ge_gerichte · ACPR/590/2024 · 2024-07-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/720/2024 
ACPR/590/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 9 août 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'établissement fermé de B______, représenté par 
Me C______, avocat, 
recourant, 
contre le jugement rendu le 22 juillet 2024 par le Tribunal d'application des peines et des 
mesures, 
et 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 
Chaudronniers 9, 1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 2 août 2024, A______ recourt contre la décision du 22 juillet 
2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après : le TAPEM) a refusé sa libération conditionnelle. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à l'octroi de sa libération 
conditionnelle avec effet au jour de son renvoi effectif de Suisse, subsidiairement au 
renvoi de la cause au TAPEM pour nouvelle décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par jugement du 25 mai 2023, le Tribunal correctionnel a condamné A______, 
ressortissant albanais né le ______ 1978, dans le cadre d'une procédure simplifiée, à 
une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 198 jours de détention 
avant jugement, pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants (avec mise en danger 
de la santé de nombreuses personnes), rupture de ban et exercice d'une activité 
lucrative sans autorisation. Le Tribunal a également ordonné son expulsion de Suisse 
pour une durée de 20 ans, avec signalement dans le système d'information Schengen 
(SIS). 
b. Par ordonnance pénale du 3 août 2023, le Ministère public a condamné A______ 
à une peine privative de liberté de 40 jours pour rixe, au sein de la prison de 
D______ le 28 janvier 2023. A______ a aussi été sanctionné par l'établissement 
pénitentiaire à trois jours de cellule forte pour ces faits. 
c.A______ a été incarcéré à la prison de D______ du 10 novembre 2022 au 8 mai 
2023, date de son transfert à l'établissement de B______, où il demeure encore à ce 
jour. 
d. Les deux tiers des peines que A______ exécute actuellement ont été atteints le 
3 août 2024, leur terme étant fixé au 17 juin 2025. 
e. 
À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse du 4 juillet 2024, A______ a 
préalablement été condamné à trois reprises : 
- 
le 16 mai 2017, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende, avec sursis (délai d'épreuve de trois ans), pour opposition à des actes de 
l'autorité, séjour illégal et entrée illégale ; 
- 
le 15 juillet 2017, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 
6 mois, pour délit à la loi sur les stupéfiants et séjour illégal ; 


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- 
le 18 juin 2019, par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de 
justice, à une peine privative de liberté de 36 mois, avec sursis partiel (délai 
d'épreuve de 5 ans), pour crime à la loi sur les stupéfiants (avec mise en danger 
de la santé de nombreuses personnes) et séjour illégal. Son expulsion a également 
été ordonnée pour une durée de 10 ans. 
Il a bénéficié d'une libération conditionnelle par jugement du TAPEM le 6 avril 
2020, avec un délai d'épreuve d'une année. Le pronostic était réservé. A______ 
s'était bien comporté en détention, mais il avait été condamné à une autre reprise 
pour des infractions en lien avec sa situation administrative en Suisse. Il n'avait 
jamais bénéficié de libération conditionnelle préalable. 
f. 
Selon le plan d'exécution de la sanction pénale (ci-après : le PES) du 31 août 
2023, A______ avait pris le risque de revenir en Suisse malgré son expulsion du 
territoire en juin 2019, car il faisait face à des difficultés économiques dans son pays 
et la Suisse offrait, à l'inverse, des salaires avantageux dans son domaine d'activité 
(soudure). Il contestait avoir pris part à un trafic de stupéfiants. Il s'était compromis 
en voulant déplacer l'héroïne qu'il avait fortuitement découverte dans le logement 
qu'il louait, ignorant par ailleurs que l'argent de la drogue y était également 
dissimulé. Il était conscient de ne plus avoir d'avenir en Europe où il était certain 
qu'il serait remis en prison en cas de retour. Il ne voulait pas s'y risquer, ajoutant qu'il 
prenait de l'âge, tout comme ses enfants, dont il était éloigné. Il ne voulait plus 
gaspiller son temps. 
Le Service de probation et d'insertion (ci-après : le SPI) a relevé que A______ 
présentait un discours similaire à celui de son précédent séjour en détention en 2019, 
puisqu'il avait alors assuré que la prison lui avait ouvert les yeux et fait réaliser qu'il 
ne souhaitait plus s'éloigner de sa famille, qui lui manquait. Il s'agissait toutefois de 
sa troisième récidive en lien avec les stupéfiants, la gravité des faits ayant augmenté 
au fil des passages devant la justice. La commission des infractions apparaissait 
motivée par un besoin financier, l'appât du gain conduisant l'intéressé à opter à 
nouveau pour des méthodes illégales. En outre, considérant son retour dans le 
commerce de la drogue, il semblait clair que l'intéressé entretenait des liens avec un 
réseau de connaissances aux mœurs antisociales. Il était ainsi invité à réfléchir sur la 
nature de ses fréquentations et leur impact sur sa vie, étant relevé qu'il présentait 
sinon une attitude générale globalement adéquate en détention, où il démontrait une 
bonne implication dans le travail en atelier. Sa condamnation pour le comportement 
violent sanctionné en janvier 2023 à la prison de D______ apparaissait comme un 
événement isolé au cours des différentes détentions vécues par l'intéressé en Suisse. 
A______ faisait l'objet d'un suivi somatique épisodique et d'un suivi psychologique 
volontaire pour discuter principalement de sa famille. Il tentait de reconstruire, avec 
le soutien du secteur social, un projet de réinsertion professionnelle en vue de créer 


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une entreprise de soudure sur ses terres en Albanie, avec l'espoir de bénéficier du 
soutien du programme E______. 
Un milieu ouvert était envisageable dès l'été 2024 en cas de refus de sa libération 
conditionnelle, un tel élargissement pouvant favoriser la bonne occupation de 
l'intéressé par un accès à davantage de travail et la possibilité pour lui de thésauriser 
en vue d'investir dans son projet futur, dont la réalisation constituait l'espoir principal 
de le voir s'écarter de son parcours délictuel. Des inquiétudes étaient formulées à plus 
long terme s'agissant du risque de récidive, risque qui serait amoindri si l'intéressé 
voyait ses projets se concrétiser favorablement et sa situation financière se stabiliser. 
g. Dans son rapport socio-judiciaire du 8 mai 2024, le SPI a précisé que A______, 
bien que perclus de regrets quant à sa nouvelle condamnation et l'effet qu'elle avait 
eu sur sa famille et lui-même, peinait à expliquer sa récidive et continuait de jurer 
n'avoir pas participé volontairement à un trafic de drogue, la seule infraction qu'il 
reconnaissait étant la rupture de ban. Très attaché à sa famille, il s'agissait du 
principal sujet d'échanges en entretiens avec le SPI. Il ne souhaitait plus s'exposer à 
une condamnation "n'ayant, plus de temps à perdre". Le travail semblait être une 
valeur phare pour le concerné, qui aimait son activité et relatait une très bonne 
relation avec son maître d'atelier. 
h. Dans sa demande de libération conditionnelle du 14 mai 2024, A______ a 
indiqué être marié, père de quatre enfants, disposer de papiers d'identité albanais, ne 
pas être autorisé à séjourner en Suisse et avoir CHF 10'560.- de dettes et CHF 200.- 
de ressources. À sa libération, il disait pouvoir bénéficier de l'aide de sa femme, 
F______, de ses enfants qui étudiaient et travaillaient, et de ses frères G______, 
H______ et I______. Il résiderait avec sa famille en Albanie. Avec un emploi sûr, il 
était certain de ne jamais revenir en Suisse, précisant que l'aide financière et 
logistique apportée par le programme E______ pour son projet de réinsertion 
constituait sa porte de sortie de la criminalité. 
i. 
Dans son préavis favorable du 29 mai 2024, la direction de l'établissement fermé 
de B______ a considéré que A______ respectait les conditions de progression de son 
PES, son comportement étant exempt de tout reproche et son attitude en atelier étant 
qualifiée de positive. Il remboursait les frais de justice depuis le 15 juin 2023 et les 
tests toxicologiques effectués le 28 mai 2024 s'étaient avérés négatifs. 
j. 
Par courriel du 11 juin 2024, A______ a, par le biais de son conseil, transmis 
quatre photos de ses réalisations en fer, effectuées au sein de l'atelier dédié de 
l'établissement fermé de B______, une déclaration d'engagement dans le cadre du 
programme E______ datée du 6 juin 2024, trois certificats de travail établis dans le 
cadre du travail en détention, ainsi qu'une attestation de suivi psychothérapeutique 
datée du 13 mai 2024. Cette dernière précise que A______ y fait part de sa tristesse 


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engendrée par la distance qui le sépare de sa famille et y prépare son projet de retour 
en Albanie avec le concours de J______ [association caritative]. 
k. Le 5 juillet 2024, le Service de l'application des peines et mesures (ci-après : le 
SAPEM) a préavisé favorablement la libération conditionnelle de A______. 
Ses regrets semblaient avoir bien plus trait aux conséquences de sa nouvelle 
détention pour lui-même et sa famille, plutôt qu'aux actes commis, qu'il continuait de 
nier. Le manque de prise de conscience, tout comme la persistance du même narratif 
qu'en 2019-2020, en ce qui concernait tant ses projets que sa situation personnelle, 
faisait craindre qu'il ne s'adonne à des activités illicites dans un futur proche. Il 
adoptait en détention un comportement globalement bon et ses aptitudes au travail 
étaient particulièrement mises en avant. Il présentait ainsi, d'une part, le visage d'un 
"bosseur", investi dans un projet de travail concret et réaliste, se languissant de 
l'éloignement de ses proches et abstinent aux toxiques, mais également celui d'un 
récidiviste qui avait fait fi de la confiance octroyée lors de ses précédents 
allégements, tout comme des différentes injonctions de l'autorité, prompt à s'adonner 
au trafic de stupéfiants lorsque ses objectifs économiques n'étaient pas réalisés. Dans 
ce contexte, le pronostic pénal apparaissait à tout le moins réservé. 
Toutefois, comme le rappelait son PES, la réalisation de ses projets devrait permettre 
de réduire le risque de récidive à plus long terme. Le risque de récidive n'apparaissait 
donc pas définitivement défavorable, dans la mesure où A______ – au-delà des 
paroles et de l'obtention du soutien matériel d'institutions de réinsertion – devrait, à 
l'avenir, pleinement s'investir dans une activité économique licite, ce qui semblait a 
priori être le cas. 
l. 
Par requête du 9 juillet 2024, le Ministère public a fait siens le préavis et les 
conclusions du SAPEM. 
m. Dans ses observations écrites devant le TAPEM, A______ a estimé remplir les 
conditions de la libération conditionnelle, dès lors qu'il avait atteint les objectifs fixés 
dans son PES et entièrement admis sa culpabilité, vu sa condamnation par le 
Tribunal correctionnel le 25 mai 2023 dans le cadre d'une procédure simplifiée. Il 
avait honte de sa récidive, qu'il peinait à expliquer et sur laquelle il lui était difficile 
de s'exprimer. S'agissant des réserves exprimées par le SAPEM, il affirmait qu'il 
n'était plus le même qu'en 2019-2020, puisqu'il avait 46 ans et n'avait plus le profil 
d'un détenu. Il avait beaucoup souffert de la détention et de l'éloignement de sa 
famille, le poussant à solliciter un soutien psychologique, ce qui n'avait pas été le cas 
lors de son précédent séjour en prison. La souffrance liée à la détention avait 
nécessairement contribué à une prise de conscience. En raison de l'inscription de son 
expulsion au SIS, il ne pourrait plus quitter légalement l'Albanie, ce qui constituait 
un facteur atténuant du risque de récidive. Il avait enfin développé, depuis septembre 


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2023, un projet concret de réinsertion professionnelle, qui le détournerait assurément 
de toute rechute dans la délinquance. Il n'avait pas présenté de projet comparable lors 
de sa première libération conditionnelle en 2020 et n'avait alors pas non plus obtenu 
le soutien de J______ pour y parvenir. 
Il était possible qu'il n'ait pas parfaitement compris la portée et les conséquences du 
sursis partiel accordé le 18 juin 2019 (AARP/251/2019), qui ne lui avait pas été 
notifié en audience, ni traduit dans sa langue, mais remis "sur le trottoir", en pleine 
période de pandémie de Covid-19, lors de sa libération conditionnelle. Sa précédente 
avocate d'office ne lui avait pas expliqué la teneur de l'arrêt. Il avait indiqué, par 
courrier du 3 mars 2023 au Ministère public, que son sursis partiel ne pouvait pas lui 
être opposable dans ces conditions. 
C. 
Dans la décision querellée, le TAPEM a retenu que le pronostic se présentait sous un 
jour fort défavorable au vu des antécédents spécifiques de A______, qui n'avait pas 
su tirer profit de ses premières condamnations, notamment la peine pécuniaire 
prononcée avec sursis, ni de sa libération conditionnelle, accordée dès le 13 avril 
2020. Il avait récidivé "quatre mois" après l'octroi de cet allégement, alors qu'il était 
sous le coup d'une expulsion judiciaire d'une durée de 5 ans prononcée en 2017, ce 
par quoi il fallait comprendre qu'il était ancré dans la délinquance et imperméable à 
la sanction, ne tirant aucune leçon de son expulsion. Le préavis favorable de 
l'établissement fermé de B______ n'était pas, à lui seul, déterminant en termes de 
risque de récidive, étant relevé que A______ avait été condamné pour une rixe à la 
prison de D______. 
Son projet en Albanie ressemblait à celui qu'il avait exposé lors de sa dernière 
demande de libération conditionnelle, ce qui ne l'avait toutefois pas empêché de 
revenir en Suisse et d'y commettre de nouvelles infractions. Il n'était étayé par aucun 
document relatif aux conditions de vie et de travail en Albanie, de sorte qu'il 
apparaissait manifeste que A______ se retrouverait à sa sortie dans la même situation 
personnelle que celle ayant mené à ses dernières condamnations, à savoir endetté, 
sans emploi, ni possibilité de subvenir légalement à ses besoins en Suisse, où il ne 
cessait de revenir alors même qu'il n'en avait pas le droit. 
En l'état, rien n'indiquait que A______ saurait mettre davantage à profit une nouvelle 
libération conditionnelle et le risque qu'il commette de nouvelles infractions 
apparaissait donc très élevé, étant précisé qu'à teneur des dernières condamnations 
figurant à son casier judiciaire, ce risque ne se limitait pas à des infractions au droit 
des étrangers. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au TAPEM d'avoir retenu des faits 
inexacts. S'il admettait avoir récidivé après sa libération conditionnelle du 13 avril 
2020, cette récidive n'avait pas eu lieu "quatre mois" mais près de deux et demi après 


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sa libération, en octobre 2022. Il n'était alors pas non plus sous le coup d'une 
"expulsion juridique d'une durée de 5 ans prononcée en 2017", se demandant si la 
motivation du jugement querellé le concernait vraiment, tant elle s'éloignait de sa 
situation. 
Le TAPEM avait considéré à tort qu'il était "ancré dans la délinquance", alors qu'il 
avait atteint les objectifs fixés dans son PES et que son comportement en détention 
avait été décrit comme étant "exempt de tout reproche". Il n'avait fait l'objet d'aucune 
sanction disciplinaire, hormis celle concernant sa participation à une rixe le 
28 janvier 2023, laquelle n'était toutefois pas représentative, vu son caractère isolé et 
le comportement globalement bon qu'il s'était efforcé de conserver ensuite, à 
satisfaction. Il n'était pas non plus "imperméable à la sanction", sa nouvelle 
détention ayant eu des conséquences significatives pour lui-même et sa famille, au 
point de devoir solliciter un soutien psychologique. 
Le TAPEM s'était trompé en retenant qu'il se trouverait, à sa sortie, dans la même 
situation personnelle que celle l'ayant conduit à ses dernières condamnations. Il avait 
46 ans, n'avait plus le profil d'un habitué des prisons et avait été durement affecté par 
sa dernière peine privative de liberté, relevant que son expulsion inscrite dans le 
système SIS l'empêcherait de pénétrer à nouveau dans l'espace Schengen, atténuant 
d'autant le risque de récidive. Son projet de réinsertion professionnelle était concret 
et réaliste et avait le soutien du programme E______ et de l'encadrement du 
K______ [organisme humanitaire]. Était joint à son recours, un courrier rédigé le 
25 juillet 2024 par ce service attestant de ses dires. 
Sa précédente condamnation et la libération conditionnelle accordée le 13 avril 2020, 
en lien avec une peine privative de liberté de six mois, n'étaient pas décisives, dans la 
mesure où il ne les avait pas parfaitement comprises. Il était toutefois aujourd'hui 
parfaitement au clair de sa condamnation, de son expulsion et de leurs effets, 
rappelant qu'il était volontaire à son renvoi et au prononcé d'une expulsion d'une 
durée de 20 ans. Le prolongement du sursis assortissant sa condamnation du 18 juin 
2019 au 29 janvier 2027 constituait également un facteur de dissuasion. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours au sens de l'art. 393 CPP est la voie de droit ouverte contre les 
prononcés rendus en matière de libération conditionnelle par le TAPEM (art. 42 al. 1 
let. b LaCP cum ATF 141 IV 187 consid. 1.1), dont le jugement constitue une "autre 
décision ultérieure" indépendante au sens de l'art. 363 al. 3 CPP (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1136/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.3 ; 6B_158/2013 du 25 avril 2013 


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consid. 2.1 ; Y. JEANNERET/A. KUHN/C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 30 
ad art. 363 CPP). 
1.2. La procédure devant la Chambre de céans est régie par le CPP, applicable au 
titre de droit cantonal supplétif (art. 42 al. 2 LaCP). 
1.3. En l'espèce, le recours est recevable, pour avoir été déposé selon les forme et 
délai prescrits (art. 385 al. 1, 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP) par le condamné, qui a un 
intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.4. La pièce nouvelle produite est également recevable (arrêts du Tribunal fédéral 
7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 3.4 ; 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 
consid. 2.1). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au TAPEM d'avoir constaté les faits de manière erronée. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du TAPEM auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-
devant. 
Il est cependant précisé que les affirmations visées, exposées dans la partie en droit 
de la décision, font partie du raisonnement de l'autorité précédente, qui consistait à 
évaluer la valeur qu'avait donné le recourant à sa première libération conditionnelle 
au regard des éléments objectifs du dossier. Quoi qu'il en soit, il apparaît que les 
affirmations contestées ont correctement été constatées dans la partie en fait de la 
décision, le TAPEM ayant bien indiqué que le recourant avait récidivé en octobre 
2022 et qu'il était alors sous le coup d'une expulsion judiciaire d'une durée de 10 ans. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
4. 
Le recourant estime remplir les conditions d'une libération conditionnelle. 
4.1. Aux termes de l'art. 86 al. 
1 CP, l'autorité compétente libère 
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins 
trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y 


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oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou de 
nouveaux délits. 
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction 
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé 
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 
aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes 
ou délits. Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération 
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne 
soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_678/2023 du 27 octobre 2023 consid. 2.2.2 ; 7B_388/2023 du 29 septembre 2023 
consid. 2.2 ; 7B_308/2023 du 28 juillet 2023 consid. 2.2). 
Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant 
en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en 
général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de 
son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir 
qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_678/2023 du 27 octobre 2023 précité consid. 2.2.2). Par sa nature même, le 
pronostic ne saurait être tout à fait sûr ; force est de se contenter d'une certaine 
probabilité ; un risque de récidive est inhérent à toute libération, conditionnelle ou 
définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b). Pour déterminer si l'on peut courir le risque de 
récidive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité 
qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui 
serait alors menacé (ATF 125 IV 113 consid. 2a). Ainsi, le risque de récidive que l'on 
peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou 
sexuelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions – même 
graves – à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de manière abstraite 
la santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2 ; 124 IV 97 consid. 2c ; arrêts du 
Tribunal fédéral 7B_678/2023 du 27 octobre 2023 précité consid. 2.2.2 ; 
7B_388/2023 du 29 septembre 2023 précité consid. 2.2). 
4.2. En l'espèce, les préavis favorables de l'établissement pénitentiaire de B______ 
et du SAPEM font état du comportement globalement bon du recourant en détention 
et des efforts déployés pour planifier sa réinsertion professionnelle, qui semble 
effectivement bien avancée en l'état. 
Si le SAPEM voit dans le projet de réinsertion du recourant la seule possibilité de 
réduire le risque de récidive à long terme, il a aussi émis des réserves s'agissant du 
pronostic, vu ses antécédents spécifiques et sa propension à s'adonner au trafic de 
stupéfiants, lorsque ses objectifs économiques ne sont pas réalisés. Le pronostic avait 
déjà été réservé par le TAPEM au moment de sa première libération conditionnelle, 
vu ses antécédents ; il avait toutefois décidé de lui octroyer une chance, en l'absence 


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de libération conditionnelle préexistante. Logiquement, le TAPEM a estimé que le 
pronostic était aujourd'hui nettement défavorable, la première libération 
conditionnelle et l'expulsion – ordonnées après une condamnation à une lourde peine 
privative de liberté pour, notamment, infraction à la loi sur les étrangers (LEI) et 
infraction grave à la LStup –, n'ayant pas permis de dissuader le recourant de 
récidiver dans ces domaines, qui plus est en s'adonnant à des activités d'une plus 
grande gravité. 
Il ne peut ainsi qu'être constaté que le recourant a fait fi des décisions administratives 
et judiciaires prononcées à son encontre et qu'il n'a pas su tirer les leçons de ses 
précédentes condamnations, puisqu'il a récidivé durant le délai d'épreuve en 
commettant des infractions graves, qu'il savait pourtant parfaitement illicites. 
L'affirmation selon laquelle il n'aurait pas compris les conditions de sa première 
libération conditionnelle n'apparaît à cet égard pas crédible, le recourant ayant 
expressément expliqué, dans son PES, qu'il avait sciemment pris le risque de revenir 
en Suisse en 2022 pour y trouver du travail. Il n'avait déjà pas su mettre à profit le 
sursis octroyé le 16 mai 2017 par le Ministère public dans le cadre de l'infraction à la 
LEI, puisqu'il a persisté à revenir en Suisse trois fois de suite, ce qui dénote, là 
encore, le profond mépris qu'il porte aux autorités suisses et à leurs injonctions. 
Le recourant n'a par ailleurs fait preuve d'aucun amendement, ni d'une réelle prise de 
conscience quant à la gravité de ses actes. Alors qu'il se prévaut, à l'appui de son 
recours, d'avoir été condamné dans le cadre d'une procédure simplifiée – qui 
nécessite pourtant d'avoir reconnu les faits –, il a, de manière totalement 
contradictoire, persisté tout au long de sa détention à nier toute implication dans un 
trafic de stupéfiants, minimisant de la sorte la gravité de ses actes, ainsi que sa 
responsabilité. Les regrets et atermoiements qu'il s'évertue à formuler ne concernent 
que les conséquences personnelles que la détention a pour lui et sa famille, sans 
aucun égard pour les personnes qu'il a mises en danger par ses activités illicites. Le 
fait qu'il ait profité d'un soutien psychologique en détention ne démontre aucunement 
une quelconque prise de conscience de ses actes, contrairement à ce qu'il tente de 
faire croire, ce soutien ayant manifestement été commandé par le mal-être engendré 
par la détention et l'éloignement d'avec ses proches, à l'instar de ce que vivent bien 
d'autres détenus. 
Ce tableau rend le risque de réitération élevé pour des infractions, notamment à la 
LStup, qui ne sont pas à minimiser en termes de sécurité publique, étant encore une 
fois relevé que les deux dernières condamnations du recourant l'ont notamment été 
pour crime contre la LStup, avec mise en danger de la santé de nombreuses 
personnes. Le recourant a ainsi démontré une tendance certaine à la délinquance 
lorsque ses projets ne vont pas dans le sens souhaité, et une très faible sensibilité à la 
sanction. 


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Sa situation personnelle demeure au surplus identique à celle l'ayant conduit à 
commettre les infractions pour lesquelles il purge actuellement sa peine, puisqu'il 
bénéficiait déjà d'une situation familiale stable – étant en couple avec sa compagne, 
mère de ses enfants – et de la nationalité albanaise, pays où il pouvait travailler. Le 
fait qu'il accepte de collaborer à son expulsion en Albanie, où il serait accompagné 
dans la création de son entreprise, ne suffisent pas à contrebalancer l'ensemble des 
éléments précités faisant concrètement craindre la réitération d'infractions, qui 
conduisent nécessairement à un pronostic défavorable. 
Les conditions d'une mise en liberté conditionnelle ne sont, dès lors, pas réalisées. 
5. 
Justifié, le jugement querellé sera donc confirmé et le recours rejeté. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
7. 
Le conseil du recourant, nommé d'office par l'instance précédente, sera confirmé en 
cette qualité et indemnisé pour son activité devant l'autorité de recours. Faute pour 
l'avocat d'avoir chiffré ses prétentions, une indemnité ex aequo et bono de 
CHF 432.40 (TVA à 8.1% comprise) lui sera octroyée, à la charge de l'État, 
correspondant à deux heures d'activité au tarif de chef d'étude (art. 16 al. 1 let. c 
RAJ). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Alloue à Me C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 432.40 (TVA 8.1% 
incluse). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil), au Tribunal 
d'application des peines et des mesures et au Ministère public. 
Siégeant : 
 Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON 
et Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
495.00 
Total 
CHF 
 600.00