ge_gerichte · ATAS/363/2006 · 2006-04-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/788/2006 ATAS/363/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
Du 19 avril 2006

En la cause

Monsieur R , comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître NERFIN Corinne

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Juliana BALDE et Valérie MONTANTL, Juges

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EN FAIT

Monsieur R est né en 1957 au Portugal où il a suivi une formation
d’employé de commerce. Il est divorcé et père d’une enfant née en 1982.

Arrivé en Suisse en 1983, l’assuré a travaillé d’abord comme portier d’étages à
l'Hôtel Pullman Rotary du 1° mars 1985 au 29 février 1992, puis en qualité de
chauffeur bagagiste pour l’Hôtel Crowne Plaza du 1” mars 1992 au 31 janvier 1999
et pour l'Hôtel Royal Manotel du 1” janvier 1999 au 31 juillet 2000.

Dès le 27 mars 2000, il s’est trouvé dans l’incapacité totale de travailler en raison
de douleurs lombaires importantes ainsi que de lombosciatalgies gauches
chroniques.

Il a été licencié au 31 juillet 2000 pour cause de restructuration de l’hôtel et a perçu
des prestations de l’assurance-chômage dès le 1° août 2000.

En date du 8 mars 2001, sur conseil de son médecin-traitant, il a déposé une
demande de prestations d'invalidité sous forme de rente se prévalant de
« lombalgies chroniques avec blocage ».

L’assuré a d’abord consulté la Doctoresse A , généraliste, puis le
Docteur B , neurochirurgien, qui a constaté un problème de
lombocruralgie gauche avec nette atrophie du quadriceps gauche, mais sans substrat
organique (cf. lettre du 24 octobre 2000).

Ce médecin a adressé l’assuré à plusieurs confrères pour avis, puis finalement au
Docteur C , fhumatologue, qui l’a alors suivi depuis le 6 décembre
2000. Dans un certificat du 29 mars 2001, le Docteur C a diagnostiqué
des lombosciatalgies gauches chroniques existant depuis début 2000 et ayant
entraîné une incapacité de travail totale dès le 27 mars 2000. Il a suggéré la mise
sur pied d’une expertise et préconisé «une activité sans port de charge (bureau,
surveillance, huissier, petite mécanique) à raison de huit heures par jour ».

Le 16 septembre 2002, ce même médecin a certifié que l’état de son patient était
stationnaire depuis mars 2001 et souligné qu’un stage de réadaptation était
souhaitable.

En date du 24 octobre 2002, le Docteur D , du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (SMR Léman), a exposé que l’atteinte à la santé, à savoir
des lombosciatalgies sur discopathies LS-S1 avec possible instabilité LS-SI,
entraînait des limitations fonctionnelles pour le port de charges lourdes et les
positions vicieuses du tronc ainsi que pour la station prolongée immobile sans
possibilité de changement. Il a précisé que toutes les activités, en particulier les
activités sédentaires, mais également les activités s’effectuant debout, sans port de

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charges lourdes, étaient exigibles à plein temps. Selon lui, il s’agissait d’un cas de
réadaptation professionnelle, avec mauvais pronostic, étant donné que l’assuré avait
perdu son emploi et qu’il ne s’était pas débrouillé jusqu’à ce jour pour trouver une
activité mieux adaptée à son problème de santé.

Par décision du 19 décembre 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après l’'OCAD) a mis l’assuré au bénéfice d’un stage d’observation de trois mois du
6 janvier 2003 au 30 mars 2003 auprès de la « Fondation PRO, Entreprise sociale
privée" (ci- après PRO). Il ressort du rapport d’évaluation établi le 30 avril 2003 par
les maîtres d’atelier de PRO qu’au cours des trois mois de stage, l’assuré avait eu
un rendement variable pouvant aller de 25 à 80% et qu’en fin de mesure, il avait
atteint un rendement moyen de 55% en travaillant à plein temps dans des activités
légères permettant la position debout ou assise. Il apparaît qu’à plusieurs reprises il
lui avait été demandé de tenter d’augmenter son rythme de travail, celui-ci étant
assez lent compte tenu des nombreuses pauses prises par l’assuré, selon lui
nécessaires, qui avaient inévitablement influencé son rendement. Les maîtres de
stage ont relevé également qu’il s’était régulièrement plaint de douleurs au niveau
du dos ainsi que de la jambe gauche et s’était montré très démonstratif en se
déplaçant avec grandes difficultés. Cela étant, ils ont souligné que l’assuré avait
suivi le stage à plein temps et n’avait manqué aucun jour de travail, ce qui leur avait
paru incohérent face à l’intensité de ses plaintes. En dernier lieu, lesdits spécialistes
n’ont pas observé de limitations particulières dans un travail de montage ou de
conditionnement léger, permettant l’alternance des positions. Les maîtres d’atelier
de PRO ont ajouté que le Dr C , lors d’un entretien téléphonique du 17
février 2003, les avait informés que les importantes plaintes exprimées par son
patient ne correspondaient pas au diagnostic médical.

En date du 12 mai 2003, le Docteur D , médecin au SMR, a relevé que
si l’atteinte à la santé dont souffrait l’assuré contre-indiquait son ancien travail de
chauffeur de minibus, qui comprenait obligatoirement le port de charges
relativement lourdes, la capacité de travail était par contre conservée dans une
activité adaptée sans port de charges lourdes. Il a relevé que lors du stage qui avait
duré soixante jours, sans aucune absence et à plein temps, l’assuré s’était montré
extrêmement algique et démonstratif, avec des rendements faibles et très variables
sans relation avec son atteinte à la santé, les travaux qui lui étaient confiés ne
sollicitant que les membres supérieurs, avec possibilité de changement de position.
A l'issue de ce stage, force était pour lui de constater que les rendements faibles
observés (55% en moyenne), qui n’étaient pas en relation avec l’atteinte à la santé,
étaient à mettre sur le compte d’une absence de volonté de collaboration. Il a
suggéré de conclure ce dossier par un calcul du préjudice sur la base d’une
incapacité totale comme bagagiste mais d’une pleine capacité de travail exigible
dans une activité qui respecte les limitations fonctionnelles mentionnées, d’autres
mesures professionnelles n’étant pas indiquées au vu du manque de volonté affiché
par l’assuré.

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Par décision du 20 mai 2003, l’OCAI a rejeté la demande de prestations
d'invalidité, au motif que l’assuré était capable de travailler à 100% dans une
activité légère.”

Le 20 juin 2003, l’assuré a formé opposition. Il a fait valoir que l’absence de
rendement suffisant mise en évidence lors du stage effectué dans l’entreprise PRO
n’était pas à mettre sur le compte d’un manque de motivation mais sur le fait que
les activités proposées lors du stage avaient entraîné l’apparition de fatigue et de
maux de dos. Il a soutenu avoir fourni tous les efforts possibles eu égard à ses
douleurs lombaires persistantes et invalidantes. Il a par ailleurs sollicité une aide au
placement dès lors qu’il allait devoir «à l'évidence» changer d’activité
professionnelle si une rente ne lui était pas accordée. Il a donc principalement
conclu à l’admission d’une rente d'invalidité à hauteur de 50% et subsidiairement à
l’octroi d’une assistance du service de placement de l’assurance-invalidité.

Par décision sur opposition du 14 août 2003, l’OCAI a confirmé le taux d’invalidité
retenu ainsi que sa décision de refus de rente d’invalidité et ajouté que l’assuré
n’avait pas droit au service de placement de l’assurance-invalidité dès lors qu’une
activité lucrative à 100% était exigible « dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, sans que ces dernières soient susceptibles de l’entraver dans la
recherche d’un emploi ».

Le 17 septembre 2003, l’assuré a déposé un recours contre la décision précitée et
produit un certificat médical établi le 9 septembre 2003 par le Docteur
C selon lequel le recourant souffrait de lombosciatalgies chroniques sur
une discopathie LS-S1 ainsi que de troubles somatoformes douloureux. Ce médecin
a notamment exposé à propos de son patient : « Sa capacité de travail est de 50%
dans une activité légère et de 0% dans une activité lourde. Cette restriction de
capacité de travail est présente depuis ma première consultation le 6 décembre
2000. Il doit pouvoir changer souvent de position et ne pas porter des charges de
plus de 10 kg. Il doit éviter les positions en flexion et en extension du rachis ». Le
recourant a requis l’audition du Docteur C et maintenu ses conclusions
pour le surplus.

Dans son préavis du 13 novembre 2003, l’OCAI a considéré qu’il n’y avait pas lieu
de modifier sa position. Il a souligné que le dernier certificat établi par le Docteur
C était en contradiction flagrante avec les précédents rapports établis
par ce même médecin sur demande de l’assurance-invalidité et dans lesquels il
n’avait jamais été posé de « diagnostic psychique ».

Invité à expliquer l’appréciation différenciée de la capacité de travail de son patient
ainsi que les circonstances l’ayant amené à diagnostiquer un trouble somatoforme
douloureux, le Docteur C , par lettre du 14 octobre 2004, a exposé qu’il
y avait eu aggravation de l’état de santé du recourant de 2001 à 2003 et que c’était

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l’évolution des symptômes ainsi que des plaintes de son patient depuis septembre
2002 qui lui avait permis de poser un diagnostic clair de syndrome somatoforme
douloureux dès la fin de l’année 2002.

Lors de l’audience tenue le 30 novembre 2004, le recourant a dit avoir consulté un
psychiatre deux ou trois fois en 1999-2000 suite à son divorce, mais ignorer si
actuellement il avait besoin d’être suivi sur ce plan, sachant qu’il se sentait triste en
raison de son état de santé et de sa situation professionnelle. A cet égard, il a
déclaré chercher activement mais en vain du travail à 50%.

Le Docteur C , entendu en qualité de témoin le même jour, a confirmé
les termes de son rapport du 29 mars 2001, mais souligné que l’état de son patient
avait évolué depuis lors, ce qui expliquait le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux posé le 9 septembre 2003. En effet, petit à petit, alors que le recourant
disait d’abord souffrir de douleurs au bas du dos, ses plaintes s’étaient généralisées,
étant précisé qu’il n’avait jamais eu l’impression qu’il exagérait lesdites plaintes.
S'agissant de l’entretien téléphonique du 17 février 2003 évoqué dans le rapport
d'évaluation établi par les maîtres d’atelier, il a expliqué avoir vraisemblablement
été mal compris, n’ayant jamais voulu dire que les plaintes ne correspondaient pas
au diagnostic, mais plutôt que les plaintes n’étaient pas en relation avec les
constatations objectives cliniques, raison pour laquelle, au demeurant, le Docteur
B lui avait adressé le patient. Il a ajouté que celui-ci avait suivi tous les
traitements possibles sans succès à ce jour et qu’il avait constaté qu’une tristesse
s’était installée avec une baisse de désir, signes de dépression. En dernier lieu, le Dr
C a confirmé que l’aggravation datait bien de septembre 2002, de
même que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux.

Par arrêt du 11 janvier 2005, le Tribunal de céans a admis partiellement le recours
et renvoyé la cause à l'intimé pour la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et
nouvelle décision. Il a toutefois confirmé les décisions des 20 mai et 14 août 2003
de l'intimé, en tant qu'il refusait le droit aux prestations d'invalidité jusqu'en
septembre 2002. Ce faisant, il a considéré que le recourant présentait une capacité
de travail entière dans une activité adaptée jusqu'à cette dernière date, mais que son
état de santé s'était aggravé depuis ce moment. Pour établir le caractère invalidant
du trouble somatoforme douloureux diagnostiqué, une expertise psychiatrique était
cependant nécessaire.

Suivant l'injonction du Tribunal de céans, l'OCAI a soumis le recourant à une
expertise psychiatrique par le Docteur E , Spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Selon son rapport du 29 juillet 2005, l'expertisé ne souffre d'aucune
atteinte à sa santé psychique. L'expert n'a notamment pas mis en évidence une
dépression ni même un trouble somatoforme douloureux.

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Selon l'avis médical du 6 septembre 2005 du SMR, sous la plume du Docteur
CLAIVAZ, il y a lieu de constater une capacité de travail de 100% dans un poste
léger, sur la base de l'expertise précitée.

Par décision du 12 septembre 2005, l'OCAI a refusé à l'assuré l'octroi d'une rente
d'invalidité. Il a admis que celui-ci était en incapacité totale d'exercer son métier de
bagagiste, mais a considéré qu'il pouvait exercer une activité légère à 100% avec
une perte de gains de 0,7%, degré n'ouvrant pas le droit à une rente d'invalidité.

L'opposition de l'assuré du 13 octobre 2005 a été rejetée par décision sur opposition
de l'OCAI du 2 février 2006. Celui-ci a relevé que, selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral des assurance (ci-après TFA), le trouble somatoforme douloureux
était considéré comme une atteinte à la santé psychique. Toutefois, celle-ci ne
justifiait qu'à titre exceptionnel une incapacité de travail. Or, en l'occurrence, les
critères établis par le TFA pour apprécier l'effort de volonté exigible, n'étaient pas
remplis. Il ne souffrait notamment pas d'une grave comorbidité psychiatrique. Il ne
présentait pas non plus une perte d'intégration sociale ni un état psychique
cristallisé. Par ailleurs, on ne saurait parler d'échec des traitements effectués dans
les règles de l'art, dans la mesure où il n'avait aucun suivi psycho-thérapeutique.
Quant à l'avis du rhumatologue, soit en l'occurrence le Docteur C ,
celui-ci était sans pertinence, s'agissant d'une atteinte à la santé purement
psychiatrique. En ce qui concerne les mesures de reclassement professionnelle, le
droit à celles-ci n'était donné que si l'assuré subissait dans l'activité encore exigible
sans autre formation professionnelle une perte de gains durable ou permanente de
l'ordre de 20%. Or, le taux d'invalidité de l'assuré était en l'occurrence inférieur à
1%. Par ailleurs, l'OCAI a considéré que l'assuré était capable de procéder aux
démarches nécessaires à la recherche d'un emploi lui-même, de sorte que l'aide au
placement devait également lui être refusée.

Par acte du 6 mars 2006, l'assuré a recouru contre la décision sur opposition par
l'intermédiaire de son conseil, en concluant, préalablement, à ce qu'une nouvelle
expertise psychiatrique soit ordonnée et, principalement, à l'annulation de cette
décision, à l'octroi d'une rente d'invalidité de 50% et de mesures d'ordre
professionnel pour le 50% de capacité de travail restante, sous suite de dépens. Il a
notamment relevé que, selon le rapport de PRO du 30 avril 2003, il ne pouvait avoir
un rendement de plus de 50%, même dans les activités légères permettant les
positions debout et assise. Cette appréciation était par ailleurs partagée par le
Docteur C , lequel a déclaré, lors de son audition devant le Tribunal de
céans, que le taux de rendement de 55% était confirmé par ses propres
observations. Ce médecin avait également indiqué que son patient avait subi tous
les traitements possibles, sans succès à ce jour. Enfin, il avait constaté des signes de
dépression. Concernant l'expertise du Docteur E , le recourant a relevé
qu'il ne se plaignait pas facilement ni acceptait de montrer ses faiblesses. Ainsi, il
avait fait un gros effort sur lui-même, lors de l'expertise du Docteur E ,

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pour faire bonne figure. Toutefois, en voulant se montrer sous un meilleur jour, ses
efforts et sa pudeur s'étaient retournés contre lui. Il a ainsi contesté les conclusions
de l'expertise de ce médecin et a produit un avis médical du 28 février 2006 du
Docteur C , selon lequel il présentait "des symptômes d'un état
dépressif sévère (manque d'allant, aucun projet d'avenir, rumination, perte de la
libido, dévaluation de soi, tristesse)". Le patient avait également fait part à ce
médecin d'idées suicidaires très précises. Le Docteur C avait
l'impression que l'expert n'avait pas pris assez au sérieux les plaintes présentées par
son patient, lequel cherchait à garder une façade et avait de la peine à admettre son
état psychique. Ainsi, le Docteur C estimait nécessaire de mettre en
œuvre une deuxième expertise. Le recourant a également souligné qu'il avait
toujours mis beaucoup de volonté et de motivation dans ses faits et gestes, malgré
son état de santé actuel. Il avait ainsi jamais manqué un seul jour pendant toute la
durée du stage chez PRO, malgré les douleurs qu'il ressentait. Les atteintes dont il
souffrait étaient réelles, constatées médicalement et n'étaient nullement le résultat
d'une passivité exagérée. Elles entraînaient une incapacité de travail à 50% dans
une activité légère. Il a estimé qu'il souffrait d'un trouble somatoforme douloureux.
En effet, selon le Docteur C , il présentait les signes d'une dépression.
Par ailleurs, il avait subi tous les traitements possibles pour remédier à son état de
santé, ainsi qu'également une nette perte d'intégration sociale, ne quittant plus son
appartement, sauf pour faire quelques petites courses, évitant les contacts avec le
cercle portugais, d'anciens collègues et sa famille. Enfin, il a tout mis en œuvre
pour retrouver un emploi dans une activité légère au cours des années 2003 et 2004,
en recherchant activement un emploi. Quant aux mesures de réadaption
professionnelle, il a relevé qu'il présentait, d'une part, une incapacité de travail de
50%, et que, d'autre part, il n'était plus en mesure d'exercer son ancien métier de
bagagiste. L'aide au placement lui était également nécessaire, dans la mesure où la
recherche d'un emploi n'était manifestement pas aisée.

Dans sa réponse du 14 mars 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours, en
renvoyant essentiellement à la motivation de sa décision sur opposition. Quant à
l'avis médical du Docteur C du 28 février 2006, celui-ci n'était pas
susceptible d'ébranier les conclusions contenues dans le rapport d'expertise du
Docteur E

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOI, le Tribunal connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi sur la partie générale du droit
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives notamment à la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après : LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité.
Lorsque toutefois l'on examine le droit éventuel à une rente d'invalidité pour une
période précédant l'entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d'appliquer le principe
général de droit transitoire, selon lequel - même en cas de changement de bases
légales - les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits. Aussi le droit à une rente doit-il être
examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et
en fonction de la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433
consid. 1 et les références).

En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6 b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 1°
janvier 2003 ou introduites après cette date devant un Tribunal cantonal compétent
en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure
contenues à la LPGA et par les dispositions de procédures contenues dans les
différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56, 59 et 60
LPGA).

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Est litigieuse en l'occurrence, la question de savoir si l'état de santé du recourant
s'est aggravé depuis septembre 2002, au point de provoquer une incapacité de
travail de 50% dans une activité adaptée. Dès cette date, le Docteur C a
en effet posé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux et attesté une
capacité de travail diminuée, même dans une activité adaptée.

Selon l’art. 4 aLAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz
über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

En vertu de la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de
l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V
133 consid. 2, 105 V 158 consid.1).

Les notions d'invalidité et d'incapacité de gain, telles que définies dans la LAI dans
son ancienne teneur, sont reprises aujourd'hui par les art. 7 et 8 LPGA sans
modifications essentielles.

Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAÏI, en vigueur jusqu'au 31 janvier 2003, l’assuré a
droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il
est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au
moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre
une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins.

Selon l’art. 29 al. 1 LAIT, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAÏT prend naissance
au plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain
durable de 40 pour cent au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année
sans interruption notable (let. b). Cette disposition légale a gardé en substance la
même teneur depuis le 1” janvier 2003.

Selon la jurisprudence, les principes développés par la jurisprudence en matière de
troubles somatoformes douloureux s'appliquent par analogie, lorsqu'il s'agit
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie (ATFA non publié du 8
février 2006, cause I 336/04, consid. 3 et 4.1, p. 5 ss). De tels troubles peuvent,
dans certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119;

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RAMA 1996 no U 256 p. 217). Ils entrent dans la catégorie des affections
psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire
quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles
d'entraîner (VSI 2000 p. 160 ; ATFA en la cause N. du 12 mars 2004, destiné à la
publication, I 683/03). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir
l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas
pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du
droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une
appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à
l'égalité de traitement des assurés (arrêt N. précité, consid. 2.2.2).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 in fine).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également
aux critères mentionnés ci-dessus - lui permettent de surmonter ses douleurs. Il
s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa constitution
psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les
douleurs qu'il ressent (cf. arrêt N. précité consid. 2.2.4. et les arrêts cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent certes une base indispensable pour trancher la question
Guridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 p.
108 consid. 3a), l'administration et le juge (en cas de litige) ne sauraient toutefois ni

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ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en
particulier des facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents
du point de vue des assurances sociales ( ATF 127 V 299 consid. Sa; VSI 2000 p.
149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est
justifiée par les critères juridiques déterminants, énumérés aux consid. ci-dessus
(ATFA non publié du 30 juin 2004 en la cause I 531/03).

En l'espèce, le Docteur E n'a diagnostiqué aucun trouble psychique. En
tout état de cause, même en admettant que le recourant souffre d'un trouble
somatoforme douloureux, accompagné d'un état dépressif, le caractère invalidant de
ce trouble devrait être nié. En effet, le diagnostic d'état dépressif réactionnel de
degré moyen ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique
d'une acuité et d'une durée suffisamment importantes pour admettre qu'un effort de
volonté en vu de surmonter la douleurs et de réintégrer un processus de travail n'est
pas exigible de la part de l'assuré, les états dépressifs constituant des manifestations
(réactives) d'accompagnement du trouble somatoforme douloureux, de sorte qu'il ne
saurait faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1). Or, du
moins lorsque le recourant a été examiné par le Docteur E , Son état
dépressif, pour autant qu'il faut en admettre un, ne dépassait pas le degré léger. A
cet égard, il est à relever que, même si en réalité l'état psychique du recourant était
atteint dans une plus ample mesure que ce qu'il a montré ou pu montrer à l'expert
psychiatre, cela prouve néanmoins que le recourant dispose de ressources pour
surmonter ses troubles psychiques et adopter un comportement tout à fait adéquat.
Par ailleurs, en dépit d'une certaine pudeur de se montrer sous son réel jour, certains
troubles devraient persister et ne pas pouvoir être cachés, tels que notamment les
troubles de la capacité cognitive. Or, le Docteur E constate qu'il n'y a
aucun trouble cognitif et que le recourant présente une bonne concentration (p. 17
de son rapport). En outre, le recourant n'a fait aucune demande de traitement
psychiatrique et ne prend pas un traitement anti-dépresseur, ce qui démontre
également, contrairement aux affirmations du Docteur C , que sa
souffrance sur le plan psychique n'atteint en tout cas pas une acuité et une durée
importantes et suffisantes au sens de la jurisprudence. Ainsi, même en retenant un
trouble somatoforme douloureux accompagné d'un état dépressif, une comorbidité
psychiatrique devrait être niée. Quant aux autres critères jurisprudentiels, il pourrait
certes être admis que le recourant souffre d'affections corporelles chroniques et d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable. En effet,

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11.

il a été constaté qu'il présente des lombosciatalgies chroniques sur discopathie LS-
S1, outre les éventuels troubles somatoformes douloureux. Cependant, le critère de
la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie n'est pas
réalisé, même si le recourant a réduit ses contacts sociaux. Un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, ne saurait non plus être
admis. En effet, le recourant n'a formé aucune demande de suivi psychiatrique et ne
fait pas non plus l'objet d'un traitement anti-dépresseur. En ce qui concerne le
dernier critère jurisprudentiel, il peut certes être constaté que les traitements
ambulatoires et stationnaires conformes aux règles de l'art et les mesures de
réadaptation pour les affections physiques ont échoué. Cependant, l'éventuel trouble
somatoforme douloureux n'a jamais été traité sur le plan psychique, notamment par
un traitement anti-dépresseur, de sorte que tous les traitements possibles n'ont pas
été épuisés. Seul un des critères jurisprudentiels précités étant rempli, il y a lieu de
considérer que le recourant n'a pas épuisé toutes ses ressources psychiques pour
surmonter les douleurs.

Aussi, il y a lieu de constater que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
ne permettrait pas non plus de retenir une invalidité au sens de la loi. Partant, une
nouvelle expertise psychiatrique s'avérerait d'aucune utilité, de sorte qu'il ne sera
pas donné suite à la demande du recourant dans ce sens.

Une aggravation de son état de santé à partir de septembre 2000 doit donc être
écartée.

Dans la mesure où le Tribunal de céans a constaté, dans son arrêt du 11 janvier
2005, que les troubles somatiques objectivables permettent au recourant d'exercer
une activité lucrative légère à 100%, aucune incapacité de travail ne saurait donc
être admise.

Reste à déterminer la perte de gain du recourant, en se fondant sur une capacité de
travail de 100% dans une activité adaptée, n'impliquant pas le port de lourdes
charges et permettant la variation des positions assise et debout.

a) La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants des revenus avec et sans invalidité et en les
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V
136 consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte
(ATF 129 V 222 et 128 V 174).

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Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des
circonstances à l'époque où est née le droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4).

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part,
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des données salariales
publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75. consid. 3b/bb). On se
réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur
la médiane ou valeur centrale. (ATF 124 V 321). La mesure dans laquelle les
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc).

b) En application de l'art. 29 al. 1 let. b LAÏ, pour procéder à la comparaison des
revenus, il convient de se placer en 2001, puisque le début de l'incapacité de travail
du recourant, dans son activité de bagagiste, remonte à mars 2000.

Selon les données transmises par l'employeur pour 2001, le salaire mensuel du
recourant aurait été de 4'015 fr., soit de 52'195 fr. par an.

A titre de revenu d'invalide, il convient de prendre comme salaire de référence celui
auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé, à savoir 4'437 fr. par mois en 2000, respectivement 53244 fr.
par an (Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, TA 1, niveau de
qualification 4). Il faut encore tenir compte que les salaires bruts standardisés sont
fondés sur un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle des entreprises en 2001 (41,7 heures ; La Vie
économique 3/2006, p. 90, tableau B 9.2). Puis, le revenu statistique 2000 doit être
adapté à l'augmentation des salaires nominaux en 2001 en faisant une distinction
entre les sexes et en appliquant l'indice relatif aux hommes ou aux femmes (ATF
129 V 410 consid. 3.1.2). L'indice des salaires nominaux pour un ouvrier adulte a
progressé de 2,48% entre 2000 et 2001 (table T 1 P.39 de l'Office fédéral de la
statistique) et le temps de travail en 2001 était de 41,7 heures par semaine, ce qui
donne un revenu annuel de 56'883 fr. (53'244 fr. + 2,48% — 54'564 fr. 45 x
41,7/40). En admettant un abattement de 10% afin de tenir compte des limitations

fonctionnelles du recourant, le revenu d'invalide sur la base des statistiques s'élève à
51'195 fr.

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14.

Il résulte de ce qui précède que le recourant ne subirait qu'une perte de gain de
1,9 % dans une activité légère. Aussi, il ne saurait être considéré comme invalide au
sens de la loi.

a) En vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à
établir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain. L'art. 17 al. 1 LAIT prescrit
que l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité
rend cette mesure nécessaire et si sa capacité de gains peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est invalide au sens de l'art. 17 LAIT,
l'assuré qui n'est pas suffisamment réadapté parce que son état de santé est tel qu'il
ne permet plus d'exiger l'exercice, en tout ou partie, de l'activité antérieure.
Toutefois, l'invalidité doit être d'une certaine gravité. Selon la jurisprudence, cette
condition est remplie lorsque l'assuré subit dans une activité encore exigible sans
autre formation professionnelle une perte de gains durable ou permanente d'environ
20% (ATF 124 V 110 consid. 1b).

b) En l'occurrence, comme constaté ci-dessus, l'assuré ne subit qu'une perte de gain
négligeable du fait qu'il ne peut plus exercer son activité précédente. Par ailleurs,
bon nombre d'activités adaptées n'impliquant pas une formation professionnelle lui
reste ouvert. Aussi, le droit aux mesures de reclassement professionnel doit-il lui
être refusé.

Quant à l'aide au placement, l'admission au service de placement est subordonnée
aux conditions générales du droit aux prestations de l'assurance-invalidité selon les
art. 4 ss et 8 LAI (VSI 2003 p. 273). Comme relevé ci-dessus, le recourant ne
présente qu'une perte de gain peu élevée. Aussi ne peut-il pas non plus bénéficier
du service de placement prévu à l'art. 18 al. 1 LAÏ.

Cela étant, le recours sera rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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