ge_gerichte · ACJC/796/2023 · 2023-06-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juin 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15670/2019 
ACJC/796/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 15 JUIN 2023 
Entre 
1) Le mineur A______, représenté par sa mère B______, domicilié ______, 
2) La mineure C______, représentée par sa mère B______, domiciliée ______, 
3) Madame B______, domiciliée ______, appelants et intimés d'un jugement rendu par 
la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2022, 
comparant tous par Me Pierre SAVOY, avocat, Saint-Léger Avocats, rue de Saint-Léger 
6, case postale 444, 1211 Genève 4, en l'Etude duquel ils font élection de domicile 
et 
Monsieur D______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par Me Valérie 
LORENZI, avocate, Yersin Lorenzi Latapie Alder, boulevard Helvétique 4, 1205 
Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. B______ et D______ sont les parents non mariés de A______, né le ______ 
2012, et de C______, née le ______ 2015, lesquels ont été reconnus par leur père. 
Les parents ont l'autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants, qui a été fixée 
respectivement par ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
du 20 mars 2013 et par déclaration du 7 mai 2015. 
b. Les parties vivent séparées depuis le mois de juillet 2019. D______ est resté 
vivre dans l'appartement familial sis rue 1______ no. ______ à Genève. B______ 
s'est constitué un domicile séparé, rue 2______ no. ______ à Genève. Les 
domiciles des parties sont distants de moins d'un kilomètre. Depuis la séparation 
des parents, A______ et C______ vivent avec leur mère. 
c. Par acte déposé en vue de conciliation au greffe du Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) le 10 juillet 2019, les mineurs A______ et 
C______, représentés par leur mère B______, ont formé une action alimentaire et 
en fixation du droit aux relations personnelles à l’encontre de D______. Dans la 
même écriture, B______, agissant pour elle-même, a conclu à être autorisée à 
compléter ses écritures et conclusions s'agissant tant des contributions à l'entretien 
des enfants que de la liquidation du concubinage, respectivement à modifier 
celles-ci sur le fondement des justificatifs qui seraient produits par D______ 
s'agissant de sa situation économique. 
Ils ont assorti leur demande d'une requête de mesures superprovisionnelles, qui a 
été rejetée par ordonnance du 10 juillet 2019 par le Tribunal, et de mesures 
provisionnelles. 
d. Par transaction partielle APTPI/714/2019 du 7 novembre 2019, le juge 
conciliateur a, sur mesures provisionnelles, donné acte aux parties de ce que 
D______ exercerait un droit de visite sur les enfants, A______ et C______, un 
week-end sur deux du vendredi soir, sortie de l'école ou des activités, au dimanche 
soir 18h30, du mardi soir, sortie de l'école ou des activités, au mercredi matin et 
qu'il ramènerait les enfants une semaine sur deux à 7h30 et une semaine sur deux 
à 11h30 et durant la moitié des vacances scolaires. Il a également été convenu que 
ce dernier verserait en mains de B______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à l'entretien des deux enfants, 3'000 fr., allocations familiales 
incluses, avec effet au 1er septembre 2019, ainsi que 5'535 fr. 80 correspondant à 
quatre mois de loyer pour le box et le garage et à deux mois de loyer pour l'ancien 
domicile commun au plus tard le 15 novembre 2019 et qu'il prendrait en charge 
les loyers du domicile commun qu'il habitait désormais, dont les parties étaient 
co-titulaires du bail, ainsi que le loyer du box et du garage dont les baux étaient au 
nom de B______ et qu'il utilisait. 


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Les parties n'ayant pas trouvé d'accord sur le fond du litige, une autorisation de 
procéder a été délivrée le 7 novembre 2019. 
e. Dans leur demande, introduite le 6 février 2020 devant le Tribunal, B______ et 
les enfants ont conclu à ce que l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive 
des enfants soient attribuées à B______, ainsi que l'appartement sis rue 1______ 
no. ______ à Genève, avec l'ensemble des droits et obligations relatifs au bail de 
celui-ci, à ce qu'il soit dit que le domicile légal des enfants serait chez B______, à 
ce que toutes les investigations nécessaires soient diligentées aux fins de 
déterminer l'étendue du droit de visite du père, à ce qu'un droit de visite soit 
réservé à ce dernier devant s'exercer à raison d'un week-end sur deux, du vendredi 
sortie de l'école ou des activités au dimanche 18h30, ainsi que la moitié des 
vacances scolaires, à ce que des curatelles d'organisation et de surveillance du 
droit de visite soient cas échéant rétablies en fonction du résultat des 
investigations entreprises, à ce que D______ soit condamné à verser à B______, 
dès le 11 juillet 2019, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
1'375 fr. à titre de contribution à l'entretien de A______ et 2'485 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de C______, les allocations familiales devant être 
versées à B______, à ce qu'il soit dit que les frais extraordinaires des enfants 
seraient pris en charge par moitié par les parties, à ce que D______ soit condamné 
à assumer, à dater de la séparation des parties et aussi longtemps qu'il en aurait 
l'usage, les loyers relatifs au box et au dépôt du sous-sol dont B______ était la 
locataire, correspondant à un montant total de 503 fr. 95, et à ce que B______ soit 
autorisée à compléter ses écritures et conclusions s'agissant du maintien et de 
l'étendue du droit de visite, de l'opportunité d'instaurer des curatelles ad hoc, des 
contributions à l'entretien des enfants et de la liquidation du concubinage, 
respectivement à modifier ses conclusions sur le fondement des investigations 
requises ainsi que des justificatifs qui seraient produits par D______ s'agissant de 
sa situation économique, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
f. Dans sa réponse du 30 avril 2020, D______ a conclu à ce que le Tribunal lui 
attribue l'ensemble des droits et obligations relatifs au bail de l'appartement sis rue 
1______ no. ______ à Genève, constate que l'autorité parentale sur A______ et 
C______ demeurerait conjointe, instaure une garde alternée sur les enfants, à 
raison d'une semaine chez chacune des parties, ainsi qu'alternativement les 
vacances scolaires et les jours fériés, fixe le domicile légal des enfants chez lui, 
condamne les parties à assumer chacune les frais d'entretien courants et de 
vacances des enfants lorsqu'elles en auraient la garde, lui donne acte de son 
engagement à prendre à sa charge les primes d'assurance-maladie des enfants tant 
que J______, son employeur, continuerait à les prendre en charge, dise que les 
allocations familiales relatives aux enfants seraient partagées par moitié entre les 
parties, dise que les bonus éducatifs seraient attribués par moitié à chacune des 
parties et les condamne à assumer la moitié des frais extraordinaires des enfants, 
en particulier les frais médicaux et dentaires qui ne seraient pas inclus dans la 


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couverture maladie et accident des enfants, pour autant que ces frais aient été 
discutés et convenus d'un commun accord au préalable entre les parents, sous 
suite de frais judiciaires et dépens. 
g. Lors de l'audience de débats du 5 mai 2020, les parties ont accepté de reprendre 
un suivi pédopsychiatrique pour les enfants et se sont engagées à entreprendre un 
processus de médiation auprès de toute institution ou psychiatre/psychologue afin 
d'améliorer leur communication dans l'intérêt des enfants. Un rapport a été 
sollicité auprès du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (ci-après : SEASP). 
h. Dans son rapport du 3 décembre 2020, le SEASP a préconisé le maintien de 
l'autorité parentale conjointe, celle de D______ devant toutefois être limitée en ce 
qui concernait la mise en place des suivis thérapeutiques des enfants, d'attribuer la 
garde des enfants à B______ et de réserver à D______ un droit de visite devant 
s'exercer, une semaine sur deux, du vendredi après l'école au lundi matin retour à 
l'école ainsi que la moitié des vacances scolaires : les années paires les enfants 
seraient avec leur père les vacances de février, la première moitié des vacances de 
Pâques et de Noël/Nouvel an, ainsi que la première moitié des vacances d'été 
réparties par quinzaine; soit la première quinzaine de juillet et la première partie 
d'août, et les années impaires, les vacances d'octobre, la deuxième moitié des 
vacances de Pâques et de Noël/Nouvel an, ainsi que la deuxième moitié des 
vacances d'été réparties par quinzaine, soit la deuxième quinzaine de juillet et la 
deuxième quinzaine d'août. Les contacts téléphoniques devraient s'organiser à 
raison de deux appels par semaine avant 19h. La mise en place d'une guidance 
parentale pour D______ était préconisée, ainsi que le fait que le passage des 
enfants devait s'effectuer par l'école uniquement, afin de protéger les enfants du 
conflit parental. 
Selon le SEASP, un suivi thérapeutique de A______ était nécessaire dès lors qu'il 
était pris dans un conflit important de loyauté. D______ refusant, selon la 
pédopsychiatre consultée, la mise en place de cette prise en charge, son autorité 
parentale devait être limitée s'agissant du suivi thérapeutique de ses enfants. 
L'instauration d'une garde alternée nécessitait une communication parentale 
apaisée, une coparentalité de qualité, ainsi qu'une confiance parentale réciproque. 
Or, ces conditions n'étaient pas réunies. Selon l'ensemble des intervenants les 
deux parents étaient impliqués envers les enfants mais la communication parentale 
était difficile. Le père n'appréhendait pas les difficultés des enfants à leur juste 
mesure. Il considérait que leurs difficultés provenaient du fait d'une mauvaise 
éducation de la part de leur mère et il ne se rendait pas compte de l'impact que 
pouvait avoir le dénigrement fréquent de la figure maternelle en présence des 
enfants, ce que tant la logopédiste que la pédopsychiatre avaient constaté. Depuis 
la séparation parentale, la mère rencontrait des difficultés éducatives, liées en 


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partie à la difficulté du père de maintenir une image positive de la mère auprès des 
enfants. Cette relation parentale et les dénigrements du père à son égard ne 
l'aidaient pas à poser un cadre contenant et rassurant aux enfants. Elle savait 
toutefois demander de l'aide, avait consulté une pédopsychiatre, avait mis en place 
le suivi logopédique préconisé pour A______ et suivait de sa propre initiative une 
guidance parentale. Elle s'était montrée collaborante et n'avait pas tu ses 
difficultés éducatives. Le SEASP a considéré que les allégations du père selon 
lesquelles la mère aurait des difficultés psychiques n'étaient pas étayées et 
relevaient davantage du conflit parental. Dès lors, la garde devrait être attribuée à 
la mère qui s'occupait des enfants de manière prépondérante depuis la séparation 
parentale. 
Il existait un attachement du père aux enfants, il était investi auprès d'eux et 
affichait une volonté d'être présent, mais il ne parvenait pas suffisamment à 
percevoir les besoins des enfants. En l'état, afin de permettre à A______ et 
C______ de se stabiliser et de retrouver leur place d'enfants, un droit de visite 
usuel devrait être instauré, dans un premier temps, un week-end sur deux, du 
vendredi après l'école au lundi matin, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires, qui devraient être partagées par quinzaine durant l'été, au vu de l'âge des 
enfants. Un droit de visite en semaine n'a pas été préconisé, afin que les 
changements de domicile soient limités – étant relevé que la mère rapportait que 
lorsque les enfants revenaient de chez leur père ils étaient très agités et agressifs à 
son égard – raison pour laquelle le droit de visite du week-end a été étendu 
jusqu'au lundi matin. Pour que les mineurs ne soient pas exposés au conflit 
parental, l'échange des enfants se ferait systématiquement à l'école. Afin de 
soutenir le père dans sa posture éducative, il conviendrait d'ordonner à celui-ci de 
suivre une guidance parentale. 
i. Lors de l'audience du 23 mars 2021 du Tribunal, D______ a affirmé qu'il ne 
s'était jamais opposé au suivi avec la logopédiste. Lorsqu'il avait rencontré la 
pédopsychiatre, il avait indiqué à celle-ci que selon lui A______ allait bien, tout 
en reconnaissant que c'était à elle, professionnelle, d'en juger. La pédopsychiatre 
avait alors indiqué que dans ces circonstances, elle ne suivrait pas l'enfant. 
B______ a indiqué que la pédopsychiatre n'avait pu recevoir l'enfant que pour un 
bilan, ayant d'emblée annoncé qu'elle ne le suivrait pas dans une thérapie et qu'en 
tout état ne pourrait pas suivre A______ en thérapie dès lors que le père 
considérait que l'enfant n'avait pas de problèmes. B______ a admis que D______ 
n'avait jamais refusé d'emmener l'enfant à des rendez-vous. 
j. Par ordonnance OTPI/275/21 du 31 mars 2021, statuant sur mesures 
provisionnelles et d'entente entre les parties, celles-ci ayant trouvé un accord lors 
de l'audience du 23 mars 2021 devant le Tribunal, ce dernier a donné acte à 
D______ de ce qu'il ne s'opposait pas au suivi pédopsychiatrique des enfants, en 


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particulier à celui de A______, de ce qu'il s'engageait à amener les enfants chez le 
médecin ou le thérapeute si ces derniers se trouvaient avec lui au moment des 
rendez-vous, de ce qu'il acceptait que B______ entreprenne seule les démarches 
idoines à la mise en place des suivis nécessaires des enfants, a réservé en faveur 
de D______ un droit de visite sur A______ et C______ devant s'exercer, d'entente 
entre les parties, mais au minimum à raison d'un week-end sur deux du vendredi 
soir sortie d'école ou des activités au dimanche soir 18h30, un jour par semaine du 
mardi soir au mercredi matin, respectivement à 9h00 une semaine sur deux et 
l'autre à 11h30, et durant la moitié des vacances et a confirmé pour le surplus 
l'accord intervenu entre les parties le 7 novembre 2019 par devant le juge 
conciliateur. 
k. Entendue par le Tribunal le 16 novembre 2021, E______ du SEASP a confirmé 
la teneur du rapport du 3 décembre 2020, notamment le fait que D______ niait 
que les enfants aient des problèmes, qu'il était opposé à un suivi thérapeutique par 
un pédopsychiatre, qu'il avait des difficultés à appréhender les besoins de ses 
enfants et était disqualifiant par rapport aux compétences de B______. Les 
allégations de violences alléguées par la mère devant le SEASP n'étaient pas 
objectivées. Elle a confirmé son préavis sur la question de la limitation du droit de 
visite de D______ tant qu'un travail auprès d'une institution, telle que F______, ne 
serait pas effectué par ce dernier. 
Entendue lors de la même audience, G______, pédopsychiatre, a précisé qu'il était 
prévu qu'elle fasse l'évaluation de A______ mais non qu'elle poursuive une 
thérapie si l'enfant en avait besoin, faute de disponibilité. Si B______ était 
preneuse d'un suivi pour l'enfant A______, D______ était persuadé que son fils 
n'avait pas de problèmes et aucun besoin d'un suivi thérapeutique. L'intensité du 
conflit entre les parents avait des conséquences sur le développement de l'enfant, 
précisant que D______ imputait la responsabilité des difficultés des enfants à 
B______, ceci même en présence de A______. 
l. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 13 janvier 2022, D______ a persisté 
dans ses conclusions du 30 avril 2020 tendant notamment à l'instauration d'une 
garde alternée. 
Les enfants et B______ ont déposé des conclusions sur plaidoiries finales, 
concluant à ce que l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive des enfants 
soient attribuées à B______, à ce que l'appartement sis rue 1______ no. ______ à 
Genève soit attribué à D______ avec l'ensemble des droits et obligations relatifs 
au bail, à ce qu'il soit dit que le domicile légal des enfants serait chez B______, à 
ce que soit réservé à D______ un droit de visite devant s'exercer, une semaine sur 
deux, du vendredi après l'école au dimanche soir à 18h, ainsi que la moitié des 
vacances scolaires; les années paires : les vacances de février, la première moitié 
des vacances de Pâques et de Noël/Nouvel-An ainsi que la première moitié des 


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vacances d'été réparties par quinzaine; soit la première quinzaine de juillet et la 
première partie d'août; les années impaires : les vacances d'octobre, la deuxième 
moitié des vacances de Pâques et de Noël/Nouvel-An, ainsi que la deuxième 
moitié des vacances d'été réparties par quinzaine; soit la deuxième quinzaine de 
juillet et la deuxième partie d'août, à ce qu'il soit dit que lorsque les enfants seront 
chez leur mère, D______ se limitera à contacter téléphoniquement ceux-ci deux 
fois par semaine, les mardi et vendredi avant 19h et pendant une durée n'excédant 
pas 10 minutes par appel, et que lorsque ceux-ci seront chez leur père, B______ se 
limitera à contacter téléphoniquement ses enfants à raison d'une fois par semaine, 
le samedi avant 19h et pendant une durée n'excédant pas 10 minutes par appel, et 
que durant les vacances scolaires, le parent auquel les enfants ne sont pas confiés 
se limitera à contacter téléphoniquement ceux-ci deux fois par semaine, les mardi 
et vendredi avant 19h et pendant une durée n'excédant pas 10 minutes par appel et 
à ce qu'une guidance parentale pour D______ soit ordonnée. 
Les mineurs et leur mère ont également conclu à ce que D______ soit condamné à 
verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès 
l'entrée en force du jugement, 2'250 fr. pour l'entretien de l'enfant A______ et 
1'850 fr. pour l'entretien de l'enfant C______, ces montants devant être indexés à 
l'indice genevois des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, pour 
la première fois en 2023, l'indice de référence étant celui du mois du prononcé du 
jugement, à ce qu'il soit dit que dans l'hypothèse où le montant des allocations 
familiales serait revu à la baisse, le montant des contributions à l'entretien des 
enfants demeurerait identique, à charge pour D______ d'assumer la différence au 
moyen de ses revenus, à ce qu'il soit dit que les frais extraordinaires nécessités par 
la santé des enfants A______ et C______, de même que les frais médicaux et 
dentaires qui ne seraient pas inclus dans leur couverture maladie et accident ainsi 
que tous nouveaux frais relatifs à leurs activités extrascolaires, culturelles et 
sportives, seraient pris en charge par moitié par les parties, moyennant accord 
préalable s'agissant du choix desdites activités; les y condamner en tant que de 
besoin et à ce que les bonifications pour tâches éducatives au sens de l'art. 52f bis 
RAVS soient attribuées à B______ exclusivement. 
Ils ont encore conclu à ce que D______ soit condamné à assumer, à dater de la 
séparation des parties et aussi longtemps qu'il en aurait l'usage, les loyers relatifs 
au box et au dépôt en sous-sol dont B______ était locataire, correspondant en 
l'état à un montant total de 503 fr. 95 par mois, à ce qu'il soit donné acte à 
B______ de ce qu'elle résilierait les baux y relatifs pour leur prochain terme, à 
charge de D______ d'initier les démarches nécessaires à la reprise à son nom de 
ces baux s'il le souhaitait, à ce que D______ soit condamné à verser à B______ 
41'995 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 6 février 2020 au titre de la moitié des 
allocations familiales qu'il avait perçues et conservées par-devers lui jusqu'à la 
séparation des parties, 1'320 fr. avec intérêts à 5% l'an au titre de la moitié des 
frais d'entretien du véhicule H______ /3______ [marque, modèle] utilisé 


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conjointement par les parties ainsi que la totalité des frais qui seraient nécessaires 
aux fins de nettoyage du véhicule, 2'339 fr. avec intérêts à 5% l'an au titre de la 
moitié de la garantie de loyer relative à l'appartement sis rue 1______ no. ______ 
à Genève, la totalité des remboursements d'assurance-maladie qu'il avait perçus en 
lien avec les factures relatives aux enfants C______ et A______ réglées par 
B______, à ce que la jouissance exclusive de l'intégralité du mobilier de 
l'appartement sis rue 1______ no. ______ à Genève soit attribuée à D______, 
sous réserve des biens listés par B______ dans la pièce 45 de la demande, à ce 
que la propriété et la jouissance exclusive du véhicule H______ /3______ soit 
attribuée à B______, à ce qu'il soit ordonné à D______ d'autoriser B______ à 
venir récupérer ses effets personnels toujours entreposés dans l'appartement sis 
rue 1______ no. ______ à Genève et à ce qu'il soit dit que moyennant ce qui 
précède, le concubinage formé par B______ et D______, constitutif d'une société 
simple, serait considéré comme définitivement liquidé et que les parties n'auraient 
plus aucune prétention à faire valoir l'une à l'égard de l'autre de ce chef, sous suite 
de frais judiciaires et dépens. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience. 
B. 
Par jugement JTPI/7913/2022 du 28 juin 2022, reçu par les parties le 7 juillet 
2022, le Tribunal a déclaré irrecevables les conclusions des parties tendant à la 
liquidation de leur concubinage et à l'attribution du logement (ch. 1 du dispositif), 
maintenu l'autorité parentale conjointe des parties sur les enfants A______ et 
Clara (ch. 2), limité l'autorité parentale de D______ dans les limites strictement 
nécessaires à la mise en place du suivi thérapeutique des enfants (ch. 3), attribué 
la garde des enfants à B______ (ch. 4), réservé à D______ un droit de visite 
devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parties, un week-end sur deux du 
vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin retour à l'école, un jour par 
semaine du mardi soir au mercredi matin, respectivement à 9h00 une semaine sur 
deux et l'autre à 11h30, et durant la moitié des vacances scolaires, les enfants étant 
avec leur père les années paires: les vacances de février, la première moitié des 
vacances de Pâques et de Noël/Nouvel an, ainsi que la première moitié des 
vacances d'été réparties par quinzaine; soit la première quinzaine de juillet et la 
première partie d'août et les années impaires: les vacances d'octobre, la deuxième 
moitié des vacances de Pâques et de Noël/Nouvel an, ainsi que la deuxième moitié 
des vacances d'été réparties par quinzaine, soit la deuxième quinzaine de juillet et 
la deuxième quinzaine d'août (ch. 5), exhorté D______ à continuer la guidance 
parentale entreprise (ch. 6), condamné D______ à verser en mains de B______, 
au titre de contribution à l’entretien de son fils A______, allocations familiales 
non comprises, une somme de 850 fr. par mois jusqu’à la majorité voire au-delà 
en cas d’études sérieuses et régulières, dès le prononcé du jugement (ch. 7) et, au 
titre de contribution à l’entretien de sa fille C______, allocations familiales non 
comprises, une somme de 1'200 fr. par mois jusqu’à la majorité voire au-delà en 
cas d’études sérieuses et régulières, dès le prononcé du jugement (ch. 8), dit que 


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les contributions d'entretien fixées ci-dessus sous ch. 7 et 8 seraient adaptées 
chaque 1er janvier à l'indice genevois des prix à la consommation du mois de 
novembre précédent, pour la première fois le 1er janvier 2023, l'indice de base 
étant celui du mois du prononcé du jugement, l’adaptation précitée ne devant 
intervenir que proportionnellement à l'augmentation effective des revenus de 
D______ (ch. 9), dit que les allocations familiales versées en faveur de A______ 
et C______ étaient dues à B______ (ch. 10), condamné en conséquence D______ 
à reverser à B______ l'entier des allocations familiales perçues pour A______ et 
C______ (ch. 11), donné acte à D______ et B______ de ce qu'ils s'engageaient à 
prendre en charge par moitié les frais extraordinaires relatifs à leurs enfants pour 
autant que la partie qui n'avait pas exposé les frais ait donné son accord préalable 
(ch. 12), donné acte à D______ de son engagement à prendre en charge les loyers 
du logement sis 14 rue de la Dôle, 1203 Genève et dont les parties étaient co-
titulaires du bail, ainsi que le loyer du box et du dépôt au sous-sol, dont B______ 
était locataire (ch. 13), arrêté les frais judiciaires à 3'225 fr. et les a répartis par 
moitié entre les parties (ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 15), 
condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement 
(ch. 16) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 17). 
Le Tribunal a considéré que les conclusions portant sur la liquidation du 
concubinage, les prétentions chiffrées relatives aux allocations familiales, à la 
garantie de loyer de l'appartement en colocation et à l'attribution de la propriété du 
véhicule détenu en copropriété étaient irrecevables, dès lors qu'elles avaient été 
formulées pour la première fois lors des plaidoiries finales du 13 janvier 2022 
alors qu'elles auraient pu être chiffrées dès le dépôt de la demande. Il n'était par 
ailleurs pas compétent pour statuer sur l'attribution des droits et obligations du 
logement détenu en colocation entre B______ et D______, mais les parties s'étant 
entendues sur ce point, il leur serait donné acte de leur accord, soit que D______ 
s'acquitterait des loyers relatifs au domicile détenu en colocation et au box ainsi 
qu'au dépôt en sous-sol, dont B______ était locataire et aussi longtemps qu'elle le 
resterait. 
Le premier juge, suivant les préconisations du SEASP dans son rapport du 
3 décembre 2020, a considéré que l'autorité parentale conjointe pouvait être 
maintenue compte tenu de l'implication du père auprès de ses enfants, celle-ci 
devant toutefois être limitée s'agissant du suivi thérapeutique, au vu du rapport du 
SEASP ainsi que l'accord du père lors de l'audience du 23 mars 2021 afin de 
permettre à la mère d'effectuer seule les démarches nécessaires au suivi 
thérapeutique de l'enfant. Depuis la séparation des parties, les enfants avaient été 
essentiellement gardés par leur mère, le père rencontrait des difficultés à 
appréhender leurs besoins et persistait à dénigrer leur mère devant ceux-ci. Le 
SEASP avait en outre fait le constat d'une communication parentale difficile, 
l'absence de coparentalité de qualité et de confiance réciproque. Le Tribunal a 
donc suivi les recommandations du SEASP tendant à attribuer la garde des enfants 


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à la mère et à fixer un droit de visite usuel en faveur du père, à raison d'un week-
end sur deux et de la moitié des vacances. Le SEASP avait encore considéré qu'un 
élargissement de ce droit de visite serait envisageable si le père effectuait un suivi 
de guidance parentale auprès de F______ ou de toute autre institution, ce que ce 
dernier avait démontré avoir fait depuis avril 2021, de sorte qu'il était dans 
l'intérêt des enfants de maintenir le droit de visite tel que fixé d'entente entre les 
parties depuis le mois de novembre 2019, à savoir un week-end sur deux et un soir 
par semaine. 
Le Tribunal a retenu que D______, employé à plein temps, en qualité de 
fonctionnaire international auprès de J______, réalisait un revenu mensuel net de 
l'ordre de 8'000 fr., hors revenus locatifs de son bien immobilier en Argentine, et 
que ses charges mensuelles étaient de 3'484 fr., comprenant le loyer (1'760 fr.), la 
prime d'assurance-ménage (67 fr.), les frais médicaux non remboursés (150 fr.), le 
loyer du box (237 fr.), les frais de transport (70 fr.) et l'entretien de base selon les 
normes OP (1'200 fr.), étant précisé que son assurance maladie était prise en 
charge par son employeur, que son abonnement téléphone/internet (159 fr.) était 
compris dans le minimum vital OP et que la nécessité de l'usage d'un véhicule 
n'avait pas été objectivée. D______ était locataire d'un second appartement, dont 
le loyer était de 923 fr. par mois, dont le Tribunal n'a pas tenu compte dès lors que 
ce logement pouvait être sous-loué. Son solde disponible était ainsi de l'ordre de 
4'516 fr. par mois. B______, employée à 80% au sein de K______ auprès de 
l'Office L______, percevait un revenu mensuel net moyen de 5'970 fr., hors loyer 
pouvant être perçu de son bien immobilier à Berne (cf. D.e. ci-après). Ses charges 
mensuelles étaient de 4'950 fr., comprenant le 70% du loyer (2'212 fr.), le loyer du 
parking (190 fr.), la prime d'assurance-maladie (508 fr.), la prime d'assurance-
ménage (67 fr.), les frais de transport (70 fr.), la charges fiscale (estimée à 550 fr.) 
et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). Elle disposait donc d'un 
solde mensuel de 1'020 fr. Les charges mensuelles des enfants s'élevaient à 
1'175 fr. pour C______ et à 1'375 fr. pour A______, comprenant la participation 
au loyer (474 fr.), les frais parascolaires (160 fr.), les frais de restaurant scolaire 
(96 fr.), les frais de transport (45 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP 
(400 fr. pour C______ et 600 fr. pour A______). Les frais d'assurance-maladie 
étaient pris en charge par l'employeur de D______ et les frais de loisirs et 
vacances devaient, cas échéant, être couverts par l'excédent. D______ percevant 
des allocations familiales à hauteur de 1'098 fr. pour A______ et 533 fr. pour 
C______, les coûts directs des enfants étaient ainsi de 277 fr., arrondis à 300 fr., 
pour A______ et à 642 fr., arrondis à 650 fr., pour C______. Compte tenu de son 
solde disponible, le père pouvait couvrir les frais des enfants tout en disposant 
encore d'un solde de 3'566 fr., ce dernier devant être réparti à raison de 1/2 pour 
lui-même, soit 1'800 fr. et 1/4 par enfant, soit 883 fr. chacun. Le Tribunal a 
toutefois réduit leur part à l'excédent à 550 fr. par enfant, au vu de leur âge et de 
leurs besoins. Le Tribunal a également retenu que les parties s'étaient entendues 


- 11/29 - 
 
C/15670/2019 
pour se répartir par moitié les frais extraordinaires des enfants, en particulier les 
frais médicaux non remboursés et les frais dentaires, pour autant que la partie 
n'ayant pas exposé les frais ait donné son accord préalable. 
C. 
a. Par acte déposé le 7 septembre 2022 à la Cour de justice, D______ a appelé de 
ce jugement concluant à l'annulation des chiffres 3 à 5 et 7 à 11 de son dispositif 
et, cela fait, à ce que la Cour constate que l'autorité parentale sur A______ et 
C______ demeurera conjointe, instaure une garde alternée sur les enfants, à raison 
d'une semaine chez chacune des parties, ainsi qu'alternativement les vacances 
scolaires et les jours fériés, avec la possibilité d'avoir les enfants un mois de 
vacances entier, une année sur deux, afin de pouvoir voyager en Argentine avec 
eux pour visiter la famille paternelle, fixe le domicile légal des enfants chez lui, 
condamne les parties à assumer chacune les frais d'entretien courants et de 
vacances des enfants lorsqu'elles en auront la garde et dise que les allocations 
familiales relatives aux enfants seront partagées par moitié entre les parties, sous 
suite de frais judiciaires et dépens d'appel. 
b. Par acte déposé le 7 septembre 2022 à la Cour, les mineurs A______ et 
C______, représentés par leur mère B______, et cette dernière, agissant pour elle-
même, ont également appelé de ce jugement concluant à l'annulation des chiffres 
1 à 3, 5, 7, 8 et 12 de son dispositif. Cela fait, ils ont persisté dans leurs 
conclusions de première instance à l'exception de leur conclusion portant sur les 
contributions à l'entretien des enfants, concluant à ce que D______ soit condamné 
à verser en mains de B______, à dater du dépôt de l'appel, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, 2'050 fr. à titre de contribution à l'entretien 
de A______ et 2'400 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______. Sur 
liquidation du concubinage, B______ a également persisté dans ses conclusions, 
hormis celle portant sur les frais d'entretien du véhicule pour lesquels elle a 
conclu au versement d'une somme de 1'863 fr. 35 avec intérêts à 5% l'an. 
Ils ont préalablement conclu à ce que soient diligentées toutes les investigations 
nécessaires aux fins d'examiner l'opportunité du maintien des relations 
personnelles entre D______ et les enfants, respectivement aux fins de déterminer 
l'étendue du droit de visite adéquat et l'opportunité de maintenir l'autorité 
parentale conjointe, et à ce que, cas échéant, des curatelles d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles entre les enfants et D______ soient 
ordonnées. Subsidiairement, ils ont conclu à ce qu'une expertise familiale soit 
mise en œuvre. B______ a encore conclu, s'agissant de la liquidation du 
concubinage, à ce qu'il soit ordonné à D______ de produire tous les justificatifs 
permettant de retracer l'affectation de l'intégralité des allocations familiales 
perçues durant la vie commune des parties et la totalité des décomptes 
d'assurance-maladie qui lui ont été notifiés à dater de la séparation et jusqu'au jour 
du dépôt de l'appel. 


- 12/29 - 
 
C/15670/2019 
c. Dans leurs mémoires de réponse respectifs, les parties ont conclu au 
déboutement de leur partie adverse, D______ concluant nouvellement à ce qu'une 
expertise familiale soit ordonnée. 
d. Les parties ont produit des pièces nouvelles relatives à la situation des enfants 
ainsi qu'à leur situation financière. B______ a encore déposé des pièces en lien 
avec ses conclusions en liquidation du concubinage (pièces 77, 91 et 93). 
e. Par avis du 27 mars 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
D. 
a. En 2019, D______ a réalisé un salaire mensuel brut moyen de 10'262 fr. 
(123'150 fr. / 12), comprenant 1'632 fr. (19'581 fr. / 12) d'allocations pour les 
enfants, son salaire mensuel net étant de 8'909 fr. (106'906 fr. / 12). En janvier et 
février 2020, son salaire mensuel brut était de 10'445 fr. comprenant 1'632 fr. 
d'allocations familiales et son salaire mensuel net était de 8'496 fr. De juin à août 
2022, il a réalisé un salaire mensuel brut de 10'462 fr., dont 1'632 fr. de "alloc fam 
enfant" et 209 fr. de "alloc fam parent", et un salaire mensuel net de 8'639 fr., 
franc d'impôts. 
L'employeur de D______ a attesté que celui-ci serait en mesure de diminuer son 
temps de travail afin de lui permettre d'assurer la prise en charge de ses enfants. 
b. En 2019, les frais de parascolaire de A______, qui le fréquentait les midis et 
soirs quatre jours par semaine, s'élevaient à 160 fr. par mois en moyenne (192 fr. x 
10 mois / 12). Les frais de cantine scolaire étaient de 90 fr. (108 fr. x 10 mois / 12) 
par mois en moyenne pour quatre repas par semaine. 
c. C______ a commencé l'école à la rentrée 2020. Depuis lors elle fréquente, 
comme son frère, le parascolaire et les cuisines scolaires, quatre fois par semaine. 
En 2022, les frais de cantine scolaire se sont élevés à 90 fr. (108 fr. x 10 mois / 
12) par mois en moyenne et par enfant. Les frais de parascolaire se sont élevés à 
170 fr. (204 fr. x 10 mois / 12) par mois en moyenne et par enfant. 
d. En appel, B______ a allégué s'être attachée les services de nounous depuis la 
fin de la pandémie, dont le coût s'élèverait à 1'390 fr. par mois en moyenne, soit 
695 fr. par enfant. Elle a produit à cet égard des factures émanant de la société 
I______ relative à "délégation de personnel temporaire". 
e. B______ est propriétaire d'un appartement à Berne, qui n'est plus loué depuis 
octobre 2021. Précédemment, il l'était pour la somme de 1'180 fr. par mois, mais 
déduction faite des charges (intérêts hypothécaires, frais de gérance et taxes), le 
bénéfice était de 910 fr. par mois. 


- 13/29 - 
 
C/15670/2019 
f. D______ a allégué détenir un bien immobilier en Argentine qu'il loue et qui lui 
procurerait un revenu de 350 fr. par mois. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur l'attribution des droits parentaux, soit 
sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de l'appel 
est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 
Déposés en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 
let. b et 311 al. 1 CPC), les appels croisés des parties sont recevables. 
Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de 
les traiter dans un seul arrêt. 
Afin de respecter le rôle initial des parties, B______ sera désignée, ci-après, en 
qualité d'appelante et D______ en qualité d'intimé. 
 
1.2 Sont également recevables les réponses des deux parties, déposées dans le 
délai légal (art. 312 al. 2 CPC). 
Conformément au droit inconditionnel de réplique, les déterminations spontanées 
et les pièces déposées postérieurement par les parties sont également recevables 
en tant que celles-ci s'y prononcent sur leurs écritures respectives (ATF 146 III 97 
consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1) et que la cause n'avait pas encore été 
gardée à juger. 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 
138 III 374 consid. 4.3.1). 
Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à statuer sur 
les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 
instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 
du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 


- 14/29 - 
 
C/15670/2019 
2. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions en 
liquidation du concubinage au motif qu'elle ne les aurait chiffrées que 
tardivement. 
 
2.1.1 Le Tribunal examine d'office si les conditions de la recevabilité sont 
remplies (art. 60 CPC). 
2.1.2 L'art. 90 CPC autorise le demandeur à réunir dans la même action plusieurs 
prétentions contre le même défendeur pour autant que le même tribunal soit 
compétent à raison de la matière (let. a) et qu'elles soient soumises à la même 
procédure (let. b) (art. 90 CPC). 
Le cumul objectif d'actions consiste dans la réunion de plusieurs objets du litige 
dans un même procès entre les mêmes parties du fait du demandeur (GROBETY, Le 
cumul objectif d'actions en procédure civile suisse, Genève-Zürich-Bâle, 2018, 
n. 56, p. 34). 
L'art. 90 let. b CPC postule en outre que les prétentions cumulées doivent être 
soumises à la même procédure, à savoir la procédure ordinaire (art. 219 ss CPC), 
simplifiée (art. 243 ss CPC) ou sommaire (art. 248 ss CPC). C'est le mélange de 
différents types de procédure au sein d'un même procès que le législateur a 
entendu prohiber (GROBETY, op. cit., n. 425, p. 263). Les procédures relatives au 
droit de la famille, soit les procédures spéciales en droit matrimonial 
(art. 271 ss CPC), la procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de 
la famille (art. 295 ss CPC) et la procédure en matière de partenariat enregistré 
(art. 303 ss CPC) ne constituent pas un quatrième type de procédure car elles sont 
toutes soumises à la procédure ordinaire, simplifiée ou sommaire. Cependant, 
dans tous les cas, des règles particulières s'appliquent, qui entrainent quelques 
dérogations aux dispositions sur le procédure ordinaire, simplifiée ou sommaire 
(GROBETY, op. cit., n. 449, p. 277). 
Pour une partie de la doctrine majoritaire, un objet soumis à l'une ou l'autre des 
différentes procédures de droit de la famille ne saurait être couplé à un autre objet 
soumis à la procédure ordinaire, simplifiée ou sommaire. Un courant minoritaire 
soutient qu'un tel cumul est possible, se basant en substance sur le principe de 
l'unité du jugement de divorce. En tout état, d'un point de vue dogmatique, rien ne 
s'oppose au cumul entre une prétention soumise à une procédure spéciale en droit 
de la famille avec un autre objet si les conditions du cumul objectif d'actions sont 
remplies, notamment que la procédure soit identique (GROBETY, op. cit., n. 450 et 
451, p. 278 et 279). 
Si les conditions du cumul ne sont pas réunies, l'irrecevabilité partielle de la 
demande doit être prononcée lorsqu'une prétention doit être formée dans une autre 
procédure (BOHNET, Commentaire romand, CPC, 2019, n.11 ad art 90 CPC). 


- 15/29 - 
 
C/15670/2019 
2.1.3 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, 
afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède 
l'ouverture de l'action (art. 279 al. 1 CC). 
L'action prévue par l'art. 279 al. 1 CC constitue le moyen juridique de fixer la ou 
les contributions d'entretien de parents non mariés ou de parents mariés, mais non 
engagés dans une procédure matrimoniale. La qualité pour agir appartient en 
principe à l'enfant. La jurisprudence admet cependant que le représentant légal 
puisse agir en son propre nom, et non seulement comme représentant de l'enfant 
mineur tant lorsqu'on a affaire à des parents mariés ou divorcés (par l'effet des 
dispositions spéciales que sont les art. 133 al. 1, 134 a. 1 et 176 al. 3 CC - article 
auquel renvoie l'art. 276 CPC pour les mesures provisionnelles) qu'en présence de 
parents non mariés, sur la base de l'art. 318 al. 1 CC (MEIER/STETTLER, Droit de la 
filiation, 2019, n. 1486 et 1488). 
Le tribunal compétent pour statuer sur la demande d’aliments se prononce 
également sur l’autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des 
enfants (art. 303 al. 2 CPC; art. 298d al. 3 CC). 
La demande d'aliments est soumise à la procédure simplifiée (art. 295 CPC; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_385/2019 du 8 mai 2020 consid. 4.1.2). 
2.1.4 Le droit suisse ne prévoit pas de statut particulier pour les personnes qui ne 
sont pas mariées, ou liées par un partenariat enregistré. Aussi, la dissolution de 
l’union libre ne nécessite la réalisation d’aucune condition juridique et n’est pas 
soumise à l’appréciation d’un juge ou d'une autre autorité. Elle peut intervenir en 
tout temps et sans motif, de manière individuelle ou par consentement mutuel 
(Rapport du Conseil fédéral: Etat des lieux sur le concubinage en droit actuel – Un 
PACS pour la Suisse ? du 30 mars 2022, n. 4.3.7.1). Si, selon une majorité de la 
doctrine, le concubinage peut être qualifié de contrat sui generis de durée, en cas 
de litige il appartient au juge d’établir les règles applicables, en fonction du 
problème à résoudre et des circonstances concrètes du cas d’espèce (n. 4.3). 
2.2 En l'espèce, même à retenir que l'appelante puisse être considérée comme 
seule demanderesse à l'action, quand bien même elle a déclaré agir comme 
représentante des enfants, en tout état, les prétentions découlant de l'action 
alimentaire et celles résultant de la liquidation des rapports patrimoniaux des 
parents ne pouvaient pas faire l'objet d'un cumul d'actions. En effet, la première 
action, dont les demandeurs d'aliments sont les enfants, est soumise à la procédure 
simplifiée alors que le règlement des dettes entre les parents dans le cadre de la 
société simple qu'ils formaient relève de la procédure ordinaire, compte tenu des 
conclusions prises par l'appelante qu'elle a chiffrées en dernier lieu à plus de 
30'000 fr. au total. Les conditions de l'art. 90 CPC n'étaient donc pas remplies, de 
sorte que la demande était partiellement irrecevable pour cette raison. 


- 16/29 - 
 
C/15670/2019 
Dès lors que la cause a été instruite et que le premier juge a statué s'agissant de 
l'action alimentaire et que cette question ne souffre aucun retard, contrairement 
aux conclusions financières prises par l'appelante à l'encontre de l'intimé, il y a 
lieu de déclarer la demande recevable quant à cette action. Le chiffre 1 du 
dispositif du jugement déclarant irrecevables les conclusions de l'appelante prises 
dans le cadre de la liquidation de ses rapports patrimoniaux avec l'intimé sera 
quant à lui confirmé par substitution de motifs, au sens des considérants qui 
précèdent. 
3. 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée dès 
lors qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 
de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). 
4. 
Les appelants ont préalablement conclu à ce que soit diligentées toutes les 
investigations nécessaires aux fins d'examiner l'opportunité de maintenir l'autorité 
parentale conjointe, de déterminer l'étendue du droit de visite adéquat et 
l'opportunité de maintenir des curatelles d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles entre les enfants et D______. Subsidiairement, ils ont 
conclu à ce qu'une expertise familiale soit mise en œuvre, ce à quoi l'intimé a 
acquiescé en retour. 
4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des 
preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte 
par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction 
(ATF 141 I 60 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2022 du 26 avril 2022 
consid. 5.1 et les références citées). 
4.2 En l'espèce, il ne se justifie pas d'ordonner une expertise familiale dès lors 
qu'il s’agit d’une mesure d’instruction particulièrement lourde et coûteuse, qui 
inclut généralement également les enfants et qui doit être réservée aux cas dans 
lesquels, notamment, il existe des doutes importants sur les compétences 
parentales de l'un ou de l'autre des parents. Dans le cas d’espèce, la situation 
familiale a d'ores et déjà été évaluée dans le cadre d'une enquête sociale du 
SEASP et plusieurs témoins ont été entendus. L'enquête a mis en évidence les 
capacités parentales de chacun des parents, dont il sera tenu compte ci-après, sans 
que des carences justifiant de mettre en œuvre une expertise familiale n'aient été 
révélées, les allégations réciproques de violences et de pathologie mentale n'ayant 
pas été objectivées. 
5. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 


- 17/29 - 
 
C/15670/2019 
5.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et avec la diligence requise (let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas réunies, 
dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
5.2 En l'espèce, hormis les pièces produites par l'appelante en lien avec ses 
prétentions financières à l'encontre de l'intimé (pièces 77, 91 et 93), les pièces 
nouvelles déposées par les parties en appel sont susceptibles d'avoir une influence 
sur les questions relatives aux enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables, 
de même que les faits qui s'y rapportent. 
6. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir maintenu l'autorité parentale conjointe et 
l'intimé d'avoir limité son autorité parentale s'agissant du traitement médical des 
enfants. 
 
6.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). 
Fait partie de l'autorité parentale, le pouvoir de prendre des décisions sur des 
questions centrales de planification de la vie, notamment les questions 
fondamentales d'éducation, d'appartenance religieuse, de formation générale et 
professionnelle, le suivi médical et la représentation de l'enfant (ATF 142 II 502 
consid. 2.4.1). 
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le1er juillet 
2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale, ce 
indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 
298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_153/2019 
du 3 septembre 2019 consid 3.3). 
Si la mère n'est pas mariée avec le père et que celui-ci reconnait l'enfant, les 
parents obtiennent l'autorité parentale conjointe sur la base d'une déclaration 
commune (art. 298a al. 1 CC). 
Selon l'art. 311 al. 1 CC, le retrait de l'autorité parentale doit être prononcé 
lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence 
ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer 
correctement l'autorité parentale (ch. 1) ou lorsque les père et mère ne se sont pas 
souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs 
envers lui (ch. 2). L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents - 
qui doit rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7; 


- 18/29 - 
 
C/15670/2019 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 6.3) - entre 
également en considération en présence d'un conflit important et durable entre les 
parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à 
propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci 
et que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la 
situation. De simples différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des 
familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un 
motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien 
d'une autorité parentale exclusive préexistante (ATF 144 III 159 consid. 5.1; 
142 III 1 consid. 2.1). 
La modification ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation 
actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement; la 
nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le 
mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de 
réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie 
qui en est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 
consid. 3.2.2; 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1 et les réf. citées). 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 
(ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1; ACJC/1681/2016 du 15 décembre 
2016 consid. 5.1.2 et la doctrine citée). Cependant, une portée particulière peut 
être conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série 
d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux 
ou sociaux; il contient également des appréciations subjectives, lesquelles 
dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne sauraient 
remplacer le pouvoir de décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 
consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 
28 mars 2017 consid. 5.1). 
6.2 En l'espèce, hormis les questions liées à la santé de l'enfant A______, l'intimée 
n'allègue pas que les parties seraient ou auraient été en désaccord sur une question 
fondamentale relevant de l'autorité parentale. S'agissant du suivi thérapeutique de 
A______, il ressort de la procédure que c'est à juste titre que l'intimé fait valoir 
qu'il n'a fait que communiquer son ressenti par rapport à la nécessité, pour 
l'enfant, de poursuivre une psychothérapie mais qu'il ne s'est jamais opposé à un 
tel suivi. La pédopsychiatre a déclaré que le père était contre celui-ci sans que cela 
ne soit objectivé. Il apparait plutôt que le traitement n'a pas été mis en place 
auprès de cette médecin car elle n'avait pas de disponibilité et qu'en outre, elle 
considère que lorsque les deux parents ne sont pas convaincus du bienfondé du 
suivi celui-ci n'est pas bénéfique pour l'enfant. En outre, l'intimé a fait savoir dès 


- 19/29 - 
 
C/15670/2019 
le début de la procédure qu'il ne s'opposerait pas aux décisions prises par 
l'appelante en matière de suivi médical des enfants, et il s'y est tenu. 
L'appelante fait uniquement valoir que les parties ne sont pas d'accord sur la prise 
en charge des enfants au quotidien, que l'intimé oublierait certains rendez-vous 
des enfants, ne respecterait pas certaines prescriptions médicales ou imposerait 
aux enfant des activités sans l'informer. Or, ces questions relèvent non pas de 
l'autorité parentale mais de la prise en charge des enfants au quotidien, soit de la 
personne qui en a la garde. Aussi, rien n'indique que le fait d'octroyer l'autorité 
parentale exclusive à la mère aurait pour effet d'améliorer la gestion courante des 
enfants par leur père. 
Par conséquent, il ne se justifie pas de limiter l'autorité parentale de l'intimé qui 
n'a pris aucune décision contraire à l'intérêt des enfants quant à leur santé. 
Le chiffre 3 du dispositif du jugement sera donc annulé. 
7. 
L'intimé reproche au Tribunal de ne pas avoir prononcé la garde partagée des 
enfants. 
 
7.1. Le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément aux 
dispositions régissant les effets de la filiation. Cette règlementation porte 
notamment sur l'autorité parentale, la garde de l'enfant et les relations personnelles 
(art. 273 CC). 
La garde consiste dans l'encadrement quotidien de l'enfant, par l'exercice des 
droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.2 et les références). 
Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de 
la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l’autorité parentale, mais se partagent la garde de l’enfant d’une façon alternée 
pour des périodes plus ou moins égales (arrêt du Tribunal fédéral 5A_700/2021 du 
16 septembre 2022). 
Bien que l’autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu’elle 
comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, elle n’implique 
pas nécessairement l’instauration d’une garde alternée. L’autorité compétente doit 
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l’accord des parents 
quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de 
l’enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2; 142 III 617 consid. 3.2.3). Le bien de 
l’enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d’attribution des droits 


- 20/29 - 
 
C/15670/2019 
parentaux (ATF 143 I 21 consid. 5.5.3; 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des 
parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les 
références). 
L’autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi 
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l’instauration d’une 
garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l’enfant. A cette 
fin, elle doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités 
éducatives et s’il existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer 
et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d’informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant 
sur des questions liées à l’enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d’exposer de manière 
récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître 
contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, l’autorité compétente 
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d’appréciation pertinents 
pour l’attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 
entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 
les contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter à l’enfant 
le 
maintien 
de 
la 
situation 
antérieure 
- 
en 
ce 
sens 
notamment 
qu’une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents 
s’occupaient de l’enfant en alternance déjà avant la séparation -, la possibilité pour 
chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge de ce dernier et son 
appartenance 
à 
une 
fratrie 
ou 
à 
un 
cercle 
social 
ainsi 
que 
le souhait de l’enfant s’agissant de sa propre prise en charge quand bien même il 
ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. Les critères 
d’appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction 
du cas d’espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). Ainsi les critères 
de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s’occuper personnellement de 
l’enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge 
alors que l’appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour 
un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est, 
quant à elle, d’autant plus importante lorsque l’enfant concerné est déjà scolarisé 
ou qu’un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des 
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1; 
5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). 


- 21/29 - 
 
C/15670/2019 
Si l’autorité compétente arrive à la conclusion qu’une garde alternée n’est pas 
dans l’intérêt de l’enfant, elle devra alors déterminer auquel des deux parents elle 
attribue la garde en tenant compte, pour l’essentiel, des mêmes critères 
d’évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les 
contacts entre l’enfant et l’autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.3 et les arrêts cités). 
 
7.2 En l'espèce, si les domiciles des parties sont suffisamment proches, que les 
deux parents ont des compétences éducatives comparables et que l'intimé serait en 
mesure de diminuer son temps de travail pour s'occuper des enfants le mercredi, il 
n'en reste pas moins que les autres conditions ne sont pas remplies pour qu'une 
garde partagée puisse être instaurée dans l'intérêt des enfants. Comme l'a relevé le 
SEASP, il n'existe pour l'heure pas de "coparentalité" dès lors que l'intimé n'a de 
cesse de remettre en question, même s'il ne s'y oppose pas formellement, les 
décisions prises par la mère dans la gestion quotidienne des enfants, tel le choix 
de leurs activités extrascolaire. Compte tenu de leur âge, les enfants ont besoin de 
stabilité. Il est ainsi important pour eux de pouvoir se rendre régulièrement à leurs 
activités extrascolaires et à leurs suivis médicaux. Or, le père ne semble pas 
prendre la mesure de l'importance de cette constance à avoir pour les enfants. En 
outre, celui-ci dénigrant les compétences de la mère devant les enfants, il ne 
permet pas à celle-ci de tenir sa place de mère sereinement. Ainsi, lorsque les 
parents communiquent, il s'agit plus d'une confrontation que d'un accord sur ce 
qu'il s'agit de faire pour les enfants. En l'état, il n'y a donc pas de place pour une 
garde alternée. 
La garde des enfants devant être confiée à l'un des parents, c'est à juste titre que le 
premier juge a confié celle-ci à leur mère dès lors qu'elle l'exerce depuis la 
séparation des parties, il y a plus de trois ans, et qu'elle appréhende mieux leurs 
besoins, quitte à se faire aider pour y répondre. 
Le chiffre 4 du dispositif du jugement sera confirmé. 
8. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir fixé l'étendue des relations personnelles 
à plus d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 
 
8.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, le 
parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur 
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les 
circonstances. 
Le droit aux relations personnelles est considéré à la fois comme un droit et un 
devoir des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision doit 
donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des 
parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du 


- 22/29 - 
 
C/15670/2019 
Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1 et les arrêts 
cités). 
Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 
essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche 
d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_192/2021 du 
18 novembre 2021 consid. 4.1 et les arrêts cités). 
8.1.2 Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations 
personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui 
les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement 
de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations 
peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). 
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 
en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que celui-ci risque abstraitement de 
subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré; il 
convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette 
mesure (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2021 du 
13 mai 2022 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 127 III 295 consid. 4; 122 III 404 in JdT 1998 I 46 consid. 3d). 
8.1.3 La curatelle de surveillance des relations personnelles prévue à l'art. 308 
al. 2 CC fait partie des modalités auxquelles peut être soumis le droit de visite. Le 
rôle du curateur est, dans ce cas, proche de celui d'un intermédiaire et d'un 
négociateur. Ce dernier n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la 
réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin d'organiser 
les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement 
déterminé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_670/2013 du 8 janvier 2014 consid. 4.1; 
5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.4). 
8.2.1 En l'espèce, on ne saurait suivre l'appelante lorsqu'elle fait valoir que le droit 
de visite de l'intimé doit être surveillé ou réduit à un week-end sur deux et la 
moitié des vacances scolaires car il existerait, du fait de l'exercice de ce droit, une 
mise en danger concrète de l'intégrité physique et psychique des enfants. Outre 
que des violences n'ont pas été objectivées, on ne saurait priver les enfants de leur 
père, qui s'est toujours investi dans leur relation, au seul motif que lorsque ceux-ci 
rentrent de chez lui ils sont agités ou manquent de respect à leur mère. L'intimé a 
en outre entamé une thérapie. Cela est nécessaire. En effet, il ne saurait être 
question, dans l'intérêt supérieur des enfants, que ceux-ci soient en l'état 
confrontés durant l'exercice du droit de visite au dénigrement de leur mère par le 
père. En cas d'échec et d'évolution négative de la situation, les modalités pourront 
être adaptées cas échéant. 


- 23/29 - 
 
C/15670/2019 
Par conséquent, c'est avec raison que le premier juge, dans le but de préserver la 
stabilité des enfants, a fixé l'étendue du droit de visite du père dans la mesure 
exercée jusqu'alors en l'étendant toutefois jusqu'au lundi matin retour à l'école les 
week-end afin que le passage des enfants se fasse par ce biais. 
8.2.2 Compte tenu de la précision avec laquelle l'étendue du droit de visite a été 
fixé par le Tribunal, il ne se justifie pas de mettre en place une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite. 
9. 
Les deux parties remettent en question les contributions à l'entretien des enfants 
telles que fixées par le Tribunal. 
9.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés comme 
équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_117/2021 
du 9 mars 2022 consid. 4.2). Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les parents 
contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 
l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 
de sa formation et des mesures prises pour le protéger. 
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien due à l'enfant doit 
correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des 
père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant. 
9.1.2 Dans trois arrêts (ATF 147 III 265, SJ 2021 I 3016; 147 III 293; 
147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de 
calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille. 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il 
s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents 
membres de la famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites puis, si les moyens le permettent, le 
minimum vital du droit de la famille de chaque partie (ATF 147 III 265 
consid. 7.1). 
9.1.3 Dans le calcul des besoins, le minimum vital du droit des poursuites, 
comprend l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI, RS/GE E 3 
60.04; l'entretien de base OP comprend, notamment, l'alimentation, les vêtements 
et le linge, ainsi que les soins corporels et de santé), auquel sont ajoutées les 
dépenses incompressibles soit les frais de logement, la prime d'assurance-maladie 
de base, les frais de transports et les frais de repas pris à l'extérieur (ATF 


- 24/29 - 
 
C/15670/2019 
147 III 265 précité consid. 7.2). Dans la mesure où les moyens financiers le 
permettent, la contribution d'entretien doit être étendue au minimum vital du droit 
de la famille permet de tenir compte des impôts, des primes d'assurance-maladie 
complémentaires ou d'un montant adapté pour l'amortissement des dettes (ATF 
147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 
consid. 5.1). En revanche, la prise en compte de postes supplémentaires comme 
les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés 
au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités doivent 
également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent 
(ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
9.1.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minimas vitaux du droit de la 
famille de tous les intéressés et qu'il subsiste un excédent, celui-ci doit être réparti 
en principe par "grandes et petites têtes", la part pour un parent étant le double de 
celle pour un enfant mineur (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.3 et 8.3.2). De 
multiples raisons fondées sur les particularités du cas d'espèce permettent de 
déroger à cette répartition, notamment la répartition de la prise en charge des 
enfants, des besoins particuliers, des situations financières particulièrement 
favorables ou des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, afin de ne pas 
aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions 
d’entretien excessives (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les références citées). 
9.1.5 Dans le cas de l’instauration d’une garde exclusive, en raison de 
l'équivalence de l'entretien en nature et en argent, le père ou la mère qui n’a pas la 
garde de l'enfant doit, en principe, assumer la totalité de l’entretien pécuniaire, 
sauf lorsque le parent exerçant la garde dispose de capacités financièrement 
manifestement plus importantes que l’autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_591/2021 du 12 décembre 2022 consid. 3.3.3 
destiné à la publication; 5A_230/2022 du 21 septembre 2022 consid. 5.5; 
5A_549/2019 du 18 mars 2021 consid. 3.4). 
9.2.1 En l'espèce, en 2019, le salaire mensuel net moyen de l'intimé, hors 
allocations pour les enfants, s'est élevé à 7'277 fr. (8'909 fr. – 1'632 fr. 
d'allocations pour enfants). En 2020 et 2022, il a été de 6'936 fr. ((8'496 fr. – 
1'632 fr.) + (8'639 fr. – 1'632 fr.) / 2) en moyenne. Il sera donc retenu que le 
salaire mensuel net moyen de l'appelant est de l'ordre de 7'000 fr. par mois, hors 
revenus locatifs. 
A juste titre le Tribunal a écarté des charges de l'intimé le montant du loyer du 
second logement qu'il loue, dès lors qu'il n'a pas justifié de la nécessité d'en 
disposer et que celui-ci peut être sous-loué, ce que l'intimé n'a pas contesté en 
appel. Il n'y a en outre pas lieu de tenir compte d'un éventuel versement de 
l'intimé en faveur de sa mère, l'entretien des enfants mineurs primant les autres 
obligations d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC) et l'intimé n'ayant 


- 25/29 - 
 
C/15670/2019 
pas prouvé que l'allocation pour parent de 209 fr. par mois qu'il perçoit de son 
employeur soit destinée à sa mère. 
Par conséquent, l'intimé dispose à tout le moins d'un solde mensuel de 3'516 fr. 
(7'000 fr. - 3'484 fr.). 
9.2.2 Les revenus et les charges de l'appelante, telles qu'arrêtées par le Tribunal, 
ne sont pas contestés en appel. Celle-ci dispose ainsi d'un solde de 1'020 fr. 
(5'970 fr., hors revenus locatifs, – 4'950 fr.) par mois. 
9.2.3 L'appelante fait valoir qu'en sus des charges retenues par le Tribunal pour les 
enfants, soit 1'175 fr. pour C______ et 1'375 fr. pour A______, il y a lieu de tenir 
compte, pour chacun des enfants, de frais supplémentaires de nounou (695 fr.) 
ainsi que de l'augmentation des frais de restaurant scolaire (12 fr.) et de 
parascolaire (44 fr.). 
Si les frais de parascolaire ont augmenté de 10 fr. par mois en moyenne, en 
revanche les frais de cantine sont restés les mêmes, l'appelante ayant omis de 
procéder à une annualisation de ces frais. En outre, l'appelante n'a pas prouvé son 
allégation selon laquelle les activités des enfants se tiendraient au même moment 
dans des lieux différents ce qui l'obligerait à faire appel à une nounou. Les frais 
des enfants non couverts par les allocations avaient été arrêtés à 277 fr. pour 
A______ et à 642 fr. pour C______ mais arrondis respectivement à 300 fr. et 
650 fr. par le Tribunal, si bien que l'augmentation de 10 fr. par mois des charges 
des enfants résultant de l'augmentation des frais de parascolaire ne justifie pas de 
revoir ces montants. 
9.3 Dès lors que l'appelante assume la garde exclusive des enfants, il appartient à 
l'intimé de prendre en charge la totalité des frais d'entretien de ceux-ci, étant 
relevé que le solde de l'appelante est inférieur à celui de l'intimé. Ce dernier fait 
valoir qu'il doit être tenu compte du fait qu'il s'acquitte des frais médicaux non 
couverts des enfants ainsi que de leur frais d'assurance maladie. Outre le fait qu'il 
est déjà tenu compte de ce dernier point, cette charge ayant été prise en compte 
dans les revenus de l'intimé, celui-ci ne prouve pas prendre en charge les frais 
médicaux non couverts des enfants, étant relevé que le chiffre 12 du dispositif du 
jugement prévoit que les frais extraordinaires des enfants – dont il est précisé dans 
les considérants qu'ils concernent également les frais médicaux non remboursés– 
seront partagés par moitié entre les parties. 
Après paiement des frais effectifs des enfants, l'intimé dispose d'un excédent de 
2'556 fr. (3'516 fr. – 300 fr. – 650 fr.) qui, partagé à raison de ½ pour l'intimé et de 
¼ pour chacun des enfants, comme l'a fait le premier juge, ce qui n'est pas critiqué 
en appel, conduirait à attribuer à chacun des enfants une somme de 639 fr. 
Toutefois c'est à juste titre que le Tribunal a considéré qu'une somme de 550 fr. 
par enfant était suffisante à couvrir leurs frais de loisirs et de vacances, le 


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C/15670/2019 
contraire n'ayant pas été démontré. Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas 
nécessaire d'examiner s'il doit, comme le plaide l'appelante, également être tenu 
compte des revenus locatifs que l'intimé pourrait tirer de la sous-location de 
l'appartement de l'avenue Wendt ou de sa propriété en Argentine, étant relevé qu'il 
conviendrait préalablement de déduire les charges relatives à ces biens. En effet, 
même si un revenu supérieur devait être imputé à l'intimé, il ne se justifierait pas 
que les enfants perçoivent un montant supérieur à 550 fr. par mois au titre du 
partage de l'excédent. 
Par conséquent, les chiffres 7 à 10 du dispositif du jugement seront confirmés. 
10. 
Le premier juge a omis de statuer sur la conclusion de l'appelante tendant à ce que 
la totalité des bonifications pour tâches éducatives au sens de l'art. 52f bis 
al. 1 RAVS lui soit attribuée. 
 
10.1 Dans le cas de parents divorcés ou non mariés exerçant conjointement 
l'autorité parentale, le Tribunal ou l'autorité de protection de l'enfant règle 
l'attribution de la bonification pour tâches éducatives en même temps que 
l'autorité parentale, la garde de l'enfant ou la participation de chaque parent à la 
prise en charge de l'enfant (art. 52f bis al. 1 RAVS). 
Le Tribunal impute la totalité de la bonification pour tâches éducatives à celui des 
parents qui assume la plus grande partie de la prise en charge des enfants 
communs. La bonification pour tâches éducatives est partagée par moitié lorsque 
les deux parents assument à égalité la prise en charge des enfants communs 
(art. 52f bis al. 2 RAVS). 
10.2 En l'espèce, dès lors que l'appelante continuera d'assumer la plus grande 
partie de la prise en charge des enfants, la bonification pour tâches éducatives lui 
sera attribuée en totalité. 
11. 11.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 
n'ont été valablement remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales. Compte tenu de la nature familiale du litige, la 
modification du jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des frais soit 
revue. Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
11.2 Les frais judiciaires de la procédure d’appel sont fixés à 2'000 fr. (art. 32 et 
35 RTFMC). Compte tenu de la nature familiale du litige, ils seront répartis à 
parts égales entre les parties, soit 1'000 fr. à charge de chacune (art. 107 al. 1 
let. c CPC). Ils seront compensés avec les avances de frais de 1'000 fr. fournies 


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par l'appelante et par l'intimé, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés par B______, A______ et C______ le 
7 septembre 2022 et D______ le 7 septembre 2022 contre le jugement JTPI/7913/2022 
rendu le 28 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/15670/2019. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué. 
Dit que la bonification pour tâches éducatives selon l’article 52f bis RAVS est attribuée 
en totalité à B______. 
Confirme pour le surplus le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., dit qu'ils sont entièrement compensés avec 
les avances fournies par les parties, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève, et les 
met à la charge de chacune des parties pour moitié. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/15670/2019 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.