ge_gerichte · DAS/241/2024 · 2019-07-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12006/2019-CS 
DAS/241/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 
 
Recours (C/12006/2019-CS) formé en date du 21 mai 2024 par Madame A______, 
domiciliée c/o B______, ______ (Genève), représentée par Me Samir DJAZIRI, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 octobre 2024 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Samir DJAZIRI, avocat. 
Rue Leschot 2, 1205 Genève. 
- Monsieur C______ 
______, ______. 
- Maître D______ 
______, ______. 
- Madame E______ 
Madame F______ 
Monsieur G______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/13 - 
 
 
C/12006/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Les mineurs H______ et I______, respectivement nés les ______ 2019 et 
______ 2020, sont issus de l'union conjugale contractée par A______ et C______ 
le ______ 2019, lesquels n'ont cependant jamais fait ménage commun. 
b) A______ est également mère d'une enfant aujourd'hui majeure, B______, ainsi 
que de deux autres enfants mineurs, issus d'une précédente union, J______ et 
K______, nés respectivement les ______ 2012 et ______ 2014, dont le droit de 
déterminer le lieu de résidence et la garde lui ont été retirés par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection), par 
décision du 10 juillet 2019, les mineurs ayant été finalement placés chez leur père, 
L______, par décision du Tribunal de protection du 2 mai 2022, après avoir vécu 
en foyer (cause C/1______/2013). 
Le rapport d'expertise familiale rendu le 4 juillet 2019 dans le cadre de la 
procédure concernant ses deux fils aînés a mis en évidence que A______ souffrait 
d'un trouble de la personnalité mixte, avec des traits narcissiques et paranoïaques, 
lequel avait des effets sur sa capacité parentale qui était réduite. Anosognosique 
de ses troubles, elle n'était pas capable de tenir compte des souffrances et des 
difficultés que traversaient ses enfants aînés. Elle devait bénéficier d'une 
psychothérapie intensive, ainsi qu'être soutenue par une guidance parentale. 
c) Avant même la naissance de H______, le Service de protection des mineurs 
(SPMi) a marqué son inquiétude compte tenu du profil psychologique fragile de la 
mère et des propos inquiétants tenus par le père, C______. Le mineur H______ a 
été placé au foyer M______, dès le 30 août 2019, puis dès octobre 2019, chez son 
père, moyennant un encadrement éducatif et la présence d'un intervenant. 
d) D______, avocate, a été désignée aux fonctions de curatrice d'office du mineur 
H______, son mandat ayant été élargi au mineur I______, à la naissance de celui-
ci, en ______ 2020. 
e) Les deux mineurs ont fait l'objet de nombreux rapports d'évaluation sociale du 
SPMi, lesquels ont tous fait part d'importantes préoccupations concernant leur 
prise en charge, dont notamment l'insalubrité et l'encombrement des appartements 
des deux parents, qui rendait l'espace dangereux pour des enfants en bas-âge, un 
retard de développement chez chacun des enfants, sévère chez le plus jeune et 
associé à un trouble de la communication, le déni des parents face aux 
préoccupations transmises par les professionnels, leur incapacité à remédier aux 
difficultés rencontrées et à comprendre les besoins des enfants ainsi que leur 
difficulté, voire leur impossibilité, à communiquer avec les professionnels. 


- 3/13 - 
 
 
C/12006/2019-CS 
f) Le 27 janvier 2023, le Tribunal de protection, statuant sur mesures 
provisionnelles, a retiré le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde des 
mineurs H______ et I______ à leurs parents et les a placés chez leur père, 
moyennant diverses mesures d'accompagnement et le prononcé de curatelles. 
Durant le mois de février 2023, les curateurs ont cependant constaté que les 
mineurs vivaient toujours chez leur mère, dans un appartement encombré, et 
présentaient des retards importants, de sorte qu'ils ont préavisé le placement des 
enfants en famille d'accueil ou en foyer, dès qu'une place serait disponible, ce que 
le Tribunal de protection a autorisé sur mesures superprovisionnelles. 
g) Le 28 février 2023, le Tribunal de protection a ordonné la mise en œuvre d'une 
expertise psychiatrique familiale. 
Il a également signalé les situations respectives de A______ et C______ à la 
Chambre du Tribunal de protection s'occupant des majeurs. 
h) Les deux mineurs ont été placés en hospitalisation sociale le 23 mai 2023. Un 
mois plus tard, leurs curateurs relevaient que leur état général s'était déjà amélioré. 
B. 
a) Par ordonnance DTAE/5302/2023 du 10 juillet 2023, rendue sur mesures 
provisionnelles, le Tribunal de protection a notamment maintenu le retrait du droit 
de déterminer le lieu de résidence et la garde des mineurs H______ et I______ à 
A______ et C______, maintenu le placement des mineurs en hospitalisation 
sociale dans l'attente d'une place en foyer ou en famille d'accueil, réservé aux 
parents un droit de visite médiatisé sur les mineurs, devant s'exercer d'entente 
entre eux, le lieu de placement et les curateurs, levé la mesure de droit de regard et 
d'information en faveur du mineur H______ et maintenu les diverses curatelles 
mises en place. 
b) Par arrêt DAS/251/2023 du 16 octobre 2023, la Chambre de surveillance de la 
Cour de Justice a rejeté le recours formé par A______ contre cette ordonnance. 
c) Par arrêt 5A_890/2023 du 5 avril 2024, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable 
le recours formé par A______ contre cette décision. 
C. 
a) Dans l'intervalle, le 28 août 2023, les curateurs des mineurs ont préavisé le 
placement du mineur H______ au foyer N______ (qu'il avait intégré le 22 août 
2023). Les parents étaient toujours opposés au placement de celui-ci et pouvaient 
mettre à mal le lien créé entre le mineur et ses éducateurs, de sorte qu'il était 
nécessaire que ces derniers puissent s'assurer que les propos tenus par les parents 
soient adéquats, notamment lors des appels téléphoniques, qui devaient avoir lieu 
sur haut-parleur. 
b) Par décision rendue sur mesures superprovisionnelles le 1er septembre 2023, le 
Tribunal de protection a, notamment, pris acte du placement du mineur H______ 


- 4/13 - 
 
 
C/12006/2019-CS 
au foyer N______ et dit que les appels téléphoniques entre H______ et ses parents 
se feraient sur haut-parleur et sous surveillance d'un éducateur. 
c) Le 5 octobre 2023, les curateurs du mineur ont informé le Tribunal de 
protection de ce que le foyer N______ avait interrompu les visites mises en place 
de manière provisoire, en raison des difficultés rencontrées avec les parents de 
H______, soit notamment le non-respect des horaires et l’agressivité de la mère 
qui s'était montrée accusatrice et menaçante envers l'équipe éducative et disait 
refuser toute collaboration future avec [le centre de consultations] O______. Cette 
structure avait effectivement confirmé que les parents de H______ avaient pris 
contact avec l'une de leur thérapeute, la mère ayant tenu des propos totalement 
inadéquats, sur un ton agressif, en imitant la voix de son interlocutrice et lui disant 
qu'elle ne se soumettrait pas "à ses principes", ni à ce que le Tribunal de 
protection ordonnerait, et qu'elle refusait de donner "l'argent de H______" à "son 
entreprise". Le père voulait que les visites se déroulent auprès [du centre de 
consultations] P______, ce qui n'était pas possible, cette structure ne proposant 
pas de visites thérapeutiques ou médiatisées. La thérapeute de O______ estimait 
que la collaboration avec les parents ne serait pas possible au sein de leur 
structure. Bien que les parents expriment le souhait de voir leur fils, ils refusaient 
toute proposition, en dehors des visites au foyer. La mère préférait ne pas voir son 
fils plutôt que de le voir auprès de O______. Le père se disait fâché de la situation 
et du risque de suspension du droit de visite, cette mesure apparaissant cependant 
la seule solution envisageable. 
d) Par décision rendue sur mesures superprovisionnelles le 9 octobre 2023, le 
Tribunal de protection a suspendu le droit de visite de A______ et C______ sur 
leur fils H______. 
e) Par ordonnance DTAE/9077/2023 du 30 octobre 2023, le Tribunal de 
protection a notamment, sur mesures provisionnelles, rappelé que le droit de 
déterminer le lieu de résidence et la garde des mineurs H______ et I______ 
avaient été retirés à A______ et C______, ordonné le transfert du lieu de 
placement du mineur H______ au foyer N______, maintenu la suspension des 
relations personnelles entre les parents et le mineur H______, instauré une 
curatelle de gestion de l’assurance-maladie et des frais médicaux en faveur des 
deux mineurs et maintenu diverses autres mesures de curatelle. 
f) Par arrêt DAS/139/2024 du 13 juin 2024, la Chambre de surveillance de la Cour 
a confirmé la décision attaquée. 
g) A______ a formé recours le 19 juillet 2024 auprès du Tribunal fédéral contre 
cet arrêt. Son recours est toujours actuellement pendant devant cette autorité. 
D. 
a) Dans l'intervalle, le rapport d'expertise sollicité par le Tribunal de protection a 
été rendu. 


- 5/13 - 
 
 
C/12006/2019-CS 
Il ressort de ce rapport du 22 novembre 2023 établi par le Dr Q______ et 
R______, respectivement médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de 
l'enfant et de l'adolescent et psychologue au Centre universitaire romand de 
médecine légale (CURML), que A______ souffre d'un trouble mixte de la 
personnalité narcissique et paranoïaque et de troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, qui entravent 
significativement son fonctionnement et ses relations interpersonnelles. Un suivi 
psychiatrique adapté à ses besoins sur le long terme était recommandé. 
C______ présentait, quant à lui, un syndrome de dépendance aux dérivés du 
cannabis (avec utilisation en cours), ainsi que des traits de personnalité 
narcissiques et dépendants. Il avait également présenté des décompensations 
psychotiques aigües et transitoires par le passé mais était stable depuis plusieurs 
années. Il était recommandé qu'il s'engage dans un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique sur le long terme. 
Chaque parent était dans le déni de ses propres difficultés psychiques et de ses 
difficultés parentales. Aucune amélioration de la capacité parentale de la mère par 
rapport à l'expertise réalisée en 2019, relative à ses deux fils ainés, n’était 
constatée. Au contraire, sa santé mentale se péjorait au fil du temps et était 
marquée - de manière intermittente et récurrente – par une désorganisation de la 
pensée (propos incohérents) et des ruptures de contacts avec la réalité (idées 
délirantes de persécution ou de grandeur). Le père souffrait, au surplus, d'une 
sclérose en plaques qui impliquait un nombre important de suivis médicaux. Sa 
condition médicale ne lui permettait pas de prendre en charge ses enfants. 
Les parents étaient unis dans une forme de coalition contre le système avec, en 
outre, des compétences parentales entravées par leurs propres difficultés. Ils ne 
parvenaient pas à identifier les besoins des mineurs, y compris les besoins 
primaires comme l'alimentation, le sommeil, la sécurité et le logement. Ils avaient 
également tendance à banaliser, voire à nier, les difficultés des mineurs (comme 
les retards de développement et les comportements hétéro-agressifs de H______), 
qui étaient importantes chez les deux enfants. Les fragilités parentales 
considérables relevées mettaient concrètement en danger physique et 
psychologique le développement de leurs enfants, de sorte qu'ils n'étaient pas 
aptes à assumer leur garde, un placement à long terme de ceux-ci devant être 
envisagé. 
Concernant les relations personnelles, face à la mauvaise adhésion des parents aux 
solutions proposées, seuls des contacts téléphoniques étaient actuellement en 
place. Au vu de leur comportement anxiogène et inadéquat en présence des 
enfants, il était indispensable que les rencontres soient médiatisées par un 
psychothérapeute expérimenté en ce domaine. La conduite fructueuse des suivis 
psychothérapeutiques indiqués pour chacun des parents devrait être une condition 


- 6/13 - 
 
 
C/12006/2019-CS 
sine qua non à une modification de leur droit de visite vers un mode non 
médiatisé. A cela s'ajoutait la nécessité que les visites médiatisées se déroulent 
adéquatement et ne provoquent pas une perturbation psycho-émotionnelle chez les 
enfants. Ainsi, pour l’heure, seul un droit de visite médiatisé par un 
psychothérapeute expérimenté pouvait être envisagé, si les parents parvenaient à 
l’accepter. 
b) Le SPMI a précisé, dans son rapport du 12 janvier 2024, que les parents 
exerçaient un droit de visite médiatisé d'une heure par semaine avec I______, qui 
avait intégré le foyer S______ le 21 décembre 2023, par le biais de [l'espace de 
rencontre] T______, et qu’il avait proposé la mise en place d'un droit de visite au 
sein du Point rencontre, en modalité "accueil", une fois par semaine s'agissant de 
H______. 
c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 15 janvier 2024. 
Les experts, entendus lors de cette audience, ont expliqué avoir évoqué 
l'opportunité d'un placement en famille d'accueil pour H______, en raison de son 
besoin de stabilité émotionnelle notamment. Toutefois, le soutien éducatif intensif 
proposé en l'état justifiait le maintien du placement en institution. 
Ils ont estimé que le droit de visite proposé par le SPMi pour H______ en 
institution n'était pas suffisamment protecteur; il était nécessaire de faire appel à 
des psychothérapeutes chevronnés dans ce type de situation, lesquels pourraient 
être actifs, et non seulement de surveiller le droit de visite. [Les centres de 
consultations] O______, U______, et l'Association V______ pouvaient œuvrer 
dans ce sens. En l'absence de lieu de médiation adapté, il était préférable de 
maintenir la suspension du droit de visite, avec la possibilité de mettre en place 
des appels téléphoniques, voire même des entretiens en visio, sous la surveillance 
d'un éducateur en attendant. Ils ont souligné que les mineurs avaient des besoins 
spécifiques très importants, que les compétences parentales limitées des deux 
parents ne leur permettaient pas d’appréhender. Par ailleurs, les troubles 
psychiques des parents étaient connus pour être chroniques et durables, de sorte 
qu'ils pourraient mettre beaucoup de temps à s’amenuiser, voire pourraient résister 
aux suivis. 
d) Par autorisation du 16 février 2024, valant décision superprovisionnelle, sur 
préavis du SPMi du même jour, le Tribunal de protection a ordonné la suspension 
du droit de visite des père et mère sur les mineurs H______ et I______, ainsi que 
celle des appels téléphoniques qui avaient encore lieu entre eux et H______, et 
imparti un délai aux parties pour leurs déterminations. 
Dans son préavis, le SPMi a exposé que le droit de visite exercé par les parents 
sur I______ au sein de T______ ne respectait pas les préconisations des experts, 
dans la mesure où les visites étaient accompagnées par un éducateur, mais non 


- 7/13 - 
 
 
C/12006/2019-CS 
supervisées par un psychothérapeute. La mère avait refusé de collaborer avec 
O______ et les appels téléphoniques entre H______ et ses parents se passaient 
mal, H______ n'investissant pas ce moment, ce qui débouchait sur des reproches, 
voire des insultes, des parents envers les professionnels encadrant le mineur. Il 
était primordial que les parents entreprennent les suivis préconisés par les experts 
pour envisager la suite à donner aux relations personnelles entre parents et 
enfants. L'instauration d'une mesure de tutelle en faveur des mineurs permettrait 
également d'éviter à devoir solliciter le Tribunal de protection pour des questions 
concernant la prise en charge et le suivi quotidien des mineurs, compte tenu de la 
complexité de la collaboration avec les parents et du contenu de l'expertise. 
e) Dans ses déterminations du 29 février 2024 relatives aux propositions des 
experts, la mère a indiqué qu'elle avait entrepris un suivi psychothérapeutique et a 
principalement réclamé la restitution de la garde des mineurs et, subsidiairement, 
un droit de visite d'au moins quatre heures par semaine. 
f) La curatrice d'office des enfants a conclu à la suspension des relations 
personnelles entre les parents et les enfants, tant et aussi longtemps que celles-ci 
ne pourraient pas avoir lieu dans les conditions préconisées par les experts. 
g) Dans ses déterminations du 11 mars 2024 sur le préavis du SPMi du 16 février 
2014, la mère s'est opposée à la suspension de son droit aux relations personnelles 
avec les mineurs, ainsi qu'à l'instauration d'une tutelle en faveur de ces derniers, 
afin de ne pas devoir limiter sans cesse par de multiples décisions leur autorité 
parentale. 
h) Le père ne s'est pas déterminé dans le délai imparti. 
E. 
Par ordonnance DTAE/3071/2024 du 18 mars 2024, le Tribunal de protection a, 
statuant sur mesures provisionnelles, rappelé que le droit de déterminer le lieu de 
résidence et la garde des mineurs H______ et I______ avaient été retirés à 
A______ et C______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu le placement du mineur 
H______ au sein du foyer N______ (ch. 2), maintenu le placement du mineur 
I______ au sein du foyer S______ (ch. 3), maintenu la suspension du droit aux 
relations personnelles de A______ et C______ avec les mineurs (ch. 4), maintenu 
la curatelle ad hoc visant à permettre l'utilisation d'un bloqueur de ceinture de 
sécurité en faveur du mineur H______ et limité l'autorité parentale de A______ et 
C______ en conséquence (ch. 5), imparti un délai au 17 juin 2024 aux parties 
pour se déterminer sur le préavis du SPMi du 16 février 2024 (ch. 6), imparti un 
délai au 27 septembre 2024 au SPMi pour un préavis concernant la reprise du 
droit aux relations personnelles de A______ et C______ avec les mineurs (ch. 7), 
étendu le mandat des curateurs à la curatelle instaurée au chiffre 5 du dispositif 
(ch. 8), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9) et rappelé que la 
procédure était gratuite (ch. 10). 


- 8/13 - 
 
 
C/12006/2019-CS 
En substance, le Tribunal de protection a retenu, sur le seul point contesté sur 
recours, que le droit de visite qui était exercé sur I______ par l'entremise de 
T______, accompagné par un éducateur et non par un thérapeute, ne remplissait 
pas les conditions requises par les experts. Le SPMi n’était pas parvenu à mettre 
en place un droit de visite médiatisé avec H______, en raison du manque de 
collaboration de la mère avec O______. En outre, le mineur H______ n’avait pas 
réussi à investir les temps d’appels téléphoniques avec ses parents, cette modalité 
d’exercice des relations personnelles étant source de tensions préjudiciables à 
l’enfant. La suspension des relations personnelles devait être, en l’état, maintenue, 
un délai étant imparti au SPMi pour un préavis concernant la reprise des relations. 
F. 
a) Par acte expédié le 21 mai 2024 au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ a formé recours contre cette décision, qu’elle a reçue le 10 mai 2024, 
sollicitant l'annulation du chiffre 4 de son dispositif. Cela fait, elle a conclu à la 
fixation d'un droit de visite sur ses enfants H______ et I______, à raison de quatre 
heures par semaine. 
Elle a produit un document (partiellement rempli, non daté et non signé) du 
Psychothérapeute psychologue W______ (cabinet W______ Sarl), qu’elle allègue 
comme fait nouveau à l’appui de son recours. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision. 
c) Les curateurs du SPMi ont conclu à la confirmation de l'ordonnance, eu égard 
notamment aux résultats de l'expertise psychiatrique réalisée par le CURML le 
22 novembre 2023. Au vu de la complexité des problématiques des parents des 
mineurs, il paraissait important qu'ils entreprennent un suivi psychothérapeutique 
individuel (et psychiatrique pour la mère) avant de pouvoir envisager la mise en 
place, selon leur évolution respective, des appels ou des visites avec leurs enfants. 
A______ avait précédemment mis en échec la proposition de visites médiatisées 
avec des psychothérapeutes de O______, structure qui refusait d'entrer en matière 
dorénavant, compte tenu de l'attitude de la mère. En l'état, ils s'opposaient à la 
reprise du droit de visite entre les mineurs et leur mère, tout en invitant celle-ci à 
les informer de son suivi psychothérapeutique et leur permettre d'échanger avec 
son psychothérapeute. 
d) La curatrice d'office a conclu à la confirmation de l'ordonnance et au 
déboutement de la recourante de toutes ses conclusions. Si le suivi thérapeutique 
entrepris par celle-ci était à saluer, il n'offrait aucune garantie concernant la prise 
en charge des mineurs, même pour le temps d'un droit de visite. 
e) La cause a été gardée à juger à l'issue de ces échanges. 
 
 


- 9/13 - 
 
 
C/12006/2019-CS 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection, rendues sur mesures provisionnelles, 
peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice (art. 53 al. 1 LaCC) dans un délai de dix jours à compter de leur 
notification (art. 445 al. 3). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile et selon les formes prescrites, 
par une personne ayant qualité pour recourir au sens de l’art. 450 al. 2 CC, de 
sorte qu'il est recevable. 
1.2 La pièce nouvellement déposée devant la Chambre de céans par la recourante 
est recevable, dans la mesure où l’art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive 
les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l’exclusion du CPC, ne 
prévoit aucune restriction en cette matière. 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus 
et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 
éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 
2.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 
développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe 
d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 


- 10/13 - 
 
 
C/12006/2019-CS 
D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 
limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 
maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P.131/2006 du 25 août 2006 
consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou 
du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue 
l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des 
relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 
proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 
ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 
risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à 
d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice du 
droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 
relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 
122 III 404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C_244.2001, 
5C_58/2004; Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; VEZ, Le droit de visite, 
problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; 
MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd. n. 1014 ss). 
2.2 La recourante sollicite un droit de visite de quatre heures par semaine sur 
chacun de ses enfants I______ et H______. Elle ne conteste pas, à l’appui de son 
recours - sauf à indiquer de manière toute générale que la suspension de tout droit 
de visite serait injustifiée -, la motivation du Tribunal de protection, lequel a 
exposé clairement les raisons conduisant, en l’état, à la suspension de toutes 
relations personnelles entre les parents et leurs enfants, ni ne remet en question le 
résultat de l’expertise et les préconisations des experts concernant les relations 
personnelles qui devraient être mises en place à terme dans l’intérêt des mineurs, 
de sorte que sa conclusion, soutenue pourtant pas un conseil expérimenté, apparaît 
totalement déconnectée de la réalité du dossier. Le recours, pour autant qu’il soit 
suffisamment motivé, doit, de toute façon, être rejeté. 
En effet, les experts ont préconisé, compte tenu des pathologies importantes dont 
souffraient les deux parents, qui devaient entreprendre un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique de longue durée, qu'un droit de visite médiatisé, supervisé 
par un thérapeute expérimenté, soit mis en place, pour autant que les parents 
l'acceptent, à défaut de quoi les relations personnelles entre les mineurs et leurs 
parents devaient demeurer suspendues. Le droit de visite exercé depuis peu par 
l'entremise de T______ sur I______, uniquement accompagné par un éducateur, 
n'était, selon eux, pas suffisamment protecteur au regard des pathologies et du 
comportement des parents, de même que celui proposé par le SPMi pour H______ 
en Point rencontre. Selon les experts, des contacts téléphoniques entre les mineurs 
et leurs parents pouvaient toutefois avoir lieu, sous contrôle d’un éducateur. 


- 11/13 - 
 
 
C/12006/2019-CS 
Constatant que les visites mises récemment et provisoirement en place par le 
SPMi concernant le mineur I______ ne le protégeaient pas suffisamment, c’est à 
juste titre que le Tribunal de protection les a suspendues, sur mesures 
provisionnelles, chargeant cependant le SPMi d’un préavis concernant la reprise 
de relations personnelles, tenant compte des préconisations des experts, pour les 
deux mineurs, les relations personnelles concernant H______ demeurant 
également suspendues en l’état. Face au constat de l’échec des entretiens 
téléphoniques mis en place pour H______, lequel n’investissait pas ces moments, 
qui dégénéraient compte tenu de l’attitude des parents, essentiellement de la mère, 
laquelle insultait les intervenants, c’est également à raison que le Tribunal de 
protection a suspendu, sur mesures provisionnelles, ce type de relations 
personnelles. 
Si certes, la recourante semble avoir mis partiellement à profit les conseils des 
experts, en débutant une psychothérapie intensive, à raison de trois séances par 
semaine, le temps qui s’est écoulé depuis le début de celle-ci (vraisemblablement 
mise en place dans le courant du premier trimestre 2024) ne permet pas de passer 
outre les préconisations des experts proposant, dans un premier temps, une reprise 
médiatisée des relations personnelles supervisée par un psychothérapeute 
expérimenté. Le document produit par la recourante, non entièrement rempli, non 
daté et non signé, ne fait état que de sa situation personnelle et ne se prononce 
aucunement sur sa capacité à prendre en charge les mineurs, ne serait-ce que 
durant le temps d’un droit de visite. Le psychothérapeute ne semble, par ailleurs, 
pas renseigné sur la tenue et le contenu de l’expertise réalisée, ce qui serait 
pourtant le gage d’une bonne orientation thérapeutique. Si certes, comme le relève 
la recourante, son psychothérapeute précise qu’elle parvient désormais à parler 
calmement et à réfléchir au sujet qu’elle souhaite aborder, il indique également 
qu’il lui arrive de parler abondamment face à ce qu’elle ressent comme des 
injustices, son seuil de tolérance étant très bas, de sorte que les problèmes 
psychiques dont elle souffre ne semblent pas suffisamment résolus pour permettre 
un droit de visite libre, comme elle le souhaite. Au surplus, la recourante semble 
occulter le fait que les experts ont préconisé qu’elle entreprenne un suivi 
psychiatrique, compte tenu de ses importantes pathologies, qu’elle ne paraît pas 
avoir mis en place, puisqu'elle ne voit qu'un psychologue. 
De même, la recourante ne saurait tirer argument du fait qu’elle bénéficie 
désormais d’un droit de visite sur ses fils aînés. D’une part, elle ne précise pas les 
modalités de ce droit de visite, et, d’autre part, l’âge et l’état de santé des mineurs 
sont différents. 
Il appartient ainsi à la recourante - qui ne peut qu’être encouragée - à poursuivre 
son suivi psychothérapeutique auprès de son psychologue, ainsi qu'à entreprendre 
un suivi psychiatrique, et à tenir informés les curateurs des mineurs afin qu'ils 
puissent s'assurer de ses progrès, et préaviser en temps opportun, en tenant compte 


- 12/13 - 
 
 
C/12006/2019-CS 
des préconisations des experts, la mise en place d’un droit de visite entre elle et 
ses fils H______ et I______. La recourante doit, en effet, démontrer qu’elle est 
suffisamment stable et prête à collaborer avec les intervenants entourant ses fils, 
de même qu'elle accepte le droit de visite médiatisé par un psychothérapeute 
(condition nécessaire selon les experts), avant d'envisager de réintroduire des 
relations personnelles entre elle et ses fils. Elle a, en effet, par le passé déjà mis en 
échec la reprise des relations personnelles avec O______, qui refuse dorénavant 
de la recevoir, compte tenu de son comportement à l'égard des intervenants de sa 
structure. Les lieux possibles de reprise d'un droit de visite supervisé par un 
thérapeute expérimenté n'étant pas nombreux à Genève, il est important de 
s'assurer que la recourante soit capable de collaborer dans ce contexte, sans 
insulter les intervenants entourant les mineurs, avant qu'une reprise des liens 
puisse être envisagée. Une reprise prématurée serait contraire à l'intérêt des 
mineurs, qui seraient confrontés aux comportements irascibles de leur mère. 
Dans cette attente, le droit de visite sur les mineurs doit demeurer suspendu. 
Le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance sera confirmé et la recourante sera 
déboutée de toutes ses conclusions. 
3. 
La procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de mineurs (art. 81 
al. 1 LaCC). 
Il n'est pas alloué de dépens. 
* * * * * 


- 13/13 - 
 
 
C/12006/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 21 mai 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3071/2024 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 
18 mars 2024 dans la cause C/12006/2019. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A______ de toutes ses conclusions. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.