ge_gerichte · ACJC/807/2022 · 2022-06-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 juin 2022 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26078/2020 
ACJC/807/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 JUIN 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______ (GE), appelante d'un jugement 
rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 mars 
2021, comparant par Me Eve DOLON, avocate, rue Etienne-Dumont 6-8, 1204 Genève, 
en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile 
et 
Monsieur C______, domicilié c/o Mme D______, ______[GE], intimé, comparant par 
Me Imad FATTAL, avocat, Saint-Léger Avocats, rue de Saint-Léger 6, case postale 
444, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/26078/2020 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/4142/2021 rendu le 24 mars 2021 par le Tribunal de 
première instance, lequel a, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, 
autorisé les époux A______ et C______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à 
C______ la garde des enfants E______, née le ______ 2013, F______, née le ______ 
2015 et G______, né le ______ 2019 (ch. 2), octroyé un droit de visite à A______, tant 
qu'elle ne disposerait pas d'un logement comportant une pièce à l'usage exclusif des 
enfants et d'elle-même, un week-end sur deux, le samedi et le dimanche durant la 
journée avec les trois enfants, avec un enfant pour la nuit du vendredi au samedi et avec 
un autre enfant pour la nuit du samedi au dimanche, chaque enfant devant passer la nuit 
chez leur mère durant le week-end au moins une fois par mois, ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires uniquement durant la journée (ch. 3), octroyé un droit de 
visite à A______ qui s'exercerait, dès qu'elle disposerait d'un logement comportant une 
pièce à l'usage exclusif des enfants et d'elle-même, un week-end sur deux et durant la 
moitié des vacances scolaires (ch. 4), dispensé, en l'état, A______ de contribuer à 
l'entretien des enfants (ch. 5), arrêté le montant manquant pour assurer l'entretien 
convenable de l'enfant E______ à 319 fr. par mois (ch. 6), arrêté le montant manquant 
pour assurer l'entretien convenable de l'enfant F______ à 319 fr. par mois (ch. 7), arrêté 
le montant manquant pour assurer l'entretien convenable de l'enfant G______ à 691 fr. 
50 par mois (ch. 8), mis les frais judiciaires – arrêtés à 500 fr. – à la charge des parties à 
raison d'une moitié chacune et compensé les dépens (ch. 9 et 10), exonéré A______ des 
frais judiciaires (ch. 11), condamné C______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 250 fr. à titre de frais 
judiciaires (ch.12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13); 
Vu l'appel formé par A______ contre ce jugement le 1er avril 2021, concluant à son 
annulation et au prononcé d'une garde alternée à raison d'une semaine chez chacun des 
parents et au versement de contributions à l'entretien des enfants, à charge de C______; 
Vu la réponse déposée par C______ au greffe de la Cour de justice le 3 mai 2021 
concluant à la confirmation du jugement; 
Vu les pièces produites; 
Vu les rapports du Service de protection des mineurs des 25 octobre 2021 et 
13 décembre 2021 portant sur la situation familiale et notamment le droit de visite 
exercé par A______ sur les enfants du couple; 
 
 
Vu l'ordonnance rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 
28 février 2022 concernant les mineurs susvisés; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties tenue devant la Cour de justice le 
25 mai 2022, lors de laquelle un accord a pu être trouvé, sur mesures provisionnelles, 
concernant la garde et les relations personnelles sur les trois enfants mineurs du couple, 


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une nouvelle comparution personnelle des parties étant appointée en octobre 2022, 
d'entente entre les parties; 
Considérant, EN DROIT, que le prononcé de mesures provisionnelles demeure 
possible dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, 
notamment lorsque la procédure est susceptible de se prolonger (ACJC/154/2014 
consid. 3.1); 
 
Qu'en l'espèce, la situation des parties a évolué, l'appelante ayant notamment trouvé un 
nouvel appartement de trois pièces permettant un meilleur accueil des enfants, et est 
encore susceptible d'évoluer; 
Que les parties ont besoin de temps afin de trouver un accord définitif concernant la 
prise en charge de leurs enfants; 
Qu'elles ont d'ores et déjà trouvé un accord concernant l'élargissement du droit de visite 
de la mère sur les mineurs, la garde de ces derniers demeurant en l'état confiée à leur 
père; 
 
Qu'elles ont ainsi convenu du prononcé de mesures provisionnelles entérinant cet 
accord; 
Que celui-ci étant dans l'intérêt des enfants du couple, il sera entériné, une audience de 
comparution personnelle étant d'ores et déjà appointée en octobre 2022, d'entente entre 
les parties; 
 
 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans la décision finale. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures provisionnelles et d'entente entre les parties : 
1. Donne acte aux parties de ce que la garde des enfants E______, F______ et G______ 
demeure confiée à C______. 
 
2. Donne acte aux parties de ce qu'elles sont d'accord avec l'exercice d'un droit de visite 
de A______ sur les enfants E______, F______ et G______, chaque semaine, du mardi 
soir à la sortie de l'école, respectivement de la crèche, jusqu'au mercredi 18h00, retour 
des enfants au domicile de C______ et ce, dès le 1er juin 2022. 
3. Donne acte à A______ et C______ de ce qu'ils désinscriront l'enfant G______ de la 
crèche le mercredi dès le 31 mai 2022, afin de permettre le droit de visite fixé au chiffre 
1 du présent dispositif. 
4. Donne acte à A______ de son engagement à emmener les enfants le mardi après 
l'école, respectivement la crèche, et le mercredi à leurs rendez-vous médicaux et 
extrascolaires, et à trouver des solutions de garde pour les enfants si elle devait être dans 
l'impossibilité d'assumer personnellement ces rendez-vous. 
5. Donne acte aux parties de ce que A______ exercera, en sus du droit de visite fixé au 
chiffre 1 du présent dispositif, un droit de visite sur les enfants E______, F______ et 
G______, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi dès la sortie de l'école, 
respectivement de la crèche, jusqu'au dimanche 18h00, retour des enfants au domicile 
de C______. 
6. Donne acte aux parties de leur accord pour un entretien vidéo entre A______ et les 
enfants E______, F______ et G______, chaque lundi à 18h15, et sur demande des 
enfants à n'importe quel moment, y compris pendant les vacances scolaires que les 
enfants passeront avec C______. Le même droit sera accordé à C______ pendant les 
vacances des enfants auprès de A______. 
7. Donne acte à C______ de ce qu'il s'engage à organiser un appel vidéo entre A______ 
et E______, le jour de l'anniversaire de cette dernière. 
8. Donne acte à A______ et C______ de qu'ils ont mis en place un planning pour les 
vacances d'été avec le Service de Protection des mineurs et de ce qu'ils s'engagent à le 
respecter. 
9. Donne acte aux parties de ce que, concernant le week-end de l'Ascension, A______ 
s'est engagée à prendre les enfants le mercredi 25 mai 2022 à 17h00 au centre aéré, 


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respectivement à la crèche, et à les ramener au domicile de C______ le dimanche 
29 mai 2022 à 18h00, ainsi qu'à les conduire à l'école, respectivement à la crèche, le 
vendredi 27 mai 2022. 
10. Donne acte à A______ et C______ de ce qu'ils s'entendent sur le fait que E______ 
pourra débuter un cours de gymnastique à la rentrée scolaire prochaine. 
11. Donne acte aux parties de ce que A______ s'occupera d'inscrire E______ au cours 
de gymnastique, d'en assumer le coût et qu'elle prendra en charge les trajets de l'enfant. 
Sur les frais : 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec l'arrêt à rendre sur le fond. 
 
Statuant préparatoirement sur le fond: 
Fixe une suite de comparution personnelle des parties le 17 octobre 2022 à 14h00, 
salle A1 (sans convocation). 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Camille 
LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.