ge_gerichte · ATAS/903/2015 · 2015-11-24 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/60/2015 
ATAS/903/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 novembre 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Genève, représenté par B______ 
SA Société Fiduciaire 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
rue des Gares 12, Genève 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), né le ________1966, 
domicilié à Genève, a requis, le 23 juin 1993, l’inscription au registre du commerce 
d’une entreprise individuelle, sous son nom, ayant pour but le courtage dans le 
domaine des prêts bancaires. 
2. Par arrêté du 25 août 1993, le Conseil d’État de la République et canton de Genève 
(ci-après: le Conseil d’État) a autorisé l’intéressé à pratiquer, à titre d’intermédiaire, 
le commerce du petit crédit dans le canton de Genève. 
3. En date du 8 octobre 1993, l’intéressé a rempli à l’intention de la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la CCGC ou l’intimée) le questionnaire 
d’affiliation des personnes de condition indépendante aux assurances sociales 
AVS/AI/APG/AC/AF et le questionnaire servant à déterminer sa situation vis-à-vis 
de l’AVS. Il n’occupait aucun personnel, n’avait pas de local professionnel autre 
que son domicile, n’exerçait aucune autre activité pour laquelle il serait déjà affilié 
à une caisse de compensation, supportait des frais (administration, bureau, loyer, 
représentation, déplacement). Il avait commencé à exploiter son entreprise le 
1er octobre 1993. Il avait une clientèle privée et était rémunéré à la commission. 
Des commissions payées avaient déjà été « frappées de la cotisation AVS » ; les 
décomptes seraient produits lors du premier bouclement au 31 décembre 1994. 
4. Par courrier du 21 janvier 1994, la CCGC a indiqué à l’intéressé qu’au vu des 
pièces du dossier, il avait une situation dépendante (salariée). Les agents 
intermédiaires 
n’étaient 
qu’exceptionnellement 
considérés 
comme 
des 
indépendants, soit lorsqu’ils supportaient un véritable risque économique 
d’entrepreneur et disposaient d’une propre organisation dans le cadre de leur 
activité. Une telle organisation devait se traduire par le fait que l’indépendant, 
cumulativement, utilise ses propres locaux commerciaux ou des locaux qu’il louait 
(bureaux, magasins, locaux d’expositions, de démonstrations, etc, les locaux où il 
logeait lui-même et où il garait ses automobiles ne pouvant être considérés comme 
tels), occupe du personnel et supporte lui-même la majeure partie des frais 
généraux. Ce n’était pas son cas. Aussi appartenait-il à l’institution de crédit 
C_______ AG, pour laquelle il travaillait, de retenir les cotisations sociales sur les 
commissions qu’elle lui payait et de les verser, y compris sa part, à la caisse de 
compensation à laquelle elle était affiliée. À ce stade, il n’y avait pas de voie de 
recours ; c’était contre une décision de cotisations paritaires qu’il serait possible 
d’interjeter un recours, dans les trente jours à compter de sa notification. 
5. Dans un courrier du 24 janvier 1994, la Société B______ SA (ci-après : la 
fiduciaire) a rappelé à la CCGC que ce dernier était inscrit au registre du commerce 
depuis le 23 juin 1993, avait mis un terme à son activité dépendante auprès d’une 
chaîne de magasins le 30 septembre 1993, et était donc indépendant dès le 1er 
octobre 1993. Auparavant, il avait déjà exercé son activité à titre accessoire auprès 
de C_______, qui avait retenu les cotisations sociales sur ses revenus accessoires, et 


 
 
 
 
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qui, désormais, lui demandait de lui fournir la confirmation de la part de la CCGC 
de son statut d’indépendant. La fiduciaire demandait à la CCGC d’affilier 
l’intéressé comme affilié indépendant dès le 1er octobre 1993 et de le confirmer à 
l’attention de C_______, qui avait continué à prélever les cotisations sociales sur 
les montants qu’elle lui avait versés au-delà du 1er octobre 1993. 
6. Par courrier du 4 février 1994, la CCGC a indiqué à la fiduciaire que son courrier 
n’apportait aucun élément nouveau susceptible de modifier sa réponse du 21 janvier 
1994. L’intéressé ne remplissait pas les critères pour être considéré comme 
personne de condition indépendante. L’institution de crédit C_______ AG, pour 
laquelle il travaillait, devait retenir les cotisations sociales sur les commissions 
qu’elle lui payait et les verser, y compris sa part, à la caisse de compensation à 
laquelle elle était affiliée. 
7. La fiduciaire a indiqué à la CCGC, par courrier du 17 février 1994, qu’elle avait 
bien pris bonne note des trois conditions cumulatives indispensables que devait 
remplir une personne à son compte pour pouvoir être affiliée à l’AVS en tant 
qu’indépendant. L’intéressé n’acquitterait par conséquence pas de cotisations AVS 
comme indépendant aussi longtemps qu’il ne remplirait pas les trois conditions 
considérées. 
8. En date du 3 janvier 2012, l’entreprise individuelle de l’intéressé a été radiée du 
registre du commerce par suite de cessation de l’exploitation. 
9. Par décision du 11 novembre 2014, la CCGC a procédé à l’affiliation d’office de 
l’intéressé en tant que personne indépendante du 1er janvier 2009 au 31 décembre 
2010. À la suite d’une communication spontanée de l’administration fiscale 
cantonale (ci-après : AFC), elle avait constaté qu’il avait eu des revenus dans le 
domaine du courtage, qui, vérification faite, n’avaient pas été déclarés auprès d’une 
caisse de compensation AVS. Toute personne exerçant une activité professionnelle 
indépendante – lui rappelait la CCGC – avait l’obligation de s’affilier à une caisse 
de compensation AVS/AI/APG/AC et à une caisse d’allocations familiales (AF) 
ainsi qu’à l’assurance maternité genevoise (AMAT), afin d’y verser les cotisations 
et les contributions prévues par les législations fédérales et cantonales en vigueur. 
Si elle ne le faisait pas, elle était passible de pénalités. 
10. Par décision de cotisations personnelles pour personnes exerçant une activité 
lucrative indépendante du 11 novembre 2014, valable pour l’année 2009, la CCGC 
a fixé à CHF 33'229.70 le montant total des cotisations dues par l’intéressé pour 
l’année 2009, calculé sur la base d’un revenu déterminant durant ladite période de 
CHF 304'800.00, constitué de l’addition d’un revenu net de l’activité du 1er janvier 
au 31 décembre 2009 de CHF 275'894.00 (déterminé par l’autorité de taxation 
fiscale, ne correspondant pas au revenu imposable mais au résultat propre de 
l’entreprise) et d’un rajout de cotisations de CHF 28'961.25. 
Par un avis d’intérêts du 11 novembre 2014, la CCGC a indiqué à l’intéressé que la 
fixation de ses cotisations personnelles AVS/AI/APG pour l’année 2009 avait 


 
 
 
 
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entrainé une facture avec un solde en faveur de la CCGC, ce qui l’obligeait à 
percevoir des intérêts sur lesdites cotisations arriérées. Cette créance d’intérêts se 
montant à CHF 8'081.30, calculés sur 1751 jour (soit du 1er janvier 2010 au 
11 novembre 2014) au taux de 5 % sur la somme de CHF 33'229.70. 
La facture finale que la CCGC a envoyée à l’intéressé le 11 novembre 2014 portait 
ainsi sur un montant total de CHF 41'311.00. 
11. En date du 26 novembre 2014, la CCGC a adressé à l’intéressé une décision de 
cotisations personnelles pour personne exerçant une activité lucrative indépendante 
pour l’année 2010. Le montant total des cotisations dues pour cette période se 
montait à CHF 10'247.10, calculé sur la base d’un revenu déterminant de ladite 
période du 1er janvier au 31 décembre 2010 de CHF 91'400.00, constitué de 
l’addition d’un revenu net de l’activité de la période du 1er janvier au 31 décembre 
2010 de CHF 82'786.00 (déterminé par l’autorité de taxation fiscale, ne 
correspondant pas au revenu imposable mais au résultat propre de l’entreprise) et 
d’un rajout de cotisations de CHF 8'690.25. 
12. Par courrier du 9 décembre 2014, l’intéressé a formé opposition à la décision de 
cotisation de la CCGC du 11 novembre 2014. Aucune cotisation sociale ne devait 
être rajoutée au revenu net de son activité indépendante pour l’année 2009 ; le 
montant de CHF 28'961.25 devait être biffé. Pour mémoire, il ne versait aucune 
cotisation sociale, conformément à la décision de la CCGC lui ayant refusé son 
affiliation comme indépendant alors qu’il l’était effectivement, réellement et 
officiellement. 
13. En date du 18 décembre 2014, l’intéressé a formé opposition contre la décision de 
cotisation précitée du 26 novembre 2014. Au revenu net de l’activité indépendante 
avait été rajouté le montant des cotisations sociales, alors qu’aucun montant n’avait 
été comptabilisé à ce titre. Le montant de CHF 8'690.25 devait donc être biffé du 
revenu déterminant. L’intéressé rappelait qu’il n’avait versé aucune cotisation 
sociale, conformément à la décision de la CCGC, qui avait refusé de l’inscrire 
comme 
indépendant 
« alors 
qu’il 
l’était 
effectivement, 
réellement 
et 
officiellement ». Il avait cessé son activité lucrative indépendante le 31 août 2010, 
si bien qu’il ne devait cotiser que durant huit mois pour l’année 2010. 
14. Par décision sur opposition du 22 décembre 2014, la CCGC a rejeté l’opposition 
formée le 9 décembre 2014 par l’intéressé et maintenu ses décisions du 
11 novembre 2014. Les cotisations sociales considérées avaient été fixées – ainsi 
qu’il le fallait – d’après le revenu de l’activité lucrative ressortant de la taxation 
définitive établie par l’autorité fiscale pour l’année considérée. Le revenu provenant 
d’une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise étaient 
déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiquées aux caisses de 
compensation, qui étaient liées par ces communications fiscales. Les décisions que 
la CCGC avait rendues le 11 novembre 2014 pour l’année 2009 reposaient sur les 
chiffres indiqués par l’AFC. Si l’intéressé persistait à contester ces chiffres, il lui 


 
 
 
 
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appartenait de s’adresser à l’AFC. S’agissant du rajout de cotisations, il s’expliquait 
par le fait que le revenu communiqué par les autorités fiscales était un revenu net 
duquel les cotisations sociales avaient déjà été déduites, et qu’il incombait aux 
caisses de compensation de les rajouter au revenu communiqué, en convertissant 
celui-ci à 100 % selon une formule divisant le produit du revenu net communiqué 
multiplié par 100 par la différence entre 100 et le taux de cotisations AVS/AI/APG 
applicable au revenu communiqué. Ce rajout de cotisations intervenait pour tous les 
revenus communiqués après le 1er janvier 2012. En l’espèce, les revenus avaient été 
communiqués à la CCGC par l’AFC après cette date, et le taux de cotisation 
applicable aux revenus communiqués pour l’année 2009 était de 0.5. Les calculs 
que le service des indépendants avaient effectués s’avéraient exacts. 
15. Par acte du 8 janvier 2015, l’intéressé, représenté par la fiduciaire, a recouru contre 
cette décision sur opposition à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice. La cotisation AVS d’un indépendant n’était pas déductible du revenu 
soumis à cotisation. Constituant une charge déductible fiscalement, la cotisation 
était censée être comptabilisée, si bien que, selon une pratique récente, l’AFC 
communiquait aux caisses de compensation un revenu amputé de la cotisation, que 
ces dernières ajoutaient au montant communiqué par l’AFC. En l’espèce, aucune 
cotisation n’avait été comptabilisée puisqu’à la suite du refus de la CCGC de 
l’affilier comme indépendant, l’intéressé n’avait pas été soumis à l’AVS. Aucun 
montant de cotisation AVS ne devait donc être ajouté au montant communiqué par 
l’AFC. 
16. Dans un courriel du 2 février 2015 à l’attention de la CCGC, un taxateur de l’AFC 
a indiqué que la taxation 2009 de l’intéressé, entrée en force du fait qu’aucune 
réclamation n’avait été déposée, contenait les chiffres suivants « B. 275'894 (pas de 
cotisations AVS). Pas de capital ». 
17. Dans sa réponse du 3 février 2015, la CCGC a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision sur opposition du 8 janvier 2015. L’argumentation de 
l’intéressé était erronée et n’était étayée d’aucune disposition légale ou 
réglementaire. Toute personne exerçant une activité indépendante avait l’obligation 
de s’affilier à une caisse de compensation AVS/AI/APG/AC, à une caisse 
d’allocations familiales et à l’assurance-maternité. L’intéressé ne l’avait pas fait ; 
aussi la CCGC l’avait-elle affilié d’office en tant qu’indépendant, et ce du 
1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. 
18. Par réplique du 24 février 2015, l’intéressé a persisté dans les termes et conclusions 
de son recours. La CCGC devait savoir qu’il n’avait pas été affilié à une caisse de 
compensation puisque c’était elle-même qui avait refusé son affiliation malgré son 
insistance. Aussi n’avait-il pas cotisé, et aucune cotisation n’avait été 
comptabilisée, ce que la CCGC devait imaginer. Il ne pouvait donc être ajouté une 
cotisation au bénéfice communiqué puisqu’aucune cotisation n’était venu diminuer 
ce bénéfice. C’était le même cas de figure pour l’année 2010. 


 
 
 
 
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19. Par lettre du 3 mars 2015, la CCGC a demandé que l’intéressé produise la décision 
qu’elle-même aurait rendue refusant son affiliation et les éventuelles missives par 
lesquelles il aurait manifesté son insistance à être affilié auprès d’elle, lesdites 
pièces ne se trouvant pas dans son propre dossier. 
20. Par courrier du 16 mars 2015, l’intéressé a transmis les pièces sollicitées par la 
CCGC, en rappelant à nouveau les faits du dossier et en s’étonnant que la CCGC ait 
pu ainsi exiger qu’un indépendant ait ses propres locaux et du personnel pour 
l’affilier comme indépendant et ainsi exclure de l’affiliation tous les indépendants 
travaillant seuls et à domicile. Les cotisations AVS de l’indépendant ne frappaient 
pas le chiffre d’affaires, mais le bénéfice net, soit après déduction de toutes les 
charges inhérentes et liées à l’exercice de la profession, raison pour laquelle 
l’intéressé avait insisté auprès de la CCGC pour être affilé, s’était vu confirmer par 
la CCGC son refus de l’affilier, et lui avait alors écrit qu’il en avait pris note et 
qu’ainsi il ne cotiserait jamais à l’AVS. Privilégiant « une approche intelligente 
(…) logique et sociale », il n’avait pas recouru contre la « décision de cotisation » 
que la CCGC lui avait envoyée spontanément et calculée sur le bénéfice net de son 
activité indépendante, et n’avait donc pas contesté son affiliation à l’AVS. 
21. Dans sa duplique du 20 avril 2015, la CCGC a conclu à nouveau au rejet du recours 
et à ce que sa décision sur opposition du 8 janvier 2015 soit confirmée. Tant l’arrêté 
du Conseil d’État autorisant l’intéressé à pratiquer, à titre d’intermédiaire, le 
commerce du petit crédit dans le canton de Genève que l’ancienne inscription de 
son entreprise individuelle au registre du commerce n’étaient pas des éléments 
permettant à eux seuls de qualifier l’activité indépendante du recourant aux yeux de 
l’AVS. La procédure de 1994 n’avait aucune incidence sur les décisions de 
cotisations qu’elle avait émises pour les revenus réalisés pendant l’année 2009. Un 
assuré ne pouvait se prévaloir d’une éventuelle situation illégale pour réclamer par 
la suite un traitement contraire aux dispositions légales en vigueur. L’activité de 
l’intéressé durant l’année 2009 était une activité indépendante, si bien que 
l’ensemble de ses revenus avait fait l’objet, à juste titre, de décisions de cotisations 
sociales, qui étaient correctes. Si l’intéressé considérait avoir été un salarié durant 
l’année 2009, son employeur serait tenu de s’acquitter des cotisations paritaires 
usuelles ; l’intéressé était invité à lui faire parvenir les informations nécessaires afin 
qu’elle puisse qualifier définitivement le statut AVS des différents intervenants 
dans ce dossier. 
22. Le 29 mai 2015, toujours représenté par la fiduciaire, l’intéressé a présenté des 
observations. On n’inscrivait pas des salariés au registre du commerce, mais des 
entreprises, notamment des raisons individuelles (comme dans son cas). La lecture 
de la Feuille officielle suisse du commerce (ci-après : FOSC) aurait permis à la 
CCGC, à l’époque, de rectifier son erreur et d’assujettir l’intéressé à l’AVS. La 
fiduciaire n’avait jamais eu le moindre doute quant à la nature indépendante de 
l’activité de l’intéressé ; preuve en était sa demande d’assujettissement à l’AVS et 
les courriers y relatifs que la fiduciaire avait adressés à ce propos à la CCGC, qui 


 
 
 
 
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n’en avait « pas démordu : Monsieur A______ n’était pas un indépendant ». À 
l’époque, pourtant, l’intéressé disposait d’un portefeuille de 1200 clients environ, 
était totalement maître dans l’organisation de son travail, était seul à assumer les 
risques de l’entreprise. Il en allait de même en 2009, sauf que le portefeuille clients 
de l’intéressé était supérieur à 2000 clients. Il n’avait certes jamais eu de personnel 
ni disposé de locaux commerciaux. Objectivement, raisonnablement, la CCGC 
faisait juste et donnait raison à l’intéressé, quoique avec un retard de vingt ans. 
L’intéressé ne contestait pas son assujettissement à l’AVS mais disait simplement 
que le calcul de la cotisation n’était pas exact. En résumé, l’intéressé avait été 
indépendant et seulement indépendant depuis 1994, ce que la CCGC confirmait en 
réalité. L’AVS n’avait pas voulu des cotisations de l’intéressé. Il persistait dans les 
termes de son recours, portant sur le calcul des cotisations sociales, un simple 
problème d’arithmétique. 
23. Par une écriture du 17 juin 2015, la CCGC a considéré que les arguments soulevés 
par le recourant ne modifiaient en rien son appréciation et ses conclusions, dont la 
teneur était intégralement maintenue. L’intéressé contestait le système de calcul du 
rajout des cotisations en vigueur depuis quelques années Ce nouveau système de 
calcul – censé connu par tout mandataire professionnellement qualifié – avait déjà 
fait l’objet d’une jurisprudence (dont un arrêt de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice, joint à cette écriture). 
24. Le 1er juillet 2015, la fiduciaire a produit la copie d’un courrier du 22 juin 2015 par 
lequel la CCGC – dans une procédure devant la chambre des assurances sociales 
concernant un autre de ses clients indépendants affiliés auprès de la CCGC et 
portant sur un problème de rajout de cotisations – mentionnait que, « selon les 
chiffres 1170.2 et 3 ainsi que 3028 des Directives sur les cotisations des travailleurs 
indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN), 
les caisses de compensations doivent considérer le revenu communiqué par 
l’autorité fiscale comme revenu net après déduction des cotisations. Elles rajoutent 
les cotisations même si une déduction d’un montant inférieur ou supérieur à celui 
opéré par la caisse de compensation a été admise. Il ne faut déroger à cette règle 
que lorsqu’il ressort clairement, expressément et sans réserve des indications 
données par les autorités fiscales qu’aucune déduction n’a été opérée. Dans ce cas, 
aucun rajout en pour-cent ne doit être effectué ». 
25. Par lettre du 5 août 2015, la CCGC a estimé que la pièce transmise par la fiduciaire 
ne modifiait en rien ses précédentes conclusions. Le document transmis exposait 
l’opposé de ce que la fiduciaire prétendait. 
26. En date du 19 août 2015, en réponse à une demande de la chambre des assurances 
sociales du 7 août 2015, la CCGC a produit l’extrait de compte individuel de 
l’intéressé, dont ressortaient notamment les caisses de compensation auprès 
desquelles l’intéressé a été affilié, les revenus qu’il a réalisés et les employeurs ou 
genre de revenu qu’il a eus de novembre 1984 à décembre 2014. Durant les douze 
mois de l’année 2009, l’intéressé avait réalisé des revenus de CHF 304'800.00 


 
 
 
 
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comme indépendant (soit A______), en étant affilié pour ces revenus auprès de la 
caisse de compensation n° 25 (soit la CCGC) sous le numéro d’affilié 1______, 
CHF 294'341.00 comme salarié ou pour des prestations soumises à cotisation de 
D______ Bank, en étant affilié pour ces revenus à la caisse de compensation n° 48 
(soit l’Ausgleichskasse der Aargauische Industrie- und Handelskammer) sous le 
numéro d’affilié 2______, et CHF 86'469.00 comme salarié ou pour des prestations 
soumises à cotisation du Groupe E______, en étant affilié pour ces revenus à la 
caisse de compensation n° 106.7 (soit la caisse de compensation de la fédération 
des entreprises romandes – FER-VALAIS) sous le numéro d’affilié 3______. Il en 
a été de même, pour des montants différents, durant l’année 2010. 
27. Invitées à se déterminer à propos de cet extrait de compte individuel, les parties ont 
transmis les écritures suivantes : 
a. 
Le 29 septembre 2015, l’intéressé a exprimé sa stupéfaction que des cotisations 
AVS (aux montants d’ailleurs inconnus) avaient été retenues à la source sur ses 
revenus d’indépendant, et alors que les deux entités l’ayant rémunéré – à savoir GE 
D______ Bank et le Groupe E______ savaient qu’il était indépendant (notamment 
en 2009 et 2010) et qu’elles n’avaient donc pas le droit de retenir des cotisations à 
la source sur les montants qu’elles lui versaient, qui n’étaient pas soumis à 
cotisation, les cotisations d’un indépendant se calculant sur le bénéfice net. Les 
prélèvements qui avaient été effectués étaient illégaux ; lesdites entités paraissaient 
s’être rendues coupables de prélèvements non autorisés et l’intimée de recel, et 
leurs agissements avait de surcroît été commis au détriment de la Taxe 
professionnelle communale. Concernant le litige objet du recours, aucune cotisation 
ne devait être rajoutée au bénéfice communiqué par l’AFC, car il n’en avait pas été 
comptabilisé, et il fallait constater qu’une cotisation avait été retenue à la source, 
pour l’année 2009, calculée sur un total de CHF 685'630.00 de chiffres d’affaires. 
La cotisation AVS correspondante devait être soustraite de celle calculée par 
l’Office cantonal des assurances sociales, puisqu’on ne pouvait réclamer 
simultanément une cotisation calculée à la source sur le chiffre d’affaires et une 
cotisation calculée sur le bénéfice. Cela valait d’ailleurs pour toutes les années. 
b. La caisse a rappelé le 1er septembre 2015 que le montant de CHF 275'894.- 
(soit CHF 304'800 après le rajout des cotisations AVS) avait été assujetti aux 
cotisations AVS usuelles selon les dispositions légales applicables, et inscrit à juste 
titre dans le compte individuel de l’intéressé. Ce dernier n’avait fourni aucun 
document attestant que ce revenu avait déjà fait l’objet d’un assujettissement à 
d’autres cotisations sociales, notamment aux cotisations paritaires d’employeur. 
Concernant les autres revenus figurant dans l’extrait de compte individuel de 
l’intéressé pour 2009 (soit CHF 294'341.00 et CHF 86'469.00), ils avaient été 
versés par des employeurs et donc assujettis aux cotisations paritaires d’employeur. 
Les dispositions régissant l’AVS permettaient d’assujettir séparément les revenus 
d’indépendant et de salarié respectivement aux cotisations d’indépendant et aux 


 
 
 
 
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cotisations paritaires d’employeur. En l’état du dossier, la CCGC concluait au rejet 
du recours et à la confirmation de sa décision sur opposition. 
28. Par écriture du 13 octobre 2015, le recourant a relevé que la CCGC n’avait toujours 
pas compris qu’il n’était plus assujetti à l’AVS depuis qu’il s’était installé comme 
indépendant, n’ayant depuis lors plus eu aucun employeur et la CCGC ayant refusé 
son affiliation comme indépendant. D______ Bank et le Groupe E______ n’étaient 
pas habilités à percevoir des cotisations d’indépendant sur sa rémunération. Les 
cotisations qui avaient été prélevées illégalement et à son insu devaient être 
soustraites des CHF 275'894.00 retenus par la CCGC pour le calcul de ses 
cotisations pour l’année 2009, et il ne devait pas être rajouté de cotisations au 
montant communiqué par l’AFC pour cette période. 
29. Par courrier du 19 octobre 2015, la CCGC a rappelé que, pour l’année 2009, le 
montant de CHF 275'894.- (CHF 304'800.- après le rajout des cotisations AVS) 
était celui que les autorités fiscales lui avaient communiqué, et que les montants de 
CHF 294'341.00 et CHF 86'469.00 étaient des revenus versés par des employeurs 
et donc assujettis aux cotisations paritaires d’employeur. Le montant global des 
revenus du recourant pour cette période semblait ainsi avoir été de 
CHF 656’704.00. La CCGC ne s’expliquait pas la différence entre ce montant et 
celui de CHF 275'894.00 communiqué par l’AFC, et elle n’était pas en mesure de 
déterminer si le revenu d’indépendant établi par l’AFC se confondait avec ceux 
versés par les employeurs qu’avaient été D______ Bank et le Groupe E______. 
Elle devait se baser sur les informations transmises et confirmées par l’AFC. 
L’intéressé n’avait fait parvenir aucune pièce pouvant justifier une éventuelle 
modification du montant retenu par l’AFC et donc du rajout de cotisations litigieux. 
Elle maintenait en l’état du dossier ses conclusions tendant au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision sur opposition. 
30. Par lettre du 29 octobre 2015, l’intéressé a réitéré sa position, à savoir que les 
cotisations illégalement retenues par deux de ses clients l’avaient été sur du chiffre 
d’affaires qu’il avait encaissé, qu’un chiffre d’affaires correspondait à la différence 
entre le chiffre d’affaires et les charges d’exploitation, et donc qu’il n’avait été 
comptabilisé aucune cotisation, le chiffre d’affaires ayant fait l’objet de 
prélèvements à la source de cotisations étant compris dans le bénéfice de 
l’indépendant. Il était prêt à mettre son dossier à la disposition de la CCGC ou d’un 
contrôleur pour qu’il constate l’exactitude de ses propos. 
31. Le 16 novembre 2015, la CCGC a transmis à la chambre des assurances sociales, 
sur demande de cette dernière, une copie de l’opposition de l’intéressé du 
9 décembre 2014 à ses décisions du 11 novembre 2014 et a expliqué que pour 
l’année 2009 l’AFC lui avait communiqué le revenu de l’intéressé afférent à ladite 
année par une communication spontanée sous format Excel, raison pour laquelle 
elle lui avait demandé de lui confirmer par courriel l’exactitude des montants 
transmis. 


 
 
 
 
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32. L’intéressé en a été informé par courrier du 16 novembre 2015, et la cause a été 
gardée à juger. 
33. Par courrier du 17 novembre 2015, l’intéressé a transmis une copie de ses états 
financiers annuels 2009 et 2010, ainsi que des avis de taxation correspondants. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS -
RS 831.10). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, le présent 
recours portant sur une décision sur opposition rendue par une caisse de 
compensation en application de la LAVS. 
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), dans le respect des 
exigences de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA ; art. 89B 
LPA). 
Le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
Le présent recours est donc recevable. 
2. a. Le litige porte sur le rajout de cotisations (de CHF 28'961.25) au montant du 
revenu communiqué à l’intimée par l’AFC pour l’année 2009 (CHF 275'894.00). 
Sans doute cette question litigieuse paraît-elle se poser et a-t-elle d’ailleurs été 
soulevée par voie d’opposition aussi pour la fixation des cotisations personnelles du 
recourant pour l’année 2010. L’intimée n’a cependant pas encore statué sur cette 
opposition ; il n’y a donc pas (ou pas encore) d’acte attaquable devant la chambre 
de céans s’agissant des cotisations sociales dues par le recourant pour l’année 2010. 
Il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur les griefs relatifs aux cotisations dues par le 
recourant pour l’année 2010, que ce soit sur ce point ou sur d’autres points. 
b. Concernant l’année 2009 (notamment), il est apparu en cours de procédure, à 
teneur de l’extrait de compte individuel dont la chambre de céans avait requis la 
production de la part de l’intimée, que – semble-t-il contrairement à ce que le 
recourant avait su ou pensé, et d’ailleurs même aussi la CCGC dans le cadre du 
traitement du dossier du recourant – des cotisations sociales ont été prélevées sur 
les revenus versés au recourant en 2009 par deux entités pour lesquelles ce dernier a 
fourni des prestations, en une qualité conçue par ces entités comme celle d’un 
salarié alors que lui s’estimait être un indépendant, et que ces cotisations sociales 
ont été versées (apparemment avec une part patronale correspondante) à des caisses 
de compensation pour l’année 2009. Le recourant a alors soulevé un nouveau grief 
à l’encontre de la décision attaquée confirmant sur opposition la fixation de ses 


 
 
 
 
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cotisations sociales dues pour l’année 2009, portant sur le montant communiqué par 
l’AFC à l’intimée et retenu par celle-ci (à savoir CHF 275'894.00), dont devraient 
selon elle être soustraites, pour le calcul de ses cotisations pour l’année 2009, les 
cotisations qui avaient été prélevées selon lui illégalement et à son insu sur les 
revenus lui ayant été versés à titre de rémunération par les deux entités considérées. 
3. La LAVS définit très largement le champ des personnes assurées obligatoirement à 
l’AVS, conformément à une conception universaliste voulant que ladite assurance 
sociale couvre en principe l’ensemble de la population active et non-active 
professionnellement. Dès les débuts de l’AVS, ont été notamment assurées 
obligatoirement les personnes physiques domiciliées en Suisse, exerçant ou non une 
activité lucrative, et les personnes physiques exerçant en Suisse une activité 
lucrative (art. 1a LAVS, à l’origine art. 1 LAVS ; art. 1 ss du règlement sur 
l’assurance-vieillesse et survivants, du 31 octobre 1947 - RAVS - RS 831.101). 
Selon l’art. 3 al. 1 LAVS, les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu’ils 
exercent une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative sont tenues de 
payer des cotisations à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date à laquelle 
elles ont eu 20 ans; cette obligation cesse à la fin du mois où les femmes atteignent 
l’âge de 64 ans (depuis le 1er janvier 1997), les hommes l’âge de 65 ans. Alors que 
les cotisations des assurés exerçant une activité lucrative sont calculées en pour-
cent du revenu provenant de l’exercice de l’activité dépendante et indépendante 
(art. 4 al. 1 LAVS), les assurés n’exerçant aucune activité lucrative paient une 
cotisation selon leur condition sociale, entre un montant minimal et un montant 
maximal (art. 10 al. 1 LAVS). 
Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l’exercice d’une activité 
dépendante sont retenues lors de chaque paie ; elles doivent être versées 
périodiquement par l’employeur en même temps que la cotisation d’employeur 
(art. 14 al. 1 LAVS). Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l’exercice 
d’une activité indépendante, les cotisations des assurés n’exerçant aucune activité 
lucrative et celles des assurés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des 
cotisations sont déterminées et versées périodiquement (art. 14 al. 2 phr. 1 LAVS). 
4. La LAVS s'applique par analogie à la fixation et la perception des cotisations de 
l'assurance-invalidité (art. 3 al. 1 phr. 1 de la loi sur l’assurance-invalidité - LAI - 
RS 831.20), des cotisations dues pour les allocations pour perte de gain (art. 27 al. 2 
phr. 1 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de 
maternité du 25 septembre 1952 - LAPG - RS 834.1), des cotisations dues pour les 
prestations de l’assurance-chômage (art. 6 de la loi fédérale sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 - LACI - 
RS 837.0). Il incombe aux caisses de compensation pour allocations familiales 
admises de fixer et prélever les cotisations (art. 15 al. 1 let.b de la loi fédérale sur 
les allocations familiales du 24 mars 2006 - LAFam - RS 836.2), au nombre 
desquelles figurent celles qui sont gérées par des caisses de compensation AVS 
(art. 14 let. c LAFam). 


 
 
 
 
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5. a. En l’espèce, par une décision du 11 novembre 2014, quant à elle non contestée 
et donc entrée en force de chose décidée, le recourant a été affilié à l’intimée en tant 
qu’indépendant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. L’intimée a donc fixé les 
cotisations dues par le recourant pour l’année 2009 en application des règles 
régissant les cotisations des indépendants. 
b. Le revenu déterminant pour la perception des cotisations sociales des 
indépendants est défini à l’art. 9 LAVS. Il s’agit de tout revenu du travail autre que 
la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (al. 1), 
étant précisé que de ce revenu brut doivent être soustraites les déductions 
énumérées à l’al. 2, à savoir les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu 
brut (let. a), les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage 
commercial et correspondant à la perte de valeur subie (let. b), les pertes 
commerciales effectives qui ont été comptabilisées (let. c), les sommes que 
l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en 
faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit 
exclue, ou pour des buts de pure utilité publique (let. d), les versements personnels 
à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils 
correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur (let. e), 
l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise (let. f), et d’autres déductions que 
le Conseil fédéral est autorisé à admettre (al. 2 in fine). 
c. Les cotisations sociales (ici pertinentes) ne sont pas mentionnées. Dans sa teneur 
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011, l’art. 9 al. 2 let. d LAVS précisait qu’elles 
n’étaient pas déductibles du revenu brut de l’indépendant. Depuis le 1er janvier 
2012, cette non-déductibilité est reprise implicitement à l’art. 9 al. 4 LAVS, qui 
prévoit que les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les 
autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues 
en vertu des art. 8 LAVS, 3 al. 1 LAI et 27 al. 2 LAPG, et reconstituent à 100 % le 
revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables, mais elles ne le 
sont pas – logiquement d’ailleurs – pour la fixation du revenu déterminant de 
l’indépendant, qui sert précisément à fixer les cotisations sociales, comme le 
Conseil fédéral l’a expliqué dans son message relatif à la modification de la LAVS 
(Amélioration de la mise en œuvre) du 3 décembre 2010 (FF 2010 527 s.). 
Or, ainsi que le prévoit l’art. 9 al. 3 LAVS, le revenu provenant d’une activité 
indépendante est déterminé – de même que le capital propre engagé dans 
l’entreprise – par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de 
compensation. Le fisc le fait cependant au regard des législations fiscales qu’il a la 
charge d’appliquer. Dès lors que celles-ci prévoient la déductibilité desdites 
cotisations sociales, c’est un revenu dont ces cotisations ont déjà été déduites qu’il 
communique aux caisses de compensation. Aussi ces dernières doivent-elles elles-
mêmes rajouter, depuis le 1er janvier 2012, les cotisations sociales en question au 
revenu déterminant communiqué par le fisc pour fixer les cotisations dues, 
autrement dit reconstituer à cette fin le revenu de l’indépendant, ce qu’elles font 


 
 
 
 
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selon une formule divisant le produit du revenu net communiqué multiplié par 100 
par la différence entre 100 et le taux de cotisations AVS/AI/APG applicable au 
revenu communiqué. L’art. 9 al. 4 LAVS part du principe que les autorités fiscales 
communiquaient un revenu net, duquel les cotisations AVS/AI/APG ont déjà été 
déduites, si bien que le revenu communiqué doit être majoré pour être amené à 100 
% (cf. ch. 1169 des directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des 
personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG [DIN] publiées par 
l’Office fédéral des assurances sociales, dans leur version valable dès le 1er janvier 
2012 ; Gabriela RIEMER-KAFKA, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, 
4ème éd., 2014, p. 136 s. ; Ueli KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, 
3ème éd., 2012, n. 93 ad art. 9 LAVS ; ATAS/749/2015 du 28 septembre 2015 
consid. 6 à 9 ; ATAS/1295/2013 du 23 décembre 2013 consid. 5 à 9). 
d. Antérieurement au 1er janvier 2012, il appartenait aux autorités fiscales de 
rajouter les cotisations sociales déduites sur le plan fiscal au revenu qu’il 
communiquait aux caisses de compensation, ou du moins de les mentionner en sus 
dudit revenu calculé pour ses propres besoins. Selon le Tribunal fédéral, le but de 
l’art. 9 al. 4 LAVS était de décharger les autorités fiscales de la tâche consistant à 
ajouter les cotisations au revenu à communiquer aux caisses de compensation, dans 
un but de simplification administrative et d’application uniforme de la loi. Cette 
modification législative – ajoute le Tribunal fédéral – s’accommode sciemment du 
fait que les cotisations déduites au plan fiscal ne correspondent pas nécessairement 
aux cotisations calculées par les caisses de compensation, dès lors que le montant 
de la déduction fiscale n’est pas communiqué à ces dernières. Les caisses de 
compensation n’ont pas à se soucier des déductions que l’autorité fiscale a opérées 
sur le revenu communiqué, contrairement à ce qui prévalait sous l’ancien droit, 
mais elles doivent partir du principe que le revenu communiqué est un revenu net 
au sens du droit des cotisations, et donc y ajouter les cotisations sociales. Cette 
fiction n’est pas choquante, car l’assuré indique dans sa déclaration d’impôt les 
cotisations sociales et peut s’opposer à la décision fiscale s’il constate que la 
déduction n’a pas été prise en compte correctement. Il n’y a lieu – poursuit le 
Tribunal fédéral – de s’en écarter et de renoncer à la reconstitution du revenu à 
100 % que lorsque la communication fiscale confirme expressément, clairement et 
sans réserve qu’aucune déduction des cotisations n’a été opérée au plan fiscal (ATF 
139 V 537 consid. 5.3 à 5.5 et 6). 
Selon la disposition transitoire de la modification du 17 juin 2011 de la LAVS, lors 
de laquelle cet art. 9 al. 4 a été adopté, cette disposition-ci s'applique à tous les 
revenus d'une activité indépendante qui ont été communiqués par les autorités 
fiscales après l'entrée en vigueur de cette modification. Peu importe que la 
communication concerne une période antérieure au 1er janvier 2012, comme en 
l’espèce l’année 2009. 
e. L’intimée était donc fondée – sauf indication explicite contraire – à considérer 
que le revenu que l’AFC lui avait communiqué était un revenu net, dont les 


 
 
 
 
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cotisations sociales avaient déjà été retranchées, et qu’il lui fallait procéder à un 
rajout de cotisations en application de l’art. 9 al. 4 LAVS. 
6. Le recourant ne paraît pas contester qu’en principe il faut effectuer un tel rajout de 
cotisations au revenu communiqué par l’AFC. Faisant grand cas du fait qu’il 
n’était – selon lui – pas soumis à cotisation du fait que l’intimée avait refusé de 
l’affilier comme indépendant et que, ayant privilégié une approche intelligente, 
logique et sociale, il n’avait pas contesté la décision de l’intimée l’affiliant d’office 
comme indépendant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, quand bien même – 
toujours selon lui – le succès d’une contestation de cette décision lui était garanti, il 
prétend que dans son cas il est erroné de procéder à un tel rajout de cotisations, 
parce qu’il n’avait pas cotisé, vu précisément le refus de l’intimée de l’affilier, 
qu’ainsi aucune cotisation n’avait été comptabilisée, et que, partant, l’AFC ne 
pouvait avoir déduit des cotisations du revenu qu’elle avait communiqué à 
l’intimée. 
7. Nonobstant la non-contestation de son affiliation à l’intimée comme indépendant 
pour les années 2009 et 2010, il sied de relever que le recourant, représenté par un 
mandataire professionnellement qualifié dont les actes accomplis pour le 
représenter lui sont opposables, ne saurait prétendre qu’il n’était pas assujetti à 
cotisation, entre autres périodes durant l’année 2009, sous prétexte qu’au tout début 
de son activité professionnelle, à fin 1993, l’intimée avait considéré qu’il n’était pas 
un indépendant et avait rejeté sa demande d’affiliation comme indépendant. Les 
conditions d’application du principe de la bonne foi, dont il paraît se prévaloir à 
l’appui de son prétendu non-assujettissement à cotisation, n’étaient pas remplies 
pour l’année 2009, ni probablement pour les autres années durant lesquelles il a 
pratiqué le commerce du petit crédit en tant qu’intermédiaire. 
En vertu de l’art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), qui fonde le droit constitutionnel de toute personne 
d'être traitée par les organes de l’État conformément aux règles de la bonne foi, 
l'administration peut certes se trouver liée par des renseignements inexacts qu'elle 
donnerait, mais encore faut-il qu'elle fût compétente (à tout le moins apparemment) 
pour ce faire, que les renseignements en question fussent inexacts, eussent été 
fournis sans réserve, en termes clairs et catégoriques, en rapport avec une situation 
concrète déterminée, que l'inexactitude ne tînt pas un changement subséquent de la 
loi, que l'administré n'eût pas été en mesure, en faisant preuve d'un minimum 
d'attention, de reconnaître l'erreur, et qu'il eût pris, en se fiant à ces renseignements, 
des dispositions irréversibles (ATF 131 II 627 consid. 6.1 et les références citées ; 
ATAS/534/2012 du 23 avril 2012, consid. 5 ; ATAS/1120/2014 du 4 novembre 
2014 consid. 6 ; ATAS/1243/2011 du 17 janvier 2012 consid. 5 à 8 ; 
ATAS/637/2009 du 15 mai 2009 consid. 5 ; Pierre MOOR / Alexandre 
FLÜCKIGER / Vincent MARTENET, Droit administratif, 3ème éd., 2012, vol. I, 
p. 923 ss). 


 
 
 
 
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Or, aussi erroné qu’ait pu être le refus d’affilier le recourant comme indépendant, 
l’intimée n’a jamais déclaré le recourant non-assujetti au paiement des cotisations 
sociales sur ses revenus, tant comme indépendant que comme salarié, puisqu’elle a 
précisé que l’institution l’employant alors a prélevé les cotisations sur ses revenus 
et à les verser, y compris la part patronale, à la caisse de compensation compétente. 
Il est au demeurant patent que le recourant était conscient du caractère erroné de la 
position d’alors de l’intimée, et qu’en tout état il ne pouvait voir son chiffre 
d’affaires et son bénéfice augmenter avec la progression de ses affaires 
professionnelles sans revendiquer à nouveau la qualité d’indépendant. Il savait 
pertinemment qu’il devait normalement payer des cotisations sur ses revenus. Il 
n’apparaît par ailleurs pas que le recourant ait pris des dispositions irréversibles sur 
la base de la position d’alors de l’intimée. 
8. a. Lorsque l’intimée a rendu la décision attaquée, le 22 décembre 2014, elle était a 
priori fondée à considérer que le revenu que l’AFC lui avait communiqué pour 
l’année 2009 était un revenu dont les cotisations sociales avaient été retranchées, et 
donc à procéder au rajout de cotisations contesté, en application de l’art. 9 al. 4 
LAVS. Il s’avère toutefois qu’avant de répondre au présent recours, l’intimée a 
obtenu de l’AFC non seulement la confirmation que le revenu du recourant pour 
2009 était de CHF 275'894.00, mais aussi l’information complémentaire – en plus 
de celle qu’il n’y avait « pas de capital » - qu’il n’y avait « pas de cotisation AVS ». 
b. Certes, les caisses de compensation sont en principe liées par les données des 
autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Le Tribunal fédéral a jugé à 
plusieurs reprises, concernant la détermination du revenu et du capital propre 
engagé dans une entreprise au regard des taxations fiscales passées en force selon 
l’art. 23 RAVS, que les données fiscales lient les caisses de compensation, mais que 
le caractère obligatoire des données fiscales que prévoit l’art. 23 al. 4 RAVS ne 
concerne que la fixation desdits revenu et capital propre et n’englobe pas la 
question de savoir si et dans quelle mesure ceux-ci sont soumis à cotisation, 
question qu’il incombe aux caisses de compensation d’examiner au regard du droit 
de l’AVS sans être liées par les communications fiscales, étant toutefois précisé 
qu’elles doivent en général se fier à ces dernières et ne procéder à leurs propres 
investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des données 
dont l’autorité fiscale fait état (arrêt du Tribunal fédéral 9C_162/2014 du 31 juillet 
2014 consid. 3.1 ; ATF 134 V 250 consid. 3.3 ; 121 V 80 consid. 2c ; 114 V 72 
consid. 2 ; 111 V 289 consid. 3 ; 102 V 27 consid. 3b). De plus, sur les questions 
liant en principe les caisses de compensation, ces dernières doivent néanmoins 
s’écarter des données résultant de la taxation fiscale lorsque celles-ci contiennent 
des erreurs manifestes susceptibles d’être corrigées aisément ou lorsqu’il s’agit 
d’apprécier des faits non pertinents d’un point de vue fiscal mais décisifs au regard 
du droit des assurances sociales (ATF 111 V 289 consid. 3 ; 110 V 369 consid. 2a ; 
102 V 27 consid. 3a). Selon les ch. 1170.3 DIN – faisant référence sur cette 
question à l’ATF 139 V 537 (9C_189/2013 du 13 décembre 2013) –, il ne faut 


 
 
 
 
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déroger à la règle du rajout des cotisations « que lorsqu’il ressort clairement, 
expressément et sans réserve des indications données par les autorités fiscales 
qu’aucune déduction n’a été opérée. Dans ce cas, aucun rajout en pour-cent ne doit 
être effectué. » 
c. En l’espèce, l’information complémentaire que l’AFC a fournie à l’intimée par 
courriel du 2 février 2015, en particulier qu’il n’y avait « pas de cotisation AVS », 
était laconique et sujette à interprétation. Elle pouvait et pourrait dire 
qu’effectivement, ainsi que le prétend le recourant, le revenu de CHF 275'894.00 
communiqué par l’AFC pour 2009 était un revenu dont aucune cotisation sociale 
n’avait été retranchée à des fins fiscales, et donc qu’il n’y aurait pas lieu de faire un 
rajout de cotisations. Cela n’est toutefois pas certain. Ladite mention ne constituait 
pas une déclaration claire, expresse et sans réserve qu’aucune cotisation sociale 
n’avait été opérée. 
Dès lors que, jusqu’à l’envoi de la réponse au recours par l’autorité intimée, l’effet 
dévolutif d’un recours n’est pas encore intervenu (art. 67 et 89A LPA), l’intimée 
aurait pu, voire dû, clarifier la portée de cette déclaration, et rectifier s’il y avait lieu 
sa décision. La chambre de céans pourrait poursuivre elle-même l’instruction sur ce 
point. Elle n’entend cependant pas le faire, déjà pour le motif qu’à l’évidence ce 
point doit être clarifié non seulement pour la fixation des cotisations sociales 
afférentes à l’année 2009, mais aussi pour celles concernant l’année 2010. Or, elle 
n’est pas saisie d’un recours concernant les cotisations dues pour 2010, à propos 
desquelles l’intimée doit encore rendre une décision sur opposition. L’économie de 
procédure justifie que ces investigations soient effectuées simultanément par une 
même autorité, propre ensuite à rendre des décisions a priori ne suscitant plus 
d’interrogation sur ce point. 
9. Un autre motif commande de ne pas poursuivre l’instruction de cette question dans 
le cadre de la présente procédure. 
En effet, il subsiste par ailleurs la plus grande ambiguïté sur le point initialement 
non contesté du montant du revenu déterminant de base (avant le cas échéant rajout 
de cotisations) retenu par l’intimée pour le calcul des cotisations dues par le 
recourant, mais qui est devenu litigieux une fois que se fut avéré, en cours de 
procédure, que des cotisations avaient été prélevées sur des revenus versés au 
recourant, pris apparemment comme salarié et – affirme-t-il – à son insu et 
illégalement, par deux entités pour lesquelles il avait fourni des prestations selon lui 
comme indépendant, et ce non seulement durant l’année 2009 mais aussi durant 
l’année 2010. 
L’intimée elle-même a alors supposé, sans certitude toutefois, que le recourant avait 
aussi été un salarié, en dépit des déclarations contraires de ce dernier, et que les 
cotisations qu’elle lui réclamait pour l’année 2009 sur la base d’un revenu 
déterminant de CHF 275'894.00 (avant rajout de cotisations) pour ladite année ne 
concernaient que les revenus qu’il avait perçus comme indépendant durant cette 


 
 
 
 
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période, ce qui n’excluait pas que des cotisations paritaires d’employeur pouvaient 
avoir été versées à d’autres caisses de compensation sur la rémunération d’activités 
de salarié effectuées durant la même année. L’intimée, qui n’a depuis lors conclu au 
rejet du recours plus qu’« en l’état du dossier », a relevé que le montant global des 
revenus du recourant pour l’année 2009 semblait avoir été de CHF 656’704.00, 
mais qu’elle ne s’expliquait pas la différence entre ce montant et celui de 
CHF 275'894.00 communiqué par l’AFC, et – surtout – qu’elle n’était pas en 
mesure de déterminer si le revenu d’indépendant établi par l’AFC se confondait 
avec ceux versés par les employeurs qu’avaient été D______ Bank et le Groupe 
E______. 
À un tel niveau d’incertitude sur des questions déterminantes pour la fixation de 
cotisations sociales, il ne saurait être question de se réfugier derrière la règle que les 
caisses de compensation doivent se baser sur le revenu communiqué par l’AFC. Il y 
a pour le moins des doutes sérieux quant à l’exactitude des données dont l’autorité 
fiscale fait état, circonstance dans laquelle une caisse de compensation ne peut se 
dispenser de procéder à ses propres investigations. 
Il n’incombe par ailleurs pas à la chambre de céans de les effectuer à la place de 
l’intimée, en procédure contentieuse, d’autant plus que – comme pour la question 
du rajout de cotisations – les mêmes questions doivent être élucidées pour le revenu 
déterminant retenu pour l’année 2010, n’ayant pas encore donné lieu à une décision 
sur opposition. 
10. Le présent recours sera donc admis au sens des considérants, la décision attaquée 
annulée, et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
Obtenant gain de cause, en réalité partiellement et de façon non définitive, le 
recourant a droit à une indemnité de procédure (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H 
LPA), qui sera fixée à CHF 1'000.00 (art. 6 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - E 5 10.03) et mise à 
la charge de l’intimée. 
* * * * * 
 
 


 
 
 
 
A/60/2015 
- 18/18 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet au sens des considérants. 
3. Annule la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation 
du 22 décembre 2014. 
4. Renvoie la cause à la caisse cantonale genevoise de compensation pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.00, à la 
charge de la Caisse cantonale genevoise de compensation. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le