ge_gerichte · JTAPI/501/2025 · 2023-04-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1795/2024 LCR 
JTAPI/501/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 13 mai 2025 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur A______, représenté par Me Daniel KINZER, avocat, avec élection de 
domicile 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/1795/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1984, est titulaire d’un permis de conduire suisse 
pour les véhicules à moteur du premier groupe, qu’il a obtenu en 2002. 
2. 
Par décision du 24 avril 2023, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a 
retiré le permis de conduire de M. A______ à titre préventif et a ordonné qu’une 
expertise visant à évaluer son aptitude à la conduite des véhicules à moteur soit 
réalisée par un psychologue du trafic, fondant cette décision sur six dépassements 
graves de la vitesse autorisée commis entre le 17 janvier 2022 et le 23 janvier 2023, 
et sur le fait d’avoir manipulé à plusieurs reprises son téléphone en conduisant, entre 
le 19 mars 2022 et le 19 février 2023. 
3. 
Par rapport d’expertise du 12 février 2024, l’Unité de médecine et psychologie du 
trafic a conclu à l'inaptitude de M. A______ à la conduite des véhicules à moteur. 
Le rapport relevait une réflexion insuffisante de M. A______ concernant les causes 
personnelles à l’origine de son comportement problématique sur la route, des 
difficultés à se remettre en question, une sous-estimation et une banalisation de la 
gravité et des risques induits par ses propres comportements, ainsi que des 
changements et stratégies à développer et mettre en place de manière plus concrète. 
Avant toute restitution du droit de conduire, M. A______ devrait effectuer un suivi 
psychothérapeutique et passer une nouvelle expertise auprès d’un spécialiste. 
4. 
Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 24 avril 2024, prise en 
application de l’art. 16d de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 (LCR - RS 741.01), l’OCV a prononcé le retrait du permis de conduire de M. 
A______ pour une durée indéterminée. La levée de cette mesure était subordonnée 
à la présentation d’un nouveau rapport d’expertise établi par un psychologue du 
trafic, lequel devrait se déterminer favorablement quant à son aptitude à la conduite. 
5. 
Par acte du 27 mai 2024, sous la plume de son conseil, M. A______ a formé recours 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre 
cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à la 
restitution de son permis de conduire. 
Il indiquait s’être soumis à l’expertise psychologique ordonnée par l’OCV et 
remplir les conditions pour satisfaire à un préavis favorable. Il reconnaissait les 
infractions qui lui étaient reprochées et les regrettait sincèrement. Il comprenait la 
gravité de ses actes et les risques qu’il avait fait courir aux autres usagers de la route. 
Il précisait n’avoir jamais eu d’accident de la route et n’avoir jamais eu à faire à la 
police. Il expliquait que les infractions commises étaient liées à une période difficile 
de sa vie, notamment la séparation d’avec sa compagne, avec laquelle il avait deux 
enfants. Il expliquait que c’était d’ailleurs une des raisons pour lesquelles il avait 
fait usage de son téléphone au volant, pour appeler l’école de ses enfants afin de les 
informer de son retard. 


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Il dirigeait une société de 150 employés. Il devait être constamment joignable, cela 
lui causait du stress et le poussait à commettre des erreurs d’inattention sur la route. 
Il avait mis en place un nouveau bureau chez lui, de sorte à pouvoir voir en temps 
réel l’état des livraisons et consulter ses mails avant et après le travail, il avait trouvé 
une solution de garde pour ses enfants après l’école, afin de ne plus avoir besoin de 
se dépêcher pour aller les chercher et il avait embauché un chauffeur pour ses 
déplacements professionnels, afin de pouvoir librement utiliser son téléphone 
portable durant les trajets en voiture. 
Il indiquait être disposé à effectuer des séances de suivi auprès d’un 
psychothérapeute ainsi qu’un travail de réflexion approfondi sur les risques et les 
responsabilités qu’impliquait la conduite d’un véhicule à moteur. Il était en somme 
ouvert à toute mesure qui lui serait proposée ou imposée. Il précisait enfin que 
l’expertise mentionnait que ses capacités cognitives étaient suffisantes pour la 
conduite de véhicules à moteur de premier groupe. 
Il invoquait la violation du droit d’être entendu et la violation des critères 
d’évaluation. Il relevait que la décision litigieuse, qui prétendait formellement avoir 
pris note de ses observations, n’était pas motivée et se limitait à indiquer que son 
permis lui était retiré pour des raisons de sécurité et pour une durée indéterminée. 
Elle ne faisait pas mention des critères d’évaluation permettant de rendre un préavis 
favorable ou non. Le recourant ignorait donc si les autres critères, mis à part celui 
relatif aux capacités cognitives, étaient remplis. De même, l’autorité n’indiquait pas 
dans sa décision quelles conditions de l’art. 14 al. 2 et 3 LCR n’étaient pas remplies. 
Enfin, l’expertise ne tenait pas compte de sa prise de conscience, du fait qu’il avait 
identifié les causes de ses comportements et du fait qu’il avait pris des dispositions 
favorables. Par ailleurs, l’expertise relevait qu’il disposait à priori des capacités 
cognitives nécessaires à la conduite de véhicules. 
6. 
Dans ses observations du 25 juillet 2024, l’OCV a indiqué que la décision avait été 
prise en suivant les conclusions du rapport d’expertise de l’Unité de médecine et 
psychologie du trafic du 12 février 2024, soit une réflexion insuffisante de 
M. A______ concernant les causes personnelles à l’origine de son comportement 
problématique sur la route, des difficultés à se remettre en question, une sous-
estimation et une banalisation de la gravité et des risques induits par ses propres 
comportements, ainsi que des changements et stratégies à développer et mettre en 
place de manière plus concrète. M. A______ devait respecter certaines conditions 
avant toute levée de cette mesure. 
S’agissant du droit d’être entendu, l’OCV avait suffisamment motivé sa décision, 
puisqu’il y mentionnait, même brièvement, les motifs qui l’avaient guidé et sur 
lesquels il avait fondé sa décision, ainsi que les bases légales, ce qui permettait au 
recourant, selon la jurisprudence, de se rendre compte de la portée de la décision et 
de l’attaquer en connaissance de cause. De surcroît, le recourant était assisté d’un 
conseil juridique, il ne pouvait dès lors pas, de bonne foi, invoquer cet argument. 


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S’agissant de la prétendue violation des critères d’évaluation, le rapport d’expertise 
avait été établi par des praticiens spécialisés et tenait compte des nombreuses pièces 
et déclarations de l’intéressé. L’expertise apparaissait dès lors conforme aux 
exigences en la matière. 
Il fallait enfin relever l’attitude contradictoire du recourant, celui-ci invoquant une 
violation des critères d’évaluation, tout en indiquant comprendre les risques de son 
comportement et être prêt à effectuer des séances de suivi psychologique. 
L’OCV concluait au maintien des termes de sa décision et au rejet du recours, frais 
et dépens à la charge du recourant. 
7. 
Dans sa réplique du 20 août 2024, M. A______ a relevé que c’était à tort que l’OCV 
considérait avoir suffisamment motivé sa décision. Il indiquait que les éléments 
apportés par l’OCV ne lui permettaient pas de comprendre les motifs ayant guidé 
l’autorité et fondé sa décision, ce qui l’empêchait de se rendre compte de la portée 
de la décision. L’OCV ne s’était pas prononcé sur les questions décisives, soit les 
critères d’évaluation, puisque la décision querellée ne mentionnait que les bases 
légales, ce qui n’était pas suffisant. Dès lors, le recourant était dans l’impossibilité 
de travailler sur ses points faibles, puisqu’il ignorait quels critères d’évaluation 
étaient remplis ou non. Il maintenait cependant le fait qu’il remplissait tous les 
critères d’évaluation. 
Le recourant relevait encore que l’OCV n’avait à aucun moment pris en compte ses 
observations. L’autorité intimée aurait dû, sur la base de l’expertise, indiquer 
précisément dans sa décision quels critères n’étaient pas remplis et ne pas 
simplement reprendre la conclusion du rapport, soit que M. A______ serait inapte 
à la conduite des véhicules à moteur. Il maintenait que l’OCV avait rendu sa 
décision en violation des critères d’évaluation. 
8. 
Dans sa duplique du 4 septembre 2024, l’OCV a persisté dans ses conclusions, soit 
le maintien des termes de sa décision et le rejet du recours, frais et dépens à la 
charge du recourant. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Le recourant se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendu sous 
l'angle du devoir des autorités de motiver leurs décisions. 


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4. 
Garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu est une garantie 
constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de 
la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le 
fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). Il inclut notamment le droit, 
pour le justiciable, de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, 
de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). 
Il implique aussi, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision (cf. art. 46 al. 
1 LPA). Selon la jurisprudence, il suffit que celle-ci mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle a fondé sa décision, de 
manière à ce que son destinataire puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties ; elle peut 
au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents. Dès lors que l'on peut 
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision 
motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. La motivation 
peut pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision. 
La motivation est ainsi suffisante lorsque le destinataire de la décision est en mesure 
de se rendre compte de la portée de cette dernière, d'en comprendre les raisons et 
de la déférer à l'instance supérieure en connaissance de cause. En revanche, une 
autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet de se prononcer 
sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération 
des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 139 IV 179 
consid. 2.2 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; 
cf. aussi ATA/967/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2b). L'autorité peut donc 
passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui paraît à l'évidence non établi ou sans 
pertinence et il n'y a violation du droit d'être entendu que si elle ne satisfait pas à 
son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (cf. ATF 135 III 670 
consid. 3.3.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 ; 129 I 232 consid. 3.2 ; 126 I 97 consid. 2b 
et les références citées ; cf. également ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 83 consid. 
4.1). 
5. 
En l'espèce, le recourant considère que le défaut de motivation de la décision 
litigieuse résulte du fait qu'elle se limite à indiquer que son permis de conduire est 
retiré en raison de son inaptitude à la conduite des véhicules à moteur constatée par 
le rapport d'expertise du 12 février 2024, qu'elle n'évoque pas les critères 
d'évaluation permettant de déterminer si un préavis favorable ou défavorable 
d'aptitude devait être rendu, et enfin ne se positionne pas sur les arguments qu'il 
avait substantiellement exposés avant que cette décision ne soit rendue. 
Ces critiques doivent toutefois être écartées. En effet, les critères d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite, que le recourant évoque sur le fond, doivent être examinés 


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par l'expert, qui a seul les compétences professionnelles nécessaires pour cela, et 
non par l'autorité compétente pour prononcer le retrait du permis de conduire. Sur 
la base d'une expertise de psychologie du trafic, dite autorité est liée par ses 
conclusions et ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 
142 IV 49 consid. 2.1.3 ; 140 II 334 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C 
139/2023 précité consid. 3.1 ; 1C_294/2018 du 21 septembre 2018 consid. 5.1). Il 
en résulte que la discussion sur les critères d'évaluation doit porter sur le caractère 
convaincant ou non de l'expertise elle-même. La décision de retrait du permis de 
conduire ne peut quant à elle que renvoyer à l'expertise pour ce qui concerne les 
motifs relatifs à l'inaptitude à la conduite, et il n'est à cet égard ni utile ni nécessaire, 
sous l'angle de la motivation de la décision, de paraphraser l'expertise. 
Par ailleurs, si l'on peut certes regretter que la décision litigieuse mentionne 
simplement que l'autorité intimée a pris note des observations du recourant, sans 
aucunement expliquer en quoi elles ne lui ont pas parues convaincantes, cette 
manière de faire respecte néanmoins l'obligation de motivation de la décision selon 
les principes qui ont été rappelés plus haut. L'autorité peut en effet passer sous 
silence ce qui, sans arbitraire, lui paraît à l'évidence sans pertinence. Bien que cela 
puisse être frustrant pour le recourant, on peut implicitement en inférer que dans le 
cas d'espèce, l'autorité intimée a considéré ses observations comme non pertinentes, 
ce qui, comme on le verra ci-après, s'avère effectivement être le cas. 
6. 
Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de retenir l'existence d'une violation du 
droit d'être entendu du recourant et ce grief devra être écarté. 
7. 
S'agissant du fond du litige, il faut rappeler en préambule que le rapport d'expertise 
doit se fonder sur des examens complets, avoir été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, être clair sur la description du contexte médical et sur l'appréciation de 
la situation médicale et aboutir à des conclusions dûment motivées (ATF 134 V 231 
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 1C 139/2023 précité 
consid. 3.1 ; 1C_152/2019 du 26 juin 2019 consid. 3.1). Dans le cas d'espèce, le 
recourant n'allègue pas que l'expertise ne remplirait pas l'une ou l'autre de ces 
conditions, ni même, de manière générale, qu'il y aurait lieu de douter de sa 
pertinence. En particulier, il ne critique ni la manière dont l'entretien psychologique 
s'est déroulé, pas plus que les sujets qui ont été abordés, ni la cohérence de la 
discussion à laquelle se sont livrés les experts. Il cherche plutôt à démontrer que 
l'expertise n'exclurait pas, voire reconnaîtrait, que les critères d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite seraient remplis dans son cas. Cela étant, il ne conteste pas 
qu'un retrait de sécurité du permis de conduire, tel que celui prononcé par la 
décision litigieuse, constitue la conséquence juridique nécessaire d'un constat 
d'inaptitude à la conduite. 
8. 
A cet égard, le tribunal rappellera à toutes fins utiles qu selon l'art. 14 al. 1 de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), tout 
conducteur de véhicule automobile doit posséder l’aptitude et les qualifications 
nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux termes de l'art. 14 al. 2 LCR, 


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celui qui a atteint l’âge minimal requis (let. a), a les aptitudes physiques et 
psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b), 
ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire un véhicule automobile 
en toute sécurité (let. c) et dont les antécédents attestent qu’il respecte les règles en 
vigueur ainsi que les autres usagers de la route (let. d). 
Aux termes de l'art. 16d al. 1 let. a LCR, le permis d’élève conducteur ou le permis 
de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne dont les aptitudes 
physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un 
véhicule automobile. Si un retrait est prononcé en vertu de l’al. 1 à la place d’un 
retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d’un délai d’attente qui va 
jusqu’à l’expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l’infraction 
commise. 
Cette mesure constitue un retrait de sécurité (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 122 
II 359 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 2.1.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 1C_384/2011 du 7 
février 2012 consid. 2.3.1), en ce sens qu'elle ne tend pas à réprimer et ne supposent 
pas la commission d'une infraction fautive à une règle de la circulation, mais est 
destinée à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs inaptes (cf. not. ATF 
133 II 331 consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 25 novembre 
2013 consid. 2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; 6A.114/2000 
du 20 février 2001 consid. 2). 
9. 
En l'espèce, le recourant passe en revue les critères d'évaluation rappelés en p. 4 du 
rapport d'expertise, à savoir (1) la prise de conscience et le fait d'assumer ses 
responsabilités, (2) l'identification des causes personnelles du comportement 
problématique, (3) la modification favorable et significative de ces causes ou la 
mise en place de stratégies adaptatives et enfin (4) les capacités cognitives. Le 
recourant affirme que selon l'expertise, les critères 1 et 4 sont satisfaits, tandis que 
les critères 2 et 3 n'auraient pas été clairement abordés ; il se charge dès lors 
d'expliquer lui-même en quoi ces deux critères seraient satisfaits. 
10. 
Le tribunal a pour sa part une toute autre lecture de l'expertise. Tout d'abord, il faut 
souligner le caractère extrêmement détaillé de l'entretien psychologique sur lequel, 
entre autres, elle se fonde, de même que de la discussion scientifique développée 
sur près de trois pages au terme du rapport d'expertise. 
Certes, il apparaît clairement que les experts ont admis que le recourant disposait 
des capacités cognitives nécessaires pour la conduite des véhicules à moteur, raison 
pour laquelle il n'a pas été soumis à des tests spécifiques. Ce point est mis en 
exergue juste avant la discussion (p. 12 du rapport d'expertise) et confirmé au terme 
de cette dernière (p. 14 in fine). 
11. 
En revanche, s'agissant des autres critères d'évaluation, l'appréciation des experts 
est très différente de l'interprétation qu'en fait le recourant. 


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12. 
S'agissant du critère relatif à la prise de conscience et des responsabilités, ce dernier 
relève notamment qu'il a été particulièrement choqué lors de la descente de police 
sur son lieu de travail, événement humiliant et traumatisant qui lui a fait réaliser la 
gravité de ses actes. Il ajoute que les experts ont retenu qu'il assumait globalement 
la responsabilité des faits retenus à son encontre. Par conséquent, ce critère devrait 
être considéré comme rempli. 
Certes, le rapport d'expertise relève que le recourant « assume globalement la 
responsabilité des faits retenus à son encontre » (p. 12 in fine), mais c'est au terme 
d'une discussion qui relève néanmoins que ses explications manquent parfois de 
cohérence (par exemple sur des infractions qu'il attribue à de l'inattention 
involontaire, alors qu'il a été contrôlé pour environ 200 excès de vitesse au total, ou 
lorsqu'il semble tenter de faire porter la responsabilité d'une partie de ses infractions 
les plus graves à un tiers). Cela étant, les experts parviennent à la conclusion que le 
recourant « fait preuve d'une conscience des risques superficielle, avec une 
tendance à banaliser la gravité de ses excès de vitesse ainsi que leur dangerosité » 
(rapport d'expertise p. 14 in fine). En effet, toute la seconde moitié de la p. 13 du 
rapport d'expertise et les deux premiers paragraphes de la p. 14, se rapportent de 
manière détaillée aux difficultés témoignées par le recourant par rapport à la 
conscience des risques qu'il fait encourir aux autres usagers de la route. Par 
conséquent, la conclusion des experts s'agissant de ce premier critère d'évaluation 
est clairement négative. 
13. 
S'agissant du critère relatif à l'identification des causes, le recourant considère que 
les experts ne se sont pas déterminés, mais que les éléments décrits dans le rapport 
d'expertise conduisent à l'admission de cette condition. Il rappelle qu'il vivait, au 
moment de la commission des infractions, une période compliquée. Suite à sa 
séparation, il avait été contraint de devoir déménager et de réorganiser sa vie afin 
d'assurer la garde de ses enfants une semaine sur deux. Il avait de plus racheté une 
société à la fin de l'année 2021 et devait à cet égard rester joignable de jour comme 
de nuit pour ses employés et ses fournisseurs. Soucieux d'assurer la réussite et 
l'expansion de sa société, il avait vécu une période très stressante en ayant toujours 
besoin de vérifier que tout était en ordre. Ces circonstances l'avaient poussé à ne 
pas porter suffisamment d'attention à la route. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, les experts se sont expressément 
penchés sur sa capacité à identifier les causes de son comportement, relevant qu'il 
était parvenu « progressivement, au fil de l'entretien et des confrontations de 
l'experte, à identifier certaines causes à ses infractions » (rapport d'expertise, p. 13 
ab initio). La suite illustre précisément le fait que le recourant n'est pas en mesure 
d'élaborer de lui-même une réflexion cohérente à ce sujet, et que certains aspects 
de son comportement, qu'il n'avait jusque-là pas pris en considération, lui 
demeurent inexplicables (p. ex. le fait de n'avoir pas fait réparer le haut-parleur 
téléphonique de sa voiture, ou le fait de n'avoir pas changé son comportement après 
les premières amendes, alors qu'il dit à la fois ne pas se « foutre » des lois et être 


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conscient des risques liés à la vitesse et à l'usage du téléphone au volant). Dans ces 
conditions, la conclusion à laquelle arrivent les experts, en retenant que le recourant 
« ne parvient pas exposer les causes intrinsèques de ses comportements » (rapport 
d'expertise p. 14 in fine), ne permet certainement pas de considérer que le recourant 
les a identifiées. Les explications qu'il donne à cet égard dans le cadre de son recours 
ignorent d'ailleurs, une nouvelle fois, les aspects sur lesquels il n'avait pas été en 
mesure de s'expliquer durant l'entretien d'expertise. 
14. 
Enfin, s'agissant du critère relatif à la modification favorable et significative des 
causes, le recourant ne se détermine pas sur le contenu du rapport d'expertise, mais 
expose les mesures qu'il a prises pour éviter de nouvelles infractions. 
Ces mêmes mesures sont mentionnées dans le rapport d'expertise (p. 14, 5ème §), 
mais sont suivies de différentes considérations critiques sur les limites qu'elles 
impliquent, voire sur la contradiction dans laquelle cela peut placer le recourant par 
rapport à d'autres de ses préoccupations. La conclusion à laquelle parviennent dès 
lors les experts est que « les changements et stratégies qu'il évoque sont récents et 
peu développés » (rapport d'expertise, p. 14, 3ème § avant la fin). 
15. 
Au vu de ce qui précède, ce sont trois des quatre critères d'évaluation de l'aptitude 
à la conduite qui ont été considérés comme non réalisés par les experts, d'où la 
conclusion à laquelle ils sont parvenus au sujet de son inaptitude à la conduite des 
véhicules à moteur du premier groupe sur le plan psychologique. 
16. 
Dans ces conditions, le recours s'avère infondé et devra être rejeté. 
17. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 800.- ; il est partiellement couvert par l’avance de frais de CHF 500.- versée 
à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure 
ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 27 mai 2024 par Monsieur A______ contre 
la décision de l'office cantonal des véhicules du 24 avril 2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 800.-, lequel est partiellement 
couvert par l'avance de frais de CHF 500.- ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière