ge_gerichte · ACJC/321/2023 · 2022-08-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 mars 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14171/2021 
ACJC/321/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 MARS 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 août 2022, 
comparant par Me Mathieu JACQUERIOZ, avocat, rue Du-Roveray 16, case postale, 
1211 Genève 6, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Francesco LA 
SPADA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/14171/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9136/2022 du 8 août 2022, reçu par A______ le 10 août 2022, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a déclaré irrecevables les courriers du conseil de 
A______ des 31 mai et 4 juillet 2022 et ordonné qu'ils soient restitués à leur 
expéditeur (chiffre 1 du dispositif), autorisé les parties à vivre séparées (ch. 2), 
attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et du mobilier le 
garnissant (ch. 3), attribué à celle-ci la garde exclusive des enfants C______ et 
D______ (ch. 4), réservé à A______ un droit de visite sur D______ devant 
s’exercer, à défaut d’accord contraire des parties, à raison du samedi de 9h à 18h 
(ch. 5), réservé en outre à A______ le droit de téléphoner à D______ le soir avec 
l'accord de celle-ci (ch. 6), dit que le droit aux relations personnelles entre 
C______ et A______ s'exercerait d'entente entre eux (ch. 7), ordonné 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles, le curateur étant d'ores et déjà autorisé à définir les modalités 
pratiques du droit fixé aux chiffres 5 et 6 ainsi qu'à proposer le cas échéant à 
l'autorité de protection de l'enfant, soit le TPAE, toutes modifications du droit de 
visite utiles et compatibles avec l'intérêt de l'enfant que l'évolution de la situation, 
lui paraîtrait commander, y compris un éventuel élargissement de celui-ci (ch. 8), 
transmis le jugement au TPAE afin qu'il procède à la désignation d'un curateur 
(ch. 9), dit que les parties se partageraient par moitié les éventuels frais relatifs à 
cette mesure (ch. 10), enjoint A______, une fois les mesures d'éloignement sur le 
plan pénal devenues caduques, à limiter ses contacts avec B______ aux 
communications nécessaires à l'organisation et à l'exercice du droit de visite et aux 
questions relatives aux enfants, ainsi qu'à la thérapie familiale préconisée sous 
chiffre 12 (ch. 11) et exhorté les parties à suivre une thérapie familiale une fois les 
mesures d'éloignement sur le plan pénal devenues caduques (ch. 12). 
 
 Par ailleurs, le Tribunal a condamné A______ à payer en mains de B______, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les sommes suivantes à 
titre de contributions d'entretien : 
a) du 18 mai 2021 au 28 février 2022 : 2'480 fr. en faveur de C______ et 
1'500 fr. en faveur de D______; 
b) du 1er mars au 31 décembre 2022 : dispense de toute contribution d'entretien; 
c) du 1er janvier au 31 mars 2023 : 2'710 fr. en faveur de C______ et 1'730 fr. en 
faveur de D______; 
d) du 1er avril au 30 juin 2023 : 2'480 fr. en faveur de C______ et 1'780 fr. en 
faveur de D______; 
e) dès le 1er juillet 2023 : 1'600 fr. en faveur de C______ et 1'780 fr. en faveur de 
D______ (ch. 13). 


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C/14171/2021 
Le Tribunal a dit que la somme de 33'961 fr. devrait être déduite des arriérés de 
contributions d'entretien dues en application du chiffre 13 ci-dessus (ch. 14), 
constaté que le déficit d'entretien convenable s'élevait, pour la période du 1er mars 
au 31 décembre 2022, à 2'480 fr. pour C______, exclusivement composé de coûts 
directs, et à 1'500 fr. pour D______, exclusivement composé de coûts directs 
(ch. 15) et dit que les allocations familiales seraient allouées à B______ (ch. 16). 
Enfin, le Tribunal a prononcé les mesures pour une durée indéterminée (ch. 17), 
arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr. (ch. 18), répartis à raison de la moitié à la 
charge de chacun des époux (ch. 19), dispensé provisoirement les époux, tous 
deux au bénéfice de l'assistance judiciaire, du versement de leur part des frais 
judiciaires, sous réserve d'une application ultérieure éventuelle de l'art. 123 CPC 
(ch. 20), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 21) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 22). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 
22 août 2022, A______ a appelé des chiffres 5, 13, 14 et 15 du dispositif de ce 
jugement, dont il a sollicité l'annulation. 
 
Il a requis une mesure d'instruction et conclu, sous suite de frais, à ce que la Cour 
lui réserve un droit de visite à exercer sur D______, à défaut d'accord contraire 
des parties, à raison du mercredi soir de 18h à 20h et le samedi de 9h à 18h, dise 
que ce droit de visite s'exercera également durant les vacances scolaires et lui 
réserve une compensation de son droit de visite sur D______ de sept jours, devant 
s'exercer le dimanche. 
Par ailleurs, il a sollicité que la Cour fixe l'entretien convenable de D______, 
allocations familiales déduites, à 888 fr. du 18 mai au 30 septembre 2021 et à 
1'053 fr. du 1er octobre 2021 jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études 
sérieuses et régulières et fixe celui de C______, allocations familiales déduites, à 
828 fr. 
Il a en outre conclu à ce que la Cour le condamne à payer en mains de B______, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les sommes suivantes à 
titre de contribution d'entretien de C______ : 
- 
du 18 au 31 mai 2021 : 374 fr.; 
- 
du 1er juin au 31 décembre 2021 : 828 fr; 
- 
du 1er janvier au 31 mai 2022 : dispense de toute contribution d'entretien; 
- 
dès le 1er juin 2022 : 828 fr. 
et les suivantes à titre de contribution d'entretien de D______ : 
- 
du 18 au 31 mai 2021 : 401 fr; 
- 
du 1er juin au 30 septembre 2021 : 888 fr.; 
- 
du 1er octobre au 31 décembre 2021 : 1'053 fr; 


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- 
du 1er janvier au 31 mai 2022 : dispense de toute contribution d'entretien; 
- 
dès le 1er juin 2022 : 1'053 fr. 
Enfin, il a conclu à ce que la Cour dise que le montant de 54'508 fr. devra être 
déduit des arriérés de contributions d'entretien dues par ses soins. 
Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
b. B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais. 
Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
 
c. Les parties ont été informées le 27 octobre 2022 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, née en ______ 1980, et A______, né en ______ 1973, tous deux en 
Inde, ont contracté mariage en 2004 dans ce pays et se sont installés en Suisse en 
2010. Ils sont les parents de C______, née le ______ 2005, et D______, née le 
______ 2011. 
 
b. Le 18 mai 2021, B______ a porté plainte pénale contre A______ pour des faits 
de violence domestique à son encontre et celle de C______. Les époux vivent 
séparés depuis cette date. A______ a quitté le domicile conjugal pour emménager 
chez un ami. Le 20 mai 2021, des mesures d'éloignement ont été prononcées, 
lesquelles ont été prolongées le 8 novembre 2021 pour six mois. 
c. Parallèlement, le 22 juillet 2021, B______ a formé une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale à l'encontre de A______. 
 
d. Dans son rapport reçu par le Tribunal le 22 mars 2022, le service d'évaluation 
et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a recommandé 
le maintien des modalités du droit de visite du père sur D______ qui avaient été 
instaurées, soit les samedis de 13h à 17h, "compte tenu du contexte de violences 
conjugales, de la procédure pénale en cours et du déni de A______ quant à 
l'impact sur les filles". 
Le SEASP a constaté qu'après la séparation, A______ avait insisté pour voir ses 
filles. Celles-ci avaient refusé, car il leur parlait sans arrêt de la séparation et leur 
demandait d'intercéder auprès de leur mère pour qu'ils reprennent la vie commune. 
Depuis, D______ avait vu son père environ une fois par semaine. L'appartement 
où vivait celui-ci ne lui permettait pas d'accueillir les enfants pour la nuit. Il avait 
été proposé aux parents de poser un cadre pour les visites et D______ voyait 
désormais son père tous les samedis de 13h à 17h. A______ souhaitait la voir un 
après-midi supplémentaire. Il était "dans le déni de l'impact du climat de violence 


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sur ses filles" et "bien qu'il soit en souffrance du fait de la séparation et des 
contacts limités avec ses filles", "il devait seul assumer cette réalité et non les 
filles". 
Selon le SEASP, le droit de visite entre D______ et son père se passait "plutôt 
bien". B______ avait précisé que celle-ci était en souffrance à son retour en raison 
de propos que son père tenait au sujet de la séparation, ce que contestait ce 
dernier. C______ avait relaté que parfois sa sœur était triste lorsqu'elle revenait de 
visite avec leur père ou après un appel téléphonique, lorsque celui-ci menaçait de 
repartir en Inde. D______ avait exposé avoir une bonne relation avec sa mère et sa 
sœur, qu'elle voyait son père une ou deux fois par semaine pendant 4 ou 5 heures, 
qu'ils s'appelaient au téléphone régulièrement, que les visites passées seules avec 
son père se passaient bien, qu'avant la séparation, il y avait beaucoup de disputes à 
la maison, qu'elle était fâchée contre son père en raison des problèmes rencontrés 
par ses parents et qu'elle n'imaginait pas passer de longues périodes avec celui-ci, 
car elle était mal à l'aise lorsqu'il lui parlait de sa mère et de sa sœur. 
e. En dernier lieu, le 18 mai 2022, pour ce qui est des points litigieux en appel, 
B______ a conclu à ce que le Tribunal fixe le droit de visite de A______ sur 
D______ à raison d'un après-midi par semaine et condamne celui-ci à payer en ses 
mains, par mois et d'avance, dès le 22 juillet 2020, une contribution d'entretien de 
1'252 fr. pour D______ et 3'580 fr. pour C______. 
A______ a, quant à lui, conclu à ce que le Tribunal lui réserve un droit de visite 
sur D______ à exercer le samedi de 8h à 20h et le mercredi soir durant 2 heures 
ainsi que par un appel téléphonique tous les soirs si D______ et lui le 
souhaitaient, droit de visite à exercer également pendant les vacances scolaires. 
Par ailleurs, il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à 
s'acquitter, par mois et d'avance, pour ce qui est de la période du 18 au 31 mai 
2021, de 285 fr. pour D______ et 243 fr. pour C______, s'agissant de la période 
du 1er juin au 30 septembre 2021, de 681 fr. pour D______ et 581 fr. pour 
C______ et, en ce qui concerne la période du 1er octobre au 31 décembre 2021, de 
784 fr. pour D______ et 581 fr. pour C______. Il a en outre conclu à ce que la 
somme de 60'215 fr. déjà versée par ses soins à titre d'entretien de la famille soit 
déduite des sommes précitées. Enfin, il a conclu à ce que le Tribunal le dispense 
de contribuer à l'entretien de ses deux filles à compter du 1er janvier 2022. 
f. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 18 mai 2022. 
g. Par ordonnance pénale du 22 septembre 2022, A______ a été condamné pour 
avoir, entre 2012 et mai 2021, exercé des violences domestiques physiques et 
psychiques, régulièrement à l'encontre de son épouse en présence de leurs deux 
filles, régulièrement à l'encontre de C______ et à une reprise à tout le moins à 
l'encontre de D______. Aux termes de cette décision, A______ avait reconnu 


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l'ensemble des faits reprochés, en particulier d'avoir saisi son épouse par le cou à 
réitérées reprises, de lui avoir tiré les cheveux et de l'avoir insultée, le tout devant 
les enfants. Il reconnaissait également des violences à l'encontre de C______. Il 
admettait être possessif et contrôlant tant à l'égard de son épouse que de ses 
enfants. 
D. 
La situation financière et personnelle des parties est la suivante : 
a.a A______ a déclaré devant le Tribunal, les 11 novembre 2021 et 18 mai 2022, 
qu'il était hébergé par un ami, lequel lui avait mis à disposition une chambre dans 
son appartement. Lorsque celui-ci était en voyage, ce qui arrivait souvent, il 
pouvait disposer de l'entier de l'appartement et donc accueillir D______ pour 
manger, mais non pour dormir. 
Selon le compte-rendu de l'audition de D______ par le SEASP le 30 janvier 2022, 
ses rencontres avec son père se déroulaient dans un centre commercial, ce qui 
pouvait lui provoquer des inquiétudes et de l'inconfort, en particulier lorsqu'elle 
devait attendre le retour de son père des toilettes et parce que le lieu était très 
fréquenté. 
Le 3 mars 2022, le SEASP a informé le Tribunal du fait qu'il accompagnait les 
parties dans la mise en place d'un cadre de visite entre D______ et son père. 
Celle-ci le voyait environ une fois par semaine, durant quelques heures, pour des 
activités, le précité ne disposant pas des conditions d'accueil pour recevoir sa fille 
pour des durées plus longues ou comprenant des nuits. 
a.b Le 25 juin 2022, B______ a informé son époux du fait qu'elle devait se rendre 
en Inde avec C______ et D______ le 28 juin 2022 pour quelques semaines, pour 
des raisons médicales et d'urgences familiales. A______ a donné son accord, en 
exigeant en vain des renseignements, en particulier sur le lieu de villégiature et la 
date de retour. Les trois précitées sont revenues en Suisse le 20 août 2022. 
b. Le 11 novembre 2021, le Tribunal a ordonné à A______ de produire, dans un 
délai échéant au 10 janvier 2022 et prolongé au 10 février 2022, les justificatifs de 
ses paiements effectués en faveur de l'entretien de la famille depuis la séparation 
des parties (mai 2021) à fin décembre 2021. 
Dans un document établi par ses soins produit le 10 février 2022, A______ a 
allégué qu'il aurait réglé, entre mai 2021 et février 2022, les sommes de 53'445 fr. 
et 6'770 fr. au titre de l'entretien de sa famille, y compris des charges le 
concernant exclusivement, tels que son assurance maladie et le loyer de sa 
chambre auprès de son ami. Il n'était fait référence à aucun justificatif. B______ 
ne s'est pas déterminée sur cette pièce. 


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Se référant aux autres pièces produites le 10 février 2022, le Tribunal a retenu que 
depuis la séparation des parties, A______ avait payé une partie des charges de la 
famille, soit le loyer du logement conjugal (15'490 fr. entre mai 2021 et janvier 
2022), des frais de téléphonie auprès de E______ SA (1'279 fr., soit environ 40 fr. 
et 45 fr. par mois, entre juin 2021 et janvier 2022 [recte : 659 fr., une somme de 
619 fr. ayant été payée à une assurance]), une redevance de radio-télévision 
(468 fr. le 12 août 2021), les "SIG" (525 fr. entre mai 2021 et janvier 2022), les 
primes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire de B______ et de 
C______ ainsi que de D______ (neuf paiements totalisant 8'115 fr. entre mai 
2021 et janvier 2022, dont 1'674 fr. pour C______ [9 x 186 fr.] et 1'413 fr. pour 
D______ [9 x 157 fr.]), certains frais médicaux (2'821 fr. pour B______, C______ 
et D______ sur l'année 2021, soit 1'881 fr. sur 8 mois) et, selon les termes du 
bordereau de pièces de A______, des "arriérés d'impôts" au service du 
recouvrement de l'Etat de Genève (6'201 fr. entre juin et septembre 2021), à savoir 
un montant total arrondi de 33'961 fr. [recte: 33'342 fr., après déduction de la 
somme de 619 fr. précitée retenue par erreur]. 
Les frais médicaux non remboursés pour B______, C______ et D______ se sont 
effectivement élevés à 2'821 fr. en 2021 aux termes des décomptes de prestations 
de l'assurance. L'on ignore toutefois qui s'en est acquitté. L'autre pièce sur laquelle 
s'est fondé le Tribunal, soit la pièce bancaire portant sur la période de mai 2021 à 
janvier 2022, fait état, sans compter les paiements de primes, d'un montant de 
l'ordre de 1'258 fr. payé à l'assurance (13'692 fr. - 12'434 fr.) et d'un montant de 
2'232 fr. payé par celle-ci. 
En appel, le 22 août 2022, A______ allègue nouvellement avoir encore payé des 
factures de primes d'assurance maladie de B______, de C______ et de D______ 
(1'779 fr. arrondis, soit 889 fr. pour mars 2022 [dont 349 fr. pour C______ et 
D______] et 889 fr. pour avril 2022) ainsi que des factures des "SIG" (428 fr. 
entre janvier 2022 et le 22 août 2022). Ces paiements sont démontrés, à 
l'exception des primes d'assurance maladie pour avril 2022, l'ordre ayant été 
donné le jour du dépôt de l'acte d'appel, le 22 août 2022, mais non exécuté. Par 
ailleurs, un montant de 98 fr. payé aux "SIG" en janvier 2022 a déjà été pris en 
considération dans la somme retenue par le premier juge (cf. supra). Le montant 
arrondi nouvellement acquitté au titre des factures "SIG" s'élève ainsi à 330 fr., 
ceci entre février et juillet 2022. 
Les allocations familiales et de formation en faveur de C______ (400 fr. par mois) 
et D______ (300 fr. par mois) semblent avoir été versées par le passé à A______ 
et l'on ignore s'il les a transférées à B______. 
c.a A______, âgé de 50 ans, dispose de nombreux diplômes dans le domaine de 
l'informatique et une solide expérience professionnelle. 


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Lors d'une audience tenue le 11 novembre 2021, le Tribunal a relevé que les 
explications de A______ quant à ses ressources n'étaient "pas limpides". Il a 
ordonné à celui-ci de produire, dans un délai échéant au 10 janvier 2022 et 
prolongé au 10 février 2022, la preuve de ses ressources perçues depuis la 
séparation des parties jusqu'à fin décembre 2021. 
A______ a allégué avoir perçu des indemnités de l'assurance chômage dès le 
26 juin 2019 et être arrivé en fin de droit en novembre 2021, dernier point non 
démontré. Seul a été produit un courrier de l'Office cantonal de l'emploi du 
8 novembre 2021, faisant état du fait que l'intéressé arriverait "prochainement" en 
fin de droit. Le "délai cadre" mentionné sur les décomptes de l'assurance a débuté 
le 26 juin 2019 et s'est terminé le 25 mars 2022. Entre mai et novembre 2021, 
A______ a touché à ce titre 37'608 fr., soit 5'373 fr. par mois. 
A______ a effectué parallèlement une mission auprès de [l'organisation 
internationale] F______ d'une durée contractuelle de sept mois, soit de juin à 
décembre 2021. Il a perçu à ce titre une somme de 24'273 fr. nets, dont la dernière 
partie en décembre 2021, étant relevé que lorsque la mission a pu être exécutée 
comme convenu initialement, les honoraires du précité se sont élevés à 8'990 fr. 
nets par mois. 
Ainsi, son revenu mensuel net moyen entre mai et décembre 2021 s'est élevé à 
7'735 fr. (61'881 fr. [37'608 fr. + 24'273 fr.] / 8 mois). 
Il est relevé à ce stade que A______ a fait don à une église de 500 fr. par mois 
entre le 3 mai et le 6 décembre 2021, soit huit versements totalisant 4'000 fr. Par 
ailleurs, entre décembre 2021 et janvier 2022, il a effectué un voyage en Inde, 
dont le coût du seul déplacement s'est élevé à 1'125 fr. 
Pour ce qui est de janvier et février 2022, le Tribunal a retenu que A______ 
n'avait pas allégué ses sources de revenus. 
Dès le 1er mars 2022, le précité a perçu une aide financière de l'Hospice général. 
Le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique de 7'800 fr. nets par mois 
(9'000 fr. bruts) dès le 1er janvier 2023, au moyen du calculateur en ligne 
"salarium", en prenant en considération, compte tenu du fait qu'il ne travaillait 
pratiquement plus depuis trois ans, "la fourchette basse" du salaire médian perçu 
par un spécialiste des technologies de l'information et des communications, sans 
fonction de cadre, avec huit ans d'expérience professionnelle (correspondant à son 
expérience en Suisse). 
Aux termes de deux contrats d'une durée d'un mois, produits en seconde instance 
et conclus, pour ce qui est du premier, début juin 2022 et, s'agissant du second, 
début juillet 2022, A______ a trouvé une activité lucrative en qualité de "______" 


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auprès d'un bureau [de l'organisation internationale] G______ dès le 7 juin 2022, 
moyennant un salaire mensuel net de 6'000 fr. Il a réalisé à ce titre un revenu net 
de 4'965 fr. en juin 2022 et 6'000 fr. en juillet 2022. Au vu des contrats produits, il 
semble que son assurance maladie soit prise en charge par son employeur ("Group 
health insurance is provided by G______") et qu'il doive s'acquitter lui-même de 
ses cotisations sociales auprès de l'OCAS ("Provident Fund : none"). 
c.b Le Tribunal a arrêté les "charges incompressibles" de A______ à 2'437 fr. par 
mois, comprenant le loyer pour une chambre (630 fr.), l'assurance maladie (453 
fr.), les frais médicaux (84 fr.) et de transport (70 fr.) ainsi que le montant de base 
(1'200 fr.). 
d.a Le Tribunal a retenu que le revenu mensuel net de B______ réalisé en qualité 
d'informaticienne se montait à 6'610 fr. 
d.b Le Tribunal a arrêté les "charges incompressibles" de B______ à 3'817 fr. par 
mois, comprenant le loyer (1'211 fr., soit 70% du loyer total), les assurances 
maladie obligatoire (471 fr.) et complémentaire (74 fr.), les frais médicaux 
(200 fr.), l'assurance ménage (29 fr.), les frais de transports (245 fr.), la redevance 
de radio-télévision (28 fr.), les frais de téléphone (83 fr. auprès de E______ SA, 
soit 53 fr. de téléphone fixe et 30 fr. de téléphone mobile), la charge fiscale 
(126 fr.) et le montant de base (1'350 fr.). 
e. C______ deviendra majeure le ______ avril 2023. Le Tribunal a arrêté ses 
"coûts directs" jusqu'à la fin de sa scolarité obligatoire en école privée (30 juin 
2023) à 3'693 fr. par mois après déduction de l'allocation de formation de 400 fr., 
comprenant le loyer (259 fr., soit 15% du loyer total), les assurances maladie 
obligatoire (128 fr.) et complémentaire (58 fr.), les frais médicaux (18 fr.), de 
transports (45 fr.) et d'écolage (2'430 fr.), la charge fiscale (555 fr.) ainsi que le 
montant de base (600 fr.). 
f. Aux termes du rapport du SEASP du 22 mars 2022, D______ a quitté l'école 
privée qu'elle fréquentait pour intégrer l'école publique dès le début de l'année 
scolaire 2021/2022. Les coûts de l'école privée s'élevaient à environ 1'990 fr. par 
mois, y compris les repas de midi. 
Le Tribunal a arrêté les "coûts directs" de D______ au montant arrondi de 
1'500 fr. par mois après déduction des allocations familiales de 300 fr., 
comprenant le loyer (259 fr., soit 15% du loyer total), les assurances maladie 
obligatoire (125 fr.) et complémentaire (32 fr.), les frais médicaux (17 fr.), de 
transports (45 fr.), de parascolaire (140 fr.) et de restaurant scolaire (25 fr.), la 
charge fiscale (555 fr.) ainsi que le montant de base (600 fr.). 
Les frais de restaurant scolaire sont justifiés par un relevé de fréquentation portant 
sur la période d'août 2021 à juillet 2022 totalisant 304 fr. pour l'année scolaire 


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2021/2022, soit 25 fr. par mois sur douze mois. Les frais de parascolaire sont 
justifiés par un paiement de 360 fr. exécuté le 15 février 2022 et un paiement de 
480 fr. exécuté le 16 mai 2022, soit en moyenne 420 fr. par trimestre (840 fr. 
[360 fr. + 480 fr.] / 2) pour l'année scolaire 2021/2022, soit 140 fr. par mois sur 
douze mois. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris concernant des mesures protectrices de l'union 
conjugale, il s'agit d'une décision sur mesures provisionnelles au sens de 
l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1). Il statue sur une affaire 
dans son ensemble non pécuniaire, puisque portant notamment sur les droits 
parentaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013). La voie de 
l'appel est dès lors ouverte (art. 308 al. 2 CPC a contrario). 
1.2 L'appel ayant été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a 
LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai 
utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), il est recevable. 
1.3 La réponse de l'intimée, déposée dans le délai légal, est également recevable 
(art. 314 al. 1 CPC). 
1.4 L'appel ne portant que sur les chiffres 5, 13, 14 et 15 du dispositif du jugement 
entrepris, les autres chiffres dudit dispositif sont entrés en force (art. 315 al. 1 
CPC), à l'exception des chiffres 18 à 21, dont le sort demeure réservé (art. 318 
al. 3 CPC). 
2. 
2.1 La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 
(art. 296 al. 1 et al. 3 CPC). La Cour n'est liée ni par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 
2.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de 
démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. La Cour applique certes le 
droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne traite en principe que les griefs 
soulevés, à moins que les vices juridiques soient évidents (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 
1er septembre 2014 consid. 3.1). 
3. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
L'appelant a par ailleurs pris une nouvelle conclusion. 


- 11/27 - 
 
C/14171/2021 
3.1.1 Dans les causes concernant des enfants mineurs, les parties peuvent 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas remplies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
3.1.2 Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre 
(SCHWEIGHAUSER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
3ème éd. 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; JEANDIN, CR CPC, 2019, n. 18 ad 
art. 296 CPC). 
3.2.1 En l'espèce, les faits nouveaux et pièces nouvelles se rapportent aux 
relations entre l'appelant et les deux enfants mineurs des parties ainsi qu'à la 
situation financière de celles-ci. Ces faits et pièces sont dès lors pertinents pour 
statuer sur les droits parentaux et la contribution d'entretien en faveur des deux 
enfants mineurs. Ils sont par conséquent recevables. 
3.2.2 La conclusion nouvelle, qui tend à un droit de visite de sept jours le 
dimanche en compensation de jours de visite manqués, est également recevable, la 
maxime d'office étant applicable. 
4. 
L'appelant sollicite que la Cour ordonne à B______ de produire tout document 
"justifiant des raisons médicales pour lesquelles son départ en Inde entre le 28 juin 
et le 18 août 2022 était indispensable". 
4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Le juge peut renoncer à ordonner une mesure 
d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait 
non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la 
base des éléments déjà recueillis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1, in RSPC 2012 
p. 414; arrêts du Tribunal fédéral 5A_460/2012 du 14 septembre 2012 consid. 2.1 
et 5A_191/2012 du 12 octobre 2012 consid. 4.7). 
 
4.2 En l'espèce, l'on ne discerne pas en quoi la mesure sollicitée pourrait apporter 
la preuve de faits pertinents pour l'issue du litige et l'appelant ne l'expose d'ailleurs 
pas. Partant, cette mesure ne sera pas ordonnée. 
5. 
L'appelant critique le droit de visite que lui a réservé le Tribunal sur D______. Par 
ailleurs, il conclut nouvellement à ce qu'un droit de visite supplémentaire de sept 
dimanches lui soit accordé en compensation de jours manqués en été 2022. 
5.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation. L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père 
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant 


- 12/27 - 
 
C/14171/2021 
mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances. 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service est 
soumis, à l'instar des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré 
par l'art. 157 CPC (ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1; 
ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 5.1.2). Cependant, une portée 
particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en 
compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations 
d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également des 
appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la 
matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 
2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'examen des critères en 
matière de relations personnelles (art. 4 CC; ATF 142 III 617 consid. 3.2.5; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1). 
5.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que six mois auparavant, le SEASP avait 
mis en place avec les parents un droit de visite s'exerçant les samedis de 13h à 
17h. D______ ne désirait pas passer de longues périodes de plusieurs jours avec 
son père. Ces visites avaient permis de rétablir des contacts réguliers entre père et 
fille et s'étaient bien déroulées. Le père avait émis le souhait de voir D______ plus 
souvent, notamment de déjeuner avec elle. Les recommandations du SEASP 
avaient été faites, alors que le droit de visite préconisé, soit les samedis de 13h à 
17h, venait d'être mis en place. L'écoulement du temps avait permis de démontrer 
que les relations entre D______ et son père se passaient globalement bien, sous 
réserve que celui-ci cesse d'impliquer sa fille dans le conflit parental. Il n'y avait 
pas d'obstacle à étendre le droit de visite afin que D______ et son père puissent 
passer la journée et déjeuner ensemble le samedi, soit de 9h à 18h. Une extension 
du droit de visite le mercredi soir ou sur une plus grande durée le samedi, comme 
le sollicitait le père, pourrait être examinée ultérieurement avec le curateur chargé 
de l'organisation et de la surveillance des relations personnelles. 
L'appelant reproche en vain au Tribunal de ne pas avoir élargi le droit de visite 
aux mercredis soirs de 18h à 20h. Dans un contexte de violences domestiques 
exercées pendant des années sur la mère en présence des enfants ainsi que sur 
C______ et avec une procédure pénale en cours, le Tribunal s'est écarté des 
recommandations du SEASP, lequel avait auditionné D______. A la demande du 
père, il a élargi le droit de visite à la journée entière du samedi, alors que le 
maintien des modalités mises en place à raison de trois heures le samedi était 
préconisé. Dans ces circonstances, sa décision de ne pas s'en écarter davantage, 
d'instaurer une curatelle et de laisser au curateur désigné la mission d'examiner 


- 13/27 - 
 
C/14171/2021 
toute évolution complémentaire souhaitable ou nécessaire du droit de visite n'est 
pas critiquable. Cela d'autant moins au vu de l'ordonnance pénale rendue depuis 
lors. Cette décision apparaît adéquate également au vu des réserves qu'ont émises 
D______ et sa sœur devant le SEASP, en lien avec l'implication de la première 
par son père dans le conflit parental et une tristesse qu'elle pouvait en ressentir 
après ses contacts avec celui-ci. Elle apparaît adéquate en outre dans la mesure où 
l'appelant a exposé qu'il ne pouvait pas accueillir D______ dans son logement 
pour les repas, à l'exception des périodes durant lesquelles l'ami qui l'hébergeait 
était en voyage. Au surplus, l'enfant a fait part au SEASP d'un inconfort découlant 
des visites exercées à l'extérieur, au centre commercial. Enfin, le droit de visite 
supplémentaire requis vise un soir en semaine avec un retour à 20h, alors que 
D______ est encore jeune (11 ans) et qu'elle doit se rendre à l'école le lendemain. 
Par ailleurs, l'appelant ne sera pas suivi lorsqu'il sollicite qu'il soit dit que le droit 
de visite réservé s'exercera également durant les vacances scolaires. Comme il est 
prononcé au chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris, il appartiendra au 
curateur désigné d'organiser le calendrier des samedis durant lesquels le droit de 
visite pourra être exercé pendant les vacances scolaires si les parties ne trouvent 
pas d'accord à ce sujet. Il tiendra compte en particulier de l'intérêt de D______ à 
garder des contacts hebdomadaires réguliers avec son père, mais également du fait 
qu'elle ne saurait être empêchée, du fait de ce droit de visite et durant toutes les 
vacances scolaires, de partir en vacances à l'étranger ou de planifier des activités 
de vacances à Genève ou sur le territoire suisse incluant le samedi si nécessaire. 
Partant, le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
5.2.2 L'appelant sera débouté de sa conclusion nouvelle tendant à se voir accorder 
sept jours de compensation en raison de son droit de visite non exercé durant les 
vacances scolaires d'été 2022. Même s'il n'a pas reçu toutes les informations qu'il 
exigeait quant au voyage de D______ en Inde, il a donné son accord à ce voyage 
et accepté ainsi de ne pas pouvoir exercer son droit de visite du samedi durant 
cette période. Un accord entre les parties a donc été trouvé à cet égard et l'appelant 
n'est pas fondé à revenir en arrière à ce sujet en déposant des conclusions devant 
la Cour. Si besoin est, il est encore relevé que les explications de l'intimée quant 
aux raisons pour lesquelles elle n'a pas répondu à toutes les questions de l'appelant 
au sujet de ce voyage, à savoir en substance la peur que lui inspirait l'appelant, 
voire la famille de celui-ci résidant en Inde, apparaissent vraisemblables et 
compréhensibles au vu du contexte établi de violences conjugales. 
6. 
L'appelant critique les contributions d'entretien de C______ et D______ telles que 
fixées par le Tribunal et le montant dont il se serait déjà acquitté à ce titre selon le 
premier juge. 


- 14/27 - 
 
C/14171/2021 
6.1.1 Selon l'art. 276 al. 1 et 2 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, les père et 
mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 
l'enfant, en fournissant soins, éducation et prestations pécuniaires. Ils assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger. 
Aux termes de l'art. 277 CC, l'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à 
la majorité de l'enfant (al. 1); si à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation 
appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances 
permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une 
telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (al. 2). 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien en argent doit correspondre 
aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; 
il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers (al. 2). 
Lorsque les parents vivent séparés, en cas de garde exclusive attribuée à l'un des 
parents, la charge financière de l'enfant est en principe assumée entièrement par 
l'autre parent, la prise en charge en nature équivalant à la prise en charge 
financière. Les coûts de l'enfant ne sauraient être répartis entre les parents de 
façon proportionnelle à leur part de l'excédent, la répartition selon le seul critère 
de la capacité contributive valant en cas de prise en charge égale de l'enfant par 
ceux-ci (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 135 III 66 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3 et 5.4). 
Le parent qui dispense déjà à l'enfant soins et éducation peut se voir également 
mettre à charge des prestations pécuniaires, voire l'entier de celles-ci, si sa 
capacité financière est sensiblement plus importante que celle de l'autre parent, 
notamment en cas de disparité et lorsqu'un des parents ne couvre pas son 
minimum vital et sa participation à celui de l'enfant (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 
134 III 337 consid. 2.2.2; 120 II 285; arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 
4 janvier 2021 consid. 5.3; 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3; 
5A_119/2017 du 30 août 2017; 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2 et 
5A_1017/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.4). 
Dès que l’enfant devient majeur, l’entretien doit être assumé proportionnellement 
aux capacités contributives des parents (ATF 147 III 265 consid. 8.5). A l'instar de 
ce qui prévaut en matière d'entretien de l'enfant mineur, dont les besoins 
financiers peuvent dans certaines circonstances être mis à la charge du parent 
gardien (ATF 147 III 265 consid. 5.5), il faut admettre que si la capacité 
financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre 
parent, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement le mieux 


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C/14171/2021 
placé la charge de subvenir entièrement à l'entretien de l'enfant majeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 6.2.2). 
6.1.2 Dans trois arrêts (ATF 147 III 265; 147 III 293 et 147 III 301), le Tribunal 
fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des 
contributions d'entretien du droit de la famille - soit la méthode du minimum vital 
avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes). 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance. Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la 
personne dont l'entretien est examiné (entretien convenable, qui n'est pas une 
valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des moyens à disposition). Enfin, 
les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la 
famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum vital 
du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens suffisants, le minimum 
vital du droit de la famille. S'il reste un solde après couverture du minimum vital 
de droit de la famille des parents et des enfants mineurs, il sera alloué à l'entretien 
de l'enfant majeur. Si, après cela, il subsiste encore un excédent, il sera réparti en 
équité entre les ayants droit (soit les parents et les enfants mineurs). La pension 
alimentaire des enfants majeurs est limitée à la couverture du minimum vital 
prévu par le droit de la famille, y compris les frais d'éducation, mais sans 
participation à l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.2 et 7.3). 
Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 
des poursuites. Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes 
d'insaisissabilité (NI, RS/GE E 3 60.04), les frais de logement effectifs ou 
raisonnables (20% du loyer raisonnable pour un enfant et 30% pour deux enfants), 
les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance maladie obligatoire, les frais 
de transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à 
l'extérieur (art. 93 LP; ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien 
après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, 
p. 84 s. et 101 s.). 
Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 
étendu au minimum vital du droit de la famille. Les postes suivants entrent 
notamment dans l'entretien convenable : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en 
cas de circonstances favorables, les primes d'assurance maladie complémentaires, 
ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs (ATF 147 III 265 
consid. 7.1). 


- 16/27 - 
 
C/14171/2021 
6.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est 
modeste, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale 
de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si 
cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 
147 III 265 consid. 7.4; 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.1). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Le juge 
ne peut se limiter à retenir de manière toute générale que la personne est capable 
de réaliser des revenus supérieurs; il doit examiner sa situation professionnelle 
concrète et le marché du travail, notamment en se fondant sur les enquêtes de 
l'Office fédéral de la statistique (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 
4.2.2.2; 137 III 118 consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1.2). 
6.1.4 Lors de la détermination des besoins – élargis – de l'enfant, il s'agit de 
prendre en compte le revenu et la fortune de l'enfant (hors produit de l'activité 
lucrative) imposable à l'un des parents (art. 3 al. 3 LHID et 285 al. 2 CC) par 
rapport au revenu total imposable de ce parent et la part de l'obligation fiscale 
totale de ce dernier qui en découle. Si, par exemple, le revenu attribuable à 
l'enfant représente 20% du revenu du foyer fiscal, la même proportion de la dette 
fiscale totale du parent contribuable doit être incluse dans les besoins de l'enfant 
et, par conséquent, seule la différence doit être incluse dans les besoins dudit 
parent (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.5). 
6.1.5 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 
140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1; 5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 
3.3.4.2). 


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C/14171/2021 
6.1.6 Des contributions doivent être déduits les montants dont le débiteur s'est 
déjà acquitté à titre d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 
17 mai 2018 consid. 5.3, non publié in ATF 144 III 377). Ainsi, si le débiteur 
prétend avoir déjà versé des prestations d'entretien au crédirentier, il est nécessaire 
que le juge du fond statue sur les montants qui doivent être déduits de l'arriéré; il 
ne peut pas se contenter de réserver dans sa décision l'imputation des prestations 
déjà versées sans en chiffrer le montant (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_428/2012 du 20 septembre 2012 consid. 3.3). Seules peuvent 
être déduites les charges qui ont été prises en compte dans la détermination de la 
contribution, à l'exclusion des versements qui excèdent l'entretien défini dans ce 
cadre (art. 125 ch. 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral 5A_810/2012 du 22 mars 2013 
consid. 3.2). 
6.2 En l'espèce, le Tribunal a fixé le dies a quo des contributions d'entretien 
litigieuses au 18 mai 2021, soit à la date de la séparation des parties. Par ailleurs, 
selon le premier juge, un montant de 33'961 fr. payé par l'appelant au titre de 
l'entretien de sa famille entre cette date et janvier 2022 devait être déduit desdites 
contributions, lesquelles ont été fixées comme exposé ci-après. 
6.2.1 Pour ce qui est de la période de mai 2021 à fin février 2022, le Tribunal a 
retenu que l'appelant ne l'avait pas renseigné sur ses ressources en janvier et 
février 2022. Il se justifiait donc de retenir que le salaire net moyen perçu entre 
mai et décembre 2021 (7'735 fr. par mois) avait été touché durant les deux mois 
précités également. Ainsi, le solde mensuel disponible de l'appelant s'élevait à 
4'057 fr. [recte : 5'298 fr. (7'735 fr. - 2'437 fr.)], ce qui ne couvrait pas les coûts 
directs des deux enfants (5'193 fr. [3'693 fr. + 1'500 fr.]). Par conséquent, il se 
justifiait de mettre à la charge de l'intimée, qui disposait d'un solde disponible 
mensuel de 2'793 fr. (6'610 fr. - 3'817 fr.), la moitié des frais d'écolage de 
C______, soit 1'215 fr. (2'430 fr. / 2), ce qui portait les coûts directs de C______ à 
supporter potentiellement par l'appelant au montant arrondi de 2'480 fr. par mois 
(3'693 fr. - 1'215 fr.). Le Tribunal a ainsi arrêté les contributions d'entretien 
litigieuses à 2'480 fr. par mois pour C______ et 1'500 fr. par mois pour D______, 
ce qui totalisait 3'980 fr. 
6.2.2 S'agissant de la période du 1er mars au 31 décembre 2022, le Tribunal a 
constaté que l'appelant bénéficiait de l'aide sociale, de sorte qu'il était, selon lui, 
justifié de le dispenser de contribuer à l'entretien convenable de ses filles, lequel 
n'était pas couvert. 
6.2.3 En ce qui concerne la période du 1er janvier 2023 (imputation d'un revenu 
hypothétique à l'appelant) au 31 mars 2023 (majorité de C______), le premier 
juge a constaté que le solde disponible mensuel de l'appelant se montait à 5'363 fr. 
(7'800 fr. - 2'437 fr.). Après déduction des coûts directs de ses deux filles, son 
excédent mensuel se montait à 1'383 fr. (5'363 fr. - 2'480 fr. [en comptant 


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C/14171/2021 
uniquement la moitié des frais d'école privée] - 1'500 fr.), auquel chacune de 
celles-ci avait droit à hauteur de 1/6 (230 fr.). C______ avait donc droit à une 
contribution d'entretien de 2'710 fr. (2'480 fr. + 230 fr.) et D______ à une 
contribution d'entretien de 1'730 fr. (1'500 fr. + 230 fr.). 
6.2.4 Pour ce qui est de la période du ______ avril 2023 (majorité de C______) au 
30 juin 2023 (fin des frais d'écolage privé de C______), le Tribunal a retenu que 
celle-ci n'avait plus droit à une part de l'excédent, de sorte que la contribution à 
son entretien devait être arrêtée au montant de ses coûts directs, soit à 2'480 fr. par 
mois [étant incluse la moitié des frais d'école privée uniquement]. Après paiement 
de cette contribution et des coûts directs de D______, le solde mensuel disponible 
de l'appelant se montait à 1'383 fr. (7'800 fr. - 2'437 fr. - 2'480 fr. - 1'500 fr.). Cet 
excédent devait être réparti à raison de 1/5 au profit de la seule enfant mineure 
(280 fr.), laquelle avait donc droit à une contribution d'entretien de 1'780 fr. 
(1'500 fr. + 280 fr.). 
6.2.5 Enfin, le Tribunal a retenu que dès le 1er juillet 2023 (fin des frais d'écolage 
privé de C______), les coûts directs de celle-ci pouvaient être estimés à 1'600 fr. 
par mois, après déduction de l'allocation de formation de 400 fr. (3'693 fr. dont à 
déduire 2'430 fr. au titre de la fin des frais d'écolage privé et 180 fr. au titre de la 
baisse estimée de la charge fiscale de 555 fr. à 375 fr. du fait de la réduction de sa 
contribution d'entretien, soit un solde de 1'287 fr. [recte: 1'083 fr.], auxquels il 
convenait d'ajouter une hausse indéterminée de frais de formation dans une école 
publique et d'assurance maladie). Le premier juge a ainsi fixé la contribution 
d'entretien due à C______ à 1'600 fr. par mois. S'agissant de D______, il a 
considéré que, "compte tenu des incertitudes", il n'y avait pas lieu de prévoir un 
palier complémentaire dans la contribution à l'entretien de celle-ci. 
6.3 Par souci de simplification, la dies a quo retenu par le Tribunal sera modifié et 
arrêté au 1er mai 2021. Les charges importantes se paient en principe une fois par 
mois et les montants à déduire déjà versés par l'appelant au titre des contributions 
d'entretien couvraient l'entier du mois de mai 2021 pour la plupart d'entre eux, 
dont le plus élevé, soit le loyer du domicile conjugal. 
L'appelant reproche en vain au Tribunal de s'être fondé sur les justificatifs qu'il a 
produits - sur ordre de celui-ci - pour établir la somme payée au titre des charges 
de la famille entre les 1er mai et 31 décembre 2021, plutôt que sur le document 
qu'il avait rédigé à cet effet. La force probante de ce document équivaut à celle 
d'une simple allégation de partie et, contrairement à ce qu'il fait valoir, son 
contenu n'a pas été admis par l'intimée. Au demeurant, la somme dont fait état ce 
document ne correspond pas à celle dont se prévaut l'appelant et elle comprend 
des postes qui concernaient ce dernier exclusivement. L'appelant soutient 
d'ailleurs en appel que les frais ont été payés "en faveur notamment de ses enfants 
et de son épouse" et qu'ils totalisent "un peu moins" de 52'300 fr. 


- 19/27 - 
 
C/14171/2021 
La somme à déduire des contributions d'entretien dues en faveur de C______ et 
D______ pour le passé peut comprendre exclusivement des montants payés au 
titre de charges censées couvertes par dites contributions (cf. supra, consid. 6.1.6). 
Sans préjuger à cet égard, les montants dont se serait acquittés l'appelant en faveur 
de son épouse pourront éventuellement être invoqués dans le cadre du règlement 
des dettes entre époux et/ou de la liquidation du régime matrimonial. En 
conséquence, pour ce qui est des paiements effectués par l'appelant du 1er mai 
2021 au 22 août 2022 (date du dépôt de l'acte d'appel), seuls seront pris en compte 
4'647 fr. au titre de la participation de C______ et D______ aux coûts du loyer 
(30% de 15'490 fr.), 140 fr. au titre de leur participation à la redevance de radio-
télévision (30% de 468 fr. [par analogie avec le loyer]), 256 fr. au titre de leur 
participation aux frais des "SIG" (30% de 525 fr. et 330 fr.) et 3'436 fr. au titre de 
leurs primes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire (1'674 fr. 
+ 1'413 fr. + 349 fr.), à savoir 8'479 fr. au total (cf. supra, En fait, let. D.b). 
La somme payée au titre "d'arriérés d'impôts" des parties, selon la qualification 
qui ressort des termes du bordereau de pièces y relatif, sera écartée. Selon les 
termes de l'appelant, il ne s'agit pas d'une charge fiscale courante de l'intimée dont 
une part a été prise en compte dans les contributions d'entretien litigieuses. Cette 
dette d'impôts n'est au demeurant ni explicitée, ni documentée. Le paiement des 
frais de téléphonie ne sera pas pris en considération non plus. L'appelant ne les 
documente pas et ne rend ainsi pas vraisemblable qu'ils ne le concernaient pas ni 
son épouse exclusivement. Enfin, aucune pièce ne vient rendre vraisemblable que 
l'appelant se serait acquitté de frais médicaux non remboursés pour C______ et/ou 
D______ et encore moins à hauteur de combien. 
Pour ce qui est des allocations familiales ou de formation, il sera dit qu'elles 
reviennent à l'intimée à compter du 1er mai 2021. L'appelant sera condamné à les 
verser à celle-ci, sous déduction de celles qu'elle aurait déjà perçues, à la suite 
d'un paiement de l'appelant ou directement de l'autorité concernée. 
Il convient maintenant d'examiner les ressources et besoins des membres de la 
famille à la lumière des griefs de l'appelant. 
6.3.1 L'appelant reproche à tort au Tribunal d'avoir retenu qu'il réalisait un revenu 
mensuel net de 7'735 fr. en janvier et février 2022. Il n'a pas démontré en première 
instance que les prestations de l'assurance chômage perçues en novembre 2021 
auraient été les dernières, ni qu'il n'aurait pas obtenu une nouvelle mission auprès 
de [l'organisation internationale] F______ ou d'une autre entité après la fin 
prévue, en décembre 2021, de celle qu'il avait effectuée. Il ne l'a d'ailleurs pas 
démontré en seconde instance non plus. Cela aurait pourtant été possible, 
notamment au moyen d'une attestation de l'assurance précitée et/ou du relevé pour 
les deux mois en question du compte bancaire sur lequel il percevait dites 
ressources, étant rappelé que la cause a été gardée à juger en seconde instance à 


- 20/27 - 
 
C/14171/2021 
fin octobre 2022. Au demeurant, sa thèse n'est pas crédible. Il prétend être arrivé 
en fin de droit à l'assurance chômage en novembre 2021 et savait que sa mission 
de durée déterminée auprès de F______ se terminait à fin décembre 2021. Selon 
ses allégations, il était donc conscient durant le second semestre 2021 du fait qu'il 
serait dépourvu de tout revenu dès le 1er janvier 2022. L'on ne comprend ainsi pas 
pourquoi il n'a perçu de l'aide sociale qu'à compter du 1er mars 2022, ni comment 
il pouvait continuer durant les derniers mois de l'année 2021 à faire des dons de 
500 fr. par mois et financer un voyage en Inde à plus de 1'000 fr. à la fin de 
l'année 2021. Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 
L'appelant a trouvé une activité lucrative à compter du 7 juin 2022 qui lui a 
rapporté 4'965 fr. nets en juin 2022 et 6'000 fr. nets dès juillet 2022. Il en déduit à 
tort qu'il convient de renoncer à lui imputer un revenu hypothétique de 7'800 fr. à 
compter du 1er janvier 2023, comme l'a fait le Tribunal dans son jugement du 
8 août 2022, étant rappelé que la cause avait été gardée à juger le 18 mai 2022. Ce 
fait démontre que le jugement entrepris est fondé, soit que l'appelant était en 
mesure de trouver un emploi, même bien avant l'échéance du délai de six mois qui 
lui avait été accordé à cette fin. Quant au montant du revenu hypothétique, 
l'appelant ne le critique pas spécifiquement. Il n'expose pas en quoi l'activité qu'il 
a débutée y ferait obstacle. Il est relevé encore, si besoin est, que le montant de 
7'800 fr. correspond aux indemnités qu'il percevait lorsqu'il était au chômage. 
Ainsi, le revenu qu'il réalisait auparavant et qu'il doit être en mesure de réaliser à 
nouveau était bien supérieur. Il gagnait d'ailleurs 9'000 fr. nets par mois encore à 
la fin de l'année 2021. Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 
Partant, les ressources mensuelles nettes de l'appelant se sont élevées à 7'735 fr. 
du 1er mai 2021 au 28 février 2022, étaient inexistantes du 1er mars au 
31 mai 2022 et se montaient à 4'965 fr. en juin 2022, puis à 6'000 fr. du 1er juillet 
au 31 décembre 2022, soit, par souci de simplification, à 5'915 fr. en moyenne sur 
l'entier de la période (118'315 fr. [7'735 fr. x 10 mois + 4'965 fr. + 6'000 fr. 
x 6 mois] / 20 mois, dont 3 sans revenus). Dès le 1er janvier 2023, il sera retenu un 
revenu mensuel net de 7'800 fr. 
Son minimum vital du droit de la famille retenu par le premier juge s'élève à 
2'437 fr. par mois et n'est pas remis en cause, de sorte qu'il sera confirmé. 
L'appelant n'a fait valoir en première instance, tout comme en seconde, aucune 
charge fiscale courante. Le Tribunal n'a pas pris en considération un tel poste, au 
motif qu'en 2022, l'appelant avait bénéficié de l'aide sociale et qu'ensuite, avec un 
revenu hypothétique de 7'800 fr. par mois et les contributions d'entretien 
litigieuses à déduire, sa charge fiscale serait négligeable. 
6.3.2 Le revenu mensuel net de l'intimée retenu par le Tribunal se monte à 
6'610 fr. et n'est pas remis en cause, de sorte qu'il sera confirmé. 


- 21/27 - 
 
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Contrairement à ce que soutient l'appelant, les assurances et les forfaits de 
télécommunication sont admissibles dans l'entretien convenable étendu au 
minimum vital du droit de la famille, de sorte que ces postes, tels que retenus par 
le Tribunal pour l'intimée, seront confirmés. Le précité soutient en revanche avec 
raison que la redevance de radio-télévision est comprise dans le montant de base 
OP, de sorte que ce poste admis par le Tribunal dans le minimum vital du droit de 
la famille de l'intimée sera écarté. Faute de griefs, les autres postes pris en 
considération par le premier juge seront confirmés, sous réserve de la charge 
fiscale (126 fr.), dont l'appelant soutient à juste titre qu'elle a été mal estimée. Le 
Tribunal a exposé avoir procédé au moyen de la calculette mise en ligne par 
l'Administration fiscale genevoise, sans tenir compte de contributions d'entretien, 
celles-ci étant versées uniquement pour couvrir les coûts directs des enfants, de 
sorte qu'il se justifiait, selon le premier juge, de prendre en considération la charge 
fiscale dans les besoins de C______ et D______. 
S'agissant de la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2022, la charge fiscale 
totale de l'intimée sera arrêtée à 1'000 fr. par mois, au moyen de la calculette, en 
tenant compte notamment des contributions d'entretien litigieuses et des 
allocations familiales, de ses primes d'assurance maladie et frais médicaux ainsi 
que celles et ceux des deux enfants et des frais de garde de D______. Un montant 
de 600 fr. sera admis à ce titre dans le minimum vital de la précitée, soit 60% de la 
charge totale (6'610 fr. de revenus propres et 4'170 fr. de contributions d'entretien 
et allocations familiales [2'160 fr. + 1'310 fr. + 700 fr.]). Le solde sera 
comptabilisé à hauteur de 250 fr. dans les besoins de C______ (25%) et de 150 fr. 
dans ceux de D______ (15%). 
Pour ce qui est de la période du 1er janvier au 30 juin 2023, la charge fiscale totale 
de l'intimée sera arrêtée à 1'700 fr. par mois, au moyen de la calculette, en tenant 
compte des mêmes postes que pour la période précédente. Un montant de 850 fr. 
sera admis à ce titre dans le minimum vital de la précitée, soit 50% de la charge 
totale (6'610 fr. de revenus propres et 6'060 fr. de contributions d'entretien et 
allocations familiales [3'660 fr. + 1'700 fr. + 700 fr.]). Le solde sera comptabilisé 
à hauteur de 510 fr. dans les besoins de C______ (30%) et de 340 fr. dans ceux de 
D______ (20%). 
En ce qui concerne la période débutant le 1er juillet 2023, la charge fiscale totale 
de l'intimée sera arrêtée à 600 fr. par mois, au moyen de la calculette, en tenant 
compte notamment de la contribution d'entretien versée pour D______, celle de 
C______, devenue majeure, n'étant plus prise en compte dans les revenus de 
l'intimée, et des allocations pour les deux enfants, de ses primes d'assurance 
maladie et frais médicaux ainsi que celles et ceux des deux enfants et des frais de 
garde de D______. Un montant de 420 fr. sera admis à ce titre dans le minimum 
vital de la précitée, soit 70% de la charge totale (6'610 fr. de revenus propres et 
2'890 fr. de contribution d'entretien de D______ et d'allocations pour les deux 


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enfants [2'190 fr. + 700 fr.]). Le solde sera comptabilisé à hauteur de 30 fr. dans 
les charges de C______ (5%) et de 150 fr. dans celles de D______ (25%). 
Partant, du 1er mai 2021 au 31 décembre 2022, le minimum vital du droit de la 
famille de l'intimée se montait à 4'263 fr. par mois, comprenant le loyer 
(1'211 fr.), les assurances maladie obligatoire (471 fr.) et complémentaire (74 fr.), 
les frais médicaux (200 fr.), l'assurance ménage (29 fr.), les frais de transports 
(245 fr.) et de téléphone (83 fr.), la charge fiscale (600 fr.) et le montant de base 
(1'350 fr.). Du 1er janvier au 30 juin 2023, il s'élève à 4'513 fr. par mois, la charge 
fiscale étant augmentée à 850 fr. A compter du 1er juillet 2023, il se montera à 
4'083 fr. par mois, la charge fiscale étant limitée à 420 fr. 
6.3.3 L'appelant fait valoir en vain que la totalité des frais d'école privée de 
C______ devrait être mise à la charge de l'intimée et donc écartée du montant 
admis au titre du minimum vital du droit de la famille de l'enfant. Ces frais étaient 
payés durant la vie commune par les parties, dont l'autorité parentale conjointe sur 
C______ perdure. L'appelant ne rend pas vraisemblable ses allégations nouvelles, 
selon lesquelles il n'aurait eu de cesse de vouloir que l'enfant retourne à l'école 
publique, son épouse lui imposant ses vues à cet égard. Faute de griefs, les autres 
postes pris en considération par le Tribunal dans le minimum vital du droit de la 
famille de C______ seront confirmés, sous réserve de la charge fiscale (555 fr.), 
dont l'appelant soutient à juste titre qu'elle a été mal estimée. 
Partant, du 1er mai 2021 au 31 décembre 2022, le minimum vital du droit de la 
famille de C______, se montait, après déduction de l'allocation de formation, à 
3'388 fr. par mois, comprenant le loyer (259 fr.), les assurances maladie 
obligatoire (128 fr.) et complémentaire (58 fr.), les frais médicaux (18 fr.), de 
transports (45 fr.) et d'écolage privé (2'430 fr.), la charge fiscale (250 fr.) et le 
montant de base (600 fr.). Du 1er janvier au 30 juin 2023, dernière date marquant 
la fin de sa scolarité obligatoire en école privée, il s'élève à 3'648 fr. par mois, la 
charge fiscale augmentant à 510 fr. 
Par souci de simplification, les changements découlant de l'accession à la majorité 
de C______, le ______ avril 2023, soit en substance l'augmentation des primes 
d'assurance maladie et la fin du droit de participer à l'excédent de la famille, 
seront pris en considération dès le 1er juillet 2023. Dès cette date, le minimum 
vital du droit de la famille de la précitée, après déduction de l'allocation de 
formation, sera arrêté à 1'312 fr. par mois, comprenant le loyer (259 fr.), les 
assurances maladie obligatoire (environ 450 fr. pour un jeune adulte) et 
complémentaire (58 fr.), les frais médicaux (43 fr. [18 fr. + 25 fr., soit 300 fr. de 
franchise par année]), de transports (45 fr.) et d'études (225 fr. [1'400 fr. par an de 
frais d'études et 1'300 fr. par an de matériel d'études] selon l'estimation du Centre 
suisse de services Formation professionnelle/Orientation professionnelle, 
universitaire et de carrière, https://www.orientation.ch/dyn/show/7770, sur 


- 23/27 - 
 
C/14171/2021 
délégation des cantons), la charge fiscale (32 fr. [2 fr. au titre de ses impôts et 
30 fr. au titre de participation à ceux de sa mère]) et le montant de base (600 fr.). 
6.3.4 L'appelant critique sans succès les frais de restaurant scolaire et parascolaire 
retenus par le Tribunal dans le minimum vital du droit de la famille de D______, 
au motif qu'ils ne seraient pas démontrés s'agissant de l'année scolaire 2020/2021. 
Ces frais sont démontrés pour l'année scolaire suivante, soit 2021/2022, dès 
laquelle l'enfant a rejoint l'école publique. Pour ce qui est de 2020/2021, elle 
fréquentait encore l'école privée. Il en résulte que du 1er mai à fin août 2021, les 
frais scolaires ne se limitaient pas à 165 fr. par mois calculés sur douze mois 
(140 fr. + 25 fr.), comme l'a retenu le premier juge, mais s'élevaient à 1'990 fr. par 
mois calculés sur douze mois, y compris les frais de repas de midi. Cela étant, 
l'intimée n'a pas différencié les deux périodes et n'a pas fait valoir 1'990 fr., mais 
uniquement 165 fr. au titre de frais scolaires mensuels dans les charges de 
D______ pour ce qui est du 1er mai à fin août 2021. Ainsi, seul ce dernier montant 
sera retenu et il sera renoncé à fixer un palier complémentaire dans les 
contributions d'entretien litigieuses. Faute de griefs, les autres postes pris en 
considération par le Tribunal dans le minimum vital du droit de la famille de 
D______ seront également confirmés, sous réserve de la charge fiscale (555 fr.), 
dont l'appelant soutient à juste titre qu'elle a été mal estimée. 
Partant, du 1er mai 2021 au 31 décembre 2022, de même qu'à compter du 
1er juillet 2023, le minimum vital du droit de la famille de D______ se monte, 
après déduction des allocations familiales, à 1'093 fr. par mois, comprenant le 
loyer (259 fr.), les assurances maladie obligatoire (125 fr.) et complémentaire 
(32 fr.), les frais médicaux (17 fr.), de transports (45 fr.), de parascolaire (140 fr.) 
et de restaurant scolaire (25 fr.), la charge fiscale (150 fr.) ainsi que le montant de 
base (600 fr.). Il s'élève à 1'283 fr. par mois du 1er janvier au 30 juin 2023, la 
charge fiscale augmentant à 340 fr. 
6.4 Reste à calculer les contributions d'entretien litigieuses. 
6.4.1 Du 1er mai 2021 au 31 décembre 2022, les parties disposaient 
mensuellement de 3'478 fr. pour ce qui est de l'appelant (5'915 fr. en moyenne 
– 2'437 fr.) et de 2'347 fr. pour ce qui est de l'intimée (6'610 fr. – 4'263 fr.). Après 
déduction du minimum vital du droit de la famille de C______, allocation de 
formation déduite (3'388 fr.) et de celui de D______, allocations familiales 
déduites (1'093 fr.), l'excédent de la famille se montait à 1'344 fr., dont les enfants 
avaient droit à 1/6 chacune (224 fr.). Comme l'intimée avait la garde des deux 
enfants, conformément au principe de l’équivalence des prestations en espèces et 
en nature (cf. supra, consid. 6.1.1), auquel rien ne justifie de déroger en 
l'occurrence, il incombait à l'appelant de contribuer à l'entretien convenable de 
celles-ci dans la mesure de son disponible après couverture de son minimum vital 
du droit de la famille (3'478 fr.). Ainsi, les contributions d'entretien litigieuses à 


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C/14171/2021 
verser par le précité, par mois et d'avance, allocations familiales ou de formation 
non comprises, seront fixées aux montants arrondis de 1'310 fr. pour D______ 
(1'093 fr. + 224 fr.) et 2'160 fr. pour C______ (sur un total de 3'612 fr. [3'388 fr. 
+ 224 fr.]). L'intimée était à même de prendre en charge le solde de l'entretien 
convenable de C______, soit 1'452 fr. par mois. 
6.4.2 Du 1er janvier au 30 juin 2023, les parties disposent mensuellement de 
5'363 fr. pour ce qui est de l'appelant (7'800 fr. de revenu hypothétique – 2'437 fr.) 
et de 2'097 fr. pour ce qui est de l'intimée (6'610 fr. – 4'513 fr.). Après déduction 
du minimum vital du droit de la famille de C______, allocation de formation 
déduite (3'648 fr.) et de celui de D______, allocations familiales déduites 
(1'283 fr.), l'excédent de la famille se monte à 2'529 fr., dont les enfants ont droit à 
1/6 chacune (421 fr.). Pour les mêmes motifs que durant la période précédente, il 
incombe à l'appelant de contribuer à l'entretien convenable de celles-ci dans la 
mesure de son disponible après couverture de son minimum vital du droit de la 
famille (5'363 fr.). Ainsi, les contributions d'entretien litigieuses à verser par le 
précité, par mois et d'avance, allocations familiales ou de formation non 
comprises, seront fixées aux montants arrondis de 1'700 fr. pour D______ 
(1'283 fr. + 421 fr.) et 3'660 fr. pour C______ (sur un total de 4'069 fr. [3'648 fr. 
+ 421 fr.]). L'intimée est à même de prendre en charge le solde de l'entretien 
convenable de C______, soit 409 fr. par mois. 
6.4.3 Dès le 1er juillet 2023, les parties disposeront mensuellement de 5'363 fr. 
pour ce qui est de l'appelant (7'800 fr. de revenu hypothétique – 2'437 fr.) et de 
2'527 fr. pour ce qui est de l'intimée (6'610 fr. – 4'083 fr.). Après déduction du 
minimum vital du droit de la famille de C______, allocation de formation déduite 
(1'312 fr.) et de celui de D______, allocations familiales déduites (1'093 fr.), 
l'excédent de la famille se montera à 5'485 fr., dont D______ aura droit à 1/5 
(1'097 fr.), C______ n'y ayant plus droit du fait de sa majorité. Pour les mêmes 
motifs que durant les périodes précédentes, il incombera à l'appelant de contribuer 
à l'entretien de sa fille mineure D______ dans la mesure de son disponible après 
couverture de son minimum vital du droit de la famille (5'363 fr.). Par ailleurs, 
dans la mesure où sa capacité contributive sera plus de deux fois supérieure à celle 
de l'intimée, il se justifie de mettre à sa charge l'entier des coûts directs de sa fille 
majeure C______ selon le minimum vital du droit de la famille. Ainsi, les 
contributions d'entretien litigieuses à verser par le précité, par mois et d'avance, 
allocations familiales ou de formation non comprises, seront fixées aux montants 
arrondis de 2'190 fr. en faveur de D______ (1'093 fr. + 1'097 fr.) et 1'310 fr. en 
faveur de C______. 
6.5 Au vu de ce qui précède, les chiffres 13 à 15 du dispositif du jugement 
entrepris seront annulés. Il sera statué dans le sens qui précède, étant relevé que la 
contribution d'entretien en faveur de C______ sera versée en mains de celle-ci dès 
sa majorité, soit, par souci de simplification, à compter du 1er mai 2023. 


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C/14171/2021 
7. 
7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
En l'occurrence, ni la quotité ni la répartition des frais de première instance n'ont 
été remises en cause par les parties. Ceux-ci ont été arrêtés conformément aux 
règles légales (art 95, 96, 104 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC; art. 31 RTFMC). En 
outre, la modification apportée par la Cour à la solution retenue par le Tribunal n'a 
aucune incidence sur la répartition des frais par moitié entre les parties, puisque 
celle-ci a été retenue par le jugement en raison de la nature familiale du litige sans 
égard au gain du procès par l'une ou l'autre des parties. Il n'y a donc pas lieu de 
revenir sur la décision du Tribunal à cet égard. 
7.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
partiellement compensés avec l'avance de frais de 1'000 fr. fournie par l'appelant, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Pour des motifs 
d'équité liés à la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), ces frais seront répartis 
à parts égales entre les parties. L'intimée sera en conséquence condamnée à verser 
1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire (art. 111 al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 26/27 - 
 
C/14171/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 22 août 2022 par A______ contre les chiffres 5, 
13, 14 et 15 du dispositif du jugement JTPI/9136/2022 rendu le 8 août 2022 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/14171/2021. 
Au fond : 
Annule les chiffres 13, 14 et 15 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à 
nouveau sur ces points : 
Condamne A______ à payer en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contributions d'entretien pour la période du 1er mai 
2021 au 31 décembre 2022, les sommes de 2'160 fr. pour C______ et 1'310 fr. pour 
D______. 
Condamne A______ à payer, par mois et d'avance, allocations familiales ou de 
formation non comprises, à titre de contribution d'entretien pour C______, la somme de 
3'660 fr. en mains de B______ du 1er janvier au 30 avril 2023 et en mains de C______ 
du 1er mai au 30 juin 2023. 
Condamne A______ à payer en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 1'700 fr. à titre de contribution d'entretien pour 
D______ du 1er janvier au 30 juin 2023. 
Condamne A______ à payer, à compter du 1er juillet 2023, par mois et d'avance, 
allocation de formation non comprise, à titre de contribution d'entretien pour C______ 
et en mains de celle-ci, la somme de 1'310 fr. 
Condamne A______ à payer en mains de B______, à compter du 1er juillet 2023, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution d'entretien 
pour D______, la somme de 2'190 fr. 
Dit qu'entre le 1er mai 2021 et le 22 août 2022, A______ s'est acquitté exclusivement 
d'une somme de 8'479 fr., hors allocations familiales ou de formation, au titre des 
contributions d'entretien dues pour le passé en faveur de C______ et D______ et que ce 
montant pourra être déduit de dites contributions. 


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C/14171/2021 
Dit que les allocations familiales ou de formation payées pour C______ et D______ 
sont dues à B______ à compter du 1er mai 2021 et condamne A______ à les verser à 
cette dernière dans la mesure où il les a perçues. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les compense partiellement avec l'avance 
fournie par A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de 
chacune des parties pour moitié. 
Condamne B______ à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.