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ge_gerichte · A/2459/2016 · 2016-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2016 A/2459/2016

A/2459/2016
ATAS/835/2016
du 17.10.2016
( LCA
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2459/2016
ATAS/835/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 octobre 2016
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO
demandeur
contre
SWICA ORGANISATION DE SANTÉ, sise Römerstrasse 38, 8401 WINTERTHUR
défenderesse
Vu la demande en paiement de Monsieur A______ du 19 juillet 2016, ;
Vu la réponse de SWICA du 26 août 2016, qui conclut sur le fond au rejet de la demande ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 septembre 2016 ;
Vu le courrier du conseil du demandeur du 7 octobre 2016 par lequel ce dernier déclare retirer sa demande ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ;
Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA :
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'au vu de ce qui précède il y a lieu de prendre acte du retrait de la demande.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
1.        Prend acte du retrait de la demande![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Conformément aux art. 72ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/2459/2022 · 2022-10-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2022 A/2459/2022

A/2459/2022
ATAS/925/2022
du 21.10.2022
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2459/2022
ATAS/925/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 octobre 2022
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié avenue ______, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Francesco LA SPADA
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de restitution de l’Office cantonal des assurances sociales
(ci-après : OCAS) du 1
er
juillet 2022,
Vu le recours interjeté le 30 juillet 2022 par Monsieur A______ par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée,
Vu la réponse de l’OCAS du 23 août 2022,
Vu le courrier de M. A______ du 10 octobre 2022 indiquant retirer son recours et invitant la chambre de céans à renoncer à l’émolument,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/246/2009 · 2009-09-01 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/246/2009

A/246/2009
ATAS/1064/2009
du 01.09.2009
( AI
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/246/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/246/2013

A/246/2013
ATAS/59/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/246/2013
ATAS/59/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
FONDATION DE LA COMMUNE X________ POUR LE LOGEMENT ET L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES, sise à Y_________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/246/2021 · 2021-10-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2021 A/246/2021

A/246/2021
ATAS/1038/2021
du 07.10.2021
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/246/2021
ATAS/1038/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 octobre 2021
3
ème
Chambre
En la cause
MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise chemin de la Redoute 54, NYON
demanderesse
contre
Madame A______, domiciliée à ARGELES SUR MER, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO
défenderesse
ATTENDU EN FAIT
Que, par écriture du 22 janvier 2021, LA MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA (ci-après : la demanderesse) a saisi la Cour de céans d’une demande visant à condamner Madame A______ (ci-après : la défenderesse) au paiement de la somme de CHF 48'734.60 avec intérêt moratoire à 5 % l'an, sous suite de frais et dépens ;
Que par courrier du 20 août 2021, les parties ont fait parvenir à la Cour de céans leurs conclusions d'accord, la défenderesse s'engageant à verser à la demanderesse la somme de CHF 24'000.- pour solde de tout compte et de toute prétention résultant du litige les opposant ; qu'elles ont précisé qu'à réception de la somme mentionnée, la demanderesse retirerait sa demande, ce qu'elle a fait par courrier du 24 septembre 2021 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2460/2013 · 2013-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2013 A/2460/2013

A/2460/2013
ATAS/972/2013
du 03.10.2013
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2460/2013
ATAS/972/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 octobre 2013
3ème Chambre
En la cause
Madame N____________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 26 juin 2013,
Vu le recours du 29 juillet 2013,
Vu la réponse du 8 août 2013,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour;
Attendu qu'à cette audience, la recourante a indiqué que, compte tenu des explications fournies par la caisse, elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2462/2008 · 2008-03-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2008 A/2462/2008

A/2462/2008
ATAS/961/2008
du 03.09.2008
( AVS
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2462/2008
ATAS/961/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 3 septembre 2008
En la cause
X_________ SA, domiciliée GENEVE , comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Franklin WOODTLI
recourante
contre
FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après FER CIAM) du 9 juin 2008 confirmant sa décision du 6 mars 2008, soit un décompte rectificatif, notifiée à X_________ SA;
Vu le recours interjeté par la société par l'intermédiaire de son conseil, Me Jean-Franklin WOODTLI, le 4 juillet 2008 ;
Vu le courrier de la FER CIAM  du 7 août 2008 par lequel elle indique qu'elle annule la décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision de décompte rectificatif du 6 mars 2008 et qu'une nouvelle décision sera rendue;
Vu le courrier de Me WOODTLI du 21 août 2008 qui confirme que la cause est devenue sans objet et demande au Tribunal de classer la procédure, sans frais et dépens compensés;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Donne acte à la FER CIAM de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision du 6 mars 2008.
Dit que le recours est sans objet.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2464/2003 · 2004-03-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2004 A/2464/2003

A/2464/2003
ATAS/161/2004
du 25.03.2004
( AVS
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2464/2003
ATAS/161/2004
ARRET INCIDENT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 25 mars 2004
3
ème
chambre
En la cause
Monsieur J__________
,
faisant élection de domicile c/o BERNEY & ASSOCIES SA, 1211 Genève 6
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 29
intimée
Attendu que par décision sur opposition du 2 décembre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) a rejeté l’opposition formulée par Monsieur J__________ contre la décision rendue le 9 septembre 2003 et fixant le montant de ses cotisations d’indépendant pour l’année 2001 ;
Que par courrier du 22 décembre 2003, l’intéressé, représenté par la fiduciaire BERNEY & ASSOCIES SA, a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invitée à se prononcer, la caisse, dans son préavis du 23 janvier 2004, a proposé la suspension de la procédure dans l’attente de l’issue de la procédure fiscale ;
Que par courrier du 3 février 2004, le recourant a adhéré à cette proposition ;
Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 78 let. a de la loi cantonale de procédure administrative du 12 septembre 1985, l’instruction du recours est suspendue à la requête simultanée de toutes les parties ;
Qu’il y a dès lors lieu d’accéder à la demande de l’autorité intimée de suspendre la procédure jusqu’à droit connu en matière fiscale ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
,
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Suspend l’instruction de la cause ;
Invite le recourant à communiquer la décision de l’administration fiscale au Tribunal de céans dès qu’elle lui sera connue ;
Réserve le fond ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettre a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas enter en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière:
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2468/2014 · 2014-10-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2014 A/2468/2014

A/2468/2014
ATAS/1059/2014
du 07.10.2014
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2468/2014
ATAS/1059/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 octobre 2014
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 31 juillet 2014 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC) aux motifs qu’il avait confié un mandat d’expertise dentaire à son médecin-dentiste conseil pour le devis établi par le docteur B______, pour un montant de CHF 5'890.20 ; qu’il est ressorti de ce mandat d’expertise que le devis proposé ne correspondait pas aux critères légaux et que la valeur maximale acceptée était de CHF 3'000.- au maximum ;
Vu le recours du 21 août 2014 de Monsieur A______ (ci-après le recourant) expliquant qu’il acceptait la valeur maximale de CHF 3'000.- versée par le SPC ;
Vu la réponse du 16 septembre 2014 du SPC, concluant à l’irrecevabilité du recours dans la mesure où le recourant indique dans son mémoire du 21 août 2014 accepter la décision sur opposition du 31 juillet 2014 et, que, plusieurs décisions sur opposition ayant été rendues à l’encontre du recourant et à différentes périodes, on ne peut savoir quelle décision sur opposition était visée ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 19 septembre 2014 invitant le recourant, en application de l’art. 65 LPA, à compléter son recours et préciser certains points, sous peine d’irrecevabilité ;
Vu la réponse du recourant du 23 septembre 2014 ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 25 septembre 2014, invitant une ultime fois le recourant à préciser certains points, sous peine d’irrecevabilité ;
Vu la réponse du recourant du 30 septembre 2014, confirmant l’annulation de sa requête contre la décision qui a été prise et son opposition, sans toutefois préciser la date de la décision, mais en joignant en annexe à sa réponse la décision sur opposition du 31 juillet 2014 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
Le Président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2469/2018 · 2018-11-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2018 A/2469/2018

A/2469/2018
ATAS/1050/2018
du 09.11.2018
( ARBIT
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2469/2018
ATAS/1050/2018
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 novembre 2018
En la cause
SANA24 AG,
ARCOSANA AG,
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA,
SANSAN VERSICHERUNGEN AG,
ASSURA-BASIS SA,
HELSANA VERSICHERUNGEN AG,
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG,
MOOVE SYMPANY AG,
SUPRA - 1846 SA,
CONCORDIA KRANKEN-UND UNFALLVERSICHERUNG,
ATUPRI GESUNDHEITSVERSICHERUNG,
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA,
KPT KRANKENKASSE AG,
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA,
PROGRÈS VERSICHERUNGEN AG,
WINCARE VERSICHERUNGEN AG,
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION,
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA,
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG,
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA,
toutes représentées par SANTESUISSE, rue des Terreaux 23, LAUSANNE
demanderesses
contre
Docteur A______, domicilié à GENÈVE
défendeur
Vu la demande du 11 juillet 2018 ;
Attendu que les parties ont trouvé un accord lors de l’audience de conciliation du 9 novembre 2018 ;
Qu’aux termes de cet accord, le défendeur s’engage à verser aux demanderesses, prises conjointement et solidairement, pour solde de tout compte, la somme de CHF 25'000.-, payable à raison de CHF 1'500.- par mois, dès le 28 novembre 2018 ; en cas de retard dans le versement d'une mensualité, le solde sera immédiatement exigible ;
Que la procédure n’étant pas gratuite, les frais du Tribunal de CHF 375.- et un émolument de justice de CHF 100.- seront mis à la charge des demanderesses, conjointement et solidairement.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant d’accord entre les parties
1. Donne acte au défendeur de son engagement à verser aux demanderesses, prises conjointement et solidairement, pour solde de tout compte, la somme de CHF 25'000.-, payable à raison de CHF 1'500.- par mois, dès le 28 novembre 2018 ;
2.  L'y condamne en tant que de besoin.
3. Dit qu’en cas de retard dans le paiement d'une mensualité, le solde sera immédiatement exigible.
4. Met les frais du Tribunal de CHF 375.- et un émolument de justice de CHF 100.- à la charge des demanderesses, conjointement et solidairement.
La greffière
Irène PONCET
Le président
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/247/2008 · 2009-07-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2009 A/247/2008

A/247/2008
ATAS/957/2009
du 27.07.2009
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/247/2008
ATAS/957/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 9 juillet 2009
En la cause
Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BONNEFOUS Philippe
recourant
contre
NATIONALE SUISSE VIE SA, Wuhrmattstrasse 19, 4103 BOTTMINGEN, Bâle-Campagne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LACHAT David
intimé
Vu la demande en paiement déposée en date du 25 janvier 2008 par Monsieur A_________ (ci-après : le demandeur) LA NATIONALE SUISSE VIE SA (ci-après la défenderesse);
Vu l'arrêt incident du 2 octobre 2008 aux termes duquel le Tribunal de céans a admis sa compétence;
Vu le recours en matière de droit public déposé par la défenderesse auprès du Tribunal fédéral en date du 7 novembre 2008;
Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 28 novembre 2008 suspendant la procédure dans l’attente de l'issue de l’arrêt du Tribunal fédéral;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mars 2009 rejetant le recours de la défenderesse;
Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 17 avril 2009;
Vu le courrier adressé par les parties au Tribunal de céans en date du 15 juin 2009 expliquant qu’elles avaient trouvé un accord et qu’en conséquence, le demandeur retirait son action et demandait la compensation des dépens;
Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le