ge_gerichte · ATAS/668/2009 · 2009-05-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO-
KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1497/2008 
ATAS/668/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 29 mai 2009 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame S__________, née en 1951, de nationalité italienne, est arrivée en Suisse 
en 1972. Elle a exercé la profession de coiffeuse dans le salon tenu par son époux, à 
raison de 28 h./sem. (huit heures par jour, trois jours et demi par semaine). Son 
revenu s'est élevé à 24'600 fr. en 2001 (cf. rassemblement des extraits de compte 
individuels AVS) et à 24'792 fr. en 2004. 
2. Le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine interne, a retenu, dans un 
rapport établi le 9 mars 2004 à l'attention de LA NATIONALE SUISSE 
ASSURANCES, les diagnostics de canal lombaire étroit et hernie discale 
foraminale gauche modérée, de syndrome douloureux non systématisé d'allure 
fibromyalgique, d’hypertension artérielle traitée et d’hypothyroïdie compensée. Le 
Dr A__________ a qualifié l'évolution de stationnaire, malgré les traitements 
entrepris, la patiente se plaignant de douleurs diffuses et difficiles à répertorier. Il a 
suggéré qu'une cure intensive de trois semaines en milieu hospitalier, avec 
physiothérapie, réhabilitation et école du dos soit tentée, tout en formulant des 
réserves sur ses chances de succès. Le médecin a émis un pronostic défavorable, 
soulignant que les éléments diagnostiques objectivables ne permettaient pas 
d'expliquer de manière satisfaisante l'origine du syndrome douloureux. Il a 
préconisé qu'après un délai raisonnable d'un mois, la patiente soit remise au travail. 
3. L'assurée a donc séjourné au Centre thermal de Saillon, du 19 avril au 1er mai 
2004. Le Dr B__________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecin 
responsable, a indiqué à l'issue du séjour que la symptomatologie algique ne s'était 
pas amendée mais qu'il était possible qu'une amélioration puisse encore se 
manifester par la suite, comme cela est souvent le cas après une cure thermale. Il a 
préconisé de refaire le point deux semaines plus tard. 
4. Le 28 juin 2004, l'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) en invoquant des douleurs au niveau du 
dos et des jambes et en précisant que l'atteinte à sa santé s'aggravait depuis 2002 et 
entraînait des arrêts de travail fréquents. 
5. Dans un rapport daté du 5 juillet 2004, le Dr C__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et maladies rhumatismales, a posé les diagnostics de 
spondylarthrose depuis 1991 et de fibromyalgie. Il a précisé l’avoir suivie 1991 à 
2002. Elle souffrait alors de problèmes de spondylarthrose modérée, cervicale et 
lombaire, et de douleurs de type fibromyalgique. En 2002, la patiente lui a demandé 
de la mettre en arrêt de travail, ce qu’il avait refusé, raison pour laquelle elle avait 
changé de médecin. Le Dr C__________ a affirmé avoir pour sa part toujours 
considéré que les douleurs de la patiente n'étaient pas invalidante et ne justifiaient 
pas un arrêt de travail mais a admis ne pouvoir donner d'indications depuis 2002, 
puisqu'il n'avait plus revu la patiente depuis lors. 


 
 
 
 
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6. Le Dr D__________, spécialiste FMH en médecine générale, a retenu, dans un 
rapport daté du 21 août 2004, les diagnostics suivants : lombosciatalgies chroniques 
sur canal lombaire étroit, fibromyalgie, obésité et insuffisance veineuse 
symptomatique du membre inférieur gauche. Il a conclu à une incapacité de travail 
de 50% depuis le 18 juin 2003. 
Le médecin a indiqué qu’il s’agissait essentiellement de l'évolution de troubles 
dégénératifs avec une diminution objective de la capacité de travail dans une 
activité pouvant être considérée comme lourde, vu l'importance des bras de levier 
s’exerçant au niveau lombaire et l’obligation de maintenir les bras en hauteur. Le 
médecin a expliqué que l'activité de coiffeuse nécessite de conserver la station 
debout durant de longues périodes, avec une position du rachis très défavorable. Il a 
fait remarquer que les douleurs s'atténuaient nettement durant les périodes de 
vacances. Le médecin a encore précisé que les différents traitements 
(médicamenteux, antidépresseurs ou physiques) avaient échoués et que le 
neurochirurgien considérait qu’il était trop tôt pour une approche chirurgicale. 
Selon lui, il n'y avait pas d'élément dépressif net. 
7. L’instruction du dossier a par ailleurs permis à l’OCAI de réunir les documents 
suivants : 
- 
un rapport du Dr E__________, spécialiste FMH en neurologie, du 
16 décembre 2002, concluant après un examen EMG à de minimes signes de 
dénervations au membre inférieur gauche et à l'absence de signes lésionnels du 
côté droit; 
- 
un rapport établi le 7 février 2003 par le Dr F__________, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, dont il ressort que ce médecin a suggéré à la patiente de perdre 
au moins quinze à vingt kilos, de faire un peu de gymnastique et de remuscler 
sa ceinture abdominale, et préconisé de ne se poser la question d'une 
intervention que postérieurement à ces mesures; 
- 
un rapport de la diététicienne T__________ du 3 septembre 2003, constatant 
que seuls 3,2 kg avaient pu être perdus; 
- 
un rapport du Dr D__________ du 16 novembre 2003, indiquant avoir mis la 
patiente en arrêt de travail à 50%, avec reprise à 100% après ses vacances, 
relevant qu'elle a été soulagée de manière importante par la diminution de la 
charge de travail, mais avait re-décompensé ses douleurs quelques temps après 
avoir repris son poste, de sorte qu'il avait dû la remettre en arrêt de travail à 
50% ; 
- 
un rapport d'IRM lombaire du 6 septembre 2002, parlant en faveur d'un canal 
rachidien rétréci, avec protrusions discales étagées, nette proéminence discale 
focale foraminale gauche et petite hernie foraminale gauche ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport du Dr D__________ du 11 décembre 2003, indiquant que la 
symptomatologie s’était nettement aggravée depuis quelques mois, entraînant 
une réduction de l’activité professionnelle, et préconisant l’hospitalisation de la 
patiente durant trois semaines à la Clinique de la Linière, séjour qui a 
finalement été abandonné au profit d’une cure thermale de deux semaines ; 
- 
un courrier adressé par le Dr D__________ à l’assurance perte de gain en date 
du 16 août 2004, indiquant que le traitement thermal effectué à Saillon n’avait 
amené aucune amélioration et que sa patiente était restée handicapée par des 
sciatalgies gauches chroniques tenaces, responsables de troubles posturaux, 
avec extension secondaire des douleurs aux régions dorsale et cervicale ; le 
médecin exprimait l’avis que si la symptomatologie était clairement majorée 
par une fibromyalgie, par l’obésité et par un « status après TVP du membre 
inférieur gauche en 1999 », il n’en restait pas moins qu’un canal lombaire étroit 
avait été objectivé radiologiquement et que la symptomatologie du membre 
inférieur gauche, qui ne relevait pas de la fibromyalgie, n’avait pas évolué 
depuis 1999 ; le médecin concluait à l’existence d’une limitation objective de 
la capacité de sa patiente à exercer à plus de 50% sa profession de coiffeuse et 
émettait l’avis qu’il n’était pas réaliste d’exiger de sa part une reprise du travail 
à temps complet ; 
- 
un rapport du 26 août 2004 dans lequel le Dr D__________ maintenait que 
l’activité exercée précédemment ne pouvait être exigée à plus de 50% et 
retenant au titre de limitations fonctionnelles l’obligation d’alterner les 
positions (précisant que la patiente pouvait rester en position debout trois à 
quatre heures par jour), d’éviter les positions agenouillée ou accroupie, le port 
de charges de plus de dix kg et le travail en hauteur ; 
- 
un rapport rédigé le 4 juillet 2006 par le Dr E__________, après examen 
neurologique et examen EMG, retenant les diagnostics suivants : malformation 
complexe, avec une impression basilaire et fusion de C2-C3, C5-C6 et C7-D1, 
discopathie très sévère en C4-C5, discopathie sévère en C6-C7 et signe de 
myélopathie cervicale en C4-C5 ; le médecin avait observé une nette limitation 
des mouvements de la colonne cervicale, et des mouvements de rétroflexion et 
une trophicité symétrique des membres supérieurs ; il n’avait en revanche 
objectivé aucun déficit moteur ni sensitif ; le médecin concluait du point de vue 
clinique à la restriction de l’amplitude des mouvements de la colonne cervicale 
et à une hyper-réflexie des membres inférieurs ; il précisait avoir observé, par 
rapport à l’examen pratiqué en 2000, des signes de dénervation modérés et 
chroniques et préconisait un avis neurochirurgical. 
- 
un bref courrier du 12 juin 2006 émanant du Dr D__________ et mentionnant 
qu’une nouvelle IRM cervicale avait montré une sténose canalaire très sévère 
en C4-C5, avec des signes de myélopathie cervicale. 


 
 
 
 
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L’assurée a été adressée pour un examen rhumato-psychiatrique au Service médical 
régional de l’AI. Elle a été examinée par le Dr G__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, et par la Dresse H__________, spécialiste FMH 
en psychiatrie, qui ont rendu leur rapport en date du 10 août 2006. 
Les médecins ont retenu les diagnostics suivants : cervicalgies dans le cadre de 
troubles statiques et dégénératifs du rachis avec malformations complexes 
cervicales et sténoses canalaires se compliquant d’une myélopathie cervicale, 
principalement radiologique, dorso-lombalgies dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis avec malformation de la charnière lombo-sacrée, canal 
lombaire étroit, hernie discale L3-L4 et syndrome rotulien à droite avec status après 
déchirure grade III de la corne postérieure du ménisque interne. Ils ont également 
mentionné, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, 
une fibromyalgie, une obésité, un syndrome du tunnel carpien droit, une arthrose 
nodulaire débutante des doigts et une coxarthrose débutante. Ils ont exclu toute 
atteinte psychique. 
A titre de limitations fonctionnelles, ils ont retenu le fait de devoir éviter la position 
fléchie de la tête, les mouvements répétitifs de la colonne cervicale, la nécessité de 
pouvoir alterner deux à trois fois par heure les positions assise et debout, le fait de 
devoir éviter le soulèvement régulier de charges supérieures à 5 kg, le port régulier 
de charges excédant 10 kg, le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, 
l’élévation ou l’abduction des membres supérieurs à plus de 90%, les génuflexions 
répétées ainsi que le franchissement d’échelles ou d’escaliers. 
Sur la question de la capacité de travail, les médecins du SMR ont corroboré 
l’évaluation du Dr D__________ – soit une incapacité de travail de 50% depuis 
juin-juillet 2003 et de 100% depuis mai 2006 pour des raisons essentiellement 
ostéoarticulaires. Les médecins se sont écarté de l’avis du Dr C__________ au 
motif que ce dernier n’avait pas revu l’assurée depuis 2002 alors que depuis, des 
investigations radiologiques extensives ont été pratiquées, qui ont permis de mettre 
en évidence des pathologies ostéoarticulaires invalidantes. Les médecins du SMR 
ont ainsi admis que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité 
précédemment exercée de coiffeuse. Ils ont en revanche considéré que, dans une 
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, la capacité de 
travail pourrait atteindre 50%. Les médecins ont expliqué cette limitation 
notamment par l’importance de la pathologie rachidienne et surtout cervicale, dont 
ils ont souligné qu’elle s’accompagnait d’une myélopathie radiologique conduisant 
déjà à une hyper-réflexie des membres supérieurs. Ils ont toutefois précisé que si 
une intervention devait être pratiquée suite à une évaluation neurochirurgicale, la 
capacité de travail devrait être réévaluée six mois après ladite intervention. Les 
médecins ont cependant admis que l’on ne pouvait exiger de l’assurée qu’elle se 
soumette à une telle opération dont ils ont reconnu que le résultat n’était pas 
certain. 


 
 
 
 
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8. Une enquête économique sur le ménage a été diligentée en date du 11 décembre 
2006, qui a conclu à un empêchement de 32% dans la tenue du ménage. 
Le rapport d’enquête précise que l’assurée a travaillé comme coiffeuse dans le 
salon de son mari, d’abord à 100% du mardi au samedi, puis qu’elle a diminué au 
fil des années et de l’augmentation des douleurs, pour ne plus travailler que 3.5 
jours par semaine, à raison de 8.30 heures par jour et d’être finalement mise en arrêt 
de travail en juin 2003. Le fait que son mari était son employeur lui avait permis de 
travailler souvent bien moins que ce qu’elle était supposée faire, d’autant plus 
qu’une autre employée était présente, qui pouvait la décharger. L’assurée a affirmé 
que, sans atteinte à la santé, elle aurait continué à travailler pour des raisons 
financières, à 80% au minimum, soit quatre jours par semaine à plus de huit heures 
par jour, afin de se rendre disponible pour la clientèle et de pouvoir la conserver. 
S’agissant plus particulièrement du poste 6.2. relatif à l’alimentation, il a été 
souligné qu’avant 2003, l’assurée cuisinait deux repas par jour et s’occupait de tout 
le nettoyage de la cuisine, mais qu’ensuite, elle n’a plus cuisiné qu’une seule fois 
par jour, très souvent avec l’aide de son mari, qui s’occupait au surplus de la 
vaisselle. Le degré d’empêchement pour ce point a été fixé à 20%. 
Au poste 6.5, relatif à la lessive et à l’entretien des vêtements, il a été relevé 
qu’avant 2003, l’assurée utilisait la machine à laver du salon de coiffure, et que 
depuis 2003, n’ayant pas de machine à laver, elle donne tout son linge à son fils une 
fois par semaine. Elle ne fait plus le repassage, sauf occasionnellement et recourt 
sur ce point à une jeune fille qui vient pour le ménage une fois toutes les deux à 
trois semaines. Elle n’arrive par ailleurs plus à retoucher les vêtements, ni à 
procéder au raccommodage. Le degré d’empêchement sur ce point a été fixé à 60%. 
9. Le 16 février 2007, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il avait l’intention de rejeter sa demande. L’intéressée a manifesté son 
désaccord. 
10. La division de réadaptation professionnelle, dans son rapport final du 13 septembre 
2007 a adhéré aux conclusions de l’enquête ménagère, à savoir que l’assurée devait 
se voir reconnaître le statut d’active à 80% au vu du fait que l’atteinte physique 
était présente depuis de nombreuses années et avait motivé une diminution 
progressive du temps de travail de l’intéressée. 
Le revenu avant invalidité, évalué à 24'792 fr. (2'066 x 12 selon le questionnaire 
rempli par l’employeur), a été comparé à celui que pourrait théoriquement encore 
obtenir l’assurée, soit 20'649 fr. (ESS 2004, TA1, activités simples et répétitives : 
3'893.- pour 40 h./sem. = 4'049.- pour 41.6 h./sem. = 48'585.- en 2004 = 24’4563.- 
à 50% = 20'649.- après réduction supplémentaire de 15% ; cf. pièce 57 OCAI), 
compte tenu d’une réduction supplémentaire de 15% appliquée pour tenir compte 
des limitations fonctionnelles et de l’âge de l’assurée, du taux d’activité réduit et 


 
 
 
 
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des années de service. Cette comparaison a abouti à un degré d’invalidité de 
16.72% arrondi à 17% pour la sphère professionnelle. L’empêchement de 32% dans 
la part ménagère (20%) ayant conduit à un degré d’invalidité de 6%, le degré 
d’invalidité global a été fixé à 20%. 
11. Le 11 mars 2008, l'OCAI a rendu une décision formelle niant à l’assurée le droit à 
toute prestation au motif que son degré d'invalidité, évalué à 20%, ne pourrait lui 
ouvrir droit qu'à des mesures d'ordre professionnel sous forme de reclassement mais 
qu'au vu des éléments versés au dossier de telles mesures ne seraient pas adaptées 
car ni simples ni adéquates, de sorte que seule une aide au placement pourrait être 
envisagée et ce, pour autant que l’assurée participe activement aux mesures 
proposées en faisant des recherches d'emploi et en justifiant ainsi de ses efforts. 
L’OCAI a toutefois admis que cette dernière condition était déjà remplie. 
12. Par courrier du 30 avril 2008, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans en concluant, préalablement, à la mise sur pied d'une expertise judiciaire, 
principalement, à l'annulation de la décision du 11 mars 2008 et l'octroi d'un rente 
d'invalidité adaptée à son état de santé, à tout le moins une demi-rente. 
En premier lieu, l'assurée conteste le taux de capacité résiduelle de travail retenu 
par l'OCAI, lequel l’a estimée capable d’exercer une activité adaptée à mi-temps. 
Elle relève que le SMR a admis qu’elle doit pouvoir alterner 2 à 3 fois par heure la 
position assise et la position debout, qu’elle doit éviter la position fléchie de la tête 
et les mouvements répétitifs de la colonne cervicale, le soulèvement régulier de 
charges supérieures à 5 kilos, le port régulier de charges excédent 10 kg, les 
positions en porte-à-faux statique prolongée du tronc, l'élévation et l'abduction des 
membres supérieurs à plus de 90 degrés, les génuflexions répétées et, enfin, le la 
montée ou la descente d’échelles ou d’escaliers. La recourante ajoute que son état 
de santé s'est aggravé depuis le moment où elle a déposé sa demande de prestations. 
Elle se réfère à cet égard aux attestations des Drs D__________ et I__________. 
En conclusion, la recourante allègue être totalement incapable d'exercer la moindre 
activité, quelle qu’elle soit. 
La recourante conteste également le calcul du degré d’invalidité auquel a procédé 
l’intimé, tant en ce qui concerne la part professionnelle qu’en ce qui concerne sa 
capacité à assumer ses activités ménagères. 
La recourante reproche à l'OCAI d'avoir retenu un salaire avant invalidité de 
24'792 fr., dont elle fait remarquer qu’il correspond à un taux d’occupation de 80%, 
alléguant qu’il aurait donc dû retenir l'équivalent d'un plein temps, soit 30'990 fr. 
Elle conteste également l'évaluation de sa capacité à assumer ses tâches ménagères, 
alléguant que, dans la mesure où il a été admis (point 6.2) qu'elle ne peut plus 
effectuer les travaux liés à la préparation d'un repas, son empêchement aurait dû 
être évalué à 50% et non à 20%. S'agissant de sa capacité à assumer la lessive et 


 
 
 
 
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l'entretien des vêtements (point 6.5), la recourante reproche à l'enquêtrice d'avoir 
retenu un empêchement de 60% et non de 100%, puisqu’elle ne peut plus effectuer 
aucune tâche relative à la lessive et à l'entretien des vêtements. L’assurée en tire la 
conclusion que son incapacité à assumer les activités ménagères devrait s'élever à 
51% et non à 32%, comme retenu par l'OCAI. 
Enfin, s'agissant du salaire après invalidité, la recourante allègue qu'au vu de ses 
qualifications professionnelles et de son âge, c'est une pondération de 25% qu'il 
conviendrait de retenir, et non de 15% seulement. 
A l’appui de son recours, l’assurée a notamment produit un courrier adressé à son 
médecin traitant en date du 6 février 2008, par le Dr I__________, spécialiste FHM 
en médecine interne et maladies rhumatismales. Ce dernier y indique notamment 
qu’elle est très limitée dans ses activités quotidiennes et que sa capacité de travail 
devait être considérée comme nulle dans le métier de coiffeuse. Il exprime l’avis 
qu’au vu de l’ensemble de la problématique, tant physique que psychique de 
l’assurée, cette dernière n’est plus capable de reprendre une activité professionnelle 
et surtout d’obtenir un rendement effectif, même dans une activité adaptée. 
13. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 30 mai 2008, a conclu au rejet 
du recours. 
14. Une audience d'enquête s'est tenue en date du 16 octobre 2008. Lors de son 
audition, le Dr I__________, rhumatologue, a indiqué avoir examiné la patiente 
pour la première fois en décembre 2007 et l’avoir revue en janvier 2008. 
Il a expliqué que la patiente lui a été adressée pour des problèmes cervicaux et 
lombaires récidivants depuis plus de sept ans, s'étant péjoré progressivement. 
D'une part, l'examen neurologique a montré une atteinte chronique, d'autre part, une 
myélopathie cervicale a été constatée. S’y ajoutent des problèmes lombaires 
dégénératifs. 
Le témoin a indiqué que le Dr J_________, qui avait suivi la patiente auparavant, a 
constaté la fusion de certaines vertèbres cervicales, dans un contexte malformatif, 
ce qui entraîne une limitation des mouvements et une surcharge et a sans doute 
péjoré la situation et entraîné l'atteinte myélopathique. 
Le Dr I__________ a expliqué que le traitement est difficile, d'autant plus que 
l'éventualité d'une chirurgie - qui présente des risques d'autant plus grands en cas de 
malformation et qui n'a pas été jugée propice dans le cas de la patiente - a été pour 
le moment écartée. 
Le témoin a dit avoir constaté que l’assurée est très limitée du point de vue 
fonctionnel, de sorte qu’il évalue sa capacité de travail dans l'activité de coiffeuse à 


 
 
 
 
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0%. Selon lui, il subsiste théoriquement une capacité résiduelle de travail dans une 
activité adaptée mais avec une diminution de rendement due à l’atteinte chronique. 
Le témoin a exprimé l’avis que, compte tenu de l'ensemble de la problématique, à 
la fois physique et psychique, la patiente ne pourrait obtenir le moindre rendement, 
même dans une activité adaptée. 
15. Entendu à son tour, le Dr D__________ a expliqué que le diagnostic de 
fibromyalgie, s’il fait certes partie du tableau, n'explique pas la totalité des 
symptômes. Ceux-ci trouvent leur explication en premier lieu dans une pathologie 
cervicale (myélopathie) dont le diagnostic a été posé il y a environ trois ans. 
Le témoin a confirmé que l’assurée ne disposait plus d’aucune capacité de travail 
dans l'activité précédemment exercée. Quant à la capacité de 50% retenue par le 
SMR dans une activité adaptée, elle correspond à ce qui avait été attendu à 
l'époque. Le témoin a précisé que s’il devait se prononcer à nouveau, il l’évaluerait 
à 25% au plus, quelle que soit l'activité, faisant remarquer qu’une tentative de 
réinsertion s'est soldée par un échec. 
Le témoin a confirmé les diagnostics retenus par le SMR. Il a expliqué par ailleurs 
avoir sollicité l’avis du Dr I__________ quant à la capacité de travail de la patiente 
afin d’avoir une opinion objective. 
Pour sa part, compte tenu de l'ensemble de la situation, notamment de l'âge de la 
patiente, de son niveau de scolarité, du fait qu'elle est de langue étrangère, et des 
nombreuses limitations fonctionnelles évoquées, le témoin a indiqué avoir du mal à 
imaginer quelle activité pourrait s'offrir à elle. De manière générale, le témoin a 
émis l’opinion que l’évaluation de l’invalidité de sa patiente par l’intimé ne 
correspondait pas à la réalité en ce sens qu'elle était trop théorique. 
S'agissant plus particulièrement des activités ménagères, le témoin s’est déclaré 
dans l’incapacité de répondre très précisément. Il a cependant souligné que les 
tâches lourdes telles que l’aspirateur ou le port de charges étaient interdites à sa 
patiente, laquelle faisait souvent appel à l'aide de son mari et de son fils ou encore 
fractionnait les tâches à accomplir en "petites tranches". 
16. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties qui s'en est suivie, le 
conseil de la recourante s’est étonné des pondérations opérées dans l’enquête 
ménagère, se référant à ses écritures. 
A cet égard, l’intimé a rappelé que l’enquêteur procède à une pondération en tenant 
compte de ce que peut faire l'assurée, mais également, d'une part, de l'aide que 
peuvent apporter les autres personnes faisant partie du ménage, d'autre part, de la 
fréquence à laquelle sont exercées les différentes tâches. Dans le cas présent, les 
tâches légères sont sans doute plus fréquemment effectuées que les tâches lourdes, 
ce qui explique les chiffres retenus. 


 
 
 
 
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17. A l'issue de ces audiences, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. Du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le 
juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur 
l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse 
(ATF 129 V 1, consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi 
que lorsque l’on examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période 
précédant l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour 
la période jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après 
cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA 
ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit 
être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la 
LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 


 
 
 
 
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4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si la recourante peut prétendre une 
rente de l’assurance-invalidité, singulièrement la question de savoir quel est le taux 
d’invalidité qu’elle présente et si, cas échéant, elle peut se voir octroyer des 
mesures d’ordre professionnel. 
5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c; Omlin, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 


 
 
 
 
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Morger, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in Revue Suisse des 
assurances sociales [RSAS] 32/1988 p. 332ss.). 
d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 
e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
6. La recourante conteste le taux de capacité résiduelle de travail retenu par l’intimé, 
lequel a considéré, sur la base du rapport d’expertise du SMR, qu’elle était capable 
d’exercer à mi-temps une activité adaptée. 
Le Tribunal de céans ne saurait suivre l’argumentation de la recourante sur ce point 
pour les motifs suivants. 
En effet, le rapport bidisciplinaire du 10 août 2006 se fonde sur une anamnèse 
détaillée, un examen clinique de la recourante et tient compte des plaintes émises 


 
 
 
 
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par cette dernière. Il a été établi en pleine connaissance du dossier et ses 
conclusions, dûment motivées, ne laissent pas apparaître de contradiction. Il y a 
donc lieu de lui reconnaître pleine valeur probante ce, d'autant plus que l'ensemble 
les diagnostics retenus par les médecins du SMR ont été confirmés par les 
Drs D__________ et I__________. 
Il y a lieu d’ajouter, pour conclure, qu’au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat de soins et un mandat d’expertise (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral du 5 janvier 2003, I 701/05, consid. 2 et les références, en 
particulier l’ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre en cause une expertise 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire : il n’en va autrement que si lesdits 
médecins traitants font état d’éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre de 
l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de cette dernière. 
Cette hypothèse n’est cependant pas réalisée en l’espèce, comme on l’a vu ci-avant. 
En réalité, les Drs I__________ et D__________ ne font qu’apporter une 
appréciation différente de la capacité résiduelle de travail de l’assurée, sans 
remettre en cause par ailleurs les diagnostics et limitations retenus par les médecins 
du SMR. 
Or, l’évaluation du Dr D__________ s’agissant de la capacité de travail de 
l’assurée ne saurait en particulier emporter la conviction, puisqu’il se base 
également sur des éléments ne relevant pas de l’assurance-invalidité (âge, niveau de 
scolarité, connaissances linguistiques de la recourante). Quant au Dr I__________, 
il base son appréciation sur l’ensemble de la situation « tant physique que 
psychique ». Or, aucune atteinte psychique invalidante n’a été mise en évidence 
chez la recourante. 
Eu égard à ces considérations, la capacité résiduelle de travail retenue par l’intimé 
doit être confirmée, une nouvelle expertise ne se justifiant pas, puisqu’il n’existe en 
fait de divergence entre les médecins de l’assurée et ceux du SMR que sur ce point, 
les diagnostics et limitations fonctionnelles n’étant par ailleurs pas contestés. 
7. Il convient à présent de se prononcer sur le calcul du taux d'invalidité effectué par 
l'OCAI. 
Il faut en premier lieu examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il 
convient d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode 
générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) 
dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, 
assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois 


 
 
 
 
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catégories en fonction de ce qu'il aurait fait - les circonstances étant par ailleurs 
restées les mêmes - si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, ou s'il se 
consacrerait uniquement à ses travaux ménagers, il convient d'examiner ce que 
ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint dans sa santé. 
Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la situation 
familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins à 
l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des 
dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit être 
tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où 
l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre l'éventualité selon 
laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il 
faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances 
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150 
consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les références citées). 
Il convient également de s'inspirer de la définition de la personne non active donnée 
à l'art. 28 al. 2 bis LAI, selon laquelle est considérée comme non active la personne 
qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger d'elle 
qu'elle en exerce une. 
En l’espèce, l’assurée s’est vu reconnaître par l’intimé un statut mixte et a été 
considérée comme active à 80%. C’est en effet en ce sens que concluait l’enquête 
ménagère, qui relève que l’assurée a affirmé qu’en bonne santé, elle aurait continué 
à travailler pour des raisons financières, à 80% au minimum, soit quatre jours par 
semaine à plus de huit heures par jour, afin de se rendre disponible pour la clientèle 
et de pouvoir la conserver. 
Si l’on considère que l’assurée aurait travaillé 8 heures et demi par jour, quatre 
jours par semaine, cela conduit à un horaire hebdomadaire de 34 heures, 
correspondant à un taux d’occupation de 85% (si l’on considère un plein temps de 
40 h./sem.). 
C’est donc ce taux d’occupation qu’il convient de retenir. 
8. La recourante conteste l'évaluation de sa capacité à assumer ses tâches ménagères, 
alléguant par exemple que, dans la mesure où il a été admis qu'elle ne peut plus 
effectuer les travaux liés à la préparation d'un repas, son empêchement dans ce 
poste aurait dû être évalué à 50% et non à 20% seulement, tout comme 
l’empêchement à assumer la lessive et l'entretien des vêtements aurait dû être fixé à 
100% et non à 60%, puisqu’elle ne peut plus effectuer aucune tâche relative à la 


 
 
 
 
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lessive et à l'entretien des vêtements. L’assurée en tire la conclusion que son 
incapacité à assumer les activités ménagères devrait s'élever à 51% et non à 32%, 
comme retenu par l'OCAI. 
En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels, l'enquête 
ménagère effectuée au domicile de l'assuré constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine. Pour 
déterminer la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner les opinions divergentes des participants. Enfin le contenu doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place (arrêt 
9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.1). De plus, le total des activités 
ménagères doit toujours se monter à 100% (VSI 1997 p. 298). 
Comme lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 al. 2 LAI, la fixation 
de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une évaluation 
médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des 
assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste en l'empêchement d'accomplir les 
travaux habituels, lequel ne peut être déterminé que compte tenu des circonstances 
concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel 
l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur 
les résultats de l'enquête ménagère (arrêt du 28 février 2003 en la cause S.-P., I 
685/02, déjà cité). Selon la jurisprudence, une telle enquête a valeur probante et ce 
n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne 
concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu'il faut faire 
procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé 
rencontre dans ses activités habituelles (VSI 2001 p. 158 consid. 3c). 
Cela étant, on ne saurait confirmer la pratique aux termes de laquelle, en présence 
de troubles d'ordre psychique, l'enquête sur les activités ménagères ne constitue pas 
un moyen de preuve approprié pour évaluer le degré d'invalidité des assurés 
travaillant dans le ménage. Il faut bien plutôt s'en tenir à la jurisprudence inaugurée 
dans l'arrêt non publié du 9 novembre 1987 dans la cause I 277/87, et la préciser, en 
ce sens qu'en présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats 
de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives 
à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus 
de poids que l'enquête à domicile (ATFA I 311/03 du 22 décembre 2003, consid. 
5.3) 
En l’espèce, il n’existe aucun élément permettant de mettre en doute la valeur 
probante et les conclusions de l’enquête ménagère. Le Dr D__________, a indiqué 


 
 
 
 
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que les tâches lourdes telles que l’aspirateur ou le port des commissions étaient 
interdites à sa patiente, ce qui n’est pas contesté. Il a confirmé que l’intéressée 
faisait appel à l’aide de ses proches et fractionnait les tâches à accomplir, ce qui est 
précisément ce que l’on attend d’un assuré. En effet, ainsi que l’a rappelé l’intimé 
en audience, l’enquêteur procède à une pondération en tenant compte de ce que 
peut faire l'assurée, mais également de l'aide que peuvent apporter les autres 
personnes faisant partie du ménage et de la fréquence à laquelle sont exercées les 
différentes tâches. Il découle en effet de l’obligation de réduire le dommage, de 
tenir compte de l’aide que peuvent apporter les proches à l’assuré. 
Dans le cas présent et eu égard à ces explications, force est de constater qu’aucun 
élément objectif n’a été amené qui permette de remettre en cause les conclusions de 
l’enquête ménagère. 
9. Reste à déterminer le degré d’invalidité dans la sphère professionnelle. 
a) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 


 
 
 
 
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Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
b) En l’espèce, eu égard au fait que le droit à la rente peut éventuellement prendre 
naissance au plus tôt en juillet 2004, soit une année après le début de l'incapacité de 
travail attestée par le Dr D__________ dans son rapport du 21 août 2004, le calcul 
du degré d’invalidité se fera compte tenu des revenus valables pour l'année 2004. 
S’agissant du revenu avant invalidité, l’employeur de l’assurée a indiqué qu’en 
2004, elle aurait réalisé un revenu de 24'792 fr. (montant repris par l’intimé). Ce 
montant correspond toutefois au revenu qu’aurait obtenu l’assurée en 2004 en 
travaillant au taux réduit qui était le sien juste avant l’incapacité de travail, soit 
28 h./sem. (cf. questionnaire de l’employeur). En travaillant à 85% (soit 34 
h./sem.), son revenu se serait élevé à 30'105 fr. C’est donc ce montant qu’il 
convient de retenir à titre de revenu avant invalidité. 
Quant au revenu avec invalidité, en l’absence de reprise d’activité de la recourante, 
c’est à juste titre que l’intimé s’est référé aux salaires statistiques tels qu’ils 
découlent de l’enquête suisse sur la structure des salaires éditée par l’Office fédéral 
de la statistique (ESS). 
Le revenu d’invalide peut ainsi être évalué à 19’434 fr. (ESS 2004, TA1, activités 
simples et répétitives : 3'893.- pour 40 h./sem. = 4'049.- pour 41.6 h./sem. = 
48'585.- en 2004 = 24’4563.- à 50% = 19’439.- après réduction supplémentaire de 
20%), compte tenu d’une réduction supplémentaire de 20%. En effet, la réduction 
de 15% appliquée par l’intimé apparaît insuffisante au vu du nombre d’éléments 
que l’intimé a admis devoir prendre en compte : les limitations fonctionnelles de 


 
 
 
 
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l’assurée mais surtout, son âge, le fait qu’elle ne pourra plus exercer qu’un temps 
partiel et le nombre d’années de service. 
La comparaison des gains conduit à un degré d’invalidité de 35.5% pour la part 
lucrative. 
10. L’empêchement de 32% dans la part ménagère (20%) ayant conduit à un degré 
d’invalidité de 6%, le degré d’invalidité global doit être fixé à 31,08 %, degré 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 
On peut encore ajouter que même en appliquant une réduction de 25% au revenu 
d’invalide, comme le demande la recourante, on obtiendrait un revenu de 18'219 fr. 
conduisant à un degré d’invalidité de 39.5% pour la part lucrative et à un degré 
d’invalidité global de 34,5%, également insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 
11. Eu égard aux considérations qui précèdent, le refus de rente apparaît justifié. Le 
recours est donc rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le