ge_gerichte · ATA/60/2021 · 2021-01-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2934/2020-DIV 
ATA/60/2021 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 19 janvier 2021 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 


- 2/3 - 
A/2934/2020 
Considérant : 
 
 que, le 18 septembre 2020, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision rendue le 18 août 2020 par le commissaire de police ; 
 
 que par lettre datée du 21 septembre 2020, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- 
dans un délai échéant le 21 octobre 2020, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 30 octobre 2020 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 14 novembre 2020, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 que le 18 novembre 2020 le service de l’assistance juridique a rendu une décision 
rejetant la requête d’assistance juridique de M. A______ ; 
 
 que par lettre datée du 23 novembre 2020, envoyée par plis simple et recommandé, 
la chambre de céans a une nouvelle fois invité le recourant à s’acquitter de l’avance de 
frais avec un délai au 23 décembre 2020 et qu’à défaut, le recours serait déclaré 
irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 18 septembre 2020 par Monsieur A______ contre 
la décision du 18 août 2020 prise par le commissaire de police ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 


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A/2934/2020 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'au commissaire de police. 
Siégeant : 
M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière juriste 
 
 
F. Cichocki 
 
 
le président siégeant 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :