ge_gerichte · ACJC/1322/2020 · 2020-06-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1921/2020 
ACJC/1322/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié chemin ______, ______ [GE], recourant contre un 
jugement rendu par la 26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
8 juin 2020, comparant par Me Louis Burrus, avocat, rue des Alpes 15bis, case 
postale 2088, 1211 Genève 1, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, ______, Grande-Bretagne, intimé, comparant 
par Me Sébastien Fries, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile. 
 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 02.10.2020. 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 8 juin 2020, expédié pour notification aux parties le 29 juin 2020, 
le Tribunal de première instance, considérant que les pièces produites valaient 
reconnaissance de dette, a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée au commandement de payer poursuite n° 1______ (ch. 1), arrêté les frais 
judiciaires à 750 fr. compensés avec l'avance effectuée par B______ (ch. 2), mis à 
la charge de A______, condamné à rembourser le précité et à verser à celui-ci 
4'210 fr. à titre de dépens (ch. 4). 
B. 
Par acte du 9 juillet 2020, A______ a formé recours contre la décision précitée. Il 
a conclu à la constatation de la nullité, subsidiairement à l'annulation, du 
jugement, avec suite de frais et dépens. 
B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement au rejet de celui-
ci, avec suite de frais et dépens. 
Aux termes de sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions. 
Par avis du 21 août 2020, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de dupliquer. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
a. Le 29 janvier 2020, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mainlevée 
provisoire de l'opposition formée par A______ au commandement de payer 
poursuite n° 1______, sous suite de frais et dépens. 
Outre ledit commandement de payer, il a produit diverses pièces. 
b. Le 27 mai 2020, le Tribunal a cité les parties à comparaître à l'audience du 
8 juin 2020. Le pli recommandé comportant la convocation adressée à A______, 
ainsi qu'une copie de la requête de mainlevée, a été retourné au Tribunal le 5 juin 
2020, muni de la mention postale "Non réclamé". 
c. A l'audience du Tribunal, B______ a persisté dans ses conclusions. A______ 
n'a pas comparu. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
1.2 Les conclusions, les allégations de faits et des preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
1.3 En l'occurrence, le recourant fait valoir qu'il n'aurait pas été atteint par la 
citation à comparaître à l'audience du Tribunal. 
Cette motivation, de nature formelle puisqu'elle a trait à la notification d'un acte 
introductif d'instance ainsi qu'au droit d'être entendu du recourant, entraîne que la 
conclusion qui s'y rattache (constatation de la nullité ou annulation de la décision 
attaquée) est recevable au regard des dispositions légales précitées. Contrairement 
à ce que soutient l'intimé, le recourant n'aurait pas été fondé, dans la situation 
procédurale d'espèce, à prendre des conclusions au fond, puisque, faute d'avoir été 
articulées en première instance, elles seraient nouvelles devant la Cour et se 
heurteraient à l'art. 326 al. 1 CPC. 
Le recours, formé dans le délai légal, est ainsi recevable. 
2. 
2.1 Selon l'art. 138 al. 1 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions sont 
notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de 
réception. L'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à un de ses 
employés ou à la personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage. 
Aux termes de l'art. 138 al. 3 let. a CPC concernant les envois recommandés, la 
notification est réputée avoir eu lieu si l'envoi n'a pas été retiré à l'expiration du 
délai de sept jours à compter de l'échec de la remise. 
2.2 Les règles de la citation, permettant aux parties d'assister à l'audience, visent à 
garantir au débiteur son droit d'être entendu, institué par les art. 29 al. 2 Cst. 
et 53 CPC (ATF 131 I 185 consid. 2.1 et la jurisprudence citée; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_37/2010 du 21 avril 2010 consid. 3.1; BOHNET, in Code de procédure 
civile commenté, 2019, n. 34 ad art. 133 CPC). 
Le droit d'être entendu accorde aux parties le droit de s'expliquer avant qu'une 
décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de 
nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à 


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l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 136 I 265 
consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 129 II 497 consid. 2.2). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne l'annulation de l'acte déféré sans égard aux chances de succès du recours 
sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1). 
2.3 La notification fictive d'un pli recommandé ne s'applique à l'échéance du délai 
de garde de sept jours que dans l'hypothèse où le destinataire devait, 
vraisemblablement, s'attendre à recevoir une communication d'une autorité (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_454/2012 du 22 août 2012 consid. 4.2.1 et les références 
citées). Ce devoir existe dès que le destinataire est partie à une procédure ayant 
cours (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 = JdT 2005 II 87). Ainsi, c'est seulement à 
partir de la litispendance que naît une relation procédurale contraignant les parties 
à se comporter selon les règles de la bonne foi, c'est-à-dire, notamment, à veiller à 
ce que les actes officiels concernant la procédure puissent leur être notifiés 
(ATF 138 III 225 consid. 3.1 = JdT 2012 II 457). 
En matière de droit des poursuites, le Tribunal fédéral a jugé que l'instance de 
mainlevée consécutive à l'interruption de la procédure de poursuite par l'effet 
d'une opposition constitue une nouvelle procédure. Le débiteur ne doit pas 
s'attendre, en raison de la seule notification d'un commandement de payer et de 
l'opposition qu'il a formée à cet égard, à une procédure de mainlevée ni à la 
notification de décisions dans ce contexte. C'est pourquoi la fiction de notification 
ne joue pas de rôle pour le premier envoi notifié au débiteur en relation avec la 
mainlevée (ATF 138 III 225 consid. 3.1 = JdT 2012 II 457; 130 III 396 
consid. 1.2.3 = JdT 2005 II 87; arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2010 du 
28 janvier 2011 consid. 3.1; 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1). 
2.4 En l'espèce, il est constant que le pli recommandé comportant la citation à 
comparaître adressée au recourant n'a pas été retiré à l'échéance du délai de garde. 
Ainsi que le rappelle la jurisprudence précitée, la fiction de notification ne trouve 
pas application puisqu'il s'agissait du premier envoi au recourant dans le cadre de 
la requête de mainlevée formée par l'intimé. 
Ce dernier soutient toutefois qu'il y aurait place pour un abus de droit - réalisé 
selon lui in casu - du débiteur, auquel reviendrait dès lors le fardeau de prouver 
l'irrégularité du service postal ainsi que les circonstances particulières qui 
l'auraient empêché d'être atteint, en particulier dans le contexte allégué des 
relations d'affaires qui auraient existé entre les parties. 
Cette thèse ne convainc pas, au vu des développements clairs du Tribunal fédéral 
dans l'ATF 138 III 225 précité, dans le cadre spécifique d'une procédure de 
mainlevée, tel qu'il se présente dans la présente cause. 


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C'est ainsi en violation du droit d'être entendu du recourant, lequel n'avait pas été 
cité régulièrement, que le Tribunal a rendu le jugement attaqué. 
Il s'ensuit que cette décision sera annulée. La cause sera renvoyée au premier juge, 
qui veillera à citer valablement le recourant à comparaître, avant de statuer à 
nouveau (art. 327 al. 3 let. a CPC). 
3. 
Vu l'issue du recours, les frais du recours seront laissés à la charge du canton 
(art. 107 al. 2 CPC), et l'avance de frais versée par le recourant lui sera ainsi 
restituée. 
 
Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des dépens, arrêtés à 
1'500 fr. (au vu de la seule question formelle pertinente et des brèves écritures 
déposées; art. 84, 88, 89, 90 RTFMC) de la procédure de recours sera délégué à 
cette autorité (art. 104 al. 4 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 9 juillet 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/7736/2020 rendu le 8 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1921/2020-26 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. 
Déboute les parties de toute autre conclusion de recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'325 fr., et les met à la charge de l'ETAT DE 
GENEVE. 
Ordonne la restitution à A______ de 1'325 fr. 
Arrête à 1'500 fr. les dépens du recours. 
Délègue au Tribunal la répartition des dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.