ge_gerichte · ATAS/687/2009 · 2009-05-28 · fr


Siégeant : Diana ZEHNDER, Présidente suppléante; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1203/2008 
ATAS/687/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 28 mai 2009 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Dardagny, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C__________ (ci-après « l’assurée » ou « la recourante »), née en 1947, a 
travaillé en dernier lieu en tant qu’employée auprès de la société X__________. 
Depuis le 20 août 2003, elle est en incapacité totale de travail en raison d’une 
réaction dépressive grave et divers troubles somatiques (cervico-brachialgies, 
lombalgies). A ce titre, elle a bénéficié des indemnités journalières de l’assurance 
perte de gain de son employeur. Elle a été licenciée avec effet au 30 juin 2004 pour 
motifs économiques. 
2. Par demande reçue le 14 septembre 2004 par l’Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : OCAI), l’assurée a requis des prestations de l’assurance-
invalidité tendant à l’octroi d’une rente. 
3. Dans son rapport du 7 octobre 2004, le Dr L__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et pneumologie, atteste d’une réaction dépressive grave à partir du 
moins de juin 2003, des troubles anxieux chroniques, des cervico-brachialgies, des 
lombalgies et une arthrose digitale depuis plusieurs années. L’incapacité de travail 
est totale depuis le 20 août 2003. Il précise qu’au cours de l’année 2003, l’assurée a 
subi plusieurs traumatismes psychosociaux importants, qui ont eu pour effet de 
décompenser en une réaction dépressive sévère les troubles anxieux présents depuis 
plusieurs années. Conjointement, les douleurs articulaires et les douleurs digestives 
se sont aggravées. Il ajoute qu’une psychothérapie est en cours. Dans l’annexe à 
son rapport médical, il indique que l’assurée n’est pas en mesure de reprendre son 
activité professionnelle et qu’une autre activité n’est par ailleurs pas exigible. 
4. Le Dr M__________, rhumatologue FMH, a établi un rapport à l’attention de 
l’OCAI le 4 octobre 2004, dans lequel il indique que l’état de santé est en voie 
d’amélioration. Pour sa part, la capacité de travail dans l’activité habituelle est 
exigible à 100%, sans diminution de rendement, pour autant que soient évités le 
port de charges, ainsi que les mouvements répétitifs au niveau cervical. 
5. Dans un rapport du 21 octobre 2004 à l’attention de l’OCAI, le Dr N__________, 
Groupe médical d’Onex, pose le diagnostic de rhigarthrose bilatérale justifiant une 
diminution de travail de 20% dans l’activité habituelle, avec diminution de 
rendement. Une activité adaptée demeure possible à 100%. 
6. Enfin, la Dresse O__________, FMH psychiatrie et psychothérapie, dans son 
rapport du 5 novembre 2004 à l’attention de l’OCAI, se prononce en faveur d’une 
personnalité limite qui la place dans une difficulté existentielle et dans une 
souffrance intime justifiant une demande de rente d’invalidité pour une durée 
difficile à pronostiquer. Une fois l’ergophobie résorbée, elle précise que la rente 
pourra passer à 50% et devra être accompagnée d’une aide de réinsertion 
socioprofessionnelle. 


 
 
 
 
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7. Par rapport médical intermédiaire du 19 juillet 2005, le Dr L__________ indique 
que l’état de santé est resté stationnaire, sans changement dans les diagnostics. 
L’évolution est estimée favorable, compte tenu de la diminution des plaintes 
douloureuses probablement liées à une stabilisation de l’humeur. La capacité de 
travail est toujours nulle depuis le 20 août 2003 malgré une psychothérapie de 
soutien et des entretiens thérapeutiques réguliers. Le pronostic est très réservé. 
8. La Dresse O__________, dans son rapport médical intermédiaire du 18 août 2005, 
précise que l’évolution a subi peu de modifications. L’état de santé est stationnaire 
depuis le licenciement de l’assurée. Elle indique qu’un retour au travail ne sera plus 
possible. 
9. Le Dr M__________, dans son rapport médical intermédiaire du 24 août 2005, 
relève que l’état de santé est stationnaire depuis 2004 en raison des cervico-
brachialgies et de l’état dépressif. Il précise que sur le plan ostéo-articulaire, il 
n’existe aucune contradiction à une reprise de l’activité professionnelle, soulignant 
que le retour au travail dépend de l’état psychiatrique. 
10. Le Dr N__________, dans son rapport médical intermédiaire du 19 décembre 2005, 
confirme également que l’état de santé est stationnaire depuis 2003. Il soutient 
derechef que la capacité de travail dans l’activité antérieure subi une baisse de 
rendement de 20%. 
11. Ces documents ont été soumis au Dr P__________, médecin auprès du SMR Suisse 
romande. Ce médecin relève que seule la rhizarthrose des pouces est invalidante 
dans l’activité habituelle. Toutefois, dans une activité adaptée, respectant les 
limitations fonctionnelles suivantes : pas de travaux de force avec les mains, ni de 
port de charges excédant trois kilos, pas de mouvements répétitifs de la colonne 
cervicale, la capacité de travail demeure exigible à 100%. Il fait remarquer que les 
autres affections somatiques provoquent quelques limitations fonctionnelles mais 
ne diminuent pas la capacité de travail de l’assurée. Du point de vue psychiatrique, 
en référence au diagnostic de personnalité limite posé par la Dresse O__________, 
il précise que selon l’avis du Dr Q__________, psychiatre, en l’absence de troubles 
du comportement correspondant à un trouble de la personnalité décompensée, la 
structure borderline ne constitue pas chez l’assurée un trouble grave puisque ne 
nécessitant au demeurant uniquement qu’une psychothérapie de soutien. 
12. Par décision du 13 octobre 2006, l’OCAI a rejeté la demande de l’assurée, 
considérant que la capacité de travail était de 80% dans l’activité antérieure, 
respectivement de 100% dans une activité adaptée. 
13. En date du 25 juin 2007, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance invalidité, invoquant un cancer du sein gauche diagnostiqué le 
16 novembre 2006, opéré au mois de février 2007, puis suivi d’un traitement de 
radiothérapie pendant six semaines. 


 
 
 
 
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14. Aux fins d’instruire la demande de révision, l’OCAI a sollicité de l’assurée toutes 
pièces médicales permettant de justifier l’aggravation de l’état de son état de santé 
depuis le 13 octobre 2006. 
15. Répondant à cette demande de renseignements, l’assurée a joint à son courrier du 
24 juillet 2007 un rapport médical du Département de gynécologie et d’obstétrique 
des Hôpitaux universitaires de Genève du 13 février 2007 confirmant le diagnostic 
de carcinome canalaire in situ du sein gauche opéré le 9 février 2007. 
16. Interrogé par l’OCAI, le D. L__________ indique, en date du 27 août 2007, que sa 
patiente souffre d’un cancer du sein gauche depuis fin 2006, d’une réaction 
dépressive grave depuis juin 2003, de troubles anxieux chroniques, respectivement 
de cervico-brachialgies, lombalgies et arthrose digitale depuis plusieurs années. Il 
conclut à une incapacité totale de travail depuis le 20 août 2003. Il ajoute que 
l’apparition du nouveau diagnostic de cancer du sein a péjoré toute la situation de 
manière très importante. Il fait état d’asthénie très importante, de douleurs 
chroniques aggravées, ainsi que d’une péjoration sévère de l’humeur. Il souligne 
que sa patiente parait encore moins capable de reprendre une activité 
professionnelle, que ce soit dans son activité antérieure que dans toute nouvelle 
activité. Il précise enfin qu’il est difficile pour sa patiente de trouver encore un sens 
à sa vie. 
17. Dans le questionnaire servant à déterminer le status, l’assurée a indiqué qu’en 
bonne santé, elle exercerait une activité dans le domaine de la sécurité et le contrôle 
à 100% en raison de besoins financiers. Actuellement, elle est en arrêt maladie à 
100%. 
18. Interrogé à son tour par l’OCAI, le Dr R__________, Département de gynécologie 
et d’obstétrique des HUG, indique, en date du 11 septembre 2007, que l’état de 
l’assurée, sur le plan sénologique est stationnaire, ayant justifié une incapacité de 
travail pour une période limitée du 6 février 2007 au 5 mars 2007. Il relève que la 
patiente ne devrait pas avoir de séquelles du traitement de radiothérapie. Il fait 
observer qu’elle présente de l’anxiété et une angoisse. Du point de vue strictement 
sénologique, il indique que l’activité habituelle demeure exigible, sans diminution 
de rendement. 
19. Ces documents ont été soumis au Dr S__________, spécialiste FMH en médecine 
générale auprès du Service médical régional AI. Prenant note que la nouvelle 
demande est motivée par un carcinome canalaire in situ G2 du sein opéré et pour 
lequel les HUG ont attesté une incapacité de travail limitée, ce médecin considère 
qu’il ne s’agit pas d’une maladie ayant entraîné une invalidité de longue durée. 
Relevant qui plus est que le pronostic des HUG est bon et que l’assurée ne subirait 
aucunes séquelles du traitement, il préconise d’envoyer un rapport au Service de 
radiothérapie des HUG pour plus de renseignement. 


 
 
 
 
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20. Dans un rapport médical du 27 novembre 2007, le Dr T_________, division de 
radio-oncologie des HUG, précise que le cancer in situ du sein gauche a été opéré et 
irradié au mois de février 2007 sans qu’il n’en soit résulté de répercussion sur la 
capacité de travail au-delà du mois de septembre 2007. Il ajoute que l’état de santé 
s’est amélioré entre le mois de mars et le mois d’août 2007. Le pronostic est jugé 
excellent, sans limitations fonctionnelles. 
21. Dans un avis médical du 11 janvier 2008, sur la base du rapport de la division de 
radio-oncologie des HUG, le SMR Suisse romande considère qu’il n’y a pas de 
nouvelle atteinte à la santé invalidante, ni d’incapacité de travail de longue durée au 
sens de l’AI. 
22. Par projet de décision du 15 janvier 2008, l’OCAI a prononcé un refus de rente 
d’invalidité. 
23. En date du 4 février 2008, l’assurée a formé opposition audit projet et fait grief à 
l’OCAI de ne pas avoir tenu compte de son état de santé général actuel résultant de 
son traitement à l’hôpital. Elle a pour le surplus requis de l’OCAI qu’il demande un 
rapport médical au Dr L__________. 
24. Par avis médical, sur audition du SMR Suisse romande du 7 mars 2007, il est 
précisé que le Dr Q__________ s’était déjà prononcé sur la capacité de travail du 
point de vue psychiatrique de sorte que l’avis médical du Dr L__________ 
n’apporterait guère d’informations complémentaires ce d’autant plus qu’il invoquait 
déjà une réaction dépressive grave dans tous ses derniers rapports et attestait déjà 
d’une incapacité de travail totale depuis le 20 août 2003. 
25. Par décision du 10 mars 2008, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée au motif qu’il n’y a pas de nouvelle maladie invalidante, ni d’incapacité 
de travail de longue durée. 
26. En date du 8 avril 2008, l’assurée interjette recours. Elle conteste la décision 
entreprise et fait valoir que son état de santé physique et psychique ne lui permet 
pas de reprendre une activité professionnelle. Elle relève en outre que si l’opération 
du cancer du sein s’est effectivement bien déroulée et le pronostic sur le plan 
strictement physique est, selon les médecins des HUG, favorable, elle souligne que 
son état de santé psychique n’a pas fait l’objet d’une évaluation alors même que le 
cancer l’a plongée dans un état de dépression accompagné d’angoisse et d’anxiété. 
Elle fait ainsi grief à l’OCAI de ne pas avoir instruit correctement son dossier sur le 
plan psychique. Elle invoque en dernier lieu l’avis médical de la Dresse 
O__________, qui, dans son certificat du 7 avril 2008, confirme qu’elle souffre 
d’un état anxieux dépressif grave entraînant une incapacité totale de travail et 
nécessitant un suivi thérapeutique avec prise en charge médicamenteuse. Elle 
conclut donc à l’annulation de la décision entreprise et à l’octroi d’une rente. 
Subsidiairement au renvoi du dossier à l’OCAI pour complément d’instruction. 


 
 
 
 
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27. Le certificat médical de la Dresse U_________, joint au recours, précise que la 
recourante est en traitement auprès de ce médecin depuis le 11 février 2004 en 
raison d’un état anxio-dépressif grave. Elle précise que sa patiente est toujours très 
déprimée et angoissée par ses problèmes physiques. Elle la décrit comme se 
trouvant dans une souffrance psychique permanente, n’arrivant pas à trouver sa 
place dans cet environnement hostile. Elle considère que la demande AI à 100% est 
justifiée dès lors qu’il est difficilement imaginable que sa patiente puisse reprendre 
une activité. 
28. Dans sa réponse du 29 mai 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours, considérant 
que la situation de la recourante n’a pas connu de modification sur le plan 
psychique. L’OCAI se réfère à l’avis médical du SMR du 28 août 2006 lequel 
estimait que le trouble psychiatrique invoqué par la Dresse O__________ au mois 
de novembre 2004 ne pouvait être qualifié de grave. Il relève par ailleurs que dans 
son courrier du 7 avril 2008, la Dresse O__________ ne se prononce pas en faveur 
d’une détérioration de l’état de santé de sa patiente. 
29. Cette écriture a été communiquée à la recourante en date du 10 juin 2008. 
30. Le 26 juin 2008, par l’intermédiaire de l’Association suisse des assurés (ci-après : 
ASSUAS), la recourante soutient en substance que ce n’est pas la maladie 
psychique qui constitue un élément nouveau, mais bien l’apparition d’un cancer du 
sein qui est venu aggraver son état de santé global. Elle requiert pour le surplus la 
possibilité de consulter le dossier auprès du Tribunal de céans et faire valoir ses 
observations. Elle sollicite en dernier lieu à pouvoir être examinée par un médecin 
indépendant au cas où le Tribunal de céans ne ferait droit à ses conclusions. 
31. Cette écriture a été communiquée à l’OCAI en date du 27 juin 2008, pour 
information. 
32. Le Tribunal de céans a fixé un délai au 28 août 2008 à la recourante pour consulter 
le dossier et formuler des observations. 
33. La recourante n’a fait valoir aucune observation. 
 
 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 200, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 
les références). En l’espèce, étant donné que la nouvelle demande de prestations a 
été déposée au mois de juin 2007, le présent recours concerne le droit à des 
prestations postérieures à l’entrée en vigueur de la LPGA. En conséquence, sur le 
plan matériel, cette dernière s’applique au présent litige (ATF 117 V 93 consid. 6b, 
112 V 360 consid. 4a). 
 
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l’assurance 
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61a LPGA). Le présent cas est soumis au 
nouveau droit, du moment que le recours de droit administratif a été formé après le 
1er juillet 2006 (chapitre IIc des dispositions transitoires relatives à la modification 
du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a considéré 
qu’il n’y pas eu aggravation de l’état de santé de la recourante depuis la première 
décision de refus de prestations du 13 octobre 2006 dans une mesure ouvrant droit à 
des prestations de l’assurance invalidité. 
5. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son 
invalidité ou son impotence s’est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 17 LPGA ; art. 87 al. 3 et 4 du règlement sur l’assurance invalidité du 
17 janvier 1961 [RAI]). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter 
sans plus amples examens de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne 
à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 130 V 68 consid 5.2.3, 117 V 200 consid 4b et les références). 


 
 
 
 
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b) Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. 
Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations, par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration se 
montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation, que 
le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l’art. 87 al. 4 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
 
c) Lorsque l’administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
examiner l’affaire au fond et vérifier que la modification de l’invalidité ou de 
l’impotence rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue ; elle doit donc 
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de l’art. 17 LPGA. Si 
elle arrive à la conclusion que l’invalidité ou l’impotence ne s’est pas modifiée 
depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. Dans le cas 
contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une 
invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en conséquence. 
En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge 
(ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence). 
6. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations, 
comme dans le cadre d’une procédure de révision, mais a considéré que l’assurée 
ne présentait pas de nouvelle maladie invalidante, ni d’incapacité de travail de 
longue durée au sens de l’AI. En d’autres termes, l’OCAI a considéré que l’état de 
santé de l’assurée ne s’était pas modifié depuis sa décision initiale au point 
d’influer son droit aux prestations. 
7. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie 
ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une mesure économique et non médicale ; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe 
d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. a, 105 V 207 consild. 2). 


 
 
 
 
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b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelle activité l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 
 
c) Compte tenu des difficultés, en matière de preuves, à établir l’existence de 
douleurs, les simples plaintes subjectives de l’assuré ne suffisent pas pour justifier 
une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l’examen du droit aux 
prestations de l’assurance sociale, l’allégation des douleurs doit être confirmée par 
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce 
droit aux prestations ne peut assurer de manière conforme à l’égalité de traitement 
des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d’une classification 
reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03, 
consid. 3.2). 
 
d) L’obligation pour l’assuré de diminuer le dommage est un principe général du 
droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 
117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l’assuré a fourni ou s’estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 
soit tenté d’influencer, à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 
consid. 2 p. 87). 
 
e) En ce qui concerne la valeur probante du rapport médical, ce qui est déterminant, 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
 
En l’espèce, s’agissant du carcinome canalaire du sein gauche découvert au mois de 
novembre 2006, la recourante a été opérée au mois de février 2007. La division de 
radio-oncologie des HUG indique que la radiothérapie a été terminée le 5 juin 2007 
et que selon l’examen clinique réalisé le 16 août 2007, aucune limitation 
fonctionnelle ne peut être retenue. Le pronostic est par ailleurs décrit comme 
excellent. L’incapacité de travail ayant duré du 6 février au 5 mars 2007, le 


 
 
 
 
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Tribunal considère qu’il n’y a pas d’aggravation objective et durable de l’état de 
santé de la recourante liée à cette nouvelle pathologie. 
 
La recourante soutient par ailleurs que l’apparition du cancer du sein a eu pour effet 
d’aggraver l’état psychique préexistant. A cet égard, le Dr L__________ confirme 
que l’apparition du nouveau diagnostic a péjoré toute la situation d’une manière très 
importante. Il décrit une asthénie très importante, des douleurs chroniques 
aggravées, ainsi que la péjoration de la réaction dépressive. La Dresse 
O__________ indique également que l’état anxio-dépressif est aggravé par les 
problèmes physiques de la recourante, ayant au demeurant motivé la reprise du 
traitement psychothérapeutique qui avait été interrompu durant une année. Elle 
précise que la recourante se trouve dans une souffrance psychique permanente 
rendant difficilement imaginable qu’elle reprenne une activité lucrative. 
 
S’il est exact que la recourante présente depuis 2003 des troubles psychiques dont 
elle avait déjà fait état dans le cadre de sa première demande de prestations, 
lesquels n’ont toutefois pas été considérés comme invalidants selon le 
Dr Q__________, médecin-psychiatre du SMR, il n’en demeure pas moins que 
l’examen SMR date du 28 août 2006. Partant, sans même procéder à une 
quelconque instruction complémentaire, l’intimé ne saurait renvoyer la recourante à 
ce rapport médical et indiquer que le médecin-psychiatre du SMR s’est déjà 
prononcé sur sa capacité de travail du point de vue psychiatrique. A l’évidence une 
expertise médicale s’impose. En effet, l’état de santé de la recourante n’a pas été 
évalué par l’intimé, alors même qu’elle a allégué une aggravation de ses problèmes 
psychiques du fait de la découverte de la nouvelle pathologie. Ainsi, convient-il de 
constater que le dossier ne contient aucune évaluation actuelle de l’état de santé 
psychique de la recourante. Partant, l’instruction du dossier est manifestement 
incomplète. 
 
Par conséquent, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il mette en œuvre 
une expertise psychiatrique par un médecin indépendant en vue de déterminer la 
capacité de travail de la recourante et, ceci fait, rende une nouvelle décision sur 
l’éventuel droit à une rente ou à des mesures d’ordre professionnel. 
8. Le recours sera ainsi partiellement admis. 
9. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 500 fr. lui est 
accordée à titre dépens. 
10. Au vu de l’issue de la procédure, l’intimé sera condamné à un émolument de justice 
de 200 fr., en application de l’art. 69 al. 1bis LAI qui est entré en vigueur le 
1er juillet 2006. 
 


 
 
 
 
A/1203/2008 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 10 mars 2008 de l’intimé. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sous la forme d’une 
expertise psychiatrique par un médecin indépendant, puis nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé au versement d’une indemnité de 500 fr. à la recourante à titre 
de dépens. 
6. Un émolument, fixé à 200 fr., est mis à charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente suppléante 
 
 
Diana ZEHNDER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le