ge_gerichte · AARP/237/2022 · 2022-08-03 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Mesdames 
Gaëlle VAN HOVE et Catherine GAVIN, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2700/2021 
AARP/237/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 3 août 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/205/2022 rendu le 2 mars 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/22 - 
P/2700/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 2 mars 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) a classé les faits relevant de contravention à la loi fédérale 
sur les stupéfiants (LStup) pour la période courant du 17 janvier 2017 au 1er mars 
2019, mais l'a reconnu coupable d'infractions aux art. 19 al. 1 let. c et d 
 
 - 
jours-amende correspondant à deux jours de détention avant jugement et de 79 jours-
 30.- l'unité, avec sursis 
durant deux ans, a ordonné une assistance de probation et imposé une règle de 
conduite, sous forme de suivi psychothérapeutique, pour la durée du délai d'épreuve. 
Il lui a encore infligé une amende de CHF 100.- (peine privative de liberté de 
substitution : un jour). Les mesures de substitution, prolongées en dernier lieu le 
4 février 2022, ont été levées. Le TP a renoncé à prononcer l'interdiction d'exercer 
une activité professionnelle ou non professionnelle organisée impliquant des contacts 
réguliers avec des mineurs. Des mesures de confiscation et de destruction ont été 
ordonnées. Les frais de la procédure de CHF 3'926.-, y compris un émolument de 
jugement complémentaire de CHF 800.-, ont été mis à la charge du condamné. 
A______ conclut à son acquittement du chef de pornographie (art. 197 al. 5 CP) et au 
prononcé d'une peine pécuniaire n'excédant pas 40 jours-amende à CHF 30.-, avec 
sursis durant deux ans, pour les infractions à la LStup, sans assistance de probation ni 
règle de conduite, frais de la procédure de première instance à sa charge à hauteur 
d'au maximum CHF 1'300.-, ceux de la procédure d'appel à celle de l'État. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 5 août 2021, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 
De février 2020 au 4 février 2021, il a obtenu par voie électronique, puis possédé sur 
son téléphone portable plusieurs centaines d'images et vidéos pornographiques ayant 
pour contenu des actes d'ordre sexuel avec des mineurs et/ou des animaux, faits 
constitutifs de pornographie selon "l'art. 197 al. 4 CP". 
 
b.b. Il lui était également reproché les faits suivants, lesquels ne sont plus contestés 
en appel : 
 
- le 3 février 2021, il a détenu sans droit 4 pucks de résine de cannabis d'un poids 
total de 394.9 grammes, dans sa chambre au centre [de formation professionnelle] 
C______ ; 
- le 4 février 2021, il a détenu sans droit 11.5 grammes de résine de cannabis, dans sa 
chambre rue 1______; 


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- de février 2020 au 3 février 2021, il s'est livré à Genève au trafic de stupéfiants en 
vendant de la résine de cannabis ; 
- du 2 mars 2019 au 3 février 2021, il a consommé de la résine de cannabis et de la 
marijuana. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. A______, né le ______ 2002 et devenu ainsi majeur dès le ______ 2020, était 
élève en 3ème année au centre C______, à D______ [GE], en 2021. 
En date du 3 février 2021, lors d'une fouille inopinée de sa chambre d'internat par la 
direction du centre, 4 pucks de résine de cannabis d'un poids total de 394.9 grammes 
brut ont été découverts. La perquisition de son domicile, rue 1______, par la police, 
ensuite de la dénonciation du cas par l'école, a en outre révélé la présence de 11.5 
grammes brut de résine de cannabis et d'une balance. 
a.b. L'analyse du téléphone portable de A______ effectuée par la police a mis en 
évidence 882 images pédopornographiques, dont celles d'une femme faisant une 
fellation à un garçon impubère, d'un garçon impubère en sodomisant un autre, avec 
son pénis, et d'un chien introduisant son sexe dans le vagin d'une fillette, ainsi que 
10 vidéos du même registre. 
a.c. A______ a été arrêté le 4 février 2021 (10h15) et placé en détention provisoire. 
Sa libération, subordonnée à des mesures de substitution (not. obligation de donner 
suite 
à 
toute 
convocation 
judiciaire, 
d'entreprendre 
un 
traitement 
psychothérapeutique, de se présenter auprès du Service de probation et d'insertion 
[SPI] et d'attester de la régularité de son suivi psychothérapeutique auprès de ce 
service), a été ordonnée dès le 5 février 2021 (19h50). Ces mesures ont été 
régulièrement prolongées, avant d'être levées par le TP le 2 mars 2022. 
b. Durant l'instruction, A______ a d'emblée admis consommer du cannabis depuis 
qu'il avait 12 ou 13 ans, jusqu'à consommer quatre joints par jour en 2021. Les 11.5 
grammes saisis chez lui étaient destinés à sa consommation personnelle. 
Il a également reconnu la possession des quatre pucks saisis dans sa chambre, variant 
toutefois dans ses déclarations au sujet des motifs de détention de cette drogue. En 
effet, il a d'abord expliqué avoir cotisé avec cinq autres élèves, à hauteur d'un 
montant de CHF 1'200.-, pour en faire l'acquisition le 2 février 2021. Puis, revenant 
sur ces déclarations, il a indiqué stocker cette drogue pour les "grands 
 E______ 
racket qu'il subissait de la part d'un élève de sa classe depuis une année. Sur un an, il 
avait dû garder 1.2 kilo de résine de cannabis au total, les quatre pucks saisis inclus, 


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pour le compte de "E______". Il était entré dans le circuit des stupéfiants par "crainte 
de représailles". En première instance, il a persisté dans ses dernières explications, 
concédant qu'à son sens "E______" comptait vendre les stupéfiants confiés. Il a 
ajouté qu'en récompense de ses services, ce dernier l'autorisait à prélever un petit peu 
de drogue pour sa consommation personnelle et à en vendre pour son propre compte. 
Il a reconnu avoir lui-même vendu occasionnellement de petites quantités de drogue 
à d'autres élèves [du centre de formation professionnelle] C______ ou à des gens en 
ville, articulant d'abord la vente d'approximativement 720 grammes à CHF 10.- le 
gramme, soit un chiffre d'affaire de CHF 7'200.-, sur 18 mois. Devant le TP, il a 
indiqué que ces chiffres devaient être un peu revus à la baisse, dès lors qu'il était 
stressé lors de son audition à la police et qu'il avait en fait dû vendre plutôt 
5 grammes, et non 10, par semaine. Son but n'était pas de s'enrichir mais de 
"dépanner, contre rémunération". Il n'avait plus acheté de cannabis ou de marijuana, 
n'en consommant plus du tout. 
c.a. A______ a admis, à la police, avoir été en possession d'images à caractère 
pédopornographique, ayant conscience qu'elles mettaient en scène de jeunes enfants. 
Ces images ne lui procuraient ni plaisir ni érection, mais il trouvait grisant de les 
posséder, dès lors qu'elles étaient interdites. Elles dataient d'une année environ et 
provenaient d'un groupe Whatsapp qu'un dénommé "F______" avait proposé 
d'intégrer, à deux de ses amis et lui-même. Ils avaient rencontré cet homme dans le 
préau d'une école et celui-ci leur avait proposé une fellation, ce qu'ils avaient refusé. 
Il avait "un peu" regardé les images, sans en diffuser aucune. Il avait quitté ce 
groupe, où il n'était resté qu'une semaine, au début de l'année 2021. Il lui semblait 
que ses amis étaient partis du groupe bien avant lui. Il avait conscience de la gravité 
de ces images et n'arrivait pas à comprendre pourquoi il les avait gardées, si ce n'est 
qu'il avait été piqué par la curiosité et "piégé" par un enregistrement automatique des 
données. 
Devant le MP, A______ a expliqué avoir accepté d'être ajouté au groupe Whatsapp 
de "F______", âgé d'une quarantaine d'années, "pour le délire". Il s'agissait d'un 
groupe sur lequel "ils" envoyaient des photos de filles nues mineures et des photos et 
vidéos de filles et garçons mineurs s'adonnant à des actes d'ordre sexuel. Ses amis et 
lui se "marraient" en les regardant et ils envoyaient à "F______" des messages dans 
lesquels ils se "foutaient" de lui. Il n'avait pas d'emblée quitté le groupe en voyant le 
genre de photos et vidéos qui y étaient échangées, car les recevoir lui procurait une 
certaine "adrénaline", sans l'exciter, dès lors qu'il s'ennuyait le week-end. Il ne 
pensait pas forcément que cela était illégal car la majorité du contenu reçu se trouvait 
sur internet. 
c.b.a. Dès le mois de mars 2021, dans le cadre des mesures de substitution 
ordonnées, A______ a été suivi à la consultation post-carcérale du Service de 


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médecine pénitentiaire (SMP) par G______, psychologue/psychothérapeute FSP, 
avec un travail essentiellement axé sur sa sexualité et le délit associé. 
Il a également été suivi conjointement par H______, psychologue installé en cabinet 
privé, dont le travail était centré sur la problématique liée à l'addiction au cannabis et 
à l'alcool, ainsi qu'à l'interaction avec les autres. 
c.b.b. Dans son rapport établi le 24 août 2021, G______ a notamment relevé ce qui 
suit : 
 […] 
nous 
explorons 
les 
aspects 
cliniques 
sous-jacents 
aux 
faits 
de 
pédopornographie qui lui sont reprochés. Sur la base de notre évaluation clinique, 
nous ne retenons pas un diagnostic de pédophilie, le patient n'ayant jamais été attiré 
par les enfants. Il explique son acte dans un contexte de construction identitaire à la 
recherche d'une posture forte et endurcie. Le patient affirme que le fait de visionner 
ces images le dégoûtait et le mettait mal à l'aise ; il pensait néanmoins que c'était un 
bon entraînement pour devenir plus insensible et plus fort, afin de mieux 
correspondre à l'attente de ses pairs […] En résumé, monsieur A______ s'investit 
dans la psychothérapie et fait des progrès dans la compréhension de ses 
comportements et des actes qui lui sont reprochés. A ce propos, il montre de très 
bonnes capacités de réflexion en arrivant à se remettre en question et à progresser 
dans ses problématiques. Il intègre des nouveaux points de vue, qui en association 
avec d'autres facteurs protecteurs (entourage soutenant, bonne capacité 
d'introspection, bonne insertion sociale) peuvent le protéger de nouveaux 
comportements délictueux. Pour ces raisons, nous préconisons la poursuite du suivi 
psychothérapeutique". 
Dans son rapport du 1er février 2022, la thérapeute a encore observé que, durant les 
derniers mois, A______ avait manqué quelques rendez-vous, son irrégularité ayant 
été due à sa difficulté d'organisation en raison d'un rythme quotidien très intense 
(travail à l'école et dans ses petits boulots de ______). Elle confirmait l'exclusion 
d'un diagnostic de pédophilie, le patient n'étant pas attiré par les enfants. A______ 
avait confirmé son souhait de poursuivre une prise en charge bifocale, y trouvant un 
bénéfice thérapeutique complémentaire. Il se montrait toujours investi dans la 
psychothérapie, faisait des progrès, démontrait de bonnes capacités d'introspection et 
une bonne insertion sociale (travail et formation). La thérapeute confirmait la 
présence de facteurs protecteurs pouvant prévenir de nouveau comportements 
délictueux (entourage, bonnes capacités d'introspection, investissement dans la 
démarche psychothérapeutique et bonne insertion sociale). La poursuite de son 
travail psychothérapeutique, soit dans le cadre actuel soit sur le mode volontaire, 
souhaité par le patient, était recommandée. 


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c.b.c. Dans son rapport du 28 février 2022, H______ relève que A______ avait 
manqué quatre séances sur 30 (dont une absence avait une justification scolaire) et 
observe ce qui suit : 
"[A______] est dans un questionnement sain vis-à-vis de lui-même et revisite ses 
comportements et sa façon de voir les autres et le monde. Je pense qu'un suivi en 
équipe, comme c'est le cas en ce moment, est très favorable à son développement en 
lui permettant de trouver des alliances bienveillantes et fermes qui l'aident à se 
déployer. Pour répondre à votre question de savoir si le suivi psychologique pourrait 
être sur une base volontaire, ma réponse est positive". 
c.b.d. Dans un rapport du 2 mars 2022, le SPI a indiqué au TP que A______ se 
présentait régulièrement à son service, qu'il affirmait respecter les obligations 
auxquelles il était astreint, qu'il assurait se maintenir éloigné de situations ou 
personnes pouvant l'influencer négativement et qu'il poursuivait son suivi 
psychothérapeutique avec G______, ainsi que son cursus post-CFC à l'école 
C______. 
c.c.a. En première instance, A______ a admis les faits de pornographie reprochés, en 
persistant dans ses précédentes explications. 
Il était suivi par G______ et H______ de manière bimensuelle. Son travail avec 
G______ lui avait permis de répondre aux questions qu'il se posait. Celui avec 
H______ lui apportait aussi beaucoup. Les images incriminées le choquaient. Il avait 
pensé que le fait de les regarder lui permettait de "renforcer [son] comportement", de 
renvoyer une image moins gentille de lui et de répondre à certaines attentes. Il ne 
fréquentait plus de personnes ayant une influence négative sur lui. Il n'était, à 
présent, plus du tout attiré par ces images. Il n'avait jamais été excité ou attiré par les 
enfants, mais seulement par les filles de son âge. 
G______ avait évoqué à plusieurs reprises la possibilité qu'il soit mis fin à leur 
travail. Il acquiescait toutefois à la règle de conduite requise par le MP, sous la forme 
de la poursuite de son traitement. Si la justice ne devait pas l'ordonner, il le 
poursuivrait de lui-même. 
c.c.b. D'après sa mère, sa personnalité était complètement différente depuis février 
2021, les faits ayant été un électrochoc. Il avait coupé les liens avec ses anciennes 
fréquentations et était devenu touchant, ambitieux et volontaire. Il avait créé un 
véritable lien avec son thérapeute. Il avait démontré un changement énorme et 
positif. Après des années d'adolescence difficiles, ses liens avec son fils s'étaient 
restaurés, de même que la relation entre celui-ci et son père. Elle était sûre qu'il ne 
consommait à présent plus de cannabis, sa dynamique et son hygiène de vie en 
témoignant. 


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c.c.c. Le TP a informé la défense de ce qu'il examinerait les faits également sous 
l'angle de l'art. 197 al. 5 CP (art. 344 du Code de procédure pénale [CPP]). 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
Contrairement à ce qu'avait considéré le TP, l'acte d'accusation établi ne permettait 
pas de rendre un verdict de culpabilité fondé sur l'art. 197 al. 5 CP à son encontre, 
dès lors qu'il n'y était pas mentionné qu'il avait agi "à des fins de consommation", 
alors que cela était un élément constitutif de l'infraction. L'art. 197 al. 4 CP ne 
pouvait, quant à lui, pas être retenu, vu l'absence de diffusion et, en tout état de 
cause, l'interdiction de reformatio in pejus en appel. 
 
Sous l'angle de la peine, il convenait de garder à l'esprit le fait qu'il avait été mineur 
durant plus des trois quarts de la période pénale. Il n'avait pas sollicité ou diffusé les 
fichiers pédopornographiques incriminés. Le diagnostic de pédophilie avait été 
écarté. Le premier juge avait, par ailleurs, retenu à tort qu'il avait agi par appât du 
gain s'agissant de l'infraction à la LStup, dans la mesure où les ventes qu'il avait 
effectuées ne lui avaient servi qu'à assurer sa propre consommation ou à "dépanner" 
des camarades. Il n'éta ' 'œ v 
"gardien" de la drogue. Sa collaboration avait été très bonne. Il n'avait eu aucun 
intérêt à minimiser l'ampleur de son activité, dès lors que cela n'avait pas d'influence 
sur le verdict de culpabilité. Il avait livré à la police des informations sur "E______" 
et "F______", quitte à s'exposer à des représailles. Il avait respecté les mesures de 
substitution ordonnées. De l'avis de ses thérapeutes, il avait progressé. Sa prise de 
conscience était plus qu'initiée. Il était devenu abstinent et avait accompli avec 
succès sa scolarité. Dans la mesure où le TP avait retenu, à juste titre, un pronostic 
favorable, le prononcé d'une assistance de probation et d'une règle de conduite n'était 
pas justifié. Si les thérapeutes recommandaient la poursuite de la thérapie, ils ne 
voyaient eux-mêmes pas la nécessité de l'imposer judiciairement, dès lors qu'il était 
désireux de la poursuivre volontairement. Il n'y avait pas de raison de douter de son 
engagement. 
 
Enfin, il sollicitait une réduction des frais auxquels il avait été condamnés en vertu de 
l'art. 425 CPP. Il était un tout jeune majeur, encore en formation, ne percevant qu'un 
maigre revenu, au demeurant aléatoire et affecté au paiement de ses charges. Dans sa 
situation, les frais constituaient "une double peine", de nature à compromettre sa 
réinsertion. Il n'aurait alors d'autre choix que de solliciter l'aide financière de sa mère, 
ce qui reviendrait à les répercuter sur elle. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais. 


- 8/22 - 
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En dépit des critiques de l'appelant, la description des faits contenue dans l'acte 
d'accusation contenait tous les éléments constitutifs de l'infraction de pornographie, 
que ce soit sous l'angle de l'art. 197 al. 4 ou al. 5 CP. C'était à juste titre que le TP 
avait considéré que le dessein, à tout le moins de consommation, tombait sous le 
coup du cas atténué, soit du cas le plus favorable au prévenu, et qu'il n'avait dès lors 
pas à être mentionné explicitement. 
 
d. Dans sa réplique, l'appelant observe que, contrairement à ce que l'accusation 
soutenait, l'absence de toute référence à un dessein, a fortiori lorsque celui-ci 
délimitait l'application entre deux dispositions, ne pouvait être réparée par le fait que 
l'infraction la moins grave avait été retenue. 
e. Le TP se réfère à son jugement. 
D. 
A______, né le ______ 2002, de nationalité suisse, est célibataire et sans enfant. Il 
est domicilié chez sa mère et a renoué de bonnes relations avec ses deux parents. Il a 
obtenu un CFC de ______ le 29 juin 2021. Lors d'un concours d'apprenti ______ en 
février 2022, il a décroché la troisième place. Il a passé, avec succès, les examens 
pour l'obtention d'un second diplôme de ______ fin juin 2022, lequel lui sera remis 
en septembre 2022. Il a été admis à la formation de technicien diplômé ES en 
Conduite des travaux – ______, pour la volée de 2022 à 2025, auprès de l'Ecole 
supérieure technique à I______ [VD]. Une fois sa formation achevée, il envisage de 
travailler en tant qu'indépendant. Il a, par ailleurs, le projet de créer une application 
d'auto-entreprenariat avec un ami de longue date. 
En marge de ses études, il effectue de menus travaux de ______ auprès de 
particuliers, ce qui lui procure un revenu d'environ CHF 500.- à CHF 550.- par mois, 
soit un revenu annuel de l'ordre de CHF 6'600.- lui permettant de couvrir ses charges. 
Il n'a pas d'antécédent inscrit au casier judiciaire suisse. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 8h50 d'activité de chef d'étude, 
dont 60 minutes d'étude du dossier et 6h00 de rédaction du mémoire d'appel (env. 18 
pages), ce à quoi s'ajoutent 45 minutes d'activité du stagiaire pour l'étude du dossier 
également. Il requiert, en outre, le remboursement de frais de photocopies à hauteur 
de CHF 107.-. En première instance, son activité avait été taxée à hauteur de 15h10. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 


- 9/22 - 
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La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
 ' 6 2 v v ’ 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 
138 V 74 consid. 7 p. 82). 
2.1.2. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus 
brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 
let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). 
Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de 
délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère 
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une 
personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Il doit décrire les 
infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui 
permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont 
faits (art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui 
sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il 
puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de délimitation et 
d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). 
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (immutabilité de 
l'acte d'accusation) mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le 
ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes 
et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut toutefois retenir dans son 
jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont 
secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (arrêts du Tribunal 


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fédéral 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.1, non publié in ATF 144 IV 189 ; 
6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1). 
2.2.1. A teneur de l'art. 197 al. 1 CP, quiconque offre, montre, rend accessibles à une 
personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements 
sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations 
 v ’ 
 v v ’ 
Selon l'art. 197 al. 4 CP, quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en 
circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, 
 v ’ è è 
 v ’ y ’ v 
d v ’ 
 v ’ v v 
 ’ 
acte ’ v v v 
liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. 
D'après l'art. 197 al. 5 CP, quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, 
fabrique, importe, prend en dépôt, ac v ’ 
 è è v ’ y 
 ’ v v 
 ’ v ’ 
 v v ’ ’ 
 ’ v 
la sanction est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine 
pécuniaire. 
En ce qui concerne le comportement typique de l'infraction à l'art. 197 al. 5 CP, le 
législateur a voulu interdire le fait d'acquérir, d'obtenir par voie électronique ou d'une 
autre manière et de posséder les objets ou représentations. Sous l'empire de l'ancien 
droit, en vigueur jusqu'au 30 juin 2014, la possession supposait, d'un point de vue 
objectif, la détention de données électroniques et, d'un point de vue subjectif, la 
volonté d'en avoir la maîtrise. Depuis la novelle entrée en vigueur le 1er juillet 2014, 
cette disposition punit la consommation en tant que telle, y compris la consommation 
sans possession via Internet. Les actes individuels, destinés à une consommation 
strictement personnelle, sont mis au bénéfice d'un traitement privilégié, la peine se 
limitant à une privation de liberté d'un an au plus ou à une peine pécuniaire, alors que 
la sanction va jusqu'à un maximum de trois ans au plus si les objets ou 
représentations mettent en présence des mineurs effectifs (Message du 4 juillet 2012 
concernant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection 
des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels [convention de Lanzarote] et sa 
 œ v [ ] 2012 7095, ch. 2.6.3.2 ; M. DUPUIS 


- 11/22 - 
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/ L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 37 ad art. 197). 
2.2.2. Au plan subjectif, l'art. 197 al. 5 CP définit une infraction de nature 
intentionnelle ; le dol éventuel suffit. L'auteur réalise l'élément subjectif de 
l'infraction s'il sait ou s'il doit savoir que son comportement se rapporte à des objets 
ou à des représentations relevant de la pornographie dure. Il ne s'agit pas pour autant 
de qualifier de consommation intentionnelle tout contact avéré avec des 
représentations relevant de la pornographie dure. Pour la consommation via Internet 
notamment, le nombre d'images et de pages consultées, ainsi que la provenance des 
fichiers devraient être déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1260/2017 du 
23 mai 2018 consid. 2.1). 
La jurisprudence n'exige pas de l'auteur un dessein de transmettre la pornographie 
dure à autrui. Il suffit que l'auteur accomplisse un des comportements typiques prévu 
par la loi, même s'il n'agit qu'en vue de son usage personnel (M. DUPUIS et al., 
op. cit., n. 40 ad art. 197). 
Le texte de l'art. 197 al. 4 et 5 CP opte pour un mode de classification fondé sur le 
dessein de diffusion. Ainsi, les mêmes comportements tombent sous le coup de 
l'art. 197 al. 5 CP (cas atténué) s'ils sont commis aux fins de consommation propre 
ou de l'art. 197 al. 4 CP dans les autres cas. En application du principe in dubio pro 
reo, il faudra retenir le cas atténué toutes les fois que le dessein de diffusion ne 
pourra être établi (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], 
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2017, n. 66 ad art. 197). 
2.3. E ’ è 
 v ’ ’ v 2 2 4 v 2 2 v ie 
électronique, puis possédé sur son téléphone portable 882 images et 10 vidéos ayant 
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saurait intervenir. 
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 ’ ’ ation de ce chef, 
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mentionné. 


- 12/22 - 
P/2700/2021 
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 ’ v vidéos incriminées. Le 
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En tout état de cause, les déclarations ’ 
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consommé les représentations incriminées en les recevant sur son téléphone portable 
et en les y conservant. Lors des débats de premiè ’ 
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 ’ 197 al. 5 CP, sans que cela ne suscite alors de contestation de sa part, au vu du 
procès-verbal établi, ce qui confirme sa bonne compréhension. 
E ’ v v 
 ’ ’ 4 ’ 
correcte application du principe in dubio pro reo ’ résulte du fait 
 ’ ’ 
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3. 
3.1. ’ ’ ’ 
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3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
3.2.2. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au 
moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de 
 ’ 34 
En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au 
plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de 


- 13/22 - 
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 ’ v 
fortune, de son mode v ’ 
et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 
3.2.3. ’ ’ 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine ’ 
 v ’ I 
la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par 
le maximum légal de chaque peine (art. 49 al. 1 CP). 
 ' ' vè v è ê 
 ' 4 
 ' ' è 
 la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la 
peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus 
sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements 
distincts (art. 49 al. 3 CP). 
3.2.4. Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut 
ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée 
du délai d'épreuve. La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter 
sur des soins médicaux ou psychologiques (art. 94 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). 
La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable 
du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne 
saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt 
du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir 
un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 2 s.). Le 
choix et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations 
pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 107 IV 88 consid. 3a p. 89 
concernant l'art. 38 ch. 3 aCP). Ils relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité 
(ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 
2016 consid. 1.2.2). Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de 
conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un 
sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des 
infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi 
que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.2 p. 4). Les règles 
de conduite imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir un risque de 


- 14/22 - 
P/2700/2021 
récidive peuvent s'avérer déterminantes dans l'établissement du pronostic (ATF 
128 IV 193 consid. 3c p. 200 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 
2017 consid. 1.1.2). 
3.2.5. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à 
l'instar de la détention avant jugement subie, la durée à imputer dépendant de 
l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle en découlant pour l'intéressé, en 
comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. 
Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 
consid. 2.4 p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 
consid. 5.1). 
 
3.3.1. En l'occurrence, bien que l'appelant ait commis une partie des infractions 
reprochées avant sa majorité atteinte le 13 novembre 2020, il est admis que le CP est 
applicable pour fixer sa peine (art. 9 al. 2 CP et 3 al. 2 du droit pénal des mineurs 
[DPMin]). 
3.3.2. Sa faute n'est pas de peu d'importance. Il a possédé, durant une année, un 
grand nombre de données relevant de la pornographie dure, choquantes, selon ses 
propres termes, certes sans les diffuser mais pour sa consommation personnelle. Ce 
faisant, il a porté atteinte à des biens juridiques tels que la dignité humaine, la 
protection de la jeunesse, en particulier des acteurs-victimes, et celle des animaux. 
Outre le fait de consommer lui-même des stupéfiants, il a pris part à un trafic visant à 
en écouler dans le domaine public durant une année également et en a lui-même 
vendu à certaines occasions, sur une période un peu plus longue. Il a, de la sorte, 
porté atteinte à la santé d'autrui. L'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il prétend avoir 
agi par "contrainte", en raison du racket dont il faisait l'objet, puis par peur de 
"représailles" des grands de son quartier. En effet, de son propre aveu, il a convenu 
 'œ v ' ons, telle que celle d'aviser la 
police des actes répréhensibles subis, lui étaient accessibles. Au demeurant, tel qu'il 
l'a lui-même expliqué, il trouvait également son compte dans cet arrangement, 
puisque cela lui permettait d'obtenir des stupéfiants pour sa propre consommation, 
sans bourse délier, ou pour les vendre, à son profit. Il a ainsi sciemment contribué au 
fléau pour la santé publique que représente le trafic de stupéfiants. Le préjudice pour 
la collectivité du trafic de stupéfiants, y compris au plan matériel, est par ailleurs 
significatif du fait que de tels actes mobilisent considérablement les nombreux 
acteurs appelés à les réprimer. 
S'agissant de la pornographie, l'appelant a d'abord agi pour des motifs égoïstes. Il 
pouvait rechercher "l'adrénaline" nécessaire pour pallier son ennui, voire des moyens 
de s'endurcir, de bien d'autres façons. Concernant les infractions à la LStup, en dépit 
de ses dénégations, on admettra avec le premier juge que son mobile relève de l'appât 


- 15/22 - 
P/2700/2021 
du gain, que ce soit pour s'épargner le coût de sa propre consommation ou se 
procurer un revenu non négligeable. Le gain annuel réalisé, même légèrement revu à 
la baisse par rapport au montant initialement articulé de CHF 7'200.-, restait 
important pour un étudiant. 
La responsabilité de l'appelant était pleine et entière. 
Il y a concours d'infractions, ce qui justifie une aggravation de la peine. 
La situation personnelle de l'appelant n'explique en rien ses agissements, dès lors 
qu'il bénéficiait d'un environnement familial et social stable, et avait de bonnes 
perspectives sur le plan professionnel. 
Sa collaboration à la procédure a été moyennement bonne. S'il a d'emblée admis la 
plupart des faits reprochés, ceux-ci ne pouvaient qu'être difficilement contestés au vu 
des éléments de preuve objectifs recueillis. Il a, par ailleurs, tenté de minimiser à 
plusieurs égards sa responsabilité dans les faits incriminés. S'agissant de la plus 
grande quantité de stupéfiants saisie dans ses effets personnels, il a d'abord allégué 
l'avoir acquise en commun avec d'autres personnes, avant de soutenir avoir été 
"contraint" de la garder. Quant à la vente de drogue pour son propre compte, il a 
d'abord articulé une quantité de 720 grammes, puis s'est évertué à l'abaisser pour les 
besoins de sa cause. A cet égard, si le fait de retenir une quantité inférieure de drogue 
n'aurait pas d'incidence sur la qualification de l'infraction, tel que le remarque 
l'appelant, il n'en demeure pas moins que cela a une influence sur l'appréciation de sa 
faute. En ce qui concerne les faits de pornographie, il a passablement cherché à se 
décharger de sa responsabilité sur le compte "F______". Pourtant, selon ses propres 
explications, les amis qui avaient rejoints le groupe en question avec lui l'avaient 
quitté bien plus tôt. Il aurait pu faire de même. 
La prise de conscience de l'appelant apparaît bien amorcée, dès lors qu'il ne 
consomme plus et évolue positivement, ce dont ses thérapeutes ainsi que sa mère ont 
attesté. Toutefois, au vu de l'acquittement plaidé en appel, celle-ci doit encore 
évoluer. 
L'appelant n'a pas d'antécédent judiciaire, ce qui constitue toutefois un facteur neutre 
sur la fixation de sa peine. 
Le prononcé d'une peine pécuniaire, assortie du sursis, lui est acquis (art. 34, 42 al. 1 
CP et art. 391 al. 2 CPP). La quotité de 120 jours-amende arrêtée par le premier juge 
pour sanctionner l'infraction de pornographie, en tenant précisément compte de ce 
qu'une partie des faits s'est produite durant sa minorité, est parfaitement adéquate, vu 
également la durée de la période pénale, le type et le nombre des représentations 
incriminées. Une aggravation de cette peine de base à un total de 180 jours-amende 


- 16/22 - 
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pour sanctionner le délit à la LStup (peine hypothétique : 120 jours-amende) tient 
aussi pleinement compte des paramètres de la situation de l'appelant. Le montant du 
jour-amende fixé à CHF 30.- ’ ' 
 ’ v ê à deux ans doit être confirmée, étant relevé qu'il 
s'agit là du minimum légal (art. 44 al. 1 CP). 
La détention avant jugement sera déduite de la peine infligée à l'appelant, à hauteur 
de deux jours-amende, correspondant à deux jours de détention avant jugement, et de 
79 jours-amende au titre des mesures de substitution, soit 1/5 du total de 391 jours 
durant lesquels l'appelant y a été soumis, une telle clé d'imputation n'étant pas remise 
en cause et, au demeurant, généreuse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_990/2020 
consid. 2.5.2). 
Le prononcé d'une amende de CHF 100.- (peine de substitution : un jour) sanctionne 
correctement la contravention à la LStup (art. 106 al. 1 et 2 CP), ce qui n'a également 
fait l'objet d'aucun grief. 
3.3.3. La CPAR se rallie à l'avis du TP selon lequel il apparaît encore prématuré de 
permettre à l'appelant de poursuivre son travail thérapeutique sur un mode volontaire, 
hors d'un cadre strict. Certes, il doit lui être donné acte de nombreux progrès, dus en 
bonne partie à un tel suivi. Cela étant, tel qu'observé précédemment, la prise de 
conscience de l'appelant doit encore être consolidée, celui-ci peinant encore à 
accepter sa condamnation du chef de pornographie. La poursuite du travail 
thérapeutique est d'ailleurs expressément recommandée par les thérapeutes pour 
permettre à l'appelant de continuer à évoluer favorablement. Ce dernier en reconnaît 
le bénéfice et en est demandeur. Seul un tel traitement peut permettre d'escompter un 
amendement durable. Vu les biens juridiques susceptibles d'être lésés en cas de 
récidive, une telle règle de conduite durant deux ans ne constitue pas un sacrifice 
excessif. Cela permettra par ailleurs à l'appelant de l'observer avec une certaine 
assiduité, bien que les conditions et le rythme du traitement pourront évoluer. 
Par conséquent, la décision d'ordonner une assistance de probation, afin de permettre 
à l'appelant de continuer à bénéficier de l'aide nécessaire du SPI, et une règle de 
conduite, 
sous 
la 
forme 
de 
la 
poursuite 
du 
traitement 
actuel 
(suivi 
psychothérapeutique, en équipe), pendant la durée du délai d'épreuve de deux ans, 
sera confirmée. 
4. 
4.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première 
instance s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; 
si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les 
frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 


- 17/22 - 
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L'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure. 
Elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne 
astreinte à les payer (art. 425 CPP). Un sursis, une remise ou une réduction des frais 
peuvent notamment être décidés afin de ne pas rendre plus difficile la réinsertion 
sociale du condamné. En outre, l'imputation des frais, quand bien même elle ne 
constitue pas une peine, est personnelle et ne doit donc pas se trouver répercutée 
injustement sur l'entourage, la famille de la personne astreinte au paiement 
(A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], op. cit., n. 1a et 2 ad art. 425). 
4.2. L'appelant succombe intégralement et doit par conséquent supporter l'ensemble 
des frais de la procédure envers l'État, lesquels comprendront, en appel, un 
émolument réduit de CHF 1'000.- pour tenir compte de sa situation personnelle 
(art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale). 
Aucun motif ne commande de réduire les frais de première instance mis à sa charge. 
Au moment de les fixer, le premier juge a dûment pris en compte sa situation 
personnelle. L'appelant, qui réside toujours chez sa mère et perçoit tout de même un 
revenu en marge de ses études, pourra au besoin solliciter le règlement des frais mis 
à sa charge par acomptes, à l'instar des autres prévenus ayant de faibles revenus. 
5. 
5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. L'art. 16 al. 1 
let. c du règlement genevois sur l'assistance juridique (RAJ) prescrit notamment que 
l'indemnité en matière pénale est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour le 
chef d'étude, débours de l'étude inclus. En cas d'assujettissement, l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
Le tarif horaire comprend ainsi les frais administratifs de fonctionnement engendrés 
par la gestion des dossiers (débours) tels que l'ouverture et clôture du dossier, 
photocopies, affranchissement, téléphone et télécopie (décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.4), de 
sorte qu'il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnisation supplémentaire à ce titre. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS [éds], 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). 


- 18/22 - 
P/2700/2021 
 
5.2. En l'occurrence, il sied de retrancher de l'état de frais produit par le défenseur 
d'office de l'appelant les 45 minutes d'étude du dossier par le stagiaire, une durée 
d'une heure y ayant déjà été consacrée par le chef d'étude, alors qu'il apparaît que 
seul ce dernier a mené des entretiens avec le client et a travaillé sur la rédaction du 
mémoire d'appel. Il ne se justifiait pas de consacrer plus de quatre heures à la 
rédaction de cette écriture, au vu des griefs encore soulevés en appel, le dossier étant 
au demeurant déjà bien connu du conseil pour l'avoir plaidé en première instance. 
Les cinq pages du mémoire reprenant les faits retenus, en substance, par le TP 
n'étaient notamment pas nécessaires. Pour le reste, au vu des principes précédemment 
énoncés, la facturation des frais de photocopies doit être écartée. 
 
En conclusion, la rémunération allouée à Me B______ sera arrêtée à CHF 1'766.30, 
correspondant à 6h50 d'activité au tarif horaire de CHF 200.- (CHF 1'366.70), la 
majoration forfaitaire de 20% (CHF 273.35) et l'équivalent de la TVA au taux de 
7.7% (CHF 126.30). 
* * * * * 
 


- 19/22 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/205/2022 rendu le 2 mars 2022 
par le Tribunal de police dans la procédure P/2700/2021. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'115.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'000.-. 
Arrête à CHF 1'766.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. c et d et 19a ch. 1 CP [recte : LStup] ) et de pornographie (art. 197 al. 5 CP). 
Classe les faits du chef de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants pour la 
période courant du 17 janvier 2017 au 1er mars 2019 (art. 19a ch. 1 LStup) (art. 109 CP 
et 329 al. 4 et 5 CPP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 
2 jours-amende correspondant à 2 jours de détention avant jugement et de 79 jours-
amende au titre des mesures de substitution (1/5) (art. 34 al. 1 et 51 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.- (art. 34 al. 2 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 al. 1 
et 44 al. 1 CP). 
Ordonne une assistance de probation et impose une règle de conduite, sous forme de suivi 
psychothérapeutique, pour la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2, 93 al. 1 et 94 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai 
d'épreuve, se soustraire à l'assistance de probation ou violer la règle de conduite, le sursis 
pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle 
peine (art. 44 al. 3 et 95 al. 5 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 al. 1 CP). 


- 20/22 - 
P/2700/2021 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 1 jour (art. 106 al. 2 CP). 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée (art. 106 al. 2 CP). 
Lève les mesures de substitution, dont la prolongation a été ordonnée le 4 février 2022 par 
le Tribunal des mesures de contrainte. 
Renonce à prononcer l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 
let. d ch. 2 et al. 4bis CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation du téléphone figurant sous chiffre 2 de l'inventaire du 4 février 
2021 au nom de A______ (art. 69 et 197 al. 6 CP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'126.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP et 9 al. 1 let. d RTFMP). 
Fixe l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office, à CHF 4'243.40 (art. 
135 al. 2 CPP). 
Informe A______ que s'il faisait appel du présent jugement ou en demandait la motivation 
écrite dans les 10 jours suivant la notification du dispositif, l'émolument de jugement fixé 
serait en principe triplé (art. 9 al. 2 RTFMP). 
[…] 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 800.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______. " 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service de Probation et 
d'Insertion. 
 
La greffière : 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 


- 21/22 - 
P/2700/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 22/22 - 
P/2700/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
3'926.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'115.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'041.00