ge_gerichte · ATAS/312/2026 · 2026-04-16 · fr


Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, Présidente 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/721/2025 
ATAS/312/2026 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 16 avril 2026 
1ère Chambre 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Philippe GORLA, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ORGANISATION DE SANTE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______, née en 1974, titulaire d’un baccalauréat technique hôtelier, a travaillé 
en qualité de serveuse dès le 1er octobre 2017, puis de directrice dès le 1er octobre 
2018 dans un restaurant sis à Genève, dont il était convenu avec B______, son 
employeur, qu’elle le reprendrait début 2019. À ce titre, elle était assurée contre 
les accidents auprès de SWICA (ci-après : l’assurance ou l’intimée). 
b. Le 8 octobre 2018, l’assurée a subi un polytraumatisme alors qu’elle roulait en 
scooter, percutée par une voiture. Elle a été transportée aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), où les médecins ont constaté un 
traumatisme crânien cérébral avec amnésie circonstancielle, des fractures des os 
propres du nez et une atteinte multifocale de la cloison nasale, traitée par 
repositionnement nasal le 18 octobre 2018, un pneumothorax gauche, une lame 
d’hémopéritoine au regard de la pointe hépatique, une contusion de l’articulation 
acromio-claviculaire gauche, des fractures costales, et une fracture ouverte du 
plateau tibial à droite avec atteinte des ligaments croisés antérieur et postérieur, 
traitée par débridement et lavage à droite le 10 octobre 2018, puis par ablation du 
matériel d’ostéosynthèse du fixateur externe, réduction ouverte, ostéosynthèse et 
laçage du ligament croisé antérieur le 18 octobre 2018. Elle présentait également 
une bursite sous-acromiale post-traumatique à gauche et des lésions dentaires. 
Selon la lettre de sortie des HUG, s’agissant de la fracture du nez, le rendez-vous 
de contrôle du 6 novembre 2018 s’était révélé rassurant. L’assurée avait présenté 
des omalgies gauches dans un contexte d’utilisation importante des cannes. La 
radiographie était rassurante, sans lésion osseuse. La bursite avait motivé une 
infiltration avec une évolution très favorable et une disparition des symptômes au 
bout de 48 heures. Durant son hospitalisation, l’assurée avait bénéficié d’un 
soutien psychologique de deux séances dans le contexte d’un état de stress aigu à 
la suite de l’accident. La poursuite d’un soutien ambulatoire était indiquée au vu 
de la persistance du vécu traumatique. Elle avait également présenté quelques 
épisodes de vertiges imputés à un vertige positionnel paroxystique bénin post-
traumatique, qui avait connu une très bonne évolution après plusieurs séances de 
manœuvres libératrices. L’assurée a quitté les HUG le 16 novembre 2018, date à 
laquelle elle a regagné son domicile. Un arrêt de travail a été établi jusqu’au 
16 décembre 2018. 
c. L’assurance a pris en charge ce cas. 
d. Une incapacité de travail totale a été attestée dès décembre 2018 par le docteur 
C______, spécialiste en médecine physique et réadaptation, qui a par la suite 
régulièrement prolongé les arrêts de travail. 
Dans un rapport du 16 mai 2019, ce médecin a indiqué que la grave fracture du 
plateau tibial avait été suivie d'une algodystrophie encore en phase inflammatoire. 
Actuellement, on notait également une contusion de l'épaule gauche, et surtout un 


 
 
 
 
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traumatisme crânien avec des répercussions cognitives, en particulier des troubles 
mnésiques et de la concentration. Pour le genou, l'amélioration sur le plan 
trophique et de la douleur avait été assez notable ces dernières semaines, avec une 
médication antalgique diminuée. En revanche, les amplitudes ne s’amélioraient 
que très progressivement. 
e. D______, docteure en neuropsychologie, a procédé à une évaluation 
neuropsychologique de l’assurée en mai et juin 2019. L’assurée se plaignait 
d’avoir parfois des blancs. Elle ne parvenait plus à retenir ce qu’elle lisait. Elle 
avait tendance à se disperser et était débordée lorsqu’elle avait trop 
d’informations à gérer. Elle devait noter de nombreuses choses sous peine de les 
oublier. Elle s’embrouillait facilement dans les choses qu’elle savait faire. Elle 
avait de la peine à suivre une discussion à plusieurs. Elle était plus sensible et plus 
émotive, très anxieuse, et son moral n’était pas bon. Les tests neuro-
psychologiques révélaient des troubles en mémoire de travail, dans les fonctions 
exécutives (défaut d’inhibition, de flexibilité mentale, d’auto-activation), au 
niveau attentionnel (alerte, ralentissement, attention divisée et soutenue) et pour le 
rappel d’un texte lu. Sur le plan clinique, l’assurée présentait une fatigue et une 
fatigabilité, des fluctuations de la concentration et un ralentissement dans l’accès 
à l’information. Les troubles étaient compatibles avec les séquelles d’un 
traumatisme crânio-cérébral léger, mais leur intensité dépassait ce contexte et 
l’état anxio-dépressif participait aux troubles et à leur intensité. Cet état anxio-
dépressif était réactionnel à l’accident, et un état de stress était probable. La 
fatigue et la gestion des douleurs participaient également aux troubles. Au vu des 
troubles cognitifs, de la fatigue et de la fragilité émotionnelle, l’assurée n’était pas 
en mesure de reprendre un emploi. Une reprise éventuelle devrait se faire de 
manière progressive, dans un premier temps à taux réduit, sans stress et sans 
exigence de rendement. 
f. Dans un rapport du 2 juillet 2019, le docteur E______, spécialiste en 
psychiatrie, a mentionné une symptomatologie post-traumatique liée à l’accident 
ainsi qu’une réaction anxio-dépressive, en lien avec les atteintes cognitives 
persistantes, les douleurs et le travail de deuil face aux nouvelles limitations. 
g. Dans un rapport à l’office de l’assurance-invalidité (OAI) du 28 août 2019, le 
Dr C______ a indiqué que le genou présentait désormais légèrement moins de 
signes dystrophiques. L’assurée marchait quasiment sans cannes, mais avec une 
boiterie. Elle restait limitée dans son périmètre de marche, ne pouvait tenir la 
station debout prolongée, emprunter des escaliers ou porter des charges. Les 
limitations liées à l’épaule étaient le port de charges et les contraintes du côté 
gauche. L’assurée présentait également des limitations d’ordre psychique. Aucune 
activité n’était encore exigible, les limitations restant trop importantes. Ce 
médecin a adressé un rapport au contenu globalement identique à l’assurance le 
30 janvier 2020. 


 
 
 
 
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h. Dans son rapport du 27 mai 2020, F______, psychologue, a mentionné chez 
l’assurée des plaintes cognitives, avec des oublis fréquents et des absences. 
L’assurée souffrait du décalage entre ce qu’elle était avant – dynamique, rapide et 
efficace – et ce qu’elle était devenue. De nombreuses stratégies devaient être 
mises en place. Les tâches administratives étaient également très compliquées. 
L’assurée décrivait une instabilité sur le plan émotionnel. Elle n’arrivait pas à se 
projeter dans le futur. La restauration lui manquait, elle craignait de ne pouvoir 
retrouver une activité qui lui corresponde. Objectivement, sa compréhension et 
son débit verbal étaient lents. L’assurée peinait à intégrer l’information verbale, 
surtout complexe et donnée rapidement, puis à traduire sa pensée en mots. Elle 
cherchait ses mots, avec des blancs dans le fil de la pensée, et son discours était 
saccadé. Elle pouvait être rapidement dépassée si l’on ne marquait pas de pauses. 
Sa pensée restait néanmoins compréhensible et cohérente. Sur le plan psychique, 
elle progressait indéniablement, mais les perspectives d’amélioration restaient 
étroitement liées aux progrès somatiques et cognitifs. Les troubles étaient encore 
trop marqués pour permettre des mesures d’intégration. 
i. D______ a procédé à une nouvelle évaluation neuropsychologique le 2 juin 
2020. Elle a noté que l’assurée avait pris 12 kg depuis l'accident et avait toujours 
envie de manger, sans sentiment de satiété. Elle gérait ses démarches 
administratives, mais cela lui prenait beaucoup de temps. Elle rangeait sa maison, 
se promenait, s'occupait de ses plantes, voyait des amis ou ses enfants, pratiquait 
quelques jeux de stratégie ou regardait la télévision. Elle se reposait le reste du 
temps et avait arrêté les cours de guitare et d’anglais. Elle ne pouvait suivre une 
conversation avec plus d’une personne, n’arrivait pas à faire plusieurs choses en 
même temps, avait des problèmes à planifier les activités, notamment en cuisine, 
alors que c’était son métier. Elle était déconcentrée par le bruit. Elle était plus 
ralentie dans toutes ses activités. Elle oubliait souvent ce qu’on lui disait. Elle 
relevait néanmoins une amélioration générale de son état, surtout au niveau de sa 
résistance. Sur le plan émotionnel, elle mentionnait des ruminations. Elle se 
sentait triste et inquiète de sa situation. Le bilan neuropsychologique mettait en 
évidence des troubles en mémoire de travail, dans les fonctions exécutives et au 
niveau attentionnel. À cela s'ajoutaient des difficultés de langage avec un manque 
du mot et une lecture hésitante. Des questionnaires auto-rapportés révélaient 
toujours une humeur anxio-dépressive marquée, une fatigabilité et une faible 
qualité de vie. Sur le plan clinique, par rapport au bilan de l’année précédente, 
l’assurée était nettement plus rapide et efficace. Elle présentait en revanche des 
fluctuations de la concentration, de la vitesse de traitement et de l'expression 
orale. Cela s'expliquait par différents points. Tout d'abord, lors d’un surplus 
d'informations à traiter ou d'informations transmises trop vite, l’assurée était 
déstabilisée et perdue. Elle travaillait souvent en subvocal ou s'aidait de ses mains 
(dessins ou autres) pour améliorer ses capacités et augmenter son niveau de 
concentration. En outre, certaines performances un peu plus lentes étaient aussi 
liées à un manque de confiance en elle et au déconditionnement. De plus, lors de 


 
 
 
 
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ce bilan, l’assurée avait privilégié la qualité des réponses par rapport à la rapidité. 
Elle avait également été passablement stressée par cette situation d'examen, ce qui 
avait eu un impact sur ses réponses. Au niveau mnésique, elle avait mis en place 
des stratégies très fonctionnelles pour réaliser les tests, qui se situaient d'ailleurs 
dans les normes. Les troubles étaient compatibles avec les séquelles du 
traumatisme crânio-cérébral. L'état anxio-dépressif réactionnel à l'accident restait 
présent et affectait certaines performances. Enfin, la fatigue et la gestion des 
douleurs participaient également aux troubles. La fatigue était plurifactorielle, liée 
aux troubles cognitifs exigeant plus d'efforts pour traiter une information, à la 
mauvaise qualité de son sommeil et aux douleurs. Au vu de l'importance des 
troubles en mémoire de travail, dans les fonctions exécutives et en attention 
soutenue, la neuropsychologue pensait que la conduite automobile restait contre-
indiquée. 
j. Le 18 décembre 2020, l’assurée a subi une intervention chirurgicale, consistant 
en une suture du sus-épineux et une acromioplastie de l’épaule gauche, ainsi 
qu’une ablation du matériel d’ostéosynthèse du genou, pratiquée par le docteur 
G______, spécialiste en chirurgie orthopédique. 
k. L’assurée a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 21 au 
24 décembre 2020. Les médecins ont diagnostiqué une rupture de la coiffe des 
rotateurs selon une IRM du 16 décembre 2019, et des gonalgies droites dans un 
contexte de fracture du plateau tibial. Lors de l’examen neurologique, un manque 
du mot important avait été constaté. Il existait quelques difficultés à comprendre 
les ordres simples ainsi qu’un léger trouble exécutif durant l’examen. Un trouble 
mnésique antérograde anamnestique était rapporté. Il n’y avait pas de trouble 
praxique. Lors de l’entrée, l’assurée se plaignait de douleurs à l’épaule. Le genou 
était indolore au repos, mais les douleurs pouvaient monter à 2/10 lors de marches 
prolongées. Le moral était décrit comme labile, mais en amélioration. Les 
limitations fonctionnelles provisoires étaient les suivantes : pas de mouvements 
actifs avec l’épaule gauche pour six semaines ni port de charges. Pour le membre 
inférieur droit, il fallait éviter les déplacements longs ou en terrain accidenté, le 
port de charges, les positions contraignantes pour le genou, les positions 
prolongées, et les montées et descentes d’escaliers ou d’échelles. Aucune 
nouvelle intervention n’était proposée. La capacité de travail était nulle jusqu’au 
21 janvier 2021, date à laquelle elle devrait être réévaluée. 
l. Dans un rapport du 8 février 2021, le docteur H______, spécialiste en 
psychiatrie, a noté que son suivi psychiatrique avait débuté en janvier 2021 en 
raison de la persistance de symptômes thymiques, avec une importante labilité 
émotionnelle et des troubles du sommeil aggravés. L’assurée rapportait une 
fragilité émotionnelle et une tristesse accentuées depuis décembre 2020. Elle 
ressentait une fatigabilité importante, surtout cognitive, mais aussi physique. 
L’assurée présentait des compulsions alimentaires. Les angoisses face à l’avenir 
augmentaient avec la prise de conscience des séquelles définitives et les 


 
 
 
 
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limitations d’ordre neuropsychologique, notamment les difficultés de mémoire et 
l’organisation déficitaire. L’assurée devait faire beaucoup d’efforts pour 
structurer son quotidien, en s’aidant d’un agenda et en notant toutes les tâches. 
Elle gardait une bonne motivation, et son entourage la soutenait et la stimulait 
pour affronter ses difficultés actuelles. Le psychiatre constatait une nervosité à 
l’élocution et un discours laborieux, aggravé par un manque du mot. L’assurée 
avait tendance à perdre le fil de sa pensée. Il y avait des manifestations d’anxiété, 
une thymie triste et une labilité affective. Il n’y avait pas d’éléments suffisants 
pour conclure à un syndrome de stress post-traumatique. Le diagnostic était celui 
de troubles neuropsychiatriques dus à un dysfonctionnement cérébral (F 07.2), 
avec symptôme dépressif actuellement modéré. Le pronostic était réservé. Les 
symptômes thymiques pouvaient se corriger partiellement, mais il existait une 
composante neuropsychiatrique et neuropsychologique organique liée à l’atteinte 
cérébrale, induisant une perturbation permanente du contrôle émotionnel et 
comportemental. En raison de l’atteinte cérébrale et des séquelles physiques et 
neuropsychologiques, on ne pouvait retrouver le statu quo ante. Le traitement 
neuropsychologique devait se poursuivre. Sur le plan psychique, un temps de 
présence de deux heures par jour durant quatre jours par semaine, sans exigence 
de rendement, était exigible. 
m. Dans un rapport du 28 mars 2021, le Dr C______ a signalé que l’assurée se 
plaignait actuellement de lancées de l’épaule gauche et d’une légère douleur du 
genou. L’évolution était lentement favorable. S’agissant de mesures d’intégration, 
un temps de deux heures de présence par jour durant quatre jours par semaine 
était exigible sur le plan physique, sans charges importantes et sans rendement. 
L’état de santé global restait fragile. 
n. D______ a établi un nouveau bilan neuropsychologique le 12 avril 2021, 
relevant, par rapport au bilan effectué en juin 2020, une amélioration sur le plan 
clinique, avec moins de fluctuations et une meilleure capacité à accéder à 
l'information et une meilleure acceptation de la situation. Au niveau des tests, les 
troubles étaient superposables, avec toutefois une légère amélioration en mémoire 
de travail, en inhibition et en attention soutenue, mais une légère baisse en 
flexibilité mentale et en attention divisée. L’amélioration était aussi le reflet de la 
mise en place de stratégies efficaces. La capacité de l’assurée à mettre en œuvre 
des stratégies était une preuve d'excellentes ressources et de motivation à aller 
mieux. Toutefois, ces stratégies avaient un coût en termes d’énergie et étaient peu 
compatibles avec certaines activités de la vie quotidienne ou un emploi avec une 
exigence de rendement. En effet, le temps pour trouver certaines réponses était 
important, et l’assurée peinait à réaliser une activité trop rapide. Elle faisait alors 
des erreurs, ce qui augmentait ses difficultés d'expression et de compréhension. 
Une capacité de travail n’était pas encore exigible, et l’état n’était pas stabilisé. 
o. Dans un rapport du 14 avril 2021, F______ a relaté des plaintes cognitives, 
consistant en difficultés de mémoire, de concentration, d’élocution, en une lenteur 


 
 
 
 
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et une fatigabilité. L’assurée avait néanmoins développé diverses stratégies pour 
pallier ses limitations. Sur le plan émotionnel, elle notait beaucoup de 
fluctuations. Elle éprouvait moins de satisfaction et avait de la peine à se réjouir 
de petites choses positives. Son sommeil s’était amélioré, mais pas de manière 
stable. Ses plaintes subjectives étaient objectivées par l’observation clinique de 
son attitude et l’examen attentif de son discours. L’assurée présentait toujours des 
symptômes dépressifs et une labilité émotionnelle, toutefois nettement moins 
marqués depuis la reprise des séances à rythme bi-hebdomadaire. Elle était 
également moins angoissée. Les troubles étaient directement en lien avec 
l’accident. L’assurée restait trop fragile psychologiquement et trop fatigable pour 
assumer un temps de présence de deux heures par jour en parallèle à ses soins. 
p. Dans un rapport du 21 juin 2021, le Dr G______ a mentionné une excellente 
évolution de l’épaule avec une récupération fonctionnelle satisfaisante. L’assurée 
n’avait plus de douleurs et estimait la fonction subjective de son épaule à 80%. Il 
manquait selon elle un peu de force. Elle éprouvait une importante gêne avec des 
sensations de gonflement au niveau du tibia et des limitations fonctionnelles. Ce 
médecin estimait qu’il faudrait encore deux à trois mois avant que l’état ne soit 
stabilisé. Il préconisait une reconversion professionnelle dans un travail sans 
manutention lourde et répétitive au-dessus du niveau des épaules. S’agissant du 
genou, une activité évitant les stations accroupies de manière prolongée était 
indiquée. 
q. Dans un rapport du 30 juin 2021, le docteur I______, spécialiste en neurologie, 
a évoqué des séquelles d’ordre neuropsychologique de l’accident, notamment des 
difficultés d’élocution. Un suivi logopédique devait débuter. L’examen 
neurologique ne montrait pas de déficit focal ni de troubles de la coordination ou 
de la sensibilité profonde. 
r. Un bilan logopédique a été réalisé par J______ le 18 juillet 2022. L’assurée se 
plaignait de son élocution et de sa difficulté à suivre des conversations avec de 
multiples interlocuteurs. Elle avait récemment recommencé à lire et y reprenait du 
plaisir, mais devait adapter les niveaux de lecture. L’examen confirmait des 
difficultés au niveau de la parole (apraxie de la parole) et du langage oral 
(recherches lexicales et difficultés de compréhension de phrases complexes) ayant 
un impact sur la communication et les interactions au quotidien. Une prise en 
charge logopédique semblait indiquée. 
s. Dans un rapport de consultation du 26 janvier 2023, le Dr C______ a relevé 
une évolution assez défavorable en termes de douleurs au genou et à l’épaule. 
t. L’assurance et l’OAI ont mis en œuvre une expertise tridisciplinaire, qu’ils ont 
confiée aux docteurs K______, spécialiste en chirurgie orthopédique, L______, 
spécialiste en neurologie, et M______, spécialiste en psychiatrie. 
Ceux-ci ont rendu leur rapport en date du 24 novembre 2023. Dans l’anamnèse, 
ils ont notamment mentionné le décès du compagnon de l’assurée en mars 2023. 


 
 
 
 
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L’expert orthopédique a noté que l’assurée parlait lentement, bégayait, cherchait 
régulièrement ses mots et s’agaçait lorsqu’elle ne les trouvait pas. Elle avait 
besoin qu’on lui répète les questions. Elle n’était pas capable de traiter deux 
questions en même temps et répétait la dernière avant d’y réfléchir. Le bilan 
radiologique complet du genou droit organisé à l’occasion de l’expertise était 
cohérent avec l’IRM de janvier 2023 : l’assurée présentait une gonarthrose 
modérée fémoro-tibiale post-traumatique. Le genou montrait une discrète laxité, 
sans traduction symptomatique. L’arthrose modérée du genou droit ouvrait le 
droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5 à 15%, que l’expert fixait à 
15% au vu des plaintes et de l’examen clinique. L’assurée aurait probablement 
besoin d’une prothèse, mais ce taux n’évoluerait pas à l’avenir. L’expert ne 
retenait pas la ligne d’arthrose en pangonarthrose, car l’arthrose fémoro-patellaire 
présentait un lien de causalité seulement possible, et non probable avec l’accident, 
dès lors que la rotule n’avait pas été fracturée et que les lésions chondrales de 
stade IV fémoro-patellaires relevaient probablement d’un état antérieur. L’état 
pouvait être considéré comme stabilisé six semaines après l’ablation de la plaque 
ayant eu lieu le 18 décembre 2020, c’est-à-dire au 1er février 2021. La gonarthrose 
modérée entraînait des amplitudes résiduelles limitées, et le périmètre de marche 
était restreint à un kilomètre. L’assurée estimait les douleurs à 1 ou 2 à la station 
assise, et elle devait se relever régulièrement. Elle notait des augmentations de 
volume en fin de journée, avec un genou qui craquait beaucoup. Les douleurs 
augmentaient à la marche. La physiothérapie n’était plus à même d’améliorer de 
manière sensible l’état de l’assurée. L’IRM de l’épaule gauche du 16 décembre 
2019 ne montrait pas de déchirure franche du sus-épineux, mais une tendinopathie 
avec un aspect de délamination de l’ensemble du tendon et des troubles 
dégénératifs au niveau du footprint, associée à une bursite sous-acromiale. Cette 
image était typique d’un tendon dégénératif. Les circonstances de l’évènement du 
8 octobre 2018 restaient peu claires, dès lors que l’assurée avait perdu 
connaissance et ne se souvenait pas de l’évènement. Cependant, un choc direct 
sur le moignon de l’épaule n’était pas à même d’entraîner une déchirure du sus-
épineux, et le travail dans la restauration depuis 1994 exposait en outre aux 
lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs. Les plaintes de l’épaule 
surgissaient dans le dossier quatre mois après l’évènement seulement. La 
tendinopathie relevait d’un status antérieur devenu symptomatique après 
l’évènement. La prise en charge chirurgicale ne présentait donc pas de lien de 
causalité avec l’évènement, le seul diagnostic étant une contusion de l’épaule 
gauche. L’assurée avait récupéré une excellente fonction de la coiffe des 
rotateurs, le test de Job étant tenu et indolore et les amplitudes tout à fait 
satisfaisantes, comme le constatait le Dr G______ le 21 juin 2021. La capacité de 
travail sur le plan de l’épaule gauche était complète dès le 18 mars 2021. 
L’assurée se plaignait actuellement de douleurs au niveau de l’insertion du 
trapèze gauche. Cela relevait d’une contracture locale, non invalidante. Dans 
l’activité habituelle de gérante de restaurant, l’atteinte du genou était totalement 


 
 
 
 
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incapacitante depuis le 8 octobre 2018. On ne pouvait exiger de l’assurée de se 
déplacer dans le restaurant avec des plateaux lourds et d’assurer le service au bar 
pendant plusieurs heures, ni d’effectuer la mise en place. Seul le travail de gestion 
et de réception des appels était possible, ce qui n’était pas compatible avec la 
gérance complète d’un restaurant. Dans une activité adaptée, ne nécessitant pas de 
déplacements sur des terrains irréguliers ou accidentés, de monter ou descendre 
des escaliers à répétition, sans port de charges de plus de 10 kg, sans travail 
accroupie ou à genoux, la capacité était complète sans perte de rendement à 
compter du 1er février 2021, soit six semaines après l’ablation de la plaque. Le 
Dr K______ suggérait une activité sédentaire permettant l’alternance régulière 
des positions debout et assise, par exemple un travail de secrétariat, de 
réceptionniste, de surveillance ou même en atelier. Le diagnostic de complex 
regional pain syndrom (CRPS ou algoneurodystrophie), rapporté par le 
Dr C______, paraissait résolutif au plus tard à partir du séjour à la CRR en 
décembre 2020, dès lors qu’il n’y avait pas de signe évocateur au status, l’assurée 
marchant sans moyen auxiliaire ou claudication, et aucune rougeur ou chaleur, 
n’étant constatée. À l’examen clinique, l’expert ne retrouvait aucun signe de cette 
atteinte. 
Sur le plan neurologique, le polytraumatisme avait entraîné un traumatisme 
crânio-cérébral léger, un scanner cérébral ne montrant pas de saignements 
intracrâniens. Les différents rapports ne mentionnaient pas de troubles 
neurologiques ou cognitifs avant le premier bilan neuropsychologique de mai 
2019, qui n’évoquait pas de troubles du langage ou de l’expression. La première 
description des troubles de l’élocution remontait au rapport de la psychologue 
rédigé à la même période. L’expert neurologue avait réalisé une IRM, qui ne 
montrait aucun signe d’une ancienne atteinte du parenchyme cérébral. Le bilan 
neuropsychologique et logopédique réalisé dans le cadre de l’expertise était 
globalement dans la norme. L’examen neurologique était normal, à l’exception 
des troubles sensitifs du genou droit. Il n’y avait pas de séquelles liées au 
traumatisme crânio-cérébral de 2018. 
L’expert psychiatre a établi son volet de l’expertise après un examen d’une durée 
d’une heure et cinq minutes. Il a noté que l’assurée cherchait souvent ses mots, et 
qu’il terminait parfois ses phrases. Elle ne présentait pas de troubles de la 
mémoire et de la concentration, puisqu’elle était capable de lire. Elle se souvenait 
d’évènements récents et n’avait pas de troubles de l’attention. L’assurée ne 
signalait pas d’angoisse, malgré une période d’anxiété jusqu’à septembre 2022. Il 
existait une labilité émotionnelle avec des périodes de larmoiements. Le 
psychiatre constatait une tristesse plus importante que celle évoquée par l’assurée, 
ainsi qu’un léger ralentissement psychomoteur et une légère tension anxieuse. 
L’examen neuropsychologique était dominé par un ralentissement dans toutes les 
épreuves. Des incohérences étaient retenues, compte tenu des images cérébrales 
de 2018 et 2023 sans particularité. Une composante psychiatrique tel qu’un 


 
 
 
 
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trouble dissociatif pourrait expliquer les incohérences. Seul le ralentissement était 
susceptible de se répercuter sur les sollicitations professionnelles, essentiellement 
par une baisse de rendement. Le Dr M______ retenait un trouble dissociatif à 
l’origine des troubles, incapacitant. Il concluait à un épisode dépressif léger, en 
l’absence de troubles de l’appétit ou de troubles du sommeil. Il n’y avait ni 
fatigue ni fatigabilité, mais une baisse de l’estime de soi et une légère baisse de 
l’élan vital. L’assurée ne présentait pas de trouble de la personnalité. Le trouble 
dissociatif était retenu devant une lenteur idéative, associée à un trouble de 
l’élocution, sans que ces atteintes puissent être rattachées à une affection 
somatique. L’évaluation de l’état mental de l’assurée laissait penser que cette 
perte fonctionnelle l’aidait à éviter un conflit désagréable, à savoir une difficulté à 
poursuivre une activité professionnelle qui ne la satisfaisait plus. Elle était dans le 
déni de son trouble et l’attribuait à un handicap d’allure physique. Il existait une 
belle indifférence avec une personne qui n’avait pas de souffrance morale visible. 
Il y avait une recherche de sollicitation accrue de l’entourage. Dès lors que 
l’assurée maintenait ses capacités fonctionnelles dans les actes de la vie 
quotidienne et les liens sociaux, l’expert psychiatre considérait que le trouble 
dissociatif n’avait qu’un impact modéré sur la capacité de travail. Malgré ses 
atteintes, elle était capable d’organiser une journée, de maintenir des liens sociaux 
et de partir en vacances. L’assurée n’avait pas supporté plusieurs des traitements 
antidépresseurs testés, mais il serait souhaitable qu’elle puisse bénéficier d’un tel 
traitement pour limiter l’anxiété et les éléments dépressifs. Le Dr M______ notait 
une incohérence, dans la mesure où l’assurée n’avait pas de grande souffrance 
morale malgré un handicap prononcé à ses yeux. Dans l’activité habituelle, il y 
avait une baisse de performance de 30%. Dans une activité sans sollicitation 
intellectuelle majeure, plutôt maîtrisée, la capacité de travail était totale sans 
diminution de rendement. Cette question était sans objet pour l’assurance, dès lors 
que le sinistre n’avait pas entraîné de trouble dissociatif immédiat ni d’épisode 
dépressif. L’expert a noté que l’accident de 2018 était une cause partielle du 
trouble de la santé constaté et pouvait être considéré comme un événement 
anxiogène du fait de ses conséquences sur le développement de la maladie de 
l’assurée. Les troubles étaient dus à l’accident d'une façon possible. Il n'y avait 
pas d’atteinte à la santé préexistante ni d’état antérieur. 
Dans le cadre de l’expertise, N______, neuropsychologue et logopédiste, a établi 
un rapport le 29 juillet 2023. Au sujet de la collaboration, elle a noté qu’un test de 
validité des symptômes et trois tests spécifiques de validité étaient réussis, mais 
un quatrième était partiellement non réussi. Des tests imbriqués dérivés de l'IMT 
de la WAIS-IV étaient réussis, mais d'autres dérivés de l'IVT et de la figure de 
Rey étaient ratés. Il y avait quelques incohérences intra-tests : en mémoire 
verbale, l'évocation libre différée était maximale, mais la reconnaissance différée 
était suboptimale ; il y avait davantage d'erreurs à une épreuve attentionnelle en 
condition simple qu'en condition complexe. L’examen neuropsychologique plus 
de quatre ans après un traumatisme crânio-cérébral léger (pas d'amnésie pré-


 
 
 
 
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traumatique ; amnésie post-traumatique estimée à une heure trente minutes), 
mettait en évidence un ralentissement à la plupart des épreuves sous contrainte 
temporelle, tant verbales (expression orale, lecture silencieuse et à haute voix) 
que non verbales (temps de réaction ralentis à toutes les épreuves informatisées, 
ralentissement 
graphomoteur). 
L'accès 
lexical 
(dénomination 
d'images, 
production de synonymes et d'antonymes sans contrainte temporelle), la 
compréhension, le traitement des nombres, les praxies idéomotrices et 
constructives, les gnosies visuelles, la mémoire immédiate et antérograde (verbale 
et visuelle), ainsi que les fonctions exécutives et attentionnelles (hormis le 
ralentissement observé à la plupart des épreuves sous contrainte temporelle) 
étaient globalement dans la norme sur le plan qualitatif, y compris l'attention 
divisée et soutenue, de même que la cognition sociale (reconnaissance de 
l'expression faciale des émotions ; théorie de l'esprit cognitive). Concernant la 
collaboration, l'assurée dégageait une impression de sincérité et avait semblé 
collaborante, malgré les incohérences intra-tests relevées. Par rapport au dernier 
examen neuropsychologique de 2021, le ralentissement à plusieurs épreuves 
(notamment lecture et dénomination sous contrainte temporelle ; alerte phasique 
et tonique) s’était accru, le reste de l'examen étant globalement superposable. Par 
rapport à l’examen de 2019, on notait également une augmentation de ce 
ralentissement, une baisse des empans (en ordre direct, inverse et croissant) et en 
calcul (perte de 3 points au subtest « arithmétique » de la WAIS-IV, qui restait 
cependant dans la norme). On observait en revanche une amélioration des 
capacités de planification, d'initiation non verbale et d'attention soutenue. En 
regard de l'examen logopédique de 2022, l’experte constatait la normalisation de 
la compréhension orale, le reste du tableau étant globalement superposable, 
hormis quelques fluctuations non significatives. Le scanner cérébral d’octobre 
2018 et l’IRM de juillet 2023 n’avaient pas d’argument en faveur d’une contusion 
parenchymateuse post-traumatique, d’une séquelle hémorragique ou de lésions 
axonales diffuses. En conclusion, le tableau neuropsychologique et logopédique 
était dominé par un ralentissement dans toutes les épreuves chronométrées, tant 
verbales que non verbales, dans le cadre d'un examen par ailleurs globalement 
dans la norme. Par rapport au dernier bilan neuropsychologique, on ne pouvait 
retenir de troubles de l'attention soutenue, ni de défaut d'inhibition et de flexibilité 
mentale. En effet, les performances étaient qualitativement bonnes, avec un taux 
d'erreur dans la norme aux tests évaluant ces fonctions, avec certes un 
ralentissement, qui était cependant aspécifique. Par rapport aux diagnostics 
évoqués dans le rapport logopédique de 2022, on ne pouvait pas non plus retenir 
de séquelles de difficultés au niveau du langage (aphasie), le ralentissement 
n'étant pas spécifique, avec une dénomination parfaite et une compréhension orale 
dans la norme. De plus, le ralentissement important en lecture continue ne 
semblait pas non plus imputable à de potentielles séquelles de troubles du langage 
en lien avec le traumatisme crânio-cérébral léger, dès lors qu’il était non 
seulement aspécifique, mais également plus marqué actuellement qu'en 2019. 


 
 
 
 
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Compte tenu des résultats aux tests de validité des performances, des 
incohérences relevées, des imageries cérébrales de 2018 et 2023 ainsi que des 
données évolutives, les plaintes actuelles, le ralentissement et les troubles de la 
parole ne semblaient pas en lien avec des séquelles du traumatisme crânio-
cérébral léger subi en 2018, mais pourraient se comprendre dans le cadre d'une 
possible étiologie psychiatrique. L’important ralentissement et les troubles de la 
parole dépassaient le cadre de ce qui serait attendu dans un éventuel état anxio-
dépressif. Au vu des incohérences, il était difficile de se prononcer sur la sévérité 
des troubles neuropsychologiques. Toutefois, sur le plan strictement cognitif, sans 
tenir compte d'une éventuelle composante psychiatrique, seul le ralentissement 
serait susceptible de se répercuter sur les sollicitations professionnelles, 
essentiellement par une baisse de rendement. 
Dans leur évaluation consensuelle, les Drs K______, L______ et M______ ont 
retenu les diagnostics suivants : sur le plan neurologique, status après 
polytraumatisme avec un traumatisme crânio-cérébral léger, non incapacitant. Sur 
le plan orthopédique, le diagnostic incapacitant était une gonarthrose droite 
modérée fémoro-tibiale interne et externe post-traumatique après fracture ouverte 
Schatzker V Gustillo I du genou droit avec status après réalignement sur un 
fixateur externe, status après ablation du fixateur externe et ostéosynthèse le 
18 octobre 2018, ablation de la plaque le 18 décembre 2020, et status après 
algodystrophie du genou droit résolue en décembre 2020. Les diagnostics sans 
incidence sur la capacité de travail étaient un status après fracture des os propres 
du nez, un status après pneumothorax, un status après lame d’hémopéritoine, un 
status après contusion de l’épaule gauche, un status après fracture de l’arc 
postérieur de la première côte droite et de l’arc moyen de la quatrième côte droite. 
L’atteinte dégénérative débutante acromio-claviculaire gauche était sans lien avec 
l’évènement, de même que le status après tendinopathie dégénérative du sus-
épineux avec réparation arthroscopique guérie sans séquelles. Sur le plan 
psychique, le diagnostic incapacitant était un trouble dissociatif sans précision (F 
44.9) l’assurée présentant également un épisode dépressif léger sans syndrome 
somatique (F. 32.00), sans incidence sur la capacité de travail. Il existait un risque 
d’aggravation du trouble dissociatif. L’atteinte psychique entraînait des difficultés 
de gestion du stress et des émotions. L’activité ne devait pas exiger de prise de 
décision immédiate, de traitement d’informations simultanées, et de gestion de 
stress ou d’émotion. L’activité dans la restauration n’était pas adaptée en raison 
du stress et de l’émotion qu’elle impliquait. Sur le plan psychique, la capacité de 
travail était complète dans l’activité habituelle jusqu’à juin 2019, date dès laquelle 
elle était de 70% en raison d’une baisse de rendement de 30%, l’expert notant une 
page plus loin une capacité de travail de 70% depuis toujours dans l’activité 
habituelle. Avec une psychoéducation et la mise en place d’un traitement 
antidépresseur, une amélioration était possible en six mois. La capacité de travail 
était complète depuis toujours dans une activité adaptée. Les atteintes 
psychiatriques expliquaient les constatations neuro-psychologiques, et le 


 
 
 
 
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ralentissement psychomoteur justifiait la diminution de rendement de 30% dans 
l’activité dans la restauration. Dans une activité adaptée, la capacité de travail 
était totale sur tous les plans. 
u. Le 23 janvier 2024, le Dr H______ s’est déterminé sur l’expertise, soutenant 
que les séquelles neuro-organiques étaient avérées. L’absence de lésions visibles 
à l’imagerie cérébrale ne permettait pas d’exclure des lésions axonales diffuses, 
fréquemment sources de séquelles neurocognitives. Il considérait qu’une capacité 
de travail complète était peu réaliste compte tenu des limitations fonctionnelles 
psychiques et physiques objectivées. 
v. Le 26 janvier 2024, F______ s’est également déterminée sur l’expertise, dans 
laquelle elle constatait des contradictions. Elle s’étonnait de la pleine capacité de 
travail retenue par les experts dès mars 2021. 
w. Le 29 janvier 2024, D______ s’est prononcée sur l’expertise, concluant en 
substance que le traumatisme crânio-cérébral était incapacitant et n’était pas 
léger, au vu de la durée de l’amnésie circonstancielle et de la perte de 
connaissance. Les troubles du langage avaient été présents dès le départ, sous 
forme d’un manque du mot. Elle a contesté la capacité retenue par le Dr M______ 
à accomplir les actes de la vie quotidienne, et a reproduit un tableau établi par ses 
soins en 2021 comparant les habitudes de l’assurée avant et après son accident. 
 Le 19 juin 2024, l’assurance a adressé un courrier intitulé « Droit d’être 
entendu » à l’assurée, aux termes duquel elle mettrait un terme à la prise en 
charge du traitement médical, au remboursement des frais et aux indemnités 
journalières au 30 juin 2023 (sic), compte tenu des conclusions de l’expertise. Le 
versement des indemnités journalières prendrait fin au 30 juin 2024. Elle 
renonçait à demander le remboursement ou à procéder à une compensation des 
prestations versées à ce jour. Elle a calculé le degré d’invalidité dès le 1er juillet 
2024, qui se montait à 19.99% et donnait droit à une rente de 20% dès cette date. 
b. Par décision du 16 juillet 2024, l’assurance a confirmé les termes de son 
courrier du 19 juin 2024, indiquant que ladite décision était sujette à recours. 
c. Par courriel du 9 juillet 2024 au mandataire de l’assurée, D______ a indiqué 
qu’une amélioration sensible de l’état de santé sur le plan cognitif ne pouvait a 
priori être attendue de la poursuite du traitement. Le suivi neuropsychologique 
était important pour accompagner l’assurée en vue d’une reprise professionnelle. 
d. Dans un courriel adressé au mandataire de l’assurée à la même date, F______ a 
indiqué qu’une amélioration de l’état de santé psychique était possible, mais pas 
dans une mesure suffisante pour recouvrer une capacité de travail complète. Le 
traitement était nécessaire pour éviter une détérioration de l’état de santé de 
l’assurée. 
e. Le 23 juillet 2024, l’assurée, par son mandataire, s’est opposée à la décision. 
Elle a contesté les conclusions de l’expertise neurologique, se référant à l’avis du 


 
 
 
 
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Dr H______ sur la portée de l’absence de lésions à l’IRM et aux critiques émises 
par D______ quant au caractère léger du traumatisme crânio-cérébral. Ce 
traumatisme entraînait des limitations fonctionnelles significatives. 
f. Le 23 juillet 2024, le Dr C______ s’est prononcé sur l’expertise. Il a indiqué 
que l’assurée ne présentait pas une arthrose fémoro-patellaire isolée, mais une 
gonarthrose tricompartimentale, avec des lésions bien plus importantes au niveau 
des plateaux tibiaux et des articulations fémoro-tibiales et fémoro-patellaires. Le 
lien de causalité entre les lésions dégénératives actuelles du genou et l’accident 
était plus que certain pour le Dr C______. Les troubles à l’épaule n’étaient pas 
dégénératifs lorsqu’ils avaient été opérés. Un traitement médical ne paraissait pas 
à même d’améliorer l’état de santé à l’heure actuelle, mais éviterait une 
détérioration trop rapide. Il considérait la capacité de gain comme relativement 
limitée, pour des raisons orthopédiques, mais aussi psychologiques et liées au 
traumatisme crânio-cérébral. Une prise en charge neuropsychologique, cognitive 
et surtout logopédique devait être mise en route pour espérer une capacité de gain. 
g. Le 16 septembre 2024, l’assurée a complété son opposition. Elle a conclu à 
l’annulation de la décision, à la suspension de la procédure d'opposition jusqu'au 
30 novembre 2024 pour permettre de produire éventuellement d'autres moyens de 
preuve, à l'octroi d'une rente d’invalidité transitoire à 100 % à partir du 1er juillet 
2024 en raison de la stabilisation de son état de santé, à l’octroi d’une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité de 60% dont 35% pour la partie psychique, à la prise en 
charge des frais médicaux concernant son état de santé physique et psychique, 
subsidiairement à la mise en place d'une nouvelle expertise multidisciplinaire 
dans un hôpital universitaire, dont l'objectif serait notamment de déterminer si une 
amélioration notable de son état de santé pouvait être attendue, de déterminer sa 
capacité de travail résiduelle dans son activité habituelle et dans une autre activité 
éventuellement mieux adaptée à son état de santé, de confirmer, le cas échéant, 
ses séquelles physiques et psychiques acquises, d'établir qu’elle souffrait en 
raison de l'accident d’une gonarthrose tricompartimentale au genou droit, de 
séquelles à l’épaule gauche et de troubles psychiques liés à des lésions cérébrales, 
et, en l'absence de l'atteinte d'une amélioration de son état de santé, de fixer 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en fonction des séquelles mentionnées au 
point précédent. 
Elle a soutenu que ses importants troubles de l'expression verbale étaient 
documentés dans un rapport du 17 janvier 2019 de F______. Ils altéraient sa 
capacité de communication et, partant, sa capacité de travail, et devaient être pris 
en compte dans ce cadre. Elle a émis plusieurs critiques sur l’expertise 
psychiatrique. L’expert psychiatre retenait un trouble dissociatif, ce qui prêtait le 
flanc à la critique, dans la mesure où le status avec tristesse, ralentissement 
psychomoteur, manque du mot, tension anxieuse et larmoiements, contredisait ce 
diagnostic se caractérisant par une belle indifférence. De plus, l’expert retenait un 
trouble dépressif léger non incapacitant et recommandait un antidépresseur, alors 


 
 
 
 
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que l’assurée n’avait pas supporté ce type de traitement. Les conclusions quant au 
caractère non incapacitant des troubles étaient incohérentes, et peu réalistes au vu 
du cumul des limitations psychiques et physiques de l’assurée. Selon ses 
médecins et psychologues, le traitement médical était nécessaire pour éviter une 
détérioration de son état de santé. L’absence de lien de causalité entre l’accident 
et les troubles psychiques retenue par l’assurance était erronée. L'expertise 
neurologique retenait un traumatisme crânio-cérébral léger, alors même que la 
perte de connaissance avait duré une heure et l’amnésie circonstancielle une heure 
et demie, ce qui aurait dû amener les experts à considérer ce traumatisme comme 
modéré. De plus, les séquelles de ce traumatisme, notamment la fatigabilité 
exacerbée, les perturbations neuropsychologiques, la fatigabilité émotionnelle 
ainsi que les troubles de l'élocution, n’étaient pas prises en considération dans 
l'examen de sa capacité de travail. Les conclusions de l’expert neurologue ne 
pouvaient être suivies. Sa capacité de travail était également limitée sur le plan 
orthopédique. Elle a reproché à l’assurance de n’avoir retenu qu’une arthrose 
fémoro-patellaire au genou droit, ce que le Dr C______ contestait. S’agissant du 
lien de causalité naturelle avec l’accident, il était donné pour la gonarthrose 
tricompartimentale au genou droit. Les troubles de l’épaule ne pouvaient non plus 
provenir d’une autre cause, à l’instar des troubles neuropsychologiques. La 
causalité adéquate était également donnée. Selon le cours ordinaire des choses et 
l'expérience générale de la vie, une voiture percutant une personne circulant en 
scooter était un fait propre à entraîner la survenance d’une gonarthrose 
tricompartimentale et des troubles à l’épaule gauche. L’assurée a passé en revue 
les critères permettant d’établir un lien de causalité adéquate entre un accident et 
des troubles psychiques, affirmant qu’un tel lien était également donné. Elle 
pouvait ainsi prétendre à l'octroi d'une rente d’invalidité transitoire à compter du 
1er juillet 2024. Au sujet du calcul d’invalidité, l’assurée a notamment critiqué les 
revenus avant et après invalidité retenu par l’assurance. Une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 35% devait lui être octroyée pour ses troubles psychiques. 
L’indemnité pour atteinte à l'intégrité devait également être augmentée afin de 
tenir compte de la gonarthrose tricompartimentale au genou droit. 
h. Par décision du 30 janvier 2025, l’assurance a écarté l’opposition. Elle a en 
substance retenu que l’expertise avait valeur probante et que les documents 
médicaux produits par l’assurée ne permettaient pas de la remettre en cause. 
Par courrier du 14 février 2025, l’assurance a signalé à l’assurée que sa décision 
sur opposition contenait une erreur concernant le droit à la rente et le montant de 
celle-ci. Elle lui a renvoyé une décision corrigée retenant un degré d’invalidité de 
20% correspondant à une rente mensuelle de CHF 565.- 
 Par courriel du 11 février 2025, le Dr H______ a confirmé la persistance de 
séquelles définitives partiellement invalidantes causées par l’accident. Le 
pronostic n’était pas compatible avec un rétablissement à l’état de santé de 
l’assurée avant l’accident. La poursuite du traitement pouvait permettre de réduire 


 
 
 
 
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les symptômes psychiques actuels et le risque de dégradation ultérieure de ceux-
ci, et l’atteinte fonctionnelle induite par le traumatisme. Les séquelles 
neurologiques et neuropsychiatriques corrélées au syndrome post commotionnel 
étaient en lien de causalité directe avec l’évènement traumatique du 8 octobre 
2018. La capacité de travail ne paraissait pas supérieure à 50%. L’indemnité pour 
atteinte à l'intégrité couvrant l’atteinte neuropsychologique et les atteintes 
psychiatriques spécifiques était de 35 % au moins, ce qui correspondait à une 
atteinte légère à modérée. 
b. Par courriel du 13 février 2025 à l’assurée, F______ a confirmé que son 
courriel du 9 juillet précédent restait d’actualité. On pouvait constater une certaine 
amélioration de l’état de l’assurée, mais son état demeurait fragile, notamment en 
raison de l’absence de reconnaissance par l’assurance de ses incapacités et de ses 
douleurs, ce qui générait une souffrance psychique importante marquée par un 
sentiment d’injustice et une inquiétude quant à son avenir. La psychothérapie 
restait nécessaire pour éviter une détérioration supplémentaire. Le lien de 
causalité entre le trouble dissociatif et l’accident paraissait tout à fait évident, ce 
trouble s’étant manifesté directement à sa suite. Les éléments psychiques et les 
autres facteurs étaient profondément intriqués et contribuaient ensemble à 
l’incapacité de travail, que cette psychologue considérait totale. L’assurée ne 
disposait pas des ressources physiques ou psychiques pour exercer une activité 
professionnelle. 
c. Par recours du 3 mars 2025 interjeté devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), l’assurée a 
conclu, sous suite de dépens, préalablement à son audition, et à celles de 
B______, des Drs H______ et C______, de D______ et F______, à ce que la 
production d’un rapport du Dr C______ soit ordonnée, lequel devrait préciser 
l’indemnité pour atteinte à l'intégrité et les mesures nécessaires à empêcher la 
dégradation de son état de santé ; principalement à l’annulation de la décision, à 
l’octroi d’une rente entière dès le 1er juillet 2023 (recte : 2024), à l’octroi d’une 
indemnité de 35% pour son atteinte psychique, à l’octroi d’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité physique d’un taux à déterminer par le Dr C______, à la prise 
en charge des frais médicaux à déterminer par l’audition de ses médecins traitants 
et de ses psychologues ; subsidiairement, à ce qu’une expertise judiciaire soit 
ordonnée afin de déterminer le lien de causalité entre l’accident et les lésions au 
genou droit, les troubles à l’épaule gauche, les troubles neurologiques ainsi que 
les troubles psychiques, et de définir l’incapacité de travail, l’indemnité pour 
atteinte à l'intégrité physique et psychique et la nécessité de la poursuite des 
traitements médicaux pour éviter une nette détérioration de son état de santé 
psychique, à désigner les experts qui réaliseraient cette expertise ; et plus 
subsidiairement, au renvoi du dossier à l’intimée pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision sur le taux d’invalidité, l’indemnité pour atteinte à l'intégrité 
et la prise en charge des frais médicaux. 


 
 
 
 
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La recourante a exposé que l’assurance-invalidité lui avait octroyé une rente 
entière dès le 1er octobre 2019. Elle a, pour le surplus, repris les moyens 
développés à l’appui de son opposition. Elle a ajouté que le Dr H______ 
considérait une activité professionnelle à plein temps peu réaliste, sans baisse de 
rendement, et que le Dr C______ confirmait une capacité résiduelle relativement 
limitée. Elle a nié la valeur probante de l’expertise médicale. La recourante a 
contesté la fin du droit au traitement médical, se référant aux indications de ses 
thérapeutes selon lesquelles la poursuite du traitement permettrait d’empêcher une 
détérioration de son état. Elle souffrait encore de douleurs consécutives à 
l’accident et a décrit son traitement et les consultations auxquelles elle se 
soumettait. En outre, les médicaments la « shootaient ». Elle a admis que son état 
médical était stabilisé. Une incapacité de travail totale devait être retenue ou à 
défaut, une expertise ordonnée afin de déterminer son taux. S’agissant de 
l’atteinte à l’intégrité, elle a conclu à une indemnité de 10 à 30% pour les troubles 
à l’épaule, de 10 à 30% pour une arthrose moyenne et de 30 à 40% pour une 
arthrose grave du genou, l’avis du Dr C______ étant indispensable pour en fixer 
le taux. 
d. Dans sa réponse du 28 mars 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
en substance soutenu que l’expertise se fondait sur des examens objectifs, et le 
bilan neuropsychologique réalisé dans ce cadre était globalement dans la norme. 
L’expertise était claire est bien motivée et avait manifestement force probante. 
Une nouvelle expertise ne se justifiait pas. L’intimée a confirmé son calcul du 
degré d’invalidité de la rente. L’audition des médecins et soignants de la 
recourante était inutile, car leur avis était déjà connu des experts. L’avis du 
Dr C______ sur les troubles à l’épaule ne tenait pas compte de l’IRM mentionnée 
par le Dr K______ et ne se déterminait pas sur le choc considéré, de sorte qu’il 
n’était pas susceptible de mettre en doute les conclusions de cet expert. S’agissant 
des troubles neuropsychologiques, la durée de la perte de connaissance prise en 
compte par D______ pour requalifier la gravité du traumatisme crânio-cérébral 
n’avait pu être établie. Celle-ci n’était du reste pas neurologue, pas plus que le 
Dr H______. De tels troubles n’avaient pas été constatés dans les suites de 
l’accident, qui n’était pas la seule cause des troubles psychiques. L’intimée s’est 
prononcée sur les critères de causalité adéquate en matière de troubles psychiques 
consécutifs à un accident, pour conclure qu’ils n’étaient pas remplis. Elle a 
soutenu que l’état était stabilisé. Elle a contesté le droit à une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité pour troubles psychiques, ainsi qu’à une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité complémentaire pour les troubles du genou. Une prise en 
charge des frais médicaux ne se justifiait pas, dès lors que les experts n’avaient 
pas estimé que des mesures médicales pourraient améliorer sensiblement l’état de 
santé de la recourante ou empêcher une notable détérioration. 
e. Par réplique du 2 mai 2025, la recourante s’est référée à un rapport du 
Dr C______ du 10 mars 2025, qu’elle a produit. Ce médecin attestait 


 
 
 
 
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l’importance des thérapies pour empêcher la détérioration de son état de santé ou 
la ralentir. Le Dr C______ n’étant pas en mesure de se prononcer sur l’indemnité 
pour atteinte à l'intégrité, la recourante a sollicité la production d’un rapport du 
docteur O______, spécialiste en chirurgie orthopédique, sur ce point. 
Dans le rapport joint, le Dr C______ a retenu que le polytraumatisme pouvait 
amener les lésions dégénératives post traumatiques du genou droit de la 
recourante apparaissant à l’IRM de janvier 2023. Les lésions tricompartimentales 
ne pouvaient avoir une autre origine que l'accident. La déchirure importante de la 
coiffe des rotateurs ne pouvait provenir d’une autre cause que l’accident, il ne 
pouvait s’agir de lésions dégénératives ou de surcharge. Ce médecin confirmait la 
causalité entre l’accident et les atteintes du genou gauche et de l’épaule. La prise 
en charge consistait en séances de physiothérapie, parfois de drainage 
lymphatique, en un reconditionnement et parfois des séances d'étiopathie. La 
recourante restait très active, elle bougeait régulièrement et se rendait en général 
une fois par semaine au fitness pour faire les exercices enseignés. Elle prenait 
encore des suppléments cartilagineux et un traitement antalgique assez notable. Il 
n’y avait pas de prise en charge qui pourrait clairement améliorer son état, mais 
ces thérapies étaient très importantes pour empêcher la détérioration de son état 
de santé ou à tout le moins la ralentir. On pouvait imaginer que la stabilisation 
orthopédique interviendrait à court ou moyen terme. Le Dr C______ a indiqué ne 
pas être en mesure de se prononcer sur l’indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
f. Dans sa duplique du 22 mai 2025, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
Elle a relevé que le Dr C______ n’était pas spécialiste en chirurgie orthopédique. 
L’IRM du genou de 2019 révélait une chondropathie de stade IV, qui n’avait pu 
se développer en trois mois. La recourante n’avançait aucun élément concret 
susceptible de mettre en doute la détermination de l’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité par les experts. 
g. Dans une écriture spontanée du 2 juin 2025, la recourante a soutenu que l’IRM 
à laquelle s’était référé le Dr C______ était plus récente et donc plus pertinente 
que celle citée par l’intimée. La production d’un rapport du Dr O______ 
déterminant l’indemnité pour atteinte à l'intégrité au vu du lien de causalité entre 
l’accident et les lésions au genou droit et à l’épaule gauche retenu par le 
Dr C______ restait indispensable. 
h. Le 29 juillet 2025, la recourante a complété son recours. Elle a qualifié 
l’expertise neurologique de critiquable, au vu de ses nombreuses contradictions et 
incohérences. L’expert neurologue constatait un ralentissement et des troubles de 
l’expression, qui n’avaient pas été pris en considération dans l’estimation de la 
capacité de travail et dans l’examen du droit à la rente. Le Dr H______ avait 
retenu que les séquelles neurologiques étaient en lien de causalité directe avec 
l’accident. L’intimée avait d’ailleurs admis des troubles de la concentration, 
raison pour laquelle elle avait retenu une diminution de 30% de la capacité de 
travail de la recourante. Celle-ci complétait ainsi les conclusions de son recours 


 
 
 
 
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en ce sens qu’elle sollicitait une indemnité pour atteinte à l’intégrité pour 
l’atteinte neurologique ainsi que la prise en charge des frais médicaux concernant 
cette atteinte, qui devraient être déterminés dans un rapport neurologique à venir. 
i. Le 28 août 2025, l’intimée a conclu au rejet de la requête de la recourante 
portant sur un rapport neurologique, que celle-ci aurait été en mesure de produire 
depuis la décision sur opposition. De plus, les explications des experts rendaient 
cette mesure d’instruction inutile. L’intimée persistait ainsi dans ses conclusions. 
j. Le 3 septembre 2025, la recourante a produit une attestation rectifiée de 
B______. 
k. Le 13 novembre 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a 
produit des rapports du Professeur P______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, et du Dr I______, qu’elle a cités. 
Dans le rapport joint du 7 novembre 2025, le Prof. P______ a noté que la 
recourante se plaignait de craquements et de douleurs, cotées entre 6 et 7/10 en 
fin de journée. Elle avait une sensation de jambe lourde, ressentait des 
hyperesthésies et dysesthésies en avant du genou. Son périmètre était limité à 
20 minutes. Elle ne pouvait plus monter ou descendre les escaliers facilement ni 
cuisiner, porter des charges de plus de quelques kilos ou rester debout plus de 
quelques minutes. Elle avait dû arrêter la conduite automobile et le scooter. La 
trottinette lui était difficile lorsqu'elle devait mettre le pied au sol. Pour l'épaule 
gauche, les douleurs fluctuaient, mais elles avaient été améliorées par 
l'intervention du Dr G______. Elles étaient cotées à 4-5/10 et localisées à la base 
du cou dans la région du trapèze La recourante avait des oublis. Elle ne pouvait 
plus lire, et se contentait de livres audio. Sa journée-type était la suivante : elle se 
levait entre 6h30 et 8h30. Elle se faisait un café, puis faisait sa toilette. Elle 
promenait son chien puis rentrait, cuisinait pour le midi, se reposait, jardinait ou 
s’occupait de travaux administratifs. Elle avait souvent des rendez-vous 
médicaux. L'après-midi, elle promenait une heure son chien. Après le repas du 
soir, elle écoutait des livres et se couchait vers minuit. Elle pouvait accomplir la 
plupart des activités du ménage. Une IRM du genou droit du 28 octobre 2025 
concluait à une majoration des lésions cartilagineuses fémoropatellaires de grade 
IV par rapport à l’IRM de janvier 2023, le status étant pour le surplus inchangé. 
Au sujet de l’épaule, la recourante s’était d’emblée plainte d'une douleur acromio-
claviculaire après l’accident. Une lésion de l'épaule était ainsi probable, vu la 
projection brutale sur la chaussée. À l’âge de la recourante lors de l’accident, soit 
43 ans, seule une minorité de patients présentait des lésions dégénératives selon la 
littérature, et un traumatisme était tout à fait à même de causer des lésions de 
l'épaule et notamment de la coiffe des rotateurs et de l'acromio-claviculaire. Au 
sujet du genou, le Prof. P______ a retenu que, malgré une ostéosynthèse dans les 
règles de l'art, les fractures des plateaux tibiaux et des épines du genou droit 
n’étaient pas encore totalement consolidées, au vu de l’image liquidienne visible à 
l’IRM. Ces situations de consolidation incomplètes étaient rares, mais affectaient 


 
 
 
 
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la structure et la stabilité osseuse, expliquant au moins en partie, voire en totalité, 
les douleurs ressenties. Les dégâts cartilagineux étaient à l’évidence en rapport 
avec une fracture à haute énergie ayant touché tous les compartiments du genou, 
et une fracture de la rotule n’était pas nécessaire pour que des écrasements 
cartilagineux se produisent. Les fractures n'étant pas consolidées au niveau du 
plateau tibial, il était trop tôt pour déterminer une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité. Néanmoins, il s'agissait bien d'une pangonarthrose posttraumatique, 
que la rotule ait ou non été fracturée. L’indemnité pour atteinte à l'intégrité devait 
être fixée à 30%, conformément au taux en cas d’arthrose moyenne du genou 
(pangonarthrose). La chirurgie de l’épaule était en lien direct avec l’accident, et la 
fracture des plateaux tibiaux et de l'épine tibiale n’était pas consolidée, de sorte 
que ce médecin ne voyait pas comment la recourante pouvait travailler à plein 
temps. Elle était actuellement totalement incapable de travailler. Malgré la 
problématique neuropsychologique évidente pour le Dr K______, celui-ci avait 
proposé un travail à temps complet et sans perte de rendement de secrétariat, de 
réceptionniste, de surveillance, ou même d'atelier, qui paraissaient inadéquates 
pour la recourante au vu des troubles de la concentration et de la mémoire. 
Dans son rapport du 10 novembre 2025, le Dr I______ a indiqué que l’assurée 
présentait un état neurologique résultant du traumatisme survenu en octobre 2018, 
ayant causé une commotion cérébrale avec une perte de connaissance de plusieurs 
minutes et une amnésie circonstancielle de plus d'une heure, qui n’avait toutefois 
pas laissé de séquelles micro-hémorragiques au niveau cérébral selon les IRM 
réalisées à la suite de l’accident. Le tableau neurologique strict clinique ne 
relevait pas d’une pathologie spécifique. L’état neuropsychologique avait 
toutefois été étayé par D______, qui avait recensé les activités désormais 
impossibles. Le Dr I______ a souligné qu’indépendamment du diagnostic, ces 
indicateurs étaient le fondement de son analyse et révélaient une altération du 
sommeil, des troubles alimentaires, des troubles de la perception thermique, une 
incapacité à conduire, une restriction des liens sociaux, amicaux et familiaux, une 
prise de somnifères et d'antalgiques, un laisser-aller dans la tenue du ménage, la 
perte d'intérêt pour la gestion des technologies, des difficultés d'apprentissage et 
dans la gestion de l’administration, une difficulté d'expression orale qualifiée 
d'apraxie de la parole, et la nécessité d'adopter des stratégies compensatrices pour 
le fonctionnement, pour organiser ou planifier une tâche. L'absence de lésion 
cérébrale n’était pas en soi un critère de non gravité d'un accident. Les troubles 
avaient une répercussion tant sur les activités du quotidien que sur la possibilité 
d’exercer une activité lucrative. Les limitations fonctionnelles étaient apparues 
dans les suites de l'accident du 8 octobre 2018 et apparaissaient ainsi en lien de 
causalité naturelle avec celui-ci. Le Dr I______ considérait qu’une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité (table 8 de la SUVA) de 35%, correspondant à une 
altération modérée à moyenne, était justifiée. Au vu des limitations 
neuropsychologiques, l’incapacité de travail était totale dans l’activité de gérante 
de restaurant ou de serveuse. Une activité adaptée devrait tenir compte « des 


 
 
 
 
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indicateurs standards mentionnés dans le rapport neuropsychologique », mais une 
réinsertion professionnelle apparaissait compliquée. L'analyse sous l'angle d'un 
syndrome post-traumatique aurait pu être abordée et analysée, étant donné la 
violence de l'accident. Ce neurologue a souligné qu’il ne fallait pas parler de 
lésion, mais d’une atteinte à la santé en termes neurologiques, basée 
essentiellement sur les limitations d'ordre neuropsychologique constatées par 
D______. L’état semblait stabilisé. 
l. L’intimée s’est déterminée le 5 décembre 2025. Elle a relevé l’absence de 
séquelles micro-hémorragiques au niveau cérébral et de pathologie neurologique 
spécifique. Un test neuropsychologique ne suffisait pas à se prononcer sur un lien 
de causalité. De plus, l'examen neuropsychologique effectué dans le cadre de 
l’expertise était dans la norme. Partant, le bilan de D______ ne suffisait pas à 
démontrer un rapport de causalité naturelle entre les troubles et l’accident et ne 
saurait justifier d’indemnité pour atteinte à l'intégrité, l’exigence d’un lien de 
causalité adéquate n’étant en outre manifestement pas remplie. Le Dr I______ ne 
contestait pas l’exigibilité d’une activité adaptée. S’agissant du rapport du Prof. 
P______ évoquant une violente projection qui aurait provoqué une lésion de 
l'épaule, le rapport des urgences des HUG d’octobre 2018 mentionnait une 
mobilisation des membres supérieurs libre des deux côtés et l’absence de douleurs 
à la palpation. L’intimée a répété que les experts avaient mentionné un tendon 
dégénératif selon l’IRM, susceptible de survenir au vu des activités 
professionnelles de la recourante. Quant à la pangonarthrose, le Dr K______ ne 
l’avait pas retenue car l'arthrose fémoro-patellaire était préexistante, ce qui 
pouvait également s’expliquer par la nature des activités professionnelles et par le 
surpoids de la recourante, qui s’était fait poser un anneau gastrique plusieurs 
années auparavant. 
m. La recourante a déposé une nouvelle réplique spontanée le 22 décembre 2025, 
dans laquelle elle a persisté dans ses conclusions et s’est déterminée sur l’écriture 
de l’intimée du 5 décembre 2025, dont elle a contesté la pertinence. Elle a répété 
la teneur des rapports du Dr I______ et du Prof. P______. Elle a souligné qu’elle 
avait subi une infiltration de l’épaule gauche pendant son hospitalisation aux 
HUG. 
n. Le 4 février 2026, la recourante a transmis à la chambre de céans un rapport du 
7 mars 2025 du docteur Q______, spécialiste en angiologie, sur lequel elle s’est 
appuyée pour compléter ses conclusions en sollicitant l’octroi d’une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité et la prise en charge des frais médicaux en lien avec le 
trouble angiologique, ces prestations devant être déterminées par un rapport 
médical qui serait produit ultérieurement ; subsidiairement à ce qu’une expertise 
soit ordonnée afin d’examiner le lien de causalité entre le trouble angiologique et 
l'accident, et à ce que l’expert qui la réaliserait soit désigné. Elle a précisé avoir 
été récemment opérée en raison de ce trouble angiologique, lequel était en lien de 


 
 
 
 
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causalité avec l’accident. Son examen dans la présente cause permettrait d’éviter 
une annonce de rechute. 
Dans le rapport joint, le Dr Q______ a indiqué avoir examiné la recourante pour 
un bilan veineux. Celle-ci ne présentait pas de symptômes évocateurs de 
lipœdème ni d'insuffisance veineuse, mais uniquement des douleurs et un œdème 
localisés au niveau du genou, en lien avec les séquelles de son accident. Il a 
retenu le diagnostic de phlébolymphœdème du membre inférieur droit avec 
lymphœdème secondaire à un accident du genou droit et maladie veineuse 
superficielle de stade C2 Ep As Pr au membre inférieur droit avec varice non 
saphénienne, cheminant sur la face externe de la cuisse jusqu'au mollet (drainage 
dans une perforante musculaire). Ce médecin a proposé une analyse de la 
composition corporelle afin de confirmer ou d'exclure un lipœdème. Concernant 
la prise en charge de l'œdème, un protocole de drainage lymphatique manuel était 
initié. 
o. Le 4 mars 2026, la chambre de céans a communiqué aux parties qu’elle 
entendait confier une expertise psychiatrique au docteur R______, spécialiste en 
psychiatrie, et leur a soumis les questions qui seraient posées à cet expert. 
p. Le 13 mars 2026, l’intimée s’est déterminée en soutenant que la causalité 
naturelle entre troubles psychiques et accident n’avait pas à être examinée en 
l’absence d’un lien de causalité adéquate, de sorte qu’une expertise ne se justifiait 
pas. Elle n’avait pas de motif de récusation à l’encontre de l’expert. Elle a 
sollicité une reformulation de la question 5.1 dans les termes suivants : « Parmi 
les atteintes à la santé d'ordre psychique, y a-t-il des atteintes qui, au moins au 
degré de vraisemblance prépondérante (probabilité de plus de 50 %) sont en 
rapport de causalité naturelle avec l'accident du 8 octobre 2018 ». Elle a soutenu 
que certaines questions n’avaient pas leur place dans un questionnaire concernant 
la causalité, notamment la question 10. 
q. Le 19 mars 2026, la recourante a indiqué ne pas avoir de motifs de récusation à 
l’encontre de l’expert pressenti ni d’observations sur le contenu de l’expertise. 
Elle a requis que cet examen soit enregistré. 
r. Le 24 mars 2026, la chambre de céans a transmis copie de ces écritures aux 
parties. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 


 
 
 
 
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- 23/36 - 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit aux prestations de la recourante après le 1er juillet 2024. 
3. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
Les prestations que l’assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l’accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d’invalidité de 10% au moins à la suite d’un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu’une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l’assuré souffre par suite de 
l’accident d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique (art. 24 al. 1 LAA). 
4. 
À teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
La loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par « une sensible amélioration de l'état 
de l'assuré ». Eu égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux 
personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se 
détermine notamment en fonction de la diminution ou disparition escomptée de 
l'incapacité de travail liée à un accident. L'ajout du terme « sensible » par le 
législateur tend à spécifier qu'il doit s'agir d'une amélioration significative, un 
progrès négligeable étant insuffisant (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la 
simple possibilité qu'un traitement médical donne des résultats positifs, ni 
l'avancée minime que l'on peut attendre d'une mesure thérapeutique ne confèrent à 
un assuré le droit de recevoir de tels soins (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). La stabilisation de l'état de santé 
doit être estimée de manière pronostique, et non à l'aune de constatations 
rétrospectives (RAMA 3/2005 n. U 557 p. 389 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_388/2019 du 20 décembre 2019 consid. 3.2). 
Selon l’art. 21 al. 4 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et 
remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire notamment 
lorsqu’il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales 


 
 
 
 
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amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne 
subisse une notable détérioration Selon la jurisprudence, l'art. 21 al. 1 let. d 
LAA s'applique uniquement aux bénéficiaires d'une rente d'invalidité qui 
présentent une incapacité totale de travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_248/2023 
du 19 septembre 2023 consid. 3.1). 
5. 
La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle avec l’accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_61/2016 du 19 décembre 
2016 consid. 3.2). 
Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un 
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité 
naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié 
lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant 
l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait 
atteint sans l'accident (statu quo sine) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_315/2023 du 
9 janvier 2024 consid. 3.2). L'obligation de l'assureur-accidents de prester 
lorsqu’un état pathologique préexistant a été aggravé ou est devenu manifeste en 
raison de l’accident ne s’éteint ainsi que si l'accident n'est plus la cause naturelle, 
soit lorsque l'atteinte à la santé ne résulte que de causes étrangères à l’accident 
(ATF 146 V 51 consid. 5.1). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine 
vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement 
de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par 
l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_650/2018 du 23 octobre 2019 consid. 4.2). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport 
de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 
d'ordre médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans les assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1). L'existence d'un rapport 
de cause à effet ne doit pas être simplement possible. Elle doit pouvoir être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi le droit aux prestations 
fondées sur l'accident doit être nié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_383/2018 du 
10 décembre 2018 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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6. 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de manière générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1). La causalité adéquate répond à la 
nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité de l'assurance sociale. 
Si la causalité adéquate coïncide pratiquement avec la causalité naturelle en 
présence d'une atteinte à la santé physique, la jurisprudence soumet cet examen à 
des règles particulières en cas d'atteinte à la santé sans déficit organique 
objectivable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_867/2014 du 28 décembre 2015 
consid. 4.2). 
6.1 Lorsque des symptômes consécutifs à un accident ne sont pas objectivables du 
point de vue organique, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_348/2025 du 13 janvier 2026 consid. 3.2). Sont considérés 
comme objectivables les résultats de l'investigation médicale susceptibles d'être 
confirmés en cas de répétition de l'examen, lorsqu'ils sont indépendants de la 
personne de l'examinateur ainsi que des indications données par le patient. On ne 
peut ainsi parler de lésions traumatiques objectivables d'un point de vue organique 
que lorsque les résultats obtenus sont confirmés par des investigations réalisées au 
moyen d'appareils diagnostiques ou d'imagerie et que les méthodes utilisées sont 
reconnues scientifiquement (ATF 138 V 248 consid. 5.1). 
6.2 En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques. En cas de 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme 
analogue ou de traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel 
organique, l'examen se fait en revanche sur la base de critères particuliers 
n'opérant pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques des 
atteintes, lorsque les symptômes attribuables de manière crédible au tableau 
clinique typique (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de 
la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, 
modification du caractère, etc.) se trouvent au premier plan. Toutefois, lorsque les 
troubles psychiques constituent une atteinte à la santé distincte et indépendante du 
tableau clinique caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause, 
il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles psychiques 
consécutifs à un accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_559/2023 du 19 février 
2024 consid. 3.2, cf. également arrêt du Tribunal fédéral 8C_558/2023 du 
27 novembre 2024 consid. 3.2). 
Le Tribunal fédéral a précisé qu'en cas de traumatisme crânio-cérébral, un certain 
degré de sévérité de l'atteinte sous forme d'une contusio cerebri est nécessaire 


 
 
 
 
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pour justifier l'application de la jurisprudence en cas de traumatisme de type 
« coup du lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme analogue ou de 
traumatisme crânio-cérébral. En revanche, en présence d'un traumatisme crânio-
cérébral léger (commotio cerebri), l'examen d'un lien de causalité adéquate 
s'effectue en application de la jurisprudence en matière de troubles psychiques 
consécutifs à un accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_565/2022 du 23 mai 2023 
consid. 3.2.3 et les références). Sur la distinction médicale entre une commotio 
cerebri et une contusio cerebri, la jurisprudence a notamment précisé que la 
première de ces atteintes est une dysfonction neurologique transitoire et 
rapidement réversible, qui survient par une brève perte de conscience après la 
blessure. La personne présente souvent une amnésie circonstancielle ou portant 
sur la période avant la blessure, mais aucune particularité neurologique n’est 
constatée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_44/2017 du 19 avril 2017 consid. 4.1). 
6.3 En cas de traumatisme de type « coup du lapin » ou de troubles psychiques 
additionnels à une atteinte à la santé physique, l’examen de la causalité adéquate 
doit se faire au moment où on n’attend plus de la poursuite du traitement des 
troubles une amélioration sensible de l’état de santé (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_683/2017 du 24 juillet 2018 consid. 5 et 8C_303/2017 du 5 septembre 
2017 consid. 6.1) 
6.4 Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat du lien 
de causalité doivent être remplis cumulativement pour octroyer des prestations 
d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du 
rapport de causalité naturelle dans les cas où ce lien ne peut de toute façon pas 
être qualifié d'adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1). En revanche, le juge ne peut 
reconnaître un rapport de causalité adéquate avant que les questions de fait 
relatives à la nature des troubles psychiques en cause et à leur causalité naturelle 
soient élucidées. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de dire qu'il n'est pas 
admissible de reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques 
d'un assuré avant que les questions de fait relatives à la nature de ces troubles 
(diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle avec l'accident en 
cause soient élucidées au moyen d'une expertise psychiatrique concluante. D'une 
part, un tel procédé est contraire à la logique du système. En effet, le droit à des 
prestations découlant d'un accident suppose tout d'abord, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle. Ainsi, on ne peut pas retenir qu'un accident est propre, sous l'angle 
juridique, à provoquer des troubles psychiques éventuellement incapacitants sans 
disposer de renseignements médicaux fiables sur l'existence de tels troubles, leurs 
répercussions sur la capacité de travail et leur lien de causalité avec cet accident. 
D'autre part, la reconnaissance préalable d'un lien de causalité adéquate est un 
élément de nature à influencer, consciemment ou non, le médecin psychiatre dans 
son appréciation du cas, et donc le résultat d'une expertise psychiatrique réalisée 
après coup s'en trouverait biaisé (ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les références). 


 
 
 
 
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7. 
Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4). Ces données médicales permettent généralement une 
appréciation objective du cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_713/2019 du 12 août 
2020 consid. 5.2). 
7.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
7.2 S'agissant de la valeur probante des rapports médicaux, selon la jurisprudence, 
le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une expertise mise en œuvre 
dans le cadre d'une procédure administrative au sens de l'art. 44 LPGA, aussi 
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4). En effet, au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion distincte de celle exprimée par les experts. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_520/2023 du 28 février 2024 consid. 3.2 et 8C_691/2022 du 23 juin 
2023 consid. 3.3). 
8. 
Dans un arrêt de principe concernant les troubles somatoformes douloureux 
(ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 


 
 
 
 
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- 28/36 - 
extérieurs incapacitants d'une part et les ressources de compensation de la 
personne d'autre part. Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d'analyse 
comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux 
troubles de nature psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent 
deux catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la 
cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu'il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de 
gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont 
graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 
entrent en considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. Le 
refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. 
À l'inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d'une 
coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre 
d'un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier 
(consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 


 
 
 
 
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- 29/36 - 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidant en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n'est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération 
dans le cadre du diagnostic de la personnalité. Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa 


 
 
 
 
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- 30/36 - 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids 
effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de 
l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 
aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que 
l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 
Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 
9. 
La recourante conteste les conclusions de l’expertise des Drs K______, L______ 
et M______ sur lesquelles l’intimée s’est fondée. 
Le volet psychiatrique de cette expertise appelle les commentaires suivants. En 
premier lieu, l’entretien qui la fonde a duré à peine plus d’une heure. La 
jurisprudence retient certes que la durée de l'examen n'est pas en soi un critère de 
la valeur probante d'un rapport médical et ne saurait remettre en question la valeur 
du travail de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_660/2021 du 30 novembre 
2022 consid. 5.3.4 et les références). Cela étant, ce laps de temps paraît 
particulièrement bref pour se prononcer sur l’état psychique d’une personne, a 
fortiori lorsque comme en l’espèce, celle-ci présente des difficultés de langage qui 
ralentissent son expression. Ce seul élément suscite ainsi des doutes sur le point 
de savoir si les conclusions de l’expert reposent sur un examen suffisamment 
approfondi. La chambre de céans ne peut du reste que s’étonner du fait que le 
Dr M______ ait indiqué qu’il terminait parfois les phrases de la recourante. Les 
déclarations d’un assuré revêtent en effet une importance particulière dans le 
cadre d’un examen psychiatrique, dès lors que le status se fonde généralement 
essentiellement sur leur analyse, en corrélation avec les éléments constatés lors de 
l’entretien, éventuellement complétés par des tests psychométriques. On peut ainsi 
s’interroger sur la fiabilité des informations subjectives sur lesquelles se fonde 
notamment le rapport du Dr M______, puisque celui-ci s’est permis de les 
compléter en lieu et place de la recourante. 


 
 
 
 
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- 31/36 - 
Sur le fond, l’expertise psychiatrique présente en outre des incohérences 
intrinsèques et des contradictions majeures avec les autres éléments du dossier. 
L’expert retient notamment que l’état dépressif serait léger, au vu de l’absence de 
troubles du sommeil ou de compulsion alimentaire. Or, il a noté plus haut dans 
son expertise que la recourante a pris 7 kg depuis l’accident. D______ a 
également mentionné une prise de poids importante dans son rapport du 2 juin 
2020, et une permanente envie de manger, et le Dr H______ notait une 
compulsion alimentaire. Plusieurs intervenants relatent en outre des troubles du 
sommeil rapportés par la recourante. Le Dr M______ avance par ailleurs que la 
perte fonctionnelle, liée au trouble dissociatif qu’il retient, permettrait à la 
recourante d’éviter la difficulté à poursuivre une activité professionnelle 
insatisfaisante. Cette assertion n’est aucunement motivée, et ne trouve aucune 
assise dans le dossier. La recourante n’a en effet jamais mentionné une 
quelconque insatisfaction dans sa vie professionnelle, et elle était au contraire 
investie dans le projet de reprise du restaurant dans lequel elle était employée lors 
de la survenance de son accident. On comprend en outre mal pour quels motifs 
l’expert psychiatre soutient que la recourante serait dans le déni de son trouble, au 
vu de ses plaintes et des difficultés cognitives qu’elle déplore. L’indication selon 
laquelle la recourante ne présenterait pas de souffrance morale visible n’est guère 
compréhensible, dès lors que l’expert constate lui-même pleurs et tristesse. Celui-
ci ajoute qu’il y aurait une recherche de sollicitation accrue de l’entourage, sans 
aucune explication, et alors même qu’aucun élément anamnestique n’étaye cette 
appréciation. L’expert note d’ailleurs que la recourante minimise ses troubles, ce 
qui semble a priori dissonant avec une telle volonté de sollicitation accrue. Il 
préconise en outre l’administration d’un antidépresseur – alors même qu’il 
souligne que ce type de traitement n’a pas été supporté – à des fins anxiolytiques 
notamment, ce qui surprend puisqu’il n’a pas retenu d’anxiété mais uniquement 
une légère tension anxieuse. On note en outre que le Dr M______ n’a pas exposé 
les motifs qui lui permettaient de s’écarter des conclusions des rapports des 
psychiatres et psychologues traitants, dont il s’est borné à résumer la teneur sans 
se prononcer sur leur pertinence. Au sujet de la capacité de travail, les conclusions 
de cet expert sont contradictoires. Il qualifie l’activité dans la restauration 
d’inadaptée, tout en admettant néanmoins une capacité de travail de 70% dans 
cette activité – évoquant du reste tour à tour une capacité de travail de 70% depuis 
toujours, puis depuis juin 2019 seulement. Il n’explicite en outre guère la nature 
d’une activité adaptée, qu’il décrit en termes particulièrement vagues, sans 
préciser ce qu’il faut entendre par une activité « plutôt maîtrisée ». Ces 
conclusions ne sont de plus que peu motivées. 
L’expert a soutenu que la question de la capacité de travail sur le plan psychique 
était sans objet pour l’intimée, dès lors que le sinistre n’aurait pas entraîné de 
trouble dissociatif immédiat, ni d’épisode dépressif. C’est le lieu de relever que 
son rapport est indigent en termes de motivation sur la causalité entre l’accident et 
les troubles psychiques. En effet, il se résume à cette phrase, qui n’est pas 


 
 
 
 
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- 32/36 - 
suffisante à exclure un lien de causalité naturelle en l’absence de toute autre 
explication, et à un bref passage notant que l’accident est la cause partielle des 
troubles, au développement desquels il a participé. Ces deux points de son rapport 
sont au demeurant manifestement contradictoires. Dans ces circonstances, son 
rapport ne suffit nullement à se prononcer sur le lien de causalité entre les troubles 
psychiques de la recourante et son accident. 
Pour ces motifs, l’expertise du Dr M______ ne peut se voir reconnaître aucune 
valeur probante, ce qui justifie la réalisation d’une expertise judiciaire. 
Contrairement à ce que soutient l’intimée, on ne saurait y renoncer, dès lors qu’un 
lien de causalité adéquate entre l’accident et les éventuels troubles psychiques ne 
peut être écarté à ce stade. 
10. 
Compte tenu des éléments qui précèdent, la chambre de céans ordonnera une 
expertise psychiatrique, qui sera confiée au Dr R______, à l’encontre duquel les 
parties n’ont soulevé aucun motif de récusation. 
S’agissant de la mission confiée à cet expert, la question 5.1 a été reformulée dans 
le sens voulu par l’intimée, bien qu’il s’agisse là d’une modification de pure 
forme. Dans la mesure où l’expertise ne porte pas uniquement sur le lien de 
causalité entre l’accident et les atteintes psychiques de la recourante, mais 
également sur les éléments nécessaires à trancher son éventuel droit à des 
prestations pour accident en raison d’atteintes psychiques, il est parfaitement 
justifié d’y intégrer les questions liées à l’examen des indicateurs standards quant 
au caractère invalidant de troubles psychiques, notamment s’agissant de ses 
ressources. 
On ajoutera que par courriel du 1er avril 2026 à la chambre de céans, le 
Dr R______ a par ailleurs accepté que son expertise soit enregistrée. 
 


 
 
 
 
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- 33/36 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
A. 
Ordonne une expertise médicale psychiatrique de A______, qu’elle confie au 
docteur R______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
B. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
I. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
II. 
Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins psychiatres et des 
neuropsychologues et psychologues ayant traité la personne expertisée. 
III. 
Examiner la personne expertisée en procédant à un enregistrement sonore du / des 
entretiens et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 
C. 
Charge le Dr R______ d’établir un rapport comprenant les éléments et les 
réponses aux questions suivantes en lien avec les atteintes psychiques : 
1. Anamnèse détaillée 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status et constatations objectives 
4. Diagnostics 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.3 Dates d'apparition 
4.4 Degré de gravité de chacun des diagnostics (faible, moyen, grave) ? 
5. Causalité 
5.1 
Parmi les atteintes à la santé d’ordre psychique constatées, y en a-t-il qui, au 
moins au degré de la vraisemblance prépondérante (probabilité de plus de 50%), 
sont en rapport de causalité naturelle avec l’accident du 8 octobre 2018 ? Veuillez 
motiver vos réponses. 
5.2 Des facteurs étrangers à l’accident du 8 octobre 2018 ont-ils contribué à la 
survenance ou au développement de ces atteintes ? 
5.3 
Le statu quo ante (moment où l’état de santé de la personne expertisée est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident) a-t-il été atteint, et 
dans l’affirmative à quelle date ? 


 
 
 
 
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- 34/36 - 
5.4 
Le statu quo sine (moment où l’état de santé de la personne expertisée est 
similaire à celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un 
développement ordinaire) a-t-il été atteint, et dans l’affirmative à quelle date. 
6. 
Stabilisation de l’état de santé 
 
L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé, en ce sens que la 
continuation du traitement médical ne permet pas d’espérer une amélioration 
notable de l’état de santé ? 
 
Dans l’affirmative, depuis quelle date ? 
7. 
Limitations fonctionnelles 
 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic, leur 
date d’apparition et cas échéant leur évolution. 
8. Cohérence 
8.1 Le tableau clinique est-il cohérent, compte tenu du ou des diagnostic(s) retenu(s) 
ou y a-t-il des atypies ? 
8.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu pour le 
ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
8.3 Existe-t-il des discordances entre les plaintes et le comportement de la personne 
expertisée, entre les limitations alléguées et les activités et de la vie quotidienne 
de la personne expertisée ? En d’autres termes, les limitations du niveau d’activité 
sont-elles uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
8.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie quotidienne (dont 
les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué depuis la survenance de l’atteinte 
à la santé ? 
8.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous semble-t-il 
cohérent ? Veuillez motiver votre réponse. 
9. 
Personnalité 
9.1 La personne expertisée présente-t-elle un trouble de la personnalité selon les 
critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, lequel ? Veuillez 
mentionner le code diagnostique. 
9.2 La personne expertisée présente-t-elle des traits de la personnalité pathologiques 
et, si oui, lesquels ? 
9.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de ces traits 
de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et sur l'évolution des 
troubles de la personne expertisée ? 
9.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
 


 
 
 
 
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- 35/36 - 
10. 
Ressources 
 
Quelles sont les ressources de la personne expertisée, notamment aux plans 
psychique, mental, social et familial. En particulier, peut-elle compter sur le 
soutien de ses proches ? 
11. Capacité de travail compte tenu des seules atteintes en relation de causalité 
au moins probable avec l’accident du 8 octobre 2018 ? 
11.1 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée, en pourcent, dans son 
activité habituelle, et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis 
l’accident ? Veuillez motiver votre réponse. 
11.2 Quelle est l'exigibilité, en pourcent, d'une activité adaptée, et comment cette 
capacité de travail a-t-elle évolué depuis l’accident. Quelle est la nature d’une 
activité adaptée ? Veuillez motiver votre réponse. 
11.3 Existe-t-il une baisse de rendement dans l’activité habituelle ou dans une activité 
adaptée ? Dans l’affirmative, veuillez décrire sa nature (besoin de pauses 
supplémentaires, diminution de la performance, aménagement du temps de 
travail), son ampleur et son évolution depuis l’accident du 8 octobre 2018. 
12. Traitement 
12.1 Décrire le traitement suivi par la personne expertisée et analyser s’il est adéquat. 
12.2 La poursuite du traitement permet-elle d’espérer une amélioration notable de l’état 
de santé de la personne expertisée ? 
12.3 Formuler des propositions thérapeutiques et leurs effets escomptés sur la capacité 
de travail de la personne expertisée 
13. Atteinte à l’intégrité 
13.1 La personne expertisée présente-t-elle une atteinte à l’intégrité en lien avec les 
atteintes psychiques en rapport de causalité au moins probable (probabilité de plus 
de 50%) avec l’accident ? 
13.2 Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA pour chaque 
atteinte, et le taux global en fonction de l’ensemble de ces atteintes ? 
13.3 Si une aggravation de l’intégrité est prévisible, veuillez en tenir compte dans 
l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en détaillant le pourcentage dû 
à cette aggravation. 
14. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
14.1 Êtes-vous d'accord avec les avis des Drs E______ et H______ et avec les 
appréciations de F______ et D______, en particulier avec les diagnostics posés et 
l'estimation de la capacité de travail de la personne expertisée ? Si non, pourquoi ? 


 
 
 
 
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14.2 Êtes-vous d'accord avec l’appréciation du Dr M______, notamment au sujet de 
l’absence de lien de causalité entre l’accident et les atteintes psychiques, et avec 
ses conclusions sur la capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 
15. Pronostic 
16. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
D. 
Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs délais 
auprès de la chambre de céans. 
E. 
Réserve la suite de la procédure ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au 
fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Amélie PIGUET MAYSTRE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le