ge_gerichte · AARP/400/2024 · 2024-11-08 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Monsieur Vincent Fournier et 
Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Cécile JOLIMAY, greffière-
juriste. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11802/2022 
AARP/400/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 novembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/923/2024 rendu le 18 juillet 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/923/2024 du 18 juillet 
2024, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a acquitté du chef de dénonciation 
calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 du code pénal suisse [CP]) et l'a reconnu coupable 
de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi fédérale 
sur la circulation routière [LCR]), de violation grave des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 2 LCR), de violation des règles fondamentales de la circulation 
routière (art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR), d'usage abusif de permis et de plaques (art. 97 
al. 1 let. b LCR), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et de 
consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes [LStup]). 
Le TP a condamné A______ à une peine privative de liberté de 18 mois, assortie du 
sursis partiel (peine ferme de six mois et délai d'épreuve de quatre ans) pour 
sanctionner les infractions visées aux art. 90 al. 2, 90 al. 3 et 4 et 97 al. 1 let. b LCR, 
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis 
(délai d'épreuve de quatre ans), pour sanctionner l'empêchement d'accomplir un acte 
officiel, ainsi qu'à une amende de CHF 2'000.- (peine privative de liberté de 
substitution de 20 jours) pour les violations simples de la LCR et la consommation 
de stupéfiants. 
Le TP a renoncé à révoquer le sursis octroyé à A______ le 22 mai 2022 par le 
Ministère public (MP), tout en lui adressant un avertissement et en prolongeant le 
délai d'épreuve d'un an. 
Les frais de la procédure préliminaire et de première instance ont entièrement été mis 
à sa charge, y compris un émolument de jugement de CHF 400.-. 
 
a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement concluant, principalement, à son 
acquittement, en raison d'une violation de la maxime d'accusation, des chefs de 
violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), de violation 
grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et de violation des 
règles fondamentales de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR). 
Subsidiairement, si sa culpabilité venait à être confirmée, A______ conclut, en sus 
du prononcé d'une mesure d'interdiction de conduite d'un véhicule automobile au 
sens de l'art. 67e CP pour une durée n'excédant pas quatre ans, à ce qu'il soit 
condamné à : 
- 
une peine privative de liberté n'excédant pas un an, assortie du sursis complet 
avec délai d'épreuve de quatre ans maximum, ainsi qu'à une amende à titre de 


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sanction immédiate n'excédant pas CHF 2'000.- pour sanctionner la violation 
de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR ; 
- 
une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- l'unité, assortie du 
sursis complet et délai d'épreuve de quatre ans au plus, pour sanctionner la 
violation des art. 90 al. 2, 97 al. 1 LCR et 286 al. 1 CP ; 
- 
une amende n'allant pas au-delà de CHF 1'000.- pour sanctionner la violation 
des art. 90 al. 1 LCR et de l'art. 19a ch. 1 LStup. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 21 septembre 2023, il est reproché ce qui suit à 
A______ : 
- 
le 20 janvier 2022, aux alentours de 20h15 sur la route de Meyrin, à proximité 
du carrefour du Bouchet (Genève) en direction de la France, il a, avec 
conscience et volonté, circulé au volant du motocycle de marque C______ 
immatriculé GE 1______, à une vitesse de 101 km/h alors que la vitesse 
maximale autorisée à cet endroit était de 50 km/h, soit un dépassement, après 
déduction de la marge de sécurité, de 45 km/h. Il a de la sorte commis un excès 
de vitesse important et créé un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou, à tout 
le moins, en a pris le risque (ch. 1.1.1 de l'acte d'accusation) ; 
- 
le 9 mai 2022, il a, avec conscience et volonté dans le but de détourner les 
soupçons à son égard, faussement désigné à la police sa grand-mère comme 
étant l'auteur de l'excès de vitesse commis le 20 janvier 2022 alors qu'il la savait 
innocente, acceptant ainsi l'éventualité que son comportement ait pu avoir pour 
conséquence l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre de celle-ci (ch. 1.1.2 
de l'acte d'accusation) ; 
- 
le 30 mai 2022, aux alentours de 20h30 sur le quai du Mont-Blanc, il a, avec 
conscience et volonté, alors qu'il circulait au guidon du motocycle de marque 
C______ immatriculé GE 1______, pris la fuite, malgré les injonctions de police 
lui intimant de s'immobiliser, les feux bleus et la sirène, empêchant de la sorte 
les forces de l'ordre d'accomplir un acte entrant dans leurs fonctions (ch. 1.1.3 de 
l'acte d'accusation) ; 
- 
dans les circonstances de temps et de lieu décrites au chiffre 1.1.3 de l'acte 
d'accusation, il a, avec conscience et volonté (ch. 1.1.4 de l'acte d'accusation) : 
o emprunté la bande cyclable afin de remonter la file de voitures, qui étaient à 
l'arrêt ; 
o à l'intersection avec la rue de Montbrillant, en direction de la rue du Grand-
Pré, omis de respecter la phase lumineuse qui était au rouge ; 


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o à l'intersection avec la rue Elisabeth-Baulacre, à nouveau omis de respecter 
la phase lumineuse qui était au rouge ; 
o peu avant l'intersection avec la rue Antoine-Carteret, inattentif, omis 
d'accorder la priorité à des piétons qui étaient déjà engagés sur le passage 
pour piétons, en dépassant par la gauche un bus des Transports publics 
genevois (TPG) qui était à l'arrêt ; 
o sur la rue Antoine-Carteret, circulé sur le trottoir afin de rejoindre la rue du 
Grand-Pré. 
- 
le 29 mai 2022, dans la nuit du samedi au dimanche à Genève, il a, avec conscience 
et volonté, consommé du cannabis (ch. 1.1.5 de l'acte d'accusation) ; 
- 
le 23 novembre 2022 à 20h07, sur la route de Meyrin à proximité du carrefour du 
Bouchet en direction de la France, il a, au guidon du motocycle de marque 
C______ immatriculé GE 1______, circulé à la vitesse de 108 km/h, alors que la 
vitesse autorisée à cet endroit était limitée à 50 km/h, soit un dépassement de 
52 km/h après déduction de la marge de sécurité. Il a de la sorte créé un sérieux 
danger pour la sécurité d'autrui et a accepté de prendre un grand risque d'accident 
de nature à entraîner de graves blessures ou la mort (ch. 1.1.6 de l'acte d'accusation) ; 
- 
le 28 juin et le 27 septembre 2022 à Genève, il a, avec conscience et volonté, 
nonobstant une sommation de l'Office cantonal des véhicule (OCV), omis de 
restituer, en mains de cette autorité, son permis d'élève conducteur de catégorie B, 
lequel lui avait été retiré par décision du 28 avril 2022 (cf. 1.1.7 de l'acte 
d'accusation). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure, étant renvoyé pour le surplus 
au jugement entrepris (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale suisse [CPP]) : 
 
Faits du 20 janvier 2022 
 
a.a. Le 20 janvier 2022 à 20h16, sur la route de Meyrin en direction de la France, 
A______ a circulé, au guidon de son scooter, à 101 km/h sur un tronçon limité à 
50 km/h, excès de vitesse constaté par un radar dont la photographie a été versée au 
dossier. Après déduction de la marge de sécurité de 6 km/h, la vitesse retenue était de 
95 km/h, soit un dépassement de 45 km/h. 
a.b. À la police et au MP, A______ a en substance, et même lorsqu'il a été confronté 
aux éléments du dossier, contesté être le conducteur du scooter visible sur le cliché 
du radar, et indiqué que, pour lui, il devait s'agir de sa grand-mère, à laquelle il avait 
plusieurs fois prêté son véhicule. Cette dernière était décédée en mars 2022. 


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Devant le TP, A______ a manifesté des regrets s'agissant de la dénonciation fausse 
de sa grand-mère et admis sa culpabilité s'agissant de l'excès de vitesse, expliquant 
qu'à cette époque il était perturbé en raison de problèmes de couple, sa petite amie 
l'ayant finalement quitté quelques semaines après les faits. 
Faits du 30 mai 2022 
 
b.a. Le 30 mai 2022 vers 20h30, A______ a croisé une voiture de police banalisée 
alors qu'il circulait, au guidon de son scooter, à vive allure sur le quai du Mont-Blanc 
en direction de la gare Cornavin. Au niveau du square Pradier, sur la rue des Alpes, 
les forces de l'ordre ont enclenché les feux bleus dans le but d'appréhender A______. 
Au lieu de ralentir et de s'arrêter pour répondre aux injonctions des policiers, ce 
dernier a poursuivi son chemin en empruntant la bande cyclable pour remonter la file 
de voitures qui se trouvait à l'arrêt, avant de continuer son chemin en direction du 
passage des Alpes. Après avoir franchi l'intersection avec la rue de Montbrillant sans 
observer la phase lumineuse qui se trouvait au rouge, il s'est engagé sur la rue Fort-
Barreau en direction de la rue du Grand-Pré. Une fois encore, à l'intersection avec la 
rue Elisabeth-Baulacre, il n'a pas respecté le feu de signalisation qui se trouvait au 
rouge, avant de poursuivre sa route sur la rue du Grand-Pré. Peu avant l'intersection 
avec la rue Antoine-Carteret, il a dépassé un bus TPG, arrêté pour permettre à des 
piétons déjà engagés sur le passage clouté de traverser. Ce faisant, il a coupé la 
priorité aux usagers, évitant de peu une collision avec un enfant. Après cela, il a 
obliqué à gauche pour s'engager dans la rue précitée, dans laquelle il a effectué un 
demi-tour en empruntant le trottoir afin de rejoindre à nouveau la rue du Grand-Pré. 
Au niveau du n° 42 de la rue Antoine-Carteret, un heurt s'est produit entre l'avant de 
son motocycle et celui du véhicule de police, qui était positionné sur le trottoir, 
entraînant la chute de A______. 
 
La présence de THC-COOH a été mise en évidence dans l'échantillon d'urine de 
A______. Ces résultats étaient indicateurs d'une consommation non récente de 
cannabis pouvant remonter à plusieurs heures, voire plusieurs jours avant 
l'évènement. 
 
b.b. Lors de ses diverses auditions, A______ a partiellement admis les faits, 
persistant néanmoins à soutenir, en première instance, qu'il ne se souvenait pas d'être 
passé à deux reprises aux feux rouges et à contester avoir omis d'accorder la priorité 
à des piétons. Il roulait par ailleurs, selon lui, à une vitesse adaptée et n'avait pas 
conscience qu'il était suivi par une voiture de police. Il ne l'avait pas vue, avait pensé 
que les gyrophares, aperçus du coin de l'œil, provenaient d'une ambulance et n'avait 
rien entendu en raison de la musique qu'il écoutait, à un niveau beaucoup trop fort, 
dans son casque. 
A______ a reconnu consommer des stupéfiants de manière occasionnelle, soit un 
joint de cannabis une ou deux fois par mois. Sa dernière consommation remontait au 


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dimanche matin, soit le 29 mai 2022. Il avait "tiré" quelques "lattes" sur un joint et 
n'avait rien consommé par la suite. 
Faits qualifiés d'infraction à l'art. 97 al. 1 let. b LCR 
c.a. Après avoir commis, le 7 septembre 2021, un excès de vitesse de 31 km/h (cf. 
infra extrait du casier judiciaire consid. D.b), A______ s'est vu retirer, par décision 
de l'OCV du 28 avril 2022, ses permis d'élève conducteur de catégories A et B pour 
une durée de trois mois, soit du 28 juin au 27 septembre 2022 inclus. Cette décision, 
accompagnée d'un courrier soulignant qu'en cas de défaut de dépôt des permis à la 
date indiquée les faits seraient dénoncés au MP par l'intermédiaire de la police, lui a 
été dûment notifiée. 
En dépit de ce qui précède, il n'a pas restitué son permis d'élève conducteur de 
catégorie B, étant précisé que celui de catégorie A avait préalablement été saisi par la 
police le 31 mai 2022. 
c.b. Tout en confirmant avoir bien reçu la décision et le courrier de l'OCV, A______ 
a en substance déclaré qu'il n'avait pas compris qu'il devait déposer son permis 
d'élève conducteur de catégorie B également, dans la mesure où le retrait avait été 
ordonné en lien avec un excès de vitesse commis au guidon de son motocycle et son 
permis de catégorie A avait déjà été saisi. 
 
Faits du 23 novembre 2022 
 
d.a. Le 23 novembre 2022 à 20h07, sur la route de Meyrin en direction de la France, 
A______ a circulé, au guidon de son scooter, à 108 km/h sur un tronçon limité à 
50 km/h. Après déduction de la marge de sécurité de 6 km/h, la vitesse retenue était 
de 102 km/h, soit dépassement de 52 km/h. Cet excès de vitesse a été constaté par un 
radar dont la photographie a été versée au dossier. 
 
d.b. A______ a, dès son audition par la police, admis les faits, tout en tentant de les 
expliquer. Ce jour-là, il faisait beau et il n'y avait pas de trafic. Il s'était laissé 
surprendre par la puissance de son véhicule, qu'il n'avait pas beaucoup utilisé et avec 
lequel il dépassait rapidement les limitations sans s'en rendre compte. Vu les 
conditions de circulation, il n'avait vraiment pas fait attention au fait d'avoir dépassé 
la vitesse autorisée. 
Évolution de A______ 
e.a. A______ a évoqué son intention d'arrêter de circuler en motocycle pour la 
première fois lors son audition au MP en lien avec les faits survenus le 23 novembre 
2022, déclarant avoir désormais conscience de la gravité de son comportement et 


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regretter d'avoir pris le risque de mettre en danger la vie d'autrui. Il avait cherché des 
cours de sensibilisation à la vitesse mais n'en avait pas trouvé et allait essayer 
d'économiser pour démarrer un suivi auprès d'une psychologue de la route aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 
e.b. Par décision du 14 février 2023, rendue en lien avec les faits visés par la présente 
procédure, l'OCV a à nouveau retiré les permis d'élève conducteur de catégorie A et 
B de A______, cette fois pour une durée indéterminée. L'Office a par ailleurs 
ordonné qu'une expertise visant à évaluer son aptitude à la conduite des véhicules à 
moteur soit réalisée par un médecin de niveau 4. 
e.c.a. En juillet 2023, A______ a pris contact avec l'Unité de médecine et 
psychologie du trafic (UMPT) dans le but de se soumettre volontairement à une 
expertise. 
e.c.b. Le 13 novembre 2023, l'UMPT a rendu son rapport. Il en ressort en particulier 
que si A______ semblait conscient de ses comportements routiers, il n'en n'assumait 
que partiellement la responsabilité, en mettant en cause des éléments externes, tels 
que la puissance de ses scooters ou la musique écoutée dans son casque. Ses propos 
étaient par ailleurs évocateurs d'une tendance à surestimer ses capacités de 
conducteur. Il n'avait en outre pas évoqué de changements concrets mis en place 
suite à ses infractions et les stratégies mentionnées pour parvenir à adopter un 
comportement adapté dans la circulation routière n'étaient pas suffisamment 
élaborées. Compte tenu de l'ensemble des éléments mis en évidence, il ne fournissait 
pas de garanties suffisantes en lien avec le fait d'éviter la commission de nouvelles 
infractions. 
A______ a ainsi été considéré comme inapte à la conduite de véhicules automobiles 
pour un motif psychologique, soit notamment la difficulté à assumer la pleine 
responsabilité de ses actes, la reconnaissance partielle de leur gravité et de leur 
dangerosité ainsi que les stratégies d'évitement de la récidive peu concrètes. Avant 
toute remise au bénéfice du droit de conduire, il était recommandé qu'il suive au 
minimum huit séances auprès d'un psychothérapeute spécialisé dans le domaine de la 
circulation routière, puis qu'il fasse l'objet d'une expertise de contrôle. 
e.d. Par courrier de son conseil du 20 septembre 2023, A______ a fait part de sa 
ferme intention d'abandonner l'idée de circuler à nouveau à motocycle au vu des 
infractions dont il s'était rendu coupable, qu'il regrettait. En juillet 2023, il avait 
décidé de se soumettre à une expertise psychologique auprès de l'UMPT et avait, en 
parallèle, débuté une psychothérapie. Sur le plan professionnel, il avait terminé son 
apprentissage d'employé de commerce et était sur le point de se voir remettre le 
certificat fédéral de capacité. Il était désormais déterminé à trouver rapidement un 
emploi et, à terme, prévoyait d'intégrer [l'école] D______. 


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e.e. À teneur du rapport médical établi le 12 septembre 2023 par la Dresse E______, 
médecin psychiatre, A______ était suivi depuis le 28 juillet 2023 car il souffrait 
d'anxiété, d'angoisses, d'impulsivité, d'une difficulté à gérer ses émotions et d'un 
trouble d'instabilité émotionnelle, voire d'un comportement impulsif. Il avait évoqué 
ses excès de vitesse et prenait conscience de la gravité de ses actes mais cela 
demandait du temps. Lors des débats de première instance, A______, qui n'a fait 
mention que de sa participation à des séances de psychologie de la circulation (cf. 
infra consid. B.e.f), ne semblait plus avoir continué son suivi avec la Dresse E______. 
e.f. Selon une attestation de F______, massothérapeute, datée du 16 février 2024, 
A______ avait pris contact avec lui en août 2023 dans le but d'apprendre à gérer ses 
émotions. Un coaching somatique axé sur le mouvement et le comportement avait été 
mis en place et des progrès avaient été constatés. Selon ses déclarations au TP, 
A______ avait cessé ce suivi en janvier 2024 en raison de son activité 
professionnelle mais souhaitait le reprendre car cela lui avait fait beaucoup de bien. 
e.g. Il ressort de l'attestation établie le 29 avril 2024 par G______, psychologue-
psychothérapeute, que A______ avait déjà effectué trois des huit séances en 
psychologie de la circulation recommandée par l'UMPT. 
e.h. Devant le TP, A______ a indiqué ne pas encore saisir toutes les raisons de ses 
passages à l'acte. Il avait néanmoins compris, avec l'aide de ses parents, qu'il avait 
des problèmes de gestion de ses émotions qui impactaient sa concentration. Ainsi, 
lorsqu'il conduisait, son esprit dérivait vers d'autres sujets que la route. 
Il avait déposé son permis à l'OCV et demeurait sous le coup d'une interdiction de 
conduire d'une durée indéterminée. Il se déplaçait en transports publics ou à pied. Il 
avait vendu son scooter fin 2023/début 2024, était "passé à autre chose" et ne 
comptait pas reprendre de deux-roues. Il n'avait jamais recherché la vitesse, n'avait 
pas voulu mettre en danger les usagers de la route, regrettait toutes les infractions 
commises et s'en excusait. Il s'engageait à ne plus commettre de délits routiers à 
l'avenir. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 
 
b. Selon la déclaration d'appel motivée de A______, son acquittement des chefs de 
violation simple (art. 90 al. 1 LCR), violation grave (art. 90 al. 2 LCR) et violation 
fondamentale des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR) devait être 
prononcé au motif que l'acte d'accusation contrevenait au principe d'accusation. 
L'art. 90 LCR constituait en effet une "norme en blanc" qui devait toujours être 
accompagnée d'une ou plusieurs autres normes topiques, que l'acte d'accusation ne 
mentionnait en l'espèce pas, pour satisfaire au principe de légalité. 


- 9/25 - 
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Il n'a pas contesté sa culpabilité en tant que telle et s'est référé aux faits retenus par le TP. 
 
À titre subsidiaire, A______ a contesté sa peine. Les violations des art. 90 al. 2 et 97 
al. 1 LCR commandaient le prononcé d'une peine pécuniaire et non d'une peine 
privative de liberté. Il ne représentait en effet pas un danger immédiat pour la 
sécurité publique puisqu'il s'était vu retirer ses permis d'élève conducteur, avait 
vendu son scooter, poursuivait un suivi auprès d'une psychothérapeute spécialisée et 
avait pris conscience de la gravité de ses actes. À la recherche d'un emploi, il 
pourrait, par ailleurs, s'acquitter d'une éventuelle peine pécuniaire ou d'une amende. 
La peine privative de liberté prononcée pour l'infraction de violation fondamentale 
des règles sur la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR) devait être réduite à 
12 mois. Compte tenu de sa prise de conscience et du pronostic favorable qui pouvait 
être posé s'agissant de son comportement futur, un sursis complet pouvait lui être 
octroyé. Finalement, l'amende de CHF 2'000.- n'était pas adaptée à sa situation 
financière. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. Le 
grief de A______ en lien avec la violation du principe d'accusation devait être rejeté. 
Le contenu de l'acte d'accusation, qui décrivait avec précision les comportements 
reprochés, permettait à A______ de comprendre parfaitement les faits qui lui étaient 
imputés et les peines auxquelles il s'exposait et, partant, de préparer efficacement sa 
défense. 
D. 
a. A______, de nationalité suisse, est né le ______ 2002. Il est célibataire et sans 
enfant. Il est titulaire d'un CFC d'employé de commerce depuis le 26 septembre 
2023. Il a débuté un stage à plein temps dans le domaine du secrétariat auprès de 
H______ le 7 mai 2024, lequel a été prolongé jusqu'au 18 avril 2025. Au moment 
des débats de première instance, il percevait des indemnités chômage mensuelles à 
hauteur d'environ CHF 953.- et indique, au stade de l'appel, être désormais soutenu 
par l'Hospice général. Vivant avec ses parents, il lui arrive de contribuer aux frais du 
ménage. Il paie chaque mois son assurance-maladie à hauteur de CHF 400.- ainsi que 
son abonnement de téléphonie mobile de CHF 70.-. Il a des dettes à hauteur de 
CHF 1'000.- envers sa mère, liées à son scooter, ainsi que portant sur des frais 
administratifs en lien avec les procédures en cours. Il n'a pas de fortune. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 2 mai 
2022 par le MP à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis 
pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.- pour violation grave des 
règles de la circulation au sens de l'art. 90 al. 2 LCR. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 1h40 d'activité de chef d'étude 
et 28h40 d'activité d'avocat-stagiaire, dont 24 minutes d'étude des observations du 
MP et du TP par le chef d'étude et 28h40 d'activité d'avocat-stagiaire en lien avec 


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l'étude de l'opportunité de faire appel, l'analyse du jugement sous l'angle de 
l'indemnisation du défenseur d'office, la rédaction de la déclaration d'appel (diverses 
recherches juridiques, rédaction, préparation du bordereau de pièces) et l'analyse des 
observations du MP et du TP. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 9 CPP, l'acte d'accusation définit l'objet du procès : une infraction 
ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé auprès du 
tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la 
base de faits précisément décrits ; en outre, le prévenu doit connaître exactement les 
faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est 
exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de 
délimitation et d'information : ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; 144 I 234 consid. 5.6.1 ; 
143 IV 63 consid. 2.2). 
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés 
au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 
conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) de même que les infractions 
réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). 
En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère 
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au 
prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt 6B_166/2017 du 16 novembre 2017 
consid. 2.1). L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer 
le prévenu (fonction de délimitation et d'information) (ATF 143 IV 63 consid. 2 ; 
141 IV 132 consid. 3.4.1). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans 
portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui 
lui est reproché (arrêts du Tribunal fédéral 6B_166/2017 précité consid. 2.1 ; 
6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1). 
2.1.2. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (immutabilité 
de l'acte d'accusation) mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le 
ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes 
et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). 


- 11/25 - 
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2.2. Les comportements reprochés à l'appelant sont en l'espèce clairement décrits 
dans l'acte d'accusation – il ne soutient d'ailleurs pas le contraire et ne remet pas en 
cause sa culpabilité pour les infractions dont il a été reconnu coupable. Y figurent en 
particulier, en sus de la description des agissements en eux-mêmes, le lieu, la date et 
l'heure de la commission de chaque infraction, le numéro d'immatriculation du 
motocycle concerné, la limitation de vitesse, la vitesse constatée et la marge de 
sécurité. Chaque comportement a par ailleurs été qualifié au regard de l'art. 90 LCR, 
les alinéas retenus par le MP figurant dans l'acte d'accusation, ce qui permettait de 
comprendre si ce dernier considérait que le comportement visé constituait une 
violation simple, une violation grave ou une violation fondamentale des règles sur la 
circulation routière. L'appelant ne pouvait de la sorte, à la lecture de l'acte 
d'accusation, que comprendre de quoi il était accusé, identifier les peines menaces en 
jeu, ainsi que se préparer et exercer efficacement ses droits à la défense. 
L'arrêt schwyzois auquel il se réfère (EGV-SZ 2020, A 4.7) ne lui vient pas en aide. 
La violation du principe de la légalité n'y a, en effet, pas été examinée sous l'angle de 
la question de la norme en blanc et des dispositions visées dans l'ordonnance pénale, 
mais de l'absence de base légale suffisante. Or, l'appelant n'argue à juste titre pas que 
l'acte d'accusation et le premier jugement auraient retenu sa culpabilité sans base 
légale suffisante au sens de l'art. 1 CP. 
Par conséquent, le grief de l'appelant relatif à la violation du principe d'accusation 
sera rejeté. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse [Cst.] et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence 
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute 
doit profiter au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 29 août 2018 
consid. 3.1 ; 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 127 I 38 consid. 2a ; 
ATF 124 IV 86 consid. 2a). 


- 12/25 - 
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3.2.1. Conformément à l'art. 90 LCR, celui qui viole les règles de la circulation 
prévues par ladite loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral 
est puni de l'amende (al. 1). 
Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, créé un sérieux 
danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 2). 
Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, 
accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou 
la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, 
en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse 
illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un 
à quatre ans (al. 3). 
L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée 
d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h (al. 4 let. b). 
3.2.2. Les dispositions suivantes font partie des règles de la circulation routière dont 
la violation est sanctionnée à travers l'art. 90 LCR : 
- 
art. 26 al. 1 LCR : chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne 
pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux 
règles établies. 
- 
art. 27 al. 1 LCR : chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi 
qu'aux ordres de police. Les signaux et les marques priment les règles générales. 
Les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les 
marques. 
- 
art. 31 al. 1 LCR : le conducteur devra rester constamment maître de son 
véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. 
- 
art. 32 al. 1 LCR : la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, 
notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux 
conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son 
véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler 
lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est 
pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux 
passages à niveau. 
- 
art. 33 al. 1 LCR : le conducteur doit faciliter la traversée de la chaussée aux 
piétons. 


- 13/25 - 
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- 
art. 43 al. 2 LCR : le trottoir est réservé aux piétons et la piste cyclable aux 
cyclistes, sous réserve des exceptions prévues par le Conseil fédéral. 
- 
art. 47 al. 2 LCR : si la circulation est arrêtée, les motocyclistes doivent rester à 
leur place dans la file des véhicules. 
- 
art. 4 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) : le 
conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la 
distance à laquelle porte sa visibilité ; lorsque le croisement est malaisé, il doit 
pouvoir s'arrêter sur la moitié de cette distance. 
- 
art. 4a let. a OCR : la vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, 
lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont 
favorables, 50 km/h dans les localités. 
- 
art. 68 al. 1 et 1bis de l'ordonnance sur les signaux routiers (OSR) : les signaux 
lumineux priment les règles générales de priorité, les signaux de priorité et les 
marques routières. Le feu rouge signifie "Arrêt". Lorsque les contours d'une 
flèche apparaissent en noir dans le feu rouge, l'ordre de s’arrêter ne vaut que 
dans le sens indiqué. 
3.3. L'appelant ne conteste à juste titre pas la commission des infractions routières 
reprochées dans l'acte d'accusation et retenues par le TP. Elles sont en effet établies 
par des relevés et photographies de radars ainsi que par des rapports de police, dont il 
n'y a pas lieu de douter. 
Partant, sa culpabilité des chefs de violation simple des règles de la circulation 
routière pour les faits décrits au ch. 1.1.4 de l'acte d'accusation (art. 90 al. 1 LCR en 
lien avec les art. 27 al. 1 LCR, 68 OSR, 31 al. 1 LCR, 3 al. 1 OCR, 33 al. 1 LCR, 
43 al. 2 LCR et 47 al. 2 LCR), de violation grave des règles de la circulation routière 
s'agissant des faits exposés au ch. 1.1.1 et de l'acte d'accusation (art. 90 al. 2 LCR en 
lien avec les art. 26, 27 et 32 LCR, 4 et 4a OCR et 22 OSR) et de violation des règles 
fondamentales de la circulation routière pour les faits visés au ch. 1.1.6 de l'acte 
d'accusation (art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR). 
4. 
4.1.1. La violation des règles fondamentales de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 
4 let. b LCR) est réprimée par une peine privative de liberté d'un à quatre ans. Celle 
des art. 90 al. 2 et 97 al. 1 let. b LCR l'est d'une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire et l'empêchement d'accomplir un acte officiel 
(art. 286 al. 1 CP) est sanctionné par une peine pécuniaire de 30 jours-amende au 
plus. La violation des art. 90 al. 1 LCR et 19a ch. 1 LStup est, quant à elle, réprimée 
par une amende. 
4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 


- 14/25 - 
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que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
4.1.3. Conformément à l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine 
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. 
Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, 
le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus (art. 34 al. 2 
1ère phr. CP). 
4.1.4. La peine privative de liberté est de trois jours à 20 ans au plus (art. 40 CP). 
4.1.5. Selon l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 
Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 
prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 


- 15/25 - 
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une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de 
l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 
134 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 6B_420/2017 du 
15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus que sa situation économique ou le fait que 
son insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3). 
4.1.6. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une amende selon 
l'art. 106 CP. Celle-ci entre en ligne de compte en matière de délinquance de masse 
(Massendelinquenz), lorsque le juge souhaite prononcer une peine privative de 
liberté ou pécuniaire avec sursis, mais qu'une sanction soit néanmoins perceptible 
pour le condamné, dans un but de prévention spéciale (ATF 135 IV 188 consid. 3.3 ; 
134 IV 60 consid. 7.3.1). La sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis 
doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer 
le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au 
condamné - ainsi qu'à tous - doit attirer son attention sur le sérieux de la situation en 
le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas. La combinaison prévue à 
l'art. 42 al. 4 CP constitue un "sursis qualitativement partiel" (ATF 134 IV 60 
consid. 7.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_835/2018 du 8 novembre 2018 consid. 3.2). 
La peine prononcée avec sursis reste prépondérante, alors que l'amende est 
d'importance secondaire (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). Cette combinaison de peines 
ne doit pas conduire à une aggravation de la peine globale ou permettre une peine 
supplémentaire. Les peines combinées, dans leur somme totale, doivent être adaptées 
à la faute. L'adéquation entre la culpabilité et la sanction peut justifier d'adapter la 
peine principale en considération de la peine accessoire (ATF 134 IV 53 consid. 5.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_952/2016 du 29 août 2017 consid. 3.1). 
Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en 
principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20 %, de la 
peine principale. Des exceptions sont cependant possibles en cas de peines de faible 
importance, pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique (ATF 
135 IV 188 consid. 3.4.4). 


- 16/25 - 
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4.1.7. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la 
moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent 
être de six mois au moins (al. 3 1ère phr.). 
4.1.8. Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le 
choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un 
et deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel 
l'exception. Cette dernière ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention 
spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que 
moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit 
d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97 
consid. 2b). Lorsqu'il existe - notamment en raison de condamnations antérieures - de 
sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent 
cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de 
motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis 
partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très 
incertains, le dilemme du "tout ou rien". L'art. 43 CP permet alors que l'effet 
d'avertissement du sursis partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle 
ordonnée simultanément, un pronostic largement plus favorable pour l'avenir (ATF 
134 IV 1 consid. 5.5.2). Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis 
partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). 
4.1.9. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il 
impartit un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 
4.1.10. Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un 
crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la 
nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par 
analogie l'art. 49 CP (al. 1). S'il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra 
de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au 
condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la 
durée fixée dans le jugement (al. 2 2ème phr.). 
4.1.11. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 


- 17/25 - 
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Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la 
plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
4.1.12. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum 
de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le 
cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de 
liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). 
4.1.13. L'art. 67e CP prévoit que si l'auteur a utilisé un véhicule automobile pour 
commettre un crime ou un délit, le juge peut ordonner le retrait du permis de 
conduire pour une durée d'un mois à cinq ans s'il y a lieu de craindre de nouveaux 
abus. 
Cette disposition n'est pas applicable lorsque l'auteur a seulement commis une 
infraction routière (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. 
DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 
2021, N 3-13 ad art. 67e CP). 
4.2.1. La faute de l'appelant est grave. Après avoir déjà fait l'objet de procédures 
pénale et administrative pour un excès de vitesse important en septembre 2021, il a à 
nouveau, dès janvier 2022, violé les règles de la circulation routière, à plusieurs 
reprises et sur une période pénale de moins d'un an, étant relevé qu'il a fait l'objet 
d'un retrait de ses permis de conduire entre le 28 juin et le 27 septembre 2022 et qu'il 
ne pouvait dès lors en principe plus commettre d'infractions routières durant cette 
période. 
La gravité et la dangerosité de ses actes ont augmenté au fil des infractions, et cela en 
dépit des procédures pénales ouvertes successivement à son égard et de la procédure 
administrative dont il faisait l'objet. 
L'appelant a agi de manière parfaitement égoïste, en s'affranchissant totalement des 
règles visant à garantir la sécurité dans la circulation. 
À l'époque des faits, rien ne semblait propice à créer une prise de conscience chez 
l'appelant s'agissant du danger qu'il faisait courir aux autres usagers de la route. Ce 
n'est que lorsqu'il a été entendu par le MP en lien avec le grave excès de vitesse du 
23 novembre 2022 qu'il a commencé à manifester des regrets, tout en déclarant avoir 
saisi la gravité de ses actes. Il a indiqué à plusieurs reprises qu'il avait renoncé à 


- 18/25 - 
P/11802/2022 
circuler à motocycle, engagement qu'il a maintenu en première instance et en appel, 
notamment à travers la vente de son scooter. 
Il y a néanmoins lieu de nuancer ce début de prise de conscience. Tout en admettant 
la majeure partie des faits reprochés sur leur principe, l'appelant a systématiquement 
tenté de les justifier par diverses excuses. L'expertise de l'UMPT de novembre 2023 
l'a d'ailleurs relevé en expliquant qu'il n'assumait que partiellement la responsabilité 
de ses actes, mettant en cause des éléments externes. L'expert a en outre souligné 
l'absence de mise en place de changements d'ordre concret chez l'appelant ainsi qu'un 
manque d'élaboration de stratégies visant à l'amener à adopter un comportement 
adapté dans la circulation routière. Ces constatations sont malheureusement encore 
d'actualité au stade de l'appel. Force est en effet de constater que les thérapies 
initialement mises en place par l'appelant ne se sont pas poursuivies sur le long 
terme, sans que ce dernier ne fournisse d'explications quant à leur arrêt en dehors de 
l'exercice d'une nouvelle activité professionnelle. Seules les séances en psychologie 
de la circulation étaient encore d'actualité au stade des débats de première instance, 
étant toutefois relevé qu'elles ont été entamées sur recommandation de l'UMPT, 
d'une part, et, d'autre part, qu'elles constituent un prérequis à toute remise de 
l'appelant au bénéfice du permis de conduire. Il ne peut dès lors être considéré qu'il 
s'agissait d'une démarche entreprise à la seule initiative de l'appelant. De même, si la 
mise en œuvre de l'expertise a certes été sollicitée par l'appelant dès la fin de l'été 
2023, il sied de rappeler que la restitution de ses permis d'élève conducteur était 
conditionnée à l'obtention d'un rapport favorable du médecin de niveau 4. Il ne s'agit 
dès lors pas là d'une démarche dénotant d'une collaboration particulièrement active, 
ou d'une bonne prise de conscience de l'appelant. À teneur de ce qui précède, la prise 
de conscience de l'appelant doit, à ce stade, être qualifiée de mitigée. 
Sa collaboration a par ailleurs été mauvaise. Il a fermement contesté le premier excès 
de vitesse de janvier 2022 et accusé à tort sa grand-mère d'en être à l'origine, tout en 
sachant que l'intéressée ne pourrait pas être entendue par la police en raison de son 
décès et en dépit de la photographie du radar versée au dossier. Pour ce qui est de sa 
dérobade face aux forces de l'ordre, il a, jusqu'en première instance, tenté de 
minimiser sa responsabilité en soutenant qu'il n'avait pas eu conscience d'être suivi 
par la police et qu'il ne se souvenait pas d'avoir grillé des feux rouges et manqué de 
renverser des piétons. Interpellé en flagrant délit, il ne pouvait quoi qu'il en soit 
qu'admettre les faits sur le principe. Tant pour le second excès de vitesse de 
novembre 2022 que pour l'infraction de non-restitution du permis de conduire, il a 
certes admis les faits mais, à nouveau, a systématiquement essayé de justifier ses 
actes par des éléments externes. 
Sa situation personnelle n'explique, ni ne justifie ses actes. Son jeune âge au moment 
des faits sera néanmoins pris en compte dans une juste mesure au stade de la fixation 
de la peine. 


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L'appelant a un antécédent spécifique récent, lequel doit être pris en compte pour les 
infractions postérieures commises. 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 
4.2.2. La violation des règles fondamentales de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 
al. 4 let. b LCR) n'étant réprimée que par une peine privative de liberté, c'est ce type 
de peine qui sera en l'espèce prononcée pour sanctionner l'important excès de vitesse 
commis par l'appelant. Ce dernier ne plaide pas, à juste titre, la mise au bénéfice des 
art. 90 al. 3bis et 3ter LCR, vu l'absence de circonstance atténuante au sens de l'art. 48 
CP et son antécédent spécifique (art. 90 al. 2 LCR) pour des faits commis deux ans 
avant l'infraction à sanctionner en l'espèce. 
Il ne se justifie en l'espèce pas de prononcer une peine privative de liberté supérieure 
au minimum légal prévu pour ce type d'infraction, soit 12 mois. 
Une peine privative de liberté ferme n'apparaît pas nécessaire pour préserver la 
sécurité publique. Il est en effet peu probable que l'appelant, qui fait l'objet d'un 
retrait de permis à durée indéterminée et d'une expertise négative, puisse réintégrer la 
circulation avant un laps de temps suffisamment conséquent pour le dissuader de 
récidiver par la suite. Il apparaît en outre important de ne pas mettre en péril son 
insertion récente dans le monde professionnel par une mise en détention, ne serait-ce 
que de quelques mois. Quoi qu'il en soit, sa condamnation figurera jusqu'à la fin de 
son délai d'épreuve sur l'extrait de son casier destiné aux particuliers (cf. art. 41 LCJ 
en lien avec l'art. 40 al. 3 let. b LJC) et les autorités pénales pourront en tenir compte 
à l'avenir sans absolue limite de temps (ATF 150 IV 103 consid. 2.2.3). 
L'appelant sera ainsi mis au bénéfice du sursis complet et la durée du délai d'épreuve 
fixée à quatre ans compte tenu de ses multiples récidives et de sa prise de conscience 
tout juste ébauchée. 
L'appel sera partiellement admis sur ces points. 
4.2.3. Une amende d'un montant de CHF 2'000.- sera prononcée à titre de sanction 
immédiate dans une optique de prévention spéciale, afin de souligner la gravité du 
comportement de l'appelant. Cette amende sera assortie d'une peine privative de 
liberté de substitution de 20 jours (art. 106 al. 2 CP). 
4.2.4. L'infraction grave à la LCR (art. 90 al. 2 LCR), l'usage abusif de permis et de 
plaques (art. 97 al. 1 let. b LCR) ainsi que l'empêchement d'accomplir un acte officiel 
(art. 286 al. 1 CP), qui entrent en concours, seront sanctionnés par une peine 
pécuniaire. 


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L'infraction concrètement la plus grave, soit la violation de l'art. 90 al. 2 LCR, 
emporte à elle seule le prononcé d'une peine pécuniaire de 120 jours-amende. À cela 
doit s'ajouter 20 jours pour sanctionner l'usage abusif de permis et de plaques (peine 
hypothétique de 30 jours) et 20 jours pour sanctionner l'empêchement d'accomplir un 
acte officiel (peine hypothétique de 30 jours). L'appelant sera dès lors condamné à 
une peine pécuniaire totale de 160 jours-amende, dont la quotité sera arrêtée à 
CHF 30.-, conformément à sa situation financière actuelle. 
Pour les mêmes motifs qu'évoqué supra au consid. 4.2.2, l'appelant sera mis au 
bénéfice du sursis complet et le délai d'épreuve fixé à quatre ans. 
La renonciation à révoquer le sursis qui lui avait été octroyé par le MP le 2 mai 2022 
lui est acquise en vertu de l'interdiction de la reformatio in pejus. Cependant, au vu 
de l'ensemble des faits reprochés à l'appelant, et compte tenu de son antécédent 
spécifique, si la Cour considère qu'une certaine confiance peut encore lui être 
accordée, il doit comprendre qu'il encourra à l'avenir des peines fermes en cas de 
récidive. 
4.2.5. Le non-respect de la signalisation lumineuse constitue la contravention 
abstraitement la plus grave et emporte, à elle seule, le prononcé d'une amende de 
CHF 400.-. Il convient d'ajouter à celle-ci une amende de CHF 300.- pour le second 
non-respect de la signalisation lumineuse (peine hypothétique de CHF 400.-), 
CHF 150.- pour réprimer l'omission d'accorder la priorité aux piétons sur un passage 
dédié (peine hypothétique de CHF 200.-), CHF 100.- pour sanctionner la circulation 
sur un trottoir (peine hypothétique de CHF 150.-), CHF 100.- pour avoir empiété sur 
une bande cyclable (peine hypothétique de CHF 150.-) et CHF 50.- pour la 
consommation de stupéfiants (peine hypothétique de CHF 100.-). C'est au total une 
amende de CHF 1'100.- qui sera prononcée, l'appel étant dès lors partiellement admis 
sur cette question. 
4.3. Une interdiction de conduire telle qu'évoquée par l'appelant dans ses conclusions 
ne sera pas prononcée en l'espèce dès lors que l'art. 67e CP ne s'applique pas à 
l'auteur qui a commis des crimes et délits routiers uniquement. Dans tous les cas, une 
telle mesure ne se justifie en l'espèce pas compte tenu des peines prononcées à 
l'encontre de l'appelant. 
5. 
5.1. L'appelant obtient en l'espèce partiellement gain de cause sur la peine privative 
de liberté ainsi que sur le montant de l'amende en lien avec les violations simples de 
la LCR et la consommation de stupéfiants. Les frais de la procédure d'appel, qui 
s'élèvent à CHF 1'155.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'000.-, seront par 
conséquent mis à sa charge à hauteur de 80% (art. 428 al. 1 CPP). 


- 21/25 - 
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5.2. Il n'y a pas lieu de revenir sur la mise à la charge de l'appelant de la totalité des 
frais de la procédure préliminaire et de première instance compte tenu de l'issue de 
son appel (art. 426 al. 1 CPP a contrario). 
6. 
6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. 
BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
6.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, décomptées 
depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la 
rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des exceptions demeurent 


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possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la couverture ne 
serait pas assurée par le forfait. 
 
6.3. Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions 
particulièrement pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge 
financière de la formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de 
stage, ou la formation continue de l'avocat breveté (AARP/147/2016 du 17 mars 
2016 consid. 7.3 ; AARP/302/2013 du 14 juin 2013 ; AARP/267/2013 du 7 juin 
2013). 
 
6.4. En l'espèce, le défenseur d'office de l'appelant facture de nombreuses heures 
d'activité d'avocat-stagiaire en lien avec la rédaction du mémoire d'appel motivé. En 
tenant compte des postes couverts par le forfait, tel que la lecture du jugement du TP 
ou l'analyse des écritures du MP, la Cour considère qu'une activité totale de 
12 heures était adéquate, pour un dossier plaidé trois mois auparavant ne présentant 
pas de difficulté particulière. Viendra s'ajouter à cela une heure et 20 minutes 
d'activité de chef d'étude (les 24 minutes consacrées à l'études des observations du 
MP et du TP étant indemnisées par le forfait). 
 
Partant, la rémunération de Me B______ sera arrêtée à CHF 1'886.80 correspondant à 
1h20 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 266.70) et 12h d'activité au tarif de 
CHF 110.-/heure (CHF 1'320.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 158.70) 
et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 141.40. 
* * * * * 
 


- 23/25 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/923/2024 rendu le 18 juillet 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/11802/2022. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP). 
Déclare A______ coupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 1 LCR cum art. 27 al. 1, 31 al. 1, 33 al. 1, 43 al. 2 et 47 al. 2 LCR, art. 3 al. 1 OCR et 
68 OSR), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR cum 
art. 26, 27, 32 LCR, et art. 4 et 4a OCR), de violation des règles fondamentales de la 
circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR), d'usage abusif de permis et de plaques 
(art. 97 al. 1 let. b LCR), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et 
d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de deux 
jours de détention avant jugement. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans (art. 42 
et 44 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 2'000.- (art. 42 al. 4 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 20 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 160 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans (art. 42 
et 44 CP). 


- 24/25 - 
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Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant les délais 
d'épreuve, les sursis pourraient être révoqués et les peines suspendues exécutées, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 1'100.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de dix jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 2 mai 2022 par le Ministère public du canton de 
Genève, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve d'un an 
(art. 46 al. 2 CP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 2'417.20, y compris un émolument de jugement de CHF 400.- (art. 426 
al. 1 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'155.-. 
Met 80% de ces frais, soit CHF 924.-, à la charge de A______ et laisse le solde à la charge 
de l'État. 
Prend acte de ce que l'indemnité due à Me B______, défenseur d'office de A______, a été 
fixée à CHF 6'351.40 pour la procédure préliminaire et de première instance (art. 135 CPP). 
Arrête à CHF 1'886.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal des 
véhicules. 
La greffière : 
 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 


- 25/25 - 
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Indication des voies de recours 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 
 
 
 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'417.20 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'155.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'492.20