ge_gerichte · ATA/225/2022 · 2022-03-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3618/2021-FORMA 
ATA/225/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 1er mars 2022 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Raphaëlle Nicolet, avocate 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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A/3618/2021 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1996, a sollicité son immatriculation à 
l’Université de Genève (ci-après : l’université) au semestre d’automne 2018 afin 
d’y suivre le cursus du baccalauréat en sciences pharmaceutiques, dispensé par la 
faculté des sciences. 
2) 
 
Au semestre d’automne 2020, M. A______ a sollicité son admission au sein 
de la faculté de médecine pour une entrée en première année du baccalauréat 
universitaire en médecine humaine. 
 
 
Sa candidature ayant été acceptée, il a débuté ce cursus lors de la rentrée 
académique 2020-2021. 
3) 
 
Par courriel du 22 janvier 2021, le vice-doyen de la faculté de médecine 
(ci-après : le vice-doyen) a informé les étudiants de dispositions transitoires pour 
l’enseignement au sein de la faculté de médecine, compte tenu de la situation 
sanitaire liée au COVID-19. Il a notamment confirmé que les cours étaient en 
principe dispensés à distance et que les examens auraient lieu en présentiel les 21, 
25 et 27 mai 2021, précisant qu’il était possible de demander un congé 
exceptionnel COVID-19 (avant fin mars 2021) et que le règlement d’études de la 
faculté prévoyait la possibilité de faire valoir une clause de retrait pour justes 
motifs jusqu’à trois jours ouvrables avant la première épreuve de l’examen. 
4) 
 
M. A______ s’est présenté aux examens de première année du baccalauréat 
universitaire en médecine humaine de la session du mois de juin 2021. Il a obtenu 
la note de 2.50 aux « enseignements obligatoires ». 
5) 
 
Par décision du 25 juin 2021, le doyen de la faculté de médecine (ci-après : 
le doyen) a prononcé l’élimination de M. A______ en raison de son échec 
définitif à l’examen de première année. 
6) 
 
Le 25 juillet 2021, M. A______ a formé opposition à la décision 
d’élimination du 25 juin 2021. 
 
 
Il était issu d’un milieu social défavorisé. En octobre 2020, il avait contracté 
le virus du COVID-19, ayant entraîné un isolement de vingt jours. Sa mère, 
personne vulnérable, avait également contracté le virus et avait été hospitalisée. 
Au cours d’un voyage en Tunisie, elle avait à nouveau été hospitalisée en raison 
de crises d’épilepsie soudaines, en lien avec la précédente infection au COVID-
19. Compte tenu des circonstances, il n’avait plus trouvé la force pour s’occuper 
de sa famille et s’était adressé au pôle de santé social de l’université pour un suivi 
psychothérapeutique. En parallèle, il avait entamé des démarches pour trouver un 
nouveau logement et obtenir des subsides. Lorsqu’il s’était inscrit aux examens de 


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médecine, il ne s’était pas rendu compte du retard accumulé. Il était toutefois 
convaincu qu’il disposait des aptitudes pour réussir ses examens de médecine. 
7) 
 
Par décision du 13 septembre 2021, déclaré exécutoire nonobstant recours, 
le doyen, après avoir instruit l’opposition de M. A______ et recueilli le préavis de 
la commission d’opposition pour les études en faculté de médecine 
(ci-après : la commission), a confirmé sa décision d’élimination du 25 juin 2021. 
 
 
La note de 2.50 au contrôle de connaissances de première année d’études au 
Bachelor était éliminatoire au sens de l’art. 27 al. 1 let. d du règlement pour les 
études universitaires de base de médecine humaine à la faculté de médecine de 
l’université de Genève (ci-après : RE) dans sa version 9.2017. Il n’existait pas de 
situation exceptionnelle au sens des art. 58 al. 4 du statut de l’université (ci-après : 
le statut) et 27 al. 3 RE. M. A______ n’avait en particulier pas été en mesure de 
démontrer que ses difficultés familiales et le fait qu’il avait contracté le virus du 
COVID-19 avaient eu un effet perturbateur sur ses examens. Ceux-ci avaient 
d’ailleurs eu lieu plusieurs mois après sa maladie. Le motif d’empêchement avait 
de surcroît été invoqué tardivement, M. A______ n’ayant pas demandé un congé 
ou cherché à se désinscrire des examens en raison de ses troubles avant la session 
d’examens. En se présentant à la session de juin 2021, il s’estimait donc capable 
de réussir les examens. 
8) 
 
Par acte expédié le 22 octobre 2021, M. A______ a recouru contre cette 
décision par-devant la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation et à sa 
réintégration à la faculté de médecine afin qu’il puisse redoubler l’année 
universitaire. À titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, il a 
sollicité sa réintégration à la faculté de médecin en première année afin qu’il 
puisse se présenter aux examens de la fin d’année. 
 
 
Les conditions législatives et jurisprudentielles permettant de retenir une 
situation exceptionnelle étaient réalisées. Durant l’année académique 2020-2021, 
il avait été infecté par le virus du COVID-19, sa mère avait été hospitalisée à deux 
reprises et il avait dû s’occuper de la recherche d’un logement et de son 
déménagement. À cela s’ajoutait qu’à la suite de l’enclenchement de l’alarme 
dans le bâtiment de l’université durant l’une des épreuves, il avait été en proie à 
une crise d’angoisse ne lui permettant pas de se concentrer sur son examen et de le 
mener à bien. Or, l’autorité intimée n’avait pas pris en compte le facteur 
psychologique important induit par un tel incident, qui ne pouvait pas être réparé 
par l’octroi de trente minutes supplémentaires. 
 
 
À l’appui de ses écritures, il a notamment produit une attestation du Pôle 
santé psychologie de l’université, faisant état d’un suivi psychologique depuis le 3 
février 2021 et de dix-neuf séances individuelles de soutien psychologique, ainsi 
qu’une décision de la médecin cantonale du 14 octobre 2021, prononçant son 


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isolement à partir du 6 octobre 2020 et un courrier de la précitée du même jour, 
attestant de ce que la mesure avait été prononcée jusqu’au 31 octobre 2020. 
9) 
 
Le 22 octobre 2021, la chambre de céans a refusé d’accorder les mesures 
superprovisionnelles. 
10) 
Le 5 novembre 2021, invité par la chambre de céans à compléter son 
recours, M. A______ a persisté dans l’argumentation de son recours, ajoutant 
qu’il avait reçu un ordre de marche le 1er juin 2021 pour une entrée en service le 
5 juillet 2021, ce qui avait généré un stress supplémentaire. 
11) 
Le 7 décembre 2021, l’université a conclu au rejet du recours. 
 
 
Le contexte familial du recourant, son déménagement, sa quarantaine en 
début d’année universitaire ainsi que ses obligations militaires ne sauraient 
constituer des circonstances exceptionnelles permettant de revenir sur son 
élimination. S’agissant de ses difficultés psychologiques, il avait à sa disposition 
différentes ressources pour y faire face. Si l’intéressé estimait que les 
circonstances étaient de nature à influencer négativement sur ses résultats, il avait 
la possibilité de prendre congé durant le semestre de printemps 2021 ou de se 
retirer d’un examen pour justes motifs jusqu’à trois jours ouvrables avant 
l’épreuve. S’agissant de l’incident survenu lors de l’examen du 25 mai 2021 qui 
aurait provoqué une crise d’angoisse, force était de constater que l’argument 
n’avait pas été soulevé au stade de l’opposition, ce qui en relativisait la portée. En 
tout état, les étudiants dérangés par la sirène avaient tous bénéficié de vingt-cinq 
minutes supplémentaires pour terminer leur examen, comme cela était attesté par 
le procès-verbal d’examens produit en annexe. Le recourant n’avait du reste pas 
interrompu son examen en raison de sa crise d’angoisse ni signalé son état à la 
responsable des examens. Il n’avait pas non plus produit de certificat médical 
après l’examen. 
12) 
Le 10 janvier 2022, M. A______ a renoncé à répliquer. 
13) 
Par arrêt du 11 février 2022, la présidence de la chambre de céans a rejeté la 
requête de restitution de l’effet suspensif ainsi que la demande de mesures 
provisionnelles. 
14) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 


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12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 
13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 91 du statut ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la 
procédure d’opposition au sein de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE, 
révisé le 25 mars 2015 ; art. 28 al. 3 RE). 
2) 
 
Le présent litige porte sur l’élimination définitive du recourant de la faculté 
de médecine. 
 
a. 
Selon l’art. 27 al. 1 let. d RE, l’étudiant qui obtient une note inférieure à 3 
au contrôle de connaissances de première année d’études au baccalauréat en 
médecine humaine est éliminé. L’élimination est prononcée par le doyen, lequel 
tient compte des situations exceptionnelles (al. 3). 
 
b. 
À teneur de l'art. 58 al. 3 du statut, l'étudiant qui échoue à un examen ou à 
une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement 
d'études est éliminé (let. a). La décision d'élimination est prise par le doyen de 
l'unité principale d'enseignement et de recherche, lequel tient compte des 
situations exceptionnelles (art. 58 al. 4 du statut). 
 
 
Le doyen ou la doyenne tient compte des situations exceptionnelles lors de 
la prise d'une décision d'élimination (art. 58 al. 4 du statut). 
 
c. 
Selon la jurisprudence constante, l'admission d'une situation exceptionnelle 
doit se faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les 
étudiants s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour 
réussir leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement 
grave et difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les 
effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien 
de causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre 
d'un large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. 
La chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée 
s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre 
manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 
consid. 
3.1 ; 
ATA/281/2021 
du 
3 
mars 
2021 ; 
ATA/1121/2020 
du 
10 novembre 2020 consid. 4.d ; ATA/716/2020 du 4 août 2020 et les références 
citées). 
 
 
Ont ainsi été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un 
proche s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l'échec de l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En 
revanche, des difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que 
l'obligation d'exercer une activité lucrative en sus des études ne constituent pas 
des circonstances exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces 
difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de 


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très nombreux étudiants (ATA/281/2021 précité ; ATA/459/2020 du 7 mai 2020 
consid. 5b ; ATA/250/2020 du 3 mars 2020 consid. 4b et les références citées). 
 
 
Un motif d'empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat 
qu'avant ou pendant l'examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : 
TAF] B 6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/281/2021 du 
22 septembre 2020 ; ATA/906/2016 du 22 septembre 2020 ; ATA/712/2016 du 
23 août 2016 ; ATA/721/2014 du 9 septembre 2014 consid. 17 et la référence 
citée). 
 
 
Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l'examen a été passé ne peuvent 
être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie 
n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il ait été constaté de symptômes 
auparavant, le candidat à l'examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se 
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l'annulation 
des résultats d'examens ; aucun symptôme n'est visible durant l'examen ; le 
candidat consulte un médecin immédiatement après l'examen ; le médecin 
constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l'absence de 
symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport de 
causalité avec l'échec à l'examen ; l'échec doit avoir une influence sur la réussite 
ou non de la session d'examens dans son ensemble (arrêt du TAF B-6593/2013 
précité ; 
ATA/121/2018 
précité ; 
ATA/1242/2017 
du 
29 août 2017 ; 
ATA/906/2016 précité). 
 
 
Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l'annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l'étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut 
justifier par la suite l'annulation des résultats obtenus (ATA/459/2020 précité ; 
ATA/345/2020 du 7 avril 2020 consid. 7b). 
3) 
 
Devant la chambre de céans, le recourant ne remet pas en cause le résultat 
qu’il a obtenu à l’examen de première année du cursus du baccalauréat en 
médecine humaine. Il se prévaut uniquement d’une situation exceptionnelle 
justifiant l'octroi d'une tentative supplémentaire. Il invoque à cet égard des 
difficultés personnelles et familiales en lien avec l’état de santé de sa mère et de la 
situation précaire de certains membres de sa famille. Il fait également valoir avoir 
été contaminé par le virus du COVID-19 au début de son cursus et avoir été 
contraint de trouver un logement, ne bénéficiant pas d’un cadre de travail adéquat 
à domicile. 
 
 
Or, ainsi que l’a relevé l’intimée et sans minimiser les difficultés 
rencontrées par le recourant, ces éléments ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles au sens de la jurisprudence susmentionnée. Des difficultés 
financières, économiques ou familiales, même si elles représentent une contrainte, 


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ne sauraient en effet justifier l’octroi d’une tentative supplémentaire malgré une 
note éliminatoire. Il en va de même des démarches administratives que le 
recourant devait effectuer en parallèle à ses études et des contraintes liées à son 
déménagement, étant précisé que, selon la jurisprudence, l’obligation d'exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constitue pas non plus une circonstance 
exceptionnelle. S’agissant en particulier de la maladie que le recourant a 
contractée en octobre 2020, force est de relever que celle-ci est apparue sept mois 
avant la session d’examens. Si le recourant estimait avoir accumulé trop de retard 
dans le programme universitaire en raison de son isolement – étant précisé que les 
cours étaient en principe dispensés à distance –, il lui incombait de solliciter un 
congé exceptionnel COVID-19 ou de faire valoir une clause de retrait pour justes 
motifs jusqu’à trois jours ouvrables avant les examens. Ces possibilités avaient été 
dûment rappelées aux étudiants par courriel du vice-doyen du 22 janvier 2021. Le 
recourant ne saurait ainsi se prévaloir de cet élément après avoir appris son échec 
définitif. Le risque qu’il a pris en se présentant aux examens lui est partant 
opposable. Ces considérations valent aussi en tant que le recourant se prévaut de 
difficultés psychologiques ayant nécessité un suivi au pôle santé psychologie de 
l’université. Le recourant n’a du reste pas démontré le caractère grave et aigu de 
tels troubles, ni établi leur lien de causalité avec l’échec aux examens. 
 
 
S’agissant ensuite de l’argument tiré de la crise d’angoisse qu’il aurait subie 
durant l’examen du 27 mai 2021 en raison du déclenchement d’une sirène, la 
chambre de céans relève que celle-ci ne fait l’objet d’aucun certificat médical. Or, 
il s’agit là de l’une des conditions nécessaires permettant d’invoquer un motif 
d’empêchement après l’examen. Il ne ressort pas du dossier que le recourant aurait 
interrompu son examen pour ce motif, ni signalé son état à la responsable des 
examens. L’intéressé ne prétend pas non plus avoir consulté un médecin 
immédiatement après l’examen. Les conditions posées par la jurisprudence pour 
pouvoir invoquer un motif d’empêchement après l’examen ne sont partant pas 
réalisées. La chambre de céans relèvera au demeurant que, contrairement à ce que 
soutient le recourant, l’intimée a dûment examiné cet argument dans sa réponse au 
recours. Elle a toutefois relevé que les étudiants dérangés par la sirène avaient 
tous bénéficié d’un délai supplémentaire de vingt-cinq minutes pour terminer leur 
examen. Le recourant a ainsi été traité de la même manière que les autres 
étudiants de première année placés dans les mêmes circonstances. Le grief tiré 
d’un motif d’empêchement pendant l’examen doit partant également être rejeté. 
 
 
Enfin, en tant que le recourant se prévaut de l’ordre de marche qui lui aurait 
provoqué un stress supplémentaire, son argument frise la témérité. Il n’est en effet 
pas contesté que les trois épreuves de l’examen-concours de première année pour 
la médecine humaine et dentaire ont eu lieu les 21, 25 et 27 mai 2021. Dans ces 
conditions, on peine à comprendre – et le recourant ne l’explique pas – en quoi un 
ordre de marche, émis le 1er juin 2021, aurait pu avoir une influence quelconque 
sur le bon déroulement de ses examens. 


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Il découle de ce qui précède que c’est sans excès ni abus de son pouvoir 
d’appréciation que l’intimée a retenu que le recourant ne remplissait pas les 
conditions permettant d’admettre une situation exceptionnelle. C’est partant à 
juste titre que la faculté a prononcé son élimination. 
 
 
Le recours, mal fondé, sera rejeté. 
4) 
 
Vu l'issue du litige, l'émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe et n'a pas allégué être exempté du paiement des taxes 
universitaires (art. 87 al. 1 et 11 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), et 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 octobre 2021 par Monsieur A______ contre 
la décision de l’Université de Genève du 13 septembre 2021 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
 - par la voie du recours en matière de droit public ; 
 - par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 
 - le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 


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fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
 
communique le présent arrêt à Me Raphaëlle Nicolet, avocate du recourant, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et McGregor, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :