ge_gerichte · ATAS/552/2015 · 2015-07-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Georges ZUFFEREY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3258/2014 
ATAS/552/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juillet 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHATELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Arnaud MOUTINOT 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976, 
ressortissant algérien, est arrivé en Suisse en 2002 et a travaillé auprès de diverses 
entreprises, en dernier lieu comme opérateur en horlogerie, jusqu’en juillet 2006, 
date à laquelle il s’est inscrit au chômage. 
2. Le 26 octobre 2006, alors qu’il était en vacances en Algérie, l’assuré a été victime 
d’un accident de la circulation. Suite à un dérapage sur du gravier, il a perdu la 
maitrise de son véhicule qui a heurté le bord droit de la chaussée, effectué plusieurs 
tonneaux et chuté d’une quinzaine de mètres. Les premiers soins ont été donnés en 
Algérie, au centre hospitalier d’Akbou où l’assuré aurait été hospitalisé durant 
quatre jours. De retour en Suisse, l’assuré a annoncé l’événement à l’assureur-
accidents, la caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après la SUVA). 
3. L’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (ci-après la CRR) du 
11 avril 2007 au 9 mai 2007 où de nombreux bilans et investigations ont été 
effectués, notamment un examen neuropsychologique, un consilium psychiatrique 
et un consilium neurologique. Les médecins ont diagnostiqué des cervicodorsalgies 
chroniques, des remaniements post-traumatiques C5-C6, avec spondylolisthésis de 
C5 sur C6 de grade I, une discopathie C5-C6, un remodelage après fracture de 
l’apophyse articulaire inférieure gauche de C5, d’anciennes fractures tassements D6 
et D8, un traumatisme cranio-cérébral modéré à sévère. Le docteur B______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un état de stress 
post-traumatique dû à des événements traumatiques (séparation et divorce des 
parents dans le cadre d’un conflit conjugal violent, scènes terribles vécues lors de 
son service militaire en Algérie, accident de circulation) avec intrusions, conduites 
d’évitement et état d’hyperéveil. L’examen neuropsychologique réalisé par la 
doctoresse C______, psychologue spécialisée en neuropsychologie FSP, a mis en 
évidence au premier plan un ralentissement sévère associé à des difficultés 
attentionnelles modérée ainsi qu’à un dysfonctionnement exécutif léger. La perte de 
connaissance au cours de l’accident ainsi que la notion de trois jours d’amnésie 
post-traumatique rapportée par le patient parlaient en faveur d’un traumatisme 
crânio-cérébral qui pourrait être sévère. Il pourrait expliquer au moins une partie 
des 
troubles 
décrits. 
D’autres 
facteurs, 
liés 
aux 
PTSD, 
interviennent 
vraisemblablement aussi. Du point de vue neurologique, le docteur D______, 
spécialiste FMH en neurologie, a diagnostiqué un traumatisme crânio-cérébral 
modéré à sévère, d’évolution favorable, une fracture du massif articulaire C5 
gauche avec glissement de grade I de C5 sur C6 et une fracture-tassement D6-D8 
sans complication neurologique. A la sortie, l’incapacité de travail était de 100% du 
10 mai 2007 au 9 juin 2007. 
4. Le 14 novembre 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’assurance-invalidité (ci-après OAI) visant à l’octroi d’une orientation 
professionnelle et d’un reclassement dans une nouvelle profession. 


 
 
 
 
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5. Dans son rapport du 17 janvier 2008 à l’attention de l’OAI, le docteur E______, 
spécialiste FMH en maladies rhumatismales, médecin traitant, a diagnostiqué des 
rachialgies dorsales après fracture-tassement de D6-D8 et des cervicalgies après 
fracture de C5 avec glissement de C5 sur C6 entraînant une incapacité de travail de 
100% depuis le 26 octobre 2006. Le diagnostic de dépression réactionnelle était 
sans influence sur la capacité de travail. 
6. Une électroneuromyographie (ENMG) a été pratiquée le 13 février 2008 à la CRR. 
Le Dr D______ a diagnostiqué un syndrome radiculaire C7 droit irritatif. 
7. Par décision du 4 février 2009, la SUVA a mis fin aux indemnités journalières de 
l’assuré au 28 février 2009, se référant à l’avis de son médecin d’arrondissement 
qui a considéré qu’il était apte au travail à 100% dans l’activité exercée en dernier 
lieu. Elle a octroyé à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %, mais 
refusé la prise en charge des traitements psychiatriques. 
8. L’assuré a formé opposition le 26 février 2009, complétée le 23 avril 2009 par 
l’envoi de nombreux documents médicaux. 
9. Le 14 avril 2009, l’OAI pour le canton de Vaud a notifié à Madame A______ à 
Genève un projet d’acceptation de rente en faveur de l’assuré. Une incapacité de 
travail de 100% était admise du 26 octobre 2007 au 28 février 2009. Dès le 1er mars 
2009, la capacité de travail et de gain était à nouveau entière dans son activité 
d’opérateur en horlogerie. L’assuré avait ainsi droit à une rente entière d’invalidité 
du 1er octobre 2007 au 31 mai 2009. 
10. Le 27 avril 2009, l’assuré a communiqué à l’OAI pour le canton de Vaud divers 
documents, rappelant que ses problèmes de santé persistaient et qu’il était toujours 
en incapacité de travail totale. Il a joint divers rapports médicaux ainsi que copie de 
son opposition à la décision de la SUVA. 
11. Dans le délai imparti par l’OAI pour le canton de Vaud, l’assuré a communiqué un 
rapport du docteur F______, médecin adjoint, consultation du rachis aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après HUG), du 7 mai 2009, adressé au docteur 
G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, proposant une intervention chirurgicale, ainsi que copie d’une 
convocation pour une hospitalisation aux HUG fixée le 30 juin 2009. L’assuré 
faisait part de son désarroi quant à l’évolution défavorable et à l’aggravation de ses 
douleurs, son seul espoir résidant dans la prochaine intervention chirurgicale. Il 
était toujours en incapacité de travail totale jusqu’à nouvel avis de ses médecins 
traitants. 
12. Par avis du 1er juillet 2009, le SMR a relevé qu’il était impossible de statuer dès lors 
que la situation n’était pas stabilisée et que ce type d’intervention entraînait une 
incapacité de travail de l’ordre de trois mois. Il fallait refaire le point en octobre 
2009 et poser des questions aux médecins concernés. 


 
 
 
 
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13. Le 29 octobre 2009, le Dr E______ a indiqué à l’OAI pour le canton de Vaud que 
l’état de santé de son patient était stationnaire, que le traitement consistait en de la 
physiothérapie dans l’eau et la prescription de Tramadol. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes ; flexion antérieure de la nuque et du rachis 
dorsal, port de charge, station assise prolongée et marche prolongée. La capacité de 
travail dans une activité respectant les limitations fonctionnelles était de moins de 
50% et le patient n’était pas capable de retourner dans son activité d’horlogerie. 
14. Selon un rapport adressé le 12 novembre 2009 par le Dr F______ au Dr E______, 
l’intervention chirurgicale projetée a dû être reportée pour obtenir un 3ème avis à la 
demande indirecte du médecin-conseil de la SUVA. Le patient avait été vu par le 
docteur H______ en chirurgie orthopédique au CHUV qui a également confirmé 
l’indication opératoire, le patient souffrant d’une sténose post-traumatique liée à 
une luxation facettaire unilatérale droite. Au vu de la problématique multiple chez 
le patient, le Dr F______ avait bien insisté sur le fait qu’il ne pouvait pas garantir 
une amélioration à 100% de la symptomatologie du membre supérieur et que la 
chirurgie cervicale n’aurait certainement aucun effet sur les douleurs inter-
scapulaires. 
15. Le Dr F______ a opéré l’assuré le 11 janvier 2010. Selon le rapport opératoire, il a 
pratiqué une discectomie C5-C6 et C6-C7 par voie antérieure, une arthrodèse 
intersomatique par cage Solis, remplie de Healos (substitut osseux), une ponction 
de moelle osseuse de la crête iliaque gauche et posé une plaque. Le 18 juin 2010, il 
a informé l’OAI qu’à trois mois, il était trop tôt pour se prononcer sur le résultat 
chirurgical et sur les limitations fonctionnelles durables. Il fallait revoir la situation 
dans six mois. 
16. La SUVA a organisé un nouveau séjour à la CRR du 14 septembre 2010 au 14 
octobre 2010 pour un bilan multidisciplinaire. L’examen neuropsychologique, 
comparé à celui réalisé en 2007, a mis en évidence une légère augmentation du 
ralentissement idéomoteur demeurant sévère. Du point de vue orthopédique, la 
situation était stabilisée et il n’y avait pas d’indication à une cimentoplastie. Le 
pronostic était mauvais en termes de réintégration professionnelle, en raison des 
indicateurs subjectifs peu encourageants et du contexte socio-familial difficile. 
L’arrêt de travail à 100 % a été prolongé, les médecins considérant que la dernière 
profession d’employé au dégommage de pierres ne semblait plus exigible au vu des 
renseignements à disposition. 
17. LA SUVA, par décision du 29 septembre 2011, a octroyé à l’assuré un complément 
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %, mais a refusé l’octroi d’une rente, les 
séquelles de l’accident ne réduisant pas la capacité de gain de manière importante. 
L’opposition formée par l’assuré a été rejetée. 
18. Par trois décisions séparées notifiées à l’assuré le 15 mars 2012, l’OAI du canton de 
Vaud a retenu une incapacité de travail de 100% du 26 octobre 2007 au 28 février 
2009, puis une capacité de travail totale dès le 1er mars 2009 dans une activité 


 
 
 
 
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adaptée, une nouvelle incapacité de travail de 100% dans toute activité du 
11 janvier 2010 au 31 mars 2011, et enfin une capacité de travail totale dès le 1er 
avril 2011 dans une activité adaptée. Il a en conséquence octroyé à l’assuré une 
rente entière d’invalidité du 1er octobre 2007 au 31 mai 2009, date à laquelle la 
rente a été supprimée, puis a alloué à nouveau une rente entière d’invalidité du 1er 
janvier 2010 au 30 juin 2011. Dès le 1er juillet 2011, la rente était supprimée, le 
degré d’invalidité de 10 % étant insuffisant pour permettre son maintien. 
19. L’assuré s’est opposé à ces décisions par courrier du 6 avril 2012, alléguant qu’il 
n’y avait pas d’amélioration de son état de santé. L’OAI a communiqué ce courrier 
au Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud, comme objet de sa 
compétence. 
20. Par arrêt du 18 juillet 2012 entré en force, la Cour des assurances sociales du canton 
de Vaud a rejeté la demande de restitution du délai de paiement de l’avance de frais 
et déclaré le recours irrecevable, à défaut de paiement de l’avance de frais dans le 
délai imparti. 
21. Le 3 octobre 2012, l’assuré a déposé une nouvelle demande auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité à Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé). 
22. Dans un rapport du 26 octobre 2012, la doctoresse I______, du service de 
neurologie, département des neurosciences cliniques des HUG a diagnostiqué des 
céphalées cervicogènes avec composante de migraines, un état dépressif et des 
sensations vertigineuses. Une évolution favorable était très peu probable. L’activité 
habituelle n’était plus exigible en raison de la dépression et des douleurs 
invalidantes (céphalées et douleurs brachiales). Une reprise d’activité n’était pas 
envisagée. Les nombreux rapports de consultation adressés au médecin traitant ont 
été joints au rapport : il y était fait mention notamment d’une aggravation des 
douleurs chroniques du membre supérieur droit et des céphalées chroniques. 
23. Dans un rapport circonstancié du 9 novembre 2012 à l’attention de l’OAI, la 
doctoresse J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes 
psychotiques, existant depuis 2000, un état de stress post traumatique depuis 1999 
et un trouble de la personnalité non spécifié. Elle suivait le patient depuis le 9 juin 
2012. Il lui avait été adressé par le service de neurologie pour prise en charge d’un 
état dépressif sévère. Auparavant, depuis 2007, le patient était suivi par le 
programme dépression des HUG. Le patient a bénéficié immédiatement d’un 
traitement médicamenteux et psychothérapeutique intensif qui ne permettra pas 
d’éviter une hospitalisation à Montana. L’incapacité de travail était de 100% depuis 
octobre 2006. Si le patient se rétablit de son état dépressif, il pourra bénéficier 
d’une réadaptation professionnelle à 50%. La Dresse J______ s’étonnait de voir ce 
patient sans rente AI six ans après son accident grave et dans un tel état de santé, 
notamment psychique. 


 
 
 
 
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24. D’autres documents médicaux ont été communiqués à l’OAI, notamment ceux des 
HUG, programme de dépression, datés de 2007. 
25. Le 14 mai 2013, la Dresse J______ indique que l’état de santé du patient s’est 
aggravé depuis mars 2013, il présentait une décompensation anxio-dépressive 
sévère avec idéations suicidaires. L’assuré a été hospitalisé à Montana. 
26. Dans son avis du 13 décembre 2013, le SMR a considéré que l’assuré ne présentait 
pas d’aggravation manifeste et durable. 
27. Par décision du 24 septembre 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, motif pris que selon le SMR, il n’y avait pas une aggravation manifeste de 
son état de santé et qu’il présentait une pleine capacité de travail et de gain dans 
toute activité. 
28. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré interjette recours le 27 octobre 2014, 
faisant valoir qu’il présente une aggravation nette de son état de santé, notamment 
sur le plan psychiatrique. Il conclut préalablement à la mise en œuvre d’une 
expertise et, sur le fond, à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité. 
29. Dans sa réponse du 25 novembre 2014, l’intimé conclut au rejet du recours, motif 
pris que la comparaison des documents médicaux au dossier ne laisse apparaître 
aucune modification notable de l’état de santé du recourant. 
30. Par réplique du 20 janvier 2015, le recourant conteste ce point de vue, relevant 
encore qu’il a été à nouveau hospitalisé à Montana du 15 octobre au 4 novembre 
2014. 
31. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 18 février 2015, le 
recourant a déclaré que son état de santé s’était aggravé sur le plan somatique et 
psychiatrique. Il ne comprenait pas la décision prise, qui n’est pas motivée. Il a 
expliqué qu’il souffre de troubles psychiques depuis l’adolescence. Il avait vécu des 
évènements traumatisants en Algérie, plus particulièrement au cours de son service 
militaire dans la brigade anti-terroriste. L’accident de 2006 a réveillé les 
traumatismes antérieurs. 
32. Un délai a été imparti à l’intimé pour se déterminer au vu des documents produits. 
33. Dans son écriture du 11 mars 2015, l’OAI considère qu’il n’est pas en mesure de se 
prononcer de manière définitive. Il produit l’avis du SMR du 9 mars 2015, dans 
lequel il admet qu’il y a lieu de retenir une aggravation de l’état de santé depuis la 
dernière décision, vraisemblablement en juin 2012. Il est nécessaire de clarifier 
l’évolution de celle-ci tant sur le plan psychiatrique que somatique. L’OAI 
demande à ce que la chambre de céans interroge les Drs J______ et E______. 
34. Dans ses observations du 13 mai 2015, le recourant persiste dans ses conclusions, 
relevant que le SMR admet une aggravation depuis juin 2012. 
35. Par écritures complémentaires, les parties ont persisté. 


 
 
 
 
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36. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 
3. L’objet du litige porte sur le point de savoir si l’intimé est fondé à rejeter la 
demande du recourant, motif pris qu’il n’y a pas d’aggravation manifeste de son 
état de santé. 
4. Selon l'art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits. D'après l'art. 87 al. 4 RAI, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été 
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas 
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions 
prévues à l'al. 3 sont remplies. 
Selon la jurisprudence, aussi bien dans le cadre d'une nouvelle demande au sens de 
l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 71) que dans celui d'une révision d'une rente au sens 
de l'art. 17 LGPA (ATF 133 V 108 consid. 5), c'est la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation 
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit, qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une 
modification du degré d'invalidité. 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 


 
 
 
 
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litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114). 
5. En l’espèce, la chambre de céans constate que c’est la décision du 15 mars 2012 qui 
constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré 
d’invalidité du recourant. En effet, la Cour des assurances sociales du canton de 
Vaud n’est pas entrée en matière sur le fond à défaut du paiement de l’avance de 
frais dans le délai imparti et a déclaré le recours de l’assuré irrecevable. 
Au terme de la décision du 15 mars 2012, le recourant a été reconnu invalide à 
100% pour deux périodes, de sorte qu’il a reçu une rente entière d’invalidité du 
1er octobre 2007 au 31 mai 2009 et du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011, date à 
laquelle elle a été supprimée. L’OAI du canton de Vaud a considéré qu’à compter 
du 1er avril 2011, l’état de santé du recourant s’était amélioré et qu’il pouvait à 
nouveau reprendre une activité lucrative adaptée à ses limitations. Le degré 
d’invalidité de 10 % ne permettait plus le maintien de la rente. 
Il convient d’examiner si le recourant a rendu plausible une aggravation de son état 
de santé. 
6. Contrairement à ce que l’intimé soutient dans sa décision, il convient d’admettre 
que le recourant a rendu plausible une aggravation de son état de santé, 
singulièrement sur le plan psychiatrique. Ceci résulte des documents médicaux 
produits, ainsi que du rapport de la Dresse J______ du 9 novembre 2012, dans 
lequel elle atteste que dès le premier entretien, le 29 juin 2012, le patient présentait 
une importante symptomatologie psychiatrique permettant clairement de poser le 
diagnostic d’état dépressif sévère nécessitant la mise en route d’un traitement 
médicamenteux et psychothérapeutique en urgence. Le pronostic était réservé, le 
patient souffrant d’une exacerbation d’un trouble dépressif récurrent ainsi que d’un 
syndrome de stress post traumatique non traité pendant plusieurs années. 
L’incapacité de travail était totale dans toute activité. L’état dépressif du recourant 
est également évoqué dans les rapports du service de neurologie des HUG des 
22 mai 2012 et 16 août 2012 notamment. Enfin, la psychiatre atteste d’une 
péjoration de l’état de santé depuis mars 2013 et les spécialistes de la consultation 
de la douleur des HUG indiquent une aggravation de la symptomatologie 
douloureuse (mars 2013). Le recourant a été par ailleurs hospitalisé à la clinique 
genevoise de Montana en octobre 2014 pour une prise en charge psychologique et 
physio-thérapeutique. 
Au regard des documents médicaux produits, le SMR retient, dans son avis du 
9 mars 2015, une aggravation de l’état de santé depuis la dernière décision, 
vraisemblablement en juin 2012 et estime nécessaire de clarifier l’évolution de 
celle-ci sur les plans psychiatrique et somatique. 


 
 
 
 
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Dès lors que le recourant a rendu plausible une aggravation de son état de santé, 
corroborée par les documents médicaux figurant au dossier, c’est à tort que l’intimé 
a rejeté la demande. Pour le surplus, il lui appartiendra d’effectuer une instruction 
complémentaire dans les meilleurs délais aux fins de clarifier l’évolution de l’état 
de santé du recourant, telle que préconisée par le SMR. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la cause renvoyée à 
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
7. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à titre 
de participation à ses frais et dépens, fixée en l’espèce à CHF 3'500.- (art. 61 let. g 
LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03). 
8. Au vu du sort du litige, l’émolument, arrêté à CHF 500.-, est mis à la charge de 
l’intimé. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 24 septembre 2014. 
4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants 
et nouvelle décision. 
5. Condamne l’OAI à payer au recourant la somme de CHF 3'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’OAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le