ge_gerichte · ACJC/83/2021 · 2021-01-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29.01.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2312/2020 
ACJC/83/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 19 JANVIER 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre une ordonnance rendue 
par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 septembre 
2020, comparant par Me Charles Poncet et Me Maxence Carron, avocats, rue Saint-
Léger 6, 1205 Genève, en l'étude desquels il fait élection de domicile, 
et 
1) 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______ 
(VD), 
intimé, 
comparant 
par 
Me Vincent Spira, avocat, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 
2) SI C______ SA, c/o D______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par 
Me H______, avocat, agissant en qualité de commissaire, rue de Hesse 16, 
1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/2312/2020 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/761/2020 du 9 septembre 2020, notifiée à A______ le 
11 septembre 2020, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 
déclaré irrecevable la requête en intervention accessoire de A______ (ch. 1 du 
dispositif), mis les frais judiciaires - arrêtés à 500 fr. - à la charge de A______, 
compensé ces frais avec l'avance fournie (ch. 2) et débouté les parties de toutes 
autres ou contraires conclusions (ch. 3). 
B. 
a. Par acte expédié le 21 septembre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme un recours contre cette ordonnance. 
Il conclut à l'annulation de celle-ci, principalement à l'admission de sa requête 
d'intervention accessoire du 12 février 2020, subsidiairement, à l'admission de sa 
requête d'intervention accessoire du 8 juin 2020 et, plus subsidiairement, à 
l'admission de sa requête d'intervention accessoire du 8 septembre 2020. Encore 
plus subsidiairement, il conclut à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour 
nouvelle décision. Dans tous les cas, il conclut à la condamnation de B______ et 
SI C______ SA aux frais judiciaires et dépens de première et de seconde 
instances. 
Il produit de nouvelles pièces, soit deux extraits d'une procédure pénale pendante 
devant le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et deux courriers entre 
avocats. 
b. B______ conclut préalablement à ce que les conclusions subsidiaires de 
A______ ayant trait aux actes de ce dernier des 8 juin et 8 septembre 2020 soient 
déclarées irrecevables. Principalement, il conclut au rejet du recours, sous suite de 
frais judiciaires et dépens. 
c. SI C______ SA conclut à ce que les conclusions subsidiaires de A______ 
soient déclarées irrecevables et à ce que le recours de ce dernier soit rejeté, sous 
suite de frais judiciaires et dépens. 
d. A______ a spontanément répliqué, persistant dans ses conclusions. Les intimés 
n'ont pas fait usage de leur droit de dupliquer. 
e. Par avis du 12 novembre 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. SI C______ SA est une société anonyme, ayant son siège à Genève, inscrite au 
Registre du commerce depuis le ______ 2017. 
Elle est propriétaire de l'immeuble sis rue 1______ [no.] ______ à Genève. 


- 3/9 - 
 
C/2312/2020 
E______ est inscrit en qualité d'administrateur unique avec signature individuelle. 
b. L'unique actionnaire de SI C______ SA est l'hoirie de F______ (soit A______ 
et G______, née [G______]), décédé le ______ 2017, dont B______ est 
l'exécuteur testamentaire. 
c. Les relations entre les membres de ladite hoirie sont litigieuses depuis de 
nombreuses années. 
d. Lors d'une assemblée générale convoquée en urgence le 27 janvier 2020, 
A______ s'est, par l'intermédiaire de son conseil accompagné d'un huissier de 
justice, opposé à la vente de l'immeuble détenu par SI C______ SA au motif qu'il 
n'aurait pas donné son accord pour une vente de l'immeuble en nom, mais pour 
des "parts" de SI C______ SA. 
e. Dans ce contexte litigieux, E______, administrateur unique, a oralement donné 
sa démission le 27 janvier 2020, qu'il a confirmée par courrier recommandé du 
30 janvier 2020. 
f. Ni la société, ni l'administrateur démissionnaire n'ont informé le Registre du 
commerce de cette démission. 
g. Le 5 février 2020, B______ a déposé au Tribunal, contre SI C______ SA, une 
requête en nomination d'un administrateur, concluant à la nomination préalable 
d'un commissaire pour la procédure, ce tant au fond que sur requête de mesures 
superprovisionnelles, afin de combler la carence dans l'organisation de la société 
(art. 731b al. 1 CO). 
h. Par ordonnance du 5 février 2020, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles et a réservé la suite de la procédure ainsi que le sort des frais. 
i. Le 12 février 2020, A______ a déposé une requête en intervention accessoire. Il 
n'a pas pris de conclusions expresses, déclarant s'opposer à la nomination d'un 
administrateur requise par l'exécuteur testamentaire et soutenant intervenir "à la 
défense des intérêts de la SI C______ SA, dont l'hoirie est l'actionnaire unique". 
j. B______ a conclu au rejet de la requête d'intervention, faute d'intérêt juridique 
suffisant. 
k. Le 8 juin 2020, A______ a spontanément répliqué, soutenant avoir un intérêt 
juridique à intervenir dans le cadre de la procédure de nomination d'un 
administrateur afin de s'assurer que ce dernier soit impartial. 
Il a persisté dans ses "conclusions en intervention accessoire". 


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l. Par ordonnance du 2 juillet 2020, le Tribunal a désigné Me H______ en qualité 
de commissaire chargé de représenter SI C______ SA dans la présente procédure 
jusqu'à droit jugé définitif (ci-après: le commissaire) et condamné A______ à 
verser à l'Etat de Genève la somme de 5'000 fr. à titre de provision pour les frais 
et honoraires du commissaire. 
m. Le 20 août 2020, le commissaire a conclu au rejet de la requête d'intervention 
accessoire de A______ du 12 février 2020. 
n. Par ordonnance du même jour, le Tribunal a informé les parties de ce que la 
cause serait gardée à juger à l'issue d'un délai de quinze jours dès notification de 
ladite ordonnance, soit le 8 septembre 2020, la notification ayant eu lieu le 
24 août 2020. 
o. Le 8 septembre 2020, A______ a persisté dans ses déterminations des 
12 février et 8 juin 2020. 
p. Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal a retenu que l'intervention accessoire 
de A______ n'était en faveur ni de B______, requérant, ni de SI C______ SA, 
citée, laquelle acquiesçait aux conclusions de ce dernier. 
La condition d'admissibilité de l'intervention accessoire, à savoir aider une des 
parties principales à obtenir gain de cause, n'était dès lors pas réalisée, de sorte 
que la requête d'intervention accessoire de A______ du 12 février 2020 devait être 
déclarée irrecevable. 
L'acte de A______ du 8 juin 2020 est mentionné dans l'ordonnance entreprise en 
tant que réplique, sans autre précision; le mémoire du 8 septembre 2020 n'est pas 
évoqué. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision sur intervention accessoire peut faire l'objet d'un recours (art. 75 
al. 2 et 319 let. b ch. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_494/2015 du 18 janvier 
2016 consid. 4.2.4). 
Le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC; parmi d'autres : GRABER in 
Basler Kommentar, ZPO, 3ème éd., 2017, n. 10a ad art. 75 CPC; contra : HALDY in 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 5 ad art. 75 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'ordonnance entreprise déclare irrecevable la requête en 
intervention accessoire du recourant du 12 février 2020, si bien que la voie du 
recours est ouverte. Le recours est recevable, pour avoir été déposé dans la forme 
et le délai prescrits auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a CPC). 


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1.3 En procédure de recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). 
2. 
Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables, les dispositions spéciales de la loi étant réservées 
(art. 326 al. 1 et 2 CPC). 
Cette exclusion des nova, aussi bien proprement qu'improprement dits, résulte du 
caractère extraordinaire de la voie de droit prévue par les art. 319 ss CPC. Dans le 
cadre d'un recours, il ne s'agit pas, en effet, de poursuivre la procédure de 
première instance mais, pour l'essentiel, de vérifier que la décision attaquée est 
conforme au droit (arrêts du Tribunal fédéral 5D_127/2019 du 19 août 2019, 
consid. 5.2; 5A_686/2013 du 31 janvier 2014 consid. 6.1, non publié aux ATF 
140 III 180, mais in Pra 2014 (113) p. 895). 
En l'espèce, aucune disposition légale ne permet de déroger au régime prévu à 
l'art. 326 al. 1 CPC. Partant, les pièces nouvelles produites par le recourant sont 
irrecevables, comme les allégations de faits qui s'y rapportent. 
L'ATF 144 III 117 cité par le recourant ne lui est d'aucune utilité, car il a trait à la 
possibilité éventuelle pour les parties de se prononcer une deuxième fois en 
procédure sommaire, mais ne permet pas de déroger au régime prévu par l'art. 326 
al. 1 CPC en cas de recours en procédure sommaire. 
Quant à la question de la recevabilité des conclusions subsidiaires du recourant, 
celle-ci peut demeurer ouverte vu les considérants qui vont suivre. 
3. 
Le recourant reproche au premier juge d'avoir faire preuve d'un formalisme 
excessif constitutif d'un déni de justice formel en s'étant fondé uniquement sur la 
requête en intervention accessoire "déposée dans l'urgence" le 12 février 2020, 
sans avoir tenu compte de ses "requêtes" des 8 juin et 8 septembre 2020. 
3.1 Le formalisme excessif est défini par la jurisprudence comme un aspect 
particulier du déni de justice prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est réalisé lorsque la 
stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de 
protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la 
réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux 
tribunaux (ATF 144 III 93 consid. 3.2; 135 I 6 consid. 2.1; 130 V 177 
consid. 5.4.1; 128 II 139 consid. 2.a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_344/2012 du 
18 septembre 2012 consid. 4.1). 
3.2 En l'espèce, la question de savoir si le premier juge a fait preuve de 
formalisme excessif en ne considérant pas les mémoires de réplique et 
d'observations du recourant, respectivement des 8 juin et 8 septembre 2020, 


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comme des requêtes en intervention distinctes de celle du 12 février 2020, mais 
comme des répliques aux déterminations des intimés peut demeurer ouverte, au vu 
des considérants qui vont suivre et de la solution du litige. 
4. 
Le recourant reproche au premier juge d'avoir violé les art. 74 ss CPC en déclarant 
son intervention accessoire du 12 février 2020 irrecevable. Il soutient qu'il avait 
un intérêt juridique vraisemblable à intervenir en tant que membre de l'hoirie, 
actionnaire unique de l'intimée, qui connaît une situation de carence d'organisation 
susceptible d'affecter "ses intérêts d'actionnaire". 
4.1 Quiconque rend vraisemblable un intérêt juridique à ce qu'un litige pendant 
soit jugé en faveur de l'une des parties peut en tout temps intervenir à titre 
accessoire et présenter au tribunal une requête en intervention à cet effet (art. 74 
CPC). La requête en intervention indique le motif de l'intervention et la partie en 
faveur de laquelle elle est déposée (art. 75 al. 1 CPC). 
L'intervenant peut accomplir tous les actes de procédure compatibles avec l'état du 
procès qui sont utiles à la partie principale dont il soutient la cause; il peut 
notamment faire valoir tous les moyens d'attaque et de défense ainsi qu'interjeter 
recours. Les actes de l'intervenant ne sont pas considérés s'ils contredisent les 
déterminations de la partie principale (art. 76 al. 1 et 2 CPC). 
4.1.1 Par définition, l'intervenant accessoire ne fait pas valoir des prétentions 
propres, mais soutient les conclusions d'une des parties principales, qu'il a intérêt 
à voir triompher. Il doit rendre vraisemblable un intérêt juridique à ce que la partie 
aux côtés de laquelle il veut intervenir ait gain de cause (ATF 143 III 140 
consid. 4.1.2, 142 III 40 consid. 3.2.1; HALDY, op. cit., n. 3 ad art. 74 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome I, 2016, n. 990). Une preuve stricte n'est pas exigée. La 
requête d'intervention accessoire doit toutefois comprendre un exposé du motif de 
l'intervention. Singulièrement, les faits fondant l'intérêt juridique à intervenir 
doivent être allégués, le cas échéant preuves à l'appui (ATF 143 III 140 
consid. 4.1.2 et les références citées). 
La condition essentielle requise pour intervenir est ainsi celle de rendre 
vraisemblable un intérêt juridique (rechtliches Interesse) à ce que le litige pendant 
soit jugé en faveur de l'une des parties. Un intérêt purement factuel ou 
économique ne suffit pas. L'intervenant a un intérêt juridique lorsqu'en cas de 
perte du procès, ses propres droits peuvent être lésés ou compromis (ATF 143 III 
140 consid. 4.1.2 et les références citées; HOHL, op. cit., n. 991; GÖKSU, in 
Schweizerische Zivilprozess-ordnung (ZPO) Kommentar, 2ème éd., 2016, n. 9 et 
11 ad art. 74 CPC; DOMEJ, Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
2ème éd., 2014, n. 8 ad art. 74 CPC); le jugement à intervenir doit donc influer sur 
les droits et obligations de l'intervenant. L'intérêt consiste en général à éviter les 
risques d'une action récursoire postérieure contre l'intervenant (ATF 143 III 140 
consid. 4.1.2 et les références citées). 


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Lorsqu'il contrôle l'admissibilité de l'intervention accessoire, le juge se borne à 
vérifier (d'office) que l'intervenant rend vraisemblable (glaubhaft) son intérêt 
juridique à intervenir. Pour admettre la vraisemblance de l'intérêt juridique, il 
suffit qu'il existe une certaine probabilité, fondée sur des indices objectifs qu'il 
appartient à l'intervenant de fournir, que ses droits sont susceptibles d'être lésés en 
cas de perte du procès, sans que la possibilité que tel ne puisse pas être le cas soit 
pour autant exclue (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 et les références citées). 
4.1.2 Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a estimé que, lorsqu'en vertu 
du droit matériel, un jugement produit directement des effets non seulement à 
l'endroit des parties principales au procès mais également à l'égard de l'intervenant 
accessoire, sans que de tels effets ne puissent être évités ou adoucis par 
l'art. 77 CPC, l'intervenant accessoire peut agir contrairement à la volonté de la 
partie dont il soutient la cause. Dans une telle situation, l'art. 76 al. 2 CPC ne 
trouve pas application. Il s'agit d'une forme particulière d'intervention accessoire, 
qualifiée 
d'intervention 
accessoire 
indépendante 
(streitgenössische 
Nebenintervention; ATF 142 III 629 consid. 2.3.6). 
Les mesures que le juge peut prononcer sur la base de l'art. 731b CO, en 
particulier la vente aux enchères d'actions ou la dissolution de la société, peuvent 
affecter directement les droits de tiers. Aussi, lorsqu'un actionnaire participe à titre 
accessoire à une procédure pour carences dans l'organisation de la société, il peut, 
en tant qu'intervenant accessoire indépendant, se mettre en contradiction avec les 
actes de procédure accomplis par la partie principale qu'il soutient (ATF 142 III 
629 consid. 2.3.7; arrêt du Tribunal fédéral 4A_499/2019 du 25 mars 2020 consid. 
1.2.2). 
4.1.3 Au décès du de cujus, ses droits et obligations passent à ses héritiers, qui 
forment une communauté prenant fin par le partage (art. 602 al. 1 CC). 
La communauté héréditaire comme telle n'a pas la personnalité juridique et n'a 
point qualité pour ester en justice. Ses membres doivent en principe agir en 
commun tant que la succession n'est pas partagée (art. 602 CC; ATF 142 I 10 
consid. 2.4.9; 116 Ib 447 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 1B_194/2012 du 
3 août 2012 consid. 2.3). 
En principe, l'exécuteur testamentaire a les droits et les devoirs de l'administrateur 
officiel d'une succession (art. 518 al. 1 CC). 
4.2 En l'espèce, le caractère sommaire de la procédure fondée sur l'art. 731b CO 
ne constitue pas un obstacle pour intervenir à titre accessoire (art. 250 let. c 
ch. 6 et 11 CPC; ATF 138 III 166 not. consid. 3.9; 142 III 40 consid. 3.1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_725/2016 du 6 mars 2017 consid. 4.1.1), ce qui n'est pas 
contesté. 


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4.2.1 Dans sa requête en intervention du 12 février 2020, le recourant a conclu au 
rejet de la requête en nomination d'un administrateur formée par l'intimé. En cela, 
il ne soutient les conclusions ni de l'exécuteur testamentaire, ni de la société 
immobilière, parties à la requête principale qui toutes deux demandent une telle 
nomination en raison de la carence d'organisation de l'intimée. 
C'est ainsi à juste titre que le premier juge a considéré que les conditions de 
l'art. 75 al. 1 CPC n'étaient pas remplies et que, partant, la requête en intervention 
accessoire du 12 février 2020 était irrecevable sur cette base. 
4.2.2 Le premier juge n'a pas examiné si la requête d'intervention du recourant du 
12 février 2020 pouvait être recevable sous l'angle de l'intervention accessoire 
indépendante au sens des principes rappelés sous consid. 4.1.2 ci-dessus, 
l'intervenant pouvant dans ce cas prendre des conclusions en contradiction avec 
celles des parties. Il faut alors que le jugement rendu, ou à rendre, entre les parties 
principales ait un effet direct, en vertu du droit matériel, entre l'intervenant et la 
partie adverse. 
En l'occurrence, le jugement à rendre se fondera sur l'art. 731b CO, qui offre au 
juge un choix entre plusieurs mesures, l'ultima ratio étant la dissolution de la 
société, sans que le juge soit lié par les conclusions des parties (cf. ATF 
138 III 294 consid. 3.1.3). Or, il est admis qu'une telle dissolution peut affecter 
directement les droits de l'actionnaire de sorte qu'une intervention accessoire 
indépendante de l'actionnaire est possible (cf. consid. 4.1.2 in fine ci-dessus). 
En l'état, c'est la communauté héréditaire de F______ qui est actionnaire de la 
société immobilière; ses membres doivent agir conjointement. Le recourant, qui 
procède seul en intervention, n'est ainsi pas fondé à soutenir que le jugement à 
rendre aurait un effet direct entre lui-même et l'intimé. 
Partant, la requête en intervention du recourant du 12 février 2020 est également 
irrecevable sous l'angle de l'intervention accessoire indépendante. 
Il s'ensuit que la recours, infondé, sera rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires, arrêtés à 
1'200 fr. (art. 106 al. 1 CPC; art. 26 et 35 RTFMC), et compensés avec l'avance 
fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Il sera en outre condamné à verser 1'500 fr. à chacun des intimés à titre de dépens 
de recours, débours et TVA inclus (art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 
LaCC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/2312/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 21 septembre 2020 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/761/2020 rendue le 9 septembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2312/2020-8 SFC. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance effectuée par celui-ci, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Condamne A______ à verser à SI C______ SA la somme de 1'500 fr. à titre de dépens 
de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.