ge_gerichte · ATAS/632/2010 · 2010-05-31 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3839/2009 
ATAS/632/2010 
ARRET INCIDENT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 31 mai 2010 
 
En la cause 
Madame K__________, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3839/2009 
- 2/9 -
EN FAIT 
1. Madame K__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1952, a 
accompli un apprentissage de coiffure en France. Elle a par la suite exercé divers 
emplois, à temps partiel, parfois à temps plein, d’abord en France, puis en Suisse, 
avant d’émarger à l’Hospice général. 
2. L’intéressée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité, aujourd’hui Office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI), 
en date du 29 avril 2003. 
3. L’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique de l’assurée. Dans son rapport 
d’expertise établi en date du 21 septembre 2004, le Dr L__________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué sur le plan psychiatrique un 
trouble schizotypique (F 21) et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, sans syndrome somatique (F 33.10). Aux titres des diagnostics différentiels, 
il a relevé que les directives pour le diagnostic de trouble somatoforme ne sont pas 
remplis et que les troubles mixtes de la personnalité, personnalité anxieuse évitante, 
personnalité anankastique (F 61.0) sont inclus en grande partie dans le trouble 
schizotypique. En raison de sa pathologie psychiatrique sévère, qui a pris cours 
dans l’enfance, l’assurée était totalement incapable de travailler depuis le 1er 
décembre 2001, dans quelque activité que ce soit. 
4. Par décision du 7 janvier 2005, l’OAI a reconnu à l’assurée un degré d’invalidité de 
100% dès le 1er décembre 2002 et lui a octroyé une rente entière d’invalidité, 
assortie d’une rente complémentaire pour enfant, dès cette date. 
5. En 2008, l’OAI a initié une procédure de révision. Dans le questionnaire pour 
révision du 17 janvier 2008, l’assurée a indiqué que son état de santé s’était aggravé 
depuis deux ans, surtout depuis qu’elle était tombée violemment sur le coccyx. 
6. Le 9 février 2009, l’OAI a mis en œuvre une expertise médicale et mandaté le Dr 
M_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à cet effet. 
7. Dans son rapport du 5 mai 2009, l’expert relève avoir examiné l’assurée à trois 
reprise et avoir pris contact avec le Dr N_________, spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie, et le Dr O_________, spécialiste FMH en médecine 
interne. Selon l’expert, la recherche systématique des troubles mentaux et du 
comportement tels que définis par le DSM-IV et la CIM-10 est restée entièrement 
infructueuse. Il conclut que l’on peut affirmer avec assurance l’absence de trouble 
somatoforme douloureux, de trouble schizotypique et de la personnalité 
schizotypique, de l’agoraphobie sans antécédents de trouble panique, de trouble de 
personnalité dépendante et de trouble de personnalité anankastique et enfin de 
trouble dépressif récurrent. L’absence de troubles mentaux dans le cas de l’assurée 


 
 
 
 
A/3839/2009 
- 3/9 -
implique ipso facto qu’il n’y a rien à dire au niveau des questions cliniques sinon 
que la capacité de travail demeure intacte. Dans son rapport, l’expert fait encore 
état de la surprise manifestée par le Dr O_________ lorsqu’il a appris que sa 
patiente avait une rente AI depuis le 1er décembre 2001 alors qu’il avait plusieurs 
fois examiné la patiente. Ce médecin estimait encore que cette dernière vit bien 
(une demi-année au Maroc) et qu’elle est capable de travailler à 100%. 
8. Dans un avis du 17 juin 2009, le SMR relève que l’assurée n’a jamais présenté 
d’atteinte psychique incapacitante et que c’est donc à tort qu’il avait suivi les 
conclusions de l’expertise psychiatrique du Dr L__________ qui présente de 
nombreuses discordances et qui n’a pas été examinée de manière attentive lors de la 
demande initiale. Le SMR relève qu’il a été trompé sur l’état de santé de cette 
assurée et que deux documents le prouvent : les renseignements médicaux reçus 
dans le cadre de la LFA mais également l’expertise du Dr M_________. 
9. Par projet de décision du 15 juillet 2009, l’OAI a informé l’assurée qu’elle ne 
présentait aucune incapacité de travail dans toute activité professionnelle et que la 
rente sera supprimée dès le premier jour du deuxième mois qui suit la notification 
de la décision. 
10. Par courrier du 23 juillet 2009, l’assurée, représentée par Me BROTO, a sollicité 
une copie intégrale de son dossier. Copie du dossier lui a été communiqué par 
l’OAI en date du 17 août 2009. 
11. Par décision du 28 septembre 2009, l’OAI a supprimé la rente dès le premier jour 
du 2ème mois qui suit la notification et retiré l’effet suspensif. 
12. L’intéressée, par l’intermédiaire de sa mandataire, interjette recours en date du 27 
octobre 2009. Elle conteste la décision de l’OAI et conclut à ce que sa rente 
d’invalidité lui soit à nouveau octroyée. Elle a sollicité un délai pour compléter son 
recours. 
13. Dans le délai imparti, la recourante a complété son recours. Elle relève au préalable 
que le dossier AI lui a été communiqué de façon incomplète dès lors qu’il manque 
des documents pour la période s’étendant de fin 2005 à 2008. Ainsi, un rapport 
médical du Dr O_________, ancien médecin traitant, du 1er avril 2008, mentionné 
dans le rapport d’expertise du Dr M_________ du 5 mai 2009, ne figure pas au 
dossier. Or, ce rapport médical contient à l’évidence des termes outranciers et 
exagérés à son encontre et a été l’un des éléments moteurs ayant amené le Dr 
M_________ à rendre son rapport d’expertise tel qu’il l’a fait. La recourante a 
informé le Tribunal de ce qu’elle avait été amenée à changer de médecin traitant 
dans la mesure où un incident était survenu avec le Dr O_________ dans le courant 
de l’année 2007, ce dernier n’ayant jamais caché l’attirance physique qu’il 
éprouvait pour elle. En effet, durant l’année 2007, le Dr O_________ a appris son 
mariage avec un ressortissant marocain de 15 ans plus jeune qu’elle et s’est permis 


 
 
 
 
A/3839/2009 
- 4/9 -
de tenir des propos insultants et dégradants sur les ressortissants du Maghreb et à 
tenir des propos hallucinants sur la prétendue sexualité de ces derniers. A la suite de 
quoi elle a décidé de changer de médecin traitant. Elle a prié le Tribunal d’ordonner 
l’apport complet du dossier de l’OAI, afin qu’elle puisse prendre notamment 
connaissance du rapport médical intermédiaire du Dr O_________ du 1er avril 
2008. Pour le surplus, elle conteste les conclusions de l’expertise effectuée par le 
Dr M_________, dès lors que ce dernier a été négativement influencé par les 
propos inadmissibles tenus par le Dr O_________. Par ailleurs, l’expert fait état de 
ses plaintes spontanées en les qualifiant « d’ensemble de quelques mimiques de 
douleurs semblant fortement imprégnées d’inauthenticité ». Elle produit un rapport 
médical établi en date du 10 décembre 2009 par le Dr P_________, nouveau 
médecin traitant, aux termes duquel elle présente une cervicobrachialgie gauche sur 
hernie discale C5-C6, des lombalgies chroniques sur trouble dégénératif disco-
lombaire étagé et une atteinte ostéophytaire droite L5-S1 entraînant une 
lombosciatalgie D sur territoire S1. Selon ce médecin, son état physique limite une 
activité avec port de charges, station debout prolongée et mouvements répétitifs du 
dos, ainsi que le maintien d’une position statique prolongée. Son état de santé ne lui 
permet plus de travailler à 100%. Dès lors, au vu des lésions médicales constatées 
et des limitations fonctionnelles objectives quant à sa santé physique, il apparaît 
que ses plaintes sont totalement plausibles puisque prouvées d’un point de vue des 
lésions médicales. Elle reproche au Dr M_________ un manque d’objectivité dans 
l’établissement de son rapport d’expertise. Elle conclut dès lors à la tenue d’une 
nouvelle 
expertise 
psychiatrique 
ainsi 
qu’un 
complément 
d’instruction 
indispensable sur le plan rhumatologique et somatique. 
14. Dans sa réponse du 18 janvier 2010, l’OAI se référant à un avis SMR du 14 janvier 
2010, indique que les atteintes décrites par le Dr P_________ sont nouvelles et que 
l’on ignore depuis quand elles sont présentes. Il était indispensable d’obtenir des 
précisions du Dr P_________ et par la suite l’OAI ne manquera pas de soumettre le 
dossier au SMR et de se déterminer à nouveau. 
15. Par courrier du 17 février 2010, la recourante a informé le Tribunal de céans qu’elle 
souscrivait à la demande de renseignements complémentaires formulée par l’OAI. 
16. Interpellé par le Tribunal de céans, le Dr P_________ a répondu en date du 2 mars 
2010 qu’il suivait l’assurée depuis le 29 juillet 2009, que les atteintes à la santé 
mentionnées dans son rapport du 10 décembre 2009 sont apparues en 2005-2006, 
que la capacité de travail résiduelle comme vendeuse-caissière était nulle et qu’une 
activité adaptée n’était pas possible. Selon le praticien, l’assurée présente une 
cervicobrachialgie gauche ainsi que des lombalgies chroniques qui l’empêchent 
d’exercer toute activité professionnelle. 
17. A la requête du Tribunal de céans, l’OAI a communiqué copies des pièces 
manquantes, à savoir le rapport médical intermédiaire établi par le Dr O_________ 


 
 
 
 
A/3839/2009 
- 5/9 -
en date du 1er avril 2008, copies des analyses effectuées en 2006, d’une 
radiographie du coccyx du 10 juillet 2007, un rapport de coloscopie ainsi qu’un 
rapport médical concernant les capacités professionnelles, daté du 1er avril 2008. 
Dans ce dernier rapport, le Dr O_________, répondant à la question de savoir 
quelle était la répercussion de l’atteinte à la santé sur l’activité exercée jusqu’ici, a 
noté : « mystère complet ». Au point de savoir si l’activité exercée jusqu’à 
maintenant était encore exigible, le Dr O_________ a indiqué : « laquelle, vendeuse 
chez H & M ou entraîneuse de salon ? ». A la question de savoir si l’on pouvait 
exiger que l’assurée exerce une autre activité et si oui quel genre d’activité est 
envisageable, il a écrit : « je tombe des nues ». Enfin, concernant les capacités 
fonctionnelles, le praticien a répondu « je ne préfère pas répondre au risque d’être 
vulgaire ». 
18. Ces pièces ont été communiquées à la recourante. 
19. Dans son écriture du 31 mars 2010, l’OAI relève que selon le SMR, le rapport du 
Dr P_________ n’apporte aucun élément précis ni objectif quant à l’état de santé de 
la recourante et qu’au vu de ce qui précède il proposait le renvoi du dossier à l’OAI 
pour compléter l’instruction sur le plan somatique. 
20. Dans ses conclusions du 30 avril 2010, la recourante relève qu’au vu des termes 
inadmissibles contenus dans le rapport du Dr O_________ du 1er avril 2008, elle a 
porté plainte auprès de la Commission de surveillance des professionnels de la 
santé en date du 18 mars 2010. Selon la recourante, il est indubitable que le rapport 
du Dr O_________ a faussé l’approche de l’expert psychiatre, le Dr M_________ 
et que son rapport d’expertise du 5 mai 2009 est partial. Elle s’oppose en l’état au 
renvoi de son dossier auprès de l’OAI, au motif que la suppression de la rente a été 
rendue en date du 28 septembre 2009 alors qu’il ne disposait pas des éléments 
nécessaires. Dès lors, compte tenu du rapport du Dr O_________, la recourante 
sollicite expressément une demande de rétrocession de l’effet suspensif à la 
décision rendue par l’OAI en date du 28 septembre 2009. Elle sollicite également 
une audience de comparution personnelle des parties afin de savoir la raison pour 
laquelle l’OAI a sciemment caché l’existence de ce rapport à l’assurée en ne 
transmettant pas spontanément ce document à son conseil. Compte tenu de ce qui 
précède, elle conclut préalablement à la mise en oeuvre d’une expertise médicale 
bidisciplinaire, tant sur le plan psychiatrique que sur les plans rhumatologique et 
somatique et à la comparution personnelle des parties. Sur le fond, elle conclut à 
l’annulation de la décision du 28 septembre 2009 et à l’octroi à nouveau d’une rente 
d’invalidité complète. 
21. Invité à se déterminer, l’OAI, par écritures du 14 mai 2010, conteste que le rapport 
du Dr O_________ fût un élément déterminant ayant conduit à la suppression de la 
rente, dans la mesure où il ne contient pas d’anamnèse, ni de status, pas plus que de 
détermination de la capacité de travail de la recourante. L’OAI s’est fondé sur les 


 
 
 
 
A/3839/2009 
- 6/9 -
conclusions de l’expertise du Dr M_________, qui a constaté que l’état de santé de 
la recourante s’est amélioré sur le plan psychique. Le rapport d’expertise doit se 
voir reconnaître toute valeur probante. L’OAI s’oppose au rétablissement de l’effet 
suspensif, dès lors que l’intérêt de l’administration l’emporte sur celui de l’assurée, 
cette dernière étant au demeurant aidée par l’Hospice général depuis le 1er 
novembre 2009. 
22. Sur quoi, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif. 
 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 est applicable au cas d’espèce. 
3. Interjeté dans le délai et les formes prescrit, le recours est recevable (art. 56 e 60 
LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 -
LPA ; RS E 5 10). 
4. Il convient de statuer préalablement sur les conclusions de la recourante du 30 avril 
2010 tendant au rétablissement de l’effet suspensif. 
5. a) La LPGA ne contient pas de dispositions propres sur l'effet suspensif. Selon l'art. 
55 al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas réglés de manière exhaustive 
aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021). 
L'art. 56 LPGA, qui concerne le droit de recours, ne règle pas l'effet suspensif 
éventuel du recours (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, p. 562 ch. m. 16 ad art. 56 
et la référence; ATF 129 V 376 consid. 4.3 in fine). L'art. 61 LPGA pose des 
exigences auxquelles doit satisfaire la procédure devant le tribunal cantonal des 
assurances, laquelle est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA. 
Selon l'art. 1 al. 3 PA, l'art. 55 al. 2 et 4 PA, concernant le retrait de l'effet 
suspensif, s'applique à la procédure devant les autorités cantonales de dernière 
instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral. Est 
réservé l'art. 97 LAVS relatif au retrait de l'effet suspensif pour les recours formés 
contre les décisions des caisses de compensation. Aux termes de l'art. 97 LAVS, 


 
 
 
 
A/3839/2009 
- 7/9 -
applicable par analogie à l'assurance-invalidité en vertu de l'art. 66 LAI 
(dispositions applicables en l'espèce, dans leur nouvelle teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2003 [arrêt P.-S. du 24 février 2004 I 46/04]), l’administration peut, 
dans sa décision, prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif, même 
si la décision porte sur une prestation pécuniaire; au surplus, l'art. 55 al. 2 à 4 PA 
est applicable. 
b) Selon l'art. 11 al. 2 OPGA, l'assureur peut, sur requête ou d'office, retirer l'effet 
suspensif ou rétablir l'effet suspensif retiré dans la décision. Une telle requête doit 
être traitée sans délai. L'art. 55 al. 3 PA prévoit que l'autorité de recours ou son 
président peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure 
l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai. 
S'agissant du retrait par l'administration de l'effet suspensif à une opposition ou à un 
recours ou de la restitution de l'effet suspensif, l'entrée en vigueur de la LPGA et de 
l'OPGA n'a rien changé à la jurisprudence en la matière (arrêt précité P.-S. du 24 
février 2004). D'après la jurisprudence, la possibilité de retirer l'effet suspensif au 
recours n'est pas subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des 
circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien 
plutôt à l'autorité appelée à statuer, en application de l'art. 55 PA, d'examiner si les 
motifs qui parlent en faveur de l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur 
ceux qui peuvent être invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose 
sur ce point d'une certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur 
l'état de fait tel qu'il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations 
supplémentaires. En procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur 
l'issue du litige au fond peuvent également être prises en considération; il faut 
cependant qu'elles ne fassent aucun doute. Par ailleurs, l'autorité ne saurait retirer 
l'effet suspensif au recours lorsqu'elle n'a pas de raisons convaincantes pour le faire 
(ATF 124 V 88 s. consid. 6a, 117 V 191 consid. 2b et les références). Ces principes 
s'appliquaient également dans le cadre de l'art. 97 al. 2 LAVS (teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002; ATF 110 V 46), applicable par analogie à l'assurance-
invalidité en vertu de l'art. 81 LAI (abrogé par la LPGA). 
6. En l’espèce, le Tribunal de céans constate que la recourante n’a pas sollicité 
immédiatement la restitution de l’effet suspensif. Ce n’est qu’à réception des pièces 
manquantes du chargé de l’intimé qu’elle a présenté sa requête. 
La question de savoir si la requête a été présentée en temps utile peut cependant 
rester ouverte. En effet, à l’appui de ses arguments, la recourante avance que les 
conclusions de l’expert mandaté par l’OAI aurait été négativement influencées par 
les déclarations du Dr O_________, de sorte que son expertise serait entachée de 
partialité. 


 
 
 
 
A/3839/2009 
- 8/9 -
Il s’agit-là d’arguments à examiner dans le cadre de l’examen de la valeur probante 
de l’expertise en question. Or, cet examen suppose une analyse complète et 
minutieuse de l’expertise contestée qui ne saurait être effectuée à ce stade de la 
procédure. Pour le surplus, les prévisions quant à l’issue du fond du litige ne sont 
prima faciae pas telles que l’on puisse admettre que la recourante - au bénéfice de 
prestations versées par l’Hospice général - obtiendra sans aucun doute gain de 
cause. 
En l’occurrence, le Tribunal de céans considère que l’intérêt de l’administration à 
ne pas verser la rente durant la procédure de recours et à éviter, le cas échéant, de 
devoir engager une procédure en restitution, l’emporte sur celui de la recourante. 
Mal fondée, la requête visant à la restitution de l’effet suspensif est rejetée. 


 
 
 
 
A/3839/2009 
- 9/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Sur effet suspensif : 
2. Rejette la requête en rétablissement de l’effet suspensif. 
3. Réserve la suite de la procédure. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le