voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/95/2013 · 2013-01-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2972/2012 
ATAS/95/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 janvier 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C___________, domicilié à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2096, 
1211 Genève 2 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2972/2012 
- 2/2 -
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE (ci-après OAI) du 31 août 2012, niant à Monsieur C___________ (ci-après : 
l’assuré) le droit à une rente invalidité ainsi qu'à un reclassement professionnel, 
Vu le recours interjeté le 3 octobre 2012 par l’assuré auprès de la Cour de céans, 
Attendu que, par courrier du 22 janvier 2014, le conseil du recourant a informé la Cour 
que son mandant retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir l’émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/72/2013 · 2013-01-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3546/2011 
ATAS/72/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 janvier 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Lucerne 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3546/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la suite de la 
procédure a été réservée ; 
Vu le courrier du 7 août 2012 du conseil de X_________ indiquant que ses mandants 
persistaient dans leur demande ; 
Vu le courrier du Tribunal de céans aux parties du 24 octobre 2012 les invitant à 
désigner leurs arbitres ; 
Vu le courrier de la défenderesse du 13 décembre 2012 indiquant qu’un accord avait pu 
être trouvé et qu’il convenait de radier la cause du rôle ; 
Vu le fax du 25 janvier 2013 du conseil des demandeurs confirmant que la cause devait 
être retirée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la 
moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/73/2013 · 2013-01-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3559/2011 
ATAS/73/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 janvier 2013 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lucerne 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3559/2011 
- 2/3 -


 
 
 
 
A/3559/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la suite de la 
procédure a été réservée ; 
Vu le courrier du 7 août 2012 du conseil de X__________ indiquant que ses mandants 
persistaient dans leur demande ; 
Vu le courrier du Tribunal de céans aux parties du 26 octobre 2012 les invitant à 
désigner leurs arbitres ; 
Vu le courrier de la défenderesse du 13 décembre 2012 indiquant qu’un accord avait pu 
être trouvé et qu’il convenait de radier la cause du rôle ; 
Vu le fax du 25 janvier 2013 du conseil des demandeurs confirmant que la cause devait 
être retirée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la 
moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/74/2013 · 2013-01-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3563/2011 
ATAS/74/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 janvier 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Lucerne 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3563/2011 
- 2/3 -


 
 
 
 
A/3563/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la suite de la 
procédure a été réservée ; 
Vu le courrier du 7 août 2012 du conseil de X_________ indiquant que ses mandants 
persistaient dans leur demande ; 
Vu le courrier du Tribunal de céans aux parties du 26 octobre 2012 les invitant à 
désigner leurs arbitres ; 
Vu le courrier de la défenderesse du 13 décembre 2012 indiquant qu’un accord avait pu 
être trouvé et qu’il convenait de radier la cause du rôle ; 
Vu le fax du 25 janvier 2013 du conseil des demandeurs confirmant que la cause devait 
être retirée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la 
moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/82/2013 · 2013-01-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4586/2011 
ATAS/82/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 janvier 2013 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4586/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________, datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Vu l'audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle il a été constaté la non-
conciliation des parties ; 
Vu le courrier du 12 octobre 2012 du conseil des demandeurs requérant la suspension 
de la procédure, des négociations étant en cours ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande 
suite à l'arrangement intervenu; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/60/2013 · 2013-01-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1328/2012 
ATAS/60/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 25 janvier 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Lucerne 
Z_________ à Lucerne 
 
défenderesses
 
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) du 4 mai 2012; 


 
 
 
 
A/1328/2012 
- 2/2 -
Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, 
suite à l’arrangement intervenu avec les défenderesses; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses, prises conjointement et solidairement. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses, prises conjointement et 
solidairement. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/61/2013 · 2013-01-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1605/2012 
ATAS/61/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 25 janvier 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Winterthur 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1605/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X__________) datée du 31 
janvier 2012, déposée le 24 mai 2012; 
Attendu que par courrier du 27 novembre 2012, X________ a déclaré retirer sa 
demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/62/2013 · 2013-01-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1331/2012 
ATAS/62/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 25 janvier 2013 
 
En la cause 
X__________ ä Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Lucerne 
Z___________ à Lucerne 
 
défenderesses
 
 


 
 
 
 
A/1331/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X_________) datée du 20 mars 
2012, déposée le 4 mai 2012; 
Attendu que par courrier daté du 29 juillet 2012, déposé le 29 octobre 2012, 
X__________ a déclaré retirer sa demande, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu 
avec les défenderesses; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses, prises conjointement et solidairement. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses, prises conjointement et 
solidairement. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/48/2013 · 2010-09-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3563/2010 
ATAS/48/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23.01.2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître INAUDI Matteo 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Rue des Gares 12, 1201 Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3563/2010 
- 2/2 -
Vu la décision du 17 septembre 2010 de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci après: OAI); 
Vu le recours interjeté le 20 octobre 2010 par Monsieur G__________, par 
l'intermédiaire de son conseil; 
Vu les écritures des parties et la procédure; 
Vu le courrier du 29 novembre 2012 du conseil du recourant indiquant que ce dernier 
retire son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Laure GONDRAND 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/40/2013 · 2013-01-22 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3727/2012 
ATAS/40/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 janvier 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
X__________ Sàrl, aux Acacias 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 12, 
rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3727/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 25 novembre 2012, 
Vu le recours du 9 décembre 2012, 
Vu le courrier de la recourante du 26 décembre 2012 indiquant qu'elle souhaite annuler 
la procédure, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/50/2013 · 2013-01-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3143/2012 
ATAS/50/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 janvier 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié à Yverdon-les-Bains, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
NORDMANN Philippe 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, case postale 
2096, 1211 Genève 2 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3143/2012 
- 2/3 -


 
 
 
 
A/3143/2012 
- 3/3 -
Attendu en fait que par décision du 20 juin 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a nié le droit de Monsieur 
H__________ à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles ; 
Que l'intéressé, représenté par Me Philippe NORDMANN, a interjeté recours le 21 août 
2012 contre ladite décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal 
cantonal vaudois ; 
Que par arrêt du 23 août 2012, celle-ci a déclaré le recours irrecevable faute de 
compétence ratione loci et transmis le recours à la Cour de céans, comme objet de sa 
compétence ; 
Que dans sa réponse du 10 décembre 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 14 janvier 2013, l'assuré a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 21 août 2012 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/27/2013 · 2013-01-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3665/2012 
ATAS/27/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 janvier 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée 
par son curateur, Maître Dominique BAVAREL 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 1201 
Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3665/2012 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 19 novembre 2012 de l’OFFICE CANTONAL DE 
L’EMPLOI (ci-après OCE) confirmant sa décision du 17 octobre 2012 prononçant une 
suspension de 10 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Madame 
B__________ ; 
Vu le recours interjeté le 5 décembre 2012 par l’assurée par l’intermédiaire de son 
curateur, Me Dominique BAVAREL ; 
Vu le courrier du 18 décembre 2012 de l’OCE et sa décision d’annulation du même jour 
notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 17 octobre et sa décision sur 
opposition du 19 novembre 2012 ; 
Considérant qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/3665/2012 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 décembre 2012. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l’OCE a verser à la recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/28/2013 · 2013-01-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3597/2012 
ATAS/28/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 janvier 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
X__________ SUISSE SA, à Kloten 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, 1201 Genève 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3597/2012 
- 2/2 -
Vu la décision du 25 novembre 2012 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après la caisse) fixant le montant de la taxe professionnelle 2012 
de X__________ SUISSE SA (ci-après l’assurée ou la recourante) à 240 fr. ; 
Vu le recours interjeté le 27 novembre 2012 par l’assurée ; 
Vu la réponse du 17 décembre 2012 de la caisse ; 
Vu le courrier du 21 décembre 2012 de la recourante indiquant retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/32/2013 · 2013-01-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3651/2012 
ATAS/32/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 janvier 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Contamine sur Arve, 
FRANCE 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service 
juridique, 12, rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3651/2012 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Qu'en date du 3 décembre 2012, Madame M__________ a interjeté recours auprès de la 
Cour de céans contre la décision sur opposition rendue par la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION le 30 octobre 2012, qui lui refusait le statut 
d’indépendante pour l’activité de professeur de violon déployée auprès de l’association 
X__________ ; 
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 9 janvier 2013, a informé la 
Cour de céans qu'elle avait reconsidéré sa position et rendu, en date du 9 janvier 2013 
une nouvelle décision, aux termes de laquelle elle a accepté d’affilier la recourante en 
qualité d’indépendante avec effet rétroactif au 1er septembre 2011 ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10) ; 
Que la compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision sur 
opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet, de sorte qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/3651/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision du 9 janvier 2013 annulant et remplaçant celle du 30 
octobre 2012. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le