ge_gerichte · AARP/176/2025 · 2025-05-16 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Mesdames 
Delphine GONSETH et Rita SETHI-KARAM, juges ; Madame Jennifer 
TRISCONE, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17786/2024 
AARP/176/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 mai 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1481/2024 rendu le 3 décembre 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1481/2024 du 3 décembre 
2024, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a acquitté de séjour illégal, mais l'a 
reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c 
LStup), ainsi que de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), a révoqué la 
libération conditionnelle accordée le 15 avril 2024 par le Tribunal d'application des 
peines et des mesures de Genève (TAPEM) et a condamné A______ à une peine 
privative de liberté d'ensemble de neuf mois, sous déduction de la détention subie avant 
jugement, peine complémentaire à celle prononcée le 2 septembre 2024 par la 
Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), ainsi qu'à une amende de CHF 200.- 
(peine privative de liberté de substitution : deux jours). 
 
Le TP a en outre statué sur le sort des divers objets et valeurs séquestrés et mis les frais 
de la procédure à la charge du condamné. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d'une peine 
complémentaire à celles prononcées par jugement du TP du 3 décembre 2024 [recte: 
27 janvier 2025] et par arrêt de la CPAR du 2 septembre 2024 égale à zéro. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 22 août 2024, il est encore reproché à A______ d'avoir 
: 
- régulièrement consommé des produits stupéfiants entre le 23 avril et le 22 août 2024, 
soit en particulier de la cocaïne, de l'ecstasy et du cannabis ; 
 
- été interpellé le 19 juillet 2024 en possession de six boulettes de cocaïne d'un poids 
total de cinq grammes, de trois pilules d'ecstasy d'un poids total de 1.7 gramme, d'un 
joint de cannabis, et d'un sachet de 2.1 grammes de cette même drogue ; 
 
- été interpellé le 22 août 2024 en possession de cinq boulettes de cocaïne de 
3.5 grammes. 
B. 
Les faits constitutifs d'infractions à la LStup ne sont plus contestés par l'appelant et 
correspondent à ceux décrits dans l'ordonnance pénale du Ministère public (MP). Il est 
pour le surplus renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du Code de 
procédure pénale [CPP]) et uniquement rappelé ce qui suit : 
 
a. Au sujet de la drogue retrouvée sur lui lors de ses interpellations, A______ a d'abord 
prétendu, devant la police, n'avoir aucun souvenir de la raison pour laquelle il détenait 
ces substances, admettant néanmoins consommer régulièrement des stupéfiants. Par la 
suite, devant le MP et le TP, il a affirmé que l'intégralité de la drogue était destinée à 
sa consommation personnelle. Il a persisté à solliciter son acquittement du chef 
d'infraction à la LStup (art. 19 al. 1 let. c) tout au long de la procédure, soit également 
dans son annonce d'appel, avant de finalement y renoncer dans son mémoire d'appel 
motivé. 


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b. En exécution de condamnations antérieures, A______ a été détenu à la prison de 
Champ-Dollon, puis à la Brenaz. Il a été libéré conditionnellement de cet établissement 
le 23 avril 2024, avec un délai d'épreuve d'une année, selon l'ordonnance du TAPEM 
du 15 avril 2024 (PM/353/2024). Le solde de peine à exécuter était de 119 jours. 
c. Par arrêt du 2 septembre 2024 (P/1______/2022), la CPAR a reconnu A______ 
coupable, notamment de délits et contraventions à la LStup, pour avoir : 
- 
détenu 6.2 grammes de cocaïne destinés à la vente (17 avril 2022) ; 
- vendu 0.4 gramme de cocaïne au prix de CHF 50.- (17 avril 2022) ; 
- vendu une boulette de cocaïne au prix de CHF 70.- (septembre 2022) ; 
- 
détenu 0.06 gramme de cocaïne destiné à sa consommation personnelle 
 
(22 septembre 2022) ; 
- vendu pour CHF 330.- de marijuana (du 28 février au 6 avril 2023) ; 
- 
vendu, à deux reprises, une boulette de cocaïne au prix unitaire de CHF 80.- 
(23 mars et 24 avril 2023) ; 
- détenu 0.089 gramme de MDMA, 0.75 gramme de haschich et sept boulettes de 
cocaïne d'un poids total de 3.66 grammes destinés à la vente (24 avril 2023) ; 
 
- 
détenu 1.37 gramme de haschich et 2.18 grammes de cocaïne destinés à sa 
 
 
consommation personnelle (5 juin 2023) ; 
- 
détenu 3.3 grammes de cocaïne destinés à sa consommation personnelle 
(23 août 2023). 
 
Dans son arrêt, la CPAR a considéré que l'ensemble des infractions commises par le 
prévenu aurait justifié une peine globale de 31.5 mois (la peine de base ayant été fixée 
à huit mois pour les infractions à la LStup). Afin de tenir compte de condamnations 
précédentes, elle a arrêté la peine d'ensemble à 19.5 mois. Dans la mesure toutefois où 
le premier juge avait prononcé une peine privative de liberté d'ensemble de 70 jours, 
et en vertu de l'interdiction de la reformatio in pejus, elle a confirmé le jugement de 
première instance. 
 
Les juges de la CPAR ont par ailleurs relevé que les multiples contraventions 
commises par le mis en cause auraient mérité une amende globale de CHF 800.-, 
considérant que les faits les plus graves, soit ceux relatifs à la détention de drogues 
dures méritaient déjà, pour la première occurrence, une amende de CHF 200.-, et de 
CHF 100.- pour les suivantes (amende hypothétique de CHF 200.- chacune). Cela 
étant, en vertu de l'interdiction de la reformatio in pejus, la CPAR a également 
confirmé le montant de l'amende fixé à CHF 600.- par la première instance. 
 
d. Le 27 janvier 2025, A______ a été jugé en procédure simplifiée (P/2______/2024), 
et a été déclaré coupable de délit à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d) et de consommation 
de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Dans son jugement, le TP a révoqué la libération 
conditionnelle portant sur le solde de peine de 119 jours prononcée par le TAPEM le 


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15 avril 2024 et a condamné A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 
209 jours, sous déduction de la détention subie avant jugement. 
Aucun appel n'ayant été formé contre ce jugement, il est définitif et exécutoire. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 
 
b. Selon son mémoire d'appel, A______ conclut à une peine complémentaire égale à 
zéro. Seule la détention d'une quantité minime de drogue lui était reprochée, laquelle 
ne justifiait pas de lui infliger une peine supplémentaire à celle de 279 jours prononcée 
par la CPAR (arrêt du 2 septembre 2024, 70 jours) et le TP (jugement du 27 janvier 
2025, 209 jours). 
 
Il avait traversé une période difficile (dépression, alcoolisme) qui l'avait empêché 
d'exercer ses droits de défense. Or, les peines prononcées à son encontre par 
ordonnances pénales des 27 mai et 5 juillet 2023, lesquelles totalisaient une peine 
privative de liberté de 360 jours, étaient arbitraires. Il avait ainsi été suffisamment puni 
et en avait tiré les enseignements nécessaires. Il aspirait désormais à une vie plus 
stable. Dans ces circonstances, prononcer une peine disproportionnée ne ferait que 
compromettre sa réinsertion et son avenir, ce qui n'était pas le but de la sanction pénale. 
 
En tout état, la libération conditionnelle prononcée par le TAPEM le 15 avril 2024 
ayant déjà été révoquée aux termes du jugement du 27 janvier 2025, lequel était en 
force et exécutoire, sa révocation n'était plus possible. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, sous 
suite de frais. 
 
d. Le TP s'oppose à la fixation d'une peine égale à zéro. 
D. 
A______, ressortissant guinéen né le ______ 1996, est célibataire et sans enfant. Il est 
titulaire d'un permis pour réfugié en France, pays dans lequel il vit. Il a été scolarisé 
dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de 15 ans, puis a suivi une formation de 
préparateur de commandes en France. Il a travaillé dans ce domaine entre 2019 et 
2020, pour un salaire variable compris entre EUR 1'200.- et EUR 1'300.-. Il n'a plus 
travaillé depuis sa dernière sortie de prison, à l'exception d'une mission effectuée entre 
avril et mai 2024, pour laquelle il a perçu une rémunération de EUR 900.-, et d'activités 
non déclarées. 
 
À teneur de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
 
- le 28 mars 2015, par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, avec sursis, délai d'épreuve de trois ans, pour délit à la LStup ; 
 
- le 17 octobre 2015, par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 30.- l'unité, avec sursis, délai d'épreuve de trois ans, pour séjour illégal ; 


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- le 2 janvier 2021, par le MP, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, avec sursis, délai d'épreuve de trois ans, et à une amende de CHF 300.-, pour 
délit et contravention à la LStup, et appropriation illégitime ; 
 
- le 13 avril 2022, par le MP, à une peine privative de liberté de 30 jours et à une peine 
pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.- l'unité, toutes deux avec sursis, délai 
d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour entrée illégale, délit 
et contravention à la LStup, et opposition aux actes de l'autorité ; 
 
- le 27 mai 2023, par le MP, à une peine privative de liberté de 180 jours et à une 
amende de CHF 100.-, pour délit et contravention à la LStup, et non-respect d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée ; 
 
- le 5 juillet 2023, par le MP, à une peine privative de liberté de 180 jours et à une 
amende de CHF 200.-, pour non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée et contravention à la LStup ; 
 
- le 2 septembre 2024, par la CPAR, à une peine privative de liberté de 70 jours et à 
une amende de CHF 600.-, pour délit et contravention à la LStup, non-respect d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée et infraction à la loi fédérale sur 
la circulation routière (LCR), son expulsion ayant par ailleurs été prononcée pour une 
durée de trois ans ; 
 
- le 27 janvier 2025, par le TP, à une peine privative de liberté de 209 jours et à une 
amende de CHF 500.-, pour délit et contravention à la LStup. 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 4h00 d'activité de cheffe d'étude. 
 
En première instance, elle a été indemnisée à hauteur de 8h15 d'activité. 
 
 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 


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2. 
2.1. L'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup est punie d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, tandis que l'infraction à l'art. 19a ch. 1 
LStup est sanctionnée par l'amende. 
 
2.2.1. Selon l'art. 47 du code pénal (CP), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée 
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation 
de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 
1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 130 ad art. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En général, la culpabilité de l'auteur est 
amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente 
condamnation, et sa rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / 
L. MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47). Une 
série d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. Les 
antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de 
la peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà 
jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b). En outre, les condamnations passées perdent de 
leur importance avec l'écoulement du temps (ATF 135 IV 87 consid. 2). 
2.2.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Si les 
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être 
prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 


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Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; 127 IV 101 consid. 2b ; 
116 IV 300 consid. 2c/dd ; 93 IV 7 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 
juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y 
relatives (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 in 
medio ; 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). 
2.2.3. Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une 
infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, 
il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement 
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 
Pour calculer la peine complémentaire, le second tribunal doit d'abord calculer la peine 
hypothétique de chaque infraction nouvellement jugée ; ensuite, il doit déterminer 
quelle est l'infraction la plus grave au vu des peines-menaces de chaque infraction 
commise, y compris celles ayant fait l'objet de la peine à compléter et, en partant de 
cette dernière, fixer une peine d'ensemble : si l'infraction la plus grave est jugée dans 
le cadre du prononcé de la peine complémentaire, il faut calculer une peine d'ensemble 
pour toutes les infractions nouvellement à juger, puis réduire celle-ci afin de tenir 
compte du fait que l'infraction de base de la peine prononcée antérieurement n'aurait 
pas eu cette qualité, mais uniquement celle d'infraction aggravante au sens de l'art. 49 
al. 1 CP, si l'ensemble des infractions avait été jugé en une seule fois (ATF 142 IV 265 
consid. 2.4.3 et 2.4.4). Le fait que le deuxième juge doive fixer la peine 
complémentaire d'après les principes développés à l'art. 49 al. 1 CP ne l'autorise pas à 
revenir sur la peine antérieure entrée en force ; certes, il doit se demander quelle peine 
d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées 
simultanément, il doit toutefois fixer la peine d'ensemble hypothétique en se fondant 
sur la peine de base entrée en force (pour les infractions déjà jugées) et sur les peines 
à prononcer d'après sa libre appréciation pour les infractions nouvellement commises 
(ATF 142 IV 329 consid. 1.4.2 ; 142 IV 265 consid. 2.4.1 et 2.4.2 ; 137 IV 249 
consid. 3.4.2). 
2.2.4. L'art. 41 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place 
d'une peine pécuniaire, en justifiant son choix de manière circonstanciée (al. 2), si une 
peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou 
délits (al. 1 let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être 
exécutée (al. 1 let. b). 
2.3.1. En l'espèce, la faute de A______ n'est pas négligeable, en ce qu'il a détenu à 
deux reprises des stupéfiants, dont de la cocaïne et de l'ecstasy, destinés à la vente, ce 
qui aurait porté atteinte à la santé des consommateurs de ces substances. Il a en outre 


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persisté à consommer des stupéfiants, bien qu'il sache son comportement illicite. Il a 
agi par appât du gain et pure convenance personnelle, soit des mobiles égoïstes. 
Sa situation personnelle, bien que peu stable, n'explique ni ne justifie ses agissements, 
ce d'autant plus qu'il a expliqué être titulaire d'un permis pour réfugié en France, lequel 
lui donne selon toute vraisemblance droit à de l'aide durant les périodes où il ne 
travaille pas, être au bénéfice d'une formation de préparateur de commandes et avoir 
exercé une activité lucrative licite en France, de sorte qu'il est en mesure de trouver du 
travail sur le marché français. Les difficultés que l'appelant dit éprouver en raison d'un 
état dépressif ou d'une consommation excessive de drogue et/ou d'alcool n'excusent 
pas non plus ses agissements, aucun document médical n'ayant au demeurant été 
produit à ce sujet. 
Bien que les périodes pénales soient brèves, il demeure que l'attitude de l'appelant 
témoigne d'un mépris marqué pour l'ordre juridique suisse et ses décisions judiciaires. 
Ses nombreuses condamnations et incarcérations ne le dissuadent manifestement pas 
de récidiver, et il s'ancre toujours davantage dans la délinquance. 
La collaboration de l'appelant a été globalement mauvaise et sa prise de conscience à 
peine amorcée. S'il fait valoir qu'il aspire désormais à une vie plus stable – ce qu'on ne 
peut que lui souhaiter – cette volonté ne transparait pas de l'attitude qu'il a adoptée tout 
au long de la procédure. Il a en effet tout d'abord soutenu devant la police ne plus se 
souvenir de la raison pour laquelle il détenait des stupéfiants sur lui au moment de ses 
interpellations, avant de tenter de faire croire que ces produits étaient destinés à son 
unique consommation personnelle, pour finalement, au stade de son mémoire d'appel 
motivé seulement, admettre les faits reprochés. 
Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine, et cumul de peines 
punissables d'un genre différent. Ses antécédents, comme mentionné précédemment, 
sont nombreux et, pour la plupart, spécifiques, l'appelant n'ayant pas hésité à récidiver 
durant le délai d'épreuve des sursis octroyés les 2 janvier 2021 et 13 avril 2022, les 
peines infligées postérieurement à ces condamnations l'ayant été sans sursis. 
L'appelant ne critique pas, à juste titre, le choix de la sanction, la peine privative de 
liberté étant la seule à entrer en considération au vu de ses nombreux antécédents et 
récidives spécifiques, de même qu'il ne sollicite pas de sursis, les conditions à son 
octroi n'étant pas remplies au vu de son parcours délictuel et de son attitude désinvolte 
face à la sanction, laissant apparaître son pronostic sous un jour résolument 
défavorable (art. 42 CP). 
Il y a lieu de fixer une peine complémentaire à celle prononcée le 2 septembre 2024 
par la CPAR pour les peines de même genre. Contrairement à ce qu'allègue l'appelant, 
seule ladite condamnation, à savoir celle suivant immédiatement les faits à juger, doit 
être prise en compte dans la fixation de la peine, à l'exclusion de celle du 27 janvier 
2025. L'appelant est par ailleurs forclos à se prévaloir d'arbitraire dans les 


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condamnations prononcées à son encontre les 27 mai et 5 juillet 2023, celles-ci étant 
entrées en force, de sorte qu'il ne peut en tirer aucun argument. 
2.3.2. Les quantités retrouvées sur l'appelant lors de ses interpellations sont loin d'être 
"minimes" comme il le prétend. Il apparaît bien plutôt, en comparaison des infractions 
à la LStup qui ont fait l'objet de l'arrêt du 2 septembre 2024, qu'il y a une augmentation 
dans les quantités détenues par l'appelant et destinées à la vente, à tout le moins pour 
les faits du 19 juillet 2024, de sorte que la CPAR aurait nécessairement prononcé une 
peine privative de liberté plus lourde si elle avait eu à connaître ces faits au moment 
du prononcé de sa décision. Au vu du raisonnement adopté dans l'arrêt susmentionné 
(cf. supra consid. B.c.), il y a lieu de retenir que la CPAR serait parvenue à une peine 
d'ensemble de 21.5 mois. Après déduction de la peine de base de 70 jours, la peine 
privative de liberté d'ensemble à prononcer devrait ainsi s'élever à 19 mois et cinq 
jours. Cela étant, et en vertu de l'interdiction de la reformatio in pejus, la peine 
privative de liberté d'ensemble de neuf mois prononcée par le premier juge sera 
confirmée. 
Il n'y a par ailleurs plus lieu de révoquer la libération conditionnelle accordée par le 
TAPEM le 15 avril 2024 au vu de l'entrée en force du jugement du 27 janvier 2025. 
2.3.3. Les contraventions à la LStup doivent également faire l'objet d'une peine 
complémentaire. Dans l'arrêt du 2 septembre 2024, la CPAR a considéré qu'une 
amende d'ensemble de CHF 800.- se justifiait (retenant que la contravention à la LStup 
la plus grave devait être réprimée par une amende de CHF 200.-, peine aggravée de 
CHF 100.- par nouvelle occurrence [amende hypothétique de CHF 200.- chacune]). 
Partant, si elle avait eu à connaitre d'une occurrence supplémentaire, elle aurait 
augmenté ladite amende de CHF 100.- (amende hypothétique de CHF 200.-) pour 
arriver à une amende globale de CHF 900.-. Après déduction de la peine de base fixée 
à CHF 600.-, l'amende à prononcer aurait dû être arrêtée à CHF 300.-. Cela étant, en 
vertu de l'interdiction de la reformatio in pejus, l'amende de CHF 200.- prononcée par 
le TP sera confirmée. 
2.3.4. Compte tenu de ce qui précède, l'appel sera rejeté, mais le jugement réformé 
dans le sens des considérants. 
3. 
Dans la mesure où les différentes mesures de confiscation et/ou destruction n'ont pas 
été contestées en appel, elles sont entrées en force (cf. ATF 147 IV 167 consid. 1.2). 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel (art. 428 al. 1 
CPP). 
 
Vu l'issue de la procédure d'appel, la répartition des frais de première instance sera 
confirmée (art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP). 


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5. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 
 
Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'037.75 correspondant à 4h00 d'activité 
au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 800.-) plus la majoration forfaitaire de 20% 
(CHF 160.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 77.75. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1481/2024 rendu le 3 décembre 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/17786/2024. 
Le rejette. 
Annule néanmoins ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c 
LStup) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de neuf mois, sous 
déduction d'un jour de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Dit que cette peine est complémentaire à la peine privative de liberté de 70 jours prononcée 
le 2 septembre 2024 par la Chambre pénale d'appel et de révision (art. 49 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de deux jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 2 à 5 de 
l'inventaire n° 45914120240719 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46072420240822 
(art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'État des valeurs patrimoniales (CHF 410.- et 
EUR 30.- figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45914120240719 et des valeurs 
patrimoniales (CHF 250.- et EUR 100.-) figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 46072420240822 (art. 70 CP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 719.-, ainsi qu'à un émolument de jugement complémentaire de CHF 600.- (art. 426 al. 
1 et 428 al. 3 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 2'140.40 l'indemnité de procédure 
due à Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure de première instance 
(art. 135 CPP). 


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Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 800.-. 
Met ces frais à la charge de A______ (art. 428 al. 1 CPP). 
Arrête à CHF 1'037.75, TVA comprise, l'indemnité de procédure due à Me B______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à la prison de Champ-Dollon, au 
Service de la réinsertion et du suivi pénal et à l'Office cantonal de la population et des 
migrations. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'319.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
665.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 800.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'119.00