ge_gerichte · ATAS/1306/2008 · 2008-11-10 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1899/2007 
ATAS/1306/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 10 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur E__________, domicilié à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PAYOT ZEN-
RUFFINEN Francine 
recourant 
 
contre 
WINTERTHUR ASSURANCES, Direction Suisse Romande, sise 
chemin de Primerose 11, LAUSANNE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1899/2007 
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EN FAIT 
1. M. E__________ (ci-après : l'assuré) né en 1960, marié le 12 octobre 2001, est le 
père de deux enfants, nés en 1997 et 1998. 
2. En 1981, l'assuré a été victime d'un grave accident de moto ayant entraîné 
l'amputation de son membre supérieur droit, au niveau du bras. L'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) lui a reconnu un degré d'invalidité de 50 % 
depuis le 1er août 1992. Dès 1988, il a suivi la formation en éducation spécialisée de 
l'Institut d'études sociales, qu'il a terminée en 1991. 
3. Titulaire du diplôme de l'Institut d'études sociales en 1993, il a exercé comme 
éducateur à temps partiel, puis, dès le 1er janvier 1996, comme travailleur social 
dans le cadre du groupe Sida-Genève auprès des prostituées et toxicomanes femmes 
à 50 % et était assuré à ce titre auprès de la WINTERTHUR ASSURANCES (ci-
après : l'assurance) contre le risque accident. 
4. Le 29 avril 2000, l'assuré, alors qu'il circulait à moto, est entré en collision avec une 
voiture qui lui a coupé la priorité. Il a été éjecté de la moto et sa tête a heurté le 
trottoir. 
5. L'assuré a été en incapacité de travail totale depuis le 29 avril 2000 et l'assurance a 
versé des indemnités journalières à l'employeur dès le 2 mai 2000. 
6. Le 19 mai 2000, le Dr L__________, FMH médecine générale, a relevé dans un 
rapport médical initial LAA que le patient avait souffert d'un traumatisme crânien 
et perte de connaissance, entorse de la cheville gauche et des cervicalgies. 
7. Le 1er juin 2000, le Dr L__________ a mentionné un syndrome post-commotionnel, 
en plus des céphalées et une "irritabilité SNC", une évolution lentement positive et 
confirmé l'incapacité de travail. 
8. Le 7 juin 2000, le Dr M__________, chef de clinique adjoint aux Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG), a rempli un questionnaire complémentaire pour 
traumatisme cervicaux de l'assurance et mentionné une perte de connaissance sur le 
coup, un mécanisme par compression-angulation lors de l'accident, un diagnostic de 
distorsion cervicale et contusion. 
9. Le 8 juin 2000, le Dr N__________, spécialiste FMH neurologie, a écrit au 
Dr L__________ que le patient présentait depuis l'accident des troubles persistants, 
soit photophobie, difficulté d'accommodation, acouphènes bilatéraux sous forme de 
bourdonnements, sensation d'étau autour de la tête, troubles de la concentration, 
parfois de difficultés à trouver ses mots. L'examen neurologique était sans déficit. Il 
a diagnostiqué un syndrome post-traumatique. 


 
 
 
 
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10. Le 16 août 2000, le Dr O__________ de la policlinique de chirurgie des HUG a 
certifié que l'assuré avait été examiné aux urgences le 29 avril 2000 où l'examen 
clinique avait permis de diagnostiquer un traumatisme crânien avec perte de 
connaissance, une entorse cervicale et une entorse de la cheville, sans fractures. 
11. Le Dr N__________ a adressé l'assuré à Mme F__________, psychologue FSP- 
neuropsychologue, 
laquelle 
a 
effectué 
une 
évaluation 
cognitive 
et 
neuropsychologique. 
Elle 
relève 
le 
8 
septembre 
2000 
que 
"l'examen 
neuropsychologique met en évidence l'absence de dysfonctionnement spécifique de 
la sphère des fonctions cognitives chez un patient dont il faut toutefois noter la 
fatigabilité. Le patient présente par ailleurs, de manière nette, un syndrome de 
stress post-traumatique, comportant une composante anxio-dépressive, sans doute 
aggravée par les antécédents; le risque est de voir réactiver actuellement des 
éléments liés aux suites du premier accident. A cet égard, la reprise d'une 
démarche psychothérapeutique semble de première importance chez ce patient chez 
qui vous avez par ailleurs instauré un traitement antidépresseur". 
 
Une radioscopie de la colonne cervicale du 31 août 2000 conclut à des signes 
d'instabilité à l'étage C4-C5 avec discret rétrolisthésis spontané. 
12. Le 19 septembre 2000, le Dr N__________ a diagnostiqué une affection médicale 
post-traumatique compromettant partiellement et de manière fluctuante ses 
capacités d'attention, de concentration et provoquant une fatigabilité inhabituelle. 
13. Le 26 septembre 2000, le Dr L__________ relève : "situation actuelle : tinnitus 
épuisant, céphalées, fatigabilité au moindre effort physique (patient sportif) ou 
intellectuel, difficulté de concentration, intolérance au bruit et à la lumière. 
Aggravation rapide lors des essais de reprise professionnelle, même progressifs". 
Le pronostic était bon vu la jeunesse du patient. 
14. Le 18 décembre 2000, à la demande de l'assurance, le Dr P__________, spécialiste 
FMH en chirurgie, a rendu un rapport médical, fondé sur le dossier, un examen du 
patient et des renseignements demandés aux Drs L__________ et N__________. 
Les tentatives de reprise de travail avaient échoué en raison d'une exacerbation de 
la symptomatologie après quelques jours de travail à temps partiel. 
L'assuré se plaint de céphalées, acouphènes permanents, photophobie, d'une intense 
fatigabilité et de l'irritabilité ainsi que de quelques douleurs à la cheville gauche. Un 
syndrome de stress post-traumatique paraissait évident. Plus de six mois après 
l'accident, il persiste un important syndrome post-commotionnel, s'exacerbant à 
l'effort, et n'ayant pas permis la reprise de l'activité professionnelle. Cependant, en 
l'absence de déficit neurologique et neuropsychologique, l'évolution devrait être 
favorable, surtout après traitement de l'état de stress post-traumatique et de l'état 
anxio-dépressif et, selon le Dr N__________, une reprise de l'activité 


 
 
 
 
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professionnelle, au moins à temps partiel, devrait pouvoir avoir lieu dans le courant 
du mois de février 2001. A long terme, sur le plan assécurologique, cet accident ne 
devrait pas entraîner d'invalidité ni d'atteinte à l'intégrité. Il diagnostique un 
traumatisme crânio-cérébral et commotion cérébrale, contusion de la colonne 
cervicale, entorse bénigne de la cheville gauche, syndrome post-commotionnel et 
stress post-traumatique. 
La relation entre les plaintes du patient et l'accident était probable. Il était probable 
aussi que le premier accident de moto joue un rôle dans l'état de stress post-
traumatique, lequel devrait s'amender à la fin de la psychothérapie. L'incapacité de 
travail était totale au moins jusqu'en février 2001. En l'absence de tout déficit 
cognitif à l'examen neuropsychologique, cet accident ne devrait entraîner, à long 
terme, aucune invalidité au sens de la LAA. Il en allait de même en ce qui 
concernait l'atteinte à l'intégrité. 
15. Le 12 janvier 2001, Mme G_________, psychologue-psychothérapeute FSP, a 
attesté que la prolongation de son traitement était due à l'accident du 29 avril 2000. 
16. Le 31 janvier 2001, le Dr Q_________ a relevé que l'assuré souffrait des suites d'un 
traumatisme crânien, avec perte de connaissance ainsi que d'une entorse cervicale. 
Il s'en était suivi des céphalées, des acouphènes, des pertes d'équilibre et des 
nausées. Un essai du traitement par acupuncture, à la demande du 
Dr N__________, n'avait malheureusement pas aidé le malade. 
17. Le 23 mars 2001, le Dr R_________, FMH oto-rhino-laryngologie, a rendu un 
rapport dans lequel il estime que l'acouphène ressenti peut être lié à la perte 
auditive à droite, suite à un traumatisme acoustique suite à l'accident ou lié à 
l'entorse cervicale. 
18. Le 26 juin 2001, le Dr P__________ a rendu un second rapport médical à la 
demande de l'assurance, fondé sur le dossier, un examen du patient et des 
renseignements du Dr L__________ et R_________, lequel avait examiné le 
patient en mars 2001. 
Un IRM cérébral avec angio-IRM de janvier 2001 s'était révélé normal. Le 
Dr R_________ avait attesté d'une perte auditive à droite pouvant expliquer 
l'acouphène. Malgré les traitements, il persistait toute une symptomatologie post-
commotionnelle, sinophobie, fatigabilité, trouble de l'attention, de la concentration, 
angoisses qui avaient empêché une reprise du travail. Le patient se plaignait aussi 
de troubles visuels, de céphalées et de tension dans la nuque avec des douleurs 
irradiantes, de dépression avec idées suicidaires. La relation avec l'accident du 
29 avril 2000 était certaine. Celui-ci avait entraîné un traumatisme crânio-cérébral 
et une entorse de la colonne cervicale. Cependant, l'évolution était fortement 
influencée et compliquée par un état anxio-dépressif et les séquelles psychosociales 


 
 
 
 
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d'un premier accident survenu il y a vingt ans ayant entraîné l'amputation du 
membre supérieur droit au niveau du bras et entrainé une invalidité de 50 %. 
Les radiographies initiales de la colonne cervicale pratiquées aux HUG n'avaient 
montré aucune lésion traumatique osseuse mais, sur les radiographies 
fonctionnelles effectuées à la demande du Dr N__________ en août 2000, on 
constatait un petit rétrolisthésis de C4-C5 qui s'était péjoré légèrement en extension 
et se réduisait en flexion de la colonne évoquant une instabilité à ce niveau et donc 
compatible avec le diagnostic d'entorse cervicale. 
L'état du patient était resté stationnaire malgré tous les traitements. Une démarche 
psychothérapeutique était indiquée et le pronostic était réservé avec risque 
d'invalidité. L'incapacité de travail était encore justifiée. On pouvait espérer qu'à 
moyen terme le patient soit capable de retrouver une activité à 50 % mais son 
ancienne activité de travailleur de rue était mal adaptée. En cas de persistance des 
cervicalgies, un taux d'atteinte à l'intégrité entre 5 et 10 % pouvait être envisagé. 
19. Le 10 juillet 2001, le Dr N__________ a indiqué dans un rapport médical AI que 
l'assuré se plaignait depuis l'accident de photophobie, problèmes de concentration, 
acouphènes, céphalées, fatigabilité, que l'examen neurologique était normal mais 
que l'examen neuropsychologique était perturbé. Une IRM cervicale du 9 juillet 
2001 conclut à l'absence d'explication de la symptomatologie du patient. 
20. Le 13 juillet 2001, Mme M. F__________ a rendu un rapport suite à un nouvel 
examen de l'assuré. Les plaintes de maux de tête persistaient mais les symptômes 
de stress post-traumatique avaient disparu. Il n'était pas exclu que le patient souffre 
de troubles de l'adaptation. 
21. Le 20 août 2001, le Dr L__________ a attesté que l'assuré, qui avait cessé une 
psychothérapie auprès de la Dresse S_________, psychiatre-psychothérapeute 
FMH, en juillet 2000, avait dû la reprendre en "septembre 2000" en raison des 
séquelles de l'accident. 
22. L'employeur a résilié le contrat de travail de l'assuré pour le 31 août 2001. 
23. Le 18 septembre 2001, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI. 
24. Le 14 décembre 2001, la Dresse S_________ a adressé à l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité un rapport médical. Elle pose les diagnostics suivants avec 
répercussion sur la capacité de travail (selon CIM-10 et CIH-2) : syndrome 
douloureux chronique de la tête, du cou et de la ceinture scapulaire b280.3. 
Douleurs fantômes du membre supérieur droit réapparues après le deuxième 
accident b280.3. Atteinte des affects, émotions et humeur : b152.2 irritabilité, 
atteinte du sommeil b134.2; de l'attention b140.2; et de la mémoire b144.2. Atteinte 


 
 
 
 
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de l'audition : b230.2. Atteinte de la fonction de l'équilibre et vestibulaire : b235.3 
vertiges. 
Elle avait suivi l'assuré de novembre 1997 à mai 1998 et du 29 juin 2001 à ce jour. 
Après son accident de 1981, l'assuré avait souffert jusqu'en 2000 d'un syndrome de 
stress post-traumatique exceptionnellement sévère et avait tenté de régler ses 
problèmes d'angoisse en étant alcoolique de 1983 à 1994, avec rechute en été 1997. 
Il avait bénéficié d'une réadaptation de l'assurance-invalidité en terminant des 
études d'éducateur. Il avait été suivi par Mme G_________, psychologue-
psychothérapeute FSD entre 1994 et juillet 2001. Avant son second accident, il 
envisageait d'augmenter son activité à 100 %. Objectivement il y avait une 
amélioration certaine mais nettement insuffisante de ses capacités de 
fonctionnement grâce à la polymédication, mais du fait de la lourdeur des 
traitements, apparition des effets secondaires indésirables de ces traitements : 
somnolence diurne excessive, sécheresse de bouche, troubles urinaires, 
constipation, difficultés sexuelles. 
Subjectivement, l'assuré se plaignait de douleurs à la tête, du cou et de la ceinture 
scapulaire, partiellement contrôlées actuellement par une polymédication lourde, 
d'antalgiques, d'antidépresseur tricyclique 
et de myorelaxant. Difficultés 
fonctionnelles à se concentrer sur une tâche, à mémoriser, difficultés à tolérer le 
bruit et l'agitation autour de lui, qui déclenchent ou aggravent les maux de tête, du 
cou et du haut du tronc, donc irritabilité et tolérance limitée envers ses enfants, 
envers les gens autour de lui, avec retrait social de sa famille et de son cercle 
amical, impossibilité à assumer son travail d'éducateur spécialisé; réapparition des 
douleurs fantômes du bras amputé. 
25. Par décision du 13 juin 2002, l'OCAI a octroyé à l'assuré une rente entière 
d'invalidité fondée sur un degré d'invalidité de 100 % dès le 29 avril 2001. Il a 
relevé qu'en bonne santé, l'assuré aurait augmenté son taux d'activé à 100 %. 
26. A la demande de l'assurance, les Drs T_________, neurologie FMH et 
U_________, psychiatrie-psychothérapie FMH, du Centre multidisciplinaire de la 
douleur à Genolier, ont rendu une expertise en date du 20 juin 2002. 
Ces deux experts relèvent qu'il ne fait pas de doute que l'assuré a été victime lors de 
l'accident du 29 avril 2000 d'un traumatisme crânio-cérébral mineur avec 
commotion cérébrale, mais sans évidence de contusion cérébrale, d'une probable 
distorsion cervicale avec une possible lésion ligamentaire C4-C5 et d'une entorse de 
la cheville gauche. L'examen psychiatrique révèle un état subdépressif de faible 
importance. Dans le cours ordinaire des choses, l'accident subi le 29 avril 2000 était 
de nature à entraîner la plupart des plaintes exprimées actuellement encore par 
l'assuré, soit des céphalées, des troubles auditifs subjectifs, des troubles de la 
mémoire et de la concentration, une fatigue et une fatigabilité, des troubles visuels. 


 
 
 
 
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Si la survenue et la persistance des troubles susmentionnés n'est donc pas 
surprenante en tant que conséquence de l'accident du 29 avril 2000, il existe par 
contre une dissociation certaine, non pas tellement entre la persistance des troubles 
et l'accident, mais bien entre l'importance actuelle de la symptomatologie, ainsi que 
sa répercussion sur la capacité de travail et l'absence d'atteinte objectivement 
majeure somatique survenue lors de l'accident du 29 avril 2000. 
L'incapacité de travail était d'origine post-traumatique du 29 avril 2000 au 29 avril 
2002 et ensuite d'origine maladive. Du 29 avril 2002 au 29 avril 2004, on pouvait 
admettre une part de facteurs post-traumatiques de 50 % et une part de facteurs 
maladifs de 50 %. Au-delà une nouvelle expertise pourrait être organisée. 
Ils poursuivent : En l'état actuel des choses, il semble peu probable que l'assuré 
puisse reprendre son activité professionnelle préalable. Comme mentionné plus 
haut, cette incapacité de travail persistante ne peut être considérée comme en 
relation de causalité naturelle avec l'accident au-delà du 29 avril 2002. Etant donné 
le contexte psychologique, il est difficile de dire si une autre activité 
professionnelle plus adaptée à l'état psychique et mental de l'assuré sera de nature à 
améliorer la capacité de travail. Néanmoins, ceci devrait être tenté, 
vraisemblablement après un stage d'observation dans le cadre de l'assurance-
invalidité afin de déterminer quel type d'activité convient au mieux à l'assuré. 
Une perte à l'intégrité de 10 % était justifiée. 
27. Le 2 septembre 2002, l'assurance a informé l'assuré que, suite à l'expertise du centre 
multidisciplinaire de la douleur, elle n'interviendrait plus dès le 1er mai 2002 mais 
prendrait encore à sa charge les frais médicaux jusqu'au 30 avril 2004. 
28. Le 2 novembre 2002, la Dresse S_________ a mentionné qu'elle contestait les 
conclusions de l'expertise des Drs U_________ et T_________ car l'état 
douloureux du patient ne pouvait s'expliquer que par la présence de lésions 
somatiques post-traumatiques. 
29. Le 29 novembre 2002, le Dr V_________, médecine interne FMH, a émis des 
commentaires à la suite de l'expertise des Drs U_________ et T_________. Il était 
médecin traitant de l'assuré. 
 
Les plaintes essentielles concernent des maux de tête, vertiges, acouphènes, 
hypersensibilité acoustique et récurrence des douleurs cervicobrachialgies et 
dorsales. Ces anomalies, plus ou moins constantes, évoluent en intensité du simple 
au double, de façon peu prévisible. En d'autres termes, l'assuré peut passer d'une 
période où il organise de façon satisfaisante sa vie quotidienne, son travail, ses 
relations en famille, etc. à une autre période ou le quotidien devient impossible à 
gérer, avec aggravation des troubles susmentionnés, réveil net des douleurs 
fantômes du membre amputé, cervico-dorsalgies invalidantes, tremblements diffus 


 
 
 
 
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avec lâchage des objets. Ces anomalies, et leur imprévisibilité, rendent plus 
qu'aléatoire la possibilité pour l'assuré d'avoir une activité professionnelle fixe et 
stable lui permettant de garantir des performances fiables et invariables. Cet 
élément d'incertitude et de variabilité incontrôlable des troubles que présente 
l'assuré est essentiel car il conditionne, et conditionnera toujours, sa vie 
quotidienne, sur le plan professionnel en particulier. Ce point capital de la 
pathologie dont souffre l'assuré n'est, lui semble-t-il, absolument pas abordé ni 
apprécié à sa juste valeur dans l'expertise. 
Malgré une prise en charge optimale, les troubles demeuraient encore trop souvent 
un handicap majeur. 
30. Le 9 janvier 2003, l'assuré a sollicité une contre expertise en relevant que l'aspect 
"coup du lapin" avait été passé sous silence. 
31. Le 29 janvier 2003, le groupe Sida-Genève a attesté que l'assuré avait travaillé à 
50 % du 1er janvier 1996 au 31 août 2001 et qu'il souhaitait augmenter son temps de 
travail, ce qui n'avait pas pu être le cas en raison de son accident. 
32. Le 7 juillet 2004, le Dr W_________, neurologue FMH, a rendu une expertise à la 
demande de l'assurance, fondée sur deux entretiens, un examen clinique, un 
électroencéphalogramme et un entretien avec la Dresse S_________. 
Il pose les diagnostics de traumatisme crânio-cérébral mineur et entorse cervicale 
survenus le 29 avril 2000 dans le cadre d'un accident de moto. Migraines post-
traumatiques. Amputation du membre supérieur droit post-traumatique avec 
douleurs fantômes résiduelles survenues lors d'un accident en 1981. 
Une partie du tableau de symptomatologie présenté par l'assuré correspond bien au 
tableau classique que l'on voyait dans les mêmes cas. En revanche, si le tableau 
était classique, son évolution ne l'était pas car, deux ans après l'accident, la 
symptomatologie ne devait plus être invalidante. Pour expliquer cette discordance, 
il fallait faire appel à d'autres facteurs, soit la migraine ophtalmique et l'histoire de 
la structure du sujet. 
Les migraines post-traumatiques sont dues de façon certaine à l'événement du 29 
avril 2000. Les plaintes du sujet telles qu'il les décrit sur un document ci-joint sont, 
dans leur nature, dues de façon probable à l'événement du 29 avril 2000 mais leur 
intensité et leurs conséquences sont dues de façon seulement possible à l'événement 
du 29 avril 2000. La constellation psychologique du sujet, la fragilité et les 
conséquences indirectes de son accident de 1981, à bien des égards non encore 
acceptées, ont une importance d'au moins 70 %. Un statu quo sine ou ante n'a pas 
encore été retrouvé. Il pourrait l'être si la composante migraineuse du tableau est 
traitée avec succès et si le sujet sort de sa tendance à une rationalisation 
intellectuelle des faits et des humeurs qui l'empêche de progresser. Actuellement, 


 
 
 
 
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on est obligé d'admettre que le sujet est invalide, considération prise par ses 
différents médecins et par l'assurance-invalidité. L'accident du 29 avril 2000 
participe pour une part seulement à cet état de fait. Nous pensons que la proportion 
incriminée est de 30 %. Jusqu'à preuve du contraire, cette invalidité porte sur une 
activité à 50 % puisque l'assuré ne travaillait pas à 100 %, projet qu'il avait mais qui 
n'était pas réalisé. L'activité de travailleur social, par ailleurs, correspond bien à ses 
aptitudes intellectuelles, à sa formation et à son handicap lié à l'amputation du 
membre supérieur droit. Aucune réadaptation professionnelle n'est à envisager dans 
son cas. 
Il n'y avait pas d'atteinte à l'intégrité selon les barèmes de la SUVA. 
33. Le 19 juillet 2004, le Dr A_________, médecin- conseil de l'assurance, a estimé 
que le pronostic de tous les experts tendait vers le retour au statu quo sine. Une 
divergence subsistait pour le rôle de l'accident du 29 avril 2000 dans l'incapacité de 
travail. A son avis, l'expertise multidisciplinaire (neurologique + psychiatrique) 
devait l'emporter sur l'expertise purement neurologique dans l'appréciation de cette 
incapacité. On était probablement arrivé au bout des considérations purement 
médicales, de sorte que des éléments juridiques allaient certainement intervenir de 
façon déterminante. 
34. Le 3 mars 2005, l'assuré a requis le versement d'une rente d'invalidité à 100 % du 
1er avril 2001 au 29 avril 2002 puis de 30 % au minimum selon l'expertise du 
Dr W_________. 
35. Le 18 avril 2005, le Dr V_________, FMH médecine interne, mentionne un état 
stationnaire sauf l'apparition de migraines ophtalmiques récurrentes. 
36. Le 28 juin 2005, la Dresse S_________ a estimé que le handicap du patient était 
identique à celui présent lors de la demande d'assurance-invalidité en 2001 et qu'en 
particulier les plaintes de migraines ophtalmiques étaient toujours présentes, avec 
une petite diminution alors que les douleurs dorsales étaient plus importantes. 
37. Le 17 novembre 2005, l'OCAI a maintenu le droit de l'assuré à une rente entière. 
38. Le 7 mars 2006, le Dr W_________ a rendu un complément d'expertise. Depuis 
l'été 2004, l'assuré se plaignait de troubles visuels avec céphalées, moins 
fréquemment qu'à l'époque, de maux de tête, douleurs cervicales marquées, de 
hanche, du sacrum, du coccyx, des pieds, de troubles visuels, de l'attention, de la 
concentration, de fatigue et de douleurs fantômes au membre supérieur droit. 
L'évolution générale montre une tendance à la multiplicité des plaintes d'ordre 
douloureux, à la persistance d'un état de fatigue et de troubles subjectifs du 
fonctionnement mental. Les migraines relevées dans l'expertise de juin 2004 se sont 
nettement améliorées, dans la mesure où leur fréquence a nettement diminué. 


 
 
 
 
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Les migraines ophtalmiques n'avaient plus d'influence sur la capacité de travail de 
l'assuré. Les suites de l'accident ne nécessitaient plus de traitement médical. Au 
plan neurologique, en dehors de quelques épisodes migraineux admis comme 
d'étiologie post-traumatique, le statu quo sine a été retrouvé. 
Il n'y avait pas d'indemnité pour l'atteinte à l'intégrité justifiée. 
La situation médicale de l'assuré était actuellement satisfaisante. Il ne requérait ni 
suivi médical ni traitement médicamenteux ou d'une autre nature. La question de 
savoir l'origine et la nature de sa fatigue restait ouverte. Son rapport à son 
environnement familial et notamment conjugal n'était pas de son ressort. Tout au 
plus, il n'y avait, à l'heure actuelle, pas de relation entre son incapacité de travail et 
les migraines dont il souffrait, puisque son appréciation de juillet 2004 avait évolué. 
Il relève que, sur demande de l'assuré, l'entretien avec celui-ci a été enregistré et 
fournit une retranscription de l'enregistrement. 
39. Le 17 mars 2006, l'assuré a transmis au Dr W_________ un document intitulé 
"correctif de l'anamnèse" relevant selon lui des imprécisions ou erreurs du rapport 
du Dr W_________. Il déclare être étonné par le mutisme à propos des troubles 
associés à l'entorse cervicale, en dehors des migraines ophtalmiques, qui sont des 
difficultés apparues avec l'accident et se sont chronicisées depuis. En premier, une 
sonophobie toujours présente; des acouphènes; des migraines quotidiennes 
fluctuantes; photophobie latente; nausées et difficultés de digestion; pertes 
d'équilibre; douleurs et troubles multiples latents surgissant en flexion ou en 
extension de faible ampleur de la nuque; fièvre; augmentation et accumulation des 
troubles tant qu'il ne se repose pas totalement. Il lui faut à nouveau constater que si 
auparavant il n'hésitait pas devant l'effort physique ou intellectuel, depuis l'accident, 
tous les efforts menaient à une aggravation quoi qu'il fasse. 
Il a transmis une description de ses symptômes et leur évolution depuis juin 2004 
puis trois autres documents intitulés : "cadre depuis 2003", "stages" et "annexe au 
rapport du Dr W_________ de juillet 2004". 
40. Dans un courrier intitulé "droit d'être entendu" du 11 septembre 2006, l'assurance a 
informé l'assuré qu'elle fixait le terme de ses obligations au 3 février 2006, 
considérant que dès la date du dernier rendez-vous d'expertise avec le 
Dr W_________, l'évolution irréversible de l'état antérieur aurait aussi conduit au 
même résultat sans l'accident. L'accident participait à hauteur de 30 % à l'incapacité 
de travail du 30 avril 2002 au 4 février 2006. 
41. Le 25 octobre 2006, l'assuré a écrit à l'assurance qu'il contestait les conclusions du 
Dr W_________, en particulier l'affirmation que ses migraines auraient disparu, 
que ce médecin ne se référait qu'à une étude ancienne de 1991 en matière de lésions 
cervicales non objectivables, que l'entretien avait été très tendu, que l'expert avait 


 
 
 
 
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émis des considérations d'ordre psychiatrique alors qu'il n'était pas compétent, que 
le médecin estimait qu'il n'y avait plus de nécessité d'un traitement, tout en lui 
conseillant d'aller consulter pour ses douleurs fantômes, que l'on ne comprenait pas 
comment le statu quo sine serait atteint, qu'en conséquence et conformément à la 
précédente expertise 30 % de son état actuel restait en lien de causalité naturelle et 
adéquate avec l'accident et qu'il souhaitait obtenir un second avis sur son état. 
42. Le 5 décembre 2006, le Dr B__________, spécialiste FMH psychiatrie 
psychothérapie pour la Clinique Corela, a rendu à la demande de l'assuré un avis 
médical. Il relève que les rapports neuropsychologiques de Mme F__________ de 
2001 étaient anciens et pourraient être refaits, qu'ils n'examinaient pas le détail des 
fonctions cognitives, que le Dr W_________ n'était pas compétent pour évaluer les 
douleurs de type rachialgies, qu'il n'avait pas noté l'intensité des douleurs et se 
fondait sur un article ancien (1991), de sorte qu'il était possible que la littérature 
médicale décrive des migraines ophtalmiques post-accidentelles chroniques et 
intenses, que le Dr W_________ intégrait des notions psychiatriques et 
orthopédiques 
qui 
n'étaient 
pas 
de 
sa 
compétence, 
qu'une 
expertise 
multidisciplinaire avec examens neuropsychologiques exhaustifs, neurologiques et 
orthopédiques (ou rhumatologiques) était nécessaire. 
43. Le 19 décembre 2006, l'assuré a transmis à l'assurance l'avis du Dr B__________ et 
requis une nouvelle expertise interdisciplinaire. 
44. Par décision du 13 février 2007, l'assurance a confirmé sa prise de position. 
45. Le 14 mars 2007, les Drs C__________ et , médecins de la policlinique de 
neurologie des HUG, ont rendu une expertise, à la demande de l'assuré. Celle-ci se 
fonde sur un examen du 27 novembre 2006. 
 
Ces médecins relèvent que depuis 2004, la situation est subjectivement stable pour 
l'assuré, hormis les migraines. L'assuré se plaint toujours d'une sensibilité à l'effort_ 
physique ou intellectuel avec apparition de céphalées, douleurs oculaires, malaises, 
vertiges. Cette symptomatologie est provoquée par des activités banales de la vie 
quotidienne et particulièrement lorsque le patient effectue un mouvement 
d'extension de la nuque. Du point de vue intellectuel, le patient dit ne pouvoir se 
concentrer qu'une heure avant l'apparition des mêmes symptômes. L'assuré signale 
également une hypersensibilité au bruit étonnamment plus aiguë lorsque le patient 
est détendu. L'ensemble de ce tableau post-commotionnel, décrit pas le patient, est, 
à leur avis, superposable à la description faite dans l'expertise du Dr 
LA__________ en 2004. On note la persistance des plaintes principales (sensibilité 
au moindre effort phonophobie, céphalées) avec toutefois la présence d'un cortège 
neurovégétatif moins fourni qu'à l'époque. "Tout comme en 2004, le status 
neurologique est dans les limites de la norme hormis l'amputation du membre 
supérieur droit connue. La présence d'un discret nystagmus horizontal bilatéral au 


 
 
 
 
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regard extrême et d'une hypoesthésie subjective et fluctuante du membre inférieur 
droit sans perte de la discrimination toucher-piquer ne sont, à notre avis, pas à 
retenir comme pathologiques. La capacité de concentration nous semble difficile à 
évaluer sur la base d'un seul entretien. Nous retenons que l'entretien a duré entre 
1h30 et 2h00 en incluant l'examen clinique et que le patient a été capable de se 
concentrer durant cette période. Nous notons également que M. E__________ a, 
par moments, des difficultés à exprimer de manière claire et concise ses propos et 
digresse. Concernant les migraines ophtalmiques, le patient signale 3 épisodes 
depuis 2004 et confirme que la fréquence de ce type de céphalées a diminué au 
cours du temps. Ces derniers épisodes ont à chaque fois fait suite à des efforts plus 
importants qu'à l'habitude." A la lumière des éléments en leur possession, ils 
concluent que la situation est superposable à celle de 2004 hormis la nette 
diminution en fréquence des migraines ophtalmiques avec trois épisodes en deux 
ans, à chaque fois apparus dans des circonstances inhabituelles (déplacement à 
l'étranger…). 
Il existe une causalité naturelle entre les migraines invalidantes et l'accident du 29 
avril 2000. Ce lien de causalité existe également pour le syndrome post-
commotionnel dont l'assuré souffre. Concernant les cervicalgies, le lien de 
causalité, comme en 2004, reste probable. Pour les autres douleurs (dorsalgies, 
hanches), ils ne retiennent pas de causalité directe ni probable mais inscrivent cette 
symptomatologie dans le cadre d'une aggravation secondaire. Le patient signalant 
que les épisodes de migraines ophtalmiques ont nettement diminué en fréquence et 
ne se sont présentés que trois fois ces deux dernières années dans des circonstances 
inhabituelles, ils pensent, comme le Dr W_________, que le statu quo sine est 
atteint pour les migraines invalidantes. Pour le syndrome post-commotionnel 
accompagné de tout un cortège neuro-végétatif (céphalées, fatigue, troubles 
cognitifs en tout cas subjectifs, sonophobie,…) et les cervicalgies, l'évolution, 
même si atypique, est stable et doit toujours être retenue comme conséquence 
directe de l'accident. 
En conséquence, par rapport à l'expertise de 2004 des Drs LA__________ et 
C__________, ils estiment que l'incapacité de travail diminue de 40 % à 25 % en 
raison de la régression des migraines invalidantes. Cependant la persistance des 
troubles post-commotionnels ne permet pas actuellement de retourner à une 
capacité complète. 
La situation leur semble actuellement stabilisée. L'atteinte à l'intégrité est 
considérée actuellement à 10 %. Enfin, une co-expertise psychiatrique et une 
évaluation neuropsychologique avaient leur sens. 
46. Le 15 mars 2007, l'assuré a fait opposition à cette décision en soulignant que le 
Dr B__________ avait sévèrement critiqué l'expertise du Dr W_________. Il a 
requis des prestations LAA à hauteur de 30 %. 


 
 
 
 
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47. Le 13 avril 2007, l'assurance a rejeté l'opposition en relevant qu'il ressort des cinq 
expertises effectuées que des troubles extra-somatiques d'origine psychosociale 
influent l'évolution de l'état de santé. Tous les experts relèvent ces faits tout en 
faisant état du refus de l'assuré de les reconnaître. Il est manifeste que depuis 
l'expertise du Centre multidisciplinaire de la douleur, un important état préexistant 
est seul responsable des troubles de la santé et de l'incapacité de travail. 
S'agissant des migraines, la Dresse S_________ avait fait état d'une diminution de 
celles-ci en mars 2005. Selon la lecture de l'entretien du 24 janvier 2007, l'assuré 
disait qu'il avait moins de migraines normales mais des migraines ophtalmiques 
plus violentes et des petites migraines ophtalmiques deux ou trois fois par semaine. 
Enfin, dès lors que l'expert W_________ avait clairement et de manière probante 
expliqué les raisons pour lesquelles l'assuré n'avait pas droit à une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité, il n'y avait pas lieu de douter du bien-fondé de sa prise de 
position. 
48. Le 15 mai 2007, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales à l'encontre de la décision sur opposition précitée en concluant à la 
condamnation de l'assurance au versement de prestations à 100 % au-delà du 
30 avril 2002, d'une IPAI et à la fixation de la date du début de la rente LAA. 
Préalablement, il a requis une expertise judiciaire multidisciplinaire. 
 
Il relève que le Dr W_________ n'avait pas attendu qu'il lui donne les documents 
demandés avant de rendre son complément d'expertise. Ses migraines et migraines 
ophtalmiques avaient persisté comme en 2004 avec la même fréquence et la même 
intensité. L'expertise du Dr W_________ n'était pas probante car incomplète, les 
aspects post-commotionnels n'y étaient pas discutés et les Drs B__________, 
C__________ et D__________ estimaient qu'une expertise pluridisciplinaire était 
nécessaire. Ses plaintes n'avaient pas été prises en compte, il n'avait pas pu se faire 
entendre par le Dr W_________. Ce médecin n'avait pas compris ses plaintes et 
l'expertise n'était pas cohérente. L'expertise ne permettait pas de comprendre 
pourquoi le statu quo sine serait atteint alors même qu'avant l'accident, il cherchait 
à augmenter son taux de travail, allait bien et s'occupait parfaitement de sa famille. 
L'expertise du Centre multidisciplinaire de la douleur était en contradiction avec 
celle du Dr W_________ puisqu'elle écartait toute causalité entre les troubles et 
l'accident alors que le Dr W_________ admettait une causalité de 30 %. Il était 
ainsi erroné de dire que les expertises étaient concordantes. Quant au complément 
d'expertise, il n'était pas probant. Enfin, les Drs C__________ et D__________, 
tout en retenant par erreur que les migraines ophtalmiques avaient diminué, 
admettaient déjà un lien de causalité de 25 % entre les maux et l'accident. 
49. Le 12 juillet 2007, l'assurance a conclu au rejet du recours. 


 
 
 
 
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La période du 30 avril 2002 au 3 février 2006 ne faisait pas partie de la décision 
attaquée et donc ne pouvait faire l'objet du litige. Les Drs C__________ et 
D__________ admettaient que le statu quo sine était atteint pour les migraines 
invalidantes. La décision attaquée devait être confirmée. 
50. Le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution personnelle des parties le 
15 octobre 2007. 
 
Le recourant a déclaré qu'il souffrait quotidiennement de céphalées, de migraines et 
de migraines ophtalmiques deux à trois fois par semaine d'intensité majeure et, 
toutes les deux à trois semaines, d'intensité forte, de difficultés à se concentrer, de 
confusion, de fatigue, de perte d'audition à droite, d'astigmatisme augmenté, de 
brisures des dents à la suite du choc. 
 
Il avait suivi une psychothérapie depuis 1994 laquelle devait se terminer en juillet 
2000, le gros des problèmes étant résolus. Il était incapable de travailler et 
demandait une expertise multidisciplinaire comprenant un aspect psychiatrique, 
rhumatologique et neuropsychologique. Il a précisé que son opposition visait 
l'annulation de la décision de l'intimée et au moins le versement de prestations à 
hauteur de 30 %. 
 
L'intimée a déclaré qu'elle s'était fondée sur l'expertise du Dr W_________ pour 
nier la causalité entre les troubles neuropsychologique et post-commotionnel et 
l'accident. Le recourant n'avait pas formellement contesté la période antérieure au 
3 février 2006. 
51. Le 24 octobre 2007, à la demande du Tribunal de céans, l'OCAI a transmis le 
dossier AI du recourant, sur CD-ROM. 
52. Le 15 novembre 2007, l'intimé a estimé que le recourant souffrait de troubles sans 
substrat organique et, en partie seulement, cliniquement perceptible. 
 
La causalité adéquate n'était pas donnée dès lors que l'accident n'avait pas été 
particulièrement impressionnant, il n'avait pas subi de blessures particulièrement 
graves, le traitement médical - sans complications ou erreurs - n'avait pas été 
anormalement long, le suivi depuis plusieurs années était usuel pour un 
traumatisme au rachis cervical, il n'y avait pas de douleurs physiques persistantes, 
le décours particulier des migraines témoignait d'une étiologie non traumatique; 
enfin l'incapacité de travail justifiée durant deux ans n'était pas inhabituelle pour 
une distorsion cervicale. 
53. Le 15 novembre 2007, le recourant a estimé que la causalité adéquate s'appréciait 
différemment en fonction de la prédominance de troubles d'ordre psychique ou 
physique, ce que devrait déterminer l'expertise pluridisciplinaire. Il était 
médicalement admis que le "coup du lapin" pouvait poser des troubles fonctionnels 


 
 
 
 
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durables même sans lésions objectives. Il souffrait des conséquences décrites par la 
récente littérature médicale en matière de "coup du lapin", soit de graves lésions et, 
tout comme 10 % des victimes, il avait développé un risque d'invalidité. 
54. Par ordonnance du 14 mars 2008, le Tribunal de céans a confié une expertise aux 
Drs LB__________, FMH en psychiatrie et psychothérapie et LC__________, 
FHM neurologie. 
55. Le 14 juillet 2008, les experts ont rendu leur rapport, fondé sur un entretien et 
examen neurologique du 22 mai 2008, des entretiens psychiatriques des 16 mai et 
16 juin 2008 ainsi qu'un entretien avec l'épouse du recourant le 29 mai 2008, un 
examen psychologique du 16 juin 2008, le dossier et une discussion bidisciplinaire 
du 30 juin 2008. 
Ils posent le diagnostic de syndrome post-commotionnel F07.2, à la suite d'un 
traumatisme cranio-cérébral mineur et écartent celui de migraines ophtalmiques. 
L'examen neurologique ne mettait en évidence que des limitations discrètes des 
fonctions mentales. Les déficits neuropsychologiques objectivement légers étaient 
les mêmes que lors de l'évaluation du 8 septembre 2000. Le trouble était très 
intense immédiatement après l'accident puis d'intensité lentement décroissante mais 
de gravité encore importante actuellement. Le recourant n'était pas en mesure 
d'exercer une activité lucrative. Ce n'était pas le diagnostic qui était à cet égard 
déterminant mais l'organisation psychique sous-jacente et les mécanismes de 
défense mis en place par le recourant contre l'anxiété de perdre encore le contrôle 
sur son corps et sur sa vie. S'agissant du lien de causalité naturelle entre le trouble 
constaté et l'accident, les experts ont relevé qu'un syndrome post-commotionnel ne 
devrait plus être invalidant huit ans après l'accident. L'intensité des symptômes tels 
qu'ils étaient vécus par l'expertisé ne pouvaient plus vraiment être mis en relation 
avec l'accident. Les troubles étaient probablement en rapport avec le vécu de 
l'accident et avec l'intégration difficile de l'accident sur le plan psychique. Il était 
rappelé que l'expertisé avait subi un premier traumatisme psychique lors de 
l'accident de 1981 dont il avait mis une quinzaine d'années à se remettre. Le lien de 
causalité était seulement possible car huit ans après le traumatisme le syndrome ne 
pouvait plus être rattaché à la commotion cérébrale, ni à l'entorse cervicale avec 
une probabilité de plus de 50 % et nonobstant le fait qu'il n'existait pas de 
pathologie psychiatrique importante. Le tableau devait être relié à d'autres facteurs 
existentiels 
(facteurs 
post-traumatiques 
et 
psychosociaux 
préalables, 
démographiques et cognitifs). 
56. Le 1er septembre 2008, l'intimée a observé que selon le rapport d'expertise la 
causalité entre les troubles du recourant et l'accident n'était pas probable de sorte 
que le recours devait être rejeté. 


 
 
 
 
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57. Le 30 septembre 2008, le recourant a requis du Tribunal de céans qu'il ordonne une 
IRM en tenseur de diffusion 3D, technique nouvelle pour évaluer un traumatisme 
crânien et une expertise judiciaire auprès du Prof. LD_________ à Paris. Il a 
transmis des documents relatifs à cette nouvelle imagerie médicale. 
58. A la demande du Tribunal de céans, les experts ont rendu les 23 et 29 octobre 2008 
un complément d'expertise. 
Le Dr LC__________ a précisé que le tableau clinique du syndrome post-
commotionnel apparaissait en relation avec des facteurs existentiels et de conflits 
émotionnels, soit pour le recourant ceux mentionnés dans l'expertise (p. 17-19 et 
27-31), entre autres la relation avec la mère, un parcours professionnel 
particulièrement difficile lié à l'accident de 1981 et un passé psychiatrique bien 
détaillé. Par ailleurs, le Dr LC__________ a indiqué que l'IRM tenseur de diffusion 
3D n'était pas utile en l'espèce, n'apportait aucun élément nouveau objectif et ne 
pourrait que rajouter à la confusion, en particulier compte tenu du fait qu'elle n'était 
pas à même de corréler l'observation des déficits neurologiques ou 
neuropsychologiques. 
Le Dr LB__________ a relevé comme facteurs existentiels jouant un rôle dans la 
persistance du syndrome post-commotionnel, le milieu familial du recourant (peu 
de repères psychiques stables ni niveau de confiance solide), perte des repères 
acquis et changement de vie dus au premier accident, situation familiale (stress et 
charges de deux petits enfants), et besoin du recourant de ne pas perdre la maîtrise 
sur lui et son environnement. Quant à l'IRM (tenseur de diffusion 3D) il s'agissait 
d'une technique en pleine expérimentation qui n'était pas appropriée à mettre en 
évidence de manière objective une atteinte organique responsable des limitations du 
recourant. 
59. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Par ordonnance du 14 mars 2008, le Tribunal de céans a déclaré le recours 
recevable. 
2. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à des prestations de 
l'assurance-accidents au-delà du 30 avril 2002, date à laquelle les prestations ont été 
réduites puis supprimées dès le 3 février 2006. A cet égard, l'intimé estime que 
l'objet du litige est limité à la période postérieure au 3 février 2006. Toutefois, 
compte tenu de l'issue du litige, cette question peut rester ouverte, comme il sera 
exposé ci-dessous. 


 
 
 
 
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3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident 
professionnel, 
d’accident 
non 
professionnel 
ou 
de 
maladie 
professionnelle. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose 
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle et adéquate. L’exigence d’un lien de causalité naturelle 
est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même 
manière. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport 
de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou le juge, cas 
échéant, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves 
dans l’assurance sociale (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3). 
b) En matière de lésions du rachis cervical par accident du type « coup du lapin » 
(Schleudertrauma, whiplash-injury) sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, 
l’existence d’un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue 
lorsqu’un tel traumatisme est diagnostiqué et que l’assuré en présente le tableau 
clinique typique (cumul de plaintes telles que maux de tête diffus, vertiges, troubles 
de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la 
vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère, 
etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible 
être attribuées à une atteinte à la santé ; celle-ci doit apparaître, avec un degré 
prépondérant de vraisemblance, comme la conséquence de l’accident (ATF 119 V 
338 consid. 2, 117 V 360 consid. 4b). En outre, l’absence de douleurs dans la nuque 
et les épaules dans un délai de 72 heures après l’accident assuré permet en principe 
d’exclure un traumatisme de type « coup du lapin » justifiant d’admettre un rapport 
de causalité naturelle entre cet accident et d’autres symptômes apparaissant parfois 
après une période de latence (par exemple : vertiges, troubles de la mémoire et de la 
concentration, fatigabilité), malgré l’absence de substrat objectivable ; il n’est pas 
nécessaire que ces derniers symptômes apparaissent eux-mêmes dans le délai de 72 
heures après l’accident assuré (cf. arrêts U 580/06 du 30 novembre 2007 et U 
215/05). 
Dans un arrêt du 19 février 2008 publié aux ATF 134 V 109, le Tribunal fédéral a 
précisé la jurisprudence en matière d’accidents de type « coup du lapin » et lésions 
similaires. Il ressort de cet arrêt que la causalité naturelle ne peut être admise que 
dans la mesure où elle se fonde sur des données médicales fiables, soit des 
constatations de spécialistes. Les circonstances de l’accident et les douleurs dont se 
plaint l’assuré doivent être documentés de la manière la plus précise possible ; ainsi 
y a-t-il lieu d’interroger l’assuré sur son état antérieur (par exemple à l’aide du 
questionnaire préparé l’Association suisse d’assurance lors de la première 
consultation médicale après un traumatisme d’accélération crânio-cervical). Les 
déclarations de l’assuré sur les circonstances de l’accident et sur les douleurs 


 
 
 
 
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doivent cependant être examinées de manière critique à l’aune d’exigences élevées 
et des autres données relatives au déroulement de l’accident (rapport de police, etc.) 
et de ses suites. Si le diagnostic de traumatisme cervical n’est qu’une suspicion, le 
médecin doit l’indiquer. Même si le médecin estime qu’il s’agit bien de lésions à la 
suite d’un traumatisme d’accélération crânio-cervical, il faut encore se fonder sur 
les circonstances de l’accident et sur l’appréciation du médecin-conseil de 
l’assurance pour allouer les premières prestations d’indemnités journalières et de 
frais de traitement (consid. 9). Dans un grand nombre de cas concernant ce type 
d’accident, on constate une amélioration sensible après peu de temps. Par contre, 
lorsque les douleurs sont durables et se chronicisent, se pose la question du droit à 
une rente. Dans cette hypothèse, il y a lieu de mettre en œuvre une expertise 
médicale multidisciplinaire. Il en va de même si un tel processus apparaît déjà peu 
de temps après l’accident (consid. 9.3). Précisément, une telle mesure d’instruction 
doit être ordonnée si les douleurs persistent six mois après le traumatisme et confiée 
à des spécialistes et comporter des examens neurologique, orthopédique, 
psychiatrique et, cas échéant, neuropsychologique. Pour certaines questions, elle 
devra être complétée par un examen otoneurologique, ophtalmologique ou autre. 
L’expert devra prendre en compte les documents recueillis relatifs aux 
circonstances de l’accident, les premières constatations médicales et le 
développement jusqu’au jour de l’expertise. Seules seront considérées les 
déclarations convaincantes et les plaintes crédibles de l’assuré. Par ailleurs, l’expert 
posera un diagnostic différentiel entre les troubles de nature somatique et ceux de 
nature psychique, étant précisé que le seul fait qu’il y ait des circonstances sociales 
ou socioculturelles ne suffit pas à nier la relation de causalité (consid. 9.5). 
c) En ce qui concerne la causalité adéquate, elle est donnée si, d’après le cours 
ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, le fait considéré était propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 
consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). Par la causalité 
adéquate, il s’agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement mis 
à la charge d’un tiers (en l’occurrence, l’assurance-accidents), eu égard au but de la 
norme de responsabilité applicable. Cette question est d’ordre juridique et il 
appartient au juge d’y répondre en se fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 
123 III 110 consid. 3a, 123 V 98 consid. 3, 122 V 415 consid. 2c). 
En tant que principe, selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont 
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite 
raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate 
n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en 
relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur 
répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les références). En revanche, il 


 
 
 
 
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en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de 
causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point 
de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 
117 V 359 consid. 6 p. 366 ss et 369 consid. 4 p. 383 ss, 115 V 133 consid. 6 p. 138 
ss et 403 consid. 5 p. 407 ss). En présence de troubles psychiques apparus après un 
accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects 
psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409), 
tandis qu'en présence d'un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne 
cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a p. 367), d'un traumatisme analogue à la 
colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme 
cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b p. 383), on peut renoncer à distinguer 
les éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, cf. 
ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et SVR 2007 UV n° 8 p. 27, consid. 2 ss, U 
277/04, et les références; ATF du 6 mai 2008, 8C 339/2007). 
Si les lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des suites d’un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme 
analogue ou d’un traumatisme crânio-cérébral, bien qu’en partie établies, sont 
reléguées au second plan par rapport aux problèmes d’ordre psychique, le lien de 
causalité adéquate doit être apprécié à la lumière des principes applicables en cas de 
troubles du développement psychique (ATF 123 V 99 consid. 2a ; RAMA 2002 n° 
U 470 p. 531 consid. 4a). Ceci vaut lorsque le problème psychique apparaît 
prédominant directement après l’accident ou encore lorsqu’on peut retenir que 
durant toute la phase de l’évolution, depuis l’accident jusqu’au moment de 
l’appréciation, les troubles physiques n’ont joué qu’un rôle de moindre importance. 
En ce qui concerne les troubles psychiques apparaissant dans de tels cas, il ne doit 
pas s’agir de simples symptômes du traumatisme vécu, mais bien d’une atteinte à la 
santé (secondaire) indépendante, la délimitation entre ces deux situations devant 
être faite notamment au regard de la nature et de la pathogenèse du trouble, de la 
présence de facteurs concrets qui ne sont pas liés à l’accident et du déroulement 
temporel (RAMA 2001 n° U 412 p. 79). 
Dans l'arrêt précité (ATF 134 V 109), le Tribunal fédéral a précisé sur plusieurs 
points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre des plaintes et un 
traumatisme de type "coup du lapin" ou un traumatisme analogue à la colonne 
cervicale ou encore un traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit 
organique objectivable. Selon cet arrêt, il y a lieu de s'en tenir à une méthode 
spécifique pour examiner le lien de causalité adéquate en présence de tels troubles 
(consid. 7 à 9 de l'arrêt cité). Par ailleurs, le Tribunal fédéral n'a pas modifié les 
principes qui ont fait leur preuve, à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer, une 
classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre part, 
d'inclure, selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de l'examen du 


 
 
 
 
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caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10.1). Cependant, il a renforcé les 
exigences concernant la preuve d'une lésion en relation de causalité naturelle avec 
l'accident, justifiant l'application de la méthode spécifique en matière de 
traumatisme de type "coup du lapin" (consid. 9) et modifié en partie les critères à 
prendre en considération lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité 
(consid. 10). 
Afin de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les 
troubles psychiques développés ensuite par la victime, la jurisprudence a tout 
d’abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement ; 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (p. ex. une chute banale), les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue 
objectif, sur l’événement accidentel lui-même. En présence d’un accident 
insignifiant ou de peu de gravité, un lien de causalité adéquate peut, en règle 
générale, être d’emblée nié, tandis qu’en principe, elle doit être admise en cas 
d’accident grave. Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un 
accident de gravité moyenne, il faut dorénavant prendre en considération les sept 
critères exhaustifs (cf. arrêt du 19 février 2008 précité, consid. 10.2) suivants : 
a. les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident (inchangé) ; 
b. la gravité ou la nature particulière des lésions (inchangé), étant précisé que le 
seul diagnostic de distorsion cervicale ne suffit pas pour admettre la réalisation 
de ce critère. Il faut une gravité particulière du tableau clinique typique ou des 
circonstances particulières de nature à influencer la symptomatologie 
douloureuse, telles que la position particulière du corps lors de l’accident avec 
les complications qui s’en suivent ou d’autres lésions importantes 
déterminantes équivalentes à une distorsion cervicale ou à un traumatisme 
crânio-cérébral (consid. 10.2.2) ; 
c. l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible 
(formulation modifiée); la durée anormalement longue du traitement médical 
ne saurait plus être examinée uniquement en fonction de la durée dudit 
traitement, mais sur l’existence de traitements continus spécifiques et lourds 
(consid. 10.2.3) ; 
d. l'intensité des douleurs (formulation modifiée); les douleurs persistantes 
doivent être importantes, sans interruption et crédibles en regard de l’atteinte 
qu’elles occasionnent sur la vie de tous les jours ; 
e. les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident (inchangé) ; 


 
 
 
 
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f. les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications 
importantes (inchangé) ; 
g. l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de 
l'assuré (formulation modifiée). A ce propos, il y a lieu de considérer qu’en cas 
d’accident de gravité légère ou moyenne, le fait d’être écarté du monde du 
travail pendant une très longue durée ou de manière durable apparaît d’un 
point de vue médical comme plutôt inhabituel. Conformément au principe de 
l’obligation de réduire le dommage, il doit être reconnaissable concrètement 
que l’assuré a entrepris tout ce qui était possible et exigible pour regagner 
aussi vite que faire ce peut le monde du travail. Ainsi, il doit tenter de 
reprendre son activité malgré les éventuels désagréments personnels et, le cas 
échéant, avec un accompagnement thérapeutique médical. Est dès lors 
déterminant non plus la durée de l’incapacité de travail, mais l’importance de 
l’incapacité de travail malgré les efforts consentis pour reprendre le travail. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 
4. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 


 
 
 
 
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e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
5. Enfin, dans un arrêt du 26 mai 2008, publié aux ATF 134 V 231, le Tribunal fédéral 
a estimé qu'un méthode diagnostique médicale doit être reconnue scientifiquement 
pour que ses résultats constituent un fondement fiable pour statuer. Une méthode 
d'examen est considérée comme éprouvée par la science médicale si elle est 
largement admise par les chercheurs et les praticiens (consid. 5.1). En l'état actuel 
de la science médicale, les résultats d'une tomographie par résonance magnétique 
fonctionnelle n'ont pas de valeur probante pour statuer sur le rapport de causalité 
entre des symptômes présentés par un assuré et un traumatisme par accélération 
cervicale ou un traumatisme équivalent (consid. 5.2-5.5). 
6. En l'espèce, le rapport d'expertise bidisciplinaire du 14 juillet 2008 des 
Drs LC__________ et LB__________ ainsi que les compléments des 23 et 29 
octobre 2008 remplissent toutes les exigences jurisprudentielles précitées pour 
qu'ils leur soit reconnu une pleine valeur probante. L'intimée s'est ralliée aux 
conclusions de cette expertise. Quant au recourant, il a uniquement indiqué qu'il 
estimait que celles-ci étaient erronées et a requis une expertise judicaire auprès du 
Prof. LD_________ à Paris lequel pratique les IRM, tenseur de diffusion 3D. 
Selon les conclusions de l'expertise judiciaire, le recourant présente un syndrome 
post-commotionnel, sans atteinte structurelle cérébrale et sans migraines 
ophtalmiques qui n'est dû à l'accident que de façon possible et qui entraîne une 
incapacité de travail totale dans toute activité depuis le jour de l'accident. Il 
n'existait pas d'atteinte psychique importante avant l'accident. Celui-ci avait une 
causalité évidente dans le déclenchement de la symptomatologie mais il ne pouvait 
être relié de manière claire à une persistance de la symptomatologie que pendant 


 
 
 
 
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une durée de deux ans. Les experts ont ensuite précisé que le tableau clinique 
pouvait être relié à des facteurs existentiels et des conflits existentiels et 
émotionnels, en particulier le milieu familial du recourant qui n'avait pas favorisé 
l'acquisition de repères psychiques stables ni un niveau de confiance solide dans le 
monde extérieur, la perte des repères et le changement radical du mode de vie dus 
au premier accident (ayant entraîné un parcours professionnel particulièrement 
difficile), une vie familiale stressante et un besoin de ne pas perdre la maîtrise de 
soi et de son environnement qui constituait une difficulté supplémentaire pour 
dépasser le traumatisme cranio-cérébral. 
S'agissant en particulier des conclusions des Drs C__________ et D__________ les 
experts relèvent qu'il n'existe pas un moyen de prouver, en l'état actuel de la 
science, la causalité évoquée par ces médecins entre le syndrome post-
commotionnel et l'accident. 
Par ailleurs, s'agissant de la conclusion du recourant visant à la mise en œuvre d'une 
expertise judiciaire auprès du Prof. LD_________, les experts ont expliqué 
clairement qu'une IRM tenseur de diffusion 3D n'était en particulier pas 
déterminante en l'espèce et n'apporterait aucun élément nouveau objectif. Il n'y a 
pas lieu de remettre en cause cet avis, ce d'autant que selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral précitée (ATF 134 V 231), une tomographie par résonnance 
magnétique fonctionnelle n'a pas de valeur probante pour statuer sur la question de 
la causalité entre un traumatisme par accélération cervicale ou un traumatisme 
équivalent et les symptômes présentés par la victime. 
Au vu de ce qui précède, il est à constater que les experts ont nié toute causalité 
naturelle entre le tableau clinique du syndrome post-commotionnel et l'accident au-
delà d'une durée de deux ans. Il n'est ainsi pas nécessaire d'examiner si un lien de 
causalité adéquate entre le syndrome post-commotionnel et l'accident est réalisé, la 
causalité naturelle n'étant plus donnée dès le 1er mai 2002. 
En conséquence, la décision de l'intimée du 13 avril 2007 mettant un terme à toute 
prestation au 3 février 2006 n'est pas critiquable. Point n'est ainsi besoin de trancher 
la question de savoir si les prétentions demandées par le recourant dès le 30 avril 
2002 font partie de l'objet du présent litige, la causalité naturelle étant de toute 
manière exclue dès le 1er mai 2002. 
7. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu'être rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Rejette le recours. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La Présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le