ge_gerichte · ATAS/1145/2019 · 2019-12-09 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4211/2019 
ATAS/1145/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 décembre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LE LIGNON 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4211/2019 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) du 
18 octobre 2019 refusant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations 
formée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré déposé le 14 novembre 2019 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de cette décision, concluant à 
son annulation et à l’ordonnance d’une expertise orthopédique et psychiatrique 
neutre ; 
Vu la réponse de l’OAI du 25 novembre 2019 communiquant une décision du 
même jour annulant et remplaçant celle du 18 octobre 2019, au motif qu’après un 
nouvel examen du dossier l’instruction était reprise ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition 
contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant annulé la décision litigieuse par une 
nouvelle décision du 25 novembre 2019 ; 
Qu’en conséquence, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/4211/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le