ge_gerichte · ATAS/320/2023 · 2023-05-10 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1387/2021 
ATAS/320/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 10 mai 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ représentée par Me Monique STOLLER FÜLLEMANN, 
avocate 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1387/2021 
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EN FAIT 
 Madame A_____ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1968, 
A. a.
d’origine portugaise, mariée et mère d’un enfant né le ______ 1993. Elle a 
travaillé du 19 novembre 2007 au 30 avril 2018 à 50% en qualité d’animatrice 
parascolaire pour le Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire 
(ci-après : le GIAP). À ce titre, elle était couverte contre les accidents 
professionnels et non professionnels par la Mobilière Suisse Société d’assurances 
SA (ci-après : l’assurance-accidents). En 2009, elle a eu un cancer de la tyroïde. 
 Le 15 décembre 2012, elle a été victime d’un accident non professionnel. Selon 
B. a.
la déclaration d’accident-bagatelle LAA du 25 janvier 2013, remplie par la 
doctoresse B______, médecin à l’Hôpital de la Tour, l’assurée avait glissé avant 
de chuter alors qu’elle prenait une douche dans sa baignoire. Lors de sa chute, elle 
s’était heurtée l’épaule droite « sur l’angle du carrelage ». La blessure consistait 
en un hématome à l’épaule droite. La Dresse B______ a diagnostiqué une 
contusion de l’épaule droite et indiqué que le traitement était terminé. Dans la 
déclaration de sinistre du 2 janvier 2013, l’assurée a précisé qu’elle n’avait pas 
interrompu le travail à la suite de l’accident. 
b. Dans un rapport opératoire du 16 janvier 2014 consécutif à une intervention du 
15 janvier 2014, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
a diagnostiqué une lésion de la coiffe des rotateurs droite aux dépens du tendon 
sous-scapulaire (type I) et du tendon sus-épineux (lésion de la face bursale), une 
tendinopathie du long chef du biceps, un conflit sous-acromial et une arthropathie 
acromio-claviculaire droite symptomatique. Dans un rapport du 9 avril 2014, le 
Dr C______ a fait état d’une incapacité de travail de 100% avec une reprise 
prévue dès le 1er juin 2014. 
c. Le 25 juin 2014, l’assurée a été victime d’un nouvel accident non 
professionnel. Selon la déclaration de sinistre du 12 juillet 2014, elle avait perdu 
l’équilibre sur une marche d’escalier, avait chuté, était retombée violemment sur 
son épaule droite et s’était tordu les chevilles en tentant de retrouver l’équilibre. 
d. Par rapport du 13 mai 2015 consécutif à sa consultation de la veille, le 
Dr C______ a mentionné la persistance de douleurs localisées principalement au 
niveau de l’épaule (droite). Selon lui, les douleurs persistantes étaient en partie 
liées à la chirurgie au vu de leur localisation très précise. Il a adressé la patiente 
au docteur D______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation. 
e. Dans un rapport du 16 juin 2015, ce dernier a diagnostiqué une tendinopathie 
du long chef du biceps et du sous-scapulaire de l’épaule droite, un status post 
réparation/arthroscopie de la coiffe des rotateurs droite, le 15 avril 2014, avec 
résection distale de la clavicule. Selon le Dr D______, les douleurs de l’assurée à 
l’épaule droite étaient liées à une décompensation de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite consécutive à sa chute du 25 juin 2014. L’assurée devait éviter les 
mouvements avec des charges lourdes. 


 
 
 
 
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Dans un rapport du 30 septembre 2015, le docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin-
conseil de l’assurance-accidents, a diagnostiqué un status après plastie du sus-
épineux, du sous-épineux, ténodèse du long chef du biceps associée à une 
acromioplastie et résection du dernier centimètre de la clavicule pour arthrose 
acromio-claviculaire. Le statu quo sine était intervenu au plus tard une année 
après la nouvelle chute. La qualité tendineuse expliquait les lésions dégénératives. 
f. Par décision du 29 janvier 2016, l’assurance-accidents a mis un terme à la prise 
en charge des frais de traitement dès le 30 juin 2015. Elle a confirmé sa décision 
le 7 juin 2016. 
g. L’assurée a formé recours contre cette décision auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS). 
h. Par arrêt du 30 octobre 2018, la CJCAS a dit que l’assurée avait droit à la 
poursuite de la prise en charge par l’assurance-accidents de ses frais de traitement 
du 1er juillet 2015 au 6 mars 2016, sur la base d’une expertise établie le 27 juillet 
2018 par le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique à 
Fribourg, laquelle portait essentiellement sur le rapport de causalité entre les 
atteintes somatiques de l’assurée et ses accidents du 15 décembre 2012 et du 25 
juin 2014. 
 Le 12 juin 2016, l’assurée a chuté en faisant son ménage, s’étant encoublée au 
C. a.
fil de son aspirateur. 
b. L’assurée a demandé des prestations de l’assurance-invalidité le 30 novembre 
2016 auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI ou l’intimée), en raison d’une incapacité de travail à 100% dès le 12 juin 
2016, en lien avec une opération de son épaule droite, précisant qu’elle avait eu 
l’épaule, le coude et le poignet cassés suite à des pertes d’équilibre. Elle avait 
également des problèmes au niveau de l’oreille interne. Elle avait fréquenté 
l’école primaire et secondaire (école obligatoire au Portugal) et n’avait appris 
aucune profession. Elle travaillait à « 49%50 » depuis le 1er décembre 2008. 
c. Le 12 février 2017, en sortant de sa douche, l’assurée a glissé sur le carrelage et 
a chuté, heurtant la pointe de son coude gauche contre le mur. 
d. Le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, a rendu un rapport d’expertise pour 
l’assurance-accidents, le 4 juillet 2017, concluant que l’état de l’assurée n’était 
pas encore stabilisé et qu’elle ne pouvait pas encore reprendre son activité 
habituelle. Il fallait réévaluer son cas à l’automne 2017. 
e. Le 15 septembre 2017, la doctoresse H______, spécialiste FMH en médecine 
interne oncologie-hématologie, a indiqué connaître l’assurée depuis plus de 
quinze ans. Cette dernière avait interrompu son suivi chez elle pour des raisons 
non médicales. Elle la suivait à nouveau depuis le mois de mai de manière 


 
 
 
 
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régulière. L’aggravation récente de son état dépressif avait conduit la doctoresse 
I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à proposer un séjour à 
Crans-Montana, ce qui lui paraissait approprié. Dans ce contexte de détérioration 
de l’état psychique par des limitations fonctionnelles somatiques pluri-étagées, 
aucune réorientation professionnelle ne paraissait possible pour l’instant. 
f. Le Dr G______ a rendu un nouveau rapport d’expertise le 18 juillet 2018 à 
l’attention de l’assurance-accidents, après avoir examiné l’assurée le 
13 précédent. Il a constaté, une nette amélioration des éléments objectivables 
depuis l’expertise précédente. Les signes de Südeck avaient disparu, la mobilité 
s’était presque normalisée et la force s’était considérablement améliorée. On ne 
retrouvait aucune neuropathie objectivable. Subjectivement, il persistait 
cependant des tiraillements douloureux avec l’impression pour l’assurée que « ses 
os se décollent » sur le pourtour de l’olécrane et de la styloïde cubitale gauche. 
Sur le plan non somatique, l’évolution semblait absolument stationnaire, comme 
si l’assurée s’enfermait dans un rôle de victime de diverses maladies invalidantes. 
L’expert était frappé par une sorte de pensée magique qui persistait malgré une 
amélioration apparente de la dysphorie. Au niveau professionnel, il était difficile 
de retenir encore une exigibilité de travail diminuée en rapport avec l’accident du 
membre supérieur gauche, notamment dans un travail adapté. Une expertise 
psychiatrique 
et 
une 
évaluation 
de 
l’assurance-invalidité 
étaient 
vraisemblablement nécessaires. 
g. Par décision du 25 juillet 2018, l’assurance-accidents a refusé de prendre en 
charge les atteintes psychiques de l’assurée considérant qu’elles n’étaient pas en 
lien de causalité adéquate avec ses accidents des 12 juin 2016 et 22 février 2017. 
Elle acceptait en revanche de prendre en charge les troubles somatiques jusqu’à la 
fin du mois d’août 2018, sur la base des conclusions du Dr G______. 
h. Selon une note de l’OAI du 26 juillet 2018, un statut mixte était admis avec 
une part professionnelle de 49% et une part travaux habituels de 51%. Au 
moment de l’arrêt de travail dû à l’accident du 12 juin 2016, l’assurée était sous 
contrat de travail auprès du GIAP, en qualité d’animatrice parascolaire à raison de 
19.5 heures par semaine (au lieu des 40 heures par semaine exercées normalement 
pour un plein temps). Le contrat de travail avait débuté en novembre 2007. 
i. Dans un rapport du 23 août 2018, la Dresse I______ a indiqué à l’OAI suivre 
l’assurée depuis 2002 de manière régulière, sauf entre 2012 et 2015. Si le Dr 
G______ considérait que le travail d’animatrice scolaire était exigible en tenant 
compte du bras gauche, il oubliait les autres atteintes dont souffrait l’assurée, en 
particulier son atteinte au bras droit et ses vertiges. Elle souffrait d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de traits de personnalité 
anxieux et dépendants. Elle avait vraisemblablement présenté un épisode 
dépressif majeur avec symptômes psychotiques à l’âge de 15 ans. Elle avait pu, 
malgré ses troubles psychiques, assumer son travail de manière tout à fait 
adéquate et y trouver beaucoup de satisfaction. Elle avait été très fragilisée par les 


 
 
 
 
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accidents qui s’étaient suivis en peu de temps et par ses vertiges. Sa capacité de 
travail était de 0% dans son activité habituelle depuis le 12 juin 2016. La Dresse 
I______ n’imaginait pas d’activité adaptée pour l’assurée, qui ne pouvait plus 
assumer une activité physique du fait qu’elle n’était pas de langue maternelle 
française, n’avait été scolarisée que jusqu’à 12 ans et n’avait pas la formation de 
base requise pour travailler dans un bureau. L’assurée n’arrivait plus à effectuer 
les tâches ménagères, qui étaient prises en charge essentiellement par son mari. 
Elle était stable avec des hauts et des bas qui correspondaient à la récurrence des 
troubles dépressifs qu’elle présentait. Elle avait eu différents traitements 
antidépresseurs et un suivi en lien avec son état psychique de deux fois par 
semaine à une fois par quinzaine. 
j. Le 15 octobre 2018, la Dresse H______ a indiqué que l’incapacité de travail de 
l’assurée était restée totale dans sa dernière activité d’animatrice parascolaire. 
En raison de ses troubles de l’équilibre, l’assurée ne pouvait pas faire de 
mouvements brusques ni rapides. Toute précipitation occasionnait des troubles de 
l’équilibre avec risque de chute. Elle présentait par ailleurs une importante labilité 
émotionnelle en rapport avec un trouble dépressif persistant, qui ne faisait 
qu’aggraver la situation. Sa capacité de travail était de 0% dans toute activité. 
L’état n’était pas encore stabilisé, notamment en raison de troubles métaboliques 
de type Südeck du coude et du poignet gauches nécessitant un traitement 
approprié. La reprise d’une activité professionnelle d’animatrice scolaire n’était 
pas encore possible en raison de douleurs permanentes du coude et du poignet 
gauches. 
k. L’OAI a confié une expertise de l’assurée à la doctoresse J______, spécialise 
FMH en médecine interne générale, au docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et la doctoresse 
K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, de centre d’expertise 
SMEX SA. 
Selon le rapport d’expertise du 19 août 2019, du point de vue psychiatrique, les 
diagnostics étaient un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) et une 
personnalité anxieuse évitante (F60.6). L’assurée ne pouvait pas effectuer des 
activités émotionnellement éprouvantes. Les horaires de travail irréguliers et les 
activités durant la nuit étaient à proscrire. Elle devait réaliser exclusivement des 
activités routinières avec une quantité de travail et une vitesse de réalisation 
constantes et adaptées. L’activité devait être bien structurée. 
Du point de vue orthopédique, tous les mouvements étaient possibles, mais avec 
des douleurs (subjectif). Il n’y avait aucune atrophie musculaire au niveau des 
membres supérieurs, ce qui montrait que l’assurée utilisait ses deux membres 
supérieurs de manière normale dans la vie de tous les jours. Les plaintes actuelles, 
de même que les constatations, étaient identiques à celles mentionnées dans 
l’expertise du Dr G______ du 18 juillet 2018. Il existait des limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles, mais pas d’incapacité de travail dans une activité adaptée. La 
charge au niveau des membres supérieurs devait être limitée à 5 kg. Les 
mouvements répétitifs de l’épaule gauche devaient être limités et ceux au-dessus 
de la ceinture scapulaire proscrits. 
Du point de vue de la médecine interne, l’assurée se plaignait de palpitations et de 
vertiges. Sur le plan clinique, qui était strictement normal, un surpoids était à 
relever avec un déconditionnement physique. Le reste de l’examen clinique était 
normal. Il n’était pas relevé de limitations fonctionnelles. 
Du point de vue interdisciplinaire, la capacité de travail de l’assurée dans l’activité 
habituelle d’animatrice scolaire était de 0% et dans une activité adaptée de 100% 
En général, avec un traitement optimal, la capacité de travail dans une activité 
adaptée aurait dû être de 100% dans un délai de trois mois, soit à partir d’avril 
2017, de nouveau de 50% selon le rapport du 23 août 2018 avec le même 
diagnostic, puis de 100% trois mois plus tard, à partir de décembre 2018. En tout 
cas, elle était de 100% à partir de l’expertise et ce taux resterait stable. 
Du point de vue orthopédique, depuis la dernière expertise du Dr G______ du 
18 juillet 2018, la capacité de travail était de 100% dans une activité adaptée. 
Du point de vue de la médecine interne, la capacité de travail avait toujours été de 
100%. 
l. Dans un avis du 3 septembre 2019, le SMR a retenu que les conclusions des 
experts concordaient avec la situation médicale ressortant du dossier et qu’il n’y 
avait pas lieu de s’en écarter. Il fallait considérer que la capacité de travail de 
l’assurée était définitivement nulle dans son ancienne activité, mais pleine dans 
une activité respectant strictement les limitations psychiques. 
m. Le 11 février 2020, la Dresse H______ a exprimé sa surprise à l’OAI face aux 
conclusions de l’expertise, car l’assurée, qu’elle suivait de longue date, présentait 
un trouble dépressif récurrent et invalidant, des séquelles orthopédiques au niveau 
des deux membres supérieurs suite à plusieurs chutes et des vertiges. Dans ce 
contexte, elle peinait à concevoir une activité professionnelle tenant compte de ses 
limitations, ce d’autant plus que l’assurée avait été faiblement scolarisée au 
Portugal et qu’elle maitrisait mal le français écrit. 
n. Il avait été convenu, le 28 mai 2020, que l’assurée commencerait un stage 
d’orientation professionnelle aux Établissements publics pour l’intégration (ci-
après : les ÉPI) le 2 juin, les deux premières semaines à mi-temps, puis à temps 
normal. 
o. La Dresse I______ a établi le 4 juin 2020 un arrêt de travail à 100% pour 
l’assurée dès cette date et jusqu’au 4 juillet 2020. Dans un courriel du 26 juin 
2002, elle a indiqué qu’au vu de l’évolution et de l’importance du traumatisme 
psychique suite à sa venue aux ÉPI, elle n’imaginait pas que l’assurée puisse y 
retourner à court et moyen terme. 


 
 
 
 
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p. Selon un rapport établi par les ÉPI le 23 juillet 2020, l’assurée avait commencé 
la mesure à 50% le 2 juin 2020 comme prévu. 
Le 2 juin 2020, elle avait montré des difficultés pour se concentrer sur les 
informations communiquées lors de l’accueil des nouveaux assurés. Elle avait 
monopolisé la parole, posé à plusieurs reprises les mêmes questions et n’avait pas 
écouté les explications. Elle avait présenté très rapidement des signes extérieurs 
de stress et avait eu besoin d’être constamment rassurée. À la fin de la 
présentation, elle avait décidé d’annuler son rendez-vous prévu le mardi après-
midi avec sa physiothérapeute et déclaré qu’elle ne comprenait pas pourquoi elle 
devait suivre cette mesure dans son état de santé. Après la pause de midi, elle 
avait demandé à pouvoir s’allonger sur une chaise longue dans l’atelier. En atelier, 
elle avait montré des difficultés à compléter le questionnaire d’entrée à cause de 
problèmes de concentration. Elle avait eu besoin d’être aidée pour comprendre le 
sens de certaines questions et avait montré des signes de stress. 
Le lendemain, elle avait commencé par un entretien pour le suivi individuel, lors 
duquel elle avait démontré un manque d’intérêt pour la mesure, car elle ne se 
voyait pas retravailler dans son état actuel. Outre des difficultés de concentration, 
elle n’écoutait pas les questions, divergeait, monologuait par moment, se focalisait 
constamment sur sa problématique de santé et sur le fait qu’elle ne comprenait pas 
pourquoi l’OAI exigeait qu’elle suive cette mesure. Durant tout l’entretien, elle 
s’était dévalorisée. Elle présentait des signes extérieurs de stress et d’anxiété 
(trémolos dans la voix, agitation). 
Après l’entretien, l’assurée avait déclaré avoir des vertiges et ne pas supporter le 
bruit et la lumière de l’atelier à cause de son oreille interne et elle avait demandé à 
s’allonger. 
Ensuite, elle était revenue dans l’atelier pour faire une activité qu’elle avait 
interrompue à plusieurs reprises. Elle déclarait que cet exercice lui exigeait 
beaucoup d’effort de concentration et lui donnait des vertiges ainsi qu’une envie 
de dormir. Elle avait interrompu l’activité pour s’allonger sur une chaise longue à 
deux reprises pour une durée de deux fois 15 à 20 minutes avant de revenir dans 
l’atelier. Lors de la pause de midi, elle avait informé ses répondants qu’elle ne 
pouvait pas manger et qu’elle avait envie de vomir. Elle avait ensuite quitté le 
stage. 
Le 4 juin 2020, l’assurée était absente. Elle avait indiqué par téléphone avoir eu 
un rendez-vous en urgence avec son médecin le mercredi après-midi et être en 
possession d’un certificat médical. Elle s’était présentée avec son mari pour 
amener ce certificat, qui ne faisait aucune mention d’une incapacité avec les dates 
et la reprise mais indiquait que son état actuel physique et psychique ne lui 
permettait pas de poursuivre le stage. La Dresse I______ avait attesté, dans un 
certificat médical reçu le 5 juin 2020, une incapacité totale de l’assurée du 4 juin 


 
 
 
 
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au 4 juillet 2020. Le 8 juin 2020, l’OAI avait pris la décision d’interrompre la 
mesure en l’absence de reprise. 
q. Dans un rapport du 4 septembre 2020, la Dresse I______ a indiqué que 
l’assurée était au bénéfice d’un certificat d’arrêt de travail à 100% depuis le 4 juin 
2020. L’assurée avait présenté une très forte angoisse en lien avec le stage, avec 
des troubles de l’orientation dans le temps et l’espace, des troubles de la 
perception, une sensation d’irréalité, un discours abondant, digressif et parfois 
confus ainsi que des idées délirantes de persécution et de lecture de sa pensée. Ces 
symptômes s’étaient amendés en deux semaines et elle avait pu les critiquer. Elle 
gardait encore un sentiment de peur intense face au lieu et aux personnes 
fréquentées lors de ses deux jours de stage, avec des reviviscences répétées de 
l’évènement, des flash-back et des cauchemars. L’assurée avait une thymie 
dépressive, avec des troubles de la concentration et du sommeil. Elle présentait 
une labilité émotionnelle très marquée et une fragilité psychique qui l’avait fait 
surréagir au stress. Actuellement, elle faisait quelques tâches ménagères légères, 
puis se reposait le reste de la journée. Son mari l’aidait en préparant le repas et en 
faisant les courses. Elle aidait son mari à ranger après le repas du soir. Elle 
souffrait de ne plus assumer les tâches ménagères, car ces tâches lui revenaient 
dans son éducation. Les nuits étaient souvent difficiles nécessitant une longue 
récupération le lendemain. Elle continuait à s’occuper des affaires administratives 
de la famille, en particulier le règlement des factures. Elle souffrait d’un trouble 
dépressif récurrent épisode actuel moyen (F33.1), d’un trouble mixte de la 
personnalité avec traits anxieux et dépendants (F.61.0) d’un trouble psychotique 
aigu et transitoire avec facteur de stress associé (F23.91) et d’un état de stress 
post-traumatique (F43.1). 
Elle avait pu, malgré ses troubles psychiques, assumer son travail de manière 
adéquate, mais avait ensuite été très fragilisée par ses accidents, qui s’étaient 
suivis en peu de temps, et par ses vertiges. Sa capacité de travail était de 0% dans 
son activité habituelle depuis 2016. Du fait de l’accumulation de ses handicaps 
aux membres supérieurs et de ses vertiges, elle craignait une chute. Elle ne 
pouvait plus faire son activité d’animatrice dans le parascolaire, qui demandait des 
capacités physiques qu’elle n’avait plus. De plus, du fait de sa fragilité physique, 
elle ne pouvait plus assumer la responsabilité ni le stress (un enfant qui manquait 
à l’appel, ou qui se blessait). La Dresse I______ n’imaginait pas d’activité adaptée 
pour l’assurée, qui ne pouvait plus faire une activité physique, qui n’était pas de 
langue maternelle française et qui n’avait la formation de base requise pour 
travailler dans un bureau. 
La tentative de bilan aux ÉPI avait été un échec complet et avait mis sa santé 
psychique en danger. La pression qu’elle avait ressentie avec un facteur de stress 
intense l’avait menée à une décompensation psychique grave. Dans ces 
conditions, une nouvelle tentative de réadaptation professionnelle était 
formellement contrindiquée. 


 
 
 
 
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L’évolution de l’état de l’assurée était stable, avec des hauts et des bas, qui 
correspondaient à la récurrence des troubles dépressifs. Elle avait eu différents 
traitements antidépresseurs et un suivi, deux fois par semaine à une fois par 
quinzaine. Elle observait son traitement, ce qui était attesté par les dosages faits, 
étant précisé que le dernier datait de mai 2017. 
r. Dans un avis du 15 octobre 2020, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a considéré que le rapport final du 3 septembre 2019 
restait valable. Dans son dernier rapport, la psychiatre de l’assurée décrivait des 
limitations fonctionnelles essentiellement somatiques et elle prenait en compte des 
facteurs extra-médicaux (problèmes de langue maternelle et de formation). En ce 
sens, elle dépassait son domaine de compétence. Le SMR relevait que l’état 
psychique actuel de l’assurée ne l’empêchait pas de s’occuper seule des tâches 
administratives de la famille et que l’aggravation psychique n’avait pas été 
durable, puisqu’elle s’était amendée en deux semaines sans modification du 
traitement, malgré le trouble psychotique rapporté. 
s. Par décision du 11 mars 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée un trois quarts de 
rente à partir du 1er juin 2017, puis un quart de rente dès le 1er novembre 2018. 
Dès le 1er mars 2019, le droit à la rente était supprimé. 
À l’issue du délai d’attente, soit en juin 2017, son degré d’invalidité était de 67%. 
À partir du mois d’août 2018, sa capacité de travail était de 50%. Une nouvelle 
comparaison des gains avait été effectuée avec une perte de gain de 71,18%. Son 
taux d’invalidité global était de 45%, ce qui lui ouvrait le droit à un quart de rente. 
Dès décembre 2018, la capacité de travail de l’assurée était de 100%. La nouvelle 
comparaison des gains aboutissait à un taux d’invalidité de 31% qui n’ouvrait pas 
de droit à une rente. En conséquence, celle-ci était supprimée dès le 1er mars 2019, 
soit trois mois après l’amélioration constatée en décembre 2018. Afin de mettre sa 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée en valeur, l’OAI avait 
confié un mandat à son service de réadaptation, qui l’avait mise au bénéfice d’une 
rente d’orientation professionnelle du 2 juin au 30 août 2020. Cependant, après 
deux jours de mesure, elle n’avait plus pu la poursuivre en raison de son état de 
santé. L’OAI avait complété l’instruction médicale et à l’issue de celle-ci, il 
constatait que sa précédente appréciation restait inchangée, à savoir que la 
capacité de travail de l’assurée était entière dans une activité adaptée. 
 L’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la CJCAS, 
D. a.
concluant préalablement à une expertise psychologique et neurologique, et 
principalement à ce qu’il soit tenu compte du fait qu’elle était totalement 
incapable de travailler à partir d’août 2018 et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité, subsidiairement à une rente partielle. 
Elle contestait le rapport d’expertise du SMEX, faisant valoir qu’il ne mentionnait 
pas le nom de la personne qui avait résumé le dossier et critiquant en particulier le 
travail de l’experte psychiatre. 


 
 
 
 
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b. Le 8 juillet 2021, la recourante a produit un rapport établi le 18 mai 2021 par la 
Dresse I______ sur questions de son conseil. Celle-ci indiquait que la durée de 
l’entretien de l’assurée avec l’experte psychiatre, qui avait été d’une heure, 
semblait très court pour évaluer l’assurée, qui présentait une anamnèse 
psychiatrique longue et complexe, avec une première décompensation à l’âge de 
15 ans, puis un suivi depuis 2002 pour des troubles psychiatriques avec des 
décompensations 
dépressives, 
de 
nombreux 
traitements 
médicamenteux 
d’antidépresseurs et de neuroleptiques. De plus, lors des entretiens, l’assurée 
présentait une logorrhée et un discours digressif, parfois confus et contradictoire, 
ainsi qu’une difficulté à donner des réponses concises, claires et rapides. Elle 
pleurait souvent et il était difficile de la recadrer, ce qui allongeait le temps pour 
obtenir les renseignements nécessaires à une évaluation psychiatrique. 
Le diagnostic de trouble dépressif récurrent n’avait pas été pris en compte par 
l’experte au motif que l’assurée ne présentait pas d’éléments de la lignée 
dépressive au moment de l’évaluation, ce qui n’excluait pas ce trouble, l’assurée 
pouvant être entre deux épisodes au moment de l’examen psychiatrique. Il était 
également possible que l’experte n’ait pas pris le temps de faire une évaluation 
anamnestique suffisamment approfondie. L’assurée avait eu des épisodes 
dépressifs en 2002, en 2008, en 2013 et en 2016 et depuis quelques semaines, elle 
présentait une nouvelle décompensation dépressive. Lors de la consultation du 
5 mai 2021, elle avait indiqué avoir envie de mourir. En plus du trouble dépressif 
récurrent avec des épisodes sévères, comportant des éléments psychotiques ou 
moyens accompagnés de symptômes somatiques, l’assurée présentait une fragilité 
certaine face au stress. Elle avait eu des symptômes psychotiques lors de son 
hospitalisation en juin 2016, ayant nécessité une mise sous traitement 
neuroleptique de Seroquel pendant un mois, puis au décès de sa mère en 2018 et 
lors de la mesure aux ÉPI en juin 2020. Depuis février 2021, l’assurée présentait 
un trouble dépressif – caractérisé par une tension interne, un discours logorrhéique 
et digressif parfois confus, des troubles majeurs de la concentration et du 
sommeil, un désir de mourir, ne supportant plus les douleurs à ses membres, des 
vertiges et de la fatigue –, qui ne lui permettait plus d’assumer ses tâches 
quotidiennes. Elle n’avait plus aucune motivation et se renfermait de plus en plus 
chez elle, refusant les invitations de ses sœurs. La mort lui semblait actuellement 
le seul moyen de mettre fin à ses souffrances. Au vu de l’évolution de l’assurée, 
aucun travail n’était possible. La tentative de réadaptation avait été un échec et 
avait amené à une décompensation aiguë mettant en danger sa vie. L’assurée avait 
tendance à minimiser ses troubles psychiatriques, car elle avait un sentiment de 
honte secondaire au rejet de sa famille depuis son enfance. Elle avait toujours 
essayé de faire face à ses difficultés et à les cacher, que ce soit au travail, ou avec 
sa famille et ses amis. 


 
 
 
 
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- 11/26 - 
c. Par réponse du 10 septembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
considérant qu’aucun élément objectif ne remettait valablement en cause 
l’expertise psychiatrique. 
d. Le 21 octobre 2021, la recourante a fait valoir que la Dresse I______ avait 
répondu le 18 octobre 2021 aux critiques du SMR. 
Selon cette dernière, un épisode dépressif n’évoluait pas de manière linéaire et, 
lors du même épisode, les patients présentaient des fluctuations thymiques. L’état 
de l’assurée s’était péjoré à partir de février 2021, avec une recrudescence en mai 
2021. Elle était déjà sous Zoloft 15 mg, correspondant à une dose thérapeutique 
(50 mg à 200 mg) et des taux sériques dans les normes. La Dresse I______ n’avait 
pas augmenté la fréquence des séances hebdomadaires, car l’assurée avait déjà de 
nombreuses visites médicales et, pour lui permettre de trouver par elle-même des 
soutiens et des aides, et favoriser ainsi son autonomie. L’assurée avait présenté 
tous les symptômes habituels du diagnostic d’état de stress post-traumatique. Il 
était vrai que se présenter aux ÉPI ne devait pas être un événement catastrophique. 
Cela ne faisait que confirmer la fragilité psychologique de l’assurée et sa 
vulnérabilité face au stress. Depuis lors, la perspective d’un travail la terrorisait, 
car elle craignait de revivre les mêmes angoisses destructurantes. Tout 
changement dans sa vie représentait un stress qu’elle ne pouvait pas gérer 
actuellement. Ainsi, l’activité, même très limitée proposée par l’intimé, risquait de 
la mettre en danger et d’induire une décompensation avec toutes les conséquences 
nocives pour son psychisme. 
e. La recourante a été entendue par la CJCAS le 23 mars 2022. 
f. Sur demande de la CJCAS, le SMEX a indiqué que selon les processus en 
vigueur à l’époque, le résumé était sous la responsabilité du médecin chef du 
centre, soit le docteur L______, spécialiste FMH en médecine interne générale, et 
qu’aucun autre médecin, mis à part les trois experts ayant réalisé les expertises 
dans leur domaine de spécialisation et le Dr L______ n’avait eu accès au dossier 
de l’assurée ni n’était intervenu d’une quelconque manière dans l’élaboration de 
l’expertise. 
g. Le 9 septembre 2022, la recourante a fait valoir qu’elle n’avait pas pu faire 
valoir des motifs de récusation contre le Dr L______ et qu’en conséquence, la 
décision de l’intimé devait être annulée. 
h. L’intimé a relevé que la recourante n’avait produit aucun motif de récusation au 
sujet du Dr L______ et que sa démarche visait à exploiter un vice de forme, qui 
ne lui avait pas porté préjudice et qui ne pouvait invalider l’expertise médicale. 
i. Par courrier du 24 mars 2023, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le 
nom de l’expert pressenti, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 


 
 
 
 
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- 12/26 - 
j. La recourante a fait valoir que c’était une expertise pluridisciplinaire qui devait 
être ordonnée, car elle contestait la valeur probante de l’expertise du SMEX dans 
son ensemble, et elle a fait des remarques et suggestions sur les questions posées. 
k. L’intimé a demandé que soit posée une question complémentaire. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
3. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, plus 
particulièrement sur sa capacité de travailler à partir du mois d’août 2018. 
5. 
 
5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 


 
 
 
 
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- 13/26 - 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
5.2 
5.2.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 


 
 
 
 
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- 14/26 - 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 
critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à 
une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe 
une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
5.2.2 Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs developpés par le Tribunal fédéral suivants : 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 


 
 
 
 
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La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
5.2.3 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte 
des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 


 
 
 
 
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- 16/26 - 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
5.3 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation 
professionnel 
de 
l'assurance-invalidité, 
en 
vue 
d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 


 
 
 
 
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tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF 
107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à 
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant 
le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). 
Au regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la 
jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. 
ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux 
renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique 
pour apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, 
dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement 
de l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction (ATF 
9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 
9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in 
Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 
consid. 5.2.1). 
5.4 Selon l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 
Le nom du médecin auquel est confiée la tâche d'établir l'anamnèse de base ou le 
résumé du dossier ou celle de relire l'expertise afin d'en assurer la pertinence 
formelle doit être communiqué au préalable à l'assuré (ATF 146 V 9 p. 13). 
Le défaut formel dont est entachée la procédure d'expertise ne conduit pas à 
écarter d'emblée le rapport d’expertise. À cette fin, il convient de placer le 
recourant dans la situation dans laquelle il peut reconnaître s'il entend ou non 
soulever un motif de récusation à l'encontre du ou des médecins auxiliaires 
impliqués (ATF 146 V 9 p.16). 
5.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 


 
 
 
 
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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5.6 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
6. 
 
6.1 En l’espèce, le rapport d’expertise ne précise pas le nom du médecin qui a 
rédigé le résumé du dossier. Cette omission est réparable selon la jurisprudence 
précitée. En l’occurrence, l’intimé a précisé pendant la procédure de recours le 
nom du médecin concerné et la recourante n’a pas fait valoir de motif de 
récusation à son encontre. Le vice de forme a ainsi été réparé et l’expertise doit se 
voir reconnaître une pleine valeur probante, en tous les cas pour ce qui concerne 
les conclusions des experts sur les atteintes somatiques de la recourante, qui n’a 
pas émis de critiques à leur sujet. 
6.2 S’agissant de la valeur probante de l’expertise sur le plan psychiatrique, elle 
est remise en cause par le fait que suite à celle-ci, la recourante n’a pas été en 
mesure de suivre le stage aux ÉPI qu’elle a interrompu au bout de deux jours, 
pour une incapacité de travail liée à une atteinte psychiatrique, selon le rapport de 
la Dresse I______ du 4 septembre 2020. Ce rapport est bien détaillé et il retient 
que la recourante était totalement incapable de travailler. 


 
 
 
 
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L’intimé a soumis ce rapport au SMR, qui a estimé le 15 octobre 2020 que la 
psychiatre de la recourante décrivait des limitations fonctionnelles essentiellement 
somatiques et qu’elle se positionnait sur des facteurs extra-médicaux (problèmes 
de langue maternelle et de formation). 
Si cela est exact, il faut préciser que la Dresse I______ indiquait également que la 
recourante avait une thymie dépressive, avec des troubles de la concentration et du 
sommeil et qu’elle présentait une labilité émotionnelle très marquée ainsi qu’une 
fragilité psychique qui l’avait fait surréagir au stress. Par ailleurs, si selon la 
psychiatre les symptômes de la recourante s’étaient amendés en deux semaines, 
celle-ci gardait encore un sentiment de peur intense face au lieu et aux personnes 
fréquentées lors de ses deux jours de stage, avec des reviviscences répétées de 
l’évènement, des flash-back et des cauchemars. 
On ne peut dès lors retenir, comme l’a fait le SMR, que l’aggravation psychique 
de la recourante n’a pas été durable et on peut, au vu du rapport de la 
Dresse I______, sérieusement s’interroger sur sa réelle capacité à travailler, en 
raison de son atteinte psychique. Le fait que la recourante se soit sentie mieux 
relativement rapidement une fois le stage interrompu et qu’elle soit restée capable 
de s’occuper des affaires administratives de sa famille ne permet pas de retenir 
qu’elle était capable de supporter la pression d’une activité professionnelle. 
Il en ressort que l’avis du SMR du 15 octobre 2020 ne suffisait pas à écarter les 
doutes sur la capacité de travail de la recourante suscités par l’échec du stage et le 
rapport de la Dresse I______ du 4 septembre 2020. Dans ces circonstances, 
l’intimé aurait dû demander un complément de rapport à l’experte psychiatre du 
SMEX. 
Comme l’a relevé l’intimé, il semble étonnant qu’un stage aux ÉPI permette de 
poser le diagnostic d’état de stress post-traumatique. Cela étant, il apparaît 
suffisamment vraisemblable que ce stage a pu impacter de façon importante la 
santé psychique de la recourante, au vu des constats faits par les ÉPI et la 
Dresse I______, pour justifier une nouvelle appréciation de son cas sur ce plan. 
6.3 Contrairement à ce qu’a fait valoir le SMR dans son rapport du 18 mai 2021, 
la Dresse I______ mentionnait une aggravation de l’état de santé psychique de la 
recourante depuis février 2021, soit avant la décision querellée du 11 mars 2021. 
6.4 Le rapport établi le 18 mai 2021 par la Dresse I______ peut être pris en 
compte même s’il est postérieur à la décision querellée, car il a trait à la situation 
antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). Il ressort de ce 
rapport que l’experte psychiatre du SMEX a pu mal évaluer l’atteinte psychique 
de la recourante, dès lors qu’elle ne l’a entendue que pendant une heure et que 
celle-ci ne présentait peut-être pas d’éléments de la lignée dépressive au moment 
de l’évaluation, ce qui pouvait donner une fausse impression de son état 
psychique, étant rappelé que la psychiatre de la recourante a justifié le 8 juillet 


 
 
 
 
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2021 son diagnostic de trouble dépressif récurrent par le fait que la recourante 
avait eu plusieurs épisodes dépressifs (2002, 2008, 2013, 2016 et 2021). 
6.5 Le rapport de l’experte psychiatre apparaît en outre contradictoire dans la 
mesure où elle indiquait n’avoir pas constaté lors de l’expertise des symptômes en 
relation avec une humeur dépressive, une diminution de l’intérêt, une attitude 
morose et pessimiste ou des idées suicidaires, excluant ainsi le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen (F33.1), alors qu’elle retenait 
ensuite le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), au motif que 
l’assurée présentait des symptômes anxieux et dépressifs, avec une agitation 
fébrile, une logorrhée, une incapacité à se détendre et des troubles de la 
concentration, sans discussion des diagnostics différentiels (p. 33 et 34 de 
l’expertise). 
6.6 De plus, l’experte a constaté un désaccord entre les propos et intentions de la 
recourante et son psychiatre au sujet d’un retour au travail, la première indiquant 
souhaiter retourner au parascolaire même si sa psychiatre pensait qu’elle ne 
pouvait pas travailler (p. 31 de l’expertise). Or, précédemment, l’experte avait 
mentionné que la recourante avait indiqué qu’elle aimerait retourner travailler 
comme animatrice scolaire, mais qu’elle ne pouvait plus exercer ce métier, car la 
fragilité de son épaule l’empêchait d’assurer la sécurité des enfants (p. 30 de 
l’expertise). L’experte a ainsi fait un constat erroné. 
6.7 Il en résulte que le rapport de l’experte psychiatre ne peut se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. 
6.8 En conséquence, la chambre de céans ordonnera une nouvelle expertise 
psychiatrique pour évaluer la capacité de travail globale de la recourante, en 
tenant compte des conclusions des experts du SMEX s’agissant des atteintes 
somatiques de la recourante, de l’échec du stage et des rapports de la 
Dresse I______. 
6.9 La critique de la recourante formulée contre l’enquête sur le ménage ne porte 
pas sur les empêchements retenus. Cela étant, dès lors qu’elle souffre d’une 
atteinte psychique, les constatations d'ordre médical relatives à la capacité 
d'accomplir les travaux habituels, ont, en règle générale, plus de poids que 
l'enquête à domicile (arrêt du Tribunal fédéral 9C_657/2021 du 22 novembre 
2022 consid. 5.1 et la référence). L’expert psychiatre devra en conséquence se 
prononcer à ce sujet. 
6.10 S’agissant des remarques des parties sur la mission d’expertise, la CJCAS 
estime, qu’en l’état, il n’est pas nécessaire de faire procéder à une nouvelle 
expertise pluridisciplinaire, car les conclusions des experts du SMEX sur le plan 
somatique sont convaincantes et pas sérieusement remises en question par les 
critiques de la recourante. Il sera donné une suite favorable aux remarques et 
suggestions des parties relatives aux questions posées à l’expert. Il sera en 
particulier précisé à l’expert que sa prise de position sur les ressources ainsi que 


 
 
 
 
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les limitations fonctionnelles et la capacité de travail globales de la recourante 
devront être prises en tenant compte des conclusions des experts du SMEX sur le 
plan somatique, médecine interne et chirurgie orthopédique, pour autant qu’elles 
soient jugées convaincantes par l’expert, voire en prenant contact avec les experts 
du SMEX. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise psychiatrique de la recourante. 
2. Commet à ces fins le docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, ______, 1225 Chêne-Bourg. 
3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
B) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assurée ; 
C) examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments utiles, 
au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
D) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
4. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions suivantes : 
1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2. Quelles sont les plaintes et données subjectives de l’assurée ? 
3. Quels sont le status clinique et les constatations objectives ? 
4. Quels 
sont 
les 
diagnostics 
psychiatriques, 
selon 
la 
classification 
internationale ? 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse) : 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 
Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
4.5 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 


 
 
 
 
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caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.8 
Dans l’ensemble, le comportement de l’assurée vous semble-t-il 
cohérent ? 
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
psychiatrique (en mentionnant leur date d’apparition) : 
5.1 
Dans l’activité habituelle ? 
5.2 
Dans une activité adaptée ? 
5.3 
Dans les tâches ménagères ? (prendre position sur le rapport d’enquête 
ménagère du 12 novembre 2019) 
5.4 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 
5.5 
Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
5.6 
Quelle sont les limitations globales de l’assurée (en tenant compte des 
conclusions des experts du SMEX sur le plan somatique, médecine 
interne et chirurgie orthopédique, pour autant qu’elles soient jugées 
convaincantes par l’expert, voire en prenant contact avec les experts 
du SMEX) : 
a) 
dans l’activité habituelle, 
b) 
dans une activité adaptée. 
c) 
dans les tâches ménagère ? (prendre position sur les conclusions 
du rapport d’enquête ménagère du 12 novembre 2019). 
6. Traitement 
6.1 
Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 


 
 
 
 
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6.2 
L’assurée a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? Qualifier la compliance ? 
6.3 
Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
6.4 
Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
6.5 
Nécessitent-ils un traitement psychotrope ? si oui, effectuer un dosage 
sanguin. 
6.6 
Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ou à une autre raison ? 
7. Ressources 
7.1 
De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ? (en tenant 
compte des conclusions des experts du SMEX sur le plan somatique, 
médecine interne et chirurgie orthopédique, pour autant qu’elles 
soient jugées convaincantes par l’expert, voire en prenant contact 
avec les experts du SMEX). 
7.2 
Est-ce que l’assurée présente un trouble de la personnalité selon les 
critères diagnostiques des ouvrages de référence ou une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ? 
7.3 
Si oui, quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et 
de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur 
la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation 
(motivez votre position) ? 
7.4 
Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien de 
ses proches ? 
8. Capacité de travail 
8.1 
Mentionner les conséquences des diagnostics psychiatriques retenus sur 
la capacité de travail de l’assurée, en pourcent : 
a) 
dans l’activité habituelle, 
b) 
dans une activité adaptée. 
8.2 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux en datant les changements. 
8.3 
Évaluer l’exigibilité, en pourcent, d’une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d’activité adapté. 
8.4 
Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 


 
 
 
 
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8.5 
Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà incluse 
dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-elle en 
sus ? 
8.6 
Serait-il possible d’améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales ? Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
8.7 
Quelle est de votre point de vue sur la capacité de travail globale de 
l’assurée (en tenant compte des conclusions des experts du SMEX sur 
le plan somatique, médecine interne et chirurgie orthopédique, pour 
autant qu’elles soient jugées convaincantes par l’expert, voire en 
prenant contact avec les experts du SMEX) : 
d) 
dans l’activité habituelle, 
e) 
dans une activité adaptée. 
9. Appréciation d’avis médicaux du dossier 
9.1 
Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus 
par la Dresse K______ du SMEX (p. 26 de l’expertise du SMEX du 19 
août 2019) ? pour quels motifs ? Commenter et discuter son rapport. 
9.2 
Êtes-vous d'accord avec la capacité de travail globale retenue par les 
experts du SMEX (p. 3 de l’expertise du SMEX du 19 août 2019) ? pour 
quels motifs ? 
9.3 
Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus 
par la Dresse I______ (rapports des 4 septembre 2020 et 18 mai 2021) ? 
pour quels motifs ? 
9.4 
Êtes-vous d’accord avec les conclusions du SMR des 15 octobre 2020 et 
3 septembre 2019 ? pour quels motifs ? 
10. L’état de santé de la recourante s’est-il aggravé entre l’expertise du SMEX 
du 19 août 2019 et la décision du 11 mars 2021. 
11. Faire toute remarque et proposition utiles. 
5. Invite l’expert à déposer, dans les trois mois dès réception de la mission 
d’expertise, un rapport en trois exemplaires à la chambre de céans. 
6. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 


 
 
 
 
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Une copie de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le