ge_gerichte · ACJC/761/2026 · 2026-05-01 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 mai 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19622/2025 
ACJC/761/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 1ER MAI 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 19 janvier 2026, 
et 
Monsieur B______, Madame C______, domiciliés ______, intimés, représentés par 
Me Daniela LINHARES, avocate, MALBUISSON Avocats, galerie Jean-Malbuisson 
15, case postale 1648, 1211 Genève 1. 
 


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C/19622/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/824/2026 du 19 janvier 2026, expédié pour notification aux 
parties le 26 janvier 2026, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l’opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______ (ch. 1), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., compensés avec 
l’avance opérée, mise à la charge de A______, condamné à les verser à B______ 
et C______ (ch. 2), ainsi qu’à verser à ceux-ci 1'956 fr., à titre de dépens (ch. 3). 
B. 
Par acte du 3 février 2026, A______ a formé recours contre ce jugement. Il a 
conclu à l’annulation de celui-ci, cela fait à ce que le Tribunal le convoque pour 
une nouvelle audience. 
Il a fait valoir qu’il n’avait pu retirer la convocation qui lui avait été adressée pour 
comparaître à l’audience du Tribunal, en raison d’une absence à l’étranger. 
B______ et C______ ont conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement au 
rejet de celui-ci, sous suite de frais et dépens. 
Les parties se sont encore déterminées, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
Par avis du 1er avril 2026, elles ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
a. Le 17 juin 2025, B______ et C______ ont fait notifier par l’Office cantonal des 
poursuites à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant 
sur 70'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 12 juin 2020. 
Le poursuivi a formé opposition. 
b. Le 15 août 2025, B______ et C______ ont saisi le Tribunal d’une requête en 
mainlevée de cette opposition, dirigée contre A______. 
Le 5 janvier 2026, le Tribunal a convoqué les parties à une audience fixée le 
19 janvier 2026. 
Le pli destiné à A______ n’a pas été retiré au terme du délai de garde; il a été 
retourné au greffe du Tribunal le 14 janvier 2026. 
c. A l’audience du Tribunal du 19 janvier 2026, il a été porté au procès-verbal que 
A______ n’était ni présent ni représenté. B______ et C______ ont persisté dans 
leurs conclusions. 


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Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 
1.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
1.3 En l'espèce, le recourant fait valoir qu'il n'a pas été atteint par la citation à 
comparaître à l'audience du Tribunal. 
Cette motivation qui tient à la notification d'un acte introductif d'instance ainsi 
qu'au droit d'être entendu du recourant, est recevable au regard des dispositions 
légales précitées, contrairement à ce que soutiennent les intimés. 
Le recours, formé dans le délai légal, est ainsi recevable. 
2. 
Le recourant se plaint d’une citation irrégulière à l’audience du Tribunal du 
19 janvier 2026. 
2.1 Selon l'art. 138 al. 1 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions sont 
notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de 
réception. L'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à un de ses 
employés ou à la personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage. 
Aux termes de l'art. 138 al. 3 let. a CPC concernant les envois recommandés, la 
notification est réputée avoir eu lieu si l'envoi n'a pas été retiré à l'expiration du 
délai de sept jours à compter de l'échec de la remise. 
2.2 Les règles de la citation, permettant aux parties d'assister à l'audience, visent à 
garantir au débiteur son droit d'être entendu, institué par les art. 29 al. 2 Cst. et 
53 CPC (ATF 131 I 185 consid. 2.1 et la jurisprudence citée; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_37/2010 du 21 avril 2010 consid. 3.1). 
Le droit d'être entendu accorde aux parties le droit de s'expliquer avant qu'une 
décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de 


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nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à 
l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 136 I 265 
consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 129 II 497 consid. 2.2). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours au fond. 
2.3 La notification fictive d'un pli recommandé ne s'applique à l'échéance du délai 
de garde de sept jours que dans l'hypothèse où le destinataire devait, 
vraisemblablement, s'attendre à recevoir une communication d'une autorité (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_454/2012 du 22 août 2012 consid. 4.2.1 et les références 
citées). Ce devoir existe dès que le destinataire est partie à une procédure ayant 
cours (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 = JdT 2005 II 87). Ainsi, c'est seulement à 
partir de la litispendance que naît une relation procédurale contraignant les parties 
à se comporter selon les règles de la bonne foi, c'est-à-dire, notamment, à veiller à 
ce que les actes officiels concernant la procédure puissent leur être notifiés (ATF 
138 III 225 consid. 3.1 = JdT 2012 II 457). 
En matière de droit des poursuites, le Tribunal fédéral a jugé que l'instance de 
mainlevée consécutive à l'interruption de la procédure de poursuite par l'effet 
d'une opposition constitue une nouvelle procédure. Le débiteur ne doit pas 
s'attendre, en raison de la seule notification d'un commandement de payer et de 
l'opposition qu'il a formée à cet égard, à une procédure de mainlevée ni à la 
notification de décisions dans ce contexte. C'est pourquoi la fiction de notification 
ne joue pas de rôle pour le premier envoi notifié au débiteur en relation avec la 
mainlevée (ATF 138 III 225 consid. 3.1 = JdT 2012 II 457; 130 III 396 
consid. 1.2.3 = JdT 2005 II 87; arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2010 du 
28 janvier 2011 consid. 3.1; 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1). 
2.4 En l'espèce, le premier juge, lorsqu’il a tenu son audience, avait à son dossier 
le retour du pli comportant la convocation assortie de la requête de mainlevée 
formée par les intimés. 
La fiction de notification ne trouve pas application, s'agissant de l'expédition de la 
convocation ainsi que le rappelle la jurisprudence précitée. 
C'est ainsi en violation du droit d'être entendu du recourant, lequel n'avait pas été 
cité régulièrement, que le Tribunal a rendu le jugement attaqué. 
Il s'ensuit que cette décision sera annulée. La cause sera renvoyée au premier juge, 
qui veillera à citer valablement le recourant à comparaître, avant de statuer à 
nouveau. 


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3. 
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires seront laissés à la charge de l’Etat de 
Genève (art. 107 al. 2 CPC). L’avance de frais en 750 fr. versée par le recourant 
lui sera restituée. 
Il ne sera pas alloué de dépens au recourant, qui n’en réclame pas. 
* * * * * 


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C/19622/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 2 février 2026 par A______ contre le jugement 
JTPI/824/2026 rendu le 19 janvier 2026 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19622/2025–28 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 750 fr., et les met à la charge de l'Etat de Genève. 
Invite l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire à 
restituer 750 fr. à A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 


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C/19622/2025 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.