ge_gerichte · ACJC/1424/2015 · 2015-11-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.11.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15536/2012 
ACJC/1424/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A.______, domicilié ______, (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 octobre 2013, 
intimé sur appel joint, comparant par Me Magda Kulik, avocate, Etude Jordan & Kulik, 
14, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B.______, domiciliée ______, (GE), intimée et appelante sur appel joint, 
comparant par Me Karin Grobet Thorens, avocate, 6, rue Verdaine, case postale 3776, 
1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2015. 
 


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C/15536/2012 
EN FAIT 
A. 
a. A.______, né le ______ 1968 à Genève, et B.______, née le ______ 1968 à 
Genève, se sont mariés à ______ (GE) le ______ 1998. Par acte notarié du 
______ 1999, les époux ont adopté le régime de la séparation des biens. 
Deux enfants sont issus de leur union, C.______, née le ______ 1999 à ______ 
(GE), et D.______, né le ______ 2003 à ______ (GE). 
En proie à des difficultés conjugales, les époux A.______ et B.______ se sont 
séparés au mois de mai 2010, date à laquelle B.______ a quitté la villa familiale 
pour se constituer un domicile séparé. Une première séparation avait eu lieu à l'été 
2007, au terme duquel les époux avaient repris la vie commune. 
b. Par jugement du 4 juillet 2011 (JTPI/10893/2011), statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale à la requête de B.______, le Tribunal de 
première instance a notamment attribué à A.______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal, attribué à B.______ la garde de C.______ et de D.______ et 
réservé à A.______ un large droit de visite. Le Tribunal a par ailleurs condamné 
A.______ à verser à B.______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, la somme de 5'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille 
ainsi qu'une provisio ad litem de 5'000 fr. 
 
c. Le 27 juillet 2012, A.______ a formé une demande unilatérale en divorce. 
Par jugement du 23 octobre 2013 (JTPI/14076/2013), le Tribunal a prononcé le 
divorce des époux A.______ et B.______ (ch. 1 du dispositif). 
Au titre des effets accessoires, le Tribunal a attribué à A.______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal (ch. 2), attribué à B.______ l'autorité parentale et 
la garde sur les enfants C.______, née le 2 mars 1999, et D.______, né le 23 mai 
2003 (ch. 3), réservé à A.______ un large droit de visite (ch. 4), condamné 
A.______ à verser en mains de B.______, à titre de contribution à l'entretien de 
chacun des enfants, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non 
comprises, la somme de 1'800 fr. jusqu'à l'âge de 14 révolus, puis de 2'000 fr. 
jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au 
maximum jusqu'à 25 ans (ch. 5), donné acte à A.______ de son engagement à 
prendre à sa charge, en sus, les coûts de l'écolage de C.______ auprès du cycle 
F.______ ou de toute école privée équivalente (ch. 6), et condamné A.______ à 
verser à B.______, à titre de contribution post-divorce à son entretien, par mois et 
d'avance, la somme de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de la retraite (ch. 7). 
Concernant la contribution à l'entretien des enfants C.______ et D.______, le 
Tribunal a jugé que le large solde disponible dont bénéficiait A.______ devait 
profiter à ses enfants. Une augmentation de la contribution d'entretien de 25% par 


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rapport au coût de l'entretien moyen tel que prévu par les tabelles zurichoises était 
jugée comme adéquate par le Tribunal fédéral, ce qui correspondait en l'espèce à 
un montant mensuel de 1'619 fr., respectivement 1'994 fr. Considérant toutefois 
que lesdites tabelles constituaient des indications valables pour des parents dont le 
revenu total s'élevait entre 7'000 fr. et 7'500 fr. par mois, il a fixé, en application 
de son pouvoir d'appréciation, la contribution à l'entretien de C.______ et 
D.______ à 1'800 fr. par mois jusqu'à l'âge de 14 ans révolus, puis à 2'000 fr. par 
mois jusqu'à la majorité, voire au-delà. 
Par ailleurs, nonobstant le train de vie modeste des époux durant le mariage, le 
solde disponible d'A.______, la durée du mariage et la répartition des charges 
pendant celui-ci justifiaient l'octroi d'une contribution à l'entretien de B.______, 
fixée à 1'000 fr. par mois jusqu'à l'âge de la retraite. Dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation, le Tribunal a aussi tenu compte de l'augmentation de la prévoyance 
professionnelle de B.______ en application de l'article 122 CC. 
d. Par arrêt du 29 août 2014 (ACJC/1013/2014), statuant sur appel de chacune des 
deux parties, la Cour de justice a partiellement réformé ce jugement, en ce sens 
que la contribution d'entretien en faveur de chaque enfant, allocations familiales 
ou d'études non comprises, a été fixée à 2'200 fr. par mois jusqu'à l'âge de 14 ans 
révolus, puis à 2'500 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses 
et régulières, mais au plus tard jusqu'à 25 ans révolus, ceci à compter de la date du 
prononcé de l'arrêt. 
La contribution en faveur de B.______ a été portée à 1'500 fr. par mois, à compter 
de cette même date, mais jusqu'au 31 mai 2019 seulement. 
A.______ a aussi été condamné à verser à son ex-épouse la somme de 7'000 fr. à 
titre de provisio ad litem. 
La Cour a notamment retenu, quant au montant des contributions à l'entretien des 
enfants C.______ et D.______, que le budget de leur père dégageait un excédent 
substantiel auquel lesdits enfants devaient pouvoir participer de manière 
raisonnable. Les tabelles zurichoises, auxquelles se référait leur père, n'étaient pas 
directement applicables, puisqu'elles se fondaient sur un revenu moyen compris 
entre 7'000 fr. et 7'500 fr. par mois, alors que ses revenus étaient près de quatre 
fois plus élevés. Dans ces conditions, la Cour a retenu, en vertu de son pouvoir 
d'appréciation, qu'A.______ pouvait être raisonnablement tenu de prendre en 
charge l'entier des besoins non couverts de ses enfants et de verser en sus, à 
chacun, 1'000 fr. par mois à titre de participation à leur train de vie. 
La somme totale due en chiffres ronds se montait dès lors à 2'500 fr. par mois 
pour l'aînée (1'425 fr. + 1'000 fr.) et à 2'200 fr. par mois pour le cadet (1'160 fr. + 
1'000 fr.), ce qui laissait à A.______ un disponible mensuel d'environ 10'000 fr. 
par mois (14'647 fr. - 4'700 fr. = 9'947 fr.), suffisant pour qu'il s'acquitte des frais 


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d'écolage privé de C.______ (13'500 fr. par an), qu'il s'était engagé à prendre en 
charge. 
Concernant la contribution à l'entretien de B.______, la Cour a constaté que le 
train de vie des époux durant le mariage avait été modeste et n'avait pas 
fondamentalement changé malgré l'importante avance d'hoirie dont A.______ 
avait bénéficié en 2006, hormis le fait que la famille avait pu alors occuper une 
villa plutôt qu'un appartement. Elle a admis que B.______ pouvait aujourd'hui 
prétendre dans une certaine mesure au train de vie qui aurait pu être le sien dans la 
deuxième moitié de la vie commune des parties si l'appelant avait accordé à sa 
famille, en sus de la mise à disposition de la villa familiale, dont il demeure 
propriétaire aujourd'hui, des conditions de vie correspondant davantage à la 
fortune et aux revenus dont il disposait. La Cour a dès lors ajouté à l'entretien 
convenable de B.______, comme pour les enfants du couple, un montant 
d'environ 1'000 fr. par mois en sus de celui couvrant ses charges, qui devaient dès 
lors être fixées à 4'850 fr. par mois en chiffres ronds. 
e. A.______ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile à l'encontre 
de cet arrêt. 
Il a conclu, principalement, à ce que la pension due à chacun de ses enfants soit 
fixée à 1'200 fr. jusqu'à l'âge de 14 ans révolus, puis à 1'400 fr. jusqu'à la majorité, 
voire au-delà en cas d'études régulières et sérieuses mais au plus tard jusqu'à 
25 ans. 
Il a en outre conclu à la suppression de la contribution à l'entretien de son ex-
épouse, ainsi que de la provisio ad litem qui lui avait été allouée par les premiers 
juges. 
Subsidiairement, il a sollicité le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour 
nouvelle décision. 
B. 
a. Par arrêt du 4 mars 2015 (5A_777/2014), le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Il a supprimé la provisio ad litem critiquée et, s'agissant de la fixation des 
contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants, il a renvoyé la cause 
à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
b. En substance, le Tribunal fédéral a retenu qu'il n'était pas arbitraire de fixer à 
5'000 fr. par mois le revenu régulier qu'A.______ pouvait tirer de son travail, sans 
tenir compte d'une baisse future alléguée de ses revenus immobiliers. 
Le Tribunal fédéral a par ailleurs considéré que la Cour avait outrepassé son 
pouvoir d'appréciation s'agissant de la contribution d'entretien en faveur des 
enfants, C.______ et D.______. En effet, devant une situation financière 


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particulièrement bonne, même si la situation économique du débirentier devait 
être prise en considération, il n'était pas nécessaire de prendre en considération 
toute la force contributive des parents pour calculer la contribution à l'entretien de 
leurs enfants. 
En d'autres termes, il ne fallait pas se fonder sur le niveau de vie le plus élevé qu'il 
était possible d'avoir avec un certain revenu, mais sur celui qui était réellement 
mené. 
De plus, dans certaines circonstances, il pouvait se justifier, pour des motifs 
pédagogiques, d'accorder un niveau de vie plus modeste à l'enfant qu'aux parents. 
Le montant de la contribution d'entretien ne devait donc pas être calculé 
simplement de façon linéaire d'après la capacité financière des parents, sans tenir 
compte de la situation concrète de l'enfant. 
Il ne se justifiait dès lors pas en l'espèce d'ajouter un montant de 1'000 fr. par mois 
aux montants destinés à couvrir leurs besoins, qui se chiffraient à 1'425 fr. pour 
C.______ et à 1'160 fr. pour D.______. 
Le Tribunal fédéral a toutefois estimé qu'il ne lui appartenait pas d'évaluer si ces 
besoins augmenteraient avec l'âge desdits enfants et la cause a été renvoyée à la 
Cour pour qu'elle réévalue, si nécessaire, les montants précités et fixe à nouveau 
les contributions d'entretien d'A.______ en faveur de ses deux enfants. 
Quant à la contribution d'entretien due à B.______, le Tribunal fédéral a souligné 
que le train de vie des époux durant le mariage était modeste et qu'il n'avait pas 
fondamentalement changé lorsqu'A.______ avait perçu une importante avance 
d'hoirie. 
Conformément au principe jurisprudentiel selon lequel le standard de vie choisi 
d'un commun accord constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, il n'était 
pas admissible d'ajouter aux charges nécessaires au maintien du train de vie 
antérieur de l'ex-épouse, un montant de 1'000 fr. par mois, en vue de lui assurer 
des conditions de vie correspondant davantage à la fortune et aux revenus dont 
disposait le débirentier dès 2006. 
La cause devait donc être renvoyée à l'autorité cantonale là également, en vue 
d'établir le montant nécessaire pour que l'intimée puisse conserver le train de vie 
qui était le sien avant la séparation (et non pas qui "aurait pu être le sien") et, 
partant, de fixer à nouveau la contribution d'entretien en sa faveur. 
En revanche, la situation financière d'A.______ étant particulièrement favorable, 
la Cour n'avait pas violé le droit fédéral en exigeant de l'ex-épouse une 
augmentation de son taux d'activité seulement dès que D.______, le cadet, aurait 
atteint l'âge de 16 ans. 


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Sur la question de savoir dans quelle mesure B.______ pouvait subvenir elle-
même à son entretien, le Tribunal fédéral a considéré que la Cour avait 
arbitrairement omis de se prononcer sur les allégations de l'ex-époux, selon 
lesquelles elle aurait perçu un revenu supplémentaire de 4'200 fr. en 2013 pour un 
mandat d'enseignement, selon une pièce produite par B.______ elle-même. 
Cette dernière n'avait formulé aucune observation à ce sujet dans son mémoire de 
réponse à l'appel et la cause devait dès lors être renvoyée à la Cour sur ce point 
également, en vue d'une nouvelle appréciation des éléments du dossier et de la 
fixation à nouveau, le cas échéant, des revenus de l'ex-épouse. 
Enfin, le Tribunal fédéral a jugé qu'il ne se justifiait plus de statuer sur l'octroi 
d'une provisio ad litem à ce stade de la procédure, dans l'arrêt sur appel contre le 
jugement de divorce, sauf s'il fallait trancher la question de l'éventuelle restitution 
d'une avance octroyée au cours de la procédure de divorce, ce qui n'était pas le cas 
en l'espèce. 
Cette avance devait donc être supprimée, indépendamment de la question de 
savoir à quels montants s'élevaient effectivement les ressources respectives des 
parties. 
C. 
a. La cause a été réinscrite au rôle de la Cour à réception de l'arrêt du Tribunal 
fédéral du 4 mars 2015 et un délai a été fixé aux parties afin qu'elles se 
déterminent sur la portée de son renvoi. 
b. Dans ses écritures du 27 avril 2015, A.______ conclut à ce qu'il soit condamné 
à verser à B.______, à titre de contribution à l'entretien de leurs deux enfants 
C.______ et D.______, allocations familiales ou d'études non comprises, la 
somme de 1'200 fr. jusqu'à l'âge de 14 révolus, puis de 1'400 fr. jusqu'à la 
majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard 
jusqu'à l'âge de 25 ans, et ce, dès le 29 août 2014. 
Il conclut par ailleurs à la suppression de sa contribution d'entretien en faveur de 
B.______, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
A.______ fait valoir que durant le mariage, le train de vie des époux avait été 
modeste, comme la Cour de justice et le Tribunal fédéral l'avaient d'ailleurs 
retenu, et ses contributions à l'entretien de ses enfants et de l'intimée devaient être 
fixées sur cette base. 
S'agissant de ses enfants, leurs contributions doivent se limiter à leurs dépenses 
effectives, calculées extensivement, soit à 1'200 fr. pour des charges de 1'160 fr. 
concernant D.______ et à 1'400 fr. pour des charges de 1'425 fr. concernant 
C.______. Un palier de 200 fr. supplémentaire dès l'âge de 14 ans permettra en 
outre de prendre en compte une éventuelle augmentation de ces charges. 


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A.______ déclare assumer en outre les frais d'écolage privé pour les deux enfants, 
soit pour C.______ de 1'870 fr. par mois depuis la rentrée scolaire 2014, contre 
1'125 fr. jusque-là, et pour D.______ de 1'125 fr. par mois depuis la rentrée 2014. 
En définitive, sa contribution totale à l'entretien de ses enfants pourrait se monter 
à 5'595 fr. 
Enfin, le revenu de B.______ doit être augmenté de 350 fr. par mois en raison du 
montant de 4'200 fr. perçu en 2013 pour un mandat d'enseignement, soit un 
revenu total mensuel de 3'715 fr. (3'365 fr. + 350 fr.). 
A l'appui de ses conclusions, A.______ produit deux nouvelles pièces simulant la 
situation fiscale future de l'intimée. 
Il fait valoir que le déficit mensuel de cette dernière, désormais de l'ordre de 
100 fr. par mois compte tenu de ses revenus corrigés, qu'il allègue à hauteur de 
3'715 fr. pour des charges de 3'813 fr. telles qu'arrêtées par la Cour de justice, sera 
compensé par la diminution d'impôts entraînée par les nouvelles contributions 
d'entretien à fixer par la Cour. 
c. Dans ses écritures du 22 mai 2015, B.______ conclut à la confirmation de 
l'arrêt de la Cour de justice du 29 août 2014. 
Elle fait valoir que le train de vie de la famille durant les dernières années de vie 
commune n'avait pas été modeste, les parties ayant vécu dans une villa, étaient 
propriétaires de voitures et étaient parties en vacances. Si ce train de vie ne 
pouvait être qualifié de luxueux, il s'agissait tout de même d'un niveau de vie 
confortable en raison des revenus très élevés de l'appelant. 
Selon elle, il se justifie par ailleurs de tenir compte des montants prévus par les 
tabelles zurichoises, majorés de 20%, en vue de fixer les besoins de leurs enfants, 
cela pour tenir compte de la situation financière particulièrement favorable du 
débirentier et de l'évolution des coûts liée à l'âge de ces enfants. 
Enfin, B.______ fait valoir, pièces nouvelles à l'appui, que son activité à temps 
partiel pour le compte de l'association G.______ ne lui a rapporté, en 2014, plus 
que 1'611 fr. (arrondis) nets par mois, alors que sa seule activité accessoire, à 
l'Ecole H.______, ne lui a procuré réellement qu'un revenu de 286 fr. (arrondis) 
nets. Ses revenus mensuels étaient donc désormais de 1'897 fr. (arrondis). 
Ainsi, même en admettant qu'il faille plutôt ajouter un revenu accessoire moyen 
de 500 fr. à son revenu fixe à temps partiel, comme l'avait fait la Cour, ses 
revenus s'élevaient tout au plus à 2'111 fr. (arrondis). 
d. Par réplique du 9 juin 2015, A.______ persiste dans ses conclusions. 


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Selon lui, compte tenu du train de vie modeste des époux, il serait contraire à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral de majorer les montants prévus par les tabelles 
zurichoises, tout au plus utiles à titre de comparaison. Pièce à l'appui, il allègue 
que son ex-épouse a d'autres activités accessoires et qu'elle exerce notamment, 
depuis 2014, des activités de chanteuse, de comédienne et de professeur de 
théâtre. 
Enfin, les frais de garde de D.______ (261 fr. par mois), né le 23 mai 2003, 
n'auraient plus lieu d'être en raison de l'âge. 
e. Par réplique du 22 juin 2015, B.______ persiste également dans ses 
conclusions. 
Elle conteste par ailleurs les allégués de l'appelant selon lesquels il payerait les 
frais d'écolage privé de C.______, alors que cette dernière serait admise à l'Ecole 
de Culture générale (ECG) en septembre 2015. 
f. Par duplique du 26 juin 2015, A.______ conteste en bloc les faits allégués par 
B.______ dans sa réplique, sans établir que C.______ serait toujours scolarisée en 
école privée à la rentrée scolaire. 
g. Dans ses nouvelles écritures du 10 juillet 2015, B.______ persiste dans ses 
conclusions et précise avoir mentionné certaines activités professionnelles sur son 
profil "LinkedIn" à des fins publicitaires uniquement. 
h. Par courrier du 10 juillet 2015, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
D. 
La situation financière des parties devant la Cour, après le renvoi de cette cause 
par le Tribunal fédéral, se présente comme suit: 
a. Dans son arrêt du 29 août 2014, la Cour a constaté que durant la vie commune, 
l'ex-époux avait travaillé en qualité de polisseur auprès d'une entreprise horlogère 
et avait reçu, en dernier lieu, un salaire de 6'715 fr. bruts par mois pour cette 
activité. 
En 2011, il avait quitté cet emploi pour fonder avec des tiers un commerce de 
vêtements, dont il avait tiré un revenu de 4'712 fr. nets par mois. Il avait soutenu 
que cette activité était désormais déficitaire et ne lui procurerait plus de revenu. 
Rien n'empêchant A.______ de reprendre un travail dans le domaine de 
l'horlogerie, la Cour a retenu qu'il pouvait réaliser un revenu de 5'000 fr. nets par 
mois. 
Les revenus moyens tirés de sa fortune, notamment immobilière, étaient de 
269'046 fr. par an, soit de 22'420 fr. par mois. 


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Au total, ses revenus se montaient dès lors à 27'420 fr. par mois (22'420 fr. + 
5'000 fr.) pour couvrir des charges de 12'773 fr., soit un solde disponible de 
14'647 fr. par mois. 
Cette situation financière a été retenue sans changement par le Tribunal fédéral. 
b. La Cour a admis que B.______ assumait la garde des enfants des parties et 
qu'elle travaillait à temps partiel dans le domaine du théâtre et de l'enseignement 
artistique. 
Elle avait perçu, pour son activité à temps partiel pour G.______, un revenu de 
2'774 fr. nets par mois en 2012, de 2'866 fr. nets par mois en 2013 et de 2'409 fr. 
nets en janvier 2014, sans expliquer cette baisse de revenu. 
Par conséquent, la Cour a retenu à ce titre son revenu réalisé en 2013, soit 
2'866 fr. 
Ses cours à l'Ecole H.______ lui ont rapporté un revenu de l'ordre de 245 fr. nets 
par mois en 2012 et de 430 fr. nets par mois en 2013, alors que la manifestation à 
laquelle elle avait participé en 2013 lui avait rapporté 5'200 fr. 
Ses revenus tirés de cette manifestation et de ces cours étant variables et 
aléatoires, ils ont été estimés à une moyenne de 500 fr. par mois. 
En définitive, les revenus de B.______, pour un taux d'activité effectif d'environ 
50%, ont été admis par la Cour à hauteur de 3'365 fr. nets par mois (2'866 fr. + 
500 fr.), lui permettant de couvrir partiellement ses charges de 3'813 fr. 
La Cour a aussi souligné que lorsque le plus jeune des enfants, D.______, aurait 
atteint l'âge de 16 ans révolus, l'intimée serait en mesure de travailler à 75% au 
moins, ce qui lui permettrait de se procurer des revenus de l'ordre de 5'000 fr. nets 
par mois ([3'365 x 2] x 0.75). 
Ces montants ont été admis sans changement par le Tribunal fédéral. 
C'était toutefois avec la réserve que devait, en sus, être pris en considération, le 
cas échéant, un montant de 4'200 fr. tiré d'une mission ponctuelle de médiatrice 
culturelle en 2013, sur le sort duquel la Cour avait omis de se prononcer (arrêt du 
4 mars 2015 consid. 5.5.2). 
c. La Cour a arrêté les besoins de C.______ à 1'725 fr. par mois, de sorte qu'après 
déduction des allocations familiales de 300 fr. par mois, il lui restait un solde de 
charges à couvrir de 1'425 fr. par mois. 
Les besoins de D.______ ont été établis à 1'460 fr. par mois, dont à déduire 300 fr. 
d'allocations familiales, soit un solde de charges à couvrir de 1'160 fr. par mois. 


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Ces montants ont été admis sans changement par le Tribunal fédéral. 
Enfin, C.______, scolarisée depuis la rentrée scolaire 2015 à l'ECG, a eu 16 ans le 
______ 2015, de sorte que ses allocations familiales s'élèvent désormais à 400 fr. 
par mois. 
EN DROIT 
1. 
Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel et de l'appel joint, question 
tranchée par l'arrêt de la Cour de justice prononcé le 29 août 2014 et qui n'a pas 
été critiquée devant le Tribunal fédéral. 
2. 
2.1 L'annulation de la décision ayant mis fin à la procédure devant l'instance 
cantonale et le renvoi de la cause à cette instance pour nouvelle décision par le 
Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 al. 2 LTF ont pour effet de reporter la 
procédure au stade où elle se trouvait immédiatement avant que cette instance se 
prononce. L'autorité de renvoi ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, 
mais reprend la précédente procédure qui n'est pas close, faute de décision finale 
(arrêt du Tribunal fédéral l 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2). 
Dans ce cadre, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants en droit de l'arrêt de renvoi. En vertu du principe de l'autorité de 
l'arrêt de renvoi, le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition 
limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été 
tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2), ainsi 
que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui; des faits 
nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait 
l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base 
juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2 = JdT 2010 I 251; 131 III 91 
consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_488/2013 du 4 avril 2014 consid. 3.1; 
5A_251/2008 du 6 novembre 2008 consid. 2). 
Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 
lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 
qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 
juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 
valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 
abstraction lors de la procédure fédérale de recours ne peuvent plus être 
réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1 = JdT 
2010 I 251; 131 III 91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2 = JdT 1985 I 581). 
Le renvoi pour compléter l'état de fait ne signifie pas nécessairement que l'autorité 
cantonale devra administrer de nouvelles preuves. Si les parties ont déjà pu 
apporter toutes leurs preuves sur un point de fait et que l'autorité cantonale ne s'est 


- 11/20 - 
 
C/15536/2012 
pas déterminée à son sujet, le considérant, à tort, sans pertinence, il lui suffira 
d'apprécier les preuves déjà apportées (CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2014, 
n. 19 ad art. 107). 
L'autorité cantonale demeure en revanche libre de sa décision sur les points qui 
n'ont pas été tranchés par l'arrêt de renvoi ou dans la mesure où elle se fonde sur 
des faits complémentaires établis postérieurement à cet arrêt (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_138/2007 du 19 juin 2007 consid. 1.5). 
Enfin, les considérants de l'arrêt retournant la cause pour nouvelle décision à 
l'autorité cantonale lient aussi le Tribunal fédéral lui-même ainsi que les parties, 
en ce sens que ces dernières ne peuvent plus faire valoir dans un nouveau recours 
fédéral contre la nouvelle décision cantonale des moyens qui avaient été rejetés 
dans l'arrêt de renvoi (ATF 133 III 201 consid. 4.2; 125 III 421 consid. 2a). 
2.2 En l'occurrence, au vu de la teneur de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 4 
mars 2015, la Cour est appelée, en premier lieu, à réévaluer les besoins des 
enfants, si nécessaire, dans la mesure où le Tribunal fédéral a retenu qu'il ne lui 
appartenait pas d'évaluer si lesdits besoins augmenteraient avec l'âge, puis à fixer 
à nouveau les contributions d'entretien en leur faveur. 
Ensuite, dans le cadre de la fixation de la contribution d'entretien en faveur de 
l'intimée, la Cour devra établir le montant des charges lui permettant de conserver 
le train de vie qui était le sien avant la séparation des époux. 
Enfin, il appartiendra à la Cour d'apprécier la portée du montant perçu en 2013 par 
l'intimée à la suite d'un mandat ponctuel, portée sur laquelle elle ne s'est pas 
prononcée dans son précédent arrêt, et de fixer à nouveau ses revenus en 
conséquence, le cas échéant. 
3. 
3.1.1 Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par 
conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 
le protéger; l'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant 
n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires 
(art. 276 al. 1 et 2 CC). 
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des 
revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la 
garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). 
Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 
influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337). La contribution 
d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et 
la capacité contributive du débirentier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_483/2011 et 


- 12/20 - 
 
C/15536/2012 
5A_504/2011 du 31 octobre 2011 consid. 4.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 
2010 consid. 4.2.4). 
En principe, les enfants doivent bénéficier du même train de vie que celui 
effectivement mené par leurs parents (ATF 120 II 285 consid. 3b/bb; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.1). Celui des 
parents dont la capacité financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les 
circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 
obligation essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.1). 
En cas de situation financière particulièrement favorable, l'enfant a en principe le 
droit d'obtenir que ses besoins soient calculés de manière plus large et qu'il puisse 
satisfaire ses désirs de manière plus étendue (ATF 120 II 285 consid. 3b/bb). 
Toutefois, il n'est pas nécessaire de prendre en considération toute la force 
contributive des parents pour calculer la contribution à l'entretien des enfants. Il 
ne faut pas prendre comme point de départ le niveau de vie le plus élevé qu'il est 
possible d'avoir avec un certain revenu, mais celui qui est réellement mené. 
De plus, dans certaines circonstances, il peut se justifier, pour des motifs 
pédagogiques, d'accorder un niveau de vie plus modeste à l'enfant qu'aux parents 
(ATF 116 II 110 consid. 3b = JdT 1993 I 162). Le montant de la contribution 
d'entretien ne doit pas être calculé simplement de façon linéaire d'après la capacité 
financière des parents, sans tenir compte de la situation concrète de l'enfant 
(ATF 120 II 285 consid. 3b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_402/2010 du 10 
septembre 2010 consid. 4.2.4). 
3.1.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul pour chiffrer la contribution 
d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_96/2012 
du 18 avril 2013 consid. 5.1.2). Le juge dispose à cet égard d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3a) et prend sa décision en application 
des règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; PERRIN, in Commentaire Romand, 
Code Civil I, 2010, n. 10 ad art. 285 CC). 
Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 
l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, la méthode 
dite du "minimum vital": les besoins de l'enfant mineur et la capacité contributive 
du débirentier sont déterminés en ajoutant à leurs montants de base admis par le 
droit des poursuites leurs charges incompressibles respectives (loyer, assurance 
maladie, etc.) (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 = SJ 2011 I 221; 127 III 68 consid. 2b 
= JdT 2001 I 562). 
Par ailleurs, les besoins d'entretien statistiques moyens retenus dans les 
"Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien des enfants" 
éditées par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (disponibles sur le site 
internet www.ajb.zh.ch; ci-après: tabelles zurichoises), peuvent servir de point de 


- 13/20 - 
 
C/15536/2012 
départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret. Il y a 
toutefois lieu de les affiner en tenant compte des besoins concrets particuliers de 
l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive des parents 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 4.2.1; 
5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 5.1; 5A_186/2012 du 28 juin 2012 
consid. 6.2.1.). Ces normes se fondent sur un revenu moyen de 7'000 fr. à 7'500 fr. 
par mois (arrêt du Tribunal fédéral 5C.49/2006 du 24 août 2006 consid. 2.2). 
Des revenus supérieurs peuvent donner lieu à ajustement, une augmentation de la 
contribution d'entretien de 25% par rapport au coût d'entretien moyen d'un enfant 
pouvant être jugée comme étant adéquate (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_288/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.2; 5A_507/2007 du 23 avril 2008 
consid. 5.3.2). Le poste "soins et éducation" ("Pflege und Erziehung") ne doit pas 
être pris en compte lorsque le parent gardien fournit la prestation correspondante 
en nature (arrêt du Tribunal fédéral 5A_690/2010 du 21 avril 2011 consid. 2.3 = 
JdT 2012 II 302). 
Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent leur participation à leurs frais 
de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire doit être diminué 
dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4; 5C.277/2001 du 
19 décembre 2002 consid. 3.2). A cet égard, la part de deux enfants sur le loyer du 
logement familial peut être fixée à 30% (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 
divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 p. 77 ss, n. 140 
p. 102). 
Les allocations familiales doivent être retranchées du coût d'entretien de l'enfant 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 
5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4; 5A_511/2010 du 4 février 
2011 consid. 3). 
3.2 En l'espèce, l'appelant se propose de couvrir les besoins des enfants par des 
contributions de 1200 fr. par mois jusqu'à l'âge de 14 ans révolus puis de 1'400 fr. 
par mois. Il entend également prendre en charge l'écolage privé de C.______ et de 
D.______, étant toutefois précisé que C.______ est scolarisée gratuitement à 
l'ECG depuis septembre 2015. 
3.2.1 Tels qu'établis de manière concrète par la Cour dans le cadre de son 
précédent arrêt – ces montants ayant été admis sans changement par le Tribunal 
fédéral –, les besoins mensuels de C.______ s'élèvent à 1'425 fr. et ceux de 
D.______ à 1'160 fr., déduction faite des allocations familiales de 300 fr. 
L'allocation pour C.______ étant passée à 400 fr. le depuis le 1er mars 2015, ses 
besoins s'élèvent désormais à 1'325 fr. 


- 14/20 - 
 
C/15536/2012 
A supposer qu'elle soit recevable, l'allégation de l'appelant selon laquelle les frais 
de garde de D.______ (261 fr. par mois de babysitting) n'ont plus lieu d'être en 
raison de son âge est sans fondement, puisque les montants retenus par la Cour et 
par le Tribunal fédéral prennent en compte les charges effectives assumées selon 
le choix du parent gardien. 
Selon les tabelles zurichoises, les besoins mensuels moyens d'un enfant de 7 à 12 
ans s'élèvent à 1'690 fr. (y compris des frais de soins et d'éducation de 395 fr.), 
ceux d'un enfant de 13 à 18 ans à 1'860 fr. (y compris des frais de soins et 
d'éducation de 265 fr.). 
En l'espèce, les frais de soins et d'éducation devant être déduits de ces montants, 
alors que le loyer doit être corrigé par les montants effectifs (325 fr. par enfant), 
en vue de la fixation de la contribution d'entretien du parent non gardien, les coûts 
d'entretien ainsi corrigés s'élèvent à 1'610 fr. pour C.______ et à 1'285 fr. pour 
D.______. 
Une augmentation de la contribution à leur entretien de 25% par rapport à leurs 
besoins moyens – compte tenu du revenu global très confortable du débirentier au 
regard de la jurisprudence relative à l'utilisation des Tabelles zurichoises – 
correspond à des montants mensuels de, respectivement, 2'013 fr. et 1'606 fr. 
Enfin, après déduction des allocations familiales, les besoins de ces enfants selon 
ces tabelles se chiffrent à 1'713 fr. (C.______) et 1306 fr. (D.______), puis à 
1'613 fr. dès le 1er mars 2015 pour C.______. 
3.2.2 Le Tribunal fédéral n'a pas exclu en l'espèce que la Cour prenne en compte 
la situation économique du débirentier (cf. consid. 4.4), mais il aussi retenu qu'il 
fallait parallèlement tenir compte du train de vie réellement mené durant le vie 
commune et de la situation concrète de l'enfant. 
Sous cet angle, la Cour, et avec elle le Tribunal fédéral, a constaté que le train de 
vie des époux durant le mariage avait d'abord été modeste et n'avait pas 
fondamentalement changé malgré l'importante avance d'hoirie dont l'appelant 
avait bénéficié en 2006. Il n'en demeure pas moins que la famille a notamment 
quitté l'appartement qu'elle louait pour s'installer à ______ (GE) dans une villa 
propriété de l'appelant. D'une manière générale par ailleurs, si la famille semble 
avoir mené une vie plutôt simple, l'appelant ne sera toutefois pas suivi lorsqu'il 
prétend qu'avec son revenu dépassant 27'000 fr. par mois, leur vie était difficile 
sur le plan matériel à tel point qu'il faudrait aujourd'hui renoncer à prendre en 
compte sa situation financière favorable existant déjà durant la vie commune. 
Par conséquent, la Cour fixera le montant de sa contribution à l'entretien de 
C.______ à 1'700 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
régulières. 


- 15/20 - 
 
C/15536/2012 
En outre, sa contribution à l'entretien de D.______ sera fixée à 1'200 fr. jusqu'à 
l'âge de 12 ans révolus, puis à 1'400 fr. jusqu'à l'âge de 14 ans révolus et enfin à 
1'700 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières. 
Ainsi, l'appelant conservera un disponible de l'ordre de 11'500 fr., amplement 
suffisant pour s'acquitter des frais d'écolage privé de D.______, en l'état de 
1'125 fr. par mois qu'il s'est engagé à prendre en charge, ce dont il lui sera donné 
acte, étant rappelé que C.______ n'est plus scolarisée en école privée depuis 
septembre 2015. 
Il sera en outre souligné que ni le dies a quo au 29 août 2014 ni la quotité des 
montants déjà payés à cette date par l'appelant n'ont été remis en cause par ce 
dernier dans le cadre de son recours au Tribunal fédéral, ayant donné lieu à l'arrêt 
de renvoi du 4 mars 2015. 
4. 
4.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 et 2 CC, si l'on ne peut raisonnablement 
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y 
compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui 
doit une contribution équitable. 
Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arrêts cités). 
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"; ATF 137 III 102 
consid. 4.1.2). Si le mariage a duré au moins dix ans – période à calculer jusqu'à la 
date de la séparation des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2) – il a eu, en règle 
générale, une influence concrète. De même, indépendamment de sa durée, un 
mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des 
enfants communs (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 135 III 59 consid. 4.1). Un tel 
mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 
d'entretien: le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien; un époux ne peut 
prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son 
entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). 


- 16/20 - 
 
C/15536/2012 
4.1.2 Si le principe d'une contribution d'entretien post-divorce est admis, il 
convient de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité (ATF 137 III 102 
consid. 4.2 et les références citées). 
La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable; lorsque 
l'union conjugale a eu une influence concrète sur la situation financière de l'époux 
bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit 
être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le 
permet. Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 132 III 593 
consid. 3.2). 
La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut 
financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement. 
Un conjoint – y compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) – 
peut se voir imputer un revenu hypothétique (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1). Selon la 
jurisprudence, on ne peut cependant plus exiger d'un époux qu'il se réintègre 
professionnellement ou qu'il augmente son taux d'activité au-delà de 45 ans; cette 
règle n'est toutefois pas stricte et la limite d'âge tend à être portée à 50 ans 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_4/2011 du 9 août 2011 consid. 4.1). La capacité de pourvoir soi-même à son 
entretien est également susceptible d'être limitée par la charge que représente la 
garde des enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise 
d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait 
atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans 
révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; ATF 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes 
directrices sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la garde et les 
soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en 
âge de scolarité, et que les soins personnels représentent un critère essentiel lors 
de l'attribution de la garde (arrêt du Tribunal fédéral 5A_210/2008 du 
14 novembre 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 135 III 158). Elles ne sont 
toutefois pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances du cas 
concret (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_241/2010 
du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3). 
Enfin, s'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui 
doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la 
capacité contributive de celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le 
principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et la référence citée). 
4.2 En l'espèce, le principe de l'octroi d'une contribution de l'appelant à l'entretien 
de l'intimée a été admis, de sorte qu'il reste à la Cour à établir les charges de cette 


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dernière et sa capacité à subvenir elle-même à son entretien dans le sens des 
considérants de l'arrêt de renvoi. 
4.2.1 Dans son précédent arrêt du 29 août 2014, la Cour a établi à 3'813 fr. le 
montant des charges de l'intimée correspondant à son train de vie effectif durant la 
fin de la vie commune des parties, montant qui n'a pas été contesté devant le 
Tribunal fédéral. 
Compte tenu de la teneur de l'arrêt de renvoi, c'est ce montant qui est déterminant 
dans la fixation de la contribution à son entretien post-divorce. 
4.2.2 La Cour a retenu au bénéfice de l'intimée, dans son précédent arrêt, un 
revenu global de 3'365 fr. nets par mois, comprenant un salaire fixe de 2'866 fr. et 
un revenu supplémentaire moyen de 500 fr. au titre d'activités accessoires. Ce 
supplément permettait en effet d'inclure dans son revenu des activités telles que de 
l'enseignement, de durée variable au gré des besoins de ses élèves, ou des mandats 
ponctuels (430 fr. par mois en 2013, ainsi qu'un cachet unique de 5'200 fr.). 
Dans ce revenu, la Cour a omis de prendre en compte un montant de 4'200 fr. 
perçu pour une mission temporaire de médiatrice culturelle en 2013. 
Aujourd'hui, d'une part, il n'y a pas lieu de s'écarter du montant moyen de 500 fr. 
établi par la Cour dans son arrêt du 29 août 2014 au titre des revenus accessoires 
de l'intimée. En effet, le montant global de 4'200 fr. tiré en 2013 d'un mandat 
ponctuel ne modifie pas le caractère variable et aléatoire de ces revenus 
accessoires et ne doit en aucun cas être admis comme un revenu fixe à prendre en 
compte chaque année, contrairement à ce que l'appelant prétend. 
D'autre part, l'intimée n'a démontré ni pourquoi son revenu fixe a diminué en 2014 
– ce qui ressort effectivement de ses certificats de salaire successifs – ni en quoi 
cette diminution serait durable pour les années à venir, comme elle l'allègue. 
A cet égard en outre, l'intimée ne conteste pas avoir fait mention sur internet de 
deux activités nouvelles, susceptibles de compenser la diminution de ses revenus. 
A la lumière de ces éléments, il n'y pas lieu de diminuer l'ordre de grandeur des 
revenus fixe et accessoires de l'intimée, qui seront confirmés à hauteur de 3'365 fr. 
nets par mois (2'866 fr. + 500 fr.) pour une activité à 50%. 
De plus, avec le Tribunal fédéral, la Cour souligne que lorsque le plus jeune de 
ses enfants, D.______, aura atteint l'âge de 16 ans révolus à fin mai 2016, 
l'intimée sera en mesure de travailler avec un taux d'activité de 75% au moins, lui 
procurant un revenu global de l'ordre de 5'000 fr. nets par mois ([3'365 x2] x 
0,75). 


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C/15536/2012 
Ses charges mensuelles étant de 3'813 fr., l'intimée peut prétendre à une 
contribution de l'appelant à son entretien de 450 fr. par mois (3'813 fr. – 3'365 fr. 
= 448 fr.) jusqu'à fin mai 2019, contribution que le solde disponible en mains de 
l'appelant lui permet de verser sans aucune difficulté. 
Enfin, il sera rappelé ici également que ni le dies a quo au 29 août 2014 ni la 
quotité des montants déjà payés à cette date par l'appelant n'ont été remis en cause 
par ce dernier dans le cadre de son recours au Tribunal fédéral, ayant donné lieu à 
l'arrêt de renvoi du 4 mars 2015. 
5. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés au total à 3'000 fr. (art. 14, 30 et 35 RTFMC), 
seront mis pour moitié à la charge de chacune des parties, qui succombent toutes 
deux partiellement dans leurs conclusions d'appel (art. 95, 106 al. 2 CPC et 107 
al. 1 let. c CPC). 
La part de l'appelant, arrêtée à 1'500 fr., sera partiellement compensée avec 
l'avance de frais de 1'250 fr. qu'il a déjà versée et qui reste acquise à l'Etat (art. 
111 al. 1 CPC). Il sera en outre condamné à verser le solde de 250 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
L'intimée et appelante jointe sera de son côté condamnée à verser la somme de 
1'550 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, au titre de l'intégralité des 
frais d'appel et d'appel joint mis à sa charge, étant précisé qu'elle n'a pas versé 
d'avance de frais lors du dépôt de son appel joint. 
Enfin, pour des motifs liés à la nature familiale du litige, les parties conserveront à 
leur charge leur propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 19/20 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi de la cause par le Tribunal fédéral : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 2 décembre 2013 par A.______ contre les chiffres 
5 et 7 du dispositif du jugement JTPI/14076/2013 rendu le 23 octobre 2013 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/15536/2012-2. 
Déclare recevable l'appel joint interjeté par B.______ contre les chiffres 5 et 7 du 
dispositif de ce même jugement. 
Au fond : 
Annule ces chiffres 5 et 7. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne A.______ à verser en mains de B.______, à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant C.______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non 
comprises, la somme 1'700 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études 
sérieuses et régulières, et ce à compter du 29 août 2014. 
Condamne A.______ à verser en mains de B.______, à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant D.______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non 
comprises, les sommes de 1'200 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, puis de 1'400 fr., de 
l'âge de 12 ans à l'âge de 14 ans, et enfin, de 1'700 fr. de l'âge de 14 ans à la majorité, 
voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, et ce à compter du 29 août 2014. 
Donne acte à A.______ de son engagement à prendre à sa charge, en sus, les coûts de 
l'écolage privé de D.______. 
L'y condamne en tant que de besoin. 
Condamne A.______ à payer à B.______, à titre de contribution à son entretien, par 
mois et d'avance, la somme de 450 fr. jusqu'au 31 mai 2019, à compter du 29 août 2014. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 3'000 fr. et les met à la charge des 
parties pour moitié chacune. 


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C/15536/2012 
Compense les frais judiciaires à la charge d'A.______, arrêtés à 1'500 fr., avec l'avance 
de frais de 1'250 fr. qu'il a versée et qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne pour le surplus l'appelant à verser la somme de 250 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, au titre du solde des frais d'appel mis à sa charge. 
Condamne l'intimée et appelante jointe à verser la somme de 1'500 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, au titre de l'intégralité des frais d'appel et d'appel joint 
mis à sa charge. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.