voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3739/2020 · 2021-03-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2021 A/3739/2020

A/3739/2020
ATAS/227/2021
du 17.03.2021
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3739/2020
ATAS/227/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 mars 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE
demanderesse
contre
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ÉTAT DE GENÈVE, sise Boulevard Saint-Georges 38, GENÈVE
défenderesse
Vu la demande du 13 novembre 2020 de Madame A______ (ci-après la demanderesse) à l'encontre de la caisse de prévoyance de l'État de Genève (ci-après la CPEG) ;
Vu la réponse du 17 décembre 2020 de la CPEG ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ;
Attendu qu'à cette dernière audience la demanderesse a indiqué qu'au vu des explications données, elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/374/2007 · 2007-03-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2007 A/374/2007

A/374/2007
ATAS/324/2007
du 26.03.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/374/2007
ATAS/324/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 26 mars 2007
En la cause
Monsieur T__________, domicilié , GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du "13 novembre 2006" adressée à M. T__________;
Vu le recours de celui-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 30 janvier 2007 concluant à l'annulation de ladite décision, datée selon lui du 21 décembre 2006;
Vu la réponse de l'OCAI du 15 mars 2007 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle litigieuse, datée selon lui du 18 décembre 2006, et prononçant la reprise de l'instruction du dossier;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé la décision litigieuse le 15 mars 2007;
Qu'à cet égard, celle-ci, bien que datée du 13 novembre 2006, l'est en réalité du 18 ou du 21 décembre 2006;
Que ce fait n'a toutefois pas d'incidence dès lors qu'il y a bien eu annulation de la décision litigieuse;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours sans objet;
Raye la cause du rôle;
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3740/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/3740/2011

A/3740/2011
ATAS/1015/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3740/2011
ATAS/1015/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X______ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3741/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/3741/2011

A/3741/2011
ATAS/1014/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3741/2011
ATAS/1014/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z_________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3741/2020 · 2021-02-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.02.2021 A/3741/2020

A/3741/2020
ATAS/113/2021
du 11.02.2021
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3741/2020
ATAS/113/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 février 2021
3
ème
Chambre
En la cause
HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL, sise St. Alban-Anlage 26, BALE
demanderesse
contre
A______ SA, à GENÈVE
défenderesse
ATTENDU EN FAIT
Que, par écriture du 16 novembre 2021, HELVETIA Fondation DE PREVOYANCE DU PERSONNEL a saisi la Cour de céans d'une demande visant à condamner la société A______ SA au paiement de CHF 29'503.55, intérêts de CHF 715.80, plus intérêts à 5% à partir 18 septembre 2020 ;
Que par courrier du 21 janvier 2021, Monsieur B______, directeur de la société défenderesse, a allégué avoir versé CHF 29'503.55 à la demanderesse, ce que cette dernière a confirmé en date du 29 janvier 2021, en précisant retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3742/2011 · 2014-04-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2014 A/3742/2011

A/3742/2011
ATAS/534/2014
du 28.04.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3742/2011
ATAS/534/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 avril 2014
En la cause
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, BERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de A_______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
avril 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3743/2010 · 2010-08-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2011 A/3743/2010

A/3743/2010
ATAS/124/2011
du 03.02.2011
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3743/2010
ATAS/124/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 3 février 2011
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur K__________, domicilié à Versoix
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 1201 Genève
intimée
Vu la décision du 4 août 2010 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après la caisse) prononçant la suspension du droit à l’indemnité de Monsieur K__________ pour une durée de 31 jours;
Vu l’opposition de l’assuré en date du 13 août 2010 ;
Vu la décision de la caisse du 30 septembre 2010 confirmant celle du 4 août 2010 ;
Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 2 novembre 2010 ;
Vu la nouvelle décision rendue par la caisse le 18 janvier 2011, annulant celle du 30 septembre 2010 ;
Considérant qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 18 janvier 2011 annulant sa décision sur opposition du 30 septembre 2010.
Constate que le recours n'a plus d'objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3743/2011 · 2014-04-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2014 A/3743/2011

A/3743/2011
ATAS/535/2014
du 28.04.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3743/2011
ATAS/535/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 avril 2014
En la cause
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, BERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de A______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
avril 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3744/2011 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/3744/2011

A/3744/2011
ATAS/110/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3744/2011
ATAS/110/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X__________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l' opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X__________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3746/2011 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/3746/2011

A/3746/2011
ATAS/107/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3746/2011
ATAS/107/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X__________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l' opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3746/2012 · 2013-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2013 A/3746/2012

A/3746/2012
ATAS/146/2013
du 07.02.2013
( FFP
)
, REJETE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3746/2012
ATAS/146/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 février 2013
3ème Chambre
En la cause
FONDATION X__________, sise à Versoix
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique,12, rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2
intimée
Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC) du 24 novembre 2012 fixant le montant dû à titre de cotisation sur la formation professionnelle 2012 par la FONDATION X__________,
Vu le recours interjeté par l’intéressée auprès de la Cour de céans le 12 décembre 2012,
Vu la réponse de l’intimée du 18 janvier 2013,
Attendu que, par courrier du 25 janvier 2013, la recourante a indiqué qu’au vu des explications de l’intimée, elle retirait son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3746/2018 · 2019-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2019 A/3746/2018

A/3746/2018
ATAS/85/2019
du 04.02.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3746/2018
ATAS/85/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 février 2019
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Case postale 2096, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision du 25 septembre 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 24 octobre 2018 déposé par la recourante auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 21 novembre 2018 de l’OAI ;
Vu le courrier de la recourante du 28 janvier 2019, par lequel elle déclare retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3746/2021 · 2021-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2021 A/3746/2021

A/3746/2021
ATAS/1293/2021
du 15.12.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3746/2021
ATAS/1293/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 décembre 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par le Syndicat SIT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 13 août 2021, confirmée sur opposition le 5 octobre 2021, de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) de prononcer à l’encontre de Madame A______ (ci-après : l’assurée) la suspension du versement de l'indemnité de chômage durant quatre jours, au motif que ses recherches personnelles d’emploi de juillet 2021 avaient été remises tardivement ;
Vu le recours interjeté par l'intéressée le 2 novembre 2021 ;
Vu la réponse de l’intimé du 30 novembre 2021 ;
Attendu que par écriture du 14 décembre 2021 l'assurée indiquer retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3747/2021 · 2021-12-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2021 A/3747/2021

A/3747/2021
ATAS/1354/2021
du 23.12.2021
( APG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3747/2021
ATAS/1354/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 décembre 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à LES ACACIAS
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 17 août 2021, confirmée sur opposition le 8 octobre 2021, la CAISSE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) a refusé à Madame A______ (ci-après : l’assurée), l'allocation pour perte de gain (APG) en cas de coronavirus sollicitée le 2 août 2021;
Que par écriture datée du 26 octobre 2021, postée le 2 novembre 2021, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en expliquant en substance que, contrairement à ce qu'avait retenu l'intimée dans ses décisions, sa principale activité consistait non en massages, mais en hypnose;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a fait parvenir à la Cour de céans une décision de reconsidération rendue le 29 novembre 2021, aux termes de laquelle elle annule la décision de refus d'allocation du 17 août 2021 et renvoie la cause au Service APG/IJ/AMat pour procéder au versement de l'allocation en faveur de la recourante pour le mois de juillet 2021;
Que par courrier du 16 décembre 2021, la recourante a confirmé avoir ainsi obtenu "total satisfaction" (sic);
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que c'est ce qu'a fait l'intimée en l’espèce;
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours est devenu sans objet, de sorte qu'ill convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Prend acte de la décision de reconsidération rendue par l’intimée le 29 novembre 2021.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le