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ge_gerichte · A/3478/2012 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/3478/2012

A/3478/2012
ATAS/98/2013
du 04.02.2013
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3478/2012
ATAS/98/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 février 2013
9ème Chambre
En la cause
Madame P__________, domiciliée aux Avanchets
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (SPC) du 23 octobre 2012, qui tenait compte d'une épargne de 32'355 fr. 80 de
Mme P__________ au 1er février 2012,
Vu le recours formé par cette dernière le 12 novembre 2012 exposant que son épargne se montait au 31 janvier 2012 à 11'576 fr.,
Vu la décision du SPC du 29 novembre 2012, qui reconsidère la décision attaquée et rectifie le montant de l'épargne en tenant compte de la somme de 11'576 fr.,
Attendu que la recourante n'a pas répondu à la Cour dans le délai imparti sur la question de savoir si elle maintenait ou non son recours,
Que, compte tenu de la décision rectifiée du 29 novembre 2012, qui intègre correctement le montant de l'épargne au 31 janvier 2012, le montant des prestations complémentaires a été dûment corrigé,
Qu'il convient d'en prendre note et de déclarer la présente procédure sans objet.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Dit que la cause est devenue sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3479/2007 · 2006-02-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2008 A/3479/2007

A/3479/2007
ATAS/1271/2008
du 12.11.2008
( LAA
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3479/2007
ATAS/1271/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 12 novembre 2008
En la cause
Madame B_________, domiciliée à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA
recourante
contre
NATIONALE SUISSE ASSURANCES, sise avenue de la Gare 1, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Michel DUC
intimée
Vu la décision de la NATIONALE SUISSE ASSURANCES du 28 février 2006;
Vu l'opposition de B_________ du 30 mars 2006;
Vu la décision sur opposition de la NATIONALE SUISSE ASSURANCES du 8 août 2007 confirmant sa décision du 28 février 2006;
Vu le recours interjeté par l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA, en date du 14 septembre 2007;
Vu l'audience de comparution personnelle et les écritures des parties;
Vu le courrier adressé à la recourante par le Tribunal de céans en date du 16 octobre 2008
Vu le courrier du 11 novembre 2008 de Me POGGIA indiquant que sa cliente retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3479/2012 · 2014-04-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.04.2014 A/3479/2012

A/3479/2012
ATAS/486/2014
du 09.04.2014
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3479/2012
ATAS/486/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 avril 2014
2
ème
Chambre
En la cause
FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, Bern Zustellung, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe
demanderesse
contre
X________ SA, sis à MEYRIN
défenderesse
Vu la demande en paiement du 19 novembre 2012 de Fondation retraite flexible (RF) dans la branche de l’échafaudage (ci-après la demanderesse) concluant à la condamnation de X________ SA (ci-après la défenderesse) au paiement de la part salariale et de la part patronale des cotisations LPP en CHF 26'284,50 avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
septembre 2012, et les pièces produites ;
Vu les courriers de la Chambre de céans des 21 novembre 2012 et 7 janvier 2013 impartissant un délai au 19 décembre 2012 puis au 25 janvier 2013 à la défenderesse pour se déterminer ;
Vu le courrier de la demanderesse du 14 février 2013 proposant une suspension de l’instance 78 LPA, en raison des pourparlers en cours ;
Vu le courrier de la défenderesse du 22 février 2013 indiquant son accord avec la suspension, et les pièces produites ;
Vu l’ordonnance de suspension du 6 mars 2013 ;
Vu l’ordonnance de reprise du 6 mars 2014 fixant un délai au 21 mars 2014 aux parties pour indiquer à la Cour si un arrangement avait été trouvé ;
Vu le courrier de la défenderesse du 7 mars 2014 confirmant qu’un accord avait été trouvé ;
Vu le courrier de la Chambre du céans du 11 mars 2014 à la demanderesse lui impartissant un délai au 26 mars 2014 pour indiquer si elle retirait sa demande ou si un jugement protocolant l’accord pouvait être rendu ;
Vu la réponse de la demanderesse du 24 mars 2014 confirmant le retrait de la demande du 19 novembre 2012 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/348/2014 · 2014-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2014 A/348/2014

A/348/2014
ATAS/420/2014
du 20.03.2014
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/348/2014
ATAS/420/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 mars 2014
3ème Chambre
En la cause
Monsieur S__________, domicilié au LIGNON
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS-DGAS-SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 24 septembre 2013, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) a statué sur le droit aux prestations de Monsieur S__________ (ci-après : l’assuré) avec effet au 1
er
mai 2013;
Que l’assuré s’est opposé à cette décision le 9 octobre 2013 ;
Que par décision sur opposition du 8 janvier 2014, le SPC a nié le droit de l’assuré aux prestations complémentaires pour la période litigieuse mais lui a reconnu le droit au subside de l’assurance-maladie ;
Que le 24 janvier 2014, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans le délai qui lui avait été accordé pour ce faire, a informé la Cour de céans qu’il avait rendu en date du 4 mars 2014 une nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2014 ;
Qu’il a ainsi reconnu à l’assuré le droit aux prestations complémentaires cantonales en sus du subside de l’assurance-maladie ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ;
Que c’est ce qu’à fait l'intimé en l’espèce ;
Qu’il convient dès lors de prendre acte de sa nouvelle décision, de constater que le recours devient sans objet et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 4 mars 2014, annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2014. ![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/3480/2012 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/3480/2012

A/3480/2012
ATAS/118/2013
du 04.02.2013
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3480/2012
ATAS/118/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 février 2013
9ème Chambre
En la cause
INSTITUTION GENEVOISE X__________ sis à Carouge GE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique; Rue des Gares 12;Case postale 2096, 1211 Genève 2
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal des assurances sociales du 25 octobre 2012 indiquant les prestations mensuelles de l’AI à partir du 1
er
août 2008, le décompte des prochains versements notamment d’une retenue en faveur de la Fondation Y_________ devenue Institution genevoise X________,
Vu le recours du 18 novembre 2012 formé par cette dernière, demandant l’annulation de ladite décision et le rendu d’une nouvelle décision portant sur la période d’août 2008 à juin 2012
Vu la réponse du 18 décembre 2012 de la Caisse de compensation concluant au rejet du recours,
Attendu que selon son courrier du 21 janvier 2013, X________ indique que par gain de paix et compte tenu des montants en jeu, elle renonce à son recours, et par conséquent, le retire;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3482/2018 · 2018-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2018 A/3482/2018

A/3482/2018
ATAS/1225/2018
du 20.12.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3482/2018
ATAS/1225/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 décembre 2018
3ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision rendue le 3 septembre 2018 par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'intimé) refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations déposée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours interjeté par ce dernier le 4 octobre 2018 ;
Vu la réponse de l’intimé ;
Vu le courrier du 17 décembre de l’assuré indiquant qu’il souhaiter « arrêter la procédure » ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 décembre 2018, durant laquelle l’assuré a confirmé son souhait de retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3482/2022 · 2023-03-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2023 A/3482/2022

A/3482/2022
ATAS/131/2023
du 01.03.2023
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3482/2022
ATAS/131/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
mars 2023
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, AÏRE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MABILLARD Yves
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, LUZERN
intimée
Vu la décision sur opposition du 21 septembre 2022 de la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, CNA (ci-après : l’intimée) ;
Vu le recours interjeté le 21 octobre 2022 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu la réponse du 22 décembre 2022 de l’intimée ;
Attendu que par courrier du 27 février 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3484/2011 · 2012-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2012 A/3484/2011

A/3484/2011
ATAS/1005/2012
du 27.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3484/2011
ATAS/1005/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 août 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
XA________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 11 octobre 2011, déposée le 26 octobre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle les parties défenderesses ont soulevé l’exception d’incompétence du Tribunal arbitral ;
Attendu que lors de cette même audience, un délai a été imparti à X_________ pour se déterminer à ce sujet ;
Attendu que par courrier du 21 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3484/2016 · 2017-06-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2017 A/3484/2016

A/3484/2016
ATAS/453/2017
du 06.06.2017
( AI
)
, RAYEE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3484/2016
ATAS/453/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 juin 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 21 septembre 2016,
Vu le recours de A______ (ci-après : la recourante) du 13 octobre 2016,
Vu la réponse de l’OAI du 24 novembre 2016, par laquelle il indique s’en rapporter intégralement à l’écriture de Gastrosocial du 22 novembre 2016,
Vu le courrier de la recourante du 1
er
décembre 2016,
Vu son écriture du 26 mai 2017, par laquelle elle indique retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3485/2019 · 2019-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2019 A/3485/2019

A/3485/2019
ATAS/948/2019
du 17.10.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3485/2019
ATAS/948/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 octobre 2019
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) du 19 août 2019 ;
Vu le recours de Monsieur à A______ du 19 septembre 2019 ;
Vu la réponse de l'intimé du 20 septembre 2019 ;
Vu le courrier du 25 septembre 2019 par lequel le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3486/2011 · 2012-10-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2012 A/3486/2011

A/3486/2011
ATAS/1302/2012
du 30.10.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3486/2011
ATAS/1302/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 30 octobre 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 26 octobre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011 lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l'échec de la tentative de conciliation et imparti un délai aux défenderesses pour répondre à la demande et aux parties pour désigner leurs arbitres;
Vu la réponse des défenderesses du 16 décembre 2011;
Vu le courrier des demandeurs du 16 décembre 2011 désignant Monsieur N__________ comme arbitre, celui-ci ne figurant toutefois pas sur la liste du Conseil d'Etat;
Vu le courrier du 20 février 2012 des défenderesses désignant Monsieur O__________ comme arbitre;
Vu le courrier du 20 février 2012 des demandeurs laissant au Tribunal de céans le soin de désigner leur arbitre;
Attendu que par courrier daté du 29 juillet 2012 (recte : 29 octobre 2012), X________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3487/2013 · 2014-01-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2014 A/3487/2013

A/3487/2013
ATAS/69/2014
du 13.01.2014
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3487/2013
ATAS/69/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 janvier 2014
9ème Chambre
En la cause
X__________, C__________, sis à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FENIELLO Lucien
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis Rue de Montbrillant 40 ; GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 3 octobre 2013 considérant que la demande d’indemnité en cas d’intempéries relative au mois de février 2013 déposée auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après : la caisse) par X__________, C__________ le 20 juin 2013 était tardive et ne pouvait être prise en compte,
Vu le recours du 31 octobre 2013 de X__________, C__________ concluant à la condamnation de la caisse à indemniser les heures chômées pour des raisons d’intempéries du personnel de X__________, C__________, durant le mois de février 2013,
Vu la réponse du 28 novembre 2013 de la caisse exposant qu’elle ne saurait revenir sur sa décision sur opposition qu’elle confirmait en tous points, X__________, C__________ ne fournissant aucun élément nouveau susceptible de modifier sa position,
Attendu que par courrier du 16 décembre 2013 la recourante a indiqué avoir pris connaissance des déterminations de la caisse et retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le