ge_gerichte · ATA/719/2013 · 2013-10-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1034/2012-LCI 
ATA/719/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 29 octobre 2013 
1ère section 
 dans la cause 
 
 
Monsieur Jean-Pierre STAUFFER 
représenté par Me Stéphane Piletta-Zanin, avocat 
contre 
FONDATION ANDRÉ BUCHER-GENÈVE PARC SCUPLTURES 
représentée par Me Pascal Pétroz, avocat 
DÉPARTEMENT DE L’URBANISME 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
28 septembre 2012 (JTAPI/1166/2012) 


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A/1034/2012 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur Jean-Philippe Bucher est propriétaire de la parcelle n° 2’729 du 
cadastre de la commune de Choulex, à l'adresse 55, chemin de Bonvard. Ce 
terrain, d'une surface de 2'382 m2, est, pour 1’052 m2, situé en zone agricole, le 
solde de la surface étant en zone de développement 4B protégée, dans le périmètre 
du plan localisé de quartier n° 28'409 "hameau de Bonvard", adopté par le Conseil 
d'Etat le 24 novembre 1993 (ci-après : le PLQ). 
 
 
Ce dernier prévoyait, à l'emplacement concerné, l'extension d'une 
« menuiserie-charpente », un couvert, un sous-sol avec un parking de 39 places 
dont la dalle de couverture devait supporter des véhicules de plus de 16 tonnes 
ainsi qu'une rampe d'accès au sous-sol. 
2) 
 
La Fondation André Bucher–Genève Parc Sculptures (ci-après : 
la fondation) (appelée avant le 12 avril 2013, « Fondation Genève Parc 
Sculptures ») a pour but d'exposer, à titre temporaire ou pour une durée 
indéterminée, des œuvres de sculpteurs de renom de nationalité suisse ou 
étrangère, notamment dans des parcs situés dans le canton de Genève. Depuis son 
changement de nom, elle a aussi pour but de faire connaître l'œuvre et la 
personnalité d'André Bucher, son fondateur, et de rassembler dans la mesure du 
possible, tout ce qui se rapporte à ses activités professionnelles. 
 
 
Son président est M. Jean-Philippe Bucher. 
3. 
 
Le 15 juin 2011, la fondation a requis du département des constructions et 
des technologies d'information, devenu depuis lors le département de l'urbanisme, 
(ci-après : DU) l'autorisation d'édifier sur la parcelle précitée un bâtiment ainsi 
décrit : « construction d'une fondation d'art, ateliers d'artistes - exposition 
d'œuvres - logement de fonction - installation de panneaux solaires et sondes 
géothermiques ». 
 
 
Il s'agissait d'édifier, sur la partie de la parcelle située dans le périmètre du 
PLQ, un bâtiment de deux niveaux sur rez-de-chaussée. Le rez-de-chaussée serait 
destiné à des locaux d'exposition et d'accueil, le premier étage à des ateliers 
d'artistes et le deuxième étage au logement de fonction avec une terrasse. Le rez-
de chaussée et le premier étage auraient une surface de 176,5 m2 alors que le 
deuxième étage aurait une surface de 124,5 m2. 
4. 
 
Au cours de l'instruction de la requête, l'ensemble des préavis réunis a été 
favorable, ou favorable sous réserve. La sous-commission architecture de la 
commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) relevait 
que l'implantation, le volume et les gabarits proposés étaient en adéquation avec le 
PLQ, alors que l'affectation n'était pas conforme à ce dernier, mais adaptée au 
caractéristique de la zone de développement 4B protégée. La direction de 
l'aménagement du DU était aussi favorable à une dérogation au PLQ en 


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application de l'art. 3 al. 4 de la loi générale sur les zones de développement du 
29 juin 1957 (LGZD - L 1 35), dans la mesure où l'affectation des bâtiments 
différait de celle prévue. 
5. 
 
Le 13 février 2012, le DU a autorisé l'application des normes de la zone 4B 
protégée au projet en question. 
6. 
 
Par décision du 28 février 2012, le DU a délivré l'autorisation de construire 
en question, reprenant les conditions mentionnées dans les préavis. 
7. 
 
Au cours de la procédure d'instruction, diverses personnes ont émis des 
observations : 
 
a. 
Monsieur Roland et Madame Rachel Pache ont relevé que le projet n'était 
pas conforme à une servitude dont ils bénéficiaient. 
 
b. 
L'association Patrimoine Suisse a indiqué que le projet présenté, pour une 
fondation d'art, paraissait manquer de souplesse pour s'intégrer dans le site. 
L'ensemble apparaissait extrêmement dur et figé alors que la présentation de 
sculptures pouvait trouver une expression plus souple. Elle émettait dès lors de 
grandes réserves. 
 
c. 
Monsieur Jean-Pierre Stauffer, domicilié au 32, chemin de Bonvard, relevait 
que le bâtiment prévu avait un toit plat alors que toutes les autres constructions du 
hameau avaient un toit conventionnel. Le projet présentait des problèmes de 
sécurité liés à la circulation notamment du fait que la sortie prévue, à l'intérieur 
d'un virage, était dangereuse et sans visibilité. 
 
 
L'ensemble de ces observations ont été écartées lors de la délivrance de 
l'autorisation de construire. 
8. 
 
En avril 2012, M. Stauffer a saisi le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le TAPI) d'un recours contre l'autorisation de construire 
précitée. 
 
 
La fondation n'avait pas pour but de se lancer dans des activités de 
promotion et de construction. Les servitudes existantes semblaient poser 
problème. L'arrêté du président du département du 13 février 2012, signé peu 
avant le départ de ce dernier, avait apparemment été rendu en urgence et les 
conditions mentionnées étaient peu claires. 
 
 
Le projet était dangereux pour la circulation du fait de sa situation à 
l'intérieur d'un virage. 
 
 
Le bâtiment était implanté en limite de propriété et son gabarit était bien 
supérieur à ceux des édifices existant dans le même hameau. 
 
 
L'esthétique du projet, moderniste, en verre et panneaux métallisés, était 
particulièrement malvenue à l'intérieur de ce site. 
9. 
 
Le 3 mai 2012, la fondation a conclu au rejet du recours. 


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Ses statuts étaient en cours de modification et son but allait être étendu. Elle 
souhaitait édifier un bâtiment lui permettant de les réaliser. Tous les préavis 
recueillis étaient favorable. Le projet respectait tant les normes de la zone 4B 
protégée que le PLQ, si ce n'est pour son affectation au sujet de laquelle le 
département avait délivré, à juste titre, une dérogation fondée sur l'art. 3 al. 4 
LGZD. 
10. 
 
L'esthétique du projet n'avait pas été remise en cause par la CMNS, laquelle 
suivrait de près le type de matériaux utilisés et l'exécution du projet. 
11. 
 
Le 4 juin 2012, le département a aussi conclu au rejet du recours. 
 
 
La sortie prévue était conforme à la rampe d'accès mentionnée dans le PLQ 
et avait fait l'objet d'un préavis favorable de la direction générale de la mobilité 
(ci-après : DGM). L'implantation du bâtiment et son gabarit respectaient aussi le 
PLQ en force. L'esthétique du projet n'avait pas été remise en cause par la CMNS. 
Les éventuelles servitudes étaient des questions de droit privé. 
12. 
 
Par jugement du 28 septembre 2012, le TAPI a rejeté le recours et confirmé 
l'autorisation litigieuse. 
 
 
Les aspects de l'autorisation de construire conformes au PLQ, soit en 
l'espèce l'implantation, le volume, le gabarit et l'accès du bâtiment, ne pouvaient 
être remis en question. Une dérogation au PLQ, préavisée favorablement tant par 
la direction de l'aménagement du territoire que par la CMNS, avait été accordée 
en ce qui concernait la destination du bâtiment. 
 
 
Quant à l'esthétique de ce dernier, le département avait suivi les préavis, 
favorables, recueillis. 
 
 
Les griefs concernant les servitudes, ainsi que celui concernant le but de la 
fondation relevaient du droit privé. 
13. 
 
Le 31 octobre 2012, M. Stauffer a saisi la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) d'un recours contre le jugement 
précité. 
 
 
La question du but de la fondation était déterminante. Si elle ne pouvait se 
lancer dans une promotion immobilière, elle n'aurait pas la qualité pour déposer 
une requête en autorisation de construire, laquelle devait être rejetée pour ce seul 
motif. 
 
 
Le TAPI n'avait pas traité la question de la validité de la procédure suivie et 
mise en place pour délivrer l'arrêté du département du 13 février 2012, ni le 
moment où cet arrêté serait entré en force, ni la conformité de ce dernier au droit. 
 
 
La modification du PLQ apportée par la dérogation était une modification 
substantielle visant à rendre ce dernier conforme à la requête. La modification de 
l'affectation prévue était fondamentale, de même que les règles prévues par ce 


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dernier. Le fait que le PLQ ait prévu un accès pour un particulier ne rendait pas ce 
dernier sûr, lorsqu'il devait être utilisé par un bâtiment tel qu'un musée. 
 
 
Il concluait préalablement à ce qu'un transport sur place soit ordonné. 
14. 
 
Le 7 décembre 2012, la fondation a conclu au rejet du recours, reprenant et 
développant ses arguments antérieurs. 
 
 
Le département a fait de même le 7 décembre 2012. 
15. 
 
Exerçant son droit à la réplique, M. Stauffer a maintenu ses conclusions, le 
9 janvier 2013. De son côté, la fondation indiquait que le transport sur place 
sollicité n'avait qu'une fin dilatoire. 
16. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recourant sollicite un transport sur place. 
 
 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 137 IV 
33 consid. 9.2 ; 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 265 consid. 3.2 ; 135 I 279 
consid. 2.3 ; 132 II 485 consid. 3.2 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C_582/2012 du 9 
juillet 2013 consid. 2.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes, 
notamment si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier 
(ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 
p. 158 ; Arrêts du Tribunal fédéral 2C_429/2013 du 12 juillet 2013 consid. 4.1 ; 
8C_799/2011 du 20 juin 2012 consid. 6.1 ; 2D_2/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.3 ; 2D_51/2011 du 8 novembre 2011 ; 4A_15/2010 du 15 mars 2010 
consid. 3.2 et les arrêts cités ; ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). 
 
 
En l'espèce, le dossier contient toutes les pièces utiles pour statuer. On ne 
voit dès lors pas en quoi un transport sur place pourrait apporter des éléments 
déterminants pour l'issue de la procédure. 
 
 
La demande sera donc rejetée. 
3) 
 
Selon l'art. 106 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
14 avril 1988 (LCI – L 5 05), dans les villages protégés, le DU, sur préavis de la 


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commune et de la CMNS, fixe dans chaque cas particulier l’implantation, le gabarit, 
le volume et le style des constructions à édifier, de manière à sauvegarder le 
caractère architectural et l’échelle de ces agglomérations ainsi que le site environnant 
(al. 1). Il peut également subordonner l’autorisation de construire à l’adoption 
préalable d’un plan localisé de quartier (al. 3). 
 
 
Dans la mesure où il n’y est pas dérogé par l’art. 106, les dispositions 
applicables à la 4e zone rurale sont applicables aux constructions édifiées dans la 
zone des villages protégés (art. 107 LCI). 
4) 
 
Selon l'art. 2 al. 1 LGZD, la délivrance d’autorisations de construire selon 
les normes d’une zone de développement est subordonnée, sous réserve des 
demandes portant sur des objets de peu d’importance ou provisoires, à 
l’approbation préalable, par le Conseil d’Etat d’un plan localisé de quartier au 
sens de l’art. 3 LGZD, assorti d’un règlement, et des conditions particulières 
applicables au projet. 
 
 
Le Conseil d'Etat a délégué au DU la compétence de fixer les conditions 
particulières du projet et celle de statuer sur l’application au projet présenté des 
normes de la zone de développement considérée (art. 5 du règlement d'application 
de la loi générale sur les zones de développement du 20 décembre 1978 - RGZD - 
L 1 35.01). 
 
 
L'art. 146 al. 1 LCI prévoit que le recours dirigé contre une autorisation 
définitive, précédée d’une autorisation préalable en force au sens de l’art. 5 al. 1, 
ou d’un plan localisé de quartier en force, ne peut porter sur les objets tels 
qu’agréés par ceux-ci. 
 
 
En l'espèce, la procédure rappelée ci-dessus a été respectée dès lors que dans 
un premier temps un PLQ a été adopté puis que le DU a autorisé l'application des 
normes de la zone de développement au projet le 13 février 2012, dans un arrêté 
qui n'est pas sans équivoque. 
 
 
Le projet de construction litigieux ne s'écarte du PLQ qu'en ce qui concerne 
l'affectation des bâtiments. En revanche, l'implantation et le gabarit des bâtiments 
hors-sol, la situation du sous-sol ainsi que la rampe d'accès le respectent 
strictement. 
 
 
Les griefs du recourant, en ce qu'ils remettent en cause des éléments de 
l'autorisation de construire conformes au PLQ, seront donc écartés. 
5) 
 
Selon l'art. 3 al. 4 LGZD, les projets de construction concernant des 
parcelles comprises dans le périmètre d’un plan localisé de quartier doivent être 
conformes à celui-ci. Toutefois, lors du contrôle de conformité des requêtes en 
autorisation de construire avec le plan localisé de quartier, le département peut 
admettre que le projet s’écarte légèrement du plan dans la mesure où la mise au 
point technique du dossier ou un autre motif d’intérêt général le justifie. 


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Selon la jurisprudence, cette disposition doit s'interpréter restrictivement. A 
défaut, la procédure d'approbation des plans et, en particulier, la participation 
publique à l'élaboration de ceux-ci, seraient vidées de leur substance 
(ATA/463/2011 du 26 juillet 2011). Cette conception a guidé le législateur ainsi 
que cela ressort du Mémorial des séances du Grand Conseil (MGC 2003-2004/VII 
D/31 1835). 
 
 
Ont notamment été considérées comme des modifications admissibles au 
sens de l'art. 3 al. 4 LGZD - ou de l'art 3 al. 4 de la loi sur l’extension des voies de 
communication et l’aménagement des quartiers ou localités du 9 mars 1929 (LExt 
- L 1 40), qui comporte une condition semblable (ATA/705/2012 du 16 octobre 
2012), l'élévation de 1,5 m et de 2,70 m du gabarit d'un bâtiment (ATA/684/2002 
du 11 novembre 2002 et ATA/583/2010 du 31 août 2010), la création de 19 places 
de parking en lieu et place de 21 (ATA/126/2005 du 10 mars 2005), une 
augmentation de surface de 159 m2 en attique (ATA/298/2001 du 8 mai 2001) ou 
le déplacement d'un mètre d'un bâtiment (ATA/M. du 12 janvier 1993). N'ont pas 
été admis comme telles la modification de l'emprise d'un parking et le 
déplacement de sa rampe d'accès (ATA/463/2011 du 26 juillet 2011), une emprise 
supplémentaire de 100 m2 d'un garage souterrain (ATA/559/2000 du 14 septembre 
2000) ou encore la fermeture au public d'une place de jeux liées à l'affectation au 
logement d'un rez-de-chaussée prévu pour de l'artisanat et du commerce ayant un 
impact sur l'image urbanistique retenue par le plan et sur la vie d'un quartier dans 
son ensemble (ATA/705/2012 du 16 octobre 2012). 
 
 
En l'espèce, le projet s'écarte du PLQ en ce qui concerne l'affectation du 
bâtiment. Cette modification doit être analysée en tenant compte de l'inhabituelle 
précision de ce plan, lequel ne se limite pas à fixer une affectation telle que 
industrie, artisanat, logement mais indique la nature même de l'entreprise, 
soit « menuiserie-charpente ». Dans ces circonstances, la dérogation octroyée, qui 
autorise non pas l'agrandissement d'un atelier de menuiserie et de charpente mais 
la création d'ateliers d'artistes, de locaux d'exposition pour une fondation d'art et 
d'un logement de fonction est admissible. La vision urbanistique des auteurs du 
PLQ est en effet préservée notamment par la création d'ateliers. 
 
 
En conséquence, le grief concernant l'affectation du projet sera rejeté. 
6) 
 
Le recourant critique en dernier lieu l'esthétique du projet. 
 
a. 
Aux termes de l’art. 15 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser que 
sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa 
situation ou son aspect extérieur, nuirait au caractère ou à l’intérêt du quartier, 
d’une rue ou d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au 
public (al. 1). La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la 
commission d’architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de 
la CMNS. Elle tient compte également, le cas échéant, de ceux émis par la 
commune ou les services compétents du département (al. 2). 


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Cette disposition légale renferme une clause d’esthétique, qui constitue une 
notion juridique indéterminée, laissant un certain pouvoir d’appréciation à 
l’administration, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation (ATA/453/2011 du 26 juillet 2011 et les références citées). 
 
b. 
La LCI ne prévoit aucune hiérarchie entre les différents préavis requis. La 
chambre de céans a toujours jugé qu’en cas de préavis divergents, une 
prééminence était reconnue à celui de la CMNS lorsque son préavis est requis par 
la loi comme en l’espèce (art. 106 LCI), puisqu’elle était composée de spécialistes 
en matière d’architecture, d’urbanisme et de conservation du patrimoine 
(ATA/39/2011 du 15 janvier 2011 ; ATA/539/2009 du 27 octobre 2009 ; 
ATA/263/2007 du 22 mai 2007 ; ATA/676/2006 du 19 décembre 2006 ; 
ATA/648/2006 du 5 décembre 2006 et les références citées). 
 
c. 
Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l’autorité 
administrative suit les préavis des commissions consultatives, l’autorité de recours 
observe une certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à 
celle des commissions de préavis, pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis 
de celles-ci (ATA/539/2009 du 27 octobre 2009 ; ATA/529/2007 du 16 octobre 
2007 et les références citées ; ATA/100/2005 du 1er mars 2005 et les références 
citées ; T. TANQUEREL, La pesée des intérêts vue par le juge administratif 
in C.- A. MORAND, La pesée globale des intérêts, Droit de l’environnement et 
aménagement du territoire, 1996, p. 201). De même, s'agissant des jugements 
rendus par TAPI, la chambre administrative exerce son pouvoir d'examen avec 
retenue car celui-ci se compose pour partie de personnes possédant des 
compétences techniques spécifiques (ATA/539/2009 du 27 octobre 2009 ; 
ATA/190/2009 du 21 avril 2009). 
 
 
En l'espèce, la commune et la CMNS ont émis des préavis favorables. Cette 
dernière a émis des réserves, demandant d'une part que les choix définitifs des 
plantations d’arbres et des matériaux de revêtement de sol extérieur lui soient 
soumis et d'autre part qu'un soin particulier soit apporté aux détails d'exécution du 
projet afin que sa réalisation en conserve les qualités, les détails d'exécution et les 
teintes devant être approuvés par le service des monuments et des sites avant toute 
exécution. Ces conditions ont été intégrées dans l'autorisation de construire, puis 
confirmées par le TAPI. 
 
 
Dans ces circonstances, ce grief sera aussi rejeté. 
7) 
 
Le recourant soutient en dernier lieu que la fondation n'a pas qualité pour 
requérir l'autorisation litigieuse, du fait de ses buts. De plus, cette autorisation ne 
respecterait pas des servitudes de droit privé. 
 
 
La législation genevoise en matière de police des constructions a pour seul 
but d'assurer la conformité des projets présentés aux prescriptions en matière de 
constructions et d'aménagements, intérieurs et extérieurs, des bâtiments et des 
installations. Elle réserve les dispositions légales et réglementaires édictées par la 


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Confédération, le canton et les communes ainsi que les droits des tiers, auxquelles 
aucune autorisation ne peut être opposée (art. 3 al. 6 LCI). Elle n'a pas pour objet 
de veiller au respect des droits réels, comme les servitudes par exemple 
(ATA/500/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/320/2008 du 17 juin 2008 et les 
références citées). 
 
 
Ainsi que l'a relevé le TAPI, ces griefs doivent être écartés pour ce motif. 
8) 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. Un émolument de 
CHF 2'000.- sera mis à la charge du recourant. Vu l'issue du litige, une indemnité 
de procédure de CHF 2'000.- également sera allouée à la fondation, à charge du 
recourant, en application de l'art. 87 al. 2 LPA. 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 31 octobre 2012 par Monsieur Jean-Pierre 
Stauffer contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
28 septembre 2012 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur Jean-Pierre Stauffer, un émolument de CHF 2'000.- ; 
alloue à la Fondation André Bucher–Genève Parc Sculptures, une indemnité de 
procédure de CHF 2'000.-, à charge de Monsieur Jean-Pierre Stauffer ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Stéphane Piletta-Zanin, avocat du recourant, à 
Me Pascal Pétroz, avocat de la Fondation André Bucher-Genève Parc Sculptures, au 


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Tribunal administratif de première instance, au département de l'urbanisme ainsi qu’à 
l’office fédéral du développement territorial. 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
 
M. Rodriguez Ellwanger 
 
le président siégeant : 
 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :