ge_gerichte · ATAS/972/2006 · 2006-11-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/570/2005 ATAS/972/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1

du 7 novembre 2006
En la cause
Monsieur D , domicilié , au GRAND-LANCY, recourant
comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître BAIER
Florian
contre
WINTERTHUR ASSURANCES, ayant son siège Général Guisan intimée

strasse 40 à WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile
en l'Etude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Monsieur D , né le 1951, a été mis au bénéfice d'une rente entière
d'invalidité du 1° avril au 30 septembre 1996 puis d'une demi-rente, à la suite d'un
polytraumatisme doublé d'un traumatisme crânio-cérébral subi lors d'un accident de
la circulation survenu le 24 mars 1992. Le 21 novembre 2000, il a déposé auprès de
l'Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAT) une nouvelle demande,
alléguant une aggravation de son état de santé. L'OCAI a cependant refusé
d'augmenter la demi-rente qui lui était versée, considérant qu'il pouvait travailler à
70% dans une activité adaptée. Le Tribunal de céans, dans un arrêt du 22 novembre
2005, a confirmé l'octroi d'une demi-rente.

L'assuré a travaillé depuis le 1” juin 2001 auprès de X SA à 75% en
qualité de vendeur; il était à ce titre assuré par la WINTERTHUR (ci-après
l'assurance) contre les accidents professionnels, non professionnels et les maladies
professionnelles.

Son employeur a déclaré le 11 décembre 2001, qu'il était tombé d'une échelle le 4
décembre et avait subi diverses contusions au genou gauche, au bas du dos et au
pouce droit. Le Dr A du centre médico-chirurgical LA COMBE
NYON SA dans lequel l'assuré s'est rendu le lendemain, a diagnostiqué des
contusions diverses et une déchirure du ménisque interne gauche de stade 3.

Une résonance magnétique (IRM) pratiquée le 26 décembre 2001 a confirmé la
déchirure de grade 3 du ménisque interne au genou gauche.

L'assuré a subi une intervention chirurgicale de ce genou pratiquée par les
Drs B et C le 11 mars 2002, soit une méniscectomie a

minima au niveau de la corne postérieure du ménisque interne. Puis, il a repris le
travail.

L'employeur a déclaré le 10 juillet 2002 une rechute de l'accident du 4 décembre
2001. L'assuré s'était effondré sur ses genoux, un "lâchage simultané des deux
genoux" étant survenu. Il a cessé toute activité lucrative depuis. Il a été licencié en
février 2003.

Une nouvelle IRM du genou gauche effectuée le 17 juillet 2002, a montré des
troubles dégénératifs modérés fémoro-tibiaux prédominants au niveau du
compartiment interne. Il a été constaté un status post-méniscectomie partielle au
niveau de la corne postérieure avec présence d'une nouvelle image de déchirure
horizontale oblique atteignant la surface articulaire inférieure à proximité du bord
libre. Une IRM dorso-lombaire datant du 22 juillet 2002 a, par ailleurs permis
d'exclure toute hernie discale ou fibrose post-opératoire.

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Dans son rapport du 21 août 2002 adressé à l'assurance, la Dresse D ,
spécialiste FMH en neurologie, médecin traitant, a indiqué qu'il y avait persistance
de douleurs sciatalgiques sans hernie discale à l'IRM, qu'au niveau du genou on
pouvait constater une déchirure horizontale oblique atteignant la surface articulaire.
A la question de savoir si des circonstances sans rapport avec l'accident jouent un
rôle dans l'évolution du cas, elle a répondu par l'affirmative s'agissant de l'ancienne
opération de l'hernie discale due à un traumatisme précédant, mais par la négative
s'agissant du genou.

Une IRM du genou droit a été effectuée en septembre 2003, laquelle a mis en
évidence une déchirure du ménisque interne de grade 3 également.

Le Dr E , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, mandaté par la
SUVA, a rendu un rapport d'expertise le 22 décembre 2003. L'expert a posé les
diagnostics suivants :

e_ Status après contusions du genou gauche, du bassin, du pouce droit.

e Lésion dégénérative du ménisque interne gauche et du ménisque interne droit.
e Status après arthroscopie du genou gauche en mars 2002.

° Troubles statiques modérés du rachis lombaire.

Il a révélé que contrairement aux déclarations de l'assuré, celui-ci avait eu de
nombreuses consultations en urgence à l'Hôpital depuis 1991, date à laquelle il
avait été victime d'un premier accident. Il relève que dans sa déclaration d'accident
du 11 décembre 2001, l'assuré ne fait pas allusion à son genou droit, la première
mention en est faite lors de l'IRM pratiquée le 23 septembre 2003. Il considère dès
lors que ce genou droit n'est en aucune manière concerné par l'accident du
4 décembre 2001.

Il indique que l'IRM faite le 25 décembre 2001 montre à l'évidence une lésion
dégénérative oblique atteignant la surface inférieure du ménisque au niveau de la
corne postérieure du ménisque interne gauche. Cette lésion dégénérative est
confirmée lors de l'arthroscopie de mars 2002. Il en conclut qu'il ne s'agissait pas
d'une déchirure post-traumatique mais bien d'une lésion dégénérative très
vraisemblablement déjà présente avant l'accident de décembre 2001 comme du
reste au niveau du genou droit. Selon lui, l'assuré n'a ainsi souffert que d'une
contusion du genou gauche suite à une chute. Une contusion du genou gauche n'est
pas un mécanisme provoquant une lésion telle que celle décrite et vue tant sur
l'IRM que sur l'arthroscopie. En conséquence cette lésion était antérieure à
l'accident et a été révélée par cet accident. Le médecin estime que le statu quo ante
a été retrouvé deux mois après l'arthroscopie. La rechute annoncée en juillet 2002
est le fait de cette lésion dégénérative et n'est pas en relation de causalité avec
l'accident du 4 décembre 2001.

L'expert ajoute que sur un rachis opéré d'une hernie discale, la chute d'une échelle
peut également péjorer un état antérieur évident. Il estime dès lors que le statu quo
ante a été retrouvé également au niveau du rachis en mai 2002.

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En conclusion, le médecin déclare que les plaintes du patient "ne sont dues que
d'une manière juste possible à l'événement du 4 décembre 2001", que s'agissant du
rachis et du genou gauche, il y avait certainement un état antérieur et que cet état
antérieur a été probablement péjoré par la chute de l'échelle, que s'agissant du
genou droit, l'accident du 4 décembre 2001 n'est pas concerné, et qu'il n'y a
actuellement pas d'incapacité de travail se rapportant directement à cet accident.

L'assurance a informé l'assuré le 4 février 2004 qu'elle entendait cesser le
versement de ses prestations dès le 1” juin 2002, au motif que selon le rapport
d'expertise du Dr E , les troubles constatés n'étaient plus en relation
avec l'événement accidentel mais étaient la cause d'un état antérieur à celui-ci, que
l'accident avait entraîné une aggravation passagère de cet état antérieur, que
cependant la responsabilité de cet événement devait être limitée à six mois.

Le 5 février 2004, l'assuré a contesté l'expertise du Dr E , reprochant à
celui-ci d'être de parti pris et d'aller jusqu'à prétendre qu'il voulait prendre une
retraite anticipée à l'étranger du fait qu'il était d'origine portugaise. Il affirme que
lors de l'accident du 4 décembre 2001, ses deux genoux ont été abîmés et son dos,
opéré en 1996, a été endommagé à nouveau.

Le 26 avril 2004, Maître Florian BAIER, agissant au nom et pour le compte de
l'assuré, s'est déterminé. Il conteste les conclusions du Dr E , point par
point, plus particulièrement celles selon lesquelles le statu quo ante aurait été
retrouvé après deux mois pour le genou gauche. Il relève que l'affirmation selon
laquelle la rechute du 28 juin 2002 est le fait d'une lésion dégénérative est
contredite par le rapport de la Dresse D du 21 août 2002, et souligne
qu'il est fort probable que l'accident ait provoqué des séquelles importantes au
niveau de son dos, étant précisé que cette question peut être laissée ouverte dans la
mesure où la cause principale de son incapacité de travail sont les lésions au niveau
des genoux. Il considère enfin que le Dr E n'a nullement démontré
que l'accident ne serait pas concerné par la déchirure du ménisque interne du genou
droit.

Par décision du 10 mai 2004, l'assurance a supprimé tout droit aux prestations du
chef de la LAA à partir du 1° juin 2002.

L'assuré a formé opposition le 8 juin 2004. Il se réfère expressément à son courrier
du 26 avril 2004 et ajoute que si l'assurance entendait contester les IRM des 27
décembre 2001 et 17 juillet 2002, selon lesquelles il a souffert d'une déchirure
méniscale au genou gauche, il lui appartenait d'agir de suite et non deux ans plus
tard.

Par décision sur opposition du 17 décembre 2004, l'assurance a confirmé sa
décision du 10 mai 2004. Elle se réfère expressément au rapport d'expertise du Dr
E selon lequel la déchirure au niveau gauche n'est pas de type post-
traumatique mais de type dégénératif, de même que celle du genou droit. Aussi le

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statu quo sine a-t-il été atteint après l'arthroscopie du 11 mars 2002. Le Dr
E a considéré que la rechute annoncée en juillet 2002 était en réalité
une conséquence de l'état antérieur du genou. L'assurance a par ailleurs soumis le
dossier à son médecin-conseil, le Dr F , dont elle a joint le rapport à la
décision sur opposition. En substance, le Dr F confirme selon elle les
conclusions du Dr E

L'opposition est cependant admise partiellement en ce sens que l'existence d'un lien
de causalité naturelle entre l'accident du 4 décembre 2001 et les troubles au genou
gauche est admise jusqu'au 11 septembre 2002.

L'assuré a interjeté recours le 10 mars 2005 contre ladite décision sur opposition. Il
rappelle que selon les IRM des 27 décembre 2001 et 17 juillet 2002, l'accident du
4 décembre 2001 a provoqué une déchirure méniscale de grade 3 au genou gauche.
Selon lui, les Drs B et G n'ont pas eu connaissance de la
première IRM. Ils n'ont ainsi pas su, lorsqu'ils l'ont opéré le 11 mars 2002, qu'il y

avait eu déchirure du ménisque, de sorte qu'ils ont assuré un suivi thérapeutique
erroné, en l'encourageant plus particulièrement à reprendre son travail. C'est ainsi
que la rechute intervenue en juin 2002 était inévitable. L'assuré s'indigne de ce que
le DrE affirme qu'il a souffert d'une simple contusion au genou
gauche alors que les IRM ont toutes objectivé une déchirure du ménisque interne de
grade 3. Il allègue que le Dr F en réalité s'est écarté des conclusions
du DrH , puisqu'il affirme que "la déchirure du ménisque est très
vraisemblablement en relation de cause à effet avec lesdites altérations maladives".
Il relève que le DrF lui-même reconnaît qu'on ne peut pas exclure
qu'il y ait un lien de causalité entre l'accident et la déchirure méniscale.

Invitée à se déterminer, l'assurance, représentée par Maître Jean-Claude
SCHWEIZER, avocat à Neuchâtel, a fait part de ses observations par courrier du 2
mai 2005. Elle considère que la question de savoir si la déchirure d'origine

dégénérative du ménisque telle que diagnostiquée par les Drs A et
F et la lésion dégénérative du ménisque diagnostiquée par les Drs
I , B et E sont des termes différents qui

signifient la même chose ou s'il s'agit de diagnostics différents est une question
médicale que le juriste n'est pas à même de résoudre. Elle conclut dès lors à la mise
en œuvre d'une expertise médicale qui permettrait de déterminer si les lésions des
genoux du recourant constituent des déchirures du ménisque au sens de l'art. 9
OLAA ou si elles sont manifestement imputables à une maladie ou des phénomènes
dégénératifs.

Par courrier du 23 juin 2005, considérant que les conditions de l'art. 9 al. 2 OLAA
sont à l'évidence remplies en ce qui concerne le genou gauche, et que pour ce qui
est du genou droit la question de la causalité entre l'accident du 4 décembre 2001 et
la déchirure méniscale ne se pose pas, puisque le versement des indemnités
journalières doit en tout état de cause être repris par l'assurance sur la base de la

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déchirure méniscale gauche, l'assuré s'oppose à ce que le Tribunal de céans ordonne
une nouvelle expertise.

Dans sa duplique du 22 août 2005, l'assurance rappelle que selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral des assurances (TFA), les lésions énumérées à l'art 9 al. 2
OLAA sont assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou
dégénérative ne peut être tenue pour manifeste. Or, l'origine dégénérative des
lésions ne fait aucun doute. L'assurance persiste dès lors dans ses conclusions prises
le 2 mai 2005.

Reste à relever que le TFA, dans un arrêt du 25 septembre 2006, a rejeté le recours
déposé par l'assuré contre le jugement du Tribunal de céans confirmant l'octroi
d'une demi-rente Al.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 entrée en vigueur le ler janvier 2003 (LPGA), qui sont relatives à la loi
fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Aux termes de l’art. 118 al. 1° LAA, les prestations d’assurances allouées pour les
accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur de la loi sont régies par
l’ancien droit. L’accident ayant eu lieu le 29 novembre 20072, le présent litige sera
en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la LAA en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2002. En revanche, les règles de procédure sont
immédiatement applicables (art. 82 LPGA ; ATF 127 V 427 consid. 1).

En ce qui concerne le délai de recours, l’art. 60 LPGA prévoit que le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à

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recours. L’art. 106 LAA prévoit cependant qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le
délai est de trois mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations
d’assurance. Déposé dans la forme imposée par la loi, le recours est donc recevable.

Le litige porte sur le droit de l'assuré au versement de prestations au-delà du 11
septembre 2002.

Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique ou mentale (art. 2 al. 2 LAMal et 9 al. 1 OLAA, dans leur teneur en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, applicables en l'espèce, dès lors que le litige
porte entièrement sur des faits survenus avant leur abrogation par la LPGA et ses
dispositions d'application, le ler janvier 2003 [cf. ATF 127 V 467 consid. 1,
121 V 366 consid. 1b]; sur la notion d'accident, voir également ATF 122 V 232
consid. 1 et les références).

Par ailleurs, aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans
l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un
accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté
l'art. 9 al. 2 OLAA, qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à un
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère
extraordinaire:

a) Les fractures, dans la mesure où elles ne sont pas
manifestement causées par une maladie;

b) Les déboîtements d'articulations;

c) Les déchirures du ménisque;

d) Les déchirures de muscles;

e) Les froissements de muscles;

f) Les déchirures de tendons;

g) Les lésions de ligaments;

h) Les lésions du tympan.

Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 140 consid. 4a, 147 consid. 2b, et les
références, Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2e éd., 1989,
p. 202). 2.2 La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie (ATF
123 V 44 sv. consid. 2b; 116 V 147 sv. consid. 6c, 114 V 301 consid. 3c; RAMA
2001 no U 435 p. 332, 1988 no U 57 p. 373 consid. 4b; Bühler, Die unfallähnliche
Kôrperschädigung, in SZS 1996 p. 84).

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Dans ce cadre, les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un
accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement
maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins,
déclenché les symptômes dont souffre l'assuré. En l'absence d'un tel facteur
déclenchant, ces lésions seront, en revanche, manifestement imputables à une
maladie ou à des phénomènes dégénératifs, de sorte qu'il appartiendra à l'assurance-
maladie d'en prendre en charge les suites (ATF 123 V 44 sv. consid. 2b; 116 V 147
consid. 2c, 114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001 U no 435 p. 332, 1988 U no 57
p. 373 consid. 4b; Bühler, loc. cit., p. 87).

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine;
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit,
no 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à
l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000
no U 363 p. 46). Toutefois, les lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA seront
assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative,
à l'exclusion d'une origine accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste.
Admettre, dans ce cadre, le retour à un statu quo ante ou l'évolution vers un statu
quo sine en se fondant sur la vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette
disposition de l'OLAA; on se trouverait du reste à nouveau confronté,
immédiatement après avoir admis l'existence de lésions assimilées à un accident, à
la difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions.

S'agissant de la question de l’appréciation des preuves, le juge peut accorder une
valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins de la SUVA
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de
travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de
soupçonner une prévention à l'égard d'un assuré. Ce n'est qu'en présence de
circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérées comme objectivement fondés. Étant donné
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales,
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'objectivité
de l'expert (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références citées).

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10.

Par ailleurs, en ce qui concerne Îles rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et cc).

En l'espèce, s'agissant du genou droit, le Tribunal de céans constate, comme le Dr
E , que lors de la chute du 4 décembre 2001, il n'y est fait aucune
allusion. L'assuré ne s'en est pas plaint, et il n'a été procédé à aucun examen de ce
genou. Ce n'est qu'à la suite du "lâchage simultané des deux genoux" survenu en
juillet 2002 qu'une IRM du genou droit a été effectuée, en septembre 2003. Aucun
lien de causalité ne peut ainsi être mis en évidence entre la chute du 4 décembre
2001 et les troubles dont souffre l'assuré au genou droit.

Selon l'assuré, son dos, opéré en 1996, a été à nouveau endommagé lors de la chute
du 4 décembre 2001. L'IRM dorso-lombaire pratiquée le 22 juillet 2002 a toutefois
exclu toute hernie discale ou fibrose post-opératoire. La Dresse D a
clairement répondu, le 21 août 2002, que des circonstances sans rapport avec cette
chute avaient joué un rôle dans l'état dorsal, résultant d'un traumatisme précédant.
Le Dr E , quant à lui, a estimé que le statu quo ante avait été retrouvé
au niveau du rachis en mai 2002, étant précisé que la chute avait pu péjorer un état
antérieur évident.

Un lien entre l'accident et les troubles dorsaux dont se plaint l'assuré ne peut ainsi
être pris en considération.

S'agissant du genou gauche, le Dr A a constaté une déchirure du
ménisque interne gauche de stade 3 à la suite de la chute de l'échelle le 4 décembre
2001. Ce diagnostic a été confirmé par l'IRM du 26 décembre 2001.

Il y a lieu de constater qu'en revanche, selon le Dr E , il ne s'agit pas
d'une déchirure post-traumatique, mais d'une lésion dégénérative antérieure à la
chute; la rechute intervenue en juillet 2002 serait due à cette lésion dégénérative,
étant toutefois précisé que celle-ci aurait été "révélée" par la chute du 4 décembre
2001.

Si l'on se réfère aux conclusions du Dr BUCHS, les lésions présentes au genou
gauche doivent être assimilées à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, la chute
de l'échelle survenue le 4 décembre 2001 constituant la cause extérieure ayant
déclenché les symptômes.

Le Dr E considère quant à lui qu'il s'agit d'une lésion dégénérative,
"révélée" par la chute du 4 décembre 2001.

Le Tribunal de céans rappelle à cet égard qu'il suffit qu'une cause extérieure ait
déclenché les symptômes pour que la déchirure du ménisque soit assimilée à un

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accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA. Aussi devrait-on admettre que les troubles
dont souffre l'assuré au genou gauche sont dus à la chute du 4 décembre 2001.

Selon la jurisprudence du TFA évoquée ci-dessus toutefois, le lien de causalité
naturelle entre les symptômes et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine).
En d'autres termes, si les lésions sont manifestement imputables à une maladie ou à
des phénomènes dégénératifs, il ne peut être conclu à l'existence d'un lien de
causalité.

L'assureur a à cet égard proposé la mise en œuvre d'une expertise médicale.

Une expertise est ordonnée si les éléments médicaux figurant dans le dossier ne
sont pas suffisants pour permettre au juge de se prononcer ou si les rapports
existants contiennent des contradictions et n'ont pas pleine valeur probante. Or,
l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V
261 consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern
1994, t.1, p. 438),

Force est de constater que les rapports médicaux figurant dans le dossier se
contredisent. Bien qu'une déchirure du ménisque ait été diagnostiquée et confirmée
par l'IRM du 26 décembre 2001, le Dr E considère que l'assuré n'a
souffert que d'une lésion dégénérative antérieure à la chute.

Dès lors qu'il s'avère impossible pour le Tribunal de céans de déterminer en l'état si
les conditions de l'art. 9 al. 2 OLAA sont ou non réalisées, il se justifie de mandater
un expert orthopédique.

Les parties ont été invitées par ordonnance du 4 août 2006 à faire parvenir au
Tribunal de céans la liste des questions qu'elles souhaitaient voir poser à l'expert, ce
qu'elles ont fait les 1” et 4 septembre 2006.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant sur partie

1. Dit qu'aucun lien de causalité ne peut être mis en évidence entre la chute du 4
décembre 2001 et les troubles dont souffre l'assuré au genou droit et au dos.

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le Tribunal

fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra
déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de

preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle
elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Statuant préparatoirement

1. Ordonne une expertise orthopédique.

2. Mandate pour ce faire le Docteur J , Spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique à Genève.

L'expert aura pour mission d’examiner et d’entendre le recourant, après avoir pris
connaissance du dossier de la WINTERTHUR ASSURANCES, ainsi que du
dossier de la présente procédure, en s’entourant d’avis de tiers au besoin et sera
chargé de répondre aux questions, qui lui parviendront aussitôt le présent arrêt entré
en force.

3. Fixe aux parties en application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative
(LPA), un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une éventuelle
récusation de l'expert nommé.

4. Réserve le fond.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/570/2005