ge_gerichte · ATAS/667/2012 · 2012-05-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/445/2012 
ATAS/667/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B___________, domicilié au Petit-Lancy 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/445/2012 
- 2/10 -
EN FAIT 
1. Depuis le 1er avril 2008, Monsieur B___________ (ci-après: le bénéficiaire ou le 
recourant) est au bénéfice de prestations complémentaires fédérales et de subsides 
d'assurance-maladie. Ses deux filles bénéficient également de subsides de 
l'assurance-maladie versés par le Service des prestations complémentaires (ci-
après : le SPC ou l'intimé). 
2. Le 3 mai 2011, le bénéficiaire a transmis au SPC un devis d'un montant de 8'050 fr. 
établi par le Centre dentaire de Lancy pour un traitement dentaire dont sa fille, 
B___________, née en 1995, avait besoin. 
3. Le 6 mai 2011, le SPC a soumis ce devis à la Dresse L__________, médecin-
dentiste conseil du SPC, pour expertise. 
4. Par décision de prestations complémentaires et subsides d'assurance-maladie du 11 
mai 2011, le SPC a établi le droit aux prestations complémentaires fédérales du 
bénéficiaire dès le 1er mai 2011 en tenant compte de ses deux filles comme suit: 
Dépenses reconnues 
Besoin/Forfait 
 
 
 
 
 
 
 
38'940 fr. 
Loyer 
 
 
 
 
 
 
 
 
15'000 fr. 
Cotisations AVS/AI/APG 
 
 
 
 
 
 488 fr. 
Total des dépenses reconnues 
 
 
 
 
54'428 fr. 
 
Revenu déterminant 
Prestations de l'AVS/AI 
 
 
 
 
 
25'644 fr. 
Allocations familiales 
 
 
 
 
 
 
6'000 fr. 
Total du revenu déterminant 
 
 
 
 
31'644 fr. 
Dépenses reconnues moins revenu déterminant 
 
 
22'784 fr. 
Droit aux prestations annuelles 
 
 
 
 
22'784 fr. 
5. Le 17 mai 2011, le bénéficiaire a transmis au SPC un certificat d'apprentissage 
concernant sa fille. Ledit document laissait apparaître qu'elle débuterait un 
apprentissage en qualité de pâtissière/confiseuse du 29 août 2011 au 28 août 2014. 
Dès la première année de formation, elle percevrait un salaire mensuel de 700 fr., 
de 800 fr. la deuxième année et de 1'000 fr. la troisième année. 


 
 
 
 
A/445/2012 
- 3/10 -
6. Par courrier du 9 juin 2011 au bénéficiaire, le SPC a confirmé qu'il acceptait de 
prendre en charge l'intégralité du traitement dentaire préconisé pour sa fille. Le SPC 
a précisé que la prise en charge n'était pas accordée de façon illimitée mais 
impliquait que le droit aux prestations complémentaires existe. 
7. Par décision du 13 septembre 2011, le SPC a informé le bénéficiaire que sa fille 
était exclue du calcul de ses prestations complémentaires à compter du 1er 
septembre 2011, motif pris qu'elle réalisait un gain d'apprentissage excédant ses 
dépenses reconnues. Il a procédé au calcul du droit aux prestations 
complémentaires du bénéficiaire en excluant sa fille comme suit: 
Dépenses reconnues 
Besoin/Forfait 
 
 
 
 
 
 
 
28'995 fr. 
Loyer 
 
 
 
 
 
 
 
 
15'000 fr. 
Cotisations AVS/AI/APG 
 
 
 
 
 
 488 fr. 
Total des dépenses reconnues 
 
 
 
 
44'483 fr. 
 
 
 
 
 
19'944 fr. 
Allocations familiales 
 
 
 
 
 
 
 3'000 fr. 
Total du revenu déterminant 
 
 
 
 
22'944 fr. 
Dépenses reconnues moins revenu déterminant 
 
 
21'539 fr. 
Droit aux prestations annuelles 
 
 
 
 
21'539 fr. 
Le bénéficiaire était dès lors tenu de rembourser 104 fr., à titre de prestations 
perçues en trop pour la période du 1er au 30 septembre 2011. 
Ladite décision n'a pas fait l'objet d'une opposition. 
8. Par courrier du 25 novembre 2011 comportant les moyens de droit, le SPC a 
finalement décidé qu'aucune participation ne pouvait être accordée pour le 
traitement dentaire postérieur au 1er septembre 2011, vu sa décision du 13 
septembre 2011. 
9. Le 5 décembre 2011, le bénéficiaire a formé opposition à cette décision. Il a 
contesté le refus du SPC de prendre en charge les frais dentaires de son enfant. Il a 
rappelé qu'en juin 2011, le SPC avait accepté le devis du Centre dentaire de Lancy, 
de sorte qu'il ne pouvait plus revenir sur sa position initiale. 


 
 
 
 
A/445/2012 
- 4/10 -
10. Par décision sur opposition du 24 janvier 2012, le SPC a confirmé sa position, 
considérant que si le traitement était simple, économique et adéquat, il n'en 
demeurait pas moins que la fille du bénéficiaire réalisait un gain d'apprentissage 
supérieur à ses dépenses reconnues, de sorte qu'elle avait été exclue du calcul de ses 
prestations complémentaires, dès le 1er septembre 2011. 
11. Le 8 février 2012, le bénéficiaire a interjeté recours contre la décision du SPC du 24 
janvier 2012. Il a allégué qu'avant de revenir sur sa décision et de considérer que le 
revenu réalisé par sa fille ne lui permettait pas la prise en charge de ses frais 
dentaires, le SPC avait considéré que le traitement envisagé était simple, 
économique et adéquat. Il a expliqué, s'agissant de sa fille, qu'elle percevait un 
salaire mensuel de 500 fr. Chaque jour, elle devait quitter le domicile familial au 
Petit-Lancy à 4 heures du matin pour se rendre à son travail à Carouge. À cette 
heure-là les transports publics n'étaient pas fonctionnels, de sorte qu'elle s'y rendait 
en scooter. Ledit véhicule avait été acquis grâce à un crédit consenti par des amis, 
qu'elle remboursait à raison de 60 fr. par mois et ceci jusqu'à la fin de l'année 2012. 
Elle payait également l'essence et l'entretien du scooter. Par ailleurs, comme elle ne 
pouvait pas rentrer à la maison pour diner, elle prenait chaque jour un repas 
équilibré à l'extérieur pour 15 fr. par jour, soit 300 fr. par mois. Le recourant a 
encore expliqué que sa situation financière ne lui permettait pas de pallier aux 
différents besoins de sa famille, étant rappelé qu'il avait encore une autre fille qui 
poursuivait ses études au collège. 
12. Dans sa réponse du 27 février 2012, le SPC a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Il a estimé que le recourant n'avait avancé 
aucun nouvel argument susceptible de le conduire à une appréciation différente du 
cas. 
13. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à 
l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 15). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
A/445/2012 
- 5/10 -
2. a) En matière de prestations complémentaires fédérales, les décisions sur opposition 
sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours (art. 56 al. 1 et 60 al. 1er LPGA) 
auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré (art. 58 
al. 1 LPGA). 
b) En l’espèce, le recours a été adressé dans les forme et délai légaux 
(art. 56ss LPGA), de sorte qu'il est recevable. 
3. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n'y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 LPC). 
4. Le litige porte sur la prise en charge des frais dentaires de la fille du recourant. 
5. a) À titre liminaire, la Cour de céans rappellera qu'aux termes de l'art. 14 al. 1 let. a 
LPC, les cantons remboursent aux bénéficiaires d'une prestation complémentaire 
annuelle les frais de traitement dentaire de l'année civile en cours, s'ils sont dûment 
établis. Les cantons précisent quels frais peuvent être remboursés en vertu de l’al. 1. 
Ils peuvent limiter le remboursement aux dépenses nécessaires dans les limites 
d’une fourniture économique et adéquate des prestations (al. 2). Les cantons 
peuvent fixer les montants maximaux des frais de maladie et d’invalidité qu’ils 
remboursent en plus de la prestation complémentaire annuelle. 
b) En l'espèce, la question de la nécessité, de l'adéquation et de la simplicité ne sont 
pas litigieuses, étant considéré que le SPC a admis que le traitement envisagé dans 
le cas de la fille du recourant respectait ces critères de même que celui lié à 
l'économie. Il convient dès lors uniquement de déterminer si les revenus réalisés par 
la recourante sont supérieurs à ses dépenses reconnues, de sorte qu'elle doit être 
exclue du calcul des prestations complémentaires de son père. 
6. Aux termes de l’art. 2 LPC, la Confédération et les cantons accordent aux 
personnes qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations 
complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux (al. 1er). Les cantons 
peuvent allouer des prestations allant au-delà de celles qui sont prévues par la 
présente loi et fixer les conditions d’octroi de ces prestations. Le prélèvement de 
cotisations patronales est exclu (al. 2). L’art. 3 al. 1er LPC prévoit que les 
prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire 
annuelle (let. a) et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité (let. b). 
7. L’art. 9 al. 1er LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire 
annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus 
déterminants. 
En vertu de l’art. 9 al. 2 LPC, les dépenses reconnues et les revenus déterminants 
des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin 


 
 
 
 
A/445/2012 
- 6/10 -
ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés. Il en 
va de même pour des orphelins faisant ménage commun. 
L’al. 4 de l’art. 9 LPC précise qu’il n’est pas tenu compte, dans le calcul de la 
prestation complémentaire annuelle, des enfants dont les revenus déterminants 
dépassent les dépenses reconnues. Selon l'art 8 al 2 de l'ordonnance sur les 
prestations complémentaires du 15 janvier 1971 (OPC-AVS; RS 831.301), il est 
précisé que, conformément à l’art. 9 al. 4 LPC, il n’est pas tenu compte, dans le 
calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants ayant droit à une rente 
d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI, et dont les 
revenus déterminants atteignent ou dépassent les dépenses reconnues. Pour 
déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte, on comparera les revenus 
déterminants et les dépenses reconnues des enfants susceptibles d’être éliminés du 
calcul. 
Les Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI du 1er 
janvier 2007 précisent encore que pour déterminer de quels enfants il ne faut pas 
tenir compte, il faut procéder à des calculs comparatifs (une fois avec et une fois 
sans l'enfant en question). Si du calcul global (avec cet enfant) il résulte une 
prestation complémentaire annuelle d'un montant supérieur à celui déterminé sans 
tenir compte de cet enfant, ce dernier restera englobé dans le calcul. Dans le cas 
contraire, il restera exclu du calcul (D 2055). 
8. L’art. 10 al. 1er let. a LPC prévoit, pour les personnes qui ne vivent pas en 
permanence ni pour une longue période dans un home ou dans un hôpital 
(personnes vivant à domicile), que les dépenses reconnues comprennent les 
montants destinés à la couverture des besoins vitaux, soit, par année 19'050 fr. pour 
les personnes seules (ch. 1), 28'575 fr. pour les couples (ch. 2), et 9'945 fr. pour les 
enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant 
de l’AVS ou de l’AI, la totalité du montant déterminant étant prise en compte pour 
les deux premiers enfants, les deux tiers pour deux autres enfants et un tiers pour 
chacun des enfants suivants (ch. 3). 
Selon la let. b de cette disposition, les dépenses reconnues comprennent en outre le 
loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs ; en cas de présentation 
d’un décompte final des frais accessoires, ni demande de restitution, ni paiement 
rétroactif ne peuvent être pris en considération ; le montant annuel maximal 
reconnu est de 13'200 fr. pour les personnes seules (ch. 1), 15'000 fr. pour les 
couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou 
donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI (ch. 2), et 3'600 fr. 
supplémentaires si la location d’un appartement permettant la circulation d’une 
chaise roulante est nécessaire (ch. 3). 


 
 
 
 
A/445/2012 
- 7/10 -
L’al. 3 de l’art. 10 LPC dispose que sont en outre reconnus comme dépenses les 
frais d’obtention du revenu, jusqu’à concurrence du revenu brut de l’activité 
lucrative (let. a), les frais d’entretien des bâtiments et les intérêts hypothécaires, 
jusqu’à concurrence du rendement brut de l’immeuble (let. b), les cotisations aux 
assurances sociales de la Confédération, à l’exclusion des primes d’assurance-
maladie (let. c), le montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins, 
lequel doit correspondre au montant de la prime moyenne cantonale ou régionale 
pour l’assurance obligatoire des soins, couverture accidents comprise (let. d) et les 
pensions alimentaires versées en vertu du droit de la famille (let. e). 
9. Aux termes de l’art. 11 al. 1er LPC, les revenus déterminants comprennent deux 
tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité 
lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement 1'000 fr. pour les personnes 
seules et 1'500 fr. pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à 
une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI ; 
pour les personnes invalides ayant droit à une indemnité journalière de l’AI, le 
revenu de l’activité lucrative est intégralement pris en compte (let. a), le produit de 
la fortune mobilière et immobilière (let. b), un quinzième de la fortune nette, un 
dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle 
dépasse 37'500 fr. pour les personnes seules, 60'000 fr. pour les couples et 
15'000 fr. pour les enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une 
rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI ; si le bénéficiaire de prestations 
complémentaires ou une autre personne comprise dans le calcul de la prestation 
complémentaire est propriétaire d’un immeuble qui sert d’habitation à l’une de ces 
personnes au moins, seule la valeur de l’immeuble supérieure à 112'500 fr. entre en 
considération au titre de la fortune (let. c), les rentes, pensions et autres prestations 
périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (let. d), les prestations 
touchées en vertu d’un contrat d’entretien viager ou de toute autre convention 
analogue (let. e), les allocations familiales (let. f), les ressources et parts de fortune 
dont un ayant droit s’est dessaisi (let. g) et les pensions alimentaires prévues par le 
droit de la famille (let. h). 
10. En l'espèce, dans ses décisions des 25 novembre 2011 et 24 janvier 2012, l'intimé 
fait valoir qu'à partir du 1er septembre 2011, la fille du recourant réalise un revenu 
supérieur à ses dépenses reconnues, de sorte qu'elle doit être exclue du calcul des 
prestations complémentaires de son père, dès cette date. Il s'ensuit que la prise en 
charge des frais dentaires n'est pas couverte par l'intimé, quand bien même le 
traitement concerné a été jugé adéquat, nécessaire et économique. 
Le recourant fait valoir que sa fille ne retire qu'un salaire modique de son activité 
d'apprentie et que ledit revenu ne lui permet pas de couvrir ses charges, étant 
considéré qu'elle doit payer elle-même les frais relatifs à l'usage de son scooter, sa 
nourriture et s'acquitter d'une dette mensuelle de 60 fr. auprès d'amis. 


 
 
 
 
A/445/2012 
- 8/10 -
11. Il ressort en l'occurrence du présent dossier que depuis le mois de septembre 2011, 
la fille du recourant perçoit un salaire mensuel de 700 fr., soit un montant de 
2'800 fr. (700 x 4) pour l'année 2011. 
En intégrant ces revenus au calcul des prestations complémentaires du bénéficiaire, 
on constate qu'il résulte du calcul global (avec cette enfant) une prestation 
complémentaire annuelle d'un montant inférieur à celui déterminé sans tenir compte 
de cet enfant. Ledit calcul peut être établi comme suit: 
Dépenses reconnues 
Besoin/Forfait 
 
 
 
 
 
 
 
38'940 fr. 
Loyer 
 
 
 
 
 
 
 
 
15'000 fr. 
Cotisations AVS/AI/APG 
 
 
 
 
 
 488 fr. 
Total des dépenses reconnues 
 
 
 
 
54'428 fr. 
 
 
 
 
 
25'644 fr. 
Allocations familiales 
 
 
 
 
 
 
6'000 fr. 
Salaire d'apprentie 
 
 
 
 
 
 
2'800 fr. 
Total du revenu déterminant 
 
 
 
 
34'444 fr. 
Dépenses reconnues moins revenu déterminant 
 
 
19'984 fr. 
Droit aux prestations annuelles 
 
 
 
 
19'984 fr. 
 
Sans tenir compte de la fille du recourant, le calcul des prestations complémentaires 
du bénéficiaire est le suivant: 
Dépenses reconnues 
Besoin/Forfait 
 
 
 
 
 
 
 
28'995 fr. 
Loyer 
 
 
 
 
 
 
 
 
15'000 fr. 
Cotisations AVS/AI/APG 
 
 
 
 
 
 488 fr. 
Total des dépenses reconnues 
 
 
 
 
44'483 fr. 
Revenu déterminant 
Prestations de l'AVS/AI 
 
 
 
 
 
19'944 fr. 
Allocations familiales 
 
 
 
 
 
 
 3'000 fr. 
Total du revenu déterminant 
 
 
 
 
22'944 fr. 


 
 
 
 
A/445/2012 
- 9/10 -
Dépenses reconnues moins revenu déterminant 
 
 
 
 
21'539 fr. 
Il s'ensuit que la prestation annuelle du recourant est inférieure de 1'555 fr. si on 
tient compte de sa fille, de sorte qu'elle doit être exclue du calcul de ses prestations 
complémentaires. 
12. Quoiqu'il en soit, la question a été traitée par le SPC dans sa décision du 13 
septembre 2011, laquelle est entrée en force, faute d'opposition dans le délai de 
trente jours prévu par l'art. 52 LPGA. L'objet du recours déposé par le recourant ne 
peut dès lors porter que sur la décision du SPC du 25 novembre 2011 relative à la 
prise en charge des frais dentaires de sa fille. Cette prise en charge dépendant de la 
question de savoir si la fille du recourant était comprise dans le calcul de ses 
prestations complémentaires, ainsi que cela avait du reste été précisé par le SPC en 
juin 2011, les frais dentaires de celle-ci dès le 1er septembre 2011 ne sauraient être 
remboursés tant qu'elle est exclue du calcul. 
13. Aussi le recours est-il rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
A/445/2012 
- 10/10 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le