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ge_gerichte · ATAS/1151/2013 · 2013-11-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3004/2013 
ATAS/1151/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 novembre 2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P___________, domiciliée c/o Madame P___________, 
à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
NERFIN Corinne 
 
demanderesse
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sise rue des 
Cèdres 5, MARTIGNY 
MUTUEL ASSURANCES MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3004/2013 
- 2/2 -
 
Vu la demande ; 
Vu le retrait de celle-ci par courrier du 31 octobre 2013 du mandataire de la recourante ; 
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1101/2013 · 2013-11-12 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3164/2013 
ATAS/1101/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 novembre 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié c/o M. T___________ à 
GENEVE 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de 
Montbrillant 40, GENEVE 
 
 
 
intimé 


 
 
 
A/3164/2013 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 3 septembre 2013 la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE CHOMAGE a déclaré l’opposition de M. S___________ tardive et 
irrecevable, confirmant pour le surplus sa décision du 23 mai 2013 prononçant une 
suspension de 20 jours à l’encontre du recourant au motif qu’il était responsable de sa 
situation de chômage ; 
Que dans son recours du 27 septembre 2013, l’assuré a indiqué que la notification 
formelle de sanction lui est parvenue la semaine du 17 juin 2013 et non le 29 mai 2013, 
et a contesté les motifs de licenciement exposés par son employeur, indiquant qu’une 
procédure par-devant le Tribunal des Prud’hommes était actuellement pendante ; 
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 30 octobre 2013 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 28 octobre 2013, la caisse a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 
décision et annulé la sanction prononcée. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/3164/2013 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 28 octobre 2013. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’Etat à l’Economie le
ge_gerichte · ATAS/1094/2013 · 2013-11-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2665/2013 
ATAS/1094/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 novembre 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame D___________, domiciliée à VERSOIX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2665/2013 
- 2/3 -
Vu en fait la décision de refus de prestations de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-
après : l'OAI) du 8 juillet 2013 adressée à Mme D___________ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours de celle-ci auprès de la Chambre des assurances sociales le 19 août 2013 
concluant à l'annulation de ladite décision et la prise en charge d’un appareil 
acoustique ; 
Vu la réponse de l'OAI du 21 octobre 2013 selon laquelle il avait, le même jour, rendu 
une décision annulant celle du 8 juillet 2013 et prononçant le renvoi de la cause pour 
complément d'instruction et nouvelle décision ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 21 octobre 2013 la décision 
litigieuse du 8 juillet 2013 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du 
rôle. 


 
 
 
 
A/2665/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 8 juillet 2013 ; 
2. Déclare le recours sans objet ; 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1095/2013 · 2013-11-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2910/2013 
ATAS/1095/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 novembre 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A___________, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2910/2013 
- 2/3 -
Attendu en fait que le 31 juillet 2013 le Service des prestations complémentaires (ci-
après : le SPC) a notifié à Mme A___________ (ci-après : l'assurée) une décision sur 
opposition ; 
Qu'en date du 12 août 2013, l'assurée a interjeté recours contre ladite décision auprès de 
la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice; 
Que le 23 septembre 2013, le SPC a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée; 
Qu’en date du 8 octobre 2013, la Cour de céans a fixé une audience de comparution 
personnelle des parties le 4 novembre 2013 ; 
Que par courrier du 16 octobre 2013, cosigné par l’assurée, l’assistante sociale du 
Département de psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève a déclaré que 
l’assurée souhaitait retirer son recours et annuler la convocation du 4 novembre 2013; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/2910/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit que la procédure est gratuite; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1076/2013 · 2013-11-05 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2266/2013 
ATAS/1076/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 novembre 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame W___________, domiciliée à CHENE-BOURG 
recourante 
 
contre 
 
CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET 
ACCIDENTS SA, Service juridique, sise Bundesplatz 15, 
LUZERN 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2266/2013 
- 2/3 -
Attendu en fait que Madame W___________ est assurée auprès de CONCORDIA, 
ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA (ci-après l’assureur) pour 
l’assurance obligatoire des soins au sens de la loi fédérale sur l’assurance-maladie ; 
Qu’après plusieurs rappels, l’assureur a fait notifier à l’assurée une réquisition de 
poursuites le 20 mai 2012 pour un montant de 243 fr. 45, représentant des participations 
aux frais de pharmacie et aux frais de physiothérapie restées impayées, plus frais de 
sommation et d’administration ; 
Que l’assurée a formé opposition au commandement de payer ; 
Que par décision formelle du 21 septembre 2012, confirmée sur opposition le 6 juin 
2013, l’assureur a réclamé à l’assurée le paiement de la somme de 319 fr. 75, 
représentant les participations aux frais LAMal et les frais de sommation, 
d’administration et de poursuite ; 
Que l’assurée a interjeté recours le 8 juillet 2013 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 5 septembre 2013, l’assureur a informé la Cour de céans qu’il 
avait sur reconsidération annulé la décision litigieuse ; qu’il conclut dès lors à ce que le 
recours soit déclaré devenu sans objet ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’assurée a déclaré, par courrier du 24 octobre 2013, retirer 
le recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance-maladie, 
du 
18 
mars 
1994 
(LAMal; RS 832.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assurée a retiré son recours interjeté le 8 juillet 2013 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2266/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1053/2013 · 2013-10-30 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2453/2012 
ATAS/1053/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 30 octobre 2013 
 
En la cause 
SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction régionale de 
Lausanne, Mme D___________, sise boulevard de Grancy 39, 
LAUSANNE 
 
 
demanderesse
contre 
X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre 
 


 
 
 
 
A/2453/2012 
- 2/2 -
Vu la demande du 10 août 2012 de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, en application de l’art. 14 al. 1 LPA, 
jusqu’à droit jugé dans la procédure A/4358/2011 LCA ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 7 octobre 2013 ; 
Attendu que, par courrier du 18 octobre 2013, la demanderesse a déclaré retirer sa 
demande; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la 
demanderesse 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge de la demanderesse. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1037/2013 · 2013-10-21 · fr


Siégeant : Valérie MONTAI, Présidente; Jean-Pierre WAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1993/2013 
ATAS/1037/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 octobre 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
M. M__________, représenté par sa mère, Mme M__________, 
domiciliée c/o M. N___________, à GENEVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1993/2013 
- 2/2 -
 
Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) du 22 mai 
2013 ; 
Vu le recours interjeté auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice par feu M. M__________ représentant son fils M. M__________ (ci-après : le 
recourant) du 19 juin 2013, à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu la réponse de l’OAI du 22 juillet 2013 ; 
Vu l'audience de comparution des mandataires du 23 septembre 2013 au cours de 
laquelle la mère du recourant, Mme M__________, a indiqué retirer le recours interjeté 
par feu son époux ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA RS E 5 10) le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause 
du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1008/2013 · 2013-10-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2659/2013 
ATAS/1008/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 octobre 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/2659/2013 
- 2/4 -
 


 
 
 
 
A/2659/2013 
- 3/4 -
Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après la caisse ou l’intimée) du 7 juin 2013 confirmant ses 
décisions de taxation du 7 mars 2013 fixant les cotisations AVS/AI/APG/Amat et 
allocations familiales dues par Madame C__________ en tant que personne exerçant 
une activité indépendante (ci-après l’assurée ou la recourante) pour l’année 2009 ; 
Vu le recours interjeté 19 août 2013 par l’assurée ; 
Vu les courriers de la caisse des 13 septembre et 7 octobre 2013 et sa décision du 7 
octobre 2013, notifiée à la recourante, par laquelle elle procède à une reconsidération, 
annule et remplace sa décision du 7 juin 2013 et renvoie le dossier au service des 
indépendants pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
Vu le courrier de la recourante du 9 octobre 2013 demandant la suspension de la 
procédure, dans l’attente de la détermination de l’administration fiscale cantonale ; 
Considérant qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Que la recourante sollicite la suspension de la procédure ; 
Que toutefois, au vu de l’annulation de la décision querellée, le recours devient sans 
objet ; 
Qu’une suspension de la procédure ne peut dès lors intervenir, étant précisé que 
l’intimée rendra une nouvelle décision que la recourante pourra, le cas échéant, 
contester ; 
Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
 
A/2659/2013 
- 4/4 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 7 octobre 2013. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/996/2013 · 2013-10-14 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Pierre-Bernard PETITAT et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2383/2013 
ATAS/996/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 octobre 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié à PLAN-LES-OUATES, 
représenté par Madame H__________ I__________ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
DSE-SPC; Route de Chêne 54; GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2383/2013 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du SPC du 28 mai 2013, 
Vu le recours du 9 juillet 2013, 
Vu la nouvelle décision sur demande de réexamen du Service des prestations 
complémentaires du 18 septembre 2013, 
Vu le courrier de M. H__________ du 27 septembre 2013 dans lequel il déclare être 
d’accord avec la décision du 18 septembre 2013 et que par conséquent il retire son 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/998/2013 · 2013-10-14 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Pierre Bernard PETITAT et 
Jean-Pierre WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/508/2012 
ATAS/998/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 octobre 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur J___________, domicilié à CESSY, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
NORDMANN Philippe 
 
demandeur 
contre 
X__________, sis à Kloten, comparant avec élection de domicile 
en l’étude de Maître FASEL Serge 
défenderesse 
 
 


 
 
 
 
A/3380/2012 
- 2/3 -
 
Vu en fait la demande de M. J___________ (ci-après : le demandeur), représenté 
par un avocat, du 14 février 2012, déposée auprès de la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l'encontre de X__________ (ci-après : la 
défenderesse); 
Vu la réponse de la défenderesse du 15 mars 2012; 
Vu l’ordonnance de la Cour de céans du 20 mars 2012; 
Vu les mémoires de réplique du 15 mai 2012 et de duplique du 13 juin 2012 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1er octobre 2012; 
Vu le courrier du demandeur du 23 septembre 2013 déclarant retirer sa requête; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10) le retrait du recours met fin à la 
procédure; 
Que tel est également le cas du retrait d'une demande fondée sur l'art. 134 al. 1 let. 
b) de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05); 
Qu'en l'espèce, le demandeur ayant déclaré le 23 septembre 2013 retirer sa 
demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait de la demande; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit que la procédure est gratuite; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le