ge_gerichte · ATAS/784/2011 · 2011-08-29 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/353/2009 
ATAS/784/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2011 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Doris VATERLAUS 
 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame P___________ (ci-après : la recourante), née en 1966, célibataire et sans 
enfant, a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de l’Office de 
l’Assurance-Invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) en date du 14 avril 
2006. 
Sa demande était motivée par des problèmes de dos, des problèmes de vue et la 
pose d’une prothèse de la cheville gauche. 
2. La recourante a suivi une formation de coiffeuse, activité qu’elle n’a plus été en 
mesure d’exercer dès 1984, soit peu après la fin de sa formation, en raison des 
suites d’un accident de la circulation. Elle a ainsi travaillé une quinzaine d’années 
en qualité d’employée de bureau avant de se mettre à son compte dans le cadre 
d’une activité de masseuse-réflexologue, ceci dès l’année 2001. 
3. Son compte individuel AVS (CI) fait notamment état des revenus suivants : 
− 1995 : 
49'140 fr. 
− 1996 : 
54'833 fr. 
− 1997 : 
57'486 fr. 
− 1998 : 
56'110 fr. 
− 1999 : 
69'651 fr. 
4. Selon une expertise du Prof. A___________, spécialiste FMH en médecine 
physique et rééducation et maladies rhumatismales, du 13 avril 2006, la recourante 
souffrait de cervicalgies et dorsalgies hautes, ainsi que d’un status après mise en 
place d’une prothèse de cheville à gauche. 
Sans se prononcer de manière détaillée sur la capacité de travail dans l’activité 
habituelle de masseuse, le Prof. A___________ indiquait qu’une table à niveau 
adaptable et une rééducation de conditionnement physique seraient de nature à 
augmenter la capacité de travail. 
S’agissant de la capacité de travail dans une activité de bureau, celle-ci était 
qualifiée de « très probablement » complète. 
5. Selon l’avis du Prof. B___________, ophtalmologue FMH, du 2 mai 2006, la 
recourante souffrait, avec répercussion sur la capacité de travail, d’amblyopie 
profonde de l’œil droit, de strabisme convergent de l’œil droit également et 
d’absence de vision binoculaire depuis la naissance. S’y ajoutait un astigmatisme 
hypermétropique, mais sans répercussion sur la capacité de travail. 


 
 
 
 
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6. Selon un rapport médical du Dr C___________, chirurgien orthopédique FMH, du 
20 juin 2006, la prothèse totale de la cheville gauche posée en 2001 devait faire 
l’objet d’une reprise chirurgicale. Le pronostic ne pouvait être posé avant ladite 
intervention. 
7. Le 27 juin 2006, le Service médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : 
le SMR), considéra que la capacité de travail de la recourante était nulle dans 
l’activité de coiffeuse, complète dans une activité de bureau et de 50% dans 
l’activité de masseuse thérapeutique étant précisé qu’il incombait à la recourante 
d’adapter son matériel aux exigences du métier. Le SMR relevait en effet qu’une 
table de massage en un seul bloc non réglable en hauteur n’était pas adaptée. 
8. La révision de la prothèse de la cheville gauche eut lieu le 10 août 2006 à l’Hôpital 
universitaire de Bâle. Selon l’avis du Dr D___________ de cet hôpital, du 28 
novembre 2006, la recourante devait désormais exercer une activité assise limitée à 
4 à 6 heures par jour. 
9. Par communication du 16 octobre 2007, l’OAI pris en charge l’octroi d’une table de 
massage au titre de moyen auxiliaire. 
10. Selon un rapport d’enquête de l’OAI pour activité professionnelle indépendante, 
daté du 5 mars 2008, les revenus de la recourante dans son activité indépendante 
étaient les suivants : 
2001 (début d’activité et pose de la 
prothèse de la cheville) : 
Bénéfice : 
Fr. 
1’439.00 
2002 : 
Bénéfice : 
Fr. 22'103.00 
2003 : 
Bénéfice : 
Fr. 25'657.00 
2004 : 
Bénéfice : 
Fr. 22'197.00 
2005 (incapacité de travail complète 
dès le 8 avril, à 80% dès le 14 juin 
et à 50% dès le 2 août) : 
Bénéfice : 
Fr. 12'556.00 
2006 (incapacité de travail à 50% 
 dès le 2 août 2005 et opération 
 le 10 août 2006) : 
Perte : 
Fr. 
1'007.00 
2007 : 
Perte : 
Fr. 
4'665.00 
Il était relevé que la recourante n’avait jamais travaillé plus de 20 heures par 
semaine en raison de ses problèmes de santé. Malgré que l’activité soit en phase de 
lancement, il était noté une légère diminution du chiffre d’affaire entre 2002 et 


 
 
 
 
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2005. Ledit chiffre d’affaires était en nette diminution depuis l’incapacité de travail 
survenue le 8 avril 2005. Elle avait dû abandonner progressivement son activité en 
cabinet et chez X___________ pour travailler à domicile ou dans un centre comme 
sous-traitante. 
Malgré l’adaptation de son poste de travail en février 2008, la recourante n’avait 
pas augmenté le nombre de patients traités, en raison de ses problèmes de dos. Elle 
continuait à effectuer des massages et des drainages lymphatiques plutôt que de 
privilégier la réflexologie où les limitations sont pratiquement inexistantes. 
A défaut de résultat d’entreprise permettant d’évaluer le revenu, il convenait de 
faire usage de la méthode extraordinaire d’évaluation, laquelle nécessitait un nouvel 
avis du SMR prenant en compte les nouveaux éléments médicaux depuis l’avis du 
27 juillet 2006, établissant le taux d’activité en tant que réflexologue compte tenu 
de l’usage d’une table de massage électrique et de l’exercice de cette activité en 
position assise, déterminant la capacité de travail dans une acticité adaptée, et 
mentionnant les limitations fonctionnelles. 
11. Selon un avis du Dr C___________ du 24 avril 2008, les activités tant en position 
debout qu’en position assise n’étaient exigibles, en l’état, que 1 à 2 heures par jour. 
Pour le surplus la recourante ne pouvait marcher sur terrain irrégulier, se pencher, 
travailler accroupi, à genoux, ni faire des rotations en position assise ou debout, 
soulever des poids, monter une échelle, un échafaudage ou des escaliers. Une 
augmentation progressive de la capacité de travail allait être tentée. 
12. Selon l’avis du Dr E___________ du 29 avril 2008, la recourante avait une capacité 
de travail de 10% tant dans l’activité de massage que dans l’activité de réflexologie. 
Dans une activité de secrétariat ou dans une autre activité administrative, une 
capacité de travail de 50% était envisageable. Il mentionnait encore que les 
douleurs augmentaient lors de phases de travail prolongées en position debout. 
13. Le 20 mai 2008, la recourante informa l’OAI avoir repris son activité selon un taux 
de 20%. 
14. Un examen orthopédique a eu lieu au SMR le 9 juin 2008. Selon le rapport daté du 
12 juin 2008 et signé du Dr F___________, chirurgien orthopédique et 
traumatologie FMH, les diagnostics (tous avec répercussion sur la capacité de 
travail) étaient les suivants : arthrose post-traumatique de la cheville gauche traitée 
par arthroplastie totale en 2001 et status après changement de prothèse totale de la 
cheville en 2006 (M19.6) ; cervico-dorsalgies chroniques sans troubles 
neurologiques ; strabisme convergent à droite, amblyopie profonde à droite, 
astigmatisme et hypermétropie. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, il était retenu que : « L’assurée peut 
effectuer un travail sédentaire ou semi-sédentaire dans lequel elle puisse alterner la 


 
 
 
 
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position assise avec la position debout à sa guise. Elle doit éviter le port de charges 
supérieures à 10kg. Elle doit éviter les travaux penchée en avant ou en porte-à-faux. 
Doit éviter la position debout prolongée. Les courts déplacements à plat sont 
possibles. Elle doit éviter de monter ou descendre les pentes ou les escaliers à 
répétition et la marche en terrain irrégulier. En raison de ses problèmes oculaires, 
elle ne doit pas travailler devant un ordinateur plus de 4 heures par jour. » 
Se fondant en grande partie sur l’avis du Prof. A___________ du 13 avril 2006 
(antérieur à la révision de la prothèse de la cheville), le Dr F___________ considéra 
que la capacité de travail dans l’activité de masseuse réflexologue était de 50% et 
que la capacité de travail dans une activité de bureau était de 100%. 
15. Dans un bref avis du 4 août 2008 signé par la Dresse G__________, le SMR fut 
d’avis que l’activité assise de réflexologie pouvait être pratiquée à 100%. 
16. Selon un nouveau rapport d’enquête de l’OAI pour activité professionnelle 
indépendante, daté du 21 octobre 2008, les activités de la recourante se 
subdivisaient comme suit : direction 10% ; soins (massage,…) 50%, soins 
(réflexologie) 30% ; suivi des patients 10%. 
Il était retenu un taux d’incapacité de 60% pour la seule acticité de soins 
(massage,…), ce qui déterminait un taux d’incapacité de travail pondérée de 30%. 
Considérant que la réorganisation de l’activité de la recourante pour se consacrer à 
raison de 80% aux soins de réflexologie était exigible, il était constaté que cette 
dernière ne subirait alors aucun préjudice économique du fait de son invalidité. 
17. Par projet de décision le 28 octobre 2008, l’OAI rejetait la demande de la 
recourante, se fondant en grande partie sur le rapport d’enquête du 21 octobre 2008, 
considérant que la réorganisation de l’activité de la recourante était exigible. 
18. La recourante s’opposa à ce projet de décision le 27 novembre 2008. Elle 
considérait notamment que la séparation des soins de massage et de réflexologie 
était arbitraire et ne se basait sur aucune argumentation acceptable. Une activité de 
bureau n’était pas non plus envisageable à plein temps. Elle demandait ainsi que 
l’OAI précise en quoi consistait une activité adaptée, vu l’ensemble de ses 
limitations fonctionnelles. Compte tenu d’une incapacité de travail de 50% dans les 
activités de massage et de réflexologie, le taux d’invalidité était de 54,4%. Il 
convenait également d’appliquer une réduction supplémentaire compte tenu du 
cumul d’un nombre important de limitations fonctionnelles. 
Elle produisait différentes attestations selon lesquelles, d’une part, les troubles au 
niveau de la cheville se répercutaient au niveau du dos, et d’autre part, il était 
nécessaire d’avoir de meilleures capacités physiques que celles de la recourante 
pour exercer l’activité de réflexologue. Pour le surplus, la recourante n’avait pu 


 
 
 
 
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développer son activité en raison des multiples périodes d’incapacité de travail 
qu’elle avait connues. 
19. Le 27 novembre 2008 également, le Dr H__________ attesta de l’apparition de 
dorsalgies dès l’année 2006, suite à diverses opérations et à une surcharge du 
membre inférieur droit. 
20. Le 1er décembre 2008, le Dr I__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
maladies rhumatismales, attesta avoir constaté des signes de dysfonctions 
intervertébrales à plusieurs niveaux, une limitation globale de la mobilité 
cervicales, et une raideur dorsale. Il avait noté des sténoses foraminales très 
probablement à l’origine de paresthésies des membres supérieurs. Ces troubles 
pouvaient avoir pour origine la prothèse de la cheville gauche qui entraînait une 
modification de l’équilibre du bassin. 
21. Selon courrier du Dr E___________ et du Prof. J_________ de l’Hôpital cantonal 
de Liestal, les douleurs de la recourante persistaient. La recourante indiquait ne 
pouvoir travailler qu’à 20%. Ces médecins qui se prononcent sous l’angle du 
traitement à envisager ne se sont toutefois pas prononcés de manière spécifique sur 
la capacité de travail ou les limitations fonctionnelles de la recourante. 
22. Par décision du 17 décembre 2008, l’OAI confirma que la demande de prestations 
de la recourante était rejetée. La motivation de cette décision était identique à celle 
du projet de décision du 28 octobre 2008. Il était toutefois mentionné de manière 
complémentaire que les éléments fournis dans la cadre de l’opposition avaient déjà 
été pris en compte par le SMR en n’étaient pas susceptibles de changer le droit aux 
prestations. 
23. La recourante contesta cette décision par acte de son conseil du 2 février 2009 et 
adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales. Elle concluait de manière 
préalable à la traduction des pièces rédigées en allemand et à l’ouverture d’enquêtes 
pour entendre des témoins. A titre principal, elle concluait à l’annulation de la 
décision du 17 décembre 2008, à l’octroi d’indemnités journalières d’attente dès le 
15 août 2005, à la mise sur pied d’une observation en atelier protégé et à l’octroi de 
mesures professionnelles. A titre subsidiaire, elle concluait à ce que le Tribunal 
détermine la capacité de travail résiduelle, fixe le taux d’invalidité et octroie une 
rente de l’assurance-invalidité. 
Elle indiquait ne pas pouvoir exercer le métier de masseuse-réflexologue à plein 
temps, car elle manquait de force physique et ne pouvait rester assise six ou sept 
heures par jour, en raison de ses problèmes dorsaux. Les métiers de secrétaire ou 
d’employée de bureau étaient exigibles, mais avec un rendement limité en raison 
des troubles au niveau des yeux et du dos. La méthode de calcul et le calcul du taux 
d’invalidité étaient contestés. L’activité adaptée n’avait pas été déterminée. Pour le 
surplus, la décision litigieuse était arbitraire, y compris dans son résultat. Enfin, la 


 
 
 
 
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demande étant tardive au sens de l’art. 48 LAI, les prestations devaient être allouées 
dès le 15 août 2006, soit un an avant le dépôt de la demande de prestations. 
24. L’OAI répondit au recours le 26 mars 2009, concluant à son rejet et à la 
confirmation de la décision attaquée. La méthode extraordinaire de comparaison 
des revenus avait été utilisée en raison de l’impossibilité d’évaluer les revenus à 
comparer de manière fiable. L’activité de réflexologue déjà pratiquée par la 
recourante était adaptée, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer un abattement 
dans le cadre de la comparaison des revenus. Il était possible de substituer à 
l’activité de massage l’activité de réflexologie qui était une méthode thérapeutique 
à part entière qui ne devait pas forcément être combinée à d’autres techniques. 
Pour le surplus, compte tenu de l’avis du Dr I__________ du 1er décembre 2008, il 
convenait de reprendre l’instruction médicale afin de déterminer si la nouvelle 
atteinte à la santé décrite entraînait de nouvelles limitations fonctionnelles, avant de 
pouvoir se prononcer quant à une éventuelle aggravation de l’état de santé de la 
recourante. 
25. La procédure a par la suite porté sur la recevabilité du recours, laquelle fut 
finalement admise par Arrêt du Tribunal fédéral du 1er février 2010, la cause étant 
renvoyée au Tribunal cantonal des assurances sociales, afin qu’il entre en matière 
sur le recours du 2 février 2009 et rende une décision sur le fond. 
26. La cause fut reprise le 1er avril 2010, date à laquelle le Tribunal informa les parties 
de ce qu’il entendait mettre sur pied une expertise rhumatologique qui serait confiée 
au Dr K_________. Les parties se virent impartir un délai pour faire valoir un 
éventuel motif de récusation de l’expert et proposer des questions complémentaires 
à celles envisagées. 
27. Par courrier du 10 mai 2010, la recourante indiqua (preuve à disposition) que le Dr 
K_________ travaillait comme médecin-conseil pour des assureurs privés, de sorte 
qu’il avait nécessairement dû adopter l’esprit d’entreprise des assureurs, de sorte 
que son statut n’était pas compatible avec l’objectivité et la neutralité attendues 
d’un expert. 
Une liste de questions était par ailleurs proposée. 
28. Le même jour, l’OAI précisa n’avoir pas de motif de récusation à l’encontre de 
l’expert et indiqua que les questions figurant dans la mission d’expertise étaient 
complètes. 
29. Par courrier du 11 mai 2010, la recourante fut invitée à déposer au Tribunal les 
preuves mentionnées dans le courrier du 10 mai 2010. 


 
 
 
 
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30. Par pli du 17 mai 2010, un document caviardé, émanant du Dr K_________ et 
adressé au service juridique d’un assureur, sous le titre : « Avis du médecin-conseil 
sur dossier » fut transmis au Tribunal. 
31. Par ordonnance du 25 mai 2010, l’ancien Tribunal cantonal des assurances sociales 
confia une expertise au Dr K_________, relevant que rien ne permettait de douter 
que l’activité du Dr K_________ ne serait pas totalement impartiale et qu’il ne 
ressortait pas du dossier que ce dernier ne se serait pas prononcé en toute 
impartialité par le passé, le seul fait qu’à une reprise, l’expert se soit prononcé en 
qualité de médecin-conseil d’un assureur non partie à la procédure, n’étant pas 
déterminant. 
En revanche, le mandat d’expertise fut modifié pour tenir compte de la liste des 
questions posées par la recourante. 
32. L’expert déposa son rapport d’expertise au greffe de l’ancien Tribunal cantonal des 
assurances sociales le 2 novembre 2010. 
Il indiquait avoir examiné la recourante à deux reprises, soit les 6 et 15 juillet 2010. 
Le rapport d’expertise résume l’ensemble des pièces médicales à disposition, 
comprend une synthèse et une anamnèse et tient compte des plaintes de la 
recourante. 
L’expert pose les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail suivants : 
- Status après une fracture de la cheville gauche (1984), ostéosynthèse à deux 
reprises, ayant entraîné une arthrose sévère nécessitant la mise en place d’une 
prothèse (2001) et suite à un descellement, changement de prothèse et 
ostéotomie du calcanéum (2006), blocage articulaire complet de la cheville. 
- Amblyopie profonde de l’OD, strabisme convergeant de l’OD, et absence de 
vision binoculaire. 
Il a également posé les diagnostics suivants sans répercussion sur la capacité de 
travail : 
- Cervico-dorso-lombalgies sur des troubles posturaux (boiterie et amyotrophie 
du MIG) 
- Ostéoporose traitée. 
Se fondant sur des observations objectives et au terme d’une argumentation 
convaincante, l’expert retient une capacité de travail de 20% au maximum comme 
masseuse thérapeutique et réflexologue. Il précise que l’activité de réflexologue 


 
 
 
 
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nécessite un changement fréquent de position des jambes et des appuis répétés sur 
les chevilles, soit un travail très physique même effectué assis. 
En revanche, dans l’activité d’employée de bureau, la capacité de travail est de 
50%, ceci depuis le 15 novembre 2001, soit 6 mois après l’intervention chirurgicale 
de la recourante. Cette capacité de travail tient compte des problèmes oculaires de 
la recourante dont le travail à l’ordinateur n’est pas possible pendant plus de 4 
heures. 
33. Par courrier du 22 novembre 2010, l’OAI sollicita de l’ancien Tribunal cantonal des 
assurances sociales qu’il questionne l’expert, relevant que l’expertise contenait des 
indices d’aggravation par rapport aux constats de l’examen SMR orthopédique du 9 
juin 2008. 
34. La recourante déposa des observations le 24 novembre 2010. Elle fit valoir que, 
compte tenu de ses limitations fonctionnelles, l’activité adaptée d’employée de 
bureau retenue par l’expert était en réalité une activité assise de dactylographe ou 
d’opératrice de saisie, soit une activité simple ne permettant pas de réaliser des 
gains très élevés. S’agissant du calcul d’invalidité, il fallait retenir son revenu de 
1999 comme employée de banque, soit 76'012 fr. après réévaluation à l’année 2005. 
Ce revenu devait être comparé avec le revenu ressortant des statistiques ESS 2004, 
tableau TA1, niveau 4 pour une femme, soit 20'845 fr, après réévaluation à l’année 
2005, prise en compte d’une incapacité de gain de 50% et d’un abattement de 15% 
sur le salaire statistique, en raison des limitations fonctionnelles multiples, d’un 
taux d’occupation limité, de son âge, de son manque de formation et des difficultés 
de déplacement. Il en résultait un taux d’invalidité de 72.57 % donnant droit à une 
rente entière d’invalidité. 
35. Il fut donné suite à la demande de l’OAI par la convocation de l’expert, laquelle eu 
lieu le 10 février 2011. 
Le Dr K_________ confirma le contenu de son rapport d’expertise. Il précisa que 
dans une activité de réflexologie uniquement, la capacité de travail de la recourante 
varierait entre 20 et 50%, dès lors qu’il s’agit d’une activité très physique. 
Il releva que son appréciation se fondait notamment sur une perte de musculature 
du membre inférieur gauche et sur une boiterie observée depuis son cabinet dans la 
rue, de même que sur des douleurs, un œdème et un mauvais état de la peau. 
Il y avait une corrélation entre les dires de la recourante et les constatations 
objectives, puisqu’il n’était pas possible de simuler une perte de muscle, d’ailleurs 
déjà constatée par le Dr F___________. 
Depuis 2006, la cheville de la recourante n’est plus mobile. 


 
 
 
 
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Dans le cadre d’une activité assise, il était nécessaire de pouvoir régulièrement 
surélever la jambe plus haut que le cœur pendant 1 heure, soit en position couchée, 
raison pour laquelle l’activité assise n’est pas possible selon l’expert, à plus de 
50%, en raison de motif d’ordre circulatoire. 
Il fallait encore ajouter les problèmes ophtalmologiques dont il n’avait pas été tenu 
compte dans le cadre de l’appréciation au sujet de la capacité de travail. 
La recourante ne pouvait travailler 8 heures d’affilée, de sorte que l’incapacité de 
travail de 50% n’était pas une diminution de rendement, raison pour laquelle 
l’expert avait considéré que la capacité de travail était réduite depuis 2001 déjà. 
36. Entendue le même jour en comparution personnelle, la recourante indiqua avoir 
travaillé à plein temps dans une activité de bureau jusqu’en 1994. Elle avait alors 
changé de travail pour pouvoir réduire son temps de travail à 90% afin de lui 
permettre de se consacrer à l’obtention d’un CFC. 
Elle avait déjà des problèmes ophtalmologiques, qu’elle connaissait depuis la 
naissance, et qui n’avaient donc pas engendré la réduction de son temps de travail. 
Elle avait envisagé la pose d’une première prothèse de la cheville en 1996 mais y 
avait renoncé car son médecin lui avait indiqué que la prothèse ne donnait pas de 
bons résultats. 
Une prothèse expérimentale avait finalement été posée en 2001, le Professeur 
J_________ à Bâle, lui ayant garanti la prothèse à vie et lui ayant également garanti 
qu’elle pourrait exercer un travail debout à temps complet. Avant la pose de la 
prothèse en 2001, les douleurs étaient telles qu’elle ne pouvait dormir ou marcher. 
La pose de la prothèse avait ainsi été indispensable. 
37. A l’issue de l’audience, des délais de procédure furent fixés. 
38. Dans un avis du 11 février 2011, le SMR, sous la plume du Dr L_________, 
considéra que l’expertise ne permettait pas de remettre en cause les conclusions du 
rapport du SMR du 3 juillet 2008 mais faisait état d’une aggravation postérieure au 
1er décembre 2008. 
39. Le 25 février 2011, la recourante déposa des clichés de radiographies effectuées 
entre le 17 août 2006 et le 10 décembre 2007, précisant que ces radiographies 
avaient été remises au SMR. 
40. Dans sa détermination du 25 mars 2011, l’OAI conclut à ce que soit octroyée à la 
recourante une demi-rente d’invalidité 3 mois après décembre 2008, compte tenu de 
l’aggravation dont il était fait état dans l’avis du SMR du 11 février 2011 et d’un 
calcul du revenu d’invalide aux termes duquel la recourante avait un degré 
d’invalidité de 58,3%. 


 
 
 
 
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Ce taux a été calculé sur la base d’un revenu avec invalidité de 32'423 fr. issu des 
données statistiques selon l’ESS 2008, tableau TA1, dans une activité simple et 
répétitive, en tenant compte d’une réévaluation à l’indice suisse nominal des 
salaires ainsi que d’une capacité de travail exigible de 50%, mais sans prendre en 
compte de diminution de rendement ou d’abattement supplémentaire. 
Toutefois, dans l’explication annexée au tableau de calcul de l’OAI, il est fait 
mention du tableau TA7, ligne 23 de l’ESS 2008, dans une activité simple et 
répétitive. 
En définitive, la consultation des tableaux de l’ESS 2008, laisse apparaitre que les 
chiffres pris en compte, relèvent du tableau TA7, selon la ligne 23, soit « autres 
activités commerciales et administratives ». 
Quant au revenu sans invalidité, il y été fixé à 77'714 fr., soit le salaire retenu pour 
l’année 2006, après réactualisation. Il ressort toutefois de l’explication annexée au 
tableau de l’OAI que le salaire retenu n’est pas celui de la recourante, mais celui 
d’une autre personne. 
41. Dans ses observations du 28 mars 2011, la recourante critique les avis du 
Professeur A___________ du 13 avril 2006 ainsi que du SMR du 9 juin 2008, pour 
parvenir à la conclusion qu’il n’existe aucun argument permettant de mettre en 
doute les constatations de l’expert, dont le rapport répond aux critères retenus par la 
jurisprudence pour lui accorder une pleine valeur probante. 
Elle relève toutefois que ni le Dr K_________, ni les médecins du SMR n’ont tenu 
compte des troubles oculaires, dont elle allègue qu’ils se sont aggravés ces 
dernières années, renvoyant au rapport du Dr B___________ du 2 mai 2006. Pour 
le surplus, elle se référait à ses précédentes écritures et notamment à la comparaison 
de gains révélant un taux d’invalidité de 72%. 
42. La cause fut gardée à juger le 31 mars 2011. 
43. Par écriture spontanée du 15 avril, la recourante releva que l’OAI était tombé dans 
l’arbitraire en ne retenant aucune réduction supplémentaire sur le salaire statistique, 
malgré une invalidité perceptible, les douleurs, ses problèmes de vue et de dos, 
ainsi que son âge. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 
l’espèce. 
3. La recevabilité du recours a été admise par arrêt du Tribunal fédéral du 1er février 
2010. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations sous forme de rente, 
singulièrement sur la détermination du degré d’invalidité, sur la date de survenance 
de l’invalidité, et sur son évolution. 
5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4 
LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 


 
 
 
 
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à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de 
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de 
travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 
consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 


 
 
 
 
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Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % 
au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente 
s'il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au 
moins. 
6. En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). 
7. En l’espèce, il a été procédé à une expertise judiciaire, afin d’éclairer la Cour de 
céans au sujet de l’état de santé et de la capacité de travail de la recourante. 
L’expert judiciaire, le Dr K_________, rhumatologue FMH, s’est déterminé en 
faveur d’une capacité de travail de 20% au maximum dans l’activité de masseuse 


 
 
 
 
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thérapeutique et réflexologue, et de 50% dans une activité adaptée d’employée de 
bureau. 
L’expert indique qu’une incapacité de travail durable est intervenue à partir de 
l’intervention chirurgicale de pose d’une prothèse de cheville en date du 11 mai 
2001, suite à une péjoration de la situation clinique à partir des années 2000/2001. 
Selon l’avis du Dr L_________ du SMR, le rapport d’expertise révèle une 
aggravation. Ce point de vue ne saurait toutefois être suivi. 
En effet, l’expert judiciaire ne fait pas état d’une aggravation postérieure à l’année 
2008, mais se prononce en faveur d’une incapacité de travail consécutive à une 
péjoration de l’état de santé durant les années 2000/2001. 
L’expert a par ailleurs été spécifiquement interrogé lors de l’audience du 10 février 
2011 à ce sujet et a expliqué sur quels éléments il fondait son appréciation 
correspondante, ceci de manière convaincante, expliquant notamment qu’il y avait 
une corrélation entre les dires de la recourante et les constatations objectives, et 
relevant également que le Dr F___________ avait déjà constaté en 2008 une perte 
musculaire. 
La Cour retiendra par ailleurs que les avis concordants du Dr C___________ et du 
Dr E___________ du mois d’avril 2008 correspondent mutatis mutandis à l’avis de 
l’expert s’agissant de la capacité de travail dans l’activité habituelle. Le Dr 
E___________ mentionnait par ailleurs une capacité de travail de 50% dans une 
activité de secrétariat ou dans une autre activité administrative. 
Compte tenu de la concordance de l’avis de l’expert avec les avis des Dr 
C___________ et Dr E___________, il convient de retenir, conformément 
d’ailleurs au contenu convaincant de l’expertise, que la capacité de travail attestée 
par le Dr K_________ remonte aux années 2000/2001 et ne correspond pas à une 
aggravation postérieure à l’année 2008. 
Ainsi, s’agissant de la capacité de travail, il sera retenu une capacité de 20 % dans 
l’activité de masseuse-réflexologue et de 50% dans une activité adaptée d’employée 
de bureau, ceci dès le mois de mai 2001. 
Il sera précisé à cet égard, qu’il n’y a pas lieu de revoir ces capacités sous l’angle 
ophtalmologique, puisque la recourante a indiqué lors de l’audience du 10 février 
2011 que les problèmes d’ordre ophtalmologique étaient présents depuis sa 
naissance et n’avaient pas motivé la réduction de son temps de travail, qui jusqu’en 
1999 était une activité d’employée de banque nécessitant ainsi l’usage de 
l’ordinateur. 


 
 
 
 
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D’ailleurs, la recourante ne conteste pas (cf. en particulier son écriture du 24 
novembre 2010, p. 2), qu’une activité de dactylographe ou opératrice de saisie soit 
adaptée. 
8. Reste à déterminer le taux d’invalidité de la recourante. 
a) Il convient en l’espèce de faire application de la méthode générale de comparaison 
des revenus, dont il y a lieu de faire application chaque fois que cela est possible 
(Michel VALTERIO, Droit de l’assurance vieillesse survivants (AVS) et 
l’assurance invalidité (AI), 2011, n° 2183). 
En effet, la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité, souvent applicable 
aux indépendants, ne saurait entrer en ligne de compte ici, puisque le début de 
l’incapacité de travail remonte à la période du début de cette activité indépendante 
et que d’autre part, seul l’un des revenus à comparer, à savoir le revenu sans 
invalidité dans l’activité indépendante, ne pourrait être déterminé de manière fiable 
(VALTERIO, op. cit., n° 2184). 
b) Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente, les revenus avec et sans invalidité devant être 
déterminés par rapport à un même moment (ATF 129 V 222). 
Conformément à l’art. 28 LAI, ce moment est intervenu le 12 mai 2002, soit une 
année après l’intervention chirurgicale du 11 mai 2001, date que l’expert retient 
comme étant celle de la survenance de l’incapacité de travail durable. 
c) S’agissant du revenu sans invalidité, il convient de se fonder sur le revenu que 
l’assurée aurait été en mesure de gagner au moment de la naissance du droit à la 
rente, si elle était restée en bonne santé, ceci en application du critère de la 
vraisemblance prépondérante (VALTERIO, op.cit., n° 2079). 
Dans ce cadre, il ne saurait être tenu compte du revenu de l’activité indépendante 
de la recourante, puisque ce dernier revenu correspond au lancement d’une nouvelle 
activité, à une période où la recourante connaissait déjà des difficultés de santé, 
puisque l’expert retient une péjoration dès les années 2000/2001, étant par ailleurs 
rappelé que durant l’année 2001, elle a subi une intervention chirurgicale lourde. 
Il convient ainsi de se référer à son revenu d’employée jusqu’à l’année 1999. 
A cet égard, la Cour se fondera sur les inscriptions figurant dans le compte 
individuel AVS (CI), dès lors que ces dernières ne sont pas contestées 
(VALTERIO, op.cit., n° 2067). 
Toutefois, dès lors que le revenu de l’année 1999 apparaît nettement plus élevé que 
les revenus des années précédentes, il convient de tenir compte de la moyenne des 
trois dernières années, soit les années 1997 à 1999, faute de quoi, l’on ne prendrait 


 
 
 
 
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pas en compte le revenu qui serait très vraisemblablement réalisé, sans l’atteinte à 
la santé, mais un revenu qui apparaît extraordinaire (Michel VALTERIO, op. cit. n° 
2082). 
En définitive, le revenu sans invalidité sera fixé à 65'474 fr. (57'486 fr. [CI 1997] + 
56'110 fr. [CI 1998] + 69'651 fr. [CI 1999] / 3 ans / 2'142 [indice des salaires 
nominaux pour une femme en 1998 ; date moyenne] x 2'296 [indice des salaires 
nominaux pour une femme en 2002]). 
d) Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction 
de la situation professionnelle concrète de l'assuré. En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 
126 V 75 consid. 3b/aa p. 76 et les références). Dans ce cas, il convient de se 
fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, 
à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Lorsque les 
circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur 
privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] 
ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le 
secteur en question est adapté et exigible (arrêt 9C_237/2007 du 24 août 2007 
consid. 5.1, non publié aux ATF 133 V 545, et les références citées). 
La jurisprudence a notamment appliqué le tableau TA7 dans un cas où l’assuré 
gardait une capacité de travail dans l’activité habituelle (Arrêt du TF du 
20.11.2009, n° 9C_142/2009). 
En l’espèce, l’activité adaptée a été suffisamment déterminée dans le cadre de 
l’expertise pour pouvoir appliquer le tableau TA7. La ligne 23 correspondant aux 
« autres activités commerciales et administratives » est plus appropriée que la ligne 
22 correspondant aux « secrétariat, travaux de chancellerie ». 
La recourante relève en effet, à juste titre, que les activités qu’elle est encore en 
mesure d’effectuer sont des activités de saisie ou de dactylographie. Or, un travail 
de secrétariat ou de chancellerie n’implique pas nécessairement une position assise 
continuelle et peut supposer le déplacement de dossiers. 
Le revenu statistique avec invalidité à prendre en compte s’élève ainsi à 29'759 fr. 
(4'769 fr. [ESS 2002 ; TA7 ; ligne 23 ; niveau 4 ; pour une femme] / 40 heures x 
41,6 heures x 12 mois x 50% [capacité de travail]). 
La recourante propose de réduire ce montant de 15% pour tenir compte des 
multiples limitations fonctionnelles, d’un taux d’occupation limité, de son âge, de 
son manque de formation, et de ses difficultés à se déplacer. Pour sa part, l’OAI ne 
prend en compte aucune réduction. 


 
 
 
 
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Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 
323). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction 
globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 
126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79). 
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence au sujet du 
contrôle de la décision administrative par le Tribunal cantonal des assurances. Il a 
jugé que la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait 
l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement 
sur le revenu d'invalide, doit porter son attention sur les différentes solutions qui 
s'offraient à l'organe de l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement 
plus ou moins élevé (mais limité à 25 % [ATF 126 V 75 ]) serait mieux approprié et 
s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation 
à celle de l'administration (ATF 137 V 71). 
En l’espèce, il se justifie de s’écarter de l’avis de l’OAI, très sommairement motivé 
sur ce point. 
En effet, conformément à la jurisprudence précitée, et au vu de l’importance des 
limitations fonctionnelles de la recourante, celle-ci ne pourra prétendre au même 
salaire qu’un travailleur jouissant d’une pleine capacité de travail. 
La Cour considère qu’une réduction de 12% se justifie. 
Une quotité de réduction de 10% a été octroyée à un assuré qui pouvait effectuer 
des travaux auxiliaires légers à mi-temps, sans autre handicap (VALTERIO, op. 
cit., No 2135 et les références citées). Cette situation correspond mutatis mutandis à 
celle de la recourante, à cette différence près qui justifie un supplément de 2% que 
la recourante présente des problèmes ophtalmologiques qui viennent s’ajouter à la 
problématique rhumatologique. En revanche, eu égard à l’âge de la recourante (soit 
seulement 42 ans au moment de la décision litigieuse) et du fait que l’activité 
adaptée est déjà légère, une réduction de 15% ne saurait se justifier. 
Il en découle un revenu d’invalidité qui doit finalement être fixé à 26'188 fr. 
(29'759 fr. moins 12%). 


 
 
 
 
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Dès lors, la perte de revenu s’élève à 39'286 fr. (65'474 fr. moins 26'188 fr.), soit un 
taux d’invalidité de 60% donnant droit à un trois quarts de rente. 
9. Comme on l’a vu, l’invalidité remonte au mois de mai 2002. 
Toutefois, la demande de prestations, déposée le 14 avril 2006 est tardive, de sorte 
qu’en vertu de l’article 48 LAI (dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2007 ; dès 
lors que tant la demande de prestations que la survenance de l’invalidité sont 
antérieures à cette date) le droit aux prestations rétroagit 12 mois avant le dépôt de 
la demande. 
Le droit de la recourante au versement d’un trois quarts de rente remonte ainsi au 
1er mai 2005. 
10. Le recours sera ainsi admis, en ce sens que la recourante a droit à un trois quarts de 
rente dès le 1er mai 2005. 
11. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 3'000 fr. lui est octroyée à 
titre de dépens. 
12. Un émolument de 500 fr. est mis à charge l’OAI qui succombe (art. 69 al.1 bis 
LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Dit que la recourante a droit à un trois quarts de rente de l’assurance-invalidité, dès 
le 1er mai 2005. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 3’000 fr. à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
Le président 
 
 
 
 
Thierry STICHER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le