ge_gerichte · DAS/107/2025 · 2024-04-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13/2014-CS 
DAS/107/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 17 JUIN 2025 
 
Recours (C/13/2014-CS) formé en date du 22 avril 2024 par Madame A______, 
domiciliée p.a. Hôtel B______, ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 19 juin 2025 
à : 
- Madame A______ 
p.a. Hôtel B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/7 - 
 
 
C/13/2014-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1958, originaire de C______ (Zurich) a fait l'objet 
d'une procédure ouverte par-devant le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), lequel a notamment rendu les 
décisions suivantes: 
- l'ordonnance DTAE/1728/14 du 28 mars 2014 instituant, sur mesures 
provisionnelles, une curatelle de portée générale en faveur de A______ et 
désignant D______, fils de cette dernière, aux fonctions de curateur; 
- la décision DTAE/2873/15 du 26 juin 2015, entrée en force le 25 août 2015, 
laquelle a confirmé au fond la curatelle de portée générale instaurée provisoirement. 
b) Au regard du changement de domicile de la personne concernée, un transfert de 
for à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) de la Ville de 
Zurich a pris effet au 1er avril 2017. 
c) Sur demande de A______ du 13 janvier 2023, le Tribunal de protection a, le 
17 janvier 2023, donné accès à la prénommée aux décisions DTAE/1728/14 et 
DTAE/2873/15. 
d) Par requête du 23 février 2025, A______ a sollicité l'annulation de la décision 
du 28 mars 2014 après avoir expliqué qu'elle n'avait pas été mise au courant à 
l'époque de la procédure la concernant, n'avait jamais reçu les courriers 
recommandés et n'avait ainsi jamais été entendue par le Tribunal de protection 
lors de l'instruction de la cause. Elle a en particulier déclaré avoir été informée de 
cette procédure en décembre 2022 par son avocat à E______ (Turquie) et que si 
elle en avait eu connaissance en 2014/2015, elle se serait présentée devant le 
Tribunal de protection et aurait apporté les offres de preuves utiles démontrant son 
discernement et sa capacité à gérer ses affaires. L'intéressée précisait également 
qu'une procédure était actuellement pendante auprès des tribunaux turcs afin de 
déterminer si des mesures de protection, telles qu'une curatelle, devaient être 
instaurées en sa faveur. 
A l'appui de sa demande, l'intéressée a produit des pièces, dont un certificat 
médical de son médecin traitant du 24 novembre 2022 attestant que sur les sept 
dernières années sa patiente n'avait présenté aucun signe de maladie psychique 
importante, ainsi qu'une décision du 30 avril 2024 de l'APEA de la Ville de Zurich 
levant la curatelle de représentation et de gestion au 31 mai 2024, laquelle avait 
été instituée par décision du 13 juin 2023 en remplacement de la curatelle de 
portée générale, en raison de la stabilisation de la situation de vie de la personne 
concernée et de sa prise d'autonomie dans ses affaires administratives et 
financières. 


- 3/7 - 
 
 
C/13/2014-CS 
B. 
Par ordonnance DTAE/2611/2025 du 1er avril 2025, reçue le 14 avril 2025 par 
A______, le Tribunal de protection a déclaré irrecevable la demande de révision 
du 23 février 2025 formée par A______ (ch. 1 du dispositif) et laissé les frais 
judiciaires à la charge de l'Etat (ch. 2). 
 
Il a considéré qu'il ressortait des éléments portés au dossier que le motif de 
révision était connu de A______ à tout le moins depuis qu'elle avait appris 
l'existence de la présente procédure par son avocat en décembre 2022 ou, au plus 
tard, lors de la réception des décisions DTAE/1728/14 et DTAE/2873/15, soit fin 
janvier 2023. Ainsi, en déposant la requête en révision le 23 février 2025, soit 
moins de dix ans après l'entrée en force de la décision DTAE/2873/15 (confirmant 
au fond la décision DTAE/1728/14), mais plus de nonante jours après la 
découverte du motif de révision, elle n'avait pas respecté les conditions formelles 
de l'art. 329 al. 1 CC, si bien que sa demande du 23 février 2025 était 
manifestement tardive, partant irrecevable. 
C. 
a) Par acte du 22 avril 2025, A______ a soumis à la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice (ci-après: la Chambre de surveillance) une "pétition d'objection" 
à l'encontre de l'ordonnance susmentionnée. 
 
A son appui, elle a exposé avoir reçu le dossier complet pour la première fois le 
17 avril 2025, même si elle disposait déjà du procès-verbal de l'audience du 
28 mars 2014 et de "la décision liée". Elle a en particulier indiqué ce qui suit: "J'ai 
compris ce qui a été fait en fin de 2022, mais ce n'est que maintenant que je peux 
voir le plan qui a été fait au début. En résumé, je serai placé sous curatelle, mes 
biens seront pillés et le curateur disparaitra. Remplace de TPAE à Genève, il y a 
le KESB à Zürich [...] et l'annulation de la curatelle seule par le KESB sans 
annulation de la décision du tribunal, n'est pas acceptable par les tribunaux turcs 
qui travaillent dans le même sens que le TPAE" (sic). Elle a ensuite développé 
divers griefs à l'encontre de tiers, dont ses fils en particulier, qui l'auraient spoliée 
de son patrimoine. 
 
b) Par actes des 7 et 14 mai 2025, la recourante a présenté des développements 
supplémentaires en lien avec les reproches sus-évoqués. Elle a conclu à ce que 
l'autorité compétente l'indemnise à hauteur de vingt-cinq millions de francs à titre 
de dédommagement moral et matériel et à ce que ses fils lui rendent immédiatement 
"la moitié du titre de propriété" de son appartement à E______. Elle a également 
sollicité son audition par-devant la Chambre de surveillance. 
 
c) La recourante a versé de nouvelles pièces à la procédure le 27 mai 2025. 
d) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC. 


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C/13/2014-CS 
e) Par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 4 juin 2025, la recourante a 
été informée de ce que la cause était gardée à juger. 
f) Par courrier du 11 juin 2025, la recourante a exposé de nouveaux faits et réitéré 
sa demande d'audition. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 A teneur de l'art. 332 CPC (applicable par renvoi des art. 450f CC et 31 al. 2 
LaCC a contrario), la décision sur la demande de révision peut faire l'objet d'un 
"recours". Par ce terme, il faut entendre une "voie de recours", qui sera celle dont 
est susceptible le type de décision rendue, en fonction aussi de l’autorité saisie de 
la demande en révision (SCHWEIZER, in CR CPC, 2019, n° 4 ad art. 332). 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans les 
trente jours, d'un recours devant le juge compétent, à savoir la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et 450b CC; art. 126 al. 3 LOJ; 
art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 
En vertu de l'art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir les personnes parties à la 
procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2) et les personnes 
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision 
attaquée (ch. 3) 
1.1.2 Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 
trente jours, le recours, composé de l'acte du 22 avril 2025 et des compléments des 
7 et 14 mai 2025 (également déposés dans le délai de recours) est recevable sous 
cet angle (art. 450 al. 2 et 3 et 450b CC). 
L'écriture du 11 juin 2025 est en revanche tardive et irrecevable pour ce motif. 
1.2.1 Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge 
(art. 450 al. 3 CC). La motivation du recours doit être suffisamment explicite pour 
que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
Cette obligation s'applique tant aux griefs de violation du droit que de constatation 
inexacte des faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 
consid. 5; ACJC/1313/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3). 
La motivation est une condition de recevabilité du recours prévue par la loi, qui 
doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 27 août 
2012 consid. 2.2 et 2.4; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2; 4A_659/2011 
du 7 décembre 2011 consid. 3). 


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C/13/2014-CS 
1.2.2 Dans ses écritures, la recourante énonce, pêle-mêle, de nombreux reproches 
à l'égard de membres de sa famille et de tiers, qu'elle accuse de l'avoir spoliée de 
ses biens. Présentés de manière confuse, les griefs exposés sont difficilement 
compréhensibles. Quoi qu'il en soit et ce faisant, la recourante n'indique pas sur 
quels points elle considère l'ordonnance litigieuse erronée, en fait et/ou en droit; 
tout au plus expose-t-elle n'avoir compris que "maintenant" le but poursuivi par 
les décisions de curatelle rendues, à l'encontre desquelles elle a formé une 
demande de révision, écartée pour cause de tardiveté par le Tribunal de protection. 
La question de savoir si cette allégation constitue une motivation suffisante au 
sens de l'art. 450 al. 3 CC et, partant, si le recours est recevable, peut demeurer 
ouverte. En effet, le serait-il qu'il devrait être rejeté pour les raisons qui vont 
suivre. 
2. 
2.1 La Chambre de surveillance statue en principe sans débats (art. 53 al. 5 LaCC). 
2.2 En l'espèce, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête de la recourante 
tendant à son audition dans la mesure où elle s'est exprimée dans le cadre de son 
recours. Pour le surplus, les éléments nécessaires à ce que la cause puisse être 
tranchée sont contenus dans le dossier, de sorte qu'il ne se justifie pas de faire une 
exception au principe rappelé ci-dessus. 
3. 
3.1 Les art. 328 et ss CPC traitant de la révision sont applicables par renvoi des 
art. 450f CC et 31 al. 2 LaCC a contrario. 
Selon l'art. 328 al. 1 let. a CPC, une partie peut demander la révision de la 
décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernier instance lorsqu'elle 
découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants 
qu'elle n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'elle ait agi 
avec la diligence requise, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à 
la décision. 
Le délai pour demander la révision est de nonante jours à compter de celui où le 
motif de révision est découvert; le droit de demander la révision se périme par 
dix ans à compter de l'entrée en force de la décision (art. 329 CPC). Un motif de 
révision n'est découvert que lorsque le requérant a une connaissance certaine des 
éléments de fait qui constituent ledit motif de révision; une certitude absolue n'est 
pas nécessaire, mais il faut que le requérant n'ait aucun doute sérieux ou, à tout le 
moins, que les doutes qui subsistent paraissent légers (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_193/2016 du 10 juin 2016 consid. 4.3.1; 4A_421/2014 du 10 mars 2015 
consid. 3.2). 
Si la demande en révision n'est pas formée dans les formes et délai prévus par la 
loi, elle doit être déclarée irrecevable. En revanche, si les motifs de révision 
invoqués ne sont pas réalisés, la demande en révision doit être rejetée (Message 


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C/13/2014-CS 
relatif au Code de procédure civile suisse, FF 2006 p. 6986 ss, p. 6988; arrêt du 
Tribunal fédéral 5F_18/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4). 
3.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a constaté que la recourante avait appris 
l'existence de la procédure de protection par son avocat en décembre 2022 au plus 
tard et disposait des décisions DTAE/1728/14 et DTAE/2873/15 depuis fin 
janvier 2023 à tout le moins. L'intéressée ne remet pas en cause cette constatation, 
se contentant d'affirmer qu'elle n'a finalement compris le but – prétendument 
recherché par son fils D______, comme on le comprend – de la procédure que 
"maintenant". Elle n'explique toutefois pas quels sont les faits pertinents ou 
moyens de preuve concluants qu'elle n'aurait découverts que dans les nonante 
jours précédant sa demande de révision. 
Considérant que la recourante connaissait l'existence de la présente procédure 
C/13/2014 et le contenu des décisions DTAE/1728/14 et DTAE/2873/15 depuis 
janvier 2023 au moins, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a retenu que 
le délai de nonante jours pour introduire l'action était dépassé, de sorte qu'il n'y 
avait pas lieu d'entrer en matière sur la validité matérielle de la requête en 
révision. 
Pour le surplus, les conclusions condamnatoires et en indemnisation prises par la 
recourante sont exorbitantes au présent litige, lequel est circonscrit à la recevabilité 
de sa demande de révision. Elles sont dès lors irrecevables. 
Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être confirmée. 
4. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (art. 67A et 67B RTFMC), seront mis à la 
charge de la recourante, qui succombe. Ils seront compensés avec l'avance de frais 
versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 106 al. 1 CPC). 
* * * * * 


- 7/7 - 
 
 
C/13/2014-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/2611/2025 rendue le 1er avril 2025 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/13/2014. 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec 
l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Paola CAMPOMAGNANI et Stéphanie MUSY, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.