ge_gerichte · ATAS/923/2008 · 2008-03-05 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1367/2008 
ATAS/923/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 26 août 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur K__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BENOIT Gérald 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1367/2008 
- 2/4 -
Attendu en fait que par décision du 5 mars 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a reconnu le droit de Monsieur 
K__________ à une demi-rente d'invalidité à compter du 1er décembre 2005 ; 
Que l'assuré, représenté par Maître Gérald BENOIT, a interjeté recours le 21 avril 2008 
contre ladite décision ; qu'il reproche à l'OCAI de ne pas lui avoir octroyé les rentes 
complémentaires d'invalidité pour ses enfants, KA__________ et KB__________, nés 
respectivement les 1er mai 1991 et 2 février 1993 ; 
Que dans sa réponse du 15 mai 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après la caisse) a conclu au rejet du recours ; que par courrier du 
19 mai 2008, l'OCAI s'en est rapporté à la prise de position de la caisse ; 
Que le 19 juin 2008, l'assuré a plus particulièrement rappelé qu'il avait résidé en Suisse 
sans interruption depuis mars 1988 et a persisté dans ses conclusions ; 
Que le 14 juillet 2008, la caisse a pris note des démarches effectuées par l'assuré en vue 
de la poursuite de son séjour en Suisse, a prié le Tribunal de céans de lui transmettre 
l'original des certificats de vie/résidence et a annoncé qu'elle ne manquerait pas d'établir 
une décision relative aux rentes complémentaires pour enfants lorsqu'elle aurait en sa 
possession tous les documents utiles ; 
Que le 15 août 2008, la caisse a transmis au Tribunal de céans copie de deux nouvelles 
décisions datées du 19 août 2008, aux termes desquelles les rentes complémentaires 
pour enfants étaient versées compter du 1er décembre 2005 ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 
Qu'il convient de prendre acte des nouvelles décisions et de constater qu'elles donnent 
satisfaction à l'assuré ; 
Que le recours devient dès lors sans objet ; 


 
 
 
 
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- 3/4 -
Qu’aux termes de l’art. 61 let. g de la LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 
droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur 
montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la 
complexité du litige (ATFA du 1er mars 1990 en la cause C.P.) ; 
Que le recourant a droit au remboursement des dépens en vertu de la législation 
fédérale, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de 
succès du procès le justifient (ATF 110 V 57, consid. 2a ; RCC 1989, p. 318, 
consid. 2b) ; 
Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que le recourant a obtenu que soient adoptées ses 
conclusions ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr.; 
 
 


 
 
 
 
A/1367/2008 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte des nouvelles décisions du 19 août 2008. 
3. Dit que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'500 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Renonce à percevoir un émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le