ge_gerichte · ATAS/106/2020 · 2020-02-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3304/2019 
ATAS/106/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 février 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3304/2019 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1957, a 
exercé une activité d’agent de sécurité. Il s’est inscrit à l’Office régional du 
placement (ci-après : l’ORP) le 1er octobre 2018. 
2. Par courrier du 25 avril 2019, le conseiller en personnel de l’assuré a assigné celui-
ci à un emploi vacant d’agent de sécurité au Musée d’art et d’histoire, en 
mentionnant qu’il devait postuler d’ici au 29 avril 2019 selon la forme de 
candidature stipulée dans le descriptif d’emploi et lui faire parvenir la preuve de la 
postulation. 
Le descriptif d’emploi mentionnait une offre à remettre par email en quatre blocs 
PDF séparés (1. Lettre de motivation, 2. CV à jour, 3. Certificats de travail et 
attestations de formation, 4. Diplômes) à l’adresse de Monsieur C______ 
(C______@etat.ge.ch), conseiller en recrutement au service employeurs de l’Office 
cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE). 
3. Le 26 avril 2019 à 11h30, l’assuré a envoyé un courriel à M. C______, avec copie à 
son conseiller en personnel ; étaient joints au courriel seize documents PDF, soit un 
CV, des attestations et certificats de travail et de formation. 
4. Par courriel du 26 avril 2019 à 14h22, M. C______ a indiqué à l’assuré qu’il 
n’avait pas fourni les documents selon la forme souhaitée, soit quatre blocs PDF 
(séparés si possible) ; il était invité à le faire d’ici au soir même. 
5. Le 4 mai 2019, l'assuré a envoyé sa candidature pour le poste en question d’agent 
de sécurité au Musée d’art et d’histoire de son propre chef en passant par la 
plateforme de postulation Jobup. 
6. Par décision du 6 mai 2019, l’OCE a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité 
pendant une durée de 3 jours, au motif que celui-ci n’avait pas fourni une 
postulation selon la forme souhaitée, soit un dossier adressé en quatre blocs PDF au 
service employeurs de l’OCE. 
7. Le 20 mai 2019, l’assuré a fait opposition à cette décision ; ne connaissant pas 
l’informatique, il avait demandé à son conseiller en personnel un coup de main, 
mais il n’avait pas reçu de celui-ci tous les documents ; son conseiller en personnel 
s’était ensuite absenté jusqu’au 3 mai 2019 ; il avait postulé au même poste sur la 
plateforme Jobup et sa candidature avait été enregistrée ; il faisait tout son possible 
pour retrouver un emploi, ce qui n’était pas simple à 62 ans. Il a communiqué : 
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un courriel de son conseiller en personnel du 20 mai 2019 selon lequel celui-ci 
l’encourageait à contester la décision du 6 mai 2019, ayant fait de son mieux 
pour faire suivre sa candidature mais ses connaissances limitées en bureautique 
ne lui avaient pas permis d’y répondre tel que demandé ; il était navré de cette 
situation qui avait été engendrée par ses collègues du service employeurs. 


 
 
 
 
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un courriel de Jobup du 17 juillet 2019 lui indiquant que sa candidature 
transmise le 4 mai 2019 pour le poste en question leur était bien parvenue mais 
que l'on était au regret de l'informer que celle-ci n'avait pas été retenue. 
8. Par décision du 16 août 2019, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré, au motif que 
même s’il avait des compétences limitées en informatique, il lui incombait dans 
tous les cas, à réception du message d’absence de son conseiller en personnel du 
26 avril 2019, de mandater un tiers afin de l’aider dans ses démarches, ou à tout le 
moins d’informer le service employeurs de ses difficultés, ce qu’il n’avait pas fait, 
étant précisé qu’il avait un délai au 29 avril 2019 pour postuler conformément aux 
indications figurant dans l’assignation. 
9. Le 11 septembre 2019, l’assuré a recouru à l’encontre de cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en relevant qu’il n’avait 
jamais manqué à ses obligations de chômeur, qu’il avait postulé comme agent de 
sécurité suite à l’assignation, que toutefois il avait des connaissances limitées en 
bureautique, la notion de quatre blocs PDF lui étant inconnue, qu’il ne lui était pas 
possible de mandater un tiers pour effectuer cette démarche d’ici au soir même. Il 
concluait à l’annulation de la décision. Il a communiqué un courriel de Jobup 
transmettant un message de la Ville de Genève l’informant que sa candidature 
n’avait pas été retenue. 
10. Le 3 octobre 2019, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
11. Le 4 novembre 2019, l’assuré a persisté dans les termes de son recours et a constaté 
que les échanges de courriels ne figuraient pas dans les pièces, de sorte qu’il 
déclarait les joindre à son courrier. 
12. Le 9 décembre 2019, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : « J'ai été assigné pour un poste d'agent de sécurité. Je 
précise que je ne connais pas l'informatique. J'ai néanmoins réussi à envoyer tous 
les documents par courriel à M. C______. J'ai ensuite contacté par téléphone 
M. D______ pour qu'il m'aide car je ne comprenais pas la consigne me demandant 
d'envoyer les documents en 4 blocs PDF. M. D______ m'a dit qu'il s'en occupait. 
J'ai toutefois reçu qu'un seul document de la part de M. D______, ma lettre de 
motivation. Celui-ci ne sait pas ce qu'il s'est passé car il m'a confirmé m'avoir 
envoyé tous les autres documents. Je lui ai alors renvoyé un courriel lui disant que 
je n'avais reçu qu'une partie des documents et j'ai ensuite reçu en retour un mail de 
M. D______ me disant qu'il était en vacance. Il s'agissait du vendredi 26 avril 2019. 
J'ai alors postulé ensuite à ce même poste par la plateforme Jobup. 
J'ai aussi essayé d'appeler M. C______ le vendredi 26 avril mais le service était 
fermé. Ma candidature a été enregistrée par la Ville de Genève puis refusée. Je suis 
certain d'avoir transmis à l'OCE notamment le courriel de M. D______ mentionnant 
qu'il est en vacances ainsi que mes autres échanges de courriel avec ce dernier. Je 
souligne que j'ai plusieurs fois postulé auprès de la Ville de Genève et qu'il ne m'a 


 
 
 
 
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jamais été demandé de fournir les documents en blocs PDF comme l'a fait le 
service employeurs. Par ailleurs M. D______ m'avait informé que la Ville de 
Genève n'engage pas d'agent de sécurité au-dessus de 55 ans. J'estime que M. 
C______ aurait dû m'aider au lieu de m'enfoncer. Mon conseiller en personnel, M. 
D______, m'aide régulièrement. Par ailleurs, j'ai demandé conseil, après avoir reçu 
la décision de sanction, à l'association Trialogue et la juriste m'a indiqué qu'elle-
même ne comprenait pas l'exigence d'un envoi de documents en 4 blocs PDF. 
L'exigence de fournir un dossier en 4 blocs me parait totalement exagéré vu mon 
parcours. Je n'ai jamais utilisé l'informatique de façon professionnelle et je dispose 
juste de mon portable et d'une adresse email ». 
La représentante de l’intimé a déclaré : « Nous considérons que le recourant n'a pas 
respecté les instructions de l'ORP en ne postulant pas dans la forme requise. Nous 
admettons que tous les documents requis ont été transmis par le recourant dans le 
cadre de sa postulation. C'est le service employeurs qui exige la production des 
documents en blocs PDF pour faire le premier tri car apparemment les dossiers sont 
plus faciles à traiter de cette manière. En l'occurrence c'est la ville de Genève qui a 
contacté le service employeurs pour lui demander de faire un premier tri. Il y a 
cependant toujours la possibilité de postuler directement auprès de l'employeur. 
Nous estimons que le recourant aurait dû contacter le remplaçant de M. D______ 
afin d'être aidé dans sa postulation. Je précise que l'exigence de fournir les 
documents en 4 blocs PDF émane du service employeurs et non pas de l'employeur 
lui-même ». 
Sur quoi, la chambre de céans a octroyé un délai au 20 décembre 2019 à M. 
C______ pour lui communiquer sa prise de position quant à l'exigence de 
postulation comprenant des documents annexés en quatre blocs PDF. 
13. Par courriel du 19 décembre 2019, le directeur du service employeurs de l'OCE, 
Monsieur E______, a expliqué que la postulation en quatre blocs PDF était la 
norme en vigueur dans la grande majorité des entreprises et que, pour postuler en 
ligne à l'Etat de Genève, cela constituait l'unique moyen. Les raisons et les objectifs 
de l'imposer résidaient dans le bon sens afin de faciliter un retour sur le marché du 
travail. Le temps des recruteurs était compté. Cela leur facilitait la tâche et 
constituait un atout considérable afin que l'ensemble des candidatures fût pris en 
compte de manière équitable. 
14. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 3 jours du droit à l’indemnité 
du recourant, du fait qu'il a postulé auprès du service employeurs de l'OCE à une 
offre d'emploi assignée en envoyant sa candidature en seize blocs PDF au lieu des 
quatre prescrits. 
4. a. En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage (art. 16 al. 1 LACI). Le législateur a ainsi fixé le principe 
selon lequel tout travail est réputé convenable ; il a exhaustivement énuméré les 
exceptions (art. 16 al. 2 let. a à i LACI). Il s’ensuit qu'un travail est réputé 
convenable si toutes les conditions énoncées à l'art. 16 al. 2 let. a à i sont exclues 
cumulativement (ATF 124 V 62 consid. 3b). En outre, l'art. 17 al. 1 LACI dispose 
que l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. 
b. Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 
V 88 consid. 4c et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 59/04 
du 28 octobre 2005 consid. 2). En font notamment partie les prescriptions de 
contrôle et les instructions de l'office du travail prévues à l'art. 17 LACI. Lorsqu'un 
assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est 
de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin de prévenir précisément ce 
risque, l'art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne l'assuré qui n'observe pas les 
prescriptions de contrôle ou les instructions de l'office du travail par la suspension 
de son droit à l'indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire 
qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer 
l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude 
contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; ATF 124 V 225 consid. 2b 
; ATF 122 V 34 consid. 4c/aa ; ATF 122 V 43 consid. 3c/aa ; Gabriela RIEMER-
KAFKA, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, p. 461 ; Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
ch. 
691 
p. 
251 
; 
Gerhard 
GERHARDS, 
Kommentar 
zum 
Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], tome 1, ad. art. 30). Ainsi, cette sanction 
administrative a pour but de limiter le risque d'une mise à contribution abusive de 
l'assurance-chômage (ATF 125 V 193 consid. 4c ; ATF 124 V 225 consid. 2b ; 


 
 
 
 
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ATF 123 V 150 consid. 1c ; Jacqueline CHOPARD, Die Einstellung in der 
Anspruchsberechtigung, thèse Zurich 1998, p. 26). Par ailleurs, le juge des 
assurances sociales appelé à se prononcer sur une sanction doit observer le principe 
de proportionnalité (ATF 125 V 197 consid. 4c ; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances C 261/99 du 3 février 2000 consid. 2 et les références ; Alfred 
MAURER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, vol. I, Berne 1979, p. 170). 
5. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les 
instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se 
présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, 
ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la 
mesure ou la réalisation de son but. 
La durée de la suspension est corrélative à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI). 
L'OACI distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes légères, moyennes et 
graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de 
suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de 
faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 
OACI). 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
de la faute, mais aussi du principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_64/2012 
du 26 juin 2012 consid. 2.1 et les références). En tant qu'autorité de surveillance, le 
Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution (SECO - Bulletin LACI, IC/D79 2019). Un tel 
barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la 
fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions 
dans les différents cantons. Selon ce barème, en cas d'inobservation des instructions 
de l'ORP, la sanction est de 3 à 10 jours de suspension à la première inobservation, 
d'au minimum 10 jours s'il s'agit de la deuxième fois et à la troisième reprise, il y a 
renvoi pour décision à l’autorité cantonale. 
Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas d'espèce, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 
139 V 164 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 
2014 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 
5.1). 
À cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que lorsque l'assuré manque par erreur ou 
par inattention un entretien de conseil et de contrôle, par exemple, mais prouve 


 
 
 
 
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néanmoins, par son comportement en général, qu'il prend ses obligations de 
chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux, il n'y a pas lieu de le 
suspendre dans son droit à l'indemnité pour comportement inadéquat (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 123/04 du 18 juillet 2005 consid. 1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 209/99 du 2 septembre 1999, 
publié au DTA 2000 n° 21 p. 101). Ainsi, un oubli unique et ponctuel ne saurait à 
lui seul marquer le désintérêt ou l'indifférence de l'assuré et illustrer son 
comportement général. 
6. En l'espèce, il sied de constater que le travail assigné à l'assuré doit être qualifié de 
convenable et qu'il est acquis que le recourant n'a pas transmis sa candidature dans 
le format qui lui avait été demandé, ce qui constitue une violation des instructions 
de l'ORP. Toutefois un certain nombre d'éléments factuels doivent être pris en 
considération afin d'établir si ce comportement mérite sanction. 
Tout d'abord, la raison pour laquelle le recourant a transmis sa candidature en seize 
dossiers PDF réside dans le fait qu'il n'était pas en possession des connaissances 
informatiques nécessaires pour regrouper sa candidature en quatre dossiers PDF. En 
effet, le recourant, âgé de 62 ans, a une formation d'agent de sécurité, n'a jamais 
utilisé l'informatique dans un cadre professionnel et ne dispose que d'un téléphone 
portable ainsi que d'une adresse émail pour effectuer ses démarches, ce qui n'est pas 
contesté par l'intimé. En réponse à sa postulation, le service employeurs de l'OCE 
lui a fait savoir que cette dernière ne pouvait pas être prise en compte dans un tel 
format et l'a enjoint de la renvoyer, d'ici au soir même, en quatre parties. Suite à 
cela, dans la même journée, le recourant a informé son conseiller en personnel de la 
situation et lui a demandé son concours afin de procéder à la réunion de sa 
postulation en quatre dossiers PDF. 
Attendu que le délai pour postuler initialement fixé au 29 avril 2019, a été raccourci 
sans explications au 26 avril 2019 par le conseiller en recrutement du service 
employeurs de l'OCE, la question se pose de savoir si l'on pouvait raisonnablement 
attendre du recourant qu'il fasse plus, notamment, comme le soutient l'intimé, qu'il 
mandate un autre tiers afin de procéder à cette manipulation informatique ou qu'il 
informe spécifiquement le service employeurs des difficultés qu'il rencontrait - ce 
qu'il a au demeurant tenté de faire en essayant de joindre ledit service par téléphone 
- alors qu'il en avait déjà fait part à son conseiller en personnel. Toutefois, cette 
question peut rester ouverte. 
En effet, même si l'exigence de l'envoi des candidatures en quatre blocs PDF 
répond à un besoin de rationalisation en vue de la bonne marche de l'activité 
administrative, la sanction de son irrespect paraît dans le cas d'espèce excessive, 
dès lors que le recourant a transmis tous les documents requis au service 
employeurs de l'OCE, ce que celui-ci admet, et qu’il ne disposait pas des 
connaissances informatiques lui permettant de procéder à un envoi en quatre blocs 
PDF, ce que l’intimé admet également, cela d’autant plus dans un délai amplement 
raccourci par l’autorité (délai au 26 avril au lieu du 29 avril). Par ailleurs, le 


 
 
 
 
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recourant a envoyé sa candidature pour le poste en question la semaine d'après, via 
la plateforme Jobup, en seize blocs PDF et elle a bien été prise en compte par la 
Ville de Genève. De surcroît, le recourant a toujours respecté les instructions de 
l'OCE et prend au sérieux ses obligations de chômeur ainsi que de bénéficiaire de 
prestations, dans la mesure où il s'agit là de son seul et unique manquement. Par 
conséquent, la sanction prononcée par l'office intimé à l'encontre du recourant est 
contraire au principe de la proportionnalité. 
7. En conséquence, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. A LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'intimé du 16 août 2019. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le