ge_gerichte · ACJC/201/2023 · 2023-02-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 février 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26218/2018 
ACJC/201/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 31 JANVIER 2023 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 21ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2022, comparant par 
Me Pascal PETROZ, avocat, Perréard de Boccard SA, rue du Mont-Blanc 3, case 
postale, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______, intimés, comparant par 
Me Malek ADJADJ, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 


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C/26218/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4669/2022 du 12 avril 2022, reçu par A______ le 14 avril 
2022 et notifié une seconde fois le 9 mai 2022 suite à une rectification d'erreur 
matérielle, le Tribunal de première instance a débouté A______ de toutes ses 
conclusions dirigées contre B______ et C______ (chiffre 1 du dispositif), laissé à 
la charge de A______ les frais judiciaires arrêtés à 1'440 fr., ordonné la restitution 
à chaque partie du solde de ses avances et condamné celle-ci à verser 1'500 fr. à 
ses parties adverses à titre de dépens (ch. 2) et débouté les parties de toutes autre 
conclusions (ch. 3). 
B. 
a. Le 24 mai 2022, A______ a formé appel de ce jugement, concluant à ce que la 
Cour de justice l'annule, et, à titre préalable, constate que la servitude de passage 
n° 1______ ne constitue point une servitude de stationnement, ne permettant pas 
aux défendeurs et à leurs visiteurs de stationner leur véhicule sur le chemin grevé 
de la servitude précitée, constate l'usage excessif par les époux B______/C______ 
de la servitude dont ils sont titulaires, troublant de ce fait sa propriété, constate 
l'illégalité des plantations de bambous poussant en bordure de la propriété des 
époux B______/C______ et débordant sur sa propriété et le non-respect des 
distances de plantation et constate l'illégalité du talus construit au droit de la limite 
de propriété de la parcelle n° 2______ des époux B______/C______. A titre 
principal, A______ a conclu à ce que la Cour condamne les époux 
B______/C______ à cesser toute atteinte directe ou indirecte à sa propriété, 
interdise à tout visiteur ou membre de la famille B______/C______ de s'arrêter 
plus d'une minute devant sa propriété et sur sa servitude de passage, condamne les 
époux B______/C______ à retirer, à leurs frais, les plantations illégales de 
bambous bordant leur propriété et à se mettre en conformité avec l'art. 46C du 
Règlement genevois sur les constructions et installations diverses (RCI) en 
diminuant la taille du talus se trouvant au droit de sa propriété, soit un retrait de 1 
mètre et la construction d'un nouveau talus d'un angle de 30 % et d'une hauteur 
maximum de 1 mètre, le tout sous la menace de la peine prévue par l'art 292 CP, 
avec suite de frais et dépens. A titre subsidiaire, elle a conclu à ce que la Cour 
ordonne un transport sur place. 
 
Elle a produit une pièce nouvelle. 
 
b. B______ et C______ ont conclu à la confirmation du jugement querellé. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Le 28 novembre 2022, A______ a déposé une écriture spontanée, persistant 
dans ses conclusions. 


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C/26218/2018 
 
e. Les parties ont été informées le 17 janvier 2023 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. A______ est la propriétaire de la parcelle n° 3______, plan n° 4______ de la 
Commune de E______ [GE], sise à l'adresse chemin 5______ no. 6______. 
B______ et C______ sont les propriétaires de la parcelle n° 2______, plan 
n° 4______ de la Commune de E______, sise à l'adresse chemin 5______ 
no. 7______ 
Ces deux parcelles sont adjacentes. 
b. Depuis le chemin 5______, l'accès à la parcelle n° 2______ s'effectue par une 
servitude de passage, à pied, pour véhicules et pour canalisations, qui grève deux 
parcelles, la parcelle n° 8______, puis la parcelle n° 3______, et longe les 
parcelles grevées sur tout leur côté. Le droit de passage, dont le fonds dominant 
est la parcelle n° 2______ propriété des époux B______/C______, porte le 
n° 1______ et a été inscrit au Registre foncier le ______ 1995. 
Il existe également un accès à la parcelle n° 2______ des époux 
B______/C______ par la route 9______. Cet accès est qualifié d'accès secondaire 
par les époux B______/C______, en particulier parce que l'accès par le chemin 
5______ est le seul à être doté d'un portail électrique et à déboucher sur un 
parking. Les propriétaires antérieurs de la parcelle n° 2______ accédaient à leur 
propriété en voiture par la route 9______ et n'utilisaient pas le droit de passage du 
chemin 5______ avec leur voiture. 
c. Une haie de bambous, sise sur la parcelle n° 2______ des époux 
B______/C______, borde la limite de propriété entre les parcelles des parties. 
d. Les époux B______/C______ ont effectué des travaux de rénovation en 2007 
(jardin), 2011 (maison) et 2015 (construction d'une piscine). 
Depuis de nombreuses années, les relations entre A______ et les époux 
B______/C______ sont conflictuelles. 
Ces derniers ont notamment engagé à l'encontre de A______ une action 
confessoire et négatoire, au motif que cette dernière entravait l'exercice de leur 
droit de passage. Par jugement JTPI/12663/2019 du 11 septembre 2019, 
maintenant définitif et exécutoire, le Tribunal a condamné A______ à démolir le 
poteau métallique qu'elle avait érigé sur sa parcelle et qui entravait le droit de 
passage et lui a fait interdiction d'entreposer des biens mobiliers et de garer des 
véhicules sur l'assiette de la servitude. 


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e. Par demande déposée en vue de conciliation le 6 novembre 2018 et introduite 
en temps utile devant le Tribunal, A______ a formé contre les époux 
B______/C______ une action en cessation de trouble, prenant les mêmes 
conclusions que celles figurant dans son appel. 
Elle a allégué "subir continuellement les nuisances engendrées par" ses parties 
adverses "et leurs nombreux visiteurs, qui stationnent sur la servitude (…) 
l'empêchant d'accéder convenablement à sa propriété et à son garage. En outre, les 
plantations de bambous en bordure de propriété de par leur hauteur" étaient de 
nature à lui occasionner une gêne importante car elles "obstruent non seulement la 
vue (…) mais tirent leur révérence sur [sa] voiture (…) lorsqu'il neige et poussent 
sous [sa] parcelle (…) [lui] causant une atteinte manifeste dans la mesure où les 
racines des plantations de bambous poussent sur sa terrasse, dans son jardin, et ont 
même endommagé" son système d'arrosage. 
Elle a ajouté dans la partie en fait de son acte qu'un talus était sis en bordure de 
propriété de ses parties adverses, en toute illégalité. 
f. Les époux B______/C______ ont conclu au déboutement de A______ de toutes 
ses conclusions. 
Ils ont contesté les allégations de leur partie adverse. Ils ont en particulier 
expliqué qu'ils avaient construit une structure sous terre visant à éviter que les 
racines des bambous n'empiètent sur la parcelle de leur voisine. 
g. Le Tribunal a entendu les parties, les témoins D______, époux de A______, 
F______, architecte, et G______, technicien en aménagements extérieurs employé 
chez H______ SA. De ces auditions sont notamment ressortis les éléments 
suivants, s'agissant, successivement, de la problématique des bambous, du talus et 
des nuisances : 
g.a C______ a déclaré que les bambous avaient été plantés en 2005 avec l'accord 
exprès des époux A______/D______. Le choix de cette essence avait été fait 
d'entente avec les précités, qui souhaitaient avoir l'intimité de leur terrasse. Il avait 
expressément chargé l'entreprise H______ SA de respecter toutes les normes, 
s'agissant de la distance à laquelle les bambous avaient été plantés au regard des 
limites de propriété, et de mettre une protection en sous-sol pour éviter que leurs 
racines ne viennent déborder dans la propriété de A______. 
Lors de l'audience du Tribunal du 8 octobre 2020, les parties ont convenu que 
C______ donnerait l'ordre à l'entreprise H______ SA de couper les bambous à 
2 mètres de hauteur, ce qui mettait fin à un problème légal lié à la hauteur de ces 
plantes. Cette coupe a eu lieu une semaine après l'audience du 8 octobre 2020, 
d'après le témoin D______. 


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Selon C______, compte tenu de la protection en sous-sol existante, la racine dont 
A______ se plaignait avait dû se planter par les voies naturelles de la germination 
dans l'air, ce que A______ a contesté. Selon l'époux de celle-ci, les époux 
B______/C______ n'avaient pas donné des instructions pour l'installation de 
protections en sous-sol, comme cela est d'usage, au vu des racines qui poussaient 
sous la terrasse des [époux] A______/D______. 
g.b Le talus litigieux est végétalisé. Il se trouve derrière la haie de bambous. 
A______ a indiqué qu'elle ne le voyait pas depuis chez elle. Il était illégalement 
construit et la gênait car il se trouvait trop près de la limite de propriété, et trop 
haut. Cela provoquait des problèmes en cas de pluie. 
Selon C______, le talus existait avant son emménagement en 2005. Avant 2020, il 
n'y avait eu aucune contestation de A______ à son sujet. 
Selon D______, la construction de ce talus n'est pas conforme à la législation, qui 
prévoit un angle de 30 degrés pour arriver à un talus d'un mètre au-dessus du 
niveau du sol, en limite de propriété. De plus, un talus devait avoir un recul d'un 
mètre par rapport à la limite de propriété, ce qui n'était pas le cas du talus des 
époux B______/C______. 
F______, architecte qui s'est rendu chez les époux B______/C______ pour faire 
certains travaux, a déclaré qu'il y avait en principe une distance légale de plus ou 
moins un mètre à respecter par rapport à une limite de propriété, si on voulait 
surélever une partie du terrain. Il y avait une certaine tolérance des autorités 
administratives par rapport à l'implantation précise de ces talus, constitués de 
terre. Par essence, la terre pouvait être amenée à bouger un peu de sorte que des 
mouvements de 10 ou 20 cm ne devaient pas être considérés comme 
problématiques. D'éventuelles plantations sur le talus pouvaient impliquer que sa 
hauteur varie de 10 ou 20 cm, ce qui ne rendait pas pour autant le talus illégal. Il 
était possible que ce talus aurait dû démarrer, à certains endroits, à environ 50 cm 
de la limite de propriété. Cela étant puisqu'il était végétalisé, il ne devait pas y 
avoir matière à une problématique de distance et de vue droite. De plus, le talus se 
trouvait derrière une haie protégeant toute vue sur la parcelle voisine, de sorte 
qu'il n'y avait pas matière à un problème de voisinage en rapport avec ce talus. 
g.c A______ a reconnu que, depuis le début de la procédure, les nuisances dont 
elle se plaignait dans sa demande, en particulier en lien avec les véhicules qui 
venaient en visite chez les époux B______/C______, s'étaient nettement 
améliorées. 
C______ a déclaré que l'entreprise H______ SA avait acheté une camionnette de 
dimensions réduites pour pouvoir rentrer dans sa propriété. 


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L'époux de A______ a indiqué qu'ils avaient subi des nuisances liées aux travaux 
effectués sur la propriété de leurs voisins, en raison du passage de véhicules de 
chantier. Le portail des époux B______/C______ était systématiquement fermé de 
sorte que les véhicules qui arrivaient devaient stopper devant le portail, descendre 
en empiétant sur leur propriété en raison de la largeur de 2,60 mètres du droit de 
passage et sonner pour demander l'ouverture du portail. Depuis la fin des derniers 
travaux, les nuisances avaient nettement diminué. Depuis environ une année, les 
époux B______/C______ recevaient moins de visites. En juin 2021, la situation 
était donc "relativement stable". 
Le témoin D______ a précisé que la présence de taxis chez les époux 
B______/C______ avait été une nuisance car, à trois ou quatre reprises, ceux-ci 
étaient restés sur le droit de passage au lieu de rentrer dans la propriété. Depuis six 
ou huit mois, il n'y avait plus eu de problèmes. Il a ajouté que ces problèmes 
étaient dus au fait que les B______/C______ avaient décidé de condamner l'accès 
à leur propriété depuis la route 9______. 
G______, collaborateur de l'entreprise H______ SA, chargée de la construction de 
la piscine, de l'aménagement des extérieurs et du remplacement de l'ancien portail, 
a déclaré que, avant les travaux, il avait établi avec D______ un protocole destiné 
à protéger le chemin d'accès menant chez les époux B______/C______. Ils 
avaient convenu que l'entreprise H______ SA pourrait décharger temporairement 
et rapidement une camionnette devant le portail des époux B______/C______, 
mais qu'en revanche elle ne devait jamais laisser un véhicule parqué devant ce 
portail. Tout s'était très bien passé. L'entreprise H______ SA avait pris soin de ne 
pas stationner de véhicules devant le portail, avait posé une protection sur tout le 
chemin d'accès et avait remis celui-ci en état à la fin des travaux. 
h. Par ordonnance du 11 janvier 2022, le Tribunal a prononcé la clôture des débats 
principaux, relevant que certains allégués pour lesquels A______ avait requis un 
transport sur place étaient admis et, que, au vu des pièces produites et 
témoignages recueillis, une inspection locale ne se justifiait pas au regard du 
principe de l'appréciation anticipée des preuves. 
i. Dans ses plaidoiries finales écrites du 21 février 2022, A______ a persisté dans 
toutes les conclusions préalables et principales de sa demande. Elle a notamment 
fait grief au Tribunal de ne pas avoir procédé au transport sur place qu'elle avait 
demandé. 
Dans leurs plaidoiries finales écrites du 21 février 2022, B______ et C______ ont 
également persisté dans leurs conclusions. 
Les parties ont encore déposé des écritures spontanées les 9 et 28 mars 2022. 
j. La cause a ensuite été gardée à juger par le Tribunal. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 
CPC). 
 
Une contestation relative à l'exercice d'une servitude foncière est une affaire 
patrimoniale (ATF 135 III 496 consid. 1.2; 109 II 491 consid. 1c/cc; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_125/2014 du 29 janvier 2015 consid. 1). En matière d'action 
en cessation de trouble, la valeur litigieuse se détermine selon l'intérêt du 
demandeur à l'admission de ses conclusions, voire, s'il est plus élevé, selon 
l'intérêt du défendeur au rejet des conclusions de la demande (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 1). 
 
Pour déterminer la valeur litigieuse, il faut évaluer la valeur dont augmentera le 
bien-fonds concerné par les atteintes, ou la valeur dont diminuera le bien-fonds 
qui cause ces atteintes, si les atteintes alléguées sont supprimées; le montant le 
plus élevé est alors décisif (arrêt du Tribunal fédéral 5A_774/2017 du 12 février 
2018 consid. 1.2.4). 
 
1.2 En l'espèce, l'on peut retenir sur la base des allégations de l'appelante, non 
contestées par les intimés, que la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. 
 
L'appel, déposé dans le délai légal de trente jours et répondant aux exigences de 
forme ci-après est par conséquent recevable (art. 311 CPC). 
2. 
2.1 Selon l'article 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte dans le cadre d'un appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
 
Selon le dictionnaire Larousse, un rhizome est une tige souterraine vivace, 
généralement à peu près horizontale, émettant chaque année des racines et des 
tiges aériennes. 
 
2.2 L'appelante a produit des photographies datées du 20 mai 2022 montrant de 
"nouveaux rhizomes sur sa terrasse depuis l'arrivée des beaux jours". 
 
Ces pièces répondent aux exigences de l'art. 317 al. 1 CPC et sont dès lors 
recevables. 
 3. 
Le Tribunal a considéré que l'emplacement de la haie de bambous ne contrevenait 
pas à l'art. 129 al. 1 LaCC car cette disposition ne visait que les plantations à 
souche ligneuse et non les bambous. Les intimés n'avaient aucune obligation de 
mettre en place des protections en sous-sol destinées à prévenir que les rhizomes 


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s'étendent aux parcelles voisines. En tout état de cause, rien ne permettait de 
retenir que des protections n'avaient pas été posées par les intimés comme ceux-ci 
l'affirmaient. Les bambous avaient été taillés à la hauteur de 2 mètres, de sorte que 
l'art. 129 al. 2 LaCC était respecté. Il n'était pas établi que le talus contrevenait à 
l'art. 46C RCI. En outre, le témoin F______ qui, contrairement au témoin 
D______ n'était pas personnellement intéressé à l'issue de la procédure, avait 
attesté que ce talus ne causait pas de problème de droit de voisinage. Aucun 
élément du dossier n'établissait que les intimés faisaient un usage excessif ou 
inadapté de leur servitude de passage. L'époux de l'appelante avait d'ailleurs admis 
que la situation était calme depuis plusieurs mois. Il était légitime que les intimés 
s'arrêtent quelques minutes devant leur propriété, le temps que leur portail 
électrique s'ouvre et que leurs visiteurs fassent de même pour sonner au portail. La 
procédure n'avait pas établi l'existence d'une atteinte à la propriété de l'appelante. 
Celle-ci devait dès lors être déboutée de toutes ses conclusions. 
 
L'appelante fait valoir que les intimés ont fait des aménagements rendant l'accès à 
leur parcelle par la route 9______ impossible, de sorte que le trafic sur le chemin 
litigieux allait augmenter à l'avenir. Contrairement à ce que les intimés avaient 
allégué l'entreprise H______ SA n'avait pas acheté une plus petite camionnette 
pour se rendre chez eux. Le Tribunal avait violé son droit à la preuve en refusant 
un transport sur place car celui-ci était nécessaire pour établir des faits pertinents, 
à savoir la présence de rhizomes, l'illégalité du talus et de la haie de bambous. Les 
pièces nouvelles produites par ses soins attestaient de ce que les protections contre 
les rhizomes mises en places par les intimés étaient inefficaces. Les travaux 
effectués par les intimés ces dernières années et les nouveaux aménagements de 
leur chemin provoquaient des nuisances excessives justifiant le prononcé des 
interdictions sollicitées. L'illégalité du talus était attestée par le témoignage de son 
mari et provoquait des nuisances à savoir une "vue plus plongeante" et un 
"ruissellement des eaux". Les bambous étaient des plantes ligneuses visées par 
l'art. 129 al. 1 LaCC et ne respectaient pas la hauteur prévue par le second alinéa 
de cette disposition. 
3.1.1 A teneur de l'art. 684 al. 1 CC, le propriétaire est tenu, dans l’exercice de son 
droit de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. Sont 
interdits en particulier la pollution de l’air, les mauvaises odeurs, le bruit, les 
vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d’ensoleillement qui 
ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se 
doivent les voisins d’après l’usage local, la situation et la nature des immeubles. 
Les immissions ne sont prohibées par l'art. 684 CC que si elles sont excessives. 
On en jugera d'après des critères objectifs, en se mettant à la place d'une personne 
raisonnable et moyennement sensible et en prenant en considération l'ensemble 
des circonstances du cas concret pour mesurer les intérêts en présence 
(STEINAUER, Les droits réels, tome II, 2020, n. 2614). 


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3.1.2 Les distances à respecter pour construire ou planter sont prévues par le droit 
cantonal (STEINAUER, op. cit., n. 2612). 
Selon l'art. 686 CC, la législation cantonale peut déterminer les distances que les 
propriétaires sont tenus d’observer dans les fouilles ou les constructions. 
Le propriétaire qui constate que les branches ou les racines d'une plante poussant 
sur le fonds voisin avancent sur son propre fonds peut en demander la suppression 
par la voie de l'action négatoire de l'art. 641 al. 2 CC (STEINAUER, op. cit., 
n. 2646). 
Par ailleurs, tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et 
racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après 
réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable (art. 687 
al. 1 CC). 
L'empiètement doit causer un préjudice d'une certaine importance, comme une 
gêne pour les cultures, de l'ombre, de l'humidité ou un obstacle à une conduite 
(STEINAUER, op. cit., n. 2652). 
La notion de « plantations », considérée en lien avec le terme d’« arbre » (texte 
français, art. 687 al. 2 CC) et de fruits de « branches » (art. 687 al. 2 et 688 CC), 
montre que les végétaux ici considérés sont des végétaux ligneux. Mais les termes 
généraux de la loi n’excluent pas que des plantes herbacées, soit celles dont le crû 
est détruit à la mauvaise saison, puissent être également visées s’agissant des 
atteintes directes. C’est pour éviter la saisie du juge civil pour une affaire mineure 
que l’art. 687 al. 1 CC autorise, parallèlement à l’action négatoire, un droit de 
justice propre permettant au voisin victime d’un préjudice du fait du dépassement 
des branches ou racines, de procéder lui-même, aux conditions légales, à leur 
coupe (PIOTET, Commentaire romand n. 2 et 7 ad art. 687/688 CC). 
Selon la jurisprudence, l'action négatoire ne sera ainsi admise que si les branches 
ou les racines causent une atteinte préjudiciable notable à la propriété du 
demandeur, conformément à la condition prévue par l'art. 687 CC (STEINAUER, 
op. cit., n. 2646; ATF 131 III 505 consid. 5, SJ 2006 I 169). 
3.1.3 Selon l'art. 129 al. 1 LaCC il ne peut être fait aucune plantation à souche 
ligneuse à moins de 50 centimètres de la limite parcellaire. Entre la limite de 
propriété et 2 mètres de celle-ci, aucune plantation ne peut dépasser la hauteur de 
2 mètres (al. 2). 
La Cour de justice a jugé, en s'appuyant sur les travaux préparatoires de révision 
de la LaCC que les bambous ne sont pas compris dans les plantations à souche 
ligneuse, au sens de cette disposition (ACJC/796/2019 du 28 mai 2019 dans la 


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cause C/14905/2017 consid. 5.1.1 à 5.1.3 ; arrêt jugé non arbitraire par ATF 
5A_653/2019 du 28 octobre 2019). 
3.1.4 Selon l'art. 46C al. 1 RCI, en limite de propriété, le niveau du terrain naturel 
doit être maintenu sur une largeur de 1 mètre. Au-delà de cette distance, les 
aménagements extérieurs doivent s'inscrire à l'intérieur d'une ligne oblique 
formant un angle de 30° avec l'horizontal. 
3.1.5 Le respect du droit de voisinage est sanctionné de manière générale par 
l’art. 679 CC. En plus des règles spéciales prévues par les art. 684 ss CC, 
l’art. 679 CC offre au voisin divers moyens de droit à l’encontre du propriétaire 
qui excède son droit en ne respectant pas les obligations que le droit de voisinage 
lui impose. En pratique, il sert principalement à la mise en œuvre des art. 684, 
685 al. 1 et 689 CC (BOVEY, Commentaire romand, n. 1 ad art. 679 CC). 
Selon l'art. 679 al. 1 CC, celui qui est atteint ou menacé d’un dommage parce 
qu’un propriétaire excède son droit peut actionner ce propriétaire pour qu’il 
remette les choses en l’état ou prenne des mesures en vue d’écarter le danger, sans 
préjudice de tous dommages-intérêts. 
L'action en cessation de l'atteinte tend à la suppression de l'état de choses qui est à 
l'origine de l'atteinte. L'atteinte doit être actuelle, en ce sens que le comportement 
à son origine soit se poursuivre au moment de l'ouverture de l'action (STEINAUER, 
op. cit., n. 2794 et 2796). 
L'action en constatation de droit est ouverte lorsque les conditions des autres 
actions à raison de l'atteinte ne sont pas remplies mais que le demandeur a tout de 
même un intérêt suffisant à obtenir un jugement (STEINAUER, op. cit., n. 2804). 
A teneur de l'art. 679a CC, lorsque, par l’exploitation licite de son fonds, 
notamment par des travaux de construction, un propriétaire cause temporairement 
à un voisin des nuisances inévitables et excessives entraînant un dommage, le 
voisin ne peut exiger du propriétaire du fonds que le versement de dommages-
intérêts. 
3.1.6 Selon l'art. 737 al. 1 CC, celui à qui la servitude est due peut prendre toutes 
les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user. Il est tenu d’exercer son 
droit de la manière la moins dommageable (al. 2). Le propriétaire grevé ne peut en 
aucune façon empêcher ou rendre plus incommode l’exercice de la servitude 
(al. 3). 
Le propriétaire du fonds servant doit ainsi souffrir toutes les atteintes à sa 
propriété qui sont nécessaires pour que la servitude puisse être exercée. L'art. 737 
al. 2 CC ne saurait conduire à une limitation indirecte des droits conférés par la 


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servitude; il ne restreint que les formes abusives de son exercices (STEINAUER, 
op. cit., n. 3437 et 3449). 
3.1.7 Selon l'art. 8 CC Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. 
Conformément à l'art. 221 CPC, chaque partie doit énoncer de manière 
concrète tous les éléments de faits nécessaires pour qu'au stade de l'appréciation 
juridique, ces éléments par hypothèse admis ou prouvés, le juge saisi puisse 
accueillir les moyens d'action ou de défense de cette partie au regard des 
dispositions légales ou des principes juridiques pertinents (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_77/2017 du 26 juillet 2017 consid. 3). 
3.2.1 En l'espèce, les intimés sont au bénéfice d'une servitude de passage sur la 
parcelle de l'appelante qui est tenue de tolérer les nuisances y relatives. 
Conformément à l'art. 8 CC, il incombait à cette dernière de démontrer que les 
intimés utilisent de manière abusive leur servitude, ce qu'elle n'a pas fait. 
Le seul témoin qui a attesté de l'existence de "nuisances" est l'époux de 
l'appelante, dont les déclarations doivent être appréciées avec réserve. 
De plus, à teneur des déclarations de ce témoin, les prétendues nuisances étaient 
liées aux travaux effectués sur la parcelle des intimés, lesquels ont pris fin depuis 
plusieurs années. Même à supposer que les nuisances entraînées par ces travaux 
étaient excessives au sens de l'art. 679a CC, ce qui ne semble pas être le cas au vu 
des éléments ressortant du dossier, l'appelante serait uniquement autorisée à 
demander des dommages intérêts à ce titre, ce qu'elle n'a pas fait. 
Il n'est par ailleurs pas établi que les intimés utilisent de manière abusive le 
chemin litigieux en y faisant stationner des véhicules. Le fait que les intimés et 
leurs visiteurs s'arrêtent plus d'une minute devant le portail menant à leur parcelle 
pour attendre l'ouverture de celui-ci ne constitue pas un usage abusif de la 
servitude. Le stationnement ponctuel de taxis sur le chemin ne constitue pas non 
plus un usage abusif de la servitude. La taille de la camionnette de H______ SA 
n'est pas pertinente, car la servitude ne limite pas la taille des véhicules dont le 
passage est autorisé. 
L'appelante a, au demeurant, reconnu, de même que son mari, qu'il y avait moins 
de passage et que la situation s'était améliorée. 
L'hypothèse future d'une augmentation du trafic due aux aménagements effectués 
selon l'appelante par les intimés sur leur accès à la route 9______ n'est quant à elle 
pas déterminante. En effet, l'action en cessation de l'atteinte de l'art. 679 CC 
implique une atteinte actuelle. 


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En tout état de cause, aucun élément du dossier ne permet de retenir qu'il 
existerait un risque concret que, dans un avenir proche, le trafic sur le chemin 
litigieux augmente au point de constituer un usage abusif de la servitude. 
L'époux de l'appelante a d'ailleurs déclaré lors de son audition du 8 juin 2021 que 
les nuisances dont l'appelante se plaignait dans sa demande provenaient du fait 
que l'accès à la propriété des intimés depuis la route 9______ avait été condamné. 
Il ne s'agit dès lors pas d'un élément nouveau susceptible de provoquer une 
augmentation du trafic sur le chemin grevé du droit de passage. 
Le jugement querellé doit par conséquent être confirmé sur ce point. 
3.2.2 En ce qui concerne le talus l'appelante n'a pas allégué dans sa demande que 
celui-ci constituait une immission excessive au sens des art. 684 al. 1 et 679 al. 1 
CC. Elle ne l'a a fortiori pas démontré. 
Elle n'a pas non plus allégué en temps utile les éléments de faits nécessaire à 
l'application de l'art. 46C al. 1 RCI, à savoir que le niveau naturel du terrain 
n'avait pas été maintenu sur une largeur de 1 mètre en limite de propriété, ni que 
le talus ne s'inscrivait pas à l'intérieur d'une ligne oblique formant un angle de 30° 
avec l'horizontal. Aucune indication factuelle n'a été en particulier fournie au sujet 
de la hauteur du talus ou de la distance de celui-ci par rapport à la limite de 
propriété. 
Les exigences d'allégations prévues par l'art. 221 CPC n'ayant ainsi pas été 
respectées, c'est par conséquent à bon droit que le Tribunal a débouté l'appelante 
de ses prétentions en lien avec le talus. 
3.2.3 L'appelante a indiqué dans sa requête que la hauteur de la haie de bambous 
située sur la parcelle des intimés était excessive de sorte que le haut des plantes 
débordait sur sa parcelle lorsque celles-ci ployaient sous le poids de la neige. Il 
ressort en effet de la photographie produite sous pièce 5.1 par l'appelante que, au 
moment de l'introduction de l'action, quelques branches des bambous ployaient 
sous le poids de la neige de manière à empiéter sur la parcelle de l'appelante. 
Le mari de l'appelante a cependant déclaré lors de l'audience du 8 juin 2021 que 
les bambous avaient été coupés par les intimés en octobre 2020. Ainsi, même à 
supposer que le fait que les branches des bambous débordent sur la parcelle de 
l'appelante constituerait une immission excessive au sens des articles 684 et 
679 CC, celle-ci a disparu en cours de procédure. 
L'appelante n'a pas non plus établi que la hauteur à laquelle les bambous avaient 
été coupés contrevenait à la législation en vigueur. Contrairement à ce qu'elle 
soutient, les critères fixés par l'art. 129 LaCC ne sont pas applicables, car, selon la 


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jurisprudence, cette disposition ne vise pas les plantes comme les bambous, qui ne 
sont pas des plantations à souche ligneuse. 
L'existence d'une atteinte actuelle en lien avec la hauteur des bambous n'est ainsi 
pas établie. 
L'appelante a par ailleurs allégué dans sa demande que les racines des bambous 
provoquaient un dommage à sa propriété dans la mesure où elles poussaient sous 
sa parcelle, faisaient irruption sur sa terrasse et dans son jardin et avaient 
endommagé son système d'arrosage. La photographie produite sous pièce 5.1 de 
son chargé atteste qu'en 2019 une racine de bambou a poussé dans un interstice 
séparant le sol de sa terrasse de la porte de celle-ci. Selon les photographies 
déposées devant la Cour, deux autres petites plantes de bambou sont apparues en 
2022 sur la terrasse, et une dans le jardin. 
Les intimés ont allégué avoir posé une protection en sous-sol pour éviter que les 
racines des bambous n'empiètent sur la parcelle de l'appelante. Cette allégation a 
été contestée en temps utile par celle-ci. Aucun témoin n'a confirmé qu'une telle 
protection avait effectivement été posée et aucun document versé à la procédure 
ne l'atteste. En tout état de cause, la présence de racines de bambou sur la parcelle 
de l'appelante est confirmée par les photographies produites par celle-ci, de sorte 
que, même si une protection a été posée, celle-ci n'est pas suffisamment efficace 
pour empêcher toute présence de racines chez l'appelante. 
Les allégations des intimés selon lesquelles les bambous situés sur la parcelle de 
l'appelante se seraient propagés par la voie des airs ne sont quant à elles étayées 
par aucun élément de preuve. 
Il résulte de ce qui précède que l'appelante a allégué et établi qu'une racine des 
bambous plantés par les intimés avançait sur son fond au moment de l'introduction 
de l'action et que trois autres étaient apparues par la suite, en été 2022. Elle n'a par 
contre n'a pas démontré que cet état de fait causait une atteinte préjudiciable 
notable à sa propriété. En effet, elle peut facilement couper elle-même les racines 
en question, comme l'art. 687 al. 1 CC lui en donne le droit. 
A cet égard, l'on relèvera que, dans la mesure où la haie a été plantée en 2005, l'on 
peut retenir, au regard du nombre restreint de racines apparues à ce jour, qu'il est 
peu probable que la situation change dans un avenir proche. 
L'appelante n'a ainsi pas démontré, en l'état, qu'elle subissait une atteinte actuelle 
préjudiciable notable à sa propriété en raison des quelques racines de bambou 
apparues sur sa parcelle. 


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Les conditions de l'action négatoire ne sont dès lors pas réalisées. Il n'y a pas lieu 
d'examiner dans la présente décision quelle serait la situation dans l'hypothèse où 
l'atteinte s'aggravait à l'avenir. 
Il ne se justifie par conséquent pas de condamner les intimés à retirer l'intégralité 
des plantations de bambous litigieuses. 
4. 
L'appelante fait valoir devant la Cour que le Tribunal aurait dû ordonner un 
transport sur place car une telle mesure était "apte à forger la conviction du 
tribunal sur la réalité de faits pertinents (i.e. la présence de rhizomes, l'illégalité du 
talus et de la haie de bambous) dont la démonstration aurait sans nul doute eu une 
influence sur l'issue du litige". 
4.1.1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 
Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats 
proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 
Selon la jurisprudence, qu'il soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, qui 
s'applique si les moyens de preuve sont invoqués en relation avec un droit 
subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt 
5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit à la preuve n'existe que s'il 
s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure 
probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi 
de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 
197; 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160, SJ 2007 I 513). 
Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est 
manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à 
ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1 et réf.; 
5A_540/2012 du 5 décembre 2012 consid. 2.1; 5A_ 460/2012 du 14 septembre 
2012 consid. 2.1). 
4.1.2 L'exigence de la motivation de l'appel au sens de l'art. 311 al. 1 CPC 
implique que l'appelant indique en quoi la décision de première instance est tenue 
pour erronée. La partie appelante ne peut pas simplement renvoyer à ses moyens 
de défense soumis aux juges du premier degré, ni limiter son exposé à des 
critiques globales et superficielles de la décision attaquée. Elle doit plutôt 
développer une argumentation suffisamment explicite et intelligible, en désignant 
précisément les passages qu'elle attaque dans la décision dont est appel, et les 
moyens de preuve auxquels elle se réfère (arrêt du Tribunal fédéral 4A_274/2020 
du 1er septembre 2020 consid. 4). 
4.2 En l'espèce, la critique de l'appelante concernant le refus du Tribunal 
d'ordonner un transport sur place n'est pas suffisamment motivée au regard des 


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exigences de l'art. 311 al. 1 CPC. En effet, l'appelante n'indique pas précisément 
quel fait pertinent et contesté, régulièrement offert en preuve, n'a pas pu être 
élucidé par les mesures d'instructions prises par le Tribunal. Cette critique est dès 
lors irrecevable. 
En tout état de cause, comme cela ressort du considérant 3 ci-dessus, tous les faits 
pertinents pour la solution du litige ont été établis à satisfaction de droit. L'on ne 
voit dès lors pas quel élément décisif supplémentaire un transport sur place aurait 
pu apporter. 
Le Tribunal a dès lors refusé à bon droit de procéder à cette mesure d'instruction. 
Le jugement querellé devra dès lors être entièrement confirmé. 
5. 
L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais de la procédure d'appel 
(art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 13, 17 et 35 RTFMC) et 
compensés avec l'avance versée par ses soins, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
CPC). 
 
Les dépens dus aux intimés seront fixés à 1'500 fr., débours et TVA inclus 
(art. 84, 85 et 90 RTFMC). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4669/2022 
rendu le 12 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26218/2018. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ les frais judiciaires d'appel arrêtés à 1'200 fr. et compensés 
avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ et C______, pris solidairement, 1'500 fr. au 
titre des dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il 
connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, 
le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.