ge_gerichte · ACPR/410/2020 · 2020-01-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23219/2019 
ACPR/410/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 16 juin 2020 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, rue ______, Genève, comparant par Me Raphaël 
SCHINDELHOLZ, 
avocat, 
Passage 
St-François 
12, 
case 
postale 
6324, 
1002 Lausanne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30 janvier 2020 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 9 avril 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 30 janvier 2020, expédiée par pli simple, par laquelle 
le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale qu'il avait 
déposée contre C______. 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause 
au Ministère public pour ouverture d'une instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ exploite, sous le nom D______, A______, une entreprise individuelle 
dont le but est, à teneur du Registre du commerce du canton de Genève, la 
"distribution de matériel médical, consulting et formations". 
b. Le 31 octobre 2019, A______ a déposé plainte pénale pour calomnie à l'encontre 
de C______, gérante d'un institut de beauté à E______ [VS], qui lui avait acheté des 
appareils médicaux et exigeait qu'il prenne en charge divers frais de réparation. 
Le 21 octobre 2019, la prénommée avait publié sur le groupe F______ [réseau 
social] "G______" le commentaire suivant : 
"Hello les filles, j'ai un gros problème avec une société qui se nomme 
D______ dont le propriétaire s'appelle A______. C'est très grave car il m'a 
vendu des appareilles [sic] de cryo et refuse de faire le suivi malgré le 
contrat d'entretien. Je suppose qu'ils on[t] un problème de base et comme il 
n'assume pas il fuit. 
Parmi vous y a-t-il quelqu'un qui connaît ce monsieur ou ses appareils ? 
Merci me contacter c'est sympa de votre part." 
Depuis lors, une cliente avait annulé une commande de CHF 19'000.-, et plusieurs 
autres 
l'avaient 
contacté 
pour 
lui 
demander 
des 
explications 
sur 
son 
"professionnalisme". 
c. 
Entendue par la police valaisanne le 3 janvier 2020, C______ a confirmé avoir 
écrit et publié le commentaire litigieux sur un groupe F______ [réseau social], 
composé de 383 membres. Son contenu était véridique. Elle voulait savoir si 
quelqu'un se trouvait dans la même situation. Elle avait pris un avocat pour le volet 
civil de l'affaire, soit le contrat que A______ n'avait pas respecté. 


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C. 
a. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public considère que les faits 
dénoncés dans la plainte ne remplissaient pas les éléments constitutifs de l'infraction 
de calomnie, voire de diffamation, dans la mesure où rien ne permettait d'établir que 
C______ avait agi intentionnellement dans le but de porter atteinte à l'honneur de 
A______, ni qu'elle avait tenu des allégations fausses dans ce cadre. 
b. Le 20 février 2020, A______ s'est enquis du sort de sa plainte pénale auprès du 
Ministère public. 
Le Ministère public lui a répondu que sa plainte avait fait l'objet d'une ordonnance de 
non-entrée en matière du 31 janvier 2020, laquelle lui avait été "valablement" 
notifiée à l'adresse donnée lors du dépôt de plainte. 
A______ a contesté avoir reçu l'ordonnance du 31 janvier 2020 et a prié le Ministère 
public de lui en adresser une copie ainsi qu'une preuve de sa notification. 
Par pli simple daté du 18 mars 2020, le Ministère public lui a adressé une copie de 
son ordonnance de non-entrée en matière, tout en précisant que comme les décisions 
de ce type étaient "notifiées" par pli simple, il ne lui était pas possible d'apporter la 
preuve de leur notification. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ soutient, à la forme, que l'ordonnance 
querellée ne lui a été notifiée que le 2 avril 2020, date à laquelle il a reçu le pli du 18 
mars 2020 du Ministère public, auquel elle était annexée. Aucun autre exemplaire ne 
lui avait été précédemment adressé. 
 
Au fond, il expose que l'allégation selon laquelle il n'honorerait pas et fuirait ses 
engagements contractuels constitue une atteinte à l'honneur "caractérisée". Les 
éléments constitutifs objectifs de l'infraction de diffamation étaient réunis. Le 
Ministère public ne pouvait retenir une simple négligence de la part de C______ : en 
raison de son commentaire, deux clients s'étaient désistés, malgré des pourparlers 
avancés, ce qui démontrait que le caractère attentatoire à l'honneur était voulu et 
avait été perçu comme tel par plusieurs lecteurs. Il sollicitait d'ailleurs l'audition des 
clients en question. La mise en cause n'avait pas apporté la preuve de la vérité des 
propos litigieux, ni même celle de sa bonne foi. Elle n'avait jamais élevé ses propres 
prétentions sur le plan civil, ni vu sa thèse sur le disfonctionnement de la machine 
confirmée par un quelconque expert ou spécialiste. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du titulaire de l'entreprise individuelle visée 
par les propos litigieux qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a (seul) 
qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_701/2016 du 23 mai 2017 consid. 3.1). 
1.2. L'ordonnance querellée a été expédiée par pli simple, soit un mode de 
communication qui n'est pas conforme à l'art. 85 al. 2 CPP (applicable aux 
ordonnances de non-entrée en matière par renvois des art. 310 al. 2 et 321 al. 3 CPP). 
Dans un tel cas de figure, c'est à l'autorité pénale de supporter le fardeau de la preuve 
de la notification et de la date de celle-ci, de sorte que si celles-ci sont contestées et 
qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les 
déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 p. 128). 
En l'espèce, le recourant prétend que l'ordonnance du 31 janvier 2020 ne lui est 
jamais parvenue, ce que son échange de correspondance avec le Ministère public 
tend à confirmer. Il y a dès lors lieu de se fonder sur ses déclarations et de retenir 
qu'il n'a pris connaissance de l'ordonnance querellée que le 2 avril 2020, date à 
laquelle il dit avoir reçu le courrier du 18 mars 2020, par lequel le Ministère public 
lui a adressé – toujours par pli simple – une copie de ladite ordonnance. 
Le recours a été déposé dans le délai de dix jours à compter de cette date, qui plus est 
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP). 
Il est dès lors recevable. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur les faits 
dénoncés dans sa plainte pénale, qui seraient selon lui constitutifs de diffamation. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 


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2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par 
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une 
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou 
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge 
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 
2.2.1 p. 243 et les références citées). 
3.2. L'art. 173 ch. 1 CP (diffamation) réprime le comportement de celui qui, en 
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir 
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 
Cette disposition protège la réputation d'être un individu honorable, c'est-à-dire de se 
comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée 
comme méprisable. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale 
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la 
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain. En revanche, la réputation 
relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas 
pénalement protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne 
de métier, l'artiste ou le politicien même si elles sont de nature à blesser et à 
discréditer. Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit pas de 
dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser 
par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces 
domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement 
réprouvé par les conceptions morales généralement admises (ATF 145 IV 462 
consid. 4.2.2 p. 464). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une 
interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les 
circonstances d'espèce, lui attribuer. Les mêmes termes n'ont donc pas 
nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés. 
Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé non seulement en fonction des 
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se 
dégage du texte dans son ensemble (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 p. 464). 


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3.3. En l'espèce, les propos litigieux visent à l'évidence la manière dont le 
recourant, au travers de son entreprise individuelle, assurait l'exécution du contrat de 
vente et/ou d'entretien des machines médicales conclu avec la mise en cause, et non 
le recourant en tant qu'être humain. 
Le message du 21 octobre 2019 exprime en effet la préoccupation de la mise en 
cause quant à l'absence de suivi de la part du recourant, puis émet l'hypothèse selon 
laquelle les machines en question seraient défectueuses, ce que le recourant refusait 
d'admettre, raison pour laquelle il se dérobait à ses responsabilités ("comme il 
n'assume pas il fuit"). Ces critiques ne visent pas à exposer le recourant au mépris en 
tant que personne, mais sont manifestement dirigées contre l'homme de métier, 
contre l'exploitant d'une entreprise individuelle active dans la vente de matériel 
médical. Elles sont tout au plus susceptibles d'affecter sa réputation professionnelle, 
laquelle n'est toutefois pas protégée par les art. 173 ss CP. Le recourant lui-même ne 
dit pas autre chose lorsqu'il affirme, lors du dépôt de plainte, que plusieurs de ses 
clients l'avaient par la suite questionné sur son "professionnalisme". 
Ainsi, faute pour les propos litigieux d'être attentatoires à l'honneur, le Ministère 
public était fondé à refuser d'entrer en matière sur la plainte pénale du recourant. 
Point n'est besoin d'examiner dans ce cadre les autres griefs soulevés, soit ceux liés à 
l'élément subjectif et à la preuve libératoire. Les réquisitions de preuve sollicitées, 
notamment celle visant à l'audition de deux clients ayant renoncé à leur commande, 
seront rejetées, pour les mêmes raisons. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00