ge_gerichte · ATA/522/2021 · 2021-05-18 · fr

Résumé:
 Confirmation de la révocation du permis d'établissement d'un ressortissant brésilien, âgé de 30 ans, arrivé en Suisse à l'âge de 15 ans, en raison de la dernière condamnation (4 ans de peine privative de liberté pour brigandage qualifié). Proportionnalité de la mesure confirmée dès lors qu'un risque de récidive n'est pas exclu, que l'intégration ne peut être qualifiée de bonne (dettes et dépendance à l'aide sociale) et que sa réintégration dans son pays d'origine n'est pas impossible. Pas de violation de la CEDH par rapport à sa parenté qui vit en Suisse. Renvoi possible, licite et exigible. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1066/2020-PE 
ATA/522/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 18 mai 2021 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Xavier De Haller, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ 
 
_________ 
 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
7 janvier 2021 (JTAPI/5/2021) 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1990, est ressortissant du Brésil. Il est 
arrivé en Suisse le 2 février 2006 pour rejoindre sa mère, Madame B______, née 
le ______ 1973, de nationalité brésilienne et titulaire d'un permis d'établissement. 
2) 
 
Selon le registre informatisé « Calvin » de l'office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM), Mme B______ vit à Genève et a deux autres 
enfants, nés de son union avec Monsieur C______, qu'elle a épousé le 28 août 
2009 et dont elle est séparée depuis le 12 mai 2013 et divorcée depuis le 11 
janvier 2020 : D______ , née à Genève le ______ 2009, et L______ , né à Genève 
le ______ 2012. 
3) 
 
Le 21 novembre 2007, M. A______ a été mis au bénéfice d'une autorisation 
d'établissement dans le cadre du regroupement familial avec sa mère. Cette 
autorisation a ensuite été régulièrement renouvelée jusqu'au 11 mai 2018. 
4) 
 
Le 27 septembre 2011, M. A______ s'est vu délivrer une attestation fédérale 
de formation professionnelle (ci-après : AFP), suite à la formation d'assistant en 
maintenance d'automobiles qu'il avait suivie au sein du Garage E______ à 
Genève. 
5) 
 
Du 1er octobre 2011 au 2 février 2014, M. A______ a été employé par la 
société F______ SA à Genève en tant que « praticien en pneumatiques ». 
 
 
Selon son certificat de travail, l'intéressé avait montré de bonnes 
dispositions dans l'accomplissement des tâches qui lui avaient été confiées. 
Ponctuel, digne de confiance et très apprécié par la clientèle ainsi que ses 
collègues, il avait toujours fait preuve d'un bon esprit de collaboration. 
L'entreprise le recommandait à tout futur employeur. 
 
 
Il s'est ensuite retrouvé au chômage. 
6) 
 
Par ordonnance pénale du 23 mai 2014, le Ministère public genevois 
(ci-après : MP) a condamné M. A______ à une peine privative de liberté de six 
mois, avec sursis pendant cinq ans, pour tentative de vol. Il lui était reproché 
d'avoir tenté de dérober, par effraction, le contenu d'un distributeur à billets situé 
dans un office postal à Genève. 
 
 
Entre la mi-mars et le 20 mai 2014, il avait pris diverses dispositions afin 
d’accomplir son délit, soit en pénétrant régulièrement dans la buanderie située 
sous l'office de poste et en entreprenant de creuser un trou précisément en dessous 
du distributeur à billets, dans le plafond, au moyen de divers outils qu'il avait 
entreposés dans un local à vélos situé à côté de la buanderie. 


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7) 
 
Le 12 septembre 2014, l'OCPM a adressé à M. A______ une « mise en 
garde », à la suite de l'ordonnance pénale précitée. 
 
 
Son attention était attirée sur le fait qu'en cas de nouvelle infraction, 
l'OCPM pourrait être amené à prononcer un avertissement à son encontre, en 
application de l'art. 96 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 (LEtr, devenue la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20), ou à révoquer son autorisation 
d'établissement. 
8) 
 
Le 19 mai 2016, M. A______ a été arrêté par la police genevoise à la 
demande des autorités pénales vaudoises. Celles-ci le soupçonnaient d'avoir 
participé à un brigandage le 30 décembre 2015. L'intéressé a été incarcéré dans le 
canton de Vaud puis dans le canton de Zurich. 
9) 
 
Par jugement du 6 septembre 2018, le Tribunal criminel de Lausanne a 
reconnu M. A______ coupable de brigandage qualifié, induction de la justice en 
erreur, blanchiment d'argent et usage abusif de plaques de contrôle, et l’a 
condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de huit 
cent quarante-deux jours de détention avant jugement. 
 
 
Les faits ayant donné lieu à ce jugement sont ceux connus sous la 
dénomination du « casse de Bussigny » du 30 décembre 2015. Il était 
principalement reproché à M. A______ d'avoir, ce jour-là, officié en qualité de 
chauffeur dans le cadre du braquage d'un fourgon blindé, lors duquel une somme 
de plus de CHF 2'000'000.- a été dérobée. Il avait perçu CHF 50'000.- pour ce 
travail. 
10) 
Entre mai et octobre 2018, M. A______ a sollicité la prolongation de son 
autorisation d'établissement. Il a notamment fait état de son mariage, précisant que 
son épouse, domiciliée à Genève, ne disposait pas de titre de séjour. 
11) 
Selon un extrait de l'office des poursuites établi le 6 novembre 2018, M. 
A______ faisait à cette date l'objet d'un peu moins de trente poursuites pour des 
créances variant entre CHF 160.- et CHF 20'037.80 et reposant sur dix-sept actes 
de défaut de biens d'un montant total de CHF 46'017.07. 
12) 
Le 13 novembre 2018, l'Hospice général (ci-après : l'hospice) a attesté que 
M. A______, « célibataire », avait été au bénéfice de prestations financières du 1er 
juin au 31 octobre 2008 (« en tant qu'étudiant/apprenti dans le dossier de Madame 
B______ »), puis du 1er novembre 2008 au 30 septembre 2009 et du 1er avril au 31 
octobre 2015 ; en 2015, il avait reçu CHF 12'584.65 à ce titre. 
13) 
Le 14 décembre 2018, l'OCPM a répondu à M. A______ qu'une décision 
concernant la prolongation de son autorisation d'établissement serait rendue « dès 


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qu'une décision de justice entrée en force aura[it] été prononcée à [son] endroit en 
lien avec [sa] détention actuelle ». 
14) 
Le 1er mars 2019, l'OCPM a fait part à M. A______ de son intention de 
proposer au département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (ci-après : DSES 
ou le département) la révocation de son autorisation d'établissement et le prononcé 
de son renvoi de Suisse, compte tenu de sa condamnation à une lourde peine de 
prison. L'intérêt public à son éloignement apparaissait l'emporter sur son intérêt 
privé à rester en Suisse. Un délai de trente jours lui était imparti pour exercer par 
écrit son droit d'être entendu. 
15) 
Par ordonnance du 5 mars 2019, le juge d'application des peines du canton 
de Vaud a ordonné la libération conditionnelle de M. A______ pour le jour même, 
lui fixant un délai d'épreuve d'un an, deux mois et sept jours et ordonnant une 
assistance de probation pendant la durée dudit délai. 
 
 
Ce dernier avait atteint les deux tiers de sa peine, dont le terme était fixé au 
12 mai 2020, depuis le 11 janvier 2019. Selon le rapport établi par l'établissement 
pénitentiaire dans lequel il se trouvait, il avait fait preuve d'un « comportement 
correct au cellulaire ». Il n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire et son 
travail dans l'emballage de chaises longues et le déballage de plastique était 
qualifié de bon, tant qualitativement que quantitativement. Il avait dit regretter ses 
actes, s'étant laissé emporter dans la commission de ceux-ci par manque d'argent, 
et prévoyait de vivre auprès de son épouse à Genève dès sa libération et de 
chercher du travail aussi vite que possible. 
 
 
Il purgeait une peine privative de liberté conséquente pour avoir commis des 
actes graves, dont il semblait désormais avoir pris la mesure, même s'il conservait 
une légère tendance à s'en dédouaner, expliquant avoir été entraîné dans ces 
histoires par son ami, à qui il n'aurait finalement pas su comment dire non. Quoi 
qu'il en fût, il y avait lieu de souligner qu'il faisait montre d'un bon comportement 
en détention, que cette première expérience carcérale l'avait visiblement marqué et 
devrait dès lors exercer un effet dissuasif à l'avenir. Si son permis de séjour était 
désormais échu depuis quelques semaines, il ressortait des informations fournies à 
ce sujet qu'une décision finale quant à une éventuelle mesure administrative à son 
encontre, pouvant aller de la mise en garde à la révocation de son autorisation de 
séjour, n'interviendrait pas avant plusieurs mois, voire plusieurs années. Il était 
donc pour l'heure autorisé à vivre en Suisse, pour autant qu'il entreprenne des 
démarches pour mettre à jour ce document, chose qu'il avait l'intention de faire 
sitôt sorti de détention. Quant à ses projets d'avenir, il semblait bénéficier d'un 
cercle familial soutenant. Même si ses projets professionnels n'étaient pas 
concrétisés par une promesse d'embauche ou par un contrat de travail, il semblait 
que ses nombreuses connexions au sein de sa famille élargie – dans les cantons de 
Fribourg et Genève – lui permettraient de trouver rapidement une activité 
lucrative. 


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16) 
Du 13 au 21 mars 2019, M. A______ a effectué un stage auprès de la 
société G______ SA (ci-après : G______), sise à Ecuvillens dans le canton de 
Fribourg, qui lui a ensuite proposé un contrat de travail à durée indéterminée, dès 
le 1er avril 2019, en qualité d'employé polyvalent, pour un salaire mensuel brut de 
CHF 4'200.-. 
17) 
Le 20 mai 2019, M. A______ a adressé ses observations à l'OCPM, faisant 
valoir, en substance, que la révocation de son autorisation d'établissement serait 
disproportionnée et que le prononcé d'un « nouvel et ultime » avertissement 
apparaissait adéquat. 
18) 
Le 3 juin 2019, l'OCPM, relevant que M. A______ indiquait vivre avec son 
épouse, a demandé à celui-ci de lui fournir « les données relatives à cette dernière 
(nom, prénom, date de naissance, nationalité, copie du passeport) ainsi que la date 
de son arrivée en Suisse et son emploi du temps depuis lors ». Il lui a en outre 
demandé ses dernières fiches de salaire. 
19) 
Le 20 juin 2019, M. A______ a répondu à l'OCPM qu'il était désormais 
employé (comme « casserolier ») par la société H______ Sàrl (ci-après : 
H______), sise à Saint-Prex dans le canton de Vaud, depuis le 1er mai 2019 et 
qu'il percevait un salaire mensuel brut de CHF 3'800.-. S'agissant de son épouse, il 
renvoyait à la demande de regroupement familial qui avait été déposée au début 
de l'année 2016 et qui avait apparemment été suspendue en raison de son 
incarcération. Il a en outre produit les deux derniers décomptes de salaire établis 
en sa faveur par G______ pour les mois de mars et avril 2019 (salaire net de 
CHF 1'600.85, respectivement CHF 1'449.05). 
20) 
Par décision du 17 février 2020, le département a révoqué l'autorisation 
d'établissement de M. A______ et prononcé son renvoi, le sommant de quitter la 
Suisse, l'Union européenne et les États associés à Schengen et de rejoindre le pays 
dont il possédait la nationalité ou tout autre pays où il était légalement admissible 
d'ici au 18 mai 2020. 
 
 
M. A______ avait été condamné à une peine privative de liberté de longue 
durée, de sorte qu'il remplissait un motif de révocation en application des art. 62 
al. 1 let. b et 63 al. 1 let. a LEI. 
 
 
Subsidiairement, les conditions présidant au motif d'atteinte très grave à la 
sécurité et à l'ordre public prévu à l'art. 63 al. 1 let. b LEI étaient également 
satisfaites. En effet, l'intéressé avait été condamné pénalement à deux reprises, en 
2014 et 2018. Ces condamnations totalisaient quatre ans et demi de peine 
privative de liberté, pour des infractions ayant essentiellement trait au patrimoine. 
Le brigandage effectué dans le cadre du « casse de Bussigny » avait en outre 
entraîné de la violence et de la contrainte. L'intéressé avait participé au « casse de 


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Bussigny » seulement une année et demie après avoir été condamné par le MP 
pour vol (recte : tentative de vol). 
 
 
Malgré une condamnation déjà lourde de six mois de peine privative de 
liberté avec sursis prononcée par le MP seulement une année et demie plus tôt, il 
s'était adonné à une activité criminelle d'une gravité extrêmement lourde en 
participant activement au braquage d'un fourgon blindé. Ce brigandage avait été 
minutieusement planifié par une bande organisée qui avait entraîné l'usage 
d'armes réelles visant à dérober un butin d'environ CHF 2'150'000.-. 
L'enchaînement de ces deux condamnations, et en particulier la gravité très lourde 
des faits ayant entraîné la seconde, satisfaisait à la condition de la mise en danger 
de l'ordre et de la sécurité publics au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEI. 
 
 
Sous l'angle de la proportionnalité, M. A______ était âgé de 29 ans, avait 
vécu environ quatorze ans en Suisse, pays dans lequel il avait passé la fin de son 
adolescence et le début de sa vie d'adulte. Il n'avait pas d'enfant mais alléguait 
avoir de la famille proche en Suisse, soit sa mère et ses sœurs. Il vivrait avec son 
épouse. 
 
 
L'intéressé n'avait pas détaillé le type de difficultés qu'il serait susceptible de 
rencontrer en cas de retour au Brésil. Il parlait le portugais et pourrait tout à fait se 
réintégrer dans son pays d'origine, même si, par la force des choses, cette 
réintégration ne se ferait pas de manière aisée. Son intégration en Suisse ne 
pouvait en outre être qualifiée de bonne, ce malgré ses quatorze ans de séjour. 
Même s'il avait accompli une formation professionnelle et travaillait actuellement 
à plein temps, il n'apportait aucun autre élément qui démontrerait que cette 
intégration était telle qu'elle permettrait de relativiser la gravité des infractions 
pénales qu'il avait commises, étant rappelé qu'il faisait l'objet de nombreux actes 
de défaut de biens pour un montant s'élevant à plusieurs dizaines de milliers de 
francs. 
 
 
L'intérêt public à l'éloignement de M. A______ du territoire suisse revêtait 
ainsi un poids autrement plus important que son intérêt personnel à y demeurer. 
Enfin, le dossier ne faisait pas apparaître que l'exécution de son renvoi ne serait 
pas possible, pas licite ou ne pourrait pas être raisonnablement exigée, au sens de 
l'art. 83 LEI. 
21) 
Par acte du 20 mars 2020, M. A______ a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette 
décision, dont il a requis l'annulation, concluant, « sous suite de frais et dépens », 
au renouvellement rétroactif – à compter de sa date d'échéance – de son 
autorisation d'établissement, subsidiairement au renvoi du dossier au département 
« pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt rendu par 
l'autorité de céans ». À titre préalable, il a notamment demandé à ce que la 


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production d'un « rapport portant sur [son] comportement depuis sa libération » 
soit requis auprès de l'office de l'exécution des peines du canton de Vaud. 
 
 
Les art. 63 al. 1 let. a et 62 al. 1 let. b LEI étaient de nature potestative, de 
sorte que l'autorité conservait une marge d'appréciation. Le département ne s'était 
pas prononcé sur sa culpabilité dans le cadre du jugement portant sur l'affaire du 
« casse de Bussigny ». Pourtant, le jugement pénal avait retenu qu'il n'était pas à 
l'origine du brigandage et qu'il avait été influencé par l'auteur principal. 
L'application schématique du critère de la durée de la peine apparaissait donc 
violer le droit fédéral, dès lors que l'autorité disposait d'une « faculté potestative ». 
 
 
Il n'était pas possible de retenir qu'il mettait actuellement en danger l'ordre 
et la sécurité publics. En effet, il avait démontré, depuis son incarcération, qu'il 
avait pris la mesure de la faute qu'il avait commise et qu'il entendait ne plus 
commettre de nouvelles infractions. Il n'avait fait l'objet d'aucune sanction 
disciplinaire durant son incarcération. En outre, ses employeurs récents 
soulignaient de manière unanime qu'il était une personne calme et posée faisant 
preuve d'un bon comportement. Enfin, il avait entrepris de rembourser ses dettes. 
Il faisait donc tout pour se conformer à l'ordre juridique suisse. En outre, le juge 
d'application des peines avait émis un pronostic favorable à son sujet, soulignant 
que son expérience carcérale l'avait visiblement marqué et qu'elle allait dès lors 
exercer un effet dissuasif à l'avenir. 
 
 
Sous l'angle du principe de la proportionnalité, il n'avait plus de proche 
famille dans son pays d'origine. Sa mère résidait en Suisse depuis de nombreuses 
années. Il en allait de même de sa sœur, âgée de 12 ans. Il ne connaissait pas son 
père biologique et ne savait pas où celui-ci se trouvait. Il avait en outre effectué 
« toute sa scolarité en Suisse », dont il maîtrisait bien l'une des langues nationales, 
et fait un « apprentissage ». Il disposait d'un titre de formation lui permettant de 
s'insérer sur le marché du travail suisse. Or, au Brésil, rien ne permettait de dire 
qu'il serait en mesure de faire reconnaître sa formation suisse et de s'insérer sur le 
marché du travail. En tout état de cause, il n'avait pas recours à l'aide sociale. Il 
travaillait durement pour arriver à subvenir à ses besoins et à ceux de son épouse. 
Il essayait en outre « tant que faire se peut » de rembourser ses dettes. Partant, son 
intérêt à demeurer en Suisse l'emportait sur l'intérêt public à son éloignement. 
Pour le surplus, le département n'avait examiné aucune mesure alternative portant 
moins atteinte à ses droits avant de révoquer son permis de séjour. 
 
 
Enfin, dès lors qu'il pouvait se prévaloir d'un séjour légal en Suisse de plus 
de dix ans, seuls des motifs sérieux pouvaient justifier son renvoi sous l'angle de 
l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Or, aucun motif de cet 
ordre ne justifiait une telle mesure, dès lors qu'il se conformait à l'ordre juridique 
suisse, ne représentait pas une menace actuelle et réelle pour celui-ci, n'émargeait 
pas à l'aide sociale, travaillait et avait commencé à rembourser ses dettes. Son 


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droit à la protection de sa vie privée et familiale devait ainsi l'emporter sur l'intérêt 
public à son éloignement. 
 
 
Il a produit notamment un certificat de travail non daté établi par G______ 
attestant qu'il avait travaillé dans cette entreprise du 1er août 2017 (recte : cette 
date est vraisemblablement fausse dans la mesure où l'intéressé était détenu à cette 
date) au 30 avril 2019, un certificat de travail daté du 25 août 2019 de L'I______ 
(sise à Saint-Prex dans le canton de Vaud) indiquant qu'il avait travaillé à son 
service du 2 mai au 1er août 2019, une « lettre de recommandation » émanant de 
J______ AG (ci-après : J______), indiquant qu'il travaillait au service de cette 
dernière depuis le 9 octobre 2019 « en tant que nettoyeur / laveur et préparateur 
automobile », ainsi qu'une « quittance pour solde » délivrée par l'office des 
poursuites de Genève le 5 novembre 2019 faisant état du règlement total d'une 
poursuite par le versement de CHF 282.80. 
22) 
Le 25 mai 2020, le département a conclu au rejet du recours, considérant 
que les arguments soulevés par M. A______ n'étaient pas de nature à modifier sa 
position. 
23) 
Le 29 juin 2020, M. A______ a répliqué persistant dans ses conclusions et 
développant sa précédente argumentation. 
 
 
Il s'est en outre prévalu – à titre subsidiaire – de l'art. 63 al. 2 LEI, dans sa 
nouvelle teneur depuis le 1er janvier 2019. Bien qu'il eût été condamné à une peine 
privative de liberté de plus d'un an, il ne mettait en l'état pas gravement en danger 
la sécurité et l'ordre public suisses. En effet, il avait démontré, par ses actes, 
depuis sa libération, qu'il s'intégrait parfaitement à la vie en Suisse. Aucune 
infraction ne lui avait en outre été reprochée depuis sa libération. En tout état de 
cause, il n'était pas possible de retenir qu'« en raison de son comportement 
délictuel passé incorrigible », il constituait un danger pour la sécurité publique. 
Partant, dans l'hypothèse où les conditions d'une révocation de son autorisation 
d'établissement devaient être considérées comme remplies, celle-ci devrait être 
remplacée par une autorisation de séjour. 
24) 
Le 27 juillet 2020, le département a persisté dans ses conclusions. 
 
 
S'agissant de la conclusion subsidiaire tendant à sa rétrogradation (art. 63 
al. 2 LEI), il a précisé que si les conditions d'une révocation étaient remplies et 
qu'une telle mesure apparaissait proportionnée, il y aurait lieu d'ordonner, non pas 
une rétrogradation, mais la révocation de l'autorisation en application de l'art. 63 
al. 1 LEI, faute de latitude pour prononcer un avertissement ou une rétrogradation. 
La rétrogradation visait très clairement des situations dans lesquelles la personne 
étrangère n'avait pas porté atteinte à l'ordre et à la sécurité publics. Or, tel n'était 
pas le cas en l'espèce. 


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25) 
Le 18 août 2020, l'OCPM a reçu un courrier non daté de M. A______. Il 
souhaitait régulariser au plus vite la situation de son épouse, Madame K______, 
née le ______ 1987, de nationalité brésilienne, avec qui il s'était uni « depuis 
longtemps au Brésil » et qui séjournait illégalement en Suisse depuis août 2014. 
Elle allait accoucher fin octobre 2020. 
 
 
Il a en outre indiqué qu'il avait perdu son emploi au début de l'année « à 
cause de la crise actuel » (sic) et qu'il était « actuellement au social ». 
 
 
Il a joint son acte de mariage, dont il ressort que celui-ci a été enregistré à 
Belèm (Brésil) le 1er juillet 2015, un formulaire M rempli et signé, ainsi que la 
copie du passeport de son épouse, établi le 9 février 2016 à Genève par le consulat 
général du Brésil. 
26) 
Le 24 août 2020, l'OCPM a informé M. A______ que sa demande serait 
transmise au service compétent dès que sa situation administrative en Suisse serait 
tranchée, soit dès l'issue définitive de son recours. 
27) 
Par jugement du 7 janvier 2021, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Le rapport requis, portant sur le comportement de M. A______ depuis sa 
libération, n'apparaissait pas indispensable pour l'issue du litige et le dossier 
contenait tous les éléments utiles permettant au TAPI de statuer en connaissance 
de cause. Au demeurant, l'intéressé avait eu lui-même eu la faculté de l'obtenir, 
d'autant plus qu'il était assisté d'un conseil. 
 
 
La procédure de révocation de l'autorisation d'établissement ayant été 
ouverte le 1er mars 2019, la situation administrative de l'intéressé devait être 
examinée à l'aune de la LEI dans sa teneur depuis le 1er janvier 2019. 
 
 
Les infractions pour lesquelles M. A______ avait été condamné avaient 
toutes été commises avant le 1er octobre 2016, ce qui excluait l'application de 
l'art. 66a du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et permettait 
ainsi au département de statuer sur la révocation de l'autorisation d'établissement 
litigieuse. 
 
 
M. A______, condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, 
remplissait sans conteste le motif de révocation reposant sur l'art. 63 al. 1 let. a 
LEI (cum art. 62 al. 1 let. b LEI). Cette condamnation justifiait à elle seule la 
révocation de son autorisation d'établissement. La question de savoir s'il 
remplissait en outre les conditions de l'art. 63 al. 1 let. b LEI n'était dès lors pas 
pertinente. 
 
 
Le 6 septembre 2018, l'intéressé avait été condamné à une peine privative de 
liberté de quatre ans, après avoir notamment participé à un brigandage qualifié, 
lors duquel des actes de violence avaient été commis et une arme à feu utilisée. À 


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l'instar du Tribunal criminel qui avait jugé ses actes, il fallait insister sur le fait 
que, exclusivement mû par l'appât du gain, il avait agi en qualité d'auteur, et non 
de complice, avec une intention semblable à celle des autres protagonistes, même 
si, certes, il avait été influencé par le cerveau de l'opération et n'avait pas eu lui-
même l'idée d'attaquer le fourgon. Il fallait aussi incontestablement prendre en 
compte le fait qu'il avait agi dans le délai d'épreuve d'un sursis pendant, d'une 
durée de cinq ans, qui se rapportait à une peine de six mois de privation de liberté 
prononcée pour des faits présentant une gravité déjà indéniable, dont il n'avait 
tenu aucun compte. Enfin, en l'état du droit, le brigandage constituait une 
infraction entraînant en principe obligatoirement le prononcé d'une mesure 
d'expulsion de Suisse, quelle que fût la quotité de la peine prononcée à l'encontre 
de l'auteur (art. 66a al. 1 let. b CP). 
 
 
Il ne pouvait être accordé un poids important au risque de récidive, évalué 
comme peu important par le juge d'application des peines, ainsi qu'à son bon 
comportement en détention. Ce dernier élément pesait peu dans la balance. Non 
seulement un tel comportement était attendu de tout délinquant, mais il ne 
permettait de plus pas de tirer des conclusions déterminantes sur l'attitude de 
l'intéressé, du point de vue du droit des étrangers, afin d'évaluer sa dangerosité 
une fois en liberté, compte tenu du contrôle relativement étroit exercé par les 
autorités durant la période d'exécution de la peine. La vie à l'intérieur d'un 
établissement pénitentiaire ne pouvait en effet être comparée à la vie à l'extérieur, 
pour ce qui était des possibilités de retomber dans la délinquance. Il en allait de 
même du comportement que M. A______ avait adopté dans l'année qui avait suivi 
sa sortie de prison, soit de la période de libération conditionnelle, puisqu'une 
récidive conduisait généralement à la révocation de ce régime. Il n'en allait pas 
différemment du risque de récidive, dans la mesure où, s'agissant d'infractions 
pénales graves, même un faible risque de récidive n'était pas acceptable. Du reste, 
l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la 
Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre 
circulation des personnes (ALCP - RS 0.142. 112.681) ne s'appliquant pas en 
l'espèce, le risque concret de récidive n'était pas déterminant. Partant, le recul 
nécessaire pour procéder à l'évaluation d'un tel risque dans la durée faisait défaut. 
Dans ces circonstances, à l'instar du Tribunal fédéral, qui se montrait 
particulièrement rigoureux dans le cadre de l'examen du risque de récidive, il 
convenait de retenir que même si ce risque ne pouvait être établi avec certitude, il 
ne saurait être qualifié d'inexistant, étant rappelé que ni la précédente 
condamnation ni le sursis qui avait été accordé à l'intéressé n'étaient parvenus à le 
dissuader de commettre une nouvelle infraction qualifiée de crime, de surcroît 
bien plus grave que la précédente. 
 
 
C'était aussi en vain que M. A______ se prévalait de l'appréciation du juge 
d'application des peines. En outre, la libération conditionnelle était octroyée quasi 
automatiquement, dès que les conditions formulées par la loi étaient remplies, de 


- 11/29 - 
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sorte que le pronostic du juge autorisant la libération conditionnelle ne saurait lier 
les autorités compétentes en matière de droit des étrangers. 
 
 
Le temps écoulé depuis sa dernière condamnation devait également être 
relativisé, dans la mesure où il avait passé l'essentiel de cette période à exécuter la 
peine prononcée à son encontre. 
 
 
Les liens familiaux dont M. A______ se prévalait pour s'opposer à la 
décision entreprise, que ce fût avec sa mère ou avec son épouse, avec laquelle il 
disait vivre depuis août 2014, ne l'avaient aucunement empêché d'adopter le 
comportement criminel ayant donné lieu à sa condamnation. Dans ces conditions, 
la seule présence en Suisse de ces dernières ne saurait permettre, à elle seule, de 
retenir qu'il ne présentait plus une menace pour l'ordre et la sécurité publics, ce 
d'autant plus que son épouse séjournait en Suisse sans aucun titre de séjour. 
 
 
Le 12 septembre 2014, l'OCPM l'avait expressément mis en garde quant au 
fait que s'il devait commettre une nouvelle infraction, son autorisation 
d'établissement pourrait être révoquée, ce qui ne l'avait pas empêché, deux ans 
plus tard, de prendre part à une entreprise criminelle de grande envergure. 
 
 
Dans la mesure où l'intéressé était majeur et ne démontrait pas se trouver 
dans un lien de dépendance quelconque avec sa mère, il ne pouvait se prévaloir de 
ses liens avec cette dernière pour prétendre poursuivre son séjour en Suisse en 
application de l'art. 8 CEDH. Il en allait de même de sa relation avec son épouse, 
qui ne bénéficiait pas d'un droit de résider durablement en Suisse. 
 
 
Par ailleurs, si, compte tenu de la durée de son séjour en Suisse, qui 
atteignait dix ans en soustrayant les années pendant lesquelles il avait été privé de 
sa liberté (étant en effet rappelé que les années passées en Suisse en prison 
n'étaient pas prises en considération), il pouvait en soi invoquer l'art. 8 § 1 CEDH 
sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, force était de constater que ses 
liens sociaux et professionnels avec la Suisse n'apparaissaient pas spécialement 
intenses. De même, compte tenu des infractions commises durant son séjour, on 
ne pouvait pas conclure à une intégration réussie, dès lors que, selon l'art. 58a al. 1 
LEI, un étranger s'était bien intégré lorsqu'il respectait la sécurité et l'ordre publics 
notamment. Au demeurant, une ingérence dans sa vie privée pouvait se justifier en 
application de l'art. 8 § 2 CEDH, étant souligné que, normalement, en cas de peine 
d'au moins deux ans de détention, l'intérêt public à l'éloignement l'emportait sur 
l'intérêt privé de l'intéressé à pouvoir rester en Suisse. 
 
 
S'agissant du préjudice que M. A______ et sa famille auraient à subir, ce 
dernier, âgé de 30 ans, vivait en Suisse depuis février 2006, de sorte que la durée 
de son séjour était effectivement importante. L'intéressé semblait également 
pouvoir se prévaloir d'attaches familiales fortes en Suisse, dès lors que sa mère et 
les deux autres enfants de celle-ci y résidaient (même s'il n'avait fourni aucun 


- 12/29 - 
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élément concret à cet égard). En revanche, il ne pouvait invoquer la présence de 
son épouse, qui, comme évoqué plus haut, ne bénéficiait en l'état d'aucun titre de 
séjour. Par ailleurs, sur le plan financier, il avait eu recours à l'aide sociale 
pendant plusieurs années, notamment après s'être retrouvé au chômage en 2014, 
année à partir de laquelle il ne semblait plus avoir travaillé jusqu'à la commission 
de ses dernières infractions et son incarcération en 2016. Il indiquait en outre à 
nouveau bénéficier de l'aide sociale depuis le début de l'année 2020, après avoir 
perdu l'emploi fixe qu'il avait trouvé après sa sortie de prison. Il faisait encore 
l'objet de nombreuses poursuites et actes de défaut de biens pour un montant total 
de plusieurs dizaines de milliers de francs. L'intention qu'il affichait de vouloir 
rembourser progressivement ses dettes, bien que louable, ne présentait aucun 
caractère exceptionnel et était attendue de tout citoyen, dès que sa situation 
financière le permettait. Par ailleurs, compte tenu du niveau de sa formation et de 
ses expériences professionnelles limitées depuis l'achèvement de celle-ci en 2011, 
il ne pouvait manifestement pas se prévaloir d'une intégration particulièrement 
marquée de ce point de vue. Pour le surplus, au vu, en particulier, du domaine 
d'activité concerné par ladite formation, ses allégations selon lesquelles il ne serait 
pas en mesure de se réintégrer professionnellement au Brésil, d'ailleurs non 
étayées, n'emportaient pas conviction. À tout le moins, on ne voyait pas ce qui 
rendrait la recherche d'un emploi dans son pays plus difficile pour lui que pour 
n'importe lequel de ses compatriotes. Par ailleurs, la situation économique difficile 
de son pays d'origine ne constituait pas un motif suffisant pour justifier la 
poursuite de son séjour en Suisse. En dépit des attaches qu'il entretenait avec la 
Suisse, il fallait aussi observer que l'intéressé avait résidé au Brésil pratiquement 
jusqu'à l'âge 16 ans, de sorte qu'il y avait effectué presque toute – si ce n'était toute 
– sa scolarité. Il y était par ailleurs visiblement retourné à plusieurs reprises depuis 
son arrivée en Suisse, ne serait-ce car il y avait rencontré son épouse, de 
nationalité brésilienne, avec qui il s'y était marié en 2015. Partant, si son retour 
nécessiterait vraisemblablement une période de réadaptation, il devrait être à 
même de s'y réintégrer, étant noté qu'au regard de ses connaissances de la langue 
et des us et coutumes de son pays, cette perspective ne devrait pas être 
insurmontable, ce d'autant plus qu'il était encore jeune et en bonne santé. Il 
pourrait en outre maintenir des contacts avec sa famille séjournant en Suisse 
grâce, notamment, aux larges moyens de communication actuellement 
disponibles. 
 
 
Le TAPI ne pouvait dès lors pas reprocher au département de n'avoir retenu 
que ni l'intégration du recourant en Suisse, ni les relations familiales que celui-ci y 
entretenait avec les siens ne suffisaient à contrebalancer les actes répréhensibles 
qu'il avait commis, sa condamnation à une lourde peine privative de liberté et le 
risque, même à le considérer comme faible, qu'il représentait pour la sécurité et 
l'ordre publics. À l'aune de ces différentes circonstances et compte tenu des 
révocations récemment examinées par le Tribunal fédéral dans des affaires où les 
intérêts privés des personnes concernées à pouvoir demeurer en Suisse étaient plus 


- 13/29 - 
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importants que dans la présente cause, il n'apparaissait pas qu'en faisant primer 
l'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse sur l'intérêt privé de celui-ci à y 
demeurer, l'autorité intimée ait méconnu les art. 96 LEI et 8 § 2 CEDH. 
 
 
Enfin, la révocation de l'autorisation d'établissement de l'intéressé était par 
ailleurs compatible avec la volonté du législateur d'expulser les criminels 
étrangers (art. 66a ss CP ; FF 2013 5373), dans la mesure où une telle décision 
n'entrait pas en conflit avec les règles déduites du droit conventionnel garantissant 
le respect des droits de l'homme et il n'était ici pas question de « situation 
personnelle grave » au sens de l'art. 66a al. 2 CP. 
 
 
Dite révocation étant conforme au principe de la proportionnalité, le 
département ne pouvait se limiter à adresser un simple avertissement à M. 
A______, comme le prévoyait l'art. 96 al. 2 LEI. 
 
 
Quelle que fût l'appréciation de la menace pour l'ordre et la sécurité publics 
que l'intéressé pourrait représenter et de sa situation au regard des critères 
d'intégration prévus à l'art. 58a LEI, celui-ci remplissait le motif de révocation 
prévu à l'art. 63 al. 1 let. a LEI, en lien avec l'art. 62 al. 1 let. a LEI, qui justifiait 
au demeurant à lui seul la révocation d'une autorisation de séjour. Il n'y avait dès 
lors pas lieu de faire application de l'art. 63 al. 2 LEI. Partant, la conclusion 
subsidiaire du recourant devait également être rejetée. 
 
 
Dès lors que le département révoquait l'autorisation d'établissement de M. 
A______, il devait en soi ordonner son renvoi de Suisse, aucun élément ne 
laissant pour le surplus supposer que l'exécution de cette mesure ne serait pas 
possible, pas licite ou qu'elle ne pourrait être raisonnablement exigée (cf. art. 83 
LEI), ce qu'il ne faisait au demeurant pas valoir. 
28) 
Par acte du 12 février 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, concluant « sous suite de frais et 
dépens », principalement, à son annulation et à ce qu'il soit mis au bénéfice d'une 
autorisation d'établissement. Le permis d'établissement échu devait être renouvelé 
rétroactivement dès son échéance. Subsidiairement, le dossier devait être retourné 
au département pour nouvelle décision au sens des considérants. À titre de 
mesures d'instruction, il a requis la production par l'office d'exécution des peines 
du canton de Vaud d'un rapport portant sur son comportement depuis sa 
libération. 
 
 
Son droit d'être entendu avait été violé dans la mesure où le TAPI n'avait 
pas ordonné la production de ce document. Il s'agissait d'une preuve pertinente 
puisque tous les éléments essentiels permettant d'apprécier le comportement d'une 
personne libérée au terme d'une période d'incarcération devaient être pris en 
compte. En outre et pour garantir la pertinence du rapport demandé, la production 


- 14/29 - 
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de ce document devait être requise par la direction de la procédure. L'intervention 
de l'intéressé ou de son conseil dans ce processus limiterait la force probante dudit 
rapport. 
 
 
M. A______ s'en remettait à justice s'agissant de savoir si les conditions de 
l'art. 63 al. 1 let. a LEI étaient réalisées. 
 
 
La pesée des intérêts effectuée par le TAPI étant insoutenable, il avait ainsi 
abusé de son pouvoir d'appréciation. M. A______ n'avait plus de proche famille 
dans son pays d'origine. Sa mère résidait en Suisse depuis de nombreuses années. 
Il en allait de même de sa sœur âgée de 13 ans. Il ne connaissait pas son père 
biologique et ne savait pas où celui-ci se trouvait. Il était déconnecté du marché du 
travail brésilien et rien ne permettait de dire qu'il serait en mesure de s'y insérer. 
Aucun indice concret ne permettait de soutenir qu'il commettrait de nouvelles 
infractions. Enfin, il tâchait de rembourser ses dettes. 
 
 
Depuis sa libération au mois de mars 2019, il avait apporté la preuve par ses 
actes qu'il n'entendait plus commettre de nouvelles infractions. Contrairement à ce 
que retenait le TAPI, le délai d'épreuve fixé par le juge d'application des peines 
était échu et il était possible de procéder à une évaluation, puisque deux ans 
s'étaient écoulés depuis sa libération. Le risque de récidive n'apparaissait donc ni 
concret ni objectif, il était inexistant. 
 
 
En considérant que les conclusions du juge d'application des peines et 
mesures ne le liaient pas, le TAPI avait violé les principes de coordination des 
procédures pénales et administratives. 
 
 
La présence de ses proches en Suisse était sans rapport avec le fait qu'il 
représentait une menace pour l'ordre et la sécurité publics. La seule chose qui 
apparaissait manifeste était que M. A______ était encadré par ses proches et que 
son cadre familial était stable. 
 
 
Il avait effectué une grande partie de sa scolarité obligatoire en Suisse, 
obtenu un titre de formation professionnelle, maîtrisait l'une des langues 
nationales à l'écrit et à l'oral. Il avait par ailleurs régulièrement travaillé, ce qui 
démontrait son insertion sur le marché du travail suisse. Le TAPI ne pouvait pas 
relativiser la portée des années passées en Suisse. 
 
 
L'argument du TAPI selon lequel M. A______ ne pouvait pas invoquer la 
présence en Suisse de son épouse au motif qu'elle ne bénéficiait pas d'un titre de 
séjour était douteux. Les deux dossiers étaient liés puisque s'il conservait son droit 
de séjour, son épouse pourrait également obtenir la régularisation de ses 
conditions de séjour. Il bénéficiait certes de l'aide sociale, toutefois cela devait 
être relativisé à l'aune de la crise économique causée par les circonstances 


- 15/29 - 
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extraordinaires actuelles. Il remboursait, petit à petit, ses dettes et les frais liés à sa 
dernière condamnation pénale. Cela démontrait sa volonté de s'amender. 
29) 
Le 16 février 2021, le TAPI a produit son dossier sans formuler 
d'observations. 
30) 
Le 8 mars 2021, le département a conclu au rejet du recours se référant au 
jugement entrepris et à sa décision du 17 février 2020. 
 
 
Les arguments soulevés par M. A______ n'étaient pas de nature à modifier 
sa position, dans la mesure où ceux-ci étaient les même que ceux présentés par-
devant le TAPI. 
31) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du 11 mars 2021. 
32) 
Par décision du 13 avril 2021, la requête d'extension d'assistance juridique 
aux fins du présent recours a été rejetée. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recourant sollicite, à titre de mesures d'instruction, la production par 
l'office d'exécution des peines du canton de Vaud d'un rapport portant sur son 
comportement depuis sa libération. 
 
a. 
Garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend le droit 
pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu'une décision ne soit 
prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, 
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_656/2016 du 9 février 2017 consid. 3.2 et les références 
citées ; ATA/917/2016 du 1er novembre 2016 et les arrêts cités). 
 
b. 
Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus 


- 16/29 - 
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d'obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit 
que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 
consid. 5.1 ; 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités ; 133 II 235 consid 5.2). Il ne 
peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue 
du litige (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). 
 
c. 
En l'espèce et comme il le sera expliqué ci-dessous dans le cadre de 
l'examen du risque de récidive, ce document n'est pas déterminant pour l'issue du 
litige. En outre, le dossier contient tous les éléments nécessaires pour répondre 
aux griefs soulevés par le recourant, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'ordonner 
la production du rapport requis. C’est donc avec raison que le TAPI n’a pas donné 
suite à cette demande, de sorte que le grief de violation d’être entendu doit être 
écarté. 
3) 
 
L'objet du litige concerne la conformité au droit du jugement du TAPI du 
7 janvier 2021 confirmant la décision de révocation de l'autorisation de 
l'établissement du 17 février 2020. 
4) 
 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 
de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr 
- F 2 10, a contrario ; ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 consid. 3). 
5) 
 
Le recourant soutient que le TAPI a violé son droit d'être entendu au motif 
qu'il n'a pas requis la production par l'office d'exécution des peines du canton de 
Vaud d'un rapport portant sur son comportement depuis sa libération. 
 
a. 
La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_556/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.1; ATA/820/2018 du 
14 août 2018 et les arrêts cités ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2ème éd., 2018, p. 526 s. n. 1554 s. ; Pierre MOOR/Etienne 
POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, ch. 2.2.7.4 p. 322 et 2.3.3.1 
p. 362). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au 
droit d'être entendu et doit rester l'exception. Elle peut cependant se justifier en 
présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_556/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.1). En outre, la 
possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette 
violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses 


- 17/29 - 
A/1066/2020 
arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait dû 
pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/395/2020 du 
23 avril 2020 consid. 5b). 
 
b. 
En l'occurrence, comme vu ci-dessus, les pièces du dossier permettent de 
trancher les griefs soulevés par le recourant en toute connaissance de cause. Le 
TAPI était ainsi en droit de ne pas ordonner la production du rapport sollicité. En 
tout état de cause, la chambre de céans, qui dispose du même pouvoir d'examen 
que le TAPI, aurait été à même de réparer l'éventuelle violation du droit d'être 
entendu commise par le TAPI. 
 
 
Le grief sera écarté. 
6) 
a. 
Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI, et de l'ordonnance relative 
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). Selon l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées avant 
l'entrée en vigueur de ladite loi sont régies par l'ancien droit. Dans le cas d'une 
révocation de l'autorisation d'établissement, c'est le moment de l'ouverture de la 
procédure de révocation qui est déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_223/2020 du 6 août 2020 consid. 4.1 et l'arrêt cité). 
 
b. 
En l'espèce, dans la mesure où les autorités compétentes en matière de 
police des étrangers ont manifesté leur intention de révoquer l'autorisation 
d'établissement du recourant le 1er mars 2019, la cause est régie par la LEI dans sa 
teneur depuis le 1er janvier 2019. 
7) 
 
À titre préalable, les infractions pour lesquelles le recourant a été condamné 
ont toutes été commises avant le 1er octobre 2016, de sorte que l'application de 
l'art. 66a CP est exclue. Le département était ainsi en droit d'examiner la question 
d'une révocation de l'autorisation d'établissement (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_467/2020 du 17 novembre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). 
8) 
 
La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent 
l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé 
par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Brésil 
(ATA/17/2018 du 9 janvier 2018 consid. 10a). 
 
 
En l'espèce, le recourant est au bénéfice depuis 2007 d'une autorisation 
d'établissement au titre de regroupement familial, étant venu rejoindre sa mère à 
cette époque, régulièrement renouvelée. 
9) 
a. 
Selon l'art. 63 al. 1 LEI, l'autorisation d'établissement peut être révoquée 
lorsque les conditions visées à l'art. 62 al. 1 let. a ou b LEI sont remplies (let. a) ou 
l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou 


- 18/29 - 
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à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité 
intérieure ou extérieure de la Suisse (let. b) ou lui-même ou une personne dont il a 
la charge dépend durablement et dans une large mesure de l’aide sociale (let. c). 
 
 
L'art. 62 al. 1 let. b LEI prévoit que l'autorité compétente peut révoquer une 
autorisation notamment si l'étranger a été condamné à une peine privative de 
liberté de longue durée. Constitue une telle peine toute peine dépassant un an 
d'emprisonnement, indépendamment du fait qu'elle est assortie ou non du sursis, y 
compris partiel (ATF 139 I 145 consid. 2.1 ; 135 II 377 consid. 4.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1 ; ATA/378/2021 du 
30 mars 2021 consid. 7). 
 
b. 
Le critère de la gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par 
des actes contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité 
qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par 
leur répétition malgré des avertissements et des condamnations successives, 
démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit 
pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre 
juridique (ATF 137 II 297 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_182/2017 du 
30 mai 2017 consid. 6.2 ; 2C_127/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2.1 ; 
2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.3.1 ; FF 2002 3469 p. 3565 ss). En 
d'autres termes, des infractions qui, prises isolément, ne suffisent pas à justifier la 
révocation, peuvent, lorsqu'elles sont additionnées, satisfaire aux conditions de 
l'art. 63 al. 1 let. b LEI (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_699/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2 ; 2C_160/2013 du 15 novembre 
2013 consid. 2.1.1). À cet égard, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de 
confirmer que le critère de la gravité pouvait être réalisé concernant la réitération 
d'infractions contre le patrimoine qui présentent un degré de gravité 
comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition, démontrent chez 
l'étranger une incapacité à se conformer à l'ordre établi (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_182/2017 précité consid. 6.2). 
10) a. 
L'existence d'un motif de révocation d'une autorisation ne justifie le retrait 
de celle-ci que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure 
comme proportionnée aux circonstances (art. 5 Cst. et 96 LEI ; ATF 139 II 121 
consid. 6.5.1 ; 135 II 377 consid. 4.3 ; 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2). Dans le cadre 
de cette pesée d'intérêts, il faut notamment prendre en considération la durée du 
séjour en Suisse, l'âge de l'arrivée dans ce pays, les relations sociales, familiales et 
professionnelles, le niveau d'intégration et les conséquences d'un renvoi de 
l'intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 5.3 ; 
2C_1189/2014 du 26 juin 2015 consid. 3.4.1). 
 
 
Plus particulièrement, la question de la proportionnalité d'une révocation 
d'autorisation doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas 
d'espèce, les critères déterminants se rapportant notamment à la gravité de 


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A/1066/2020 
l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au 
comportement de l'auteur pendant cette période, au degré de son intégration et à la 
durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa 
famille, en cas de révocation (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 145 consid. 2.4 ; 
139 I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 du 26 juillet 2014 
; ATA/378/2021 précité consid. 8a et l'arrêt cité). 
 
b. 
Lorsque la décision litigieuse se fonde sur la commission d'une infraction, la 
peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de 
la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.2 ; 2C_565/2013 du 6 décembre 
2013 consid. 4.1 et les références citées). Par ailleurs, le Tribunal fédéral se 
montre particulièrement rigoureux dans l'examen du risque de récidive en 
présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de 
violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (ATF 139 II 121 
consid. 5.3 ; 137 II 297 consid. 3.3). La jurisprudence récente du Tribunal fédéral 
insiste particulièrement sur ce critère, faisant passer la faute de l'étranger lors de 
sa condamnation au premier plan, loin devant une assez longue durée passée sans 
la commission d'une nouvelle infraction, étant précisé que durant l'exécution de sa 
peine, il est de toute façon attendu d'un délinquant qu'il se comporte de manière 
adéquate (arrêt du Tribunal fédéral 2C_142/2017 du 19 juillet 2017 consid. 6.1). 
 
 
En cas d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens 
personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à 
mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de 
nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public 
demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens 
juridiques importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 précité consid. 5.3). 
 
c. 
La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très 
important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour révoquer 
l'autorisation doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 
et 4.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_94/2016 du 2 novembre 2016 ; 
2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 5.3). La révocation de l'autorisation 
d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire 
avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou 
répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa 
vie (ACEDH Trabelsi c. Allemagne du 13 octobre 2011, req. 41548/06 ; ATF 139 
I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 
consid. 3.2 et les références citées ; ATA/10/2017 du 10 janvier 2017 consid. 6a). 
 
d. 
Il doit aussi être tenu compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la 
Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 130 II 176 


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consid. 4.4.2 ; 125 II 521 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_565/2013 
précité consid. 4.1 ; 2C_1237/2012 du 22 avril 2013 consid. 6.1). 
11) 
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 de la CEDH pour s'opposer à 
l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la 
vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une relation 
étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider 
durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; 
ATA/384/2016 du 3 mai 2016 consid. 4d). 
 
 
Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 § 1 CEDH, 
un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports 
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 
143 consid. 1.3.2 ; arrêt 2C_899/2014 du 3 avril 2015 consid. 3.1). Un étranger 
majeur ne peut se prévaloir d'une telle protection que s'il se trouve dans un état de 
dépendance particulier par rapport à un parent établi en Suisse en raison par 
exemple d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 129 II 
11 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1153/2014 du 11 mai 2015 
consid. 5.3 et 2C_251/2015 du 24 mars 2015 consid. 3). 
 
 
Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH 
n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible 
selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle 
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la 
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la 
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la 
santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus de 
prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 § 2 
CEDH suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la 
proportionnalité de la mesure (ATF 139 I 145 consid. 2.2 ; 135 II 377 consid. 4.3). 
Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit – dans le cadre de la pesée des 
intérêts en jeu en application des art. 96 LEtr et 8 § 2 CEDH (ATF 135 II 377 
consid. 4.3) – notamment tenir compte de la gravité de la faute commise par 
l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir 
avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de 
prolonger une autorisation de séjour. 
12) 
Dans la pratique, le Tribunal fédéral a : admis la révocation de l'autorisation 
d'établissement d'un ressortissant kosovar condamné en 2014 à une peine privative 
de liberté de sept ans, portée par la suite à neuf ans puis douze ans, pour avoir 
participé entre 2011 et 2012 en tant que coauteur d'une tentative d'assassinat, 
malgré le lien fort avec sa femme et ses enfants séjournant en Suisse (arrêt 
2C_467/2020 du 17 novembre 2020) ; confirmé la révocation de l'autorisation 
d'établissement d'un ressortissant kosovar séjournant légalement en Suisse depuis 
vingt-cinq ans, père d'un enfant de douze ans avec lequel il entretenait des 


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relations, et dont toute la famille vivait par ailleurs en Suisse, condamné à une 
peine privative de liberté de cinq ans pour viol, contrainte sexuelle et autres 
infractions, après avoir auparavant commis plusieurs autres infractions (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_570/2020 du 29 septembre 2020) ; confirmé la révocation de 
l'autorisation d'établissement d'un ressortissant espagnol arrivé en Suisse à l'âge de 
5 ans et y vivant depuis trente-deux ans, marié et père de quatre enfants, 
condamné en 2013 à une peine privative de liberté de quatre ans pour trafic de 
stupéfiants, faute de circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_695/2016 du 1er décembre 2016 annulant l'ATA/504/2016 du 14 juin 2016) ; 
confirmé le refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant gambien 
établi en Suisse depuis onze ans, marié à une Suissesse et père de deux enfants 
mineurs, condamné à une peine privative de liberté de quatre ans pour trafic de 
stupéfiants, après d'autres condamnations pour des infractions mineures (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_523/2016 du 14 novembre 2016 annulant l'ATA/384/2016 du 
3 mai 2016). 
 
 
La chambre administrative a pour sa part : confirmé la révocation du permis 
d'établissement d'un ressortissant d'Haïti arrivé en Suisse en 1983 à l'âge de 4 ans, 
condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, pour escroquerie, 
contrainte, contrainte sexuelle, tentative de viol, actes d'ordre sexuel commis sur 
une personne incapable de discernement ou de résistance et conduite d'un véhicule 
sous retrait de permis (ATA/378/2021 précité) ; confirmé la révocation de 
l'autorisation d'établissement d'un ressortissant macédonien arrivé en Suisse à 
l'âge de 15 ans condamné à six reprises en sept ans dont la dernière condamnation 
était de trois ans de privation de liberté pour brigandages, lésions corporelles 
simples, vol, tentatives de vol, dommages à la propriété, violation de domicile et 
agression (ATA/50/2021 du 19 janvier 2021) ; confirmé le refus d'une autorisation 
de séjour à un ressortissant algérien condamné en 2016 en appel à une peine 
privative de liberté de cinq ans et cinq mois pour notamment une tentative 
d'assassinat commise en 2011, malgré la vie commune en Suisse avec son épouse 
et leurs enfants, tous de nationalité suisse (ATA/1216/2020 du 1er décembre 2020, 
confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 2C_9/2021 du 11 février 2021) ; confirmé 
le refus de renouvellement de l'autorisation de séjour d'un ressortissant bolivien 
marié à une Suissesse et père d'un enfant suisse, condamné à une peine privative 
de liberté de trois ans pour tentative de viol (ATA/573/2020 du 9 juin 2020) ; 
confirmé la révocation de l'autorisation d'établissement d'une ressortissante 
péruvienne vivant en Suisse depuis l'âge de 3 ans et mère d'un enfant de 9 ans 
(autorisé à rester en Suisse avec le reste de la famille) condamnée à une peine 
privative de liberté de vingt ans pour assassinat (ATA/1742/2019 du 3 décembre 
2019, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 2C_100/2020 du 14 avril 2020) ; 
confirmé la révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant kosovar 
ayant à Genève une compagne et une fille également kosovares, condamné à une 
peine privative de liberté de onze ans et demi pour délit manqué d'assassinat 
(ATA/1721/2019 du 26 novembre 2019, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 


- 22/29 - 
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2C_68/2020 du 30 avril 2020) ; confirmé la révocation de l'autorisation de séjour 
d'un ressortissant dominicain dont la compagne dominicaine disposait d'une 
autorisation d'établissement en Suisse et avait un enfant de lui, condamné en 2012 
à une peine privative de liberté de sept ans et demi pour trafic de stupéfiants et 
blanchiment d'argent (ATA/633/2018 du 19 juin 2018, confirmé par arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_773/2018 du 19 septembre 2018) ; confirmé la révocation de 
l'autorisation d'établissement d'un ressortissant dominicain arrivé en Suisse à l'âge 
de 17 ans, vivant avec son fils et son beau-fils (handicapé) ainsi que leur mère, 
également dominicains et titulaires d'autorisations de séjour ,condamné à une 
peine privative de liberté de dix-huit mois avec sursis en 2008 pour trafic de 
stupéfiants, puis à une peine privative de liberté de trente-six mois, dont trente 
avec sursis, en 2014 pour trafic de stupéfiants (ATA/592/2018 du 12 juin 2018) ; 
annulé la révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant kosovar 
établi en Suisse depuis plus de trente ans, marié et père de deux enfants majeurs, 
condamné en 2012 à une peine privative de liberté de trois ans, dont neuf mois 
ferme, pour recel par métier, infraction à la législation sur les étrangers et à la 
législation sur les armes, après une série de dix condamnations totalisant, avec la 
dernière une peine privative de liberté de cinq ans, en raison de sa bonne 
intégration, de sa situation familiale et du fait que les infractions n'avaient pas 
attenté de manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics (ATA/561/2015 du 
2 juin 2015, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 2C_592/2015 du 4 mars 2016). 
13) 
En l'espèce, le recourant est arrivé en Suisse en février 2006, à l'âge de 
15 ans, pour y rejoindre sa mère, et a peu de temps après été mis au bénéfice d'une 
autorisation d'établissement. 
 
 
L'intéressé ne conteste pas que, comme l'ont relevé successivement le 
département et le TAPI, la peine privative de liberté de quatre ans, pour 
brigandage qualifié, induction de la justice en erreur, blanchiment d'argent et 
usage abusif de plaques de contrôle, constitue un motif de révocation au sens des 
art. 63 al. 1 let. a et 62 al. 1 let. b LEI. 
 
 
Au surplus, l'examen détaillé et convainquant auquel le TAPI a procédé sur 
la question du motif de révocation ainsi que la question de la longueur de la peine 
est conforme au droit, si bien qu'il peut être renvoyé aux considérants du jugement 
attaqué. 
 
 
Le recourant soutient toutefois que la révocation de son autorisation de 
séjour serait disproportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. 
 
a. 
Le recourant soutient tout d'abord qu'il n'a plus de proche famille au Brésil, 
qu'il a effectué toute sa scolarité en Suisse et qu'il ne pourrait pas s'insérer dans le 
marché du travail dans son pays d'origine. 


- 23/29 - 
A/1066/2020 
 
 
Au cours de son interrogatoire par la police le 21 mai 2014 dans le cadre de 
l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance pénale du 23 mai 2014, le recourant a 
indiqué que « la plus grande partie de [sa] famille habite au Brésil ». Même si ces 
déclarations remontent à sept ans, rien au dossier ne permet d'exclure que 
l'intéressé ne pourrait pas bénéficier du soutien de sa famille brésilienne pour 
faciliter son retour dans son pays d'origine. Il ressort en outre d'une ordonnance 
rendue par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud datée du 
17 mars 2017 que sa grand-mère y vivait encore. 
 
 
En outre, force est de constater que le recourant est retourné plusieurs fois 
au Brésil notamment pour s'y marier le 1er juillet 2015, ainsi qu'entre mars et avril 
2016 selon ce qu'il a déclaré le 10 août 2016 dans le cadre de l'enquête portant sur 
le « casse de Bussigny ». Ses liens avec son pays d'origine sont dès lors restés 
importants. 
 
 
Bientôt âgé de 31 ans, le recourant est encore jeune, en bonne santé et 
maîtrise la langue de son pays d'origine. Comme l'a retenu le TAPI, sa 
réintégration au Brésil n'est pas insurmontable, dès lors que le recourant a acquis 
en Suisse une formation professionnelle 
et 
une certaine expérience 
professionnelle, qu'il pourra mettre à profit dans son pays d'origine. 
 
 
Le recourant se prévaut encore de sa relation avec sa mère et de sa sœur 
âgée de 13 ans. Toutefois, comme l'a relevé à juste titre le jugement querellé, ces 
relations familiales, fussent-elles très étroites, ne justifient pas à elles seules la 
poursuite du séjour en Suisse, étant rappelé que le recourant, qui est majeur et ne 
vit plus avec sa mère ne peut déduire de l'art. 8 § 1 CEDH un droit à séjourner en 
Suisse, faute de lien de dépendance particulière avec sa parenté ; il ne peut par 
ailleurs se prévaloir de la protection de la vie privée garantie par l'art. 8 § 1 CEDH 
suite à une intégration exceptionnelle en Suisse après un séjour de plus de dix ans 
– et le pourrait-il qu'une ingérence dans l'exercice de ce droit serait justifiée eu 
égard à l'intérêt public à son éloignement, comme il le sera expliqué ci-dessous. 
 
b. 
Selon le recourant, depuis sa libération conditionnelle en mars 2019, il 
aurait apporté la preuve par les actes que le risque de récidive devait être 
considéré comme inexistant. Il se prévaut de l'appréciation du juge d'application 
des peines contenue dans son ordonnance du 5 mars 2019 soulevant un défaut de 
coordination entre les procédures pénales et administratives. 
 
 
Bien que le juge d'application des peines ait retenu que « le pronostic relatif 
à son comportement futur en liberté semblait pouvoir faire l'objet d'un pronostic 
non défavorable » et que le délai d'épreuve relatif à sa condamnation du 
6 septembre 2018 soit effectivement échu à la date du présent arrêt, l'autorité 
administrative demeure libre de tirer ses propres conclusions quant à la 
dangerosité d'une personne pour l'ordre et la sécurité publics (arrêt du Tribunal 


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fédéral 2C_727/2019 du 10 janvier 2020 consid. 5.4.3 ; ATA/378/2021 précité 
consid. 11a). 
 
 
Par ailleurs et comme le relève le TAPI dans son jugement, le bon 
comportement de l'intéressé depuis sa sortie de prison pèse peu dans la balance. 
Non seulement un tel comportement est attendu de tout délinquant (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_467/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.5 et les arrêts 
cités), mais il ne permet de plus pas de tirer des conclusions déterminantes de 
l'attitude du recourant, du point de vue du droit des étrangers, afin d'évaluer sa 
dangerosité une fois en liberté, compte tenu du contrôle relativement étroit exercé 
par les autorités durant la période d'exécution de la peine. 
 
 
Enfin, outre le fait qu'une récidive aurait conduit probablement à la 
révocation du régime de la libération conditionnelle (ATF 139 II 121 consid. 5.5.2 
p. 128 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_727/2019 précité consid. 5.4.3 et les 
références citées), une assistance de probation a été ordonnée, laquelle vise 
spécifiquement à préserver les personnes prises en charge de la commission de 
nouvelles infractions (art. 93 al. 1 CP). 
 
 
Le recourant ne peut ainsi pas se prévaloir du fait que depuis sa libération en 
mars 2019 il n'a pas commis de nouvelles infractions pour conclure qu'un risque 
de récidive serait inexistant. 
 
c. 
L'intéressé reproche au TAPI d'avoir considéré que la présence de sa mère et 
de son épouse ne permettait pas de retenir qu'il ne représentait plus une menace 
pour l'ordre et la sécurité publics. 
 
 
Contrairement à ce qu'il soutient, force est de constater que l’encadrement 
familial ne l'a pas empêché d'entrer dans la délinquance. 
 
 
En effet, il a, dans un temps relativement court, d'abord commis une 
tentative de vol (entre mi-mars et mai 2014), puis, alors qu'il était déjà marié, un 
brigandage qualifié (le 30 décembre 2015). 
 
 
On ne voit dès lors pas en quoi sa situation sur le plan affectif serait si 
différente depuis sa sortie de prison qu'elle permettrait, à elle seule, de retenir que 
le recourant ne présente plus une menace pour l'ordre et la sécurité publics. 
 
 
Force est en outre de constater que le recourant se trouvait dans le délai 
d'épreuve de sa condamnation avec sursis de six mois pour tentative de vol et qu'il 
avait fait l'objet, le 12 septembre 2014, d'une mise en garde émise par l'OCPM, 
sans que cela ne le dissuade de commettre une nouvelle infraction, plus grave 
encore. 
 
d. 
Le TAPI aurait relativisé la portée des années que le recourant a passées en 
Suisse. 


- 25/29 - 
A/1066/2020 
 
 
La juridiction précédente a retenu que la durée du séjour de l'intéressé en 
Suisse atteignait dix ans mais que ses liens sociaux et professionnels avec la 
Suisse n'apparaissaient pas spécialement intenses. 
 
 
Comme vu ci-dessus, le recourant est arrivé en Suisse à l'âge de presque 
16 ans si bien qu'on ne saurait retenir, comme le soutient l'intéressé, qu'il a 
effectué « une grande partie de sa scolarité obligatoire en Suisse ». Il apparaît 
plutôt qu'il s'agit du contraire. 
 
 
Bien qu'il ait obtenu une AFP en 2011, force est de constater que son 
parcours professionnel est peu stable. Il a en effet été actif professionnellement 
entre octobre 2011 et février 2014 en tant que praticien en pneumatiques, puis il a 
bénéficié d'indemnités du chômage. Il a ensuite émargé à l'aide sociale du 1er avril 
jusqu'au 31 octobre 2015 pour un montant total de CHF 12'254.65, selon 
l'attestation de l'hospice du 13 novembre 2018. Depuis sa sortie de prison, il a 
occupé différents emplois en tant qu'employé polyvalent (dès le 1er avril 2019 
auprès de G______), puis en tant que « casserolier » (dès le 1er mai 2019 auprès 
de la société H______ jusqu'au 1er août 2019), et enfin en qualité d'assistant des 
opérations chez J______ depuis le 9 octobre 2019. Toutefois, selon un courrier 
reçu par l'OCPM le 18 août 2020, il s'avère qu'il a perdu cet emploi au début de 
l'année 2020. 
 
 
S'il est vrai que le recourant rembourse les frais liés à sa dernière 
condamnation, il n'a pas démontré avoir réglé ses autres dettes et ne plus faire 
l'objet d'actes de défaut de biens pour un montant total de plusieurs dizaines de 
milliers de francs, selon l'attestation de l'office des poursuites du 6 novembre 
2018. Le paiement de CHF 282.80 auprès de l'office des poursuites le 5 novembre 
2019 apparaît comme étant un acte unique et minime par rapport au montant total 
dont l'intéressé est débiteur. 
 
 
En outre, le dossier ne contient rien concernant son intégration socio-
culturelle. 
 
 
Au vu de ces éléments, le TAPI était en droit de retenir que, malgré la durée 
du séjour de l'intéressé en Suisse, ses liens sociaux et professionnels avec la 
Suisse n'apparaissaient pas spécialement intenses et que l'on ne se trouvait pas 
face à une intégration réussie compte tenu également des infractions commises 
durant son séjour. 
 
e. 
Le recourant se prévaut enfin de la présence en Suisse de son épouse 
expliquant que leurs dossiers sont liés. Il reprend également des éléments d'ores et 
déjà examinés ci-dessus (perception récente de l'aide sociale, remboursement de 
ses dettes, absence de famille proche au Brésil et encadrement en Suisse). 


- 26/29 - 
A/1066/2020 
 
 
Comme le retient la jurisprudence, pour qu'un étranger puisse invoquer la 
protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 § 1 de la CEDH, celui-ci doit 
entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le 
droit de résider durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 
consid. 1.3 ; ATA/384/2016 du 3 mai 2016 consid. 4d). 
 
 
Or, il n'est pas contesté que l'épouse du recourant ne dispose d'aucun titre de 
séjour lui permettant de résider durablement en Suisse. L'intéressé ne peut donc 
pas tirer de la présence de son épouse en Suisse un droit à une autorisation 
d'établissement. 
 
 
Au vu de ces éléments pris dans leur ensemble, c'est sans excès ni abus de 
leur pouvoir d'appréciation que le département et successivement le TAPI ont 
conclu que l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emportait sur son intérêt 
à demeurer en Suisse, et que la révocation de son autorisation d'établissement était 
proportionnée. 
14) a. 
Selon l'art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout 
étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu (let. a), ainsi que tout 
étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (let. c) 
en assortissant ce renvoi d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 
 
b. 
L'art. 83 LEI prévoit que le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être 
ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être 
raisonnablement exigée (al. 1). L'exécution du renvoi d'un étranger n'est pas 
possible lorsque celui-ci ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État 
de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). Elle 
n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la 
Suisse (al. 3). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en 
danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 
 
c. 
En l’espèce, le recourant n’a pas allégué que son retour au Brésil serait 
impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse 
pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer que ce serait le cas, ce 
d'autant plus que l'intéressé dispose d'un passeport brésilien valable jusqu'en mars 
2029. 
 
 
C’est ainsi à bon droit que son renvoi a été prononcé et que l'exécution de 
son renvoi a été ordonnée. 
15) 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
16) 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d'indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 


- 27/29 - 
A/1066/2020 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 12 février 2021 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 7 janvier 2021 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Xavier De Haller, avocat du recourant, au 
département de la sécurité, de l'emploi et de la santé, au Tribunal administratif de 
première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'à l'office cantonal de la 
population et des migrations pour information. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Tombesi, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


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A/1066/2020 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.