ge_gerichte · ATAS/1169/2022 · 2022-12-22 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/681/2022 
ATAS/1169/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2022 
5ème Chambre 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à FILLINGES (France), représentée 
par LOYCO SA 
 
 
recourante 
contre 
 
AXA ASSURANCES SA, sise General Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en ______ 1978, 
A. a.
employée par l'École Internationale de Genève en qualité d'enseignante de sport, 
est à ce titre assurée contre les accidents ‒ professionnels ou non ‒ auprès de 
AXA ASSURANCES SA (ci-après : AXA ou l’intimée). 
b. Le 28 mai 2021, lors d'un match de football amateur, sur le point de courir et 
alors qu'elle « plantait » son pied sur le sol (déclaration de sinistre du 1er juin 2021 
et questionnaire rempli par l'assurée le 5 juin 2021), elle a ressenti brutalement 
une vive douleur de la face antérieure du genou droit, sous la rotule, avec 
perception d'un craquement et d'une impotence fonctionnelle totale et immédiate 
(rapports de la Clinique des Grangettes des 1er et 2 juin 2021). 
c. Les premiers soins ont été prodigués le jour même à la Clinique des Grangettes, 
où les radiographies du genou droit face/profil et l'échographie du genou ont mis 
en évidence une rupture subtotale du tendon patellaire à environ 1cm du bord 
inférieur de la patella (équivalent de rupture complète). 
d. Le lendemain, le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a procédé à une réinsertion trans-
osseuse du tendon rotulien droit protégée par un cadre patello-tibial. 
e. Dans un rapport du 16 août 2021, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-
conseil de AXA, a considéré, en se référant à une imagerie par résonnance 
magnétique (IRM) du genou droit effectuée le 18 janvier 2017 (à l'occasion d'un 
précédent accident) qui montrait notamment une tendinopathie fissuraire de la 
portion proximale du tendon rotulien, que la déchirure du tendon rotulien, qui 
correspondait à une lésion corporelle assimilée à un accident, était due de façon 
quasi exclusive (> 50%) à l'usure articulaire préexistante. 
 Par décision du 22 septembre 2021, AXA a refusé d'allouer des prestations à 
B. a.
l'assurée, sur la base de l'appréciation du Dr C______, tout en spécifiant que 
l'événement du 28 mai 2021 ne constituait pas un accident. 
b. Par courrier du 4 octobre 2021 complété le 2 novembre suivant, l'assurée, sous 
la plume de son mandataire, LOYCO SA, s'est opposée à cette décision, en 
s'appuyant sur un questionnaire signé le 1er novembre 2021 par le Dr B______, 
selon lequel l'assurée avait subi une avulsion traumatique complète du tendon 
rotulien droit, au niveau de son insertion patellaire et que la découverte fortuite 
d'une « lésion » dans le tendon, sur une IRM réalisée quatre ans plus tôt, ne 
remettait pas en cause l'origine traumatique de la rupture complète du tendon 
rotulien droit. 
c. À l'appui de son opposition, l'assurée a également transmis à AXA un rapport 
du 6 décembre 2021 du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 


 
 
 
 
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orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-conseil de 
LOYCO SA, dans lequel celui-ci expliquait les raisons pour lesquelles il ne 
partageait pas l'opinion du Dr C______. 
d. AXA a sollicité l'avis d'un autre médecin-conseil, le docteur E______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, qui a rendu son rapport le 17 janvier 2022 et dans lequel, en 
s'appuyant sur la littérature médicale, il approuvait les conclusions du 
Dr C______. 
e. Par décision sur opposition du 1er février 2022, AXA a confirmé sa décision du 
22 septembre 2021. 
 Par acte du 28 février 2022, l'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, a 
C. a.
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la chambre de céans, en 
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à son annulation, à la 
prise en charge par l'intimée des suites de l'événement du 28 mai 2021, ainsi qu'au 
remboursement des frais d'instruction de CHF 250.- occasionnés par 
l'établissement du rapport du Dr D______ du 6 décembre 2021 (selon la note 
d'honoraires du 7 décembre 2021) et, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l'intimée pour mise sur pied d'une expertise indépendante auprès d'un des 
spécialistes qu'elle lui proposait. 
b. Dans sa réponse du 27 avril 2022, l'intimée a conclu au rejet du recours. 
c. Dans sa réplique du 20 mai 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions, 
en produisant un rapport du Dr D______ du 8 mars 2022, et deux notes 
d'honoraires datées du 7 mars 2022, sous réserve que le remboursement des frais 
d'instruction s'élevât désormais à CHF 1'150.-. 
d. Dans sa duplique du 6 juillet 2022, l'intimée a également persisté dans ses 
conclusions. Elle a joint un rapport du Dr C______ du 5 juillet 2022, ainsi qu'un 
extrait d'un article intitulé « Schadenbeurteilung am Bewegungssystem, Band 2 : 
Meniskus, Diskus, Bandscheiben, Labrum, Ligamente, Sehnen » par Harald 
HEMPFLING et Veit KRENN. 
e. Dans son écriture du 17 août 2022, la recourante s'est prononcée sur ladite 
duplique. Elle a annexé un article intitulé « Patellar tendinopathy : diagnostic 
approach and functional assessment scales » par Ferran ABAT et al. in Rev Esp 
Artrosc Cir Articul. 2021 ; 28(3) : 171-9, et un second article intitulé « Patellar 
tendinopathy : diagnosis and treatment » par David FIGUEROA et al. in J Am 
Acad Orthop Surg 2016 ; 24 : e184-e192, sur lesquels s'était fondé le Dr D______ 
dans son rapport du 8 mars 2022. 
f. Dans ses observations du 31 août 2022, l'intimée a maintenu sa position. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 


 
 
 
 
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- 4/13 - 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
1.1 En vertu de l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du 
recours (al. 1). Si l'assuré ou une autre partie sont domiciliés à l'étranger, le 
tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en 
Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse; si aucun 
de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est 
celui du canton où l'organe d'exécution a son siège (al. 2). 
1.2 L'employeur de la recourante, laquelle est domiciliée en France, est situé dans 
le canton de Genève. 
Partant, la chambre de céans est compétente à raison de la matière et du lieu pour 
juger du cas d'espèce. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
4. 
La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. 
Dans la mesure où l'événement du 28 mai 2021 est survenu après cette date, le 
droit de la recourante aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit 
(cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les 
dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur depuis 
le 1er janvier 2017. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 
let. a de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 
10]). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 
6. 
Le litige porte sur le point de savoir si c'est à bon droit que l'intimée a nié le droit 
de la recourante à des prestations pour les suites de l'événement du 28 mai 2021. 


 
 
 
 
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- 5/13 - 
7. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
7.1 Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire, qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La 
notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent 
être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère soudain de 
l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de l'atteinte ; 
enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux 
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 129 
V 402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2018 du 16 avril 2019 
consid. 3.1). 
7.2 Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2017), l'assurance-accidents alloue aussi ses prestations pour certaines 
lésions corporelles, parmi lesquelles les déchirures de tendons (cf. let. f), pour 
autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une 
maladie. 
7.3 Lorsque l'assureur-accidents a admis l'existence d'un accident au sens de 
l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffre d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 
LAA, l'assureur-accidents doit prendre en charge les suites de la lésion en cause 
sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA ; en revanche, en l'absence d'un accident au sens 
juridique, le cas doit être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 
51 consid. 9.1 ; résumé dans la RSAS 1/2020 p. 33 ss ; arrêt 8C_520/2020 du 
3 mai 2021 consid. 5.1). 
7.4 Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le Tribunal 
fédéral a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de 
cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence 
relative à l'ancien art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202). Cependant, la possibilité pour 
l’assureur-accidents de rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de 
distinguer la lésion corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la 
liste due à l'usure et à la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce 
contexte, la question d'un événement initial reconnaissable et identifiable est 
également pertinente après la révision de la LAA – notamment en raison de 
l'importance d'un lien temporel (couverture d'assurance; compétence de l'assureur-
accidents ; calcul du gain assuré ; questions juridiques intertemporelles). Par 
conséquent, dans le cadre de son devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), 
l'assureur-accidents doit clarifier les circonstances exactes du sinistre à l’annonce 
d’une lésion selon la liste. Si celle-ci est imputable à un événement accidentel au 
sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations 
jusqu'à ce que l'accident ne représente plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-


 
 
 
 
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dire que l’atteinte à la santé est fondée uniquement et exclusivement sur des 
causes autres qu’accidentelles (voir consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les 
critères de la définition de l'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, 
l'assureur-accidents est généralement responsable pour une lésion selon la liste 
selon l'art. 6 al. 2 LAA dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à 
moins qu’il ne puisse prouver que la lésion est principalement due à une usure ou 
maladie (consid. 9.1). 
7.4.1 Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement bénin 
ou anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la 
libération pour l'assureur-accidents. En effet, l'ensemble des causes des atteintes 
corporelles en question doit être pris en compte dans la question de la 
délimitation, qui doit être évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre 
la condition précédente, les circonstances de la première apparition des troubles 
doivent également être examinées plus en détails (par exemple, un bilan 
traumatologique du genou est une aide utile pour l'évaluation médicale des 
blessures au genou, publié in BMS 2016 p. 1742 ss). Les différents indices qui 
parlent pour ou contre l'usure ou la maladie doivent être pondérés d'un point de 
vue médical. L'assureur-accidents doit prouver, sur la base d'évaluations 
médicales concluantes – au degré de la vraisemblance prépondérante – que la 
lésion en question est due, de manière prépondérante, à l'usure ou à la maladie, 
c'est-à-dire à plus de 50% de tous les facteurs en cause. Si la « palette des causes » 
se compose uniquement d'éléments indiquant une usure ou une maladie, il s'ensuit 
inévitablement que l'assureur-accidents a apporté la preuve de la « libération » et 
qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires 
(consid. 8.6). 
7.4.2 Le Tribunal fédéral ne donne pas d'indications concrètes sur la nature d'un 
événement initial reconnaissable mais souligne l’importance et la nécessité d’un 
point de rattachement temporel pour la prise en charge d’un cas par l’assurance-
accidents (Jenny CASTELLA, Les lésions corporelles assimilées à un accident à 
l'aune de la première révision de la LAA, in RSAS 2020, p. 36). 
Dans un arrêt du 30 octobre 2019 (8C_267/2019), il a admis l’existence d’un 
événement initial reconnaissable et identifiable, en tant que cause potentielle 
d’une lésion du ménisque, dans le cas d’une assurée qui a sauté pour attraper un 
ballon lors d’un entraînement sportif puis a entendu un craquement au niveau de 
son genou gauche en atterrissant (consid. 7.1 ; CASTELLA ibid.). 
Dans un arrêt du 6 janvier 2022 (8C_593/2021), le Tribunal fédéral a considéré 
qu’un mouvement de « stop and go » effectué par un assuré qui jouait au 
badminton n’était pas un événement tout à fait secondaire ou anodin 
(consid. 5.2.3). 
8. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 


 
 
 
 
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supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
8.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
8.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
8.2.1 Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 


 
 
 
 
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investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références; ATF 135 V 465 
consid. 4). 
8.2.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
9. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. 
En l'espèce, le 28 mai 2021, lors d'un match de football amateur, la recourante, 
qui s'apprêtait à courir, a, au moment où elle a « planté » son pied sur le sol, 
éprouvé brutalement une vive douleur de la face antérieure du genou droit, sous la 


 
 
 
 
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rotule (déclaration de sinistre du 1er juin 2021 ; rapport du 1er juin 2021 de la 
Clinique des Grangettes ; questionnaire rempli par la recourante le 5 juin 2021). 
Le mouvement corporel n'ayant pas été interrompu par un empêchement non 
programmé, lié à l'environnement extérieur (par ex. une glissade ou une chute ; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid. 2.2), 
l'événement du 28 mai 2021 ne remplit pas les critères d’un accident au sens de 
l'art. 4 LPGA, ce qui est admis par les parties. 
10.1 Il n'est pas non plus contesté que la recourante a subi ce jour une déchirure 
du tendon rotulien droit, qui fait partie des lésions corporelles visées par l'art. 6 
al. 2 let. f LAA. 
Il sied donc d'examiner si, comme le prétend l'intimée, il existe suffisamment 
d'indices qui plaident en faveur d'une étiologie maladive ou dégénérative de cette 
lésion, la libérant de son devoir d'allouer des prestations d'assurance en vertu de 
cette disposition. 
10.1.1 À cet égard, l'intimée fait valoir que les appréciations de ses médecins-
conseils, les Drs C______ et E______, sont probantes et qu'en l'absence 
d'éléments médicaux objectifs propres à mettre en doute la fiabilité de leurs 
conclusions convaincantes, un complément d'instruction médicale s'avère 
superflu. Elle souligne que la recourante est une femme sportive de 43 ans qui 
présentait déjà une rupture partielle du tendon rotulien sur microtraumatismes 
répétés, élément sine qua non de la rupture totale du tendon rotulien sur un 
mouvement à moyenne énergie, tout en ajoutant que l'événement à l'origine de la 
symptomatologie de celle-ci était un mouvement totalement banal (« pas vers 
l'avant »), lequel n'est pas susceptible de générer une énergie suffisante pour 
endommager un tendon rotulien sain. 
10.1.2 La recourante expose que les rapports des médecins-conseils de l'intimée 
sont peu motivés et contradictoires et qu'il est déraisonnable de considérer que la 
rupture complète du tendon rotulien droit était imputable à plus de 50% à l'usure 
ou à la maladie, alors que selon le Dr D______, la tendinopathie rotulienne (dont 
l'existence en 2021 n'était pas établie) ne pouvait avoir joué qu'un rôle accessoire 
et que, d'après le Dr E______, elle avait subi le 28 mai 2021 un traumatisme à 
moyenne voire haute énergie, soit un événement qui n'était ni banal ni anodin. 
10.1.3 Dans son rapport du 16 août 2021, le Dr C______ a considéré que, au vu 
de la tendinopathie rotulienne dégénérative fissuraire qui résultait de l'IRM de 
2017, la déchirure du tendon rotulien survenue le 28 mai 2021 était imputable de 
façon quasi exclusive à l'usure articulaire préexistante. Dans son rapport du 
5 juillet 2022, il a ajouté, à l'appui de ses conclusions, qu'une rupture du tendon 
rotulien survenait classiquement lors d'un événement violent à haute énergie 
cinétique (accident de ski, shoot au football). Classiquement, elle survenait chez 
des sportifs autour de la quarantaine. La déchirure tendineuse de la recourante, 
très sportive, s'était produite alors que celle-ci commençait une course normale, 


 
 
 
 
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sans haute énergie cinétique. Cette rupture pouvait être la conséquence d'une 
tendinopathie patellaire, de microtraumatismes ou d'une surutilisation. Il s'agissait 
donc d'un mécanisme reconnu de rupture tendineuse et probablement survenu 
dans le cas présent. 
Dans son rapport du 17 janvier 2022, le Dr E______ a indiqué que la recourante, 
femme sportive de 43 ans, avait souffert d'une rupture (avulsion rotulienne 
proximale) à la suite d'un mouvement indirect à moyenne voire haute énergie sur 
une lésion chronique du tendon rotulien sur microtraumatismes répétés comme le 
démontrait l'IRM de 2017. Il en a conclu qu'il s'agissait d'une avulsion rotulienne 
proximale dont l'origine maladive était supérieure à 50%. L'événement du 28 mai 
2021 n'était, selon lui, pas de nature à entraîner un tel type de lésion si le tendon 
n'était pas atteint par la maladie préalablement. 
Force est de constater qu'aux yeux des deux médecins-conseils de l'intimée, la 
rupture complète du tendon rotulien droit de la recourante survenue en 2021 est 
due, de manière prépondérante, à une tendinopathie dégénérative fissuraire de son 
tendon rotulien droit qui serait mise en évidence sur l'IRM de son genou droit du 
18 janvier 2017 (réalisée à la suite d'un accident ‒ chute ‒ ayant eu lieu le 
10 janvier 2017). Or, il ressort expressément de ce document que le caractère aigu 
ou chronique de cette anomalie (i.e. tendinopathie fissuraire du tendon rotulien 
droit dans sa portion proximale) était à corréler à l'anamnèse. En d'autres termes, 
et contrairement à ce que retiennent les médecins-conseil de l’intimée, ladite IRM 
n'a pas révélé l'existence d'une tendinopathie chronique (dégénérative). Comme le 
relève le Dr D______ (rapport du 6 décembre 2021), il n'est pas non plus établi 
que le tendon rotulien droit de la recourante présentait un caractère dégénératif au 
moment de l'événement du 28 mai 2021. Les radiographies du genou droit 
face/profil et ‒ en particulier ‒ l'échographie de ce genou effectuées ce jour n'en 
font pas état. 
En tout état de cause, même si la rupture complète du tendon rotulien droit de la 
recourante s'était produite sur fond de tendinopathie chronique (sinon, selon les 
Drs C______ et E______, l'événement du 28 mai 2021 n'aurait pas pu causer à lui 
seul cette rupture), il n'en demeure pas moins qu'aucun résultat médical (imagerie) 
ne permet de considérer que le processus dégénératif (dont on ignore le degré 
d'avancement) a joué un rôle causal à plus de 50% dans l'apparition de la rupture 
complète du tendon rotulien droit par rapport au démarrage de course, qui est 
l'événement initial reconnaissable à l'origine de la douleur évoquée par la 
recourante le 28 mai 2021. À cet égard, il y a lieu de se fonder sur le questionnaire 
rempli par celle-ci le 5 juin 2021 (l'invitant à décrire l'événement en détail) pour 
connaître le déroulement de celui-ci. Elle y indiquait avoir ressenti la douleur au 
moment où elle avait « planté » son pied sur le sol au début de la course (« je me 
suis mise à courir »). Le Dr E______ qualifie ce mouvement ‒ indirect ‒ de 
moyenne ou haute énergie, contrairement à son confrère, le Dr C______. Ceci 
étant, dans son rapport du 8 mars 2022, le Dr D______ précise (p. 3), en se 


 
 
 
 
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référant à la littérature médicale citée par le Dr E______ (cf. appréciation du 17 
janvier 2022), que constitue un traumatisme/mouvement indirect, une contraction 
soudaine du quadriceps avec un genou en légère flexion (impulsion soudaine, 
sprint), soit un mouvement qui n'est pas bénin ou anodin. En relevant que le 
mouvement indirect de la recourante était de moyenne ou haute énergie, le Dr 
E______, lui-même, admet qu'il ne s'agissait pas d'un événement bénin ou anodin. 
Le Dr D______ ajoute que rien ne permet de penser que le tendon rotulien de la 
recourante se serait rompu sans le mouvement qu'elle avait effectué le 28 mai 
2021 même dans l'hypothèse très discutable où la tendinopathie aurait été active. 
Autrement dit, ces trois médecins reconnaissent que le tendon rotulien droit s'est 
rompu lors de l'effort exercé sur le genou. Toutefois, à défaut de connaître avec 
précision le degré de dégénérescence éventuel dudit tendon ainsi que la traction 
exercée sur le genou, les Drs C______ et E______ n'ont pas établi que la rupture 
du tendon rotulien droit subie par la recourante était imputable à plus de 50% de 
tous les facteurs en cause à une tendinopathie dégénérative qui serait préexistante. 
Par conséquent, leur appréciation n'emporte pas la conviction. 
Eu égard à ce qui précède, il ne suffit pas, comme le fait l'intimée (duplique p. 3-
6), dont les représentants sont des membres de son service juridique et non des 
médecins, de s'appuyer sur la littérature médicale qui fournit des explications 
d'ordre général pour conclure que, dans le cas concret, la rupture complète du 
tendon droit de la recourante était due de manière prépondérante à l'usure ou à la 
maladie. 
En conséquence, la chambre de céans considère que l'intimée n'est pas parvenue à 
apporter la preuve libératoire, prévue par l'art. 6 al. 2 LAA, pour refuser la prise 
en charge de l'atteinte à la santé de la recourante. 
Un renvoi du dossier à l'intimée pour complément d'instruction est inutile, dès lors 
qu'il est impossible de déterminer actuellement le degré de dégénérescence 
éventuel du tendon rotulien droit de la recourante lors de l'événement du 28 mai 
2021. 
11. 
La recourante sollicite le remboursement des factures du Dr D______, 
respectivement de CHF 250.- (note d'honoraires du 7 décembre 2021), de 
CHF 150.- et de CHF 750.- (notes d'honoraires du 7 mars 2022), soit un montant 
total de CHF 1'150.-. 
11.1 Selon l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais occasionnés par les mesures 
indispensables à l’appréciation du cas sont pris en charge par l'assureur. Tel est 
notamment le cas lorsque l'état de fait médical ne peut être établi de manière 
concluante que sur la base de documents recueillis et produits par la personne 
assurée, si bien que l'on peut reprocher à l'assureur de n'avoir pas établi, en 
méconnaissance de la maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour 
la solution du litige (arrêt du Tribunal fédéral 9C_136/2012 du 20 août 2012 
consid. 5). 


 
 
 
 
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11.2 En l'occurrence, pour les motifs exposés au consid. 10.1.3 ci-dessus, les 
appréciations des Drs C______ et E______ ne sont pas probantes et les rapports 
du Dr D______ ont été utiles dans la résolution du litige. Partant, les frais de ce 
médecin doivent être imputés à l'intimée. 
12. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision du 1er février 2022 
annulée, et le dossier renvoyé à l'intimée pour le calcul des prestations dues à la 
recourante en relation avec la rupture complète du tendon rotulien droit 
consécutive à l'événement du 28 mai 2021. 
13. 
La recourante, représentée par un mandataire, obtenant gain de cause, une 
indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), fixée à 
CHF 2'000.-. 
14. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 


 
 
 
 
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- 13/13 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 1er février 2022. 
4. Dit que la recourante a droit aux prestations de l'intimée en relation avec la rupture 
complète de son tendon rotulien droit résultant de l'événement du 28 mai 2021. 
5. Renvoie la cause à l'intimée pour le calcul des prestations dues à la recourante. 
6. Met les honoraires du Dr D______, pour un montant total de CHF 1'150.-, à la 
charge de l'intimée. 
7. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens, à la charge 
de l'intimée. 
8. Dit que la procédure est gratuite. 
9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le