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ge_gerichte · ACJC/1631/2021 · 2021-12-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé du 
10 décembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23035/2015 
ACJC/1631/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 6 DÉCEMBRE 2021 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, recourant pour déni de 
justice à l'encontre un Tribunal de première instance de ce canton, comparant par Me 
Vincent SPIRA, avocat, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/23035/2015 
Vu, EN FAIT, le recours formé le 3 novembre 2021 par A______ à l'encontre du 
Tribunal de première instance pour déni de justice dans la cause C/23035/2015; 
Vu les observations du Tribunal de première instance suite au recours; 
Attendu que par courrier expédié au greffe de la Cour le 19 novembre 2021, le recourant 
a déclaré retirer son recours et a conclu à ce que les frais de la procédure soient laissés à 
la charge de l'Etat et que l'avance de frais fournie lui soit restituée; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Que vu l'issue de la procédure, il sera exceptionnellement renoncé à prélever des frais 
judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC); 
Que contrairement à ce que mentionne le recourant, aucune avance de frais n'ayant été 
demandée, il ne peut être fait droit à sa requête de restitution de celle-ci. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/23035/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ pour déni de justice dans la cause 
C/23035/2015. 
Renonce à prélever des frais judiciaires. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 
loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1738/2021 · 2022-01-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 janvier 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/122/1989 
ACJC/1738/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 NOVEMBRE 2021 
 
Entre 
Hoirie de feu Monsieur A______, composée de B______ et 56 consorts, appelants 
d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 25 mars 1993, comparant par Me Franco VILLA, avocat, rue de la Vallée 3, case 
postale 3793, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
C______ LTD, ayant son siège c/o D______, ______ (Bahamas), intimée, comparant 
en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/122/1989 
Vu l'appel formé le 18 mai 1993 par A______ contre le jugement JTPI/5401/1993 rendu 
le 25 mars 1993 par le Tribunal de première instance dans la cause C/122/1989-8 
l'opposant à C______ LTD; 
Attendu que la procédure d'appel, soumise à l'aLPC (art. 404 al. 1 CPC), a été 
régulièrement suspendue d'accord entre les parties (art. 113 et 116 aLPC); 
Vu le courrier du 18 octobre 2021 du conseil de l'hoirie de feu A______ priant de 
prendre acte de ce que l'intimée serait radiée et requérant une réduction de l'émolument 
de mise au rôle; 
Considérant qu'il en résulte que l'appelante entend que la procédure soit reprise puis 
qu'il soit pris acte que la procédure n'a plus d'objet, faute d'existence de la partie adverse 
et sollicite la réduction de l'émolument d'appel; 
Que, dès lors, la procédure sera reprise, et qu'il sera donné acte à l'appelante que la 
procédure n'a plus d'objet; 
Que l'émolument d'introduction sera réduit à 6'250 fr., le solde étant restitué à 
l'appelante (art. 23 aRTGMC); 
Que les dépens seront compensés. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/122/1989 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement : 
Reprend, à la requête de l'hoirie de feu A______, composée de B______ et 56 consorts, 
la procédure C/122/1989-8. 
Cela fait : 
Prend acte de ce que la procédure n'a plus d'objet. 
Sur les frais : 
Réduit à 6'250 fr. l'émolument d'appel, dont le solde en 18'750 fr. sera restitué à l'hoirie 
de feu A______, composée de B______ et 56 consorts, solidairement entre eux. 
Compense les dépens. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1585/2021 · 2021-11-26 · fr


Décisions | Chambre civile
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ge_gerichte · ACJC/1550/2021 · 2021-11-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante, par pli recommandé du 
24 novembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20227/2020 
ACJC/1550/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021 
 
Pour 
Madame A______, domiciliée ______, recourante pour déni de justice à l'encontre du 
Tribunal de première instance de ce canton, comparant par Me Caroline FERRERO 
MENUT, avocate, ETUDE CANONICA & ASSOCIÉS, rue François-Bellot 2, 
1206 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/20227/2020 
Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ le 22 octobre 2021 à l'encontre du 
Tribunal de première instance pour déni de justice, soit contre le retard injustifié à 
rendre une décision dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale en la 
cause C/20227/2020; 
Attendu que, par courrier expédié à la Cour de justice le 15 novembre 2021, A______, 
a, par l'entremise de son conseil, déclaré retirer son recours, dès lors qu'une ordonnance 
de preuves avait été rendue le 8 novembre 2021 par le Tribunal de première instance, 
notifiée aux parties le même jour; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais 
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours; 
Que le 2 novembre 2021, A______ a versé une avance de frais de 500 fr.; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC); 
Qu'il conviendra par conséquent de restituer à A______ son avance de frais en 500 fr. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/20227/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 22 octobre 2021 par A______ contre le retard 
injustifié du Tribunal de première instance en la cause C/20227/2020. 
Renonce à la perception de frais judiciaires. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de 
frais en 500 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1419/2021 · 2021-11-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 23 novembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29032/2018 
ACJC/1419/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de 
première instance le 7 mai 2020, comparant par Me Catherine KAVADZE, avocate, 
MEYERLUSTENBERGER LACHENAL, rue du Rhône 65, case postale 3199, 
1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
comparant 
par 
Me Blaise KRÄHENBÜHL, avocat, DGM Avocats, rue Charles-Bonnet 2, 
1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/29032/2018 
Vu l'appel formé le 15 juin 2020 par A______ contre le jugement JTPI/5049/2020 rendu 
le 7 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/29032/2018; 
Vu l'arrêt ACJC/1416/2020 de la Cour de justice rendu le 5 octobre 2020 ordonnant la 
suspension de la procédure d'appel, à la demande des parties, la reprise devant intervenir 
à la requête de la partie la plus diligente; 
Attendu que, par courrier expédié le 12 octobre 2021 à la Cour de justice, le conseil de 
B______ a sollicité la reprise de la procédure pendante devant la Cour de céans; 
Que dès lors, il convient d'ordonner la reprise de la présente procédure; 
Que B______ ayant fait parvenir à la Cour son mémoire réponse par pli du 
10 novembre 2021, il n'est pas nécessaire de lui fixer un délai pour ce faire. 
Qu'enfin, il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/29032/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement : 
Ordonne la reprise de la procédure d'appel C/29032/2018. 
Réserve la suite de la procédure. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER
ge_gerichte · ACJC/1442/2021 · 2021-11-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 8 novembre 
2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26211/2013 
ACJC/1442/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 août 2018, 
comparant par Me Magda KULIK, avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 
Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [VS], intimé, comparant par Me Olivier 
BRUNISHOLZ, avocat, BRINER & BRUNISHOLZ, cours des Bastions 5, 1205 
Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet 2021 
 


- 2/3 - 
 
C/26211/2013 
Vu, EN FAIT, l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 5 juillet 2021 contre l'arrêt 
ACJC/869/2019 rendu le 13 juin 2019 par la Cour de justice civile dans la cause 
C/26211/2013-21; retournant la cause à la Cour pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants; 
Vu le délai de 30 jours, prolongé jusqu'au 8 novembre 2021, imparti à A______ et 
B______ pour se déterminer sur cet arrêt de renvoi; 
Attendu que par courrier expédié le 2 novembre 2021, les parties ont informé la Cour 
être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, au vu des pourparlers transactionnels entre les parties, de 
sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 
Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/26211/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/26211/2013-21. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1464/2021 · 2021-11-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 novembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12727/2020 
ACJC/1464/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une décision rendue par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juillet 2021, comparant 
par Me Ariane DE MORSIER-DUCRY, avocate, SPINEDI STREET & ASSOCIÉS, rue 
Saint-Léger 2, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/12727/2020 
Vu, EN FAIT, la décision DTPI/7079/2021 rendue par le Tribunal de première instance 
le 7 juillet 2021 dans la cause C/12727/2020-17; 
Vu le recours avec demande d'effet suspensif formé le 18 août 2021 par A______ contre 
la décision précitée; 
Vu l'arrêt de la Cour ACJC/1052/2021 du 19 août 2021 accordant l'effet suspensif; 
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 2 novembre 2021, le recourant 
a déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Que le recourant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, 
sera condamné aux frais judiciaires de la procédure de recours; 
Que ceux-ci seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans, qui a notamment rendu un arrêt sur effet suspensif (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/12727/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 18 août 2021 contre la décision 
DTPI/7079/2021 rendue dans la cause C/12727/2020-17. 
Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______ et condamne ce 
dernier à les verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1343/2021 · 2021-10-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante par pli recommandé du 19 
octobre 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2606/2021 
ACJC/1343/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 18 OCTOBRE 2021 
 
Pour 
A______ SA, sise c/o B______ Sàrl, ______ [GE], requérante suivant mémoire 
préventif formé le 12 février 2021, comparant par Me Miguel OURAL, avocat, Lenz & 
Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/2606/2021 
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 12 février 2021 A______ SA a 
conclu, au cas où C______.CH SA saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures 
superprovisionnelles, au rejet de celle-ci; 
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 24 février 2021; 
Que C______.CH SA n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que C______.CH SA n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant 
le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'État (art. 111 
al. 1 CPC); 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/2606/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le mémoire préventif formé par A______ SA le 12 février 2021 est devenu 
caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, juge; 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juge; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1237/2021 · 2021-08-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 29 septembre 
2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19782/2019 
ACJC/1237/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______ Genève, appelant d'un 
jugement rendu par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
5 août 2021, comparant par Me Valérie MALAGOLI-PACHE, avocate, LCPH Avocats, 
rue Verdaine 13, case postale 3231, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection 
de domicile 
et 
Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Mitra 
SOHRABI, avocate, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 
1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/19782/2019 
Attendu, EN FAIT, que, par acte déposé le 19 août 2021 à la Cour de justice, A______ 
a formé appel du jugement rendu le 5 août 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/19782/2019-15 ; 
Que, par décision du 20 août 2021, la Cour a imparti à A______ un délai au 
7 septembre 2021 pour verser une avance de frais fixée à 2'700 fr.; 
Que, par décision du 8 septembre 2021, un ultime délai a été fixé à A______ au 17 
septembre 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel 
serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19782/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/9996/2021 
rendu le 5 août 2021 par le Tribunal de première instance en la cause C/19782/2019-15. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.