ge_gerichte · ATA/603/2016 · 2016-07-12 · fr

Résumé:
 Admission du recours d'une mère et sa fille mineure sollicitant une autorisation de séjour en Suisse en raison de la maladie de cette dernière, qui doit recevoir des soins médicaux. Compte tenu des circonstances exceptionnelles du cas d'espèce, la jeune fille, dont l'intégration est méritoire, peut se prévaloir d'un cas individuel d'une extrême gravité donnant lieu à une dérogation pour son admission en Suisse. Une autorisation de séjour doit également être délivrée à sa mère, dans le but de préserver l'unité familiale qu'elles forment.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3002/2015-PE 
ATA/603/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 12 juillet 2016 
 
 dans la cause 
 
Madame A______, agissant pour elle-même et pour sa fille mineure B______ 
 
contre 
 OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 novembre 2015 (JTAPI/1395/2015) 


- 2/23 - 
A/3002/2015 
EN FAIT 
1. 
 
Madame A______, née le ______1962, est ressortissante du Sénégal. 
 
 
Elle est divorcée de Monsieur C______, également de nationalité 
sénégalaise, avec lequel elle a eu une fille, B______, née le ______1999, 
ressortissante des États-Unis d'Amérique (ci-après : États-Unis). 
 
 
Le 19 septembre 2010, B______ est arrivée du Sénégal en Suisse, 
accompagnée de son père, afin d'y passer des vacances et de rendre visite à l'une 
de ses tantes, domiciliée à Genève. 
2. 
 
Le 21 septembre 2010, B______ a été hospitalisée aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), en raison d'un syndrome néphrotique. 
3. 
 
Le 22 septembre 2010, Mme A______ a rejoint sa fille à Genève. 
4. 
 
Le 12 octobre 2010, la Doctoresse D______, cheffe de clinique à l'Hôpital 
des enfants des HUG, a attesté que l'état de santé de B______, qui souffrait d'un 
syndrome néphrotique, nécessitait une hospitalisation, des contrôles rapprochés et 
des traitements, sans lesquels sa vie était mise en danger. 
5. 
 
À teneur d'un rapport médical établi le 22 octobre 2010 par la 
Doctoresse E______, cheffe de clinique à l'Hôpital des enfants des HUG, 
B______ souffrait d'un syndrome néphrotique diagnostiqué en 2008. Elle avait 
fait une rechute. Son état ne répondait pas à une corticothérapie standard et 
nécessitait une hospitalisation pour un traitement intraveineux. Il était 
indispensable qu'elle subisse une biopsie rénale en milieu spécialisé (néphrologie 
pédiatrique). Le pronostic actuel et futur était mauvais, voire grave, sans le 
traitement médicamenteux qu'elle suivait. 
6. 
 
Le 25 octobre 2010, Mme A______ et sa fille, alors représentées, ont 
déposé auprès de l'office cantonal de la population, devenu depuis lors l'office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), une demande 
d'autorisation de séjour, complétée le 29 novembre 2010. 
 
 
Elles avaient la ferme intention de retourner au Sénégal une fois B______ 
soignée, mais souhaitaient être autorisées à rester à Genève le temps du traitement 
médical. Elles vivaient depuis leur arrivée chez la sœur de Mme A______, 
laquelle était, malgré ses bas revenus, prête à les nourrir grâce à l'aide d'amis et les 
loger dans son petit appartement. Mme A______ ne disposait pour sa part 
d'aucune ressource ; divorcée, elle vivait au Sénégal grâce au soutien de ses 
proches, lesquels ne pouvaient toutefois pas l'aider hors du pays. B______ avait 
commencé à être scolarisée à Genève, en sixième primaire. 


- 3/23 - 
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7. 
 
Le 14 décembre 2010, l'OCPM a délivré à Mme A______ un visa de retour 
d'une durée de quinze jours, afin qu'elle puisse régler diverses affaires 
administratives et familiales restées en suspens au Sénégal suite à son départ 
précipité pour la Suisse lors de l'hospitalisation de B______. 
8. 
 
Le 28 février 2011, le Professeur F______, responsable de l'unité de 
néphrologie pédiatrique aux HUG, et la Doctoresse F______, médecin interne, ont 
attesté que B______ était régulièrement suivie à leur consultation pour son 
syndrome néphrotique corticorésistant. Elle était sous traitement de Prednisone, 
Ciclosporine et Reniten. Sa maladie nécessitait des contrôles sanguins et urinaires 
réguliers, raison pour laquelle elle devait être suivie par une équipe de néphrologie 
pédiatrique. 
9. 
 
Le 10 juin 2011, la Dresse E______ a établi un certificat médical à teneur 
duquel B______ pouvait se rendre au Sénégal, accompagnée de sa mère, du 15 
juin au 13 août 2011. Il n'y avait aucune contre-indication médicale au voyage si 
elle pouvait prendre ses médicaments avec elle dans l'avion. 
10. 
 
Dès le 1er octobre 2011, Mme A______ a été mise au bénéfice de 
prestations d'aide sociale versées par l'Hospice général (ci-après : l'hospice). 
11. 
 
Le 23 février 2012, la Dresse D______a établi un rapport médical à teneur 
duquel B______ suivait un traitement immunosuppresseur de Ciclosporine, qui 
devait être poursuivi durant deux ans au minimum. Son évolution était bonne. Des 
contrôles médicaux et de laboratoire devaient être effectués au moins une fois par 
mois. Le pronostic sans traitement était mauvais. Il existait un risque majeur 
d'évolution vers une insuffisance rénale. Le pronostic était bon avec le traitement, 
mais il nécessitait un monitoring régulier. Les possibilités de traitement au 
Sénégal paraissaient peu vraisemblables si la Ciclosporine n'était pas disponible et 
il y avait un risque d'immunosupression sans ce médicament. 
12. 
 
Le 1er mars 2012, Mme A______ a fourni des informations et pièces 
complémentaires à l'OCPM, relatives notamment au parcours scolaire de 
B______. 
13. 
 
Le 2 août 2012, l'OCPM a soumis le cas de B______ à l’office fédéral des 
migrations, devenu le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : le SEM), 
s'agissant des possibilités de traitement au Sénégal. 
14. 
 
Selon un rapport du SEM du 8 novembre 2012, il était possible de traiter un 
syndrome néphrotique corticorésistant à Dakar. Les analyses en laboratoire et les 
médicaments nécessaires étaient également disponibles dans cette ville. La 
réalisation d'une biopsie rénale était toutefois problématique, car le matériel devait 
être envoyé à l'étranger (France) pour l'analyse. 


- 4/23 - 
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15. 
 
Le 19 mars 2013, la Dresse D______a établi un rapport médical dont il 
ressortait que B______ avait été victime d'une rechute en octobre 2012, suivie 
d'une rémission spontanée. Depuis 2010, elle suivait un traitement de 
Ciclosporine/Enalapril et devait subir un contrôle régulier des urines, des taux 
d'immunosuppresseurs et de la fonction rénale. Sans le traitement (dont la durée 
n'était pas précisée) le pronostic était mauvais et il ne pouvait être suivi au 
Sénégal, où la Ciclosporine et un suivi des taux d'immunosuppresseurs n'étaient 
pas disponibles. 
16. 
 
Le 15 avril 2013, Mme A______ a indiqué que B______ avait subi une 
biopsie rénale le 20 novembre 2010 et a transmis à l'OCPM de nouvelles pièces 
relatives à la scolarité de sa fille à Genève, ainsi que le rapport médical précité. 
17. 
 
Le 1er juin 2014, Mme A______ et sa fille ont emménagé dans un 
appartement de deux pièces à G______. 
18. 
 
Le 3 novembre 2014, l'OCPM a informé Mme A______ de son intention de 
refuser la demande d'autorisation de séjour déposée en sa faveur et en celle de sa 
fille le 25 octobre 2010. 
19. 
 
Le 9 décembre 2014, Mme A______ a fait part à l'OCPM de ses 
observations et a notamment produit, outre des pièces relatives à la scolarité de 
B______ : 
- 
copie d'un certificat médical établi le 17 novembre 2014, par la 
Professeure H______, responsable de l'unité de néphrologie pédiatrique aux 
HUG, et la Dresse D______, dont il ressortait que B______ était 
régulièrement suivie à leur consultation pour son syndrome néphrotique 
corticorésistant. Elle était sous traitement d’Enatec 2 x 10 mg/jour, de 
Ciclosporine 2 x 1,2 ml/jour, de Calcimagon D3 et de vitamine D. Sa maladie 
nécessitait des contrôles sanguins et urinaires réguliers, raison pour laquelle 
elle devait être suivie par une équipe de néphrologie pédiatrique. 
Actuellement, le traitement de Ciclosporine ne pouvait pas être stoppé et, 
d'après les dernières données qui leur avaient été communiquées, il n'était pas 
disponible à Dakar. Le traitement devait également être suivi avec un 
monitoring régulier des taux de ciclosporine dans le sang ; 
- 
un courrier adressé le 2 décembre 2014 à M. B______, par l'Institution de 
prévoyance de maladie Inter-entreprises "Bokk" à Dakar, dont il ressortait que 
ladite institution avait effectué des recherches auprès des grandes pharmacies 
avec lesquelles elle collaborait et qu'il apparaissait qu'elles ne disposaient pas 
du Néoral 100 mg et de l'Enatec 10 mg. Certaines pharmacies ignoraient 
même l'existence de ces médicaments. 


- 5/23 - 
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20. 
 
Le 8 avril 2015, l'OCPM a autorisé Mme A______ à effectuer un stage 
auprès de la Ville de K______. Cette autorisation, révocable en tout temps, était 
délivrée jusqu'à droit connu sur sa demande d'autorisation de séjour. 
21. 
 
Le même jour, l'OCPM a adressé copie du certificat médical du 
17 novembre 2014 au SEM, afin qu'il instruise les possibilités de traitement de 
B______ au Sénégal. 
22. 
 
Le 21 avril 2015, le SEM a indiqué qu'à Dakar, l'intéressée pouvait être 
suivie à l'Hôpital public Le Dantec qui disposait d'un département de néphrologie 
et de laboratoires dans lesquels les analyses suivantes pouvaient être effectuées : 
numération des globules rouges et blancs, détermination de l'électrolyte, des 
valeurs rénales, de la protéinurie, l'analyse des protéines, du glucose, ainsi que la 
concentration de médicaments dans les urines et donc, de Ciclosporine. Le 
département de néphrologie était en mesure d'assurer tant un traitement 
ambulatoire qu'une hospitalisation, de même que des visites de contrôle. 
L'intéressée pouvait également être suivie à l'Hôpital Principal, établissement 
privé disposant d'un département de pédiatrie qui prenait en charge des patients, 
tant pour une hospitalisation qu'un traitement ambulatoire. La présence, au 
Sénégal, de médecins spécialisés en néphrologie pédiatrique n'avait pas été 
déterminée. Le médecin de confiance de MedCOI (Medical Country of Origin 
Information - organisme chargé de vérifier les questions médicales dans les pays 
d'origines et la disponibilité des médicaments) avait évalué le cas qui lui était 
soumis en fonction de l'âge de la patiente et avait considéré que les spécialistes et 
les infrastructures existants au Sénégal étaient appropriés. 
 
 
Par ailleurs, les médicaments suivants étaient disponibles à la pharmacie 
I______, située à l'avenue J______à Dakar : Ciclosporine, Enalapril, 
Colecarciferol, Calciumcarbonat et la vitamine D. Le médicament combiné 
Calcimagon avec le principe actif Colecalciferol et le carbonate de calcium n'était 
pas disponible sous cette forme, mais leurs principes actifs pouvaient être obtenus. 
Hormis la Ciclosporine, les immunosupresseurs Azathioprin et Mycophenolat-
Mofetil étaient également disponibles selon le médecin de MedCOI. Celui-ci 
préconisait en outre le Captopril comme alternative à l'Enalapril. 
 
 
Les informations relatives à la disponibilité des médicaments et des 
infrastructures avaient été vérifiées par l'équipe MedCOI. Le SEM n'était pas en 
mesure de juger si les possibilités de traitement étaient suffisantes. 
23. 
 
Par décision du 5 août 2015, l'OCPM a refusé de délivrer à Mme A______ 
et à sa fille les titres de séjour sollicités et, en conséquence, de soumettre avec un 
préavis favorable leur dossier aux autorités fédérales. Il a prononcé leur renvoi de 
Suisse, leur impartissant un délai au 15 septembre 2015 pour quitter le territoire. 


- 6/23 - 
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Mme 
A______ 
ne 
pouvait 
pas 
se 
prévaloir 
d'une 
intégration 
socio-professionnelle solide en Suisse et percevait des prestations de l'hospice, 
dont le montant entre les 1er octobre 2011 et 15 avril 2015 s'élevait à 
CHF 88'407.55. L'intéressée et sa fille ne disposaient ainsi pas de moyens 
financiers propres et étaient dépendantes de l'aide sociale. 
 
 
La durée du traitement médical nécessaire pour B______, estimée à deux 
ans en 2012, était à présent indéterminée. Par ailleurs, selon le rapport de la 
division d'analyse médicale du SEM le traitement du syndrome néphrotique 
corticorésistant était possible à Dakar, sous réserve de l'exécution d'une biopsie 
rénale, étant précisé que celle-ci avait été réalisée à Genève le 20 novembre 2010. 
Un traitement médical adéquat pouvait ainsi être accessible et suivi dans son pays 
d'origine, sans entrave majeure pour sa santé. 
 
 
Mme A______ et sa fille étaient arrivées en Suisse à l'âge respectivement de 
48 ans et 11 ans, et avaient vécu la majeure partie de leur vie au Sénégal, pays 
dans lequel vivaient encore les autres enfants de Mme A______, ainsi que d'autres 
membres de la famille. Il était dès lors patent qu'elles avaient des liens importants 
avec leur pays d'origine, qui apparaissaient plus forts que ceux entretenus avec la 
Suisse où elles n'avaient vécu que quatre ans. 
 
 
Dans ces circonstances, la situation des intéressées n'était pas constitutive 
d'un cas extrême qui justifierait une dérogation aux conditions d'admission prévue 
par la législation applicable. Le renvoi était par ailleurs exigible, en dépit de la 
situation médicale de B______. 
24. 
 
Les 18 juin et 27 août 2015, la Prof. H______ et la Dresse D______ ont 
confirmé que B______ était régulièrement suivie à leur consultation pour son 
syndrome néphrotique corticorésistant pour lequel elle était sous traitement 
d’Enatec, de Ciclosporine, de Calcimagon D3 et de vitamine D. Sa maladie 
nécessitait des contrôles sanguins et urinaires réguliers, le traitement de 
Ciclosporine ne pouvait pas être stoppé et devait également être suivi avec un 
monitoring régulier des taux de ciclosporine dans le sang et de la fonction rénale. 
Pour évaluer les répercussions du traitement, une biopsie rénale de contrôle 
pouvait être proposée dans le suivi, selon l'évolution. Il s'agissait d'une pathologie 
complexe et rare, pour laquelle un suivi par un néphrologue pédiatre était 
vivement recommandé. De par sa maladie et son traitement, B______ était plus 
sensible aux infections, qui entraînaient un risque de rechute ou d'infection sévère. 
25. 
 
Le 7 septembre 2015, Mme A______ et B______, comparaissant désormais 
en personne, ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) contre la décision précitée, concluant à son annulation et à ce 
qu'il soit constaté que les conditions d'octroi d'un permis humanitaire étaient 
remplies, de sorte qu'il devait leur être accordé. 


- 7/23 - 
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B______, gravement malade, devait impérativement suivre un traitement et 
se soumettre à des examens médicaux réguliers, ce qu'avaient attesté ses 
médecins. Elle avait désormais terminé l'école primaire ainsi que le cycle 
d'orientation et se trouvait actuellement en 2ème année du collège. 
26. 
 
Le 10 novembre 2015, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 
 
 
Les arguments des intéressées qui prétendaient à l'octroi d'autorisations de 
séjour pour cas de rigueur en raison de la situation médicale et scolaire de 
B______ n'étaient pas de nature à modifier sa position. 
 
 
Tous les soins et traitements médicamenteux dont avait besoin la jeune fille 
étaient disponibles au Sénégal, en particulier à Dakar, où elle vivait avec sa 
famille avant de venir, déjà malade, à Genève en 2010. De plus, en l'absence de 
liens particulièrement intenses avec la Suisse, le facteur médical ne constituait pas 
un élément suffisant pour justifier la reconnaissance d'un cas personnel d'extrême 
gravité. Le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à 
celles offertes dans le pays d'origine ne suffisait pas non plus à admettre une 
exception aux mesures de limitation. De même, l'étranger qui entrait pour la 
première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à sa santé ne 
pouvait pas se fonder sur ce motif médical pour demander la reconnaissance d'un 
cas de rigueur. 
 
 
S'agissant de l'intégration sociale de B______ dans le milieu scolaire 
genevois, bien qu'elle ait passé une bonne partie de son adolescence en Suisse, sa 
situation ne pouvait pas être comparée à celle d'un adolescent ayant achevé sa 
scolarité obligatoire avec succès et entrepris une formation professionnelle 
nécessitant l'acquisition de qualifications et de connaissances spécifiques. Elle 
avait en effet principalement acquis des connaissances générales qu'elle pourrait 
mettre à profit dans son pays d'origine. De plus, un retour au Sénégal ne 
constituerait pas pour elle un véritable déracinement, dès lors qu'elle y avait passé 
toute son enfance et que son père et ses frères y vivaient. Elle était restée attachée 
à sa patrie et à ses us et coutumes, également par le biais de sa mère, de sorte 
qu'elle n'aurait certainement pas, en cas de retour, à faire face à des difficultés 
d'adaptation impossibles à surmonter. Malgré le poids psychologique que pouvait 
représenter le risque de devoir quitter un pays dans lequel elle aspirait à de 
meilleures conditions d'existence, la situation de B______ n'était pas pertinente à 
fonder une exception. 
 
 
En tout état, si la question des enfants représentait un aspect important de la 
situation de la famille, elle ne constituait toutefois pas le seul critère. Or, 
Mme A______ n'était pas insérée sur le marché de l'emploi et ne parvenait pas à 
subsister de manière indépendante à ses besoins et à ceux de sa fille, dès lors 
qu'elle avait recours à l'aide sociale depuis le mois d'octobre 2010 (recte : 2011). 


- 8/23 - 
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Enfin, le renvoi était possible, licite et exigible. 
27. 
 
Par jugement du 30 novembre 2015, le TAPI a rejeté le recours de 
Mme A______ et sa fille, au motif qu'elles ne satisfaisaient pas aux conditions 
strictes requises pour la reconnaissance d'un cas de rigueur. 
 
 
Mme A______ était arrivée en Suisse à l'âge de 48 ans. Le fait d'avoir 
effectué un stage auprès de la Ville de K______ ne lui permettait pas de se 
prévaloir d'une intégration socio-professionnelle marquée. Elle n'était par ailleurs 
pas en mesure de subvenir à son entretien et à celui de sa fille, dès lors qu'elle 
émargeait à l'assistance publique depuis plus de quatre ans. Elle ne disposait en 
outre pas des moyens suffisants pour lui permettre de financer les soins médicaux 
de sa fille mineure. Hormis la présence de sa sœur à Genève, elle n'avait pas 
démontré avoir noué de liens particuliers avec la Suisse. Elle avait en revanche 
passé la majeure partie de son existence au Sénégal où vivaient encore son ex-
époux, cinq de ses fils, ainsi que ses proches, qui lui apportaient leur aide. 
 
 
B______ était arrivée en Suisse à l'âge de 11 ans, après avoir passé la 
majeure partie de son enfance au Sénégal. Âgée de 16 ans, elle poursuivait ses 
études au collège. Elle était studieuse et bien intégrée, et avait obtenu de bonnes 
notes au cours de sa scolarité, notamment une moyenne générale de 4,8 en 
première année du collège. Ce niveau d'intégration, méritoire, n'était toutefois pas 
exceptionnel. Si son retour au Sénégal allait impliquer certaines difficultés, elle 
avait néanmoins acquis des connaissances d'ordre général pouvant être mises à 
profit ailleurs qu'en Suisse. Sa situation ne pouvait ainsi pas être assimilée à celle 
d'un adolescent ayant achevé sa scolarité obligatoire avec succès et ayant ensuite 
débuté une formation professionnelle nécessitant l'acquisition de qualifications et 
de connaissances spécifiques. Le processus d'intégration entamé par B______ 
n'était par conséquent pas encore à ce point profond et irréversible qu'un retour 
dans son pays d'origine ne pouvait plus être envisagé, cela d'autant moins qu'elle y 
avait vécu jusqu'à l'âge de 11 ans et qu'elle y avait été scolarisée. Déjà imprégnée 
de la culture et du mode de vie sénégalais, elle allait pouvoir se réadapter 
aisément, grâce également au soutien de son père, de ses cinq frères et des proches 
de la famille qui vivaient au Sénégal, étant précisé qu'elle était retournée en 2011 
dans son pays d'origine, où elle avait séjourné deux mois. Par ailleurs, ses 
problèmes de santé remontaient à 2008 et étaient ainsi antérieurs à sa venue en 
Suisse en septembre 2010. En application de la jurisprudence constante en la 
matière, elle ne pouvait dès lors pas se fonder sur cette atteinte à sa santé pour 
obtenir la reconnaissance d'un cas de rigueur. 
 
 
C'était à bon droit que l'OCPM avait prononcé le renvoi de Mme A______ 
et de sa fille, celui-ci étant exigible. 
 
 
L'OCPM avait considéré, se fondant sur l'instruction menée par le SEM, que 
l'état de santé de B______ ne s'opposait pas à son retour au Sénégal, dans la 


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mesure où tous les traitements et suivis médicaux indispensables y étaient 
disponibles. Il ressortait en effet des informations fournies par le SEM qu'il était 
possible de traiter un syndrome néphrotique corticorésistant à Dakar. L'Hôpital Le 
Dantec, établissement public, disposait de spécialistes en pédiatrie, d'un 
département de néphrologie et de laboratoires d'analyses de sang et d'urines à 
même de déterminer la concentration des médicaments, et partant de Ciclosporine. 
Le département de néphrologie pouvait assurer tant un traitement ambulatoire 
qu'une hospitalisation et des visites de contrôle. B______ pouvait également être 
suivie à l'Hôpital Principal, établissement privé, qui disposait d'un département de 
pédiatrie. Après avoir évalué le cas de la jeune fille, le médecin de confiance de 
MedCOI avait considéré qu'elle pouvait bénéficier d'une prise en charge 
appropriée au Sénégal. La Ciclosporine était disponible à la pharmacie I______, à 
Dakar, de même que tous les autres médicaments prescrits ou, à tout le moins 
leurs principes actifs. Désormais âgée de plus de 16 ans, B______ pouvait, à 
l'instar de ce qui se faisait en principe aux HUG à partir de cet âge, être suivie par 
le département de néphrologie de l'adulte de l'Hôpital public Le Dantec, à Dakar. 
S'agissant de ses médicaments et bien qu'ils soient disponibles au Sénégal, 
B______ avait la possibilité de les obtenir par l'intermédiaire de sa tante, 
domiciliée à Genève, ou de constituer une réserve de médicaments afin de faciliter 
son retour. En dépit de sa maladie, la jeune fille avait été autorisée par son 
médecin à séjourner au Sénégal durant deux mois en été 2011. Enfin, dans 
l'hypothèse où une nouvelle biopsie rénale devait être effectuée, il était possible 
de la réaliser au Sénégal, même si le matériel devait être envoyé en France pour 
l'analyse. 
28. 
 
Par acte du 18 janvier 2016, Mme A______ a interjeté recours pour 
elle-même et sa fille B______ auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant 
à son annulation et à ce qu'il soit constaté qu'elles remplissaient les conditions 
d'octroi d'un permis humanitaire. 
 
 
Le jugement attaqué reposait sur une appréciation erronée des faits et violait 
le droit fédéral. Si elles devaient à présent quitter la Suisse, B______ ne pourrait 
ni poursuivre les études qu'elle avait commencées, ni être suivie médicalement 
comme en Suisse. 
 
 
La jeune fille avait commencé à être malade en 2008 et avait dû être 
hospitalisée au Sénégal. Les médecins avaient alors posé un diagnostic erroné et 
lui avaient prescrit des médicaments ayant entraîné une aggravation de son état. 
Ce n'était qu'après plusieurs semaines que le diagnostic avait été rectifié mais, ne 
disposant pas des traitements adéquats, les médecins lui avaient prescrit des 
médicaments inadaptés qui l'avaient rendue si mal en point que sa mère avait 
pensé qu'elle allait mourir. Mme A______ avait ainsi pris la décision d'arrêter tout 


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traitement et de sortir sa fille de l'hôpital ; cette dernière s'était miraculeusement 
rétablie et n'avait plus été malade jusqu'en 2010. 
 
 
Cette année-là, les parents de B______ avaient organisé pour son onzième 
anniversaire un voyage de quarante-cinq jours au cours duquel il était prévu 
qu'elle se rende en Suisse pour voir sa tante, domiciliée à Genève, puis en France 
et en Italie pour visiter des proches. Mme A______ et son ex-mari avaient 
convenu que leur fille commencerait le voyage avec son père, lequel rentrerait au 
Sénégal après quelques semaines, et terminerait les vacances avec sa mère venue 
la rejoindre entre-temps. 
 
 
Vu l'hospitalisation de B______ seulement deux jours après son arrivée sur 
le sol helvétique, Mme A______ était arrivée en Suisse plus tôt que prévu pour 
rejoindre son enfant, et M. B______ était rentré au Sénégal. Compte tenu des 
circonstances et de la nécessité d'un traitement médical pour sa fille, elle avait 
décidé de rester en Suisse jusqu'à ce qu'elle guérisse, raison pour laquelle elle 
avait déposé une requête en autorisation de séjour. Son intention en venant en 
Suisse n'était initialement pas de s'y établir ; elle avait toutefois été contrainte 
d'envisager de rester plus longtemps que prévu en raison de la maladie de sa fille 
et des traitements médicaux à suivre obligatoirement. Depuis la biopsie qu'avait 
subie B______ le 20 novembre 2010, elle avait rechuté à plusieurs reprises, 
comptant notamment deux épisodes graves en octobre 2012 et en décembre 2014. 
 
 
En considérant que leur cas n'était pas d'une extrême gravité, le TAPI n'avait 
pas tenu compte du fait que B______, qui avait à présent plus de 17 ans, avait 
passé les années cruciales qu'étaient celles de l'adolescence en Suisse. Malgré sa 
maladie, ses hospitalisations, ses nombreux rendez-vous médicaux et les 
traitements qu'elle avait dû et devait encore suivre, et qui étaient susceptibles 
d'entraver sa scolarité, elle avait, depuis la sixième primaire, brillamment et 
courageusement étudié pour réussir avec succès chacune de ses années scolaires, 
ainsi qu'en attestaient ses bonnes notes et les appréciations positives de ses 
professeurs. Elle était en passe d'obtenir une maturité gymnasiale dans un peu plus 
de deux ans, ce qui allait lui ouvrir la voie des hautes études auxquelles elle se 
prédestinait. Sa lutte contre la maladie au cours des cinq dernières années ne 
l'avait pas empêchée d'être une élève exemplaire et lui avait permis de prendre 
conscience des débouchés pour sa future vie d'adulte, auxquels les études lui 
permettraient d'accéder. 
 
 
Le TAPI avait également considéré à tort que les soins médicaux 
nécessaires étaient disponibles au Sénégal. Lorsque Mme A______ et sa fille 
vivaient dans ce pays, cette dernière avait failli mourir suite à un mauvais 
diagnostic et faute d'un traitement adapté. Aux demandes qu'elle avait faites au 
Sénégal pour savoir si B______ pouvait être correctement traitée et suivie, un 
médecin local lui avait répondu par la négative. Les réalités de l'accès aux soins 
dans son pays d'origine ne pouvaient pas être évaluées depuis la Suisse. 


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29. 
 
Le 2 février 2016, le TAPI a transmis son dossier, sans formuler 
d'observations. 
30. 
 
Par décision du 9 février 2016, la vice-présidence du Tribunal civil a admis 
Mme A______ au bénéfice de l'assistance juridique dans le cadre de la présente 
procédure, avec effet au 25 janvier 2016, en complément à l'octroi du 
17 septembre 2015 pour la procédure par-devant le TAPI. 
31. 
 
Le 25 février 2016, l'OCPM a conclu au rejet du recours, persistant dans les 
termes de sa décision du 5 août 2015 et de ses observations du 10 novembre 2015, 
et se référant au jugement attaqué. 
32. 
 
Le 29 février 2016, Mme A______ et sa fille ont déposé au greffe de la 
chambre administrative des lettres de soutien à cette dernière, datées des 
1er et 2 février 2016, émanant de ses amis attestant de ses nombreuses qualités et 
souhaitant qu'elle puisse rester en Suisse. 
33. 
 
Le 14 mars 2016, Mme A______ a transmis à la chambre de céans diverses 
pièces à teneur desquelles elle avait, en mars 2016, été admise à suivre une 
formation d'assistante de vie auprès des personnes âgées dispensée par l'entreprise 
Linea Group Services Sàrl, débouchant sur une offre d'emploi. 
34. 
 
Le juge délégué a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle le 4 juillet 2016. 
 
a. 
Mme A______ a déclaré avoir divorcé de M. B______ en 2006. Elle avait 
eu avec lui sept enfants, dont B______ qui était la dernière et avait six grands 
frères, actuellement tous majeurs. L'un d'entre eux était marié et vivait en Italie, 
un second étudiait au Japon, et quatre vivaient au Sénégal, l'un passant son 
baccalauréat, les trois autres étudiant à l'université. Son ex-mari, qui vivait 
également au Sénégal, subvenait à l'entretien de leurs enfants dans ce pays. Au 
moment de leur divorce, M. B______, comptable de profession, s'était engagé à 
lui verser une pension et à pourvoir à l'entretien de toute sa famille, sans toutefois 
préciser d'échéance. 
 
 
Dans son pays d'origine, elle vivait à Dakar, où elle était née et où habitaient 
encore ses parents. 
 
 
Lorsqu'elle et sa fille vivaient au Sénégal, B______ était malade. Elle avait 
souffert d'asthme et avait subi des traitements inappropriés qui avaient lésé ses 
reins et péjoré son état. À cette époque, tout le monde pensait que B______ allait 
mourir. Son père lui avait promis de l'emmener un jour en Suisse, où il se rendait 
régulièrement dans le cadre d'activités syndicales internationales. Il avait tenu sa 
promesse en 2010, à un moment où ils pensaient que B______ ne vivrait pas 
encore longtemps. Une fois à Genève avec son père, celle-ci avait été victime 
d'une intoxication alimentaire et avait été admise en urgence aux HUG. Les 


- 12/23 - 
A/3002/2015 
médecins l'avaient alors sauvée et avaient diagnostiqué le mal dont elle souffrait. 
Son ex-mari avait voulu retourner au Sénégal avec B______ car il ne pouvait pas 
faire face aux importants frais médicaux. Elle avait toutefois refusé que sa fille 
retourne au Sénégal, l'avait rejointe à Genève et avait décidé coûte que coûte de 
rester avec elle en Suisse, afin qu'elle y soit soignée. 
 
 
La sœur aînée de Mme A______ vivait à Genève depuis plus de trente ans 
et était de nationalité suisse. Après qu'elle ait rejoint sa fille à Genève, c'était 
celle-là qui avait subvenu à leurs besoins, jusqu'à ce qu'elle rencontre des 
difficultés financières qui ne lui avaient pas permis de maintenir son aide, raison 
pour laquelle elle avait dû recourir à celle de l'hospice. Au Sénégal, elle avait 
travaillé dans le commerce avant d'avoir ses enfants. Bien qu'elle eût suivi en 
Suisse une formation d'auxiliaire de vie pour personnes âgées, elle ne parvenait 
pas à trouver du travail, faute d'une situation régularisée par la délivrance de 
papiers. Sa famille l'avait beaucoup soutenue financièrement au début, mais n'était 
plus en mesure de le faire. 
 
 
B______ était de nationalité américaine parce qu'elle était née aux États-
Unis, où la recourante s'était rendue pour accoucher dans le but de se faire ensuite 
stériliser, ce qu'elle ne pouvait pas faire au Sénégal en raison du refus de son ex-
mari. B______ n'avait en revanche pas la nationalité sénégalaise, mais elle 
pouvait selon elle l'obtenir si des démarches en ce sens étaient effectuées. Elle-
même ne les avait pas entreprises car elle ignorait à l'époque que cela était 
possible. Cela ne s'était en outre pas avéré nécessaire pour que la jeune fille puisse 
vivre au Sénégal, car elle avait pu être inscrite dans les registres d'état civil. 
 
 
Même si elle le pouvait car elle était au bénéfice d'un visa valable dix ans 
pour s'y rendre, elle n'envisageait pas de s'installer aujourd'hui avec sa fille aux 
États-Unis, où elles n'avaient jamais réellement vécu. Aucun membre de sa 
famille n'y vivait, à l'exception de l'un de ses frères qui y était étudiant, mais ne 
pouvait pas les héberger. Elle n'y connaissait plus personne et B______ n'y était 
pas retournée depuis sa naissance. De plus, elle n'avait pas envie de vivre aux 
États-Unis, car les quartiers dans lesquels elle avait séjourné étaient trop 
dangereux. 
 
 
Si elle souhaitait rester en Suisse, c'était non seulement pour préserver l'état 
de santé de sa fille, mais également pour lui permettre de terminer ses études, 
notamment universitaires. Ce but atteint, elle serait pour sa part comblée et 
rentrerait dans son pays. Pour l'heure, elle continuait à chercher du travail pour 
pouvoir subvenir à ses besoins et à ceux de sa fille. 
 
b. 
B______ a confirmé être toujours suivie aux HUG par la Dresse D______ et 
la Prof. H______. Le traitement médicamenteux auquel elle était astreinte était 
toujours celui mentionné dans les certificats médicaux produits, à savoir 
Ciclosporine, Enatec (Enalapril), Calcimagon D3 et vitamine D. Elle devait se 


- 13/23 - 
A/3002/2015 
soumettre tous les trois mois à des contrôles et analyses de sang et d'urine. Ses 
médecins étaient satisfaits de sa stabilisation. Ils lui avaient cependant expliqué 
que la prise de ces médicaments à long terme entraînait un déficit immunitaire, 
qui la rendait plus fragile face à des maladies, notamment infectieuses. 
 
 
Lorsqu'elle s'était rendue au Sénégal avec sa mère en 2011, alors qu'elle 
suivait déjà le traitement précité, elle était tombée malade, ayant dû faire face à 
des crises de paludisme. Elle avait dû être hospitalisée, et les médecins lui avaient 
prescrit des médicaments qui s'étaient révélés non compatibles avec ceux qu'elle 
prenait. Elle s'était ainsi trouvée dans un état pire que celui dans lequel elle était 
arrivée, et avait dû interrompre d'urgence son séjour pour rentrer à Genève. 
 
 
Elle avait vécu une dizaine d'années au Sénégal, avant de venir en Suisse. 
Lorsqu'elle y habitait, elle était tout le temps malade et hospitalisée. Elle n'y avait 
aucun ami, ses camarades, voire ses professeurs se moquant d'elle à cause 
d'œdèmes dont elle souffrait, qui lui déformaient le visage. Elle pensait à cette 
époque qu'elle allait mourir. À Genève, elle avait retrouvé l'espoir, ainsi qu'un 
entourage d'amis notamment adolescents qui la soutenaient. Elle désirait 
aujourd'hui pouvoir terminer ses études à Genève, et y rester, afin de ne plus 
tomber malade. Elle venait de terminer sa 2ème année du collège, qu'elle suivait en 
option spécifique physique et mathématiques. Elle était promue avec 4.5 de 
moyenne. Son désir était d'effectuer des études universitaires après sa maturité. 
35. 
 
Le 5 juillet 2016, les parties ont été informées que la cause avait été gardée à 
juger à l'issue de l'audience précitée. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Le présent litige porte sur la conformité au droit de la décision de l’OCPM, 
refusant d’une part d’octroyer à la recourante et à sa fille mineure une autorisation 
de séjour pour cas individuel d’extrême gravité, et donc de soumettre avec un 
préavis favorable leur dossier au SEM et, d’autre part, leur fixant un délai au 
15 septembre 2015 pour quitter la Suisse. 
3. 
 
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La chambre administrative n’a 
toutefois pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, 
sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), à savoir notamment s’il s’agit 


- 14/23 - 
A/3002/2015 
d’une mesure de contrainte prévue par le droit des étrangers (art. 10 al. 2 de la loi 
d’application 
de 
la 
loi 
fédérale 
sur 
les 
étrangers 
du 
16 
juin 
1988 - LaLEtr - F 2 10), hypothèse non réalisée en l’espèce. 
4. 
a. 
L’art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr - RS 142.20) permet de déroger aux conditions d’admission en Suisse, telles 
que prévues aux art. 18 à 29 LEtr, notamment aux fins de tenir compte des cas 
individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs. 
 
 
L’art. 31 al. 1 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à 
l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) 
précise cette disposition et prévoit qu’une autorisation de séjour peut être octroyée 
dans les cas individuels d’extrême gravité, l’autorité devant, lors de l’appréciation, 
tenir compte de l’intégration du requérant (let. a), du respect de l’ordre juridique 
suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d’acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d’autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (SEM, Directives et 
commentaire, Domaine des étrangers, 2013, état au 6 janvier 2016, ch. 5.6.4). 
 
b. 
La jurisprudence développée au sujet des cas de rigueur selon le droit en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 (art. 13f de l’ancienne ordonnance limitant le 
nombre des étrangers du 6 octobre 1986 - aOLE - RS 142.20) est toujours 
d’actualité pour les cas d’extrême gravité qui leur ont succédé (ATF 136 I 254 
consid. 5.3.1). Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEtr et 31 OASA 
présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance 
d’une 
telle 
situation 
doivent 
être 
appréciées 
de 
manière 
restrictive 
(ATF 128 II 200 ; ATA/400/2016 du 10 mai 2016 et les références citées). Elles 
ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour 
(ATF 137 II 345 consid. 3.2.1). L’autorité doit néanmoins procéder à l’examen de 
l’ensemble des circonstances du cas d’espèce pour déterminer l’existence d’un cas 
de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/287/2016 du 
5 avril 2016 et les références citées ; SEM, op. cit., ch. 5.6.1). 
 
 
L’art. 30 al. 1 let. b LEtr n'a pas pour but de soustraire le requérant aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que celui-ci se trouve 
personnellement dans une situation si rigoureuse qu'on ne peut au contraire exiger 
de lui qu'il tente de se réajuster à son existence passée (ATF 123 II 125 
consid. 5b/dd p. 133). 


- 15/23 - 
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c. 
La reconnaissance de l’existence d’un cas d’extrême gravité implique que 
l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Ses 
conditions de vie et d’existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. En 
d’autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire en matière 
d’admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que 
l’étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu’il y soit 
bien intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement 
n’ait pas fait l’objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas 
d’extrême gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu’on 
ne puisse exiger qu’il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est 
originaire. À cet égard, les relations de travail, d’amitié ou de voisinage que 
l’intéressé a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens 
si étroits avec la Suisse qu’ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 
consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2A_718/2006 du 
21 mars 2007 consid. 3 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] 
C-6956/2014 du 17 juillet 2015 consid. 6.1 ; C_5414/2013 du 30 juin 2015 
consid. 5.1.3 ; C_6726/2013 du 24 juillet 2014 consid. 5.3 ; C_6628/2007 du 
23 juillet 2009 consid. 5.2 ; ATA/350/2016 du 26 avril 2016 et les références 
citées). 
 
 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une intégration professionnelle 
exceptionnelle, le requérant possédant des connaissances professionnelles si 
spécifiques qu’il ne pourrait les utiliser dans son pays d’origine ou alors son 
ascension professionnelle est si remarquable qu’elle justifierait une exception aux 
mesures de limitation, ou encore une maladie grave ne pouvant être traitée qu’en 
Suisse. Tel est en particulier le cas lorsque l’intéressé démontre souffrir d’une 
sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins 
permanents ou des mesures médicales ponctuelles d’urgence, indisponibles dans 
le pays d’origine, de sorte qu’un départ de Suisse serait susceptible d’entraîner de 
graves conséquences pour sa santé (ATF 128 II 200 consid. 5.3 p. 209 ; 
ATA/645/2013 du 1er octobre 2013 ; ATA/680/2012 du 9 octobre 2012). Le seul 
fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans 
le pays d'origine ne suffit toutefois pas à justifier une exception aux mesures de 
limitation. De même, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en 
souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur 
ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3). 
 
 
Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que 
la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière indépendante et doive 
recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens conservés avec le pays 
d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de faciliter sa 


- 16/23 - 
A/3002/2015 
réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; 
arrêts du TAF C-5414/2013 précité consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 
du 17 novembre 2014 consid. 4.3 ; C-1240/2012 du 24 juillet 2014 consid. 5.3 ; 
C-636/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.3 ; ATA/350/2016 précité). 
 
d. 
En règle générale, la durée du séjour illégal en Suisse ne peut être prise en 
considération dans l’examen d’un cas de rigueur car, si tel était le cas, 
l’obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée 
(arrêts du TAF C_6051/2008 et C_6098/2008 du 9 juillet 2010 consid. 6.4 ; 
ATA/720/2011 du 22 novembre 2011). 
5. 
a. 
 La situation des enfants peut, selon les circonstances, poser des problèmes 
particuliers. Comme pour les adultes, il y a lieu de tenir compte des effets 
qu’entraîneraient pour eux un retour forcé dans leur pays d’origine. À leur égard, 
il faut toutefois prendre en considération qu’un tel renvoi pourrait selon les 
circonstances équivaloir à un véritable déracinement, constitutif à son tour d’un 
cas personnel d’extrême gravité. Pour déterminer si tel serait ou non le cas, il faut 
examiner plusieurs critères. La situation des membres de la famille ne doit pas 
être considérée isolément, mais en relation avec le contexte familial global, dès 
lors que le sort de la famille forme un tout (ATF 123 II 125 consid. 4a ; 
ATA/1181/2015 du 3 novembre 2015 et les références citées). 
 
 
D’une manière générale, lorsqu’un enfant a passé les premières années de sa 
vie en Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans 
une large mesure à son pays d’origine, par le biais de ses parents. Son intégration 
au milieu socioculturel suisse n’est alors pas si profonde et irréversible qu’un 
retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet (ATAF 2007/16 du 
1er juin 2007 et la jurisprudence et la doctrine citées). Avec la scolarisation, 
l’intégration au milieu suisse s’accentue. Dans cette perspective, il convient de 
tenir compte de l’âge de l’enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se 
pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la 
réussite de la scolarité, de l’état d’avancement de la formation professionnelle, 
ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d’exploiter, dans le pays d’origine, la 
scolarisation ou la formation professionnelle entamée en Suisse. Un retour dans la 
patrie peut, en particulier, représenter une rigueur excessive pour des adolescents 
ayant suivi l’école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons 
résultats. L’adolescence est en effet une période importante du développement 
personnel, scolaire et professionnel, entraînant souvent une intégration accrue 
dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 consid. 4b p. 129 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 rendu dans la même affaire, consid. 3.4). 
 
 
Sous l’angle du cas de rigueur, le Tribunal fédéral a considéré que cette 
pratique différenciée réalisait la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, 
telle qu’elle est prescrite par l’art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de 
l’enfant du 2 novembre 1989 (CDE - RS 0.107), convention entrée en vigueur 


- 17/23 - 
A/3002/2015 
pour la Suisse le 26 mars 1997 (arrêts du Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 
9 février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 3.1 ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-3592/2010 du 8 octobre 2012 consid. 6.2). 
 
b. 
Dans l’arrêt de principe précité (ATF 123 II 125), le Tribunal fédéral a 
mentionné plusieurs exemples. Ainsi, le cas de rigueur n'a pas été admis, compte 
tenu de toutes les circonstances, pour une famille qui comptait notamment deux 
adolescents de 16 et 14 ans arrivés en Suisse à, respectivement, 13 et 10 ans, et 
qui fréquentaient des classes d'accueil et de développement (arrêt non publié 
Mobulu du 17 juillet 1995 consid. 5). En revanche, le Tribunal fédéral a admis 
l'exemption des mesures de limitation d'une famille dont les parents étaient 
remarquablement bien intégrés ; venu en Suisse à 12 ans, le fils aîné de 16 ans 
avait, après des difficultés initiales, surmonté les obstacles linguistiques, s'était 
bien adapté au système scolaire suisse et avait achevé la 9ème primaire ; arrivée en 
Suisse à 8 ans, la fille cadette de 12 ans s'était ajustée pour le mieux au système 
scolaire suisse et n'aurait pu se réadapter que difficilement à la vie quotidienne 
scolaire de son pays d'origine (arrêt non publié Songur du 28 novembre 1995 
consid. 4c, 5d et 5e). De même, le Tribunal fédéral a admis que se trouvait dans 
un cas d'extrême gravité, compte tenu notamment des efforts d'intégration réalisés, 
une famille comprenant des adolescents de 17, 16 et 14 ans arrivés en Suisse cinq 
ans auparavant, scolarisés depuis quatre ans et socialement bien adaptés 
(arrêt Tekle du 21 novembre 1995 consid. 5b, in Asyl 1996 p. 28/29 ; arrêt non 
publié Ndombele du 31 mars 1994 consid. 2, admettant un cas de rigueur pour une 
jeune femme de près de 21 ans, entrée en Suisse à 15 ans). 
 
c. 
Plus récemment, dans un cas concernant un couple avec deux enfants dont 
l'aîné était âgé de 13 ans, aucune des personnes concernées n'ayant par ailleurs de 
famille en Suisse, le Tribunal fédéral a confirmé un jugement du TAF, en estimant 
qu'« assurément, [l']âge [de l'aîné] et l'avancement relatif de son parcours scolaire 
sont des éléments de nature à compliquer sa réintégration dans son pays d'origine 
(…). Ils ne sont cependant pas suffisants, à eux seuls, pour faire obstacle au renvoi 
de la famille. Il est en effet établi que [l'enfant] parle parfaitement l'espagnol et 
qu'il n'a pas encore terminé sa scolarité obligatoire ; la poursuite de celle-ci en 
Équateur devrait donc pouvoir se faire dans des conditions satisfaisantes. À cet 
égard, sa situation n'est pas comparable à celle d'un jeune qui aurait entrepris des 
études ou une formation professionnelle initiale en Suisse, par exemple un 
apprentissage, qu'il ne pourrait pas mener à terme dans son pays d'origine » 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 précité consid. 3.4). 
 
d. 
On ne saurait toutefois en déduire, sous peine de vider de son sens l'arrêt de 
principe cité ci-dessus, que seuls les mineurs ayant déjà terminé leur scolarité 
obligatoire et ayant entamé une formation professionnelle peuvent être reconnus 
comme se trouvant dans un cas d'extrême gravité. Ainsi, la chambre de céans a 
déjà admis l'existence d'un tel cas pour un jeune de 14 ans né à Genève, vivant 


- 18/23 - 
A/3002/2015 
seul avec sa mère et n'ayant pas encore terminé sa scolarité obligatoire 
(ATA/163/2013 du 12 mars 2013). 
 
e. 
De même, le TAF a admis un cas d'extrême gravité au vu de la situation 
d'un jeune de 15 ans, qui avait achevé la huitième année du cursus de neuf ans de 
l'école obligatoire à la satisfaction de ses enseignants, menait des activités extra-
scolaires et témoignait de grandes qualités humaines, grâce auxquelles il avait 
atteint un degré d'intégration sociale avancé (arrêt du TAF C-1610/2011 du 
4 décembre 2012). 
 
f. 
Dans le même sens, la chambre administrative a admis, dans un arrêt récent, 
un cas d'extrême gravité au vu de la situation d'une famille qui vivait en Suisse 
depuis dix-sept pour le père et douze ans pour la mère, qui avait fait preuve d'un 
comportement irréprochable en ne contractant aucune dette, n'ayant jamais fait 
l'objet de poursuites pénales et était très bien intégrée professionnellement et 
socialement. En outre, la fille aînée, une jeune préadolescente, âgée de plus de 
10 ans, était scolarisée en 7ème primaire à la satisfaction de ses enseignants 
(ATA/770/2014 du 30 septembre 2014). 
 
g. 
Plus récemment encore, la chambre administrative a admis un cas d'extrême 
gravité s'agissant d'une famille dont l'intégration pouvait être qualifiée de 
relativement bonne, étant précisé que le père avait été condamné pour vol, avait 
enfreint une interdiction d'entrée en Suisse et avait des dettes. Il avait notamment 
été relevé que si un retour dans le pays d'origine pouvait être envisagé pour la fille 
cadette âgée de 9 ans, tel n'était pas le cas du fils aîné, âgé de 13 ans et ayant 
atteint l'adolescence, même si ses résultats scolaires n'avaient rien d'exceptionnel 
(ATA/12/2016 du 12 janvier 2016). 
6. 
 
En l'espèce, les parties ne contestent pas que les conditions ordinaires 
d'admission en Suisse au sens des art. 18 à 29 LEtr ne sont pas réalisées. La 
recourante conteste en revanche le refus d’octroi d’une autorisation de séjour pour 
elle-même et sa fille mineure, alléguant se trouver dans un cas d’extrême gravité 
au sens des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 al. 1 OASA. 
 
 
Il convient de souligner, à titre liminaire, que la fille mineure de la 
recourante n'est pas de nationalité sénégalaise comme sa mère, mais uniquement 
de nationalité américaine. Il apparaît toutefois, au vu notamment des déclarations 
des parties lors de l'audience de comparution personnelle du 4 juillet 2016, que la 
fille de la recourante a obtenu la nationalité américaine en raison de sa naissance 
sur le territoire des États-Unis, mais que celles-ci sont ensuite retournées au 
Sénégal, sans plus jamais séjourner à nouveau dans ce pays. Elles n'y ont par 
conséquent plus aucun lien, hormis l'un des jeunes frères de la recourante qui y 
étudie, mais ne serait pas en mesure de les accueillir, de sorte qu'un 
déménagement de la recourante et de sa fille dans ce pays n'apparaît pas 
envisageable, même s'il serait théoriquement possible. 


- 19/23 - 
A/3002/2015 
 
 
Vu ce qui précède, compte tenu de la nationalité sénégalaise de la 
recourante et du fait que sa fille mineure a vécu dans ce pays une dizaine d'années, 
la question de l'octroi ou non des autorisations de séjour requises doit être 
examinée exclusivement en lien avec la perspective d'un éventuel retour au 
Sénégal. 
7. 
 
Il ressort en l'occurrence du dossier que la recourante et sa fille sont arrivées 
en Suisse en septembre 2010, soit il y a près de six ans et étaient âgées 
respectivement de 48 ans et 11 ans. Si la durée de leur présence sur le territoire 
helvétique doit être relativisée, dès lors qu'elles n'y séjournent pas au bénéfice 
d'une autorisation de séjour, il sied tout de même de relever qu'elles ont cherché à 
régulariser leur séjour en Suisse un mois après leur arrivée, en raison des soins 
que nécessitait la situation médicale de la jeune fille et que, pour les mêmes 
motifs, l'OCPM n'a rendu sa décision litigieuse qu'en 2015, de sorte qu'il ne peut 
leur être reproché une quelconque obstination à violer la législation applicable en 
matière de droit des étrangers. 
 
 
S'agissant de la situation notamment financière la recourante et de sa fille, il 
apparaît certes qu'elles se trouvent au bénéfice de prestations d'assistance sociale 
de l'hospice depuis le mois d'octobre 2011 pour subvenir à leur entretien. 
Cependant, le fait que la recourante – au bénéfice d'une expérience 
professionnelle dans son pays d'origine – ait effectué un stage auprès de la Ville 
de K______ en 2015, et qu'elle ait suivi une formation d'assistante de vie auprès 
des personnes âgées avec possibilité d'emploi, s'il ne lui permet de se prévaloir 
d'une intégration socio-professionnelle particulièrement marquée en Suisse, 
témoigne de sa volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une 
formation pour pouvoir travailler à Genève. 
 
 
La fille de la recourante est pour sa part aujourd'hui âgée de 17 ans. Il 
ressort du dossier qu'elle est une élève studieuse et bien intégrée, très appréciée de 
ses camarades, ayant obtenu de bonnes notes au cours de sa scolarité, ce malgré 
les difficultés qu'elle a pu rencontrer en raison de son état de santé. Elle poursuit 
actuellement ses études au collège, venant d'achever avec succès sa 2ème année et 
promue en 3ème année. Elle souhaiterait, après l'obtention d'une maturité 
gymnasiale, continuer à étudier en Suisse, idéalement à l'université. Bien qu'elle 
ait vécu une dizaine d'années au Sénégal, où elle a passé son enfance et où 
habitent encore son père, cinq de ses frères et des proches, il n'en demeure pas 
moins qu'elle a passé en Suisse la majeure partie de son adolescence, étant rappelé 
qu'il s'agit d'une période charnière pour le développement et l'intégration d'un 
individu. Elle a en outre déclaré en audience devant la chambre de céans qu'elle 
avait retrouvé à Genève l'espoir de vivre, malgré sa maladie, et qu'elle bénéficiait 
désormais d'un entourage et d'un soutien qu'elle n'avait jamais eus au Sénégal. Son 
intégration sociale et scolaire peut ainsi être qualifiée de réussie et de méritoire. Il 
en découle qu'un retour dans le pays d'origine de ses parents ne pourrait plus 


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raisonnablement être envisagé et constituerait immanquablement pour elle un 
profond déracinement. Dans ces circonstances, le fait que ses problèmes de santé 
ont débuté en 2008 et sont ainsi antérieurs à sa venue en Suisse en septembre 2010 
n'est pas à lui seul de nature à remettre en cause ce qui précède, ce d'autant qu'il 
ne ressort pas du dossier qu'elle serait venue en Suisse aux fins de s'y soigner. 
 
 
En outre, tant les derniers certificats médicaux produits que les déclarations 
des parties lors de l'audience du 4 juillet 2016 démontrent que la maladie 
complexe dont souffre la jeune fille, à savoir un syndrome néphrotique 
corticorésistant, nécessite un lourd traitement à base d’Enatec, de Ciclosporine, de 
Calcimagon D3 et de vitamine D, ainsi que des contrôles sanguins et urinaires 
réguliers, au minimum tous les trois mois. Par ailleurs, un suivi particulier par des 
médecins spécialistes en néphrologie pédiatrique s'avère fortement recommandé. 
Une biopsie rénale de contrôle pourrait également être à nouveau nécessaire pour 
évaluer les répercussions du traitement, selon l'évolution. De plus, le traitement 
médicamenteux de la jeune fille, s'il permet de stabiliser les effets de sa maladie, 
la rend à terme plus sensible aux infections, ce qui entraîne un risque sévère de 
rechute ou d'infection grave, voire de détérioration extrême de son état. Pour 
illustrer cette problématique, la jeune fille a expliqué lors de l'audience que, 
lorsqu'elle s'est rendue au Sénégal en 2011, elle a souffert de paludisme qui, 
combiné avec le fait que le traitement qui lui a été prescrit pour la soigner n'était 
pas compatible avec celui prescrit par les médecins genevois, l'a rendue 
extrêmement mal en point, si bien que sa mère avait été dans l'obligation 
d'écourter leur voyage. Elle a également indiqué qu'entre 2008 et 2010, lorsqu'elle 
vivait au Sénégal avec sa maladie, elle se trouvait dans un état de santé qui lui a 
alors laissé penser qu'elle allait mourir, ce que sa mère a confirmé en rappelant les 
erreurs de diagnostic et de traitement dont sa fille avait fait l'objet. 
 
 
Certes, dans son courrier du 21 avril 2015, le SEM a considéré que l'état de 
santé de la jeune fille ne s'opposerait pas à son retour au Sénégal, dans la mesure 
où tous les traitements et suivis médicaux indispensables y seraient disponibles. 
De même, le médecin de confiance de MedCOI a considéré que la fille de la 
recourante pourrait bénéficier d'une prise en charge appropriée dans ce pays. 
Toutefois, le SEM n'a, de son propre aveu, pas été en mesure de déterminer la 
présence de médecins spécialistes en néphrologie pédiatrique, ni de juger si les 
possibilités de traitement étaient suffisantes dans ce cas particulier. 
8. 
 
Compte tenu des circonstances bien particulières du cas d’espèce, apparues 
dans le cadre de l’instruction, notamment à la suite de l’audition des recourantes, 
la chambre de céans a acquis la conviction, dans le cadre d’une appréciation 
globale de la situation, que la fille de la recourante peut se prévaloir d'un cas 
individuel d'une extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr justifiant une 
dérogation au régime d'admission en Suisse des étrangers et l'octroi d'une 
autorisation de séjour. À seule fin de préserver l'unité familiale au sens de 


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l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) formée par la recourante, 
divorcée, et sa fille, la seule de ses enfants à être encore mineure, la recourante 
doit également se voir octroyer une autorisation de séjour. 
 
 
Le recours sera ainsi admis. Le jugement du TAPI du 30 novembre 2015 
sera en conséquence annulé, de même de la décision de l’OCPM du 5 août 2015. 
Le dossier sera renvoyé à l'OCPM pour nouvelle décision au sens des présents 
considérants. 
9. 
 
Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). 
Aucune indemnité de procédure ne sera en revanche allouée à la recourante, qui 
n'est pas représentée et n'y a pas conclu (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 18 janvier 2016 par Madame A______, agissant 
pour elle-même et pour sa fille mineure B______, contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 30 novembre 2015 ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 30 novembre 
2015 ; 
annule la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 
5 août 2015 ; 
retourne le dossier à l'office cantonal de la population et des migrations pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 


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A/3002/2015 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame A______, à l'office cantonal de la population et 
des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au secrétariat 
d'État aux migrations. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Dumartheray, Mme Payot 
Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF)
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF)
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.