ge_gerichte · ATAS/1046/2017 · 2017-11-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/53/2017 
ATAS/1046/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 novembre 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), originaire de la République 
démocratique du Congo (ci-après RDC), née le ______ 1965 et célibataire, est 
arrivée en 1998 en Suisse, où elle a déposé une demande d’asile. 
2. Le 24 novembre 2000, elle a été renversée par une voiture alors qu’elle traversait la 
chaussée. Elle a subi une luxation gléno-humérale antéro-intérieure gauche et un 
arrachement du trochiter de l’humérus gauche. 
3. L'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) le 6 juin 2003. 
4. Dans un rapport du 1er octobre 2003, la docteure B______, médecine interne FMH, 
a indiqué que les diagnostics ayant des répercussions sur sa capacité de travail 
étaient des douleurs résiduelles de l'épaule gauche à la suite d'une fracture-
arrachement du sus-épineux de la tête humérale depuis 2000, un état de stress post-
traumatique chronique (diagnostic posé en 1999), un état dépressif moyen avec 
syndrome somatique, des céphalées de tension et une obésité morbide BMI. 
5. Le docteur C______, psychiatrie-psychothérapie FMH, a indiqué, dans un rapport 
du 5 mai 2006, qu'il suivait l'assurée depuis octobre 2000. L'indication portait sur 
un état dépressif persistant depuis des traumatismes subis en RDC, avec des 
plaintes somatiques multiples. Cet état dépressif n'avait pas réagi significativement 
à un traitement de Citalopram instauré en 1999. En été 2001, l'assurée était pour la 
première fois redevenue capable de travailler dans un EMS en tant que femme de 
ménage pour un remplacement de deux mois. Elle s'était aperçue que cette activité 
était structurante et elle avait pu nouer de bons contacts avec son milieu 
professionnel. Elle avait continué néanmoins à faire des recherches d'emploi restées 
infructueuses en raison de son permis N. Elle avait commencé à entretenir une 
relation sentimentale avec un ami congolais rencontré en 2001, un requérant d'asile 
assigné au canton de St-Gall, ce qui limitait forcément leurs contacts. L'assurée 
présentait les diagnostics de modification durable de la personnalité après une 
expérience de catastrophe, un état de stress post-traumatique chronique, avec 
moments de réactivation en fonction des stress environnementaux, un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique et sans symptômes psychotiques en 
rémission incomplète sous Venlafaxine depuis février 2005. L'incapacité de travail 
était due uniquement à l'affection physique. Les particularités de fonctionnement 
qui découlaient des affections mentales concernées étaient à prendre en compte 
pour décider du mode de réadaptation/reclassement professionnel, mais 
n’engendraient pas en elles-mêmes une incapacité de travail. 
6. Le 15 juin 2006, l'OAI a rejeté la demande de prestations formée par l'assurée, au 
motif qu'elle avait retrouvé une capacité de travail complète dans une activité 
respectant ses limitations fonctionnelles depuis le 1er mai 2001. Le degré 
d’invalidité était de 4% et n'ouvrait pas de droit à des mesures professionnelles ou à 
une rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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7. Le 15 janvier 2008, le directeur de D______ a certifié que l'assurée avait travaillé 
au sein de cette association du 1er avril 2003 au 31 octobre 2008 en qualité 
d'auxiliaire de ménage à 50%. 
8. Selon un certificat de salaire du 14 février 2008, l'assurée a touché en 2007 un 
salaire brut de CHF 26'966.- pour son activité de nettoyeuse pour D______, plus 
une prime de fidélité de CHF 647.-. 
9. Le 15 juillet 2008, la direction de D______ a mis fin au contrat de travail de 
l'assurée avec effet au 31 octobre 2008. 
10. À la suite d'une chute sur le dos survenue le 22 août 2008, l'assurée a présenté une 
recrudescence des douleurs de l’épaule gauche et une aggravation de la 
symptomatologie du membre supérieur gauche. 
11. Le 10 décembre 2008, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a certifié que l’assurée était incapable d’exercer une activité à plus de 
50%, vraisemblablement pour une longue durée. Il a adressé le même jour l'assurée 
au docteur F______, chef de clinique du département de chirurgie orthopédique des 
HUG, afin que celui-ci détermine si une révision chirurgicale serait indiquée, le 
bilan radiologique montrant une non consolidation du trochiter sans rupture de 
coiffe ainsi qu'une bursite sous-acromiale et un acromion de type II. 
12. L'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations à l'OAI le 5 janvier 2009, 
indiquant qu'une intervention chirurgicale de l’épaule gauche était envisagée. 
13. Le 29 janvier 2009, la Dre B______ a soutenu la demande de sa patiente et indiqué 
à l'OAI que depuis l'accident du 24 novembre 2000, celle-ci n'avait jamais pu 
exercer une activité professionnelle à 100% en raison de douleurs persistantes à son 
épaule gauche. Elle avait revu la patiente le 15 janvier 2009. Les divers traitements 
instaurés n'avaient pas eu l'effet antalgique souhaité (physiothérapie et injections 
intra-articulaires). 
14. Dans son rapport du 27 juillet 2009 à l’attention de l’OAI, le Dr F______ a 
diagnostiqué une pseudarthrose du trochiter. L’assurée avait été hospitalisée du 
19 mai 2009 au 22 mai 2009 aux HUG où elle avait subi une intervention, puis 
ensuite à l'hôpital Beau-Séjour. Il avait objectivé une épaule gelée et attestait d’une 
incapacité de travail de 100% depuis le 29 janvier 2009, précisant qu'il était encore 
trop tôt pour se prononcer sur une reprise de l’activité professionnelle. 
15. Dans un rapport du 29 août 2009 à l’attention de l’assureur-accidents, le docteur 
G______, du cabinet médical de Cornavin, a diagnostiqué une hernie discale 
protrusive L5-S1, avec aspect rétréci des foramens de conjugaison en rapport et 
attesté d’une incapacité de travail à 100% depuis le 25 août 2008. L’activité 
habituelle n’était plus possible, le port de charges supérieures à 1 kg était proscrit. 
Une activité moins pénible était envisageable à 50% à partir de la guérison. 
16. Le 2 décembre 2009, le Dr F______ a informé la Dre B______ avoir revu l'assurée 
le 9 novembre 2009, laquelle était à six mois d'une cure de pseudarthrose de son 


 
 
 
 
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trochiter gauche. La patiente présentait toujours des douleurs et, aussi bien 
cliniquement que radiologiquement, une persistance de pseudarthrose du trochiter. 
Il fallait lui proposer une reprise ouverte avec prise de greffe iliaque et 
ostéosynthèse par vis. Il aurait la possibilité d'effectuer ce geste le 2 février 2010. 
17. À teneur d'une lettre de sortie des HUG du 20 avril 2010, le Dr F______ avait 
procédé le 8 avril 2010 à une cure d'une pseudarthrose du trochiter gauche de 
l'assurée. Au vu de l'évolution clinique favorable avec des douleurs bien maîtrisées 
et un contrôle radiologique tout à fait satisfaisant, l'assurée avait pu rentrer à 
domicile le 13 avril 2010. 
18. Le docteur H______, spécialiste FMH en médecine physique et rééducation, du 
service médical régional de l'OAI (ci-après SMR), a examiné l’assurée le 28 juin 
2010 et a conclu à une incapacité de travail totale depuis le 22 août 2008. Une 
période de reconditionnement et de rééducation de l’épaule gauche d’au minimum 
neuf mois devait être considérée depuis la dernière intervention chirurgicale, qui 
avait eu lieu dans le courant du mois d’avril 2010. 
19. Le 5 juillet 2010, le Dr F______ a indiqué que l’état de santé de la patiente était 
stationnaire, qu’elle avait subi une cure de pseudarthrose trois mois auparavant qui 
n’avait pour l’instant aucune influence. Le pronostic était réservé. L’incapacité de 
travail était toujours totale. Une reprise de travail pouvait être éventuellement 
envisagée. 
20. Dans un rapport manuscrit du 7 février 2011, le Dr F______ a indiqué que l'état de 
l'assurée était resté stationnaire. Neuf mois après la réinsertion de la coiffe gauche, 
la rééducation était en progrès très mot illisible en raison des ATCD. La patiente 
était en arrêt de travail en tout cas jusqu'au mois de septembre 2011. Il serait 
souhaitable que l'OAI mot illisible rapidement « pour route » mot illisible 
reconversion. 
21. Le 15 février 2011, le docteur I______, radiologue FMH, a informé le Dr F______ 
avoir procédé à l'échographie de l'épaule gauche de sa patiente le jour précédent. Il 
mentionnait sous Indication: « Neuf mois après réparation de la coiffe des rotateurs 
compliquée (cure de pseudoarthrose du trochiter). US de contrôle. Cliniquement 
coiffe postero-supérieure compétente » et sous conclusion : « sous réserve d'un 
examen effectué dans des conditions difficiles compte tenu du gabarit de la 
patiente, pas d'argument en faveur d'une récidive de déchirure. Tendon supra-
épineux visualisé en continuité ». 
22. Le 21 mars 2011, le SMR a demandé au Dr F______ de lui préciser les limitations 
fonctionnelles de l'assurée et la date de début de la reconversion professionnelle 
ainsi que son taux. 
23. Dans une note du 28 mars 2011, le SMR a mentionné que le Dr F______ avait 
refusé de répondre à ses questions, car il n'avait pas le temps. En conséquence, le 
SMR a proposé le 16 mai 2011 de procéder lui-même à un complément d'expertise 
rhumatologique. 


 
 
 
 
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24. Un nouvel examen de l'assurée a été effectué au SMR par le docteur J______, 
rhumatologue FMH, qui a retenu, dans son rapport du 20 juillet 2011, une 
incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de nettoyeuse et une capacité 
de travail de 80% dans une activité adaptée depuis le 7 février 2011, précisant qu'il 
s'agissait de la date du rapport du Dr F______ dans lequel celui-ci estimait 
souhaitable que l'assurée soit rapidement prise pour une reconversion 
professionnelle, à neuf mois de l'intervention. 
25. Le 2 mars 2012, le Dr F______ a adressé l'assurée à la Consultation de la douleur, 
précisant qu'il avait été amené à l'opérer à deux reprises, que le résultat 
radiologique était désormais satisfaisant, mais que la patiente gardait d'importantes 
douleurs. Elle prenait depuis plusieurs années des antalgiques et de nombreux 
protocoles avaient été essayés sans résultat probant. 
26. L’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’un stage d’orientation professionnelle aux EPI 
du 5 mars 2012 au 3 juin 2012. Dans leur rapport du 21 mai 2012, les EPI ont 
indiqué que l’assurée démontrait par son comportement que son état de santé n’était 
pas stabilisé, qu’elle n’avait pas les ressources physiques nécessaires pour 
poursuivre la mesure d’orientation professionnelle, ni pour reprendre, dans des 
conditions acceptables, une activité professionnelle quelle qu’elle soit. Suite à la 
présentation d’un certificat médical couvrant la période du 3 avril au 30 avril 2012 
et dans l’incertitude quant à une reprise éventuelle, la décision avait été prise, en 
accord avec l’OAI, d’interrompre la mesure avant le terme, soit dès le 22 avril 
2012. L'assurée était arrivée en stage dans un important déconditionnement 
physique et mental. Elle s'était montrée très plaintive, très démonstrative et 
complètement centrée sur ses douleurs et ses limitations. Elle avait surtout cherché 
la reconnaissance de ses atteintes et à montrer qu'elle n'était pas dans un état de 
santé suffisant pour envisager d'effectuer un travail quel qu'il soit. La dextérité 
manuelle et le tonus étaient faibles, le rythme de travail insuffisant. Les rendements 
ne dépassaient que rarement 30% sur un mi-temps et cela même dans les activités 
les plus simples et les plus légères qui étaient l'image de celles que l'on pouvait 
trouver sur le marché de l'emploi et parfaitement adaptées. La capacité de travail 
était ainsi de 15%, ce qui était incompatible avec une reprise d'activité dans le 
circuit économique normal. À l'énoncé de toutes les atteintes dont l'assurée s'était 
plainte, le manque de résistance constaté, la présentation du certificat médical de 
longue durée et son comportement montrant constamment la douleur, elle était très 
éloignée du marché de l'emploi. De plus, elle n'avait montré aucun signe de volonté 
à vouloir réintégrer le monde du travail; elle n'était pas dans une dynamique de 
reprise d'activités professionnelles. Son comportement faisait qu'il n'était pas 
possible de la confronter au marché du travail. Il était suggéré que le corps médical 
lui propose la mise en place d'un soutien psychologique afin qu'elle puisse quitter sa 
position de victime et se réintroduire dans une dynamique de réinsertion 
professionnelle. 


 
 
 
 
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27. Dans un rapport du 12 avril 2012, le Dr F______ a informé la Dre B______ avoir 
revu l'assurée le 26 mars 2012, deux ans après la reprise de la réparation de la coiffe 
des rotateurs gauche. L'évolution avait été lentement favorable. La patiente gardait 
encore des douleurs et des tremblements au niveau de l'épaule. Elle effectuait 
actuellement un stage dans le cadre de l'AI en vue d'un placement. Elle avait fait 
d'énormes progrès d'un point de vue clinique cette année et présentait une élévation 
antérieure passive à 160° et cliniquement une coiffe compétente. Elle gardait des 
douleurs en raison d'une épaule encore un peu raide. Même si la situation n’était 
pas une panacée, le fait que le tendon était tenu sur l'os garantirait à la patiente une 
meilleure qualité de vie ces prochaines années. 
28. Le 11 mai 2012, la Dre B______ a informé l'OAI que la raison de l'incapacité de 
travail de l'assurée du 3 au 10 avril 2012 était une recrudescence des douleurs du 
membre supérieur gauche avec un tremor (tremblement interne non visible) 
accentué. La patiente était fatiguée par ses douleurs et se sentait à bout de force. 
Elle mettait toute son énergie à effecteur son stage. 
29. Le Dr F______ a répondu à une demande de l'OAI du 19 avril 2012 qu'il n'était pas 
au courant d'une incapacité de travail de l'assurée pendant son stage d'orientation et 
qu'il estimait qu'elle aurait dû le faire. 
30. La docteure K______, médecine générale orientation douleur, a indiqué dans un 
rapport du 17 juin 2013 avoir revu l'assurée le 14 juin 2013 pour évaluation de ses 
douleurs chroniques de l'épaule. Les douleurs avaient une intensité inchangée, mais 
elles étaient plus focalisées, avec moindre diffusion. La patiente utilisait toujours la 
neurostimulation transcutanée, qui lui apportait un soulagement partiel, mais il avait 
été difficile de préciser si elle avait recours aux antalgiques de pallier 2 prescrits 
(Zaldiar pris par demi-capsule irrégulièrement). Elle avait proposé qu'elle prenne 
plus régulièrement le Zaldiar, le Neurodol Tissugel et du Sirdalud. Les troubles de 
l'humeur étaient toujours présents avec perte d'élan vital et déconditionnement, qui 
participaient à l'entretien des phénomènes douloureux. 
31. L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès du Centre 
d’expertises médicales (CEMed) à Nyon. L’assurée a été examinée les 6, 14, 15 et 
21 août 2013 par les docteurs L______, spécialiste FMH en médecine interne, 
M______, spécialiste FMH en neurologie, N______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et O______, spécialiste FMH en rhumatologie. Le 
rapport d’expertise a été rendu le 25 octobre 2013. 
L'assurée avait indiqué que, malgré les efforts thérapeutiques, elle présentait 
toujours d'importantes douleurs au niveau du moignon de l'épaule gauche, 
également au repos, avec irradiation au niveau du membre supérieur gauche et de la 
région cervico-scapulaire gauche. Les douleurs cervico-scapulaires s'étaient 
progressivement étendues à la région droite de la ceinture scapulaire, avec 
d'importantes contractures. Elle souffrait également de douleurs lombaires et de 
troubles psychiques depuis 1998. Elle avait été victime d'un viol par une dizaine de 


 
 
 
 
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rwandais qui avaient enlevé son bébé âgé de quelques mois. Elle n'avait plus revu 
ce dernier ni son concubin. À son arrivée en Suisse, elle n'était pas bien et était très 
angoissée. Ses angoisses avaient diminué avec le temps, mais elle repensait souvent 
à ce qu'elle avait subi et pleurait. Son fils la consolait. Elle avait eu des envies de 
suicide dans le passé, mais la présence de son fils l'avait retenue à la vie. Ces 
évènements sortaient peu à peu de sa tête, mais elle ne se sentait pas encore 
totalement à l'abri de ces pensées. Elle avait eu de la difficulté à s'intégrer en 
Suisse, en raison de ses douleurs. Malgré celles-ci, elle avait trouvé un travail de 
nettoyeuse à 50%. Tout se passait bien au début, mais son travail avait été critiqué 
et elle avait finalement été licenciée après cinq ans. Elle avait bénéficié d'un suivi 
psychiatrique à son arrivée en Suisse qu'elle avait continué après son accident de 
2000, puis qu'elle avait arrêté trois ou quatre ans auparavant. 
Elle vivait avec son fils qui étudiait à l'école de commerce. Celui-ci l'aidait 
passablement pour les tâches ménagères. Elle rémunérait une femme de ménage, 
car elle estimait ne plus pouvoir faire ces tâches. Elle cuisinait et faisait les courses 
elle-même sauf pour les objets lourds. Une amie faisait des courses pour elle en 
France. Elle lisait la bible et n'avait plus de télévision ni de radio. Son fils était 
parfois présent aux repas, mais il avait de nombreuses activités à l'extérieur. Elle 
fréquentait une amie et ancienne collègue. Elles se voyaient régulièrement ou se 
parlaient au téléphone. Son amie l'invitait au restaurant environ tous les trois mois. 
Elle ne recevait pas souvent de visites d'amis et n'allait que rarement chez eux. Elle 
ne désirait pas faire plus de connaissances. Elle venait de passer trois semaines en 
Belgique avec des amis et voisins congolais. Elle marchait de 45 à 60 minutes deux 
à quatre fois par mois et allait à la piscine deux à trois fois par mois. 
Sur le plan de la médecine interne, il était relevé que l’assurée avait développé une 
hypertension artérielle labile traitée depuis 2001 et qu’elle souffrait d’une allergie 
saisonnière au pollen se manifestant par une rhinite et un bronchospasme. Seule la 
pollinose était susceptible, de façon très passagère, d’influencer la capacité de 
travail. 
Sur le plan rhumatologique, la situation clinique s’était chronicisée. Les douleurs 
du membre supérieur gauche de l’épaule gauche et de la ceinture scapulaire 
latéralisée à gauche étaient au premier plan, les douleurs lombaires ne limitant 
l’assurée que pour les longues stations debout. L’examen clinique avait mis en 
évidence quelques phénomènes d’autolimitation surtout en ce qui concernait la 
mobilisation du rachis cervical et lombaire et, dans une moindre mesure, en ce qui 
concernait la mobilité de l’épaule gauche. Le bilan radiologique lombaire ne 
montrait que de discrets troubles dégénératifs, alors que le bilan radiologique de 
l’épaule montrait indiscutablement des altérations sévères avec une arthrose gléno-
humérale qui s’installait progressivement des suites d’une évolution défavorable 
d’un arrachement du trochiter ayant évolué vers une pseudarthrose. L’image 
radiologique montrait également d’importantes lacunes osseuses laissant présager 
dans un avenir plus ou moins lointain le développement d’une arthrose sévère de 


 
 
 
 
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l’épaule gauche. En raison de l’atteinte de l’épaule gauche, la capacité de travail 
était nulle dans une profession astreignante telle que celles d'employée de maison et 
d'aide-soignante ou dans toute autre tâche nécessitant le port régulier de charges de 
plus de 5 kg et le travail en hauteur pour les membres supérieurs. Par contre, elle 
était de 100% dans une activité adaptée, sans port de charges au-delà de 5 kg, sans 
mouvements répétitifs des membres supérieurs, sans travail en hauteur au-delà du 
niveau des épaules et sans station debout prolongée au-delà d’une demi-heure. En 
raison de l’importance des douleurs résiduelles et du désentraînement global, le 
rendement était réduit de 30% environ dans toute activité professionnelle. 
Sur le plan neurologique, il n’y avait pas d’incapacité de travail à retenir. 
Sur le plan psychique, bien qu’un état dépressif ait pu être présent dans le passé, les 
symptômes d’ordre dépressif présentés actuellement n’étaient pas suffisants, ni en 
nombre ni en intensité, pour répondre aux critères nécessaires à l’établissement 
d’un tel diagnostic. Concernant les diagnostics d’un état de stress post-traumatique 
chronique et d’une modification durable de la personnalité, les critères nécessaires 
n’avaient pas été retrouvés. Il n’y avait pas non plus de trouble de la personnalité 
spécifique. Un dosage du traitement antidépresseur avait été réalisé, mais il s'était 
révélé peu fiable, au vu d’un taux au-delà des normes thérapeutiques, malgré une 
posologie relativement peu élevée. 
Au vu des diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail et des limitations 
fonctionnelles, les experts avaient retenu que les répercussions sur la capacité de 
travail étaient nettes et, en particulier, que l’emploi de nettoyeuse n’était 
absolument plus envisageable, définitivement. Il n’y avait pas de troubles 
somatoformes ou de fibromyalgie. Il y avait eu probablement une incapacité de 
travail temporaire depuis l’accident de novembre 2000. L’incapacité de travail 
avérée dans l’activité antérieure remontait à 2008. Le retour à une incapacité de 
travail totale avait été occasionné par une chute sur le dos, qui avait causé des 
lombalgies aiguës qui s'étaient chronicisées. Par la suite, l’atteinte de l’épaule 
gauche était devenue plus symptomatique, avec à nouveau une épaule gelée 
nécessitant une prise en charge chirurgicale à deux reprises, en 2009 et 2010. La 
capacité de travail exigible était nulle dans l’activité actuelle d’employée de maison 
ou de nettoyeuse. Elle était de 100% dans une activité adaptée qui répondait aux 
critères décrits. Toutefois le rendement n’était que de 70% en raison de l’intensité 
des douleurs et du désentraînement global. Le pronostic était réservé en raison de 
l’état douloureux chronique qui s'était installé à l’épaule gauche à la suite d'un 
traumatisme, en l’occurrence un arrachement du trochiter qui s'était compliqué 
d’une pseudarthrose. Des mesures professionnelles étaient théoriquement 
envisageables. Pratiquement, les activités professionnelles à envisager ne devraient 
pas impliquer de sollicitations exagérées du membre supérieur gauche, ni par des 
mouvements répétés ni par un travail en hauteur ou le port de charges de plus de 
5 kg avec le membre supérieur gauche. 


 
 
 
 
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32. Le 14 novembre 2013, le docteur P______, médecin SMR, a déclaré adhérer aux 
conclusions de l’expertise du CEMed. En tenant compte de l’examen rhumato-
psychiatrique effectué au SMR en 2006 et de celui de 2011, il a retenu une capacité 
de travail de l’assurée définitivement nulle dans l’activité habituelle et entière dans 
une activité adaptée avec une diminution de rendement de 30%, en raison de 
l'importance des douleurs résiduelles et du déconditionnement global. Le début de 
la réadaptation était à situer en janvier 2009, cependant il y avait eu a posteriori des 
périodes d’exacerbation des douleurs ayant pu justifier des périodes d’incapacité de 
travail. 
33. Par décision du 19 août 2014, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité pour la période du 1er octobre 2010 au 31 mai 2011, le degré 
d’invalidité retenu étant de 100%. Dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail était de 100%, avec une diminution de 
rendement de 30%, depuis février 2011. Après comparaison des gains, le degré 
d’invalidité s’élevait à 32%, soit un degré insuffisant pour maintenir le droit à la 
rente. 
34. Par arrêt du 1er avril 2015, la chambre de céans a partiellement admis le recours 
interjeté par l’assurée contre la décision précitée (ATAS/244/2015), en ce sens que 
le droit à la rente entière d’invalidité était fixé au 1er août 2009, et elle a renvoyé la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire quant à l’évolution de l’état de 
santé et de la capacité de travail de l’assurée depuis février 2011. Elle a relevé que 
les conclusions des médecins du CEMed étaient imprécises, que la description de 
l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail n’était pas clairement 
expliquée, que les experts n’indiquaient pas à partir de quel moment l’état de santé 
de l’assurée s’était amélioré dans une mesure lui permettant de recouvrer une 
capacité de travail dans une activité adaptée et enfin, qu’ils ne se positionnaient pas 
non plus de manière circonstanciée par rapport aux conclusions contradictoires des 
médecins traitants tant du point de vue de la capacité de travail résiduelle que de 
l'aggravation, respectivement de la stabilisation ou de l'aggravation de la 
symptomatogie (cf. notamment rapports des Drs B______, F______ et E______). 
35. Le recours interjeté par l’OAI contre cet arrêt a été rejeté par le Tribunal fédéral 
(arrêt 9C_333/2015 du 17 juillet 2015). Ce dernier a considéré, notamment, que par 
leur jugement, les premiers juges avaient, d'une part, tranché définitivement le droit 
de l'assurée à une rente entière d'invalidité du 1 er août 2009 au 31 mai 2011. 
D'autre part, ils avaient renvoyé la cause à l'administration pour nouvelle décision 
concernant la période postérieure au 31 mai 2011, tout en maintenant le versement 
de la rente à l'assurée (consid. 2.1). Dans la mesure où les conditions de la révision 
au sens de l'art. 17 LPGA s'appliquaient à la décision par laquelle une rente 
échelonnée ou limitée dans le temps était accordée à la personne assurée, la 
modification du droit à la rente entière - réduction ou suppression - supposait une 
modification des circonstances, soit par exemple, une amélioration de l'atteinte à la 
santé susceptible de rétablir sa capacité de gain. En l'espèce, la capacité de travail 


 
 
 
 
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de l'assurée ne pouvait pas être déterminée en l'état du dossier. Par conséquent, au 
stade de son examen, une modification au sens de l'art. 17 LPGA n'était pas établie 
au degré de la vraisemblance prépondérante, de sorte que le droit de l'assurée à une 
rente entière pouvait être maintenu (consid. 3.2). 
36. L’OAI a, en conséquence, mandaté le CEMed pour un complément d’expertise. 
Dans le rapport du 22 mars 2016, établi par le docteur Q______, psychiatrie-
psychothérapie FMH, le docteur R______, médecine interne FMH, et la docteure 
O______, rhumatologie FMH, il est mentionné que le dossier avait été analysé et 
résumé par un médecin ne participant pas aux examens et que les experts avaient 
examiné séparément l’assurée, après avoir lu attentivement le dossier et son 
résumé. 
Ils 
avaient 
établi 
conjointement 
le 
rapport 
après 
discussion 
interdisciplinaire. 
Les experts ont conclu que, sur le plan de la médecine interne, il n’y avait pas de 
substrat organique clair aux douleurs annoncées. L’obésité morbide, l’hypertension 
et l’asthme ne présentaient, en l’absence de décompensation, pas de caractère 
limitant la capacité de travail de l'assurée. 
Sur le plan rhumatologique, l’assurée se plaignait toujours de douleurs dont le point 
de départ était la ceinture scapulaire, principalement l’épaule gauche, avec 
phénomène d’extension de la douleur à tout le corps par la suite. Elle avait 
bénéficié et bénéficiait encore de plusieurs modalités thérapeutiques, en particulier 
la thérapie neurale. Elle mentionnait aussi des infiltrations récentes et régulières, 
sans améliorations notables. L’examen orthopédique montrait une diminution 
modérée de la mobilité de l’épaule gauche et des signes de conflit sous-acromial, 
mais aussi des éléments qui parlaient pour une non-organicité de certains 
symptômes. L’expertisée peinait en effet à expliciter exactement quelles étaient ses 
limitations dans la vie quotidienne. Le fait que les douleurs se soient étendues 
progressivement à l’ensemble du système ostéo-articulaire parlait pour un 
syndrome douloureux chronique. L’anamnèse et l’examen clinique mettaient en 
évidence des phénomènes d’autolimitation, l’assurée étant très peu active dans son 
ménage et dépendant de ses proches pour de nombreuses activités. Il fallait 
toutefois admettre que l’on se trouvait face à une évolution défavorable à la suite de 
trois interventions au niveau de l’épaule gauche, chez une gauchère. Par contre, les 
experts s’inscrivaient en faux contre le médecin traitant qui estimait la capacité de 
travail nulle dans toute activité. Les éléments objectivables actuels, les amenaient 
aux mêmes conclusions qu’en 2013, à savoir une capacité de travail nulle en tant 
que nettoyeuse et une capacité de travail de 100%, mais avec un rendement réduit 
de 30%, dans toute activité professionnelle non astreignante, sans port de charges 
au-delà de 5 kg et sans mouvements répétitifs des membres supérieurs, de même 
que sans travail en hauteur ou au-delà du niveau des épaules. Cette capacité de 
travail dans une activité adaptée était exigible depuis au plus tard douze mois après 
la dernière intervention, soit avril 2011. En raison du désentraînement global de 
l’expertisée, de sa passivité et de son obésité, une reprise du travail serait 


 
 
 
 
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probablement très difficile. Un stage d’évaluation et de réinsertion au travail s’était 
d’ailleurs soldé par un échec en 2012. 
Sur le plan psychique, il était indéniable que l’expertisée avait subi un traumatisme 
psychique très important et qu’elle en conservait encore des séquelles. À la suite de 
l’agression subie dans son pays, elle avait présenté un syndrome de stress post-
traumatique. Contrairement à ce qu'avait retenu le Dr C______, l’expertisée ne 
présentait pas de modification de la personnalité après une expérience de 
catastrophe. Il persistait des symptômes résiduels d’un syndrome de stress post-
traumatique sans que cela n’ait évolué dans le sens d’un changement durable de la 
personnalité. Cette appréciation était conforme à celle de la Dre N______, mais 
divergeait de celle de la Dre B______ qui, en 2014, retenait toujours un syndrome 
de stress post-traumatique, alors qu’une évolution chronique de cette affection au-
delà de deux ans devait faire retenir le diagnostic d’une modification durable de la 
personnalité. Actuellement, un épisode dépressif n'était pas retrouvé, mais une 
dysthymie entrant dans le cadre d’un trouble somatoforme. L’expertisée décrivait 
un léger ralentissement psychique et de la fatigue. Elle était triste. Il n’y avait pas 
d’anhédonie et elle était réceptive aux éléments positifs environnants. Le tableau 
clinique actuel correspondait à un syndrome douloureux somatoforme persistant. 
Les douleurs, déjà présentes en 2013, n’avaient pas conduit à retenir ce diagnostic. 
L’examen somatique actuel décrivait une extension des douleurs. Il n’y avait pas de 
divergences par rapport à l’expertise de 2013, mais une évolution claire vers un 
trouble somatoforme. Alors que la compliance était bonne pour le traitement 
antalgique, elle ne l’était pas pour l’antidépresseur. La Venlafaxine ayant aussi un 
effet antalgique reconnu, l’expertisée ne se donnait pas tous les moyens de se 
soigner. Si l’on se basait strictement sur l’anamnèse, on devait convenir que 
l’expertisée avait peu de ressources personnelles. Toutefois, elle parvenait à se faire 
aider à son domicile. Le fait d’être accompagnée lui permettait de se distraire. Le 
rapport de stage de réadaptation professionnelle en 2012 montrait clairement une 
collaboration insuffisante. Compte tenu des comportements d’exagération et 
d’amplification des symptômes, il était très probable que l'expertisée minimisât ses 
propres ressources personnelles, ce qui ne permettait pas une appréciation objective 
de la situation réelle. Ceci était assimilable à un comportement d’opposition, dont 
elle avait fait preuve lors de sa réadaptation professionnelle. Dans ce contexte, l’état 
psychique de l’expertisée n’était pas responsable des limitations fonctionnelles. 
Sur le plan psychique, les experts relevait que l'assurée n’avait pas été en incapacité 
de travail en 2006 et en 2013, selon les rapports médicaux au dossier. Il n’y avait 
aucun élément dans le dossier médical et à l’anamnèse permettant de retenir une 
incapacité durable durant cette période du point de vue psychique ni depuis la 
finalisation du rapport d’expertise de 2013. Seule l’atteinte à l’épaule gauche, de 
type conflit sous-acromial, était à prendre en compte en tant que diagnostic ayant 
une incidence sur la capacité de travail, le syndrome douloureux chronique n’ayant 
pas de conséquences fonctionnelles objectives. En revanche, ce dernier impliquait 


 
 
 
 
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des phénomènes d’autolimitation relativement courants dans ce type de troubles. 
Ces autolimitations avaient été relevées à la fois à l’anamnèse et à l’examen 
clinique ostéo-articulaire. La capacité de travail comme femme de ménage ou 
nettoyeuse était nulle, mais elle était de 70% (plein temps avec une baisse de 
rendement de 30%) dans une activité adaptée. 
37. Selon un avis médical établi le 9 mai 2016 par la docteure S______, médecin SMR, 
l’expertise réalisée entre le 12 novembre 2015 et le 7 janvier 2016 par le CEMed ne 
permettait malheureusement pas de répondre aux objections de la Cour. Il était 
nécessaire de la faire compléter. 
38. Dans un rapport complémentaire du 13 juin 2016, les experts ont indiqué que, sur le 
plan rhumatologique, on pouvait admettre une stabilisation de l’état clinique de 
l'expertisée douze mois au plus tard après la dernière intervention au niveau de 
l’épaule, soit dès avril 2011. Sur le plan psychique, ils avaient mentionné, dans leur 
premier rapport, que l’expertisée n’était pas en incapacité de travail en 2006 ni en 
2013, qu’il n’y avait aucun élément dans le dossier médical ou à l’anamnèse 
concernant les dates permettant de retenir une incapacité de travail durable durant 
cette période et depuis la finalisation du rapport d’expertise de 2013. Sur le plan 
rhumatologique, l’examen montrait surtout une persistance de la douleur plus 
qu’une limitation objective de la mobilité de l’épaule gauche chez une patiente 
gauchère. Par conséquent on ne pouvait retenir une incapacité de travail objective, 
dans une activité telle que cela avait été précisé dans la discussion de l’expertise. 
Sur le plan psychique, les différentes appréciations par rapport aux psychiatres qui 
avaient examiné l’expertisée figuraient sous la rubrique « situation actuelle et 
conclusions » (p. 22 par. 2 et 3) et les experts n’avaient pas d’éléments 
supplémentaires à ajouter à cette appréciation. 
39. Par avis du 25 août 2016, la Dre S______ a conclu, après avoir résumé le dossier et 
le complément d’expertise, que la réponse aux demandes de la Cour de justice du 
1er avril 2011 était que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 100% 
avec une baisse de rendement de 30% depuis le mois d’avril 2011 et qu’en ce qui 
concernait la capacité de travail dans l’activité habituelle, elle était nulle depuis le 
1er août 2009. 
40. Le 26 août 2016, l’OAI a rendu un projet de décision prévoyant la suppression de la 
rente dès le premier jour du deuxième mois qui suivait la notification de la décision. 
Conformément à l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 1er avril 2015, il 
avait octroyé à l’assurée une rente entière depuis le 1er août 2009 et complété 
l’instruction du dossier. Des renseignements médicaux supplémentaires recueillis, il 
ressortait que celle-ci était à même d’exercer une activité lucrative adaptée à 100% 
avec une diminution de rendement de 30% depuis avril 2011. Son degré 
d’invalidité était de 33%, lequel n’ouvrait plus le droit à une rente de l’assurance-
invalidité. 


 
 
 
 
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41. Le 26 septembre 2016, l’assurée a formé opposition contre le projet de décision de 
l’OAI et a produit : 
- 
un rapport médical, établi le 9 septembre 2016 par la Dre B______, attestant 
que la capacité de travail de sa patiente était nulle depuis l’accident de 2000 et 
le restait actuellement même dans une activité adaptée, référence faite à l'échec 
du stage de réinsertion en 2012 ; 
- 
un rapport établi le 22 septembre 2016 par le docteur T______, consultation et 
traitement de la douleur, dans lequel ce dernier attestait suivre l’assurée par 
thérapie neurale pour des douleurs chroniques de l’épaule gauche. Les séances 
se déroulaient à son cabinet idéalement une fois toutes les deux semaines. Avec 
ce traitement, il arrivait à diminuer l’intensité de la douleur pour une période 
allant de plusieurs heures à plusieurs jours. 
42. Par décision du 17 novembre 2016, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de 
l’assurée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la 
décision. Le courrier de l’assurée du 26 septembre 2016 ainsi que les documents 
médicaux produits avaient fait l’objet d’une appréciation par le SMR et ne 
permettaient pas de modifier sa précédente appréciation. Il ressortait du rapport 
d'expertise ainsi que de l'étude du dossier par le SMR que dans son activité 
habituelle de nettoyeuse la capacité de travail de l'assurée était nulle depuis août 
2009. Toutefois, dans une activité adaptée la capacité était entière avec une 
diminution de rendement de 30% depuis avril 2011. L'OAI a procédé au calcul du 
taux d'invalidité en retenant un statut d'actif et un revenu annuel actualisé à 2015 
sans invalidité de CHF 50'824.- en se référant à l'ESS 2012, tableau TA7 pour une 
femme exerçant dans le domaine de travail correspondant à la ligne 45 dans une 
activité de niveau 1, en prenant en compte une durée normale hebdomadaire de 
travail de 41.7 indexé à 2015. S'agissant du revenu avec invalidité, il l'a fixé à 
CHF 34'054.- de l'ESS 2014, TA1 pour une femme exerçant dans le domaine de 
travail correspondant à la ligne Total, dans une activité de niveau 1, en tenant 
compte d'un horaire hebdomadaire de travail de 41.7, indexé à 2015, avec une 
diminution de rendement de 30% et une réduction supplémentaire de 10%, en 
raison de l'activité légère seule possible ainsi que des limitations fonctionnelles. Le 
degré d'invalidité était ainsi de 33%. 
43. Représentée par son mandataire, l’assurée a interjeté recours le 6 janvier 2017, 
concluant, au fond, à l’annulation de la décision rendue le 17 novembre 2016 par 
l’OAI, avec suite de frais et dépens. Elle faisait valoir que l’OAI justifiait sa 
demande de révision de la rente à partir du 31 mai 2011 au motif que l’expertise du 
25 octobre 2013 avait retenu une reprise d’activité adaptée dès le 7 février 2011. 
Dans sa réponse du 13 juin 2016 au SMR, le CEMed ne constatait pas une 
amélioration de la capacité de travail de la recourante, mais une stabilisation au 
niveau de l’épaule douze mois après la dernière intervention, soit en avril 2011. 
Force était donc de constater que les conditions requises par l’art. 87 al. 2 RAI 
n’étaient pas réalisées et que l’expertise du CEMed n’établissait nullement une 


 
 
 
 
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amélioration de l’état de santé par rapport à celui qu’elle présentait au moment de 
l’admission de l’invalidité. Par ailleurs, le CEMed ne répondait pas aux 
contradictions avec les estimations de ses médecins traitants. Ces derniers mettaient 
clairement en évidence le fait que, malgré les opérations effectuées, son état de 
santé n’était pas stabilisé et qu’elle n’avait pas les ressources physiques nécessaires 
pour reprendre une activité professionnelle quelle qu’elle soit. L’expertise du 
CEMed ne répondait pas aux objections soulevées par la chambre de céans dans 
son arrêt du 1er avril 2015, à savoir une description de l’évolution de l’état de santé 
et une amélioration de la capacité de travail clairement établie. Dans sa réponse du 
13 juin 2016, le CEMed semblait indiquer que la persistance de la douleur ne 
correspondrait pas à une incapacité de travail objective. Cette affirmation venait 
contredire l’appréciation du CEMed selon laquelle, elle subissait une diminution de 
rendement de 30% en raison précisément d’une exacerbation de la douleur. Elle 
venait également contredire les constatations médicales selon lesquelles les 
douleurs chroniques de l’épaule gauche persistaient malgré un traitement qui 
parvenait à en diminuer l’intensité de manière temporaire. 
Subsidiairement, le CEMed retenait une diminution du rendement de 30% sans 
convaincre de manière scientifique comment il arrivait à une telle diminution. Il 
semblait que le taux ait été fixé de manière à éviter l’octroi d’une rente. La situation 
n’avait pas évolué par rapport à l’évaluation qui avait été faite aux EPI, qui avaient 
relevé que la recourante n’avait pas les ressources physiques nécessaires pour 
poursuivre les mesures de réinsertion et reprendre, dans des conditions acceptables, 
une activité professionnelle quelle qu’elle soit. Ni l’ancienne, ni la nouvelle 
expertise ne parvenaient à convaincre que le taux de rendement pourrait être de 
70% dans une activité à 100%. 
44. Par réponse du 6 février 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. Conformément à 
l’arrêt du 1er avril 2015, il avait procédé à une instruction médicale complémentaire 
sous forme de complément d’expertise auprès du CEMed. Il en ressortait que les 
experts avaient pris connaissance de toutes les critiques émises par la chambre de 
céans dans son arrêt du 1er avril 2015 et y avaient répondu de manière 
circonstanciée. Ils avaient également pris position sur les avis des médecins 
traitants. En l’absence de diagnostics invalidants, tant d’un point de vue 
psychiatrique que de la médecine interne, le rhumatologue avait retenu une 
amélioration de l’état de santé depuis avril 2011, ce qui correspondait à une 
capacité de travail dans une activité adaptée de 100% avec une baisse de rendement 
de 30%. Ce complément d’expertise devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante conformément à la jurisprudence applicable. Les simples plaintes 
subjectives ne suffisaient pas à justifier une invalidité entière ou partielle. Dans le 
cadre de l’examen du droit aux prestations de l’assurance sociale, l’allégation de 
douleurs devait être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut 
de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne pouvait être assurée de 
manière conforme à l’égalité de traitement des assurés. Contrairement à ce 


 
 
 
 
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qu’indiquait la recourante, la baisse de rendement de 30% était liée à ses douleurs 
résiduelles et son désentraînement global, ce qui ne contredisait en aucun cas les 
conclusions médicales des experts quant à une capacité de travail résiduelle. Seule 
l'atteinte à l’épaule entrait en ligne de compte, dans la mesure où le syndrome 
douloureux somatoforme persistant n’avait pas de conséquences fonctionnelles 
objectives. Aucun élément médical objectivement vérifiable, de nature clinique ou 
diagnostique, qui aurait été ignoré dans le cadre de l’instruction et qui serait 
suffisamment pertinent pour remettre en cause le bienfondé des conclusions des 
experts, n’avait été apporté par la recourante. Il ne suffisait pas de soutenir que les 
conclusions sur la capacité de travail devraient être différentes. Les éléments 
apportés ne permettaient donc pas de faire une appréciation différente du cas. 
45. Par réplique du 4 avril 2017, la recourante a fait valoir que les certificats médicaux 
établis par la Dre B______ et le Dr T______ venaient contredire de façon manifeste 
l’expertise du CEMed du 23 mars 2016. Dans le mesure où cette expertise estimait 
que la plupart des symptômes que la recourante décrivait relevaient du trouble 
douloureux somatoforme qui n’avait pas d’incidence sur la capacité de travail et 
qu’ils estimaient, dans le même temps, que les traitements suivis étaient adéquats, 
on peinait à les suivre lorsqu’ils estimaient que les douleurs alléguées relevaient de 
la démonstration et non de la réalité de ce qu’elle vivait au quotidien. Le traitement 
auquel la recourante s’astreignait démontrait bien la réalité de ses souffrances 
physiques et psychiques qu’elle combattait par de puissants antalgiques pour rendre 
sa vie quotidienne acceptable ainsi qu’un traitement spécifique contre la douleur. Il 
était donc incontestable qu’une douleur permanente aggravée par les troubles de 
l’humeur l’empêchait d’entreprendre une activité quelconque. Ses douleurs ne 
pouvaient être assimilées à des troubles douloureux somatoformes, mais résultaient 
des séquelles d’une fracture-avulsion du trochiter de l’humérus gauche, secondaire 
à un accident de la voie publique qui avait eu lieu en l’an 2000. Il y avait donc un 
diagnostic complètement contradictoire que les experts ne parvenaient pas à 
justifier de manière convaincante. Contrairement à ce qui avait été demandé par la 
chambre des assurances sociales, les experts n’expliquaient pas les raisons pour 
lesquelles leurs opinions divergeaient de celles des médecins traitants. L’expertise 
n’expliquait pas de manière claire ses conclusions selon lesquelles il n’y aurait 
qu’une perte de rendement de 30% dans une activité à plein temps. Dans la mesure 
où il appartenait à l’OAI de rendre vraisemblable une amélioration de la santé 
physique et psychique, force était de constater que l’expertise du CEMed n’avait 
pas la valeur probante requise par la jurisprudence, en ce sens que ses conclusions 
n’étaient pas compatibles avec les constatations des médecins traitants. Ses 
conclusions étaient par ailleurs insuffisamment documentées et contradictoires, 
dans ce sens qu’on ne pouvait à la fois approuver les traitements effectués par la 
recourante et nier l’intensité de la douleur qui était à l’origine de ces traitements. En 
conclusion, la recourante concluait au rejet de la demande de reconsidération de 
l’OAI et, subsidiairement, à ce qu’une nouvelle expertise soit ordonnée par des 
experts totalement indépendants de l’OAI aux fins de déterminer clairement si les 


 
 
 
 
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douleurs persistantes relevaient de troubles somatoformes non invalidants ou au 
contraire de douleurs permanentes récalcitrantes séquellaires d’une fracture-
avulsion du trochiter de l’humérus gauche. 
À l'appui de son écriture, la recourante a produit : 
- 
un rapport médical établi à l’intention du conseil de la recourante le 
28 février 2017 par la Dre B______, dans lequel cette dernière indiquait 
qu’un certificat avait été rédigé par ses soins le 29 septembre 2014 décrivant 
les douleurs de sa patiente et une incapacité de travail à 100%, car la patiente 
présentait au niveau de son épaule gauche des douleurs permanentes 
récalcitrantes séquellaires d’une fracture-avulsion du trochiter de l’humérus 
gauche, secondaire à un accident de la voie publique qui avait eu lieu en 
2000. Depuis la rédaction de ce certificat, ses observations cliniques sur les 
deux années précédentes restaient inchangées. Elle n’avait observé aucune 
amélioration sur le plan physique ou psychique. Cette situation de douleurs 
chroniques permanentes influait sur le psychisme de sa patiente, la menant à 
des troubles de l’humeur d’ordre dépressif qui n’évoluaient pas malgré un 
traitement antidépresseur. Selon son avis d’interniste-généraliste, il n’était 
pas justifiable d’affirmer que l’état de sa patiente s’était amélioré et qu’elle 
avait une capacité résiduelle de 70%. La réinsertion professionnelle effectuée 
en 2012 aux EPI avait échoué en raison de son incapacité fonctionnelle. De 
plus, la patiente suivait toujours des traitements à la Consultation de la 
douleur et devait prendre des antalgiques puissants (Palexia, Lyrica à doses 
maximales) pour rendre sa vie quotidienne acceptable. Il était absolument 
impensable qu’elle puisse, dans cet état algique à peine contrôlé par les 
médicaments, 
effectuer 
ou 
reprendre 
une 
quelconque 
activité 
professionnelle ; 
- 
un rapport établi le 28 février 2017 par le Dr T______, qui confirmait que la 
recourante était actuellement suivie et traitée par thérapie neurale pour des 
douleurs chroniques de l’épaule gauche. Avec un traitement régulier à quinze 
jours d’intervalle, il lui était possible de diminuer l’intensité de ses douleurs 
pour une période allant de plusieurs heures à plusieurs jours. Une totale 
disparition des douleurs par une intervention chirurgicale semblait peu 
probable. Son but était d’obtenir une réduction suffisante des douleurs afin 
que la patiente puisse vivre au quotidien sans une souffrance physique et 
psychique et ne pas avoir besoin d’avoir recours à une forte médication. La 
durée du traitement était actuellement imprévisible. 
46. Par duplique du 24 avril 2017, l’OAI a maintenu ses conclusions. Il avait soumis les 
nouveaux éléments médicaux au SMR pour appréciation, lequel s’était prononcé 
par avis du 21 avril 2017. Il en ressortait principalement que les éléments médicaux 
produits n’étaient pas susceptibles de modifier son appréciation du cas dans la 
mesure où ils étaient déjà connus de l’OAI et que le Dr T______ indiquait qu’il 


 
 
 
 
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était possible de diminuer l’intensité des douleurs de l’épaule gauche par traitement 
neural, étant précisé que la recourante était droitière. 
47. Le 16 mai 2017, la recourante a informé la chambre de céans n’avoir pas 
d’observations à formuler sur les dernières écritures de l’OAI. 
48. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 


 
 
 
 
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Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité, du 22 juin 2005, FF 2005 4322). 
3. Interjeté dans la forme (art. 89B LPA) et le délai (art. 60 al. 1 LPGA) prévus par la 
loi, compte tenu de la suspension des délais entre le 18 décembre et le 2 janvier 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA), le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de suppression de la rente 
d'invalidité de l’assurée dès le premier jour du deuxième mois suivant la 
notification de la décision du 17 novembre 2016. 
5. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 


 
 
 
 
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incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8). 
 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 


 
 
 
 
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8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 


 
 
 
 
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appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 


 
 
 
 
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mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 


 
 
 
 
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probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
11. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 


 
 
 
 
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Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 
4.1) au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie à l’exception de la 
fatigue due au cancer (ATF 139 V 346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 
17 août 2010 consid. 2.3), à la neurasthénie (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 5), à l'anesthésie dissociative et aux 
atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 
2007 consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149) ainsi qu'en matière de troubles 
moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 
consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 consid. 
3.2.3). 
L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). 
Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). 
Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre 
d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les 


 
 
 
 
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ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 
et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur 
une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 
consid. 4). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de 
gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Il faut davantage tenir compte du degré de gravité inhérent au diagnostic du trouble 
somatoforme douloureux : comme « plainte essentielle », il faut une « douleur 
persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse » (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1). 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 


 
 
 
 
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l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 
1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de la 
personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel 
au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur 
d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans 
l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
 
 
II. Catégorie « cohérence » 


 
 
 
 
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Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
12. En l'espèce, il convient d'analyser en premier lieu la force probante des rapports 
complémentaires d'expertise du CEMed des 22 mars et 13 juin 2016. 
Le 1er avril 2015, la chambre de céans a renvoyé la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire quant à l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail de 
l’assurée depuis février 2011. Elle a relevé que les conclusions des médecins du 
CEMed étaient imprécises, que la description de l’évolution de l’état de santé et de 
la capacité de travail n’était pas clairement expliquée, que les experts n’indiquaient 
pas à partir de quel moment l’état de santé de l’assurée s’était amélioré dans une 
mesure lui permettant de recouvrer une capacité de travail dans une activité adaptée 


 
 
 
 
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et enfin, qu’ils ne se positionnaient pas non plus de manière circonstanciée par 
rapport aux conclusions contradictoires des médecins traitants. 
Dans son complément d'expertise du 22 mars 2016, le CEMed a retenu que, du 
point du vue rhumatologique, il fallait admettre que l’on se trouvait face à une 
évolution défavorable à la suite de trois interventions au niveau de l’épaule gauche, 
chez une gauchère. Par contre, les experts s’inscrivaient en faux contre le médecin 
traitant qui estimait la capacité de travail nulle dans toute activité. Les éléments 
objectivables actuels, les amenaient aux mêmes conclusions qu’en 2013, à savoir 
une capacité de travail nulle en tant que nettoyeuse et une capacité de travail de 
100%, mais avec un rendement réduit de 30%, dans toute activité professionnelle 
non astreignante, sans port de charges au-delà de 5 kg et sans mouvements répétitifs 
des membres supérieurs, de même que sans travail en hauteur ou au-delà du niveau 
des épaules. Cette capacité de travail dans une activité adaptée était exigible depuis 
avril 2011, soit au plus tard douze mois après la dernière intervention. 
Les experts ont décrit l'évolution de l'état de santé de l'assurée sur le plan 
rhumatologique et fixé à avril 2011 le retour à une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 30%. Ils ont précisé s'être 
fondés sur les éléments objectivables actuels, qui les amenaient aux mêmes 
conclusions qu’en 2013, raison pour laquelle ils n'étaient pas du même avis que le 
médecin traitant de la recourante qui estimait la capacité de travail de cette dernière 
nulle dans toute activité. Dans le rapport d'expertise du 10 juillet 2013, les experts 
avaient retenu un rendement réduit de 30% environ dans toute activité 
professionnelle, en raison de l’importance des douleurs résiduelles et du 
désentraînement global. Le rapport du 22 mars 2016 contient un status 
rhumatologique qui décrit notamment les mobilités active et passive des épaules, 
des coudes poignets et mains de l'assurée. Si ce complément d'expertise aurait pu 
être davantage détaillé, il répond néanmoins clairement et suffisamment aux 
attentes formulées par la chambre de céans dans son arrêt du 1er avril 2015, sous 
réserve de la date du retour à la capacité de travail résiduelle. Les experts l'ont fixée 
à avril 2011 dans leur rapport complémentaire du 13 juin 2016, à douze mois au 
plus tard après la dernière opération subie par l'assurée. À nouveau, si l'on peut 
regretter que cette conclusion soit peu justifiée, elle n'est pas sérieusement 
contredite par les pièces au dossier. Dans un rapport du 20 juillet 2011, le SMR 
avait en effet retenu une capacité résiduelle de travail de 80% dès février 2011, en 
se fondant sur le rapport médical établi le 7 février 2011 par le Dr F______. Bien 
que ce dernier soit peu lisible et que ce médecin y avait mentionné que l'assurée 
était en arrêt de travail jusqu'au mois de septembre 2011, il en ressort qu'il 
considérait néanmoins qu'une réadaptation devait être rapidement mise en route, ce 
qui implique que, de son point de vue, l'assurée était capable de travailler sur le 
plan strictement médical. Le Dr I______ a en outre mentionné dans son rapport du 
15 février 2011 que le Dr F______ lui avait indiqué que, cliniquement, la coiffe 
postero-supérieure de l'assurée était compétente. Ainsi, la date retenue par les 


 
 
 
 
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experts, pour fixer le retour à une capacité de travail dans une activité adaptée, 
postérieure de deux mois à février 2011, n'appelle pas la critique, dès lors qu'elle se 
fonde sur des rapports établis par le médecin traitant spécialiste en chirurgie 
orthopédique qui a suivi l'assuré depuis 2009. 
Même si l'on considérait que ces rapports n'établissent pas suffisamment la capacité 
de travail de l'assurée dès avril 2011, cela est sans incidence sur le cas d'espèce, car 
il ressort des pièces du dossier que l'assurée a, en tous les cas, retrouvé une capacité 
de travail résiduelle en avril 2012 - comme cela sera démontré ci-dessous - et que la 
décision querellée du 17 novembre 2016 n'a pas d'effet rétroactif sur le droit à la 
rente de l'assurée, puisque l'OAI a supprimé le droit à la rente d'invalidité dès le 
premier jour du deuxième mois suivant sa notification. 
On doit admettre que l'état de santé de l'assurée s'est amélioré et qu'il lui permettait 
de travailler dans une activité adaptée, dès avril 2012, sur la base des rapports du 
Dr F______. En effet, dans son rapport du 12 avril 2012, il informait la 
Dre B______ avoir revu l'assurée le 26 mars 2012, deux ans après la reprise de la 
réparation de la coiffe des rotateurs gauche, et que cette dernière avait fait 
d'énormes progrès d'un point de vue clinique pendant l'année en cours. Elle 
présentait une élévation antérieure passive à 160° et, cliniquement, une coiffe 
compétente. Elle gardait des douleurs en raison d'une épaule encore un peu raide. 
Même si la situation n’était pas une panacée, le fait que le tendon était tenu sur l'os 
garantirait à la patiente une meilleure qualité de vie ces prochaines années. Le 
2 mars 2012, le Dr F______ a, en outre, adressé l'assurée à la Consultation de la 
douleur, précisant qu'il avait été amené à l'opérer à deux reprises et que le résultat 
radiologique était désormais satisfaisant, mais que la patiente gardait d'importantes 
douleurs. Enfin et surtout, le Dr F______ a répondu à une demande de l'OAI du 19 
avril 2012 qu'il n'était pas au courant d'une incapacité de travail de l'assurée 
pendant son stage d'orientation aux EPI et qu'il estimait qu'elle aurait dû faire ce 
stage, ce qui démontre qu'il considérait qu'elle avait retrouvé une capacité de travail 
dans une activité adaptée lui permettant d'effectuer un stage aux EPI. 
Le recourant a fait valoir que, dans sa réponse du 13 juin 2016 au SMR, le CEMed 
n'avait pas constaté une amélioration de la capacité de travail de la recourante, mais 
une stabilisation au niveau de l’épaule douze mois après la dernière intervention, 
soit en avril 2011. Contrairement à ce qu'allègue la recourante, les experts ont bien 
constaté une amélioration de la capacité de travail de l'assurée, puisqu'ils ont retenu 
qu'elle avait retrouvé une capacité de travail dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles dès avril 2011. À teneur des rapports médicaux précités, 
il est indéniable que l'état de santé de l'assurée s'est objectivement amélioré, sur le 
plan rhumatologique, après la deuxième opération du 8 avril 2010 qui a connu une 
évolution clinique favorable. La stabilisation de l'état de santé de l'assurée 
mentionnée dans le rapport des experts indique manifestement que l'état de santé de 
l'assurée n'évoluait plus et n'était plus influencé par les suites de la dernière 
opération. 


 
 
 
 
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L'avis contraire de la Dre B______ sur la capacité de travail résiduelle ne remet pas 
sérieusement en cause les conclusions des experts, dès lors que ce médecin n'est pas 
spécialiste en rhumatologie. 
La recourante a fait valoir que dans sa réponse du 13 juin 2016, le CEMed semblait 
indiquer que la persistance de la douleur ne correspondrait pas à une incapacité de 
travail objective. Cette affirmation venait contredire l’appréciation du CEMed selon 
laquelle, elle subissait une diminution de rendement de 30% en raison précisément 
d’une exacerbation de la douleur. Elle venait également contredire les constatations 
médicales selon lesquelles les douleurs chroniques de l’épaule gauche persistaient 
malgré un traitement qui parvenait à en diminuer l’intensité de manière temporaire. 
Il convient de procéder à une lecture globale des rapports du CEMed. Dans le 
complément du 22 mars 2016, il est mentionné que l'examen orthopédique montrait 
une diminution modérée de la mobilité de l’épaule gauche et des signes de conflit 
sous-acromial, mais aussi des éléments qui parlaient pour une non-organicité de 
certains symptômes. Il en résulte que les experts considéraient qu'une partie des 
symptômes, soit les douleurs, avait une origine organique. Ils avaient, par ailleurs, 
clairement conclu que seule l’atteinte à l’épaule gauche, de type conflit sous-
acromial, était à prendre en compte en tant que diagnostic ayant une incidence sur 
la capacité de travail, le syndrome douloureux chronique n’ayant pas de 
conséquences fonctionnelles objectives. Dans le rapport d'expertise du 10 juillet 
2013, les experts avaient retenu un rendement réduit de 30% environ dans toute 
activité professionnelle, en raison de l’importance des douleurs résiduelles et du 
désentraînement global. Ces conclusions ne tenaient compte que des conséquences 
de l'atteinte rhumatologique puisque les experts n'avaient pas retenu le troubles 
somatoforme douloureux. Il en ressort que les douleurs prises en compte pour 
retenir la baisse de rendement de 30% sont en lien avec l'atteinte rhumatologique et 
non avec le trouble somatoforme douloureux considéré par les experts comme non 
invalidant. Les conclusions des experts apparaissent ainsi suffisamment claires et 
convaincantes. 
Sur le plan psychique, les experts ont expliqué de façon convaincante en quoi leur 
appréciation divergeait de celles de la Dre B______ et du Dr C______ et pour quels 
motifs ils s'en éloignaient. Il faut relever à cet égard que la Dre B______ n'est pas 
psychiatre et que le dernier rapport du Dr C______ est relativement ancien - 
puisqu'il date de 2006 - et que ce médecin psychiatre était parvenu à la conclusion 
que l'incapacité de travail de l'assurée était uniquement due à l'affection physique. 
Au vu des considérations qui précèdent, la chambre de céans reconnaît une valeur 
probante suffisante aux compléments d'expertise des 22 mars et 13 juin 2016. 
13. En ce qui concerne le syndrome douloureux somatoforme persistant diagnostiqué 
par les experts et considéré comme non incapacitant, il convient d'analyser si leurs 
conclusions sont compatibles avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. 
S'ils n'ont que brièvement motivé leurs conclusions à ce sujet, force est de constater 


 
 
 
 
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qu'ils ont mentionné, à l'appui de ces dernières, des éléments pertinents et 
convaincants. Par ailleurs, le dossier médical de l'assurée comprend suffisamment 
de renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux 
douleurs qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la 
capacité de travail. Il ne se justifie donc pas d'ordonner une nouvelle expertise. 
S'agissant des indicateurs de la catégorie du degré de gravité fonctionnelle, il 
ressort de l'expertise que la plainte essentielle de l'assurée portait bien sur des 
douleurs constantes, estimées à 8.5 sur 10. Le traitement de Palexia la soulageait 
partiellement, les douleurs baissant à 6.5 sur 10 pendant quatre ou cinq heures. Les 
experts ont constaté que l'assurée était focalisée sur ses douleurs, mais qu'elle 
n'avait pas de comportement particulièrement algique et qu'il n’y avait pas de 
signes neurovégétatifs d'angoisse. L'évocation des traumatismes vécus n'avait pas 
provoqué de réaction neurovégétative particulière. L'expert-psychiatre avait perçu 
une certaine tristesse, mais pas de tristesse ou de souffrance particulièrement 
marquées. L'assurée pouvait sortir seule faire ses courses et avait de bonnes 
relations avec des connaissances angolaises qui vivaient dans son quartier et 
venaient l'aider à domicile. Il n’y avait pas d'anhédonie et la vie lui plaisait. Elle 
était réceptive à tous les éléments positifs qui accompagnaient le parcours de vie de 
son fils. Elle ressentait parfois de la culpabilité, mais pas de sentiments de 
dévalorisation. Il en résulte que les douleurs ressenties par l'assurée sont d'une 
intensité variable et ne s'accompagnent pas d'un sentiment de détresse marqué. 
Il ressort encore de l'expertise que les plaintes de l'assurée ne sont pas survenues 
dans un cadre précis. Elle vivait avec son fils, avec lequel elle n'a pas de conflit 
majeur, à teneur de l'anamnèse. L'incapacité de travail est survenue en 2009, soit 
plus de dix ans après l'arrivée de l'assurée en Suisse et les traumatismes vécus dans 
son pays. Bien qu'elle ait indiqué avoir des réminiscences quasi quotidiennes de ces 
derniers et qu'elle ne pourrait jamais oublier ce qui lui était arrivé, elle a précisé que 
son travail lui avait permis de prendre un peu de distance par rapport à ces 
évènements. Elle ne présente pas d'idées noires ou suicidaires. Il n'apparaît donc 
pas que les douleurs dont elle souffre sont survenues dans un contexte de conflits 
émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. 
S'agissant de l'indicateur du succès du traitement, les experts ont établi que la 
compliance était bonne pour le traitement antalgique, mais pas pour 
l'antidépresseur, qui avait aussi un effet antalgique reconnu et que l'assurée ne se 
donnait pas tous les moyens de se soigner. La Dre K______ a également indiqué 
dans un rapport du 17 juin 2013 qu'il avait été difficile de préciser si l'assurée avait 
recours aux antalgiques de pallier 2 prescrits (Zaldiar pris par demi-capsule 
irrégulièrement) et qu'elle avait proposé que celle-ci prenne plus régulièrement le 
Zaldiar, le Neurodol Tissugel et du Sirdalud. Les experts ont relevé que le rapport 
de stage de réadaptation professionnelle en 2012 montrait clairement une 
collaboration insuffisante, ce qui n'est pas contestable. Il en ressort en effet que 
l'assurée avait surtout cherché la reconnaissance de ses atteintes et à montrer qu'elle 


 
 
 
 
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n'était pas dans un état de santé suffisant pour envisager d'effectuer un travail quel 
qu'il soit et qu'elle n'avait montré aucun signe de volonté à vouloir réintégrer le 
monde du travail. On ne peut donc retenir en l'espèce un échec du traitement, 
malgré la coopération optimale de l'assurée, ce qui représente, selon la 
jurisprudence, un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. 
S'agissant de l'indicateur de la comorbidité, les experts ont retenu que l'assurée 
souffrait de troubles somatiques qui la limitaient physiquement et ne lui 
permettaient plus d'exercer son activité professionnelle dans le ménage. Elle 
souffrait également d'une obésité morbide, d'une hypertension artérielle, d'asthme et 
d'une dysthymie. Ces troubles sont sans en effet sur la capacité de travail en tant 
que tels, à teneur de l'expertise, et ne sont pas à considérer comme une comorbidité. 
S'agissant de la structure de la personnalité de l'assurée, l'expert a relevé que 
l'orientation était normale dans les trois modes. Il n'y avait pas de trouble de la 
vigilance ni de la concentration ou de l'attention. Elle était à l'aise dans le contact. 
Son discours était bien ancré dans la réalité. L'expert a relevé une dysthymie, un 
léger ralentissement psychique et de la fatigue, précisant qu'il n’y avait pas 
d’anhédonie et que l'expertisée était réceptive aux éléments positifs environnants. 
L'expert a considéré qu'en raison du désentraînement global de l'expertisée, de sa 
passivité et de son obésité une reprise du travail serait probablement très difficile. 
L'assurée avait certes peu de ressources personnelles, mais elle parvenait toutefois à 
se faire aider à domicile et elle avait indiqué que le fait d'être accompagnée lui 
permettait de se distraire. Elle avait appris le français depuis son arrivée en Suisse, 
avait apprécié son travail et avait de bonnes relations avec son entourage. Il n'y 
avait donc pas d'attitudes permanente d’hostilité et de méfiance ni de retrait social. 
Il en ressort que l'assurée n'est pas totalement démunie de ressources personnelles. 
S'agissant de l'indicateur du contexte social, il ressort du rapport d'expertise que 
l'assurée bénéficie du soutien de son fils et de connaissances congolaises qui 
viennent l'aider à domicile. Elle bénéficie ainsi d'un contexte social favorable, 
même s'il est limité. 
S'agissant des indicateurs liés à la cohérence, dans la mesure où l'assurée ne fait que 
peu de choses en général, les limitations apparaissent uniformes dans ses diverses 
activités. 
Au vu de l'analyse des indicateurs, il doit être retenu, avec le degré de 
vraisemblance prépondérante requis, que le trouble somatoforme douloureux dont 
souffre la recourante est surmontable et, partant, qu'il n'est pas invalidant. 
14. Il en résulte que c'est à juste titre que l'OAI a retenu une capacité de travail totale de 
l'assurée depuis février 2011, avec une diminution de rendement de 30%. Il 
convient encore d'examiner le calcul du taux d'invalidité effectué par l'OAI. 
15. a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 


 
 
 
 
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générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
b. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
d. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 


 
 
 
 
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assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
En ce qui concerne le taux d'abattement sur le salaire statistique, la jurisprudence 
considère que lorsqu'un assuré est capable de travailler à plein temps mais avec une 
diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la fixation de la 
capacité de travail et il n'y a pas lieu, en sus, d'effectuer un abattement à ce titre 
(arrêts 9C_677/2012 du 3 juillet 2013 consid. 2.2; 8C_93/2013 du 16 avril 2013 
consid. 5.4 et les références). 
Dans un arrêt 8C_311/2015 du 22 janvier 2016, le Tribunal fédéral a estimé qu'un 
taux de 10% tenait suffisamment compte de l'âge de l'assuré (près de 55 ans au 
moment de la comparaison des revenus) et de ses limitations fonctionnelles. Il a 
relevé qu'un abattement plus élevé n'était pas indiqué, dès lors qu'il n'y avait pas 
lieu de retenir des problèmes particuliers d'adaptation. L'assuré avait été en mesure 
de changer d'entreprise et de se plier à de nouvelles contraintes émanant 
d'employeurs différents. Par ailleurs, on ne pouvait prendre en compte des 
difficultés linguistiques dans le cas d'un assuré arrivé en Suisse en 1981 et y ayant 
vécu de nombreuses années. Quant à l'absence de formation professionnelle 


 
 
 
 
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certifiée et à la scolarité limitée, les premiers juges ont rappelé que ce défaut n'avait 
pas entravé l'assuré dans ses recherches d'emploi avant d'être atteint dans sa santé. 
Dans un arrêt 8C_655/2016 du 4 août 2017, le Tribunal fédéral a confirmé un 
abattement de 15% pour tenir compte de l'âge de l'assuré, 58 ans au moment de la 
naissance de la rente qui constituait le plus grand inconvénient et du fait qu'il 
perdait l'avantage de compter 15 années de services chez un employeur public, 
relevant que les limitations fonctionnelles ne présentaient pas de spécificités telles 
qu'elles étaient susceptibles d'induire, à elles-seules, une réduction importante sur 
ses perspectives salariales compte tenu de la palette d'activités compatibles avec 
celle-ci. 
Dans un arrêt 9C_677/2015 du 25 janvier 2016, le Tribunal fédéral a admis un 
abattement 15 % en considérant que l'âge de l'intimé (54 ans) et son absence 
prolongée du marché du travail pouvaient jouer sur ses perspectives salariales dans 
le cadre de l'exercice d'une activité légère. 
Dans un arrêt 9C_35/2015 du 19 août 2015, le Tribunal fédéral a considéré que le 
critère de l'âge devait être écarté, le recourant étant relativement jeune au moment 
déterminant (52 ans en 2011). 
e. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x.49%, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x.50%, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
16. En l'espèce, s'agissant du revenu sans invalidité, l'OAI aurait dû prendre en compte 
le dernier salaire de l'assurée, puisqu'il ressort du dossier. L'on ne se trouve pas 
dans un cas où il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données 
statistiques résultant des ESS, selon la jurisprudence précitée. Selon le certificat de 
salaire du 14 février 2008, l'assurée a touché, en 2007, un salaire brut de CHF 
26'966.- pour son activité de nettoyeuse à 50% pour D______, soit CHF 53'932.- à 
plein temps, ce qui correspond à un salaire de CHF 59'030.70 en 2015 
(CHF 53'932.- x 2686 / 2454). 
S'agissant du revenu avec invalidité, l'OAI a tenu compte à tort des limitations 
fonctionnelles pour fixer un abattement de 10% de ce revenu, car il n'y a pas lieu de 
procéder à un abattement lorsqu'un assuré est capable de travailler à plein temps 
mais avec une diminution de rendement, celle-ci étant déjà prise en considération 
dans la fixation de la capacité de travail, selon la jurisprudence précitée. En 
revanche, un abattement de 10% se justifiait en l'espèce pour tenir compte du fait 
que l'absence prolongée de l'assurée du marché du travail était susceptible de jouer 
sur ses perspectives salariales dans le cadre de l'exercice d'une activité légère. En 
revanche, il n'y a pas à tenir compte de son âge (50 ans en 2015). C'est ainsi à juste 
titre que l'OAI a retenu un revenu avec invalidité de CHF 34'054.-. Le taux 
d'invalidité est ainsi de 42.31% (CHF 59'030.70 - CHF 34'054.- x 100 / 


 
 
 
 
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CHF 59'030.70), ce qui ouvre à la recourante un droit à un quart de rente 
d'invalidité. 
17. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision querellée 
réformée en ce sens que la recourante a droit à un quart de rente d'invalidité dès le 
premier jour du 2ème mois qui suit la notification de cette décision (art. 88 bis al. 2 
RAI). 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
L'intimé sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Réforme la décision querellée en ce sens que l'assurée a droit à un quart de rente 
d'invalidité dès 1er jour du 2ème mois qui suit la notification de la décision. 
4. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 1’500.- à la recourante, à titre 
de dépens. 
5. Condamne l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 500.-. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) aux conditions de l’art. 93 al. 1 LTF; le mémoire 
de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherie TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le