ge_gerichte · ATAS/1095/2010 · 2010-10-28 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président; Norbert HECK et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2987/2009 
ATAS/1095/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 28 octobre 2010 
 
En la cause 
Madame P___________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 
 
 
demandeure 
contre 
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, domicilié 
Passage Saint-François 12;Case postale 6183, 1002 Lausanne, CH 
FONDATION COLLECTIVE LPP SWISS LIFE, domicilié 
Avenue du Théâtre 1;Case postale, 1001 Lausanne 
défendeur 


 
 
 
 
A/2987/2009 
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EN FAIT 
1. Du 26 janvier 2004 au 31 décembre 2005, P___________ a été engagée par la 
société X___________ SA, à Genève, en qualité de « Freight Accountant » au 
Département comptabilité, à plein temps. A ce titre, elle était assurée en matière de 
prévoyance professionnelle auprès de la Fondation collective LPP de la 
RENTENANSTALT SWISS LIFE (ci-après : la Fondation ou la défenderesse n° 
1). Elle était également assurée en matière de perte de gain en cas de maladie 
auprès de la caisse collective de l’employeur (MUTUEL ASSURANCES). 
L’employeur a résilié les rapports de service à la suite d’une restructuration. 
Le dernier jour de travail effectif a été le 13 juillet 2005 (cf. questionnaire de 
l’employeur du 11 décembre 2007). 
2. Dans la demande d’admission à l’assurance-vie collective du 4 février 2004, 
X___________ SA a indiqué que l’assurée disposait de sa pleine capacité de 
travail. 
3. Selon un avis de sortie des H.U.G, Unité d’urgence psychiatrique, du 14 juin 2005, 
l’assurée a été admise le même jour dans cet établissement pour un état dépressif et 
des symptômes de distorsion de la réalité (F 60.31 et F 50.2). 
4. Dès le 12 septembre 2005, l’assurée a été totalement empêchée de travailler 
jusqu’au 31 décembre 2005, pour cause de maladie (cf. certificats de la Dresse 
A___________, psychiatre, du 20 septembre 2005 ; de la Dresse B___________, 
généraliste, des 14 et 31 octobre, et 2 décembre 2005). 
Ce dernier certificat fait état d’une durée « probable » d’incapacité de travail 
jusqu’au 31 décembre 2005. 
5. Dans un certificat médical du 5 janvier 2006, la Dresse B___________ a attesté que 
sa patiente avait récupéré une capacité complète de travail dès le 1er janvier 
précédent, tout en cochant la case « maladie ». 
6. Le 2 janvier 2006, l’assurée s’est annoncée auprès de l’assurance-chômage. A ce 
titre, elle a suivi différents cours, en particulier informatiques : SOPROTEC du 30 
janvier au 24 février 2006 ; Word Base du 13 mars au 17 mars 2006 ; Argynis du 
24 avril au 8 juin 2006. 
7. Dans l’avis de départ de l’assurance collective du 10 janvier 2006, la société 
X___________ SA a indiqué que l’assurée ne disposait pas de sa pleine capacité de 
travail. 


 
 
 
 
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8. Par courriel du 18 janvier suivant, cette société a informé la Fondation qu’elle avait 
indiqué par erreur, dans l’avis de départ précité, que l’assurée ne disposait pas de sa 
pleine capacité, alors que le dernier certificat produit mentionnait la fin de son 
incapacité au 31 décembre 2005. 
9. Dans « un avis d’incapacité de gain » du 27 février 2006, l’assurée a informé la 
Fondation qu’elle se trouvait en incapacité de travail depuis (date illisible), en 
raison d’une dépression. 
10. Dans une télécopie (non datée), reçue le 2 mars 2006, l’assurée a précisé à la 
Fondation que, depuis le 1er janvier 2006, elle était au chômage et « en capacité de 
travailler ». 
11. Dès le 22 mai 2006, l’intéressée est entrée au service de la société Y___________ 
SA, en qualité d’opératrice de saisie. Selon le contrat de travail (signé le 19 juin 
2006), la durée de travail était de 40 heures par semaine. 
12. Le 3 juillet 2006, elle a été hospitalisée en urgence pour raison de maladie. Sa 
capacité de travail a été nulle du 3 au 10 juillet 2006, puis à nouveau entière dès le 
11 juillet 2006 (cf. certificat de la Dresse C___________, médecin interniste aux 
H.U.G., du 7 juillet 2006). 
13. Le résumé de séjour correspondant, daté du 12 juillet 2006, fait état d’une auto-
intoxication par sédatif et antidépresseurs, de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère et de trouble de la personnalité de type borderline (dont une labilité 
émotionnelle). Le geste de la patiente s’inscrivait dans un contexte de difficultés 
professionnelles : embauchée fin mai 2006, après une longue période de chômage 
et de nombreux échecs professionnels, elle s’était rapidement sentie inadaptée par 
rapport aux exigences du poste et avait fini par donner sa démission. Elle ne 
supportait 
plus 
son 
sentiment 
d’incompétence 
généralisée 
(difficultés 
professionnelles et affectives, prise pondérale). 
14. Dans un certificat du 11 juillet 2006, la Dresse D___________, psychiatre traitante 
depuis le 18 octobre 2005, a attesté que l’état de santé de sa patiente l’avait conduit 
à démissionner de son dernier emploi le 3 juillet 2006, date à laquelle elle avait été 
hospitalisée en urgence. 
15. Du 3 juillet 2006 au 1er août 2007, l’assurée a subi une incapacité de travail 
complète, puis à 50% jusqu'au 1er décembre 2007. Durant cette période, elle a été 
mise au bénéfice de prestations cantonales en cas de maladie dans le cadre de 
l’assurance-chômage (PCM). 
16. Du 29 mai au 16 juillet 2007, elle a bénéficié, dans le cadre de l’assurance-
chômage, d’une formation auprès de la Fondation Intégration pour Tous (IPT), 
intitulée « vers une nouvelle activité professionnelle ». 


 
 
 
 
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17. Du 9 juillet au 17 août 2007, l’assurée a également été placée par ITP auprès de la 
Ville de Genève, en qualité d’opératrice de saisie, pour un stage d’observation et de 
réentraînement au travail, à plein temps. Selon son libellé, le contrat de stage était 
conclu dans le cadre des dispositions de la Fondation ITP « en matière de mesures 
de réinsertion professionnelle des personnes handicapées ou en difficulté face au 
marché de l’emploi, aptes au placement ». 
18. Le 20 août 2007, ITP et l’assurée ont conclu un contrat de travail temporaire, aux 
termes duquel celle-ci était engagée en qualité d’opératrice auprès de la Ville de 
Genève, à plein temps, pour la période du 20 août au 28 septembre 2007. 
19. Par avenant signé le 8 octobre 2007, ce contrat a été prolongé jusqu’au 31 janvier 
2008. Le taux d’activité a alors été ramené à 50%, pour des raisons médicales. Ce 
document précisait en outre que, dès le 1er décembre 2007, l’assurée était 
obligatoirement affiliée à la caisse de prévoyance d’ITP (soit la Fondation 
institution supplétive LPP). 
20. Le 26 novembre 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal d’assurance-invalidité (OAI). A l’appui de celle-ci, elle a fait état 
d’une dépression sévère depuis septembre 2005, d’obésité et de deux tentatives de 
suicide médicamenteuses. Elle a indiqué avoir été totalement empêchée de 
travailler de septembre 2005 à avril 2007, puis à 50% de mai à août 2007. Dans une 
note dactylographiée, elle a précisé ce qui suit : « l’année 2006, en arrêt maladie à 
100%. Depuis janvier 2007 jusqu’en juin 2007, ateliers de réinsertion auprès 
d’Intégration pour Tous (…) » (cf. pièce 14, dernière page, dem.). 
21. Dans son rapport du 4 décembre 2007 à l’attention de l’OAI, la Dresse 
D___________ a posé les diagnostics suivants, avec répercussion sur la capacité de 
travail : trouble dépressif récurrent, trouble de la personnalité de type borderline, 
trouble du comportement alimentaire. Ces troubles existaient depuis 10 ans. Au 
titre de l’anamnèse, la praticienne a relevé que sa patiente n’avait jamais pu garder 
un travail plus que quelques mois, en raison de sa problématique psychiatrique. 
Depuis 2005, elle présentait des épisodes dépressifs récurrents avec (deux) 
tentamen et hospitalisations. Depuis lors, elle était soit en arrêt maladie, soit au 
chômage. Même dans le cadre actuel d’un programme d’ITP à 50% (saisie de 
données), elle avait des difficultés. La patiente se plaignait en outre de difficultés de 
concentration, de changements d’humeur, se sentait rapidement agressée et ne 
supportait pas la moindre remarque de ses collègues ou de ses supérieurs. Sa labilité 
de l’humeur restait importante, malgré le traitement médicamenteux. Le pronostic 
était réservé. Un test du QI était nécessaire. En raison de son atteinte à la santé, la 
patiente était incapable de garder un emploi, ce qui avait entraîné de nombreux 
échecs professionnels. Dans une activité sans stress, sa capacité de travail était de 5 
heures par jour. 


 
 
 
 
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Par ailleurs, la patiente avait subi un empêchement total de travailler du 20 
septembre au 31 décembre 2005, ainsi que du 3 juin 2006 au 1er août 2007, puis à 
50% du 1er août au 1er décembre 2007. 
22. Dans son rapport du 28 janvier 2008, le Dr E___________, généraliste traitant 
depuis 1983, a diagnostiqué un état anxieux et dépressif sévère et deux tentamen 
médicamenteux, existant depuis 2006. Depuis juillet 2006, la patiente se trouvait 
totalement empêchée de travailler dans son activité d’employée de bureau. Suite à 
un licenciement en juillet 2006, elle avait fait un premier tentamen le 1er septembre 
(recte : 3 juillet) 2006 et un second en mars 2007. Malgré la prise en charge 
psychiatrique, elle continuait de souffrir de troubles thymiques, demeurait fatigable 
et son humeur était extrêmement versatile et ses performances professionnelles 
inégales. Il était en outre douteux qu’elle ait un comportement acceptable pour 
l’entourage. Suivie régulièrement par la Dresse D___________, la patiente prenait 
un traitement anxiolytique, des somnifères et un antidépresseur. Dans son activité 
habituelle, la patiente pouvait travailler 4 heures par jour, avec une diminution de 
rendement de 50%. Dans une activité adaptée (manutention légère, classement), 
elle pouvait également travailler 4 heures par jour, sans diminution de rendement. 
S’agissant de la date à partir de laquelle la patiente pourrait, au plus tôt, reprendre 
une activité tenant compte des limitations existantes, le Dr E___________ a 
indiqué : « voir avis psychiatre ». 
23. Dans son rapport d’examen du 2 avril 2008, le Service médical régional AI (SMR) 
a diagnostiqué un trouble de la personnalité borderline, un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger, trouble du comportement alimentaire. A ce titre, 
l’assurée avait subi une incapacité de travail complète de juillet 2006 au 31 février 
2007, puis à raison de 50% depuis le 22 février 2007, dans toute activité. Le SMR a 
retenu les limitations fonctionnelles suivantes : labilité de l’humeur, intolérance au 
stress, peu de capacité de concentration, dévalorisation. Il s’agissait très 
probablement d’un trouble de la personnalité décompensé et il y avait lieu de suivre 
les indications du psychiatre traitant. La grande instabilité professionnelle rapportée 
par la Dresse D___________ ne se vérifiait pas dans le CV de l’assurée. 
L’incapacité de travail durable avait débuté en juillet 2006, conformément à ce 
qu’avait retenu la Dresse D___________ dans son courrier du 11 juillet 2006, 
« voir(e) du dossier du chômage ». Il y avait cependant lieu de vérifier auprès de 
l’employeur Y___________ SA à quel taux et combien de temps l’assurée avait 
travaillé (depuis son engagement, le 22 mai 2006). Le début de la réadaptation était 
février 2007, date retenue par « le rapport chômage ». 
24. Dans un certificat complémentaire du 7 mai 2008, la Dresse D___________ a 
informé l’OAI que sa patiente avait été hospitalisée à la suite d’une nouvelle 
décompensation thymique (abus médicamenteux), intervenue « malgré le type de 
travail qui n’était pas compliqué (niveau d’exigence bas) ». Dans ce contexte, la 
praticienne doutait fort que l’assurée puisse exercer une activité même à 50% et 


 
 
 
 
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sollicitait de l’office qu’il revoie sa décision du 10 avril 2008 en vue d’une 
augmentation de rente à 100%. 
25. Dans un avis du 14 mai 2008, le SMR a relevé qu’il était commun qu’une personne 
avec un trouble borderline passât à l’acte, mais que cette situation était, pour 
l’instant, ponctuelle et ne permettait pas de décider qu’elle était durable. 
26. Par deux décisions du 13 août 2008, entrées en force, l’OAI a mis l’assurée au 
bénéfice d’une rente entière du 1er juillet au 31 octobre 2007, puis d’une demi-
rente dès le 1er novembre 2007. A cet égard, l’office a estimé que l’incapacité de 
travail durable avait débuté le 3 juillet 2006 et qu’elle s’était réduite à 50% dès le 
1er août 2007. Des mesures professionnelles n’étaient par ailleurs pas indiquées, car 
elles n’auraient pas été de nature à améliorer la capacité de gain. 
Ces décisions n’ont pas été notifiées à la Fondation collective LPP de la 
RENTENANSTALT SWISS LIFE, ni à la Fondation institution supplétive LPP. 
27. Par courrier de son avocat du 13 août 2009, l’assurée a informé SWISSLIFE qu’elle 
était au bénéfice d’une demi-rente de l’assurance-invalidité depuis le 1er novembre 
2007 et que l’incapacité de travail à l’origine de cette invalidité était survenue alors 
qu’elle 
était 
assurée 
auprès 
de 
la 
Fondation 
collective 
LPP 
de 
la 
RENTENANSTALT SWISS LIFE. 
28. Par courrier du 17 août 2009, la Fondation a refusé de fournir des prestations, au 
motif que l’incapacité de travail durable de l’assurée avait débuté le 3 juillet 2006. 
Or, celle-ci avait quitté l’institution au 31 décembre 2005 et lui avait en outre 
confirmé sa pleine capacité de travail ainsi qu’avoir retrouvé un emploi en mai 
2006. 
29. Par demande du 19 août 2009, déposée le 20 août suivant devant le Tribunal de 
céans, l’assurée a conclu principalement à ce que la Fondation collective LPP de la 
RENTENANSTALT SWISS LIFE (ci-après : la défenderesse n° 1) soit condamnée 
à lui verser, sous réserve des dispositions réglementaires de la Fondation collective 
LPP SWISS LIFE, une demi-rente d’invalidité à compter du 1er septembre 2006, 
avec intérêts à 5% l’an dès le 19 août 2009, avec suite de dépens. « Très 
subsidiairement », elle a conclu à ce que la Fondation institution supplétive LPP 
(ci-après : la défenderesse n° 2) soit condamnée à lui verser une rente complète 
d’invalidité à compter du 1er juillet 2007, avec intérêts à 5% l’an dès le 19 août 
2009. Préalablement, elle a requis la production de son dossier auprès de l’Office 
cantonal de l’emploi (OCE) et de la Fondation collective LPP de la 
RENTENANSTALT SWISS LIFE, ainsi que des dispositions réglementaires 
applicables et du contrat d’affiliation de X___________ SA. Elle a également 
sollicité un délai afin de compléter sa demande. 


 
 
 
 
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En substance, elle a fait valoir que l’appréciation de l’OAI fixant le début de 
l’incapacité de travail durable au mois de juillet 2006 (décision du 13 août 2008) 
était manifestement erronée. Une telle incapacité était survenue en septembre 2005 
alors qu’elle se trouvait encore en emploi auprès de la société X___________ SA. 
Par la suite, elle n’avait jamais retrouvé une pleine et entière capacité de travail de 
manière durable et propre à interrompre le lien de connexité temporelle. Son 
activité auprès de Y___________ SA, du 22 mai au 7 juillet 2006, n’avait duré que 
six semaines, à l’issue desquelles elle avait été hospitalisée. Cela démontrait que 
durant la période de chômage du 1er janvier au 22 mai 2006, elle ne disposait pas 
d’une pleine et entière aptitude au placement telle qu’il paraissait probable que sa 
capacité de gain soit rétablie de manière durable. Après le 7 juillet 2006, elle avait 
bénéficié de PCM jusqu’en mai 2007. Son activité exercée par la suite par le biais 
de la Fondation IPT s’inscrivait dans un contexte de réinsertion et n’avait pu 
conduire qu’à une reprise à raison de 50 %. L’OAI ne le contestait pas, la période 
postérieure au 1er juillet 2006 n’étant pas litigieuse. Enfin, si, par impossible, 
l’incapacité de travail durable devait être fixée à une date postérieure au 30 janvier 
2006, il conviendrait de condamner la Fondation institution supplétive LPP, auprès 
de laquelle elle était assurée durant sa période de chômage, au paiement des 
prestations à due concurrence. 
La demanderesse a encore précisé avoir conservé sa prestation de libre passage sur 
une police de libre passage auprès de SWISS LIFE (entité fondatrice de la 
défenderesse n° 1), selon un courrier de SWISS LIFE de mai 2009 (cf. pièce 25, 
dem.). 
30. Dans sa réponse du 15 octobre 2009, la défenderesse n° 1 a conclu au rejet de la 
demande, avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, elle a conclu à ce que la 
défenderesse n° 2 soit condamnée à verser à la demanderesse une rente d’invalidité 
du 1er juillet au 31 octobre 2007, et une demi-rente d’invalidité dès le 1er novembre 
2007. Elle a tout d’abord contesté que, depuis 2005, la demanderesse eût été soit en 
arrêt maladie, soit au chômage. De plus, selon la jurisprudence, l’évènement assuré 
au sens de l’art. 23 LPP était uniquement la survenance d’une incapacité d’au 
moins 20%. Le Dr E___________, qui suivait l’assurée depuis 1983, n’indiquait 
pas, dans son rapport du 28 janvier 2008, que sa patiente avait présenté une 
incapacité de 20% au moins avant le mois de juillet 2006. Le rapport de la Dresse 
B___________, du 23 janvier 2008 (cf. ci-dessous, § 44), ne répondait pas de 
manière suffisamment précise à la question concernant l’existence d’une incapacité 
de travail d’au moins 20%. Quant à la Dresse D___________, elle n’avait pas 
mentionné une incapacité de travail entre janvier et juin 2006, étant par ailleurs 
observé que cette praticienne avait apparemment commis une erreur en 
mentionnant une incapacité de travail à partir du 3 juin 2006, alors qu’elle avait 
mentionné, dans son certificat du 11 juillet 2006, que l’état de santé de sa patiente 
l’avait conduite à démissionner de son dernier emploi le 3 juillet 2006. Dans ces 
conditions, on ne pouvait tenir pour établi, au degré de la vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante, qu’il y avait une étroite connexité entre l’incapacité de travail 
survenue en 2005 et l’incapacité de gain durable reconnue par l’OAI à partir du 
mois de juillet 2006. Subsidiairement, elle a fait valoir qu’en cas de condamnation 
éventuelle au versement d’une rente d’invalidité, seules les prestations minimales 
selon la LPP seraient dues, en application de l’art. 26 al. 2, 2ème par. du 
« Règlement de l’œuvre de prévoyance de l’entreprise X___________ SA, 
Genève ». En effet, la demanderesse avait recouvré sa pleine capacité de travail à la 
fin des rapports de prévoyance avec la défenderesse n° 1. Le cas échéant, une telle 
rente devrait, selon la jurisprudence (ATF 123 V 271 consid. 2a), être versée dès le 
1er juillet 2007, date de la naissance du droit retenue par l’OAI, et non à compter du 
1er septembre 2006, comme exigé par la demanderesse. Enfin, dans ce dernier cas, 
la prestation de libre passage devrait lui être restituée (art. 3 al. 2 et 3 LFLP). 
La défenderesse n° 1 a versé à la procédure le dossier de son assurée, lequel 
contenait en particulier les documents suivants : 
- 
un certificat de la Dresse D___________ (non daté, reçu le 30 mars 2006) attestant 
que la patiente présentait un état dépressif depuis février 2005 et des troubles du 
comportement alimentaire depuis son enfance ; 
- 
un questionnaire rempli par le Dresse D___________ le 23 mars 2006 indiquant en 
particulier que la patiente n’avait pas eu de problèmes de santé durant les 5 années 
précédant le 1er février 2004 qui avaient conduit à une incapacité de travail d’une 
durée supérieure à 3 semaines ; en outre, au 3 février 2004, celle-ci n’avait pas de 
problèmes de santé, n’était pas sous traitement médical, ni ne prenait régulièrement 
des médicaments ; 
- 
selon une notice d’entretien téléphonique du 26 avril 2006 avec la Dresse Jole 
B___________ (généraliste), qui suivait la patiente « seulement depuis 2-3 mois », 
il n’y avait alors pas d’incapacité de travail ; 
- 
un questionnaire du 12 juin 2006, dans lequel la demanderesse informait SWISS 
LIFE qu’elle travaillait depuis le 26 mai 2006 chez Y___________ SA ; 
31. Dans sa réponse du 15 octobre 2009, la défenderesse n° 2 a conclu au déboutement 
de la demanderesse de toutes ses conclusions (subsidiaires) à son encontre, 
respectivement à sa libération de toute obligation de prester. En résumé, elle s’est 
ralliée à l’argumentation de la demanderesse tendant à la condamnation de la 
défenderesse n° 1, faisant valoir l’absence de rupture du lien de connexité 
temporelle entre l’incapacité de travail survenue en 2005 et l’invalidité constatée 
par l’AI. En outre, il existait une connexité matérielle en l’occurrence, dans la 
mesure où les causes des incapacités de travail attestées pour 2005, 2006, et 2007 
par la Dresse D___________ étaient identiques. Elle a encore précisé que l’assurée 
était affiliée auprès d’elle durant sa période de chômage, à partir de janvier 2006. 


 
 
 
 
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La défenderesse n° 2 a produit les documents suivants : 
- 
un courrier du Service des mesures cantonales du 16 juillet 2008 mettant fin au 
contrat de travail temporaire de l’assurée (débuté le 31 janvier précédent) au 31 
août 2008, « compte tenu de son absence pour raison de santé depuis le 29 avril 
2008 » ; 
- 
divers certificats médicaux de la Dresse D___________ attestant une incapacité de 
travail complète de mai à juillet 2008, pour cause de maladie ; 
- 
un courrier de la Dresse D___________ du 6 octobre 2006 informant l’OCE que, 
compte tenu du fait que sa patiente n’avait jamais réussi à garder un emploi plus 
que quelque mois, elle (Dresse D___________) avait envisagé, dans un premier 
temps, de faire une demande AI, mais étant donné son âgé (37 ans) et ses capacités, 
une reconversion professionnelle semblait être beaucoup plus indiquée ; en 
septembre 2006, la patiente avait pris contact avec l’agence de Rive, mais les 
collaborateurs n’avaient pas estimé nécessaire de la rencontrer « étant donné 
qu’actuellement elle est en arrêt maladie » ; 
- 
un courrier de l’OCE du 10 octobre 2006 adressé à la Dresse D___________ 
estimant que le milieu des affaires n’était pas adapté à l’assurée et expliquant par 
ailleurs qu’afin que celle-ci puisse bénéficier d’une aide à la reconversion, « il faut 
dans un premier temps lui délivrer un certificat de reprise de travail ». 
32. Le 20 octobre 2009, la demanderesse a transmis au Tribunal de céans un projet 
d’acceptation de rente de l’OAI du 8 octobre 2009, par lequel cet office envisageait 
de la mettre au bénéfice d’une rente entière dès le 1er mai 2009, soit dès le mois où 
elle avait déposé une demande d’augmentation de rente. Cet office a en particulier 
retenu que, selon le SMR, l’assurée présentait une incapacité totale de travail depuis 
le 30 avril 2008. 
La demanderesse a par ailleurs modifié ses conclusions, en ce sens qu’elle a requis 
la condamnation de la défenderesse n° 1 au paiement d’une rente entière 
d’invalidité du 1er septembre 2006 au 31 octobre 2007, puis une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er novembre 2007 jusqu’au 30 avril 2009 et une rente entière 
d’invalidité dès le 1er mai 2009. « Très subsidiairement », elle a conclu à ce que la 
défenderesse n° 2 soit condamnée à lui verser une rente complète d’invalidité du 1er 
juillet au 31 octobre 2007, puis une demi-rente d’invalidité dès le 1er novembre 
2007 jusqu’au 30 avril 2009 et une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2009. 
33. Par courrier du 30 octobre 2009, la défenderesse n° 1 a maintenu ses conclusions. 
34. Dans sa duplique du 12 novembre 2009, la défenderesse n° 2 a également confirmé 
ses conclusions. Elle a précisé qu’entre janvier et juillet 2006, l’assurée se trouvait 
au chômage, période durant laquelle elle n’avait pas apporté la preuve de sa 


 
 
 
 
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capacité de travail. De plus, son activité subséquente auprès de la société 
Y___________ SA n’avait été possible que du 22 mai au 7 juillet 2006. On ne 
pouvait ainsi raisonnablement soutenir que la demanderesse aurait recouvré sa 
capacité de travail de manière durable et dans une mesure propre à interrompre la 
connexité temporelle entre l’incapacité de travail survenue en septembre 2005 et 
l’invalidité reconnue par l’AI à partir de juillet 2007. 
35. Dans sa réplique du 13 novembre 2009, la demanderesse a persisté dans ces 
dernières conclusions (ci-dessus, § 32). Subsidiairement, elle a requis la production 
de son dossier auprès de l’OCE. Elle a fait valoir que si le Dr E___________ 
n’indiquait pas d’incapacité de travail d’au moins 20% avant le mois de juillet 
2006, c’est qu’il n’était pas à même d’apprécier le début d’incapacité de travail, la 
patiente étant suivie sur le plan psychiatrique par le Dresse D___________, à l’avis 
duquel le praticien avait d’ailleurs expressément renvoyé sur ce point. Quant à la 
Dresse B___________, cette dernière ne l’avait pas suivie sur le plan psychiatrique, 
mais uniquement dans un contexte de traitement de mésothérapie, de manière 
ponctuelle. La Dresse D___________ avait attesté une incapacité de travail 
complète du 20 septembre au 31 décembre 2005, période durant laquelle la 
demanderesse était assurée par la défenderesse n° 1, puis à compter du 3 juillet 
2006. Son aptitude au placement n’avait pas fait l’objet d’un examen médical par 
l’assurance-chômage et les quelques semaines de reprise d’emploi, du 22 mai au 7 
juillet 2006, avaient immédiatement débouché sur une hospitalisation d’urgence 
pour une auto intoxication massive par des sédatifs et antidépresseurs accompagnée 
d’un trouble dépressif récurrent, épisode à l’époque sévère. On ne pouvait ainsi 
sérieusement prétendre que, durant ces six mois, elle avait bénéficié d’une capacité 
de travail laissant apparaître comme probable que la capacité de gain s’était rétablie 
de manière durable. Par ailleurs, on ne pouvait considérer la période de chômage et 
la brève activité exercée comme une interruption notable de l’incapacité de travail 
selon l’art. 29 al. 1 let. b LAI. La décision de l’OAI qui fixait le début de 
l’incapacité de travail durable au mois de juillet 2006 ne résistait pas à l’examen. 
En effet, dans son rapport d’examen du 2 avril 2008, le SMR s’était à cet égard 
référé au courrier de la Dresse D___________ du 11 juillet 2006, lequel était « en 
réalité un simple certificat en lien avec l’hospitalisation de la recourante à compter 
du 3 juillet 2006 ». Or, le SMR aurait dû se fonder sur le rapport AI de la Dresse 
D___________ du 4 décembre 2007, expliquant que, depuis 2005, la patiente 
présentait des épisodes dépressifs récurrents. Dans ces conditions, la défenderesse 
n° 1 ne pouvait lui opposer qu’elle ne pouvait prétendre uniquement qu’à des 
prestations minimales de la LPP obligatoire sur la base de l’art. 26 de son 
Règlement. 
36. Par ordonnance du 17 novembre 2009, le Tribunal a ordonné la production, par 
l’OCE, du dossier chômage de la demanderesse. 


 
 
 
 
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37. Le 5 janvier 2010, le Tribunal a informé les parties que le dossier de l’OCE était 
consultable au greffe. 
38. Par courrier du 19 février 2009, la défenderesse n° 2 a déclaré renoncer à déposer 
de plus amples déterminations. 
39. Dans sa duplique du 22 février 2010, la défenderesse n° 1 a relevé que, dans le 
rapport destiné à l’OAI, le Dr E___________ avait renvoyé à l’avis de la Dresse 
D___________ en ce qui concernait uniquement le début de l’aptitude à travailler 
dans une activité adaptée, mais non pas le début de l’incapacité de travailler dans 
l’activité habituelle d’employée de bureau, fixée, par le Dr E___________, à 100% 
dès juillet 2006. Par ailleurs, même si le rapport de la Dresse D___________ du 4 
décembre 2007 mentionnait que depuis 2005 l’assurée était soit en arrêt maladie 
soit au chômage, il ne permettait pas de tenir pour établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’assurée présentait une incapacité de travail d’au 
moins 20% durant la période de janvier à juillet 2006. Même si la demanderesse 
n’avait pas pu prouver sa capacité de travail pendant le chômage, cette période ne 
pouvait pas être mise sur le même plan qu’une incapacité de travail réelle 
diagnostiquée par un médecin. Le dossier de l’OCE ne contenait aucune 
information concrète qui permettrait de conclure que la demanderesse était 
incapable de travailler pendant sa période chômage, soit du 1er janvier au 21 mai 
2006. De plus, la lettre de la Dresse D___________ du 8 novembre 2006 ne 
permettait pas de conclure le contraire, car elle y décrivait, de manière très 
générale, que depuis quelques années, l’assurée n’avait jamais réussi à garder un 
emploi plus de quelques mois. Ce dernier point était d’ailleurs contesté, car la 
demanderesse avait travaillé auprès de la société X___________ SA pendant deux 
ans. 
40. Le 3 mars 2010, la demanderesse a versé au dossier une copie d’une décision de 
l’OAI du 5 février 2010 lui accordant une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 
2009, sur la base d’une incapacité totale de travail dans toute activité, dès le 30 
avril 2008. 
41. A la demande du Tribunal, la demanderesse a précisé, par courrier du 18 mai 2010, 
que le médecin ayant établi les certificats des 14 et 31 octobre 2005, 2 décembre 
2005 et 5 janvier 2006 (dont les tampons étaient illisibles sur les copies fournies par 
la défenderesse n° 1) était, de mémoire, la Dresse B___________, spécialisée en 
allergologie, immunologie et médecine interne. S’agissant de l’avis d’incapacité 
qu’elle-même avait rempli le 27 février 2007, elle n’avait plus aucune idée du début 
de l’incapacité de gain mentionné (illisible sur la photocopie fournie par la 
défenderesse n° 1). Concernant le certificat de la Dresse B___________ du 23 
janvier 2008 (mentionné dans la réponse de Fondation collective LPP de la 
RENTENANSTALT SWISS LIFE du 15 octobre 2009), la demanderesse a indiqué 
qu’il avait été établi, à son insu, à la demande de la Fondation, et qu’il ne lui avait 


 
 
 
 
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jamais été communiqué. Le cas échéant, elle a sollicité l’audition des médecins 
l’ayant traitée de septembre à décembre 2005, à savoir les Dresses F___________, 
D___________ et B___________. 
42. Par courrier du 27 mai 2010, le Tribunal a demandé à la Dresse D___________ de 
préciser si l'atteinte à la santé de sa patiente avait encore, du 1er janvier au 3 juin 
2006, des répercussions sur sa capacité de travail et son rendement et, le cas 
échéant, de se déterminer sur le caractère durable, ou non, d'une éventuelle capacité 
de travail durant cette période, ainsi que le taux de celle-ci. Il lui a également 
demandé d’expliciter pourquoi elle avait indiqué, dans son rapport à l’OAI du 4 
décembre 2007, que la patiente n’avait jamais pu garder un travail plus que 
quelques mois, alors que, du 26 janvier 2004 au 13 juillet 2005, la patiente avait 
travaillé pour la société X___________ SA. 
43. Dans sa réponse du 31 mai 2010 (transmise aux parties le 4 juin suivant), la Dr 
D___________ a confirmé que sa patiente souffrait d’un trouble de la personnalité 
limite, d’un trouble dépressif récurrent et d’un trouble du comportement 
alimentaire. Son atteinte à la santé mentale avait des répercussions sur sa capacité et 
son rendement de manière durable. Elle a également indiqué qu’elle ignorait que la 
patiente avait eu une activité professionnelle d’un an et demi chez X___________ 
SA, car elle n’était pas le médecin traitant de la patiente à ce moment-là. 
44. A la demande du Tribunal, la défenderesse n° 1 a produit le rapport de la Dresse 
B___________ du 23 janvier 2008 (envoi du 3 juin 2010). Destiné à l’OAI, ce 
document fait état, comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 
travail, d’un état dépressif, d’éléments de distorsion et status post by pass, existant 
depuis 2002, date à laquelle la praticienne avait commencé à suivre la patiente. La 
patiente avait été licenciée à deux reprises, en raison d’erreurs et de difficultés de 
concentration. Replacée à 50% par le chômage (employée de bureau, saisie), elle 
avait des difficultés importantes de concentration. Elle était en outre connue pour 
un état dépressif avec des éléments de distorsion de la réalité et des difficultés de 
concentration. Elle avait été hospitalisée à plusieurs reprises pour des tentamen. Au 
titre des constatations objectives, la praticienne a relevé que la patiente était 
souvent triste, présentait des compulsions alimentaires et se plaignait de difficultés 
de concentration qui rendaient difficile une activité professionnelle en raison des 
erreurs commises et des imprécisions sur le lieu de travail. Elle était très motivée à 
reprendre un emploi. Une activité adaptée et protégée serait bénéfique dans le cadre 
de sa pathologie. La patiente recevait un traitement antidépresseur. Le pronostic 
était « difficile à évaluer mais pathologie chronique ». 
Dans ledit rapport, la praticienne ne s’est pas prononcée sur l’évolution de la 
capacité de travail de sa patiente depuis 2002. 


 
 
 
 
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La défenderesse n° 1 a encore indiqué qu’elle n’était pas non plus en mesure de 
préciser la date du début de l’incapacité de gain mentionnée dans l’avis d’incapacité 
de gain du 27 février 2006 rempli par la demanderesse. A cet égard, elle a renvoyé 
au questionnaire de l’employeur (X___________ SA) du 11 décembre 2007 (pièce 
12, déf.), mentionnant en particulier que les rapports de travail avait duré du 26 
janvier 2004 au 31 décembre 2005 et que l’assurée avait subi une incapacité de 
travail totale du 12 septembre au 31 décembre 2005. 
S’agissant des certificats des 14 et 31 octobre 2005, 2 décembre 2005 et 5 janvier 
2006, dont la signature était illisible, la défenderesse n° 1 supposait que la Dresse 
B___________ les avait établis, étant donné que les signatures étaient identiques à 
celle figurant sur le rapport précité du 23 janvier 2008. 
45. Par envoi du 21 juin 2010, la demanderesse a réitéré sa requête tendant à l’audition 
des Dresses F___________S, D___________ et B___________. Elle a en outre 
produit les documents suivants : 
- 
un courrier du Dr G___________, du Service de chirurgie viscérale des H.U.G, du 
10 mars 2005, adressé à la Dresse B___________, dans lequel ce praticien indique 
connaître la patiente de plus de trois ans et l’avoir revue à de nombreuses reprises 
depuis son bypass. L’histoire avait été satisfaisante jusque vers la moitié de l’année 
2003, où, dans un contexte de chute dépressive, elle avait vu ses comportements 
compulsifs, qui n’avaient jamais vraiment disparu, décompenser de manière 
importante. A chaque consultation, il avait insisté pour qu’elle consulte une 
thérapeute cognito-comportementale, ce qu’elle avait toujours refusé. Actuellement, 
en sus d’une alimentation tout à fait désorganisée, elle ajoutait des crises 
boulimiques parfois très sévères entre 3 et 4 heures du matin. Si l’on parvenait à 
passer par-delà ses résistances, la patiente pourrait être aidée par une 
psychothérapie ; 
- 
un avis de sortie de l’Unité d’urgences psychiatriques des HUG, du 14 juin 2005, 
destiné à la Dresse B___________, posant les diagnostics de personnalité 
émotionnellement labile, type borderline (F 60.31) et de boulimie (F 50.2). La 
patiente présentait un état dépressif et des symptômes de distorsion de la réalité. La 
poursuite du traitement antidépresseur (Cipralex©) était préconisée ; 
Ce courrier et ses annexes ont été transmis pour information à la demanderesse et à 
la défenderesse n° 2, le 30 juin 2010. 
46. Le 21 juillet 2010, après en avoir préalablement informé les parties, le Tribunal a 
ordonné la production par l’AI du dossier de la demanderesse. 
47. Après en avoir pris connaissance, les parties ont déclaré n’avoir aucune observation 
complémentaire à formuler quant à son contenu. 


 
 
 
 
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48. Le dossier AI contient en particulier les documents suivants : 
- 
un courrier de la Dresse D___________ du 4 mars 2008 précisant que la patiente 
présentait un trouble dépressif récurrent léger. Ses limitations fonctionnelles 
psychiatriques (labilité de l’humeur, intolérance au stress, peu de capacité de 
concentration entraînant de nombreuses erreurs et une dévalorisation) l’avaient 
conduite à de multiples échecs professionnels ; 
- 
un résumé de séjour des HUG, du 8 mai 2008, faisant état d’un (second) tentamen 
de l’assurée sur son lieu de travail (le 30 avril 2008), suite à une discussion avec 
une collègue qui l’avait très angoissée ; 
- 
un courrier de la Dresse D___________ du 27 avril 2009, indiquant que la patiente 
présentait une recrudescence de son trouble dépressif avec des idées suicidaires, qui 
avait nécessité une hospitalisation non volontaire du 9 au 17 février 2009. Cette 
nouvelle décompensation serait liée à une augmentation de son taux d’activité à la 
fondation Pro (ie : de 50% à 100%, selon le rapport des HUG du 26 février 2009). 
En raison de ces troubles psychiques majeurs, une activité professionnelle n’était 
pas envisageable ; 
- 
un courrier d’ITP du 7 juillet 2009 attestant que l’assurée était à nouveau employée 
par la Fondation Trajets dans le cadre d’un emploi en « atelier protégé » depuis le 
1er juin 2009, à raison de 12 heures par semaine ; 
- 
un avis du SMR du 27 août 2009, duquel il ressort que l’assurée avait fait l’objet de 
six hospitalisations psychiatriques entre 2005, 2006 et 2008. Suite à la soumission 
du dossier au Dr H__________, psychiatre au SMR, ce service a retenu une 
augmentation de l’incapacité de travail à 100% dans toute activité en milieu libre 
dès le 30 avril 2008. 
49. Par courrier du 22 septembre 2010, la défenderesse n° 2 a précisé au Tribunal que, 
s’agissant de la conclusion de la défenderesse n° 1 tendant à la restitution de la 
prestation de libre passage en cas de condamnation au paiement d’une rente 
d’invalidité, la demanderesse avait été assurée auprès d’elle durant sa période de 
chômage (et) uniquement contre les risques de décès et d’invalidité (cf. art. 2 al. 3 
LPP) ; dès lors, aucune prestation de libre passage n’avait été transférée à la 
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP dans le cadre de ce rapport de 
prévoyance. 
50. Par acte du 29 septembre 2010, la demanderesse a demandé à ce qu’il lui soit donné 
acte de ce qu’elle s’engageait à donner à SWISS LIFE les instructions nécessaires à 
la restitution de sa prestation de libre passage, principalement à la défenderesse n° 
1, subsidiairement à la défenderesse n° 2. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. b de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 22 
novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations relatives à la prévoyance 
professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y 
compris en cas de divorce, ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 
331e du code des obligations ; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la 
prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; art. 
142 code civil). 
Par ailleurs, le for (impératif) de l’action est au siège ou domicile suisse du 
défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été engagé (art. 73 al. 
3 LPP). En l’espèce, le lieu d’exploitation dans laquelle la demanderesse a été 
engagée par X___________ SA se trouve à Genève. C’est également dans ce 
canton qu’elle a bénéficié de prestations de l’assurance chômage de la part de 
l’OCE, dès le 1er janvier 2006, singulièrement qu’elle a été assurée à ce titre par la 
défenderesse n° 2. 
Le Tribunal de céans est ainsi compétent à raison de la matière et du lieu pour 
statuer en l’espèce. 
2. L’ouverture de l’action prévue à l’art. 73 al. 1 LPP n’est soumise, comme telle, à 
l’observation d’aucun délai (cf. SPIRA, Le contentieux des assurances sociales 
fédérales et la procédure cantonale, Recueil de jurisprudence neuchâteloise, 1984, 
p. 19 ; SCHWARZENBACH-HANHART, Die Rechtspflege nach dem BVG, SZS 
1983, p. 182). 
La demande respecte en outre la forme prévue à l'art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA). Partant, elle est recevable. 
3. Selon l’art. 15 du règlement de la défenderesse n° 1 (valable dès le 1er janvier 
2005), l'assuré a droit à une rente d'invalidité s'il est invalide au sens de l’art. 5 du 
règlement. Selon cette disposition, il y a invalidité (ou « incapacité de gain ») 
lorsque l’assuré est invalide au sens de l’AI ou lorsqu’il est médicalement établi, 
sur la base de signes objectifs, qu’il n’est totalement ou partiellement plus en 
mesure d’exercer sa profession ou une autre activité lucrative conforme à sa 
position sociale, à ses connaissances et à ses aptitudes. En l'espèce, il n'est pas 
contesté que la demanderesse est invalide au sens de cette disposition. 
4. L’objet du litige porte sur le point de savoir si la demanderesse était assurée auprès 
de la défenderesse n° 1 (respectivement la défenderesse n° 2), au moment de la 
survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité (art. 


 
 
 
 
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23 LPP). Il s'agit, singulièrement, d'examiner si l'incapacité de travail dont la cause 
est à l'origine de l'invalidité est survenue durant la période d'assurance (y compris le 
délai d'un mois qui suit la fin des rapports de travail : art. 10 al. 2 LPP). 
5. Dans la mesure où l'office AI n'a pas notifié la décision de rente à défenderesse n° 1 
(respectivement la défenderesse n° 2), celle-ci n’est pas liée par l'évaluation de 
l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité, aussi bien en ce qui concerne la 
fixation du degré d'invalidité que la détermination du moment à partir duquel la 
capacité de travail s'était détériorée de manière sensible et durable (ATF 129 V 73). 
Au demeurant, la notion d'invalidité définie par le règlement de la défenderesse n°1 
est plus large que celle qui résulte de la LAI, de sorte que, pour cette raison 
également, la décision de l'office AI n'a pas d'effet contraignant quant à la 
survenance de l'incapacité de travail (voir ATF 126 V 311 consid. 1). 
6. A teneur de l’art. 23 let. a LPP (en vigueur depuis le 1er janvier 2005), ont droit à 
des prestations d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 % au 
moins au sens de l’AI, et qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité de 
travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité. Selon la jurisprudence, 
l'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une 
incapacité de travail d'une certaine importance, indépendamment du point de savoir 
à partir de quel moment et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité 
est né. La qualité d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité 
de travail, mais pas nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de 
l'invalidité. Ces principes sont aussi applicables en matière de prévoyance plus 
étendue, à tout le moins en l'absence de dispositions statutaires ou réglementaires 
contraires (ATF 123 V 263 consid. 1a et b et les références citées). 
Cependant, pour que l'institution de prévoyance reste tenue à prestations, après la 
dissolution du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de 
travail ait débuté à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe 
entre cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La 
connexité doit être à la fois matérielle et temporelle. Ce double critère permet de 
délimiter la responsabilité de plusieurs institutions de prévoyance ou d’une 
institution à laquelle s’est nouvellement affilié l’assuré concerné (ATF 130 V 275 
consid. 4.1). 
Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que 
celle qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une 
incapacité de travail). 
La connexité temporelle implique, quant à elle, qu'il ne se soit pas écoulé une 
longue interruption de l'incapacité de travail ; elle est rompue si, pendant une 
certaine période qui peut varier en fonction des circonstances du cas, l'assuré est à 
nouveau apte à travailler (ATF 123 V 264 consid. 1c, 120 V 117 consid. 2c/aa). 


 
 
 
 
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L'existence d'un tel lien doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances 
du cas d'espèce, tels la nature de l'atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que 
les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une 
activité lucrative. Parmi les circonstances à prendre en compte pour apprécier la 
relation de connexité temporelle, il y a également les rapports perçus vers 
l'extérieur par les tiers dans le monde du travail, tel le fait qu'un assuré perçoit 
pendant une longue période des indemnités journalières de l'assurance-chômage en 
tant que personne à la recherche d'un emploi qui dispose d'une aptitude entière au 
placement (arrêts du Tribunal fédéral des assurances B 100/02 du 26 mai 2003, 
consid. 4.1 et B 18/06 du 18 octobre 2006 consid. 4.2.1 in fine et les références). 
On ne peut cependant accorder la même valeur à ces périodes qu'à celles pendant 
lesquelles l'intéressé a effectivement exercé une activité lucrative (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances B 23/01 du 21 novembre 2002, consid. 3.3). En ce qui 
concerne la durée de la capacité de travail interrompant le rapport de connexité 
temporelle, on peut s'inspirer de la règle de l'art. 88a al. 1 RAI comme principe 
directeur ("Richtschnur"). Conformément à cette disposition, il y a lieu de prendre 
en compte une amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le droit 
des prestations lorsqu'elle a duré trois mois, sans interruption notable, et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l'intéressé dispose à 
nouveau d'une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et qu'il 
apparaît ainsi probable que la capacité de gain s'est rétablie de manière durable, il 
existe un indice important en faveur de l'interruption du rapport de connexité 
temporelle. Il en va différemment lorsque l'activité en question, d'une durée 
éventuellement plus longue que trois mois, doit être considérée comme une 
tentative de réinsertion ou repose de manière déterminante sur des considérations 
sociales de l'employeur et qu'une réadaptation durable apparaissait peu probable 
(ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 p. 22 s. et les références; 123 V 262 consid. 1c p. 264; 
120 V 112 consid. 2c/aa p. 117). 
Au surplus, on ne saurait admettre que l'amélioration est réputée durable dès qu'elle 
a duré trois mois sans interruption notable, comme le prévoit l'art. 88a al. 1 RAI - 
encore que cette disposition réserve expressément l'hypothèse où une complication 
prochaine est à craindre. Ce délai de trois mois au-delà duquel la rente de 
l'assurance-invalidité doit, en principe, être réduite ou supprimée ne peut être 
appliqué schématiquement quand il s'agit de décider de l'assujettissement d'une 
personne à la LPP. Pour trancher cette question, on tiendra compte, bien plutôt, des 
circonstances du cas particulier, notamment de la nature de l'affection, du pronostic 
du médecin et des motifs qui ont conduit à l'engagement de l'intéressé. Aussi ne 
saurait-on conclure au rétablissement de la capacité de gain d'une personne invalide 
lorsqu'une tentative de réinsertion professionnelle, d'une durée même supérieure à 
trois mois, est essentiellement motivée par des considérations d'ordre social et qu'il 
apparaît improbable qu'elle aboutisse à une véritable réadaptation (ATF 123 V 262 
consid. 2c ; ATF 118 V 166 sv. consid. 4e). 


 
 
 
 
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7. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). 
8. Au vu des principes articulés ci-dessus, il n’est pas contestable que le lien de 
connexité matérielle est avéré en l’espèce. La seule question qui se pose en l’espèce 
est celle de savoir si l’aptitude de la demanderesse à exercer une activité lucrative 
s’est rétablie entre le 1er janvier et le 22 mai 2006 (date à laquelle l’intéressée est 
entrée au service de Y___________ SA) de manière suffisamment durable pour 
interrompre le lien de connexité temporelle entre l’incapacité de travail survenue 
antérieurement à cette période et l’invalidité survenue postérieurement. 
9. En l’occurrence, les diverses incapacités de travail subies par la demanderesse ont 
pour origine des troubles psychiques de nature identique (trouble dépressif 
récurrents, trouble de la personnalité type bordeline). Ces troubles ont évolué de la 
manière suivante : selon la Dresse A___________ psychiatre, l’assurée a présenté 
une incapacité totale de travailler du 12 septembre au 31 décembre 2005 (certificat 
du 20 septembre 2005). Pour la période litigieuse, les informations sont succinctes : 
selon un certificat non motivé de la Dresse B___________ (non spécialisée en 
psychiatrie), du 5 janvier 2006, l’intéressée avait récupéré une capacité complète de 
travail à partir 1er janvier 2006 (alors même que cette praticienne avait estimé, dans 
un précédent certificat du 2 décembre 2005, que l’incapacité de travail de sa 
patiente était probable jusqu’au 31 décembre 2005) ; dans ce contexte, on peut 
cependant relever, d’une part, que la demanderesse avait signalé à la défenderesse 
n° 1, dans « un avis d’incapacité de gain » du 27 février 2006, qu’elle présentait, 
alors, une incapacité de gain en raison d’une dépression, déjà annoncée auprès de 
l’assurance collective de X___________ SA, et que, d’autre part, dans un certificat 
(non daté) reçu le 30 mars 2006 par la défenderesse n° 1, la Dresse D___________ 
avait attesté que sa patiente souffrait encore d’un état dépressif depuis février 2005, 
étant par ailleurs observé que, depuis lors, la labilité d’humeur était restée 
importante malgré le traitement médicamenteux (rapport de la Dresse 
D___________ du 4 décembre 2007) ; de même, le Dr E___________ a confirmé 
que l’intéressée avait été suivie régulièrement par la Dresse D___________ (depuis 
octobre 2005) et qu’elle prenait un traitement anxiolytique, des somnifères et un 
antidépresseur ; malgré cette prise en charge psychiatrique, la patiente continuait à 


 
 
 
 
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souffrir de troubles thymiques, demeurait fatigable et son humeur restait 
extrêmement versatile (rapport du 28 janvier 2008). Du 3 juillet 2006 au 1er août 
2007, l’assurée a subi une incapacité complète (attestée), avant de récupérer une 
capacité de travail partielle (50%) jusqu’au 1er décembre 2007 (rapport de la Dresse 
D___________ du 4 décembre 2007). Depuis le 30 avril 2008, l’assurée a présenté 
à nouveau une incapacité totale de travail. Par ailleurs, entre 2005, 2006 et 2008, la 
demanderesse a fait l’objet de six hospitalisations psychiatriques. Enfin, dans un 
courrier du 31 mai 2010, la psychiatre traitante a confirmé que l’atteinte à la santé 
mentale de sa patiente (existant depuis 2005) avait des répercussions sur sa capacité 
de travail et son rendement de manière durable. 
Cela étant, force est de constater qu’il n’est pas établi que la symptomatologie 
dépressive s’était amendée entre le 1er janvier et le 22 mai 2006 dans une mesure 
propre à permettre à l’assurée de reprendre durablement l’exercice (à plein temps) 
de son activité habituelle. Les affections dont souffre l’assurée ont pour 
particularité d’avoir une évolution fluctuante dans le temps, avec alternance de 
rechutes et de rémissions plus ou moins marquées et durables (cf. arrêt B 127/04 du 
21 avril 2005, consid. 4.3.4 ; voir aussi rapport de la Dresse B___________ du 23 
janvier 2008 faisant état d’un pronostic « difficile à évaluer, mais pathologie 
chronique » ; rapport de la Dresse D___________ du 4 décembre 2007, ad. § 5). 
Sur un plan plus général, on relèvera que lorsqu’une personne a souffert de 
dépression, la récidive n’est pas nécessairement « déclenchée par un nouveau 
facteur de stress, mais simplement parce que le seuil de vulnérabilité est abaissé. 
Le moindre petit évènement réactive des souvenirs douloureux, des sensations 
physiques qui peuvent s’embraser et déterminer une nouvelle rechute » (Dr Guido 
BONDOLFLI, psychiatre aux H.U.G., « Le Temps », 11 juillet 2009, p. 3). En 
l’espèce, la rapidité de la réaction dépressive consécutive à la reprise le 22 mai 
2006 dans une activité lucrative à plein temps (cinq semaines à peine), voire la 
gravité de ladite réaction (premier tentamen du 3 juillet 2006), tendent à démontrer 
que l’assurée n’était pas totalement guérie des troubles qui l’avaient préalablement 
affectée et que, partant, elle n’avait pas entièrement recouvré sa capacité de travail 
au moment de débuter son nouvel emploi (comp. arrêt 9C_768/2008, du 15 mai 
2009). On relèvera également que, selon le résumé de séjour du 12 juillet 2006, la 
tentative de suicide de la patiente du 3 juillet 2006 s’inscrivait précisément dans le 
contexte d’une reprise de travail (sentiment d’incompétence généralisée et de 
difficultés professionnelles). 
Quant au fait que l'assurée s'est annoncée à l'assurance-chômage et qu'elle a 
bénéficié d'indemnités journalières, il n'est pas déterminant. En effet, selon l'art. 8 
al. 1 let. f de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), l'assuré a droit à l'indemnité de 
chômage s'il est apte au placement. Le handicapé physique ou mental est réputé 
apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une 
situation équilibrée du marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être 
procuré sur ce marché (art. 15 al. 2, 1ère phrase, LACI). Lorsque, dans cette 


 
 
 
 
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éventualité, l'assuré s'est annoncé à l'assurance-invalidité ou à une autre assurance 
selon le 2ème alinéa, il est réputé apte au placement jusqu'à la décision de l'autre 
assurance. Cette reconnaissance n'a aucune incidence sur l'appréciation, par les 
autres assurances, de son aptitude au travail ou à l'exercice d'une activité lucrative 
(art. 15 al. 3 OACI). Le fait d'être réputé apte au placement n'exclut donc pas la 
reconnaissance d'une incapacité de travail ou de gain (cf. arrêt précité B 127/04, 
consid. 4.3.4). Au demeurant, la capacité de travail de l’assurée durant cette période 
n’a pas fait l’objet d’un examen par un médecin-conseil, au sens de l’art. 15 al. 3 
LACI. 
Peu importe également que l’assurée ait apparemment été en mesure de suivre 
différents cours dans le cadre de l’assurance-chômage entre janvier et mai 2006. En 
effet, on ne saurait mettre sur le même pied la capacité de suivre une formation et 
celle de travailler à plein temps et avec un rendement entier dans le circuit 
économique normal (cf. arrêt I 171/04 du 1er avril 2005, consid. 3.2). 
Force est ainsi de tenir pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, un 
lien de connexité temporelle entre l’incapacité de travail survenue juste avant la 
période de chômage de l’intéressée et l’invalidité survenue postérieurement. 
10. Comme l'art. 29 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007) 
s'applique par analogie à la LPP, en vertu de l'art. 26 al. 1 LPP, le droit à la rente 
LPP prend naissance le 1er septembre 2006, soit une année après le début de 
l'incapacité de travail invalidante retenu par la Dresse A___________ (12 
septembre 2005), étant par ailleurs rappelé qu’en l’occurrence la décision de l’OAI 
du 13 août 2008 retenant que l’incapacité de travail durable avait débuté le 3 juillet 
2006 (et non en 2005 déjà) n’a pas d’effet contraignant quant à la survenance de 
l’incapacité de travail (cf. ci-dessus, § 5). Cette dernière date - retenue par le SMR 
sur la base du seul courrier de la Dresse D___________ du 11 juillet 2006 – doit 
d’ailleurs être relativisée au vu des explications complémentaires de la psychiatre 
traitante, selon lesquelles l’atteinte à la santé mentale de sa patiente (existant depuis 
2005) avait des répercussions sur sa capacité et son rendement de manière durable 
(courrier de Dresse D___________ du 3 mai 2010). A cela s’ajoute que le SMR lui-
même avait manifestement des doutes quant au recouvrement par l’assurée d’une 
capacité de travail entière et durable dès juillet 2006, puisqu’il a expressément 
invité l’OAI à vérifier ce point auprès de Y___________ SA (« Il y a cependant 
lieu de vérifier auprès de Y___________ SA à quel taux elle a travaillé et combien 
de temps l’assurée y a travaillé » : rapport d’examen du 2 avril 2008, p. 2). Or, ledit 
office n’a pas donné suite à cette invitation, sans autre explication. 
11. Sur le vu de ce qui précède, la demande, telle que modifiée le 20 octobre 2009, doit 
être admise, en ce sens que la défenderesse n° 1 est tenue de payer à la 
demanderesse une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2006 au 31 octobre 


 
 
 
 
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2007, puis une demi-rente d’invalidité du 1er novembre 2007 au 30 avril 2009, puis 
une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2009. 
Par ailleurs, dans la mesure où, comme vu plus haut, on doit admettre que l’assurée 
ne disposait pas de sa pleine capacité de travail au moment de la dissolution des 
rapports de prévoyance (janvier 2006) et que l’invalidité est par ailleurs survenue 
dans les 360 jours qui ont suivi (septembre 2006), la défenderesse n° 1 est tenue des 
verser les prestations réglementaires d’invalidité exigibles au sens de l’art. 26 al. 2, 
1er par. Règlement), et non seulement les prestations minimales LPP prévues par 
l’art. 26 al. 2, 1er par. Règlement. 
12. Les intérêts moratoires correspondants (soit 5%, à défaut d’une disposition 
réglementaire contraire) sont dus dès le 19 août 2009, date du dépôt de la demande 
(art. 104 al. 1 CO ; ATF 119 V 131 consid. 4d). Pour les rentes dues après cette 
date, l'intérêt moratoire court dès le mois suivant celui où elle était exigible. 
13. A teneur de l’art. 3 de la loi sur le libre passage (LFLP), si l’assuré entre dans une 
nouvelle institution de prévoyance, l’ancienne institution de prévoyance doit verser 
la prestation de sortie à cette nouvelle institution (al. 1). Si l’ancienne institution de 
prévoyance a l’obligation de verser des prestations pour survivants et des 
prestations d’invalidité après qu’elle a transféré la prestation de sortie à la nouvelle 
institution de prévoyance, cette dernière prestation doit lui être restituée dans la 
mesure où la restitution est nécessaire pour accorder le paiement de prestations 
d’invalidité ou pour survivants (al. 2). Les prestations pour survivants ou les 
prestations d’invalidité de l’ancienne institution de prévoyance peuvent être 
réduites pour autant qu’il n’y ait pas de restitution (al. 3). 
La demanderesse s’étant engagée à donner à SWISS LIFE les instructions 
nécessaires à la restitution de sa prestation de libre passage à la défenderesse n° 1 
(tenue de prester au sens de l’art. 3 al. 2 LFLP), il lui en sera donné acte, 
conformément à ses conclusions. 
14. La procédure est gratuite (art. 73 al. 2 LPP et 89H al. 1 LPA). 
15. La demanderesse obtenant gain de cause avec l’assistance d’un avocat, une 
indemnité de 2'800 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 89H al. 3 LPA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare la demande recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Condamne la Fondation collective LPP de la RENTENANSTALT SWISS LIFE à 
verser à la demanderesse une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2006 au 31 
octobre 2007, puis une demi-rente d’invalidité du 1er novembre 2007 au 30 avril 
2009, puis une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2009, le tout avec intérêts à 
5% l'an dès le 19 août 2009. 
4. Dit que la Fondation collective LPP de la RENTENANSTALT SWISS LIFE 
versera à la demanderesse 2'800 fr. à titre de dépens. 
5. Libère la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP des fins de la 
demande. 
6. Donne acte à P___________ de ce qu’elle s’engage à donner à SWISS LIFE les 
instructions nécessaires à la restitution de sa prestation de libre passage à la 
Fondation collective LPP de la RENTENANSTALT SWISS LIFE. 
7. L’y condamne en tant que de besoin. 
8. Dit que la procédure est gratuite. 
9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 


 
 
 
 
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motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le