ge_gerichte · ATA/1108/2018 · 2018-10-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3118/2018-PRISON 
ATA/1108/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 octobre 2018 
en section 
 dans la cause 
 
M. B_______ 
contre 
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE FERMÉ CURABILIS 
 


- 2/11 - 
A/3118/2018 
EN FAIT 
1. 
a. 
Le 29 août 2018, M. B______, né en 1988 et détenu depuis le 10 octobre 
2016 au sein de l’établissement pénitentiaire fermé Curabilis (ci-après : Curabilis 
ou établissement), a, selon un rapport du même jour du gardien principal, décidé 
de perturber le repas de midi de l’unité de la manière qui suit : à 11h20, il a 
commencé à prendre possession du saladier dans lequel il s’est servi à mains nues, 
puis, remis à l’ordre par le gardien principal, a cessé ce comportement ; à 11h25, 
il a demandé aux autres détenus de « se pousser » et de garder la distance par 
rapport à lui d’un ton provocateur, à la suite de quoi l’agent de détention lui a 
indiqué que c’était l’heure du repas et que cela expliquait la concentration 
d’autant de personnes autour de la table de service ; à 11h55, l’intéressé, n’ayant 
toujours pas débarrassé sa table malgré plusieurs injonctions de l’agent de 
détention présent, mais prenant son temps, a commencé à rire du fonctionnement 
de l’unité ; à 12h00, il a été informé par le gardien principal qu’il serait enfermé 
en cellule jusqu’à la promenade de 16h30 et prendrait le repas du soir en cellule, 
sa cellule étant toutefois ouverte pour l’espace détente à 19h30. Le sous-chef a été 
averti de cette situation. 
 
 
Le même jour, à teneur d’un rapport de l’agent A., après sa promenade, à 
17h33, M. B______ a été accompagné par ledit agent pour faire sa lessive. 
Arrivés à la buanderie, ce dernier l’a informé qu’en remontant, il devait lui donner 
son assiette afin qu’il lui serve son repas. Le détenu lui a répondu : « Ton chef 
m’a dit que ce soir je mange avec les autres et de toute façon ce n’est pas un petit 
sous-fifre marocain de merde qui me donnera des ordres ». L’agent lui a alors 
demandé de lui parler avec respect comme lui-même continuait à le faire malgré 
ses insultes. Après quoi l’intéressé lui a dit « Vas te faire foutre, on se croisera un 
jour dehors et on rigolera bien. Non tu rigoleras moins », puis il a remonté en 
courant les étages jusqu’à sa cellule. À 17h40, l’agent A. avec un collègue, l’a 
rejoint à l’étage et a fermé sa cellule. M. B______ a refusé à trois reprises la 
demande qui lui était faite par ces deux agents de leur donner son assiette afin que 
son repas soit servi, puis il a mis la musique et leur a demandé de partir par un 
signe de la main. Les agents lui expliquant que ce comportement valait refus de 
repas, il n’a rien voulu savoir. À 17h43, le gardien principal puis le sous-chef ont 
été avertis de ce qui précède. À 18h05, le détenu a refusé une assiette qui lui était 
présentée par l’agent A. À 18h35, un médecin interne de l’unité hospitalière de 
psychiatrie pénitentiaire (ci-après : UHPP) a évalué M. B______ et l’a considéré 
comme « compensé », ce qui ressort également d’une attestation signée le même 
jour par le sous-chef. Par décision du gardien principal et du sous-chef, l’intéressé 
a été enfermé jusqu’au lendemain. 


- 3/11 - 
A/3118/2018 
 
 
Le lendemain, 30 août 2018, à 7h30, M. B______ a été informé par l’agent 
A. qu’il resterait enfermé en cellule jusqu’à nouvel avis en lien avec les 
événements de la veille. Il n’a, à trois reprises, pas répondu à la proposition qu’il 
lui était faite d’avoir un petit-déjeuner, mais a demandé de pouvoir chercher sa 
lessive. 
 
b. 
Par décision du 30 août 2018 également, « sans sursis » et déclarée 
exécutoire immédiatement nonobstant recours, signifiée à 10h00 à M. B______ 
qui a refusé de la signer, le sous-chef a, au titre de sanction(s), prononcé la 
suppression des multimédias pendant deux mois ainsi que la suppression du sport 
et du matériel de sport aussi pendant deux mois, les faits reprochés étant « menace 
et insultes envers le personnel » et les motifs une « insubordination et/ou incivilité 
à l’encontre du personnel » (art. 69 let. b du règlement de l'établissement de 
Curabilis du 19 mars 2014 - RCurabilis - F 1 50.15) et des « menaces et/ou 
atteintes intégrité corporelle ou à l’honneur » (art. 69 let. c RCurabilis). 
 
 
M. B______ avait été entendu oralement par le sous-chef le matin même à 
8h15. 
 
 
À teneur du procès-verbal de cette audition, que le sous-chef a signé mais 
que l’intéressé a refusé de signer, celui-ci était resté dans le déni en précisant qu’il 
n’avait ni insulté ni menacé, avait dénoncé une haine dirigée contre lui depuis 
l’expertise psychiatrique, « une pluie de sanctions lui [étant tombée] dessus depuis 
lors » et avait déclaré être indifférent à la sanction qui lui serait infligée. 
2. 
 
Par décision du 5 septembre 2018, « sans sursis » et déclarée exécutoire 
immédiatement nonobstant recours, un autre sous-chef a, au titre de sanction(s), 
infligé à M. B______, qui avait été entendu oralement un peu plus de deux heures 
auparavant et qui a refusé de signer ladite décision, quatre jours d’arrêt 
disciplinaire, les faits reprochés étant « comportement dans la provocation, 
irrespectueux envers [des agents] et refus d’obtempérer » et les motifs une 
« insubordination et/ou incivilité à l’encontre du personnel » (art. 69 let. b 
RCurabilis), un « trouble de la tranquillité » (art. 69 let. m RCurabilis) et un 
« comportement inadéquat » (art. 69 let. n RCurabilis). 
3. 
 
Par acte expédié le 10 septembre 2018 au greffe de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative), 
M. B______ a formé recours contre la décision du 30 août 2018 précitée, 
concluant à l’annulation des sanctions qui y étaient prononcées et à ce que les 
agents le laissent en paix, comme pour les autres détenus. 
 
 
Il n’avait pas eu accès à de quelconques preuves des faits qui lui étaient 
reprochés, à savoir des déclarations écrites des agents et un procès-verbal 
reprenant les propos qu’il avait lui-même tenus. Ces faits étaient totalement faux. 
Il invoquait sa bonne foi. 


- 4/11 - 
A/3118/2018 
 
 
C’était aussi sans procès-verbal ni justification que de nombreuses sanctions 
lui avaient été infligées depuis environ sept mois et auxquelles il s’était 
symboliquement opposé en ne les signant pas, alors que pendant les quarante mois 
de détention précédents et dans les diverses prisons dans lesquelles il avait été 
détenu, il n’avait été sanctionné qu’une fois pour un malentendu. Cette fois-ci, 
c’était « trop ». Il lui était arrivé d’être enfermé de manière abusive. 
 
 
Le recourant remettait en cause le but visé par la suppression des activités 
sportives, le milieu pénitentiaire, médicalisé ou non, étant censé privilégier la 
santé sous toutes ses formes, en particulier par le sport, élément indispensable et 
sans rapport avec les faits qui lui étaient reprochés. 
 
 
Il était également contraire au but de la détention d’isoler, par la suppression 
des multimédias, une personne détenue « musicalement, informationnellement, 
culturellement, instructivement, etc. », sachant qu’elle était déjà isolée par 
définition du monde extérieur. À titre de preuve de la mauvaise foi et de la 
malveillance envers sa personne, son réveil, sa montre et sa calculatrice avaient 
été saisis. 
 
 
Ces deux sanctions servaient à lui faire « péter les plombs », alors que 
Curabilis, milieu médico-psychiatrique, avait précisément pour fonction de 
prendre en charge des personnes fragiles au plan mental ou au moins de ne pas 
accentuer le mal-être ou leurs éventuels problèmes psychologiques. 
 
 
Le corps médical des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) 
ne faisait pas état d’un trouble mental chez lui et il ne prenait aucun médicament. 
 
 
Il laissait à son avocat le droit de porter plainte contre l’établissement et 
contre l’office cantonal de la détention (ci-après : OCD). 
 
 
Il sollicitait que les autorités d’application des peines de son canton soient 
informées de sa démarche. 
4. 
 
Dans sa réponse du 28 septembre 2018, Curabilis a conclu au rejet du 
recours et au déboutement de M. B______ de toutes autres ou contraires 
conclusions. 
 
 
C’était en raison d’une erreur de la part des agents que la calculatrice et la 
montre lui avaient été retirées. Le réveil, étant un radioréveil et donc un 
multimédia, lui serait rendu à la fin de l’exécution de la sanction disciplinaire. 
 
 
Celui-ci avait, précédemment, entre le 19 mars et le 17 août 2018, fait 
l’objet de douze sanctions avec ou sans sursis, la plupart sans sursis, soit cinq fois 
des arrêts disciplinaires (cellule forte), quatre fois une suppression des 
multimédias jusqu’à un mois – couplée ou non avec des arrêts disciplinaires –, 


- 5/11 - 
A/3118/2018 
une suppression de l’accès aux salles de sport pendant trois semaines ainsi que 
trois amendes de CHF 20.- à CHF 150.-. 
 
 
Par jugement du Tribunal cantonal de son canton du 28 juin 2016, 
l’exécution de la peine privative de liberté du recourant avait été suspendue au 
profit d’un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), à titre de mesure thérapeutique. Selon une 
expertise psychiatrique établie le 12 mai 2018, il souffrait d’un grave trouble 
psychique de type schizophrénique qui était partiellement compensé. 
5. 
 
Dans sa réplique du 8 octobre 2018, M. B______ a persisté dans les 
arguments et conclusions de son recours, précisant que son opposition portait 
essentiellement sur la sanction du 30 août 2018. 
 
 
La production par l’établissement de l’expertise psychiatrique du 12 mai 
2018 violait ses droits à disposer des documents d’ordre personnel et médical le 
concernant, et il y avait des divergences d’appréciation entre l’auteur de ce rapport 
et le responsable des HUG pour Curabilis. 
 
 
Il 
demandait 
à 
la 
direction 
de 
l’établissement 
de 
recadrer 
professionnellement les agents « qui [faisaient] du zèle avec leur autorité sur les 
détenus et les patients » afin qu’ils fassent tout simplement leur travail. Les agents 
n’étaient pas tous malveillants, certains étant même bienveillants. 
6. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
7. 
 
Pour le reste, les arguments des parties seront, en tant que de besoin, repris 
dans la partie en droit ci-après. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 74 al. 1 RCurabilis ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
La sanction a été prise par un agent pénitentiaire ayant le grade de sous-
chef, auquel le directeur de Curabilis – compétent selon l’art. 71 al. 1 RCurabilis – 
avait délégué la tâche de statuer, en application de l’art. 71 al. 2 RCurabilis en lien 
avec l’art. 70 al. 4 RCurabilis. La sanction a été ainsi valablement prononcée par 
l’autorité compétente (ATA/266/2018 du 20 mars 2018 consid. 5d et 7). 
3. 
a. 
Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 


- 6/11 - 
A/3118/2018 
spéciale. Il permet de sanctionner des comportements fautifs – la faute étant une 
condition de la répression – qui lèsent les devoirs caractéristiques de la personne 
assujettie à cette relation spécifique, lesquels en protègent le fonctionnement 
normal. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire 
des 
relations 
entre 
l’administration 
et 
les 
intéressés. 
L’administration dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le 
principe de la proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
 
b. 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence d’une faute. La 
notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci 
peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la 
négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner 
la punissabilité de l’auteur (ATA/731/2018 du 10 juillet 2018 consid. 5b ; 
ATA/310/2017 du 21 mars 2017 consid. 5a). 
 
 
Les sanctions disciplinaires étant régies par les principes généraux du droit 
pénal, l’autorité doit tenir compte, lorsqu’elle fixe la sanction, des motifs 
d’atténuation, voire d’exemption de peine au sens des art. 48ss et 52ss CP. 
 
 
Ainsi, la peine doit être atténuée notamment si l'auteur a agi dans une 
détresse profonde (art. 48 let. a ch. 2 CP), en proie à une émotion violente que les 
circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi 
(art. 48 let. c CP). 
 
c. 
La sanction doit être conforme au principe de la proportionnalité 
(ATA/499/2017 du 2 mai 2017 consid. 3c). Traditionnellement, le principe de la 
proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose des règles 
d’aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé - de 
nécessité - qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui 
porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 
I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/1159/2017 du 3 août 2017 consid. 7a). 
 
 
4. 
a. 
La personne détenue a l'obligation de respecter les dispositions du 
RCurabilis, les directives du directeur général de l’OCD, du directeur de 
Curabilis, du personnel pénitentiaire ainsi que les instructions du personnel 


- 7/11 - 
A/3118/2018 
médico-soignant (art. 67 RCurabilis). La personne détenue doit observer une 
attitude correcte à l'égard des différents personnels, des autres personnes détenues 
et des tiers (art. 68 RCurabilis). 
 
 
En vertu de l’art. 69 al. 1 RCurabilis, sont notamment interdits 
l’insubordination et les incivilités à l’encontre des personnels de Curabilis (let. b), 
les menaces dirigées contre les différents personnels de Curabilis, les intervenants 
extérieurs ou des personnes codétenues et les atteintes portées à leur intégrité 
corporelle ou à leur honneur (let. c), d'une façon générale, le fait d'adopter un 
comportement contraire au but de Curabilis (let. n). 
 
b. 
Aux termes de l’art. 70 RCurabilis, si une personne détenue enfreint le 
RCurabilis ou contrevient au plan d'exécution de la sanction pénale, une sanction 
proportionnée à sa faute, ainsi qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est 
infligée (al. 1) ; il est tenu compte de l’état de santé de la personne détenue au 
moment de l’infraction disciplinaire (al. 2) ; les sanctions sont l'avertissement écrit 
(let. a), la suppression, complète ou partielle, pour une durée maximale de trois 
mois, des autorisations de sortie, des loisirs, des visites et de la possibilité de 
disposer des ressources financières (let. b.), l'amende jusqu'à CHF 1'000.- (let. c) 
et les arrêts pour une durée maximale de dix jours (let. d ; al. 4). Ces sanctions 
peuvent être cumulées (al. 5) ; l’exécution de la sanction peut être prononcée avec 
un sursis ou un sursis partiel de six mois au maximum (al. 6), qui peut être 
révoqué lorsque la personne détenue fait l'objet d'une nouvelle sanction durant le 
délai d'épreuve (al. 7) ; après son prononcé, la sanction peut être suspendue ou la 
personne détenue en être dispensée pour justes motifs ou en opportunité (al. 8). 
5. 
 
De 
jurisprudence 
constante, 
la 
chambre 
administrative 
accorde 
généralement valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, 
établi par des agents assermentés (ATA/731/2018 précité consid. 5d ; 
ATA/266/2018 précité consid. 6 ; ATA/73/2017 du 31 janvier 2017 consid. 7 et 
les références citées), sauf si des éléments permettent de s’en écarter. Dès lors que 
les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 19 de 
la loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires 
du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué 
aux rapports établis par ces derniers (ATA/731/2018 précité consid. 5d ; 
ATA/266/2018 précité consid. 6 ; ATA/1410/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). 
6. 
a. 
Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 41 LPA, 
comprend, en particulier, le droit pour la personne concernée de s'expliquer avant 
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au 
dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que droit de participation, 
le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une 
partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une 


- 8/11 - 
A/3118/2018 
procédure (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2 et les références 
citées ; ATA/1515/2017 du 21 novembre 2017 consid. 3a). 
 
 
La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1 ; 137 I 
195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_533/2012 
du 12 septembre 2013 consid. 2.1 ; ATA/1515/2017 du 21 novembre 2017 
consid. 3c). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée 
au droit d’être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2 et les 
références citées). Elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; 
133 I 201 consid. 2.2 ; ATA/1515/2017 précité consid. 3c). En outre, la possibilité 
de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette violation. 
Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en 
cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le 
faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/1515/2017 précité 
consid. 3c). 
 
b. 
À teneur de l’art. 70 al. 3 RCurabilis, avant le prononcé de la sanction, la 
personne détenue doit être informée des faits qui lui sont reprochés et être 
entendue ; elle peut s'exprimer oralement ou par écrit. 
7. 
 
En l’espèce, le recourant n’a pas reçu les rapports du gardien principal et de 
l’agent A., ni le procès-verbal de son audition, avant la notification de la réponse 
au recours émise par l’établissement. Toutefois, il n’indique pas que lors de son 
audition avant le prononcé de la décision querellée, il n’aurait pas été mis au 
courant des reproches qui lui étaient faits, ni que l’absence de possession des 
rapports et procès-verbaux susmentionnés à ce moment-là et avant la rédaction de 
son recours l’aurait empêché de faire valoir de manière efficace et complète ses 
griefs en fait et en droit. Au demeurant, la mise de ces documents à disposition du 
détenu concerné lors de son audition précédant une éventuelle sanction n’est pas 
exigée par l’art. 70 al. 3 RCurabilis, qui apparaît pour le reste avoir été respecté. 
 
 
Une violation du droit d’être entendu de l’intéressé ne saurait donc être 
retenue. 
 
 
Par surabondance, celui-ci a pu formuler des observations après avoir reçu 
les rapports et procès-verbal précité, de sorte que, même si une violation de son 
droit d’être entendu devait être admise, elle serait réparée, la chambre 
administrative connaissant de la présente cause avec un plein pouvoir d’examen 
(ATA/1060/2018 du 9 octobre 2018 consid. 4 ; ATA/310/2017 précité consid. 4). 


- 9/11 - 
A/3118/2018 
8. 
 
Concernant le fond du litige, l’intéressé s’est contenté de contester 
l’ensemble des faits reprochés contre lui par l’intimé, sans toutefois préciser 
lesquels seraient inexacts. 
 
 
Aucun élément ne permet de remettre en cause la pleine valeur probante des 
constatations figurant dans les rapports du gardien principal et de l’agent A. 
 
 
Le 29 août 2018, dans le cadre du repas de midi de l’unité, le recourant a 
perturbé volontairement le repas et a eu un comportement provocateur. Le soir-
même, il a tenu des propos racistes, insultants et menaçants à l’encontre d’un 
agent, puis, dans sa cellule, a adopté une attitude de refus de à l’égard de deux 
agents. Le lendemain matin, il n’a pas voulu répondre, à trois reprises, à un agent 
s’il voulait un petit-déjeuner. 
 
 
Ces comportements répétés durant un jour et demi dénotent un manque de 
respect à l’égard du personnel de l’établissement, dont le paroxysme a consisté en 
les paroles racistes, insultes et menace à l’encontre d’un agent et pour lesquels la 
responsabilité de l’intéressé a été reconnue par un médecin interne de l’UHPP. 
 
 
Ils sont constitutifs d’insubordination et d’incivilités à l’encontre d’agents 
de Curabilis (art. 69 al. 1 let. b RCurabilis), ainsi que de menaces dirigées contre 
un agent, voire d’atteintes portées à l’honneur de celui-ci (art. 69 al. 1 let. b 
RCurabilis), comme considéré par l’intimé. 
 
 
Le principe d’une sanction est en conséquence établi. 
9. 
 
Sous l’angle du principe de la proportionnalité, les actes commis par le 
recourant sont notablement plus graves que dans le cas où le détenu, apparemment 
sans antécédents, avait dit à un agent « Il fait trop le bonhomme, il ne sait pas qui 
je suis » et « Tu verras, tu me connais pas et tu ne sais pas de quoi je suis capable 
» et dans lequel une suppression des multimédias pendant quatre semaines, dont 
deux semaines avec sursis de deux mois, avait été jugée conforme au principe de 
la proportionnalité (ATA/156/2018 du 20 février 2018). 
 
 
En outre, la sanction querellée, qui cumule une suppression des multimédias 
ainsi que du sport et du matériel de sport pendant une même période de deux 
mois, n’atteint pas le maximum de trois mois prévu par l’art. 70 al. 4 let. b 
RCurabilis et fait suite à plusieurs sanctions disciplinaires non contestées par 
l’intéressé et présentant, avec la sanction présentement litigieuse, une gradation 
progressive de la sévérité. 
 
 
 
Enfin, la suppression des multimédias et des activités sportives selon 
l’art. 70 al. 4 let. b RCurabilis constitue une sanction certes plus sévère que 
l’avertissement écrit (let. a) mais moins incisive que l’amende et les arrêts (let. c 


- 10/11 - 
A/3118/2018 
et d). Elle ne résulte aucunement d’une volonté de nuire au recourant et ne 
l’empêche pas d’avoir d’autres loisirs ainsi que des relations sociales. Aucun 
manque de respect ni abus d’autorité à son encontre ne ressortent des actes 
accomplis par les agents les 29 et 30 août 2018. Il sied de préciser que l’intimé a 
reconnu une erreur dans la confiscation de la calculatrice et de la montre, le 
radioréveil constituant quant à lui un multimédia. 
 
 
En définitive, la sanction en cause est conforme au principe de la 
proportionnalité. 
10. 
 
Vu ce qui précède, la décision querellée ne constitue pas un excès ou un 
abus du pouvoir d’appréciation par l’établissement (art. 61 al. 1 let. a LPA) et est, 
partant, conforme au droit. 
 
 
Le recours sera en conséquence rejeté. 
 
 
Aucune règle ne permet à la chambre de céans de communiquer le présent 
arrêt au service d’exécution des peines du canton de l’intéressé. Rien n’empêche 
ce dernier de le faire s’il le souhaite. 
11. 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA ; 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne serait allouée au recourant (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 10 septembre 2018 par M. B______ contre la 
décision de l’établissement pénitentiaire fermé Curabilis du 30 août 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 


- 11/11 - 
A/3118/2018 
matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à M. B______, ainsi qu'à l'établissement pénitentiaire 
fermé Curabilis. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Junod et M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Marinheiro 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :