ge_gerichte · ATA/637/2005 · 2005-09-27 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1194/1999-ASSU ATA/637/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 27 septembre 2005

pème

section

dans la cause

Madame G.
représentée par Me Bernard Reymann, avocat

contre

ALLIANZ ASSURANCE (SUISSE) S.A.
et

FUTURA - GROUPE MUTUEL

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EN FAIT
Madame G. , née en 1968, domiciliée à Genève, occupait un
emploi de secrétaire auprès de l'entreprise du D S.A. à Genève. A ce titre,

elle était assurée pour les accidents professionnels et les accidents non
professionnels au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981
(LAA - RS 832.20) auprès de Continentale, Compagnie Générale d'Assurances
S.A., devenue depuis lors Allianz Assurance (Suisse) S.A. (ci-après : Allianz).

Le 30 juin 1991, Mme G. a été victime d'un accident de la
circulation. Elle a présenté une entorse cervicale sans lésion osseuse, sans perte de
connaissante ni amnésie circonstancielle qui a été traitée par le port d'une
minerve. La reprise du travail à 50 % est intervenue le 28 août 1991, puis à 100 %
dès le 9 septembre 1991. Le traitement médical a pris fin le 3 septembre 1991
(certificat médical du 3 septembre 1991, Dr Goda et feuille accident LAA y
relative).

Allianz a pris en charge le cas.
Le 14 février 1997, D S.A. a annoncé une rechute à Allianz.

a. Il résulte des pièces du dossier que Mme G. a été en traitement
médical dès le 15 janvier 1997 auprès du Dr P. Cohen, division de médecine
physique et rééducation de l'Hôpital cantonal de Genève (HUG) et que sa capacité
de travail était nulle dès le 14 janvier 1997 pour cause d'accident.

b. Le 4 février 1997, le Dr Cohen a établi un rapport à l'attention de la Bâloise
(assureur LAA, accident de 1987, cf. ch. 3 supra, ndr) . Il a posé le diagnostic de
cervicalgies chroniques très probablement relatives à un accident de la circulation
remontant à 1991. La date de reprise du travail restait indéterminée. Un bilan
radiologique, voire neuroradiologique, était nécessaire afin d'exclure des lésions
somatiques pouvant expliquer la symptomatologie cervicale actuelle. Le
traitement en cours consistait en de la physiothérapie.

c. Le 10 mars 1997, le Dr Cohen s'est adressé à Allianz. Il a noté que dans les
antécédents de Mme G. un autre accident de voiture était survenu en
1987 avec également une entorse cervicale et une immobilisation par minerve.
Après quelques mois, les douleurs cervicales avaient alors disparu pour ne plus se
manifester jusqu'à l'accident de 1991. Au jour de l’examen, Mme G.

présentait une très importante diminution de la mobilité cervicale prédominant au
niveau des étages C0-C3 accompagnée de douleurs en fin d'amplitude et d'une
diminution du couplage de la rotation de C2 en inclinaison droite. Le bilan
radiologique standard du 5 février 1997 ainsi qu'un scanner C0-C3 du 17 février

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1997 ne mettaient pas en évidence d'anomalie osseuse. Il a posé le diagnostic
d'entorse cervicale haute avec suspicion d'atteinte ligamentaire. La relation entre
l'accident de 1991 et le problème actuel était très probable, bien que la patiente
présente d'autres antécédents d'accident avec entorse cervicale. L'incapacité de
travail était de 100 % dès le 14 janvier 1997. Le traitement consistait en une
physiothérapie antalgique douce. Une consultation neurochirurgicale était prévue
pour le 17 mars 1997 avec le Dr Reverdin. Aucune indication chirurgicale n’était
donnée.

d. A la demande du Dr Cohen, une IRM occipito-cervicale a été pratiquée le
18 mars 1997 par Diagnostica S.A., radiologie Florissant. Le résultat de l'examen
a montré des valeurs limites n'autorisant pas à affirmer l'existence d'une lésion
ligamentaire, contrairement à l'examen pratiqué le 5 février 1997. Le diagnostic
de vraisemblable lésion ligamentaire incomplète a été posé.

e. Le 7 avril 1997, le Dr Cohen a répondu à différentes questions qui lui
étaient posées par Allianz. Il a confirmé son diagnostic précédent. La poursuite du
traitement conservateur sur une durée maximale de huit à dix semaines devait être
suivie d'une réévaluation neurochirurgicale en fonction de l'évolution. La reprise
du travail était indéterminée.

Outre les documents précités, l'on trouve dans le dossier plusieurs
attestations médicales, à savoir :

" Une attestation du 30 septembre 1997 du Dr Gilbert Poncet, spécialiste FMH
orthopédie accidents, rééducation, vertébrothérapie à Genève, aux termes de
laquelle ce praticien a traité Mme G. du 2 novembre 1992 au 20
janvier 1993 et du 7 décembre 1993 au 3 janvier 1994 pour trouble statique d-
orso-cervical. A l'époque, le Dr Poncet n'a pas pu établir de relation avec
l'accident du 14 décembre 1987 et celui du 30 juin 1991;

“" Une attestation non datée du Dr H. Sezer, lequel a certifié avoir eu à sa
consultation en 1993 Mme G. pour des cervicalgies;

"Une attestation du 21 octobre 1997 du département des neurosciences HUG
confirmant un traitement de physiothérapie de Mme G. au cours des
années 1995, 1996 et 1997;

" Un compte-rendu de consultation du 8 mars 1996 auprès du Dr Erni,
département Neuclid, division médecine physique et rééducation HUG. Motif
de la consultation : Exacerbation de cervicalgies chroniques, avec proposition
de traitement sous forme de massages;

“ Une attestation du 22 septembre 1997 du Dr Illi, docteur en chiropratique,
attestant un traitement prodigué à Mme G. du 18 juillet au 21 août
1996 pour des troubles de la colonne cervicale;

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" Une hospitalisation intervenue à l'hôpital Beau-Séjour en été 1997 (non
documentée).

Allianz a soumis le cas à son médecin-conseil, le Dr Jurg Schmid de
Gruneck, spécialiste FMH en chirurgie à Genève. Dans son rapport du 10 avril
1997, celui-ci s'est rallié au diagnostic posé par le Dr Cohen. En revanche, il lui
semblait peu probable que ce diagnostic soit en relation de causalité avec
l'accident de décembre 1997 (sic) (chute sur le poignet droit). La relation de
causalité ne semblait pas faire de doute au Dr Cohen, mais avant de se prononcer
de façon si catégorique, il fallait pouvoir disposer des documents médicaux de
l'époque et en particulier des radiographies.

Ayant eu connaissance de cet avis médical, le Dr Cohen s'est déterminé le
25 juillet 1997. Le lien de causalité entre l'instabilité C1-C2, responsable des
douleurs cervicales de Mme G. , et l'accident de 1991 était établi sur
l'absence d'autres traumatismes cervicaux pouvant entraîner une lésion
ligamentaire responsable d'une telle instabilité. Le bilan radiologique réalisé en
1991 ne comportait pas les radiographies transbuccales fonctionnelles en
inclinaisons latérales permettant de poser le diagnostic d'instabilité C1-C2. En
conséquence, ce diagnostic ne pouvait pas être suspecté à ce moment.

Allianz a demandé une expertise médicale au Dr Gérard Joliat, spécialiste
FMH, médecine interne, rhumatologie à Genève. Le nom de l'expert et la mission
d'expertise ont été dûment soumis à Mme G. , respectivement son
mandataire.

Après avoir reçu la patiente à sa consultation, pris connaissance des dossiers
médicaux d'Allianz d'une part et de La Bâloise d'autre part, examiné le dossier
radiologique, obtenu des renseignements complémentaires auprès du médecin
traitant, et procédé à une étude de la littérature médicale spécialisée, le Dr Joliat a
rendu son rapport le 26 juin 1998. Il a confirmé le diagnostic de cervicalgies,
compliquées de céphalées occipito-temporales droites et de symptômes d'irritation
du sympathique cervical postérieur (vertiges, nausées, irritation du globe oculaire,
etc.) sur dysfonction occipitale C1-C2 droite. Une dysfonction cervico-occipitale
sans lésion anatomique pouvait être consécutive à une distorsion de la colonne
cervicale survenue lors d'un accident semblable à celui du 30 juin 1991. Aucun
des praticiens consultés par Mme G. - à l'insu de son médecin traitant -
depuis 1992 (cf. ch. 5 supra, ndr) n'avaient mentionné l'existence d'un
traumatisme quelconque. Le Dr Erni, consulté en 1996, n'avait pas octroyé d'arrêt
de travail. L'intervalle libre considéré depuis la fin officielle du traitement (3
septembre 1991) et la réapparition officielle pour rechute (8 mars 1996) serait de
quatre ans et demi (soit presque cinq ans après l'accident), et si l'on prenait celui
qui se situait entre le 3 septembre 1991 et la première consultation "non déclarée
LAA" (2 novembre 1992 chez le Dr Poncet), plus d'un an (soit un an et demi après
l'accident). L'importance de cet intervalle (que ce soit dans l'une ou l'autre des

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hypothèses précitées) et la persistance, voire l'aggravation, des symptômes
subjectifs après sept ans, témoignaient contre la responsabilité de l'accident dans
les troubles constatés. Dès lors, l'accident constituait plutôt une cause
invraisemblable de l'atteinte à la santé constatée actuellement. Un traitement
médical pouvait être tenté pour améliorer l'état de santé de Mme G. ,
sans pour autant être à la charge de l'assureur LAA. A cet égard, le traitement
conservateur préconisé par le Dr Cohen - et que semblait suivre régulièrement la
patiente -, était parfaitement adapté. A la question de savoir si l'assurée souffrait
d'une atteinte importante à son intégrité physique, l'expert a répondu par la
négative. De même, l'incapacité de travail n'était pas justifiée. Elle n'était pas en
rapport avec l'événement accidentel.

Le 30 novembre 1998, Allianz a invité Mme G. à faire valoir son
droit d'être entendue, suite à l'expertise précitée. En effet, l'état actuel ne pouvait
être admis comme une rechute de l'accident du 30 juin 1991 et l'obligation de
l'assureur LAA avait cessé le 3 septembre 1991. Mme G. était invitée à
annoncer le cas à son assurance-maladie.

Mme G. s'est déterminée par courrier du 2 décembre 1998. Le
rapport du Dr Joliat n'était pas impartial. Elle se référait à un échange de
correspondance qu'elle avait eu avec le Dr Cohen et en particulier aux déclarations
de celui-ci contenues dans son courrier du 20 août 1998 dans lequel il réaffirmait
que l'accident était une cause "hautement vraisemblable de la symptomatologie
actuelle". Une expertise indépendante devait être mise sur pied afin de trancher la
question médicale.

Allianz a soumis son dossier à un autre de ses médecins-conseils, le Dr
François Hegi, chirurgien FMH à Lausanne. Après avoir réexaminé les dossiers et
en particulier l'expertise du Dr Joliat précitée ainsi que le rapport contradictoire du
Dr Cohen, le Dr Hegi en est arrivé à la conclusion qu'en l'espèce une relation de
causalité était invraisemblable. Contrairement à l'avis du Dr Cohen, une causalité
adéquate entre l'accident de 1991 et les plaintes de 1999, avec un intervalle libre
de sept ans, ne pouvait réellement pas être acceptée. Les conclusions du Dr Joliat
étaient correctes et correspondaient absolument à la jurisprudence actuelle
concernant les traumatismes de la colonne cervicale. Il était réellement
invraisemblable de trouver une relation de causalité entre l'accident de 1991 et les
troubles actuels (rapport du ler juin 1999).

Par décision formelle du 14 juillet 1999, Allianz a informé Mme
G. qu'aucune prestation LAA ne pouvait lui être accordée pour la
"rechute" annoncée le 14 février 1997, les obligations de l'assureur LAA ayant
pris fin le 3 septembre 1991 (fin du traitement médical).

Dite décision a été adressée pour information à Futura, Groupe Mutuel
Assurance (ci-après : Futura), assureur maladie de Mme da G.

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16.

En temps utile, Mme G. a formé opposition à la décision précitée.
Elle s'est référée notamment au certificat du 20 août 1998 du Dr Cohen. Elle a
conclu à l'annulation de la décision du 14 juillet 1999 et à la mise en oeuvre d'une
expertise.

Statuant le 14 septembre 1999, Allianz a rejeté l'opposition pour les motifs
précédemment exposés.

Dite décision n'a pas été notifiée à Futura.

Mme G. a saisi le Tribunal administratif, fonctionnant alors
comme tribunal cantonal des assurances, d'un recours, par acte du 14 décembre
1999, complété le 28 janvier 2000. Elle a persisté dans ses précédentes
conclusions, notamment en expertise.

Dans sa réponse du 24 mars 2000, Allianz s'est opposée au recours pour les
motifs exposés dans la décision sur opposition.

Le 5 juillet 2000, le Tribunal administratif a entendu le Dr Cohen en
présence des parties. Celui-ci a confirmé avoir été le médecin traitant de Mme
G. du 15 janvier 1997 au 7 mars 2000.

En reprenant le dossier, il ne trouvait pas trace d'un autre accident de la
circulation avec entorse cervicale plus ancien que celui du 30 juin 1991. Quant à
la chute à domicile survenue en 1987, elle n'avait pas entraîné de traumatisme
cervical. Le diagnostic de suspicion d'atteinte ligamentaire qu'il avait posé les 10
mars et 7 avril 1997 avait été établi sur la base d'un IRM effectué par le Dr
Sayegh et de l'examen clinique de la patiente. Sauf en cas de lésion complète,
l'examen IRM ne permettait jamais d'établir de manière certaine la réalité d'une
atteinte ligamentaire, de telle sorte que le praticien parlait de suspicion. Il était
d'avis qu'une telle atteinte entraînait une instabilité de nature post-traumatique.
Cette question était toutefois controversée : Pour les neurologues, tel n'était en
principe pas le cas, alors que les spécialistes de l'appareil moteur - dont il faisait
partie - étaient favorables à cette thèse.

Il ne partageait pas l'avis du Dr Joliat sur l'interprétation du résultat de l'IRM
pratiquée par le Dr Sayegh, ni sur les conclusions que celui-là tirait de l'intervalle
libre. En l'espèce, la patiente avait consulté pour la première fois le département
de médecine physique des HÜG en juin 1994 pour des douleurs cervicales
remontant à 1989.

L'incapacité de travail qu'il avait constatée chez Mme G. le 7 mars
2000 était une suite de l'accident de 1991. Elle pouvait être également une
conséquence partielle de celui de mai 1997 (sic). L'incapacité de travail avait
perduré jusqu'à la date de sa dernière consultation en février 2000.

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20.

Les parties ont demandé de pouvoir déposer des pièces et observations
complémentaires.

a. Allianz s'est déterminée le 29 août 2000. Les déclarations du Dr Cohen
étaient contradictoires : ce praticien affirmait en mars 1997 que la relation entre
l’accident de 1991 et le problème actuel était très probable, bien que la patiente
présente d’autres antécédents d’accidents avec entorse cervicale. Après plusieurs
mois, ce praticien prétendait que l’accident était une cause hautement
vraisemblable de la symptomatologie actuelle. Enfin, à l’audience du 5 juillet
2000, il avait convenu que le terme « hautement vraisemblable » était trop fort et
que, dans une situation où l’on ne pouvait pas mettre en évidence une lésion
ligamentaire complète, l’on devait retenir que la probabilité était élevée, voire très
probable. L’incapacité temporaire de travail admise par l’AI relevait strictement
de facteurs étrangers à l’accident du 30 juin 1991, si tant est que les seules
difficultés rencontrées dans la reprise d’une activité professionnelle découlaient de
problèmes au poignet et au coude droit.

b MmeG. s'est exprimée le 15 septembre 2000. A cette occasion,
elle a versé aux débats un certificat médical du 7 avril 2000 établi par le
Dr Davoine, groupe médical des Grottes, établissant une incapacité de travail
totale dès 1997 pour cause d'accident.

Le Tribunal administratif a ordonné l'apport du dossier Al.

La décision du 7 juillet 1999, octroyant à Mme G. une rente
d’invalidité entière pour la période du 1” août 1994 au 30 septembre 1998, en
relation avec un accident survenu en décembre 1987 (entorse de l’articulation
radio-cubitale inférieure droite du poignet), des nombreuses opérations qui s’en
étaient suivies et d’une nouvelle entorse survenue à fin 1991, avait été annulée par
l’office cantonal de l’assurance invalidité (OCAD), lequel avait repris l’instruction
du dossier.

Le Tribunal a invité les parties à consulter le dossier et à présenter leurs
observations.

a. Allianz s'est déterminée le 28 février 2001, relevant que le dossier AI ne
traitait pas de l'accident du 30 juin 1991.

b MmeG. s'est exprimée le 15 mars 2001. Elle n'avait pas sollicité
une rente AI mais des prestations AI pour adultes. La rente AI lui avait été
octroyée et elle l'était de manière prépondérante suite à l'accident de 1991. Elle a
persisté dans ses conclusions en expertise judiciaire.

Le Tribunal administratif a invité Futura à participer à la procédure.

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21.

22.

23.

Celle-ci a soumis le cas à son médecin-conseil, le Dr Boll, spécialiste FMH
en chirurgie. Après une analyse attentive des différentes pièces, ce praticien s'est
rallié aux conclusions du Dr Joliat. Il n'y avait pas de relation prouvable entre
l'accident intervenu le 30 juin 1991 et la rechute annoncée en 1997 (procès-verbal
de la séance du 4 mai 2001 à Sion, Dr Boll).

Le 10 mai 2001, Futura a transmis le certificat médical précité au Tribunal
administratif, faisant sien l'avis de son médecin-conseil. Elle a au surplus relevé
que Allianz avait fait fi de son obligation légale de collaboration avec les autres
branches des assurances sociales prévues par l'article 129 de l'ordonnance sur
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA -RS 832.202). Elle s'en
remettait à justice quant à l'issue de la procédure.

Le 20 juillet 2001, Futura a confirmé au Tribunal administratif qu'elle
n'avait pas d'observations à formuler sur le dossier AI.

L'instruction de la cause a été suspendue de facto dans l'attente de la
nouvelle décision AI. Le 4 novembre 2002, l'OCAÏI a transmis au Tribunal
administratif sa décision du 25 septembre 2002. La rente d'invalidité servie à
Mme G. restait limitée au 30 septembre 1998, les éléments fournis
depuis lors ne permettant pas de s'écarter de la prise de position antérieure.

Les parties ont été invitées à faire valoir leur point de vue suite à cette
nouvelle décision.

a. Le 14 novembre 2002, Allianz a persisté dans ses précédentes conclusions.

b. Le 15 novembre 2002, Futura a déclaré n'avoir pas d'observations à
formuler.

c. Le 29 novembre 2002, Mme G. a informé le tribunal qu'elle avait
fait recours contre la nouvelle décision de l'AI qui ne tenait pas compte des
troubles constatés par le Dr Davoine et annoncés à l'OCAI le 6 août 2002. Pour le
surplus, elle a persisté dans ses conclusions.

Le dossier a été mis en attente jusqu’à l’issue de la procédure AI.

Par arrêt du 8 février 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales
(TCAS) — auquel le dossier avait été transmis directement, avec effet au 1° août
2003 suite à la modification de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22
novembre 1941 (LOJ E 2 05) — a admis le recours de Mme G. et
renvoyé la cause à l’OCAI pour expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision.

Il résulte de la procédure AL, et plus particulièrement de l’audition de
Mme G. devant le TCAS le 8 juin 2004, que sa santé tant physique que
morale avait tendance à s’aggraver, plusieurs affections s’étant ajoutées au

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problème de l’avant-bras, en particulier la découverte d’une hernie discale, une
scoliose, de l’arthrose et des migraines.

EN DROIT

a. La loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire du 14 novembre 2002, par
laquelle a été créé un tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée en
vigueur le ler août 2003. Dès cette date, le Tribunal administratif ne fonctionne
plus comme tribunal cantonal des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3
alinéa 2 de ladite loi, les causes introduites devant le Tribunal administratif avant
l'entrée en vigueur de la loi sont instruites et jugées par cette juridiction.

b. Interjeté en temps utile devant la juridiction alors compétente, le recours est
recevable (art. 56C litt. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre
1941 - LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 -
LAA - RS 832.20).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA — RS 830.1) est entrée en vigueur le ler janvier 2003 et a
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des
assurances sociales. Ce nonobstant, le cas d'espèce reste régi par les dispositions
de la LAA, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. En effet, d’après la
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit
reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (art. 82 LPGA ; ATF
127 V 467 consid. 1 ; 126 V 166 consid. 4b ; ATA/853/2004 du 2 novembre 2004
et les références citées).

En application du principe de l'uniformité de la notion d'invalidité en
matière d'assurance-accidents, l'assurance-militaire et l'assurance-invalidité, la
question pourrait se poser de savoir s'il ne conviendrait pas d'attendre l'issue de la
procédure de recours actuellement pendante devant la commission de recours
AVS/AÏI. En l'espèce, le Tribunal administratif donnera une réponse négative à
cette question. En effet, il résulte de l’arrêt du TCAS du 8 février 2005 que la
procédure de recours a été initiée à l'origine en raison de l'accident de 1987
(poignet droit) étendue à l'accident de 1991 (objet du litige) et en été 2002 de
nouveaux troubles ont été signalés à l'AI. Il apparaît donc que la procédure AI
porte sur des questions manifestement exorbitantes à l'objet du litige, dont la
cause remonte à l'accident de 1991 puis à la rechute signalée en 1997 et qui ne
sont donc pas à la charge de l’assureur LAA.

La seule question litigieuse en l'espèce est de savoir si les troubles à la santé
ressentis par la recourante après un intervalle libre de près de cinq ans et demi
constitue la manifestation d'une rechute que l'assureur accidents devrait prendre à

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sa charge. Autrement dit, il faut pouvoir considérer, sur la base d'un diagnostic
médical précis, qu'il y a un rapport de causalité naturelle entre l'événement
dommageable et les désordres organiques apparus ultérieurement.

a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur accident ne répond des
atteintes à la santé que lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid.
1 p. 337). Dans l'éventualité où le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il
est alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de causalité adéquate (ATF 119
V 335 consid. 4c p. 346).

b. Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose donc d'abord,
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout,
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé;
1l faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré,
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si
l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident
assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 et les références;
ATFA D. du 28 juin 1995).

En vertu de l'art. 11 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), les prestations d'assurance sont
également versées en cas de rechutes et de séquelles tardives. Ces dernières ont
ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en
apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y
a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. On parle de
séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 138). Par
définition, 1l s'agit d'affections qui sont en relation avec un accident assuré. Un
droit à des prestations de l'assureur accidents n'est reconnu que si l'atteinte
annoncée et l'accident assuré sont en relation de causalité naturelle et adéquate
(ATF 118 V 296), au sens de ce qui précède.

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S'agissant d'une rechute, la responsabilité de l'assureur accidents ne saurait
être engagée sur la seule base de la reconnaissance, passée, d'un lien de causalité
naturelle pour le dommage initial et, le cas échéant, pour une rechute antérieure
(RAMA 1994, p. 327).

En l'espèce, le médecin traitant à l'époque de l'annonce de la rechute a
considéré que les troubles dont souffrait la recourante étaient en relation très
probable avec l'accident de 1991 (certificats médicaux des 4 février, 10 mars, 7
avril, 25 juillet 1997; 20 et 20 décembre 1998; PV d'audience du 5 juillet 2000).

Ce praticien tient pour acquis une suspicion d'atteinte ligamentaire et cela
sur la base des clichés IRM effectués les 5 février et 18 mars 1997, tout en
relevant que sauf en cas de lésion complète, un tel examen ne permet jamais
d'établir de manière certaine la réalité d'une atteinte ligamentaire (PV de
comparution personnelle du 5 juillet 2000). Il constate que les clichés de l'époque
de l'accident ne permettaient pas de poser ce diagnostic.

L'expert commis par l'assureur intimé déduit notamment de l'IRM du 18
mars 1997 l'absence de lésion anatomique. Il arrive à cette conclusion après avoir
rappelé que le diagnostic initial posé lors de l'accident de 1991 précisait qu'il
n'existait aucune lésion osseuse et que l'on était en présence d'un syndrome
cervico-dorsal post-traumatique non déficitaire (Dr Goda). Il s'appuie également
sur les nombreux avis médicaux émis par les praticiens consultés par la recourante
dès 1992 et dont aucun n'a mentionné l'existence d'un traumatisme quelconque
(Drs Sezer, Poncet, Illi et Erni).

Au vu de ces éléments, la lecture de l'IRM que fait l'expert doit dès lors être
préférée à celle du médecin traitant, ce d'autant que même en se ralliant à l'opinion
de ce dernier, il ne pourrait s'agir que d'une lésion incomplète. Or, force est de
constater que même cette dernière hypothèse n'est pas documentée médicalement
et qu'elle résulte uniquement de l'appréciation personnelle du médecin traitant.
Cette approche médicale n'est au demeurant soutenue par aucun des praticiens
s'étant penchés sur le cas de la recourante.

Il s'ensuit que l'on ne saurait attribuer à l'avis du Dr Cohen, selon lequel les
troubles présentés par la recourante dès 1997 (annonce officielle de la rechute)
- lesquels ne sont au demeurant nullement contestés par le corps médical - aucune
démarche conclusive. En effet, faute d'un diagnostic précis, on ne saurait
envisager la question du lien de causalité naturelle. Il y a donc lieu de faire fond
sur la majorité des avis médicaux concordants figurant au dossier et d'admettre
qu'en l'absence d'une lésion anatomique avérée d'une part et du laps de temps
extrêmement long de l'intervalle libre d'autre part (près de cinq ans et demi s'étant
écoulés entre la fin du traitement initial (3 septembre 1991) et l'annonce officielle
de la rechute (14 février 1997)), il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation de
l'assureur intimé. On relèvera au surplus que l'assureur maladie a pris la même

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position. Enfin, les pièces produites par la recourante ne justifient pas de mettre en
oeuvre une nouvelle expertise médicale, ce dossier étant particulièrement bien
documenté du point de vue médical.

8. Au vu de ce qui précède, l’appréciation des preuves à laquelle il a été
procédé permet de conclure qu’une nouvelle expertise, comme le demande la
recourante, est inutile (ATF 119 V 344 consid. 3c).

9. Mal fondé, le recours doit être rejeté.

Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 61 LPGA). Les
frais de procédure (CHF 660.-, taxe témoin) seront laissés à la charge de l’Etat.

XXE SX

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 14 décembre 1999 par Madame G.
contre la décision d’Allianz Assurance (Suisse) S.A. du 14 septembre 1999 ;

au fond :
le rejette ;
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;
laisse les frais de procédure (CHF 660.-) à charge de l’Etat de Genève ;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans
les trente jours dès sa notification, auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le délai
ne peut être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne ;

communique le présent arrêt à Me Bernard Reymann, avocat de la recourante, à Allianz
Assurance (Suisse) S.A., à Futura - Groupe Mutuel, et à l’Office fédéral des assurances
sociales.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère et Thélin, juges

Au nom du Tribunal administratif :

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la greffière-juriste adj. : la vice-présidente :

M. Tonossi L. Bovy

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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