ge_gerichte · ATAS/867/2015 · 2015-11-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3086/2015 
ATAS/867/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à, GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ s’est inscrite auprès de l’office cantonal de l’emploi le 20 mars 
2015 et a sollicité de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) 
le versement d’indemnités de chômage à compter du 23 mars 2015. Elle a indiqué 
avoir travaillé pour la société B______ SA par l’intermédiaire de l’agence 
temporaire C______ SA, en qualité d’opératrice lavage, du 12 mai 2014 au 20 mars 
2015, date à laquelle elle a démissionné, considérant que l’emploi n’était pas 
convenable. 
2. Interrogée par un collaborateur de la caisse, l’assurée a, par téléphone du 8 mai 
2015, précisé que 
« le travail n’est pas convenable. Je ne suis pas une esclave. Nous faisions à quatre 
le travail de dix personnes ». 
À la question de savoir si elle était suivie par un médecin et si celui-ci lui avait 
conseillé de démissionner, l’assurée a répliqué : « J’ai pris la décision moi-même de 
démissionner et là, vous entrez dans ma sphère privée. Vous êtes qui pour me 
demander ça ? ». 
L’agence temporaire a quant à elle indiqué que 
« nous travaillons depuis plus de dix ans avec B______ sans aucun problème. 
L’assurée n’est jamais satisfaite. (…) Ses évaluations au bout de six mois étaient 
très bonnes. C’est vrai que la cadence est soutenue et qu’il peut y avoir du stress. 
Maintenant, elle n’a jamais fait d’heures supplémentaires. Elle est persuadée qu’elle 
peut faire d’autres tâches plus gratifiantes, mais ce n’est pas le cas. Ses 
qualifications ne sont pas suffisantes ». 
L’assurée a produit deux certificats établis par le docteur D______, généraliste, les 
27 février et 5 mars 2015, et aux termes desquels elle est incapable de travailler à 
100% du 27 février 2015 au 9 mars 2015. 
Le collaborateur de la caisse a ajouté dans le procès-verbal d’entretien que le 
médecin avait, par téléphone du 18 mai 2015, confirmé un stress, stress lié au 
travail. 
Il a, sur cette base, été considéré que la sanction devait être abaissée de 39 à 31 
jours. 
3. Par courrier du 11 mai 2015, faisant suite à l’entretien du 8 mai 2015, l’assurée a 
expliqué que 
« Employée qualifiée dans les spécialités d’assemblage et emboîtage en horlogerie, 
j’ai accepté un poste de travail temporaire au département lavage chez B______ 
SA, avec l’espoir que ledit emploi débouchera sur ma formation précitée après le 
temps d’essai. Sur ma demande et dans l’expectative pendant plusieurs mois, j’ai 
constaté en vain l’inefficacité de ma requête et l’improbabilité d’accéder à un 
emploi correspondant à mes qualifications. 


 
 
 
 
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En effet, un poste de travail inconvenable dont l’activité consiste aux lavages des 
pièces et de son conditionnement dans un rythme élevé, insoutenable et dégradant 
dès le début de mon contrat. Ce qui m’a conduit dans une santé personnelle 
diminuée au fil du temps, un état de fatigue intense qui a débouché sur la maladie et 
le repos. J’ai donc dû cesser mon emploi et déplore un département désorganisé, un 
matériel désuet pour des montres B______ aux coûts exorbitants ». 
4. Par décision du 20 mai 2015, la caisse a prononcé à l’encontre de l’assurée une 
suspension de 31 jours dans l’exercice de son droit aux indemnités de l’assurance-
chômage, au motif qu’elle avait quitté son emploi avant de s’assurer d’en trouver 
un autre. 
5. Par courrier daté du 27 mai 2015, mais reçu par la caisse le 16 juin 2015, l’assurée 
a formé opposition. Elle affirme, en particulier, avoir recherché un autre emploi 
auprès d’agences de placement, sans réponse favorable à ce jour. Elle répète que si 
elle a démissionné, c’est en raison de son état de santé et « des conditions de travail 
rabaissant », soit un atelier exigu, une assise de travail inconfortable et non adaptée, 
un établi haut et non conforme, entraînant de fortes douleurs au cou et aux épaules, 
des produits chimiques et odeurs toxiques, un robot de lavage très bruyant, une 
charge de travail très élevée, un rythme soutenu et astreignant et une ambiance 
désagréable. Elle rapporte que selon l’agence C______ SA, « il faut avoir la 
patience pour avoir un poste meilleur », ce qui lui a été confirmé par le chef 
d’atelier et le chef de service de B______, pour lesquels « il faut travailler comme 
temporaire deux ou trois ans avant de se faire engager en fixe et travailler pendant 
quatre ans dans le même atelier ». Elle relève que ses qualifications n’ont jamais été 
remises en question et conteste les déclarations de son ex-employeur lors de 
l’entretien téléphonique du 8 mai 2015 à cet égard. 
6. Par décision du 13 août 2015, la caisse a rejeté l’opposition. Elle ne remet pas en 
doute le fait que le travail qui était demandé à l’assurée exigeait une cadence 
soutenue, ce qui avait une influence négative sur sa qualité de vie. Aussi a-t-elle 
reconnu que ce facteur constituait en soi une circonstance atténuante. Elle ne peut 
toutefois admettre qu’il y ait motif impérieux au sens de la jurisprudence. 
7. L’assurée a interjeté recours le 11 septembre 2015 contre ladite décision. Elle 
reprend en substance les mêmes arguments. Elle se plaint notamment de la 
discrimination opérée par la société B______ « dans l’attribution d’un poste de ma 
spécialité à des personnes non résidentes helvétiques ». 
8. Dans sa réponse du 8 octobre 2015, la caisse a conclu au rejet du recours. 
9. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties lors de son 
audience du 3 novembre 2015. 
L’assurée ne s’est pas présentée ; elle ne s’est pas non plus excusée. 
10. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension prononcée par la caisse à 
l’encontre de l’assurée dans l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage pour 
une durée de 31 jours, au motif qu’elle a résilié son contrat de travail sans avoir 
trouvé un nouvel emploi. 
4. Conformément à l’art. 30 al. 1 let. a LACI, l’assuré est suspendu dans l’exercice de 
son droit à l’indemnité lorsqu’il est établi qu’il est sans travail par sa propre faute. 
Est notamment réputé tel l’assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans 
avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être 
exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b de l’ordonnance 
sur l’assurance-chômage du 31 août 1983, ci-après OACI). Si l’assuré abandonne 
un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi, il 
commet une faute grave au sens de l’art. 45 al. 3 OACI. 
La durée de la suspension qui doit être proportionnelle à la gravité de la faute, est 
de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de 
gravité moyenne, et trente et un à soixante jours en cas de faute grave (art. 30 al. 3 
LACI et art. 45 al. 2 let. a/b/c OACI). 
Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le but de la suspension est de faire 
participer l'assuré de façon équitable au dommage qu'il cause à l'assurance-
chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations. Dès lors, la durée de la 
suspension doit être fixée dans une mesure appropriée à la gravité de la faute 
commise (ATF 122 V 40 consid. 4c / aa). 
Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute 
grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif 
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation 
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 
125). 
Selon la jurisprudence, dans les cas de suspension pour le motif prévu à l'art. 44 al. 
1 let. b OACI, l'art. 45 al. 3 OACI ne constitue qu'un principe dont l'administration 


 
 
 
 
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et le juge des assurances peuvent s'écarter lorsque les circonstances particulières du 
cas d'espèce le justifient. Dans ce sens, le pouvoir d'appréciation de l'une et de 
l'autre n'est pas limité à la durée minimum de suspension fixée pour les cas de faute 
grave. Aussi bien l'administration que le juge ont la possibilité d'infliger une 
sanction moins sévère (RJJ 1999 p. 54; DTA 2000 n° 8 p. 42 consid. 2c). 
Il y a faute au sens de la LACI lorsque la survenance du chômage n’est pas 
imputable à des facteurs objectifs d’ordre conjoncturel, mais est due à un 
comportement que l’intéressé pouvait éviter et dont l’assurance-chômage n’a pas à 
répondre. Par ailleurs on attend de l’assuré qu’il ne cause pas lui-même le 
dommage, qu’il le prévienne. Dès lors, le critère de la culpabilité retenu par la 
jurisprudence est celui du « comportement raisonnablement exigible » de l’assuré. 
Il faut se demander dans chaque cas d’espèce si, au vu de toutes les circonstances, 
on pouvait raisonnablement exiger du travailleur qu’il conservât sa place de travail 
(Charles MUNOZ ; La fin du contrat individuel de travail et le droit aux indemnités 
de l’assurance-chômage, Lausanne, thèse, 1992, p. 167 et p. 175). 
D’après la jurisprudence, l’impossibilité pour un assuré de conserver un emploi ne 
peut être admise en assurance-chômage que si des éléments solides établissent 
clairement que la continuation des rapports de travail était intolérable (DTA 1968 p. 
47/ch. 15). En effet, les circonstances permettant d’admettre que l’on n’eût pu 
exiger de l’assuré qu’il conservât son ancien emploi doivent être appréciées de 
manière restrictive (DTA 1989 N° 7 p. 89). 
La faute au sens du droit régissant l’assurance-chômage se distingue de la faute au 
sens du droit pénal par le fait que l’assuré ne doit pas forcément avoir un 
comportement répréhensible pour commettre une faute. Un assuré qui, pour des 
raisons honorables (par exemple abandon d’un emploi durable pour parfaire sa 
formation) provoque son chômage, agit en principe fautivement au sens de la LACI 
et s’expose de ce fait à une sanction (SECO, Circulaire IC 01.92/217). 
Le but de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, est d’éviter que des salariés ne donnent leur 
congé sans avoir assuré leur avenir et émargent ainsi abusivement à l’assurance-
chômage. La réserve qu’elle comporte ne doit ainsi être retenue que de manière 
restrictive. Ce n’est dès lors que si la continuation de l’emploi met en péril la santé 
physique et psychique de l’assuré que ce dernier pourra être amené à donner son 
congé sans avoir de nouvel emploi en vue. En particulier, un rapport tendu avec des 
supérieurs ou des collègues de travail ne justifie pas l’abandon d’un emploi sans en 
avoir trouvé un autre (DTA 1986 p. 90/ch. 23 ; RJN 1998 311 ; RJJ 1997 213). En 
revanche, selon la jurisprudence cantonale, le fait de devoir rester fréquemment en 
dehors des heures habituelles de travail pour liquider certaines tâches sans être 
rémunéré au titre des heures supplémentaires et de devoir travailler dans un local de 
dimension restreinte, qui n’est pas muni de suffisamment de tables et de chaises, 
permet à un assuré de ne pas conserver un emploi, celui-ci ne pouvant être qualifié 
de convenable (déc. F. du 15 mars 2001 de la Commission cantonale de recours en 
matière d’assurance-chômage). 


 
 
 
 
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De même on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il conserve son 
emploi, lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles 
atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 
337 CO (RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures de crise 
cantonales, Procédure, Delémont 2005, p. 275; MUNOZ, La fin du contrat 
individuel de travail et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage, Lausanne 
1992, p. 182; ATF du 12 avril 2005, cause C 185/2004). 
Il peut arriver qu'un emploi qui constituait un travail convenable à un moment 
donné perde cette qualité à la suite d'un changement de circonstance. Dans une telle 
éventualité, on ne peut exiger d'un salarié qu'il garde son emploi, sans être 
préalablement assuré d'en avoir obtenu un autre. Dans une telle hypothèse, il ne 
sera donc pas réputé sans travail par sa propre faute. A cet égard, il convient de 
s'inspirer des règles de l'art. 16 al. 2 LACI qui définit les cas dans lesquels un 
travail n'est pas réputé convenable (SVR 1999 ALV n° 22 p. 54). 
Une résiliation du contrat de travail par l'assuré ne peut être sanctionnée que si l'on 
pouvait attendre de lui qu'il conservât son emploi. Le caractère convenable de 
l'ancien emploi doit être apprécié sur la base de critères stricts. Les heures 
supplémentaires qui ne dépassent pas la durée du travail maximale légale, les 
différends quant au salaire, tant que les conventions collectives ou les dispositions 
contractuelles sont respectées, de même qu'un climat de travail tendu ne suffisent 
pas à faire qualifier un emploi de non convenable. Si l'assuré invoque des 
problèmes de santé, il doit les prouver par un certificat médical (Bulletin LACI 
janvier 2013/D25-D29-D26). 
S'agissant de la casuistique, le Tribunal fédéral a confirmé une suspension de 
31 jours prononcée à l'encontre d'un employé en considérant que le seul fait établi 
que son avenir au sein de la société était à terme sérieusement compromis ne le 
légitimait pas, sous l'angle du droit de l'assurance-chômage, à résilier lui-même son 
contrat de travail sans être préalablement assuré d'obtenir un autre emploi. On ne 
voyait pas non plus qu'il se serait à l'époque trouvé dans une situation telle qu'il 
risquait d'engager sa responsabilité de directeur général et n'aurait pu s'y soustraire 
qu'en quittant l'entreprise (ATF du 27 août 2007 C 197/2006). 
Le Tribunal cantonal des assurances a jugé que des critiques formulées par 
l'employeur la veille du départ en vacances de l'employée, et à une seule occasion, 
ne justifiaient pas la démission de cette dernière de sorte que la suspension du droit 
à l'indemnité de 31 jours devait être confirmée (ATAS/1084/2005 du 12 décembre 
2005). Il a également confirmé une suspension de 35 jours prononcée à l'encontre 
d'une employée ayant résilié successivement avec effet immédiat deux contrats de 
travail en considérant que l'activité de nettoyeuse n'était pas convenable 
(ATAS/206/2007 du 28 février 2007). Il a enfin confirmé une suspension de 
31 jours prononcée à l'encontre de l'employé qui avait déménagé à Genève alors 
qu'il travaillait dans le Jura et résilié son contrat pour ce motif (ATAS/409/2010 du 
20 avril 2010). 


 
 
 
 
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5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). Par 
ailleurs, il convient en général d'accorder la préférence aux premières déclarations 
de l'assuré, faites alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être - consciemment ou non - le fruit de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 
6. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’assurée a résilié de sa propre initiative le 
contrat de travail qui la liait à son employeur. Elle ne saurait dès lors exciper de sa 
faute au sens de l’art. 44 al. 1 lit. b OACI que si elle était assurée d’un autre emploi 
ou si on ne pouvait exiger d’elle qu’elle conservât cet emploi. 
7. L’assurée prétend que la continuation des rapports de travail lui était devenue 
insupportable, d’une part, en raison de son état de santé, d’autre part, parce qu’elle 
avait constaté « l’improbabilité d’accéder à un emploi correspondant à mes 
qualifications ». 
8. Force est, préalablement, de constater que par son absence à l’audience du 
3 novembre 2015, à l’occasion de laquelle elle aurait pu développer ses arguments, 
l’assurée rend plus difficile la tâche de la chambre de céans qui doit déterminer si 
l’on pouvait raisonnablement exiger d’elle qu’elle conservât sa place de travail ou 
si au contraire, l’on peut admettre qu’elle a adopté le comportement adéquat en 
démissionnant même sans avoir encore de nouvel emploi en vue. Il convient de 
rappeler à cet égard qu’en matière de droit administratif, et notamment dans le 
domaine des assurances sociales, celui qui invoque un fait, doit pouvoir apporter la 
preuve du fait qu’il rapporte, faute de quoi il peut être contraint de supporter les 
conséquences de l’absence de preuves (ATF 117 V 264). 
9. L’assurée allègue qu’elle a donné sa démission au vu de son état de santé qui se 
détériorait. Force est toutefois de constater que même si son médecin indique 
qu’elle souffre de stress, on ne saurait en tirer la conclusion qu’une démission 
immédiate - soit sans prendre le temps de trouver un autre emploi - se justifiait. 
10. Elle se plaint de ce qu’elle devait travailler « dans un rythme élevé, insoutenable et 
dégradant dès le début de mon contrat ». Il est vrai que selon la jurisprudence, 
l’emploi pour lequel l’assuré doit rester fréquemment en dehors des heures 
habituelles de travail pour liquider certaines tâches sans être rémunéré au titre des 
heures supplémentaires, doit être qualifié de non convenable. Il y a toutefois lieu de 


 
 
 
 
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constater que l’assurée ne fait pas état, en dehors d’une cadence de travail soutenue, 
d’heures supplémentaires qu’elle aurait été contrainte d’assumer. Elle n’invoque 
pas non plus des conditions de travail qui, au regard de la jurisprudence, 
permettraient de considérer que la continuation des rapports de travail était devenue 
intolérable, étant rappelé que les circonstances permettant d’admettre que l’on n’eût 
pu exiger de l’assuré qu’il conservât son ancien emploi doivent être appréciées de 
manière restrictive (DTA 1989 N° 7 p. 89). 
En réalité, quoi qu’il en soit, ce qui semble avoir conduit l’assurée à quitter cet 
emploi, c’est essentiellement le fait qu’elle n’a pu, malgré sa demande, obtenir le 
poste de travail convoité correspondant mieux, selon elle, à ses qualifications. Il va 
de soi, dans ces conditions, qu’il était exigible d’elle qu’elle conserve son emploi 
en attendant. 
Enfin, elle affirme, dans son opposition, avoir recherché un autre emploi en vain. 
Elle ne produit cependant aucun document l’attestant. 
11. Les motifs invoqués par l’assurée ne sont dès lors pas de nature à justifier qu’il fût 
mis fin aux rapports de travail sans garantie d’un nouvel emploi. On ne saurait en 
particulier voir dans les allégués de l’assurée un juste motif de résiliation. Dans ces 
conditions, la caisse était fondée d’exiger d’elle qu’elle conservât son emploi, 
jusqu’à ce qu’elle se fût assurée d’avoir obtenu un nouveau contrat. Il y a en effet 
lieu de considérer que le comportement de l’assurée est constitutif d’une faute 
grave, de sorte qu’une suspension de 31 jours de son droit à l’indemnité de 
chômage, correspondant à la sanction minimale prévue pour ce type de faute, ne 
peut être que confirmée. 
12. Aussi le recours est-il rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le