ge_gerichte · ATAS/355/2019 · 2019-04-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2178/2018 
ATAS/355/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 avril 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anik 
PIZZI 
recourant 
 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, soit pour elle sa division juridique, sise 
Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le 29 juin 1966, a travaillé en qualité de 
plaquiste pour l’entreprise C______ de début novembre 2014 jusqu’au premier 
trimestre 2015. A ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents, professionnels 
ou non, auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la SUVA ou l’assurance). 
2. Le 17 novembre 2014, alors qu’il transportait une grande plaque de placo, l’assuré 
a glissé sur des gravats. Il a perdu l’équilibre et a chuté en tordant le genou droit et 
en le cognant contre un mur en béton. 
3. Le jour-même de l’accident, l’assuré s’est rendu au centre médico-chirurgical de 
Vermont-Grand-Pré, où une radiographie et un ultrason du genou droit ont été 
pratiqués. La radiographie a mis en évidence une chondrocalcinose. Quant à 
l’ultrason, il a décelé une fissure du ménisque interne (corne postérieure et corps 
méniscal). Le port d’une attelle et la prise d’antalgiques ont été prescrits à l’assuré 
et un arrêt de travail à 100% lui a été délivré (cf. rapport du centre médico-
chirurgical Vermont-Grand-Pré SA du 9 décembre 2014). 
4. La SUVA a pris en charge les suites de cet accident. 
5. L’IRM réalisée le 27 novembre 2014 a confirmé une large déchirure oblique (lésion 
de grade III) de la corne postérieure du ménisque interne associée à une petite zone 
d’amputation du bord libre de la corne postérieure du ménisque interne. Une fissure 
cartilagineuse superficielle du tiers moyen du cartilage rotulien ainsi qu’un 
épanchement intra-articulaire ont également été mis en évidence sur l’imagerie. 
6. Le dossier a été soumis à la doctoresse D______, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, qui a dans un premier temps considéré, en 
date du 16 décembre 2014, que les lésions mises en évidence par l’imagerie 
effectuée le 17 novembre 2014 étaient d’origine dégénérative. 
7. Le 17 décembre 2014, la Dresse D______ a estimé, vraisemblablement après avoir 
pu consulter le rapport d’IRM du 27 novembre 2014, que les troubles étaient 
origine traumatique et dégénérative. 
8. Le 29 janvier 2015, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a procédé à une arthroscopie (AS) du genou droit. Lors de cette 
intervention, il a vu une déchirure en anse de seau du ménisque interne qu’il a 
réséquée partiellement, laissant en place encore un tiers de l’épaisseur dudit 
ménisque. Le pivot central et le compartiment externe étaient, quant à eux, dans les 
limites de la norme. 
9. Par rapport du 23 mars 2015, le Dr E______ a rappelé le diagnostic de déchirure en 
anse de seau du ménisque interne du genou droit et l’intervention du 29 janvier 
2015. L’évolution était bonne mais lente. 


 
 
 
 
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10. Le cas a une nouvelle fois été soumis à la Dresse D______ qui a considéré, dans un 
bref avis du 13 avril 2016, que l’accident avait décompensé l’état dégénératif de 
manière définitive. 
11. Une IRM du genou droit, pratiquée le 22 avril 2015, a mis en évidence un status 
post-méniscectomie interne partielle avec amputation du bord libre, perte de 
substance et un aspect subluxé du ménisque résiduel médialement, associés à une 
large lésion fissuraire oblique de la corne postérieure touchant la surface articulaire 
tibiale (lésion de grade III). L’imagerie a également révélé l’apparition d’un œdème 
sous-chondral de part et d’autre de l’interligne articulaire fémoro-tibial interne de 
type surcharge mécanique. 
12. Dans ses rapports des 10 juin et 8 juillet 2015, le Dr E______ a évoqué le 
diagnostic de déchirure de grade III au niveau de la corne postérieure du ménisque 
interne. Il a également rappelé l’arthroscopie du genou droit avec résection partielle 
du ménisque interne. 
13. Le 23 juin 2015, l’assuré a été examiné par la Dresse D______. Selon le rapport y 
consécutif, à l’examen clinique, le médecin précité a constaté un épanchement et un 
compartiment interne sensible avec un signe méniscal légèrement positif pour un 
ménisque interne. En accord avec l’assuré, une demande d’évaluation/réadaptation 
à la Clinique romande de réadaptation (CRR) à Sion a été formulée. 
14. L’assuré a séjourné à la CRR du 8 juillet au 4 août 2015. Selon le rapport du 7 août 
2015, les diagnostics étaient ceux de chondrocalcinose du genou droit, gonarthrose 
débutante à prédominance médiale des deux côtés (DDC) et entorse du genou droit 
le 17 novembre 2014, avec large déchirure oblique de grade III de la corne 
postérieure du ménisque interne et du corps méniscal ainsi que fissure 
cartilagineuse superficielle du tiers moyen du cartilage rotulien, ayant nécessité une 
arthroscopie du genou droit avec résection partielle du ménisque interne le 
29 janvier 2015. Il était également relevé que l’assuré avait déjà été opéré du 
ménisque gauche quinze ans auparavant. 
Les limitations fonctionnelles provisoires étaient les suivantes : pas de port de 
lourdes charges, pas de marche prolongée, pas de montée et de descente des 
escaliers, pas de travail en position accroupie ou à genoux ni de position debout 
prolongée. 
La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical. Elle devait toutefois 
l’être dans un délai de deux à trois mois. Dans l’intervalle, la poursuite ambulatoire 
à visée d’amélioration des fonctions musculaires et proprioceptives était préconisée. 
Les séances de renforcement (bi et unipodal, sur cales), l’électrostimulation du 
quadriceps et les séances de proprioception sur plans instables s’étaient avérées 
efficaces. Le pronostic dans l’ancienne activité habituelle était défavorable en 
raison de facteurs médicaux et non-médicaux, l’entreprise devant fermer selon les 
collègues de l’assuré. En revanche, le pronostic de réinsertion dans une activité 
respectant les limitations fonctionnelles était favorable. 


 
 
 
 
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15. Le 13 août 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) en raison de son atteinte au 
genou droit. 
16. Dans ses rapports des 23 septembre et 30 novembre 2015, le Dr E______ a rappelé 
le diagnostic et relevé que l’assuré souffrait toujours d’une grosse inflammation 
cartilagineuse du côté interne du genou. Le traitement avait notamment consisté en 
des infiltrations, de la physiothérapie et une rééducation intensive à la CRR. 
17. A teneur des rapports établis par le docteur F______, médecin interne auprès du 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), datés des 21 novembre et 18 décembre 2015, le 
diagnostic était celui de lésion du ménisque interne du genou droit. L’évolution et 
le pronostic étaient favorables. 
18. Le 27 janvier 2016, la Dresse D______ a procédé à un examen final de l’assuré. 
Selon le rapport y relatif, celui-ci se plaignait de douleurs lors de longues marches 
ou lors de la marche sur les terrains en pente et irréguliers, de douleurs nocturnes 
ainsi que lors des stations prolongées (debout ou assise). En position assise, il 
devait bouger régulièrement le genou. Les douleurs s’étaient essentiellement 
installées sur le compartiment interne. La physiothérapie ainsi que les cinq 
infiltrations effectuées n’avaient amené aucun résultat satisfaisant. Après examen 
clinique, les diagnostics retenus étaient ceux de chondrocalcinose du genou droit, 
gonarthrose débutante à prédominance médiale des deux côtés et status après 
résection partielle du ménisque interne le 29 janvier 2015. Sur le plan radiologique, 
l’arthrose n’était pas encore franchement installée. Cela étant, subjectivement, 
l’assuré présentait des gênes et des douleurs modifiant de manière importante sa 
qualité de vie. 
Au vu des examens effectués, les limitations fonctionnelles retenues étaient les 
suivantes : pas de stations debout prolongées, de longues marches, de montées ou 
descentes fréquentes des escaliers, des échelles et des escabeaux, pas 
d’accroupissements, de mises à genoux ou encore de port de lourdes charges. En 
position assise, l’assuré devait avoir la possibilité de se lever régulièrement et de 
mobiliser son genou. Dans une activité respectant ces limitations, la capacité de 
travail était de 100%. 
19. Le même jour, la Dresse D______ a arrêté l’atteinte à l’intégrité à 10%. En effet, 
conformément à la table V des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la 
LAA concernant les arthroses, une arthrose fémoro-tibiale moyenne était évaluée 
entre 5 et 15%. Le taux retenu de 10% prenait en considération la pondération due à 
l’état antérieur. 
20. Par communication du 23 mai 2016, la SUVA a informé l’assuré qu’elle cesserait le 
versement des indemnités journalières avec effet au 31 mai 2016, dès lors qu’il n’y 
avait plus lieu d’attendre du traitement une amélioration notable des suites 
accidentelles. A la date précitée, la SUVA devait se prononcer sur un éventuel droit 


 
 
 
 
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à une rente d’invalidité partielle. Par ailleurs, l’assuré avait droit à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité d’un montant de CHF 12'600.-, correspondant à une 
atteinte de 10%. 
21. Le 20 juin 2016, l’assuré a commencé une activité de technicien auprès de la 
société G______. Cependant, en raison de son état de santé (chute à deux reprises 
sur les chantiers), la société a mis un terme à la collaboration dès le 23 juin 2016. 
22. A la demande de la SUVA, l’OAI lui a transmis une copie de son dossier, dont il 
ressort notamment ce qui suit : 
 Dans son rapport à l’attention de l’OAI, établi au début du mois d’octobre 2015, 
le Dr E______ a expliqué que l’assuré avait initialement été victime d’une 
déchirure du ménisque interne laquelle avait été suivie par la décompensation 
d’une arthrose du genou. L’activité habituelle n’était plus possible mais l’assuré 
était toutefois capable de travailler à 100% dans une activité adaptée, telle 
qu’un travail de bureau, lui permettant de se lever occasionnellement. Une 
nouvelle opération, sous la forme d’une ostéotomie de valgisation était 
éventuellement à envisager. Dans le même rapport, le Dr E______ a également 
considéré que suite à l’intervention précitée, la capacité de travail devrait 
pouvoir être augmentée mais jamais à 100%. Concrètement, il était d’avis que 
le recourant était capable de travailler 4h uniquement en position assise, en 
position debout ou dans différentes positions, dans une activité exercée 
principalement en marchant ainsi que dans une activité impliquant la rotation en 
position assise/en position debout. 
 Par communications des 21 décembre 2015 et 21 mars 2016, l’OAI a mis 
l’assuré au bénéfice de mesures de réadaptation sous la forme de cours en 
dessin technique et en planification – gestion – soumissions (PGS). 
 A teneur d’un avis du 8 juillet 2016, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) considérait qu’il fallait s’aligner sur les conclusions du 
médecin d’arrondissement de la SUVA et retenir une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée, au plus tard à compter de la date d’examen final. 
 Procédant à la comparaison des revenus, l’OAI était arrivé à la conclusion que 
le degré d’invalidité s’élevait à 7,7% (cf. détermination du degré d’invalidité 
réalisé le 7 juillet 2016). Vu ce taux, l’OAI a adressé à l’assuré, en date du 
6 septembre 2016, un projet de décision refusant les mesures professionnelles et 
le versement d’une rente d’invalidité. 
23. Des radiographies ainsi qu’une IRM du genou ont été réalisées en date du 5 août 
2016. Selon le compte-rendu y relatif, les radiographies ont mis en évidence une 
chondrocalcinose méniscale bilatérale et le début d’une gonarthrose fémoro-tibiale 
interne. Quant à l’IRM, elle a décelé un status post-méniscectomie partielle avec 
perte de la substance et amputation du bord libre du segment moyen du ménisque 
interne, associé à une importante lésion oblique de la corne postérieure du 
ménisque interne résiduel touchant la surface articulaire inférieure (lésion de grade 


 
 
 
 
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III), un minime clivage horizontal de la corne postérieure du ménisque externe 
(lésion de grade II), un œdème sous-chondral au niveau de la partie antéro-externe 
du tibia, de type surcharge mécanique ainsi qu’une minime lame d’épanchement 
intra-articulaire. 
24. L’assuré a consulté le docteur H______, spécialiste FMH en rhumatologie, lequel a 
considéré, dans deux rapports datés des 28 juillet et 17 août 2016, après avoir 
résumé les antécédents médicaux, que la physiothérapie intensive de 6 heures par 
jour pratiquée à la CRR avait plutôt aggravé la situation. En été 2016, l’assuré 
présentait une instabilité douloureuse du genou avec des chutes dans les suites 
d’une méniscectomie interne. Les radiographies avaient montré l’apparition d’une 
arthrose du compartiment fémoro-tibal médial (FTM) avec pincement modéré et 
ostéocondensation sous chondrale ainsi que des calcifications méniscales latérale et 
médiane. Quant à l’IRM, elle avait mis en évidence une lésion complexe de la 
partie résiduelle de la corne postérieure du ménisque médial, sans languette ni anse 
de seau ainsi qu’un discret hypersignal sous-chondral du tibia lié à l’arthrose. Une 
nouvelle arthroscopie n’allait pas résoudre de manière définitive le problème vu 
l’arthrose débutante qui s’aggraverait quoi qu’il en soit plus ou moins rapidement. 
Si la lésion méniscale était responsable de l’instabilité / dérobement, sa 
régularisation devait améliorer ce symptôme mais les douleurs risquaient de 
persister. Si l’instabilité ne devait pas venir du ménisque, il y aurait alors lieu de 
recourir à une viscosupplémentation, voire à des injections plaquettaires (PRP). 
25. Après avoir procédé à une comparaison des revenus, la SUVA a nié à l’assuré, par 
décision du 9 novembre 2016, tout droit à une rente, en raison du degré d’invalidité 
insuffisant de CHF 7,63%. Elle a, en revanche, confirmé l’atteinte à l’intégrité de 
10%. 
26. L’assuré s’est opposé à la décision précitée le 9 décembre 2016. 
27. Par décision du 30 décembre 2016, l’office de l’assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l’étranger (OAIE) a également refusé au recourant le droit à des 
mesures professionnelle et à une rente d’invalidité en raison d’un degré d’invalidité 
de 18,21%, insuffisant pour donner droit à une rente. 
28. En raison d’une boiterie et de douleurs lombaires, une IRM de la colonne lombaire 
et du bassin a été effectuée le 16 janvier 2017. Selon le compte-rendu y relatif, une 
minime protrusion discale foraminale L5-S1 droite a été mise en évidence au 
niveau de la racine L5 droite. Au niveau du bassin, une minime bursite péri-
trochantérienne des deux côtés, associée à une possible minime fissure partielle du 
tendon du moyen fessier droit avant son insertion sur le grand trochanter a 
également été constatée. 
29. Interrogé par la SUVA, le docteur I______, chirurgien orthopédiste au centre 
médico-chirurgical (Genève) CMC SA, a expliqué, par courrier du 20 février 2017, 
que l’assuré souffrait d’une boiterie à droite, de gonalgies droites ainsi que d’une 


 
 
 
 
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chondrocalcinose du genou droit. Le diagnostic retenu était celui de gonarthrose 
droite post-traumatique. 
30. Les pièces médicales produites depuis le 9 novembre 2016 ont été soumises au 
docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, lequel a considéré, dans une appréciation du 6 mars 
2017, qu’elles ne modifiaient ni l’appréciation de l’atteinte à l’intégrité de 10% ni 
l’exigibilité telle que précédemment retenue (pas de stations debout prolongées, pas 
de longues marches, ni de montées et descentes d’escaliers, d’échelles et 
d’escabeaux, pas d’accroupissement, pas de mises à genou ni de port de charges 
lourdes ; en position assise, possibilité de se lever régulièrement et de mobiliser son 
genou). Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 100%. A terme, 
une rechute devait toutefois être admise. 
31. Par décision sur opposition du 14 mars 2017, la SUVA a écarté l’opposition du 
9 décembre 2016, considérant, en substance, que les rapports de ses médecins 
d’arrondissement emportaient la conviction. Après avoir rappelé les dispositions 
légales pertinentes et procédé brièvement à une comparaison des revenus, la SUVA 
a confirmé le degré d’invalidité de 7,63% et le taux de l’atteinte à l’intégrité. 
Le 3 mai 2017, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition 
précitée, concluant notamment à la constatation de son incapacité de travailler dans 
toute activité, au versement d’une indemnité journalière à compter du 1er juin 2016 
et à la prise en charge de l’opération du genou (procédure A/1594/2017). 
Par arrêt du 20 février 2018 (ATAS/142/2018), la chambre de céans a annulé la 
décision sur opposition du 13 mars 2017 et a invité la SUVA à se prononcer, dans 
une décision formelle, sur les questions de la stabilisation du cas au 31 mai 2016 et 
de la suppression du droit aux indemnités journalières à cette même date. 
32. Le 16 mars 2017, l’assuré a lourdement chuté. Notamment blessé aux dents, il a été 
examiné par le docteur K______, chirurgien-dentiste à Epagny (France), lequel a 
attesté, dans un certificat du même jour, avoir procédé à une radiographie 
panoramique, suite à laquelle il avait extrait les quatre incisives inférieures et 
réalisé, en laboratoire, une prothèse provisoire amovible, en attendant la pose de la 
prothèse définitive. 
33. Dans un courriel adressé le 25 mars 2017 à la SUVA, le Dr I______ a demandé, au 
vu de la discordance entre la description clinique de l’instabilité du genou faite par 
l’assuré, les conclusions de la SUVA et l’IRM, l’avis d’un expert en chirurgie 
orthopédique de la SUVA et un second avis aux HUG pour établir précisément les 
raison des chutes de l’assuré. Afin d’éviter une nouvelle chute, il préconisait le port 
d’une attèle – orthèse de l’extension du genou, rigide. 
34. Le 4 avril 2017, le professeur L______, médecin auprès de l’institut de chirurgie 
articulaire et traumatologie du sport de la clinique Vert-Pré, a établi un certificat 
dans lequel il a mentionné un examen clinique évoquant un point douloureux sur 
l’interligne, très net, et une IRM montrant une lésion instable importante du 


 
 
 
 
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ménisque interne restant, déjà visible sur les IRM précédentes, lésion expliquant 
l’instabilité et les douleurs du genou droit et pouvant faire l’objet d’une 
méniscectomie sous arthroscopie. 
35. L’IRM du genou gauche, réalisée le 5 avril 2017, a mis en évidence une amputation 
du bord libre du corps du ménisque interne associée à une fissuration oblique de sa 
corne postérieure et à des irrégularités superficielles du cartilage fémoro-tibial 
interne sans œdème sous-chondral et sans atteinte du plan ligamentaire interne. Une 
chondropathie patellaire interne de grade III sans œdème sous chondral associée à 
une plica suprapatellaire ainsi qu’une lame d’épanchement intra-articulaire ont 
également été décelées. 
36. Quant au Dr I______, il a établi une attestation en date du 11 avril 2017, dans 
laquelle il a fait état de tests médicaux positifs lors de l’examen clinique. L’IRM 
montrait une lésion instable de la corne postérieure du ménisque interne 
responsable de la symptomatologie. Le médecin précité était ainsi d’avis qu’il 
fallait prévoir une révision arthroscopique du genou à la recherche d’un lambeau de 
cartilage ou d’une languette méniscale résiduelle aux dépens de la corne postérieure 
du ménisque interne. 
37. Le compte-rendu de l’IRM du genou droit du 26 avril 2017 faisait état d’une lésion 
radiaire du bord libre du corps du ménisque externe ainsi que d’une déchirure 
oblique de la corne postérieure du ménisque interne avec un kyste intra-méniscal et 
un kyste paraméniscal, tous deux en formation. Une déchirure radiaire oblique, en 
bec de perroquet du bord libre de la corne postérieure du ménisque interne, avait 
également été décelée. Enfin, une fissuration cartilagineuse profonde du tiers 
moyen de la facette rotulienne interne touchant les deux tiers de l’épaisseur du 
cartilage et une fissuration plus superficielle en regard de la facette externe, avaient 
été constatées. 
38. Le recourant a également été examiné par le docteur J______, chef de clinique au 
département de chirurgie HUG, lequel a relevé, dans son rapport de consultation du 
23 mai 2017, que son patient présentait des séquelles douloureuses post-
méniscectomie médiale du genou droit invalidantes. Compte tenu de la gêne 
fonctionnelle et de l’absence d’efficacité d’un traitement bien conduit, une 
intervention arthroscopique pour exploration et réalisation d’un geste méniscal était 
à envisager pour tenter de soulager le recourant. 
39. Le 1 er juin 2017, le recourant a subi une nouvelle arthroscopie du genou droit. 
Selon le rapport opératoire y relatif, il existait une double lésion de la partie 
postérieure du ménisque interne restante, avec une fente transversale et une 
languette instable allant sous le ménisque. Des lésions cartilagineuses avaient 
également été constatées au niveau du condyle interne. 
40. Suite à l’intervention du 1er juin 2017 et grâce aux séances de physiothérapie, les 
douleurs ont diminué et l’assuré n’a plus présenté aucune chute comme cela ressort 
du rapport du Prof L______ du 19 juillet 2017. Une amyotrophie importante 


 
 
 
 
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persistait toutefois. Le diagnostic retenu était celui de double lésion traumatique du 
ménisque interne du genou droit traité par résection méniscale sous arthroscopie le 
1er juin 2017. La situation devait progressivement s’améliorer sous physiothérapie 
mais il persistait un doute sur le résultat final en raison des lésions cartilagineuses 
créées par les lésions méniscales. 
41. Dans un certificat du même jour, le Prof L______ a évoqué des lésions 
cartilagineuses au niveau du condyle interne du genou droit, lesquelles avaient été 
visualisées lors de l’arthroscopie du 1er juin 2017. Elles étaient en relation directe 
avec la languette du ménisque interne, responsable des douleurs du genou dans les 
suites opératoires de l’intervention du 20 janvier 2015. Lesdites lésions, qui 
n’existaient pas sur l’IRM effectuée après l’intervention du 20 janvier 2015, étaient 
responsables des chutes par instabilité du genou dès le mois de mai 2015. 
L’abstention thérapeutique de l’époque, si elle pouvait se comprendre, était 
toutefois responsable des lésions cartilagineuses provoquées par les lésions 
méniscales. 
42. Le 27 septembre 2017, le Prof L______ a procédé à une arthroscopie du genou 
gauche, pour méniscectomie, chondrectomie et chondroplastie. 
43. A teneur d’un rapport du Prof L______ du 21 novembre 2017, les problèmes du 
genou droit avaient évolué d’un seul tenant depuis l’accident initial, sans qu’il n’y 
ait eu de rechutes. Par ailleurs, lesdites douleurs avaient provoqué des douleurs du 
genou gauche, en relation avec une lésion du ménisque interne, elle aussi liée à 
l’accident initial. Cette situation avait nécessité une intervention à type de 
méniscectomie le 27 janvier 2017. 
44. Le 9 janvier 2018, le Prof L______ a établi un complément au rapport du 
21 novembre 2017, dans lequel il a évoqué une surcharge du genou controlatéral, 
occasionnée par les douleurs, l’instabilité et les lésions du genou droit sur plusieurs 
années, laquelle avait provoqué des lésions méniscales et cartilagineuses au niveau 
du genou gauche. 
45. Le 9 février 2018, le recourant a été victime d’une nouvelle chute. 
46. L’IRM du genou droit réalisée le même jour a mis en évidence une minime 
chondropathie de grade II au niveau de la crête patellaire mesurant 4 mm de 
diamètre, associée à un amincissement cartilagineux minime du compartiment 
fémoro-tibial interne. Un clivage horizontal de la corne postérieure du ménisque 
externe de grade II ainsi qu’une amputation de la perte de substance au niveau de la 
corne postérieure du ménisque interne avec un flap méniscal luxé médialement et 
une lésion oblique résiduelle touchant la surface articulaire avec un minime artéfact 
métallique postérieur (status post méniscectomie partielle) ont également été 
décelés. 
47. Le 23 février 2018, l’assuré a informé la SUVA qu’il avait été victime d’une 
nouvelle chute en date du 9 février 2018, en raison de l’instabilité du genou, ce qui 


 
 
 
 
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démontrait que son état de santé n’était pas stabilisé lorsque l’assurance-accident 
avait cessé de verser les indemnités journalières. 
48. A teneur d’une attestation du Dr L______ du 26 février 2018, l’assuré avait chuté 
dans les escaliers. Depuis lors, il présentait une nouvelle lésion méniscale de son 
genou droit avec douleurs, instabilité et blocages à répétition, de sorte qu’une 
intervention chirurgicale s’imposait. 
49. Le 15 mars 2018, le Prof L______ a évoqué une méniscectomie, avec nettoyage 
articulaire et drainage prévue pour le 29 mars 2018. 
50. A la demande de l’assuré, la SUVA a confirmé, par courrier du 16 mars 2018, la 
prise en charge de l’intervention chirurgicale précitée dans le cadre d’une rechute. 
51. Le dossier de l’assuré a été soumis au Dr J______ pour appréciation médicale. 
Dans son rapport du 26 mars 2018, le médecin précité a relevé que l’arthroscopie 
de juin 2017 avait procuré un soulagement immédiat. Cela étant, une chute dans les 
escaliers avait entraîné une rechute, avec une nouvelle apparition des douleurs, ce 
qui correspondait à la littérature, laquelle proposait, depuis plusieurs années, 
l’abstention de l’arthroscopie dans le cas d’un genou dégénératif, les légions 
méniscales faisant partie de l’arthrose. L’imagerie avait montré une lésion 
méniscale pour laquelle l’indication opératoire se discutait. En lien avec l’accident 
assuré, l’état de santé de l’assuré était toutefois stabilisé au 31 mai 2015 au plus 
tard, le traitement ayant été mené à terme. La symptomatologie douloureuse qui 
persistait devait être attribuée à l’évolution de la gonarthrose préexistante, étant 
précisé que cette atteinte avait déjà été objectivée sur les clichés fonctionnels du 
13 juillet 2015. Quant au genou gauche, le lien de causalité naturelle avec 
l’événement assuré était exclu. Le Dr J______ notait également que la littérature 
scientifique se posait la question de l’utilité et de la nécessité d’une arthroscopie en 
cas de genou dégénératif avéré, ce qui était le cas chez l’assuré. Par ailleurs, la 
littérature actuelle ne privilégiait pas les arthroscopies à répétition en raison des 
risques d’évolution rapide vers une arthrose symptomatique et l’absence de résultat 
de ce type de traitement. 
52. Se référant à l’appréciation de son médecin d’arrondissement datée du 26 mars 
2018, lequel retenait une stabilisation du cas au 31 mai 2016, la SUVA a, par 
décision du 29 mars 2018, confirmé la fin de ses prestations provisoires avec effet 
au 31 mai 2016. Par ailleurs, il n’y avait pas lieu d’allouer d’indemnités 
journalières suite à l’intervention chirurgicale du 1er juin 2017, l’assuré ne réalisant 
aucun revenu à cette date. 
53. Le même jour, sous la plume de son conseil, l’assuré s’est opposé à la décision du 
29 mars 2018, relevant tout d’abord qu’un an séparait la décision de mettre un 
terme, avec effet au 31 mai 2016, au versement des indemnités journalières et 
l’argumentation de la décision querellée, laquelle refusait désormais toute prise en 
charge au motif qu’aucun salaire n’était versé à l’assuré en juin 2017. Le défaut de 
salaire était dû au fait qu’il n’était pas capable de travailler. Par ailleurs, son état 


 
 
 
 
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n’était pas stabilisé comme cela ressortait de l’attestation du Prof L______ jointe. 
Par conséquent, compte tenu de la persistance d’une incapacité de travail, la SUVA 
aurait dû poursuivre le versement des indemnités journalières faute de stabilisation 
du cas. 
En annexe figurait l’attestation du Prof L______ du 17 avril 2018 dont il ressort 
que les infiltrations pratiquées avaient été inefficaces et que la situation s’était 
même aggravée suite à un séjour à la CRR en raison d’une rééducation musculaire 
« forcée » malgré les douleurs. La méniscectomie sous arthroscopie réalisée le 
1er juin 2017 avait eu pour conséquence une disparition des chutes et une 
amélioration de la douleur. En raison d’une aggravation des douleurs au genou 
gauche et d’une lésion du ménisque interne instable, une méniscectomie sous 
arthroscopie de ce genou avait eu lieu en septembre 2017. En février 2018, l’assuré 
avait fait une nouvelle chute, avec pour conséquence une torsion et un craquement 
du genou droit. L’IRM réalisée avait montré une nouvelle lésion méniscale interne, 
nécessitant une méniscectomie sur le ménisque restant le 29 mars 2018. Depuis 
lors, la situation s’améliorait progressivement. Le fait d’avoir attendu jusqu’au mois 
de juin 2017 pour réaliser la nouvelle méniscectomie du genou droit avait participé 
à l’aggravation des lésions ménisco-cartilagineuses des deux genoux. Par ailleurs, 
les arthroscopies répétées n’étaient pas remises en cause par la littérature 
scientifique en en cas de lésions méniscales instables avec problème mécanique, ce 
qui était le cas de l’assuré. 
54. L’IRM du genou gauche du 1er mai 2018 a décelé une perte de substance 
importante au niveau du segment moyen et de la corne postérieure du ménisque 
interne avec une luxation subtotale du ménisque résiduel et une lésion oblique 
persistante au niveau de la corne postérieure du ménisque interne touchant la 
surface articulaire inférieure. 
55. L’IRM du genou droit réalisée, le 14 mai 2018, en raison d’une crise articulaire 
depuis 48 heures avec épanchement, a mis en évidence une perte de substance et 
une amputation au niveau de la corne postérieure du ménisque interne (status post 
méniscectomie partielle ?), associée à une lésion oblique de la corne postérieure 
résiduelle et une luxation subtotale du ménisque résiduel. Un clivage horizontal de 
grade II de la corne postérieure du ménisque externe et un minime épanchement 
intra-articulaire ont également été décelés. 
56. Par décision sur opposition du 24 mai 2018, la SUVA a partiellement admis 
l’opposition, dans le sens où le droit à l’indemnité journalière ne pouvait être refusé 
dès le 22 mars 2017. Cela étant, se fondant sur l’appréciation du Dr J______, 
l’assurance-accidents a retenu que le cas était bien stabilisé au 31 mai 2016 et que 
c’était à juste titre qu’elle avait pris en charge l’intervention du 1er juin 2017 à titre 
de rechute. 
57. Le 1er juin 2018, le Dr J______ a considéré qu’il n’y avait aucun intérêt de débattre, 
avec le Prof L______, de la question de savoir si une étude suisse permettait de nier 


 
 
 
 
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la littérature scientifique internationale. L’exigibilité retenue le 27 janvier 2016 
était toujours d’actualité, dès lors qu’elle ménageait de manière efficace le membre 
inférieur droit. 
58. Le 21 juin 2018, le Prof L______ a établi un rapport dont il ressort que l’IRM du 15 
mai 2018 avait montré une nouvelle lésion du ménisque interne responsable de 
douleurs, d’une instabilité et d’un blocage de l’extension de type méniscal. 
L’indication opératoire s’imposait et était prévue pour le 5 juillet 2018. Le cartilage 
de l’assuré présentait une très faible usure qui, s’agissant du genou gauche, avait été 
aggravée par l’attente entre la première et la deuxième arthroscopie pour lésion 
méniscale avec troubles mécaniques sévères. La chondrocalcinose évoquée à une 
reprise était minime et ne jouait aucun rôle dans les troubles méniscaux actuels et 
passés. Au demeurant, il y avait de toute manière lieu de prouver formellement son 
existence par le biais d’une biopsie de cartilage. 
59. Le 25 juin 2018, sous la plume de son conseil, l’assuré (ci-après : le recourant) a 
interjeté recours contre la décision sur opposition précitée, concluant, sous suite de 
frais et dépens, préalablement à la réalisation d’une expertise et, principalement, à 
l’annulation de la décision sur opposition querellée et à la constatation que son état 
de santé n’était pas stabilisé au 23 (recte 31) mai 2016, au versement de l’indemnité 
journalière au-delà de cette date et à la prise en charge des frais dentaires 
occasionnés par l’accident lié au dérobement du genou, soit EUR 5'100.-. 
60. La SUVA (ci-après : l’intimée) a répondu en date du 27 août 2018. Se référant à 
une appréciation de son médecin-conseil, la doctoresse K______, spécialiste FMH 
en chirurgie générale et traumatologie, elle a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, l’état de santé du recourant étant bien stabilisé 
au 31 mai 2016. 
En annexe figurait l’appréciation précitée du 24 août 2018, dans laquelle ce 
médecin a expliqué, après avoir décrit les atteintes méniscales et les mécanismes à 
leur origine, que l’accident assuré avait entraîné, chez le recourant, une unique 
atteinte en anse de seau du ménisque interne droit, traitée avec succès lors de 
l’intervention du 26 janvier 2015. L’atteinte complexe du ménisque interne droit 
n’était, quant à elle, pas une séquelle de cet accident mais d’origine maladive. Il 
s’agissait d’une usure du ménisque interne due à la gonarthrose du compartiment 
interne du genou droit, déjà présente lors de l’accident du 17 novembre 2014. 
Aucun élément contraire ne ressortant du dossier, la Dresse K______ a confirmé 
une stabilisation de l’état de santé du recourant au 31 mai 2016. Les douleurs du 
compartiment interne et l’œdème du genou droit récidivant étaient en lien avec la 
gonarthrose fémoro-tibial préexistante, conjointement avec l’atteinte complexe de 
la corne postérieure du ménisque interne droit, également d’origine dégénérative. 
La Dresse K______ confirmait dès lors l’exigibilité retenue par les Drs D______ et 
J______, ainsi que le taux de 10% relatif à l’atteinte à l’intégrité. Elle reconnaissait 
par ailleurs le bien-fondé de la quatrième intervention préconisée par le Prof 
L______ pour autant que l’atteinte de la corne méniscale postérieure droite soit 


 
 
 
 
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traitée dans son ensemble, sans que des gestes trop conservateurs ne soient répétés. 
Ladite opération avait non seulement un but antalgique mais elle devait également 
permettre le ralentissement de la progression de l’arthrose, la subluxation méniscale 
étant supprimée, sans qu’il n’y ait toutefois une assurance que l’instabilité ressentie 
puisse être améliorée. Cela étant, cette intervention n’était pas à la charge de 
l’assurance-accident, dès lors qu’elle avait pour but le traitement de l’atteinte de la 
corne postérieure du ménisque, d’origine maladive. S’agissant de l’atteinte dentaire, 
elle avait été provoquée par une chute due à un sentiment d’instabilité et de pseudo-
giving way développés dans les suites de l’atteinte de la corne méniscale 
postérieure droite, d’origine dégénérative. Le traitement dentaire n’était donc pas 
non plus à la charge de l’assureur-accidents. Enfin, le genou gauche était porteur 
d’une gonarthrose comme cela ressortait de l’imagerie réalisée en 2015. Par 
conséquent, l’atteinte méniscale externe était plus vraisemblablement due à cette 
gonarthrose, de sorte que son traitement n’était pas non plus du ressort de 
l’assurance-accidents. 
61. Par courrier du 18 septembre 2018, le recourant a sollicité une prolongation du 
délai pour produire sa réplique afin de pouvoir soumettre l’appréciation de la 
Dresse K______ du 25 août 2018 au Dr L______ pour que celui-ci se détermine. 
Le médecin précité était toutefois absent jusqu’à la fin du mois. 
62. Conformément à la demande du recourant, le délai a été prolongé. 
63. Le 15 octobre 2018, le recourant a produit sa réplique et a notamment contesté 
l’appréciation de la Dresse K______, dès lors qu’elle ne faisait que reprendre la 
position de la Dresse D______ du 27 janvier 2016. Sur le fond, il contestait 
notamment la distinction entre l’atteinte d’origine maladive et celle d’origine 
accidentelle et sollicitait à ce que le Dr L______ soit entendu à ce propos. Le 
recourant sollicitait également l’audition du médecin précité afin que celui-ci puisse 
opposer un « éclairage pertinent aux nouvelles allégations de l’intimée ». Enfin, le 
recourant a conclu à la réalisation d’une expertise médicale pour départager les avis 
divergents des médecins consultés. 
64. L’intimée s’est opposée à la réalisation d’une expertise par courrier du 9 novembre 
2018, relevant pour le surplus que le recourant n’alléguait aucun élément nouveau 
et qu’il se contentait de rappeler son point-de-vue. 
65. Le 18 mars 2019, le recourant, sous la plume de son conseil, a produit des pièces 
complémentaires, dont notamment le compte-rendu opératoire relatif à une 
arthroscopie-méniscectomie interne sur ménisque restant du genou droit, qui s’est 
déroulée le 24 octobre 2018, ainsi qu’un rapport du Prof L______ daté du 
28 novembre 2018. 
66. Ces pièces ont été transmises à la SUVA qui, par courrier du 2 avril 2019, a rappelé 
que la Dresse K______ avait retenu que l’accident assuré avait eu pour 
conséquence une unique atteinte, celle en anse de seau du ménisque interne droit, 
traitée avec succès le 29 janvier 2015. L’atteinte complexe du ménisque droit 


 
 
 
 
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n’était pas consécutive à l’accident assuré mais constituait une usure du ménisque 
interne due à la gonarthrose du compartiment interne du genou droit, déjà présent 
lors de l’accident. Pour le surplus, l’assurance-accidents a décrit les exercices 
pratiqués lors du séjour à la CRR et a considéré que la prise en charge lors de ce 
séjour ne souffrait d’aucune critique. 
67. Le 5 avril 2019, le recourant a encore produit des pièces supplémentaires, dont 
notamment un rapport du Prof. L______, daté du 2 avril 2019, évoquant une 
nouvelle intervention chirurgicale. 
68. Après transmission de ces pièces à la SUVA, la cause a été gardée à juger. 
69. Par courrier du 16 avril 2019, le recourant a rappelé qu’il avait demandé l’audition 
du Prof. L______. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
5. Le litige porte sur le droit de l’intimée de mettre un terme à ses prestations avec 
effet au 31 mai 2016, et singulièrement sur les questions du lien de causalité et de la 
stabilisation de l’état de santé. 


 
 
 
 
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6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 


 
 
 
 
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l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 
Par ailleurs, en cas d’état maladif préexistant, l'art. 36 al. 1 LAA prévoit que les 
prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités 
journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à 
la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Si un accident n'a fait que 
déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le 
lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident 
doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait 
avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait 
atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2). A contrario, aussi 
longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit 
prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a 
été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 
22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
7. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
8. a. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une indemnité journalière 
(art. 16 al. 2 1re phrase LAA). 
Le traitement médical et les indemnités journalières appartiennent, selon la 
jurisprudence fédérale, aux prestations temporaires (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et 
133 V 57 consid. 6.6 et 6.7). 


 
 
 
 
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La limite temporelle de la prise en charge, par l’assureur-accident, des prestations 
temporaires précitées (traitement et indemnités journalières) ressort de l’art. 19 
LAA relatif aux rentes d’invalidité, qui, pour autant que les conditions soient 
remplies, prennent le relais des prestations temporaires (ATF 134 V 109 consid. 
4.1 ; voir également l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 391/00 du 9 mai 
2001 consid. 2a). A teneur de la disposition précitée, le droit à la rente prend 
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 
1, 1ère phrase, LAA). Il en va de même des indemnités journalières conformément 
à l’art. 16 al. 2 LAA, lequel stipule que le droit à l’indemnité s’éteint dès qu’une 
rente est versée. La naissance du droit à la rente supprime ainsi le traitement 
médical et les indemnités journalières (ATF 134 V 109 consid. 4.1). 
Ainsi, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 16 al. 2 LAA et 
art. 19 al. 1, 2e phrase LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de 
l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en 
considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux 
d'invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 et les références citées). 
b. Savoir ce que signifie une sensible amélioration de l'état de l'assuré (« namhaften 
Besserung 
des 
Gesundheitszustandes 
des 
Versicherten » ; 
« un 
sensibile 
miglioramento della salute dell'assicurato ») au sens de l’art. 19 al. 1 LAA n'est pas 
précisé par le texte légal. Le concept de l'assurance-accident sociale étant orientée 
vers les personnes actives, l'amélioration sensible de l'état de santé est liée à la 
mesure de l'amélioration de la capacité de travail. Ainsi, le législateur a voulu que 
l'amélioration de l'état de santé soit d'une certaine importance pour être « sensible ». 
Les améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109, consid. 4.3 et les 
références citées ; voir également les arrêts du Tribunal fédéral des assurances U 
244/04 du 20 mai 2005 et U 412/00 du 5 juillet 2001). 
Par conséquent, le moment déterminant pour délimiter, du point de vue temporel, le 
droit au traitement médical et le droit à la rente d'invalidité est celui auquel l'état de 
santé peut être considéré comme relativement stabilisé (ATF 134 V 109 consid. 
4.1 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 305/03 du 31 août 
2004 consid. 4.1). 
c. En résumé, l’assureur-accidents ne peut clore le cas, à savoir mettre un terme à la 
prise en charge du traitement médical et au versement des indemnités journalières, 
que s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assuré, ce par quoi il faut entendre l'amélioration 
ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ;ATF 133 V 
57 consid. 6.6.2 ; ATF 128 V 169 consid. 1, ATF 116 V 41 consid. 2c). 


 
 
 
 
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9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le seul fait que les médecins de l'assurance sont 
employés de celle-ci ne permet pas de conclure à l'existence d'une prévention et 
d'un manque d'objectivité. Si un cas d'assurance est jugé sans rapport d'un médecin 
externe à l'assurance, l'appréciation des preuves doit être soumise à des exigences 
strictes. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, 
même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au 
dossier par l'assureur (ATF 122 V 157 consid. 1d; ATF 123 V 175 consid. 3d; ATF 
125 V 351 consid. 3b ee; ATF 135 V 465 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_588 /2015 du 17 décembre 2015 consid. 2). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 


 
 
 
 
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l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
b/bb. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
b/cc. En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 
n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur 
de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de procéder à une 
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports 
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la 
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt 
8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). A noter, dans ce 
contexte, que le simple fait qu'un avis médical divergent - même émanant d'un 
spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul à remettre en cause la valeur 
probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 365/06 
du 26 janvier 2007 consid. 4.1). Le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 
consid. 5b, ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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10. a. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
11. L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à 
son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue en versant 
des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de traitement, sans 
devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou révision 
procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 consid. 


 
 
 
 
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6.8; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). Ainsi, il peut 
liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation correcte de l'état de 
fait, un événement assuré n'est jamais survenu (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). Le 
Tribunal fédéral des assurances a précisé en outre que les frais de traitement et 
l'indemnité journalière ne constituent pas des prestations durables au sens de l'art. 
17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la révision des prestations visées 
par cette disposition légale (cf. ATF 137 V 424 consid. 3.1 et la référence) ne sont 
pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7). La jurisprudence réserve les cas dans 
lesquels le droit à la protection de la bonne foi s'oppose à une suppression 
immédiate des prestations par l'assureur-accidents (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 
12. a. En l’espèce, le 17 novembre 2014, le recourant a été victime d’un accident ayant 
entraîné une lésion du ménisque. La SUVA a pris en charge le traitement médical et 
a versé des indemnités journalières. 
Se fondant sur l’avis de ses médecins d’arrondissement, l’intimée a mis un terme à 
ses prestations temporaires avec effet au 31 mai 2016, considérant qu’il n’y avait 
plus lieu d’attendre du traitement médicale une amélioration notable des suites 
accidentelles et que les troubles encore ressentis étaient à mettre sur le compte des 
atteintes dégénératives dont souffrait le recourant. 
Il convient ainsi d’examiner si les pièces médicales, sur lesquelles la SUVA s’est 
fondée, sont suffisamment probantes pour étayer sa position, à savoir la fin des 
prestations temporaires avec effet au 31 mai 2016. 
b. A titre liminaire, la chambre de céans constate que l’appréciation du Dr J______ 
du 26 mars 2018 et celle de la Dresse K______ du 24 août 2018 n’ont pas été 
établies par des spécialistes indépendants, les médecins précités devant être 
considérés comme des médecins internes à la SUVA. Par ailleurs, lesdites 
appréciations ont été établies sur dossier. Ces éléments ne remettent toutefois pas 
en question leur valeur probante pour autant que lesdites appréciations se fondent 
sur suffisamment de pièces établies suite à un examen clinique de l’assuré, ce qui 
est le cas en l’espèce, et qu’elles répondent aux réquisits jurisprudentiels en matière 
de valeur probante, ce qu’il convient d’examiner ci-après. 
c. Cela étant précisé, force est de constater que tant l’appréciation du Dr J______ 
du 26 mars 2018 que celle de la Dresse K______ du 24 août 2018 répondent à la 
plupart des réquisits jurisprudentiels en la matière : elles comportent une 
description des pièces figurant au dossier, une description des plaintes du recourant 
et une appréciation de la situation. Par ailleurs, leurs conclusions, qui vont dans le 
même sens, semblent de prime abord claires et motivées. 
Un examen approfondi met toutefois en évidence certaines contradictions entre les 
appréciations des deux médecins d’arrondissement précités. En effet, si les deux 
médecins considèrent effectivement que la situation était stabilisée au 31 mai 2016 
et que les douleurs persistantes devaient être attribuées à l’évolution de la 
gonarthrose, d’origine dégénérative, leurs avis divergent quant à la prise en charge 


 
 
 
 
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des interventions pratiquées en 2017 et 2018. Pour le Dr J______, ces interventions 
s’inscrivent dans le cadre de rechutes, à la charge de l’intimée. Pour sa part, la 
Dresse K______ a également considéré que la situation était stabilisée au 31 mai 
2016 mais elle a mis les interventions chirurgicales susmentionnées sur le compte 
de l’atteinte dégénérative au genou. Les deux médecins ont également exclu toute 
causalité naturelle entre l’événement assuré et l’atteinte au genou gauche. 
Au contraire du Dr J______, la Dresse K______ a justifié sa position de manière 
détaillée. Elle a ainsi expliqué que le ménisque du recourant présentait deux types 
d’atteintes : une atteinte en anse de seau du ménisque interne droit, d’origine 
traumatique, traitée par méniscectomie partielle le 29 janvier 2015, et une fissure de 
la corne postérieure du ménisque interne, consécutive à l’usure engendrée par la 
gonarthrose déjà présente lors de l’accident assuré. Dans la mesure où elle avait été 
opérée en janvier 2015, l’atteinte en anse de seau ne pouvait être à l’origine des 
instabilités alléguées par le recourant et son état de santé était dès lors stabilisé en 
date du 31 mai 2016. La symptomatologie persistant au-delà du 31 mai 2016, à 
savoir les douleurs, l’œdème du genou droit et le sentiment d’instabilité, étaient en 
lien avec l’atteinte complexe du ménisque interne de stade III, qui était d’origine 
dégénérative et non traumatique. Par conséquent, la prise en charge des suites de 
cette atteinte ne revenait pas à la SUVA. 
Cela étant, la chambre de céans constate qu’aucun des deux médecins de l’intimée 
n’a examiné la question de la décompensation d’un état antérieur alors que cela 
avait été évoqué par la Dresse D______ (avis du 13 avril 2016) et par le 
Dr E______ (rapport à l’OAI, non daté, mais rédigé au début du mois d’octobre 
2015). 
Il ressort de ce qui précède que tant le Dr J______ que la Dresse K______ ont en 
réalité examiné le lien de causalité en fonction de la notion prédominant en matière 
médicale, laquelle ne se recoupe pas avec celle du domaine juridique, où une 
causalité partielle suffit à fonder l'obligation de prester de l'assureur-accidents (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 177/02 du 15 juin 2004 consid. 5.2.1). Alors 
même que la décompensation d’une atteinte dégénérative préexistante est évoquée à 
plusieurs reprises dans le dossier, aucun de ces deux médecins ne s’est demandé 
quand le statu quo ante vel sine avait été atteint. 
Par ailleurs, s’agissant du genou gauche, le Prof L______ a indiqué que l’atteinte à 
ce genou était liée à une surcharge après un an de cannes et d’appui (voir rapport du 
9 janvier 2018), ce qui tendrait à retenir un lien de causalité naturelle indirecte (voir 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 210/04 consid. 4.2 et arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_684/2008 du 5 janvier 2009, dans lesquels le Tribunal fédéral a renvoyé 
la cause pour instruction complémentaire sur l’existence d’un lien de causalité 
indirecte). Or, cet aspect n’a pas non plus été examiné par les médecins-conseils de 
la SUVA. 


 
 
 
 
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Dans ces circonstances, leurs rapports ne peuvent qu’être qualifiés de lacunaires et 
la chambre de céans ne peut s’y fier pour se prononcer sur la validité de la décision 
sur opposition du 24 mai 2018. Partant, dès lors qu'il s'agit en réalité de trancher des 
questions qui n'ont jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement (causalité 
partielle, décompensation d’un état dégénératif antérieur et retour au statu quo ante 
vel sine), il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimée, pour instruction 
complémentaire sous la forme d’une expertise confiée à un médecin indépendant au 
vu des avis contradictoires de ses propres médecins-conseils s’agissant de la prise 
en charge des interventions chirurgicales pratiquées. Dès lors que la cause est 
renvoyée à la SUVA, il n’y a pas lieu d’entendre le Prof. L______ comme le 
souhaitait le recourant, ce médecin pouvant être interrogé dans le cadre de 
l’expertise précitée. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis partiellement et la décision sur 
opposition du 24 mai 2018 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire au sens des considérants qui précèdent. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 24 mai 2018. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'intimée à verser au recourant CHF 1'500.- à titre de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le