ge_gerichte · DCSO/41/2012 · 2010-09-30 · fr

Résumé:
 Le compte bancaire de la faillie a été inventorié; la plaignante a consulté le dossier et notamment les extraits de ce compte; il lui incombait de faire preuve de diligence et de solliciter, le cas échéant, l'Office des faillites de procéder à des investigations complémentaires. Le refus de l'Office des faillites n'est ni contraire au droit ni injustifié.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2996/2011-CS 
DCSO/41/12
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 26 JANVIER 2012 
 
Plainte 17 LP (A/2996/2011-CS) formée en date du 30 septembre 2011 par Mme 
P______, élisant domicile en l'étude de Me Manuel BOLIVAR, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- Mme P______ 
c/o Me Manuel BOLIVAR, avocat 
 Rue des Pâquis 35 
1201 Genève. 
- Masse en faillite de Z______ SA 
c/o Office des faillites (n° 2010 xxxx67 E). 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par requête du 25 août 2010, l'Office du Registre du commerce a informé le 
Tribunal de première instance que Z______ SA présentait des carences dans 
l'organisation impérativement prescrite par la loi et lui a demandé de prendre l'une 
des mesures prévues à l'art. 713b al. 1 CO. 
 
Par jugement du 30 septembre 2010, le Tribunal de première instance, constatant 
que la société ne disposait plus d'un organe de révision agréé ni d'une adresse 
valable au siège statutaire, a ordonné la dissolution et la liquidation selon les 
dispositions applicables à la faillite de Z______ SA. 
 
Cette faillite est liquidée selon le mode sommaire. 
 
b. M. J______, administrateur unique avec signature individuelle, est décédé le xx 
2008. 
 
Mme V______ avait une procuration individuelle jusqu'au xx 2009 (date de la 
publication dans la FOSC). 
B. 
a. Le 2 février 2011, Mme P______, veuve de M. J______, a produit une créance 
de 65'000 fr. au titre de remboursement de la somme de 50'000 fr versée à 
Z______ SA le 20 janvier 2005, en vertu d'un contrat de prêt, plus intérêts à 5% 
depuis le virement. 
 
b. L'état de collocation et l'inventaire ont été déposés le 2 mars 2011. Le premier 
présente un montant total de 64'636 fr. 15, admis en 3ème classe, comprenant la 
créance de Mme P______ (admise à hauteur de 64'236 fr. 15) et une créance du 
Pouvoir judiciaire de 400 fr.; le second fait apparaître des liquidités à concurrence 
de 32'127 fr. 46 (solde compte BCGe n° A XXXXX0.96 : 31'804 fr. 06; solde 
compte BCGe n° A XXXXXX9.02 : 7 fr. 25; solde reçu des SIG : 316 fr. 15). 
 
c. Par courriel du 2 mars 2011, Me Manuel BOLIVAR, conseil de Mme P______, 
a demandé à l'Office des faillites (ci-après : l'Office) de pouvoir consulter le 
dossier, "dans la mesure où (sa) mandante a versé à cette société un montant de 
79'000 fr.". 
 
Par courriel du 7 mars 2011, le conseil précité a écrit à l'Office en ces termes : "A 
la suite de ma consultation du dossier de Z______ SA la semaine passée, je vous 
remercie de m'adresser copie des relevés de compte BCGe de l'année 2008 qui 
vous seront transmis par la banque". 
 
Par télécopie du 24 mars 2011, l'Office a donné suite à cette requête. Il ressort de 
ces extraits de compte que du 1er janvier au xx 2008, date du décès de M. 
J______, le compte a été débité de 724'018 fr. 85 et crédité de 528'438 fr. 75; pour 


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la période du 25 mars au 31 décembre 2008, le compte a été débité de 
237'521 fr. 90 et crédité de 173'309 fr. 42; au 31 décembre 2008, le solde 
créditeur était de 30'386 fr. 57. Selon un extrait au 31 décembre 2009, le compte 
présentait un solde créditeur de 31'462 fr. 72; ce solde était de 31'799 fr. 16 à 
teneur d'un extrait du 1er juillet au 26 octobre 2010. 
 
d. Le 2 septembre 2011, l'Office a communiqué à Mme P______ un avis spécial 
aux créanciers concernant le dépôt du tableau de distribution, dont il ressort 
qu'elle perçoit un dividende correspondant au 41.5645 % de sa créance, soit 
26'699 fr. 45. 
 
e. Par courrier du 13 septembre 2011, Me Manuel BOLIVAR, qui indiquait avoir 
constaté, lors de sa consultation du tableau de distribution le 12 septembre 2011, 
qu'un montant total de 237'521 fr. 90 avait été débité du compte de la faillie entre 
le décès de son administrateur et le 31 décembre 2008, a demandé à l'Office de 
procéder aux démarches nécessaires afin d'obtenir de la banque le détail des 
paiements effectués depuis ce décès ainsi que l'identité de la personne qui avait 
procédé au retrait en espèces et qui avait signé les ordre de paiements. Me Manuel 
BOLIVAR sollicitait, par ailleurs, qu'une assemblée générale des créanciers soit 
convoquée "ainsi que le prévoit l'art. 231 al. 3 LP". 
 
f. Le 15 septembre 2011, l'Office a répondu qu'il ne donnerait pas suite à sa 
demande, "car à la lecture de l'extrait du compte bancaire de la Société Z______ 
SA les opérations effectuées après le décès de Monsieur J______ semblent avoir 
été effectuées dans la continuité de la bonne marche de l'entreprise et ne diffèrent 
guère des paiements effectués les trois premiers mois de l'année 2008. D'autre 
part les ordres de paiements "e-banking" peuvent être des paiements groupés et 
sont donnés à la banque sans signature". L'Office ajoutait qu'il n'y avait pas lieu 
de convoquer une assemblée des créanciers dans une liquidation sommaire et que 
les conditions de l'art. 231 al. 3 ch. 2 LP n'étaient pas remplies en l'espèce. 
 
g. Le 16 septembre 2011, Me BOLIVAR a écrit à l'Office que le tableau de 
distribution et les annexes consultées le 12 septembre 2011 ne laissaient 
apparaître aucun autre actif, ce qui était surprenant vu le but social de la faillie 
(exploitation d'une entreprise de Z______; tous travaux dans le domaine du 
bâtiment; achat, vente, importation, exportation et représentation de tous articles 
dans ce domaine; financement et prise de toutes participations dans toutes 
entreprises similaires). 
 
h. Le 20 septembre 2011, l'Office a envoyé à Mme P______ un acte de défaut de 
biens après faillite pour le montant de 37'536 fr. 70 et lui a versé le dividende lui 
revenant. 
D. 
a. Par acte posté le 30 septembre 2011, Mme P______ a formé plainte contre la 
décision de l'Office du 15 septembre 2011 refusant sa demande de renseignements 


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qu'elle déclare avoir reçue le 20 suivant. Elle conclut à son annulation et à ce qu'il 
soit dit que l'Office doit obtenir de la Banque cantonale de Genève les 
informations sollicitées, à savoir le détail des paiements effectués depuis le 
xx 2008 et l'identité des personnes ayant passé les ordres de virement et procédé 
aux retraits d'espèces. Mme P______ conclut également à ce qu'il soit dit que 
l'Office doit convoquer une assemblée des créanciers ou provoquer une décision 
de leur part au moyen d'une circulaire. En substance, Mme P______ considère 
qu'il est opportun de pouvoir vérifier que les sommes débitées du compte de la 
faillie postérieurement au décès de son administrateur n'ont pas été soustraites 
sans droit et que, contrairement à ce que prétend l'Office, il est impossible, en 
l'état, de dire que les retraits et virements ont été effectués pour la bonne marche 
de la société. S'agissant de la convocation d'une assemblée des créanciers, Mme 
P______ expose qu'elle a pour but de permettre aux créanciers, en particulier à 
elle-même, de se faire céder par la masse les éventuelles prétentions qui devraient 
être soulevées contre des tiers ensuite des mesures sollicitées. 
 
b. L'Office a conclu à l'irrecevabilité de la plainte pour tardiveté, subsidiairement, 
à son rejet et, si la plainte devait être fondée, à ce que Mme P______ soit invitée à 
effectuer une avance de frais et émoluments de 2'000 fr. dans un délai de dix 
jours, sous réserve d'une augmentation ultérieure. L'Office déclare que la décision 
querellée a été notifiée le 15 septembre 2011 et que la plainte, formée le 
30 suivant, est donc tardive. Il soutient également que la plainte est, en réalité, 
dirigée contre l'inventaire dans la mesure où Mme P______ demande à ce que cet 
acte soit, s'il s'avérait que la faillie n'avait pas été gérée correctement, complété 
d'une prétention, en l'état conditionnelle, et dont la nature reste à définir. Or, 
l'inventaire ayant été déposé le 3 (recte 2) mars 2011, la plainte est tardive. Sur le 
fond, l'Office expose qu'il ne possède pas d'indice l'autorisant à avoir des 
soupçons quant à la commission d'infractions pénales et que les chiffres, figurant 
sur l'extrait de compte au crédit et au débit, démontrent que l'activité de la faillie, 
qui s'est poursuivie en tout cas jusqu'au 31 décembre 2009, était certes déficitaire 
sans pour autant révéler une infraction pénale. S'agissant de la convocation d'une 
assemblée des créanciers, l'Office relève que le but de Mme P______ est d'obtenir 
la cession d'une éventuelle prétention qui ne figure pas à l'inventaire et que, 
partant, cette conclusion, qui n'a pas d'objet en l'état, doit aussi être rejetée. 
 
c. Mme P______ et l'Office ont été invités à répliquer, respectivement, à 
dupliquer. 
 
La première a précisé qu'elle sollicitait le détail des opérations effectuées sur le 
compte de la faillie entre le décès de son administrateur le xx 2008 et le 31 
décembre 2008. Elle a exposé que la faillie, postérieurement au xx 2008, avait une 
dirigeante en la personne de Mme V______, que cette dernière n'avait rien mis en 
œuvre pour pallier les carences de la société et rétablir les organes nécessaires et 
que seuls les documents bancaires sollicités permettront de déterminer si des 


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avoirs ont été utilisés sans droit. Mme P______ a persisté dans sa plainte et 
conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser l'avance des 
frais qui seront perçus par la banque pour effectuer les copies sollicitées. 
 
 
L'Office a également persisté dans son argumentation et dans ses conclusions. Il a 
précisé qu'il ne disposait plus d'aucun moyen pour poursuivre d'éventuelles 
investigations et pour traiter une éventuelle cession des droits de la masse. 
 
d. Interpellé par la Chambre de céans, l'Office a notamment répondu qu'il avait 
reçu la comptabilité de la faillie la première quinzaine du mois d'avril 2011, que la 
décision querellée avait été communiquée au conseil de Mme P______ par 
courrier simple "B" et que ce dernier avait consulté le dossier la semaine du 
28 février 2011. 
 
Cet échange de courriels a été communiqué à Mme P______. Dans le délai qui lui 
avait été imparti, son conseil a confirmé avoir reçu la décision entreprise le 20 
septembre 2011. Il a, par ailleurs, soutenu que "la distribution des deniers et le 
dépôt du tableau n'ont pas pour effet de rendre la plainte irrecevable ou mal 
fondée". Il a persisté dans ses conclusions et sollicité "la suspension de la 
procédure de faillite jusqu'à droit jugé sur la présente plainte". 
 
EN DROIT 
1. 
1.1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 
et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP). 
 
En l'espèce, le refus de l'Office de donner suite à la demande de la plaignante 
d'obtenir de la banque le détail des paiements effectués depuis le décès de 
l'administrateur de la faillie constitue une mesure sujette à plainte et l'intéressée, 
créancière et destinataire de la décision, a qualité pour agir par cette voie. 
 
1.2. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
Il est constant que la décision querellée a été adressée à la plaignante le jeudi 
15 septembre 2011 par courrier "B". 
Les envois du courrier "B" sont distribués au plus tard le troisième jour ouvrable 
qui suit le dépôt, samedi excepté (cf. brochure intitulée « La Poste pour vous », 
p. 5). 


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La plaignante, comme elle l'affirme d'ailleurs, a ainsi reçu l'acte attaqué le mardi 
20 septembre 2011. 
Sa plainte, formée le 30 septembre 2011 n'est donc pas tardive. 
2. 
A l'appui de sa plainte, la plaignante fait valoir que l'Office doit obtenir le détail 
des paiements et prélèvements effectués sur le compte bancaire de Z______ SA, 
du xx 2008, date du décès de son administrateur, jusqu'au 31 décembre 2008, afin 
de s'assurer que ces opérations ne sont pas entachées d'irrégularités; s'il devait 
s'avérer que des sommes ont été débitées sans droit, une ou des prétentions 
devraient alors être portées à l'inventaire afin qu'elle puisse se les faire céder. 
 
Comme le relève à juste titre l'Office dans son rapport, la plaignante conteste dès 
lors l'inventaire qui a été déposé le 2 mars 2011, en même temps que l'état de 
collocation, et contre lequel elle n'a pas formé plainte (art. 231 al. 3 ch. 3 LP; 
art. 32 al. 2 OAOF). Cet acte est ainsi entré en force. 
3. 
Le 2 septembre 2011, l'Office a communiqué à la plaignante l'avis spécial aux 
créanciers concernant le dépôt du tableau de distribution; le 20 septembre 2011, 
l'Office a envoyé à la précitée un acte de défaut de biens après faillite pour le 
montant de 37'536 fr. 70 et lui a versé le dividende lui revenant (art. 263, 264 et 
265 al. 1 LP). Faute d'avoir été attaqués en temps utile par la voie de la plainte, 
ces actes sont également entrés en force. 
4. 
4.1. Ce n'est que le 13 septembre 2011 que le conseil de la plaignante, auquel 
l'Office avait transmis les extraits du compte bancaire de la faillie pour l'année 
2008 près de six mois auparavant, soit le 24 mars 2011, est intervenu auprès de ce 
dernier pour lui demander d'obtenir de la banque le détail des paiements effectués 
depuis le décès de l'administrateur de la faillie ainsi que l'identité de la personne 
qui avait procédé au retrait en espèce et qui avait signé les ordre de paiements, 
dans le but, le cas échéant, de compléter l'inventaire et de se faire céder les 
prétentions de la masse. 
 
4.2. Dès que l’office a reçu communication de l’ouverture de la faillite, il procède 
à l’inventaire des biens du failli et prend les mesures nécessaires pour leur 
conservation (art. 221 LP ; art. 25 ss OAOF ; Pierre-Robert GILLIERON, 
Commentaire, ad Remarques introductives aux art. 221-231 n° 1 ss). L’inventaire 
est un acte interne de l’administration de la faillite, qui ne détermine ni lesquels 
des biens du failli seront réalisés pour désintéresser les créanciers, ni même ne 
préjuge de la composition du patrimoine du failli au jour de la faillite (Pierre-
Robert GILLIERON, Commentaire, ad art. 221 n° 35, et ad art. 242 n° 9; 
Urs LUSTENBERGER, in SchKG II, 2ème éd., ad art. 221 n° 7 ss; Kurt AMMON / 
Fridolin WALTHER, Grundriss, 8ème éd. 2008, § 44 n° 2 s.). 


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Pour dresser l’inventaire, l’Office se fonde, notamment, sur les livres comptables 
et les papiers d’affaires qu’il a pris sous sa garde (art. 223 al. 2 LP), 
l’interrogatoire du failli (art. 37 let. a OAOF), les envois postaux adressés au failli 
ou expédiés par lui (art. 38 OAOF), les allégations des soi-disant créanciers, sans 
égard à l’opinion qu’il peut avoir sur l’appartenance du droit patrimonial à la 
masse active (Pierre-Robert GILLIERON, Commentaire, ad art. 221 n° 11 ss et 
ad art. 242 n° 9; cf. ég. François VOUILLOZ, in CR-LP, ad art. 221 n° 3 et 
n° 16 ss). L’Office doit, en tous les cas, mener des investigations sérieuses et 
diligentes, afin de déterminer la situation réelle du failli (DCSO/551/03 du 
28 novembre 2003 consid. 3; DCSO/78/2005 du 2 février 2005 consid. 2.c). 
 
Lors de l'établissement de l'inventaire, la vigilance de l'office doit être d'autant 
plus grande que des indices révéleraient que des prétentions pourraient être émises 
à l'encontre d'organe ou de tiers. En cas de faillite d'une société, l'office doit être 
attentif aux causes effectives de la faillite et s'intéresser à l'évolution de la 
situation financière de la société dans les mois sinon les années ayant précédé la 
mise en faillite, afin de savoir s'il y a lieu d'inventorier de telles prétentions 
(DCSO/78/2005 du 2 février 2005). 
 
Un inventaire peut être complété au fur et à mesure de la découverte de nouveaux 
droits patrimoniaux du failli jusqu’à la clôture de la faillite (Pierre-Robert 
GILLIERON, Commentaire, ad art. 242 n° 9; DCSO/458/03 consid. 3 et 5.b du 27 
octobre 2003; 78/2005 du 1er février 2005 consid 3.a; 288/2007 du 21 juin 2007 
consid. 3.a). 
 
4.3. En l'occurrence, le compte de la faillie auprès de la BCGe a été dûment 
inventorié, la plaignante, par l'entremise de son conseil, a consulté le dossier dans 
les jours suivant le dépôt de l'état de collocation et de l'inventaire, soit au plus tard 
le 4 mars 2011 (cf. ses courriels des 2 et 7 mars 2011, consid. B.c), et les extraits 
du compte considéré pour l'année 2008 lui ont été transmis le 24 mars 2011 - 
contrairement à ce qu'il allègue dans son courrier du 13 septembre 2011, dit 
conseil n'a donc pas eu connaissance de ces relevés bancaires lors de sa 
consultation du tableau de distribution le 12 septembre 2011 -. Il incombait dès 
lors à la plaignante de faire diligence et de solliciter, sans délai, l'Office de 
procéder à des investigations complémentaires. Or, non seulement elle n'a 
contesté ni l'état de collocation, ni l'inventaire, ni le tableau de distribution, mais 
elle a attendu que la liquidation de la faillite parvienne à son terme pour se 
manifester le 13 septembre 2011, sans toutefois invoquer d'éléments nouveaux, 
qu'elle aurait ignorés jusqu'à cette date. 
 
4.4. Au surplus, il appert que Z______ SA, dont la faillite a été prononcée le 
xx 2010 en application de l'art. 731 b al. 1 ch. 3 CO, le juge ayant constaté 
l'absence d'un organe de révision et d'une adresse valable au siège statutaire, a 
poursuivi son activité économique, en dépit du décès de son administrateur 


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intervenu le xx 2008, jusqu'au 31 décembre 2008 - il ressort des extraits du 
compte bancaire pour l'année 2008 que cette activité était déjà déficitaire durant le 
premier trimestre - et l'état de collocation ne compte que deux créanciers auxquels 
a été versé un dividende de près de 50 %. L'Office, comme il le relève dans son 
rapport et sa duplique, ne disposait dès lors d'aucun élément l'autorisant à avoir 
des soupçons quant à des infractions pénales qui auraient pu être commises au 
préjudice de cette société, entre le xx et le 31 décembre 2008. Il sied également de 
noter que les ordres de paiement "e-banking", qui constituent l'essentiel des 
prélèvements opérés sur ce compte, représentent, respectivement, 161'848 fr. pour 
la période du 4 janvier au 20 mars 2008, et 187'074 fr. à compter du 25 mars et 
jusqu'au 31 décembre 2008. 
 
4.5. Des considérants qui précèdent, il s'ensuit que le refus de l'Office de donner 
suite à la demande de la plaignante - laquelle implique, de fait, que celui-ci 
contrôle la gestion de la faillie du xx au 31 décembre 2008 -, n'est ni contraire à la 
loi ni injustifié. 
5. 
La plainte sera en conséquence rejetée dans la mesure de sa recevabilité et la 
plaignante déboutée de toutes ses conclusions. 
 
 
 
 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée par Mme P______ contre la 
décision prise par l'Office des faillites le 15 septembre 2011 dans le cadre de la faillite 
de Z______ SA (n° 2010 xxxx67 E). 
Déboute Mme P______ de toutes ses conclusions. 
 
Siégeant : 
Madame Ariane WEYENETH, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et Monsieur 
Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Ariane WEYENETH 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.