ge_gerichte · ACJC/1307/2022 · 2022-10-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 octobre 2022 
ainsi qu’au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant et au Service de protection 
des mineurs le même jour. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2420/2021 
ACJC/1307/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 4 OCTOBRE 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mars 2022 et intimée, 
comparant par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 
Genève 12, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o Résidence C______, ______, intimé et appelant, 
comparant par Me Lida LAVI, avocate, Lavi Avocats, Grand-Rue 8, 1204 Genève, en 
l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. 
 
 


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C/2420/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3613/2022 du 21 mars 2022, reçu par les parties le 24 mars 
2022, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif). 
Il a attribué à A______ la garde des enfants D______, née le ______ 2013, et 
E______, née le ______ 2016 (ch. 2) et a réservé à B______ un droit de visite sur 
les enfants, s'exerçant d'entente entre les parties, mais, à défaut, à raison de deux 
jours par semaine, un week-end sur deux sans la nuit tant qu'aucune solution de 
relogement ne serait trouvée et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3). 
Il a fixé l'entretien convenable de chacune des enfants à 620 fr. jusqu'à l'âge de 
10 ans révolus, puis à 820 fr. (coûts directs, hors contribution de prise en charge), 
dont à déduire les allocations familiales (ch. 4 et 5). 
Il a constaté qu'en l'état B______ n'était pas en mesure de verser de contributions 
d'entretien en faveur de ses filles (ch. 6) et dit que les allocations familiales 
versées en faveur des enfants revenaient à la mère (ch. 7). 
Le Tribunal a instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 
visite au bénéfice des enfants au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ch. 8), transmis le 
jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour désignation du 
curateur et instruction dans le sens des considérants (ch. 9) et dit que les coûts 
éventuels de la curatelle seraient pris en charge par les parents à raison de la 
moitié chacun (ch. 10). 
Il a attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 
1______[GE], avec les droits et les obligations résultant du contrat de bail portant 
sur ce logement (ch. 11). 
Il a enfin invité les parties à poursuivre le travail de coparentalité entrepris 
(ch. 12), prononcé les mesures pour une durée indéterminée (ch. 13), statué sur les 
frais (ch. 14 et 15), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions 
du jugement (ch. 16) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 17). 
B. 
a. Par acte déposé le 1er avril 2022 au guichet universel du Pouvoir judiciaire, 
A______ a formé appel contre les chiffres 6 et 17 du dispositif du jugement 
précité, dont elle a requis l'annulation. Elle a conclu, principalement, à la 
condamnation de son époux à lui verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales en sus, à titre de contribution d'entretien pour chacune de leurs filles, la 
somme de 620 fr., les frais judiciaires devant être partagés par moitié et chaque 
partie devant assumer ses propres dépens. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi 


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de la cause au Tribunal pour nouvelle décision, le sort des frais judiciaires et 
dépens de première instance devant être réservé. Elle a allégué des faits nouveaux 
et produit des pièces nouvelles. 
 
B______ a conclu au rejet des conclusions d'appel de son épouse, avec suite de 
frais. Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
 
A______ a répliqué le 12 mai 2022; elle a allégué des faits nouveaux et déposé 
des pièces nouvelles. 
 
b. Par acte expédié le 4 avril 2022, B______ a formé appel contre les chiffres 2, 3, 
7 et 11 du dispositif du jugement du 21 mars 2022, dont il a requis l'annulation. Il 
a conclu, principalement, à ce que la Cour lui attribue la garde des deux enfants, 
réserve à la mère un droit de visite s'exerçant d'entente entre les parents, mais, à 
défaut, à raison de chaque mercredi dans la journée et d'un week-end sur deux 
sans les nuits tant qu'une solution de relogement n'est pas trouvée, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires, constate que A______ n'est pas en mesure 
de verser des contributions d'entretien en faveur des enfants, dise que les 
allocations familiales reviennent au père, lui attribue la jouissance exclusive du 
domicile conjugal, avec les droits et obligations résultant du bail, partage par 
moitié les frais de justice et dise qu'il n'est pas alloué de dépens. Subsidiairement, 
il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal, les frais de justice devant être 
partagés par moitié et chacune des parties devant assumer ses propres dépens. Il a 
allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
 
A______ a conclu au rejet des conclusions d'appel de son époux, les frais 
judiciaires devant être partagés par moitié et chaque partie devant assumer ses 
propres dépens. Elle a allégué des faits nouveaux. 
c. Par arrêt du 11 avril 2022, la Cour a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, la 
requête de B______ tendant à la suspension du caractère exécutoire du jugement 
attaqué et dit qu'il serait statué sur les frais dans la décision rendue sur le fond. 
d. Par décision du 14 avril 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après: le Tribunal de protection) a désigné F______, intervenante en protection 
de l'enfant auprès du Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi), aux 
fonctions de curatrice des mineures D______ et E______. 
e. Les parties ont été informées le 7 juin 2022 de ce que la présente cause était 
gardée à juger. 
f. La Cour a tenu une audience le 22 septembre 2022. Elle a entendu F______ 
comme témoin, puis procédé à l'interrogatoire des parties. Les déclarations 
recueillies seront reprises ci-après dans la mesure utile. 


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B______ a déposé des pièces nouvelles (pièces 16 à 19). 
Les parties ont renoncé à plaider et ont persisté dans leurs précédentes 
conclusions. 
 
La Cour a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour: 
a. A______, née le ______ 1983, de nationalité algérienne, et B______, né le 
______ 1967, originaire de Genève, se sont mariés le ______ 2012 à G______ 
(H______, Algérie). 
Ils sont les parents de D______, née le ______ 2013, et E______, née le ______ 
2016. 
b. Par acte du 10 février 2021, A______ a requis du Tribunal le prononcé de 
mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a conclu à ce que les parties soient 
autorisées à vivre séparées, à l'attribution en sa faveur de la jouissance du 
domicile conjugal et de la garde des enfants, à la réserve d'un droit de visite en 
faveur de B______ s'exerçant un week-end sur deux et durant la moitié des 
vacances scolaires, à la fixation de l'entretien convenable de chacune des filles à 
372 fr. et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution d'entretien n'était due "entre les 
parties". 
Elle a allégué que les parties étaient "aidées financièrement par l'Hospice général 
depuis le 1er juillet 2014 à hauteur d'environ CHF 2'976.- par mois". 
Elle n'a formé aucun allégué au sujet de la capacité de son époux d'exercer une 
activité lucrative. 
c. Lors de l'audience du Tribunal du 30 mars 2021, B______ a revendiqué la 
garde des enfants. Il a déclaré que la mère n'était pas apte à l'exercer, en se 
référant aux pièces qu'il avait produites "en ce sens". 
Il avait déposé le 23 mars 2021 deux attestations du 4 décembre 2020 dont il 
résulte que D______ et E______ avaient bénéficié d'un suivi pédopsychiatrique à 
la Guidance infantile du 19 juillet 2017 au 18 octobre 2019, respectivement du 
21 février au 18 septembre 2020 (pièce 6), ainsi qu'un rapport adressé le 17 mars 
2021 par le Service d'accueil et d'urgences pédiatriques des HUG à la Dre 
I______ du Groupe médical de P______ (pièce 7). Il résulte de ce rapport que le 
16 mars 2021 B______ s'est rendu audit Service avec D______: le père demandait 
"un constat de coup"; l'enfant aurait "avoué à son père que sa maman l'aurait 
frappée hier soir avec une bouteille en aluminium au niveau du visage". D______ 
a indiqué au Service que sa mère avait lancé vers elle une bouteille vide en 
aluminium, qu'elle l'avait reçue sur le menton et qu'elle avait ressenti une douleur 


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juste après l'impact. D______ était asymptomatique, hormis une légère douleur à 
la palpation du menton, limitée à l'angle gauche. Le Service a posé le diagnostic 
de "ecchymose/contusion". 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a ordonné l'établissement d'un rapport par le 
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après 
SEASP). 
d. Le SEASP a rencontré séparément les parents le 10 mai 2021, puis a eu des 
échanges téléphoniques avec eux, ainsi qu'avec les enseignantes des enfants à 
l'école primaire J______, la psychiatre de la mère et la psychologue de E______. 
Il a entendu D______ le 2 juin 2021. 
Il ressort du rapport d'évaluation sociale du SEASP, daté du 14 juillet 2021, que la 
relation parentale est "très difficile" et que "les parents s'en imputent 
mutuellement la responsabilité". Ces derniers vivant encore sous le même toit, les 
enfants n'étaient pas préservées du conflit; les deux filles du couple évoluaient très 
favorablement; les parents étaient tous les deux impliqués auprès de leurs filles, 
lesquelles leur étaient attachées, et avaient une disponibilité totale. Selon le 
SEASP, si l'un des parents parvenait à trouver un nouveau logement suffisamment 
spacieux et à une distance maximale de trente minutes de l'école actuelle des 
enfants, une garde alternée pouvait être instaurée. 
Dans la situation actuelle, il n'était pas possible "de dire quel parent [était] le plus 
à même de s'occuper principalement des enfants et en quoi cela constituerait un 
meilleur équilibre pour elles". 
Il était nécessaire que les parents entreprennent un travail de coparentalité afin de 
travailler sur leur communication et les modalités de la garde alternée. 
L'inquiétude qui perdurait quant à la mise en place de ce mode de prise en charge 
était la relation parentale, notamment le dénigrement du père envers la mère. 
d.a L'enseignante de D______, à l'époque en 3ème primaire à l'école J______, a 
indiqué au SEASP que les enseignantes avaient été majoritairement en contact 
avec le père et que la collaboration avec les parents était très bonne. Selon 
l'enseignante de E______, à l'époque en 1ère primaire à la même école, les deux 
parents étaient investis dans la collaboration avec les enseignants. 
Les deux filles allaient bien à l'école et étaient bien intégrées auprès des 
camarades. 
d.b La pédopsychiatre en charge du suivi de E______ depuis février 2020 a 
indiqué que la demande initiale avait été "portée" par le père, qui avait évoqué une 
violente altercation familiale à fin 2019 à laquelle les enfants auraient assisté. Le 
père accompagnait régulièrement la fille aux consultations, auxquelles il pouvait 


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participer de manière active. La mère, bien que n'ayant pas de demande, avait 
sollicité la pédopsychiatre pour se tenir informée du travail en cours. Cette 
dernière avait suivi D______ de juillet 2017 à octobre 2019; la demande de soin 
avait été "portée" par le père. Le développement psycho-affectif des filles était 
tributaire de la capacité de l'environnement à les protéger du conflit de couple des 
parents et à trouver un mode de garde clair, régulier, prévisible et sécurisant. 
d.c La psychiatre de A______ a indiqué au SEASP qu'elle suivait celle-ci, qui lui 
avait été adressée par sa précédente psychiatre, depuis décembre 2016. La 
patiente, alors qu'elle était enceinte de son deuxième enfant, avait des pensées 
négatives, des angoisses, de la fatigue et craignait qu'il arrive malheur à sa fille 
aînée. Elle souffrait de dépression; elle prenait un antidépresseur et 
occasionnellement un anxiolytique. Elle allait beaucoup mieux depuis plusieurs 
mois. Le suivi thérapeutique actuel était davantage un soutien dans les conflits de 
couple. Ces difficultés relationnelles au sein du couple étaient récurrentes depuis 
le début des consultations. Les médicaments pris par A______ n'avaient pas 
d'incidence négative sur ses capacités parentales. Elle abordait régulièrement son 
rôle de mère lors de rendez-vous et semblait soucieuse du bien-être de ses filles. 
La psychiatre avait eu l'occasion de rencontrer B______ à une reprise en 
décembre 2019. Lors de cet échange, celui-ci s'était montré "rabaissant envers son 
épouse". 
d.d D______ a exposé au SEASP que ses parents se disputaient tous les jours et 
durant longtemps; ils levaient la voix. Ils ne mangeaient jamais ensemble et 
s'évitaient souvent. Depuis longtemps, sa mère dormait au salon. Son père fermait 
sa chambre à clé, afin que sa mère ne puisse pas y accéder. Il y cachait des 
bonbons, qu'il donnait à sa sœur et à elle-même. 
e. Entendus le 14 octobre 2021 par le Tribunal, les parents ont déclaré qu'ils 
avaient essayé de mettre en pratique les propositions du SEASP relatives à une 
garde alternée. Les filles passaient ainsi deux jours et demi avec leur mère, puis 
deux jours et demi avec leur père, ainsi qu'un jour du week-end avec chacun des 
parents. 
B______ a précisé ne pas avoir trouvé un autre logement, raison pour laquelle 
lorsqu'il n'avait pas la garde des filles, il allait dormir chez des amis. Il a évoqué 
des problèmes de vue pour solliciter l'attribution du domicile conjugal, au sein 
duquel il avait ses repères. 
Il a produit notamment un courrier adressé le 7 octobre 2021 par le Centre 
ophtalmologique de K______ à l'OCAS Genève, dont il résulte qu'il n'a pas de 
vision stéréoscopique en raison de la perte de son œil droit et de l'évolution 
défavorable par rapport à un problème rétinien à son œil gauche. Une cataracte 
avançait lentement sur son œil unique (œil gauche). Vu l'absence de fonction 


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oculaire droite, il avait un champ visuel rétréci du côté droit et une partie de vision 
stéréoscopique. Il avait été conseillé au patient de prendre soin de son œil gauche 
avec des contrôles annuels et de protéger cet œil avec des lunettes protectrices 
lorsqu'il travaillait et lors de l'utilisation d'outils (pièce 11). 
A l'issue de l'audience, les parties se sont déclarées d'accord de prendre rendez-
vous avec l'assistant social de l'Hospice général en charge de leur dossier, afin de 
trouver une solution de relogement pour l'un d'entre eux. 
La démarche n'ayant pas été faite, lors de l'audience du 18 novembre 2021, 
d'accord avec les parties, le Tribunal a renvoyé la cause à une audience ultérieure 
de plaidoiries pour leur laisser une seconde opportunité de prendre contact avec 
l'assistant social de l'Hospice général. 
f. Lors de l'audience du Tribunal du 22 février 2022, les parties ont confirmé avoir 
commencé une thérapie. Aucune solution de relogement n'avait été trouvée. 
B______ a produit notamment un certificat d'incapacité de travail établi par le 
Centre ophtalmologique de K______ le 14 janvier 2022 et attestant qu'il avait été 
totalement incapable de travailler du 14 au 28 janvier 2022 "pour des raisons 
médicales" (pièce 13). 
A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et, à teneur du procès-verbal, ont 
persisté dans leurs conclusions. Il résulte du jugement attaqué que chacune des 
parties a revendiqué la garde exclusive des enfants et l'attribution du logement 
conjugal, s'accordant sur le fait que compte tenu de leur situation financière, il 
devait être renoncé à la fixation d'une contribution d'entretien. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants se présente 
comme suit. 
 
a. Selon ses déclarations à la Cour, B______ a suivi en Algérie une formation 
d'électromécanicien et obtenu un certificat d'aptitude. En Suisse depuis 1991, il a 
travaillé d'abord pour des agences temporaires. Il a obtenu un certificat de 
monteur en ascenseur à L______, puis travaillé pour M______ et pour N______. 
Il a connu ensuite des périodes de chômage. En raison de son affection à l'œil, il a 
dû arrêter l'activité précitée et s'est reconverti dans la vente en 2002. Il a travaillé 
dans ce domaine jusqu'en 2006. Par la suite, il a effectué des missions temporaires 
dans différents domaines, notamment dans l'électricité. En 2011, il a été employé 
par O______ SA. Au moment du mariage il était au chômage. Ensuite, il a encore 
fait quelques missions temporaires. Depuis 2014, il ne travaille plus et perçoit 
l'aide de l'Hospice général. 
 
A______ a admis devant la Cour qu'à l'époque du mariage, son mari était au 
chômage. De 2012 à 2014, il n'avait pas travaillé. Selon ce qu'elle avait compris, il 


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avait par la suite été "placé par l'Hospice général" pour des durées limitées (une 
semaine). Il avait également travaillé comme chauffeur-livreur à la pharmacie de 
P______ durant quelques mois. Par la suite, il n'avait plus travaillé. 
 
b. En Algérie, A______, titulaire d'un bac +3 en littérature anglaise, a travaillé 
dans le domaine de l'imagerie médicale durant trois ans. Elle est arrivée en Suisse 
en décembre 2012 et n'a jamais exercé d'activité lucrative durant le mariage. 
c. Le jugement attaqué n'est pas critiqué en tant qu'il retient ce qui suit: 
- les charges mensuelles de A______ comprennent 661 fr. de loyer, charges 
comprises et allocation de logement déduite (70% de 945 fr.), 182 fr. de prime 
d'assurance-maladie, subside déduit (selon décompte de l'Hospice général) et 
1'350 fr. de base mensuelle OP; 
- les charges mensuelles de B______ comprennent 1'200 fr. (loyer estimé), 95 fr. 
de prime d'assurance-maladie LAMal, subside déduit (selon décompte de 
l'Hospice général) et 1'200 fr. de base mensuelle OP; 
- les charges mensuelles de D______ et de E______ se montent à 619 fr. chacune 
dès l'âge de 10 ans, puis à 810 fr. chacune (minimum vital 400 fr. jusqu'à 
10 ans, puis 600 fr., de 142 fr. de participation au loyer de leur mère (1/2 de 30%), 
32 fr. de prime d'assurance-maladie, subside déduit, et 45 fr. de frais de transports 
publics, dont à déduire les allocations familiales, de 300 fr. par enfant. 
d. Avec ses écritures d'appel, B______ a produit notamment les pièces suivantes: 
- un compte-rendu d'une consultation du 17 septembre 2020, établi par le Centre 
ophtalmologique et ORL de P______, faisant état d'une baisse d'acuité visuelle à 
son œil gauche par rapport à un contrôle effectué en février 2019; ce changement 
pouvait être expliqué par une cataracte en formation; un traitement chirurgical de 
la cataracte avait été envisagé (pièce 2); 
- une attestation du 19 janvier 2022 du Centre ophtalmologique de K______, 
indiquant qu'il s'était présenté en urgence à ce Centre le 14 janvier 2022; il avait 
subi "une attaque de glaucome aiguë à l'OD" et a été traité par laser le jour même. 
Un arrêt de travail lui avait été prescrit pour une durée de deux semaines à partir 
du 14 janvier 2022 (pièce 3); 
- une demande de prestations AI qu'il avait déposée le 16 avril 2021 à l'OCAS 
Genève (pièce 12a); 
- une attestation datée du 1er avril 2022, par laquelle Q______, domicilié 2______, 
attestait que B______ "ne pourrait plus retourner chez [lui] même 
ponctuellement" (pièce 13). 


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e. B______ a quitté le domicile conjugal, sis 1______[GE], le 6 mai 2022. Il a été 
logé par l'Hospice général à l'hôtel R______ du 12 mai au 18 juin 2022 et au 
Centre d'hébergement collectif S______ du 14 juillet au 6 septembre 2022. 
Il habite depuis le 6 septembre 2022 à la résidence sociale C______, route 
3______, à T______. Il a déclaré à la Cour qu'il dispose d'une grande chambre, 
avec un grand lit à deux places et un lit pliable et que la résidence comprend une 
cuisine à chaque étage. Il estime qu'il est en mesure de recevoir ses deux filles 
dans des conditions adéquates. 
Le SPMi a programmé une visite au domicile actuel du père au 26 septembre 
2022. 
E. 
Les éléments suivants résultent en outre de l'audition de la curatrice d'organisation 
et de surveillance du droit de visite. 
a. La collaboration des deux parents avec le SPMi est bonne. Ils se rendent 
toujours disponibles pour les rendez-vous et échangent avec le Service également 
par messagerie électronique. En revanche, la collaboration entre eux est difficile, 
ce qui se manifeste lors des entretiens communs aux SPMi. Leurs discussions 
restent centrées sur le conflit conjugal. La curatrice a donc décidé de les recevoir 
dorénavant séparément, pour faciliter la recherche de solutions. 
b. Le père informe le SPMi à l'avance lorsque, pour des raisons de santé, il ne 
peut pas exercer son droit de visite. Il a pu exprimer que son épouse lui faisait 
"porter beaucoup de choses" et l'empêchait de parler au téléphone avec les filles. 
Il avait un discours de reproche plutôt négatif envers la mère. La curatrice n'avait 
jamais constaté que la mère faisait obstacle aux organisations mises sur pieds. Au 
contraire, elle avait toujours accepté les changements dictés par l'état de santé du 
père. A______ admettait toutefois qu'elle avait dû parfois mettre un terme aux 
conversations téléphoniques père/filles, au motif qu'elle estimait que son époux 
abordait le conflit conjugal. Le père le contestait et faisait les mêmes reproches à 
son épouse. 
La situation s'était quelque peu détendue durant les deux dernières semaines. Les 
appels téléphoniques père/filles se passaient mieux. 
c. Du 26 mai au 17 juin 2022, le père a vu les enfants du jeudi après l'école jusqu'à 
18h au retour au domicile ainsi que du vendredi après l'école jusqu'à 20h (repas du 
soir compris). Il n'y avait pas eu de weekends, en raison des conditions de 
logement et de l'état de santé du père. Après le 17 juin 2022, le père avait informé 
le SPMi qu'il ne pouvait pas prendre les filles. Il devait se rendre en Algérie. Il 
avait été convenu que le père aurait la première partie des vacances d'été et la 
mère la deuxième. Le père a demandé à permuter, ce que la mère a accepté. Ainsi, 
les filles sont restées avec leur mère du 2 au 26 juillet 2022, puis avec le père, tous 


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les jours de 10h à 18h, du 27 juillet au 21 août 2022. A______ n'avait pas fait 
obstacle à l'exercice du droit de visite durant cette période. Le 22 août 2022, la 
curatrice avait rencontré les parents pour établir un calendrier. Il avait été décidé 
d'appliquer les modalités prévues dans le jugement attaqué, sans les nuits. Le père 
devait contacter le SPMi pour indiquer si son état de santé le permettrait. Le 24 
août 2022, il a écrit au Service par mail qu'il ne pouvait pas s'occuper des filles 
pour des raisons de santé. Il devait indiquer quand une reprise serait possible. Il 
envoyait au SPMI des certificats d'arrêt-maladie. Depuis lors, B______ tenait au 
courant le SPMI de semaine en semaine en envoyant des documents par mail. 
Ainsi, le père n'avait plus vu les filles depuis le 24 août 2022. En revanche, il avait 
des contacts téléphoniques avec elles. 
Le 21 septembre 2022, la curatrice avait eu un contact téléphonique avec les deux 
parents, afin de faire le point de situation. La mère avait exprimé des inquiétudes 
quant à l'état de santé de son mari. Vu la complexité de la situation, la curatrice 
s'interrogeait sur l'opportunité de reprendre immédiatement les visites comme 
prévu par le Tribunal. A son avis, il faudrait s'assurer que l'état de santé du père 
permettra d'introduire les nuits, sans craindre un retour en arrière. 
De manière générale, la mère indiquait au SPMI que les filles étaient très 
heureuses de parler et de voir leur père, que tout se passait bien et que le père et 
les filles partageaient beaucoup d'activités. En revanche, chaque parent était 
convaincu que l'autre tenait un discours négatif sur lui avec les filles. 
d. La curatrice a eu un échange avec la thérapeute de couple (U______), qui 
suivait les parents depuis décembre 2021. Celle-ci les recevait soit ensemble, soit 
séparément. Le suivi était difficile. Les deux n'étaient pas du tout dans un travail 
de coparentalité. Il y avait peu d'évolution. Tant que les parties étaient en 
procédure il était difficile d'avancer. De part et d'autre, c'était compliqué. C'était 
peut-être plus difficile avec le père qui était plus pris dans le conflit conjugal et 
parvenait moins à se décentrer. La curatrice admettait cependant que la situation 
était peut-être plus difficile pour le père, vu ses problèmes de logement et de 
santé. 
e. La curatrice a également échangé avec la pédopsychiatre des filles 
(Dresse V______). Actuellement, les deux filles étaient suivies. Elles avaient 
chacune un rendez-vous par semaine. Il y avait un gros impact du conflit sur les 
filles. Elles étaient prises dans un conflit de loyauté. D______ était très angoissée 
et désorganisée. E______ aussi était préoccupée par la situation. Les deux filles 
montraient des difficultés de régulation émotionnelle. D______ se posait 
beaucoup de questions (qui avait tort et qui avait raison). La Dresse V______ 
restait inquiète sur l'état psycho-affectif des parents. Les deux somatisaient 
beaucoup et déversaient beaucoup sur les filles. La Dresse V______ s'interrogeait 
sur la nécessité d'une expertise familiale. Elle n'avait pas exprimé d'inquiétudes 


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sur l'état psychologique de la mère. Plus précisément, elle n'avait pas plus 
d'inquiétudes sur la situation de la mère que sur celle du père. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les deux appels sont recevables pour avoir été interjetés auprès de l'autorité 
compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 271 et 
314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) à 
l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC; 
ATF 137 III 475 consid. 4.1) rendue dans une affaire non pécuniaire dans son 
ensemble, puisque portant notamment sur l'attribution de la garde des enfants des 
parties 
(cf. 
notamment 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
5A_983/2019 
du 
13 novembre 2020 consid. 1). 
Par économie de procédure, ils seront traités dans le même arrêt (cf. art. 125 let. c 
CPC) et par souci de simplification l'épouse, requérante en première instance, sera 
désignée comme l'appelante et l'époux comme l'intimé. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
mesures protectrices de l'union conjugale étant ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 138 III 636 consid. 
4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 
5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 
Compte tenu des points litigieux en appel, les maximes inquisitoire illimitée et 
d'office sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence citée). 
La Cour ne revoit la cause que dans la limite des griefs suffisamment motivés qui 
sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 
consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). 
2. 
Les parties produisent des pièces nouvelles et allèguent des faits nouveaux. 
2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


- 12/18 - 
 
C/2420/2021 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent cependant 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas remplies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 Ainsi, les allégations et pièces nouvelles des parties, qui concernent la 
situation des enfants mineures, sont en l'espèce recevables. 
3. 
L'intimé fait grief au Tribunal d'avoir arbitrairement attribué la garde exclusive 
des enfants à la mère. 
 
3.1 
3.1.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); 
il peut notamment attribuer la garde à un seul des parents et statuer sur les 
relations personnelles (art. 298 al. 2 CC). 
 
La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts 
des parents devant être relégués au second plan. (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
141 III 328 consid. 5.4; 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1). Au nombre des critères essentiels, 
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les 
capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de 
l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec 
l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle 
social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en 
charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 
mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4; 136 I 178 consid. 5.3; 115 II 206 
consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 4.1; 
5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1; 5A_539/2020 du 17 août 2020 
consid. 4.1.2). 
 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas 
nécessairement l'instauration d'une garde alternée. L'autorité compétente doit 
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant 
à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant 
(ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 consid. 3.2.3). 
 
3.1.2 Des changements trop fréquents en matière de garde sont en principe 
considérés comme préjudiciables à l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.2 et les références citées). 


- 13/18 - 
 
C/2420/2021 
 
3.1.3 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation 
conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants (ATF 142 
III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 
2017 consid. 3.4.1). 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service est 
soumis, à l'instar des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré 
par l'art. 157 CPC (ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1; 
ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 5.1.2 et la doctrine citée). 
Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation 
sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les 
déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également 
des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience 
en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 
2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 
 
3.2 En l'espèce, si chacun des parents dispose de capacités éducatives, ceux-ci ne 
parviennent pas à coopérer et ne communiquent que par les biais de la curatrice 
d'organisation et de surveillance du droit de visite. Une garde alternée est ainsi 
exclue, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière 
d'informations que nécessite ce mode de garde. 
Les enfants sont scolarisées à proximité du domicile conjugal, où elles ont 
continué à résider avec la mère après le départ du père le 6 mai 2022. En octobre 
2021, les parents s'étaient déclarés d'accord d'examiner avec l'Hospice général si 
une possibilité de relogement pouvait être trouvée pour l'un d'eux. Une solution 
durable a pu finalement être trouvée pour le père, qui est logé de manière stable 
dans une résidence sociale à T______ depuis le 6 septembre 2022. L'intimé estime 
qu'il est en mesure de recevoir les enfants de manière adéquate dans ce logement. 
Vu l'âge des enfants, il y a toutefois lieu de privilégier leur appartenance à un 
cercle social et de maintenir le statu quo. 
Le jugement attaqué sera donc confirmé en tant qu'il attribue la garde des enfants 
à la mère. 
 
Par conséquent, les allocations familiales doivent revenir à la mère. 
 
Quant à l'attribution de la jouissance du domicile conjugal, le critère de l'utilité en 
lien avec la garde des enfants doit primer tout autre critère (cf. par exemple arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_768/2019 du 21 mars 2022 consid. 5.2), ce qui n'est pas 
contesté par les parties. 


- 14/18 - 
 
C/2420/2021 
 
Au vu de ce qui précède, les chiffres 2, 7 et 11 du dispositif du jugement attaqué, 
contestés par l'époux, seront confirmés. 
4. 
Restent à fixer les relations personnelles entre le père et les deux filles. 
4.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 
relations personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant 
qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5; 
127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références); dans chaque cas, la 
décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses 
besoins (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a et 317 consid. 2), 
l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 
6.2.1). Le droit de visite est aussi une composante du droit au respect de la vie 
familiale selon l'art. 8 § 1 CEDH (ATF 107 II 301 consid. 6). 
4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que durant la vie commune l'intimé s'occupait 
régulièrement des enfants. Il est par ailleurs admis que les filles sont très 
heureuses de voir leur père et partagent diverses activités avec lui. Toutefois, 
depuis la séparation, l'intimé n'a vu les enfants que du 26 mai au 17 juin 2022, du 
jeudi après l'école jusqu'à 18h au retour au domicile ainsi que du vendredi après 
l'école jusqu'à 20h (repas du soir compris), puis, du 27 juillet au 21 août 2022, 
tous les jours de 10h à 18h. Depuis cette dernière date, il n'a plus été en mesure de 
s'occuper de ses filles pour des raisons de santé. A ce jour, l'on ignore quelles sont 
ses nouvelles conditions de logement et son état de santé. Ces éléments doivent 
être vérifiés par le SPMI, en tout cas avant que les filles passent des nuits au 
nouveau domicile du père. 
Au vu de ce qui précède, les modalités des relations personnelles décidées par le 
Tribunal (ch. 3 du dispositif du jugement attaqué) - lesquelles ne sont d'ailleurs 
pas contestées par l'appelante - seront confirmées, avec la précision que les nuits 
seront introduites, y compris pour les vacances scolaires, lorsque la curatrice 
estimera que les conditions de logement et de santé du père le permettront. Il 
appartiendra à la curatrice, dès que les conditions favorables à l'élargissement 
seront réunies, d'en informer le Tribunal de protection. 
5. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir considéré que son époux n'était pas en 
mesure de contribuer à l'entretien des enfants. A son avis, il y a lieu de lui imputer 
un revenu hypothétique. 
 
5.1 Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner 
deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d'une part si l'on peut 


- 15/18 - 
 
C/2420/2021 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit d'autre part établir si la 
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit d'une question de fait 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les circonstances 
concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte 
sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation 
(passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans 
personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 
308 consid. 5.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_29/2022 du 29 juin 2022 consid. 
5.1; 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1.2; 5A_645/2020 du 19 mai 2021 
consid. 5.2.1). 
 
5.2 En l'espèce, il est admis que, depuis 2014, l'époux n'exerce plus d'activité 
lucrative, à part des missions temporaires très limitées, et que la famille perçoit 
l'aide de l'Hospice général. L'intimé souffre de troubles oculaires: il ne voit pas de 
son œil droit et l'état de son œil gauche évolue défavorablement. Le certificat 
médical du 14 janvier 2022, même s'il ne couvre qu'une période limitée, les 
attestations médicales des 17 septembre 2020, 7 octobre 2021 et 19 janvier 2022, 
le dépôt le 16 avril 2021 d'une demande de prestations de l'AI, ainsi que le fait que 
depuis la rentrée scolaire l'état de santé de l'intimé l'empêche de s'occuper de ses 
filles, permettent de retenir, au stade de la vraisemblance, qu'il ne peut être exigé 
du père, âgé de 55 ans, qu'il exerce une activité lucrative. L'appelante l'admettait 
d'ailleurs implicitement devant le Tribunal, puisqu'elle ne réclamait aucune 
contribution d'entretien en première instance. 
 
Le chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué, contesté par l'épouse, sera donc 
confirmé. 
6. 
6.1 Les parties ne critiquent à juste titre ni la quotité ni la répartition des frais de 
première instance (art. 31 RTFMC; art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Les 
chiffres 14 et 15 du dispositif du jugement attaqué seront donc confirmés. 
 
6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'800 fr. (art. 31 et 
35 RTFMC). 
 
Compte tenu de la nature et de l'issue du litige, ainsi que des conclusions 
concordantes des parties à ce sujet, lesdits frais judiciaires seront répartis à parts 
égales entre elles et chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 106 
al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Dans la mesure où les parties plaident au bénéfice de l'assistance juridique, leurs 
frais judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève (art. 122 al. 


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1 let. b CPC), étant rappelé que le bénéficiaire de l'assistance juridique est tenu au 
remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 
l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 
* * * * * 


- 17/18 - 
 
C/2420/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 1er avril 2022 par A______ contre les chiffres 
6 et 17 et le 4 avril 2022 par B______ contre les chiffres 2, 3, 7 et 11 du dispositif du 
jugement JTPI/3613/2022 rendu le 21 mars 2022 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/2420/2021-18. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce point: 
Réserve à B______ un droit de visite sur ses filles D______ et E______, lequel 
s'exercera, sans les nuits, à raison de deux jours par semaine, un week-end sur deux et 
durant la moitié des vacances scolaires, à défaut d'accord contraire du curateur 
d'organisation et de surveillance du droit de visite. 
Dit que les nuits seront introduites avec l'accord du curateur d'organisation et de 
surveillance du droit de visite, dès que les conditions de logement et de santé du père le 
permettront. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Transmet copie du présent arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et au 
Service de protection des mineurs. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr. et les met à la charge de chacune des 
parties par moitié. 
Dit que les frais judiciaires d'appel sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 


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C/2420/2021 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.