ge_gerichte · DAS/56/2024 · 2024-03-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4858/2024 
DAS/56/2024 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 5 MARS 2024 
Requête (C/4858/2024) en retour de l'enfant A______, née le ______ 2016, formée en 
date du 1er mars 2024 par Monsieur B______, domicilié ______, Portugal, représenté 
par Me Daniela LINHARES, avocate. 
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Ordonnance communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 mars 2024 
à : 
 
- Monsieur B______ 
c/o Me Daniela LINHARES, avocate 
Galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1. 
- Madame C______ 
c/o Monsieur D______ 
______, ______. 
- Maître E______ 
______, ______. 
- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 


- 2/3 - 
 
 
C/4858/2024 
Vu la requête en retour d'un enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 
1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Loi fédérale sur 
l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des 
enfants et des adultes (LF-EEA), déposée le 1er mars 2024 au greffe de la Cour de 
justice par B______, domicilié ______ (Portugal), dirigée contre C______, résidant 
actuellement à Genève et relative à l'enfant A______, née le ______ 2016 à 
F______ (Portugal); 
Attendu que la mère et l'enfant résident à Genève; 
Vu les art. 7 à 9 LF-EEA; 
Considérant qu'il s'agit de désigner à l'enfant un curateur de représentation dans la 
procédure; 
Qu'un exemplaire de la requête en retour de l'enfant déposée le 1er mars 2024 par le père 
sera transmis, pour prise de connaissance, à C______ et au curateur de représentation de 
la mineure; 
Que le requérant devra par ailleurs produire une décision ou une attestation d'une 
autorité de la résidence habituelle des enfants constatant que le déplacement ou le non-
retour était illicite au sens de l'art. 3 CLaH80 (art. 15 CLaH80) dans la mesure où une 
décision ou attestation de ce type peut être obtenue dans cet Etat; 
Qu'il sera d'entrée de cause procédé à l'audition des parties, à la date d'ores et déjà fixée 
dans le dispositif de la présente ordonnance; 
Que la procédure de type sommaire ne nécessite ni le prononcé de mesures 
superprovisionnelles, ni de mesures provisionnelles en l'état; 
Que, vu son jeune âge, il sera renoncé à l'audition de l'enfant. 
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- 3/3 - 
 
 
C/4858/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la représentation de l'enfant A______ et lui désigne en qualité de curatrice 
E______, avocate. 
Transmet avec la présente ordonnance un exemplaire de la requête en retour de l'enfant 
déposée le 1er mars 2024 par B______ à C______ et à E______. 
Invite B______ à déposer, à sa toute première convenance, l'attestation des autorités 
portugaises prévue à l'art. 15 CLaH80. 
Ordonne la convocation des parties et de la curatrice de l'enfant à l'audience de 
conciliation et de comparution personnelle de la Cour de céans du mercredi 
20 mars 2024 à 09h15, en salle A1, étant précisé que le requérant est autorisé à se faire 
représenter s'il le souhaite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Les décisions, incidentes et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 cons. 1) sont 
susceptibles d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de 
l'ordonnance attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.