ge_gerichte · CAPH/74/2017 · 2017-05-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 mai 2017 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9989/2015-3 
CAPH/74/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 5 MAI 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 25 octobre 2016 (JTPH/391/2016), comparant par Me Andreas 
DEKANY, avocat, place de la Fusterie 5, case postale 5422, 1211 Genève 11, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant par Me Marilyn NAHMANI, avocate, rue de 
la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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EN FAIT 
A. 
B______ est une société de droit suisse dont le but est l'achat, la vente, la location, 
l'affrètement, l'exploitation, l'entretien et la réparation d'avions et d'autres moyens 
de transports aériens ainsi que toutes activités commerciales ou de services y 
relatifs ; son siège est à ______. 
 
A______ a été engagé par B______ en qualité de IT Manager à partir du 1er juin 
2002 par contrat de travail à durée indéterminée signé le 26 mars 2002. 
Le salaire annuel convenu était de 140'000 fr. brut, payable en treize mensualités. 
L'article 3a du contrat stipulait que l'employé pourrait bénéficier d'un bonus 
annuel pouvant aller jusqu'à 10% de son salaire annuel. Ce bonus serait versé en 
janvier pour l'année écoulée. Le montant de ce bonus serait estimé selon la 
performance individuelle de l'employé et selon le niveau d'objectif atteint. 
 
B______ a versé à A______ les bonus suivants : 6'000 fr. pour 2002, 5'000 fr. 
pour 2003, 10'000 fr. pour 2004 et 15'000 fr. pour 2005. 
 
Les années suivantes, B______ a versé annuellement à A______ un bonus en 
précisant à chaque fois que ce versement était effectué à bien plaire, à titre 
exceptionnel et sans caractère obligatoire. Les bonus suivants ont été perçus par ce 
dernier : 15'000 fr. pour 2006, 18'000 fr. pour 2007, 14'000 fr. pour 2008, 
15'000 fr. pour 2010, 8'500 fr. pour 2011 et 11'500 fr. pour 2013. 
 
En 2006, B______ a proposé à A______ de participer à un plan d'intéressement 
intitulé C______ émis par D______ comprenant les compagnies associées 
B______, E______ et F______. 
 
Dans ce contexte, A______ s'est vu attribuer 3'520 certificats valorisés à 18 fr. 29 
chacun. Le but du plan d'intéressement était de récompenser, de fidéliser et 
d'encourager des employés clés de la société. Chaque année, la valeur actualisée 
du certificat devait être notifiée à l'employé. 
L'article 3 ch. 3 du plan d'intéressement stipulait que le conseil d'administration 
avait le pouvoir discrétionnaire de faire toutes adaptations nécessaires à la valeur 
du plan pour prendre en compte des éléments exceptionnels qui n'auraient pas été 
spécifiquement anticipés. L'article 4 ch. 3 du plan prévoyait le rachat des 
certificats à hauteur de 15% trente-six mois après la date d'attribution, de 20% 
quarante-huit mois après la date d'attribution, de 20% soixante mois après la date 
d'attribution, de 20% septante-deux mois après la date d'attribution et de 
20% quatre-vingt-quatre mois après la date d'attribution. Selon l'article 5 ch. 5, la 
valeur du plan était basée sur la formule précisée dans le plan, qui prenait comme 
base de départ 6.5 fois le G______ de l'année précédente, puis était calculée en 


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utilisant les données des états financiers audités et signés de la société. Enfin, 
l'article 7 ch. 5 prévoyait que rien dans le plan ne donnait aux bénéficiaires de 
quelconques droits de vote, droits aux dividendes ou d'autres droits liés à la 
qualité d'actionnaires. 
 
Par courriel du 26 décembre 2012, A______ a informé son employeur qu'il 
estimait avoir droit à un bonus calculé en fonction des résultats de l'entreprise et 
de ses propres performances. 
 
Le 4 juillet 2013, A______ a déclaré souhaiter exercer son droit d'achat issu du 
plan d'intéressement. H______, employé de B______ et supérieure hiérarchique 
de A______, a contresigné ce courrier en qualité d'administrateur du plan. 
B. 
Par pli recommandé du 23 mai 2014 adressé à B______, A______ a résilié son 
contrat pour le 31 août 2014. Le 26 mai 2014, cette dernière a accusé réception de 
sa démission. 
 
Par courriers des 30 mai et 4 juillet 2014, A______ a sollicité B______ de lui 
communiquer par écrit la valeur des certificats au 30 mai des années 2009 à 2014. 
 
Le 13 août 2014, A______ a mis en demeure B______ de lui verser la somme de 
32'609 fr. à titre de bonus pour les années 2009, 2011 et 2014 et de lui fournir tous 
documents concernant les informations relatives au plan d'intéressement et en 
particulier ceux relatifs à l'évolution de la valeur des titres du plan. 
 
B______ a adressé le 2 septembre 2014 à A______ un document indiquant la 
valeur annuelle des certificats du plan d'intéressement en précisant qu'à compter 
de 2008, en raison des graves difficultés financières rencontrées par l'entreprise, la 
valeur des certificats était tombée en dessous de leur valeur de référence, de sorte 
qu'à leur expiration en 2012, aucun participant n'avait touché un quelconque 
montant. B______ a, en outre, contesté devoir les bonus réclamés, les 
gratifications lui ayant été versées dans le passé « à bien plaire ». Par ailleurs, 
l'absence de paiement de bonus pour les années 2009 et 2012 avait concerné tous 
les cadres de l'entreprise en raison de la mauvaise conjoncture économique et ne 
constituait nullement une mesure discriminatoire à son encontre. 
 
Par courrier du 26 novembre 2014, A______ a persisté dans sa réclamation. 
 
Le 6 janvier 2014 [recte : 2015], B______ a proposé à A______ de se rendre dans 
les locaux de l'entreprise, accompagné d'un expert-comptable, pour consulter les 
documents en relation avec le plan d'intéressement. 
Par courrier du 10 février 2015, B______ a adressé à A______ divers documents, 
à savoir la confirmation du président de B______ et de I______ qu'aucun 
paiement n'avait été effectué pour le compte du plan d'intéressement, la décision 


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d'annuler ce programme prise par le conseil d'administration de I______ SA en 
date du 19 mars 2013, ainsi que divers échanges de courriels entre A______ et 
H______. Il était précisé qu'il n'y avait aucune possibilité de thésaurisation et 
qu'étant donné que la dernière tranche des certificats devait être débloquée fin 
2012 et « payée » mi-2013 sur la base des résultats 2012, le programme de 
A______ s'était terminé à la fin de l'année 2012. Après janvier 2013, H______ 
avait présenté à A______ les rapports d'audit de B______, société la plus 
importante quant au résultat de J______ et l'avait informé des pertes nettes subies 
au cours des derniers exercices. 
 
Les 29 janvier et 19 février 2015, A______ a à nouveau persisté dans sa 
réclamation et a fixé à B______ un dernier délai au 10 février 2015 pour lui verser 
le montant de 32'609 fr. et lui fournir les renseignements nécessaires relatifs au 
plan d'intéressement, en relevant qu'il était difficilement compréhensible que la 
société ne mette pas à sa disposition les documents comptables que cette dernière 
serait prête à présenter à un expert-comptable. 
 
Le 16 février 2015, un commandement de payer, poursuite no 1______, a été 
notifié à B______ sur requête de A______, pour un montant total de 24'457 fr., 
soit 12'228 fr. 50 à titre de bonus pour l'année 2009 et la même somme à titre de 
bonus pour l'année 2012. B______ a fait opposition audit commandement de 
payer le 3 mars 2015. 
C. 
a. Par requête de conciliation déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le 
4 mai 2015, A______ a assigné B______ en paiement de la somme totale de 
47'609 fr., qui se décompose comme suit : 
- 15'000 fr. 
à titre du plan d'intéressement C______, sous réserve 
d'amplification; 
- 12'228 fr. 50 
à titre de bonus pour l'année 2009, plus intérêts moratoires à 
5% l'an dès le 1er janvier 2010; 
- 12'228 fr. 50 
à titre de bonus pour l'année 2012, plus intérêts moratoires à 
5% l'an dès le 1er janvier 2013; 
- 8'152 fr. 
à titre de bonus pour l'année 2014, plus intérêts moratoires à 
5% l'an dès le 1er janvier 2015. 
Une audience de conciliation s'est tenue le 30 juin 2015 sans succès, de sorte qu'à 
l'issue de celle-ci, une autorisation de procéder a été délivrée à A______. 
 
b. Par demande ordinaire déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le 
28 octobre 2015, A______ a assigné B______ en paiement de la somme totale de 


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fr. 47'609.-, sous suite de frais et dépens. Ladite somme se décompose comme 
suit : 
- 15'000 fr. 
à titre du plan d'intéressement « C______ », sous réserve 
d'amplification; 
- 12'228 fr. 50 
à titre de bonus pour l'année 2009, plus intérêts moratoires à 
5% l'an dès le 1er janvier 2010; 
- 12'228 fr. 50 
à titre de bonus pour l'année 2012, plus intérêts moratoires à 
5% l'an dès le 1er janvier 2013; 
- 8'152 fr. 
à titre de bonus pour l'année 2014, plus intérêts moratoires à 
5% l'an dès le 1er janvier 2015. 
A______ a également conclu préalablement à la production par B______ de 
toutes les pièces comptables et de tous les états financiers nécessaires pour 
déterminer le montant réclamé au titre du plan d'intéressement « C______ ». 
A l'appui de ses conclusions, A______ a en substance allégué qu'en vertu de la 
clause 3a) de son contrat de travail qui ne contenait aucune réserve, la 
défenderesse s'était engagée à lui verser un bonus annuel. Or, au cours des années 
2009, 2012 et 2014 il n'avait perçu aucun bonus. 
Concernant le plan d'intéressement auquel il avait participé pour 3'520 titres, il 
était indiqué dans la pièce 7bis de son bordereau de pièces qu'il serait informé 
chaque année de la valeur actuelle des certificats. Ces informations étaient 
déterminantes puisque, si la valeur des certificats était supérieure à 18 fr. 29 aux 
périodes où ils pouvaient être rachetés, B______ aurait une dette à son égard. Il 
contestait par ailleurs les allégations de son ancien employeur qui prétendait qu'il 
n'y avait pas de thésaurisation possible, en contradiction avec les articles 1g et 7 
ch. 2 et 3 du plan. Il avait demandé à des nombreuses reprises à être renseigné à 
propos de la valeur des titres mais B______ ne lui avait jamais remis les 
informations sollicitées. Partant, elle n'avait pas respecté son droit à l'information. 
Lorsque H______ avait contresigné la lettre du 4 juillet 2013 qu'il avait adressée à 
B______, il ne l'avait pas informé du fait que le plan avait été annulé. En 
septembre 2014, B______ lui avait envoyé un document sur lequel figuraient des 
chiffres censés correspondre à la valeur des certificats pour les années 2006 à 
2012. La valeur des certificats pour l'année 2006 mentionnée sur cette pièce était 
erronément fixée à 34 fr. 29 alors que celle-ci était en réalité de 18 fr. 29. La 
société n'avait pas respecté son droit à l'information, en particulier elle ne lui avait 
pas fourni les documents comptables relatifs à l'évolution de la valeur des titres du 
plan d'intéressement. A une reprise, H______ lui avait présenté des documents 
concernant B______ alors que le plan était également lié à d'autres sociétés du 


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groupe. Il n'avait pas eu le temps de prendre connaissance de ces éléments et 
ceux-ci étaient incomplets. Sur la base des reportings financiers qu'il avait reçus 
durant son emploi en sa qualité de cadre supérieur, les résultats de B______ 
semblaient meilleurs que ce qu'elle lui avait affirmé. Enfin, le plan d'intéressement 
faisait partie intégrante de son contrat de travail de sorte que, s'agissant d'une 
participation au résultat d'exploitation, son ancien employeur était tenu de lui 
fournir les renseignements nécessaires ou de les fournir à un expert désigné par le 
juge et de l'autoriser à consulter les livres de comptabilité. 
 
c. Par mémoire de réponse déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes le 
15 janvier 2016, B______ a conclu préalablement à ce que le Tribunal constate 
qu'elle avait d'ores et déjà fourni à A______ toutes les pièces et/ou document en 
relation avec le plan d'intéressement, à ce qu'il constate que les pièces produites et 
l'audition des témoins lui permettront de se déterminer sur les prétentions de 
A______, sans qu'il soit besoin de produire d'autre pièces et à ce qu'il ordonne 
l'ouverture d'enquêtes. Au fond, elle a conclu au déboutement du demandeur et à 
ce que le Tribunal ordonne à ce dernier d'adresser un contrordre à l'office des 
poursuites en relation avec le commandement de payer, poursuite no 1______, 
sous suite de frais et dépens. 
L'article 3a du contrat de travail du A______ stipulait le versement d'un éventuel 
bonus. Pour les années 2009 et 2012, aucun bonus n'avait pu être versé aux 
employés compte tenu de la situation économique et de la baisse d'activité de 
l'entreprise. 
Le procès-verbal du conseil d'administration de B______ des 30 septembre 2009 
et 6 décembre 2012 attestait de la décision prise de ne pas verser de bonus aux 
collaborateurs de la société. Par ailleurs, le 23 mai 2014, A______ avait 
démissionné pour la fin du mois d'août 2014. Compte tenu de cette démission et 
de ses performances, elle ne lui avait pas versé de bonus pour l'année 2014, ce 
versement étant totalement discrétionnaire conformément à l'article 3a du contrat 
de travail. Concernant le plan d'intéressement, B______ a indiqué que A______ 
n'avait pas saisi le fonctionnement du plan d'intéressement. Ce dernier, mis en 
place en 2006, avait pour but de récompenser les cadres de l'entreprise en fonction 
de l'augmentation de la valeur de la société. Le calcul de la valorisation de la 
société était basé sur un multiple de G______ (earnings before interest, taxes, 
depreciation, and amortization) plus la situation nette en cash. La valorisation des 
certificats fonctionnait sur une base indicielle, la valeur de référence étant basée 
sur les résultats de la société à la fin de l'année 2005. En 2006 et 2007, grâce aux 
résultats en croissance, les certificats avaient pris de la valeur. En revanche, dès 
2008, suite aux effets de la crise, leur valeur était tombée en-dessous de la valeur 
de référence. Les certificats n'ayant plus de valeur, les participants n'avaient perçu 
aucun montant. H______, administrateur du plan d'intéressement et également 
responsable et supérieur hiérarchique du demandeur, avait à maintes reprises 


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discuté de la valeur et des règles de fonctionnement du programme avec ce 
dernier. Il lui avait présenté l'évolution catastrophique des résultats de l'entreprise 
pour étayer l'absence de valeur des certificats que le demandeur avait reçus. Le 
tableau annexé à son courrier du 2 septembre 2014, confirmait l'absence de valeur 
des certificats, laquelle était tombée en-dessous de la valeur de référence établie à 
18 fr. 29. Par son courrier du 10 février 2015, elle avait fourni au demandeur des 
explications claires et circonstanciées et des documents démontrant que ce plan 
n'avait apporté aucune rémunération aux participants et qu'il avait finalement été 
annulé. Elle a également produit un procès-verbal d'une séance spéciale du conseil 
d'administration qui s'était tenue le 24 juin 2015 eu égard aux réclamations du 
demandeur. lors de laquelle, son président K______ avait rappelé qu'aucun 
participant au plan d'intéressement L______ de B______/D______ n'avait 
bénéficié d'une rémunération liée à ce programme, celui-ci n'ayant jamais atteint 
une valeur positive lors de la période de réalisation des certificats entre 2008 et 
2012. Il en avait été de même pour les bonus 2009 et 2012; les résultats de 
l'entreprise n'avaient pas permis de verser de gratifications. 
 
Le Tribunal a procédé à l'audition des parties. Leurs déclarations qui reprennent 
celles développées dans les écritures seront reprises en tant que de besoin dans la 
partie "En droit" du présent arrêt. 
D. 
Par jugement du 25 octobre 2016, communiqué aux parties le même jour, le 
Tribunal a débouté A______ de toutes ses conclusions (ch. 2 du dispositif), lui a 
ordonné d'adresser à l'Office des poursuites un contrordre à la poursuite no 
1______ (ch. 3), dit qu'il n'était pas perçu de frais ni alloué de dépens et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 4 et 5). 
E. 
a. Contre ce jugement, A______ a formé appel par acte déposé au greffe de la 
Cour de justice le 25 novembre 2016, concluant à l'annulation du jugement 
entrepris et à la condamnation de l'intimée au paiement à lui-même "du montant 
qui lui est dû sur la base du plan d'intéressement C______ déterminé sur la base 
des documents cités préalablement, ainsi produits", mais au minimum au paiement 
d'un montant de 15'000 fr., se réservant le droit d'amplifier ses conclusions; à la 
condamnation de B______ à lui verser le montant de 12'228 fr. 50 avec intérêts à 
5% dès le 1er janvier 2010, à la condamnation de B______ à lui verser le montant 
de 12'228 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2013 et à la condamnation de 
B______ à lui verser le montant de 8'152 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2015, l'intimée devant être déboutée de toutes autres ou contraires conclusions, le 
tout sous suite de frais, "comprenant une équitable indemnité valant participation 
aux honoraires [de son] conseil". Il conclut préalablement à ce que soit ordonné à 
B______ "la production de toutes les pièces comptables et de tous les états 
financiers nécessaires pour déterminer le montant qui doit [lui] être versé sur la 
base du plan d'intéressement C______". 


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En substance, l'appelant fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve en 
n'ordonnant pas la production de pièces par B______ et de ne pas avoir retenu une 
violation de son droit à l'information par l'intimée quant à la gestion du plan 
d'intéressement. Pour le surplus, il reproche au Tribunal l'interprétation qu'il a 
faite du contrat de travail entre les parties. 
 
b. Par mémoire réponse déposé au greffe de la Cour de justice le 19 décembre 
2016, l'intimée conclut à la confirmation du jugement "sous suite de frais et 
dépens, y compris une équitable indemnité à titre de participation aux honoraires 
d'avocat de B______". 
 
c. En date du 23 janvier 2017, A______ a répliqué, persistant dans ses 
conclusions. 
 
d. En date du 30 janvier 2017, l'intimée a dupliqué, persistant également dans les 
siennes. 
F. 
Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger en date du 
31 janvier 2017. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance, lorsque dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
Il peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). 
Ecrit et motivé, l'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
En matière de contrat de travail, la Chambre des prud'hommes de la Cour de 
justice est l'instance d'appel compétente à Genève pour connaître d'un appel dirigé 
contre un jugement du Tribunal des prud'hommes (art. 124 let. a LOJ). 
1.2 En l'espèce, la voie de l'appel est ouverte dans la mesure où la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions, soit en fin de première instance, est supérieure à 
10'000 fr. 
Introduit selon la forme prescrite par la loi et en temps utile auprès de l'instance 
compétente, l'appel est recevable. 
1.3 La Cour dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 310 CPC). 
2. 
L'appelant reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir interprété le contrat liant les 
parties de telle manière qu'il n'aurait pas droit au bonus réclamé. Il reproche en 


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outre au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve en n'ordonnant pas la 
production par l'intimée des pièces en sa possession qu'il avait sollicitées 
"permettant de déterminer le montant revenant à A______ en vertu du plan 
d'intéressement". Il reproche enfin au Tribunal de ne pas avoir reconnu que 
l'intimée lui devait un droit à l'information quant aux calculs de la valeur du plan 
d'intéressement mis sur pied par la société. 
Quant à l'intimée, elle considère que l'appelant n'avait aucun droit à un 
quelconque bonus pour les années pour lesquelles celui-ci a été réclamé. D'autre 
part, s'agissant du plan d'intéressement les pièces au dossier sont suffisantes pour 
trancher, les pièces dont l'apport est souhaité n'étant d'aucune utilité. Pour le 
surplus, d'une part, le plan d'intéressement était purement discrétionnaire et d'autre 
part la valeur de celui-ci n'avait jamais été positive. 
2.1 Selon l'art. 322d al. 1 CO, la gratification est une rétribution spéciale que 
l'employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions, tel que Noël ou la fin 
de l'exercice annuel. 
A la différence du salaire, la gratification dépend au moins partiellement du bon 
vouloir de l'employeur; en d'autres termes, le principe et/ou le montant de la 
gratification sont laissés à l'appréciation de l'employeur. Ainsi, un bonus dont le 
montant est déterminé à l'avance par les parties, où dépend de critères objectifs 
prédéterminés conventionnellement comme le chiffre d'affaires (cf. art. 322a CO), 
ne doit pas être considéré comme une gratification mais comme un élément du 
salaire que l'employeur est tenu de verser à l'employé (ATF 142 III 381 
consid. 2.1). 
 
Selon les circonstances, la gratification peut être due même si, d'année en année, 
l'employeur a réservé le caractère facultatif du versement (ATF 131 III 615 cité). 
Il a été ainsi admis qu'un engagement tacite peut se déduire du paiement répété de 
la gratification pendant des décennies sans que l'employeur ne fasse jamais usage 
de la réserve émise, alors même qu'il aurait des motifs de l'invoquer telle qu'une 
mauvaise marche des affaires ou des mauvaises prestations du collaborateur 
(ATF 129 III 276 consid. 2.3). 
La gratification peut aussi être obligatoire quelle que soit la volonté des parties, en 
raison de sa nature. En effet, elle est un accessoire du salaire fixe. Dans la mesure 
où elle perd ce caractère, elle fait partie du salaire (CR-CO AUBERT ad art. 322 d 
n° 14; TF 4A_115/2007 consid. 4.3, 4.4). 
2.2 Dans le cas d'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que 
l'appelant n'avait pas de droit à la perception d'un bonus annuel. En effet, d'une 
part, comme relevé par le Tribunal, il ressort de l'état de fait que des bonus pour 


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des montants variables ont été versés durant la période d'activité de l'appelant 
auprès de l'intimée de 2002 à 2008, puis en 2010, 2011 et 2013, alors qu'aucun 
bonus n'a été versé en 2009, 2012 et 2014. D'autre part, et par courrier spécifique 
dès l'année 2006, l'intimée a réservé expressément le caractère discrétionnaire de 
ces bonus. Qui plus est, il suffit de se référer au texte clair du contrat passé entre 
les parties et en particulier de l'art. 3a de celui-ci, cité par ailleurs à contre-emploi 
par l'appelant, pour constater d'emblée que le contrat passé entre les parties 
prévoit la possibilité que l'employé bénéficie d'un bonus. L'emploi du verbe 
"pouvoir" réserve expressément cette possibilité, soit une éventualité incertaine. Il 
apparaît dès lors, dès la lecture du contrat même, que le caractère discrétionnaire 
de ce bonus était voulu dès le départ, ce que l'employé ne pouvait pas comprendre 
différemment. 
Enfin, il n'est pas contesté que la gratification allouée dans le cadre du contrat 
entre les parties revêtait cette caractéristique dans la mesure où elle n'excédait en 
principe pas les 10% du salaire fixe. 
Par conséquent, le Tribunal n'a pas violé la loi en admettant que le demandeur ne 
pouvait prétendre au paiement d'un bonus pour les années 2009, 2012 et 2014 
faisant l'objet de sa demande. 
3. 
Le demandeur estime d'autre part que le Tribunal a violé la loi en ne lui accordant 
pas ses conclusions sur la base du plan d'intéressement mis sur pied par l'intimée, 
celle-ci ayant violé son droit à l'information en ne lui permettant pas de vérifier les 
valeurs attribuées au plan d'intéressement, le Tribunal ayant quant à lui violé son 
droit à la preuve en n'ordonnant pas la production des pièces requises en première 
instance. 
3.1 Sur ce dernier point, selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le 
Tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en 
temps utile. 
La jurisprudence a eu l'occasion de préciser que le droit à la preuve n'existe que 
s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure 
probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi 
de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2). 
Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation 
des preuves administrées. 
3.2 Dans le cas présent, le Tribunal a retenu que la requête d'apport de pièces ne 
permettrait pas de déterminer plus amplement que les pièces d'ores et déjà à 
disposition et les déclarations au dossier le point de fait que l'appelant souhaite 
voir éclairer par l'apport requis. La Cour partage ce point de vue, ce d'autant que 


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pour les raisons qui seront exposées par la suite, les pièces concernées ne s'avèrent 
pas pertinentes pour l'issue du litige. 
Pour le surplus et comme relevé à juste titre également par le Tribunal, l'intimée 
avait proposé à l'appelant de venir consulter ses comptes avec un expert de son 
choix, ce qu'il a renoncé sans explication à faire, ce qui tend à démontrer qu'il 
n'estimait pas cet exercice susceptible d'apporter des éléments éclairant pour 
soutenir sa thèse. 
3.3 S'agissant des griefs formulés à l'encontre du jugement relatifs aux 
conclusions en paiement fondées sur le plan d'intéressement, la Cour relève ce qui 
suit : 
3.3.1 Selon la jurisprudence, on entend par plan d'intéressement les mesures 
qu'une entreprise prend afin que ses cadres ou collaborateurs puissent se procurer, 
à intervalle régulier et sous des modalités spécifiques, des actions de cette 
entreprise ou des options sur ces actions. Les modalités comportent généralement 
un délai pendant lequel chaque lot de titre en voie d'acquisition est seulement 
promis au bénéficiaire du plan sans que celui-ci puisse en disposer d'aucune 
manière. Elles comportent aussi une condition suspensive ayant pour objet qu'à 
l'expiration du délai le bénéficiaire soit encore au service de l'entreprise ou du 
groupe auquel celle-ci appartient. Si cette condition s'accomplit, le bénéficiaire 
reçoit alors les titres concernés, ou leur contre-valeur; dans le cas contraire, il est 
déchu de toute prétention. Aussi longtemps qu'il conserve des positions dans le 
plan d'intéressement, le bénéficiaire a donc intérêt à poursuivre les rapports de 
travail et à accomplir ses tâches à façon à accroître la valeur de l'entreprise et de 
ses actions; il est ainsi attaché à l'entreprise et associé aux objectifs de la direction 
et des actionnaires (ATF 131 III 615 consid. 3). 
3.3.2 En l'espère, il ressort du dossier que le plan d'intéressement mis sur pied par 
l'intimée et auquel l'employé a participé à une reprise par la délivrance de 
3'520 certificats d'une valeur de 18 fr. 29 fixée par l'intimée, constituait, selon 
l'art. 2 dudit plan, une incitation en vue d'attirer, de retenir et de récompenser les 
employés clés en les motivant à contribuer à la croissance, la profitabilité et le 
chiffre d'affaires de la société. 
L'octroi de certificat ne donnait au bénéficiaire aucun droit de vote, aucun droit au 
dividende ou d'autre droit d'actionnaire (art. 7 ch. 5 du plan). Les termes et 
conditions de la mise en œuvre du plan, sa modification ou la délivrance des 
certificats elle-même était soumise à la volonté discrétionnaire de l'intimée (art. 3 
et 4 al. 1 du plan). La valeur des certificats était calculée selon une formule 
prescrite aux art. 5 ch. 5 et 6 du plan. 
3.3.3 Lorsque l'employeur fourni des prestations variables dans le cadre d'un plan 
d'intéressement, il y a lieu de distinguer, sur la base de la convention des parties 


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dûment interprétée et de leurs intérêts respectifs s'il s'agit d'un salaire variable ou 
d'une gratification. Les critères à appliquer en cas de bonus en argent sont 
également pertinents à l'égard de prestations de ce genre. Il faut donc aussi 
prendre en considération l'importance de cette rémunération spéciale dans 
l'ensemble des prestations pécuniaires de l'employeur (ATF 131 III 615 
consid. 5.3). Une gratification est accessoire par rapport au salaire et ne peut avoir 
qu'une importance secondaire dans la rétribution du travailleur. Par conséquent, 
un montant très élevé en comparaison du salaire annuel, équivalent ou même 
supérieur à ce dernier et versé régulièrement, doit être considéré comme un salaire 
variable même si l'employeur en réservait le caractère facultatif. Inversement, sera 
qualifié de gratification un montant peu élevé en comparaison du salaire annuel 
(ATF 129 III 276 consid. 2.1). 
3.3.4 Dans le cas présent, le salaire de l'appelant fixé par son contrat de travail 
s'élevait à 140'000 fr. brut par année de sorte qu'il doit être qualifié de confortable. 
En application des règles exposées plus haut relatives au bonus en argent, la 
participation au plan d'intéressement apparaît tout à fait accessoire. Il ne s'agit dès 
lors pas d'un élément du salaire. 
Indépendamment du caractère discrétionnaire du plan d'intéressement, il ressort de 
manière convaincante de l'appréciation des preuves effectuées par le Tribunal et 
des éléments au dossier que celui-ci visait à fidéliser les employés en leur 
permettant de participer à l'augmentation éventuelle de la valeur de la société, 
valeur qui, en application du critère de détermination de celle-ci fixé à l'art. 5 
dudit plan n'a jamais dépassé avant l'ouverture du droit celle retenue au moment 
de l'attribution des certificats à l'appelant. Celui-ci fait grand cas du fait que le 
Tribunal n'aurait pas dû se contenter des explications données par les employés, 
respectivement les organes de la société, entendus par lui. Or, il s'avère, comme le 
Tribunal l'a relevé à juste titre, que d'une part ces déclarations sont concordantes 
sur le but et le fonctionnement dudit plan, mais d'autre part, qu'elles sont 
particulièrement claires et détaillées, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les mettre en 
doute. Il n'y a pas lieu de mettre en doute non plus les déclarations recueillies par 
le Tribunal des représentants de l'intimée, exposant que suite à la crise financière 
de 2008 et à la chute du chiffre d'affaires de la société et des pertes subies, 
notoires dans le domaine de l'aviation suite à cette crise, celui-ci n'avait plus 
présenté d'intérêt et avait été annulé du fait que la valeur des parts, selon la 
formule de calcul prévue, n'avait jamais dépassé, postérieurement aux trois ans de 
carences, la valeur qui leur avait été attribuée au moment de leur délivrance. 
3.3.5 Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que l'apport de 
pièces sollicité par l'appelant ne devait pas être ordonné, comme non pertinent, et 
que l'appelant ne pouvait prétendre à aucun paiement sur la base des certificats lui 
ayant été octroyés le 30 mai 2006 au titre de plan d'intéressement. 


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Dès lors, le jugement doit être intégralement confirmé. 
4. 
Dans la mesure où, au dernier état des conclusions en première instance, le 
montant de celles-ci était inférieur à 50'000 fr., il ne sera pas perçu d'émoluments 
(art. 71 RTFMC). 
Il n'est pas alloué de dépens ni fixé d'indemnité (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel déposé le 25 novembre 2016 par A______ contre le 
JTPH/391/2016 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 25 octobre 2016 dans la 
cause C/9989/2015-3. 
Au fond : 
Le rejette et confirme le jugement attaqué. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Guido AMBUHL, juge 
employeur; Monsieur Michel DE COTE, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000.- fr.