ge_gerichte · ATA/1146/2024 · 2024-10-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2450/2024-PROC 
ATA/1146/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 1er octobre 2024 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
demandeur 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
et 
 
COUR DE JUSTICE - CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
 
défendeurs 
 


- 2/9 - 
A/2450/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1955 (ci-après : le bénéficiaire), est marié depuis le 
______ 2012 à B______, née le ______ 1993. 
Rentier de l’assurance-vieillesse et survivants (ci-après : AVS), il perçoit des 
prestations complémentaires fédérales et cantonales à l’AVS/AI (ci-après : PC) 
depuis le 1er janvier 2019. 
b. Selon le jugement du Tribunal civil de première instance du 14 mai 2009, 
A______ doit contribuer à l’entretien d’C______, né le ______ 2007 d’une 
précédente relation (ci-après : l’enfant), à hauteur de CHF 700.- par mois dès l’âge 
de 13 ans. 
Le bénéficiaire perçoit une rente complémentaire pour l’enfant de CHF 701.- par 
mois depuis le 1er janvier 2021. 
c. L’épouse exerce une activité indépendante dont elle tire un bénéfice net de 
CHF 515.- par année. Depuis août 2023, elle exerce également une activité 
dépendante à 60%, dont le salaire net s’est élevé à CHF 1'000.90 en août, à 
CHF 3'004.70 en septembre, à CHF 3'726.35 en octobre, à CHF 3'425.50 en 
novembre et à CHF 4'534.60 en décembre 2023. 
B. a. En juin 2023, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a initié 
une révision du dossier de A______ et constaté que son épouse exerçait une activité 
lucrative indépendante. 
Les 22 juin, 28 septembre et 5 décembre 2023 ont été rendues des décisions en 
matière de PC tenant compte des gains de l’épouse, contre lesquelles le bénéficiaire 
a formé opposition. 
Le 28 septembre 2023, le SPC a parallèlement rendu une décision de refus en 
matière de prestations d’aide sociale, contre laquelle une opposition a aussi été 
formée. 
b. Par décisions du 31 janvier 2024, statuant en matière de PC d’une part, et de 
prestations d’aide sociale d’autre part, le SPC a rejeté les oppositions. 
Dans l’examen de celle formée contre la décision du 28 septembre 2023 en matière 
de prestations d’aide sociale, il s’est appuyé sur des plans de calcul pour quatre 
périodes définies à partir du 1er juillet 2023. Il en ressortait que les ressources du 
couple, incluant les PC, étaient supérieures à leurs dépenses reconnues, d’environ 
CHF 20'000.- annuellement. 
C. a. Par acte posté le 1er mars 2024, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales) contre les décisions du 31 janvier 2024. 
b. La chambre des assurances sociales a enregistré le recours sous la procédure 
A/799/2024 et a parallèlement transmis celui-ci à la chambre administrative la Cour 


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de justice (ci-après : la chambre administrative) en vue de son examen en tant qu’il 
portait sur les prestations d’aide sociale. 
c. Par arrêt du 15 juin 2024, la chambre administrative a rejeté le recours de 
A______ (ATA/759/2024 du 25 juin 2024). 
Le recourant et son épouse formaient une unité économique à l’aune de l’art. 13 de 
la loi sur l’insertion et l'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LIASI - J 4 04), 
de sorte que l’autorité intimée avait dûment pris en considération les revenus et 
besoins de base de l’un et de l’autre. Le calcul du forfait pour l’entretien (art. 2 al. 1 
let. a du règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle 
du 25 juillet 2007 - RIASI - J 4 04.01), supplément d’intégration inclus, du loyer et 
des primes d’assurance n’était pas contesté. Le recourant invoquait vainement en 
sus des frais relatifs à l’entretien de l’enfant. Or, celui-ci ne faisait pas ménage 
commun avec lui, et le recourant percevait une rente complémentaire AVS pour 
enfant couvrant le montant de la contribution due à l’entretien du précité. 
Dans le calcul du revenu déterminant, le recourant critiquait la fixation des gains 
tirés par l’épouse de son activité dépendante dès le 1er septembre 2023, considérant 
qu’ils devraient être arrêtés à CHF 39'828.-, voire même à CHF 15'595.-, soit au 
montant limité à ce qu’elle avait concrètement perçu en 2023 au titre de salariée. 
Or, le montant arrêté par l’autorité intimée dans sa réponse, de CHF 43'773.45 pour 
la période dès le 1er septembre 2023, n’était pas critiquable, puisque légèrement 
inférieur à la moyenne annualisée des salaires nets effectivement perçus entre 
septembre et décembre 2023 ([CHF 3'004.70 + CHF 3'726.35 + CHF 3'425.- + 
CHF 4'534.-] ÷ 4 mois × 5 mois = CHF 44'070.15). Il ne se justifiait pas de tenir 
compte du montant inférieur perçu au mois d’août 2023, et encore moins de ne pas 
annualiser les gains de l’épouse, les plans de calcul ayant tous été réalisés sur une 
base annuelle. 
Le recourant ne contestait à juste titre pas que les PC primaient l’aide sociale et 
qu’elles devaient en conséquence être prises en considération dans le calcul du 
revenu déterminant. 
Aussi, le montant des PC devait être intégré au revenu déterminant. 
Les PC, contestées, devaient certes encore être examinées par la chambre des 
assurances sociales. En tenant toutefois compte de leurs montants, tels qu’arrêtés 
en l’état par l’autorité intimée, dans les revenus déterminants du recourant et de 
l’épouse, il apparaissait que ceux-ci dépassaient la couverture de leurs besoins de 
base, de sorte que le recourant ne pouvait pas prétendre à des prestations d’aide 
sociale. 
Les griefs du recourant concernant les postes des gains de son épouse et les frais 
d’entretien de son fils étaient infondés. Compte tenu du montant des PC arrêté en 
l’état, les besoins de base du recourant et de son épouse étaient couverts par leurs 
revenus déterminants. 


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d. Cet arrêt, notifié le 5 juillet 2024, a fait l’objet d’un recours devant le Tribunal 
fédéral (cause 8C_492/2024), interjeté le vendredi 6 septembre 2024, à teneur du 
timbre postal. 
D. a. Le 18 juillet 2024, A______ a déposé une demande de révision de l’arrêt du 15 
juin 2024 précité. Il attirait l’attention de la chambre administrative sur les erreurs 
manifestes de calcul, tant du minimum vital que des revenus globaux de sa famille, 
présentés par le SPC, retenus à tort par la chambre de céans dans l’arrêt visé par la 
présente demande de révision. Il formerait un recours au Tribunal fédéral. 
Il a conclu à l’annulation de l’arrêt précité et à la « reprise de l’examen de la cause 
en constatant les erreurs de calcul manifeste par inadvertance ». Cela fait, lesdites 
erreurs de calcul devaient être rectifiées et son recours admis. Préalablement, la 
fiche de salaire de juin 2024 de son épouse devait être admise comme nouvelle 
pièces. 
Huit faits (dénommés A à H) avaient été mal établis, et étaient des « calculs 
erronés ». 
Les quatre premiers (A à D) concernent la description, par la chambre de céans, des 
chiffres retenus par le SPC dans sa décision sur opposition du 31 janvier 2024 en 
matière d’aide sociale. A______ détaillait les montants perçus au titre de prestations 
complémentaires tant fédérales (ci-après : PCF) que cantonales (ci-après : PCC), la 
rente AVS, les gains de son épouse, le total réel perçu et la différence avec le chiffre 
mentionné dans l’arrêt de la chambre de céans. 
Le cinquième point (E) portait sur le total de ces différences. Le point F contestait 
que les versements AVS en faveur de son fils cadet doivent être inclus dans le calcul 
du minimum vital, voire des prestations comptabilisées au titre de revenus SPC. 
C’était par ailleurs à tort que le salaire d’août 2023 de son épouse avait été ignoré 
dans le calcul annualisé (point G) : sa rémunération réelle d’août à décembre 2023 
s’était élevée à CHF 16'080.- / 5 x 12 soit CHF 38'592.- équivalent à une différence 
de CHF 5'478.15. Ignorer le salaire du mois d’août 2023 de son épouse était une 
inadvertance au sens de la disposition légale sur la révision. Les conclusions qu’en 
avait tirées la chambre de céans en tenant compte du revenu réel du recourant et de 
son épouse, après paiement des contributions alimentaires de son fils, pour la 
période du 1er août au 31 décembre 2023, étaient erronées. Ils avaient 
mathématiquement perçu moins que le minimum vital. Suivaient les calculs (H). 
La demande en révision pour inadvertance manifeste était recevable. 
L’inadvertance consistait en l’ignorance, par l’arrêt de la chambre de céans, du 
salaire d’août 2023 en CHF 1’000.90 de l’épouse du recourant. Il prouvait, grâce à 
la fiche de salaire de juin 2024 en CHF 1'195.-, que ce faible montant du mois 
d’août 2023 n’était pas fortuit et ne devait pas être ignoré. Cette preuve n’était pas 
disponible plus tôt. 


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Enfin se posait la question de la récusation du président de la chambre 
administrative, question déjà portée à l’attention des juridictions genevoises et du 
Tribunal fédéral. 
En droit, son argumentation portait sur la recevabilité de sa demande. 
b. Le SPC s’en est rapporté à justice sur la recevabilité de la demande en révision. 
Dans l’hypothèse où la demande en révision était recevable, il concluait à son rejet. 
Conformément à ses écritures dans la procédure ayant mené à l’arrêt querellé, les 
montants avaient été fixés par le biais de la décision sur opposition en matière de 
PC et étaient annualisés. Le demandeur avait mentionné exercer une activité 
lucrative depuis le mois d’octobre 2023. Ce fait était inconnu du SPC au moment 
des décisions litigieuses. La décision sur opposition du 31 janvier 2024 lui avait 
donc été favorable puisqu’elle ne tenait pas compte desdits gains. Enfin, si la 
situation personnelle et/ou financières du demandeur devait s’être durablement 
modifiée, postérieurement à la période litigieuse, il lui appartenait d’en informer le 
SPC, justificatifs à l’appui. 
c. Dans sa réplique, le demandeur a modifié ses conclusions. Il convenait d’annuler 
trois décisions sur opposition. Cela fait, il devait être ordonné au SPC « d’accorder 
des prestations complètes complémentaires » dès le mois d’octobre 2023 à hauteur 
de CHF 18'658.20, mensuellement dès juin 2024 à raison de CHF 1'554.85 et de 
verser rétroactivement au titre de « prestations complémentaires sociales » 
CHF 26'868.- ainsi qu’une indemnité de procédure de CHF 18'658.20 pour emploi 
abusif des procédures par le SPC. Une amende de CHF 5'000.- devait être infligée 
à la personne en charge du dossier au SPC. Les conclusions tenaient sur une page 
et demi, y compris des conclusions subsidiaires. Il n’était plus fait mention de 
révision. Préalablement, la chambre de céans devait constater que le recourant 
n’avait pas bénéficié d’un minimum vital suffisant du 1er juillet au 31 décembre 
2023. 
La chambre des assurances sociales avait rendu un arrêt le 21 août 2024 : le recours, 
pour déni de justice, était devenu sans objet suite à une réponse, tardive, du SPC 
fixant des prestations alimentaires en faveur de son fils en CHF 173.- mensuels au 
lieu de CHF 700.- jusqu’au mois de septembre 2023. Cette décision ferait l’objet 
d’un recours prochainement. Elle prouvait toutefois l’inanité des calculs 
alambiqués du SPC. Suivaient huit pages de calcul. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
La compétence de la chambre administrative est acquise, dès lors que la procédure 
vise la révision d’un arrêt de la chambre de céans. Sous cet angle, la demande de 
révision est recevable (art. 81 al. 1 in fine de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


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1.1 En vertu de l’art. 80 LPA, une demande de révision suppose que l'affaire soit 
réglée par une décision définitive. 
1.2 En vertu de l’art. 81 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à 
la juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif 
de révision (al. 1) et au plus tard dans les dix ans à compter de la notification de la 
décision. Le cas de révision de l’art. 80 let. a LPA est réservé. Dans ce cas, la 
révision peut avoir lieu d’office, notamment sur communication du Ministère public 
(al. 2). Les art. 64 et 65 LPA sont applicables par analogie. La demande doit, en 
particulier, indiquer le motif de révision et contenir les conclusions du requérant 
pour le cas où la révision serait admise et une nouvelle décision prise (al. 3). 
1.3 En l'espèce, il est douteux que la demande de révision soit recevable, dès lors 
que lors du dépôt de la demande, soit le 18 juillet 2024, l’ATA/759/2024 n'était pas 
encore définitif. La question de la recevabilité de la demande sous cet angle 
souffrira toutefois de demeurer ouverte au vu de ce qui suit. 
2. 
2.1 Selon l’art. 80 let. b LPA, il y a lieu à révision lorsque des faits ou des moyens 
de preuve nouveaux et importants existent, que le demandeur ne pouvait connaître 
ou invoquer dans la procédure précédente. 
L’art. 80 let. b LPA vise uniquement les faits et moyens de preuve qui existaient au 
moment de la première procédure, mais n'avaient alors pas été soumis au juge (faits 
nouveaux « anciens » ; ATA/627/2020 du 30 juin 2020 consid. 1b et 1c ; 
ATA/362/2018 du 17 avril 2018 consid. 1c ; ATA/294/2015 du 24 mars 2015 
consid. 3c). Sont « nouveaux », au sens de cette disposition, les faits qui, survenus 
à un moment où ils pouvaient encore être allégués dans la procédure principale, 
n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence (ATF 134 III 669 
consid. 2.2 ; 134 IV 48 consid. 1.2 ; ATA/362/2018 précité consid. 1c). Ces faits 
nouveaux doivent en outre être importants, c'est-à-dire de nature à modifier l’état 
de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en 
fonction d’une appréciation juridique correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2 ; 
134 IV 48 consid. 1.2 ; 118 II 199 consid. 5). 
2.2 Une révision est également possible lorsqu'un crime ou un délit, établi par une 
procédure pénale ou d’une autre manière, a influencé la décision (art. 80 let. a LPA), 
que, par inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis 
par pièce (let. c), que la juridiction n’a pas statué sur certaines conclusions des 
parties de manière à commettre un déni de justice formel (let. d), ou encore que la 
juridiction qui a statué n’était pas composée comme la loi l’ordonne ou que les 
dispositions sur la récusation ont été violées (let. e). 
Une demande de révision dans le cas de figure de l’art. 80 let. c LPA ne peut être 
admise que si l’inadvertance commise a entraîné une conséquence sur le dispositif 
du jugement. L’inadvertance au sens de cette disposition se distingue de la fausse 
appréciation, soit des preuves administrées devant le tribunal, soit de la portée 
juridique des faits établis. Elle doit se rapporter au contenu même du fait, à sa 


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perception par le tribunal, mais non pas à son appréciation juridique. Elle consiste 
soit à méconnaître, soit à déformer un fait ou une pièce. La révision n'entre donc 
pas en considération lorsque le juge a sciemment refusé de tenir compte d’un fait, 
parce qu’il ne le tenait pas pour décisif, car un tel refus relève du droit 
(Stéphane GRODECKI/Romain 
JORDAN, 
Code 
annoté 
de 
procédure 
administrative genevoise, 2017, n. 974 ad art. 80 LPA ; ATA/1092/2022 du 
1er novembre 2022 consid. 3a). 
Les motifs de révision prévus par l’art. 80 LPA sont exhaustifs. 
2.3 La révision ne permet pas de supprimer une erreur de droit, de bénéficier d’une 
nouvelle interprétation, d’une nouvelle pratique, d’obtenir une nouvelle 
appréciation de faits connus lors de la décision dont la révision est demandée ou de 
faire valoir des faits ou des moyens de preuve qui auraient pu ou dû être invoqués 
dans la procédure ordinaire (ATA/478/2021 du 4 mai 2021 consid. 2b ; 
ATA/362/2018 précité consid. 1d et les références citées). 
2.4 Lorsqu'aucune condition de l’art. 80 LPA n’est remplie, la demande est déclarée 
irrecevable (ATA/232/2022 du 1er mars 2022 ; ATA/1748/2019 du 3 décembre 
2019 ; ATA/1149/2019 du 19 juillet 2019 consid. 2). 
 
2.5 La voie de la révision par la juridiction administrative doit être distinguée de 
celle de la reconsidération par l’autorité administrative, qui constitue la voie à 
suivre en cas de « modification notable des circonstances » (art. 48 al. 1 
let. b LPA). Il faut entendre par là des faits nouveaux « nouveaux », c’est-à-dire 
survenus après la prise de la décision litigieuse, qui modifient de manière 
importante l’état de fait ou les bases juridiques sur lesquels l’autorité a fondé sa 
décision, justifiant par là sa remise en cause (ATA/362/2018 précité consid. 1e ; 
ATA/294/2015 précité consid. 3e ; ATA/105/2014 du 18 février 2014 consid. 9). 
2.6 En l’espèce, le demandeur n’allègue aucun élément nouveau, qu’il s’agisse d’un 
fait ou d’un moyen de preuve, au sens de l’art. 80 let. b LPA. Il se contente de 
rappeler la version des faits qu’il avait présentée lors de la procédure précédente. 
Or, ses allégations ont déjà été examinées de manière détaillée dans l’arrêt dont la 
révision est demandée. La fiche de salaire de juin 2024, censée prouver que son 
épouse a des revenus irréguliers, n’est pas pertinente, la réalité d’un salaire à 
CHF 1'000.90 en août 2023 n’ayant jamais été contestée. Elle ne constitue donc pas 
un fait nouveau important. L’aboutissement de son recours devant la chambre des 
assurances sociales pour déni de justice ne constitue pas un fait nouveau. Le 
recourant indique en effet qu’une nouvelle décision de PC aurait été prononcée 
contre laquelle l’intéressé a d’ores et déjà annoncé qu’il entendait recourir. En l’état, 
la situation est en conséquence inchangée. 
Le demandeur fait valoir que la chambre de céans aurait commis une inadvertance 
ayant entraîné une conséquence sur le dispositif du jugement au sens de l’art. 80 
let. c LPA. Or, aucun des huit points de fait soulevé par le demandeur ne relève de 
la définition d’une inadvertance. Les points A à E relèvent d’une question 


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d’établissement des faits sur le contenu de la décision sur opposition du 31 janvier 
2024 en matière d’aide sociale. Or, le demandeur conteste le bien-fondé des 
montants retenus, non le fait qu’ils sont mentionnés dans la décision dont était 
recours. Dans les points F à H, le demandeur critique les considérants en droit de 
l’arrêt concerné, singulièrement la motivation retenue par la chambre de céans 
notamment celle par laquelle le montant du salaire de l’épouse d’août 2023, 
inférieur aux autres, n’est pas retenu. Il n’y a dès lors eu aucune inadvertance de la 
part de la chambre de céans au sens de l'art. 80 let. c LPA. 
S’agissant de la question de la récusation du président de la chambre administrative, 
évoquée en page 6 de la demande, ce dernier n’a pas siégé pour l’arrêt du 25 juin 
2024, ce que le demandeur ne conteste pas et ne siège pas dans la présente cause. 
La question de sa récusation est en conséquence sans pertinence. 
Au vu de ce qui précède, les conditions d’un motif de révision au sens de 
l’art. 80 LPA n’étant manifestement pas réalisées, la demande de révision est 
irrecevable. 
3. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du demandeur 
(art. 87 al. 1 LPA), et vu son issue, aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable la demande en révision formée le 18 juillet 2024 par A______ contre 
l’arrêt ATA/759/2024 de la chambre administrative de la Cour de justice du 25 juin 2024 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à A______, au service des prestations complémentaires ainsi 
qu’au Tribunal fédéral, pour information. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Michèle 
PERNET, juges. 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. MARMY 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :