ge_gerichte · ACJC/299/2024 · 2024-03-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mars 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20809/2023 
ACJC/299/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 5 MARS 2024 
 
Entre 
A______ SA, en liquidation, p.a. Office cantonal des faillites, case postale, 
1211 Genève 6, recourante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 
7 décembre 2023, 
 
et 
B______, sise ______ [ZH], intimée, représentée par Me Olivier ADLER, avocat, quai 
Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/20809/2023 
Vu le jugement JTBL/1057/2023 rendu le 7 décembre 2023 par le Tribunal des baux et 
loyers statuant par voie de procédure sommaire, condamnant A______ SA [institut de 
beauté] à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que tout tiers la 
surface de bureau de 126 m2 située au 5ème étage de l'immeuble sis rue 1______ 
no. ______ à Genève (ch. 1 du dispositif), autorisant B______ [compagnie 
d'assurances] à requérir l'évacuation par la force publique de A______ SA dès l'entrée 
en force du jugement (ch. 2), condamnant A______ SA à verser à B______ la somme 
de 40'586 fr. 80 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 juin 2023 (ch. 3), autorisant la 
libération de la garantie loyer constituée par A______ SA auprès de la banque C______ 
le 14 janvier 2019 en faveur de B______, le montant ainsi libéré venant en déduction de 
la somme due figurant sous chiffre 3 du dispositif (ch. 4) et déboutant les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 5); 
Vu le recours formé le 22 décembre 2023 à la Cour de justice par A______ SA contre 
ce jugement; 
Vu la réponse déposée par B______ le 15 janvier 2024; 
Attendu, EN FAIT, que par arrêt de la Cour de justice la faillite de A______ SA, 
prononcée par jugement JTPI/12190/2023 du 19 octobre 2023 a été confirmée avec 
prise d'effet le 15 janvier 2024; 
Que par courrier du 5 février 2024, la Cour de justice a interpellé les parties pour 
qu'elles indiquent la suite à donner au recours; 
Que par courrier du 12 février, l'Office des faillites a requis la suspension de la 
procédure en application de l'art. 207 LP; 
Que par courrier du 19 février 2024, le Conseil de B______ a indiqué persister dans les 
conclusions de sa réponse, tout en précisant que l'Office des faillites avait restitué les 
clés des locaux à sa mandante au début du mois de février 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de constater que le recours est devenu sans objet 
vu la restitution des locaux à B______; 
Que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/20809/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Constate que le recours interjeté le 22 décembre 2023 par A______ SA en liquidation 
contre le jugement JTBL/1057/2023 rendu le 7 décembre 2023 par le Tribunal des baux 
et loyers dans la cause C/20809/2023 est devenu sans objet. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Madame 
Cosima TRABICHET-CASTAN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.