ge_gerichte · ATA/378/2019 · 2019-04-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/989/2019-MC 
ATA/378/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 8 avril 2019 
en section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Dominique Bavarel, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
19 mars 2019 (JTAPI/263/2019) 
 


- 2/14 - 
A/989/2019 
EN FAIT 
1. 
 
Le 5 décembre 2014, Monsieur A______, né en ______ 1980 et 
ressortissant de Géorgie, a déposé une première demande d’asile en Suisse sur 
laquelle l’autorité fédérale compétente, devenue depuis lors le secrétariat d’État 
aux migrations (ci-après : SEM), n’est pas entrée en matière, par décision du 
2 février 2015, en vertu de l’art. 31a al. 1 let. b de la loi sur l’asile (LAsi ; RS 
142.31). 
2. 
 
M. A______ a été condamné, par ordonnances pénales du Ministère public, 
le 24 janvier 2015 à trente jours-amende pour vol (art. 139 ch. 1 code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0) et recel (art. 160 ch. 1 
al. 1 CP), le 17 février 2015 à quinze jours-amende pour violation de domicile 
(art. 186 CP) et à une amende de CHF 200.- pour vol d’importance mineure 
(art. 139 ch. 1 CP cum 172ter CP) et consommation d’héroïne (art. 19a ch. 1 de la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 - 
LStup - RS 812.121), le 24 mars 2015 à nonante jours-amende pour séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur 
les étrangers - LEtr) et à une amende de CHF 100.- pour consommation d’héroïne 
(art. 19a ch. 1 LStup). 
3. 
 
Le 6 mai 2015, l’intéressé est rentré dans son pays d’origine. 
4. 
 
Revenu en Suisse, M. A______ a, le 7 septembre 2015, été condamné par 
ordonnance pénale du Ministère public à une peine privative de liberté de cent 
quatre-vingts jours en raison d’un cambriolage commis à Genève le 21 avril 2015, 
soit pour vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et 
violation de domicile (art. 186 CP). 
5. 
 
Le 18 novembre 2015, M. A______ a déposé une seconde demande d’asile 
en Suisse. 
6. 
 
Le 20 décembre 2015, l’intéressé a été interpellé par le service de sécurité 
d’un magasin à Genève, pour avoir volé plusieurs bouteilles de champagne. 
Aucune condamnation consécutive à cette interpellation n’a été versée à la 
présente procédure. 
7. 
 
Le 22 décembre 2015, M. A______ a été arrêté et prévenu pour une 
tentative de cambriolage avec un autre homme. 
 
 
Lors de son audition, il a admis avoir tenté de cambrioler un appartement. Il 
souffrait d’une hépatite C et de fibrose. Il consommait de la méthadone. 
S’agissant de sa situation personnelle, son épouse et son fils se trouvaient dans un 


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foyer dans le canton de Genève. Il était au bénéfice d’une admission provisoire. À 
part l’aide sociale qu’il touchait à concurrence de CHF 400.- par mois et 
CHF 120.- pour l’enfant, il n’avait aucune autre source de revenu. 
8. 
 
Il ressort du dossier que l’épouse de M. A______, née en ______ 1980 et 
originaire de Géorgie, ainsi que leur enfant commun, prénommé B______, né en 
______ 2015 et aussi originaire de Géorgie, ont déposé une demande d’asile en 
Suisse en automne 2015 et ont fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse 
rendue le 31 août 2018 par le SEM, contre laquelle ils ont interjeté recours devant 
le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) qui l’a rejeté le 12 novembre 
2018, à la suite de quoi ils ont formé le 14 décembre 2018 une demande de 
réexamen auprès du SEM, en cours d’examen par ladite autorité. 
9. 
 
Par jugement du 28 novembre 2016, le Tribunal correctionnel a reconnu 
M. A______ coupable de dommages à la propriété (art. 144 CP), tentative de 
violation de domicile (art. 22 cum 186 CP), tentative de vol (art. 22 
cum 139 CP), tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 CP) et 
consommation de stupéfiants (art. 19a LStup), et l’a condamné à une peine 
privative de liberté d’ensemble de trois ans. 
10. 
 
Par arrêt du 31 mars 2017, la chambre pénale d’appel et de révision de la 
Cour de justice a rejeté l’appel interjeté par M. A______ à l’encontre du jugement 
du Tribunal correctionnel précité. 
 
 
La faute de l’appelant était grave. Il avait, le 20 décembre 2015, porté 
atteinte à l’intégrité corporelle et au patrimoine du plaignant. Il n’avait pas hésité 
à se présenter chez lui, en tentant de pénétrer dans son appartement, sans vérifier 
s’il était présent, ce qui aurait permis d’éviter un risque de confrontation 
potentiellement violente, lequel s’était d’ailleurs réalisé. L’appelant avait frappé 
avec un tournevis – au niveau de la tête – la victime – qui avait tout juste pu 
détourner la tête et ainsi éviter in extremis de le recevoir de face –, pour protéger 
sa fuite, sans aucun égard pour son intégrité corporelle, et avait ainsi pris le risque 
de causer des lésions corporelles graves à celui qui était déjà sa victime. Son 
mobile, égoïste, relevait de l’appât du gain et de la volonté de fuir. 
 
 
En outre, ses antécédents étaient mauvais et spécifiques et on pouvait 
observer une gradation dans la gravité des actes commis, dans la mesure où les 
infractions retenues contre lui dans la présente procédure étaient plus graves que 
celles pour lesquelles il avait été condamné par le passé, ce qui démontrait que 
l’appelant n’avait pas su tenir compte des avertissements sérieux reçus. Au 
contraire, il avait récidivé dans le délai d’épreuve de la libération conditionnelle et 
des sursis accordés. 
 
 
Aussi précaire qu’elle soit, sa situation personnelle de requérant d’asile et de 
toxicomane ne pouvait justifier de tels actes. 


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La collaboration avait été médiocre et le comportement de l’appelant durant 
toute la procédure ne laissait pas apparaître une réelle forme de prise de 
conscience et de regrets sincères à l’égard de la victime, contre laquelle il avait 
bien plutôt tenté de rejeter la faute. 
11. 
 
Par jugement du 15 janvier 2019, le Tribunal d’application des peines et des 
mesures (ci-après : TAPEM) a refusé la libération conditionnelle de 
M. A______. 
 
 
S’agissant du pronostic, l’intéressé se présentait sous un jour fort 
défavorable au vu de ses antécédents, cinq condamnations en deux ans, et du fait 
qu’il avait déjà bénéficié d’une libération conditionnelle avec récidive ensuite. De 
plus, il adoptait un comportement jugé insatisfaisant en détention qui allait en 
empirant au lieu de s’améliorer. Aucun versement n’était fait en faveur des 
victimes ou des frais de justice malgré ses quelques moyens. 
 
 
Sa situation personnelle demeurait inchangée depuis le dernier examen de sa 
libération conditionnelle. Le détenu ne respectait pas les règles prévues par le plan 
d’exécution de la sanction et le pronostic de l’analyse criminologique était 
mauvais. Aucun projet concret et étayé n’était présenté, de sorte qu’il se 
retrouverait à sa sortie dans la même situation personnelle que celle ayant mené à 
ses dernières condamnations. En effet, il voyait son avenir en Suisse alors qu’il 
était interdit de séjour, preuve supplémentaire qu’il n’avait nullement l’intention 
de respecter l’ordre juridique suisse. En l’état, rien n’indiquait qu’il saurait mettre 
davantage à profit une nouvelle libération conditionnelle et le risque qu’il 
commette de nouvelles infractions apparaissait très élevé. 
12. 
 
Le 20 janvier 2019, les services de police genevois ont rempli le formulaire 
d’inscription de swissREPAT pour la réservation d’un vol de ligne, avec escorte 
policière individuelle. 
13. 
 
Par décision du 21 janvier 2019, le SEM a rejeté la demande d’asile de 
M. A______, a prononcé son renvoi de Suisse et en a ordonné l’exécution. Eu 
égard au caractère manifestement infondé de sa demande et à son comportement 
et vu l’intérêt public prépondérant à son départ immédiat, il a retiré l’effet 
suspensif à un éventuel recours contre ladite décision. 
 
 
Sous l’angle du droit à la protection de la vie privée et familiale, le SEM a 
relevé avoir rejeté les demandes d’asile de l’épouse et du fils de M. A______ en 
date du 31 août 2018 par une décision entrée en force. 
14. 
 
À sa sortie de prison, le 22 janvier 2019, M. A______ a été remis en mains 
des services de police. 
15. 
 
À teneur d’un courriel du 22 janvier 2019 d’un médecin du service de 
médecine pénitentiaire, M. A______, convoqué à deux reprises afin de remplir le 


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rapport médical nécessaire dans la procédure de renvoi, avait refusé d’y donner 
suite. 
16. 
 
Le même jour, à 14h50, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de deux 
mois, sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI renvoyant à 
l’art. 75 al. 1 let. g et h LEI, considérant qu’il faisait l’objet d’une décision 
fédérale de renvoi de Suisse et que son comportement aussi bien criminel que 
violent constituait une menace sérieuse et un grave danger pour la vie et l’intégrité 
corporelle d’autres personnes. 
 
 
Quelques minutes auparavant, au commissaire de police, M. A______ avait 
déclaré qu’il s’opposait à son renvoi en Géorgie. Il avait refusé de signer le 
procès-verbal d’audition. 
17. 
a. 
Entendu le 24 janvier 2019 par le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) – auquel l’ordre de mise en détention avait été soumis 
le 22 janvier précédent –, M. A______ a déclaré qu’il était toujours opposé à 
retourner en Géorgie. Il avait peur que dès son arrivée dans ce pays, on le mette 
directement en prison. Le procureur était le père de son beau-frère. Il craignait une 
arrestation non seulement en lien avec son activité pendant la période du 
gouvernement Saakashvili, mais aussi parce que le frère de son épouse lui 
reprochait de ne pas s’être occupé de ses enfants en raison de son incarcération. 
 
 
À la question de savoir s’il pouvait quitter la Suisse pour un autre pays dans 
lequel il disposait d’un passeport ou visa valable, il a répondu qu’il avait séjourné 
auparavant en France où il avait été soigné pour son hépatite C avant de venir en 
Suisse. Depuis, ses (sic) enfants avaient grandi. Il était très reconnaissant que son 
traitement coûteux de l’hépatite ait été pris en charge, mais il craignait aujourd’hui 
une cirrhose du foie. Il devait faire l’objet de tests réguliers qui devaient contrôler 
l’évolution de cette maladie. Depuis qu’il était à l’établissement fermé de la 
Brenaz, il n’avait eu qu’un seul test dont les résultats qu’il venait de connaître 
étaient mauvais. Il se plaignait d’un manque de suivi médical qui pourrait avoir de 
graves conséquences pour lui et qui était contraire aux promesses qui lui avaient 
été faites. Sur question du commissaire de police, il a contesté avoir refusé de voir 
un médecin à l’établissement fermé de la Brenaz. Au contraire, il avait fait 
plusieurs vaines demandes, mais il ne souhaitait pas s’étaler davantage à ce sujet. 
Sur question de son avocat, il prenait toujours quotidiennement 60 mg de 
méthadone et 30 mg de tranxilium. 
 
 
Lorsqu’il avait bénéficié d’une période de liberté de quelques mois, il 
voulait passer du temps avec ses (sic) enfants. Il souhaitait également retrouver du 
travail. Il allait partir à l’étranger pour en trouver. Les conditions de sa dernière 
détention avaient été très dures, et il avait subi plusieurs agressions au cours de 


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ces dernières années. Il souhaitait voir ses (sic) enfants avant d’être « déporté » 
hors de Suisse. De toute manière, il reviendrait dans un pays européen. 
 
b. 
Par sa représentante, le commissaire de police a précisé disposer de tous les 
documents nécessaires à l’organisation du vol, à l’exception du rapport médical 
sur l’aptitude de l’intéressé. À sa connaissance, un rendez-vous allait avoir lieu 
avec le médecin, et il espérait recevoir ce document rapidement. Le délai de deux 
mois de détention avait été fixé sur la base de son expérience pour la Géorgie. Il 
tenait également compte d’un refus éventuel d’embarquer et de la nécessité 
d’organiser un vol de degré supérieur. Il a sollicité la confirmation de l’ordre de 
mise en détention pour une durée de deux mois. 
 
c. 
Le conseil de M. A______ a conclu à la mise en liberté immédiate de son 
client, subsidiairement à ce que sa détention n’excède pas plus de trois semaines. 
18. 
 
Par jugement du 24 janvier 2019, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pris par le commissaire de police le 22 janvier 2019 à 
l’encontre de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 
22 mars 2019. 
19. 
 
Par acte expédié le 4 février 2019 au greffe de la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a formé 
recours contre ce jugement, concluant à l’annulation de ce dernier, ainsi qu’à la 
levée de l’ordre de mise en détention administrative. 
20. 
 
Le 5 février 2019, M. A______ s’est vu notifier une décision d’interdiction 
d’entrée en Suisse rendue le 24 janvier 2019 par le SEM et valable 
immédiatement 
et 
jusqu’au 
23 
janvier 
2029, 
en 
application 
de 
l’art. 67 al. 2 let. c LEI. 
21. 
 
Le même jour, soit le 5 février 2019, le TAF a, par ordonnance – non 
motivée – de mesures superprovisionnelles, suspendu provisoirement l’exécution 
du renvoi de l’intéressé. 
22. 
 
Par arrêt du 14 février 2019 (ATA/145/2019), la chambre administrative a 
rejeté le recours. 
 
 
Les conditions d'une mise en détention administrative étaient remplies. 
M. A______ faisait l'objet d'une décision de renvoi, et l'ordonnance rendue par le 
TAF ne faisait pas obstacle à une détention en vue de renvoi. Son passé pénal 
avait 
pour 
conséquences 
que 
les 
conditions 
d’application 
de 
l’art. 76 al. 1 let. b LEI en lien avec l’art. 75 al. 1 let. g et h LEI étaient remplies. 
 
 
La chambre administrative n'avait pas à se prononcer sur le fond des 
décisions du SEM en matière d’asile ou de renvoi sur la base desquels la mise en 
détention a été ordonnée, ce d’autant moins en l’occurrence que la situation du 


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recourant venait d’être examinée par le SEM et qu’un recours était pendant devant 
le TAF. 
 
 
Sous l’angle du principe de la proportionnalité, au regard de l’ensemble des 
circonstances, l’intérêt privé du recourant à être libéré ne saurait primer l’intérêt 
public à son maintien en détention en vue d’assurer l’exécution de son renvoi. 
 
 
En outre, la durée de la détention administrative litigieuse, fixée à deux 
mois, apparaissait nécessaire compte tenu notamment des démarches à effectuer 
pour l’organisation du refoulement, et était proportionnée par rapport aux 
circonstances d’espèce. 
 
 
Enfin, les autorités genevoises avaient, peu après le prononcé de l’ordre de 
mise en détention administrative, inscrit le recourant en vue de la réservation d’un 
vol vers son pays d’origine, respectant ainsi leur devoir de célérité. 
23. 
 
Par requête du 14 février 2019, M. A______ a déposé une demande de mise 
en liberté, exposant très mal supporter l’enfermement et en particulier 
l’éloignement d’avec sa femme et son enfant. 
24. 
 
Lors de sa comparution du 26 février 2019 devant le TAPI, devant le 
tribunal, M. A______ a confirmé sa demande de levée de détention. 
 
 
Il souhaitait également faire état des résultats de ses dernières analyses 
médicales, qu’il avait versées à la procédure, en annexe à sa demande de mise en 
liberté. Son état de santé s'était aggravé depuis 2016, car il n'avait pas reçu les 
soins nécessaires et les médecins parlaient aujourd'hui de fibrome le concernant. 
Depuis qu'il était en détention administrative, il n'avait fait l'objet que d'une seule 
analyse, soit celle qui ressortait du rapport du 8 février 2019. Sa femme et leur 
enfant pouvaient lui rendre visite à Frambois à raison d'une fois par semaine. 
Malgré sa demande, il n'avait pas pu bénéficier d'un suivi psychiatrique à 
Frambois. Il ignorait si sa femme et leur enfant avaient reçu des informations du 
SEM quant à leur demande de réexamen de la décision de renvoi les concernant. 
 
 
L’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu à sa mise en liberté 
immédiate. Subsidiairement, son assignation à résidence dans un foyer pour 
requérants d'asile, idéalement celui dans lequel résidaient actuellement sa femme 
et son enfant, devait être ordonnée en lieu et place de sa détention administrative. 
Plus subsidiairement encore, sa femme et son fils devaient être autorisés à lui 
rendre quotidiennement visite à Frambois. 
25. 
 
Par jugement du 26 février 2019, le TAPI a rejeté la demande de mise en 
liberté et a confirmé en tant que de besoin, l'ordre de mise en détention jusqu'au 
22 mars 2019. La pénibilité de la détention n’était pas un motif pouvant conduire 
à sa levée. La légalité de la détention, ainsi que sa durée, avaient déjà été 


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examinées et confirmées par la chambre administrative dans son arrêt du 
14 février 2019. 
26. 
 
Par décision incidente du TAF D-555/2019 du 27 février 2019, la demande 
de restitution de l'effet suspensif a été rejetée et les mesures superprovisionnelles 
ordonnées le 5 février 2019 ont été révoquées. 
27. 
 
Par requête motivée du 12 mars 2019, l’office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 22 mai 
2019 conformément à l’art. 79 al. 1 LEI. 
 
 
En substance, les mesures superprovisionnelles empêchant le renvoi avaient 
été révoquées par le TAF. Un vol DEPA en direction de la Géorgie était en cours 
d'organisation. Cette mesure était l’unique moyen de mener à terme le 
rapatriement de l’intéressé dans son pays d’origine. La durée de détention était 
proportionnée. 
28. 
 
Le 15 mars 2019, une demande de soutien à l'exécution du renvoi selon 
l'art. 71 LEI a été déposée auprès du SEM. Un entretien de départ avait eu lieu le 
22 janvier 2019 avec l'intéressé. 
29. 
 
Par courriel du 18 mars 2019, le SEM a accusé réception de la demande de 
réadmission de l'intéressé laquelle a été transmise au Ministère de l'Intérieur de 
Géorgie avec la demande de soutien. 
30. 
 
Lors de l'audience du 19 mars 2019 par-devant le TAPI, M. A______ a 
confirmé qu'il était ressortissant géorgien. Il était souffrant et désirait être soigné 
en Suisse avant de retourner dans son pays. Il souffrait d'une fibrose et d'une 
cirrhose du foie ainsi que d'une hépatite C. Les résultats médicaux ne lui avaient 
pas été transmis. 
 
 
Il n'avait pas de formation. Il effectuait parfois quelques travaux dans le 
bâtiment. 
 
 
Il ne possédait pas de documents lui qui lui permettaient de séjourner dans 
un pays de l'Union Européenne. Il contestait pouvoir être convenablement soigné 
en Géorgie. Les traitements médicaux qui lui avaient été donnés en Suisse se 
chiffraient à CHF 75'000.-. Il existait un risque que le virus de l'hépatite C qui 
l'affectait se réactive. 
 
 
La représentante de l'OCPM a indiqué que l'état de santé de M. A______ 
n'était pas un empêchement à son renvoi. La légalité de sa détention et la question 
de son renvoi avaient déjà été examinées à plusieurs reprises par les tribunaux. 
L'OCPM était dans l'attente d'une confirmation des autorités géorgiennes, laquelle 
devait intervenir dans les prochains jours. Il était prévisible que le renvoi puisse 


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être exécuté dans le délai demandé, sous réserve que M. A______ prenne le vol 
qui lui était destiné. 
31. 
 
Par jugement du 19 mars 2019, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 22 mai 
2019. 
 
 
Les autorités suisses compétentes continuaient d'agir avec diligence et 
célérité en tant qu'une nouvelle place sur un vol pour la Géorgie était en train 
d'être réservée, et que la demande de réadmission déposée le 15 mars 2019 était 
en cours de traitement par les autorités géorgiennes. 
 
 
Il n'y avait pas d'impossibilité patente à l'exécution du renvoi, si bien que cet 
aspect ne pouvait pas être revu dans le cadre de l'examen de la détention 
administrative. 
32. 
 
Par acte déposé le 29 mars 2019, M. A______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative contre le jugement précité, concluant à son annulation 
ainsi qu'à une remise en liberté immédiate. 
 
 
Le jugement attaqué violait le principe de la proportionnalité, puisqu'une 
mesure moins incisive que la détention permettait tout aussi bien d'atteindre 
l'objectif visé. En effet, il était malade et toxicomane, et l'accès aux soins et à de la 
méthadone lui étaient indispensables, de même que la fréquentation de sa femme 
et de son jeune fils, si bien qu'une assignation territoriale était suffisante. 
 
 
Le principe de célérité était violé. Le TAF avait rejeté la demande de 
restitution de l'effet suspensif le 27 février 2019, et ce n'était que le 18 mars 2019 
que le SEM avait transmis aux autorités géorgiennes sa demande de réadmission. 
Ladite demande ne figurait pas au dossier, et l'on ignorait le sort qui lui avait, le 
cas échéant, été donnée. 
33. 
 
Le 2 avril 2019, le TAPI a communiqué son dossier, sans formuler 
d'observations. 
34. 
 
Le 3 avril 2019, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 
 
 
La pièce relative à la demande de réadmission avait bien été versée à la 
procédure par courriel au TAPI du 18 mars 2019. 
 
 
Le 19 mars 2019, les autorités géorgiennes avaient répondu favorablement à 
la demande de réadmission. Un vol avec escorte policière à destination de la 
Géorgie avait été réservé pour le 16 avril 2019. 
35. 
 
Le 5 avril 2019, M. A______ a persisté dans ses conclusions. 
36. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 


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EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile – c’est-à-dire dans le délai de dix jours – devant la 
juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la 
loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - 
F 2 10). 
2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 29 mars 2019 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
 
 
En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 
3. 
 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 § 1 let. f de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier 
lieu qu’elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que 
la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus 
dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1). 
4. 
a. 
En vertu de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec l’art. 75 al. 1 LEI, 
après notification d’une décision de première instance de renvoi ou d’expulsion au 
sens de la LEI ou une décision de première instance d’expulsion au sens 
notamment des art. 66a ou 66abis CP, l’autorité compétente peut, afin d’en assurer 
l’exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle menace 
sérieusement d’autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur 
intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou a été condamnée pour 
ce motif (art. 75 al. 1 let. g LEI) ou a été condamnée pour crime (art. 75 al. 1 let. h 
LEI). 
 
 
Par crime au sens de l’art. 75 al. 1 let. h LEI, il faut entendre une infraction 
passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP ; 
ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 
consid. 4a), ce qui est notamment le cas du vol (art. 139 ch. 1 CP) ainsi que d’une 
tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 CP). 
 
b. 
La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art. 36 Cst., qui se compose des règles d’aptitude – exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 


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qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la 
moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat 
escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 
 
 
Aux termes de l’art. 79 LEI, la détention en phase préparatoire et la 
détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que 
la détention pour insoumission visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois 
au total (al. 1) ; la durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs 
âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, dans les cas suivants : la personne 
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (al. 2 let. a) ; l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (al. 2 let. b). 
 
 
Conformément à l’art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l’exécution 
du renvoi ou de l’expulsion doivent être entreprises sans tarder. 
 
 
La durée de la détention doit être proportionnée par rapport aux 
circonstances d’espèce (arrêts du Tribunal fédéral 2C_18/2016 du 2 février 2016 
consid. 4.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). 
 
 
Le principe de la proportionnalité interdit non seulement que la mesure 
administrative en cause soit plus incisive que ce qui est nécessaire, mais aussi 
qu’elle soit insuffisante pour atteindre son but (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_497/2017 du 5 mars 2018 consid. 4.2.2 ; 2C_431/2017 du 5 mars 2018 
consid. 4.3.3). 
 
 
Selon la jurisprudence, le devoir de célérité est en principe violé lorsque, 
pendant plus de deux mois aucune démarche n’est plus accomplie en vue de 
l’exécution du renvoi par les autorités compétentes, sans que cette inaction soit en 
première ligne causée par le comportement des autorités étrangères ou celui de 
l’étranger lui-même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 et les arrêts cités). 
 
c. 
À teneur de l’art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention est levée si le motif de la 
détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, une telle impossibilité 
supposant en tout état de cause notamment que l’étranger ne puisse pas, sur une 
base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d’origine, de provenance ou 
un État tiers (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6668/2012 du 22 août 2013 
consid. 6.7.1 relativement à l’art. 83 al. 2 LEI, a fortiori). 


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5. 
 
En l’occurrence, les conditions de la mise en détention administrative ont 
été admises par la chambre de céans. Les circonstances n'ont à cet égard pas 
changé – à ceci près que la procédure d'exécution du renvoi n'est plus bloquée 
depuis la nouvelle décision du TAF du 27 février 2019 –, et le recourant ne 
conteste d'ailleurs plus leur réalisation, si bien qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. 
6. 
 
Sous l’angle du principe de la proportionnalité, au regard de l’ensemble des 
circonstances, notamment de son passé pénal, dont une tentative de lésions 
corporelles graves, et de l’importante menace qu’il représente pour l’ordre et la 
sécurité publics, l’intérêt privé du recourant à être libéré ne saurait primer l’intérêt 
public à son maintien en détention en vue d’assurer l’exécution de son renvoi. 
 
 
S'agissant du sous-principe de nécessité, les arguments mis en avant par le 
recourant ne permettent pas de retenir qu'une autre mesure que la détention, 
comme une assignation territoriale, serait de nature à assurer sa présence le jour 
prévu de l'exécution du renvoi. En effet, ses seules attaches personnelles avec le 
canton de Genève sont sa femme et son fils qui y résident dans un foyer de 
requérants d'asile, et qui pourraient dès lors eux-mêmes accompagner le recourant 
si celui-ci décidait d'entrer dans la clandestinité, dès lors qu'ils n'ont pas davantage 
d'attaches en Suisse que lui. Quant aux soins donnés au recourant et à sa prise 
d'opiacés de substitution, ils ne sauraient garantir sa présence au jour prévu pour 
son retour en Géorgie, retour qu'il a exclu à de nombreuses reprises. 
 
 
Quant au principe de célérité, les autorités de renvoi se sont montrées 
inactives uniquement entre le 27 février, jour où le TAF a levé l'obstacle juridique 
provisoire à l'exécution du renvoi du recourant, et le 15 mars 2019, date à laquelle 
l'OCPM a demandé l'appui du SEM, qui a alors contacté les autorités géorgiennes 
et obtenu la réadmission de l'intéressé. Il s'agit dès lors d'une période de seize 
jours, bien inférieure aux deux mois jugés inadmissibles par le Tribunal fédéral, et 
qui rentre dans les limites de ce qui est admissible. 
7. 
 
Vu ce qui précède, le jugement querellé, confirmant la prolongation pour 
deux mois de l'ordre de mise en détention administrative, est en tous points 
conforme au droit, et le recours sera rejeté. 
 
 
La procédure étant gratuite (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée au recourant (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 mars 2019 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 mars 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Dominique Bavarel, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations, au 
Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 
Siégeant : Mme Junod, présidente, MM. Pagan et Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
S. Cardinaux 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :