ge_gerichte · ATA/1619/2019 · 2019-11-05 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3177/2018-FPUBL 
ATA/1619/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 5 novembre 2019 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Mes Serge Fasel et Alexis Dubois-Ferrière, avocats 
contre 
CONSEIL D’ÉTAT 
 
 


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A/3177/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Afin de protéger la sphère privée du recourant ainsi que des différentes 
personnes intervenues durant la procédure, les faits seront succinctement résumés 
comme suit : 
2) 
 
En fin d’année 2017, Madame B______, ancienne élève du collège 
C______ (ci-après : le collège) où enseignait M. A______, nommé fonctionnaire, 
a dénoncé au département de l’instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse (ci-après : DIP) le comportement de celui-ci à son égard, qui avait été 
son maître durant trois ans. En 2013, après l’obtention de son diplôme de maturité 
(ci-après : le diplôme), l’intéressé lui avait envoyé, pendant deux mois, des 
messages de type « SMS/WhatsApp » à connotation sexuelle. 
3) 
 
En décembre 2017, le directeur du collège a convoqué M. A______ a un 
entretien de service en relation avec ces faits, ainsi que d’autres qui avaient été 
portés à sa connaissance par la mère d’une ancienne élève, dont l’amie, Madame 
D______, alors qu’elle était l’élève de M. A______ en 2014-2015, avait 
également reçu des messages de même type de sa part ainsi qu’une vidéo le 
représentant nu sous la douche. Lors de l’entretien de service, M. A______ a 
reconnu ces deux complexes de faits. 
4) 
 
Le lendemain de cet entretien, Madame E______ s’est ouverte au DIP au 
sujet du comportement adopté par M. A______ à son égard en 2015-2016 alors 
qu’elle n’était plus son élève mais restait scolarisée au collège, l’intéressé lui 
ayant envoyé des messages à connotation sexuelle. 
5) 
 
S’en est ensuivie l’ouverture d’une procédure et d’une enquête 
administrative à l’encontre de Monsieur A______, lequel a fait l’objet d’une 
suspension provisoire avec suppression de toute prestation à la charge de l’État. 
6) 
 
Lors de l’enquête administrative, plusieurs témoins ont été entendus, dont 
Mmes B______, D______ et E______, qui ont confirmé leurs précédents propos. 
Également entendu, M. A______ a admis avoir envoyé des messages à 
connotation sexuelle et/ou d’ordre intime aux jeunes femmes concernées. 
7) 
 
Par arrêté du 25 juillet 2018, déclaré exécutoire nonobstant recours, le 
Conseil d’État a prononcé, en relation avec ces faits, la révocation de M. A______ 
avec effet immédiat, rétroactivement au jour de l’ouverture de l’enquête 
administrative à son encontre. 
8) 
 
M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant à son 
annulation et ne sollicitant l’administration d’aucune preuve. 


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9) 
 
Les griefs des parties et les motifs de la décision entreprise sont repris dans 
la partie en droit ci-après. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 65 al. 1 du règlement 
fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire 
ne relevant pas des hautes écoles du 12 juin 2002 - RStCE - B 5 10.04). 
2) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit de l’arrêté du Conseil d’État du 
25 juillet 2018 révoquant le recourant avec effet rétroactif au 7 février 2018, date 
de l’ouverture de l’enquête administrative à son encontre. 
3) 
 
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA), ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). 
Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 
LPA), non réalisée en l’espèce. 
4) 
a. 
Le fonctionnaire n’entretient pas seulement avec l’État qui l’a engagé et le 
rétribue les rapports d’un employé avec un employeur, mais, dans l’exercice du 
pouvoir public, il est tenu d’accomplir sa tâche de manière à contribuer au bon 
fonctionnement de l’administration et d’éviter ce qui pourrait nuire à la confiance 
que le public doit pouvoir lui accorder. Il lui incombe en particulier un devoir de 
fidélité qui s’exprime par une obligation de dignité. Cette obligation couvre tout 
ce qui est requis pour la correcte exécution de ses tâches (ATA/605/2011 du 
27 septembre 2011 consid. 7 et les références citées). 
 
b. 
À Genève, ces principes figurent notamment dans la législation applicable 
aux enseignants de la fonction publique (art. 1 al. 4 de la loi sur l’instruction 
publique du 17 septembre 2015 - LIP - C 1 10). À teneur de l’art. 123 LIP, les 
membres du personnel enseignant doivent observer dans leur attitude la dignité 
qui correspond aux missions, notamment d’éducation et d’instruction qui leur 
incombe (al. 1) ; ils sont tenus au respect de l’intérêt de l’État et doivent s’abstenir 
de tout ce qui peut lui porter préjudice (al. 2). Cette règle est reprise à l’art. 20 
RStCE, qui prévoit qu’ils doivent observer dans leur attitude la dignité qui 
correspond aux responsabilités leur incombant, tandis que l’art. 21 RStCE 
rappelle qu’ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction 
consciencieusement 
et 
avec 
diligence 
(al. 
1), 
de 
même 
qu’assumer 
personnellement leur travail, ainsi que s’abstenir de toute occupation étrangère au 
service pendant les heures de travail (al. 3). Selon l’art. 13 al. 1 du règlement de 


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l’enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 (REST - C 1 10.31), le 
maître participe à l’instruction et à l’action éducative des élèves. Par ailleurs, 
l’art. 114 al. 1 LIP prévoit que, dans le cadre scolaire, chaque élève a droit à une 
protection particulière de son intégrité physique et psychique et au respect de sa 
dignité. 
 
c. 
Le devoir de fidélité d’un enseignant ne s’arrête pas au comportement qu’il 
doit adopter à l’école, mais également à celui qu’il doit observer en dehors de 
celle-ci. En tant que membre du corps enseignant secondaire, il est chargé d’une 
mission d’éducation dont les objectifs sont énoncés aux art. 10 et 16 LIP. Son rôle 
est ainsi de contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique des 
élèves, à leur éducation physique mais aussi à leur formation morale à une période 
sensible où les élèves passent de l’adolescence à l’état de jeune adulte. Dans ce 
cadre, l’enseignant constitue, à l’égard des étudiants, à la fois une référence et une 
image qui doivent être préservées. Il lui appartient donc, dès qu’il se trouve hors 
de sa sphère privée, d’adopter en tout temps un comportement auquel ceux-ci 
puissent s’identifier. À défaut, il détruirait la confiance que la collectivité – et en 
particulier les parents et les élèves – ont placée en lui. Ce devoir de fidélité 
embrasse l’ensemble des devoirs qui lui incombent dans l’exercice de ses activités 
professionnelles et extra-professionnelles. Dès que ses actes sont susceptibles 
d’interagir avec sa fonction d’éducateur, le devoir de fidélité impose à 
l’enseignant la circonspection et une obligation de renoncer, sauf à prendre le 
risque de violer ses obligations (ATA/585/2015 du 9 juin 2015 consid. 11 ; 
ATA/605/2011 précité consid. 8 et les références citées). 
5) 
a. 
En vertu de l’art. 142 al. 1 LIP, les membres du personnel enseignant qui 
enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit intentionnellement, soit 
par négligence, peuvent faire l’objet des sanctions suivantes dans l’ordre croissant 
de gravité : prononcé par le supérieur hiérarchique, en accord avec la hiérarchie, le 
blâme (let. a) ; prononcées par le conseiller d’État en charge du département 
(let. b), la suspension d’augmentation de traitement pendant une durée déterminée 
(ch. 1) ou la réduction du traitement à l’intérieur de la classe de fonction (ch. 2) ; 
prononcés par le Conseil d’État à l’encontre d’un membre du personnel nommé 
(let. c), le transfert dans un autre emploi avec le traitement afférent à la nouvelle 
fonction, pour autant que le membre du personnel dispose des qualifications 
professionnelles et personnelles requises pour occuper le nouveau poste (ch. 1), ou 
la révocation, notamment en cas de violations incompatibles avec la mission 
éducative (ch. 2). Lorsqu’il prononce la révocation, le Conseil d’État peut stipuler 
que celle-ci déploie un effet immédiat si l’intérêt public le commande (al. 2). 
 
b. 
Les rapports de service étant soumis au droit public, l’autorité qui inflige 
une sanction disciplinaire doit respecter les principes constitutionnels, en 
particulier ceux de la légalité, de l’égalité de traitement, de la proportionnalité et 
de l’interdiction de l’arbitraire. Ainsi, le choix de la nature et de la quotité de la 


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sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs 
professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts 
d’intérêt public recherchés. À cet égard, l’autorité doit tenir compte en premier 
lieu d’éléments objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées pour 
le bon fonctionnement de la profession en cause, et de facteurs subjectifs, tels que 
la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l’intéressé 
(ATA/1287/2019 du 27 août 2019 consid. 9a et les références citées). Elle doit 
tenir compte de l’intérêt de l’intéressé à poursuivre l’exercice de son métier, mais 
aussi veiller à l’intérêt public, en particulier la protection des élèves et le respect 
des valeurs pédagogiques de l’enseignement à Genève (ATA/605/2011 précité 
consid. 11 et les références citées). 
 
c. 
La révocation disciplinaire, qui est la sanction la plus lourde prévue par la 
loi, implique une faute grave, soit une violation particulièrement grave d’un 
devoir de service (ATA/1287/2019 précité consid. 9b et les références citées). 
Cette mesure revêt l’aspect d’une peine et a un caractère plus ou moins infamant. 
Elle s’impose surtout dans les cas où le comportement de l’agent démontre qu’il 
n’est plus digne de rester en fonction (arrêt du Tribunal fédéral 8C_324/2017 du 
22 février 2018 consid. 5.2.2 ; ATA/1476/2019 du 8 octobre 2019 consid. 7c). 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, parmi les motifs propres à 
justifier une révocation disciplinaire, on peut mentionner, à titre d’exemple, la 
violation du secret de fonction dans un domaine sensible, l’abus des pouvoirs de 
la fonction, l’indication fausse des heures de travail ou des irrégularités dans le 
cadre de l’enregistrement du temps de travail, l’alcoolisme ou encore le vol (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.5 et les références 
citées). 
 
 
La chambre de céans a notamment confirmé la révocation : d’un 
huissier-chef ayant transmis des documents à des tiers non autorisés, omis de 
cadrer une subordonnée et adopté d’autres problèmes comportementaux 
(ATA/1287/2019 précité) ; d’un intervenant en protection de l’enfant ayant 
entretenu une relation intime avec la mère des enfants dont il était en charge 
(ATA/913/2019 du 21 mai 2019, actuellement pendant devant le Tribunal 
fédéral) ; d’un employé administratif au sein de la police ayant fait usage des 
outils informatiques mis à sa disposition pour son employeur pour satisfaire sa 
curiosité personnelle et transmettre des données confidentielles à des tiers 
(ATA/56/2019 du 22 janvier 2019, actuellement pendant devant le Tribunal 
fédéral) ; d’un fonctionnaire ayant dérobé de la nourriture dans les cuisines d’un 
établissement hospitalier (ATA/118/2016 du 9 février 2016) ; d’un policier ayant 
frappé un citoyen lors de son audition, alors que ce dernier était menotté et 
maîtrisé (ATA/446/2013 du 30 juillet 2013, confirmé par le Tribunal fédéral) ; 
d’un fonctionnaire ayant insulté, menacé et empoigné un collègue dans un cadre 
professionnel (ATA/531/2011 du 30 août 2011) ; d’un fonctionnaire ayant 


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notamment entretenu des relations intimes avec des fonctionnaires du service 
(ATA/39/2010 du 26 janvier 2010, confirmé par le Tribunal fédéral) ; d’un 
fonctionnaire ayant fréquemment et régulièrement consulté des sites érotiques et 
pornographiques depuis son poste de travail, malgré une mise en garde préalable 
et nonobstant la qualité du travail accompli (ATA/618/2010 du 7 septembre 
2010). Elle a également confirmé la révocation d’un enseignant qui avait ramené 
une prostituée à l’hôtel où logeaient ses élèves, lors d’un voyage de classe, 
organisé sur son lieu de travail et pendant ses heures de service une rencontre à 
caractère sexuel avec un jeune homme dont il n’avait pas vérifié l’âge réel et dont 
il ignorait l’activité, puis menacé ce dernier (ATA/605/2011 précité). 
 
 
La chambre administrative a toutefois annulé la révocation en l’absence de 
violation des devoirs de service d’un fonctionnaire, pour lequel l’autorité 
d’engagement n’a pas pu établir qu’il s’était rendu coupable de faux, seul fait à la 
base de la décision (ATA/911/2015 du 8 septembre 2015), ou dans le cas d’une 
fonctionnaire au motif que l’autorité avait renoncé à statuer sur le plan 
disciplinaire pendant plus d’une année, laissant l’intéressée dans l’incertitude sur 
sa situation, ce qui allait à l’encontre des principes du droit disciplinaire 
(ATA/1235/2018 du 20 novembre 2018, confirmé par le Tribunal fédéral). 
6) 
a. 
La procédure disciplinaire est régie aux art. 143 ss LIP. Avant le prononcé 
des mesures disciplinaires de la compétence du Conseil d’État, celui-ci a 
l’obligation d’ordonner l’ouverture d’une enquête administrative (art. 143 al. 2 
LIP), dans le cadre de laquelle le fonctionnaire mis en cause doit pouvoir 
s’exprimer dans les trente jours suivant la communication du rapport (art. 143 
al. 5 LIP). 
 
b. 
L’art. 144 LIP prévoit en outre que dans l’attente du résultat d’une enquête 
administrative, le Conseil d’État peut suspendre provisoirement le membre du 
personnel auquel une faute, de nature à compromettre la confiance ou l’autorité 
qu’implique l’exercice de sa fonction, est reprochée (al. 1). La suspension 
provisoire peut entraîner la suppression de toute prestation à la charge de l’État 
(al. 3). À l’issue de l’enquête administrative, il est veillé à ce que l’intéressé ne 
subisse aucun préjudice réel ou autre que celui qui découle de la décision finale. 
La révocation pour violation des devoirs de service ou de fonction peut cependant 
agir rétroactivement au jour d’ouverture de l’enquête administrative (al. 4). 
 
c. 
La responsabilité disciplinaire se prescrit par un an après la découverte de la 
violation des devoirs de service ou de fonction et en tout cas par cinq ans après la 
dernière violation. La prescription est suspendue, le cas échéant, pendant la durée 
de l’enquête administrative (art. 143 al. 7 LIP). 
7) 
 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation, le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limitant à l’excès 


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ou à l’abus de celui-ci (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1287/2019 précité consid. 10a et 
les références citées). 
8) 
 
En l’espèce, la décision de révocation, notifiée le 25 juillet 2018, soit moins 
d’un an après la découverte des faits, lesquels remontent à l’été 2013 et se sont 
prolongés jusqu’à l’année scolaire 2015-2016, respecte le délai de prescription, ce 
qui n’est du reste pas contesté. 
 
 
Les dispositions procédurales prévues à l’art. 143 LIP ont également été 
respectées, dès lors qu’une enquête administrative a été ordonnée et que le 
recourant a pu s’exprimer par écrit sur le rapport d’enquête. L’enquêtrice a aussi 
entendu plusieurs témoins ainsi que le recourant, les parties ayant pu se 
déterminer tout au long de la procédure et verser au dossier toutes les pièces 
utiles, ce qui ressort du rapport d’enquête. En outre, rien n’indique l’existence 
d’un vice procédural en lien avec la prise de la décision litigieuse, qui contient un 
examen détaillé en fait et en droit de la cause, dans le cadre de laquelle trois 
départements ont été désignés co-rapporteurs, comme l’a indiqué l’intimé dans ses 
écritures. 
 
 
Par ailleurs, malgré la demande du juge délégué, le recourant n’a pas 
sollicité son audition, étant précisé qu’en cas de sanction disciplinaire, la LIP ne 
prévoit pas de comparution personnelle des parties d’entrée de cause, 
contrairement à l’art. 32 de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). 
9) 
 
Le recourant conteste l’existence d’une violation de ses devoirs de services 
en lien avec les messages envoyés à Mmes D______, E______ et B______, 
indiquant en substance que son comportement avait eu lieu dans un cadre privé et 
qu’il était librement consenti. 
 
 
Il ressort du dossier que le recourant a envoyé un certain nombre de 
messages à connotation sexuelle aux trois jeunes femmes susmentionnées qui 
étaient, s’agissant des deux premières, alors scolarisées au collège et, pour la 
dernière, son ancienne élève, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté. Dès l’entretien 
de service, le recourant a ainsi admis avoir envoyé des messages intimes à 
Mme D______, laquelle répétait l’année de maturité et était son élève. Celle-ci a 
expliqué que le recourant avait commencé à lui envoyer des messages 
d’encouragement, qui s’étaient transformés en compliments sur son physique puis 
étaient devenus plus explicites, à connotation sexuelle. Il lui avait également 
envoyé une vidéo sur laquelle il se touchait le sexe, nu sous la douche, ce que le 
recourant ne conteste d’ailleurs pas. Ces déclarations ont été corroborées par 
Mme F______, l’amie de Mme D______, qui lui avait montré et parlé de ces 
messages et de cette vidéo. Entendu par l’enquêtrice, le recourant a également 
admis avoir envoyé des messages d’ordre intime à Mme E______, qui, bien 


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qu’encore scolarisée au collège et répétant l’année de maturité, n’était alors plus 
son élève, la complimentant sur son physique et lui posant des questions d’ordre 
intime sur ses relations amoureuses. Lors de son audition, Mme E______ a 
précisé que le recourant lui avait d’abord envoyé des messages d’encouragement, 
qui avaient pris une tournure plus ambiguë par la suite, l’intéressé l’ayant 
complimenté sur son physique et lui ayant posé des questions sur ses relations 
avec des hommes plus âgés. S’agissant de Mme B______, le recourant a admis, 
dès l’entretien de service, lui avoir envoyé des messages à caractère sexuel après 
l’obtention de sa maturité, ces échanges ayant perduré tout l’été, ce que la jeune 
femme a confirmé. 
 
 
Un tel comportement constitue sans conteste une violation du devoir de 
fidélité de l’enseignant, tel que rappelé par la jurisprudence, et dépasse le cadre de 
sa mission d’éducation. Le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il allègue que ces 
messages étaient effectués dans un cadre privé, le soir et le week-end, s’agissant 
de Mmes D______ et E______. Il perd de vue que le devoir de fidélité de 
l’enseignant ne s’arrête pas au comportement qu’il doit adopter à l’école, mais se 
rapporte également à celui qu’il doit observer en dehors de celle-ci, sous peine de 
le vider de toute substance. 
 
 
Il importe ainsi peu que les messages envoyés aux intéressées l’aient été en 
dehors des heures de travail et de cours ou que Mme E______ n’ait plus été son 
élève à ce moment-là, dès lors que cette dernière l’avait précédemment été, 
qu’elle le croisait quotidiennement au sein du collège, où elle était encore 
scolarisée, et qu’il continuait d’être une figure de référence pour elle. Il en va de 
même pour Mme B______, à l’égard de laquelle le comportement du recourant 
s’est modifié à peine sa maturité obtenue et s’est poursuivi durant l’été, après qu’il 
eut été son enseignant durant trois ans. L’intéressée a du reste expliqué qu’elle le 
percevait encore comme tel, raison pour laquelle elle avait ressenti un certain 
malaise lorsqu’elle avait reçu de sa part des messages à connotation sexuelle. 
Mmes D______ et E______ ont également évoqué l’existence d’un tel malaise et 
d’une situation embarrassante, au regard du rapport élève/enseignant dans lequel 
elles se trouvaient. Contrairement à ce que soutient le recourant, aucun élément ne 
permet de douter de la crédibilité des déclarations des trois jeunes femmes à ce 
propos, lesquelles ont livré, sous serment, un témoignage similaire, alors qu’elles 
n’étaient pas issues de la même volée. Du reste, quels que soient leurs opinions 
personnelles voire leur degré de militantisme féministe, ou encore le bénéfice 
secondaire qu’elles auraient pu retirer à relater des faits inexacts, ces derniers sont 
en grande partie admis par le recourant. 
 
 
Le fait que les trois jeunes femmes aient été majeures au moment des faits 
ou qu’il se soit agi d’échanges librement consentis, comme l’allègue le recourant, 
ou du moins sans contrainte, n’y change rien, pas plus que le fait qu’elles aient ou 
non répondu aux messages de l’intéressé, dès lors que ce dernier, en sa qualité 


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d’enseignant, n’avait pas à les complimenter sur leur physique, leur poser des 
questions sur leurs relations sentimentales, leur envoyer des messages à 
connotation sexuelle ni à plus forte raison de vidéo le représentant nu sous la 
douche. Même à admettre que les jeunes femmes aient alimenté les discussions 
avec le recourant, le devoir de fidélité de ce dernier lui commandait d’y mettre 
immédiatement un terme et de ne pas chercher à poursuivre ce type d’échanges, 
ce qu’il n’a toutefois pas fait. Le recourant ne peut pas non plus être suivi lorsqu’il 
affirme que les jeunes femmes pouvaient en tout temps mettre un terme à ces 
discussions, au regard des difficultés qu’elles ont évoquées à ce propos, en 
particulier Mmes D______ et E______, qui répétaient l’année de maturité et 
craignaient de se mettre en froid avec le recourant. S’il ressort certes de leurs 
déclarations que ce dernier, à leur demande, avait un temps arrêté de leur écrire, il 
a tout de même recommencé par la suite, ce qu’a également confirmé 
Mme B______. 
 
 
Le comportement du recourant porte ainsi une grave atteinte à l’image que 
l’enseignant doit véhiculer envers les élèves, ce d’autant que des rumeurs 
circulaient au sein de l’établissement au sujet de la relation de proximité que le 
recourant pouvait entretenir avec certaines étudiantes, le témoin G______ ayant 
également relaté un cas similaire dont le recourant lui avait parlé. Contrairement à 
ce que soutient ce dernier, ce n’est pas le fait d’avoir envoyé des messages de type 
« SMS/WhatsApp » à ses élèves ou ancienne élève qui est problématique, mais le 
contenu inapproprié de ceux-ci, qui outrepasse tout cadre pédagogique, de sorte 
qu’il importe peu que l’utilisation de tels moyens de communication n’ait fait 
l’objet d’une réglementation qu’ultérieurement ou que les art. 123 LIP et 
20 RStCE ne prévoient pas expressément un tel cas de figure. 
 
 
Ces trois complexes de faits, tous retenus par l’enquêtrice dans la 
conclusion de son rapport du 31 mai 2018, constituent pour chacun d’entre eux 
une violation des obligations d’enseignant, qui fondaient par conséquent le 
Conseil d’État à prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du recourant. 
10) 
Encore convient-il de déterminer si le Conseil d’État pouvait, en relation 
avec ces faits, ordonner la révocation du recourant, ce que ce dernier conteste. 
 
 
Contrairement à ce que le recourant allègue, sa faute ne saurait être 
considérée comme légère, voire nulle, au regard de la gravité des faits reprochés, 
qui se sont produits à trois reprises, entre 2013 et 2016. Ces faits, cumulés, sont 
graves et mettent en évidence un manque d’adéquation et une absence de limites 
dans sa relation avec ses élèves ou ancienne élève. Le fait que sa relation avec les 
intéressées se soit limitée à des échanges de messages ne saurait atténuer la 
gravité de sa faute, au regard de la situation particulière dans laquelle il se trouvait 
à l’égard des jeunes femmes et de la figure de référence qu’il représentait à leurs 
yeux, même après la fin de leur scolarité, étant précisé qu’il était particulièrement 
apprécié au sein du collège pour ses qualités pédagogiques, tant par ses collègues 


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que par les élèves, comme l’ont expliqué les différents témoins entendus durant 
l’enquête. Au regard de ces éléments, les jeunes femmes ont en particulier indiqué 
s’être d’abord senties flattées par les messages du recourant et par le fait qu’il 
s’intéressait à elles. Puis, à mesure des discussions et de la tournure sexuelle que 
celles-ci prenaient, elles ont commencé à ressentir un malaise, auquel elles n’ont 
pas réussi à remédier en raison de la position d’enseignant du recourant, à tout le 
moins s’agissant de Mmes D______ et E______, ce qu’il ne pouvait ignorer, et du 
rapport de confiance qu’il avait tissé avec les jeunes femmes. De même, la 
répétition des comportements incriminés avec plusieurs élèves différentes, 
souligné par l’autorité intimée, démontre chez le recourant un problème répété 
d’attitude, et exclut de retenir une faute moindre due à un manquement isolé en 
lien avec une attirance inappropriée mais par hypothèse exclusive envers une 
seule personne. 
 
 
La faute du recourant est ainsi grave et de nature à ébranler le rapport de 
confiance devant exister entre l’État et ses fonctionnaires, l’intéressé n’étant plus 
en mesure de remplir ses fonctions avec la distance et la dignité nécessaires. Dans 
ces circonstances, l’intimé n’a pas abusé de son large pouvoir d’appréciation et a 
respecté le principe de proportionnalité en choisissant de sanctionner le recourant 
par la plus lourde des mesures disciplinaires à sa disposition, quel que soit 
l’intérêt privé de celui-ci à conserver son poste et son absence d’antécédents. 
Aucune autre sanction ne pouvait ainsi être prononcée à son encontre, étant 
précisé que le transfert visé à l’art. 142 al. 1 let. c ch. 1 LIP n’aurait de toute façon 
pas pu être envisagée, dès lors qu’elle aurait eu pour seule conséquence de 
reporter dans un autre établissement d’enseignement les problèmes constatés dans 
la présente affaire. La volonté affichée par la conseillère d’État d’appliquer le 
principe de « tolérance zéro » dans le sillage de « l’affaire H______ » est sans 
incidence sur la présente affaire et n’ôte rien à la gravité des faits commis par le 
recourant, qui ne pouvait être sanctionné par une autre mesure que la révocation, 
étant précisé que la décision litigieuse a été prise par le Conseil d’État en tant 
qu’autorité collégiale. 
 
 
Quant à la médiatisation de l’affaire à un stade précoce de son instruction, 
alimentée tant par les déclarations dans la presse et à la radio par certains témoins 
que par des fuites d’informations, qui ont été dénoncées au Ministère public, elle 
est certes regrettable. Sans nier les souffrances et la détresse psychologique 
endurées par le recourant de ce fait, elle ne saurait toutefois diminuer la gravité de 
la faute commise, s’agissant de faits s’étant déroulés antérieurement à 
l’éclatement de l’affaire. 
11) 
Il s’ensuit que le recours sera rejeté. Vu son issue, les conclusions en 
indemnisation prises par le recourant deviennent sans objet. Malgré l’issue du 
litige, aucun émolument ne sera perçu, le recourant plaidant au bénéfice de 


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l’assistance juridique (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera 
en outre allouée, vu l’issue du recours (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2018 par Monsieur A______ 
contre l’arrêté du Conseil d’État du 25 juillet 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Mes Serge Fasel et Alexis Dubois-Ferrière, avocats du 
recourant, ainsi qu’au Conseil d’État. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Krauskopf, 
M. Verniory, Mme Cuendet, juges. 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Gutzwiller 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :