ge_gerichte · ACJC/1394/2015 · 2015-03-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 novembre 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8341/2014 
ACJC/1394/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 mars 2015, 
comparant par Me Marie-Claude de Rham-Casthelaz, avocate, rue d'Italie 11, case 
postale 3170, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant par Me Reynald 
Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection 
de domicile. 
 


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C/8341/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 23 mars 2015, notifié aux parties le 26 mars suivant, le Tribunal 
de première instance a dissous par le divorce leur mariage (ch. 1 du dispositif), 
leur a laissé l'autorité parentale conjointe sur leurs trois enfants (ch. 2), a attribué 
la garde sur ces derniers à A______ et réservé à B______ un très large droit de 
visite, lequel s'exercerait, sauf accord contraire des parties, un week-end sur deux 
et pendant la moitié des vacances scolaires (ch. 3). Le premier juge a ensuite 
donné acte à B______ de son accord pour que les rentes complémentaires AI pour 
enfants soient directement versées en mains de A______ (ch. 4), attribué à 
l'ex-épouse le bonus éducatif selon l'art. 52f RAVS (ch. 5), débouté cette dernière 
de ses conclusions en versement d'une indemnité équitable fondée sur l'art. 124 
CC (ch. 6), donné acte aux parties de ce qu'elles avaient liquidé à l'amiable leurs 
rapports patrimoniaux et de ce qu'elles n'avaient plus aucune prétention à faire 
valoir l'une envers l'autre de ce chef (ch. 7), condamné B______ à payer à 
A______ une contribution à son entretien de 200 fr. par mois et d'avance jusqu'au 
31 janvier 2019 (ch. 8) et attribué à l'ex-épouse les droits et obligations qui 
résultent du contrat de bail à loyer portant sur le logement de la famille (ch. 9). 
Le Tribunal a enfin mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., pour moitié à la 
charge des parties (ch. 10), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 11), 
condamné les parties en tant que de besoin à exécuter les dispositions du jugement 
(ch. 12) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 13). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 7 mai 2015, A______, 
plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, appelle de ce jugement et sollicite 
l'annulation des chiffres 8 et 12 de son dispositif. Elle conclut à la condamnation 
de B______ à lui verser au titre de contribution à son entretien 1'600 fr. par mois, 
avec indexation dès le 1er janvier 2016 dans la même proportion que les rentes 
AI/AVS et de la SUVA perçues par l'ex-époux. Elle sollicite subsidiairement 
l'admission de la preuve des faits allégués en appel, notamment l'audition du 
Dr C______, et plus subsidiairement le renvoi de la cause au Tribunal pour 
procéder à ladite audition et statuer de nouveau sur la contribution à son entretien. 
A______ produit un article de l'Association suisse des fibromyalgiques du 22 
février 2013. 
b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement querellé, 
avec suite de frais. 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs conclusions, 
l'ex-épouse concluant en sus, subsidiairement, à la condamnation de B______ aux 
frais. 


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C/8341/2014 
d. Par avis du 4 septembre 2015, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______, née le ______ 1970, et B______, né le ______ 1966, se sont mariés 
le ______ 1999. 
Trois enfants sont issus de leur union, soit ______, née le ______2001, ainsi que 
______et ______, nés le ______2003. 
b. Les parties se sont séparées à la fin de l'année 2005. A______ s'est alors 
constituée un nouveau domicile. 
Sur mesures protectrices de l'union conjugale (C/______), la garde des enfants a 
été attribuée à l'ex-épouse et B______, qui avait conservé la jouissance de l'ancien 
domicile conjugal, a été condamné à lui verser 3'000 fr. au titre de contribution à 
l'entretien de la famille. 
c. La situation financière des parties se présente comme suit : 
c.a A______ a exercé une activité de femme de ménage à plein temps au service 
de particuliers jusqu'en 2000. Elle a ensuite été engagée par D______ comme 
nettoyeuse au taux d'activité de 22.5% pour un salaire net de 1'152 fr. par mois. 
Elle a été licenciée pour le 30 septembre 2014, terme reporté à fin décembre 2014 
compte tenu d'un arrêt de travail pour cause de maladie. A______ s'est en effet 
trouvée en incapacité de travailler du 26 septembre au 31 décembre 2014. Elle a 
encore perçu en janvier 2015 un salaire net de 967 fr. 80. 
Selon un certificat médical du 20 janvier 2015 du Dr C______, elle souffrait 
depuis 8 ans de douleurs diffuses à titre de fibromyalgie. Ce diagnostic avait été 
établi deux ans auparavant. On retrouvait chez elle des points douloureux aux 
coudes, au rachis et aux genoux. Les douleurs étaient variables dans la localisation 
et l'intensité. A son arrivée en Suisse en 1999, elle avait travaillé comme femme 
de ménage, activité qu'elle ne pouvait plus exercer à ce moment et certainement 
pour le futur. Elle présentait en outre un syndrome dépressif réactionnel. 
Les charges mensuelles de A______ comprennent le loyer d'un appartement de 5 
pièces de 1'055 fr. 75, la prime d'assurance-maladie, subside déduit, de 311 fr. 40, 
la prime d'assurance ménage et responsabilité civile de 22 fr. 10 (265 fr. 40 par 
année) et les frais de transport de 70 fr. 
c.b B______ perçoit mensuellement, au titre de rente invalidité, 1'872 fr. de sa 
caisse AVS et 2'790 fr. 70 de son assurance-accidents, soit 4'662 fr. 70 au total. 


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Ses charges comprennent le loyer de 1'170 fr. par mois, la prime d'assurance-
maladie de 338 fr. 30, les cotisations sociales de 126 fr. 20, la prime d'assurance 
ménage de 28 fr. 55 (342 fr. 80 par année) et les frais de transport de 70 fr. 
B______ vit la moitié de l'année en Thaïlande, où il loue un logement dont il 
partage les frais avec son amie sur place. 
c.c La caisse AVS de B______ verse également directement à la mère une rente 
pour enfants de 2'247 fr. par mois, venant s'ajouter aux allocations familiales de 
1'000 fr. au total. 
Les primes d'assurance-maladie des enfants, de respectivement 105 fr. 25, 
96 fr. 95 et 39 fr. 85, sont couvertes par les subsides dont ils bénéficient. 
D. 
a. Le 29 avril 2014, A______ a saisi le Tribunal d'une demande en divorce, 
concluant en particulier à ce que B______ soit condamné à lui verser, par mois et 
d'avance, une contribution à son entretien de 1'600 fr., indexée à l'indice suisse 
des prix à la consommation dès le 1er janvier 2014. 
b. B______ s'est opposé à ce chef de conclusions. 
c. Durant les débats de première instance, A______ a été entendue à plusieurs 
reprises et s'est notamment exprimée au sujet de son activité professionnelle, 
respectivement de sa capacité de travail. 
Le 8 septembre 2014, elle a expliqué travailler 12 heures par semaine et n'avoir 
qu'un seul employeur qui lui versait 1'130 fr. par mois. Elle ne voulait plus être 
femme de ménage. Elle avait décidé de changer de métier et de suivre une 
formation. Elle s'occupait de sa sœur qui avait un fils. Ses enfants avaient toujours 
besoin d'elle. Elle verrait quelle formation elle entendait suivre et à quel taux 
d'activité elle allait travailler, n'ayant pas encore d'idée précise à cet égard. Elle ne 
travaillerait en tous les cas pas à plus de 30%. 
Le 9 décembre 2014, elle a indiqué être en arrêt maladie jusqu'à fin décembre. 
Son contrat avait de ce fait été prolongé et prendrait fin au 31 décembre 2014, 
respectivement au terme de son congé maladie. Elle recevait le même salaire que 
lorsqu'elle travaillait. Elle souffrait depuis plusieurs années de fibromyalgie, 
maladie qui l'empêchait de poursuivre la même activité. Elle faisait de la 
physiothérapie et de l'ostéopathie pour se soigner. 
Le 18 février 2014, entendue sur déposition, A______ a expliqué qu'avant l'an 
2000, elle avait travaillé pour des clients privés. Au bénéfice d'un permis, elle 
avait 
ensuite 
été 
employée 
chez 
D______ 
à 
22.5% 
jusqu'au 
30 septembre 2014, date à laquelle elle avait été licenciée. Elle était actuellement 
en arrêt maladie et touchait des indemnités pour perte de gains de son ex-
employeur. Elle était malade depuis plusieurs années et souffrait de fibromyalgie. 


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C/8341/2014 
Elle pourrait travailler dans d'autres domaines. Elle souhaitait être interprète pour 
les sourds. Elle n'avait rien entrepris pour l'instant, si ce n'est des cours pendant 
trois mois il y avait plusieurs années. Elle ne savait pas ce qu'elle envisageait pour 
la suite. Elle pourrait suivre une réadaptation car elle n'avait aucune formation. 
Ses douleurs l'empêchaient de suivre une formation. Elle souhaitait idéalement 
travailler mais voulait qu'on lui laisse un peu de temps. Elle ne pouvait pas se 
prononcer sur le temps qui lui était nécessaire. 
Elle s'était toujours occupée de ses trois enfants et les jumeaux avaient deux ans 
au moment de la séparation. 
Sa maladie avait été diagnostiquée deux ans auparavant. Elle prenait du Panadol 
ou de l'Algifor, ce qui la soulageait. Elle prenait en outre des antidépresseurs 
depuis une année. Elle était malade depuis 2008, mais les IRM n'avaient rien 
révélé avant le diagnostic précité. 
d. Quatre témoins ont été entendus au sujet de l'activité professionnelle 
d'A______. Ils ont confirmé qu'elle avait travaillé à leur service, respectivement 
au service d'un ex-conjoint, durant des périodes variables antérieures à 2000. 
______ a précisé qu'en mai 2014, A______ lui avait de nouveau proposé ses 
services. Il lui avait alors dit qu'"il verrait". 
e. Dans leurs plaidoiries écrites du 18 mars 2015, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. 
E. 
En statuant sur la prétention de A______ visant au versement d'une contribution 
d'entretien post-divorce, le Tribunal a considéré que l'atteinte à la santé invoquée 
par cette dernière n'était pas clairement établie et que, dût-elle être admise, elle 
impliquait que l'ex-épouse entreprît une formation de sorte à pouvoir exercer 
aujourd'hui une activité adaptée. Elle pourrait ainsi réaliser un revenu 
hypothétique minimum de 2'300 fr. nets, soit le double de son salaire actuel, pour 
son taux d'activité actuel, voire au maximum pour un taux de 50%. 
Ses charges mensuelles, comprenant sa part du loyer de 740 fr. (70% du loyer 
total de 1'055 fr. 75), la prime d'assurance-maladie après déduction du subside de 
246 fr. 45, la prime d'assurance ménage de 8 fr. et le montant de base OP de 
1'350 fr., totalisaient 2'414 fr. 45. Son découvert s'élevait donc à 114 fr. 45, soit au 
montant arrondi de 200 fr. 
Le Tribunal a fixé la contribution d'entretien post-divorce à ce montant, en 
ordonnant son versement jusqu'au 16ème anniversaire des cadets, soit au 31 janvier 
2019, et en relevant qu'une telle contribution n'entamait pas le minimum vital de 
l'ex-époux. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 CPC) dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. au vu du montant de 
la contribution d'entretien, entièrement litigieuse en première instance (art. 308 al. 
2 et 92 al. 2 CPC). L'appel a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 et 145 al. 1 let. c CPC) et il 
respecte la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 CPC). 
L'appel est ainsi recevable. 
Il en va de même de la réponse de l'intimé (art. 312 CPC) ainsi que des réplique et 
duplique des parties déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à cet 
effet. 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et 
revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 
il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.2.3). 
La présente cause ne concernant que la contribution post-divorce à l'entretien de 
l'appelante, elle est régie par la maxime des débats (art. 277 al. 1 et 55 al. 1 CPC). 
1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
L'appelante produit en appel un article médical du 22 février 2013 sans expliquer 
en quoi il ne lui a pas été possible de le faire en temps voulu par-devant le premier 
juge. Cette pièce est dès lors irrecevable et il n'en sera pas tenu compte. 
Pour la même raison, la requête de l'appelante visant l'audition du Dr C______, 
qu'elle n'a pas formée en première instance, est aussi irrecevable. L'appelante 
n'allègue au surplus en appel aucun fait survenu depuis la fin des débats de 
première instance en lien avec son état de santé que son médecin, dont on ignore 
même s'il l'a revue depuis le mois de janvier 2015, serait en mesure de confirmer. 
2. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir "arbitrairement" établi les faits et 
violé l'art. 125 CC en fixant la contribution d'entretien en sa faveur à 200 fr. par 
mois. Elle conclut au versement d'un montant mensuel de 1'600 fr. à ce titre. 


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2.1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à 
son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse 
appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable (art. 125 al. 1 CC). 
Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas 
échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier (1) la répartition des 
tâches pendant le mariage, (2) la durée du mariage, (3) le niveau de vie des époux 
pendant le mariage, (4) l'âge et l'état de santé des époux, (5) les revenus et la 
fortune des époux, (6) l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui 
doit encore être assurée, (7) la formation professionnelle et les perspectives de 
gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du 
bénéficiaire de l'entretien, ainsi que (8) les expectatives de l'assurance-vieillesse et 
survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance 
privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de 
sortie (art. 125 al. 2 CC). 
Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et arrêt du Tribunal fédéral 
5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1.1). 
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Sans une telle influence, il 
faut se rattacher à la situation existant avant le mariage. Le fondement de cette 
condition réside dans la nécessité de protéger la confiance du crédirentier dans la 
continuation de l'union et la répartition des tâches convenue. Si le mariage a duré 
au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties - il 
a eu, en règle générale, une influence concrète. S'il a duré moins de cinq ans, la 
présomption inverse s'applique. La jurisprudence retient également que, 
indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des 
conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 et 
132 III 598 consid. 9.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 
consid. 5.1.2). Une position de confiance digne de protection créée par le mariage 
peut toutefois être retenue pour d'autres motifs également. Ainsi, il a été considéré 
que lorsque l'un des conjoints souffrait, avant le mariage déjà, de maladie ou 
d'invalidité, on doit admettre que les parties ont, au moins implicitement, choisi et 
accepté d'assumer ensemble ce destin; dans cette mesure, il doit être tenu compte 


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de la maladie ou de l'invalidité dudit conjoint dans l'appréciation de l'influence 
concrète du mariage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_767/2011 du 1er juin 2012 
consid. 5.2.2 et 5.3). 
Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 
d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à 
l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC. Un époux ne peut 
prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son 
entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 et arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 
4 mars 2015 consid. 5.1.2). 
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation 
financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 
CC prescrit de procéder en trois étapes. La première de ces étapes consiste à 
déterminer l'entretien convenable après avoir constaté le niveau de vie des époux 
pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son 
empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie 
choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la 
mesure où leur situation financière le permet. Il s'agit de la limite supérieure de 
l'entretien convenable. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des 
frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de conserver le niveau de 
vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au même train de vie que le 
débiteur de l'entretien. La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure 
chacun des époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du 
raisonnement. Un conjoint - y compris le créancier de l'entretien - peut se voir 
imputer un revenu hypothétique. La capacité de pourvoir soi-même à son entretien 
est susceptible d'être limitée totalement ou partiellement par la charge que 
représente la garde des enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise 
ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des 
enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge 
de 16 ans révolus. Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes; 
leur application dépend des circonstances du cas concret, notamment de ce qui a 
été convenu durant la vie commune ou des capacités financières du couple. S'il 
n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux 
qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit 
donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la 
capacité contributive de celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le 
principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2 et 4.3, 132 III 593 
consid. 3.2, 129 III 7 consid. 3.1.1 et 128 III 4 consid. 4a; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1.3). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, que ce soit pour le 
calcul de la contribution due à l'entretien des enfants ou de celle due en faveur de 


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l'ex-conjoint, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il 
doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-
ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la 
personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit 
préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement 
devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective 
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du 
travail; il s'agit-là d'une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et 128 
III 4 consid. 4c/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 
consid. 6.2.2). 
Il est conforme à la jurisprudence d'intégrer une part du loyer du parent gardien 
dans les charges de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_646/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3). Ladite part peut être fixée à 20% du loyer pour 
un enfant et à 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 
divorce, SJ 2007 II 77, p. 102). 
2.2 En l'espèce, il n'est pas contestable que le mariage a eu une influence concrète 
et durable sur la situation financière de l'appelante, indépendamment de la durée 
de la vie commune de six ans, dans la mesure où les parties ont eu trois enfants. 
Les charges mensuelles de l'appelante comprennent le montant de base OP de 
1'350 fr., la prime nette d'assurance-maladie de 311 fr. 40, la prime d'assurance 
ménage de 22 fr. 10 et les frais de transport de 70 fr., auxquels s'ajoute une part de 
70% du loyer, soit 740 fr., les 30% restants devant être imputés au budget des 
enfants. Les charges de l'appelante totalisent ainsi 2'493 fr. 50 par mois, arrondis 
au montant de 2'500 fr. 
L'ex-épouse invoque au surplus des frais médicaux de 1'500 fr., correspondant à la 
franchise de son assurance-maladie (demande en divorce du 29 avril 2014, p. 5), 
mais elle ne produit aucune pièce étayant la réalité de tels frais, de sorte qu'ils ne 
peuvent pas être retenus. 
L'appelante ne fait pas valoir d'autres postes de charges ni n'allègue la nécessité de 
faire face à des dépenses plus élevées pour maintenir le train de vie durant la vie 
commune. Elle explique au contraire en appel que "[p]endant le mariage, les [ex-] 
époux n'ont jamais eu un niveau de vie très élevé mais ils couvraient leur 
minimum vital" (appel du 7 mai 2015, p. 5, § 12). 
Le montant de 2'500 fr. représente ainsi pour l'appelante la limite de l'entretien 
convenable. 


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2.3 L'appelante ne peut prétendre à une contribution d'entretien que si et dans la 
mesure où les revenus qu'elle perçoit ou qu'elle serait en mesure de percevoir ne 
lui permettent pas de couvrir le montant précité. 
Elle explique en appel que son revenu actuel est limité aux indemnités pour perte 
de gains de 967 fr. 30 par mois qu'elle perçoit de son ex-employeur, qu'elle se 
trouve en incapacité de travail pour une durée indéterminée et qu'elle ne pourra 
plus exercer une activité de femme de ménage. 
2.3.1 A teneur du dossier, elle a travaillé depuis 2000 jusqu'au 26 septembre 2014 
au service de D______ comme nettoyeuse, à un taux d'activité de 22.5% et pour 
un salaire net de 1'152 fr. par mois. Selon l'intimé, l'appelante effectuait 
parallèlement des heures de ménages auprès de particuliers. Une telle activité 
supplémentaire ne résulte cependant pas suffisamment du dossier et n'est de toute 
manière pas déterminante pour statuer sur la contribution d'entretien litigieuse. 
L'appelante s'est trouvée en incapacité de travail entre le 26 septembre et le 
31 décembre 2014. Elle a perçu des indemnités pour perte de gains à tout le moins 
jusqu'en janvier 2015. Selon le certificat médical du Dr C______ du 
20 janvier 2015, elle souffre de fibromyalgie, diagnostiquée il y a maintenant trois 
ans. Elle ne pouvait à la date précitée, et certainement pour le futur, plus travailler 
comme femme de ménage. Le certificat médical précise que l'appelante présente 
un syndrome dépressif réactionnel. 
Entendue par le Tribunal, l'appelante a en substance expliqué pouvoir travailler 
dans un autre domaine, moyennant l'accomplissement d'une formation, sans 
cependant être en mesure d'indiquer l'activité qu'elle envisageait ni le temps qu'il 
lui serait nécessaire pour s'y former le cas échéant. Elle ne travaillerait en tous les 
cas pas à plus de 30%. Sur le plan médical, elle prenait des antidouleurs ainsi que 
des antidépresseurs. 
2.3.2 Il est ainsi établi que l'appelante souffre de fibromyalgie depuis à tout le 
moins trois ans et qu'elle a pour cette raison été en incapacité de travail du 
26 septembre au 31 décembre 2014. On ne peut cependant en déduire qu'elle se 
trouve encore en incapacité de travail pour une durée qui n'est pas déterminable. 
Elle a en effet été en mesure de travailler auparavant alors qu'elle était atteinte de 
fibromyalgie depuis au moins deux ans. Aucun élément du dossier n'atteste en 
outre une incapacité de travail permanente. Le certificat médical du 20 janvier 
2015 évoque certes une incapacité d'exercer une activité de femme de ménage 
"certainement pour le futur", mais un tel pronostic n'est pas assez étayé ni assez 
précis pour en retenir une incapacité de travail à long terme. L'appelante ne donne 
pour le surplus aucune explication ni n'offre une quelconque preuve au sujet de 
l'éventuel traitement qu'elle suit en sus de la prise d'antidouleurs et le résultat de 
tels soins. Elle ne prouve même pas encore percevoir des indemnités de perte de 
gain de son ex-employeur pour cause de maladie. 


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C/8341/2014 
L'appelante invoque également une dépression. Le certificat médical du 20 janvier 
2015 n'indique toutefois pas si le syndrome dépressif dont il fait état est en lien de 
causalité avec l'incapacité de travail et, le cas échéant, quelles sont sa gravité et les 
possibilités, respectivement la durée escomptée, d'un traitement. 
L'appelante ne donne pas davantage d'information concernant l'activité qu'elle 
envisage à l'avenir, plus adaptée aux conséquences de sa maladie. Elle n'allègue 
enfin pas non plus n'être plus du tout en mesure d'exercer une quelconque activité 
professionnelle. 
L'appelante ne démontre ainsi pas à satisfaction de droit n'être plus capable de 
travailler, au titre de femme de ménage ou dans un autre domaine ne nécessitant 
pas de formation particulière, ni que ses revenus sont limités à environ 950 fr. par 
mois. 
2.3.3 Compte tenu de l'âge des enfants, en particulier de ce que les jumeaux ont 
plus de 10 ans, il peut être exigé de l'appelante qu'elle exerce une activité à un 
taux de 50%. 
Il lui est ainsi possible d'obtenir un revenu net de 2'000 fr. par mois, qui représente 
moins du double du salaire retiré de sa précédente activité exercée à un taux de 
22.5%. Un revenu mensuel de 2'000 fr. correspond en outre au salaire médian, 
selon le calculateur de salaire de l'Observatoire genevois du marché du travail, de 
2'190 fr. bruts pour un travailleur de 45 ans exerçant dans une entreprise une 
activité de nettoyage à 50% sans être au bénéfice d'une formation particulière 
(http://cms2.unige.ch/ses/lea/oue/projet/salaires/ogmt/index.php). 
Compte tenu d'un revenu hypothétique de 2'000 fr., le budget de l'appelante 
présente un découvert de 500 fr. 
2.4 Les revenus de l'intimé totalisent 4'662 fr. 70 et ses charges mensuelles, qui 
comprennent le montant de base OP de 1'200 fr., le loyer de 1'170 fr., la prime 
d'assurance-maladie de 338 fr. 30, les cotisations sociales de 126 fr. 20, la prime 
d'assurance ménage de 28 fr. 55 et les frais de transport de 70 fr., ascendent à 
2'933 fr. 05. La franchise de son assurance maladie de 125 fr. n'est pas prise en 
considération au titre de charge faute de preuve que ce montant correspond à des 
frais médicaux effectifs. Le budget de l'intimé présente ainsi un bénéfice d'environ 
1'700 fr. (4'662 fr. 70 – 2'933 fr. 05 = 1'729 fr. 65). 
Il est ainsi en mesure de contribuer à l'entretien de son ex-femme de manière à 
permettre à cette dernière de couvrir son déficit. 
La contribution d'entretien sera en conséquence fixée au montant de 500 fr. par 
mois. 


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C/8341/2014 
Le premier juge a limité à juste titre la durée de ladite contribution au 31 janvier 
2019, date à laquelle les jumeaux auront atteint l'âge de 16 ans. Il peut en effet 
être dès lors exigé de l'appelante qu'elle exerce une activité lucrative à 100%, ce 
qui lui permettra d'assumer l'intégralité de ses charges. 
2.5 L'appelante sollicite l'indexation de la contribution d'entretien dès le 1er janvier 
2016 dans une proportion égale à celle des rentes AVS et accident perçues par 
l'intimé. 
2.5.1 Le juge peut décider que la contribution d'entretien sera augmentée ou 
réduite d'office en fonction de variations déterminées du coût de la vie (art. 128 
CC). 
L'indexation d'une contribution d'entretien après divorce ne peut être ordonnée 
que si l'on peut s'attendre à ce que les revenus du débiteur soient régulièrement 
adaptés au coût de la vie (ATF 115 II 309 consid. 1 et 100 II 245 consid. 6b). 
L'indexation s'effectue le premier janvier de chaque année sur l'indice suisse des 
prix à la consommation du mois de novembre précédent. Elle est exclue ou 
admise seulement partiellement si le défendeur prouve par titre que ses revenus 
n'ont pas, ou seulement partiellement, suivi l'évolution de l'indice suisse des prix à 
la consommation (arrêt du Tribunal fédéral 5C.171/2006 du 13 décembre 2006 
consid. 5.3). 
Le Conseil fédéral adapte les rentes AVS/AI, en règle générale tous les deux ans 
pour le début d'une année civile, à l'évolution des salaires et des prix, en fixant à 
nouveau l'indice des rentes sur proposition de la Commission fédérale de 
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (cf. art. 33ter al. 1 LAVS). 
Les bénéficiaires de rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance-accidents 
reçoivent des allocations pour compenser le renchérissement. Celles-ci font partie 
intégrante de la rente (art. 34 al. 1 LAA). Le Conseil fédéral fixe les allocations en 
se fondant sur l'indice suisse des prix à la consommation. Les rentes sont adaptées 
au même terme que les rentes de l'assurance-vieillesse et survivants (art. 34 al. 2 
LAA). 
2.5.2 En l'espèce, il résulte des dispositions suscitées que les rentes de l'intimé 
seront régulièrement indexées à l'indice suisse des prix à la consommation. L'ex-
époux ne s'oppose en outre pas à l'indexation de la contribution d'entretien. 
Il sera dès lors fait droit aux conclusions prises par l'appelante dans ce sens. La 
contribution sera ainsi indexée à l'indice suisse des prix à la consommation dès le 
1er janvier 2016 sur la base de l'indice de référence du mois suivant l'entrée en 
force du présent arrêt, pour autant que les rentes perçues par l'intimé suivent 
l'évolution de cet indice. 


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C/8341/2014 
2.6 Au vu de ce qui précède, le chiffre 8 du jugement querellé sera annulé. Le 
montant de la contribution à l'entretien de l'appelante sera fixé à 500 fr. par mois 
jusqu'au 31 janvier 2019 et ladite contribution sera indexée. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 96 CPC cum art. 30 et 35 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10) et ils 
seront mis à la charge des parties pour moitié chacune au vu de la nature familiale 
du litige (art. 104, 105 et 107 al. 1 let. c CPC). L'appelante plaidant au bénéfice de 
l'assistance juridique, sa part de frais sera provisoirement laissée à la charge de 
l'Etat, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 
let. b et 123 CPC). 
Les parties supporteront au surplus leurs propres dépens. 
La Cour, statuant de nouveau, doit se prononcer sur les frais de première instance 
(art 318 al. 3 CPC). Ils seront confirmés dans la mesure où ils ont été arrêtés et 
répartis conformément aux dispositions susmentionnées. 
* * * * * 


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C/8341/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 7 mai 2015 par A______ contre les chiffres 8 et 12 
du dispositif du jugement JTPI/3670/2015 rendu le 23 mars 2015 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8341/2014-20. 
Au fond : 
Annule le chiffre 8 du dispositif du jugement querellé. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, jusqu'au 31 janvier 
2019, le montant de 500 fr. au titre de contribution d'entretien. 
Dit que la contribution à l'entretien de A______ sera indexée à l'indice suisse des prix à 
la consommation au 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er janvier 2016, 
l'indice de référence étant celui du mois suivant l'entrée en force du présent arrêt, dans 
la mesure toutefois où les rentes de B______ suivent l'évolution de cet indice. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties pour 
moitié chacune, l'Etat de Genève supportant provisoirement la part de A______, de 
500 fr. 
Condamne B______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 


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C/8341/2014 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.