ge_gerichte · ATAS/212/2017 · 2017-03-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2300/2015 
ATAS/212/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mars 2017 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à GENЀVE, représenté par APAS-
Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 
recourant 
 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENЀVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le _____ 1975, a eu un 
accident le 14 décembre 2009, à la rue des Eaux-Vives. Selon la déclaration 
d’accident LAA, l’assuré s’était « encoublé » en portant une machine à laver avec 
un ami et était tombé sur le trottoir, se blessant ainsi au bas du dos et à la jambe 
gauche. L’assuré travaillait, depuis le 1er juillet 2000, à Genève en qualité de 
pizzaiolo « B_______ ». 
2. Swica a octroyé à l'assuré des prestations d’indemnités journalières perte de gains 
depuis le 4 juin 2010 sur la base d’un taux d’incapacité de travail de 100 %. 
3. Le 12 octobre 2010, l'assuré a formé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (ci-après : AI) pour adultes, indiquant être originaire du Kosovo, résider 
en Suisse depuis 1992, être marié depuis août 1996 et avoir acquis la nationalité 
suisse le 25 mai 2009. 
4. Le 21 octobre 2010, le docteur B_______ a indiqué à l’OAI que l'assuré souffrait 
de lombalgies et d’un état dépressif et anxieux réactionnel depuis le 14 décembre 
2009, avec un effet sur la capacité de travail. 
5. Par certificat médical du 8 novembre 2010, la doctoresse C_______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic, avec effet sur la 
capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques, existant depuis plusieurs mois. Le patient était incapable 
de travailler à 100% depuis plusieurs mois. 
6. Swica a fait établir des expertises rhumatologique et psychiatrique. 
a. L’expertise rhumatologique a été effectuée le 23 novembre 2010 par le docteur 
D_______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, lequel a conclu 
que l’assuré pouvait, du point de vue somatique, reprendre son activité 
professionnelle habituelle à 100% depuis le moment de l'expertise. 
b. Le rapport établi le 22 novembre 2010 par le docteur E_______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, concluait, sur la base d'un examen psychiatrique 
du 17 novembre 2010, qu'il n'y avait pas de diagnostic ayant des répercussions sur 
la capacité de travail et que l’assuré pouvait reprendre son emploi de pizzaiolo à 
100% à partir du 1er décembre 2010 au plus tard. Il retenait comme diagnostic sans 
répercussion sur la capacité de travail un syndrome douloureux somatoforme 
persistant qui s'était développé à la suite de l'accident en décembre 2009. Étant 
donné que ce diagnostic demandait la présence de plaintes durant six mois au 
minimum, il pouvait être confirmé définitivement à partir du mois de juillet 2010. 
Auparavant, le diagnostic de trouble de l'adaptation avec perturbation d'autres 
émotions semblait justifié. L'expert avait précisé avoir réalisé l'expertise en 
collaboration avec le Dr D_______. Dans un rapport complémentaire du 1er mars 
2011, le Dr E_______ a confirmé ses conclusions précédentes. 


 
 
 
 
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7. Le 6 mars 2012 l’OAI a notifié à l'assuré une décision de refus de toutes 
prestations. 
8. L’intéressé a déposé, le 11 avril 2012, une nouvelle demande de prestations auprès 
de l’OAI. 
9. Par rapport médical du 26 avril 2012, le département de santé mentale et de 
psychiatrie des HUG, sous la signature de la doctoresse F_______, médecin interne, 
a indiqué que depuis l’expertise réalisée par le Dr E_______, l’évolution de l'assuré 
n’avait pas été favorable sur le plan psychiatrique, malgré une prise en charge 
prolongée au CTB du 25 novembre 2010 au 28 juin 2011, puis une hospitalisation à 
Belle-Idée du 15 mars au 11 avril 2012. Son état s’était fortement dégradé depuis 
2010. Il persistait un état dépressif sévère avec symptômes psychotiques 
secondaires et un état de stress post-traumatique avec somatisation chronique 
(syndrome douloureux somatoforme persistant). 
10. Selon la lettre de sortie des HUG du 7 mai 2012, signée par les docteurs G_______, 
médecin chef de clinique, et H_______, médecin interne, le patient présentait, au 
titre de diagnostic principal, un syndrome de stress post-traumatique, un épisode 
dépressif sévère avec symptômes psychotiques et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. Il avait séjourné dans le service du 15 mars au 11 avril 
2012. 
11. Par rapport médical intermédiaire du 22 octobre 2012, la doctoresse I_______, 
spécialiste FMH en médecine interne, travaillant à la Consultation des Eaux-Vives, 
a indiqué que l’état de santé du patient s’était aggravé. Il présentait un trouble 
dépressif sévère avec caractéristique psychotique et un probable état de stress post-
traumatique avec somatisation (syndrome douloureux somatoforme persistant). 
L’évolution était défavorable : perte d’intégration sociale, repli sur soi, absence de 
perspective. Il avait été plusieurs fois hospitalisé en psychiatrie en urgence en 
raison d’idées suicidaires (du 15 mars au 11 avril 2012, du 23 août au 29 août 2012, 
du 6 octobre au 15 octobre 2012). La lettre de sortie du 3 septembre 2012 était 
versée au dossier. 
12. Selon une seconde expertise complète rendue le 7 janvier 2013, le Dr E_______ a 
conclu que, du point de vue purement psychiatrique, le patient était à même 
d’exercer une activité professionnelle malgré l’actuel syndrome douloureux 
somatoforme persistant dont les symptômes avaient été détaillés précédemment. 
Ses symptômes psychiques entraînaient néanmoins une légère réduction initiale de 
la capacité de travail de 20%, pour une période de six mois. 
13. Par décision du 4 avril 2014, l’OAI a refusé toute prestation à l'assuré, faute 
d’atteinte à sa santé invalidante au sens de l'AI. 
14. Le 16 avril 2014, l'assuré a interjeté recours auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, concluant à l'octroi d'une rente entière d’invalidité et 
contestant la valeur probante du rapport d'expertise rendu par le Dr E_______ le 
7 janvier 2013. 


 
 
 
 
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15. Par réponse du 16 juin 2014, l’OAI a persisté dans les termes de sa décision. 
16. Par arrêt du 17 octobre 2014, la chambre de céans a admis partiellement le recours 
et renvoyé le dossier à l'OAI pour instruction complémentaire, considérant que des 
indices concrets permettaient de douter du bien-fondé des conclusions du rapport 
établi le 7 janvier 2013 par le Dr E_______, lequel ne pouvait se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. À teneur des considérants de l'arrêt, l'examen de la 
chambre a porté essentiellement sur le rapport précité. Elle a relevé que, 
contrairement à ce que le Dr E_______ mentionnait dans son rapport du 7 janvier 
2013, son rapport du 22 novembre 2010 n'avait pas été établi en collaboration avec 
le Dr D_______. 
17. Le 27 novembre 2014, l'OAI a fait procéder à une nouvelle expertise sur les plans 
psychiatrique et rhumatologique. 
18. À teneur du rapport du 28 avril 2015, établi conjointement par les docteurs 
J_______, médecine physique et réadaptation FMH, rhumatologie FMH et 
K_______, médecin spécialiste en psychiatrie FMH, du SMR, ces derniers ont 
estimé qu'il n'y avait aucun diagnostic sur les plans ostéoarticulaire et psychiatrique 
avec répercussions durables sur la capacité de travail de l'assuré. 
19. Par décision du 28 mai 2015, l'OAI a refusé toutes prestations à l'assuré, dès lors 
qu'il ressortait de l'expertise médicale pluridisciplinaire du 20 mars 2015 qu'il ne 
présentait pas d'atteinte incapacitante au sens de l'AI et qu'il ne pouvait être retenu 
que son état s'était aggravé de façon durable et manifeste depuis 2012. 
20. L'assuré, assisté de l'APAS, a recouru contre la décision précitée, le 2 juillet 2015, 
contestant la valeur probante de l'expertise effectué par le SMR, le 20 mars 2015. 
21. Dans sa réponse du 31 juillet 2015, l'OAI a conclu au rejet du recours. 
22. Par ordonnance du 20 juin 2016, la chambre de céans a reconnu à l'expertise du 
Dr J_______ une pleine valeur probante, mais pas à celle du Dr K_______ et a 
confié, en conséquence une nouvelle expertise psychiatrique au docteur L_______, 
spécialiste FMH en psychiatrie. 
23. Le rapport établi par le Dr L_______ le 29 septembre 2016 contient un résumé 
détaillé du dossier médical de l'assuré, mentionnant notamment un courrier du 
Dr M_______ du 27 juin 2016 et un consilium avec la doctoresse N_______, 
médecin assistant au CAPPI, le 29 août 2016. 
Cette dernière signalait une atteinte dépressive associée à une agressivité. Le 
contact avec le patient était loin d'être optimal. Il semblait peu impliqué et baillait 
souvent lors des séances. Il existait un trouble de la personnalité difficile à cerner. 
Les hallucinations n'étaient pas congruentes avec l'humeur. L'incapacité de travail 
du patient était totale. 
Le rapport de l'expert contient une anamnèse personnelle et familiale ainsi que 
professionnelle et récente sur la base du dossier, précisant qu'il était très difficile 


 
 
 
 
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d'obtenir des renseignements biographiques précis auprès de l'expertisé. Le rapport 
contient encore un status, une analyse du taux plasmatique des psychotropes, les 
plaintes et données subjectives et le résultat de l'examen clinique. 
L'expert a posé et motivé les diagnostics de : 
- 
trouble schizo-affectif, type dépressif, avec caractéristiques mélancoliques, 
en rémission partielle, de gravité actuelle grave ; 
- 
trouble à symptomatologie somatique léger ; 
- 
trouble panique ; 
- 
agoraphobie ; 
- 
trouble de la personnalité non spécifié, décompensé (personnalité frustre) ; 
- 
troubles dégénératifs débutants du rachis lombaire, non déficitaires ; 
- 
status post entorse de la cheville droite ; 
- 
obésité de classe 1 ; 
- 
hépatite B. 
L'expert a mentionné comme diagnostic différentiel, notamment, un trouble de 
conversion, relevant que l'assuré décrivait des manifestations déficitaires motrices 
et des vertiges. Le tableau était certes handicapant, mais à la limite d'une existence 
autonome du trouble dépressif de cette gravité. 
S'agissant du trouble de la personnalité non spécifié, décompensé, l'expert a motivé 
son diagnostic sur plus de deux pages, précisant que la personnalité de l'assuré 
n'était pas aisée à évaluer, tenant compte de la pauvreté du discours, du manque 
d'introspection et de l'absence d'une pathologie psychiatrique documentée avant 
l'épisode actuel. Il était évident qu'il s'agissait d'une personnalité « frustre », dénuée 
d'introspection, incapable de pouvoir de représentation, peu différenciée et 
exprimant son désarroi surtout par le soma. L'absence de scolarité et le niveau 
culturel très bas contribuaient au développement d'une telle personnalité dont les 
ressources psychiques étaient pauvres. S'y ajoutait aussi l'élément abandonnique. 
L'expertisé avait grandi en l'absence de son père, qui vivait en Suisse pour son 
travail depuis sa tendre enfance. Il était certain que l'assuré avait développé une 
dépendance importante envers sa mère, femme qui était certainement débordée, 
devant élever seule six enfants tout en ayant une ferme à charge. Avant son 
accident, l'expertisé n'était pas connu pour des comportements impulsifs ou 
violents. Ceci avait changé depuis lors et lui occasionnait de nombreux ennuis. Ces 
traits pré-morbides s'étaient accentués depuis 2010. 
L'expert a précisé qu'un trouble somatoforme douloureux s'était probablement 
développé très rapidement dans les suites de l'accident de décembre 2009 et qu'il 
était vraisemblable que, déjà vers le printemps 2010, un état dépressif-anxieux 
d'une certaine gravité se soit développé sur cette base, lequel était devenu majeur 


 
 
 
 
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vers juillet 2010, lorsqu'un traitement antidépressif était devenu nécessaire. Au 
début de l'année 2011, la composante psychotique du tableau dépressif s'était 
ajoutée, lequel était devenu un trouble schizo-affectif. Les manifestations 
anxieuses, soit le trouble panique et l'agoraphobie, étaient probablement déjà 
présentes à mi-2010 environ. Quant au trouble de la personnalité, des traits 
prémorbides avaient probablement existé depuis l'enfance et l'adolescence. La 
personnalité avait décompensé de manière transitoire pour la première fois sur le 
plan psychique vers 2005-2006. À la suite de l'accident de décembre 2009, la 
personnalité avait été à nouveau très rapidement décompensée et le demeurait. 
L'état de santé de l'assuré s'était nettement aggravé, avec suicidalité ayant nécessité 
des interventions urgentes depuis mars 2012, dans le contexte de trois 
hospitalisations psychiatriques cette année-là dont la première en mars. Le status 
confirmait une bonne partie des plaintes, notamment dépressives et anxieuses. Il 
était plus difficile d'objectiver toute l'atteinte psychotique floride dans le cadre 
protégé d'un examen médical. Il n'y avait pas d'exagération des symptômes et 
aucune discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé. En 
effet, malgré la présence d'un trouble douloureux, celui-ci occupait peu de place 
dans l'examen psychiatrique chez un assuré qui parvenait à rester assis dans un 
fauteuil pendant presque quatre heures d'entretien sans exprimer de plainte algique 
spontanée. Aucun comportement antalgique n'avait été observé dans ce contexte. 
Les plaintes principales de l'expertisé faisaient partie du registre thymique et 
anxieux et, à moindre degré, psychotique. Il n'y avait pas de comportement théâtral, 
ni revendicateur sur le plan des algies. Il était certain que l'environnement 
psychosocial ne pouvait pas être considéré comme intact. Au contraire, l'expertisé 
avait dû changer drastiquement son style de vie. Bon vivant avant son accident, 
impliqué dans de nombreuses activités de loisirs sportives et en groupe, ayant 
voyagé au Brésil et des ambitions professionnelles, il vivait actuellement une vie 
presque monacale, reclus dans son studio, avec le store fermé. Il ne voyait presque 
personne, n'avait pas de loisirs, ni d'ambition et se dévalorisait massivement. 
L'expertisé 
avait 
bénéficié 
d'une 
prise 
en 
charge 
psychiatrique 
et 
psychothérapeutique spécialisée depuis 2010. Plusieurs psychiatres étaient 
intervenus et des traitements psychotropes variés avaient été tentés. Les dosages 
plasmatiques de ces psychotropes s'étaient avérés dans la fourchette thérapeutique 
lors des différents contrôles. La compliance avait été signalée comme optimale par 
le médecin traitant. L'incapacité de travail du recourant était entière dans toute 
activité depuis le 14 décembre 2009, jour de l'accident, et n'avait pas varié depuis 
lors. C'était surtout l'état dépressif, anxieux et psychotique qui induisait des 
limitations fonctionnelles majeures. Il était prématuré de songer à une quelconque 
capacité de travail. L'expert a ensuite commenté les divers avis médicaux du dossier 
de l'expertisé et a précisé que celui-ci adhérait à la thérapie et reconnaissait sa 
maladie. Son comportement était parfaitement cohérent et paraissait authentique. 
24. Par courrier adressé à la chambre de céans le 25 octobre 2016, le recourant a relevé 
que l'expertise du Dr L_______ était complète et convaincante. L'expert avait 


 
 
 
 
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indiqué, dans le contexte de trois hospitalisations psychiatriques en 2012, dont la 
première en mars, qu'il y avait eu une nette aggravation de son état de santé et que 
sa capacité de travail était nulle dans toute activité. Cette conclusion devait être 
suivie. 
25. Le 4 novembre 2016, l'OAI a relevé qu'il s'agissait d'un cas de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA, dont les conditions n'étaient pas réalisées, car l'expert judiciaire 
avait procédé à une appréciation différente de celle du Dr E_______ d'un même état 
de fait. 
Le rapport du Dr L_______ devait être écarté, car ce dernier n'avait pas réalisé une 
comparaison des circonstances prévalant aux moments opportuns pour apprécier si 
l'état de santé de l'assuré avait subi une péjoration notable. Il ressortait de son 
rapport qu'il ne retenait pas d'aggravation de l'état de santé de l'assuré, puisqu'il 
avait retenu que celui-ci était resté stationnaire depuis la date de l'accident. L'expert 
avait ainsi indiqué que l'incapacité de travail durable et entière sur le plan 
psychiatrique remontait au jour de l'accident et que le taux d'activité n'avait pas 
varié depuis lors. 
L'expert faisait remonter le début de l'incapacité totale de travail en 2009, soit 
antérieurement à la décision du 6 mars 2012, qui était entrée en force. De ce fait, il 
avait violé les règles primaires applicables aux expertises mandatées dans le cadre 
d'une révision. 
Les diagnostics retenus par l'expert n'étaient pas convaincants, référence faite à 
l'avis du SMR. 
L'expertise était à tel point émaillée d'incohérences et de critiques non fondées 
qu'un complément d'expertise ne serait pas suffisant pour y remédier. Elle ne 
permettait pas d'analyser les critères jurisprudentiels applicables au TSD. Une 
nouvelle expertise devrait être ordonnée pour répondre à cette question. 
À teneur d'un avis médical du 4 novembre 2016, joint à la détermination de l'OAI, 
le SMR émettait plusieurs réserves sur le diagnostic de trouble schizo-affectif 
retenu par l'expert. Le dossier contenait plusieurs éléments soulevant un fort doute 
concernant la présence authentique d'un tableau psychotique avéré et, en tout état 
de cause, ce tableau ne permettait pas d'évoquer un trouble d'allure 
schizophrénique. En outre, l'absence d'amélioration d'un tel tableau, sous traitement 
neuroleptique, était totalement suspecte, référence faite aux rapports d'expertise des 
Drs E_______ et K_______. Les RM du CAPPI à disposition, dont le dernier 
remontait au 22 octobre 2012, ne mentionnait pas de trouble schizo-affectif mais 
des troubles dépressifs avec caractéristiques psychotiques. En outre, le diagnostic 
retenu actuellement par le psychiatre du CAPPI n'était pas transcrit par l'expert dans 
le compte rendu de son consilium avec la Dresse N_______. 
Selon le Dr L_______, la psychopathologie psychique de l'assuré avait débuté avec 
la présence d'un trouble douloureux sans substrat organique. Or, il ne discutait à 
aucun moment la possibilité que la symptomatologie psychotique puisse s'intégrer 


 
 
 
 
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au tableau somatoforme ou dans un contexte de majoration des plaintes, en 
particulier les manifestations à caractère visuel, olfactif, tactile et cénesthopathique 
dont la description restait vague. L'expert avait d'ailleurs hésité à retenir un trouble 
de conversion, en raison de manifestations déficitaires motrices. Ceci semblait 
pourtant souligner le caractère hystériforme et démonstratif des plaintes du tableau 
global. 
Concernant le diagnostic de trouble de la personnalité non spécifié, décompensé, le 
Dr L_______ émettait de nombreuses hypothèses, totalement invérifiables, à 
propos de la psychopathogénèse, dans l'enfance de l'assuré. Il n'existait aucun 
élément au dossier permettant d'évoquer des dysfonctionnements récurrents de 
l'assuré sur les plans personnel, professionnel et affectif avant l'événement de 2009. 
L'expert avait d'ailleurs relevé que des conflits n'étaient pas signalés dans les 
emplois de l'assuré et que le comportement de celui-ci avait changé depuis son 
accident. 
L'existence de traits prémorbides, notamment une personnalité frustre, ne permettait 
pas d'étayer la thèse d'un trouble de la personnalité avéré, et encore moins 
actuellement décompensé. Il n'était pas non plus possible que des traits de 
personnalité prémorbide (tels que l'expert les retenait) évoluent vers un trouble de 
la personnalité avéré à l'âge de 44 ans. En effet, soit le trouble de la personnalité 
existait dès la fin de l'adolescence et se manifestait par des dysfonctionnements 
observables dès le début de l'âge adulte, soit il n'y avait pas de trouble de la 
personnalité avéré. Le SMR réfutait ainsi ce diagnostic. 
Concernant le trouble somatoforme indifférencié, l'expert relevait que les plaintes 
douloureuses spontanées n'étaient actuellement plus présentes et retenait que le 
tableau somatoforme était actuellement de gravité mineure. Il fallait néanmoins 
relever que la nature somatoforme des troubles s'exprimait toujours dans les 
différentes et nombreuses plaintes mal systématisées qui n'appartenaient pas 
uniquement au registre douloureux (vertiges, sensations cénesthésiques et 
sensorielles diverses, perte de force dans les jambes). À cet égard, à l'instar des 
Drs E_______ et K_______, le SMR restait peu convaincu de la nature avérée du 
tableau psychotique dont les manifestations restaient principalement subjectives et 
semblaient s'intégrer à la problématique somatoforme. 
Concernant les aspects dépressifs, l'expertise de 2010 du Dr E_______ concluait, 
sans équivoque, à l'absence de critères pour un épisode dépressif clairement 
constitué à ce moment-là. La première mention d'un diagnostic psychiatrique était 
retrouvée dans le compte rendu d'hospitalisation à Montana du 22 avril 2010. Le 
diagnostic était un trouble de l'adaptation, sans répercussion sur la capacité travail. 
Certes, un épisode dépressif sévère avait été retenu au CTB à partir de novembre 
2011. Puis, en 2012, l'assuré avait été hospitalisé à trois reprises à Belle-Idée pour 
un risque suicidaire. Toutefois, lors de ses hospitalisations, les plaintes somatiques 
étaient au premier plan. L'attitude passive de l'assuré était soulignée. Ce n'était que 
lors de l'examen effectué par le SMR en mars 2015 que les critères pour un 


 
 
 
 
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diagnostic d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique avaient été 
retrouvés. Toutefois, à l'instar du Dr E_______, les examinateurs restaient peu 
convaincus de la réalité d'une maladie psychiatrique chez cet assuré qui présentait 
au premier plan un déconditionnement et un comportement régressif. Dans ce 
contexte, ils concluaient à l'absence d'éléments de gravité du trouble somatoforme 
et retenait une pleine capacité travail dans toute activité. En conclusion, l'expertise 
du Dr L_______ était peu convaincante et ne permettait pas de contredire les 
conclusions du SMR de 2015. 
26. Le 25 novembre 2016, le recourant a observé que l'obstination de l'OAI à nier toute 
aggravation de son état de santé depuis mars 2012 était incompréhensible. L'OAI et 
le SMR n'apportaient aucun élément permettant de mettre en doute la valeur 
probante de l'expertise du Dr L_______. Lorsque le SMR indiquait que l'absence 
d'amélioration du trouble schizo-affectif sous traitement neuroleptique était 
suspecte, il ne tenait pas compte du rapport d'expertise qui précisait qu'il était fort 
probable que l'atteinte psychotique était plus sévère avant l'administration du 
traitement neuroleptique, qui l'avait partiellement résorbé. Les forts doutes du SMR 
quant au diagnostic posé par l'expert n'étaient pas suffisants pour le remettre en 
cause. Le SMR appuyait sa critique de l'expertise judiciaire sur celle du 
Dr E_______, qui était sans valeur probante. La situation présentait de nombreuses 
similitudes avec un récent arrêt de principe (ATAS/276/2016 du 7 avril 2016). Il y 
avait ainsi lieu de retenir que même si les diagnostics retenus par l'expert psychiatre 
existaient déjà avant 2012, l'aggravation de l'état de santé durant l'année 2012 était 
postérieure à la dernière décision et que, dès lors, les conditions d'une révision de la 
rente étaient réalisées. 
27. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La chambre de céans a déjà constaté sa compétence et déclaré le recours recevable 
dans son ordonnance du 20 juin 2016. 
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d'invalidité. 
3. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 


 
 
 
 
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4. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8). 
5. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c; 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces principes 
sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les altérations du 
développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), l'alcoolisme, la 
pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 182 consid. 2a 
et les références; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 237/04 du 30 novembre 
2004 consid. 4.2). 


 
 
 
 
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6. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Selon l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision 
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, 
ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement. 
Selon l'art. 87 al. 2 RAI, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits. 
Selon l'art. 87 al. 3 RAI, lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la 
contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 
donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 
V 131 consid. 3; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail 
s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 
9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 112 V 371 consid. 2b; 112 
V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 
2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision ne saurait en 
effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la 
rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 
4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 
200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 


 
 
 
 
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degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4; 130 V 343 consid. 3.5.2). 
7. Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, qui formalise un principe général du droit des 
assurances sociales, l’administration peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire 
ne s’est pas prononcée quant au fond, à condition qu’elle soit sans nul doute 
erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 133 V 50 
consid. 4.1). 
Cette réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 
décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 
pas remplies (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 302/04 du 27 mars 2006 
consid. 4.5). 
Si le juge est le premier à constater que la décision initiale était manifestement 
erronée, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision prise par 
l’administration (ATF 125 V 368 consid. 2 et les arrêts cités ; voir aussi ATF 112 V 
371 consid. 2c). Lorsque le juge procède par substitution de motifs, cela implique 
qu’il procède à un double examen. En premier lieu, il doit se prononcer sur le 
caractère manifestement erroné de la décision initiale. S’il répond affirmativement 
à cette question, il doit alors examiner la situation existant au moment où la 
décision de révision de l’administration a été rendue, de façon à pouvoir rétablir 
une situation conforme au droit (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 545/02 
du 17 août 2005 consid. 1.2). 
Une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la 
base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions 
pertinentes n’ont pas été appliquées ou qu’elles l’ont été de manière erronée, ou 
encore lorsqu’elles ont été correctement appliquées sur la base d’une constatation 
erronée résultant de l’appréciation des faits. 
Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste (« zweifellos 
unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument 
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d’application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 
lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l’examen 
suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation 
antérieure de fait et de droit. S’il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère 
erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas 
réalisées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2 et 
9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2). Pour qu’une décision soit qualifiée 


 
 
 
 
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de manifestement erronée, il ne suffit donc pas que l’administration ou le juge, en 
réexaminant l’une ou l’autre des conditions du droit aux prestations d’assurance, 
procède simplement à une appréciation différente de celle qui avait été effectuée à 
l’époque et qui était, en soi, soutenable. L’appréciation inexacte doit être, bien 
plutôt, la conséquence de l’ignorance ou de l’absence de preuves de faits essentiels 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 5.3). 
En règle générale, l’octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné 
(ATF 126 V 399 consid. 2b/bb et les références citées). Conformément à ce qui 
vient d’être dit, cette règle doit toutefois être relativisée quand le motif de 
reconsidération réside dans les conditions matérielles du droit à la prestation, dont 
la fixation nécessite certaines démarches et éléments d’appréciation (évaluations, 
appréciations de preuves, questions en rapport avec ce qui peut être 
raisonnablement exigé de l’assuré). Si, par rapport à la situation de fait et de droit 
existant au moment de la décision entrée en force d’octroi de la prestation (ATF 
125 V 383 consid. 3 et les références citées), le prononcé sur les conditions du droit 
apparaît soutenable, on ne saurait dans ce cas admettre le caractère sans nul doute 
erroné de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_215/2007 du 2 juillet 2007 
consid. 3.2). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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10. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
13. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
14. En l'espèce, le droit de l'assuré à une rente d'invalidité a été nié par l'OAI dans une 
décision du 6 mars 2012, entrée en force. L'on ne se trouve pas dans un cas 
d'irrégularité manifeste ouvrant la voie de la reconsidération du seul fait que le 
Dr L_______ a une appréciation différente du cas de celle du Dr E_______, dans 
ses rapports des 22 novembre 2010 et 1er mars 2011. 
En application de l'art. 87 al. 3 RAI, la nouvelle demande formée par l'assuré le 
11 avril 2012 ne peut être examinée que si son invalidité s'est modifiée de manière 
à influencer ses droits, au sens de l'art. 87 al. 2 RAI. 
Pour trancher cette question, il convient au préalable d'examiner la valeur probante 
du rapport d'expertise du Dr L_______. 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, l'expertise n'apparaît pas émaillée 
d'incohérences et de critiques non fondées. Elle est au contraire complète, 
puisqu'elle résume le dossier médical de l'assuré, contient une anamnèse 


 
 
 
 
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personnelle et professionnelle, un status détaillé et décrit les plaintes et données 
subjectives de l'assuré. L'expert a, en outre, procédé à un examen clinique et a 
motivé les diagnostics posés. Il a clairement répondu aux questions posées et 
commenté les avis médicaux figurant au dossier. Ses conclusions sont claires et ne 
contiennent pas de contradiction. 
Le rapport du Dr L_______ permet d'établir à partir de quand l'état de santé de 
l'assuré s'est aggravé, puisqu'il a précisé que c'était à la suite de ses trois 
hospitalisations de 2012. 
L'intimé fait valoir, sans plus de motivation, que l'expertise ne permettait pas 
d'analyser les critères jurisprudentiels applicables au TSD et qu'une nouvelle 
expertise devrait être ordonnée pour répondre à cette question. Dans la mesure où 
l'expert a retenu, de façon convaincante, que ce trouble passe à l'arrière-plan par 
rapport aux manifestations dépressives, anxieuses et psychotiques qui constituent la 
partie principale du tableau incapacitant, ce grief doit être rejeté. L'expert n'avait 
pas non plus à discuter de la possibilité que la symptomatologie psychotique pût 
s'intégrer au tableau somatoforme ou dans un contexte de majoration des plaintes, 
étant relevé qu'il a clairement exclu une exagération des symptômes par l'assuré 
dans son expertise. 
L'intimé a émis plusieurs réserves quant aux diagnostics retenus par l'expert en se 
fondant sur un avis du SMR qui se réfère aux conclusions des Drs E_______ et 
K_______. L'appréciation de ces derniers ne remet pas sérieusement en cause celle, 
différente, du Dr L_______, étant rappelé que la chambre de céans a dénié une 
valeur probante au rapport du Dr K_______ du 28 avril 2015 (ordonnance du 
20 juin 2016) et au rapport du Dr E_______ du 7 janvier 2013 (arrêt du 17 octobre 
2014). 
Le fait que les RM du CAPPI ne parlaient pas de trouble schizo-affectif mais de 
troubles dépressifs avec caractéristiques psychotiques, ne suffit pas à remettre 
sérieusement en cause les conclusions de l'expert. 
L'intimé reproche à l'expert de ne pas avoir retranscrit le diagnostic retenu 
actuellement par le psychiatre du CAPPI dans le compte rendu de son consilium 
avec la Dresse N_______. Cette critique n'apparaît pas justifiée, puisque l'expert a 
précisé dans son rapport que ce médecin avait signalé une atteinte dépressive 
associée à une agressivité et qu'il existait un trouble de la personnalité difficile à 
cerner. 
Selon l'intimé, l'expert avait hésité à retenir un trouble de conversion, en raison de 
manifestations déficitaires motrices, ce qui semblait pourtant souligner le caractère 
hystériforme et démonstratif des plaintes du tableau global. Il s'agit-là d'une 
interprétation des dires de l'expert, qui n'est pas confirmée par les termes utilisés 
par ce dernier lequel a considéré que « le tableau est certes handicapant, mais à la 
limite d'une existence autonome du trouble dépressif de cette gravité ». 


 
 
 
 
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Concernant le diagnostic de trouble de la personnalité non spécifié décompensé, 
l'intimé critique l'appréciation du Dr L_______, mais ses arguments ne remettent 
pas sérieusement en cause les conclusions de ce dernier. En effet, l'expert a motivé, 
sur plus de deux pages, les raisons pour lesquelles il retenait ce diagnostic, relevant 
qu'il n'était pas facile à évaluer, en raison de la pauvreté du discours, du manque 
d'introspection et de l'absence de pathologie psychiatrique documentée avant 
l'épisode actuel. Ses conclusions apparaissent ainsi convaincantes. 
L'intimé fait valoir, à tort, qu'en faisant remonter le début de l'incapacité totale de 
travail en 2009, soit antérieurement à la décision du 6 mars 2012 entrée en force, 
l'expert aurait violé les règles primaires applicables aux expertises mandatées dans 
le cadre d'une révision. En effet, le Dr L_______ avait pour mandat d'examiner la 
situation de l'expertisé de manière globale et il lui était expressément demandé de 
dater la survenance de l'incapacité de travail durable. Il ne revient pas aux experts 
de trancher les questions juridiques telles que celle de savoir si le cas d'espèce 
remplit les conditions d'une révision. 
Il convient toutefois de relever, s'agissant du début de l'incapacité totale de travail 
de l'assuré, datée au jour de l'accident par l'expert, soit le 14 décembre 2009, que le 
Dr E_______ avait considéré, dans son rapport du 22 novembre 2010, que la 
reprise du travail de l'assuré dans son activité de pizzaiolo était exigible à 100% dès 
le 1er décembre 2010 au plus tard. Ce rapport avait été établi sur la base d'un 
examen récent, du 17 novembre 2010, et n’a pas été contesté. Ce constat est de 
nature à remettre en cause la conclusion du Dr L_______ selon laquelle l'incapacité 
de travail de l'assuré était totale dès l'accident du 14 décembre 2009, ce d'autant 
plus que cet expert a évoqué une dégradation de l'état de l'assuré, en précisant qu'un 
trouble somatoforme douloureux s'était probablement développé très rapidement 
dans les suites de l'accident de décembre 2009 et qu'il était vraisemblable que, déjà 
vers le printemps 2010, un état dépressif-anxieux d'une certaine gravité se soit 
développé sur cette base, lequel était devenu majeur vers juillet 2010, lorsqu'un 
traitement anti-dépressif était devenu nécessaire. Il en résulte un doute sur le début 
de l'incapacité totale de travail de l'assuré. Dans la mesure où le Dr L_______ a 
conclu à une nette aggravation de l'état de santé de l'assuré dès mars 2012, à la suite 
de trois hospitalisations (dont la première a débuté le 15 mars 2012 selon le rapport 
du 26 avril 2012 de la Dresse F_______), et qu'il a précisé que c'était surtout l'état 
dépressif, anxieux et psychotique qui induisait des limitations fonctionnelles 
majeures, il y a lieu de retenir que l'incapacité totale de travail de l'assuré a débuté 
le 15 mars 2012. 
Au vu des considérations qui précèdent, il faut reconnaître à l'expertise du Dr 
L_______ une pleine valeur probante, sous réserve de la date à laquelle il a fixé le 
début de l'incapacité totale de travail. 
15. Il en résulte que l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits, au sens de l'art. 87 al. 2 RAI, après la décision de l'OAI du 6 mars 2012, qui 


 
 
 
 
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est entrée en force et qui retenait que la capacité de travail de l'assuré était entière 
dans toute activité professionnelle. 
La nouvelle demande de prestations formée par l'assuré le 11 avril 2012 peut donc 
être examinée (art. 87 al. 2 et 3 RAI). 
16. L'expert ayant conclu à une incapacité totale de travail dans toute activité, le taux 
d'invalidité du recourant est de 100%, ce qui ouvre à ce dernier le droit à une rente 
d'invalidité entière, en application de l'art. 28 al. 2 LAI. 
17. Reste à déterminer quand le droit à la rente prend naissance. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. La rente est 
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 2 
LPGA). 
En l'espèce, l'incapacité totale doit être datée du 15 mars 2012, comme relevé 
précédemment. Le droit de l'assuré à une rente ne peut donc prendre naissance 
qu'un an plus tard, le premier jour du mois, soit le 1er mars 2013, étant rappelé que 
la demande a été formée le 11 avril 2012, soit plus de 6 mois avant cette date. 
18. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision de l'intimé du 28 mai 
2015 annulée et il sera dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité 
dès le 1er mars 2013. 
19. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens à la charge de l'intimé (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
20. Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
A/2300/2015 
- 19/19 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Le déclare recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision rendue par l'intimé le 28 mai 2015. 
4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2013. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
6. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de procédure de 
CHF 2'500.-. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le