ge_gerichte · ATAS/718/2008 · 1996-02-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3843/2007 
ATAS/718/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 18 juin 2008 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié aux AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître RAM-
ZELLWEGER Mathilde 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 2/14 -
 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 3/14 -
EN FAIT 
1. Monsieur M__________, de nationalité française, est mis au bénéfice d'une demi-
rente d'invalidité avec effet au 1er juin 1995, par décision du 20 février 1996, pour 
cause de canal lombaire étroit, protrusions discales, rétrolisthésis L5-S1 et hernie 
discale au même niveau.. 
2. Dès le 1er octobre 1996, il exploite la salle de jeux " X__________". 
3. Par décision du 1er juillet 2003, la rente est supprimée à compter de la fin du mois 
qui suit la date de la décision, l'assuré ne subissant plus aucune perte de gain. 
4. Selon le contrat de travail du 1er janvier 2004 entre X__________ SA et l'intéressé, 
celui-ci est engagé dès cette date comme directeur avec un salaire mensuel de 7'000 
fr. 
5. A compter de juillet 2004, l'intéressé est en arrêt de travail en raison d'un trouble 
dépressif et indemnisé par l'assurance perte de gain de son employeur. 
6. Selon le rapport d'expertise médicale du 19 octobre 2004 du Dr A__________, 
spécialiste en médecine interne, l'intéressé souffre d'une symptomatologie 
dépressive réactionnelle et d'une hypertension artérielle traitée. Son état est 
stationnaire, mais une reprise de ses activités professionnelles à 50 % devrait être 
envisagée très prochainement. Le pronostic est bon, si le patient retrouve un 
fonctionnement actif. Il suit un traitement médical et un traitement anti-dépresseur 
chez un psychiatre. Dans l'anamnèse, il est relevé que le recourant est un tenancier 
de bar qui subit un redressement de TVA au cours des années 2002-2003. Pendant 
cette même période surviennent des problèmes relationnels avec le fils de sa 
femme, puis avec cette dernière. Ces difficultés aboutissent à la séparation des 
époux en 2003. Peu à peu, il présente des angoisses, insomnies, un sentiment de 
malaise général, une solitude croissante et de plus en plus de difficultés à se prendre 
en charge. 
7. Par jugement du Tribunal de première instance du 3 février 2005, le divorce des 
époux est prononcé, suite à une demande déposée le 13 mai 2004. 
8. Par demande reçue le 23 janvier 2006, l'intéressé requiert à nouveau des prestations 
d'invalidité. 
9. Selon le rapport du 10 mars 2006 du Dr B__________, spécialiste en médecine 
interne, le recourant présente un état dépressif chronique avec poussées 
invalidantes. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ce 
médecin retient une hypertension artérielle, une bronchite chronique et un asthme, 
une obésité morbide et un tabagisme chronique. Dans l'anamnèse, il mentionne 
notamment que, suite à la rupture de son couple, il souffre d'un état dépressif 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 4/14 -
chronique d'intensité moyenne à sévère, pour lequel il est actuellement en arrêt de 
travail. 
10. Selon le rapport médical du 11 avril 2006 de la Dresse C__________, psychiatre, 
l'assuré présente un syndrome d'apnées du sommeil, un trouble thymique organique 
dépressif et des dorso-lombalgies. La capacité de travail est nulle depuis juillet 
2004, hormis une reprise à 50 % en 2005 pendant un laps de temps qui n'est pas 
précisé. Elle indique que le patient est traité depuis mars 2004 pour une dépression, 
sans succès. Il lui a été adressé en mars 2005 et, sur la base du tableau clinique et en 
raison de la résistance aux divers traitements, la suspicion d'un syndrome d'apnées 
du sommeil est posée. Dans un premier temps, le patient a dit avoir eu les 
investigations y relatives et que celles-ci étaient négatives. En fin de compte, 
aucune trace de polysomnographie n'a été trouvée et ce n'est qu'en novembre 2005 
que cet examen a été fait et a confirmé le syndrome d'apnées du sommeil, ce qui 
explique une hypersomnie, des troubles mnésiques et une dépression résistant aux 
traitements. Il est suivi chez un chirurgien maxillo-facial pour adapter le propulseur 
mandibulaire et le cas échéant un appareil CPAP. Dans le questionnaire 
complémentaire pour les troubles psychiques de la même date, cette psychiatre 
indique que des particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou 
familiale ne jouent aucun rôle dans l'affection, que les troubles psychiques ne sont 
pas non plus induits par le surmenage et ne disparaîtraient pas si les circonstances 
se modifiaient. Ils ne sont par ailleurs pas réactionnels à des événements de vie 
adverses et l'incapacité de travail est uniquement due à des affections physiques ou 
mentales. La capacité de travail est nulle. 
11. Dans son rapport du 27 septembre 2006, la Dresse C__________ pose le diagnostic 
de syndrome d'apnées du sommeil et de trouble clinique organique dépressif, dans 
un contexte de surcharge pondérale. A titre de traitement, il n'a été proposé au 
patient que le propulseur mandibulaire que le chirurgien maxillo-facial a adapté et 
réadapté sans effet. Sur son insistance, elle a pu organiser un essai avec l'appareil 
CPAP dont le résultat était également nul. Un traitement anti-dépresseur est par 
ailleurs instauré et la compliance est bonne. Les limitations fonctionnelles 
psychiatriques consistent en hypersomnie diurne, asthénies, troubles de la mémoire 
et céphalées. La capacité de travail est pour l'instant nulle. 
12. Dans son rapport du 17 janvier 2007, le Dr D__________, pneumologue, 
diagnostique un syndrome d'apnées du sommeil modéré. Depuis le mois de mai 
2006, le patient est équipé d'un propulseur mandibulaire. A titre de comorbidité, il 
mentionne une obésité, une hypertension artérielle traitée, un état dépressif, un 
tabagisme chronique et un status après amygdalectomie. Dans l'anamnèse, il 
indique qu'une première polysomnographie a été réalisée en décembre 2005. Dans 
un premier temps, le patient a fait un essai de CPAP qui s'est soldé par un échec. 
Puis, on lui a confectionné un propulseur mandibulaire qu'il porte de façon 
régulière. Le contrôle par polysomnographie sous propulseur en juin 2006 montre 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 5/14 -
toujours la persistance d'un index d'apnées et hypopnées élevées à 24 heures. Le 
patient a toutefois refusé de reprendre le CPAP. On a modifié le propulseur en 
augmentant sa propulsion. Au début, le patient remarque une amélioration de la 
somnolence jusqu'à fin décembre, puis une péjoration suite au décès de son frère. Il 
décrit un manque d'élan vital plus qu'une somnolence diurne excessive. Après 
discussion avec le patient, le Dr D__________ privilégie la poursuite du propulseur 
mandibulaire avec un traitement de décubitus latéral obligé (balle de tennis dans le 
dos). Il estime judicieux d'effectuer une oxymétrie nocturne dans deux mois pour 
mesurer l'efficacité du traitement. Si cet examen devait être pathologique, il 
discutera avec le patient de la mise en place de l'appareil CPAP. 
13. Selon l'avis médical du 21 juin 2007 du Service médical régional AI pour la Suisse 
romande (ci-après : SMR), le syndrome d'apnées du sommeil n'est actuellement pas 
traité de manière optimale. Il impliquerait une perte de poids et l'usage régulier du 
CPAP la nuit. Des études cliniques ont clairement démontré, selon le Dr 
E__________ du SMR, le lien existant entre un syndrome d'apnées du sommeil et 
des troubles dépressifs. Il estime que tant que les traitements et mesures de 
réadaptation exigibles n'ont pas été instaurés, il n'est pas possible de reconnaître une 
incapacité de travail ouvrant le droit aux prestations, selon la loi. 
14. Le 22 juin 2007, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : OCAI) 
adresse un projet de décision de refus de prestations à l'assuré. 
15. Selon le rapport médical du 10 juillet 2007 de la Dresse C__________, le 
changement de traitement anti-dépresseur a eu un bon effet sur la somnolence 
diurne. Elle signale par ailleurs une coronarographie montrant une cardiopathie 
ischémique. 
16. Dans son avis médical du 7 septembre 2007, le Dr E__________ du SMR retient 
que, selon la Dresse C__________, une adaptation thérapeutique a permis une 
réduction des apnées nocturnes et une disparition de la somnolence diurne. Il 
constate ainsi que les limitations fonctionnelles ont disparu, de sorte qu'une pleine 
capacité de travail doit être admise. Au cas où la persistance d'une diminution de la 
capacité de travail serait alléguée, un traitement lege artis du syndrome d'apnées du 
sommeil (perte pondérale et CPAP nocturne) devrait être mis en place. 
17. Par décision du 12 septembre 2007, l'OCAI confirme son projet de décision, sur la 
base des avis médicaux du SMR. 
18. Par acte du 15 octobre 2007, l'assuré recourt contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 
invalidité entière, sous suite de dépens. Il fait valoir qu'il a commencé à souffrir 
d'apnées nocturnes, de manière progressive et de plus en plus marquée, depuis 
l'année 2002. Ce dysfonctionnement a eu pour conséquence une dépression 
nerveuse et un grave dérèglement du sommeil, de sorte qu'il s'endort depuis lors à 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 6/14 -
peu près n'importe où et à n'importe quel moment de la journée et indépendamment 
des circonstances. L'utilisation de l'appareil CPAP s'est soldée par un échec, dès 
lors qu'il ne l'a pas toléré. Par la suite, il a été traité par un propulseur mandibulaire 
(appareil fixé sur le visage durant la nuit, auquel on ajoute la fixation d'une balle de 
tennis dans le dos pour empêcher le retournement sur le dos du patient). Grâce à ce 
traitement, les symptômes se sont légèrement améliorés, mais il continue 
néanmoins à souffrir d'importantes somnolences diurnes. Par ailleurs, il est atteint 
depuis début 2004 d'une dépression nerveuse sévère suite au divorce qui a 
commencé la même année. En dépit du traitement anti-dépresseur, la 
symptomatologie persiste. Il a ainsi perpétuellement l'impression d'"une chape de 
plomb" sur son cerveau qui l'empêche de réfléchir et de se concentrer, de sorte qu'il 
ne peut se livrer à des travaux de manière suivie. Depuis 2004, il est traité par la 
Dresse C__________ pour la dépression. A cela s'ajoutent des problèmes 
cardiaques qui constituent également une source de fragilisation générale 
l'empêchant notamment à se livrer à un sport intensif. Il présente aussi une 
hypertension artérielle depuis de nombreuses années et une artère coronaire occluse 
entraînant une angine de poitrine. Enfin, il souffre de maux de dos importants, soit 
d'une spondylarthrose lombaire invalidante massive, d'un canal étroit et d'une 
hernie discale L5-S1. C'est à cause de ces troubles qu'il avait été mis au bénéfice 
d'une demi-rente d'invalidité, puis d'une rente entière durant plusieurs années. Suite 
à ses problèmes médicaux, il a remis son établissement à sa fille, qui en est gérante. 
Le recourant affirme n'y participer plus du tout et n'en retirer aucun produit. En 
raison de ses problèmes dorsaux, il doit en outre consommer des médicaments très 
puissants pour les apaiser et ne peut pas rester longtemps dans la même position. Il 
est incapable de faire son ménage, lequel est effectué par une femme de ménage 
envoyée par sa fille. Cette dernière l'aide aussi dans la plupart de ses démarches 
quotidiennes et l'invite plusieurs fois par semaine à manger chez elle. Enfin, il a 
besoin de son aide pour les démarches administratives. 
19. Par préavis du 20 novembre 2007, l'intimé conclut au rejet du recours. Il estime que 
le recourant ne présente pas d'atteinte à la santé de nature à entraîner une incapacité 
de travail. 
20. Dans sa réplique du 18 décembre 2007, le recourant persiste dans ses conclusions. 
Il réaffirme que les somnolences diurnes n'ont pas disparu, en dépit des traitements 
successifs et des médicaments. Il allègue qu'aucun employeur ne pourrait supporter 
un employé qui doit subitement aller dormir, au milieu de la journée, pendant deux 
ou trois heures sans pouvoir planifier un tant soit peu son travail. Par ailleurs, dans 
la mesure où tous les traitements envisageables ont été effectués, il convient de 
considérer aujourd'hui que son état est stationnaire. Enfin, la dépression n'est qu'en 
partie due aux apnées du sommeil, mais pas uniquement. 
21. Avec ses écritures, le recourant produit une attestation médicale du 17 décembre 
2007 de la Dresse C__________, selon laquelle le recourant est en incapacité de 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 7/14 -
travail totale. Celle-ci est due "à une hypersomnie qui perdure malgré les mesures 
préconisées jusqu'à présent, dans le contexte d'un syndrome d'apnées du sommeil 
qui se traduit par une hypersomnie, des céphalées, des troubles d'attention et de 
concentration, des troubles de l'humeur et des troubles de mémoire". 
22. Par duplique du 8 janvier 2008, l'intimé persiste dans ses conclusions. 
23. Le 18 janvier 2008, le recourant fait parvenir au Tribunal de céans un rapport du 
13 janvier 2008 de la Dresse C__________. Celle-ci diagnostique un trouble 
thymique organique dépressif, un syndrome d'apnées du sommeil, une hypertension 
artérielle, une cardiopathie ischémique, une obésité et une hernie discale lombaire. 
Lorsque le patient lui a été adressé, la symptomatologie consistait en douleurs 
multiples au réveil avec une asthénie matinale et une amélioration deux heures 
après le réveil, suivie d'une nouvelle lassitude dans l'après-midi. L'énergie était 
réduite, la tristesse diffuse et généralisée. Il présentait également des sentiments 
d'insuffisance et de culpabilité avec des idéations morbides actives avec l'intention 
de mort par arme à feu. Son appétit avait diminué et il avait des troubles de 
l'érection, avec une libido préservée. L'anxiété se traduisait par une fébrilité 
intérieure, des accès de palpitation et de tachycardie, ainsi qu'une dyspnée. La 
journée, il devait faire des siestes de 20 minutes à deux heures par jour. Son état 
s'était amélioré après un mois de traitement médicamenteux, mais une nouvelle 
rechute était survenue en juin 2005. Il n'avait alors pas d'asthénie au réveil, mais 
celle-ci apparaissait brutalement une heure après l'éveil avec accès de sommeil 
incoercible et ce à plusieurs reprises dans la journée. La tristesse avait disparu, mais 
il y avait une procrastination, l'énergie était réduite sans franche inhibition. Il y 
avait aussi une réapparition des ruminations avec idéations morbides plutôt 
passives. L'appétit restait diminué pendant la journée. Toutefois, il y avait une 
boulimie vespérale. La Dresse C__________ relève également une clinophylie, une 
hypersomnie, un repli social, une abolie et une anhédonie. Face à cette rechute, le 
traitement médicamenteux est changé et la symptomatologie s'amende sans se 
normaliser. Mi-septembre apparaissent une nycturie et des céphalées. Un contrôle 
de la tension artérielle montre une hypertension élevée. Fin octobre 2005, il 
présente de nouveau une franche hypersomnie et le poids augmente, motivant la 
demande d'une polysomnographie avec recherche d'un syndrome d'apnées du 
sommeil qui sera effectué en décembre et confirmé. Le port d'un propulseur 
mandibulaire pose beaucoup de problèmes, cet appareil étant inadapté à la forme 
buccale du patient, de sorte que celui-ci s'adresse souvent à la Clinique ORL des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'adaptation de ce propulseur. 
Néanmoins, les apnées et hypopnées persistent. Le patient s'était opposé au CPAP, 
un essai de cet appareil ayant été mal toléré. Un nouveau contrôle est effectué en 
janvier 2007 par le Dr D__________. Une nouvelle médication introduite 
(Modasomil) a un bon effet sur la somnolence diurne, de sorte que le patient a 
recouvré une énergie correcte avec une thymie relativement stable et un meilleur 
sommeil. En décembre 2006, son frère décède subitement des suites d'un infarctus 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 8/14 -
et le patient développe une nosophobie. Les investigations cardiaques mettent alors 
en évidence une coronaropathie. Dans ce contexte, des troubles thymiques ont 
réapparu en février 2007. Après un temps de transition, où la somnolence diurne et 
par conséquence l'abolie prédominaient, en juin 2007, on note une amélioration 
avec diminution des symptômes. En juillet 2007, il arrête le Modasomil et la 
situation se dégrade à nouveau. Il recommence à prendre ce médicament en janvier 
2008. L'efficacité de ce traitement sur l'hypersomnie est incontestable. Néanmoins, 
l'incapacité de travail est totale, étant précisé que le temps de sommeil se chiffre à 
environ 14 heures par jour. Le pronostic est réservé. 
24. Le 4 juin 2008, le Tribunal de céans entend la Dresse C__________ en tant que 
témoin. Celle-ci déclare ce qui suit : 
" M. M__________ présente d'une part un syndrome d'apnées du 
sommeil et d'autre part un trouble thymique qui en découle. Les 
investigations ont pris beaucoup de temps. Le premier enregistrement a 
été fait en décembre 2005. Deux traitements étaient alors envisageables : 
un appareil CPAP ou un propulseur mandibulaire. Le premier appareil 
est en principe très efficace et préférable au second. Toutefois, le patient 
avait tendance de l'arracher dans son sommeil, indépendamment de sa 
volonté, de sorte qu'il n'était pas concluant. Par la suite, il a fallu 
confectionner un propulseur, ce qui a également pris beaucoup de temps. 
Finalement cet appareil n'était pas adapté à la bouche de M. 
M__________. Je l'ai alors adressé au Dr D__________ qui a constaté 
une amélioration du syndrome d'apnée du sommeil, après avoir effectué 
un nouvel enregistrement en janvier 2007, mais parallèlement un trouble 
dépressif réactionnel au décès du frère du patient. 
A mon avis, le patient doit souffrir encore d'un autre problème organique 
qu'on ignore. En effet, même si son problème d'apnée du sommeil est 
plus ou moins bien réglé, il présente une hypersomnie. Si tôt couché ou 
installé confortablement, il s'endort très rapidement, c'est-à-dire dans les 
2 à 4 minutes qui suivent, ce qui est extrêmement rapide. 
Je confirme que la capacité de travail de M. M__________ est nulle 
depuis qu'il est en traitement dans mon cabinet. 
Les examens ont permis d'exclure une narcolepsie, à savoir une maladie 
où le patient tombe littéralement de sommeil. Je lui ai prescrit un 
médicament qui s'appelle MODASOMIL, un médicament qui est prescrit 
en cas de narcolepsie et qui permet de garder réveillé le malade. Ce 
médicament est efficace dans le cas de M. M__________, dans le sens où 
il peut rester réveillé, mais il manque totalement d'énergie. Il ne répond 
par ailleurs pas au traitement antidépresseur. 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 9/14 -
Je pense que la symptomatologie dépressive est liée à une cause 
organique autre que le syndrome d'apnée du sommeil. 
Sur question de l'OCAI, je précise que plusieurs choses ont été tentées 
pour permettre à M. M__________ de perdre du poids, sans compter les 
voies traditionnelles par les nutritionnistes par exemple. Un premier 
médicament introduit l'a fait perdre du poids dans un premier temps, 
puis le poids est remonté comme avant. Un second médicament, qui est 
notamment prescrit en cas d'épilepsie et de troubles bipolaires et qui 
entraîne également une perte de poids, a également eu pour effet de le 
faire maigrir au début, puis une augmentation du poids, alors même que 
le patient a continué à prendre ce médicament. 
L'incapacité de travail est en fait due à la somnolence irrépressible. A cet 
égard, je relève que même après une brève attente avant la consultation, 
de 10 minutes par exemple, je le trouve systématiquement endormi. Il est 
également arrivé qu'il s'endorme en face de moi dans mon cabinet. Les 
seules fois où j'ai constaté aucune baisse de la vigilance, il s'est avéré 
qu'il avait une tension trop élevée. 
Tous les traitements possibles et exigibles ont été entrepris, sans succès. 
Toutefois, certains traitements ne peuvent être prescrits en raison de 
contre-indications. On pourrait éventuellement envisager la stimulation 
magnétique transe-crânienne. Il s'agit toutefois d'un traitement qui n'est 
pas remboursé et dont l'efficacité n'est pas tout à fait prouvée. Il est très 
onéreux (presque CHF 300.- par jour)." 
25. A la même date, le Tribunal de céans entend la fille du recourant, Madame 
N__________. Celle-ci fait la déposition suivante : 
"Je travaille dans " X__________" depuis 2005/2006. Au début j'ai 
travaillé avec mon père jusqu'à ce qu'il soit en arrêt de maladie. Il a 
arrêté de travailler complètement d'un coup, puis a recommencé pour 
ensuite de nouveau s'arrêter complètement. 
Le capital-actions de la société est détenu essentiellement par moi-même 
et mon mari. Mon père n'a plus d'action dans cette société. 
Dans l'établissement que j'exploite je fais tout. Mon père ne tire plus 
aucun revenu de celui-ci. 
Si mon père devait de nouveau être en bonne santé, je ne pourrais pas 
l'engager dans mon établissement. En effet, j'ai pris d'une part sa place. 
D'autre part, j'ai engagé d'autres personnes que je ne pourrais pas 
mettre à la porte. 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 10/14 -
Le problème principal de mon père est qu'il s'endort partout et tout le 
temps, pratiquement. 
Mon père a besoin d'être très entouré, car il "se laisse aller". Il n'a pas 
l'énergie pour s'occuper de lui-même et de son ménage. Je dois le 
surveiller. Pour toutes les tâches administratives, je le prends 
entièrement en charge. Il fait les choses uniquement quand je les lui dis. 
Je dois également lui faire la liste pour les courses. Si je ne m'occupais 
pas de lui, il ne pourrait pas rester seul à la maison. A cet égard, je 
relève qu'il a également des tendances suicidaires. 
J'appelle mon père plusieurs fois par jour et j'envoie mes enfants pour 
qu'ils mangent avec lui et me rendent compte de la situation. Mon père 
était toujours très méticuleux. Cependant, aujourd'hui il y a du laisser 
aller. Toutefois, une femme de ménage s'occupe de lui également. 
Je dois également soutenir mon père financièrement. 
Quant à l'hypersomnie, elle est flagrante. Il s'endort devant n'importe 
qui." 
26. Quant au recourant, il a déclaré en comparution personnelle qu'il s'arrachait 
l'appareil CPAP dans son sommeil, sans s'en rendre compte. On le lui remettait à 
plusieurs reprises, mais à chaque fois il l'enlevait. Par ailleurs, avant même que le 
personnel soignant puisse lui installer l'appareil, il était souvent déjà endormi. 
Quant à son mandataire, il a précisé à cette audience que le recourant avait pris, 
juste avant l'audience, le médicament Modasomil, afin de pouvoir rester éveillé. 
27. A l'issue de cette audience, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 11/14 -
3. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si le recourant présente une atteinte à 
la santé provoquant une incapacité de travail et une perte de gain ouvrant le droit 
aux prestations de l'assurance-invalidité. 
4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
5. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : 
«1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 
interruption notable (let. b). 
6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 12/14 -
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
7. En l'espèce, la Dresse C__________ a déclaré que la capacité de travail de son 
patient était nulle. Cet avis n'est contredit par aucun médecin qui a examiné le 
recourant. Il ressort par ailleurs clairement de la déposition de la Dresse 
C__________ devant le Tribunal de céans que le recourant est gravement 
handicapé par son hypersomnolence, laquelle rend impossible toute reprise de 
travail. A cela s'ajoutent des troubles dépressifs manifestes et très invalidants, dans 
la mesure où le recourant ne pourrait aujourd'hui plus vivre seul selon les 
déclarations convaincantes de sa fille, si elle ne s'occupait pas de lui. 
Il ne saurait en outre être reproché au recourant de ne pas avoir tout entrepris pour 
soigner le syndrome d'apnées du sommeil. Il appert notamment qu'il ne peut pas 
utiliser l'appareil CPAP, dès lors qu'il l'enlève dans son sommeil. Ce mouvement 
étant involontaire, il ne saurait lui être reproché. Il s'est également soumis à toute 
sorte de traitements antidépresseurs, sans succès. Enfin, il a fait des efforts pour 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 13/14 -
perdre du poids, selon les explications de la Dresse C__________ lors de son 
audition, mais en vain. 
En tout état de cause, il convient de relever que, dans la mesure où l'incapacité de 
travail totale du recourant ne fait pas de doute, les prestations ne pourraient être 
réduites ou refusées au recourant, en cas de manque d'efforts pour se soumettre à 
des traitements médicaux exigibles, qu'après une mise en demeure écrite de 
l'intimé, l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de 
réflexion convenable, aux termes de l'art. 21 al. 4 LPGA. Or, l'intimé n'a pas 
respecté cette procédure. 
L'invalidité étant totale, le recourant peut bénéficier d'une rente d'invalidité entière 
une année après l'arrêt de travail, à savoir dès le 1er juillet 2005. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision du 12 septembre 2007 
annulée et le recourant mis au bénéfice d'une rente entière. 
9. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui sera octroyée à 
titre de dépens. 
10. L'intimé, qui succombe, sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 
 
 


 
 
 
 
A/3843/2007 
- 14/14 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 12 septembre 2007. 
4. Octroie au recourant une rente d'invalidité entière à compter du 1er juillet 2005. 
5. Condamne l'intimé à lui verser un montant de 2'500 fr. à titre des dépens. 
6. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le