ge_gerichte · ATA/1209/2025 · 2025-10-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2428/2025-PRISON 
ATA/1209/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 29 octobre 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
ÉTABLISSEMENT FERMÉ DE LA BRENAZ 
intimé 
 
 


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A/2428/2025 
EN FAIT 
A. a. A______ est détenu à l’établissement fermé de La Brenaz (ci-après : la Brenaz) 
depuis le 22 mai 2024 en exécution de peine. 
b. Depuis le début de sa détention, il a fait l’objet de trois sanctions disciplinaires : 
- 
le 7 février 2025, il a fait l’objet d’un avertissement écrit pour avoir adopté un 
comportement contraire au but de l’établissement ; 
- 
le 27 mars 2025, il a fait l’objet d’une sanction de trois jours de suppression des 
activités communes pour refus d’obtempérer aux multiples ordres d’un agent, 
trouble à l’ordre ou à la tranquillité de l’établissement ou ses environs 
immédiats, et pour avoir adopté un comportement contraire au but de 
l’établissement ; 
- 
le 29 juillet 2025, il a fait l’objet d’un avertissement pour avoir adopté un 
comportement contraire au but de l’établissement. 
c. Selon le rapport d’incident du 30 juin 2025, le même jour à 10h25, alors qu’il 
faisait l’objet d’une conduite, que les agents de détention lui avaient indiqué qu’il 
ne pouvait conserver son élastique à cheveux pour la conduite, qu’il tentait de 
dissimuler son élastique et affirmait ne pas savoir où il l’avait mis comme les agents 
lui demandaient de le leur remettre, les agents avaient décidé de le fouiller, il avait 
extrait l’élastique de sa poche en leur disant qu’il n’y avait pas besoin de le fouiller. 
Les agents lui avaient alors demandé à plusieurs reprises d’entrer dans la cellule 
d’attente, ce qu’il avait catégoriquement refusé, expliquant qu’il était 
claustrophobe. Les agents lui avaient expliqué qu’aucune indication médicale ne 
confirmait ses propos et qu’ils devaient le placer en cellule d’attente. Comme il 
s’opposait toujours à être placé en cellule, les agents l’avaient saisi par les triceps 
et il s’était violemment débattu. Les agents avaient alors effectué une prise d’escorte 
pour le maîtriser et le faire entrer en cellule mais il s’était laissé tomber au sol. 
Ils l’avaient retenu pour éviter qu’il se blesse et placé en position latérale. Ils lui 
avaient alors proposé une « fenêtre de reddition » pour sortir du conflit et il était 
entré volontairement dans la cellule. Les agents avaient alors laissé le portillon 
ouvert tout en le surveillant, compte tenu de son état d’agitation. 
d. Entendu à 12h00 le même jour par le gardien sous-chef, A______ s’est plaint 
que les gardiens étaient désagréables. Il leur avait dit qu’il était claustrophobe, que 
le médecin était au courant, et leur avait demandé de laisser la fenêtre de la porte 
ouverte. Ils lui avaient répondu qu’ils n’avaient pas de certificat médical et qu’ils 
allaient l’enfermer. Il avait commencé à paniquer et s’était senti très mal, avec des 
douleurs à la poitrine et un manque d’air. Lorsque les gardiens l’avaient saisi pour 
le faire entrer, il ne pouvait plus penser correctement et il avait peur de mourir d’une 
crise cardiaque. Ce n’était pas lui, mais la peur qui l’avait fait refuser d’entrer pour 


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sauver sa vie. Il ne voulait pas créer de problèmes. Il était une personne correcte qui 
essayait de faire de son mieux. 
e. Par décision du 30 juin 2025, notifiée à 12h30, le sous-chef a infligé à A______ 
une sanction de mise en cellule forte (« arrêts ») et de suppression de toutes les 
activités, y compris visites, sport, formation, loisirs et repas en commun pour une 
durée de trois jours, du 30 juin 2025 à 12h30 au 3 juillet 2023 à 12h30, pour refus 
d’obtempérer, comportement inapproprié, opposition aux injonctions des agents de 
détention, trouble de l’ordre ou la tranquillité dans l’établissement et ses environs 
immédiats. 
B. a. Par acte remis à la poste le 9 juillet 2025, A______ a recouru à la chambre 
administrative de la Cour de justice contre cette sanction. 
Les agents s’étaient d’emblée montrés tendus. En route, il leur avait dit qu’il avait 
besoin de prendre sa machine CRAP [utilisée dans le traitement de l’apnée du 
sommeil] à l’hôpital, car elle devait être changée. Les agents s’étaient énervés, lui 
reprochant de ne pas l’avoir déjà prise avant. Les agents se montraient irrespectueux 
à son égard depuis des mois. Il se sentait acculé, en état d’infériorité, soumis à des 
manœuvres hostiles et dégradantes. Après une fouille et l’ordre de leur remettre son 
élastique à cheveux, ils avaient voulu le faire entrer dans une petite cellule sans 
fenêtre alors qu’il était claustrophobe. Il avait été gagné par la panique, il suffoquait 
et se sentait en danger. Les agents lui avaient crié qu’il n’avait pas de certificat 
médical. Il était paralysé et ne pouvait plus bouger. Après lui avoir enjoint d’entrer 
dans la cellule les agents s’étaient jetés sur lui et il ne se souvenait plus du reste. 
Il pensait qu’il s’était évanoui. Il avait repris conscience alors qu’il était à terre et 
que les gardiens criaient. Comprenant qu’ils voulaient l’aider à se relever, il avait 
collaboré. Quand il avait compris qu’il était dans la cellule, la panique était revenue. 
La petite fenêtre de la porte d’entrée avait heureusement été laissée ouverte. Il avait 
commencé à hyperventiler, comme le lui avait conseillé la psychologue. 
Les policiers venus le chercher lui avaient dit qu’ils avaient un véhicule adapté à sa 
claustrophobie. Au lieu de lui présenter leurs excuses, à son retour de l’hôpital, les 
gardiens l’avaient placé en cellule forte. Il y avait passé trois jours « en conditions 
de torture ». 
En ne tenant pas compte de sa claustrophobie, les agents avaient fait preuve d’un 
manque notable de professionnalisme, qui avait entraîné un non-respect des 
conditions médicales. L’agression était claire : « deux agents qui écrasent un 
détenu ». Deux « petits chefs » qui se valorisaient pour compenser une fragilité 
identitaire. Ils satisfaisaient d’autant plus facilement leur besoin de dominer que le 
détenu, de crainte d’une sanction, n’avait d’autre choix que de subir. L’abus de 
pouvoir visait seulement à écraser quelqu’un de plus faible. Ce type de procédé 
n’était possible que si la prison fermait les yeux ou même l’encourageait. 
La direction savait prendre des mesures lorsque le rendement d’un agent était 
insuffisant, mais ne savait pas réprimander un agent irrespectueux ou déplaisant à 


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l’égard des infirmiers, des enseignants, des convoyeurs, des détenus ou des 
visiteurs. 
b. Le 11 août 2025, la Brenaz a conclu au rejet du recours. 
Renseignements pris, le recourant avait été transporté à l’hôpital dans un véhicule 
individualisé doté d’une place unique. Il bénéficiait d’un transport adapté pour 
toutes les conduites, pour des raisons médicales et sur la base d’un certificat médical 
établi le 13 juin 2024. Ce certificat ne mentionnait pas la cause précise de ce besoin. 
La Brenaz ne disposait d’aucune information au sujet de la claustrophobie alléguée 
par le recourant. Aucun certificat médical n’avait été produit à ce sujet. 
Elle produisait la décision manuscrite de sanction, qui porte la mention : « Médical 
informé à 12h35. Après vérification auprès du Service Médical le détenu A______ 
n’a aucun CM pour claustrophobie. » 
Depuis son incarcération, le recourant avait eu plusieurs conduites externes, en vue 
desquelles il avait également été placé en cellule d’attente, sans qu’aucun incident 
ne soit signalé en lien avec sa prétendue claustrophobie. 
Elle a produit les images de vidéosurveillance. 
c. Le 14 août 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions et son 
argumentation. 
Depuis son arrivée à la Brenaz, il avait eu un comportement irréprochable. 
La Brenaz avait cité des précédentes sanctions sans précision. Or la première datait 
de dix mois après son arrivée et on lui avait reproché de ne pas demander la 
permission de rester assis quand des travaux étaient effectués dans sa cellule. 
Le 30 juin 2025, les gardiens l’avaient traité de manière à le stresser au-delà de ses 
limites, le poussant à agir pour pouvoir ensuite le dénoncer et le faire paraître 
responsable de ce qui lui arrivait. Il avait pris des anxiolytiques prescrits par le 
service médical, mais le stress auquel il avait été soumis l’avait fait réagir 
viscéralement. 
Un véhicule adapté à sa claustrophobie était destiné à son transport par ordre et par 
certificat médical. Le service médical, en particulier sa psychologue, qui traitait son 
problème, et sa médecin, avaient envoyé à la direction de la Brenaz des courriels 
l’informant de sa souffrance. Il était diagnostiqué claustrophobe depuis des années 
et aussi dans les autres prisons qu’il avait fréquentées auparavant. 
Lors des précédentes conduites, il avait dû patienter dans la cellule d’attente avec 
le hublot de la porte ouvert, voire la porte ouverte mais bloquée, car tous les 
gardiens connaissaient sa souffrance. 
d. Le 18 août 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
e. Les images de vidéosurveillance de la caméra fixe montrent le recourant durant 
2’45’’ entre le moment où un gardien ouvre la porte de la cellule et la referme. Entre 
ces deux moments, on voit le recourant qui semble entrer puis se ravise, discute 


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avec un agent, puis plusieurs, avant que ceux-ci ne l’empoignent (1’04’’), qu’il 
s’affale au sol (1’13’’) en continuant de bouger, que deux agents se penchent sur 
lui pour apparemment lui parler, qu’il se relève et entre en cellule après qu’un agent 
eut ouvert le hublot. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
On comprend des écritures du recourant qu’il conteste la sanction. 
2.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l’administration et les intéressés. L’administration 
dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3e éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
2.2 Le statut des personnes incarcérées à La Brenaz est régi par le règlement relatif 
aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions 
disciplinaires du 25 juillet 2007 (REPSD - F 1 50.08), dont les dispositions doivent 
être respectées par les détenus (art. 42 REPSD). En toute circonstance, ceux-ci 
doivent observer une attitude correcte à l’égard du personnel, des autres détenus et 
des tiers (art. 43 REPSD). 
2.3 Selon l’art. 43 REPSD, la personne détenue doit observer une attitude correcte 
à l'égard du personnel, des autres personnes détenues et des tiers. Selon l’art. 44 
REPSD, il est interdit notamment d'exercer une violence physique ou verbale à 
l'égard du personnel, des autres personnes détenues et des tiers (let. h), de troubler 
l'ordre ou la tranquillité dans l'établissement ou les environs immédiats (let. i) et 
d'une façon générale, d'adopter un comportement contraire au but de 
l'établissement (let. j). 
2.4 Si un détenu enfreint le REPSD, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu’à la nature et à la gravité de l’infraction, lui est infligée (art. 46 al. 1 REPSD). 
Avant le prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont 
reprochés et être entendu (art. 46 al. 2 REPSD). 
2.5 Le directeur de l’établissement et son suppléant en son absence sont compétents 
pour prononcer : (a) un avertissement écrit ; (b) la suppression, complète ou 


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partielle, pour une durée maximum de 3 mois, des autorisations de sortie, des 
loisirs, des visites et de la possibilité de disposer des ressources financières ; 
(c) l'amende jusqu'à CHF 1'000.- ; (d) les arrêts pour dix jours au plus (art. 46 al. 3 
REPSD). 
2.6 Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose des 
règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé – , de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATA/439/2024 du 27 mars 2024 consid. 3.6 ; ATA/679/2023 du 26 juin 2023 
consid. 5.4). 
2.7 En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation, le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limitant à 
l’excès ou l’abus de ce pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/439/2024 
précité consid. 3.7 ; ATA/97/2020 du 28 janvier 2020 consid. 4f). 
2.8 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés, sauf si des éléments permettent de s'en écarter. 
Dès lors que les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés 
(art. 19 de la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel 
pénitentiaire du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut 
être appliqué aux rapports établis par ces derniers (ATA/254/2025 du 13 mars 2025 
consid. 5.5 ; ATA/154/2025 du 11 février 2025 consid. 3.4 et les références citées). 
2.9 En l’espèce, l’intimé a reproché au recourant de s’être physiquement opposé à 
son placement en cellule d’attente. 
Le recourant ne conteste pas s’être opposé physiquement. 
Il soutient avoir perdu connaissance. Les images de vidéosurveillance montrent 
toutefois qu’il n’a pas cessé de bouger une fois au sol. 
Les images confirment pour le reste la description des faits résultant du rapport 
d’incident du 30 juin 2025, établi au surplus par des agents assermentés. 
Le comportement objectif du recourant, soit la résistance qu’il a opposée au 
placement en cellule d’attente à l’occasion d’une conduite, laquelle résistance a 
rendu nécessaire l’intervention de plusieurs agents, n’est pas acceptable, et le 
recourant ne le conteste d’ailleurs pas. 
Le recourant reproche cependant aux agents de ne pas avoir tenu compte de sa 
claustrophobie et, en le contraignant d’entrer dans la cellule, de l’avoir placé dans 
une situation de panique dans laquelle il aurait perdu tout contrôle, ce qui 
expliquerait et justifierait son comportement. 


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À l’appui de cet argument, il affirme, sans toutefois le documenter ni même le 
rendre vraisemblable d’une autre manière, que l’intimé et tous ses agents 
connaissaient sa claustrophobie. Il ne produit pas le certificat médical ou les 
courriels qui en auraient informé la Brenaz. Il ne mentionne aucun nom de 
personnel soignant. 
Il affirme également que le véhicule particulier utilisé pour ses transports répondait 
aux besoins de sa claustrophobie. 
Cela étant, l’autorité intimée conteste avoir connu une claustrophobie au recourant. 
Elle indique, sans être contredite, que le certificat médical ne mentionnait rien sur 
la cause des modalités de transport. Elle explique aussi qu’elle n’a reçu ni certificat 
ni information médicale sur la claustrophobie alléguée. Il ressort enfin d’une pièce 
qu’elle a produite qu’elle a interpellé le service médical le jour des faits à 12h35, et 
que ce dernier n’a pas confirmé l’existence d’un certificat médical pour 
claustrophobie. 
Quoi qu’il en soit de son éventuelle claustrophobie, le recourant est finalement entré 
de son plein gré en cellule d’attente. En outre, il explique avoir plusieurs fois 
séjourné dans une telle cellule à l’occasion de ses transports, avec le hublot ouvert, 
soit exactement comme dans la situation qui a donné lieu à la sanction, et ne soutient 
pas qu’il aurait alors dû s’opposer à son placement en cellule ni souffert de son 
séjour. 
Ainsi, le recourant ne rend pas vraisemblable que les agents l’auraient 
volontairement poussé à la faute ou que de toute autre manière sa résistance aurait 
été justifiée. 
Il est ainsi établi que par son comportement le recourant a contrevenu aux art. 42, 
43 et 44 let. i et j REPSD. 
Il reste à déterminer si la sanction est proportionnée. 
Le recourant ne s’en prend ni à la nature ni à la quotité de la sanction. 
Il a fait l’objet d’une mise en cellule forte (« arrêts ») et d’une suspension des 
activités communes durant trois jours. Cette sanction apparaît proportionnée à la 
faute commise. Elle tient compte de trois antécédents. Elle est apte à inciter le 
recourant à se conformer aux règles régissant la vie en détention. L’autorité intimée, 
qui jouit d’un large pouvoir d’appréciation en la matière, n’a ainsi pas abusé de son 
pouvoir d’appréciation ni violé la loi. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
3. 
La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument. Le recourant 
succombant, aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 9 juillet 2025 par A______ contre la décision de 
l’Établissement fermé de La Brenaz du 30 juin 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Établissement fermé de La Brenaz. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
A.-S. SUDAN PEREIRA 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 


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