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ge_gerichte · A/1214/2022 · 2022-05-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2022 A/1214/2022

A/1214/2022
ATAS/387/2022
du 02.05.2022
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1214/2022
ATAS/387/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 mai 2022
5
ème
Chambre
En la cause
A______ SA, sise à LAUSANNE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de refus de mesures médicales rendue par l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en date du 21 mars 2022 ;
Vu l’opposition d’A______ SA (ci-après : A______ ou la recourante) en date du 4 avril 2022, auprès de l’OAI, transmise par ledit office à la chambre de céans et reçue par celle-ci en date du 19 avril 2022, comme objet de sa compétence ;
Vu le courrier d’Helsana, posté le 28 avril 2022, informant la chambre de céans du retrait du recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1216/2020 · 2020-05-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2020 A/1216/2020

A/1216/2020
ATAS/405/2020
du 18.05.2020
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1216/2020
ATAS/405/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 mai 2020
6
ème
Chambre
En la cause
A______ SA, sise ______, VESENAZ
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, case postale 2595, GENEVE
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition du 2 avril 2020 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) notifiée à l'A______ SA, Monsieur B______(ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 23 avril 2020 déposé par la recourante auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu le courrier de la recourante du 11 mai 2020, dans lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1217/2024 · 2024-06-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.06.2024 A/1217/2024

A/1217/2024
ATAS/482/2024
du 20.06.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1217/2024
ATAS/482/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 juin 2024
Chambre 4
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision du 19 février 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI),
Vu le recours du 11 avril 2024 de Madame A______ (ci-après : la recourante),
Vu la réponse du 16 mai 2024 de l’OAI,
Vu le courrier du 19 juin 2024 de la recourante par lequel elle indique retirer son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/122/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/122/2012

A/122/2012
ATAS/421/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/122/2012
ATAS/421/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y____________ à Martigny
Z___________ à MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1221/2011 · 2011-05-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2011 A/1221/2011

A/1221/2011
ATAS/583/2011
du 31.05.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1221/2011
ATAS/583/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 mai 2011
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A__________, domicilié soit pour lui, son père,;M. B__________ à Meyrin
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 22 mars 2011,
Vu le recours du 21 avril 2011,
Vu le courrier de la Cour de céans du 2 mai 2011, impartissant un délai au recourant au 24 mai 2011 pour compléter son recours,
Vu le courrier du recourant du 19 mai 2011, informant la Chambre des assurances sociales de son souhait de retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1226/2015 · 2015-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2015 A/1226/2015

A/1226/2015
ATAS/500/2015
du 29.06.2015
( LAMAL
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1226/2015
ATAS/500/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 juin 2015
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE
recourant
contre
ASSURA, sise MONT-SUR-LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition d'ASSURA (ci-après : l'intimée) du 19 mars 2015 rejetant l'opposition et confirmant la demande de remboursement de CHF 821.10 à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 15 avril 2015 ;
Vu la réponse de l'intimée constatant que seule reste litigieuse la somme de CHF 30.- (frais de sommation), prétention à laquelle elle propose de renoncer, rendant ainsi le recours sans objet ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, la chambre de céans constatant avec elles qu'au vu de cet accord le recours est devenu sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.      Donne acte à ASSURA de ce qu’elle renonce à réclamer le solde de CHF 30.- pour frais de sommation, le recourant ayant payé, le 13 avril 2015, le montant de CHF 791.10 qu’elle lui réclamait. ![endif]>![if>
2.      Donne acte à M. A______ de ce qu’il accepte cette proposition et renonce à toute autre prétention et conclusions dans le cadre du présent recours![endif]>![if>
3.      Constate qu’ainsi le recours est devenu sans objet![endif]>![if>
4.      Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
5.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1227/2008 · 2008-02-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.08.2008 A/1227/2008

A/1227/2008
ATAS/849/2008
du 05.08.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1227/2008
ATAS/849/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 5 août 2008
En la cause
Monsieur C__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 27 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur C__________, que sa demande de prestations AI était rejetée ;
Que, représenté par Maître François MEMBREZ, l'assuré a interjeté recours contre ladite décision ;
Que par courrier du 25 juin 2008, il a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours ;
Que ce courrier a été transmis à l'OCAI le 27 juin 2008 ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · A/1228/2023 · 2023-06-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.06.2023 A/1228/2023

A/1228/2023
ATAS/462/2023
du 21.06.2023
( LCA
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1228/2023
ATAS/462/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 juin 2023
Chambre 3
En la cause
Madame A______
et
Monsieur B______
ainsi que
C______
D______
E______
enfants mineurs représentés par leurs parents
Madame A______ et Monsieur B______
demandeurs
contre
HELSANA ASSURANCES COMPLEMENTAIRES SA
défenderesse
ATTENDU EN FAIT
Que par écriture du 8 avril 2023, Madame A______ et Monsieur B______ (ci-après : les époux A______ et B______), ont saisi la Cour de céans d’une demande en constatation de la nullité de la résiliation, par HELSANA ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES SA, du contrat d’assurance-maladie complémentaire les concernant, leurs enfants mineurs (C______, D______ et E______) et eux-mêmes ;
Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, par courrier du 9 mai 2023, a fait savoir que des pourparlers étaient en cours avec les demandeurs ;
Que par courrier du 9 juin 2023, la défenderesse a informé la Cour de céans qu’elle avait accepté la « réactivation » de tous les contrats d’assurance complémentaire des membres de la famille A______ et B______ sans interruption, de sorte que la demande était devenue sans objet.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ;
Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA ;
Que la compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'en l'occurrence, la défenderesse ayant fait droit aux conclusions de la demande, celle-ci est devenue sans objet, de sorte que la cause peut être rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Constate que la demande du 8 avril 2023 est devenue sans objet. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/123/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/123/2012

A/123/2012
ATAS/422/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/123/2012
ATAS/422/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1231/2016 · 2017-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2017 A/1231/2016

A/1231/2016
ATAS/4/2017
du 09.01.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1231/2016
ATAS/4/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 janvier 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 22 mars 2016 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé), par laquelle il a prononcé une suspension de 13 jours du droit à l’indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) en raison de recherches personnelles d’emploi inexistantes au mois de décembre 2015 ;
Vu le recours du 22 avril 2016 de l’assuré (auquel il joint un courrier adressé le 21 avril 2016 à l’OCE résumant l’ensemble de ses difficultés avec cet office), par lequel il indique d’une part souhaiter « ouvrir le dialogue sur une particularité genevoise qu’il a pu constater et qui lui a causé des tracas » et d’autre part attendre une convocation de la chambre de céans ;
Vu la réponse du 23 mai 2016 de l’intimé, qui persiste dans les termes de sa décision sur opposition du 22 mars 2016, indiquant que le recourant n’apporte aucun élément nouveau permettant de revoir la décision précitée ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 juin 2016, à laquelle le recourant n’était ni présent, ni excusé et au terme de laquelle la cause a été gardée à juger ;
Vu la reprise de l’instruction en date du 15 décembre 2016 et la convocation à une nouvelle audience de comparution personnelle des parties agendée à ce jour, 9 janvier 2017 ;
Attendu qu'à cette audience, il a été expliqué au recourant que la chambre de céans avait la possibilité d’aggraver la sanction qui lui avait été infligée et que dans cette hypothèse elle était tenue par la jurisprudence de l’en informer et de lui donner la possibilité de retirer son recours ;
Qu’au vu des explications qui lui étaient données, le recourant a déclaré retirer son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1234/2024 · 2024-11-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2024 A/1234/2024

A/1234/2024
ATAS/924/2024
du 26.11.2024
( LAA
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1234/2024
ATAS/924/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 novembre 2024
Chambre 6
En la cause
A______
Représentée par Me Raphaël ROUX, avocat
recourante
contre
BALOISE ASSURANCE SA
Représentée par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat
intimée
Vu en fait
la décision de la BALOISE ASSURANCE SA (ci-après : l’assurance) du 27 février 2024, adressée à Madame A______ (ci-après : l’assurée).
Vu le recours de l’assurée, représentée par un avocat, du 15 avril 2024 contre la décision précitée.
Vu les écritures des parties et l’audience de comparution personnelle du 30 septembre 2024.
Vu l’écriture de l’assurée du 21 novembre 2024, par laquelle elle déclare retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure.
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.      Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1236/2006 · 2006-05-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2006 A/1236/2006

A/1236/2006
ATAS/513/2006
du 24.05.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1236/2006
ATAS/513/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 24 mai 2006
En la cause
Monsieur N__________, domicilié MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la nouvelle demande déposée le 14 septembre 2005 auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) par Monsieur N__________;
Vu la décision de non entrée en matière de l'OCAI du 26 octobre 2005;
Vu l'opposition de l'intéressé le 21 novembre 2005;
Vu la décision de l'OCAI du 1
er
mars 2006, rejetant l'opposition de l'intéressé;
Vu le recours interjeté par l'intéressé, représenté par Me Henri NANCHEN, en date du 3 avril 2006, concluant préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire ;
Vu la décision de l'OCAI du 8 mai 2006, communiquée au Tribunal de céans le même jour, annulant sa décision sur opposition du 1
er
mars 2006, reprenant l'instruction de la cause sous la forme d'une expertise;
Considérant qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), en vigueur dès le 1
er
janvier 2003, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la décision a été notifiée au recourant et communiquée au Tribunal de céans;
Qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet;
Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens;
****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de fr. 500.- à titre de participation à ses frais et dépens.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1236/2008 · 2008-09-24 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2008 A/1236/2008

A/1236/2008
ATAS/1077/2008
du 24.09.2008
( AI
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, REJETE