ge_gerichte · ACJC/72/2014 · 2013-09-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.01.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9342/2013 
ACJC/72/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 JANVIER 2014 
 
Entre 
A______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 17ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 10 septembre 2013, comparant en 
personne, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant en personne. 
 


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C/9342/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 10 septembre 2013, expédié pour notification aux parties le 
18 septembre suivant, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure sommaire, a débouté A______ de ses conclusions en mainlevée 
provisoire (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 400 fr., compensés 
avec l'avance effectuée par la partie requérante (ch. 2) et les a laissés à charge de 
cette dernière (ch. 3). 
 
Le premier juge a retenu que A______ n'avait produit aucune pièce valant 
reconnaissance de dette, dès lors qu'elle n'avait pas établi avoir exécuté sa 
prestation dans le cadre d'un contrat bilatéral. 
B. 
a. Par acte expédié le 30 septembre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
recourt contre ce jugement. Elle indique avoir livré les prototypes objets du 
contrat conclu avec B______. 
 
Elle produit des pièces nouvelles. 
 
b. Invitée à se déterminer sur le recours, B______ n'a pas déposé d'écriture de 
réponse. 
 
c. Les parties ont été avisées le 6 décembre 2013 de la mise en délibération de la 
cause. 
C. 
Les faits suivants résultent de la procédure : 
 
a. Le 24 mars 2011, A______ et B______ ont conclu un contrat "de 
collaboration" n° 26652B, portant sur la production de quinze prototypes de 
laryngoscope. Le prix a été fixé à 25'250 fr., payable à raison de la moitié à la mi-
projet et de l'autre moitié à la livraison. 
 
b. Les parties ont signé un second contrat n° 26652C, le 7 juillet 2011, relatif à la 
conception d'une version "plus aboutie du manche [du] laryngoscope", pour un 
montant de 30'550 fr., payable à 50% à la moitié du projet et à 50% à la livraison. 
 
c. Par plis des 11 février 2013, A______ a adressé à B______ un 3ème et dernier 
rappel, portant sur les sommes de 16'497 fr. et 24'418 fr. 
 
d. Le 16 avril 2013, A______ a fait notifier à B______ un commandement de 
payer, poursuite n° 13 140254 P, pour 40'915 fr. 80. 
 
La poursuivie a formé opposition à la poursuite. 
 
e. Par requête expédiée le 2 mai 2013 au Tribunal de première instance, A______ 
a requis le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer. 
 
Elle a produit les deux contrats de collaboration, les deux rappels de paiement 
ainsi que la poursuite. 


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f. A l'audience du 30 août 2013 devant le Tribunal, aucune des parties ne s'est 
présentée ni fait représenter. 
D. 
Les arguments des parties seront examinés ci-après, dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours doit être introduit auprès de 
l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision 
motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire. 
 
A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour 
connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
 
1.2 Interjeté dans le délai prévu par la loi, le présent recours est recevable à cet 
égard. 
1.3 Selon l'art. 321 al. 2 CPC, le recours doit être écrit et motivé. 
Les exigences de motivation sont identiques à celles de l'appel. Même si, 
contrairement à l'appel, le recours déploie avant tout un effet cassatoire, le 
recourant ne peut se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée; il 
devra prendre des conclusions au fond sous peine d'irrecevabilité du recours, de 
façon à permettre à l'autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les 
conditions 
de 
l'art. 
327 
al. 
2 
CPC 
sont 
réunies 
(JEANDIN, 
in 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, 
Code 
de 
procédure 
civile 
commenté, Bâle, 2011, n. 4 et 5 ad art. 321 CPC). 
Il incombe au recourant non seulement d'exposer son point de vue sur le litige, 
mais aussi d'indiquer en quoi les motifs retenus en première instance sont erronés 
(RETORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, Neuchâtel 2010, 
ch. 173 et 174 p. 403). Ainsi, le recourant devra énoncer de manière précise les 
griefs qu'il adresse à la décision de première instance, puis les discuter de manière 
effective afin de démontrer en quoi le premier juge a violé le droit ou constaté les 
faits de manière manifestement inexacte; à défaut, le recours pourra être déclaré 
irrecevable, étant rappelé cependant qu'il sied d'éviter tout excès de formalisme 
(dans ce sens, CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure fédérale, 
in SJ 2009 II p. 264 et 265 n. 13 et 14; RETORNAZ, op. cit., p. 403 n. 174). 
Une motivation succincte ou sommaire peut, suivant les circonstances, être 
suffisante (REETZ/THEILER, in SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2ème éd. 2013, 
n. 37 s. ad art. 311 CPC; cf. aussi ACJC/569/2012 consid. 1.2.2; ACJC/672/2011 
consid. 2). Il faut toutefois qu'il y ait au moins un reproche par conclusion contre 
le jugement querellé, reproche que l'instance de recours doit pouvoir comprendre, 


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sans avoir à rechercher des griefs par elle-même (JEANDIN, op. cit., n. 3 ad 
art. 311 CPC; REETZ/THEILER, op. cit., n. 38 ad art. 311 CPC; ACJC/672/2011 
consid. 2). 
1.4 Dans le cas d'espèce, le recours, rédigé par un justiciable agissant en personne, 
répond aux exigences de motivation précitées, interprétées avec indulgence. Bien 
que la recourante n'ait pas expressément mentionné de conclusions relatives à 
l'annulation de la décision de première instance, la Cour de céans comprend que la 
recourante sollicite la mise à néant du jugement entrepris et le prononcé de la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer. 
1.5 Le recours est ainsi recevable. 
2. 
2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 
L'autorité de recours n'est pas liée pas les motifs juridiques invoqués par les 
parties. En revanche, elle n'entre pas en matière lorsque le recourant n'expose pas 
avec précision en quoi un point de fait a été établi de manière manifestement 
inexacte. Il ne peut se borner à opposer sa propre version des faits à celle du 
premier juge (CHAIX, op. cit., n. 16 et 20). 
Il appartient donc au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer 
l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (HOHL/DE PORET 
BORTOLASO/AGUET, op. cit., n. 2513-2515). 
Par ailleurs, le recours étant instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), 
la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée 
par titres (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de 
disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
 
2.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la 
Cour doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsque celui-ci 
a rendu la décision attaquée. 
 
Les pièces nouvelles produites par la recourante seront déclarées irrecevables, 
ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
3. 
3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il doit vérifier 


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d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité 
entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 73 ss ad art. 82 LP). 
 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 
En outre, le poursuivant doit alléguer et prouver sa créance et son exigibilité au 
jour du dépôt de sa réquisition de poursuite, ainsi que son droit d'exercer la 
poursuite, autrement dit le poursuivant doit prouver les faits qu'il allègue pour en 
déduire son droit (GILLIERON, op. cit., n. 95 ad art. 82 LP). 
3.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par 
le poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et exigible au moment de la réquisition de poursuite (ATF 
130 III 87 consid. 3.1 et les références citées; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, 
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème édition, 1997, n. 10 ad 
art. 82 LP). L'acte doit également comporter la signature du débiteur ou de son 
représentant. 
La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 consid. 2; 
SJ 2004 I 209 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 
2006 consid. 3.1.2; PANCHAUD/CAPREZ, La mainlevée d'opposition, 2ème édition, 
1980, p. 2). 
3.3 Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition 
pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité 
de la dette sont établies, en particulier, si, dans les contrats bilatéraux, le 
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de sa 
créance (PANCHAUD/CAPREZ, op. cit., § 69 p. 168 et ch. 1 et 3; AMONN/WALTHER, 
Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7ème éd., § 19 p. 130 n. 77; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1; 
5P.171/2005 du 7 octobre 2005 consid. 4.1.1; SCHMIDT, Commentaire romand, 
Poursuite et faillite, n. 27 ad art. 82 LP). 


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Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas 
d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 
après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 
requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/658/2012 du 11 mai 
2012; ACJC/1211/1999 du 25 novembre 1999; JdT 1969 II 32). 
 
3.4 Dans le cas d'espèce, les contrats conclus entre les parties, qu'ils soient 
qualifiés de contrat de mandat ou d'entreprise, constituent des contrats bilatéraux. 
Comme l'a relevé à bon droit le premier juge, et conformément à la jurisprudence 
et à la doctrine rappelées ci-avant, ces contrats ne valent reconnaissance de dette 
pour le prix convenu que si le créancier, en l'occurrence la recourante, prouve 
qu'elle a exécuté sa prestation. Or, la recourante n'a produit aucun document 
démontrant qu'elle a effectué les travaux convenus, ne serait-ce que partiellement. 
Elle n'a également pas précisé ni établi si elle a réalisé le projet que lui a confié 
l'intimée, ni l'avancement de celui-ci. 
 
Dès lors, les pièces produites par la recourante ne constituent pas une 
reconnaissance de dette. 
3.5 Le jugement ne prête en conséquence pas le flanc à la critique, de sorte que le 
recours sera rejeté. 
Il sera cependant rappelé à la recourante qu'elle peut agir par la voie d'une 
demande en paiement pour recouvrer sa créance alléguée, si elle s'y estime 
fondée. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 
Le premier juge a fixé l'émolument de première instance à 400 fr. Partant, 
l'émolument de la présente décision sera fixé à 600 fr. et mis à la charge de la 
recourante, compensé avec l'avance de frais du même montant opérée par celle-ci, 
acquise à l'Etat par compensation (art. 111 al. 1 CPC). 
L'intimée n'ayant pas répondu au recours, il ne se justifie pas de lui allouer de 
dépens (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
5. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 30 septembre 2013 par A______ contre le 
jugement JTPI/11561/2013 rendu le 10 septembre 2013 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9342/2013-17 SML. 
Déclare irrecevables les pièces nouvelles déposées le 30 septembre 2013 par A______, 
ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr., compensés par l'avance de frais fournie 
par A______, acquise à l'Etat. 
Les met à charge de A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.