ge_gerichte · ATA/925/2016 · 2016-11-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2797/2016-FORMA 
ATA/925/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 1er novembre 2016 
2ème section 
 dans la cause 
 
Mineures A______ et B______ C______, représentées par leurs parents Madame et 
Monsieur C_______, 
représentés par Me Philippe Eigenheer, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 
 


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A/2797/2016 
EN FAIT 
1. 
 
Le 14 juillet 2016, le directeur de l’établissement primaire D______ a invité 
Madame et Monsieur C______ à se déterminer sur le transfert de leurs deux filles 
A______, née le ______ 2005 et B______, née le ______ 2007, dans un autre 
établissement scolaire, dès la rentrée scolaire 2016-2017. Il s’agirait 
vraisemblablement de l’établissement scolaire E______. La relation famille-école 
était rompue et le dialogue était devenu impossible. L’école de F______ n’était 
plus à même d’assumer une scolarité sereine pour leurs filles. Les interventions 
des intéressés envers la communauté scolaire engendraient des répercussions 
négatives sur les relations entre leurs filles et les autres enfants. 
2. 
 
Le 17 juillet 2016, les époux C______ se sont opposés au transfert de leurs 
filles dans l’établissement scolaire E______. Ils contestaient les reproches 
adressés. Le changement envisagé mettrait en péril la santé de leurs enfants. Il n’y 
avait aucun transport public direct depuis leur domicile à plus de 4 km de l’école 
et il n’existait aucun lien communal. 
3. 
 
Par décision du 26 juillet 2016, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
directeur de l’établissement primaire D______ a informé les époux C______ que 
leurs filles seraient scolarisées dès la rentrée 2016-2017 dans l’établissement 
scolaire E______, qui était plus proche de leur domicile et bénéficiait de la 
présence d’un éducateur. Le conflit les opposant à l’école de F______ était 
profond et sans retour et leurs agissements, en particulier leurs interventions 
directes auprès des enseignants comme des autres élèves, avaient des 
conséquences négatives pour leurs filles. Afin de préserver l’intérêt de ces 
dernières et celui de l’école, le transfert dans un lieu de scolarisation neutre et 
bienveillant était nécessaire. 
4. 
 
Par courrier du 1er août 2016, complété le 12 août 2016, les époux C______ 
ont recouru auprès de la direction générale de l’enseignement obligatoire 
(ci-après : DGEO) du département de l’instruction publique (ci-après : DIP) 
contre la décision susmentionnée, concluant au transfert de leurs enfants dans 
l’établissement scolaire de la G______ ou celui de H______, à Onex, ou encore 
celui du I______ à Plan-les-Ouates, le premier se trouvant à 700 m de leur 
domicile avec accès direct par les transports publics, les seconds bénéficiant 
également d’un tel accès. Ils étaient conscients que la scolarité de leurs enfants ne 
pouvait plus se poursuivre dans l’école de F______, ce dont le directeur et les 
enseignants de cet établissement scolaire étaient responsables en raison de leur 
incompétence à gérer des conflits mineurs dont A______ avait été victime. 
5. 
 
Par décision du 19 août 2016, déclarée exécutoire nonobstant recours, la 
DGEO a rejeté le recours des époux C______ et confirmé la décision du 26 juillet 


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2016 après avoir recueilli la détermination des deux enfants, identique à celle de 
leurs parents. Après analyse approfondie du dossier, notamment sous les aspects 
scolaires, ressources humaines, effectifs et transports publics, l’établissement 
E______ et plus particulièrement l’école des J______, représentait un lieu et 
environnement adéquats pour accueillir les enfants. Il n’était pas affecté par les 
conflits qui avaient opposé les époux C______ aux deux précédentes écoles et il 
bénéficiait d’un éducateur à temps complet. Ce dernier favoriserait l’intégration 
des enfants et constituerait un interlocuteur privilégié dans le cadre de la relation 
famille-école. Le déplacement entre le domicile et l’école pouvait se faire par une 
ligne directe de bus et la durée du trajet était la même que pour rejoindre l’école 
de la G______. Celle-ci ne pouvait être envisagée en raison d’incidents intervenus 
en 2014 qui avaient rendu nécessaire un changement d’école pour les enfants et 
entraîné des procédures pénales opposant les époux C______ à deux enseignantes. 
Enfin, les écoles de H______ et de I______ ne pouvaient entrer en considération 
pour des motifs organisationnels, d’effectifs, de dynamiques internes ou de 
ressources humaines. 
6. 
 
Par acte du 25 août 2016, les époux C______, agissant pour leurs filles, ont 
recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre la 
décision susmentionnée, concluant à son annulation et à ce que la chambre de 
céans prononce le transfert des enfants dans l’un des établissements scolaires 
suivants : H______, I______ ou G______, subsidiairement à ce qu’elle enjoigne à 
la direction de l’établissement primaire D______ de prononcer ledit transfert. Ils 
demandaient que l’effet suspensif soit restitué au recours et sur mesures 
provisionnelles, le transfert des enfants soit ordonné dans l’un des établissements 
scolaires précités. 
 
 
Suite à une dispute avec une camarade début 2016, le climat scolaire s’était 
dégradé pour A______, qui avait mal vécu une séance du conseil de bonne 
conduite puis avait commencé à subir des brimades récurrentes de la part de 
camarades. Son pédiatre avait fait connaître son inquiétude au directeur de 
l’établissement scolaire. Eux-mêmes étaient intervenus auprès des autorités 
scolaires et de protection de mineurs, par courriels, courriers ou entretiens, sans 
que la situation ne s’améliore. Lorsqu’était intervenue la décision de transférer 
leurs enfants dans un autre établissement, leur argumentation avait été écartée, 
sans que la DGEO ne cherche à établir les faits en relation avec les griefs qu’ils 
avaient soulevés. La décision de transfert était disproportionnée, aucune autre 
solution moins incisive n’ayant été envisagée. En outre, l’établissement scolaire 
retenu éloignait les enfants de leur réseau social et amical et ne bénéficiait pas 
d’un accès direct par les transports publics. Il faisait partie du réseau 
d’enseignement prioritaire (ci-après : REP), mis en place pour encourager la 
qualité des écoles dans les quartiers populaires, se caractérisant par des résultats 
scolaires médiocres et une ambiance de travail difficile. Les deux enfants 
concernées, bonnes élèves, n’avaient pas besoin de l’intervention d’éducateurs 


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sociaux ou d’un encouragement à la socialisation. Les établissements qu’ils 
proposaient, en particulier l’école de la G______, répondaient aux intérêts des 
enfants. La situation conflictuelle qui avait existé avec une école faisant partie du 
même établissement primaire était aujourd’hui résolue. 
7. 
 
Le 26 août 2016, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. Les époux C______, en déplacement à l’étranger, n’ont 
pu y participer et ont été représentés par leur conseil, vu la convocation intervenue 
en urgence. 
 
a. 
Les époux C______ ne contestaient pas le principe du changement 
d’établissement scolaire, mais seulement le choix de l’école à laquelle leurs 
enfants seraient affectées. Ils ne s’opposaient à ce que les deux soient transférées 
alors qu’une seule avait connu des problèmes avec des camarades. 
 
b. 
Les représentants du DIP ont confirmé que le choix de l’établissement 
scolaire d’accueil des deux enfants résultait d’une mûre réflexion ayant pris en 
compte la situation globale de famille. Les parents avaient beaucoup de demandes 
vis-à-vis de l’école et apparaissaient insatisfaits du système scolaire. Cela s’était 
manifesté par des changements d’écoles – l’aînée allait connaître à la rentrée son 
quatrième établissement scolaire – intervenus après des conflits entre les parents 
et la communauté scolaire. Par rapport aux critères de choix, le fait que l’école des 
J______ appartienne au REP et bénéficie à ce titre de moyens supplémentaires, en 
particulier un éducateur à plein temps, était un avantage. L’expérience 
professionnelle des enseignants et de la direction de l’école, à laquelle des 
ressources supplémentaires avaient été allouées en vue de l’accueil des deux 
enfants et de leurs parents, permettaient d’espérer que la situation pourrait gagner 
en sérénité. 
 
 
Les établissements scolaires suggérés par les parents ne pouvaient accueillir 
les enfants soit parce que des incidents ayant laissé des traces chez les enseignants 
et les familles avaient eu lieu avec les époux C______, soit en raison de 
l’existence d’autres situations difficiles à gérer et/ou de ressources humaines 
insuffisantes. Enfin, le trajet entre le domicile et l’école était de onze minutes, soit 
quatre en bus et sept à pied. 
8. 
 
Par décision sur mesures provisionnelles et effet suspensif du 26 août 2016 
(ATA/726/2016), le président de la chambre administrative a refusé de restituer 
l’effet suspensif au recours et l’octroi des mesures provisionnelles sollicitées. 
9. 
 
Le 22 septembre 2016, le DIP a conclu à l’irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet. 
 
 
Depuis la rentrée scolaire, les enfants fréquentaient une école privée, de 
sorte qu’il n’y avait plus d’intérêt actuel et pratique à trancher leur recours. 


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Sur le fond, l’école publique était constituée de cinquante-huit 
établissements regroupant cent soixante-quatre écoles qui suivaient un programme 
scolaire unique et recouraient aux même critères d’évaluation. Les établissements 
faisant partie du REP, qui avaient pour point commun d’être situés dans des 
quartiers populaires, disposaient de moyens supplémentaires pour encadrer et 
soutenir les élèves, l’objectif étant de favoriser l’égalité des chances en 
encourageant la qualité des écoles. Il s’agissait d’écoles de quartier accueillant les 
élèves domiciliés dans les secteurs de recrutement, sans distinction d’origine 
sociale ou de capacités scolaires, et sans choix possible des parents. À cet égard, 
le souci des époux C______ étaient que leurs filles soient inscrites dans ce qu’ils 
considéraient être un mauvais établissement scolaire, ce qui ne correspondait pas à 
la réalité. Pour le surplus, le DIP reprenait, en les détaillant, ses arguments 
antérieurs. 
10. 
 
Le 21 octobre 2016, les époux C______ ont répliqué. Ils persistaient dans 
leur recours. La scolarisation des enfants en école privée était une option 
provisoire, dans l’attente de l’issue du recours. Rien ne proscrivait un changement 
d’établissement scolaire en cours d’année, de sorte que le recours conservait son 
intérêt. 
11. 
 
Le 24 octobre 2016, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
L’objet du litige est le choix de l’établissement de transfert des recourantes, 
le principe du changement d’école n’étant pas contesté. 
3. 
a. 
A qualité pour recourir toute personne touchée directement par une décision 
et qui a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée (art. 60 al. 1 let. b LPA). Le recourant doit avoir un intérêt pratique à 
l’admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un 
avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 138 II 162 
consid. 2.1.2 ; 137 II 30 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_343/2014 du 
21 juillet 2014 consid. 2.2 ; ATA/640/2016 du 26 juillet 2016 ; ATA/300/2016 du 
12 avril 2016). Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée, exigence qui s’apprécie non seulement au 
moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur 
recours (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 296 consid. 4.2 ; 137 I 23 consid. 1.3). Il 


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est toutefois renoncé à cette exigence lorsque cette condition fait obstacle au 
contrôle de la légalité d’un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des 
circonstances semblables, et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets 
limités dans le temps, échapperait ainsi toujours à la censure de l’autorité de 
recours (ATF 140 III 92 consid. 1 ; 140 IV 74 consid. 1.3.3 ; ATA/640/2016 
précité ; ATA/286/2016 du 5 avril 2016). 
 
b. 
En l’espèce, les recourantes sont scolarisées dans un établissement privé 
depuis la rentrée scolaire 2016-2017. Elles soutiennent qu’il s’agit d’une situation 
provisoire dans l’attente que le recours soit tranché car elles souhaitent poursuivre 
leur scolarité au sein de l’école publique. Par ailleurs, les changements 
d’établissement scolaire en cours d’année sont possibles, les élèves intégrant 
l’école publique en cours de scolarité obligatoire étant en principe placés dans 
l’année de scolarité et le type de classe qui correspondent à leur âge (art. 21A al. 1 
du règlement de l’enseignement primaire du 7 juillet 1993 - REP - C 1 10.21). 
Enfin, compte tenu du cursus et du rythme propres à l’école comme des impératifs 
de la procédure administrative, l’exigence de l’intérêt actuel ferait obstacle au 
contrôle de la légalité de l’acte qui pourrait se reproduire en tout temps dans des 
circonstances semblables (ATA/365/2009 du 28 juillet 2009). 
 
 
Le recours est ainsi recevable. 
4. 
 
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou 
l’abus de pouvoir, et pour constatation inexacte ou incomplète des faits (art. 61 
al. 1 LPA). En revanche, les juridictions administratives n’ont pas compétence 
pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la 
loi (art. 61 al. 2 LPA). 
5. 
 
Les élèves sont en principe scolarisés dans l’établissement correspondant au 
secteur de recrutement du lieu de domicile ou, à défaut, du lieu de résidence des 
parents (art. 58 al. 1 de la loi sur l’instruction publique du 6 novembre 1940 (LIP - 
C 1 10). Après avoir entendu les parents concernés, la ou les directions des 
établissements concernés peuvent transférer un élève dans une autre classe ou un 
autre établissement, en cours d’année ou pour l’année scolaire suivante, lorsque le 
bon déroulement de la scolarité de l’élève et/ou le bon fonctionnement de la classe 
ou de l’établissement le commande (art. 58 al. 3 LIP, art. 24 al. 4 et 5 REP). 
 
 
Dans le cas particulier, eu égard à la situation conflictuelle admise tant par 
les recourantes et leurs parents que par l’intimé qui s’est développée à l’école 
D______ au cours du premier semestre 2016 et qui a affecté aussi bien le 
déroulement serein de la scolarité de l’aînée des enfants que les relations entre les 
parents et plusieurs membres de la communauté scolaire, les recourantes ne 
remettent à ce stade plus en cause le principe du transfert dans un autre 
établissement scolaire, mais uniquement le choix de l’école d’accueil. La question 
de savoir si dès lors, il s’agit d’une question d’affectation ressortant à 


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l’organisationnel qui ne serait pas sujette à recours, à l’instar des affectations hors 
secteur de recrutement usuel en raison du nombre insuffisant ou du surnombre 
d’élèves ou encore d’une inscription dans un dispositif spécifique (art. 58 al. 2 et 4 
LIP), demeurera ouverte, vu ce qui suit. 
 
 
Il ressort des pièces produites et des explications fournies par l’intimé que le 
choix de l’établissement scolaire des E______ et plus particulièrement de l’école 
des J______ est intervenu après une analyse approfondie de la situation des 
élèves, incluant tous les aspects de leur intégration au sein de la communauté 
scolaire y compris les relations entre leurs parents et les autres membres de cette 
communauté. L’intimé indique, sans être contredit, que les enseignants et 
direction de l’école des J______ sont expérimentés et que des ressources 
supplémentaires ont été mobilisées pour accueillir les recourantes. Quant au trajet, 
le DIP précise, sans être là non plus contredit, qu’il sera de l’ordre de onze 
minutes dont sept à pied et quatre en bus, ce qui apparaît manifestement 
raisonnable, et de nature à permettre aux enfants de maintenir les liens sociaux 
qu’elles ont établis à proximité immédiate de leur domicile. Leur objection relève 
ainsi de la convenance personnelle et ne peut dès lors être retenue. En définitive, 
l’argument principal de leur opposition à intégrer l’école des J______ est qu’elle 
est intégrée au REP, ce qui impliquerait des résultats scolaires médiocres et une 
ambiance de travail difficile. Ces affirmations ne sont pas étayées. Le 
seraient-elles que leur caractère général ne permettrait pas encore d’en déduire 
une opposition pertinente puisque les résultats scolaires sont individuels et que les 
parents soulignent que leurs enfants sont à cet égard de bonnes élèves, nonobstant 
les changements d’école qu’elles ont connus et les difficultés relationnelles 
auxquelles elles ont été confrontées en dernier lieu. 
 
 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le DIP a fait un usage 
conforme au droit du large pouvoir d’appréciation qui doit lui être reconnu en 
matière de choix d’un établissement scolaire approprié en cas de transfert 
intervenant dans le cadre de l’art. 58 al. 3 LIP. 
6. 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge des recourantes, prises 
conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de 
procédure ne leur sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 25 août 2016 par A______ et B______ 
C______, représentées par leurs parents Madame et Monsieur C______, contre la 
décision du département de l'instruction publique, de la culture et du sport du 19 août 
2016 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge des recourantes, prises conjointement et solidairement, un émolument de 
CHF 800.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Philippe Eigenheer, avocat des recourantes, ainsi 
qu'au département de l'instruction publique, de la culture et du sport. 
Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. Rodriguez Ellwanger 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


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Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :