ge_gerichte · ATA/572/2015 · 2015-06-02 · fr

Résumé:
 Le juge administratif n'est pas lié par l'appréciation juridique des faits retenue par l'autorité pénale, ce d'autant plus en l'absence de procédure pénale contradictoire. Confirmation du retrait du permis de conduire pour faute grave en raison de la perte de maîtrise du véhicule dans lequel le conducteur, circulant en état d'ébriété et à une vitesse inadaptée aux conditions de la route, transportait trois passagers.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1329/2014-LCR 
ATA/572/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 juin 2015 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Antoine Herren, avocat 
contre 
SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
27 août 2014 (JTAPI/907/2014) 
 


- 2/16 - 
A/1329/2014 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ est titulaire d’un permis de conduire de catégorie B 
délivré le 2 mars 2004. 
2) 
 
Par décision du 17 mars 2010, M. A______ a fait l’objet, en application de 
l’art. 16b de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - 
RS 741.01), d’un retrait du permis de conduire d’une durée d’un mois pour 
dépassement de la vitesse maximale autorisée en localité de 22 km/h, marge de 
sécurité déduite, le 22 octobre 2009 à 18h16 sur le quai Gustave-Ador en direction 
du pont du Mont-Blanc au volant d’une voiture. 
3) 
 
Le samedi 1er février 2014, aux alentours de 4h00, la police est intervenue à 
la route de Frontenex, peu avant le stade du même nom, à l’intersection, 
perpendiculaire, avec le chemin Frank-Thomas, après que le véhicule automobile 
conduit par M. A______, dans lequel se trouvaient trois passagers, eut percuté 
l’un des premiers arbres plantés au milieu du trottoir de ce chemin. 
4) 
 
Selon le constat de l’incapacité de conduire établi par la police la nuit même 
et signé par M. A______, celui-ci présentait un taux d’alcool dans le sang de 
0.82 ‰ à 4h10 et de 0.72 ‰ à 4h15. 
5) 
 
Le 12 mars 2014, la police a établi un rapport concernant les faits du 
1er février 2014. 
 
 
L’accident avait eu lieu de nuit, sur un tronçon dont la vitesse était limitée à 
50 km/h. Aucune trace de freinage ou de ripage n’était visible sur la chaussée, qui 
était au demeurant sèche. Le point de choc était situé à 1.20 m en retrait du bord 
du trottoir du chemin Frank-Thomas, côté impair, et à 4 m du prolongement du 
bord de celui de la route de Frontenex, côté pair, en direction de la gare des 
Eaux-Vives. Le véhicule de marque Mercedes Benz, modèle CLS 350, conduit 
par M. A______, ayant, à l’avant, été fortement endommagé, il avait été emmené 
par une dépanneuse. L’un des trois passagers avait été conduit aux urgences en 
ambulance, en vue d’y subir des examens. 
 
 
Selon le constat effectué sur les lieux de l’accident, M. A______, qui 
circulait en état d’ébriété et à une vitesse inadaptée aux circonstances ainsi qu’aux 
conditions de la route, n’avait pu rester maître de son véhicule au moment de 
s’engager sur le chemin Frank-Thomas, la voiture étant partie en embardée sur la 
gauche et avait fini sa course contre un arbre. 
6) 
 
Le 18 mars 2014, l’office cantonal des véhicules, devenu depuis lors le 
service cantonal des véhicules (ci-après : SCV), a informé M. A______ que les 
autorités de police avaient porté à sa connaissance le rapport du 12 mars 2014. Les 


- 3/16 - 
A/1329/2014 
faits en lien avec l’accident survenu le 1er février 2014 pouvant aboutir à une 
mesure administrative, indépendamment de la sanction pénale prononcée, il était 
invité à se déterminer à leur sujet dans un délai de quinze jours, étant précisé que 
la nature et les circonstances de l’infraction, sous l’angle notamment de la sécurité 
de la route, les antécédents du conducteur, de même que le besoin personnel ou 
professionnel de disposer d’un véhicule à moteur constituaient des éléments pris 
en considération. 
7) 
 
Par décision du 14 avril 2014, le SCV a ordonné le retrait du permis de 
conduire de M. A______ pour une durée de six mois. Il lui était reproché d’avoir, 
le 1er février 2014, à 4h24, sur la route de Frontenex, en direction du plateau du 
même nom, conduit un véhicule automobile avec un taux d’alcool dans le sang de 
0.72 ‰ à une vitesse inadaptée aux circonstances et aux conditions de la route, de 
la circulation et de visibilité, dont il avait perdu la maîtrise pour finir en embardée 
dans un arbre, faits constitutifs d’une infraction grave aux règles de la circulation 
routière. Il ne pouvait justifier d’une bonne réputation, était donné le retrait de 
permis dont il avait fait l’objet le 5 mai 2010, mesure dont l’exécution avait pris 
fin le 15 juillet 2010. N’ayant pas présenté d’observations, il ne justifiait pas d’un 
besoin professionnel de conduire un véhicule automobile. 
8) 
 
Le 30 avril 2014, M. A______, sous la plume de son mandataire, a requis du 
SCV la reconsidération de sa décision. Les faits qui lui étaient reprochés 
permettant d’hésiter entre une faute grave et moyennement grave, cette dernière 
devait être retenue, en application de la jurisprudence, ce d’autant que l’accident 
avait eu lieu à une heure de très faible trafic et que le risque de collision avec un 
autre véhicule ou un piéton était pratiquement inexistant. Il en résultait qu’une 
mise en danger abstraite accrue, fondée sur une intensité du risque très importante, 
ne pouvait être retenue à son encontre. Ainsi, la gravité de la faute et le degré de la 
mise en danger devaient tous deux être considérés comme moyens, ce qui 
conduisait à retenir la réalisation d’une infraction moyennement grave et au 
prononcé d’un retrait de permis limité à un mois, ce d’autant en l’absence 
d’antécédents spécifiques. 
9) 
 
Par courrier du 5 mai 2014, le SCV a répondu à M. A______ que ses 
observations n’étaient pas de nature à modifier sa décision du 14 avril 2014, qu’il 
maintenait par conséquent. 
10) 
Par acte du 12 mai 2014, M. A______ a recouru contre la décision du SCV 
du 14 avril 2014 auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI), concluant préalablement à la suspension de la procédure et, sur le fond, à 
son annulation. 
 
 
La procédure administrative devait être suspendue jusqu’à ce que l’autorité 
pénale rende une décision sur le fond, laquelle ne s’était, en l’état, pas encore 
prononcée sur les faits qui lui étaient reprochés. 


- 4/16 - 
A/1329/2014 
11) 
Par décision du 28 mai 2014, le TAPI a ordonné la suspension de 
l’instruction du recours jusqu’à droit jugé sur la procédure pénale, dont l’issue 
était de nature à influer sur la cause administrative. 
12) 
Par ordonnance pénale du 4 juin 2014, le service des contraventions a 
condamné M. A______ à une amende de CHF 1'350.- et à un émolument de 
CHF 500.- pour violation simple des règles de la circulation routière. Il lui était 
reproché d’avoir, le 1er février 2014, au chemin Frank-Thomas, à la hauteur de la 
route de Frontenex, causé un accident avec des dégâts matériels, en conduisant un 
véhicule automobile en état d’ébriété et à une vitesse inadaptée aux circonstances 
ainsi qu’aux conditions de la route, de la circulation, de la visibilité, dont il n’était 
pas constamment resté maître. 
13) a. 
Par courrier du 18 juin 2014, M. A______ a complété son recours et conclu 
à l’annulation de la décision du SCV du 14 avril 2014, à ce que l’infraction soit 
qualifiée de moyennement grave et au prononcé d’un retrait de permis d’une 
durée d’un mois. 
 
 
Il a en substance repris les termes de ses précédentes écritures, précisant 
qu’une ordonnance pénale lui avait été notifiée, laquelle avait retenu une faute 
légère en lien avec les faits du 1er février 2014. Il ne l’avait pas contestée et s’était 
d’ores et déjà acquitté du montant de l’amende à laquelle il avait été condamné. 
 
 
Les circonstances du cas d’espèce différaient de celles retenues par la 
jurisprudence pour admettre l’existence d’une faute grave. L’accident était ainsi 
survenu à 4h24, aux abords d’un terrain de football, soit en un lieu et à une heure 
de très faible trafic et où le risque de collision avec un autre véhicule en 
circulation ou un piéton était pratiquement inexistant. Même s’il avait conduit 
avec une alcoolémie de 0.72 ‰, sa vitesse n’en était pas moins conforme à la 
limitation, ainsi qu’aux conditions de la route. L’infraction constituait un 
« accident de parcours », de sorte qu’il n’était pas nécessaire de « charger » sa 
sanction pour lui faire comprendre la gravité des faits qui lui étaient reprochés, sa 
faute devant être qualifiée de moyennement grave. La sanction prononcée par le 
SCV ne tenait pas non plus compte du fait qu’il n’avait subi aucune mesure 
administrative les deux années précédant la commission de l’infraction et qu’il 
avait besoin de conduire un véhicule tant à des fins professionnelles que pour 
remplir ses obligations militaires. 
 
b. 
Il a joint à ses écritures notamment un courrier de la société B______ SA du 
17 juin 2014, attestant qu’en qualité d’employé, il était fréquemment amené à se 
déplacer au moyen d’un véhicule automobile à des fins professionnelles. 
14) 
Le 19 juin 2014, le TAPI a informé les parties de la reprise de l’instruction 
de la cause. 


- 5/16 - 
A/1329/2014 
15) 
Dans ses déterminations du 25 juin 2014, le SCV a indiqué que, compte 
tenu des fautes retenues sur le plan pénal et de la mise en danger concrète des 
passagers du véhicule conduit par M. A______, il persistait dans les termes de sa 
décision. 
16) 
Par courrier reçu par le TAPI le 2 juillet 2014 mais daté du 18 juin 2014, 
M. A______ a expliqué qu’admettre la présence d’une infraction grave sur le plan 
administratif était en contradiction avec l’ordonnance pénale. De plus, les 
passagers étaient montés à bord de son véhicule en pleine connaissance de cause, 
ce qui relativisait la mise en danger concrète alléguée par le SCV. 
17) 
Le 25 juillet 2014, le TAPI a informé M. A______ de la reprise de 
l’instruction du recours administratif au vu de l’entrée en force de l’ordonnance 
pénale du 4 juin 2014. 
18) 
Par jugement du 27 août 2014, reçu pour notification par M. A______ le 1er 
septembre 2014, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
L’ordonnance pénale du 4 juin 2014, qui avait reconnu M. A______ 
coupable de violation simple des règles de la circulation routière, ne reposait que 
sur le rapport de police du 12 mars 2012, le service des contraventions n’ayant pas 
procédé à l’audition de l’intéressé ni davantage instruit le dossier. Dans la mesure 
où l’appréciation de l’autorité pénale reposait sur des faits dont il avait également 
connaissance, il était libre de s’écarter de la décision du service des contraventions 
et de procéder à sa propre appréciation des faits pertinents, de sorte qu’il pouvait 
retenir une infraction plus grave. 
 
 
La nuit des faits, M. A______ avait conduit avec une alcoolémie de 0.72 ‰ 
un véhicule automobile dont il avait perdu la maîtrise au point de finir sa course 
dans un arbre. Il n’avait pas adapté sa vitesse aux conditions de la route, les faits 
s’étant déroulés de nuit et en plein hiver, ni à sa configuration, eu égard au virage 
à l’intersection de la route de Frontenex et du chemin Frank-Thomas. Même si 
l’accident s’était produit tard dans la nuit, à un moment où la fréquentation des 
routes et des trottoirs n’était pas dense, il avait néanmoins eu lieu dans une zone 
urbanisée. Un tel comportement, dénué d’égards pour autrui, constituait une 
négligence grave et une mise en danger concrète, à tout le moins pour les trois 
passagers du véhicule. Au regard de ces éléments, un retrait du permis de six 
mois, correspondant à la durée minimale prévue par la loi, était conforme à celle-
ci. 
19) 
Par acte du 29 septembre 2014, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
ce jugement, concluant, avec « suite de frais et dépens », à son annulation, à la 
requalification de la faute comme étant moyennement grave et à ce qu’il soit « dit 
que le retrait du permis de conduire est d’une durée d’un mois ». 


- 6/16 - 
A/1329/2014 
 
 
Il persistait dans les termes de ses précédentes écritures et précisait que suite 
à l’accident du 1er février 2014, il n’avait pas immédiatement signalé le sinistre à 
son assurance protection juridique, de sorte qu’il n’avait pas été en mesure de 
présenter des observations au SCV et de lui demander de surseoir à statuer jusqu’à 
droit jugé au plan pénal. En tout état, le TAPI, qui ne l’avait pas entendu, ne 
pouvait s’écarter des constatations de fait et de l’appréciation juridique du service 
des contraventions, qui avait retenu une violation simple des règles de la 
circulation routière, pour admettre la réalisation d’une infraction grave à ces 
mêmes règles, ce d’autant plus en l’absence de tout acte d’instruction ayant 
conduit tant l’autorité pénale que l’autorité administrative à se fonder sur le seul 
rapport de police, au demeurant succinct, pour rendre une décision. Il en résultait 
que les autorités administratives étaient liées par le prononcé pénal et devaient 
retenir la commission d’une infraction moyennement grave. 
20) 
Le 7 octobre 2014, le TAPI a transmis son dossier, sans formuler 
d’observations. 
21) 
Le 30 octobre 2014, le SCV a répondu au recours, persistant dans les termes 
de sa décision. Au moment des faits, M. A______ circulait en état d’ébriété, à une 
vitesse inadaptée aux circonstances et aux conditions de la route, puisqu’il faisait 
nuit, qu’il se trouvait dans un virage et qu’en plein hiver, la chaussée pouvait être 
glissante. Il avait ainsi perdu la maîtrise de son véhicule, ce qui constituait une 
mise en danger concrète, survenue du fait de l’accident. 
22) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recourant reproche au TAPI de n’avoir pas instruit la cause ni procédé à 
son audition et de s’être fondé sur le seul rapport de police pour rejeter son 
recours et confirmer la décision entreprise, le SCV ne l’ayant pas non plus 
entendu avant de rendre la décision litigieuse. 
 
a. 
Tel que garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé de s’exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de 
produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des 


- 7/16 - 
A/1329/2014 
preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela 
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_1123/2014 du 24 avril 2015 consid. 2.1 ; 
2C_585/2014 du 13 février 2015 consid. 4.1). Le droit de faire administrer des 
preuves n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction, lorsque les 
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant 
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l’amener à 
modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1123/2014 précité consid. 2.1 ; 2C_842/2014 du 17 février 2015 consid. 6.2). 
En outre, l’art. 29 al. 2 Cst. ne comprend en principe pas le droit d’être entendu 
oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 4.2). 
 
b. 
En l’espèce, il ressort du dossier que, par courrier du 18 mars 2014, le SCV 
a imparti au recourant un délai de quinze jours pour se déterminer par écrit au 
sujet de la mesure administrative qu’il entendait prendre suite à l’accident survenu 
le 1er février 2014. Le recourant n’a pas fait usage de cette possibilité, dès lors 
qu’il n’a pas répondu au courrier précité. Il n’allègue d’autre empêchement que 
celui de n’avoir déclaré le sinistre à son assurance protection juridique 
qu’ultérieurement, ce qui n’apparaît toutefois pas déterminant, puisque cette 
situation ne l'empêchait pas d’écrire au SCV pour exposer ses arguments. 
 
 
Devant le TAPI, le recourant a eu l’occasion de s’exprimer par écrit et de 
faire valoir son point de vue, l’autorité intimée ayant répondu à ses écritures et 
s’étant prononcé sur ses griefs. Dans ce contexte, le recourant n’a ni sollicité son 
audition, ni requis d’instruction complémentaire, de sorte qu’il ne saurait faire à 
présent grief au premier juge de ne pas avoir ordonné de telles mesures. Sur la 
base du dossier et du rapport de police, le TAPI disposait ainsi de suffisamment 
d’éléments pour rendre son jugement, ce d’autant que le recourant ne conteste pas 
les faits qui lui sont reprochés, mais l’appréciation juridique successivement faite 
par le SCV et le TAPI. 
 
 
Le droit d’être entendu du recourant n’ayant pas été violé, ce grief sera 
écarté. 
3) 
 
Le recourant fait reproche au TAPI de s’être écarté des faits établis par le 
service des contraventions, ce dernier, en le sanctionnant d’une amende, n’ayant 
retenu à son encontre qu’une infraction légère aux règles de la circulation routière. 
 
a. 
Lorsque le complexe de faits soumis au juge administratif a fait l’objet 
d’une procédure pénale, le juge administratif est en principe lié par le jugement 
pénal et ne peut s’en écarter que s’il est en mesure de fonder sa décision sur des 
constatations de faits inconnues du juge pénal ou que ce dernier n’a pas prises en 
considération, s’il existe des preuves nouvelles dont l’appréciation conduit à un 


- 8/16 - 
A/1329/2014 
autre résultat, si l’appréciation à laquelle s’est livré le juge pénal se heurte 
clairement aux faits constatés ou si celui-ci n’a pas élucidé toutes les questions de 
droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation 
(ATF 139 II 95 consid. 3.2 ; 123 II 97 consid. 3c/aa ; 119 Ib 158 consid. 3c/aa ; 
ATA/23/2015 du 6 janvier 2015 ; ATA/210/2014 du 1er avril 2014 ; 
ATA/709/2013 du 29 octobre 2013 ; ATA/655/2013 du 1er octobre 2013 ; 
ATA/312/2009 du 23 juin 2009). Il convient d’éviter autant que possible que la 
sécurité du droit soit mise en péril par des jugements opposés, fondés sur les 
mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 ; 129 II 312 consid. 2.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_87/2009 du 11 août 2009 consid. 2.1 ; ATA/837/2014 du 
28 octobre 2014). 
 
 
Ce principe s’applique non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu 
au terme d’une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont 
été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, 
lorsque la décision a été rendue à l’issue d’une procédure sommaire, même si la 
décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment 
ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la 
gravité des faits qui lui sont reprochés, qu’il y aurait également une procédure de 
retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu 
des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure 
pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours mises à sa disposition, 
et ne peut attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments 
(ATF 123 II 97 consid. 3c/aa ; 121 II 214 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_708/2013 du 27 février 2014 consid. 3.1 ; 1C_216/2009 du 14 septembre 2009 
consid. 5.1). La chambre administrative a considéré, dans plusieurs arrêts, que le 
juge administratif n’était pas lié par un jugement pénal qui n’avait pas été rendu à 
l’issue d’une procédure contradictoire (ATA/655/2013 précité ; ATA/99/2013 du 
19 février 2013 ; ATA/277/2001 du 24 avril 2001). 
 
b. 
En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’une condamnation prononcée le 
4 juin 2014 par le service des contraventions au terme d’une procédure pénale 
spéciale en matière de contraventions selon l’art. 357 du code de procédure pénale 
suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), au cours de laquelle il n’a pas été 
entendu et qui repose exclusivement sur le rapport de police du 12 mars 2014. 
Cette ordonnance pénale lui a été notifiée alors que la procédure administrative 
concernant le retrait d’admonestation de son permis de conduire était pendante 
devant le TAPI. Le recourant a d’ailleurs informé cette juridiction, par courrier du 
18 juin 2014, de sa volonté de ne pas s’opposer à l’ordonnance pénale, s’étant 
d’ores et déjà acquitté du montant de l’amende. C’est ainsi en sachant qu’une 
sanction administrative était prise qu’il a choisi de ne pas s’opposer à la 
condamnation pénale, qui lui aurait permis de bénéficier d’un procès devant le 
Tribunal de police, et au cours duquel les faits auraient été établis de manière 
contradictoire. Il ne pouvait dès lors réserver ses moyens dans le cadre de la 


- 9/16 - 
A/1329/2014 
procédure administrative, étant rappelé qu’il ne conteste pas les faits retenus à son 
encontre, mais leur appréciation par le SCV et le TAPI, qui diffère de celle 
retenue par le service des contraventions. 
 
 
À cela s’ajoute que l’examen auquel procèdent respectivement l’autorité 
pénale et administrative n’est pas identique, dès lors que la première s’est 
prononcée sur les sanctions pénales prévues par la LCR, tandis que la deuxième a 
pour tâche de décider des mesures administratives à prendre, en lien avec le retrait 
du permis du recourant (arrêt du Tribunal fédéral 1C_55/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 2.2 et la jurisprudence citée). 
 
 
Dans ces circonstances, le juge administratif n’est pas lié par l’ordonnance 
pénale, de sorte que ce grief sera également écarté. 
4) 
 
Encore convient-il d’examiner si la faute du recourant doit être qualifiée de 
moyennement grave, comme il le soutient dans ses écritures. 
 
a. 
Selon l’art. 16 al. 2 LCR, lorsque la procédure prévue par la loi fédérale sur 
les amendes d’ordre du 24 juin 1970 (LAO - 741.03) n’est pas applicable, une 
infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis 
d’élève conducteur ou du permis de conduire ou un avertissement. 
 
b. 
Les infractions à la LCR sont réparties en trois catégories distinctes en 
fonction de leur gravité, assorties de mesures administratives minimales. Les 
principes relatifs aux retraits de permis de conduire d’admonestation s’articulent 
autour des concepts de la mise en danger et de la faute, qui sont d’un poids égal 
pour un degré égal (Cédric MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis 
de conduire, 2015, p. 251 s). 
 
 
Les art. 16a à 16c LCR distinguent ainsi les infractions légères, 
moyennement graves et graves. Commet une infraction légère la personne qui, en 
violant les règles de la circulation routière, met légèrement en danger la sécurité 
d’autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al. 1 let. a 
LCR). Commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les 
règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le 
risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Enfin, commet une infraction grave la personne 
qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger 
la sécurité d’autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). Selon ces 
dispositions, la qualification de l’infraction dépend donc du degré de la mise en 
danger de la sécurité d’autrui ainsi que de la gravité de la faute imputable au 
conducteur concerné (arrêt du Tribunal fédéral 1C_235/2007 du 29 novembre 
2007 consid. 2.2). 
 
c. 
Une mise en danger concrète remplit l’élément objectif de l’infraction grave 
selon l’art. 16c al. 1 let. a LCR et est le fait, pour le conducteur, de créer vis-à-vis 


- 10/16 - 
A/1329/2014 
d’un tiers une probabilité sérieuse de réalisation effective et imminente du risque 
d’atteinte à son intégrité physique ou à sa vie, étant précisé que les passagers du 
véhicule conduit par l’auteur sont protégés par les art. 16a à 16c LCR 
(Cédric MIZEL, op. cit., p. 296). Une mise en danger concrète de tiers n’est 
toutefois pas nécessaire pour retenir l’existence d’une infraction grave. Celle-ci 
supposant que la sécurité de la route ait été gravement compromise, c’est-à-dire 
qu’un danger sérieux ait été créé pour la sécurité d’autrui, une mise en danger 
abstraite accrue, donc la création d’un danger imminent, est à cet égard suffisante 
(ATF 126 II 206 consid. 1a ; 123 II 37 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6A.1/2005 du 31 janvier 2005 consid. 2). 
 
 
La réalisation d’un cas grave suppose également une faute grave. Celle-ci 
n’est pas seulement donnée lorsque le conducteur est conscient du caractère 
dangereux d’un comportement contraire aux règles de la circulation du même 
genre que le sien ; elle peut aussi l’être en cas de négligence inconsciente, lorsque 
le conducteur ne se rend fautivement pas compte du danger qu’il crée 
(ATF 126 II 206 consid. 1a ; 123 II 37 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6A.1/2005 précité consid. 2). 
 
d. 
Le législateur conçoit l’art. 16b al. 1 let. a LCR comme l’élément dit de 
regroupement. Cette disposition n’est ainsi pas applicable aux infractions qui 
tombent sous le coup des art. 16a al. 1 ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, 
l’infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les 
éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire 
de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la 
faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère 
et la mise en danger grave (ATF 135 II 138 consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_813/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.1 ; 6A.16/2006 du 6 avril 2006 
consid. 2.1.1 ; ATA/363/2014 du 20 mai 2014). Une infraction grave suppose 
ainsi le cumul d’une faute grave et d’une mise en danger grave (arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_525/2012 du 24 octobre 2013 consid. 2.1 ; 1C_346/2012 du 29 janvier 
2013 consid. 3.2). 
5) 
a. 
Chacun doit se comporter dans la circulation de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies 
(art. 26 al. 1 LCR). 
 
b. 
À teneur de l’art. 31 al.1 LCR, le conducteur doit rester constamment maître 
de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer au devoir de prudence. 
L’art. 3 al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 
13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11) précise que le conducteur doit vouer son 
attention à la route et à la circulation. Le degré de cette attention s’apprécie au 
regard des circonstances de l’espèce, telles que la densité du trafic, la 
configuration des lieux, l’heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles 
(ATF 122 IV 225 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_548/2012 du 6 août 


- 11/16 - 
A/1329/2014 
2013 consid. 3.2). L’attention requise du conducteur implique qu’il soit en mesure 
de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité corporelle ou les 
biens matériels d’autrui ; la maîtrise du véhicule exige qu’en présence d’un 
danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière 
appropriée aux circonstances (arrêts du Tribunal fédéral 6B_216/2010 du 11 mai 
2010 consid. 5.2 ; 6S.186/2002 du 25 juillet 2002 consid. 2.2). 
 
 
La perte de maîtrise du véhicule est une violation du devoir de prudence. 
Selon la jurisprudence, elle ne constitue pas toujours une infraction grave au sens 
de l’art. 16c al. 1 let a LCR. Selon les circonstances, en particulier le degré de 
mise en danger de la sécurité d’autrui et la faute de l’intéressé, l’infraction peut 
être qualifiée de moyennement grave au sens de l’art. 16b al. 1 let. a LCR, voire 
de légère au sens de l’art. 16a al. 1 let. a LCR (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_525/2012 du 24 octobre 2013 consid. 2.2 ; 1C_235/2007 précité consid. 2.2). 
Le degré de gravité de l’infraction dépend des circonstances du cas d’espèce, en 
particulier du degré de mise en danger de la sécurité d’autrui et de la faute du 
conducteur en cause. Si la perte de maîtrise est due uniquement à de mauvaises 
conditions de la route et si le comportement du conducteur a été correct, se pose la 
question de la faute moyennement grave, au sens de l’art. 16b al.1 let. a LCR, 
voire de la faute légère selon l’art. 16a al. 1 let. a LCR (ATF 127 II 302 consid. 3 ; 
ATA/479/2014 du 24 juin 2014 ; ATA/560/2009 du 3 novembre 2009). 
 
c. 
Selon l’art. 31 al. 2 LCR, toute personne qui n’a pas les capacités physiques 
et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous 
l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, 
est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir. 
L’art. 1 al. 1 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux 
d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière du 21 mars 2003 
(RS 741.13), applicable par le renvoi de l’art. 55 al. 6 LCR, prévoit qu’un 
conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu’il présente une alcoolémie de 
0.5 ‰ ou plus ou que son organisme contient une quantité d’alcool entraînant un 
tel taux d’alcool (état d’ébriété). 
 
 
La conduite en état d’ébriété, accompagnée d’une autre infraction aux règles 
de la circulation routière est déjà en elle-même une infraction moyennement grave 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_346/2012 précité consid. 3.2.1 ; art. 16b al. 1 let. b 
LCR). 
 
d. 
Selon l’art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux 
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi 
qu’aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Le conducteur ne 
peut ainsi rouler à la vitesse maximum autorisée par la limitation générale que si 
les conditions de la route, du trafic et de la visibilité sont bonnes (ATF 121 IV 286 
consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_525/2012 précité consid. 2.2). 


- 12/16 - 
A/1329/2014 
6) 
a. 
Dans le cas de perte de maîtrise du véhicule, le Tribunal fédéral a jugé 
qu’avait commis une faute grave notamment : le conducteur qui, avec une 
alcoolémie de 0.62 ‰, s’était engagé dans un giratoire à la vitesse de 50 km/h et 
avait percuté un bus (arrêt du Tribunal fédéral 1C_346/2012 du 29 janvier 2013) ; 
le conducteur qui avait accéléré pour entrer sur l’autoroute, sur une chaussée 
mouillée, puis avait heurté la clôture de protection et était parti en embardée (arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_302/2011 du 4 novembre 2011) ; le conducteur qui, 
circulant à 30 km/h dans une zone à important trafic piétonnier et après avoir 
contourné un îlot de tram, avait renversé mortellement une dame âgée à quelques 
mètres d’un passage pour piétons (arrêt du Tribunal fédéral 1C_402/2009 du 
17 février 2010) ; le motocycliste qui, de nuit et sur une chaussée mouillée, 
n’ayant remarqué que tardivement un piéton sur un passage sécurisé, avait 
effectué un freinage d’urgence entraînant la chute de sa moto, qui avait alors 
renversé le piéton (arrêt du Tribunal fédéral 1C_87/2009 du 11 août 2009) ; le 
conducteur qui, ébloui plusieurs fois par le soleil, avait continué de circuler à 
55 km/h à l’intérieur d’une localité, en particulier sur un passage pour piétons, 
sans visibilité (arrêt du Tribunal fédéral 6S.628/2001 du 29 novembre 2001) ; le 
conducteur qui avait conduit à 120 km/h sur l’autoroute par forte pluie et était 
parti en aquaplanage, puis en embardée (ATF 120 Ib 312). 
 
b. 
En revanche, le Tribunal fédéral a jugé qu’avait commis une faute 
moyennement grave, notamment : le conducteur qui avait circulé sur l’autoroute à 
une vitesse inadaptée alors que la chaussée était mouillée et dont le véhicule avait 
glissé dans un virage puis effectué un tête-à-queue (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_525/2012 précité) ; le conducteur qui avait démarré en faisant crisser les 
pneus lors du passage au vert du signal lumineux, sans prendre garde au feu 
orange clignotant, et avait renversé un piéton qui traversait normalement au feu 
vert sur un passage sécurisé (arrêt du Tribunal fédéral 1C_253/2012 du 29 août 
2012) ; l’automobiliste qui, ébloui par les phares d’un véhicule venant en sens 
inverse, n’avait pas freiné à temps et renversé un piéton qui avait déjà traversé 
plus de la moitié du passage sécurisé (arrêt du Tribunal fédéral 1C_594/2008 du 
27 mai 2009) ; le conducteur qui roulait à 70 km/h sur un tronçon courbe limité à 
80 km/h d’une route cantonale mouillée et avait franchi une double ligne de 
sécurité, entraînant une collision contre un mur (arrêt du Tribunal fédéral 
6A.9/2004 du 23 avril 2004 consid. 4) ; la conductrice inattentive qui avait heurté 
une piétonne engagée sur un passage sécurisé peu après avoir bifurqué à gauche 
(arrêt du Tribunal fédéral 6A.83/2000 du 31 octobre 2000) ; le conducteur qui 
avait roulé à une vitesse excessive dans une courbe, freiné de manière 
brusque et heurté un pylône, ni le conducteur, ni ses passagers n’ayant été blessés 
(ATF 103 Ib 35). 
7) 
 
En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir commis une violation des 
règles de circulation, soit la perte de maîtrise de son véhicule en raison de son état 
d’ébriété et d’une vitesse inadaptée aux circonstances, mais la faute retenue à son 


- 13/16 - 
A/1329/2014 
encontre, qui devait être qualifiée de moyennement grave et non de grave, comme 
l’avait retenu le TAPI. 
 
 
Il ressort des constatations de la police, telles que figurant dans le rapport du 
12 mars 2014 dont le recourant ne remet pas en cause le contenu, que, la nuit des 
faits, il circulait sur la route de Frontenex au volant de son véhicule, dans lequel se 
trouvaient trois passagers, avec une alcoolémie de 0.72 ‰. Arrivé à la hauteur du 
chemin Frank-Thomas, il a perdu la maîtrise de son véhicule en empruntant le 
virage en angle droit y menant, pour finir sa course de l’autre côté de la route, 
contre un arbre planté au milieu du trottoir. 
 
 
Ce faisant, le recourant a non seulement créé un danger concret pour les 
passagers de son véhicule, dont l’un a été conduit en ambulance aux urgences, 
mais également une mise en danger abstraite accrue pour les autres usagers de la 
route ou les piétons qui auraient pu croiser son chemin. En effet, au lieu 
d’obliquer sur la droite, sa voiture a continué sa course en diagonale pour 
traverser la voie de circulation en sens inverse et finir sa course sur le trottoir du 
chemin Frank-Thomas. Le fait qu’aucun autre usager de la route ou piéton ne se 
soit trouvé à proximité de l’embardée et que celle-ci ait eu lieu à 4h00, à savoir un 
moment où les rues et les trottoirs ne sont que peu fréquentés, n’y change rien, dès 
lors que de telles circonstances dépendent du hasard et ne permettent pas d’écarter 
la création d’un danger imminent ; ce d’autant que l’accident s’est déroulé dans 
une zone urbanisée. Il est donc évident que si un autre conducteur ou un piéton 
s’était trouvé sur le chemin du véhicule non contrôlé par le recourant, sa vie, à 
tout le moins son intégrité physique, aurait été mise en danger. En témoignent 
d’ailleurs les dégâts matériels causés par le choc au véhicule du recourant, qui a 
nécessité d’être pris en charge par une dépanneuse. Il y a par conséquent lieu de 
retenir une mise en danger abstraite accrue fondée sur une intensité du risque très 
importante. 
 
 
S’agissant de la faute commise par le recourant, elle doit être qualifiée de 
grave, comme l’a, à juste titre, retenu le TAPI. En effet, le recourant a perdu la 
maîtrise de son véhicule sans raison particulière autre qu’un état d’ébriété 
combiné à une vitesse non adaptée aux circonstances, comportement qui lui est 
exclusivement imputable, et n’a pas été en mesure de faire preuve des réflexes 
suffisants pour éviter de partir en embardée dans le virage. Bien qu’il ne lui soit 
pas reproché d’avoir commis un excès de vitesse et malgré l’absence de traces de 
freinage et de ripage, il apparaît néanmoins que sa vitesse était inadaptée aux 
conditions topographiques, à savoir un virage à angle droit, et qu’il n’a pas fait 
preuve de l’attention requise, puisque l’accident a eu lieu à 4h00 en plein hiver, 
alors qu’il faisait encore nuit. Ces éléments permettent de retenir une faute de 
conduite importante de la part du recourant, dans la mesure où il s’est mis dans 
une situation qui ne lui permettait plus de réagir correctement. À cela s’ajoute que 


- 14/16 - 
A/1329/2014 
la conduite en état d’ébriété accompagnée d’une autre infraction aux règles de la 
circulation routière est déjà en elle-même une infraction moyennement grave. 
 
 
Il résulte de ce qui précède que le recourant a commis une infraction grave 
aux règles de la circulation routière au sens de l’art. 16c al. 1 let. a LCR, de sorte 
que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point également. Le fait que le juge 
pénal n’ait retenu qu’une infraction simple aux dites règles n’y change rien et 
n’exclut pas l’admission d’une infraction plus grave dans le cadre de la procédure 
administrative (ATF 136 I 345 consid. 6.4). 
8) 
a. 
Selon l’art. 16c al. 2 let. b LCR, après une infraction grave, le permis 
d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour six mois au minimum 
si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison 
d’une infraction moyennement grave. L’art. 16 al. 3 LCR prévoit la prise en 
considération, pour fixer la durée du retrait du permis de conduire, notamment 
l’atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que 
conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule 
automobile, la durée minimale du retrait ne pouvant en tout état pas être réduite. 
Une telle règle s’impose aux tribunaux sans dérogation possible, même pour tenir 
compte de besoins professionnels particuliers du conducteur (ATF 135 II 334 
consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2013 du 
25 juin 2013 consid. 2 ; 1C_188/2010 du 6 septembre 2010 consid. 2.1 ; 
1C_585/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 ; ATA/23/2015 précité ; ATA/552/2012 
du 21 août 2012). 
 
b. 
En l’espèce, le recourant a fait l’objet, en 2010, d’un précédent retrait du 
permis de conduire d’une durée d’un mois pour avoir commis une faute 
moyennement grave au sens de l’art. 16b LCR. Cet antécédent, combiné à la faute 
grave retenue dans le cadre de la présente cause, conduit à le sanctionner d’un 
retrait de permis d’une durée de six mois au moins, en application de l’art. 16c 
al. 2 let. b LCR. En prononçant un retrait de permis d’une durée de six mois à 
l’encontre du recourant, soit la durée légale minimale, l’autorité intimée a 
correctement appliqué cette disposition, de sorte que le jugement du TAPI sera 
confirmé sur ce point, étant précisé que cette durée ne saurait être réduite, même 
en présence de besoins professionnels avérés, conformément à la jurisprudence 
susmentionnée. 
9) 
 
Il s’ensuit que le recours sera rejeté. 
10) 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 


- 15/16 - 
A/1329/2014 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 septembre 2014 par Monsieur A______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 27 août 2014 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 800.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Antoine Herren, avocat du recourant, au service 
cantonal des véhicules, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu’à l’office 
fédéral des routes. 
Siégeants : M. Verniory, président, MM. Thélin et Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


- 16/16 - 
A/1329/2014 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :