ge_gerichte · ACJC/253/2018 · 2017-10-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.03.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15878/2017 
ACJC/253/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 1ER MARS 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 octobre 2017, 
comparant par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Hervé Crausaz, 
avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale 1363, 1211 Genève 1, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 


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C/15878/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13957/2017 rendu le 31 octobre 2017, notifié aux parties le 
3 novembre 2017, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a déclaré la requête de A______ tendant au prononcé de la mainlevée 
définitive de l'opposition formée par B______ au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, sans objet (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 
400 fr. (ch. 2), les a mis à la charge de A______ (ch. 3) et dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 13 novembre 2017, A______ 
recourt contre les chiffres 3 et 4 du dispositif de ce jugement, relatifs aux frais. 
 
Considérant que la cause est devenue sans objet du fait du débiteur, elle conclut à 
ce que les frais judiciaires et les dépens soient mis à la charge de B______ et 
réclame en conséquence le paiement de 400 fr. à titre de remboursement des frais 
de première instance, 1'500 fr. à tire de dépens de première instance et 1'200 fr. à 
titre de dépens de seconde instance. 
 
Elle produit des pièces comprenant des actes de procédure figurant déjà dans le 
dossier (pièces 13 à 15), ainsi que deux courriers postérieurs au jugement 
entrepris (pièces 16 et 17). 
 
b. Invité à se déterminer par écrit, B______ s'en est rapporté à justice par courrier 
de son conseil du 8 décembre 2017. Il a indiqué ne pas avoir eu connaissance de 
la procédure de mainlevée avant la réception du jugement entrepris et ne pas y 
avoir eu accès. Pour le surplus, il a exposé que la requête de mainlevée était, selon 
lui, inutile et précipitée. 
 
c. Par réplique, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 11 janvier 2018, B______ n'ayant pas fait usage de son droit 
à la duplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis au premier juge : 
 
a. Par requête expédiée le 10 juillet 2017 au greffe du Tribunal de première 
instance, A______ a sollicité la mainlevée définitive de l'opposition formée par 
B______ au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié au débiteur 
le 9 juin 2017 pour une créance totale de 49'744 fr. 40, avec suite de frais et 
dépens. 
 
Elle a allégué que les montants réclamés, qui représentaient essentiellement des 
arriérés de contributions d'entretien et une provisio ad litem, résultaient d'une 


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décision judiciaire rendue le 16 décembre 2016 par la Cour de justice, devenue 
définitive et exécutoire. Au vu de l'absence de paiement, elle avait requis et 
obtenu le séquestre des avoirs de B______ le 28 avril 2017 et avait introduit la 
poursuite n° 1______ en validation du séquestre. 
 
A l'appui de sa requête, elle a produit diverses pièces, dont l'arrêt de la Cour du 
16 décembre 2016, l'ordonnance de séquestre, le commandement de payer relatif à 
la poursuite n° 1______ et un courrier de l'Office des poursuites du 27 juin 2017 
indiquant qu'opposition y avait été formée par le débiteur le 18 juin 2017. 
 
b. Le 15 août 2017, A______ s'est acquittée de l'avance de frais judiciaires en 
400 fr., requise par le Tribunal. 
 
c. Par courrier du 4 octobre 2017, l'Office des poursuites a indiqué à A______ que 
"le débiteur susmentionné [B______] a[vait] retiré en totalité l'opposition formée 
au commandement de payer 1______ notifié en date du 09.06.2017". 
 
d. A réception de ce courrier, A______ a informé le Tribunal du retrait de 
l'opposition par le débiteur, produisant la confirmation de l'Office. Elle a 
néanmoins persisté dans ses conclusions tendant à ce que B______ soit condamné 
aux frais de la procédure. 
 
e. Dans le jugement entrepris, le premier juge a relevé que la cause était devenue 
sans objet au vu du retrait de l'opposition formée au commandement de payer 
litigieux, considérant à cet égard que ledit retrait avait été effectué par le débiteur 
en date du 9 juin 2017, soit avant le dépôt de la requête en mainlevée déposée en 
juillet 2017. Il a dès lors mis les frais à la charge de la poursuivante. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 110 CPC, la décision sur les frais ne peut être attaquée séparément 
que par un recours dont le délai est celui qui découle de la procédure utilisée en 
première instance, soit en l'espèce 10 jours vu l'application de la procédure 
sommaire (art. 251 let. a et 321 al. 2 CPC). 
 
Déposé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 321 al. 1 
et 2 CPC), le recours est recevable. 
 
1.2 En matière de recours, les conclusions, allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables, sauf dispositions spéciales de la loi (art. 326 CPC). 
Partant, les pièces 16 et 17 produites par la recourante devant la Cour sont 
irrecevables. 
 
1.3 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 


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2. 
Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits, la recourante 
reproche au Tribunal d'avoir retenu que le retrait de l'opposition était intervenu 
avant le dépôt de la requête en mainlevée et d'avoir de ce fait mis à sa charge les 
frais judiciaires, sans lui allouer de dépens. 
 
2.1.1 La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La 
constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorité 
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre 
à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa 
portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 
 
Encore faut-il que cette appréciation erronée porte sur des faits pertinents qui 
seront susceptibles d'avoir une incidence déterminante sur le sort de la cause 
(JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad art. 320 CPC et les 
références citées). 
 
Il incombe au recourant de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance 
inférieure (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 
fédérale, in SJ 2009 II p. 266; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2515). 
 
2.1.2 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à charge de la partie 
succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les 
frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). 
 
Le tribunal peut s'écarter des règles générales précitées et répartir les frais selon sa 
libre appréciation lorsque la procédure est devenue sans objet et que la loi n'en 
dispose pas autrement (art. 107 let. e CPC). Il tiendra compte de la partie à 
l'origine de l'action, de l'issue probable de la procédure et des circonstances qui 
l'ont rendue sans objet (Message relatif au code de procédure civile suisse [CPC], 
FF 6841 ss, p. 6909). Dans certains cas, les frais pourront ainsi être mis à la 
charge de la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez 
laquelle sont intervenues les causes ayant conduit à ce que cette procédure 
devienne sans objet (arrêt du Tribunal fédéral 5A_672/2014 du 8 janvier 2015 
consid. 2). 
 
Avant de se prononcer sur les frais, le juge doit donner l'occasion aux parties de se 
déterminer à cet égard. Il n'est néanmoins pas nécessaire d'organiser des débats, de 
telles déterminations pouvant toujours intervenir par écrit (Message CPC, op. cit., 
p. 6909; TAPPY, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 24 ad 
art. 107 CPC). 
 
2.2 En l'espèce, c'est à juste titre que la recourante soulève une constatation 
manifestement inexacte des faits s'agissant du moment où le retrait de l'opposition 
à la poursuite n° 1______ a eu lieu. 


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En effet, à la lecture des pièces soumises au premier juge, en particulier du 
commandement de payer relatif à cette poursuite et des courriers de l'Office des 
27 juin et 4 octobre 2017, il apparaît de manière claire et non équivoque que la 
poursuite a été notifiée le 9 juin 2017 au débiteur et que celui-ci y a formé 
opposition le 18 juin 2017. La date du 9 juin 2017 représente ainsi la date de 
notification du commandement de payer et non celle du retrait de l'opposition, 
lequel ne pouvait au demeurant intervenir avant la déclaration d'opposition. Bien 
que la date exacte du retrait de l'opposition ne ressorte pas du dossier, elle peut 
toutefois être située aux environs de fin septembre - début octobre 2017, puisque 
l'Office en a informé la recourante par courrier du 4 octobre 2017. Par conséquent, 
en retenant que le retrait de l'opposition est intervenu le 9 juin 2017, soit avant le 
dépôt de la requête en mainlevée interjetée le 10 juillet 2017, le Tribunal s'est 
assurément trompé en confondant les dates et a ainsi établi les faits de manière 
manifestement inexacte, ce qu'il convient de rectifier. 
 
Au moment du dépôt de la requête de mainlevée, le commandement de payer, 
poursuite n° 1______, était frappé d'opposition, faisant ainsi obstacle à la 
continuation de la poursuite. La recourante était donc contrainte d'en requérir la 
mainlevée pour valider le séquestre et obtenir le recouvrement de sa créance 
(art. 279 al. 2 et 280 al. 1 LP). Bien que le délai légal de dix jours imparti à cet 
effet ait pu être suspendu par une procédure d'opposition à séquestre (art. 279 al. 5 
ch. 1 LP), comme le soutient l'intimé, on ne saurait reprocher à la recourante 
d'avoir requis la mainlevée à bref délai dès la déclaration de l'opposition du 
débiteur, dans la mesure où les montants déduits en poursuite comprenaient 
essentiellement des créances alimentaires en vue de subvenir à son entretien. Ses 
chances de succès étaient par ailleurs concrètes, dès lors que ses prétentions sont 
fondées sur une décision judiciaire définitive et exécutoire. Il s'ensuit que la 
procédure en mainlevée initiée par la recourante était, au jour de son introduction, 
non seulement légitime et justifiée, mais également nécessaire pour valider le 
séquestre et obtenir le paiement des montants dus sur la base de l'arrêt de la Cour 
du 16 décembre 2016. 
 
Au vu de ce qui précède, il se justifie de faire supporter les frais de la présente 
procédure à l'intimé qui, par son opposition au commandement de payer, a forcé 
la recourante à requérir la mainlevée définitive et d'engager les frais y afférents. 
 
Il sied enfin de relever que l'intimé a eu l'occasion de se prononcer sur le sort des 
frais dans ses écritures du 8 décembre 2017, la Cour l'ayant expressément invité à 
se déterminer sur le recours qui porte sur cette seule question. En sa qualité de 
partie intimée, il avait accès au dossier et pouvait librement le consulter au greffe 
de la Cour s'il l'estimait nécessaire. Le fait qu'il n'ait pas participé à la procédure 
de première instance, dont les débats n'ont aucunement porté sur la question des 
frais, celle-ci étant précisément soulevée dans le cadre du recours formé devant la 
Cour, demeure ainsi sans incidence. 


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Le recours doit par conséquent être admis et la décision querellée annulée en tant 
qu'elle porte sur les frais. Pour les motifs exposés ci-dessus, les frais judiciaires de 
première instance en 400 fr., dont le montant n'est pas critiqué et au demeurant 
conforme aux dispositions légales applicables (art. 48 OELP), seront mis à la 
charge de l'intimé. Ce dernier sera en conséquence condamné à verser ce montant 
à la recourante à titre de restitution de l'avance fournie. Il sera, en outre, 
condamné aux dépens de première instance de sa partie adverse, fixés à 1'500 fr., 
débours et TVA compris (art. 85 et 89 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). 
3. 
L'intimé, qui succombe (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_616/2013 du 16 juin 
2014 consid. 4 non publié in ATF 140 III 227), sera condamné aux frais du 
recours (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires seront arrêtés à 300 fr. (art. 48 
et 61 OELP) et partiellement compensés avec l'avance de 150 fr. fournie par la 
recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera 
ainsi condamné à lui rembourser 150 fr. à ce titre et à verser le solde des frais en 
150 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. Vu l'issue du litige, il supportera également les dépens de recours, fixés 
à 600 fr., débours et TVA compris (art. 105 al. 2 CPC; 84, 85, 89 et 90 RTFMC; 
25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 7/8 - 
 
C/15878/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/13957/2017 
rendu le 31 octobre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/15878/2017-10 SML. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau : 
Met les frais de première instance à la charge de B______ et condamne ce dernier à 
verser 400 fr. à A______ au titre de frais judiciaires et 1'500 fr. à titre de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais de recours à 300 fr., dit qu'ils sont partiellement compensés avec 
l'avance fournie par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève, et les met à la 
charge de B______. 
Condamne en conséquence B______ à verser 150 fr. à A______ à titre de frais 
judiciaires et 150 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Condamne B______ à verser 600 fr. à A______ à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; 
Monsieur Laurent 
RIEBEN, Madame Eleanor MCGREGOR, juges; Madame Céline FERREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 


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C/15878/2017 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.