ge_gerichte · ACJC/1047/2013 · 2013-08-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.09.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5267/2013 
ACJC/1047/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 30 AOÛT 2013 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 juin 2013, comparant par 
Me Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Mourad 
Sekkiou, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
 


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C/5267/2013 
EN FAIT 
A. 
a. A______ et C______ ont divorcé selon le jugement du Tribunal de première 
instance du 3 décembre 2003, confirmé et complété par arrêt de la Cour de justice 
du 18 juin 2004. 
 
b. Conformément à l'accord des époux, l'unique enfant du couple, B______, né en 
1994, a été confié à la responsabilité de sa mère qui en a assumé l'autorité 
parentale et la garde. 
 
A______ a bénéficié d'un large droit de visite devant être exercé, à défaut d'accord 
contraire entre les parties, au minimum un week-end sur deux et pendant la moitié 
des vacances scolaires. 
 
La Cour de justice a d'office instauré une curatelle de surveillance des relations 
personnelles en faveur de B______, qui avait souffert des circonstances de la 
séparation de ses parents. 
 
c. Concernant l'entretien de B______, le jugement du Tribunal de première 
instance, qui ratifiait sur ce point l'accord des parties, a donné acte à A______ de 
ce qu'il s'engageait à verser à C______, à titre de contribution à l'entretien de 
B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les sommes 
suivantes : 
 
- 1'300 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans; 
 
- 1'500 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans; 
 
- 1'700 fr. jusqu'à la majorité; 
 
- 2'000 fr. au-delà de la majorité, mais au maximum jusqu'à 25 ans si l'enfant 
bénéficiaire poursuivait des études ou une formation professionnelle de manière 
sérieuse et régulière, cette contribution devant être indexée à l'indice genevois des 
prix à la consommation et réadaptée le 1er janvier de chaque année, l'indice retenu 
étant celui du prononcé du jugement. 
 
d. Aucun recours n'a été introduit à l'encontre de l'arrêt de la Cour de justice du 
18 juin 2004. 
 
e. Les relations personnelles entre B______ et son père n'ont cessé de se détériorer 
depuis le divorce. 
 
Par ailleurs, B______, en raison de son comportement, a été placé dans divers 
internats et une assistance éducative a été mise en place en sa faveur par décision 
du Tribunal tutélaire du 11 mars 2009. 


- 3/11 - 
 
C/5267/2013 
 
f. A______ s'est acquitté de la contribution d'entretien due à B______ jusqu'à la 
majorité de celui-ci, intervenue le 14 août 2012. 
 
Le dernier versement de A______, de 1'700 fr., couvrait l'intégralité du mois 
d'août 2012. 
 
g. A______ a cessé de contribuer ultérieurement à l'entretien de son fils, qui avait 
rejeté toutes ses avances, l'insultait et se montrait occasionnellement violent à son 
égard. 
 
De surcroît, malgré ses démarches, A______ n'avait jamais pu obtenir de 
renseignements récents sur la scolarité de son fils. 
B. 
a. Par courrier du 24 septembre 2012, le conseil de B______ a invité A______ à 
s'acquitter à nouveau des pensions prévues par le jugement de divorce, sous 
menace de poursuites tant civile que pénale, exposant que B______ effectuait des 
études à l'Ecole de commerce D______. Une attestation de cette école était jointe 
au courrier. 
 
b. Le 2 novembre 2012, B______ a déposé plainte pénale contre son père pour 
violation d'obligation d'entretien. Il a joint à cette plainte, entre autres pièces, une 
attestation de l'école E______, indiquant qu'il fréquentait cet établissement depuis 
le 3 septembre 2012 en vue de l'obtention, en 2015, d'un CFC de commerce. 
 
Parallèlement, en date du 4 février 2013, B______ a fait notifier à son père un 
commandement de payer poursuite no 1______ pour les montants de 150 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 14 août 2012 et 4 x 2'000 fr. avec intérêts à 5% 
respectivement dès les 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 
2012 à titre de contribution à son entretien pour la période du 14 août 2012 au 
31 décembre 2012 selon jugement du Tribunal de première instance du 
3 décembre 2003 confirmé par arrêt de la Cour de justice le 18 juin 2004. 
 
A______ a formé opposition à cette poursuite. 
 
c. Par requête déposée auprès du Tribunal de première instance le 14 mars 2013, 
B______ a sollicité que soit prononcée la mainlevée définitive de l'opposition 
faite à la susdite poursuite et que le débiteur soit condamné aux frais et dépens. 
 
d. A l'appui de sa requête, B______ a produit notamment le jugement précité du 3 
décembre 2003, ainsi que l'arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2004, un 
certificat de non-recours du Tribunal fédéral contre la susdite décision et une 
attestation de l'école E______ datée du 7 mars 2013 confirmant qu'il était inscrit 
dans cet établissement. 


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C/5267/2013 
 
e. Par mémoire du 7 mai 2013, A______ a conclu à ce qu'il soit dit et prononcé 
que les conditions d'exigibilité de la créance n'étaient pas réunies et a sollicité que 
le demandeur soit débouté de ses conclusions et condamné aux frais de la cause. 
 
f. A______ a produit un volumineux chargé de pièces (correspondances, rapport 
du Service de Protection des mineurs, décisions des autorités, etc) afin de mettre 
en évidence les problèmes de scolarité et de comportement qu'avait connus 
B______, ainsi que les relations conflictuelles qui s'étaient instaurées entre celui-
ci et son père. 
 
A______ a également relevé que l'attestation d'inscription de son fils à l'école 
E______ ne suffisait pas à justifier que celui-ci suivait sérieusement et 
régulièrement les cours de cet établissement scolaire. 
 
g. Selon jugement no JTPI/7865/2013, le Tribunal de première instance, statuant 
par voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite no 1______, arrêté les 
frais judiciaires à 300 fr. qu'il a mis à la charge de A______ et condamné ce 
dernier à payer à B______ la somme de 440 fr. au titre des dépens. 
 
h. En substance, le premier juge a retenu que les décisions judiciaires produites 
étaient entrées en force de chose jugée et valaient titres de mainlevée définitive. 
 
Par ailleurs, il a considéré qu'il n'appartenait pas au juge de la mainlevée 
d'examiner si, comme le soutenait le poursuivi, les circonstances ne permettaient 
plus d'exiger de lui qu'il continue à subvenir à l'entretien de son fils majeur; le 
moyen tiré de l'art. 277 al. 2 CC, qui impliquait de prendre en compte les rapports 
existant entre le parent et l'enfant, ainsi que le parcours scolaire de ce dernier, 
devait être réservé au juge du fond qui était le mieux à même d'apprécier la 
situation après avoir administré tous les moyens de preuve nécessaires. 
C. 
a. Par acte expédié le 17 juin 2013 à l'attention du greffe de la Cour de justice, 
A______ a fait recours contre le susdit jugement, communiqué le 6 juin 2013, 
qu'il a indiqué avoir reçu le 7 juin 2013. 
 
A______ a sollicité, à titre préalable, que lui soit accordé l'effet suspensif puis, sur 
le fond, que ledit jugement soit annulé. 
 
Cela fait, le recourant a demandé préalablement, comme il l'avait déjà requis du 
premier juge, que soient ordonnés l'apport du dossier du SPMi concernant son fils, 
l'apport du dossier pénal consécutif à la plainte déposée par celui-ci et des 
mesures probatoires telles que la comparution personnelle et l'audition de témoins. 


- 5/11 - 
 
C/5267/2013 
 
A titre principal, A______ a invité la Cour à constater que les conditions 
d'exigibilité de la créance n'étaient pas réunies dans le cas d'espèce et à dire que 
son opposition au commandement de payer, poursuite no 1______ était fondée. 
 
Il a enfin demandé que l'intimé soit condamné en tous les frais de la cause. 
 
b. L'effet suspensif sollicité a été accordé par décision du 28 juin 2013. 
 
c. Par acte expédié le 15 juillet 2013 à l'attention de la Cour de justice, B______ a 
répondu au recours, concluant à son rejet, à la confirmation du jugement dont était 
recours et à la condamnation du recourant aux frais. 
 
d. Les parties ont été avisées de la mise en délibération de la cause par courriers 
du greffe du 16 juillet 2013. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition sont soumises à la 
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) et peuvent faire l'objet de recours 
(art. 319 let. a et 309 al. 1 let. b ch. 3 CPC) dans un délai de 10 jours à compter de 
la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 
 
En l'occurrence, la décision entreprise, qui statuait par voie de procédure 
sommaire sur une requête de mainlevée définitive était sujette à recours. Ce 
dernier a, en outre, été déposé dans le délai de 10 jours suivant la notification de 
ladite décision intervenue le 7 juin 2013. Il est à cet égard recevable. 
2. 
Le recours doit être écrit, motivé et signé conformément aux art. 130 et 321 
al. 1 CPC. 
 
2.1 Le recours est recevable pour violation du droit ou constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 
 
En matière de motivation, les exigences légales sont identiques pour le recours et 
l'appel (art. 311 et 321 CPC; JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 
2011, note 4 ad art. 321 CPC). 
 
Selon la jurisprudence, il incombe au recourant de motiver son appel, c'est-à-dire 
de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en 
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 


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Toutefois, lorsque le recourant se plaint d'arbitraire, c'est-à-dire d'une constatation 
manifestement inexacte des faits, il ne peut se contenter de critiquer la décision 
attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où la juridiction supérieure jouit 
d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter à opposer son opinion à 
celle de l'autorité cantonale, mais il doit démontrer par une argumentation précise 
que cette décision se fonde sur une application de la loi ou une appréciation des 
preuves manifestement insoutenable (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, 
notes 2509 et 2510 p. 452, notes 2513 à 2515 p. 453 et note 3008 p. 533). 
 
Concernant la violation de la loi, il appartient au recourant d'indiquer 
succinctement quelles sont les règles de droit fédéral violées par la décision 
attaquée et en quoi consiste cette violation. Il est indispensable que le recourant 
discute les motifs de la décision entreprise et qu'il indique précisément en quoi il 
estime que l'autorité cantonale a méconnu le droit fédéral (HOHL, op. cit., 
nos 3023 et 3024 p. 535). 
 
2.2 Dans le cas particulier, le recourant développe sur vingt-six pages sa version 
des faits, sans aucunement discuter ceux sur lesquels s'est fondé le Tribunal pour 
rendre la décision querellée. 
 
La seule critique formulée à cet égard par le recourant tient en ceci que le premier 
juge aurait constaté "de manière inexacte" que l'intimé suivrait une formation 
sérieuse et régulière sur la base de sa seule inscription à l'école E______. 
 
Le recourant ajoute dans les faits que cette seule attestation était insuffisante pour 
établir, en l'absence de bulletin scolaire et autres documents probants, que l'intimé 
suivait sérieusement et régulièrement les cours de cette école. 
 
Il observe également que la rédaction des deux attestations produites différaient, 
la première mentionnant que l'intéressé fréquentait l'école alors que la seconde, 
ultérieure, indiquait qu'il était inscrit dans l'établissement. 
 
Il est douteux que de tels allégués suffisent à satisfaire aux exigences de 
recevabilité précités. Cette question peut toutefois demeurer indécise en raison des 
développements qui suivront. 
 
2.3 Le recourant allègue par ailleurs que le premier juge aurait violé la loi en 
refusant d'examiner si les conditions d'application de l'art. 277 al. 2 CC étaient 
réalisées. 
 
Il soutient que les faits qu'il a exposés devaient conduire le Tribunal à constater 
qu'il était en droit de ne plus participer à l'entretien de son fils, tant en raison de 
l'attitude de rejet de celui-ci à son égard qu'en raison du manque de suivi de ses 
études. 


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Ce faisant, le recourant n'indique cependant pas en quoi le raisonnement du 
Tribunal, qui a précisément refusé d'entrer en matière sur l'application de cette 
disposition légale, serait contraire au droit. 
 
Là encore, la motivation du grief invoqué semble indigente et à la limite de 
l'irrecevabilité. 
3. 
Le recourant reproche enfin au premier juge de n'avoir pas donné suite à ses 
conclusions préalables tendant à l'apport du dossier du Service de Protection des 
mineurs et de la procédure pénale, ainsi qu'à l'audition des parties et de témoins. 
 
Il se plaint de la sorte d'une violation de son droit d'être entendu. 
 
3.1 A teneur de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 
exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge 
ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve 
par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis postérieurement au 
jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. 
 
Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le 
titre de mainlevée qui lui est produit. La loi elle-même imposant au débiteur le 
fardeau de la preuve et fixant le mode de preuve, le juge ne peut admettre que les 
moyens de défense du débiteur, étroitement limités, que celui-ci prouve par titres 
(ATF 124 III 501 consid. 3.1). Ainsi, compte tenu du caractère spécifique de la 
procédure de mainlevée sommaire, le juge de la mainlevée ne peut se fonder que 
sur la preuve par titres. 
3.2 L'audition des parties ou des témoins a donc été écartée avec raison par le 
premier juge. Par ailleurs, l'apport de la procédure pénale ou du dossier du SPMi 
réclamé par le recourant constitue un procédé probatoire qui, s'il vise à la 
production de titres, ne permet pas la production immédiate de ceux-ci devant le 
juge de la mainlevée. 
 
Ce défaut d'immédiateté le rend par conséquent inopérant et c'est également avec 
raison que le premier juge n'a pas ordonné l'apport de ces documents. 
 
Au demeurant, rien n'empêchait le recourant, qui avait accès à la procédure 
pénale, de joindre celle-ci ou des pièces pertinentes à la réponse qu'il avait 
adressée au premier juge. 
 
Quant au dossier du SPMi, il est vraisemblable qu'il n'aurait pas apporté 
d'éléments pertinents complémentaires aux pièces déjà produites par les parties. 
 
En tout état, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été enfreint par le premier 
juge. 


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Par conséquent, pour les raisons qui viennent d'être évoquées. la Cour de céans ne 
saurait non plus ordonner ces mêmes mesures probatoires. 
 
En tant que de besoin, la requête préalable du recourant à cet effet est rejetée. 
4. 
Il reste à statuer sur le moyen libératoire plaidé par le recourant, étant observé, à 
titre préalable, que la requête de mainlevée définitive, qui s'appuyait sur des 
jugements définitifs et exécutoires (art. 80 LP) devait être accueillie. 
 
4.1 La reconnaissance judiciaire concernant le paiement de contributions 
d'entretien peut être conditionnellement exécutoire, en ce sens que son effet cesse 
lorsque disparaissent les conditions factuelles et juridiques en vertu desquelles elle 
a été prononcée, par exemple en cas de remariage ou de rente de durée déterminée 
(conditions résolutoires); le jugement peut aussi prévoir une condition suspensive, 
telle qu'une indexation d'une rente. S'agissant d'une condition suspensive, il 
incombe au créancier de prouver par titres sa réalisation, à moins que celle-ci ne 
soit reconnue sans réserve par le débiteur ou qu'elle ne soit notoire; s'agissant 
d'une condition résolutoire, c'est en revanche au débiteur de prouver par titres sa 
survenance, sauf si cette dernière est reconnue sans réserve par le créancier ou si 
elle est notoire (arrêt du Tribunal fédéral 5P_324/2005 du 22 février 2006, 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5P_514/2006 du 13 avril 2007, consid. 3.1). 
 
4.2 En l'occurrence, le jugement de divorce sur lequel s'est fondé l'intimé lui 
conférait le droit de réclamer au recourant, postérieurement à sa majorité et 
jusqu'à son 25ème anniversaire, une contribution d'entretien mensuelle de 
2'000 fr. à la condition qu'il poursuive ses études de manière sérieuse et régulière. 
Cette condition suspensive a été tenue par le premier juge comme établie sur la 
base de l'attestation scolaire produite par l'intimé. 
 
Le recourant n'a pas démontré qu'il s'agissait là d'une constatation manifestement 
inexacte et arbitraire. 
 
Il importe peu de savoir par ailleurs quel a été le cursus suivi antérieurement par 
l'intimé. 
 
S'il est vrai que celui-ci n'a guère communiqué de précision sur son assiduité aux 
cours et sur les éventuelles notes intermédiaires obtenues, ces lacunes ne sont pas 
encore suffisantes pour faire échec à la preuve par titres fournie par l'intimé. 
 
La seconde attestation établie en mars 2013 par l'école tend au contraire à 
confirmer que l'intimé y poursuit sa scolarité. 
 
4.3 En outre, les contributions d'entretien réclamées concernent les mois suivant 
immédiatement l'accès à la majorité de l'intimé, qui n'était âgé que de 18 ans lors 
de l'envoi du commandement de payer. 


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Or, selon la jurisprudence, l'abaissement de l'âge de la majorité de 20 ans à 18 ans 
doit conduire à relativiser l'idée que l'obligation d'entretien prendrait fin à cet âge 
auquel rares sont les adolescents qui ont terminé leur formation (ATF 129 III 375 
consid. 3.3). 
 
Le plan de formation de l'intimé, qui compte pouvoir obtenir en trois ans, de 18 à 
21 ans, un certificat fédéral de capacité, n'apparaît pas exorbitant par rapport aux 
critères jurisprudentiels. 
 
Dans le cadre de l'examen sommaire du titre, le premier juge pouvait donc sans 
violer la loi, en particulier l'art. 277 al. 2 CC, admettre que l'intimé poursuivait, 
au-delà de sa majorité, une formation régulière et sérieuse. 
 
4.4 Dans ces conditions, il appartenait au recourant, qui invoquait le moyen 
libératoire de l'extinction de la dette, laquelle peut intervenir non seulement par 
paiement, remise de dette, compensation ou accomplissement d'une condition 
résolutoire, mais aussi en vertu de toute autre cause de droit civil, d'établir que la 
dette était éteinte (ATF 124 III 501 consid. 3b). 
 
Il a été vu que le recourant n'avait pas pu apporter la preuve contraire, par titres, 
du fait que l'intimé aurait cessé ses études à la majorité. 
 
Il se prévaut en revanche d'une autre circonstance, pertinente sous l'angle de 
l'art. 277 al. 2 CC, qui est celle de l'attitude de rejet de toute relation personnelle 
que son fils lui opposerait et qui justifierait, de son point de vue, l'interruption du 
versement de la contribution d'entretien. 
4.5 Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'obligation de subvenir à l'entretien d'un 
enfant qui n'a pas achevé sa formation à sa majorité quand il n'y plus de rapport 
entre parents et enfant, parce que celui-ci se soustrait de manière coupable à 
l'accomplissement des devoirs qui lui incombent en vertu du droit de famille; si un 
enfant persiste, après être devenu majeur, dans l'attitude de rejet qu'il avait 
adoptée lors du divorce de ses parents envers le parent qui n'avait pas la garde, 
bien que celui-ci se soit comporté correctement envers lui, cette attitude inflexible 
lui est imputable à faute (TF JT 2003 I 357). 
 
4.6 Dans le cas particulier, c'est cette démonstration que le recourant voulait faire, 
sur la base des nombreuses pièces qu'il a produites devant le premier juge, mais 
que celui-ci n'a pas examinées au fond, pour les raisons exposées dans son 
jugement et que le recourant n'a pas expressément critiquées. 
 
A cet égard, comme l'a fait le Tribunal, la jurisprudence constante rappelle qu'en 
procédure sommaire de mainlevée définitive, il n'appartient pas au juge de 
trancher des questions délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles le 
pouvoir d'appréciation joue un rôle important, dont la connaissance ressortit 


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exclusivement au juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 5P.514/2006 du 13 avril 
2007 consid. 3.2; ATF 136 III 624 consid. 4.2.3). 
4.7 Dans le cas particulier, il est manifeste que l'analyse des relations entre les 
parties depuis le divorce jusqu'à la fin de l'année 2012, terme de la période 
d'entretien concernée par la poursuite, nécessiterait un examen fouillé du dossier 
ainsi que des mesures probatoires. De telles investigations échappent 
manifestement au pouvoir de cognition du juge de la mainlevée, ce que le 
Tribunal a constaté à bon droit. 
Dans la mesure où le jugement de mainlevée définitive ne sortit que des effets de 
droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence 
de la créance, il ne prive donc pas le débiteur du droit de soumettre à nouveau la 
question litigieuse au juge ordinaire par l'action en annulation de la poursuite 
(art. 85 LP) ou de récupérer les montants qu'il aurait indûment payés par l'action 
en répétition de l'indu (art. 86 al. 1 LP). Le recourant perd également de vue que, 
tant qu'un nouveau jugement entré en force de chose jugée n'a pas modifié le 
jugement de divorce, il doit s'acquitter des prestations mises à sa charge. Il ne peut 
par ailleurs s'en prendre qu'à lui-même s'il a décidé de ne pas requérir ou de ne pas 
requérir à temps la réduction ou la suppression provisoire de la contribution 
d'entretien dans le cadre d'une procédure en modification du jugement allouant à 
l'intimé son droit à l'entretien postérieurement à la majorité (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_311/2012 du 15 mai 2013 consid. 3.2). 
Entièrement infondé, le recours sera rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure de seconde 
instance (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires, arrêtés à 450 fr. (art. 48 OELP et 26 RTFMC), ont été 
avancés par le recourant. Ils sont acquis à l'Etat par compensation (art. 111 
al. 2 CPC). 
En outre, le recourant sera condamné à payer à l'intimé une somme de 1'500 fr. à 
titre de dépens (art. 95 CPC, 84, 85, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre le jugement JTPI/7865/2013 
rendu le 4 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5267/2013-6 
SML. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Condamne A______ aux frais de seconde instance. 
Arrête les frais judiciaires à 450 fr. et les compense avec l'avance de frais du même 
montant fournie par A______ laquelle est acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à verser la somme de 1'500 fr. à B______ à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Pierre 
CURTIN, 
président; 
Monsieur 
Jean-Marc 
STRUBIN 
et 
Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
Le président : 
Pierre CURTIN 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
Indication des voies de recours: 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.