ge_gerichte · ATA/670/2001 · 2001-10-30 · fr


- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1028/2000-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 30 octobre 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur D_____ 
représenté par Me Olivier Carrard, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE 
 
 
et 
 
 
INTRAS ASSURANCES 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1028/2000-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur D_____, né en 1954, domicilié à Genève, 
est employé de _____, actuellement X_____ Bank of 
Switzerland, depuis 1973. A ce titre, il est assuré 
contre les accidents professionnels et non professionnels 
par 
la 
Nationale 
Suisse 
Assurances 
(ci-après : 
la 
Nationale) 
en 
application 
de 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Le 26 août 1994, M. D_____ a été victime d'un 
accident de la circulation. Alors qu'il roulait à une 
vitesse d'environ 40 km/h dans le flux de la circulation 
en ville de Thonon, son véhicule a été percuté par 
l'arrière par une voiture circulant à environ 80 km/h. 
L'accident n'ayant apparemment pas occasionné de blessés, 
un constat amiable a été dressé. M. D_____ et sa famille 
ont poursuivi leur route jusqu'à leur domicile à Genève. 
 
3. 
Le 29 août 1994, M. D_____ a consulté le Dr Goy, 
médecine générale à Genève. Celui-ci a diagnostiqué une 
importante contusion cervicale sur coup du lapin. Les 
constatations radiologiques établissaient l'absence de 
fracture et l'IRM de la colonne cervicale et du crâne 
n'indiquait pas de lésions de la moelle. En revanche, un 
petit 
engagement 
amygdalien 
à 
la 
hauteur 
du 
trou 
occipital 
était 
décelé. 
Le 
Dr 
Goy 
a 
prescrit 
un 
traitement 
de 
repos 
(minerve) 
et 
de 
chiropractie. 
L'incapacité de travail était totale pour une durée 
indéterminée (rapport médical initial LAA du 26 septembre 
1994, Dr Goy). 
 
 
 
Le même jour, le Dr Goy a répondu à un question-
naire complémentaire pour traumatisme cervicaux duquel on 
retiendra notamment le mécanisme de l'accident décrit 
comme sans impact de la tête et sans perte de connais-
sance. Les déficits neurologiques constatés lors des 
premiers 
soins 
étaient 
décrits 
comme 
paresthésies 
diffuses du MS. L'état psychique était normal (rapport du 
26 septembre 1994). 
 
4. 
M. D_____ a repris le travail à 50 % dès le 3 
octobre 1994, tout en poursuivant le traitement de 
physiothérapie. 
 
 
 
Le médecin traitant a acheminé M. D_____ chez un 
confrère neurologue, le Dr Desjacques, pour un EMG. 


 
 - 3 - 
 
 
 
 
 
 
Ayant examiné M. D_____, ce praticien a conclu 
qu'il n'y avait aucun signe en faveur d'une lésion 
neurologique. L'EMG ne donnait pas d'éléments en faveur 
d'une lésion neurologique surajoutée. Le tremblement 
d'attitude connu était aggravé. Au total, il s'agissait 
d'un syndrome subjectif après entorse cervicale sans 
aucune lésion neurologique mais avec le cortège habituel 
des troubles fonctionnels. Il ne proposait pas d'autres 
examens 
complémentaires. 
La 
prise 
en 
charge 
avec 
médication 
antalgique 
et 
physiothérapie 
devait 
être 
poursuivie (rapport du 14 octobre 1994). 
 
5. 
M. D_____ a repris le travail à 100 % le 6 février 
1995. Le médecin traitant a relevé que M. D_____ se 
plaignait depuis quelque temps de douleurs de la hanche 
et du genou gauches qu'il imputait à l'accident. Un 
dommage permanent sous forme d'épisode douloureux du 
rachis était à craindre (rapports médicaux intermédiaires 
LAA des 3 février et 2 mai 1995, Dr Goy). 
 
6. 
L'évolution n'étant pas favorable, le médecin 
traitant a demandé au Dr Desjacques d'effectuer un 
contrôle neurologique. Dans son rapport du 18 mai 1995, 
ce praticien a noté que le status neurologique était tout 
à fait superposable à celui de l'examen du mois d'octobre 
1994. Il n'y avait aucun nouvel élément évoquant une 
lésion neurologique et il n'y avait pas d'indication à 
reprendre les investigations. Le même type de prise en 
charge devait être poursuivi. 
 
7. 
Le 14 octobre 1995, le Dr Goy a noté dans 
l'évolution du cas un état dépressif, M. D_____ étant 
très perturbé dans son travail par les douleurs et les 
problèmes de concentration. Il travaillait à nouveau à 
50 % depuis le 31 octobre 1995. La physiothérapie suivait 
son cours. M. D_____ avait été vu par le Dr Estade, 
neurologue, qui avait demandé d'autres investigations 
(nouvelles radios et IRM) dans le but de faire une 
proposition de traitement indéterminé. 
 
8. a. 
Le 12 février 1996, le Dr Estade a établi un 
premier rapport à l'attention du médecin traitant. La 
situation s'était améliorée tout aussi bien au niveau du 
syndrome cervical que de l'état clinique du patient. Les 
dystésies 
du 
membre 
supérieur 
et 
inférieur 
gauche 
restaient identiques. Il serait souhaitable que M. D_____ 
consulte le Dr Demierre, neurochirurgien, spécialiste de 
la douleur afin de connaître son avis. 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
 
b. 
Le 29 février 1996, le Dr Estade a établi un 
second rapport à l'attention de la Nationale. Les 
résultats de l'examen des radiographies de la colonne 
cervicale et de l'IRM qu'il avait faits exécuter le 16 
novembre 
1995 
mettaient 
en 
évidence 
des 
troubles 
statiques du rachis cervical, une protrusion discale 
postéro-médiane C5-C6 a minima, inchangés par rapport à 
l'IRM datant de septembre 1994 et une malformation de 
type Chiari I. Il avait adressé M. D_____ au Dr Rieder 
(rhumatologue) pour avis et proposition thérapeutique de 
rééducation posturale pour son entorse cervicale. 
 
9. 
Le Dr Demierre a établi un rapport le 28 février 
1996. Il n'était pas impossible que le cortège de 
symptômes "bizarres", avec tout de même une sémiologie 
démontrant qu'il existait quelque chose de central soit à 
mettre sur le compte de la malformation congénitale de 
Chiari I. Le symptôme le plus bizarre était la sensation 
à l'effort que M. D_____ semblait présenter. Le coup du 
lapin de 1994 avait peut-être été l'élément déclencheur 
de cette affection. Il avait longuement discuté avec ce 
dernier des possibilités neurochirurgicales. Concernant 
les douleurs cervico-brachiales, il n'avait rien de 
particulier à proposer, excepté la sophrologie. 
 
10. a. 
Dans le cadre de la procédure en responsabilité 
civile du tiers responsable de l'accident, le Dr Vicard, 
diplômé d'études relatives à la réparation juridique du 
dommage corporel, diplômé C.E.S. médecine du travail à 
Annemasse, a établi deux rapports. Dans celui daté du 19 
septembre 1995, il a noté que suite à l'accident du 26 
août 
1994, 
une 
douleur 
cervicale 
douloureuse 
avec 
céphalées 
associées 
persistait. 
La 
consolidation 
ne 
pouvait être déclarée acquise. Les lésions dentaires ne 
pouvaient être rapportées certainement ni directement à 
l'accident dont il s'agit. Dans un rapport ultérieur du 
18 avril 1996, le Dr Vicard a admis qu'au 17 avril 1996 
la consolidation était acquise. Une incapacité permanente 
partielle en droit commun de 5 % était admise. Les 
souffrances endurées étaient estimées à 2,5/7. 
 
 
b. 
Le Dr Debray, médecin à Gaillard, a établi un 
rapport d'assistance à expertise médicale, aux termes 
duquel il a confirmé les conclusions de son confrère 
(rapport du 20 avril 1996). 
 
 
c. 
Les rapports médicaux précités ont été soumis au 
médecin traitant qui les a contestés avec la dernière 


 
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énergie. Une entorse cervicale violente telle qu'avait 
subi M. D_____ pouvait entraîner un syndrome subjectif, 
sans lésion neurologique nette, mais avec tout un cortège 
de 
troubles 
fonctionnels. 
Les 
différents 
troubles 
présentés par M. D_____ étaient exacerbés par le fait 
qu'il présentait un problème probablement congénital sous 
forme de malformation de type Chiari I. Ce problème ne 
pouvait pas être évalué par le Dr Vicard, mais uniquement 
par un spécialiste en neurologie ou en neurochirurgie. 
Jusqu'à l'accident, M. D_____ n'avait eu aucun problème 
de santé et il avait travaillé normalement. Depuis lors, 
il était handicapé à 50 % des suites de cet accident. Une 
demande d'invalidité à 50 % allait être déposée. 
 
11. 
Le 30 juillet 1996, la Nationale a confié une 
expertise au Dr Joliat. 
 
 
 
Après avoir examiné le patient, fait procéder à 
une scanographie fonctionnelle cervico-occipitale, pris 
des renseignements auprès du médecin traitant, examiné le 
dossier radiologique et consulté la littérature médicale 
spécialisée, le Dr Joliat a rendu son rapport. 
 
 
 
Il a retenu le diagnostic de cervicalgies com-
pliquées de céphalées occipito-temporales en casque avec 
symptômes 
d'irritation 
du 
sympathique 
cervical 
postérieur, secondaire à un syndrome algo-dysfonctionnel 
cervical. Ce syndrome s'inscrivait dans le contexte d'un 
syndrome 
subjectif 
après 
distorsion 
cervicale 
par 
mécanisme 
de 
"whiplash". 
Les 
investigations 
complémentaires 
retenaient 
l'existence 
d'un 
syndrome 
malformatif de Chiari I. Le patient présentait en plus 
une 
lombalgie 
chronique 
commune 
sur 
modifications 
dégénératives débutantes. Par ailleurs, il affirmait que 
des 
dents 
(23-24-27) 
avaient 
été 
fissurées 
durant 
l'impact de l'accident. 
 
 
 
A l'étude de la causalité, l'expert a noté : "En 
l'absence de toute lésion anatomique démontrable, les 
plaintes subjectives actuelles n'avaient qu'une relation 
de causalité possible avec l'événement accidentel. Il 
existait incontestablement une discordance entre les 
plaintes qui n'étaient que des douleurs et/ou des 
manifestations 
ressenties 
par 
le 
patient 
et 
les 
constatations 
objectives 
(...)". 
Et 
l'expert 
de 
poursuivre : "J'ai de la peine à réfréner les réserves 
que je ne peux m'empêcher d'émettre vis-à-vis d'un 
facteur d'ordre psychologique lorsque je constate une 
péjoration 
immuable 
et 
progressive 
d'une 
situation 


 
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bénigne au départ, l'inutilité de tous les traitements 
conventionnels 
alors 
que 
seules 
la 
réflexologie 
et 
l'imposition des mains ont réussi à influencer le cours 
de la guérison (...)". Concernant l'état préexistant 
(syndrome neurologique atypique stable), les plaintes 
actuelles n'avaient rien à voir avec l'état antérieur, 
plutôt 
de 
nature 
dysfonctionnelle. 
Au 
chapitre 
des 
mesures 
thérapeutiques, 
l'expert 
a 
estimé 
que 
le 
traitement neurochirurgical préconisé par le Dr Demierre 
pourrait avoir lieu si l'on acquérait l'intime conviction 
que l'enclavement amygdalien était récent et tendait à 
provoquer 
un 
syndrome 
pyramidal 
et/ou 
cérébelleux. 
L'expert 
a 
par 
ailleurs 
suggéré 
une 
consultation 
spécialisée par un psychiatre. 
 
 
 
Concernant la capacité de travail, la limitation 
de l'activité professionnelle à 50 % correspondait au 
maximum du rendement que M. D_____ pouvait avoir. Compte 
tenu de son âge, de sa profession qui se serait 
radicalement transformée, et de son état clinique entré 
dans la chronicité, une reprise totale n'était pas 
imaginable. Cela étant, cette limitation dans la capacité 
de travail n'était plus à charge de l'assureur LAA 
au-delà du 31 octobre 1995. 
 
 
 
Enfin, une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
(IPAI) de 10 % devait être reconnue à M. D_____ en raison 
des rachialgies et autres céphalées, sous réserve d'une 
évaluation psychiatrique ne venant pas bouleverser le 
diagnostic et les conclusions de ce rapport (rapport 
d'expertise du 12 décembre 1996). 
 
12. 
Dans le cadre de la procédure française, le Dr 
Melere a été mandaté par le Tribunal de grande instance 
de Thonon-les-Bains. Dans son rapport du 20 mars 1997, 
l'expert est arrivé à la conclusion que l'accident du 26 
août 1994 avait généré un traumatisme cervical à type 
d'entorse cervicale bénigne ayant évolué sur le plan 
séquellaire en un un syndrome subjectif cervico-cépha-
lique. L'incapacité de travail avait été totale du 29 
août au 12 octobre 1994, puis à 50 % du 3 octobre 1994 au 
5 février 1995. La consolidation était intervenue le 18 
avril 1996. Le pretium doloris était fixé à 2,5/7 et 
l'IPP à 7 %. 
 
 
 
Pour établir son rapport, l'expert Melere a commis 
en tant que sapiteur le Dr G. Rambaud. Celui-ci a établi 
un rapport en date du 1er septembre 1997. Sur le plan 
neurologique, il n'y avait pas lieu d'envisager la 


 
 - 7 - 
 
 
 
moindre relation entre la malformation Chiari I et le 
fait traumatique. Sur le plan neuro-psychiatrique, une 
décompensation névrotique ne pouvait pas être retenue et 
M. D_____ devait faire face à une modification de ses 
fonctions professionnelles liée à une restructuration de 
son employeur. En d'autres termes, et sur le plan 
strictement neurologique, étaient retenues : Une ITT du 
26 août au 2 octobre 1994, une consolidation vers fin 
octobre correspondant à deux mois après l'accident d'une 
part et à l'arrêt du port de la minerve d'autre part, une 
IPP égale à 0 % et des souffrances endurées de l'ordre de 
2/7èmes. 
 
13. 
A la demande du médecin traitant, Mme Duc, 
psychologue FSP et neuropsychologue AFSP, a dressé un 
bilan neuropsychologique. Celui-ci visait l'évaluation 
des troubles mnésiques de la concentration dont se 
plaignait M. D_____ depuis l'accident survenu en août 
1994. Pour cette praticienne, l'examen neuropsychologique 
mettait en évidence l'existence d'un syndrome de stress 
post-traumatique (ESPT) avec une composante dépressive 
modérée (rapport du 17 juillet 1997). 
 
 
 
Sur la base du rapport précité, le médecin 
traitant a demandé à la Nationale de procéder à une 
expertise 
psychiatrique, 
proposant 
le 
Dr 
Smaga, 
spécialiste du ESPT. 
 
14. 
La 
Nationale 
a 
soumis 
le 
cas 
à 
son 
médecin-conseil, le Dr Gonseth, spécialiste FMH chirurgie 
orthopédique, 
à 
Genève. 
Ce 
dernier 
a 
contesté 
le 
diagnostic de ESPT, étant donné que la plupart des 
critères de diagnostics de ce type d'affection n'étaient 
pas présents. Une expertise psychiatrique ne lui semblait 
pas 
nécessaire. 
Les 
investigations 
neurologiques 
suggérées par Mme Duc avaient déjà été effectuées et 
aucun médecin n'avait mis en évidence une affection 
neurologique post-traumatique. Si la clinique actuelle 
invitait le médecin traitant à faire des investigations 
dans 
cette 
direction, 
elles 
ne 
pourraient 
qu'être 
consécutives à une affection maladive. Dès lors, le Dr 
Gonseth estimait qu'il ne lui était pas possible de 
conseiller 
à 
l'assurance-accidents 
de 
suivre 
la 
proposition du médecin traitant (lettre du 31 octobre 
1997 du Dr Gonseth au Dr Goy). 
 
15. 
La Nationale a transmis au Dr Joliat copie des 
rapports de Mme Duc ainsi que les deux expertises des 
médecins français dont il a été question ci-dessus (ch. 


 
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12 supra). Le Dr Joliat a déclaré qu'il ne pouvait pas 
adhérer aux conclusions du rapport de Mme Duc. Le ESPT 
était un diagnostic qui correspondait à des critères 
précis. Le Dr Joliat les énumérait très précisément et 
l'analyse du cas l'amenait à la conclusion que M. D_____ 
ne réunissait que quelques critères mineurs du ESPT, ce 
qui ne permettait pas de retenir ce diagnostic. Ceux-là 
témoignaient en revanche de façon non spécifique en 
faveur d'un autre diagnostic psychiatrique et l'état 
anxio-dépressif dont il avait fait mention dans son 
expertise du 12 décembre 1996 pouvait correspondre à 
cette situation. De toute façon, cet autre diagnostic 
psychiatrique ne pourrait être en relation de causalité 
avec l'accident. D'éventuelles lésions anatomiques du 
système nerveux central, si elles existaient aujourd'hui, 
ne pouvaient avoir de relation de causalité naturelle 
avec 
l'accident 
du 
25 
août 
1994. 
En 
effet, 
des 
investigations complètes avaient été effectuées entre cet 
événement et le bilan neuropsychologique actuel et aucune 
d'entre elles n'avait retenu une pathologie organique 
compatible avec l'événement accidentel en question. Les 
experts mis en oeuvre par la justice française étaient 
arrivés à la même conclusion (rapport du 24 septembre 
1997). 
 
16. 
Le 21 janvier 1998, le Dr Goy s'est adressé au 
directeur de la Nationale. Après avoir vu récemment un 
psychiatre spécialiste de ce genre de problème, il 
s'avérait que M. D_____ souffrait effectivement d'un 
syndrome de stress post-traumatique (ESPT). Il convenait 
d'organiser 
le 
plus 
vite 
possible 
une 
expertise 
psychiatrique. 
 
17. 
Le 13 février 1998, la Nationale a demandé un 
rapport au Dr Smaga, psychiatre à Genève, consulté par 
M. D_____ en janvier 1998. Celui-ci a posé le diagnostic 
d'état dépressif d'intensité moyenne, ESPT en rémission. 
Il proposait de suivre M. D_____ pour son état dépressif 
ainsi qu'une expertise psychiatrique (rapports des 1er et 
18 mars 1998, Dr Smaga). Dans un rapport du 25 mai 1998, 
le Dr Smaga a constaté que M. D_____ n'était pas en arrêt 
de travail à cause de facteurs psychiques. Il pouvait, 
grâce 
au 
traitement 
psychothérapeutique, 
garder 
une 
capacité 
de 
travail 
maximum 
malgré 
ses 
problèmes 
somatiques (rapport du 25 mai 1998, Dr Smaga). 
 
18. 
Le 20 février 1998, la Nationale a confié une 
expertise psychiatrique au Dr Fauchère, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, médecin adjoint à 


 
 - 9 - 
 
 
 
l'hôpital régional de Sion, après avoir soumis le nom de 
l'expert et la mission d'expertise au conseil de M. 
D_____. 
 
 
 
Pour effectuer son expertise, le Dr Fauchère a 
demandé 
un 
examen 
psychologique 
à 
Mme 
Collart, 
psychologue FSP-AVP à Mex. Il a demandé un examen 
neuropsychologique à Mme Andenmatten, laquelle a établi 
son rapport en collaboration avec le Professeur Assal, 
neuropsychologue 
à 
la 
division 
autonome 
de 
neuropsychologie 
au 
centre 
hospitalier 
universitaire 
vaudois. L'expert a eu connaissance du dossier de M. 
D_____ ainsi que de l'intégralité du dossier médical mis 
à sa disposition par la Nationale. Il a également procédé 
à l'examen de M. D_____, le 17 mars 1998. Sur la base des 
documents susmentionnés et compte tenu des plaintes 
émises par M. D_____, à savoir essentiellement des 
douleurs de la tête, de la nuque, de la région laryngée 
ainsi qu'une sensation de douleurs et d'endormissement du 
membre inférieur et supérieur gauche, l'expert psychiatre 
a examiné en premier lieu la possibilité d'une atteinte 
cérébro-organique, c'est-à-dire de lésions de l'encéphale 
amenant des troubles psychiques et, dans un deuxième 
temps, 
la 
possibilité 
de 
troubles 
psychiatriques 
fonctionnels, en particulier de troubles de l'adaptation 
et l'état de stress post-traumatique. Sur la première 
question, l'expert a rejoint l'opinion émise par les 
autres collègues, notamment le Dr Rambaud et le Dr 
Joliat, pour affirmer que l'on n'était pas en présence 
d'un 
patient 
"psycho-organique". 
Sur 
la 
deuxième 
question, les résultats de l'examen neuropsychologique de 
Mme Duc apparaissaient comme totalement aberrants. En 
l'espèce, les plaintes neuropsychologiques du patient 
relevaient 
certainement 
du 
registre 
dépressif. 
En 
revanche, tant l'anamnèse que l'examen clinique allaient 
contre un ESPT. Certes, le Dr Smaga parlait dans un 
rapport du 1er mars 1998 d'un ESPT en rémission. Il était 
vrai que dans les suites immédiates de l'accident, on 
pourrait faire l'hypothèse d'un tableau clinique complet 
ESPT 
même 
s'il 
manquait 
l'événement 
stressant 
exceptionnellement menaçant ou catastrophique mais à ce 
jour un ESPT était formellement exclu. Le tableau actuel 
était incontestablement celui d'un état dépressif majeur 
de 
degré 
moyen. 
En 
cela, 
l'expert 
rejoignait 
le 
diagnostic posé actuellement par le Dr Smaga qui suivait 
M. 
D_____ 
depuis 
quelques 
mois. 
Ce 
confrère 
ne 
mentionnait 
d'ailleurs 
pas 
de 
troubles 
neuropsychologiques 
au 
sens 
d'une 
atteinte 
cérébro-
organique. La dépression s'expliquait avant tout par des 


 
 - 10 - 
 
 
 
facteurs étrangers à l'accident, le plus important étant 
la structure de personnalité mise en évidence par les 
tests psychologiques projectifs. Par définition, cette 
structure préexistait à l'événement accidentel. L'expert 
n'avait pas constaté de maladie psychiatrique antérieure 
à l'accident. L'invalidité de 50 % était justifiée par 
l'état 
dépressif 
majeur 
plus 
que 
par 
le 
tableau 
d'éventuelles séquelles organiques de whiplash. Depuis le 
25 février 1995, cet état ne pouvait plus être considéré 
comme une séquelle de l'accident au sens strict. Cette 
affection 
nécessitait 
un 
traitement, 
à 
savoir 
une 
approche psychothérapeutique. L'expert ne pensait pas 
qu'un tel traitement puisse modifier la capacité de 
travail à moyen terme. Sur le plan psychiatrique, 
l'incapacité de travail actuelle n'était plus du tout en 
rapport avec certitude avec l'accident du 26 août 1994. 
La causalité était seulement possible. En l'absence 
d'atteinte cérébro-organique, il n'y avait pas lieu de 
retenir une atteinte à l'intégrité. Concernant le trouble 
d'état dépressif majeur de degré moyen, le lien de 
causalité à l'accident en cause était tout au plus 
possible (rapport d'expertise du 8 juillet 1998). 
 
19. 
Le 23 novembre 1998, le médecin traitant a 
confirmé le diagnostic d'ESPT et à cette occasion il a 
noté : "Pas d'accord avec l'expertise du Dr Fauchère" 
(rapport médical intermédiaire LAA du 23 novembre 1998, 
Dr Goy). 
 
20. 
La Nationale a demandé un complément d'expertise 
au Dr Fauchère. Celui-ci a confirmé que l'état dépressif 
majeur relevait de façon largement prépondérante de 
facteurs étrangers à l'accident en cause (rapport du 17 
mars 1999, Dr Fauchère). 
 
21. 
Par décision formelle du 13 décembre 1999, la 
Nationale a mis fin à ses prestations pour soins, dès le 
mois de mars 1998, retenant que, dès cette date, le 
traitement médical et les suites somatique de l'accident 
avaient été remplacés par un suivi psychiatrique chez le 
Dr Smaga. Elle a également mis fin au paiement des 
indemnités journalières dès le 31 juillet 1998. Il 
ressortait des conclusions des experts qu'à partir du 30 
octobre 1995, l'incapacité de travail de M. D_____ 
n'était plus en relation de causalité naturelle avec 
l'accident du 26 août 1994. Cependant, elle n'avait reçu 
un avis circonstancié sur la composante psychiatrique 
qu'avec l'expertise du Dr Fauchère du 8 juillet 1998 et 
elle 
mettait 
donc 
fin 
au 
paiement 
de 
l'indemnité 


 
 - 11 - 
 
 
 
journalière dès le 31 juillet 1998. 
 
 
 
La capacité de gain de M. D_____ n'étant pas 
réduite définitivement en suite de l'accident, l'octroi 
d'une rente d'invalidité ne se justifiait pas. 
 
 
 
Selon les conclusions du Dr Joliat, M. D_____ 
avait droit à une IPAI de 10 %, soit CHF 9'720.-. 
 
 
 
Dite 
décision 
a 
été 
notifiée 
à 
Intras, 
caisses-maladie de M. D_____, ainsi qu'à différents 
services de l'employeur de ce dernier. 
 
22. 
M. D_____ a formé opposition à la décision 
précitée par acte du 13 janvier 2000. Il a conclu à ce 
qu'une nouvelle expertise soit ordonnée et à ce que la 
Nationale prenne en charge les frais médicaux et le 
paiement de l'indemnité journalière jusqu'au dépôt de ce 
nouveau rapport. A la suite de ce rapport, une rente 
d'invalidité de 50 % devrait lui être accordée. Par gain 
de paix, il a accepté l'IPAI de 10 % représentant CHF 
9'720.-. 
 
 
 
Pendant la procédure d'opposition, M. D_____ a 
transmis à la Nationale un certificat du Dr Schwebelin, 
médecine générale à Genève. Celui-ci attestait avoir 
suivi M. D_____ de janvier 1986 à février 1994 pour 
différentes affections médicales organiques et n'avoir 
jamais constaté de troubles psychiques de type névrotique 
ou psychotique (certificat du 14 janvier 2000, Dr 
Schwebelin). 
 
23. 
Statuant le 15 juin 2000, la Nationale a rejeté 
l'opposition. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral 
des assurances (TFA) les troubles psychiques réactionnels 
présentés par M. D_____ ne s'inscrivaient pas dans un 
rapport de causalité adéquate avec l'accident du 26 août 
1994. Celui-ci devait être considéré comme un accident de 
gravité 
moyenne. 
S'agissant 
des 
lésions 
physiques, 
M. D_____ avait été en mesure de travailler assez 
rapidement, ayant repris à 50 % à peine un mois après 
l'accident puis ayant travaillé à plein temps pendant six 
mois. Pendant cette période, le traitement consistait 
essentiellement en physiothérapie et ne présentait aucune 
particularité. 
 
 
 
Dite décision a été communiquée à Intras. 
 
24. 
M. D_____ a recouru contre la décision précitée 


 
 - 12 - 
 
 
 
auprès du Tribunal administratif, fonctionnant comme 
tribunal 
cantonal 
des 
assurances, 
par 
acte 
du 
15 
septembre 2000. Un fait nouveau s'était produit en ce 
sens qu'il avait été mis en incapacité de travail totale 
pendant un mois dès le 22 août 2000 et cela en raison de 
maux de tête dont il souffrait. 
 
 
 
Il a persisté dans ses précédentes conclusions. 
 
25. 
Dans sa réponse du 30 novembre 2000, la Nationale 
s'est opposée au recours, reprenant l'argumentation de la 
décision sur opposition. 
 
26. 
Intras a pour sa part déclaré qu'elle n'avait pas 
d'observations à formuler. 
 
27. 
Le Tribunal administratif a ordonné l'apport du 
dossier AI et les parties ont été invitées à s'exprimer 
sur ce dossier. 
 
28. a. 
Intras, tout en contestant sa qualité de partie à 
la 
procédure, 
a 
déclaré 
qu'elle 
n'avait 
pas 
d'observations à formuler. 
 
 
b. 
M. D_____ a attiré l'attention du tribunal sur une 
lettre qu'il avait adressée à l'OCAI le 16 septembre 1997 
en contestant la terminologie utilisée de "maladie de 
longue durée" alors qu'il s'agissait d'une invalidité 
résultant de l'accident. 
 
 
c. 
La Nationale a relevé que l'AI se prononçait sur 
l'incapacité de travail de l'assuré et, cas échéant, sur 
un éventuel taux d'invalidité indépendamment du toutes 
considérations relatives à la causalité. 
 
29. 
Du 
dossier 
AI, 
l'on 
retiendra 
que 
cette 
institution sert à M. D_____ une rente d'invalidité basée 
sur un degré d'invalidité de 50 % dès le 1er octobre 
1996. 
 
 
 
Au 
nombre 
des 
rapports 
médicaux 
qui 
ne 
figureraient dans le dossier de la procédure, l'on 
retiendra un rapport du Dr Goy mentionnant une importante 
distorsion de la colonne cervicale par accélération 
suivie de troubles fonctionnels liés aux contraintes du 
rachis. Ces phénomènes étaient aggravés en raison d'une 
malformation congénitale de type Chiari I (rapport du 4 
octobre 1996, Dr Goy). 
 


 
 - 13 - 
 
 
 
30. 
Le Tribunal administratif a entendu les parties en 
audience de comparution personnelle le 9 mai 2001. 
 
 
 
M. D_____ a précisé qu'il était toujours en 
traitement médical et suivi par les Drs Goy et Bron. Ses 
frais étaient pris en charge par son assureur maladie. Il 
n'était 
plus 
suivi 
sur 
le 
plan 
psychologique, 
le 
traitement auprès du Dr Smaga ayant pris fin d'entente 
entre eux au début de l'année 2000 sauf erreur. Il 
travaillait toujours à 50 % et était au bénéfice d'une 
rente AI fondée sur un degré d'invalidité de 50 %. Il a 
décrit son activité professionnelle consistant en un 
travail à mi-temps tous les matins à l'UBS. Son activité 
professionnelle 
avait 
été 
adaptée 
à 
ses 
capacités 
physiques actuelles. 
 
 
 
La Nationale a confirmé qu'elle n'avait pas soumis 
à M. D_____ la mission d'expertise confiée au Dr Joliat. 
Le Dr Fauchère n'était pas l'un de ses médecins-conseils. 
En revanche, tel était le cas à l'époque du Dr Gonseth. 
 
31. 
Le 27 juin 2001, le Tribunal administratif a 
entendu les Drs Joliat et Goy. 
 
 
 
Le Dr Joliat a confirmé que sur le plan somatique 
il n'y avait aucune explication à l'état de santé de M. 
D_____. La malformation congénitale de type Chiari I 
était sans influence sur l'évolution de l'état de santé 
de M. D_____. Lorsqu'il avait reçu M. D_____ à sa 
consultation, il avait constaté que celui-ci ne pouvait 
pas travailler à plus de 50 %. Il lui était apparu que 
cette limitation de la capacité de travail n'était pas 
forcément imputable à l'accident et il avait suggéré une 
expertise psychiatrique. Il n'avait pas eu connaissance 
du rapport du 18 mars 1998 du Dr Smaga. A la lecture de 
ce document, il en contestait les conclusions. Dans le 
cas de M. D_____, l'on ne pouvait pas parler d'ESPT. Sur 
ce point, il partageait l'opinion du Dr Fauchère dont la 
lecture des conclusions de l'expertise du 8 juillet 1998 
lui était donnée. Le témoin a encore précisé qu'il 
faisait une différenciation entre l'IPAI et l'incapacité 
de travail. Ces deux notions pouvaient coexister mais 
elles étaient également indépendantes l'une de l'autre. 
Dans le cas de M. D_____, les séquelles de l'accident 
justifiaient une IPAI mais n'affectaient pas sa capacité 
de travail. 
 
 
 
Le Dr Goy a confirmé qu'il ne partageait ni l'avis 
du Dr Gonseth, ni celui du Dr Fauchère. Concernant ce 


 
 - 14 - 
 
 
 
dernier, il contestait en particulier la banalisation de 
l'accident dont avait été victime M. D_____. L'accident 
en question pouvait être comparé avec l'explosion d'une 
voiture piégée à une dizaine de mètres de l'intéressé. 
Dans l'état de M. D_____, l'accident avait causé des 
dommages matériels importants. Les passagers du véhicule 
n'avaient par chance pas été blessés en raison du fait 
qu'ils portaient leur ceinture de sécurité, mais les 
conséquences de cet accident auraient pu être beaucoup 
plus 
graves. 
Selon 
ses 
propres 
observations, 
tout 
indiquait 
que 
l'on 
était 
en 
présence 
d'un 
ESPT, 
conclusion à laquelle arrivait également le Dr Smaga, 
spécialiste en cette matière. Il a pour sa part relevé 
les observations liées au ESPT à savoir des flash back, 
M. D_____ revivant l'accident. Un événement récent (23 
juin 2001) était éloquent : M. D_____ avait été témoin 
d'un accident sur l'autoroute et à cette occasion il 
avait 
revécu 
le 
sien 
avec 
un 
choc 
émotionnel, 
tremblements, 
etc. 
M. 
D_____ 
évitait 
également 
de 
repasser sur les lieux de son accident. Il répugnait à 
conduire lorsqu'il y avait beaucoup de circulation. Sa 
capacité à s'intéresser à autrui avait diminué. Il avait 
beaucoup de peine à contenir ses émotions, il voyait son 
avenir écourté "foutu". Il avait l'impression d'avoir été 
totalement incompris par les assureurs. A son avis, M. 
D_____ 
était 
toujours 
en 
ESPT. 
Il 
était 
lui-même 
généraliste mais l'état de M. D_____ l'avait amené à se 
pencher sur l'ESPT et ses interrogations avaient trouvé 
leur réponse et leur justification dans l'appréciation du 
Dr Smaga. 
 
 
 
En revanche, il était d'accord avec le Dr Joliat 
en ce sens qu'il n'y avait à l'heure actuelle pas 
d'explications somatiques à l'état de M. D_____, tout en 
précisant que les séquelles d'un traumatisme de type coup 
du lapin n'étaient pas visibles aux examens, même les 
plus sophistiqués. Concernant la malformation de type 
Chiari I, elle constituait un état antérieur. Sur ce 
point il a toutefois nuancé son rapport à l'AI du 4 
octobre 1996 en ce sens que l'état antérieur pourrait 
avoir aggravé les troubles fonctionnels consécutifs à 
l'accident. 
 
32. 
Le 23 août 2001, le Tribunal administratif a 
entendu le Dr Smaga. Celui-ci a confirmé avoir été le 
médecin traitant de M. D_____ depuis le 11 décembre 1997. 
Le traitement avait pris fin lorsque l'assureur LAA avait 
mis fin à ses prestations, M. D_____ ne souhaitant pas 
que les frais y relatifs soient pris en charge par son 


 
 - 15 - 
 
 
 
assureur maladie. Lorsqu'il avait vu M. D_____ pour la 
première fois en décembre 1997, il avait déduit des 
explications que ce dernier lui faisait de l'accident 
qu'il avait présenté un ESPT. A l'examen clinique, l'état 
dépressif était au premier plan. Il n'avait lui-même pas 
constaté d'ESPT, raison pour laquelle il avait parlé 
"d'ESPT en rémission". En revanche, il avait pu constater 
un certain nombre de symptômes caractéristiques d'ESPT. 
La 
dépression 
constatée 
chez 
M. 
D_____ 
était 
la 
conséquence d'un accident. Il avait eu connaissance de 
l'expertise 
effectuée 
par 
le 
Dr 
Fauchère 
dont 
il 
contestait les conclusions, ce qui illustrait d'ailleurs 
les divergences du corps médical au sujet de l'ESPT. En 
revanche, il était tout à fait d'accord avec le Dr 
Fauchère en ce sens qu'au moment où celui-ci avait 
examiné M. D_____, il ne présentait plus les symptômes 
d'ESPT. Il ne partageait pas les conclusions du Dr 
Fauchère, car il ne pensait pas que M. D_____ souffrait 
de troubles de la personnalité avant l'accident. Au 
moment où le traitement avait pris fin, M. D_____ était 
incapable 
de 
travailler 
à 
50 % 
pour 
des 
raisons 
psychiques. 
 
33. 
Dans un courrier spontané du 2 octobre 2001, M. 
D_____ a transmis au Tribunal administratif un rapport 
médical du 30 septembre 2001 du Dr Goy relatant la 
réaction de M. D_____, témoin de deux accidents de la 
circulation en juin 2001. Ces deux événements avaient 
fait revivre à M. D_____ son propre accident provoquant 
une symptomatologie d'angoisses intenses qui avait duré 
plusieurs jours. Cela confirmait que M. D_____ présentait 
encore un ESPT que l'on pouvait qualifier de chronique. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- 
LOJ 
- 
E 
2 
05; 
art. 
106 
de 
la 
loi 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Intras est partie à la présente procédure, en 
application 
de 
l'article 
129 
de 
l'ordonnance 
sur 
l'assurance-accidents 
du 
20 
décembre 
1982 
(OLAA 
- 
RS 832.202). 
 
3. 
Le litige porte sur la question de savoir si la 
responsabilité de la Nationale est engagée au-delà du 


 
 - 16 - 
 
 
 
mois de mars 1998 pour les prestations de soins et du 31 
juillet 1998 pour l'indemnité journalière ainsi que sur 
la nécessité ou non d'ordonner une expertise judiciaire. 
 
4. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accidents ne répond des atteintes à la santé que 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 
p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 
1995). 
 
5. 
La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré est propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
apparaissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V 
415 consid. 2a p. 416; 121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 


 
 - 17 - 
 
 
 
401 consid. 4a p. 406 et les références). 
 
6. 
L'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont 
convaincus 
de 
sa 
réalité 
(KUMMER, 
Grundriss 
des 
Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 
278, ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le 
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière 
irréfutable, 
apparaissent 
comme 
les 
plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse 
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 
consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi 
n'existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1993, 
no K 921, p. 159, consid. 3b; ATA R. du 21 novembre 
2000). 
 
 
 
Lorsque la réalité d'un accident et des troubles 
invoqués est établie et que l'existence d'un rapport de 
causalité entre cet accident et le dommage apparaît 
vraisemblable, 
quoique 
posant 
une 
question 
médicale 
difficile, l'administration doit, en règle générale, 
ordonner une expertise administrative afin d'obtenir 
l'avis d'un spécialiste en la matière. En revanche, si la 
demande de l'assuré paraît dès l'abord manquer de 
fondement, l'administration peut se contenter de se 
référer aux conclusions de ses médecins. En cas de 
recours, c'est au juge qu'il incombera de vérifier s'il 
dispose des éléments nécessaires pour trancher le litige 
sans aménager une expertise (ATFA B. du 8 juin 1998; ATF 
115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 
consid. 1). 
 
7. a. 
Selon le principe de la libre appréciation des 
preuves, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports 
médicaux 
sont 
contradictoires, 
il 
ne 
peut 
liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves 
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde 
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Il 


 
 - 18 - 
 
 
 
importe, pour conférer une valeur probante au rapport 
médical, que tous les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire 
et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf.; RJJ 1995 p. 
44). 
 
 
 
L'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est en principe ni l'origine du moyen de preuve, ni sa 
désignation 
sous 
la 
forme 
d'un 
rapport 
ou 
d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 
consid. 1c; P. OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der 
obligatorischen Unfallversicherung, p. 297 ss; W. MORGER, 
Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 
32/1988, p. 332 ss; ATF C. c/ CNA et G. du 7 octobre 
1998). 
 
 
b. 
Les expertises administratives ont une valeur 
probante 
et 
ne 
sont 
nullement 
assimilables 
à 
des 
expertises de parties, l'administration n'agissant alors 
pas 
en 
tant 
que 
partie, 
mais 
en 
tant 
qu'organe 
administratif chargé d'appliquer la loi. Il découle de la 
validité des expertises administratives, soit de la 
présomption d'objectivité qui leur est rattachée, que 
l'avis d'un spécialiste mandaté, que ce soit au cours de 
la procédure 
administrative 
ou 
judiciaire, 
doit 
en 
principe être préféré à celui du médecin traitant de 
l'assuré 
(A. 
GHELEW, 
O. 
RAMELET, 
J.-B. 
RITTER, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) 
Lausanne 1992, p. 323). 
 
8. a. 
L'intimée est une compagnie d'assurance privée, 
autorisée à gérer une branche des assurances sociales, 
soit l'assurance-accidents, selon la LAA. A ce titre, 
elle 
accomplit 
une 
tâche 
de 
droit 
public 
de 
la 
Confédération (J. CLERC, La pratique de la LAA du point 
de vue des compagnies d'assurances privées in : Le droit 
des assurances sociales en mutation, Mélanges pour le 
75ème anniversaire du Tribunal fédéral des assurances, 
1992, p. 569 ss, not. 581 et 582) et intervient non en 
qualité de partie mais en tant qu'autorité neutre 
dirigeant 
la 
procédure 
conformément 
à 
la 
procédure 
administrative (art. 47 à 52, 97 à 102 LAA; 53 à 67 
OLAA). Elle doit ainsi instruire selon la maxime d'office 
et confier des expertises à des médecins qui ne sont pas 


 
 - 19 - 
 
 
 
ses employés (ATF 104 V 209). 
 
 
b. 
En l'espèce, elle a instruit de manière complète 
et approfondie la présente cause. Si le rapport demandé 
au Dr Joliat ne peut pas être qualifié d'expertise au 
sens strict du terme, il constitue néanmoins une démarche 
d'instruction à laquelle l'on peut attacher pleine valeur 
probante. En effet, ce rapport est circonstancié. Il 
répond clairement et de manière complète aux questions 
posées. La Nationale a également commis le Dr Fauchère 
aux fins de procéder à une expertise psychiatrique, et 
cela dans le respect de la jurisprudence précitée. Elle 
avait au demeurant pris contact au préalable avec les 
médecins psychiatres du recourant et s'en était référée à 
son médecin-conseil. 
 
9. 
Le dossier de la cause contient de nombreux 
rapports médicaux émanant de médecins spécialistes ayant 
examiné le recourant, soit pour le compte des assureurs 
accidents, soit en qualité de médecins traitants. Il n'y 
a 
pas 
lieu 
d'ordonner 
des 
examens 
médicaux 
supplémentaires, dès lors qu'une expertise, fût-elle 
judiciaire, ne pourrait mettre en évidence des faits 
ayant échappé aux représentants du corps médical ayant 
examiné le recourant. 
 
10. 
En matière de lésions au rachis cervical par 
accident de type "coup du lapin" sans preuve d'un déficit 
fonctionnel, l'existence d'un lien de causalité naturelle 
entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain 
doit être en principe admise en présence d'un tableau 
clinique présentant de multiples plaintes (maux de tête 
diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la 
mémoire, fatigabilité, dépression, etc.) (ATF 119 V 338 
consid. 
1; 
117 
V 
360 
consid. 
4b; 
FRESARD, 
L'assurance-accidents obligatoire in : Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht, Bâle-Genève-Munich 1998, n° 41). 
Pour déterminer ensuite s'il existe ou non un rapport de 
causalité adéquate, il n'est point nécessaire d'établir 
si, sous l'angle médical, les atteintes mentionnées ont 
une origine somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 
6a; FRESARD, op. cit. n° 41). 
 
 
 
Selon la jurisprudence des juridictions cantonales 
compétentes 
(Luzerner 
Gerichts-u.-Verwaltungsentscheide 
1998 II 48/342 consid. 3 et 4 pp. 342 - 345; ATA V. du 20 
juin 2000; F. du 14 décembre 1999 et les arrêts cités), 
le tableau clinique typique des personnes ayant souffert 
d'un coup du lapin ne se laisse pas objectiver. Il 


 
 - 20 - 
 
 
 
convient dès lors d'admettre en principe un lien de 
causalité 
naturelle 
lorsque 
l'intéressé 
présente 
de 
multiples plaintes, des maux de têtes diffus, des 
vertiges, des troubles de la concentration et de la 
mémoire, de la fatigabilité ou de la dépression, etc. De 
telles constatations doivent être le fait de médecins 
spécialisés et s'appuyer sur des examens adéquats. 
 
11. 
Pour le Dr Joliat, il n'y a pas d'explications sur 
le plan somatique à l'état de santé du recourant. Les 
plaintes 
suggestives 
sont 
en 
relation 
de 
causalité 
possible avec l'événement accidentel (rapport du 12 
décembre 1996 et PV d'enquêtes du 27 juin 2001). Les 
constatations des médecins français, en particulier des 
Drs Vicard, Melere et Rambaud vont dans le même sens 
(rapports des 19 décembre 1995 et 17 avril 1996; 20 avril 
1996; 20 mars 1997 et 1er septembre 1997). Le Tribunal 
administratif se rangera à cet avis dûment circonstancié 
et au demeurant admis par le Dr Goy lors de son audition 
devant le tribunal de céans le 27 juin 2001. 
 
 
 
Il faut donc admettre qu'au-delà du mois de 
février 
1998, 
les 
séquelles 
physiques 
persistant 
n'étaient plus en lien de causalité avec l'accident du 26 
août 1994. Dès lors, c'est à juste titre que la Nationale 
a mis fin à ses prestations pour soins dès cette date. 
Sur cette question, la décision attaquée doit être 
confirmée. 
 
12. 
S'agissant 
des 
troubles 
psychiques, 
il 
faut 
relever que l'accident du 26 août 1994 ne peut être 
qualifié de grave mais revêt un caractère de gravité 
moyenne tout au plus. En effet, le TFA a procédé à une 
classification des accidents entraînant des troubles 
psychiques réactionnels. Suivant la manière dont ils se 
sont déroulés, les accidents peuvent être classés en 
trois catégories : les accidents insignifiants ou de peu 
de gravité, les accidents graves et les accidents de 
gravité moyenne. Plus l'accident est grave, plus le lien 
de causalité est probable. Lorsqu'un accident de gravité 
moyenne se trouve à la limite des accidents peu graves, 
les autres circonstances à prendre en considération 
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse 
être admis (ATF 120 V 355; 117 V 366). Il doit en 
revanche être nié pour les accidents légers. Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances et du 
Tribunal administratif (ATA n.p. R. du 6 mai 1999; ATA 
Lo. et P. du 26 janvier 1999) : 


 
 - 21 - 
 
 
 
 
 
a. 
Ont été considérés comme étant des accidents 
banals ou de peu de gravité une chute dans les escaliers 
conduisant au domicile, sauf circonstances particulières, 
(ATF R. précité), une chute d'une échelle sur un chantier 
et une collision entre deux véhicules automobiles (choc 
par l'arrière sans intervention de la gendarmerie; ATA 
Lo. précité), une chute de la hauteur d'un escabeau sur 
une barre composant un échafaudage (ATA P. précité), une 
chute jusqu'au bas de l'escalier menant à une piscine 
ayant 
provoqué 
des 
douleurs 
multiples 
(rachialgie, 
scapulalgie, coxalgie), des contusions et des éraflures 
(ATA E. L. du 12 novembre 1996), le déplacement d'une 
machine ayant occasionné un tour de reins, une glissade 
dans les escaliers ayant occasionné une entorse lombo-
sacrale, une glissade ayant provoqué des contusions au 
genou et un lumbago (ATA J. A. du 11 avril 1995), un 
accident de la circulation (motocycliste renversé par une 
voiture venant de côté) ayant provoqué des contusions de 
l'épaule et de la jambe gauches (ATA U. L. du 3 avril 
1997) 
et 
le 
fait 
d'avoir 
causé 
un 
accident 
sans 
conséquences 
graves 
(conducteur 
ayant 
renversé 
deux 
scootéristes; ATA X. du 28 août 1996). Plus récemment, le 
tribunal de céans a encore considéré que la chute d'une 
échelle ou d'un escabeau ne constituait pas un événement 
particulier 
pour 
un 
peintre 
en 
bâtiments, 
fut-il 
fragilisé par un accident antérieur semblable (ATA C. du 
31 mai 1999). 
 
 
b. 
Ont été jugés comme des accidents de gravité 
moyenne un choc frontal d'intensité moyenne entre deux 
voitures (ATA A. M. T. du 2 septembre 1997), la chute 
d'un sac de vingt-cinq kgs tombant de treize à quinze 
mètres sur le dos de la victime, laquelle subit un choc à 
la tête et perd connaissance durant quinze minutes, est 
en outre victime d'une fracture de l'apophyse transverse 
et de contusions au thorax et à la colonne, nécessitant 
une hospitalisation de trois semaines (SJ 1995 608 n° 
82), la chute d'un piéton renversé par un véhicule 
faisant une marche arrière, ayant entraîné des contusions 
multiples, une hospitalisation de huit jours et une 
incapacité de travail de plus de neuf mois (SJ 1995 608 
n° 83), le cas de l'assuré heurté par un bloc de béton, 
qui chute sur le côté et subit une fracture de la hanche 
droite nécessitant une opération (ATA J. D. S. du 7 
novembre 1995), un accident de la circulation ayant 
entraîné une fracture multifragmentaire du fémur (ATA M. 
du 2 décembre 1997), une glissade dans un escalier, 
suivie d'une chute sur la tête ayant entraîné une 


 
 - 22 - 
 
 
 
contusion crânio-cervicale avec perte de connaissance 
(ATFA W. c/ R. du 26 avril 1997). 
 
 
c. 
Ont été considérés comme des accidents moyens, à 
la limite des accidents graves, une violente collision 
frontale, 
suivie 
d'une 
collision 
latérale 
avec 
une 
troisième voiture (ATFA D. du 30 décembre 1998) et une 
sortie de route pour éviter un véhicule arrivant en sens 
inverse, suivie d'un choc contre un talus, puis contre un 
arbre, entraînant la destruction totale du véhicule (ATFA 
Z. du 7 juin 1999, U 88/98). 
 
13. 
L'accident 
au 
cours 
duquel 
le 
véhicule 
du 
recourant a été heurté à l'arrière doit être qualifié de 
gravité moyenne à la limite inférieure de la catégorie 
intermédiaire. Il s'agit d'une collision survenue en 
ville, due à l'inattention d'un automobiliste qui n'a pas 
observé 
la 
survenance 
d'un 
ralentissement. 
A 
cette 
occasion, le recourant et ses passagers n'ont pas subi de 
blessures ayant nécessité l'intervention d'une assistance 
médicale. 
L'existence 
de 
circonstances 
concomitantes 
particulièrement dramatiques doit être niée. Il sied de 
relever que le recourant a pu regagner son domicile avec 
son véhicule et par ses propres moyens. Quant aux lésions 
physiques, soit une entorse cervicale, elles n'ont pas 
été d'une gravité telle qu'elles étaient de nature à 
déclencher des suites psychiques. 
 
14. 
Pour qu'il y ait un ESPT, le sujet doit avoir été 
exposé à un événement traumatique dans lequel les deux 
éléments suivants étaient présents : 
 
 
a. 
Le sujet a vécu, a été témoin ou a été confronté à 
un événement ou à des événements durant lesquels des 
individus ont pu mourir ou être très gravement blessés ou 
bien ont été menacés de mort ou de graves blessures ou 
bien durant lesquels son intégrité physique, ou celle 
d'autrui, a pu être menacée; 
 
 
b. 
La réaction du sujet à l'événement s'est traduite 
par une peur intense, un sentiment d'impuissance ou 
d'horreur. De plus, l'événement traumatique doit être 
constamment revécu sous la forme de souvenirs répétitifs 
et envahissants provoquant un sentiment de détresse, ou 
sous la forme de rêves répétitifs ou d'un sentiment 
intense de détresse psychique (Nomenclature DSM - IV - 
309.81). 
 
 
 
L'ESPT constitue généralement une réponse différée 


 
 - 23 - 
 
 
 
ou prolongée à une situation ou à un événement stressant 
exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 
provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la 
plupart 
des 
individus 
(par 
exemple 
: 
catastrophe 
naturelle ou d'origine humaine, guerre, accident grave, 
mort violente en présence du sujet, torture, terrorisme, 
viol et autres crimes; Nomenclature CIM - 10 F 43.1). 
 
 
c. 
Dans un arrêt du 4 avril 2000, le tribunal de 
céans a admis un ESPT consécutif à un accident qualifié 
de gravité moyenne au cours duquel le frein automatique 
de l'ascenseur ayant lâché, ce dernier avait effectué une 
brutale descente de deux étages et s'était arrêté 
quelques mètres avant le fond de la cage. La recourante 
avait pu se retenir aux barres de soutien de la cabine 
tandis que son mari avait été projeté au sol et tous deux 
étaient restés bloqués durant 45 minutes avant d'être 
libérés par le concierge de l'immeuble (ATA du 4 avril 
2000). Sur recours de l'assureur LAA, le TFA a annulé la 
décision cantonale estimant que tous les critères requis 
par la jurisprudence n'étaient pas réunis (ATFA du 30 
avril 2001). Le tribunal de céans a en revanche nié un 
ESPT dans le cas d'une recourante qui avait été victime 
d'un accident de la circulation en ville suite au non 
respect d'un signal stop (ATA R.G. du 27 juin 2000). Le 
TFA a confirmé le point de vue de l'autorité cantonale 
dans son arrêt du 31 mai 2001. Enfin, dans un arrêt 
récent, le tribunal de céans a nié un ESPT dans le cas 
d'un recourant victime d'un accident de la circulation 
sous forme de collision frontale (ATA A. du 25 septembre 
2001). 
 
15. 
Dans le cas d'espèce, force est de constater que 
l'accident dont le recourant a été victime ne répond pas 
du tout aux critères développés par la jurisprudence du 
TFA en matière d'ESPT. Les conclusions du Dr Fauchère, 
solidement étayées, emportent la conviction du tribunal 
de céans, lequel écartera les avis des Drs Smaga et Goy. 
L'on ne saurait donc admettre l'existence d'un ESPT même 
si le recourant expose avoir revécu cet accident dans des 
rêves répétitifs ainsi que le relève le Dr Smaga. 
 
16. 
Dès lors, si les rachialgies et céphalées du 
recourant ont persisté, c'est en raison de l'influence 
des troubles psychiques devenus chroniques et de l'état 
dépressif 
constaté 
par 
l'expert 
et 
les 
différents 
médecins, notamment les médecins traitants du recourant. 
 
 
 
A supposer que le lien de causalité naturelle 


 
 - 24 - 
 
 
 
entre l'accident et les troubles psychiques soit établi, 
lesdits troubles ne se trouveraient pas en rapport de 
causalité adéquate avec le sinistre du 26 août 1994, de 
sorte que la responsabilité de la Nationale ne saurait 
être engagée en raison desdits troubles psychiques. 
 
 
 
Dès lors, c'est à juste titre que la Nationale a 
mis fin au paiement de l'indemnité journalière au 31 
juillet 1998, soit à la fin du mois au cours duquel 
l'expert Fauchère avait rendu son rapport. 
 
17. 
Le TFA a déclaré à maintes reprises que la notion 
d'invalidité est, en principe, identique en matière 
d'assurance-accidents, 
d'assurance 
militaire 
et 
d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, 
résultant 
d'une 
atteinte 
à 
la 
santé 
assurée, 
des 
possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 
qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 116 V 246 
consid. 1b p. 249 et les arrêts cités). L'uniformité de 
la notion d'invalidité doit conduire à fixer, pour une 
même atteinte à la santé, un même taux d'invalidité. 
L'assureur accidents ne peut donc s'écarter sans motif 
suffisant du degré d'invalidité fixé par l'assurance-in-
validité, aucune priorité ne pouvant être accordée à 
l'évaluation opérée par l'assureur accidents (ATF 119 V 
468 consid. 3 p. 471; RAMA 1995 p. 108 in fine). 
 
18. 
En l'espèce, le tribunal de céans s'écartera de la 
décision de l'AI, étant donné que celle-ci repose sur des 
considérations manifestement étrangères à l'événement 
assuré. 
 
19. 
Au 
vu 
de 
ce 
qui 
précède, 
la 
décision 
sur 
opposition du 15 juin 2000 ne peut qu'être confirmée et 
le recours rejeté. 
 
 
 
 
 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu 
d'émolument (art. 89 G LPA). Les frais de procédure en 
CHF 1'230.- (taxes témoins) seront laissés à la charge de 
l'Etat de Genève. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 15 septembre 2000 par Monsieur D_____ contre 


 
 - 25 - 
 
 
 
la décision de la Compagnie d'assurances Nationale Suisse 
du 15 juin 2000; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
laisse les frais de procédure en 
CHF 1'230.- à la charge de l'Etat de Genève; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Olivier Carrard, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
Compagnie d'assurances Nationale Suisse et à l'Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, 
Schucani, Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, 
juges. 
 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 
la greffière-juriste : le président 
 
 
 
 V. Montani Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci