ge_gerichte · ACJC/507/2023 · 2023-04-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 17 avril 2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17216/2022 
ACJC/507/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 17 AVRIL 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
la 6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 janvier 2023, 
représentée par B______ SA, ______ [ZH], 
et 
Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1115/2023 du 23 janvier 2023, reçu le 31 janvier 2023 par 
A______, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par la 
précitée au commandement de payer, poursuite n° 1______ (chiffre 1 du 
dispositif), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., compensés avec l'avance effectuée 
par C______ (ch. 2) et mis à la charge de A______, condamnée ainsi à verser 
cette somme à C______ (ch. 3) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 3 février 2023 à la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre le jugement précité. L'on comprend qu'elle requiert l'annulation de 
celui-ci et qu'elle conclut au rejet de la requête de mainlevée. 
 
b. La Cour a transmis ledit recours à C______ par pli recommandé du 16 février 
2023, en lui impartissant un délai de 10 jours pour y répondre. 
 
C______ a été avisée pour retrait par la Poste le 17 février 2023 et a retiré le pli le 
28 février 2023, après avoir obtenu une prolongation du délai de garde. 
 
c. C______ a déposé sa réponse au guichet universel du Pouvoir judiciaire le 
8 mars 2023. Elle a conclu à la confirmation du jugement attaqué, en reprenant ses 
allégations et son argumentation de première instance. 
 
d. Les parties ont été informées le 9 mars 2023 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
 
e. Par acte expédié le 30 mars 2023, A______ a demandé à la Cour d'octroyer 
l'effet suspensif au recours, afin d'éviter que l'Office des poursuites procède à la 
saisie, ce qui la mettrait "dans une position tout à fait inconfortable". Ella a 
produit un avis de saisie du 21 mars 2023 la convoquant à l'Office des poursuites 
le 23 mai 2023. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier de première instance. 
 
a. Sur réquisition de C______, l'Office des poursuites a notifié le 24 mars 2022 à 
A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur le 
montant de 4'000 fr. dû sur la base d'un "Prêt selon reconnaissance signée le 
11.08.2021". 
 
La poursuivie y a formé opposition. 
 
b. Par acte déposé le 6 septembre 2022 au Tribunal, C______ a requis la 
mainlevée de ladite opposition. 


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Elle a allégué que le 11 août 2021, elle avait prêté 4'000 fr. à A______, qui "avait 
besoin d'argent pour payer le loyer de son magasin". A sa demande, celle-ci avait 
signé un "document valant reconnaissance de dette". Par la suite, du 29 janvier au 
17 juin 2022, elle lui avait demandé de lui rembourser la somme prêtée, en vain, 
raison pour laquelle elle lui avait fait notifier un commandement de payer. 
C______ a produit, outre le commandement de payer et la réquisition de 
poursuite: 
- 
un document daté du 11 août 2021, signé uniquement par A______, dont la 
teneur est la suivante : 
"Je soussignée A______ résidant au no. ______ route 2______ [code postal] 
Genève atteste devoir la somme de 4000 chf (quatre mille francs suisses) à 
Madame C______ résidant au no. ______ rue 3______ [code postal] Genève. 
Cette somme sera remboursée à partir de septembre 2021 par mensualités". 
- 
Des messages WhatsApp échangés entre les parties durant la période du 
29 janvier au 17 juin 2022 : le 29 janvier 2022, C______ n'ayant reçu aucune 
proposition de remboursement, a invité A______ à lui verser 1'000 fr. avant 
fin février 2022 et 3'000 fr. avant fin mars 2022; cette dernière l'a remerciée de 
lui laisser ce délai; le 24 mai 2022, A______ a proposé à C______ de lui 
verser 1'000 fr. immédiatement, à condition qu'elle arrête la poursuite; cette 
dernière lui a répondu que si elle voulait qu'elle arrête la poursuite, elle devait 
payer à l'Office des poursuites; A______ l'a remerciée pour son message et lui 
a indiqué qu'elle allait le faire dès que possible, probablement avant la fin du 
mois; le 17 juin 2022, C______ a invité A______ à lui indiquer quand elle 
allait lui verser la somme qu'elle lui devait, en précisant qu'elle en avait besoin 
au plus vite; cette dernière lui a répondu que sa situation était très difficile et 
qu'elle allait faire le maximum pour liquider sa dette; C______ lui a répondu 
qu'il fallait qu'elle la rembourse le plus vite possible. 
c. Lors de l'audience du Tribunal du 20 janvier 2023, C______ a persisté dans sa 
requête. 
A______ a déposé un courrier explicatif dans lequel elle a soutenu que le 
document du 11 août 2021 ne valait pas titre de mainlevée, dans la mesure où il ne 
prévoyait pas de date d'exigibilité. Les parties avaient convenu que le 
remboursement interviendrait quand sa situation financière s'améliorerait. Pour 
cette raison elles n'avaient ni prévu de "date butoir", ni précisé le montant des 
mensualités. De plus, "pour (…) remercier [C______] de ce prêt, en contrepartie, 
elle avait accepté de garder son chien pendant 33 jours, sans rien lui demander". 
Dans les messages qu'elle avait produits, C______ avait "soudainement et 
unilatéralement, tenté de [lui] imposer un délai de paiement contrairement à ce 


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qui avait été prévu". Dans la mesure où elle ne respectait pas l'arrangement, elle 
se réservait "le droit de lui facturer la garde de son chien pendant plus de 1 
mois". 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
d. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré que les pièces produites par 
la poursuivante valaient reconnaissance de dette et que la poursuivie n'avait fait 
valoir aucun moyen libératoire susceptible de faire échec au prononcé de la 
mainlevée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 
 
La décision - rendue par voie de procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) - doit 
être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC), par 
un recours écrit et motivé (art. 130 et 131 CPC), adressé à la Cour de justice. 
 
Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le recours est en l'espèce 
recevable. 
 
1.2 La réponse doit être déposée dans le même délai que le recours 
(art. 322 al. 2 CPC). 
 
L'acte judiciaire envoyé par pli recommandé est réputé notifié lorsque celui-ci n'a 
pas été retiré, à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la 
remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification 
(art. 138 al. 3 let. b CPC). La prolongation du délai de retrait d'un envoi 
recommandé par un employé postal ne modifie pas les modalités de calcul de la 
date de notification fictive de cet envoi. Le délai commence à courir le jour de 
l'échéance du délai de garde de sept jours (ATF 127 I 31 consid. 2b et 3b/bb - JdT 
2001 I 27, SJ 2001 I 193). 
 
En l'espèce, le délai de garde de sept jours pour le retrait du pli recommandé 
envoyé à l'intimée par la Cour le 16 février 2023 est venu à échéance le 
24 février 2023, de sorte que la réponse devait en principe être déposée le 
6 mars 2023 au plus tard, soit dans le délai de 10 jours prévu en procédure 
sommaire. La question de savoir si l'intimée devait s'attendre à recevoir un acte de 
recours avec fixation d'un délai pour répondre, et donc si la réponse déposée le 
8 mars 2023 est recevable, peut demeurer indécise, au vu des développements qui 
suivent. 


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2. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir considéré que l'intimée était au 
bénéfice d'une reconnaissance de dette. A son avis, la créance n'était pas échue, 
puisque le document du 11 août 2021 ne précisait pas la date à laquelle la dette 
devait être totalement remboursée et n'indiquait même pas le montant des 
mensualités. Ainsi, la requête de mainlevée aurait dû être rejetée. De plus, elle 
avait déjà procédé à l'extinction partielle de la dette, puisqu'elle avait gardé le 
chien de l'intimée "en contrepartie". 
 
2.1 
2.1.1 Conformément à l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur 
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé 
peut requérir la mainlevée provisoire. 
 
Par reconnaissance de dette au sens de cette disposition, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant 
(ATF 130 III 87 consid. 3.1) -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, 
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément 
déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2). 
Cette volonté doit résulter clairement des pièces produites et non d'actes 
concluants; à défaut, elle ne peut être déterminée que par le juge du fond et la 
mainlevée doit être refusée. Cela étant, il n'est pas nécessaire que le titre contienne 
une promesse de payer la dette; il suffit qu'il atteste du fait que le poursuivi se 
considère obligé de payer cette dette. Il en va ainsi de la lettre par laquelle le 
débiteur sollicite la remise de tout ou partie de sa dette ou un délai de paiement 
sans contester la dette elle-même. Le fait de proposer au créancier un plan de 
paiement revient également à reconnaître que le montant en cause est dû. Les 
expressions par lesquelles le débiteur s'engage à payer « aussitôt que possible » ou 
« selon mes possibilités » doivent être aussi considérées comme une 
reconnaissance de dette. (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 
2ème éd. 2022, n. 36 et 37 ad art. 82 LP et les références citées; cf. également arrrêt 
du Tribunal fédéral 5A_896/2017 du 7 février 2018 consid. 4.3). 
Lorsque le débiteur reconnaît une dette en précisant la manière dont il envisage de 
la rembourser (notamment par acomptes ou par compensation), il s'agit d'une 
modalité de paiement, indépendante de la reconnaissance ; le titre doit être ainsi 
considéré comme une reconnaissance pure et simple. Le refus par le créancier 
d'accepter les modalités de remboursement n'affecte pas la reconnaissance en tant 
que telle. La créance est alors immédiatement exigible (art. 75 CO) 
(ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 40a ad art. 82 LP et les références citées), cette 
dernière disposition prévoyant qu'à défaut de terme stipulé ou résultant de la 
nature de l'affaire, l'obligation peut être exécutée et l'exécution peut en être exigée 
immédiatement. 
 
2.1.2 Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 


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Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou 
objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 
et la référence; 131 III 268 consid. 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou 
stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en 
principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 et la référence). 
Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se 
fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans 
exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement 
(ATF 142 III 720 consid. 4.1 et la référence). 
Les exigences de vraisemblance sont d'autant plus élevées que la reconnaissance 
de dette est univoque et inconditionnelle (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 107 
ad art. 82 LP et les références citées), 
2.2 En l'espèce, le document du 11 août 2021, sur lequel l'intimée fonde la 
poursuite, est un acte unilatéral qui atteste clairement du fait que la recourante se 
considère obligée de payer sa dette de 4'000 fr.. Cet engagement est en soi 
inconditionnel, même si la recourante précise, de manière vague, la manière dont 
elle envisage de rembourser la dette, soit par mensualités à partir de septembre 
2021. Les parties n'ont pas stipulé de terme de paiement, de sorte que l'exécution 
de l'obligation pouvait être exigée immédiatement sur la base de l'art. 75 CO. Les 
modalités de remboursement proposées par la suite par la recourante ont été 
refusées par l'intimée. 
Par ailleurs, la recourante n'a produit aucune pièce rendant vraisemblable qu'elle 
aurait procédé à l'extinction partielle de sa dette, en gardant le chien de l'intimée. 
En définitive, c'est à juste titre que le premier juge a prononcé la mainlevée 
provisoire, de sorte que le recours, infondé, sera rejeté. 
2.3 De ce fait, la requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
attaqué, formée par la recourante le 30 mars 2023, devient sans objet. La question 
de la recevabilité de cette requête, déposée après que la cause a été gardée à juger, 
peut ainsi demeurer indécise. 
Par surabondance, il est souligné que, de jurisprudence constante, le fait d'être 
exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, aucun préjudice 
irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et pourra en 
obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 
consid. 1.3.1 et les références citées, à propos de l'art. 93 al. 1 let. a LTF; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 5D_52/2010 du 
10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134). Dans son acte du 30 mars 2023, la 
recourante ne prétend pas qu'à défaut d'effet suspensif, elle serait exposée à 
d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 


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remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1). La requête aurait 
donc de toute façon dû être rejetée. 
3. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP) et 
compensés avec l'avance versée par la recourante, acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). Il sera renoncé à solliciter des frais judicaires pour la requête 
d'effet suspensif. 
L'intimée ne sollicite pas de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 3 février 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/1115/2023 rendu le 23 janvier 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/17216/2022-6 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.