ge_gerichte · ATAS/514/2025 · 2025-06-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2669/2024 
ATAS/514/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/11 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1976, de nationalité suisse, mère 
de trois enfants nés en 1999, 2000 et 2006, divorcée, est au bénéfice de l’aide 
sociale depuis de nombreuses années. 
b. En juillet 2015, l’assurée a déposé une première demande de prestations auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). Elle y 
mentionnait notamment être femme au foyer depuis 1999. 
c. Par décision du 10 mai 2016, l’OAI a rejeté sa demande de prestations au motif 
qu’aucune invalidité ne pouvait être admise. 
d. Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de 
recueillir, notamment : 
- 
un avis du service médical régional pour la Suisse romande (ci-après : SMR) 
du 16 février 2016 constatant que l’assurée était connue depuis 2011 pour une 
maladie de Crohn, que selon les pièces médicales versées au dossier son état 
s’était aggravé en mars 2015, qu’elle avait été opérée en mai 2015 (iléo-
caecostomie), qu’en août 2015, la continuité digestive avait été rétablie, que 
l’assurée bénéficiait d’un traitement lege artis et que les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : nécessité de pouvoir accéder facilement 
et rapidement à des toilettes, éviction des travaux occasionnant des pressions 
répétées sur l’abdomen ou devant être exécutés dans des positions forcées, 
éviction du port de charges de plus de 5 kg, possibilité de changer de position 
librement ; 
- 
une enquête économique sur le ménage du 14 mars 2016, à l’occasion de 
laquelle l’assurée avait expliqué être femme au foyer et n’avoir jamais 
travaillé ; l’enquête concluait à un empêchement de 37% dans les tâches 
ménagères, pondéré à 20% après prise en compte de l’aide exigible des 
enfants de l’assurée. 
 En novembre 2017, l’assurée a déposé une seconde demande de prestations, en 
indiquant là encore être femme au foyer depuis 1999. 
b. Par décision du 28 juin 2019, cette demande a été rejetée, faute d’invalidité. 
Il a été constaté que l’assurée continuait à souffrir de douleurs abdominales. S’y 
était ajoutée une hernie pariétale à droite, sur le site de l’intervention qu’elle avait 
subie. Selon le gastro-entérologue traitant, sa patiente était totalement apte à 
assumer ses activités ménagères. Cet avis était partagé par le chirurgien traitant, 
étant précisé que l’intéressée devait éviter le port de charges de plus de 5 kg. 
 En novembre 2021, l’assurée a déposé une troisième demande de prestations, 
en confirmant une fois de plus sa condition de femme au foyer depuis 1999. 


 
 
 
 
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- 3/11 - 
b. Par décision du 22 mars 2022, l’OAI a refusé d’entrer en matière au motif que 
l’assurée n’avait pas rendu plausible que sa situation se serait notablement 
modifiée sur le plan médical, au point de lui ouvrir droit aux prestations. 
 En janvier 2023, l’assurée a déposé une quatrième demande de prestations. 
b. Dans le cadre de l’instruction, divers rapports médicaux ont été versés au 
dossier, dont le SMR a retenu en substance, dans un avis du 20 juillet 2023, que 
l’assurée continuait de souffrir de douleurs abdominales et d’une accélération du 
transit sur maladie de Crohn. Le psychiatre de l’assurée ne retenait aucun 
diagnostic de nature à réduire la capacité de travail. Sur le plan somatique, la 
docteure B______, gastro-entérologue, en charge de l’assurée depuis août 2018, 
avait attesté de la totale incapacité de sa patiente à exercer une activité 
professionnelle en raison des douleurs abdominales et d’une fatigabilité. 
c. L’assurée a rempli un questionnaire relatif à son statut, dans lequel elle a 
indiqué n’avoir pas exercé d’activité professionnelle avant l’apparition de 
l’atteinte à la santé, ni envisagé d’en exercer une. Elle n’avait pas non plus 
entrepris de démarches auprès de l’office cantonal de l’emploi (OCE). 
d. Le SMR a réexaminé la situation le 1er décembre 2023 et tiré la conclusion de 
l’examen des pièces médicales recueillies que l’état de santé de l’assurée s’était 
aggravé par rapport à février 2016, d’une part, en raison d’une volumineuse hernie 
de la paroi abdominale sur le site de l’opération pratiquée en 2015, d’autre part, en 
raison des poussées de la maladie. Cette aggravation remontait à septembre 2016. 
Cela avait pour conséquence l’apparition de limitations fonctionnelles 
supplémentaires : nécessité d’un traitement d’opiacés pour traiter les douleurs 
abdominales chroniques quotidiennes, nécessité de disposer de toilettes facilement 
accessibles en raison des urgences défécatoires, fatigue en raison des douleurs et 
de l’état inflammatoire chronique justifiant la nécessité de pauses diurnes 
fréquentes. Une enquête à domicile était préconisée afin d’examiner les 
répercussions sur la capacité de l’assurée à assumer ses tâches ménagères. Le 
SMR a confirmé qu’aucune capacité de travail ne pouvait être retenue dans la 
sphère professionnelle. 
e. Une enquête économique sur le ménage a eu lieu au domicile de l’assurée en 
date du 8 avril 2024, qui a conclu à un empêchement de 54.4%, réduit à 21% 
après prise en compte de l’aide exigible des enfants de l’assurée (33.4%). 
f. Le 2 mai 2024, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 
g. Le 31 mai 2024, l’assurée a contesté le statut de ménagère. 
h. Par décision formelle du 18 juin 2024, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute 
prestation. 
L’OAI a considéré que l’assurée devait être qualifiée de personne non active se 
consacrant pleinement à ses travaux habituels. 


 
 
 
 
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Il a admis l’existence d’une atteinte à la santé invalidante dès novembre 2022, 
mais, se référant à l’enquête ménagère à domicile, il a conclu que les 
empêchements de l’assurée, de l’ordre de 54.4%, devaient être ramenés à 21.05% 
après prise en compte de l’aide exigible des membres de la famille (33.4%), taux 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 
 Par écriture du 20 août 2024, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. 
Elle conclut à l’octroi d’une rente entière, subsidiairement à celui d’une demi-
rente, assortie de mesures professionnelles. 
En substance, la recourante conteste le statut de personne non active, 
subsidiairement, l’évaluation de ses empêchements dans la sphère ménagère et 
l’aide exigée de ses enfants. 
Son conseil, invoquant le fait qu’il venait d’être constitué pour la défense de 
l’assurée, a indiqué qu’il complèterait le recours par la suite. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 12 septembre 2024, a 
conclu au rejet du recours. 
S’agissant du statut à reconnaître à l’assurée, l’intimé relève qu’aucun élément au 
dossier ne vient corroborer les allégations selon lesquelles elle aurait travaillé si 
son état de santé le lui avait permis. 
Quant à l’évaluation de sa capacité à accomplir les travaux habituels, l’intimé 
considère que l’enquête économique doit se voir reconnaître pleine valeur 
probante. 
c. La réponse de l’intimé a été communiquée à la recourante avec un délai pour 
consulter les pièces du dossier, compléter son recours et produire toute pièce utile. 
Ce délai est venu à échéance sans que l’assurée ne se manifeste. 
d. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
2.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit 
naîtrait, cas échéant, postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-
invalidité, plus particulièrement sur le statut et le degré d’invalidité à lui 
reconnaître. 
4. 
 
4.1 
4.1.1 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide, il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation 
tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait 
interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être 


 
 
 
 
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déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 
consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel 
que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
4.1.2 Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative 
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité 
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 
137 V 334 consid. 3.2 ; 125 V 146 consid. 2c et les références). 
4.2 
4.2.1 Selon l’art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022, 
le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit 
ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne 
une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de 
son incapacité à accomplir ses travaux habituels. 
4.2.2 Le degré d’invalidité se détermine alors, en règle générale, au moyen d'une 
enquête économique sur place, alors que l'incapacité de travail correspond à la 
diminution – attestée médicalement – du rendement fonctionnel dans 
l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. 
En vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 
25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 


 
 
 
 
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4.2.3 Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié in VSI 2003 p. 221 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 ; I 733/06 du 16 juillet 2007). 
4.2.4 Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les 
activités habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; 
arrêts du Tribunal fédéral I 308/04 ; I 309/04 du 14 janvier 2005). 
4.2.5 Il existe dans l'assurance-invalidité – ainsi que dans les autres assurances 
sociales – un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations 
doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer les conséquences de son invalidité (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 et 
les références ; 140 V 267 consid. 5.2.1 et les références). Dans le cas d'une 
personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de 
son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation 
d'organiser son travail et de solliciter l'aide des membres de la famille dans une 
mesure convenable. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les 
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure 
où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain 
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de 


 
 
 
 
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la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au 
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il 
s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille 
raisonnable si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite 
au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus possible. L'aide 
exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou disproportionnée 
(ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 
2023 consid. 5.3.1 et les références). 
Toutefois, la jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille 
l'accomplissement de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il faudrait 
se demander pour chaque empêchement si cette personne entre effectivement en ligne 
de compte pour l'exécuter en remplacement (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; 133 V 
504 consid. 4.2). Au contraire, la possibilité pour la personne assurée d'obtenir 
concrètement de l'aide de la part d'un tiers n'est pas décisive dans le cadre de 
l'évaluation de son obligation de réduire le dommage. Ce qui est déterminant, c'est 
le point de savoir comment se comporterait une cellule familiale raisonnable, 
soumise à la même réalité sociale, si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des 
prestations d'assurance. Dans le cadre de son obligation de réduire le dommage 
(art. 7 al. 1 LAI), la personne qui requiert des prestations de l'assurance-invalidité 
doit par conséquent se laisser opposer le fait que des tiers – par exemple son 
conjoint [art. 159 al. 2 et 3 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC -
RS 210)] ou ses enfants (art. 272 CC) – sont censés remplir les devoirs qui leur 
incombent en vertu du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 
du 25 avril 2023 consid. 5.3.2 et les références, in SVR 2023 IV n. 46 p. 156). 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
6. 
 
6.1 En l’espèce, les parties s’opposent tout d’abord quant au statut à reconnaître à 
la recourante, lequel a des conséquences sur la méthode de calcul applicable. Pour 
l’OAI, la recourante doit être qualifiée de personne non active, ce que l’intéressée 
conteste. 


 
 
 
 
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6.1.1 Il s’agit en l’occurrence de la quatrième demande de prestations déposée par 
la recourante. Il convient de relever que, depuis la première, déposée en 2015, elle 
a toujours allégué être femme au foyer et ce, depuis 1999, soit bien avant 
l’apparition de l’atteinte à la santé. 
Ce n’est que lorsqu’elle a consulté un avocat, suite à la réception du projet de 
décision du 2 mai 2024, que la recourante a allégué pour la première fois qu’elle 
aurait travaillé, si sa santé le lui avait permis. 
En principe, en présence de versions différentes et contradictoires, la préférence 
doit être accordée à celle que la personne assurée a donnée alors qu'elle en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant 
être, consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures. Certes, cette 
jurisprudence concernant les premières déclarations ou les déclarations de la 
première heure ne constitue pas une règle de droit absolue. Elle trouve toutefois 
application en l’espèce, aucun élément au dossier ne venant étayer le prétendu 
souhait de travailler de la recourante. Bien au contraire, il ressort de l’extrait du 
rassemblement de ses comptes individuels AVS que l’assurée cotise en tant que 
personne sans activité lucrative depuis 2010. Aucune recherche d’emploi ou 
inscription au chômage ne figure au dossier. Il n’y a pas non plus eu de 
modification de la situation financière de l’intéressée, qui bénéficie de l’aide de 
l’Hospice général depuis juin 2005. Aucun élément objectif ne vient donc 
corroborer les allégations selon lesquelles elle aurait travaillé si son état de santé 
le lui avait permis. 
Eu égard à ce qui précède, il convient de confirmer le statut de personne non 
active retenu par l’intimé. 
6.2 La recourante conteste également les conclusions de l’enquête à domicile, 
notamment les empêchements retenus et l’aide exigible de ses enfants, sans pour 
autant amener le moindre argument à l’appui de sa position. 
Non seulement la recourante ne motive pas sa position plus avant, mais au 
surplus, les conclusions de l’enquête reposent sur les explications de la recourante 
elle-même. Qui plus est, l’enquêtrice a tenu compte des diagnostics émis et des 
limitations fonctionnelles en découlant. 
Dans ces conditions, aucun élément ne vient faire douter de la valeur probante de 
l’enquête. On rappellera que, dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans la 
part consacrée à l'accomplissement des travaux habituels, il est de jurisprudence 
constante que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement ou avec un 
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en 
raison de son handicap, il doit en premier lieu, au titre de son obligation de réduire 
le dommage, adopter une méthode de travail appropriée, répartir son travail en 
fonction de ses aptitudes et de ses disponibilités et demander, dans la mesure du 
raisonnable, l'aide de ses proches (ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 s. et les 


 
 
 
 
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références; arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] I 761/81 du 15 septembre 
1983 consid. 5, in RCC 1984 p. 143 s.). 
6.3 C’est d’ailleurs là, également un grief de la recourante, qui, pas plus que 
précédemment, ne motive les raisons pour lesquelles l’aide exigible de ses enfants 
aurait été surestimée. On rappellera que la recourante partage son logement avec 
ses trois enfants, âgés de 17, 23 et 24 ans, dont rien n’indique qu’ils seraient dans 
l’incapacité de participer aux tâches ménagères. 
Dans ces conditions, l’aide exigible retenue par l’intimé n’apparaît pas non plus 
critiquable. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le