ge_gerichte · ACPR/237/2025 · 2025-03-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/592/2025 
ACPR/237/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 26 mars 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate, BAZARBACHI LALHOU & 
ARCHINARD, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance d'établissement d'un profil ADN rendue le 4 mars 2025 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/592/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 14 mars 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 4 précédent, 
notifiée le jour même, par laquelle le Ministère public a ordonné l'établissement de son 
profil d'ADN. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance, 
subsidiairement au renvoi de la cause au Ministère public. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 9 janvier 2025, A______ a été interpellé à la rue 1______, à Genève, après 
avoir été observé en train de remettre à B______, contre de l'argent, une boulette de 
cocaïne qu'il avait précédemment sortie d'un sachet – lui-même dissimulé dans une 
cachette et dans lequel les policiers retrouveront ultérieurement sept autres boulettes 
de cocaïne, confectionnées pour la vente, d'un poids total brut de 6.7 grammes – et 
placée dans sa bouche. 
b. B______ a été interpellé dans la foulée de la transaction et retrouvé en possession 
de la boulette précitée. Lors de son audition, il a déclaré l'avoir achetée à A______, 
contre la somme de CHF 40.-, ajoutant lui avoir déjà acheté un demi-gramme de 
cocaïne par le passé. 
c. 
Entendu le jour même par la police, puis le lendemain par le Ministère public, 
A______ a admis avoir vendu ce jour-là à B______ une boulette de cocaïne au prix de 
CHF 40.-. Il réfutait toutefois lui en avoir déjà vendues par le passé ou encore être le 
propriétaire des sept autres boulettes retrouvées dans la cachette. 
d. Par ordonnance pénale du 10 janvier 2025, rendue dans le cadre de la procédure 
P/592/2025 en lien avec les faits survenus la veille, le Ministère public a déclaré 
A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup et de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI), et l'a condamné à une peine privative de liberté de 120 jours. 
A______ s'y est opposé. 
e. 
Le 28 janvier 2025, A______ a été contrôlé par la police, à la rue 2______, à 
Genève, en possession d'un spray d'autodéfense, sans document d'identité et alors qu'il 
faisait l'objet d'une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève, valable pour une 
durée de 18 mois à compter du 10 précédent, date de sa notification. 
f. 
Entendu le jour même par la police, puis le lendemain par le Ministère public, 
A______ a admis avoir été au courant de la mesure d'interdiction dont il faisait l'objet. 
Il ne savait pas que le spray retrouvé en sa possession était interdit en Suisse. Il avait 
perdu son passeport et ne bénéficiait d'aucune autorisation de séjour. 
g. Par ordonnance pénale du 29 janvier 2025, rendue dans le cadre de la procédure 
P/2427/2025 en lien avec les faits survenus la veille, le Ministère public a déclaré 


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A______ coupable de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), de non-respect d'une 
assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée (art. 119 al. 1 LEI) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm, et l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 120 jours. A______ s'y est opposé. 
h. Le 3 mars 2025, A______ a une nouvelle fois été contrôlé par la police, à la 
rue 1______, à Genève, sans document d'identité et alors qu'il était toujours visé par 
l'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève précitée. 
Ces faits ont fait l'objet de la procédure P/5275/2025. 
i. 
Entendu le jour même par la police, A______ a fait usage de son droit de se taire. 
Lors de son audition par le Ministère public, le lendemain, il a admis s'être trouvé sur 
le territoire suisse sans pièce de légitimation et sans disposer des autorisations et des 
moyens financiers nécessaires à son séjour. Il était au courant de la mesure 
d'interdiction prononcée à son encontre. 
j. 
Par deux ordonnances du 6 mars 2025, le Ministère public a joint les procédures 
P/2427/2025 et P/5275/2025 à la procédure P/592/2025. 
k. Le même jour, A______ a une nouvelle fois été contrôlé par la police, à la 
rue 3______, à Genève, dans les mêmes circonstances que trois jours plus tôt. 
Ces faits ont fait l'objet de la procédure P/5646/2025. 
l. 
Entendu le jour même par la police, A______ a fait usage de son droit de se taire. 
Lors de son audition par le Ministère public, le lendemain, il a donné des explications 
similaires à celles fournies suite à son interpellation du 3 précédent. 
m. Par ordonnance du 11 mars 2025, le Ministère public a joint la procédure 
P/5646/2025 à la procédure P/592/2025. 
n. À deux reprises, le 14 janvier 2025, puis le 3 février 2025, dans le cadre des 
procédures P/592/2025 et P/2427/2025, désormais jointes, le Ministère public a 
ordonné l'établissement du profil d'ADN de A______, au motif que celui-ci avait déjà 
été soupçonné d'avoir commis des infractions susceptibles d'être élucidées au moyen 
de l'ADN, soit des délits contre la loi fédérale sur les stupéfiants. 
o. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à 
cinq reprises par le Tribunal des mineurs, entre le 5 juillet 2023 et le 13 septembre 
2024, quatre fois pour des délits contre la loi fédérale sur les stupéfiants et cinq fois 
pour des infractions à la législation sur les étrangers, puis par le Ministère public, le 
17 janvier 2025, pour délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants. 
C. 
Le Ministère public motive l'ordonnance querellée par le fait que A______ avait déjà 
été soupçonné d'avoir commis des infractions susceptibles d'être élucidées au moyen 
de l'ADN, soit des infractions à l'art. 19 LStup (art. 255 al. 1bis CPP). 


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D. 
a. Dans son recours, A______ constate une multiplication des ordonnances 
d'établissement de profil ADN, laissant craindre une volonté de "ficher de manière 
massive les étrangers" et de voir resurgir "l'affaire des fiches ayant eu lieu dans les 
années 80". En outre, l'établissement de son profil ADN avait déjà été ordonné le 
3 février 2025 – à ses frais – dans le cadre de la procédure P/2427/2025. Quand bien 
même les profils ADN seraient soumis à effacement après un certain délai, il ne se 
justifiait guère d'ordonner derechef et "arbitrairement" une telle mesure – "inutile" et 
"coûteuse" – à son égard. Son profil ADN pourrait de toute façon être conservé pendant 
20 ans et on peinait à percevoir l'intérêt de le conserver un mois supplémentaire à 
l'échéance de ce délai. Son casier judiciaire était vierge, des frais relatifs à 
l'établissement de son profil ADN avaient déjà été mis à sa charge dans une autre 
procédure et un profil ADN ne changeait pas "au cours de la vie d'un être humain". 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant s'oppose à l'établissement de son profil d'ADN. 
2.1. Selon l'art. 255 CPP, l'établissement d'un tel profil peut être ordonné sur le 
prévenu pour élucider un crime ou un délit, qu'il s'agisse de celui pour lequel 
l'instruction est en cours (al. 1) ou d'autres infractions (al. 1bis), passées ou futures, qui 
sont encore inconnues des autorités (ATF 147 I 372 consid. 2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.2). 
2.2. L'établissement d'un profil d'ADN, lorsqu'il ne sert pas à élucider une infraction 
pour laquelle une instruction pénale est en cours, est conforme au principe de la 
proportionnalité uniquement s'il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu 
pourrait être impliqué dans d'autres infractions, mêmes futures. Il doit toutefois s'agir 
d'infractions d'une certaine gravité (ATF 147 I 372 consid. 4.2; 145 IV 263 consid. 3.4; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 4.3; 1B_217/2022 du 
15 mai 2023 consid. 3.1). Il convient à cet égard également de prendre en considération 
les éventuels antécédents du prévenu; l'absence d'antécédents n'empêche pas encore 
de prélever un échantillon et d'établir le profil d'ADN de celui-ci, mais il faudra tenir 
compte de cet élément dans la pesée d'intérêts à réaliser (ATF 145 IV 263 consid. 3.4 
et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 du 23 juin 2023 
consid. 4.3; 1B_230/2022 du 7 septembre 2022 consid. 2.2). 


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2.3. En l'espèce, l'établissement du profil d'ADN du recourant a été ordonné pour 
élucider, non pas les infractions en cours d'instruction, mais d'autres actes contraires à 
la LStup, dès lors qu'il avait déjà été soupçonné pour des faits similaires. 
À cet égard, il existe des indices sérieux et concrets de la commission, par le recourant, 
de tels actes punissables. 
Il a en effet été condamné à cinq reprises, entre le 5 juillet 2023 et le 17 janvier 2025, 
soit durant un laps de temps relativement court, pour des délits contre la loi fédérale 
sur les stupéfiants. Dans la présente procédure, il a, en outre, été interpellé alors qu'il 
venait de vendre une boulette de cocaïne, faits au demeurants admis. Il existe par 
ailleurs de forts soupçons – eu égard au sachet contenant sept autres boulettes de 
cocaïne retrouvé par les policiers – qu'il soit impliqué dans un trafic de plus grande 
ampleur que celui qu'il a bien voulu admettre. 
Ces condamnations à la LStup vont de pair avec des reproches répétés d'infractions à 
la législation sur les étrangers, étant précisé que la procédure actuellement pendante à 
l'encontre du recourant – dans le cadre de laquelle il a été arrêté à quatre reprises, ceci 
en l'espace de moins de deux mois – concernent également de tels faits. 
Ces nombreux antécédents, auxquels s'ajoute le contexte personnel du recourant, 
laissent craindre un ancrage dans la délinquance liée aux stupéfiants. Ces éléments 
permettent de penser que l'intéressé pourrait être impliqué dans d'autres infractions à 
la LStup encore inconnues des autorités, qui pourraient lui être attribuées si l'on était 
en mesure de comparer son profil d'ADN à des traces prélevées sur les lieux de leurs 
commissions. 
Enfin, les infractions à la LStup susceptibles d'être élucidées revêtent une certaine 
gravité. Il s'agit d'ailleurs d'un des cas expressément listés par la Directive A.5 du 
Procureur général (cf. n. 4.3) qui justifie l'établissement d'un profil d'ADN pour les 
infractions passées. 
À titre superfétatoire, le recourant ne saurait tirer argument du fait que son profil 
d'ADN a d'ores et déjà été établi, à ses frais. Dès lors que les profils d'ADN sont soumis 
à effacement après un certain délai (cf. art. 16 de la Loi sur les profils d'ADN; RS 363), 
il existe un intérêt, quand bien même l'établissement de son profil d'ADN aurait déjà 
été ordonné à une ou plusieurs reprises et son effacement n'interviendrait pas avant de 
nombreuses années, à soumettre derechef le prévenu à cette mesure, pour autant bien 
évidemment que les conditions soient à nouveau réalisées, ce qui est le cas en l'espèce. 
Le fait pour le Ministère public d'avoir, dans de telles circonstances, ordonné une 
troisième fois l'établissement du profil d'ADN du recourant n'apparait ainsi nullement 
disproportionné. 
En définitive, l'ordonnance querellée ne prête pas le flanc à la critique, les réquisits 
pour le prononcé de l'établissement du profil d'ADN du recourant étant réunis. 


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3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait d'emblée être traité sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
Total 
CHF 
 500.00