ge_gerichte · ATA/430/2011 · 2011-06-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1702/2011-MC 
ATA/430/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 juin 2011 
en section 
dans la cause 
 
Monsieur C______ 
représenté par Me Pierre Bayenet, avocat 
contre 
OFFICIER DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
9 juin 2011 (JTAPI/631/2011) 


- 2/8 - 
A/1702/2011 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur C______, né le X______ 1991, ressortissant du Sénégal, est entré 
en Suisse le 16 mars 2009. 
2. 
 
Le même jour, il a déposé une demande d’asile sous les alias Z______ né le 
Y______ 1993, alias C______, né le Y______ 1993, ressortissant du Sénégal. Par 
décision du 26 octobre 2009, l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM), 
n’est pas entré en matière sur la demande d’asile, l’intéressé devant quitter la 
Suisse le jour suivant l’entrée en force de la décision. Le canton de Genève était 
tenu de procéder à l’exécution de la décision de renvoi. 
 
 
Statuant le 1er avril 2010, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a 
rejeté le recours déposé par M. C______ (Cour V E-6882/2009). 
 
 
Suite à l’arrêt précité, l’ODM a fixé à M. C______ un nouveau délai de 
départ venant à échéance le 23 avril 2010. 
3. 
 
Le 12 avril 2010, M. C______ a été arrêté en qualité d’auteur présumé de 
trafic de marijuana auquel il s’adonnait depuis la chambre du foyer « Les Tattes » 
dans lequel il résidait. A raison de ces faits, il a été condamné par ordonnance du 
juge d’instruction du 3 juin 2010 pour infraction à l’art. 19 ch. 1 de la loi fédérale 
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) à une peine pécuniaire de 120 jours-amende. 
4. 
 
Le 22 avril 2010, l’office cantonal de la population (ci-après : OCP) a 
adressé à l’ODM une demande de soutien à l’exécution du renvoi de M. C______. 
5. 
 
Entendu à l’OCP le 26 avril 2010, M. C______ a confirmé qu’il avait bien 
compris qu’il devait quitter la Suisse, collaborer et organiser son départ en 
s’adressant notamment à la Croix-Rouge genevoise. Il avait compris tout cela 
mais il ne voulait pas rentrer. Il était d’accord d’honorer le rendez-vous prévu le 
27 avril à 14h00 à l’ODM à Berne. 
6. 
 
Lors de l’audition centralisée avec une délégation du Sénégal du 27 avril 
2010, M. C______ a été reconnu comme étant ressortissant sénégalais. 
7. 
 
Le 21 avril 2010, Elisa-asile, agissant au nom et pour le compte de 
M. C______, a saisi l’ODM d’une demande de suspension du renvoi imminent 
pour des raisons médicales. M. C______ souffrait de tuberculose et avait débuté 
un traitement antituberculeux aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG). Etait joint à la demande un certificat médical daté du 30 mars 2010 établi 
par les HUG confirmant que M. C______ avait été hospitalisé le 8 mars 2010 
pour suspicion de tuberculose pulmonaire. Ce diagnostic avait été confirmé et 


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M. C______ avait débuté un traitement antituberculeux aux HUG. Il avait pu 
sortir le 23 mars et devait être suivi au centre antituberculeux aux HUG pour une 
durée de six à neuf mois au minimum. 
8. 
 
Donnant suite au courrier précité, l’ODM a suspendu, le 14 mai 2010, 
l’exécution du renvoi de M. C______ jusqu’au 21 janvier 2011 au plus tard. 
9. 
 
Le 24 janvier 2011, M. C______ a été entendu une nouvelle fois à l’OCP. Il 
s’est déclaré tout à fait d’accord de rentrer mais il voulait terminer son traitement 
médical. Il ne s’opposait pas à prendre contact avec la Croix-Rouge pour 
organiser son départ. 
10. 
 
Un nouvel entretien à l’OCP a eu lieu le 18 avril 2011. En substance et en 
résumé, M. C______ était d’accord de rentrer lorsque sont traitement serait 
terminé. Il a pris note que son renvoi se ferait avec la police s’il ne faisait pas 
preuve de collaboration. 
11. 
 
Le 3 mai 2011, l’ODM a prié l’ambassade de la République du Sénégal à 
Genève de délivrer un sauf-conduit en faveur de M. C______, document établi le 
9 mai 2011. 
12. 
 
Le 24 mai 2011, une place sur un vol à destination de Dakar en partance de 
Genève le 6 juin 2011 à 17h20 a été réservé pour M. C______. 
13. 
 
Au jour dit, M. C______ s’est opposé à son départ et il a été reconduit au 
centre Frambois. 
14. 
 
A la suite de cela, l’officier de police a décidé, le même jour, d’ordonner la 
mise en détention administrative de l’intéressé pour une durée de deux mois, 
fondée sur l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). M. C______ faisait l’objet d’une décision 
fédérale de renvoi, définitive et exécutoire. Il existait des indices concrets évidents 
que l’intéressé entendait se soustraire à son refoulement : ce dernier n’avait 
entrepris aucune démarche concrète en vue d’obtenir les documents de voyage 
nécessaires à son refoulement et il n’avait pas collaboré activement avec les 
autorités chargées de son renvoi. De surcroît, il avait expressément déclaré à 
l’OCP qu’il ne voulait pas retourner dans son pays d’origine. 
15. 
 
M. C______ a été entendu par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) le 9 juin 2011. Il a confirmé son identité : il était bien C______, 
alias D______. Il était né le Y______ 1993 et non pas le X______ 1991 comme 
indiqué par les autorités. 
 
 
Le traitement antituberculeux qu’il suivait aux HUG depuis mars 2010 était 
terminé. Il devait seulement effectuer des contrôles. Il n’avait pas de médicament 


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à prendre pour la tuberculose. En revanche, on lui en avait prescrit car il souffrait 
d’hépatite. 
 
 
Il refusait de retourner au Sénégal où il n’avait plus de famille. Pour venir 
en Suisse, il avait passé par l’Espagne, pays dans lequel il avait déposé une 
demande d’asile. 
 
 
La représentante de l’OCP a indiqué qu’un vol spécial à destination du 
Sénégal pourrait avoir lieu en septembre 2011, voire avant cette date si l’OCP 
avait six inscriptions pour le Sénégal, étant relevé qu’à ce jour il y en avait quatre. 
 
 
Il ressortait de la décision d’ouverture d’une procédure d’asile helvétique 
prise par l’ODM le 21 juillet 2009 que les autorités espagnoles avaient refusé la 
prise en charge de l’intéressé. 
16. 
 
Par jugement du 9 juin 2011, remis le jour même en mains propres à 
M. C______, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention administrative de 
l’intéressé pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 5 août 2011. 
 
 
M. C______ faisait l’objet d’une décision de non-entrée en matière et de 
renvoi de Suisse, définitive et exécutoire. Il n’avait entrepris aucune démarche 
concrète en vue d’organiser son départ et il avait déclaré qu’il ne voulait pas 
retourner au Sénégal. Il avait refusé d’embarquer dans un avion à destination de 
Dakar le 6 juin 2011. 
 
 
Les conditions de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr étaient réalisées. 
 
 
Au surplus, les autorités chargées du renvoi avaient agi avec célérité et, au 
vu du dossier il était vraisemblable qu’un vol spécial à destination du Sénégal 
pourrait être organisé avant septembre 2011. 
17. 
 
Par acte posté le 20 juin 2011, M. C______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la section administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité. 
 
 
Il n’y avait aucun risque qu’il se soustraie à son renvoi et il convenait donc 
de mettre un terme à la détention administrative et d’attendre qu’un vol spécial 
soit organisé, puis d’aller le chercher sur son lieu de résidence à ce moment-là. 
 
 
Son renvoi avait été annoncé pour le mois de septembre 2011 par vol 
spécial. Or aucun document n’avait été fourni par l’autorité en charge du renvoi 
pour étayer cette allégation. La condition selon laquelle le renvoi devait intervenir 
dans un délai raisonnable et dans un avenir prévisible n’était en l’espèce pas 
remplie. 


- 5/8 - 
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Il conclut à l’annulation du jugement du 9 juin 2011 du TAPI et à sa mise en 
liberté immédiate, avec suite de frais et dépens. 
18. 
 
Le 23 juin 2011, le TAPI a déposé son dossier sans observations. 
19. 
 
Dans sa réponse du 28 juin 2011, l’officier de police a conclu au rejet du 
recours, faisant siens les considérants du jugement entrepris. 
 
 
L’ODM, contacté le 28 juin 2011, avait confirmé que six personnes étaient 
d’ores et déjà inscrites pour le vol spécial à destination du Sénégal. Toutes les 
démarches étaient entreprises pour avancer le vol, mais des éléments tel que le 
ramadan, empêchait tout vol début et fin août 2011. Selon toute vraisemblance, le 
vol spécial interviendrait au mois de septembre 2011. 
20. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté le 20 juin 2011 contre le jugement du TAPI, prononcé et notifié le 
9 juin 2011, le recours a été formé auprès de la juridiction compétente, dans le 
délai légal (art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d’application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 et 62 al. 1 let. b de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine, intervenue le 22 juin 2011. En prononçant le 
présent arrêt ce jour, elle respecte ce délai. 
3. 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 
4. 
 
L’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être mis en 
détention administrative aux conditions de l’art. 76 al. 1 let. a ou b LEtr si des 
éléments concrets font craindre qu’il entende se soustraire à son expulsion, en 
particulier parce qu’il ne se soumet pas à son obligation de collaborer, au sens de 
l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 
(LAsi - RS 142.31 ; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr). Il en va de même si son 
comportement permet de conclure qu’il se refuse à obtempérer aux instructions 
des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr). Ces dispositions décrivent toutes deux 
des comportements permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de 


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disparition. Ces deux éléments doivent donc être envisagés ensemble (Arrêt du 
Tribunal fédéral du 30 mars 2009 2C.128/2009, consid. 3.1). 
 
 
Un risque de fuite existe lorsque l’étranger a déjà disparu une première fois 
dans la clandestinité, qu’il tente d’entraver les démarches en vue de l’exécution du 
renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires, ou 
encore lorsqu’il laisse clairement apparaître qu’il n’est pas disposé à retourner 
dans son pays d’origine (ATF 130 II 56 consid. 3.1, et jurisprudence citée). 
Lorsqu’il existe un risque de fuite, le juge de la détention doit établir un pronostic 
en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prête son concours à 
l’exécution du renvoi, soit qu’il se conformera aux instructions de l’autorité et 
regagnera ainsi son pays d’origine le moment venu, c’est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies. Dans ce cas, le juge de la détention dispose d’une 
certaine marge d’appréciation (Arrêt du Tribunal fédéral 2C.400/2009 du 
16 juillet 2009, consid. 3.1). 
 
 
En l’espèce, les conditions rappelées ci-dessus sont manifestement remplies. 
Le recourant fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse exécutoire. A aucun 
moment il n’a entrepris la moindre démarche pour organiser son départ. Dans un 
premier temps, il a déclaré à l’OCP qu’il ne voulait pas rentrer (entretien du 
26 avril 2010). Par la suite, il s’est déclaré d’accord de rentrer dans son pays sans 
pour autant entreprendre la moindre démarche pour ce faire (entretiens des 
24 janvier et 18 avril 2011). Enfin, il a refusé d’embarquer sur le vol de ligne à 
destination de Dakar le 6 juin 2011. 
 
 
Par son comportement, le recourant a démontré qu’il n’entendait pas se 
soumettre à la décision de police des étrangers prise à son encontre et que dès lors 
il existait un risque de fuite. Dans ces circonstances les conditions d’application 
des art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr sont réalisées, qui fondent le maintien en 
détention du recourant. 
5. 
 
A teneur de l’art. 80 al. 6 LEtr, la détention doit être levée lorsque 
l’exécution du renvoi s’avère impossible pour des raisons juridiques ou 
matérielles ou qu’il ne peut être raisonnablement exigé. Cette disposition légale 
renvoie aux conditions de l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 
 
 
En particulier, le renvoi ne peut être raisonnablement exigé si l’expulsion de 
l’étranger dans son pays le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(art. 83 al. 4 LEtr). Cette disposition légale procède de préoccupations 
humanitaires du législateur suisse. Elles visent non seulement les personnes qui, 
sans être individuellement victimes de persécutions, tentent d’échapper aux 
conséquences de guerres civiles, de tensions, de répressions à l’autre, l’atteinte 
grave généralisée aux droits de l’homme, mais également les personnes pour 
lesquelles un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment 


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parce qu’elles ne pouvaient plus recevoir les soins dont elles ont besoin, soit le 
soin de médecine générale d’urgence absolument nécessaire à la garantie de la 
dignité humaine. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le 
pays d’origine ou de provenance de l’étranger concerné, l’exécution du renvoi 
dans l’un ou l’autre de ces pays sera raisonnablement exigible (Arrêt du Tribunal 
administratif fédéral, Cour III C-6011/2009 du 8 avril 2011 et doctrine citée). 
 
 
En l’espèce, aucun élément ne permet de considérer que le renvoi sur le 
Sénégal ne peut pas être exécuté. 
6. 
 
Les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi ou l’expulsion doivent 
être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEtr). En outre, la durée de la détention 
administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 36 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS-101). En l’espèce, ces règles ont été respectées. 
 
 
Les démarches permettant l’exécution du renvoi sont en cours. La mise en 
détention administrative du recourant procède de son refus de monter dans le vol 
qui devait le ramener à Dakar le 6 juin 2011. Les explications de l’OCP en 
relation avec l’organisation d’un vol spécial sont plausibles et il est fort possible - 
pour autant que des éléments tel que le ramadan ne l’empêche pas - qu’un vol 
spécial puisse être organisé avant celui qui est d’ores et déjà planifié pour le mois 
de septembre 2011. 
7. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Aucun émolument ne sera 
perçu, la procédure étant gratuite (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 juin 2011 par Monsieur C______ contre le 
jugement du 9 juin 2011 du Tribunal administratif de première instance ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 


- 8/8 - 
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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Pierre Bayenet, avocat du recourant, à l’officier de 
police, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu’à l’office fédéral des 
migrations. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mme Junod, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Derpich 
 
la présidente siégeant : 
 
 
L. Bovy 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :