ge_gerichte · CAPH/93/2024 · 2024-11-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8834/2021 
CAPH/93/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
A______, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 11 décembre 2023 (JTPH/406/2023), représentée par Me B______, 
avocat, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Karim RAHO, 
avocat, LBR LEGAL, rue Verdaine 13, case postale 3231, 1211 Genève 3. 
 
 
 


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C/8834/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/406/2023 du 11 décembre 2023, reçu le 13 décembre 2023 
par [l'organisation internationale] A______ (ci-après: A______ ou l'organisation), 
le Tribunal des prud'hommes (ci-après: le Tribunal) a déclaré irrecevables les 
conclusions de C______ en paiement des honoraires d'avocat engagés avant le 
dépôt de sa requête en conciliation et en délivrance d'un certificat de travail 
(chiffre 1 du dispositif), déclaré, pour le surplus, recevable la demande formée le 
23 novembre 2021 par le précité à l'encontre de A______ (ch. 2), ainsi que la 
demande reconventionnelle formée par celle-ci (ch. 3), condamné A______ à 
verser à C______ la somme brute de 97'587 fr. 10, avec intérêts à 5% dès le 
21 octobre 2020 (ch. 4), invité la partie qui en avait la charge à opérer les 
déductions sociales et légales usuelles (ch. 5), ainsi que la somme nette de 
81'995 fr. 10 (2'315 fr. 10 + 79'680 fr.), avec intérêts à 5% dès le 21 octobre 2020 
(ch. 6), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'060 fr. (ch. 8), mis à la charge de 
A______ (ch. 9) et partiellement compensés avec l'avance de frais de 1'660 fr. 
effectuée par C______, acquise à l'État de Genève (ch. 10), condamné en 
conséquence A______ à verser le solde de 1'400 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire (ch. 11) et à rembourser la somme de 1'660 fr. à C______ 
(ch. 12), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 14). 
B. 
a. Par acte déposé le 29 janvier 2024 au greffe de la Cour de Justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 4 à 14 de son 
dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour constate que C______ avait 
abandonné son emploi, sans justes motifs, dès le 13 octobre 2020, que la 
résiliation immédiate du contrat de travail du précité le 16 octobre 2020 était 
justifiée, qu'aucune indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO n'était donc due à 
celui-ci, que les rapports de travail entre les parties étaient terminés depuis la date 
précitée pour faute grave et qu'aucune indemnité de départ n'était due à C______. 
Elle a également conclu à la condamnation de ce dernier à lui verser 3'220 fr., 
avec intérêts à 5% dès le 13 octobre 2020, à titre d'indemnité pour abandon de 
poste, ainsi que 7'450 fr., avec intérêts à 5% dès le 13 octobre 2020, à titre de 
dommage-intérêt en raison des frais causés par son abandon de poste, sous suite 
de frais judiciaires et dépens. Elle a formulé des conclusions subsidiaires 
identiques à celles précitées. 
Cette écriture a été rédigée et signée par Me B______ et Me D______, mandatés 
par A______ selon la procuration du 18 novembre 2021 signée par son secrétaire 
général actuel, E______. 
Elle a produit des pièces figurant déjà au dossier. 


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b. Dans sa réponse, C______ a conclu à l'irrecevabilité de cet appel, 
subsidiairement à son rejet, et au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Il a produit une pièce nouvelle, soit les décisions rendues lors de la ______ème 
session du conseil exécutif de A______ les 18 et 19 octobre 2023. 
c. Dans sa réplique, A______ a conclu à l'irrecevabilité de la pièce nouvelle 
susvisée et a, pour le surplus, persisté dans ses conclusions. 
Il a produit des pièces nouvelles, soit un extrait du rapport de renseignements du 
4 décembre 2023 établi dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2020, à 
savoir une partie du procès-verbal d'audition de C______ par-devant la police 
genevoise le 12 octobre 2023, transmis par le Ministère public le 22 février 2024, 
ainsi qu'un courrier de A______ à son conseil du 22 novembre 2023. 
d. Dans sa duplique, notifiée à A______ le 18 juin 2024, C______ a conclu à 
l'irrecevabilité de la réplique susvisée, ainsi que des allégués de A______ ne 
constituant pas des novas, soit l'ensemble des allégués de l'appel et de la réplique, 
à l'exception du point n° 3, ad. 13 à 23 et a, pour le surplus, persisté dans ses 
conclusions. 
Elle a produit une pièce nouvelle, soit l'entier du rapport de renseignements du 
4 décembre 2023 établi dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2020. 
e. Dans ses déterminations spontanées du 28 juin 2024, A______ a persisté dans 
ses conclusions. 
f. Par avis du greffe de la Cour du 21 août 2024, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 
 
a. A______ est une organisation intergouvernementale, sise à Genève, dont le 
fonctionnement est assuré par trois organes, soit l'assemblée générale, le conseil 
exécutif et le secrétariat permanent. 
 
L'organisation et le fonctionnement de A______ sont définis par une constitution 
et un règlement intérieur. 
 
L'assemblée générale, organe suprême de l'organisation, est composée de délégués 
représentant les États membres et se réunit tous les deux ans. Elle a notamment 
pour fonction principale d'étudier et d'approuver les rapports et les activités du 
conseil exécutif et du secrétariat permanent (art. 14 let. d de la constitution) et de 
contrôler la politique financière de l'organisation, examiner et approuver son 
budget (let. f). 


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Le conseil exécutif met en œuvre les décisions prises par l'assemblée générale et 
dirige les activités de l'organisation. Il est composé des représentants de ______ 
États membres et se réunit une fois par année. Il a notamment pour fonction 
principale de gérer les finances de l'organisation conformément aux dispositions 
de la constitution (art. 23 let. e de la constitution). 
 
Le secrétariat permanent exécute les travaux de l'organisation sur les plans 
technique et administratif. Il est composé d'un secrétaire général, d'un secrétaire 
général adjoint et du personnel nécessaire à l'accomplissement de sa mission. 
 
L'art. 40 de la constitution précise que le secrétaire général prépare et soumet au 
conseil exécutif les prévisions budgétaires et les soumet à l'assemblée générale en 
les accompagnant des recommandations opportunes. 
 
Par déclaration du 7 décembre 2015, A______ a formellement renoncé à 
l'immunité de juridiction et d'exécution pour tous litiges découlant des rapports de 
service de ses fonctionnaires ou anciens fonctionnaires. 
 
b. Par contrat de travail de durée déterminée du 1er avril 2011, C______, de 
nationalité suisse, a été engagé par A______ en qualité d'agent administratif au 
département de la formation du secrétariat permanent, pour une durée d'un an, 
renouvelable, et pour un revenu mensuel de 4'500 fr. 
C______ s'est vu attribuer le statut de fonctionnaire international. 
 
Ce contrat a été reconduit à plusieurs reprises. 
 
c. Par résolution 2______ du 17 décembre 2012, l'assemblée générale a fixé les 
indemnités de départ des membres du personnel du secrétariat permanent, 
lesquelles étaient calculées sur la base du dernier salaire mensuel multiplié par le 
nombre d'année de service, plafonné à cinq ans. Les périodes de plus de six mois 
devaient compter pour une année complète. 
d. Le 1er décembre 2014, A______ et C______ ont conclu un nouveau contrat de 
travail, par lequel celui-ci était engagé en qualité de directeur du département de 
l'administration générale du secrétariat permanent, pour une durée d'un an, 
renouvelable automatiquement annuellement, à compter du 1er janvier 2015, et 
pour un salaire mensuel de 7'500 fr. 
 
e. Lors de la ______ème session de l'assemblée générale de A______ du 27 mars 
2018, F______ et G______ ont été reconduits aux postes de secrétaire général, 
respectivement de secrétaire général adjoint, pour un mandat de six ans. 
 
f. Le 18 octobre 2018, F______ a démissionné de son poste de secrétaire général. 
G______ devait alors assurer l'intérim jusqu'à la prochaine session du conseil 
exécutif, conformément à l'art. 80 du règlement intérieur de A______. 


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g. Le 7 décembre 2018, A______, représentée par son secrétaire général ad 
interim, et C______ ont conclu un nouveau contrat de travail, par lequel celui-ci a 
été engagé en qualité de directeur de l'administration et des finances pour une 
durée de trois ans, renouvelable automatiquement pour la même période, à 
compter du 1er janvier 2019, et pour un salaire mensuel de 13'280 fr. 
 
Il était prévu que ce contrat pouvait être résilié de manière anticipée par le 
secrétaire général, moyennant un préavis de trois mois (art. 9). 
 
h. Lors de la ______ème session du conseil exécutif de A______ des 8 et 9 avril 
2019, G______ a été nommé secrétaire général ad interim jusqu'à la prochaine 
assemblée générale et H______ a été élu au poste de secrétaire général adjoint 
pour une période de six ans. 
 
i. Le 25 juin 2019, A______ et C______ ont signé un nouveau contrat de travail 
de durée déterminée de trois ans dès le 1er juillet 2019, renouvelable 
automatiquement pour la même période. Les conditions de l'engagement 
demeuraient identiques à celles du précédent contrat. 
C______ avait, en sus, droit au remboursement de ses impôts fédéraux et 
cantonaux dès l'année fiscale 2018, pour un montant annuel de 30'000 fr. 
maximum. Ce remboursement intervenait "en accord avec l'article 4 du règlement 
financier et avec les pratiques des Nations Unies concernant les fonctionnaires 
internationaux de haut niveau avec nationalité suisse". 
 
j. Par courrier du 15 juin 2020, H______ a indiqué à G______ relever divers 
problèmes relatifs à la gestion des intérêts financiers de l'organisation. 
 
Par courrier du 30 juin 2020, H______ a informé G______ de ce que la décision 
de rembourser les impôts de C______ était contraire aux règlements de A______. 
 
k. Par décision de fin de service ("Decision of End of Service") datée du 
12 octobre 2020, A______, soit pour elle G______, a indiqué à C______ que son 
contrat de travail prendrait fin le 15 novembre 2020. Cette décision était prise 
conformément à l'art. 9 du son contrat de travail, qui prévoyait que le secrétaire 
général pouvait mettre fin au contrat pour des raisons de réorganisation du 
personnel. Compte tenu de son solde de vacances, le dernier jour de travail de 
C______ était fixé au 15 octobre 2020. 
 
Il était convenu que le précité percevrait, d'ici au 25 octobre 2020, la somme totale 
de 90'575 fr. 60, soit 12'650 fr. 40 à titre de salaire pour le mois d'octobre 2020, 
6'325 fr. 20 à titre de salaire pour la moitié du mois de novembre 2020, 41'600 fr. 
à titre d'indemnité de licenciement (13'280 fr. x 5 mois), sous déduction du solde 
d'un prêt non remboursé (24'800 fr.), et 30'000 fr. à titre de provision pour le 
remboursement de ses impôts fédéraux et cantonaux. 


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En signant cette décision, C______ déclarait que tous ses droits avaient été 
respectés, que toutes ses créances avaient été réglées et qu'il n'avait plus de 
revendication ou de droit à l'encontre de A______. 
 
l. Le même jour, I______, également employé au sein du secrétariat permanent de 
A______, et celle-ci, soit pour elle G______, ont signé une décision de fin de 
service au contenu similaire. 
 
m. La ______ème session du conseil exécutif de A______ s'est tenue les 12 et 
13 octobre 2020. 
 
Le 13 octobre 2020, le conseil exécutif a démis G______ de ses fonctions de 
secrétaire général ad interim avec effet immédiat et a nommé H______ à ce poste. 
 
A teneur de la décision n° 6, adoptée le 13 octobre 2020, le conseil exécutif a 
notamment décidé d'interdire "la pratique du remboursement de l'impôt sur le 
revenu aux employés du secrétariat permanent avec effet immédiat " et a requis du 
secrétaire général et du secrétaire général adjoint de prendre toutes les mesures 
nécessaires pour récupérer les sommes d'ores et déjà payées à ce titre par 
A______. 
 
Selon la décision n° 9, le conseil exécutif a décidé que les recrutements et 
licenciements du personnel devaient être approuvés par le secrétaire général et par 
le secrétaire général adjoint. 
 
Le 13 octobre 2020, les présidents du conseil exécutif et de l'assemblée générale, 
ainsi que H______, en ses qualités de secrétaire général ad interim et de secrétaire 
général adjoint, ont signé un courrier destiné à l'ensemble des États membres de 
A______, confirmant la destitution de G______, avec effet au 13 octobre 2020 à 
11h00, ainsi que la nomination de H______ au poste de secrétaire général ad 
interim, avec pouvoir de signature individuelle. 
 
n. Lors de la ______ème session de l'assemblée générale de A______ du 
14 octobre 2020, E______ a été nommée secrétaire général pour une période de 
six ans. 
 
o. Par message WhatsApp du 12 octobre 2020 à 6h49, C______ a informé 
J______, assistante de direction au sein du secrétariat permanent, qu'il avait passé 
l'après-midi du 11 octobre 2020 alité, qu'il était souffrant, mais qu'il allait "essayer 
de tenir". 
 
Par messages du même jour à 17h00, C______ a écrit à la précitée ce qui suit: "là 
je vais vous lâcher malheureusement …. faudra prendre le relai…je pense pas en 
avoir la force ", précisant qu'il serait absent "demain et après-demain", ce à quoi 
J______ a répondu "on va gérer pas de souci". 


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p. Par message du 13 octobre 2020 à 8h27, C______ a écrit à J______ ce qui suit: 
"Je tiens !! .... je vais venir ce matin quand même…pour être sûr que tout le 
monde se connecte et peut être assister à une dernière tentative de reporter…et 
après je partirai au bureau pour traduire le PV". 
 
Les précités ont continué à s'échanger des messages les 13 et 14 octobre 2020 en 
lien avec l'organisation, respectivement la tenue, des sessions du conseil exécutif 
et de l'assemblée générale. 
 
q. Selon un arrêt de travail du 13 octobre 2020, C______ a été en incapacité totale 
de travailler du 13 au 19 octobre 2020. 
 
r. Dans la soirée du 13 octobre 2020, A______ a scellé le bureau de C______ et 
lui a retiré ses accès informatiques. 
 
s. Par courriel du 15 octobre 2020, ayant pour objet "fin de service et transfert de 
dossiers", C______ a indiqué à H______ vouloir quitter A______ dans les 
meilleures conditions, en espérant que ses droits soient pleinement accordés suite 
à sa démission signée le 12 octobre 2020. 
 
t. Par courriel du 16 octobre 2020, C______ a envoyé à J______, afin qu'ils soient 
transmis " à qui de droit", son certificat médical du 13 octobre 2020, ainsi que "les 
lettres de fin de contrat pour moi et I______ [prénom] signées par l'ancien 
secrétaire général le 12 octobre 2020", précisant que les originaux se trouvaient 
sur son bureau, lequel avait été scellé. 
 
Par message WhatsApp du 19 octobre 2020, J______, interpellée par C______, a 
confirmé à celui-ci avoir transmis à H______ les documents susvisés, en précisant 
que ce dernier les avait déchirés. 
 
u. Par courrier recommandé du 16 octobre 2020, posté le 19 octobre 2020, 
A______, soit pour elle H______, a résilié avec effet immédiat le contrat de 
travail de C______, au motif qu'il avait abandonné son poste de manière 
injustifiée lors des sessions du conseil exécutif et de l'assemblée générale des 
12 au 14 octobre 2020. 
A______ indiquait que C______ avait décidé, pour des raisons inexpliquées, de 
quitter la réunion en même temps que G______, qu'il ne s'était plus présenté aux 
sessions des 13 et 14 octobre 2020 - alors qu'il devait en assurer le bon 
déroulement -, qu'il ne s'était pas rendu sur son lieu de travail et qu'il n'avait 
présenté aucune explication pour justifier son absence. Il avait donc abandonné 
son poste, ce qui constituait une faute professionnelle particulièrement grave et 
avait entrainé de sérieux problèmes de réorganisation desdites sessions, rompant 
définitivement et irrémédiablement le lien de confiance. 


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v. Par courrier recommandé du 26 octobre 2020, C______ a indiqué à H______ 
contester avoir abandonné son poste et a mis A______ en demeure de respecter la 
décision de fin de service du 12 octobre 2020. 
 
w. Par courriel du 1er novembre 2020, C______ a informé E______ de la 
situation. 
 
Par courrier du 29 novembre 2020, E______ a répondu qu'il restait devoir à 
A______ un montant de 16'788 fr. 10 à titre de remboursement d'un prêt. 
 
x. Selon le bordereau de taxation fiscale du 22 mars 2021, les impôts cantonaux et 
communaux 2020 de C______ se sont élevés à 23'422 fr. 75 et les impôts 
fédéraux à 3'692 fr. 35. 
D. 
a. Par acte déposé le 23 novembre 2021 au greffe du Tribunal, après l'échec de la 
tentative de conciliation, C______ a assigné A______ en paiement de la somme 
totale de 166'030 fr. 10 due à titre de salaire pour les mois d'octobre 2020 à 
janvier 2021 (53'120 fr., avec intérêts à 5% dès le 12 octobre 2020), d'indemnité 
de départ prévue contractuellement (66'400 fr., avec intérêts à 5% dès le 
12 octobre 2020), de remboursement de ses impôts 2020 (27'115 fr. 10, avec 
intérêts à 5% dès le 12 octobre 2020), d'indemnité pour vacances non prises en 
nature (12'240 fr., avec intérêts à 5% dès le 12 octobre 2020), d'indemnité pour 
tort moral (5'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 12 octobre 2020) et à titre 
d'honoraires d'avocat engagés avant le dépôt de sa requête de conciliation 
(2'154 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2021). Il a également conclu à la 
remise d'un certificat de travail et s'est engagé à verser à A______, une fois les 
montants précités payés, la somme de 24'800 fr. correspondant au solde du prêt 
accordé. 
 
Principalement, il a conclu à la constatation de la nullité de son licenciement 
immédiat, subsidiairement à la constatation que celui-ci était injustifié et à la 
condamnation de A______ à lui verser 79'680 fr., avec intérêts à 5% dès le 
21 octobre 2020, à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, en plus 
des sommes susvisées. 
 
Il a allégué souffrir d'hypertension et d'anxiété généralisée. Ces problèmes de 
santé étaient liés à l'ambiance de travail délétère qui régnait au sein de 
l'organisation, en raison de luttes de pouvoir entre G______ et H______. Malgré 
sa santé défaillante, il avait assisté à la ______ème session du conseil exécutif les 
12 et 13 octobre 2020 et avait assumé ses tâches. Il s'était senti mal le 13 octobre 
2020 et avait dû quitter ladite session. Il avait alors regagné son bureau, 
accompagné de G______ et I______, puis, son état de santé se détériorant, il était 
rentré chez lui. Dans la soirée, il s'était rendu à une permanence médicale et avait 
été mis en arrêt maladie jusqu'au 19 octobre 2020. L'ambiance durant la 
______ème session était particulièrement toxique, ce qui avait fragilisé son état de 


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santé. Malgré son incapacité de travail, il était resté en contact avec J______ afin 
que ladite session et la ______ème assemblée générale se déroulent sans 
encombre. Il l'avait également informée de l'évolution de son état de santé et lui 
avait remis un certificat médical. Lorsque J______ avait transmis celui-ci à 
H______, il l'avait déchiré. 
 
A teneur de la décision de fin de service du 12 octobre 2020, il devait travailler 
jusqu'au 15 octobre 2020 et n'avait pas à se représenter à la fin de son arrêt de 
travail. Il n'avait donc pas abandonné son poste. La résiliation litigieuse ne 
respectait pas non plus les exigences formelles applicables et était donc nulle. En 
effet, elle n'était signée que par H______, alors qu'elle aurait dû l'être également 
par le secrétaire général. En tous les cas, son licenciement immédiat était 
injustifié, car motivé par la volonté de H______ d'écarter les employés ayant 
refusé de le soutenir. 
 
b. Dans sa réponse, A______ a conclu au déboutement de C______ de toutes ses 
conclusions. 
 
Sur demande reconventionnelle, elle a conclu à la condamnation du précité à lui 
verser la somme totale de 67'621 fr. 8, avec intérêts à 5% dès le 13 octobre 2020, 
due à titre d'indemnité pour abandon de poste (3'320 fr.), de dommage occasionné 
par l'abandon de poste (7'450 fr.), de remboursement du prêt octroyé (16'788 fr. 10) 
et à titre de remboursement pour le trop-perçu en lien avec les impôts 2018 et 
2019 (40'063 fr. 70). 
 
Elle a allégué que G______ avait favorisé I______ et C______ pour s'assurer de 
leur loyauté. Celui-ci avait ainsi obtenu le remboursement de ses impôts 2018 et 
2019, alors qu'un tel remboursement ne reposait sur aucune base règlementaire ou 
contractuelle et qu'il était le seul à en avoir bénéficié. Un prêt de 20'500 fr. lui 
avait été octroyé, alors qu'il n'avait pas intégralement remboursé un précédent 
prêt. G______ avait également augmenté son salaire, sans raison valable, tout en 
réduisant celui d'autres collaborateurs, notamment de K______, et avait signé de 
fausses conventions de départ pour protéger I______ et C______. Lors de la 
destitution de G______, ces derniers avaient exprimé leur désaccord en criant et 
en quittant la session de "manière démonstrative". A______ avait donc dû 
mandater un prestataire externe pour assurer la prise du procès-verbal, soit une 
prestation facturée à hauteur de 7'450 fr. Après cette destitution, C______ avait 
"senti" son poste menacé et avait quitté la session sans autorisation. Il s'était rendu 
au siège de l'organisation et, accompagné de G______, avait détruit et soustrait 
des documents, ainsi que vandalisé le bureau du précité. Il avait donc abandonné 
son poste. 
 
Les conventions de départ du 12 octobre 2020 étaient antidatées. Elles avaient 
prétendument été signées la veille de la destitution du secrétaire général ad 


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interim, ce qui était impossible puisque ce jour-là la session du conseil exécutif 
avait duré toute la journée. A cela s'ajoutait que ces conventions n'avaient pas été 
enregistrées dans le livre de la correspondance sortante de A______. A cet égard, 
elle a produit un extrait du livre de la correspondance sortante arrêté au 19 octobre 
2020 (pièce n° 37). Enfin, aucun licenciement n'avait été discuté au préalable. Ces 
conventions avaient donc été rédigées et conclues le 13 octobre 2020 après la 
destitution de G______, alors qu'il n'avait plus les pouvoirs d'engager 
l'organisation. 
 
c. Dans sa réplique et réponse sur demande reconventionnelle, C______ a conclu 
au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et a, pour le surplus, 
persisté dans ses conclusions. 
 
Il a soutenu que le remboursement des impôts était prévu contractuellement et 
reposait sur l'art. 4 du règlement du personnel prévoyant que les conditions des 
employés devaient être aussi conformes que possible à celles des autres 
organisations internationales. Il était le seul à en avoir bénéficié, car il était 
l'unique fonctionnaire de haut rang au sein de A______ à être de nationalité 
suisse. Il reconnaissait devoir la somme de 24'800 fr. en raison de prêts octroyés 
par les prédécesseurs de G______. Son augmentation de salaire en janvier 2019 
était justifiée par son nouveau titre de directeur administratif et financier, ce qui 
impliquait plus de responsabilités. Seul le salaire de K______ avait été réduit et 
ce, pour rétablir un équilibre entre les différents employés. S'agissant de la 
résiliation du 12 octobre 2020, il l'avait déjà évoquée avec G______ à la fin de 
l'été 2020. A la suite de la destitution de ce dernier, il n'avait pas protesté, ni 
exprimé son désaccord. Il s'était senti mal et avait quitté la salle, seul. A l'issue de 
son arrêt de travail, il entamait une période de vacances qui devait débuter le 
16 octobre 2020. En tout état, l'organisation ne lui avait jamais demandé de 
reprendre son activité, ni de justifier son absence. Il n'avait donc pas abandonné 
son poste. 
 
d. Dans sa duplique et réplique sur demande reconventionnelle, A______ a 
persisté dans ses conclusions et son argumentation. 
 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 18 août 2022, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. 
C______ a déclaré qu'en cas de nullité du licenciement litigieux, il estimait avoir 
droit aux prestations prévues dans la décision de fin de service du 12 octobre 
2020, sous réserve du délai de congé prévu qui était contraire aux dispositions 
légales. Il n'avait pas encore retrouvé un emploi. 
A______ a déclaré qu'une plainte pénale avait été déposée à l'encontre de 
C______, la décision susvisée étant un document simulé, voire un faux 
(P/1______/2020). 


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f. Lors des audiences des 14, 21 novembre, 6 décembre 2022 et 16 janvier 2023, 
le Tribunal a entendu les parties et des témoins. 
 
C______ a déclaré que le conflit opposant G______ à H______ avait eu un 
impact important sur sa santé; il était souvent absent. Les employés avaient été 
"invités" à choisir un camp. Compte tenu de cette situation, lui-même et I______ 
avaient exprimé leur souhait de quitter A______, durant l'été 2020. Ils avaient 
ainsi convenu avec G______ qu'ils quitteraient celle-ci après l'assemblée générale 
du 14 octobre 2020. Le 12 octobre 2020, il avait travaillé une partie de la journée, 
puis il était rentré chez lui. G______ l'avait appelé en fin de journée et il était 
retourné dans les locaux de A______. Il avait signé sa convention de départ à ce 
moment-là. 
A______, représentée par L______, a confirmé que C______ était le seul haut 
fonctionnaire de nationalité suisse. Elle a également admis que deux groupes 
s'étaient formés au sein de l'organisation, soit l'un autour de G______ et l'autre 
autour de H______, précisant qu'il y avait du favoritisme dans chacun de ceux-ci. 
 
Entendue en qualité de témoin, J______, qui n'était plus employée au sein de 
A______, a déclaré que le climat était extrêmement tendu entre G______ et 
H______. Ce dernier souhaitait asseoir l'influence de la Russie au sein de 
l'organisation et ne s'entendait pas avec I______ et C______. Celui-ci était très 
stressé et faisait parfois des chutes de tension. Lors de l'organisation des sessions 
d'octobre 2020, son état de santé s'était dégradé. Le 12 octobre 2020, il ne s'était 
pas senti bien. Le 13 octobre 2020, elle avait constaté qu'il était mal, ce qui l'avait 
inquiétée. Il était parti après l'éviction de G______, seul et sans rien dire. De 
nombreuses tensions étaient nées après cette éviction. Il s'agissait d'un véritable 
choc. Après le départ de C______ de la séance, ils avaient échangé des messages; 
ce dernier voulait s'assurer que tout se déroulerait bien et il l'avait aidée à préparer 
la journée du 14 octobre 2020 depuis son domicile. Elle avait reçu le certificat 
médical de C______ à son retour dans les locaux de l'organisation, soit le 
15 octobre 2020, et l'avait remis à H______, qui l'avait déchiré. Usuellement, les 
certificats médicaux devaient être remis à C______, qui les lui transmettait. Elle 
avait vu la décision de fin de service du 12 octobre 2020 et l'avoir montrée à 
H______. Elle ne se souvenait pas si elle l'avait enregistrée dans les registres de 
A______, mais, si elle l'avait fait, elle l'avait inscrite dans le courrier entrant, étant 
précisé qu'il existait un classeur pour les courriers entrants et un autre pour ceux 
sortants. La pièce n° 37 produite par l'organisation, soumise au témoin, consignait 
selon elle le courrier sortant. 
M______, entendue en qualité de témoin, a déclaré avoir travaillé pour A______ 
jusqu'au 16 novembre 2020, date à laquelle elle avait été licenciée. Une procédure 
était actuellement en cours contre son ancien employeur. "La guerre froide" 
opposant G______ à H______ avait impacté les employés et les activités de 


- 12/27 - 
 
 
C/8834/2021 
l'organisation. Ce dernier demandait à chaque employé de prendre parti et la 
tension était d'une telle intensité qu'elle avait atteint la santé de certains employés. 
En cas de maladie, ils devaient prévenir J______ ou C______. Ce dernier 
rencontrait beaucoup de problèmes de santé; il était le plus touché par les tensions 
régnant au sein de l'organisation, car il était confronté, dans son travail, à 
H______. C______ avait quitté la séance du 13 octobre 2020 avant celle de 
l'après-midi. Il semblait déçu, mais pas fâché. Jusqu'à son départ, il avait effectué 
son travail. Elle avait été choquée "du coup d'état de la Russie", qui avait 
notamment pour objectif d'écarter les personnes qui n'étaient pas favorables à 
H______. 
 
Entendu en qualité de témoin, G______ a déclaré être actuellement en litige avec 
A______ concernant la fin de son contrat de travail. Les luttes de pouvoir au sein 
de celle-ci étaient nombreuses; la situation était difficile et le personnel terrorisé. 
Il avait constaté que C______ n'était pas bien depuis juin 2020, précisant que 
l'ambiance de travail et les tensions avaient eu un impact sur la santé de celui-ci. 
H______ lui avait réclamé, à plusieurs reprises et avec insistance, le licenciement 
de C______. En août 2020, le précité lui avait fait part de son intention de quitter 
l'organisation. Il lui avait alors demandé de rester jusqu'aux sessions d'octobre 
2020 et d'assurer la transition avec le nouveau secrétaire général. Le 12 octobre 
2020, constatant l'état de santé défaillant de C______, il s'était dit qu'il était 
préférable que les relations de travail prennent fin. La décision de résiliation avait 
été rédigée, à sa demande, par C______, qui était en charge de la rédaction de tous 
les documents et contrats au sein de l'organisation. Il s'agissait d'un document 
interne, de sorte qu'il avait dû être enregistré dans le registre des documents 
entrants. Il n'avait pas vu C______ réagir à sa destitution le 13 octobre 2020, mais 
il l'avait retrouvé à genoux, "pas bien du tout", et l'avait ramené au siège de 
A______. Celle-ci comptait deux hauts cadres, soit C______ et K______. Cette 
dernière, bénéficiant d'un statut diplomatique, ne s'acquittait pas d'impôts, à 
l'inverse de C______, qui était de nationalité suisse. Il avait donc pris la décision 
de rembourser à ce dernier ses impôts en application de l'art. 31 de la constitution. 
Il existait également un déséquilibre salarial entre les deux précités, qui avait été 
corrigé avec l'accord des présidents du conseil exécutif et de l'assemblée générale. 
M______, I______ et C______ avaient été licenciés, car ils n'étaient pas 
favorables à H______. C______ avait toujours donné entière satisfaction à ses 
prédécesseurs, ainsi qu'à lui-même. 
N______, huissier judiciaire, entendu en qualité de témoin, a déclaré avoir été 
mandaté par A______, soit pour elle C______, pour assister aux séances des 12, 
13 et 14 octobre 2020 afin de valider les votes. Le 12 octobre 2020, l'ambiance 
était calme, mais le lendemain des tensions étaient présentes, et ce, dès l'ouverture 
de la session. 


- 13/27 - 
 
 
C/8834/2021 
 
Entendu en qualité de témoin, O______, employé en qualité de consultant à 
A______ jusqu'à la fin 2021, a déclaré qu'il n'y avait pas de luttes de pouvoir au 
sein de celle-ci. Il existait toutefois des tensions entre G______ et H______. Tous 
les employés sentaient que le climat était tendu. C______ était en bonne santé, 
même si ce climat pouvait peser sur celle-ci. H______ voulait gérer les finances 
de l'organisation, ce qui pouvait provoquer des difficultés avec C______. 
K______, employée au sein de A______, entendue en qualité de témoin, a déclaré 
que C______ "avait l'air bien" le matin du 13 octobre 2020. Après la destitution 
de G______, le précité avait quitté la séance en silence et il ne semblait pas 
souffrant. Il n'avait pas informé H______ de son absence pour cause de maladie, 
ce qu'il aurait dû faire. A sa connaissance, il n'était pas question de licencier 
C______ avant la ______ème session du conseil exécutif. Elle n'avait jamais 
entendu parler d'une convention en ce sens. C______ rédigeait les conventions de 
fin de service, ce qui faisait partie de son cahier des charges. Le témoin était au 
bénéfice d'un statut diplomatique, l'exonérant d'impôts, à l'inverse de C______. 
Lorsque G______ avait été nommé au poste de secrétaire général, il avait diminué 
son salaire et augmenté celui de C______, au motif que ce dernier occupait une 
double fonction, soit directeur financier et administratif. 
 
Entendu en qualité de témoin, I______ a déclaré avoir travaillé pour A______ 
jusqu'en 2020 et être actuellement en litige avec celle-ci concernant la fin de son 
contrat de travail. L'ambiance au sein de l'organisation était malsaine. Le 
secrétaire général adjoint ne pouvait pas exercer son pouvoir, ce qu'il n'acceptait 
pas. Les tensions entre G______ et H______ étaient évidentes. C______ avait 
toujours souffert d'un problème de pression sanguine élevée, lequel s'était 
accentué en raison de l'atmosphère régnant au sein de A______. Le 13 octobre 
2020, il avait quitté la séance après la destitution de G______, en même temps 
que C______, qui était très choqué et ne se sentait pas bien. Jusqu'à ce moment-là, 
C______ avait travaillé comme il devait le faire et avait quitté la séance, en 
silence, en raison du "putsch" de H______. C______ avait été licencié, car il 
s'était vu attribuer des responsabilités que le précité revendiquait. 
 
A l'issue de l'audience du 16 janvier 2023, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions, sur quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que le licenciement immédiat 
de C______ n'était pas entaché de nullité - ce qui n'est pas remis en cause en appel 
-, de sorte que ses conclusions principales devaient être rejetées. 
 
En revanche, son licenciement immédiat était injustifié, C______ n'ayant pas 
abandonné son poste. Il n'était pas contesté que ce dernier avait quitté la séance 
après la destitution de G______. Or, il ressortait de l'ensemble des témoignages, à 
l'exception de celui de K______, des messages produits et du certificat médical, 


- 14/27 - 
 
 
C/8834/2021 
que cette absence était justifiée par son incapacité de travail, dont A______ avait 
été informée. Il avait d'ailleurs continué à s'enquérir de l'organisation et la tenue 
des sessions des 13 et 14 octobre 2020, ce qui n'était pas compatible avec un 
abandon de poste. 
 
Aucun élément du dossier ne permettait de retenir que la décision de fin de service 
du 12 octobre 2020 était antidatée. Cette décision devait être qualifiée de 
convention de résiliation, les parties ayant conclu un accord de séparation et de 
libération, pour solde de tous comptes et prétentions. Celle-ci devait donc être 
respectée et A______ devait verser les montants convenus, sous réserve de celui 
afférent aux impôts 2020, qui s'élevait à 27'115 fr. 10 et non à 30'000 fr. Par 
ailleurs, compte tenu de son licenciement immédiat, C______ n'avait pas pu 
bénéficier de ses vacances, comme convenu dans ladite convention, dont le solde 
allégué de vingt jours devait être indemnisé, soit à hauteur de 12'211 fr. 50 bruts. 
Ainsi, A______ devait verser à C______ 18'975 fr. 60 bruts à titre de salaire 
jusqu'au 15 novembre 2020, 66'400 fr. bruts à titre d'indemnité de départ, 
12'211 fr. 50 bruts à titre d'indemnité pour vacances non prises et 27'115 fr.10 nets 
à titre de remboursement des impôts 2020, sous déduction du montant net de 
24'800 fr., correspondant au solde du prêt non remboursé, soit 97'587 fr. 10 bruts 
et 2'315 fr. 10 nets. 
 
En outre, A______ devait verser à C______ une indemnité pour licenciement 
immédiat injustifié, correspondant à six mois de salaire, soit la somme nette de 
79'680 fr., sa faute étant particulièrement grave. En effet, la fin des rapports de 
travail sans préavis ne se justifiait pas, aucune faute du précité n'ayant été 
démontrée. Par ailleurs, au jour de son licenciement immédiat, C______ ne devait 
plus retourner sur son lieu de travail et la durée du contrat qui restait à courir était 
inférieure à un mois. A______ n'avait pas pris contact avec ce dernier, afin de le 
mettre en demeure de reprendre son activité. En réalité, c'était par pure 
convenance personnelle que H______ avait licencié C______ avec effet 
immédiat. A cela s'ajoutait que l'ambiance de travail avait eu des répercussions sur 
la santé de celui-ci et que A______ n'avait rien entrepris pour remédier à cette 
situation. Enfin, C______ était dans sa dixième année de service, avait toujours 
donné satisfaction à son employeur et s'était retrouvé sans revenu dès octobre 
2020. 
F. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure d'appel: 
 
a. La ______ème session du conseil exécutif de A______ s'est tenue les 18 et 
19 octobre 2023. 
 
A teneur de la décision n° 8, concernant le budget de l'exercice 2024, le conseil 
exécutif, "profondément préoccupé par l'écart croissant entre les recettes et les 
dépenses du Secrétariat permanent", "réitérant sa préoccupation face aux dépenses 


- 15/27 - 
 
 
C/8834/2021 
excessives" de celui-ci, a notamment approuvé les propositions "Campagne de 
soutien à la résilience de l'organisation" émises par [l'État] P______ (annexe 
n° 4). 
 
A teneur de l'annexe n° 4 susvisé, la recommandation n° 11 est libellée comme 
suit: "L'arrêt de toutes les poursuites judiciaires contre les anciens fonctionnaires 
du secrétariat permanent, compte tenu du fait que toute responsabilité 
administrative et financière incombe strictement au Secrétaire Général en accord 
avec l'article 27 de la Constitution, sans oublier de mentionner les coûts injustifiés 
de ces procédures (frais des avocats et autres coûts juridiques) à ce jour et ceux à 
venir. 
 
Les procédures en cours, qu'elles soient pénales ou civiles, devraient être closes et 
régler toutes les indemnités dues aux anciens fonctionnaires du Secrétariat 
permanent conformément à leurs contrats respectifs." 
 
b. Par courrier du 22 novembre 2023, H______ a indiqué au conseil de 
l'organisation que la recommandation susvisée n'était en l'état qu'indicative, 
l'assemblée générale ne l'ayant pas validée, de sorte qu'il ne devait pas interrompre 
la présente procédure. De plus, dans le cadre de celle-ci, les indemnités n'étant pas 
dues, sa poursuite n'était pas contraire à cette recommandation. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance lorsque, 
dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 
1.2 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131, 142 al. 3, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable à cet égard. 
Sont également recevables la réponse de l'intimé audit appel, déposée dans les 
formes et délai prescrits (art. 312 CPC) ainsi que les écritures subséquentes des 
parties (art. 316 al. 2 CPC; ATF 146 III 97 consid. 3.4.1). 
Les parties "en fait" des mémoires d'appel et de réplique seront également 
déclarées recevables dans leur ensemble, celles-ci ne contenant pas de faits 
nouveaux irrecevables, l'appelante ne faisant que réaffirmer sa propre thèse. 
1.3 L'intimé fait valoir que suite à l'adoption de la décision n° 8, lors de la 
______ème session du conseil exécutif les 18 et 19 octobre 2023, le secrétaire 


- 16/27 - 
 
 
C/8834/2021 
général n'était plus autorisé à mandater au nom de l'appelante Me B______ et 
Me D______ pour déposer le présent appel. 
L'appel a effectivement été déposé le 29 janvier 2024, soit après l'adoption de la 
décision susvisée, qui concerne le budget de l'exercice 2024 de l'appelante. 
À teneur de l'annexe n° 4 de cette décision, le conseil exécutif a approuvé une 
recommandation tendant à l'arrêt de toutes les poursuites judiciaires concernant 
les anciens fonctionnaires du secrétariat permanent, soit notamment l'intimé. 
Cela étant, il ressort de l'art. 14 de la constitution de l'organisation que les 
décisions prises concernant son budget doivent être approuvées par l'assemblée 
générale, à la suite des recommandations faites selon la procédure prévue à 
l'art. 40 de ladite constitution. 
Comme soutenu par l'appelante, il apparaît ainsi que la décision n° 8 et ses 
annexes ne sont, en l'état, pas contraignants, l'assemblée générale n'ayant pas 
encore approuvé les décisions relatives au budget 2024, ce qui n'est pas contesté. 
Les pouvoirs de représentation des conseils de l'appelante (art. 68 CPC) n'ont 
donc pas été retirés à ces derniers à la suite de l'adoption par le conseil exécutif de 
ladite décision. 
L'appel sera ainsi déclaré recevable. 
1.4 Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des juridictions 
genevoises pour connaître du présent litige, dans la mesure où l'appelante a, par 
déclaration du 7 décembre 2015, formellement renoncé à l'immunité de juridiction 
pour tous litiges découlant des rapports de service de ses fonctionnaires ou 
anciens fonctionnaires. 
De plus, l'intimé accomplissait habituellement son travail à Genève et le siège de 
l'appelante s'y trouve également (art. 34 CPC). 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 
CPC), mais uniquement dans la limite des griefs motivés qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). En particulier, elle contrôle librement 
l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC 
en relation avec l’art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les 
faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire s'applique 
et le procès est régi par la maxime des débats, qui prévoit que les parties allèguent 
les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui 
s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC, art. 243 et art. 247 al. 2 CPC a contrario). 


- 17/27 - 
 
 
C/8834/2021 
3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux devant 
la Cour. 
3.1 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, 
n° 26 ad art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
3.2 En l'occurrence, les pièces nouvelles produites par les parties sont toutes 
postérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, de sorte 
qu'elles sont recevables, de même que les faits s'y rapportant. 
4. 
L'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir considéré que l'intimé avait 
abandonné son poste le 13 octobre 2020 et que son licenciement immédiat était 
ainsi justifié. 
 
4.1.1 L'abandon de poste, au sens de l'art. 337d CO, entraîne l'expiration 
immédiate du contrat. Il est réalisé lorsque le travailleur refuse consciemment, 
intentionnellement et définitivement de continuer à fournir le travail convenu 
(ATF 121 V 277 consid. 3a). Dans ce cas, le contrat de travail prend fin 
immédiatement, sans que l'employeur doive adresser au salarié une résiliation 
immédiate de son contrat (ATF 121 V 277 consid. 3a; 112 II 41 consid. 2; arrêts 
du Tribunal fédéral 4C.303/2005 du 1er décembre 2005 consid. 2.2 et 
4C_370/2001 du 14 mars 2002 consid. 2a). 
 
La décision du travailleur d'abandonner son emploi doit apparaître nettement. 
Lorsque celle-ci ne ressort pas d'une déclaration explicite du travailleur, le juge 
doit examiner si l'employeur a pu de bonne foi, en considération de l'ensemble des 
circonstances, comprendre son attitude comme un abandon de poste; le principe 
de la confiance, relatif à l'interprétation des déclarations et autres manifestations 
de volonté entre cocontractants (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; 135 III 410 
consid. 3.2) est déterminant (arrêts du Tribunal fédéral 4A_337/2013 du 
12 novembre 2013 consid. 3 et 4C.339/2006 du 21 décembre 2006 consid. 2.1). 
Lorsque l'attitude du travailleur est équivoque, il appartient à l'employeur de le 
mettre en demeure de reprendre son activité (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_91/2021 du 19 juillet 2021 consid. 3.1). En particulier, lorsque l'employeur a 
des doutes au sujet de la capacité de travail de son employé, il doit préalablement 
l'inviter à reprendre son emploi, à produire un certificat médical, ou à justifier son 
absence, avant d'admettre qu'il y a abandon d'emploi (WYLER/HEINZER, Droit du 
travail, 2019, p. 770). 


- 18/27 - 
 
 
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Selon la jurisprudence, lorsque l'absence injustifiée du travailleur est de courte 
durée, soit quelques jours, l'employeur ne peut pas déduire des circonstances que 
le travailleur a abandonné son emploi; il peut seulement lui reprocher un 
manquement de nature à justifier une résiliation immédiate des rapports de travail, 
au besoin après avertissement, soit en le mettant en demeure de reprendre le 
travail ou, le cas échéant, de présenter un certificat médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.370/2001 précité consid. 2a). 
 
Il incombe à l'employeur de prouver les faits propres à dénoter un abandon de 
poste (arrêt du Tribunal fédéral 4A_91/2021 précité consid. 3.1). 
 
A teneur de l'art. 337d al. 1 CO, lorsque le travailleur n'entre pas en service ou 
abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l'employeur a droit à une 
indemnité égale au quart du salaire mensuel; il a en outre droit à la réparation du 
dommage supplémentaire. 
 
4.1.2 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en 
tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés 
comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne 
foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des 
rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 
 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 130 III 28 
consid. 4.1). Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir 
entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de 
travail (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_395/2018 du 
10 décembre 2019 consid. 5.1). Seul un manquement particulièrement grave du 
travailleur justifie son licenciement immédiat (ATF 142 III 579 consid. 4.2). Si le 
manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que 
s'il a été répété en dépit d'un ou de plusieurs avertissements (ATF 142 III 579 
consid. 4.2; 130 III 213 consid. 3.1; 130 III 28 consid. 4.1). L'employeur peut 
toutefois s'en abstenir lorsqu'il ressort de l'attitude de l'employé qu'une telle 
démarche serait inutile (ATF 127 III 153 consid. 1b). 
 
Il ne suffit pas que la relation de confiance entre les parties soit détruite sur le plan 
subjectif. Encore faut-il que, objectivement, la continuation des rapports de travail 
jusqu'à l'échéance du contrat ne puisse pas être attendue de la partie qui donne le 
congé (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 129 III 380 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_124/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.1). 
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO); il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC) et il dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_105/2018 du 10 octobre 
2018 consid. 3.2.2). Savoir si le comportement incriminé atteint la gravité 


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nécessaire dépend des circonstances du cas concret (ATF 142 III 579 consid. 4.2). 
Dans son appréciation, le juge doit notamment tenir compte de la position du 
travailleur au sein de l'entreprise, du type et de la durée des rapports contractuels, 
de la nature et de l'importance des manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 
130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a). 
 
L'absence injustifiée d'un travailleur - moyennant avertissement selon les 
circonstances - peut constituer un juste motif de résiliation immédiate du contrat 
de travail par l'employeur (arrêt du Tribunal fédéral 8C_468/2019 du 28 février 
2020 consid. 4.1). Il résulte, en effet, du devoir de fidélité que le travailleur doit 
notamment informer immédiatement l'employeur de ses absences imprévisibles, 
comme par exemple une maladie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_521/2016 du 
1er décembre 2016 consid. 3.4 et 3.5). 
Il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs de résiliation immédiate 
d'en établir l'existence (art. 8 CC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_37/2010 du 
13 avril 2010 consid. 4.1). Il appartient en revanche au travailleur de prouver son 
incapacité de travail (art. 8 CC), preuve qui est généralement apportée par la 
production d'un certificat médical, lequel ne constitue cependant pas un moyen de 
preuve absolu (arrêts du Tribunal fédéral 4A_587/2020 du 28 mai 2021 
consid. 3.1.2; 4A_289/2010 du 27 juillet 2010 consid. 3.2 et 4A_227/2009 du 
28 juillet 2009 consid. 3.1.3). 
 
4.1.3 Aux termes de l'art. 337c al. 1 CO, lorsque la résiliation immédiate du 
contrat est injustifiée, le travailleur a droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de 
travail avaient pris fin à l’expiration du délai de congé ou à la cessation du contrat 
conclu pour une durée déterminée. 
 
Selon l'art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du 
contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de 
dispositions impératives de la loi ou d'une convention collective. Selon la 
jurisprudence, cette norme prohibe la renonciation unilatérale du travailleur, mais 
elle n'interdit pas aux parties de rompre en tout temps le contrat d'un commun 
accord, pour autant qu'elles ne cherchent pas, par ce biais, à détourner une 
disposition impérative de la loi (ATF 119 II 449 consid. 2a; 118 II 58 consid. 2b; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_362/2015 du 1er décembre 2015 consid. 3.2). 
 
Pour être valable, un accord de résiliation doit être librement consenti. La 
résiliation conventionnelle n'est soumise à aucune exigence de forme (cf. art. 115 
CO) et peut donc être donnée par écrit, oralement ou même tacitement. Les règles 
usuelles d'interprétation des conventions sont applicables (ATF 133 III 675 
consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_474/2008 du 13 février 2009 
consid. 3.1 et 4A_362/2015 précité consid. 3.2; WYLER/HEINZER, op. cit., 


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p. 648-649). La validité d'une transaction entre les parties est subordonnée à une 
équivalence appropriée de leurs concessions réciproques (136 III 467 consid. 4.5). 
 
4.1.4 Lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat de travail sans justes 
motifs, le juge peut condamner celui-ci à verser au travailleur une indemnité dont 
il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances; cette 
indemnité ne peut toutefois dépasser le montant correspondant à six mois de 
salaire du travailleur (art. 337c al. 3 CO). 
 
En principe, cette indemnité couvre le tort moral subi par le travailleur 
(ATF 135 III 405 consid. 3.1). Sauf cas exceptionnel, elle doit être versée pour 
tout licenciement immédiat dénué de justes motifs (ATF 133 III 657 consid. 3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_173/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1). 
 
Cette indemnité, qui s'ajoute aux droits découlant de l'art. 337c al. 1 CO, revêt une 
double finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand bien même elle ne consiste 
pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la 
victime ne subit ou ne prouve aucun dommage; revêtant un caractère sui generis, 
elle s'apparente à la peine conventionnelle (ATF 135 III 405 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_173/2018 précité consid. 5.1). 
 
L'indemnité est fixée d'après la gravité de la faute de l'employeur, la mesure de 
l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur et la manière dont la 
résiliation a été annoncée. D'autres critères tels que la durée des rapports de 
travail, l'âge du lésé, sa situation sociale et les effets économiques du licenciement 
entrent aussi en considération (arrêt du Tribunal fédéral 4A_161/2016 du 
13 décembre 2016 consid. 3.1). 
 
L'indemnité consécutive à une faute grave de l'employeur se situe le plus souvent 
entre quatre et six mois de salaire. Une éventuelle faute concomitante du 
travailleur est prise en considération et peut donner lieu à une réduction, voire à 
une suppression de l'indemnité lorsque la faute du travailleur est grave, mais 
insuffisante pour justifier le licenciement avec effet immédiat, ou encore lorsque 
tout manquement de l'employeur ou tout reproche d'un autre ordre est exclu 
(WYLER/HEINZER, op. cit., p. 765). 
4.2.1 En l'espèce, il est établi que l'intimé a quitté la ______ème session du 
conseil exécutif de l'appelante du mardi 13 octobre 2020, après la destitution de 
G______, et ne s'est pas présenté à son travail les jours suivants, soit jusqu'au 
lundi 19 octobre 2020, date à laquelle l'appelante l'a licencié de manière 
immédiate. 
Compte tenu de cette courte durée d'absence, soit seulement quelques jours 
ouvrables - étant relevé que l'appelante a daté le courrier de licenciement du 
vendredi 16 octobre 2020, soit que trois jours après le départ de l'intimé de ladite 


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session - l'appelante ne pouvait pas déduire des circonstances que celui-ci avait 
abandonné son emploi. 
L'appelante n'a d'ailleurs aucunement démontré une intention ferme et définitive 
de l'intimé de ne plus continuer à fournir sa prestation de travail. En effet, après 
son départ de la session susvisée, l'intimé a échangé des messages avec J______ 
les 13 et 14 octobre 2020 au sujet notamment de la suite de la session du conseil 
exécutif et l'organisation de celle de l'assemblée générale. La précitée, entendue 
en qualité de témoin, a également confirmé que l'intimé l'avait aidée à préparer la 
session du 14 octobre 2020 "depuis son domicile". 
Par ailleurs, il est suffisamment établi que l'absence de l'intimé dès le 13 octobre 
2020 était justifiée par son état de santé. Il ressort d'ailleurs des messages produits 
qu'il était déjà souffrant les jours précédents, soit les 11 et 12 octobre 2020, bien 
qu'il se soit, en partie, présenté à son travail. 
Les témoins J______, M______, G______ et I______ ont tous confirmé que 
l'intimé rencontrait des problèmes de santé, lesquels étaient exacerbés par les 
tensions existant au sein du secrétariat permanent de l'appelante. Le témoin 
J______ a également confirmé que l'état de santé de l'intimé s'était dégradé à 
l'occasion de l'organisation des sessions du conseil exécutif et de l'assemblée 
générale d'octobre 2020, précisant que ce dernier s'était "senti mal" le 12 octobre 
2020 et que, le lendemain, elle avait constaté qu'il était souffrant. Il sied de relever 
qu'aucun élément du dossier ne permet de douter de la crédibilité du témoignage 
de J______, qui n'est pas en litige avec l'appelante. Les témoins G______ et 
I______ ont tous deux corroboré que l'intimé ne s'était pas senti bien après la 
destitution du premier cité durant la session du conseil exécutif du 13 octobre 
2020. 
De plus, l'intimé a été mis en arrêt de travail total pour la période du 13 au 
19 octobre 2020, selon le certificat médical produit. 
Les premiers juges étaient fondés à retenir que le seul témoignage de K______, à 
teneur duquel l'intimé ne semblait pas souffrant lors de son départ de la séance 
susvisée, ne permettait pas de remettre en cause l'ensemble de ce qui précède et 
n'était ainsi pas convainquant. En outre, contrairement à ce que soutient 
l'appelante, les déclarations prétendument contradictoires du témoin I______ au 
sujet des déplacements de l'intimé après avoir quitté ladite session, à savoir quand 
et avec qui ce dernier avait été consulté un médecin, ne sont pas déterminantes, un 
certificat médical ayant été établi le 13 octobre 2020. 
 
A cela s'ajoute que l'appelante n'a aucunement mis l'intimé en demeure de 
reprendre son activité, ni requis de celui-ci des explications concernant son 
absence, ce qui lui incombait si elle suspectait un abandon de poste. En effet, 


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l'appelante n'a pas allégué, ni a fortiori établi, avoir tenté de joindre l'intimé après 
son départ le 13 octobre 2020, ni les jours suivants. 
 
Au contraire, il ressort du témoignage de J______ qu'après réception du certificat 
médical de l'intimé, elle avait remis celui-ci au nouveau secrétaire général ad 
interim, H______, qui l'avait déchiré. L'intimé s'est également renseigné auprès de 
la précitée du suivi de l'envoi de son certificat médical, ce qui ressort des 
messages produits. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, le fait que l'intimé n'ait pas 
immédiatement et directement informé H______ de son absence pour maladie 
n'est pas déterminant. En effet, il n'est pas contesté que la confusion régnait après 
la destitution de G______, de sorte qu'il ne saurait être reproché à l'intimé, qui ne 
se sentait pas bien, de ne pas avoir immédiatement informé le remplaçant du 
précité, H______, de son état. Par ailleurs, il ressort des témoignages concordants 
de J______ et M______ qu'en cas de maladie, les employés du secrétariat 
permanent transmettaient leurs certificats médicaux à la première citée ou à 
l'intimé et non directement au secrétaire général. 
Enfin, l'appelante a scellé le bureau de l'intimé le soir du 13 octobre 2020 et lui a 
également retiré ses accès informatiques, ce qui n'est pas non plus compatible 
avec la thèse d'un abandon de poste, comme relevé par les premiers juges. 
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, l'appelante ne pouvait pas, de bonne 
foi, comprendre le comportement de l'intimé comme un refus conscient, 
intentionnel et définitif de poursuivre l'exécution de son travail. Elle n'a donc pas 
établi que l'intimé avait abandonné son poste au sens des principes rappelés supra. 
Il s'ensuit que les conclusions de l'appelante en constatation d'un abandon de 
poste, en versement d'une indemnité fondée sur l'art. 337d CO (3'320 fr.) et en 
réparation d'un quelconque dommage engendré par l'absence de l'intimé lors de la 
session du 13 octobre 2020 (7'450 fr.) ne sont pas fondées et ont été, à juste titre, 
rejetées par les premiers juges. A cet égard, il sera également relevé que 
l'appelante n'a pas établi que l'intimé aurait eu pour tâche d'établir le procès-verbal 
de la session du conseil exécutif. 
4.2.2 Un abandon de poste ne pouvant pas être retenu, reste à déterminer si 
l'absence de l'intimé dès le 13 octobre 2020 constitue ou non un juste motif de 
résiliation immédiate. 
Comme retenu ci-dessus, l'absence de l'intimé était justifiée par son incapacité de 
travail, établie à satisfaction de droit. Il était en arrêt maladie du 13 au 19 octobre 
2020, de sorte que l'appelante ne peut pas se prévaloir du fait qu'il ne s'est pas 
manifesté durant cette période, étant rappelé qu'elle l'a licencié par courrier 


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recommandé posté le 19 octobre 2020. En outre, l'intimé a dûment informé 
l'appelante de son absence. 
Par ailleurs, à teneur de la convention de résiliation du 12 octobre 2020 - cette 
qualification n'est pas remise en cause en appel - l'appelante, soit pour elle 
G______, et l'intimé ont convenu de mettre un terme au contrat de travail de 
celui-ci pour le 15 novembre 2020. Compte tenu de son solde de vacances restant, 
son dernier jour de travail a été fixé au 15 octobre 2020. L'intimé était ainsi libéré 
de son obligation de se présenter à son travail à compter de cette date et n'a donc 
pas "abandonné son poste", comme soutenu par l'appelante. 
Celle-ci soutient toutefois que cette convention ne serait pas valable, car elle 
aurait, en réalité, été signée le 13 octobre 2020, alors que G______ n'avait plus les 
pouvoirs de l'engager. Cela étant, le simple fait que cette convention ait été signée 
la veille de la destitution du précité n'est pas apte à démontrer qu'elle aurait été 
antidatée. A cet égard, le témoin G______ a confirmé les allégations de l'intimé, 
selon lesquelles la fin des rapports de travail avait déjà été évoquée entre eux à la 
fin de l'été 2020. Ledit témoin a précisé avoir demandé à l'intimé de rester 
jusqu'aux sessions d'octobre 2020 et d'assurer ensuite la transition avec le nouveau 
secrétaire général. Le départ de l'intimé a donc été discuté au préalable entre les 
deux signataires de la convention. Compte tenu de la détérioration de l'état de 
santé de l'intimé - confirmée par le témoin J______ - le témoin G______ a 
expliqué avoir pris la décision de résilier le contrat de travail de l'intimé le 
12 octobre 2020. L'absence de démarches visant à repourvoir le poste de ce 
dernier n'est d'ailleurs pas déterminante, son contrat de travail devant se terminer 
le 15 novembre 2020. 
Le fait que le témoin K______ ait déclaré qu'il n'était pas question de licencier 
l'intimé avant les sessions d'octobre 2020 ne contredit pas ce qui précède. Par 
ailleurs, le fait que ce témoin n'ait pas eu connaissance de la convention de 
résiliation n'est pas non plus déterminant, ni suffisant à mettre en doute la validité 
de celle-ci. 
De plus, contrairement à ce que soutient l'appelante, le fait que ladite convention 
ne soit pas mentionnée dans son registre de correspondance sortante n'est pas 
pertinent. En effet, les témoins J______ et G______ ont tous deux expliqué qu'une 
telle décision constituait un document interne à l'organisation, de sorte qu'il avait 
dû être enregistré dans le registre des documents entrants et non dans celui des 
documents sortants. Le témoin J______ a également confirmé que la pièce n° 37 
produite par l'appelante concernait le courrier sortant. Or, celle-ci n'a pas produit 
d'extrait du registre des courriers entrants. 
Le fait qu'aucun numéro de référence ne soit mentionné sur la convention de 
résiliation litigieuse ne saurait suffire à mettre en doute sa validité. La nécessité 


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d'une telle référence n'a d'ailleurs pas été alléguée en première instance par 
l'appelante. Il en va de même du fait qu'une telle convention aurait dû être 
soumise au conseil juridique de celle-ci ou approuvée par un autre membre du 
secrétariat permanent. Il ressort d'ailleurs des témoignages de G______ et 
K______ que la rédaction des conventions de résiliation était du seul ressort de 
l'intimé, aucune autre précision n'ayant été alléguée à cet égard par les parties. 
L'appelante se prévaut encore du fait que l'intimé était l'auteur et le bénéficiaire de 
la convention litigieuse, de sorte que celle-ci était avantageuse pour lui. Par cette 
argumentation, l'appelante ne soulève pas un moyen de droit permettant de mettre 
en cause la validité de cette convention. Il a d'ailleurs bénéficié d'une indemnité de 
départ équivalant à cinq mois de salaire, comme prévu par la résolution 2______ 
du 17 décembre 2012. En tous les cas, le fait que l'intimé aurait été avantagé, 
d'une quelconque manière, par G______, lorsque celui-ci était secrétaire général 
ad intérim, n'est pas pertinent pour l'examen du caractère justifié ou non du 
licenciement immédiat de l'intimé. 
Il s'ensuit que, contrairement à ce que soutient l'appelante, aucun élément probant 
du dossier, ni même un faisceau d'indices suffisant, ne permettent de retenir que la 
convention de résiliation du 12 octobre 2020 ne serait pas valable. Le fait que 
l'appelante ait déposé une plainte pénale à l'encontre de l'intimé notamment pour 
faux dans les titres n'est pas non plus déterminant. L'intimé était ainsi fondé à ne 
pas se présenter à son travail dès le 15 octobre 2020 et ce, indépendamment de 
son incapacité de travail. 
Comme relevé supra, l'appelante n'a pas mis l'intimé en demeure de reprendre son 
travail durant son absence, soit entre le 13 et le 19 octobre 2020 - étant rappelé 
que le courrier de licenciement de l'appelante est daté du 16 octobre 2020, de sorte 
qu'elle avait déjà pris cette décision à cette date -, ni averti celui-ci de ses 
éventuelles conséquences s'il ne reprenait pas son activité. Elle n'a pas non plus 
requis de précision sur son état de santé, ni contesté son certificat médical. 
Il s'ensuit que l'absence de l'intimé était justifiée par son incapacité de travail, dont 
l'appelante a été avertie, ainsi que par les termes de la convention de résiliation du 
12 octobre 2020, de sorte qu'il n'a pas violé son devoir de fidélité à l'égard de 
l'appelante. 
 
L'appelante soutient également qu'après avoir quitté la session du 13 octobre 
2020, l'intimé, I______ et G______, auraient "saccagé" le bureau de celui-ci, volé 
et détruit des documents. L'appelante n'a toutefois pas établi ce qui précède. Or, 
un seul soupçon en ce sens ne saurait justifier un licenciement immédiat. En tous 
les cas, l'appelante n'a pas motivé le licenciement immédiat litigieux par les 
éléments précités dans son courrier de résiliation posté le 19 octobre 2020, qui fait 
uniquement mention d'un prétendu abandon de poste. 


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En appel, l'appelante fait encore valoir que l'intimé aurait quitté la session du 
13 octobre 2020 en vociférant et que cette "manifestation haineuse" - en soutien à 
G______ - était suffisante à rompre le lien de confiance entre les parties. A 
nouveau, l'appelante n'a pas établi ses allégations. Au contraire, les témoins 
J______, K______ et I______ ont tous affirmé que l'intimé avait quitté ladite 
session en silence et le témoin M______ a précisé que, lors de son départ, ce 
dernier ne semblait pas fâché. 
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, le comportement de l'intimé ne 
constitue pas un manquement grave à ses devoirs justifiant son licenciement 
immédiat. Il a donc droit aux prétentions convenues dans la convention de 
résiliation susvisée à titre de salaire, d'indemnité de départ et de remboursement 
des impôts 2020, ainsi qu'à sa prétention en indemnité pour vacances non prises, 
dont les montants ne sont pas contestés. Les premiers juges étaient ainsi fondés à 
condamner l'appelante à verser à l'intimé les sommes de 97'587 fr. 10 bruts et 
2'315 fr. 10 nets. 
4.2.3 Le licenciement immédiat de l'intimé étant injustifié, les premiers juges ont, 
à bon droit, accordé à ce dernier une indemnité au sens de l'art. art. 337c al. 3 CO. 
L'appelante soutient toutefois que le montant de celle-ci, correspondant à six mois 
de salaire, serait disproportionné. 
Or, comme retenu par les premiers juges, il est suffisamment établi que le 
licenciement immédiat litigieux était, en réalité, motivé par le soutien de l'intimé à 
G______. En effet, le témoin M______ a indiqué que H______ poursuivait 
l'objectif d'écarter les personnes qui ne lui étaient pas favorables, ce que le témoin 
G______ a confirmé. Le témoin I______ a également déclaré que l'intimé avait 
été licencié, car il s'était vu attribuer des responsabilités que H______ 
revendiquait. Cette revendication a été corroborée par le témoignage de O______. 
De plus, dans la soirée du 13 octobre 2020, l'appelante a scellé le bureau de 
l'intimé et lui a retiré ses accès informatiques, ce qui accrédite la thèse, selon 
laquelle H______ souhaitait, dès son accession au poste de secrétaire général ad 
intérim, licencier l'intimé. 
L'appelante a d'ailleurs admis en audience, par le biais de son représentant, que 
deux groupes s'étaient formés au sein de son secrétariat permanent, soit un en 
faveur de G______ et un autre en faveur de H______. Les raisons des tensions 
entre les précités ne sont pas pertinentes à la résolution du litige. Ainsi, les 
prétendues faveurs accordées à l'intimé par G______, concernant le 
remboursement de ses impôts ou ses augmentations de salaire, ne justifient pas de 
réduire le montant de l'indemnité susvisée. D'ailleurs, le représentant de 
l'appelante a également reconnu en audience qu'il y avait du favoritisme dans 
chacun des deux groupes formés. 


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L'absence de l'intimé n'était donc qu'un prétexte pour tenter de justifier son 
licenciement immédiat, alors même que l'appelante était en possession de son 
certificat médical, que H______ a délibérément déchiré, au lieu de l'enjoindre à 
reprendre son activité ou à justifier son incapacité de travail. 
Par ailleurs, comme relevé par les premiers juges, le contrat de travail de l'intimé 
était déjà résilié au moment de son licenciement immédiat. Ce dernier avait été 
libéré de son obligation de travailler et son contrat prenait fin le 15 novembre 
2020, soit seulement un mois plus tard. Ces circonstances justifiaient d'autant 
moins de mettre fin aux rapports de travail avant cette date. 
Enfin, lors du licenciement immédiat de l'intimé, celui-ci était dans sa dixième 
année de service et ce, à l'entière satisfaction de l'appelante, ce qui n'est pas 
contesté. 
Dans ces circonstances, il n'est pas critiquable d'avoir alloué à l'intimé l'indemnité 
maximale pour un licenciement immédiat injustifié correspondant à six mois de 
salaire, soit le montant non contesté de 79'680 fr. nets, la faute de l'appelante étant 
importante. 
 
4.2.4 Par conséquent, le jugement entrepris sera entièrement confirmé. 
5. 
5.1 L'appel étant infondé, il n'y a pas lieu de revoir les frais de première instance 
(art. 318 al. 3 CPC a contrario). Les chiffres du dispositif du jugement entrepris y 
afférents seront donc confirmés. 
 
5.2 La valeur litigieuse étant supérieure à 50'000 fr., il y a lieu de percevoir des 
frais judiciaires pour la procédure d'appel (art. 114 let. c cum 116 al. 1 CPC; 
art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 71 RTFMC). Ceux-ci seront arrêtés à 1'500 fr., mis à 
la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et partiellement 
compensés avec l'avance de 1'250 fr. versée par celle-ci, qui reste acquise à l'État 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'appelante sera ainsi condamnée à verser le solde 
250 fr. à l'État de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, à titre de solde de frais. 
 
La procédure d'appel ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 


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C/8834/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 29 janvier 2024 par A______ contre le jugement 
JTPH/406/2023 rendu le 11 décembre 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/8834/2021. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec l'avance déjà versée par celle-ci, qui demeure acquise à 
l'État de Genève. 
Condamne A______ à verser 250 fr. à l'État de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires d'appel. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, 
Madame Filipa CHINARRO, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.