ge_gerichte · ACPR/14/2023 · 2022-01-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16036/2020 
ACPR/14/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 5 janvier 2023 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Pierluca DEGNI, avocat, Degni & Vecchio, rue 
du Général-Dufour 12, case postale 220, 1211 Genève 8, 
recourant, 
 
contre la décision rendue le 19 janvier 2022 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


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Vu : 
 le recours expédié le 31 janvier 2022 par A______ contre la décision de refus de levée 
de séquestre rendue le 19 précédent par le Ministère public, notifiée le lendemain; 
 les observations du 28 février 2022 du Ministère public concluant à l'irrecevabilité du 
recours, subsidiairement à son rejet; 
 le courrier du recourant du 15 décembre 2022 déclarant retirer son recours. 
 
Considérant en droit que : 
 le recourant peut valablement retirer son recours, s'il agit avant la clôture de la 
procédure écrite (art. 386 al. 2 let. b CPP); 
 la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, 
CPP); 
 le recourant assumera par conséquent les frais de la procédure de recours, qui 
comprendront un émolument de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), compte tenu que 
l’instruction écrite du recours arrivait à son terme. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR: 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours en CHF 585.-, comprenant 
un émolument de CHF 500.-. 
Notifie la présente décision, ce jour, en copie, à A______ (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
500.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 585.00