ge_gerichte · DAS/41/2023 · 2023-02-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5545/2008-CS 
DAS/41/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 2 MARS 2023 
Recours (C/5545/2008-CS) formé en date du 3 février 2023 par le mineur A______, 
domicilié p.a. Centre de B______, ______ (Genève), représenté par son curateur 
d'office, C______, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 mars 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me C______, avocat 
______, ______[GE]. 
- Madame D______ 
______, ______[GE]. 
- Monsieur E______ 
Résidence F______ 
______, ______, France. 
- Madame G______ 
Monsieur H______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/5545/2008-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/5545/2008 relative au mineur A______, né le ______ 2008; 
Vu la décision, non motivée, DTAE/642/2023 rendue le 26 janvier 2023 par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: Tribunal de protection), communiquée aux 
parties pour notification le jour même, lequel a, par apposition de son timbre humide sur 
le rapport du Service de protection des mineurs du 17 janvier 2023, ordonné le 
placement du mineur A______ en milieu fermé à I______, dès que possible, dans l'attente 
d'être admis à [l'établissement] J______; 
Vu le recours formé le 3 février 2023 par A______, sous la plume de son curateur d'office, 
C______, avocat, contre son placement, le recourant ayant requis l'octroi de l'effet suspensif 
à son recours; 
Vu la décision DAS/21/2023 rendue le 7 février 2023 par la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice accordant l'effet suspensif au recours formé le 3 février 2023 par A______; 
Vu l'audition du mineur et de son curateur d'office, qui s'est tenue le 10 février 2023 par-
devant le juge délégué de la Chambre de céans; 
Vu la décision DTAE/1526/2023 du 24 février 2023 du Tribunal de protection, lequel, 
statuant sur reconsidération de la décision querellée, a renoncé au transfert du placement du 
mineur A______ auprès de I______(ch. 1 du dispositif), maintenu le placement du mineur 
au Centre de B______, dans l'attente du placement auprès de [l'établissement] J______ (ch. 
2), transmis copie de l'expertise psychiatrique du 19 décembre 2022 au Tribunal des 
mineurs (ch. 3), déclaré la décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours, et 
rappelé que la procédure était gratuite (ch. 4 et 5); 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC); dans le 
domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à 
compter de la notification de la décision attaquée (art. 450b al. 2 CC); 
Qu'en l'espèce, le recours est recevable; 
Que le Tribunal de protection ayant renoncé, par décision DTAE/1526/2023 du 
24 février 2023, au placement à I______ du mineur A______, le recours formé le 3 
février 2023 par ce dernier est ainsi devenu sans objet, ce que la Chambre de céans 
constatera; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
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C/5545/2008-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Constate que le recours formé le 3 février 2023 par le mineur A______, représenté par 
son curateur d'office, C______, contre l’ordonnance DTAE/642/2023 rendue le 
26 janvier 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause 
C/5545/2008 est devenu sans objet. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.