ge_gerichte · ACJC/405/2026 · 2026-02-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés et au Tribunal de première instance le 9 mars 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16545/2024 
ACJC/405/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Belgique, recourant contre un jugement rendu 
par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 août 2025, 
représenté par Me Jean-François DUCREST, avocat, Ducrest Heggli Avocats LLC, 
rue Kitty-Ponse 4, case postale 3247, 1211 Genève 3, 
et 
Madame B______ et Madame C______, toutes domiciliées ______ [GE], intimées, 
représentées par Me Manuel BOLIVAR, avocat, BOLIVAR & BATOU, rue des Pâquis 35, 
1201 Genève. 


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C/16545/2024 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/38/2025 rendu le 28 août 2025, notifié à A______ le 
1er septembre 2025, le Tribunal de première instance (ci-après, le Tribunal), 
statuant par voie de procédure sommaire, a, préalablement, déclaré irrecevables 
les pièces 40, 41, 42 et 44 déposées par A______ en date du 23 juin 2025 (chiffre 
1 du dispositif), puis, au fond, rejeté l’opposition formée par A______ contre le 
séquestre rendu le 31 juillet 2024 dans la cause C/16545/2024 (ch. 2), arrêté les 
frais judiciaires à 750 fr., compensés à due concurrence avec l’avance fournie par 
A______ et mis à la charge de celui-ci (ch. 3), condamné A______ à verser à 
B______ et C______, prises conjointement et solidairement, 8’000 fr. TTC à titre 
de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 12 septembre 2025 au greffe de la Cour de justice (ci-après, 
la Cour), A______ a formé recours contre ce jugement. Il a sollicité l’annulation 
du jugement entrepris. Cela fait, il a conclu à l’admission de l’opposition à 
séquestre et à la révocation du séquestre, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
b. B______ et C______ ont conclu, préalablement, à ce que la Cour déclare 
irrecevables les faits nouveaux allégués par A______ dans son recours, ainsi que 
les pièces 40 à 42 et 44 produites en première instance. Principalement, elles ont 
conclu au rejet du recours, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 
 
d. Par avis du 18 novembre 2025, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. Par jugement JTPI/2378/2010 du 1er mars 2010, le Tribunal a prononcé le 
divorce de A______ et D______ et a notamment donné acte à A______ de ce 
qu’il s’engageait à verser à D______, par mois et d’avance, 4’000 fr. à titre de 
contribution à son entretien (ch. 6), donné acte à A______ de ce qu’en sus, il 
prendrait en charge le paiement des primes d’assurance maladie et des frais 
médicaux de D______ (ch. 7), donné acte aux parties de ce que, moyennant respect 
et exécution de l’art. 5 de la convention du 14 juillet 2008, elles avaient liquidé 
leurs rapports patrimoniaux et n’avaient plus aucune prétention à faire valoir l’une 
envers l’autre (ch. 10) et ratifié la convention du 14 juillet 2008 (ch. 12). 
La convention de divorce du 14 juillet 2008 prévoyait notamment que A______ 
verserait à D______ 75’000 fr. un an après le prononcé du divorce ainsi que 
75’000 fr. deux ans après le prononcé du divorce (art. 5.1). A______ s’engageait 
en outre à financer l’acquisition d’un véhicule par son épouse à concurrence de 
65’000 fr. (art. 5.2). 


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b. Par jugement du Tribunal des prud’hommes JTPH/159/2020 du 23 avril 2020, 
confirmé par arrêt de la Cour de justice CAPH/132/2021 du 18 juillet 2021, 
D______ et E______ ont notamment été condamnés à verser à B______ la 
somme brute de 318’629 fr., sous déduction de la somme nette de 161’140 fr., 
avec intérêts moratoires au taux de 5 % l’an dès le 16 avril 2014 ainsi que la 
somme nette de 12’087 fr. avec intérêts moratoires au taux de 5 % l’an dès le 
1er février 2018 et la somme brute de 100’635 fr. 65 avec intérêts moratoires au 
taux de 5 % l’an dès le 1er février 2018. 
c. Par jugement du Tribunal des prud’hommes JTPH/390/2020 du 1er décembre 
2020, D______ et E______ ont été condamnés à verser à C______ la somme 
brute de 65’706 fr., sous déduction de la somme nette de 20’700 fr., avec intérêts 
moratoires au taux de 5 % l’an dès le 6 janvier 2017 ainsi que la somme nette de 
4’380 fr. 30, avec intérêts moratoires au taux de 5 % l’an dès le 6 janvier 2017. 
d. Selon une Convention datée du 21 mai 2021 (ci-après, également, "la 
Convention"), A______ et D______ se sont notamment accordés pour que 
D______ retire une plainte pénale déposée à l’encontre de A______ à Genève 
ainsi qu’une saisie-arrêt opérée à l’encontre de ce dernier à F______ [France] 
(art 1 de la Convention). 
En contrepartie, A______ s’est irrévocablement et inconditionnellement engagé à 
payer une somme totale de 125’000 fr. en faveur de D______ dans les deux jours 
ouvrables suivants la levée effective et définitive de la saisie-arrêt opérée à 
F______ et la confirmation de la radiation de l’audience prévue dans ce cadre 
(art 2.1 de la Convention). 
Il s’est par ailleurs irrévocablement et inconditionnellement engagé à verser une 
seconde somme totale de 125’000 fr. à D______, le 14 janvier 2022 au plus tard, 
moyennant le classement définitif de la procédure pénale P/11201/2020 (art.3.1 de 
la Convention). 
Les parties ont convenu que la Convention annulait et remplaçait les chiffres 2.2, 
2.3, 2.4, 4.2 à 4.6, 5.1 et 5.2 de la convention du 14 juillet 2008 sur les effets 
accessoires du divorce et, par voie de conséquence, les chiffres du jugement du 
1er mars y relatifs (art. 5.1 de la Convention). Les autres dispositions de la 
convention du 14 juillet 2008 sur les effets accessoires du divorce et, par voie de 
conséquence, les chiffres du dispositif du jugement du 1er mars 2010 y relatifs 
demeuraient inchangés (art. 5.2 de la Convention). 
D______ a confirmé qu’elle renonçait à réclamer à A______ (i) le versement 
d’une pension mensuelle de 4’000 fr., (ii) la prise en charge de ses primes 
d’assurance-maladie et de ses frais médicaux et (iii) la prise en charge, une fois 
l’an, de deux semaines de vacances pour son fils et elle-même selon les chiffres 
4.2, 4.3 et 4.4 de la convention du 14 juillet 2008 sur les effets accessoires du 


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divorce et, par voie de conséquence, l’exécution des chiffres du dispositif du 
jugement du 1er mars 2010 y relatifs (art. 5.3 de la Convention). 
Les parties sont en outre convenues que la Convention deviendrait automatiquement 
caduque en cas d’inexécution par A______ de son obligation découlant de 
l’art. 3.1 ci-dessus, pour autant que D______ ait de son côté respecté ses propres 
obligations; en ce cas, D______ serait entièrement réintégrée dans toutes ses 
prétentions fondées sur le jugement de divorce du 1er mars 2010 et serait dès lors 
libre de les faire valoir par toute voie de droit qu’elle jugerait utile; par ailleurs, 
tout montant versé par A______ en exécution de la Convention serait accueilli à 
titre d’acompte à valoir sur lesdites prétentions (art. 6.2 de la Convention). 
L’art. 10 de la Convention stipulait finalement que toute modification de la 
convention devrait revêtir la forme écrite et porter la signature des deux parties 
pour être valable. Finalement, l’art. 11 de la Convention contenait une élection en 
faveur du droit suisse ainsi qu’un for à Genève. 
e. Dans une attestation datée du 7 juin 2022, A______ a affirmé avoir versé le 
2 juillet 2021 une somme de 125’000 fr. à D______ afin de s’acquitter des 
pensions alimentaires de juin 2015 à juillet 2020 en faveur de leur fils. 
f. Le 21 mars 2024, à la suite de leurs poursuites à l’encontre de D______, 
l’Office cantonal des poursuites a remis à B______ et C______ six créances de la 
poursuivie à l’encaissement, au sens de l’art. 131 al. 2 LP, et leur a imparti un 
délai au 17 juin 2024 pour faire valoir les prétentions saisies. 
 
Il s’agit, selon le procès-verbal de saisie du 9 janvier 2024, des créances 1______ 
à 2______, soit en paiement des primes d’assurance maladie et des frais médicaux 
de D______ de 2015 à 2023 pour un montant de 65’362 fr. 40 avec intérêts 
moratoires à 5% 1’an dès le 1er janvier 2018, en prise en charge du logement 
occupé par D______ de 2015 à 2023 pour un montant de 365’250 fr. avec intérêts 
moratoires à 5% 1’an dès le 1er janvier 2018, en prise en charge des frais de 
vacances de D______ de 2015 à 2023 pour un montant de 125’000 fr. avec 
intérêts moratoires à 5% dès le 1er janvier 2018, en liquidation de régime 
matrimonial pour deux montants de 75’000 fr. avec intérêts moratoires à 5% 1’an 
dès le 1er mars 2011 et dès le 1er mars 2012 respectivement, et en financement 
d’acquisition d’un véhicule dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial 
pour un montant de 65’000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er mars 
2010, résultant du jugement de divorce et de la convention de divorce. 
g. Selon ordonnances de séquestre du Ministère public du 3 juillet 2020 et du 20 avril 
2023, un montant de 3'089'446 fr. 35 (issu de la conversion de 2'892'848 euros 
versés par A______) se trouvant sur un compte de l'Etat de Genève soit pour lui le 
Pouvoir judiciaire, ouvert auprès de [la banque] G______, et des comptes dont 
A______ est titulaire se trouvant auprès de [la banque] H______ (notamment 
comptes 3______ et 4______) ont fait l'objet d'un séquestre pénal. 


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h. Le 4 juin 2024, C______ a requis du Tribunal un séquestre des biens de 
A______, fondé sur le même contexte que celui de la présente procédure, ordonné 
par le Tribunal le 5 juillet 2024. 
i. Le 15 juillet 2024, C______ et B______ ont requis du Tribunal le séquestre à 
leur profit de biens appartenant à A______. 
Elles se sont prévalues des créances remises à l’encaissement susmentionnées. 
j. Par ordonnance SQ/831/2024 du 17 juillet 2024, le Tribunal a, en substance, 
rejeté la requête de séquestre formée par B______ et C______. 
Le Tribunal a retenu que B______ et C______ faisaient valoir leurs propres créances, 
passant outre la remise à l’encaissement opérée en leur faveur par l’Office 
cantonal des poursuites, et qu’il était douteux que le délai imparti ait été respecté. 
k. Par arrêt ACJC/967/2024 du 31 juillet 2024, la Cour de justice a annulé 
l’ordonnance susvisée et, statuant à nouveau, a ordonné le séquestre au profit de 
B______ et C______ des montants ressortant des décisions prud’homales sur les 
avoirs, biens, dépôts en espèces, valeurs, créances (fiduciaires et/ou non fiduciaires), 
intérêts, papiers-valeurs, titres, comptes courants, créances résultant de garanties 
bancaires et autres objets de valeur, dépôts ou coffres-forts, appartenant à A______ 
auprès du Pouvoir judiciaire de la République et Canton de Genève, soit pour lui 
le Ministère public (P/5______/2019), notamment la somme de 3’089’446 fr. 35 
déposée sur le compte du Pouvoir judiciaire auprès de [la banque] G______ en 
vertu de l’ordonnance du 3 juillet 2020 et la créance en restitution de ladite 
somme, ainsi que les valeurs procurées par le placement de ladite somme; ainsi 
que ceux auprès de [la banque] H______, détenus par A______, puis débouté 
B______ et C______ de toutes autres conclusions, avant de statuer sur les frais. 
Les prénommées se fondaient sur des mandats d’encaissement délivrés aux fins de 
faire valoir les créances de D______ découlant du jugement du Tribunal du 
1er mars 2010. Tant l’existence des créances que le cas de séquestre, de même que 
l’existence des biens du débiteur avaient été rendus vraisemblables. En tout état, il 
ne se justifiait pas de condamner B______ et C______ à des sûretés, en particulier 
vu le séquestre pénal déjà existant sur les avoirs séquestrés. 
l. Par acte daté du 15 août 2024, A______ a formé opposition au séquestre et a 
préalablement conclu à ce que le Tribunal condamne B______ et C______ à 
verser des sûretés de 33’161 fr., sous suite de dépens. 
A______ a fait valoir qu’il n’existait aucune créance au moment du procès-verbal 
de saisie et des remises à l’encaissement, dans la mesure où il avait signé une 
convention de divorce datée du 21 mai 2021 avec D______ qui modifiait la 
convention du 14 juillet 2008 et supprimait en particulier l’obligation de prise en 


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charge des primes d’assurance pour les périodes antérieures et postérieures à la 
convention, l’obligation de prise en charge des vacances (avec quitus réciproque) 
et l’obligation relative à la voiture, prévoyait un solde de tout compte pour le loyer 
antérieurement à la convention (étant précisé que pour la période postérieure, 
D______ admettait qu’il avait réglé le loyer) et annulait les obligations de versement 
au titre de la liquidation du régime matrimonial. Il s’est en outre prévalu de la 
prescription : selon lui, les créances litigieuses étaient exigibles en 2010 et n’avaient 
"jamais été réclamées avant la lettre de réclamation de Mme D______ du 15 juin 
2020 et la requête en séquestre du 9 juillet 2022". 
m. Dans leurs déterminations écrites du 3 octobre 2024, B______ et C______ ont 
conclu au rejet de l’opposition formée par A______, sous suite de frais. 
Elles ont notamment fait valoir que la Convention du 21 mai 2021 était caduque 
dès lors que A______ ne rendait pas vraisemblable qu’il s’était acquitté des 
montants prévus, soit notamment de la deuxième tranche de 125’000 fr. qui devait 
intervenir au plus tard le 14 janvier 2022. 
n. Lors de l’audience du Tribunal du 14 octobre 2024, A______ n’a pas comparu, 
tandis que B______ et C______ ont persisté dans leurs conclusions. 
o. Par jugement OSQ/31/2024 du 4 novembre 2024, le Tribunal a notamment 
admis l’opposition formée par A______ au séquestre ordonné par arrêt de la Cour 
de justice du 31 juillet 2024 et révoqué ledit séquestre. 
Le Tribunal a considéré que la qualité pour agir de B______ et C______ faisait 
défaut et que celles-ci n’avaient pas respecté les délais pour agir. 
p. Par arrêt ACJC/206/2025 du 12 février 2025, la Cour de justice a annulé le 
jugement OSQ/31/2024 du Tribunal du 4 novembre 2024. Elle a renvoyé la cause 
au Tribunal afin qu’il examine les moyens développés dans l’opposition aux fins 
de réévaluer si l’ordonnance de séquestre rendue par la Cour pouvait être 
maintenue et rende une nouvelle décision. Elle a par ailleurs considéré qu’il ne se 
justifiait pas de condamner B______ et C______ à verser des sûretés, compte tenu 
de l’existence du séquestre pénal déjà existant sur les avoirs. 
q. Le 23 juin 2025, A______ a déposé une liasse de pièces nouvelles soit, 
notamment, les pièces suivantes dont le sort est litigieux et pertinent pour le 
présent recours : 
 Une ordonnance de classement concernant A______ rendue le 2 décembre 
2021 par le Ministère public genevois (pièce 40) ; 
 Un courriel échangé entre deux avocats, dont l’ancien conseil de A______, 
le 24 juin 2021 (pièce 41) ; 


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 Un courriel échangé entre les mêmes avocats le 13 janvier 2022 (pièce 42) ; 
 Une attestation signée par D______ le 4 mars 2024 (pièce 44). 
r. Lors de l’audience du 23 juin 2025 par-devant le Tribunal, B______ et 
C______ ont conclu à l’irrecevabilité des pièces nouvelles susmentionnées. 
s. Lors de l’audience du 18 août 2025, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions. 
Le Tribunal a alors gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a, préalablement, déclaré irrecevables les 
pièces 40, 41, 42 et 44 déposées par A______ lors de l’audience du 23 juin 2025, 
car il ne s’agissait pas de vrais nova. Principalement, il a considéré que les 
conditions d’un séquestre, en particulier l’existence d’une créance des 
poursuivantes, étaient réunies. A______ ne démontrait pas s’être acquitté auprès 
de son ex-épouse des montants objet du séquestre. La Convention du 21 mai 2021 
était devenue caduque dès lors qu’il avait omis de s’acquitter de la seconde 
tranche : l’ex-épouse avait donc été réintégrée dans ses prétentions fondées sur le 
jugement de divorce. L’exception de prescription n’était pas suffisamment rendue 
vraisemblable. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties après le 1er janvier 
2025, la présente procédure d’appel est régie par le nouveau droit de procédure 
(art. 405 al. 1 CPC). 
En revanche, la procédure de première instance, qui a débuté en 2020, demeure 
régie par le CPC dans sa version antérieure au 1er janvier 2025 (art. 404 
al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d’application immédiate énumérées à 
l’art. 407f CPC. 
1.2 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 
319 let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP, 
142 al. 1bis CPC et 321 al. 2 CPC). 
Déposé dans le délai et selon les formes requis par la loi, le recours est recevable. 
1.3 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). La constatation 


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manifestement inexacte des faits équivaut à l’arbitraire. La constatation des faits 
ou l’appréciation des preuves est arbitraire lorsque l’autorité ne prend pas en 
compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la 
décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore 
lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations 
insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 
1.4 La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), il est statué sur 
la base de la simple vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit 
(ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 
2. 
En premier lieu, le recourant se plaint d’une violation de l’art. 229 aCPC, soit que 
le premier juge aurait écarté à tort des pièces qu’il avait déposées lors d’une 
audience du 23 juin 2025. 
 
2.1 
2.1.1 A l’aune du code de procédure civile dans sa version antérieure au 
1er janvier 2025, appliqué en première instance (cf. consid. 1.1), après la clôture 
de la phase d’allégation - soit après la clôture du second échange d’écritures, après 
l’audience de débats d’instruction (art. 226 al. 2 CPC), ou après l’ouverture des 
débats principaux (art. 229 al. 2 aCPC), c’est-à-dire dès les premières plaidoiries 
au sens de l’art. 228 CPC (ATF 147 III 475 consid. 2.3.2 et 2.3.3; 144 III 67 
consid. 2.1) -, la présentation de nova n’était plus possible qu’aux conditions 
restrictives de l’art. 229 al. 1 aCPC (ATF 146 III 55 consid. 2.3.1; 144 III 117 
consid. 2.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 
2023 consid. 5.2.1). Cette disposition prévoyait que les faits et moyens de preuve 
nouveaux n’étaient admis aux débats principaux que s’ils étaient invoqués sans 
retard et qu’ils remplissaient l’une des conditions suivantes: ils étaient postérieurs 
à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (nova proprement 
dits ou vrais nova ; let. a); ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures 
ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient pas être invoqués 
antérieurement bien que la partie qui s’en prévalait avait fait preuve de la 
diligence requise (nova improprement dits ou pseudo nova; let. b). 
En procédure sommaire, les parties ne peuvent d’emblée pas compter sur un 
deuxième échange d’écritures et sont dès lors tenues de présenter tous leurs 
arguments et moyens de preuve dans le premier échange d’écritures (art. 229 
aCPC par analogie). Un deuxième échange d’écritures avec possibilité (pour les 
deux parties) d’invoquer librement des faits et moyens de preuve nouveaux 
(art. 229 al. 2 aCPC) n’est ordonné qu’exceptionnellement. A défaut de second 
échange, seule demeure le droit inconditionnel de répliquer du requérant sur le 
contenu de la réponse (ATF 146 III 237 consid. 3.1; 144 III 117 consid. 2.1-2.3). 
Dans ce cas, les faits et moyens de preuve nouveaux ne seront admis qu’aux 
conditions de l’art. 229 al. 1 let. a et b aCPC, en particulier, s’agissant des novas 


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improprement dits, que si ces moyens sont destinés à faire échec à des objections ou 
exceptions du poursuivi que le poursuivant ne pouvait prévoir lors du dépôt de la 
requête malgré la diligence requise. Tel est, par exemple en procédure de mainlevée, 
le cas lorsque le poursuivant ne pouvait s’attendre à ce que le poursuivi soulève 
certains moyens de défense (notamment le paiement, l’exception d’inexécution ou 
la prescription); le poursuivant doit pouvoir dans ce cas alléguer et prouver les faits 
qui mettent à néant ce moyen de défense (arrêt du Tribunal fédéral 5A_84/2021 
du 17 février 2022 consid. 3.2.1). 
2.1.2 En cas de renvoi de la cause selon l’art. 318 al. 1 lit. c CPC, les juges de 
première instance sont liés par les considérants de la décision de renvoi. En 
principe, leur nouvelle décision est elle aussi susceptible d’appel, pour violation 
du droit ou constatation inexacte des faits selon l’art. 310 CPC. L’autorité d’appel 
est alors elle-même liée par les considérants de sa propre décision antérieure, y 
compris par les instructions données à l’autorité de première instance, et son 
examen ne peut désormais plus porter que sur les points nouvellement tranchés 
par cette autorité-ci (ATF 143 III 290 consid. 1.5 ; 135 III 335 consid. 2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_226/2022 du 22 juin 2022 consid. 4.4.1). 
Il est généralement admis que l’autorité inférieure à laquelle la cause est renvoyée 
se trouve liée par les considérants de droit émis par l’autorité supérieure. Ce 
principe, qui découle logiquement de la hiérarchie des juridictions, s’applique en 
cas de renvoi prononcé sur appel ou sur recours. De même, lorsqu’un recours est 
interjeté contre une décision rendue à la suite d’un arrêt de renvoi, l’autorité de 
recours ne revoit pas les questions de droit qu’elle a elle-même définitivement 
tranchées dans l’arrêt de renvoi. Ce principe découle de la constatation que la 
juridiction supérieure n’est pas autorité de recours contre ses propres décisions 
(ATF 140 III 466 consid. 4.2.1 ; 125 III 421 consid. 2a ; 125 III 443 consid. 3a). 
Si l’autorité inférieure est liée par les considérants de droit, elle demeure libre de 
procéder à une nouvelle appréciation de la situation, pour autant qu’elle puisse 
tenir compte de faits complémentaires établis postérieurement (cf. ATF 87 II 194 
consid. 2b ; ATF 140 III 466 consid. 4.2.2). 
Dans les limites tracées par l’arrêt de renvoi, la procédure applicable devant l’autorité 
à laquelle la cause est renvoyée détermine s’il est possible de présenter de 
nouveaux faits ou de nouveaux moyens de preuve (cf. art. 229 CPC notamment ; 
ATF 131 III 91 consid. 5.2; 116 II 220 consid. 4a [s’agissant d’éventuelles 
conclusions modifiées]). Ceux-ci ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base 
juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_508/2021 du 19 janvier 2023 consid. 2.1.1). 
2.2 En l’espèce, le recourant fait grief au Tribunal d’avoir déclaré irrecevables des 
pièces qu’il avait produites lors de l’audience du 23 juin 2025. 


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Comme le souligne le recourant, la présente cause a la particularité d’avoir déjà 
donné lieu à plusieurs arrêts de la Cour. Il convient donc d’examiner au préalable 
la portée de ces arrêts, notamment le dernier (ACJC/206/2025 du 12 février 2025), 
qui a renvoyé la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. Dans cet arrêt, la Cour a retourné la cause à l’instance précédente 
afin qu’elle réévalue si l’ordonnance de séquestre pouvait être maintenue au vu 
des moyens développés dans l’opposition. 
Il s’ensuit que c’est à juste titre, d’une part, que l’autorité a procédé à l’examen 
des objections soulevées par le recourant dans son opposition à séquestre, en 
constatant que les poursuivantes intimées se fondaient sur des créances à 
l’encontre du recourant, lesquelles résultaient des prétentions matrimoniales de 
l’ex-épouse de celui-ci. 
D’autre part, c’est encore à juste titre que le Tribunal a écarté les pièces 40, 41, 42 
et 44 produites par le recourant préalablement à l’audience de juin 2025. 
 
En effet, comme l’expose d’ailleurs le recourant, de nombreuses occasions 
antérieures à cette audience lui ont été données de les produire. Lors de son 
opposition à séquestre, en août 2024, il aurait dû, conformément à la procédure 
sommaire et aux réquisits en matière de preuve applicables, produire l’intégralité 
de ses moyens. Au vu de la teneur des accords conclus avec son ex-épouse, 
assortis de conditions résolutoires, il pouvait anticiper les objections qui seraient 
soulevées par les intimées, notamment quant à la validité desdits accords. 
 
En tout état, le recourant a fait défaut lors de l’audience appointée en octobre 2024 
par le Tribunal. Il est inutile de trancher définitivement la question de savoir s’il 
pouvait encore à ce moment-là déposer des pièces complémentaires, dès lors qu’il 
n’a de toute manière pas saisi cette occasion supplémentaire qui lui était donnée. 
 
Une fois le premier jugement sur opposition à séquestre (OSQ/31/2024 du 
4 novembre 2024) rendu, il n’était plus possible de compléter l’état de fait, en 
particulier par des éléments ne répondant pas à la définition de nova. En tout état, 
le recourant a encore attendu plus de six mois pour déposer des pièces, soit 
postérieurement au premier arrêt de la Cour sur opposition à séquestre 
(ACJC/206/2025 du 12 février 2025). 
 
Il s’ensuit que le dépôt de ces pièces était donc manifestement tardif et que celles-
ci ont été déclarées irrecevables à bon escient par le Tribunal. 
 
Le grief est donc infondé. 
3. 
Les griefs subséquents du recourant liés à la constatation inexacte des faits seront 
rejetés, dès lors qu’ils dépendaient de l’admission de la recevabilité des pièces 
dont il vient d’être question. 


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Il en va de même du grief en droit relatif à l’existence d’une créance des 
poursuivantes justifiant le séquestre, puisqu’il présuppose d’admettre les faits 
découlant des pièces produites tardivement. 
4. 
En dernier lieu, le recourant soulève un grief d’ordre formel relevant de 
l’obligation de motiver. En réalité, il se plaint d’une motivation erronée du 
jugement, s’agissant de la prescription qu’il avait invoquée. 
 
Le recourant a clairement invoqué dans son opposition au séquestre la 
prescription des créances sur lesquelles se fondent les intimées, citant des bases 
légales et des faits précis, soit essentiellement la date d’exigibilité des créances 
litigieuses. 
 
Le Tribunal, qui a résumé dans son jugement la position du recourant sur ce point, 
s’est limité à la motivation suivante : « En outre, l’exception de prescription 
invoquée par l’opposant n’apparaît pas suffisamment vraisemblable à ce stade. » 
 
Cette motivation du Tribunal est insuffisante, puisqu’elle n’examine pas les 
questions à résoudre. Sauf à violer le principe du double de degré de juridiction, il 
reviendra au Tribunal et non à la Cour d’y procéder. 
 
Il s’ensuit que le recours est fondé sur ce point de sorte que la décision sera 
annulée. La cause sera renvoyée à l’autorité précédente afin qu’elle examine, en 
droit, la question de la prescription invoquée par le recourant. 
5. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1’125 fr. (art. 48 et 61 OELP). La 
présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision non 
conforme au droit de l’instance inférieure, ces frais seront laissés à la charge de 
l’Etat de Genève en application de l’art. 107 al. 2 CPC (TAPPY, Commentaire 
romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 37 ad art. 107 CPC). Ainsi, l’avance versée par le 
recourant lui sera restituée. 
Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l’art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas 
de mettre des dépens à la charge de l’Etat de Genève. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 12 septembre 2025 par A______ contre le 
jugement OSQ/38/2025 rendu le 28 août 2025 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/16545/2024–12 SQP. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1’125 fr. et les met à la charge de l’Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer l’avance de frais versée 
par A______. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30’000 fr.