ge_gerichte · ACJC/124/2015 · 2006-03-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 février 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6968/2013 
ACJC/124/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, France, appelante d'une ordonnance rendue par 
la 6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juillet 2013, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Anne Reiser, 
avocate, 11, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile, 
et 
Mineur C______, domicilié chez son père, B______, ______ (GE), intervenant, 
représenté par Me Diane Broto, curatrice, 18, rue du Conseil-Général, 1205 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/6968/2013 
EN FAIT 
A. 
a. B______, né ______ 1964 à ______ (Bosnie et Herzégovine), et A______, née 
le ______ 1970 à ______ (Croatie), tous deux de nationalité croate, se sont mariés 
le ______ 1996 à ______ (Croatie). 
b. Trois enfants sont issus de cette union, soit C______, née le ______ 1996, 
D______, né le ______ 1998, et E______, né le ______ 2000. 
c. Par jugement du 3 mars 2006, le Tribunal de Zagreb (Croatie) a prononcé le 
divorce des époux, dit que les enfants continueraient de vivre avec leur mère, 
condamné le père à verser, à titre de contribution à leur entretien, 10'000 fr. par 
enfant dès le 1er mars 2006, et accordé un droit de visite au père de deux week-
ends par mois, du vendredi 16 heures au dimanche 20 heures, ainsi que pendant 
une semaine durant les vacances d'hiver et deux semaines durant les vacances 
d'été. 
d. Après le divorce, la mère et les enfants se sont installés à Paris (France), tandis 
que le père est resté domicilié à Genève. 
C______ est venu vivre chez son père en décembre 2012. 
e.a Par acte du 5 avril 2013, B______ a saisi le juge aux affaires familiales du 
Tribunal de Grande Instance de Nanterre (France) d'une assignation en référé, 
visant à ce que la résidence habituelle de E______ soit fixée immédiatement 
auprès de son père et à ce que celui-ci soit autorisé à scolariser l'enfant au Collège 
F______ dès le 16 avril 2013. 
e.b Par ordonnance de référé du 19 avril 2013, le juge susnommé, après avoir 
rappelé aux parties que sa décision était prise en référé, par ordonnance provisoire 
n'ayant pas au principal autorité de la chose jugée, a ordonné le transfert sans délai 
de la résidence de E______ au domicile du père à Genève et l'inscription de 
l'enfant dès que possible au Collège F______. Il a autorisé en tant que de besoin le 
père à procéder seul à cette inscription, suspendu le droit de visite et 
d'hébergement de la mère entre le 19 avril et le 31 mai 2013, et accordé à cette 
dernière, dès le 1er juin 2013, un droit de visite et d'hébergement tous les week-
ends impairs de chaque mois, du vendredi 20 heures au dimanche 18 heures, ainsi 
que durant la moitié des vacances scolaires, avec prise en charge des frais de 
transport par le père. 
Le juge Français a, au surplus, ordonné une expertise médico-psychologique 
concernant l'enfant et les parents, en confiant principalement pour mission à 
l'expert désigné de déterminer si l'état de santé psychologique de E______ était 


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compatible avec la fixation de sa résidence au domicile respectivement de son 
père ou de sa mère. 
Il a enfin invité les parties à saisir la juridiction compétente, au fond, en ouverture 
du rapport d'expertise. 
Dans les considérants de son ordonnance, le juge aux affaires familiales du 
Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rappelé aux parties la nature provisoire 
de sa décision, "qui ne tranch[ait] pas le fond, mais qui a[vait] vocation à soulager 
une problématique et à mettre fin à une situation de trouble". 
e.c A______ a appelé de l'ordonnance précitée du 19 avril 2013 devant la Cour 
d'appel de Versailles, requérant son annulation en tant qu'elle ordonnait le 
transfert de la résidence de l'enfant chez son père, l'inscription de dernier au 
Collège F______ et la modification du droit de visite de la mère. Elle a conclu à 
ce que la résidence de E______ soit fixée chez elle et à ce que l'autorité parentale 
lui soit attribuée à titre exclusif. 
Par arrêt contradictoire du 6 mai 2014 (R.G. n° ______), la Cour d'appel de 
Versailles a rejeté l'exception d'incompétence et la demande de sursis à statuer, 
s'est déclarée compétente et a confirmé l'ordonnance de référé. 
f. E______ vit chez son père à Genève depuis le 19 avril 2013. Il est scolarisé au 
Collège F______. 
g. Parallèlement, B______ a saisi le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) de deux requêtes en modification du jugement de divorce des ex-époux, 
assortie de demandes de mesures superprovisionnelles et provi-sionnelles. 
g.a Par acte des 28 mars et 30 avril 2013, il a conclu, tant sur mesures 
provisionnelles que sur le fond, à ce que la garde de l'enfant C______ lui soit 
confiée, à ce qu'un droit de visite soit réservé à la mère, et à ce que la contribution 
à l'entretien de l'enfant à sa charge soit supprimée dès le 1er janvier 2013, 
A______ devant lui rembourser le trop-perçu pour la période du 1er janvier au 31 
mars 2013. Sur le fond, il a aussi conclu à l'attribution en sa faveur de l'autorité 
parentale sur l'enfant. 
g.b Par acte du 30 avril 2013, il a conclu, tant sur mesures provisionnelles que sur 
le fond, à ce que l'autorité parentale exclusive et la garde sur E______ lui soient 
confiées, à ce qu'un droit de visite soit réservé à la mère et à ce que la contribution 
à l'entretien de l'enfant à sa charge soit supprimée dès le 1er mai 2013, s'engageant 
à assumer à partir de cette date l'entretien de l'enfant lorsque celui-ci se trouve 
sous sa garde de fait. 


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g.c Par ordonnances du 1er mai 2013, les deux requêtes de mesures 
superprovisionnelles formées par B______ ont été rejetées. 
g.d Le Tribunal a ordonné la jonction des deux procédures le 29 mai 2013 sous 
référence C/______. 
g.e Le 13 juin 2013, sur requête de E______, un curateur de représentation de 
l'enfant a été désigné par le Tribunal. 
Aucun curateur n'a été nommé pour C______. 
g.f Le 19 juin 2013, A______ a soulevé une exception de litispendance 
concernant les mesures provisionnelles en lien avec la requête concernant 
E______ seulement, en se prévalant de la procédure pendante en France, par-
devant la Cour d'appel de Versailles. 
g.g Lors de l'audience du 18 juin 2013, A______ a maintenu l'exception de 
litispendance soulevée, et B______ ainsi que E______, représenté par son 
curateur, ont conclu à son rejet. 
Ces derniers ont persisté dans leurs conclusions, avec suite de frais, par écritures 
du 15 juillet 2013, E______ demandant également à ce qu'il soit constaté qu'il 
avait établi sa résidence habituelle chez son père. 
B. 
a. Par jugement du 29 juillet 2013, notifié à B______ et E______ le 31 juillet 
2013 ainsi qu'à A______ le 3 août 2013, le Tribunal, statuant sur exception de 
litispendance, a débouté cette dernière de toutes ses conclusions (ch. 1 du 
dispositif), a réservé le sort des frais (ch. 2) et a débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 3). 
Le premier juge a en effet retenu que les conditions de l'exception soulevée étaient 
remplies en tant que l'identité des parties et la simultanéité des instances étaient 
concernées. Il a en revanche exclu l'identité des demandes, dans la mesure où les 
autorités Françaises étaient certes saisies de conclusions similaires à celles 
soumises au juge suisse, mais seulement sur mesures provisoires, et non sur le 
fond. Or, la litispendance n'entrait pas en ligne de compte entre mesures 
provisoires, mais uniquement s'agissant d'actions au fond. 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 13 septembre 2013, A______ 
a appelé de cette décision. Elle a sollicité son annulation et a conclu, 
principalement, avec suite de frais, à ce que l'incompétence du Tribunal de 
première instance soit constatée et que la demande déposée par B______ soit 
déclarée irrecevable. Subsidiairement, elle a requis la suspension de la procédure 
jusqu'à droit jugé sur le fond dans la cause opposant les parties par-devant le juge 
aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. 


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Plus subsidiairement, elle a demandé le renvoi de la cause au Tribunal pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Aucune requête d'effet suspensif n'a été faite par A______. 
c. La cause a été gardée à juger le 28 janvier 2014. 
d. Par arrêt du 14 mars 2014 (ACJC/______), la Cour de justice a notamment 
déclaré irrecevables les conclusions prises à titre de mesures provisionnelles par 
B______ dans sa requête en modification du jugement de divorce du 30 avril 
2013. 
e. Saisi de recours formés tant par B______ que par E______, ainsi que de 
demandes d'effet suspensif, le Tribunal fédéral a, par ordonnance du 16 mai 2014, 
rejetées lesdites demandes. 
Par arrêt du 9 octobre 2014 (causes 1______ et 2______), admis ceux-ci et 
reformé l'arrêt rendu par la Cour de justice en ce sens que les conclusions prises 
par B______ à titre de mesures provisionnelles dans sa requête en modification 
concernant le mineur E______ étaient recevables. Il a également renvoyé la cause 
à la Cour de justice pour qu'elle statue sur les mesures provisionnelles requises. 
Par ailleurs, par arrêt du même jour (cause 3______), le Tribunal fédéral a rejeté 
le recours formé par A______ contre l'arrêt rendu par la Cour de justice, en tant 
qu'il constatait que les autorités genevoises étaient compétentes pour statuer sur le 
fond de la demande en modification du jugement de divorce. 
f. La cause a été réinscrite au rôle de la Cour de justice. 
Les parties ont été invitées à se déterminer à la suite de l'arrêt de renvoi du 
Tribunal fédéral du 9 octobre 2014 (causes 1______ et 2______). 
Par écriture du 7 novembre 2014, le mineur E______ a conclu à ce que la 
compétence des autorités genevoises soit constatée sur mesures provisionnelles et 
sur le fond. 
Par détermination du 10 novembre 2014, B______ a requis le déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions. 
C. 
a. Parallèlement, le Tribunal a instruit la requête de mesures provisionnelles 
formées par B______. 
Invitée à se déterminer par écrit sur ces demandes, A______ y a répondu le 30 
septembre 2013, avec suite de frais et dépens : 


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- 
Concernant l'enfant C______ : elle s'en est rapportée à justice s'agissant de la 
compétence des tribunaux genevois. Sur mesures provisionnelles, elle a 
conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, à l'octroi au 
parent non gardien d'un large droit de visite sur C______ devant s'exercer un 
week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 20h00 ainsi que la moitié 
des vacances scolaires, avec prise en charge des frais de transport par le père, 
et à ce que le Tribunal dise que la contribution à l'entretien de C______ n'était 
pas due tant que l'enfant résidait chez son père. 
- 
Concernant l'enfant E______: elle a, principalement, requis le déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions pour cause d'incompétence à raison du lieu 
du Tribunal, et, sur mesures provisionnelles, sollicité que B______ soit 
débouté de toutes ses conclusions relatives à l'octroi en sa faveur de la garde 
sur E______, à ce que la décision du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 
du 19 avril 2013 soit confirmée s'agissant du droit de visite octroyé en sa 
faveur sur son fils E______, et à ce que le Tribunal dise que la contribution à 
l'entretien de C______ (recte : E______) n'était plus due tant que celui-ci 
résidait auprès de son père. 
b. Par mémoire de réponse du 30 septembre 2013, la curatrice de l'enfant 
E______ a conclu, sur mesures provisionnelles, à ce que l'autorité parentale et la 
garde sur E______ soit attribuées au père et à ce qu'un droit de visite tel que fixé 
par l'ordonnance du juge aux affaires familiales du Tribunal de Nanterre le 
19 avril 2013 soit en l'état suspendu. 
c. A la demande du Tribunal, le Service de protection des mineurs (ci-après 
SPMi) a procédé à l'audition des enfants C______ et E______ le 18 septembre 
2013 et a dressé des comptes-rendus de ces auditions le 6 décembre 2013. 
C______ a déclaré que, sur le plan familial, il estimait être bien chez son père, se 
sentir en relation de confiance avec lui, de sorte qu'il pouvait aborder tous les 
sujets avec lui. Concernant ses relations avec sa mère, C______ a indiqué que son 
départ avait beaucoup fâché et attristé celle-ci et que durant les premiers mois, 
tous deux ne parvenaient plus à communiquer. Il a souligné que ses relations avec 
sa mère étaient bonnes actuellement, qu'il essayait de ne pas lui cacher les choses, 
lui demandait son avis et pouvait compter sur son aide pour tout ce qui avait trait à 
sa scolarité. 
Pour sa part, E______ a indiqué que sur le plan familial, il était très content d'être 
avec son père, soulignant qu'il avait un contact journalier avec lui, même si ce 
dernier était en déplacement, que son père lui prodiguait de bons conseils et le 
rassurait. Concernant sa mère, E______ a expliqué que ses relations étaient quasi 
inexistantes depuis le mois de mai 2013, même par téléphone, et qu'il ne 
souhaitait pas en avoir. Il a précisé que dans l'hypothèse d'une reprise des 


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contacts, il ne se sentait pas prêt et il ne parvenait pas à envisager à quel endroit et 
de quelle manière cela pourrait se dérouler. Il a souligné que sa mère pouvait se 
montrer 
violente 
tant 
physiquement 
que 
verbalement 
et 
qu'il 
avait 
particulièrement mal vécu l'épisode lors duquel sa mère, accompagnée de 
membres de sa propre famille, était venue le chercher alors qu'il était avec son 
père à Paris. Il avait également l'impression que sa mère ne s'intéressait pas à ce 
qu'il lui disait et qu'elle ne lui prodiguait pas de conseils. 
d. Dans son rapport d'évaluation sociale du 9 décembre 2013, le SPMi a préconisé 
le maintien de l'autorité parentale conjointe des parents sur C______ et E______, 
l'octroi de la garde sur C______ et E______ à B______, à l'octroi à la mère d'un 
large droit de visite sur C______, devant s'exercer d'entente entre eux, l'octroi à la 
mère d'un droit de visite sur E______ limité à une heure à quinzaine, à exercer sur 
le territoire genevois et en présence d'une personne jouissant de la confiance de 
E______ et de sa mère, qui restait à déterminer par les parents, et l'instauration 
d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles en 
faveur de E______. 
Le SPMi a souligné que dans la perspective d'une stabilisation des relations 
familiales, l'autorité parentale conjointe devait être maintenue. 
En ce qui concernait la garde de C______, il a relevé qu'aucun aspect défavorable 
ou contraire à l'évolution de l'enfant ne ressortait de la prise en charge par le père 
jusque-là. Au contraire, le père avait plutôt amené un élément stabilisateur voire 
pondérateur dans le comportement de C______. La mère n'évoquait aucun 
élément militant en faveur d'un retour de l'enfant auprès d'elle. C______ était par 
ailleurs proche de la majorité et il était entré dans un processus de stabilisation 
susceptible de lui offrir de bonnes conditions pour mener à bien ses études, de 
sorte que la garde de l'enfant devait être attribuée au père. 
S'agissant de E______, le SPMi a souligné que l'adolescent avait beaucoup 
souffert de la relation conflictuelle avec sa mère, laquelle aurait, par moments, fait 
acte de brusquerie à son égard. Etant isolés, les actes de violence de la mère ne 
constituaient pas des actes de maltraitance. Le SPMi a relevé que depuis que 
E______ vivait chez son père, il était à souligner que l'enfant avait acquis un 
rythme et qu'il bénéficiait d'un cadre propice à le rassurer, le mode de relation 
qu'il s'était instauré entre père et fils répondant, en outre, à ses besoins. En raison 
de ces éléments et du blocage persistant de E______ quant à la reprise des 
relations avec sa mère, il apparaissait essentiel de privilégier la stabilisation de la 
situation de l'adolescent et de confier la garde au père. 
Soulignant le caractère essentiel des moyens à mettre en œuvre afin que la relation 
entre la mère et E______ soit restaurée, le SPMi a préconisé que E______ 
dispose, dans un premier temps, d'un soutien thérapeutique lui permettant de 


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dépasser son blocage. Au vu de la complexité de la configuration familiale et des 
relations parentales, ainsi que des enjeux y afférents, le SMPi a indiqué qu'il 
convenait, dans l'optique d'une normalisation des relations mère-fils, que ces 
relations reprennent progressivement et en présence d'un tiers de confiance. 
La mise en place d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles devrait permettre au curateur d'évaluer l'opportunité de modifier les 
conditions du droit de visite en proposant notamment l'élargissement de celui-ci 
en temps opportun auprès de l'autorité compétente. 
e. Lors des audiences des 18 juin 2013 et 14 janvier 2014, le Tribunal a procédé à 
l'audition des parties et de la curatrice de représentation de E______. 
B______ s'est déclaré d'accord avec les recommandations du SPMi. Il a souligné 
qu'il était ouvert à ce que E______ rencontre sa mère. 
Pour sa part, A______ s'est opposée à l'intégralité des conclusions du SPMi. 
Quant à la curatrice, elle s'est déclarée d'accord avec le rapport du SPMi, sous la 
réserve du maintien de l'autorité parentale conjointe, en raison des difficultés 
administratives qu'elle impliquait. 
Pour le surplus, B______ a persisté dans l'intégralité de ses dernières conclusions 
prises par mémoire du 15 juillet 2013, concluant à ce que l'autorité parentale et la 
garde sur C______ et E______ lui soient confiées, à l'octroi d'un droit de visite à 
la mère à fixer d'entente entre elle et les enfants, à ce que le Tribunal dise que la 
contribution à l'entretien de ses enfants C______ et E______ n'était plus due, dès 
le 1er janvier 2013 pour C______ et dès mai 2013 pour E______, à ce que 
A______ soit condamnée à lui rembourser les contributions d'entretien perçues 
dès janvier 2013 pour C______ et dès mai 2013 pour E______, et à ce qu'il lui 
soit donné acte de son engagement à prendre à sa charge exclusive, dès janvier 
2013 pour C______, et dès mai 2013 pour E______, l'entretien de ceux-ci. 
A______ a persisté dans les conclusions prises dans son mémoire de réponse du 
30 septembre 2013, admettant que le père cesse de verser la contribution 
d'entretien due selon le jugement de divorce dès réception du jugement, tant que 
les enfants seraient à Genève. Elle s'est en revanche opposée aux conclusions 
visant à la restitution des éventuels montants versés à tort par le père. 
f. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 14 janvier 2014. 
D. 
a. Par ordonnance du 24 février 2014 (OTPI/______), le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a rejeté l'exception d'incompétence 
à raison du lieu formée par A______, s'est déclaré compétent à raison du lieu pour 
statuer sur les requêtes en mesures provisionnelles formées par B______ le 30 


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avril 2013, et a modifié le jugement du 3 mars 2006 rendu par le Tribunal de 
Zagreb (Croatie) de la manière suivante, à savoir qu'il : 
- 
a attribué à B______ la garde sur les enfants C______, né le ______ 1996 à 
______ et E______, né le ______ 2000 à ______, 
- 
a réservé à A______ un droit de visite sur son fils C______ lequel s'exercerait 
d'entente entre elle et son fils, 
- 
a réservé à A______ un droit de visite sur son fils E______, lequel 
s'exercerait, sauf accord contraire entre les parties et le curateur, une demi-
journée à quinzaine, sur le territoire genevois et en présence d'une personne 
jouissant de la confiance de E______ et de sa mère, à déterminer entre les 
parents et le curateur, 
- 
a instauré une curatelle de surveillance et d'organisation des relations 
personnelles entre A______ et E______ au sens de l'art. 308 al. 2 CC, 
- 
a transmis le jugement à l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant pour 
la nomination du curateur, 
- 
a supprimé la contribution d'entretien due par B______ par jugement du 
3 mars 2006 à l'entretien de C______ dès le 1er janvier 2013, 
- 
a supprimé la contribution d'entretien due par B______ par jugement du 
3 mars 2006 à l'entretien de E______ dès le 1er mai 2013, 
- 
a donné acte à B______ de ce qu'il s'engageait à prendre à sa charge exclusive, 
dès le 1er janvier 2013, l'entretien de C______, lorsque ce dernier était sous sa 
garde et dès le 1er mai 2013, l'entretien de E______ lorsque ce dernier était 
sous sa garde et l'y a condamné en tant que de besoin, 
- 
a confirmé pour le surplus le jugement du 3 mars 2006 rendu par le Tribunal 
de Zagreb (Croatie), 
- 
a réservé le sort des frais et a débouté les parties de toutes autres conclusions. 
b. Par acte expédié le 10 mars 2014 au greffe de la Cour, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance, sollicitant son annulation. Elle a conclu, avec suite de 
frais et dépens, principalement, à l'incompétence des tribunaux genevois à raison 
du lieu, subsidiairement, au déboutement de B______ de ses conclusions relatives 
à l'octroi de la garde sur les enfants C______ et E______, à ce qu'un droit de 
visite sur les enfants C______ et E______ soit réservé au parent non gardien, à 
raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 20h00 
ainsi que la moitié des vacances scolaires, avec prise en charge des frais de 
transport par le père, à la suppression de la contribution d'entretien due par 


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B______ fixée par jugement du 3 mars 2006 pour l'entretien de C______ et de 
E______, aussi longtemps que les enfants résideraient avec lui, et à ce qu'il soit 
donné acte à B______ de son engagement à prendre à sa charge exclusive, dès le 
1er janvier 2013 l'entretien de C______ et, dès le 1er mai 2013, l'entretien de 
E______, lorsque ceux-ci étaient sous sa garde. 
c. Par requête déposée le 7 avril 2014 au greffe de la Cour, A______ a sollicité la 
suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance querellée. 
Par détermination du 8 avril 2014, B______ s'est opposé à cette requête. L'enfant 
E______ en a fait de même par pli du 11 avril 2014. 
Par réplique du 16 avril 2014, A______ a persisté dans ses conclusions. 
Par arrêt du 16 avril 2014 (ACJC/______) la Cour de justice a rejeté la requête. 
Saisi d'un recours formé par A______, le Tribunal fédéral, par arrêt du 12 juin 
2014 (cause 4______), a admis la requête d'effet suspensif, en ce sens que 
l'exécution de l'ordonnance du 24 février 2014 était suspendue. 
d. Dans sa réponse du 5 mai 2014, l'enfant E______ a, préalablement, requis la 
suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans les procédures pendantes 
devant le Tribunal fédéral, et, principalement, au déboutement de A______ de 
toutes ses conclusions. 
Par écriture de réponse du même jour, B______ a, avec suite de frais et dépens, 
pris des conclusions concordantes à celles de E______. 
e. Par réplique du 23 mai 2014, A______ a, outre ses précédentes conclusions, 
sollicité que la Cour constate la nullité de l'ordonnance rendue le 24 février 2014 
par le Tribunal. 
Dans leurs dupliques du 6 juin 2014, B______ et l'enfant E______ ont persisté 
dans leurs conclusions. 
Le 6 juin 2014, la curatrice de E______ a déposé au greffe de la Cour sa note 
d'honoraires, d'un montant de 4'681 fr. 80, frais et TVA compris, comprenant 
8h30 d'activité à 540 fr. de l'heure, ainsi que 91 fr. 80 de frais de l'Etude. 
Cette note a été transmise aux parties. 
f. Invités à se déterminer sur une éventuelle suspension de la procédure, dans 
l'attente des procédures pendantes devant le Tribunal fédéral, par ordonnance du 
6 août 2014, B______ s'y est implicitement opposé, l'enfant E______ a conclu à 
ce que la suspension soit ordonnée et A______ s'y est opposée. 


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Par arrêt du 24 septembre 2014 (ACJC/______), la Cour de justice a déclaré 
recevable l'appel interjeté le 10 mars 2014 par A______ contre l'ordonnance 
rendue le 24 février 2014 par le Tribunal de première instance et a suspendu la 
procédure jusqu'à droit connu dans les causes 1______ et 2______ pendantes 
devant le Tribunal fédéral. 
g. Par ordonnance du 9 janvier 2015, la reprise de la procédure a été ordonnée par 
la Cour (ACJC/______) et la cause gardée à juger. 
E. 
a. Il ressort par ailleurs de la procédure, sans contestation des parties, que 
C______ vit au domicile de son père depuis les vacances de Noël 2012. Il a été 
inscrit, en janvier 2013, au Collège F______ à Genève où il a suivi sa scolarité 
jusqu'à fin juin 2013. Depuis la rentrée scolaire 2013, il poursuit ses études à 
l'Ecole G______ en première année dans la filière baccalauréat international. 
Le 4 février 2013, B______ a formé une demande de regroupement familial en 
faveur de C______ auprès de l'Office cantonal de la population, laquelle est 
toujours pendante. 
A la suite de l'ordonnance de référé rendue par les autorités Françaises, E______ 
est venu vivre avec son père à Genève et a intégré le Collège F______ le 29 avril 
2013. Comme C______, il est scolarisé depuis la rentrée 2013 auprès de l'Ecole 
G______ de Genève, en 9ème année. 
Depuis son arrivée à Genève, E______ refuse tout contact avec sa mère. Il suit 
une psychothérapie auprès de la Dresse H______. 
Une demande de regroupement familial a également été faite par B______ pour 
E______, sur laquelle l'Office n'a pas encore statué. 
b. B______ continue de verser chaque mois la contribution d'entretien due pour 
ses enfants selon le jugement de divorce du 3 mars 2006. 
EN DROIT 
1. 
Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité des appels formés par l'appelante, 
celle-ci ayant déjà été admise. 
Sont également recevables les écritures responsives de l'intimé et de l'enfant 
(art. 248 let. d, 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC) ainsi que les déterminations 
subséquentes des parties (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = 
SJ 2011 I p. 345; 133 I 98 consid. 2.1 et 2.2 = JdT 2007 I 379; 133 I 100 
consid. 4.8). 


- 12/21 - 
 
C/6968/2013 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, L'appel et le recours, 
in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss, n. 121). Dans la mesure des 
conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour établit les faits d'office 
(art. 272 CPC). Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, compte 
tenu de la présence d'un enfant mineur (art. 296 CPC). 
3. 
La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des pièces produites en 
appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2013, 2ème éd., n. 26 ad art. 317 CPC). 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 
a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 
lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de 
céans admet tous les novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 
2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau code de procédure civile, in 
JdT 2010 III p. 139). 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties concernent leur 
situation familiale, qui a un impact sur leur fils mineur, de sorte qu'elles sont 
recevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
4. 
4.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 de la Loi sur le Tribunal fédéral (ci-après : LTF), l'autorité inférieure doit 
fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit de l'arrêt de renvoi. 
Ce principe, qui était exprimé en matière civile à l'art. 66 al. 1 aOJ, est applicable 
même en l'absence de texte correspondant dans la LTF. La jurisprudence du 
Tribunal fédéral relative à cette disposition reste applicable sous l'empire de la 
LTF. Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi continue donc à s'appliquer. 
Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition limitée par les motifs 
de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été tranché définitivement 
par le Tribunal fédéral. Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son 
examen aux points sur lesquels sa première décision a été annulée et que, pour 
autant que cela implique qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se 
conformer au raisonnement juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points 
qui n'ont pas ou pas valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il 
avait été fait abstraction lors de la précédente procédure fédérale de recours ne 
peuvent plus être réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, 
la décision attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 


- 13/21 - 
 
C/6968/2013 
consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2008 consid. 2 = RSPC 2009 
p. 193; ATF 131 III 91 consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 5P.425/2002 
consid. 2.1; 6S.683/2001 consid. 2; ATF 111 II 94 consid. 2; DONZALLAZ, Loi sur 
le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, n. 1695 et 1697). 
4.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal fédéral a définitivement retenu que les 
autorités genevoises sont compétentes tant pour connaître des mesures 
provisionnelles requises le 30 avril 2013 par l'intimé, que du fond de la demande 
en modification du jugement de divorce. 
Dès lors, les conclusions de l'appelante relatives à l'incompétence des juridictions 
genevoises sont sans objet. 
5. 
L'appelante a conclu à ce que l'intimé soit débouté de ses conclusions sur mesures 
provisionnelles. 
 
5.1 Aux termes de l'art. 276 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union 
conjugale sont applicables par analogie. 
La procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est une procédure 
sommaire au sens propre (art. 271 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_340/2008 du 12 août 2008 consid. 3.1; 5A_344/2008 du 
28 juillet 2008 consid. 2; HOHL, op. cit., n. 1900). Cette procédure n'est donc pas 
destinée à trancher des questions litigieuses délicates nécessitant une instruction 
approfondie (SJ 1988 p. 638). L'autorité saisie peut s'en tenir à la vraisemblance 
des faits allégués (arrêts du Tribunal fédéral 5A_48/2013 du 19 juillet 2013 
consid. 2.2; 5A_124/2008 du 10 avril 2008 consid. 4.2; ATF 127 III 474 
consid. 2b/b), solution qui était déjà retenue en matière de mesures provisoires 
selon l'art. 137 al. 2 aCC, abrogé par le CPC mais à laquelle il est donc possible de 
se référer. Il incombe à chaque époux de communiquer tous les renseignements 
relatifs à sa situation personnelle et économique, accompagnés des justificatifs 
utiles, permettant ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille 
(BRÄM/HASENBÖHLER, Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 
L'exigence de célérité est privilégiée par rapport à celle de sécurité (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1; 5A_124/2008 
du 10 avril 2008 consid. 4.2; ATF 127 III 474 consid. 2b/aa, SJ 2001 I p. 586; 
LEUENBERGER, Commentaire bâlois, 2006, n. 18 ad art. 137 aCC; HOHL, op. cit., 
n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71; VOUILLOZ, 
Les procédures du droit de la famille, in Jusletter 11 octobre 2010, n. 6; VETTERLI, 
Das Eheschutzverfahren nach der schweizerischen Zivilprozess-ordnung, in 
FamPra.ch 2010, p. 787). Tous les moyens de preuve sont en principe admissibles 
(art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont l'administration ne peut 
intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que dans des circonstances 


- 14/21 - 
 
C/6968/2013 
exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_444/2008 du 14 août 2008 consid. 
2.2). 
 
Des mesures provisionnelles peuvent être prises pour la durée de la procédure de 
modification du jugement de divorce. Celles-ci doivent non seulement tenir 
compte des implications qu'entraînent les circonstances de fait nouvelles sur le 
bien de l'enfant, mais visent également à maintenir l'objet du litige dans l'état où il 
se trouve pendant la durée du procès et, ainsi, à assurer l'exécution ultérieure du 
jugement au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_369/2012 du 10 août 2012 
consid. 3.2.2). 
 
Une nouvelle décision du juge des mesures provisionnelles (anciennement 
dénommées mesures provisoires) d'un contenu différent est admissible si, depuis 
le prononcé des mesures protectrices, respectivement du jugement de divorce, les 
circonstances de fait se sont modifiées de façon substantielle et durable ou que le 
juge a ignoré des éléments essentiels ou a mal apprécié les circonstances (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_183/2010 du 19 avril 2010 consid. 3.3.1 et 5A_667/2007 du 
7 octobre 2008 consid. 3.3; LEUENBERGER, Praxiskommentar Scheidungsrecht, 
2005, n. 8 et 16 ad art. 137 aCC). 
Dans tous les cas, la requête en modification ne peut conduire qu'à une adaptation 
aux circonstances nouvelles, mais non à une nouvelle fixation des mesures (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2, in 
FamPra.ch 2010 p. 890 et 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.2, in 
FamPra.ch 2010 p. 894). 
 
5.2 En l'espèce, lors du prononcé du jugement de divorce, les enfants sont restés 
vivre auprès de leur mère, en France, alors que l'intimé est venu s'établir en 
Suisse, à Genève. Au moment du dépôt de la demande en modification du 
jugement de divorce formée le 30 avril 2013 par l'intimé, C______ était venu 
vivre auprès de lui depuis décembre 2012, puis E______ est également venu le 
rejoindre, en avril 2013. 
Dès lors, la situation familiale s'est notablement modifiée depuis le jugement de 
divorce du 3 mars 2006, de sorte que le premier juge est à bon droit entré en 
matière sur la demande de mesures provisionnelles formée par l'intimé s'agissant 
de l'attribution de la garde des enfants et de la contribution d'entretien. 
6. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir attribué la garde sur E______ à l'intimé. 
 
6.1 Dans la mesure où C______ est devenu majeur le 31 octobre 2014, les 
conclusions de l'appelante le concernant sont devenues sans objet. 


- 15/21 - 
 
C/6968/2013 
 
6.2 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité de protection de 
l'enfant, l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits 
nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). 
 
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale, dont le droit de garde 
est une composante, suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise 
dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. 
En d'autres termes, une nouvelle réglementation de l'autorité parentale, 
respectivement du droit de garde, ne dépend pas seulement de l'existence de 
circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de 
l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_369/2012 du 10 août 2012 consid. 3.2.1; 
5A_483/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.2; 5A_63/2011 du 1er juin 2011 
consid. 2.4.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3; 5C.63/2005 du 1er juin 
2005 consid. 2 non publié aux ATF 131 III 553). Selon la jurisprudence, la 
modification ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation 
actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement; la 
nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le 
mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de 
réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie 
qui en est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 5A_369/2012 du 10 août 2012 
consid. 3.2.1; 5A_483/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.2; 5A_63/2011 
consid. 2.4.1; 5C.63/2005 consid. 2 et 5C.32/2007 du 10 mai 2007 consid. 4.1). 
 
Comme en procédure de divorce (art. 133 al. 2 CC), l'intérêt de l'enfant est 
déterminant pour l'attribution, celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Le 
juge doit tenir compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de 
l'enfant et notamment prendre en considération, autant que possible, l'avis de 
celui-ci (art. 133 al. 2 CC) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2011 du 31 octobre 
2011 consid. 3.2; ATF 132 III 97 consid. 1 et 117 II 353 consid. 3). 
 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 
 
6.3 Dans le présent cas, il est constant que E______ est venu vivre chez son père, 
à Genève, depuis le mois d'avril 2013, soit depuis près de deux ans. 
 
E______ s'est bien adapté à sa nouvelle situation, s'entend bien avec son père, 
avec lequel il entretient de bonnes relations. Il est scolarisé, depuis la rentrée 2013 
comme son frère C______, à l'Ecole G______. Il poursuit, en première année, ses 
études dans la filière baccalauréat international. 
 
Il ressort du rapport rendu par le SPMi le 9 décembre 2013 que l'enfant E______ a 
beaucoup souffert de la relation conflictuelle qu'il entretenait avec sa mère. 
Depuis qu'il se trouvait chez son père, l'adolescent avait acquis un rythme et 
bénéficiait d'un cadre propice à le rassurer. Compte tenu du blocage persistant de 
E______ quant à la reprise de relations avec sa mère et de la bonne relation qui 


- 16/21 - 
 
C/6968/2013 
s'était instaurée avec le père, laquelle répondait aux besoins de l'enfant, il était 
essentiel de privilégier la stabilisation de la situation et de confier la garde au père. 
 
L'adolescent, âgé de plus de 14 ans, a également requis que sa garde soit confiée à 
son père. 
 
Par conséquent, compte tenu de l'âge de E______, des relations qu'il entretient 
avec chacun de ses parents et de la volonté qu'il a exprimée de rester avec son 
père, il est dans son intérêt d'attribuer sa garde au père. 
 
Comme le Tribunal, la Cour retient que cette modification est urgente, notamment 
compte tenu des fortes tensions qui existent entre E______ et sa mère, le premier 
refusant d'avoir des contacts avec la seconde depuis mai 2013, soit depuis plus 
d'un an et demi. Par ailleurs, E______ vit également avec son frère C______ et 
l'attribution de la garde au père rentre dans un processus de stabilisation de 
l'enfant, propice à ce que celui-ci puisse évoluer tant sur le plan psychique que sur 
le plan intellectuel, dans de bonnes conditions. 
 
C'est dès lors à bon droit que le premier juge a attribué la garde de E______ à 
l'intimé. L'appelante sera en conséquence déboutée de ses conclusions et le 
jugement querellé confirmé. 
7. 
L'appelante requiert qu'un droit de visite plus large que celui fixé par le Tribunal 
lui soit réservé. 
 
7.1 Lorsque le juge statue sur la modification de l'autorité parentale, 
respectivement de la garde ou de la contribution d'entretien d'un enfant mineur, le 
juge modifie au besoin la manière dont les relations personnelles ont été réglées 
(art. 134 al. 4 CC). 
 
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 
al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir 
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 II 209 consid 5; 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_460/2012 
consid. 2.2; BREITSCHMID, Basler Kommentar, n. 6 ad art. 133 CC). 
C'est pourquoi, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des 
modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute 
commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite - Problèmes récurrents, in 
Enfant et divorce, 2006, 101 ss [105]). Le rapport de l'enfant avec ses deux 
parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche 
d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 


- 17/21 - 
 
C/6968/2013 
consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les réf. citées; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.2; 5A_101/2011 du 7 juin 2011 
consid. 3.1.2). 
 
Le juge établit d'office les faits (art. 145 al. 1 CC); au besoin, il fait appel à des 
experts et se renseigne auprès de l'autorité tutélaire ou d'un autre service d'aide à 
la jeunesse (art. 145 al. 2 CC). Selon l'art. 133 al. 2 CC, le juge tient compte de 
toutes les circonstances pour le bien de l'enfant et prend autant que possible l'avis 
de celui-ci en considération, s'il apparaît, sur la base de son âge et de son 
développement, qu'il s'agit d'une ferme résolution de sa part et que ce désir 
d'attribution soit l'expression d'une relation affective étroite avec le parent 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 5A_171/2007 du 11 septembre 2007 
consid. 2.1; ATF 122 III 401 consid. 3b; consid. 4). 
 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, c'est-à-dire qu'il faut tenir équitablement compte des 
circonstances essentielles du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 100 II 81 consid. 4 = JdT 1975 I 57). Pour apprécier ce 
qu'est le bien de l'enfant, le juge tiendra compte de l'âge de l'enfant, de son état de 
santé physique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème édition, 2014 n. 700, p. 407). 
La personnalité, la disponibilité, le lieu d'habitation et le cadre de vie du titulaire 
du droit seront également pris en considération, tout comme la situation du parent 
gardien (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 701, p. 407). 
 
Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à 
même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 
harmonieux des points de vue psychique, moral et intellectuel (ATF 117 II 353 
consid. 3; BREITSCHMID, op. cit., n. 6 ad art. 133 CC). Selon la doctrine, il 
convient d'accorder une importance prépondérante à la volonté de l'enfant en ce 
qui concerne le règlement du droit de visite (SCHWENZER, Basler Kommentar, 
n. 11 ad art. 273 CC). 
 
Si de telles relations compromettent le développement de l'enfant, si les père et 
mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés 
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir 
ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Ce refus ou ce 
retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et 
qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui 
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de 
punir les parents. 
 
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de 
visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre au regard des 


- 18/21 - 
 
C/6968/2013 
circonstances que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant 
(ATF 131 précité). 
 
7.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal a retenu que les relations de E______ avec 
l'appelante étaient inexistantes depuis le mois de mai 2013, même par téléphone, 
ce que l'appelante ne conteste pas au demeurant. E______ avait par ailleurs 
clairement exprimé son souhait de ne pas avoir de contact avec sa mère. Il avait 
également indiqué qu'il ne parvenait pas, en l'état, à envisager où et de quelle 
manière une reprise des relations avec l'appelante pourrait se dérouler, soulignant 
qu'il ne se sentait pas prêt. 
 
Le SPMi a toutefois souligné dans son rapport qu'il était primordial que les 
relations entre l'enfant et sa mère reprennent, malgré le blocage de E______. Dans 
ce cadre, il a préconisé, afin que les relations entre la mère et l'enfant se 
normalisent, qu'elles reprennent progressivement et en présence d'un tiers de 
confiance. 
 
L'appelante fait valoir que ses capacités éducatives n'ont pas été remises en cause 
par les professionnels intervenus dans le cadre du contexte familial et qu'elle a 
tenté à de nombreuses reprises d'avoir des contacts avec E______. L'appelante 
perd toutefois de vue que les relations personnelles entre le parent non gardien et 
l'enfant sont fixées en tenant compte du bien et de l'intérêt de l'enfant. 
Une limitation du droit de visite n'a pas pour but de punir le parent, mais de tenir 
compte des intérêts spécifiques de l'enfant, afin de préserver son sain 
développement, tant psychique qu'intellectuel. 
 
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède et du refus clairement exprimé de 
l'enfant d'entretenir, en l'état, des relations avec sa mère, de ses craintes quant à la 
reprise de ces relations, de l'absence de contacts depuis un an et demi, des 
difficultés et du contexte familial, il est manifestement dans l'intérêt de E______ 
qu'il puisse revoir sa mère progressivement. 
 
Ainsi, en l'état, la fixation d'un droit de visite d'une demi-journée à quinzaine est 
justifiée. 
 
Comme le Tribunal, la Cour retient que la présence d'un tiers de confiance pour 
E______ et l'appelante, à déterminer par les parents, est adéquate et est 
commandée par le bien de l'enfant. L'exercice du droit de visite sur le territoire 
genevois permet également à l'enfant d'être rassuré et de pouvoir reprendre de 
manière sereine des relations avec sa mère. 
 
L'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles de l'appelante avec E______ est également dans l'intérêt de l'enfant. 
Comme l'a souligné le premier juge, le curateur sera garant du déroulement et de 
l'évolution des relations mère-fils et il évaluera, en temps utile, l'opportunité de 


- 19/21 - 
 
C/6968/2013 
modifier les conditions d'exercice du droit de visite ainsi que d'élargir celui-ci, 
auprès des autorités compétentes. 
 
7.3 Par conséquent, l'appelante sera déboutée de ses conclusions et l'ordonnance 
querellée confirmée. 
 
7.4 Pour le surplus, l'appelante ne remet pas en cause la suppression de la 
contribution à l'entretien de E______ dès le 1er mai 2013, l'intimé s'étant par 
ailleurs engagé à prendre à sa charge exclusive l'entretien de l'enfant dès cette 
date. 
8. 
8.1 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 
CPC). Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie 
succombant (art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 
al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 ch. c CPC). 
 
Enfin, les frais judiciaires non imputables aux parties et aux tiers peuvent être mis 
à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 
 
8.2 En l'occurrence, la Cour renoncera à la perception d'un émolument de décision 
pour la phase de procédure ultérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 octobre 
2014. 
 
Dans ces conditions, et compte tenu de la nature familiale du litige, il se justifie 
également que chaque partie garde à sa charge ses propres dépens en relation avec 
cette phase. 
8.3 En l'espèce, les frais judiciaires de la présente décision et de la décision sur 
effet suspensif seront fixés à 1'500 fr. (art. 28, 31 et 37 du Règlement fixant le 
tarif des greffes en matière civile, RTFMC - E 1 05.10), ainsi que les frais de 
représentation de l'enfant (art. 95 al. 2 let. e CPC) qui sont arrêtés à 4'681 fr. 80, 
compte tenu du travail effectué par la curatrice et de la note de frais et honoraires 
produite par elle, non contestée par les parties. Les frais judiciaires sont ainsi de 
6'181 fr. 80 au total, partiellement compensés avec l'avance de frais de 1'000 fr. 
opérée par l'appelante, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Vu l'issue du litige, ils 
seront mis à charge de l'appelante. Elle sera en conséquence condamnée à verser 
5'181 fr. 80 fr. à l'Etat, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Il ne se justifie pour le surplus pas de modifier la fixation et la répartition des frais 
fixés par arrêt de la Cour de justice du 14 mars 2014, à la suite de l'arrêt de renvoi 
du Tribunal fédéral. Ceux-ci ont été fixés à 2'000 fr. et mis à la charge des parties 
pour moitié chacun, compensés partiellement avec l'avance de frais fournie par 


- 20/21 - 
 
C/6968/2013 
l'appelante, l'intimé étant condamné à verser 1'000 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 
Chaque partie gardera pour le surplus à sa charge ses propres dépens. 
8.4 En définitive, les frais judiciaires encore à la charge de l'appelante après 
compensation partielle avec les avances de frais fournies par elle s'élèvent à 
5'181fr. 80 et ceux à la charge de l'intimé à 1'000 fr. 
9. 
Tribunal fédéral est ouverte (art. 72 al. 1 LTF). Dans le cas d'un recours formé 
contre une décision portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être 
invoquée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). 
* * * * * 


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C/6968/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance OTPI/33/2014 rendue le 24 février 2014 par le Tribunal de 
première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 8'181 fr. 80, partiellement compensés par les avances de 
frais de 2'000 fr. fournies par A______, acquises à l'Etat. 
Condamne A______ à verser 5'181 fr. 80 aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne B______ à verser 1'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.