ge_gerichte · ATAS/1037/2014 · 2014-09-30 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Présidente; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2475/2014 
ATAS/1037/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 septembre 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BUSSY 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/2475/2014 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 24 juillet 2014, maintenant sa décision de réparation 
du dommage du 8 janvier 2014, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la CCGC), estime avoir subi un dommage dont elle a demandé réparation à 
Monsieur A______ (ci-après : le recourant), au motif qu’elle n’avait pas reçu les 
attestations de salaire versés aux employés en 2008, 2009 et 2010, qu’elle ne pouvait 
donc pas calculer précisément le montant de son dommage et qu’elle estimait celui-ci à 
CHF 25'000.- ; 
Que dans son recours du 23 août 2014, le recourant informe que pour que la CCGC ait 
subi un dommage, il aurait fallu que des cotisations sociales soient non versées, or, la 
société pour laquelle le recourant était administrateur secrétaire n’a jamais versé de 
salaire ; 
Qu’un délai a été fixé à la CCGC au 23 septembre 2014 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que le 19 septembre 2014, la CCGC, reconsidérant sa décision, a annulé sa décision du 
8 janvier 2014 et sa décision sur opposition du 24 juillet 2014, constatant, après examen 
attentif du cas, que les actes de défaut de biens pour la période au cours de laquelle le 
recourant était administrateur dans la société ne lui pas encore été délivrés ; 
Que la CCGC en a informé la chambre de céans par un pli du 19 septembre 2014. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à la chambre 
des assurances sociales ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2475/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 septembre 2014. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
Le président 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le