ge_gerichte · ATAS/78/2010 · 2008-12-18 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/282/2009 
ATAS/78/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 20 janvier 2010 
 
En la cause 
A__________, soit pour elle sa mère, Madame B__________, 
domiciliée à CHANCY représentée par PROCAP, service juridique 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
 
intimé 


 
 
 
A/282/2009 
- 2/3 -
Attendu que, par décision du 18 décembre 2008, l'Office cantonal de l'assurance- 
invalidité, aujourd'hui l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, a refusé à 
l'enfant A__________ les mesures médicales, y compris la physiothérapie, 
l'ergothérapie et des orthèses tibiales; 
Que l'assurée, représentée par son conseil, a recouru contre cette décision par devant le 
Tribunal de céans, en concluant à son annulation et à l'octroi de mesures médicales, 
subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour complément d'instruction et 
nouvelle décision; 
Que, par arrêt du 19 août 2009, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé la 
décision du 18 décembre 2008 et mis l'enfant au bénéfice de mesures médicales sous 
forme de physiothérapie et d'ergothérapie, ainsi que d'orthèses; 
Qu'il a également condamné l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. 
à titre de dépens et au paiement d'un émolument de justice de 200 fr.; 
Que, par arrêt du 20 novembre 2009, le Tribunal fédéral a annulé le jugement précité du 
Tribunal de céans, ainsi que la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Genève du 18 décembre 2008, dans la mesure où ils portaient sur les mesures 
médicales sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie; 
Qu'il a renvoyé la cause audit office pour qu'il complète l'instruction au sens des 
considérants et rende une nouvelle décision; 
Que le Tribunal fédéral a mis à la charge de l'assurée les frais judiciaires arrêtés à 500 
fr. et a renvoyé la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et 
dépens de la procédure antérieure; 
Que le Tribunal fédéral a par ailleurs constaté que le recours dudit office ne portait pas 
sur l'octroi de moyens auxiliaires sous forme d'orthèses; 
Que, par courrier du 4 décembre 2009, la recourante a attiré l'attention du Tribunal de 
céans sur le fait que le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral à l'intimé correspondait 
à ses conclusions subsidiaires de recours; 
Qu'elle lui a par ailleurs transmis sa note de frais et honoraires d'un montant de 4'191 fr., 
étant précisé que l'heure de travail était facturée à 230 fr.; 
Attendu que la recourante a obtenu entièrement gain de cause, en ce qui concerne 
l'octroi d'orthèses; 
Qu'elle avait par ailleurs conclu dans la procédure devant le Tribunal de céans au renvoi 
de la cause à l'intimé, à titre subsidiaire; 
Qu'il se justifie dans ces conditions de lui octroyer des dépens de 1'500 fr.; 


 
 
 
A/282/2009 
- 3/3 -
Qu'il convient par ailleurs de constater que l'intimé a succombé, dans la mesure où sa 
décision a été annulée, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge également 
l'émolument de justice de 200 fr.; 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l'intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 
2. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le