ge_gerichte · ATAS/717/2012 · 2012-05-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3368/2010 
ATAS/717/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur Y___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître AJMI Ridha 
recourant 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), sise avenue de la Gare 1, case postale 
489, 1001 Lausanne 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur Y___________, né en 1962, au bénéfice depuis le 25 février 2008 de 
l'indemnité journalière de l'assurance chômage, était assuré à ce titre auprès de la 
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS 
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) lorsque, le 7 juillet 
2008, il a été heurté par une voiture qui venait de quitter une cour intérieure. 
L'assuré a été transporté aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), où le 
diagnostic principal d'hémorragie sous arachnoïdienne traumatique a été posé. Les 
examens n’ont en revanche montré ni hémorragie intracrânienne ni fracture du 
crâne ou de la colonne cervicale. Après vingt-quatre heures en observation, l'assuré 
a regagné son domicile. 
2. Le 6 août 2008, le Dr A___________ a fait état d'une bonne évolution, sans 
dommage permanent à craindre. 
3. Du 27 au 29 octobre 2008, l'assuré a séjourné à la Clinique Romande de 
Réadaptation (CRR) où il a fait l'objet d'une évaluation pluridisciplinaire qui a 
conclu à un traumatisme crânio-cérébral (TCC) et à une aptitude au travail de 100% 
à compter du 1er décembre 2008, date à laquelle l’assuré s'est à nouveau annoncé à 
l’assurance-chômage. 
Les examens ont été menés avec l'aide d'un interprète somalien, étant précisé que 
l'assuré s'exprimait dans un français compréhensible mais sommaire, avec un 
répertoire sémantique étroit. 
Au moment de l'examen, les céphalées se limitaient à l'hemicrâne gauche, variant 
en intensité, pouvant s'exacerber - surtout lors d'efforts de concentration. 
Sur le plan physique, l'examen a été qualifié de "rassurant". Aucune séquelle 
physique de l'accident n'a été détectée (ni épargne, ni limitation de l'appareil 
locomoteur). L'examen neurologique spécialisé a exclu tout signe d'hypertension 
intracrânienne ou de lésions encéphaliques focales et n'a permis de retenir aucun 
indice d'altération cognitive attentionnelle, mnésique ou exécutive. L'évaluation des 
capacités fonctionnelles a conduit à un score de 180 donnant à penser que l'assuré 
pourrait atteindre un niveau d'effort très élevé. Les médecins ayant cependant 
constaté que l’assuré avait tendance à surestimer quelque peu ses aptitudes, ils ont 
conclu à un niveau d'effort léger à moyen, suffisant pour permettre à l'assuré 
d'exercer sans restriction son activité d'aide de cuisine. 
Quant à l’évaluation psychiatrique, elle a été qualifiée "de pure routine", l’assuré 
n’ayant à aucun moment donné l'impression d'une souffrance psychique. L'examen 
psychiatrique s'est d'ailleurs révélé dans les normes et n'a permis de retenir aucun 
diagnostic dans ce registre. 


 
 
 
 
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4. L’assuré a annoncé une nouvelle incapacité de travail à compter du 11 novembre 
2009. Il a invoqué des douleurs subsistant au niveau de la tête et de l'épaule droite 
et ajouté qu’il était toujours très affecté moralement. 
5. Dans un bref rapport médical établi le 21 décembre 2009, le Dr A___________, 
médecin-traitant, a indiqué avoir "constaté" des céphalées et des vertiges. Il a 
conclu à une totale incapacité de travail du 13 août au 1er décembre 2008, date à 
laquelle il a indiqué que la reprise du travail était effectuée à plein temps. 
6. Un examen neurologique pratiqué le 12 mars 2010 par le Dr B___________, 
spécialiste FMH en neurologie, s'est révélé normal. Le médecin a dit ne pas trouver 
d’explication neurologique aux céphalées alléguées par l’assuré. 
7. Dans un nouveau bref rapport médical intermédiaire du 27 mai 2010, le 
Dr A___________ n'a pas fait état d'une incapacité de travail et mais a en revanche 
mentionné une bonne évolution et un bon état de santé du patient. 
8. Une évaluation psychiatrique pratiquée le 16 juin 2010 par le Dr C___________, 
psychiatre FMH, n'a pas permis de mettre en évidence d’éléments en faveur d'un 
trouble psychique. 
Sur le plan symptomatique, les constats objectifs de l'expert se sont limités à la 
présence d'une forte composante d'inhibition, avec asthénie et fatigue. Il n'a en 
revanche relevé ni trouble de l'humeur ni trouble anxieux justifiant la pose d'un 
diagnostic séparé. 
Le Dr C___________ a souligné un facteur contextuel important, avec des 
incertitudes sur l'avenir de l'assuré, facteurs non médicaux pouvant expliquer une 
évolution plutôt négative. 
9. Le même jour, l'assuré a également été vu par le médecin d'arrondissement, le 
Dr D___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui a observé une 
gestuelle bien conservée, une démarche sans problème, un bon état général, 
l'absence de déficit sensitivomoteur et, sur l'IRM pratiquée le 8 juillet 2008, 
l'absence de lésion cervicale fracturaire mais l'existence, en revanche, d'une 
ébauche ostéophytaire intérieure étagée en C5-C6. 
Le médecin a conclu à un léger syndrome cervical avec quelques douleurs 
scapulaires droites sans répercussion sur la fonction active de l'épaule. Il a indiqué 
que le syndrome cervico-occipital observé pouvait s'expliquer par la probable 
évolution d'une légère arthrose cervicale déjà présente en 2008 et n'entraînant pas à 
elle seule d’incapacité de travail dans l'activité d'aide cuisinier, par exemple. Le 
médecin a ajouté qu'il s'agissait là d'une pathologie indépendante de l'accident, que 
ce dernier avait tout au plus pu décompenser très passagèrement. 


 
 
 
 
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Le Dr D___________ a souligné la normalité des évaluations neurologiques, 
lesquelles ont permis d'exclure, sur le plan structurel, l'existence de séquelles 
invalidantes du TCC. 
En définitive, sur le plan strictement somatique, il n'a retenu aucune séquelle 
susceptible d'empêcher l'assuré de mettre en valeur une pleine capacité de travail 
dans la dernière occupation exercée. 
10. Le 30 juin 2010, la SUVA a rendu une décision par laquelle elle a mis un terme au 
versement de ses prestations avec effet au 11 juillet 2010. 
11. Le 2 août 2010, l'assuré s'est opposé à cette décision. 
Par décision sur opposition du 1er septembre 2010, la SUVA a confirmé sa décision 
précédente en se référant aux conclusions de la CRR et, s’agissant de la rechute 
annoncée, aux conclusions des Drs D___________ et C___________. 
L’assuré lui ayant fait grief de ne pas lui avoir proposé l’assistance d’un interprète 
somalien lors des examens pratiqués par ces médecins, la SUVA y a répondu en 
faisant remarquer qu’il vivait en Suisse depuis 1998 et que, d'après son curriculum 
vitae, ses connaissances linguistiques étaient bonnes. Elle a ajouté qu’il n’avait pas 
demandé à être assisté d'un interprète lorsqu'il avait reçu la convocation aux 
examens, lesquels n’avaient quoi qu’il en soit fait que confirmer les constatations 
de la CRR en 2008. 
La SUVA a ajouté qu’en tout état de cause, la question de l’existence de troubles 
psychiques pouvait rester ouverte dès lors que l’existence d’un lien de causalité 
adéquate devrait être niée, les critères posés par la jurisprudence pour l’admettre en 
cas d'accident de gravité moyenne n’étant pas remplis. 
12. Par écriture du 4 octobre 2010, l'assuré a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales -alors compétent- en concluant 
d’une part à ce que soient mises sur pied de nouvelles expertises médicales en la 
présence d'un interprète de langue somalienne, d’autre part en faisant valoir que 
l’existence d’un lien de causalité entre ses troubles et l’accident devrait être admise. 
13. Invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 2 novembre 2010, a conclu au 
rejet du recours se référant aux arguments développés dans sa décision sur 
opposition. 
L'intimée fait remarquer que le recourant ne fait valoir aucun argument médical 
susceptible de remettre en cause l'appréciation des médecins. 
14. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 29 septembre 2011. 
Le conseil du recourant a assuré que son mandant maîtrisait très mal le français et 
qu’il était obligé, pour communiquer avec lui, de parler très lentement, en ajoutant 


 
 
 
 
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parfois des mots d’arabe communs avec le somali. Il a ajouté que, dans la culture 
du recourant, il est fréquent de répondre automatiquement à la question de savoir si 
l’on va bien : « très bien, Dieu merci », ce qui a pu induire les médecins en erreur. 
S’agissant de l’accident, le recourant a expliqué qu’il traversait la rue lorsqu’il a été 
renversé par une voiture. C’est du moins ce qu’on lui a expliqué le lendemain 
matin, à son réveil à l’hôpital. Il n’a pour sa part pas vu le véhicule arriver. 
Le recourant a dit souffrir toujours de douleurs au niveau du crâne et de l’épaule 
droite, mais avoir préféré retourner travailler en prenant des antidouleurs pour ne 
pas rester seul chez lui. Le chômage lui a alors trouvé un poste d’aide-cuisinier, 
qu’il a pu occuper durant cinq mois. C’est son conseiller qui, voyant qu’il devait 
véritablement faire un effort pour travailler, lui a conseillé de s’adresser à la SUVA. 
L’intimée a fait remarquer que, sur le plan physique, les examens auprès de la CRR 
n’avaient mis en évidence qu’une légère arthrose. Si les investigations sur le plan 
psychique n’ont pas été approfondies c’est non seulement parce qu’il ne semblait 
pas y avoir d’atteinte à ce niveau mais encore parce qu’au vu des circonstances de 
l’accident, l’existence d’un lien de causalité adéquate devrait de toute manière être 
niée. 
15. Le 30 septembre 2011, le recourant a produit une décision de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) niant son droit à une 
allocation pour impotent. 
16. Interrogé par la Cour de céans, le recourant a indiqué n'avoir pas encore déposé de 
demande de rente d’invalidité. 
17. Une nouvelle audience s'est tenue en date du 10 novembre 2011 à laquelle devait 
comparaitre le Dr A___________, lequel ne s’est pas présenté. Vérification faite 
auprès de la Permanence, il s’est avéré qu’il était absent depuis plusieurs semaines 
et qu’il ne relevait pas son courrier, de sorte qu’il a été renoncé à son audition et 
que la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 


 
 
 
 
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Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
61 LPGA). 
3. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles dont se prévaut le recourant 
lui ouvrent droit aux prestations d’assurance de la SUVA au titre de l’accident dont 
l’intéressé a été victime le 7 juillet 2008. 
4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc 
également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). 
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 
qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais 
non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la 
même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives 
lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps 
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un 
état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a p. 138 et les références). Par 
ailleurs, en cas de rechutes ou de séquelles tardives, il incombe à l'assuré d'établir, 
au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence d'un rapport de causalité 
naturelle entre la nouvelle atteinte et l'accident (cf. arrêt du 17 mai 2002 [U 293/01; 
consid. 1] résumé dans REAS 2002 p. 307). 
Il y a causalité naturelle lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que 
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de 
fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 


 
 
 
 
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le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 
consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 119 V 355 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et 
les références). 
5. Celui qui prétend des prestations de l'assurance-accidents doit apporter la preuve, 
selon la vraisemblance requise, que les conditions de l'accident sont réunies, donc 
également que l'accident constitue la cause naturelle de l'atteinte à la santé (ATFA 
non publié du 13 juin 2006, U 354/05, consid. 4.1). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Sans remettre en cause le principe 
de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des 
lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types 
d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3 et les 
références). 
Ainsi, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 
3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Quant aux avis et expertises émis par les médecins des assureurs, le Tribunal 
fédéral des assurances a estimé que le juge peut leur accorder pleine valeur 
probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. Le simple fait qu'un médecin est lié à l'assureur par un rapport de travail ne 
permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner 
une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 
6. En l’espèce, sur le plan physique, force est de constater que l’examen neurologique 
pratiqué le 12 mars 2010 par le Dr B___________, s'est révélé normal, tout comme 
celui précédemment pratiqué par la CRR. Le médecin traitant lui-même, dont le 


 
 
 
 
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recourant se prévaut pourtant, a conclu en date du 21 décembre 2009 - soit 
postérieurement à la rechute annoncée par l’assuré en novembre 2009 - à une 
reprise du travail, qu’il a confirmée par la suite, le 27 mai 2010, date à laquelle il a 
même qualifié l’état de santé de l’assuré de « bon ». Force est de constater que le 
recourant n’avance aucun argument objectif permettant de mettre en cause les 
conclusions 
des 
Drs 
B___________, 
D___________ 
et 
C___________, 
conclusions dont il convient de rappeler qu’elles corroborent celles de la CRR. Le 
seul grief du recourant est finalement de n’avoir pu bénéficier de l’aide d’un 
interprète somalien. On rappellera cependant qu’il revient à l’expert d’apprécier 
l’opportunité d’avoir recours à un interprète. Quoi qu’il en soit, l’absence d’un 
interprète ne peut avoir joué grand rôle lors de l’examen neurologique du Dr 
B___________ puisque celui-ci a essentiellement consisté à examiner cliniquement 
l’assuré et à interpréter les clichés disponibles. Les mêmes remarques s’imposent 
s’agissant de l’examen du Dr D___________. La question est plus délicate 
s’agissant de l’examen psychiatrique du Dr C___________, qui a admis que 
l'entretien avait été rendu difficile tant par la mauvaise compréhension de la langue 
que les difficultés d'expression de l’assuré mais la question de savoir si l’absence 
d’interprète a eu des conséquences ou non peut rester ouverte dès lors que même si 
l’on admettait l’existence de troubles psychiques - ce qui apparait au demeurant fort 
douteux au vu des divers avis médicaux versés au dossier - l’existence d’un lien de 
causalité adéquate avec l’accident devrait en tous les cas être niée. 
En effet, le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose 
également, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la 
santé, un lien de causalité adéquate. En cas d'atteinte à la santé physique, ce rapport 
de causalité adéquate est généralement admis sans autre examen, dès lors que le 
rapport de causalité naturelle est établi (cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103). 
En revanche, la jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre un accident et des troubles d'ordre psychique 
développés ensuite par la victime. Il convient tout d’abord de distinguer les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification des 
accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et 
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 
consid. 5c/aa). 
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un 
certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants : les 
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident; la gravité ou la nature particulière 
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; la durée anormalement longue du 
traitement médical; les douleurs physiques persistantes; les erreurs dans le 


 
 
 
 
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traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident; 
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; le 
degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. Tous ces 
critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un 
seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite de la 
catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à 
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis (ATF 115 V 140 consid. 
6c/aa et 409 consid. 5c/aa). 
En cas d'atteintes à la santé sans preuve de déficit organique consécutives à un 
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue ou un traumatisme cranio-cérébral, la jurisprudence apprécie le caractère 
adéquat du rapport de causalité en appliquant, par analogie, les mêmes critères que 
ceux dégagés à propos des troubles d'ordre psychique. L'examen de ces critères est 
toutefois effectué sans faire de distinction entre les composantes physiques ou 
psychiques : les critères relatifs à la gravité ou à la nature particulière des lésions 
subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail sont déterminants, de 
manière générale, sans référence aux seules lésions ou douleurs physiques (ATF 
117 V 359 consid. 6a; voir également ATF 123 V 98 consid. 2a; RAMA 2002 n° U 
470 p. 531). 
En l’occurrence, il y a lieu d’admettre que l’accident - une collision à faible vitesse 
entre un piéton et une automobile - doit être qualifié de gravité moyenne. Or, les 
critères rappelés ci-dessus ne sont manifestement pas remplis dans la mesure où cet 
accident n’a pas été entouré de circonstances dramatiques ni impressionnantes - 
l’assuré n’a pas vu le véhicule arriver -, qu'il n'a entraîné aucune lésion grave, que 
le traitement des lésions s'est très vite limité à la prise d'antalgiques et à la mise en 
œuvre de quelques séances de physiothérapie, qu'aucune erreur ou complication 
importante dans le traitement n'est à déplorer et qu'avant l'annonce de sa rechute 
l'assuré avait recouvré pendant près d'une année une capacité de travail entière. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est donc à juste titre que l’intimée a 
mis un terme à ses prestations faute de lien de causalité adéquate entre l’accident et 
les troubles allégués par l’assuré. Le recours est donc rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le