ge_gerichte · DCSO/84/2026 · 2026-02-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3254/2025-CS 
DCSO/84/26
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 
 
Plainte 17 LP (A/3254/2025-CS) formée en date du 19 septembre 2025 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- B______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu, EN FAIT, que le 27 juin 2025, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : 
l'Office) a, sur réquisition de B______, notifié à A______ le commandement de payer, 
poursuite n° 1______, pour les sommes de 1'442 fr. 35 avec intérêt à 5% dès le 5 mai 
2025, 270 fr. et 105 fr. 40 réclamées à titre de primes d'assurance maladie d'août 2023 à 
janvier 2024, de frais administratifs et d'intérêts échus; 
Que la débitrice poursuivie y a fait opposition; 
Que, par avis de saisie du 3 septembre 2025, l'Office a invité la débitrice poursuivie à se 
présenter le 2 octobre 2025 en vue d'établir sa situation patrimoniale et de procéder à la 
saisie des biens nécessaires pour couvrir les montants mis en poursuite; 
Que par acte expédié à la Chambre de surveillance le 19 septembre 2025, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre cet avis de saisie, qu’elle a reçu le 
12 septembre 2025 ; qu’elle conclut à ce qu'il soit dit que l'avis de saisie est prématuré, 
que la poursuite ne peut être continuée tant qu'une décision sur opposition n'a pas été 
rendue et que la validité de la créance reste contestée; 
Qu'elle expose avoir fait opposition, en date du 31 juillet 2025, à la décision rendue par 
B______ le 4 juillet 2025, et n'avoir pas encore reçu de décision rendue sur son 
opposition ; qu’elle a produit la décision rendue par l’assureur le 4 juillet 2025, levant 
l'opposition formée au commandement de payer n° 1______ et faisant mention qu'elle 
pouvait être contestée par la voie de l'opposition à former auprès de l'assureur dans les 
trente jours dès sa notification, ainsi que son opposition du 31 juillet 2025 formée contre 
cette décision; 
Que sa requête tendant à l’octroi de l'effet suspensif à sa plainte a été admise par 
ordonnance du 22 septembre 2025; 
Que dans ses déterminations du 10 octobre 2025, l’Office a indiqué que la créancière 
poursuivante avait retiré sa réquisition de continuer la poursuite le 24 septembre 2025 et 
que l’avis de saisie avait en conséquence été annulé, de sorte que la plainte n’avait plus 
d’objet; 
Que la cause a été gardée à juger le 30 octobre 2025; 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à 
Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures 
de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 
et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 9 LaLP), telle la décision de rejet de l'opposition; 
Que dans ce cadre, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel 
examen de la décision attaquée ; que, s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans 
délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP); 


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que la nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne; que l'autorité de 
surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la décision de 
reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette dernière (ATF 126 III 85 
consid. 3); 
Qu'en l'espèce, dans le délai fixé pour répondre à la plainte, l'Office a indiqué avoir 
annulé l’avis de saisie querellé, vu que la créancière poursuivante avait retiré sa 
réquisition de continuer la poursuite en date du 24 septembre 2025; 
Que la plainte dirigée contre cet avis de saisie n’a en conséquence plus d’objet; 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 
ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Constate que la plainte formée par A______ le 19 septembre 2025 contre l’avis de saisie 
que l’Office cantonal des poursuites lui a adressé le 3 septembre 2025 dans la poursuite 
n° 1______ n’a plus d’objet. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Alisa RAMELET-
TELQIU 
et 
Monsieur 
Denis 
KELLER, 
juges 
assesseurs ; 
Madame 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.