ge_gerichte · ATAS/994/2007 · 2007-09-17 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3303/2006 ATAS/994/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 17 septembre 2007

En la cause

Monsieur D , domicilié , GENEVE recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges
assesseurs.

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EN FAIT

M. D né le 1957, de nationalité suisse, célibataire, titulaire d'un CFC
d'horticulteur/paysagiste et d'un diplôme de l'IES d'assistant social, a exercé cette
dernière profession depuis le 1” octobre 1987 auprès du service du patronage de
l'Etat de Genève.

Il a été en incapacité de travail totale depuis le 15 décembre 1995, avec deux
tentatives de reprise de son activité du 11 au 15 mars 1996 et du 3 au 17 mars 1997.

Le 4 septembre 1997, il a requis des prestations de l'assurance-invalidité.

Le (illisible) 1997, le Dr A , Spécialiste en médecine interne, a rendu
un rapport médical AI selon lequel l'assuré souffrait de "dépendance à l'alcool,
HTA et état dépressif" depuis 1988, il avait besoin d'un traitement médical
chronique et il était incapable de travailler efficacement dans son poste actuel mais
pas nécessairement dans cette profession.

Le 21 novembre 1997, la Dresse B , Spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a attesté qu'elle suivait l'assuré depuis le 20 mars 1996, qu'il
souffrait de trouble dépressif majeur, récurrent, sévère sans caractéristiques
psychotiques (F33.3), abus d'alcool (F10.1), personnalité limite (F60.31), obésité,
hypertension artérielle, syndrome d'apnée du sommeil, spondylolisthésis lombaire,
tabagisme et de problèmes psychosociaux et environnementaux.

Le 1° février 1999 la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'Instruction
publique et des fonctionnaires de l'administration du Canton de Genève (CIA) lui a
reconnu un degré d'invalidité de 100 %.

Le 29 mai 2000, le Dr C , médecin de l'assurance-invalidité, note que
"les troubles physiques ne justifient certainement pas une incapacité de travail
durable. L'éthylisme avec le trouble psychique entraîne des complications
suffisamment sévères pour admettre une incapacité de travail encore totale
actuellement. L'assuré a repris son traitement pour l'alcoolisme et la Dresse
B espère une reprise du travail à 50 % si l'amélioration se poursuit.
Révision dans un an. On pourra alors se demander si son métier convient bien pour
ce type de pathologie, ce qui n'est pas forcément le cas en présence de tels troubles
psychiques (nécessité d'une bonne stabilité mentale pour pouvoir aider les autres et
être toujours confrontés à des situations délicates)".

Le 14 avril 2000, la Dresse B a rendu un rapport intermédiaire Al.
L'état de santé était stationnaire. Le patient avait été suivi en alcoologie à l'Hôpital
Cantonal, avait interrompu la psychothérapie durant l'automne-hiver 1999, puis
l'avait reprise en mars 2000, avec reprise également du traitement antidépresseur.

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L'incapacité de travail était encore entière. Les diagnostics psychiatriques étaient
les mêmes que lors de son rapport du 21 novembre 1997, sauf que le trouble
dépressif majeur était actuellement en rémission, qu'il y avait un trouble
dysthymique (F34.1) et une dépendance à l'alcool (F10.24).

Elle a précisé que l'alcoolisme était la conséquence d'une atteinte à la santé, soit un
trouble de la personnalité de type borderline, épisodes dépressifs majeurs,
récurrents, sévères sans caractéristiques psychotiques et trouble dysthymique,
probablement depuis le début des années 1990. L'alcoolisme avait causé une
péjoration des symptômes du trouble borderline, des hospitalisations de longue
durée soit en février 1996, du 17 septembre au 8 novembre 1996, du 20 octobre au
8 novembre 1997 et du 14 au 21 mars 2000 et une diminution prolongée du pouvoir
de concentration ou de la capacité à supporter des charges psychiques.

Par prononcé du 13 juin 2000, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après :
l'OCAD) a octroyé une rente fondée sur un degré d'invalidité de 100 % dès le 15
décembre 1996, avec une révision de la rente prévue le 30 juin 2001.

Par décision du 1° septembre 2000, l'OCAI a alloué à l'assuré une rente mensuelle
de fr. 1'769.- dès le 1°” octobre 2000.

Par décision du 9 octobre 2000, il lui a alloué un rétroactif de fr. 80'880.- compensé
par un montant de fr. 19'217.- avec une créance de l'Etat de Genève.

Le 10 juillet 2001, l'OCAI a requis de l'assuré qu'il remplisse le questionnaire pour
la révision de la rente, ce que celui-ci a fait le 14 août 2001 en mentionnant que son

état de santé était toujours le même et qu'il était suivi par le Dr D de
l'Unité d'alcoologie des "établissement hospitalier", les Drs A et
B

Le "27 novembre 2001", le Dr D a relevé un "syndrome dépressif

chronique, dépendance à l'alcool, lombosciatalgies chroniques en spondylolisthésis
L4-LS sous troubles radiculaires et sous nécessité d'intervention chirurgicale - le
patient est à risque d'ostéoporose et doit être suivi sur ce plan". Il suivait le patient
depuis mars 2000 et renvoyait au rapport du département de médecine interne du 5
février 2002.

Selon ce dernier, l'assuré avait séjourné aux "établissement hospitalier" pour un
sevrage alcoolique du 9 au 28 janvier 2002. Le sevrage s'était déroulé
favorablement. Le patient se plaignait aussi de douleurs lombaires, l'empêchant de
marcher normalement avec faiblesse des membres inférieurs et deux épisodes de
chutes sur lâchage. "En ce qui concerne les lombosciatalgies chroniques chez ce
patient avec notion anamnestique de spondylolisthésis, un bilan a été pratiqué.
L'IRM met en évidence un spondylolisthésis L4-LS de grade 2 avec conflit disco-
radiculaire bilatéral au niveau intersomatique L4-LS. Les clichés standards

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fonctionnels montrent une stabilité du spondylolisthésis, raison pour laquelle nos
collègues rhumatologues n'ont pas jugé nécessaire de demander un avis chirurgical.
A noter que l'ENMG effectué n'a pas révélé d'atteinte lésionnelle du système
nerveux périphérique mais n'exclut pas une atteinte radiculaire purement irritative".

Il n'y avait pas d'indication à la pose d'un appareil nocturne pour le syndrome
d'apnées du sommeil. La consultation de psychiatrie estimait nécessaire une prise
en charge ambulatoire chez ce patient ayant subi une rupture de son suivi
psychiatrique en raison de problèmes financiers.

Le 15 avril 2002, le Dr C a relevé que l'assuré ne suivait pas son
traitement de façon optimale et que, physiquement, il pourrait exercer son métier.

Par décision du 16 avril 2002, l'OCAI a informé l'assuré qu'il continuerait à
bénéficier de la même rente mais qu'il se devait de suivre un traitement
psychothérapeutique.

Le 29 juin 2004, l'OCAI a ouvert une procédure de révision.

Le 17 juillet 2004, l'assuré a indiqué que son état de santé s'était amélioré
psychiquement très progressivement mais qu'il souffrait d'une péjoration somatique.
Il était suivi par les Drs A et D

Le 3 août 2004, le Dr A a attesté que l'état de santé s'était amélioré en
raison d'une abstinence d'alcool depuis environ 23 mois. Il persistait des douleurs
invalidantes lombaires, des angoisses et une dysthymie. Une thérapie cognitivo-
comportementale était en cours et un retour au travail n'était pas exclu mais le délai
non prévisible. La capacité actuelle était de 0 %. Une autre activité n'était pas
exigible de l'assuré, on pouvait améliorer la capacité de travail dans son domaine
d'activité mais 1l fallait être attentif à une décompensation et augmentation de
l'angoisse "si a des responsabilités mais cela peut s'améliorer".

Le 26 octobre 2004, le Dr D a attesté que l'état de santé s'était
amélioré, le patient étant abstinent d'alcool depuis deux ans. La compliance était
très bonne. Le syndrome dépressif avait tendance à s'amender mais il faudrait
encore du temps. On pouvait espérer une reprise de travail mais il ne savait pas
quand. La toxicomanie avait nécessité en 2002 trois hospitalisations à Beau-Séjour,
elle n'était pas la conséquence d'une atteinte à la santé mais avait causé une
altération de la personnalité.

Le 13 juin 2005, le Dr C a relevé qu'il fallait voir si l'amélioration se
maintenait dans trois mois et "questionner sur la reprise de travail".

Le 5 juillet 2005, le Dr A a estimé qu'une reprise de travail comme
horticulteur, assistant social ou autre n'était pas encore possible.

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Le 18 juillet 2005, le Dr C a estimé qu'une expertise psychiatrique
était nécessaire.

Le 6 septembre 2005, le Dr E , Spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a rendu un rapport d'expertise fondé sur deux entretiens individuels
les 12 août et 5 septembre 2005 et le dossier AI.

L'assuré avait dû abandonner l'activité de paysagiste en raison d'une
spondylolisthésis. Il se plaignait de mobbing dans son travail d'assistant social à
Champ-Dollon et c'était à ce moment-là qu'il avait commencé à boire de l'alcool.
L'assuré était abstinent depuis 35 mois, soit depuis septembre 2002; il ressentait
encore beaucoup d'angoisse et présentait des problèmes de sommeil. Il était co-
leader de quatre à cinq groupes des alcooliques anonymes par semaine. Il déclarait
vivre dans un désert collectif. Il avait mal au dos le matin. Il suivait une thérapie
cognitivo-comportementale avec le Dr A et souhaitait cependant un
traitement avec médecin-psychiatre. Il ne prenait aucun médicament psychotrope.
Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants :

- Dysthymie (F34.1).
-__ Syndrome de dépendance à l'alcool (abstinent depuis 2002) (F10.20).
- Trouble de la personnalité (personnalité limite) (F60.31).

et sans répercussion sur la capacité de travail :

- Tabagisme.
-__ Surcharge pondérale.
- _Lombosciatalgies (sans répercussion sur la dernière activité).

L'expert est de l'avis qu'il "faut tout faire pour permettre à M. DAETER de
retrouver la dignité professionnelle perdue, c'est-à-dire de lui permettre d'obtenir à
nouveau une situation socioprofessionnelle stable et satisfaisante. Il pourrait
reprendre, d'après ses mêmes vœux, une activité d'assistant social, de préférence
dans le domaine de l'alcoologie. Il reste le problème de la fragilité physique
(obésité, tabagisme, lombosciatalgies) et psychique (dépendance à l'alcool
(actuellement en rémission), troubles dysthymiques) de cet assuré. Après dix ans
d'inactivité, il aura de la peine à s'habituer à un rythme normal de travail et à
mobiliser les ressources existantes. Une capacité de travail au début à 50 % et
ensuite à 100 % devrait être cependant possible. Il serait judicieux de suivre son
souhait, c'est-à-dire de faire une formation complémentaire, en vue d'une activité
professionnelle dans le domaine de l'alcoologie, formation qui pourrait débuter
aussitôt que possible". Une capacité de travail, "d'ici quelques temps", à 100 % et
théoriquement possible. "A part une certaine fragilité psychique qui persiste encore
à l'heure actuelle (troubles dysthymiques), je ne vois actuellement de limitations ni
au plan physique, ni au plan psychique et mental, ni au plan social, pour une reprise
de son ancienne activité d'assistant social. Le trouble dépressif et ceux liés à
l'alcoolisme ont eu un retentissement important sur l'activité exercée jusqu'à 1995.

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Actuellement, il n'y a plus de troubles dépressifs sévères (à part des fluctuations
dysthymiques) ni de troubles alcooliques (abstinence depuis 2002). L'idéal serait de
l'aider avec une formation ad hoc dans le domaine social (comme lui-même en
exprime le besoin), formation qui pourrait avoir lieu le plus vite possible". Le
traitement actuel n'était pas optimal car il devrait être assuré par un médecin-
psychiatre.

Le 8 novembre 2005, le Dr C a estimé qu'il n'y avait plus d'atteinte à
la santé pouvant justifier une incapacité de travail et cela depuis certainement déjà
un an. Le fait que la reprise de travail soit difficile en raison de la longue invalidité
ne relevait pas de l'AI.

Par décision du 18 janvier 2006, l'OCAI a supprimé la rente de l'assuré avec effet
au premier jour du deuxième mois suivant la notification au motif qu'il ne subsistait
plus de limitations ni au plan physique, ni au plan psychique et mental, ni au plan
social et que l'activité d'assistant social était tout à fait exigible.

Le 10 février 2006, l'assuré a fait opposition à cette décision en relevant que
l'activité d'assistant social n'était pas exigible compte tenu de l'évolution rapide des
conditions de son exercice ces dernières années.

Le 10 février 2006, le Dr A a écrit au Dr C qu'il estimait
que pour l'heure la rente AI de l'assuré était parfaitement justifiée dès lors qu'il est
dans l'incapacité d'exécuter la moindre tâche, victime de bouffées d'angoisse
paralysantes et d'épisodes de dysthymie et restant extrêmement fragile.

Par décision incidente du 2 mars 2006, l'OCAI a rejeté la requête en rétablissement
de l'effet suspensif que l'assuré avait formulée avec son opposition.

Le 13 février 2006, le Dr D a attesté qu'il avait suivi l'assuré de 2000
à 2005. Celui-ci avait, pendant cette période, effectué plusieurs séjours hospitaliers.
Il participait régulièrement au groupe de soutien de l'unité depuis 2000 et l'animait
en l'absence du modérateur. "Nous avons été étonné de la décision concernant la
suppression sans délai de la rente AI de M. D . Si nous pensons que le
patient devrait pouvoir reprendre le travail à moyen terme, il nous semble peu
imaginable qu'il soit opérationnel dans son métier à partir du premier mars 2006
considérant qu'il n'a exercé son métier depuis 1995 et qu'en dix ans, la profession et
les conditions d'exercice du métier de travailleur social ont changé de façon
notable. Enfin, si l'amélioration physique et psychique de M. D a été
remarquable, il reste à notre avis porteur de troubles anxieux manifestes rendant la
reprise du travail à 100 % à partir du 1° mars parfaitement hypothétique".

Le 10 mars 2006, la Dresse B a rendu un certificat médical selon
lequel elle avait suivi l'assuré de mars 1996 à avril 2000, puis septembre 2005. Le
patient signalait la persistance de troubles anxieux, liés à une difficulté à gérer ses

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émotions, se manifestant principalement par le maintien d'une gêne importante dans
sa capacité à organiser les tâches de sa vie quotidienne, et en conséquence par une
dévalorisation plus globale de son image de soi. Il avait le sentiment que des
angoisses plus profondes, préexistantes à la prise d'alcool, émergeaient depuis
l'installation de son abstinence, et s'étaient renforcées alors même qu'il progressait
dans la reprise de responsabilités valorisantes au sein de l'unité d'alcoologie. Ce
patient restait dans la fragilité présente dans ce trouble de personnalité, très craintif
face à un retour à un comportement qu'il qualifie de "Diogène" et qui a
effectivement pu s'observer dans le passé, et manifeste une désorganisation
anxieuse avec diminution de ses capacités de concentration, augmentation de
l'irritabilité et conviction qu'il ne peut exprimer la totalité de sa détresse même s'il
parvient mieux à se confier durant les entretiens. Sur le plan thérapeutique, il est
évident que l'abstinence alcoolique depuis plusieurs années a permis un travail
introspectif de meilleure qualité, de nouvelles attitudes sur le plan social et
relationnel, et ouvert une perspective de reprise de travail. Cependant cette reprise,
qui pourrait consister pour ce patient en une formation d''intervenant en
dépendance" - pour laquelle il s'investit déjà dans ses contacts avec l'unité
d'alcoologie et les alcooliques anonymes -, demande à être organisée davantage et
progressivement, dans un sens sécurisant pour lui; en tenant compte du temps qui
sera nécessaire à cette entreprise et surtout de l'évolution de ses capacités
psychiques au fur et à mesure de cette reprise. La décision de suppression de la
rente AI dans un délai aussi bref, et en admettant d'emblée une capacité de travail à
100 %, me parait donc inadéquate face à l'état psychique actuel de ce patient,
dangereuse pour son équilibre présent, et surtout prétériter ses chances d'évolution
future, en allant dans un sens contraire aux efforts de réadaptation qu'il a déjà
manifestés.

Le 10 mars 2006, le Dr A a attesté d'une incapacité de travail totale de
l'assuré pour une durée indéterminée. Il relève que ce patient a bénéficié d'une
thérapie cognitive et comportementale, qu'il a suivie avec assiduité, ce qui lui a
permis de cesser depuis plus de trois ans sa consommation d'alcool et de diminuer,
de façon conséquente, son trouble anxieux qui reste, cependant, encore invalidant,
raison pour laquelle la reprise d'une activité professionnelle n'est pas
immédiatement envisageable. Il conviendrait de suivre les conclusions de l'expert,
le DriE , qui propose une formation complémentaire, puis une reprise
partielle progressive du travail.

Le 13 mars 2006, la Dresse B a attesté que l'assuré n'avait pas un état
de santé compatible avec l'exercice d'une activité lucrative à 100 % depuis la
reprise du traitement psychothérapeutique en septembre 2005 et, anamnestiquement
depuis la demande de prestations Al.

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Le 14 mars 2006, l'assuré a complété son opposition en relevant que ses médecins
estimaient qu'il était prématuré de lui faire reprendre à 100 % son activité et relevé
que le Dr C s'était à tort écarté de l'avis de l'expert.

Le 29 mai 2006, le Dr C a rendu un avis médical. Il relève "à mon
sens le choix de l'assuré (intervenant en dépendance) n'est pas judicieux; le fait
d'avoir eu une période de dépendance soi-même à l'alcool - il reste cependant la
dépendance du tabac ! - n'est pas une raison suffisante pour se diriger dans ce type
de spécialisation. Il faut être fort psychiquement, ce qui n'est pas le cas de cet
assuré. Il doit donc changer son projet. Par contre celui d'assistant social
conviendrait mieux, comme l'indique l'expert, car les situations rencontrées sont
plus variées : faut-il une remise à niveau ? La question restante concerne
l'évaluation de la capacité de travail raisonnablement exigible. Je me suis distancé
de la proposition de l'expert de commencer à 50 % car il n'y a plus de pathologie
psychiatrique de gravité suffisante actuellement pour limiter la capacité de travail".

Le 27 juillet 2006, l'OCAI a partiellement admis l'opposition dans le sens d'un
examen plus approfondi du droit éventuel à des mesures d'ordre professionnel et
confirmé pour le surplus la décision du 18 janvier 2006.

Selon une note du 15 août 2006 au dossier AI, des cours informatiques proposés par
l'OCAI à l'assuré ont dû être annulés dès lors que celui-ci n'était pas, selon la
Dresse B , en mesure de les suivre.

Le 6 octobre 2006, la réadaptation professionnelle de l'OCAI a rendu un rapport à
la suite des entretiens des 3 et 26 juillet 2006 avec l'assuré et considéré que des
mesures professionnelles ne seraient pour l'instant pas de nature à faciliter la reprise
de l'activité habituelle, l'assuré ne s'estimant pas en mesure de travailler.

Le 12 septembre 2006, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurance
sociales à l'encontre de la décision sur opposition de l'OCAI et a conclu à son
annulation, au rétablissement de son droit à la rente et de l'effet suspensif jusqu'à
nouvelle décision médicale et à réserver son droit à des mesures d'ordre
professionnel.

Il relève que le Dr C avait ignoré les avis de ses médecins et s'était
écarté des conclusions de l'expert. Contrairement à l'avis du SMR il n'y avait pas eu
un amendement des troubles dépressifs sévères. Par ailleurs, l'expert n'avait pas pris
la peine de contacter ses médecins et de préciser des informations, comme la date
de ses hospitalisations. Enfin, sa participation à des groupes d'entraide n'était pas
une activité professionnelle mais plutôt un traitement. Il a transmis un certificat
médical de la Dresse B du 1° septembre 2006 selon lequel :

"J'ai décrit dans le précédent certificat la symptomatologie qu'a présentée ce patient
jusqu'en mars 2006 et je la rappelle succinctement : la survenue de crises d'angoisse

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massives durant l'été 2005, puis l'installation d'une thématique dépressive et non
seulement anxieuse jusqu'à la fin de l'année ne permettaient assurément pas une
capacité de travail de 100 %.; la symptomatologie s'est encore péjorée début 2006
suite à la nouvelle de la décision de l'AT, comme je l'ai explicité dans le précédent
certificat, et la capacité de travail était donc encore amoindrie. Depuis le mois de
mars 2006, le patient a pu maintenir son abstinence alcoolique, 1l suit un traitement
médicamenteux antidépresseur, mais s'il a maintenu avec peine quelques
engagements sociaux, son état psychique s'est cependant encore altéré, retentissant
négativement encore sur sa capacité de travail. Au mois d'août, il a été très motivé
par la recherche de cours de formation, mais face à l'imminence de leur
commencement, il s'est effondré, retrouvant une thématique de désorganisation
anxieuse déjà décrite durant les premiers mois de l'année. Cette situation persiste
actuellement, et ce patient est en incapacité de travail totale pour le mois de
septembre 2006".

Le 23 octobre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours et relevé que l'incapacité
de travail attestée par le Dresse B le 1” septembre 2006 était
postérieure à la date de la décision sur opposition.

Le 4 décembre 2006, le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de
comparution personnelle.

Le recourant était assisté par la Dresse B . Il a déclaré : "Je confirme
que je suis toujours abstinent à l'alcool. Je participe encore au groupe de soutien
animé par l'Hôpital cantonal. Il m'arrive d'animer ce groupe lorsqu'il n'y a pas de
médecin disponible. Je ne reçois pas de rémunération pour cela. Il s'agit du même
groupe depuis environ 7 ans, date à laquelle j'ai commencé mon propre traitement.
Je participe également aux alcooliques anonymes environ 3 à 4 fois par semaine,
comme participant. Ma présence au groupe de soutien de l'Hôpital est d'une fois par
semaine (...) Je mets beaucoup d'énergie dans mon rétablissement. Il y a une année
J'étais dans un meilleur état de santé qu'aujourd'hui, soit avant la suppression de la
rente, décision que j'ai ressentie comme une sanction. Je tiens à dire que je reviens
de l'enfer et que j'étais une épave. Actuellement je suis abstinent et je fonctionne. A
l'époque je m'occupais de dépendants comme assistant social, problématique qui
constitue la majorité de l'activité d'un travailleur social. (...) Actuellement je suis
une psychothérapie auprès de la Dresse B et je prends un traitement
médicamenteux, cela depuis au moins 10 ans”.

La Dresse B a déclaré :

"Mon patient vit des moments très difficiles. J'estime avoir beaucoup de chance
qu'il n'ait pas recommencé à boire, en particulier depuis la suppression de la rente.
Il a une pathologie psychiatrique importante qui amène au problème de
dépendance. L'expert a vu le patient à une période favorable, la plus favorable

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durant les dernières années. Depuis l'été 2005 il y a eu une aggravation liée à l'arrêt
des antidépresseurs, lesquels ont été repris en automne. Depuis janvier 2006
toutefois la capacité de travail est très diminuée et l'aggravation a perduré en 2006.
Je l'ai dit dans mes certificats médicaux et je me demande si les médecins de l'AI
les ont lus. Je m'oppose à l'avis de l'AI disant qu'il y a une aggravation que depuis
septembre 2006. Je précise qu'en été 2005 l'expert a attesté d'une capacité de travail
de 50 % après formation. Je peux confirmer cette capacité de travail laquelle me
parait être un maximum. Par la suite et en raison de l'aggravation de l'état de santé
la capacité de travail était de 20 % en janvier 2006 et a diminué jusqu'à être nulle en
septembre 2006. J'estime que la capacité était au maximum de 50 % en été 2005 en
raison de la pathologie psychiatrique de base et des maladies psychiatriques. Je
souligne que je n'ai pas été contactée par l'expert, ni les Docteurs GACH et
A , Ce qui me parait contraire à la procédure en matière d'expertise".

S'agissant de ce dernier point, l'OCAI a relevé :

"D'habitude les experts contactent au moins téléphoniquement les médecins-
traitants. L'exigence d'une anamnèse complète nécessite d'ailleurs que tous les
renseignements médicaux soient demandés par l'expert".

A l'issue de l'audience, un délai a été fixé à l'OCAI pour soumettre le dossier
médical au SMR.

Le 6 décembre 2006, la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de
l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève
(CIA) a informé le recourant qu'elle maintenait son droit à une pension d'invalidité
de 100 %, avec révision dans deux ans.

Par arrêt incident du 12 décembre 2006, le Tribunal de céans a déclaré le recours
recevable et restitué partiellement l'effet suspensif au recours dans le sens que le
recourant a droit au versement d'une demi-rente d'invalidité depuis le jour de la
suppression de sa rente invalidité entière.

Le 20 décembre 2006, la CIA a informé le Tribunal de céans que la procédure de
révision avait été confiée au Dr F , médecin-conseil adjointe et le Dr
JANJIC, médecin-conseil de l'Etat, avait été consulté.

Le 21 décembre 2006, l'OCAIT a transmis un avis médical du SMR du 18 décembre
2006 signé par la Dresse. G et un avis du Dr C du 19
décembre 2006.

Selon le premier, l'assuré était actif au moins quatre à cinq soirées par semaine en
tant que participant ou co-leader aux groupes d'alcooliques anonymes. Son état de
santé s'était largement amélioré sur le plan physique et psychique et les médecins
s'accordaient pour dire qu'il pourrait à l'avenir reprendre une activité

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professionnelle, ce qu'il était capable de faire vu sa participation dans l'unité
d'alcoologie. Il est mentionné : "étant donné que l'intensité de la dépression est
unanimement reconnue comme atténuée et ne prenant plus de caractère invalidant,
que le trouble de la personnalité n'est pas décompensé et qu'il ne peut donc pas non
plus être considéré comme portant atteinte à la capacité de travail et que les risques
hypothétiques de rechute éthylique voire d'autres problématiques dépressives ou
suicidaires ne peuvent être prises en compte dans le sens de la LAIT, on retrouve
avec pour seul diagnostic à caractère potentionnellement invalidant la
problématique anxieuse. Les angoisses sont mises en corrélation avec la longue
durée de la rente AI ce qui n'est pas stricto sensu une maladie invalidante".

Il apparaît judicieux de reconnaître une incapacité de travail de 50 % du 1° mars
2006 au 28 février 2007.

Quant au second avis, le Dr C relève que "du point de vue médical, la
gravité des troubles - avant la décision - n'était plus suffisante pour justifier une
incapacité de travail notable. Il semble que ce soit d'avantage pour des raisons ne
relevant pas directement de l'AI, à savoir une longue inactivité, qui a fait proposer
une reprise progressive du travail ( à savoir 50 %)".

Le 9 janvier 2007, le recourant a relevé que les réunions des alcooliques anonymes
n'étaient pas animées par un médecin ou un co-leader, qu'il ne travaillait pas au sein
de l'unité d'alcoologie mais participait au groupe de soutien le lundi entre 17h30 et
18h30 et qu'il lui arrivait d'animer le groupe en l'absence du médecin et qu'il
participait de façon variable aux réunions des alcooliques anonymes.

Par ordonnance du 6 mars 2007, le Tribunal de céans a confié une expertise
psychiatrique au Dr H , Spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.

Le 5 juillet 2007, le Dr H a rendu une expertise à laquelle était joint un
rapport d'examen psychologique de Mme. El , Spécialiste en
psychologie clinique FSP. L'expertise se fonde, en plus du dossier, sur des
entretiens de 85 et 70 minutes en avril et mai 2007, sur l'examen de Mme
El , ainsi que sur deux entretiens téléphoniques avec les Drs
A etB

L'expert constate que le recourant souffre de personnalité anxieuse (évitante), de
trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission partielle (en traitement), de
syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement abstinent, mais dans un
environnement protégé.

Il relève que "le trouble principal qui entrave la capacité de travail au long cours de
l'expertisé est le trouble de la personnalité. Ce trouble a un degré de gravité sévère,
puisqu'il entraîne un dysfonctionnement professionnel, relationnel et social, ainsi
qu'une comorbidité psychiatrique dépressive et qu'il contribue à générer une

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- 12/18 -

48.

dépendance alcoolique". (...) "Une amélioration à court ou moyen terme n'est pas
possible bien au-delà de la situation actuelle. Au mieux, M. D peut
arriver à une stabilisation de son état psychique, à un maintien de l'abstinence, à
une persistance de la rémission des épisodes dépressifs, à une maîtrise des épisodes
anxieux. Il peut avoir un fonctionnement satisfaisant et valorisant dans un milieu
tolérant qui ne formule pas d'exigences strictes et qui n'exige pas de responsabilités
significatives de sa part. (...) "Monsieur D ne peut exercer d'activité
lucrative. Ce ne sont pas obligatoirement les diagnostics posés en tant que tels qui
impliquent une incapacité de travail dans son cas, en accord avec les lignes
directrices de la SSPA pour l'expertise médicale des troubles psychiques, mais bien
plus la sévérité des affections. L'incapacité de travail est actuellement totale, et cela
depuis le 15 décembre 1996 (invalidité de 100 % selon décision AT). Monsieur
D a connu un effondrement narcissique, suivi d'épisodes dépressifs
sévères et d'une dérive alcoolique, dès 1994. La stabilisation de son état psychique
qui est survenu ultérieurement ne doit pas tromper sur ses limitations en rapport
avec son important trouble de la personnalité. Monsieur D ne peut pas
reprendre son activité d'assistant social parce qu'il ne saurait se positionner
correctement face à ses clients, face à ses collègues et à ses supérieurs. Monsieur
D présente une faible tolérance au stress, une faible tolérance aux
conflits, une faible capacité à supporter des responsabilités. Il craint d'être
insuffisant et de se trouver en situation d'échec, en rapport avec une mauvaise
image de soi, un sentiment d'identité défaillant et négatif, une ancienne blessure
narcissique béante. Le pronostic est mauvais sur le plan professionnel et il n'est pas
possible de prédire actuellement à partir de quand une activité lucrative pourrait
être exigible."

Le 7 août 2007, le Dresse G a rendu un avis médical à la suite de
l'expertise. Elle relève que celle-ci est conduite avec rigueur et conscience
professionnelle et que, selon la conclusion, l'assuré présente une incapacité totale de
travail. Elle précise que contrairement à l'avis de l'expert, elle pense qu'il est
possible que l'assuré soit à nouveau capable de travailler après recompensation de
son trouble de la personnalité et que la situation devra être révisée. Elle relève
"étant donné que l'assuré a déjà été capable de travailler dans son passé
(horticulteur puis assistant social suite à l'appui de la REA), que son état de santé
s'est amélioré depuis septembre 2002 (rapports médicaux consensuels) et qu'il est
actif (4-5 soirs par semaine en unité d'alcoologie et projets de développement
auprès des alcooliques anonymes), qu'il a envisagé une reprise ou mise à jour par
rapport à son métier d'assistant social, l'appréciation de l'expertise du Dr G.
H , qui mentionne que l'assuré a une incapacité de travail totale et
définitive en raison de son trouble de la personnalité (qui est constitutionnel), ne
peut être suivie sur ce point".

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- 13/18 -

49.

50.

Le 16 août 2007, l'OCAI a transmis l'avis médical de la Dresse G en
indiquant qu'il était admis qu'aucune activité professionnelle n'était actuellement
exigible du recourant.

Le 21 août 2007, le recourant a précisé que contrairement à l'avis de la Dresse
G il ne travaillait pas au sein de l'unité d'alcoologie 4 à 5 soirs par
semaine mais participait une fois par semaine au groupe de soutien de cette unité et
assistait aux réunions des alcooliques anonymes.

EN DROIT

Par ordonnance du 6 mars 2007, le Tribunal de céans a constaté sa compétence et
déclaré le recours recevable.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l'espèce, la rente du recourant a été supprimée par décision du 18 janvier 2006.
La LPGA s’applique donc au cas d’espèce.

L'objet du litige porte sur la question du bien-fondé de la suppression de la rente du
recourant le 18 janvier 2006.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

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Depuis l'entrée en vigueur, le 1” janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAIÏ est la suivante : «1.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 %
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.».

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à
66/*% continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50
ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à
70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des
nouvelles dispositions.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LA; du 1° janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAT en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V
351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V
372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

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Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit
examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate
que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente,
passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de
contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la
référence).

a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

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c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I
592/99, consid. b/ee).

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et
les références).

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

En l'espèce, l'expertise du Dr H remplit toutes les conditions
jurisprudentielles pour qu'il lui soit reconnu pleine valeur probante. L'intimé l'a
d'ailleurs admis, en se référant à l'avis de la Dresse G du 7 août 2007

selon lequel l'expertise était conduite avec rigueur et conscience professionnelle.

Il convient en conséquence de suivre les conclusions de cette expertise judiciaire,
selon lesquelles le recourant présente très clairement une incapacité de travail totale
depuis le 15 décembre 1996. Enfin, contrairement à l'avis de la Dresse
G , aucun indice ne permet de retenir actuellement que l'exigibilité
professionnelle du recourant peut réapparaître dans des conditions sécurisantes pour
lui à 50 %, avec des horaires progressifs. En conséquence, le recourant subissant
encore actuellement une invalidité totale, la décision de suppression de sa rente

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10.

intervenue le 18 janvier 2006 et confirmée dans la décision sur opposition du 27
juillet 2006 est infondée.

a) Au de ce qui précède, le recours, bien fondé, doit être admis et les décisions des
18 janvier et 27 juillet 2006 doivent être annulées.

b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAÏT). En l'espèce, le
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires
relatives à la modification du 16 décembre 2005).

Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge de l'intimé qui succombe (art.
69 al. 1bis LAÏT).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule les décisions de l'OCAI des 18 janvier et 27 juillet 2006.

4. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'OCAI.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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