ge_gerichte · ACJC/683/2023 · 2022-01-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 1er juin 2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12465/2021 
ACJC/683/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 23 MAI 2023 
 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 11 janvier 2022, comparant par 
Me Etienne GARD, avocat, Bratschi SA, Bahnhofstrasse 70, 8021 Zürich 1, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ LTD, sise ______, Chypre, intimée, comparant par Me Daria SOLENIK, 
avocate, SwissLegal Rouiller & Associés, rue Rodolphe-Töpffer 8, 1206 Genève, en 
l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 21 mars 2023 


- 2/5 - 
 
C/12465/2021 
EN FAIT 
A. 
a. Statuant à la requête de B______ LTD, par jugement du 11 janvier 2022, le 
Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 
44'465 fr. 70 avec intérêts à 5% l'an dès le 22 janvier 2021, arrêté les frais 
judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance fournie et mis à la charge de 
A______ Sàrl, condamnée à en rembourser B______ LTD ainsi qu'à verser à 
celle-ci 1'440 fr. à titre de dépens. 
Devant le Tribunal, B______ LTD a déposé une requête (valeur litigieuse 
indiquée 44'554 fr. 55) de 14 pages, une réplique de 16 pages ainsi qu'une 
détermination finale de 3 pages. Elle a conclu à l'allocation de dépens, sans 
davantage de précisions. Pour sa part, A______ Sàrl a déposé une réponse de 
33 pages et une duplique de 13 pages. La première a déposé une trentaine de 
pièces, la seconde une vingtaine de pièces. 
b. Par arrêt du 10 juin 2022, la Cour de justice a annulé le jugement précité, et, 
statuant à nouveau, débouté B______ LTD des fins de sa requête de mainlevée 
provisoire, et débouté les parties de toutes autres conclusions. Elle a arrêté les 
frais judiciaires de première instance et de recours à 1'000 fr., compensés avec les 
avances effectuées, condamné B______ LTD à rembourser 600 fr. à 
A______ Sàrl, ainsi qu'à lui verser 2'000 fr. à titre de dépens de première instance 
et de recours. 
Pour la fixation des dépens, la Cour s'est référée aux art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC. 
Le recours soumis à la Cour par A______ Sàrl tient sur 19 pages, la réponse de 
B______ LTD sur 17 pages, étant précisé que sa détermination sur l'effet 
suspensif requis compte 9 pages, les réplique et duplique ont respectivement 4 et 
5 pages. B______ LTD a conclu à l'allocation de dépens, sans davantage de 
précisions. 
c. Par arrêt 5A_625/2022 du 21 mars 2023, le Tribunal fédéral a réformé l'arrêt de 
la Cour susmentionné, en ce sens que la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée par A______ Sàrl au commandement de payer, poursuite n° 1______, a 
été prononcée à concurrence de 44'465 fr. 70 avec intérêts à 5% l'an dès le 
22 janvier 2021, et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision sur les frais 
et dépens de la procédure cantonale. 
Le recours adressé au Tribunal fédéral par B______ LTD ne comporte pas de 
critique de la quotité des dépens fixés par la Cour. 


- 3/5 - 
 
C/12465/2021 
B. 
A la requête de la Cour, les parties ont déposé des déterminations au sujet des 
frais judiciaires et dépens. 
A______ Sàrl s'en est rapportée à justice. 
B______ LTD a conclu à ce que les frais judiciaires soient mis à la charge de 
A______ Sàrl, et à ce que cette dernière lui verse des dépens d'un montant 
4'768 fr. 06. Elle a allégué que son conseil avait consacré près de trente heures à 
sa défense, et produit deux relevés des activités de son avocat, du 26 janvier au 
16 août 2022, faisant état de 26,6 heures et 14,8 heures respectivement. Elle a 
proposé un calcul fondé sur l'art. 85 RTFMC. 
Par avis du 15 mai 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants 
en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa 
cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce 
qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 
consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_94/2018 du 
16 juillet 2018 consid 2.2). 
1.2 En l'occurrence, le renvoi porte sur les frais judiciaires et dépens de la 
procédure cantonale. Il convient donc de statuer à nouveau sur ces points, étant 
précisé que, compte tenu des griefs soulevés devant le Tribunal fédéral et des 
considérants de l'arrêt de renvoi, seule la question de la répartition des frais est 
pertinente. 
2. 
2.1 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante. 
2.2 En l'espèce, compte tenu de l'arrêt du Tribunal fédéral, la demanderesse 
respectivement intimée a obtenu entièrement gain de cause, tandis que la 
défenderesse respectivement recourante a succombé dans ses conclusions. 
 
Il se justifie ainsi de faire supporter à la recourante les frais judiciaires de la 
procédure de première instance et de recours, et de la condamner aux dépens de 
l'intimée, pour ces deux instances. 
 
Il n'y a pas à s'écarter de la quotité des frais judiciaires et dépens arrêtée 
précédemment, qui n'est pas touchée par l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Il 
sera rappelé que l'intimée n'a pas pris de conclusions chiffrées en dépens devant le 


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C/12465/2021 
Tribunal ou dans sa réponse au recours, alors qu'il lui était loisible de déposer un 
état de frais (art. 26 al. 2 LaCC); elle n'a pas non plus critiqué, dans son recours au 
Tribunal fédéral, le montant des dépens fixés par la Cour. La prétention articulée 
pour la première fois postérieurement à l'arrêt de renvoi est ainsi tardive. En tout 
état, compte tenu des écritures d'une ampleur similaire, et du nombre de pièces du 
même ordre, déposées par chacune des parties, il apparaît que la détermination du 
montant des dépens dus par la partie succombante est conforme aux art. 84, 85, 88 
et 90 RTFMC, ainsi que 23 al. 1 LaCC. 
 
Ainsi, les frais judiciaires de première instance et de recours seront arrêtés à 
1'000 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec les avances opérées, acquises à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). La recourante remboursera 400 fr. à l'intimée, et 
lui versera 2'000 fr. à titre de dépens de première instance et de recours. 
3. 
Il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le cadre de la présente 
procédure de renvoi, rendue nécessaire à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, et 
il ne sera pas alloué de dépens. 
 
 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/12465/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur arrêt de renvoi du Tribunal fédéral : 
Sur les frais de première instance et de recours : 
Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., compensés avec les avances effectuées, acquises à 
l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______ Sàrl. 
Condamne A______ Sàrl à rembourser 400 fr. à B______ LTD. 
Condamne A______ Sàrl à verser à B______ LTD 2'000 fr. à titre de dépens. 
Renonce à la perception d'un émolument pour la présente décision et dit qu'il n'est pas 
alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.