voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/319/2009 · 2009-01-30 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/337/2009 
ATAS/319/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 17 mars 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur M__________, domicilié 
à Onex 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/337/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 30 janvier 2009, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a refusé à Monsieur M__________ la 
prise en charge de l'opération de la cataracte de l'œil gauche ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 24 janvier 2009 contre ladite décision auprès de 
l'OCAI ; que cet office a transmis le recours au Tribunal de céans comme objet de sa 
compétence ; 
Que par courrier du 27 février 2009 adressé à l'OCAI l'assuré a déclaré retirer son 
recours ; 
Que l'OCAI a communiqué ce courrier au Tribunal de céans le 4 mars 2009 ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/337/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · ATAS/327/2009 · 2009-03-17 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/366/2007 
ATAS/327/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 17 mars 2009 
 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître AELLEN Cyril 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/366/2007 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 19 décembre 2006 ; le 
recours du 31 janvier 2007 ; vu la réponse du 13 mars 2007 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’arrêt sur incident du 3 juillet 2007 invitant la recourante à déposer auprès de 
l’OCAI une demande formelle de mesures de reclassement, invitant l’OCAI à traiter 
cette demande avec diligence et ordonnant la suspension de la présente cause sur la base 
de l’art. 14 LPA jusqu’au résultat, quel qu’il soit, des mesures de reclassement à venir ; 
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 15 janvier 2009 ; 
Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : 
« La recourante est d’accord avec la proposition de l’OCAI qui consiste à renvoyer le 
dossier pour instruction complémentaire. L’instruction portera d’une part sur le statut de 
la recourante, avec enquête ménagère en cas de statut mixte, d’autre part sur l’état de 
santé actuel, vu la péjoration suspectée par les EPI. Le quart de rente accordé depuis 
juin 2001 est maintenu dans l’intervalle. Le droit à l’aide au placement est d’ores et déjà 
admis, la mesure sera mise en œuvre à la fin de l’instruction. Il est par conséquent 
renoncé à la perception d’un émolument. Les dépens sont fixés à 1'000 fr. La décision 
est annulée, et le recours admis partiellement ». 
Qu’il convient d’entériner l’accord intervenu entre les parties. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l’OCAI de son engagement à reprendre l’instruction du dossier, au 
sens des considérants. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Par conséquent, admet partiellement le recours dans cette mesure. 
4. Dit que le droit à un quart de rente accordé à la recourante perdure. 
5. Donne acte à l’OCAI de son accord à mettre en place une aide au placement dès la 
fin de l’instruction. 


 
 
 
 
A/366/2007 
- 3/3 -
6. L’y condamne en tant que de besoin. 
7. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. 
8. Invite l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. 
9. Dit qu’il est renoncé à la perception d’un émolument. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/334/2009 · 2009-03-17 · fr


Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/390/2009 
ATAS/334/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 17 mars 2009 
 
En la cause 
Madame J__________, domiciliée au Grand-Saconnex, représentée 
par BCAS, Permanence juridique sur l’assurance - 
maladie/accidents 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1; case postale 4358, 6002 
LUCERNE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/390/2009 
- 2/3 -


 
 
 
 
A/390/2009 
- 3/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 27 novembre 2008, le recours du 6 février 2009, les 
pièces au dossier ; 
Vu le courrier de la recourante du 6 mars 2009 indiquant qu’une transaction acceptée 
par elle-même est intervenue avec la Caisse Nationale Suisse d’Assurance en cas 
d’accidents, et qu’elle retire par conséquent son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/290/2009 · 2008-09-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3874/2008 
ATAS/290/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié Châtelaine, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3874/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 22 
septembre 2008 refusant le droit à des prestations de l’AI à Monsieur C__________; 
Vu le recours interjeté le 29 octobre 2008 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, 
Me Diane BROTO, avocate, et son mémoire complétif du 21 janvier 2009; 
Vu le courrier du 20 février 2009 de l’OCAI proposant, au vu des pièces produites, le 
renvoi du dossier pour compléter l’instruction ; 
Vu le courrier du 3 mars 2009 du conseil du recourant par lequel ce dernier se déclare 
d’accord avec le renvoi de son dossier auprès de l’OCAI et conclut à l’annulation de la 
décision du 22 septembre 2008 avec suite de frais et dépens ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Admet le recours et annule la décision de l’OCAI du 22 septembre 2009. 
3. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 1’500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 


 
 
 
 
A/3874/2008 
- 3/3 -
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/291/2009 · 2009-03-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA , 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4123/2008 
ATAS/291/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 mars 2009 
 
En la cause 
Madame P_________, domiciliée à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN 
 
 
demanderesse
 
contre 
INTRAS CAISSE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, Carouge 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/4123/2008 
- 2/2 -
Vu l’action en constatation de droit déposée le 17 novembre 2008 par Madame 
P_________ représentée par Me Henri NANCHEN, avocat, dirigée à l’encontre 
d’INTRAS ASSURANCES SA ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 15 décembre 2008 ; 
Vu le courrier du 27 février 2009 du conseil de la demanderesse par lequel il informe le 
Tribunal que suite à l’accord intervenu entre les parties, sa mandante confirme retirer sa 
demande ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/292/2009 · 2008-10-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/76/2009 
ATAS/292/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur D_________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
ASSURA, Assurance maladie et accident, sise avenue C.-F. Ramuz 
70, PULLY 
 
intimée 


 
 
 
 
A/76/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait qu'en date du 20 août 2008 ASSURA a notifié à Monsieur D_________ 
un commandement de payer, poursuite n° __________, pour le montant de 549 fr. 50 
correspondant aux primes impayées des mois de juin et juillet 2008, frais de poursuite 
non compris, plus intérêts 5% dès le 1er avril 2008, que l'assuré a frappé d'opposition ; 
Que par décision du 22 octobre 2008 ASSURA a prononcé la mainlevée de l'opposition; 
Que l'assuré a formé opposition en date du 18 novembre 2008; 
Que par décision du 9 décembre 2008 ASSURA a rejeté l'opposition de l'assuré et 
confirmé sa décision du 22 octobre 2008 prononçant la mainlevée de l’opposition au 
commandement de payer du montant de 549 fr. 50, poursuite n° __________, notifié à 
Monsieur D_________ ; 
Que l’assuré interjette recours en date du 9 janvier 2009 ; 
Que par courrier du 2 février 2009, l'intimée informe le Tribunal de céans que le 
recourant a réglé la totalité de la poursuite, qu’elle en a d’ores et déjà informé l’Office 
des poursuites, que par conséquent l’affaire est close et peut être rayée du rôle ; 
Que le recourant n’a pas fait d’observations dans le délai imparti au 23 février 2009 à 
cet effet par le Tribunal ; 
Que cependant par courrier du 26 février 2009, le recourant a communiqué au Tribunal 
que les récents paiements doivent être affectés uniquement aux primes ordinaires pour 
les exercices 2008 et 2009, à l'exclusion de tous frais de rappel, poursuite et analogues 
qu'il tient pour illégaux et a demandé à ce que la cause soit gardée à juger ; 
 
Considérant que l'objet du litige concerne la poursuite n° __________, pour le montant 
de 549 fr. 50; 
Que le recourant a réglé la totalité de la poursuite précitée; 
Que l'intimée en a d'ores et déjà informé l'Office des poursuites; 
Que par conséquent, force est de constater que le recours devient sans objet; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 


 
 
 
 
A/76/2009 
- 3/3 -
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/294/2009 · 2009-03-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4334/2008 
ATAS/294/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 mars 2009 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à Satigny 
 
 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service des mesures 
cantonale, sis rue Alexandre-Gavard 28, Carouge 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/4334/2008 
- 2/2 -
Vu le recours pour déni de justice déposé par Madame S__________ le 1er décembre 
2009 contre l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales ; 
Vu la réponse du 14 janvier 2009 de l’intimé; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle les 
représentants de l’intimé, au vu des pièces au dossier et des explications fournies, ont 
proposé d’annuler leur décision d’annulation de dossier du 10 octobre 2008 et par 
conséquent celle du 22 octobre 2008 ; 
Attendu que la recourante a déclaré avoir obtenu satisfaction ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures 
cantonales, de ce qu’il annule sa décision d’annulation de dossier de Madame 
S__________ du 10 octobre 2008 ainsi que celle du 22 octobre 2008. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/275/2009 · 2006-10-31 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4468/2006 
ATAS/275/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 10 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur O___________, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, case 
postale 6375, 1211 GENEVE 6 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4468/2006 
- 2/3 -
Vu la décision du 31 octobre 2006 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) ; 
Vu le recours du 29 novembre 2006, la réponse du 25 janvier 2007, et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2007 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 17 avril 2007 admettant partiellement les décisions 
des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel de l’épouse ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 2008 renvoyant la cause au Tribunal pour 
nouveau jugement au sens des motifs ; 
Vu les écritures, les pièces au dossier et l’audience d’enquêtes du 22 avril 2008 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 6 mai 2008, admettant partiellement et annulant les 
décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel retenu pour 
l’épouse du recourant ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 janvier 2009, réformant partiellement cet arrêt, et 
priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Qu’il a en l’occurrence obtenu partiellement gain de cause puisque le gain potentiel de 
l’épouse peut être retenu mais pour un 50 % uniquement ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’750 fr. 
*** 


 
 
 
A/4468/2006 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. 
Condamne le SPC à verser au recourant une indemnité de 1’750 fr. à titre de 
dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/286/2009 · 2009-03-10 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand 
REICH , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/178/2009 
ATAS/286/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 10 mars 2009 
 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GIROD Philippe 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, 
domicilié Route de Chêne 54;Case postale 6330, 1211 Genève 6 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/178/2009 
- 2/3 -
Vu la décision du SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES du 20 
juin 2008, versant le rétroactif d'allocations familiales en main de l'époux de la 
recourante ; 
Vu le recours de celle-ci, du 19 janvier 2009, vu la réponse du 18 février 2009 et les 
pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit: 
«Mme E__________ (SCAF): J’explique que le rétroactif dont il s’agit constitue toutes 
les allocations familiales versées par notre Caisse en l’état, à savoir pour la période du 
1er janvier 2006 au 31 août 2006 que le versement a bien eu lieu, en mains du père et 
que la loi ne prévoit pas le versement des AF sur un compte au nom de l’enfant. Si le 
père continue d’exercer une activité lucrative et qu’il finance le placement de l’enfant, il 
a dès lors droit aux AF. Sur demande je confirme qu’il n’y a pas eu de demande auprès 
de notre Caisse de versements en mains de tiers. 
Mme D__________: J’ai pris bonne note de ce qui précède. Sur question j’indique que 
je ne veux pas qu’une demande soit faite pour qu’à l’avenir les AF soient versées à la 
famille d’accueil. Par conséquent je prends note qu’elles continueront à être versées en 
mains de mon mari. 
Me MAKAROVA: Le droit aux AF futures sera traité dans le cadre de la procédure en 
divorce. 
Mme D__________: Vu ce qui précède j’accepte de retirer mon recours »; 
Qu'il convient d'en prendre acte, et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/178/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/264/2009 · 2009-03-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4609/2008 
ATAS/264/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 5 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur L_________, domicilié à GENÈVE 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4609/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) du 4 novembre 
2008 refusant à Monsieur L_________ l’octroi d’un reclassement professionnel au 
motif que son degré d’invalidité était inférieur à 20 %; 
Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 2 décembre 2008; 
Vu la réponse de l’OCAI du 2 février 2009; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 5 mars 2009, à l’issue de 
laquelle le recourant a manifesté la volonté de retirer son recours; 
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/4609/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours interjeté en date du 2 décembre 2008. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
 
La greffière : 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/249/2009 · 2008-10-21 · fr


Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4095/2008 
ATAS/249/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 3 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur A________, domicilié Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis 
Rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4095/2008 
- 2/3 -
 
Vu la décision du 21 octobre 2008 refusant au recourant le droit à des prestations, le 
recours du 13 novembre 2008, la réponse du 12 décembre 2008 ; 
Vu les courriers et les pièces au dossier ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 mars 2009 à laquelle les 
parties ont déclaré ce qui suit : 
« M. A________ : J’explique avoir une formation de maçon, j’ai travaillé dans ce 
métier plus de 20 ans. Je me suis ensuite réorienté vers une activité moins lourde et j’ai 
travaillé à la Poste dès 1984 à temps plein principalement dans la manipulation des sacs 
postaux. C’est en 2004 que j’ai eu des problèmes à l’épaule, avec un rupture de la coiffe 
des rotateurs, et j’ai été à l’arrêt complet depuis le 5 novembre 2004. En 2005, s’est 
ajoutée une cervicarthrose. 
Pour des raisons de convenance personnelle j’ai demandé à bénéficier d’une préretraite 
partielle en 2002, j’ai travaillé alors à 50 %, toujours à la gestion des sacs et des colis. 
Pour l’horaire nous nous organisions entre nous. 
Vous indiquez que selon le dossier une activité légère était possible à 50 %. Ce que je 
demande c’est le 20 % d’indemnités journalières qui n’ont pas été payées à partir de la 
2ème année d’arrêt du travail. 
Aujourd’hui j’ai toujours des douleurs, parfois j’ai de la peine à lever mon bras droit, y 
compris pour me raser. J’explique que la gestion des sacs vides consiste à plier de 
grands sacs postaux. Il est exact que j’en ai parlé avec Mme B________. En revanche, 
je n’ai jamais de ça avec mon médecin, au contraire il m’a toujours délivré des arrêts de 
travail. 
J’ai pris bonne note que la loi ne permet pas de verser un complément d’indemnités 
journalières, et que l’octroi d’une rente d’invalidité, théoriquement possible entre 
novembre 2005 et octobre 2006 supposerait une incapacité de travail dans toutes 
activités ce qui ne ressort pas des attestations médicales du dossier. J’ai pris bonne note 
et compris les explications du Tribunal. Par conséquent, j’accepte de retirer mon 
recours ». 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/4095/2008 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le