ge_gerichte · ACPR/871/2019 · 2019-06-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12317/2017 
ACPR/871/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 11 novembre 2019 
 
Entre 
A______, B______, C______, D______, E______ et F______, comparant par 
Me Yves KLEIN et Me Antonia MOTTIRONI, avocats, Monfrini Bitton Klein, place du 
Molard 3, 1204 Genève, 
recourants, 
contre l'ordonnance rendue le 11 juin 2019 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/12317/2017 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 21 juin 2019, A______, ses 
filles B______ et C______ ainsi que ses petits-enfants D______, E______ et 
F______ (ci-après : les consorts A___/B___/C___/D___/E___/F______) recourent 
contre l'ordonnance du 11 juin 2019, expédiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a admis la qualité de partie plaignante de G______ (ci-après : 
G______ ou la Banque) et lui a accordé l'accès au dossier. 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, préalablement à ce que l'accès 
de G______ à la procédure de recours soit limité aux pièces "strictement nécessaires 
à l'exercice de son droit d'être entendu". Principalement, ils concluent à l'annulation 
de l'ordonnance querellée et à ce qu'il soit dit que G______ n'est pas partie plaignante 
et n'a pas accès au dossier. Subsidiairement, ils concluent à ce que la participation de 
G______ à la procédure soit restreinte à l'instruction concernant l'infraction de faux 
dans les titres et à ce que son accès au dossier soit refusé jusqu'à "décision sur sa 
mise en prévention, sa première audition comme prévenue et l'administration 
principales des preuves […] portant sur l'article 102 CP". Plus subsidiairement, ils 
concluent à ce que l'accès au dossier de G______ soit restreint aux pièces relatives à 
l'infraction de faux dans les titres. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 2'000.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 14 juin 2017, les consorts A___/B___/C___/D___/E___/F______, 
ressortissants brésiliens, ont déposé plainte pénale des chefs de gestion déloyale 
aggravée et de faux dans les titres contre H______, I______ et tout autre employé de 
G______ à Genève ayant participé aux faits dénoncés, ainsi que, "subsidiairement", 
contre G______ elle-même. 
b. En substance, ils ont exposé avoir confié la gestion de leurs avoirs – détenus au 
travers de sociétés incorporées aux îles Vierges britanniques – à H______, agissant 
par sa société J______ LLC, basée à K______ [États-Unis]. En 2011, ils avaient, sur 
ses conseils, ouvert plusieurs comptes bancaires auprès de G______, à Genève, et y 
avaient fait transférer plus de 500'000 actions de la société brésilienne L______ SA 
pour une valeur totale de plus de USD 8 millions. La gestion de ces biens avait été 
confiée à H______. 
Début 2017, ils avaient découvert que la quasi-totalité de leurs avoirs s'était 
"volatilisée". H______ avait vendu les actions à leur insu, puis avait transféré le 
produit de la vente à des destinataires inconnus pour plus de USD 9 millions. Ces 


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transferts avaient été exécutés par G______ alors qu'ils dépassaient largement la 
portée du mandat de gestion et engageaient donc la responsabilité pénale des 
employés de G______, subsidiairement de G______ elle-même "en application de 
l'art. 102 CP". 
Dans le but de couvrir ces transferts illicites, H______ avait par ailleurs obtenu 
d'importants prêts sur les comptes bancaires dont elle assurait la gestion, ayant 
généré des intérêts de plus de USD 120'000.-. 
Entre 2011 à 2017, H______ leur avait envoyé de faux relevés de comptes ainsi que 
de faux tableaux de flux de fonds. Lorsque, en 2013, ils s'étaient adressés à G______ 
directement pour obtenir les relevés de leurs comptes, H______ avait créé une fausse 
adresse e-mail au nom d'une employée de G______ et leur avait envoyé une nouvelle 
fois de faux documents. 
Lors d'une réunion le 21 mars 2013 dans les locaux de G______ à Genève, un 
employé de la Banque, I______, avait omis de mentionner à B______ les nombreux 
transferts opérés et lui avait remis de faux relevés de comptes, soit les mêmes qu'elle 
avait reçus de la part de H______. 
Ce n'était que le 22 février 2017, lors d'un nouvel entretien dans les locaux de 
G______ avec M______, un autre employé, que B______ avait finalement pu 
obtenir les relevés de comptes "authentiques" de la part de G______. 
c. 
Au cours de l'instruction, le Ministère public a ordonné à G______ le dépôt de 
documents bancaires et de courriers électroniques. 
d. Le 17 octobre 2017, I______ a été entendu par le Ministère public en qualité de 
prévenu d'abus de confiance, respectivement d'escroquerie, de faux dans les titres et 
de blanchiment d'argent (pièce 500'007). Il a été entendu plusieurs fois par la suite. 
e. 
Le même jour, M______ a été entendu par le Ministère public en qualité de 
personne appelée à donner des renseignements (pièce 500'008). Il a également été 
entendu plusieurs fois par la suite, toujours en cette qualité. 
f. 
Le 9 avril 2019, H______ a été entendue par le Ministère public en qualité de 
prévenue d'abus de confiance, respectivement escroquerie, gestion déloyale 
aggravée, faux dans les titres et blanchiment d'argent aggravé (pièce 500'231 ss). 
Outre les faits dénoncés par les recourants, il lui était reproché d'avoir, en sa qualité 
de gestionnaire externe, disposé sans droit de plus de USD 13.5 millions détenus par 
deux autres groupes de plaignants sur des comptes en Suisse, transmis aux banques 
des instructions falsifiées et aux clients des relevés contraires à la réalité. 


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g. Par courrier du 3 mai 2019, reçu le 6 suivant par le Ministère public, G______ 
s'est constituée partie plaignante. H______ avait remis à ses clients de faux relevés 
de comptes, établis sur son papier à en-tête. Par ailleurs, des clients avaient allégué 
que H______ avait fabriqué de fausses instructions de paiement, signées par les 
titulaires de comptes mais que ceux-ci contestaient. Certains de ses clients avaient 
formulé contre elle des prétentions dépassant le million qui, bien que contestées, 
constituaient une atteinte à ses intérêts pécuniaires. 
h. Le 7 juin 2019, G______ a demandé au Ministère public de statuer sur sa 
constitution de partie plaignante et, ceci fait, de lui accorder l'accès au dossier, 
précisant faire l'objet de deux actions civiles consécutives aux faits reprochés à 
H______. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public se réfère à la "plainte" formée 
par G______ le 6 mai 2019, admet la qualité de partie plaignante de la Banque et lui 
accorde l'accès au dossier, en faisant mention des voies de recours. 
D. 
a. À l'appui de leur recours, les consorts A___/B___/C___/D___/E___/F______ 
estiment disposer d'un intérêt juridiquement protégé à contester l'admission de 
G______ comme partie plaignante. Cette dernière pouvait "vraisemblablement" être 
mise en prévention sur la base de l'art. 102 al. 2 cum 305bis CP. Or, l'admission de 
G______ en qualité de partie plaignante aurait pour effet de lui octroyer, comme 
prévenue, un droit "anticipé" de participer à la procédure et d'accéder au dossier, lui 
conférant ainsi un avantage procédural contraire à l'art. 101 CPP et au but de 
recherche de la vérité voulu par le CPP. En particulier, l'accès au dossier lui 
permettrait "d'anticiper sa défense pour son (éventuelle) audition en tant que 
prévenue" et de prendre connaissance d'éléments de l'instruction portant sur les 
infractions de gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie et blanchiment 
d'argent, alors même qu'elle ne serait "potentiellement" lésée que par la commission 
de faux dans les titres. 
 
Une liste de faits tirés de la procédure rendaient "probable" une extension de celle-ci 
à l'égard de G______, et commandaient à tout le moins une restriction de son droit 
d'être entendue, afin d'éviter des abus (art. 108 al. 1 let. a CPP) et protéger l'intérêt 
public et privé au maintien d'éléments secrets (art. 108 al. 1 let. b CPP). Cette 
restriction permettrait de concilier les droits de la Banque avec ceux des autres 
parties à connaître la vérité et à "préserver cas échéant, les conclusions civiles des 
parties plaignantes". 
 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 
 


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EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
La conclusion préalable prise par les recourants est ainsi sans objet. 
2. 
2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
2.2. En vertu de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement 
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir 
contre celle-ci. 
Cet intérêt doit être actuel et pratique. De cette manière, les tribunaux sont assurés de 
trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à 
caractère théorique. L'intérêt juridiquement protégé se distingue de l'intérêt digne de 
protection, qui n'est pas nécessairement un intérêt juridique, mais peut être un intérêt 
de fait. Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole une règle de droit 
qui a pour but de protéger ses intérêts et qu'il peut en conséquence en déduire un 
droit subjectif (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 p. 163). L'existence d'un intérêt de pur 
fait ou la simple perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas. Une partie qui 
n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour 
recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 p. 84 s. et les 
arrêts cités). 
Il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres 
à fonder sa qualité pour recourir lorsque celle-ci n'est pas d'emblée évidente (arrêts 
du Tribunal fédéral 1B_339/2016 du 17 novembre 2016 consid. 2.1; 1B_242/2015 du 
22 octobre 2015 consid. 4.2 et les références citées). 
3. 
Il convient tout d'abord de déterminer la qualité procédurale que revêt la Banque, 
puisque les recourants fondent leur argumentation sur la prémisse que celle-ci 
pourrait être considérée comme prévenue. 
3.1. On entend par prévenu toute personne qui, à la suite d'une dénonciation, d'une 
plainte ou d'un acte de procédure accompli par une autorité pénale, est soupçonnée, 
prévenue ou accusée d'une infraction (art. 111 al. 1 CPP). 
La qualité de prévenu s'acquiert moins par un acte formel que par le simple fait 
qu'une procédure est ouverte contre une personne soupçonnée – à la suite d'une 
dénonciation, d'une plainte ou d'un acte de procédure accompli par une autorité 


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pénale – d'avoir commis une infraction. Il s'agit, en réalité, de la personne contre 
laquelle le procès pénal est dirigé, et ce statut est déterminé par la situation matérielle 
de la procédure, à savoir si la personne considérée apparaît comme objectivement 
soupçonnée, par l'autorité pénale, d'avoir effectivement commis l'infraction ; tel peut 
être le cas, déjà, lors d'un interrogatoire par la police, que cette dernière soit 
directement saisie d'une plainte ou qu'elle base ses soupçons sur ses propres 
constatations. Si c'est le ministère public qui a été saisi, une ordonnance fondée sur 
l'art. 309 al. 3 CPP suffit, sans qu'il soit nécessaire de passer encore par une "mise en 
prévention" (ACPR/369/2016 du 16 juin 2016 consid. 1.3.1 ; ACPR/266/2014 du 
20 mai 2014 consid. 3.1 ; cf. également S. GRODECKI, La « mise en prévention » : 
un abus de langage, Forumpoenale 2/2019 159 ss). 
3.2. En l'occurrence, force est de constater qu'en l'état du dossier, aucun élément ne 
permet de retenir que le Ministère public dirigerait ses investigations contre la 
Banque. Celle-ci figure, sur la page de garde de la procédure, sous la catégorie 
"Partie tiers à la procédure", avec la mention "Plainte". On cherche par ailleurs en 
vain une quelconque ordonnance d'ouverture (art. 309 al. 3 CPP) ou d'extension 
(art. 311 al. 2 CPP) de l'instruction à son encontre. Au-delà de ces aspects formels, 
qui ne sont pas déterminants à eux seuls (cf. ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4 p. 24 s., 
sur l'effet purement déclaratoire de l'ordonnance d'ouverture d'instruction), rien ne 
permet de considérer que l'instruction serait matériellement ouverte contre la Banque. 
Celle-ci a au contraire été considérée, par le Ministère public, tour à tour comme un 
tiers à la procédure, lorsque des ordonnances de dépôt lui ont été adressées, puis 
comme un lésé, lorsque sa constitution de partie plaignante a été admise. En deux ans 
d'instruction (au jour du recours), les investigations ne paraissent en outre pas avoir 
porté sur un éventuel défaut d'organisation au sein de la Banque, élément pourtant 
caractéristique de la responsabilité de l'entreprise selon l'art. 102 al. 1 et 2 CP 
(A. MACALUSO/A. M. GARBARSKI, La responsabilité pénale de l’entreprise 
après l’arrêt « La Poste Suisse », PJA 2017 99 ss, p. 99). 
Les recourants ne prétendent eux-mêmes pas autre chose, et les termes utilisés dans 
leurs écritures – "vraisemblable" mise en prévention, "éventuelle" audition comme 
prévenue, "probable" extension de la procédure – tendent d'ailleurs à confirmer 
qu'une instruction dirigée contre la Banque sur la base de l'art. 102 CP reste en l'état 
de la procédure une simple perspective, qui ne suffit pas à fonder chez eux un intérêt 
actuel au recours. 
Certes, la plainte pénale du 14 juin 2017 était également dirigée "subsidiairement" 
contre G______, adverbe qui renvoie à la responsabilité subsidiaire de l'entreprise 
selon l'art. 102 al. 1 CP, laquelle suppose que l'auteur physique de l'infraction n'ait 
pas pu être identifié en raison même du défaut d'organisation de l'entreprise. Cette 
disposition impose cependant à l'autorité de poursuite de déployer tous les efforts 
raisonnables aux fins d'imputer l'infraction à une personne déterminée, avant de s'en 
 


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prendre à l'entreprise (A. MACALUSO/A. M. GARBARSKI, op. cit., p. 104, 
note 44). La Chambre de céans a déjà jugé que la responsabilité subsidiaire de 
l'entreprise n'autorisait pas une poursuite simultanée des travailleurs et de la structure 
qui les emploie ; tant que la démonstration de culpabilité des personnes physiques est 
encore possible, le lésé n'a aucun intérêt digne de protection à voir l'entreprise 
poursuivie (ACPR/266/2014 du 20 mai 2014 consid. 3.4). On ne saurait dès lors 
reprocher au Ministère public de ne pas avoir considéré la Banque comme prévenue. 
Si, dans leurs écritures, les recourants invoquent désormais l'art. 102 al. 2 CP, soit la 
responsabilité primaire de l'entreprise, ils ne prétendent toutefois pas avoir requis du 
Ministère public une extension de l'instruction de ce chef ou sollicité des mesures 
probatoires liées à cette disposition ; le dossier ne contient aucune demande en ce 
sens. Il n'appartient pas à l'autorité de recours de traiter un reproche nouveau, 
invoqué pour la première fois devant elle, afin de déterminer si, au vu du dossier, une 
partie plaignante, traitée jusqu'alors comme telle par l'autorité d'instruction, doit en 
réalité être considérée comme prévenue pour des faits qui n'ont manifestement pas 
été instruits. Les recourants restent libres de soumettre leurs arguments liés à 
l'art. 102 al. 2 CP au Ministère public et de recourir contre une éventuelle décision 
négative de ce dernier. Force est toutefois de constater qu'en l'état, ils ne peuvent être 
suivis lorsqu'ils considèrent que la Banque revêt la qualité de prévenue. 
4. 
Il résulte des explications qui précèdent que la Banque, qui n'apparaît pas 
soupçonnée, ni prévenue, ni accusée d'une infraction au sens de l'art. 111 al. 1 CPP, 
n'a, en l'état, que la qualité de partie plaignante. 
Or, la Chambre de céans a déjà jugé qu'une partie plaignante n'a pas d'intérêt 
juridiquement protégé à recourir contre l'admission d'une autre partie en cette qualité, 
les prérogatives que la seconde pourrait exercer dans la procédure n'engendrant pour 
la première que des inconvénients de pur fait ou la perspective d'un intérêt juridique 
futur (ACPR/369/2016 du 16 juin 2016 consid. 1.3.2). 
Il n'en va pas autrement en l'espèce, de sorte que le recours contre l'ordonnance 
querellée doit, en tant que celle-ci admet la qualité de partie plaignante de la Banque, 
être déclaré irrecevable. 
5. 
La même conclusion s'impose en ce qui concerne l'accès au dossier, respectivement 
la participation à l'administration des preuves, de la Banque. 
5.1. À cet égard, les recourants n'allèguent pas que la consultation du dossier par la 
Banque permettrait à celle-ci de prendre connaissance de pièces couvertes par un 
intérêt légitime au secret – par exemple bancaire – ou relevant de leur sphère privée. 
Le principal argument qu'ils invoquent est une nouvelle fois lié à la position 
hypothétique de prévenue de la Banque, qui commanderait une restriction de son 


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droit de consulter le dossier jusqu'à sa mise en prévention et sa première audition. Or 
il a été vu que celle-ci ne revêt pas une telle qualité, ce qui rend sans substance toute 
critique liée au caractère "anticipé" des droits du prévenu qu'elle pourrait exercer 
sous sa casquette de partie plaignante. 
5.2. Les recourants demandent, à titre subsidiaire, que les droits procéduraux de la 
Banque, notamment d'accès au dossier, soient limités aux seules infractions pour 
lesquelles elle s'estime lésée, soit en l'espèce le faux dans les titres. S'il est vrai que 
les droits découlant de la qualité de partie plaignante ne peuvent s'exercer qu'en 
rapport avec l'infraction pour laquelle elle est effectivement lésée (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_438/2016 du 14 mars 2017 consid. 2.2.2), cela ne veut toutefois pas 
encore dire que les autres parties, singulièrement les autres parties plaignantes, 
disposent, de manière générale, d'un droit de faire contrôler toute décision de la 
direction de la procédure à ce sujet. Il leur appartient au contraire d'exposer en quoi 
leurs propres droits sont concrètement lésés par la décision querellée. En 
l'occurrence, les recourants se contentent d'affirmer qu'une restriction des droits de la 
Banque permettrait de "préserver cas échéant, les conclusions civiles des parties 
plaignantes", sans expliquer en quoi ces conclusions seraient effectivement mises en 
péril par l'exercice desdits droits procéduraux. 
À défaut pour les recourants de rendre vraisemblable un quelconque intérêt légitime 
à voir le droit de la Banque de consulter le dossier, respectivement de participer à 
l'administration des preuves restreint, le recours doit être déclaré irrecevable sur ce 
point également. 
6. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais les frais envers l'État, fixés en 
totalité à CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______, B______, C______, D______, E______ et F______ aux frais de la 
procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leurs conseils, ainsi 
qu'au Ministère public. 
Le communique pour information à G______, soit pour elle son conseil. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Sandrine JOURNET, greffière 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'905.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
2'000.00