ge_gerichte · ACJC/508/2018 · 2018-04-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.05.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1995/2016 
ACJC/508/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 18 AVRIL 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (BL), appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
13 juillet 2017, comparant par Me Catherine de Preux, avocate, rue Pierre-Fatio 15, case 
postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant sur appel joint, 
comparant par Me Claudio Fedele, avocat, rue Saint-Léger 6, case postale, 1211 Genève 
4, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/23 - 
 
C/1995/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9256/2017 du 13 juillet 2017, reçu par A______ le 14 juillet 
2017, le Tribunal de première instance a modifié les chiffres 3, 4 et 5 du dispositif 
du jugement de divorce des parties JTPI/15286/2011 du 13 octobre 2011 (chiffre 
1 du dispositif). Cela fait, statuant à nouveau, le Tribunal a attribué la garde du 
mineur C______ à B______, auprès duquel son domicile légal était maintenu (ch. 
2), réservé à A______ un droit aux relations personnelles avec C______ à exercer 
largement et d’entente entre les parties, mais à tout le moins à raison d’un week-
end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’école au dimanche soir 19h00, ainsi 
que durant les jours fériés, les vacances scolaires de février, de Pâques, d’octobre 
et la moitié de celles d’été et de fin d’année (ch. 3), condamné A______ à verser à 
B______ à titre de contribution à l’entretien de C______, par mois et d’avance, 
allocations familiales non comprises, dès le prononcé de ce jugement, les sommes 
suivantes : 930 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans, puis 1'030 fr. jusqu’à ses 15 ans et 
1'130 fr. jusqu’à sa majorité, voire au-delà en cas d’études régulières et suivies, 
mais au maximum jusqu’à ses 25 ans (ch. 4), condamné B______ à prendre à sa 
charge les frais d’activités extrascolaires de l’enfant (sport et loisirs) durant 
l’année scolaire, les éventuelles dépenses pour des camps de vacances lors de son 
temps de garde, ainsi que les coûts de téléphonie mobile (ch. 5), condamné les 
parties à supporter par moitié les frais médicaux non couverts et/ou 
extraordinaires de l’enfant, à l’instar des coûts d’ophtalmologie ou d’orthodontie, 
ainsi que les autres dépenses extraordinaires (ch. 6) et dit que les allocations 
familiales devaient être versées en mains de B______ à compter du prononcé de 
ce jugement (ch. 7). 
Le Tribunal a en outre arrêté les frais judiciaires à 2'200 fr., en les compensant 
avec les avances fournies par les parties et en les répartissant par moitié entre 
elles, condamné en conséquence A______ à verser à B______ la somme de 775 
fr. à titre de remboursement d’avance de frais, respectivement la somme de 75 fr. 
aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 8), dit qu’il n’était pas alloué de 
dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte expédié le 14 septembre 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l’annulation. Préalablement, elle conclut 
à ce que le Cour ou un tiers procède à l’audition de C______. Principalement, elle 
conclut à l’annulation des chiffres 3 à 5 du jugement de divorce JTPI/15286/2011 
du 13 octobre 2011, à l’attribution en sa faveur de la garde de C______, au 
maintien de l’autorité parentale sur ce dernier, à l’octroi d’un droit de visite en 
faveur de B______ devant s’exercer d’entente entre les parties, à défaut à raison 
d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, à la condamnation de 
B______ à lui verser pour l’entretien de l’enfant les sommes de 1'133 fr. 40 
jusqu’à ses 12 ans révolus, puis de 1'030 fr. 40 jusqu’à sa majorité ou à la fin de 


- 3/23 - 
 
C/1995/2016 
ses études, allocations familiales en sus, sous suite de frais et dépens. 
Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal, afin de procéder à 
l’audition de l’enfant et rendre une nouvelle décision. Plus subsidiairement, elle 
conclut à la modification du chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué en ce sens 
qu’elle soit condamnée à verser à B______, allocations familiales non comprises, 
à titre de contribution à l’entretien de C______ les sommes de 500 fr. par mois 
jusqu’à ses 14 ans, puis de 700 fr. par mois jusqu’à sa majorité, voire au-delà en 
cas d’études sérieuses et régulières, mais jusqu’à ses 25 ans au maximum. 
 
Elle produit des pièces nouvelles. 
 
b. Dans sa réponse du 6 novembre 2017, B______ conclut au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. Il forme 
également un appel joint, par lequel il sollicite l’annulation du chiffre 4 du 
dispositif du jugement attaqué. Cela fait, il conclut à la condamnation de A______ 
de contribuer à l’entretien de C______ à compter du 1er mai 2016, soit depuis 
qu’il assume la garde de ce dernier, sous suite de frais et dépens. 
 
Il produit des pièces nouvelles. 
 
c. Dans sa réplique et réponse sur appel joint, A______ a persisté dans ses 
conclusions et conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, sous 
suite de frais et dépens. Elle a également produit une pièce nouvelle. 
 
d. Dans sa duplique et sa réplique sur appel joint, B______ a persisté dans ses 
conclusions et produit une pièce nouvelle. 
 
e. Dans sa duplique sur appel joint, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
f. Par pli du greffe du 21 mars 2018, les parties ont été avisées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. 
B______ 
et 
A______ 
sont 
les 
parents 
de 
C______, 
né 
le 
______ 2007 à Genève. 
 
Ils se sont séparés en décembre 2010. 
 
b. Par jugement JTPI/15286/2011 du 13 octobre 2011, le Tribunal a, notamment, 
prononcé le divorce des époux A/B______, maintenu l'autorité parentale conjointe 
sur C______, instauré une garde alternée de celui-ci d'une semaine sur deux chez 
chacun des parents, le domicile légal de l’enfant étant chez sa mère (chiffre 3 du 
dispositif), donné acte aux parties de ce qu’elles se répartissaient par moitié les 
frais d’entretien de C______, B______ prenant à sa charge les primes 
d’assurance-maladie, les frais médicaux non couverts et les frais de 


- 4/23 - 
 
C/1995/2016 
communication (ch. 4), donné acte à ce dernier de ce qu'il s'engageait à 
entreprendre toutes les démarches utiles afin que A______ perçoive directement 
les allocations familiales (ch. 5) et donné acte aux parties de ce qu'elles 
renonçaient réciproquement à toute contribution d'entretien l'une à l'égard de 
l'autre (ch. 6). 
 
c. Le système de garde alternée a été pleinement effectif dès le début de la 
scolarité de l'enfant, soit en septembre 2012. Auparavant, C______ passait dix 
jours consécutifs avec sa mère et quatre avec son père. 
 
d. Depuis décembre 2013, B______ vit avec D______, avec laquelle il a eu un 
enfant, E______, né le ______ 2015. 
 
Dès l’été 2014, A______ a entretenu une relation avec F______, père d’une fille 
de quinze ans et d’un garçon de douze ans, G______, nés de précédentes 
relations. Il voit régulièrement son fils, mais entretient des relations plus 
irrégulières avec sa fille. 
 
e. En septembre 2015, des divergences sont apparues entre les parties s’agissant 
de la garde alternée de C______, un retour à l’ancien système, soit dix jours chez 
la mère et quatre chez le père, étant évoqué. 
 
f. Début 2016, A______ a fait part à B______ de son intention de quitter Genève 
pour s’établir à Bâle auprès de son compagnon. Elle lui a indiqué souhaiter 
emmener C______ avec elle, ce dernier désirant, selon elle, vivre auprès de sa 
mère. 
 
A______ a alors entrepris plusieurs démarches en vue de son déménagement à 
Bâle. Elle a notamment inscrit C______ dans une école primaire bâloise pour la 
prochaine rentrée scolaire. 
 
Le 27 janvier 2016, A______ a informé B______ du fait qu’elle avait trouvé un 
emploi à Bâle. 
 
g. Par acte déposé le 2 février 2016 au greffe du Tribunal, B______ a sollicité la 
modification des chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement de divorce du 13 
octobre 2011 (JTPI/15286/2011), ainsi que la suppression de son chiffre 5. Cela 
fait, il a notamment conclu, au dernier état de ses conclusions, à l’attribution en sa 
faveur de la garde de C______, un droit de visite usuel devant être réservé à la 
mère, et à la condamnation de cette dernière à contribuer à l’entretien de l’enfant, 
dès le 1er mai 2016, par le paiement d’une somme mensuelle, allocations 
familiales non comprises, de 1'000 fr. jusqu’à ses 12 ans, de 1'100 fr. jusqu’à ses 
15 ans et de 1'300 fr. jusqu’à sa majorité, voire au-delà en cas d’études sérieuses 
et régulières, mais au maximum jusqu’à ses 25 ans. 


- 5/23 - 
 
C/1995/2016 
 
h. En mars 2016, A______ a informé le Tribunal de ce qu’elle avait trouvé un 
emploi à Bâle à compter du 1er mai 2016. Elle a sollicité que C______ soit 
rapidement entendu, compte tenu du fait qu’il souhaitait partir vivre avec elle. 
 
i. Par ordonnance du 13 avril 2016, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles requises par B______, a fait interdiction à A______, sous la 
menace de la peine prévue par l’art. 292 CP, de transférer le domicile de C______ 
dans un autre canton. 
 
j. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 28 avril 2016, ces 
dernières se sont entendues sur une garde provisoire de l’enfant auprès du père 
jusqu’à la fin de l’année scolaire, un large droit de visite ayant été réservé à la 
mère. 
 
k. A compter du 1er mai 2016, A______ s’est installée à Bâle chez F______ et a 
débuté son emploi à plein temps. 
 
l. Dans sa réponse, A______ a conclu au rejet de la demande en modification du 
jugement de divorce formée par B______ et a déposé une demande 
reconventionnelle, par laquelle elle a notamment sollicité, au dernier état de ses 
conclusions, la garde de C______, un droit de visite usuel devant être réservé au 
père, et la condamnation de ce dernier à contribuer à l’entretien de l’enfant par le 
versement mensuel d’une somme de 1'029 fr. 80 jusqu’à l’âge de douze ans 
révolus, puis de 1'124 fr. 10 jusqu’à sa majorité ou la fin de ses études. 
 
B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions 
reconventionnelles. 
 
m. Dans son rapport d’évaluation sociale du 17 juin 2016, le Service de protection 
des mineurs (ci-après : le SPMi) a relevé que les parents disposaient de capacités 
parentales similaires, d’une disponibilité conforme aux besoins de l’enfant, d’une 
proximité avec les grands-parents et de compagnons respectifs investis auprès de 
C______. 
 
L'enfant évoluait favorablement à l'école, était bien intégré et très agréable. Ses 
devoirs étaient toujours faits et ses parents s'investissaient tous deux dans sa 
scolarité. Il parlait le français et le suisse-allemand et était en bonne santé. 
 
Entendu par le SPMi, C______ a indiqué être content d’avoir un demi-frère. Chez 
sa mère, qui vivait dans une grande maison avec quatre lapins, il y avait F______ 
et son fils G______. Il a précisé voir peu G______. Il trouvait que les trajets entre 
Genève et Bâle étaient moyennement faciles. L’enfant a également exprimé le 
souhait de rejoindre sa mère en Suisse alémanique où il a exposé avoir de la 
famille et des amis. Il voulait y vivre car sa mère lui manquait. Il en pleurait 
d’ailleurs le soir. Dans ces cas, il appelait son père et ce dernier discutait avec lui 


- 6/23 - 
 
C/1995/2016 
ou lui lisait une histoire. S’il partait vivre avec sa mère, il verrait son père les 
week-ends. Il serait triste si le juge décidait le contraire. A la fin de l’entretien, 
C______ a éclaté en sanglots expliquant que la nouvelle compagne de son père 
n’était jamais venue le chercher à la cantine et qu’il était fâché contre elle, alors 
que sa mère, son nouveau compagnon et sa grand-mère maternelle le faisaient. 
 
Le SPMi a émis un doute quant à la possibilité que l’enfant ait pu s’exprimer 
librement eu égard à la présence de la mère dans la salle d’attente pendant son 
audition. 
 
Le SPMi a considéré que le maintien de la stabilité de l’enfant commandait que la 
garde soit attribuée au père, C______ ayant toujours vécu à Genève, étant gardé 
par son père depuis plus d’un mois et passant tous les mardis soirs et mercredis 
chez ses grands-parents paternels. Le SPMi a préavisé un droit de visite de la 
mère à raison d’un week-end sur deux, du vendredi après l’école au dimanche 
19h00, ainsi que les jours fériés, les vacances de février, d’octobre, de Pâques et la 
moitié des vacances d’été et de fin d’année. 
 
n. Le 20 juin 2016, A______ a emmené C______ aux urgences pédiatriques des 
HUG. Elle a allégué que son fils lui posait beaucoup de questions sur la 
procédure, notamment sur le rapport du SPMi. Elle lui avait alors signalé que le 
SPMi préconisait qu'il reste à Genève, ce qui avait provoqué une grosse crise de 
pleurs chez l'enfant. 
 
Le rapport de consultation du médecin mentionne une tristesse chez C______ 
survenue après le départ de sa mère pour Bâle, l’envie de ce dernier de vivre 
auprès de sa mère et le fait qu’il regrettait que personne n’entende ses désirs. Ce 
rapport indique également qu’une consultation pédopsychiatrique en ambulatoire 
a eu lieu le même jour auprès du Dr H______. Ce dernier a, par la suite, rencontré 
les parties, en présence de C______, avec lequel il s’était entretenu seul. Aucune 
suite n'a toutefois été évoquée par les parties. 
 
o. Lors de l’audience de débats principaux du 21 juin 2016, A______ a allégué 
vouloir s’établir durablement à Bâle. Sa mère habitait à Saint-Gall, mais à sa pré-
retraite, soit l’année prochaine, elle viendrait également s’établir à Bâle. Elle avait 
également de la famille à Soleure et à Zurich. 
 
B______ a allégué que C______ pratiquait le football à raison d’un entrainement 
et un match par semaine. La classe de son fils allait être séparée en deux à la 
rentrée scolaire, mais C______ continuerait à voir ses amis lors de ses 
entrainements de football. 
 
p. Le 24 juin 2016, B______ a requis le prononcé de nouvelles mesures 
provisionnelles tendant à fixer la garde de C______ pour la rentrée scolaire 


- 7/23 - 
 
C/1995/2016 
2016/2017, en ce sens que celle-ci lui soit accordée et qu’un droit de visite usuel 
soit réservé à la mère. 
 
A______ s’est opposée aux mesures sollicitées. Elle a requis l’octroi de la garde 
de C______, un droit de visite usuel devant être réservé au père, et l’établissement 
d’une expertise psychopédagogique de l’enfant. 
 
q. Lors de l’audience du 28 juin 2016, I______, auteur du rapport du SPMi, a 
confirmé les termes de celui-ci. Concernant l’entretien avec C______, elle a 
précisé que ce dernier lui était apparu ni détendu ni à l’aise; il était très crispé. La 
présence de sa maman avait exacerbé l’inconfort de l’enfant, lequel avait pris du 
temps avant de répondre à la question de savoir auprès de quel parent il souhaitait 
vivre. Elle avait préconisé l’octroi de la garde au père pour la stabilité de 
C______, ce dernier ayant toujours vécu à Genève et l’école se passant bien. 
L’enfant était également proche de sa famille paternelle et la présence de son 
demi-frère importait également. Elle a relevé le court laps de temps dans lequel 
elle avait dû réaliser son évaluation compte tenu de l’urgence de la situation. 
S’agissant d’un problème de loyauté de l’enfant, celui-ci paraissait inévitable dans 
une telle situation où les parents étaient en conflit. 
 
A______ a allégué avoir emmené son fils à la permanence de ______ au mois 
d'avril 2016, car selon elle, depuis le mois de mars précédent, il se plaignait 
souvent de maux de ventre et de tête et ne voulait plus aller à l'école. Elle avait 
alors pris contact avec le Dr J______, pédopsychiatre, car C______ n'aurait eu de 
cesse de répéter au médecin qu'il ne souhaitait pas quitter sa mère. Après avoir 
contacté lui-même B______, le Dr J______ avait indiqué aux parents qu'il était 
disposé à suivre C______, mais une fois seulement la procédure judiciaire 
achevée. 
 
r. Par ordonnance du 25 juillet 2016, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a maintenu l’attribution de la garde de l’enfant au père, ainsi que 
le droit de visite de la mère, devant s’exercer d’entente entre les parties, mais au 
minimum un week-end sur deux du vendredi après l’école au dimanche soir. 
 
La Cour a confirmé cette ordonnance, par arrêt du 21 décembre 2016, tout en 
élargissant le droit de visite aux jours fériés, aux vacances scolaires de février, 
Pâques et d’octobre et à la moitié des vacances scolaires d’été et de fin d’année, 
comme préconisé par le SPMi. 
 
s. Par ordonnances des 30 août et 24 novembre 2016, le Tribunal a rejeté les 
requêtes de A______ visant à la mise en œuvre d’une expertise 
psychopédagogique de l’enfant, au motif qu’il fallait éviter de mettre C______ 
dans une position qui cristallisait le conflit de loyauté qu’il semblait vivre. En 
outre, la question de sa garde devait être résolue à la lumière de la relation 
parentale, des soins donnés à l’enfant, des capacités parentales, des appuis 


- 8/23 - 
 
C/1995/2016 
éducatifs de la communauté familiale et de la stabilité du cadre socio-éducatif. 
Dès lors, les auditions des compagnons respectifs des parties, du pédiatre de 
C______ et de son enseignante étaient suffisantes. 
 
La Cour a confirmé l’ordonnance du 30 août 2016, par arrêt du 20 janvier 2017, 
précisant que le Tribunal pourrait mettre en œuvre l’expertise sollicitée ou 
procéder à l’audition de l’enfant ultérieurement, s’il l’estimait nécessaire. 
 
t. A la rentrée scolaire 2016/2017, C______ a changé d’établissement, passant de 
l’école de Q______ à celle de R______, en raison d’une restructuration 
communale. 
 
u. Lors de l’audience du 15 septembre 2016, D______ a expliqué qu’au début de 
son ménage commun avec B______, elle et C______ avaient dû apprendre à se 
connaître. Afin de créer un lien, elle avait emmené C______ à l’école lorsque son 
père en avait la garde. Cela leur avait permis de construire une belle relation. 
Depuis la naissance de E______, leur complicité était devenue forte. C______ 
était très content de la naissance de son demi-frère. Il était un grand frère 
protecteur. Elle n’avait pas senti d’inquiétude de la part de C______ quant à sa 
place dans leur famille, ayant veillé à cela et impliqué l’enfant dans sa grossesse. 
Elle a précisé que la rentrée scolaire de C______ s’était bien déroulée et qu’il 
s’était déjà fait de nouveaux copains. Il mangeait les lundis, jeudis et vendredis 
chez des familles du voisinage, en compagnie d’autres enfants. Les mardis, 
C______ mangeait aux cuisines scolaires et les mercredis avec elle. Les 
mercredis, la grand-mère maternelle de C______ venait passer un moment avec 
les enfants, puis elle accompagnait C______ à son match de football. Il 
fréquentait les devoirs surveillés les lundis soirs avant son entraînement de 
football et était inscrit aux activités parascolaires du soir les mardis et un vendredi 
sur deux. B______ allait chercher son fils à l’école vers 17h30. 
 
F______ a indiqué avoir une très bonne relation avec C______. Ce dernier et son 
fils, G______, étaient quasiment comme deux frères. Si C______ venait à Bâle, il 
aurait du temps pour se consacrer à lui, de même que sa propre mère. C______ 
avait déjà des copains à Bâle, soit des enfants de leurs connaissances ou de leurs 
voisins. Il a précisé que C______ parlait parfaitement le suisse-allemand. 
A______ avait consacré tout son temps à son fils, elle avait d’ailleurs pris un 
emploi à Bâle lui permettant d’effectuer du télétravail. 
 
v. Lors de l’audience du 24 novembre 2016, K______, la nouvelle enseignante de 
C______, a indiqué que ce dernier était sociable, s’était fait rapidement des amis 
et avait été très vite invité à des anniversaires. Il connaissait déjà certains élèves 
qui étaient ses voisins. C______ était un bon élève, participait en cours et ses 
devoirs étaient faits. Il était sérieux, prenait les choses à cœur et mettait beaucoup 
d’application dans ses tâches. Un matin de septembre 2016, elle avait constaté que 


- 9/23 - 
 
C/1995/2016 
C______ était un peu triste, de sorte qu’elle l’avait envoyé voir l’infirmière 
scolaire. Début octobre 2016, après un week-end chez sa maman, C______ lui 
avait remis un mot sur lequel était écrit : « je veux vivre avec ma maman ». Elle 
avait également constaté en octobre 2016 une certaine fatigue de l’enfant, qui 
pouvait s’expliquer par le fait qu’en 5P les enfants venaient dorénavant à l’école 
le mercredi matin. Toutefois, C______ s’était tout de suite repris. 
 
Le Dr L______, pédiatre de C______ depuis sa naissance, a indiqué que sa 
dernière consultation avec lui et ses parents remontait à septembre 2015 et avait 
eu pour sujet sa garde alternée. Un retour au système de quatre jours chez le père 
et dix jours chez la mère était alors envisagé, selon le souhait de C______. Pour 
lui, cela était tout à fait particulier pour un enfant de cet âge, en ce sens qu’il était 
étonnant que cela soit la pensée propre de C______. Il avait alors conseillé une 
garde dite « chaotique », consistant à supprimer les horaires fixes de manière à ce 
que l’enfant puisse avoir un ressenti propre. Il avait recommandé que des 
consultations auprès d’un pédopsychiatre soient mises en place pour permettre à 
C______ de disposer d’un havre de paix neutre, car il était inquiet face au grand 
conflit de loyauté dans lequel se trouvait l’enfant. En avril 2016, A______ l’avait 
sollicité pour la rédaction d’une lettre de transfert à l’attention d’un confrère 
bâlois. Dans une première version, il avait mentionné les inquiétudes du père 
quant aux conséquences psychologiques sur C______ d’un éventuel départ de 
Genève, essentiellement au regard d’un conflit de loyauté. La mère avait souhaité 
qu’il enlève cette mention, ce qu’il avait fait. Il a précisé avoir consigné dans son 
dossier qu’il y avait énormément de pression psychologique exercée sur l’enfant. 
 
w. Lors de l’audience du 28 février 2017, M______, infirmière scolaire de l’école 
de C______, a expliqué avoir rencontré ce dernier une première fois en octobre 
2016, puis, par la suite, elle le voyait toutes les deux semaines. Actuellement, 
leurs rencontres étaient espacées à trois semaines. Elle a expliqué que C______ 
n’était pas un garçon bavard, il avait évoqué ses ressentis lors des quatre 
premières rencontres. Par la suite, il ne parlait que de ses activités du week-end. 
Lors de leur première entrevue, il avait dit ne pas être bien et vouloir vivre avec sa 
mère. Elle avait noté qu’il était triste qu’elle soit partie. Au deuxième rendez-
vous, C______ avait indiqué que cela faisait trois ans qu’il demandait à pouvoir 
vivre auprès de sa mère. Ensuite, il avait verbalisé ce souhait une seule fois en 
décembre 2016. Après son retour des vacances, C______ n’avait plus exprimé un 
tel souhait. Il était un enfant calme, adorable, capable de se déterminer et qui 
paraissait bien mature. 
 
x. N______, hypno-thérapeute, a expliqué avoir reçu les parties et C______ en 
consultation le 8 octobre 2015, sur demande de la mère qui souhaitait connaître le 
désir de l’enfant quant à son lieu de résidence. L'enfant n'avait que très peu parlé à 
cette occasion et il n'avait pas eu une position déterminée ni catégorique, 
autrement de ce qu'il avait pu affirmer sous l'influence de sa mère. Elle se 


- 10/23 - 
 
C/1995/2016 
souvenait d'avoir posé la question à C______, qui avait dû lui répondre qu'il 
souhaitait vivre avec sa mère. L’enfant était toutefois empêtré dans un conflit de 
loyauté et sous l'influence du temps passé auprès de sa mère. A cet égard, elle a 
relevé l'attitude manipulatrice adoptée par A______, l'aisance avec laquelle elle 
était capable de manier le verbe et sa capacité à amener les choses là où elle le 
voulait. Sans remettre en cause la bienveillance de A______ à l'égard de son fils, 
N______ a toutefois déclaré que celle-ci mettrait en œuvre les mêmes instruments 
pour tenter de satisfaire ses nouveaux objectifs, qui étaient à géométrie variable 
selon ses propres intérêts du moment et non forcément ceux de C______. 
N______ a encore précisé avoir revu par la suite B______, notamment en mars 
2016, dans le cadre d'une démarche personnelle. 
 
y. Lors de l’audience du 4 mai 2017, les parties ont plaidé en persistant dans leurs 
conclusions et le Tribunal a gardé la cause à juger à l’issue de l’audience. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a. A______ travaille à temps plein auprès de la société O______, à Bâle. Selon 
l'unique fiche de salaire produite, elle a réalisé en mai 2016 un gain net de 5'818 
fr. 60, versé treize fois l'an. Elle a la possibilité d’effectuer du télétravail. 
 
Ses charges mensuelles, telles qu’arrêtées par le premier juge, se montent à 
4'340 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP (850 fr.), sa 
participation au loyer de son compagnon (1'500 fr.), sa prime d’assurance-maladie 
(580 fr.), sa charge fiscale (970 fr.), les primes d’assurance-vie pour elle et 
C______ (350 fr.) et ses frais de transport (90 fr.). 
 
A une date indéterminée, A______ et F______ se sont séparés. 
 
Par contrat signé le 19 mai 2017, A______ a pris à bail un nouveau logement de 
134 m2 dès le 1er juillet 2017, à Bâle, dont le loyer mensuel est de 2'950 fr., 
charges comprises. Sa mère, P______, figure également sur ce bail. 
 
P______ reçoit de la caisse de pension de son ancien employeur la somme de 
1'066 fr. 80 par mois. 
 
En mai 2017, A______ a résilié le contrat d’assurance-vie pour elle et C______. 
 
b. B______ est employé à temps plein auprès de S______. En 2015, il a réalisé un 
salaire annuel net de 85'174 fr., complété d'une somme de 1'428 fr. à titre de frais 
forfaitaires. 
 
Ses charges mensuelles, telles qu’arrêtées par le premier juge, s’élèvent à 
2'360 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP (850 fr.), ses frais 
de logement (770 fr. correspondant à 40% de ses charges hypothécaires et de 


- 11/23 - 
 
C/1995/2016 
copropriété), sa prime d’assurance-maladie (430 fr.), sa charge fiscale (220 fr.) et 
ses frais de transport (90 fr. arrêtés en équité). 
 
c. Les besoins mensuels de C______, tels qu’arrêtés par le premier juge, se 
montent à 930 fr., respectivement à 1'130 fr. dès l’âge de 10 ans, comprenant son 
entretien de base selon les normes OP (400 fr., puis 600 fr. dès ses 10 ans), sa 
participation de 10% au loyer de son père (190 fr.), sa prime d’assurance-maladie 
(173 fr.), ses frais de parascolaire (120 fr.) et ses frais de transport (45 fr.). 
 
Selon son bulletin scolaire du 23 juin 2017, C______ a obtenu une moyenne 
annuelle de 4,6 en Français I, 4,8 en Français II et 5,3 en Mathématique et atteint 
le niveau de connaissance et de compétences dans les disciplines sans notes, la 
plupart même avec aisance. Sa progression des apprentissages de la vie scolaire 
était très satisfaisante dans son ensemble. Son enseignante a relevé l’amélioration 
de sa note en français et l’a félicité pour ses efforts, son attention devant toutefois 
se focaliser l’année prochaine sur son orthographe. 
 
Selon son bulletin scolaire du 20 novembre 2017, C______ a obtenu la note de 5.3 
en Français I, 4.5 en Français II et 5.2 en Mathématique. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le litige porte sur les droits parentaux et la contribution due à 
l'entretien d’un enfant mineur, soit une affaire non pécuniaire dans son ensemble 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.1), de sorte 
que la voie de l'appel est ouverte. 
 
1.2 L'appel a été formé dans le délai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 et 2 CPC). Il est donc recevable. 
 
1.3 Il en va de même de l'appel joint, formé dans le mémoire réponse, 
conformément à l'art. 313 al. 1 CPC. 
 
1.4 Les chiffres 1 et 7 du dispositif du jugement entrepris n'étant pas remis en 
cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). 
2. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
 
Dès lors que le litige porte sur les droits parentaux et la pension due à l’entretien 
d’un enfant mineur, les maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la 


- 12/23 - 
 
C/1995/2016 
procédure (art. 296, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC, ATF 137 III 617 consid. 4.5.2; 
ACJC/537/2015 du 8 mai 2015 consid. 1.2.2), de sorte que la Cour n'est pas liée 
par les conclusions des parties sur ces points (art. 296 al. 3 CPC; ATF 128 III 411 
consid. 3.1). 
3. 
Les parties ont toutes deux produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant un enfant mineur, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour admet tous les 
novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 15 août 
2014 consid. 1.3; dans ce sens : TREZZINI, Commentario al Codice di diritto 
processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
 
3.2 En l'espèce, les allégations et les pièces nouvelles des parties sont recevables, 
dans la mesure où elles se rapportent à leur situation personnelle et financière, qui 
peut influencer l’attribution de la garde de l’enfant, ainsi que le montant de la 
contribution due à l'entretien de ce dernier. 
4. 
A titre préalable, l’appelante sollicite que la Cour procède à l’audition de 
C______, ou ordonne son audition par un tiers. 
 
4.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves. Elle peut ainsi refuser une mesure probatoire en 
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 
Tribunal, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des 
preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 
 
Les mêmes principes valent lorsque la maxime inquisitoire s'applique (art. 55 
al. 2, 272 et 296 al. 1 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). 
 
4.1.2 Selon l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement et de 
manière appropriée par le Tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que 
leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas. 


- 13/23 - 
 
C/1995/2016 
 
Sauf circonstances spéciales, un âge inférieur à six ans s'oppose à une telle 
audition. Celle-ci devient par contre incontournable entre 11 et 13 ans. Entre ces 
deux intervalles, ce sont les circonstances spécifiques du cas d'espèce qui 
conduiront le Tribunal à statuer sur la nécessité ou non d'auditionner l'enfant, sous 
réserve d'autres motifs de refus qui entrent en ligne de compte indépendamment 
du critère de l'âge (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 11 ad 
art. 298 CPC). 
 
L'audition peut être entreprise par un spécialiste de l'enfance, par exemple un 
pédopsychiatre ou le collaborateur d'un service de protection de la jeunesse 
(ATF 133 III 553 consid. 4, in SJ 2007 I 596; 127 III 295 consid. 2a-2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid. 2.1). 
 
Lorsque l'enfant a déjà été entendu par un tiers, en général dans le cadre d'une 
expertise, le juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle fois si une audition 
répétée représente pour cet enfant une charge insupportable (par ex. en cas de 
conflit de loyauté aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau résultat d'une 
audition supplémentaire ou que l'utilité escomptée est sans rapport raisonnable 
avec la charge causée par la nouvelle audition. Le juge peut alors se fonder sur les 
résultats de l'audition effectuée par le tiers pour autant qu'il s'agisse d'un 
professionnel indépendant et qualifié, que l'enfant ait été interrogé sur les 
éléments décisifs pour l'affaire à juger et que l'audition, respectivement ses 
résultats, soient actuels (ATF 133 III 553 précité consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid. 2.1). 
 
4.2 En l’espèce, le premier juge a renoncé à entendre une nouvelle fois l’enfant, 
déjà auditionné par le SPMi, en raison du conflit de loyauté dans lequel il se 
trouve. Dès lors, la question de sa garde devait être résolue notamment à la 
lumière des capacités parentales des parties et de la stabilité du cadre familial, 
social et éducatif de l’enfant. 
 
L’appelante reproche, en particulier, au Tribunal d’avoir retenu l’existence d’un 
conflit de loyauté sur la base des témoignages du Dr L______ et de N______. A 
cet égard, elle soulève que le premier n’avait plus revu C______ depuis septembre 
2015 et que la deuxième avait rencontré ce dernier à une seule reprise et était, de 
surcroît, devenue la thérapeute de l’intimé. Pour ces motifs, leurs témoignages 
devaient être écartés. 
 
Cela étant, le Dr L______ est le pédiatre de C______ depuis sa naissance. Il a 
ainsi suivi l’évolution de l’enfant de la séparation des parties au mois de 
septembre 2015, moment à partir duquel le système de garde alternée a été remis 
en cause, selon le prétendu souhait de C______. En effet, le pédiatre a relevé qu’il 
était surprenant qu’un tel souhait puisse venir de la pensée propre de l’enfant. Il a 
également précisé avoir été inquiet face au grand conflit de loyauté dans lequel se 


- 14/23 - 
 
C/1995/2016 
trouvait déjà C______ à cette époque et avoir relevé l’importante pression 
psychologique exercée sur ce dernier. Or, la question de sa garde étant toujours 
litigieuse entre les parties, le témoignage du Dr L______ a son importance. Quant 
au témoignage de N______, celui-ci confirme les propos du pédiatre, soit que 
l’enfant est empêtré dans un conflit de loyauté et que l’appelante a une influence 
sur les propos de ce dernier. Le fait qu’elle a rencontré C______ à une seule 
reprise et qu’elle a revu l’intimé dans le cadre d’une démarche personnelle ne 
permet pas, en soit, de mettre en doute ses constatations de thérapeute. 
 
Par ailleurs, la collaboratrice du SPMi a également relevé un conflit de loyauté, 
qui est inhérent à toutes situations où les parents sont en conflit au sujet de la 
garde de l’enfant. A cet égard, l’appelante allègue que le rapport du SPMi doit 
être relativisé, celui-ci ayant été établi à la hâte. Elle ne remet toutefois pas en 
cause les qualifications, ni l’expérience, de cette collaboratrice pour évaluer la 
situation familiale. Le simple fait que ce rapport a été établi dans une certaine 
urgence ne peut ainsi pas suffire à affaiblir son contenu. 
 
Dans ces circonstances, le premier juge a, à juste titre, retenu que l’enfant se 
trouve dans un conflit de loyauté. Il était ainsi fondé à renoncer à l’entendre une 
nouvelle fois. 
 
En tous les cas, l’appelante n’explique pas en quoi une nouvelle audition de 
l’enfant par la Cour serait utile, dans la mesure où elle expose que C______ a 
exprimé son envie de vivre auprès d’elle, ce qui ressort déjà du dossier. De plus, il 
ressort du rapport du SPMi que C______ était très tendu lors de son entretien et a 
fini celui-ci en pleurs. L’utilité d’une nouvelle audition est donc moindre en 
comparaison à l’impact de celle-ci sur l’enfant. 
 
Partant, il ne se justifie pas que la Cour procède à une nouvelle audition de 
C______. La cause étant en état d'être jugée, l’appelante sera déboutée de sa 
conclusion préalable. 
5. 
L’appelante reproche au premier juge de ne pas lui avoir octroyé la garde 
exclusive de C______. 
 
5.1.1 Selon l'art. 133 al. 1 CC, le juge règle les droits et les devoirs des père et 
mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette 
réglementation porte notamment sur l'autorité parentale (ch. 1), la garde de 
l'enfant (ch. 2), les relations personnelles (art. 273) ou la participation de chaque 
parent à la prise en charge de l'enfant (ch. 3) et la contribution d'entretien (ch. 4). 
Le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de 
l'enfant; il prend en considération une éventuelle requête commune des parents et, 
autant que possible, l'avis de l'enfant (al. 2). 


- 15/23 - 
 
C/1995/2016 
 
A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité de protection de 
l'enfant, l'attribution de la garde doit être modifiée lorsque des faits nouveaux 
importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). En effet, toute 
modification dans l'attribution de la garde suppose que la nouvelle réglementation 
soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux 
essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation ne dépend pas 
seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi 
être commandée par le bien de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_63/2011 du 
1er juin 2011 consid. 2.4.1 et 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3). 
 
5.1.2 Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans 
un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour 
l'attribution de la garde à l'un des parents. Au nombre des critères essentiels pour 
cet examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance 
séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent 
de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut 
apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, la possibilité pour chaque 
parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son 
appartenance à une fratrie ou à un cercle social, ainsi que le souhait de l'enfant 
s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de 
la capacité de discernement à cet égard (arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 
15 décembre 2016 consid. 3.4.2). 
 
En effet, il faut prendre en considération les vœux exprimés par un enfant sur son 
attribution, au père ou à la mère, lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et qu'elle 
est prise par un enfant dont l'âge et le développement - en règle générale à partir 
de 12 ans révolus - permettent d'en tenir compte (ATF 122 III 401 consid. 3b; 124 
III 90 consid. 3c; 126 III 219 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_107/2007 
du 16 novembre 2007 consid. 3.2 et 5C.293/2005 du 6 avril 2006 consid. 4.2). 
 
5.1.3 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 
de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui 
sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). A cet 
égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents 
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 
d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). 
 
5.2.1 En l’espèce, la situation relative à la prise en charge de l’enfant a changé de 
manière notable et durable. En effet, depuis septembre 2012, la garde de C______ 


- 16/23 - 
 
C/1995/2016 
était exercée en alternance d’une semaine chez chacun des parents, conformément 
au jugement de divorce du 13 octobre 2011. Or, depuis le 1er mai 2016, 
l’appelante a déménagé à Bâle, de sorte qu’une garde alternée n’est plus 
réalisable. 
 
L’appelante reproche au premier juge d’avoir confié la garde de C______ à son 
père uniquement pour un motif de stabilité géographique, alors que l’enfant 
souhaitait vivre auprès d’elle et qu’elle était plus disponible que l’intimée pour 
s’occuper de lui. 
 
Il est, en effet, établi, et non contesté par l’intimé, que l’enfant a exprimé le 
souhait de vivre avec sa mère. Cela étant, compte tenu de l’âge de l’enfant, à 
savoir 10 ans, son désir ne peut pas à lui seul déterminer le choix de sa garde. 
D’autant plus que, comme relevé supra, le souhait de l’enfant doit être relativisé 
au regard du conflit de loyauté dans lequel il se trouve. Par ailleurs, l’infirmière 
scolaire a indiqué qu’après les deux premières entrevues avec C______, ce dernier 
avait exprimé le désir de vivre avec sa mère à une seule reprise en décembre 2016, 
puis il ne l’avait plus évoqué. Il ressort également des déclarations de l’infirmière 
scolaire que l’enfant n’exprime actuellement plus de tristesse. 
 
Le fait que C______ mange les midis, à l’exception du mercredi, chez des voisins 
ou aux cuisines scolaires et qu’il soit au parascolaire ou aux devoirs surveillées 
après les cours, les lundis, mardis et un vendredi sur deux, ne démontre pas, 
contrairement aux dires de l’appelante, que l’intimé ne s’occupe pas 
personnellement de l’éducation de son fils. L’intimé va, en effet, chercher 
C______ après le parascolaire vers 17h30 et l’accompagne aux entraînements de 
football, cas échéant. L’intimé est donc disponible pour s’occuper de son fils. 
 
Même si l’appelante peut effectuer du télétravail et compter sur sa mère pour 
s’occuper de C______, notamment les midis, ces éléments ne peuvent suffire à lui 
octroyer sa garde, compte tenu de la nécessité de maintenir l’enfant dans un cadre 
social et éducatif stable. 
 
En effet, C______ a toujours vécu à Genève où il a créé ses relations amicales, 
scolaires ou encore sportives. Il y a également ses grands-parents paternels et son 
demi-frère, dont il est très proche. En revanche, l’appelante ne faisant plus 
ménage commun avec F______, les liens affectifs que C______ a actuellement à 
Bâle se limitent à sa mère et sa grand-mère maternelle. En effet, aucun élément du 
dossier ne permet de retenir que C______ aurait maintenu des contacts avec 
F______ ou encore avec son fils G______. Il en va de même des enfants des 
anciens voisins ou connaissances communes de l’appelante et son ex-compagnon. 
 
A cet égard, l’appelante relève les facilités d’intégration de C______, s’il venait 
vivre à Bâle. Il est toutefois essentiel de prendre en compte le fait que l’enfant a 
déjà changé d’établissement scolaire l’année dernière en raison d’une 


- 17/23 - 
 
C/1995/2016 
restructuration intercommunale. Il a réussi à s’intégrer dans sa nouvelle école et se 
faire de nouveaux amis. Par ailleurs, il ressort du dossier que C______ évolue 
favorablement sur le plan scolaire. Il n’est donc pas dans son intérêt de le faire 
une nouvelle fois changer d’école, qui plus est dans un autre canton, même s’il 
n’est pas contesté que C______ parle suisse-allemand. 
 
Enfin, l’appelante fait valoir que la prétendue agressivité employée par l’intimé 
dans ses écritures démontre qu’elle est plus capable de protéger les relations entre 
l’enfant et l’autre parent. Cela étant ses allégations ne reposent sur aucun élément 
concret du dossier. L’appelante n’a d’ailleurs jamais contesté que son droit de 
visite se déroule selon les modalités mises en place. En outre, le SPMi a considéré 
que les capacités parentales des parties étaient similaires. 
 
Au regard de l’ensemble de ces circonstances, le premier juge a, à raison, attribué 
la garde exclusive de l’enfant à son père, de sorte que le jugement attaqué sera 
confirmé. 
 
5.2.2 Au vu des liens affectifs importants unissant l’enfant à sa mère, il y a lieu de 
réserver à cette dernière un large droit de visite, dont les modalités doivent 
toutefois être applicables à la situation géographique des parties. 
 
A cet égard, les recommandations du SPMi, soit un droit de visite à exercer un 
week-end sur deux du vendredi après l’école au dimanche à 19h00, ainsi que tous 
les jours fériés, les vacances de février, de Pâques, d’octobre, et la moitié des 
vacances d’été et de fin d’année, apparaissent conformes à l’intérêt de l’enfant et à 
la situation des parties. 
 
Par conséquent, les modalités d'exercice du droit de visite fixé par le jugement 
entrepris seront confirmées. 
6. 
L’appelante remet en cause le montant arrêté pour la contribution due à l’entretien 
de C______. Quant à l’intimé, il reproche au premier juge de ne pas avoir fait 
rétroagir le versement de cette contribution d’entretien au 1er mai 2016. 
 
6.1.1 Selon l'art. 286 al. 2 CC, applicable à l'action en modification du jugement 
de divorce par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, si la situation change notablement, le 
juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la 
mère ou de l'enfant. 
 
La modification de la contribution à l'entretien de l'enfant suppose donc que des 
faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une 
réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but 
de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles 
intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 
604 consid. 4.1.1 et 131 III 189 consid. 2.7.4). 


- 18/23 - 
 
C/1995/2016 
 
Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les parents qu'une 
modification ou suppression de la contribution d'entretien selon l'art. 286 al. 2 CC 
peut entrer en considération (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1.; 134 III 337 
consid. 2.2.2). 
 
6.1.2 L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers (al. 2). 
 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du 
juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3a; 120 
II 285 consid. 3b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_507/2007 du 23 avril 2008 
consid. 5.1) et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 
136 consid. 3a). L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité 
contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être 
préservé (ATF 135 III 66 consid. 2; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). 
 
En principe, il faut retenir les frais de logement effectifs mais un loyer admissible 
peut être également évalué. On prendra en compte des frais de logement 
raisonnables eu égard aux prix moyens de location d'un objet de même taille dans 
la localité et aux moyens de l'intéressé, à ses besoins et à sa situation économique 
concrète (ATF 130 III 537 consid. 2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_462/2010 du 
24 octobre 2011 consid. 3.2; 5C.84/2006 du 29 septembre 2006 consid. 2.2.1; 
5C.107/2005 du 13 avril 2006 consid. 4.2.1). 
 
6.1.3 Le juge de l'action en modification d'un jugement de divorce peut fixer le 
moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation et en 
tenant compte des circonstances du cas concret. En principe, la jurisprudence 
retient, au plus tôt, la date du dépôt de la demande. Selon les circonstances, il est 
possible de retenir une date postérieure, par exemple le jour du jugement, 
notamment lorsque la restitution des contributions allouées par l'ancien jugement 
et utilisées pendant la durée du nouveau procès ne peut plus être opérée sans 
sacrifice disproportionné (ATF 117 II 368 consid. 4c = JdT 1994 I 559; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_461/2011 du 14 octobre 2011 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 
fédéral publié in SJ 1990 p. 107-108). 
 
6.2.1 En l’occurrence, la garde exclusive de l’enfant étant attribuée à l’intimé, il se 
justifie de revoir les modalités d’entretien arrêtées dans le jugement de divorce 
des parties. 
 
L’appelante soutient que sa situation financière s’est modifiée depuis le jugement 
attaqué, en raison de l’augmentation de son loyer mensuel et du fait qu’elle ne vit 


- 19/23 - 
 
C/1995/2016 
plus en concubinage. A cet égard, l’appelante allègue ne pas pouvoir compter sur 
une aide financière de sa mère, avec laquelle elle vit. 
 
Actuellement, l’appelante a pris à bail avec sa mère un appartement de 134 m2 à 
Bâle pour un loyer mensuel de 2'950 fr. Compte tenu de son salaire mensuel, soit 
5’818 fr. 60 hors treizième, ce loyer, avec une telle superficie, ne peut pas être 
qualifié de raisonnable. Bien que la mère de l’appelante ne perçoive qu’une 
pension mensuelle de son employeur de 1'066 fr., cette dernière doit, à tout le 
moins, également percevoir un autre montant au titre de pension AVS. Il sera 
donc retenu que la mère de l’appelante peut prendre à sa charge la moitié de ce 
loyer. Dans ces circonstances, les anciens frais de logement de l’appelante, soit 
1'500 fr. par mois, seront maintenus en appel, ceux-ci correspondant quasiment à 
la moitié de son loyer actuel. 
 
En revanche, il sera retenu que les ressources financières de la mère de l’appelante 
ne lui permettent pas de contribuer en plus à la moitié des dépenses du ménage. 
Ainsi, l’entretien de base de l’appelante sera arrêté à 1'200 fr. et non plus à 850 fr. 
Il sera précisé que l’application des normes OP genevoises n’est pas remise en 
cause par les parties. 
 
Dès lors que l’appelante ne s’acquitte plus des primes d’assurance-vie pour elle et 
C______, ses charges mensuelles s’élèvent actuellement à 4'340 fr., comprenant 
son entretien de base (1'200 fr.), la moitié de son loyer (1'500 fr.), sa prime 
d’assurance-maladie (580 fr.), sa charge fiscale (970 fr.) et ses frais de transport 
(90 fr.). 
 
Il s’ensuit que ses charges mensuelles sont identiques à celles arrêtées par le 
premier juge, de sorte que son disponible mensuel est toujours d’environ 1'960 fr. 
 
Quant à la situation financière de l’intimé arrêtée par le premier juge, celle-ci 
n’est pas remise en cause par les parties, de sorte qu’elle ne sera pas revue par la 
Cour. L’intimé bénéficie donc d’un disponible mensuel de 4'830 fr. Chacune des 
parties couvrant leurs propres charges, aucune contribution de prise en charge ne 
doit être calculée dans les coûts de l’enfant. 
 
Ceux-ci se montent actuellement à 1'130 fr. par mois, C______ étant âgé de 10 
ans. Après déduction d’un montant de 300 fr. d’allocations familiales, ces coûts 
directs s’élèvent à 830 fr. par mois, lesdites allocations devant être versées en 
mains de l’intimé. 
 
Les parties ne remettent, à juste titre, pas en cause le partage par moitié entre elles 
des coûts extraordinaires de l’enfant, ainsi que des frais médicaux non couverts. 
En effet, ce partage se justifie en équité, de sorte qu’il sera confirmé par la Cour. 
Il en va de même de la prise en charge exclusive par l’intimé des frais d’activités 
extrascolaires de l’enfant, ainsi que des coûts de téléphonie mobile. 


- 20/23 - 
 
C/1995/2016 
 
Dès lors que l’intimé assume la garde de l’enfant, participe à son entretien par les 
soins et l’éduction au quotidien, ainsi que par le paiement des frais précités, et doit 
également financer les besoins de son autre enfant, il se justifie de condamner 
l’appelante à verser en mains de l’intimé, par mois et d’avance, la somme de 
830 fr. à titre de contribution à l’entretien de C______ jusqu’à sa majorité, voire 
au-delà en cas d’études sérieuses et régulières. 
 
Il ne se justifie toutefois pas de limiter le versement de cette contribution aux 
25 ans de l'enfant, dès lors qu’une limitation temporelle absolue de l'obligation 
d'entretien au moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en 
droit civil (ATF 130 V 237 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 
2014 consid. 8.3). 
 
Partant, le jugement attaqué sera modifié en conséquence. 
 
6.2.2 L’intimé a déposé son action en modification du jugement de divorce en 
date du 2 février 2016. Cela étant, la situation relative à la garde de l’enfant a 
changé à compter du 1er mai 2016, date à laquelle l’appelante a quitté Genève 
pour s’installer à Bâle. En effet, à partir de cette date, l’intimé a assumé la prise en 
charge quotidienne de l’enfant. 
 
Dans ces circonstances, il se justifie de fixer le dies a quo de la contribution due à 
l’entretien de C______ par l’appelante à partir du 1er mai 2016. 
 
Le jugement entrepris sera également modifié sur ce point. 
7. 
Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le 
tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation, notamment dans les litiges relevant du droit de la famille 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
7.1 En l'espèce, en ce qui concerne les frais de première instance et leur 
répartition, qui ne sont pas contestés en appel, ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux normes précitées, de sorte qu’ils seront confirmés par la Cour. 
 
7.2 Les frais judiciaires d'appel et d’appel joint seront fixés à 2'000 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC), compensés à due concurrence avec les avances de frais versées par 
l'appelante et l'intimé, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), 
et mis à la charge des parties pour moitié chacune compte tenu de l'issue et de la 
nature du litige (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Le solde des avances sera ainsi restitué aux parties, soit 250 fr. à l'appelante et 
250 fr. à l'intimé. 


- 21/23 - 
 
C/1995/2016 
 
Pour le surplus, vu la nature du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
(art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 22/23 - 
 
C/1995/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté le 14 septembre 2017 par A______ et l’appel joint 
de 
B______ 
contre 
le 
jugement 
JTPI/9256/2017 
rendu 
le 
13 juillet 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1995/2016-17. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif de ce jugement, et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, au titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 830 fr. dès 1er mai 2016 jusqu'à sa majorité, voire au-delà si l'enfant 
bénéficiaire poursuit des études sérieuses et suivies. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et de 
B______ par moitié et les compense avec les avances de frais fournies par ces derniers, 
qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 250 fr. à A______ et 250 
fr. à B______. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 


- 23/23 - 
 
C/1995/2016 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.