ge_gerichte · ATA/458/2012 · 2012-07-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3145/2010-LCR 
ATA/458/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 juillet 2012 
1ère section 
 dans la cause 
 
Madame H______ 
représentée par Me Guy Zwahlen, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
2 mars 2012 (JTAPI/260/2012) 


- 2/8 - 
A/3145/2010 
EN FAIT 
1. 
 
Madame H______, née en 1935, domiciliée à Genève, est titulaire d’un 
permis de conduire suisse de catégorie B délivré le 12 juin 1956. 
2. 
 
Le 10 juin 2010 à 22h00, Mme H______ circulait en voiture sur le quai 
Général-Guisan, venant du pont du Mont-Blanc, en direction de la rue Versonnex. 
Peu après la sortie du parking du Mont-Blanc, des gendarmes procédaient à une 
enquête et arrêtaient les véhicules venant dans le sens de circulation emprunté par 
Mme H______. Lorsque les agents ont autorisé ces véhicules à redémarrer, les 
feux lumineux situés à quelque trente mètres du point d’arrêt de cette conductrice 
étaient à la phase rouge. Déférant aux signes des gendarmes, Mme H______ a 
franchi le carrefour en étant concentrée sur ce qui se passait sur sa droite. Ce 
faisant, elle n’a pas remarqué un groupe d’au moins sept piétons qui, bénéficiant 
du feu vert, traversaient le quai Général-Guisan sur le passage pour piétons se 
trouvant devant l’horloge fleurie et qui étaient déjà engagés sur le deuxième 
tronçon de ce passage, soit entre l’îlot et le trottoir formant l’angle avec la place 
du Port. Mme H______ a ainsi heurté une des personnes en question, Madame 
A______, qui traversait la chaussée de gauche à droite par rapport à son sens de 
marche. Mme A______ a été projetée en l’air avant de retomber lourdement à 
terre et elle a été blessée suite à cette chute. 
3. 
 
La police a transmis son rapport le 8 juillet 2010 à l’office cantonal des 
automobiles et de la navigation (ci-après : OCAN). Ce dernier a ordonné le 
16 juillet 2010 à Mme H______ de se soumettre à un contrôle médical auprès de 
la Doctoresse Désirée Hayek, médecin-conseil de ce service, afin de contrôler son 
aptitude à la conduite. Le 4 août 2010, la Dresse Hayek a certifié que 
Mme H______ était apte à la conduite des véhicules du troisième groupe, soit en 
particulier les voitures automobiles. 
4. 
 
Par décision du 9 août 2010, l’OCAN a retiré le permis de conduire de 
Mme H______ pour trois mois, considérant que celle-ci avait commis une faute 
grave au sens de l’art. 16c de la loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). Cette durée correspondait au minimum 
légal. 
5. 
 
Le 20 septembre 2010, Mme H______ a recouru contre cette décision 
auprès de la commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : 
CCRA), remplacée depuis le 1er janvier 2011 par le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI). Elle a conclu préalablement à la suspension 
de la procédure administrative jusqu’à droit jugé dans le cadre de la procédure 
pénale, du fait qu’elle avait contesté la contravention qui lui avait été signifiée 
pour infraction aux art. 26, 27, 31, 33 et 90 LCR, soit pour inobservation de la 


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signalisation lumineuse, inattention avec accident et blessés et refus de priorité à 
un piéton déjà engagé sur un passage de sécurité. 
6. 
 
La CCRA a alors suspendu l’instruction du recours dont elle était saisie. 
7. 
 
Par jugement du 18 octobre 2011, devenu exécutoire et définitif, le Tribunal 
de police (ci-après : TdP) a considéré qu’aucune violation de la signalisation 
lumineuse ne pouvait être reprochée à Mme H______, les ordres de police 
primant les règles générales, selon l’art. 27 LCR. En revanche, Mme H______ 
avait commis une violation simple des règles de la circulation routière au sens de 
l’art. 90 ch. 1 LCR, en n’ayant pas pris le soin de vérifier, alors qu’elle roulait au 
pas, si des piétons traversant de gauche à droite par rapport à son sens de marche 
bénéficiaient de la phase verte. Ce faisant, le TdP a condamné Mme H______ à 
une amende de CHF 250.- et a fixé une peine privative de liberté de substitution 
de deux jours. 
8. 
 
Le 8 novembre 2011, Mme H______ a informé le TAPI que le TdP avait 
retenu à son encontre une faute légère et réduit la contravention qui lui avait été 
signifiée de CHF 600.- à CHF 250.-. En conséquence, elle invitait le TAPI à 
prononcer un avertissement, en application de l’art. 16a al. 3 LCR. 
9. 
 
Le 25 novembre 2011, l’OCAN a maintenu sa décision en relevant que le 
TAPI n’était pas lié par l’appréciation juridique qu’avait faite le TdP. 
10. 
 
Par jugement du 2 mars 2012, le TAPI a considéré que Mme H______ avait 
commis une faute grave en heurtant un piéton qui traversait sur un passage de 
sécurité et qui était prioritaire, sans revenir sur l’appréciation du TdP selon 
laquelle Mme H______ n’avait pas franchi le carrefour alors que la signalisation 
était rouge pour son sens de marche. 
11. 
 
Par pli posté le 2 avril 2012, Mme H______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
le jugement précité du TAPI en concluant à son annulation et au prononcé d’un 
avertissement au sens de l’art. 16a al. 3 LCR. 
12. 
 
Le TAPI a produit son dossier le 12 avril 2012 et l’OCAN le 17 avril 2012, 
tous deux sans observations. Le dossier d’automobiliste de Mme H______ 
démontre que celle-ci n’a aucun antécédent. Par ailleurs, elle avait obtenu le 30 
juillet 2008 de la Dresse Hayek un certificat médical d’aptitude à la conduite pour 
les véhicules du troisième groupe. 
13. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 


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EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
a. 
Un automobiliste doit toujours veiller à se comporter de manière à ne pas 
gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles 
établies (art. 26 al. 1 LCR). Une prudence particulière s’impose de plus à l’égard 
des enfants, des infirmes et des personnes âgées (art. 26 al. 2 LCR). 
 
b. 
Selon l’art. 31 al. 1 LCR, le conducteur doit rester constamment maître de 
son véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Cette 
disposition légale est précisée par l’art. 3 al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la 
circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11) selon lequel le 
conducteur doit vouer toute son attention à la route et à la circulation. Le degré de 
cette attention doit être apprécié au regard de l’ensemble des circonstances, telles 
que la densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la visibilité, les sources 
de danger prévisibles, etc. L’attention requise du conducteur implique qu’il soit en 
mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité corporelle 
ou les biens matériels d’autrui ; la maîtrise de son véhicule exige qu’en présence 
d’un danger, le conducteur actionne immédiatement les commandes de son 
véhicule de manière appropriée aux circonstances. 
 
c. 
Concernant les obligations générales à l’égard des piétons, les 
automobilistes se doivent de leur faciliter la traversée de la chaussée 
(art. 33 al. 1 LCR). 
 
 
Pour le cas spécifique des passages pour piétons, une attention accrue est 
exigée des automobilistes qui doivent, avant ces dits passages, circuler avec une 
prudence particulière et, au besoin, s’arrêter pour laisser la priorité aux piétons qui 
se trouvent déjà sur le passage ou s’y engagent (art. 33 al. 2 LCR). 
 
 
Ce devoir de prudence supplémentaire est encore renforcé aux abords des 
passages pour piétons où le trafic n’est pas réglé (art. 6 al. 1 OCR). Dans de 
pareils cas, il est exigé des automobilistes, avant d’atteindre de tels passages, de 
réduire à temps leur vitesse et de s’arrêter au besoin afin de pouvoir satisfaire à 
leur obligation d’accorder la priorité à tout piéton déjà engagé sur le passage ou 
qui attend devant celui-ci avec l’intention visible de l’emprunter. 
 
d. 
Quant aux piétons, ils bénéficient de la priorité sur les passages pour 
piétons, mais ne doivent pas s’y lancer à l’improviste (art. 49 al. 2 LCR). Ils 


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doivent ainsi renoncer à faire usage du droit de priorité lorsqu’un véhicule est déjà 
si près du passage pour piétons qu’il ne lui serait plus possible de s’arrêter à 
temps. 
3. 
 
Lorsque la qualification d’un acte ou la culpabilité est douteuse, il convient 
de statuer sur le retrait du permis de conduire après seulement que la procédure 
pénale soit achevée par un jugement entré en force ; fondamentalement, en effet, il 
appartient au juge pénal de se prononcer sur la réalisation d’une infraction. Le 
juge administratif ne peut alors s’écarter du jugement pénal que s’il est en mesure 
de fonder sa décision sur des constatations de faits que le juge pénal ne 
connaissait pas ou qu’il n’a pas prises en considération, s’il existe des preuves 
nouvelles dont l’appréciation conduit à un autre résultat, si l’appréciation à 
laquelle s’est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si ce 
dernier n’a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui 
touchent à la violation des règles de la circulation. En effet, il convient d’éviter 
autant que possible que la sécurité du droit ne soit mise en péril par des jugements 
opposés, fondés sur les mêmes faits (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 315 ; Arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_87/2009 du 11 août 2009, consid. 2.1). 
 
 
En l’espèce, le jugement du TdP a été rendu au terme d’une procédure 
contradictoire au cours de laquelle les parties ont été entendues et les témoins 
interrogés. Les faits pertinents ayant été clairement établis par le TdP, la chambre 
administrative n’a aucune raison de s’écarter des constatations de celui-ci, au 
demeurant admises par la recourante, qui n’apporte dans la présente procédure 
aucun élément que les juges pénaux n’auraient pas eu à disposition ou dont ils 
n’auraient pas eu connaissance. 
4. 
 
Le jugement précité du TdP est entré en force et n’a pas été frappé d’un 
appel. Il en résulte que la recourante a commis une violation simple des règles de 
la circulation routière au sens de l’art. 90 ch. 1 LCR. Pour le juge pénal, la 
recourante a heurté la piétonne sur un passage de sécurité, alors qu’à proximité 
d’un tel passage, elle devait faire preuve d’une prudence accrue en application des 
dispositions rappelées ci-dessus d’une part, et compte tenu du fait qu’elle roulait 
au pas et que les piétons bénéficiaient du feu vert, d’autre part. 
5. 
 
Depuis le 1er janvier 2005, les infractions à la LCR ont été réparties en 
fonction de leur gravité en trois catégories distinctes, assorties de mesures 
administratives minimales. Les nouveaux principes relatifs aux retraits de permis 
de conduire d’admonestation sont, beaucoup plus que sous l’ancien droit, fonction 
de la mise en danger créée par l’infraction, l’atteinte à la sécurité routière étant 
désormais expressément codifiée à l’art. 16 al. 3 LCR. 
6. 
 
La distinction entre les infractions moyennes au sens de l’art. 16b al. 1 let. a 
LCR et les infractions graves au sens de l’art. 16c al. 1 let. a LCR ne résulte que 
de la graduation de l’importance des deux éléments distincts qui les composent, à 


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savoir la violation des règles de la circulation et la mise en danger de la sécurité 
d’autrui (qu’elle soit concrète ou abstraite). Les règles de la circulation doivent 
avoir été « gravement » violées et la sécurité d’autrui doit avoir été 
« sérieusement » mise en danger pour que l’infraction puisse être qualifiée de 
grave. Conformément à la jurisprudence, il y a lieu de procéder à une appréciation 
objective et subjective des faits (Arrêt du Tribunal fédéral 6B_720/2007 du 
29 mars 2008, consid. 4.1, in JdT 2008 I 520). 
 
 
Les antécédents du conducteur ainsi que sa nécessité professionnelle de 
conduire un véhicule sont pris en compte dans la fixation de la durée du retrait de 
permis, qui ne peut désormais plus être inférieure à la durée de retrait minimale 
prescrite pour la catégorie d’infraction retenue (art. 16 al. 3 LCR). 
7. 
 
Objectivement, l’application de l’art. 16c al. 1 let. a LCR requiert que 
l’auteur ait commis une violation grossière d’une règle fondamentale de la 
circulation routière et mis sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a 
création d’un danger sérieux pour la sécurité d’autrui non seulement en cas de 
mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue 
(ATF 131 IV 133 consid. 3.2, in JdT 2005 I 466 ; Arrêt du Tribunal fédéral 
6B_720/2007 du 29 mars 2008, consid. 4.1). 
8. 
 
En l’espèce, la recourante ne conteste pas avoir heurté la piétonne et 
commis ainsi une négligence grossière. Elle a donc violé son devoir de prudence. 
9. 
 
Il résulte du dossier que la recourante ne s’est pas montrée suffisamment 
attentive et a admis n’avoir pas vu les sept piétons engagés sur le passage de 
sécurité, traversant la chaussée de gauche à droite par rapport à son sens de 
marche et auxquels elle devait céder la priorité. 
 
 
La décision du juge pénal ayant visé l’art. 90 ch. 1 LCR, et non pas le 
ch. 2 de cette disposition, exclut en principe l’application ultérieure de 
l’art. 16 al. 3 let. a LCR, à moins que la décision pénale ne soit manifestement 
erronée (ATF 118 IV 188 consid. 2a et b, p. 189, 190 ; Arrêts du Tribunal fédéral 
1C_245/2010 du 13 juillet 2010 ; 1C_7/2010 du 11 mai 2010 ; ATA/716/2010 du 
19 octobre 2010 ; ATA/705/2010 du 12 octobre 2010 ; ATA/456/2009 du 
15 septembre 2009 ; ATA/129/2006 du 7 mars 2006 et les réf. citées). 
10. 
 
En l’espèce, l’appréciation juridique des faits à laquelle s’est livré le juge 
pénal est erronée, car il n’a pas suffisamment pris en considération le fait que la 
recourante a gravement compromis la sécurité de la route en heurtant – dans les 
circonstances décrites ci-dessus – une piétonne qui n’a fait preuve d’aucune 
imprudence et qui pouvait légitimement s’attendre à voir sa priorité respectée. En 
conséquence, la chambre de céans fera application de l’art. 16 al. 3 LCR qui 
entraîne le retrait obligatoire du permis de conduire. 


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11. 
 
Selon l’art. 16 al. 3 LCR, la durée du retrait de permis doit être fixée en 
fonction des circonstances, notamment en fonction de l’atteinte à la sécurité 
routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. Toutefois, la durée 
minimale du retrait - soit trois mois - doit être respectée. Le Tribunal fédéral a 
encore rappelé récemment qu’une telle règle s’imposait aux tribunaux sans 
dérogation possible, même pour tenir compte de besoins professionnels 
particuliers du conducteur (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_585/2008 du 14 mai 
2009, consid. 2.1 in fine et la jurisprudence citée). 
 
 
En l’espèce, la mesure prononcée par l’OCAN correspond au minimum 
légal prescrit par l’art. 16 al. 2 let. a LCR, ce qui ne permet pas d’en diminuer la 
durée, malgré l’absence d’antécédents de la recourante (ATA/716/2010 précité). 
12. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 400.- 
sera mis à la charge de Mme H______, qui succombe. Il ne lui sera pas alloué 
d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 avril 2012 par Madame H______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 2 mars 2012 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de la recourante un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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A/3145/2010 
communique le présent arrêt à Me Guy Zwahlen, avocat de la recourante, ainsi qu’à 
l’office cantonal des automobiles et de la navigation, au Tribunal administratif de 
première instance et à l’office fédéral des routes à Berne. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction a.i. : 
 
 
C. Sudre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :