ge_gerichte · ATAS/700/2021 · 2021-06-29 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria Esther SPEDALIERO, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4381/2019 
ATAS/700/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2021 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE 
 
 
demandeur 
principal 
et 
défendeur 
reconventionnel 
 
contre 
GENERALI ASSURANCE GÉNÉRALES SA, sise avenue 
Perdtemps 23, NYON, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Vincent BRULHART 
 
 
défenderesse 
principale 
et 
demanderesse 
reconventionnelle 
 


 
 
 
 
A/4381/2019 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le demandeur ou le défendeur 
reconventionnel), né en 1958, domicilié à Genève et gestionnaire de fortune de 
profession, était assuré pour la perte de gain en cas de maladie par son employeur 
(ci-après : le preneur d’assurance) à Generali assurances générales SA 
(ci-après : l’assureur perte de gain ou la défenderesse ou la demanderesse 
reconventionnelle). 
2. Depuis le 20 novembre 2017, l’assuré a été en arrêt de travail complet, pour des 
troubles essentiellement d’ordre dépressif et anxieux, à la suite de quoi l’assureur 
perte de gain a versé des indemnités journalières. 
3. Le 16 mai 2018, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (ci-après : AI) auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI). 
4. Dans un rapport d’expertise psychiatrique établi le 12 juin 2018 à la demande de 
l’assureur perte de gain, le docteur B______, psychiatre-psychothérapeute FMH, et 
Madame C______, psychologue FSP, ont posé le diagnostic, avec répercussion sur 
la capacité de travail, d’épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques 
(F32.2 de la CIM-10), actuellement en rémission partielle et remplacé par un 
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), ce en réaction à son 
divorce en cours selon l’anamnèse. 
L’assuré, examiné la veille, présentait également des traits de la personnalité 
émotionnellement labile, actuellement non décompensés. Ses comorbidités 
psychiatriques n’entraînaient pas de limitations fonctionnelles significatives sur son 
quotidien (réveil variable entre 10h00 et 10h30, suivi des actualités sur Internet, 
repas, pratique de la méditation et d’activités sportives, telles que la natation, la 
marche et le fitness, conduite de véhicule, prise en charge adéquate de son fils 
cadet, contacts sociaux hebdomadaires avec ses amis et sa famille, hygiène 
personnelle irréprochable). 
La souffrance de l’assuré était réelle, sans exagération consciente du trouble, et les 
arrêts de travail justifiés, mais l’expert relevait un net décalage entre le désir 
clairement exprimé de l’assuré d’obtenir une rente entière de l’AI et sa journée-type 
actuelle. Un suivi psychiatrique mensuel (auparavant bimensuel), l’absence 
d’antécédents 
psychiatriques, 
l’absence 
de 
changement 
de 
molécule 
d’antidépresseurs et l’absence d’hospitalisation, ainsi que la journée-type, la 
conduite automobile et le souhait de partir prochainement en vacances plaidaient 
contre l’obtention d’une rente à 100 % de l’AI. L’assuré disposait de ressources 
psychiques, lui permettant de mettre à profit une capacité de travail entière dans son 
activité habituelle sans diminution de rendement dès le 1er septembre 2018. 
5. Par lettre du 27 juin 2018, l’assureur perte de gain a informé l’assuré que ses 
prestations seraient versées jusqu’au 31 août 2018 au plus tard. 


 
 
 
 
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6. Par rapport du 26 juillet 2018, le docteur D______, psychiatre-psychothérapeute 
FMH et psychiatre traitant de l’assuré, a fait état d’une aggravation très importante 
de son syndrome dépressif et de son état anxieux dans un contexte familial difficile 
avec idées suicidaires et crises de colère, justifiant un arrêt de travail prolongé au-
delà du 1er septembre 2018. Le spécialiste retenait un trouble spécifique de 
personnalité anxieuse (F60.6), un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
(F33.2), et un trouble anxieux généralisé (F41.1), nécessitant une adaptation du 
traitement médicamenteux, expliquant que l’expertise auprès du Dr B______ et la 
décision de mettre un terme à la prise en charge au titre de la perte de gain avaient 
réactivé le trouble qui paraissait stabilisé à l’époque, mais pas guéri. 
7. L’assureur perte de gain a alors continué le versement des indemnités journalières 
au-delà du 31 août 2018. 
8. Le 9 mars 2019, le Dr D______ a complété un questionnaire que lui avait 
préalablement adressé l’assureur perte de gain, dans lequel il a maintenu les 
diagnostics qu’il avait posés dans son rapport du 26 juillet 2018. Il constatait une 
humeur triste, des idées suicidaires clairement exprimées dans les périodes de 
stress, des manifestations neurovégétatives importantes et des pics tensionnels. Le 
simple fait d’aborder une reprise de travail entraînait une très forte réaction de 
stress et une aggravation du trouble dépressif avec une augmentation des idées 
suicidaires. L’état de l’assuré était stabilisé par le traitement médicamenteux et le 
suivi psychothérapique mais ne permettait pas la reprise d’un travail. 
9. Par lettre du 24 mai 2019, le Dr D______ a informé la doctoresse E______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, qui prochainement examinerait 
l’assuré à la demande de l’assureur perte de gain, des troubles psychiques dont 
souffrait celui-ci. Le trouble dépressif comportait une humeur triste, avec des 
périodes de désespoir et des idées suicidaires, une perte d’intérêt pour toutes les 
activités autrefois plaisantes, un trouble du sommeil avec réveils nocturnes et 
cauchemars, des difficultés de concentration et d’attention, l’alternance d’agitation 
psychomotrice avec des périodes de ralentissement psychomoteur et un sentiment 
de dévalorisation. Le patient présentait une très forte réactivité émotionnelle, sous 
la forme de crises d’angoisse. L’état anxieux était aggravé par des stresseurs même 
minimes lesquels péjoraient le trouble du sommeil, et tout au long de la journée, les 
manifestations neurovégétatives (transpiration, tremblements, tachycardie) étaient 
accompagnées de céphalées invalidantes. Une hospitalisation avait été envisagée, 
mais n’avait pas été mise en place, le trouble étant aggravé à cette idée. En ce qui 
concernait le traitement (Paroxétine et Setraline en remplacement du Venlafaxine), 
le dosage sanguin montrait une posologie dans les normes. La thérapie 
comportementale et cognitive avait permis une stabilisation de l’état, mais le fait 
d’aborder une reprise du travail aggravait le sentiment de désespoir et les 
manifestations neurovégétatives. 
10. Dans un rapport d’expertise du 31 mai 2019, la Dresse E______ a fait état d’une 
attitude de l’assuré – qui déclarait être malade et en attente de sa rente AI − qui était 


 
 
 
 
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selon elle « ostensiblement non-collaborante et opposante, à la limite de la 
provocation ». En raison du mariage malheureux pendant quinze ans et du divorce, 
allégué comme ayant été traumatisant, elle a posé le diagnostic de majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), et non pas celui de 
simulation (F68.1). Elle a retenu une capacité de travail entière dès le 31 mai 2019. 
Compte tenu de son évaluation diamétralement opposée à celle du Dr D______, la 
Dresse E______ préconisait une nouvelle expertise par un psychiatre, complétée 
d’un bilan neuropsychologique. 
11. À la demande de l’assureur perte de gain, par courriel du 4 juin 2019, auquel était 
joint un rapport d’analyses médicales du 21 juin 2018, le Dr B______ a expliqué 
que celles-ci montraient des taux sanguins infra-cliniques de Paroxétine, ce qui 
signifiait que l’assuré n’était pas au moment de son expertise à des taux sanguins 
ayant prouvé une efficacité supérieure au placébo, cela pouvant être en lien avec 
une mauvaise compliance ou un métabolisme rapide. 
12. Dans un rapport du 20 juin 2019, le docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil de l’assureur perte de gain, a, 
après lecture du dossier médical de l’intéressé, estimé que l’aggravation de l’état de 
santé alléguée par celui-ci entre les deux rapports d’expertise précités rendait 
hautement crédible la majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (F68.0), sa capacité de travail (horaire et rendement) étant entière 
non seulement dès le 1er juin 2019, mais aussi dès le 1er septembre 2018. 
13. Par courriel du 26 juin 2019, l’assuré a informé l’assureur perte de gain que son état 
s’était fortement aggravé suite à l’expertise et qu’il avait manqué passer à l’acte. Il 
priait celui-ci de verser les indemnités de juin, paiement auquel il a été procédé le 
27 juin 2019 de manière exceptionnelle selon le courriel de réponse du 9 juillet 
2019. 
14. Les décomptes au dossier font état des paiements suivants à titre d’indemnités 
journalières : CHF 5'769.85 (pour la période du 19 au 31 janvier 2018), 
CHF 12'427.35 (février 2018), CHF 13'315.05 (mars, juin, septembre, novembre 
2018, avril et juin 2019), CHF 13'758.90 (avril, mai, juillet, août, octobre, 
décembre 2018, janvier, mars et mai 2019) et CHF 12'427.40 (février 2019). 
15. Dans un rapport du 27 juin 2019, le Dr D______ a fait état d’une aggravation de 
l’état anxio-dépressif de l’assuré depuis l’expertise de la Dresse E______, se 
traduisant par une dégradation de l’humeur avec désespoir, une péjoration de 
l’anxiété avec des attaques de panique en journée et nocturnes, une insomnie avec 
réveil matinal précoce, une impossibilité de sortir de son domicile et des céphalées. 
Une reprise de travail semblait impossible. Une hospitalisation était prévue à partir 
du 1er juillet [2019]. 
16. Mandatée par l’assureur perte de gain, l’entreprise de détective privé G______ Sàrl 
a effectué la surveillance de l’assuré du 25 au 28 juin 2019. Dans un rapport du 
8 juillet 2019, dans lequel figuraient des photographies, le détective privé a observé 


 
 
 
 
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que, le mercredi 26 juin 2019 (mise en place du dispositif d’observation à 6h30), 
celui-ci était sorti de son domicile en ville à 14h19, avait conduit sa voiture, 
cherché trois enfants, les avait accompagnés dans une propriété privée près du lac 
où ils étaient entrés les quatre à 15h06 et d’où ils étaient sortis à 17h58, les avait 
raccompagnés et avait repris la conduite de sa voiture, avait acheté du vin dans une 
Coop, était rentré chez lui vers 19h00, buvant alors un verre de vin et fumant une 
cigarette sur son balcon. Le jeudi 27 juin 2019 (mise en place du dispositif 
d’observation à 7h00), il avait quitté le parking souterrain à 14h16 en conduisant un 
scooter, était allé dans une piscine extérieure publique où il avait nagé et effectué 
des plongeons, et lu un livre, puis s’était, au retour, arrêté dans un Denner où il 
avait acheté une bouteille de vin, puis était rentré chez lui avec son scooter vers 
18h00, buvant ensuite un verre de vin sur son balcon. Le vendredi 28 juin 2019 
(mise en place du dispositif d’observation à 10h00), il avait quitté son domicile et 
pris son scooter à 12h01, était allé se faire couper les cheveux dans un hôtel, avait 
pénétré chez un opticien, en était sorti, avait discuté quelques minutes dans la rue 
avec un tiers, était allé dans un office de poste, était rentré chez lui à 14h21, en était 
sorti à 14h41, avait pris sa voiture, avait cherché ou acheté quelque chose dans un 
commerce, était rentré chez lui à 15h52 après avoir parqué son véhicule dans le 
parking souterrain, était sorti à 14h59 à pied, avait consulté des livres dans deux 
librairies, était rentré chez lui à 17h09, avait conduit son scooter dès 17h21, avait 
acheté dans un Denner une cartouche de cigarettes et un carton contenant des 
bouteilles de vin, les avait ramenés chez lui à 17h41, avait bu un verre et fumé une 
cigarette sur son balcon, avait quitté le parking souterrain avec sa voiture à 18h17, 
avait immobilisé cette dernière au bord d’un trottoir et avait laissé embarquer une 
jeune femme et était entré avec elle en lui tenant la main dans son immeuble à 
18h50, avait bu un verre seul sur son balcon dès 19h01 puis était rentré à l’intérieur 
à 19h14. 
17. Dans un rapport du 16 juillet 2019, un médecin de la clinique psychiatrique 
H______ au sein de laquelle l’assuré était hospitalisé depuis le 1er juillet 2019 à la 
demande de son psychiatre traitant, a retenu les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2), d’anxiété 
généralisée (F41.1) et de personnalité anxieuse (F60.6), ainsi qu’une incapacité de 
travail à 100 % actuellement et à court et moyen terme. 
18. Le 26 juillet 2019, l’assuré, assisté d’une personne de confiance, a eu un entretien 
avec des représentants de l’assureur perte de gain, qui a fait l’objet d’un 
procès-verbal signé par les participants. 
L’assuré a confirmé ne plus pouvoir travailler et a indiqué notamment ne pas avoir 
de vie sociale, ne pas sortir sans être accompagné et ne pas pouvoir se rendre seul 
dans les magasins hormis Denner, puis, après que les représentants de l’assureur 
perte de gain aient fait état d’un rapport d’un détective privé relatif à ses activités 
les 26, 27 et 28 juin 2019, ne pas sortir le matin et sortir un petit moment 
l’après-midi. 


 
 
 
 
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19. Par courrier recommandé du 6 août 2019, résumant entre autres le rapport de 
détective privé, l’assureur perte de gain a exigé de l’assuré le remboursement total 
des prestations versées jusqu’alors et qu’il avait obtenues de manière frauduleuse 
(art. 40 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 [loi sur le contrat 
d’assurance, LCA - RS 221.229.1]), soit CHF 243'446.80 au titre d’un 
enrichissement illégitime (art. 62 ss de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant 
le Code civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]), plus les « frais 
extraordinaires » découlant des recherches, en particulier par le détective privé, à 
hauteur de CHF 10'415.90, donc au total CHF 253'862.70. 
20. Par pli du 30 septembre 2019, l’assuré, représenté par l’Association suisse des 
assurés (ci-après : ASSUAS), après avoir notamment exposé que le Dr F______ 
n’aurait pas dû le considérer comme capable de travailler à 100 % et sollicité la 
mise en œuvre d’une nouvelle expertise par le Professeur I______, a invité 
l’assureur perte de gain à renoncer au remboursement de CHF 253'862.70 et à 
reprendre le versement des indemnités journalières jusqu’aux résultats connus de la 
nouvelle expertise. 
21. Dans un rapport du 7 octobre 2019, le Dr D______ a posé les mêmes diagnostics 
que le médecin de la clinique psychiatrique H______ le 16 juillet 2019, a 
mentionné un risque suicidaire très important par périodes et avant son 
hospitalisation au sein de ladite clinique, correspondant à des périodes de désespoir, 
et a indiqué que l’état de santé du patient était actuellement stabilisé mais restait 
fragile, l’incapacité de travail étant de 100 %. 
22. Par écrit du 15 octobre 2019, l’assureur perte de gain a répondu au courrier de 
l’assuré du 30 septembre 2019 qu’il persistait à lui réclamer en remboursement la 
somme de CHF 253'862.70, tout en étant disposé à trouver un arrangement 
financier par gain de paix. 
23. Par « action en demande de paiement et en constatation de droit négative » 
expédiée le 28 novembre 2019 au greffe de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de 
céans), l’assuré a conclu, « avec suite de frais et dépens », à ce que celle-ci ordonne 
la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire pour remplacer l’expertise de 
la Dresse E______, en faisant appel aux services du Prof. I______, expert reconnu 
en la matière, condamne l’assureur perte de gain à lui verser la somme de CHF 
100'109.45 selon l’art. 84 al. 2 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 
(CPC - RS 272) et correspondant au solde de 203 indemnités journalières après leur 
versement durant 527 jours du 19 janvier 2018 au 30 juin 2019, la police 
d’assurance devant lui être transmise afin qu’il chiffre à nouveau sa demande, 
constate qu’il ne devait pas le montant de CHF 253'862.70 réclamé par la 
défenderesse selon l’art. 88 CPC, accorde l’effet suspensif à son action en justice de 
sorte que l’assureur perte de gain ne puisse pas lui réclamer d’argent ni le mettre 
aux poursuites tant que l’action serait pendante et qu’il continue à lui verser ses 
indemnités journalières jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu. 


 
 
 
 
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Il se référait à un rapport du 23 octobre 2019 du Dr D______ répondant à des 
questions posées par le mandataire de l’assuré. À teneur de ce rapport, étaient 
maintenus les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
(F33.2), de trouble spécifique de personnalité anxieuse (F60.6) et de trouble 
anxieux généralisé (F41.1). Ces troubles, graves, correspondaient à une 
décompensation dépressive du trouble de personnalité et du trouble d’anxiété 
généralisée qui étaient anciens, décompensation en très grande partie due à la 
séparation d’avec son épouse qui avait entraîné un éclatement de la cellule familiale 
et une aggravation de l’état pathologique des deux enfants du couple, lesquels 
avaient bénéficié d’un suivi médical dans le centre au sein duquel œuvrait le 
Dr D______ ; il s’agissait pour le patient d’un traumatisme majeur, qui perdurait 
puisque la procédure de divorce, très conflictuelle, n’était pas terminée. Les 
conclusions et plusieurs appréciations de la Dresse E______, qui n’avait pas tenu 
compte de la lettre qu’il lui avait adressée le 24 mai 2019, étaient contestées. Bien 
que stabilisé grâce au traitement (médicaments et psychothérapie comportementale 
et cognitive), l’état de santé psychique de l’intéressé ne permettait pas une reprise 
des activités professionnelles. Lors de l’entretien avec la Dresse E______, il n’y 
avait pas eu d’« attitude manipulatrice » ou de simulation des symptômes par 
l’assuré. Les actes de la vie quotidienne et l’hygiène habituelle étaient conservés 
par l’intéressé. Une grande partie des sorties quotidiennes constatées par le rapport 
de détective privé faisaient partie du programme d’activation comportementale et 
sociale prescrit médicalement, et la consommation d’alcool était directement la 
conséquence du trouble anxieux et dépressif, l’effet calmant à court terme de 
l’éthanol étant bien connu. 
Au titre des griefs du demandeur, une attitude manipulatrice de sa part devant la 
Dresse E______ était contestée. Cette dernière n’était pas spécialiste en psychiatrie, 
ce qui ne permettait pas de conférer une valeur probante à son expertise, qui, 
comme relevé par le Dr D______ dans son dernier rapport, se fondait bien 
davantage sur ses impressions que sur des faits, vu l’absence d’examen clinique et 
de test psychologique, et qui adoptait un ton très accusateur et virulent à son égard. 
Il contestait avoir formulé des déclarations fausses sur son état de santé. Les 
activités qu’il avait eues les 26, 27 et 28 juillet 2019, constatées par le rapport de 
détective privé, n’étaient pas incompatibles avec ses troubles psychiques attestés 
par le Dr D______. 
24. Par écriture du 7 janvier 2020, à une question écrite de la chambre des assurances 
sociales, l’assuré a répondu qu’il ne sollicitait pas une audience de débats. 
Dans le délai imparti, l’assureur perte de gain, quant à lui, n’a pas pris position à ce 
sujet. 
25. Dans ses observations du 30 janvier 2020 sur effet suspensif, l’assureur perte de 
gain a, « avec suite de frais et dépens », conclu au rejet de la requête d’effet 
suspensif, ou de mesures provisionnelles, du demandeur. 


 
 
 
 
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26. Le 19 février 2020, à la demande de la chambre des assurances sociales, le 
demandeur a produit le rapport du Dr D______ du 23 octobre 2019 précité et, au 
surplus, des feuilles tirées d’internet et relatives à la spécialisation de la 
Dresse E______. 
27. Par arrêt incident du 21 février 2020 (ATAS/131/2020), la chambre des assurances 
sociales a rejeté la requête en « mesures provisionnelles » formée implicitement par 
le demandeur, après avoir relevé qu’en l’absence d’une décision dans le cas 
d’espèce, la question de la restitution de l’effet suspensif à un recours n’était pas 
pertinente. 
28. Par réponse et demande reconventionnelle du 9 mars 2020, l’assureur perte de gain 
a conclu, « sous suite de frais et dépens », sur demande principale, au rejet de cette 
dernière, et, sur demande reconventionnelle, à la restitution de la somme de 
CHF 244'271.70, représentant les indemnités journalières versées indûment du 
19 janvier 2018 au 30 juin 2019, plus les frais extraordinaires encourus, avec 
intérêts à 5 % l’an dès le 30 septembre 2018. 
Il exposait que les mesures d’observation mises en œuvre répondaient aux 
exigences jurisprudentielles en la matière, de sorte que leur résultat, en totale 
contradiction avec les symptômes dépressifs sévères dont le demandeur prétendait 
souffrir, devait être pris en considération. Du reste, les conclusions du rapport de 
surveillance étaient corroborées par les avis concordants des Drs B______, 
E______ et F______, selon lesquels le demandeur entendait cesser toute activité 
lucrative et bénéficier de prestations d’assurance pour subvenir à ses besoins. En 
particulier, la Dresse E______ disposait de toutes les compétences requises pour 
évaluer la plausibilité de l’incapacité de travail alléguée par le demandeur. À 
l’inverse, les appréciations du Dr D______, psychiatre traitant, ne reflétaient pas la 
réalité. Selon l’expérience, celui-ci adoptait une attitude dite de « sollicitude 
médicale » en tenant a priori pour valides les plaintes de son patient, points de 
départ de la stratégie de traitement, sans qu’il ne recherche des garanties 
d’objectivité. Cela expliquait pourquoi ce médecin faisait état d’une aggravation de 
l’état de santé de son patient le 27 juin 2019, infirmée toutefois par les activités que 
ce dernier avait pratiquées à la plage ce même jour. Par ailleurs, le bilan des 
analyses réalisées sur le sang à l’époque par le Dr B______ permettait déjà de 
douter de la compliance médicamenteuse, laissant à penser que le demandeur avait 
volontairement renoncé à la prise de médicaments du fait que son état de santé réel 
n’en justifiait pas la nécessité. 
La demanderesse reconventionnelle en tirait la conclusion qu’il existait une fraude 
à l’assurance au sens de l’art. 40 LCA, lui permettant d'exiger le remboursement 
des prestations indûment allouées à hauteur de CHF 234'344.90, auquel étaient 
ajoutés les frais extraordinaires de CHF 9'926.80, correspondant − selon le 
décompte joint − aux frais d’expertise du Dr B______ (CHF 1'400.-), aux frais 
d’analyse sanguine (CHF 381.-), aux frais d’expertise de la Dresse E______ 


 
 
 
 
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(CHF 825.-), aux frais de détective (CHF 7'215.90) et aux frais du rapport de la 
clinique H______ (CHF 104.90). 
29. Par mémoire de réplique et de réponse à la demande reconventionnelle daté du 
15 mai 2020, complété le 26 mai suivant, l’assuré a modifié ses conclusions, en ce 
sens qu’il réclamait la somme de CHF 104'596.95, correspondant au solde de 
202 indemnités journalières pour la période du 1er juillet 2019 au 18 janvier 2020, 
majorée d’un intérêt moratoire de 5 % dès le 1er juillet 2019. Il a également conclu 
à ce que la chambre des assurances sociales constate son état de santé réel, nie la 
valeur probante des expertises des Drs B______ et E______ et celle de l’avis du Dr 
F______, et demande la preuve d’authenticité du rapport de surveillance, le cas 
échéant le déclare illicite et dénué de force probante. Enfin, il a conclu au rejet de la 
demande reconventionnelle. 
Sur demande principale, l’assuré faisait valoir que le rapport d’expertise du 
Dr B______ était contradictoire, en tant qu’il retenait que les indices 
jurisprudentiels pour un épisode dépressif moyen n’étaient pas remplis, alors même 
que celui-ci diagnostiquait un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
(F32.11) et mentionnait que les arrêts de travail étaient justifiés, sans exagération 
des plaintes. Cet expert attestait du reste d’une absence de consommation nocive 
d’éthanol, de dépendance éthylique ou d’autres substances. Le demandeur en 
inférait que sa consommation d’alcool ne constituait pas une contre-indication à la 
prise de médicaments, ajoutant que toutes les analyses de sang démontraient une 
parfaite compliance, en s’appuyant à cet égard sur des rapports d’analyses 
médicales des 5 septembre 2018, 24 octobre 2018 et 21 mars 2019 annexés à son 
mémoire. La défenderesse n’avait ainsi pas apporté la preuve de ses allégations 
selon lesquelles il serait apte à travailler. Au contraire, son incapacité de travail 
totale était reconnue par ses médecins traitants. 
Les rapports des Drs E______ et F______ n’étaient pas non plus probants. La 
première, qui n’avait pas procédé à un examen clinique, se fondait sur son 
appréciation subjective et arbitraire, sans fournir le moindre élément objectif 
médical. Bien qu’elle ne fût pas titulaire d’une spécialisation en psychiatrie, elle 
posait un diagnostic psychologique (F68.0). Or, le demandeur, déclarait-il, ne 
souffrait d’aucune douleur physique. Quant au second, il ne s’appuyait sur aucune 
donnée médicale objective. 
Sur demande reconventionnelle, l’assuré estimait que les mesures d’observation du 
25 au 28 juin 2019 n’étaient pas justifiées, dès lors que les avis médicaux au dossier 
permettaient d’apprécier la situation médicale et qu’à son sens, il s’était conformé à 
son devoir de collaborer. L’assureur perte de gain, qui n’avait fourni aucune 
explication quant aux raisons pour lesquelles la surveillance avait été opérée, avait 
procédé à une interprétation personnelle et arbitraire des constatations et légendes 
des photographies contenues dans le rapport de surveillance, de surcroît, non daté, 
ni signé et peu étayé, de sorte que ce document devait être écarté de la procédure. 


 
 
 
 
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L’assuré mettait également en cause le caractère probant du protocole d’entretien 
du 26 juillet 2019, de même que celui du courrier de l’assureur perte de gain du 
6 août 2019, du fait que ces documents étaient truffés de questions ou remarques 
subjectives et dirigées, de jugements de valeur et de fausses accusations. 
Il contestait en outre avoir été valablement informé des conséquences d’une 
prétendue violation de ses obligations contractuelles, c’est-à-dire de la fin du 
contrat d’assurance. 
Il arguait de plus que la demanderesse reconventionnelle se prévalait à tort de 
l’art. 40 LCA, puisqu’il n’avait ni repris une activité professionnelle depuis son 
incapacité de travail consécutive à son état de santé, ni dissimulé de faits propres à 
exclure l’obligation de prester. 
Il alléguait finalement, certificats médicaux à l’appui, que son psychiatre traitant 
avait attesté en date du 2 novembre 2019 d’une incapacité de travail totale jusqu’au 
2 décembre 2019, prolongée ensuite jusqu’au 1er février 2020. 
30. Par mémoire du 27 juillet 2020 complété le lendemain, l’assureur perte de gain a 
répliqué à la demande reconventionnelle et dupliqué à la demande principale en 
persistant dans ses conclusions et en requérant la production du dossier AI de 
l’assuré. 
L’assureur perte de gain relevait que les investigations menées par l’OAI 
confortaient sa position. À l’appui de ses dires, il a versé au dossier un rapport du 
1er mars 2020 de Monsieur J______, psychologue, spécialiste FSP en 
neuropsychologie et psychothérapie, établi dans le cadre de l’expertise 
psychiatrique mise sur pied par cette autorité, ainsi qu’un avis du 23 mars 2020 
émanant du service médical régional de l’AI (ci-après : SMR). 
Dans le premier document du 1er mars 2020, M. J______ concluait que les résultats 
des différents tests effectués étaient compatibles avec une exagération des 
symptômes. L’assuré était plaintif et renonçait indûment à répondre à un grand 
nombre de tâches. Il existait de graves discordances entre ces résultats, notamment 
s’agissant des compétences mnésiques et cognitives − qui témoignaient d’une 
impossibilité de vivre de façon autonome, en particulier de conduire un véhicule ; 
or, l’assuré conduisait sa voiture −, et son comportement observé durant la phase 
d’entretien, où son discours était clair, son comportement adéquat et le rappel des 
faits de sa vie précis. Aussi le psychologue ne retenait-il aucune limitation sur le 
plan neuropsychologique. 
Dans le second document du 23 mars 2020, le SMR, après avoir résumé les 
rapports d’expertise des Drs B______ et E______, ceux du psychiatre traitant, celui 
de la clinique H______, ainsi que le rapport de surveillance, et indiqué que les 
divergences ressortant de ces diverses pièces avaient nécessité la mise en œuvre 
d’une expertise psychiatrique avec bilan neuropsychologique, faisait siennes les 
conclusions de l’expert psychiatre mandaté par l’OAI, retranscrites comme suit : 
l’assuré présentait un trouble de l’usage de l’alcool de degré léger à moyen, une 


 
 
 
 
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anxiété généralisée et un trouble dépressif persistant. Il existait cependant un 
décalage important entre la présentation rassurante de l’assuré et ses plaintes du 
registre dépressif de degré sévère. Le fait qu’il ait évolué favorablement dès le 
lendemain de son hospitalisation à la clinique H______ parlait contre une 
problématique dépressive grave. Le tableau clinique qui précédait l’hospitalisation 
relevait vraisemblablement plus d’un état réactionnel transitoire que d’un épisode 
dépressif franc. L’anxiété, quant à elle, était objectivement peu marquée. Elle avait 
plutôt un caractère réactionnel à une situation existentielle difficile. En définitive, le 
tableau clinique était atypique, avec un bilan neuropsychologique qui montrait un 
échec aux tests de validation des symptômes de façon particulièrement marquée. 
L’assuré ne présentait aucune incapacité de travail durable et sa capacité de travail 
était pleine et entière. 
L’assureur perte de gain soulignait ensuite que la surveillance avait été objective et 
documentée dans un rapport − joint audit mémoire, daté et signé par le détective 
privé, auquel était également annexé une clé USB sur laquelle était enregistrée la 
vidéo de surveillance −, en précisant que la première version dudit rapport, 
transmise à l’assuré lors de l’entretien du 26 juillet 2019, avait été anonymisée par 
égard pour le détective. 
L’assureur perte de gain contestait par ailleurs s’être laissé guider par des 
jugements de valeur lors de l’entretien précité, au cours duquel l’assuré était assisté 
d'un « avocat », et dont la première partie comprenait des questions purement 
factuelles portant sur la situation de celui-là et ses plaintes, et la seconde visait à le 
confronter au résultat des mesures d’observation et à lui donner l’occasion de 
s’exprimer. Or, l’assuré ne s'était pas prononcé au sujet des contradictions entre ses 
plaintes et le résultat des observations. 
En outre, la procédure d’observation avait pu confirmer les investigations de la 
demanderesse reconventionnelle sur le plan médical. La volonté de l’assuré, apte à 
travailler, de subvenir à ses besoins au moyen de prestations d’assurance était 
abusive. 
Enfin, les allégués de l’assuré contenus dans son écriture du 26 mai 2020, à savoir 
l’incapacité de travail totale attestée par son psychiatre traitant du 2 décembre 2019 
au 1er février 2020 étaient irrecevables, au motif qu’ils figuraient dans un acte de 
procédure introduit après l’échéance du délai imparti à cet effet, au 15 mai 2020. En 
tous les cas, l’assureur perte de gain contestait ces allégués. 
31. Dans ses observations du 7 septembre 2020, l’assuré a réitéré les allégués formulés 
dans son écriture du 26 mai 2020, précisant qu’ils étaient à toutes fins utiles 
présentés cette fois dans le délai imparti. Après avoir indiqué ne pas comprendre 
l’intérêt de rendre anonyme l’auteur du rapport de surveillance, il a maintenu sa 
conclusion tendant à déclarer ce document illicite et dénué de force probante. 
Il contestait n’avoir pas été compliant à son traitement médicamenteux ; les 
analyses sanguines du 21 mars 2019 démontraient le contraire. Il niait ensuite la 


 
 
 
 
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valeur probante du rapport du 1er mars 2020 de M. J______ et celle de l’avis du 23 
mars 2020 du SMR, au double motif que ces derniers ne retenaient aucun 
diagnostic, écartant en cela ceux posés par ses médecins, et qu’ils se basaient sur 
des considérations subjectives. Il reprochait également à l’assureur perte de gain de 
s’être borné à produire ces deux pièces émanant de la procédure AI, sans avoir 
procédé à l’évaluation de son cas de manière approfondie. Il mentionnait enfin 
avoir été accompagné par Monsieur K______ lors de l’entretien du 26 juillet 2019, 
dont il a sollicité l’audition, lequel n’était pas un avocat, contrairement aux dires de 
l’assureur perte de gain. 
L’assuré a produit notamment un rapport du 5 décembre 2019 du docteur L______, 
spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant, transmis à l’OAI, 
mentionnant avoir, lors d’une consultation le 18 avril 2016, diagnostiqué un 
épisode dépressif de gravité moyenne, et prescrit du Paroxetine 20 mg/jour avec 
Temesta 1 mg le soir. Le 27 mai suivant, il avait adressé son patient à un 
psychiatre. Ayant constaté l’augmentation de l’hypertension artérielle parallèlement 
à un changement de traitement avec de l’Efexor, ce médicament avait été arrêté. 
Lors de la consultation du 15 novembre 2019, le médecin traitant avait eu 
l’impression que le trouble dépressif récurrent s’était aggravé. Il avait observé une 
« transformation du comportement et de la présentation du patient, autrefois en 
costume-cravate, dress-code de la banque, se négliger progressivement, venir en 
training parfois, mal rasé, avec l’impression d’être dépassé par les événements, très 
irritable (…), ruminant sa séparation ». Le Dr L______ ne partageait pas le même 
avis que la Dresse E______ et se rapprochait plus de la vision exprimée par le 
Dr D______ dans son rapport du 24 mai 2019. À la question de savoir si l’assuré 
disposait de ressources, le médecin traitant a répondu « pas pour l’instant ». 
L’assuré avait l’air de se raccrocher à l’idée d’une rente à 61 ans, ce qui semblait 
étonnant pour quelqu’un qui avait été si actif. Au vu des dépressions antérieures et 
du fait que chaque récurrence entamait le potentiel de ressources et augmentait les 
chances de rechutes, le médecin traitant était assez pessimiste. Il invitait l’OAI à 
s’adresser au psychiatre traitant s’agissant de la capacité de travail exigible de 
l’assuré. 
32. Par courrier du 24 novembre 2020, la chambre des assurances sociales, se référant à 
un arrêt incident qu’elle avait rendu le 29 octobre 2020 dans une autre affaire 
(ATAS/1044/2020), a informé le demandeur que la représentation dans les 
procédures 
simplifiées 
concernant 
les 
assurances 
complémentaires 
à 
l’assurance-maladie sociale par une association − même reconnue comme 
mandataire professionnellement qualifié – n’était pas possible, et lui a octroyé un 
délai afin de régulariser sa demande. 
33. Le 11 décembre 2020, le demandeur a alors transmis à la chambre des assurances 
sociales la page de garde et la page de conclusions de ses différentes écritures 
dûment signées par ses soins. 


 
 
 
 
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34. Par ordonnance du 4 février 2021, la chambre des assurances sociales, moyennant 
l’approbation de l’assuré, a requis de l’OAI la production du dossier de celui-ci. 
35. Reçu le 11 février 2021, ce dossier contient en particulier les pièces suivantes. 
a. Un rapport du 17 avril 2019 du Dr D______ relevait que l’état de santé de son 
patient était stationnaire depuis janvier 2018. Le traitement médicamenteux, la 
psychothérapie régulière à un rythme hebdomadaire, et l’arrêt de travail avaient 
permis une stabilisation de l’état de santé, lequel restait fragile, avec une 
intolérance majeure au stress. Les idées suicidaires revenaient au premier plan en 
cas de stress. Les limitations fonctionnelles étaient : des manifestations somatiques 
neurovégétatives et cognitives importantes (trouble de l’attention, mémorisation), 
une asthénie, des troubles du sommeil, des céphalées. L’assuré était compliant au 
traitement (psychothérapie et médicaments). 
Un certificat du 24 juillet 2019 de la clinique H______ indiquait que l’assuré avait 
été hospitalisé au sein de cet établissement du 1er au 25 juillet 2019, avec une 
incapacité de travail de 100 % qui se poursuivrait jusqu’au 31 août 2019 inclus, 
puis serait réévaluée. 
Une lettre de sortie du 2 août 2019 de la clinique H______ mentionnait que 
l’admission de l’assuré dans cet établissement avait été volontaire en raison d’une 
décompensation anxieuse et dépressive dans un contexte de difficultés 
relationnelles conjugales. Au status à l’entrée, l’assuré présentait de la tristesse et 
de l’anxiété, des troubles du sommeil et de l’appétit, sans idée suicidaire, ni 
d’élément de la lignée psychotique. Le diagnostic principal était celui d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F33.2). À 
titre de diagnostics secondaires, étaient posés une anxiété généralisée (F41.1) ainsi 
qu’une personnalité anxieuse évitante (F60.6). Durant son hospitalisation, l’assuré 
n’avait éprouvé aucune difficulté à s’investir dans une dynamique positive de soins. 
Son traitement médicamenteux avait été réajusté, avec augmentation de la 
Sertraline de 125 à 150 mg par jour et remplacement de l’Anxiolit par du Temesta 
en réserve, ainsi que l’introduction du Zyprexa à 5 mg par jour. Dès le lendemain, 
l’assuré exprimait un sentiment de mieux-être à mettre raisonnablement en lien 
avec la prise de distance par rapport à son environnement anxiogène. Le travail 
thérapeutique avait porté essentiellement sur l’identification et la gestion de ses 
émotions, en lien avec les difficultés relationnelles avec son épouse, ainsi que sa 
situation matérielle fragile surtout depuis qu’il s’était vu notifier par son assureur 
perte de gain la cessation prochaine du versement des indemnités journalières. Sous 
l’effet combiné du soutien psychothérapeutique, de la médication et des activités de 
soin, le tableau clinique avait progressivement évolué de manière favorable, se 
traduisant par une baisse substantielle du niveau d’anxiété, une amélioration de la 
qualité du sommeil et une bonne capacité de projection vers l’avenir. 
Dans un questionnaire complété par le Dr D______, que lui avait préalablement 
adressé l’OAI, réceptionné par ce dernier le 9 septembre 2019, le médecin retenait 


 
 
 
 
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les mêmes diagnostics que dans son rapport du 26 juillet 2018 précité. Le trouble 
anxio-dépressif, dans le cadre d’un trouble de personnalité anxieuse, était apparu 
durant l’année 2017 dans un contexte familial difficile et particulièrement stressant 
(séparation conflictuelle, problèmes importants pour voir ses enfants, longue 
maladie du père). Le médecin avait constaté une dépression sévère associant un 
trouble de l’humeur, une anxiété envahissante avec des attaques de panique, un 
sommeil perturbé, des troubles cognitifs (concentration, mémorisation), une 
asthénie matinale très importante ne régressant pas dans la journée. Les activités 
d’une journée-type étaient organisées en fonction d’un agenda de thérapie 
comportementale et cognitive (physique, psychologique et relationnelle). Les 
activités sociales et les loisirs étaient réduits, et étaient le plus souvent programmés 
dans le cadre de la psychothérapie. La capacité de travail était nulle dans toute 
activité. Les limitations fonctionnelles étaient les difficultés de contrôle émotionnel 
et les problèmes cognitifs (mémorisation, attention et concentration). Le trouble 
dépressif et le trouble anxieux généralisé persistaient malgré le traitement et le suivi 
régulier (ambulatoire et hospitalier). Dans les périodes de stress, le risque suicidaire 
restait important. Le traitement actuel consistait en la prise de Zyprexa (5 mg par 
jour) et de Sertraline (150 mg par jour). 
Dans un avis du 2 octobre 2019, le SMR a résumé les deux expertises 
psychiatriques (celles des Drs B______ et E______), les rapports du Dr D______ et 
celui de la surveillance mise en place par l’assureur perte de gain, et, constatant que 
les éléments ressortant de cette surveillance étaient manifestement incompatibles 
avec les diagnostics et les limitations retenues par le psychiatre traitant, il a 
préconisé une expertise psychiatrique. 
b. Dans son rapport d’expertise du 12 mars 2020, le docteur M______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, mandaté par l’OAI, qui avait examiné 
l’assuré les 5 et 24 février 2020, et discuté par téléphone avec les Drs D______ et 
L______ les 24 février et 10 mars 2020, respectivement le 12 mars 2020, puis 
demandé l’examen de l’assuré par M. J______, a posé les diagnostics de trouble de 
l’usage de l’alcool de degré léger à moyen (F10.10 à F10.20) ; de trouble d’anxiété 
généralisée (F41.1) et de trouble dépressif persistant (F34.1). 
L’expert a justifié les diagnostics retenus comme suit. 
En ce qui concernait le premier, l’expert a relevé que l’assuré était un buveur 
d’habitude et depuis plusieurs années, si bien que la tolérance était certainement 
établie. Celui-ci continuait à consommer de l’alcool alors qu’il était sous 
médication psychotrope. Cette consommation était dès lors déconseillée et il devrait 
être informé des conséquences négatives qu’elle pouvait avoir sur l’anxiété et la 
dépression. Il n’était pas possible d’établir des phénomènes de craving (besoin 
compulsif de répéter le comportement d’addiction après une période de sevrage) et 
des symptômes de sevrage. Il n’existait pas d’arguments pour affirmer avec 
certitude que la consommation d’alcool aurait eu des incidences négatives sur la vie 


 
 
 
 
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sociale et professionnelle de l’intéressé. Elle avait néanmoins pu jouer un rôle sur la 
problématique conjugale. 
S’agissant du second diagnostic, l’expert a indiqué que l’assuré se plaignait d’une 
anxiété anormale qui durait probablement depuis le milieu des années 2010 et qui 
s’exacerbait lors de facteurs de stress. Selon lui, cette anxiété était accompagnée 
d’une fatigue et d’une fatigabilité anormales, de problèmes de concentration, de 
trous de mémoire et de sensation fréquente d’être au bout du rouleau. Lors de 
l’expertise, cette anxiété était toutefois objectivement peu marquée. Elle avait plutôt 
un caractère réactionnel à une situation existentielle difficile, et se situait aux 
limites inférieures du seuil diagnostique. 
Quant au troisième diagnostic, l’expert a mis en évidence un important décalage 
entre la présentation rassurante de l’assuré et ses plaintes du registre dépressif 
sévère. La tristesse était inconstante. Celui-ci pouvait « s’intéresser ». Il lui arrivait 
de sourire. Il avait gardé des contacts sociaux : enfants, amie. Il conservait des 
activités de loisirs, dont certaines avaient pu être prescrites par son psychiatre 
traitant, 
ce 
qui 
était 
une 
pratique 
courante 
en 
psychothérapie 
cognitivo-comportementale. L’assuré ne s’était pas montré fatigué ni fatigable au 
terme d’un premier entretien de plus de deux heures. Il n’avait pas souhaité prendre 
les pauses que l’expert lui avait proposées à deux reprises. Il n’était pas ralenti. Son 
humeur restait quelque peu abaissée. Il existait une diminution de l’estime de soi 
mais pas une culpabilité pathologique. Les idées suicidaires récurrentes étaient 
possibles, sans tentative de suicide. L’appétit s’était normalisé et le poids était 
stable. Il subsistait des troubles du sommeil qui pourraient relever de la seule 
problématique avec l’alcool. Le fait qu’il avait évolué favorablement « dès le 
lendemain » de son hospitalisation à la clinique H______ parlait contre une 
problématique dépressive grave. Le tableau clinique qui précédait l’hospitalisation 
relevait vraisemblablement plus d’un état réactionnel transitoire que d’un épisode 
dépressif franc. Les conclusions du rapport de surveillance relatif à la période du 
25 au 28 juin 2019, soit trois jours avant l’hospitalisation, étaient un argument en ce 
sens. Au vu de ces éléments, l’assuré ne présentait pas le seuil diagnostique d’un 
épisode dépressif caractérisé. Le Dr M______ relevait que : « si ce seuil a pu être 
atteint pendant de courtes périodes dans le passé, rien n’indique qu’il en soit resté 
ainsi pendant des semaines ou des mois ». Il n’y avait jamais eu de situations de 
crises avec consultation aux urgences, ni de séjour dans une structure intermédiaire, 
hormis l’hospitalisation en juillet 2019. 
L’expert a en outre exclu un trouble panique et un trouble de personnalité pour les 
motifs suivants. 
L’assuré se plaignait de symptômes neurovégétatifs qui évoquaient des attaques de 
panique. Il s’agissait de crises d’une trentaine de minutes survenant parfois sans 
facteur déclenchant, le plus souvent suite à des facteurs de stress. Elles 
comprenaient « un sentiment d’oppression thoracique, de difficultés à respirer, de 
déséquilibre et des paresthésies dans les membres ». Il était étonnant que l’intéressé 


 
 
 
 
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y répondît en allant « se coucher » et qu’il ne rapportait pas la cognition 
caractéristique d’un risque de mort imminente, de perte de contrôle ou de devenir 
fou avec un appel à l’aide ou avec des mesures concrètes pour calmer la crise. Le 
fait d’aller se coucher était peu typique de ce qui était attendu pour faire face à une 
attaque de panique. Les sujets allaient parfois se coucher après la crise pour 
récupérer mais pas pour y faire face. Ce tableau pourrait correspondre à des 
manifestations neurovégétatives d’anxiété. L’intéressé n’avait par ailleurs pas 
évolué vers des conduites agoraphobiques ou de phobie sociale. Il ne rapportait pas 
davantage la peur constante de nouvelles crises ni de crises pauci-symptomatiques 
alors que ce sont des plaintes attendues dans un trouble panique installé sur la 
durée. 
Le diagnostic de trouble de la personnalité (qui apparaissait au début de l’âge 
adulte) ou de trouble de la personnalité évitante ou anxieuse figurant au dossier 
n’était pas retenu, car l’assuré avait bien fonctionné jusqu’au milieu des années 
2010. Il pouvait se targuer d’un beau parcours professionnel. Sa vie privée ne 
s’était pas avérée particulièrement chaotique, même s’il y avait eu un conflit de 
couple suivi d’un divorce. Il n’y avait pas la notion d’instabilité, de crises répétées 
ou de problèmes majeurs dans les relations interpersonnelles, caractéristiques dans 
les graves pathologies de personnalité. L’assuré présentait par contre des traits de 
personnalité accentués du registre de la personnalité évitante et dyssociale (en 
raison de son comportement « dans certaines situations d’expertise », et de sa 
condamnation 
pour 
des 
violences 
conjugales) 
voire 
de 
personnalité 
émotionnellement labile (impulsivité), non incapacitants. 
L’expert n’a pas mis en évidence une « pathologie obsessionnelle/compulsive » ou 
un trouble d’état de stress post-traumatique. Il n’existait pas de problème avec les 
conduites alimentaires, ni un argument pour un trouble psychotique. 
La problématique psychiatrique était apparue au milieu des années 2010 dans le 
contexte du conflit conjugal, avec depuis lors des réactions anxieuses et 
dépressives. Les troubles s’étaient aggravés en 2017 avec une séparation difficile. 
S’il y avait eu des périodes d’embellie, il y avait aussi eu des aggravations de la 
problématique psychologique qui devaient être mises en lien avec les difficultés 
existentielles de l’intéressé. Depuis trois ans, ce dernier était pris en soins par un 
psychiatre avec des consultations hebdomadaires ou bimensuelles. Il était sous une 
médication psychotrope et restait en lien avec son médecin de famille. Il paraissait 
observant de ce qui était mis à sa disposition. 
L’expert a considéré que le tableau clinique objectif était plutôt rassurant, sans 
pathologie anxieuse et dépressive grave que l’assuré voulait mettre en avant. Ce 
dernier pouvait s’animer, sourire et gardait toujours bien le focus de l’entretien. S’il 
était anxieux au départ de l’expertise, ce n’était plus le cas par la suite. Il avait pu se 
montrer vif, pragmatique et efficace à certains moments de l’évaluation. Il avait 
échoué aux tests de validation des symptômes de façon particulièrement marquée. Il 
commettait davantage d’erreurs que ce qu’il aurait pu commettre s’il avait répondu 


 
 
 
 
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au hasard, ce qui signifiait qu’il avait été capable de reconnaître ce qui était faux et 
de produire un résultat erroné en conséquence, sans que cela puisse être mis sur le 
compte de la grande fatigue qu’avait voulue apporter l’assuré comme explication. 
Quelques jours avant son hospitalisation à H______, l’assuré semblait mener une 
vie normale en dehors de ses consommations régulières de vin et 
vraisemblablement de bière « quasi publiques » sur son balcon. Il rencontrait ses 
enfants, effectuait des courses et était capable d’argumenter à propos d’une action 
sur le vin dont il ne pouvait pas bénéficier. Il sortait de son immeuble souriant, en 
tenant la main d’une jeune femme, validant davantage une relation de couple même 
éphémère que la simple amitié qu’il affirmait. 
S’il y avait une problématique liée à l’alcool, il n’y avait pas d’indice au dossier 
qu’elle ait pu avoir des incidences négatives sur l’activité professionnelle de 
l’assuré. 
Ainsi, la sévère pathologie psychique alléguée ne pouvait pas être validée au vu des 
incohérences et des discordances constatées. 
En ce qui concernait le rapport d’évaluation du 30 mai 2019 de la Dresse E______, 
l’expert a considéré que le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques retenu par celle-ci était une application incorrecte de la 
CIM-10, dans la mesure où l’intéressé se plaignait de troubles psychiques et non 
pas physiques. Sa consœur ne retenait pas la simulation en évoquant à tort le code 
F68.1 relatif aux troubles factices, qui correspondaient à une pathologie 
psychiatrique assimilable au syndrome de Münschhausen. La simulation par contre 
n’était pas une maladie. Il s’agissait d’un comportement qui sortait du champ 
médical. Elle était définie comme une production intentionnelle ou l’exagération 
grossière de troubles physiques ou psychiques dans un contexte incitatif 
particulier : obtenir des drogues ou une compensation financière, échapper à des 
obligations militaires ou à des poursuites judiciaires. Il existait un soupçon de 
simulation lorsque les quatre critères suivants étaient cumulés: un contexte 
médico-légal, un manque de coopération du sujet, une forte discordance entre les 
plaintes et les éléments objectifs et la présence d’une personnalité antisociale. Dans 
le cas présent, le contexte médico-légal était établi. Le manque de coopération était 
manifeste du moins dans les situations d’expertise. La forte discordance entre les 
plaintes et les éléments objectifs étaient patente. Il était enfin justifié de retenir ici 
des traits, mais pas le trouble de personnalité dyssociale. 
L’expert a conclu qu’une grande partie du comportement d’invalide de l’intéressé 
sortait du champ médical stricto sensu. Celui-ci était capable de s’adapter aux 
règles et aux routines d’une activité professionnelle. Moyennant un réentraînement 
au travail, il devrait être apte à faire usage de ses compétences spécifiques, à 
planifier et structurer ses tâches, à analyser une situation donnée et à prendre des 
décisions appropriées en conséquence. L’intéressé s’était montré normalement 
endurant durant l’entretien. Il s’affirmait adéquatement et avait établi une relation 


 
 
 
 
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normale avec l’examinateur. Le contact n’avait rien de bizarre. Rien n’indiquait 
qu’il ne soit pas capable d’entretenir des relations proches. Il ne rapportait pas 
d’importantes difficultés dans les situations de groupe, en situation sociale. Il 
n’était toutefois pas exclu qu’il soit peu tolérant à la critique et qu’il puisse se 
montrer irritable. L’intéressé était apte à se déplacer. Il était autonome pour ses 
activités de la vie quotidienne, son hygiène et ses soins corporels. 
L’expert n’a retenu aucune incapacité de travail psychiatrique, précisant qu’« [i]l 
n’y en [avait] (…) jamais eu sur la durée ». Moyennant un réentraînement au travail 
de quelques semaines, il était et il aurait été raisonnablement exigible de l’intéressé 
qu’il reprenne son activité professionnelle en plein ou toute autre activité similaire. 
c. Dans un courriel adressé au Dr M______ le 12 mars 2020, l’assuré lui a demandé 
de bien vouloir refaire les tests psychologiques, car il s’était trouvé dans un état de 
grande fatigue à la suite de son voyage à Sion et était angoissé du fait que son fils 
cadet ne voulait plus aller à l’école. Il n’avait pas pris d’anxiolytique ce jour. Il était 
paniqué et « tout se mélangeait dans [s]a tête », ce dont il avait fait part à M. 
J______ qui n’avait pas voulu en tenir compte. 
Dans un courriel du lendemain, l’assuré a relancé le Dr M______. 
Dans un projet de décision du 23 mars 2020, l’OAI a nié à l’intéressé le droit à des 
prestations de l’AI. 
Dans un courrier du 30 mars 2020, le Dr M______ a fait savoir à l’OAI que les 
courriels de l’assuré des 12 et 13 mars écoulés ne remettaient pas en question ses 
conclusions. 
Dans un courrier reçu par l’OAI le 3 avril 2020, l’assuré a indiqué que son grand 
état de fatigue physique et psychique ne lui permettait pas de continuer à s’opposer 
à la décision. Il n’avait par ailleurs plus de moyens financiers pour envisager un 
recours. 
Dans une décision du 28 mai 2020 – non contestée −, l’OAI a confirmé les termes 
de son projet de décision. 
36. Dans ses observations du 16 mars 2021, l’assureur perte de gain a persisté dans ses 
conclusions. 
Il exposait, en référence à l’art. 40 LCA, que d’un point de vue objectif, l’assuré 
faisait croire à un état de santé qui ne correspondait en aucune manière à la 
situation qui était la sienne. Il rappelait que les conditions de cette disposition 
étaient également réunies lorsque l’assuré exagérait ses plaintes à l’égard de son 
médecin, qui était tributaire des informations de son patient. Or, tous les experts 
ayant examiné l’assuré admettaient la discordance manifeste entre la réalité et la 
situation que celui-ci voulait dépeindre. L’observation qui avait été menée par le 
détective privé en juin 2019 le confirmait. 


 
 
 
 
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- 19/40 - 
Sur le plan subjectif, l’assuré avait, avec conscience et volonté, communiqué à 
l’assureur, aux médecins et aux experts des informations clairement incorrectes en 
vue d’obtenir des prestations indues. L’objectif de vivre de prestations d’assurance 
avait d’ailleurs été formulé de manière expresse, comme l’avaient mis en évidence 
les Drs B______, E______ et L______. Les experts consultés concordaient sur le 
fait que les plaintes étaient clairement et volontairement exagérées. L’assuré 
adaptait par ailleurs son comportement en fonction de la situation et des bénéfices 
qu’il pouvait en retirer. C’était le cas lors des tests psychologiques où il avait été 
constaté que l’assuré était capable de « reconnaître ce qui était faux, de produire un 
résultat erroné en conséquence », qu’il « commettait davantage d’erreurs que ce 
qu’il aurait pu commettre s’il avait répondu au hasard » et qu’il renonçait même 
« indument » à répondre à un grand nombre de tâches. Or, lorsqu’il était question 
d’exposer sa situation personnelle lors de l’expertise du Dr M______, l’assuré était 
parfaitement capable d’adopter un comportement « soudainement vif, pragmatique 
et efficace ». 
L’assureur perte de gain en concluait que l’assuré, de manière persévérante et 
systématique, avait tenté de tromper les médecins et les experts pour obtenir des 
prestations auxquelles il n’avait manifestement pas droit. Ce comportement abusif 
s’inscrivait dans la durée, depuis l’annonce du sinistre en automne 2017. Cette 
attitude entraînait une libération totale de l’assureur. Toutes les prestations allouées 
l’avaient été sans cause, de sorte qu’elles devaient être restituées. 
37. Dans ses observations du 10 mai 2021, l’assuré a également persisté dans ses 
conclusions. 
Il a produit le jugement du Tribunal de première instance du 5 septembre 2017 sur 
mesures protectrices de l’union conjugale, attribuant à son épouse la garde des deux 
enfants, lui réservant un droit de visite à l’égard de son fils cadet devant s’exercer, 
sauf accord contraire des parties, au minimum à raison d’un samedi sur deux de 
11h00 à 18h00 (ou 21h00 si l’enfant prenait le repas du soir avec son père), le droit 
de visite à l’égard du fils aîné devant s’exercer uniquement si ce dernier le 
demandait, et instaurant une curatelle d’organisation et de surveillance des relations 
personnelles au regard du conflit entre les parents, de leur difficulté à communiquer 
et eu égard à la particularité des relations qu’entretenaient les enfants avec leur 
père. 
Il a reproché à l’assureur perte de gain de ne pas avoir respecté, dans sa 
détermination, du 16 mars 2021, la numérotation des allégués figurant dans ses 
écritures antérieures, ni proposé des moyens de preuves pour ces allégués. 
Sur le fond, l’assuré contestait que le Dr D______, dans son rapport du 17 avril 
2019, ait indiqué une stabilisation de son état depuis janvier 2018. Au contraire, ce 
médecin précisait que « l’état anxieux et dépressif restait sévère et était seulement 
stabilisé par le traitement et la psychothérapie. Une reprise du travail dans ce 
contexte serait un risque majeur d’aggravation. Le simple fait de l’évoquer 


 
 
 
 
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- 20/40 - 
entraînait une détresse importante ». Selon l’assuré, aucune date de prétendue 
stabilisation définitive n’était indiquée. 
Il relevait que le Dr M______ se basait sur les allégations, contestées, du rapport de 
surveillance pour argumenter ses conclusions. Ce médecin reconnaissait néanmoins 
que des « idées suicidaires » étaient possibles, contrairement à ce qu’affirmait 
l’assureur perte de gain. 
Il alléguait que le Zyprexa, introduit lors de son hospitalisation à H______, était un 
médicament pour traiter la schizophrénie et certains désordres mentaux connexes, 
comme le trouble bipolaire. À l’appui de ses dires, il a produit un article établi par 
MediResource Inc. Il ajoutait que ce traitement avait occasionné une grande 
fatigue, corroborant la gravité de la dépression dont il était atteint et justifiant son 
incapacité de travail totale. 
Il niait enfin la valeur probante du rapport d’expertise du Dr M______, à ses yeux 
confus dans ses appréciations et diagnostics. Ce médecin se basait sur le rapport de 
surveillance, alors même qu’il avait indiqué qu’il avait pour règle de ne pas 
s’appuyer sur les résultats des observations extérieures pour argumenter ses 
conclusions. L’expert, qui contestait l’appréciation de la Dresse E______, affirmait 
que les troubles en cause correspondaient au syndrome de Münschhausen et non 
pas à une simulation stricto sensu. 
38. Dans son écriture spontanée du 25 mai 2021, l’assureur perte de gain a en 
particulier requis de la chambre des assurances sociales qu’elle considère les faits et 
les éléments du dossier AI dont il était fait mention dans sa détermination du 
16 mars 2021 comme des novas dont il n’avait pu avoir connaissance que lors de la 
consultation du dossier AI versé à la procédure. La numérotation se rapportait aux 
constatations qui ressortaient dudit dossier, raison pour laquelle elle différait de 
celle des précédentes écritures. Si nécessaire et à la demande de la chambre de 
céans, il adapterait la numérotation desdits faits, lesquels étaient recevables, à 
l’instar des moyens de preuve mentionnés dans cette détermination. 
39. Dans son écriture du 11 juin 2021, l’assuré a en substance contesté, pour les motifs 
exposés précédemment, la recevabilité des allégués de l’assureur perte de gain 
figurant dans sa détermination du 16 mars 2021. 
40. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La compétence de la chambre de céans a préalablement été examinée dans l'arrêt 
incident du 21 février 2020 (ATAS/131/2020). Il suffit de s'y référer. 
2. En matière d'assurance collective contre les accidents ou la maladie, l'art. 87 LCA 
confère un droit propre au bénéficiaire contre l'assureur. Cette disposition institue 
une créance indépendante au profit de l'ayant droit, créance qui naît au moment de 
la survenance du cas d'assurance. 


 
 
 
 
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- 21/40 - 
L'employeur en tant que preneur d'assurance et l’assureur perte de gain en qualité 
d'assureur ont conclu un contrat collectif d'indemnité journalière selon la LCA. Par 
cette convention, le demandeur était couvert contre le risque de perte de gain due à 
la maladie. Il s'agit d'une assurance au profit de tiers (cf. art. 18 al. 3 LCA), qui 
confère un droit propre à l'assuré qu'il peut faire valoir contre l'assureur en vertu de 
l'art. 87 LCA, de nature impérative (cf. art. 98 LCA; ATF 141 III 112 consid. 4.3). 
Par conséquent, le demandeur possède la légitimation active pour agir contre la 
défenderesse. 
3. Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont 
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les 
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC 
(ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé 
que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c de la 
loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 [LOJ - E 2 05]). 
4. La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale sur 
l’assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10 ; art. 243 al. 2 let. f 
CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). 
5. a. Pour le surplus, la demande en paiement du 28 novembre 2019, dont le vice de 
forme a été corrigé par l’assuré en date du 11 décembre 2020 − il a signé lui-même 
cet acte ainsi que ses écritures subséquentes, car il ne pouvait être représenté par un 
mandataire 
professionnellement 
qualifié 
dans 
la 
présente 
procédure 
(cf. ATAS/1044/2020 du 29 octobre 2020) −, respecte les conditions de forme 
légales (art. 130 et 244 CPC) et est donc recevable. 
b. On ne peut admettre, à l’inverse de ce que prétend l’assuré, sauf à faire preuve de 
formalisme excessif, que les allégués contenus dans la détermination de l’assureur 
perte de gain du 16 mars 2021 sont irrecevables, au motif qu’ils ne respectent pas la 
numérotation figurant dans les écritures antérieures. Par ailleurs, en procédure 
simplifiée – applicable en l’espèce −, le défendeur n’est pas tenu de prévoir des 
allégations ou des offres de preuves détaillées, ni d’ailleurs de se déterminer de 
manière conforme à l’art. 222 al. 2 CPC (Denis TAPPY, in Commentaire romand, 
Code de procédure civile, 2019, n. 8 ad art. 245 CPC), disposition à teneur de 
laquelle l’art. 221 CPC s’applique par analogie à la réponse (en procédure 
ordinaire), dont l’alinéa 1 let. e stipule que la demande contient l’indication, pour 
chaque allégation, des moyens de preuves proposés. Il s’ensuit que l’assureur perte 
de gain n’était pas tenu, pour chaque allégué, d’offrir un moyen de preuve. 
6. a. Le litige portait initialement sur le paiement de CHF 100'109.45, correspondant 
aux indemnités journalières encore dues selon le demandeur. Dans ses écritures des 
15 et 26 mai 2020, celui-ci a amplifié ses conclusions et requis à ce titre le 
versement de CHF 104'596.95 pour la période du 1er juillet 2019 au 18 janvier 
2020. 


 
 
 
 
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- 22/40 - 
b. S’agissant de la recevabilité de ces conclusions amplifiées, il convient de 
rappeler que, conformément à l’art. 243 al. 2 let. f CPC, les litiges portant sur des 
assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal 
sont soumis à la procédure simplifiée. Selon la doctrine, les art. 227 et 230 CPC – 
relatifs à la procédure ordinaire – s’appliquent par analogie à la modification des 
conclusions en procédure simplifiée (Denis TAPPY, in Bohnet et al. [éd.], Code de 
procédure civile commenté, 2011, n. 20 ad art. 246 CPC; ATAS/550/2015 du 
14 juillet 2015 consid. 8). Or, selon l’art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être 
modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et si 
l’une des conditions suivantes est remplie : la prétention nouvelle ou modifiée 
présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a), la partie adverse 
consent à la modification de la demande (let. b). Cette disposition, dont les 
conditions sont alternatives, détermine à quelles conditions un changement de 
conclusions est admissible (Philippe SCHWEIZER, in Bohnet et al. [éd.], Code de 
procédure civile commenté, 2011, n. 14, 17 et 18 ad art. 227 CPC). Il y a connexité 
matérielle lorsque les deux actions ont le même fondement matériel ou juridique, 
notamment lorsqu’elles reposent sur un même contrat ou un même état de fait 
(ATF 129 III 230 consid. 3.1). 
c. En l’espèce, le versement des indemnités journalières que réclame le demandeur 
dans ses écritures des 15 et 26 mai 2020 à hauteur de CHF 104'596.95, contre 
CHF 100'109.45 dans sa demande en paiement du 28 novembre 2019, relève de la 
même procédure et est en lien de connexité matérielle au sens de la définition 
ci-dessus, puisqu’il résulte d’un différend reposant sur le même état de fait et sur le 
même rapport juridique. 
Partant, les conclusions amplifiées du demandeur sont recevables. 
7. a. Selon l’art. 14 al. 1 CPC, une demande reconventionelle peut être formée au for 
de l’action principale lorsqu’elle est dans une relation de connexité avec la 
demande principale. 
Les conditions de recevabilité de la demande reconventionnelle sont celles de la 
demande (François BOHNET, in Bohnet et al. [éd.], Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 86 ad art. 59 CPC). 
b. En l’occurrence, la recevabilité de la demande reconventionnelle tendant à la 
restitution de CHF 244’271.70.-, majorée d’un intérêt de 5 % dès le 30 septembre 
2018, doit être admise, puisqu'elle porte, comme la demande principale, sur les 
indemnités journalières versées pour l'incapacité de travail totale ayant débuté le 
20 novembre 2017 en raison de troubles psychiques (voir en ce sens 
ATAS/800/2017 du 19 septembre 2017 consid. 7). 
Par conséquent, la demande reconventionnelle sera déclarée recevable. 
8. Le litige concerne, d’une part, le droit du demandeur principal aux indemnités 
journalières au-delà du 1er juillet 2019 et, d’autre part, le droit de la demanderesse 


 
 
 
 
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- 23/40 - 
reconventionnelle de réclamer la restitution des indemnités journalières versées 
pour l’incapacité de travail totale du 19 janvier 2018 au 30 juin 2019. 
9. La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de 
la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie 
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette 
maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est 
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 
ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de 
collaboration et de production des pièces; il est tenu de s'assurer que les allégations 
et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs objectifs 
d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de 
l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles 
(ATF 125 III 231 consid. 4a). 
La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). Pour toutes 
les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil suisse, du 
10 décembre 1907 (CC - RS 210), en l'absence de règles contraires, répartit le 
fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer 
les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 133 III 323 consid. 4.1 non publié; 
ATF 130 III 321 consid. 3.1; ATF 129 III 18 consid. 2.6; ATF 127 III 519 
consid. 2a). Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures 
probatoires qui doivent être ordonnées (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c; 
ATF 119 III 60 consid. 2c). Elle n'empêche pas le juge de refuser une mesure 
probatoire par une appréciation anticipée des preuves (ATF 121 V 150 consid. 5a). 
L'art. 8 CC ne dicte pas comment le juge peut forger sa conviction 
(ATF 122 III 219 consid. 3c; ATF 119 III 60 consid. 2c; ATF 118 II 142 
consid. 3a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il ne s'applique que si le 
juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une 
conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 consid. 3.4 et 
ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le 
convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du 
fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). 
10. En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 
La partie qui fait valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que 
le fardeau de la preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement 
l’empêchant, incombe à la partie qui affirme la perte du droit ou qui conteste son 
existence ou son étendue. Cette règle de base peut être remplacée par des 


 
 
 
 
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- 24/40 - 
dispositions légales de fardeau de la preuve divergentes et doit être concrétisée dans 
des cas particuliers (ATF 128 III 271 consid. 2a/aa avec références). Ces principes 
sont 
également 
applicables 
dans 
le 
domaine 
du 
contrat 
d'assurance 
(ATF 130 III 321 consid. 3.1). 
En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 
vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des 
exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allégement de la preuve est 
alors justifié par un « état de nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), qui se 
rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 
par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 
qu'indirectement et par des indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1; ATF 130 III 321 
consid. 3.2). Tel peut être le cas de la survenance d'un sinistre en matière 
d'assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2) ou de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2). Le 
degré de preuve requis se limite alors à la vraisemblance prépondérante (die 
überwiegende Wahrscheinlichkeit), qui est soumise à des exigences plus élevées 
que la simple vraisemblance (die Glaubhaftmachung). La vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ou 
hypothèses envisageables ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; ATF 132 III 715 
consid. 3.1; ATF 130 III 321 consid. 3.3). 
En vertu de l'art. 8 CC, la partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit 
d'apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances 
propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations 
formant l'objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit 
que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales 
n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4). 
Le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont 
apportés et dire s'il retient qu'une vraisemblance prépondérante a été établie 
(ATF 130 III 321 consid. 3.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 avril 
2011 consid. 2.1.1). 
11. L'expertise en tant que moyen de preuve admis au sens de l'art. 168 al. 1 let. d CPC 
ne vise que l'expertise judiciaire au sens de l'art 183 al. 1 CPC. Une expertise privée 
n'est en revanche pas un moyen de preuve mais une simple allégation de partie 
(ATF 141 III 433 consid. 2.5.2 et 2.5.3). 
Seules doivent être prouvées les allégations qui sont expressément contestées; une 
telle contestation doit être suffisamment précise afin que l'on puisse déterminer 
quelles sont les allégations du demandeur qui sont contestées. En d'autres termes, la 
contestation doit être concrète à telle enseigne que la partie qui a allégué les faits 
sache quels sont ceux d'entre eux qu'il lui incombe de prouver. Le degré de la 


 
 
 
 
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- 25/40 - 
motivation d'une allégation exerce une influence sur le degré exigible de motivation 
d'une contestation. Plus détaillées sont certaines allégations de la partie qui a le 
fardeau de la preuve, plus concrètement la partie adverse doit expliquer quels sont 
au sein de celles-ci les éléments de fait qu'elle conteste. Le fardeau de la 
contestation ne saurait toutefois entraîner un renversement du fardeau de la preuve 
(ATF 141 III 433 consid. 2.6 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1). 
Lorsqu'une allégation de partie est contestée de manière circonstanciée par la partie 
adverse, une expertise privée ne suffit pas à prouver une telle allégation. En tant 
qu'allégation de partie, une expertise privée peut, combinée à des indices dont 
l'existence est démontrée par des moyens de preuve, amener une preuve. Toutefois, 
si elle n'est pas corroborée par des indices, elle ne peut être considérée comme 
prouvée en tant qu'allégation contestée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_247/2020 du 
7 décembre 2020 consid. 4.1 et les références). 
12. Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique lorsqu'il s'agit de se 
prononcer sur des prestations en matière d'assurance sociale. Rien ne justifie de ne 
pas s'y référer également lorsque, comme en l'espèce, une prétention découlant 
d'une assurance complémentaire à l'assurance sociale est en jeu (ATAS/288/2020 
du 17 mars 2020 consid. 5 ; ATAS/1194/2019 du 20 décembre 2019 consid. 10). 
Selon ce principe, le juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a 
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 4.2). S'il existe des avis 
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles 
il se fonde sur une opinion plutôt que sur une autre. En ce qui concerne la valeur 
probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les points litigieux 
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a; ATF 122 V 157 consid. 1c et les 
références; cf. également ATF 134 V 231 consid 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_412/2010 du 27 septembre 2010 consid. 3.1). 
Par ailleurs, le juge doit avoir égard au fait que la relation de confiance unissant un 
patient à son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de 
celui-ci; cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer tous les avis émanant des 
médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur probante 


 
 
 
 
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- 26/40 - 
du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 9C_12/2012 du 20 juillet 
2012 consid. 7.1). 
13. Le juge civil peut ordonner l’apport d’une expertise mise en œuvre dans le cadre 
d’une autre procédure. La valeur probante de telles expertises n’est pas remise en 
question du fait que le droit d’être entendu des parties au procès doit être garanti, 
lequel comprend, outre une détermination sur le contenu de l’expertise 
(art. 187 al. 4 CPC), également la possibilité de s’exprimer sur la personne de 
l’expert (art. 183 al. 2 CPC) et de poser des questions complémentaires 
(art. 185 al. 2 CPC). Des expertises diligentées par des tiers sont ainsi tout aussi 
probantes que celles ordonnées par le juge civil, étant rappelé que leur force 
probante se détermine selon le principe de la libre appréciation des preuves et 
qu’une nouvelle expertise portant sur les mêmes questions doit être mise en œuvre 
lorsque l’expertise diligentée par un tiers ne résiste pas à la critique (ATF 140 III 24 
consid. 3.3.1.3). 
14. La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
En règle générale, toutes les affections psychiques doivent faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'arrêt ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418). 
Ainsi, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d'une part et les ressources 
de compensation de la personne d'autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y 
a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d'analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs pertinents sont 
notamment l'expression des constatations et des symptômes, le recours aux 
thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs ; 
cf. ATAS/676/2019 du 26 juillet 2019 consid. 10a; ATAS/856/2019 du 
12 septembre 2019 consid. 6). 


 
 
 
 
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Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
15. a. S'agissant de la recevabilité des rapports d'observation et des images enregistrées 
par un détective privé, il convient de relever que si la surveillance d'une personne 
assurée ordonnée peut violer sa sphère privée ainsi que son droit à sa propre image, 
la violation n'est toutefois pas illicite lorsque l'intérêt de l'assurance et de la 
communauté d'assurés à ne pas verser de prestations indues l'emporte sur l'intérêt 
de la personne concernée à l'intégrité de sa personnalité. Les critères déterminants 
dans la pesée des intérêts sont les suivants: il faut en premier lieu tenir compte du 
fait que l'assuré a une prétention à l'encontre de l'assureur et qu'il est ainsi tenu de 
collaborer à l'établissement de sa capacité de travail, par des mesures qui peuvent le 
cas échéant être mises en œuvre à son insu. La licéité de l'observation dépend en 
outre de la gravité de l'atteinte à la personnalité. À cet égard, il convient de prendre 
en considération la proportionnalité (ampleur de la prétention, cas d'école ou cas 
bagatelle), le lieu de l'observation (par exemple sur le domaine public), sa durée 
(est-elle confinée à la journée, limitée dans le temps), son contenu (par exemple des 
activités que chacun peut observer) et si les moyens mis en œuvre (films, etc.) sont 
adaptés et nécessaires au but poursuivi (ATF 136 III 410 consid. 2.2.3 et les 
références citées). 
b. En droit des assurances sociales, la jurisprudence a dégagé le principe selon 
lequel un rapport de surveillance ne constitue pas, à lui seul, un fondement sûr pour 
constater les faits relatifs à l'état de santé ou la capacité de travail de la personne 
assurée. Il peut tout au plus fournir des points de repère ou entraîner certaines 
présomptions. Seule l'évaluation par un médecin du matériel d'observation peut 
apporter une connaissance certaine des faits pertinents. Cette exigence d'une 
appréciation médicale sur le résultat de l'observation permet d'éviter une évaluation 
superficielle et hâtive de la documentation fournie par le détective privé. 
L'évaluation du médecin est faite sur la base du résultat des mesures de 


 
 
 
 
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surveillance, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner dans tous les cas une expertise 
médicale. En effet, il appartient à l'assureur social ou au juge d'apprécier la portée 
du produit d'une surveillance en fonction du principe de la libre appréciation des 
preuves (arrêt du Tribunal fédéral 4A_273/2018 du 11 juin 2019 consid. 3.2.3.2 et 
les références). Dans un arrêt 9C_483/2018 du 21 novembre 2018, le Tribunal 
fédéral a encore souligné que le matériel d'observation ne constitue en principe pas 
une base suffisante pour mettre fin définitivement à des prestations; il faut au 
surplus une évaluation médicale de l'état de santé et une appréciation de la capacité 
de travail (consid. 4.1.2 et les références). 
16. a. Depuis l'entrée en vigueur de la LAMal, le 1er janvier 1996, les assurances 
complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de cette loi sont soumises au 
droit privé, plus particulièrement à la LCA (ATF 124 III 44 consid. 1a/aa). Comme 
l'art. 100 al. 1 LCA renvoie au CO pour tout ce que la LCA ne règle pas elle-même, 
la jurisprudence en matière de contrats est applicable. D'après celle-ci, les 
conditions générales font partie intégrante du contrat. Les dispositions 
contractuelles préformulées sont en principe interprétées selon les mêmes règles 
que les clauses contractuelles rédigées individuellement (ATF 133 III 675 
consid. 3.3; ATF 122 III 118 consid. 2a; ATF 117 II 609 consid. 6c). La LCA ne 
comporte pas de dispositions particulières à l'assurance d'indemnités journalières en 
cas de maladie ou d'accident, de sorte qu'en principe, le droit aux prestations se 
détermine exclusivement d'après la convention des parties (ATF 133 III 185 
consid. 2). Le droit aux prestations d'assurances se détermine donc sur la base des 
dispositions contractuelles liant l'assuré et l'assureur, en particulier des conditions 
générales ou spéciales d'assurance (arrêt du Tribunal fédéral 5C.263/2000 du 
6 mars 2001 consid. 4a). 
b. En l'espèce, la police d'assurance (n° 22603955-2004) prévoit une indemnité 
journalière en cas de maladie s'élevant à 90 % du salaire assuré, versée pendant 
730 jours au maximum, sous déduction d'un délai d'attente de 60 jours. 
Selon l'art. 2.1 des conditions générales d’assurance (édition 2015 ; ci-après : 
CGA), auxquelles renvoie la police d'assurance précitée, « est réputée maladie toute 
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et 
qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de 
travail (LPGA art. 3) ». 
Selon l’art. 2.4 1er paragraphe CGA, « est réputée incapacité de travail toute perte, 
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son 
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité 
(LPGA art. 6) ». 


 
 
 
 
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Selon l’art. 5.1 CGA, « l’indemnité journalière est payée pour chaque jour 
d’incapacité de travail de 25 % au moins, dûment constatée par un médecin. Elle se 
calcule selon le degré d’incapacité de travail. Le droit aux prestations subsiste aussi 
longtemps que la personne assurée se trouve sous traitement médical régulier et 
sous contrôle médical. Si l’assuré refuse d’exercer une activité lucrative pouvant 
être exigée de lui, [l’assureur] peut refuser le versement des prestations ». 
Selon l’art. 5.2 CGA, « l’obligation de verser des prestations commence à 
l’expiration du délai d’attente. Le délai d’attente court dès le jour où l’incapacité de 
travail de 25 % au moins a été constatée par un médecin, mais au plus tôt 3 jours 
avant le premier traitement médical. Les jours d’incapacité de travail partielle d’au 
moins 25 % comptent comme jours entiers dans le calcul du délai d’attente ». 
Selon l’art. 5.3 let. b 1ère phrase CGA, dans une période de 900 jours calendrier 
consécutifs, l’indemnité journalière est payée au maximum pendant 730 jours pour 
l’ensemble des cas d’assurance. 
Selon l’art. 10.1 let. b CGA, « l’incapacité de travail doit être annoncée à 
[l’assureur] dans un délai de 14 jours au plus tard après l’expiration du délai 
d’attente. À tout moment, [l’assureur] peut aussi exiger des certificats ou une 
expertise d’un médecin spécialiste (…) ». 
Selon l’art. 10.2 CGA, « le preneur d’assurance et la personne assurée s’engagent à 
fournir à [l’assureur] tout renseignement se rapportant au cas d’assurance conforme 
à la vérité. [L’assureur] est en droit de demander aux médecins qui traitent ou qui 
ont traité l’assuré des renseignements sur son état de santé, à condition que ces 
indications servent à déterminer l’étendue du droit aux prestations. [L’assureur] 
pourra, en particulier, exiger des certificats médicaux et autres documents et 
ordonner des examens effectués par des médecins qu’elle désignera. À cet effet, 
l’assuré délie les médecins du secret professionnel (…) ». 
17. a. En l’occurrence, la défenderesse a versé des indemnités journalières au 
demandeur sur la base des certificats d’arrêt de travail et des rapports établis par le 
Dr D______, psychiatre traitant, pour la période du 19 janvier 2018 − soit à 
l’échéance du délai d’attente de soixante jours − au 30 juin 2019. Elle a cessé de 
prester, en se référant au rapport de surveillance du 8 juillet 2019, qui, selon elle, 
corroborait les conclusions antérieures des Drs B______, E______ et F______. 
Le demandeur, pour sa part, réclame le paiement du solde des indemnités 
journalières auxquelles il prétend avoir droit du 1er juillet 2019 au 18 janvier 2020, 
en s’appuyant de nouveau sur les certificats d’arrêt de travail et les rapports de ses 
médecins traitants, et en contestant la valeur probante des rapports sur lesquels se 
fonde la défenderesse à l’appui de sa position. 
b. Il ressort du dossier que le demandeur souffre effectivement de troubles 
psychiques (cf. notamment rapport du Dr L______ du 5 décembre 2019) pour 
lesquels il est en traitement, en dernier lieu, auprès du Dr D______. 


 
 
 
 
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b/aa. La défenderesse avait, dans un premier temps, mis un terme au versement des 
indemnités journalières au 31 août 2018, sur la base du rapport d’expertise 
psychiatrique du Dr B______ du 12 juin 2018. 
Contrairement à ce que prétend le demandeur, ce rapport ne comporte pas de 
contradictions. 
Le rapport du Dr B______, établi en pleine connaissance du dossier, se fonde sur 
une anamnèse détaillée, un examen clinique du demandeur et tient compte des 
plaintes rapportées par ce dernier. Le fait que l’expert ait conclu que les indices 
jurisprudentiels de gravité pour un trouble dépressif moyen (cf. consid. 14 
ci-dessus) n’étaient pas remplis lors de l’expertise (p. 24 de son rapport) ne 
contredit pas son appréciation selon laquelle les arrêts de travail émis jusqu’alors 
étaient justifiés sans exagération des plaintes. 
En effet, certes, l’expert a retenu un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique (F32.11), dans le contexte de traits de la personnalité émotionnellement 
labile non décompensés. Toutefois, au terme de son examen clinique et à l’aune des 
indicateurs jurisprudentiels (ATF 141 V 281), il a relevé qu’en l’absence de 
limitations fonctionnelles significatives objectivables, au vu du succès du traitement 
(absence de changement de molécule, diminution de la fréquence des consultations 
psychiatriques), des ressources dont le demandeur disposait (bonnes relations avec 
son fils cadet, conduite du véhicule, désir de partir en vacances, contexte social 
favorable), du fait qu’il était autonome dans les fonctions de la vie quotidienne, 
sans présenter de trouble de la personnalité, celui-ci était apte à exercer son activité 
habituelle à plein temps sans baisse de rendement dès le 1er septembre 2018. Au 
regard de ces éléments, l’expert soulignait que le comportement du demandeur, qui 
ne souhaitait que l’obtention d’une rente AI, était incohérent. 
En conséquence, même si l’expert a considéré que les arrêts de travail antérieurs à 
son expertise étaient justifiés au vu des troubles dont le demandeur était atteint à 
l’époque (épisode dépressif sévère), il a néanmoins, de manière circonstanciée et 
convaincante, estimé que compte tenu de l’amélioration mise en évidence le jour de 
l’expertise, le trouble dépressif – dorénavant − moyen ne présentait pas de caractère 
incapacitant à partir du 1er septembre 2018. 
Ce rapport doit donc se voir reconnaître une pleine force probante. 
b/bb. C’est ensuite sur la base du rapport du Dr D______ du 26 juillet 2018, faisant 
état d’une aggravation du syndrome dépressif nécessitant une adaptation du 
traitement médicamenteux, que la défenderesse a presté au-delà du 31 août 2018, 
avant d’y mettre fin en s’appuyant sur le rapport de surveillance du 8 juillet 2019. 
b/cc. La chambre de céans considère que la surveillance par le détective privé 
mandaté par la défenderesse était licite. 
En effet, cette surveillance à l’insu du demandeur constituait un moyen approprié 
de déterminer si ce dernier avait recouvré ou non une capacité de travail au vu de 


 
 
 
 
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l’appréciation divergente entre le psychiatre traitant et les médecins mandatés par la 
défenderesse (Drs E______ et F______) qui évoquaient une attitude non-
collaborante du demandeur et une majoration de ses symptômes. Quant à 
l’enregistrement des images, il était utile dès lors que les documents permettraient 
par la suite à un médecin appelé à se prononcer sur l’état de santé du demandeur de 
tenir compte d’éventuelles incohérences entre ses plaintes et les comportements 
observés. Par ailleurs, le demandeur a été surveillé dans des lieux accessibles au 
public (magasins, Poste, piscine, librairie), étant relevé que toute personne pouvait 
également l’observer sur son balcon. En outre, la surveillance a été limitée à trois 
jours et a duré au plus tard jusqu’à 19h25. Elle a donc porté sur une brève durée. 
L’observation était enfin proportionnée au but recherché, à savoir éviter le 
versement indu de prestations d’assurance. Partant, l’enregistrement et la 
surveillance étaient justifiés par un intérêt public prépondérant. Le rapport et prises 
de vue du détective sont en conséquence recevables. 
Cela étant, c’est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, un rapport de 
surveillance ne constitue pas, à lui seul, un fondement sûr pour constater les faits 
relatifs à l'état de santé ou à la capacité de travail de la personne assurée. Il peut 
tout au plus fournir des points de repère ou entraîner certaines présomptions. Seule 
l'évaluation par un médecin du matériel d'observation peut apporter une 
connaissance certaine des faits pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 8C_434/2011 
du 8 décembre 2011 consid. 4.2). 
En l’occurrence, on relèvera au préalable que le rapport d’expertise du 30 mai 2019 
de la Dresse E______, spécialiste FMH en médecine interne générale, et celui du 
20 juin 2019 du Dr F______ sont sujets à caution. En effet, la première avait 
mentionné que l’examen clinique était rendu quasi impossible en raison de 
l’attitude du demandeur (p. 4 de son rapport), et avait recommandé une nouvelle 
expertise par un psychiatre complétée d’un bilan neuropsychologique. Or, la 
défenderesse n’a pas mis sur pied de tels examens. Quant au second, il s’est 
déterminé sur la seule base du dossier, alors qu’une expertise psychiatrique était 
nécessaire. 
Quand bien même la défenderesse n’a pas soumis les résultats de la surveillance à 
une nouvelle évaluation médicale, l’allégation de celle-ci selon laquelle les troubles 
dépressifs du demandeur ne sont pas totalement incapacitants, en tout cas depuis le 
1er juillet 2019, est confortée par le rapport d’expertise psychiatrique du 
Dr M______ du 12 mars 2020, établi à la demande de l’OAI. 
Ce rapport est fondé sur les données objectives du dossier (soit les pièces 
médicales), les données subjectives du demandeur, une anamnèse complète, 
l’examen clinique de celui-ci complété par un examen neuropsychologique effectué 
par M. J______, psychologue, spécialiste FSP en neuropsychologie et 
psychothérapie, et l’entretien avec les médecins traitants. Les conclusions du 
Dr M______ sont par ailleurs bien motivées et convaincantes. Ainsi, contrairement 
à ce que soutient le demandeur, le fait que le Dr M______ ne retienne pas les 


 
 
 
 
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mêmes diagnostics que ceux posés par le psychiatre traitant ne suffit pas à nier le 
caractère probant de son rapport d’expertise. 
En effet, l’expert, se référant à la littérature médicale, a expliqué de manière 
détaillée les motifs pour lesquels il retenait les diagnostics de trouble de l’usage de 
l’alcool de degré léger à moyen (F10.10 à F10.20), de trouble d’anxiété généralisée 
(F41.1) et de trouble dépressif persistant (F34.1), et s’écartait du trouble panique, 
du trouble de la personnalité posé par le psychiatre traitant − le demandeur 
présentait plutôt des traits de personnalité n’ayant pas valeur de maladie 
psychiatrique −, ainsi que du diagnostic de majoration des symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques posé par la Dresse E______. 
Contrairement aux dires du demandeur, sa consommation d’alcool constitue une 
contre-indication à la prise de médicaments, dès lors que, selon l’expert, elle peut 
avoir de conséquences négatives sur son anxiété et sa dépression. Cela étant, le 
Dr M______ a relevé qu’il n’existait pas au dossier d’indice laissant à penser que la 
consommation d’alcool aurait pu avoir des incidences négatives sur l’activité 
professionnelle du demandeur. Cela est corroboré par l’expertise du Dr B______ 
qui avait à l’époque, postérieurement à l’incapacité de travail attestée, constaté 
l’absence d’une consommation éthylique excessive pouvant interférer avec la santé 
psychique (p. 10-11 de son rapport). 
Malgré la prise régulière d’alcool, le Dr M______ a souligné que le tableau clinique 
objectif ne révélait pas de pathologie anxieuse et dépressive grave (tristesse 
inconstante, sourire, maintien des contacts sociaux et des activités de loisirs, 
absence de fatigue, de ralentissement et de culpabilité pathologique, poids stable, 
autonomie pour les activités de la vie quotidienne, absence de crises et de 
consultation aux urgences). Il a précisé, s’agissant de l’anxiété, qu’elle se situait 
aux limites inférieures du seuil diagnostique. 
En ce qui concernait le séjour à la clinique H______ en juillet 2019, l’expert a 
expliqué que l’évolution favorable de l’état de santé du demandeur dès le 
lendemain de son hospitalisation parlait contre une problématique dépressive grave, 
ce qui était étayé par la vie normale que menait celui-ci trois jours avant son 
hospitalisation et qui ressortait du rapport de surveillance. Ainsi, déclarait l’expert, 
ce séjour relevait plutôt d’un état réactionnel transitoire. À cet égard, la chambre de 
céans constate que la clinique H______, dans la lettre de sortie du 2 août 2019, 
mettait effectivement en évidence la cessation prochaine du versement des 
indemnités journalières (au 30 juin 2019) comme motif ayant conduit au séjour du 
demandeur dans cet établissement dès le 1er juillet 2019 (cf. également le courriel 
du demandeur du 26 juin 2019 priant la défenderesse de lui verser les indemnités de 
juin 2019 et courriel de réponse du 9 juillet 2019 par lequel celle-ci a accepté ce 
paiement exceptionnel vu les menaces de suicide). 
Certes, comme le relève le demandeur, le Dr M______ a indiqué ne pas s’appuyer 
en principe sur les résultats des observations extérieures pour argumenter ses 


 
 
 
 
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conclusions (p. 21 de son rapport). Toutefois, le fait qu’il se soit nonobstant cela 
basé sur le rapport de surveillance ne suffit pas à écarter son appréciation, dès lors 
que ce document lui a permis de constater que les activités du demandeur durant 
l’observation mise en place du 25 au 28 juin 2019 ne pouvaient pas valider la 
sévère pathologie psychique dont celui-ci prétendait souffrir. 
En d’autres termes, il existait une divergence entre les plaintes alléguées et le 
comportement observé. La surveillance avait en effet pu mettre en évidence que le 
demandeur se déplaçait en voiture et en scooter (ce qui plaidait contre une 
dépression grave de l’avis du Dr B______ et de M. J______) ou à pied dans des 
espaces publics (piscine, différents magasins, salon de coiffure, la Poste, librairie), 
faisait du sport (natation), lisait un livre à la piscine, était parfois accompagné par 
des enfants ou par une jeune femme (main dans la main), et discutait avec une 
connaissance croisée dans la rue, ce sans présenter de crises ou des attaques de 
panique. 
D’après le Dr M______, cette discordance ressortait également de l’examen 
neuropsychologique lors duquel le demandeur avait échoué aux tests de validation 
des symptômes de manière particulièrement marquée, en commettant davantage 
d’erreurs que ce qu’il aurait pu commettre s’il avait répondu au hasard (voir p. 6-7 
du rapport du 1er mars 2020), c’est-à-dire qu’il avait produit un résultat erroné en 
toute connaissance de cause. Le Dr M______ a précisé que la grande fatigue 
avancée par le demandeur comme explication de l’échec des tests de validation des 
symptômes ne pouvait remettre en cause ses conclusions. Si le demandeur était 
aussi fatigué qu’il l’affirmait, il aurait en effet répondu au hasard sans commettre 
autant d’erreurs qu’il avait commises. À cet égard, M. J______ a également relevé 
de graves discordances entre le résultat aux tests, le comportement du demandeur 
face aux tâches et l’observation faite durant la phase d’entretien. Il a souligné que si 
celui-ci présentait des compétences mnésiques et cognitives si altérées que ce que 
les tests montraient, il ne pourrait pas être aussi clair dans son discours et précis 
dans le rappel des faits de sa vie dans la phase d’entretien. Si l’on retenait de telles 
altérations, le demandeur devrait être « institutionnalisé », car il ne pourrait vivre de 
façon autonome, et son permis de voiture devrait lui être immédiatement retiré (p. 7 
du rapport du 1er mars 2020). Or, il conduisait sa voiture (p. 4 du rapport). 
M. J______ a en conséquence attribué les résultats obtenus aux tests à une 
exagération des symptômes (p. 6-7 du rapport). 
Le Dr M______ a conclu qu’une grande partie du comportement d’invalide du 
demandeur sortait du champ médical stricto sensu et a soupçonné une simulation, 
compte tenu en particulier du manque de coopération du demandeur lors des 
expertises, de la forte discordance entre les plaintes et les éléments objectifs et du 
contexte 
médico-légal 
(volonté 
d’obtenir 
une 
compensation 
financière). 
Contrairement à ce que paraît croire le demandeur, l’expert n’a pas indiqué que les 
troubles dont souffrait celui-ci correspondaient au syndrome de Münschhausen 
(troubles factices ; F68.1), qui est une pathologie psychiatrique à l’inverse de la 


 
 
 
 
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simulation. Il a uniquement mentionné que la Dresse E______ avait à tort fait 
référence au code F68.1 lorsqu’elle avait écarté la simulation au profit du 
diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. 
Force est de constater que, dans la mesure où les limitations fonctionnelles 
invoquées par le demandeur étaient sur le plan objectif exagérées en l’absence de 
corrélation objective entre ses plaintes subjectives et les données cliniques, et qu’il 
montrait un bénéfice secondaire lié à la maladie, soit le désir d’obtenir une rente 
entière de l’assurance-invalidité (cf. en ce sens : rapports des Drs B______, 
E______ et L______), c’est à juste titre que le Dr M______ a nié une atteinte à la 
santé incapacitante (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
Contrairement à ce que fait valoir le demandeur, le traitement médicamenteux, en 
particulier la prise du Zyprexa depuis juillet 2019, ne justifie pas en soi une 
incapacité de travail totale. Outre le fait que la grande fatigue qu’il allègue subir en 
raison de ce médicament n’a pas été mise en évidence lors de l’expertise du 
Dr M______ en février 2020, on rappellera que, quoi qu’en dise le demandeur, il y 
a lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
indemnités journalières, puisque les limitations liées à l’exercice d’une activité 
professionnelle résultent d’une exagération des symptômes. 
À cet égard, les rapports de ses médecins traitants ne lui sont d’aucun secours. 
En effet, dans son rapport du 5 décembre 2019, le Dr L______, qui n’est pas un 
spécialiste en psychiatrie, s’est contenté d’indiquer avoir eu l’« impression », lors 
de la dernière consultation en novembre 2019, que le trouble dépressif récurrent 
s’était aggravé, sans faire état d’éléments objectifs et sans expliquer les raisons 
pour lesquelles il partageait l’avis du psychiatre traitant et non celui de la 
Dresse E______. Du reste, en employant le terme « impression », le médecin 
traitant formule une hypothèse incertaine quant au diagnostic psychique. Enfin, il 
ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail de son patient, élément central au 
cœur du litige. 
Dans son rapport du 27 juin 2019, le Dr D______ a fait état d’une aggravation de 
l’état anxio-dépressif de son patient depuis l’expertise de la Dresse E______, se 
traduisant notamment par une péjoration de l’anxiété avec des attaques de panique 
en journée et une impossibilité de sortir de son domicile. Or, il ressort du rapport de 
surveillance qu’entre le 25 et le 28 juin 2019, soit à un moment où le demandeur 
alléguait une dégradation de son atteinte à la santé, qu’il sortait seul sans être 
accompagné pour se rendre à la Coop, chez l’opticien, au salon de coiffure, à la 
Poste ou dans une librairie, ce sans présenter de crises ou des attaques de panique. 
C’est dire que le Dr D______ ne rapportait, dans ce rapport, que les indications 
subjectives de son patient. 
c. Pour l’ensemble de ces motifs, il y a lieu de débouter le demandeur de sa 
conclusion tendant au paiement d’indemnités journalières au-delà du 30 juin 2019. 


 
 
 
 
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d. Il n’est pas nécessaire de procéder aux mesures d’instruction offertes (expertise 
judiciaire, audition de M. K______), car le dossier permet de statuer sur le droit 
litigieux. Aussi, par une appréciation anticipée des preuves, celles-ci ne 
pourraient-elles amener la chambre de céans à modifier son appréciation (ATF 138 
III 374 consid. 4.3.2). Au demeurant, M. K______, personne de confiance de 
l’assuré ayant assisté à l’entretien du 26 juillet 2019, n’est pas médecin, si bien 
qu’il ne peut pas se prononcer sur la capacité de travail de celui-ci, seule pertinente 
pour déterminer le droit aux éventuelles prestations d’assurance. 
18. Reste à déterminer si c’est à bon droit que la demanderesse reconventionnelle 
invoque une prétention frauduleuse au sens de l’art. 40 LCA et réclame la 
restitution des indemnités journalières versées entre le 19 janvier 2018 et le 30 juin 
2019. 
19. L’art. 40 LCA définit la prétention frauduleuse : si l’ayant droit ou son 
représentant, dans le but d’induire l’assureur en erreur, dissimule ou déclare 
inexactement des faits qui auraient exclu ou restreint l’obligation de l’assureur, ou 
si, dans le but d’induire l’assureur en erreur, il ne fait pas ou fait tardivement les 
communications que l’art. 39 LCA lui impose, l’assureur n’est pas lié par le contrat 
envers l’ayant droit. 
D’un point de vue objectif, la dissimulation ou la déclaration inexacte doit porter 
sur des faits qui sont propres à remettre en cause l’obligation même de l’assureur ou 
à influer sur son étendue. Il faut, en d’autres termes, constater que, sur la base d’une 
communication correcte des faits, l’assureur aurait versé une prestation moins 
importante, voire aucune. Ainsi en est-il lorsque l’ayant droit déclare un dommage 
plus étendu qu’en réalité, par exemple lorsque l’atteinte à la santé n’est pas aussi 
grave qu’annoncée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_534/2018 du 17 janvier 2019 
consid. 3.1). 
En plus, l’ayant droit doit, sur le plan subjectif, avoir l’intention de tromper. Il faut 
qu’il ait agi avec la conscience et la volonté d’induire l’assureur en erreur, afin 
d’obtenir une indemnisation plus élevée que celle à laquelle il a droit; peu importe à 
cet égard qu’il soit parvenu à ses fins (arrêt du Tribunal fédéral 4A_536/2020 du 
19 janvier 2021 consid. 5.1 et les références). 
L'art. 40 LCA formule un moyen libératoire pour l'assureur, de sorte qu'il incombe 
à ce dernier de prouver les faits permettant l'application de cette disposition, au 
moins au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_534/2018 du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les références). Cette disposition est 
notamment conçue pour l'hypothèse où l'ayant droit fait des déclarations 
mensongères relevant de l'escroquerie à l'assurance, en particulier pour le cas où il 
déclare un dommage plus étendu que celui qui est survenu en réalité (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_671/2010 du 25 mars 2011 consid. 2.6 et les références). 
Lorsque les conditions de l’art. 40 LCA sont réunies, l’assureur peut non seulement 
refuser ses prestations, mais aussi se départir du contrat et répéter en principe celles 


 
 
 
 
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qu’il a déjà versées. La résolution du contrat, laquelle produit des effets ex tunc, 
n’étend ses effets que jusqu’au jour de la fraude et non au jour de la conclusion du 
contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_534/2018 du 17 janvier 2019 consid. 3.3 et les 
références). 
20. a. En l’occurrence, sur le plan objectif, il ressort du procès-verbal d’entretien du 
26 juillet 2019 que le déroulement d’une journée-type telle que décrite par le 
défendeur reconventionnel apparaît contraire à la réalité. 
À l’inverse de ce que pense celui-ci, les questions qui lui ont été posées lors de cet 
entretien par les représentants de la demanderesse reconventionnelle n’étaient pas 
« dirigées » dans le but d’influencer le contenu de ses réponses. Dans la première 
partie de l’entretien, les questions objectives portaient sur l’évolution de son état de 
santé, ses plaintes actuelles, son traitement, le déroulement de sa journée-type et ses 
ressources financières. Dans la seconde partie, il a été confronté aux résultats du 
rapport de surveillance et s’est déterminé à ce sujet. Il a de surcroît signé le rapport 
d’entretien confirmant que ses propos ont été retranscrits sans contrainte, librement 
(voir p. 1 et 5 dudit rapport). En conséquence, on peut se baser sur ce procès-verbal 
d’entretien pour se déterminer sur le présent litige. 
À cette occasion, le défendeur reconventionnel a affirmé ne pas avoir de vie 
sociale, ne pas sortir seul sans être accompagné et ne pas pouvoir se rendre seul 
dans les magasins en dehors de Denner. Or, le 26 juin 2019, il était entré dans une 
propriété privée à 15h06 avec des enfants où il était resté environ trois heures. Le 
surlendemain, il avait discuté un moment avec une connaissance croisée dans la rue 
et le soir, il était sorti, souriant, avec une jeune femme main dans la main 
(cf. rapport de surveillance du 8 juillet 2019). Contrairement à ses dires, le 
défendeur reconventionnel menait donc une vie sociale. Par ailleurs, à certaines 
sorties (piscine, librairie, opticien, salon de coiffure, la Poste), il n’était pas 
accompagné et il fréquentait d’autres magasins que Denner, comme la Coop. Si 
certaines 
de 
ses 
activités 
faisaient 
partie 
du 
programme 
d’activation 
comportementale et sociale, ainsi que l’indique le Dr D______ dans son rapport du 
23 octobre 2019 − postérieur au rapport de surveillance précité −, le défendeur 
reconventionnel n’aurait pas manqué de le préciser lors de l’entretien du 26 juillet 
2019. Or, il ne l’a pas fait, préférant dissimuler la réalité. C’est dire qu’il était 
nécessairement, sur le plan subjectif, conscient de la fausseté de ses réponses. 
À cet égard, le Dr M______ a confirmé que les activités du défendeur 
reconventionnel, visibles sur les prises de vue effectuées par le détective privé du 
25 au 28 juin 2019, étaient incohérentes par rapport au degré d’incapacité de travail 
allégué (100 %). 
Il y a en conséquence lieu d’admettre que la demanderesse reconventionnelle 
n’aurait pas versé des indemnités journalières fondées sur une incapacité de travail 
totale, en tout cas dès le mois de juin 2019, si le défendeur reconventionnel n’avait 


 
 
 
 
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pas prétendu souffrir d’une grave atteinte à sa santé psychique à compter de cette 
date. 
Cela étant, pour la période antérieure du 1er septembre 2018 (et non pas, 
contrairement à ce que fait valoir la demanderesse reconventionnelle, depuis le 
19 janvier 2018, à l’échéance du délai d’attente de soixante jours à compter de 
l’incapacité de travail totale médicalement justifiée selon le rapport d’expertise − 
probant − du Dr B______) au 31 mai 2019, la défenderesse reconventionnelle n’a 
pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le défendeur 
reconventionnel aurait sciemment cherché à l’induire en erreur afin d’obtenir une 
prestation indue. 
En effet, bien que le Dr B______ ait souligné dans son rapport d’expertise du 
12 juin 2018 que le défendeur reconventionnel souhaitait obtenir une rente entière 
de l’assurance-invalidité, il a néanmoins indiqué que la souffrance de celui-ci était 
réelle, sans exagération consciente du trouble, et que les arrêts de travail pouvaient 
être prolongés au-delà du 31 août 2018 en cas d’aggravation objectivée (p. 24). La 
demanderesse reconventionnelle a continué à prester au-delà de cette date sur la 
base des rapports du Dr D______, faisant précisément état d’une aggravation du 
syndrome dépressif de son patient, ayant nécessité une adaptation du traitement 
médicamenteux. À cet égard, on peut admettre, contrairement à ce qu’allègue la 
demanderesse reconventionnelle, que celui-ci a été compliant à son traitement 
médicamenteux, ainsi que l’attestent les Drs D______ et M______ – étant relevé 
que le Dr B______ avait indiqué que si les taux sanguins analysés n’étaient pas 
supérieurs à ceux du placébo en termes d’efficacité lors de son expertise, cela 
pouvait être en lien avec un métabolisme rapide (cf. son courriel du 4 juin 2019). 
Pour les motifs exposés au consid. 17b/cc ci-dessus, les rapports des Drs E______ 
et F______ des 31 mai et 20 juin 2019, mandatés par la défenderesse 
reconventionnelle, ne sont pas probants, étant relevé que le Dr M______ a 
mentionné que le défendeur reconventionnel avait pu souffrir auparavant d’un 
épisode dépressif caractérisé en lien avec ses difficultés existentielles. Faute d’une 
expertise psychiatrique probante portant sur la période du 1er septembre 2018 au 
31 mai 2019, on ne peut donc que se fonder sur les rapports du psychiatre traitant. 
Ainsi, force est de constater qu’avant le rapport du détective privé du 8 juillet 2019, 
sur lequel s’est prononcé le Dr M______, il n’existe aucun document médical 
permettant de retenir que les arrêts de travail émis par le Dr D______ ne justifiaient 
pas une incapacité de travail totale, ce jusqu’au 31 mai 2019. 
b. Les conditions de l’art. 40 LCA sont réunies dès le 1er juin 2019, mois pendant 
lequel la surveillance par le détective privé a été réalisée (du 25 au 28), et aucun 
élément n’indique que durant les jours précédant (du 1er au 24), l’état de santé du 
défendeur reconventionnel aurait été moins bon que du 25 au 28 juin 2019. En 
conséquence, la demanderesse reconventionnelle peut réclamer les indemnités 
journalières qu’elle a versées à tort à celui-ci pour le mois de juin 2019, soit un 
montant de CHF 13'315.05. À cet effet, contrairement à ce que paraît croire le 


 
 
 
 
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défendeur reconventionnel, la demanderesse reconventionnelle n’était pas tenue de 
l’informer avant l’interpellation du 6 août 2019 des conséquences de la violation de 
ses obligations contractuelles. Il incombait au contraire à celui-ci de communiquer 
des faits conformes à la vérité. 
c. Le défendeur reconventionnel doit également rembourser les frais d’expertise et 
d’observation encourus pour déceler la tromperie (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_20/2018 du 29 mai 2018 consid. 4.1), soit en l’occurrence un montant de 
CHF 8'040.90, correspondant aux frais d’expertise de la Dresse E______ de 
CHF 825.- (dont les conclusions ont jeté le doute sur les prétentions du défendeur 
reconventionnel et ont conduit la demanderesse reconventionnelle à mettre en 
œuvre la surveillance par un détective privé) auxquels s’ajoutent les frais de 
détective à hauteur de CHF 7'215.90. 
En revanche, le défendeur reconventionnel ne sera pas condamné à rembourser, 
comme le requiert la demanderesse reconventionnelle, les frais d’expertise du 
Dr B______ et du rapport d’analyses sanguines du 21 juin 2018 (ces documents 
ayant permis de conclure que les indemnités journalières versées jusqu’à fin août 
2018 étaient justifiées ; cf. consid. 17b/aa et courriel du Dr B______ du 4 juin 
2019), ni les frais du rapport de la clinique H______, qui, en tant que tel, n’a pas 
permis de découvrir la prétention frauduleuse. 
d. En conséquence, le défendeur reconventionnel sera condamné à restituer à la 
demanderesse reconventionnelle un montant total de CHF 21'355.95 (13'315.05 + 
8'040.90), et non pas de CHF 244'271.70 comme le réclame celle-ci. 
21. a. La demanderesse reconventionnelle sollicite encore le paiement d’intérêts 
moratoires à 5 % l’an dès le 30 septembre 2018. 
b. La LCA ne contient pas de dispositions sur la demeure, laquelle est dès lors 
régie, en vertu de l'art. 100 al. 1 LCA, par les art. 102 ss CO. Le débiteur d'une 
obligation est en demeure par l'interpellation du créancier (art. 102 al. 1 CO). 
L'intérêt moratoire est dû à partir du jour suivant celui où le débiteur a reçu 
l'interpellation (ATF 103 II 102 consid. 1a). Une interpellation est une déclaration, 
expresse ou par acte concluant, adressée par le créancier au débiteur par laquelle le 
premier fait comprendre au second qu'il réclame l'exécution de la prestation due 
(Luc THEVENOZ, Commentaire romand, Code des obligations I, 2ème éd., 2012, 
n. 17 ad art. 102 CO). À défaut d'une telle interpellation, l'intérêt moratoire n'est dû, 
en cas d'ouverture d'une action en justice, que dès le lendemain du jour où la 
demande en justice a été notifiée au débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 5C.177/2005 
du 25 février 2006 consid. 6.1). Il y a lieu de souligner qu'un débiteur peut 
valablement être interpellé avant même l'exigibilité de la créance (ATF 103 II 102 
consid. 1a; Rolf WEBER, Berner Kommentar, 2000, n. 102 ad art. 102 CO). La 
demeure ne déploie toutefois ses effets qu'avec l'exigibilité de la créance. L'assureur 
qui est en demeure doit un intérêt moratoire au taux de 5% l'an, conformément à 


 
 
 
 
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l'art. 104 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_307/2008 du 27 novembre 2008 
consid. 6.3.1 ; ATAS/763/2019 du 27 août 2019 consid. 15a/cc). 
c. En l’espèce, par pli recommandé du 6 août 2019, la demanderesse 
reconventionnelle a exigé du défendeur reconventionnel le remboursement des 
indemnités journalières versées à tort, ainsi que les frais extraordinaires engagés. 
C’est par conséquent à compter du 8 août 2019, au lendemain de la date à laquelle 
le défendeur reconventionnel a reçu au plus tôt l’interpellation que commencent à 
courir les intérêts, et non dès le 30 septembre 2018. 
22. Au vu de ce qui précède, la demande principale sera rejetée et la demande 
reconventionnelle admise partiellement, en ce sens que le 
défendeur 
reconventionnel sera condamné à verser à la demanderesse reconventionnelle la 
somme de CHF 21'355.95 avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 août 2019. 
Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens à la charge du demandeur 
principal/défendeur reconventionnel (art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du 
code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 
[LaCC - E 1 05]), ni perçu de frais judiciaires (art. 114 let. e CPC). 
 
****** 


 
 
 
 
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- 40/40 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare la demande principale et la demande reconventionnelle recevables. 
Au fond : 
2. Rejette la demande principale. 
3. Admet partiellement la demande reconventionnelle, en ce sens que le défendeur 
reconventionnel sera condamné à verser à la demanderesse reconventionnelle la 
somme de CHF 21'355.95 avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 août 2019. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le