ge_gerichte · DAS/193/2025 · 2025-07-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24718/2015-CS 
DAS/193/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 
 
Recours (C/24718/2015-CS) formé en date du 9 juillet 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______, représenté par Me B______, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 octobre 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me B______, avocat, 
______, ______. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
______, ______. 
- Madame E______ 
Monsieur F______ 
OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/24718/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Par ordonnance DTAE/5420/2025 du 26 mars 2025, notifiée au recourant le 
30 juin 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le 
Tribunal de protection) a rappelé que A______, né le ______ 1973, originaire de 
Genève (GE), était au bénéfice d'une curatelle de représentation et de gestion 
étendue à l'assistance personnelle et à la représentation thérapeutique (ch. 1 du 
dispositif), libéré C______ et D______ de leurs fonctions de curateurs de la 
personne concernée s'agissant de l'assistance personnelle (ch. 2), libéré D______ 
de ses fonctions de curateur de représentation dans le domaine médical (ch. 3), dit 
que les curateurs visés sous chiffre 2 conservaient les tâches de représenter la 
personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière 
d’affaires administratives et juridiques et de gérer les revenus et biens de la 
personne concernée et administrer ses affaires courantes, avec la précision qu'ils 
pouvaient se substituer l'un à l'autre dans l'exercice de leur mandat chacun avec 
les pleins pouvoirs de représentation (ch. 4), dit que C______ conservait les 
tâches de veiller à l’état de santé de la personne concernée, mettre en place les 
soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le 
domaine médical (ch. 5), désigné E______ et F______, respectivement 
intervenante en protection de l’adulte et chef de secteur auprès de l'Office de 
protection de l'adulte (OPAd), aux fonctions de curateurs, en disant qu'ils 
pouvaient se substituer l’un à l’autre dans l’exercice de leur mandat, chacun avec 
les pleins pouvoirs de représentation (ch. 6), les a chargés de veiller au bien-être 
social de la personne concernée et la représenter pour tous les actes nécessaires 
dans ce cadre, y compris en matière de logement (ch. 7), autorisé les curateurs à 
prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les 
limites de leurs mandats respectifs et avec la faculté de la faire réexpédier à 
l'adresse de leur choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans le logement de la 
personne concernée (ch. 8) et laissé les frais judiciaires à la charge de l’État 
(ch. 9). 
Le Tribunal de protection a constaté que depuis le début du mandat de curatelle, 
D______ et C______, parents et curateurs de A______, étaient confrontés à de 
nombreuses rechutes de leur fils dans l'alcoolisme, qui avaient notamment conduit 
à des hospitalisations et à des renvois des lieux de vie dans lesquels celui-ci 
séjournait. Au bout de leurs ressources et épuisés émotionnellement, les curateurs 
avaient sollicité un allégement de leurs fonctions portant sur l'assistance 
personnelle de leur fils, ainsi que la représentation médicale s'agissant de 
D______. Il convenait de donner suite à leur demande et de les libérer de leurs 
fonctions de curateurs en ce qui avait trait à l'assistance personnelle, ainsi que la 
représentation thérapeutique pour le père, et de confirmer pour le surplus leurs 
tâches de représentants en matière d'affaires administratives, juridiques et 
patrimoniales, ainsi que la représentation médicale pour la mère. Considérant la 


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situation patrimoniale du concerné, le risque d'exclusion de la Fondation G______ 
au sein de laquelle il séjournait actuellement, le besoin de lui retrouver 
potentiellement un lieu en urgence, puis pérenne, adapté à ses troubles, et vu la 
nécessité de la mise en place d'un accompagnement personnel et social, les 
collaborateurs de l'Office de protection de l'adulte (OPAd), lesquels disposaient 
des compétences techniques et professionnelles indispensables pour ce type 
d'interventions, seraient désignés aux fonctions de curateurs. 
B. 
a) Par acte du 10 juillet 2025, A______, par l'entremise de son curateur d'office 
B______, a recouru contre cette ordonnance, concluant, sous suite de frais, à son 
annulation et, cela fait, à ce qu'il soit dit que C______ et D______ conservaient 
les tâches consistant à représenter la personne concernée dans ses rapports avec 
les tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, gérer ses 
revenus et biens et administrer ses affaires courantes, ainsi que veiller à son état 
de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de 
discernement, la représenter dans le domaine médical, et à ce que B______ soit 
désigné aux fonctions de curateur, chargé de veiller au bien-être social de la 
personne concernée et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, 
y compris en matière de logement. 
b) Invité à prendre position, le Tribunal de protection n'a pas souhaité 
reconsidérer sa décision. 
c) D______ et C______ ont renoncé à répondre au recours. 
d) Par avis du 16 septembre 2025 du greffe de la Chambre de surveillance, le 
recourant et les autres participants à la procédure ont été informés que la cause 
était gardée à juger. 
e) D______ et C______ ont réagi à ce courrier par pli du 30 septembre 2025, 
expliquant être d'accord que B______ devienne le curateur privé de leur fils mais 
n'avoir pas compris qu'ils auraient également dû faire recours contre la décision du 
26 mars 2025. 
C. La décision querellée s'inscrit dans le contexte suivant : 
a) A______ souffre d'une dépendance sévère à l'alcool et aux benzodiazépines 
depuis de nombreuses années. Il est au bénéfice d'une curatelle de représentation 
et de gestion étendue à tous les domaines et confiée à ses parents, C______ et 
D______, par décision du Tribunal de protection du 1er octobre 2021. 
b) Dans son rapport de situation du 13 décembre 2024 adressé au Tribunal de 
protection, B______, avocat, nommé curateur d'office de l'intéressé par décision 
du 19 octobre 2023, a expliqué que l'intégration de A______ au sein de 
l'établissement médico-social (EMS) H______ avait échoué, ce dernier ayant été 
exclu début mars 2024 à la suite de consommations excessives d'alcool. Le 


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concerné avait intégré en mai 2024 [l’établissement] I______, situé à J______ [BE], 
et était resté sobre pendant trois mois. Il se trouvait à la Clinique K______ à 
L______ [GE] depuis le 7 décembre 2024 pour un sevrage d'alcool, mais devait 
réintégrer ultérieurement l'établissement du M______ pour y consolider son 
sevrage. Il se sentait très isolé dans le Jura et souhaitait se rapprocher de ses 
parents en intégrant la Fondation G______ à N______ [VD], ces derniers ne s'y 
opposant pas mais craignant une rechute de leur fils puisque l'établissement se 
trouvait en ville de N______ et qu'il autorisait les sorties de ses résidents. 
Le curateur d'office a encore indiqué que les parents de l'intéressé envisageaient à 
terme la relève de leurs fonctions de curateurs, au vu notamment de leur âge et de 
l'investissement émotionnel que la présente curatelle leur demandait, et 
souhaitaient qu'il soit nommé à leur place. 
c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 10 mars 2025. 
A______ a déclaré qu'il résidait à la Fondation G______ depuis le 5 février 2025, 
que son séjour se passait bien malgré de nombreuses consommations d'alcool et 
une hospitalisation mi-février 2025 en soins somatiques. Il a admis avoir besoin 
de se faire aider et de parler pour éviter les consommations et souhaitait ainsi 
bénéficier d'un suivi par un psychiatre spécialisé en addictologie à N______ [VD]. 
Il s'est montré favorable, dans l'intérêt de sa mère, à un allégement du mandat de 
curateurs de ses parents, s'agissant du volet médical. 
D______ a sollicité un changement de curateur au niveau de l'assistance personnelle 
et de la représentation médicale de son fils au motif que son épouse et lui-même 
étaient arrivés au bout de leurs ressources et que cette dernière se trouvait 
moralement épuisée. Il a précisé que son fils percevait une rente de l'assurance-
invalidité et se faisait aider par le service des prestations complémentaires (SPC). 
C______ a déclaré que l'abstinence de l'intéressé était très difficile à maintenir, 
qu'il risquait de se faire renvoyer de la Fondation G______ s'il reprenait ses 
consommations et qu'une prise en charge au sein du domicile familial n'était pas 
envisageable. Elle a confirmé que la situation actuelle était difficile pour elle. Elle 
souhaitait pouvoir garder le volet de la représentation médicale de son fils et être 
relevée de ses fonctions quant à l'assistance personnelle. 
Les père et mère de A______ ont déclaré être prêts à rémunérer un curateur privé 
vu l'absence de fortune de leur fils. 
B______ a déclaré s'en rapporter à justice quant au choix du curateur. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a gardé la cause à délibérer. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 
art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). Les parties à la procédure et les proches 
de la personne concernée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC). 
Formé par la personne concernée, dans les délai (art. 142 al. 1 et 3 CPC) et forme 
prescrits par la loi, le recours est recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
1.3 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les 
parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 
let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits 
et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, les faits invoqués devant 
la Chambre de céans sont recevables. 
2. 
Le recourant fait grief au Tribunal de protection de n'avoir pas respecté son 
souhait ainsi que celui de ses parents de voir désigner, comme curateur chargé de 
l'assistance personnelle, son curateur d'office, B______. 
2.1 L'autorité de protection nomme curateur une personne physique qui possède 
les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui 
lui sont confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne 
(art. 400 al. 1 CC). 
2.1.1 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, 
l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la 
personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle 
(art. 401 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible 
en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches 
(art. 401 al. 2 CC). 
2.1.2 Peuvent être désignés aux fonctions de curateur a) des curateurs privés non 
professionnels, soit des proches de la personne protégée ou une personne désignée 
par celle-ci, qui exercent en principe leur fonction à titre gratuit (art. 2 al. 1 et 
art. 8 al. 1 du Règlement fixant la rémunération des curateurs, RS/GE E 1 05.15, 
ci-après: RRC), b) des curateurs privés professionnels, à savoir des personnes 
disposant des compétences requises pour exercer une mesure de protection à titre 
professionnel en dehors d'un service de l'administration cantonale, dont la 
rémunération, fixée selon un tarif se situant entre 150 fr. et 450 fr. par heure pour 
un avocat, est prélevée sur les biens de la personne concernée (art. 2 al. 1 et 9 al. 1 
RRC), et c) des curateurs officiels, soit des collaborateurs du service de 


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l'administration cantonale chargé des mesures de protection pour adultes, dont la 
rémunération échoit à l'Etat de Genève (art. 2 al. 1 et 3 al. 2 RRC). Les curateurs 
officiels pratiquent un tarif de 60 fr./l'heure pour la gestion courante et 
125 fr./l'heure pour l'activité juridique (art. 11 al. 2 RRC). 
En matière de curatelle d'adultes, le tribunal désigne les collaborateurs du service 
de l'administration cantonale concerné lorsque la personne protégée dispose d'une 
fortune globale nette inférieure ou égale à 50'000 francs et qu'aucun proche n'est 
susceptible de fonctionner comme curateur (art. 2 al. 2 RRC). 
2.2 En l'espèce, il est acquis que la situation patrimoniale du recourant, au 
bénéfice de prestations sociales, ne lui permet pas de rémunérer un curateur privé. 
Par ailleurs, lors de l'audience du 10 mars 2025, le recourant et ses parents n'ont 
proposé aucun proche ou une autre personne disposée à exercer la fonction de 
curateur privé, chargé de l'assistance personnelle, à titre gratuit. 
Postérieurement à l'audience tenue par le Tribunal de protection et dans le cadre 
de la présente procédure de recours, le recourant a exprimé le souhait que son 
curateur d'office, B______, soit désigné en qualité de curateur chargé de 
l'assistance personnelle. Dans son recours, il souligne que ses parents ont déclaré 
devant le Tribunal de protection être disposés à rémunérer un curateur privé. Cette 
simple déclaration n'est pas suffisante pour s'écarter du principe selon lequel un 
curateur officiel est désigné lorsque la fortune de la personne protégée n'est pas 
supérieure à 50'000 fr. En effet, on ne sait rien de la capacité de C______ et 
D______ à assumer financièrement les frais et honoraires d'un curateur privé, de 
même que l'on ignore si les intéressés ont pleinement conscience de la portée d'un 
tel engagement, étant souligné que la rémunération d'un avocat en qualité de 
curateur privé professionnel est fixée en fonction d'un tarif oscillant entre 150 fr. 
et 450 fr. de l'heure. Le recouvrement éventuel des factures du curateur privé 
auprès des parents pourrait également s'avérer délicat, dès lors que ceux-ci n'ont 
pas d'obligation d'entretien vis-à-vis de la personne concernée. 
Partant, au regard de la situation d'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal de 
protection a désigné deux collaborateurs de l'OPAd comme curateurs chargés de 
l'assistance personnelle. 
3. 
Le recourant a conclu à ce que C______ et D______ conservent les tâches de 
veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas 
d'incapacité de discernement, le représenter dans le domaine médical. 
Dans son acte, le recourant ne consacre toutefois aucun développement à la 
conclusion tendant à ce que D______ conserve le volet médical de la curatelle. 
Dépourvu de motivation, le recours est par conséquent irrecevable sur ce point. 
L'ordonnance attaquée sera donc intégralement confirmée 


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4. 
Les frais judiciaires de recours sont arrêtés à 400 fr., mis à la charge du recourant, 
qui succombe, et compensés avec l'avance de frais fournie, laquelle reste acquise à 
l'Etat de Genève (art. 95 ss, 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC; art. 19 al. 1 LaCC; art. 67A 
et 67B RTFMC). 
Il n'est pas alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 10 juillet 2025 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/5420/2025 rendue le 26 mars 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/24718/2021. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI 
et 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
juges; 
Madame 
Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF;RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.