ge_gerichte · AARP/225/2014 · 2014-05-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 15 mai 2014 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13043/2012 
AARP/225/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 mai 2014 
 
Entre 
A______, sans domicile connu, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 
Puplinge, comparant par Me Ilir CENKO, avocat, CDHL Avocats, rue De-Candolle 18, 
1205 Genève, 
appelant et intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/121/2013 rendu le 23 août 2013 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
B______, comparant en personne, 
C______, comparant en personne, 
D______, comparant en personne, 
E______, comparant en personne, 
F______, comparant en personne, 
G______, comparant en personne, 


 
 
 
P/13043/2012 
- 2 -
H______, comparant en personne, 
I______, comparant en personne, 
J______, comparant en personne, 
K______, comparant en personne, 
L______, comparant en personne, 
M______, comparant en personne, 
N______, comparant en personne, 
O______, domiciliée c/o P______, agent d'affaires breveté, comparant en personne, 
Q______, comparant en personne, 
R______, comparant en personne, 
S______, comparant en personne, 
T______, comparant en personne, 
U______, comparant en personne, 
V______, comparant en personne, 
W______, comparant en personne, 
X______, comparant en personne, 
Y______, comparant en personne, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
intimés, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
 
 
 
 
 
 
 
intimé et appelant joint.


- 3/25 - 
P/13043/2012 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 2 septembre 2013, A______ a annoncé appeler du 
jugement rendu par le Tribunal correctionnel le 23 août 2013, dont les motifs lui 
ont été notifiés le 16 octobre 2013, par lequel le tribunal de première instance l'a : 
- 
acquitté des faits visés sous chiffres B.I.1.11), B.III.3.36) et B.IV.4.54) de l'acte 
d'accusation [plainte pénale O______], 
- 
déclaré coupable de vols par métier (art. 139 ch. 1 et 2 du Code pénal suisse, du 
21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 
CP) et de violations de domicile (art. 186 CP), 
- 
condamné à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, sous déduction de 
337 jours de détention avant jugement, 
- 
condamné à payer à T______ la somme de CHF 9'982.30, plus intérêts à 5% 
l'an dès le 29 novembre 2012, et à Y______ la somme de CHF 560.-, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2012, Y______ étant déboutée pour le 
surplus, 
- 
condamné à payer à U______ la somme de CHF 200.- et à L______ les 
montants de CHF 4'338.- et EUR 600.-, 
- 
condamné aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 9'512.75, y compris un 
émolument de jugement de CHF 1'500.-. 
Le Tribunal correctionnel a encore : 
- 
dit que la peine est partiellement complémentaire à celle prononcée par le 
Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains le 18 septembre 2012, 
- 
ordonné, par décision séparée, le maintien en détention de sûreté de A______, 
- 
débouté O______ de ses conclusions civiles, 
- 
pris diverses mesures de confiscation, de destruction, de restitution et de 
dévolution à l'Etat des valeurs saisies et des objets non restitués. 
b.a A______ a déposé le 5 novembre 2013 une déclaration d'appel devant la 
Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR ou la juridiction d'appel), 
aux termes de laquelle il conteste une partie de sa culpabilité, la quotité de la peine 
et certaines conséquences accessoires du jugement. 
Il sollicite son acquittement pour les infractions faisant l'objet des plaintes pénales 
F______, G______, V______, N______, M______, B______, L______ et 


- 4/25 - 
P/13043/2012 
W______, sous l'angle des trois infractions réprimant le cambriolage. Il conclut au 
prononcé d'une peine privative de liberté n'excédant pas 30 mois, avec sursis 
partiel, la partie ferme de la peine ne devant pas dépasser la durée de la détention 
avant jugement, avec un délai d'épreuve fixé à cinq ans. A______ sollicite enfin 
que divers objets lui soient restitués, soit ceux figurant sous chiffres 2, 3, 5, 7 à 9, 
11 et 12 de l'inventaire du 21 septembre 2012 et sous chiffre 8 de l'inventaire du 23 
octobre 2012. 
A______ présente des réquisitions de preuves, consistant en l'audition de Z______ 
qui le met notamment en cause pour le cambriolage commis à l'encontre de 
B______, et en l'apport de la P/11870/2012 ouverte à l'encontre de Z______, voire 
à tout le moins la production de diverses pièces le concernant. 
b.b Par acte expédié par messagerie sécurisée le 20 décembre 2013, le Ministère 
public déclare former un appel joint concluant au prononcé d'un verdict de 
culpabilité pour les infractions commises au préjudice de O______ [ch. B.I.11), 
B.III.36) et B.IV.54) de l'acte d'accusation] et à ce que la peine privative de liberté 
soit portée à 4 ans et 6 mois. 
c. Par acte d'accusation du 6 juin 2013, il est reproché à A______ d'avoir commis, 
entre le 8 avril 2012 et le 21 septembre 2012, 18 vols, 4 tentatives de vol, 21 
dommages à la propriété et 18 violations de domicile, agissant soit seul ou, à quatre 
reprises, de concert avec AA______ou, à une reprise, avec Z______, la valeur des 
objets dérobés s'élevant à plus de CHF 135'090.- et EUR 11'000.-, et le montant des 
dommages causés à CHF 8'296.80 à teneur du dossier. 
B. 
 Les faits encore pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. A______ a été arrêté à Genève le 21 septembre 2012 alors qu'il se trouvait au 
volant d'un véhicule de marque RENAULT LAGUNA. 
a.a La fouille de son véhicule a permis la découverte, dans le vide-poche de la porte 
conducteur, de deux mèches à bois de 8 et 10 mm et d'un outil permettant de fixer 
les mèches. Ont encore été découverts : 
- dans la console centrale, une facture de l'hôtel AB______ à AC______/F (cf. infra 
let. B.b.), une quittance pour un appartement sis à AD______/F et un iPod, qui s'est 
avéré être celui volé la nuit même à J______ dans le canton de Vaud, 
- au sol, devant le siège passager, un sac contenant deux appareils photos 
numériques, 


- 5/25 - 
P/13043/2012 
- sur le siège passager, une carte d'identité suisse et des cartes bancaires au nom de 
K______lequel s'est avéré être la victime d'un cambriolage au cours duquel des 
documents à son nom lui avaient été dérobés la nuit précédente à AE______/VD. 
a.b Divers objets et valeurs ont en outre été saisis sur la personne de A______, soit 
notamment deux chaînes en métal doré (dont l'une avec un pendentif) qu'il portait 
autour du cou (ch. 2 et 3 de l'inventaire du 21 septembre 2012), un portemonnaie de 
marque MONT-BLANC que A______ portait dans la poche de sa veste (ch. 5), 
trois cartes SIM (ch. 7 à 9), diverses quittances provenant de la AF______de 
AD______ (ch. 11) et de AG______(ch. 12) que contenait ledit portemonnaie. 
Dans l'inventaire dressé par la police ces objets ont été répertoriés avec la mention 
dactylographiée "appartient". A______ a revendiqué la restitution de ces objets le 
3 décembre 2012 devant le Ministère public, sans suite apparente. 
b. Une perquisition a été opérée dans la chambre n° 118 de l'hôtel AB______ de 
AC______. Divers objets y ont été saisis à cette occasion. 
Interrogé sur leur provenance, A______ a revendiqué la propriété de treize objets 
(télécommande, station d'écoute PHILIPS, téléphone portable SAMSUNG, argent 
croate, deux colliers, lecteur et télécommande de lecteur de musique BMW, 
trousseau de clés, paire de gants et pince coupante), les autres provenant de vols ou 
ayant été achetés dans la rue à des inconnus. Au cours de la procédure, il dira que 
les objets retrouvés dans sa chambre provenaient de cambriolages, dont il était le 
seul auteur ou qu'il avait commis avec AA______, soit encore de cambriolages qu'il 
n'avait pas commis lui-même mais dont le butin lui avait été remis par l'auteur 
BN______. Parmi les objets saisis et ultérieurement admis comme volés figuraient 
notamment trois téléphones portables de marque NOKIA et une fourre d'iPhone. 
Un inventaire a été dressé par la police genevoise le 23 octobre 2012. Sous chiffre 
8 figurent cinq clés USB contenant la mention dactylographiée "appartient". Est 
inscrit à la main pour quatre des cinq clés USB "à lui", contrairement à la dernière 
clé à côté de laquelle est mentionné "ne lui appartient pas". Une brève observation 
des autres indications manuscrites figurant sur ce document ["BN______" pour la 
pierre saisie sous ch. 6, " ? ne sait pas" pour les objets répertoriés sous ch. 7, 
"cambriolage en France les a achetés en voulant les revendre" pour divers bijoux 
(ch. 9)] démontre que les commentaires apposés sont le reflet des réponses 
apportées par A______ aux questions des policiers. Celui-là a d'ailleurs confirmé en 
audience que seules les quatre premières clés USB lui appartenaient. 
c. La police a procédé à une analyse du passeport dont A______ était porteur, ce 
qui lui a permis de retracer une partie de ses déplacements dans la période où il était 
susceptible d'avoir commis des infractions dans la région lémanique. 
De cet examen il ressort que A______ : 
 


- 6/25 - 
P/13043/2012 
- 
a quitté le AH______ le AI______2012 à destination de Francfort en 
Allemagne, où il est arrivé le même jour, 
 
- 
est 
parti 
de 
Genève 
par 
avion 
le 
AL______2012 
pour 
aller 
à 
AJ______(AK______), d'où il s'est immédiatement rendu dans une ville sise à 
l'est de l'Albanie, 
 
- 
a quitté le AH______ le AM______2012 à destination de Francfort le même 
jour, 
 
- 
est retourné en Albanie par avion le AN______2012, 
 
- 
a quitté le AH______ le 26 mai 2012 pour se retrouver en déplacement le 15 
juin 2012 en voiture entre la Croatie et la Slovénie, 
 
- 
le AO______2012, il est parti en avion du AH______, 
 
- 
s'est encore déplacé en voiture entre le 28 et le 31 juillet 2012 dans les pays de 
l'est européen, notamment en Slovénie, Bulgarie et au AH______, 
 
- 
a quitté le AH______ le 14 août 2012 à destination de Paris, 
 
- 
le 24 août 2012, il se trouvait en Croatie et 
 
- 
le AP______2012, il a à nouveau voyagé du AH______ en France en avion. 
 
d. Interrogé par la police, A______ a déclaré être arrivé dans la région valdo-
genevoise le AP______2012 sans avoir commis de cambriolages avant la nuit où il 
avait été arrêté. Il était venu en Suisse dans le cadre de son commerce de véhicules 
et logeait depuis le AQ______2012 dans une chambre d'hôtel à AC______ qu'il 
était seul à occuper, ce qu'il a d'ailleurs confirmé ultérieurement devant le Ministère 
public. Ainsi qu'il l'avait dit à la police vaudoise, la chambre était munie d'un code 
qu'il n'avait transmis à personne. Il était le seul à se rendre dans cette chambre où 
personne d'autre n'avait dormi ni séjourné. Il n'était pas exclu qu'il ait commis 
d'autres cambriolages que ceux pour lesquels il était interrogé mais il ne s'en 
souvenait plus. Il a admis que son commerce de réparation de voitures en Albanie 
ne suffisait pas pour subvenir à ses besoins et qu'il s'était rendu dans la région 
genevoise pour y commettre des cambriolages. 
 
A l'audience de jugement, A______ a indiqué qu'il reconnaissait uniquement les cas 
dont il se souvenait avec précision, car il n'avait pas tenu une "comptabilité" de ses 
agissements. Il avait vendu le produit de ses forfaits, à savoir des ordinateurs et des 
téléphones portables, au prix unitaire d'EUR 80.-. Il a maintenu la teneur de ses 
déclarations, en ce sens qu'il reconnaissait les cambriolages dont il avait admis être 
l'auteur au cours de la procédure, précisant avoir commis 14 cambriolages en 2012. 


- 7/25 - 
P/13043/2012 
Il a répété, à l'instar de ses déclarations devant la police vaudoise, qu'il était "venu 
dans la région pour commettre des cambriolages". 
 
e.a Diverses preuves scientifiques ont pu être recueillies par les services de police, 
qu'il s'agisse de traces de semelles ou de traces ADN. 
 
e.b Parallèlement aux actes d'enquête exécutés à Genève, les services de police 
français ont découvert le 5 novembre 2012, dans un pré à proximité de l'hôtel où 
A______ logeait, un sac à dos comprenant de nombreux téléphones portables, des 
clés USB, des bijoux, des montres, des appareils photos et appareils numériques, 
dont notamment des objets provenant des cambriolages commis à l'encontre de 
M______ (appareil photo CANON) et de N______ (téléphone NOKIA) dans le 
canton de Vaud en septembre 2012. 
 
e.c Le nommé Z______ a été arrêté par la police genevoise le 4 décembre 2012, 
étant soupçonné d'être l'auteur de cinq cambriolages commis dans le canton au 
cours du 2ème semestre 2012, selon un mode opératoire similaire à celui pratiqué par 
A______. Interrogé par la police, Z______ a reconnu connaître ce dernier pour 
avoir commis avec lui quatre cambriolages à Genève. A______ était un spécialiste 
reconnu dans le domaine des cambriolages "à la chignole" et tous les Albanais qui 
venaient à AD______ le payaient pour apprendre cette méthode. A______ 
changeait régulièrement de véhicule, ayant possédé une FORD, une MERCEDES, 
une BMW et une RENAUT LAGUNA noire. Z______ a décrit à la police le rôle 
des différents membres de la famille AR______ dans les vols et le recyclage des 
objets volés, avec un rôle prépondérant dévolu à A______. Z______ a exprimé 
aussi ses craintes pour sa sécurité au vu de la "puissance" de son comparse. 
 
Confronté à A______, Z______ a dans un premier temps confirmé ses déclarations 
pour ensuite le dédouaner, excepté en ce qui concerne le cambriolage commis au 
détriment de B______ qu'ils avaient exécuté ensemble. Un climat très tendu ressort 
du procès-verbal de confrontation au cours de laquelle Z______ témoigne d'une 
gêne et d'une nervosité croissantes à la confirmation de certains faits à charge de 
A______, allant jusqu'à mettre en doute la véracité du procès-verbal dressé par la 
police. 
 
f. Les cambriolages (réussis ou tentés) dans lesquels A______ est impliqué sont les 
suivants : 
A. Cas reconnus par A______ (pas ou plus contestés) 
° Le AS______2012, tentative de vol au préjudice d'D______ dans sa villa de 
AT______/GE (modus operandi : percement du montant de la fenêtre de la 


- 8/25 - 
P/13043/2012 
cuisine). L'ADN de A______ a été prélevé sur le pourtour du trou effectué à la 
chignole. 
 
Selon ses déclaration en appel, A______ n'avait pas agi en étant motorisé, 
contrairement aux autres cas où il disposait d'une voiture. AT______, village 
proche de la frontière, était en effet facilement atteignable à pied. 
 
° Entre le 15 et le 16 mai 2012, tentative de vol au préjudice de U______ dans sa 
villa sise à AU______/GE (percement de trous dans le PVC autour de la poignée de 
la porte-fenêtre du salon). Les services de police ont prélevé sur le contour du trou 
effectué à la chignole un profil ADN de mélange comprenant des fractions 
majeures de celui du prévenu. 
 
° Le 16 mai 2012, vol au préjudice de I______ dans sa villa de AV______/GE 
(ouverture de la porte-fenêtre du jardin en actionnant la poignée intérieure depuis 
l'extérieur à travers un trou effectué dans le montant de la porte en bois). Les 
services de police ont prélevé l'ADN de A______ sur le pourtour du trou effectué à 
la chignole. 
 
° Le 30 mai 2012, vol au préjudice de X______, toujours à AV______/GE 
(percement d'un trou à l'aide d'une mèche dans le montant d'une fenêtre). L'ADN de 
A______ a été prélevé sur place. 
 
° Le 4 juin 2012, vol au préjudice de E______ dans son appartement 
d'AW______/GE (percement de deux trous dans le cadre de la porte extérieure de 
la cuisine). L'ADN de A______ a été prélevé dans les trous effectués à la chignole. 
 
° Le 11 juin 2012, vol au préjudice de Y______ dans son appartement de 
AU______/GE (percement d'un trou à l'aide d'une mèche dans le montant d'une 
fenêtre). L'ADN de A______ a été prélevé sur le trou effectué à la chignole. 
 
° Entre le 1er et la nuit du 11 au 12 juillet 2012 [entre 23:00 et 06:00], vol au 
préjudice de C______, dans les bureaux de la AX______, sis AY______, à 
AZ______/GE (percement d'un trou à l'aide d'une mèche dans le montant d'une 
fenêtre). Les services de police ont prélevé un profil ADN de mélange comprenant 
des fractions majeures de celui de A______ sur le trou effectué à la chignole. 
 
° Le 15 juillet 2012, vol au préjudice de S______ dans son appartement de 
AU______/GE (percement d'un trou à l'aide d'une mèche dans le montant d'une 
porte-fenêtre). L'ADN de A______ a été prélevé sur le pourtour du trou de 10 mm 
effectué dans la porte-fenêtre de l'appartement. 
 
° Le 18 août 2012, tentative de vol au préjudice de H______ dans son appartement 
de BA______/GE (percement du cadre de la fenêtre, sous la poignée, pour pousser 


- 9/25 - 
P/13043/2012 
le manche de la poignée). L'ADN de A______ a été prélevé dans le trou effectué à 
la chignole. 
 
° Le 19 août 2012, vol au préjudice d'R______ dans sa villa de BB______/VD 
(percement du cadre de la fenêtre de la cuisine, introduction d'une tige et ouverture 
subséquente de la porte). Outre la présence d'images issues du système de 
vidéosurveillance dont était équipée la villa, la police vaudoise avait procédé à la 
comparaison des traces de chaussures qui avait révélé une correspondance 
significative avec celles des chaussures portées par A______ à son interpellation. 
 
A______ a d'abord contesté être l'auteur de ce cambriolage. Il a fini par l'admettre 
lorsque les images issues de la vidéosurveillance sur lesquelles il apparaissait lui 
ont été présentées. Il s'était introduit dans la maison en perçant un trou dans le cadre 
de la porte-fenêtre au moyen d'une mèche de perceuse. Les objets qu'il avait 
dérobés avaient été vendus "à des Arabes à AD______" pour une somme de l'ordre 
d'EUR 80.-. 
 
° Le 14 septembre 2012 vers 05:30, tentative de vol au préjudice de Q______ dans 
sa villa de BC______/VD (percement du cadre de la porte-fenêtre de la cuisine pour 
tenter de pénétrer dans le logement). L'auteur ou les auteurs a/ont été dérangé/s par 
son chien et a/ont fui sans rien emporter. 
 
A______ s'était rappelé ce cambriolage à la police, insistant spontanément sur le 
fait qu'il ne s'agissait-là que d'une tentative. Il avait été mis en fuite par la présence 
d'un chien. 
 
° Dans la nuit du 20 au 21 septembre 2012, vol au préjudice de J______ dans sa 
villa de BD______/VD (durant son sommeil, la fenêtre de la salle de jeux a été 
forcée au moyen d'un outil plat). La victime a reconnu divers objets et des valeurs 
en USD saisis sur A______ lors de son interpellation. 
 
A______ a admis sa participation à ce vol commis en compagnie de AA______, 
son rôle se limitant à faire le guet pendant que son complice fracturait la maison. 
Dans un premier temps, il était resté à l'extérieur mais il était finalement entré, sans 
rien voler. Ils avaient été surpris lors du deuxième cambriolage (cf. infra, cas 
K______) par un homme et ils avaient pris la fuite chacun de son côté. AA______, 
qu'il connaissait depuis l'Albanie, habitait à BE______. 
 
° Le 21 septembre 2012, vol au préjudice de K______ dans sa villa située à 
AE______/VD (percement du cadre de la porte-fenêtre du salon à l'aide d'une 
mèche). Les cambrioleurs avaient été mis en fuite par son fils. K______ a reconnu 
divers objets, dont sa carte d'identité et une carte de crédit, et des valeurs en 
plusieurs monnaies saisis sur A______ lors de son interpellation. 
 


- 10/25 - 
P/13043/2012 
A______ a dit avoir agi de la même manière que celle décrite pour le cambriolage 
commis au préjudice de J______. 
 
B. Cas contestés par l'appelant 
 
° Le 12 juillet 2012 vers 04:00, vol au préjudice d'F______ dans sa villa sise 
BF______, à Satigny/GE (modus operandi : ouverture de la porte-fenêtre du salon 
par deux pesées au tournevis). Il ressort de la procédure que cette villa est située 
entre celle d'G______ (cf. infra) et les locaux de C______ (cf. supra, let B.f.A). 
 
° Le 12 juillet 2012 entre 05:00 et 05:30, vol au préjudice d'G______ dans sa villa 
sise BG______, à Satigny/GE (percement d'un trou à l'aide d'une mèche dans le 
montant d'une fenêtre). Selon le rapport de police du 17 septembre 2012, la maison 
cambriolée se situe à proximité de la villa et des bureaux de C______ 
 
Selon les explications fournies durant les débats d'appel, pour ce cas comme celui 
supra du cambriolage F______, A______ avait conduit des personnes dans ce lieu 
aux fins qu'elles y commettent des cambriolages. En attendant, il avait tenté de 
forcer un coffre-fort qu'il avait repéré dans des locaux administratifs (cf. 
cambriolage C______ supra). Les autres l'avaient ensuite rejoint à la voiture, avec 
un sac à la main dont A______ ignorait le contenu. Il les avait ramenés à la gare de 
AD______/F. A______ avait été rémunéré pour le service rendu à hauteur de CHF 
100.-. 
 
° Le BT______, vol au préjudice de V______ dans sa villa sise à BH______/VD 
(percement d'un trou à l'aide d'une mèche dans la porte-fenêtre du salon). V______ 
a reconnu parmi les objets saisis le 21 septembre 2012 un sac de sport et un 
téléphone portable de marque NOKIA qui lui avaient été dérobés. 
 
A______ n'avait pas de souvenirs précis de ce cambriolage, voire n'en avait même 
aucune idée. Devant le Ministère public, il a persisté, avouant que "[tous] ces 
cambriolages [lui tournaient] la tête". Il a cependant admis devant la police 
vaudoise que les trois téléphones portables de marque NOKIA saisis dans sa 
chambre d'hôtel étaient des objets volés, contrairement à un autre portable 
SAMSUNG qui lui appartenait. 
 
° Le 11 septembre 2012 entre 01:00 et 07:30, vol au préjudice de N______ dans sa 
villa de BI______/VD près de BJ______ (percement de la porte-fenêtre du salon). 
Le sac découvert le 5 novembre 2012 près de l'hôtel AB______ de AC______ 
contenait le téléphone portable NOKIA de la victime. 
 
A______ n'avait pas plus de souvenirs que pour le cas V______ (cf. supra). 
 


- 11/25 - 
P/13043/2012 
° Le 11 septembre 2012 entre 06:45 et 06:50, vol au préjudice de M______ dans sa 
villa sise à BK______/VD (les auteurs – au nombre de deux - avaient percé et brûlé 
le cadre de la porte-fenêtre de la cuisine puis actionné la poignée intérieure. 
Dérangés pendant leur forfait, ils avaient pris la fuite). M______ a notamment 
reconnu parmi les objets saisis le 21 septembre 2012 un téléphone portable de 
marque NOKIA, une fourre d'iPhone et le sac à main de son épouse qui lui avaient 
été dérobés. Le 15 mars 2013, il a également reconnu un appareil photo retrouvé le 
5 novembre 2012 par la police française dans le sac à proximité de l'hôtel où 
A______ avait logé. Cet appareil était clairement identifiable par une griffure 
spécifique au-dessous du flash. 
 
Selon sa déclaration à la police vaudoise, A______ a dit ne pas avoir de souvenirs 
précis de ce cambriolage même s'il était possible qu'il en soit l'auteur. Devant le 
Ministère public, il l'a reconnu, fournissant des détails [présence conjointe de 
BN______, " (…) je ne suis même pas entré. Je suis resté dans le jardin de cette 
villa"], avant de le contester formellement à l'audience de jugement, au motif qu'il 
ne s'était pas rendu à plusieurs reprises à BK______. Selon ses explications 
fournies durant les débats d'appel, A______ avait avoué ce vol par lassitude d'être 
en prison, espérant de la sorte accélérer la procédure. 
 
° Entre le 11 et le 13 septembre 2012, vol au préjudice de B______ dans sa villa 
d'BL______/GE (porte-fenêtre du salon forcée par pesées à l'aide d'un outil plat). 
Auditionné le 11 décembre 2012 par la police française, B______ a reconnu parmi 
les objets qui lui avaient été présentés un téléphone portable, des clés USB dont 
l'une portait une étiquette avec son prénom, trois montres, un cardiomètre et un 
iPod, tous objets provenant du sac retrouvé dans un pré le 5 novembre 2012 à 
AC______/F. 
 
Le profil ADN de Z______ a été mis en évidence par la police sur la prise d'un 
iMac débranché par le ou les auteur/s. L'intéressé n'a pas nié avoir commis ce 
cambriolage pour lequel A______ et lui s'étaient rendus sur place avec une 
RENAULT LAGUNA noire. Il a confirmé la présence à ses côtés de A______ en 
audience de confrontation le 20 décembre 2012, tout en le mettant hors de cause 
pour d'autres cambriolages pour lesquels il avait préalablement dit avoir agi avec 
lui. A______ a toujours contesté avoir participé à ce cambriolage. Il n'avait pas agi 
avec Z______, qui le mettait en cause "peut-être pour sauver sa peau". Son 
comparse avait été AA______, étant précisé qu'il ne s'agissait pas là de sa véritable 
identité et que celui-ci programmait leurs agissements. Selon ses explications 
fournies en audience d'appel, A______ n'avait pu agir en utilisant la RENAULT 
LAGUNA qu'il n'avait achetée que le 14 septembre 2012. 
 
° Le 14 septembre 2012 entre 04:30 et 07:00, vol au préjudice de L______ dans son 
appartement sis à BJ______/VD (escalade jusqu'à son balcon au 2ème étage et 


- 12/25 - 
P/13043/2012 
introduction par la fenêtre du salon ouverte). La victime a reconnu un téléphone 
portable de marque NOKIA dérobé. 
 
A______ a dit ne pas avoir de souvenirs précis de ce cambriolage. Devant le 
Ministère public, il a persisté à le contester, car il était rentré chez lui après la 
tentative dont avait été victime Q______ (cf. supra). Le téléphone portable de la 
victime dont il était détenteur lui avait été remis par AA______. 
 
° Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2012 à 06:15, vol au préjudice de W______ 
dans sa villa de BB______/VD (percement de la porte-fenêtre). La femme de la 
victime a reconnu parmi les objets présentés une valise, un portemonnaie et 
éventuellement un peigne de voyage, tous objets saisis dans la chambre d'hôtel 
occupée par A______ en France voisine. 
Devant le Ministère public, A______ a contesté ce cambriolage, au motif qu'il avait 
dû se présenter le 18 septembre 2012 devant le Tribunal de Grande Instance de 
Thonon-les-Bains. La valise saisie lui avait été remise par AA______. D'ailleurs, 
ainsi qu'il l'a expliqué durant les débats d'appel, les caméras de surveillance de 
l'hôtel où il avait pris une chambre pouvaient aisément démontrer qu'il n'était pas 
sorti de sa chambre ce soir-là. 
C. Acquittement contesté par le Ministère public en appel 
° Dans la nuit du 11 au 12 septembre 2012 vers 06:15, vol au préjudice de O______ 
dans sa villa sise à BM______/VD (modus operandi : percement d'un trou à la 
hauteur de la porte-fenêtre du salon avant d'actionner ladite poignée de l'extérieur). 
Selon le fils de la victime, entendu par la police, il s'était trouvé en présence d'un 
voleur qui avait pris la fuite. Il n'a pas pu formellement le reconnaître sur planche 
photographique, même s'il n'a pas exclu que ce fût A______, de par la forme de son 
visage. 
A______ n'avait aucun souvenir précis de ce cambriolage. 
C. 
a. A______ conclut au rejet de l'appel joint du Ministère public et persiste dans ses 
conclusions prises en appel. Les parties plaignantes ne se sont pas déterminées sur 
l'appel principal et l'appel joint dans le délai de 20 jours de l'art. 400 al. 3 du Code 
de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 
 
b. Par ordonnance OARP/52/2014 de la CPAR, A______ et le Ministère public ont 
été cités aux débats d'appel. Les réquisitions de preuves relatives à Z______ ont été 
rejetées selon des motifs figurant dans l'ordonnance précitée. 
c. Devant la juridiction d'appel, A______ persiste dans ses conclusions découlant 
de sa déclaration d'appel, sous réserve des cas G______ et F______ pour lesquels il 


- 13/25 - 
P/13043/2012 
sollicite une requalification juridique en complicité. Il s'en rapporte à la sagesse de 
la CPAR s'agissant de son indemnisation en application de l'art. 429 CPP. 
A______ s'appelait initialement BN______. Il avait profité de la législation en 
vigueur en Albanie pour prendre le patronyme de son grand-père, un changement 
de nom étant possible une fois dans la vie d'un Albanais. Il avait régulièrement pris 
l'avion depuis le AH______, car l'aéroport est plus proche de son domicile 
BO______ (10 km) que l'aéroport de BP______, distant de 200 kilomètres. La 
commission d'infractions en Suisse était liée à une situation financière difficile 
consécutive à de graves inondations qui avaient dévasté l'économie de son pays. A 
partir de Francfort ou de Paris, A______ avait rejoint la Suisse, où, plutôt que de se 
livrer à un trafic de stupéfiants, il avait opté pour la commission de cambriolages, 
moins dommageables à ses yeux. Contrairement à ses déclarations antérieures, il 
avait toujours agi seul, inventant la présence d'un comparse au nom de AA______. 
Cette personne existait mais elle ne l'avait pas accompagné pour les cambriolages. 
Z______ avait en revanche effectué des cambriolages ; il était notamment l'auteur 
du vol d'un mini-ordinateur pour lequel son ADN avait été retrouvé sur place. 
Z______ avait aussi volé plusieurs téléphones portables. Plutôt que de les jeter, 
A______ avait proposé de les vendre en se répartissant les bénéfices, selon une clé 
de répartition de 70 % pour Z______ et le solde pour lui-même. A______ n'avait 
rien révélé jusqu'à ce jour du rôle joué par Z______ dans les cambriolages par 
crainte de représailles. C'était la seule fois où il avait menti. 
D. 
A______ est né le BQ______à BR______, en Albanie. Il est le cadet d'une fratrie 
de 4 personnes qui vivent principalement en Albanie. Il s'est marié religieusement - 
selon le rite catholique - et est père d'un garçon âgé de deux ans et deux mois qui 
vit en Albanie avec sa mère. Il a effectué son école obligatoire dans son pays 
d'origine, puis s'est rendu en Italie pour achever une formation de mécanicien. Il est 
retourné en Albanie où il a travaillé en tant que mécanicien jusqu'en 2012 pour des 
revenus de CHF 250.- à CHF 500.-. Il est titulaire en France d'une licence décernée 
par la préfecture pour acheter des voitures et des pièces d'occasion dont il se sert 
pour son commerce en Albanie. A sa sortie de prison, il entend retourner dans son 
pays d'origine. 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ n'a pas d'antécédents judiciaires. 
Il a par contre été condamné par le Tribunal des mineurs de Turin/I le 3 février 
2003, sous l'identité de BS______, à une peine d'emprisonnement de 10 mois et 20 
jours pour tentative de vol avec violence ou menace, fausse déclaration d'identité à 
une autorité, vols et tentative de vol en coactivité. Selon les précisions apportées 
par A______ en audience d'appel, il aurait passé 24 heures dans les locaux de la 
police puis été astreint aux arrêts domiciliaires dans une communauté catholique. Il 
affirme avoir quitté l'Italie en 2004 et ne pas avoir pu être condamné une seconde 
fois dans ce pays ainsi que cela ressort pourtant du casier judiciaire italien 


- 14/25 - 
P/13043/2012 
(condamnation le 20 juin 2005 par la Cour d'appel de Turin à une peine 
d'emprisonnement d'un an, 10 mois et 15 jours et à une amende d'EUR 600.- 
pour recel en coactivité, tentatives de vol en coactivité et possession injustifiée 
d'outils destinés aux cambriolages). 
A______ ne conteste pas sa condamnation de Thonon-les-Bains datant du 18 
septembre 2012 où le Tribunal correctionnel l'a reconnu coupable de recel d'un bien 
provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 
commis le 11 mai 2012 et l'a sanctionné d'une peine d'un mois d'emprisonnement 
avec sursis. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel principal est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). Il en est de même pour l'appel joint 
(art. 401 et 403 al. 1 CPP). 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH ; RS 0.101] et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 [Cst.; RS 101] et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif 
que l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement 
que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 
127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 


- 15/25 - 
P/13043/2012 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits 
ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de 
l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et 
irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 
consid. 2a p. 87 ss). 
 
 
2.2.1 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur 
ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La 
coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas 
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol 
éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur 
participe à la conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non 
plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours 
d'exécution. Il est déterminant que le coauteur se soit associé à la décision dont est 
issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans 
une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais 
principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 ; ATF 
135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; SJ 2008 I 373 consid. 7.3.4.5 p. 382-383). La 
jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et 
que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 ; 136 
consid. 2b p. 141 ; 265 consid. 2c/aa p. 271 s. ; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 
 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 
17 consid. 2d p. 23 s.). 
 
2.2.2 Agit comme complice, celui qui prête intentionnellement assistance à l'auteur 
pour commettre un crime ou un délit (cf. art. 25 CP). 
Objectivement, la complicité, qui est une forme de participation accessoire à 
l'infraction, suppose que le complice ait apporté à l'auteur principal une contribution 
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se 


- 16/25 - 
P/13043/2012 
seraient pas déroulés de la même manière sans cette contribution. La contribution 
du complice est subordonnée : il facilite et encourage l'infraction. Il n'est pas 
nécessaire que l'assistance du complice ait été une condition sine qua non de la 
réalisation de l'infraction. Il suffit qu'elle l'ait favorisée (…) (ATF 132 IV 49 consid. 
1.1 p. 51-52 ; 121 IV 109 consid. 3a p. 119-120 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_72/2009 du 20 mai 2009 consid. 2.1.). 
Subjectivement, le complice doit avoir l'intention de favoriser la commission, mais 
le dol éventuel suffit (ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 119 ss ; 118 IV 309 consid. 1a 
p. 312). Il faut qu'il sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte 
délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il 
connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit 
donc avoir pris la décision de l'acte (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 51-52 ; 121 IV 
109 consid. 3a p. 119-120 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_72/2009 du 20 mai 2009 
consid. 2.1.). 
Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est 
pas prêt à en assumer la responsabilité. En règle générale, celui qui se borne à faire 
le guet agit en qualité de complice et non de coauteur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_681/2007 du 25 janvier 2008 consid. 2.3.). 
2.3 Il y a lieu d'examiner, pour chacun des cas contestés par l'appelant principal ou 
l'appelant joint, les indices à charge ou à décharge, aux fins de confirmer ou non la 
culpabilité retenue par les premiers juges ou l'acquittement dont le prévenu a 
bénéficié. 
2.3.1 La proximité des lieux des cambriolages G______ et F______ avec celui 
commis au préjudice de C______ a permis au Tribunal correctionnel, outre le 
créneau horaire et le mode opératoire, de retenir la culpabilité de l'appelant 
principal. 
En l'espèce, le mode opératoire n'est de facto pas identique dans le cas F______ où 
seules des pesées au tournevis ont été utilisées, ce modus n'étant par ailleurs pas 
étranger à l'appelant (cas J______ reconnu) même s'il était moins usuel. Cette 
inadvertance est sans conséquence, dès lors que les explications fournies par 
l'appelant principal en audience d'appel ont valeur de culpabilité pour ces deux 
occurrences, nonobstant le crédit limité qu'il convient de leur apporter. A suivre 
l'appelant principal, le fait de conduire des tiers sur des lieux de cambriolages 
(BF______et BG______), en connaissant leurs intentions, constitue déjà un acte qui 
a valeur de coactivité. Le prévenu était d'autant plus prêt à en assumer la 
responsabilité qu'il n'a pas sourcillé quand ses comparses sont revenus à la voiture 
avec un sac à la main ni quand il a été rémunéré pour sa tâche. Affirmer ne pas 
avoir su que le sac contenait le butin des infractions tient de la galéjade, quand on 


- 17/25 - 
P/13043/2012 
sait quelle a été l'activité parallèle de l'appelant principal à proximité géographique 
immédiate (AY______ pour les locaux administratifs cambriolés). Il importe peu 
dans ces conditions qu'il n'ait, par hypothèse, pas pénétré dans les villas 
cambriolées, son comportement ressemblant d'ailleurs assez à celui décrit pour le 
cambriolage reconnu J______ (cf. supra B.f.A). 
Que ce soit sur la base des indices convergents retenus par le Tribunal correctionnel, 
hors le mode opératoire, ou en se fondant sur les dernières explications du prévenu, 
sa culpabilité doit en tout état être confirmée pour ces deux infractions. 
2.3.2 Pour le cambriolage V______, il est établi que l'appelant principal pouvait se 
trouver en Suisse le BT______, puisqu'il avait pris l'avion pour Paris trois jours 
auparavant et qu'il opérait généralement en Suisse à partir de Paris ou de Francfort. 
Le mode opératoire est commun à de nombreux cambriolages reconnus (cas 
X______, Y______, C______, S______, K______), sans compter que deux mèches 
et l'outil permettant de les fixer ont été découverts dans la RENAULT LAGUNA, 
ce qui tend à renforcer sa culpabilité même s'il est vrai que le prévenu n'était pas le 
seul à opérer par chignole en 2012. A ces éléments s'ajoute l'indice probant selon 
lequel la victime a reconnu sur photographie un sac de sport et un téléphone 
portable de marque NOKIA lui appartenant. S'il est possible que des cambrioleurs 
s'échangent des objets volés, le fait que deux objets appartenant à la victime aient 
été découverts dans la chambre d'hôtel que l'appelant principal occupait seul tend à 
conforter sa culpabilité, aux côtés des autres éléments déjà réunis à charge. C'est 
d'autant plus le cas que le prévenu était seul à en connaître le code d'accès. 
L'appelant principal n'a d'ailleurs pas formellement contesté être l'auteur de ce 
cambriolage au cours de l'instruction, se retranchant derrière une formule peu 
convaincante exprimant sa lassitude. Auparavant, il avait même reconnu que le 
téléphone NOKIA faisait partie des objets qu'il avait volés. La culpabilité de 
l'appelant principal sera ainsi confirmée. 
2.3.3 S'agissant de la participation du prévenu aux cambriolages N______ et 
M______, la date du 11 septembre 2012, comme pour le cas précédent, s'inscrit 
dans un créneau compatible avec sa présence en Suisse, étant rappelé que celui-ci 
n'a pas caché être venu dans l'arc lémanique avec l'intention d'y commettre des 
cambriolages. Dans les deux cas présents, le cambriolage a eu lieu de nuit à des 
heures compatibles avec une visite successive des deux villas. M______ a 
notamment reconnu parmi les objets saisis dans la chambre occupée par l'appelant 
principal un téléphone portable de marque NOKIA et une fourre d'iPhone. En plus 
des remarques déjà formulées (cf. supra, cas V______) qui sont applicables au cas 
M______ mutatis mutandis, l'appelant principal a formellement reconnu devant le 
Ministère public être l'auteur de ce cambriolage avant de se rétracter en audience de 
jugement. Les motivations liées à un faux aveu sont dépourvues de toute crédibilité, 
car sa reconnaissance des faits est intervenue le 23 novembre 2012, soit moins de 


- 18/25 - 
P/13043/2012 
trois mois après son interpellation, en plus du fait que le prévenu avait mentionné 
des détails qui accréditent la thèse de sa présence sur place. La victime n'a au 
surplus pas manqué de relever la présence conjointe de deux auteurs, ce que 
l'appelant principal avait initialement admis. 
A ces éléments s'ajoute pour les cas N______ et M______ la saisie d'objets dérobés 
dans le sac retrouvé à proximité de l'hôtel AB______ de AC______. Certes, s'il était 
isolé, cet indice serait insuffisant à établir une charge probante pour fonder la 
culpabilité du prévenu. Ajoutée aux autres éléments connus, la saisie d'objets volés 
au préjudice des victimes N______ et M______ vient cependant conforter les 
indices à sa charge, de sorte que sa culpabilité sur ces deux cas sera confirmée. 
2.3.4 Le cas O______ est particulier, car aucun objet volé n'a été saisi, que ce soit 
dans la voiture de l'appelant principal, dans sa chambre d'hôtel ou dans le sac 
retrouvé par la police française le 5 novembre 2012. Aucune trace n'y a davantage 
été prélevée. 
Les indices à charge n'en existent pas moins, à commencer par la date, l'heure et le 
lieu du cambriolage. BM______ se situe à proximité de BK______ (cambriolage 
M______) et de BJ______ (cambriolage N______). La mise en fuite des 
cambrioleurs à BM______ à 06:15 n'est pas incompatible avec leur présence à 
BK______ une demi-heure plus tard. Le mode opératoire, s'il n'est pas habituel, 
n'est pas étranger à l'appelant principal, qui plus est pour des cas reconnus (I______, 
H______ et U______). Enfin, le fils de la victime n'a pas exclu que le prévenu ait 
pu avoir une ressemblance avec l'auteur qu'il avait fait fuir. 
Cela étant, si ces éléments sont suffisants à fonder une prévention à l'encontre de 
l'appelant principal, ils ne permettent pas à eux seuls de retenir sa culpabilité. 
L'acquittement prononcé par le Tribunal correctionnel sera ainsi confirmé et, 
partant, le Ministère public débouté sur ce point de son appel joint. 
2.3.5 Pour le cambriolage dont a été victime B______, la mise en cause de 
l'appelant principal se fonde sur deux bases distinctes, ce qui la rend d'autant plus 
probante. Le fait que Z______, nonobstant ses craintes visibles, ait persisté à 
accuser le prévenu de la commission de ce cambriolage représente un élément de 
poids, surtout quand on sait par l'appelant principal lui-même qu'il a pu agir avec 
Z______, ainsi qu'il l'a reconnu tardivement à l'audience d'appel, admettant ce 
faisant avoir menti quant à la personne qui l'avait accompagné sur des lieux de 
cambriolages. Ce nouvel élément valide d'autant les accusations de Z______, dont 
la présence sur les lieux du cambriolage est confirmée par les prélèvements ADN 
opérés. La précision apportée quant au véhicule utilisé pour se déplacer dans la 
campagne genevoise va dans le même sens. Il est observé à cet égard que A______ 
n'a pas documenté avoir procédé à l'acquisition de la RENAULT LAGUNA noire 


- 19/25 - 
P/13043/2012 
le 14 septembre 2012 seulement. Il est même douteux qu'il ait attendu si longtemps 
alors qu'il a atterri en France une bonne semaine auparavant et qu'il a eu besoin d'un 
véhicule pour se déplacer jusqu'en Suisse. Il devait d'ailleurs être motorisé pour la 
tentative de cambriolage commise au préjudice de Q______ le 14 septembre 2012 
vers 05:30, ce qui rend improbable qu'il ait acquis un autre véhicule le jour même. 
Un autre indice est la reconnaissance par la victime de plusieurs objets volés parmi 
ceux saisis dans le sac découvert le 5 novembre 2012. Comme déjà dit (cf. supra 
cas N______ et M______), ce seul élément serait insuffisant s'il était isolé. En 
l'espèce au contraire, la saisie d'objets volés au préjudice de B______ vient 
conforter les indices à charge de l'appelant principal dont la culpabilité sur ce cas 
sera confirmée. 
2.3.6 Le cas L______ est à rapprocher du cas Q______ (cf. supra, let. B.f.a), dont 
la tentative de cambriolage a été spontanément admise par l'appelant principal. Sont 
à mettre en exergue la proximité géographique de ces deux infractions, les localités 
de BJ______ et de BC______ étant très proches, ainsi que le créneau horaire, la 
tentative exécutée vers 05:30 n'empêchant pas le cambriolage L______ avant ou 
après. L'élément déterminant est constitué par la découverte du téléphone portable 
de la victime dans les objets saisis dans la chambre d'hôtel de AC______. Les 
développements qui figurent supra pour les cas V______, N______ et M______ 
sont applicables mutatis mutandis pour le cas L______. 
Dans ces circonstances, le seul fait que ce cambriolage sorte de l'ordinaire, en tant 
qu'il a été commis par introduction furtive dans un appartement situé au 2ème étage, 
ne suffit pas à renverser le faisceau d'indices probant. Il est possible au demeurant 
que l'appelant principal, seul ou avec un comparse, ait opté pour un autre mode 
opératoire à la faveur d'une opportunité après le constat de ce qu'une fenêtre était 
ouverte. Une telle conclusion s'impose d'autant plus que le recel allégué en 
provenance de AA______ a perdu toute sa pertinence au regard des dernières 
explications fournies par le prévenu en audience d'appel. La culpabilité de 
l'appelant principal sera ainsi confirmée. 
2.3.7 Le cambriolage dont a été victime W______ a eu lieu à une date où la 
présence de l'appelant principal sur les bords du Léman est établie. Le mode 
opératoire du ou des auteur/s se retrouve dans nombre de cambriolages ou de 
tentatives commis par le prévenu qu'il a d'ailleurs reconnus (cas D______, I______, 
H______ et U______). L'indice déterminant est la reconnaissance, par la femme de 
la partie plaignante, de deux objets en tout cas sur lesquels l'appelant exerçait la 
mainmise exclusive, s'agissant d'une valise et d'un portemonnaie saisis dans la 
chambre d'hôtel de AC______. Les développements susmentionnés au sujet de la 
force probante qui se rattache à cet indice sont valables ici mutatis mutandis (cf. 
supra, cas V______, let. B.f.A,). 


- 20/25 - 
P/13043/2012 
Face à ces éléments à charge, les dénégations de l'appelant principal ne font pas le 
poids. L'argument de la présence le lendemain à une audience à Thonon-les-Bains 
n'est pas d'un grand secours, tant que l'heure de l'audience n'est pas connue. Aurait-
il été convoqué à la première heure, soit 09:00 au plus tôt selon les usages en 
France, que l'appelant aurait eu le temps de traverser le lac au moyen d'une navette 
qui relie la côte vaudoise à Thonon-les-Bains voire même de contourner le lac en 
passant par Genève. L'argument du recours à la vidéosurveillance de l'hôtel est 
inopérant, dès lors qu'aucune démarche n'a été initiée en ce sens. 
 La culpabilité de l'appelant principal sera ainsi confirmée pour ce cas également. 
3. 
3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous 
l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 
47.18 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 
17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 
 
D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 


- 21/25 - 
P/13043/2012 
3.2 La faute de l'appelant principal est lourde. Sa capacité d'introspection reste 
limitée, tant il est apparu au cours de l'instruction sur la défensive, reconnaissant 
certes des faits isolés mais sans une remise en question qui puisse être qualifiée de 
sérieuse. Son refus d'admettre sa responsabilité, ses revirements constants et ses 
dénégations partielles, jusqu'à la procédure d'appel pour une dizaine d'occurrences, 
témoignent d'une réelle incapacité à prendre conscience de l'illicéité de son 
comportement déviant. Il n'a finalement admis sa participation aux infractions que 
dans les cas où il ne pouvait faire autrement, les traces ADN ou les images de 
vidéosurveillance étant irréfutables. Ses motivations sont égoïstes, dans le sens où il 
n'a agi que par appât du gain, alors même qu'il disposait d'une source de revenus 
légale en Albanie, certes modeste, ainsi que d'une formation qu'il avait pu parfaire à 
l'étranger. Il a agi avec une forte intensité délictueuse pendant la durée de ses 
séjours en Suisse, ainsi qu'en attestent les neuf cambriolages ou tentatives dans les 
quinze jours qui ont précédé son interpellation. Il y a concours réel entre les 
infractions qui lui sont reprochées, s'agissant des dommages à la propriété et des 
violations de domicile, ce qui conduit à une aggravation de la peine. L'appelant 
principal a persisté à revenir à réitérées reprises en Suisse sans que la situation 
délicate vécue dans son pays d'origine ne l'y contraignît, nonobstant les difficultés 
matérielles rencontrées. Ses antécédents sont spécifiques, ce qui témoigne de son 
enracinement dans la délinquance depuis de nombreuses années. A cet égard, 
aucune raison ne commande de ne pas tenir compte de sa seconde condamnation en 
Italie, les explications fournies n'étant guère crédibles au regard de la force qu'il 
convient de donner à un document officiel. Tous les éléments susmentionnés ne 
plaident pas en faveur d'une peine clémente. 
La quotité de la peine de base de trois ans et six mois est adéquate eu égard à 
l'ensemble des critères posés par l'art. 47 CP. Cette peine est complémentaire à celle 
prononcée à Thonon-les-Bains (un mois de peine privative de liberté avec sursis), 
comme l'a retenu à juste escient le Tribunal correctionnel. Ainsi la sanction infligée, 
qui tient compte de manière appropriée de la culpabilité de l'appelant principal, ne 
saurait être réduite, mais il n'apparaît pas non plus nécessaire de l'augmenter 
comme le sollicite le Ministère public, dans la mesure où une peine ferme constitue 
en soi un signal fort, de nature à convaincre le condamné de modifier à l'avenir son 
comportement délictuel, étant rappelé au surplus que l'appelant joint a échoué à 
faire reconnaître la culpabilité du prévenu pour le cambriolage O______. 
3.3 Vu l'issue de la procédure d'appel s'agissant de la culpabilité de l'appelant 
principal, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur sa demande d'indemnisation. 
4. 
4.1 Au sens de l'art. 69 CP, les objets susceptibles d'être confisqués sont soit des 
instrumenta sceleris, à savoir des objets qui ont servi ou devaient servir à 
commettre une infraction, soit des producta sceleris, c'est-à-dire des objets qui sont 
le produit de l'infraction (M. VOUILLOZ, "Le nouveau droit suisse de la 


- 22/25 - 
P/13043/2012 
confiscation pénale et de la créance compensatrice, art. 69 à 73 CP", PJA 2007 p. 
1379). 
 
La confiscation ne peut porter que sur des objets corporels matériels, que cela soit 
des choses mobilières ou des immeubles (M. VOUILLOZ, op. cit., PJA 2007 p. 
1380). 
 
70.1. La confiscation d'objets ou de valeurs patrimoniales ne constitue pas une sanction 
in personam, mais une mesure réelle (in rem), dont le but premier consiste à éviter 
le maintien d'un avantage consécutif à un acte pénalement punissable (G. 
STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT II, 2e éd., Berne 2006, § 13, n. 
86 ; M. VOUILLOZ, op. cit., p. 1388 et 1391). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure qui 
porte gravement atteinte à la propriété, elle doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 IV 185 consid. 2a) p. 187 ; ATF 116 IV 117 consid. 2a) 
p. 121). 
 
4.2 A prendre connaissance des inventaires concernés, la revendication de 
l'appelant principal ne saurait représenter une surprise. Il avait d'ailleurs déjà 
sollicité la remise de ces objets en audience d'instruction, sans que le Ministère 
public n'y donne apparemment suite. La lecture du jugement entrepris ne permet 
pas de comprendre pour quels motifs la confiscation des objets visés a été 
ordonnée, sinon qu'elle répond à une raison d'ordre général selon laquelle ils 
seraient "d'origine illicite", sans autre démonstration. Or, si nombre de bijoux, de 
valeurs, d'appareils électroniques ou d'autres objets peuvent être jugés d'origine 
douteuse, il n'en est rien, à tout le moins à teneur des éléments connus, des deux 
chaînes en métal doré que le prévenu portait autour du cou (ch. 2 et 3 de l'inventaire 
du 21 septembre 2012), du portemonnaie (ch. 5) et d'une partie de son contenu, à 
savoir trois cartes SIM (ch. 7 à 9) et des quittances bancaires (ch. 11 et 12), tous 
objets munis d'une mention attestant de leur appartenance à l'appelant principal. Il 
en est de même mutatis mutandis des quatre clés USB figurant sur l'inventaire du 
23 octobre 2012. Aussi ces objets seront-ils restitués à l'appelant principal et le 
jugement du Tribunal correctionnel modifié en conséquence sur ce point. 
 
5. 
L’appelant principal, qui n'obtient que très partiellement gain de cause, supportera 
les deux tiers des frais de la procédure d'appel, comprenant dans leur totalité un 
émolument de CHF 2'500.-, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 CPP 
et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP ; RS E 4 10.03]), la répartition des frais tenant aussi compte de la qualité 
de l'appelant joint qui succombe entièrement. 
* * * * * 
 


- 23/25 - 
P/13043/2012 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel principal formé par A______ et l'appel joint du Ministère public contre le 
jugement JTCO/121/2013 rendu le 23 août 2013 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/13043/2012. 
Rejette l'appel joint du Ministère public. 
Admet très partiellement l'appel principal de A ______. 
Annule ce jugement dans la mesure où la confiscation des pièces figurant sous ch. 2 et 3, 5, 
7 à 9, 11 et 12 de l'inventaire du 21 septembre 2013 a été ordonnée ainsi que celle des 
quatre premières clés USB figurant sous ch. 8 de l'inventaire du 23 octobre 2012. 
Et statuant à nouveau : 
Ordonne la restitution à A______ des pièces figurant sous ch. 2 et 3, 5, 7 à 9, 11 et 12 de 
l'inventaire du 21 septembre 2012 et des quatre premières clés USB figurant sous ch. 8 de 
l'inventaire du 23 octobre 2012. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'500.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et 
Madame Yvette NICOLET, juges. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
 


- 24/25 - 
P/13043/2012 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 25/25 - 
P/13043/2012 
 
P/13043/2012 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/225/2014
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première 
instance. 
CHF 
9'512.75
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'540.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
2'500.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure d'appel. 
CHF 
 
4'195.00