ge_gerichte · ATA/750/2001 · 2001-11-27 · fr

Résumé:
 Une entorse du rachis cervical provoquée par un plongeon est un accident, les lésions des ligaments étant assimilées à un accident (art.9 al.2 litt.g OLAA).

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_____________ 
 
A/460/2001-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 27 novembre 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
X. ASSURANCE 
 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 
 
 
et 
 
 
Monsieur V. R. 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/460/2001-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Né en 1977, de nationalité hollandaise, Monsieur 
V. R. (ci-après : l'assuré) travaillait auprès de J. S.A. 
à Genève en qualité d'employé de commerce. A ce titre, il 
était assuré auprès de la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) pour les 
accidents professionnels et non professionnels. 
 
 
 
 
Il était également assuré auprès de X. Assurance 
(ci-après : X. Assurance) pour l'assurance obligatoire 
des soins pour les risques maladie et accidents. 
 
 
 
2. 
Le 1er août 2000, vers 15 heures, il sauta du 
plongeoir de sept mètres de la piscine du Grand-Lancy. Il 
avait déjà nagé depuis plus de deux heures avant 
d'effectuer 
quatre 
ou 
cinq 
plongeons 
de 
la 
même 
plate-forme sans aucun problème. 
 
3. 
Sur le moment, il n'a ressenti ni douleur, ni 
gêne, mais dans la soirée il ressentit une douleur dans 
les muscles de la nuque. 
 
4. 
Le lendemain, il s'est rendu comme d'ordinaire à 
son 
travail. 
En 
début 
d'après-midi 
apparurent 
des 
migraines et une raideur de la nuque. Vers la fin de 
l'après-midi, 
il 
éprouva 
une 
montée 
de 
chaleur 
accompagnée de violents maux de tête et ressentit de la 
peine à tourner celle-ci. 
 
5. 
Le 3 août 2000, il a consulté le Dr D., docteur en 
chiropratique, lequel a diagnostiqué une entorse du 
rachis cervical. Ce dernier lui a prescrit un traitement 
chiropratique et de physiothérapie accompagné d'un arrêt 
de travail de 100% du 3 au 12 août 2000. 
 
 
 
Estimant qu'il avait été victime d'un accident, 
son médecin lui conseilla d'informer la CNA de cette 
affaire. 
 
 
 
6. 
Par 
déclaration 
d'accident 
du 
7 
août 
2000, 
l'employeur de l'assuré informa la CNA que ce dernier 
avait été victime, en date du 1er août 2000, d'un coup du 
lapin lors d'un plongeon d'une hauteur de sept mètres. 
 
7. 
Par courrier du 14 août 2000, la CNA demanda à 
l'assuré 
de 
remplir 
un 
questionnaire 
relatant 
les 


 
 - 3 - 
 
 
 
circonstances et le déroulement exact qui avaient conduit 
à la lésion annoncée. 
 
8. 
Par courrier du 17 août 2000, il a répondu au 
questionnaire 
de 
la 
CNA, 
relatant 
notamment 
le 
déroulement des faits qui avait abouti à la lésion 
annoncée, "lors d'un plongeon, j'ai pris un plateau sur 
le front en entrant dans l'eau". 
 
 
 
Le 18 octobre 2000, un inspecteur de la CNA l'a 
entendu. L'assuré lui a expliqué que, lors du dernier 
plongeon, il s'était placé sur le plongeoir face au vide, 
ses deux bras en croix, puis, avant l'entrée dans l'eau, 
les avait ramenés au dessus de sa tête, mais sans rentrer 
suffisamment le menton, de sorte que sa tête n'était pas 
entrée correctement dans l'eau. C'était l'arrière du 
crâne qui aurait dû toucher l'eau et non pas le sommet de 
celui-ci comme cela s'était passé. Il précisa que cela 
lui avait fait un "plateau" au niveau du crâne et qu'il 
avait ressenti comme un choc lors de l'impact. Dès lors, 
sa tête avait été projetée en arrière (coup du lapin). 
 
9. 
Le 26 octobre 2000, la CNA a pris position, 
considérant que l'atteinte dommageable dont avait été 
victime l'assuré, n'avait pas une cause extraordinaire, 
telle que chute, glissade ou autre fait particulier. Dès 
lors que, selon elle, l'une des conditions permettant de 
considérer l'événement invoqué comme un accident ou comme 
une lésion 
corporelle 
assimilée 
à 
celui-ci 
faisait 
défaut, elle a refusé de prendre en charge les frais 
consécutifs à l'événement du 1er août 2000. Selon elle, 
ces faits relevaient en principe de l'assurance-maladie. 
 
10. 
L'assuré ayant formé opposition le 9 novembre 
2000, la CNA a rendu une décision le 21 novembre 2000 
confirmant sa prise de position antérieure. Dès lors, 
elle n'était pas tenue de verser des prestations. 
 
11. 
Le 8 janvier 2001, la X. Assurance a formé 
opposition à l'encontre de cette décision qui lui avait 
été notifiée le 18 décembre précédent. 
 
 
 
Suivant l'avis de son médecin-conseil, elle a 
soutenu que les atteintes à la santé présentées par 
l'assuré avaient été causées de manière certaine par le 
plongeon du 1er août 2000. En outre, le fait que l'assuré 
n'ait pas ramené sa tête suffisamment en avant au moment 
du plongeon était une cause extérieure "extraordinaire à 
l'accident". 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
12. 
Le 16 mars 2001, la CNA a communiqué à l'assuré 
l'opposition formulée par la X. Assurance à l'encontre de 
sa décision du 21 novembre 2000, et lui a demandé, à 
cette occasion, de lui faire connaître ses éventuelles 
remarques à ce sujet. Ce dernier ne s'est pas manifesté. 
 
13. 
Le 19 avril 2001, la CNA a rejeté l'opposition 
formée par la X. Assurance, et confirmé ainsi sa première 
décision du 21 novembre 2000, niant la survenance d'un 
facteur externe extraordinaire. 
 
14. 
La 
X. 
Assurance 
a 
recouru 
au 
Tribunal 
administratif par acte du 3 mai 2001 considérant que 
l'atteinte subie par M. V. R. était un accident. 
 
15. 
La CNA a persisté dans son argumentation. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10; art. 106 de la loi sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. 
L'article 9 alinéa 1 de l'ordonnance sur l'assu-
rance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) 
(ci-après : OLAA), définit la notion d'accident, qui 
consiste 
en 
une 
atteinte 
dommageable, 
soudaine 
et 
involontaire, portée au corps humain par une cause 
extérieure extraordinaire (ATF 118 V 61). 
 
3. 
Selon 
la 
jurisprudence 
constante 
du 
Tribunal 
fédéral des assurances (TFA), d'une part, les éléments 
caractéristiques de l'accident doivent être clairement 
reconnaissables, d'autre part, les causes directes du 
dommage 
corporel 
doivent 
être 
trouvées 
dans 
les 
circonstances 
concrètes 
particulièrement 
manifestes, 
telles qu'une chute ou un coup (RAMA 1986 p. 300). 
 
 
4. a. 
La question litigieuse est de savoir si l'assuré a 
été victime ou non d'un accident le 1er août 2000. Dans 
le cas d'espèce, il est constant que l'atteinte subie par 
l'assuré (entorse du rachis cervical) consiste en une 


 
 - 5 - 
 
 
 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps 
humain. 
Reste 
litigieux 
le 
facteur 
externe 
extraordinaire de l'atteinte. 
 
 
b. 
"Les entorses du rachis cervical sont des lésions 
des 
structures 
disco-ligamentaires 
intervertébrales 
extrêmement fréquentes. Elles résultent d'un traumatisme 
crânio-cervical en flexion, en extension ou bien encore 
en 
extension 
puis 
flexion 
("whiplash 
injury" 
des 
anglo-saxons). La sévérité des lésions ligamentaires 
permet de faire la distinction entre les entorses 
bénignes et les entorses graves. Les entorses bénignes 
sont dues à une distension ou à une discrète déchirure 
ligamentaire qui n'entraîne pas de déstabilisation de 
l'étage intervertébral atteint. En revanche, les entorses 
graves sont dues à une déchirure ligamentaire dont 
l'étendue provoque une déstabilisation rachidienne. Leur 
diagnostic est radiologique et la frontière entre ces 
deux lésions est souvent difficile à cerner". 
 
 
 
"On distingue les traumatismes en flexion qui 
peuvent entraîner une rupture des éléments ligamentaires 
postérieurs (ligaments sur-épineux, inter-épineux, jaunes 
et 
capsules 
articulaires), 
et 
les 
traumatismes 
en 
extension qui peuvent entraîner une rupture du ligament 
longitudinal antérieur". 
 
 
 
"Les entorses bénignes peuvent aussi survenir dans 
d'autres circonstances telles que des accidents sportifs 
ou 
domestiques" 
(Les 
entorses 
du 
rachis 
cervical 
inférieur, 
C. 
LAPORTE, 
G. 
SAILLANT, 
C.H.U. 
Pitié-Salpêtrière in "Maîtrise orthopédique" no 68, le 
journal français de l'orthopédie sur le web, 1997, 
http://www.maitrise-orthop.com, consulté le 19.11.2001). 
 
 
c. 
L'alinéa 2 de la disposition précitée énonce que 
pour 
autant 
qu'elles 
ne 
soient 
pas 
manifestement 
imputables 
à 
une 
maladie 
ou 
à 
des 
phénomènes 
dégénératifs, les lésions des ligaments, sont assimilées 
à un accident, même si elles ne sont pas causées par un 
facteur extérieur de caractère extraordinaire (art. 9 al. 
2. let. g OLAA). 
 
 
d. 
En l'espèce, le diagnostic posé et non contesté 
est une "entorse du rachis cervical" résultant du 
plongeon qui consiste, au vu de ce qui précède, en une 
lésion des ligaments. Par ailleurs, il résulte du dossier 
que la lésion n'est manifestement pas imputable à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs. 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
 
Point n'est besoin d'examiner si l'atteinte est 
due à une cause externe et extraordinaire, dès lors que 
l'atteinte aux ligaments subie par M. V. R. est assimilée 
à un accident au sens de l'article 9 alinéa 2 lettre g 
OLAA. 
 
5. 
Le recours sera ainsi admis, de sorte que la 
défenderesse sera condamnée à prendre en charge les frais 
consécutifs à l'événement du 1er août 2000. 
 
6. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 89 al. 3 LPA). 
 
 
 
Il ne sera pas alloué d'indemnité à la X. 
Assurance qui n'a pas exposé de frais particuliers. 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 3 mai 2001 par la X. Assurance contre la 
décision sur opposition de la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents du 19 avril 2001; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet 
dans 
le 
sens 
des 
considérants; 
 
 
 
 
annule la décision de la CNA du 19 
avril 2001; 
 
 
 
 
condamne 
la 
Caisse 
nationale 
suisse d'assurance en cas d'accidents à prendre en charge 
les frais consécutifs à l'événement du 1er août 2000; 
 
 
 
 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolu-
ment, ni alloué d'indemnité; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 


 
 - 7 - 
 
 
 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à la 
X. Assurance, à la Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents, à Monsieur V. R. et à l'Office fédéral 
des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges, M. Peyrot, 
juge suppléant. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste : le président : 
 
 
 V. Montani Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci