ge_gerichte · ACJC/503/2002 · 2002-04-19 · fr


AUDIENCE DU VENDREDI 19 AVRIL 2002 
 
 
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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 COUR DE JUSTICE 
 Case postale 3108 
 1211 Genève 3 
 ┌──────────────────┐ Chambre civile 
 │ Réf. C/17884/1996 │ statuant par voie de procédure ordinaire 
 │ 
│ 
 │ 
│ 
 │ ACJC/503/2002 
│ 
 └──────────────────┘ 
 
 
Entre 
 
 
 
 A______, sise ______ [BE], appelante et 
intimée sur appel incident d'un jugement rendu 
par la 11ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 14 septembre 2000, 
comparant par Me Christian Grosjean, avocat, 
rue Etienne-Dumont 1, case postale 3487, 
1211 Genève 3, en l'Etude duquel elle fait 
élection de domicile, 
 
 
 
 
 d'une part, 
 
 et 
 
 
 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], 
intimé et appelant incident, comparant par 
Me C______, avocate, ______ [GE], en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 
 
 
 
Monsieur D______, domicilié ______ (GE), 
autre intimé, comparant en personne, 
 
 
 
 
 d'autre part, 
 


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 - EN FAIT - 
 
 
A. M. B______ (ci-après "B______" ou "l'intimé") est né 
au Vietnam, dont il est originaire, en 1957. Il est arrivé en 1979, 
à l'âge de 22 ans, en Suisse, où il a requis et obtenu l'asile 
politique. Ne disposant d'aucune formation particulière, il s'est 
d'abord installé pour deux ans à E______ [VD], où il a occupé divers 
emplois sans qualifications et suivi des cours de français, langue 
dans laquelle il peut s'exprimer oralement, mais qu'il ne peut ni 
lire, ni écrire. Il a épousé une compatriote en 1985 à Genève; une 
fille est née de cette union le ______ 1989. 
 
 
B______ a travaillé auprès de l'entreprise F______ SA où 
il avait été engagé en 1981 ou 1982; il y a reçu une formation de 
monteur en transformateurs électriques. Son rôle consistait à 
installer manuellement de lourds composants en fer dans de grands 
transformateurs. 
 
 
Le travail était organisé en deux équipes; celle du matin 
commençait à 4h00 et finissait à 13h30, alors que l'équipe du soir 
travaillait de 13h30 à 22h30. B______ changeait d'équipe une 
semaine sur deux. 
 
 
Par ailleurs, l'intimé a exercé à une reprise, entre le 
13 février et le 28 avril 1988, une activité lucrative accessoire 
auprès de G______ où il a effectué un travail d'employé de cuisine 
le week-end. 
 
 
B______, dont l'épouse travaillait à temps complet, 
participait activement aux tâches du ménage (nettoyage, cuisine, 
lessive, courses et garde de l'enfant), en fonction de ses 
disponibilités découlant de son horaire de travail variable. 
 
 
D'une manière générale, les employeurs et les proches de 
l'intimé s'accordent à dire que ce dernier avait une personnalité 
active, travaillant beaucoup et qu'il était soucieux d'améliorer 
la situation financière de son ménage. 
 


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B. En date du 14 octobre 1989, un grave accident de la 
circulation s'est produit sur la route d'Aïre à Genève entre 
B______, qui se rendait sur son lieu de travail, et une automobile 
conduite par M. D______ (ci-après "D______"). 
 
 
Ce dernier, qui circulait à une vitesse excessive proche 
des 140 km/h, a perdu la maîtrise de son véhicule, lequel est monté 
sur le trottoir de droite et a heurté un mur avant d'entrer en 
violente collision frontale avec le véhicule de l'intimé, qui 
roulait normalement en sens inverse. 
 
 
L'automobile conduite par M. D______ propriété de Mme 
H______, était assurée en responsabilité civile auprès de [la 
compagnie 
d'assurances] 
A______ 
(ci-après 
"A______" 
ou 
"l'appelante"). 
 
 
C. B______ a subi diverses lésions importantes dont un 
polytraumatisme avec traumatisme crânio-cérébral, une commotion 
cérébrale, une contusion hépatique et de multiples fractures dont 
le tiers moyen de l'humérus gauche, l'anneau pelvien, le fémur 
gauche et la tête du péroné gauche. 
 
 
Ces lésions ont nécessité de nombreuses interventions en 
urgence pratiquées aux soins intensifs de la Clinique d'orthopédie 
et de chirurgie de Genève entre le 14 octobre et le 24 novembre 1989, 
date du retour de B______ à son domicile. 
 
 
Selon les rapports intermédiaires rédigés par le médecin 
traitant de l'intimé les 30 janvier, 27 mars et 16 mai 1990, ce 
dernier présentait une récupération générale satisfaisante des 
suites de l'accident, sauf une limitation de la mobilité du coude 
gauche, une malrotation externe du fémur gauche de 30° et une 
boiterie de la hanche gauche. En outre, B______ se plaignait de 
douleurs persistantes sur le côté gauche de son corps. 
 
 
En date du 15 octobre 1990, le médecin traitant de l'intimé 
a rédigé un nouveau rapport à l'intention de la Caisse nationale 
d'assurances (ci-après CNA). Il y était relevé que B______ se 


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plaignait de troubles de la mémoire, de la concentration, d'une 
fragilité générale, de céphalées et de vertiges lorsqu'il changeait 
de position. L'examen pratiqué par le Dr I______ a révélé un 
tremblement d'attitude intermittent de la tête et des membres 
supérieurs, moins marqué aux membres inférieurs, qui pouvait 
alterner entre la gauche et la droite suivant les sollicitations. 
Le médecin a conclu à une encéphalopathie post-traumatique et s'est 
posé la question de crises épileptiques partielles sur la base d'un 
électroencéphalogramme et d'un scanner cérébral pratiqués en juin 
1990, diagnostic écarté par la suite. 
 
 
Le 22 février 1991, le Dr J______, médecin d'arrondisse- 
ment de la CNA, a effectué un nouvel examen de B______. Il a noté 
la persistance de troubles de la mémoire, de maux de tête, de 
tremblements, ainsi qu'une limitation fonctionnelle de la jambe 
gauche, plus marquée au niveau de la hanche. 
 
 
Du 9 avril au 31 mai 1991, B______ a suivi un traitement 
médical à la Clinique de médecine rééducative de K______. Les 
examens réalisés à cette occasion ont révélé des troubles modérés 
des fonctions cérébrales, une légère limitation du bras et de 
l'épaule gauche, un raccourcissement des membres gauches d'environ 
2 cm, des douleurs dues à la charge dans la région du bassin et de 
la jambe gauche, affectée d'un défaut d'axe en rotation externe, 
ainsi que la persistance et le renforcement d'un tremblement de la 
tête et des extrémités supérieures. 
 
 
Les 20 et 30 janvier 1992, deux examens neurologiques ont 
conclu à l'absence de réelles anomalies dans la mesure où seules 
les épreuves liées à une maîtrise insuffisante de la langue 
française par B______ étaient parfois perturbées. Les examens 
pratiqués ont cependant noté une fatigabilité de l'intimé en cas 
d'efforts suivis, une persistance des tremblements, et une légère 
atteinte neuropsychologique. 
 
 
En date du 21 février 1992, le Dr J______, médecin 
d'arrondissement de la CNA, a rédigé à l'intention de cette dernière 
son rapport final concernant B______. L'examen, effectué à deux ans 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
et quatre mois de l'accident, a conclu à la persistance de troubles 
de la mémoire et de maux de tête, une limitation fonctionnelle 
douloureuse de l'épaule gauche et des douleurs au niveau lombaire 
et à la hanche gauche en cas de sollicitations plus marquées. 
 
 
Le 23 octobre 1992, le médecin traitant de B______ a 
confirmé, sur demande du conseil de l'intimé, l'entretien qu'il 
avait eu avec cette dernière en présence de son patient. Il a alors 
estimé que trois ans après l'accident, la consolidation des 
blessures avait été obtenue au prix d'un certain nombre de 
séquelles, soit d'importantes douleurs à l'épaule gauche sur 
lesquelles ni les injections de cortisone ni la physiothérapie ne 
pouvait avoir d'effets, des lombalgies chroniques modérées 
disparaissant 
au 
bout 
de 
quelques 
jours 
de 
traitement 
médicamenteux, une boiterie due au raccourcissement du fémur 
gauche, une diminution de la mémoire, de la capacité de 
concentration, des agitations nocturnes, des sensations de 
vertige, un tremblement intermittent et de possibles crises 
d'épilepsie. 
 
 
A la date du jugement de première instance, soit onze ans 
après l'accident, B______ présente un raccourcissement du fémur 
gauche de 1 à 1,5 cm, dont la fracture a consolidé avec un cal vicieux 
en rotation externe de 30 à 35°, entraînant une nette claudication 
sur le côté gauche. Par ailleurs, un mauvais fonctionnement de 
l'articulation de l'épaule gauche subsiste, qui entraîne une 
limitation modérée des mouvements de cette dernière. Les diverses 
fractures ont également causé un raccourcissement de 1,5 cm du fémur 
gauche. 
 
 
Les 
blessures 
et 
les 
nombreuses 
interventions 
chirurgicales subies ont laissé des séquelles cutanées, soit de 
nombreuses et peu esthétiques cicatrices, sur le coude, 
l'avant-bras, la fesse et la cuisse gauche ainsi que sur l'abdomen. 
 
 
Sur le plan neurologique, le traumatisme crânio-cérébral 
subi par B______ a eu des incidences sur ses fonctions cognitives, 
son humeur, sa capacité de concentration et sa résistance à la 


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fatigue. Bien que l'importance de ces répercussions ait diminué au 
fil du temps, l'intimé oublie facilement des données recueillies 
deux ou trois jours plus tôt et éprouve des difficultés à évoquer 
des souvenirs anciens précis. De fréquentes céphalées affectent la 
moitié gauche de sa tête. Le tremblement de cette dernière et du 
membre supérieur gauche dont souffre B______, intermittent et 
d'intensité variable, s'intensifie en fonction des émotions et peut 
interférer avec l'activité menée par l'intimé. Par ailleurs, les 
proches de ce dernier relèvent de manière unanime que B______ est 
devenu constamment triste, voire irritable, et a perdu toute joie 
de vivre depuis son accident. 
 
 
B______ arrive à marcher, en boitant, entre une heure et 
une heure trente, en s'appuyant sur une canne qu'il tient dans sa 
main droite. Il éprouve des douleurs permanentes à l'épaule gauche, 
ainsi que des douleurs au niveau de la fesse gauche, essentiellement 
lorsqu'il se tient debout et qu'il marche. Par ailleurs, le port 
de charges d'une certaine importance lui est impossible en raison 
notamment des lésions subies à l'épaule gauche. 
 
 
L'ensemble des lésions, troubles et handicaps décrits 
ci-dessus trouvent leur origine dans l'accident de la circulation 
du 14 octobre 1989. Aucun facteur antérieur ou postérieur à 
l'accident et étranger à celui-ci, notamment une agression au 
couteau dont B______ a été victime en juin 1990, n'ont eu 
d'incidence sur ceux-ci. 
 
 
Les experts L______ et M______, intervenus dans le cadre 
de la présente cause, ont évalué à 62,7% l'invalidité 
médico-théorique globale et définitive résultant des atteintes à 
la santé subies par B______. Ce taux résulte de la perte de mobilité 
de l'épaule gauche (12,7%) et de la jambe gauche (37,7%), de 
l'atteinte cérébrale (25%) et du tremblement (5%). 
 
 
Le médecin traitant de l'intimé a en revanche estimé, 
après avoir pris connaissance de l'expertise susmentionnée et 
examiné son patient une nouvelle fois, que le taux d'invalidité 
médico-théorique était de 80%. 


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D. Les 8 et 9 octobre 1990, B______ a tenté de reprendre, 
à mi-temps, son travail de monteur en transformateurs auprès de 
l'entreprise F______ SA; cette tentative s'est soldée par un échec, 
vu le poids trop important des transformateurs que l'intimé aurait 
dû porter. Dans son rapport final du 22 février 1992 susmentionné, 
le médecin d'arrondissement de la CNA a confirmé que B______ ne 
pourrait, de façon quasi-certaine, jamais reprendre son travail 
initial, trop lourd sur le plan physique. 
 
 
En novembre 1991, B______ a effectué un stage d'évaluation 
professionnelle dans le secteur de l'horlogerie, d'une durée d'un 
mois, comme le conseillait l'Office régional de l'AI dans son 
rapport du 1er novembre 1991. Le rapport de stage établi en décembre 
1991 par le Centre de réadaptation professionnelle et d'occupation 
pour personnes handicapées physiques (ci-après CRPH) a conclu à une 
incapacité de travailler dans ce secteur du fait d'un manque de 
compétences manuelles, de difficultés de langue, de lacunes 
théoriques et en raison des tremblements de l'intimé, qui 
ralentissaient son rythme de travail. Ce stage a cependant mis en 
évidence la bonne volonté de B______, son désir d'entreprendre une 
nouvelle formation et son intention de travailler. 
 
 
Un autre stage de réadaptation professionnelle a été 
effectué par B______ de janvier à avril 1992 dans le cadre du CRPH. 
Le rapport subséquent, établi le 6 avril 1992, a conclu à une 
incapacité totale de travailler dans un circuit économique normal, 
en raison des interférences dues aux tremblements, de la faible 
résistance physique et morale, ainsi que d'une intégration 
linguistique insuffisante rendant la capacité d'apprentissage 
théorique trop limitée. Selon ce rapport, les seules activités 
éventuellement envisageables pour B______ devaient être exercées 
en atelier protégé. 
 
 
Selon les experts L______ et M______, l'invalidité 
retenue pour B______ est susceptible de diminuer son aptitude à 
assumer une activité professionnelle, en tout cas dans sa 
profession de monteur en transformateurs, étant donné la nécessité 


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de transporter des pièces lourdes avec ses deux membres supérieurs, 
ce qui paraît impossible. Par contre, dans tout autre métier pouvant 
entrer en considération, eu égard aux capacités et à la formation 
professionnelle de l'intimé, dans une profession adaptée ne 
nécessitant pas le port de charges et pas de travaux lourds, sa 
capacité de gain devrait pouvoir correspondre à un travail à 50%. 
 
 
En revanche, le médecin traitant de B______ a estimé sa 
capacité de gain quasiment inexistante, compte tenu de son 
handicap, de son faible niveau de formation et de son inactivité 
de longue durée. Il a considéré que les chances que son patient 
retrouve un emploi étaient nulles à 95%. 
 
 
Cet avis est partagé par le Dr N______, qui a rédigé une 
expertise judiciaire médicale datée du 18 novembre 1994, dans un 
litige opposant l'intimé à [la compagnie d'assurances] O______ 
(cause no C/1______/93-6, dont l'apport a été ordonné par la Cour 
de céans par ordonnance du 20 septembre 2001). Quelle que soit la 
profession envisagée, ce médecin a conclu à une incapacité de 
travail totale pour des raisons physiques, psychiques et 
socio-économiques. 
 
 
E. Après son accident, B______ a cessé d'assurer sa part 
des tâches ménagères. L'ensemble de celles-ci sont, depuis, prises 
en charges par son épouse qui a cessé son activité professionnelle 
à cette fin. 
 
 
S'agissant des tâches ménagères, les experts médicaux ont 
considéré que l'intimé pouvait s'habiller, se déshabiller et faire 
sa toilette seul, faire les courses et une partie de la cuisine. 
Concernant ce point, ils sont estimé à 30% le degré d'invalidité 
médico-théorique de B______. 
 
 
En revanche, selon un rapport établi le 28 janvier 2000 
par le Centre d'ergothérapie fonctionnelle à la demande du médecin 
traitant de B______, le degré d'inaptitude de ce dernier à accomplir 
des tâches ménagères serait de 88%. 
 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
F. Du fait de son incapacité de travail et de gain 
consécutive à son accident, B______ a reçu, dès le mois d'octobre 
1989, des indemnités journalières de la CNA; celles-ci ont été 
payées à l'employeur de la victime, qui les a reversées avec ses 
propres prestations. 
 
 
Dès le 1er octobre 1990, B______ a été déclaré invalide 
à 100% par l'assurance vieillesse, survivants et invalidité. Il a 
perçu dès cette date une rente AI ordinaire simple, une rente 
complémentaire pour épouse et une rente pour enfant; ces trois 
rentes additionnées ont été initialement fixées à 2'058 fr. par 
mois. Régulièrement indexées, elles s'élevaient à 2'316 fr. en 1992 
(soit 1'362 fr. de rente ordinaire simple, 409 fr. de rente 
ordinaire complémentaire pour épouse et 545 fr. de rente ordinaire 
complémentaire simple pour enfant) et à 2'618 fr. par mois en 1997 
(1'540 fr., 462 fr. et 616 fr.). 
 
 
Dès le 1er novembre 1992, la CNA a fixé à 80% le taux 
d'invalidité, estimé sur la base de la perte de la capacité de gain, 
ce taux donnant droit à une rente maximale de 90% du salaire 
déterminant, sous déduction de la rente versée par l'AI. Dès cette 
date, elle a donc versé à B______, en lieu et place des indemnités 
journalières, une rente d'invalidité fondée sur un salaire annuel 
déterminant de 54'581 fr. La rente complémentaire CNA a ainsi été 
initialement fixée à 1'778 fr. (90% de 4'548 fr. 40 - 2'316 fr. de 
rente AI). 
 
 
Depuis son accident survenu en octobre 1989, jusqu'à 
l'expiration de son contrat de travail en février 1992, B______ a 
reçu de son employeur, par le biais des versements de la CNA, de 
l'AI et de la Caisse maladie de F______ SA SA, le paiement d'un 
salaire comprenant le salaire mensuel de base (3'403 fr. en 1989, 
3'598 fr. en 1990, 3'848 fr. en 1991 et 4'028 fr. en 1992), le 
treizième salaire, les primes pour travail en équipe et les 
allocations familiales. Le montant total payé à B______ durant 
cette période s'est ainsi élevé à 127'227 fr. 85. 
 
 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
Dès l'expiration du contrat de travail entre B______ et 
F______ SA en février 1992, cette dernière a cessé de verser un 
salaire à l'intimé. Dès mars 1992 et jusqu'à fin 1997, B______ a 
reçu, en sus des rentes CNA et AI, une prestation d'assurance de 
la Caisse de pension de F______ SA, soit une rente de 682 fr. par 
mois, augmentée selon les dires de l'intimé à 718 fr. par mois en 
1995. Le montant total perçu à ce titre par B______ se monte ainsi 
à 49'036 fr. (34 x 682 fr. + 36 x 718 fr.). 
 
 
S'agissant des versements effectués par la CNA entre mars 
1992 et fin 2000, ils se montent à 28'166 fr. en 1992, 24'756 fr. 
en 1993, 24'756 fr. en 1994, 25'752 fr. en 1995, 25'752 fr. en 1996, 
26'436 fr. en 1997, 26'436 fr. en 1998, 26'568 fr. en 1999 et 26'568 
fr. en 2000. Pour cette période, le montant total des rentes 
d'invalidité complémentaires de la CNA versées à B______ s'élève 
ainsi à 235'190 fr. 
 
 
De mars 1992 à fin 2000, B______ a perçu de l'AI 20'380 fr. 
en 1992, 29'664 fr. en 1993, 29'664 fr. en 1994, 30'612 fr. en 1995, 
30'612 fr. en 1996, 31'416 fr. en 1997, 31'416 fr. en 1998, 
31'716 fr. en 1999 et 31'716 fr. en 2000. Le total des rentes 
d'invalidité AI payées à l'intimé pendant cette période se monte 
ainsi à 267'196 fr. 
 
 
Pour la période comprise entre début 2001 et la date du 
présent arrêt, le montant exact des rentes perçues par B______ est 
inconnu, ce dernier n'ayant pas produit de décomptes afférents de 
la CNA, de l'AI et de la Caisse de pension de F______ SA. Il ressort 
néanmoins des pièces produites pour les années antérieures que les 
rentes CNA et AI sont indexées tous les deux ans et majorées 
d'environ 3%, la dernière indexation connue ayant eu lieu en 1999. 
 
 
La Cour de céans considère donc que B______ a reçu des 
rentes complémentaires CNA d'un montant de 27'365 fr. en 2001 et 
5'701 fr. en 2002, soit un montant total de 33'066 fr. (en partant 
du principe que l'arrêt sera rendu autour du 15 mars 2002 : 
(27'365 fr. : 12) x 2 mois et demi). 
 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
Selon le même raisonnement, les rentes AI versées à 
B______ seront arrêtées à 32'667 fr. en 2001 et 6'806 fr. en 2002, 
soit un montant total de 39'473 fr. Compte tenu de son adaptation 
au renchérissement, la rente annuelle AI perçue par l'intimé, soit 
32'664 fr. doit se décomposer actuellement en 19'224 fr. de rente 
principale, 5'760 fr. de rente complémentaire pour épouse et 
7'680 fr. de rente pour enfant. 
 
 
Enfin, la Cour relève qu'en dépit de leur contestation des 
conclusions du premier juge sur ce point, les parties n'ont fourni 
aucun élément permettant d'établir l'augmentation des rentes de la 
Caisse de pension de F______ SA depuis fin 1997. La Cour considérera 
donc que ces dernières sont demeurées inchangées depuis cette date, 
et que B______ a reçu, au 15 mars 2002, 36'259 fr. supplémentaires 
à ce titre, soit 25'848 fr. à fin 2000 (36 mois x 718 fr.) plus 
10'411 fr. entre début 2001 et mi-mars 2002 (14,5 mois x 718 fr.), 
ces montants venant s'ajouter aux 49'036 fr. versés par la Caisse 
de pension à l'intimé entre mars 1992 et fin 1997. 
 
 
En résumé, le total des montants versés à B______ entre 
son accident du 14 octobre 1989 et le prononcé du présent arrêt se 
calcule comme suit : 
 
 
 
1) Octobre 1989 à février 1992 
 
Salaire F______ SA, y compris rentes CNA et AI
 
127'228,-- 
 
 
2) Mars 1992 à décembre 2000 
 
Rente CNA 235'190,-- 
 
Rente AI 267'196,-- 
 
Rente F______ SA 74'884,-- 
 
 
3) Janvier 2001 au 15 mars 2002 
 
Rente CNA 33'066,-- 
 
Rente AI 39'473,-- 
 
Rente F______ SA 10'411,-- 
 
 
TOTAL 787'448,-- 
 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
 
Par ailleurs, la CNA a encore versé à l'intimé, à une date 
indéterminée, la somme de 40'800 fr. à titre d'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité corporelle. 
 
 
Enfin, A______ a versé en date du 14 septembre 1992 une 
somme de 25'000 fr. à B______ à titre d'acompte. L'appelante a de 
plus expressément renoncé à opposer l'exception de prescription à 
toutes les prétentions que l'intimé entendait faire valoir contre 
elle en sa qualité d'assureur responsabilité civile automobile, et 
ce jusqu'au 14 octobre 1997. 
 
 
G. Pour l'année 1988, le salaire mensuel brut de base versé 
à B______ s'élevait à 3'290 fr. versé treize fois. A ce salaire 
s'ajoutaient des indemnités pour travail en équipe et la 
rémunération d'heures supplémentaires; il en est résulté pour 1988 
un salaire mensuel brut moyen, calculé sur 12 mois, de 4'152 fr. 
 
 
Pour l'année 1989, le salaire brut de base touché par 
l'intimé équivalait à 3'403 fr. versé treize fois. Les allocations 
familiales consécutives à la naissance de sa fille, les indemnités 
pour travail en équipe et la rémunération d'heures supplémentaires 
ont porté son salaire mensuel brut moyen, calculé sur douze mois, 
à 4'546 fr. 
 
 
B______ a effectué, dans les vingt-deux mois ayant précédé 
son accident, environ 113 heures supplémentaires, soit en moyenne 
62 heures supplémentaires par an. Selon une attestation émanant de 
F______ SA, il aurait été amené à fournir régulièrement, entre son 
accident et le 21 avril 1990, environ dix heures supplémentaires 
par mois. Par la suite, et en tout cas jusqu'à la fin de l'année 
1995, le personnel de F______ SA a été appelé à effectuer des heures 
supplémentaires en nombre croissant; en effet, suite à des 
restructurations internes ayant entraîné des licenciements depuis 
1986, les employés qui restaient en fonction devaient fournir la 
même quantité de travail, voire plus, avec des effectifs réduits. 
Considéré comme un bon employé et d'âge encore jeune, B______ 
n'aurait pas été visé par les restructurations susmentionnées. 


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Le salaire mensuel brut de base versé aux employés de 
F______ SA a été régulièrement adapté au coût de la vie, en tout 
cas jusqu'à la fin de l'année 1994. Le salaire de base est ainsi 
passé de 3'290 fr. en 1988 à 3'403 fr. en 1989, 3'603 fr. en 1990, 
3'853 fr. en 1991, 4'033 fr. en 1992. En 1994, les salaires ont subi 
une augmentation générale mensuelle de 80 fr. En 1995 et 1996, les 
salaires auraient au contraire baissé; ils ont cependant à nouveau 
été augmentés ultérieurement puisque selon la déclaration du témoin 
P______, le salaire de base d'un ouvrier qualifié chez F______ SA 
variait en 2000 entre 4'500 fr. et 5'500 fr. suivant l'âge et la 
position de l'employé. 
 
 
La Cour de céans tient pour établi que B______ aurait 
continué à effectuer des heures supplémentaires et à recevoir des 
indemnités pour travail en équipe, des allocations familiales et 
un treizième salaire tels que ces éléments résultent des décomptes 
de salaires produits par F______ SA jusqu'à l'expiration du contrat 
de travail passé avec l'intimé, soit fin février 1992. Entre cette 
date et aujourd'hui, la Cour retiendra les considérations du 
premier juge qui a estimé que le salaire moyen global de B______, 
y compris allocations familiales, indemnités pour travail en équipe 
et heures supplémentaires, aurait subi une adaptation au 
renchérissement de 4% par an. Il en résulte que, sans son accident 
et depuis la date de celui-ci, B______ aurait pu percevoir les 
salaires annuels bruts totaux suivants : 
 
 
1989 (2 mois) 9'092,-- (4'546,-- x 2) 
 
1990 56'664,-- (4'722,-- x 12) 
 
1991 61'284,-- (5'107,-- x 12) 
 
1992 63'735,-- (5'311,-- x 12) 
 
1993 66'276,-- (5'523,-- x 12) 
 
1994 68'928,-- (5'744,-- x 12) 
 
1995 71'688,-- (5'974,-- x 12) 
 
1996 74'556,-- (6'213,-- x 12) 
 
1997 77'532,-- (6'461,-- x 12) 
 
1998 80'633,-- (6'719,-- x 12) 
 
1999 83'853,-- (6'987,-- x 12) 


- 14 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
2000 87'192,-- (7'266,-- x 12) 
 
2001 90'679,-- (7'556,-- x 12) 
 
2002 (au 15 mars) 19'645,-- (7'858,-- x 2,5) 
 
TOTAL : 911'757,-- 
 
 
H. Depuis l'expiration du contrat de travail liant B______ 
à F______ SA fin février 1992, cette dernière a cessé d'assurer le 
paiement d'un salaire à l'intimé, et par conséquent de verser la 
part "employeur" des cotisations à la Caisse de pension de 
F______ SA, destinées à assurer la retraite de B______. Ces 
cotisations étaient proportionnelles au salaire et leur taux 
variait en fonction de l'âge de l'employé. De mars 1992 à mars 2002, 
F______ SA se serait ainsi acquittée pour le compte de B______, âgé 
de 32 ans à la date de l'accident, de cotisations à un taux moyen 
de 11,15% du salaire brut de l'intimé. Le montant total des 
cotisations perdues s'élève ainsi à environ 86'534 fr. (11,15% du 
salaire brut qu'aurait réalisé le demandeur entre mars 1992 et mars 
2002, date du présent arrêt). 
 
 
I. Pour l'assister dans ses démarches envers son 
employeur, les assurances sociales et A______, B______ a mandaté 
un avocat dès le mois de mai 1992. Les interventions effectuées 
entre cette date et mars 1994 auprès de la CNA par son conseil 
totalisent, à teneur des time-sheets produits par ce dernier, une 
cinquantaine d'heures d'activité, pour un montant de frais et 
d'honoraires de 19'445 fr. 
 
 
L'activité d'avocat déployée entre septembre 1992 et 
décembre 1993 à l'égard de F______ SA d'une part, et de l'AI d'autre 
part, s'est traduite par neuf heures de travail, pour un montant 
de frais et d'honoraires de 3'450 fr. 
 
 
Antérieurement à l'ouverture de la présente procédure 
judiciaire, le conseil de B______ a encore facturé une trentaine 
d'heures de travail entre avril 1992 et décembre 1994 pour la 
défense des intérêts de son mandant envers A______, activité 
consistant essentiellement en pourparlers et en échange de 
correspondance; la note de frais et d'honoraires y afférente se 
monte à 11'390 fr. 


- 15 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
 
De janvier 1995 à juin 1996, l'avocat de B______ a encore 
facturé une quarantaine d'heures de travail pour un montant total 
de 15'280 fr. en vue de l'introduction de la présente procédure. 
Cette note d'honoraires porte pour une grande partie sur la 
préparation et la rédaction de l'assignation du demandeur, les 
recherches y relatives, la constitution du chargé de pièces, les 
démarches et vacations auprès du Tribunal en vue de l'obtention de 
l'assistance juridique. 
 
 
J. Par demande du 13 juin 1996, déclarée non conciliée le 
18 juillet et introduite le 25 juillet 1996, B______ a conclu à la 
condamnation de A______ et M. D______ au paiement solidaire d'un 
montant de 1'222'566 fr. 74 avec intérêts au taux de 5% dès la date 
de l'accident, soit le 14 octobre 1989. Ce montant était réclamé 
à titre de gain manqué, atteinte à l'avenir économique, indemnité 
pour tort moral et frais d'avocat avant procédure. 
 
 
Dans ses écritures après enquêtes, B______ a reformulé et 
augmenté ses conclusions initiales. Il semble ressortir de son 
mémoire du 25 février 2000 que l'intimé demande la condamnation de 
A______ et de D______ au paiement d'un montant de 3'038'635 fr. 21, 
plus 148'000 fr. à titre d'indemnité de procédure pour ses frais 
de conseil. L'avocat de B______ a sollicité la distraction à son 
profit, non seulement des dépens de la procédure, mais également 
du dommage allégué au titre de frais d'avocat avant procès par son 
client. 
 
 
A______ a conclu au déboutement de B______; D______ s'est 
borné à contester sa responsabilité dans l'accident de la 
circulation du 14 octobre 1989 et n'a pris aucune conclusion pour 
le surplus. 
 
 
Par jugement no JTPI/12522/2000 du 14 septembre 2000, le 
Tribunal de première instance a statué comme suit : 
 


- 16 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
 
Par jugement no JTPI/12522/2000 du 14 septembre 2000, le 
Tribunal de première instance a statué comme suit : 
 "Par ces motifs, 
 
Le Tribunal, 
statuant contradictoirement en 
premier ressort et par voie de 
procédure ordinaire : 
 
1. 
Condamne A______ et D______ à payer à B______, à titre solidaire, 
les sommes de : 
 
a) Frs. 10'691.- avec intérêts à 5% dès le 15 mars 1995; 
b) Frs. 74'000.- avec intérêts à 5% dès le 15 mars 1995; 
c) Frs. 118'125.- avec intérêts à 5% dès le 15 mars 1995; 
d) Frs. 20'000.- avec intérêts à 5% dès le 1er août 1996; 
e) Frs. 210'529.- avec intérêts à 5% dès le 14 septembre 2000; 
f) Frs. 118'338.- avec intérêts à 5% dès le 14 septembre 2000; 
g) Frs. 164'070.- avec intérêts à 5% dès le 14 septembre 2000; 
h) Frs. 9'200.- avec intérêts à 5% dès le 14 septembre 2000. 
 
2. 
Condamne A______ et D______, à titre solidaire, en tous les dépens, 
lesquels comprendront une indemnité de procédure de Frs. 35'000.- 
à titre de participation aux honoraires de conseil du demandeur. 
 
En ordonne la distraction en faveur de Me C______ qui affirme qu'ils 
lui sont dus. 
 
3. Déboute les parties de toutes autres conclusions". 
 
 
En substance, le Tribunal de première instance a déclaré 
irrecevables les conclusions nouvelles du demandeur en relevant 
qu'elles ne se fondaient sur aucun fait nouveau, et qu'elles étaient 
rédigées de manière trop confuse pour ouvrir la voie à une décision 
exécutoire. 
 


- 17 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
Le Tribunal a admis le principe de la responsabilité du 
défendeur D______ et celui de l'action directe contre la 
défenderesse A______, assureur responsabilité civile du véhicule 
du responsable de l'accident, ainsi que la réparation du dommage 
par les défendeurs. 
 
 
Le Tribunal a retenu à titre de dommage une partie des 
frais d'avocats engagés par B______, le gain manqué actuel et futur, 
sous déduction des prestations versées par les assurances sociales 
et par la Caisse de pension de F______ SA, la perte des cotisations 
LPP acquittées par l'employeur et le dommage résultant du fait que 
le demandeur ne pouvait plus exercer d'activité domestique; il a 
alloué à B______ une indemnité pour tort moral. Enfin, il a condamné 
A______ et D______ à tous les dépens de la cause. 
 
 
 
Par mémoire du 18 octobre 2000, A______ a appelé du 
jugement susmentionné. Elle conteste la quotité des frais d'avocat 
invoqués par B______ et celle de la perte de salaire pour deux 
raisons. Premièrement, le Tribunal a, à son sens, retenu un degré 
excessif d'incapacité de travail du demandeur; deuxièmement, il n'y 
aurait pas lieu d'admettre, vu la conjoncture économique et les 
déclarations des témoins, que le salaire de B______ aurait continué 
à augmenter, et qu'il aurait continué à effectuer des heures 
supplémentaires. A______ conteste également le principe même d'une 
perte de prévoyance ainsi que celui d'un dommage ménager. Elle 
estime ensuite que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité versée 
par la CNA à l'intimé l'indemnise intégralement de ce chef, de sorte 
qu'il n'y aurait pas lieu de lui allouer une indemnité pour tort 
moral. Enfin, elle invoque un cumul des prétentions au vu d'une 
expertise judiciaire produite par B______ et rédigée dans le cadre 
d'une procédure opposant ce dernier à [la compagnie d'assurances] 
O______, estimant que le contrat conclu entre B______ et cette 
dernière devait être qualifié d'assurance contre les dommages, avec 
pour conséquence que les prétentions du lésé seraient identiques 
à celles dont dispose la victime à l'endroit de l'auteur du dommage. 
Ainsi, A______ a conclu à l'annulation du jugement querellé, au 
 


- 18 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions et à sa 
condamnation en tous les dépens de première instance et d'appel. 
 
 
Par mémoire du 4 décembre 2000, B______ a répondu à l'appel 
susmentionné et déposé à un appel incident, invoquant divers griefs 
trop peu clairs pour être énumérés individuellement, et qui seront 
analysés successivement dans la partie en droit du présent arrêt 
avec les griefs de l'appelante principale. Il prend en substance 
des conclusions visant au déboutement de l'appelante et à sa 
condamnation à verser à l'intimé le montant total de 1'912'654 fr. 
plus intérêts à 5% dès dates variables suivant les postes du 
dommage, sous réserve de frais médicaux futurs; il conclut 
également à ce que lui soit allouée la somme de 183'000 fr. à titre 
de dépens de première instance et d'appel. 
 
 
L'appelante principale a répondu à cet appel incident par 
mémoire du 2 février 2001; D______ ne s'est pas manifesté. La Cour 
a octroyé aux parties un délai au 1er mars 2001 pour annoncer leur 
intention de plaider; en l'absence de telles annonces, elle gardé 
l'affaire à juger à cette date. 
 
 
Par ordonnance du 20 septembre 2001, la Cour de céans, 
donnant suite à une conclusion implicite de l'appelante, a ordonné 
l'apport de la procédure C/1______/93 dans le cadre de laquelle 
avait été rendue l'expertise judiciaire du 18 novembre 1994 
produite par B______ à l'appui de son mémoire après enquêtes du 
25 février 2000. Elle a invité les parties à en prendre connaissance 
et leur a imparti un délai au 12 novembre 2001 pour déposer de brèves 
conclusions motivées, et remis la cause à plaider au vendredi 
14 décembre 2001. Lors de cette audience, l'appelante principale 
a persisté dans ses conclusions déposées le 13 novembre 2001 
comprenant des conclusions sur faits nouveaux; elle a par ailleurs 
abandonné ses conclusions en cumul des prétentions au vu de la 
procédure apportée. L'intimé a déposé des conclusions motivées et 
déclaré qu'il contestait les faits nouveaux invoqués par A______. 
D______ ne s'est pas présenté. 
 


- 19 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
- EN DROIT - 
 
 
A) A la forme 
 
L'appel principal a été déposé par A______ en date du 
18 octobre 2000, dans la forme prévue par l'art. 300 LPC. Le 
jugement attaqué ayant été rendu le 14 septembre 2000, notifié par 
plis recommandés du greffier du 15 septembre 2000, et reçu par 
l'appelante en son domicile élu le 18 septembre 2000, l'appel 
principal est recevable à la forme. 
 
 
Un délai pour répondre a été imparti aux intimés au 
8 décembre 2000. Aux termes de l'art. 298 al. 1 LPC, les autres 
parties peuvent interjeter appel dans le délai imparti pour 
répondre à l'appel principal. Déposé le 6 décembre 2000 au greffe 
de la Cour, l'appel incident de B______ est recevable à la forme. 
 
 
B) Au fond 
 
1. Conclusions de l'intimé et leur amplification 
 
 
L'intimé reproche au premier juge de ne pas avoir tenu 
compte de la réserve d'amplification des conclusions contenues dans 
son assignation; il allègue qu'il n'avait pas connaissance, lors 
du dépôt de sa demande en paiement survenu le 1er mars 1996, des 
éléments relatifs aux augmentations de salaires intervenues dans 
l'entreprise F______ SA, aux cotisations à la Caisse de pension de 
l'entreprise et aux prestations versées par les assurances 
sociales. L'appelante n'a pas pris position sur ce point. 
 
Les conclusions limitent les prétentions des parties, 
sous réserve de modifications ultérieures, telles que diminution 
ou amplification de la demande. L'art. 5 al. 2 LPC prévoit que 
l'amplification d'une demande, la formation d'une demande 
additionnelle ou d'une demande reconventionnelle se font par la 
remise au greffe de conclusions motivées, dont le greffe adresse 
copie à la partie adverse. Le principe de l'économie de procédure 
s'oppose en effet ce que le débat soit limité aux conclusions au 
fond figurant dans l'assignation, et d'imposer l'introduction 


- 20 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
d'une 
nouvelle 
instance 
à 
chaque 
changement 
dans 
les 
conclusions des parties; la forme simplifiée des conclusions 
motivées s'est donc imposée pour l'amplification ou l'addition 
(Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de 
procédure civile du canton de Genève, Genève, mise à jour 1999, n. 2 
ad art. 5 LPC ). 
 
 
Aux termes de l'art. 133 al. 1 LPC, si une instruction 
préalable a eu lieu, les conclusions ne peuvent diverger de celles 
prises conformément à l'art. 127 LPC que si elles se fondent sur 
des faits nouveaux, soit un fait qui est survenu ou que la partie 
a appris postérieurement à la date à laquelle elle a signifié ses 
dernières écritures autorisées dans le cadre de l'instruction 
préalable (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 2 ad 
art. 133 LPC). 
 
 
En outre, les conclusions doivent être déterminées et, en 
principe chiffrées, des conclusions non chiffrées étant toutefois 
admises dans certains cas particuliers, notamment lorsque le droit 
fédéral réserve un large pouvoir d'appréciation du juge (art. 42 
al. 2 CO; ATF 116 II 215 = SJ 1990 526). A cet égard, il convient 
de rappeler que l'art. 42 al. 2 CO, qui prévoit la détermination 
du montant du dommage par le juge, ne s'applique que lorsque le 
préjudice est d'une nature telle qu'il est impossible de l'établir 
ou lorsque les preuves nécessaires font défaut ou encore lorsque 
leur administration ne peut être exigée du demandeur (ATF 105 II 87 
= JdT 1980 I 17; ATF 84 II 6 = JdT 1959 I 167). 
 
 
Enfin, il est essentiel que les conclusions soient 
formulées de manière précise et libellées de telle sorte 
qu'elles puissent ouvrir la voie à une décision exécutoire 
(Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 8 ad art. 7 LPC). 
 
 
En l'espèce, il sera préliminairement relevé que la 
réserve d'amplification contenue dans le premier mémoire de 
l'intimé est une formule creuse sans portée juridique; comme vu 
ci-dessus, une éventuelle amplification de la demande aurait dû 


- 21 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
être formée par le dépôt au greffe de conclusions motivées, comme 
le prévoit l'art. 5 al. 2 LPC précité. B______ n'ayant effectué 
aucune démarche de la sorte, sa réserve d'amplification sera donc 
déclarée sans effet. Il convient en revanche d'examiner si des faits 
nouveaux justifiaient une modification des conclusions au sens de 
l'art. 133 LPC. 
 
 
A ce propos, ainsi que l'a souligné à juste titre le 
premier juge et contrairement à ce qu'allègue l'intimé, aucun fait 
nouveau, de nature à modifier ou réorienter l'objet du litige, n'est 
survenu au cours des enquêtes. B______ connaissait, dès le dépôt 
de son assignation, l'ensemble des éléments lui permettant de 
motiver sa demande en paiement. 
 
 
En effet, s'agissant des augmentations de salaire, de la 
continuation des heures supplémentaires et de l'exécution des 
heures d'équipe, ainsi que des cotisations à la Caisse de retraite 
de F______ SA, l'intimé admet lui-même que ces éléments ont été 
confirmés par les témoins P______ et Q______ (mémoire de réponse 
et appel incident du 4 décembre 2000, p. 29). On notera par ailleurs 
que l'attestation émanant de F______ SA selon laquelle B______ 
aurait continué à effectuer des heures supplémentaires avait déjà 
été produite à l'appui du premier mémoire (pièce no 60 intimé), et 
que le Règlement de la Caisse de pension de F______ SA, ainsi que 
son annexe fixant les taux de cotisation employé et employeur, 
existaient déjà en 1996, les décomptes de salaire produits 
mentionnant des déductions à ce titre depuis 1989 déjà. 
 
 
Il apparaît ainsi que l'augmentation des conclusions de 
près de deux millions de francs apparaissant entre l'assignation 
et le mémoire après enquêtes du 25 février 2000, est, comme le relève 
à juste titre le premier juge, vraisemblablement due à une approche 
incertaine dans le mode de calcul des postes de dommages allégués; 
de telles variations mathématiques ne constituent pas des faits 
nouveaux permettant de déroger au principe de l'immutabilité des 
conclusions initiales évoqué ci-dessus. 
 


- 22 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
A titre surérogatoire, la Cour relèvera que les 
conclusions prises par le demandeur dans son mémoire après enquêtes 
sont à tout le moins complexes et peu claires. Elles ne sauraient 
comme telles être intégrées dans le dispositif d'un jugement et, 
partant, ouvrir la voie à une décision exécutoire. 
 
 
Pour l'ensemble de ces motifs, la Cour limitera son examen 
aux conclusions figurant dans l'assignation et dans les limites des 
montants initialement demandés, soit 1'152'566 fr. 75 de 
dommages-intérêts et 70'000 fr. de réparation morale. 
 
 
2. Responsabilité de D______ et action directe contre 
l'appelante 
 
 
Ces points ne nécessitent pas d'examen approfondi dans la 
mesure où ils ne font pas l'objet de contestations sérieuses. En 
effet, seul D______ a contesté sa responsabilité lors de son 
audition du 18 décembre 1996, et ce sans apporter d'argument en ce 
sens. La Cour reprendra donc ici les développements du premier juge. 
 
 
Selon l'art. 58 LCR, le détenteur d'un véhicule automobile 
est civilement responsable, lorsqu'une personne est tuée ou blessée 
ou qu'un dommage matériel est causé, par suite de l'emploi du 
véhicule. La responsabilité du détenteur est ainsi causale, ou 
objective, à raison du risque créé, qui existe indépendamment de 
toute faute de sa part (Brehm, La responsabilité civile automobile, 
Berne, 1999, p. 4 ss; Rey, Ausservertragliches Haftplflichtrecht, 
Zurich, 1998, p. 278). 
 
 
Il résulte de l'art. 59 LCR que le détenteur n'est libéré 
de sa responsabilité que s'il peut prouver l'interruption de 
causalité entre l'emploi du véhicule et le dommage. Pour cela, il 
faut, cumulativement, que le dommage soit dû à une faute grave du 
lésé ou d'un tiers, voire à un cas de force majeure, que le détenteur 
n'ait commis aucune faute, et que son véhicule ne présente, au 
moment où le dommage est causé, aucune défectuosité (Brehm, 
op. cit., p. 5 ss et 115 ss; Rey, op. cit., p. 290 ss). 


- 23 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
 
En l'espèce, il est avéré que B______ a subi divers 
dommages corporels et matériels suite à l'accident de la 
circulation du 12 octobre 1989, et que ce préjudice résulte de 
manière exclusive de la collision frontale entre son véhicule et 
celui que conduisait D______. Ce dernier s'est borné à nier sa 
responsabilité dans l'accident, sans contester le rapport de police 
relatif à celui-ci. Ce document relève pourtant que D______, 
réalisant diverses infractions à la LCR, roulait à une vitesse 
largement excessive, a perdu la maîtrise de son véhicule et franchi 
la double ligne de sécurité, provoquant seul l'accident. C'est donc 
à juste titre que le Tribunal de première instance a tenu ces faits 
pour établis. 
 
 
Il en résulte que le défendeur a engagé sa pleine 
responsabilité de détenteur de véhicule à l'égard de B______. La 
condamnation de ce dernier est donc fondée dans son principe. 
 
 
S'agissant de l'action directe contre l'appelante, elle 
est prévue par les art. 63 et 65 al. 1 LCR, qui disposent que la 
victime lésée peut agir directement contre l'assureur en 
responsabilité civile obligatoire du véhicule en cause lorsque la 
responsabilité du détenteur est établie; dans les limites prévues 
par le contrat d'assurance, le lésé peut réclamer de l'assureur la 
totalité de son dommage. Il lui est d'ailleurs loisible d'actionner 
simultanément le détenteur du véhicule et l'assureur, lesquels 
seront alors solidairement tenus de lui réparer son préjudice 
(Keller, Haftplicht im Privatrecht, Band II, Berne, 1998, p. 172 
et ss). 
 
 
L'appelante, assureur responsabilité civile du véhicule 
conduit par D______, a expressément admis la pleine responsabilité 
de ce dernier dans l'accident de circulation du 14 octobre 1989. 
B______ est donc fondé de lui réclamer, en même temps qu'à D______, 
la réparation du dommage subi. 
 
 


- 24 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
3. Réparation du dommage 
 
 
L'absence de contestation par les parties des principes 
régissant cette matière justifie également que soient repris les 
développements du premier juge sur ce point. 
 
 
Selon l'art. 62 LCR, le mode et l'étendue de la réparation 
du dommage, ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation 
morale, sont régis par les prescriptions du Code des obligations 
relatives aux actes illicites. 
 
 
En vertu de l'art. 46 CO, le lésé victime de lésions 
corporelles a droit au remboursement des frais et dommages-intérêts 
qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, 
ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. 
 
 
S'agissant de la réparation morale, l'art. 47 CO prévoit 
la possibilité pour le juge, en présence de circonstances 
particulières, d'allouer une équitable indemnité à la victime de 
lésions corporelles. L'appelante ne conteste pas ce principe, mais 
affirme que la somme versée à l'intimé par la CNA à titre d'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité l'indemnise pleinement de ce chef. 
Cette conclusion étant liée au taux d'invalidité retenu par le 
premier juge, ce point sera traité ci-après, la Cour se bornant ici 
à rappeler le principe régissant la réparation morale. 
 
 
Dans tous les cas, la preuve du dommage incombe à celui 
qui s'en prétend victime (art. 42 al. 1 CO et 8 CC); néanmoins, 
lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge 
le fixe en équité, compte tenu du cours ordinaire des choses et des 
mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO). A cet égard, 
le préjudice est tenu pour établi lorsque des indices fournis par 
le dossier permettent de déduire dans une mesure suffisamment 
probante tant son existence que sa quotité (ATF 122 III 219; 
93 II 453). 
 
 


- 25 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
La Cour procédera ci-après à l'analyse des différents 
postes de dommage réclamés par B______ à la lumière des principes 
susmentionnés. 
 
 
3. a) Frais d'avocat 
 
 
Le premier juge a retenu que compte tenu des compétences 
techniques et linguistiques de l'intimé, de sa santé et de la 
complexité du domaine en question, le recours à un homme de loi était 
nécessaire et justifié. Il a en revanche estimé que le temps 
consacré au dossier par le conseil de l'intimé, soit environ 
130 heures sur une période de 4 ans (mai 1992 à juin 1996), était 
excessif s'agissant d'un avocat expérimenté et d'un cas usuel de 
responsabilité civile. Le Tribunal a également retenu que les 
honoraires de 15'280 fr. relatifs à la période de janvier à juin 
1996 - couvrant principalement la préparation, des recherches et 
la rédaction de l'assignation, la préparation du chargé de pièces 
ainsi que des vacations au Tribunal en vue d'obtenir l'assistance 
judiciaire - ne constituaient pas un poste du dommage dont avaient 
à répondre les défendeurs, dès lors qu'ils étaient susceptibles 
d'être partiellement compris dans les dépens de procédure. Il a 
enfin considéré qu'il n'était pas possible de distinguer 
précisément, sur la base des pièces produites par le demandeur, le 
montant des honoraires directement liés à l'instance de ceux qui 
ne l'étaient pas. Sur la base de l'ensemble de ces considérations, 
le premier juge a fixé en équité le montant du dommage relatif aux 
frais d'avocat avant procès à 20'000 fr. 
 
 
Dans son appel, A______ conteste devoir assumer les frais 
d'avocat, alléguant d'une part que les frais d'intervention auprès 
des assurances sociales n'ont pas, en règle générale, à être prises 
en charge par le responsable ou son assureur, et d'autre part que 
le remboursement des honoraires d'un conseil ne s'impose que 
lorsqu'il s'agit de démarches justifiées au vu de la complexité de 
la cause, condition que l'appelante estime non réalisée dans le cas 
d'espèce. 
 


- 26 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
L'intimé persiste pour sa part à réclamer l'intégralité 
des frais exposés devant le premier juge, soit un montant de 
47'025 fr., se décomposant comme suit : 
 
- 19'445 fr. 
interventions auprès de la CNA de mai 1992 à mars 
1994; 
- 3'450 fr. 
interventions 
auprès 
de 
l'AVS/AI 
et 
de 
F______ SA de septembre 1992 à décembre 1993; 
- 11'390 fr. 
interventions auprès de A______ d'avril 1992 à 
décembre 1994; 
- 15'290 fr. 
interventions dans la cause opposant l'intimé à 
A______ de janvier 1995 à juin 1996. 
 
 
Selon l'intimé, le premier juge aurait fait preuve 
d'arbitraire en réduisant les frais d'avocat à 20'000 fr. dès lors 
que selon lui, le dommage était clairement établi et non contesté 
par la partie adverse. 
 
 
La jurisprudence admet que les dépenses relatives à 
l'intervention nécessaire d'un avocat avant l'ouverture du procès, 
lorsqu'elles ne sont pas comprises dans les dépens de la procédure 
cantonale, constituent un élément du dommage (ATF 117 II 395; 
113 II 340; 97 II 260; Keller, op. cit., p. 39 s.; Rey, op. cit., 
p. 279 s.). Les démarches d'un homme de loi à l'égard des assurances 
sociales 
peuvent 
également 
être 
considérées, 
selon 
les 
circonstances et dans une certaine mesure, comme partie intégrante 
du dommage (Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 
Zurich, 1995, p. 78 ss, 81 ss; Brehm, Berner Kommentar, 
Band VI/1/3/1, Berne 1998, no 91a ad art. 41 CO, p. 47). 
 
 
En procédure civile genevoise, les dépens comprennent une 
indemnité à titre de participation aux honoraires d'avocat de la 
partie qui obtient gain de cause. Toutefois, cette indemnité - 
partielle - ne concerne que l'activité déployée par l'avocat en vue 
du dépôt de la demande et pendant l'instance; elle ne couvre donc 
pas les démarches antérieures au procès, et notamment les 
pourparlers tendant à une solution amiable du cas (art. 181 LPC; 


- 27 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
SJ 1986 203; SJ 1982 295; Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, 
op. cit., notes 1 et 6 ad art. 181 LPC). 
 
 
La Cour de céans ne partage pas intégralement l'opinion 
du premier juge sur ce sujet. En effet, elle relève que les 
interventions du conseil de l'intimé entre mai 1992 et fin 1994 
représentent un total de 89 heures, soit une moyenne d'environ 
36 heures par année. Vu la complexité du cas, et le fait que B______ 
ne pouvait effectuer aucune démarche lui-même vu ses difficultés 
évoquées ci-dessus, une somme d'heures correspondant à moins d'une 
semaine de travail par an semble à tout le moins admissible. La Cour 
de céans arrêtera donc la part du dommage constitué par les frais 
d'avocat à 34'785 fr. correspondant aux honoraires revendiqués par 
le conseil de B______ pour son activité antérieure au début de 
l'année 1995, les interventions ultérieures étant pour la majeure 
partie déployées en vue du dépôt de l'assignation, et partant 
comprise dans le montant alloué à ce titre dans les dépens. Le 
montant susmentionné sera dû avec intérêt au taux de 5% à compter 
du dépôt de la demande en paiement, soit le 13 juin 1996, qui 
sanctionne l'échec apparent de négociations dans le cadre 
desquelles ces frais ont été encourus. 
 
 
3. b) Perte de salaire 
 
 
ba) Capacité de gain 
 
 
Le préjudice économique résultant d'une diminution de la 
capacité de gain constitue un élément du dommage. Pour déterminer 
le dommage consécutif à une invalidité, le juge part du taux 
d'invalidité médico-théorique abstrait, basé sur la nature et la 
gravité des atteintes à l'intégrité corporelle. Ses constatations 
à cet égard, qui reposent sur l'avis des experts médecins, 
ressortissent du fait. Puis il apprécie l'incidence de cette 
invalidité sur la diminution concrète de l'aptitude du lésé à 
exercer une activité lucrative et réaliser un gain. Il examine pour 
cela la situation personnelle de l'intéressé, son métier et son 
avenir professionnel prévisible, sur la base des preuves 


- 28 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
administrées (ATF 117 II 623; 116 II 296; 113 II 345, 347; 99 II 214, 
218; Brehm, 2ème op. cit., n. 56 ss ad art. 46 CO ; Oftinger/Stark, 
op. cit., p. 284 ss). 
 
 
Le premier juge a estimé que, bien que l'expertise 
judiciaire parvienne à un taux d'invalidité médico-théorique de 
62,7% de l'intimé, il y avait lieu de s'écarter de ces conclusions, 
au vu de l'opinion exprimée par les assureurs sociaux, par le 
médecin traitant de B______, et par un expert médical tiers 
intervenu dans la procédure judiciaire opposant l'intimé à la 
compagnie d'assurances O______. En effet, tous les intervenants 
précités partaient du principe que la capacité de gain du demandeur 
avait été réduite à néant par son accident au vu des circonstances 
physiques, psychiques et socio-économiques du cas. Selon le 
Tribunal de première instance, ce point de vue était corroboré, 
entre autres, par l'échec de la tentative de reprise du travail par 
l'intimé en 1990. Le niveau de formation de l'intimé et ses 
difficultés linguistiques ne lui permettraient d'effectuer que des 
professions de type manuel, qu'il ne pourrait plus exercer compte 
tenu des séquelles de son accident (pertes de mémoire, 
fatigabilité, difficultés de concentration et tremblements des 
membres et de la tête, impossibilité de porter de lourdes charges, 
douleurs diverses). Pour le surplus, les stages de réinsertion 
professionnelle effectués en 1991 par l'intimé avaient clairement 
montré que celui-ci était totalement incapable de se réinsérer dans 
un circuit économique normal, les seules activités envisageables 
pour lui devant se dérouler en atelier protégé; il en résultait 
qu'une incapacité de gain totale et permanente devait être admise 
dans le chef de B______ depuis son accident. 
 
 
L'appelante conteste cette conclusion, estimant que le 
premier juge ne pouvait sans autre s'écarter des conclusions de 
l'expertise judiciaire sans, le cas échéant, solliciter un 
complètement de cette dernière. Elle relève également que les 
facteurs socio-culturels (formation de l'intimé, difficultés 
d'ordre linguistique) n'avaient pas à être retenus dans 
l'évaluation du degré d'incapacité. 


- 29 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
 
L'intimé invoque les contradictions et lacunes contenues 
dans l'expertise judiciaire, et estime que le juge n'est pas lié 
par les conclusions de cette dernière. 
 
 
A ce propos, la Cour rappelle que le juge n'est pas lié 
par l'avis des experts mis en œuvre. Il peut en effet s'écarter des 
conclusions de l'expertise lorsqu'il apprécie l'impact de 
l'invalidité sur la perte de gain au regard des éléments concrets 
de la situation (ATF 95 II 263; Brehm, 2ème op. cit., n. 67 ad 
art. 46 CO; Oftinger /Stark , op. cit., n. 128, p. 289; 
Stauffer/Schaetzle, Tables de capitalisation, Zurich, 1990, 
n. 670, p. 239). 
 
 
In casu, contrairement à ce que soutient l'appelante,le 
Tribunal de première instance ne s'est pas écarté sans autre des 
conclusions de l'expertise judiciaire, mais s'est fondé sur les 
éléments concrets du cas d'espèce (estimation des assureurs 
sociaux, du médecin traitant du demandeur et de l'expert médical 
tiers; échec en 1990 de la tentative de reprise de travail). 
S'agissant de l'absence de formation professionnelle spécifique et 
des difficultés linguistiques, s'il est vrai qu'ils n'ont pas à être 
pris en compte dans la détermination du degré d'invalidité, ils 
servent en revanche à apprécier l'incidence de cette invalidité sur 
la diminution concrète de l'aptitude du lésé à exercer une activité 
lucrative et réaliser un gain, comme vu ci-dessus. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal de première instance 
était fondé à estimer totale et permanente l'incapacité de l'intimé 
à réaliser un gain, et cela du jour de l'accident, solution à 
laquelle la Cour se rallie au vu des éléments du cas d'espèce; les 
griefs de l'appelante sur ce point seront donc rejetés. 
 
 
bb) Perte de salaire actuelle 
 
 
Concernant ce point, l'appelante considère que compte 
tenu de la capacité résiduelle de gain de 50% de l'intimé, et de 


- 30 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
sa prétendue complète indemnisation qui aurait été reconnue lors 
de l'audience de comparution personnelle du 18 décembre 1996, il 
n'y aurait pas lieu de procéder à un calcul détaillé du gain qui 
aurait été obtenu au regard des revenus effectivement réalisés. En 
effet, les sommes perçues par l'intimé seraient supérieures au gain 
qu'il 
aurait 
réalisé 
pendant 
la 
période 
considérée. 
Subsidiairement, l'appelante relève que la perte de revenu établie 
par le premier juge serait erronée en ce qu'elle retient que 
l'intimé aurait continué à effectuer des heures supplémentaires et 
que son salaire moyen aurait connu une adaptation moyenne de 4% par 
an, ce que A______ conteste. Enfin, l'appelante a déposé en date 
du 13 novembre 2001 des conclusions motivées sur faits nouveaux se 
fondant sur deux articles de presse postérieurs au dépôt de l'appel 
et annonçant des licenciements par l'entreprise F______ SA; au sens 
de A______, ces faits viendraient contredire l'évolution du salaire 
et des heures supplémentaires qui auraient été effectuées par 
B______ sans son accident tels que retenus par le premier juge. 
 
 
L'intimé conteste en substance, pour autant que la Cour 
de céans comprenne correctement ses allégués d'un manque de clarté 
patent, la quotité de la perte de salaire estimée par le Tribunal, 
contestant notamment l'augmentation annuelle de son salaire telle 
qu'estimée par le premier juge; il invoque également des erreurs 
de calculs par le Tribunal. Enfin, il fait grief au premier juge 
de ne pas avoir tenu compte d'un hypothétique revenu accessoire dans 
l'établissement de la perte de gain. 
 
 
Jusqu'au jour du jugement, la perte de salaire résultant 
de l'incapacité de gain doit être établie, autant que possible, de 
manière concrète (ATF 122 III 56; 116 II 296; 98 II 37). Elle 
consiste dans la différence entre le gain que le lésé aurait obtenu 
par son activité professionnelle sans les lésions corporelles 
subies, compte tenu des améliorations ou changements de profession 
probable, et le revenu effectivement réalisé ou réalisable pendant 
la même période (ATF 116 II 297; 98 II 37). 
 
 


- 31 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
La perte de gain qui doit être prise en compte correspond 
au salaire brut que la victime aurait obtenu sans l'accident (Brehm, 
2ème op. cit., Bern 1998, n. 24 ad art 45/46 CO; Stauffer/Schaetzle, 
op. cit., n. 689, p. 242). 
 
 
Les augmentations du revenu réel ainsi que les gains 
accessoires et suppléments réguliers (tels que gratifications, 
13ème ou 14ème salaire mensuel, primes de fidélité et rétribution 
d'heures supplémentaires) doivent également être pris en compte 
(ATF 116 II 295, JdT 1991 38/40; Brehm, op. cit., n. 12 ad art. 45/46 
CO; Oftinger/Stark, op. cit., n. 147, p. 296 et n. 154, p. 299; 
Stauffer/Schaetzle, op. cit., n. 649, p. 236 et n. 691, p. 243). 
 
 
Pour la période comprise entre la date de l'accident et 
le présent arrêt, la Cour admet avec le premier juge que l'on doit 
tenir pour établi que B______, sans son accident, aurait continué 
à 
exercer 
son 
activité 
professionnelle 
de 
monteur 
en 
transformateurs auprès de F______ SA, poste qu'il occupait depuis 
près de dix ans. Les conclusions sur faits nouveaux de l'appelante 
sont ici sans pertinence pour plusieurs raisons. Premièrement, les 
coupures de presse produites n'indiquent pas précisément et de 
manière probante combien d'emplois seraient supprimés et à quelle 
date; deuxièmement et surtout, il est indubitable que B______, de 
personnalité 
active 
et 
travailleuse 
qui 
donnait 
pleine 
satisfaction à ses employeurs, aurait le cas échéant et sans son 
accident trouvé un autre emploi dans le même domaine, F______ SA 
n'étant certainement pas la seule entreprise employant des monteurs 
en transformateurs. 
 
 
Il faut également admettre comme très vraisemblable le 
fait que l'intimé aurait été appelé à continuer à fournir des heures 
supplémentaires régulièrement, à tout le moins dans la même mesure 
que pendant les deux années précédant son accident, et que le 
salaire perçu auprès de F______ SA aurait connu une augmentation 
moyenne annuelle de 4% tel que cela a été le cas durant les deux 
années susmentionnées. 
 


- 32 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
Comme évoqué ci-dessus, la perte de salaire brut de 
l'intimé pour la période comprise entre l'accident et la date du 
présent arrêt s'élève, selon les chiffres retenus par la Cour de 
céans, à 911'757 fr. Une perte actuelle de salaire brut de ce montant 
sera ainsi tenue pour établie au sens de l'art. 42 al. 2 CO. 
 
 
C'est à juste titre que le Tribunal de première instance 
n'a pas tenu compte du revenu complémentaire obtenu auprès de 
G______, en relevant que cette activité accessoire n'avait été 
exercée que durant deux mois et demi, et abandonnée durant les 
dix-huit mois suivant et terminant à la date de l'accident, 
probablement en raison de la naissance de sa fille survenue en 
janvier 1989 qui implique une présence accrue de l'intimé auprès 
de sa famille. La Cour tient pour décisif le fait qu'une telle 
activité accessoire n'ait été exercée qu'à une seule reprise, ce 
qui ne permet pas de considérer qu'un tel état de fait se serait 
renouvelé. 
 
 
Entre l'accident et ce jour, l'intimé, en incapacité de 
gain totale ainsi qu'établi ci-dessus, n'a pu exercer aucune 
activité lucrative; il n'y a donc pas lieu de déduire un 
hypothétique revenu. 
 
 
Il convient en revanche d'imputer sur la perte de salaire 
les prestations versées par les assurances sociales et par la Caisse 
de pension de F______ SA. Selon les art. 41ss LAA, 48ter LAVS et 
52 al. 1 LAI, les assurances sociales - de même que les institutions 
de prévoyance professionnelle - bénéficient d'un droit de recours 
contre le responsable; elles sont ainsi subrogées aux droits du 
bénéficiaire des prestations (art. 26 OLPP 2; Oftinger/Stark, 
op. cit., p. 625 ss; Keller, op. cit., p. 214). Ce dernier n'a plus 
qualité pour réclamer au responsable ce qu'il a déjà perçu desdites 
assurances, et on ne peut lui demander que la part non-couverte par 
celles-ci (Oftinger/Stark, op. cit., p. 591 ss, 621 ss ; Keller, 
op. cit., p. 229 et 242 ss). 
 
 


- 33 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
Selon les chiffres arrêtés par la Cour de céans, la CNA, 
l'AI et la Caisse de pension de F______ SA ont, du jour de l'accident 
à la date du présent jugement, versé à l'intimé des rentes et 
indemnités d'un montant total de 787'448 fr. (en fait nos 18 à 20). 
Cette somme sera donc retranchée de son dommage. 
 
 
Il convient enfin de déduire de la perte de salaire de 
B______ un montant de 25'000 fr. versés par A______ à une date 
indéterminée - mais antérieure au début de la présente procédure 
- à titre d'acompte sur ses prétentions futures. 
 
 
La perte actuelle de salaire nette de l'intimé s'établit 
dès lors comme suit : 
 
Revenu brut 911'757,-- 
Moins rentes AI, LAA et LPP - 787'448,-- 
Moins acompte A______ - 25'000,-- 
TOTAL : 
 99'309,-- 
 
 
L'intimé est par ailleurs fondé à réclamer l'intérêt 
compensatoire sur le capital qui lui est dû, lequel constitue un 
élément de son dommage. Le taux d'intérêt est de 5%; il doit être 
calculé à compter du terme moyen entre le jour de l'accident et celui 
de l'arrêt de la Cour de céans, soit en l'espèce dès le 31 décembre 
1995. 
 
 
bc) Perte de salaire future 
 
 
L'appelante conteste le montant établi à ce titre par le 
premier juge pour les mêmes raisons qui la poussaient à contester 
la perte de salaire actuelle, à savoir le taux d'invalidité retenu 
à son sens trop élevé, et le fait que les montants déjà reçus des 
assurances sociales couvriraient déjà l'atteinte à l'avenir 
économique. 
 
 
L'intimé conteste quant à lui la quotité des heures 
supplémentaires retenues et celle des augmentations de salaire, les 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
3,5% d'augmentation forfaitaire annuelle compris dans la table de 
capitalisation retenue ne comprenant pas, à son sens, les 
augmentations pour ancienneté et "mérite au travail". B______ 
querelle également le mode de calcul des subrogations adoptées par 
le premier juge, qui ne tiendraient pas compte, notamment, de la 
date dès laquelle la rente "enfant" ne serait plus servie. 
 
 
Les principes régissant l'établissement de la perte de 
salaire future n'étant pas contestés, la Cour de céans reprendra 
ici les développements du premier juge, qui échappent à toute 
critique. 
 
 
Le calcul de la perte de gain future doit être opéré sur 
la base de valeurs statistiques, en tenant compte du revenu de la 
victime, de son degré d'incapacité de gain et de la durée de celle-ci 
(ATF 117 II 624; 116 II 296, et les références ultérieures citées 
par le premier juge). S'agissant de la perte de salaire future, il 
y a lieu de partir du salaire brut que le lésé aurait obtenu, sans 
atteinte à l'intégrité corporelle, à la date du jugement 
(ATF 123 II 119). Le dommage futur doit être réparé, au choix du 
lésé, soit sous forme de rentes, soit par l'octroi d'une indemnité 
en capital (ATF 117 II 626; 112 II 129; SJ 2000 I 39). 
 
 
Pour capitaliser le manque à gagner futur, la 
jurisprudence préconise l'utilisation des tables de capitalisation 
de Stauffer et Schätzle (Stauffer/Schätzle, op. cit.; ATF 
123 III 115; 116 II 296; Rey, op. cit., p. 58). Celles-ci prennent 
en compte, à tout le moins partiellement, une adaptation au 
renchérissement de 3,5% du revenu futur hypothétique; il n'y a donc 
pas lieu d'envisager les possibles augmentations relatives de 
salaire découlant d'une éventuelle indexation (SJ 2000 I 39; 
ATF 117 II 628; Rey, op. cit., p. 58; Brehm, 2ème op. cit., no 61 
ad art. 45/46 CO, p. 202). 
 
 


- 35 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
En l'espèce, la Cour retient que l'intimé était d'un 
naturel actif et travailleur avant son accident; il aurait donc 
continué à travailler comme salarié jusqu'à l'âge de la retraite. 
Il n'y a cependant aucun motif concret permettant de considérer 
qu'il aurait exercé une activité lucrative au-delà de l'âge de 
65 ans. Il sera donc fait application de la table de capitalisation 
no 18 de Stauffer et Schätzle. Dans la mesure où B______ est 
actuellement âgé de 45 ans, le coefficient de capitalisation 
applicable est de 13,31. Selon les chiffres arrêtés par la Cour de 
céans, le revenu annuel brut qu'aurait perçu l'intimé à ce jour sans 
son accident s'élève à 94'296 fr. 
 
 
Enfin, le taux d'incapacité de gain actuel et futur tel 
qu'établi ci-dessus s'élève à 100%. 
 
 
Compte tenu de ces éléments, la perte de salaire future 
capitalisée s'établit comme suit (Stauffer/Schätzle, op. cit., 
exemple 2a, p. 24ss) : 
 
Perte de gain annuelle future 
94'296 fr. 
Age du lésé au jour de la capitalisation 
45 ans 
Taux d'invalidité 
100% 
Durée : au plus tard jusqu'à 65 ans 
table 18 
Table 18, âge actuel 45, âge final 65 
facteur 13,31 
 
Capitalisation du dommage : 
13,31 x 94'296 fr. x 100% = 
1'255'080 fr. 
 
 
Comme vu précédemment, il convient de retrancher de ce 
préjudice la valeur capitalisée des rentes LAA, AI et LPP que le 
demandeur va percevoir pendant la même période, dès lors que les 
assurances 
sociales 
et 
les 
institutions 
de 
prévoyance 
professionnelle sont subrogés aux droits du lésé. 
 
 


- 36 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
Il ressort des chiffres établis par la Cour de céans que 
l'intimé perçoit à ce jour une rente annuelle d'invalidité de 
19'224 fr., une rente AI complémentaire pour épouse de 5'760 fr. 
et une rente AI complémentaire pour enfant de 7'680 fr. Au vu des 
art. 35 LAI et 25 al. 2 LAVS, on peut considérer que la rente pour 
enfant sera versée jusqu'à ce que cette dernière atteigne l'âge de 
20 ans. 
 
 
La CNA verse à l'intimé une rente complémentaire annuelle 
de 27'365 fr., qui sera augmentée du montant de la rente AI pour 
enfant dès l'extinction de cette dernière. 
 
 
Enfin, la Caisse de pension de F______ SA lui verse une 
pension annuelle d'un montant de 8'616 fr. Pour être complet, il 
sera rappelé que l'épouse de l'intimé est aujourd'hui âgée de 
42 ans, et leur fille de 13 ans. 
 
 
Compte tenu des éléments qui précèdent, les montants pour 
lesquels les assureurs sociaux et la Caisse de pension F______ SA 
sont subrogés à l'intimé s'établissent selon le calcul qui suit. 
Pour des motifs de clarté du décompte, la Cour reprendra ci-après 
la présentation adoptée par l'ouvrage de M. Stauffer et M. Schätzle, 
auquel il sera renvoyé pour le détail (Stauffer/Schätzle, op. cit., 
exemple 16, p. 61 ss; exemple 18, p. 69 ss; p. 250 ss). 
 
 a) Subrogation AI 
 
 
 
- Rente annuelle du lésé 
19'224 fr. 
Durée : jusqu'à 65 ans 
Table 18 
Age actuel 45 ans, âge final 65 ans 
Coefficient 13,31 
Invalidité 
100% 
Capitalisation : 
13,31 x 19'224 fr. x 100% = 
255'871 fr. 
 
 


- 37 - 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
- Rente annuelle épouse 
5'760 fr. 
Durée : jusqu'aux 65 ans du mari 
Table 26b 
Age actuel du soutien 45 ans, âge actuel de la 
personne soutenue 42 ans 
Coefficient 13,15 
Capitalisation : 13,15 x 5'760 fr. = 
75'744 fr. 
 
- Rente annuelle enfant 
7'680 fr. 
Age actuel de l'enfant 13 ans, âge final admis 20 ans 
Durée : 7 ans (20 - 13) 
Table 23, âge 45, durée 7 
Coefficient 6,13 
Capitalisation : 6,13 x 7'680 fr. = 
47'078 fr. 
 
TOTAL DE LA CREANCE AI : 
378'693 fr. 
 
b) Subrogation CNA 
 
- Rente complémentaire annuelle LAA 
27'365 fr. 
Durée : jusqu'à 65 ans 
Table 18 
Age actuel 45 ans, âge final 65 ans 
Coefficient 13,31 
Invalidité 
100% 
Capitalisation : 
13,31 x (27'365 fr. + 7'680 fr.) x 100% = 
466'449 fr. 
 
- Moins rente annuelle AI pour l'enfant 
7'680 fr. 
Age actuel de l'enfant 13 ans, âge final admis 20 ans 
Durée : 7 ans (20 - 13) 
Table 23, âge 45, durée 7 
Coefficient 6,13 
Capitalisation : 6,13 x 7'680 fr. = 
47'078 fr. 
TOTAL DE LA CREANCE CNA : 
419'371 fr. 
 
c) Subrogation de la Caisse de pension de F______ SA 
 
Rente annuelle 
8'616 fr. 
Durée : jusqu'à 65 ans 
Table 18 
Age actuel 45 ans, âge final 65 ans 
Coefficient 13,31 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
Invalidité 
100% 
Capitalisation : 13,31 x 8'616 fr. x 100% 
114'679 fr. 
 
Le découvert total de la perte de salaire future du demandeur 
s'établit dès lors comme suit : 
 
Total du dommage 
1'255'080 fr. 
Moins créance AI 
378'693 fr. 
Moins créance CNA 
419'371 fr. 
Moins créance Caisse de pension F______ SA 
114'679 fr. 
TOTAL : 
 
342'337 fr. 
Cette somme portera intérêt au taux de 5% dès la date de la 
capitalisation, soit celle du présent arrêt (ATF 123 III 115). 
 
 
3. c) Perte de prévoyance 
 
 
ca) Perte de prévoyance actuelle 
 
 
Le Tribunal de première instance a retenu que F______ SA 
avait cessé, dès le jour de l'accident, de verser à l'intention du 
demandeur la part patronale des cotisations de prévoyance à sa 
caisse de pension; il a donc admis à ce titre une perte de 10% du 
salaire brut du demandeur, pourcentage déterminé sur la base de 
l'annexe au Règlement de la Caisse de pension de F______ SA produite 
par l'intimé sous pièce no 128. 
 
 
L'appelante conteste cette conclusion, tant dans son 
principe que dans celui de la quotité de l'indemnité allouée à ce 
titre. Elle estime en effet qu'au vu de ses arguments relatifs au 
taux d'incapacité de B______, le revenu servant de base au calcul 
des cotisations est erroné; elle cite d'autre part l'art. 10.4 du 
Règlement de la Caisse de pension susmentionné, qui disposerait que 
l'avoir de vieillesse continue à être alimenté jusqu'à l'âge-terme 
en cas d'invalidité. Enfin, A______ fait valoir qu'avant de 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
capitaliser une hypothétique perte de cotisations, il convient 
d'établir si le lésé subit effectivement une réduction des 
prestations de vieillesse; dans l'affirmative, ce dommage serait 
couvert par la rente de l'assureur LAA, soit la CNA, qui perdure 
après l'âge de la retraite, de sorte que le lésé ne subirait aucun 
dommage de ce chef. 
 
 
B______ estime pour sa part qu'il perdait aussi bien les 
cotisations employé que les cotisations employeur; il conteste 
également la quotité de l'indemnité allouée à ce titre par le 
premier juge, considérant les calculs de ce dernier comme erronés 
pour les motifs déjà exposés ci-dessus à propos de la perte de 
salaire (soit principalement la prise en compte insuffisante des 
heures supplémentaires potentielles). 
 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, la doctrine 
admet que la perte des cotisations acquittées par l'employeur à une 
institution de prévoyance professionnelle en faveur du lésé 
constitue un élément de la perte de gain (Keller, op. cit., p. 63 ). 
Le principe doit donc être confirmé. 
 
 
En revanche, la Cour de céans ne partage pas l'opinion du 
premier juge quant à la date à laquelle F______ SA a cessé de verser 
la part employeur des cotisations à la Caisse de retraite de 
l'entreprise. En effet, il ressort clairement des décomptes de 
salaire produits pour la période se déroulant entre le 14 octobre 
1989 et fin février 1992, date de l'expiration du contrat de travail 
de B______, que la part "employé" des cotisations ont été déduites 
du salaire à verser à l'intimé. Or, l'art. 66 al. 1 LPP dispose que 
l'institution 
de 
prévoyance 
fixe 
dans 
ses 
dispositions 
réglementaires le montant des cotisations de l'employeur et de 
celles des salariés, la somme des cotisations de l'employeur devant 
être au moins égale à la somme des cotisations de tous les salariés. 
Les cotisations étant paritaires, il faut conclure que l'entreprise 
a jusqu'à cette date continué de verser la part employeur des 
cotisations dès lors qu'elle a continué à déduire la part employé. 
 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
S'agissant de la part employé, la Cour relève que la somme 
allouée à l'intimé à titre de perte de gain est calculée sur la base 
du salaire brut présumé. Ce dernier comprenant donc la part employé 
des cotisations à la Caisse de pension, il n'y a pas lieu de 
comptabiliser une perte de prévoyance à ce titre. 
 
 
Enfin, la Cour rejette l'argumentation de l'appelante 
fondée sur l'art. 10.4 du Règlement de la Caisse de pension de 
F______ SA, selon lequel l'avoir de vieillesse continue à être 
alimenté jusqu'à l'âge-terme sur la base du dernier salaire assuré 
par des bonifications de vieillesse pendant la durée de 
l'invalidité de l'assuré. En effet, celle-ci est clairement 
contraire à la teneur de l'art. 10 al. 2 LPP relatif au début et 
à la fin de l'assurance obligatoire, qui dispose que l'obligation 
d'être assuré cesse, notamment, à la dissolution des rapports de 
travail. Pour être interprété de manière conforme à la LPP, la 
disposition du règlement de la Caisse de pension dont se prévaut 
l'appelante doit s'appliquer dans les cas où le contrat de travail 
perdure malgré l'invalidité, permanente ou temporaire, de 
l'assuré. Dans le cas présent, il est avéré que le contrat de travail 
liant F______ SA à B______ a pris fin en février 1992; tel est 
également le cas de l'assurance LPP, et donc de l'obligation de 
cotiser des parties. Au vu de ce fait, il est également évident que 
l'intimé subira une perte du fait que les rentes d'invalidité que 
lui sert la Caisse de pension sont basées sur un avoir constitué 
pendant une courte durée, ce qui n'aurait pas été le cas si l'assuré 
avait continué à travailler, et donc à cotiser, jusqu'à l'âge de 
la retraite. Par conséquent, l'argumentation de l'appelante doit 
être intégralement rejetée. 
 
 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'allouer à l'intimé, 
à titre de perte de prévoyance actuelle, la somme de 86'534 fr. 
correspondant à 11,15% du salaire brut qu'aurait réalisé l'intimé 
entre mars 1992 et mars 2002, date du présent arrêt. Cette somme 
sera due avec intérêts au taux de 5% dès le 31 décembre 1995, terme 
moyen entre l'accident et le présent arrêt. 
 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
cb) Perte de prévoyance future 
 
 
Le premier juge a considéré que sans l'accident subi par 
l'intimé, l'employeur de ce dernier aurait continué à s'acquitter 
de la part patronale des cotisations à la Caisse de pension, et 
procédé à la capitalisation de la perte encourue par B______ à ce 
titre. 
 
 
L'appelante rejette ce point de vue pour les mêmes motifs 
qui la poussent à contester la perte de prévoyance actuelle; 
l'intimé s'exprime de manière générale sur la perte de prévoyance, 
sans dégager d'argument spécialement consacré à la perte future, 
à l'exception du pourcentage des cotisations qui auraient à son sens 
continué à évoluer. 
 
 
Il faut donc de confirmer le principe énoncé par le premier 
juge selon lequel F______ SA aurait continué à s'acquitter de la 
part patronale des cotisations à la Caisse de pension de 
l'entreprise pour le compte de l'intimé. La Cour partage cependant 
l'opinion de ce dernier, selon lequel le pourcentage du salaire des 
cotisations patronales versées aurait évolué entre les 45 et les 
65 ans de l'assuré; ce fait découle clairement de la pièce no 128, 
p. 38 demandeur. Dès lors, cette participation patronale se serait 
élevée à environ 13,78% (moyenne de pourcentage calculée entre 
45 et 65 ans selon la pièce susmentionnée) du salaire annuel brut 
déterminant pour l'année 2002, soit 94'296 fr. Le 13,78% de ce 
salaire annuel représente 12'993 fr., somme qui aurait été allouée 
jusqu'à l'âge de la retraite. 
 
 
Ces éléments conduisent à capitaliser avec un coefficient 
de capitalisation de 13,31, la perte des cotisations patronales 
comme suit :
Age du lésé au jour de la capitalisation : 
45 ans 
Taux d'invalidité 
100% 
Perte de cotisations annuelles future 
12'993 fr. 
Durée : jusqu'à 65 ans au plus tard 
Table 18 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
Table 18, âge actuel 45 ans, âge final 65 ans 
Coefficient 13,31 
Capitalisation du dommage : 
13,31 x 12'993 fr. x 100% = 
172'936 fr. 
 
 
Ce montant sera dû avec un intérêt de 5% dès la date du 
jugement. 
 
 
3. d) Dommage ménager 
 
 
da) Aptitude à effectuer des travaux domestiques. 
 
 
Le premier juge a estimé que dans la mesure où les 
sollicitations physiques de l'intimé qu'impliquait l'accomplisse- 
ment des tâches ménagères ne différait guère de celles provoquées 
par la profession manuelle qu'il exerçait, le degré d'invalidité 
médico-théorique retenu par les experts en relation avec cette 
dernière pouvait également l'être pour apprécier ses conséquences 
sur l'aptitude de l'intimé à effectuer des travaux ménagers. Il a 
relevé que l'expertise était à cet égard lacunaire, ne tirant aucune 
conclusion quant à la capacité de B______ à effectuer des tâches 
telles que notamment le nettoyage de l'appartement, l'assistance 
à l'éducation de l'enfant, la vaisselle et la lessive. Le Tribunal 
de première instance a enfin rappelé que les conclusions du rapport 
d'expertise étaient sujettes à caution pour les raisons développées 
à propos de la perte de gain, et a pris en compte un rapport du centre 
d'ergothérapie fonctionnelle établi en janvier 2000 produit par 
l'intimé à l'appui de son mémoire après enquêtes, estimant à 88% 
l'incapacité de B______ à effectuer des activités domestiques 
(pièce 119b demandeur). En application de l'art. 42 al. 2 CO, le 
Tribunal a donc retenu que l'invalidité médico-théorique découlant 
de l'expertise médicale avait diminué de 50% sa capacité à effectuer 
des travaux domestiques, et ce dès la stabilisation de son cas à 
fin 1991. 
 
 
L'appelante a rappelé ses arguments selon lesquels le juge 
ne pouvait sans autre s'écarter des résultats de l'expertise et 
retenir un taux d'incapacité supérieur. Elle par ailleurs soulevé 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
qu'à son sens, la profession de l'intimé impliquait des 
sollicitations physiques bien plus importantes celles que 
provoquaient les travaux ménagers, et conclut à ce que le taux 
d'incapacité de 30% déterminé par les experts quant aux travaux 
ménagers soit retenu. 
 
 
L'intimé conteste le fait que le Tribunal n'ait pas 
entièrement suivi les conclusions du rapport du Centre 
d'ergothérapie fonctionnelle fixant le taux d'incapacité de 
l'intimé à 88%. Il relève de plus que le premier juge serait tombé 
dans l'arbitraire en concluant que l'épouse de B______ effectuait 
jusqu'à la date de l'accident la moitié des tâches ménagères dès 
lors que cette dernière exerçait un emploi à temps complet. Enfin, 
B______ conteste le fait qu'il consacrait avant son accident 
environ 15 heures hebdomadaires à son ménage, considérant ce 
chiffre comme trop peu important et le fixant à 25 heures. L'intimé 
voit enfin une contradiction entre la conclusion à laquelle 
parvient le premier juge quant à son activité accessoire, qui 
n'aurait pas été poursuivie pour lui permettre de se consacrer 
pleinement à sa vie de famille, et le nombre réduit d'heures retenu 
pour l'activité ménagère. 
 
 
Aucun de ces arguments ne convainc cependant la Cour de 
céans, qui relève que seule la thèse du premier juge est soutenue 
par la doctrine et la jurisprudence, les parties se bornant à 
exprimer des opinions personnelles en procédant par affirmations. 
Elle confirmera donc ci-après les conclusions du premier juge, 
auquel il conviendra de se référer pour le surplus. 
 
 
En raison des nombreuses interventions chirurgicales 
qu'il a subies, l'intimé a été dans l'incapacité totale d'effectuer 
quelque tâche que ce soit jusqu'à la stabilisation médicale de son 
cas survenue fin 1991. Pour les motifs mis en évidence par le 
Tribunal de première instance, soit notamment les lacunes de 
l'expertise, les résultats de cette dernière sont sujettes à 
caution. Dans la mesure où la profession manuelle qu'exerçait 
l'intimé est en maints points comparable à l'accomplissement de 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
tâches ménagères en termes de sollicitations physiques, il y a 
cependant 
lieu 
de 
se 
baser 
sur 
le 
degré 
d'invalidité 
médico-théorique retenu par l'expertise quant à la profession de 
l'intimé pour en apprécier les conséquences sur l'aptitude de ce 
dernier à effectuer des travaux ménagers. 
 
 
A cet égard, l'expertise relève que l'intimé peut se vêtir 
et faire sa toilette seul, mais ne dit rien sur la capacité 
résiduelle de ce dernier à nettoyer l'appartement, faire la 
vaisselle, la lessive, le repassage, apporter son assistance à 
l'éducation de sa fille et effectuer des démarches administratives. 
Sur l'ensemble de ces activités, le rapport du centre 
d'ergothérapie fonctionnelle du 28 janvier 2000 conclut à une 
incapacité de 88%. 
 
 
La Cour de céans confirmera donc la décision du premier 
juge prise en application de l'art. 42 al. 2 CO, selon laquelle 
l'invalidité médico-théorique de 62,7% retenue dans l'expertise a 
diminué de 50% l'aptitude du demandeur à effectuer des travaux 
domestiques, cette valeur se situant entre les 30% auxquels 
parviennent les experts médicaux, et les 88% retenus par le Centre 
d'ergothérapie fonctionnelle. Ce taux sera appliqué dès la 
stabilisation médicale du cas de l'intimé survenue à la fin de 
l'année 1991, l'incapacité de ce dernier étant totale jusqu'à cette 
date. 
 
 
db) Dommage ménager actuel 
 
 
Outre les griefs rappelés ci-dessus, l'appelante conteste 
l'applicabilité à un homme exerçant une activité lucrative à temps 
complet des critères jurisprudentiels développés à propos de 
ménagères sans emploi ou travaillant à temps partiel. Elle relève 
également que le dommage allégué par l'intimé au titre de son 
activité ménagère correspond en réalité au gain manqué de son épouse 
contrainte à cesser son activité professionnelle, soit un dommage 
par ricochet ne donnant pas lieu à indemnisation selon la 
jurisprudence constante. 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
Les griefs de l'intimé, relatifs à son aptitude à 
effectuer des tâches ménagères et au nombre d'heures qu'il aurait 
consacré à celles-ci, ont été énoncés ci-dessus; pour le surplus, 
il relève une erreur de calcul découlant du fait que l'année 1992 
n'avait pas été prise en compte pour le dommage ménager actuel. 
 
 
Selon la jurisprudence, la perte de la valeur économique 
des travaux de ménage accomplis par le lésé dans le cadre de son 
foyer constitue un élément de la perte de gain (ATF 123 II 115; 
117 II 623; 113 II 350; 108 II 439; Keller, op. cit., p. 63 ss; Rey, 
op. cit, p. 53 et p. 57; Oftinger/Stark, op. cit., p. 301; Brehm, 
2ème op. cit., no 11ss ad art. 46 CO, p. 312 ss). 
 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, peu importe 
que ces tâches domestiques soient le fait de l'homme ou de la femme 
qui vivent en ménage commun. Il est notoire que la répartition 
traditionnelle des rôles au sein du couple tend de nos jours à 
s'estomper et qu'une répartition égalitaire des charges relatives 
à l'entretien financier et domestique s'impose de manière 
croissante dans le cadre de la vie commune (Keller, op. cit., p. 65 
et p. 82). Par ailleurs, le fait que le lésé exerce une activité 
professionnelle à plein temps n'empêche pas la prise en compte de 
sa participation aux tâches ménagères, spécialement quand son 
partenaire travaille également à temps plein; en effet, ces tâches 
doivent de toute façon être assumées par le couple (Keller, 
op. cit., p. 65; Brehm, 2ème op. cit., nos 115 ss ad art. 46 CO). 
Enfin, il sera relevé que le montant revendiqué par l'intimé à titre 
de dommage ménager ne correspond nullement à celui de l'ancien 
salaire de l'épouse contrainte à abandonner son activité lucrative 
du fait de l'accident; au contraire, il est égal au nombre d'heures 
hebdomadaires que B______ consacrait au ménage. Pour cette raison, 
les allégations de l'appelante relatives au dommage par ricochet 
sont sans pertinence pour le cas d'espèce. 
 
 
Le nombre d'heures de ménage nécessaires à l'entretien du 
foyer dépend des circonstances, notamment du nombre de personnes 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
y habitant, de la présence d'enfants et de la taille du logement 
familial. A titre d'exemple, la jurisprudence a évalué à vingt-cinq 
heures hebdomadaires l'activité afférente au ménage d'un couple âgé 
vivant dans un petit appartement (ATF 108 II 434); les statistiques 
citée dans l'arrêt publié à la SJ 1994 589 prévoient une durée de 
40,8 heures par semaine pour la tenue du ménage d'une famille de 
quatre personnes avec deux adolescents, et 38,4 heures par semaine 
pour une famille réduite à trois personnes après la disparition de 
l'un de ses membres. Enfin, la valeur économique de l'activité 
ménagère, qui correspond au salaire horaire d'une femme de ménage 
ou d'une gouvernante augmenté d'un certain montant tenant compte 
de la qualité du travail fourni par un membre de la famille, peut 
actuellement être estimée à 25 fr. par heure de travaux domestiques 
effectués (ATF 117 II 623 qui énonce un montant de 22 fr. 70 par 
heure en 1991; Keller, op. cit., p. 64). 
 
 
En l'espèce, il est établi que le demandeur, dont l'épouse 
exerçait également une activité professionnelle à temps plein, 
partageait avec elle l'ensemble des travaux domestiques de leur 
ménage commun, car ses horaires alternés lui permettaient de mettre 
alternativement ses matinées ou ses après-midi à profit à cette fin. 
Le nombre d'heures hebdomadaires qu'il consacrait à cette activité 
est cependant incertain, ses allégations ayant varié sur ce point 
(la demande initiale mentionnant une durée de vingt heures par 
semaine alors que le mémoire après enquêtes en annonce trente). Se 
basant sur la jurisprudence précitée, la Cour de céans confirmera 
la décision du premier juge selon lequel les travaux domestiques 
nécessaires à l'entretien du ménage de l'intimé se montent à 
30 heures hebdomadaires (art. 42 al. 2 CO). Dans la mesure où il 
faut admettre qu'en vertu de la répartition égalitaire des tâches 
au sein de ce couple, l'épouse de l'intimé en assumait la moitié, 
il convient de retenir que B______ consacrait, en moyenne, avant 
son accident, quinze heures par semaine à des tâches ménagères, soit 
60 heures par mois. 
 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
Au vu de ce qui précède, la perte de gain de l'intimé 
relative à la valeur des travaux domestiques se calcule comme suit : 
 
- du 14 octobre 1989 au 31 décembre 1991 : 
60 heures par mois x 25 fr. par heure x 26,5 mois x 100% d'incapacité 
= 39'750 fr. 
 
- du 1er janvier 1992 au 15 mars 2002 : 
60 heures par mois x 25 fr. par heure x 122,5 mois x 50% d'incapacité 
= 91'875 fr. 
 
TOTAL : 131'628 fr. 
 
 
A ce montant s'ajouteront les intérêts au taux de 5% à 
compter du 31 décembre 1995, date moyenne entre l'accident et le 
présent arrêt. 
 
 
dc) Dommage ménager futur 
 
 
L'appelante persiste à contester à ce propos le taux 
d'invalidité retenu par le premier juge, avec toutes les 
conséquences qui en découlent; elle relève pour le surplus que la 
fille de l'intimé aurait sans doute quitté le foyer familial à sa 
majorité, ce qui impliquerait une diminution des heures consacrées 
par le couple B______ aux tâches domestiques. 
 
 
L'intimé continue à contester le taux d'incapacité retenu 
par le Tribunal et le nombre d'heures hebdomadaires consacrées par 
B______ à son ménage; il invoque d'autre part que le départ de la 
fille de l'intimé du domicile familial allégué par l'appelante 
aurait pour conséquence que ce dernier aurait pu reprendre son 
activité accessoire à G______, concluant donc à l'allocation de ce 
chef d'un montant à titre de gain manqué. 
 
 
L'analyse de ce point par le premier juge ne prête pas 
flanc à la critique et il convient de s'y référer. En effet, 
l'allégué de l'appelante relatif au départ de la fille de l'intimé 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
du domicile familial à sa majorité ne repose sur aucune base 
factuelle tangible; aucun élément actuel ne permet par exemple de 
se déterminer sur la voie professionnelle que choisira la fille de 
B______, alors que des études de longues durées l'amèneraient sans 
doute à demeurer dans le cadre de son foyer au-delà de sa majorité. 
Au vu de ces considérations, il convient également de rejeter 
l'argumentation de l'intimé relative à une hypothétique reprise 
d'une activité accessoire. Quant aux autres griefs des parties, ils 
ont déjà été traités aux chapitres de l'aptitude à effectuer des 
travaux ménager et du dommage ménager actuel, de sorte qu'il n'y 
a pas lieu d'y revenir. 
 
 
S'agissant de la durée probable de l'activité domestique, 
il y a lieu de se fonder sur la moyenne entre les tables d'activité 
et de mortalité, au motif que le travail ménager s'exerce en général 
plus longtemps que l'activité lucrative exercée à l'extérieur du 
foyer, soit au-delà de l'âge de la retraite. Cette moyenne 
arithmétique figure à la table no 20a de Stauffer et Schätzle 
(ATF 113 II 353, 108 II 441; Brehm, 2ème op. cit., nos 119 ss ad 
art. 46 CO, p. 316; Oftinger/Stark, op. cit., p. 305; Keller, op. 
cit., p. 70). 
 
 
Il a été retenu ci-dessus que l'intimé effectuait soixante 
heures par mois de travaux domestiques avant son accident. Il 
consacrait donc 720 heures par an à des tâches ménagères, heures 
dont la valeur économique s'établit actuellement à 25 fr. l'unité. 
Le dommage ménager futur s'établit ainsi à 18'000 fr. par an. Enfin, 
B______ est aujourd'hui inapte à 50% à effectuer de tels travaux 
et le restera. 
 
 
Il en résulte que la perte future subie à ce titre doit 
être calculée de manière suivante (Stauffer/Schätzle, op. cit., 
exemple 7, p. 38 ss et table 20a). 
 
Valeur annuelle du travail domestique 
18'000 fr. 
Age du lésé au jour de la capitalisation 
45 ans 
Taux d'invalidité 
50% 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
Durée : moyenne activité/mortalité 
Table 20a 
Table 20a, âge du lésé 45 ans 
Facteur 17,54 
Capitalisation du dommage : 
17,54 x 18'000 fr. x 50% 
157'860 fr. 
 
Ce montant portera intérêt au taux de 5% dès la date du présent 
arrêt.
 
 
3. e) Tort moral 
 
 
L'appelante, 
sans 
contester 
le 
principe 
d'une 
indemnisation du tort moral, considère cependant que la somme de 
40'800 fr. versée à l'intimé par la CNA l'indemnise intégralement 
à ce titre, au regard du taux d'incapacité retenu par les experts; 
elle conclut donc à ce que l'indemnité pour tort moral allouée à 
l'intimé soit réduite au montant déjà versé par la CNA. 
 
 
L'intimé relève que l'indemnité versée par la CNA en vertu 
des art. 24 et LAA ne couvre pas tous les aspects du tort moral tel 
que défini par le CO et la doctrine y relative; en effet, elle ne 
prendrait pas en compte les aspects subjectifs du dommage tels que 
notamment la perte de la joie de vivre, le préjudice esthétique, 
la fatigabilité et les bouleversements causés par l'accident à la 
vie professionnelle et personnelle de B______. D'autre part, elle 
conteste la quotité de l'indemnité allouée par le premier juge 
qu'elle estime trop peu importante. 
 
 
Comme déjà énoncé aux chapitres traitant de la perte de 
gain, la Cour de céans rejette l'argumentation de l'appelante 
fondée sur le taux d'incapacité retenu par les experts; elle a déjà 
démontré, doctrine et jurisprudence à l'appui, qu'elle était libre 
de s'en écarter. Il n'y a dès lors pas lieu de revenir sur ce point. 
 
 
D'autre part, l'art. 43 al. 2 LAA énonce clairement que 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et l'indemnité à titre de 
réparation morale sont de même nature; les allégués contraires de 
l'intimé sur ce point sont donc mal fondés. 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
 
La Cour de céans partage l'avis du Tribunal de première 
instance quant au principe d'une indemnisation du tort moral et au 
pouvoir d'appréciation du juge à ce propos; elle reprendra donc dans 
une large mesure la motivation du premier juge. 
 
 
Le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une 
indemnité équitable à titre de réparation morale (art. 47 CO; 62 
al. 1 LCR). Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le 
préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le 
principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la 
réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité des 
souffrances psychiques et physiques et de la possibilité d'adoucir 
de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur 
morale qui en résulte (ATF 125 III 273; 123 III 315; 118 II 404). 
 
 
Le montant de l'indemnité satisfactoire, destinée à 
réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une 
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères 
mathématiques. L'indemnité allouée doit être équitable, et le juge 
dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. Il en 
mesurera le montant en tenant compte principalement à la gravité 
de l'atteinte subie. Il pourra s'inspirer de précédents, en 
veillant à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir 
compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 125 III 273; 
118 II 413). 
 
 
A titre d'exemple, pour des lésions très graves ayant 
provoqué des invalidités totales et définitives, la jurisprudence 
récente a alloué au lésé des indemnités de l'ordre de 100'000 fr. 
(ATF 123 III 315, 118 II 404; 108 II 432). En cas de lésions graves 
ayant laissé des séquelles physiques et psychiques importantes, des 
montants compris entre 20'000 fr. et 50'000 fr. ont été alloués il 
y a une dizaine d'années (ATF 116 II 733; 116 II 299; 112 II 120; 
112 II 138; 108 II 64). 
 
 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
 
 
Les critères d'appréciation pouvant entrer en ligne de 
compte, outre la gravité de la faute du responsable, sont notamment 
les séquelles subies par le lésé, exprimées par le taux d'invalidité 
médicale, qu'elles soient physiques ou psychiques. Parmi ces 
dernières, on considérera en particulier la perte d'estime de soi 
et de joie de vivre, l'anxiété, l'état dépressif ou la fatigabilité 
résultant de l'accident. Les conséquences des lésions sur le 
bouleversement de la vie professionnelle, le trouble porté à la vie 
familiale, la vie sexuelle, les restrictions au mode de vie sont 
de même des facteurs d'appréciation. La durée de l'hospitalisation, 
le caractère douloureux des interventions chirurgicales sont 
également des critères pertinents (Brehm, 2ème op. cit., nos 165 
à 183 ad art. 47, p. 389 ss; Keller, op. cit., p. 131 ss). 
 
 
En 
l'espèce, 
les 
lésions 
subies 
par 
l'intimé, 
exclusivement imputables à D______, sont objectivement d'une 
gravité certaine. En sus du traumatisme crânio-cérébral, les 
membres gauches de B______ ont été fracturés en six endroits. Le 
traitement de ces blessures a nécessité trois hospitalisations, 
dont la première a duré près d'un mois et demi, et de longues 
périodes de rééducation. Ce n'est que début 1992 que son état de 
santé s'est stabilisé; cette longue convalescence a nécessairement 
été douloureuse et désocialisante. 
 
 
Les blessures ont laissé des séquelles physiques et 
psychiques permanentes dont résulte une invalidité médico- 
théorique de 62,7% au moins. L'intimé tremble, boite, éprouve des 
céphalées et des douleurs articulaires persistantes, a des troubles 
de mémoire et de concentration. Il est incapable d'assumer le 
moindre effort physique, irritable et a perdu toute joie de vivre. 
Désormais en incapacité de gain totale et permanente, il mènera à 
l'avenir une vie d'assisté, alors qu'il était actif, volontaire au 
travail et soucieux d'améliorer les conditions de sa famille. Sur 
le plan personnel, son accident l'a rendu stérile, de sorte que le 
couple n'aura jamais le second enfant prévu. 
 
 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
 
L'ensemble de ces circonstances ont à l'évidence 
profondément altéré le mode d'existence et la qualité de vie de 
l'intimé. Il n'est pas excessif de considérer que son accident a 
brisé sa vie sociale et professionnelle; survenu de surcroît 
quelques mois seulement après la naissance de sa fille, il a de même 
gravement bouleversé sa vie familiale et l'a mis en limite d'une 
vie sociale digne de ce nom, et dans laquelle il pourrait 
s'intégrer. 
 
 
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans estime justifié 
d'octroyer une indemnité à titre de réparation morale d'un montant 
supérieur à celle que lui avait alloué le Tribunal de première 
instance. En effet, le grief de l'intimé, qui s'explique mal 
pourquoi le premier juge s'est basé sur des jurisprudences vieilles 
de plus de dix ans pour évaluer le montant de la somme à allouer 
à l'intimé, alors qu'un arrêt récent fait état d'une somme largement 
supérieure, est fondé dans son principe. La Cour relève que dans 
l'ATF 123 III 315 précité, le Tribunal fédéral a confirmé 
l'allocation d'une somme de 120'000 fr. à titre de réparation 
morale à un jeune homme victime d'un accident de plongée l'ayant 
rendu tétraplégique à vie mais qui pouvait encore exercer une 
activité professionnelle, et ceci même si le lésé avait commis une 
légère faute concomitante. En l'espèce, l'intimé ne peut marcher 
sans douleurs que durant une heure et demie au maximum, et qui plus 
est à l'aide d'une canne; sa situation n'est donc pas fort éloignée 
à celle d'une personne tétraplégique. Par ailleurs, B______ n'a 
commis aucune faute. La Cour, liée par les conclusions de l'intimée, 
considère donc qu'il est à tout le moins justifié d'allouer à 
l'intimé la somme de 70'000 fr. à laquelle ce dernier avait conclu 
à titre de réparation morale. En dépit des contestations de l'intimé 
sur ce point, cette somme portera intérêts dès la date du présent 
arrêt, dans la mesure où elle a été déterminée sur la base de 
critères actuels (ATF 116 II 295; Brehm, 2ème op. cit., nos 93 ss 
ad art. 47 CO). 
 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
Comme le relève à juste titre le premier juge, il y a lieu 
enfin d'imputer sur cette somme le montant de 40'800 fr. alloué par 
la CNA à titre d'indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle 
de l'intimé. En effet, comme vu ci-dessus, l'art. 43 al. 2 lit. d 
dispose clairement que celle-ci est de même nature que la réparation 
morale; la CNA est donc subrogée dans les droits du lésé à 
concurrence du montant de l'indemnité versée à ce titre (art. 24, 
25, 41 ss LAA; Keller, op. cit., p. 230 et 232). Cette dernière 
pourra agir contre l'appelante et le deuxième intimé si elle s'y 
estime fondée. 
 
Le solde de la réparation morale due à l'intimé s'élève 
ainsi à 29'200 fr. 
 
 
4. Emolument complémentaire 
 
 
Vu la complexité de la présente cause, l'ampleur de la 
procédure et l'importance du travail qu'elle a engendré, la Cour 
de céans fixe à 15'000 fr. le montant de l'émolument complémentaire 
prévu à l'art. 24 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière 
civile. 
 
 
5. Dépens 
 
 
L'appelante ne s'exprime pas sur la question des dépens; 
l'intimé conteste la quotité retenue par le premier juge et 
revendique à nouveau l'intégralité de ses honoraires à ce titre, 
soit un montant global de 183'000 fr. 
 
 
La Cour de céans notera comme le premier juge que l'intimé 
obtient gain de cause sur le principe et que l'appelante, qui avait 
conclu au déboutement de sa partie adverse, succombe intégralement, 
tout comme le second intimé qui n'a pris aucune conclusion 
(Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit, notes 2 b/bb ad art. 132 
LPC). L'appelante et B______ seront donc condamnés, solidairement, 
en tous les dépens de l'instance. 
 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 
Ceux-ci comprendront une indemnité de procédure valant 
participation aux honoraires de conseil de l'intimé, dont le 
montant sera fixé au regard, notamment, de l'importance des 
montants en jeu, de la durée de l'instance et de la complexité de 
la matière (art. 181 al. 3 LPC). La Cour tiendra également compte, 
comme le relevait le premier juge, de la qualité très relative des 
écritures déposées et des correspondances adressées avant le début 
du litige, certains passages des écritures de l'intimé étant à peine 
intelligibles. 
 
* * * * * 


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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
P a r c e s m o t i f s 
L a C o u r : 
 
Statuant contradictoirement et par voie de procédure ordinaire 
 
A la forme : 
 
Déclare recevables l'appel principal et l'appel incident 
interjetés 
par 
A______ 
et 
B______ 
contre 
le 
jugement 
JTPI/12522/2000 rendu le 14 septembre 2000 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/17884/1996-11. 
 
Au fond : 
 
Annule ce jugement. 
 
Et, statuant à nouveau : 
 
a) 34'785 fr. avec intérêts à 5% dès le 13 juin 1996; 
 
b) 99'309 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 1995; 
 
c) 342'337 fr. avec intérêts à 5% au 15 mars 2002; 
 
d) 86'534 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 1995; 
 
e) 172'936 fr. avec intérêts à 5% au 15 mars 2002; 
 
f) 131'628 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 1995; 
 
g) 157'860 fr. avec intérêts à 5% au 15 mars 2002; 
 
h) 29'200 fr. avec intérêts à 5% au 15 mars 2002. 
 
2. Condamne A______ et D______, à titre solidaire, en tous 
les dépens de première instance et d'appel, lesquels comprendront 
une indemnité de procédure de 50'000 fr. à titre de participation 
aux honoraires de conseil du demandeur. 
 
3. Condamne l'appelante au paiement d'un émolument 
complémentaire de 15'000 fr. 
 
4. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
Siégeant : 
 
Monsieur 
Stéphane 
Geiger, 
président; 
Monsieur 
Michel Criblet, juge; Me Vincent Jeanneret, juge suppléant; 
Madame Nathalie Deschamps, greffière.