ge_gerichte · ACJC/595/2023 · 2023-04-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 mai 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15777/2017 
ACJC/595/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 MAI 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Monaco, appelant d'un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 avril 2023, 
comparant par Me Aba NEEMAN, avocat, rue de l'Eglise 2, case postale 1224, 1870 
Monthey 2, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Christian GROSJEAN, 
avocat, PBM Avocats SA, avenue de Champel 29, case postale , 1211 Genève 12, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/15777/2017 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 13 avril 2023, le Tribunal de première 
instance a condamné A______ à fournir des sûretés en garantie des dépens d'un montant 
de 182'500 fr. et a fixé à l'intéressé un délai au 4 mai 2023 pour déposer lesdites sûretés; 
Que par acte expédié le 24 avril 2023 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre cette ordonnance; qu'il a conclu à son annulation et au rejet de la requête de 
sûretés en garantie des dépens formée par B______ SA; 
Qu'il a conclu, préalablement, à la suspension des effets de l'ordonnance du Tribunal du 
13 avril 2023 jusqu'à droit connu sur son recours; qu'il a invoqué à cet égard que son 
recours n'était manifestement pas mal fondé et qu'il convenait, a minima, de tenir 
compte du stade avancé de la procédure pour réduire le montant des sûretés; qu'il ne 
saurait se voir priver de la faculté de disposer du montant concerné jusqu'à droit connu 
sur la présente procédure; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ SA a conclu au rejet de la requête 
d'effet suspensif; qu'elle a relevé que A______ n'invoquait pas que l'exécution de la 
décision attaquée lui causerait un préjudice difficilement réparable, que A______ se 
prévalait dans son recours de son patrimoine et de sa solvabilité, qu'à teneur de la loi le 
domicile monégasque de celui-ci suffisait à lui seul à justifier le versements des sûretés 
requises et que la procédure devant le Tribunal se poursuivait, lui occasionnant des 
frais; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 319 CPC); 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); qu'elle prendra également en 
considération les chances de succès du recours (arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 
du 25 mars 2010 consid. 2.3); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 


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suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne 
pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 
de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas allégué qu'il ne serait pas en mesure de verser les 
sûretés fixées dans l'ordonnance attaquée et qu'il serait dès lors susceptible de subir un 
préjudice difficilement réparable; 
Qu'il n'explique pas pourquoi il ne pourrait se voir priver de la possibilité de disposer 
des fonds durant la procédure de recours et ne soutient pas que cela pourrait lui causer 
un préjudice difficilement réparable, étant relevé que la procédure de recours devrait 
être assez brève; 
Qu'il ne peut être d'emblée considéré à ce stade, prima facie, que le recourant devrait 
être dispensé du versement de toutes sûretés et qu'il n'y a pas lieu, sur effet suspensif, de 
réduire, le cas échéant, le montant des sûretés fixé par le Tribunal; 
Que la procédure devant le Tribunal se poursuit puisque l'intimée expose qu'une 
audience a été fixée le 8 mai 2023, de sorte qu'elle doit supporter des coûts qui 
devraient, par hypothèse, être couverts par les sûretés litigieuses; 
Qu'au vu de ce qui précède, les conditions pour l'octroi de l'effet suspensif ne sont pas 
réunies, de sorte que la requête formée à cet égard sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/251/2023 rendue le 13 avril 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15777/2017. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.