ge_gerichte · ATA/705/2025 · 2025-06-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1453/2025-FPUBL 
ATA/705/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 24 juin 2025 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
 
 
 
 
 
 
recourant 
représenté par Me Sajjad HEYRANI NOBARI, avocat 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
 
 
intimés 
représentés par Me Véronique MEICHTRY, avocate 


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A/1453/2025 
Vu, en fait, le recours interjeté le 28 avril 2025 auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice par A______ contre la décision des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG) du 10 mars 2025 résiliant ses rapports de service avec effet au 30 juin 20205 ; 
qu’il conclut à la nullité, subsidiairement à l’annulation de son licenciement et à sa 
réintégration ; 
attendu que le recourant a exposé qu’il avait eu un infarctus à l’été 2024, directement lié au 
stress et à la pression subis sur son lieu de travail ; que, contrairement à ce que le 
médecin-conseil des HUG avait retenu, son médecin traitant avait constaté une amélioration 
notable de son état de santé en janvier 2025 et proposé une reprise progressive dès le 1er mars 
2025 ; qu’il avait subi des actes de mobbing et de discrimination durant son emploi ; qu’en 
tant que le médecin-conseil avait conseillé une prolongation de l’arrêt de travail et une 
évaluation subséquente par le psychiatre des HUG, il apparaissait qu’il avait été la « cible 
d’un stratagème » des HUG ayant pour but de rendre son retour à son poste artificiellement 
difficile ; qu’enfin, son droit d’être entendu avait été violé, n’ayant pas eu accès à son dossier 
personnel ni pu s’exprimer avant que la décision querellée soit prise ; 
que les HUG ont conclu au rejet de la requête de restitution de l’effet suspensif ; qu’entre 
2012 et 2025, le recourant, engagé comme transporteur coursier, avait connu de très 
nombreuses absences ; que, quel que soit le poste proposé au recourant, il n’avait pas été en 
mesure d’y donner une suite et de prendre en main activement un projet professionnel, 
attribuant la faute à sa hiérarchie, ses collègues ou l’environnement ; que les HUG avaient 
déployé beaucoup d’efforts pour trouver un emploi pérenne correspondant aux compétences 
et limitations du recourant ; que lors de l’entretien de service du 19 mars 2024, ils l’avaient 
informé que les rapports de service pourraient être résiliés ; qu’à la suite de cet entretien, 
l’intéressé avait fait part de ses remarques ; qu’à la suite de sa nouvelle incapacité de travail 
qui avait suivi, l’avis du médecin-conseil concluant à une projection non prévisible d’une 
reprise de travail, les rapports de service avaient été résiliés ; 
que dans sa réplique sur effet suspensif, le recourant a relevé que les HUG n’avaient jamais 
signalé, avant son infarctus de 2024, qu’ils envisageaient de résilier ses rapports de service ; 
que début 2022, il avait dû insister pour reprendre une activité professionnelle après un arrêt 
prolongé pour cause de maladie ; que les HUG avaient insisté pour recueillir l’avis de leur 
médecin-conseil psychiatre avant d’autoriser la reprise de travail, contribuant de la sorte à 
ce que son incapacité se prolonge ; qu’il avait été mobbé, les HUG exigeant qu’il trouve un 
emploi en leur sein par ses propres moyens tout en faisant en sorte que ses postulations 
n’aboutissent pas ; que ses affectations à différentes activités n’étaient renouvelées qu’à la 
dernière minute ; que l’entretien de service du 16 mai 2023 visant son attitude générale 
n’était aucunement lié à un éventuel licenciement ; que son mobbing avait en fait commencé 
en 2012 déjà ; que le médecin-conseil des HUG avait systématiquement « pris des positions 
négatives » à son égard ; que ce dernier était responsable du fait qu’il n’avait pas pu 
reprendre son activité en mars 2025 ; que l’absence de restitution de l’effet suspensif aurait 
des conséquences financières, familiales et sociales importantes pour lui ; que les indemnités 


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de chômage le placeraient dans une situation précaire ; qu’il serait contraint de rechercher 
un emploi, alors qu’il était en droit d’exercer ses fonctions auprès des HUG ; 
Considérant, en droit, l'art. 9 al. 1 du règlement interne de la chambre administrative du 
26 mai 2020, à teneur duquel les décisions sur effet suspensif sont prises par le président de 
ladite chambre, respectivement par la vice-présidente, ou en cas d'empêchement de ceux-ci, 
par une juge ; 
que l'art. 66 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) 
qui prévoit que, sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif à moins que 
l'autorité qui a pris la décision attaquée n'ait ordonné l'exécution nonobstant recours (al. 1) ; 
que toutefois, lorsqu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose, la juridiction 
de recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont gravement menacés, retirer 
ou restituer l'effet suspensif (al. 3) ; 
que selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles ne sont légitimes que si elles s'avèrent indispensables au maintien d'un état 
de fait ou à la sauvegarde d'intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/795/2021 
du 4 août 2021 ; ATA/1043/2020 du 19 octobre 2020 ; ATA/303/2020 du 19 mars 2020) ; 
qu’elles ne sauraient, en principe, anticiper le jugement définitif (Isabelle HÄNER, 
Vorsorgliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in RDS 1997 
II 253-420, 265) ; que, par ailleurs, l'octroi de mesures provisionnelles présuppose l'urgence, 
à savoir que le refus de les ordonner crée pour l'intéressé la menace d'un dommage difficile 
à réparer (ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3) ; 
que lors de l'octroi ou du retrait de l'effet suspensif, l'autorité de recours dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 5.5.1) ; 
que selon l’art 21 al. 3 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, 
du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC 
- B 5 05), applicable aux HUG selon l'art. 1 al. 1 let. e LPAC, l'autorité compétente peut 
résilier les rapports de service du fonctionnaire pour un motif fondé ; que selon l’art. 22 
LPAC, il y a motif fondé lorsque la continuation des rapports de service n'est plus compatible 
avec le bon fonctionnement de l'administration, soit notamment en raison de : l'insuffisance 
des prestations (let. a), l'inaptitude à remplir les exigences du poste (let. b) et la disparition 
durable d'un motif d'engagement (let. c) ; 
qu’aux termes de l'art. 31 al. 3 LPAC, entré en vigueur le 11 mai 2024, si la chambre 
administrative retient que la résiliation des rapports de service ne repose pas sur un motif 
fondé ou est contraire au droit, elle peut proposer à l’autorité compétente la réintégration ; 
que la chambre de céans a jugé récemment que les règles posées par l’art. 31 LPAC étaient 
des règles de procédure et non de droit matériel, dès lors qu’elles lui donnaient des 
indications sur ses compétences procédurales pour ordonner ou uniquement proposer la 
réintégration dans les cas où elle aboutirait à la conclusion que la résiliation des rapports de 
service était injustifiée (ATA/1284/2024 du 6 janvier 2025 consid. 4.3) ; dans ce même arrêt, 
qui contrairement au cas faisant l’objet du présent recours concernait une décision prononcée 


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avant l’entrée en vigueur de la novelle, la chambre de céans a retenu que l’abrogation de la 
compétence qui lui était jusqu’alors conférée d’ordonner la réintégration constituait une 
rupture par rapport au système procédural antérieur, ce qui justifiait d’appliquer l’art. 31 al. 3 
LPAC dans son ancienne teneur ; 
qu’elle n’a pas encore tranché la question au fond lorsque la décision était postérieure au 
11 mai 2024 (ATA/127/2025 du 28 janvier 2025) ; 
qu’en l'espèce, le recourant conclut sur effet suspensif à sa réintégration ; 
que la réponse à la question de savoir si l’ancien droit de procédure s’applique ou si au 
contraire le nouvel art. 31 al. 3 LPAC doit s’appliquer in casu n’est pas manifeste et nécessite 
un examen au fond ; 
que dans l’hypothèse où le nouvel art. 31. al. 3 LPAC trouverait application, la chambre de 
céans ne pourrait pas, en cas d'admission du recours, ordonner la réintégration du recourant, 
mais uniquement la proposer ; la restitution de l'effet suspensif, qui aurait pour effet de 
réintégrer le recourant pendant la durée de la procédure, irait alors au-delà des compétences 
de la chambre administrative, de sorte que celle-ci ne pourrait pas l’ordonner ; 
que, par ailleurs, le recourant, bien qu’il s’en prévale, n’apporte aucun élément permettant 
d’apprécier sa situation financière ; qu’il ne rend ainsi pas vraisemblable que les indemnités 
de chômage qu’il percevra ne lui permettraient pas de couvrir ses charges incompressibles 
et qu’il serait ainsi exposé à un préjudice financier difficilement réparable ; 
qu’en outre, les chances de succès du recours n’apparaissent, prima facie et sans préjudice 
de l’examen au fond, pas à ce point manifestes qu’elles justifieraient à elles seules la 
restitution de l’effet suspensif ; 
qu’au vu de ce qui précède, la requête sera rejetée ; 
qu’il sera statué sur les frais de la présente décision avec l’arrêt au fond. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette la requête de restitution de l’effet suspensif ; 
dit qu’il sera statué sur les frais de la présente décision avec l’arrêt au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 
Lausanne, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La 
présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 


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A/1453/2025 
communique la présente décision à Me Sajjad HEYRANI NOBARI, avocat du recourant, 
ainsi qu'à Me Véronique MEICHTRY, avocate de Hôpitaux universitaires de Genève. 
 
 
Le président : 
 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :