ge_gerichte · ACPR/209/2020 · 2020-02-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24299/2019 
ACPR/209/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 20 mars 2020 
 
Entre 
A_____, actuellement détenue, comparant par Me B_____, avocat, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance rendue le 24 février 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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P/24299/2019 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 6 janvier 2020, A_____ recourt contre l'ordonnance du 24 février 
2020, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a prolongé 
sa détention provisoire jusqu'au 24 mai 2020. 
La recourante conclut à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté 
immédiate, le cas échéant sous mesures de substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Détenue depuis le 29 novembre 2019, A_____, ressortissante française née en 
1987 et titulaire d'un permis C, est prévenue de lésions corporelles simples, voies de 
fait, injures, menaces, violation du devoir d'assistance et d'éducation, détention d'une 
arme interdite et de stupéfiants et de dommages à la propriété (dans l'immeuble et 
dans les violons de VHP). Il lui est principalement reproché d'avoir, à réitérées 
reprises en 2019 et généralement sous l'empire d'un état alcoolique (alcoolémie de 
1.06 ‰ lors de son appréhension), insulté, menacé, battu et maltraité sa fille, née en 
2004, et sa sœur, née en 1997, qui résidaient chez elle, ainsi que sa voisine, en faisant 
parfois usage d'une batte de base-ball et d'une machette. 
En substance, f reconnaît les faits. Son expertise psychiatrique a été ordonnée le 11 
février 2020; le rapport est attendu d'ici à la mi-mai 2020. 
Prévenue et victimes ont été entendues et confrontées. 
b. A_____ travaillerait dans un petit commerce de son quartier. Selon l'extrait de 
son casier judiciaire suisse, elle a été condamnée à trois reprises depuis 2016 (deux 
fois pour dommages à la propriété et une fois, en 2018, pour des préventions 
identiques à celles présentement poursuivies, plus la contrainte). Sa fille a été placée 
en foyer. Sa sœur, à teneur de la correspondance échangée avec elle, a regagné la 
France. 
c. 
Le 10 février 2020, son défenseur a avisé le Ministère public que le bail de son 
appartement avait été résilié, mais qu'elle pourrait avoir l'opportunité de se loger 
ailleurs. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les faits reprochés sont graves; le 
risque de fuite était concret, puisque le prévenu encourait une expulsion obligatoire. 
Le risque de collusion envers les victimes était particulièrement concret. Le risque de 
réitération se fondait sur la gravité croissante des actes commis et sur la 
consommation excessive d'alcool. L'expertise psychiatrique renseignerait sur 


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d'éventuels troubles psychiques, avant qu'une mise en liberté pût être prévue. Toute 
mesure de substitution était prématurée. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A_____ explique que son défenseur est en négociation 
pour lui trouver un nouveau logement. Depuis qu'elle était détenue, elle ne buvait 
plus ni ne se droguait (sic); elle n'avait pas agressé quiconque au sein de la prison et 
s'était inscrite à une thérapie de gestion des émotions. Elle était motivée pour 
retrouver rapidement du travail, en cas de libération. 
b. Le TMC déclare persister dans sa décision. 
c. 
Le Ministère public propose le rejet du recours, se rangeant derrière les motifs 
de l'ordonnance attaquée. 
d. La recourante persiste dans les termes et moyens de son recours. La pandémie en 
cours risquait d'altérer sa santé et de retarder le dépôt du rapport d'expertise attendu. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner de la 
prévenue qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante ne s'exprime pas sur les charges, sauf à affirmer qu'elle ne se souvient 
plus d'une partie d'entre elles, en raison de son état d'imbibition avant son 
appréhension. Il n'y a donc pas à s'attarder sur leur intensité, suffisante à ce stade de 
la procédure. 
3. 
La recourante conteste tout risque de réitération. Elle n'était jamais violente 
lorsqu'elle était sobre. 
3.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 
p. 13 et les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les 
exigences sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le 
risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès 
lors, un pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17). Pour établir le pronostic de récidive, les critères 


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déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du 
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2 p. 13; 137 IV 84 
consid. 3.2 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 
consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, quoi qu'en dise la recourante, le risque de réitération est concret et 
peut se fonder sur des faits précis, notamment sur les violences commises à d'autres 
moments qu'à la fin du mois de novembre 2019, dont témoignent le dossier et les 
auditions des victimes. On peut lui concéder que, en l'état, sa fille et sa sœur sont 
éloignées d'elle. Ce nonobstant, sa situation personnelle laisse raisonnablement 
présumer un problème d'alcool, une perte d'emploi (elle se contente d'afficher sa 
détermination à trouver un nouveau travail) et la perte imminente de son appartement 
(seules, des négociations seraient en cours pour un relogement, aucun bail ni aucune 
autre forme d'engagement n'étant allégué ni établi). 
Livrée à elle-même à son domicile – même si elle affirme ne plus vouloir y retourner 
– jusqu'à l'échéance du bail résilié, soit pour une durée dont elle ne dit rien, la 
recourante vivrait à côté de la voisine qu'elle a agressée et retrouverait toute latitude 
pour plonger à nouveau dans ses penchants alcooliques. 
Les mesures de substitution qu'elle énumère à ce propos, sans aucune ébauche de 
concrétisation, sont totalement insuffisantes, en l'état. 
Ces constats doivent être rapprochés de la décision de la soumettre à une expertise 
psychiatrique, puisque le rôle présumé de l'alcool dans les faits à juger, notamment 
sous l'angle de la responsabilité pénale et d'éventuelles mesures à prendre, doit être 
éclairci. Le premier juge a donc raison de privilégier l'attente des résultats de 
l'expertise. C'est précisément parce que la recourante ne se prétend pas violente, 
lorsqu'elle est sobre, que doivent être appréhendées des mesures de substitution 
autrement plus précises et plus contraignantes que celles qu'elle formule sous une 
forme simplement souhaitable. 
L'ensemble de ces éléments laisse persister une inquiétude concrète pour la sécurité 
publique, en cas de libération de la recourante, et fonde donc un pronostic 
défavorable. 
4. 
Le risque de réitération étant réalisé, il ne sera pas procédé à l'examen du danger de 
collusion retenu par le premier juge – étant précisé que le risque de fuite n'est 
invoqué par aucune autorité pénale –. La Chambre de céans peut, en effet, s'en 
dispenser lorsqu'une des hypothèses prévues à l'art. 221 al. 1 CP est réalisée (arrêt du 


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Tribunal fédéral 1B_322/2019 du 17 juillet 2019 consid. 3.3 et la jurisprudence 
citée). 
5. 
Le principe de la proportionnalité implique que la détention provisoire soit en 
adéquation avec la gravité du délit et la sanction prévisible (ATF 142 IV 389 
consid. 4.1 p. 395). En tout état de cause, la détention avant jugement ne doit pas 
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP). 
En l'espèce, il est vrai que le Ministère public ne dit mot sur d'autres investigations 
éventuelles que l'expertise psychiatrique, en cours. Or, la menée à chef d'une 
expertise n'est pas en elle-même un motif de maintien en détention (ACPR/128/2020 
du 17 février 2020 consid. 2). L'échéance du 24 mai 2020 est donc encore tout juste 
suffisante, sauf à ce qu'une solution de relogement et d'encadrement rigoureux soit 
trouvée dans l'intervalle. Pour le surplus, il n'est pas établi que la pandémie dont se 
plaint la recourante l'ait déjà atteinte personnellement et que, dans cette hypothèse, le 
service de médical de la prison de C_____ ne serait pas en mesure de lui prodiguer, 
ou faire prodiguer, les soins nécessaires, le cas échéant. 
6. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
7. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A_____ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourante (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires 
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 
l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 985.00