ge_gerichte · ATAS/710/2006 · 2006-08-22 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1473/2006 ATAS/710/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 22 août 2006

En la cause

Monsieur À , comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître PALLY Marlène

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE - INVALIDITE, rue intimé
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente

Mesdames Maya CRAMER et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT

Monsieur A (ci-après le recourant), né en 1964, de nationalité
italienne et au bénéfice d'un permis C, exerce la profession de carreleur. Le 23
octobre 2001, il s'est déchiré le muscle du quadriceps (droit antérieur) de la cuisse
droite en jouant au football. Depuis lors, il souffre de douleurs au niveau de la
cuisse droite et de son genou droit. Le recourant est en incapacité totale de travailler
depuis l'accident. Il a tenté de reprendre son activité du 15 au 21 avril 2002 avec
des aménagements adaptés à ses limitations fonctionnelles mais par la suite, des
travaux dans des conditions habituelles de carreleur lui ont à nouveau été demandés
de sorte que le recourant a cessé toute activité lucrative.

Le 16 novembre 2001, deux IMAGERIES PAR RÉSONNANCE MAGNÉTIQUE
(ci-après IRM) ont été effectuées, l'une à la cuisse droite et l'autre au genou droit du
recourant. La première a mis en évidence "une déchirure complète de la jonction
musculo-tendineuse du muscle droit antérieur qui apparaît rétracté laissant place à
une déchirure s'étendant sur 3 à 4 cm de long comblée par un hématome qui fuse
postérieurement et proximalement en arrière du muscle droit antérieur". La
deuxième, soit celle du genou droit, a révélé "une chondropathie rotulienne de
grade IT. Une déchirure visualisée en bordure d'antenne au niveau droit antérieur à
la jonction musculo-tendineuse ; une IRM de la cuisse a été effectuée dans un
deuxième temps afin de pouvoir évaluer cette déchirure".

A l'occasion d'un examen effectué le 11 avril 2002, la SUVA, assureur accident, a
fixé la capacité de travail du recourant à 50 %.

Le 17 mai 2002, un examen radiologique de la cheville de face et de profil a été
effectuée par le Dr X. SAVOY, radiologue FMH de LA CLINIQUE DE LA
COLLINE. Elle a indiqué que le recourant était atteint soit d'un statut post-
traumatique ancien, soit alors de surprojection d'un petit élément osseux
désolidarisé et ce au niveau de la malléole interne, d'un petit remaniement de la
structure osseuse du versant interne du col de l'astragale, d'un pincement articulaire
entre l'astragale et la malléole interne. En revanche il n'y avait pas de lésion
traumatique osseuse récente, ni de souris intra-articulaire évidente.

Le 13 juin 2002, le Dr B de L'HÔPITAL RÉGIONAL DE SION a
effectué des radiographies du bassin de face et de la hanche droite axiale du
recourant. Elles ont mis en évidence des Espaces coxo-fémoraux conservés et une
Ostéophythose au niveau de la partie externe des deux têtes féromales s'étendant
vers le col fémoral. En revanche, il n'y avait pas d'altération de la structure osseuse
du bassin.

Une deuxième IRM de la cuisse droite a été effectuée par le Dr C de
l'hôpital régional de Sion le 20 juin 2002. Elle a notamment révélé qu'il y avait, par

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rapport à l'examen du 16 novembre 2001, une ‘"résorption complète des
composantes hémorragiques consécutives à la rupture (...). La rétractation du
muscle antérieur est quasi inchangée ; le tendon paraît grêle, atrophié ; l'atrophie
prédomine au niveau de la partie distale (1 à 2 mm d'épaisseur) et au niveau de la
partie proximale (3mm). Pas d'image de rupture intéressant les autres parties du
muscle quadriceps crural."

Du 12 juin 2002 au 31 juillet 2002, le recourant a séjourné au service de
réadaptation générale de la CLINIQUE ROMANDE DE RÉADAPTATION qui a
évalué sa capacité de travail à 50 % uniquement pour la période du 1° août 2002 au
8 septembre 2002.

Le 17 juin 2002, le Dr D , médecin chef du service de
psychosomatique de la CLINIQUE ROMANDE DE RÉADAPTATION, à
l'occasion d'un consilium psychiatrique du 17 mai 2002, a diagnostiqué chez le
recourant un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée.

Un examen de la colonne lombaire face et profil debout a été effectué par le
DrE , radiologue FMH de la CLINIQUE GÉNÉRALE BEAULIEU,
le 29 août 2002. Le médecin a diagnostiqué une scoliose sinistroconvexe du rachis
lombaire probablement par contracture musculaire paravertébrale, une ébauche de
discopathie L4-LS et une bascule du bassin à droite par racourcissement relatif du
membre inférieur droit.

Par un courrier du 30 octobre 2002, la SUVA a indiqué au recourant qu'elle mettait
fin au paiement des soins médicaux au motif qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de la
continuation du traitement une amélioration notable des suites de l'accident.

Le 30 octobre 2002, le recourant a déposé une demande de prestation auprès de
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE - INVALIDITÉ (ci-après OCAÏ),
visant à des mesures d'orientation professionnelle et de reclassement dans une
nouvelle profession.

Dans un rapport médical adressé à l'OCAI le 18 novembre 2002, le
DrF , Spécialiste FMH en médecine générale et médecin traitant du
recourant, a diagnostiqué une déchirure du muscle droit antérieur droit, des troubles
de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée, une scoliose sinistroconnexe du
rachis lombaire, une ébauche de discopathie L4-LS et une bascule du bassin à droite
par raccourcissement du membre inférieur droit. Il a ajouté que le recourant était
incapable à raison de 100 %, d'exercer l'activité lucrative qu'il avait jusqu'alors
parce que le métier de carreleur était un métier lourd avec beaucoup de
déplacements, de changements de position et de port de charge. En revanche, il a
précisé qu'une activité légère avec peu de déplacements et des ports de charges
limités était envisageable "dès que possible". Le recourant devait pouvoir toutefois

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alterner sa position en tout cas toutes les deux heures. Il a encore précisé qu'il ne
devait ni se trouver dans une position accroupie, ni à genoux.

Dans un rapport médical reçu par l'OCAI le 15 janvier 2003, le Dr G ,
médecin FMH spécialiste en chirurgie orthopédique, a posé comme diagnostic une
déchirure du quadriceps (droit antérieur), une lombalgie, une coxarthrose débutante
bilatérale, des séquelles douloureuses dues à une entorse de la cheville droite
(arthrose tibio-tarsienne). Il a attesté d'une incapacité de travail du recourant à 100
% dès le 24 octobre 2001, à 50 % dès le 15 avril 2002 et à 100 % dès le 24 avril
2002. Il a ajouté que le patient était actuellement incapable de se mettre à genou,
qu'il conservait des douleurs inguinales à la marche et que les lombalgies ne
s'étaient quant à elles que légèrement atténuées. Une tentative de reprise de son
travail de carreleur, pour des activités légères et à hauteur d'homme s'est révélée
être un échec. De ce fait, une réorientation professionnelle vers une activité semi-
sédentaire, évitant les positions accroupies ou agenouillées, et le port de charges
lourdes était nécessaire.

Le 1° mai 2003, une IRM a été effectuée sur la hanche droite du recourant. Elle a
mis en évidence des séquelles amyotrophiques dans le cadre d'un remaniement
cicatriciel d'une ancienne déchirure touchant actuellement le plan profond du tiers
moyen et distal du muscle droit antérieur de la cuisse droite. Il n'y avait en revanche
ni rétractation musculo-tendineuse, ni d'effet de masse, ni de syndrome
inflammatoire manifeste. Il n'y avait pas non plus de pathologie coxo-fémorale ni
d'anomalie décelable au niveau du pli inguinal.

Une IRM lombaire a été faite le 2 mai 2003 par le Dr H , radiologue
FMH, qui a dès lors conclu que le recourant était atteint d'une hernie discale L4-LS
foraminale gauche en conflit avec la racine LA gauche, une hernie discale L5-S1
foraminale et latérale droite en conflit modéré avec la racine LS droite.

Dans un rapport médical du 4 juillet 2003 adressé à l'OCAI, le Dr G a
expliqué que l'hernie discale L4-LS foraminale gauche en conflit avec la racine L4
ainsi que l'hernie discale L5-S1 foraminale et latérale droite en conflit modéré avec
la racine LS droite, permettaient toutes deux d'expliquer le retentissement
symptomatique actuel du recourant. Il a ajouté que l'absence de déficit
neurologique incitait à la poursuite du traitement conservateur, mais qu'en cas de
dégradation ou de persistance du syndrome douloureux important, un traitement
chirurgical pourrait être évalué ultérieurement.

Par décision du 11 juillet 2003, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI a déclaré le
recourant inapte au placement, lui refusant de ce fait une indemnisation.

Le recourant a suivi un stage d’observation professionnelle de type COPA (ci-
après : stage COPAT) au Centre d’Intégration Professionnelle (CIP) du 6 octobre au
2 novembre 2003. Dans leur rapport du 18 novembre 2003, les maîtres de

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réadaptation ont estimé la capacité résiduelle de travail du recourant à 52,5 %
(c'est-à-dire une activité à raison de 6 heures par jour et un rendement de 70 %),
après une période d'adaptation, dans un emploi léger, simple et pratique, permettant
d'alterner les positions. Les métiers retenus étaient opérateurs CNC, ouvrier dans le
secteur de la mécanique légère, employé dans le conditionnement léger. Le
recourant devait ainsi éviter les positions agenouillées, accroupies ou trop statiques
ainsi que le port de charges. Il ressortait en outre de ce rapport que le recourant
possédait une résistance assez faible ne permettant pas d'envisager un travail à plein
temps ainsi qu'une mobilité du dos et des jambes restreinte. Les mesures avaient en
outre relevé des bonnes compétences manuelles. A noter que le recourant se
plaignait très fréquemment de douleurs, évoquant de nouvelles atteintes au dos,
montrait de nombreux signes d'inconfort et profitait de chaque entretien pour parler
de ses atteintes et de ses limitations. Il insistait à plusieurs reprises sur sa bonne
volonté et répétait sans cesse qu'il était en stage pour trouver des solutions, ne
faisant toutefois aucune proposition. Enfin, il entrait parfois en conflit avec
l'encadrement au sujet de la reconnaissance de ses atteintes, particulièrement
lorsque les maîtres de réadaptation lui faisaient remarquer son engagement modéré
et certaines de ses attitudes à la manipulation. Durant le stage, le recourant a de plus
fait allusion à une possible action en justice en fonction du dénouement de la
mesure, au cas où une solution viable pour lui n'était pas trouvée.

Dans une lettre du 12 novembre 2003, le Dr I , médecin conseil de
l'OCAÏI, a indiqué que le scanner récent démontrait l'existence de deux hernies
discales L4-LS dont l'importance était relative et "la responsabilité dans les plaintes
exprimées pas démontrée". Il a ajouté que les plaintes douloureuses étaient
difficilement expliquées par les diverses atteintes décrites, et la déchirure ancienne
du quadriceps ne pouvait pas être responsable d'une symptomatologie aussi
"bruyante" que celle exprimée par le recourant. Selon lui, la capacité de travail de
50 % évaluée par le stage COPAI était difficilement acceptable au vu du
comportement du recourant durant ledit stage. Il a ajouté qu'une évaluation
complémentaire sur le plan psychologique pourrait être utile pour expliquer les
troubles de l'adaptation constatés et l'intensité inhabituelles des plaintes exprimées
par le recourant.

Par décision du 26 avril 2004, la SUVA a fixé le degré d'invalidité du recourant à
35%, dès le 1” novembre 2003 sur la base d'une capacité de travail entière dans une
activité légère.

Une IRM de la colonne lombaire a été effectuée le 7 mars 2005 en raison de
l'aggravation alléguée par le recourant de ses lombo-sciatalgies. Elle a révélé qu'il
était atteint d'une hernie discale foramino-extraforaminale gauche L4-LS, en
contact étroit avec la racine L4 gauche, et d'une petite hernie foramino-
extraforminale droite, en contact discret avec la racine LS droite. Ces hernies
discales étaient superposables tant par leur étendue que leur discret effet de masse

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sur les racines perspectives. Par ailleurs le recourant était atteint également d'une
discrète hypertrophie arthrosique zygapophisaire sans conséquence sur le diamètre
transversal du canal rachidien.

Dès lors et sur la base de la dernière IRM effectuée, dans un courrier du 18 mars
2005, le Dr G a conclu que malgré l'aggravation symptomatique,
l'imagerie IRM restait superposable à l'examen précédent.

Au vu des divergences entre la SUVA qui a estimé la capacité de travail du
recourant entière mais retenant un taux d'invalidité de 35% avec une atteinte à
l'intégrité de 5% et le stage COPAI, du 6 octobre au 2 novembre 2003, qui a fixé la
capacité résiduelle de travail du recourant à 52.5% avec un rendement de 70%,
l'OCAI a ordonné un examen clinique bidisciplinaire le 11 juillet 2005. Les
Drs J , Spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et
K , psychiatre FMH, ont diagnostiqué :

"_ avec répercussion sur la capacité de travail :

Douleurs de la cuisse droite avec atrophie dans le cadre d'un status après déchirure
du droit antérieur en octobre 2001

Cervicalgies et lombalgies dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs avec
hernies discales L4-LS et L5-S1.

Syndrome rotulien droit dans le cadre d'une chondropathie rotulienne de stade II.
Douleurs de la cheville droite dans le cadre de troubles dégénératifs discrets.

Coxarthrose débutante bilatérale.

- sans répercussion sur la capacité de travail :
Suspicion de syndrome du tunnel carpien droit.
Obésité."

Il ressortait également de ce rapport la présence de deux signes de Waddel,
toutefois insuffisants pour poser le principe de syndrome d'amplification des
troubles, un tel diagnostic nécessitant la présence d'au moins trois signes de
Waddel. Dès lors, les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: pour le rachis,
"nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position
debout. Pas de soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 5kg, pas de
port régulier de charges d'un poids excédent 12kg, pas de travail en porte à faux
statique prolongé du tronc". En ce qui concerne les membres inférieurs, "pas de
travail impliquant des genuflexions répétées, ni de travail imposant de franchir
régulièrement des escabeaux, échelles, escaliers. Pas de marche supérieure à 15
min, pas de marche en terrain irrégulier". Sur le plan psychiatrique, aucun trouble
susceptible de porter préjudice à sa capacité de travail n'a été mis en évidence par
l'examen. En particulier, il n'y avait pas de troubles de l'attention ni de la
concentration, la thymie était neutre, il n'y avait pas non plus de sentiment de
culpabilité, pas d'anhédonie, pas de fatigabilité, pas d'idée suicidaire. Au vu de ce

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qui précède, la capacité de travail a été évaluée à 0 % dans l'activité habituelle et à
100 % dans une activité adaptée.

Dans un rapport de réadaptation professionnelle du 7 septembre 2005, l'OCAI a
indiqué qu'au vu des divers diagnostics ostéo-articulaires présentés par le recourant,
sa capacité de travail était nulle en tant que carreleur. En revanche, dans une
activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles ostéo-articulaires, la
capacité de travail était complète. L'examen psychiatrique ne mettait en évidence
aucun trouble qui pourrait porter préjudice à sa capacité de travail. La comparaison
des gains selon l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), laissait
apparaître un degré d'invalidité de 35,8%. Ce taux ne permettait donc pas l'octroi
d'une rente. En outre, compte tenu de la déclaration auprès du chômage du
recourant du 22 mai 2003, dans laquelle il se déclarait lui-même dans l'impossibilité
d'exercer une quelconque activité lucrative, de son attitude globale lors du stage
d'observation professionnelle, des mesures professionnelles ne pourront être
envisagées que sur demande dûment motivée de sa part.

Par décision du 13 septembre 2005, l'OCAI, se référant à l'examen bidiscipinaire du
11 juillet 2005, a refusé d'octroyer une rente d'invalidité au recourant, le degré
d'invalidité ayant été estimé à 36.00 %.

Suite à l'opposition du recourant, l'OCAI a confirmé sa décision le 16 mars 2006. Il
s'est référé à l'avis du Dr I du 12 novembre 2003 qui, mettant en doute
le degré d'incapacité de travail estimé par le COPAI, affirmait que "le stage effectué
dans des conditions difficiles au COPAI, avec une interruption de travail de 50 %
pour des raisons essentiellement subjectives, a montré que M. A avait
une capacité de travail de l'ordre de 50 % pendant cette période. Il me semble
difficile d'accepter ce résultat sans réserves, compte tenu de l'attitude globale de
M. A (...)." L'OCAI s'est également appuyé sur la décision de la
SUVA, ainsi que sur l'examen bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) que
le SMR a mis sur pied qui, tous deux, concluaient que la capacité de travail du
recourant était nulle en tant que carreleur mais entière dans une activité adaptée.

Par courrier du 26 avril 2006, le recourant interjette recours auprès du Tribunal de
céans, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. Il fait
valoir que les troubles d'adaptation dont il a fait l'objet durant le stage COPAL ne
sont pas dus à des problèmes psychologiques, mais à des douleurs aiguës et
persistantes causées par ses limitations fonctionnelles et par ses hernies discales.
Par conséquent, il n'a pas fait exprès de ne pas s'adapter, comme le prétend l'OCAÏI.
Dès lors, d'après lui, les médecins de l'AT ont exagéré sa capacité de travail au motif
d'une inadaptation intentionnelle. Il prétend enfin qu'au vu de ses douleurs
persistantes tant en position assise qu'en position debout, il ne peut exercer aucune
profession.

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Dans sa réponse du 18 mai 2006, l'OCAIT se référant tant pour les faits que pour les
motifs à sa décision sur opposition conclut au rejet du recours et à la confirmation
de la décision sur opposition attaquée.

Par pli du 29 mai 2006, cette écriture a été communiquée au recourant et la cause
gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959.

La compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le Ler janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions dans le domaine des assurances sociales. Selon la
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit
reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le tribunal de céans peut être
amené à se prononcer dans le cadre d'une procédure de recours étant par ailleurs
ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse
(ATF 121 V 366 consid. 1b). La LPGA s'applique donc au présent litige dont
l'essentiel des faits sont postérieurs au 1°” janvier 2003, la décision de l'office datant
du 13 septembre 2005 et la décision sur opposition du 16 mars 2006.

Les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de 30
jours dès leur notification (art. 56 et 60 LPGA). Selon l’art. 38 al. 4 let. a LPGA, les
délais fixés par la loi ne courent pas du 7°" jour avant Pâques au 7°" jour après
Pâques inclusivement. Comte tenu des suspensions de délais durant la période de
Pâques en 2006, le recours est en l’occurrence recevable.

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L'objet du litige porte sur la question de savoir si le recourant présente un degré
d'invalidité susceptible d'ouvrir le droit à une rente d'invalidité.

Aux termes de l'art. 4 LAÏI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (cf. également l’art. 8 LPGA).

Selon l'art 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s'il
est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins.

Selon l’art. 29 al. 1 LAÏI, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAIT prend naissance
au plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain
durable de 40 pour cent au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année
sans interruption notable (let. b). Cette disposition légale a gardé en substance la
même teneur depuis le 1” janvier 2003.

Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la notion
d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance
militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la
diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé
assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne
de compte pour l'assuré. La définition de l'invalidité est désormais inscrite dans la
loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. En raison de l'uniformité
de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé,
assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur
ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux
d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se
justifierait pas.

D'un autre côté l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être
effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. A tout
le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas
rester simplement ignorée. Elle doit au contraire être considérée comme un indice
d'une appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte
ultérieurement dans le processus de décision par le deuxième assureur. L'assureur
doit ainsi se laisser opposer la présomption de l'exactitude de l'évaluation de
l'invalidité effectuée. Une appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à

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titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs suffisants. À cet égard, il ne
suffit donc pas qu'une appréciation divergente soit soutenable, voire même
équivalente. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle
évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou
encore qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs
de divergence déjà reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des
mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation
pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité. Par exemple, le Tribunal
fédéral des assurances a considéré comme insoutenable une appréciation des
organes de l'assurance-invalidité, au motif qu'elle s'écartait largement de
l'évaluation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions médicales
convaincantes concernant la capacité de travail et l'activité exigible, ainsi que sur
une comparaison des revenus correctement effectuée (ATF 126 V 288 consid. 2d;
ATF 119 V 474 consid. da; voir aussi RAMA 2000 n° U 406 p. 402 s. consid. 3,
2001 n° U 410 p. 73 s. consid. 3).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

Le COPAI quant à lui, a pour fonction de compléter les données médicales en
examinant de façon concrète dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en
valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail (RCC 1985, p 246
ss). Toutefois, les informations recueillies au cours d'un stage d'observation, pour
utiles qu'elles soient, ne sauraient supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin à
qui il appartient, au premier chef, de porter un jugement sur l'état de santé de
l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est
capable de travailler, le cas échéant quels travaux on peut encore raisonnablement
exiger de lui (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid.
3c, 105 V 158 consid. 1). En outre, lorsque l'appréciation d'un COPAI diverge
sensiblement de celle de médecins d'un COMA, il incombe à l'administration ou,
en cas de recours, au juge de conforter les deux appréciations, au besoin en
requérant un complément d'instruction de la part du COPAI ou du COMAI (consid.
4.3 publié dans Plädoyer 2004/3 p. 64 de l'arrêt G. du 24 octobre 2003, I 35/03).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en

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pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

A cette occasion, on rappellera que les médecins du SMR sont liés par un rapport
de travail avec l'Office. Si ce fait n'enlève a priori aucunement la valeur probante de
leur examen, il faut relever cependant qu'il ne s'agit pas de médecins indépendants,
spécialistes reconnus, au sens de la jurisprudence susmentionnée, et donc que leur
analyse ne vaut pas expertise au sens des considérants ci-dessus.

Dans le cas d'espèce, l'OCAI s'est appuyé sur l'examen rhumatologique et
psychiatrique effectué par son service médical, dont les conclusions rejoignent
d'ailleurs celles de la SUVA. Dans son examen clinique bidisciplinaire du 11 juillet
2005, le SMR a pris en considération l'ensemble des rapports médicaux du
recourant, notamment l'ensemble de son dossier radiologique, ainsi que les
nombreuses plaintes exprimées par lui. En outre, l'examen médical a été établi sur
la base de l'anamnèse médicale complète. La description de la situation médicale du
recourant est de plus très claire et les médecins se sont exprimés sur la capacité de
travail exigible du recourant en motivant dûment leur point de vue. Il en découle
que le rapport du SMR remplit toutes les exigences de la jurisprudence permettant
de lui reconnaître pleine valeur probante.

S'agissant de l'évaluation de sa capacité de travail, le recourant fait valoir que les
troubles d'adaptation dont il a fait l'objet durant le stage COPAI, ont découlé non
pas de problèmes d'ordre psychologique, comme l'admet le SMR, mais bien de
douleurs aiguës et persistantes dues tant à ses limitations fonctionnelles qu'à ses
hernies discales. Il n'a dès lors pas fait exprès de ne pas s'adapter. Les médecins AI
ont donc, d'après lui, exagéré le degré de capacité de travail au motif d'une
inadaptation intentionnelle. De plus, le recourant soulève qu'au vu de ses douleurs
persistantes tant en position assise que debout, il ne peut exercer aucune profession.
Or le SMR n'a pas relevé de troubles d'adaptation du recourant. S'agissant d'une
éventuelle inadaptation intentionnelle du recourant, là encore, l'examen
bidisciplinaire, faisant application des signes de Waddel, a écarté l'hypothèse d'une
amplification des troubles.

De plus, le Dr F déjà, dans son rapport médical du 18 novembre 2002,
précisait, au sujet de la déchirure du muscle droit antérieur, que le recourant était en
incapacité totale d'exercer son activité de carreleur, mais qu'une activité légère était
envisageable dès que possible. Quant au Dr G , S'il a soulevé l'échec
de la reprise d'activité en tant que carreleur, pour des activités légères et à hauteur
d'homme, il convient de rappeler que cet échec est principalement dû à une reprise

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10.

d'activité dans des conditions dites normales de travail. En revanche, il ne s'est pas
prononcé sur la possibilité d'exercer une activité dans un domaine autre tel
qu'opérateur CNC, ouvrier dans le secteur de la mécanique légère ou employé dans
le conditionnement léger, activités qui seraient par conséquent qualifiées de légères.

S'agissant des hernies discales dont souffre le recourant, le Dr I , dans
son courrier du 12 novembre 2003, s'appuyant sur les scanners effectués, a précisé
que leur importance était relative. L'IRM de la colonne lombaire du 7 mars 2006,
commentée par le Dr G a de plus révélé qu'il n'y avait pas
d'aggravation de la situation du recourant à ce niveau là.

Par conséquent, c'est à juste titre que le SMR a retenu une capacité de travail
entière dans une activité adaptée.

Certes le COPAI arrive à une capacité résiduelle de travail de 50% seulement.
Cependant, l'examen du SMR a été effectué précisément pour éliminer une
divergence quant au degré d'incapacité de travail retenu, d'une part, par le COPA le
18 novembre 2003, et, d'autre part, la SUVA. Le SMR est ainsi arrivé à la
conclusion que la capacité résiduelle de travail du recourant était de 100% dans une
activité adaptée, tout comme la SUVA l'avait estimé, après instruction du dossier,
et, en particulier, un stage à la clinique de Sion. En application de la jurisprudence
susmentionnée, le rapport du SMR doit en l'occurrence primer sur les conclusions
du stage. En outre, le Dr I avait relativisé, dans sa note du 12
novembre 2003, les conclusions du COPAL, car l'interruption de travail de 50%, 9
jours sur 20 jours, tenait à des raisons essentiellement subjectives. Le COPAI lui-
même relève notamment dans son rapport du 19 novembre 2003, "qu'un
engagement plus affirmé et un comportement général plutôt tourné vers ses
ressources permettraient à l'assuré d'aborder l'avenir sous un angle plus constructif".
Il sera rappelé à cet égard que le recourant doit faire tout ce qui est en son pouvoir
pour réduire son dommage (circulaire de l'OFAS concernant l'invalidité et
l'impotence de l'assurance-invalidité chiffre 1048).

En résumé, les conclusions du COPAI ont été écartées à juste titre par le SMR.
Celui-ci a fait un examen complet du recourant et retient de façon convaincante une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, ce qui correspond comme on l'a
vu à l'appréciation de la SUVA qui avait elle-même instruit le dossier. Cette pleine
capacité de travail doit par conséquent être confirmée.

Cela étant, il y a lieu d'examiner le calcul du degré d'invalidité, qui n'est d'ailleurs
pas contesté par le recourant.

a) Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAÏT qui renvoie à l'art. 16 LPGA, pour l'évaluation
de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant
l'activité que l'on pourrait raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibré du

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marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide. La comparaison doit en règle générale se faire de telle manière que les
deux revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement possible et mis en
parallèle, leur différence permettant de déterminer le degré d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1).

Le revenu sans invalidité se détermine en principe sur la base du dernier salaire que
l’assuré a obtenu avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des
salaires intervenue jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente. Le TFA a
en outre précisé qu’il convient de se fonder sur le gain que l’assuré réaliserait
effectivement s’il était en bonne santé.

b) En l'espèce, le recourant exerçait la profession de carreleur avant la survenance
de l'atteinte à sa santé. Son revenu mensuel, s'élevant à 71'912 fr. par année, sera
donc pris en considération comme revenu de référence pour le calcul de la rente.

c) Quant au revenu avec invalidité, il doit être évalué avant tout en fonction de la
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des
données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75.
consid. 3b/bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale. (ATF 124 V 321).

Dans ce cas, la jurisprudence considère que certains empêchements propres à la
personne de l'invalide exigent que l'on réduise le montant des salaires ressortant des
statistiques. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de
manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas
particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un
revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible
des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Une
déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe
des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat
économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les
limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité ou la
catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des
effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des
circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale
supérieure à 25%. L'administration doit motiver brièvement la déduction opérée.

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Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de
l'administration (ATF 126 V 75 ; VSI 2002 p. 70).

C'est ainsi que dans un arrêt du 29 août 2005, (ATFA non publié, I 422/04, consid.
5.), le Tribunal fédéral des assurances a déclaré qu'un abattement de 20 %, fixé par
l'instance cantonale, était conforme à la jurisprudence pour une personne née en
1944, manœuvre en bâtiment et atteinte de divers problèmes physiques la limitant
dans ses mouvements. Par ailleurs, dans un arrêt non publié du 6 juillet 2005
(ATFA non publié, I 149/2005, consid. 6.2.), le TFA a admis une réduction de 15
% pour une personne présentant des limitations fonctionnelles sur le plan physique
et étant dépourvue de toute formation. Le TFA a retenu le taux maximum de
réduction, soit 25 %, en raison de l'âge de l'assuré, né en 1947, de sa scolarité
interrompue à l'âge de 12 ans, de la limitation de son acuité visuelle et des diverses
limitations décrites par les médecins liées à son activité.

d) En l'espèce, l'OCAI, pour calculer le revenu avec invalidité, a pris à juste titre en
considération les statistiques figurant au TAI de l'ESS 2002, rubrique 4 (activités
simples et répétitives) pour un homme en tenant compte de l'intégralité des secteurs
économiques, soit 4'557 fr. par mois. Adapté à l'horaire hebdomadaire usuel de
travail dans les entreprises en 2002 c'est-à-dire 41.7 heures, le salaire est de 4'751
fr. par mois soit 57'008 fr. par année. Réactualisé à l'indice des salaires nominaux
pour les hommes et en prenant en considération l'année 2003, le revenu annuel
s'élève à de 57'749 fr.

e) Reste à examiner quelle réduction doit être effectuée sur le revenu d'invalide. En
effet, l'OCAI a pris en considération une réduction de 20 %, ce qui conduit à
l'absence de toute rente, selon le calcul suivant:

71912 - 46'199 x 100 = 35.76%
71912

Au vu de la jurisprudence du TFA susmentionnée, le Tribunal de céans constate
que, bien que généreuse, le réduction de 20 % octroyée par l' OCAÏT peut être
confirmée.

11) Il en résulte que, le degré d'invalidité étant insuffisant pour ouvrir droit à une rente,
la décision sur opposition de l'OCAI doit être confirmée et le recours rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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