ge_gerichte · ATAS/991/2014 · 2014-09-09 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/244/2014 
ATAS/991/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 septembre 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
ASSURA-BASIS SA, sise Z.i. En Budron A1, MONT-SUR-
LAUSANNE 
Monsieur A______, domicilié à VESSY, comparant avec élection 
de domicile en l’étude de Maître Yves MAGNIN 
recourants 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, division sinistres, 
sise Thurgauerstrasse 101, ZURICH 
 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/244/2014 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1960, travaille en qualité de 
boucher-charcutier-traiteur indépendant. A ce titre, il est assuré auprès de la 
ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après la compagnie) contre le 
risque d’accidents, ainsi qu’en perte de gain maladie. 
2. En date du 5 novembre 2010, l’assuré a été victime d’un premier accident et s’est 
blessé à l’épaule droite en voulant retenir un chariot chargé qui basculait. 
3. L’assuré a consulté la Doctoresse B______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique le 8 novembre 2010, laquelle a constaté, dans son rapport du 
15 novembre 2010, la présence d’un hématome à la localisation du tiers supérieur 
du membre supérieur droit associé à une voussure du tiers moyen du bras droit. La 
palpation était sensible au niveau de la coracoïde et du sillon delto pectoral, l’arc de 
l’épaule était douloureux en élévation active dès 120°, néanmoins la mobilité 
passive était conservée à 170°. La rotation interne était limitée et douloureuse. Le 
bilan radiologique mettait en évidence une arthropathie acromio-claviculaire 
d’aspect dégénératif, une conservation du cintre gléno-huméral et un acromion de 
stade III. Elle avait fait effectuer une arthro-IRM (imagerie par résonnance 
magnétique) et avait prescrit des séances de physiothérapie. 
4. Le Docteur C______, spécialiste FMH en radiologie, a rendu un rapport le 10 
novembre 2010, suite à une échographie, une arthrographie et une arthro-IRM de 
l’épaule droite réalisées la veille. Il a conclu à une déchirure transfixiante de la 
portion antérieure du tendon du sus-épineux avec une discrète rétraction tendineuse. 
Il a également relevé une déchirure partielle de la portion craniale du tendon du 
sous-scapulaire 
et 
une 
déchirure 
du 
long 
chef 
du 
biceps 
(ci-après LCB) avec une rétraction distale du tendon, ainsi qu’une arthrose 
acromio-claviculaire et une ébauche d’omarthrose. Son examen avait en outre 
révélé une discrète composante d’amyotrophie du corps charnu du sus-épineux. 
5. Le 20 décembre 2010, la Dresse B______ a retenu le diagnostic de rupture du tiers 
supérieur du sous-scapulaire, de la zone antérieure du sus-épineux et du LCB. 
L’incapacité de travail était totale depuis le jour de l’accident et il n’y avait pas 
d’autres facteurs qui influençaient l’affection. 
6. L’évolution a été favorable et l’assuré a pu reprendre son activité à 50% à partir du 
1er mars 2011 et à 100% dès le 14 juin 2011. 
7. En date du 27 juin 2011, l’assuré a subi un nouvel accident et s’est blessé à l’épaule 
gauche en voulant retenir une caisse qui tombait. 
8. Le 4 juillet 2011, le Dr D______, spécialiste FMH en radiologie, a rendu un rapport 
suite à une échographie des deux épaules réalisée le jour même. Concernant 
l’épaule gauche, l’espace sous-acromial était pincé, la coiffe des rotateurs se 
caractérisait par une rupture complète du sus-épineux et partielle du sous-épineux. 
La bourse était épaissie, mais sans épanchement, l’articulation marquée par un 


 
 
 
 
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épaississement capsulo-synovial, et la gouttière bicipitale, très serrée, par une 
sclérose. Il y avait une rupture complète du LCB, qui s’était effectuée où la sclérose 
était la plus importante. Le tendon s’était rétracté, avec un hématome. Le sous-
scapulaire était intact, mais marqué par une sclérose assez importante de son 
insertion. S’agissant de l’épaule droite, le Dr D______ a fait état d’une rupture 
complète du LCB, d’une sclérose et d’un resserrement très important. Le sous-
épineux était intact et le sous-scapulaire régulier. Le médecin a conclu que les deux 
épaules étaient pratiquement symétriques, que la rupture de la coiffe des rotateurs 
était un peu plus importante à gauche qu’à droite. 
9. Par rapport du 16 août 2011, la Dresse B______ a diagnostiqué un statut après une 
rupture partielle du sous-scapulaire et du sus-épineux, et une rupture complète du 
LCB de l’épaule droite suite à l’accident du 5 novembre 2010, ainsi qu’une rupture 
complète du sus-épineux et du LCB, et partielle du sous-épineux de l’épaule gauche 
suite au sinistre du 27 juin 2011. Elle a expliqué qu’au niveau de l’épaule droite, la 
lente évolution avait été favorable sous traitement de physiothérapie avec une 
récupération d’une mobilité complète et d’une force satisfaisante, celle-ci ayant été 
mesurée à 13 kg à droite pour 15 kg à gauche le 14 mars 2011. Lors du dernier 
contrôle, le 18 mai 2011, l’assuré présentait une mobilité complète, les tests de 
BELLY PRESS, JOBE et GERBER étaient négatifs, mais il ressentait une gêne 
modérée la nuit s’il dormait sur le côté. L’assuré l’avait ensuite consultée le 28 juin 
2011 suite au deuxième accident affectant le membre supérieur gauche. Il présentait 
alors une épaule pseudo-paralytique, une importante tuméfaction au niveau du bras 
gauche et un hématome. La Dresse B______ a fait état de crépitations et signalé 
que l’élévation active était limitée à 40° à gauche, la rotation externe contrariée et 
la rotation interne douloureuse. Le bilan radiologique avait révélé une surélévation 
de la tête humérale. L’incapacité actuelle de travail était en relation avec le 
deuxième accident uniquement. L’assuré ne souhaitant pas d’intervention 
chirurgicale, la médecin-traitant ne lui avait pas proposé d’arthro-IRM. 
10. En date du 17 août 2011, l’assuré a subi un troisième accident en chutant sur son 
épaule gauche après avoir glissé sur une plaque d’huile. 
11. Dans un rapport du 27 août 2011, la Dresse B______ a diagnostiqué une déchirure 
de la coiffe des rotateurs gauche due au sinistre du 27 juin 2011, avec une 
exacerbation des douleurs et une perte de la mobilité active, suite au troisième 
événement accidentel. 
12. Le 31 août 2011, le Dr D______ a réalisé une échographie de l’épaule gauche et 
constaté, dans son rapport établi le lendemain, que l’espace sous-acromial était 
complètement pincé, que le LCB était en place, pratiquement complètement rompu 
et sa gaine un peu épaissie, que les tendons sus-épineux et sous-épineux étaient 
complètement rompus. Il existait également une rétraction de ces deux muscles, 
ainsi qu’une amyotrophie prédominante au sus-épineux. Il a conclu à une rupture 
complète de la coiffe des rotateurs aux détriments des sus-épineux et sous-épineux, 
à un remaniement capsulo-synovial consécutif avec un épaississement gléno-


 
 
 
 
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huméral, ainsi qu’à un status après une rupture pratiquement complète par 
effilochage du LCB avec une discrète ténosynovite réactionnelle de sa gaine. 
13. Par rapport du 22 septembre 2011, le Dr E______, spécialiste FMH en radiologie, a 
relevé qu’une échographie de l’épaule gauche et un contrôle de la masse musculaire 
du biceps brachial gauche, examens effectués le jour même, mettaient en évidence 
une altération de la coiffe des rotateurs avec une brèche transfixiante du supra-
épineux et de l’infra-épineux, probablement ancienne, accompagnée d’une bursite. 
14. Le Dr F______, spécialiste FMH en radiologie, a rendu un rapport suite à un arthro-
scanner de l’épaule gauche réalisé le 26 septembre 2011. Il a conclu à une déchirure 
totale des tendons supra et infra-épineux, et de la partie supérieure du tendon sous-
scapulaire. Les tendons supra et infra-épineux étaient rétractés au niveau de 
l’articulation gléno-humérale, les deux muscles présentaient des signes 
d’hypotrophie ou d’infiltration graisseuse jugée au stade III-IV pour le supra-
épineux et de grade III pour l’infra-épineux. Le médecin a également noté une 
infiltration graisseuse significative de la partie supérieure du muscle sous-
scapulaire. L’examen confirmait une importante synovite localisée au niveau de 
l’articulation gléno-humérale, ainsi que de la bourse sous-acromiale. L’articulation 
acromio-claviculaire montrait une discrète atteinte dégénérative. 
15. Par rapport du 3 octobre 2011, la Dresse B______ a relevé l’échec des traitements 
de physiothérapie et l’augmentation des douleurs après le deuxième accident 
affectant l’épaule gauche, lequel avait complété la première rupture. L’évolution 
était rapidement devenue défavorable et elle avait recommandé à l’assuré une 
intervention chirurgicale. 
16. En date du 2 novembre 2011, la Dresse B______ a procédé à une arthroscopie de 
l’épaule gauche, à une acromioplastie arthroscopique, à des sutures partielle du sus-
épineux et complète du sous-épineux, et à un renforcement du sous-scapulaire par 
voie ouverte. Ont notamment été objectivés, au cours de cette intervention, une 
rupture complexe du biceps, une importante synovite, une rétraction du sus-épineux 
à la glène, un aspect très dégénératif et laminé du sous-scapulaire. La qualité 
tissulaire était très mauvaise et la tête humérale complètement chauve. Une 
réinsertion complète n’avait pas été possible. 
17. Dans un rapport du 12 décembre 2011, le Dr F______ a indiqué qu’une 
échographie des deux épaules pratiquée le 9 décembre 2011 avait révélé, 
concernant l’épaule gauche, la présence d’une déchirure localisée au niveau du 
tendon supra-épineux et infra-épineux, associée à un important épanchement intra-
articulaire en communication avec l’espace sous-acromial. Il a relevé une ancienne 
déchirure du tendon LCB avec une rétractation inférieure du muscle qui montrait 
des signes d’hypotrophie et d’infiltration graisseuse. S’agissant de l’épaule droite, il 
a signalé une ancienne déchirure du tendon LCB avec une hypotrophie et une 
infiltration graisseuse du muscle qui était rétracté au niveau du bras. Il a également 


 
 
 
 
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noté une déchirure totale du tendon supra-épineux, associée à de discrets signes 
d’hypotrophie ou d’infiltration graisseuse du muscle. 
18. Le 16 décembre 2011, la compagnie a clôturé le dossier relatif au premier accident, 
la capacité de travail de l’assuré étant totale dès le 14 juin 2011. 
19. Par rapport du 14 avril 2012, la Dresse B______ a attesté de l’impossibilité pour 
l’assuré d’utiliser son membre supérieur gauche pour toute activité impliquant le 
port de charges, même minimes. 
20. Le Dr F______ a procédé à des radiographies des deux épaules le 25 juillet 2012. 
Concernant l’épaule droite, il a relevé une importante altération secondaire à un 
conflit chronique antéro-supérieur d’épaule avec un éperon sous-acromial et une 
importante irrégularité de la face supérieure de la grande tubérosité, ainsi qu’un 
pincement de l’espace sous-acromial, mais sans signe de calcification décelable. Il 
a fait état d’une arthrose acromio-claviculaire, sans signe d’instabilité. Quant à 
l’épaule gauche, il a également noté des signes de conflit antéro-supérieur 
chronique avec une irrégularité importante de la face inférieure de la partie latérale 
de l’acromion et de la face supérieure de la grande tubérosité. Il a relevé un 
pincement presque total de l’escape sous-acromial sur les clichés en rotation neutre, 
ainsi qu’une minime arthrose débutante gléno-humérale et une arthrose acromio-
claviculaire sans signe d’instabilité. 
21. En date du 30 juillet 2012, la Dresse B______ a indiqué que l’évolution était 
défavorable du point du vue des douleurs, lesquelles persistaient lors de la 
mobilisation, mais également au repos et la nuit, entraînant de nombreux réveils et 
des troubles de positionnement. La fonction restait limitée avec une force nulle 
dans le territoire du sus-épineux et du sous-épineux. L’élévation active du bras en 
passif était conservée à 165°, en actif à 160°, en rotation externe à 30° et en rotation 
interne à L1. Elle avait organisé une IRM afin de juger de l’atrophie graisseuse du 
sus-épineux et du sous-épineux. En fonction des résultats et de l’évolution, 
l’opportunité d’un transfert du grand dorsal devrait être discutée. 
22. L’IRM de l’épaule gauche a été réalisée le 31 juillet 2012. Dans son rapport rendu 
le jour même, le Dr G______, radiologue FMH, a conclu à un épaississement 
hétérogène post-opératoire du tendon du muscle sus-épineux, à des formations 
géodiques, à un œdème de la spongieuse du massif trochitérien, à une arthrose 
sévère de l’articulation acromio-claviculaire avec un conflit sous-acromial, ainsi 
qu’à un épanchement articulaire modéré. 
23. Le 14 août 2012, la Dresse B______ a rédigé un rapport à l’attention du Dr 
H______, Professeur à Zurich et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, auquel elle adressait l’assuré afin de 
discuter de l’opportunité d’un lambeau du grand dorsal. Elle a exposé avoir pu 
réparer totalement le sous-épineux et partiellement le sus-épineux lors de 
l’intervention du mois de novembre 2011. L’évolution avait été relativement 
favorable, avec une récupération de la mobilité active, mais progressivement, une 


 
 
 
 
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augmentation des douleurs et une perte de la force étaient apparues. A l’examen 
clinique, l’assuré présentait une atrophie modérée de la fossette sus et sous-
épineuse, une élévation active à 180° associée à d’importantes crépitations, une 
rotation externe coude au corps à 30°, un test de PATTE positif et un test de JOBE 
indolore avec une force mesurée à 7 kg. Le bilan radiologique avait montré une 
ascension de la tête humérale avec un espace acromio-huméral à 9 mm, une 
arthrose acromio-claviculaire, et l’IRM avait mis en évidence une dégénérescence 
graisseuse importante touchant le sus-épineux et le sous-épineux. 
24. La compagnie a sollicité l’avis de son médecin-conseil, le Dr I______, spécialiste 
FMH 
en 
chirurgie 
orthopédique. 
Dans 
son 
rapport 
rendu 
le 
19 novembre 2012, ce médecin a expliqué qu’en présence des tableaux cliniques 
qui montraient des lésions de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite 
immédiatement après le premier sinistre, et de l’épaule gauche immédiatement 
après le deuxième accident, il fallait admettre un lien de causalité entre l’état des 
deux épaules et les événements accidentels respectifs. Cependant, il était évident 
que les deux épaules présentaient un état dégénératif préexistant. Il a expliqué à cet 
égard que l’arthro-scanner du 26 septembre 2011 confirmait la présence d’un 
important état dégénératif préexistant à l’événement du 27 juin 2011 car la coiffe 
présentait une importante rétraction et une infiltration graisseuse qui ne pouvaient 
se constituer en trois mois. A la suite de ce sinistre, l’assuré avait présenté un 
hématome et une déchirure du LCB, ce qui constituait en soi une aggravation de 
l’état de l’épaule gauche. Il était également possible que les tendons du sus et du 
sous-épineux aient subi une déchirure complémentaire même partielle. Suite à la 
chute du 17 août 2011, une nouvelle échographie avait été réalisée, dont les 
constatations étaient quasi superposables à celles de l’échographie du 4 juillet 2011, 
ce qui permettait de conclure que le troisième événement n’avait pas provoqué 
d’aggravation de l’état de l’épaule gauche. En l’état, l’incapacité totale de travail 
perdurait. Compte tenu de l’état dégénératif préexistant, le médecin-conseil 
considérait que le deuxième accident avait probablement entrainé une rupture du 
LCB, ainsi qu’une distorsion de l’épaule gauche. La possibilité d’une rupture de 
quelques fibres résiduelles du tendon du sus-épineux et du tendon du sous-épineux 
était théorique, au vu du protocole opératoire. Il estimait que la prise en charge de 
la compagnie devrait se terminer à la fin de l’année 2012, date à laquelle il était 
logique d’admettre au plus tard le statu quo sine. 
25. Par courrier du 23 novembre 2012, la compagnie a informé l’assuré des conclusions 
de son médecin-conseil. 
26. L’assuré a contesté cette appréciation, soutenant que les événements accidentels 
avaient joué un rôle prépondérant dans l’évolution de son épaule et avaient été des 
facteurs déterminants sur la péjoration de l’état dégénératif préexistant. Il a sollicité 
la mise en œuvre d’une expertise neutre. 
27. Dans un rapport du 10 décembre 2012 (daté par erreur du 10 décembre 2011), la 
Dresse B______ a rappelé que depuis son intervention, l’évolution était restée 


 
 
 
 
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défavorable, avec une récupération d’une mobilité active complète mais des 
douleurs nocturnes et un manque total de force. Etant rappelé que l’assuré ne 
présentait pas de douleurs à l’épaule gauche et avait une excellente force à 15 kg 
avant son accident, elle considérait qu’un éventuel état antérieur était 
asymptomatique. Les deux événements accidentels, et surtout la violente chute du 
17 août 2012 (recte 2011), avaient joué un rôle déterminant dans l’évolution du cas, 
avec un probable complément de rupture du sus et du sous-épineux. Selon elle, 
établir un statu quo sine pour la fin de l’année 2012, soit plus d’une année après 
l’intervention chirurgicale, pouvait être contesté. 
28. Le 17 décembre 2012, la compagnie a prié le Bureau central des expertises de la 
SUVA de mettre en œuvre une expertise afin vérifier l’appréciation de son 
médecin-conseil. 
29. L’assuré a été opéré de son épaule gauche le 29 janvier 2013. Dans son rapport du 
12 février 2013, le Dr H______ a diagnostiqué une rupture itérative massive de la 
coiffe des rotateurs de l’épaule gauche et un status post arthroscopie de l’épaule 
(reconstruction de la coiffe des rotateurs avec une acromioplastie le 2 novembre 
2011). Son intervention a consisté en un transfert du grand dorsal, une 
acromioplastie et une réparation partielle de la coiffe des rotateurs. 
30. Le 5 février 2013, la compagnie a informé l’assuré qu’une expertise médicale serait 
réalisée par le Dr J______. Une copie de la liste des questions lui a été remise, avec 
un délai pour la compléter et faire valoir d’éventuelles objections à l’encontre de 
l’expert. 
31. Par courriers des 25 février et 21 mars 2013, l’assuré, par l’intermédiaire d’un 
mandataire, a répondu ne pas avoir d’observation particulière quant aux questions, 
mais a sollicité des informations sur le nombre d’expertises confiées par la 
compagnie à l’expert choisi. 
32. Par rapports des 5 mars et 30 avril 2013, le Dr H______ a fait état d’une infection 
post-opératoire des tissus mous. Trois mois après l’opération, l’assuré était capable 
de stabiliser son bras dans l’espace, mais ne pouvait pas le lever activement. 
33. Le Dr J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a rendu son rapport 
d’expertise le 6 juin 2013, lequel est basé sur l’examen de l’assuré à sa consultation 
le 3 mai 2013, le dossier médical mis à sa disposition par la compagnie, les 
radiologies fournies par l’assuré, un nouveau bilan radiologique standard des 
épaules, ainsi qu’une anamnèse et un examen clinique. 
L’expert a retenu les diagnostics suivants : concernant l’épaule droite, un status 
deux ans et demi après une probable entorse susceptible d’avoir généré une rupture 
du LCB, une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs, une omarthrose 
débutante et une arthropathie dégénérative acromio-claviculaire. S’agissant de 
l’épaule gauche, il a fait état d’un status vingt-trois mois après une probable entorse 
à l’origine d’une rupture du LCB, un status vingt et un mois après une probable 
entorse bénigne, une tendinopathie chronique sévère de la coiffe des rotateurs, un 


 
 
 
 
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status dix-huit mois après une tentative de débridement et de suture/rapprochement 
d’une large rupture de la coiffe des rotateurs, et une acromioplastie, un status quatre 
mois après un transfert du grand dorsal pour pallier une insuffisance massive de la 
coiffe des rotateurs et l’échec de la suture, ainsi qu’une arthropathie dégénérative 
acromio-claviculaire. 
Après avoir examiné et commenté tout le dossier radiologique de l’assuré, l’expert 
a livré son appréciation du cas. Il a exposé que les altérations tendineuses 
débutaient généralement avec le vieillissement, durant la quatrième décennie. Elles 
étaient plus précoces sur la coiffe des rotateurs, l’épaule étant l’articulation du 
corps humain la plus mobile et la plus utilisée. Les altérations dégénératives ou 
d’usure se manifestaient d’abord sous forme de micro-déchirures des fibres de 
collagène. Si, au début, la capacité de cicatrisation de ces microlésions pouvaient 
être suffisante, elle était vite dépassée, de sorte qu’une large tranche de la 
population présentait des atteintes macroscopiques des tendons de la coiffe des 
rotateurs à partir de l’âge de 50 ans. Ces lésions pouvaient rester asymptomatiques 
ou peu symptomatiques pendant de nombreuses années. Les investigations faites 
sur une population asymptomatique concluaient qu’environ 2 à 19 % de la 
population présentait une lésion tendineuse majeure, c’est-à-dire transfixiante 
(solution de continuité). Sur le plan radiologique, les premiers signes d’une 
tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs étaient souvent représentés par 
une altération de la surface du trochiter, suivie par des formations géodiques 
(kystiques) sous-chondrales. La dysfonction biomécanique de l’épaule, due à 
l’insuffisance progressive de la coiffe des rotateurs, conduisait généralement vers 
un conflit sous-acromial chronique, qui pouvait se traduire par des aspérités sous-
acromiales, voire des formations ostéophytaires. Ces atteintes allaient de paire avec 
celles observées sur une IRM ou un CTscanner, soit une inhomogénéité tendineuse, 
suivie d’un effritement de la surface tendineuse pouvant aller jusqu’à sa solution de 
continuité, partielle ou totale. Lorsque la lésion tendineuse était conséquente ou 
suffisamment évoluée, apparaissait une atrophie musculaire progressive qui, avec le 
temps, pouvait s’associer à une dégénérescence graisseuse, la graisse remplaçant les 
fibres musculaires chroniquement inactifs. En cas de rupture aiguë d’un tendon de 
la coiffe des rotateurs, l’atrophie musculaire s’installait généralement dans les 
quatre à six semaines. Pour les lésions chroniques, son apparition était plus tardive. 
En ce qui concernait la dégénérescence graisseuse, laquelle pouvait intéresser tout 
muscle dont le tendon était rompu, le délai d’apparition était d’au moins six mois. 
Pour le sous-épineux, une dégénérescence graisseuse pouvait survenir même avec 
un tendon en continuité lorsqu’il existait une large rupture du versant antéro-
supérieure de la coiffe des rotateurs, ou encore une rupture isolée, mais étendue, du 
muscle sus-épineux voisin, ce qui impliquait une dysfonction chronique majeure et 
globale de l’épaule. Le rôle du traumatisme comme facteur étiologique d’une 
déchirure de la coiffe des rotateurs restait débattu. Un traumatisme à relative haute 
énergie était susceptible de léser un tendon, qu’il soit sain ou dégénératif, 
provoquant ainsi une solution de continuité abrupte de cette structure, créant alors 


 
 
 
 
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une impotence fonctionnelle significative, douloureuse et durable de l’épaule. Dans 
le cas de l’assuré, l’expert a mentionné que « l’action vulnérante qu’a subi son 
épaule droite (…) correspondant vraisemblablement à un mouvement en porte à 
faux freiné de manière abrupte (en rattrapant 20-30 kgs de viande), fut peut-être 
susceptible de léser un tendon de la coiffe des rotateurs. Probablement pas un 
tendon sain, mais peut-être un tendon déjà fragilisé ». Il a cependant également 
rappelé l’absence d’impotence fonctionnelle marquée dans les suites du 
traumatisme et la rapide récupération fonctionnelle de l’épaule droite. De plus, 
l’arthrographie-IRM de l’épaule droite, réalisée seulement quatre jours après le 
traumatisme, n’avait pas mis en évidence, de manière hautement probable, une 
lésion anatomique aiguë, en l’absence d’un hématome, d’un œdème osseux, voire 
même d’un œdème des tissus mous profonds. En revanche, l’examen en question 
avait montré des éléments caractéristiques d’une usure tissulaire chronique non 
négligeable. L’atrophie du corps charnu du muscle sus-épineux révélait une 
dysfonction de longue date, d’au moins quelques semaines. S’y associait une 
rétraction du moignon tendineux beaucoup trop importante (2,5 cm) pour une lésion 
présumée fraiche. La preuve d’un processus dégénératif chronique était en outre 
apportée par l’aspect du sommet du trochiter (siège d’insertion du sus-épineux), 
reflet de contraintes excessives et répétées, alors que le conflit sous-acromial 
chronique était confirmé par l’hyperostose acromiale. 
S’agissant du LCB, l’expert a expliqué que, tout comme pour les autres tendons, ses 
altérations se manifestaient d’abord sous forme d’une tendinite, avant l’apparition 
de lésions de surface. On assistait souvent au signe de la poulie (subluxation du 
tendon), associée à une sclérose des bords de ladite poulie, élément qui reflétait une 
anomalie locale de longue date. Plus tard, une rupture spontanée du tendon du 
muscle LCB était possible, parfois de manière indolore, parfois suite à un 
traumatisme, même mineur. Le délai de résolution des douleurs suite à une rupture 
était variable, généralement de six à huit semaines, mais pouvait se prolonger de 
deux à trois mois selon l’état irritatif tissulaire régional ou le degré de la 
compétence de la coiffe des rotateurs. Les études relatives aux ruptures du LCB 
évoquaient, pour certains patients, une perte de force durable de l’épaule, de 
quelques pourcents. Il s’agissait cependant de mesures tendant à l’appréciation de la 
force qui n’avaient pas de corrélation avec le tableau subjectif. En d’autres termes, 
l’écrasante majorité des patients subissant une rupture du LCB, dans le cadre d’une 
coiffe dégénérative, ne ressentaient pas de différence significative de la force, à 
distance de la rupture du LCB. Dans le cas de l’assuré, le sinistre avait peut-être 
généré la rupture du LCB, élément qui expliquerait le craquement ressenti et 
l’apparition de l’hématome sous-cutané antérieur du bras. L’hypothèse d’une 
rupture aiguë lors de l’événement incriminé pouvait également être confortée par le 
fait que l’examen réalisé quatre jours après le traumatisme montrait un corps 
musculaire rétracté, mais pas atrophique. En revanche, l’examen du 9 décembre 
2011 décrivait clairement un muscle atrophique, présentant même une 
dégénérescence graisseuse. Ainsi, il n’était pas exclu (relation causale possible/ 


 
 
 
 
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probable) que l’événement du 5 novembre 2010 ait généré la rupture du LCB, qui 
fut très vraisemblablement un épiphénomène dans le cadre d’une coiffe des 
rotateurs chroniquement malade. Cette rupture n’avait pas empêché l’assuré de 
retrouver une fonction adéquate de son épaule. En considérant le fait qu’il y avait 
eu une solution de continuité abrupte du LCB lors de l’événement précité, sans que 
cet événement ne provoque une lésion substantielle (relation hautement, voire très 
hautement, invraisemblable) des tendons de la coiffe des rotateurs, en particulier du 
sus-épineux, le délai d’atteinte du statu quo ante et sine ne devait pas dépasser un 
maximum de trois à quatre mois, délai largement suffisant pour que l’épaule 
récupère une fonction adéquate après un traitement conservateur bien conduit. Ce 
délai, dans le cas de l’assuré, était un peu inférieur à celui de la pleine reprise de 
son activité professionnelle, activité jugée particulièrement astreignante pour les 
épaules. 
Le même raisonnement pouvait être tenu pour l’épaule gauche. « L’événement du 
27 juin 2011, en tout point similaire à celui du 5 novembre 2010, a aussi généré 
une action vulnérante indirecte (porte à faux) sur ladite épaule, susceptible de léser 
un tendon. A une nuance près, que l’échographie qui a suivi, soit celle du 4 juillet 
2011, montre cette fois un hématome autour de la jonction tendino-musculaire du 
LCB, ce qui corrobore d’ailleurs le constat clinique (hématome sous-cutané du 
bras, typique d’une telle lésion) ». Compte tenu de ce bilan, il semblait probable 
(voire hautement probable) que l’événement du 27 juin 2011 soit à l’origine de 
cette lésion du LCB. Plus encore, on pouvait estimer que l’événement en question 
avait porté le « coup de grâce » sur un tendon déjà fragilisé et chroniquement 
malmené. Preuve en était l’observation d’une sclérose entourant son sillon, témoin 
d’une dysfonction de longue date. Les examens avaient également démontré une 
large lésion de la coiffe des rotateurs, sans signe indirect d’une lésion aiguë (œdème 
tendineux, bursite sous-acromiale floride, épanchement, etc). La trophicité 
musculaire des tendons de la coiffe des rotateurs n’était alors pas décrite. 
L’échographie suivante réalisée le 31 août 2011, immédiatement après le deuxième 
traumatisme intéressant l’épaule gauche, révélait sensiblement les mêmes choses, et 
il était fait état d’une amyotrophie musculaire, prédominante au sus-épineux, sans 
autre précision. L’examen scannographique effectué le 26 septembre 2011, soit 
trois mois après le premier traumatisme et cinq à six semaines après le second, avait 
confirmé la présence d’une large lésion de la coiffe des rotateurs (sus- et sous-
épineux), associée cependant à une atrophie majeure des corps charnus, assortie 
d’une dégénérescence graisseuse avancée (stade III-IV). Ce tableau rendait compte 
d’une incompétence ou d’une fonction inadéquate de ces deux muscles, présente de 
longue date. Etant rappelé que le délai communément admis pour l’apparition d’une 
dégénérescence graisseuse, chez un muscle de la coiffe des rotateurs, était d’au 
moins 6 mois, il était clairement plus long pour atteindre un stade avancé de la 
maladie (stade III-IV). En considérant ces éléments, il semblait évident que la 
lésion de la coiffe des rotateurs qui siégeait à l’épaule gauche de l’assuré (comme 
pour l’épaule droite) s’était constituée bien avant les événements assurés. Cette 


 
 
 
 
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situation fragile, précaire, s’était a priori transitoirement décompensée par 
l’événement du 27 juin 2011, qui était, ne serait-ce que partiellement, responsable 
de la rupture du LCB, seule à pouvoir être prouvée sur la base des éléments 
radiologiques. La preuve d’une implication mineure de cet événement sur la 
fonction de l’épaule était apportée par le physiothérapeute qui évoquait une 
amplitude en élévation de 150°, à peine six semaines après le traumatisme, valeur 
qui faisait évoquer une récupération fonctionnelle spontanée bien avancée et assez 
rapide, suivant le schéma habituel d’une rupture du LCB sur une coiffe 
dégénérative. Quant à l’événement du 17 août 2011, il n’avait manifestement pas 
généré de lésion structurelle significative, vu la comparaison des deux examens 
ultrasonographiques des 4 juillet et 31 août 2011. L’expert a derechef souligné 
qu’une rupture du LCB cessait généralement de déployer ses effets après un délai 
de quelques semaines. Il n’avait pas d’argument probant justifiant un délai de 
récupération différent de l’épaule gauche suite à l’événement du 27 juin 2011, par 
rapport à celle de l’épaule droite suite à l’événement du 5 novembre 2010. Une 
récupération fonctionnelle était ainsi attendue après quelques semaines, au 
maximum après trois mois. 
L’expert s’est également prononcé sur l’appréciation de la médecin-traitant, 
laquelle retenait que les deux événements des 27 juin et 17 août 2011 avaient 
généré la lésion de la coiffe des rotateurs à l’épaule gauche, arguant que cette 
dernière était indemne auparavant, preuve en était une mesure dynamométrique de 
la force des deux épaules, faite en mars 2011, mesure qui avait révélé des résultats 
quasi-similaires au test de JOBE (sus-épineux), de 13kg et de 15kg. L’expert a 
exposé qu’une récente étude japonaise, visant l’évaluation des restrictions des 
activités quotidiennes chez des patients présentant une déchirure de la coiffe des 
rotateurs, versus ceux sans déchirure, parlait d’une différence statistiquement 
significative de la force en élévation chez les patients atteints. Plus encore, on 
signalait que ces derniers avaient de la peine à soulever ne serait-ce que 3,6 kg et, 
surtout, à les maintenir à la hauteur de l’épaule. Cette valeur était largement 
inférieure à celle évoquée chez l’assuré. Cette différence ne pouvait que laisser 
songeur, et posait la question de l’utilité de ces mesures, voire de leur probité. En 
réalité, il n’y avait pas de corrélation entre le degré d’atteinte d’une coiffe et la 
force que pouvait développer une épaule, ceci compte tenu de la synergie possible 
entre les divers muscles. Cet élément avait été maintes fois cité dans la littérature. 
L’échec de la première intervention n’était pas surprenant, tant la maladie de la 
coiffe des rotateurs avait évolué, constituant le contexte d’une tête chauve, 
caractéristique d’une incompétence chronique et massive de la coiffe, empêchant 
d’obtenir une suture étanche, la qualité tissulaire, ainsi que la fonction musculaire, 
ne laissant par ailleurs peu ou pas d’espoir de guérison. 
L’expert a finalement répondu aux questions de la compagnie et indiqué que la 
relation de causalité naturelle entre l’événement du 5 novembre 2010 et la déchirure 
du tendon du muscle LCB de l’épaule droite était jugée possible, voire probable. 


 
 
 
 
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En revanche, le lien de causalité entre le même événement et la lésion de la coiffe 
des rotateurs, essentiellement le sus-épineux, l’arthropathie glénohumérale, voire 
l’arthropathie acromio-claviculaire, paraissait hautement, voire très hautement, 
improbable. Pour la seule lésion du LCB, le délai d’atteinte du statu quo ante et sine 
ne devait pas dépasser les trois-quatre mois au maximum. Au-delà, le cursus de 
l’épaule droite était régi (haute, voire très haute, vraisemblance) par le potentiel 
évolutif des troubles dégénératifs préexistants. La relation de causalité naturelle 
entre l’événement du 27 juin 2011 et la déchirure du tendon du muscle LCB de 
l’épaule gauche était jugée probable. En revanche, le lien de causalité entre le 
même événement et la lésion de la coiffe des rotateurs, voire l’arthropathie 
acromio-claviculaire, paraissait hautement, voire très hautement, improbable. 
Pour la seule lésion du LCB, l’expert ne retenait aucun argument justifiant un délai 
d’atteinte du statu quo ante et sine sensiblement différent que celui retenu pour 
l’épaule droite. Au-delà, le cursus de l’épaule gauche était également régi (haute, 
voire très haute, vraisemblance) par le potentiel évolutif des troubles dégénératifs 
préexistants. Aucune incapacité de travail, relative aux événements des 
5 novembre 2010 et 27 juin 2011 n’était justifiée au-delà des délais d’atteinte du 
statu quo ante et sine respectifs. 
34. Par rapport du 26 juin 2013, le Dr H______ a constaté une amélioration continuelle 
très importante, avec une élévation possible à près de 90°. L’assuré présentait 
toutefois « une marque bleue gigantesque » suite à une chute sur son épaule gauche 
le 23 juin 2013. L’examen clinique montrait que le bras pouvait être tenu en 
élévation sans problème et que l’assuré pouvait également le baisser. Il pouvait 
lever activement le bras à 120°-130°, avec un passage très difficile vers 80°. La 
stabilisation scapulo-thoracique semblait excellente. 
35. Le Bureau central des expertises de la SUVA a estimé le 19 juin 2013 que 
l’expertise du 6 juin 2013 était claire, précise et argumentée, et qu’elle avait une 
valeur probante. 
36. Par courrier du 16 septembre 2013, l’assuré a contesté la validité du rapport 
d’expertise. Il a déploré que l’expert ne se soit pas prononcé sur le nombre 
d’expertises que la compagnie lui avait confiées et que sa médecin-traitant n’avait 
pas été contactée. 
37. En date du 1er octobre 2013, la compagnie s’est adressée à l’assuré concernant son 
dossier perte de gain maladie. Elle a indiqué que l’expert avait rendu un 
complément à son rapport, dans lequel il estimait que l’incapacité de travail, en 
maladie, était justifiée pendant au minimum six mois après l’opération, puis une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée était possible. Afin de 
permettre à l’assuré d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en valeur de 
sa capacité de travail résiduelle, le versement des indemnités journalières à hauteur 
de 100% était poursuivi jusqu’au 30 novembre 2013. Dès le 1er décembre 2013, les 
indemnités seraient au maximum de 50%. 


 
 
 
 
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38. Par décision du 3 octobre 2013, notifiée à l’assuré et à son assureur-maladie, 
ASSURA-BASIS SA (ci-après la caisse), la compagnie a fixé le statu quo ante et 
sine au plus tard quatre mois après le sinistre du 5 novembre 2010 pour l’épaule 
droite et au plus tard quatre mois après l’événement du 27 juin 2011 pour l’épaule 
gauche. Elle a déclaré mettre un terme à ses prestations pour le traitement médical 
et le versement des indemnités journalières au 5 mars 2011 concernant la première 
lésion, respectivement au 27 octobre 2011 s’agissant de la seconde. 
39. Par opposition du 31 octobre 2013, complétée le 8 novembre 2013, la caisse a 
soulevé que le Dr I______ avait estimé que l’intervention du 2 novembre 2011 
relevait des suites de l’accident du 27 juin 2011 et que le traitement devrait être pris 
en charge jusqu’à la fin de l’année 2012. 
40. En date du 4 novembre 2013, l’assuré a également contesté la décision de la 
compagnie et invoqué une violation de son droit d’être entendu, alléguant que le 
médecin-conseil avait demandé un complément à l’expert, ce dont il n’avait pas été 
informé. Il a également fait grief à l’expert de ne pas s’être entretenu avec sa 
médecin-traitant. 
L’assuré a joint à son opposition un rapport établi le 4 novembre 2013 par la 
Dresse B______, laquelle a rappelé que l’assuré avait toujours pu pratiquer son 
activité professionnelle et ne relatait aucun antécédent accidentel aux épaules. Bien 
qu’elle ne remettait pas en doute que le travail de l’assuré soit très exigeant et ait pu 
causer des lésions dégénératives des tendons, ces dernières étaient totalement 
asymptomatiques et l’assuré avait pu pratiquer son activité sans restriction jusqu’au 
moment de l’accident de l’épaule droite. S’agissant des diagnostics retenus par 
l’expert, la médecin-traitant a mentionné, concernant l’épaule droite, qu’il était 
clairement établi que l’assuré avait subi un traumatisme qui avait créé une rupture 
aigüe du LCB. En outre, l’échographie décrivait une déchirure transfixiante du sus-
épineux et la notion de tendinopathie n’y était pas notée. Concernant l’épaule 
gauche, la notion d’entorse était discutable car il s’agissait d’un traumatisme ayant 
entrainé une rupture du LCB et il était objectivé une rupture du sus épineux et du 
sous-épineux. Elle a rappelé que les événements des 27 juin et 17 août 2011 avaient 
été des traumatismes importants ayant entrainé une péjoration des lésions de la 
coiffe. A son avis, vu l’âge de l’assuré et sa capacité fonctionnelle avant le 
traumatisme, le sinistre avait joué un rôle prépondérant dans l’évolution de l’épaule 
gauche. Elle contestait le statu quo sine établi par l’expert à trois ou quatre mois 
après l’accident de l’épaule gauche. 
41. Par décision du 17 décembre 2013, la compagnie a rejeté les oppositions de l’assuré 
et de la caisse, et confirmé sa décision du 3 octobre 2013. Elle a notamment relevé 
que la SUVA avait considéré que le rapport d’expertise du Dr J______ était clair, 
précis et argumenté. Le raisonnement « post hoc ergo propter hoc » de la Dresse 
B______ ne permettait pas de s’écarter des conclusions convaincantes dudit 
rapport. En outre, le fait qu’un expert soit régulièrement mandaté par des 
compagnies d’assurance ne constituait pas à lui seul un motif suffisant pour 


 
 
 
 
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conclure à un manque d’objectivité ou de partialité. S’agissant du rapport du Dr 
I______, la compagnie a relevé que ce dernier avait estimé que la lésion de la coiffe 
des rotateurs de l’épaule gauche s’était constituée avant les évènements assurés, de 
sorte que la compagnie était d’avis qu’elle ne devait pas prendre en charge 
l’opération du 2 novembre 2011. 
42. Par acte du 28 janvier 2014, la caisse a formé recours contre la décision précitée 
(A/244/2014), concluant à l’annulation de la décision contestée et à la prise en 
charge par la compagnie des troubles touchant le membre supérieur gauche 
jusqu’au 31 décembre 2012, aux motifs que l’intimée avait arbitrairement choisi 
l’expertise qui lui était la plus favorable et avait écarté celle du Dr I______ du 
19 novembre 2012, ainsi que le rapport de la Dresse B______ du 
10 décembre 2012, documents également émis par des spécialistes. En outre, même 
si les conclusions du Dr J______ étaient retenues, l’intimée devrait prendre en 
charge l’intervention du 2 novembre 2011, les cinq jours séparant la fin de la prise 
en charge et cette intervention n’était pas clairement décisifs sur le plan médical, et 
l’opération aurait dû être pratiquée plus tôt, mais avait dû être repoussée par 
l’assuré pour des raisons professionnelles. 
43. Le 3 février 2014, l’assuré a également recouru contre la décision de l’intimée 
(A/324/2014), concluant, sous suite de dépens, préalablement à l’audition des 
Drs H______ et B______, et à la mise en œuvre d’une expertise, principalement à 
ce que l’intimée soit condamnée à prendre en charge tous les troubles et frais 
relatifs à ses deux épaules, et à ce que le rétablissement des indemnités journalières 
de CHF 115.73 soit ordonné dès le 1er octobre 2013. 
Le recourant a en substance soutenu que le statu quo sine vel ante n’était pas 
rétabli, de sorte que le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il 
avait été causé ou aggravé par l’accident, devait être pris en charge par l’intimée. Il 
a contesté la force probante du rapport d’expertise, relevant notamment qu’aucune 
bibliographie n’accompagnait l’étude japonaise citée pour contester les références 
au score de CONSTANT, référence pour l’évaluation fonctionnelle de l’épaule. Il a 
également souligné que l’évolution favorable de l’épaule droite n’était pas abordée. 
44. Par ordonnance du 17 février 2014, la chambre de céans a joint les causes 
A/244/2014 et A/324/2014 sous la cause A/244/2014 et imparti un délai à l’intimée 
pour se déterminer. 
45. Dans sa réponse du 4 mars 2014, l’intimée a conclu au rejet des recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Elle a soutenu que l’expertise du 
Dr J______ devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, que le 
raisonnement de la médecin-traitant du recourant était impropre à établir un rapport 
de causalité et que le Dr H______ ne se prononçait pas sur le lien de causalité. A 
défaut d’éléments qui auraient été négligés par l’expert, rien ne permettait de 
s’écarter des conclusions de ce dernier, de sorte qu’une nouvelle expertise ne devait 
pas être ordonnée. Selon l’expert, la lésion de la coiffe des rotateurs à gauche 


 
 
 
 
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n’était pas à mettre en relation avec l’accident du 27 juin 2011, voire celui du 
17 août 2011, de sorte que l’opération ne pouvait être mise à sa charge, même si la 
date de l’intervention se rapprochait de celle correspondant au statu quo sine. En 
outre, ce n’était pas la date de l’opération qui était déterminante pour savoir à qui sa 
prise en charge incombait, mais celle de son indication. 
46. Par écriture du 25 mars 2014, la recourante a relevé que l’intimée n’expliquait pas 
les raisons pour lesquelles elle s’écartait des conclusions de l’expertise du 
Dr I______ qu’elle avait pourtant elle-même mandaté. 
47. Le 27 mars 2014, le recourant a maintenu ses conclusions et fait grief à l’intimée de 
ne pas se prononcer sur les contradictions mises en exergue dans son acte de 
recours, ainsi que sur l’absence de toute source ou reconnaissance de la prétendue 
étude japonaise. Il a en outre relevé que lors de son examen par le 
Dr J______, il venait d’être opéré et portait une gouttière pour soutenir son bras 
gauche et ne pouvait pas faire certains mouvements. 
48. Le 10 avril 2014, l’intimée a exposé que la référence faite par le Dr J______ à une 
étude japonaise était un simple élément venant conforter son appréciation et qu’il 
ne tranchait pas la question du rapport de causalité sur la base de cette étude. Elle a 
maintenu que l’expert avait réalisé des tests et examens nécessaires pour pouvoir 
apprécier la situation médicale du recourant, et relevé que le Dr I______ avait pris 
position sur la base des pièces médiales uniquement, contrairement au 
Dr J______ qui avait examiné le recourant dans le cadre d’une expertise 
contradictoire. En outre, ces deux expertises se rejoignaient pour affirmer que 
l’évènement accidentel avait causé une aggravation passagère seulement concernant 
l’épaule gauche. 
49. Copie de cette écriture a été adressée aux recourants. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 


 
 
 
 
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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. En application de l'art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours 
suivant la notification de la décision sujette à recours. En vertu de 
l’art. 38 al. 4 let. c LPGA, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par 
l’autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. 
Les recourants ont adressé leurs actes de recours contre la décision de l'intimée du 
17 décembre 2013, respectivement le 28 janvier 2014 pour la recourante et le 
3 février 2014 pour le recourant. Le délai de 30 jours arrivant à échéance le samedi 
1er février 2014, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit, soit en 
l’occurrence le lundi 3 février 2014 (art. 38 al. 3 et 60 al. 2 LPGA). 
Les recours interviennent en temps utile et sont donc recevables, car interjetés au 
surplus en la forme prévue par la loi (art. 56ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si les lésions présentées par le recourant au 
niveau de ses épaules doivent être prises en charge par l’intimée postérieurement au 
5 mars 2011 concernant l’épaule droite et au 27 octobre 2011 concernant la gauche. 
5. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes 
les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 


 
 
 
 
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possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 ; ATF 129 V 402 consid. 4.3). L'admission d'un rapport de causalité 
naturelle entre une atteinte à la santé et un accident assuré n'implique pas que cet 
accident soit une cause prépondérante ou exclusive de l'atteinte à la santé, ni qu'il 
en soit une cause directe ; il suffit que l'accident ait contribué, avec d'autres 
facteurs, à la survenance de l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_433/2008 du 11 mars 2009). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; 
ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). En présence d'une atteinte à la santé 
physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car 
l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus singulières et les plus 
graves qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 118 V 286 consid. 3a ; ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2). 
b. Selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l’assurance des 
lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA ; RS 832.202), édicté par l'autorité exécutive en vertu de cette 
délégation de compétence, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement 
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles 
suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles 
ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire: les fractures 
(let. a); les déboîtements d'articulations (let. b); les déchirures du ménisque (let. c); 
les déchirures de muscles (let. d); les élongations de muscles (let. e); les déchirures 
de tendons (let. f); les lésions de ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h). 
Les ruptures de la coiffe des rotateurs des épaules ont été assimilées par la 
jurisprudence à des déchirures tendineuses qui figurent dans la liste de l'art. 9 al. 2 
let. f OLAA (ATF 123 V 43 consid. 2b). 


 
 
 
 
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La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-
accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; ATF 129 V 466 ; ATF 123 V 43 consid. 2b). 
Si, par contre, une telle lésion est survenue sans avoir été déclenchée par un facteur 
extérieur soudain et involontaire, elle est manifestement imputable à une maladie 
ou à des phénomènes dégénératifs et il appartient à l'assurance-maladie d'en prendre 
en charge les suites (arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2007 du 31 janvier 2008). 
En outre, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus 
qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle 
entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état 
maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo 
ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu 
quo sine). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à 
l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). 
Toutefois, les lésions seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur 
origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas 
clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de 
vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un 
statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après 
avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de 
distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_551/2007 
du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2007 du 
31 janvier 2008 consid. 2). 
Ces règles sont également applicables lorsqu’une des lésions mentionnées à 
l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d’un événement répondant à la définition de 
l’accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l’influence d’un facteur 
extérieur, soudain et involontaire suffit pour ouvrir droit à des prestations de 
l’assureur-accidents pour les suites d’une lésion corporelle mentionnée à 
l’art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a fortiori, que cette réglementation spécifique ne 
doive pas trouver application dans l’éventualité où ce facteur revêt un caractère 
extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse être 
rattachée à l’accident en cause car, à défaut d'un événement particulier à l’origine 
de l’atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une lésion exclusivement maladive 


 
 
 
 
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ou dégénérative (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3.2). 
6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 


 
 
 
 
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donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins-traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins-traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins-traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins-traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
7. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. En l’occurrence, l’intimée se fonde sur le rapport d’expertise du Dr J______ pour 
retenir que les troubles de la coiffe des rotateurs des deux épaules ne sont pas en 
relation de causalité avec les accidents assurés. Concernant les lésions des LCB, 
elle fixe le statu quo sine à quatre mois des événements, soit au 5 mars 2011 pour le 
sinistre affectant l’épaule droite, respectivement au 27 octobre 2011 pour celui 
relatif à l’épaule gauche. 
Il convient donc de se déterminer en premier lieu sur la valeur probante du rapport 
d’expertise. 
9. La chambre de céans observe que ce document est basé sur une anamnèse et une 
analyse complètes du dossier, lequel comporte tous les rapports et documents 


 
 
 
 
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radiologiques pertinents. L’état de santé du recourant a fait l’objet d’examens 
approfondis et un nouveau bilan radiologique des épaules a été effectué. Les 
plaintes du recourant ont été prises en compte et le spécialiste a procédé à une 
discussion et à une appréciation du cas détaillées. Ses conclusions sont fondées sur 
des explications circonstanciées et sérieusement motivées, de sorte qu’elles 
semblent des p1us convaincantes. 
10. a. Le recourant nie toute valeur probante à ce document, au motif notamment qu’il 
n’a pas été informé quant au nombre de mandats confiés à l’expert et met ainsi en 
doute l’impartialité de ce dernier. 
La chambre de céans rappelle toutefois que le fait qu’un expert soit régulièrement 
chargé par des compagnies d’assurance d’établir des rapports d’expertise ne 
constitue pas à lui seul un motif suffisant pour conclure à son manque d’objectivité 
et à sa partialité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_112/2010 du 17 août 2010 
consid. 4.1 et les références). A défaut d’invoquer le moindre argument susceptible 
de douter de la neutralité de l’expert, la chambre de céans ne peut que conclure que 
cette critique est infondée. 
b. Le recourant fait ensuite grief à l’expert d’écarter les références au score de 
CONSTANT, référence pour l’évaluation fonctionnelle de l’épaule, « au motif 
d’une étude japonaise dont on ne sait rien ». Il rappelle à cet égard que sa médecin-
traitant a fait état d’une excellente force à 15 kg avant le premier accident de 
l’épaule gauche et a considéré qu’un éventuel état antérieur était totalement 
asymptomatique (rapport du 10 décembre 2012). 
La chambre de céans relève cependant que le Dr J______ s’est expressément 
prononcé sur ce point dans son expertise, soulignant qu’il n’y avait pas de 
corrélation entre le degré d’atteinte d’une coiffe et la force que pouvait développer 
une épaule, en raison de la synergie possible entre les divers muscles, précisant en 
outre que cet élément avait été cité à réitérées reprises dans la littérature. L’absence 
de références à cet égard n’est pas suffisante pour douter des conclusions de 
l’expert, motivées et cohérentes. 
c. Le recourant se réfère enfin au rapport du 4 novembre 2013 de sa médecin-
traitant pour contester les conclusions du rapport d’expertise. 
La Dresse B______ a relevé dans son rapport, s’agissant de l’épaule droite, que les 
lésions dégénératives des tendons étaient totalement asymptomatiques et que le 
recourant avait pu pratiquer son activité sans restriction jusqu’au moment du 
premier accident. Une telle argumentation, basée sur un raisonnement «post hoc, 
ergo propter hoc» n’est pas suffisante pour permettre de douter des conclusions de 
l’expert selon lesquelles le recourant présenterait un important été maladif 
préexistant. 
La médecin-traitant a ensuite exposé qu’il était clairement établi que le recourant 
avait subi un traumatisme ayant créé une rupture aiguë du LCB. Etant rappelé que 
l’expert a conclu qu’il n’était pas exclu (relation causale possible/probable) que 


 
 
 
 
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l’événement du 5 novembre 2010 ait généré la rupture du LCB et qu’il a ainsi 
également retenu l’existence d’un lien de causalité, la divergence d’opinions entre 
la Dresse B______ et l’expert quant à la probabilité de ce rapport de causalité est 
sans importance. 
La médecin-traitant a encore relevé que l’échographie avait décrit une déchirure 
transfixiante du sus-épineux. La chambre de céans rappelle que cet élément était 
parfaitement connu de l’expert qui en a tenu compte dans son évaluation. Il a 
toutefois souligné que l’atrophie du muscle sus-épineux révélait une dysfonction de 
longue date, que l’importante rétraction du tendon témoignait également d’une 
lésion ancienne, que l’aspect du trochiter attestait d’un processus dégénératif 
chronique et que l’hyperostose acromiale confirmait un conflit sous-acromial 
chronique. Cette remarque de la médecin-traitant n’est donc pas de nature à faire 
douter des conclusions de l’expert. 
S’agissant de l’épaule gauche, la Dresse B______ a mentionné que la notion 
d’entorse était discutable car le traumatisme avait entrainé une rupture du LCB et 
car une rupture du sus épineux et du sous-épineux avait été objectivée. Il est rappelé 
que l’expert a lui aussi retenu que l’événement du 27 juin 2011 pouvait être à 
l’origine de la lésion du LCB, tout en motivant les raisons pour lesquelles il était 
d’avis que ce tendon était déjà fragilisé de longue date. Il a également expliqué que 
la coiffe des rotateurs était atteinte d’un état maladif préexistant puisque, entre 
autre, l’échographie du 26 septembre 2011 avait mis en exergue une amyotrophie 
musculaire et une dégénérescence graisseuse avancée. L’appréciation divergente de 
la médecin-traitant quant au diagnostic n’est donc pas propre à remettre en cause 
les explications précises et circonstanciées de l’expert. 
Au demeurant, il est relevé que l’appréciation de l’expert quant à l’important état 
maladif préexistant est corroborée par le rapport du Dr I______, lequel a mentionné 
qu’il était évident que les deux épaules présentaient un état dégénératif préexistant 
(rapport du 19 novembre 2012). 
11. Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère que le rapport 
d’expertise remplit les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. 
Toutefois, contrairement à ce que soutient l’intimée, ce document ne permet pas de 
nier tout lien de causalité naturelle entre les accidents assurés et les lésions de la 
coiffe des rotateurs des deux épaules, étant rappelé que l’on ne saurait se fonder sur 
une simple vraisemblance prépondérante en présence de lésions assimilées. 
En effet, le Dr J______ a retenu, s’agissant de l’atteinte affectant la coiffe des 
rotateurs de l’épaule droite, que « l’action vulnérante qu’a subi son épaule droite 
(…) correspondant vraisemblablement à un mouvement en porte à faux freiné de 
manière abrupte (en rattrapant 20-30 kgs de viande), fut peut-être susceptible de 
léser un tendon de la coiffe des rotateurs. Probablement pas un tendon sain, mais 
peut-être un tendon déjà fragilisé ». Il a conclu que le lien de causalité naturelle 


 
 
 
 
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entre l’accident du 5 novembre 2010 et la lésion paraissait « hautement, voire très 
hautement, improbable ». Concernant l’épaule gauche, l’expert a tenu le même 
raisonnement : « L’événement du 27 juin 2011, en tout point similaire à celui du 5 
novembre 2010, a aussi généré une action vulnérante indirecte (porte à faux) sur 
ladite épaule, susceptible de léser un tendon ». Il a retenu que le lien de causalité 
naturelle entre le deuxième sinistre et la lésion paraissait « hautement, voire très 
hautement, improbable ». 
Bien que le Dr J______ ait mentionné qu’il lui paraissait évident que la lésion de la 
coiffe des rotateurs qui siégeait à l’épaule gauche s’était constituée bien avant les 
événements assurés, tout comme celle de l’épaule droite, et qu’il ait souligné 
l’importance de l’atteinte maladive préexistante, force est de relever qu’il n’exclut 
pas pour autant que les accidents aient pu léser un tendon de la coiffe des rotateurs. 
Dans une récente affaire comportant de nombreuses similitudes avec la présente 
procédure, notre Haute cour a confirmé un jugement admettant l’existence d’une 
lésion assimilée à un accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2013 du 
24 juin 2014). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a rappelé les explications exposées 
par l’expert qui avait été mandaté par l’assureur-accidents, à savoir que « l'action 
vulnérante de l'événement lui paraissait certes susceptible de léser un tendon de la 
coiffe des rotateurs vu la manière dont l'assuré avait chuté et la surcharge 
pondérale de celui-ci (BMI à 40) ; d'autres éléments en défaveur de cette hypothèse 
l'amenaient toutefois à conclure qu'un lien de causalité entre la chute et l'atteinte à 
l'épaule droite était invraisemblable - il en voulait pour preuve la présence d'une 
tendinopathie chronique aux deux épaules, plus importante à droite qu'à gauche, 
ainsi que d'une arthrose acromio-claviculaire, l'existence d'éléments de non 
organicité, l'âge de l'assuré au moment de la lésion (62 ans) et, enfin, certaines 
caractéristiques visibles à l'IRM telles qu'une atrophie du corps charnu du sus-
épineux, l'étendue de la rétraction tendineuse ainsi que l'aspect scléreux du 
trochiter ». Notre Haute cour en a conclu que ce médecin avait ainsi 
« expressément reconnu que la chute à hauteur d’homme de l’assuré, présentant de 
surcroit une importante surcharge pondérale, était susceptible de léser un tendon 
de la coiffe des rotateurs ». Elle a ajouté que selon les déclarations du médecin-
traitant de l’assuré, dont rien ne permettait de douter de leur crédibilité, l’assuré ne 
s’était jamais plaint de douleurs au niveau des épaules avant l’accident assuré. En 
outre, il avait ressenti des douleurs et présentait une impotence fonctionnelle 
immédiatement après avoir chuté sur son épaule droite. 
La chambre de céans observe que, dans le cas d’espèce, l’appréciation de l’expert 
est analogue puisqu’il retient lui aussi que « l’action vulnérante (...) fut peut-être 
susceptible de léser un tendon de la coiffe des rotateurs », avant de mentionner que 
l’atrophie du corps charnu du muscle sus-épineux révélait une dysfonction de 
longue date, que la rétraction du moignon tendineux était beaucoup trop importante 
pour une lésion présumée fraiche, que l’aspect du sommet du trochiter démontrait 
l’existence d’un processus dégénératif régulier, que l’hyperostose acromiale 


 
 
 
 
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confirmait un conflit sous-acromial chronique. De surcroit, il ressort également des 
faits de la cause que les symptômes ont été déclenchés par un cause extérieure, en 
l’occurrence l’accident du 5 novembre 2010 concernant l’épaule droite et celui du 
27 juin 2011 concernant la gauche, puisque le recourant n’a jamais présenté 
auparavant de douleurs aux épaules, comme l’atteste sa médecin-traitant. 
Compte tenu de la jurisprudence précitée, la chambre de céans ne peut que retenir 
que les conclusions du Dr J______ ne permettent pas de déduire que les lésions de 
la coiffe des rotateurs seraient exclusivement imputables à une maladie ou à des 
phénomènes dégénératifs. Dans ces circonstances, elles doivent être assimilées à un 
accident et leur prise en charge incombe à l’intimée, aussi longtemps que leur 
origine maladive ou dégénérative n’est pas clairement établie, à l’exclusion d’une 
origine accidentelle. 
Il est au surplus observé que le Dr I______ a également exposé qu’il était possible 
que les tendons du sus et du sous-épineux aient subi une déchirure complémentaire, 
même partielle (rapport du 19 novembre 2012). 
12. Reste donc à examiner si les status quo ante vel sine ont été atteints et ce, en tenant 
compte des diagnostics relatifs aux LCB, mais également des lésions touchant les 
coiffes des rotateurs des deux épaules. 
a. La chambre de céans observe que les status quo tels que retenus par l’expert ne 
sont pas pertinents pour l’issue du litige puisqu’ils ont été fixés pour les seules 
lésions des LCB, sans tenir compte de l’évolution de l’atteinte des coiffes des 
rotateurs. 
Partant, c’est à tort que l’intimée a estimé que les status quo avaient été atteints le 
5 mars 2011 pour le premier sinistre et le 27 octobre 2011 pour le deuxième. 
b. Concernant les autres documents produits dans le cadre de la présente procédure, 
il sied de relever que, dans son rapport du 19 novembre 2012, le Dr I______ a 
conclu que les accidents des 5 novembre 2010 et 27 juin 2011 avaient 
provisoirement aggravé les importants troubles dégénératifs préexistants, et a fixé 
le statu quo sine à la fin de l’année 2012, sans toutefois justifier ses conclusions. 
Quant à la Dresse B______, elle a contesté, dans ses rapports des 10 décembre 
2012 et 4 novembre 2013, les status quo tels que définis par le Dr I______ et par 
l’expert, mais n’a pas non plus livré d’argumentation à ce propos. 
A défaut de motivation suffisante, force est de conclure que ces documents ne 
permettent pas de définir si les troubles dont souffre le recourant ont encore une 
origine accidentelle ou si, au contraire, ils relèvent exclusivement d’une origine 
maladive ou dégénérative, le cas échéant depuis quand. 
13. A toutes fins utiles, la chambre de céans relève encore que l’intimée n’a pas mis un 
terme à ses prestations « ex nunc et pro futuro », puisqu’elle a mentionné, dans sa 
décision litigieuse, y mettre fin au 5 mars 2011 pour les affections de l’épaule 
droite et au 27 octobre 2011 pour celles de l’épaule gauche. Conformément à la 


 
 
 
 
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jurisprudence fédérale (cf. ATF 133 V 57 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_376/2007 
du 20 juin 2008 consid. 5.2), elle aurait dû se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale), ce qu’elle n’a pas fait. 
14. Les recours sont donc admis et la décision sur opposition du 17 décembre 2013 est 
annulée, car les lésions présentées par le recourant à son épaule droite suite à son 
accident du 5 octobre 2010 et celles affectant son épaule gauche suite au sinistre du 
27 juin 2011 doivent être assimilées à un accident. 
La cause est renvoyée à l’intimée pour nouvelle décision. 
15. Une indemnité de CHF 1'800.- est allouée au recourant, représenté par un 
mandataire, qui obtient gain de cause. 
En revanche, la recourante agit en personne et ne peut donc prétendre à des dépens. 
16. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Les admet, annule la décision sur opposition du 17 décembre 2013 et renvoie la 
cause à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
3. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de procédure de 
CHF 1'800.-, au titre de dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le