ge_gerichte · DCSO/396/2025 · 2025-05-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1831/2025-CS 
DCSO/396/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 17 JUILLET 2025 
 
Plainte 17 LP (A/1831/2025-CS) formée en date du 26 mai 2025 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 4 août 2025 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1831/2025-CS 
Attendu, EN FAIT, que par décision du 22 mai 2025, l'Office cantonal des poursuites 
(ci-après: l'Office) a rejeté l'opposition formée le 21 mai 2025 par A______ contre le 
commandement de payer, poursuite n° 1______, pour cause de tardiveté, le délai 
d'opposition ayant expiré le 19 mai 2025; 
Que, par acte expédié le 26 mai 2025 à la Chambre de surveillance, A______ a formé 
plainte contre la décision de rejet d'opposition; 
Que dans des observations du 30 mai 2025, l'Etat de Genève, Administration fiscale 
cantonale, créancier poursuivant, a informé la Chambre de surveillance de ce qu'il avait 
donné contrordre à la poursuite n° 1______; 
Que dans son rapport du 4 juin 2025, l'Office a confirmé que l'Etat de Genève, 
Administration fiscale cantonale, avait donné contrordre à la poursuite n° 1______, de 
sorte que la plainte était devenue sans objet; 
Considérant, EN DROIT, que la qualité pour porter plainte, selon l'art. 17 LP, est 
reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement 
protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une 
omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 
consid. 3; 120 III 42 consid. 3); que le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but 
concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un 
intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 138 III 219 
consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_517/2012 du 24 août 2012 
précité); 
Que l'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du 
recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 
consid. 4.2 ; 136 II 101 consid. 1.1); que si l'intérêt s'éteint pendant la procédure, le 
recours devient sans objet (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143); 
Qu'en l'espèce, en raison du contrordre donné par la poursuivante, la poursuite litigieuse 
est éteinte, de sorte que la plainte a perdu son objet; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 
ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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A/1831/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Constate que la plainte formée le 26 mai 2025 par A______ contre la décision de rejet 
d'opposition du 22 mai 2025 dans la poursuite n° 1______ est devenue sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.