ge_gerichte · ACPR/122/2020 · 2019-08-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15826/2014 
ACPR/122/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 14 février 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement [partiel] rendue le 22 août 2019 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 9 septembre 2019, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 22 août 2019, notifiée le 30 suivant, par 
laquelle le Ministère public a ordonné le classement de la procédure à l'égard de 
C______, D______, E______ SA et F______ Sàrl, en liquidation. 
Le recourant conclut, avec suite de frais et indemnité en faveur de son conseil 
juridique gratuit, à l'annulation de l'ordonnance précitée et au renvoi de la cause au 
Ministère public pour qu'il poursuive l'instruction, notamment par l'audition de 
témoins et un transport sur place, subsidiairement au renvoi en jugement des 
personnes susmentionnées. 
b. Le recourant a été dispensé du versement des sûretés. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le mercredi 6 août 2014, à 10 heures 37, la police est intervenue sur un chantier 
du boulevard 1______ [no.] ______, à Genève, où A______, né le ______ 1980, 
ouvrier temporaire au service de l'entreprise F______ Sàrl, avait chuté du toit d'un 
immeuble de cinq étages, d'une hauteur d'environ 15 mètres. 
b. À teneur de la lettre de transfert des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après, 
HUG), du 17 septembre 2014, A______ présentait, à son arrivée, une "paraplégie 
complète ASIA A avec un niveau sensitif D10-D11 sur fracture Burst D12 et L5 avec 
recul du mur postérieur". Il avait par ailleurs subi de multiples fractures et 
contusions, notamment au dos. Il a dû être opéré à quatre reprises. Il a conservé 
d'importantes séquelles. En l'état – un recours étant pendant contre la décision de la 
SUVA – il présente une incapacité de gain de 61%. 
Le recourant annonçait, en annexe au courrier que son conseil a adressé le 20 février 
2019 au Ministère public, l'apport à la procédure d'un rapport médical du 
Dr G______ du 11 décembre 2018, mais ce document ne figure pas au dossier remis 
à la Chambre de céans. 
c. Selon le rapport toxicologique, 1.4 mg/l de THC ont été décelés dans le sang de 
A______ lors de son arrivée aux HUG. Le toxicologue, entendu par le Ministère 
public, a toutefois exclu que cette concentration ait joué un rôle majeur dans 
l'accident, précisant qu'elle aurait pu avoir un effet sur la concentration de l'intéressé 
ou un effet de distraction pouvant entraîner, par exemple, un faux pas. Les valeurs 
étaient en-dessous de la valeur limite prévue par l'OFROU en matière de circulation 
routière. 
d. A______ a déposé plainte pénale, le 5 septembre 2014, contre E______ SA et 
F______ Sàrl (désormais radiée du Registre du commerce, après le prononcé de sa 


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faillite le ______ 2018), pour lésions corporelles graves, intentionnelles ou par 
négligence, et mise en danger de la vie d'autrui. 
e. 
Le Ministère public a ouvert une instruction pour lésions corporelles par 
négligence contre D______, C______ et H______. 
f. 
La Brigade de police technique et scientifique (ci-après, BPTS) a établi un cahier 
photographique du lieu de l'accident. Le compte rendu d'accident rédigé par 
l'Inspection des chantiers, le 17 octobre 2014, contient également un dossier 
photographique (le jour des faits). 
g. Lors de son audition par le Ministère public, le 19 juin 2015, A______ a 
expliqué qu'avant l'accident, il avait toujours travaillé dans le bâtiment, depuis l'âge 
de 18 ans, au Portugal, en Espagne puis en Suisse, où il était venu s'installer en 2009. 
Il n'avait cependant jamais, auparavant, travaillé sur les échafaudages. 
À teneur du contrat signé le 15 mai 2014 auprès de la société E______ SA, A______ 
avait été engagé dès cette date, pour une durée de trois mois, par la société précitée, 
en qualité d'"aide monteur C" dans le domaine des échafaudages, pour travailler 
auprès de F______ Sàrl. 
h. Au moment des faits, I______ était associé gérant président de la société 
F______ Sàrl et J______ en était l'associé gérant. 
D______ était le directeur, avec signature individuelle. Selon lui, il n'avait de 
"compte à rendre à personne". Il a été licencié en novembre 2014. 
i. Sur le chantier du boulevard 1______, D______ était le responsable du chantier 
et de la "charte sécurité". 
I______ et J______ ne venaient pas sur le chantier. 
Le technicien était K______. 
C______ était employé par F______ Sàrl depuis 2012 en qualité de magasinier et 
chauffeur polyvalent. Sa classe selon la CCT n'était pas référencée (selon le contrat, 
la classification selon la CCT était la suivante : Q = chef monteur en échafaudages, 
A = chef de groupe en échafaudages, B1 = monteur en échafaudages avec CFC, 
B2 = monteur en échafaudages avec AFP polybâtisseur, C = aide monteur en 
échafaudages). Il a cessé son activité auprès de la société le 30 septembre 2015. 
H______ était au bénéfice d'un contrait de mission temporaire auprès d'une société 
de placement, en qualité d'"aide monteur en échafaudages", depuis le 23 juin 2014. Il 
avait appris la veille de l'accident qu'il devait se rendre, le lendemain, sur le chantier 
du boulevard 1______ et travailler pour la société F______ Sàrl. Il travaillait depuis 
vingt ans dans le domaine des échafaudages. Il avait déjà travaillé, sur d'autres 
chantiers, avec C______ et D______ pour d'autres entreprises. 


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j. 
A______ a allégué ne pas avoir reçu, lors de son engagement par F______ Sàrl, 
de formation sur les risques encourus et les mesures de sécurité à prendre (PV du 
19 juin 2015, p. 3). 
D______ a affirmé que A______ avait suivi la formation relative à la sécurité, le 
premier jour de son engagement. C______ a confirmé ce fait. Le registre du 
personnel ayant suivi les cours sur la sécurité n'a pas été produit par l'avocat de 
F______ Sàrl, malgré l'engagement pris devant le Ministère public (cf. PV du 
14 avril 2016, p. 5). K______ a confirmé que des cours étaient donnés, sans pouvoir 
confirmer si A______ en avait suivi. Il appartenait au chef d'équipe de vérifier que 
les ouvriers étaient bien équipés. Si l'ouvrier refusait le port de l'équipement prescrit, 
le technicien – donc lui – était appelé, ou D______. La politique de l'entreprise était 
d'équiper les employés. 
Il est établi que les éléments de sécurité (casques, harnais, etc.) étaient présents en 
suffisance dans la camionnette de l'entreprise stationnée sur le chantier. 
k. Le jour de l'accident, F______ Sàrl avait envoyé trois ouvriers sur le chantier, 
soit C______ (employé fixe), H______ et A______ (employés temporaires), pour 
procéder aux opérations de démontage de l'échafaudage. Il n'est pas établi si, le 
matin, D______ était présent, au dépôt ou ailleurs, pour donner les instructions, ses 
déclarations et celles de H______ ayant varié sur ce point. 
Selon D______, le planning avait été établi à l'avance par le technicien. K______ a 
confirmé qu'il lui appartenait d'établir les plannings mais, à l'époque de l'accident, il 
était en vacances et il ne s'est donc pas souvenu s'il avait établi le programme, à 
l'avance, pour ce jour-là. 
l. L'instruction a notamment porté sur la question de savoir qui était le chef d'équipe 
le jour de l'accident. 
i. Selon le compte rendu d'accident de l'Inspection des chantiers, le jour des faits, le 
responsable de chantier était D______ et le chef d'équipe était C______. 
ii. Lors de son audition, l'inspecteur auteur du compte rendu d'accident, L______, a 
déclaré que, dans la règle, le responsable de chantier est le technicien ou patron 
d'entreprise qui dirige les travaux et donne les instructions. Le chef d'équipe est celui 
qui exécute les travaux et répartit les tâches entre les ouvriers. Souvent, un chef 
d'équipe le devenait par ses compétences techniques et son expérience. Il n'était pas 
nécessaire d'obtenir une habilitation pour exercer cette fonction. Selon les 
informations dont il disposait, C______ était le chef d'équipe le jour de l'accident. Il 
n'appartenait pas à l'Inspection des chantiers de contrôler que les responsables de 
chantiers ou les chefs d'équipe fussent assez qualifiés pour s'occuper du montage ou 
démontage d'un échafaudage. Ce domaine était réglementé par le RChant, en 
particulier l'art. 95 al. 1. 


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iii. Selon les gendarmes intervenus sur place après la chute, C______ était le "chef de 
chantier" (cf. rapport de renseignements du 6 août 2014, p. 1). 
iv. K______ ne s'est pas souvenu, étant en vacances à l'époque des faits, qui était le 
chef d'équipe présent sur le chantier ce jour-là. Selon lui, tant H______ que C______ 
auraient pu fonctionner comme tels. 
v. A______ a déclaré que C______ était le chef d'équipe ce jour-là. 
vi. Lors de son audition du 6 août 2014, C______ a d'emblée déclaré que ce matin-là 
il était "le chef d'équipe" (audition, p. 2). Par la suite, il est revenu sur ses 
déclarations, pour préciser qu'il n'était, le jour de l'accident, "ni chef d'équipe ni chef 
de chantier". Il avait suivi les consignes de D______. 
vii. D______ a quant à lui commencé par déclarer que C______ était le "responsable 
du chantier" le jour de l'accident, pour finalement désigner H______ comme le 
"responsable de groupe" ou chef d'équipe, en sa qualité de "monteur classe B". 
viii. Pour H______, sur le chantier, le chef était C______. Il prenait les instructions 
auprès de ce dernier. Le matin, on lui avait juste dit "tu vas sur le chantier et tu 
démontes l'échafaudage", et il l'avait fait. Il n'avait pas regardé le planning pour 
savoir qui était le chef d'équipe. 
m. A______ a déclaré ne pas avoir reçu d'explications pour l'exécution de ses tâches 
(PV du 19 juin 2015, p. 2). 
Selon C______, le jour de l'accident ils connaissaient tous trois les tâches à exécuter. 
Les consignes de sécurité n'avaient donc pas à être répétées. Ils les connaissaient et 
c'était à eux de les appliquer (PV du 3 mars 2016, p. 2). 
Le jour de l'accident, A______ se trouvait sur le toit, qui était plat. Sa tâche consistait 
à enlever les planches en bois (plinthes) qui se trouvaient sur le pourtour du toit et à 
démonter le filet de sécurité des garde-corps. Il n'était pas harnaché et ne portait pas 
de casque, sans que l'instruction n'ait permis de déterminer s'il avait pris avec lui un 
harnais et un casque sur le toit, le matin en arrivant. Le lieu de son activité avant 
l'accident, sur le toit, se trouvait à l'autre extrémité de l'endroit d'où il est finalement 
tombé. Les photographies prises par l'inspecteur des chantiers montrent un marteau 
et des gants à côté des plinthes, à l'opposé de la zone de l'accident (cf. compte rendu 
d'accident, p. 10 et PV d'audition du 25 octobre 2017, p. 5 et p. 8). 
Selon l'inspecteur de chantier, "n'importe qui" pouvait monter travailler sur un toit, 
tout dépendait de la tâche à exécuter. L'employeur était tenu de former ses ouvriers 
[pour la tâche à accomplir]. L'ouvrier temporaire devait être accompagné et informé 
des mesures de sécurité à prendre. 
Pendant ce temps, H______ se trouvait à l'étage en dessous du toit, occupé à 
démonter l'échafaudage. Il a déclaré qu'il portait un harnais. L'inspecteur des 


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chantiers s'est souvenu qu'un des ouvriers portait un harnais. Selon le test de 
l'éthylomètre effectué à 14h30, le taux d'alcoolémie dans l'haleine de H______ était 
de 1.24 ‰. 
C______ était occupé en bas de l'immeuble à réceptionner le matériel démonté. 
n. Selon L______, A______ aurait dû, pour la tâche consistant à démonter les 
plinthes sur un toit, porter un casque, mais pas un harnais. Le port d'un harnais aurait 
été nécessaire si l'ouvrier devait se pencher dans le vide. Il s'agissait en définitive 
d'une question de bon sens. Il appartenait tant à l'ouvrier concerné qu'au chef 
d'équipe d'évaluer les risques et de prendre les mesures de protection qui 
s'imposaient. La responsabilité de vérifier que les conditions de sécurité étaient 
conformes à l'art. 3 RChant incombait à tous les intervenants, soit tant à l'employeur 
qu'au responsable de chantier – qui pouvaient, selon la taille de l'entreprise, être la 
même personne –, au chef d'équipe et aux ouvriers. Il appartenait à l'employeur 
d'édicter les directives idoines, au chef d'équipe de les faire appliquer et aux ouvriers 
de les respecter. 
o. Il est établi que, juste avant la chute, A______ s'était blessé à la main en 
enlevant une planche. Il s'était alors rendu de l'autre côté du toit et s'était approché du 
bord, à un endroit où l'échafaudage avait commencé à être démonté. La barrière, qui 
s'emboîtait dans ce dernier, avait été retirée, laissant un espace d'environ 60 cm sans 
protection. A______ avait demandé à C______ – qui se tenait en contrebas – où se 
trouvait la trousse de pharmacie. C______ lui avait répondu qu'elle se trouvait dans 
la camionnette. 
Immédiatement après, A______ a chuté. 
A______ expliquera par la suite que, pour parler avec C______, il s'était penché dans 
le vide, à l'endroit où il y avait l'espace non protégé par la barrière. Il ne s'était pas 
tenu, avant de se pencher, à la barrière restante, car il était blessé à la main. Il a 
déclaré qu'au moment où il s'était penché, sa tête avait tourné et il était tombé. Il ne 
se souvenait pas comment il était tombé. Jamais il n'aurait sauté, car on voyait qu'il 
n'y avait pas de barrière [sur l'échafaudage, pour s'agripper]. 
D'après C______, après qu'il eut dit à A______ qu'une trousse se trouvait dans la 
camionnette, ce dernier, au lieu de prendre l'escalier de l'immeuble, avait passé par le 
"trou", où manquait la barrière, pour sauter sur l'échafaudage se trouvant au-dessous. 
Il avait atterri sur le plancher métallique de l'échafaudage mais n'avait pu se retenir, 
car il n'y avait plus de barrière de sécurité. De l'endroit où A______ se trouvait, sur le 
toit, ce dernier avait pu voir que les barrières sur l'échafaudage avaient déjà été 
enlevées. Il (C______) n'avait pas vu A______ sauter, mais l'avait vu atterrir sur ses 
pieds, sur les planches métalliques, essayer de se rattraper, sans y arriver, puis perdre 
l'équilibre et tomber. 


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p. À teneur du compte rendu d'accident de l'Inspection des chantiers, l'absence de 
barrière sur le garde-corps, laissant un espace de 60 cm, était "non conforme" 
(rapport, p. 9). 
Selon L______, il n'était nullement choquant de commencer le démontage des 
plinthes alors que la barrière de sécurité avait déjà commencé à être démontée. En 
l'occurrence, H______ et C______ démontaient l'échafaudage côté cour, alors que 
A______ retirait les plinthes sur la toiture plate. Cependant, à partir du moment où 
l'échafaudage avait été démonté, à l'endroit de la chute, le garde-corps (protection 
collective) aurait dû être fermé, pour aller jusqu'à la paroi. Ainsi, le garde-corps 
aurait fait office de barrière de sécurité pouvant résister à une éventuelle pression. 
L'absence de garde-corps contrevenait à l'art. 99 RChant. 
Pour D______, l'espace litigieux était nécessaire car l'échafaudage était en cours de 
démontage, même si le garde-corps n'aurait pas dû être démonté tant que quelqu'un 
travaillait sur le toit. Il ignorait pour quelle raison les choses avaient été faites ainsi. 
Il n'était pas sur place. 
Selon H______, l'espace dans le garde-corps servait de passage. Normalement, il 
aurait fallu refermer le garde-corps. A______ aurait pu le refermer lui-même, "c'était 
à lui de faire attention aussi". 
q. Le Ministère public a rendu, le 6 janvier 2017, une première ordonnance de 
classement, que la Chambre de céans a annulée par arrêt ACPR/525/2017 du 3 août 
2017. Les actes d'instruction évoqués ont été exécutés. 
r. 
Par avis de prochaine clôture du 18 septembre 2018, le Ministère public a 
informé les parties de son intention de rendre une ordonnance pénale contre 
H______ et de classer la procédure à l'égard des autres prévenus. 
A______ a requis un transport sur place, l'audition de trois médecins – pour 
déterminer précisément les séquelles de l'accident et son éventuelle capacité de 
travail résiduelle –, ainsi que l'audition des responsables de la société F______ Sàrl, 
en liquidation, pour déterminer selon quels critères les employés étaient engagés et 
formés, ainsi que comment et par qui les instructions de sécurité étaient transmises. 
s. Par ordonnance pénale du 22 août 2019, le Ministère public a condamné 
H______ à 180 jours-amende à CHF 50.- pour lésions corporelles par négligence, 
avec sursis. Il lui est reproché d'avoir, le 6 août 2014, sur le chantier sur lequel il 
travaillait en tant que monteur d'échafaudage, omis de compléter le garde-corps du 
toit alors qu'il avait commencé à démonter l'échafaudage, ce qui avait eu pour effet 
de causer des lésions corporelles graves à A______ lorsque celui-ci avait chuté du 
toit, où il travaillait, par l'ouverture de 60 cm à l'endroit où le garde-corps n'avait pas 
été complété. 


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Le plaignant a été renvoyé à agir par la voie civile s'agissant de ses prétentions 
civiles. 
t. 
H______ ayant formé opposition à l'ordonnance pénale, la cause est 
actuellement pendante devant le Tribunal de police. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les autres prévenus, 
soit D______, C______, F______ Sàrl et E______ SA, n'avaient pas, par leur propre 
action, provoqué l'accident et causé les lésions corporelles graves du plaignant. 
S'agissant d'une éventuelle omission, seul D______ pourrait revêtir la position de 
garant, l'instruction n'ayant pas permis de déterminer qui était le chef d'équipe le jour 
de l'accident. Les faits ne permettaient toutefois pas de constater que D______ aurait 
violé son devoir de diligence. L'employeur ne pouvait en effet pas être automatique-
ment rendu responsable sur le plan pénal à chaque fois qu'un ouvrier spécialisé ne 
respectait pas les mesures de précaution relevant de l'exercice de son activité, et le 
devoir de surveillance lui incombant ne comprenait pas, d'une façon générale, 
l'obligation de faire accompagner chaque ouvrier spécialisé par une personne 
compétente chargée de le surveiller. Partant, aucune faute ne pouvait être établie à 
l'égard des autres prévenus, qui n'étaient pas responsables de la chute du plaignant et 
de ses blessures subséquentes. 
 
Les réquisitions de preuve ont été rejetées, en tant qu'elles n'étaient pas utiles à 
l'établissement des faits. 
D. 
a. Dans son recours, A______ maintient ses réquisitions de preuve. Sur le fond, il 
relève avoir été engagé seulement "quatre" mois avant l'accident. Il était donc 
totalement inexpérimenté pour être placé sur un lieu aussi dangereux qu'un toit. Il 
n'était ni protégé ni attaché. Aucun matériel ne lui avait été fourni. Ses supérieurs 
n'accordaient aucune importance aux règles de sécurité, privilégiant plutôt la rapidité 
du travail. Le jour des faits, "il démontait une planche coincée et, en raison 
de la force exercée, il avait perdu l'équilibre et chuté dans le vide" (recours, p. 7, 
ch. 41-42). À l'endroit où il était tombé, une partie de l'échafaudage était déjà 
démontée et il n'avait donc pas pu se retenir. Il n'aurait pas dû être envoyé à cet 
endroit, pour effectuer quelque tâche que ce soit, ni s'y trouver sans la surveillance 
du chef de chantier. Les règles élémentaires n'avaient pas été respectées. Or, 
l'ordonnance pénale, qui admettait la culpabilité de H______, s'était limitée à 
désigner un simple "lampiste". Il était manifeste que D______, J______ et I______ 
revêtaient tous une position de garant, au sens de l'art. 125 CP. Le Ministère public 
ne pouvait pas affirmer que l'instruction n'avait pas permis de déterminer qui était le 
chef d'équipe tout en refusant d'entendre les véritables responsables de la société. Sur 
le chantier, ces derniers n'avaient procédé à aucun contrôle s'agissant des règles 
élémentaires de sécurité. Aucune consigne de sécurité "spécifique et stricte" n'avait 
été donnée (casque, harnais, chaussures de protection, etc.) ni, a fortiori, aucun 
contrôle effectué. Il n'aurait jamais dû être autorisé à décrocher les plinthes du toit 
sans avoir reçu une formation spécifique. Il avait été livré à lui-même sur le chantier, 


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ce qui lui avait été fatal. Les entreprises qui l'employaient avaient été négligentes à 
son endroit le jour de l'accident et l'avaient mis en danger de mort. Partant, la 
condamnation des autres prévenus, pour les infractions prévues aux art. 125 et 
129 CP, apparaissait objectivement plus vraisemblable qu'un acquittement. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir renvoyé les autres 
prévenus en jugement pour infraction à l'art. 129 CP. 
3.1. Aux termes de l'art. 129 CP est puni celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en 
danger de mort imminent. 
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un 
état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou 
un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un 
degré supérieur à 50% soit exigé. Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non 
pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle. Enfin, il faut que le 
danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique 
en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, une 
composante 
d'immédiateté 
qui 
se 
caractérise 
moins 
par 
l'enchaînement 
chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le 
danger et le comportement de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque 
s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 
121 IV 67 consid. 2b/aa et références cités ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_144/2019 
du 17 mai 2019 consid. 3.1). 
L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort 
imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En 
revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il 


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s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, les conditions de la disposition précitée ne sont pas réunies, rien au 
dossier ne permettant de retenir l'intention, chez les prévenus, de mettre le recourant 
en danger de mort. Ce dernier retient d'ailleurs, dans son recours (page 9, ch. 71), une 
"négligence coupable", incompatible avec les éléments constitutifs de l'art. 129 CP. 
 Ce grief est dès lors infondé. 
4. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir renvoyé en jugement pour 
lésions corporelles graves par négligence, aux côtés de H______, les prévenus 
D______ et C______, ainsi que les dirigeants de la société F______ Sàrl, en 
liquidation, soit J______ et I______, ainsi que la société E______ SA. 
4.1. Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 
Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 
2.1.2 et les références citées). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011 n. 9 ad 
art. 310 ; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation pour 
la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62 ; DCPR/85/2011 du 
27 avril 2011). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, 
d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 
138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.5; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références citées). 


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4.2. L'art. 125 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui, par négligence, fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Si la lésion est grave 
l'auteur est poursuivi d'office (al. 2). 
Cette disposition suppose la réalisation de trois conditions : une négligence, une 
atteinte à l'intégrité physique et un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces 
deux éléments. 
4.2.1. Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un 
crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en 
tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions 
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en règle générale un 
comportement actif. On admet toutefois qu'elle peut être commise par omission, 
lorsque l'auteur avait une obligation juridique d'agir découlant d'une position de 
garant, que celle-ci résulte de la loi, d'un contrat, d'une communauté de risques ou de 
la création d'un risque (art. 11 al. 1, 2 et 3 CP ; ATF 141 IV 249 consid. 1.1 p. 251 s.; 
134 IV 255 consid. 4.2.1 p. 259 s. et les références citées). 
Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en 
danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu 
à raison de sa situation juridique. L'art. 11 al. 2 CP énumère plusieurs sources 
pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de 
risques librement consentie ou la création d'un risque. N'importe quelle obligation 
juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant, c'est-à-dire 
que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger un 
bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à 
empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient 
exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être assimilée au fait de 
provoquer le résultat par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP; ATF 
141 IV 249 consid. 1.1 p. 251 s.; 134 IV 255 consid. 4.2.1 p. 259 s.; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_244/2019 du 10 avril 2019 consid. 3.1; 6B_315/2016 du 
1er novembre 2016 consid. 4.1; 6B_614/2014 du 1er décembre 2014 consid. 1). 
4.2.2. Selon l'art. 3 al. 5 de l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des 
travailleurs dans les travaux de construction (OTConst; RS 832.311.141), par renvoi 
de l'art. 83 al. 1 LAA, l'employeur qui exécute des travaux de construction doit 
veiller à ce que les matériel, installations et appareils adéquats soient disponibles à 
temps et en quantité suffisante. Ils doivent être en parfait état de fonctionnement et 
satisfaire aux exigences de la sécurité au travail et de la protection de la santé. 
L'employeur doit désigner sur chaque chantier une personne compétente chargée de 
la sécurité au travail et de la protection de la santé; cette personne peut donner des 
directives en la matière aux travailleurs (art. 4 al. 1 OTConst). 


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Toute personne qui, par son comportement ou son état, s’expose à un danger ou met 
en danger d’autres personnes doit être renvoyée du chantier (art. 4 al. 2 OTConst). 
4.2.3. Selon l'art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des 
maladies professionnelles (OPA; RS 832.30), l'employeur est tenu, pour assurer et 
améliorer la sécurité au travail, de prendre toutes les dispositions et mesures de 
protection qui répondent aux prescriptions de cette ordonnance, aux autres 
dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise et aux règles 
reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail. L'employeur 
doit veiller à ce que l'efficacité des mesures et des installations de protection ne soit 
pas entravée. Il les contrôle à intervalles appropriés (al. 2). 
L'employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, y 
compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés de manière suffisante 
et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et 
instruits des mesures de sécurité au travail. Cette information et cette instruction 
doivent être dispensées lors de l'entrée en service ainsi qu'à chaque modification 
importante des conditions de travail; elles doivent être répétées si nécessaire art. 6 
al. 1 OPA). Les travailleurs doivent être renseignés sur les tâches et les fonctions des 
spécialistes de la sécurité au travail occupés dans l'entreprise (al. 2). L'employeur 
veille à ce que les travailleurs observent les mesures relatives à la sécurité au travail 
(al. 3). 
Lorsque l'employeur confie à un travailleur certaines tâches relatives à la sécurité au 
travail, il doit le former de manière appropriée, parfaire sa formation et lui donner 
des compétences précises et des instructions claires (art. 7 al. 1, 1ère phrase OPA). 
Le fait de confier de telles tâches à un travailleur ne libère pas l'employeur de ses 
obligations d'assurer la sécurité au travail (al. 2). 
L'employeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers qu'à des 
travailleurs ayant été formés spécialement à cet effet. L'employeur fera surveiller tout 
travailleur qui exécute seul un travail dangereux (art. 8 al. 1 OPA). 
Le travailleur est tenu de suivre les directives de l’employeur en matière de sécurité 
au travail et d’observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en 
particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s’abstenir de porter 
atteinte à l’efficacité des installations de protection (art. 11 al. 1 OPA). 
4.2.4. Les endroits non protégés présentant une hauteur de chute de plus de 2 m et 
ceux situés à proximité de cours d’eau et de talus doivent être pourvus d’une 
protection latérale (art. 15 al. 1 OTCons). La protection latérale se compose d’un 
garde-corps, d’une filière intermédiaire et d’une plinthe (art. 16 al. 1 OTCons). Dans 
les travaux de construction de bâtiments, un échafaudage de façade doit être installé 
dès que la hauteur de chute dépasse 3 m. Le garde-corps supérieur de l’échafaudage 
doit, pendant toute la durée des travaux de construction, dépasser de 80 cm au moins 


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le bord de la zone la plus élevée présentant un risque de chutes (art. 18 al. 1 
OTCons). Au bord des toits, également du côté des pignons, des mesures doivent être 
prises pour éviter les chutes à partir d’une hauteur de chute de 3 m (art. 28 al. 1 
OTCons). 
4.2.5. L'art. 3 al. 1 du Règlement genevois sur les chantiers (RChant – L 5 05.03) 
prévoit que le travail doit s’exécuter en prenant, en plus des mesures ordonnées par 
ce règlement, toutes les précautions commandées par les circonstances et par les 
usages de la profession. 
L'édification, la modification et le démontage des échafaudages doivent être confiés 
à des ouvriers compétents, habitués à ce genre de travail. Ceux-ci doivent examiner 
toutes les parties du matériel au fur et à mesure de son emploi et rebuter toute pièce 
défectueuse (art. 95 al. 1 RChant). Toutes les pièces d'un échafaudage doivent être 
reliées entre elles d’une façon parfaite et leur résistance proportionnée aux efforts 
qu'elles ont à supporter (al. 2). 
Tout poste de travail doit être muni de garde-corps réglementaires sur toutes les faces 
exposées au vide dès qu’il atteint 2 m de hauteur (art. 99 al. 1 RChant). Ces garde-
corps doivent rester en place jusqu'à l'achèvement de tous les travaux (al. 2). 
4.3. En l'espèce, le 6 août 2014, le recourant était âgé de 33 ans. Habitué à travailler 
sur les chantiers depuis l'âge de 18 ans – notamment en Suisse depuis 2009 – il était 
conscient des dangers liés à cette profession et des consignes générales de sécurité, 
comme, à tout le moins, le port du casque. 
Il avait été engagé le 15 mai 2014 pour une mission temporaire de trois mois, en 
qualité d'aide monteur C – donc non qualifié – par F______ Sàrl, par l'intermédiaire 
de la société de placement E______ SA. Le jour de l'accident, il travaillait donc pour 
cette entreprise depuis presque trois mois. 
4.3.1. Le recourant reproche à l'entreprise de ne pas l'avoir formé aux mesures de 
sécurité particulières pour cette activité. Selon le directeur, D______, et le chef du 
dépôt, C______, le recourant avait suivi, au début de sa mission, les cours relatifs à 
la sécurité, notamment au port du harnais, mais cet allégué, contesté, n'a pas été 
prouvé, le registre de suivi des cours n'ayant pas été produit. Le technicien, K______, 
ne s'est pas souvenu si le recourant avait été formé sur les règles de sécurité. 
Cet élément, qui n'est pas déterminant pour l'issue du recours, peut toutefois 
demeurer indécis. 
En effet, le jour des faits, la tâche du recourant consistait à enlever les plinthes fixées 
au garde-corps entourant la toiture, qui était plate. Il n'était donc pas occupé au 
démontage de l'échafaudage. L'activité qui lui avait été confiée correspondait dès lors 
tant au travail pour lequel il avait été engagé, qu'à ses compétences d'aide monteur 
non qualifié. L'inspecteur des chantiers, L______, a confirmé que "n'importe qui" 


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pouvait travailler sur un toit plat. La tâche confiée au recourant ne nécessitait donc 
pas de mesures de protection spéciales, en particulier pas le port du harnais, ni de 
formation spécifique. Sa sécurité ne commandait pas non plus qu'il fût surveillé par 
un supérieur hiérarchique. Il est également établi que le pourtour du toit était protégé 
par un garde-corps, dont le recourant devait précisément retirer les plinthes. Lorsque 
le recourant a été envoyé sur le toit pour y accomplir son activité, l'emplacement de 
travail – soit le toit – était donc sécurisé, conformément aux dispositions légales sus-
rappelées. Pendant que le recourant retirait les plinthes sur la toiture, H______ et 
C______ démontaient l'échafaudage, côté cour. L'inspecteur des chantiers a déclaré 
qu'il n'était nullement choquant de commencer le démontage des plinthes alors que la 
barrière de sécurité avait déjà commencé à être démontée. 
Il s'ensuit que les supérieurs hiérarchiques du recourant n'ont violé aucune norme 
légale en confiant au recourant l'activité susmentionnée, sur la toiture plate de 
l'immeuble dont l'échafaudage était en cours de démontage. En lui attribuant une 
tâche qu'il avait les compétences de réaliser, ils n'ont pas violé un éventuel devoir de 
formation. En outre, en laissant le recourant seul sur le toit pour l'exécution de la 
tâche confiée, ils n'ont pas non plus manqué à un devoir de surveillance. 
4.3.2. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir établi qui revêtait, le 
jour de l'accident, la qualité de chef d'épique. Cet élément n'est toutefois pas 
déterminant pour l'issue du recours et peut donc demeurer indécis. 
En effet, le recourant n'a nullement, contrairement à ce qu'il allègue encore dans son 
recours, chuté dans l'exécution de la tâche qui lui avait été confiée, à savoir 
l'enlèvement des plinthes fixées sur le garde-corps entourant le toit. Il est établi que 
le recourant, occupé à cette tâche sur le côté opposé de la toiture, s'est, à un moment 
donné, avancé à l'endroit où le garde-corps présentait une ouverture – non conforme 
– de 60 cm après que l'échafaudage avait été enlevé, pour demander à C______, qui 
se tenait en contrebas, où se trouvait la trousse de premiers secours, car il s'était 
blessé à la main. Immédiatement après, il a chuté. Si la cause de la chute demeure 
certes inexpliquée en l'état (étourdissement, selon le recourant, ou saut sur 
l'échafaudage à l'étage inférieur, selon C______), elle n'a en tous les cas aucun lien 
avec l'activité qui avait été confiée au recourant. On ne saurait donc reprocher au 
chef d'équipe, quel qu'il ait été, la violation d'un devoir de surveillance. 
Par ailleurs, quand bien même C______ aurait, ce qui est également contesté, donné 
ce matin-là à H______ pour instruction de démonter l'échafaudage, il n'avait ni 
demandé que le garde-corps fût laissé sans protection sur 60 cm à l'endroit du toit 
d'où le recourant est tombé, ni vu – ou dû voir –, cette anomalie puisqu'il n'était pas 
sur le toit, où il n'avait du reste pas l'obligation de se trouver. Il n'existe donc pas de 
prévention pénale suffisante de tenir C______ – s'il avait revêtu la qualité de chef 
d'équipe – pour responsable des manquements dont H______ est prévenu. Il ne 
saurait pas non plus être tenu pour responsable du fait que le recourant ne portait pas 
de casque, puisqu'il incombait au précité – indépendamment de la question de savoir 


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qui assurait la sécurité ce jour-là sur le chantier – de porter les équipements de 
protection individuelle. 
4.3.3. Le recourant considère encore que tant le directeur – D______ –, que 
F______ Sàrl, en liquidation, et ses administrateurs – I______ et J______ –, ainsi 
que la société de placement E______ SA doivent être renvoyés en jugement pour le 
manquement dont est prévenu H______. 
Bien que ce dernier avait été engagé en qualité d'"aide monteur" en échafaudage – et 
non d'ouvrier qualifié ("monteur classe B") comme soutenu par l'un des prévenus –, 
il disposait de la compétence nécessaire, au vu de sa longue expérience, pour 
démonter l'échafaudage. Or, lorsqu'un ouvrier sait ce qu'il doit faire, ce qui était le 
cas de H______, et y renonce, l'employeur ne peut pas être automatiquement rendu 
responsable sur le plan pénal (ATF 117 IV 130). 
Partant, c'est à tort que le recourant considère que les précités, en leur seule qualité 
d'employeurs ou supérieurs hiérarchiques, devraient être renvoyés en jugement pour 
lésions corporelles graves par négligence. 
4.4. Il s'ensuit qu'un acquittement des autres prévenus apparaît bien plus 
vraisemblable qu'une condamnation, les éléments constitutifs de l'art. 125 CP n'étant 
pas réunis à leur égard. Partant, l'ordonnance de classement partiel a été rendue à bon 
droit. 
5. Le recourant reproche au Ministère public d'avoir refusé d'ordonner les actes 
d'instruction qu'il a sollicités. Toutefois, aucun n'est de nature à modifier les constats 
précités. Un transport sur place est inutile, puisque les lieux ne sont plus dans l'état 
dans lequel ils se trouvaient lors des événements, l'échafaudage ayant été enlevé. Les 
cahiers photographiques figurant au dossier, établis tant par la BPTS que par 
l'Inspection des chantiers, sont en revanche suffisants. L'audition des administrateurs 
de F______ Sàrl, en liquidation, n'apporterait aucun élément probant, puisque ces 
derniers, qui ne s'étaient semble-t-il jamais rendus sur le chantier, ne s'y trouvaient en 
tout cas pas au moment des faits. Les critères d'engagement des employés et leur 
formation, ainsi que comment et par qui les instructions de sécurité étaient transmises, 
ne constituent pas des faits déterminants pour l'issue du litige, puisque les raisons de 
la chute sont indépendantes de la tâche qui avait été confiée au recourant. Enfin, 
l'audition des médecins pour connaître plus en détail les séquelles de la chute ne serait 
pas utile pour trancher le recours, et ce même en l'absence, dans le dossier (cf. B.b. 
supra), de rapports médicaux récents. 
6. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
7. 
Le recourant, au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, sera exonéré des frais de 
la procédure de recours (art. 136 al. 2 let b CPP). 


- 16/17 - 
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8. 
Son conseil juridique gratuit a requis une indemnisation de CHF 2'000.- (soit 
10 heures à CHF 200.-) pour la procédure de recours. 
8.1. L'art. 135 s'applique par analogie à l'indemnisation du conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 1ère phrase CPP). À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office 
est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton 
du for du procès. À Genève, le tarif est édicté à l'art. 16 RAJ (E 2 05 04); il prévoit 
une indemnisation sur la base d'un tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude 
(art. 16 al. 1 let. c RAJ). Seules les heures nécessaires sont retenues; elles sont 
appréciées en fonction, notamment, de la nature, de l'importance, et des difficultés de 
la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu 
(art. 16 al. 2 RAJ). 
8.2. En l'espèce, le recours, tenant sur dix pages, reprend en très grande partie le 
contenu du précédent recours déposé par le recourant (cf. B.q. supra). Partant, 
l'indemnisation de son conseil juridique gratuit sera arrêtée à CHF 1'200.-, plus TVA 
à 7.7%, correspondant à une activité de six heures par un chef d'étude. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'292.40, TVA (7.7% 
incluse) pour la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 
Le communique, pour information, à H______ (soit pour lui son conseil) et au Tribunal de 
police. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).