ge_gerichte · ATAS/672/2008 · 2008-04-07 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK , 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1456/2008 
ATAS/672/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 3 juin 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur T_________, soit pour lui son père, Monsieur 
TA_________, domicilié à VERNIER 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1456/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur T_________ a déposé auprès de l'OFFICE CANTONAL 
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) une demande visant à la prise en 
charge de mesures médicales pour son fils; 
Que par décision du 7 avril 2008, l'OCAI, constatant que le jeune T_________était 
entré en Suisse le 9 février 2007, et que la première consultation médicale avait été 
effectuée quatre jours après, soit le 13 février 2007, a considéré que les conditions 
d'assurance n'étaient pas réalisées et a rejeté la demande ; 
Que l'intéressé a interjeté recours le 25 avril 2008 contre ladite décision ; 
Que par courrier du 27 mai 2008, l'OCAI a communiqué au Tribunal de céans copie de 
sa nouvelle décision datée du 27 mai 2008, laquelle annule la précédente du 7 avril 2008 
et prononce le renvoi de la cause pour réexamen et nouvelle décision ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 
Qu'il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater qu'elle donne 
satisfaction à l'intéressé ; 
Que le recours devient dès lors sans objet ; 


 
 
 
 
A/1456/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de la nouvelle décision du 27 mai 2008. 
3. Dit que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le