ge_gerichte · DCSO/459/2021 · 2021-12-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1441/2021-CS 
DCSO/459/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021 
 
Plainte 17 LP (A/1441/2021-CS) formée en date du 27 avril 2021 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 
plis recommandés du greffier du 3 décembre 2021 
à : 
- A______ 
c/o Me MONTEIRO SANTOS Catarina 
BST Avocats 
Boulevard des Tranchées 4 
1205 Genève. 
- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- CONFEDERATION SUISSE IFD 
c/o AFC, Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 


 
 
 
 
A/1441/2021-CS 
- 2 - 
- CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION 
Rue des Gares 12 
CP 2595 
1211 Genève 2. 
- COMMISSION PARITAIRE DES PARCS ET 
JARDINS GENEVE 
Rue de St-Jean 98 
Case postale 5278 
1211 Genève 11. 
- ETAT DE GENEVE, SERVICE DES 
CONTRAVENTIONS 
Chemin de la Gravière 5 
Case postale 104 
1211 Genève 8. 
- B______ SA 
______ Zurich. 
- C______ SA 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1962, exerce à titre indépendant une activité de 
jardinier. 
 
Il vit avec son épouse D______, née le ______ 1981, et leur enfant commun 
E______, née le ______ 2013. 
 
b. A______ fait l'objet de nombreuses poursuites, qui ont donné lieu au cours des 
ans à des saisies successives. 
 
c. A la suite de son audition dans les locaux de l'Office cantonal des poursuites 
(ci-après : l'Office) le 5 décembre 2019, son minimum vital et celui de sa famille a 
été arrêté à 3'926 fr. 80, soit 1'800 fr. d'entretien de base (1'700 fr. d'entretien de 
base pour couple + 400 fr. d'entretien de base pour E______ sous déduction des 
allocations familiales de 300 fr. par mois revenant à cette dernière), 1'760 fr. de 
loyer, charges comprises, 185 fr. de frais de transport (2 x 70 fr. + 45 fr.), 127 fr. 
80 d'assurance maladie pour E______ et 54 fr. de restaurant scolaire. 
 
Sur la base de son compte d'exploitation pour l'année 2018, lequel faisait état d'un 
bénéfice net annuel de 72'047 fr. 91, ses revenus ont été évalués à 6'003 fr. 90 par 
mois. Selon ses déclarations, son épouse ne réalisait alors aucun revenu et n'avait 
aucune ressource. 
 
La quotité saisissable s'élevait ainsi à 2'077 fr. 10 par mois (6'003 fr. 90 – 3'926 fr. 
80). 
 
d. Le 9 juin 2020, A______ a fait l'objet d'une (nouvelle) saisie (série n° 1______) 
de ses revenus, alors même que la précédente courait jusqu'au 16 décembre 2020. 
Se référant à l'audition du débiteur du 5 décembre 2019 et au formulaire 6a (calcul 
de la quotité saisissable) établi à cette occasion, l'Office a fixé à 2'077 fr. par mois 
la quotité saisissable pour la période du 17 décembre 2020 au 9 juin 2021. 
 
Le procès-verbal de saisie adressé en son temps à A______ n'a pas été contesté. 
 
e. Le 2 novembre 2020, l'Office, dans le cadre d'une nouvelle série 
n° 2______, a procédé à une nouvelle saisie des revenus du débiteur, appelée à 
prendre effet le 10 juin 2021. La quotité saisissable a une nouvelle fois été arrêtée 
à 2'077 fr. par mois, en référence aux éléments recueillis le 5 décembre 2019. 
 
Là encore, le procès-verbal de saisie adressé en son temps à A______ n'a pas été 
contesté. 
 
d. Devant à nouveau procéder à une saisie des revenus de A______, l'Office a 
réentendu ce dernier le 1er février 2021. Selon le protocole d'audition établi à cette 
occasion (portant la signature du poursuivi), le débiteur aurait donné exactement 
les mêmes indications concernant sa situation personnelle et celle des membres de 
son ménage qu'en décembre 2019 alors même que, dans l'intervalle, son bilan 
2019 avait été établi et qu'il fait état d'un bénéfice net annuel de 57'140 fr. 45, soit 
4'761 fr. 70 par mois (au lieu de 6'003 fr. 90). 


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La saisie (série n° 3______), exécutée le 8 février 2021 et appelée à prendre effet 
le 3 novembre 2021, a ainsi porté, comme les précédentes, sur un montant 
mensuel de 2'077 fr. Le formulaire 6a annexé au procès-verbal de saisie comporte 
à cet égard les mêmes indications chiffrées que celui établi le 5 décembre 2019. 
 
e. A une date indéterminée, mais vraisemblablement en février 2021, D______ a 
commencé à travailler à temps partiel pour la société F______ SA. Le seul 
décompte de salaire figurant au dossier, relatif au mois de février 2021, fait état 
d'un salaire mensuel net de 670 fr. 55 pour 35 heures de travail. 
 
A compter du mois de mars 2021, D______ a par ailleurs bénéficié d'une aide de 
l'Hospice général à hauteur de 2'596 fr. 05 par mois, soit un montant de base de 
3'744 fr. 20 devant couvrir l'entretien de base du ménage (1'818 fr. d'entretien de 
base, 1'500 fr. de participation au loyer, 197 fr., respectivement 32 fr., pour les 
primes d'assurance maladie obligatoire, subsides déduits, de D______, de 
A______ et de E______) sous déduction des ressources propres de D______, soit 
826 fr. 40 par mois, et des allocations familiales de 300 fr. par mois. 
 
f. Le 7 avril 2021, A______ a été entendu une nouvelle fois par l'Office. Il a 
indiqué à cette occasion que ses revenus ne s'élevaient plus qu'à 3'500 fr. par 
mois, produisant à cet égard divers devis et factures adressés à des clients, et que 
son épouse bénéficiait dorénavant de ressources propres, soit 826 fr. 40 de salaire 
pour son emploi auprès de F______ SA et 1'500 fr. de prestations de l'Hospice 
général. 
 
g. A la suite de cette audition, l'Office a révisé la quotité saisissable des gains de 
A______ arrêtée dans les séries nos 1______, 2______ et 3______, la réduisant de 
2'077 fr. à 1'050 fr. (à compter, pour la série n° 1______, du 12 avril 2021). Trois 
procès-verbaux de saisie modifiés ont été établis le 12 avril 2021 et adressés au 
débiteur, qui les a reçus le 17 avril 2021. 
 
Selon ces documents, l'Office a tenu compte dans sa nouvelle décision d'un 
revenu mensuel du débiteur de 3'500 fr. et, pour son épouse, d'un salaire moyen de 
750 fr. par mois et d'une aide de l'Hospice général de 1'500 fr. par mois. Au 
chapitre des charges, il a nouvellement retenu des frais de garde d'enfant de 97 fr. 
par mois, des frais médicaux non couverts par une assurance de 200 fr. par mois et 
des frais de transport pour l'épouse de 52 fr. 50 par mois. 
 
Parmi les pièces produites par l'Office dans le cadre de la procédure de plainte 
figure un formulaire 6a (calcul de la quotité saisissable) daté du 7 avril 2021 
retenant des chiffres similaires (sous réserve du salaire de D______, arrêté à 826 
fr. 40, et de frais de repas scolaire pour E______, à hauteur de 108 fr. par mois), et 
aboutissant à une quotité saisissable de 1'000 fr. par mois. Ce n'est toutefois pas ce 
formulaire 6a qui a été annexé aux procès-verbaux de saisie modifiés adressés le 
12 avril 2021 à A______ mais ceux dressés les 5 décembre 2019 (pour les procès-
verbaux séries nos 1______ et 2______) et 1er février 2021 (pour le procès-verbal 


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série n° 3______), faisant tous deux état d'une quotité saisissable de 
2'077 fr. 11. 
B. 
a. Par acte adressé le 27 avril 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre les procès-verbaux de saisie 
modifiés, séries nos 1______, 2______ et 3______, concluant à leur annulation et 
à la constatation que ses revenus n'étaient pas saisissables, subsidiairement à la 
réduction de la quotité saisissable. 
 
A l'appui de ces conclusions, A______ a fait valoir que ses revenus mensuels, de 
nature aléatoire, variaient en réalité entre 2'500 fr. et 2'800 fr. par mois alors que 
les seules ressources de son épouse provenaient des prestations de l'Hospice 
général. L'Office avait par ailleurs omis de prendre en considération certaines 
dépenses de la famille, soit ses primes d'assurance maladie (573 fr. 40 par mois) et 
celles de son épouse (475 fr. 40 par mois) ainsi que certains frais médicaux non 
couverts, à hauteur de 72 fr. par mois. Compte tenu de l'insaisissabilité des 
prestations de l'Hospice général, il ne couvrait donc pas son minimum vital. 
 
b. Par ordonnance du 28 avril 2021, la Chambre de surveillance a octroyé à la 
plainte l'effet suspensif requis à titre préalable par le plaignant, relevant en 
particulier que les procès-verbaux de saisie modifiés, qui lui avaient été 
communiqués par l'Office, ne comportant pas de formulaire 6a actualisé, il n'était 
pas possible de comprendre comment la quotité saisissable de 1'050 fr. par mois 
avait été déterminée. 
 
c. Dans ses observations du 17 mai 2021, l'Office a expliqué avoir procédé le 
même jour à des investigations complémentaires auprès de la fiduciaire du 
plaignant et de l'Hospice général. Il avait ainsi pu se procurer le bilan 2020 de 
A______, lequel faisait apparaître un bénéfice net annuel de 35'868 fr. 80, soit un 
montant mensuel de 2'989 fr. L'Hospice général lui avait par ailleurs confirmé 
verser mensuellement à l'épouse du plaignant un montant de 2'596 fr. 05, prendre 
en charge l'ensemble des frais médicaux de la famille ainsi que les frais de garde 
et de repas scolaire de E______ et participer à hauteur de 25% aux frais de 
transport de l'épouse du plaignant, seul un montant de 52 fr. 50 demeurant à sa 
charge. 
 
Au vu de ces informations, l'Office a décidé de porter à 1'280 par mois la quotité 
saisissable des revenus du poursuivi à compter du 17 mai 2021, selon nouvelle 
décision rendue et communiquée le même jour. Selon lui, la plainte devenait dès 
lors sans objet. 
 
Il résulte des documents produits par la suite par l'Office (cf. let. B.f ci-dessous) 
que, lorsqu'il a pris sa nouvelle décision du 17 mai 2021, l'Office a retenu que 
A______ réalisait un revenu mensuel net de 2'989 fr. par mois, conformément à 
son bilan 2020, et qu'il devait participer à hauteur de 1'704 fr. 45 (soit 47,18%) 
aux charges du ménage, arrêtées à 3'621 fr. 50 (entretien de base du débiteur, de 
son épouse et de l'enfant E______, sous déduction des allocations familiales : 


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1'800 fr.; loyer : 1'760 fr.; frais de transport de l'épouse non pris en charge par 
l'Hospice général : 52 fr. 25), de telle sorte que le solde disponible, correspondant 
à la quotité saisissable, s'élevait à 1'284 fr. 55. 
 
d. Plusieurs créanciers participant à l'une ou l'autre des saisies, séries 
nos 1______, 2______ et 3______, se sont déterminés sur la plainte, indiquant s'en 
rapporter à justice. 
 
e. Dans une détermination spontanée adressée le 29 juin 2021 à la Chambre de 
surveillance, A______ a persisté dans ses conclusions, faisant valoir que les 
prestations versées par l'Hospice général étaient insaisissables. Son épouse ne 
réalisait par ailleurs plus de salaire et, en tout état, son ancien salaire ne s'élevait 
qu'à 670 fr. 55 net. Enfin, la nouvelle décision rendue le 17 mai 2021 ne lui avait 
jamais été communiquée. 
 
f. Par ordonnance du 20 octobre 2021, la Chambre de surveillance a invité l'Office 
à produire la nouvelle décision datée du 17 mai 2021 visée dans ses observations 
du même jour. 
 
En exécution de cette ordonnance, l'Office a produit trois procès-verbaux de 
saisie, séries nos 1______, 2______ et 3______. 
 
Le premier (série n° 1______) ne fait état d'aucune nouvelle décision datée du 17 
mai 2021. Il précise dans sa partie "exécution" que la saisie porte sur un montant 
de 1'050 fr. par mois du 12 avril 2021 jusqu'à sa péremption, le 9 juin 2021. Le 
formulaire de calcul de la quotité saisissable annexé est celui établi le 
5 décembre 2019, faisant apparaître une quotité saisissable de 2'077 fr. 10. 
 
Les 
deux 
autres 
(séries 
nos 
2______ 
et 
3______) 
sont 
datés 
du 
2 novembre 2021 et l'on ignore si, et le cas échéant à quelle date, ils ont été 
communiqués aux poursuivi et poursuivants. Ils mentionnent la nouvelle décision 
rendue le 17 mai 2021, précisant que celle-ci déploiera ses effets du 10 juin au 
2 novembre 2021 pour la série n° 2______ et du 2 novembre 2021 au 
8 février 2022 pour la série n° 3______. Les formulaires de calcul de la quotité 
saisissable annexés à ces procès-verbaux de saisie sont toutefois ceux établis le 5 
décembre 2019 (pour la série n° 2______), respectivement le 1er février 2021 
(pour la série n° 3______), faisant tous deux états d'une quotité saisissable de 
2'077 fr. 10. Les parties "exécution" de ces procès-verbaux sont datées des 2 
novembre 2020 et 8 février 2021, alors même qu'elles mentionnent une quotité 
saisissable de 1'280 fr., déterminée postérieurement à ces dates. 
 
g. La cause a été gardée à juger le 9 novembre 2021. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 


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al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte 
toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, 
ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure 
de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 
consid. 3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et 
motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de 
l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de 
la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute 
plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de 
l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt 
de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Tel est en 
particulier le cas d'une saisie ne respectant manifestement pas le minimum vital du 
débiteur (ATF 114 III 78). 
 
1.2 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les 
preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des 
parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de 
collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles 
décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve 
dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, 
lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il 
s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à 
sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 
consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir 
des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 
 
1.3.1 La plainte est en l'occurrence dirigée contre les trois procès-verbaux de 
saisie établis le 12 avril 2021, fixant à 1'050 fr. par mois la quotité saisissable des 
revenus du plaignant. Elle respecte la forme écrite, comporte une motivation et 
des conclusions, émane d'une partie exposée à être lésée dans ses intérêts 
juridiquement protégés et a été déposée dans les dix jours de la communication 
des actes contestés. 
 
Elle est donc recevable. 
 
1.3.2 Il résulte des pièces du dossier que, dans le cadre de la série 
n° 1______, la quotité saisissable a été fixée à 2'077 fr. du 17 décembre 2020 au 
11 avril 2021 sur la base d'un revenu net du débiteur de 6'003 fr. par mois et du 
fait qu'il devait couvrir seul les charges du ménage, arrêtées à 3'926 fr. 80. Or, 
dans la mesure où il résulte de la comptabilité du plaignant pour l'année 2020, 
dont l'Office paraît admettre l'exactitude (cf. let. B.c ci-dessus), qu'il n'aurait 


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réalisé au cours de cette année qu'un revenu mensuel net moyen de 2'989 fr., la 
question du respect de son minimum vital pour les mois de décembre 2020 à mars 
2021 se pose. Le plaignant n'ayant toutefois donné aucune information sur la date 
à laquelle son épouse a commencé une activité lucrative, sur les revenus qu'elle en 
a tirés et sur la date à compter de laquelle elle a perçu des subsides de la part de 
l'Hospice général, la Chambre de surveillance ne peut entrer en matière sur ce 
point. 
2. 
L'Office, à tout le moins dans le cadre des séries nos 2______ et 3______, a rendu 
une nouvelle décision sur la quotité saisissable le 17 mai 2021. 
 
2.1 Selon l'art 17 al. 4 LP, en cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa 
réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée et prendre une 
nouvelle mesure, qu'il notifie sans délai aux parties et communique à l'autorité de 
surveillance. Cette nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne. Si elle 
fait droit aux prétentions du plaignant et lui donne entière satisfaction, la 
contestation devient sans objet. Dans l'hypothèse où elle laisse subsister la 
contestation en tout ou partie, la plainte devra être tranchée dans la mesure où elle 
reste actuelle (GILLIERON, in Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et 
la faillite, N 260 ad art. 17). 
 
2.2 Dans le cas d'espèce, l'Office a certes indiqué dans ses observations du 17 mai 
2021 – soit avant l'expiration du délai qui lui avait été imparti pour répondre à la 
plainte – avoir procédé à un nouvel examen de la décision contestée et avoir 
reconsidéré cette dernière, portant à 1'280 fr. par mois la quotité saisissable. Cette 
nouvelle décision, telle que formalisée dans les procès-verbaux de saisie 
nos 2______ et 3______ (le procès-verbal de saisie n° 1______ n'en faisant pour 
sa part pas état), n'a toutefois pas été communiquée à la Chambre de surveillance, 
contrairement à la prescription de l'art. 17 al. 4 LP. Il n'apparaît pas non plus 
qu'elle l'ait été au débiteur, en tout cas à l'époque où elle a été rendue, puisque les 
copies des procès-verbaux de saisie remis à la Chambre de surveillance en 
exécution de l'ordonnance préparatoire du 20 octobre 2021 portent la date du 2 
novembre 2021. 
 
Faute de respecter les réquisits de l'art. 17 al. 4 LP, la nouvelle décision rendue le 
17 mai 2021 n'a pu se substituer à celle, rendue le 12 avril 2021, contre laquelle la 
plainte est dirigée. C'est donc cette dernière décision qui est demeurée en vigueur, 
bien que provisoirement privée d'effet exécutoire en raison de l'octroi de l'effet 
suspensif à la plainte, et qui, à l'issue de la présente procédure de plainte, sera 
confirmée, réformée ou annulée, la décision du 17 mai 2021 étant pour sa part 
dénuée de validité. 
3. 
3.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 
garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 


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les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 
l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 
leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un 
poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le 
plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 
non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 
 
Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'Office doit d'abord 
tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le 
revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant 
aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu 
net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en 
s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux 
poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à 
Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance 
(ci-après : NI-2021; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 
p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 
p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 
consid. 4.3.1). 
 
Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu 
d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui 
doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la 
nourriture et les frais de vêtement (OCHSNER, op. cit., p. 128). D'autres charges 
indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2021) ou les 
primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2021), doivent être ajoutés à 
cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées 
(OCHSNER, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne constituent pas des 
charges indispensables au sens de l'art. 93 al. 1 LP et ne peuvent en conséquence 
être pris en compte pour déterminer la quotité saisissable des revenus du débiteur 
(ATF 140 III 337 consid. 4.4). 
 
Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 
91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et 
pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de 
l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la 
saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; 
VONDER MÜHLL, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). Lorsqu'elle est saisie 
d'une plainte, il appartient à l'autorité de surveillance de vérifier uniquement si la 
retenue fixée par l'office des poursuites ou le calcul qu'il a effectué est conforme 
aux faits déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu 
des circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 


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20 consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits 
nouveaux, il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie 
auprès de l'office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; 
VONDER MÜHLL, in BSK SchKG I, n. 54 ad art. 93 LP; DCSO/243/2015 du 20 
août 2015 consid. 2.2 et 2.3). 
 
Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les 
prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le 
cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (KREN 
KOSTKIEWICZ, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, N 10 ad art. 93 LP). Pour 
établir ce revenu brut, l'office des poursuites doit interroger le débiteur sur le 
genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires; il 
pourra se faire remettre par le débiteur, tenu de fournir les renseignements exigés 
(art. 91 al. 1 ch. 2 LP), la comptabilité et tous les documents utiles concernant 
l'exploitation de son activité. 
 
3.2 Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à 
compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'office a 
connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il 
adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). 
L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation 
du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'office 
des poursuites – au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n. 140 
ad art. 93 LP). 
 
C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'office de toute modification 
des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie 
(WINKLER, in Kommentar SchKG, 2017, KREN KOSTKIEWICZ/VOCK [éd.], n. 82 
ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou 
d'une autre manière, l'office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, 
rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 
19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n. 83 ad art. 93 LP). Cette 
décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure 
continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de 
l'office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 72 ad art. 93 LP). 
 
3.3 Est en l'espèce litigieuse la quotité saisissable des revenus du plaignant arrêtée 
le 12 avril 2021 par l'Office dans le cadre d'une demande de révision, au sens de 
l'art. 93 al. 3 LP, des décisions initialement rendues dans les trois séries 
considérées. 
 
La particularité de la situation d'espèce tient au fait que, lors de la décision 
litigieuse, l'épouse du débiteur percevait d'une entité tierce, l'Hospice général, des 
subsides destinés à couvrir totalement ou partiellement les charges essentielles du 
ménage qu'elle forme avec le plaignant et leur enfant commun. Selon les pièces du 
dossier, le montant du subside revenant à l'épouse du débiteur à compter du mois 


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de mars 2021 s'élevait à 3'744 fr. 20, sous déduction des revenus propres de 
l'intéressée et des allocations familiales perçues pour l'enfant. 
 
Le montant versé mensuellement à ce titre à l'épouse du débiteur n'est pas 
saisissable dans le cadre des poursuites dirigées contre ce dernier, d'une part car il 
ne s'agit pas d'un revenu propre et d'autre part car l'art. 92 al. 1 ch. 8 prévoit 
expressément l'insaisissabilité de tels subsides. Il n'en demeure pas moins que le 
montant versé, ajouté aux revenus propres de la bénéficiaire, est expressément 
destiné à couvrir certaines charges communes du ménage de telle sorte que, 
conformément au principe de l'effectivité, ces charges ne peuvent être prises en 
compte une deuxième fois au moment de calculer le minimum vital du débiteur 
lui-même. Seules pouvaient donc être prises en considération dans cette opération 
les charges indispensables du ménage non couvertes par le subside, soit un solde 
de loyer de 260 fr. (1'760 fr. – 1'500 fr.) et un solde de 52 fr. 25 de frais de 
transport pour l'épouse du débiteur, soit un total de 312 fr. 25. Le paiement 
effectif d'autres charges (notamment frais médicaux non couverts, frais de garde et 
de cuisine scolaire relatifs à l'enfant E______, etc.), dont l'Office affirme qu'elles 
seraient directement prises en charge par l'Hospice général, ne ressort à cet égard 
pas des pièces du dossier pour la période postérieure au mois de février 2021. 
 
En admettant, comme l'a fait l'Office dans ses observations du 17 mai 2021 sans 
que le plaignant le lui reproche dans sa réplique spontanée du 28 juin 2021, que 
les revenus effectifs du débiteur s'élevaient à 2'989 fr. au moment de la décision 
sur révision, la saisie d'un montant mensuel de 1'050 fr., telle qu'elle résulte des 
trois procès-verbaux de saisie contestés, ne viole donc pas son minimum vital, 
loin s'en faut. 
 
La plainte sera donc rejetée. 
 
3.3 Il sera encore relevé que l'instruction de la plainte a été rendue 
considérablement plus difficile par le manque de rigueur de l'Office dans 
l'établissement de procès-verbaux de saisie successifs. 
 
 


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Il sera en particulier relevé : 
 Que les trois procès-verbaux de saisie contestés comportent en annexe 
trois formulaires de calcul de la quotité saisissable (6a) caducs, datés 
respectivement des 5 décembre 2019 et 1er février 2021 et faisant 
apparaître une quotité saisissable de 2'077 fr.; or ce formulaire doit 
permettre aux parties à la procédure de réalisation forcée de comprendre 
comment a été calculée ladite quotité saisissable, de manière à pouvoir la 
contester utilement s'ils estiment que l'Office a commis une erreur; il 
importe donc que le formulaire 6a annexé à un procès-verbal de saisie 
modifié expose les éléments retenus pour parvenir à la nouvelle quotité 
saisissable fixée par l'Office et porte par voie de conséquence la date du 
nouveau calcul; 
 Que les parties "exécution" des trois procès-verbaux de saisie établis le 
12 avril 2021 mentionnent la quotité saisissable nouvellement calculée 
(1'050 fr. par mois) mais portent une date antérieure; 
 Que, parmi les pièces justificatives produites par l'Office en même temps 
que ses observations du 17 mai 2021, figurent un protocole d'audition du 
débiteur daté du 7 avril 2021 et un formulaire 6a portant la même date; or 
le contenu de ce protocole d'audition, qui ne comporte pas la signature du 
débiteur, ne concorde pas avec celui qu'il a effectivement signé le 7 avril 
2021, également produit par l'Office; quant au formulaire 6a daté du 7 
avril 2021, il prend en considération des éléments d'information dont, 
selon ses propres explications, l'Office n'a eu connaissance que le 17 mai 
2021. 
L'Office sera donc invité à veiller à l'avenir à ce que les formulaires de calcul de 
la quotité saisissable annexés aux procès-verbaux de saisie correspondent au 
dernier calcul effectué et à ce que les dates portées sur les documents établis 
(pour certains signés par un collaborateur de l'Office) correspondent 
effectivement à la date de leur confection. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée par A______ contre les procès-verbaux de série 
établis le 12 avril 2021 dans les séries nos 1______, 2______ et 3______. 
Au fond : 
La rejette. 
Invite l'Office cantonal des poursuites à faire preuve de rigueur dans l'établissement des 
procès-verbaux de saisie et de leurs annexes, en particulier à veiller à ce que les dates 
portées sur ces actes et documents correspondent à celles de leur signature ou 
confection. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Anthony 
HUGUENIN, 
juges 
assesseur(e)s; 
Madame 
Véronique 
AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
 
 
 
La greffière : 
 
 Patrick CHENAUX Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.