ge_gerichte · ACPR/517/2021 · 2021-08-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13502/2020 
ACPR/517/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 5 août 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, 
recourant, 
pour déni de justice et retard injustifié, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 5 mai 2021, A______ recourt, 
sous la plume de son avocate d’office, pour déni de justice et retard injustifié, qu’il 
reproche au Ministère public. 
 
Il conclut, sous suite de frais, à la constatation aussi bien de l’existence dudit déni 
que de la violation du principe de célérité, le Procureur devant être invité à rendre 
une décision dans un délai de soixante jours. 
Pour sa part, la conseil du prévenu requiert l’octroi d’une équitable indemnité à titre 
de dépens. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 29 juillet 2020, A______ a été prévenu de tentative de lésions corporelles 
graves (art. 22 cum 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP) et agression 
(art. 134 CP), pour avoir, la veille, dans une rue genevoise, aux alentours d’une heure 
du matin, frappé et blessé deux personnes, au moyen, notamment, d’une barre 
métallique. 
La défense du prénommé, qui bénéficie de l’assistance judiciaire, est assurée par une 
avocate d’office. 
Appréhendé le 28 juillet 2020, le prévenu a été remis en liberté le 24 août suivant. 
b.a. Le Ministère public a procédé à divers actes d’enquête jusqu’à fin août 2020. 
b.b. Le 14 septembre suivant, A______ a requis de cette autorité qu’elle verse au 
dossier : des images de vidéosurveillance filmées, d’une part, dans un kiosque où il 
s’était rendu la nuit des faits et, d’autre part, dans la rue où la prétendue agression 
avait eu lieu; les photographies prises par la police au moment de son arrestation, 
lesquelles permettraient d’établir la tenue qu’il portait cette nuit-là et, partant, 
d’infirmer certaines accusations. 
En novembre 2020, le Procureur a ordonné à la police de procéder à plusieurs actes 
d’enquête, parmi lesquels la collecte des films (circonscrits à la rue où avaient eu lieu 
les faits) et clichés susvisés. Il a informé A______ de sa démarche. 
Le 3 décembre suivant, les gendarmes informaient le Ministère public n’avoir pris 
aucune photographie du prévenu le 28 juillet 2020, respectivement que la rue 
concernée "n’étai[t] pas sous vidéosurveillance". 


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b.c. Entre les 6 janvier et 1er avril 2021, A______ a adressé quatre missives au 
Procureur, dans lesquelles il lui demandait, notamment : s’il avait eu un retour de la 
police au sujet du mandat d’actes d’enquêtes délivré en novembre 2020, 
respectivement de lui faire connaître la suite qu’il entendait donner à la procédure 
(courrier du 9 février 2021); de bien vouloir répondre à son dernier pli, un délai au 
31 mars lui étant "imparti" pour ce faire (lettre du 8 mars 2021); d’autoriser son 
conseil à consulter le dossier (missive du 1er avril 2021). 
Le Ministère public n’a réagi à aucune de ces requêtes. 
b.d. Du 6 janvier au 5 mai 2021, l’instruction a connu une période d’inactivité. 
C. 
a. À l’appui de son recours, auquel il joint diverses pièces issues de la procédure, 
A______ reproche au Ministère public d’avoir commis un déni de justice, à défaut 
d’avoir répondu aux quatre missives susvisées, respectivement d’avoir violé le 
principe de célérité, au vu de la durée globale de l’enquête, désormais excessive. 
 
b. Invité à se déterminer, le Procureur fait valoir que, même si l’instruction avait 
comporté un temps mort entre les mois de janvier et avril 2021, dû à une surcharge 
de travail, l’enquête avait toutefois repris et serait prochainement terminée, le 
prévenu devant être renvoyé en jugement. Le recours était donc infondé. 
 
c. Le prévenu n’a pas répliqué. 
D. 
Parallèlement au recours, entre les 6 et 26 mai 2021, le Ministère public a : répondu à 
la missive de A______ du 6 janvier 2021 et informé ce dernier de la suite qu’il 
entendait donner à la procédure; autorisé l’avocate d’office à consulter le dossier; 
tenu une audience et adressé deux plis à un tiers afin d’obtenir un renseignement 
complémentaire. 
 EN DROIT : 
1. 
Le recours, formé pour déni de justice et constatation de la violation du principe de 
célérité, soit des griefs invocables en tout temps (art. 396 al. 2 CPP), a été déposé 
selon la forme prescrite (art. 393 et 396 al. 1 CPP), par le prévenu, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP). 
 
Si l’acte est devenu sans objet concernant le premier grief – le Ministère ayant traité, 
au mois de mai 2021, les diverses demandes formulées par le recourant (ATF 
142 I 135 consid. 1.3.1; ACPR/130/2021 du 2 mars 2021, consid. 2; ACPR/745/2018 
du 12 décembre 2018 consid. 2.1; Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 


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2ème éd., Bâle 2019, n. 16 ad art. 396) – ce dernier conserve toutefois un intérêt 
(art. 382 CPP) à ce qu'il soit statué sur le second. 
 
2. 
2.1. Les art. 29 al. 1 Cst féd. et 5 CPP garantissent à toute personne le droit à ce que 
sa cause soit traitée dans un délai raisonnable; ils consacrent le principe de célérité et 
prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne 
rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou 
celui que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable. 
Le caractère approprié de ce délai s'apprécie selon les circonstances particulières de 
la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour 
l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes. Des 
périodes d'activités intenses peuvent compenser le fait que le dossier a été laissé 
momentanément de côté en raison d'autres affaires. L'on ne saurait reprocher à 
l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure; 
lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut. Selon la jurisprudence, apparaît comme une carence 
choquante une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_172/2020 du 28 avril 2020 consid. 5.1 et les références citées). 
 
2.2. In casu, le Ministère public n’a accompli aucun acte d’instruction entre le 6 
janvier et le 5 mai 2021, pas plus qu’il n’a répondu aux missives du recourant, 
laissant le dossier de côté durant cette période. 
Ce temps mort de quatre mois n'emporte toutefois pas, en lui-même, une violation du 
principe de célérité, faute d'être choquant. 
Par ailleurs, l’avancement de la procédure, dans son ensemble, ne permet pas de 
reprocher à l’autorité intimée un retard excessif. Ainsi, l’instruction – initiée il y a un 
an environ – a repris de façon soutenue au mois de mai 2021, les demandes 
formulées par le conseil du prévenu ont été traitées et, d’après le Procureur, l’enquête 
sera prochainement close. La durée globale de l’enquête demeure donc raisonnable, 
en l’état. 
Partant, le recours est infondé en ce qui concerne la violation du principe de célérité. 
3. 
L’acte a été, pour partie, déclaré sans objet et, pour partie, rejeté. 
 
3.1.1. Lorsqu'un recours est sans objet, les frais sont fixés en tenant compte de l'état 
de fait existant avant l'événement mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-
ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_649/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1.1.2 et les 
références citées). Il ne s'agit pas d'examiner en détail les chances de succès du 
recours ni de rendre un jugement au fond par le biais d'une décision sur les frais, 


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mais d'apprécier sommairement la cause (cf. ATF 142 V 551; ACPR/130/2021 
précité, consid. 12.1). 
 
Il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité n'applique pas, ou applique d'une 
façon incorrecte, une règle de procédure, de sorte qu'elle ferme l'accès à la justice au 
particulier qui, normalement, y aurait droit, lorsqu’elle se refuse à statuer ou 
lorsqu’elle ne le fait que partiellement (arrêt du Tribunal fédéral 1B_563/2019 du 
9 juin 2020 consid. 4.1.1). 
 
3.1.2. À l’aune de ces principes, la Chambre de céans aurait rejeté le premier grief 
objet du recours. En effet, le Ministère public n’a pas refusé de traiter les demandes 
du prévenu mais a tardé à le faire – retard dont le caractère excessif a été nié supra –. 
S’il est regrettable que le Procureur ait attendu (en raison d’une surcharge de travail 
alléguée) entre un et quatre mois environ pour répondre aux plis litigieux, cela ne 
constitue toutefois pas un déni de justice. 
 
3.2. Le prévenu, qui succombe ainsi en totalité, supportera l’entier (art. 428 al. 1 
CPP) des frais envers l'État (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 
consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4 [décisions qui rappellent que 
l'autorité de recours est tenue de dresser un état de frais pour la procédure de 
deuxième instance, sans égard à l'obtention de l'assistance judiciaire]), frais qui 
seront fixés en totalité à CHF 800.-, émolument de décision inclus (art. 3 cum 13 al. 
1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
4. 
Il n’y a pas lieu d’indemniser, à ce stade (art. 135 al. 2 CPP), l’avocate d’office du 
prévenu. 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours dans la mesure où il conserve encore un objet. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu’au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 800.00