ge_gerichte · ACPR/729/2019 · 2019-06-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18083/2018 
ACPR/729/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 20 septembre 2019 
 
Entre 
A______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 11 juin 2019 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 
 


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P/18083/2018 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 24 juin 2019, A______ recourt contre l'ordonnance du 11 juin 
2019, notifiée le 13 suivant, par laquelle le Ministère public a ordonné le classement 
partiel de la poursuite ouverte contre C______. 
Il conclut, préalablement, à l'assistance judiciaire et, principalement, à l’annulation 
de cette décision et au renvoi de la cause au Ministère public pour "nouvelles 
décisions dans le sens des considérants". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
Le 29 juin 2018, A______ a déposé plainte pénale contre C______, qu'il 
accuse de l'avoir frappé et menacé dans la nuit du 14 au 15 avril 2018, à Genève, puis 
à nouveau le 16 avril 2018, à ______ (GE). La première fois, un coup de pied au 
visage avait provoqué l'éclatement de sa lèvre inférieure; la seconde fois, il avait 
ressenti une douleur "intolérable" à la main droite, quand bien même une simple 
entorse lui avait été diagnostiquée. Sur ces entrefaites, C______ l'avait menacé au 
moyen d'une photo envoyée sur la messagerie d'un tiers, où il apparaissait muni d'une 
arme à feu, légendée "tic, tac, tic, tac…". 
b. 
Le 5 novembre 2018, A______ a déposé une seconde plainte pénale contre 
C______, pour avoir été menacé, injurié et calomnié lors de l'audience d'instruction 
du 2 novembre 2018. 
c. 
Après avoir prévenu C______ de voies de fait et menaces pour les faits du 
mois d'avril 2018, le Ministère public a avisé les parties, le 11 février 2019, qu'il 
clôturerait la procédure par une ordonnance pénale (pour les faits survenus dans la 
nuit du 14 au 15 avril 2018) et par une ordonnance de classement (pour ceux du 16 
avril 2018). 
d. 
Le 20 février 2019, A______ a sollicité une indemnité sur le fondement de 
l'art. 433 CPP (pièce C-21). 
e. 
Le 21 juin 2019, le Ministère public, par ordonnance pénale, a déclaré 
C______ coupable, notamment, de voies de fait sur A______, pour avoir porté un 
coup de poing à celui-ci dans la nuit du 14 au 15 avril 2018. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public retient que A______ s'était 
vraisemblablement causé lui-même l'entorse dont il se plaignait. Cette explication, 
donnée par C______, n'avait pas été contestée. Les menaces de celui-ci n'avaient en 
outre pas alarmé A______. 


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D. 
a. 
À l'appui de son recours, daté du 24 juin 2019, A______ invoque une violation 
de son droit d'être entendu, car sa plainte du 5 novembre 2018 n'avait pas été 
instruite, mais classée implicitement. Les faits survenus dans la nuit du 14 au 15 avril 
2018 étaient, eux aussi, classés implicitement, car aucune ordonnance pénale n'avait 
été rendue "à ce jour". Pour les faits survenus le 16 avril 2018, et visés dans 
l'ordonnance querellée, C______ lui avait causé une entorse, constitutive de lésions 
corporelles simples, ou d'une tentative de cette infraction (sic), alors que lui-même 
pouvait s'être trouvé en situation de légitime défense. Le message comportant photo 
avec arme et légende "tic, tac, tic, tac…" lui avait fait "très peur". Il en était allé de 
même avec le comportement, qui plus est injurieux, de C______ lors de l'audience 
du 2 novembre 2018. 
Le Procureur avait notifié la décision querellée à un autre avocat, qui le défendait 
dans une procédure parallèle, laissant entendre par là que la nomination d'office dans 
cette autre cause avait été étendue à la présente. Faute de confirmation obtenue du 
Ministère public, l'assistance judiciaire était formellement demandée pour les besoins 
de la procédure de recours. 
b. 
Dans ses observations, le Ministère public explique avoir procédé ainsi qu'il 
l'avait annoncé. Le classement devait être confirmé. Il précise que l'audience du 2 
novembre 2018 concernait une autre procédure, dans laquelle le recourant revêt le 
statut de prévenu et a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel. Aucune 
instruction n'avait été ouverte à raison des faits et gestes de C______ ce jour-là. Il 
rendrait une décision de non-entrée en matière sitôt que le dossier lui serait retourné. 
Enfin, il avait accordé l'assistance judiciaire au recourant le 21 juin 2019. 
c. 
A______ a renoncé à répliquer. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours a été déposé selon la forme prescrite (art. 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 
CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
En tant que le recourant se plaint de classements implicites et demande l'assistance 
judiciaire, ces différents points n'ont pas ou plus d'objet. L'ordonnance pénale 
annoncée par l'avis de prochaine clôture a été rendue, et l'assistance judiciaire 
accordée. 


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Certes, la plainte déposée à raison du comportement de C______ le 2 novembre 2018 
n'a fait l'objet d'aucune décision formelle, que ce soit d'ouverture d'instruction 
(puisque cette plainte a été versée sans autre dans la présente procédure, cf. pièces A-
18 ss.), de jonction (que demandait le recourant, cf. pièce B-3), d'extension (art. 311 
al. 2 CPP) ou de clôture (que ce soit sous la forme d'un classement explicite ou d'une 
non-entrée en matière, que le Ministère public promet toutefois, lorsque le recours 
aura été tranché). 
Il n'en reste pas moins que le recourant ne pouvait nourrir le moindre doute sur les 
faits qui sont réellement englobés dans l'ordonnance querellée, puisque celle-ci les 
circonscrit très exactement aux événements du mois d'avril 2018. En d'autres termes, 
si le Ministère public avait fait preuve d'inadvertance, il eût été aisé au recourant – et 
plus expédient sur le plan procédural – de se renseigner auprès de lui, plutôt que de 
former immédiatement un recours sur cette question. 
Ce nonobstant, les explications du Ministère public – auxquelles le recourant n'a pas 
répliqué – conduisent la Chambre de céans à considérer qu'elle n'est, en l'état, pas 
saisie des suites procédurales de la plainte du 5 novembre 2018. 
3. 
L'art. 319 al. 1 CPP prévoit que le ministère public ordonne le classement de tout ou 
partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est 
établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis 
(let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui 
s'impose également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ou 
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne 
sont pas remplies. Un soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, 
suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à 
exclure un classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 
consid. 4.1.2; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_588/2007 du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n. 123). 
Le ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation et doit se 
demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. Cette 
question est particulièrement délicate lorsque les probabilités d'un acquittement ou 
d'une condamnation apparaissent équivalentes. Dans de tels cas, pour autant qu'une 
ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le ministère 
public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, en application de 


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l'art. 324 CPP, en particulier en présence d'infractions graves (ATF 138 IV 86 consid. 
4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1). 
4. 
Le recourant estime que la prévention de lésions corporelles, le cas échéant tentées, 
devrait être retenue à l'encontre de C______, dès lors qu'il a souffert d'une entorse 
par suite de l'altercation qui l'a opposée à ce dernier, le 16 avril 2018. 
4.1. L'infraction de lésions corporelles (art. 123 ch. 1 CP), comme toute infraction 
de résultat, présuppose un lien de causalité entre les actes de l'auteur présumé et le 
dommage constaté sur la victime (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 
2e éd., Bâle 2017, n. 11 ad art. 123). 
4.2. En l'occurrence, le recourant explique dans sa plainte du 29 juin 2018 n'avoir 
aucunement cherché à se battre, car ses mains seraient très fragiles en raison de 
multiples fractures passées. Il affirme avoir souffert d'une entorse au pouce droit, 
mais l'attestation médicale y relative énonce une lésion traumatique, sans autre 
précision. 
Or, on ne voit pas – et le recourant n'explique pas – quel coup ou quelle torsion aurait 
été porté(e) directement à son pouce. À l'audience du 7 février 2019, C______ a émis 
l'hypothèse que le recourant s'était blessé tout seul en lui portant des coups. Le genre 
de blessure allégué et cette assertion du prévenu sont compatibles avec la propre 
affirmation du recourant selon laquelle il s'était trouvé en état de légitime défense. 
Or, il est bien évident que celui qui se blesse en exerçant le droit de défense que lui 
confère l'art. 15 CP ne peut pas, ensuite, se plaindre des effets sur lui-même du 
comportement qu'il a choisi. 
5. 
Le recourant estime que l'envoi d'une photo sur laquelle C______ posait armé et avec 
la légende "tic, tac, tic, tac…" constituait une menace, au sens de l'art. 180 CP. 
5.1. 
L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace 
grave, aura alarmé ou effrayé une personne. Sur le plan objectif, cette infraction 
suppose la réalisation de deux conditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait émis 
une menace grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer 
la victime. On tient compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée 
d'une résistance psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique 
(ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100 ; ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215 ss ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1). L'exigence d'une 
menace grave doit conduire à exclure la punissabilité lorsque le préjudice évoqué 
apparaît objectivement d'une importance trop limitée pour justifier la répression 
pénale. En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou 


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effrayée, peu importe que les menaces lui aient été rapportées de manière indirecte 
par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. L'infraction est 
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 
du 19 août 2016 consid. 2.1; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2; 
6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 
5.2. En l'espèce, le recourant affirme dans son recours que la photo litigieuse lui 
avait fait "très peur". 
On observera, à titre liminaire, que le document est totalement absent du dossier 
remis à la Chambre de céans. Il semble avoir été produit avec des "réquisitions de 
preuve" dans une procédure P/1______/2018, suivie parallèlement (cf. pièce A-3). 
Ce nonobstant, il suffit de se reporter au procès-verbal de l'audience d'instruction du 
7 février 2019 (pièce C-2), qui est décisif. 
En effet, on y apprend que l'image en question n'a pas été envoyée sur le téléphone 
portable du recourant, mais sur celui d'un tiers, et que le recourant ne savait pas si 
elle lui était destinée, plutôt qu'à ce dernier. Et le recourant d'ajouter qu'il ne l'avait 
"même pas vu[e]", qu'il n'avait pris aucune mesure de protection et que "ce n'était 
qu'une photo, après tout". 
Dans ces circonstances, l'affirmation, pour les besoins du recours, d'avoir eu "très 
peur" s'avère d'une particulière témérité. 
Elle doit être rejetée sans plus ample examen, d'autant plus si, comme le recourant l'a 
aussi déclaré (ibid.), la photo et la légende ont été diffusées entre les deux bagarres 
du mois d'avril 2018. En effet, il en résulte, alors, que la propagation de cette photo à 
cette période-là n'a nullement dissuadé le recourant d'affronter le prévenu le 16 avril 
2018, sans crainte aucune pour sa vie ou son intégrité corporelle, ni même déjà que 
celui-ci eût pu être porteur d'une arme à feu. 
6. Le recourant, qui succombe dans toutes ses conclusions, supportera les frais envers 
l'État, fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours, dans la mesure où il conserve un objet. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son conseil) et au 
Ministère public. 
Le communique pour information à C______ (soit, pour lui, son défenseur). 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'000.00