ge_gerichte · ATAS/1254/2012 · 2012-10-02 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/865/2012 
ATAS/1254/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 octobre 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié c/o M. G__________, à 
Laconnex 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/865/2012 
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EN FAIT 
1. Monsieur F__________ (ci-après : l'assuré), né en 1974, d'origine irlandaise, a 
déposé une demande d'indemnités de chômage le 10 décembre 2010 de sorte qu'un 
délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert dès cette date. Il cherchait un emploi 
dans l'enseignement des mathématiques. 
2. Du 21 au 24 juin 2011 et du 5 au 8 juillet 2011, l'assuré a donné des cours privés. Il 
a déclaré ces gains intermédiaires de 5 heures et 30 minutes, respectivement de 3 
heures et 45 minutes, dans le formulaire "indication de la personne assurée" (IPA) 
du 30 juin 2011 et du 30 juillet 2011. 
3. Lors de l'entretien de conseil du 19 juillet 2011, sa conseillère en personnel lui a 
proposé une mesure de marché du travail (MMT) avec SWISSNOVA SERVICES 
SOCIETE COOPERATIVE (ci-après : SWISSNOVA) afin qu'il bénéficie d'un 
accompagnement personnalisé dans les recherches d'emploi et qu'il ait un deuxième 
regard sur son dossier de candidature en vue d'augmenter son aptitude au 
placement. Cet organisme devait le contacter directement. 
4. Le 4 août 2011, l'assuré a eu un entretien d'accueil avec une conseillère chez 
SWISSNOVA. Cette dernière a rédigé une synthèse de la séance, relatant le 
parcours de l'assuré, les cours donnés à des particuliers et le fait qu'avant douze 
mois la situation ne se débloquerait pas, le recrutement pour septembre 2011 étant 
terminé dans les écoles privées. L'assuré ne semblait plus pouvoir postuler au 
Département de l'instruction publique. Selon lui, rien n'aboutirait avant 2 ou 3 ans, 
le temps de trouver une école dans laquelle il s'intégrerait. Il souhaitait trouver un 
emploi à temps partiel tout en continuant de donner des cours particuliers. Il avait 
expliqué que suivre le programme de SWISSNOVA et modifier son dossier 
seraient difficiles à concilier avec les cours qu'il dispensait. Il n'était pas preneur de 
la mesure ni ouvert à apporter des changements à son dossier ou son 
positionnement. Selon la conseillère, l'assuré ne semblait pas adapté à la réalité du 
marché, espérant travailler chez X__________. Il attendait que SWISSNOVA lui 
trouve un "job alimentaire". Il se satisfaisait parfaitement des cours privés dispensés 
et de ses indemnités de chômage auxquelles il avait droit jusqu'en décembre 2011. 
Un entretien pour avoir un deuxième avis était prévu. 
5. Le 10 août 2011, l'assuré s'est entretenu avec un autre conseiller de SWISSNOVA, 
qui a également résumé l'entretien par écrit. L'assuré ne faisait pas confiance à la 
mesure. Il préférait investir son temps pour le développement de son gain 
intermédiaire, aspirant à 20 heures de cours par semaine afin de gagner sa vie. Il lui 
était inutile de postuler avant le mois de mars 2012 et il avait déjà écrit à tous les 
établissements privés. 


 
 
 
 
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6. Par décision du 12 août 2011, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : 
OCE) a enjoint à l'assuré de participer à la mesure intitulée "Impulsion emploi" 
proposée par SWISSNOVA du 4 août 2011 au 31 décembre 2011. 
7. Par courriel du 12 août 2011, SWISSNOVA a informé la conseillère en personnel 
de l'assuré qu'elle avait interrompu la mesure de marché du travail le 12 août 2011. 
8. Dans une annotation administrative du 15 août 2011, la conseillère en personnel a 
rapporté qu'à la suite des constatations de SWISSNOVA, le dossier de l'assuré avait 
été envoyé au service juridique le jour même. 
9. Par courrier du 16 août 2011, l'OCE, précisant que l'Office régional de placement 
(ORP) a été informé le 15 août 2011 de l'interruption de la mesure de marché du 
travail avec SWISSNOVA, a invité l'assuré à s'expliquer. 
10. Par courrier du 25 août 2011, l'assuré a mentionné que : "d'après les conversations 
que j'ai eues avec Madame H__________, qui travaille pour SWISSNOVA et 
s'occupait de mon dossier, la demande d'interruption a été faite parce que le suivi 
offert par SWISSNOVA n'était pas adapté à mes circonstances." Il invitait l'OCE à 
prendre contact avec sa conseillère pour confirmer ses dires. La demande 
d'interruption n'était pas due à son comportement qui avait toujours été correct. Il a 
par ailleurs également demandé l'obtention de tous les documents par lesquels 
SWISSNOVA avait informé l'OCE de l'interruption de la mesure. 
11. Par attestation MMT du 30 août 2011, SWISSNOVA a confirmé que l'assuré avait 
participé à la mesure les 4 et 10 août 2011 et que celle-ci avait été annulée sur 
l'initiative de l'organisateur le 12 août 2011. 
12. Dans le formulaire IPA du 1er septembre 2011, l'assuré a déclaré avoir exercé une 
activité indépendante de 61 heures et 50 minutes du 2 au 31 août 2011. 
13. Par décision du 16 septembre 2011, l'OCE a prononcé une suspension du droit à 
l'indemnité de l'assuré pendant une durée de 25 jours dès le 13 août 2011, au motif 
que l'annulation de la mesure était due à son comportement, l'assuré n'ayant pas 
démontré sa volonté de consolider sa position sur le marché de l'emploi. Par ses 
propos, il avait fait comprendre qu'il n'était pas intéressé par la mesure, dont le but 
n'aurait pas pu être atteint compte tenu de son attitude négative. 
14. Le 12 octobre 2011, l'assuré a fait opposition à la décision de l'OCE du 
16 septembre 2011. Il a rappelé avoir demandé l'accès aux documents le 
concernant. Il a expliqué qu'il avait eu des doutes quant à l'utilité de la mesure. Il a 
ajouté : "Je tiens à souligner que mon attitude (en partie négative) a été manifestée 
dans un contexte où l'on me demandait de décrire mon opinion sur ma situation. Je 
trouve que les sentiments et opinions que j'ai exprimés sont utilisés hors contexte 
pour prétendre que mon comportement a rendu l'annulation de la mesure 


 
 
 
 
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inéluctable. Juste parce que je décris mon faible moral à SWISSNOVA ne veut pas 
dire que j'ai fait obstruction à des propositions légitimes. Je n'ai jamais refusé de 
faire quoi que ce soit lié à des recherches d'emploi. La seule chose que je me 
souviens avoir refusée était de décrire ce qu'il se passait auprès de mon ancien 
employeur." Selon l'assuré, sa conseillère de SWISSNOVA partageait son 
pessimisme et pensait qu'il n'avait que peu de chance de trouver un emploi pendant 
la durée de la mesure. 
15. Par courrier du 12 octobre 2011 adressé à l'OCE, l'assuré a réitéré sa demande 
visant à ce que des documents établissant que son comportement était à l'origine de 
l'interruption de la mesure de marché du travail lui soient communiqués. 
16. L'OCE y a donné suite le 17 octobre 2011 : il a transmis le courriel de 
SWISSNOVA du 12 août 2011, ainsi que l'attestation MMT du 30 août 2011. 
17. Il ressort du procès-verbal de l'entretien de conseil du 24 octobre 2011 avec la 
conseillère en personnel de l'ORP, que l'assuré continue de donner des cours privés 
de mathématiques, parfois de physique, et réalise ainsi des gains intermédiaires. Or 
il lui était demandé d'axer ses recherches d'emploi sur un "job alimentaire". Une 
nouvelle mesure, semblable à la première, lui a été proposée avec OTPNEWJOB. 
Elle pouvait être conciliée avec son activité générant des gains intermédiaires, 
n'excédant pas 50% de son temps. 
18. Par décision du 3 novembre 2011, l'OCE a enjoint à l'assuré de participer à cette 
mesure de marché du travail du 2 novembre au 31 décembre 2011. 
19. Le 7 novembre 2011, l'assuré a complété son opposition et s'est exprimé au sujet du 
courriel de SWISSNOVA du 12 août 2011, qu'il estimait non crédible. Selon lui, 
les motifs invoqués pour justifier la cessation de la mesure étaient contradictoires, 
ne relevaient pas de son comportement. Ses propos étaient déformés, cités hors 
contexte. Il a précisé qu'il faisait référence au domaine scolaire lorsqu'il a déclaré 
ne pas se voir réinséré dans le marché avant deux ou trois ans. Il estimait que le fait 
de mettre en avant comme motif d'annulation ses gains intermédiaires portait 
atteinte à son droit d'en effectuer étant donné que ces gains le rendaient plus 
crédible vis-à-vis de futurs employeurs. Il soutenait que la mesure avait été annulée 
parce qu'elle n'était pas adaptée à sa situation et ne lui aurait pas permis de trouver 
un emploi fixe dans l'enseignement. 
20. Le 8 novembre 2011, l'assuré a renoncé aux prestations de l'assurance-chômage dès 
le 7 novembre 2011. Il a expliqué que, préférant consacrer son temps à donner des 
cours privés et s'investissant dans la procédure d'opposition contre la décision de 
l'OCE, il ne parvenait pas à faire en plus des recherches d'emploi. 
21. Sur demande de l'assuré, la responsable des mesures SWISSNOVA lui a transmis le 
5 décembre 2011 les procès-verbaux des entretiens des 4 et 10 août 2011. Elle 


 
 
 
 
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enverrait encore des courriels échangés avec l'OCE concernant le suivi de 
l'inscription à la mesure. 
22. Par décision sur opposition du 20 février 2012, l'OCE a rejeté l'opposition de 
l'assuré. Il a estimé que celui-ci n'avait apporté aucun élément permettant de 
modifier la décision litigieuse. Le but de la mesure n'avait pas pu être atteint à 
cause de son comportement négatif et de son attitude non constructive après 
seulement deux entretiens avec des conseillers, conduisant SWISSNOVA à mettre 
un terme à la mesure. Compte tenu des critiques et analyses approfondies par 
l'assuré de chaque terme utilisé, et ce, en vue de discréditer le Service juridique de 
l'OCE et SWISSNOVA, l'OCE a rappelé que ces deux entités n'avaient aucun 
intérêt personnel à lui porter préjudice. 
23. Par acte du 16 mars 2012, l'assuré a recouru contre ladite décision. Il fait grief à 
l'intimé de dissimuler, malgré ses demandes, un document daté du 15 août 2011 
probablement utile à sa défense. Il reprend pour l'essentiel ses critiques à l'encontre 
des motifs ayant mené SWISSNOVA à annuler la mesure de marché du travail. Il 
répète qu'il n'aurait pas trouvé d'emploi dans l'enseignement avant une année car la 
mesure aurait pris fin avant la période d'embauche dans le domaine scolaire, qui 
s'étend de mars à juillet. Le suivi imposé par SWISSNOVA aurait entravé ses 
possibilités de donner des cours privés, favorables à un gain en expérience et au 
prolongement de ses indemnités de l'assurance-chômage. Il précise ne pas avoir 
refusé de modifier son dossier de postulation, mais reconnaît n'avoir pas été 
enthousiaste à cette idée. Il estime que l'interruption de la mesure de marché du 
travail ne lui est pas imputable. Son recours tend à l'annulation de la décision du 20 
février 2012 de l'intimé. 
24. Dans sa réponse du 16 avril 2012, l'intimé considère que le recourant n'apporte 
aucun élément nouveau dans son recours. Il persiste intégralement dans les termes 
de sa décision sur opposition du 20 février 2012. Il précise qu'il n'existe aucun 
document établi par SWISSNOVA le 15 août 2011. Cette date avait été indiquée 
par inadvertance dans un courrier du 16 août 2011 envoyé au recourant. 
25. La Cours de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 12 juin 
2012. A cette occasion, le recourant a déclaré : 
"Je n'avais pas d'a priori particulier lorsque je me suis présenté chez SWISSNOVA 
pour la mesure de marché du travail (MMT). A la fin de la première heure 
(session), j'ai cependant compris qu'ils voulaient me voir réintégrer l'enseignement 
"classique". Ca ne me paraissait pas être une idée réaliste, dans la mesure où la 
MMT était prévue d'août à février et que ce n'est qu'en mars que les postes 
d'enseignements sont recherchés. J'avais plutôt pensé à compléter le gain 
intermédiaire que je réalisais en donnant des cours privés, par un emploi dans le 
secteur de la restauration ou dans le secteur de la vente en détail. Madame 


 
 
 
 
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H__________ jugeait mon idée négativement. J'avais l'impression qu'ils attendaient 
de moi que je trouve un emploi avant la fin de la mesure. 
J'ai réalisé un gain intermédiaire assez conséquent en août, par exemple, soit 
1'800 fr. Je redoutais qu'en continuant d'enseigner à titre privé, je ne puisse plus 
accomplir un travail de qualité, si je devais fournir huit recherches d'emploi par 
mois, suivre la mesure chez SWISSNOVA et faire des devoirs. Je n'étais pas sûr 
qu'ils auraient pu apporter quelque chose à mon curriculum vitae, par exemple. Je 
voyais en conséquence la MMT comme menaçant mes possibilités de développer 
mes gains intermédiaires, qui se montraient plutôt prometteurs, cela pour un 
éventuel bénéfice lointain. J'avais le sentiment que ma conseillère personnelle à 
l'OCE était quelque peu hostile s'agissant de mes gains intermédiaires. J'en veux 
pour preuve la pièce 19 du chargé OCE sur laquelle il est indiqué que mon gain 
intermédiaire ne devrait pas dépasser un 50%. 
A présent, mes revenus sont uniquement constitués de ce qu'étaient mes gains 
intermédiaires. Je précise que j'ai renoncé aux prestations de l'assurance-chômage 
dès le 7 novembre 2011, aux motifs que je n'arrivais pas à mener les trois activités 
de front (donner des cours privés, m'opposer à la décision de l'OCE et faire des 
recherches d'emploi), et que je souhaitais me concentrer sur les deux premières." 
L'intimé a rappelé qu'une précédente suspension de 9 jours avait été prononcée pour 
recherches insuffisantes d'emploi durant le délai de congé. 
A la demande du recourant, un délai lui a été imparti au 27 juin 2012 pour 
compléter ses écritures. 
26. Par courrier du 25 juin 2012, le recourant a essentiellement développé son point de 
vue à propos de l'existence d'un document daté du 15 août 2012. A l'appui de son 
argumentation, il cite des extraits de la synthèse de la séance du 4 août 2012 avec sa 
conseillère, de la note administrative du 15 août 2011 de sa conseillère en personnel 
et de la décision de l'OCE du 16 septembre 2011, démontrant à son sens que des 
informations transitaient à son insu entre SWISSNOVA et l'OCE. Il a joint une 
copie de son attestation de gain intermédiaire du mois d'octobre 2011 selon laquelle 
il avait travaillé de manière indépendante à raison de 75 heures et 30 minutes. Pour 
le surplus, il persiste dans ses conclusions. 
27. Par courrier du 4 juillet 2012, l'intimé a déclaré maintenir sa décision sur 
opposition. Il affirme n'être en possession d'aucune pièce dont le recourant n'aurait 
pas connaissance et qui n'aurait pas été transmise à la Cour de céans. 
28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 


 
 
 
 
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des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, 
une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
Vu les faits pertinents de la cause, le droit de suspendre les indemnités de 
l'assurance-chômage doit être examiné au regard de la LACI dans sa version 
applicable dès le 1er avril 2011. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur le droit de l'intimé de prononcer à l'encontre du recourant 
une suspension des indemnités de l'assurance-chômage d'une durée de 25 jours, au 
motif que par son comportement, il a fait échouer la mesure de marché du travail 
avec SWISSNOVA. 
5. Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 
V 88 et les références citées). En font notamment partie les prescriptions de 
contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI. 
Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de 
prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1er let. d LACI sanctionne en particulier l’assuré qui 
n’observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l’office du travail 
par la suspension de son droit à l’indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine 
s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate 
de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en 
raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; ATFA 
non publié C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). 
Conformément à l’art. 17 al. 3 LACI, l’assuré est tenu d’accepter tout travail 
convenable qui lui est proposé. Il a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui 
enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer 


 
 
 
 
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son aptitude au placement (let. a), aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées visées à l’al. 5 (let. b), de fournir les 
documents permettant de juger s’il est apte au placement ou si le travail proposé est 
convenable (let. c). 
L'art. 59 al. 2 LACI fixe les critères auxquels doivent répondre les mesures relatives 
au marché du travail. De manière générale, elles visent à favoriser l'intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons 
inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but d'améliorer 
l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et 
durable (let. a), de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en 
fonction des besoins du marché du travail (let. b), de diminuer le risque de chômage 
de longue durée (let. c) et de permettre aux assurés d'acquérir une expérience 
professionnelle (let. d). 
Selon les directives du SECO concernant les mesures de marché du travail, le 
Tribunal fédéral des assurances a précisé à plusieurs reprises que la participation à 
une MMT doit améliorer notablement l'aptitude au placement de l'assuré. Un 
simple avantage théorique du point de vue de l'aptitude au placement, mais peu 
vraisemblable dans le cas concret, ne saurait suffire à satisfaire aux exigences 
posées par l'art. 59 LACI (Bulletin d'information de l'OFIAMT "Droit du travail et 
assurance-chômage" [DTA] 1985, n. 23). La participation à une mesure ne peut dès 
lors être approuvée s'il existe des doutes sérieux quant à son effet bénéfique sur 
l'aptitude au placement de l'assuré et sur son employabilité sur le marché du travail 
(directives MMT, janvier 2009, n. A24). 
D'après la jurisprudence, l'assuré ne peut, faute d'intérêt digne de protection, 
s'opposer à une assignation à un emploi convenable ou à une mesure de marché du 
travail (ATFA non publié C 85/03 du 20 octobre 2003 consid. 2.2; ATFA non 
publié C 49/02 du 2 juillet 2002 consid. 4b/bb). 
Les interruptions (par ex. gain intermédiaire) ne seront admises que si elles 
améliorent l'aptitude au placement de l'assuré, afin de ne pas nuire au succès de la 
mesure axée en premier lieu sur la qualification. Ce faisant, il convient néanmoins 
d'essayer de répondre, aussi bien que possible, aux requêtes légitimes des assurés 
(directives MMT, janvier 2009, n. A13). 
6. Selon l’art. 30 al. 1er let. d LACI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 
2003, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but. 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, même si l'assuré ne refuse pas explicitement une mesure, un 
désintérêt ou à tout le moins un manque de motivation pour celle-ci peut contribuer 
à la faire échouer. Les éléments constitutifs d'un refus étant réunis, un tel 
comportement est donc sanctionnés par l'art. 30 al. 1 let. d LACI (cf. ATF non 
publiés 8C_878/2008 du 25 juin 2009 consid. 4.2 et 8C_200/2008 du 15 septembre 
2008 consid. 4.5; ATFA non publiés C 81/05 consid. 6.1, C 311/01 du 9 juillet 
2002 consid. 4 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 3b). 
7. Selon l’art. 30 al. 3 3e phrase LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à 
la gravité de la faute de l’assuré et ne peut excéder, par motif de suspension, 
60 jours. Selon l’art. 45 al. 3 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI; RS 837.02), dans 
sa teneur dès le 1er avril 2011, la durée de la suspension est de un à quinze jours en 
cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de 
trente et un à soixante jours en cas de faute grave. 
L’art. 45 al. 4 OACI (dans sa nouvelle teneur depuis le 1er avril 2011) dispose qu’il 
y a faute grave notamment lorsque l’assuré refuse un emploi réputé convenable 
sans motif valable. La jurisprudence considère que lorsqu’un assuré peut se 
prévaloir d’un motif valable au sens de cette disposition, il n’y a pas forcément 
faute grave même en cas de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par 
motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de 
gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la 
situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives 
(ATF 130 V 125 consid. 3.4.3 et 3.5 p. 130 ; ATF non publié du 2 novembre 2007, 
C 245/06, consid. 4.1). 
Selon le bulletin LACI d'octobre 2011, remplaçant la partie D de la Circulaire 
relative à l'indemnité de chômage de janvier 2007, la durée de la suspension est 
fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le 
mobile, les circonstances personnelles relatives à l'assuré, les circonstances 
particulières, le cas échéant, du cas d'espèce (cf. D 64). Le SECO a en outre établi 
un barème des suspensions selon lequel si l'assuré ne suit pas un cours ou 
l'interrompt sans excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité doit être 
prononcée, de 10 à 12 jours pour un cours d'environ trois semaines, de 13 à 15 jours 
pour un cours d'environ quatre semaines, de 16 à 18 jours pour un cours d'environ 
cinq semaines et de 19 à 20 jours pour un cours de dix semaines. Lorsque la durée 
du cours est plus longue, la suspension doit être augmentée en conséquence (030-
Bulletin LACI 2011/D72). 
La durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute mais également du principe de proportionnalité (ATF non 
publié C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). 


 
 
 
 
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8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutables, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3) Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
9. Au préalable, il apparaît au degré de vraisemblance prépondérante requis par la 
jurisprudence que l'intimé a bel et bien fourni toutes les pièces utiles. La référence à 
un document du 15 août 2011 résulte selon toute vraisemblance d'une erreur de 
plume. 
10. Le recourant conteste avoir empêché la réalisation de la mesure de marché du 
travail. 
En l'espèce, le recourant a d'emblée émis des doutes quant à l'utilité de la mesure et 
quant aux améliorations pouvant être apportées à son dossier. Il s'est montré 
réticent à investir du temps, trouvant difficile de suivre le programme et modifier 
son dossier tout en donnant des cours particulier (procès-verbal d'entretien chez 
SWISSNOVA le 4 août 2011). Il a vu la mesure comme une menace pour ses gains 
intermédiaires (audience de comparution personnelle des parties du 12 juin 2012). 
Il a d'ailleurs par la suite renoncé à ses indemnités du chômage pour se consacrer 
notamment à cette dernière activité, ce qui confirme que sa priorité était de réaliser 
ce gain intermédiaire et non pas de suivre une mesure de marché du travail. Au 
demeurant, l'on ne comprend pas bien le raisonnement du recourant selon lequel 
l'exercice d'un emploi à mi-temps lui était possible en parallèle avec son activité 
d'enseignement à des particuliers, alors que l'accomplissement de la mesure ne 
l'était pas. Bien qu'il n'ait pas refusé explicitement la mesure proposée, le recourant 
a clairement fait comprendre, par son désintérêt et son scepticisme, qu'il ne voulait 
pas la suivre, ce qui résulte clairement des procès-verbaux d'entretien chez 
SWISSNOVA. Il convient de rappeler à cet égard que selon la jurisprudence établie 
par le Tribunal fédéral, les éléments constitutifs d'un refus sont déjà réalisés dans le 
cas d'un désintérêt ou à tout le moins d'un manque de motivation. Force est dès lors 
de constater que le recourant a fait échouer par son comportement la mesure de 
marché du travail. 
11. Cela étant, le recourant considère à cet égard que la mesure était inutile pour lui et 
inadaptée à sa situation. En effet, la mesure doit avoir un effet bénéfique sur 
l'aptitude au placement pour être retenue (directives MMT, janvier 2009, n. A24). 


 
 
 
 
A/865/2012 
- 11/13 -
En l'espèce, le recourant n'a pas trouvé d'emploi lors de la période d'embauche qui a 
suivi le mois de décembre 2010. Sa conseillère en personnel lui a proposé une 
mesure de marché du travail en août 2011, pouvant se concilier avec ses gains 
intermédiaires, dans le but d'augmenter son aptitude au placement, que ce soit dans 
l'enseignement ou dans un autre secteur. C'est pourquoi, après l'annulation de la 
première mesure, elle lui a enjoint de suivre en octobre 2011 une mesure similaire. 
Ces mesures étant prévues en dehors de la période d'embauche pour les écoles, le 
recourant devait axer ses recherches dans un autre domaine afin de ne pas prolonger 
la durée de son chômage. Le recourant allègue que sa conseillère de SWISNOVA 
était de son avis quant à l'inaptitude de la mesure. Il y a cependant lieu de constater 
qu'aucun des conseillers de cet organisme n'a fait état au cours des entretiens de ce 
que la mesure pourrait être inadaptée. 
La Cour de céans relève que grâce à cette mesure, le recourant avait l'opportunité 
d'apporter des améliorations à son dossier en vue d'augmenter ses chances lors de 
ses prochaines postulations dans l'enseignement ou un autre domaine. De plus, il 
pouvait bénéficier de conseils et d'un accompagnement afin de faire face 
efficacement aux exigences du marché du travail, auxquelles il ne semblait pas 
adapté selon la conseillère de SWISSNOVA. Par ailleurs, cet organisme s'est 
prévalu du désintérêt du recourant pour annuler la mesure et non du fait que celle-ci 
était inadaptée. Eu égard à ce qui précède, la Cour de céans considère que la mesure 
était parfaitement adéquate et remplissait les conditions requises par la loi et la 
jurisprudence concernant l'amélioration notable de l'aptitude au placement. Il 
n'appartenait quoi qu'il en soit pas au recourant de remettre en cause la décision de 
sa conseillère ni de décider si la mesure était adaptée à sa situation (cf. ATFA non 
publié C 85/03 du 20 octobre 2003 consid. 2.2; ATFA non publié C 49/02 du 2 
juillet 2002 consid. 4b/bb). 
12. Aussi le recourant a-t-il fait échouer la mesure proposée sans motif valable. Il a 
adopté un comportement de nature à prolonger son chômage et selon son obligation 
de diminuer le dommage, l'on pouvait raisonnablement attendre de lui qu'il suive 
cette mesure. Dès lors, ce comportement fautif doit être sanctionné, puisqu'il 
contrevient à l'art. 17 al. 3 let. a LACI. 
Le refus d'un emploi réputé convenable sans motif valable est qualifié de faute 
grave selon la loi. Compte tenu des circonstances du cas d'espèce et s'agissant d'une 
mesure de marché du travail et non d'un emploi, c'est à juste titre que l'intimé a 
retenu une faute moyenne. 
13. Concernant la quotité de la sanction, l'art. 45 al. 3 let. b OACI prévoit une 
suspension de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et les barèmes du 
SECO prévoient une suspension de 19 à 20 jours pour un cours de dix semaines et 
une suspension augmentée en conséquence lorsque la durée du cours est plus 
longue. Il s'agissait en l'espèce d'une mesure devant durer cinq mois. Lors de 


 
 
 
 
A/865/2012 
- 12/13 -
l'audience de comparution personnelle des parties, l'intimé a révélé que le recourant 
avait été sanctionné auparavant pour des recherches insuffisantes durant le délai de 
congé. Eu égard à ce qui précède et à la qualification de faute moyenne, la sanction 
de 25 jours apparaît proportionnée. 
14. C'est donc à bon droit que l'intimé a sanctionné le recourant par une suspension de 
25 jours pour avoir, par son comportement, conduit à l'interruption de la mesure de 
marché du travail. 
15. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
16. La procédure est gratuite. 


 
 
 
 
A/865/2012 
- 13/13 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le