ge_gerichte · ATAS/635/2024 · 2024-08-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2805/2022 
ATAS/635/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 août 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Mélanie MATHYS DONZE, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1968 et 
célibataire. Elle a travaillé comme aide-soignante. 
b. En octobre 1989, elle s’est blessée au genou et à la cheville droite. 
c. Elle a été mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 
1990. 
d. Suite à une procédure de révision d’office, l’office de l'assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) a réduit son droit à une demi-rente d’invalidité dès le 
1er août 1994. 
e. Par décision du 10 août 2010, l’OAI a informé l’assurée que son degré 
d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer son droit à une demi-rente. 
f. Le 12 décembre 2013, l’OAI a constaté que le degré d’invalidité de l’assurée 
n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente. 
 En date du 24 avril 2017, l'OAI a reçu une nouvelle demande d’augmentation 
de rente de l’assurée, qui faisait valoir qu’elle n’avait plus d’activité lucrative 
depuis 1991 et qu’elle souffrait d’une instabilité de la cheville droite, d’une hernie 
discale cervicale, d’une lombalgie chronique et de dépression. Elle précisait être 
suivie par la docteure B______, spécialiste FMH en médecine interne générale, et 
Monsieur C______, psychologue. 
b. Par décision du 20 avril 2020, l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité 
de l’assurée, sur la base d’une expertise rhumatologique établie le 15 mars 2019 
(rapport du 10 avril 2019 par le docteur D______, spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie). 
c. Le 22 mai 2020, l’assurée a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre 
cette décision, concluant à son annulation et à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit à 
une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2017. 
d. Par arrêt du 25 mars 2021 (ATAS/268/2021), la chambre de céans a renvoyé la 
cause à l’OAI pour complément d’instruction et mise en place d’une expertise 
rhumatologique et psychiatrique. 
e. Une expertise a été effectuée par la docteure E______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, et le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du G______. Dans leur rapport du 22 avril 2022, les experts ont 
conclu, consensuellement, que les diagnostics pertinents étaient des lombalgies 
chroniques, des cervicalgies chroniques, des troubles dégénératifs modérés dans la 
région lombaire basse et en C5-C6-C7 sans compression médullaire ni radiculaire, 
une tendinopathie des deux épaules, une instabilité et des troubles dégénératifs de 
la cheville droite, une obésité et un syndrome douloureux chronique. Ils ne 
retenaient aucun diagnostic psychiatrique. 


 
 
 
 
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Sur le plan fonctionnel, l’assurée était limitée dans les positions debout ou assise 
prolongées, les positions penchées en avant, pour les travaux lourds, dans la 
marche prolongée et sur des terrains instables ainsi que dans les mouvements en 
élévation des membres supérieurs. Le syndrome douloureux chronique, l’obésité 
et la fatigue n’entraînaient pas de limitations fonctionnelles supplémentaires. 
La capacité de travail dans l’activité exercée en dernier lieu était nulle sur le plan 
rhumatologique et elle était restée inchangée au fil du temps. 
L’assurée pourrait exercer une activité légère adaptée à ses limitations huit heures 
par jour avec une diminution de rendement de 50%. Cette capacité de travail 
n’avait pas évolué au fil du temps. 
f. Par projet de décision du 4 mai 2022, l’OAI a informé l’assurée que sa demande 
était rejetée, les éléments au dossier ne mettant pas en évidence une aggravation 
de son état de santé. 
g. L’assurée, assistée d’un conseil, a formé opposition au projet de décision de 
l’OAI, faisant valoir qu’elle était totalement incapable de travailler. 
h. Par décision du 4 juillet 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
 Le 5 septembre 2022, l’assurée a formé recours contre la décision précitée 
auprès de la chambre de céans, concluant à une rente entière d’invalidité, avec 
suite de dépens. 
b. Le 4 octobre 2022, la recourante a complété son recours. 
b. Le 31 octobre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Le 22 décembre 2022, la recourante a répliqué, informant la chambre de céans 
que depuis le mois de novembre 2022, elle consultait le docteur H______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
d. Le 18 janvier 2023, l’OAI a dupliqué. 
e. La recourante a été entendue par la chambre de céans le 28 juin 2023. 
f. Le 7 juillet 2023, la chambre de céans a posé des questions au Dr H______, qui 
lui a répondu le 23 juillet 2023. 
g. À la demande de la chambre de céans du 20 décembre 2023, l’intimé lui a 
communiqué l’enregistrement de l’entretien de la recourante du 16 mars 2022 
avec l’expert F______ et les parties ont fait des observations à ce sujet. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité, plus 
particulièrement sur sa capacité de travailler à partir du 24 avril 2017, date de la 
nouvelle demande de la recourante, jusqu’au jour de la décision querellée le 4 
juillet 2022. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 
215 consid. 3.1.1 et les références). 
Le litige ayant trait à une éventuelle aggravation de l’état de santé antérieure au 
31 décembre 2021, ce sont les dispositions légales dans leur teneur jusqu’à cette 
date qui sont applicables. 
3.2 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. 
3.3 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 


 
 
 
 
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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
3.4 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). Dès 2017, le Tribunal fédéral 
a jugé qu’il convenait dorénavant d'évaluer globalement, sur une base 
individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en 
tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les 
capacités fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation 
(ressources), à l’aide des indicateurs développés par le Tribunal fédéral (ATF 143 
V 409 consid. 4.5 et 143 V 418 consid. 6 et 7). 
3.5 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
4. 
La recourante conteste l’expertise psychiatrique du G______. 
4.1 Elle reproche à l’expert psychiatre, le Dr F______, de n’avoir eu aucun 
échange avec son psychiatre traitant sur son état de santé et le fait qu’il n’a retenu 
aucun diagnostic psychiatrique contrairement à son psychiatre traitant. 
L’expertise a été rendue le 22 avril 2022 et il ressort de la synthèse du dossier 
qu’elle contient que l’expert a eu connaissance : 
- 
du rapport médical établi le 26 octobre 2018 par le docteur I______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui indiquait avoir délégué 
le suivi de la recourante à C______ dès novembre 2017. En février 2018, la 
recourante avait cessé son suivi, n’y voyant plus d’utilité. Les limitations de 
la recourante étaient un découragement, un sentiment d’incapacité avec 
évitement de la tâche, une démotivation, une procrastination et une indécision. 
Ces limitations n’avaient pas d’incidence sur une journée type. 


 
 
 
 
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et du rapport établi le 19 octobre 2019 (recte : 5 décembre 2019) par le docteur 
J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a suivi la 
recourante du 15 octobre 2019 à janvier 2022. 
Au moment de son audition par le Dr F______, le 16 mars 2022, la recourante 
n’était pas encore suivie par le Dr H______, puisque ce suivi n’a débuté qu’en 
novembre 2022. Il ne peut donc être reproché à l’expert de ne pas avoir consulté 
le Dr H______. Par ailleurs, l’expert n’avait pas à prendre contact avec le 
Dr J______, dès lors qu’il disposait du rapport détaillé établi par celui-ci le 
5 décembre 2019 et que la demande de renseignements anamnestiques de tiers 
relève de son pouvoir d'appréciation (arrêts 9C_762/2010 du 19 octobre 2010 
consid. 3.1 ; 9C_482/2010 du 21 septembre 2010 consid. 4.1). L’expert a pris en 
compte le fait que le Dr J______ avait retenu un trouble dépressif récurrent et 
précisé pour quels motifs il ne posait pas ce diagnostic sur la base des déclarations 
de la recourante, sur la base de ses observations et de l’ensemble du dossier. 
4.2 Il est exact, comme l’a fait remarquer la recourante, qu’il est mentionné au 
début du rapport d’expertise que l’examen psychiatrique avait duré de 11h11 à 
12h30 et que, dans ses constatations, le Dr F______ a indiqué que la recourante 
avait pu rester assise pendant le temps de l’examen qui avait duré une heure trente 
sans montrer de signe d’inconfort. Cette différence de quinze minutes du temps 
d’examen n’est toutefois pas assez importante pour remettre en cause la remarque 
de l’expert, qui garde sa pertinence même si l’examen n’a duré qu’une heure 
quinze, ce qui est déjà relativement long. Il faut également relever que l’expert a 
précisé dans son rapport que la recourante s’était levée difficilement de sa chaise, 
qu’elle marchait difficilement et qu’elle lui avait dit qu’une longue position assise 
lui provoquait des fourmillements aux membres inférieurs, ce qui démontre un 
souci d’objectivité de l’expert. 
4.3 La recourante conteste avoir déclaré au Dr F______ qu’elle n’avait que des 
problèmes physiques et pas d’atteinte psychiatrique. Elle en voulait pour preuve 
que lors de sa demande de rente entière d’invalidité déposée en avril 2017, elle 
avait évoqué une dépression. 
La chambre de céans relève, après avoir écouté l’enregistrement de l’entretien 
d’expertise, que la recourante a déclaré à l’expert qu’elle ne se sentait pas capable 
de travailler en raison de ses douleurs physiques et de sa fatigue et qu’elle était 
bien « dans sa tête ». Elle avait cependant besoin parler de sa situation familiale, 
qui avait été difficile, car elle avait été non désirée et traitée comme un souffre-
douleur. Elle a indiqué qu’elle ne savait si elle avait subi un épisode dépressif, 
mais qu’elle avait été chamboulée par la perte de sa mère. À la question de savoir 
s’il lui était arrivé de se sentir extrêmement déprimée ou au « fond du trou », elle 
a indiqué que cela lui était arrivé et qu’elle était souvent seule, puis que le seul 
jour où elle avait été vraiment mal, sa sœur avait refusé de la recevoir. Plus tard, 
elle a dit à l’expert qu’elle n’avait en réalité pas été en déprime, mais plutôt 
blessée et meurtrie. Elle était dans la résilience. Elle ne savait si elle était 


 
 
 
 
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déprimée. Elle en avait marre d’avoir mal. Elle était optimiste, gardait de l’espoir 
et avait la capacité de dédramatiser les situations. Dans le contexte de ses 
difficultés familiales, elle a dit qu’elle ne pensait pas avoir été en dépression, à 
moins qu’elle ne s’en soit pas rendue compte. 
Les conclusions de l’expert n’apparaissent ainsi pas contraires aux déclarations de 
la recourante prises dans leur ensemble, étant précisé que l’expert les a également 
fondées sur ses propres constats et les pièces du dossier. Il a en particulier retenu 
que la recourante était une femme plutôt euthymique, ce qui n’apparaît pas 
contraire à l’impression donnée par la recourante lors de son audition par l’expert, 
à teneur de l’enregistrement, étant précisé que l’expert a été nuancé en utilisant le 
terme « plutôt » et en mentionnant avoir également relevé qu’elle paraissait triste, 
mais qu’elle pouvait sourire et faire preuve d’humour. 
4.4 La recourante a fait valoir que l’expert s’était exprimé de manière hors de 
propos et qu’elle n’avait pas été entendue selon les règles de l’art. Il avait indiqué 
sous le point « affections actuelles » qu’elle se sentait bien psychologiquement 
alors même que dans le même paragraphe il relevait que, parfois, elle en avait ras 
le bol, car rien n’allait dans sa vie. 
La chambre de céans ne voit pas de contradiction dans le rapport d’expertise, car 
les états émotionnels sont variables. Il ressort de l’audition de la recourante par 
l’expert qu’elle se sentait plutôt bien psychologiquement, mais que « parfois », 
elle en avait marre, en raison de ses douleurs. 
4.5 La recourante a fait valoir qu’elle s’était sentie complètement décontenancée 
par des questions étranges et intimes que lui avait posées l’expert et qu’elle 
n’avait pas été en mesure de s’exprimer librement lors de leur entretien. Elle 
l’avait trouvé hautain et déplacé. Il ne lui avait pas laissé pas le temps de répondre 
à ses questions. Il lui avait demandé si elle pensait au suicide et si elle avait 
souffert d’une agression, d’un viol, d’un accident. Il lui avait demandé avec 
insistance si elle avait souffert de dépression. L’expert n’avait pas mentionné 
qu’elle avait pleuré pendant l’entretien, suite à la question de savoir si elle se 
trouvait triste, abattue ou déprimée. 
Ces critiques apparaissent infondées. La chambre de céans a en effet pu constater 
que le ton de voix de l’expert était adéquat et que s’il a pu parfois interrompre la 
recourante, c’était dans le but de cadrer l’entretien et d’interrompre des 
digressions qui n’étaient pas forcément utiles à l’expertise, ce qui était justifié car 
le temps de l’entretien était limité. L’expert était fondé à poser à la recourante des 
questions relativement intimes et en lien avec un éventuel traumatisme afin de 
poser les diagnostics et d’évaluer ses ressources, notamment. La recourante ne 
conteste pas avoir été abusée sexuellement et il était nécessaire de l’entendre à ce 
sujet pour évaluer l’impact de ces faits sur elle. Si l’expert a insisté sur la question 
de la dépression, c’était que les réponses de la recourante n’étaient pas très claires 
et il se justifiait de revenir sur le sujet. Il est possible que l’expert n’ait pas 


 
 
 
 
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rapporté des pleurs à une reprise, mais même si cela était avéré, ce serait sans 
incidence, car il a, de manière générale, retranscrit correctement les déclarations 
de la recourante, en particulier en indiquant dans son rapport, comme symptômes 
de la lignée dépressive, qu’elle se sentait à bout, qu’elle en avait assez d’avoir tout 
le temps mal et que cela la « plombait » de se voir diminuer physiquement, 
relevant en outre qu’elle paraissait triste, mais qu’elle était plutôt euthymique. 
4.6 Le recourante fait valoir qu’elle avait indiqué à l’expert qu’elle n’avait pas 
d’amis et qu’elle n’échangeait que quelques mots avec les autres propriétaires de 
chiens qu’elle croisait, ce qui n’avait pas été repris par l’expert, qui avait au 
contraire indiqué qu’elle avait gardé sa capacité de contact et de conversation avec 
des tiers. 
La chambre de céans constate que l’expert a mentionné dans l’anamnèse sociale 
que la recourante n’avait pas d’amis, mais qu’elle discutait régulièrement avec des 
connaissances propriétaires de chiens ou des voisins qu’elle croisait en allant faire 
ses courses et qu’elle se décrivait comme très sociable. La conclusion de l’expert 
selon laquelle elle avait gardé sa capacité de contact et de conversation avec des 
tiers n’apparaît ainsi pas contraire aux déclarations de la recourante. Elle n’est en 
en effet pas totalement retranchée du monde et est capable d’entretenir des liens 
sociaux, certes limités. 
4.7 Selon la recourante, elle avait indiqué à l’expert, s’agissant des tâches 
administratives, qu’elle arrivait à faire certaines choses, mais que ce n’était pas 
facile et qu’elle demandait de l’aide à son assistante sociale, car elle n’avait plus 
la patience en raison de ses douleurs. Or, l’expert indiquait uniquement qu’elle 
gérait seule les paiements habituels et qu’elle demandait parfois l’aide à une 
assistante sociale pour faire des courriers car elle n’avait plus la patience. Cela ne 
relatait pas ce qu’elle avait décrit lors de l’entretien. 
La chambre de céans relève à cet égard qu’il ressort clairement de 
l’enregistrement de l’expertise que la recourante faisait elle-même les paiements 
habituels et qu’elle demandait l’aide de son assistante sociale pour les courriers, 
car elle n’avait plus la patience. Il en résulte que l’expert a correctement rapporté 
ses propos au sujet de l’administration. 
4.8 La recourante estime que l’expert n’a pas correctement retranscrit dans son 
rapport ses réponses en ce qui concerne la lecture et la télévision. Il avait 
mentionné qu’elle lisait des livres et l’actualité une trentaine de minutes par jour, 
alors qu’elle lui avait dit qu’elle était dyslexique, que c’était difficile de lire pour 
elle et qu’elle lisait très peu. Il n’avait pas non plus mentionné qu’elle avait 
indiqué regarder rarement la télévision. 
La chambre de céans relève à cet égard que s’il ressort de l’enregistrement de 
l’expertise que si la recourante a bien indiqué regarder rarement la télévision, elle 
a clairement précisé ensuite qu’elle la regardait en moyenne une heure trente par 


 
 
 
 
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jour, de sorte que le contenu du rapport de l’expert n’apparaît pas erroné 
s’agissant de ses loisirs. 
4.9 Selon la recourante, les ressources décrites par l’expert ne correspondaient pas 
du tout avec ses déclarations. 
La chambre de céans constate que l’expert a retenu, s’agissant des ressources de la 
recourante, qu’elle avait du plaisir à promener ses chiens et qu’elle avait quelques 
activités dans les limites de ses problèmes physiques. Elle avait pu se concentrer 
pendant l’expertise et elle avait la capacité de contact et de conversations avec des 
tiers, mais pas d’amis proches. Elle était en outre quasiment autonome dans son 
quotidien et se déplaçait seule. 
L’on ne peut soutenir que les ressources retenues par l’expert ne ressortent pas 
des déclarations de la recourante, même si l’appréciation de l’expert à ce sujet ne 
correspond pas à celle de la recourante. 
4.10 En conclusion, les critiques de la recourante ne suffisent pas à remettre en 
cause le rapport d’expertise du Dr F______, qui remplit les réquisits permettant de 
lui reconnaître une pleine valeur probante. 
Le rapport établi le 23 juillet 2023 par le Dr H______ ne remet pas en cause cette 
valeur probante, dès lors qu’il n’a pas valeur d’expertise, que ce médecin n’a 
commencé à suivre la recourante qu’en novembre 2022, soit plusieurs mois après 
l’expertise de G______ du 22 avril 2022, et qu’il ne s’exprime pas sur l’état de 
santé de la recourante pendant la période en cause, qui s’arrête au 4 juillet 2022, 
date de la décision querellée. De plus, ce médecin se prononce sur la capacité de 
travail en lien avec des diagnostics psychiatriques sans tenir compte des 
indicateurs de gravité développés par le Tribunal fédéral. 
5. 
La recourante critique également l’expertise de la Dre E______, faisant valoir que 
celle-ci avait indiqué que les diagnostics et les limitations fonctionnelles étaient le 
mêmes que ceux retenus par le Dr D______ dans l’expertise du 10 avril 2019, 
alors que la chambre des assurances sociales avait estimé dans son arrêt du 25 
mars 2021 que cette expertise comportait des irrégularités patentes. L’expertise du 
G______, qui partait du postulat que le rapport SMR du 10 avril 2019 posait les 
seuls diagnostics à prendre en compte et les seules limitations fonctionnelles 
admises, ne pouvait se voir accorder de valeur probante. 
La chambre de céans a estimé dans l’arrêt précité qu’une nouvelle expertise 
bidisciplinaire était nécessaire au motif qu’une instruction était nécessaire sur le 
plan psychiatrique. Cette décision n’invalidait ainsi pas les conclusions du 
Dr D______ en tant que telles. On ne peut dès lors conclure du fait que les 
diagnostics retenus par la Dre E______ sont les mêmes que ceux posés par le 
Dr D______ qu’ils ne seraient pas fondés. Par ailleurs, la Dre E______ a procédé 
à sa propre appréciation de l’état de santé de la recourante sur la base des pièces 
médicales pertinentes du dossier et d’un examen clinique. On ne peut considérer 
qu’elle est partie du postulat que le rapport SMR du 10 avril 2019 posait les seuls 


 
 
 
 
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diagnostics à prendre en compte, du seul fait qu’elle a posé les mêmes 
diagnostics. Son rapport est complet et bien motivé et il doit se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. 
6. 
La recourante fait encore valoir qu’elle était suivie par d’autres spécialistes pour 
ses problèmes médicaux, qui n’avaient pas été pris en compte par l’instruction de 
l’intimé. Le docteur K______, spécialiste en chirurgie de la main, attestait d’une 
incapacité de travail à 100%, et elle avait eu un rendez-vous avec le Dr L______ 
et aurait une consultation auprès du service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur au mois de juin 2022 alors que la décision 
querellée n’avait pas encore été rendue. 
La recourante a produit : 
- 
des certificats médicaux établis par le Dr K______ non motivés les 11 juillet 
et 30 août 2022 attestant d’une incapacité de travail totales du 1er juillet au 30 
septembre 2020 ; 
- 
un avis de rendez-vous avec le Dr K______ le 30 septembre 2022 ; 
- 
un avis de rendez-vous avec le Dr L______ le 23 septembre 2022 ; 
- 
une invitation à se présenter à un rendez-vous le 5 octobre 2022 pour un 
premier rendez-vous à la consultation du pied et de la cheville des HUG. 
La chambre de céans constate que les pièces précitées sont postérieures à la 
décision querellée et qu’elles ne concernent pas l’état de la recourante pendant la 
période en cause, de sorte qu’elles ne permettent pas de retenir une lacune de 
l’intimé dans l’instruction du dossier. 
7. 
Sur la base de l’expertise du G______, il convient de retenir que l’état de santé de 
la recourante n’est pas aggravé dans une mesure notable depuis la dernière 
décision de l’intimé en force, qui lui octroyait une demi-rente d’invalidité. 
8. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il n'y a pas lieu de percevoir un émolument, le recourant 
étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2805/2022 
- 11/11 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le