ge_gerichte · ATAS/561/2022 · 2022-06-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3281/2021 
ATAS/561/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 juin 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Bolwarra, NSW, AUSTRALIE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jonathan 
COHEN 
 
 
 
recourante 
 
contre 
ALLIANZ 
SUISSE 
SOCIÉTÉ 
D'ASSURANCES 
SA, 
sise 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), ressortissante britannique née en 
A. a.
1986, a vécu en Australie jusqu’à son engagement, le 22 janvier 2018, par la 
société anonyme B______ (ci-après : l’employeur) en qualité de « strategic 
partnerships manager », à Genève, où elle s’est alors domiciliée. A ce titre, elle 
était assurée contre le risque d’accidents, professionnels ou non, auprès 
d’ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance). 
b. Selon un rapport du docteur C______, médecin à l’Hôpital de la Tour, l’assurée 
y a consulté le service des urgences le 23 juillet 2018. Elle signalait depuis février 
des épisodes de vertige brefs d’environ 20 minutes, plusieurs fois par jour. Depuis 
le vendredi précédent, elle souffrait de paresthésies, de vertiges de type tangage, 
de dysesthésies des membres supérieurs et inférieurs, d’une perte subjective de 
force aux membres inférieurs et d’une difficulté à coordonner ses mouvements. 
Elle ne parvenait pas à courir et signalait une modification de l’écriture. Une 
imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale pratiquée le 24 juillet 2018 
s’était révélée normale. 
c. Après avoir envisagé plusieurs diagnostics, le professeur D______, spécialiste 
FMH en neurologie et médecin à l'Hôpital de La Tour, a noté à la suite de la 
consultation du 29 juillet 2018 qu'une IRM médullaire avait révélé deux hernies 
discales sévères, surtout en C5-C6, avec signe de compression et de souffrance 
médullaire, qui expliquaient les troubles de l'assurée. 
d. Le 3 août 2018, l'assurée a subi une discectomie cervicale antérieure et fusion 
de 
vertèbres 
C5-C6 
et 
C6-C7, 
pratiquée 
par 
le 
docteur 
E______, 
médecin au Service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG). 
Après l'intervention, l'assurée a regagné l'Australie pour y être soignée dans sa 
famille, avec l'autorisation des médecins des HUG. 
e. Dans un rapport du 7 août 2018, le Dr E______ a noté que l’assurée présentait 
depuis quatre jours des paresthésies au niveau palmaire des mains et avait 
l’impression que ses membres inférieurs étaient faibles et lourds. Elle disait 
marcher de façon instable avec des paresthésies de la plante des pieds et décrivait 
une difficulté à coordonner ses mouvements. Une hyperesthésie des extrémités 
digitales, des réflexes vifs sans franc signe cérébelleux et un polygone de 
sustentation élargi avaient été mis en évidence. 
f. Par déclaration du 26 septembre 2018, l’employeur a informé l’assurance que 
l’assurée avait été victime d’un accident lors de la sortie à ski de l’entreprise. Elle 
avait chuté sur un mur de glace. L’assurée s’était sentie « étourdie et 
douloureuse » après l'accident, mais elle ne l’avait pas déclaré immédiatement, 
pensant qu’il était bénin. Ce n’était qu'en voyant certains symptômes inhabituels 


 
 
 
 
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s'accentuer qu'elle avait consulté le service des urgences de l'Hôpital de la Tour, le 
23 juillet 2018. 
g. La doctoresse F______, généraliste à Sydney, a indiqué le 27 septembre 
2018 que l’assurée n’avait jamais eu de blessure à la nuque avant l’accident. 
h. Dans un rapport du 3 octobre 2018, le docteur G______, chirurgien 
orthopédiste à Sydney, a indiqué que, selon son examen des IRM et des 
radiographies, les blessures de l'assurée étaient liées à l'accident de ski, après 
lequel elle s'était plaint d'un déséquilibre de la démarche (gait imbalance) et de 
maladresse (clumsiness) des mains, qui s'étaient aggravés. 
i. Dans un certificat du 9 octobre 2018, le Pr D______ a indiqué que l'assurée 
l'avait consulté le 26 juillet 2018. La hernie cervicale découverte alors était 
certainement en relation avec l'accident de ski de février 2018. 
j. Le 14 octobre 2018, l'assurée a expliqué, dans un courrier en anglais à 
l'assurance, que le 4 février 2018, elle avait skié et avait heurté la tête la première 
un mur de glace. Sur le coup, elle avait subi une courte perte de connaissance 
(short black out), des vertiges (dizziness) et avait eu le souffle court (shortness of 
breath). Depuis l'accident, elle souffrait de fourmillements, de vertiges, 
d'épuisement, d'une perte d'équilibre, d'une perte de contrôle des jambes et de la 
vessie, et de mains et bras engourdis. Ces symptômes s'étaient progressivement 
aggravés jusqu'à sa consultation à l'Hôpital de la Tour. 
k. Le Dr E______ a indiqué le 18 octobre 2018 que la lésion de la moelle épinière 
avec déficit neurologique était liée à l’accident de ski en février 2018. 
l. En raison d’une aggravation de ses symptômes, l’assurée a subi une nouvelle 
intervention chirurgicale (posterior cervical decompression and fusion C5-C7), 
pratiquée le 6 novembre 2018 au Royal North Shore Hospital de Sydney. 
 Par décision du 7 novembre 2018, l’assurance a refusé d’allouer des 
B. a.
prestations. Se référant à un avis de son médecin-conseil, lequel concluait à un 
état maladif, elle a estimé que le lien de causalité entre l’accident du 4 février 
2018 et les troubles de l’assurée survenus dès le 23 juillet 2018 ne pouvait être 
établi avec une vraisemblance prépondérante. 
b. Le 20 novembre 2018, l’assurée a précisé à l’assurance qu’elle s’était rendue à 
Londres la semaine suivant son accident, avec une aggravation des symptômes 
incluant perte d’équilibre, faiblesse dans les jambes et fatigue extrême. Ces 
symptômes avaient été mis sur le compte du stress d’un nouveau poste et de la vie 
dans un pays inconnu. En raison des exigences de son travail, elle n’avait pas eu 
le temps de consulter un médecin. Sa charge de travail avait été augmentée, à 
l’instar de la pression, incluant de nombreux voyages en Europe et des journées 
de 16 heures. Les symptômes s’étaient aggravés jusqu’à la consultation du 
23 juillet 2018. 


 
 
 
 
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c. Le 18 décembre 2018, l’assurée s’est opposée à la décision du 7 novembre 
2018 en concluant à être mise au bénéfice de prestations pour accident dès le 23 
juillet 2018. Elle alléguait que le lien de causalité entre l’accident et ses troubles 
était admis par les Drs E______, D______ et G______ et s’étonnait dès lors de la 
conclusion du médecin-conseil de l’assurance – dont elle sollicitait une copie. 
L’assurée soulignait n’avoir jamais rencontré de problème de santé avant son 
accident. Elle indiquait que son retour en Australie était censé n’être que 
temporaire, son objectif étant de se soigner avec l’assistance de sa mère. Elle 
demandait la mise en œuvre d’une expertise. 
d. Le 1er février 2019, l'assurée a transmis à l'assurance deux rapports, établis le 
22 janvier 2019 par la doctoresse H______, spécialiste de la réadaptation à l'unité 
des lésions de la colonne vertébrale de l'Hôpital Royal Rehab à Ryde, Australie, 
et le 31 janvier 2019 par la doctoresse H______. 
Dans son rapport, détaillant notamment les symptômes et les empêchements de 
l’assurée, la Dresse H______ a diagnostiqué une tétraplégie incomplète (C2 
ASIA D). Elle a confirmé le lien de causalité entre les troubles et l'accident de ski 
du 4 février 2018 et attesté de l’incapacité totale de sa patiente à travailler et 
voyager. 
e. Le 11 avril 2019, l’assurée a fait parvenir à l’assurance un certificat établi le 22 
janvier 2019 par le docteur J______, médecin au département d'orthopédie et de 
chirurgie traumatologique du Royal North Shore Hospital de Sydney, concluant 
que la lésion incomplète de la moelle cervicale subie par l’assurée résultait de 
l’accident de ski. 
f. Le 27 décembre 2019, l’assurée a transmis à l’assurance : 
- 
un rapport établi le 3 décembre 2019 par la doctoresse K______, neurologue 
à Sydney, indiquant que l’assurée avait subi une lésion de la moelle et un 
traumatisme crânio-cérébral (TCC) le 4 février 2018 ; 
- 
un rapport du 19 novembre 2019 de la doctoresse L______, psychologue, 
détaillant les résultats de son évaluation neuropsychologique, ainsi qu’une 
seconde attestation de cette psychologue du 3 décembre 2019 ; 
- 
un certificat établi le 26 septembre 2019 par le Prof. D______, confirmant le 
lien de causalité entre les troubles et l'accident du 4 février 2018. 
g. Le 17 janvier 2020, l'assurance a invité l’assurée à lui confirmer qu'elle n'avait 
pas consulté de médecin avant le 23 juillet 2018. Pour le surplus, elle l’a informée 
que, selon son médecin-conseil, le canal cervical étroit C5-C6 opéré était une 
pathologie médicale constitutionnelle et la relation de causalité entre l'accident 
annoncé et le traitement de ce canal étroit au mieux possible. 
h. Par courrier du 9 mars 2020, l'assurée a fait valoir que son employeur lui avait 
dit qu'elle ne devait pas déclarer l'accident. Si elle n'avait pas tout de suite 
consulté de médecin, elle avait en revanche souffert immédiatement après 


 
 
 
 
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l'accident d'importants maux de tête, d'étourdissements, d'engourdissements, de 
nausées et avait dû être reconduite à Genève. Elle a derechef requis la mise en 
œuvre d'une expertise sur dossier, avec communication préalable du nom de 
l'expert. 
L'assurée a produit : 
- 
un témoignage de Madame M______, indiquant avoir dîné avec l'assurée le 9 
février 2018 à Londres ; l’assurée lui avait dit qu'elle avait des vertiges et était 
épuisée et qu'elle avait récemment subi un accident de ski ; avant et après le 
dîner, Mme M______ était allée dans la chambre d'hôtel de l'assurée, qui lui 
avait semblée désorientée et ne savait pas comment allumer la télévision ; elle 
avait tamisé les lumières de la salle de bain, qui lui donnaient mal à la tête et 
avait voulu se coucher, car la chambre tournait ; elle s'était endormie 
soudainement ; elle s’était montrée distraite toute la soirée ; 
- 
un témoignage du 5 septembre 2019 de Madame N______, indiquant avoir 
passé le week-end des 10 et 11 février 2018 avec l'assurée dans les environs 
de Londres ; l'assurée ne se sentait pas très bien et se plaignait d’être très 
étourdie et hébétée ; elle était très fatiguée, avait du mal à se concentrer plus 
de quelques minutes et ne semblait pas elle-même ; 
- 
un témoignage de Madame N______, cousine de l'assurée, qui avait passé le 
week-end des 10 et 11 février 2018 avec elle ; l'assurée n'était alors 
clairement pas elle-même ; elle avait raconté son accident de ski et se 
plaignait d'un mal de tête, se sentait très étourdie, nauséeuse et très fatiguée. 
i. Le 8 avril 2020, l’assurée a transmis à l’assurance un rapport d’expertise 
rédigé par la doctoresse O______, neurologue à Sydney, ainsi que la littérature 
médicale citée dans ledit rapport et le curriculum vitae de cette spécialiste. Elle a 
réitéré sa demande d’expertise. 
j. L’assurée a relancé l’assurance le 22 juin 2020, annonçant qu’elle recourrait 
pour déni de justice en l’absence de décision. 
k. L’assurance a mis en œuvre une expertise, confiée à la doctoresse P______, 
spécialiste FMH en neurochirurgie, qui a rendu son rapport le 6 novembre 2020. 
L’experte a en substance expliqué que si les symptômes concernant la colonne 
cervicale étaient apparus dans les premières 72 heures après l'évènement, le lien 
de causalité entre l'accident et la hernie cervicale serait évident. L'accident de ski 
avait entraîné un traumatisme crânio-cérébral (TCC) léger sans lésion 
structurelle et le statu quo ante était atteint trois à six mois après l'accident. Les 
plaintes et traitements dès le 22 juillet 2018 étaient en lien de causalité possible, 
pas probable, avec l'accident, et étaient imputables à un canal cervical étroit 
chronique. 
l. Le 1er février 2021, l’assurée s’est plaint d’une violation de son droit d'être 
entendue lors de la mise en œuvre de l’expertise à l’encontre de laquelle elle a 


 
 
 
 
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par ailleurs émis plusieurs critiques. Elle a produit un nouveau rapport détaillé 
de la Dresse O______ du 22 janvier 2021, confirmant ses précédentes 
conclusions, ainsi qu'un certificat du 25 janvier 2021 de la Dresse F______. 
m. L'assurée a relancé l'assurance par courriers des 23 avril 2021 et 18 juin 2021. Le 21 
juillet 2021, elle a encore transmis à l'assurance un compte-rendu de la Dresse H______ 
du 11 mai 2021. 
n. Par décision du 25 août 2021, l'assurance a écarté l'opposition. Elle a contesté toute 
violation du droit d'être entendue de l’assurée et soutenu que le rapport d’expertise 
devait se voir reconnaître pleine valeur probante. Les lésions dont souffrait l'assurée 
depuis le 23 juillet 2018 n’étaient pas consécutives à l'accident, dès lors que le lien de 
causalité avec cet événement était simplement possible, mais non probable, que le lien 
de causalité adéquate n’était pas établi et que les lésions n'étaient pas assimilables à un 
accident. 
 Le 27 septembre 2021, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
C. a.
en concluant, sous suite de dépens, préalablement à l'audition des parties, à la 
mise en œuvre d'une expertise judiciaire, à l'audition des Drs E______, O______, 
du Pr D______ et de Madame Q______ et, sur le fond, à ce qu'il soit constaté que 
le principe de célérité avait été violé, à l'annulation de la décision, à la 
reconnaissance du caractère accidentel des atteintes subies ensuite de l'événement 
du 4 février 2018, à ce que lui soit reconnu le droit aux prestations d'assurance 
prévues en cas d'accident en lien avec l'événement du 4 février 2018, au renvoi de 
la cause à l'intimée pour calcul des dites prestations. 
 
La recourante produit notamment des captures d'écran de messages et des notes 
de consultation du Pr D______. Les captures de messages révèlent qu’elle s’est 
plainte durant le mois de février à plusieurs reprises de vertiges, d’une grande 
fatigue, de ne pas savoir où elle se trouvait (couldn’t work out where I was), 
d’avoir été très malade, de s’être effondrée avec de sérieux maux de tête et du fait 
que l’une de ses interlocutrices l’avait trouvée très calme. 
 
b. Le 22 novembre 2021, l'intimée a conclu au rejet du recours. 
c. Par écriture du 7 janvier 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle produit un rapport médical établi le 30 septembre 2021 par la 
Dresse F______, comprenant des renseignements actualisés au sujet de son état 
de santé et de sa capacité de travail, une lettre à la Cour de céans exprimant son 
ressenti et relatant son état et la traduction d’un rapport du 21 septembre 2021 de 
Madame R______, physiothérapeute. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 
2021, est applicable, le recours ayant été interjeté postérieurement à cette date 
(art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable. 
4. 
Le litige porte sur la responsabilité de l'intimée pour les troubles de la colonne 
cervicale de la recourante dès le 23 juillet 2018, plus spécifiquement sur 
l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du 4 février 2018 et lesdits 
troubles. 
5. 
Il convient en premier lieu de se prononcer sur le grief de la recourante tendant à 
constater une violation du principe de célérité. 
 
5.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la Constitution (Cst. - RS 101), toute personne 
a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit 
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Le caractère raisonnable 
ou adéquat s'apprécie au regard de la nature de l'affaire et de l'ensemble des 
circonstances. L'art. 29 al. 1 Cst. consacre le principe de la célérité, dans le sens 
où il prohibe le retard injustifié à statuer (ATF 130 1 312 consid. 5.1). L'autorité 
viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui 
incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature 
de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_232/2018 du 4 juin 2018 consid. 3). 
5.2 La LPGA ne fixe pas de délai à l'assureur pour statuer. Toutefois, la procédure 
en assurances sociales doit être rapide, exigence qui dans le domaine des 
prestations est en lien avec le droit à des conditions minimales d'existence 
(Miriam LENDFERS in Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozial-
versicherungsrechts, 2020, n. 41 ad art. 56 LPGA). À titre d'exemple, le Tribunal 
fédéral a retenu qu'un délai de 15 mois pour trancher une procédure administrative 
ne relevait pas d'un déni de justice au vu des mesures d'instruction particulières 
nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_190/2007 du 24 septembre 2007 
consid. 4.1). À teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque 


 
 
 
 
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l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de 
décision sur opposition. Le droit de recours en vertu de cette disposition sert à 
mettre en œuvre l'interdiction du déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. Cst. 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_687/2008 du 12 mars 2009 consid. 3.1). 
5.3 La jurisprudence a admis qu’un droit à la constatation d'une éventuelle 
violation du principe de la célérité subsiste sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst., 
indépendamment du déni de justice formel. Cette constatation constitue une forme 
de réparation pour celui qui en est la victime. Elle peut également jouer un rôle 
pour la répartition des frais et dépens dans l'optique d'une réparation morale (arrêt 
du Tribunal fédéral 2P.333/2005 du 18 avril 2006 consid. 3.2 ; pour un exemple 
de constatation de violation du principe de la célérité en assurances sociales, 
ATF 129 V 411 consid. 1.2). 
5.4 En l'espèce, près de trois ans se sont écoulés entre la décision initiale de 
l'intimée et sa décision sur opposition. Durant cette période, il apparaît qu'à 
l'exception d'une demande du 17 janvier 2020, invitant la recourante à confirmer 
qu'elle n'avait pas consulté de médecin avant le 23 juillet 2018, et la mise en 
œuvre de la Dresse P______ - qui n'a eu lieu que le 27 juillet 2020, après que la 
recourante a menacé l'intimée d'un recours pour déni de justice - est restée très 
largement passive. Le dossier ne révèle en effet pas que l’intimée aurait entrepris 
des mesures d'instruction concrètes, hormis ces deux démarches. Cette inactivité 
est d'autant plus critiquable que la recourante l'a relancée à plusieurs reprises afin 
que son droit aux prestations soit examiné et que l’enjeu paraît important compte 
tenu de la gravité des troubles et de leurs répercussions. Il faut également 
souligner que la recourante ne peut se voir reprocher le moindre défaut de 
collaboration et qu’elle n’a nullement contribué aux longueurs de la procédure 
d'opposition. Elle a ainsi spontanément adressé à l'intimée les documents 
médicaux dès leur établissement et a fait procéder à une expertise privée. Elle s'est 
également attachée à faire traduire les documents pertinents en français, quand 
bien même elle n'y avait pas été invitée expressément par l'intimée, de sorte que 
cette dernière ne peut se prévaloir de la barrière linguistique pour expliquer le 
délai écoulé avant qu’elle ne statue sur opposition. On ne saurait pas non plus 
considérer que le litige est d'une complexité particulière, dès lors qu'il se limite, à 
tout le moins à ce stade de la procédure, à une question d'ordre médical portant sur 
la causalité naturelle entre les troubles et l'accident de ski de février 2018. Aucun 
élément concret n’explique le temps qui s’est écoulé entre l’opposition et 
l’examen du dossier confié à la Dresse P______ notamment. 
5.5 Dans ces circonstances, force est de constater que l'intimée n'a pas tranché 
l'opposition dans un délai raisonnable et a ainsi violé le principe de la célérité. 
6. 
 
6.1 Selon l'art, 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 


 
 
 
 
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professionnelle. L'art. 4 LPGA dispose qu'est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause 
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique 
ou qui entraîne la mort. 
Les prestations que l'assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l'accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d'invalidité de 10 % au moins à la suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l'assuré souffre par la suite de 
l'accident d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique (art. 24 al. 1 LAA). 
6.2 La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1). Un rapport de 
causalité naturelle doit être admis si le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou ne serait pas survenu de la même manière sans l'événement assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.2). 
6.3 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait que l'administration, ou le cas échéant 
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1). La preuve de la disparition du 
lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs 
étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents 
la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne 
assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les 
causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi 
être considérées comme ayant disparu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_383/2018 du 
10 décembre 2018 consid. 3.2). En revanche, le statu quo ante ne peut être exclu 
sans autre motivation uniquement en raison du fait que la personne assurée ne 
subissait aucune limitation ni douleur avant l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_861/2018 du 14 juin 2019 consid. 5.2.1). En effet, le seul fait que des 
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident 
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement post hoc, ergo propter hoc) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_548/2018 
du 7 novembre 2018 consid. 4 et les références). 
7. 
La recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue. 
7.1 Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 


 
 
 
 
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fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 
7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, ATF 122 V 157 consid. 
1c). Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur 
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations 
médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 
n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
7.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien- 
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
7.4 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 


 
 
 
 
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- 11/16 - 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
8. 
Aux termes de l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 
Dans un arrêt de principe rendu en 2011, le Tribunal fédéral a établi des exigences 
accrues en matière de participation des assurés lorsqu'une assurance sociale 
diligente une expertise, eu égard à leur droit d'être entendus. Ces exigences 
comprennent le droit de se prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les 
questions qui lui seront posées, et d'en formuler d'autres (ATF 137 V 210 
consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). 
Ces exigences ressortent également des art. 57 ss de la loi sur la procédure civile 
fédérale (PCF - RS 273), applicables par analogie à la procédure administrative 
(Marco WEISS, Die Mitwirkungsrechte der Bundeszivilprozessordnung im 
Sozialversicherungsrecht : aktuelle Entwicklungen in der bundesgerichtlichen 
Rechtsprechung in AJP 2016 p. 1214). 
Lorsque l'assureur social et l'assuré ne s'entendent pas sur le choix de l'expert, 
l'administration doit rendre une décision directement soumise à recours (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_97/2021 du 11 juin 2021 consid. 4.2 et les références). 
9. 
La violation du droit d'être entendu, de caractère formel, doit entraîner 
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_120/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2.1). Pour autant qu'elle ne soit pas 
d'une gravité particulière, cette violation est réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein 
pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir 
lieu qu'exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_181/2013 du 20 août 
2013 consid. 3.3). 
Le fait pour une assurance de ne pas permettre à un assuré d'exercer les 
prérogatives résultant de son droit d'être entendu, soit en particulier celui de se 
prononcer sur la nomination de l'expert, sur les questions à poser, ainsi que sur le 
résultat de l'expertise, relève d'une grave violation de ce droit (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 22/03 du 10 juillet 2003 consid. 4). Ce vice ne peut être 


 
 
 
 
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réparé lorsque l'expertise constitue l'élément central et prépondérant de 
l'instruction (RAMA 2000 n° U 369 p. 104 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 265/04 du 23 septembre 2005 consid. 2.3). 
10. 
En l'espèce, l'intimée a invité la Dresse P______ à se prononcer sur le lien de 
causalité naturelle entre les troubles de la recourante et son accident de février 
2018 sans respecter les exigences rappelées ci-dessus et sans même adresser copie 
de cette demande à la recourante, alors que celle-ci avait à plusieurs reprises 
rappelé à l'intimée qu'elle entendait faire valoir ses droits si une expertise devait 
être ordonnée (notamment dans son opposition et dans son courrier du 9 mars 
2020). Une telle manière de procéder relève incontestablement d'une violation du 
droit d'être entendue de la recourante. 
Le fait que la recourante n'ait pas invoqué de motifs de récusation à l'encontre de 
la Dresse P______ à réception de son rapport ne suffit pas à considérer que ce 
grief est réparé, conformément aux principes rappelés ci-dessus. On relèvera du 
reste que, dans le cadre de la présente procédure, la recourante s'est interrogée sur 
l'indépendance et l'impartialité de cette experte, qui exerce également une fonction 
de médecin adjoint au service de neurochirurgie des HUG, où la recourante a 
précisément été opérée la première fois (cf. l'organigramme publié sur le site des 
HUG : L'équipe du service de neurochirurgie HUG - Hôpitaux Universitaires de 
Genève). Un tel lien professionnel pourrait en effet constituer un motif de 
récusation, au vu de la jurisprudence récente (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_514/2021 du 27 avril 2022 consid. 5.3 destiné à la publication portant sur le 
cas de deux médecins travaillant dans le même cabinet). 
L'argumentation développée par l'intimée dans sa réponse du 22 novembre 2021, 
selon laquelle un rapport établi sur dossier ne tomberait pas dans le champ 
d'application de l'art. 44 LPGA, tombe manifestement à faux. D'une part, elle ne 
trouve aucune assise dans la jurisprudence. Si la doctrine rappelle quant à elle que 
l'expertise n'est pas définie dans la loi, cette notion recouvre les expertises 
réalisées sur dossier (Massimo ALIOTTA in Basler Kommentar, Allgemeiner Teil 
des Sozialversicherungsrechts, 2020, nn. 6 et 9 ad art. 44 LPGA). La position de 
l'intimée est du reste pour le moins équivoque, voire téméraire, puisqu'elle argue 
du fait que le rapport de la Dresse P______ satisfait les réquisits jurisprudentiels 
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante au vu des critères applicables 
aux expertises, ce qui justifie qu’elle fonde sa position sur ledit rapport, tout en 
semblant simultanément affirmer qu'il ne s'agirait pas d'une expertise. 
S'agissant du droit d'être entendue de la recourante, on relèvera également que 
l'intimée n'a jamais donné suite à ses demandes répétées tendant à l'obtention du 
rapport de son médecin-conseil, sur l'avis duquel était fondée la décision initiale, 
et qu'elle s'est finalement contentée d'en reproduire le contenu dans son courrier 
du 17 janvier 2020. Cette manière de procéder est également incompatible avec 
les garanties liées au droit d'être entendu, bien qu'elle n'ait pas la même portée que 
l'établissement d'une expertise. 


 
 
 
 
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11. 
Par surabondance, il faut relever que le rapport de la Dresse P______ n’échappe 
pas à la critique sur le fond. 
11.1 Les Drs E______, D______, G______, H______, K______, et J______ ont 
tous conclu à un lien de causalité entre l'accident et les troubles de la recourante. 
Si leurs certificats sur ce point ne sont pas motivés, il n'en reste pas moins que 
leur caractère unanime suffit déjà à susciter certains doutes quant à l'avis isolé de 
la Dresse P______. L’intimée a bien affirmé que son médecin-conseil aurait 
également exclu une origine accidentelle des troubles. Cela étant, on ne saurait 
prendre en considération cet avis, d’une part, parce qu’il ne figure même pas au 
dossier de l’intimée, d’autre part, parce que l’intimée l’a elle-même qualifié de 
« commentaire succinct ». De plus, la recourante a produit un rapport détaillé de 
la Dresse O______. Ce document contient une anamnèse, retranscrit les plaintes 
de la recourante, les constats objectifs et les trouvailles radiologiques et ses 
conclusions sont claires et étayées par des références à la littérature. Il correspond 
ainsi largement aux exigences que le droit suisse pose en matière d’expertises. 
Contrairement à ce qu'allègue l'intimée, la conclusion de la Dresse O______ quant 
à l'origine accidentelle de la lésion de la moelle épinière n'est pas uniquement 
motivée par l'absence de plaintes avant l'accident - ce qui relèverait d'un 
raisonnement post hoc ergo propter hoc - mais aussi, notamment, par le 
mécanisme de la chute à ski. Cette spécialiste a également exposé que le TCC 
avait pu entraver un diagnostic plus rapide de la lésion de la colonne vertébrale. 
Elle est rejointe sur ce dernier point par la Dresse K______, qui a émis le même 
avis dans son rapport du 3 décembre 2019. 
11.2 Dans son rapport, la Dresse P______ indique en préambule que la recourante 
serait âgée de 51 ans. La portée de cette erreur ne peut être minimisée, dès lors 
qu'elle pourrait avoir influencé la conclusion quant à une origine dégénérative de 
la lésion de la moelle, rare chez de jeunes patients selon l’experte. On ne saurait 
l'assimiler à une simple faute de frappe, comme le voudrait l'intimée. 
11.3 La recourante soutient en outre que l’expertise serait orientée. À ce sujet, on 
note en effet que l'experte de l'intimée paraît vouloir relativiser le témoignage de 
Mme M______ en remarquant que la recourante aurait voyagé de Genève à 
Londres sans problème et qu’elle aurait pu monter les escaliers sans aide, ce qui 
est pour le moins surprenant, puisque ces éléments ne ressortent nullement de ce 
témoignage. 
11.4 La Dresse P______ écarte en outre les avis de ses confrères en retenant qu'ils 
seraient fondés sur des déclarations ultérieures de la recourante, qui ne 
correspondraient pas aux plaintes initiales. Or, s'agissant de l'apparition des 
symptômes, on peut considérer comme établi que les troubles ne sont pas apparus 
quelques jours seulement après la première consultation du 23 juillet 2018, mais 
dès février. Tant les messages échangés par la recourante avec ses proches que les 
témoignages recueillis - dont rien ne permet de remettre en cause l'authenticité - 
évoquent des symptômes, notamment des maux de tête, une fatigue, des 


 
 
 
 
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- 14/16 - 
difficultés d'orientation et des vertiges. Le rapport initial de consultation du 
23 juillet 2018 mentionnait également des vertiges depuis février 2018. Dans sa 
première déclaration à l'intimée accompagnant son courriel du 14 octobre 2018, la 
recourante a relaté que, depuis l'accident, elle souffrait de fourmillements, 
vertiges, épuisement, perte d'équilibre, perte de contrôle des jambes et de la 
vessie, mains et bras engourdis, symptômes qui s'étaient progressivement 
aggravés jusqu'à la consultation de juillet 2018. Il faut souligner que cette 
première déclaration est survenue alors même que la recourante n’était pas 
représentée et avant que l’intimée ne lui communique sa position, de sorte qu’elle 
n’en saisissait peut-être pas la portée (cf. ATF 142 V 590 consid. 5.2 au sujet de la 
maxime de la déclaration de la première heure). Il est vrai que la survenance des 
paresthésies est décrite plus tardivement par les médecins. Cela étant, les rapports 
de consultation n'ont pas été établis par la recourante, si bien qu'on ne saurait lui 
en imputer le contenu, dès lors qu'un problème de communication ne peut être 
exclu. Cela est d'autant plus vrai qu'une discrépance ressort notamment du rapport 
du Dr E______, selon lequel les paresthésies seraient apparues le 3 août 2018, 
alors même qu'elles avaient été signalées au médecin consulté le 23 juillet 2018 
déjà. 
11.5 En outre, la Dresse P______ a essentiellement justifié son avis en indiquant 
que si les symptômes concernant la colonne cervicale étaient apparus dans les 
72 heures après l’événement, le lien de causalité entre l’accident et la hernie 
discale serait évident. Elle n'explique pas en quoi une apparition plus tardive de 
ces symptômes suffirait à exclure au degré de la vraisemblance prépondérante un 
lien de causalité avec l'accident. Ce point est d'autant plus important qu'il 
semblerait que la découverte tardive d'une lésion médullaire soit relativement 
fréquente, selon la littérature médicale citée par l'article sur le traumatisme 
médullaire de wikipedia.org (Traumatisme médullaire — Wikipédia), produit par 
la recourante, et que les Dresses K______ et O______ ont exposé que le TCC 
subi lors de l’accident de ski avait pu contribuer à retarder le diagnostic de lésion 
de la moelle épinière. 
11.6 Compte tenu de tous ces éléments, même s’il fallait considérer que le vice lié 
à la violation du droit d’être entendue de la recourante était réparé, l’expertise de 
la Dresse P______ ne suffirait pas à trancher la question d’un lien de causalité 
naturelle entre l’accident et les troubles de la recourante. 
12. 
La recourante demande la mise sur pied d’une expertise judiciaire, invoquant 
l'important retard déjà pris dans le traitement de son dossier. 
Toutefois, au vu de la nature formelle de la violation du droit d'être entendu 
constatée, un renvoi à l'intimée pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise dans 
le respect des principes développés sur ce point par le Tribunal fédéral s'impose. 
On précisera, s'agissant des modalités de l'expertise, qu'au vu de la question à 
élucider, une expertise sur dossier paraît suffisante. Si l'expert considère qu'un 
examen physique de la recourante est nécessaire, il devra être rendu attentif à la 


 
 
 
 
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- 15/16 - 
possibilité de solliciter à cet effet le concours d’un confrère australien, dont le 
nom devra lui aussi être préalablement communiqué aux parties (cf. sur ce point 
ATF 146 V 9 consid. 4.3.2). 
La recourante a subsidiairement requis qu'un délai soit imparti à l'intimée pour la 
mise en œuvre de l'expertise. Dès lors que le temps nécessaire à cette démarche 
dépend également de facteurs sur lesquels l’intimée n’a pas prise, tels que 
l'acceptation de l'expert, voire les objections de la recourante, il ne paraît guère 
opportun de fixer une date butoir à cette fin. L'intimée est cependant invitée à 
entreprendre sans délai toutes les démarches nécessaires et à traiter la cause avec 
la plus grande diligence au vu du retard injustifié déjà pris dans le traitement du 
dossier. 
S’agissant des autres mesures d’instruction sollicitées par la recourante, elles 
apparaissent inutiles à ce stade de la procédure, vu l’issue du litige. La Cour de 
céans n’y donnera ainsi pas suite. 
13. 
Le recours est admis. 
La recourante a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 3’500.- (art. 61 
let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
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- 16/16 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Constate que l'intimée a violé le principe de célérité. 
4. Annule la décision de l'intimée du 25 août 2021. 
5. Renvoie la cause à l'intimée pour mise en œuvre d'une expertise et nouvelle décision 
au sens des considérants dans les meilleurs délais. 
6. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 3'500.- 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le