ge_gerichte · ACPR/523/2021 · 2020-06-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23747/2018 
ACPR/523/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 9 août 2021 
 
Entre 
 
A______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
recourante 
 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 22 juin 2020 par le Ministère public 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
Intimé. 


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P/23747/2018 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ contre l'ordonnance de classement partiel 
rendue le 22 juin 2020 par le Ministère public; 
- 
l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 3 septembre 2020 
(ACPR/598/2020); 
- 
l'acte d'accusation déposé par-devant le tribunal de première instance le 7 
septembre 2020; 
- 
l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par le Tribunal fédéral (6B_1164/2020), qui : 
o admet le recours de A______, 
o annule l'arrêt de la Chambre de céans et 
o renvoie la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision; 
- 
l'ordonnance rendue le 22 juin 2021 par le Tribunal de police qui suspend 
la procédure et renvoie l'acte d'accusation au Ministère public pour 
complément. 
Attendu que : 
- 
selon l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, les déclarations de la victime, 
dans la poursuite des infractions contre l'intégrité sexuelle – comme en 
l'espèce –, constituent un élément de preuve qu'il incombe au juge du fond 
d'apprécier librement dans le cadre d'une évaluation globale des éléments 
probatoires du dossier, et il en va de même des accusations de 
séquestration et d'enlèvement, de sorte que la mise en accusation du 
prévenu s'imposait. 
Considérant, en droit, que : 
- 
la cause ayant été renvoyée spontanément par le premier juge au 
Ministère public, il convient formellement d'annuler l'ordonnance de 
classement et d'enjoindre au Ministère public de poursuivre les faits visés 
dans l'arrêt de renvoi; 
- 
les frais du présent arrêt seront laissés à la charge de l'État; 


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- 
l'indemnité du défenseur d'office de la recourante sera fixée à la fin de la 
procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Annule l'ordonnance de classement partiel rendue le 22 juin 2020 et enjoint au Ministère 
public de poursuivre C______ des chefs de séquestration (art. 183 CP), de contrainte 
sexuelle (art. 189 CP) et de viol (art. 190 CP). 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son conseil) et au 
Ministère public. 
Le communique pour information au prévenu (soit, pour lui, son défenseur) et au Tribunal 
de police. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).