ge_gerichte · ATAS/38/2026 · 2026-01-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1303/2025 
ATAS/38/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 janvier 2026 
Chambre 6 
En la cause 
A______ 
représenté par Mes Alexia RAETZO et Amel BENKARA, 
avocates 
demandeur 
contre 
LA COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE – G______ 
représentée par Mes Anne TROILLET et Christophe 
CHATELANAT, avocats 
CAISSE DE PENSION POUR AXA SUISSE 
représentée par Me Pierre BYDZOVSKY, avocat 
AXA FONDATION PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE, 
WINTERTHUR, 
représentée par Me Didier ELSIG, avocat 
CPCV CAISSE DE PENSION DE LA CONSTRUCTION DU 
VALAIS 
FONDATION SUISSE DES PARTENAIRES SOCIAUX 
POUR L’INSTITUTION SUPPLÉTIVE SELON L’ART. 60 
LPP 
défenderesses 
 
 
 
 
 
 
appelée en 
cause 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ 
(ci-après : 
l’assuré 
ou 
le 
demandeur), 
né 
le 
______ 1983, marié et père de trois enfants nés en 2011, 2013 et 2014, a été 
engagé en qualité de spécialiste en prévoyance professionnelle au sein de 
B______(ci-après : B______) en date du 1er juin 2012. 
b. À ce titre, il était affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de la CPCV 
CAISSE 
DE 
PENSION 
DE 
LA 
CONSTRUCTION 
DU 
VALAIS 
(ci-après : CPCV). 
c. Dans le cadre de son activité, l’assuré était également assuré, à compter du 
1er 
janvier 
2014, 
auprès 
d’AXA 
FONDATION 
PRÉVOYANCE 
COMPLÉMENTAIRE, WINTERTHUR (ci-après : AXA COMPLÉMENTAIRE) 
dans le cadre d’un « plan risques ». 
 À compter du 19 mai 2015, l’assuré s’est trouvé en incapacité de travail totale. 
Selon le rapport du 16 juillet 2015 du docteur C______, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie, l’assuré présentait un épisode dépressif moyen (F32.1), en 
raison duquel un traitement psychiatrique avait été instauré en ambulatoire 
pendant un mois, de même qu’un traitement médicamenteux. 
b. Dans un rapport du 2 octobre 2015, le docteur D______, médecin chef de 
clinique auprès du centre hospitalier E______, a retenu le diagnostic d’épisode 
dépressif sévère (F32), en précisant que l’assuré avait repris le travail en date du 
22 août 2015 à 20%. 
c. Le 17 novembre 2015, l’office cantonal AI du Valais (ci-après : l’OAI) a reçu 
une demande de prestations AI pour adultes (mesures professionnelles / rente) de 
l’assuré, dans laquelle ce dernier indiquait qu’il souffrait d’une dépression et d’un 
burn-out et qu’il était « en rémission, reprise progressive ». 
d. Par décision du 28 juin 2016, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à des prestations 
de l’assurance-invalidité, au motif que celui-ci avait recouvré une pleine capacité 
de travail et de gain au 1er mai 2016, soit avant le terme du délai d’attente légal. 
e. Le 5 septembre 2016, l’assuré s’est à nouveau trouvé en incapacité de travail 
totale. Selon le rapport médical du 21 septembre 2016 établi par le docteur 
F______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, il souffrait d’une 
dépression majeure avec éléments psychotiques (F32.3) et d’un trouble de la 
personnalité non spécifié (F60). 
f. Le 22 janvier 2017, l’assuré a déposé une deuxième demande de prestations AI 
(mesures professionnelles / rente) auprès de l’OAI, en expliquant qu’il avait subi, 
le 7 septembre 2016, une rechute de la dépression mentionnée dans sa précédente 
demande. 


 
 
 
 
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g. Les rapports de travail entre l’assuré et l’B______ ont pris fin en date du 
31 janvier 2017. 
h. Par décision du 6 juin 2017, l’OAI a refusé d’octroyer à l’assuré une rente 
d’invalidité, au motif qu’il avait recouvré une capacité de travail entière au 
1er février 2017, soit avant le terme du délai d’attente légal. 
i. Entre les mois de février et de septembre 2017, l’assuré a perçu des indemnités 
journalières de l’assurance-chômage d’un montant de CHF 41'622.-. 
j. En date du 2 octobre 2017, l’assuré a été engagé par G______(ci-après : 
G______). 
En sa qualité d’employé de la caisse de pension, l’assuré était affilié auprès de 
cette dernière pour la prévoyance professionnelle. 
k. À compter du 12 janvier 2018, l’assuré s’est à nouveau trouvé en incapacité 
totale de travail, laquelle a été prolongée par le Dr F______ jusqu’au 
 30 juin 2018. 
l. Par courrier du 22 mars 2018, G______ a résilié les rapports de travail de 
l’assuré avec effet au 30 avril suivant. 
m. Dans un rapport médical du 10 avril 2018, le Dr F______ a indiqué que 
l’assuré se trouvait en incapacité de travail totale depuis le 12 janvier 2018 en 
raison d’une réapparition des idéations suicidaires et de difficultés à supporter la 
pression. Il présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), et un trouble de la personnalité non spécifié (F60.9). Le pronostic était 
réservé en raison du caractère récurrent du trouble. 
n. À teneur d’une note d’entretien du 16 mai 2018, l’assuré a indiqué à ZURICH 
COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, assurance perte de gain maladie de 
G______, qu’il pensait avoir repris trop vite un travail très exigeant et stressant en 
septembre 2017. 
o. Le 21 mai 2018, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations AI 
(mesures professionnelles / rente), en indiquant qu’il souffrait d’une dépression 
depuis le 12 janvier 2018. 
p. À teneur du rapport médical du 4 juin 2018 établi par le Dr F______, l’assuré 
avait repris le travail au mois de septembre 2017 dans un emploi du même type 
que le précédent. Une réapparition d’angoisses massives, accompagnées d’idées 
de mort élaborées et construites, avait été constatée. Une tentative d’autolyse 
médicamenteuse 
avait 
nécessité 
une 
remise 
à 
l’arrêt. 
Le 
Dr F______ mentionnait également que l’assuré présentait une « récupération 
progressive dans les suites de l’arrêt, non remise en cause par le licenciement ». 
q. Dans son rapport médical du 18 juin 2018, le Dr F______ a indiqué que 
l’assuré était en incapacité de travail à 50% depuis le 1er juin précédent. Les 
diagnostics présentés étaient les mêmes que dans son rapport du 10 avril 2018. 


 
 
 
 
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L’assuré disposait d’une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle et 
de 80% dans une activité adaptée à son état de santé. 
r. Durant les mois de juillet et août 2018, l’assuré a perçu des indemnités de 
l’assurance-chômage à hauteur de CHF 7'602.- et était en incapacité de travail à 
hauteur de 50%. 
s. À teneur du rapport d’« assessment » de l’OAI du 28 août 2018, l’assuré a 
mentionné qu’il n’était pas suffisamment solide au moment où il avait entamé son 
activité au sein de G______ et qu’il avait certainement repris le travail trop tôt. Il 
allait débuter un nouvel emploi de conseiller en prévoyance à compter du 
1er septembre 2018. Il se sentait plus solide qu’au moment où il avait débuté son 
activité chez G______, même s’il avait quelques craintes en vue du début de son 
prochain emploi. Il craignait en effet de subir des « coups de mou » et de ne pas 
réussir à assumer ce poste qui risquait d’être exigeant. L’OAI relevait qu’il 
existait des risques que l’assuré soit à nouveau en incapacité de travail dans la 
mesure où il paraissait encore fragile psychiquement. 
t. L’assuré a été employé à compter du 1er septembre 2018 par H______et a été 
affilié auprès de la CAISSE DE PENSION POUR AXA SUISSE (ci-après : AXA 
SUISSE). 
u. En raison des incapacités de travail précédentes de l’assuré, AXA SUISSE a 
émis, en date du 25 octobre 2018, une réserve jusqu’au 31 août 2023, en 
indiquant qu’en cas d’incapacité de gain imputable aux troubles psychiques, 
l’assuré n’aurait droit qu’aux prestations légales minimales de la prévoyance 
obligatoire. 
v. Durant un entretien téléphonique du 15 novembre 2018 avec l’OAI, l’assuré a 
expliqué qu’il allait demander au Dr F______ un arrêt de travail de quelques jours 
pour se reposer. Il éprouvait des difficultés à remplir son cahier des charges, 
plutôt en raison de ses lacunes, et pensait avoir visé trop haut avec ce poste. 
w. L’assuré s’étant à nouveau trouvé en incapacité de travail complète du 13 au 
16 novembre 2018, puis à compter du 19 novembre suivant, son employeur l’a 
licencié avec effet au 30 novembre 2018. 
x. Le 8 février 2019, le Dr F______ a indiqué que l’assuré se trouvait toujours en 
incapacité de travail totale, en reprenant les diagnostics qu’il avait retenus 
précédemment. 
 Par communications des 14 janvier, 14 mars et 15 avril 2019, l’OAI a mis 
l’assuré au bénéfice de mesures d’intervention précoce sous la forme d’un 
reconditionnement 
auprès 
des 
ateliers 
I______ 
du 
11 
février 
au 
25 mai 2019. 
b. Le 27 mai 2019, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il prenait en charge des 
mesures de réinsertion sous forme d’entraînement progressif auprès des ateliers 
I______ du 27 mai au 14 juillet 2019. Cette mesure de réinsertion a été prolongée 


 
 
 
 
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jusqu’au 29 septembre 2019. L’assuré a perçu des indemnités journalières de 
l’assurance-invalidité dans ce contexte. 
c. En date du 28 mai 2019, l’assuré a effectué, à la demande de l’OAI, un examen 
clinique psychiatrique auprès du docteur J______, médecin psychiatre du service 
médical régional (ci-après : SMR). 
d. Le 5 septembre 2019, le Dr J______ a rendu son rapport, en retenant les 
diagnostics de maladie bipolaire, épisode actuel de dépression sévère (F31.4), 
d’anxiété généralisée (F41.1) et de personnalité dépendante (F60.7). D’après le 
Dr J______, les épisodes dépressifs subis par l’assuré depuis 2015 avaient été 
suivis de périodes d’améliorations suffisantes pour que l’on puisse parler de 
rémissions. Compte tenu du diagnostic de maladie bipolaire, l’assuré devait être 
mis sous traitement normothymique le plus rapidement possible. Selon le 
Dr J______, la capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité 
habituelle, même si elle était susceptible de s’améliorer avec un traitement mieux 
adapté. La capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée s’élèverait 
probablement à 80% avec une prise en charge adaptée. 
e. Dans son rapport du 5 septembre 2019, le docteur K______, spécialiste en 
médecine interne générale et médecin du SMR, se fondant sur le rapport du Dr 
J______, a retenu l’existence d’un trouble affectif bipolaire, épisode actuel de 
dépression sévère sans symptômes psychotiques (F31.4), au titre de diagnostic 
incapacitant. L’anxiété généralisée de niveau faible à moyen (F41.1) et la 
personnalité dépendante de l’assuré étaient considérées comme des diagnostics 
n’ayant pas de répercussion sur sa capacité de travail. L’instauration d’un 
traitement stabilisateur de l’humeur était exigible. 
Selon le médecin du SMR, la capacité de travail de l’assuré, dans son activité 
habituelle, était nulle du 12 janvier au 31 mai 2018, puis de 50% jusqu’au 
31 août 2018 et de 100% jusqu’au 18 novembre 2018, avant d’être à nouveau 
nulle à compter du 19 novembre 2018. Dans une activité adaptée, sa capacité de 
travail était nulle du 19 novembre 2018 au 27 mai 2019, de 60% du 28 mai au 
31 juillet 2019 et de 70% à compter du 1er août 2019. 
f. En date du 20 septembre 2019, le docteur L______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie et médecin-conseil d’M______SA, assurance perte de gain 
maladie du dernier employeur de l’assuré, a établi un rapport à teneur duquel il 
indiquait douter du fait que l’assuré souffrait d’un trouble bipolaire. Sur la base 
du dossier, il lui était également difficile d’estimer si l’assuré présentait un 
trouble de la personnalité ou d’une personnalité accentuée avec des traits 
dépendants. Selon lui, l’assuré présentait une affection psychique sévère et n’avait 
jamais disposé, depuis le début de l’année 2018, d’une capacité de travail entière 
dans son activité de conseiller en matière de prévoyance professionnelle. 
L’incapacité de travail de l’assuré trouvait sa source dans la même affection que 
chez les employeurs précédents. Selon le Dr L______, l’incapacité de travail 


 
 
 
 
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totale attestée par le Dr F______ était plausible et concordait avec les mesures de 
réinsertion en cours, bien que les rapports médicaux du psychiatre traitant ne 
continssent pas assez de détails médicaux. 
g. Dans son rapport du 2 mars 2020, le Dr F______ a maintenu ses diagnostics de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de trouble de la 
personnalité non spécifié (F60.9). 
h. Après avoir effectué des cours de remise à niveau en informatique et en 
allemand durant la fin de l’année 2019, l’assuré a effectué un stage pratique au 
sein de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 3 mars au 29 
mars 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, ce stage a été suspendu dans 
le courant du mois de mars, avant d’être repris par l’assuré en date du 14 mai 
suivant jusqu’au 31 octobre 2020. 
i. Dans son rapport du 15 juillet 2020, le docteur N______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie et nouveau psychiatre traitant de l’assuré, a retenu 
les diagnostics de trouble affectif bipolaire de type II, épisode actuel de 
dépression moyenne (F31.3), d’anxiété généralisée (F41.1) et de trouble mixte de 
la personnalité (éléments dépendants et borderline ; F61.0). L’activité effectuée 
par l’assuré au sein de la CRR était adaptée à son état de santé et il disposait 
d’une capacité de travail de 60% dans ce contexte. 
j. Par communication du 6 octobre 2020, l’OAI a prolongé la prise en charge du 
stage de l’assuré auprès de la CRR jusqu’au 31 janvier 2021. L’assuré n’ayant 
toutefois pas réussi à poursuivre son stage au-delà du 8 octobre 2020 en raison de 
son état de santé, l’OAI a, par communication du 22 décembre 2020, interrompu 
les mesures professionnelles avec effet au 18 décembre précédent. 
k. Dans un rapport du 28 janvier 2021, le Dr N______ a indiqué qu’en raison de 
la dégradation de la situation professionnelle et familiale de l’assuré au début du 
mois d’octobre 2020, son état psychique avait été fortement influencé. Il 
présentait une incapacité de travail totale, ce quelle que soit l’activité considérée. 
l. À la demande de l’OAI, le Dr N______ lui a adressé un nouveau rapport en 
date du 11 mars 2021, en retenant les diagnostics de trouble affectif bipolaire de 
type II, épisode actuel de dépression moyenne (F31.3), d’anxiété généralisée 
(F41.1) et de trouble mixte de la personnalité (éléments dépendants et borderline ; 
F61.0). 
m. Le 31 mars 2021, le Dr J______, médecin-psychiatre du SMR, a indiqué que 
l’état de santé de l’assuré s’était dégradé depuis son dernier examen clinique. 
Malgré le changement de traitement et les mesures de réadaptation mises en 
place, la capacité médico-théorique n’avait pas été atteinte et ne le serait 
probablement pas. Son incapacité de travail totale était ainsi pleinement justifiée 
s’agissant du marché primaire du travail. Selon le Dr J______, une activité à un 
taux de 50% dans un atelier protégé devait être maintenue à titre thérapeutique. 


 
 
 
 
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n. Dans son rapport médical du 31 mars 2021, le Dr K______, médecin du SMR, 
a retenu le diagnostic incapacitant de trouble affectif bipolaire, épisode actuel de 
dépression moyenne à sévère (F31.3), a validé les incapacités de travail attestées 
dans l’activité habituelle du 12 janvier au 18 novembre 2018 et a estimé qu’à 
compter du 19 novembre 2018, la capacité de travail de l’assuré était nulle dans 
son activité habituelle et dans une activité adaptée. 
 Par projet de décision du 6 avril 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’un droit à 
une rente entière lui était reconnu sur la base d’un degré d’invalidité de 100%. 
Selon l’OAI, l’assuré s’était trouvé en incapacité de travail totale dès le 
12 janvier 2018, puis à hauteur de 50% dès le 1er juin 2018, avant de recouvrer 
une capacité de travail totale en date du 1er septembre 2018, soit avant l’échéance 
du délai d’attente légal d’un an. Son état de santé s’était ensuite à nouveau péjoré 
et il s’était trouvé en incapacité de travail totale dès le 19 novembre 2018. Dans la 
mesure où des mesures de réinsertion, assorties d’indemnités journalières, lui 
avaient été accordées jusqu’au 18 décembre 2020, son droit à la rente d’invalidité 
prenait naissance au 1er décembre 2020. 
b. Le 12 mai 2021, l’assuré, sous la plume de son conseil, a précisé qu’il n’avait 
pas recouvré une capacité de travail entière au 1er septembre 2018, malgré son 
début d’activité à 100% auprès de son dernier employeur. Sa reprise de travail 
avait été prématurée compte tenu de son état de santé de l’époque et des 
responsabilités qu’il devait assumer à ce nouveau poste. Le projet de décision de 
l’OAI devait ainsi être modifié de façon à ce qu’une incapacité de travail 
complète, subsidiairement à 50%, soit retenue à partir du 1er septembre 2018. 
c. Par décision du 25 janvier 2022, l’OAI a rendu une décision par laquelle il a 
alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité et trois rentes pour enfant 
rétroactivement au 1er décembre 2020 et pour l’avenir. La seule caisse de pension 
à laquelle une copie de cette décision était adressée était la G______. 
d. S’agissant de la date de début de l’incapacité de travail, l’OAI a maintenu que 
celle-ci avait débuté le 13 novembre 2018, respectivement le 19 novembre 
suivant, au motif que les renseignements médicaux dont il disposait ne 
permettaient pas de retenir une incapacité de travail sans interruption notable de 
plus de 30 jours avant celle qui avait débuté le 13 novembre 2018. L’assuré avait 
lui-même déclaré par téléphone, en date du 15 novembre 2018, que ses difficultés 
à assumer son dernier emploi avaient été causées, dans un premier temps, par des 
lacunes professionnelles, et non par son état de santé. Le Dr F______ avait quant 
à lui mentionné que les difficultés de l’assuré étaient réapparues dans le cadre de 
son nouvel emploi. L’OAI relevait également que l’assuré, par le biais de son 
conseil, s’était opposé à l’analyse de l’assurance perte de gain maladie de son 
dernier employeur, selon laquelle il était déjà en incapacité de travail au moment 
de sa prise de poste, ce qui était contradictoire avec la position défendue dans ses 
observations du 12 mai 2021. 


 
 
 
 
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e. Par courrier du 28 avril 2023, la G______ a transmis à l’assuré la prise de 
position de son réassureur, ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, par 
laquelle celle-ci indiquait que le début de son incapacité de travail durable ne 
coïncidait pas avec une période d’assurance auprès de la G______, dès lors que 
l’OAI avait retenu qu’elle était survenue en novembre 2018. La décision de l’OAI 
ayant été notifiée à la G______, elle liait cette dernière, qui n’était pas débitrice 
des prestations d’invalidité. L’assuré était ainsi invité à s’adresser à l’institution 
de prévoyance auprès de laquelle il était affilié en novembre 2018. 
f. Le 13 juin 2023, l’assuré s’est adressé à AXA SUISSE pour que cette dernière 
calcule la rente d’invalidité à laquelle il avait droit. 
g. Par courrier du 31 janvier 2024, AXA SUISSE a indiqué à l’assuré que l’OAI 
avait fixé la survenance de l’incapacité de travail déterminante au 
19 novembre 2019, soit à un moment où il n’était plus assuré auprès d’elle. En 
outre, l’incapacité de travail de l’assuré à l’origine de son invalidité était déjà 
présente du 12 janvier au 31 août 2018 et son engagement auprès d’H______ 
avait dû être interrompu après moins de trois mois, de sorte que ce dernier poste 
constituait un placement à l’essai qui avait échoué. AXA SUISSE considérait 
ainsi qu’elle n’était pas compétente pour verser des prestations d’invalidité. 
h. Le 16 septembre 2024, l’assuré s’est à nouveau adressé à G______ et à AXA 
SUISSE en les priant de revoir leur position, ce qu’AXA SUISSE a refusé, 
G______ n’ayant quant à elle pas répondu à la demande de l’assuré. 
i. Le 7 octobre 2024, l’assuré, sous la plume de son nouveau conseil, a informé 
AXA SUISSE que la détermination de la caisse de pension compétente pour servir 
les prestations d’invalidité ferait l’objet d’une action en justice. Dans l’intervalle, 
l’assuré sollicitait d’AXA SUISSE, en tant que dernière caisse de pension à 
laquelle il avait été affiliée, de lui verser des prestations préalables jusqu’à droit 
connu sur l’institution de prévoyance tenue de verser les prestations d’invalidité. 
j. Par courrier du 14 novembre 2024, AXA SUISSE a répondu à l’assuré qu’il 
n’avait pas droit à des prestations préalables dès lors qu’avant le début de son 
activité chez H______, il s’était trouvé à réitérées reprises en incapacité de travail 
pour la même cause, sans qu’il fût établi qu’il était assuré dans le cadre de la 
prévoyance professionnelle pendant ces périodes d’incapacité de travail. 
 Par acte du 11 avril 2025, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice d’une demande en paiement, en concluant, sur mesures 
provisionnelles, à ce qu’AXA SUISSE soit condamnée à lui verser des prestations 
préalables rétroactivement au 1er décembre 2020, avec intérêts à 5% l’an dès le 
11 avril 2025 et, principalement, à ce que G______ soit condamnée à lui verser 
les prestations d’invalidité qui lui étaient dues dès le 1er décembre 2020, à savoir 
une rente d’invalidité et des rentes d’enfant d’invalide, avec intérêts à 5% l’an dès 
le 11 avril 2025. À titre subsidiaire, le demandeur a pris les mêmes conclusions à 


 
 
 
 
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l’encontre de la CPCV et d’AXA COMPLÉMENTAIRE et, encore plus 
subsidiairement, à l’encontre d’AXA SUISSE. 
Concernant la caisse de pension qui devait être condamnée à lui verser des 
prestations, le demandeur a relevé que les défenderesses n’étaient pas liées par la 
décision de l’OAI du 25 janvier 2022 dans la mesure où la date de début de 
l’incapacité de travail avait été fixée de façon insoutenable au 13 novembre 2018. 
Il s’était en réalité trouvé en incapacité de travail de façon durable dès le 
12 janvier 2018, lorsqu’il était assuré auprès de G______. Sa prétendue capacité 
de travail du 1er septembre 2018 au 13 novembre 2018 n’avait pas suffi à 
interrompre le lien de connexité temporelle avec l’incapacité de travail survenue à 
compter du 12 janvier 2018, de sorte qu’il appartenait à G______ de lui verser les 
prestations d’invalidité. 
b. Par acte du 5 mai 2025, AXA SUISSE a conclu au rejet de la demande de 
paiement de prestations préalables du demandeur, en relevant que depuis 
l’apparition de ses troubles psychiques en 2015, il n’avait pas été affilié auprès 
d’une institution de prévoyance durant des périodes de plusieurs mois, au cours 
desquelles il émargeait à l’assurance-chômage. Il n’était ainsi pas établi que le 
demandeur fût affilié à une institution de prévoyance au moment où son 
incapacité de travail déterminante avait débuté, de sorte qu’elle ne pouvait pas 
être tenue de lui verser des prestations préalables. 
c. Le 9 mai 2025, G______ s’en est rapportée à justice s’agissant des mesures 
provisionnelles requises par le demandeur, en soulignant que la décision de l’OAI 
était contraignante et que, partant, l’incapacité totale de longue durée du 
demandeur ne pouvait pas être antérieure au 13 novembre 2018. 
d. Par courrier du 12 mai 2025, la CPCV a estimé que l’existence d’une 
incapacité de travail durable ne pouvait être reconnue qu’à partir du 
12 janvier 2018. Auparavant, le demandeur avait recouvré une pleine capacité de 
travail pendant près d’une année après son affiliation à la CPCV, si bien que la 
connexité temporelle avait été interrompue et que la CPCV n’était pas tenue de 
prester. 
e. Le 12 mai 2025, AXA COMPLÉMENTAIRE a indiqué qu’elle n’avait pas 
d’observations particulières à faire valoir en lien avec la requête de mesures 
provisionnelles. 
Sur le fond, elle a observé que le demandeur avait perçu des indemnités 
journalières pleines de l’assurance-chômage entre le 1er février et le 
30 septembre 2017, avant d’entamer un emploi sans connaître d’incapacité de 
travail avant le 12 janvier 2018, de sorte que la connexité temporelle entre 
l’incapacité de travail survenue auprès de l’B______ et l’invalidité subséquente 
avait été interrompue. En outre, il n’était pas certain que l’incapacité de travail 
présentée par le demandeur auprès de l’B______ fût causée par la même affection 
que celle qui avait provoqué son invalidité. Par conséquent, AXA 


 
 
 
 
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COMPLÉMENTAIRE concluait au rejet de la demande en tant qu’elle la 
concernait. 
f. Le 22 mai 2025, le demandeur a déposé des déterminations spontanées auprès 
de la chambre de céans, en indiquant qu’il avait été affilié auprès de la Fondation 
suisse des partenaires sociaux pour l'institution supplétive selon l'art. 60 LPP 
(ci-après : institution supplétive) au cours des mois durant lesquels il avait perçu 
des indemnités de l’assurance-chômage, de sorte qu’il avait été assuré de manière 
continue à la prévoyance professionnelle de 2012 à 2018. Compte tenu de la 
position des défenderesses, le demandeur a conclu à l’appel en cause de 
l’institution supplétive afin que toutes les institutions de prévoyance l’ayant 
assuré entre 2012 et 2018 fussent intégrées à la procédure et que l’arrêt qui serait 
rendu leur soit opposable. Le demandeur a conclu à ce que l’institution supplétive 
soit condamnée à lui verser une rente d’invalidité et des rentes pour enfant dès le 
1er décembre 2020, avec intérêts à 5% l’an dès le 11 avril 2025, dans l’hypothèse 
où aucune des autres défenderesses ne serait condamnée au versement desdites 
prestations. 
g. Par ordonnance du 3 juin 2025, la chambre de céans a appelé en cause 
l’institution supplétive. 
h. Le 5 juin 2025, AXA SUISSE a relevé qu’il existait un doute quant à la date à 
laquelle avait débuté l’incapacité de travail déterminante du demandeur et sur son 
affiliation, à ce moment-là, à une institution de prévoyance professionnelle. 
i. Par mémoire de réponse du 10 juin 2025, AXA SUISSE a conclu au rejet des 
conclusions du demandeur dirigées à son encontre, en faisant valoir que la 
décision rendue par l’OAI en date du 25 janvier 2022 avait uniquement été 
notifiée à G______ et que la date de l’incapacité de travail déterminante avait été 
fixée au 19 novembre 2018 de façon insoutenable. Partant, l’existence d’une 
invalidité, tant dans son principe que dans son étendue, n’était pas contraignante 
pour AXA SUISSE. Cette dernière était d’avis que l’incapacité de travail 
déterminante du demandeur était survenue avant son affiliation auprès d’elle, en 
précisant que la connexité temporelle n’avait pas été interrompue par les 
prétendues capacités de travail du demandeur entre le 1er septembre et le 
13 novembre 2018. 
j. Par mémoire de réponse du 11 juin 2025, G______ a conclu au rejet des 
conclusions prises par le demandeur à son encontre, en soulignant qu’elle était 
liée par la décision de l’OAI du 25 janvier 2022 qui lui avait été notifiée et qui 
mentionnait que l’incapacité de travail avait débuté le 13 novembre 2018, 
respectivement le 19 novembre suivant. Cette date n’avait pas été fixée de façon 
insoutenable, dès lors qu’elle avait été retenue par les médecins du SMR, après 
que ceux-ci avaient procédé à une analyse approfondie et probante du dossier du 
demandeur. À titre subsidiaire, G______ soutenait que le demandeur s’était 
trouvé en incapacité de travail à tout le moins à hauteur de 20% lors de sa 


 
 
 
 
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première période de chômage, de sorte que son incapacité de travail déterminante 
avait débuté antérieurement à son emploi chez G______, étant précisé que le 
demandeur avait lui-même estimé ne pas avoir été en état de travailler à son 
arrivée chez G______. 
k. En date du 13 juin 2025, le demandeur a spontanément répondu aux 
déterminations d’AXA SUISSE du 5 juin 2025, en soutenant notamment qu’il 
avait prouvé avoir été affilié de façon continue auprès de différentes institutions 
de prévoyance, de sorte qu’il était certain que l’une d’entre elles serait 
condamnée, à l’issue de la procédure, à lui verser des prestations d’invalidité. 
l. Le 19 juin 2025, l’institution supplétive a indiqué que le demandeur avait été 
assuré auprès d’elle du mois de février au mois de septembre 2017, puis du mois 
de juillet au mois d’août 2018. La chambre de céans était invitée à contacter le 
Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) pour de plus amples 
informations sur ces périodes d’assurance, notamment quant au début et à la fin 
exacts du versement des indemnités journalières. L’institution supplétive 
constatait en outre que le dossier AI ne contenait aucun indice permettant de 
conclure que l’incapacité de travail déterminante était survenue pendant l’une des 
périodes d’assurance du demandeur auprès d’elle. Subsidiairement, elle indiquait 
que la connexité temporelle aurait en tout état de cause été interrompue par les 
rapports de travail ultérieurs du demandeur auprès de G______ et d’AXA 
SUISSE. Elle n’était ainsi pas compétente pour fournir les prestations de la 
prévoyance professionnelle. 
m. Par courrier du 27 juin 2025, AXA SUISSE a souligné que l’OAI ne lui avait 
pas notifié son projet de décision du 6 avril 2021. Quant à la décision rendue par 
l’OAI en date du 25 janvier 2022, elle lui avait été communiquée pour la première 
fois le 14 décembre 2023. AXA SUISSE relevait également que de grandes 
incertitudes demeuraient quant aux affiliations du demandeur à des institutions de 
prévoyance depuis 2015, de sorte qu’elle courait le risque concret de devoir lui 
verser des prestations préalables, sans pouvoir les recouvrer par la suite. 
n. Le même jour, le demandeur a informé la chambre de céans de ce qu’il avait 
reçu les déterminations spontanées d’AXA SUISSE, lesquelles n’appelaient pas 
de commentaires supplémentaires de sa part. 
o. Par courrier du 4 juillet 2025, l’institution supplétive a indiqué qu’elle 
renonçait à produire des observations supplémentaires. 
p. Par arrêt incident du 18 août 2025 (ATAS/616/2025), la chambre de céans a 
condamné AXA SUISSE à verser au demandeur des prestations préalables, 
rétroactivement au 1er décembre 2020 et pour l’avenir, avec intérêts à 5% l’an dès 
le 11 avril 2025, en lui renvoyant la cause pour qu’elle calcule le montant des 
prestations dues. 
q. Dans ses observations du 19 août 2025, G______ a rappelé que la prétendue 
aptitude au placement du demandeur du 1er février au 30 septembre 2017 ne 


 
 
 
 
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signifiait pas qu’il avait recouvré une pleine capacité de travail, dès lors qu’on ne 
pouvait pas accorder la même valeur au fait qu’une personne reçût des indemnités 
journalières de l’assurance-chômage en qualité de demandeur d’emploi 
pleinement apte au placement qu’au recouvrement de la capacité de travail 
attestée par le travail effectivement accompli. Par ailleurs, contrairement à ce que 
soutenaient le demandeur et AXA SUISSE, le Dr K______ avait expressément 
indiqué que le demandeur disposait d’une pleine capacité de travail entre le 
1er septembre et le 18 novembre 2018. L’OAI avait reconnu à bon droit que 
l’incapacité de travail déterminante du demandeur n’avait pas débuté avant le 
13 novembre 2018, de sorte que la décision du 25 janvier 2022 était pleinement 
opposable à G______. Elle contestait enfin que le demandeur eût disposé d’une 
pleine capacité de travail entre le 1er février 2017 et le 11 janvier 2018. 
r. Le 19 août 2025, AXA COMPLÉMENTAIRE a relevé qu’aucune incapacité de 
travail invalidante n’avait existé, à tout le moins entre les mois de février 2017 à 
septembre 2018. L’emploi du demandeur au sein de G______ avait toujours été 
traité tel une réelle relation de travail et non comme une simple tentative de 
réinsertion. Le certificat de travail délivré à l’issue de la relation contractuelle 
démontrait que le demandeur avait été capable d’exercer un emploi à temps plein 
durant une période suffisamment longue pour rompre tout éventuel lien de 
connexité temporel avec les incapacités de travail survenues lorsqu’il était assuré 
auprès d’AXA COMPLÉMENTAIRE. 
s. Dans ses déterminations du même jour, AXA SUISSE a souligné que le 
demandeur avait admis qu’il avait été absent pendant plusieurs jours dès son 
entrée en poste en raison de son état d’anxiété généralisée largement antérieure à 
son affiliation auprès d’elle. Il était en réalité incapable de travailler dès sa prise 
de fonction auprès d’H______. 
t. Par réplique du 16 septembre 2025, le demandeur a persisté dans ses 
conclusions et a indiqué que, contrairement à ce que soutenait AXA 
COMPLÉMENTAIRE, il ressortait des différents rapports médicaux du dossier 
que ses atteintes psychiques apparues en 2015 étaient de même nature que celles 
ayant causé son invalidité, de sorte que leur évolution ne saurait remettre en cause 
le lien de causalité matérielle existant entre l’atteinte à la santé survenue en 2015 
et celle ayant conduit à l’octroi d’une rente d’invalidité. Par ailleurs, son 
incapacité de travail durable n’avait pas été interrompue par sa reprise d’activité 
auprès d’H______ en date du 1er septembre 2018, laquelle ne constituait qu’une 
tentative de reprise avortée. Le demandeur soutenait également qu’aucune des 
défenderesses, y compris G______, n’était liée par la décision de l’OAI s’agissant 
de la date de début de l’incapacité de travail durable retenue, laquelle devait être 
fixée au 12 janvier 2018. En effet, bien que son affection lui ouvrant le droit à des 
prestations du 1er et du 2e pilier fût apparue durant son activité auprès de 
l’B______, il avait toutefois recouvré une pleine capacité de travail pendant onze 
mois au terme de son emploi, de sorte que l’incapacité de travail durable à 


 
 
 
 
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l’origine de son invalidité avait débuté le 12 janvier 2018, date à laquelle il était 
affilié chez G______. 
u. Le 1er octobre 2025, AXA SUISSE s’est déterminée sur la réplique du 
demandeur, en soulignant que ce dernier s’était trouvé en incapacité de travail 
totale à compter du 12 janvier 2018, sans recouvrer une capacité de travail 
complète lors de sa prise de poste chez H______. Elle rappelait que la reprise 
d’activité du demandeur auprès d’H______ avait duré moins de trois mois, de 
sorte que le début de son incapacité de travail durable était antérieur au début de 
son affiliation auprès d’elle. 
v. Par duplique du 16 octobre 2025, G______ a notamment relevé que les 
fonctions occupées par le demandeur auprès d’elle entre le 2 octobre 2017 et le 
11 janvier 2018, soit à peine plus de trois mois, s’assimilaient à une vaine 
tentative de reprise du travail. 
w. Le 27 octobre 2025, le demandeur a produit des déterminations spontanées 
auprès de la chambre de céans, en indiquant notamment qu’il avait recouvré une 
pleine et entière capacité de travail après son emploi à l’B______ et que son 
incapacité de travail chez G______ avait été favorisée par les mauvaises 
conditions de travail qui y régnaient. Son emploi auprès d’H______n’avait quant 
à lui été qu’une tentative de reprise du travail totalement vouée à l’échec. 
x. Le 20 novembre 2025, le demandeur a produit une note d’honoraires d’un 
montant de CHF 27'788.45 relative à la période du 25 novembre 2024 au 
27 octobre 2025. Au vu des nombreuses écritures qu’il avait dû produire, il 
sollicitait que le montant maximal de CHF 10'000.- lui soit versé au titre de 
dépens. 
 
EN DROIT 
 
1. 
La recevabilité de la demande en paiement du demandeur a déjà été admise par la 
chambre de céans dans l’arrêt incident du 18 août 2025 (ATAS/616/2025). 
2. 
Dans l’arrêt incident précité, la chambre de céans a condamné AXA SUISSE à 
verser au demandeur des prestations préalables au sens de l’art. 26 al. 4 LPP, 
rétroactivement au 1er décembre 2020 et pour l’avenir, avec intérêts à 5% l’an dès 
le 11 avril 2025, si bien que le litige porte désormais uniquement sur le droit du 
demandeur à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle (assortie de 
rentes complémentaires pour enfant), singulièrement sur l’identité de l’institution 
de prévoyance compétente pour verser lesdites prestations. 
 
 


 
 
 
 
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3. 
 
3.1 Selon l’art. 2 al. 1 LPP, sont soumis à l’assurance obligatoire les salariés qui 
ont plus de 17 ans et reçoivent d’un même employeur un salaire annuel supérieur 
à CHF 22’680.- (art. 7). 
L'art. 2 al. 3 LPP précise que les bénéficiaires d'indemnités journalières de 
l'assurance-chômage sont soumis à l'assurance obligatoire en ce qui concerne les 
risques de décès et d'invalidité. 
3.2 Conformément à l'art. 10 al. 1 LPP, l’assurance obligatoire commence en 
même temps que les rapports de travail ; pour les bénéficiaires d’indemnités 
journalières de l’assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour 
la première fois une indemnité de chômage. Selon l'art. 10 al. 2 LPP, l'obligation 
d'être assuré cesse, sous réserve de l'art. 8 al. 3, à l'âge ordinaire de la retraite 
(let. a), en cas de dissolution des rapports de travail (let. b), lorsque le salaire 
minimum n'est plus atteint (let. c) et lorsque le droit aux indemnités journalières 
de l'assurance-chômage s'éteint (let. d). L'art 10 al. 3 LPP prévoit que, durant un 
mois après la fin des rapports avec l'institution de prévoyance, le salarié demeure 
assuré auprès de l'ancienne institution de prévoyance pour les risques de décès et 
d'invalidité. Si un rapport de prévoyance existait auparavant, c'est la nouvelle 
institution de prévoyance qui est compétente. 
3.3 Par ailleurs, selon l'art. 60 al. 2 let. e LPP, l'institution supplétive est une 
institution de prévoyance tenue, entre autres, d'affilier l'assurance-chômage et de 
réaliser la couverture obligatoire des bénéficiaires d'indemnités journalières 
annoncés par cette assurance. 
4. 
 
4.1 Dans le système de la prévoyance professionnelle, la LPP (pour le régime 
obligatoire de la prévoyance professionnelle), respectivement le règlement de 
prévoyance (lorsque l’institution de prévoyance a décidé d’étendre la prévoyance 
au-delà des exigences minimales fixées dans la loi) détermine les conditions 
auxquelles les différentes prestations sont allouées (ATF 138 V 409 consid. 3.1). 
4.2 En matière de prévoyance obligatoire, les conditions d'octroi de prestations 
d’invalidité sont décrites aux art. 23 ss LPP. 
Selon l’art. 23 LPP, ont droit à des prestations d’invalidité les personnes qui sont 
invalides à raison de 40% au moins au sens de l’AI, et qui étaient assurées 
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de 
l’invalidité (let. a). 
Conformément à l'art. 24 al. 1 LPP, dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2021, 
l’assuré a droit à une rente entière d’invalidité s’il est invalide à raison de 70% au 
moins au sens de l’AI, à trois quarts de rente s’il est invalide à raison de 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à raison de 50% au moins et à un quart de 
rente s’il est invalide à raison de 40% au moins. 


 
 
 
 
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En vertu de l’art. 26 LPP, les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI - RS 831.20 ; art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à 
la naissance du droit aux prestations d'invalidité (al. 1). 
D’après l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (al. 1). La rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). 
La prévoyance professionnelle assure les risques de vieillesse, de décès et 
d'invalidité. L'incapacité de travail en tant que telle ne constitue en revanche pas 
un risque assuré par la prévoyance professionnelle. La survenance de l'incapacité 
de travail, dont la cause est à l'origine de l'invalidité, n'est déterminante selon 
l'art. 23 LPP que pour la question de la durée temporelle de la couverture 
d'assurance (ATF 138 V 227 consid. 5.1). La qualité d'assuré doit exister au 
moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement lors 
de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité (ATF 136 V 65 consid. 3.1 ; 
123 V 262 consid. 1a). L'obligation de prester en tant que telle ne prend naissance 
qu'avec et à partir de la survenance de l'invalidité et non pas déjà avec celle de 
l'incapacité de travail. Cette incapacité ne correspond donc pas au cas de 
prévoyance, qui ne se produit qu'au moment de la survenance effective de 
l'événement assuré, en cas de décès ou d'invalidité. Lorsqu'il existe un droit à une 
prestation d'invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la 
période d'assurance, l'institution de prévoyance concernée est tenue de prendre en 
charge le cas, même si le degré d'invalidité se modifie après la fin des rapports de 
prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d'assuré ne constitue pas un motif 
d'extinction du droit aux prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 
consid. 1a ; 118 V 35 consid. 5). La survenance du cas de prévoyance invalidité 
coïncide dès lors du point de vue temporel avec la naissance du droit à des 
prestations d'invalidité (art. 26 al. 1 LPP ; ATF 134 V 28 consid. 3.4.2 ; 135 V 13 
consid. 2.6). Ce droit prend naissance au même moment que le droit à une rente 
de l'assurance-invalidité pour la prévoyance professionnelle obligatoire (ATF 123 
V 269 consid. 2a). Le moment de la survenance de l'incapacité de travail ne peut 
faire l'objet d'hypothèses ou de déductions purement spéculatives, mais doit être 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante habituel dans le domaine des 
assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral B.19/06 du 31 mai 2007 consid. 3). 
Cependant, pour que l'institution de prévoyance reste tenue à prestations après la 
dissolution des rapports de travail, il faut non seulement que l'incapacité de travail 
ait débuté à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre 
cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La 
connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 130 V 275 consid. 4.1). 
Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que 
celle qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné 


 
 
 
 
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une incapacité de travail). La relation de connexité temporelle suppose qu'après la 
survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité, la 
personne assurée n'ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue 
période. L'existence d'un tel lien doit être examinée au regard de l'ensemble des 
circonstances du cas d'espèce, tels la nature de l'atteinte à la santé, le pronostic 
médical, ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne 
pas reprendre une activité lucrative. Il peut également être tenu compte du 
comportement de la personne assurée dans le monde du travail, tel que, par 
exemple, 
le 
fait 
qu'elle 
perçoive 
des 
indemnités 
journalières 
de 
l'assurance-chômage en qualité de demanderesse d'emploi pleinement apte au 
placement, étant précisé que les périodes de chômage indemnisées ne sauraient 
être pleinement assimilées à des périodes de travail effectif (ATF 134 V 20 
consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2015 du 18 décembre 2015 
consid. 2.3). La connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue durant 
le rapport de prévoyance et l'invalidité ultérieure est interrompue lorsque la 
personne concernée dispose d'une capacité de travail de plus de 80% dans une 
activité adaptée pendant plus de trois mois (ATF 144 V 58 consid. 4.4) et que 
celle-ci lui permet de réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 
20 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 
consid. 4.2 et les références citées). Il en va différemment lorsque l'activité en 
question, d'une durée éventuellement plus longue que trois mois, doit être 
considérée comme une tentative de réinsertion ou repose de manière déterminante 
sur des considérations d'ordre social de l'employeur et qu'une réadaptation durable 
apparaissait peu probable (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 et les références ; 123 V 
262 consid. 1c ; 120 V 112 consid. 2c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_335/2008 
du 30 septembre 2008 consid. 3.2). 
Les mêmes principes sont applicables en matière de prévoyance plus étendue, à 
tout le moins en l'absence de dispositions réglementaires ou statutaires contraires 
(ATF 136 V 65 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_155/2014 du 
27 mars 2014 consid. 4.3.1 ; 9C_1036/2010 du 12 septembre 2011 consid. 2.1). 
4.3 Les maladies évoluant par poussées telles que la sclérose en plaques ou la 
schizophrénie occupent une place particulière lorsqu'il s'agit d'apprécier la 
connexité temporelle. Les tableaux cliniques de ces maladies sont caractérisés par 
des symptômes évoluant par vagues, avec des périodes alternantes d'exacerbation 
et de rémission. La jurisprudence essaie de tenir compte de ce fait en accordant 
une signification particulière aux circonstances de chaque cas d'espèce 
(Marc HÜRZELER, in LPP et LFLP, 2010, n. 29 ad art. 23 LPP). Des critères 
trop sévères dans l'appréciation de la connexité temporelle dans les cas de 
maladies évoluant par poussées conduiraient à ce que l'institution de prévoyance 
tenue à prestations lorsque la maladie s'est déclarée serait régulièrement appelée à 
verser les rentes lors de poussées ultérieures invalidantes, quand bien même 
l'assuré aurait connu depuis d'assez longues périodes durant lesquelles sa capacité 


 
 
 
 
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de travail se serait rétablie et aurait été mise en valeur dans le cadre de plusieurs 
contrats de travail, même brefs (arrêt du Tribunal fédéral B.12/03 du 12 novembre 
2003 consid. 3.2.1). En matière de maladies évoluant par poussées, il est toutefois 
central que la question de l'existence d'une connexité temporelle se pose 
seulement si la survenance d'une incapacité de travail invalidante pendant la durée 
de rapport de travail et du rapport de prévoyance pertinent, est suffisamment 
prouvée (arrêt du Tribunal fédéral B.69/06 du 22 novembre 2006 consid. 4.2 ; 
Marc HÜRZELER, op. cit., n. 30 ad art. 23 LPP). 
En cas de troubles bipolaires, qui présentent une certaine similarité avec les 
maladies évoluant par poussées, on peut s'inspirer de ces principes (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_209/2022 du 20 janvier 2023 consid. 6.2 ; 9C_142/2016 du 
9 novembre 2016 consid. 7.2 et 7.3.3 et les références ; 9C_61/2014 du 23 juillet 
2014 consid. 5.3.1). 
4.4 Si une institution de prévoyance reprend - explicitement ou par renvoi - la 
définition de l'invalidité de la LAI, elle est en principe liée, lors de la survenance 
du fait assuré, par l'estimation des organes de cette assurance, sauf si cette 
estimation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 126 V 308 consid. 1). Cette force 
contraignante vaut aussi quand il s'agit de déterminer le moment de la naissance 
du droit à la rente ; autrement dit, la personne à laquelle l'assurance-invalidité a 
accordé une rente a également droit à une rente de l'institution de prévoyance, 
avec effet à la même date (ATF 123 V 271 consid. 2a). Pour que l'institution de 
prévoyance, qui dispose d'un droit de recours propre dans les procédures régies 
par la LAI, soit liée par l'évaluation de l'invalidité (principe, taux et début du 
droit) à laquelle ont procédé les organes de l'assurance-invalidité, il faut qu’elle ait 
été valablement intégrée à la procédure (ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 ; 130 V 270 
consid. 3.1 ; 129 V 73 consid. 4.2). Par conséquent, l'OAI est tenu de notifier 
d'office une décision de rente à toutes les institutions de prévoyance entrant en 
considération (ATF 130 V 270 consid. 3.1 ; 129 V 73 consid. 4.2.2). 
Il en va différemment lorsque l'institution adopte une définition qui ne concorde 
pas avec celle de l'assurance-invalidité, par exemple en cas d'invalidité dite 
« professionnelle » (c'est-à-dire en cas d'incapacité d'exercer l'activité habituelle). 
Dans cette hypothèse, il lui appartient de statuer librement, selon ses propres 
règles. Elle pourra certes se fonder, le cas échéant, sur des éléments recueillis par 
les organes de l'assurance-invalidité, mais elle ne sera pas liée par une estimation 
qui repose sur d'autres critères. Toutefois, lorsque l'institution de prévoyance s'en 
tient à ce qu'ont décidé les organes de l'assurance-invalidité quant à la fixation du 
degré d'invalidité ou se fonde même sur leur décision, la force contraignante, 
voulue par le législateur et exprimée dans les art. 23 ss LPP, s'applique, sous 
réserve du caractère d'emblée insoutenable de la décision de l'assurance-invalidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_866/2018 du 11 juin 2019 consid. 3.2 qui concerne 
le cas d'une institution de prévoyance dite « enveloppante »). Pour examiner le 
point de savoir si l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-invalidité se révèle 


 
 
 
 
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d'emblée insoutenable, il y a lieu de se fonder sur l'état de fait résultant du dossier 
tel qu'il se présentait au moment du prononcé de la décision. Des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux invoqués par la suite, que l'administration n'aurait 
pas été tenue d'administrer d'office, ne sont pas susceptibles de faire apparaître 
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité comme 
d'emblée insoutenable, du moins tant qu'il ne s'agit pas de faits ou de moyens de 
preuve nouveaux qui auraient conduit à une appréciation juridique différente et 
obligeraient l'office AI à revenir sur sa décision initiale dans le cadre d'une 
révision procédurale (ATF 138 V 409 consid. 3.1). 
5. 
 
5.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
5.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 


 
 
 
 
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- 19/32 - 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne 
sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que 
l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur 
leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
S'agissant de la valeur probante des rapports des SMR selon l'art. 49 al. 2 RAI, le 
Tribunal fédéral considère qu'elle est comparable à celle des expertises médicales 
externes, lorsque ces rapports satisfont aux exigences développées par la 
jurisprudence en matière d'expertise médicale. Toutefois, les offices AI devraient 
toujours ordonner des expertises externes lorsque le caractère interdisciplinaire 
d'une situation médicale problématique l'exige, lorsque le SMR ne dispose pas des 
ressources professionnelles nécessaires pour pouvoir répondre à une question qui 
se pose ou lorsqu'il existe une divergence entre le rapport du SMR et la teneur 
générale du dossier médical, divergence qui ne reposerait pas sur des prémisses 
différentes dues à la conception bio-psycho-sociale de la maladie, répandue en 
médecine et qui est plus large que la notion d'atteinte à la santé en droit des 
assurances sociales (ATF 137 V 210 consid. 1.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_697/2023 du 17 septembre 2024 consid. 3.3.2 et la référence). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 


 
 
 
 
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comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
En matière de prévoyance professionnelle, la maxime inquisitoire est applicable. 
Elle ne dispense toutefois pas les parties de leur obligation de collaborer et en 
conséquence d’apporter à la procédure, dans la mesure où cela apparait 
raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des 
faits invoqués (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 86 consid. 5.2.3 ; voir 
également en ce qui concerne l’art. 43 LPGA : 145 V 90 consid. 3.2). En outre, la 
maxime inquisitoire ne libère pas les parties du principe du fardeau de la preuve ; 
autrement dit, en cas d'absence de preuve d’un fait, c'est à la partie qui en a le 
fardeau d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver ce fait 
peut être imputée à la partie adverse (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 117 V 261 
consid. 3b ; 115 V 133 consid. 8a). 
7. 
Dans son arrêt incident du 18 août 2025, la chambre de céans a constaté que le 
demandeur avait bénéficié d’une couverture d’assurance quasiment ininterrompue 
entre le 1er juin 2012 et le 31 décembre 2018, de sorte qu’il était établi qu’il aurait 
droit à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle, la seule incertitude 
résidant dans l’identité de l’institution de prévoyance concernée (ATAS/616/2015 
consid. 8.2). 
7.1 En préambule, la chambre de céans observe qu’AXA COMPLÉMENTAIRE a 
relevé, dans son mémoire de réponse du 12 mai 2025, qu’il n’était pas certain que 
l’incapacité de travail subie par le demandeur auprès de l’B______ eût strictement 
la même origine que l’affection ayant causé son invalidité, celui-ci ayant évoqué, 
dans sa demande de prestations AI du 17 novembre 2015, l’existence d’une 
dépression liée à un burn-out, soit une incapacité de travail strictement liée à son 
emploi auprès de l’B______. 
Il convient ainsi de déterminer, dans un premier temps, si les atteintes à l’origine 
des incapacités de travail successives du demandeur entre 2015 et 2018 sont de 
même nature que celle ayant causé son invalidité. 
Pour mémoire, il y a connexité matérielle lorsque l'atteinte à la santé qui fonde 
l'invalidité est pour l'essentiel la même que celle qui a conduit à l'époque à 
l'incapacité de travail. L'existence d'un lien de causalité adéquate entre la 
pathologie entraînant l'incapacité de travail et les troubles qui ont pour 
conséquence une invalidité n'est en revanche pas déterminante (arrêt du Tribunal 
fédéral B 42/02 du 11 février 2003 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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Dans sa décision du 25 janvier 2022 octroyant une rente entière d’invalidité au 
demandeur, fondée sur un taux d’invalidité de 100%, l’OAI s’est notamment 
référé au rapport final du SMR du 31 mars 2021, qui mentionne un trouble affectif 
bipolaire, épisode actuel de dépression moyenne à sévère (F31.3), au titre de 
diagnostic incapacitant. 
Durant ses rapports de travail avec l’B______, le demandeur s’est dans un 
premier temps trouvé en incapacité de travail totale à compter du 9 mai 2015, en 
présentant un épisode dépressif moyen (F32.1) selon le Dr C______. Le 
diagnostic d’épisode dépressif sévère (F32) a par la suite été retenu par le 
Dr D______. Après avoir progressivement repris le travail, le demandeur s’est à 
nouveau 
trouvé 
en 
incapacité 
de 
travail 
totale 
en 
date 
du 
5 septembre 2016, en raison, d’après le Dr F______, d’une dépression majeure 
avec éléments psychotiques (F32.3) et d’un trouble de la personnalité non 
spécifié (F60). 
S’agissant de son emploi auprès de G______, le demandeur a subi une incapacité 
de travail à compter du 12 janvier 2018. Selon le Dr F______, il souffrait d’une 
réapparition des idéations suicidaires et de difficultés à supporter la pression. Il 
présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), et un 
trouble de la personnalité non spécifié (F60.9). 
Concernant son emploi auprès d’H______, le demandeur s’est trouvé en 
incapacité de travail dès le 19 novembre 2018 et présentait, d’après le 
Dr F______, les mêmes diagnostics que précédemment. 
Le Dr J______ a pour sa part retenu, dans son rapport du 5 septembre 2019, les 
diagnostics de maladie bipolaire, épisode actuel de dépression sévère (F31.4), 
d’anxiété généralisée (F41.1) et de personnalité dépendante (F60.7). 
Enfin, le Dr N______ a indiqué, dans son rapport du 11 mars 2021, que le 
demandeur souffrait de trouble affectif bipolaire de type II, épisode actuel de 
dépression moyenne (F31.3), d’anxiété généralisée (F41.1) et de trouble mixte de 
la personnalité (éléments dépendants et borderline). 
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que toutes les incapacités de 
travail du demandeur trouvent leur origine dans des affections d’ordre psychique, 
lesquelles sont au demeurant des plus similaires, étant relevé que des troubles 
dépressifs ont été signalés par tous les médecins qu’il a consultés et que le 
diagnostic incapacitant retenu par le SMR est un trouble affectif bipolaire, épisode 
actuel de dépression moyenne à sévère (F31.3). 
En outre, le Dr L______, dans son rapport du 20 septembre 2019, a estimé que 
l’incapacité de travail présentée par le demandeur dans le cadre de son activité 
auprès d’H______trouvait sa source dans la même affection que celle qui s’était 
manifestée lors de ses précédents emplois. 


 
 
 
 
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- 22/32 - 
Il convient ainsi de retenir que les incapacités de travail successives du demandeur 
entre 2015 et 2018 sont dues à la même affection que celle qui a entraîné son 
invalidité. 
Partant, il appert que le lien de connexité matérielle est donné entre les différentes 
incapacités de travail présentées par le demandeur entre 2015 et 2018 et son 
invalidité, de sorte qu’il reste à déterminer quelle institution de prévoyance est 
compétente pour lui verser des prestations d’invalidité sous l’angle du lien de 
connexité temporelle. 
7.2 Dans sa décision du 25 janvier 2022, l’OAI a retenu que l’incapacité de travail 
déterminante avait débuté le 13 novembre 2018, respectivement le 19 novembre 
suivant, au motif que les renseignements médicaux dont il disposait ne 
permettaient pas de retenir une incapacité de travail sans interruption notable de 
plus de 30 jours avant celle qui avait débuté le 13 novembre 2018, soit au moment 
où le demandeur était assuré auprès d’AXA SUISSE. 
Le caractère contraignant de cette décision pour les différentes caisses de pension 
défenderesses a été examiné par la chambre de céans dans le cadre de l’arrêt 
incident du 18 août 2025 (ATAS/616/2025 consid. 8.1). Pour mémoire, les 
défenderesses n’ayant pas contesté l’existence de l’invalidité du demandeur, ni 
son étendue, il est établi que celui-ci a droit à une rente de la prévoyance 
professionnelle à compter du 1er décembre 2020, soit au même moment que la 
naissance de son droit à une rente AI. 
Cela étant, dans la mesure où la décision de l’OAI du 25 janvier 2022 n’a été 
notifiée qu’à G______, la date de l’incapacité de travail déterminante retenue dans 
cette décision ne saurait être contraignante pour les autres défenderesses, de sorte 
qu’il convient d’examiner quelle institution de prévoyance est tenue de prendre en 
charge les prestations d’invalidité du demandeur. 
Il convient de relever que l’OAI a retenu que le demandeur souffrait d’un trouble 
affectif bipolaire, en se fondant sur le rapport du Dr J______ du 5 septembre 
2019. Même si le Dr L______ a par la suite indiqué qu’il n’était pas en mesure de 
confirmer ce diagnostic, le Dr N______ l’a également retenu dans son rapport du 
15 juillet 2020. Au vu de ces éléments, il y a lieu de considérer le trouble bipolaire 
du demandeur comme une maladie évoluant par poussées, pour lesquelles, selon 
la jurisprudence fédérale, il n'y a pas lieu d'appliquer des critères trop stricts lors 
de l'évaluation de la connexité temporelle entre l'incapacité de travail et 
l'invalidité, l'ensemble des circonstances du cas d'espèce revêtant une importance 
particulière (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_61/2014 du 23 juillet 2014 consid. 
5.3.1 et 9C_126/2013 du 13 août 2013 consid. 4.1 ; Marc HÜRZELER, op. cit., n. 
33 ad art. 23 LPP et les références citées). 
7.2.1 Durant ses rapports de travail avec B______, le demandeur s’est dans un 
premier temps trouvé en incapacité de travail totale à compter du 9 mai 2015, en 
raison, selon le Dr C______, d’un épisode dépressif moyen (F32.1), étant rappelé 


 
 
 
 
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que le diagnostic d’épisode dépressif sévère (F32) a par la suite été retenu par le 
Dr D______. Après avoir progressivement repris le travail, le demandeur s’est à 
nouveau trouvé en incapacité de travail totale en date du 5 septembre 2016, en 
raison, selon le Dr F______, d’une dépression majeure avec éléments 
psychotiques (F32.3) et d’un trouble de la personnalité non spécifié (F60). 
Au vu de ce qui précède, il sied d'examiner si un lien de connexité temporelle 
existe entre cette première incapacité de travail et l'invalidité retenue par l'OAI, 
étant rappelé qu’après la fin des rapports de travail avec l’B______ en date du 
31 janvier 2017, le demandeur a perçu des indemnités de l’assurance-chômage 
entre les mois de février et septembre 2017, puis a été engagé auprès de G______ 
le 2 octobre 2017, avant de se trouver en incapacité de travail totale à compter du 
12 janvier 2018. 
La chambre de céans relève tout d’abord que le demandeur a présenté une 
capacité de travail entière pendant sa période de chômage, à savoir du 1er février 
au 30 septembre 2017, étant toutefois rappelé que, selon la jurisprudence fédérale, 
les périodes de chômage indemnisées ne peuvent être pleinement assimilées à des 
périodes de travail effectif (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_76/2015 du 18 décembre 2015 consid. 2.3), ce d’autant plus qu’il appert que 
le demandeur a déposé une demande de prestations AI en date du 31 janvier 2017, 
soit juste avant d’annoncer une pleine capacité de travail à l’assurance-chômage. 
Il appert néanmoins que le demandeur a travaillé à plein temps pour G______ 
durant plus de trois mois, soit du 2 octobre 2017 au 12 janvier 2018, de sorte que 
cette reprise d’activité a a priori été suffisamment longue pour interrompre le lien 
de connexité temporelle entre l’incapacité de travail survenue pendant ses rapports 
de travail avec l’B______ et l’invalidité reconnue par l’OAI, sous réserve de 
l’examen des circonstances concrètes du cas d’espèce. 
En l’occurrence, bien que le Dr J______ ait retenu, dans son rapport du 
5 septembre 2019, le diagnostic de trouble bipolaire, il a estimé que les épisodes 
dépressifs subis par le demandeur depuis 2015 ont été suivis de périodes 
d’améliorations suffisantes pour que l’on puisse parler de rémissions, ce qui 
confirme que le demandeur avait recouvré une capacité de travail entière à 
compter du 1er février 2017. 
Par ailleurs, le fait que le demandeur ait indiqué à l’OAI qu’il pensait avoir repris 
trop rapidement un emploi exigeant et stressant auprès de G______, en 
mentionnant qu’il n’était pas encore suffisamment solide, qu’il souffrait souvent 
de coups de mou en ayant tendance à abuser des médicaments pendant les 
périodes difficiles (cf. notice téléphonique du 15 mai 2018 et rapport 
d’« assessment » du 28 août 2018) ne signifie pas qu’il aurait été en incapacité de 
travail entre le 1er février 2017 et le 12 janvier 2018, une telle conclusion ne 
pouvant pas être retenue sur le fondement de sa propre appréciation de sa capacité 
de travail. Force est d’ailleurs de relever que le demandeur a indiqué, à teneur du 


 
 
 
 
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rapport d’« assessment » du 28 août 2018, que ses conditions de travail au sein de 
G______ « n’étaient pas idéales car beaucoup de processus étaient flous et le chef 
venait de se faire licencier ». Les trajets quotidiens étaient également épuisants. 
À teneur de la notice téléphonique du 16 mai 2018 établie par l’assureur perte de 
gain de G______, le demandeur a également précisé, s’agissant de ses conditions 
de travail, que « toute l’équipe devait faire beaucoup d’heures supplémentaires ». 
La survenue de sa nouvelle incapacité de travail au sein de G______ paraît ainsi 
davantage due à son rythme de travail qu’à un état de santé préexistant 
incompatible avec son emploi, étant d’ailleurs rappelé que le dossier ne contient 
pas de rapport médical mentionnant que le demandeur n’était pas en mesure de 
travailler pour G______. 
Quant aux déclarations du directeur de G______, celles-ci ne sont pas de nature à 
établir que le demandeur n’aurait pas recouvré sa capacité de travail depuis son 
activité pour B______. En effet, le fait que la qualité de son travail ait été évaluée 
comme étant très moyenne et qu’il fût dépassé et perdu n’est pas de nature à 
établir que le demandeur n’aurait pas recouvré sa capacité de travail depuis son 
activité pour B______. Il ne ressort d’ailleurs pas du dossier que son engagement 
auprès de G______ constituait une simple tentative de réinsertion, étant en outre 
relevé que le poste du demandeur était, selon le rapport d’« assessment » du 
28 août 2018, exigeant et stressant. 
Enfin, s’il est vrai que le demandeur a déposé une demande de prestations AI 
quelques jours avant d’entamer son activité auprès de G______, il n’en demeure 
pas moins que l’OAI, par décision du 16 juin 2017, a refusé de lui octroyer une 
rente d’invalidité, au motif qu’il avait recouvré une capacité de travail entière le 
1er février 2017. 
Dès lors, les éléments qui précèdent confirment qu’une nouvelle incapacité de 
travail du demandeur est survenue durant son emploi au sein de G______, en date 
du 12 janvier 2018, alors que celui-ci avait recouvré une capacité de travail totale 
depuis la fin des rapports de travail avec l’B______ en date du 31 janvier 2017. 
Partant, le lien de connexité temporelle avec l’incapacité de travail survenue 
durant les rapports de travail avec l’B______ a été interrompu, si bien qu’AXA 
COMPLÉMENTAIRE et CPCV ne sont pas compétentes pour verser au 
demandeur des prestations d’invalidité. 
7.2.2 Le demandeur a travaillé à compter du 2 octobre 2017 pour G______ et 
s’est trouvé en incapacité de travail totale à compter du 12 janvier 2018, étant 
rappelé que les rapports de travail avec G______ ont pris fin le 30 avril suivant. 
L’incapacité de travail totale du demandeur a duré jusqu’au 30 juin 2018. Il a 
ensuite disposé d’une capacité de travail de 50% en juillet et en août 2018 et a 
perçu des indemnités de l’assurance-chômage pendant cette période. À compter 
du 1er septembre 2018, il a été employé par H______, avant d’être licencié avec 


 
 
 
 
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effet au 30 novembre 2018 en raison d’une incapacité de travail ayant débuté le 13 
novembre précédent. 
Le demandeur et AXA SUISSE soutiennent que le lien de connexité temporelle 
n’a pas été interrompu par la perception d’indemnités journalières de 
l’assurance-chômage du 1er juillet au 31 août 2018, ni par la reprise d’un emploi 
auprès d’H______du 1er septembre au 30 novembre 2018, au motif que le 
demandeur ne disposait pas d’une réelle capacité de travail au moment de sa prise 
d’emploi pour H______ et que son activité pour cette dernière était trop courte 
pour interrompre le lien de connexité temporelle avec l’incapacité de travail 
préexistante. 
G______ soutient quant à elle que le demandeur était pleinement capable de 
travailler du 1er septembre au 13 novembre 2018, comme l’avait indiqué le 
médecin du SMR dans ses rapports des 5 septembre 2019 et 31 mars 2021. En 
outre, les difficultés rencontrées par le demandeur au cours de son emploi pour le 
compte d’H______ étaient liées à ses lacunes professionnelles, et non à son état 
de santé. Partant, le lien de connexité temporelle avec l’incapacité de travail 
préexistante avait été interrompu par l’activité du demandeur auprès d’H______. 
Il convient ainsi de déterminer si l’emploi du demandeur auprès d’H______ a été 
de nature à interrompre le lien de connexité temporelle avec son incapacité de 
travail préexistante. 
Il appert tout d’abord que le Dr L______, dans son rapport du 20 septembre 2019, 
n’a pas correctement interprété le contenu du rapport du médecin du SMR du 5 
septembre 2019. En effet, il mentionne que le médecin du SMR a constaté que le 
demandeur « [était], en fait, resté en incapacité de travail du 12/01/2018 au 
18/11/2018 », alors qu’il ressort du rapport du médecin du SMR du 5 septembre 
2019 que celui-ci a validé les incapacités de travail attestées par le 
Dr F______ et a retenu que l’incapacité de travail du demandeur était totale du 12 
janvier au 31 mai 2018, de 50% du 1er juin au 31 août 2018, et nulle du 
1er septembre au 18 novembre 2018. 
Répondant ensuite à une question posée par l’assureur perte de gain d’AXA 
SUISSE, le Dr L______ a estimé que le demandeur n’avait jamais présenté une 
capacité de travail totale utile pour son activité de conseiller en prévoyance depuis 
le début de l’année 2018. S’il est possible que le Dr L______ ait fondé son 
appréciation sur son interprétation erronée du rapport du médecin du 5 septembre 
2019, il n’est pas non plus exclu que son avis repose sur l’ensemble du dossier du 
demandeur, dès lors qu’il ne fait pas explicitement référence à l’avis du médecin 
du SMR à l’appui de son assertion. 
La validité de l’appréciation du Dr L______ peut toutefois souffrir de demeurer 
indécise pour les motifs qui suivent. 
Il ressort des certificats médicaux figurant au dossier et des rapports du médecin 
du SMR que le demandeur s’est trouvé en incapacité de travail totale du 


 
 
 
 
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12 janvier au 31 mai 2018, puis à 50% du 1er juin au 30 septembre 2018. Il a 
ensuite été en mesure d’exercer son activité jusqu’au 13 novembre 2018 avant 
d’être une nouvelle fois en arrêt de travail. Il ne saurait ainsi être retenu que le 
demandeur a disposé d’une capacité de travail de plus de 80% dans une activité 
adaptée pendant plus de trois mois, de sorte que le lien de connexité temporelle 
avec son incapacité de travail préexistante n’a pas été interrompu par sa 
perception d’indemnités journalières de l’assurance-chômage à hauteur de 50%, ni 
par son emploi auprès d’H______. 
À cet égard, à teneur du rapport d’« assessment » de l’OAI du 28 août 2018, 
l’OAI relevait, s’agissant de l’activité qu’allait réaliser le demandeur pour 
H______ qu’il existait des risques que celui-ci se trouve à nouveau en incapacité 
de travail dans la mesure où il paraissait encore fragile psychiquement. 
En outre, bien que le demandeur ait indiqué à l’OAI, dans le rapport 
d’« assessment » précité, qu’il se sentait « plus solide » qu’au moment où il avait 
entamé son activité auprès de G______, il éprouvait tout de même des craintes en 
vue de la reprise de son activité auprès d’H______, notamment celles de subir des 
« coups de mou » et de ne pas réussir à assumer cet emploi qui risquait d’être 
exigeant. De surcroît, le 12 mai 2021, le demandeur a indiqué à l’OAI, en lien 
avec son projet de décision du 6 avril 2021, qu’il n’avait pas recouvré une 
capacité de travail entière au 1er septembre 2018, malgré son début d’activité à 
100% auprès d’H______, de sorte que le projet de décision de l’OAI devait être 
modifié de façon à ce qu’une incapacité de travail complète, subsidiairement de 
50%, soit retenue à partir du 1er septembre 2018. 
Enfin, même si le demandeur a indiqué à l’OAI, lors d’un entretien téléphonique 
du 15 novembre 2018, qu’il présentait des lacunes compte tenu de son cahier des 
charges au sein d’H______ et qu’il pensait avoir visé trop haut, il a également 
précisé, le 29 novembre suivant, que son emploi était trop difficile 
« techniquement et moralement ». Il s’est ainsi bel et bien trouvé en incapacité de 
travail à compter du 13 novembre 2018, respectivement du 19 novembre suivant. 
Partant, même si le demandeur avait, par hypothèse, recouvré une capacité de 
travail entière à compter du 1er septembre 2018, celle-ci n’aurait pas duré 
suffisamment longtemps pour interrompre le lien de connexité temporelle avec 
son incapacité de travail préexistante. 
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le lien de connexité 
temporelle avec l’incapacité de travail préexistante du demandeur n’a pas été 
interrompu par son emploi au sein d’H______. 
7.3 En conclusion, G______ doit être condamnée à verser au demandeur des 
prestations d’invalidité. 
Au vu du résultat de la présente procédure, il peut être renoncé, par appréciation 
anticipée des preuves, à l’audition du demandeur. 


 
 
 
 
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Il y a également lieu de relever que l’institution supplétive de prévoyance n’est 
pas tenue de prester, dès lors que le dossier ne contient aucun élément 
mentionnant que l’une des incapacités de travail du demandeur serait survenue 
alors qu’il percevait des indemnités journalières de l’assurance-chômage. En effet, 
lorsque le demandeur se trouvait en incapacité de travail de 50% et percevait des 
indemnités journalières de l’assurance-chômage, son incapacité de travail 
remontait de façon ininterrompue à son emploi au sein de G______. 
8. 
Il convient encore d’examiner, ci-après, le moment de la naissance du droit à la 
rente d'invalidité du demandeur ainsi que son montant. 
8.1.1 Selon l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s’appliquent 
par analogie à la naissance du droit aux prestations d’invalidité. L'al. 2 de cette 
disposition prévoit que l’institution de prévoyance peut prévoir, dans ses 
dispositions réglementaires, que le droit aux prestations est différé aussi 
longtemps que l’assuré reçoit un salaire entier. 
S'agissant des solutions de prévoyance enveloppantes, le droit à la part de rente 
d'invalidité LPP figurant au compte-témoin naît conformément aux règles de 
l'art. 26 al. 1 LPP (le cas échéant en tenant compte des art. 26 al. 2 LPP et 26 de 
l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 
du 18 avril 1984 [OPP 2 – RS 831.441.1]) et le droit à la part des prestations 
étendues ne prend naissance qu'à l'expiration du délai réglementaire, qui peut, le 
cas échéant, être plus long (cf. Marc HÜRZELER, op. cit., n. 6 ad art. 26 LPP). 
8.1.2 Sur la base de l'art. 26 OPP 2, les institutions de prévoyance peuvent différer 
le versement des prestations d'invalidité jusqu'à l'épuisement du droit de l'assuré 
aux indemnités journalières de l'assurance-maladie, tant que l'assuré reçoit, en lieu 
et place du salaire, des indemnités journalières de l'assurance-maladie équivalant à 
au moins 80% du salaire dont il est privé et que les indemnités journalières ont été 
financées, au moins par moitié, par l'employeur. Le fait qu'il s'agisse d'indemnités 
journalières au sens de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 
(loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ou de l'art. 67 ss de la loi 
fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) n'a pas 
d'importance quant à la possibilité de report des prestations au sens de 
l'art. 26 OPP 2 (cf. Marc HÜRZELER, op. cit., n. 17 ad art. 26 LPP). 
Selon la jurisprudence, les institutions de prévoyance peuvent se prévaloir du droit 
de différer les prestations uniquement à condition que le salaire continue 
effectivement à être versé, ou que l'assuré perçoive effectivement des prestations 
d'indemnités journalières. Le simple droit à ces prestations ne suffit pas 
(cf. Marc HÜRZELER, op. cit., n. 11 ad art. 26 LPP et les références citées). 
L'art. 26 al. 2 LPP, de même que l'art. 26 OPP 2, n'ont pas pour objet la question 
de la naissance du droit à une rente d'invalidité après un délai de carence 
déterminé, mais prévoient uniquement que l'institution de prévoyance peut, à 
certaines conditions, différer l'exécution des prestations. L'ajournement de la rente 


 
 
 
 
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n'a ainsi aucune incidence sur le moment de la survenance de l'événement assuré ; 
ceci peut notamment jouer un rôle lorsque se pose la question du moment 
déterminant pour le calcul de la rente (cf. Marc HÜRZELER, op. cit., n. 12 
ad art. 26 LPP et les références citées). 
8.1.3 À teneur de l’art. 23 al. 1 let. a du règlement de prévoyance de G______, 
dans sa version 2020 applicable au cas d’espèce (ATF 122 V 316 ; 121 V 97), ont 
droit à des prestations d’invalidité les personnes qui sont devenues invalides à 
raison de 40% au moins au sens de l’AI et qui étaient assurées lorsqu’est survenue 
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité. 
Selon l’art. 23 al. 4 let. a, l’assuré a droit aux prestations entières si son invalidité 
est de 70% au moins. D’après l’art. 24 al. 1, les bénéficiaires d’une rente 
d’invalidité ont droit à une rente pour enfant d’invalide pour chaque enfant qui, à 
leur décès, aurait droit à une rente d’orphelin. 
Conformément à l’art. 23 al. 6, le droit aux prestations d’invalidité selon le 
minimum LPP prend naissance en même temps que celui aux prestations de l’AI, 
et peut être différé jusqu’à la fin du droit au salaire ou d’indemnités en tenant lieu, 
financées au moins pour moitié par l’employeur et équivalant au moins à 80% de 
la perte de salaire. 
À teneur de l’art. 23 al. 8, si le délai d’attente convenu est égal à 12 mois ou plus 
et s’il existe une assurance d’indemnité journalière, la rente assurée est versée à 
partir du jour où s’éteint le droit à l’indemnité journalière, au plus tard après 
expiration du délai d’attente convenu. 
8.1.4 En matière de rente de la prévoyance professionnelle, l'institution de 
prévoyance est tenue de verser un intérêt moratoire à partir du jour de la poursuite 
ou du dépôt de la demande en justice sur le montant dû (cf. art. 105 al. 1 CO ; 
ATF 137 V 373 consid. 6.6 ; 119 V 131 consid. 4c ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_731/2016 du 14 juillet 2017 consid. 6). À défaut de disposition réglementaire 
topique, le taux d'intérêt moratoire est de 5% (art. 104 al. 1 CO ; ATF 130 V 414 
consid. 5.1 et les références). 
8.2 En l’occurrence, le demandeur a droit, compte tenu des dispositions 
réglementaires précitées, à une rente d’invalidité entière de la prévoyance 
professionnelle, ainsi qu’à trois rentes pour enfant d’invalide. 
Par décision du 25 janvier 2022, l’OAI a alloué au demandeur une rente entière 
d’invalidité et trois rentes pour enfant rétroactivement au 1er décembre 2020 et 
pour l’avenir. Selon l’OAI, le demandeur s’était trouvé en incapacité de travail 
totale dès le 19 novembre 2018. Dans la mesure où des mesures de réinsertion, 
assorties d’indemnités journalières, lui avaient été accordées jusqu’au 
18 décembre 2020, son droit à la rente d’invalidité prenait naissance au 
1er décembre 2020. 


 
 
 
 
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Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que le demandeur aurait perçu, à compter 
du 1er décembre 2020, des indemnités journalières d’une assurance-maladie, ni 
qu’un délai d’attente différerait le versement des prestations d’invalidité, 
G______ n’ayant du reste pas indiqué le contraire. 
Partant, le demandeur a droit à une rente entière d’invalidité de la prévoyance 
professionnelle de la part de G______, assortie de rentes pour enfant d’invalide, 
rétroactivement au 1er décembre 2020. 
Enfin, le règlement de prévoyance de G______, dans sa version 2020, ne prévoit 
pas de taux d’intérêt moratoire spécifique, de sorte qu’un taux de 5% sera dû sur 
les prestations précitées à compter du 11 avril 2025, date du dépôt de la demande 
en justice. 
9. 
La demande est ainsi admise, en ce sens que G______ sera condamnée à verser au 
demandeur des prestations d’invalidité, ce rétroactivement au 1er décembre 2020, 
avec intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 11 avril 2025. 
Le demandeur n’ayant pas chiffré ses conclusions et G______ ne s’étant pas non 
plus déterminée à ce sujet, la cause sera renvoyée à celle-ci pour qu’elle calcule le 
montant des prestations d’invalidité à verser au demandeur, étant relevé que cette 
solution respecte au demeurant les principes de simplicité et d'économie de 
procédure ancrés à l'art. 73 al. 2 LPP (ATF 129 V 450 consid. 3.4 et 3.5). 
Dans ce contexte, il appartiendra à G______ de vérifier que le versement des 
prestations d’invalidité n’entraîne pas une surindemnisation au sens de 
l’art. 37 de son règlement de prévoyance. 
Enfin, dans la mesure où AXA SUISSE a été condamnée, par arrêt incident du 
18 août 2025, à verser des prestations préalables au demandeur au sens de 
l’art. 26 al. 4 LPP, il appartiendra à G______ de prélever sur les montants des 
rentes à verser au demandeur les prestations préalables versées par AXA SUISSE, 
et de les restituer à cette dernière. 
10. 
Le 20 novembre 2025, le demandeur a produit une note d’honoraires d’un 
montant de CHF 27'788.45 relative à la période du 25 novembre 2024 au 
27 octobre 2025. Au vu des nombreuses écritures qu’il avait dû produire, il 
sollicitait que le montant maximal de CHF 10'000.- lui soit versé au titre de 
dépens. 
10.1 Contrairement aux autres branches des assurances sociales, la législation en 
matière de prévoyance professionnelle ne contient aucune disposition relative à la 
fixation des dépens pour la procédure devant le tribunal cantonal désigné pour 
connaître des litiges en matière de prévoyance professionnelle (cf. art. 73 al. 2 
LPP). Il appartient, par conséquent, au droit cantonal de procédure de déterminer 
si et à quelles conditions il existe un droit à une indemnité de dépens (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_590/2009 du 26 mars 2010 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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- 30/32 - 
Selon l’art. 89H al. 3 LPA, une indemnité est allouée au recourant qui obtient gain 
de cause. Les dépens sont fixés en fonction du nombre d’échanges d’écritures, de 
l’importance et de la pertinence des écritures, de la complexité de l’affaire et du 
nombre d’audiences et d’actes d’instruction (ATAS/61/2024 du 1er février 2024 
consid. 2.5) 
Selon l'art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), la juridiction peut allouer à 
une partie pour les frais indispensables occasionnés par la procédure, y compris 
les honoraires éventuels d'un mandataire, une indemnité de CHF 200.- à 
CHF 10'000.-. 
La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît à l'autorité cantonale de recours un 
large pouvoir d'appréciation dans la fixation et la répartition des frais et dépens de 
la procédure cantonale, s'agissant d'une matière qui relève de la législation 
cantonale de procédure applicable à la cause. Le Tribunal fédéral n'intervient que 
si cette autorité a interprété ou appliqué de manière arbitraire le droit cantonal 
concerné ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, notamment si la 
décision ne peut pas se justifier par des raisons objectives (ATF 111 V 48 
consid. 4a ; 98 Ib 506 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_714/2024 du 6 mai 
2025 consid. 3.3 ; 2C_585/2023 du 19 mars 2024 consid. 4.3 ; 8D_2/2023 du 5 
septembre 2023 consid. 3.3 ; 2C_137/2023 du 26 juin 2023 consid. 10.1). 
En outre, le juge n'est pas toujours tenu de motiver la décision par laquelle il fixe 
le montant des dépens alloués à une partie obtenant totalement ou partiellement 
gain de cause dans un procès, ou l'indemnité allouée à l'avocat d'office ; il est 
admis de façon générale que, lorsqu'il existe un tarif ou une règle légale fixant des 
minima et maxima, le juge ne doit motiver sa décision que s'il sort de ces limites 
ou si des éléments extraordinaires sont invoqués par la partie concernée, ou encore 
si le juge s'écarte d'une note de frais produite par l'intéressé et alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d'une pratique bien définie. 
L'exigence d'une motivation de la décision touchant le montant des dépens 
risquerait sinon d'aboutir à des formules stéréotypées qui ne différeraient guère de 
l'absence de motivation (ATF 139 V 496 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_714/2024 du 6 mai 2025 consid. 5.2.2). 
10.2 En l’occurrence, le demandeur a obtenu gain de cause et est assisté d’une 
avocate. 
Compte tenu du nombre d’écritures et du volume du dossier, il paraît adéquat 
d’allouer au demandeur une indemnité de CHF 5'000.- au titre de dépens, étant 
rappelé qu’une indemnité de CHF 2'500.- lui a déjà été allouée dans le contexte de 
l’arrêt incident du 18 août 2025 (ATAS/616/2025). 
Il sera pour le surplus souligné que la note d’honoraires produite ne contient 
aucun détail s’agissant des différentes activités réalisées par le conseil du 
demandeur et ne mentionne pas le taux horaire pratiqué. 


 
 
 
 
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10.3 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 73 al. 2 LPP). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare la demande en paiement du 11 avril 2025 recevable. 
Au fond : 
2. L’admet, en tant qu’elle est dirigée contre LA COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE 
– G______. 
3. La rejette pour le surplus. 
4. Condamne G______à verser au demandeur, dès le 1er décembre 2020, une rente 
entière d’invalidité de la prévoyance professionnelle, assortie de rentes 
complémentaires pour ses trois enfants, le tout avec intérêts à 5% dès le 11 avril 
2025. 
5. Renvoie la cause à G______pour le calcul des rentes dues, au sens des 
considérants. 
6. Condamne G______à verser au demandeur une indemnité de CHF 5'000.- au titre 
de dépens. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le