ge_gerichte · ACJC/566/2020 · 2020-04-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.05.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24609/2019 
ACJC/566/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 20 AVRIL 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, ______ (France), appelant d'un jugement rendu 
par la 24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 janvier 2020, 
comparant par Me Philippe Ehrenström, avocat, boulevard des Tranchées 6, 1205 
Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ SARL, sise route ______, ______ (Genève), intimée, comparant par Me 
Alexandre Camoletti, avocat, rue Jean-Gabriel Eynard 6, 1205 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 
 
 
 


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C/24609/2019 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/22/2020 du 9 janvier 2020, reçue le lendemain par 
A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, 
a fait interdiction à celui-ci de faire commerce, de quelque façon que ce soit, 
directement ou indirectement, de vins et spiritueux à Genève, pour son compte ou 
le compte de tiers (chiffre 1 du dispositif) et d'exploiter la clientèle de B______ 
SARL (ch. 2), prononcé ces interdictions sous la menace de la peine prévue à l'art. 
292 CP (ch. 3), rejeté la requête pour le surplus (ch. 4), imparti à B______ SARL 
un délai de 60 jours dès la notification de l'ordonnance pour faire valoir son droit 
en justice (ch. 5), dit que l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à droit jugé ou 
accord entre les parties (ch. 6), arrêté à 1'500 fr. les frais judiciaires, mis à la 
charge de A______ et compensés avec l'avance de frais versée par B______ 
SARL (ch. 7 à 9), condamné A______ à payer à B______ SARL 2'500 fr. (sic) à 
titre de restitution de l'avance de frais (ch. 10) et 2'500 fr. à titre de dépens (ch. 11) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 
B. 
Par acte expédié le 20 janvier 2020 à la Cour de justice, A______ forme appel 
contre l'ordonnance précitée, dont il requiert l'annulation. Il conclut, avec suite de 
frais, à ce que B______ SARL soit déboutée de toutes ses conclusions sur 
mesures provisionnelles. Il conclut également à l'annulation de l'ordonnance sur 
mesures superprovisionnelles rendue le 4 novembre 2019 par le Tribunal et à ce 
que B______ SARL soit déboutée de toutes ses conclusions sur mesures 
superprovisionnelles urgentes. 
 
B______ SARL conclut, avec suite de frais, principalement, à l'irrecevabilité de 
l'appel, subsidiairement à l'irrecevabilité des conclusions de sa partie adverse 
visant les mesures superprovisionnelles et à la confirmation de l'ordonnance 
attaquée et, plus subsidiairement, à la confirmation de cette même ordonnance. 
 
Les parties ont été informées le 6 mars 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour. 
 
a. B______ SARL SARL est une société sise à Genève, active dans le commerce 
de vins, champagnes, liqueurs et spiritueux. C______ en est associée et gérante 
présidente. A______ en est associé gérant. 
L'article 10 des statuts de la société stipule ce qui suit : 
"Les associés sont tenus à la sauvegarde du secret des affaires. 


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Les associés s'abstiennent de tout ce qui porte préjudice aux intérêts de la société. 
Ils ne peuvent en particulier gérer des affaires qui leur procureraient un avantage 
particulier et qui seraient préjudiciables au but de la société. 
Les associés ne peuvent exercer d'activités qui font concurrence à la société. 
Les associés peuvent, moyennant l'approbation écrite de tous les autres associés, 
exercer des activités qui violent le devoir de fidélité ou l'interdiction de faire 
concurrence". 
L'article 26 des statuts prévoit ce qui suit: 
"Les gérants ainsi que les tiers chargés de la gestion exercent leurs attributions 
avec toute la diligence nécessaire. 
Ils veillent fidèlement aux intérêts de la société et sont tenus à la sauvegarde du 
secret des affaires. 
Ils s'abstiennent de tout ce qui porte préjudice à la société. Ils ne peuvent en 
particulier gérer des affaires qui leur procureraient un avantage particulier et qui 
seraient préjudiciables au but de la société". 
b. D______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève le _____ 2019, est 
active dans l'importation, exportation, vente et distribution de vins, spiritueux et 
produits dérivés. E______ en est l'administrateur unique. 
Dans le courant du mois de mai 2019, notamment par échange de messages 
électroniques et F______ [messagerie instantanée] entre les 19 et 25 mai 2019, 
des discussions ont eu lieu entre A______ et C______ en vue du rachat par le 
premier des parts sociales de la seconde dans B______ SARL. Il était notamment 
envisagé que D______ SA reprenne le stock de B______ SARL. Par courriel du 
24 mai 2019, C______ a indiqué à A______ ce qui suit : "Dès que tout ceci est 
clarifié et posé noir sur blanc, nous pourrons signer les contrats pour que le 
moment où les conditions seront avérées automatiquement tu auras la totalité des 
actions et seras le seul gérant. Il semblerait cependant que le délai soit vraiment 
trop court pour que ceci puisse se finaliser d'ici au 31 mai 2019 selon ta volonté. 
Espérons que nous y arriverons, mais si tel n'était pas le cas, je ne pourrais pas 
accepter ta démission (qui par ailleurs ne respecte pas les conditions des statuts 
de B______ Sàrl)". 
Il n'est pas contesté que les discussions n'ont pas abouti. 
c. Par pli recommandé du 27 mai 2019, A______ a démissionné de son "poste de 
salarié" de B______ SARL avec effet au 31 mai 2019. 
Par courrier du 29 mai 2019, C______, pour le compte de B______ SARL, s'est 
opposée à cette démission, en indiquant à A______ que, dans l'attente de la 
finalisation du projet de rachat des parts sociales, il lui incombait de poursuivre 


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son activité pour le compte de la société et de s'abstenir de faire concurrence à 
B______ SARL. 
d. Par contrat de travail du 4 juin 2019, A______ s'est engagé à travailler au 
service de D______ SA en qualité de directeur commercial à compter du 1er juin 
2019. 
D______ SA a utilisé le dépôt loué par B______ SARL aux fins de stocker ses 
propres marchandises. 
Des commandes passées par certains clients de B______ SARL ont été transférées 
par A______ à D______ SA. A______ a également passé des commandes de vins 
pour le compte de D______ SA auprès de fournisseurs, notamment G______ SA. 
Le numéro de téléphone portable 1______, initialement au nom de A______ et 
transféré en juillet 2018 à B______ SARL, a été transféré à E______. 
Selon B______ SARL, A______ aurait également utilisé le fourgon de livraison 
lui appartenant pour le compte de D______ SA. 
e. Par courriel expédié le 11 juin 2019 de son adresse email @B______.ch, 
A______ a informé le directeur de H______ SA de ce qu'il avait rejoint E______, 
qui avait créé sa société et auquel il souhaitait présenter un dossier comportant les 
tarifs de différents transporteurs. 
A______ a également envoyé des courriels portant sur du commerce de vins sous 
la signature et par une adresse email de D______ SA. 
f. Par courrier du 13 juin 2019, B______ SARL a requis de A______ qu'il lui 
transfère le numéro de téléphone portable susvisé et lui restitue les clés de la 
camionnette ainsi que celles du dépôt. Elle lui a également rappelé ses obligations 
légales et statutaires de loyauté et de prohibition de concurrence. 
g. Par courrier du 18 juin 2019, B______ SARL a mis en demeure D______ SA 
de cesser l'usage du dépôt dont elle était locataire, de restituer la clé du stock, du 
monte-charge et du badge d'accès au local, de cesser d'exploiter sa clientèle, de 
cesser d'utiliser le numéro de téléphone 1______ et d'entreprendre les démarches 
nécessaires afin de le lui transférer. 
D______ SA lui a répondu le lendemain qu'elle avait pu constater les 
"maladresses perpétrées" par A______, ce qui l'avait conduite à résilier son 
contrat de travail pour la fin du mois. Elle a ajouté que A______ s'était présenté 
comme étant légitimé à représenter B______ SARL et que les discussions avaient 
porté sur les modalités de la reprise par D______ SA du stock de B______ SARL. 
Après investigations, il apparaissait également que de la marchandise provenant 


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du stock de B______ SARL avait été vendue au bénéfice de D______ SA, 
situation que celle-ci entendait réparer. 
h. Par la suite, comme cela résulte d'un courrier du 25 septembre 2019 du conseil 
de I______ à celui de B______ SARL, A______ a collaboré en tant 
qu'indépendant avec I______, titulaire de l'entreprise individuelle J______. Du 
vin appartenant à J______ a été stocké dans le dépôt de B______ SARL. Entre le 
9 juillet et le 12 septembre 2019, celle-ci a mis en demeure I______ de cesser 
d'exploiter sa clientèle et son réseau de fournisseurs et d'utiliser son local de 
dépôt. 
i. Dans le courant du mois de juin 2019, des clients de B______ SARL ont eu vent 
de rumeurs selon lesquelles la société allait prochainement cesser son activité. 
j. A teneur d'une attestation établie par K______ SA le 6 décembre 2019, le 
chiffre d'affaires mensuel de B______ SARL a diminué d'une façon importante 
depuis le mois d'avril 2019, pour aboutir à une absence totale de ventes en octobre 
2019. 
k. Entre le 1er juillet et le 9 août 2019, B______ SARL a adressé à A______ 
diverses mises en demeure afin qu'il cesse ses agissements sus-décrits. 
l. Par acte du 1er novembre 2019, B______ SARL a formé devant le Tribunal une 
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de 
A______. Sur mesures provisionnelles, elle a pris les conclusions suivantes, sous 
suite de frais : 
- Confirmer les mesures précédemment ordonnées; 
- Interdire à A______ de faire commerce, de quelque façon que ce soit, 
directement ou indirectement de vins et spiritueux à Genève, pour son compte ou 
le compte de tiers, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, 
ainsi que sous la menace d'une amende d'ordre de 1'000 fr. pour chaque jour 
d'inexécution, tant qu'il était associé et/ou gérant de B______ SARL; 
- Interdire à A______ d'exploiter la clientèle de B______ SARL, sous la menace 
de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, ainsi que sous la menace d'une 
amende d'ordre de 5'000 fr. tant qu'il était associé et/ou gérant de B______ SARL; 
- Interdire à A______ de dénigrer B______ SARL ou de faire courir le bruit de la 
fermeture ou de la faillite de cette dernière, sous la menace de la peine d'amende 
prévue par l'art. 292 CP, ainsi que sous la menace d'une amende d'ordre de 1'000 
fr. par cas, tant qu'il était associé et/ou gérant de B______ SARL; 
- Ordonner à A______ de démentir par courrier électronique auprès de l'intégralité 
des clients, selon la liste produite en pièces 15 et 16, et des fournisseurs de 
B______ SARL, la cessation d'activité de la société selon le texte suivant : 


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"Madame, Monsieur, Permettez-moi de vous informer que la société B______, 
dont je suis associé-gérant, continue ses activités de vente de vins, champagnes et 
spiritueux. Je vous remercie d'adresser désormais toutes vos commandes à 
C______@B______.ch ou au numéro 2______. Vos commandes seront traitées et 
livrées sans délai, avec le professionnalisme auquel vous a habitué B______ 
depuis sa fondation en 2017. Nous vous remercions de votre fidélité et nous 
réjouissons de vous servir. Bien cordialement, A______" et ce, avant le 6 
novembre 2019 à midi, en mettant en copie « C______@B______.ch », sous la 
menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, et d'une amende d'ordre de 
1'000 fr. pour chaque jour d'inexécution tant qu'il était associé et/ou gérant de 
B______ SARL; 
- Ordonner à A______ d'apporter la preuve de l'envoi des courriels à B______ 
SARL, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, ainsi que 
sous la menace d'une amende d'ordre de 5'000 fr.; 
- Ordonner à A______ de faire suivre à B______ SARL toutes les commandes de 
vins, champagnes ou spiritueux qui pouvaient lui parvenir à l'avenir, sous la 
menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, ainsi que sous la menace 
d'une amende d'ordre de 1'000 fr. par cas; 
- Prescrire que les mesures ordonnées déploieraient leurs effets jusqu'à droit jugé 
définitif; 
- Dispenser B______ SARL de fournir des sûretés; 
- Fixer un délai de trois mois à B______ SARL pour déposer une action au fond. 
Elle a notamment fait valoir que A______ avait violé son devoir de fidélité ainsi 
que l'interdiction de faire concurrence, en lui causant un préjudice estimé à 
159'626 fr. 85, correspondant à la différence entre la marge dégagée entre mai et 
octobre 2018 et celle réalisée entre mai et octobre 2019. 
m. Par ordonnance du 4 novembre 2019, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a fait interdiction à A______ de faire commerce, de quelque 
façon que ce soit, directement ou indirectement, de vins et spiritueux à Genève, 
pour son compte ou le compte de tiers, d'exploiter la clientèle de B______ SARL 
et de dénigrer B______ SARL ou de faire courir le bruit de la fermeture ou de la 
faillite de cette dernière, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Le 
Tribunal a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles pour le surplus. 
n. Par réponse du 2 décembre 2019, A______ a conclu au rejet de la requête de 
mesures provisionnelles, sous suite de frais. 
Il a fait valoir qu'un litige entre les associés de B______ SARL avait rapidement 
surgi en raison des actes de gestion de C______. Début mars 2019, celle-ci l'avait 
privé de tout accès aux logiciels de la société, ce qui avait rendu impossible le 
traitement de ses tâches. Dans le cadre des négociations visant le rachat des parts 


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de son associée, il avait prévu de devenir employé de D______ SA après avoir 
démissionné de B______ SARL, ce que C______ savait. Il avait finalement 
démissionné de B______ SARL afin de réduire les charges de la société. Malgré 
le fait qu'il ne pouvait plus accéder au logiciel de gestion des stocks, des débiteurs, 
des créanciers et de la facturation, il avait, le 9 juillet 2019, répercuté à 
B______ SARL toutes les indications utiles sur les affaires en cours. Il avait 
également transmis à B______ SARL les commandes en cours par courriel du 18 
juillet 2019. A______ s'est en outre prévalu du caractère tardif de la requête de sa 
partie adverse. 
o. Lors de l'audience du Tribunal du 9 décembre 2019, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions respectives. Le Tribunal a gardé la cause à juger à 
l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC). Dans les affaires patrimoniales, il est 
recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au 
moins (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, l'appelant soutient que la valeur litigieuse est de 159'626 fr. 85, soit le 
dommage allégué par sa partie adverse dans la requête de mesures 
provisionnelles. La Cour retiendra dès lors que la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
Interjeté dans le délai de 10 jours applicable en procédure sommaire (art. 321 
al. 2 CPC), l'appel est recevable de ce point de vue en tant qu'il vise les mesures 
provisionnelles prononcées par le premier juge. 
Les conclusions de l'appelant dirigées contre les mesures superprovisionnelles 
sont en revanche irrecevables (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_572/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.3). 
 
1.2 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 5.3). 


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Même si en l'espèce une partie de la motivation de l'appel consiste en un 
"copié/collé" de l'argumentation juridique présentée dans le mémoire de réponse 
au Tribunal, l'appelant évoque trois critiques à l'encontre du raisonnement du 
premier juge, de sorte que l'appel est recevable sur ces points. Il ne l'est en 
revanche pas en tant qu'il renvoie à la réponse du 2 décembre 2019 de l'appelant 
au Tribunal, en relation avec les faits allégués par l'intimée et "non retenus dans 
l'ordonnance". 
2. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir considéré que la condition de l'urgence 
était réalisée, alors que l'intimée avait attendu plusieurs mois avant de déposer sa 
requête, d'une part, et qu'elle n'avait produit aucune pièce prouvant qu'elle était en 
situation de surendettement ou insolvable, d'autre part. L'appelant reproche en 
outre au premier juge d'avoir admis "la matérialité des actes de concurrence, 
comme leur non approbation éventuelle par l'autre associée": il soutient que 
celle-ci "ne saurait (…) opposer aujourd'hui qu'elle aurait désapprouvé un 
processus auquel elle avait prêté la main (même si elle s'y est ensuite opposée, 
postérieurement". Il relève enfin que "la « continuation » d'actes de concurrence 
après le licenciement de l'appelant de (D______ SA) ne repose que sur une 
appréciation peu claire d'un tiers". 
2.1.1 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est 
titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte 
risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 
Le requérant doit ainsi avant tout rendre vraisemblable que le droit matériel 
invoqué existe et que le procès a des chances de succès (arrêts du Tribunal fédéral 
5D_219/2017 du 24 août 2018 consid. 4.2.2 et les références citées; 
5A_1016/2015 du 15 septembre 2016 consid. 5.3 et les références citées). 
Le dommage difficilement réparable de l'art. 261 al. 1 let. b CPC est 
principalement de nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou 
immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès. 
Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par 
le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour 
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences 
matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3). 
Toute mesure provisionnelle implique, dans un certain sens, qu'il y ait urgence; la 
notion d'urgence comporte des degrés et s'apprécie moins selon des critères 
objectifs qu'au regard des circonstances; ainsi, l'urgence apparaît comme une 
notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé une fois pour 
toutes. Il appartient au juge d'examiner de cas en cas si cette condition est réalisée, 
ce qui explique qu'il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les 


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circonstances sans s'exposer pour autant au grief d'arbitraire (arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.224/1990 du 28 novembre 1990, publié in SJ 1991 p. 113, consid. 4c). 
Cela étant, alors même que les mesures provisionnelles sont subordonnées à 
l'urgence, le droit de les requérir ne se périme pas, mais la temporisation du 
requérant durant plusieurs mois à dater de la connaissance du dommage ou du 
risque peut signifier qu'une protection n'est pas nécessaire, voire constituer un 
abus de droit (arrêt du Tribunal fédéral 4P.263/2004 du 1er février 2005 
consid. 2.2). Ainsi, la requête de mesures provisionnelles risque d'être rejetée si le 
tribunal arrive à la conclusion qu'une procédure ordinaire introduite à temps aurait 
abouti à un jugement au fond dans des délais équivalents (COLOMBINI, Code de 
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 
2018, p. 825, ch. 6.1; BOHNET, in Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2019 n. 12 ad art. 261). Le retard à agir ne peut être mesuré abstraitement 
avec des durées en mois prédéfinies, valables pour tous les cas. Cette durée 
dépend plutôt des circonstances concrètes (TREZZINI, Provvedimenti cautelari in 
base al Codice di diritto processuale svizzero (CPC), Lugano 2015, p. 272, 
ch. 852). En particulier, la volonté du requérant d'acquérir une connaissance 
détaillée de la situation et des éléments probants avant d'agir est légitime. Il est 
parfois nécessaire d'approfondir les circonstances, notamment au sujet de l'auteur 
du trouble et de recueillir de la documentation, des déclarations de témoins, une 
expertise privée, etc. (TREZZINI, op. cit., p. 272, ch. 850). 
Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la 
vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les 
moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser 
les intérêts respectifs du requérant et de l'intimé. Le juge doit procéder à la mise 
en balance des intérêts contradictoires, c'est-à-dire à l'appréciation des 
désavantages respectifs pour le requérant et pour l'intimé, selon que la mesure 
requise est ordonnée ou refusée. L'examen du droit et la pesée des intérêts en 
présence ne s'excluent pas: le juge doit pondérer le droit présumé du requérant à la 
mesure conservatoire avec les conséquences irréparables que celle- ci peut 
entraîner pour l'intimé (ATF 131 III 473 consid. 2.3). Un fait ou un droit est rendu 
vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, a l'impression 
que le fait ou le droit invoqué est rendu probable, sans pour autant devoir exclure 
la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement ou que la situation 
juridique se présente différemment (ATF 139 III 86 consid. 4.2 et les références; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_84/2016 du 5 septembre 2016 consid. 4.1). 
2.1.2 Le Tribunal a exposé les principes pertinents suivants - que l'appelant ne 
remet pas en discussion - régissant le devoir de diligence et de fidélité et 
l'interdiction de faire concurrence des associés et de gérants d'une société à 
responsabilité limitée (ci-après : Sàrl). 


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Selon l'art. 803 al. 2 CO, les associés s'abstiennent de tout ce qui porte préjudice 
aux intérêts de la société. Ils ne peuvent en particulier gérer des affaires qui leur 
procureraient un avantage particulier et qui seraient préjudiciables au but de la 
société. Les statuts peuvent prévoir que les associés doivent s'abstenir de faire 
concurrence à la société. 
Les dispositions particulières relatives à l'interdiction pour les gérants de faire 
concurrence sont réservées (art. 803 al. 4). 
Aux termes de l'art. 812 CO, les gérants ainsi que les tiers chargés de la gestion 
exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement 
aux intérêts de la société (al. 1). Ils sont tenus au même devoir de fidélité que les 
associés (al. 2). Ils ne peuvent faire concurrence à la société, à moins que les 
statuts n'en disposent autrement ou que tous les autres associés donnent leur 
approbation par écrit. Les statuts peuvent toutefois prévoir que seule l'approbation 
de l'assemblée des associés est nécessaire (al. 3). 
Sauf rédaction divergente de la clause statutaire, les activités prohibées seront 
celles qui entrent dans le champ des activités effectivement déployées par la Sàrl 
(but effectif). Peu importe la forme de l'activité par hypothèse concurrente 
(dépendante, indépendante, directe ou indirecte, participation à une autre société, 
etc.) (CHAPPUIS/JACCARD, in Commentaire romand, CO II, 2ème éd. 2017, n. 28 
ad art. 803 CO). 
Les obligations précitées du devoir de fidélité et de l'interdiction de faire 
concurrence peuvent faire l'objet d'exceptions, par approbation écrite des associés 
ou décision de l'assemblée des associés (CHAPPUIS/JACCARD, op. cit., n. 33 ad 
art. 803 CO). 
Le devoir de fidélité oblige les gérants à agir dans l'intérêt social et à faire passer 
celui-ci devant leurs propres intérêts, ceux des associés ou ceux des tiers 
(CHAPPUIS/JACCARD, op. cit., n. 7 ad art. 812 CO). 
La violation du devoir de diligence, du devoir de fidélité ou de l'interdiction de 
concurrence pourra causer un dommage indirect à la société, donnant lieu, cas 
échéant, à une responsabilité de l'organe de gestion. Une violation du devoir de 
fidélité ou de l'interdiction de concurrence peut en outre donner lieu à une action 
en cessation de trouble (CHAPPUIS/JACCARD, op. cit., n. 26 ad art. 812 CO). 
Pour le surplus, la Sàrl dispose des moyens de droit habituels pour (tenter de) 
prévenir ou faire cesser une violation, voire en faire constater le caractère illicite. 
Le cas échéant, la Sàrl peut également agir en dommages-intérêts 
(CHAPPUIS/JACCARD, op. cit., n. 40 ad art. 803 CO). 


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2.2 En l'espèce, l'intimée a rendu vraisemblable la violation par l'appelant de ses 
obligations légales et statutaires d'associé et de gérant. Les pièces produites 
rendent vraisemblable l'activité concurrente déployée par l'appelant au service de 
D______ SA d'abord et en collaboration avec I______ comme indépendant 
ensuite. En particulier, cette dernière collaboration résulte du courrier du 25 
septembre 2019 du conseil de I______. Par ailleurs, comme le Tribunal l'a retenu 
à juste titre, l'autre associée de l'intimée n'a pas "approuvé" les agissements de 
l'appelant. En effet, si la reprise du stock de l'intimée par D______ SA faisait 
partie de l'accord global envisagé par les associés en mai 2019, cet accord n'a pas 
été conclu, dans la mesure où les négociations ont échoué. L'approbation visée à 
l'art. 26 des statuts, qui doit être écrite, n'est ainsi pas rendue vraisemblable; au 
contraire, par courrier du 29 mai 2019, l'autre associée de l'intimée a fait part à 
l'appelant de son opposition à tout acte de concurrence. Les deux critiques de 
l'appelant relatives à la vraisemblance de l'atteinte aux droits de l'intimée se 
révèlent ainsi infondées. 
Pour ce qui est de l'urgence, l'intimée a eu connaissance à mi-juin 2019 de ce que 
l'appelant exerçait une activité salariée concurrente au service de D______ SA. Le 
19 juin 2019, celle-ci lui a cependant indiqué que le contrat de travail la liant à 
l'appelant avait été résilié avec effet à fin juin 2019. Le 25 septembre 2019, 
l'intimée a reçu confirmation de ce que l'appelant collaborait avec I______ dans le 
domaine du commerce de vins et spiritueux. Parallèlement, en juillet et août 2019, 
l'intimée a adressée diverses mises en demeure à l'appelant. Dans ces conditions, 
même si l'intimée a attendu quatre mois et demi avant d'agir en justice, l'on ne 
saurait lui reprocher de s'être accommodée de la situation. Durant cette période, 
elle n'est pas demeurée inactive, mais est intervenue auprès de l'appelant et des 
autres intéressés et a recueilli des renseignements et des preuves lui permettant de 
constituer un dossier fondant ses droits. Il ne peut donc pas être retenu, au vu de 
toutes les circonstances, que sa temporisation signifierait qu'une protection n'était 
pas nécessaire ou constituerait un abus de droit. 
De plus, il n'appartenait pas à l'intimée de prouver une situation de surendettement 
ou d'insolvabilité. Comme le Tribunal l'a retenu à juste titre, l'attestation de la 
fiduciaire du 6 décembre 2019 suffit à rendre vraisemblable le risque d'un 
préjudice difficilement réparable. 
Enfin, il sied de noter que l'appelant ne fait état d'aucun préjudice qu'il risquerait 
de subir par les conséquences matérielles des mesures ordonnées par le Tribunal. 
En définitive, l'ordonnance attaquée sera confirmée, sauf en ce qui concerne le 
chiffre 10 de son dispositif (art. 334 al. 1 CPC), qui mentionne, manifestement par 
erreur, la somme de 2'500 fr., alors que l'avance de frais effectuée était de 1'500 fr. 
et que les frais judiciaires de première instance ont été arrêtés à ce dernier 
montant. 


- 12/13 - 
 
C/24609/2019 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 26 et 37 RTFMC), mis à 
la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec 
l'avance effectuée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelant sera condamné à verser à l'intimée 1'500 fr., débours et TVA compris, 
à titre de dépens d'appel (art. 84, 85 al. 2 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 13/13 - 
 
C/24609/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 20 janvier 2020 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/22/2020 rendu le 9 janvier 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/24609/2019-24 SP. 
Au fond : 
Annule le chiffre 10 du dispositif de l'ordonnance attaquée et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne A______ à verser à B______ SARL la somme de 1'500 fr. à titre de 
restitution de l'avance de frais. 
Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ SARL 1'500 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.