ge_gerichte · ACPR/64/2024 · 2023-05-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10520/2023 
ACPR/64/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 25 janvier 2024 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, représentée par Me Innocent SEMUHIRE, avocat, Etude 
ISE, rue du Conseil-Général 8, 1205 Genève, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 mai 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 2 juin 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 22 mai 
2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur sa plainte contre B______. 
La recourante conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et à ce que la cause soit renvoyée au Ministère public pour qu'il ouvre une 
instruction, subsidiairement qu'il rende une nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Selon le rapport de renseignements du 4 mars 2023, A______, chauffeuse de 
taxi, a appelé le poste de police de l'aéroport le 1er septembre 2022, signalant avoir 
été importunée par un autre chauffeur, détenteur du véhicule immatriculé 
GE 1______. 
Sur place, A______ a expliqué que ledit chauffeur avait tenu des propos dégradants à 
son égard, soit "tu m'excites quand tu marches". Interrogé, le chauffeur en question – 
identifié comme étant B______ – a exposé qu'il discutait avec un groupe de 
collègues et que cette phrase n'était pas destinée à la prénommée. Malgré ces 
explications, il avait tout de même tenu à s'excuser, ce que A______ avait refusé. 
b. Lors de son audition du 14 septembre 2022 par la police, A______ a déposé 
plainte pour les faits précités. Alors qu'elle se trouvait avec des collègues, elle s'était 
dirigée vers son véhicule pour le déplacer. En marchant en direction de sa voiture, 
B______ lui avait dit la phrase litigieuse. Elle lui avait demandé de répéter, ce qu'il 
avait fait, ne laissant aucun doute sur ses intentions à son égard. Elle avait été 
choquée puis lui avait dit que son comportement était inacceptable. Elle s'était sentie 
atteinte dans son intégrité. L'intéressé avait reconnu les faits et s'était excusé auprès 
du policier intervenu sur les lieux. Ledit chauffeur avait voulu en faire de même 
auprès d'elle, ce qu'elle avait refusé. 
c. 
Entendu le 23 janvier 2023 par la police, B______ a reconnu avoir dit "tu 
m'excites quand tu marches" alors qu'il discutait, en albanais et en français, avec un 
groupe de chauffeurs de taxi; cette phrase n'était toutefois pas destinée à A______. Il 
ne se souvenait pas si la prénommée lui avait demandé de répéter. Il avait tenu à 
s'excuser auprès de A______ et de son frère, car cette dernière l'avait pris "pour 


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elle". Il précisait l'avoir toujours respectée. En outre, ce n'était "pas [son] genre de 
tenir des propos comme ceci". 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient qu'il n'existe pas de 
prévention pénale suffisante contre B______, les déclarations des parties étant 
contradictoires et aucun élément objectif ne permettant d'établir le déroulement des 
faits, à suffisance de droit. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche tout d'abord au Ministère public une 
constatation incomplète et erronée des faits, pour avoir retenu qu'il n'existait pas 
d'élément de preuve objectif pour ouvrir une instruction pénale. 
 
Elle invoque en outre une violation du principe in dubio pro duriore. Avant de rendre 
l'ordonnance querellée, le Ministère public devait, à tout le moins, entendre le 
policier intervenu sur place afin qu'il puisse rapporter les déclarations de B______ 
juste après les faits, ce d'autant que le rapport de police était "en contradiction" avec 
les questions posées à ce dernier lors de son audition. De plus, ses déclarations à elle, 
contrairement aux explications de B______, étaient cohérentes. Les chances 
d'acquittement étaient donc égales à celles d'une condamnation, ce qui devait 
conduire à l'ouverture d'une instruction. 
 
Enfin, les propos tenus par B______ avaient eu de graves conséquences sur elle 
(période dépressive, sentiment de honte, perte de confiance et de la peine à se rendre 
au travail). Il importait peu que l'auteur ait voulu, par son comportement, provoquer, 
choquer ou simplement jouer. Elle avait ressenti son comportement comme une 
atteinte à sa dignité, son honneur, son intégrité sexuelle et sa pudeur, étant précisé 
que l'art. 198 al. 2 CP pouvait entrer en concours avec l'art. 177 CP. 
b. Le Ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée. 
Une audience de confrontation entre les parties ou l'audition du policier intervenu le 
jour des faits n'apporterait aucun élément nouveau, étant précisé que le rapport établi 
par ce dernier ne laissait pas place à l'interprétation. Aucun autre élément matériel ni 
témoignage ne permettait d'établir le déroulement des faits. 
c. 
A______ réplique. 
L'audition de B______ permettrait de préciser le contexte dans lequel la phrase 
litigieuse avait été prononcée et celle du policier d'éclaircir pourquoi le prénommé 
avait tenu à s'excuser, tant auprès d'elle que de son frère, également chauffeur de taxi 
et présent le jour des faits. Le Ministère public devait aussi entendre les autres 
collègues de B______, en particulier ceux dont les véhicules étaient immatriculés 


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GE 2______, GE 3______ ainsi que deux autres, dont les coordonnées seraient 
fournies "ultérieurement". 
Enfin, cet échange s'inscrivait dans un contexte d'hostilité et de cabale orchestrée 
contre elle par certains chauffeurs de taxi lui reprochant de ne pas avoir suivi un mot 
d'ordre d'une grève organisée le 18 mai 2022 contre la révision de la loi sur les taxis. 
Des ordonnances pénales pour menaces, tentatives de contrainte, injure et violation 
de la loi précitée, avaient été rendues dans le cadre de la procédure P/4______/2022 
ouverte ensuite de plaintes déposées par elle-même. Elle sollicite l'apport de ladite 
procédure produisant, à l'appui de ses écritures, une copie, caviardée, des décisions et 
des oppositions formées contre ces dernières. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles produites devant la juridiction de céans à l'appui du recours 
sont également recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et de 
moyens de preuve nouveaux en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.2). 
2. 
La recourante reproche au Ministère public d'avoir constaté les faits de manière 
incomplète ou erronée. 
2.1. Aux termes de l'art. 393 al. 2 let. b CPP, le recours peut être formé pour 
constatation incomplète ou erronée des faits. 
Une constatation est erronée (ou inexacte) lorsqu'elle est contredite par une pièce 
probante du dossier ou lorsque le juge chargé du recours ne peut déterminer 
comment le droit a été appliqué (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 17 ad art. 393 ; ACPR/609/2015 du 11 novembre 2015 
consid. 3.1.1). 
2.2. En l'espèce, la recourante reproche à l'autorité précédente d'avoir retenu qu'il 
manquait des éléments de preuves objectifs pour ouvrir une action pénale. 


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La conclusion du Ministère public résulte toutefois d'une appréciation, par l'autorité 
précédente, des éléments du dossier, et nullement d'une constatation erronée au sens 
de la définition sus-rappelée. 
Quoi qu'il en soit, la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit 
et en fait (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1.), de sorte que les éventuelles 
constatations inexactes auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-avant. 
3. 
3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 
ad art. 310). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être 
exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible 
d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun 
résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2). 
3.2. Se rend coupable de la contravention réprimée par l'art. 198 al. 2 CP notamment 
celui qui aura importuné une personne par des paroles grossières. 
L’appréciation de la grossièreté des paroles doit se faire objectivement, en tenant 
compte du contexte et des circonstances dans lesquels elles ont été proférées. Une 
simple déclaration d’amour ou une invitation exprimée poliment ne peuvent remplir 
le caractère de grossièreté et cela même si ces paroles n’ont pas été voulues par 
l’interlocuteur qui les reçoit. Par contre, dire à la victime qu’elle a les seins trop 
petits et qu’elle devrait faire quelque chose pour y remédier ou poser la main sur sa 
cuisse en lui disant qu’elle est "bien ferme" constituent respectivement des paroles 
grossières et des attouchements et sont donc punissables selon l'art. 198 al. 2 CP. 
Que les propos aient été tenus en privé ou en public n’est pas important, c’est leur 
contenu qui doit avoir une connotation sexuelle. C’est le cas par exemple des 
expressions vulgaires, des blagues salaces ou de la manifestation du désir sexuel 
envers la victime. Quant à la victime, elle ne doit pas avoir provoqué ni consenti à la 
tenue de tels propos. Elle pourrait favoriser le comportement de l’auteur, par 


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exemple, en plaisantant ou en tenant des propos provocateurs. Il n'est pas nécessaire 
que l'auteur s'adresse directement à la victime. Il est envisageable que la victime 
entende l'auteur pendant que celui-ci tient des propos ou paroles grossières face à une 
tierce personne. Par contre, si la victime n'est pas physiquement présente, les paroles 
ou propos tenus par l'auteur ne sont pas constitutifs de l'infraction prévue par 
l'art. 198 al. 2 CP (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), 
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2017, n. 21-22 ad art. 198). 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffit. La raison qui a poussé l’auteur 
(mobile) n’a pas d’importance, son comportement peut vouloir provoquer, choquer 
une tierce personne ou simplement être un jeu (A. MACALUSO / L. MOREILLON / 
N. QUELOZ (éds), Ibidem, n. 28 ad art. 198). 
3.3. En l'espèce, la recourante accuse le mis en cause de désagréments causés par la 
confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 al. 2 CP) pour lui avoir dit "tu 
m'excites quand tu marches", ce que ce dernier conteste, affirmant que cette phrase 
ne lui était pas destinée. 
Si l'attitude du mis en cause, qui conteste les faits mais a tenu tout de même à 
s'excuser, est contradictoire, ladite attitude ne permet pas, en l'absence d'autre 
élément au dossier, de retenir une prévention suffisante à son égard. 
Aucun autre acte d'instruction n'apparait propre à modifier ce constat. Notamment, 
rien n'indique qu'une confrontation des protagonistes permettrait de départager les 
versions, car tout laisse à penser que chacun maintiendrait la sienne. L'audition du 
policier intervenu sur les lieux ne permettrait pas non plus d'apporter d'élément 
probant supplémentaire dès lors que ce dernier n'était pas présent lors de l'assertion 
litigieuse. En outre, s'il existe manifestement un contentieux entre la recourante et 
d'autres chauffeurs de taxi, rien n'indique que le mis en cause y aurait pris part de 
sorte que l'apport de la procédure sollicité n'apparait pas pertinent. Enfin, les 
déclarations des autres chauffeurs de taxi présents devraient être appréhendées avec 
circonspection, eu égard aux relations les unissant respectivement à la recourante – 
pour son frère – ou au mis en cause. En tout état, celles-ci ne suffiraient pas, à elles 
seules, à fonder une prévention pénale suffisante. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE 
CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
ACPR/ 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00