ge_gerichte · ATAS/650/2011 · 2011-06-21 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1258/2011 
ATAS/650/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame U_________, domiciliée aux Avanchets 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame U_________, née en 1964, d'origine turque, en Suisse depuis 1988, a 
travaillé comme ouvrière chez X_________ SA du 1er décembre 2000 au 28 février 
2005, date à laquelle elle a donné sa démission. Elle s'est alors inscrite auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI et a été employée de mars à août 2005 
comme "gestionnaire d'ordonnancement" chez Y_________ SA, puis comme 
agente de stocks à la manufacture Z_________ du 16 novembre 2005 au 7 février 
2006. Le contrat de travail a été résilié par l'employeur, le profil de l'assurée n'étant 
pas en adéquation avec le poste. 
Elle a déposé le 5 novembre 2007 une demande auprès de l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) visant 
à la prise en charge d'une orientation professionnelle, d'un reclassement dans une 
nouvelle profession, d'un placement et le cas échéant d'une rente. 
2. Dans un rapport du 26 novembre 2007, le Docteur A________ a posé le diagnostic 
de cervico-brachialgies gauches et d'état dépressif depuis 2004, et a estimé 
l'incapacité de travail à 100% depuis le 11 octobre 2006, quelle que soit l'activité 
envisagée. 
3. Le 29 août 2008, ce médecin a informé l'OAI qu'il n'avait pas vu cette patiente 
depuis plus d'une année. 
4. Dans un rapport du 16 octobre 2008, le Dr B________, rhumatologue, a déclaré 
qu'il suivait l’assurée depuis le 11 avril 2008. Il indique que malgré deux 
interventions pour une hernie discale cervicale C6-C7 pratiquées en mai 2007 et 
mai 
2008, 
la 
symptomatologie 
douloureuse 
(cervico-brachialgies 
et 
acroparesthésies distales) n'avait pas diminué. Il a fixé l'incapacité de travail de sa 
patiente à 100% depuis le 1er août 2006. Il a annoncé que sa patiente allait être 
opérée du sous-canal carpien gauche, ce qui pourrait réduire ses limitations. 
Consulté par le Dr B________, le Dr C________, neurologue, avait soumis 
l'assurée à un électromyogramme le 9 septembre 2008. Cet examen avait révélé des 
signes de dénervation modérés d'aspect chronique non évolutifs, limités au 
myotome C7. Le Dr C________ a également observé une neuropathie canalaire 
carpienne gauche, caractérisée par un allongement de la latence motrice et un 
ralentissement de la vitesse sensitive distale du nerf médian, et a signalé une 
neuropathie canalaire fruste à droite. Il a indiqué que le myogramme thénarien 
reflétait une discrète dénervation d'aspect également chronique. Il en a conclu qu'un 
traitement chirurgical pouvait se discuter. 
5. Le Dr D________ a indiqué, dans une note du 11 novembre 2008, que "pour 
l'instant, la situation n'est pas stabilisée ; il persiste des troubles tant au niveau 


 
 
 
 
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cervical que du poignet - main. Le médecin traitant estime que les mesures 
médicales peuvent améliorer la situation. Donc incapacité de travail de 100% avec 
révision dans neuf mois dès aujourd'hui". 
6. L'OAI a transmis à l'assurée un projet de décision le 28 novembre 2008, aux termes 
duquel il lui reconnaît une incapacité totale de travail dans toute activité, et partant, 
le droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er août 2007. 
7. Par décision du 16 mars 2009, la caisse compétente, soit la CAISSE DE 
COMPENSATION DE L'INDUSTRIE HORLOGERE, a fixé le montant de la 
rente entière due à l'assurée à compter du 1er août 2007. 
8. L'OAI a initié en octobre 2009 une révision du dossier, rappelant que lors de l'octroi 
de la rente l'état de santé de l'assurée n'était pas encore stabilisé. 
L'assurée a informé l'OAI que son état de santé était toujours le même. 
Le Dr B________ a déclaré le 21 octobre 2009, que le canal carpien gauche avait 
été opéré le 5 novembre 2008, qu'il n'y avait pas d'évolution, que l'état de santé était 
resté stationnaire depuis son précédent rapport du 16 octobre 2008 et a confirmé 
l'incapacité entière de travail depuis le 1er août 2006. Il a par ailleurs indiqué, en 
relation avec des troubles psychiques, que l'assurée avait vécu en Turquie un passé 
douloureux familial et personnel. 
Interrogé plus précisément par l'OAI, le Dr B________ a, le 6 mai 2010, rappelé 
que sa patiente souffrait d'un status trois ans après une cure de hernie discale C6-C7 
gauche et pose d'un cervidisque C6-C7, d'un status deux ans après foraminotomie 
C6-C7 gauche par voie postérieure, pour une sténose, d'un status un an et demi 
après décompression du canal carpien gauche, de cervico-brachialgies gauches 
chroniques et persistantes. Il relève que la situation évolue vers un syndrome 
fibromyalgique depuis février 2009. Il précise à cet égard que selon le Dr 
E________, neurologue, qui l'a examinée le 22 juin 2009, il n'y a pas d'explication 
clinique à la persistance du tableau douloureux. Il estime que la capacité de travail 
exigible dans son activité habituelle d'ouvrière dans l'industrie horlogère est nulle 
depuis le 11 avril 2008, soit la date du "premier certificat d'arrêt de travail que j'ai 
moi-même effectué, mais en réalité, il semble qu'elle soit en arrêt de travail depuis 
le 1er août 2006". Le médecin dit ne pas pouvoir se prononcer quant à la capacité de 
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles ; il considère à cet 
égard qu'un stage d'observation permettra peut-être de répondre à cette question. Il 
a par ailleurs à nouveau insisté sur le lourd passé douloureux de la patiente. 
9. L'assurée a été soumise à un examen clinique rhumatologique et psychiatrique par 
les Drs F________ et G________ le 29 septembre 2010. Les médecins du Service 
médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) ont retenu, à titre de diagnostic 
avec répercussion durable sur la capacité de travail, des cervico-brachialgies 


 
 
 
 
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gauches persistantes dans un status post double intervention chirurgicale pour 
hernie discale C6-C7 gauche avec compression radiculaire de la 7ème racine, et 
composante de douleurs neurogènes persistantes, et à titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, une fibromyalgie et un status post-opération 
d'un tunnel carpien à gauche. Ils expliquent avoir considéré que l'assurée ne 
souffrait pas d'un syndrome somatoforme douloureux persistant ce en l'absence d'un 
véritable sentiment de détresse, mais d'une fibromyalgie. A cet égard, ils ont précisé 
qu'elle ne présentait pas de comorbidité psychiatrique manifeste, de perturbation de 
l'environnement psychosocial, resté inchangé depuis de nombreuses années, d'état 
psychique cristallisé ou profit tiré de la maladie, ce qui fonde un pronostic 
favorable. Sur le plan somatique, ils relèvent que les limitations fonctionnelles de 
l'assurée sont les suivantes : pas de rotation rapide, pas d'attitude prolongée de la 
tête en extension, pas de travail prolongé des bras au-dessus de la tête, pas de port 
de charges en bi-manuel au-delà de cinq kilos (charges très légères). A la question 
de savoir comment le degré d'incapacité de travail avait évolué depuis le 1er août 
2006, date à laquelle l'assurée avait présenté une cervico-brachialgie aigue, les 
médecins ont expliqué que 
"dans les suites de la consultation du Dr E________ du 22 juin 2009, il y a lieu de 
considérer l'état comme stabilisé avec une amélioration de l'état de santé par rapport 
à la situation initiale aigue. Le Dr E________ n'a pas d'explication clinique quant à 
la persistance du tableau douloureux. L'assurée a eu une radiographie cervicale en 
janvier 2009, montrant la bonne position de la prothèse discale et l'absence de 
sténose persistante au niveau des trous de conjugaison. La consultation 
neurologique effectuée par le Dr C________ en septembre 2008, ne montrait pas de 
signe de compression radiculaire aigu. L'assurée a eu le temps également d'avoir sa 
rééducation, avoir une adaptation de son traitement antalgique avec un essai de 
traitement de Lyrica, une adaptation de son traitement de Zaldiar. Le cas évolue 
vers un syndrome fibromyalgique à partir de février 2009, ce syndrome n'est pas 
retenu comme incapacitant, comme le montre l'examen psychiatrique. A partir de 
début juillet 2009, dans les suites de la consultation du Dr E________, nous 
retenons une exigibilité de 2 x 3 heures par jour, avec une diminution de 10% de 
rendement. Nous ne retenons pas de capacité complète en ce qui concerne l'horaire, 
ceci en relation avec la persistance d'un syndrome rachidien léger objectivable, une 
composante de douleurs neurogènes vraisemblables. Le poste effectué chez 
X_________ est considéré comme adapté aux limitations fonctionnelles décrites au 
niveau cervical, il ne s'agit pas à proprement parler "d'un poste d'opératrice en 
horlogerie. L'assurée ne souffre d'aucune pathologie psychiatrique qui justifie une 
diminution de la capacité de travail qui est entière". 
Aussi ont-ils conclu à une capacité de travail exigible de 65% dans l'activité 
habituelle de gestionnaire de l'ordonnancement chez X_________, de 0% dans 
l'activité de serveuse et de 65% dans une activité adaptée, ce depuis début juillet 
2009. 


 
 
 
 
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10. L'OAI a procédé à la comparaison des revenus avec et sans invalidité sur cette base. 
Il s'est fondé, d'une part, sur les données communiquées par le dernier employeur, 
soit sur un salaire annuel brut de 71'539 fr., et, d'autre part, sur les statistiques 
résultant de l'enquête suisse sur la structure des salaires publiés par l'Office fédéral 
de la statistique, soit sur un salaire annuel brut de 32'148 fr. Cela faisant, il a obtenu 
un degré d'invalidité de 55%. 
11. Le 3 février 2011, l'OAI a transmis à l'assurée un projet de décision aux termes 
duquel la rente entière jusqu'ici versée serait remplacée par une demi-rente basée 
sur un degré d'invalidité de 55%, à compter du premier jour du deuxième mois 
suivant la notification de la décision. Il a par ailleurs précisé qu'elle aurait la 
possibilité de demander une aide au placement. 
12. Par décision du 4 avril 2011, l'OAI a confirmé son projet, avec effet au 1er mai 
2011. 
13. L'assurée a interjeté recours le 28 avril 2011 contre ladite décision. Elle conteste 
l'examen du SMR daté du 29 septembre 2010 et rappelle que selon son médecin 
traitant, elle est incapable, physiquement, de reprendre une activité dans le monde 
professionnel. 
14. Dans sa réponse du 23 mai 2011, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il considère 
que l'examen du SMR remplit les critères jurisprudentiels, de sorte que doit lui être 
reconnue une pleine valeur probante. Or, au vu des conclusions de cet examen, 
force est de constater que l'état de fait s'est notablement modifié, en ce sens qu'une 
exigibilité médicale de 70% avec une diminution de rendement de 10% a été 
retenue tant dans l'activité habituelle de gestionnaire d'ordonnancement et d'agente 
de stocks que dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles décrites. 
15. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que la demande de révision est postérieure au 1er 


 
 
 
 
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janvier 2003 (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). Les 
modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une 
version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art.68 quater entrée 
en vigueur rétroactivement le 1er juillet 2007), il convient de relever que du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 
consid 1.2; 169 consid 1; 356 consid.1 et les arrêts cités). 
3. Interjeté en temps utile, le présent recours est recevable (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 
LPGA). 
4. La question litigieuse est celle de savoir si c'est à bon droit que l'intimé a remplacé 
la rente entière octroyée à l'assurée le 16 mars 2009, avec effet rétroactif au 1er août 
2007, par une demi-rente. 
5. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
6. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Ainsi, pour examiner s'il y a eu une modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit 


 
 
 
 
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généralement prendre en considération l'influence de l'état de santé sur la capacité 
de gain au moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la 
rente ainsi que l'état de fait existant au moment de la décision attaquée. Il convient 
encore d’ajouter qu'à l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 
130 V 71), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 
d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 ss). Pour 
qu'une décision de révision constitue elle aussi une (nouvelle) base de comparaison 
dans le cadre d'une autre révision, il faut qu'elle porte sur l'adaptation effective du 
droit à la rente en cours au taux d'invalidité nouvellement déterminé, et non qu'elle 
se borne à confirmer la décision initiale (ATF 109 V 265 consid. 4a; voir aussi ATF 
130 V 75 consid. 3.2.3). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). 
Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir 
du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Sont des motifs de révision, l'amélioration ou 
l'aggravation de l'état de santé, la reprise ou l'abandon de l'activité lucrative, 
l'augmentation ou la baisse du revenu d'invalide, la modification de la capacité 
d'accomplir les travaux habituels, la modification des critères d'évaluation de 
l'invalidité (modification du statut), la modification de la situation familiale 
déterminante lors de l'évaluation de l'invalidité des assurés qui s'occupent du 
ménage, et la modification de dispositions légales ou réglementaire impliquant des 
conditions du droit à la rente plus larges ou plus strictes ; ne constituent en 
revanche pas des motifs de révision la modification provisoire d'un de ces éléments, 
ou des modifications de directives administratives (cf. directives de l'Office fédéral 
des assurances sociales, CIIAI, ch. 5005 et ss). De même, un changement de 
jurisprudence n’est un motif ni de révision procédurale ni de reconsidération. En 
droit des assurances sociales, un changement de jurisprudence ne peut 
qu’exceptionnellement conduire à la révocation d’une décision, même si cette 
décision est assortie d’effets durables (notamment si elle concerne des prestations 


 
 
 
 
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périodiques). Il faut que la nouvelle jurisprudence ait une telle portée générale qu’il 
serait contraire au droit à l’égalité de ne pas l’appliquer dans tous les cas, en 
particulier en maintenant une ancienne décision pour un seul assuré ou un petit 
nombre d’assurés. Si cette condition est remplie, la modification n’aura, en règle 
ordinaire, des effets que pour l’avenir. Cette pratique restrictive vaut en tout cas 
lorsque l’application d’une jurisprudence nouvelle s’opérerait au détriment du 
justiciable (cf. ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(COMAI) (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les 
expertises médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, 
La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. En effet, il n’a pas, d’emblée, de 
raison de mettre en doute la capacité alléguée par son patient, surtout dans une 
situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc confiance à son patient, ce 
qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, 
guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son patient. 
Les constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de l’incapacité de 
travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante inférieure à celles des spécialistes 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 
p. 504 consid. 2). La règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses 
propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a pas un mandat de soins, mais 
un mandat d’expertise en réponse à des questions posées par des tiers. Il tient 
compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus 
subjective du médecin traitant. 
9. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 
10. En l’espèce, il s’agit de déterminer si l’état de santé de l'assurée s’est amélioré entre 
la décision initiale du 16 mars 2009 et la décision querellée du 4 avril 2011. 


 
 
 
 
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11. Lors de la décision initiale du 16 mars 2009, le droit de l'assurée à une rente entière 
avait été reconnu, au motif que les Drs V_________ et B________ avaient fixé 
l'incapacité de travail à 100 %, quelle que soit l'activité envisagée, en raison de 
cervico-bracchialgies, d'acroparesthésies distales et d'un état dépressif. 
Aussi le droit de l'assurée à une rente entière avait-il été admis pour des motifs 
somatiques. 
Interrogé par l'OAI dans le cadre de la révision du dossier en octobre 2009, le 
médecin traitant a expliqué que la situation évoluait vers un syndrome 
fibromyalgique depuis février 2009. Il a par ailleurs insisté sur le passé très 
douloureux de sa patiente. Il a confirmé l'incapacité de travail à 100%, tout en 
précisant qu'il ne pouvait se prononcer sur la capacité de travail dans une activité 
adaptée. 
Les médecins du SMR ont retenu les mêmes diagnostics que le médecin traitant. 
Selon eux, "l'assurée garde des cervico-brachialgies gauches irritatives, non 
déficitaires, dans un status après deux opérations d'une hernie discale cervicale et 
opération d'un tunnel carpien gauche. Il persiste un syndrome rachidien cervical 
léger, une kinésiophobie au niveau cervical". Ils ont décrit précisément quelles 
étaient les limitations fonctionnelles de l'assurée, soit pas de rotation rapide, pas 
d'attitude prolongée de la tête en extension, pas de travail prolongé des bras au-
dessus de la tête et pas de port de charges en bi-manuel au-delà de cinq kilos. Ils ont 
considéré qu'elle présentait une capacité de travail exigible de 65% dans l'activité 
habituelle de gestionnaire de l'ordonnancement chez X_________, de 0% dans 
l'activité de serveuse et de 65% dans une activité adaptée, ce depuis début juillet 
2009. Ils disent partager l'impression du Dr B________ quant à la présence d'une 
fibromyalgie, mais ont dénié tout caractère invalidant à cette atteinte. 
12. Il y a lieu de constater que l’expertise réalisée par les médecins du SMR satisfait 
entièrement aux critères dégagés par la jurisprudence pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. Le rapport de ces médecins se fonde en effet sur l’étude du 
dossier médical de la recourante, contient une anamnèse détaillée, relate ses 
plaintes et a été établi sur la base d'examens cliniques particulièrement minutieux. 
De plus, leurs conclusions sont claires et convaincantes. 
Il est vrai qu'il n'y est pas question du passé douloureux évoqué par le Dr 
B________. On ne peut cependant considérer que l'expertise est incomplète au seul 
motif que le passé de la recourante n'a pas été décrit. Il convient de rappeler qu’une 
expertise médicale est réputée incomplète lorsqu’elle omet de répondre aux 
questions posées ou qu’elle ne tient pas compte d’éléments essentiels d’ordre 
médical ou de constatations objectives (ATF I 568/06 du 22 novembre 2006, 
consid. 5.1). La jurisprudence n'exige pas qu'une biographie complète de la 
personne examinée figure dans l'expertise. On voit au demeurant mal en quoi 


 
 
 
 
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l’historique détaillé de la recourante serait déterminant pour les résultats de 
l’expertise. En effet, si l’apparition de certains troubles psychiques peut très 
certainement être favorisée par certains événements douloureux ou pénibles, un 
passé malheureux ne suffit pas à lui seul à conclure à l’existence de telles atteintes 
en l’absence de symptômes et de constats objectifs en ce sens. 
La recourante peut certes avoir quelques difficultés à se confier à un médecin 
qu’elle ne connaît pas. Il n’est cependant pas établi que les déclarations 
éventuellement incomplètes de la recourante aient eu une influence déterminante 
sur les conclusions du psychiatre, qui doit avant tout se fonder sur les symptômes et 
ses constats objectifs. Même à supposer que tel soit le cas, la Cour de céans 
rappelle qu’aux termes de l’art. 43 al. 2 LPGA, l’assuré doit se soumettre à des 
examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas 
et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés. Une expertise fait partie des examens 
raisonnablement exigibles (Ueli KIESER, op. cit., n. 44 ad art. 43 ; ATF I 988/06 
du 28 mars 2007, consid. 4.2). Or, si l’assuré refuse de collaborer à l’instruction – 
par exemple en refusant de se soumettre à l’expertise ou de répondre à certaines 
questions, l’assureur est en droit de se prononcer en l’état du dossier (cf. art. 43 al. 
3 LPGA). 
Enfin, les conclusions du Dr B________ ne permettent pas de renverser celles des 
experts. Le Dr B________ lui-même fait état d'une évolution en notant l'apparition 
d'un syndrome fibromyalgique depuis février 2009 et dit en octobre 2009 ne pas 
pouvoir se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée, 
considérant qu'un stage d'observation permettrait peut-être de préciser un taux. Il 
apparaît ainsi que l'état de santé de l'assurée s'est sensiblement modifié depuis en 
tout cas février 2009. Il y a au surplus lieu de rappeler que le médecin traitant 
indiquait en octobre 2008 que des mesures médicales pourraient apporter une 
amélioration, de sorte que la situation n'était pas encore stabilisée. 
Partant les conditions de la révision sont réalisées. 
13. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 


 
 
 
 
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(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. D’autre part, dans un arrêt 
du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances a considéré 
qu’il se justifiait, sous l’angle juridique et en l’état actuel des connaissances, 
d’appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère 
invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des 
caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations cliniques – plaintes 
douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il n’existe pas de 
pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela rend dans les deux 
cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car l’on ne peut 
pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès 
lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité des douleurs ressenties par 
la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu’on peut poser 
dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, 
de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par 
un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 
Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence, qui permettent de juger du 
caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan 
la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et 
sa durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la 
personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent 
les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté. 
Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 


 
 
 
 
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l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées ; P. 
HENNINGSEN, Zur Begutachtung somatoformer Störungen in: Praxis 94/2005, p. 
2007 ss). 
14. En l'espèce, la Doctoresse G________ n'a relevé l'existence d'aucune comorbidité 
psychiatrique grave. La recourante n'est quoi qu'il en soit pas suivie par un 
psychiatre. 
Se pose ainsi la question du cumul éventuel des autres critères établis par la 
jurisprudence. Il y a à cet égard lieu d’examiner si l’assuré en réunit plusieurs en sa 
personne de manière suffisamment marquée, ce qui fonderait un pronostic 
défavorable en ce qui concerne l’exigibilité d’une reprise d’activité professionnelle. 
Cependant, si le critère de la présence d’affections corporelles chroniques apparaît 
comme réalisé au vu des troubles somatiques dont l’assurée souffre depuis 
plusieurs années, il ressort clairement des constatations de la Dresse G________ 
qu'il n'en est pas de même des autres critères. 
En conclusion, il ressort de ce qui précède que l’assurée ne remplit pas les critères 
permettant de reconnaître la fibromyalgie dont elle souffre comme invalidante, en 
dépit de la présence d’affections corporelles chroniques. 
Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter des conclusions des experts, selon lesquelles la 
recourante dispose d’une capacité de travail de 65% dans une activité adaptée à ses 
limitations. 
15. Reste à déterminer le degré d'invalidité. 
16. Aux termes de l'art. 28 LAI 
"L’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; 
b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA2) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable; 


 
 
 
 
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c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. 
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité: 
Taux d’invalidité 
Droit à la rente en fraction d’une rente 
entière 
40 % au moins 
un quart 
50 % au moins 
une demie 
60 % au moins 
trois quarts 
70 % au moins 
rente entière" 
 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. Le revenu déterminant correspond au 
revenu présumé issu d'une activité lucrative, sur lequel les cotisations de 
l'assurance-vieillesse seraient prélevées (art. 25 al. 1 RAI; arrêt 9C_699/2008 du 26 
janvier 2009). Dans le cas d’assurés au chômage complet ou partiel, on entend par 
revenu hypothétique sans invalidité le revenu que la personne aurait probablement 
réalisé dans une situation équilibrée du marché du travail si elle n’avait pas perdu 


 
 
 
 
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son emploi (voir Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité (CIIAI), n° 3024) 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). En règle générale, il convient de se fonder sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne total du tableau relatif 
au «secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Cette solution est en 
particulier justifiée lorsque la personne assurée ne pourra plus exercer son activité 
habituelle et qu’elle est tenue de trouver un emploi dans un nouveau domaine 
d’activité, l’intégralité du marché du travail étant ainsi à sa disposition (arrêt 
9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1 et 5.2, non publiés aux ATF 133 V 545, 
et les références citées). S'agissant du recours à des données statistiques, le Tribunal 
fédéral a précisé que lors de la détermination du revenu d'invalide, il convient 
généralement de se fonder sur les salaires mensuels indiqués dans la table de 
l'Enquête suisse des salaires TA1, à la ligne "total secteur privé" (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 
78 consid. 5). A noter que les difficultés alléguées de retrouver un emploi adapté, 
compte tenu de l'âge et de la longue période d'inactivité, ne constituent pas un 
facteur de réduction supplémentaire selon les critères énumérés par la jurisprudence 
(ATF 126 V 75). Dans ce contexte, il a été jugé que la réduction des salaires issus 
des statistiques ressortit en premier lieu à l'office AI, qui dispose pour cela d'un 
large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le juge doit faire preuve de retenue 
lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte 
alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité a, dans le 
cas concret, adopté dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les 
principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. 
Pour autant, le juges des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, 
substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81; 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les 
références). 


 
 
 
 
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17. Aux termes de l’art. 88bis al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI), la diminution ou la suppression de la rente ou de l’allocation pour 
impotent prend effet : au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la 
notification de la décision (let. a) ; rétroactivement à la date où elle a cessé de 
correspondre aux droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il 
a manqué, à un moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe 
raisonnablement selon l’art. 77 RAI (let. b). 
18. En l'espèce, c'est à juste titre que l'OAI a retenu, à titre de revenu sans invalidité, le 
salaire annuel brut de 71'539 fr. qu'aurait réalisé l'intéressée en 2007 et s'est fondé, 
s'agissant du revenu avec invalidité, sur les statistiques salariales, soit sur un 
montant de 32'148 fr., étant précisé qu'aucun motif ne permet par ailleurs de tenir 
compte d'un abattement supplémentaire. 
Aussi le degré d'invalidité de 55% a-t-il été correctement calculé. 
Partant, la décision du 4 avril 2011 est confirmée et le recours rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le