ge_gerichte · ATAS/1093/2012 · 2012-09-04 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1778/2012 
ATAS/1093/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 septembre 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître SEITENFUS Roman 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 8 mai 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après: l'OAI) a refusé toutes prestations à Monsieur 
A___________ (ci-après: l'assuré ou le recourant); 
Que la décision est motivée par l'absence de toute aggravation de l'état de santé, ce qui 
exclut la révision, sur la base de l'avis du SMR; 
Que par recours du 11 juin 2012, l'assuré fait valoir que suite à la première décision du 
23 août 2011, son état de santé s'est aggravé, ce qui a motivé le dépôt d'une nouvelle 
demande le 11 novembre 2011, l'aggravation de l’état de santé, tant sur le plan 
psychique que sur le plan somatique, étant attestée par plusieurs médecins; 
Que l'assuré conclut, préalablement, à ce qu'une expertise bidisciplinaire soit ordonnée 
et, principalement, à l'octroi d'une rente entière, subsidiairement au renvoi de la cause à 
l'OAI pour instruction complémentaire; 
Que par préavis du 30 juillet 2012, l'OAI conclut au renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire, le SMR admettant, par avis du 12 juillet 2012, que l'état de santé s'est 
clairement aggravé et qu'il convient de reprendre l'instruction médicale; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
1. Que selon l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Que selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 


 
 
 
 
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exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
La récente jurisprudence du Tribunal Fédéral prévoyant que la Cour ordonne une 
expertise au besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son 
obligation d'instruire (ATF 137 V 210). 
3. Qu'en l'espèce, l'OAI a rejeté la demande de révision de l'assuré sur la base d'une 
motivation sommaire, le SMR admettant une aggravation de l'état de santé qui 
exige une instruction médicale complète; 
4. Que l'OAI devra aussi procéder à une instruction médicale pluridisciplinaire, par le 
biais d'une expertise, ou en tout les cas d'un examen par des médecins spécialisés 
sur le plan psychiatrique, cardiologique et pulmonaire; 
5. Qu'au vu de ce qui précède, la décision du 8 mai 2012 sera annulée et le recours 
partiellement admis, en ce sens que le dossier est renvoyé à l'OAI pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision; 
6. Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. 
lui est allouée à titre de dépens; 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable; 
Au fond : 
2. L'admet partiellement, annule la décision du 8 mai 2012 et renvoie la cause à 
l'intimé pour complément d'instruction au sens des considérants et nouvelle 
décision; 
3. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de 1'500 fr. en faveur du 
recourant; 
4. Dit que la procédure est gratuite; 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le