ge_gerichte · CAPH/155/2004 · 2004-01-20 · fr

Résumé:
 T travaille en tant que gestionnaire pour la banque E. Il est licencié durant la première année de service. Il ne peut invoquer un congé abusif, ne s'étant pas opposé au licenciement avant la fin du délai de congé. Le fait que T se soit vu garantir un bonus pour la première année, indépendament de ses résultats, n'empêchait pas l'employeur de le licencier pour insuffisance de prestations. Il est en l'espèce établi que T et son assistant n'ont pu apporter les clients espérés, ce qui leur a été rappelé plusieurs fois, qu'ils étaient réticents à justifier de leurs activités et qu'ils ont violé une directive interne. La Cour retient donc que la banque a licencié T en raison de ses résultats insuffisants et non pour le priver du bonus garanti. Au vu du fait que T a été licencié après moins d'une année, ce qui ne facilite pas les recherches d'emploi, l'on ne peut exiger de lui qu'il prenne 19 jours de vacances pendant les 3 mois du délai de congé,

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6701/2002-4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
 
Monsieur 
T_______ 
Dom. élu : Me Xavier MO COSTABELLA 
Rue de Rive 6 
1204 Genève 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
E______SA 
Dom. élu : Me Michel MUHLSTEIN 
Rue Toeppfer 17 
1206 Genève 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
rendu suite à l’audience du 20 janvier 2004 
 
 
 Mme Renate PFISTER-LIECHTI, présidente 
 
 
 Mme Christiane RICHARD et M. Jean-Dominique ROSSI, juges employeurs 
 
 MM. Yves CORBAT et Claude CALAME, juges salariés 
 
 
 Mme Isabel RODRIGUEZ, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6701/2002-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
En date du 26 septembre 2000, T_____ a été engagé, avec effet dès le 
1er décembre 2001 au plus tard et pour une durée indéterminée, par EA______SA, 
ci-après la banque, en qualité de « Head of Private Banking», pour l’Uruguay et le 
Paraguay. 
 
Selon la lettre d’engagement, sous la signature de A_____, Vice-Président du 
Conseil d'administration, et B____, secrétaire général, contresignée pour accord 
par T______, le contrat pouvait être résilié par chacune des parties moyennant un 
préavis de trois mois, sauf justes motifs. 
 
Le salaire de T_____ a été fixé à 200'000 US$ par an, payable à raison de 16'666 
US$ par mois et l’usage d’un véhicule – à acquérir pour un prix maximum de 
45'000 US$ - lui a été garanti sur présentation des justificatifs correspondants. 
 
T______ devait bénéficier d’un bonus minimum de 75'000 US$ à la fin de la 
première année de service, sans condition de performance. Après la deuxième 
année de service, l’octroi de ce bonus était subordonné aux conditions cumulati-
ves que les avoirs sous gestion apportés par T_____ et son assistant C______ se 
montent au minimum à 150'000'000 US$ et que la banque en retire un profit 
minimum de 1%. Dès la troisième année de service, le bonus pouvait atteindre 
100'000 US$ si les avoirs sous gestion s’élevaient à 200'000'000 US$ avec le 
même taux de rendement pour la banque. 
 
Le droit suisse a été déclaré applicable et les tribunaux genevois déclarés compé-
tents en cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation du contrat. 
 
Celui-ci a été complété en date du 26 septembre 2000 en ce sens que si le salaire 
de T_____ devait être versé en Uruguay, il serait porté à 218'000 US$ à la con-
dition que les avoirs sous gestion – pour l’intéressé et son assistant - s’élevaient à 
150'000'000 US$. 
 
Par courrier du 12 septembre 2000, la banque avait fait savoir à T______ qu’une 
demande serait faite auprès de E______ Holdings SA en vue de lui attribuer 
l’équivalent d’un montant de 150'000 US$ sous la forme d’actions E______ à 
l’échéance de 3 ans (vesting 3 years) dès l’attribution. 
 
Le 23 septembre 2000, E______ Holdings SA a confirmé à T_____ qu’il 
bénéficierait de 11'317 actions à la date du 15 septembre 2003 pour autant qu’il 
soit toujours employé de l’une ou l’autre des sociétés du groupe E______. 
 
Il n’est pas contesté que T______ a pris ses fonctions le 1er novembre 2000. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6701/2002-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Précédemment, T______ avait travaillé pour D_____ et F______, respectivement 
durant 5 et 12 ans, notamment en Argentine, au Venezuela, aux Etats-Unis et en 
Allemagne. 
 
 
B. 
Par courrier daté du 5 juin 2001, la banque a signifié à T______ son licenciement 
avec effet immédiat et l'a invité à lui restituer le véhicule de fonction ainsi que les 
clés du bureau. 
 
T______ a refusé de contresigner ce courrier. 
 
Par courrier du 22 juin 2001, la banque a signifié, respectivement confirmé, ce li-
cenciement pour la date du 31 août 2001. Cette décision était motivée par les ré-
sultats totalement insuffisants de T_____, qui a été dispensé de son obligation de 
travailler. 
 
Le 4 juillet 2001, T_____, par avocat interposé, a fait savoir à la banque que la 
plus proche échéance du contrat était le 30 septembre 2001, qu'il avait droit à 19 
jours de vacances qu'il n'était pas obligé de prendre pendant la durée du préavis 
raison pour laquelle il en réclamait la contrepartie financière, qu'il avait également 
droit au versement de la prime d'engagement de 150'000 US$ dès lors que le 
contrat de travail avait été conclu dans la perspective d'une collaboration de 3 ans, 
ainsi qu'au versement des bonus qu'il était empêché de réaliser pendant ces 3 ans, 
enfin qu'un certificat de travail devait lui être délivré. 
 
Aucune référence n'est faite dans ce courrier à l'article 336b alinéa 1 CO et il n'est 
pas allégué que le congé serait abusif. 
 
La banque, par lettre du 4 août 2001, a accepté de reporter les effets du congé au 
30 septembre 2001, vu le délai de préavis stipulé dans le contrat de travail, mais a 
rejeté toutes les prétentions financières de T_____. Concernant les vacances, la 
banque a considéré que T_____ pouvait les prendre pendant la durée du préavis 
tout en recherchant un nouvel emploi; quant aux prétentions en paiement de boni, 
elles étaient infondées car le premier bonus n'était dû que pour autant que les 
rapports de travail aient duré douze mois au minimum et le bonus sous la forme 
d'actions n'était exigible qu'en date du 15 septembre 2003. 
 
Il est à noter que ce courrier se réfère à une lettre de l'avocat de T_____ datée du 
20 juillet 2001 qui n'a pas été produit. 
 
Par courrier du 21 novembre 2001, le conseil de T_____, qui est aussi celui de 
C______, a insisté sur le droit de ces derniers de prendre leurs vacances en dehors 
de la période de préavis et a réitéré sa position concernant le paiement du bonus à 
l'engagement et du bonus dû à la fin de la première année de service. 
 
 


 
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Cause n° C/6701/2002-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
C. 
Par acte déposé le 28 mars 2002 au greffe du Tribunal des prud'hommes, T______ 
a réclamé à EA_____SA une indemnité de 100'000 US$ correspondant à six mois 
de salaire pour licenciement abusif au sens de l'article 336b alinéa 1 CO, 150'000 
US$ à titre de prime d'engagement, 75'000 US$ à titre de bonus pour la première 
année de service et 15'307,72 US$ pour vacances non prises. 
 
Dans son mémoire de réponse du 7 juin 2002, la banque s'est opposée à la 
demande et a conclu au déboutement de T_____ de toutes ses conclusions. 
 
Il convient d'ajouter que le Tribunal des prud'hommes a traité dans la même pro-
cédure la demande en paiement formée par C______. Quand bien même il a inter-
pellé les parties concernant la jonction des deux causes, il n'a pas pris de décision 
dans ce sens et a rendu deux jugement distincts. 
 
 
D. 
Par jugement du 1er avril 2003, notifié le 7 juillet 2003, le Tribunal des prud'hom-
mes, après avoir procédé à une instruction complète, a condamné la banque à 
payer à T_____ une indemnité pour vacances non prises en 15'307.72 US$, avec 
intérêts à 5% dès le 28 mars 2002, a invité la partie qui en avait la charge à 
effectuer les déductions légales usuelles et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions. 
 
Le Tribunal des prud’hommes a notamment rejeté les prétentions de T_____ en 
paiement d’une indemnité pour résiliation abusive du contrat de travail, d’une 
prime d’engagement et du bonus pour la première année de services. 
 
 
E. 
Par mémoire déposé au greffe de la juridiction des prud'hommes le 8 août 2003, 
T_____ a appelé de ce jugement, dont il requiert l'annulation, à l’exception du 
poste concernant l’indemnité pour vacances non prises, reprenant pour le surplus 
ses conclusions de première instance. 
 
Dans son mémoire du 24 septembre 2003, la banque a fait appel incident 
concluant à l’annulation du jugement du 1er avril 2003 et au déboutement de 
T______ de toutes ses conclusions. 
 
À l'audience du 20 janvier 2004, devant la Cour d'appel, la banque a sollicité la 
rectification de ses qualités, compte tenu d'un changement de raison sociale. 
 
Aucune des parties n'a sollicité d'actes d'instruction supplémentaires, de sorte que 
la cause a été gardée à juger. 
 
Leur argumentation sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 
 
 
F. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
a. 
A______ a expliqué qu'il avait engagé T______ et son assistant sur la base de 
recommandations en rapport avec leur activité d'acquisition de clientèle au sein de 
F______. La banque s'était attendue à un apport de 75 à 80 millions US$ pour 
T______ et de 50 millions US$ pour C______ durant la première année. Leur 
engagement avait eu pour but principal l'apport de fonds. Il n'était toutefois pas 
dans les habitudes de la banque de demander aux nouveaux collaborateurs de 
s'engager d'emblée pour un montant précis; dans la règle, c'était le collaborateur 
qui ne le souhaitait pas car, selon les circonstances, il pouvait ne pas être en 
mesure d'atteindre l'objectif fixé. La première année était généralement la plus 
difficile dans cette perspective tandis que la deuxième année était plus facile et 
plus fructueuse. Même si le contrat ne prévoyait pas de montant limite concernant 
les apports, l'évolution des apports par un gestionnaire pouvait être appréciée 
assez rapidement. En l'espèce, la banque n'était pas satisfaite des rapports pério-
diques transmis par T______ et son assistant car ils étaient soit remis tardivement, 
soit n'étaient pas assez précis. Le nombre de contacts établis était insuffisant; ainsi 
un gestionnaire contactait habituellement cinq à sept clients potentiels par jour. 
Après trois mois de relations de travail, les apports de T_____ et de C_____ 
n'étaient pas très consistants et la banque avait commencé à douter de leur 
efficacité. 
 
G______, responsable pour l'Amérique latine auprès de la banque, a déclaré que 
T______ et son assistant avaient été engagés en raison des carnets de clients qu'ils 
affirmaient posséder. Pour des gestionnaires engagés à un tel niveau, il était 
attendu qu'ils apportent des fonds à gérer de l'ordre de 50 à 100 millions US$ 
chacun. Elle avait suivi les résultats de T_____ et de C______ à mesure que les 
informations lui étaient transmises. Elle leur avait demandé de fournir, pour la fin 
de chaque mois, ainsi qu'elle le faisait avec chaque équipe de gestionnaires, un 
business plan, mais elle ne l'avait reçu que deux ou trois fois. Les demandeurs ne 
se considéraient pas comme obligés de justifier du résultat de leur activité. Il avait 
donc été difficile d'obtenir des renseignements concernant notamment leur 
stratégie et leurs dépenses. Les derniers chiffres qu'elle avait obtenus au mois de 
mars 2001 représentaient un total de 34 à 38 millions US$, dont 15 millions 
concernaient un client existant. 
 
H______, responsable du Private Banking mondial du groupe E_______, qui a 
assisté à l'engagement de T_______ et de C______, a expliqué qu'il était attendu 
d'un gestionnaire occupant, tel T______, la fonction de Senior Relationship 
Manager, un apport de 50 millions US$ au bout d'une année. Une telle somme, 
placée avec 75 points de base, rapportait 350'000 US$, alors que le coût d'un tel 
collaborateur pour la banque représentait son salaire plus bonus multiplié par 
trois. Le gestionnaire savait bien sûr ce qu'il coûtait à son employeur et ce qu'il lui 
rapportait. 50 millions US$ représentaient 100 clients à 500'000 US$, soit deux 
par semaine, ce qui était raisonnable. Le groupe comptait entre 500 et 750 
collaborateurs dans le secteur de la gestion de fortune privée, dans le monde. Le 
salaire d'engagement de T______ était usuel pour le type de fonction qu'il 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
occupait ainsi que les boni prévus, lesquels étaient discrétionnaires. Selon son 
appréciation, T______ et C_____ avaient vraisemblablement pensé pouvoir 
amener à la banque les clients de leur employeur précédent, mais n'y étaient pas 
parvenus ce qui pouvait s'expliquer par le fait que les clients en question, souvent 
d'origine allemande, étaient plus attachés à l'établissement bancaire qu'à la 
personne du gestionnaire. T______ et C______ avaient été licenciés uniquement 
en raison de leurs performances insuffisantes et la banque aurait agi de la même 
manière avec d'autres gestionnaires. Les supérieurs chargés de suivre leurs 
résultats s'étaient rapidement aperçus que les objectifs n'étaient pas atteints. Selon 
leurs contrats, T______ et C______ n'étaient rémunérés que par rapport à leurs 
apports à la banque, mais la direction du Groupe avait décidé de s'intéresser da-
vantage au montant des apports et à leur origine -- de l'extérieur -- qu'à leur desti-
nation au sein du groupe. En aucun cas, T______ et C______ n'avaient été 
licenciés pour éviter le paiement d'un bonus en fin d'année. Le groupe E_______ 
employait 5000 personnes auxquelles des boni été versés toutes les années. La 
décision de licenciement était de la compétence du président de la banque, soit 
A______, qui décidait sur préavis des supérieurs hiérarchiques, notamment de 
G______. 
 
b. 
Il est admis par les parties que les rapports mensuels de T_____ et de C_____ ont 
été transmis exclusivement par courriel. Selon ces derniers, les trois premiers 
rapport -- ils n'ont pas été produits -- n'avaient pas suscité de commentaires de la 
part de la banque. 
 
Dans un courriel du 17 janvier 2001, A_____ a fait savoir à T______ et C_____ 
qu'il convenait de fixer un modus operandi pour faciliter leur intégration au sein 
de l'Organisation et améliorer leur savoir-faire afin d'atteindre les objectifs fixés. 
Dans cette perspective, il les invitait à adresser ponctuellement leur rapport qui 
devaient comporter le détail des avoirs apportés, respectivement des comptes 
ouverts, ainsi que les dépenses avec justificatifs. 
 
Par courriel du 17 février 2001, A______ a rappelé à T_______ et C______ qu'un 
des principaux objectifs de la banque était de faire du profit pour ses actionnaires, 
de sorte qu'il convenait de clarifier leurs relations. "As a result, when a unit, or 
employee will reach break-even point is an imperative and important concern of 
ours. Your may not be worried about your break-even point, but I clearly am". Et 
A_____ de souligner que T______ et C_____ avaient à ce jour apporté environ 30 
millions US$ dont 15 millions US$ provenaient d'un ancien client alors que 
l'objectif à la fin de l'année était de 75 millions US$. Pour que l'équipe formée par 
T_____ et C_____ atteigne le point d'équilibre (break-even point), elle devait 
atteindre une moyenne d'avoirs de 250 millions US$ à 75 bp pour l'année 2002 ou 
une moyenne de 185 millions US$ à 100 bp. "How probable is this? Conclusion, 
you aggressively increase your assets, or we must look to reduce your expenses 
substantially." Enfin, A_____ a reproché à T______ et C_____ d'avoir pris 
l'initiative, sans autorisation et contrairement aux règles en vigueur au sein du 


 
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Groupe, de devenir membre du Social Club et d'immatriculer leurs voitures à leur 
nom. 
 
Par courriel du 1er mai 2001, adressé à T_____ et C_____, A_____ a qualifié de « 
pas très encourageants » les résultats ressortant du dernier rapport mensuel et leur 
a reproché d'avoir ajouté aux avoirs apportés au Groupe des fonds transférés à 
E1_____, établissement indépendant. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, l'appel est recevable (art. 57 de 
la loi sur la juridiction des prud'hommes). Il en va de même de l'appel incident 
(art. 60 al. 1 de la loi). 
 
 
2. 
La Cour d'appel ordonnera la rectification des qualités de la banque, devenue 
E_______SA. 
 
 
 
3. 
L'article 336b al. 1 CO prescrit que la partie qui entend demander l'indemnité 
fondée sur les articles 336 et 336a CO doit faire opposition au congé par écrit au-
près de l'autre partie au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé. L'inobservation 
des exigences de forme posées à cette disposition entraîne la péremption du droit 
à l'indemnité de l'article 336 a CO. Autrement dit, la partie qui soutient avoir été 
victime d'un congé abusif perd son droit à l'indemnité si elle ne forme pas opposi-
tion ou si son opposition reste sans effet parce qu'elle n'est pas faite en temps utile 
et dans la forme prévue (ZOOS, La résiliation abusive du contrat de travail, 
Lausanne, 1997, p. 310/1) 
 
En l'espèce, le délai de préavis est venu à échéance le 30 septembre 2001. C'est en 
vain qu'on cherche dans les courriers du conseil zurichois de T______ adressés à 
la banque durant la période de résiliation l'expression d'une opposition au sens de 
la disposition précitée. Leur lecture démontre au contraire que le principe du 
licenciement n'était pas mis en cause, T______ se bornant à faire valoir un certain 
nombre de prétentions issues du contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité 
pour rupture injustifiée des rapports de travail. 
 
T______ ne saurait donc prétendre, pour ce seul motif déjà, à une indemnité 
fondée sur les articles 336 et 336a CO. 
 
 
4. 
Voudrait-on entrer en matière concernant l'argumentation de T_____, elle devrait 
en tout état être rejetée pour les motifs suivants. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
a. 
T______ semble soutenir que les parties auraient, oralement, dérogé aux termes 
de leur convention écrite, formalisée par la signature de la lettre d'engagement du 
26 septembre 2000, notamment en ce qui concerne la durée des rapports 
contractuels et la prime d'engagement qu'il revendique. 
 
Force est de constater, au vu des déclarations recueillies au cours des enquêtes que 
cet allégué n'a été confirmé par aucun témoin, de sorte qu'il faut considérer que 
T______ a échoué dans la preuve dont le fardeau lui incombait (art. 8 CC). 
 
b. 
Il convient ensuite de rappeler que le contenu d'un contrat doit être déterminé tout 
d'abord par interprétation subjective, c'est-à-dire en recherchant la réelle et com-
mune intention des parties (art. 18 al. 1 CO; ATF 117 II 273 consid. 5a; SJ 2003, 
p. 315). La détermination de cette intention relève de l'appréciation des preuves 
dont elle est le résultat (ATF 118 II 365, rés. JdT 1993 I 362; TF in SJ 1989 
p. 290). 
 
Les circonstances survenues postérieurement à la conclusion du contrat, notam-
ment le comportement des parties, peuvent constituer des indices de la volonté 
réelle des parties (TF in SJ 1996 p. 549 consid. 3 et arrêts cités). 
 
Les déclarations des parties doivent s'interpréter d'après leur texte et leur contexte, 
ainsi que d'après toutes les circonstances qui les ont précédées et accompagnées 
(ATF 117 II 273 consid. 5 et les arrêts cités). Ce faisant, le juge doit déterminer ce 
qui est approprié car on ne saurait admettre que les parties ont voulu une solution 
inadaptée (ATF 122 III 240 consid. 3a; ATF 115 II 264 consid. 5a = JdT 1990 I 
57). 
 
Dans la règle, chaque clause contractuelle doit être interprétée eu égard au contrat 
dans son ensemble (SJ 1996, p. 623 et références citées). 
 
Si le juge n'arrive pas à déterminer la volonté réelle des parties, il doit interpréter 
leurs déclarations selon le principe de la confiance, soit selon le sens que leur des-
tinataire devait raisonnablement leur attribuer, s'agissant de l'interprétation dite 
objective (ATF 125 III 305 consid. 2b; 123 III 165 consid. 3a = JdT 1998 I 2; 123 
III 16 consid. 4b; 122 III 426 consid. 5; 111 II 276 consid. 2b). En l'absence d'in-
dices contraires, les termes utilisés par les parties sont censés être employés dans 
leur sens habituel. En revanche, lorsque les parties ont convenu de donner à cer-
tains mots un sens déterminé, cette définition l'emporte sur le sens habituel (TF in 
SJ 1996, 623 consid. 3a et les références citées). Il convient néanmoins de ne pas 
attacher une importance décisive au sens des mots, même clairs, utilisés par les 
parties, dès lors qu’il peut résulter du but poursuivi par les parties ou d’autres cir-
constances que la lettre ne restitue pas exactement le sens de l’accord conclu (SJ 
2003, p. 316 et références citées, notamment ATF 128 III 212). 
 


 
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Enfin, selon une jurisprudence constante, les clauses ambiguës d'un contrat s'inter-
prètent contre la partie qui les a rédigées (ATF 122 III 119 consid. 2a; 115 II 264 
consid. 5a = JdT 1990 I 57; 113 II 49). 
 
c. 
En ce qui concerne la durée des rapports contractuels, la lettre d'engagement du 
26 septembre 2000 ne souffre aucune interprétation, dès lors qu'il est précisé que 
le contrat est conclu pour une durée indéterminée et que le délai de résiliation est 
clairement mentionné, étant observé T______ a invoqué cette clause contractuelle 
- plus favorable que la loi -- à son profit. Le fait que les parties aient eu en vue et 
discuté (d') une relation contractuelle d'une certaine durée est sans incidence à cet 
égard. En effet, il n'y a rien d'insolite, bien au contraire, et c'est plutôt dans 
l'intérêt de l'employé, que les conditions futures d'une relation de travail soient 
définies à l'avance, notamment en ce qui concerne la rémunération, les primes 
d'intéressement, la durée des vacances etc. Si donc les parties ont clairement sti-
pulé les conditions à l'octroi d'un bonus de fin d'année, ce pour plusieurs années, 
cela ne les empêchait pas de prévoir que l'une ou l'autre d'entre elles puisse mettre 
fin au contrat, en respectant le délai de préavis. 
 
En l'occurrence, il n'a été prévu aucune prime à l'engagement et T______ ne sau-
rait tirer argument du fait qu'un autre établissement bancaire aurait été disposé à 
lui accorder une telle prime. Il ressort au contraire clairement des documents con-
tractuels que les parties ont réglé cette question d'une autre manière, conformé-
ment à leur liberté contractuelle garantie par l'article 19 alinéa 1 CO, à savoir par 
l'octroi à l'employé d'actions du groupe E______ à l'échéance de trois années de 
collaboration effective. 
 
d. 
En principe, un contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié librement 
moyennant respect du délai de congé contractuel ou légal (article 335 alinéa 1 CO; 
ATF 121 III 60 = Jdt 1996, p. 47 ss., not. P. 49). Sur demande de l'autre partie, le 
congé doit être motivé (article 335 alinéa 2 CO). 
 
Il appartient à celui qui prétend qu'un congé est abusif d'en apporter la preuve 
(ATF 121 III précité = JDT 1996 p.49). 
 
Est notamment abusif le congé prononcé dans le seul but d'empêcher la naissance 
de prétentions juridiques de l'autre partie résultant du contrat de travail. Sont en 
particulier visées les gratifications, indemnités de départ, primes d'ancienneté, 
augmentations du droit aux vacances, augmentations de salaire prévu par une con-
vention collective de travail, adaptations du salaire au renchérissement (ZOOS, 
op. cit., p. 196). 
 
T_______ soutient qu'on se trouve en l'espèce dans ce cas de figure, dès lors que 
le congé lui a été signifié pour le 30 septembre 2001, soit un mois avant 
l'échéance de la première année de service 
 


 
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Cette argumentation est simpliste. Elle reviendrait en effet, par le jeu du délai de 
préavis particulièrement long – trois mois (pour la fin d'un mois) – à rendre prati-
quement impossible toute résiliation du contrat durant la première année de ser-
vice, dès lors que n'importe quel employeur a besoin de 6 mois au minimum pour 
apprécier les qualifications d'un nouveau collaborateur. Le fait que T_____ – et 
son assistant – n'étaient pas tenus d'atteindre un objectif financier précis pour bé-
néficier du bonus de première année n'interdisait pas non plus à l'employeur de 
mettre fin aux rapports de service en raison de l'insuffisance des prestations du 
collaborateur. 
 
Il ressort des explications de G_____ que T______ – et son assistant - étaient 
réticents à justifier de leurs résultats et qu'il était difficile d'obtenir ponctuellement 
un business plan et les informations nécessaires relatives à leur stratégie et leurs 
dépenses. Le courriel de A______ du 17 janvier 2001 traduit clairement ce 
malaise, vu l'invitation – qui ressemble à une sommation – de fixer un modus 
operandi pour faciliter leur intégration dans l'Organisation et améliorer leur savoir 
faire en vue d'atteindre les objectifs fixés. Le courriel du 17 février suivant est 
encore plus explicite, A______ devant rappeler à T______ que le principal 
objectif d'une banque est de faire du profit pour les actionnaires. Tout aussi gênant 
est le reproche adressé aux deux gestionnaires - qui devaient savoir que leur 
activité était à ce stade déficitaire pour leur employeur – d'avoir violé certaines 
règles internes de la banque (immatriculation du véhicule de fonction, inscription 
dans un club), étant observé que ni T_____ ni C_____ n'ont contesté sur un 
quelconque point ce courriel. Plus de deux mois et demi plus tard, la situation ne 
s'était pas améliorée, vu le mécontentement exprimé par A_____ quant aux 
résultats financiers médiocres obtenus par les deux gestionnaires. Face à de tels 
constats, la question de savoir si dans les apports des intéressés devaient être 
compris les fonds apportés à la banque exclusivement ou au Groupe dans son 
ensemble paraît relativement académique tant les résultats étaient éloignés de 
ceux que l'employeur était en droit d'attendre de ces collaborateurs, de T_____ en 
particulier, engagé en qualité de "Head of Private Banking". 
 
La Cour d'appel admet donc que le licenciement est intervenu en raison d'une ap-
préciation défavorable de l'évolution future de la collaboration en non pas pour 
éviter le paiement du bonus de première année. On ne voit pas quel intérêt la ban-
que aurait pu avoir à se séparer deux collaborateurs pour une telle raison alors que 
le paiement de bonus est chose courante dans le domaine de la gestion de fortune 
et que, dès la 2e année, le versement du bonus dépendait de conditions de perfor-
mance et de rendement strictes. 
 
L'appel de T______ s'avère en conséquence infondé sur tous les points. 
 
 
5. 
En ce qui concerne l'appel incident, la Cour d'appel fait siens les motifs des 
premiers juges. Compte tenu des qualifications particulières de T______ qui 
exerce son activité dans une région précise du monde, compte tenu également du 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6701/2002-4 
11 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
fait qu'un licenciement après quelques mois d'activité seulement ne facilite pas les 
recherches d'un emploi équivalent, il ne pouvait être exigé de l'intéressé qu'il 
prenne ses vacances durant la période du préavis contractuel, étant encore observé 
qu'il avait été engagé par la banque avec son assistant et qu'il pouvait légitime-
ment prétendre à continuer cette activité en équipe. 
 
L'appel incident sera en conséquence rejeté. 
 
 
6. 
Il se justifie de laisser les frais de l'appel, respectivement de l'appel incident, à la 
charge de la partie qui les a exposés. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d'appel de la juridiction des prud’hommes, groupe 4 
 
A la forme : 
 
Déclare recevables les appel et appel incident interjetés par T_____ et EA_______SA 
contre le jugement du Tribunal des prud'hommes du 1er avril 2003 dans la cause 
C/6701/2002-4. 
 
Préalablement : 
 
Ordonne la rectifications des qualités de EA______SA, devenue E________SA. 
 
Au fond : 
 
Rejette l'appel et l'appel incident et confirme le jugement. 
 
Laisse les frais de la procédure à la charge de la partie qui les a exposés. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
La présidente