ge_gerichte · ATAS/652/2022 · 2022-07-12 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2135/2021 
ATAS/652/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 juillet 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, représenté par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2135/2021 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1963, a travaillé en dernier lieu à 
A. a.
plein temps en qualité d'agent technique et chauffeur auprès des B______ (ci-
après : B______) du 1er septembre 2013 au 9 octobre 2017, date à compter de 
laquelle il a été mis en arrêt de travail. 
b. Le 7 mars 2019, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI), en invoquant une 
polyarthrite rhumatoïde, une hernie discale, une discopathie dégénérative et un 
diabète. 
c. Par avis du 12 juin 2019, le service médical régional de l'assurance-invalidité 
(ci-après: SMR), en se référant aux rapports des médecins traitants, n'a pas retenu 
le diabète de type II, bien équilibré, comme durablement incapacitante, ni les 
épisodes de monoarthrite aiguë de nature microcristalline qui avait bien répondu 
au traitement par colchicine (une seule crise en trois mois), à l'inverse des 
lombosciatalgies sur troubles dégénératifs de la région disco-vertébrale et des 
sacro-iliaques. Le SMR a néanmoins fait état d'une capacité de travail entière 
dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles d'épargne du rachis 
(sans port de charges supérieures à 10 kg, évitant la position statique debout 
prolongée, la marche prolongée ou en terrain irrégulier, et les mouvements de 
flexion du tronc), sans se prononcer sur l'exigibilité dans l'activité habituelle. Le 
début de l'aptitude à la réadaptation remontait à janvier 2019, date de la première 
consultation chez le rhumatologue traitant. 
d. Dans un rapport du 23 août 2019, la division réadaptation professionnelle de 
l'OAI a considéré que l'activité habituelle était compatible à plein temps avec les 
limitations fonctionnelles décrites par le SMR. 
 Dans un projet de décision du 23 septembre 2019, lui ayant reconnu le statut de 
B. a.
personne active à plein temps, l'OAI a annoncé à l'assuré qu'il entendait lui 
refuser le droit à une rente d'invalidité, en arguant que, compte tenu du dépôt 
tardif de la demande de prestations, le droit aux prestations n'aurait pu naître 
qu'au mois de septembre 2019, date à laquelle l'assuré ne présentait cependant 
aucune incapacité de gain, puisque sa capacité de travail était entière dans toute 
activité depuis janvier 2019. 
b. Par courrier du 14 octobre 2019, l'assuré a contesté ce projet de décision. Par la 
suite, il a fait parvenir à l'OAI divers rapports médicaux, dont ceux de sa 
psychiatre traitante. 
c. Par avis du 20 novembre 2019, le SMR, en se basant notamment sur la fiche 
d'aptitude du médecin du travail des B______ du 12 juin 2019, a estimé que 
l'activité habituelle n'était pas exigible. 


 
 
 
 
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d. Par communication du 12 décembre 2019, l'OAI a pris en charge les frais d'une 
orientation professionnelle au Centre d’intégration et de formation professionnelle 
de Vernier du 13 janvier au 3 avril 2020, mesure qui a toutefois été annulée en 
raison de la prolongation de l'arrêt maladie de l'assuré. 
e. Suivant les recommandations du SMR (avis du 30 mars 2020), l'OAI a confié 
la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire ‒ attribuée au centre d'expertise 
C______ ‒ aux docteurs D______, spécialiste en médecine interne générale, 
E______, spécialiste FMH en neurologie, F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et G______, spécialiste en rhumatologie. 
Dans un rapport d'évaluation consensuelle du 3 mars 2021, les experts, qui 
avaient examiné l'assuré le 18 décembre 2020, ont posé les diagnostics de 
sciatalgie gauche sur hernie discale L4-L5 avec irritation radiculaire L5, voire S1 
gauche, de discopathies et d'arthrose postérieure, de polyarthrite probablement 
d'origine psoriasique, de neuropathie cubitale gauche par enclavement au coude 
avec atteinte axonale sévère et amyotrophie interosseuse, et de diabète de type II. 
Ils ont jugé que la capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle pour des 
raisons rhumatologiques depuis octobre 2017. En revanche, elle était entière dans 
une activité adaptée dès janvier 2019, puis avec une baisse de rendement de 15% 
à compter de juillet 2020 eu égard à la neuropathie ulnaire du membre supérieur 
gauche qui entraînait un ralentissement dans l'exécution des tâches pour la 
préhension des objets. En définitive, la capacité de travail était de 85% dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles d'ordre rhumatologique et 
neurologique (pas d'effort de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, pas de 
porte-à-faux du buste, port de charges limité à 5 kg proche du corps, pas de 
position à genoux ou accroupie, pas de travail en hauteur – échelle, escabeau, 
tabouret, échafaudage ‒, éviter les montées et descentes d'escaliers répétitives, 
ainsi que les piétinements prolongés, pas de mouvement de flexion et d'extension 
répétitive du coude gauche ni d'appui sur ce coude gauche, pas de sollicitation 
répétée de la main gauche pour des manipulations fines d'objets). 
f. Par avis du 10 mars 2021, le SMR a fait siennes les conclusions de cette 
expertise. 
g. Par décision du 20 mai 2021, l'OAI a rejeté la demande de prestations, en 
considérant que la perte de gain de l'assuré s'élevait à 23% en janvier 2019 et à 
35% en juillet 2020, taux inférieur à celui (40%) donnant droit à une rente 
d'invalidité. Des mesures professionnelles ne seraient en outre pas de nature à 
réduire le dommage. 
 Par courrier du 11 juin 2021 adressé à l'OAI le 15 juin suivant, et transmis par 
C. a.
ce dernier à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après: 
CJCAS) le 22 juin 2021 comme objet de sa compétence, l'assuré a contesté ladite 
décision. 


 
 
 
 
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b. Par acte du 23 juin 2021 complété le 27 juillet suivant, l'assuré, représenté par 
son conseil, a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision du 
20 mai 2021, à la mise en œuvre d'une expertise médicale, à la constatation qu'il a 
droit aux prestations de l'assurance-invalidité, et à l'octroi d'une rente d'invalidité. 
c. Dans sa réponse du 16 septembre 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
d. Dans sa réplique du 20 octobre 2021, le recourant a fait valoir qu'il présentait 
une incapacité de gain totale. 
e. Dans sa duplique du 9 décembre 2021, l'intimé a maintenu sa position. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 
3.1 Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3.2 Déposé après le 1er janvier 2021, le recours sera donc traité sous l'angle du 
nouveau droit de la LPGA (cf. ATAS/360/2021 du 15 avril 2021 consid. 3). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
4.1 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 


 
 
 
 
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4.2 En l’occurrence, la décision querellée (du 20 mai 2021) a été rendue 
antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
5.1 Le recours adressé à une autorité incompétente est transmis d'office à la 
juridiction administrative compétente et le recourant en est averti. L'acte est réputé 
déposé à la date à laquelle il a été adressé à la première autorité (art. 64 al. 2 
LPA). 
5.2 Le recours, bien qu'adressé le 15 juin 2021 à l'intimé qui l'a transmis à la 
chambre de céans comme objet de sa compétence le 22 juin suivant 
conformément aux principes légaux applicables, a été formé en temps utile. 
Interjeté par ailleurs dans la forme prévue par la loi (art. 61 let. b LPGA), il est par 
conséquent recevable. 
6. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité et à une mesure 
d'ordre professionnel. 
7. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
8. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
8.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 
8.2 Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 
(ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule 


 
 
 
 
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déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
9. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
10. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
10.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
10.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
10.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 


 
 
 
 
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sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
10.2.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive 
au SMR de procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 
cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
10.2.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
10.2.4 En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 


 
 
 
 
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médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
11. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. 
En l'espèce, l'intimé s'est appuyé sur l'avis du 10 mars 2021 du SMR, lui-même 
basé sur le rapport d'expertise pluridisciplinaire du 3 mars 2021, pour conclure 
que le recourant, bien qu'inapte à exercer son activité habituelle d'agent 
technique/chauffeur depuis le 9 octobre 2017, peut néanmoins travailler dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à 100% dès le 1er janvier 2019, et 
moyennant une diminution de rendement de 15% à compter du 1er juillet 2020. 
12.1 Les experts, spécialistes des disciplines médicales pertinentes eu égard aux 
atteintes à la santé invoquées (médecine interne générale, neurologie, psychiatrie, 
et rhumatologie), ont étudié les pièces médicales du dossier, y compris les 
documents d'imagerie, tenu compte des plaintes du recourant, et procédé à 
l'examen clinique de celui-ci. Ils ont diagnostiqué une sciatalgie gauche sur hernie 
discale L4-L5 avec irritation radiculaire L5, voire S1 gauche, des discopathies, 
une arthrose postérieure, une polyarthrite probablement d'origine psoriasique, une 
neuropathie cubitale gauche par enclavement au coude avec atteinte axonale 
sévère et amyotrophie interosseuse, ainsi qu'un diabète de type II. 
12.1.1 Sur le plan de la médecine interne générale, l'experte ne retient aucune 
atteinte incapacitante (rapport d'expertise p. 10), en expliquant que le diabète est 
équilibré, appréciation qui rejoint celle de l'endocrinologue traitante (rapport du 
1er avril 2019, dossier AI p. 157-158). 
12.1.2 Sur le plan neurologique, l'expert indique que la sciatalgie gauche, qui 
correspond à un conflit en L4-L5 non déficitaire, n'empêche pas l'exercice à plein 
temps d'une activité adaptée sans port de charges supérieures à 10 kg ni positions 
en porte-à-faux. La neuropathie cubitale gauche due à l'enclavement du nerf 
entraîne par contre une perte de rendement de 15% en raison d'un ralentissement 
de l'exécution des tâches pour la préhension des objets (rapport d'expertise p. 14). 


 
 
 
 
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12.1.3 Sur le plan psychiatrique, l'experte relève que le recourant, qui a souffert 
d'un trouble anxio-dépressif en 2010, ne présente actuellement aucune maladie 
psychique, de sorte que la capacité de travail de celui-ci est entière dans toute 
activité (rapport d'expertise p. 20-22). La psychiatre traitante, qui a fait état de 
consultations ponctuelles de soutien en 2019, n'a pas non plus mis en évidence de 
signes d'anxiété ou de dépression (rapports des 10 octobre 2019 et 21 janvier 
2020; avis du SMR du 30 mars 2020; dossier AI p. 248-251, 277). 
12.1.4 Sur le plan rhumatologique, l'expert a constaté l'absence d'inflammation 
articulaire à l'examen sur les genoux, les chevilles, les mains ou les orteils, et 
après avoir mentionné que la douleur lombaire n'irradiait pas dans les membres 
inférieurs, a considéré que le recourant est apte à exercer une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles (pas d'effort de soulèvement à partir du sol de plus de 
5 kg, pas de porte-à-faux du buste, port de charges limité à 5 kg proche du corps, 
pas de position à genoux ou accroupie, pas de travail en hauteur – échelle, 
escabeau, tabouret, échafaudage ‒, éviter les montées et descentes d'escaliers 
répétitives, ainsi que les piétinements prolongés, pas de mouvement de flexion et 
d'extension répétitive du coude gauche ni d'appui sur ce coude; rapport d'expertise 
p. 29-30). 
12.2 Le recourant conteste la valeur probante de cette expertise, au motif qu'elle 
serait incomplète, car des examens complémentaires devaient être effectués, que 
l'expert neurologue n'explique pas les motifs pour lesquels il retient une baisse de 
rendement de 15% ni ne précise l'activité professionnelle pouvant encore être 
exercée. 
12.2.1 Il est vrai que, selon l'expert rhumatologue, « la constatation objective d'un 
épanchement, en particulier du genou, pourra faire pratiquer une ponction afin 
d'authentifier l'existence d'une inflammation et éventuellement orienter le 
diagnostic » (rapport d'expertise p. 5 et 29). 
Ce nonobstant, la proposition de cet acte médical (ponction) n'est pas propre à 
discréditer les conclusions de cet expert. 
En effet, ce dernier a souligné qu'aucun médecin ayant examiné le recourant, qui 
se plaint de douleurs au niveau des articulations, n'a pu mettre en évidence une 
atteinte inflammatoire clinique objective (rapport d'expertise p. 29; voir les 
rapports des médecins traitants des 11 janvier 2018, 30 octobre et 20 novembre 
2019, 29 juillet et 3 août 2020; dossier AI p. 197, 208, 242, 306, 315). Face aux 
différents diagnostics ayant été émis s'agissant de cette symptomatologie 
douloureuse (dossier AI p. 275), l'expert rhumatologue (qui formule l'hypothèse 
d'une arthrite psoriasique) mentionne qu'un diagnostic certain ne pourra être établi 
qu'en présence d'une inflammation ‒ objective ‒ des articulations (rapport 
d'expertise p. 29). 
Dans la mesure où le recourant évoque des douleurs aux articulations qui se 
manifestent par des augmentations de volume qui durent de trois jours à une 


 
 
 
 
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semaine (rapport d'expertise p. 24) sans qu'il n'ait consulté un médecin lors de ces 
symptômes en vue d'une ponction articulaire (dossier AI p. 208) et d'objectiver 
ainsi l'atteinte, force est de constater que les conclusions de l'expert rhumatologue, 
fondées sur l'étude du dossier, y compris les documents d'imagerie, ainsi que sur 
l'examen clinique du recourant (qui n'a pas montré d'inflammation articulaire), et 
donc en connaissance de ses limitations, emportent la conviction. 
Ce, d'autant plus qu'aucun avis médical au dossier ne permet de mettre en doute 
l'appréciation de l'expert quant à la capacité de travail résiduelle du recourant dans 
une activité adaptée. Dans son rapport du 11 juin 2021 (postérieur à l'expertise), la 
rhumatologue traitante, qui préconise une rente à 50%, ne critique pas l'expertise 
et ne fait pas état d'éléments objectivement vérifiables, de nature clinique ou 
diagnostique, qui auraient été ignorés par l'expert (elle répète les atteintes déjà 
connues; dossier AI p. 446), étant précisé qu'il n'appartient pas aux médecins de se 
prononcer sur le degré d'invalidité des assurés. 
12.2.2 Certes, l'expert neurologue a mentionné que le recourant portait une 
orthèse, que l'atteinte cubitale serait réévaluée en mars prochain (2021) en vue 
d'une éventuelle opération du nerf cubital, et que le pronostic de cette atteinte était 
réservé (rapport d'expertise p. 5 et 15). 
Cela, toutefois, n'est pas de nature à remettre en question les conclusions de cet 
expert, déterminantes au moment où la décision litigieuse du 20 mai 2021 a été 
rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), dès lors qu'une intervention chirurgicale 
n'a pas eu lieu (rapport de la rhumatologue traitante du 11 juin 2021). 
Par ailleurs, contrairement à ce que prétend le recourant, l'expert a motivé la 
raison pour laquelle l'atteinte au membre supérieur gauche justifie une diminution 
de rendement de 15% (celui-ci a tenu compte du ralentissement de l'exécution des 
tâches pour la préhension des objets). Il n'appartient en outre pas au médecin de 
désigner concrètement dans quel métier la capacité de travail de l'assuré peut être 
exploitée au mieux, dès lors que cette question ne relève pas de son domaine de 
spécialisation – mais de celui du conseiller en réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral I.778/05 du 11 janvier 2007 consid. 6.1 et 6.3.1). 
Cela dit, en cas d'absence de désignation des activités compatibles avec les 
limitations du recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement 
judicieux que l'office AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples 
d'activités adaptées qu'il peut encore exercer, mais qu'il convient néanmoins 
d'admettre que le marché du travail offre un éventail suffisamment large 
d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées 
aux limitations du recourant et accessibles sans aucune formation particulière 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). Il n'est 
pas irréaliste de retenir qu'il existe, parmi la large palette d'activités considérées, 
un emploi adapté à la situation du recourant sur un marché du travail équilibré. 
Cette notion est certes théorique et abstraite, mais elle est inhérente au système et 


 
 
 
 
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trouve son fondement à l'art. 16 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_771/2011 du 
15 novembre 2012 consid. 4.2). 
À cet égard, c'est le lieu de rappeler que, pour des personnes considérées comme 
mono-manuelles et limitées à des activités légères, il existe suffisamment de 
possibilités d'emploi dans un marché équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 5.6 et les références). Les activités de 
vérification et de contrôle de produits finis (dans une position assise) dans 
différents secteurs économiques, sont par exemple compatibles avec les 
limitations du recourant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_100/2012 du 29 mars 
2012 consid. 3.4, qui considère qu'il y a suffisamment d'opportunités réalistes sur 
un marché du travail équilibré pour les personnes qui ne peuvent exercer que des 
travaux légers de type mono-manuel, à l'instar de simples activités de 
surveillance, d'essais et d'inspection, ainsi que du fonctionnement et de la 
surveillance de machines [semi-] automatiques ou d'unités de production qui ne 
nécessitent pas l'utilisation des deux bras et des deux mains), étant relevé, que 
dans le cas du recourant, l'usage du bras droit dominant (rapport d'expertise p. 13) 
n'est pas limité. 
On ne saurait donc suivre le recourant lorsqu'il affirme que ses limitations 
fonctionnelles rendent illusoires ou irréalistes sa perspective de retrouver un 
emploi adapté de type mono-manuel, étant souligné que l'appréciation subjective 
du recourant de sa capacité de travail résiduelle n'est pas pertinente. 
L'administration ou le juge, en cas de recours, s'appuie sur des rapports médicaux 
pour pouvoir établir le droit à des prestations. 
12.3 Enfin, la fixation de la capacité de travail dans une activité adaptée au mois 
de janvier 2019 (à 100% malgré l'atteinte rhumatologique) correspond à la date de 
la première consultation chez le rhumatologue traitant, qui a estimé que le 
recourant peut travailler à plein temps (dossier AI p. 155; rapport d'expertise 
p. 30). Depuis lors, aucun avis médical ne permet d'apprécier différemment la 
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée sur le plan 
rhumatologique. 
Quant à la fixation de la capacité de travail dans une activité adaptée au mois de 
juillet 2020 (baisse de rendement de 15% pour tenir compte de l'atteinte 
neurologique au membre supérieur gauche), elle correspond à la date de la 
consultation chez le spécialiste en neurologie qui a mis en évidence la neuropathie 
sensitivomotrice axono-myélinique du nerf cubital gauche (rapport du 14 juillet 
2020, dossier AI p. 297; rapport d'expertise p. 5). 
12.4 En définitive, le rapport d'expertise pluridisciplinaire du 3 mars 2021 répond 
aux réquisits jurisprudentiels pour que lui soit reconnue valeur probante. 
12.5 Au vu de ce qui précède, la chambre de céans admet, avec les experts, que la 
capacité de travail du recourant est nulle dans son activité habituelle d'agent 
technique/chauffeur depuis le 9 octobre 2017, mais entière dans une activité 


 
 
 
 
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adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 1er janvier 2019, avec une 
diminution de rendement de 15% à compter du 1er juillet 2020. 
12.6 Ainsi, la mise sur pied d’une nouvelle expertise médicale, sollicitée par le 
recourant, est, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a), 
inutile, de sorte que la chambre de céans n’y donnera pas suite. 
13. 
Reste à se prononcer sur son degré d'invalidité. 
13.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
13.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). 
13.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; 


 
 
 
 
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(ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les 
références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 
2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, 
à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce 
qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020; l’ESS 2016, 
le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé 
le 8 novembre 2018); et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 147 V 178 
consid. 1.3; ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'OFS par 
profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. L'accent 
est ainsi mis sur le type de tâches que la personne concernée est susceptible 
d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses compétences) et non 
plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été 
définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 
p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la 
profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de 
l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et 
correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est 


 
 
 
 
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le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des 
problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de 
connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par 
exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les 
professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les 
professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches 
pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un 
domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou 
encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles 
que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches administratives, 
l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la 
conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 
consid. 4.1 et les références). 
14. 
En l'occurrence, comme on l'a relevé plus haut, le recourant a recouvré une 
capacité de travail totale dans une activité adaptée à partir du 1er janvier 2019. En 
conséquence, dans la mesure où le changement important de la capacité de travail 
ayant une incidence sur la capacité de gain remonte à janvier 2019, il convient de 
se placer en 2019 pour procéder à la comparaison des revenus (arrêt du Tribunal 
fédéral I.95/07 du 15 février 2008 consid. 5). 
14.1 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il y a lieu de se référer aux 
données communiquées par B______, l'ancien employeur (questionnaire du 20 
mars 2019, dossier AI p. 108), selon lesquelles le salaire annuel, versé treize fois 
l'an, se serait élevé à CHF 79'302.- dès le 1er janvier 2019. 
14.2 S'agissant du revenu avec invalidité en 2019, dès lors que le recourant n'a pas 
repris d'activité professionnelle, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
des statistiques salariales figurant dans l'ESS 2018, soit celle qui était publiée (le 
21 avril 2020) au moment déterminant de la décision attaquée du 20 mai 2021 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 
14.2.1 Le salaire de référence est celui que peuvent réaliser les hommes dans des 
activités simples et répétitives dans le secteur privé. Vu le large éventail 
d’activités que cette catégorie d’emplois recouvre, il y a en effet lieu d’admettre 
qu’un nombre significatif d’entre elles sont adaptées à l’état de santé du recourant 
(consid. 12.2.2 ci-dessus). D’après l’ESS 2018, ce revenu s'élève à CHF 5’417.- 
par mois (tableau TA1_tirage_skill_level, niveau 1, total, homme, part au 13ème 
salaire comprise) ou à CHF 65'004.- par année (5’417 × 12). 
Ce salaire hypothétique se base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de 
40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il convient dès 
lors de l’ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2019, lequel est de 
41,7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique » de l’OFS), ce qui porte le salaire annuel à CHF 67'766.67 
pour un plein temps (65'004 × 41.7 / 40). 


 
 
 
 
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Après adaptation de ce chiffre selon l’indice suisse des salaires nominaux pour les 
hommes publié par l'OFS (ISS; en 2018: 2260 et en 2019: 2279), on obtient un 
revenu d'invalide de CHF 68'336.39 (67'766.67 × 2279 / 2260 = 68'336.39). 
14.2.2 L'intimé a opéré un abattement de 10% sur le revenu d'invalide pour tenir 
compte des limitations fonctionnelles du recourant et du fait que seule une activité 
légère est possible (dossier AI p. 411). 
Il convient d'examiner si un facteur de réduction supplémentaire doit s'appliquer. 
14.2.2.1 Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un 
potentiel employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). 
En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant, né en 1963, a travaillé pendant 
plus de vingt ans dans l'entreprise familiale (société de reliure) avant d'en devenir 
propriétaire. À la suite de la liquidation de celle-ci, il a exercé comme cantonnier 
auprès d'une commune genevoise pendant cinq ans, puis il a collaboré en qualité 
de livreur-installateur au service d'une société anonyme avant d'être employé au 
sein de B______ en tant qu'agent technique/chauffeur (dossier AI p. 26, 373, 380). 
On peut donc admettre qu'il dispose d'une certaine capacité d'adaptation sur le 
plan professionnel susceptible, le cas échéant, de compenser les désavantages 
compétitifs liés à son âge, surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui 
sont, en règle générale, disponibles indépendamment de l'âge du recourant sur le 
marché équilibré du travail (arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 
2017 consid. 4.4.1; 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). 
De plus, le recourant ne se trouve pas à un âge qui l'obligerait à mettre en valeur 
sa capacité de travail résiduelle sur le marché du travail à des conditions 
économiques plus défavorables que la moyenne, soit qui entraînerait un 
désavantage salarial. L'âge de 55 ans (au 1er janvier 2019) ne correspond pas à 
celui ouvrant le droit à une rente de l'assurance-vieillesse et survivants (65 ans 
pour les hommes) permettant de parler d'un âge avancé déterminant 
(cf. ATAS/1041/2019 du 12 novembre 2019 consid. 16; art. 21 al. 1 let. a de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 [LAVS – 
RS 831.10]). 
14.2.2.2 L'absence d'expérience et de formation ne joue pas de rôle lorsque le 
revenu d'invalide est déterminé, comme en l'occurrence, en référence au salaire 


 
 
 
 
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statistique auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples 
et répétitives de niveau de compétences 1 (dès l'ESS 2012), lequel concerne une 
catégorie d'emplois ne nécessitant ni formation ni expérience professionnelle 
spécifique (arrêt 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). De plus, tout 
nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte qu'il n'y a 
pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018, 8C_131/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 et la référence). 
14.2.2.3 En outre, l'influence de la durée de service diminue dans la mesure où les 
exigences d'un emploi dans le secteur privé sont moins élevées. Ainsi, un 
abattement pour années de service n'est pas justifié dans le cadre du niveau de 
compétences 1 dès l'ESS 2012 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_883/2015, 
8C_884/2015 du 21 octobre 2016 consid. 6.3.2 et les références). 
14.2.2.4 De plus, l'éloignement du marché du travail ne constitue pas un facteur 
d'abattement au sens de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_273/2019 
du 18 juillet 2019 consid. 6.3 et la référence). 
14.2.2.5 Enfin, les salaires statistiques sont établis en fonction de la population 
résidente aussi bien suisse qu’étrangère (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I.640/00 du 16 avril 2002 consid. 4d/bb [résumé in : REAS 2002 p. 308]), étant 
relevé que le recourant est un ressortissant suisse (dossier AI p. 80). 
14.2.2.6 Au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas d'appliquer un abattement 
supplémentaire sur le revenu d'invalide. Ainsi, moyennant la déduction de 10% 
admise par l'intimé, le revenu avec invalidité s'élève à CHF 61'502.76 (68'336.39 - 
6'833.63). 
14.3 Partant, le revenu d'invalide, comparé avec le revenu sans invalidité de 
CHF 79'302.-, donne un degré d'invalidité de 22,44% ([79'302 - 61'502.76] / 
79'302 × 100), arrondi à 22% (ATF 130 V 121 consid. 3.2), qui est inférieur au 
taux de 40% (art. 28 al. 2 LAI). Le recourant ne peut donc pas prétendre à une 
rente d'invalidité. 
14.4 Pour la période antérieure au 1er janvier 2019 où le recourant a été en 
incapacité de travail, il n'est pas nécessaire de se prononcer sur son degré 
d'invalidité, dès lors que, en raison du dépôt tardif de sa demande de prestations 
(le 7 mars 2019), soit plus de six mois après le début de son incapacité de travail 
le 9 octobre 2017, le droit éventuel à la rente ne peut de toute manière naître au 
plus tôt que le 1er septembre 2019 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). Or, comme on vient de 
le voir, dès ce moment, le recourant ne présente pas un degré d'invalidité lui 
ouvrant le droit à une rente. 
14.5 Pour la période dès le 1er juillet 2020, lorsque la capacité de travail du 
recourant est de 100% dans une activité adaptée avec une diminution de 
rendement de 15%, le revenu sans invalidité à prendre en considération s'élève à 
CHF 79'963.14 (salaire de CHF 79'302.- déterminant en 2019, réactualisé à 2020 


 
 
 
 
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selon l’indice suisse des salaires nominaux pour les hommes [ISS ; en 2019 : 2279 
et en 2020 : 2298]; 79'302 × 2298 / 2279 = 79'963.14). 
14.5.1 Quant au revenu avec invalidité en 2020, il s'élève à CHF 58'570.20 (ESS 
2018, tableau TA1_tirage_skill_level, niveau 1, total, homme, part au 13ème salaire 
comprise = 5’417 × 12 = 65'004.- par année, ajusté à la durée hebdomadaire 
normale de travail en 2020, lequel est de 41,7 heures [tableau « Durée normale du 
travail dans les entreprises selon la division économique » de l’OFS], ce qui porte 
le salaire annuel à CHF 67'766.67 pour un plein temps (65'004 × 41.7 / 40), 
réactualisé en 2020 selon l’indice suisse des salaires nominaux pour les hommes 
[ISS; en 2018: 2260 et en 2020: 2298]; 67'766.67 × 2298 / 2260 = 68'906.11, 
réduit à CHF 58'570.20 compte tenu de la baisse de rendement de 15%; soit 
68'906.11 - 10'335.90 = 58'570.20; 68'906.11 × 15 / 100 = 10'335.90). 
14.5.2 Moyennant la déduction de 10% sur le revenu d'invalide admise par 
l'intimé (dossier AI p. 415) auquel il n'y a pas lieu d'appliquer un abattement 
supplémentaire pour les mêmes motifs qu'exposés ci-dessus (consid. 14.2.2.1 à 
14.2.2.5), le revenu avec invalidité se monte en fin de compte à CHF 52'713.18 
(58'570.20 - 5'857.02). 
14.5.3 Le revenu d'invalide, comparé avec le revenu de valide de CHF 79'963.14, 
aboutit à un degré d'invalidité de 34.07% ([79'963.14 - 52'713.18] / 79'963.14 × 
100), arrondi à 34% (ATF 130 V 121 consid. 3.2), inférieur au taux de 40% 
(art. 28 al. 2 LAI) donnant droit à une rente d'invalidité. 
14.6 Par conséquent, c'est à juste titre que l'intimé a refusé le droit du recourant à 
une rente d'invalidité. 
15. 
Enfin, le recourant ne peut pas prétendre à l'octroi d'une mesure d'orientation 
professionnelle financée par l'assurance-invalidité (art. 15 LAI) ou d'un 
reclassement (art. 17 LAI), lorsque comme en l'espèce le marché du travail offre 
un éventail suffisamment large d'activités légères, dont un nombre significatif 
sont, à l'évidence, adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune 
formation particulière (arrêts du Tribunal fédéral 9C_534/2010 du 10 février 2011 
consid. 4.3; 9C_467/2012 du 25 février 2013 consid. 5.2). 
15.1 Par ailleurs, le droit à une mesure de réadaptation présuppose qu'elle soit 
appropriée au but de réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, et cela tant 
objectivement en ce qui concerne la mesure, que sur le plan subjectif en rapport 
avec la personne de l'assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être 
efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, 
partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de 
réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de mettre en 
œuvre une mesure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 
consid. 5.1 et les références), sans qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure 
préalable de mise en demeure prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA (arrêts du Tribunal 


 
 
 
 
A/2135/2021 
- 18/19 - 
fédéral 8C_480/2018 du 26 novembre 2018 consid. 7.3 et les références; 
9C_59/2017 du 21 juin 2017 consid. 3.3 et les références). 
Or, en l'espèce, postérieurement à la réalisation de l'expertise pluridisciplinaire le 
18 décembre 2020, le recourant a fait savoir à l'intimé en date du 20 mai 2021 
qu'il ne souhaitait pas une mesure de réadaptation (dossier AI p. 413). 
15.2 Aussi la décision litigieuse, en tant qu'elle nie le droit du recourant à une 
mesure d'ordre professionnel, ne peut être que confirmée. 
16. 
En conséquence, le recours sera rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner celui-ci au paiement d'un 
émolument, arrêté en l'espèce à CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2135/2021 
- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le