ge_gerichte · ATAS/1127/2018 · 2018-12-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2779/2018 
ATAS/1127/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, représentée par Me 
Elodie SKOULIKAS 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2779/2018 
- 2/3 -
Vu en fait la décision de refus de prestations de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-
après : l'OAI) du 18 juin 2018 adressée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours de celle-ci, représentée par une avocate, auprès de la Chambre des 
assurances sociales de la cour de justice, du 20 août 2018, concluant à l'annulation de 
ladite décision et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2017 ; 
Vu la réponse de l'OAI du 17 septembre 2018 concluant au renvoi de la cause pour 
complément d'instruction, notamment sur la question du statut de la recourante, et 
nouvelle décision ; 
Vu la réplique de la recourante du 17 octobre 2018 concluant à l’octroi de dépens. 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé ; 
Qu’en l'espèce, l'intimé, dans sa réponse au recours, conclut au renvoi de la cause pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision ; 
Qu'il convient en conséquence d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision 
litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision ; 
Que, vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1’500.- sera accordée à la recourante à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA 
- E 5 10.03]), à charge de l’intimé ; 
Qu’étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 
1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.-. 


 
 
 
 
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- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 18 juin 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- à la recourante, à charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le