ge_gerichte · ACJC/186/2025 · 2025-02-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 février 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17185/2022 
ACJC/186/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 31 JANVIER 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 juin 2023, 
représenté par Me Guillaume FAUCONNET, avocat, Dayer Ahlström Fauconnet, 
Quai Gustave-Ador 38, Case postale 6293, 1211 Genève 6, 
et 
B______ ANLAGESTIFTUNG, sise ______ (ZH), intimée, représentée par 
Me Lucile BONAZ, avocate, Gabus Avocats, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève. 
 


- 2/6 - 
 
C/17185/2022 
EN FAIT 
A. 
a. Par requête du 1er septembre 2022, comprenant 11 pages, assortie d'un chargé 
de quinze pièces, A______ a sollicité la mainlevée définitive de l'opposition 
formée par B______ ANLAGESTIFTUNG au commandement de payer, 
poursuite n° 1______. 
 
B______ ANLAGESTIFTUNG s'est déterminée par écrit (29 pages) et a versé 
quatre pièces le 20 janvier 2023. 
A______ a répliqué le 2 mars 2023 (14 pages), et produit deux pièces. 
B______ ANLAGESTIFTUNG a dupliqué le 6 avril 2023 (9 pages). 
Par jugement JTPI/7283/2023 du 20 juin 2023, reçu le 22 juin 2023 par A______, 
le Tribunal de première instance a débouté le précité des fins de sa requête en 
mainlevée définitive de l'opposition formée par B______ ANLAGESTIFTUNG 
au commandement de payer, poursuite n° 1______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté 
les frais judiciaires à 750 fr., compensés avec l'avance fournie par A______ 
(ch. 2), mis à sa charge (ch. 3) et condamné ce dernier à verser à 
B______ ANLAGESTIFTUNG 1'500 fr. à titre de dépens (ch. 4). 
 
b. A______ (ci-après: le recourant) a interjeté recours contre ce jugement, 
concluant, aux termes d'une écriture de 20 pages, notamment à ce que B______ 
ANLAGESTIFTUNG soit condamnée en tous les frais et dépens de première et 
seconde instance. 
 
B______ ANLAGESTIFTUNG s'est déterminée sur effet suspensif par un 
courrier de 5 pages. 
 
La Cour a rejeté la requête d'effet suspensif formée par le précité et dit qu'il serait 
statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
 
Dans sa réponse au recours, comprenant 13 pages, B______ ANLAGESTIFTUNG 
(ci-après: l'intimée) a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son 
rejet, et à la condamnation de A______ en tous les frais et dépens de l'instance, 
sans prendre de conclusions chiffrées à cet égard. 
Par arrêt ACJC/1490/2023 du 6 novembre 2023, la Cour a déclaré recevable le 
recours interjeté le 3 juillet 2023 par A______ contre le jugement JTPI/7283/2023 
rendu le 20 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/17185/2022-6 SML, annulé ce jugement et, statuant à nouveau, a prononcé la 
mainlevée définitive de l'opposition faite par B______ ANLAGESTIFTUNG au 
commandement de payer, poursuite nº n° 1______, arrêté les frais judiciaires de 
première instance à 750 fr., les a mis à la charge de B______ ANLAGESTIFTUNG 


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C/17185/2022 
et les a compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève, a condamné 
B______ ANLAGESTIFTUNG à verser à A______ 750 fr. à titre de 
remboursement de son avance, a condamné B______ ANLAGESTIFTUNG à 
verser à A______ 1'500 fr. à titre de dépens de première instance, et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions. Sur les frais, la Cour a arrêté les frais 
judiciaires du recours à 1'125 fr., les a mis à la charge de B______ 
ANLAGESTIFTUNG, les a compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de 
Genève, a condamné B______ ANLAGESTIFTUNG à verser à A______ 
1'125 fr. à titre de remboursement de son avance et a condamné B______ 
ANLAGESTIFTUNG à verser à A______ 1'000 fr. à titre de dépens de recours. 
 
c. B______ ANLAGESTIFTUNG a formé recours au Tribunal fédéral contre cet 
arrêt. Elle a conclu, notamment, à la condamnation de A______ en tous les frais et 
dépens de première instance, du recours cantonal et du recours en matière civile, 
sans prendre de conclusions chiffrées à cet égard. Elle n'a pas remis en cause le 
montant des frais arrêtés par la Cour dans l'arrêt entrepris. 
 
Par arrêt 4A_637/2023 du 4 décembre 2024, le Tribunal fédéral a admis le 
recours, annulé l'arrêt attaqué et l'a réformé en ce que la requête de mainlevée 
définitive de l'opposition au commandement de payer dans la poursuite 
n° 1______ de l'Office des poursuites de Genève, notifié à B______ 
ANLAGESTIFTUNG sur réquisition de A______ a été rejetée. Les frais 
judiciaires de la procédure fédérale, arrêtés à 5'000 fr., ont été mis à la charge du 
précité, condamné à verser à B______ ANLAGESTIFTUNG une indemnité de 
6'000 fr. à titre de dépens. La cause a été renvoyée à la Cour pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale. 
 
d. Les parties ont été invitées à se déterminer suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, 
par courrier du greffe de la Cour du 6 janvier 2025. 
 
e. Par courrier du 14 janvier 2025, B______ ANLAGESTIFTUNG a conclu à ce 
que la Cour confirme le jugement JTPI/7283/2023 rendu le 20 juin 2023 par le 
Tribunal, condamne A______ en tous les frais et dépens de la procédure, confirme 
que A______ reste devoir à B______ ANLAGESTIFTUNG à titre de dépens de 
première instance la somme de 1'500 fr., le condamne à lui verser la somme de 
10'000 fr. à titre de dépens devant la Cour. 
 
f. A______ ne s'est pas déterminé dans le délai imparti par la Cour. 
 
g. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 23 janvier 
2025 de ce que la cause était gardée à juger, la détermination de l'intimée étant 
alors transmise au recourant. 
 
h. Par courrier du 24 janvier 2025, A______ s'est opposé aux conclusions de sa 
partie adverse. 


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C/17185/2022 
EN DROIT 
1. 
En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 al. 2 
LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en 
droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa 
cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce 
qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 
consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_94/2018 du 
16 juillet 2018 consid 2.2). 
1.2 En l'occurrence, le renvoi porte sur les frais judiciaires et dépens de la 
procédure cantonale. Il convient donc de statuer à nouveau sur ces points. 
2. 
L'intimée conclut pour la première fois, après le renvoi de la cause par le Tribunal 
fédéral, à l'allocation de dépens de recours de 10'000 fr. 
2.1 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante. 
2.2 En l'espèce, compte tenu de l'arrêt du Tribunal fédéral, l'intimée a obtenu 
entièrement gain de cause, tandis que le recourant a succombé dans ses 
conclusions. 
Il se justifie ainsi de faire supporter au recourant les frais judiciaires de la 
procédure de première instance et de recours, et de le condamner aux dépens de 
l'intimée, pour ces deux instances. 
Il n'y a pas à s'écarter de la quotité des frais judiciaires et dépens arrêtée 
précédemment, qui n'est pas touchée par l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Il 
sera rappelé que l'intimée n'a pas pris de conclusions chiffrées en dépens devant le 
Tribunal ou dans sa réponse au recours, alors qu'il lui était loisible de déposer un 
état de frais (art. 26 al. 2 LaCC); elle n'a pas non plus critiqué, dans son recours au 
Tribunal fédéral, le montant des dépens fixés par la Cour. La prétention articulée 
pour la première fois postérieurement à l'arrêt de renvoi est ainsi tardive. En tout 
état, compte tenu des écritures d'une ampleur similaire, et du nombre de pièces du 
même ordre, déposées par chacune des parties, il apparaît que la détermination du 
montant des dépens dus par la partie succombante (le recourant) est conforme aux 
art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC, ainsi que 23 al. 1 LaCC. 
 
Ainsi, les frais judiciaires de première instance et de recours seront arrêtés à 
1'875 fr. (750 fr. + 1'125 fr.), compensés avec les avances opérées, acquises à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le recourant versera à l'intimée 2'500 fr. à 
titre de dépens de première instance et de recours. 


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C/17185/2022 
3. 
Il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le cadre de la présente 
procédure de renvoi, rendue nécessaire à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, et 
il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


- 6/6 - 
 
C/17185/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur arrêt de renvoi du Tribunal fédéral : 
Sur les frais de première instance et de recours : 
Arrête les frais judiciaires à 1'875 fr., compensés avec les avances effectuées, acquises à 
l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser à B______ ANLAGESTIFTUNG 2'500 fr. à titre de 
dépens. 
Renonce à la perception d'un émolument pour la présente décision et dit qu'il n'est pas 
alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.