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ge_gerichte · A/3729/2007 · 2008-03-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2008 A/3729/2007

A/3729/2007
ATAS/356/2008
du 26.03.2008
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3729/2007
ATAS/346/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 26 mars 2008
En la cause
Monsieur Q_________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON
demandeur
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du Nord 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par Monsieur Q_________ contre MUTUEL ASSURANCES en date du 4 octobre 2008;
Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCE du 5 novembre 2007;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 5 décembre 2007;
Vu le courrier du conseil du demandeur du 14 mars 2008 retirant sa demande;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · A/3729/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/3729/2011

A/3729/2011
ATAS/1022/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3729/2011
ATAS/1022/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3730/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/3730/2011

A/3730/2011
ATAS/1020/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3730/2011
ATAS/1020/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame D__________, boulevard de à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3731/2006 · 2007-02-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.04.2007 A/3731/2006

A/3731/2006
ATAS/380/2007
du 05.04.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3731/2006 AI
ATAS/380/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 4 avril 2007
En la cause
Feu B__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu le recours du 16 octobre 2006 de Monsieur B__________ contre la décision sur opposition du 14 septembre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI);
Vu la détermination de l'intimé du 18 décembre 2006;
Vu le décès du recourant en date du 30 décembre 2006;
Vu la suspension de l'instruction de la cause, par ordonnance du 8 février 2007;
Vu la lettre du 12 février 2007 de la Justice de Paix informant le Tribunal de céans que l'héritier du défunt est son fils, Monsieur M__________, domicilié à Genève;
Vu l'ordonnance du 1
er
mars 2007, par laquelle le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause;
Vu la lettre du 22 mars 2007 du fils du défunt, par laquelle il porte à la connaissance du Tribunal de céans qu'il a répudié la succession de son père;
Attendu que, en l'absence d'héritier, la procédure devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Constate le décès de Monsieur B__________, recourant.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l'intimé par le greffe le
ge_gerichte · A/3731/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/3731/2011

A/3731/2011
ATAS/1019/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3731/2011
ATAS/1019/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
XA________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3731/2012 · 2013-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2013 A/3731/2012

A/3731/2012
ATAS/33/2013
du 17.01.2013
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3731/2012
ATAS/33/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 janvier 2013
3
ème
Chambre
En la cause
Madame S__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sis Office de paiement Genève; Route des Acacias 18;Case postale 1875, 1211 Genève 26
intimé
ATTENDU EN FAIT
Qu’en date du 10 décembre 2012, Madame S__________ a interjeté recours auprès de la Cour de céans contre la décision sur opposition rendue le 5 décembre 2012 par la CAISSE DE CHOMAGE SYNA qui confirmait la suspension de son droit à l'indemnité pour une durée de trente et un jours ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée a informé la Cour de céans qu’elle avait reconsidéré sa position et rendu en date du 10 janvier 2013 une nouvelle décision annulant et remplaçant celles du 21 novembre et du 5 décembre 2012 ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision du 10 janvier 2013 annulant et remplaçant celles des 21 novembre et 5 décembre 2012.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/3732/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/3732/2011

A/3732/2011
ATAS/1018/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3732/2011
ATAS/1018/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3732/2018 · 2018-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2018 A/3732/2018

A/3732/2018
ATAS/1091/2018
du 27.11.2018
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3732/2018
ATAS/1091/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 novembre 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CONFIGNON
recourante
contre
SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sise Administration Suisse Romande, route du Petit-Moncor 1A, VILLARS-SUR-GLÂNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2018 de la caisse de chômage SYNA (ci-après : l'intimée) confirmant sa décision du 5 septembre 2018 niant à Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) le droit à l'indemnité journalière dès le 1
er
septembre 2018 ;
Vu le recours interjeté le 23 octobre 2018 par l'intéressée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi du droit à l'indemnité de chômage ;
Vu le délai fixé par la chambre de céans à l'intimée au 21 novembre 2018 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ;
Vu le courrier et la pièce produite par la recourante le 14 novembre 2018 ;
Vu la réponse de l'intimée du 14 novembre 2018 indiquant qu' « à ce jour, toutes les conditions d'octroi du droit à l'indemnité journalière de l'assurance-chômage [avaient] été examinées. La Caisse [était] en mesure de lui ouvrir un droit dès le 26 octobre 2018 » ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 16 novembre 2018 impartissant un délai à la recourante au 3 décembre 2018 pour lui indiquer si, compte tenu de la réponse de la partie intimée, elle maintenait ou retirait son recours ;
Attendu que par courrier du 19 novembre 2018, la recourante a indiqué que, « suite au courrier reçu de la part de Syna, et de leurs décisions d'ouvrir [son] droit au chômage à partir du 26 octobre 2018, […] [elle] souhait[ait] retirer [s]on recours » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3733/2011 · 2012-02-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2012 A/3733/2011

A/3733/2011
ATAS/199/2012
du 28.02.2012
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3733/2011
ATAS/199/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 février 2012
2ème Chambre
En la cause
HELSANA ASSURANCES S.A., Droit des assurances; sise avenue de Provence 15; Case postale 839, 1001 Lausanne
recourante
contre
CSS ASSURANCE SA, Droit & compliance; sise Tribschenstrasse 21, 6002 Luzern
intimée
Vu la décision sur opposition du 18 octobre 2011 concernant Monsieur J___________,
Vu le recours de l'assureur-maladie du 7 novembre 2011,
Vu la réponse de l'assureur-accident du 30 janvier 2012,
Vu le courrier du 16 février 2012 de la recourante qui retire son recours, admettant la position de l'assureur-accident;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à Monsieur J___________ par le greffe le
ge_gerichte · A/3734/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/3734/2011

A/3734/2011
ATAS/1017/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3734/2011
ATAS/1017/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D___________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D___________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3737/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/3737/2011

A/3737/2011
ATAS/1016/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3737/2011
ATAS/1016/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X ________à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D___________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3737/2020 · 2021-03-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2021 A/3737/2020

A/3737/2020
ATAS/265/2021
du 25.03.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3737/2020
ATAS/265/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mars 2021
5
ème
Chambre
En la cause
A______ SA, sise ______, à LE LIGNON, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gérard BRUTSCH
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) du 29 octobre 2020 de refus de la demande de réduction de l'horaire de travail (ci-après : RHT) de A______ SA (ci-après : A______ ou la recourante) ;
Vu le recours du 16 novembre 2020 déposé par A______, contestant le refus des RHT en raison, notamment, de la baisse de son chiffre d'affaires ;
Vu la réponse de l'OCE du 11 février 2021 ;
Vu le courrier du conseil de la recourante, daté du 9 mars 2021, par lequel il informe la chambre de céans du retrait du recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3738/2020 · 2021-03-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2021 A/3738/2020

A/3738/2020
ATAS/233/2021
du 18.03.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3738/2020
ATAS/233/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 mars 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à ONEX
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 19 octobre 2020 de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) prononçant la suspension pour une durée de trois jours du versement de l'indemnité à Madame A______ (ci-après l'assurée) pour recherches insuffisantes en juillet 2020 ;
Vu le recours interjeté par l'assurée le 17 novembre 2020 ;
Vu la réponse de l'OCE du 15 décembre 2020 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2021, à l'issue de laquelle l'assurée a indiqué retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3739/2011 · 2013-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2013 A/3739/2011

A/3739/2011
ATAS/465/2013
du 15.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3739/2011
ATAS/465/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 15 mai 2013
En la cause
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011;
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé au X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le