ge_gerichte · ATAS/392/2026 · 2026-05-07 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FULLEMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4457/2025 
ATAS/392/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4457/2025 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après l’assuré), né en ______ 1977, peintre, a demandé à son 
employeur, la société B______SA (ci-après : B______) de déclarer un sinistre, à 
son 
assurance 
accident, 
la 
SUVA 
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA), suite à un 
événement qui se serait déroulé le 14 avril 2025 à 11h00. 
b. La déclaration de sinistre du 15 avril 2025 mentionne un travail interrompu le 
14 avril 2025, en décrivant l’événement comme suit « M. A______ a fait un faux 
mouvement avec le genou gauche alors qu’il s’apprêtait à poser la moquette sur le 
site de travail » (traduction libre de l’italien). Le service des urgences de l’hôpital 
privé pays de Savoie (France), qui a reçu l’assuré juste après l’événement, lui a 
prescrit des antidouleurs et lui a délivré un certificat d’arrêt de travail de cinq 
jours à 100% pour « accident de travail datant de ce jour ». 
c. La SUVA, par courrier du 22 avril 2025 adressé à l’assuré, l’a informé qu’elle 
examinait son obligation de verser des prestations pour l’événement du 14 avril 
2025. Elle a également demandé à l’assuré de compléter un questionnaire en ligne 
afin de préciser les circonstances de l’accident. 
d. Le 18 avril 2025, le docteur C______, spécialiste en médecine générale à 
Annemasse (France) a délivré une prolongation de l’arrêt de travail à 100% de 
l’assuré, du 18 avril au 2 mai 2025 inclus. 
e. Le formulaire pour cas de sinistre complété par l’assuré en date du 25 avril 
2025 mentionne que ce dernier s’est « tordu une articulation », alors que 
« je collais la moquette sur les escaliers, sur mes genoux, j’ai déplacé le carton », 
précisant que « Lorsque je collais la moquette sur les escaliers, j’avais besoin 
d’un carton derrière moi. J’étais sur mes genoux et au moment où j’ai tourné mon 
buste pour récupérer le carton qui en plus était lourd, derrière mes genoux, j’ai 
senti une douleur, surtout du genou gauche ». Il a également précisé qu’il ne 
souffrait d’aucune maladie tout en indiquant en réponse à la question « de quel 
type de maladie professionnelle souffrez-vous ? » « Trouble au niveau des os, des 
articulations, des ligaments des tendons (appareil locomoteur) ». 
f. À la demande de la SUVA, le Dr C______ a complété un rapport médical 
initial LAA, daté du 6 mai 2025 dans lequel il indiquait, comme diagnostic, un 
traumatisme du genou gauche avec des douleurs, plus un œdème et une atteinte 
fonctionnelle, sous forme de « boitement, plus limitation de la flexion ». Des 
séances de kinésithérapie étaient à prévoir. Le rapport d’IRM du genou gauche 
effectué le 28 avril 2025, par la docteure D______, spécialiste en radiologie et 
joint au rapport médical initial LAA, faisait état, en conclusion, d’un « bilan IRM 
objectivant une minime inflammation le long du versant postéro interne de la 
capsule articulaire et du tendon du demi-membraneux, associée à un minime 


 
 
 
 
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épanchement dans les bourses du jugement interne et du demi-membraneux. Par 
ailleurs on n’observe aucune lésion méniscale ligamentaire ou osseuse ». 
g. Par courrier du 3 juin 2025, la SUVA a informé l’assuré que selon les 
documents à sa disposition il ne s’était pas produit d’accident au sens de la loi, 
raison pour laquelle la SUVA refusait de prester et recommandait à l’assuré 
d’informer son assurance-maladie. 
h. Par courrier du 17 juin 2025, l’assuré a contesté la position de la SUVA 
considérant que tous les rapports médicaux mentionnaient qu’il s’agissait d’un 
accident ; il concluait en demandant la notification d’une décision avec indication 
des voies de recours ainsi que la transmission de son dossier complet. 
 Par décision du 11 août 2025, la SUVA a confirmé sa position en indiquant que 
selon les faits exposés et les documents médicaux disponibles, les troubles dont 
souffrait l’assuré n’étaient imputables ni à un accident, ni à une lésion corporelle 
assimilée à un accident, dès lors qu’il manquait une cause extérieure 
extraordinaire. 
b. Par courrier du 9 septembre 2025, l’assuré s’est opposé à la décision du 11 août 
2025 répétant qu’il avait fait un mouvement de rotation en se « tournant et de 
manière non programmatique » avec son corps, après quoi il avait senti une très 
vive douleur sur son genou gauche ce qui, selon lui, remplissait les conditions 
d’un accident. 
c. Par décision sur opposition du 10 novembre 2025, la SUVA a rejeté 
l’opposition et confirmé la décision du 11 août 2025. Il était mentionné que, suite 
à l’opposition du 9 septembre 2025, la SUVA avait adressé à l’assuré le dossier et 
lui avait imparti un délai au 27 octobre 2025 pour motiver son opposition, ce qu’il 
n’avait pas fait. La condition de la cause extérieure extraordinaire qui 
compromettait la santé physique et mentale ou psychique manquait et à teneur de 
la radiographie pratiquée le 14 avril 2025, il n’y avait pas de lésion traumatique ; 
en ce qui concernait l’IRM du 28 avril 2025, seule une minime inflammation de la 
capsule articulaire et du tendon du demi membraneux avait été observée, associée 
à un minime épanchement dans les bourses du jugement interne et du demi-
membraneux 
 Par acte posté le 15 décembre 2025, l’assuré a recouru contre la décision sur 
opposition du 10 novembre 2025 par devant la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). L’assuré exposait une nouvelle 
fois les circonstances de l’événement, soit qu’il était en porte-à-faux et que le 
mouvement qu’il avait effectué n’était pas du tout maîtrisé, raison pour laquelle le 
caractère accidentel ne pouvait pas être nié. De surcroît, il considérait avoir, à tout 
le moins, subi une lésion corporelle assimilée à un accident, produisant un 
nouveau rapport du Dr C______ qui le confirmait. La pièce en question, datée du 
28 novembre 2025 et signée par le Dr C______, certifiait que « l’accident de 
travail du 14 avril 2025 était bien en rapport avec un traumatisme du genou 


 
 
 
 
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gauche avec comme conséquence une élongation des muscles du genou gauche ». 
L’assuré concluait à la prise en charge des suites de l’accident et du transport en 
ambulance ainsi qu’au versement des indemnités journalières jusqu’au 3 mai 2025 
par la SUVA. 
b. Par réponse du 28 janvier 2026, la SUVA a précisé qu’elle avait soumis le 
rapport du Dr C______ à son service médical dont le rapport du 21 janvier 2026 
était joint. La médecin du service médical de la SUVA, la docteure E______, 
répondait dans le cadre d’une appréciation médicale de trois pages et confirmait 
qu’il n’existait pas d’élongation de muscles comme cela résultait de l’IRM du 28 
avril 2025, « mais une tendinopathie (inflammation/dégénérescence du tendon du 
semi-membraneux) et des bursites qui sont, pour la tendinopathie pour les 
bursites, des atteintes maladives et non pas une élongation musculaire ». Par 
ailleurs dans une précédente appréciation du 25 juillet 2025 de la même médecin, 
il avait été retenu que « l’assuré ne présentait ni fracture, ni luxation, ni déchirure 
de ménisque, de tendon de muscles, ni autre lésion du ligament ou autre lésion 
musculaire ». Fondée sur cette appréciation médicale, la SUVA concluait au rejet 
du recours. 
c. Par réplique du 24 mars 2026, l’assuré a persisté dans ses conclusions, tout en 
joignant en annexe un nouveau certificat du Dr C______, confirmant que 
l’événement du 14 avril 2025 relatait « bien un accident de travail suite (sic) port 
de charges lourdes avec torsion secondaire du genou et douleur, ceci traduit bien 
une entorse du genou gauche, qui n’existait pas avant cet événement ». 
d. Par duplique du 7 avril 2026, la SUVA a persisté dans ses conclusions. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
f. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur le refus de prester de l’intimée, singulièrement son refus 
d’admettre l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire et l’existence de 
lésions corporelles assimilées à un accident. 
3. 
3.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; 
le caractère soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur 
extérieur de l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. 
Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (ATF 142 V 219 consid. 4.31 ; 129 V 402 consid. 2.1 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 
consid. 3.1). 
3.2 Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des 
conséquences graves ou inattendues. Pour admettre la présence d’un accident, il 
ne suffit pas que l’atteinte à la santé trouve sa cause dans un facteur extérieur. 
Encore faut-il que ce facteur puisse être qualifié d’extraordinaire. Cette condition 
est réalisée lorsque le facteur extérieur excède le cadre des événements et des 
situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, 
autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 134 V 72 
consid. 4.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à l'effort (soulèvement, 
déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit 
être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique 
et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid. 2.1). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce 
qui précède, lorsque l'effort en question ne peut entraîner une lésion qu'en raison 
de facteurs maladifs préexistants, car c'est alors une cause interne qui agit, tandis 
que la cause extérieure – souvent anodine – ne fait que déclencher la 
manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b). 
3.3 Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut 
résulter d'un « mouvement non coordonné ». Lors d'un mouvement corporel, 
l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le 
déroulement naturel d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement 
« non programmé », lié à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel 
mouvement non coordonné, l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce 
que le facteur extérieur – la modification entre le corps et l'environnement 


 
 
 
 
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extérieur – constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison du 
déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.2 et les 
références). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs extérieurs 
extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet (RAMA 
2004 n. U 502 p. 184 consid. 4.1 ; RAMA 1999 n. U 345 p. 422 consid. 2b). Le 
Tribunal fédéral a, dans un arrêt récent, nié le facteur extraordinaire chez un 
assuré qui avait monté un petit escalier normal en tenant quelque chose à la main 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_24/2022 du 20 septembre 2022, in SVR 2023 UV 
n. 13 p. 40). 
La preuve d'un accident causant des lésions touchant l'intérieur du corps est 
soumise à des exigences strictes, en ce sens que la cause immédiate de la blessure 
doit être établie dans des circonstances particulièrement évidentes. En général, un 
accident entraîne des lésions qui sont perceptibles de l'extérieur, et son 
absence constitue une 
probabilité 
accrue 
qu'elle 
est 
d'origine 
maladive 
(ATF 99 V 136 consid. 1). À cet égard, le facteur externe est un élément central 
(ATF 134 V 72 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225_2019 du 
20 août 2019 consid. 3.4). 
3.4 Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne, qui pourrait 
également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en 
apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement 
évidentes. Un accident se manifeste en règle générale par une lésion perceptible à 
l'extérieur. Lorsque tel n'est pas le cas, il est plus vraisemblable que l'atteinte soit 
d'origine maladive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2010 du 25 mars 2011 
consid. 5.2). 
4. 
 
 
4.1 L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la 
prise en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. 
 
Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles 
suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à 
l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements d'articulations 
(let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les 
élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de 
ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 
 
On précisera que l’art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. L’ancien 
art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202), 
adopté sur la base de cette disposition, contenait la liste exhaustive des lésions 
corporelles assimilées à un accident pour autant qu’elles ne fussent pas 


 
 
 
 
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manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. La 
liste des lésions énumérées par l’art. 6 al. 2 LAA dans sa nouvelle teneur est 
identique à celle auparavant contenue dans l’art. 9 al. 2 aOLAA. 
 
4.2 Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 9 al. 2 aOLAA, pour que 
des lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux conséquences 
d’un accident, seul le caractère extraordinaire de l’accident pouvait faire défaut, 
mais l’existence d’une cause extérieure était en revanche indispensable (cf. ATF 
139 V 327 consid. 3.1). Dans son Message à l’appui de la révision de l’art. 6 al. 2 
LAA, le Conseil fédéral a relevé que cette jurisprudence avait été source de 
difficultés pour les assureurs-accidents et d’insécurité pour les assurés. C’est 
pourquoi une nouvelle réglementation faisant abstraction de l’existence d’une 
cause extérieure a été proposée, conformément à la volonté du législateur à 
l’époque du message de 1976 à l’appui de la LAA. En cas de lésion corporelle 
figurant dans la liste, il y a désormais présomption que l’on est en présence d’une 
lésion semblable aux conséquences d’un accident, qui doit être prise en charge par 
l’assureur-accidents. Ce dernier pourra toutefois se libérer de son obligation s’il 
apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie 
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 30 mai 2008, FF 2008 4893). 
 
Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le Tribunal 
fédéral a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de 
cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence 
relative à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents 
de rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance ; compétence de l'assureur-accidents ; calcul du gain 
assuré ; questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de 
son devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier 
les circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si 
celle-ci est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, 
l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne 
représente plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé 
est fondée uniquement et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles 
(voir consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de 
l'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est 
généralement responsable pour une lésion selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA 
dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver 
que la lésion est principalement due à une usure ou maladie (consid. 9.1). 


 
 
 
 
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Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement bénin ou 
anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la libération 
pour l'assureur-accidents. En effet, l'ensemble des causes des atteintes corporelles 
en question doit être pris en compte dans la question de la délimitation, qui doit 
être évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre l'état antérieur, les 
circonstances de la première apparition des troubles doivent également être 
examinées plus en détails (par ex., un bilan traumatologique du genou est une aide 
utile pour l'évaluation médicale des blessures au genou, publié in BMS 2016 p. 
1742 ss). Les différents indices qui parlent en faveur ou en défaveur de l'usure ou 
de la maladie doivent être pondérés d'un point de vue médical. L'assureur-
accidents doit prouver, sur la base d'évaluations médicales probantes – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – que la lésion en question est due de manière 
prépondérante à l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire à plus de 50% de l’ensemble 
des facteurs en cause. Si la « palette des causes » se compose uniquement 
d'éléments indiquant une usure ou une maladie, il s'ensuit inévitablement que 
l'assureur-accidents a apporté la preuve de la « libération » et qu’il n’est pas 
nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires (consid. 8.6). 
5. 
 
 
5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 
V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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5.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 
V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 
 
Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les 
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA 
sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant 
des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur 
spécialisation médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 
2022 consid. 4.3.1 et les références). 
 
 
 


 
 
 
 
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5.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
7. 
 
7.1 En l’espèce, dans un premier grief, le recourant allègue l’existence d’un 
facteur externe extraordinaire lorsqu’il s’est tourné pour récupérer un carton situé 
derrière lui et contenant de la moquette, alors qu’il reposait sur ses genoux et qu’il 
a ressenti une douleur au genou gauche. 
Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un « mouvement non coordonné ». Lors d'un mouvement corporel, l'exigence 
d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel 
d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement « non programmé », 
lié à l'environnement extérieur. 
En se fondant sur la description qui est faite par le recourant dans ses premières 
déclarations, on constate que ce dernier n’agit pas dans la hâte, n’est pas 
déséquilibré ou heurté, ne se trouve pas dans une position de porte-à-faux, n’est 
pas soumis à un événement imprévu et se contente d’exercer un mouvement 
courant, soit une rotation du buste afin de saisir de la moquette qui se trouve 
derrière lui afin de la placer devant lui. 
S’il sied d’admettre que les conséquences d’un tel mouvement n’étaient pas 
prévues, à savoir une douleur ressentie dans le genou gauche, on peine en 


 
 
 
 
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- 11/13 - 
revanche à discerner l’existence d'un mouvement non coordonné, suite à 
l’influence d’un empêchement « non programmé », lié à l'environnement 
extérieur. (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 du 
9 novembre 2023 consid. 3.2 et les références). 
On peut ainsi retenir, à titre d'exemples de facteurs extérieurs extraordinaires le 
fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet (RAMA 2004 n. U 502 p. 
184 consid. 4.1 ; RAMA 1999 n. U 345 p. 422 consid. 2b), éléments non remplis 
dans le cas d’espèce. 
Il résulte de ce qui précède qu’en l’absence d’une atteinte dommageable soudaine 
et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, la condition de l’accident au sens de l’art. 4 LPGA 
n’est pas remplie. 
Ce grief sera donc écarté. 
7.2 Dans un second grief, le recourant allègue avoir subi une lésion corporelle 
assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. 
Sont assimilés à un accident pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements 
d'articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de 
muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons 
(let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 
Le recourant allègue avoir été victime d’une élongation de muscle, ce qui 
remplirait les conditions de l’art. 6 al. 2 let. e LAA. Ladite élongation est 
confirmée par son médecin traitant dans son attestation du 28 novembre 2025. 
Toutefois, le même médecin, dans son certificat du 26 mars 2026 n’atteste plus 
d’une élongation du muscle, mais d’une entorse du genou gauche. 
Ce changement de diagnostic provenant du même médecin traitant diminue la 
crédibilité de son appréciation ; en effet, l’entorse est décrite comme une « lésion 
d’un ou plusieurs ligaments n’entraînant pas une perte permanente des rapports 
normaux d’une articulation ce qui la distingue d’une luxation » (HUG : 
Rééducation des entorses de la cheville) et non pas comme l’élongation d’un 
muscle. On passe ainsi d’une atteinte musculaire à une atteinte ligamentaire sans 
aucune motivation du changement de diagnostic. 
Dans son appréciation médicale du 21 janvier 2026, en se fondant sur l’imagerie 
médicale la médecin de la SUVA, la Dre E______, constate l’existence d’une 
minime inflammation le long du versant postéro interne de la capsule articulaire et 
du tendon du semi-membraneux. Elle précise qu’il n’y a aucune lésion méniscale, 
ni ligamentaire ni osseuse. Dans le paragraphe suivant elle exclut une lésion 
correspondant à l’art. 6 al. 2 LAA précisant que l’assuré ne présente ni fracture, ni 
luxation, ni déchirures de ménisque, de tendons ou de muscles, ni autre lésion de 
ligament ou autre lésion musculaire. 


 
 
 
 
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L’appréciation de la Dre E______ est soigneusement motivée, sur plusieurs pages 
et est fondée sur des éléments objectifs, soit l’imagerie médicale, étant précisé 
que cette conclusion est partagée, par la docteure D______, dans son rapport 
d’IRM du 28 avril 2025 qui n’observe « aucune lésion méniscale ligamentaire ou 
osseuse ». 
Dès lors que le médecin traitant, d’une part, se contredit dans ses deux courtes 
appréciations citées supra, et ne cite aucun élément objectif et d’autre part, n’est 
pas un spécialiste en matière rhumatologique ou orthopédique, ses appréciations 
doivent être écartées par rapport à celles de spécialistes des lésions traumatiques, 
se fondant sur des éléments objectivables soit l’imagerie médicale. 
Étant précisé que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 
351 consid. cc) et que selon une jurisprudence constante, les médecins 
d'arrondissement ainsi que les spécialistes du centre de compétence de la 
médecine des assurances de la CNA sont considérés, de par leur fonction et leur 
position professionnelle, comme étant des spécialistes en matière de 
traumatologie, indépendamment de leur spécialisation médicale (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 consid. 4.3.1 et les références). 
Partant, le second grief du recourant sera également écarté. 
8. 
 
8.1 À l’aune de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
8.2 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le