ge_gerichte · ACJC/1214/2020 · 2020-09-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 septembre 
2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26524/2014 
ACJC/1214/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 25 AOUT 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 août 2018, 
comparant par Me Adriano Gianinazzi, avocat, boulevard des Tranchées 36, 
1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Albert Rey-Mermet, 
avocat, place du Molard 3, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 9 janvier 2020 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ et C______ se sont mariés le ______ 1986 sans conclure de contrat 
de mariage. Ils étaient propriétaires ou copropriétaires de seize immeubles, soit 
quinze immeubles situés dans le canton de Genève et plusieurs immeubles, 
comptés comme un lot, situés en Italie. 
Début 2001, en vue d'ouvrir une procédure de divorce sur requête commune, les 
époux ont mandaté l'avocat B______ pour qu'il mette par écrit les termes de leur 
convention sur les effets accessoires du divorce. 
Le 12 février 2001, les époux ont signé une convention préparée par l'avocat 
précité, par laquelle l'époux s'est engagé à verser à l'épouse une contribution 
d'entretien de 3'000 fr. par mois, à lui céder sa part de copropriété de l'un des 
immeubles genevois et à assurer le paiement de ses frais de logement; il était 
précisé que, moyennant l'exécution de ces dispositions, les époux avaient liquidé 
leur régime matrimonial et n'avaient plus aucune créance à faire valoir l'un envers 
l'autre. 
Cette convention a été déposée devant le Tribunal de première instance avec une 
requête commune de divorce le 16 février 2001. Formellement, B______ s'est 
constitué pour la défense des intérêts de A______. 
Par jugement du 14 juin 2001, le Tribunal a prononcé le divorce des parties et 
ratifié leur convention sur les effets accessoires du divorce. 
b. Entre-temps, B______ avait également rédigé un avenant à la convention de 
divorce du 12 février 2001 pour régler le sort des immeubles détenus en 
copropriété par les époux en Italie. Aux termes de cet avenant, l'époux s'engageait 
à laisser ces immeubles en pleine propriété à l'épouse et à entreprendre les 
démarches nécessaires en vue du transfert de sa part de copropriété à celle-ci, dès 
l'entrée en force du jugement de divorce. 
 
 Sur instruction des époux, pour des raisons fiscales, B______ n'a pas produit cet 
avenant dans le cadre de la procédure de divorce sur requête commune. 
c. Après le prononcé du divorce, C______ a refusé d'entreprendre les démarches 
nécessaires au transfert à A______ de sa part de copropriété sur les immeubles 
italiens. Celle-ci a ouvert une procédure en Italie, dans le but d'obtenir le transfert 
de ladite part de copropriété. Cette procédure n'a pas abouti, les tribunaux italiens 
ayant considéré que l'avenant, soumis au droit suisse, n'était pas valable, faute 
d'avoir été homologué par le juge suisse du divorce. 


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d. En parallèle, par acte notarié du 10 mai 2001, A______ et C______ se sont 
partagés la propriété des quinze immeubles situés à Genève, dont treize étaient 
inscrits au nom du mari et deux inscrits comme appartenant en copropriété aux 
époux. Selon l'acte notarié, quatorze immeubles ont été attribués au mari et un 
seul, celui visé par la convention du 12 février 2001, à l'épouse, sans aucune 
contrepartie, si ce n'est le paiement des frais de logement déjà convenus. 
Cet acte notarié n'a pas été soumis au juge du divorce. 
B. 
a. Par demande formée le 18 mai 2015 devant le Tribunal, A______ a assigné 
B______ en paiement de 200'000 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 
2001 (dommage occasionné par le fait qu'elle n'avait pas pu obtenir la pleine 
propriété des biens sis en Italie), de 11'174.06 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 
28 août 2013 (frais judiciaires et honoraires d'avocat pour la procédure intentée en 
Italie) et de 23'356 fr. 70 avec intérêts à 5% l'an dès le 18 mars 2011 (honoraires 
de son avocat avant procès). 
 
En substance, elle a reproché à son ancien avocat de ne pas l'avoir informée du 
fait que, dans la procédure de divorce sur requête commune, il ne produirait que la 
convention du 12 février 2001, sans l'avenant ayant pour objet les immeubles 
situés en Italie, ce qui avait eu pour conséquence que cet avenant était 
inexécutable et qu'elle subissait un dommage. 
 
B______ a conclu au rejet de la demande, sous suite de frais, contestant avoir 
violé fautivement ses obligations de mandataire. Il a également fait valoir qu'il 
n'existait pas de lien de causalité entre son activité d'avocat et le dommage 
allégué, lequel était contesté et non prouvé. 
b. Par jugement JTPI/12415/2018 du 17 août 2018, le Tribunal a débouté 
A______ des fins de sa demande en paiement (chiffre 1 du dispositif), arrêté les 
frais judiciaires à 15'400 fr. (ch. 2), mis à la charge de A______ et compensés 
avec les avances de frais fournies par celle-ci (ch. 3), ordonné aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire de restituer l'avance de frais effectuée par 
B______ en 200 fr. (ch. 4), condamné A______ à payer à B______ 19'200 fr. à 
titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
 
Le Tribunal a retenu que l'avocat n'avait pas attiré l'attention de sa cliente sur les 
risques potentiels liés à la décision de ne pas produire l'avenant du 12 février 2001 
dans la procédure de divorce, soit notamment l'absence de validité légale de 
l'accord. A______ ne pouvait donc pas comprendre la portée de cette décision, 
prise en concertation avec son futur ex-époux. Toutefois, la précitée n'était pas 
parvenue à démontrer, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'une 
information suffisante reçue de son avocat lui aurait permis d'obtenir le transfert 
de la part de copropriété de son ex-époux, de disposer des immeubles italiens et 


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d'éviter le dommage allégué. Faute d'avoir démontré l'existence d'un lien de 
causalité entre la violation du contrat de mandat et le dommage allégué, A______ 
devait être déboutée des fins de sa demande. 
C. 
a. A______ a appelé de ce jugement devant la Cour de justice. Elle a conclu à la 
condamnation de B______ au paiement de 147'716.06 euros avec intérêts à 5% 
l'an dès le 1er juillet 2001, 11'174.06 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 28 août 
2013 et 23'356 fr. 70 avec intérêts à 5% l'an dès la date moyenne du 18 mars 
2011, sous suite de frais. 
 
B______ a conclu au rejet de l'appel et au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, sous suite de frais. Tout en niant avoir violé ses obligations de 
mandataire, il a contesté l'existence d'un lien de causalité entre son activité 
d'avocat et le dommage allégué, lequel n'était du reste pas démontré. 
b. Par arrêt ACJC/807/2019 du 29 mai 2019, la Cour a annulé le jugement 
attaqué. Statuant à nouveau, elle a condamné B______ à verser à A______ les 
montants de 73'858.03 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 28 mai 2019, de 
11'174.06 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 28 août 2013 et de 23'356 fr. 70 
avec intérêts à 5% l'an dès le 18 mars 2011. Elle a arrêté les frais judiciaires de 
première instance à 15'400 fr., compensés avec les avances versées, lesquelles 
restaient acquises à l'Etat de Genève, mis à la charge des parties à raison de 11'550 
fr. pour B______ et de 3'850 fr. pour A______, celle-ci devant se voir allouer 
l'avance versée par sa partie adverse en 200 fr., et condamné B______ à payer à 
A______ 11'350 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires de première 
instance et 15'000 fr. à titre de dépens de première instance. 
La Cour a mis les frais judiciaires d'appel – arrêtés à 8'100 fr. et compensés avec 
l'avance fournie par A______, acquise à l'Etat de Genève – à la charge des parties 
à raison de 6'075 fr. pour B______ et de 2'025 fr. pour A______ et condamné le 
premier à payer à la seconde 6'075 fr. à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel et 6'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
 
 La Cour a considéré que B______ avait violé ses devoirs de mandataire à double 
titre : en rédigeant un document dépourvu d'effet juridique, d'une part, et en 
s'abstenant de conseiller utilement sa cliente pour lui permettre de prendre une 
décision éclairée quant à la répartition du patrimoine des époux, d'autre part. La 
causalité naturelle était établie puisque le transfert de propriété n'avait pas pu être 
obtenu en raison du caractère inexécutable en Italie de l'avenant rédigé par 
l'avocat et signé par les ex-époux. Le dommage subi par A______ correspondait à 
la valeur de la part de copropriété que son ex-époux aurait dû lui transférer si 
l'avenant avait pu être exécuté, ainsi qu'aux frais judiciaires et aux honoraires 
d'avocat engagés en Italie et en Suisse pour en obtenir l'exécution. 


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D. 
Statuant sur le recours en matière civile formé par B______, le Tribunal fédéral, 
par arrêt rendu le 9 janvier 2020 (4A_350/2019), a admis le recours et réformé 
l'arrêt de la Cour du 29 mai 2019, en ce sens que la demande en paiement de 
A______ était rejetée. Le Tribunal fédéral a arrêté les frais judiciaires à 6'000 fr., 
mis à la charge de A______, celle-ci étant condamnée à verser à B______ 7'000 
fr. à titre de dépens, et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision sur les 
frais et dépens des instances cantonales. 
 
En substance, le Tribunal fédéral a retenu que B______ ne contestait plus avoir 
violé fautivement ses obligations de mandataire, de sorte que deux des conditions 
de sa responsabilité contractuelle étaient réalisées. En revanche, le rapport de 
causalité naturelle entre le dommage allégué et l'omission fautive de l'avocat (soit 
l'absence de mise en garde quant aux risques que sa cliente, qui n'avait en mains 
qu'un avenant non contraignant, encourrait de ce chef) n'était pas démontré, faute 
d'allégation et de preuve par A______ de l'issue d'une liquidation contentieuse du 
régime matrimonial. 
E. 
a. Invitée à se déterminer sur les frais et dépens des instances cantonales, 
A______, se référant à l'art. 107 al. 1 ch. b et f CPC, a conclu à ce que les frais 
judiciaires soient mis à la charge des parties dans la mesure des avances déjà 
versées et à ce qu'il soit renoncé à l'allocation de dépens. Elle a fait valoir que 
B______ avait reconnu avoir violé fautivement ses obligations contractuelles 
devant le Tribunal fédéral, "après avoir contesté vigoureusement cette faute 
professionnelle pendant près de 20 ans". Or, dans la mesure où ce comportement 
fautif, à l'origine du litige, l'avait amenée à ouvrir une procédure contre son ancien 
avocat, le fait de mettre l'intégralité des frais du procès à sa charge aboutirait à un 
résultat inéquitable. 
De son côté, B______ a conclu à la condamnation de A______ aux frais 
judiciaires des deux instances cantonales, ainsi qu'au paiement de 19'200 fr. à titre 
de dépens de première instance et de 12'800 fr. à titre de dépens d'appel (soit 2/3 
de 19'200 fr.). 
 
b. La cause a été gardée à juger le 21 juillet 2020, ce dont les parties ont été 
avisées le jour même. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants 
en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa 
cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce 
qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 


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4.2 et 131 III 91 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_94/2018 du 16 juillet 
2018 consid. 2.2). 
 
1.2 En l'occurrence, le renvoi porte sur les frais judiciaires et dépens de première 
et deuxième instances cantonales. Il convient donc de statuer à nouveau sur ce 
point. 
2. 
2.1 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, les cantons en fixant 
le tarif (art. 95 al. 1 et 96 CPC). 
 
Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. La 
partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que 
celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 1 et 2 
CPC). 
Selon l'art. 84 RTFMC, le défraiement d'un représentant professionnel est, en 
règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse; sans effet sur les rapports 
contractuels entre l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, 
ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé. L'art. 85 RTFMC prévoit 
quant à lui que pour les affaires pécuniaires, le défraiement prend pour base le 
tarif prévu; sans préjudice de l'art. 23 LaCC, il peut s'en écarter de plus ou moins 
10% pour tenir compte des éléments rappelés à l'art. 84 RTFMC. Dans les 
procédures d'appel et de recours, ce défraiement est réduit dans la règle d'un à 
deux tiers par rapport au tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 90 RTFMC). 
2.2 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art.106 al. 2 CPC). 
 
2.2.1 Le tribunal est toutefois libre de s'écarter des règles générales et de répartir 
les frais selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 al. 1 
CPC, notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses 
conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation 
du tribunal ou difficile à chiffrer (let. a), lorsqu'une partie a intenté le procès de 
bonne foi  (let. b) ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition 
en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). 
Pour que l'hypothèse de l'art. 107 al. 1 let. a CPC entre en considération, il faut 
que le demandeur obtienne gain de cause sur le principe de son action (et non 
seulement sur des points accessoires) sans se voir allouer la totalité ou l'essentiel 
de ce qu'il réclamait, mais aussi qu'on n'ait pu attendre de lui qu'il limite d'emblée 
ses prétentions au montant auquel il avait droit, parce que celui-ci était difficile à 
déterminer ou dépendait d'une appréciation du tribunal (TAPPY, CR CPC, 2ème éd. 
2019, n. 9 ad art. 107 CPC et les références citées). 


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La notion de "bonne foi" prévue à l'art. 107 al. 1 let. b CPC implique que la partie 
avait des raisons dignes de protection d'agir. Cette disposition peut trouver 
application si le procès finalement perdu a été causé par une attitude critiquable ou 
prêtant à confusion du défendeur, créant une apparence justifiant d'une certaine 
manière le procès infondé dirigé contre lui, par exemple en cas d'erreur sur la 
légitimation passive si cette erreur était induite par des ambiguïtés qui lui étaient 
imputables ou lorsque c'est le comportement d'une partie qui a incité l'autre à agir. 
La bonne foi peut également résulter d'éléments indépendants des plaideurs, à 
l'exemple d'un revirement de jurisprudence survenu au cours du procès (TAPPY, 
op. cit., n. 15 ad art. 107 CPC et les références citées). 
 
La clause générale prévue à l'art. 107 al. 1 let. f CPC accorde au juge une latitude 
pour recourir à des considérations d'équité lorsque dans le cas concret, la mise des 
frais du procès à la charge de la partie qui succombe apparaît inéquitable. A titre 
d'exemples de "circonstances particulières" au sens de cette disposition, sont 
mentionnés un rapport de forces financières très inégal entre les parties (tel qu'un 
procès entre la victime d'un dommage et une assurance ou entre un petit 
actionnaire et une grande société), ou le comportement de la partie qui obtient 
gain de cause, qui soit a donné lieu à l'introduction de l'action, soit a occasionné 
des frais de procédure supplémentaires injustifiés (ATF 139 III 33 consid. 4.2, 
JdT 2013 II 328; TAPPY, op. cit., n. 27 ad art. 107 CPC et les références citées). 
2.2.2 Selon son texte clair, l'art. 107 CPC est une disposition potestative. Il s'agit 
de permettre au juge de s'écarter du principe de répartition fondé sur le gain du 
procès, non d'y contraindre. Dans le champ d'application de cette norme, le 
tribunal dispose dès lors d'un pouvoir d'appréciation non seulement quant à la 
manière dont les frais seront répartis, mais aussi et en particulier quant au fait 
même de déroger aux principes généraux de répartition résultant de l'art. 106 CPC 
(ATF 139 III 358 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5D_69/2017 du 14 juillet 
2017 consid. 3.3.1; 5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 12.3; TAPPY, op. cit., 
n. 4 ad art. 107 CPC). Compte tenu de la marge de manœuvre dont il dispose, le 
juge peut aussi retenir des solutions différenciées en fonction de la nature des frais 
en question (par ex. en renonçant à l'allocation de dépens tout en répartissant les 
frais judiciaires) ou du type d'affaire (p. ex. en prévoyant une répartition des frais 
proportionnelle aux parts des héritiers dans un procès en partage comme le 
prévoyaient certains codes cantonaux) (TAPPY, op. cit., n. 5 ad art. 107 CPC et les 
références citées). 
La répartition en équité au sens de l'art. 107 al. 1 CPC relève du droit et peut être 
librement revue par les juridictions supérieures aussi bien dans le cadre d'un appel 
selon les art. 308 ss CPC que d'un recours selon les art. 319 ss CPC. Il s'agit 
cependant de normes accordant au juge une large marge de manœuvre, de telle 
sorte que la juridiction supérieure ne substituera normalement pas sans retenue sa 


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propre appréciation à celle de l'autorité inférieure (TAPPY, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 
107 CPC). 
2.3.1 En l'espèce, la demande en paiement de l'appelante a été rejetée par le 
Tribunal fédéral. L'issue de la procédure commande ainsi de mettre à sa charge 
l'entier des frais de première et de seconde instances (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Une répartition différente ne saurait se fonder sur l'art. 107 al. 1 let. a CPC, dans 
la mesure où l'appelante a succombé tant sur le principe de ses conclusions que 
sur leur montant. Par ailleurs, s'il a certes contesté avoir violé ses obligations de 
mandataire devant les juridictions cantonales, l'intimé a également conclu au rejet 
de la demande en faisant valoir qu'il n'existait aucun rapport de causalité entre son 
activité d'avocat et le dommage allégué par sa partie adverse. Or, la demande en 
paiement a précisément été rejetée par le premier juge et par le Tribunal fédéral au 
motif que l'appelante n'avait pas démontré l'existence d'un lien de causalité 
naturelle entre la violation du contrat de mandat et le préjudice invoqué. Dans ces 
conditions, la Cour ne discerne pas en quoi la répartition des frais en fonction du 
sort de la cause serait inéquitable dans le cas concret. Il n'y a donc pas lieu de 
déroger aux principes généraux de répartition résultant de l'art. 106 CPC. 
 
2.3.2 Les frais judiciaires des deux instances cantonales ont été arrêtés 
respectivement à 15'400 fr. et à 8'100 fr., sans que leur quotité ne fasse l'objet 
d'une contestation. Conformes à la loi (art. 95 al. 2 et 105 al. 1 CPC; art. 17 et 35 
RTFMC), ces montants seront confirmés. 
 
Ces frais seront mis à la charge de l'appelante et compensés avec les avances 
versées par cette dernière, qui restent acquises à l'Etat de Genève. L'intimé se 
verra restituer son avance de frais en 200 fr. 
 
Dans son jugement du 17 août 2018, le Tribunal a arrêté les dépens de première 
instance à 19'200 fr., débours et TVA inclus. Ce montant, conforme aux 
dispositions légales pertinentes (art. 84 et 85 RTFMC; art. 20 al. 1, 23, 25 et 26 
LaCC), n'a pas été remis en cause en appel et sera donc retenu. Au vu de l'activité 
déployée par le conseil de l'intimé en procédure d'appel, qui a consisté pour 
l'essentiel à rédiger un mémoire de réponse d'une dizaine de pages, les dépens de 
deuxième instance seront arrêtés à 6'400 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85 et 
90 RTFMC; art. 23 LaCC). 
 
L'appelante sera condamnée à verser 25'600 fr. (19'200 fr. + 6'400 fr.) à l'intimé, à 
titre de dépens pour les deux instances cantonales. 
3. 
Il ne sera pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens pour la procédure 
consécutive au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, l'activité déployée par 
les conseils des parties s'étant limitée à la rédaction d'un simple courrier. 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
Arrête les frais judiciaires des deux instances cantonales à 23'500 fr., les met à la charge 
de A______ et les compense avec les avances fournies, qui restent acquises à l'Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 200 fr. à B______. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 25'600 fr. à titre de dépens pour 
les deux instances cantonales. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Mesdames Sylvie DROIN et Nathalie RAPP, juges; 
Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les 
autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 
90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent 
la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une 
partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.