ge_gerichte · DAS/263/2022 · 2022-06-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7933/2014-CS 
DAS/263/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022 
 
Recours (C/7933/2014-CS) formé en date du 17 juin 2022 par Madame A______, 
domiciliée ______ [GE], comparant par Me Laura SANTONINO, avocate, en l'Etude 
de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 décembre 2022 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Laura SANTONINO, avocate. 
Rue du Conseil-Général 4, CP 412, 1211 Genève 4. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Karin ETTER, avocate. 
Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/7933/2014-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______ et B______ sont les parents non mariés de E______, née le ______ 
2011, et de F______, né le ______ 2016. 
Les parents, qui vivent séparés, détiennent l'autorité parentale conjointe sur le 
mineur F______, A______ exerçant seule l'autorité parentale sur la mineure 
E______. 
b) Les relations personnelles qui s'exerçaient initialement d'entente entre les 
parents ont été interrompues par A______ en mars 2020, suite à des plaintes 
exprimées par le mineur F______ à l'encontre de la compagne de son père. 
B______ a sollicité le 1er avril 2020 l'intervention du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) pour fixer l'exercice de 
son droit de visite sur ses enfants et a requis l'instauration de l'autorité parentale 
conjointe sur la mineure E______. 
c) Après instruction de la cause, le Tribunal de protection, statuant sur mesures 
provisionnelles, par ordonnance du 2 juillet 2020 (DTAE/3550/2020), a 
notamment accordé à B______ un droit de visite sur les mineurs E______ et 
F______ devant s'exercer, sauf accord contraire des parents et des curatrices, du 
jeudi soir au dimanche 19h30 (repas compris), une semaine sur deux, ainsi que 
tous les jeudis midi, avec la précision que F______ pourra en outre rester auprès 
de son père jusqu'au jeudi soir, et E______ se joindre à eux pour le repas du jeudi 
soir, selon les disponibilités des uns et des autres et sauf avis contraires des 
curatrices, ainsi qu'à raison de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés 
et a instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 
d) Le recours formé par A______ contre cette décision a été rejeté par décision de 
la Chambre de surveillance du 16 mars 2021 (DAS/63/2021). 
e) Dans son rapport du 6 août 2020, le Service d'évaluation et d'accompagnement 
de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a préavisé d’attribuer l’autorité 
parentale conjointe sur l’enfant E______ aux deux parents et d’instaurer une garde 
alternée des mineurs, à raison d'une semaine chez chacun des parents et de la 
moitié des vacances scolaires. 
f) Dans ses déterminations du 4 septembre 2020, A______ a, notamment, exposé 
que les modalités du droit de visite fixées sur mesures provisionnelles étaient 
appliquées, même si F______ n'était pas encore à l'aise avec les trois nuits 
consécutives. Elle s'opposait à une garde alternée. 
g) Par déterminations du 7 septembre 2020, B______ s'est déclaré d'accord avec 
les préconisations du SEASP, ajoutant que les vacances d'été s'étaient bien 


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déroulées et qu'en particulier, F______, avait très bien supporté d'être séparé de sa 
mère durant une douzaine de jours et de nuits. 
h) Lors de l'audience tenue le 29 septembre 2020 par le Tribunal de protection, les 
parents et les représentantes du SPMi et du SEASP ont confirmé leurs 
conclusions. 
i) Les parties se sont encore exprimées par écrit à de nombreuses reprises devant 
le Tribunal de protection, persistant dans leurs positions respectives. 
j) Dans son rapport du 24 septembre 2021, le SPMi a préavisé de maintenir la 
garde des mineurs à leur mère et de réserver à B______ un droit de visite qui 
s'exercerait, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux, du 
jeudi à la sortie de l'école jusqu'au dimanche soir à 19h30 et, la semaine suivante 
en alternance, du jeudi à la sortie de l'école au vendredi à la reprise de l'école, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, avec la 
précision que, selon les disponibilités des uns et des autres, le père pourrait 
également prendre les mineurs le mercredi. E______ et F______ se portaient bien, 
ce que leurs parents confirmaient, et le droit de visite tel que pratiqué actuellement 
leur convenait. 
k) Dans ses observations du 3 novembre 2021, B______ a conclu, en dernier lieu, 
à l'octroi d'un droit de visite qui s'exercerait, sauf accord contraire des parties, à 
raison d'un week-end sur deux du jeudi à la sortie de l'école jusqu'au dimanche 
soir aux alentours de 19h30, et l'autre semaine, du mercredi jusqu'au vendredi 
matin à l'entrée à l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des 
jours fériés. 
l) Dans ses déterminations du 12 novembre 2021, A______ a déclaré être d'accord 
avec le préavis du SPMi, sous réserve de l'heure du retour des enfants le dimanche 
soir, laquelle devait être fixée entre 17h30 et 18h00. Elle n'était cependant pas 
favorable à la fixation d'un droit de visite un mercredi sur deux. 
m) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 15 mars 2022. 
S'agissant du droit de visite, B______ a expliqué qu'il prenait ses enfants selon les 
modalités préconisées par le SPMi, ainsi que tous les jeudis pour le repas de midi, 
voire le vendredi midi pour F______, lorsqu'il était disponible. Il était occupé 
professionnellement pour son école de cirque les mardis entre 16h30 et 21h00 et 
les mercredis de 13h15 à 18h00, mais travaillait le reste du temps à domicile. Le 
mercredi, F______ pouvait tout à fait faire la sieste chez lui et E______ pouvait se 
rendre à son cours de flamenco en transports publics, qu'elle empruntait seule sans 
problème. Durant les vacances scolaires, F______ passait jusqu'à quinze jours 
consécutifs avec lui, ce à satisfaction. Il a persisté à solliciter l'instauration d'une 
garde partagée. 


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A______ était d'accord avec les dernières préconisations du SPMi, à l'exception 
de la question de l'heure de retour des enfants le dimanche soir et de celle du droit 
de visite le mercredi. Elle avait convenu avec B______ que chacun d'eux pourrait 
prendre F______ lors des repas de midi des mardis et vendredis, soit de 11h30 à 
14h00, étant précisé que l'enfant était inscrit ces jours-ci au restaurant scolaire, 
mais qu'il lui coûtait de s'y rendre, disant que cela le fatiguait beaucoup. Le 
mineur avait en outre exprimé qu'il serait très content que son papa puisse se 
libérer plus souvent pour le prendre durant ces moments. Elle a également 
confirmé que les deux enfants vivaient bien les modalités de prise en charge telles 
que pratiquées actuellement puisque E______ (malentendante), qui avait 
auparavant des difficultés à s'exprimer, était aujourd'hui plus épanouie. Quant à 
F______, s'il était par le passé extrêmement anxieux et avait de grandes difficultés 
à s'endormir, ces problèmes s'étaient finalement dissipés. Elle s'opposait à 
l'instauration d'une garde partagée, ce d'autant que, actuellement sans emploi, elle 
était pleinement disponible pour s'occuper de ses enfants. Les horaires de travail 
de B______ étaient, quant à eux, aléatoires et imprévisibles. 
La représentante du SPMi a confirmé la teneur du rapport d'évaluation du 
24 septembre 2021. 
B. 
Par ordonnance DTAE/3145/2022 du 15 mars 2022, le Tribunal de protection a 
instauré l’autorité parentale conjointe sur la mineure E______ (chiffre 1 du 
dispositif), maintenu la garde de fait sur les mineurs E______ et F______ à 
A______ (ch. 2), accordé à B______ un droit de visite sur ses enfants, sauf accord 
contraire des parents, à raison d’un week-end sur deux, du jeudi à la sortie de 
l’école jusqu’au lundi matin à la reprise de l’école et, la semaine suivante en 
alternance, du jeudi à la sortie de l’école au vendredi à la reprise de l’école, les 
repas du jeudi midi et pour F______, les repas du vendredi une semaine sur deux, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaire (ch. 3), maintenu la curatelle 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 4), confirmé les 
deux intervenantes en protection de l’enfant d’ores et déjà nommées dans leurs 
fonctions de curatrices des mineurs (ch. 5), exhorté A______ et B______ à 
poursuivre un suivi thérapeutique de parentalité auprès [du service] G______ des 
Hôpitaux universitaires de Genève (G______), ce de manière sérieuse et régulière 
et précisé que les coûts de ce suivi qui ne seront pas pris en charge par les 
assurances-maladies seront à la charge des parents par moitié (ch. 6), ordonné la 
poursuite des suivis thérapeutiques individuels des mineurs tels que recommandée 
par les professionnels concernés (ch. 7), invité les curatrices à s’assurer de la mise 
en œuvre effective des différents suivis par les parties et à tenir le Tribunal de 
protection informé de leur déroulement, si nécessaire en formulant leur préavis sur 
la suite à envisager au regard du bien de leurs protégés (ch. 8), les a invitées au 
surplus à saisir l’autorité de protection si l’évolution de la situation devait requérir 
des adaptations du dispositif existant, respectivement des modalités de prise en 
charge en vigueur (ch. 9), attribué à A______ l’intégralité de la bonification pour 


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tâches éducatives au sens de l’art. 52fbis RAVS, relative au mineur F______, en 
rappelant aux parties qu’elles pouvaient modifier librement, par accord écrit, la 
répartition prévue (ch. 10), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 
11) et fixé les frais judiciaires à 800 fr., qu’il a mis à la charge des parties par 
moitié chacune (ch. 12). 
En substance, et s’agissant du seul droit de visite qui demeure litigieux sur 
recours, le Tribunal de protection a retenu, qu’à la faveur notamment des mesures 
d’accompagnement mises en place, les mineurs se portaient bien et investissaient 
positivement le temps passé auprès de chacun de leurs parents, selon les dernières 
modalités de prise en charge mises en place. Tant les professionnels que les 
parents s’accordaient à dire que le droit de visite en vigueur depuis l’automne 
2021 se déroulait favorablement, les parties parvenant à s’arranger pour divers 
aménagements. Les enfants étaient preneurs de plus de temps avec leur père. 
L’âge des mineurs et le passage des enfants par le biais de l’école permettaient 
d’étendre les visites du week-end jusqu’au lundi matin à la reprise de l’école 
plutôt que jusqu’au dimanche soir, le droit de visite en place devant pour le 
surplus être maintenu. Dans l’intérêt de F______, il devait également être prévu 
que celui-ci prendrait ses repas du vendredi à midi avec son père, à tout le moins à 
quinzaine. 
C. 
a) Par acte expédié le 17 juin 2022 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé recours contre cette ordonnance, dont elle a sollicité l’annulation du chiffre 
3 de son dispositif et, cela fait, a conclu à ce qu’un droit de visite sur les enfants 
soit accordé à B______, sauf accord contraire des parents, à raison d’un week-end 
sur deux, du jeudi à la sortie de l’école jusqu’au lundi matin à la reprise de l’école 
et, la semaine suivante en alternance, du jeudi à la sortie de l’école au vendredi à 
la reprise de l’école, les repas du jeudi midi, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires, l’ordonnance pouvant être confirmé pour le surplus. 
En substance, elle relève que c’est à tort que le Tribunal de protection a considéré 
que le père déjeunait le vendredi midi avec son fils, lorsqu’il en avait la 
possibilité, ce cas de figure ne s'étant présenté qu’à une seule reprise. Le dispositif 
de la décision était imprécis, dès lors qu'il ne fixait pas le vendredi concerné, et 
laissait penser que tous les repas du vendredi pourraient être pris avec le père, ce 
qui n'était pas possible, celui-ci n’ayant pas les disponibilités nécessaires. La 
recourante ne travaillant pas actuellement, elle pouvait s’occuper de son fils à 
midi le vendredi, ce qui garantirait à l’enfant de pouvoir se reposer. Elle proposait 
finalement que l’enfant soit inscrit le vendredi à midi aux cuisines scolaires, une 
semaine sur deux, lorsque le père en avait la garde durant le week-end, ce qui lui 
laissait la possibilité de manger avec son fils lorsqu'il le pouvait. 
b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité reconsidérer sa décision. 


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c) Le SPMi a fait savoir qu’il maintenait les conclusions de son rapport du 
24 septembre 221 concernant le droit de visite préconisé. 
d) B______ a fait parvenir sa réponse au Tribunal de protection le 26 juillet 2022, 
lequel l’a transmise à la Chambre de surveillance par courrier du 10 août 2022. Il 
a assuré qu’il se rendrait disponible pour garder F______ lors du repas de midi du 
vendredi, lors du week-end durant lequel il exercerait son droit de visite, ce qui 
permettrait à l’enfant de se reposer. Il a conclu à la confirmation de l'ordonnance. 
e) Par plis du 5 août 2022, les participants à la procédure ont été avisés de ce que 
la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours. 
f) Par courrier du 15 août 2022, A______ a déclaré persister intégralement dans 
ses conclusions. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans un délai de trente jours à 
compter de leur notification (art. 450 al. 1 et 450b al. 1 CC; 53 al. 2 LaCC). Le 
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 
En l'espèce, le recours formé par la mère du mineur concerné est recevable, dès 
lors qu'il respecte les règles de forme et de délai. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
La recourante se plaint du droit de visite fixé par le Tribunal de protection. 
2.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus 
et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 
éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101ss, p. 105). Le rapport de 


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l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 4040). 
2.2 Le droit de visite fixé par le Tribunal de protection n’est remis en cause par la 
recourante que s'agissant du repas de midi à quinzaine prévu entre F______ et son 
père. La recourante ne met cependant en évidence aucun élément permettant de 
retenir que ce moment passé entre le père et le fils ne serait pas dans l’intérêt de 
l’enfant. Au contraire, elle indique elle-même que l’enfant présente une 
fatigabilité importante et qu’un temps de repos à midi, en dehors du cadre 
scolaire, serait bénéfique à son bien-être. Elle précise d’ailleurs qu’elle avait 
convenu avec le père du mineur que chacun des parents, dans la mesure de ses 
possibilités, déjeune avec F______ le vendredi midi, ce qu'elle a également 
exprimé lors de sa dernière audition par le Tribunal de protection. Elle prétend 
que le père de l'enfant n'aurait déjeuné avec celui-ci le vendredi qu’à une seule 
reprise, ce qui démontrerait, selon elle, qu’il ne disposerait pas du temps 
nécessaire. Toutefois, dans sa réponse, le père du mineur a certifié qu’il prendrait 
toute disposition utile pour être disponible le vendredi midi pour déjeuner avec 
son fils, la semaine durant laquelle il exerce son droit de visite le week-end sur 
l’enfant. Rien ne s’oppose donc à maintenir le droit de visite du père pour ce 
temps de déjeuner. Cette solution est plus favorable à l’intérêt de l’enfant que 
celle préconisée par la mère de le laisser inscrit aux cuisines scolaires un vendredi 
sur deux, ce d'autant que le mineur a manifesté le souhait de déjeuner avec son 
père et de pouvoir se reposer le vendredi de la fréquentation de la cantine scolaire 
qui le fatigue, ce que les parents ont tous deux constaté. 
Les griefs de la recourante serons rejetés et le chiffre 3 du dispositif de 
l'ordonnance contestée sera maintenu, avec la précision que le repas du vendredi 
avec le père se déroulera la semaine durant laquelle ce dernier exerce son droit de 
visite sur l'enfant F______ le week-end. 
3. 
La procédure, qui porte sur des relations personnelles, n'est pas gratuite (art. 77 
LaCC). Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 400 fr. et mis à la charge 
de la recourante qui succombe. Ils seront cependant laissés provisoirement à la 
charge de l'Etat de Genève, compte tenu du fait que la recourante plaide au 
bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Il n'est pas alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 17 juin 2022 par A______ contre le chiffre 3 du 
dispositif de l'ordonnance DTAE/3145/2022 du 15 mars 2022 rendue par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/7933/2014. 
Au fond : 
Confirme le chiffre 3 du dispositif de cette ordonnance, avec la précision que le repas du 
vendredi fixé à quinzaine entre le mineur F______ et son père, B______, se déroulera la 
semaine durant laquelle ce dernier exerce son droit de visite sur l'enfant le week-end. 
Sur les frais judiciaires: 
Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr. et les met à la charge de A______ 
Dit que ces frais judiciaires sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, 
A______ plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.