ge_gerichte · ATAS/182/2011 · 2011-02-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2509/2007 
ATAS/182/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
3ème Chambre 
Ordonnance d'expertise du 16 février 2011 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Patricia MICHELLOD 
recourante 
 
contre 
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE 
EN 
CAS 
D'ACCIDENTS 
(SUVA), 
Rechtsabteilung, 
Fluhmattstrasse 
1, 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Didier ELSIG 
intimée 
 
 
 
 


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A/2509/2007 
EN FAIT 
1. Madame M_________ (ci-après : l’assurée), née en 1964, a travaillé à temps partiel 
dès le 1er septembre 1991 en tant que professeur de biologie au Cycle d’orientation 
X_________, à raison de 10 heures par semaine. 
2. Le 27 septembre 2002, lors d’un accident de la circulation, elle a été victime d’un 
traumatisme crânien qui a été pris en charge par la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt; ci-après : 
SUVA). 
3. Dans le cadre du mandat d’expertise que la SUVA a confié aux Drs A________, 
psychiatre et psychothérapeute, B________, rhumatologue, et C________, 
neurologue, le Dr D________ a pratiqué un examen neuro-ophtalmologique. Dans 
son rapport du 28 mars 2006, ce médecin a diagnostiqué une dysversion papillaire 
avec déficit temporal supérieur très partiel à l'oeil droit qu'il considérait comme 
d'origine congénitale et non évolutive. Il a également constaté une hémi-extinction 
homonyme droite qui s'inscrivait dans le cadre d'un syndrome post-commotionnel. 
4. Dans leur rapport d’expertise du 8 septembre 2006, les experts ont admis que 
l’accident avait provoqué un traumatisme cranio-cérébral mineur et une distorsion 
cervicale simple. Ils ont considéré qu'il n’avait en revanche pas entrainé d'atteinte 
structurelle du système nerveux central et périphérique. L’assurée présentait 
également des troubles organiques, à savoir des légères atrophies corticales, sans 
rapport avec l’accident et un déficit campimétrique congénital. Le tableau typique 
des troubles après une distorsion de la colonne cervicale était tout à fait à l’arrière-
plan par rapport aux troubles psychiques. Les troubles persistants et l'incapacité de 
travail n’étaient plus en relation de causalité avec l'événement accidentel depuis le 
5 janvier 2004 et il n'y avait pas de perte d'intégrité. L'assurée souffrait par ailleurs 
d'une anxiété qu'il n'était pas possible de rattacher à l'accident au degré de la 
vraisemblance prépondérante et dont l'origine était par conséquent à rechercher dans 
une prédisposition morbide. En l'absence de souvenirs de l'accident, l’assurée n'avait 
pas développé d'état de stress post-traumatique. L’accident n’avait pas provoqué un 
traumatisme cranio-cérébral suffisamment important pour entraîner une séquelle 
sous forme d'atrophie cérébrale diffuse. 
5. Dans son rapport du 25 avril 2007, le Dr E________, neurologue, psychiatre et 
psychothérapeute, rattaché à la division de médecine des assurances de la SUVA, a 
relevé que les examens radiologiques des 27 septembre 2002 et 18 juillet 2005 ne 
révélaient aucune lésion cérébrale d'origine traumatique. Une discrète atrophie 
cérébrale, dans la région frontale, pouvait être constatée sur l'IRM du 18 juillet 
2005, mais qui n'était pas d'origine accidentelle. Le lien de causalité entre les 


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troubles non spécifiques et fluctuants de l'assurée avec l'accident du 27 septembre 
2002 pouvait être considéré, sur le plan neurologique, tout au plus comme possible. 
Une limitation durable et/ou importante de l'intégrité physique n'était pas détectable 
au niveau du système nerveux de sorte qu'il n'y avait aucune atteinte notable à 
l'intégrité sur le plan neurologique. 
6. Par décision sur opposition du 23 mai 2007, la SUVA a refusé l’octroi d’une 
indemnité tant pour atteinte à l’intégrité que pour la perte de gain subie au-delà du 
mois de novembre 2004. Elle a considéré qu'à compter du 8 novembre 2004, il n'y 
avait plus eu ni relation de causalité entre l’accident du 27 septembre 2002 et 
l’incapacité de travail partielle, ni relation de causalité adéquate entre les troubles 
non organiques et l’accident. 
7. L’assurée a interjeté recours contre cette décision en date du 25 juin 2007, en 
concluant, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et à 
l’octroi tant d’une rente d’invalidité que d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
d’au moins 80%. Elle a également pris des conclusions conditionnelles. 
8. Entendu par le Tribunal cantonal des assurances sociales le 11 juin 2008, le 
Dr F________, neurologue, a déclaré qu'il tenait pour certaine l'existence d'un 
rapport de causalité naturelle entre l'accident et les symptômes dont souffrait encore 
l'assurée. Il considérait le traumatisme subi comme relativement important, compte 
tenu de la perte de connaissance et de l'état d'agitation dans lequel l'assurée s'était 
trouvée à son réveil. Un premier scanner cérébral, immédiatement après l'accident, 
s'était avéré normal. Un second, pratiqué en juillet 2005, avait révélé une atrophie 
cérébrale, c'est-à-dire un élargissement des ventricules. Le témoin a expliqué cette 
différence par le fait que les lésions occasionnées par un traumatisme cranio-
cérébral n'étaient pas visibles immédiatement après ce dernier, mais seulement après 
quelques mois. Il a émis l'avis que l'atrophie constatée ne constituait pas une simple 
variation anatomique préexistant à l'accident, dès lors que le premier scanner ne 
l'avait pas mise en évidence. Les deux examens pratiqués permettaient de mesurer la 
taille des ventricules par rapport à celle du crâne et les résultats obtenus pouvaient 
être comparés entre eux. S’agissant des troubles psychiques de l'assurée, notamment 
de son irritabilité et son angoisse, le Dr F________ les a qualifiés de psycho-
organiques, en ce sens que, selon lui, ils sont induits par l'état permanent dans lequel 
l'assurée se trouve, qui conduit à un affaiblissement général et à une diminution de 
sa capacité de résistance. 
9. Entendu le même jour, le Dr G________, médecin adjoint au service de neurologie 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), a mentionné la présence chez 
l'assurée de trois types de troubles neuropsychologiques : des problèmes 
attentionnels à la fois diffus (fluctuations de la concentration) et plus spécifiques 


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sous forme d'hémi-extinction visuelle, des problèmes de type exécutif relatifs à la 
mémoire de travail en soit peu spécifiques et enfin, une fatigabilité lorsque l’assurée 
est confrontée à une charge de travail qui laisse penser que les troubles du système 
attentionnel sont d'origine traumatique. 
Le témoin a expliqué que l’hémi-extinction visuelle constitue un indice assez fort 
de séquelles organiques d'un traumatisme et démontre que le système attentionnel 
est touché. L'encéphalopathie, bien que légère sur le plan médical, a un impact 
d'autant plus important que l'activité professionnelle de l'assurée nécessite des 
ressources attentionnelles importantes. 
Le témoin a ajouté qu'après un traumatisme cranio-cérébral, l'imagerie peut ne rien 
montrer dans un premier temps; une atrophie peut ensuite se développer mais, en 
règle générale, pas en cas de traumatisme mineur. 
Le Dr G________ a suggéré que les deux scanners cérébraux soient soumis à un 
spécialiste en imagerie médicale afin que celui-ci vérifie si une atrophie s'est 
réellement développée. 
Il a enfin émis l'avis qu'une réduction de la capacité de travail de l'assurée était dans 
l'ordre des choses après le traumatisme subi. Le trouble affectif d'origine mixte 
diagnostiqué comportait une composante post-traumatique. 
Le témoin a qualifié la relation de causalité naturelle entre les troubles constatés et 
l'accident de probable. 
10. Le 19 décembre 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu un arrêt 
aux termes duquel il a admis la valeur probante du rapport d’expertise du 
8 septembre 2006 et considéré que les conclusions divergentes du Dr F________ 
reposaient sur des hypothèses non vérifiées alors que l’origine post-traumatique du 
déficit visuel à la base des conclusions du Dr G________ était contredite par 
l’appréciation du Dr D________. En outre, il a rejeté l’existence d’un lien de 
causalité adéquate entre l’accident et les troubles actuels au motif que si le critère de 
la persistance des douleurs physiques était rempli, il ne suffisait pas à lui seul à 
retenir un tel lien de causalité dans le cas d’un accident de gravité moyenne. 
11. Saisi par la recourante, le Tribunal fédéral a rendu en date du 18 mars 2010 un arrêt 
dans lequel il a considéré qu’il subsistait un doute important sur le fait de savoir si 
une atrophie cérébrale était ou non apparue à la suite de l'accident et, cas échéant, si 
cette atteinte était d'origine accidentelle. En conséquence de quoi, le Tribunal 
fédéral a admis le recours de l'assurée, annulé l'arrêt du Tribunal cantonal et renvoyé 
la cause à ce dernier pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise dont il a précisé 


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qu'elle devrait être confiée de préférence à un spécialiste en imagerie médicale, en 
collaboration avec un neuropsychologue. 
12. Le 16 avril 2010, le Tribunal a informé les parties de son intention de mettre en 
œuvre une expertise confiée à un spécialiste en imagerie médicale et à un 
neuropsychologue afin de déterminer si une atrophie cérébrale était apparue à la 
suite de l'accident et, cas échéant, sur l'origine éventuellement accidentelle d'une 
telle atteinte. 
13. Le 10 mai 2010, respectivement le 14 juin 2010, les parties ont proposé au Tribunal 
le nom d'experts neurologues, ophtalmologues ainsi que radiologues et lui ont 
communiqué les questions qu’elles souhaitaient leur voir poser. 
14. Par ordonnance du 15 octobre 2010, le Tribunal a ordonné la mise en œuvre d’une 
expertise neurologique et radiologique qu’il a prévu de confier aux Drs H________, 
spécialiste FMH en neurologie, et I________, spécialiste FMH en radiologie. 
15. Par écriture du 18 novembre 2010, la recourante a sollicité la récusation des deux 
experts au motif, pour le premier, qu’il travaillait au même endroit que le 
Dr J________ qui avait été proposé par l’intimé et que le Dr A________ qui l’avait 
déjà expertisée. S’agissant du Dr I________, elle a également fait valoir qu’il avait 
été proposé par l’intimée. Elle a suggéré la désignation des Drs G________ et 
K________, neurologues aux HUG. 
16. Par courrier du 6 décembre 2010, le Tribunal a demandé au Dr H________ de 
préciser s’il travaillait au même endroit que le Dr A________. 
17. Dans sa réponse du 8 décembre 2010, le Dr H________ a indiqué qu’il ne 
connaissait pas cette patiente par des consultations antérieures et qu’il n’avait jamais 
collaboré ni avec le Dr A________, ni avec le CEMed. 
18. Dans sa détermination du 22 décembre 2010, la recourante a fait valoir que le 
Dr H________ exerçait à la Clinique BEAULIEU tout comme les Drs J________ et 
A________. Elle a produit la liste des médecins pratiquant à ladite Clinique telle 
qu’elle ressort du site internet de cet établissement. 
19. Par ordonnance d’expertise du 17 janvier 2011, la Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice - compétente depuis le 1er janvier 2011 -, a confirmé la 
désignation du Dr I________ en tant qu’expert radiologue et désigné le Dr 
L________ comme expert neurologue. 
La Cour de céans a relevé que le fait que le Dr I________ ait été proposé par 
l’intimée ne suffisait pas à donner l’apparence de la prévention ou faire redouter 


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une prise de position partiale. En revanche, s’agissant du Dr H________, la Cour de 
céans a admis que le fait qu'il ait omis de signaler qu’il pratiquait dans le même 
établissement que le Dr A________ pouvait effectivement faire douter de 
impartialité. 
20. Le 31 janvier 2011, la Cour a informé les parties qu’elle envisageait de désigner 
comme nouvel expert neurologue le Dr L________, médecin au service médical de 
neuroréhabilitation de Lavigny. Un délai de dix jours a été accordé aux parties pour 
faire valoir d’éventuels motifs de récusation. 
21. Le 10 janvier 2011 (recte : février 2011), la recourante a sollicité la récusation du 
Dr L________, alléguant que ses conclusions seraient influencées par son activité 
au sein d'un service de réadaptation. La recourante a par ailleurs relevé que le 
médecin a publié en novembre 2006 un article sur la distorsion cervicale et les 
troubles chroniques dans la Revue médicale suisse, ce dont elle tire la conclusion 
qu'il aura une opinion préconçue. La recourante a suggéré que soit désigné un autre 
expert en la personne du Dr G________ ou du Dr M________. 
22. Le 11 février 2011, la Cour de céans a communiqué cette écriture à l’intimée. 
EN DROIT 
1. Par arrêt du 18 mars 2010, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause au Tribunal 
cantonal des assurances sociales pour instruction complémentaire et nouveau 
jugement, de sorte que la présente procédure a été reprise. 
2. Le 1er janvier 2011 la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice a 
repris la procédure pendante devant le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009 ; LOJ - RS E 2 055). 
3. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 
261 consid. 3; LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, 2003, tome 1, 
p. 443). 
L’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque les 
allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 
1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.). 


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De son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 
4. En l’espèce, l’arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2010 est très clair quant aux 
mesures d’instruction requises puisqu'il a chargé l’instance cantonale de mettre sur 
pied une nouvelle expertise en précisant qu'elle devrait être confiée de préférence à 
un spécialiste en imagerie médicale en collaboration avec un neuropsychologue. 
Par conséquent, il convient d’ordonner une nouvelle expertise qui sera confiée à un 
neurologue et à un radiologue qui s’adjoindront les services du neuropsychologue 
de leur choix ainsi que de tout autre spécialiste dont ils estimeront l’avis nécessaire. 
5. La recourante invoque un risque de prévention s'agissant du Dr L________. 
Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, les 
parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la 
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 
impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances 
extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 
d'une partie. On ne saurait en conclure qu'une récusation ne s'impose que lorsqu'une 
prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère 
être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées 
objectivement doivent être prises en considération; les impressions individuelles 
d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee; 
ATF 123 V 176 consid. 3d et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 109 consid. 3b/ee). 
En vertu de l'art. 39 al. 2 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 (LPA; RS E 5 10), les causes de récusation prévues pour les membres des 
autorités administratives s'appliquent aux experts. L'art. 15 al. 2 LPA prévoit la 
récusation des membres des autorités administratives, notamment, s'ils représentent 
une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire (let. c) ou s'il existe des 
circonstances de nature à faire suspecter leur partialité (let. d). 
D’après la jurisprudence, l'impartialité objective des médecins liés par des relations 
de service à l'assurance-accidents vis-à-vis de celle-ci n'est pas mise en doute, 
comme d'ailleurs, bien que dans un cadre relationnel différent, celle des médecins 
du COMAI à l'égard de l'AI (ATFA non publié I 642/03 du 30 juin 2004, consid. 
1.4). Il en va de même lorsqu'un assuré est au bénéfice de prestations AI ainsi que 
LAA et que l'office AI confie, dans le cadre de l'instruction d'une demande de 
prestations AI, un mandat d'expertise à la Clinique romande de réadaptation (ATFA 
non publié I 19/02 du 26 juillet 2002, consid. 3b). 


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On ne voit dès lors pas pour quelles raisons l'impartialité objective des médecins 
travaillant dans le service de neuroréhabilitation de Lavigny devrait être mise en 
doute lorsqu'ils donnent leur avis d'experts à la demande d’un tribunal. La Cour de 
céans est d'avis que le fait que le Dr L________ travaille dans un service médical 
de neuroréhabilitation n’est pas de nature à faire naître des soupçons sur son 
impartialité. Si tel était le cas, tout médecin travaillant dans un service de 
réadaptation ou de réhabilitation devrait automatiquement être écarté. 
Quant au grief tiré du fait que le Dr L________ a publié un article sur la distorsion 
cervicale et les troubles chroniques, il doit également être écarté. En effet, 
l'expertise suggéré par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 18 mars 2010 a pour 
but de déterminer si la recourante a souffert d'une atrophie cérébrale suite à 
l'accident et, cas échéant, si cette atteinte est vraisemblablement en relation avec 
l’accident, autrement dit si un motif objectif explique les séquelles actuelles. Il ne 
s'agit donc en aucun cas de se prononcer sur le fait de savoir pour quelle raison une 
certains accidentés développent une hypersensibilité centrale (sujet de la 
publication du Dr L________). On ajoutera qu'il n'appartient pas au tribunal des 
assurances sociales de trancher les controverses médicales. Son obligation se limite 
à déterminer s’il existe une relation de causalité avec l’accident, eu égard aux 
circonstances du cas concret et après avoir pris en considération la doctrine 
médicale (ATF 134 V 231 consid. 5.3). Enfin, on ne voit aucun risque de partialité 
subjective de l'expert dans le cadre du litige qui oppose le recourant à la SUVA. A 
tout le moins, il convient de constater que la preuve du contraire permettant de 
renverser la présomption d'impartialité dont bénéfice l'expert n'a pas été rapportée 
(cf. AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Berne 2000, 
n° 1205). 
Au vu de ce qui précède la demande de récusation du Dr L________ est rejetée. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise neurologique et radiologique. 
2. 
La confie à titre principal au Dr L________, spécialiste FMH en neurologie, et au 
Dr I________, spécialiste FMH en radiologie, qui s’adjoindront les services du 
neuropsychologue de leur choix ainsi que de tout autre spécialiste dont ils 
estimeront l’avis nécessaire. 
3. 
Invite les experts, après avoir pris connaissance du dossier de la SUVA et de celui 
versé à la présente procédure, examiné et entendu l'assurée, s'être entouré de tous 
les éléments utiles et avoir notamment consulté les médecins de l'assurée si 
besoin, à établir un rapport - étant précisé que les experts devront se concerter 
avant de rendre leurs conclusions finales et que le Dr L________ sera chargé de la 
coordination. Le rapport devra répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. Une atrophie cérébrale s’est-elle développée entre le premier examen 
pratiqué après l’accident et celui réalisé en juillet 2005 ? 
a) Si oui, quelle est l’origine vraisemblable de cette atrophie ? 
b) Si cette origine est congénitale, comment se fait-il qu’elle n’ait pas 
été mise en évidence par les premiers examens cérébraux pratiqués ? 
6. Les troubles objectivables actuels sont-ils au degré de la vraisemblance 
prépondérante en lien de causalité avec l’accident du 27 septembre 
2002 ? Si oui, dans quelle mesure et depuis quand ? 
7. En cas de lien de causalité, quelles sont les limitations fonctionnelles de 
la recourante et quelle est sa capacité de travail raisonnablement 
exigible tenant compte desdites limitation et de son rendement ? 
8. En cas de lien de causalité, la recourante présente-t-elle une atteinte à 
l’intégrité. Si oui, quel est son degré ? 


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9. Suite à l’accident du 27 septembre 2002, l'assurée a-t-elle développé un 
état de stress post-traumatique ? 
10. En cas d’atteinte structurelle du système nerveux central et 
périphérique, cette dernière a-t-elle pour conséquence de réduire la 
capacité de travail de la patiente ? Si oui, dans quelle mesure ? 
11. L'assurée est-elle atteinte de problèmes attentionnels diffus et 
spécifiques sous forme d’hémi-extinction visuelle ? 
12. Existe-t-il un lien de cause à effet possible, probable ou certain entre les 
troubles psychiques ressentis par la patiente et l’accident du 
27 septembre 2002 ? 
13. Existe-t-il un lien de cause à effet possible, probable ou certain entre les 
céphalées et les cervicalgies dont se plaint l'assurée ? 
14. Quel est le taux de l’incapacité de travail de la patiente dans son activité 
actuelle suite à l’accident du 27 septembre 2002 ? 
15. L’imagerie médicale a-t-elle mis en évidence une lésion cérébrale 
d’origine traumatique ? Si oui, laquelle ? 
16. Des éléments permettent-ils de conclure à l’existence d’une atteinte 
structurelle du système nerveux central et périphérique ? Si oui, 
lesquels et pour quelles raisons ? 
17. Description des éventuels troubles neuropsychologiques de l'assurée. 
18. Quelle est l’évolution, respectivement la fluctuation de l’intensité de 
ces éventuels troubles neuropsychologiques ? 
19. Durant les premières semaines post-traumatiques, une importante 
diminution des capacités neuropsychologiques a-t-elle été observée ? 
20. Une éventuelle atteinte structurelle entraîne-t-elle chez l'assurée une 
répercussion fonctionnelle invalidante? 
21. De légère atrophies corticales, telle celle présente chez l'assurée, sont-
elles fréquemment décrites soit dans des situations dites normales, soit 
en l’absence de traumatisme ? 
22. En 2004, l'assurée avait-elle recouvré un état de santé physique et 
psychique normal ? 
23. Quelle est l’évolution ou le décours des éventuels troubles psychiques 
de l'assurée ? 
24. L'assurée a-t-elle été confrontée à des problèmes privés ou des 
difficultés particulières d’organisation dans sa vie de mère de famille ? 


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25. Le fait de passer des heures à jouer aux cartes devant son ordinateur est-
il conseillé dans l’état de l'assurée ou cela entraine-t-il une fatigue 
supplémentaire ? 
26. Comment décrivez-vous l’évolution actuelle des troubles de l'assurée ? 
27. Est-ce actuellement la composante psychique qui domine dans la 
symptomatologie ? Si oui, depuis quand ? 
28. L’importance actuelle des troubles et leur répercussion sur la capacité 
de travail de l'assurée est-elle en relation de causalité naturelle possible, 
probable ou certaine avec son accident du 27 septembre 2002 ? 
29. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 
4. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans. 
5. 
Réserve le fond. 
 
Le greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le