voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/435/2022 · 2022-05-17 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1457/2022 
ATAS/435/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mai 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1457/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 20 avril 2022 rendue par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ; 
Vu le recours posté en date du 9 mai 2022 par Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé 
ou le recourant) ; 
Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) du 10 mai 2022 attirant l’attention du recourant sur le fait que son 
acte de recours n’était pas motivé et que les conclusions manquaient, et lui fixant un 
délai au 24 mai 2022 pour le compléter ; 
Vu que ledit courrier a été déposé au guichet de la chambre de céans en date du 12 mai 
2022, avec la mention manuscrite « Je retire mon recours » et la signature du recourant ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/433/2022 · 2022-05-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2923/2021 
ATAS/433/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mai 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2923/2021 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition du 2 juillet 2021 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC), confirmant celle du 11 mai 2021 refusant à 
Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de rembourser la 
somme de CHF 66'048.- ; 
Vu le recours interjeté en date du 6 septembre 2021 contre cette décision ; 
Vu la réponse de l’intimé du 28 septembre 2021 concluant au rejet du recours ; 
Vu la suspension de la procédure devant la Cour de céans d’accord entre les parties, 
dans l’attente du résultat de la médiation administrative initiée parallèlement ; 
Attendu que, par écriture du 11 mai 2022, la recourante a indiqué que ladite médiation 
avait abouti et qu’en conséquence, elle retirait son recours ; 
Que le SPC a rendu en date du 6 mai 2022 une nouvelle décision, annulant et 
remplaçant celle du 11 mai 2021 et accordant à la bénéficiaire la remise sollicitée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision du 6 mai 2022. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/455/2022 · 2022-05-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/432/2020 
ATAS/455/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mai 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GAILLARD - FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc 
MATHEY-DORET 
 
recourant 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/432/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du 16 décembre 2019 de la SUVA caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : l’intimée) ; 
Vu le recours interjeté le 31 janvier 2020 par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), 
représenté par une avocate, et les écritures des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 28 juin 2021 
(ATAS/691/2021), rejetant le recours de l’assuré ; 
Vu le recours de l’assuré du 6 septembre 2021 auprès du Tribunal fédéral ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 avril 2022 (8C_580/2021), admettant le recours de 
l’assuré, annulant l’arrêt précité ainsi que la décision de l’intimée, renvoyant la cause à 
l’intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision et renvoyant la cause à la 
chambre de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure antérieure. 
Attendu en droit que, selon l’art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (RS 830.1), le recourant qui obtient gain 
de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal ; 
Que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et 
la complexité du litige ; 
Que le recourant ayant partiellement obtenu gain de cause, une indemnité de 
CHF 2'000.- lui sera allouée, à charge de l’intimée ; 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à charge de l’intimée. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/414/2022 · 2022-05-09 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3857/2021 
ATAS/414/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mai 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à DELÉMONT 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3857/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 2 novembre 2022 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC) ; 
Vu le recours interjeté le 11 novembre 2021 par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) ; 
Vu la réponse du 30 novembre 2021 du SPC ; 
Attendu que par courrier du 6 mai 2022, le recourant a indiqué qu’il avait décidé de 
retirer son recours et s’engageait à rembourser au SPC le montant de CHF 2'052,- à 
raison de CHF 100.- par mois ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/389/2022 · 2022-05-03 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/856/2022 
ATAS/389/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Pierre WAVRE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/856/2022 
- 2/2 - 
 
Vu en fait la décision sur opposition du service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) du 14 février 2022 ; 
Vu le recours déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante) auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur 
opposition précitée ; 
Vu la réponse du SPC du 28 mars 2022 ; 
Vu l’arrêt incident du 1er avril 2022 rejetant la demande de restitution de l’effet 
suspensif ; 
Vu l’écriture de la recourante du 28 avril 2022 par laquelle elle déclare retirer le 
recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’occurrence, la recourante ayant retiré son recours le 28 avril 2022, il convient 
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/394/2022 · 2022-05-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/507/2022 
ATAS/394/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Laïla 
BATOU 
 
recourant 
 
contre 
 
VAUDOISE GENERALE, sise place de Milan, LAUSANNE 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/507/2022 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de la VAUDOISE GENERALE (ci-après : l’intimée) du 10 
janvier 2022 ; 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) déposé auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de Justice le 11 février 2022 à l’encontre de la 
décision précitée ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 2 mai 2022 par laquelle il déclare retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’occurrence, l’assuré ayant retiré son recours le 2 mai 2022, il convient d’en 
prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/387/2022 · 2022-05-02 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1214/2022 
ATAS/387/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SA, sise à LAUSANNE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1214/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de refus de mesures médicales rendue par l’office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en date du 21 mars 2022 ; 
Vu l’opposition d’A______ SA (ci-après : A______ ou la recourante) en date du 4 avril 
2022, auprès de l’OAI, transmise par ledit office à la chambre de céans et reçue par 
celle-ci en date du 19 avril 2022, comme objet de sa compétence ; 
Vu le courrier d’Helsana, posté le 28 avril 2022, informant la chambre de céans du 
retrait du recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/393/2022 · 2022-05-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3189/2018 
ATAS/393/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à COINTRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-Alain BRON 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3189/2018 
- 2/2 - 
 
Vu en fait la décision du 8 août 2018 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI), demandant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) de restituer un montant de 
CHF 84'879.- ; 
Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assuré, représenté par son avocat, et les 
écritures des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 8 février 2021 
(ATAS/73/2021), rejetant le recours, confirmant la décision de restitution du 8 août 
2018 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’assuré ; 
Vu le recours de l’assuré du 24 mars 2021 auprès du Tribunal fédéral ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 mars 2022 (9C_193/2021), admettant le recours de 
l’assuré, annulant l’arrêt précité ainsi que la décision de l’OAI et renvoyant la cause à la 
chambre de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure antérieure. 
Attendu en droit que, selon l’art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (RS 830.1), le recourant qui obtient gain 
de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après 
l’importance et la complexité du litige ; 
Que le recourant ayant obtenu gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
allouée, à charge de l’intimé ; 
Que l’intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - RS 
831.20). 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à charge de l’intimé. 
2. Met à charge de l’intimé un émolument de CHF 200.-. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/388/2022 · 2022-05-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1209/2022 
ATAS/388/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, 
B______ SA, sise c/o C______ SA, 1227 Les ACACIAS, 
tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Jaroslaw GRABOWSKI 
 
 
 
 
 
recourants 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/1209/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision en réparation du dommage de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) du 19 novembre 2019, confirmée sur opposition le 
16 mars 2022 ; 
Vu le recours interjeté le 14 avril 2022 par la société B______ SA et Monsieur 
A______ (ci-après : les recourant) ; 
Attendu que par écriture du 2 mai 2022, les recourants ont indiqué qu’au vu de la 
nouvelle décision de la caisse annulant et remplaçant la décision litigieuse, ils retiraient 
leur recours ; 
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/382/2022 · 2022-04-28 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/931/2022 
ATAS/382/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 avril 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THÔNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/931/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de droit à l’allocation pour impotent de l’AVS/AI du 1er mars 2022 de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, 
Vu le recours de Madame A______ du 21 mars 2022, 
Vu le courrier de Mme A______ du 20 avril 2022 dans lequel elle indique retirer son 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/364/2022 · 2022-04-25 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/602/2022 
ATAS/364/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 avril 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, représenté par 
CAP Protection Juridique - Me Mary PALLANTE 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/602/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 21 janvier 2022 de la SUVA – Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) confirmant la décision 
du 11 juin 2021 à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours de l’assuré du 21 février 2022, par l’intermédiaire de sa mandataire, 
concluant à l’annulation de cette décision sur opposition et à l’octroi de prestations 
selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ; 
Vu la réponse de l’intimée du 3 mars 2022 ; 
Attendu que par courrier du 13 avril 2022, le recourant, par l’intermédiaire de sa 
mandataire, a informé la chambre de céans qu'il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/372/2022 · 2022-04-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5108/2017 
ATAS/372/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 avril 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/5108/2017 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du 19 octobre 2017 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI), rejetant la demande de prestations de Madame A______ (ci-après : 
l’assurée) ; 
Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assurée et les écritures des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 22 décembre 
2020 (ATAS/1280/2020), admettant partiellement le recours, annulant la décision 
litigieuse en tant qu’elle niait un statut mixte à la recourante et renvoyant la cause à 
l’OAI au sens des considérants pour instruction complémentaire et nouvelle décision et 
mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
Vu le recours de l’OAI du 17 février 2021 auprès du Tribunal fédéral ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 mars 2022, admettant le recours de l’OAI, annulant 
l’arrêt précité et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de 
l’instance précédente au regard de l’issue du procès ; 
Attendu en droit que la recourante, qui succombe, sera condamnée au paiement d’un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Met à charge de la recourante un émolument de CHF 200.-. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/336/2022 · 2022-04-13 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3591/2021 
ATAS/336/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 avril 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3591/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision du 16 septembre 2021 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) ; 
Vu le recours interjeté le 15 octobre 2021 par Monsieur A______ ; 
Vu la réponse du 30 novembre 2021 de l’OAI ainsi que la détermination du 
25 novembre 2022 de la caisse de compensation Swisstempcomp annexée ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 avril 2022 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le