ge_gerichte · ACJC/93/2014 · 2014-01-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant et au Service de protection des mineurs le 
29 janvier 2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18741/2012 
ACJC/93/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 24 JANVIER 2014 
 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ Genève , appelante et intimée d'un jugement 
rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 
septembre 2013, comparant par Me Michel Bosshard, avocat, 16, rue De-Candolle, 
1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ Allemagne, intimé et appelant, comparant par 
Me Claude Aberlé, avocat, 32, route de Malagnou, 1208 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile aux fins des présentes, 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par actes formés le 14 octobre 2013, B______, respectivement A______, 
appellent d'un jugement (JTPI/11633/2013) rendu le 12 septembre 2013, 
communiqué pour notification aux parties le même jour, aux termes duquel le 
Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux précités (ch. 1 du 
dispositif), attribué à A______ l'autorité parentale et la garde sur les enfants 
C______, né le ______ 2006 et D______, née le ______ 2008 (ch. 2), réservé en 
faveur de B______ un droit de visite, lequel devait s'exercer un week-end sur 
deux du samedi 10h00 au dimanche 15h00 et la moitié des vacances scolaires (ch. 
3), dit que B______ devait informer A______ ou le curateur du lieu où il 
entendait exercer son droit de visite (ch. 4), maintenu la curatelle d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles au sens de l'article 308 al. 2 CC pour 
une durée de deux ans renouvelable (ch. 5), transmis la cause au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 6), condamné les parties à prendre en 
charge l'éventuel émolument lié à la curatelle ainsi ordonnée, à concurrence de la 
moitié chacune (ch. 7), condamné B______ à payer en mains de A______, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de contribution à 
l'entretien des enfants, la somme de 250 fr. par enfant jusqu'à 18 ans, voire au-
delà, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans, en cas d'études régulières et suivies 
(ch. 8), dit que cette contribution serait adaptée le 1er janvier de chaque année, la 
première fois en janvier 2015, l’indice de référence étant celui du jour du 
jugement, dans la mesure toutefois où le revenu de B______ suivrait l’évolution 
de cet indice (ch. 9), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
accumulés par B______ durant le mariage (ch. 10), ordonné en conséquence à la 
caisse de prévoyance de B______, soit la Fondation institution supplétive LPP 
(compte No ______), de prélever la somme de 10'441 fr. 45 du compte de libre 
passage de B______ et de la transférer sur le compte de libre passage ouvert par 
A______ auprès de la Fondation de libre passage UBS SA, ______ compte 
CH______ (ch. 11), arrêté les frais judiciaires à 4'655 fr., les a laissés à la charge 
de l'Etat et dit que A______ et B______, en tant que bénéficiaires de l'assistance 
juridique, étaient tenus au remboursement des frais judiciaires dans la mesure de 
l'article 123 CPC (ch. 12), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 
Le Tribunal a notamment retenu qu'il était dans l'intérêt des enfants de demeurer 
auprès de leur mère, auprès de laquelle ils semblaient se développer 
harmonieusement. Par ailleurs, il était important qu'ils puissent continuer à voir 
leur père régulièrement, malgré l'éloignement géographique de ce dernier. 
b. B______ demande implicitement l'annulation des ch. 2 à 9 du dispositif du 
jugement querellé. Cela fait, il conclut principalement à ce que la Cour lui attribue 
l'autorité parentale et la garde des enfants, réserve à son épouse un droit de visite 
d'une semaine sur deux et de la moitié des vacances scolaires, condamne son 
épouse à lui verser à titre de contribution à l'entretien des enfants, par mois et 


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d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'000 fr. par enfant 
jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans, en 
cas d'études régulières et suivies, dise que lesdites contributions seront adaptées le 
1er janvier de chaque année dès l'entrée en force du présent arrêt, pour autant que 
les revenus de son épouse suivent l'évolution de cet indice, dise que les autres 
points du dispositif du jugement querellé demeurent inchangés, déboute 
quiconque de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions et condamne 
son épouse en tous les frais et dépens de l'instance. Subsidiairement, il conclut à 
ce que la Cour prononce l'autorité parentale conjointe, attribue la garde des 
enfants à son épouse, lui réserve un droit de visite d'une semaine sur deux et de la 
moitié des vacances scolaires, dise qu'aucune contribution d'entretien n'est mise à 
sa charge, dise que les autres points du dispositif du jugement querellé demeurent 
inchangés, déboute quiconque de toutes autres, contraires ou plus amples 
conclusions et condamne son épouse en tous les frais et dépens de l'instance. 
c. A______ sollicite l'annulation des chiffres 3 et 8 du dispositif précité. Cela fait, 
elle conclut préalablement à l'audition de F______, assistance sociale auprès du 
Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi), et principalement, à ce que la 
Cour accorde à son mari un droit de visite sur les enfants qui s'exercera à raison 
d'un week-end par mois, du samedi 10h00 au dimanche 15h00, et six semaines de 
vacances par année, les vacances devant être partagées comme suit : le mois de 
juillet avec la mère, le mois d'août avec le père, les fêtes de Noël avec la mère, et 
les fêtes de Nouvel an avec le père, condamne son mari à lui verser, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, une contribution à l'entretien de 
chaque enfant, d'un montant de 1'300 fr. jusqu'à l'âge de dix ans révolus, 1'800 fr. 
jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et 2'200 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire 
jusqu'à 25 ans révolus en cas d'études poursuivies de manière sérieuse, condamne 
son mari à lui verser, par mois et d'avance, une contribution mensuelle à son 
entretien de 3'000 fr. du 1er septembre 2012 au 30 avril 2024, dise que les 
montants précités seront indexés à l'indice des prix à la consommation, ainsi 
qu'aux éventuelles augmentations de salaire du mari au-delà de 10'000 fr. 
mensuels nets, ordonne à l'employeur du mari de verser directement en ses mains 
le montant des contributions d'entretien dues en sa faveur et en faveur des enfants, 
condamne son mari à lui restituer, dans les dix jours suivant l'entrée en force de 
l'arrêt de la Cour, l'ensemble de ses effets personnels, ainsi que ceux des enfants, 
condamne son mari à entreprendre toutes les démarches utiles pour obtenir le 
paiement des allocations familiales directement sur son compte à elle, notamment 
remplir et signer le formulaire de demande d'allocations familiales produit sous 
pièce 69, menace son mari des peines prévues par l'art. 292 CP en cas 
d'insoumission au dispositif de l'arrêt de la Cour, dise que les frais de justice 
seront partagés par moitié et déboute son mari de toutes ses conclusions. 
d. Les parties ont chacune produit des pièces nouvelles à l'appui de leur appel. 
A______ a notamment produit un rapport du gouvernement allemand (recte : du 


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Parlement allemand) du 7 novembre 2012 relatif au montant du minimum vital 
devant être exonéré d'impôt (pièce 70) et B______ a, entre autre, produit un 
certificat médical, établi le 5 octobre 2013 par un psychothérapeute, attestant 
d'une incapacité de travail de 50%, la pleine capacité de travail devant être 
recouvrée au plus tôt en été 2014 (pièce 1). Il a en outre produit une décision de sa 
caisse d'assurance allemande du 5 septembre 2013, dont ressort qu'il touche 
néanmoins 68% de son salaire (pièce 6). 
e. Dans leurs réponses respectives, B______ et A______ concluent au 
déboutement l'un de l'autre, avec suite de frais et dépens. 
f. Les parties ont été avisées le 2 décembre 2013 de la mise en délibération de la 
cause. Aucun des époux n'a fait usage de son droit de réplique. 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. B______ (ci-après : le mari ou le père), né le ______ 1979 à ______ (Autriche), 
de nationalité autrichienne, et A______ (ci-après : l'épouse ou la mère), née le 
______ 1972 à ______ (Mexique), de nationalité mexicaine, se sont mariés le 
______ 2004 à ______ (Autriche). 
Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, né le ______ 2006 à ______ 
(Autriche) et D______, née le ______ 2008 au Mexique. 
b. Les époux vivent séparés depuis le 30 août 2010, B______ étant parti s'installer 
en Allemagne. 
Les modalités de la vie séparée ont été fixées par un jugement de mesures 
protectrices de l'union conjugale du 19 octobre 2011, par lequel le Tribunal 
d'arrondissement de Saint-Gall a notamment attribué la garde des enfants à la 
mère, réservé en faveur du père un droit de visite d'un week-end sur deux et six 
semaines de vacances par année, maintenu la curatelle de surveillance du droit de 
visite et d'éducation instaurée par ordonnance provisoire du 29 octobre 2010, 
condamné le père au versement d'une contribution d'entretien de 230 fr., de 
novembre 2011 à février 2013, et de 290 fr. à compter de mars 2013, ces montants 
comprenant les allocations familiales différentielles allemandes. 
Par arrêt du 4 janvier 2012, le Tribunal cantonal de Saint-Gall, statuant sur le 
recours formé par chacune des parties, a notamment modifié les modalités du 
droit de visite du père en ce qui concerne la répartition des semaines de vacances, 
et condamné le père au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 
140 fr. par enfant, le père devant, pour le surplus, entreprendre les démarches pour 
percevoir les allocations familiales différentielles en Allemagne et verser ces 
montants à son épouse en tant que contributions complémentaires à l'entretien des 
enfants. Le Tribunal précité a retenu que les frais relatifs à l'exercice du droit de 
visite du père s'élevaient à 820 fr. par mois. 
c. L'épouse s'est installée à Genève, avec ses enfants, à la fin du mois d'octobre 
2010. 


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d. Par ordonnance du 22 novembre 2011, le Tribunal tutélaire de Genève a 
nommé un curateur aux enfants, en application du jugement du Tribunal 
d'arrondissement de Saint-Gall susmentionné. 
e. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 31 août 2012, 
l'épouse a formé une requête unilatérale en divorce, concluant notamment à ce que 
le Tribunal lui attribue l'autorité parentale et la garde sur les enfants; réserve en 
faveur de son mari un droit de visite s'exerçant un week-end par mois, du samedi 
10h00 au dimanche 15h00 et six semaines de vacances par année, dont elle 
préciserait les modalités; condamne son mari à lui verser par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, une contribution à l'entretien de chaque 
enfant de 1'300 fr. jusqu'à 10 ans; 1'800 fr. jusqu'à 15 ans révolus et 2'200 fr. 
jusqu'à 18 ans révolus, voire au-delà mais au maximum jusqu'à 25 ans en cas 
d'études régulières et sérieuses, ces contributions devant être indexées; condamne 
son mari à lui verser une contribution à son entretien de 3'000 fr. du 1er septembre 
2012 au 30 avril 2020; ordonne à l'employeur de son mari de lui verser 
directement le montant des contributions; condamne son mari à entreprendre 
toutes démarches utiles pour obtenir le paiement d'allocations familiales 
directement sur son compte à elle; menace son mari des peines prévues par l'art. 
292 CP en cas d'insoumission au dispositif du jugement; condamne son mari à lui 
restituer dans les 10 jours suivant l'entrée en force du jugement de divorce 
l'ensemble de ses effets personnels ainsi que ceux des enfants. 
f. Lors de l'audience de conciliation du 8 novembre 2012, l'épouse a persisté dans 
les termes et conclusions de sa requête, et son mari a déclaré également souhaiter 
divorcer. 
Le mari a demandé le maintien de l'autorité parentale conjointe sur les enfants et 
l'attribution de leur garde en sa faveur, affirmant que cela était conforme au 
souhait des enfants. Il a précisé que son épouse faisait obstacle à ses bonnes 
relations avec les enfants, le dénigrant et l'empêchant d'avoir des contacts 
téléphoniques réguliers avec eux, ce que son épouse a contesté. Concernant les 
effets personnels réclamés par son épouse, le mari a contesté les détenir, ces 
derniers ayant d'ores et déjà été rendus. 
g. Dans son rapport du 10 décembre 2012, le SPMi a préconisé l'attribution de 
l'autorité parentale et de la garde des enfants à leur mère, avec la réserve en faveur 
du père d'un droit de visite s'exerçant un week-end sur deux du samedi 10h00 au 
dimanche 15h00 et la moitié des vacances scolaires. Il a en outre recommandé le 
maintien d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles, et la suppression de la mesure d'assistance éducative. 
Le SPMi a constaté l'existence d'un conflit aigu entre les parents, qui 
communiquaient peu et ne parvenaient pas à se placer au niveau de l'intérêt 
supérieur des enfants. Ces derniers semblaient aller bien et s'être accommodés 
facilement de leur vie à Genève. Aucun élément d'inquiétude n'avait été relevé 


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lors de l'évaluation, ni lors de la rencontre avec les enfants, ni auprès des 
professionnels en lien avec eux. Il était important que les enfants continuent 
d'avoir accès à leurs deux parents et surtout qu'ils puissent voir leur père 
régulièrement, malgré la distance géographique les séparant. Le père semblait 
pouvoir s'organiser pour venir voir ses enfants à Genève un week-end sur deux, ce 
qu'il était important de maintenir, tout comme son droit de visite durant les 
vacances scolaires. En revanche, il était préférable d'attribuer la garde des enfants 
à leur mère, vu leur jeune âge et au vu de leur situation stable chez celle-ci. 
h. Lors de l'audience de conciliation du 7 février 2013, l'épouse a indiqué qu'elle 
préférait que le droit de visite s'exerce un week-end par mois et non pas deux 
week-ends. Elle trouvait en effet que son mari s'organisait mal et que les enfants 
étaient perturbés par le fait de séjourner dans un hôtel. Elle trouvait en outre peu 
adéquat que l'amie de son mari soit parfois présente. Ce dernier a persisté à 
réclamer l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale et de la garde sur les 
enfants. Si tel ne pouvait être le cas, il souhaitait exercer son droit de visite 
comme préavisé par le SPMi. Il s'est plaint des frais conséquents que cela 
engendrait pour lui et a demandé que son épouse lui amène les enfants et vienne 
les rechercher en Allemagne pour les vacances. Il considérait que cela ne posait 
aucun problème aux enfants de venir dans un hôtel. 
L'épouse a indiqué que son mari n'avait une fois pas respecté la date de retour des 
enfants après les vacances scolaires, raison pour laquelle elle avait dû le dénoncer 
aux autorités pénales. 
i. Dans ses conclusions motivées du 12 mars 2013, l'épouse a persisté dans ses 
conclusions, précisant toutefois que le droit de visite de son mari devait s'exercer à 
raison d'un week-end sur deux, tel que préconisé par le SPMi, et que le droit de 
garde du mari durant les vacances, devait s'exercer après le sien, afin d'éviter tout 
problème s'il ramenait les enfants en retard. Elle reprochait par ailleurs à son mari 
de n'avoir toujours pas remis aux administrations allemandes une attestation de 
son domicile et une attestation de son employeur en vue de la perception des 
allocations familiales, et a ainsi conclu à ce qu'il soit condamné à fournir ces 
documents sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP. Pour le surplus, elle 
a conclu à ce que son mari soit contraint, sous la menace des peines prévues à 
l'art. 292 CP, de communiquer au curateur des enfants l'endroit exact où il se 
trouve avec ces derniers (nom et adresse du lieu de séjour) lors de l'exercice de 
son droit de visite. 
j. Dans ses conclusions motivées du 11 avril 2012, le mari a notamment conclu à 
ce que le Tribunal prononce le divorce; lui attribue l'autorité parentale et la garde 
sur les enfants, avec la réserve en faveur de la mère d'un droit de visite s'exerçant 
à raison d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires; condamne 
son épouse à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, pour chaque enfant, 1'300 fr. jusqu'à 10 ans, 1'800 fr. jusqu'à 15 ans 
révolus et 2'200 fr. jusqu'à 18 ans voire au-delà en cas d'études régulièrement 


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suivies, ces contributions devant être indexées; condamne son épouse à lui verser 
une contribution post-divorce à son entretien de 1'500 fr. du 1er septembre 2012 au 
30 avril 2020. Subsidiairement, il a conclu au maintien de l'autorité parentale 
conjointe et à l'attribution du droit de garde en sa faveur, les autres conclusions 
restant inchangées. 
k. Lors de l'audience des débats principaux du 26 août 2013, l'épouse a persisté 
dans ses conclusions, souhaitant en sus que son mari informe confidentiellement 
le SPMi du lieu où il exercerait son droit de visite. Elle a en outre sollicité 
l'audition de F______ du SPMi, afin qu'elle témoigne du fait que son époux 
n'exerçait pas son droit de visite, ne payait pas la contribution d'entretien et ne 
collaborait pas pour la perception des allocations familiales. 
Son mari a persisté dans ses conclusions. 
l. Par pli adressé au Tribunal le 29 août 2013, le SPMi a déclaré vouloir revenir 
sur son rapport du 10 décembre 2012, dès lors qu'il avait été constaté dans 
l'intervalle que le père n'avait, depuis plusieurs mois, exercé son droit visite 
qu'une fois par mois – ce qui avait déçu les enfants –, et qu'il n'avait avisé la mère 
que la veille du fait qu'il ne viendrait pas chercher les enfants. Par ailleurs, il était 
devenu difficile de communiquer avec le père, lequel ne tenait pas toujours 
compte de l'intérêt des enfants. Par conséquent, le SPMi préconisait l'instauration 
d'un droit de visite d'un week-end par mois, du samedi à 10h00 au dimanche à 
15h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, sauf accord contraire entre les 
parents. 
C. 
La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 
a. Le mari, titulaire d'une maîtrise en droit délivrée par les Universités de Vienne 
et de Madrid, d'un doctorat en droit délivré par l'Université de Vienne, et d'un 
LL.M délivré par l'Université de Columbia, travaille auprès de G______ à Bonn 
(Allemagne) et perçoit à ce titre un salaire mensuel net de 2'236 EUR, soit 2'750 
fr. environ (taux de change : 1 EUR = 1 fr. 23). Par le passé, il a notamment été 
chargé de donner certains cours de droit, en anglais et en allemand, lorsqu'il était 
assistant de professeurs au sein des Universités de St-Gall et de Vienne. Il est 
également l'auteur de divers articles et livres ou chapitres de livres dans le 
domaine juridique. Par ailleurs, il parle couramment l'allemand, l'anglais et 
l'espagnol. 
Le Tribunal a retenu que les charges du mari s'élevaient à 2'345 fr. 75, soit : 
680 EUR de loyer, 70 fr. de frais de transport, 400 fr. de frais pour l'exercice de 
son droit de visite, ainsi que 900 fr. d'entretien de base OP, compte tenu de son 
domicile en Allemagne. 
b. L'épouse a notamment obtenu une maîtrise en droit au Mexique, puis un 
doctorat en droit international ainsi qu'un LL.M en droits fondamentaux et droits 
de l'homme en Espagne. Elle a notamment exercé le métier d'avocate en 1999 au 
Mexique. Entre 2004 et 2006, elle a travaillé auprès de H______ à Vienne. Depuis 


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le 1er novembre 2010, elle occupe un poste à temps complet auprès de I______ à 
Genève et perçoit un salaire mensuel net de 5'292 fr. Elle parle couramment 
l'espagnol, l'allemand et l'anglais, mais ne maîtrise pas le français. 
Le Tribunal a retenu que les charges personnelles de l'épouse s'élevaient à 
3'478 fr. (soit 2'016 fr. correspondant à sa part du loyer, 42 fr. de frais médicaux, 
70 fr. de frais de transport et 1'350 fr. d'entretien de base OP) et que celles des 
enfants se montaient à 2'929 fr. 95 (864 fr. de part au loyer, 680 fr. de frais de 
garde – étant précisé que la mère avait allégué à ce titre un montant de 2'000 fr., 
basé notamment sur des pièces datées de septembre 2011 et sur un tableau 
récapitulatif qu'elle a réalisé elle-même et dont tous les montants n'ont pas été 
justifiés par pièces –, 100 fr. pour les activités extrascolaires, 91 fr. 65 pour le 
restaurant scolaire, 30 fr. de frais de transport, 264 fr. 30 d'assurance maladie, 
100 fr. de dentiste et 800 fr. d'entretien de base OP). 
D. 
La Cour retient en outre les éléments suivants : 
 
a. Le père n'a notamment pas exercé son droit de visite aux dates suivantes : du 
6 au 7 avril 2013, du 18 au 19 mai 2013, du 1er au 2 juin 2013 et du 15 au 16 juin 
2013. 
 
b. Il n'existe pas de vols directs en Bonn et Genève. Le coût moyen d'un vol aller-
retour entre Bonn et Zurich s'élève à 124 EUR environ, soit 150 fr. environ et le 
trajet aller-retour en train de Zurich aéroport à Genève s'élève à 100 fr. (88 fr. + 
12 fr. pour l'abonnement demi-tarif), ce qui revient à un total de 250 fr. Le prix 
d'un vol aller-retour entre Bonn et Genève (via Munich) s'élève à 174 EUR 
environ, soit 215 fr. 
 
c. Par courrier du 26 février 2013, la Familienkasse de Nürnberg (Allemagne) a 
exposé qu'aucune décision ne pourrait être rendue concernant le droit de l'épouse à 
percevoir les allocations familiales tant que le mari, en tant qu'ayant droit desdites 
allocations selon la règlementation allemande, n'aurait pas fourni une attestation 
de son domicile en Allemagne ainsi qu'une attestation de son employeur, étant 
précisé que lesdits documents avaient déjà été sollicités, sans succès, par la 
Familienkasse de Bonn. 
 
Par pli du 13 juin 2013, la Familienkasse de Bayern Nord a informé l'épouse qu'il 
n'était pas possible de prendre une décision relative à son droit de percevoir les 
allocations familiales, dès lors qu'il fallait d'abord attendre la décision de la 
Familienkasse de Bonn concernant le droit de son mari à percevoir les allocations 
familiales d'après la loi sur l'impôt sur le revenu, étant précisé que le mari avait 
sollicité le versement des allocations familiales par simple courriel, sans fournir le 
formulaire officiel de demande. 
E. 
Les moyens soulevés par les parties seront examinés ci-après dans la mesure utile. 
 


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C/18741/2012 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC) 
dans les affaires non pécuniaires et, dans les affaires patrimoniales, si la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions devant le Tribunal de première instance 
atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur l'autorité parentale conjointe, le droit de 
visite et le montant de la contribution d'entretien en faveur de la famille; la cause 
est ainsi non pécuniaire dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_196/2013 du 25 septembre 2013 consid. 1.1; 5A_483/2011 du 31 octobre 
2011 consid. 1.1). Pour le surplus, au vu des contributions d'entretien demandées 
par les parties en leur faveur et pour les enfants, le seuil de 10'000 fr. est de toute 
manière largement atteint. 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.2 Interjetés dans le délai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 239 
al. 2, 308 al. 2, 311 al. 1 CPC), les appels émanant des deux parties sont 
recevables. Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le 
même arrêt (art. 125 CPC). 
Par souci de clarté, l'épouse sera désignée ci-après "l'appelante" et son mari 
"l'intimé". 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC; RETORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, 
Neuchâtel 2010, p. 391). 
La présente procédure est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 
en tant qu'elle porte sur l'autorité parentale, le droit de visite et l'entretien d'enfants 
mineurs (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC). 
2. 
Les parties étant de nationalités étrangères et l'intimé étant domicilié en 
Allemagne, la présente cause comporte plusieurs éléments d'extranéité (art. 1 al. 1 
LDIP). 
Le Tribunal a admis, à bon droit, sa compétence pour connaître de l'action en 
divorce formée par l'appelante et pour se prononcer sur ses effets accessoires, vu 
le domicile genevois de cette dernière et de ses enfants (art. 59 et 63 LDIP). 
 
Il a également, à juste titre, appliqué le droit suisse (art. 61 al. 1 et 82 LDIP, 4 al. 
1 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires (RS 0.211.213.01), applicable par renvoi des art. 63 al. 2 
et 83 al. 1 LDIP). 
3. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


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C/18741/2012 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de 
céans admet tous les novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile szizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 
2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau code de procédure civile, in 
JdT 2010 III p. 139). 
3.2 L'art. 129 al. 1 CPC dispose que la procédure est conduite dans la langue 
officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée. 
Cette règle correspond à l'art. 9 aLPC, aux termes duquel les parties doivent 
procéder en langue française. De cette obligation découle l'obligation, en principe, 
pour les parties, de fournir une traduction des pièces qu'elles produisent et qui sont 
libellées en une autre langue. Il n'est pas indispensable de produire d'emblée une 
traduction officielle émanant d'un traducteur-juré. En revanche, si des 
contestations s'élèvent au sujet de la fidélité de la traduction, le juge pourra exiger 
une telle traduction et même, le cas échéant, ordonner une expertise à ce propos. 
Il a toutefois été jugé qu'une telle mesure pouvait être évitée si le juge maîtrisait 
lui-même suffisamment la langue étrangère pour procéder à une traduction 
correcte, cela par référence à la règle instituée à l'art. 233 al. 2 aLPC 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure 
civile genevoise, ad art. 9, n. 3). 
3.3 En l'espèce, les enfants des parties sont mineurs, de sorte que les pièces nou-
vellement produites par chacune des parties sont recevables. Les pièces produites 
en allemand par l'intimé ne requièrent pas de traduction spécifique, car il s'agit 
notamment de simples certificats médicaux, d'attestations comportant quelques 
lignes et d'une décision de la caisse d'assurance. Les informations pertinentes sont 
ainsi aisément identifiables. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'écarter lesdites 
pièces, ce d'autant plus que la Cour maîtrise suffisamment la langue allemande 
pour pouvoir procéder à une traduction correcte des passages pertinents. Le fait 
d'admettre la recevabilité de ces pièces ne porte aucun préjudice à l'appelante, qui 
parle couramment l'allemand. 
4. 
Tous les chiffres du dispositif du jugement du Tribunal de première instance sont 
remis en cause, à l'exception des chiffres 1, 5 à 7, et 10 à 11, lesquels sont ainsi 
entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). Les frais de première instance 
(ch. 12 et 13) sont réservés, la Cour devant se prononcer sur ces points si elle 
statue à nouveau (art. 318 al. 3 CPC). 
5. 
L'appelante sollicite l'audition d'une assistante sociale du SPMi, en vue d'établir 
que l'intimé a violé son droit de visite de manière réitérée. 
5.1 Que le droit à la preuve soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, ses 
conditions n'en sont pas différentes. Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit 
d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire 
adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de 
procédure applicable (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, 295 


- 11/23 - 
 
C/18741/2012 
consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6 et les références citées). Une mesure probatoire 
peut être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire 
lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve 
sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction (ATF 131 I 153 consid. 3; 129 
III 18 consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5D_10/2011 du 15 avril 2011 
consid. 3.3). 
5.2 En l'espèce, les faits que l'appelante entend prouver par l'audition de 
l'assistante sociale du SPMi ressortent d'ores et déjà des pièces figurant au dossier. 
Dès lors que la Cour dispose des éléments nécessaires pour statuer sur la cause, il 
ne sera pas fait droit aux conclusions préalables de l'appelante. 
6. 
L'intimé fait grief au Tribunal d'avoir attribué l'autorité parentale et le droit de 
garde sur les enfants à l'appelante, sans avoir examiné la possibilité de maintenir 
l'autorité parentale conjointe. 
6.1 L'art. 133 al. 3 CC prévoit, comme une exception au principe de l'attribution 
de l'autorité parentale à l'un des parents (art. 133 al. 1 CC), que sur requête 
conjointe des père et mère, le juge maintient l'exercice en commun de l'autorité 
parentale après le divorce, pour autant que cela soit compatible avec le bien de 
l'enfant et que les parents soumettent à sa ratification une convention qui 
détermine leur participation à la prise en charge de l'enfant et la répartition des 
frais d'entretien de celui-ci. Ainsi, même dans le cas où les parents requièrent 
conjointement le maintien de l'exercice en commun de l'autorité parentale après le 
divorce et soumettent à la ratification du juge une convention prévoyant un droit 
de garde conjoint, l'admissibilité d'un tel accord doit être appréciée sous l'angle du 
bien de l'enfant et dépend essentiellement des circonstances du cas particulier, 
telles que l'âge de l'enfant, la proximité des logements parentaux entre eux et avec 
l'école, la capacité de coopération des parents (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_196/2013 du 25 septembre 2013 consid. 4.1; 5A_779/2012 du 11 janvier 2013 
consid. 4.1; 5A_540/2011 du 30 mars 2012 consid. 3.1). 
Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si la seule absence de 
consentement des deux parents au maintien de l'autorité parentale conjointe était 
suffisante pour refuser l'exercice en commun de l'autorité parentale (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_779/2012 du 11 janvier 2013 consid. 4.2; 5A_642/2012 du 
23 octobre 2012 consid. 4). La compatibilité de l'art. 133 al. 3 CC avec les art. 8 et 
14 CEDH fait l'objet d'un recours pendant devant la CourEDH (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_420/2010 du 11 août 2011) et les nouvelles dispositions relatives à 
l'autorité parentale conjointe adoptées par le parlement ne sont pas encore en 
vigueur (FF 2013 4229). 
La règle fondamentale en matière d'attribution de l'autorité parentale est l'intérêt 
de l'enfant, celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères 
essentiels entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et 
enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre 


- 12/23 - 
 
C/18741/2012 
soin personnellement de l'enfant et à s'en occuper ainsi qu'à favoriser les contacts 
avec l'autre parent, de même que, le cas échéant, les rapports qu'entretiennent 
plusieurs enfants entre eux; il faut choisir la solution qui, au regard des données 
de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations 
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, 
moral et intellectuel. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent 
qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier 
lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 115 II 
206 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_357/2010 consid. 2.1). 
6.2 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le devoir 
minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. 
Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, 
arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et 
importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée 
d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait 
régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de 
nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190). Le droit 
d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que le 
destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance 
de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est 
pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se 
limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 
136 I 229 consid. 5.2 p. 236). La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1 et arrêt cité, 6B_12/2011 du 
20 décembre 2011 consid. 6.1). 
 
6.3 En l'espèce, s'il est vrai que, malgré les conclusions prises par l'intimé, le 
premier juge n'a pas traité de la question du maintien de l'autorité parentale 
conjointe, il n'en demeure pas moins que cette possibilité a été implicitement 
écartée par le premier juge, lequel a suivi le préavis du SPMi en attribuant 
l'autorité parentale exclusivement à la mère. Dès lors qu'aucun motif ne 
commandait de s'écarter des recommandations du service précité, lesquelles 
étaient fondées sur le bien des enfants eu égard à leur situation familiale, le 
premier juge n'a pas violé le droit en n'exposant pas explicitement pour quelles 
raisons l'autorité parentale conjointe n'était pas maintenue. 
 
Pour le surplus, indépendamment de l'absence de requête commune des parties 
pour le maintien de l'autorité parentale conjointe, il y a lieu de relever qu'au regard 
du conflit aigu qui les oppose depuis 2010 sur tous les aspects de leur séparation, 
notamment concernant leurs enfants, la collaboration entre les parties ne saurait 
être qualifiée de bonne. En l'état, il ne peut être retenu qu'elles ont la capacité 
nécessaire pour coopérer et s'entendre pour les décisions importantes, concernant 


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C/18741/2012 
leurs enfants, qu'elles seraient amenées à prendre ensemble en cas d'autorité 
parentale conjointe. L'intérêt des enfants commande de les préserver, autant que 
possible, des tensions existant entre leurs parents, sans donner à ces derniers de 
nouvelles occasions de s'affronter. Par ailleurs, l'éloignement géographique des 
domiciles des parties s'oppose à une autorité parentale conjointe. 
Ainsi, le bien des enfants commande que l'autorité parentale sur ceux-ci soit 
attribuée à un seul des parents. Dès lors qu'il convient de donner un poids 
particulier au critère de la stabilité, nécessaire à l'équilibre des enfants, il y a lieu 
de tenir compte du fait que la garde des enfants a été attribuée à l'appelante et 
exercée par elle depuis la séparation des parties, soit depuis plus de trois ans. 
 
Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, le premier juge a, à bon 
droit, attribué l'autorité parentale et le droit de garde sur les enfants à l'appelante, 
conformément aux recommandations du SPMi et à l'intérêt des enfants. 
7. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir fixé un droit de visite trop large à 
l'intimé, contrairement aux dernières recommandations du SPMi du 29 août 2013. 
7.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir 
des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant. Le droit de 
visite doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a). 
Pour apprécier ce qu'est le bien de l'enfant, le juge tiendra compte de manière 
équitable de l'ensemble des circonstances, notamment de l'âge de l'enfant, de sa 
santé physique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 4ème éd., 2009, no 700, p. 407). 
La personnalité, la disponibilité, le lieu d'habitation et le cadre de vie du titulaire 
du droit seront également pris en considération, tout comme la situation du parent 
gardien (MEIER/STETTLER, op. cit., no 701, p. 407). Par ailleurs, il est 
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel 
et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité 
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). 
Lorsque le juge fixe l'étendue d'un droit de visite, il doit avoir à l'esprit le but 
auquel tend la relation personnelle entre le parent titulaire du droit de visite et 
l'enfant et de voir ce que l'enfant est en mesure de supporter (ATF 120 II 229, 
JdT 1996 I 331 consid. 4a). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404, JdT 1998 I 46 consid. 3d), sa décision devant avant tout 
être guidée par le bien de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4). 
 
7.2 En l'espèce, il ressort de la procédure que l'intimé n'exerce pas de manière 
régulière son droit de visite. Or, le respect des modalités du droit de visite par 


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l'intimé est indispensable pour permettre aux enfants d'avoir des références claires 
et stables concernant les jours durant lesquels ils verront leur père et de ne pas 
ressentir un sentiment d'abandon. 
Il est dans l'intérêt du bon et sain développement des enfants, âgés de 7 et 5 ans, 
de pouvoir compter sur la visite de leur père lorsque cela est prévu, et il paraît 
difficile, notamment au vu de l'éloignement des domiciles respectifs des parties, 
de maintenir un droit de visite devant s'exercer deux week-ends par mois. Dès lors 
que le père n'a exercé son droit de visite que de manière irrégulière en 2013, il y a 
lieu, conformément aux dernières recommandations du SPMi, de lui fixer un droit 
de visite restreint par rapport au droit de visite usuel, soit un week-end par mois, 
du samedi à 10h00 au dimanche à 15h00, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires, ce qui correspond davantage au droit de visite tel qu'il a été exercé dans 
les faits. 
En ce qui concerne les vacances scolaires, il ne se justifie pas de fixer que le droit 
de visite de l'intimé devra s'exercer après les vacances de l'appelante avec les 
enfants, dès lors que l'intimé n'a ramené les enfants tardivement qu'à une seule 
reprise et qu'aucun élément n'indique que cela se reproduira à l'avenir. 
Compte tenu de ce qui précède, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris 
sera annulé et il sera statué conformément à ce qui précède. 
8. 
L'intimé conteste être en mesure de contribuer à l'entretien de ses enfants, compte 
tenu de son incapacité partielle de travail de longue durée, et soutient que 
l'appelante serait de toute manière capable d'assumer seule l'entretien des enfants, 
notamment en augmentant ses revenus. L'appelante fait grief au premier juge de 
ne pas avoir imputé de revenu hypothétique à l'intimé. Pour le surplus, chacune 
des parties conteste certaines charges retenues par le premier juge. 
 
8.1 Aux termes de l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de 
l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et 
des mesures prises pour le protéger (al. 1). L'entretien est assuré par les soins et 
l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des 
prestations pécuniaires (al. 2). 
 
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de 
celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. 
La loi n'impose pas de méthode de calcul pour chiffrer la contribution alimentaire 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_96/2012 du 18 avril 
2013 consid. 5.1.2). Le juge dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 127 III 136 consid. 3.a) et prend sa décision en application des règles du 
droit et de l'équité (PERRIN, in Commentaire Romand Code Civil I, PICHONNAZ/ 
FOËX [éd.], 2010, n° 10 ad art. 285). 


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8.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif du débirentier ou, pour un indépendant, le bénéfice net (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_776/2013 du 13 mars 2013 consid. 3.3.3). Le parent 
débirentier doit en tous cas pouvoir verser la contribution d'entretien sans entamer 
son propre minimum vital (arrêt du Tribunal fédéral 5A_248/2011 du 
14 novembre 2011, in FamPra.ch 2012 p. 500 n. 41 consid. 4.1) et ce, même s'il 
s'agit d'allouer des aliments aux enfants (ATF 123 III 1 consid. 3b/bb et 5). 
Un éventuel déficit doit être supporté uniquement par le crédirentier (ATF 135 III 
66 consid. 10, JdT 2010 I 167), même s'il a la garde des enfants (ATF 123 III 1 
consid. 3a/aa et 3a/bb). 
Le juge peut être autorisé à s'écarter du montant réel des revenus obtenus et 
prendre en considération un revenu hypothétique, à condition que les parties 
puissent gagner davantage en faisant preuve de bonne volonté ou en fournissant 
l'effort que l'on peut raisonnablement exiger d'elles. L'obtention d'un tel revenu 
doit donc être effectivement possible. Les critères permettant de déterminer le 
revenu hypothétique sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état 
de santé et la situation du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 
III 4, SJ 2002 I 175). Le motif pour lequel le débirentier a renoncé à un revenu, ou 
à un revenu supérieur, est, dans la règle sans importance. Il s'agit simplement 
d'inciter une personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses 
obligations (ATF 128 III 4 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2010 du 
28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177). 
On ne peut en principe exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants dont il a la garde 
n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 
16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes 
directrices ne sont certes pas des règles strictes; leur application dépend des 
circonstances du cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 5A_24172010 du 
9 novembre 2010 consid. 5.4.3) et le juge du fait tient compte de ces principes 
dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien (ATF 137 III 102 
précité; 134 III 577 consid. 4). 
Lorsque l'un des époux est en incapacité de travail, il ne peut pourvoir à son 
entretien. Cet élément suffit à lui seul à empêcher l'imputation d'un revenu 
hypothétique dès lors que, par cette constatation d'incapacité, la possibilité 
effective pour l'époux de réaliser un revenu est niée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.4). 
 
8.3 En l'espèce, l'appelante soutient qu'un revenu hypothétique devrait être imputé 
à son mari, au vu de sa formation et de son expérience professionnelle. Ce dernier 
conteste qu'un revenu hypothétique puisse lui être imputé, compte tenu de son 
incapacité de travail. 


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L'intimé est âgé de 35 ans et dispose actuellement, selon un certificat médical 
établi par un psychothérapeute en date du 5 octobre 2013, d'une capacité de travail 
réduite à 50%, la pleine capacité de travail devant être recouvrée au plus tôt en été 
2014. 
Au vu de sa formation, de ses connaissances linguistiques et de son expérience 
dans l'enseignement au niveau universitaire, en Suisse et en Autriche, il peut 
raisonnablement être exigé de l'intimé qu'il travaille, à temps complet lorsque son 
état de santé le lui permettra, en qualité d'enseignant au niveau universitaire ou 
dans une haute école, ou en tant que juriste au sein d'une entreprise ou dans la 
fonction publique. 
Un emploi à temps complet dans l'enseignement du droit au niveau universitaire 
ou d'une haute école lui permettrait de réaliser un revenu annuel brut de l'ordre de 
64'100 EUR (cf. www.lohnspiegel.de/main, Lohn und Gehaltscheck, salaire en 
Allemagne de l'Ouest pour un homme ayant jusqu'à cinq années d'expérience, 
position dirigeante dans une entreprise comportant plus de 500 employés), soit un 
revenu annuel net de 35'360 EUR environ (estimation selon www.lohnspiegel. 
de/main, Brutto-Netto-Rechner), ce qui revient à 2'950 EUR nets par mois, soit 
3'630 fr., sans compter un éventuel 13ème salaire (Weihnachtsgeld). Par ailleurs, 
un emploi à temps complet en qualité de juriste pourrait lui procurer un revenu 
annuel brut de 60'660 EUR, soit 33'860 EUR nets, ce qui revient à un revenu 
mensuel net de 2'820 EUR, soit 3'470 fr. environ (selon des critères identiques au 
poste précédent). 
Dès lors que la conjoncture économique est actuellement favorable dans le Land 
de la Rhénanie du Nord-Westphalie en Allemagne où est actuellement domicilié 
l'intimé (cf. Industrie- und Handelskammer Nord Westfalen, Konjunkturbericht 
Sommer 2013), région qui concentre certaines des plus grandes entreprises du 
territoire (cf. Centre régional d'observation du commerce, de l'industrie et des 
services, Benchmark européen: l'Ile de France face à ses principales 
concurrentes), il ne fait aucun doute que l'intimé sera en mesure de trouver un 
poste mieux rémunéré que celui qu'il occupe actuellement. 
Dans la mesure où rien n'indique que l'incapacité partielle de travail de l'intimé 
perdurera au-delà de l'été 2014, il sera retenu que l'intimé recouvrera sa pleine 
capacité de travailler à compter du 1er septembre 2014 et il peut raisonnablement 
être attendu de lui qu'il trouve un emploi à temps complet, tel que décrit ci-dessus, 
depuis cette date. 
Compte tenu de ce qui précède, il se justifie d'imputer un revenu hypothétique de 
l'ordre de 3'500 fr. nets à l'intimé, pour une activité à plein temps, à compter du 
1er septembre 2014. 
8.4 L'intimé soutient qu'un revenu hypothétique devrait également être imputé à 
l'appelante, compte tenu du fait que sa formation lui permettrait de réaliser un 
salaire supérieur à celui qu'elle perçoit de son activité auprès de I______. 


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C/18741/2012 
Si, en principe, il ne peut être exigé d'une mère qu'elle reprenne une activité 
lucrative à temps complet avant que le cadet de ses enfants n'atteigne l'âge de 
16 ans, il n'en demeure pas moins que dans le cas d'espèce, l'appelante a 
recommencé à travailler à plein temps peu après la séparation du couple. 
Il s'ensuit qu'il n'est pas d'emblée exclu de lui imputer un revenu hypothétique. 
Cela étant, l'appelante, âgée de 41 ans et domiciliée à Genève, est titulaire de 
diplômes obtenus à l'étranger, ne maîtrise pas la langue française, n'a plus exercé 
dans le domaine juridique depuis 1999 et n'a jamais travaillé en Suisse avant 
d'obtenir son emploi actuel auprès de I______ en 2010. Il ne peut donc être retenu 
qu'elle serait en mesure de réaliser un salaire supérieur à celui perçu actuellement. 
En conséquence, il est exclu de lui imputer un revenu hypothétique. 
8.5 L'appelante conteste les charges retenues par le premier juge à son égard ainsi 
qu'à l'égard des enfants. 
Les critiques de l'appelante sur ce point sont infondées, dès lors que le premier 
juge a retenu l'entier des charges alléguées, hormis celles relatives aux frais de 
garde des enfants. Les frais de garde ont été réduits à juste titre, dès lors que le 
montant de 2'000 fr. allégué ne résultait pas des pièces produites. 
Partant, le premier juge n'a pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en retenant 
que les charges personnelles de l'appelante s'élevaient à 3'478 fr. et celles des 
enfants à 2'929 fr. 95. 
8.6 Il convient d'établir les charges – contestées – de l'intimé, afin de déterminer 
sa capacité contributive. 
En ce qui concerne les frais de transport liés au droit de visite, l'intimé se prévaut 
du montant de 820 fr. retenu par le Tribunal cantonal St-Gallois dans son arrêt du 
4 janvier 2012. 
Dès lors que le montant précité correspond à des frais relatifs à un droit de visite 
exercé à raison de deux week-ends par mois, il convient de diviser ce montant par 
deux, afin de tenir compte du fait que le droit de visite de l'intimé a été réduit à un 
week-end par mois (cf. consid. 7.2 supra). Partant, les frais liés au droit de visite 
seront fixés à 410 fr. par mois, montant qui paraît raisonnable pour tenir compte 
des frais de déplacement entre Bonn et Genève et ceux de séjour à Genève durant 
le week-end. 
Concernant l'entretien de base de l'intimé domicilié en Allemagne, l'appelante 
conteste le montant de 900 fr. retenu par le premier juge et se prévaut d'un rapport 
du Parlement allemand du 7 novembre 2012 fixant le minimum vital en 
Allemagne à 540 EUR. Or, ce rapport relatif au montant du minimum vital devant 
être exonéré d'impôt ne peut être pris en compte, dans la mesure où il ne tient pas 
compte du coût de la vie différent dans les diverses régions du pays. 


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Les différents standards de vie se déterminent d'après les statistiques relatives à 
l'indice des prix à la consommation ou selon les comparaisons internationales 
relatives au pouvoir d'achat (TF, FamPra 2008 consid. 4.1). 
Le coût de la vie (avec loyer) est de 94.4% à Genève et de 75.3% à Francfort 
(ce qui correspond à un entretien de base de 957 fr. [1'200 fr./94.4 x 75.3] pour cette 
ville), qui est, parmi les villes allemandes figurant dans la liste de comparaison du 
pouvoir d'achat dans le monde, la ville géographiquement la plus proche de Bonn 
(la ville de référence est Zurich = 100%; cf. UBS, Prix et salaires dans le monde, 
édition 2012, p. 8). 
Dès lors que le coût de la vie est moins élevé à Bonn qu'à Francfort 
(cf. www.study-in.de/de/leben/job-geld/lebenshaltungskosten--17752), le premier 
juge n'a pas consacré d'arbitraire en fixant le montant de l'entretien de base de 
l'intimé à 900 fr. 
Il s'ensuit que les charges de l'intimé s'élèvent à un montant total de 2'256 fr., soit 
836 fr. environ de loyer (680 EUR), 40 fr. environ d'assurance (32 EUR), 410 fr. 
de frais liés au droit de visite, 70 fr. de transport et 900 fr. d'entretien de base. 
8.7. Sur la base de ce qui précède, compte tenu du salaire réduit de l'intimé durant 
son incapacité partielle de travailler, celui-ci supportera un déficit mensuel de près 
de 400 fr. (68% de 2'750 fr. – 2'256 fr.) jusqu'en septembre 2014. 
A partir du mois de septembre 2014, au vu du salaire hypothétique qui lui a été 
imputé, l'intimé bénéficiera d'un solde disponible de 1'244 fr. (3'500 fr. – 
2'256 fr.). 
Les revenus de l'intimé étant, dans un premier temps, insuffisants pour couvrir ses 
propres charges, il sera dispensé de verser toute contribution à l'entretien de ses 
enfants jusqu'en septembre 2014. A compter du mois d'octobre 2014, l'intimé sera 
condamné à contribuer mensuellement à l'entretien de ses enfants à hauteur de 
1'120 fr., soit 560 fr. par enfant, allocations familiales non comprises. Ce montant 
correspond à la part des besoins des enfants non couverte par les revenus de la 
mère (5'292 fr. – 3'478 fr. – 2'930 fr.), 
Bien qu'il représente la quasi-totalité du solde disponible de l'intimé, ce montant 
est équitable, afin de tenir compte également du fait que la mère prend en charge 
les enfants par les soins prodigués en nature et assume en outre le solde de leurs 
besoins à hauteur de 1'810 fr. (2'930 fr. – 1'120 fr.). 
La contribution d'entretien susmentionnée sera due, par mois et d'avance, à 
compter du 1er octobre 2014. 
Par conséquent, le chiffre 8 du dispositif du jugement querellé sera annulé et il 
sera statué à nouveau en ce sens. 
9. 
9.1 L'appelante fait grief au Tribunal de l'avoir renvoyée à entreprendre elle-même 
les démarches pour percevoir les allocations familiales dues à son mari par les 


- 19/23 - 
 
C/18741/2012 
autorités allemandes, alors que la signature de ce dernier est notamment 
nécessaire sur un formulaire officiel. 
 
9.2 En l'espèce, dans la mesure où l'intimé est l'ayant droit des allocations 
familiales dues par les autorités allemandes, il ne saurait être exigé de l'appelante 
qu'elle effectue elle-même les démarches pour percevoir ces dernières, alors qu'un 
certain nombre de documents doivent être fournis par l'intimé à cette fin. Il ne 
résulte pas des pièces figurant au dossier que les autorités compétentes pour 
rendre une décision relative aux allocations familiales seraient en possession de 
tous les documents nécessaires. 
 
En conséquence, il se justifie de condamner l'intimé à entreprendre toutes les 
démarches utiles afin qu'une décision relative aux allocations familiales puisse 
être rendue dans les meilleurs délais. 
10. 
L'appelante fait grief au premier juge de ne pas avoir condamné son mari à lui 
verser une contribution d'entretien post-divorce. Elle fait valoir qu'il ne peut être 
exigé d'elle qu'elle travaille à plus de 50%, dès lors que ses enfants sont âgés de 
5 et 7 ans. 
10.1 A teneur de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
indemnité équitable. 
 
10.2 En l'espèce, la question de savoir si l'appelante peut prétendre à une 
contribution d'entretien post-divorce peut rester indécise. En effet, compte tenu du 
revenu hypothétique imputé à l'intimé et de la contribution qu'il doit verser à 
l'entretien de ses enfants, le solde disponible de l'intimé est proche de zéro, de 
sorte qu'il ne serait de toute manière pas en mesure de contribuer à l'entretien de 
l'appelante. 
Par conséquent, l'appelante sera déboutée de ce chef de conclusion. 
11. 
L'appelante demande le prononcé d'un avis aux débiteurs. 
11.1 Aux termes de l'art. 177 CC, lorsqu'un époux ne satisfait pas à son devoir 
d'entretien, le juge peut prescrire aux débiteurs de cet époux d'opérer tout ou partie 
de leurs paiements entre les mains de son conjoint. L'avis aux débiteurs constitue 
une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il suppose un défaut caractérisé 
de paiement : une omission ponctuelle ou un retard isolé de paiement sont 
insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut donc disposer d'éléments permettant 
de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne s'acquittera pas de son 
obligation, ou du moins qu'irrégulièrement (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1 et références citées; 5A_236/2011 
du 20 octobre 2011 consid. 5.3; 5P.427/2003 du 12 décembre 2003 consid. 2.2 
publié in FamPra.ch 2004 372 et la référence citée). 


- 20/23 - 
 
C/18741/2012 
Le juge saisi de la requête d'avis aux débiteurs statue en équité, en tenant compte 
des circonstances de l'espèce (art. 4 CC; " le juge peut prescrire"; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.2 et les références citées). 
 
11.2 En l'espèce, dès lors que l'intimé a été dispensé de contribuer à l'entretien de 
ses enfants jusqu'en septembre 2014 (cf. consid. 8.7 supra), la requête d'avis aux 
débiteurs est sans objet pour cette période. Pour le surplus, aucun élément ne 
permet de retenir que l'intimé ne se s'acquittera pas de la contribution d'entretien 
due en faveur de ses enfants à compter du mois d'octobre 2014. 
Partant, la mesure d'avis aux débiteurs requise par l'appelante n'est pas fondée et 
cette dernière sera déboutée de ce chef de conclusion. 
12. 
Sur le plan de la liquidation du régime matrimonial, l'appelante réclame la 
condamnation de l'intimé à lui restituer divers effets personnels qu'elle a listés. 
En l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de tenir pour établi que l'intimé 
serait en possession des objets dont la restitution est demandée, ce qui conduit au 
rejet des conclusions de l'appelante sur ce point. 
13. 
L'appelante sollicite que le présent arrêt soit assorti, en cas d'insoumission de 
l'intimé à son dispositif, de la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. 
13.1 Selon l'art. 337 CPC, le Tribunal qui rend la décision peut également 
ordonner les mesures d'exécution nécessaires, sur requête de la partie qui a eu gain 
de cause (art. 236 al. 3 CPC). Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, 
de s'abstenir ou de tolérer, le Tribunal de l'exécution peut ordonner l'une ou l'autre 
des mesures prévues par l'art. 343 al. 1 lit. a à e CPC, qu'il peut aussi cumuler 
(JEANDIN, CPC commenté, 2011, n. 8 ad art. 343 CPC). La menace de la peine de 
l'art. 292 CP est prévue par l'art. 343 al. 1 lit. a CPC. Sa mise en œuvre n'est 
soumise à aucune condition particulière. 
Dans la pratique genevoise, le juge disposait d'une libre appréciation à cet égard 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure 
civile genevoise, n. 4 ad art. 149 aLPC et n. 3 ad art. 462 aLPC; SJ 1982 p. 443). 
En l'absence d'éléments permettant de penser que la partie concernée n'exécuterait 
pas la décision en cause, le juge renonçait à l'application de cette disposition 
(ACJC/1060/2006 du 28 septembre 2006; ACJC/1025/2011 du 16 août 2011 
consid. 12). 
13.2 En l'espèce, la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, mesure de 
contrainte indirecte, apparaît appropriée en ce qui concerne les démarches à 
entreprendre par l'intimé pour la perception des allocations familiales, dès lors que 
celles-ci n'ont encore pas été versées depuis que les parties sont séparées, en 
raison du manque de collaboration de l'intimé. 
En revanche, il n'y a pas lieu de prononcer cette mesure pour les autres points du 
dispositif du présent arrêt, dès lors qu'aucun élément n'indique que l'intimé ne s'y 
conformera pas. 


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C/18741/2012 
14. 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
En l'espèce, il convient de confirmer le montant des frais judiciaires fixés par le 
premier juge à 4'655 fr., la répartition en équité de ceux-ci, ainsi que la 
renonciation à allouer des dépens, ces frais étant conformes au RTFMC et n'étant 
pas contestés par les parties. Cela étant, le dispositif du jugement de première 
instance ne faisant pas état de la répartition des frais entre les parties, le ch. 12 
dudit dispositif sera complété, par souci de clarté. 
 
Par ailleurs, les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 4'000 fr. au total (art. 30 et 
35 RTFMC). 
 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 
entre chacune des parties (art. 107 al. 1 let. c CPC). Celles-ci plaidant au bénéfice 
de l'assistance juridique, les frais judiciaires à leur charge seront provisoirement 
supportés par l'Etat, étant précisé qu'elles seront tenues de les rembourser dès 
qu'elles seront en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC). 
 
Pour le surplus, chaque partie assumera ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c 
CPC). 
 
* * * * * 
 
 


- 22/23 - 
 
C/18741/2012 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés par B______ et A______ contre le jugement 
JTPI/11633/2013 rendu le 12 septembre 2013 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/18741/2012-10. 
Au fond : 
Constate l'entrée en force des chiffres 1, 5 à 7, et 10 à 11 du dispositif du jugement 
entrepris. 
Annule les chiffres 3 et 8 dudit dispositif. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Réserve à B______ un droit de visite sur C______ et D______ qui s'exercera, sauf 
accord contraire des parties, un week-end par mois, du samedi matin 10h00 au 
dimanche après-midi 15h00, et durant la moitié des vacances scolaires. 
Condamne B______ à payer en mains de A______, dès le 1er octobre 2014, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien des 
enfants, la somme de 560 fr. par enfant, jusqu'à 18 ans, voire au-delà en cas d'études 
régulières et suivies. 
Ordonne à B______, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, d'entreprendre 
toute les démarches nécessaires pour que les allocations familiales qui lui sont dues par 
les autorités allemandes soient versées en mains de A______. 
Confirme ce jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de première instance : 
Confirme les ch. 12 et 13 dudit jugement. 
Complète le ch. 12 du dispositif du jugement précité en ce sens que les frais judiciaires 
arrêtés à 4'655 fr. sont répartis à parts égales entre chacune des parties. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr. 
Les répartit à parts égales entre chacune des parties et dit qu'ils seront provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève. 


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C/18741/2012 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.