ge_gerichte · ATAS/663/2015 · 2015-09-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2270/2013 
ATAS/663/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 septembre 2015 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au LIGNON 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1956, de nationalité espagnole, 
mariée, mère de deux enfants nés en 1983 et 1986, est arrivée en Suisse en 1964. 
Au bénéfice d'un CFC de comptable, elle a travaillé en dernier lieu à 80% comme 
comptable du 1er mars 1996 au 25 avril 1999 auprès de la Fiduciaire B______ SA. 
Le contrat a été résilié pour le 31 octobre 1999 en raison de problèmes relationnels 
avec le personnel, manque de mémoire et travail trop lent (questionnaire pour 
l'employeur du 28 août 2000). 
2. Le 9 août 2000, l'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité. 
3. Le 1er septembre 2000, le docteur C______, FMH médecine interne, a rempli un 
rapport médical AI dans lequel il a diagnostiqué un état dépressif important, des 
douleurs des deux épaules sur périarthrites scapulo-humérales, éventuellement une 
fibromyalgie et des états fébriles d'origine indéterminée. Un traitement 
d'antidépresseur n'avait amené qu'une amélioration partielle. L'incapacité de travail 
était de 50% du 27 avril au 5 juillet 1998, de 100% du 6 au 12 juillet 1998, de 50% 
du 13 juillet au 15 novembre 1998, de 100% du 26 avril 1999 au 
2 juillet 2000, de 75% du 3 au 30 juillet 2000 (correspondant à un essai de reprise à 
25%) et de 100% depuis le 31 juillet 2000. 
4. Le 21 janvier 2001, le docteur D______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu un rapport médical AI indiquant que sur le plan psychiatrique, il 
diagnostiquait une dysthymie (F34.1) évoluant depuis début 1999, actuellement en 
cours d'amélioration avec une hyperémotivité, diminution de l'estime de soi, de la 
confiance en soi, perturbation importante et persistante du rythme nycthéméral, un 
retrait social, un désinvestissement des tâches ménagères et éducatives et des 
difficultés dans la gestion du temps. La poursuite du traitement pouvait améliorer la 
capacité de travail. Il avait l'impression que la dysthymie avait été favorisée, voire 
déclenchée par une atmosphère défavorable (type mobbing). Elle était en incapacité 
de travail totale depuis fin avril 1999. 
5. Le 27 avril 2001, le docteur E______, médecin-conseil de l'Office de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OAI), a estimé qu'il fallait, pour l'instant, admettre une 
incapacité de travail totale, à revoir dans un an. 
6. Par décision du 8 juin 2001, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière d'invalidité 
depuis le 1er avril 2000, fondée sur un degré d'invalidité de 80%. 
7. En 2004, l'OAI a ouvert une procédure de révision et l'assurée a rempli le 12 août 
2004 le questionnaire pour la révision de la rente en indiquant que son état de santé 
était toujours le même et qu'elle était suivie par le Dr D______ à raison d'une fois 
par semaine. 
8. Celui-ci a rempli le 29 août 2004 un rapport médical intermédiaire en indiquant que 
l'état de santé sur le plan psychiatrique s'était légèrement amélioré depuis 2003, ce 
qui se traduisait par un certain regain de participation à la vie familiale, un certain 


 
 
 
 
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réinvestissement des tâches ménagères et éducatives, un engagement plus motivé 
de la patiente dans la psychothérapie et une meilleure compliance de sa part. Il 
posait le diagnostic de dysthymie entraînant une incapacité totale de travail depuis 
fin 1999. Elle suivait une psychothérapie de soutien associée à une médication 
thymoleptique et inductrice au sommeil, avec bonne compliance. Il relève que le 
pronostic de la dysthymie, avec pour buts du traitement la stabilisation thymique, le 
retour à un rythme nycthéméral plus proche de la "normale", une participation 
accrue à la vie familiale, lui semblait pouvoir être envisagé avec un optimisme 
raisonnable. Par contre l'espoir d'obtenir une évolution suffisamment favorable pour 
permettre une réinsertion professionnelle de cette patiente, est à considérer avec 
plus de réserve. Une reprise de travail - à priori à temps partiel au début - dans le 
même métier (formation de comptable) ou dans une autre activité de bureau, ne lui 
paraissait envisageable qu'à la suite d'un programme de réentraînement au travail, 
sous l'égide de l'assurance-invalidité, et cela à la condition que cette patiente se 
sente psychologiquement apte et motivée pour entreprendre un tel programme, ce 
qui ne paraissait pas le cas actuellement. 
9. Le 15 août 2005, les docteurs F______ et G______, du Service médical régional AI 
(ci-après : SMR) ont relevé que la lecture des pièces médicales avant la décision de 
l'OAI de 2001 n'entraînait pas la conclusion d'une maladie psychique durable et 
invalidante et estimé qu'il convenait d'interroger le Dr C______. 
10. Le 25 octobre 2005, le Dr C______ a écrit à l'OAI qu'il n'avait pas revu la patiente, 
bien qu'il l'ait avertie de la nécessité d'un examen clinique. 
11. Le 18 novembre 2005, le Dr C______ a rempli un rapport médical intermédiaire à 
la suite de l'examen de l'assurée du 14 novembre 2005. L'état de santé était 
stationnaire, elle souffrait toujours des deux épaules et de dyspnées d'effort, ainsi 
qu'une arthrose de la cheville droite due à une tuberculose de l'articulation, 
passablement handicapante. Il a relevé que la mise à l'assurance-invalidité 
dépendait essentiellement de problèmes psychologiques. 
12. Le 15 décembre 2005, le Dr F______ a proposé un examen psychiatrique au SMR. 
13. Le 19 juin 2007, le docteur H______, psychiatre FMH au SMR, a rendu un rapport 
suite à l'examen de l'assurée du 10 mai 2007. Il relève que l'assurée décrit une 
aggravation de son état psychique depuis trois ans et des douleurs musculo-
squelettiques et pose le diagnostic de dysthymie F34.1, sans limitation invalidante 
et donc sans répercussion sur la capacité de travail. 
14. Le 20 juillet 2007, le Dr F______ a confirmé une capacité de travail de 100% dans 
l'activité habituelle ou dans une activité adaptée, depuis toujours. 
15. Par projet de décision du 4 septembre 2007, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité 
de la recourante en se fondant sur le rapport médical du SMR du 19 juin 2007. 


 
 
 
 
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16. Le 3 octobre 2007, l'assurée a été entendue à l'OAI et il a été convenu de soumettre 
le rapport du SMR au Dr D______ et d'examiner ensuite le type de mesure 
envisageable en vue d'une réinsertion professionnelle. 
17. Un mandat de placement a été ordonné et le service de placement de l'OAI a 
convoqué l'assurée le 23 janvier 2008 et relevé qu'au cours de l'entretien (environ 
80 minutes) l'assurée était plusieurs fois au bord des larmes. Elle évoquait 
fréquemment les difficultés rencontrées dans son dernier emploi. Elle passait ses 
journées à la maison, ne sortant que pour ses rendez-vous médicaux. Elle avait des 
doutes quant à sa capacité à retrouver un emploi et à assumer toutes les contraintes. 
En conséquence, l'assurée n'était manifestement pas apte à une démarche de 
placement. Il lui était donc proposé une étape de transition et de suivre un DOP. 
L'assurée était effrayée par la perspective de devoir suivre un cours durant cinq 
semaines tous les jours. Il lui était donc proposé de réfléchir sereinement à cette 
perspective et de la recontacter à mi-mars pour voir l'évolution de cette proposition. 
18. Le 16 décembre 2007, le Dr D______ a écrit à l'OAI qu'il s'étonnait que le Dr 
H______ puisse estimer rétrospectivement que la capacité de travail de la patiente 
avait toujours été de 100% depuis 1999, alors que ce médecin la décrivait comme 
ne faisant rien de ses journées, ni même les tâches ménagères. Il n'avait souligné 
qu'une légère amélioration de l'état de santé et relevait qu'aucun réentraînement au 
travail n'avait été proposé à l'assurée. 
19. Par décision du 4 mars 2008, déclarée exécutoire nonobstant recours, l'OAI a 
supprimé la rente d'invalidité de la recourante. Il a relevé que l'assurée n'avait pas 
donné suite à une mesure de cinq semaines visant à se familiariser avec le milieu 
professionnel, de sorte que son aptitude subjective à la réadaptation faisait défaut. 
Elle pouvait recontacter l'OAI pour mettre en œuvre cette mesure. 
20. Le 17 avril 2008, l'assurée a recouru (cause A/1326/2008) à l'encontre de cette 
décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS - actuellement 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice). 
Elle avait souffert d'importants problèmes de santé accompagnés d'un état fébrile 
avec épuisement depuis mars 1998, puis d'un état dépressif important. Elle n'avait 
pas refusé le 23 janvier 2008 le stage de cinq semaines proposé mais, sur le 
moment, il lui avait paru difficile. Le collaborateur du service de placement lui 
avait dit qu'il la recontacterait mi-mars 2008, ce qu'il n'avait pas fait. Elle l'avait 
elle-même recontacté après Pâques et ce dernier avait indiqué que son rapport 
précisait que des mesures lui seraient proposées à nouveau à la mi-mars 2008. En 
réalité, le service de placement n'acceptait pas sa demande réitérée de mesures 
d'accompagnement. Le service de placement lui avait bien expliqué qu'il fallait 
suivre le programme lorsqu'on était sûr de soi. Or, elle ne se sentait pas assez forte 
à ce moment-là pour affronter cela, tout en mentionnant qu'elle travaillait avec son 
médecin à une réintégration. Il était injuste de lui refuser des mesures 
d'accompagnement. Elle contestait les conclusions du rapport du SMR. Elle ne se 


 
 
 
 
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sentait pas guérie, toujours fragile et en grande difficulté face aux pressions 
extérieures. Elle angoissait et doutait de pouvoir assurer un poste de travail. Elle 
concluait à l'annulation de la décision et au prononcé de mesures 
d'accompagnement. 
21. Le 18 juin 2008, l'OAI a conclu au rejet du recours en relevant qu'il ressortait de la 
décision du 4 mars 2008 qu'à l'époque, l'assurée n'était pas dans un processus de 
réinsertion professionnelle et qu'une aide au placement ne pouvait être accordée 
tant que la capacité de travail était contestée. 
22. Le 30 juin 2008, le TCAS a tenu une audience de comparution personnelle des 
parties et d'enquête au cours de laquelle il a entendu le Dr D______. Celui-ci a 
déclaré : 
"Je suis Mme A______ depuis novembre 1999 avec régularité. Depuis 2003 je la 
vois à raison d'une fois tous les quinze jours. J'ai posé un diagnostic de dysthymie 
F34.1 depuis 1999. Depuis 1999 à 2003 il n'y a pas eu de réelle amélioration, en 
revanche depuis 2003 la patiente s'est investie de façon plus intense dans le travail 
thérapeutique, ce qui s'est notamment traduit par une prise plus régulière des 
médicaments, soit de l'Efexor, que je prescrits depuis 1999. Cette affection 
comprend des intervalles libres où la patiente se sent mieux. Elle est caractérisée 
par une perte de l'estime de soi, de confiance en soi. Dans la cas de Mme A______ 
la dysthymie a été déclenchée par un stress professionnel qui a lui-même fait 
plonger le niveau de l'estime. C'est en raison de cette mauvaise estime d'elle-même 
que la patiente ne se sent pas apte à travailler. Entre 2002 et maintenant il y a 
cependant eu des progrès. Dès 1999 la patiente présentait un retrait de la vie 
sociale, un désinvestissement de la famille en particulier dans l'éducation de ses 
filles. Ces aspects se sont améliorés dès 2003, la patiente étant plus impliquée dans 
sa vie à la maison et également dans ses tâches ménagères qu'elle arrive mieux à 
assumer. J'estime que dès 1999 Mme A______ méritait une rente d'invalidité car 
elle présentait une énorme angoisse d'affronter le monde du travail ainsi qu'une 
peur d'être rejetée de sorte qu'elle était incapable de travailler. J'ai toujours pensé 
qu'elle pourrait sortir de cette dysthymie pour retrouver une capacité de travail. 
Actuellement une telle capacité de travail existe mais à certaines conditions, soit de 
manière progressive et soutenue. Il ne me paraît pas possible d'exiger d'elle une 
réintégration dans le monde du travail immédiate. J'avais demandé par trois fois à 
l'assurance-invalidité d'accorder à ma patiente des mesures professionnelles, soit en 
2001, en 2004 moment où ma demande a été très clairement formulée ainsi qu'en 
2007. Je n'ai pas eu de réponse de l'assurance-invalidité. Vous me demandez si ma 
patiente est motivée d'entreprendre de telles mesures, je ne peux actuellement pas 
vous répondre car je n'en ai pas discuté avec elle. Je confirme que ma patiente a 
bien été suivie au CTB à raison de trois fois par semaine du 7 février au 11 avril 
2001 à ma demande. Je précise que à l'époque on pouvait confier un patient au CTB 
pour un séjour hospitalier de deux jours suivi d'un programme à la carte. Mme 
A______ n'a pas été hospitalisée deux jours mais a effectué le suivi, lequel s'est 


 
 
 
 
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révélé bénéfique. Le SMR pose le même diagnostic que moi-même dans son 
rapport du 10 mai 2007, en revanche j'ai été très surpris qu'il estime que Mme 
A______ avait toujours été capable de travailler depuis 1999 et à 100% dès lors 
qu'en particulier la description qu'il fait de la vie quotidienne de la patiente ne 
correspond pas à une personne en état de travailler. Je ne suis donc pas d'accord 
avec les conclusions auxquelles le rapport aboutit quant à la capacité de travail de la 
patiente. A cet égard, je n'ai pas de pronostic sur cette capacité de travail à terme. Il 
faut tout d'abord mettre en place un réentraînement au travail qui soit, comme je l'ai 
déjà dit, patient et progressif. J'estime que Mme A______ a des capacités 
professionnelles. Elle a d'ailleurs rédigé elle-même son recours que je trouve 
particulièrement bien fait. J'ai su que Mme A______ avait vu un certain M. 
I______ qui lui avait parlé d'un stage à suivre, lequel devait lui être proposé 
concrètement en mars. Toutefois cela n'a pas été fait et Mme A______ a reçu à la 
place une décision de suppression de sa rente. Dans les mauvais moments Mme 
A______ s'isolait dans une chambre, elle se retirait de la vie en général ainsi que de 
la vie de famille, se négligeait, et paraissait ne plus avoir d'intérêt pour le monde. 
Elle venait néanmoins à nos rendez-vous mais était souvent imprécise, ce qui n'est 
plus le cas actuellement. Je souligne que dans le procès-verbal d'audition du 3 
octobre 2007 il était clairement noté que je devais être consulté et qu'une reprise de 
travail devait être envisagée avec précaution, ce qui n'a malheureusement pas été 
fait à ce jour". 
La recourante a déclaré : 
"Je précise que j'ai vu le Dr D______ a raison d'un fois par semaine depuis 1999 
jusqu'en 2006, puis en raison d'une restriction de l'assurance-maladie plus que deux 
fois par mois. Quand j'ai vu le rapport du SMR, soit en décembre 2007 j'ai été très 
affectée de constater qu'il ne tenait pas compte de l'état réel dans lequel j'étais au 
début de ma maladie, en particulier je ne me lavais pas et je ne sortais pas. Je 
considère avoir tout fait pour m'en sortir notamment avec un suivi régulier avec les 
Dr C______ et D______. J'ai l'espoir de pouvoir recommencer à travailler un jour. 
Je suis tout à fait prête à me soumettre à une mesure professionnelle. C'est d'ailleurs 
le but de mon recours. On m'a proposé un stage dont le but m'a été expliqué. Le 
jour de l'entretien j'ai uniquement exprimé mes peurs et mes doutes par rapport à 
mes capacités de suivre un tel stage mais je n'ai pas du tout refusé celui-ci. On m'a 
dit qu'il fallait un investissement important durant le stage pour permettre la 
réussite de ce dernier et donc une réinsertion professionnelle également réussie. En 
raison de mes peurs et du fait que le début du stage me paraissait très rapide, M. 
I______ m'a proposé de me reparler de ce stage en mars de telle sorte que je 
pouvais également m'entretenir avec mon médecin afin de préparer l'exécution du 
stage". 
Son époux a précisé que : 
"Nous contestons la valeur probante du (rapport du) SMR établi rapidement soit 
après une heure d'entretien ainsi que le fait que l'OAI n'a pas tenu compte des 


 
 
 
 
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rapports du Dr D______ en particulier lorsque celui-ci préconise une réinsertion 
professionnelle". 
La représentante de l'OAI a déclaré : 
"Le stage qui a été proposé est une détermination d'un objectif professionnel (DOP) 
organisé par le service de placement en interne de l'office durant cinq semaines 
avec un professeur et plusieurs assurés en vue de trouver une activité adaptée à 
chacun. Même si Mme A______ avait accepté immédiatement le stage, la 
suppression de la rente aurait été ordonnée au même moment. Je relève que si 
Mme A______ ne conteste plus sa capacité de travail à 100% une aide au 
placement peut toujours lui être allouée. En revanche une mesure d'ordre 
professionnel n'est pas possible dès lors que le taux d'invalidité est nul et que celle-
ci nécessite un taux de 20%". 
23. Par arrêt du 8 septembre 2008 (ATAS/986/2008), le TCAS a admis le recours de 
l’assurée, annulé la décision de l’OAI du 4 mars 2008 et renvoyé la cause à celui-ci 
pour qu’il ordonne une mesure de réentraînement au travail et qu’il détermine la 
capacité de travail de la recourante. Préalablement, il a considéré que l’avis du 
Dr H______ du 19 juin 2007 n’était pas probant. Cet arrêt relève ce qui suit : 
a) En l'espèce, le rapport d'examen psychiatrique du Dr H______ du SMR du 
19 juin 2007, sur lequel s'est fondé l'OCAI pour supprimer la rente d'invalidité de la 
recourante, n'emporte pas entièrement la conviction, en particulier au regard du 
témoignage du Dr D______, et de l'avis du Dr C______ du 1er septembre 2000. 
Tout d'abord, comme l'a relevé le Dr D______, il existe dans le rapport du SMR 
une contradiction, d'une part, entre la négation de tout diagnostic psychiatrique avec 
répercussion sur la capacité de travail, soit la constatation qu'il n'existe aucune 
limitation invalidante sur le plan psychiatrique, ainsi que l'admission d'une capacité 
de travail entière de façon immédiate et, d'autre part, la description de la vie 
quotidienne de l'assurée - laquelle se réveille à 13h00, allume la télévision, reste au 
lit, lit des journaux, ne se lave pas et ne s'habille pas durant toute la journée et quitte 
uniquement parfois la maison pour aller chez le médecin et voir une cousine et une 
amie -, ainsi que le status psychiatrique qui relève que la thymie est labile, 
interrompue par des pleurs soudains à l'évocation de certains événements et 
l'appréciation du cas selon laquelle l'assurée montre une attitude parfois morose et 
une passivité dominante à l'égard de sa situation professionnelle, tout en disant que 
tout lui coûte, rien ne lui est agréable, et en décrivant une insomnie et une perte de 
confiance en elle-même. 
Au demeurant, la conclusion de ce rapport n'est particulièrement pas convaincante 
lorsque le Dr H______ affirme, après avoir vu l'assurée à une reprise en mai 2007, 
que la capacité de travail de celle-ci a toujours été pleine et entière, soit également 
depuis 1999. A cet égard, l'audition de la recourante en audience le 30 juin 2008, 
ainsi que le témoignage de son psychiatre-traitant ont permis de confirmer, 
contrairement à l'avis du Dr H______, l'existence d'une incapacité de travail totale 


 
 
 
 
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de la recourante depuis avril 1999, en tous les cas jusqu'en 2003, et donc le bien-
fondé de la décision de rente du 8 juin 2001, d'ailleurs non remise en cause par 
l'intimé. En effet, il ressort du témoignage du Dr D______ qu'il y a eu des progrès 
perceptibles uniquement à partir de l'année 2003 et qu'auparavant, la patiente 
présentait un retrait de la vie sociale et familiale, une énorme angoisse à affronter le 
monde du travail et une peur du rejet. Elle s'isolait dans une chambre, se négligeait 
et ne paraissait plus avoir d'intérêt pour le monde. 
Par ailleurs, le Dr C______ a attesté le 1er septembre 2000 un état dépressif 
important entraînant une incapacité de travail totale depuis le 26 avril 1999. 
En outre, le Dr D______ a indiqué que l'affection de la recourante était caractérisée 
par une perte de l'estime de soi et de la confiance en soi, cause de l'incapacité de 
travail. Lors de l'examen au SMR, il est mentionné que la recourante décrit une 
perte de confiance en elle-même. Or, le Dr H______ indique, dans la description de 
la situation de la recourante, qu'il n'a pas objectivé de diminution de l'estime de soi 
et de la confiance en soi alors même que ces symptômes sont toujours présents 
actuellement selon le Dr D______, et cela nonobstant le fait que la situation s'est 
améliorée depuis 2003. De surcroît, ces symptômes font surtout partie de la 
définition de la dysthymie (F34.1), diagnostic posé par le Dr H______ lui-même. 
Enfin, actuellement, le psychiatre-traitant admet qu'il existe une capacité de travail, 
mais uniquement à certaines conditions, soit moyennant un soutien de l'assurance-
invalidité et une progression du taux de capacité. Le témoin a insisté sur le fait 
qu'un réentraînement au travail était nécessaire dans le cas de la recourante. 
b) Au vu de ce qui précède, il est à constater que l'état de santé de la recourante s'est 
amélioré depuis 2003, conformément à l'avis du psychiatre-traitant, de sorte qu'en 
mai 2007, date de l'examen au SMR, le Dr H______ a pu constater une capacité de 
travail. Cependant, au vu du témoignage du Dr D______, précis et convaincant, et 
de l'audition de la recourante, il apparaît clairement qu'une capacité de travail 
immédiate de 100% n'est pas exigible, en particulier compte tenu du fait que la 
recourante présente encore des symptômes de la dysthymie et que, au bénéfice 
d'une rente entière d'invalidité, elle n'a plus retravaillé depuis 1999, de sorte qu'un 
réentraînement au travail est nécessaire avant d'atteindre une éventuelle capacité 
pleine et entière. La progression de cette capacité de travail n'a cependant pas pu 
être précisée par le psychiatre-traitant. 
Il convient, dans ces conditions, d'annuler la décision de suppression de la rente 
d'invalidité de la recourante et de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il rende une 
nouvelle décision, après instruction complémentaire, pour déterminer avec 
précision la capacité de travail progressive de la recourante et ordonner une mesure 
visant un réentraînement au travail, que ce soit par le biais du service d'aide au 
placement ou par celui de l'octroi d'une mesure d'ordre professionnel. 
24. A la demande de l’OAI, le Dr D______ a indiqué le 30 novembre 2008 qu’il ne lui 
était pas possible de préciser la durée du programme de réentraînement au travail 


 
 
 
 
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nécessaire pour que l’assurée retrouve une pleine capacité de travail et requis de 
connaître les conditions prévues du programme de réentraînement au travail 
envisagé. 
25. Le 5 février 2009 a eu lieu un entretien au service de placement au terme duquel il a 
été proposé à l’assurée de réfléchir avec son psychiatre-traitant à un réentraînement 
au travail. L’assurée a indiqué qu’elle s’était inscrite à l’OCE. 
26. Par téléphone du 5 février 2009, l’assurée a informé l’OAI qu’elle était prête pour 
un réentraînement au travail progressif. 
27. Par communication du 26 mars 2009, l’OAI a pris en charge un réentraînement au 
travail aux EPI du 30 mars au 28 juin 2009. 
28. Le 27 mars 2009, l’OAI a requis de la Caisse de compensation FER CIAM la 
fixation de la grande indemnité journalière. 
29. Le rapport de réadaptation professionnelle du 27 mars 2009 a proposé un 
réentraînement au travail par un stage, au début sur des demi-journées, avec mise 
au bénéfice d’une indemnité journalière. 
30. Par décision du 29 avril 2009, l’OAI a fixé l’indemnité journalière à CHF 130.40. 
31. Le 11 mai 2009, l’assurée a requis de l’OAI le rétablissement de son droit à la rente 
dès mai 2008, selon le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 
9 septembre 2008. 
32. Le 9 juin 2009, le Dr D______ a rempli un rapport AI intermédiaire selon lequel le 
stage de réentraînement au travail n’avait pas encore eu un effet positif sur l’état de 
santé et la capacité de travail de l’assurée. L’état de santé était stationnaire. Le 
programme de réentraînement dans un atelier de la marbrerie ne lui paraissait pas 
adéquat comme types d’activités et d’horaires et devait être revu et corrigé. 
33. Un rapport d’entretien téléphonique avec le Dr D______ du 25 juin 2009 
mentionne qu’une planification du travail améliorerait les conditions du stage. 
34. Le 15 juillet 2009, l’OAI a écrit à l’assurée que la rente d’invalidité ne serait pas 
reprise, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 106 V 1, RCC 
1987 p. 279 ; ATFA du 15 avril 1999 I/98). 
35. Par téléphone du 17 juillet 2009, l’assurée a demandé à l’OAI confirmation du fait 
que sa rente ne serait pas rétablie durant l’instruction. 
36. Par communication du 27 juillet 2009, l’OAI a pris en charge un réentraînement au 
travail du 29 juin au 27 septembre 2009 aux EPI, sur proposition de la réadaptation 
professionnelle, avec comme but de prévoir un stage dont les activités seraient 
planifiées. 
37. Le 29 septembre 2009, le Dr D______ a rempli un rapport médical AI intermédiaire 
attestant d’un état de santé stationnaire. L’assurée aurait pu se réhabituer à des 


 
 
 
 
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horaires durant son stage mais souhaitait qu’un stage dans son ancien domaine de 
comptabilité puisse être organisé. 
38. Le 12 octobre 2009, les EPI ont rendu leur rapport suite au stage à 50% du 30 mars 
2009 au 27 septembre 2009 (50 jours intramuros et 60 jours en entreprise). 
L’assurée avait été absente 24 jours sur 110 jours. 
Le comportement de l’assurée s’était amélioré mais un reclassement immédiat dans 
la vie active n’était pas possible. Un réentraînement sur une beaucoup plus large 
période était nécessaire, dans un milieu très encadrant. 
39. Par courriel du 24 novembre 2009, l’assurée a indiqué qu’elle souhaitait des 
mesures de réentraînement au travail, que dès janvier 2010 elle n’aurait plus de 
revenu et qu’elle priait l’OAI de l’aider. 
40. Selon un entretien à l’OAI du 24 novembre 2009, une mise à niveau en école a été 
proposée à l’assurée car un réentraînement au travail dans le domaine de la 
comptabilité paraissait difficile, compte tenu de l’état psychique de l’assurée. 
41. Par communication du 25 janvier 2010, l’OAI a pris en charge une poursuite d’un 
réentraînement au travail du 25 janvier au 25 avril 2010 à 50% aux EPI. 
42. Le 25 janvier 2010, la doctoresse J______, du SMR, a estimé que l’avis du SMR du 
20 juillet 2007 était toujours valable, soit que l’assurée présentait une capacité de 
travail de 100% dans l’activité habituelle ou comme aide de bureau. Toutefois, il 
fallait définir au mieux une stratégie en adéquation avec les souhaits de l’assurée et 
de veiller à ce qu’elle soit exposée de façon progressive à ses tâches. 
43. Par décision du 27 janvier 2010, l’OAI a octroyé une indemnité journalière de 
CHF 130.40 à l’assurée du 25 janvier au 25 avril 2010. 
44. Le 1er mars 2010, la réadaptation professionnelle a proposé d’effectuer une mise en 
situation dans des activités de comptabilité aux EPI, avec un suivi individualisé et 
des cours de comptabilité. 
45. Par communication du 3 mars 2010, l’OAI a pris en charge des cours informatique 
– comptabilité, du 26 janvier au 27 mai 2010. 
46. Le 21 février 2010, l’assurée a réclamé des indemnités journalières du 1er janvier au 
24 janvier 2010, les indemnités de chômage ayant été supprimées dès le 
31 décembre 2009. Elle demandait formellement une décision conforme à l’arrêt du 
Tribunal cantonal des assurances sociales du 8 septembre 2008. 
47. Le 11 mars 2010, l’OAI a informé l’assurée que l’indemnité journalière d’attente 
supposait une incapacité de travail d’au moins 50% dans l’activité habituelle, ce qui 
n’était pas son cas ; une procédure à suivre était mentionnée en cas de désaccord. 
48. Le 29 avril 2010, les EPI ont rendu leur rapport suite au stage du 25 janvier au 
25 avril 2010 mentionnant une absence de l’assurée de 4 jours et une capacité en fin 
de mesure de 50 %. Elle était assidue, possédait des bases exploitables mais avait 


 
 
 
 
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de la peine à tenir un horaire. Le réentraînement devait se poursuivre sur six mois 
du 26 avril au 31 octobre 2010. 
49. Le 10 mai 2010, la réadaptation professionnelle a proposé la poursuite du 
réentraînement au travail pour atteindre un taux d’activité de 80%. 
50. Par communication du 12 mai 2010, l’OAI a pris en charge la poursuite du 
réentraînement au travail du 26 avril au 31 octobre 2010. 
51. L’assurée a subi une incapacité de travail de 50% en raison de problèmes oculaires 
du 25 août au 4 novembre 2010. 
52. Le 17 novembre 2010, les EPI ont rendu leur rapport suite au stage du 26 avril au 
31 octobre 2010, en mentionnant une absence nulle et le constat que l’assurée était 
apte à rejoindre le circuit économique normal avec une pleine capacité de travail 
dans un poste de comptable, avec la proposition d’une nouvelle mesure 
1er novembre 2010 au 31 janvier 2011 pour travailler sur les techniques d’entretien 
d’embauche. 
53. Par communication du 26 novembre 2010, l’OAI a pris en charge la poursuite du 
réentraînement au travail du 1er novembre 2010 au 31 janvier 2011. 
54. Par communication du 18 février 2011, l’OAI a pris en charge un complément de 
cours de comptabilité générale du 21 au 25 juin 2010. 
55. Le 16 février 2011, les EPI ont rendu leur rapport à la suite de la mesure du 
1er novembre 2010 au 31 janvier 2011 en mentionnant une absence de deux jours et 
une aptitude de l’assurée à retourner dans le circuit économique normal à 80% dans 
un environnement exempt de stress avec une possibilité d’être autonome dans ses 
tâches. 
56. Le 5 avril 2011, l’OAI a écrit à M. K______, des L______, que l’assurée pourrait 
bénéficier d’un stage de réentraînement au travail du 1er avril au 30 septembre 2011 
chez L______, à charge de l’OAI. 
57. Par communication du 18 avril 2011, l’OAI a pris en charge le stage de l’assurée 
chez L______, au service de facturation du département de M______, du 1er avril 
au 30 septembre 2011. 
58. Par décision du 19 avril 2011, l’OAI a octroyé une indemnité journalière de 
CHF 134.40 à l’assurée. 
59. Le 27 octobre 2011, la réadaptation professionnelle a proposé une prise en charge 
d’un réentraînement au travail du 11 octobre 2011 au 31 mars 2012 chez L______. 
60. Le 29 septembre 2011, la direction des ressources humaines chez L______ a 
engagé l’assurée comme commise administrative 3 à 30% avec un statut 
d’auxiliaire 
du 
1er octobre 2011 au 30 juin 2012. 


 
 
 
 
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61. Par communication du 2 novembre 2011, l’OAI a pris en charge la poursuite du 
réentraînement au travail chez L______ du 1er octobre 2011 au 31 mars 2012. 
62. Par décision du 4 novembre 2011, l’OAI a octroyé à l’assurée une indemnité 
journalière de CHF 134.40 du 2 au 4 octobre 2011, réduite à CHF 64.40 en raison 
de l’activité lucrative durant la réadaptation et de CHF 99.40 dès le 5 octobre 2011. 
63. Le 10 décembre 2012, la réadaptation professionnelle a clôt son mandat en 
considérant que l’assurée disposait d’une capacité de travail entière. Elle avait été 
mise au bénéfice de mesures de réentraînement au travail, bien que du point de vue 
médical sa capacité de travail était entière, mais perturbée par des facteurs extra-
médicaux. 
64. Par projet de décision du 27 mars 2013, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente 
entière d’invalidité du 1er mai 2008 au 30 mars 2009, date du début des mesures 
professionnelles, lesquelles s’étaient terminées le 31 mars 2012. Depuis le début 
des mesures l’assurée disposait d’une capacité de travail entière du point de vue 
médical ; il n’y avait donc pas d’invalidité à leur terme. 
65. Par décision du 7 juin 2013, l’OAI a alloué à l’assurée un montant de CHF 25'869.- 
dont CHF 11'050.25 étaient versés à la Caisse de chômage UNIA et CHF 121.60 à 
la Caisse de compensation FER CIAM. 
66. Par courriel du 26 juin 2013, l’assurée a observé que la décision du 7 juin 2013 ne 
traitait pas la question des indemnités journalières, notamment d’attente, en retenant 
à tort une capacité de travail entière du point de vue médical. Elle requérait les 
viatiques de 2010 à 2011 et le remboursement d’un cours IPAGE suivi en accord 
avec les EPI. 
67. Les 3 et 4 juillet 2013, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’elle devait s’adresser à la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 
68. Le 8 juillet 2013, l’assurée a recouru auprès de la chambre de céans à l’encontre de 
la décision de l’OAI du 7 juin 2013 en faisant valoir qu’il était erroné et contraire à 
l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 8 septembre 2008 d’affirmer 
qu’elle était pleinement capable de travailler d’un point de vue médical depuis le 
début des mesures, qu’aucun rapport médical n’avait été demandé à son médecin-
traitant depuis septembre 2008, que l’instruction demandée par le Tribunal cantonal 
des assurances sociales en septembre 2008 s’était terminée 57 mois plus tard, ce qui 
semblait long, qu’elle ne pouvait retrouver du travail à 57 ans et que son stage chez 
L______ s’était terminé en mars 2012. 
69. L’assurée a complété son recours le 8 août 2013 en relevant qu’elle avait présenté 
des difficultés à assumer ses périodes de réentraînement au travail et que même lors 
du remplacement chez L______ en 2011, puis du contrat à durée déterminée en 
2011-2012 elle avait dû travailler beaucoup plus que les termes prévus pour tenter 
de remplir sa mission, qu’elle contestait l’avis du SMR du 25 janvier 2010 en tant 
qu’il se référait à une affection psychosociale, à un contexte juridique particulier, 


 
 
 
 
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qu’à plusieurs reprises elle avait demandé un prononcé à l’OAI qui lui avait été 
refusé et qu’elle se demandait s’il n’y avait pas eu déni de justice, qu’elle 
demandait le versement d’indemnités journalières à 100%, car si elle n’était pas 
tombée malade elle aurait travaillé à 100% dès 2009 en tous les cas, qu’elle avait 
demandé des indemnités d’attente pour chaque période entre deux mesures, que le 
cours IFAGE d’août 2010 de 760 fr. devait lui être remboursé, que des viatiques lui 
étaient dus du 25 janvier 2010 au 31 janvier 2011 car elle était absente du domicile 
plus de 5 heures, que l’OAI continuait de se fonder sur l’avis du SMR de 2007 alors 
que celui-ci avait été remis en cause par le Tribunal cantonal des assurances 
sociales, que sa dysthymie n'était plus stabilisée, que chez L______ lui 
proposeraient un poste si leur budget le permettait, mais pas à plein temps, ce qui 
correspondait en effet à ses capacités (en raison de manque de concentration et 
d’assurance, et de la présence de tocs), qu’enfin elle souhaitait que son taux de 
capacité de travail soit évalué. 
70. Le 27 septembre 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
Il a rappelé que les décisions d’indemnités journalières des 29 avril 2009, 19 avril 
2011 et 2 novembre 2011 étaient entrées en force. S’agissant de l’indemnité 
journalière d’attente, elle n’était pas due. L’assurée présentait une capacité de 100% 
dans toute activité, ce que le Tribunal cantonal des assurances sociales avait 
reconnu dans son arrêt en constatant une amélioration. Le droit à une rente entière 
avait été prolongé jusqu’au 30 mars 2009 par communication du 25 janvier 2010 de 
sorte qu’il appartenait à la recourante de demander une décision formelle en cas de 
désaccord ; cette question sortait donc de l’objet du litige. L’assurée devait lui 
transmettre les frais IFAGE afin qu’une décision formelle soit rendue ; quant aux 
viatiques, l’assurée avait perçu 2'012 fr. 50 le 20 décembre 2012. Les directives du 
Tribunal cantonal des assurances sociales avaient été suivies et la capacité de travail 
avait été considérée comme étant entière du point de vue médico-théorique dès le 
30 mars 2009. 
71. Le 24 octobre 2013, l’assurée a répliqué en expliquant qu’elle n’avait pas recouru 
contre la décision de l’OAI fixant le montant de l’indemnité journalière car rien ne 
laissait supposer que le calcul était faux de sorte qu’elle maintenait sa demande de 
rectification du montant des indemnités journalières et l’octroi d’indemnités 
journalières d’attente, qu’elle persistait à demander des viatiques pour la période du 
25 janvier 2010 au 31 janvier 2011 lors de son stage aux EPI, que l’OAI maintenait 
sa ligne, laquelle reposait sur le premier rapport du SMR dont la valeur probante 
avait été mise en doute par le Tribunal cantonal des assurances sociales et que la 
solution pourrait être celle de l’octroi d’une rente entière tout au long du processus 
de réadaptation. 
72. Le 15 novembre 2013, l’OAI a maintenu ses conclusions. 
73. A la demande de la Cour de céans, le Dr D______ a indiqué le 1er janvier 2014 que, 
depuis 2013, il suivait moins fréquemment l’assurée, à la demande de celle-ci, que 


 
 
 
 
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le diagnostic était celui d’une évolution dysthymique (F34.1), qu’elle avait récupéré 
une capacité de travail, en particulier lors du stage chez L______ en 2011/2012, à 
50%, que la mesure de réadaptation de l’OAI avait permis à l’assurée de retrouver 
au moins de façon transitoire une certaine confiance en elle-même, en ses capacités 
professionnelles et une certaine satisfaction à se retrouver active mais qu’elle 
n’avait pas duré assez longtemps pour lui permettre d’éprouver cette confiance 
durablement, que l’assurée avait dès le 1er octobre 2013 retrouvé une activité de 
comptable à 50%, ce qui avait un effet bénéfique. 
74. Le 20 janvier 2014, la Cour de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. La recourante a déclaré : 
"Le réentrainement au travail mis en place par l’OAI m’a bien aidée, même si la 
mesure était un peu déstabilisante car les stages étaient donnés au compte-gouttes. 
Les mesures étaient effectivement prolongées, mais je n’ai pas eu le sentiment 
d’être accompagnée, ni soutenue par les personnes travaillant aux EPI en vue de la 
réinsertion professionnelle. 
Le deuxième stage que j’ai suivi d’environ une année à Chêne s’est mieux passé. 
J’ai également suivi des cours et j’ai été mieux accompagnée et soutenue. 
J’ai travaillé chez L______ à 50%, ce qui m’a aidée à me recentrer dans ce que je 
pouvais faire, à gagner en assurance dans un vrai environnement professionnel. J’ai 
effectué un remplacement chez L______, qui a été difficile, car, bien que prévu à 
50%, je travaillais à plus de 100% car je devais rendre des comptes à dates fixes. Ce 
travail a néanmoins aidé à ma réinsertion professionnelle. 
Ma situation actuelle va beaucoup mieux par rapport à 2008. J’ai été engagée à 
50% comme comptable dans une fiduciaire depuis le 1er octobre 2013, par le biais 
d’une connaissance qui y travaille. Je travaille beaucoup plus que mon horaires, soit 
8 heures de plus par semaine, en raison de mon insécurité. Mon patron est 
compréhensif et pour l’instant pas trop exigeant. Je n’ai pas encore eu d’entretien 
d’évaluation avec lui mais il m’a gardée après l’échéance du temps d’essai. 
Pour l’instant, je ne pense pas être capable de travailler à 100% car j’ai encore des 
problèmes de concentration, de rendement, de fatigue et de manque de précision 
dans mon travail. Je fais encore des erreurs. Mon travail actuel me demande 
beaucoup d’énergie et de concentration. Je souhaiterais pouvoir travailler à 100%, 
avoir une vie normale et pouvoir travailler comme tout le monde. Cela est pour 
l’instant encore prématuré. 
Je suis toujours suivie par le Dr D______. Je l’ai vu lors d’une dernière 
consultation en décembre 2013. Ma maladie est actuellement stabilisée. Je suis 
toujours sous traitement médicamenteux. J’ai toutefois des périodes où je vais 
moins bien. Mon travail actuel m’aide beaucoup et j’estime ne plus être en 
dépression continue, comme je l’étais auparavant. 


 
 
 
 
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Si la rente ne devait pas être versée pendant la période de réentraînement au travail, 
je maintiens ma demande d’indemnités journalières d’attente. Je conteste le statut 
d’active à 80% fixé par l’AI car celui-ci s’est fondé sur une période où je travaillais 
à 80% car j’avais des enfants en bas âge, mais il est évident que, mes enfants 
grandissant, j’aurais repris une activité à 100% si j’avais été en bonne santé. Je 
précise que j’aurais repris une activité à 100% dès l’instant où les enfants étaient 
rentrés au Cycle d’orientation, donc vers 12-13 ans." 
La représentante de l’OAI a indiqué qu’une décision sera rendue concernant le 
cours IFAGE et les frais du viatique. 
75. Le 24 janvier 2014, l'assurée a observé que, depuis 2013, elle avait espacé ses 
rendez-vous avec le Dr D______, que celui-ci estimait qu’il était prématuré qu’elle 
puisse retravailler à 100%, ce qu’elle ressentait aussi, que sa fatigue était excessive, 
sa capacité de concentration dégradée, qu’elle avait toujours voulu travailler, mais 
qu’elle ne pouvait en l’état travailler à 100%, qu’elle souffrait d’un manque de 
mémoire, d’assurance et de coordination intellectuelle, qu’elle devait sans cesse 
recommencer son travail, qu’elle faisait des heures supplémentaires pour pouvoir 
rendre son travail, que vu le refus de l’OAI de lui servir une rente, elle requérait des 
indemnités journalières durant son réentraînement au travail soit dès le 30 mars 
2009, que l’OAI n’avait pas tenu compte de l’arrêt du TCAS de septembre 2008 et 
qu’elle avait le sentiment d’avoir été discriminée par l’OAI. 
76. Le 10 février 2014, l’OAI a observé que la dysthymie n’était pas invalidante et que 
le TCAS n’avait pas contesté, dans son arrêt du 8 septembre 2008, que la 
recourante présentait une capacité de travail entière, que seule son exigibilité 
immédiate avait été remise en question, pour des motifs pratiques, sans fondement 
médical, que la première mesure de réentraînement était suffisante pour garantir un 
retour à l’emploi optimal, raison pour laquelle la rente n’avait été allouée que 
jusqu’au début de ladite mesure, qu’une évaluation médicale était superflue puisque 
l’atteinte à la santé était une simple dysthymie. 
77. Le 24 mars 2014, la chambre de céans a informé les parties du fait qu'elle entendait 
ordonner une expertise psychiatrique et la confier au docteur N______, FMH 
psychiatrie et psychothérapie. 
78. Le 7 avril 2014, l’OAI a estimé qu’une expertise judiciaire ne se justifiait pas et 
indiqué que le délai de restitution des expertises du Dr N______ était relativement 
long, ce qui était contraire au principe de célérité. La modification d'une question 
était requise. 
79. Par ordonnance du 10 avril 2014 (ATAS 497/2014), la chambre de céans a confié 
une expertise psychiatrique au Dr N______. 
80. Le 25 août 2014, Monsieur O______, expert-comptable, a licencié l'assurée pour le 
30 septembre 2014, en relevant qu'après plusieurs mois, il lui était impossible de 
couvrir son salaire avec le chiffre d'affaires qu'elle dégageait. 


 
 
 
 
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81. Le Dr N______ a rendu son rapport d'expertise le 13 janvier 2015. 
Il a posé les diagnostics d'épisode dépressif léger, de dysthymie et de personnalité 
anankastique. Il a relevé que le trouble thymique était persistant, présent à certaines 
périodes sous forme de dysthymie, à d'autres, sous forme de dépression légère à 
moyenne. Il se manifestait actuellement par une humeur triste, une anhédonie, une 
fatigue, un ralentissement psychomoteur, des difficultés de concentration, une 
indécision, un manque d'assurance et de confiance en soi, ainsi que par des 
sentiments de culpabilité et de dévalorisation. Par ailleurs, l'expertisée présentait de 
longue date un fonctionnement obsessionnel qui avait eu, et qui avait toujours, des 
conséquences délétères sur son activité professionnelle. Les doutes, les hésitations, 
le perfectionnisme, la méticulosité, le souci du détail, l'indécision, l'incapacité à 
considérer une tâche comme achevée en étaient les principales manifestations. Ces 
traits obsessionnels (anankastiques dans la terminologie de la CIM-10) étaient 
envahissants et gênants : l'expertisée vérifiait indéfiniment le travail accompli afin 
de s'assurer qu'elle n'avait pas commis d'erreur, elle reprenait à maintes reprises la 
tâche qu'elle venait d'exécuter (la rédaction d'une lettre, un tableau Exel, etc.), si 
bien que son rendement était très insuffisant par rapport aux exigences de sa 
profession, malgré une motivation certaine et un engagement sans faille. Présents 
de longue date, très enracinés et assez sévères pour répondre aux critères de la 
personnalité anankastique (CIM-10) ou personnalité obsessionnelle (DSM-V), ces 
traits pathologiques, en soi difficiles à modifier, l'étaient davantage encore à l'âge 
de l'expertisée. Selon toute vraisemblance, ils étaient aujourd'hui hors de portée 
d'une intervention psychothérapeutique. Il considérait qu'ils représentaient un 
facteur essentiel de la baisse de rendement de l'expertisée dans son activité 
professionnelle. 
Les limitations fonctionnelles étaient liées à l'état dépressif (ralentissement 
psychomoteur, fatigabilité, difficulté à maintenir une bonne concentration dans la 
durée, labilité émotionnelle, fragilité affective et vulnérabilité aux stress psycho-
sociaux, etc.) et pour une large part au fonctionnement obsessionnel (indécision, 
hésitations, doutes, perfectionnisme, besoin de vérification) qui était à l'origine de 
la lenteur du faible rendement. 
L'état de santé de l'assurée s'était amélioré depuis 2001, en particulier depuis 2009; 
l'assurée pourrait travailler à 75% dans une activité simple et routinière 
(facturation). Entre le 1er avril 2009 et 2011, la capacité de travail, réduite par l'état 
dépressif, n'était pas exploitable sur le marché de l'emploi; depuis avril 2011, la 
capacité de travail était de 75%, avec un rendement diminué de 50%, en raison du 
fonctionnement obsessionnel et des troubles thymiques persistants. 
82. Le 12 février 2015, l'assurée a observé que le rapport du Dr N______ était juste et 
conforme à ce qu'elle avait exprimé. Elle a mentionné quelques dates à rectifier. 
Elle avait été "cassée" par son licenciement en août 2014, alors qu'elle avait réussi à 
être employée à mi-temps comme comptable fiduciaire depuis octobre 2013, pour 
un salaire de CHF 3'500.- depuis le 1er janvier 2014; elle avait présenté des 


 
 
 
 
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difficultés (lenteur, manque de concentration, tâches sans cesse recommencées, 
obsessions), de sorte qu'elle avait fait de nombreuses heures supplémentaires; elle 
avait, à la suite de cela, fait une rechute et un nouvel épisode de dépression. Elle 
réclamait une indemnité journalière de base de CHF 162.96 et des indemnités 
journalières d'attente entre les stages, ainsi que des viatiques, du 25 janvier 2010 au 
31 janvier 2011. 
83. Le 3 février 2015, le Dr J______, du SMR, a rendu un avis médical selon lequel il 
était surprenant de retenir un trouble de la personnalité anankastique, alors que ni le 
Dr D______, ni le médecin du SMR en 2008, ne l'avait évoqué; le rapport des EPI 
du 16 février 2011 retenait que l'assurée avait pu reprendre confiance et disposait 
d'une capacité de travail de 80% dans l'économie libre; les déclarations de l'assurée 
étaient insuffisantes pour fonder ce diagnostic. Le Dr N______ ne motivait pas la 
dépression sévère de 1999-2000 et incapacitante jusqu'en 2011; les diagnostics de 
dysthymie et de trouble dépressif léger s'excluaient. La diminution de la capacité de 
travail de 25% et celle du rendement de 50% n'étaient pas justifiées sur le plan 
médical. 
84. Le 16 février 2015, l'OAI a observé que l'expertise judiciaire ne pouvait se voir 
reconnaître valeur probante. 
85. A la demande de la chambre de céans, le Dr N______ a complété son expertise le 
3 mai 2015. 
Le diagnostic de trouble de la personnalité anankastique devait être apprécié sur la 
base de la psychopathologie de l'assurée; il n'était pas toujours facilement repérable; 
l'assurée présentait indiscutablement des traits pathologiques relevant de la 
personnalité anankastique; ces traits se manifestaient particulièrement dans la vie 
professionnelle; ce diagnostic comportait des éléments de nature subjective, mais il 
était étayé par des constatations objectives faites aux EPI; par ailleurs, la dysthymie 
et l'épisode dépressif léger pouvaient être présents ensemble; ils ne représentaient 
cependant pas le facteur principal expliquant le faible rendement de l'assurée; il 
confirmait le diagnostic de personnalité anankastique, les traits obsessionnels 
s'étant amplifiés au fil des ans. 
86. Le 1er juin 2015, la dresse J______, du SMR, a rendu un avis selon lequel le Dr 
N______ ne s'appuyait sur aucune constatation médicale avérée pour affirmer la 
présence d'un trouble dépressif constitué sévère, évoluant depuis les années 1999 à 
2000 et jusqu'en 2011; les constatations faites aux EPI se rapportaient aux débuts de 
la mesure et s'expliquaient par un manque de confiance initial; le psychiatre-traitant 
ne l'avait jamais mentionné et croyait aux ressources de l'assurée; le Dr N______ 
reconnaissait une diminution de la capacité de travail de 25% en raison de l'épisode 
dépressif léger et de la dysthymie et, dans son rapport complémentaire, il indiquait 
que ces diagnostics n'étaint pas le facteur principal de la diminution de rendement. 
87. Le 29 juin 2015, l'OAI a conclu au rejet du recours; le Dr N______ n'avait pas 
examiné si les critères généraux du trouble de la personnalité et les caractéristiques 


 
 
 
 
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de la personnalité anankastique étaient remplis; il s'était uniquement fondé sur les 
déclarations de l'assurée, alors que ce diagnostic n'avait pas été posé auparavant; 
l'expertise n'était pas probante. 
88. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. L'objet du litige porte sur la décision du 7 juin 2013 de l’intimé supprimant, à la 
date du 31 mars 2009, la rente entière d’invalidité de l’assurée. Ne fait ainsi par 
partie de l'objet du litige la question du droit de la recourante à des indemnités 
journalières d'attente, au remboursement du cours IFAGE et à des viatiques. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
5. a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 


 
 
 
 
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b) En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
 
Cette réglementation n'est toutefois pas applicable dans les cas où le délai d'attente 
a commencé à courir avant le 1er janvier 2008 (ATF non publié 9C_583/2010 du 
22 septembre 2011, consid. 4.1). Dans cette hypothèse et lorsque la demande a été 
déposée avant le 1er janvier 2009 (cf. Lettre-circulaire n° 300 de l'OFAS du 
15 juillet 2011, Droit transitoire: application des délais de péremption), la solution 
prévue par l’art. 48al. 2 aLAI continue à s'appliquer. Par conséquent, le droit à la 
rente prend naissance à la date à laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
à condition que le requérant ait déposé sa demande dans les douze mois dès la 
naissance du droit. 
6. a) On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, 
entrée en force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale 
sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b). 
b) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 


 
 
 
 
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circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
 
Une révision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité est 
applicable. Le Tribunal fédéral des assurances a en effet maintes fois jugé que la 
méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger 
le futur statut juridique de l'assuré, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas 
d'espèce le critère de l'incapacité de gain (art. 28 al. 2 aLAI; 16 LPGA) succède à 
celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels (art. 5 al. 1 aLAI, art. 8 al. 
3 et 16 LPGA) ou inversement (ATF 113 V 273 consid. 1a). Tant lors de l'examen 
initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il 
y a lieu d'examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], 
méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement 
sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 (RAI) et 8 al. 3 LPGA], méthode 
mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) 
dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à 
temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois 
catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, 
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 
150 consid. 2c, ATF 117 V 194 consid. 3b et les références). 


 
 
 
 
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Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 
publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. En 
vertu de l’art. 88bis RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la révision est 
demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est présentée (al. 1 
let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait été prévue 
(al. 1 let. b). 
 
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d et 
les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 
7. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
 
b) En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 


 
 
 
 
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l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
8. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
 
d) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 


 
 
 
 
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l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
 
e) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
 
f) Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
 
g) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
 
h) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
9. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 


 
 
 
 
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professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 
du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 
2 décembre 2009, consid. 2.4). 
10. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
 
b) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 


 
 
 
 
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(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 
 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 
médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un 
complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 
références). 
 
c) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst (SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b). 
11. a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 
135 consid. 2a et 2b). 
 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
 
b) Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 


 
 
 
 
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éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 
2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2). 
 
c) Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x% et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1% (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
12. En l’espèce, la chambre de céans a considéré ce qui suit dans son ordonnance 
d'expertise du 10 avril 2014 : 
"Dans son arrêt du 8 septembre 2008 le TCAS a écarté l’avis du Dr H______ du 19 
juin 2007, lequel reconnaissait à la recourante une capacité de travail entière, au 
motif qu’il n’était pas probant et a constaté que malgré une amélioration de l’état de 
santé de la recourante, celle-ci n’était pas capable de travailler immédiatement de 
sorte qu’un réentraînement au travail était nécessaire avant d’atteindre une capacité 
de travail pleine et entière. Ainsi, la capacité de travail progressive de la recourante 
devait être réévaluée et déterminée après la mise sur pied de mesures 
professionnelles. 
En l’occurrence, l’intimé a mis en place dès 2009 un réentraînement au travail par 
le biais de stages aux EPI et chez L______, de cours d’informatique et de 
comptabilité ; ces mesures se sont terminées le 31 mars 2012. 
L’intimé considère que la recourante était totalement capable de travailler dès le 
début des mesures professionnelles, soit dès le 1er avril 2009, de sorte que la rente 
d’invalidité a été supprimée dès cette date. Il considère que le TCAS avait admis, 
dans son arrêt du 8 septembre 2008, cette capacité de travail entière et que pour des 
raisons pratiques et non médicales, l’exigibilité immédiate était remise en question 
et des mesures d’ordre professionnel devaient être prononcées. La réadaptation 
professionnelle a d’ailleurs précisé le 12 décembre 2012 que la capacité de travail 
était entière dès le début des mesures de réadaptation mais pas exigibles pour des 
raisons extras-médicales. 
A ce stade, il convient de constater que cette interprétation de l’arrêt du TCAS du 
8 septembre 2008 est erronée et que c’est bien pour des raisons médicales, soit sur 
la base de l'audition du psychiatre-traitant, lequel avait clairement exclu toute 
reprise immédiate de travail sans l'aide d'un réentraînement, que le TCAS a annulé 
la décision de l’intimé et renvoyé la cause à celui-ci pour la mise en place de telles 
mesures et la fixation, par le biais d’une appréciation médicale, de la capacité de 
travail progressive de la recourante. Aucun facteur extra-médical n’a été mentionné. 
Or, l’intimé n’a effectué aucune appréciation médicale et a considéré qu’avant 
même le début de toute mesure de réadaptation au travail, la capacité de travail de 
la recourante était pleine et entière, d’un point de vue médical. Par ailleurs, les 
raisons pratiques avancées par l’intimé ne sont pas explicitées et n’apparaissent pas 
pertinentes. 


 
 
 
 
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En l’état, il convient de constater que, vu l’avis du Dr D______ et l’audition de la 
recourante lors de l’audience du 20 janvier 2014, seule une capacité de travail de 
50% de la recourante peut, en l’état, être attestée. De surcroît, à l’issue des mesures 
de réadaptation la recourante a, de fait, été engagée à 50% comme comptable 
depuis le 1er octobre 2010. S’agissant en particulier de l’avis du Dr D______ du 1er 
janvier 2014, il convient de constater, contrairement à l’avis de l’intimé, que ce 
médecin, à la question 7 « l’assurée a-t-elle récupéré une capacité de travail, si oui 
depuis quelle date et à quel taux ? », a bien répondu « oui, plus particulièrement 
pendant la période où elle a pu effectuer un stage chez L______ du 1er avril 2011 au 
31 mars 2012 à 50% ». 
En conséquence, une évaluation médicale doit être effectuée afin d’être à même de 
préciser l’évolution de la capacité de travail de la recourante, en particulier dès la 
fin des mesures d’ordre professionnel, soit dès le 31 mars 2012, et de préciser la 
capacité de travail actuelle de celle-ci." 
13. La chambre de céans relève encore que le SMR a estimé le 25 janvier 2010 qu'il n'y 
avait pas d'élément susceptible de modifier les conclusions du rapport SMR du 
20 juillet 2007, la capacité de travail étant entière dans l'activité habituelle et 
l'obstacle principal découlant du fait que la recourante ne manifestait pas de grande 
motivation concernant des mesures, problématique qui sortait du cadre médical. 
Or, l'avis du SMR du 20 juillet 2007 se réfère au rapport du Dr H______ du 
19 juin 2007, lequel a été jugé le 8 septembre 2008 comme non probant par le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS); le SMR n'a ainsi pas du tout 
tenu compte de l'arrêt précité indiquant précisément que la recourante ne disposait 
pas, contrairement à l'avis du Dr H______, d'une capacité de travail de 100% 
depuis toujours et dans toute activité. 
Cet avis du SMR du 25 janvier 2010 est d'autant moins compréhensible que la 
réadaptation professionnelle avait, quant à elle, cependant correctement fait état de 
l'arrêt précité en mentionnant le 27 mars 2009 que le "TCAS estime que, compte 
tenu du témoignage du Dr D______, qui est qualifié de précis et convaincant, une 
capacité de travail immédiate de 100% n'est pas exigible, ceci en raison des 
symptômes de dysthymie. En outre, dans la mesure où l'assurée est au bénéfice 
d'une rente depuis 1999, un réentraînement au travail par le biais de l'aide au 
placement ou de mesures d'ordre professionnel doit être mis en œuvre. La cause est 
alors renvoyée à notre office pour nouvelle décision après instruction 
complémentaire, afin de déterminer avec précision la capacité professionnelle de 
l'assurée et pour la mise en place d'un réentraînement ou travail." La réadaptation 
professionnelle relève aussi que le Dr D______ avait insisté sur la nécessité d'une 
reprise progressive et considère que les conditions d'un reclassement sont remplies 
(art. 17 LAI). 
Par ailleurs, le SMR, dans son avis du 25 juin 2010, a estimé que l'obstacle 
principal découlait actuellement du fait que la recourante ne manifestait pas de 


 
 
 
 
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grande motivation concernant des mesures; cette affirmation n'est pas étayée par les 
pièces du dossier et ne ressort même pas de l'avis du Dr H______ du 19 juin 2007 
sur lequel le SMR s'est fondé, puisque ce médecin ne mentionne à aucun moment 
un manque de motivation de la recourante. 
Cette affirmation du SMR est également contredite par d'autres pièces du dossier. 
Ainsi, le 15 février 2008, le coordinateur emploi de l'OAI avait mentionné, lors d'un 
entretien avec la recourante, qu'il était d'avis qu'une phase transitoire était 
indispensable, en vue de reprendre une activité et avait proposé une formation 
durant cinq semaines, tout en relevant que la recourante semblait objectivement de 
bonne foi dans son envie de retrouver un emploi. Cette mesure avait paru 
insurmontable à la recourante et c'était pour cette raison que le mandat de 
placement avait été clôturé et non pas en raison d'un manque de motivation de la 
recourante. Le psychiatre-traitant de la recourante a d'ailleurs requis de l'OAI à 
plusieurs reprises la mise sur pieds de mesures professionnelles afin que la 
recourante puisse réintégrer progressivement, et avec du soutien, le monde du 
travail (PV du 30 juin 2008). Par la suite, la recourante a régulièrement suivi les 
mesures mises en place par l'OAI dès mars 2009; elle avait d'ailleurs annoncé à 
l'OAI le 5 février 2009 qu'elle était prête pour un réentraînement au travail 
progressif. 
 
Un manque de motivation ne ressort pas non plus du rapport EPI 2009, lequel tient 
compte d'une période de stage de six mois. Le rapport de la réadaptation 
professionnelle du 4 décembre 2009, qui fait suite à un entretien du 24 novembre 
2009, relève d'ailleurs que la recourante dit ne pas aller bien du tout, mais qu'elle 
est preneuse d'une proposition de mise à niveau en école et qu'il est difficile de 
mettre en place un entraînement au travail dans le domaine de la comptabilité, 
compte tenu de l'état psychique de la recourante; il n'est pas mentionné non plus de 
manque de motivation de la recourante, mais uniquement des difficultés à entrer 
dans le monde de travail en raison de sa problématique psychique; le rapport 
subséquent de la réadaptation professionnelle du 1er mars 2010 relève même que la 
recourante avait confirmé son souhait de poursuivre des mesures de réinsertion et 
s'impatientait. Au 25 janvier 2010, date de l'avis du SMR, aucun document ne 
permettait donc à celui-ci de conclure à une capacité de travail totale de la 
recourante, uniquement entravée par une problématique non médicale de manque 
de motivation concernant les mesures. 
La chambre de céans constate encore que ce manque de motivation n'apparaît pas 
non plus dans les rapports subséquents. En particulier, le rapport des EPI du 29 
avril 2010 (rapport EPI 2010), suite à un stage de trois mois, ne mentionne pas non 
plus de manque de motivation; au contraire, il relève qu'il a été dit à la recourante, 
en mars 2010, qu'elle était dans une phase de projection de reprise d'activité 
(rapport EPI 2010, p. 5). Fin mars 2010, il est relevé qu'elle travaille avec assiduité 
et sans pause (rapport EPI 2010 p. 7) et qu'elle est très assidue au cours "sight and 
sound" (rapport EPI 2010 p. 8), que malgré sa difficulté à tenir les horaires, elle est 


 
 
 
 
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très assidue (rapport EPI 2010 p. 9). Le rapport EPI des 17 novembre 2010 et 
16 février 2011 constate une amélioration de l'absentéisme, de la régularité et 
conclut à une capacité de travail de la recourante de 80% dans le circuit 
économique normal (avec encore une fragilité). 
Au vu de ce qui précède, aucun facteur extra-médical, comme allégué par le SMR, 
ne ressort du dossier. 
Selon la jurisprudence, d'un point de vue médical, l'octroi d'une mesure de 
réadaptation peut constituer une condition sine qua non pour permettre à la 
personne assurée d'accroître sa capacité fonctionnelle de travail. Lorsque le corps 
médical fixe une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne 
pourra être atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de 
réadaptation, il n'y a pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur la 
base de la capacité résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites 
mesures n'aient été exécutées (arrêt 9C_141/2009 du 5 octobre 2009, consid. 2.3.1 
[et les arrêts cités] in SVR 2010 IV Nr. 9 p. 29 ; ATF 9C_152/2013 du 3 septembre 
2013, consid. 3.1). 
La recourante se trouve exactement dans la situation précitée, le TCAS ayant 
considéré qu'une mesure de réentraînement au travail était nécessaire avant tout 
recouvrement d'une capacité de travail (ATAS 986/2008 du 8 septembre 2008). Il 
convient ainsi d'admettre que la recourante était incapable de travailler avant la 
mise en place d'un réentraînement au travail. 
En l'espèce, il n'y avait donc pas lieu de procéder à une évaluation du taux 
d'invalidité de la recourante sur la base d'une capacité de travail médico-théorique 
de 100% au 1er avril 2009, soit au début des mesures de réentraînement au travail. 
Au contraire, aucun motif de révision (art. 17 LPGA) ne permettait de supprimer au 
1er avril 2009 la rente entière d'invalidité de la recourante, fondée sur une incapacité 
de travail totale de celle-ci. Afin de déterminer précisément l'évaluation de la 
capacité de travail de la recourante, la chambre de céans a, dans le cadre de la 
présente procédure, ordonné une expertise judiciaire, confiée au Dr N______. Les 
conclusions de celle-ci permettent également de confirmer l'absence de capacité de 
travail de la recourante au 1er avril 2009 et, plus précisément, jusqu'au 1er avril 
2011. 
14. L'expertise judiciaire du Dr N______, complétée le 3 mai 2015, remplit en effet les 
critères jurisprudentiels précités pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur 
probante. Fondée sur quatre entretiens avec la recourante, elle comprend une 
anamnèse complète, une analyse fouillée des pièces médicales au dossier depuis les 
premières périodes d'incapacité de travail de la recourante (lesquelles remontent à 
l'année 1999), elle relate les plaintes de la recourante, pose des diagnostics clairs et 
bien motivés. 
Dans son complément du 3 mai 2015, l'expert a relevé que la recourante présentait 
indiscutablement des traits pathologiques relevant de la personnalité anankastique, 


 
 
 
 
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que sa méticulosité et sa très grande lenteur avaient entraîné la perte de son dernier 
emploi et qu'on ne lui avait pas reproché un manque d'engagement ou de 
motivation; il a précisé que le trouble de personnalité anankastique n'était pas 
toujours facilement repérable et que les traits obsessionnels ressortaient plus 
facilement chez une personne en position d'autorité, ce qui n'était pas le cas de la 
recourante. Il a relevé que les EPI avaient fait des observations allant dans le sens 
d'une personnalité anankastique; celle-ci représentait un facteur de diminution de 
rendement dans l'activité professionnelle. 
S'agissant de la capacité de travail, le Dr N______ a également clairement expliqué 
que celle-ci était de 75%, compte tenu du trouble de l'humeur, avec un rendement 
réduit de 50% en raison du fonctionnement obsessionnel et que le facteur principal 
de la limitation de la capacité de travail était dû au trouble obsessionnel. 
Les critiques émises par le SMR et reprises par l'intimé, ne sont pas à même de 
remettre en cause les constatations et conclusions du rapport d'expertise judiciaire. 
Le SMR conteste la présence d'un trouble de la personnalité anankastique, au motif 
que le psychiatre-traitant n'a pas posé ce diagnostic et qu'il reposerait sur des 
éléments principalement subjectifs. Or, le Dr N______ a expliqué que ce diagnostic 
n'était pas toujours repérable; par ailleurs, les rapport des EPI et les autre pièces au 
dossier démontrent de manière objective que les éléments retenus par le 
Dr N______ pour fonder son diagnostic ne sont pas subjectifs et ne peuvent être 
qualifiés de stress et anxiété dus à un commencement de stage, comme l'a analysé 
le SMR; la recourante a d'ailleurs été licenciée en 2014 en raison d'un manque de 
productivité et d'efficacité selon les motifs invoqués par l'employeur; le lien entre le 
trouble de la personnalité et les limitations de la capacité de travail a bien été étayé 
de façon fiable par l'expert; en particulier, au vu des problèmes similaires de 
méticulosité, de lenteur, de contrôles excessifs au travail, auxquels a fait face la 
recourante dans son dernier emploi en 2014, il est totalement erroné de retenir que 
l'anxiété et le manque de confiance étaient dus au début de la mesure de 
réentraînement au travail, courant 2009, et qu'ils ont favorablement évolué au fil 
des mois, comme l'a prétendu l'intimé. A cet égard, le Dr N______ a relevé que les 
traits obsessionnels s'étaient même amplifiés au cours des ans et qu'ils étaient d'un 
abord thérapeutique d'autant plus difficile que le sujet avançait en âge (complément 
d'expertise du 3 mai 2015). 
En particulier, le diagnostic de personnalité anankastique est confirmé par les 
pièces du dossier. La lenteur et le faible rendement de la recourante dus à son 
fonctionnement obsessionnel ressortent d'ailleurs des constatations faites, tant par 
son médecin-psychiatre, que par les EPI. A cet égard, le Dr D______ a indiqué, lors 
de l'audience du 10 juin 2008, que dès 1999, la recourante n'était pas capable de 
travailler en raison d'une énorme angoisse d'affronter le monde du travail et d'une 
peur de rejet et que, dans les mauvais moments, elle s'isolait dans sa chambre, se 
retirait de la vie en général, se négligeait et paraissait ne plus avoir d'intérêt pour le 
monde; il a aussi décrit une hyperémotivité, une diminution de l'estime de soi et de 


 
 
 
 
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la confiance en soi, des perturbations importantes du rythme nycthéméral, un retrait 
social, un désintéressement des tâches ménagères et éducatives et des difficultés 
dans la gestion du temps (rapport SMR du 19 juin 2008). L'employeur a, quant à 
lui, indiqué que le contrat de travail de la recourante avait été résilié en raison 
notamment d'un manque de mémoire et travail trop lent (questionnaire pour 
l'employeur du 28 août 2000). 
 
Dans le rapport EPI du 12 octobre 2009 (rapport EPI 2009), il est clairement 
mentionné que la recourante a un rythme lent à cause d'un besoin chronique de 
perfection qu'elle s'inflige elle-même, que sa résistance est faible, qu'elle peut se 
bloquer à la moindre contrariété ou difficulté dans les activités, que cela peut se 
prolonger sur plusieurs jours, que lorsqu'elle est en crise (anxiété, panique), les 
gestes deviennent nerveux et les erreurs plus nombreuses (rapport EPI 2009 p. 4), 
que l'apprentissage peut être long à cause des blocages précités ou de dispersion 
(dérive sur toute autre chose), que les délais ne sont pratiquement jamais respectés 
(souci extrême de perfection), qu'elle est en permanence en sur-qualité (rapport EPI 
2009 p. 5), que la relation aux autres se fait dans la contradiction et l'opposition 
(rapport EPI 2009 p. 6), que l'objectif fixé dans le cadre de la prolongation de la 
mesure est finalement de faire reprendre confiance en soi à l'assurée (rapport EPI 
2009 p. 9), que le bilan de stage en entreprise (EPI) de deux mois a conclu à un 
rendement faible, une inéquation avec le circuit professionnel normal, une extrême 
lenteur dans les réalisations des documents due principalement à un manque 
chronique de confiance en soi se traduisant par d'innombrables actions de 
retouches, d'effacements complets et de recommencements, qu'elle avait besoin 
d'être réassurée en permanence, qu'elle se montrait très exigeante avec elle-même et 
avec les autres, ce qui pouvait l'amener à des conflits / crises d'angoisse et que les 
progrès constatés n'étaient pas suffisants pour envisager un reclassement dans le 
monde économique du travail (rapport EPI 2009 p. 10), qu'elle présentait une 
fragilité émotionnelle, avec des tremblements, des pleurs et une confiance en elle 
très limitée, qu'enfin, elle se sentait en permanence attaquée, sur la défensive et 
manifestait une certaine agressivité (rapport EPI 2009 p. 11). 
 
Le rapport EPI 2010, suite au stage ESPACE de trois mois, mentionne aussi un 
besoin chronique de perfection (vérification systématique de tout ce qu'elle fait 
plusieurs fois de suite), entraînant une lenteur, de la dispersion et des difficultés à 
tenir les délais (rapport EPI 2010 p. 3); la recourante disait qu'elle avait tendance à 
recommencer plusieurs fois les choses, par souci de perfection, et n'était jamais 
satisfaite (rapport EPI 2010 p. 4). Une nouvelle mesure est envisagée, afin 
notamment de travailler sur la confiance en soi (ne pas perdre du temps en relisant 
plusieurs fois des choses qu'elle sait parfaitement faire) (rapport EPI 2010 p. 7). 
Dès qu'elle est angoissée, elle se disperse dans tous les sens et n'arrive pas à se 
concentrer (rapport EPI 2010 p. 8), que lors de l'emploi comme commise-
administrative chez L______, il a été relevé que L______ ne proposeraient pas à la 
recourante un poste à plein temps, car elle ne serait pas forcément en mesure de 


 
 
 
 
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l'assumer (rapport de la réadaptation professionnelle du 10 décembre 2012). Enfin, 
le 25 août 2014, le dernier employeur de la recourante a licencié celle-ci au motif 
qu'il lui était impossible de couvrir le salaire avec le chiffre d'affaires dégagé, ce qui 
signifie que la productivité de la recourante était clairement insuffisante. 
Quant au diagnostic d'épisode dépressif léger et de dysthymie, le Dr N______ a 
clairement expliqué, dans son complément du 3 mai 2015, qu'il s'était fondé sur les 
critères DSM-IV pour les poser de façon concomitante et que, par ailleurs, ils ne 
constituaient par la cause du faible rendement de la recourante. 
Au vu de ce qui précède, il convient de suivre les conclusions de l'expertise du 
Dr N______. A cet égard, celui-ci a indiqué que l'activité exercée par la recourante 
depuis le 1er avril 2009 n'était pas exploitable sur le marché de l'emploi et que ce 
n'était que depuis avril 2011 que la recourante disposait d'une capacité de travail de 
75%, avec une diminution de rendement de 50%, soit un taux de travail de 
finalement 37,5%. 
15. a) En conséquence, il est à constater que la recourante était totalement incapable de 
travailler jusqu'au 31 mars 2011, de sorte qu'elle a droit à la continuation du 
versement de sa rente entière d'invalidité jusqu'au 30 juin 2011 (art. 88 RAI), aucun 
motif de révision ne permettant de le supprimer. 
Dès le 1er juillet 2011, son degré d'invalidité doit être calculé en fonction d'une 
capacité de travail de 37,5% dans toute activité, en particulier dans l'ancienne 
activité. 
b) Préalablement, il convient de constater que la décision initiale de rente du 8 juin 
2001 prenait en compte un statut mixte pour la recourante, soit active à 80% et 
ménagère à 20%; il était fondé sur le fait que la recourante avait effectivement 
travaillé à 80% dans son dernier emploi. Ce statut est actuellement contesté par la 
recourante. 
Selon la jurisprudence fédérale, pour déterminer la méthode applicable au cas 
particulier, il faut à chaque fois se demander ce que la personne assurée aurait fait si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'elle accomplit ses travaux habituels, 
il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle, si elle aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son 
ménage ou si elle aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire 
circonscrire le champ d'activité probable de la personne assurée, il faut notamment 
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des 
enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que 
ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être 
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision 
administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une 
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la 


 
 
 
 
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vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 p. 338 et les références ; 
ATF 9C_632/2014 du 20 janvier 2015, consid. 3.1). 
En l'occurrence, lors de l'audience de comparution personnelle du 20 janvier 2014, 
la recourante a expliqué qu'elle travaillait à l'époque à 80%, car elle avait des 
enfants en bas âge et qu'il était évident qu'elle aurait repris une activité à 100% si 
elle avait été en bonne santé, dès l'entrée au cycle d'orientation de ses enfants 
(12 – 13 ans); l'incapacité de travail de la recourante étant survenue dès mars 1998 
et la fille cadette de la recourante étant née le 7 février 1986, il apparaît en effet que 
la recourante n'a pas pu mettre à profit l'exercice à 100% de son activité lucrative, 
conformément à ses souhaits. Ce fait n'est d'ailleurs pas contesté par l'intimé. 
Par ailleurs, la recourante a toujours exercé un emploi, sous réserve de la période 
1983 – 1988 pendant laquelle elle s'est occupée de ses filles, nées en 1983 et en 
1986; elle a en particulier exercé divers emplois à temps complet et a suivi une 
formation en comptabilité en 1989 et 1990 et en informatique en 1995, démontrant 
par là qu'elle entendait donner un nouvel élan à son activité professionnelle. Par la 
suite, les diverses activités exercées depuis 2009 à temps partiel, principalement à 
50%, l'ont été pour des motifs médicaux et non pas parce que le taux de travail 
correspondait au souhait de la recourante, celle-ci n'ayant jamais manifesté qu'elle 
entendait exercer une activité limitée à un taux de 80%. 
Au vu de ce qui précède, il convient de prendre en compte, au 1er avril 2011, un 
statut d'active à 100% de la recourante, un changement de statut depuis la décision 
initiale de rente étant justifié au vu des précisions apportées par la recourante dans 
le cadre de la présente procédure et, notamment, son souhait de travailler à 100%, 
sans atteinte à la santé, lorsque ses enfants seraient plus âgées (cf. ATF 
9C_178/2014 du 29 juillet 2014). 
c) L'ancienne activité étant considérée comme adaptée, les revenus sans et avec 
invalidité sont identiques. 
La jurisprudence a précisé que lorsque les revenus avec et sans invalidité étaient 
basés sur les mêmes données statistiques - soit lorsque la personne assurée 
n'exerçait pas d'activité lucrative avant la survenance de l'atteinte à la santé ou que 
le revenu sans invalidité ne pouvait pas être déterminé avec suffisamment de 
précision (arrêt U 243/99 du 23 mai 2000 consid. 2b) -, il était superflu de les 
chiffrer avec exactitude. En pareil cas, le degré d'invalidité se confondait avec celui 
de l'incapacité de travail, sous réserve d'une éventuelle réduction du revenu 
d'invalide afin de tenir compte, conformément aux principes développés à l'ATF 
126 V 75, de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (arrêt I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2 ; ATF 9C_260/2013 du 9 août 
2013, consid. 4.2.). En l'occurrence, le degré d'invalidité se confond avec celui de 
l'incapacité de travail de 62,5%, soit 63%, de sorte que la recourante a droit à un 
trois-quarts de rente d'invalidité dès le 1er juillet 2011. 


 
 
 
 
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16. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision 
litigieuse réformée en ce sens que la recourante a droit, du 1er mai 2008 au 30 juin 
2011, à une rente entière d'invalidité et, dès le 1er juillet 2011, à un trois-quarts de 
rente d'invalidité, étant précisé qu'il incombera à l'intimé de prendre en compte les 
indemnités journalières versées à la recourante pour la même période. 
17. Selon l'art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts moratoires sont dus pour toute créance de 
prestations d'assurances sociales à l'échéance d'un délai de vingt-quatre mois à 
compter de la naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment 
où l'assuré fait valoir ce droit, pour autant qu'il se soit entièrement conformé à 
l'obligation de collaborer qui lui incombe. 
Selon l'art. 7 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 11 septembre 2002 (OPGA), le taux de l'intérêt moratoire est de 5% par an 
(al. 1). L'intérêt moratoire est calculé par mois sur les prestations dont le droit est 
échu jusqu'à la fin du mois précédent. Il est dû dès le premier jour du mois durant 
lequel le droit à l'intérêt moratoire a pris naissance et jusqu'à la fin du mois durant 
lequel l'ordre de paiement est donné (al. 2). Si un intérêt moratoire n'est dû, au sens 
de l'art. 6, que sur une partie de la prestation, il sera calculé au moment du paiement 
sur la prestation entière et sera versé en proportion de la part de prestation sur 
laquelle les intérêts sont dus par rapport à l'intégralité de la prestation (al. 3). 
En l'occurrence, le droit à la rente porte intérêt dès le 1er juillet 2013. 
18. Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 


 
 
 
 
A/2270/2013 
- 35/35 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 7 juin 2013. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité du 1er mai 2008 au 
30 juin 2011 et à un trois-quarts de rente d'invalidité dès le 1er juillet 2011, avec 
intérêt à 5% l'an dès le 1er juillet 2013. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le