ge_gerichte · ACJC/916/2025 · 2025-07-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 juillet 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14488/2025 
ACJC/916/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 7 JUILLET 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], requérante sur mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles, représentée par Me Olivier CRAMER, avocat, Cramer Avocats, place 
du Bourg-de-Four 24, case postale 3171, 1211 Genève 3, 
et 
B______ CORP, sise ______, États-Unis, citée sur mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles. 
 


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Attendu, EN FAIT, que A______ SA a allégué ce qui suit : 
Qu'elle est active dans le trading de matières premières, en particulier les céréales, les 
légumineuses et les huiles; qu'elle est une filiale du groupe C______; 
Qu'en août 2023, une de ses relations d'affaires, la société iranienne D______ avait 
manifesté son intérêt pour l'acquisition de 31'000 tonnes métriques (MT) de farine de 
soja grillé; que dans le cadre de cette affaire, A______ SA et B______ CORP. avaient 
été mises en relation par un courtier et avaient conclu le 5 septembre 2023 un contrat 
dans le cadre duquel, même si la société iranienne était l'acquéreur final de la 
marchandise, A______ SA acquérait auprès de B______ CORP. 31'000 MT de farine 
de soja au prix de 528 USD/MT; qu'ainsi, B______ CORP. avait adressé une facture à 
A______ SA le 19 septembre 2023 d'un montant de 17'533'356 USD; 
Que A______ SA avait pour sa part conclu avec D______ un contrat portant sur la 
vente par la première à la seconde de 31'000 MT de farine de soja, marchandise que 
cette dernière avait réceptionné le 12 février 2024; 
Qu'il avait été convenu que B______ CORP. serait payée par A______ SA lorsque cette 
dernière aurait été payée par D______; que cette dernière n'avait cependant pas payé 
A______ SA et que des discussions s'en étaient suivies aux termes desquelles il avait 
été convenu que A______ SA cédait à B______ CORP. sa créance à l'encontre de 
D______ (Assignement letter du 15 avril 2024); 
Que A______ SA n'avait plus eu de nouvelles par la suite quant au paiement, jusqu'au 
10 août 2024 lorsqu'elle avait reçu, par l'intermédiaire d'une étude d'avocat [de] 
F______ [États-Unis], une mise en demeure de payer une somme de 19'070'912 USD à 
B______ CORP., correspondant au montant de la facture du 19 septembre 2023, 
auxquels s'ajoutaient divers montants; qu'elle avait manifesté son opposition le 15 août 
2024; que bien qu'elle ait manifesté sa volonté de régler la question à l'amiable, 
B______ CORP avait requis une poursuite contre elle (poursuite n° 1______) d'un 
montant de 15'001'013 fr. avec intérêts à 12% dès le 19 septembre 2023, se fondant sur 
le contrat du 5 septembre 2023, poursuite à laquelle elle avait formé opposition; que 
B______ CORP. avait par ailleurs introduit une demande arbitrale à son encontre le 
4 septembre 2024, sur la base du contrat conclu entre elles; 
Que A______ SA avait entamé des négociations avec D______ afin que cette dernière 
s'acquitte de ses obligations envers B______ CORP.; que dans ce cadre, il avait été 
convenu que D______ paie la marchandise à A______ SA, qui s'est engagée à l'égard 
de B______ CORP. le 1er novembre 2024 à lui payer 17'533'356 USD dans un délai de 
60 jours et les intérêts dans un délai de 90 jours; que D______ n'avait pas respecté ses 
engagements de paiement envers A______ SA qui n'avait dès lors elle-même pas pu 
respecter les siens envers B______ CORP.; qu'un avenant à l'accord du 1er novembre 


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2024 avait donc été conclu afin de prolonger les délais de paiement au 15 janvier 2025, 
respectivement au 31 janvier 2025; 
Que D______ s'était finalement acquittée du prix d'achat, mais pas des intérêts, en 
plusieurs versements, le dernier le 22 mai 2025; que des discussions s'étaient ensuite 
tenues entre A______ SA et B______ CORP. à la fin du mois de mai 2025 sur la 
manière dont la première devait s'acquitter du montant convenu; que A______ SA avait 
par ailleurs donné des ordres de paiement, lesquels n'avaient toutefois pas été exécutés 
pour des raisons de compliance; 
Que contre toute attente, le ______ juin 2025, B______ CORP. avait fait publier, 
respectivement sollicité la publication d'un "article" sur le site internet E______; que cet 
article, dont le titre était "B______ demands $17.5M from A______ over 33,000 ton 
soybean meal deal, threatens $52M theft lawsuit", exposait les faits de manière tronquée 
et donc inexacte et trompeuse; que A______ SA est notamment accusée de "vol", 
qu'elle pourrait être redevable de ce fait d'une somme de 52'000'000 USD et qu'une 
action pourrait être introduite en F______ et qu'elle aurait sciemment et volontairement 
retenu des fonds et privé B______ CORP. de ceux-ci; que l'article comportait des liens à 
certains documents originaux liés à la transaction entre les parties; que selon 
A______ SA, cet article a fait publier cet article, respectivement a sollicité sa 
publication; qu'il est signé "G______", soit le nom qui ne correspond à aucune personne 
vivante; que ce site appartient à la société H______ LLC, dont le siège est au I______ 
(États-Unis); que ce site, sous une apparence de sérieux, propage des informations 
partiales, voire trompeuses à la demande de lobby ou autres intérêts privés ("pink 
slime"); 
Que des conséquences de cet article s'étaient déjà produites puisqu'une banque qui 
devait effectuer des paiements en faveur de A______ SA avait bloqué ceux-ci, 
requérant des informations supplémentaires qui avaient nécessairement trait au contenu 
de l'article; que l'un de ses prêteurs avait refusé d'exécuter sa prestation portant sur 
20'000'000 USD en sa faveur en invoquant l'article du ______ juin 2025; que plusieurs 
banques et contreparties lui avaient demandé des explications; qu'elle risquait de subir 
un préjudice de plusieurs millions de dollars américains si rien n'était fait; 
Que A______ SA avait demandé le 16 juin 2025 à B______ CORP. de retirer cet 
article, ce que cette dernière avait refusé le lendemain; 
Que par requête formée devant la Cour de justice le 20 juin 2025, A______ SA a 
conclu, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles; 
 à ce qu'il soit ordonné à B______ CORP. de procéder au retrait immédiat de 
l'intégralité de l'article du ______ juin 2025 intitulé "B______ demands $17.5M from 
A______ over 33,000 ton soybean meal deal, threatens $52M theft lawsuit" du site 
internet E______; 


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 à ce qu'il soit fait interdiction à B______ CORP. de procéder à toute communication 
publique par laquelle il serait affirmé expressément ou implicitement que la société 
A______ SA se serait rendue coupable ou serait responsable de vol et à toute autre 
imputation attentatoire à l'honneur et à la réputation de A______ SA; 
 à ce qu'il soit fait interdiction à B______ CORP. de toute communication publique 
de nature à dénigrer ou à attenter à la réputation, au crédit ou à l'honneur de 
A______ SA; 
 le tout sous la menace de la peine de l'art. 292 CP et avec suite de frais; 
Que selon la requérante, la publication par B______ CORP. de l'article du ______ juin 
2025 contrevenait aux art. 2 et 3 al. 1 let. a et b LCD dans la mesure où elle dénigrait 
ses prestations et lui causait une atteinte dans sa clientèle; qu'elle subissait également 
une atteinte à sa personnalité selon l'art. 28 CC; que son préjudice était difficilement 
réparable dans la mesure où l'article nuisait gravement à sa réputation; que des mesures 
superprovisionnelles devaient être ordonnées dans la mesure où son préjudice 
difficilement réparable allait s'aggraver jusqu'à ce que la Cour statue sur mesures 
provisionnelles; 
Que par arrêt du 23 juin 2025, la Cour a rejeté la requête sur mesures 
superprovisionnelles; qu'elle a considéré que l'utilisation du terme de "vol" ("theft") 
était vraisemblablement de nature à donner une impression fallacieuse ou trompeuse des 
agissements de la requérante en tant qu'il comporte une connotation pénale, alors que le 
litige entre les parties est vraisemblablement essentiellement de nature commerciale; 
que la requérante relevait cependant que le site E______ propageait des "pink slime", 
soit des nouvelles de faible qualité, ce qui tendait à réduire la crédibilité et donc son 
potentiel effet trompeur sur les lecteurs; que par ailleurs, la requérante ne rendait pas 
suffisamment vraisemblable à ce stade, en l'absence d'explications de la citée, que cette 
dernière serait l'auteur ou l'initiatrice de l'article litigieux ou que la citée détiendrait un 
quelconque pouvoir lui permettant procéder au retrait dudit article du site E______ dont 
il n'était pas allégué qu'elle en serait titulaire ou propriétaire; que la requérante ne 
rendait par ailleurs pas vraisemblable que la citée aurait l'intention, serait susceptible ou 
serait sur le point de communiquer de manière imminente des propos attentatoires à 
l'honneur de la requérante, dont la nature n'est pas précisée; qu'enfin, il ne pouvait être 
fait interdiction à la citée, de manière abstraite et en l'absence de tout élément rendant 
vraisemblable la commission imminente d'une atteinte à ses droits, de lui interdire de la 
dénigrer ou d'attenter à sa réputation, ce qui ne constituerait qu'un simple rappel de la 
loi; 
Que la Cour a communiqué son arrêt à l'avocat dont il était mentionné dans la requête 
qu'il représentait la partie citée; que ledit avocat a toutefois indiqué à la Cour qu'il ne la 
représentait pas dans le cadre du présent litige et il a retourné à la Cour son envoi 


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recommandé contenant l'arrêt précité ainsi que la requête et les pièces qui 
l'accompagnaient; 
Que le 1er juillet 2025, A______ SA a déposé une nouvelle requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles devant la Cour, se prévalant de faits nouveaux; 
qu'elle a exposé que la High Court of Justice of England and Wales avait rendu une 
ordonnance le 20 juin 2025 selon laquelle il était fait interdiction à B______ CORP., 
directement ou par l'intermédiaire de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents 
ou autres d'engager, de poursuivre ou de continuer toute procédure ou de participer de 
quelque manière que ce soit à une procédure devant un Tribunal ou une juridiction en 
F______ (Etats-Unis) concernant tout litige découlant du contrat du 5 septembre 2023 
ou de la lettre de règlement du 1er novembre 2024 ou de l'avenant n° 1 du 18 décembre 
2024; que par ailleurs un nouvel article avait été publié le ______ juin 2025 sur le site 
internet <E______.com˃ intitulé "C______ grain tycoon J______ faces civil theft claim 
amid oligarch ties and monopoly accusations"; qu'elle était ainsi à nouveau victime 
d'imputations calomnieuses par la réitération du terme "vol" ou encore par l'usage du 
terme "escroquer"; 
Qu'aux termes de sa requête du 1er juillet 2025, A______ SA a conclu, sur mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, principalement : 
 à ce qu'il soit ordonné à B______ CORP. de solliciter du site internet 
<https://E______.com˃, respectivement de la société H______ LLC, 2007 [à 
l'adresse] ______, I______, États-Unis le retrait immédiat de l'intégralité de l'article 
du ______ juin 2025 intitulé "B______ demands $17.5M from A______ over 33,000 
ton soybean meal deal, threatens $52M theft lawsuit" du site internet E______ ainsi 
que de l'article du ______ juin 2025 intitulé "C______ grain tycoon J______ faces 
civil theft claim amid oligarch ties and monopoly accusations"; 
 à ce qu'il soit ordonné à B______ CORP. de s'abstenir à l'avenir, directement ou 
indirectement, de toute communication publique par laquelle il serait affirmé 
expressément ou implicitement que A______ SA aurait commis des actes pouvant 
être qualifiés de vol, escroquerie ou de toute autre infraction pénale dans le contexte 
du contrat du 5 septembre 2023 et/ou de la lettre de règlement du 1er novembre 2024 
et/ou de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2024; 
 à ce qu'il soit ordonné à B______ CORP. de s'abstenir à l'avenir de communiquer 
publiquement toute information confidentielle et/document confidentiel ayant trait au 
contrat du 5 septembre 2023 et/ou à la lettre de règlement du 1er novembre 2024 
et/ou à l'avenant n° 1 du 18 décembre 2024; 
 le tout sous la menace de la peine de l'art. 292 CP et avec suite de frais; 


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Qu'elle a conclu subsidiairement à ce qu'il soit ordonné à B______ CORP., concernant 
le second article, de solliciter du site E______ ou de la société H______ LLC le retrait 
de différents passages de l'article du ______ juin 2025 qu'elle indique; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour de céans est, prima facie, compétente ratione 
materiae, pour connaître des conclusions formulées à titre superprovisionnel par la 
requérante au vu des dispositions invoquées et de la valeur litigieuse alléguée (art. 5 
al. 1 lit. d et al. 2 CPC; art. 120 al. 1 lit. a LOJ); que le litige présente un élément 
d'extranéité au vu du siège de la citée à l'étranger, aux États-Unis (Bucher, Commentaire 
romand LDIP-CL, 2ème éd., 2025, n. 23 ad art. 1 LDIP); que selon l'art. 10 LDIP, sont 
compétents pour prononcer des mesures provisoires soit les tribunaux suisses 
compétents au fond (let. a), soit les tribunaux d'exécution de la mesure (let. b); que la 
compétence internationale des tribunaux suisses pour connaître d'une action fondée sur 
une atteinte à la personnalité et à la concurrence loyale s'examine au regard de 
l'art. 129 LDIP (GUILLAUME, Commentaire romand LDIP-CL, 2ème éd., 2025, n. 4 
ad art. 129 LDIP); qu'en cas de délits commis sur Internet (tels des actes de concurrence 
déloyale ou des publications diffamatoires), les critères du lieu de l’acte et du lieu du 
résultat utilisés aux fins de la détermination du for doivent être adaptés pour prendre en 
compte les caractéristiques des actes illicites concernés (GUILLAUME, op.cit., n. 45 
ad art. 129 LDIP); que le lieu du résultat se trouve en principe au lieu où la prétendue 
victime a le centre de ses intérêts, lequel correspond généralement (mais pas 
nécessairement) à la résidence habituelle d’une personne physique, respectivement le 
siège statutaire d’une personne morale (GUILLAUME, op. cit., n. 47 ad art. 129 LDIP); 
que la Cour est donc également compétente ratione loci; 
Que le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend 
vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de 
l'être, et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable 
(art. 261 al. 1 CPC); 
Que l'art. 262 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle 
propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction et l'ordre de 
cessation d'un état de fait illicite; 
Qu'en cas d'urgence particulière, notamment s'il y a risque d'entrave à leur exécution, le 
juge peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre les 
parties (art. 265 al. 1 CPC); 
Que l'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et 
des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base 
d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la 
vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, ce qui implique une urgence 
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, 


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in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961; BOHNET, Commentaire romand, 2ème éd., 2019, n 3 ss 
ad art. 261 CPC); 
Qu'est difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou difficile à 
mesurer ou à compenser entièrement; en principe, un préjudice financier n'est pas 
difficilement réparable (JdT 2016 III 188; JdT 2013 III 131); qu'une violation des droits 
de propriété intellectuelle ou de droit absolus, tels les droits de la personnalité, est 
susceptible 
de 
constituer 
un 
dommage 
difficilement 
réparable 
(SPRECHER, 
Basler Kommentar, Zivilprozessordnung, 4ème éd., 2024, n. 34 ad art. 261 CPC); 
Que celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, 
son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en 
général ou celui qui en est menacé peut notamment demander au juge (a) de l'interdire si 
elle est imminente ou (b) de la faire cesser si elle dure encore (art. 9 al. 1 LCD); 
Que, selon l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commerciale trompeuse ou contrevenant de toute autre manière aux règles de la bonne 
foi et ayant une influence sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et 
clients; qu'agit notamment de façon déloyale celui qui dénigre autrui, ses prestations, 
ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses et inutilement 
blessantes (art. 3 al. 1 let. a LCD) ou donne des indications inexactes ou fallacieuses sur 
lui-même, son entreprise, sa raison de commerce, ses marchandises, ses œuvres, ses 
prestations, ses prix, ses stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires ou qui, par de 
telles allégations, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents (art. 3 al. 2 let. b 
LCD); que le dénigrement s'entend de la projection d'une image négative ou méprisable 
d'un concurrent, qu'elle porte spécifiquement sur sa personne ou sur les éléments qui lui 
sont associés (produits, prestations, prix, affaires); que le dénigrement n'est pas en lui-
même illicite mais uniquement lorsqu'il procède d'allégations inexactes, fallacieuses ou 
inutilement blessantes (KUONEN, Commentaire romand, LCD, 2017, n. 26 ad art. 3 
al. 1 let. a LCD); qu'à l'inverse de l'art. 3 al. 1 let. a LCD, l'art. 3 al. 1 let. b LCD vise 
l'induction en erreur par la sur-appréciation de la personne ou des prestations d'un 
concurrent; que la tromperie constitue une forme qualifiée d'induction en erreur 
(KUONEN op. cit., n. 1 et 2 ad art. 3 al. 1 let. b LCD); qu'il y a lieu de s'interroger sur le 
sens que le destinataire moyen de la prestation sur le marché donne à l'allégation 
(KUONEN, op. cit., n. 17 ad art. . 3 al. 1 let. b LCD); 
Que selon l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en 
justice pour sa protection contre toute personne qui y participe; que la personne morale 
(de droit privé ou de droit public, suisse ou étrangère) est également détentrice de droits 
de la personnalité, mais dans la mesure de l’étendue de la jouissance des droits civils 
que lui confère la loi (art. 53 CC; JEANDIN, Commentaire romand, Code civil, 2ème éd., 
2023, n. 20 ad art. 28 CC); 


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Qu'en l'espèce, les termes du précédent arrêt rendu par la Cour restent pertinents à la 
lumière des faits nouveaux allégués par la requérante; qu'il convient dès lors de s'y 
référer; qu'il peut pour le surplus être relevé ce qui suit; 
Que la requérante allègue que la citée a fait publier, respectivement a sollicité la 
publication des articles des ______ et ______ juin 2025; qu'elle n'étaye cette affirmation 
par aucun élément propre à la rendre vraisemblable; qu'il en va de même du fait que le 
site E______ propagerait des "pink slime", qui repose sur sa seule affirmation; 
Que la requérante conclut à ce qu'il soit ordonné à la citée de solliciter du site internet 
E______, respectivement de la société H______ LLC, de retirer les articles litigieux du 
site précité; que même si l'ordre donné s'adresse à la citée, il n'en reste pas moins que le 
retrait doit être opéré par un tiers qui n'est pas partie à la procédure; qu'il ne peut 
cependant être ordonné audit tiers de procéder au retrait des articles de son site internet 
sans violer son droit d'être entendu; 
Que le second article ne vise pas la requérante, mais le dénommé J______, qui est 
présenté comme le CEO et fondateur du groupe C______; que le nom de la requérante 
n'apparaît qu'à une seule reprise dans l'article pour exposer que les accusations contre 
J______ trouvent leur origine dans un conflit entre la requérante et la citée; qu'il n'est 
dès lors pas vraisemblable que ce second article puisse causer un préjudice difficilement 
réparable à la requérante; 
Que la requérante sollicite qu'il soit fait interdiction à la citée de procéder à l'avenir à 
toute communication publique par laquelle il serait affirmé qu'elle aurait commis des 
actes pouvant être qualifiés de vol, escroquerie ou toute autre infraction pénale dans le 
conteste du litige qui les oppose présentement; que dans la mesure où les circonstances 
dans lesquelles les articles ont été publiés ne sont pas rendues vraisemblables, il ne peut 
être retenu de manière suffisamment vraisemblable que ces publications seraient dues à 
une requête de la citée et qu'elle pourrait ainsi avoir l'intention de commettre à nouveau 
de tels actes à l'avenir; qu'il en va de même de la communication d'informations ou de 
documents confidentiels ayant trait à l'affaire opposant les parties, les circonstances 
dans lesquelles le site E______ a été en mesure d'ajouter un lien vers divers documents 
contractuels dans son premier article, qui est l'auteur de cette communication en 
particulier, n'étant pas connues; 
Qu'au vu de ce qui précède, et en l'absence de déterminations de la citée, la situation 
présente encore de larges zones d'ombre; que la requérante n'allègue pas que la citée 
aurait reçu le paiement litigieux et qu'il n'est pas rendu vraisemblable que le paiement 
de la requérante à la citée n'a pas pu être effectué exclusivement en raison des 
agissements de cette dernière; que le litige présente une indéniable complexité; qu'il 
n'est ainsi pas rendu vraisemblable qu'une prétention dont la requérante est 
vraisemblablement titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être, et que cette 
atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable dont la citée serait 


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l'auteur et qui nécessiterait que des mesures soient ordonnées avant que la citée ne soit 
entendue; que la requête de mesures superprovisionnelles sera dès lors rejetée; 
Qu'un délai de 30 jours dès la notification du présent arrêt sera imparti à la citée pour 
répondre à la requête de mesures provisionnelles (art. 265 al. 2 CPC) 
Que l'avocat en Suisse dont il est indiqué sur la requête qu'il représenterait la citée a 
déclaré que tel n'était pas le cas; que les actes de la procédure ne peuvent dès lors lui 
être adressés, mais devront l'être à la citée directement; qu'au vu du siège de celle-ci à 
l'étranger, il lui sera également imparti un délai de 30 jours pour élire en Suisse un 
domicile de notification (art. 140 CPC); 
Qu'il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 1er juillet 2025 par 
A______ SA à l'encontre de B______ CORP. 
Impartit à B______ CORP. un délai de 30 jours dès notification du présent arrêt pour 
répondre par écrit à la requête de mesures provisionnelles formée par A______ SA et 
pour élire en Suisse un domicile de notification. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur mesures 
provisionnelles. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra 
CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3).