ge_gerichte · DAS/188/2021 · 2021-09-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15968/2004-CS 
DAS/188/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 7 OCTOBRE 2021 
 
Recours (C/15968/2004-CS) formé en date du 30 septembre 2021 par Madame 
A______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité C______, chemin du 
______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 octobre 2021 
à : 
- Madame A______ 
p.a. Clinique B______, Unité C______ 
______ [GE]. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, dispositif uniquement, à : 
- Direction de la Clinique B______ 
______ [GE]. 
 


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C/15968/2004-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1971, de nationalité italienne, a été placée à des fins 
d'assistance à la Clinique B______, par décision prononcée par un médecin le 15 
août 2021, en état de décompensation psychotique, suite à l'arrêt de son 
traitement. 
b) Une décision de traitement sans consentement a été prononcée le 
7 septembre 2021 par un médecin de la Clinique B______, compte tenu du refus 
de l'intéressée de prendre le traitement médicamenteux instauré par l'équipe 
médicale, décision contre laquelle elle a formé recours le 15 septembre 2021. 
 
c) A______ a également sollicité sa sortie définitive de la Clinique B______ au 
médecin responsable le 17 septembre 2021, laquelle a été refusée le 19 septembre 
2021, au motif que la patiente qui présentait un état délirant et se sentait victime 
de persécution, avait besoin de soins hospitaliers. L'intéressée a également formé 
recours contre cette décision le 19 septembre 2021. 
d) Parallèlement, le 17 septembre 2021, la Dre F______, médecin ______ [statut] 
de l'Unité C______ de la Clinique B______, a sollicité la prolongation du 
placement à des fins d'assistance de A______ au Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection). 
La patiente était atteinte d'un trouble schizo-affectif en décompensation maniaque 
avec psychotique, suite à une rupture de traitement. Elle était hospitalisée en 
PAFA-MED depuis le 15 août 2021 et présentait des idées délirantes associées à 
d'importants troubles du comportement. Elle était anosognosique de son état et 
bénéficiait d'un traitement sans consentement, contre lequel elle avait formé 
recours. Il avait été nécessaire de faire appel à la sécurité à de multiples reprises 
pour lui injecter son traitement médicamenteux en raison de ses comportements 
hétéro-agressifs. Elle avait également dû être placée en chambre fermée. Elle 
présentait dorénavant une collaboration partielle et fluctuante aux soins mais 
restait anosognosique de son état et continuait de présenter des idées délirantes, de 
sorte que la poursuite de son hospitalisation en M______ était requise. 
e) Un rapport d'expertise a été sollicité par le Tribunal de protection, en relation 
avec le traitement sans consentement dont la concernée faisait l'objet. 
f) Il ressort du rapport d'expertise psychiatrique du 20 septembre 2020 réalisé par 
la Dre G______, psychiatre-psychothérapeute FMH, médecin ______ [statut] à 
l'Unité de psychiatrie légale (CURLM), sous la supervision du Dr H______, 
médecin ______ [statut], que A______ est atteinte d'un trouble schizo-affectif de 
type mixte. Elle avait été hospitalisée depuis 1999 à de nombreuses reprises pour 
des décompensations psychotiques et des troubles du comportement, des 
tentatives de suicide ainsi que des automutilations faisant suite à des ruptures 


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volontaires de traitement. Elle s'était présentée le 15 août 2021 aux urgences 
psychiatriques avec une demande d'hospitalisation. Il s'agissait de son quatrième 
passage depuis sa dernière sortie de la Clinique B______ le 7 juin 2021. Elle était 
ce jour-là anxieuse et tendue; elle décrivait des hallucinations intrapsychiques, des 
pensées intrusives qu'elle décrivait sous forme d'ordres d'auto-agressivité 
(notamment de se brûler); elle se sentait persécutée par son ex-mari et son ancien 
psychologue et avait un comportement désorganisé. Lorsqu'elle était arrivée à la 
Clinique B______, après son passage aux urgences, elle était démonstrative. Elle 
a ensuite rapidement catégoriquement refusé de répondre aux questions des 
médecins et de prendre un traitement neuroleptique, de sorte que dès le 1er 
septembre 2021 elle a reçu un traitement sans consentement à base d'Aripiprazole 
10mg per os qui a ensuite dû lui être injecté en raison de son opposition hétéro-
agressive verbale et physique. Le 3 septembre 2021, la dose a été augmentée à 
15mg. 1x7j, que l'expertisée a accepté de prendre per os, ainsi qu'un traitement de 
Lorazépam 1mg 3x/j. Au vu de l'inefficacité de ce traitement et de la nécessité 
d'une approche plus efficace sur les symptômes psychotiques (état clinique 
caractérisé par une désorganisation massive du comportement et du discours et 
risques hétéro-agressifs majeurs), les médecins avaient dû mettre en place la 
chambre fermée et administrer sans consentement à l'intéressée du Zuclopenthixol 
10 mg 2x/j et du Lorazépam jusqu'à 10mg/j (art. 434 CC). 
L'intéressée présentait toujours le jour de son expertise une décompensation 
psychotique caractérisée par une symptomatologie marquée par des éléments 
délirants à thème persécutoire. Elle présentait également des symptômes affectifs, 
notamment une irritabilité importante, accompagnée d'une humeur dysphorique et 
labile, soit une symptomatologie mixte. Elle était anosognosique de son état et 
n'avait pas la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité d'un 
traitement. En raison de la désorganisation psychique de l'intéressée et de son 
sentiment général de persécution, elle présentait une certaine dangerosité vis-à-vis 
d'autrui, un risque de passage à l'acte étant possible. Compte tenu de sa 
décompensation affective, il y avait également des risques d'actes auto-agressifs. 
Un défaut de traitement mettait gravement en péril la santé de la personne 
concernée, son intégrité corporelle et celle des tiers. Un traitement 
antipsychotique et sédatif était donc nécessaire et devait être mis en œuvre malgré 
l'absence de consentement de l'intéressée. 
g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 21 septembre 2021. 
La Dre I______, médecin ______ [statut] de clinique à l'Unité C______ de la 
Clinique B______, a indiqué que les prescriptions médicales actuelles étaient du 
Clopixol 10mg 2x/j (ou injection d'Acutard 150mg en cas de refus) et du Temesta, 
ce qui ne correspondait pas à la décision de traitement sans consentement du 7 
septembre 2021, mais à un nouveau plan de soins du 20 septembre 2021, que 
l'intéressée avait refusé de signer. Elle avait cependant accepté de prendre le 


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Clopixol et le Temesta durant toute la semaine précédant l'audience, ce qui avait 
amélioré son comportement. L'objectif de l'hospitalisation était de stabiliser 
l'intéressée, de l'amener à accepter son traitement et de lui trouver un psychiatre 
extérieur à la clinique pour sa sortie. 
A______ a indiqué qu'elle refusait de prendre du Clopixol et du Temesta. En 
raison des précédents traitements qu'elle avait reçus, elle était actuellement une 
personne sous emprise. Le Clopixol l'empêchait de différencier ses propres 
pensées de celles des autres. Mis à part l'homéopathie qui calmait ses anxiétés et 
ses pensées, aucune autre médication ne lui convenait. Elle ne voulait plus être 
suivie par son ancien psychiatre, le Dr J______. Elle cherchait un nouveau 
thérapeute et voulait retourner dans son appartement, dans lequel elle vivait seule. 
Elle était en conflit avec les membres de sa famille et vivait plutôt isolée. Elle 
avait été maltraitée à l'hôpital, ce qui expliquait ses comportements parfois 
agressifs. 
La curatrice de l'intéressée considérait qu'il était nécessaire que l'intéressée prenne 
son traitement médicamenteux. 
B. 
Par ordonnance DTAE/5323/2021 rendue le 21 septembre 2021, le Tribunal de 
protection a déclaré recevables les recours formés par A______ le 
15 septembre 2021 contre la décision médicale du 7 septembre 2021 prescrivant 
un traitement sans son consentement et le 19 septembre 2021 contre la décision de 
l'institution du même jour rejetant sa demande de libération (chiffres 1 et 2 du 
dispositif), admis le recours formé contre la décision médicale du 
7 septembre 2021 prescrivant un traitement sans consentement de A______ (ch. 
3), ordonné en conséquence la cessation immédiate du traitement sans 
consentement de l'intéressée (ch. 4), rejeté le recours formé le 19 septembre 2021 
par A______ contre la décision de l'institution du même jour rejetant sa demande 
de libération (ch. 5), prolongé, pour une durée indéterminée, le placement de 
A______ à des fins d'assistance institué le 15 août 2021 en sa faveur (ch. 6), 
ordonné son maintien en la Clinique B______ (ch. 7), rendu attentive l'institution 
de placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui 
accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d'exécution du placement 
appartenait au Tribunal de protection (ch. 8), la procédure étant gratuite (ch. 9). 
Le Tribunal de protection a retenu que la décision de traitement sans 
consentement du 7 septembre 2021 prévoyait l'injection d'un médicament, à 
défaut de compliance de l'intéressée à la prise de Clopixil 10mg, au nom illisible, 
la fréquence de la prise du médicament n'étant pas déterminable non plus, de 
même que ne l'était pas le dosage de Valium prescrit en cas de refus de la patiente 
de prendre le Temesta, de sorte qu'en raison de la négligence ave laquelle le 
document avait été rédigé, il convenait de constater son caractère illicite et 
d'admettre le recours sur ce point. Le recours contre le rejet de la demande de 
libération était recevable et la requête de prolongation du placement à des fins 


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d'assistance avait été formée par le médecin avant l'échéance d'un délai de 
40 jours suivant l'exécution du placement. La personne concernée, qui s'opposait 
mais acceptait néanmoins pour le moment le traitement de neuroleptique prescrit, 
était d'avis que seule l'homéopathie était à même de calmer ses anxiétés et ses 
pensées, vivait de manière isolée et ne bénéficiait d'aucun suivi psychiatrique 
ambulatoire. Son état clinique n'était pas stabilisé et une sortie immédiate 
provoquerait la résurgence des symptômes ayant conduit à son placement et de la 
mise en danger qui leur était liée, compte tenu de son anosognosie et de son 
inconscience de la nécessité d'un traitement. L'assistance ou le traitement 
nécessaires ne pouvaient lui être fournis d'une autre manière que par un placement 
à des fins d'assistance, de sorte que le placement était justifié et devait perdurer, ce 
qui conduisait au rejet du recours de l'intéressée contre le refus du médecin de 
donner suite à sa demande de sortie et justifiait d'ordonner la prolongation du 
placement à des fins d'assistance. 
C. 
a) Le 30 septembre 2021, A______ a recouru contre cette ordonnance. En 
substance, elle remerciait le Tribunal de protection d'avoir entendu son besoin de 
se soigner avec d'autres médicaments que des psychotropes. Elle prenait de 
l'homéopathie pour calmer ses angoisses et ses anxiétés, ce qui lui convenait. Pour 
les psychoses, elle prenait de l'Abilify 10mg et des Temesta Expited 1mg, 3 à 4x/j. 
Elle se plaignait de la malveillance de certains soignants et patients. Ce qu'elle 
vivait était du ressort "d'un complot d'une conspiration d'une machination". Puis, 
dans un exposé peu compréhensible et dénué de sens, elle déclarait être sous 
l'emprise d'un infirmier depuis une précédente hospitalisation. Elle précisait 
également être "sous emprise quand il y a une machine qui se mets en route telle 
que l'imprimante ou la cireuse ou tout autre bruit à moteur mais pas que" et que 
des "viols intellectuels" la mettaient également sous emprise. Elle souhaitait 
quitter la Clinique B______. 
 
b) Lors de l'audience tenue le 6 octobre 2021 devant le juge délégué de la 
Chambre de surveillance, la recourante a persisté dans son recours. 
La Dre F______, médecin ______ [statut] de l'Unité C______ de la Clinique 
B______, a exposé que le traitement initial préconisé à base d'Abilify 10mg par 
voie orale avait été refusé par la recourante, ce qui avait conduit à une première 
décision de traitement sans consentement. Après quelques injections d'Abilify qui 
avaient amené une légère amélioration, l'intéressée avait accepté de prendre le 
traitement per os. Son état ne s'améliorant toutefois pas, l'équipe médicale avait 
émis des doutes quant à la prise réelle des comprimés par l'intéressée, de sorte que 
du Clopixol a été préconisé et une nouvelle décision sans consentement rendue 
(celle du 7 septembre 2021). Depuis la levée de ce traitement par le Tribunal de 
protection, l'intéressée refusait la prise de ce médicament, de sorte que l'Abilify lui 
avait été réintroduit et qu'une nouvelle décision de traitement sans consentement 
avait été rendue (20 septembre 2021). Le traitement d'Abilify avait été donné à 


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l'intéressée sous forme de comprimés mais son état s'était péjoré en fin de semaine 
dernière, de sorte que des doutes sur la prise du médicament avaient été émis et 
qu'une prise de sang avait été proposée afin de vérifier le dosage dans le sang du 
produit, ce qu'elle avait refusé. En début de semaine, il avait donc été décidé de 
remplacer les comprimés d'Abilify par des gouttes. Les médecins considéraient 
cependant que l'Abilify n'était pas approprié, l'état de la concernée continuant de 
se péjorer, avec une recrudescence de la méfiance. Elle évitait également depuis la 
veille l'équipe médicale, refusait tout contact et était partie le matin même sans 
aviser le personnel de la clinique. L'hospitalisation de l'intéressée était toujours 
nécessaire. Son état n'était pas stabilisé mais au contraire s'était empiré. 
L'intéressée était affectée d'un trouble psycho-affectif de type mixte. A son arrivée 
à la Clinique, elle était en décompensation psychotique suite à une rupture de 
traitement et de suivi. Elle avait actuellement toujours des idées délirantes. Elle 
avait moins de troubles du comportement que lors des dernières hospitalisations 
mais elle commençait à en développer. Elle avait toujours des idées de 
persécution et des idées mystiques érotomanes. Elle était toujours anosognosique 
de son état. Le traitement qu'elle devait prendre nécessitait son hospitalisation, dès 
lors qu'à l'extérieur, elle ne prenait qu'un traitement homéopathique, insuffisant 
compte tenu de son état. Elle n'avait également plus de suivi psychiatrique. Elle ne 
développait pas pour l'instant de comportements auto ou hétéro-agressifs mais elle 
était connue pour en avoir, et il y avait ainsi des risques qu'elle développe de tels 
comportements si elle devait sortir de l'hôpital sans un traitement approprié. Le 
but de l'hospitalisation était de lui permettre d'accepter un traitement approprié à 
son état qui puisse la stabiliser, et qu'elle se rende compte que ce traitement lui 
faisait du bien. Elle ne prenait actuellement plus son traitement d'Abilify. 
A______ a indiqué qu'elle refusait de prendre le traitement d'Abilify sous forme 
de gouttes car ce serait "coucher intellectuellement parlant avec le Dr N______". 
Elle avait toujours pris l'Abilify sous forme de comprimés et avait refusé la prise 
de sang "pour protéger le juge qui m'a laissée prendre mes médicaments 
homéopathiques". Elle ne prenait plus de médicaments depuis deux jours, ni 
Abilify, ni Temesta. Elle avait "été violée intellectuellement, physiquement et 
collectivement par la sécurité et le médecin". Elle voulait quitter le Clinique 
B______ et se soigner avec le Dr K______, psychiatre. Elle avait déposé une 
plainte au Ministère public pour mise sous emprise. Elle voulait sortir de la 
clinique; elle serait mieux à l'extérieur car elle était harcelée à la clinique "mais 
également à l'extérieur". Elle était "victime d'un harcèlement mondial mais au 
moins à l'extérieur, elle serait suivie par le Dr K______". 
 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; 
art. 72 al. 1 LaCC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai 
de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise 
(art. 450b al. 2 CC). 
En l'espèce, le recours, formé par la personne concernée dans le délai prévu 
auprès de l'autorité compétente, est recevable. 
2. 
2.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison 
de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, 
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre 
manière (art. 426 al. 1 CC). 
La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont 
plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, 
p. 302, n° 666). 
Dans sa décision de placement à des fins d'assistance, le juge doit exposer tout 
d'abord sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un 
état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC, à savoir un trouble psychique, une 
déficience mentale ou un grave état d'abandon (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). La 
décision de l'autorité doit en outre indiquer, en fait, quel danger concret pour la 
vie ou la santé de l'intéressé subsisterait dans le cas d'espèce si le traitement ou 
l'assistance n'était pas mis en œuvre. Le risque de danger pour les tiers peut 
également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). Ensuite, l'autorité doit 
déterminer sur la base de ces faits, si, d'un point de vue juridique, une assistance 
ou un traitement est nécessaire au sens de l'art. 426 al. 1 CC et pourquoi tel serait 
le cas (ATF 140 III 101 cité). Lorsqu'elle arrive à la conclusion que le traitement, 
respectivement l'assistance, est nécessaire, l'autorité doit exposer les faits sur la 
base desquels elle considère que le placement est conforme au principe de 
proportionnalité, c’est-à-dire pour quel motif une assistance ou un traitement 
ambulatoire n'est pas envisageable (par exemple parce qu'il est impossible de faire 
administrer le traitement par des proches de l'intéressé ou parce que l'intéressé n'a 
pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement; ATF 140 III 101 


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cité). Enfin, l'autorité doit expliquer pour quelle raison elle considère l'institution 
proposée comme "appropriée" (ATF 140 III 101 cité). 
2.2 Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après quarante 
jours, sauf s'il est prolongé par une décision du Tribunal de protection (art. 60 
al. 2 LaCC). 
2.3 En l'espèce, le placement du recourant a été décidé par un médecin le 
15 août 2021, puis a été prolongé par le Tribunal de protection le 20 septembre 
2021, soit avant le quarantième jour de placement. 
Il résulte de la décision de placement ordonné par un médecin le 15 août 2021, de 
la requête de prolongation de ce placement du 17 septembre 2021, ainsi que du 
rapport d'expertise établi le 20 septembre 2021 que la recourante souffre d'un 
trouble schizo-affectif de nature mixte avec des idées délirantes et persécutoires. 
Aucun élément au dossier ne permet de remettre en cause ce diagnostic, quand-
bien même la recourante est anosognosique de sa maladie. 
L'audition de la médecin ______ [statut] de clinique de l'Unité C______ de la 
Clinique B______ a fait ressortir que l'état de la recourante n'était pas encore 
stabilisé, mais s'était encore péjoré. Elle présentait toujours des idées délirantes et 
de persécution. Sa compliance au traitement n'était pas encore acquise, de sorte 
que l'équipe médicale devait encore travailler sur l'acceptation par la patiente de sa 
maladie et de son traitement. Pour ce faire, le médecin estimait que 
l'hospitalisation demeurait encore nécessaire, à défaut de quoi la recourante 
risquerait d'adopter un comportement aggressif à son égard et à l'égard de tiers en 
raison de ses idées délirantes et persécutoires. Ces éléments permettent de retenir 
qu'en l'état, le traitement de la recourante est encore nécessaire et qu'il ne peut lui 
être administré de manière ambulatoire si le placement n'est pas maintenu, cette 
dernière refusant tout traitement, ou l'acceptant parfois en apparence et de manière 
temporaire, l'équipe soignante doutant de la prise réelle des médicaments par 
l'intéressée, et n'étant suivi à l'extérieur par aucun psychiatre. L'anosognosie de la 
recourante semble encore totale puisqu'elle ne conçoit de se soigner que par la 
prise de médicaments homéopathiques, inappropriés à sa pathologie. Le discours 
persécutoire et confus de la recourante lors de son audition par le juge délégué de 
la Chambre de surveillance ne laisse aucun doute sur le fait que l'état de la 
recourante n'est pas stabilisé. Il est à craindre que si elle devait quitter 
l'établissement dans lequel elle est placée, elle ne prendrait plus ses médicaments 
et risquerait de voir sa santé se péjorer encore plus, avec de possibles passages à 
l'acte auto ou hétéro-agressif, qui reste possible selon l'expert. C'est dès lors à 
juste titre que le Tribunal de protection a refusé la demande de sortie sollicitée par 
la recourante, prolongé le placement à des fins d'assistance pour une durée 
indéterminée et ordonné le maintien de la recourante au sein de la Clinique 
B______, établissement propre à soigner les troubles dont elle souffre. 


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Le recours sera par conséquent rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 30 septembre 2021 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/5323/2021 rendue le 21 septembre 2021 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/15968/2004. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.