ge_gerichte · ATAS/947/2019 · 2019-10-17 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3220/2019 
ATAS/947/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, représenté par le Service 
de protection de l'adulte 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3220/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision du 1er juillet 2019, l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) a nié le droit de Monsieur 
A______ (ci-après l’assuré) à une allocation pour impotent ; qu’elle mentionne 
comme moyen de droit celui de l’opposition à former, le cas échéant, auprès de la 
caisse cantonale genevoise de compensation ; 
Que l’assuré, représenté par le Service de protection de l’adulte, a interjeté recours 
le 2 septembre 2019 contre ladite décision ; 
Que le 3 octobre 2019, l’OAI, constatant que la décision litigieuse est soumise à la 
voie d’opposition au sens de l’art. 52 LPGA, a conclu à l’irrecevabilité du recours 
et au renvoi du dossier pour compétence afin de rendre une décision sur 
opposition ; 
Que ce courrier a été transmis à l’assuré, en lui précisant qu’un jugement sera 
prochainement rendu ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l’art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre 
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours ; 
Qu’en l’espèce, le recours, dirigé contre une décision de l’OAI dont le moyen de 
droit est celui de l’opposition, est, partant, prématuré, une décision sur opposition 
susceptible de recours n’ayant pas encore été rendue ; 
Qu’en conséquence, il sera déclaré irrecevable sans instruction complémentaire et 
transmis à l’OAI comme objet de sa compétence. 


 
 
 
 
A/3220/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Le transmet à l’OAI, comme objet de sa compétence. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le