ge_gerichte · ACPR/659/2018 · 2018-06-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1818/2017 
ACPR/659/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 9 novembre 2018 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocat, ______, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance d'octroi partiel de l'assistance judiciaire et de refus de nomination 
d'avocat d'office rendue le 15 juin 2018 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 29 juin 2018, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 15 juin 2018, notifiée le 19 juin 2018, par laquelle le 
Ministère public ne lui a que partiellement accordé l'assistance judiciaire avec effet 
au 16 mars 2018, en refusant de désigner Me B______, avocat, pour la défense de ses 
intérêts. 
Il conclut à son annulation sur ce dernier point et à la désignation d'une défense 
d'office en la personne dudit avocat. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par courrier du 24 janvier 2017, A______, alors ______ à H______, a déposé 
plainte pénale pour diffamation, calomnie et discrimination raciale à la suite de 
plusieurs articles de presse, rédigés par différents journalistes et parus respectivement 
dans les journaux "C______" les ______ 2015 et ______ 2016, "D______" les 
______ 2015 et ______ 2016 et "E______" le ______ 2016. 
Il a exposé que ces articles affirmaient qu'il était fiché "S" par les services de 
renseignements français pour soupçons de radicalisation – ce qui revenait à l'accuser 
d'être un "terroriste" et un "recruteur de terroriste" – que, de ce fait, la Suisse 
pourrait à tout le moins lui retirer son permis de travail, et qu'il avait eu des contacts 
avec le terroriste F______, ce qui était absolument faux. Ils remettaient en cause son 
travail et la qualité de celui-ci, lui-même craignant désormais de perdre son emploi. 
Ils incitaient par ailleurs publiquement à la haine raciale et à la discrimination envers 
sa personne, en raison de son appartenance religieuse. Il faisait l'objet de plus en plus 
de remarques désobligeantes de la part de personnes qu'il croisait. Sa famille et lui-
même ne se sentaient plus en sécurité. 
b. Entendu par le Ministère public le 27 février 2017 en présence de son avocat de 
l'époque, A______ a confirmé sa plainte contre les journalistes auteurs des articles 
susmentionnés et l'a étendue à un journaliste, auteur d'un article similaire, paru sur le 
site internet du journal français "G______" le ______ 2017. 
c. Par ordonnance du 4 septembre 2017, le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur la plainte, s'agissant des articles parus les ______ et ______ 2015, faute 
de plainte pénale déposée à temps. 
d. Après avoir ouvert, le 10 octobre 2017, une instruction pénale contre les quatre 
journalistes incriminés pour diffamation et calomnie, le Ministère public les a invités, 
par courrier du 17 octobre 2017, à lui faire part de leurs observations quant aux 
accusations dont ils faisaient l'objet. 


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Tous quatre, sous la plume de leurs avocats respectifs, ont nié tout caractère 
attentatoire à l'honneur de leurs écrits, à supposer que le plaignant y soit 
reconnaissable. Le journaliste français a par ailleurs mis en doute la compétence 
ratione loci des autorités suisses. 
e. Le 27 février 2018, le Ministère public a informé les parties qu'il considérait 
l'instruction comme achevée et entendait rendre une ordonnance de classement. Un 
délai au 27 mars 2018 leur était imparti pour présenter leurs éventuelles réquisitions 
de preuves. 
f. Par courrier du 16 mars 2018, A______ a sollicité la désignation d'un conseil 
juridique gratuit en la personne de Me B______. 
Il ressort des divers documents produits à l'appui de sa requête qu'il a été licencié par 
son employeur le 16 novembre 2017 et est retourné vivre, avec son épouse et ses 
quatre enfants, à I______, dans une maison propriété de son père. Il perçoit des 
indemnités de chômage françaises de EUR 80,72 brut par jour, représentant, pour le 
mois de mars 2018, un montant net de EUR 2'214,33. 
Le greffe de l'assistance juridique civile a précisé que celle-ci avait été octroyée à 
A______ afin qu'il puisse introduire une action contre son ancien employeur devant 
la juridiction des Prud'hommes, au vu de sa situation financière. 
g. Dans le délai prolongé qui lui avait été octroyé, A______ a déposé une liste de 
huit témoins susceptibles de confirmer le caractère non violent de ses prêches à la 
mosquée et les conséquences dramatiques qu'avait eues pour lui la parution des 
articles incriminés. 
C. 
Le Ministère public a justifié la décision querellée par le fait que la cause ne 
présentait aucune difficulté de fait ou de droit nécessitant de désigner un défenseur 
d'office. 
D. 
a. Dans son recours, A______ fait valoir que, selon la jurisprudence et la doctrine, le 
lésé devrait être pourvu d'un avocat d'office lorsqu'il s'agit d'établir ses droits à une 
indemnisation, de participer à l'audition de témoins ou de former recours, sous 
réserve que ce dernier ne soit pas voué d'emblée à l'échec. Compte tenu du fait que le 
Ministère public n'avait, à ce jour, pas rejeté sa demande d'audition de témoins, la 
nomination d'un avocat pour l'assister était fondée. 
b. Dans ses observations, le Ministère public relève que les faits sont établis et que 
les témoins ne sont destinés à se prononcer que sur ses enseignements et prêches, 
sujets sur lesquels un citoyen ordinaire pouvait poser des questions sans l'assistance 


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d'un avocat. La cause ne présentait par ailleurs aucune difficulté juridique, dès lors 
qu'il appartenait au Ministère public, et le cas échéant au juge, d'appliquer le droit. 
c. Le recourant réplique que si les faits sont établis, leur caractère pénal est contesté 
par les mis en cause et que lui-même n'a pas les connaissances nécessaires pour 
exposer en quoi les conditions posées par les dispositions légales invoquées seraient 
ou non réalisées. 
d. La cause a été gardée à juger après transmission de la réplique au Ministère public. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde, entièrement 
ou partiellement, l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de 
faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action 
civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 
L'assistance judiciaire comprend, entre autres, la désignation d'un conseil juridique 
gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante l'exige (art. 136 al. 2 let. 
let. c). 
2.2. Selon les critères déduits de l'art. 29 al. 3 Cst. par la jurisprudence au sujet de la 
condition de la nécessité de la désignation d'un conseil juridique au lésé, il est 
considéré, en règle générale, que la procédure pénale ne nécessite que des 
connaissances juridiques modestes pour la sauvegarde des droits du lésé. Il s'agit 
essentiellement d'annoncer ses éventuelles prétentions en réparation de son dommage 
et de son tort moral ainsi que de participer aux auditions du prévenu, des témoins 
éventuels et de poser, cas échéant, des questions complémentaires. Un citoyen 
moyen devrait ainsi être en mesure de défendre lui-même ses intérêts de lésé dans 
une enquête pénale (ATF 123 I 145 consid. 2b/bb, repris dans le Message du Conseil 
fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, 
FF 2006 1160 ; ATF 116 Ia 459 consid. 4e ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_450/2015 
du 22 avril 2016 consid. 2.3). 
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie plaignante ne pourrait 
pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des 


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circonstances concrètes. Il faut tenir compte notamment des intérêts en jeu, de la 
complexité de la cause tant en fait qu'en droit, mais aussi des circonstances 
personnelles du demandeur, notamment son âge, sa situation sociale, sa formation, 
son état de santé, sa connaissance de la langue (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_450/2015 du 22 avril 2016 consid. 2.3 ; 6B_122/2013 du 11 juillet 2013 consid. 
4.1.2 ; 1B_26/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.3 et 1B_45/2012 du 8 juin 2012 consid. 
4.5). 
2.3. En l'occurrence, le Ministère public est entré en matière sur la plainte déposée 
par le recourant, du moins partiellement. On peut en déduire qu'il estimait que celle-
ci contenait des éléments suffisants permettant de soupçonner la commission d'une 
infraction soit, en d'autres termes, qu'il admettait que les articles incriminés puissent 
présenter un caractère diffamatoire, que ce soit dans les termes utilisés, ou dans 
l'impression d'ensemble s'en dégageant. 
L'ordonnance de classement annoncée n'ayant pas encore été rendue, il n'est pas 
possible de déterminer sur quels motifs le Ministère public entend se fonder ni quelle 
argumentation il entend y développer. Or, celle-ci est susceptible de revêtir un 
caractère relativement technique, dès lors que l'un des journalistes mis en cause a mis 
en doute la compétence des autorités genevoises. L'articulation particulière de 
l'art. 173 CP ne saurait non plus être occultée: ainsi que le Tribunal fédéral a eu 
l'occasion de le rappeler, lorsque le caractère diffamatoire des propos dénoncés est 
retenu, l'examen de l'autorité pénale doit se poursuivre puisque, dans cette hypothèse, 
le Ministère public doit vérifier si les ch. 2 et 3 de l'art. 173 CP sont réalisés, ce qui 
implique des actes d'instruction complémentaires, à savoir – pour le moins – une 
prise de position du prévenu sur ses éventuels motifs justificatifs et la détermination 
de la partie plaignante sur ceux-ci (cf. arrêt 6B_539/2016 du 1er novembre 2017 
consid. 2.2.2). L'analyse juridique du Ministère public pourrait donc se révéler d'une 
certaine complexité, d'autant plus que les infractions dénoncées sont intervenues par 
voie de presse, dans le cadre de laquelle le critère de l'intérêt public soulevé par les 
prévenus est susceptible de revêtir une importance accrue. 
Pour le surplus, le Ministère public n'a pas encore statué sur les réquisitions de 
preuve formulées par le recourant. L'on ne saurait donc préjuger de leur sort et 
considérer que celui-ci n'aura plus à intervenir dans la procédure devant cette 
autorité. 
Dans ces conditions, il convient de considérer que la cause présente des difficultés 
particulières justifiant que le recourant soit pourvu d'un conseil juridique gratuit. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis ; partant, l'ordonnance querellée sera annulée. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 


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5. 
L'indemnité du défenseur d'office du recourant sera fixée à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule la décision d'octroi partiel de l'assistance judiciaire du Ministère public, en tant 
qu'elle porte sur le refus de nommer un conseil juridique gratuit. 
Nomme Me B______ en qualité de conseil juridique gratuit de A______ à compter du 16 
mars 2018. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).