ge_gerichte · ATA/616/2013 · 2013-09-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3331/2012-FORMA 
ATA/616/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 septembre 2013 
en section 
 dans la cause 
 
Monsieur M______ 
représenté par Me Laurent Hirsch, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
et 
FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 
 


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EN FAIT 
1. 
 
Monsieur M______ (ci-après : l’étudiant ou le recourant), né le 
______1988, a sollicité le 16 mai 2006, son immatriculation à la faculté de 
sciences économique et sociales de l’Université de Genève (ci-après : la faculté) 
en vue d’obtenir un baccalauréat en relations internationales (ci-après : BARI). 
 
 
La durée normale des études est de six semestres, mais huit au maximum 
selon l’art. 11 du règlement d’études du baccalauréat universitaire en relations 
internationales de la faculté, dans sa version du 1er octobre 2005 (ci-après : 
RE-BARI 2005). Pour obtenir le titre, l’étudiant doit obtenir 180 crédits. 
2. 
 
L’étudiant a commencé ses études en septembre 2006. Il a régulièrement 
effectué sa première année et obtenu les 60 crédits nécessaires. 
3. 
 
Selon le relevé de notations d’août/septembre 2008, daté du 12 septembre 
2008, l’étudiant avait acquis 57 crédits lors de sa deuxième année. Le délai pour 
l’obtention du grade postulé arrivait à échéance en septembre 2010. 
4. 
 
D’entente avec la faculté, M. M______ a bénéficié d’un programme de 
mobilité internationale et a effectué son année académique 2008 – 2009 à l’institut 
d’études politiques de Paris. Le programme choisi par l’étudiant lors de son séjour 
à l’étranger a été reconnu équivalent à 30 crédits, selon une correspondance du 
18 septembre 2009. 
5. 
 
L’étudiant a poursuivi ses études à Genève dès le début de l’année 
académique 2009 – 2010. 
6. 
 
Le 26 janvier 2010, l’étudiant a sollicité du doyen de la faculté des sciences 
économiques et sociales (ci-après : le doyen) d’être dispensé du séminaire de 
relations internationales III B prévu au semestre de printemps 2010. Il mentionnait 
que son projet de recherche avait été rendu et approuvé par M. B______, assistant 
suppléant à la faculté. Celui-ci était prêt à soutenir sa requête de dispense. 
7. 
 
Par courriel du 3 février 2010, l’étudiant a transmis à M. B______, « une 
grande partie » de son travail. Il indiquait les passages qui devaient encore être 
complétés. Il mentionnait en « PS : ayant envoyé aujourd’hui ma demande de 
dérogation au doyen de la faculté de SES, je vais essayer de terminer l’analyse 
dans les plus brefs délais ». 
8. 
 
Dès le 3 février 2010, l’étudiant a effectué un stage auprès de la mission 
permanente du M______ auprès des Nations Unies à New-York. 


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9. 
 
Le 8 février 2010, le doyen a, à titre exceptionnel, dispensé l’étudiant du 
séminaire de relations internationales III B. 
10. 
 
Le 17 mars 2010, M. B______ a averti le doyen que, contrairement à ce 
qu’avait indiqué l’étudiant, seule une version intermédiaire du projet de recherche 
lui avait été remise. Un premier délai avait été fixé à l’étudiant pour terminer son 
projet. Au vu de l’octroi de la dérogation, un second délai avait été imparti à 
M. M______. Celui-ci ne l’ayant pas respecté, l’assistant informait le doyen que 
l’étudiant avait obtenu une dérogation sur une information mensongère. 
11. 
 
Le 7 juin 2010, l’étudiant a terminé son stage auprès de la mission 
permanente M______, laquelle lui a délivré un certificat élogieux. 
12. 
 
En été 2010, M. M______ avait obtenu 168 crédits. Seuls manquaient les 
12 crédits relatifs au projet de recherche. 
13. 
 
Pendant l’été 2010, l’étudiant a suivi des cours en politique internationale 
auprès de la London School of Economics and Politics. 
14. 
 
L’étudiant a présenté son projet de recherche en août 2010. 
15. 
 
Par courrier du 28 septembre 2010, le doyen a fait suite au dernier relevé de 
notation, envoyé à l’issue de la session d’examens d’août/septembre 2010 où la 
mention « NAT » (note en attente) figurait à côté du projet de recherche. La 
personne qui avait corrigé le travail suspectait M. M______ d’avoir plagié un écrit 
de M. J______, publié sur internet. Était joint au courrier un document 
récapitulant les passages litigieux de son travail. 
 
 
L’étudiant a fait des observations dans le délai qui lui avait été imparti. Il 
contestait la fraude. 
16. 
 
Le 10 novembre 2010, l’étudiant a commencé un nouveau stage à la mission 
M______ auprès des Nations Unies à Genève. 
17. 
 
Le 17 décembre 2010, le doyen a informé l’étudiant que lors de sa séance du 
10 décembre 2010, le collège des professeurs de la faculté avait décidé de 
sanctionner son projet de recherche par la mention « fraude » sur son relevé de 
notation. 
18. 
 
Le relevé de notation de la session d’août/septembre 2010, daté du 
20 décembre 2010, mentionnait les notes obtenues par l’étudiant lors des trois 
sessions d’examens 2010 (janvier-février, mai-juin et août-septembre). A la ligne 
« projet de recherche en science politique » était noté « ABS » (absence non 
justifiée) pour la première session, et « FRD » (fraude) pour la dernière. En page 
2, apparaissait la remarque : « décision : exclusion de la faculté, délai de réussite 


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échu ». Le bas de la décision indiquait la voie de l’opposition ainsi que les 
modalités pratiques de celle-ci. 
19. 
 
Le 26 janvier 2011, l’étudiant a fait opposition à la décision du 17 décembre 
2010. Il souhaitait être entendu par la commission instituée par le règlement 
relatif à la procédure d’opposition au sein de l’Université de Genève du 16 mars 
2009 (ci-après : commission RIO-UNIGE). 
20. 
 
L’emploi de l’étudiant auprès de la mission M______ a pris fin le 25 février 
2011. Un certificat élogieux a été remis à M. M______. 
21. 
 
De mars à mai 2011, l’étudiant a travaillé à New York pour une organisation 
non gouvernementale. A la même période il a suivi des cours à l’Université de 
New York dans le domaine « l’énergie et le monde : politiques, marchés et 
technologie ». 
22. 
 
M. M______ a été entendu par la commission RIO-UNIGE le 5 juillet 2011. 
23. 
 
De juillet à septembre 2011, M. M______ a effectué un stage en arbitrage 
international dans un cabinet à Mexico. 
24. 
 
L’étudiant a constitué un avocat pour sa défense, lequel a fait valoir les 
observations écrites de son mandant le 18 août 2011. Il a sollicité une dérogation 
au sens de l’art. 11 al. 3 du RE-BARI 2005, dans l’hypothèse où la sanction de 
fraude serait levée mais que la note serait insuffisante, afin de pouvoir présenter 
une nouvelle version du projet de recherche. Il a notamment relevé l’ambiguïté 
des règlements relatifs au nombre de tentatives possibles pour présenter le projet 
de recherche. 
25. 
 
Dès la rentrée universitaire 2011, M. M______ a commencé des études de 
droit à l’Université Panthéon-Assas à Paris en vue de l’obtention d’un 
baccalauréat universitaire en droit. 
26. 
 
Par courrier du 11 novembre 2011, le doyen a informé M. M______ que la 
commission RIO-UNIGE considérait que son projet de recherche comportait de 
graves erreurs, notamment la façon dont certains textes étaient ou n’étaient pas 
cités et référencés. Ces erreurs ne constituaient cependant pas des fraudes. Le 
projet de recherche devait faire l’objet d’une évaluation complète par un 
professeur qui serait désigné par le département de sciences politiques et relations 
internationales (ci-après : le département). 
 
 
S’agissant de la dérogation relative au délai dans lequel l’étudiant devait 
terminer sa formation, elle ne serait traitée que dans le cas où la note finale 
attribuée au projet de recherche serait inférieure à 4. 


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27. 
 
Le 7 février 2012, le conseil de l’étudiant s’est étonné de ne pas avoir reçu 
l’évaluation du projet de recherche. 
28. 
 
Par courrier du 28 février 2012, le doyen a indiqué que le Professeur 
V______ venait d’être désigné. Celui-là espérait être en mesure de pouvoir 
communiquer la note d’ici la mi-mars. 
29. 
 
Sans nouvelles, le conseil de l’étudiant s’est inquiété de l’évolution du 
dossier par correspondance du 5 avril 2012 au doyen. 
30. 
 
Par pli du 2 mai 2012, l’avocat de M. M______ regrettait de constater que 
les mois passaient sans que son client ne reçoive l’évaluation et avouait « quelque 
peine à voir comment concilier ce retard avec la mission de formation de 
l’université ». 
31. 
 
Le 4 mai 2012, le doyen a transmis une copie du rapport établi par le 
Pr. V______ le 2 mars 2012. Selon celui-ci, le projet de recherche était très 
largement insuffisant et méritait encore un travail en profondeur pour être 
acceptable. Le doyen a indiqué qu’il communiquerait la note dès qu’elle lui serait 
parvenue. 
32. 
 
Le 8 mai 2012, le conseil de l’étudiant a relevé qu’il paraissait superflu de 
vouloir mettre une note au projet de recherche, une évaluation insuffisante 
équivalant à un échec, quel que soit le degré de l’insuffisance. 
 
 
Se référant au courrier du doyen du 11 novembre 2011, il a, à nouveau, 
sollicité la dérogation tout en regrettant le délai de six mois écoulé entretemps. Ce 
délai supplémentaire devait permettre à son client de reprendre son projet de 
recherche. 
33. 
 
Le 3 septembre 2012, la commission RIO-UNIGE a émis un préavis négatif 
sur la prolongation d’un semestre supplémentaire qui a été transmis le 
5 septembre à l’étudiant pour détermination. Celui-ci avait été éliminé de la 
faculté le 20 décembre 2010 au motif que son délai de réussite était échu dès 
septembre 2010 et qu’il n’avait pas acquis à cette date les 180 crédits nécessaires. 
L’étudiant avait attendu la dernière échéance possible pour présenter son projet de 
recherche, malgré les demandes expresses du Professeur H______ et de 
M. B______. L’étudiant ne contestait pas ce point. Compte tenu des circonstances 
dans lesquelles il avait obtenu la dérogation au séminaire relatif à l’encadrement 
du projet de recherche, il était malvenu de se plaindre d’un mauvais suivi lors de 
l’élaboration de son projet. La durée de la procédure relative à la fraude était liée 
au fait que la commission RIO-UNIGE n’était pas permanente et que le travail 
avait été, quantitativement, important. En références aux art. 58 al. 4 du statut de 
l’université (ci-après : le statut) et 11 al. 3 du RE-BARI 2005, l’étudiant ne 
démontrait aucune circonstance exceptionnelle, ni aucun motif à même de justifier 


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la levée de l’élimination ou de fonder l’obtention d’une dérogation à la durée des 
études. 
34. 
 
Le 18 septembre 2012, M. M______ a expliqué les raisons pour lesquelles il 
sollicitait la dérogation contestée. Il était motivé et appliqué, avait complété ses 
études par une année dans une université parisienne ainsi qu’auprès d’autres 
institutions universitaires. Il avait effectué des stages à l’étranger et avait réussi à 
obtenir, dans les temps réglementaires, tous les crédits nécessaires, à l’exception 
de ceux relatifs au projet de recherche. 
 
 
L’accusation et la durée de la procédure relative à la fraude avaient constitué 
une épreuve difficile et compromis la progression de ses études. 
35. 
 
Par décision exécutoire nonobstant recours du 2 octobre 2012, le doyen a 
refusé d’accorder une dérogation quant à la durée des études. 
 
 
Il avait suivi le préavis de la commission RIO-UNIGE. La question de la 
dérogation «se pose [posait] en effet indépendamment de l’art. 58 al. 4 du statut de 
l’université relatif aux circonstances exceptionnelles». Concernant l’absence 
d’encadrement, l’étudiant avait volontairement renoncé à l’encadrement régulier 
prévu par le département de science politique. Il ne devait pas s’attendre à 
bénéficier d’une supervision particulière à distance alors qu’il avait fait le choix 
d’effectuer un stage à l’étranger et qu’il n’avait pas terminé la rédaction de son 
projet de recherche. Les autres motifs invoqués par le recourant ne justifiaient pas 
une dérogation (son jeune âge, la poursuite régulière de ses études en 1ère et 2ème 
années, sa motivation pendant son séjour de mobilité, ses activités 
professionnelles menées en parallèle aux études, la durée de la procédure). 
 
 
Concernant la dérogation au nombre de tentatives, celle-ci ne mériterait 
d’être analysée que si l’étudiant obtenait la dérogation pour la durée des études, ce 
qui n’était pas le cas. 
36. 
 
Par courrier séparé du 2 octobre 2012, le collège des professeurs a informé 
l’étudiant que la note de 1,25 était attribuée à son projet de recherche. Le collège a 
relevé que le rapport et la grille du Pr. V______ avait été communiquée au 
préalable à M. M______ et que celui-ci ne contestait pas la note proposée. Un 
relevé de notation du 2 octobre 2012 était joint, comprenant la note précitée. 
37. 
 
L’étudiant a interjeté recours le 2 novembre 2012 devant la chambre 
administrative de la Cour de Justice (ci-après : chambre administrative) contre la 
décision du doyen du 2 octobre 2012. Il a conclu à son annulation et à l’octroi 
d’un semestre d’études supplémentaire de six mois dès la confirmation par la 
faculté des conditions applicables à la présentation d’un nouveau projet de 
recherche, « sous suite de frais et dépens ». 


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La décision contestée consacrait un excès du pouvoir d’appréciation. Elle ne 
tenait pas compte de l’ensemble des circonstances pertinentes, notamment le délai 
écoulé depuis septembre 2010. Elle écartait les éléments qu’il avait mis en avant 
sans en expliquer les raisons. Elle n’examinait pas l’intérêt public à l’application 
régulière de la norme relative à la durée maximale des études et omettait de 
procéder à une pesée des intérêts en présence. 
 
 
Il y avait une confusion dans l’articulation entre le RE-BARI 2005 (art. 11) 
et le statut (art. 58). Il n’était pas nécessaire qu’il y ait des « circonstances 
extraordinaires » au sens du statut, comme le mentionnait, à tort, la commission 
RIO-UNIGE. Son préavis, erroné, devait être écarté. 
 
 
La norme qui prévoyait une durée maximale des études avait deux 
objectifs : éviter que des étudiants ne s’éternisent à l’université, et empêcher que 
des étudiants ne perdent du temps dans une voie qui ne leur correspondrait pas. En 
l’espèce, la durée de ses études était notamment due à son année de mobilité 
durant laquelle il n’avait pas pu commencer son travail de recherche. Par ailleurs, 
il ne risquait pas de s’éterniser à l’université puisqu’il ne s’agissait de lui accorder 
qu’un seul semestre supplémentaire, relatif uniquement à son travail de recherche 
et à l’obtention des douze crédits y relatifs. Il reprochait au doyen d’avoir fait 
grand cas de sa part de responsabilité dans l’absence d’encadrement et de n’avoir 
pas tenu compte des motifs justifiant l’octroi de la dérogation, soit notamment son 
jeune âge, la réussite de sa première année en deux semestres, l’obtention de tous 
ses crédits à l’exception du travail de recherche, le retard pris exclusivement par 
son année de mobilité, la remise de son projet dans les délais et une motivation 
supérieure à la moyenne. L’intérêt public à l’application régulière de la norme 
n’était pas compromis par la délivrance d’une dérogation en sa faveur. 
 
 
Seul le fait que le travail de recherche était insuffisant justifiait la demande 
de prolongation des études. Or, l’insuffisance du travail était due aux tensions 
qu’avait générées la demande, et l’obtention, de dispense du séminaire relations 
internationales III B. Il avait par ailleurs imaginé que, même loin de Genève, il 
aurait la possibilité de correspondre avec l’assistant. Cela ne s’était pas réalisé. Il 
reconnaissait une part de responsabilité en n’ayant pas mis au point son projet de 
recherche à fin 2009, pour avoir maintenu son stage à l’étranger au détriment du 
séminaire d’encadrement et pour avoir sollicité une dispense dans des termes 
objectivement inexacts. Sa faute était légère. L’exclusion était disproportionnée, 
tout étudiant ayant droit à un échec. 
 
 
Le fait que la procédure soit toujours ouverte deux ans après la remise du 
travail de recherche relativisait la demande de six mois supplémentaire pour 
terminer son travail et consacrait une violation du principe de la proportionnalité 
dont il n’avait pas été tenu compte. 


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38. 
 
Dans sa réponse, non datée mais reçue le 10 décembre 2012 par la chambre 
administrative, la faculté a conclu au rejet du recours et à la confirmation de ses 
décisions des 17 décembre 2010 et 2 octobre 2012, « sous suite de frais et 
dépens ». 
 
 
L’étudiant n’avait suivi, au cours de l’année 2007-2008, aucun des deux 
cours recommandés pour l’élaboration des projets de recherche. Il avait reçu 
l’aide-mémoire y relatif, tant en septembre 2008 qu’en septembre 2009. Il y était 
clairement mentionné que l’encadrement des projets de recherche avaient lieu 
exclusivement dans le cadre du séminaire « Relations internationales III » ou « 
Méthode appliquée au domaine international ». 
 
 
Le projet de mobilité soumis par M. M______ à la faculté portait sur des 
cours susceptibles de lui ramener 45 crédits. L’étudiant avait proposé de réaliser 
son projet de recherche durant son séjour à Paris. Le projet validé par la faculté 
comprenait les douze crédits pour le projet de recherche. A cette même époque 
l’étudiant avait confirmé s’être inscrit au séminaire « Relations internationales 
III ». Malgré l’engagement pris dans le contrat de mobilité, l’étudiant n’avait pas 
remis son projet de recherche à son retour. 
 
 
Après examen par la commission RIO-UNIGE, une note de 1,5 avait été 
attribuée au recourant pour son travail de recherche. Non contestée, cette note 
avait conduit le doyen à confirmer l’exclusion par décision du 2 octobre 2012. La 
note de 1,25 résultait d’une erreur de plume. L’art. 58 du statut qui traitait des cas 
d’exclusion indépendamment de la durée des études, s’appliquait en sus de 
l’art. 11 du RE-BARI 2005. La condition des « circonstances exceptionnelles » de 
l’art. 58 du statut devait être remplie. La durée maximale d’études devait aussi 
servir à l’égalité de traitement entre les étudiants. Celle-ci commandait de ne pas 
octroyer de dérogation, l’étudiant ayant préféré accomplir des stages plutôt que de 
cibler ses efforts sur la réussite de ses études à Genève. L’étudiant aurait pu, dès 
septembre 2007 déjà, entreprendre son travail de recherche tout comme il aurait 
dû déposer son projet avant l’ultime session de août /septembre 2010. 
 
 
La faculté a versé à la procédure un aide-mémoire de septembre 2008 de 
29 pages et la version de l’année suivante. Ceux-ci rappelaient que le projet de 
recherche devait être remis deux semaines avant le début de la session d’examens 
de printemps, soit le 17 mai 2010 pour l’année académique 2009 – 2010 et deux 
semaines avant la session d’examen de rattrapage, soit le 9 août 2010. Si un 
étudiant ne le rendait pas lors de ces deux sessions d’examen il était possible de 
remettre le projet de recherche lors de la session d’automne et ceci deux semaines 
avant le début de la session (page 9 de l’aide-mémoire de septembre 2009). Dans 
les deux dernières pages, sous forme de « foire aux questions », l’attention des 
étudiants était attirée sur l’importance du projet de recherche : il représentait 
12 crédits ECTS, chacun équivalant à 25 à 30 heures de travail. Le projet de 
recherche représentait entre 300 et 360 heures de travail, soit 8 à 9 semaines à 


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plein temps. Les séminaires d’automne et de printemps étaient obligatoires. En cas 
de projet de mobilité ou d’absence de Genève, aucun suivi n’était effectué. En cas 
d’échec, une nouvelle version du travail écrit, pouvait être présentée, sous réserve 
du délai d’obtention du baccalauréat universitaire. 
39. 
 
Dans sa réplique du 10 janvier 2013, l’étudiant a relevé qu’il avait appris sa 
note le 4 mai 2012. La décision du 2 octobre 2012 ne contenait aucune référence 
expresse à la décision d’exclusion du 17 septembre 2010, annulée dans l’intervalle 
par la décision du 11 novembre 2011. 
 
 
L’intimée ne pouvait changer d’argumentation au cours de la procédure. 
L’art. 11 al. 3 RE-BARI 2005 était une lex specialis par rapport à l’art. 58 al. 4 du 
statut. L’intimée admettait avoir pris sa décision en application de l’art. 58 al. 4 du 
statut alors que la décision contestée excluait l’application de cette disposition. Il 
s’agissait d’un excès négatif du pouvoir d’appréciation. Subsidiairement, la 
chambre de céans devait retenir un abus de ce pouvoir. 
40. 
 
Par courrier du 22 janvier 2013, les parties ont été informées que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
L’Université de Genève (ci-après : l’université) est un établissement de droit 
public doté de la personnalité morale, placé sous la surveillance du Conseil d’Etat 
qui l’exerce par l’intermédiaire du département chargé de l’instruction publique, 
de la culture et du sport (ci-après : le département). L’université s’organise elle-
même, fixe ses priorités et ses modalités d’action et est responsable de sa gestion 
dans le cadre des orientations, principes et règles stipulés par la présente loi et 
dans le respect des dispositions pertinentes du droit fédéral. Les dispositions 
complétant la loi sont fixées dans le statut de l’université, les règlements dont 
celle-ci se dote sous réserve de l’approbation du Conseil d’Etat et d’autres 
règlements adoptés par l’université (art. 1 de la loi sur l’université du 
13 juin 2008 - LU - C 1 30). 
 
 
La LPA s’applique à l’université. L’université met en place une procédure 
d’opposition interne à l’égard de toute décision au sens de l’art. 4 de la LPA, 
avant le recours à la chambre administrative (art. 43 LU). 


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3. 
 
Selon les statuts de l’université, approuvé par le Conseil d'Etat le 27 juillet 
2011 et entrés en vigueur le lendemain, sous le titre « Elimination», l’étudiant qui 
échoue à un examen ou à une session d’examens auxquels il ne peut plus se 
présenter en vertu du règlement d’études est éliminé (art. 58 al.3 let. a) tout 
comme l’étudiant ou l’étudiante qui ne subit pas les examens ou qui n’obtient pas 
les crédits requis dans les délais fixés par le règlement d’études (art. 58 al.3 let. b). 
La décision d’élimination est prise par le doyen de l’unité principale 
d’enseignement et de recherche, lequel tient compte des situations exceptionnelles 
(art. 58 al. 4). L’étudiant peut former opposition auprès de l’organe universitaire 
qui a rendu la décision contestée. Les conditions ainsi que les modalités de 
l’opposition sont régies par un règlement interne (art. 90). Les décisions sur 
opposition peuvent faire l’objet d’un recours à la chambre administrative. La 
procédure de recours est régie par les dispositions de la LPA (art. 91). 
4. 
 
Selon le RE-BARI 2005, en vigueur au moment de l’immatriculation de 
l’étudiant, le plan d’études du baccalauréat universitaire comprend des 
enseignements obligatoires, des enseignements à option et un projet de recherche 
(art. 9 al.2). 
 
 
Les études de baccalauréat sont divisées en deux parties. La première 
correspond aux deux premiers semestres d’études et permet d’acquérir 60 crédits. 
La deuxième correspond à quatre autres semestres et permet d’acquérir 
120 crédits. Pour obtenir un baccalauréat universitaire, l’étudiant doit acquérir 
180 crédits au total (art. 10). 
 
 
Selon l’art. 11 du règlement, la durée totale des études est normalement de 
six semestres. La durée maximale des études est de huit semestres (al. 1). La durée 
de la première partie est de deux semestres au minimum et quatre semestres au 
maximum (al. 2). Les dérogations à la durée des études de la première et de la 
deuxième parties sont prononcées par le doyen, qui apprécie les motifs invoqués 
(tels que maladie, maternité, service militaire, activité professionnelle importante, 
charges de famille lourdes), dans la demande écrite de l'étudiant (al. 3). 
 
 
L’évaluation du projet de recherche porte sur la qualité du travail effectué 
par l'étudiant, le travail écrit et éventuellement sur sa soutenance orale; elle est 
sanctionnée par une seule note comprise entre zéro (nul) et 6 (très bien). Les 
crédits du projet de recherche sont acquis uniquement si la note attribuée est égale 
ou supérieure à 4. En cas d'échec, soit lors de l'obtention d'une note inférieure à 4, 
une nouvelle version du travail écrit peut être présentée, sous réserve du délai 
d'obtention du baccalauréat universitaire. Un second échec est éliminatoire (art 23 
al. 3). 
 
 
Subit un échec définitif à la deuxième partie et est éliminé de la faculté 
l’étudiant briguant le baccalauréat universitaire qui n’a pas acquis au moins 
180 crédits (y compris les crédits acquis en première partie) après huit semestres 


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d'études à partir du début des études (art. 24 al. 1 let. d). L'élimination est 
prononcée par le doyen (art. 24 al. 2). 
 
 
Pour tout point non réglé par le RE-BARI 2005, le règlement d’études du 
baccalauréat universitaire de la faculté s’applique par analogie (art 1 al. 3 
RE-BARI 2005). 
 
 
Le RE-BARI 2005 a été suivi de deux règlements (du 1er septembre 2007, 
du 1er septembre 2008), dans lesquels des dispositions transitoires ont mentionné 
que les étudiants restaient soumis au règlement en cours lors du début de leur 
première année d’études, soit en l’espèce le RE-BARI 2005. Le règlement du 
20 septembre 2010, entré en vigueur le même jour, n’a prévu qu’une disposition 
transitoire, non pertinente en l’espèce. Les dispositions précitées du RE-BARI 
2005 sont strictement identiques dans le règlement du 20 septembre 2010. 
5. 
 
Le règlement d’études du baccalauréat universitaire de la faculté ne 
comprend pas de clause spécifique utile au cas d’espèce. 
6. 
 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que 
l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les 
références citées). Commet un excès positif de son pouvoir d'appréciation, 
l'autorité qui exerce son appréciation alors que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de 
choisir entre les deux solutions possibles, en adopte une troisième. Il y a 
également excès du pouvoir d'appréciation dans le cas où l'excès de pouvoir est 
négatif, soit lorsque l'autorité considère qu'elle est liée, alors que la loi l'autorise à 
statuer selon son appréciation, ou qu'elle renonce d'emblée en tout ou partie à 
exercer son pouvoir d'appréciation (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; ATF 116 V 307 
consid. 2 p. 310 et les références citées). 
7. 
 
Le principe de la proportionnalité exige qu’une mesure restrictive soit apte à 
produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une 
mesure moins incisive ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but 
visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou 
privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c p. 222 et les références citées). 
8. 
 
En l’espèce, l’étudiant a fait opposition à la décision du doyen du 
17 décembre 2010 relative à la question de la fraude. L’étudiant n’a pas fait 
opposition au relevé de notation du 20 décembre 2010. L’étudiant ne pouvait 
manquer la dernière phrase de celui-ci, mise en évidence en caractères gras : 
« décision : exclusion de la Faculté, délai de réussite échu ». L’étudiant ne prétend 
d’ailleurs pas ne pas avoir vu cette remarque. Il ne pouvait ignorer que le délai des 


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huit semestres autorisés arrivait à échéance en septembre 2010, chaque relevé de 
notation l’ayant régulièrement mentionné. La décision du 17 décembre 2010 a été 
annulée par celle du 11 novembre 2011. Toutefois celle-ci ne concernait que 
l’appréciation de « fraude » du travail de recherche de l’étudiant et non la décision 
d’exclusion. 
 
 
Ainsi, le recourant a été exclu de l’université par décision du 20 décembre 
2010. L’étudiant n’a pas fait opposition contre cette décision. Celle-ci est 
définitive et exécutoire depuis le 31 janvier 2011. 
 
 
Dès le prononcé de la décision du 11 novembre 2011, seule restait en 
suspens la question de l’appréciation du travail de recherche. 
9. 
 
L’objet du présent recours porte sur la décision de refus du doyen 
d’accorder à l’étudiant une dérogation à la durée des études suite à l’évaluation 
insuffisante de son projet de recherche. 
10. 
 
La question de l’articulation entre l’art. 11 al. 3 du RE-BARI 2005 et 
l’art. 58 du statut n’est pas pertinente en l’espèce. Les deux articles traitent de 
situations différentes, soit de la prolongation de la durée des études pour le 
premier et de l’exclusion pour le second. L’exclusion de l’étudiant ayant été 
prononcée le 20 décembre 2010, l’art. 58 du statut n’a plus à être analysé. 
11. 
 
Selon l’art. 11 al. 3 RE-BARI 2005, les dérogations à la durée des études de 
la première et deuxième partie sont prononcées par le doyen qui apprécie les 
motifs invoqués dans la demande écrite de l’étudiant. 
 
 
En l’espèce, le recourant a sollicité cette prolongation par demande du 
18 août 2011, soit à une date à laquelle il avait déjà été éliminé de la faculté. La 
question de savoir s’il remplissait encore la condition de « l’étudiant » peut rester 
ouverte. 
12. 
 
Le recourant invoque un excès négatif du pouvoir d’appréciation par le 
doyen. 
 
 
Le doyen a fondé sa décision sur l’art. 11 al. 3 du RE-BARI 2005, ce qui 
était correct. Même si l’intimée a, par la suite, argumenté sur la base de l’art. 58, 
al. 4 du statut, cette divergence d’approche ne fonde aucunement un excès négatif 
du pouvoir d’appréciation. L’autorité administrative qui a prononcé la décision 
litigieuse a précisément utilisé le pouvoir qui lui était conféré par le RE-BARI 
2005. Le recourant ne peut pas être suivi quand il conclut à l’annulation de la 
décision de ce seul fait. 
 
 
 
Le doyen n’a pas commis d’excès négatif de son pouvoir d’appréciation. 


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13. 
 
Le recourant invoque un abus du pouvoir d’appréciation par le doyen, lui 
reproche de n’avoir pas procédé à une pesée des intérêts en présence en analysant 
toutes les circonstances, et d’avoir donné une place trop importante à la 
responsabilité de l’étudiant dans l’absence d’encadrement. 
 
a. 
Selon la jurisprudence, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a toutefois pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties 
(ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités). Il n'y a violation du droit d'être 
entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les 
problèmes pertinents (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 18 janvier 2013 dans la 
cause 8C_358/2012, consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2A.783/2006 du 
23 janvier 2008 consid. 4.1). 
 
b. 
En l’espèce le doyen s’est référé à l’argumentation, détaillée, de la 
commission RIO-UNIGE. Il a complété sa décision en rejetant le grief du 
recourant d’avoir été mal suivi pendant l’élaboration de son projet de recherche. 
 
 
Concernant l’absence d’encadrement, l’étudiant indique assumer sa part de 
responsabilité. L’étudiant ne conteste pas avoir reçu un aide-mémoire relatif au 
projet de recherche. Extrêmement détaillé, ce document fournit tous les 
renseignements importants. Les principales difficultés auxquelles s’est heurté le 
recourant y étaient décrites, notamment l’absence d’encadrement lorsque 
l’étudiant est hors de Genève et les dates de reddition du projet, à savoir à la 
session de printemps 2010 (soit avant le 17 mai 2010) voire à la session de 
rattrapage, dont le délai arrivait à échéance le 9 août 2010. L’étudiant s’était déjà 
rendu compte des difficultés à préparer son projet de recherche lors de son année 
d’études à Paris. Celles-ci ne l’ont cependant pas dissuadé de partir pour New 
York, ni pour étudier pendant l’été 2010 à la London School of Economics and 
Politics. De même les termes employés lors de la demande de dispense de 
séminaire en affirmant que le projet de recherche avait été rendu alors que cela 
n’était pas le cas étaient effectivement de nature à influencer négativement 
l’intimée, d’autant plus qu’une dérogation exceptionnelle avait été accordée à 
l’étudiant sur cette base. S’il est exact que l’appréciation de l’autorité doit se faire 
sur l’ensemble des circonstances et plus particulièrement sur « les motifs invoqués 
par le recourant », selon l’art. 11 al. 3 du RE-BARI 2005, il n’en demeure pas 
moins qu’en considérant ces éléments comme d’importance, le doyen n’a pas 
abusé de son pouvoir d’appréciation. 
 
 
Le doyen cite, sans développer il est vrai, les autres motifs avancés par le 
recourant. Le jeune âge de l’étudiant (22 ans au moment de la décision 
d’exclusion; 24 ans au moment de la décision dont est recours) n’a rien de 
particulier dans le monde universitaire. La réussite des examens de la première 
partie est la norme et ne peut être avancé comme un élément justifiant une 
dérogation. L’obtention de tous les crédits dans le délai, à l’exception des douze 


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relatifs au travail de recherche, ne permet pas non plus de considérer qu’il s’agit 
de motifs justifiant une dérogation puisqu’il s’agit de la condition sine qua non 
pour l’obtention du baccalauréat. L’année passée à Paris ne doit pas non plus 
permettre de déroger à la durée des études, sauf à considérer que tout étudiant 
profitant de la mobilité peut voir rallonger son cursus universitaire à Genève, ce 
qui n’est pas l’objectif et va à l’encontre de l’un des buts de la faculté, reconnu par 
le recourant, à savoir éviter la prolongation des études afin de diminuer le risque 
qu’un étudiant ne « perde » des années sans obtenir son titre. L’argument selon 
lequel l’étudiant aurait remis son projet dans les délais est discutable puisque 
celui-ci a remis son travail à la session de rattrapage, soit en août 2010 alors 
même que le délai normal arrivait à échéance en mai 2010. Enfin, la motivation 
supérieure à la moyenne ne peut servir à justifier une dérogation. S’il est exact que 
l’étudiant a diversifié ses expériences professionnelles et estudiantines, allant 
même jusqu’à travailler et suivre des cours dans différents pays et en différentes 
langues, cette diversité ne lui a pas permis de se conformer aux délais régissant 
ses études principales. Les choix du recourant de mener de front plusieurs 
activités ne peuvent pas justifier la demande de dérogation, ce d’autant moins 
qu’il ne s’agit pas d’un seul engagement mais de plusieurs choix successifs (Paris, 
New-York puis Londres) alors que le recourant s’était déjà rendu compte, lors de 
son séjour à Paris, des difficultés de concilier son éloignement et ses études 
genevoises. Enfin, même le cumul de ses différents arguments ne permet pas 
d’accorder la dérogation sollicitée, ce d’autant moins que dans l’analyse globale 
de la situation doivent aussi intervenir des éléments moins favorables à l’étudiant 
tels que les conditions dans lesquelles l’octroi de la dérogation au suivi du 
semestre relations internationales III B a été obtenue, le fait que celui-ci n’ait pris 
aucune précaution pour présenter suffisamment tôt son projet de recherche et 
conserver une session à disposition et le fait que son projet de recherche est très 
largement insuffisant. 
 
 
Il est exact que les expériences du recourant à l’étranger sont pertinentes et 
que l’autorité administrative doit en tenir compte. Toutefois, si le recourant met en 
avant leurs richesses, l’autorité est fondée à douter de certaines de leurs 
implications, à l’instar des incidences de celles-ci sur le suivi ou la remise du 
projet de recherche lorsque, comme en l’espèce, le résultat auxquelles elles 
aboutissent est préjudiciable à l’étudiant. 
 
 
 Concernant l’argument du recourant relatif à la durée de la procédure, 
celui-ci se trompe lorsqu’il indique que l’exclusion n’avait pas été prononcée au 
motif de la durée de la réussite, mais au motif de la fraude et que cette décision a 
par la suite été annulée. Comme précédemment indiqué, le recourant a été exclu, 
conformément au relevé de notation du 20 décembre 2010, au motif qu’il n’avait 
pas obtenu les 180 crédits nécessaires dans les huit semestres maximum autorisés 
par le règlement. Le recourant a toutefois raison de soutenir que la durée de la 
procédure est l’une des circonstances dont le doyen devrait tenir compte. Son 


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analyse de ce critère ne change toutefois rien à la solution. Si la décision du doyen 
n’y fait pas référence, le rapport de la commission RIO-UNIGE, auquel la 
décision litigieuse renvoie, écarte cet argument. Si le recourant avait un droit à 
présenter une seconde fois son projet de recherche en cas de respect du délai des 
huit semestres, celui-ci n’avait pas de droit à obtenir une dérogation. En ce sens, la 
situation du recourant est identique, que la décision sur la dérogation ait pu être 
prise en automne 2010 ou le 2 octobre 2012. Le temps écoulé et l’inconfort de la 
situation pour le recourant ne justifient pas l’octroi d’une dérogation au vu des 
autres éléments rappelés ci-dessus. 
 
c. 
La motivation de la décision contestée se fonde sur des considérations 
pertinentes et en lien avec le but visé par les dispositions légales applicables. 
L’intérêt public à l’égalité de traitement entre les étudiants prime l’intérêt privé du 
recourant à obtenir un semestre supplémentaire pour reprendre son travail de 
recherche. Au vu des éléments précités, le principe de la proportionnalité a été 
respecté par l’intimée, la mesure est apte à garantir l’intérêt public recherché et il 
n’existe pas de mesure moins incisive. Le doyen n’a donc pas commis d’abus de 
son pouvoir d’appréciation. 
14. 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
15. 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui n’a pas allégué être dispensé du paiement des taxes universitaires 
(art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune indemnité de 
procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 novembre 2012 par Monsieur M______ contre 
la décision du doyen de la faculté des sciences économiques et sociales de l'Université 
de Genève du 2 octobre 2012 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur M______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 


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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Laurent Hirsch, avocat du recourant, à l'Université de 
Genève, ainsi qu’à la faculté des sciences économiques et sociales. 
Siégeants : M. Verniory, président, M. Dumartheray, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :