ge_gerichte · ACJC/1514/2022 · 2022-11-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 novembre 
2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/694/2021 
ACJC/1514/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 janvier 2022, 
comparant par Me Anne-Laure DIVERCHY, avocate, Etude Mont-de-Sion 8, rue du 
Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Monica KOHLER, 
avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/694/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/345/2022 du 14 janvier 2022, reçu par les parties le 17 du 
même mois, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a constaté que les époux A______ et B______ vivaient séparés 
depuis mai 2021 et les y a autorisés en tant que de besoins (chiffre 1 du 
dispositif), attribué la garde sur l'enfant C______, née le ______ 2005, à B______ 
(ch. 2), réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer d'entente entre les 
parties (ch. 3), dit que A______ ne disposait pas de la capacité de contribuer 
financièrement à l'entretien de C______ (ch. 4), condamné B______ à verser à 
A______, mensuellement et d'avance, avec effet au mois de juin 2021 la somme 
de 525 fr. à titre de contribution à son entretien (ch. 5), dit que les conclusions des 
parties tendant au paiement, par leur partie adverse, d'une contribution à l'entretien 
de leur enfant D______, majeure lors du dépôt de la requête, étaient irrecevables 
(ch. 6), attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à B______ (ch. 7), 
prononcé la séparation de biens des parties, avec effet au 4 juin 2021 (ch. 8), 
ordonné à E______ de bloquer le compte IBAN 1______, au nom de A______, à 
hauteur de 220'000 fr., jusqu'à nouvelle décision du Tribunal ou instruction 
conjointe des époux (ch. 9), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., répartis ceux-ci 
à raison d'une moitié à charge de chacune des parties, compensé ceux-ci avec 
l'avance de frais de 1'000 fr. versée par A______ et condamné B______ à verser 
sa part des frais à hauteur de 1'000 fr. à l'Etat de Genève (ch. 10), dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 11) puis débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 12). 
B. 
a. Par acte déposé le 27 janvier 2022 à la Cour de justice, A______ a appelé de ce 
jugement. Il a conclu à l'annulation des chiffres 2, 3, 5, 7 et 9 de son dispositif et, 
cela fait, à ce que la garde de l'enfant C______ lui soit attribuée, un large droit de 
visite, à exercer d'entente entre les parties et l'enfant, devant être réservé à 
B______, à ce que la jouissance exclusive du logement familial lui soit attribuée, 
à ce que B______ soit condamnée, à lui verser, dès le 14 janvier 2021, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, 1'087 fr. par mois à 
titre de contribution à l'entretien de C______ ainsi que 2'135 fr. à titre de 
contribution à son propre entretien et à ce qu'il soit ordonné à E______ de bloquer 
son compte IBAN 1______ à hauteur de 170'000 fr., jusqu'à nouvelle décision du 
Tribunal ou instruction conjointe des parties, sous suite de frais judicaires et 
dépens d'appel. 
b. Dans sa réponse, B______ a conclu à déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens de première instance et 
d'appel. 


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c. Par acte expédié le 27 janvier 2022 à la Cour, B______ a également appelé de 
ce jugement. Elle a conclu à l'annulation des chiffres 4 à 6, 10 et 12 de son 
dispositif et, cela fait, à ce qu'il doit dit que A______ avait la capacité de 
contribuer financièrement à l'entretien de C______ et de D______ en prélevant, 
en tant que de besoin, son manco sur sa fortune et à ce qu'il soit condamné à 
verser, avec effet au 1er juin 2021, par mois et d'avance, sous déduction des 
montants déjà versés, 1'858 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ et 
2'055 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______, sous suite de frais 
judiciaires et dépens de première instance et d'appel. 
Elle a préalablement requis l'octroi de l'effet suspensif à son appel, requête qui a 
été admise par arrêt de la Cour du 17 février 2022 uniquement en tant que le 
chiffre 5 de son dispositif la condamnait à verser à A______ des contributions à 
son entretien de juin à décembre 2021. Le sort des frais de la décision sur effet 
suspensif a été réservé à la décision au fond. 
d. Dans sa réponse, A______ a conclu à déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions, sous suite de frais et dépens d'appel. 
Il a préalablement conclu à ce que la Cour procède à l'audition de B______ – 
quant à la possibilité de jouir d'un autre appartement que le domicile familial – et 
ordonne la production par celle-ci de tout contrat de bail ou de sous-location 
relatif à l'appartement sis rue 3______ no. ______ à Genève. 
e. Dans sa réplique, B______ a persisté dans ses conclusions d'appel et a 
nouvellement conclu à l'annulation du chiffre 9 du dispositif du jugement et, cela 
fait, à ce qu'il soit ordonné à E______ de bloquer le compte IBAN 1______ de 
A______ à hauteur de 242'400 fr., correspondant à sa part sur le partage des 
avoirs de prévoyance des parties après compensation. 
f. Dans sa duplique, A______ a persisté dans ses conclusions. 
g. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
h. Elles ont été informées par avis du 11 avril 2022 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, née le ______ 1972, et A______, né le ______ 1959, se sont mariés 
le ______ 1999. 
Ils sont les parents de D______, née le ______ 2001, désormais majeure, qui 
poursuit des études et vit avec sa mère, et de C______, née le ______ 2005. 


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b. Par acte expédié au Tribunal de première instance le 15 janvier 2021, A______ 
a formé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale. 
Il a conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées, à ce que la 
jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée ainsi que la garde de l'enfant 
C______, le droit de visite de B______ devant s'exercer d'entente avec l'enfant, et 
à ce que B______ soit condamnée à lui verser, dès le 14 janvier 2020, par mois et 
d'avance, 1'132 fr. 60 à titre de contribution à l'entretien de C______, allocations 
familiales ou d'études non comprises, ainsi que 3'056 fr. à titre de contribution à 
son propre entretien. 
c. Dans ses déterminations spontanées du 3 mars 2021, au dépôt desquelles 
A______ ne s'est pas opposé, B______ a conclu à ce que les parties soient 
autorisées à vivre séparées, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit 
attribuée, un délai de six semaines devant être fixé à son époux pour le libérer de 
sa personne et de ses effets, à ce que la garde sur C______ lui soit attribuée, le 
droit de visite de A______ devant s'exercer d'entente avec l'enfant, et à ce que ce 
dernier soit condamné à verser, dès le 1er mars 2021, par mois et d'avance, une 
contribution de 1'410 fr. à l'entretien de C______, de 1'100 fr. à l'entretien de 
D______ et de 1'040 fr. à son propre entretien, les dépens devant être compensés. 
d. Entendues par le Tribunal le 16 avril 2021, les enfants du couple ont clairement 
exprimé leur volonté d'être épargnées du conflit parental. Elles ont souhaité 
qu'une garde alternée sur C______ ne soit pas instaurée, celle-ci formulant un 
besoin de stabilité, et désirer plutôt vivre avec leur mère, avec le sentiment 
qu'elles seraient ainsi moins exposées au conflit. 
e. Par requête du 4 juin 2021, B______ a conclu à ce que soit ordonné le blocage 
du compte bancaire de A______ auprès de E______, IBAN 1______, pour 
préserver les avoirs de prévoyance professionnelle qui y avaient été versés. 
f. Lors de l'audience de comparution personnelle du 11 juin 2021, A______ a 
indiqué au Tribunal avoir quitté l'appartement familial en mai 2021 et louer un 
appartement J______ [plateforme de réservation /location de logements]. 
g. Par courrier du 16 juin 2021 au Tribunal, C______ a confirmé son désir 
d'habiter avec sa mère car son père la prenait souvent à partie en lui racontant des 
"histoires qui ne la concernaient pas". 
h. Lors de l'audience du 17 septembre 2021, A______ a conclu au versement de la 
somme mensuelle globale de 1'993 fr. 95 à titre de contribution à son entretien et à 
celui des deux filles. Il a, pour le surplus, persisté dans ses conclusions. 
B______ a conclu au paiement par A______ de la somme mensuelle de 2'200 fr. 
pour son propre entretien, de 1'517 fr. pour l'entretien de C______, et a persisté 


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dans sa conclusion s'agissant de D______, ceci avec effet rétroactif au 2 mars 
2021, sous déduction des impôts déjà versés. Elle a en outre conclu au blocage du 
compte bancaire précité de A______ pour garantir le futur versement de la somme 
de 242'400 fr. à titre de partage LPP. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que C______, qui était âgée de 
16 ans, avait clairement exprimé le souhait de vivre avec sa mère et que rien ne 
permettait de conclure que cela serait contraire à son bien. Certes, plusieurs 
événements décrits par les parties permettaient de considérer que C______ vivait 
une période difficile. Elle était toutefois prise en charge dans le cadre d'une 
thérapie. Elle avait également besoin, autant que possible, d'être épargnée par le 
conflit parental et il apparaissait, au vu des discours concordants des deux enfants 
du couple, que c'était auprès de B______ qu'elle bénéficierait de la situation la 
plus apaisée. 
 
Dès lors que la garde de C______ était confiée à sa mère, la jouissance du 
logement de la famille devait également lui être attribuée. 
 
D______ étant majeure au dépôt de la requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale, les conclusions des parties relatives à son entretien étaient irrecevables. 
Le Tribunal a retenu que A______ avait subi des pertes entre 2016 et 2019, puis 
avait réalisé un revenu approximatif mensuel net de 500 fr. tiré de son activité 
indépendante et qu'il n'était pas en mesure d'augmenter ses revenus sans 
difficultés insurmontables. En outre, il ne pouvait pas être tenu compte de la 
fortune de A______, nonobstant le fait qu'il avait puisé dans celle-ci ces dernières 
années pour augmenter le train de vie de la famille puisqu'à la demande de 
B______ son compte bancaire serait bloqué, pour l'empêcher de dilapider les 
acquêts du couple. Les charges incompressibles mensuelles de l'époux étaient de 
2'630 fr. (1'000 fr. de loyer, 430 fr. de prime d'assurance-maladie et 1'200 fr. 
d'entretien de base selon les normes OP) de sorte qu'il subissait un déficit mensuel 
de 2'130 fr. Il n'était ainsi pas en mesure de contribuer à l'entretien de C______. 
B______, employée par F______, réalisait un revenu mensuel net de 5'364 fr. Il 
n'y avait pas lieu de tenir compte de la somme de 100'000 fr. remise à B______ 
par sa mère – qu'elle avait utilisée pendant la vie commune pour assumer 
partiellement les charges familiales – dès lors que ce montant lui avait été remis 
ponctuellement à titre de prêt. Il ne s'agissait donc pas d'un revenu régulier. Les 
charges mensuelles de l'épouse et de C______ étaient de 4'825 fr. (2'620 fr. de 
loyer, 285 fr. et 10 fr. de primes d'assurance-maladie de base, 30 fr. et 15 fr. de 
frais médicaux, 70 fr. et 30 fr. de frais de transport, 1'350 fr. et 600 fr. d'entretien 
de base selon les normes OP, sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales) de 


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sorte que l'épouse bénéficiait d'un solde de 525 fr. qu'elle était en mesure de verser 
à A______ afin que le déficit de celui-ci diminue. 
Le Tribunal a, en outre, prononcé la séparation de biens des parties avec effet au 
4 juin 2021 et ordonné le blocage du compte bancaire de A______ à hauteur de 
220'000 fr., correspondant à la moitié du montant qui se trouvait sur ce compte à 
la date la plus proche de la séparation de biens, soit le 31 décembre 2020. Le 
premier juge a considéré que ce compte était constitué d'acquêts dont A______ 
avait la liberté d'utilisation sous réserve de la mise en œuvre de l'art. 178 CC et 
que le montant que l'épouse pourrait obtenir dans la liquidation du régime 
matrimonial était mis en péril par le fait que l'époux ponctionnait largement sur 
ces fonds pour assumer un train de vie qui dépassait de loin ce que ses revenus lui 
permettaient d'assumer. 
E. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______ a travaillé au sein de diverses entreprises jusqu'en 2013, date de son 
licenciement. 
Une fois son droit au chômage échu, il a créé l'entreprise individuelle G______, 
A______ le 20 mai 2016. Selon les bilans au 31 décembre 2019 et au 
31 décembre 2020, rédigés par A______, l'exercice 2018 s'est soldé par une perte 
de 19'883 fr. (compte tenu de charges de locaux de 19'440 fr., de charges 
administratives de 10'631 fr., de frais de publicité de 1'560 fr. et de frais de 
représentation de 4'4460 fr.), un bénéfice de 209 fr. en 2019 (compte tenu de 
charges de locaux de 15'418 fr., de charges administratives de 5'191 fr. et de frais 
de représentation de 8'000 fr.) et une perte de 3'093 fr. en 2020 (compte tenu de 
charges de locaux de 3'400 fr., de charges administratives de 9'847 fr., de frais de 
publicité de 950 fr. et de frais de représentation de 3'350 fr.). 
Le 1er juillet 2021, A______ a fondé la société H______ Sàrl, qui a repris son 
ancienne entreprise individuelle et dont il est l'unique associé gérant. Depuis le 
mois de septembre 2021, il perçoit de sa société un salaire mensuel net de 
2'993 fr. 80. 
b. Le loyer mensuel du domicile familial s'élève à 2'415 fr. auxquels s'ajoutent 
175 fr. par mois pour la location d'un parking. 
A______ a quitté l'appartement familial en mai 2021 et loué un appartement 
J______ pour un montant de 1'000 fr. par mois. Il est temporairement revenu au 
domicile conjugal en décembre 2021, avant de le quitter à nouveau, 
vraisemblablement au mois de mars 2022. 


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En 2021, la prime d'assurance-maladie de base de A______ était de 557 fr. 05 par 
mois et il a perçu 130 fr. par mois de subsides cantonaux. Sa prime d'assurance-
maladie complémentaire était de 259 fr. 30. 
Il a encore allégué 600 fr. par mois de frais de véhicule. 
c.a A______ est titulaire d'un compte auprès de E______ (IBAN 1______) qui 
présentait un solde d'environ 4'000 fr. à la fin 2018 et 17'000 fr. à la fin 2019. 
En 2019, ce compte a été crédité d'un montant total de 139'125 fr., composé de 
virements provenant du compte courant de son entreprise (IBAN 4______) à 
hauteur de 33'734 fr. 65 (5'000 fr. le 28 janvier, 1'000 fr. le 15 février, 6'000 fr. le 
26 février, 1'000 fr. le 28 février, 3'000 fr. le 26 mars, 1'500 fr. le 29 mars, 800 fr. 
le 4 avril, 300 fr. le 5 avril, 300 fr. le 11 avril, 700 fr. le 31 mai, 2'000 fr. le 
27 juin, 2'000 fr. le 28 juin, 1'100 fr. le 4 juillet, 4'000 fr. le 30 juillet, 1'500 fr. le 
27 août, 2'000 fr. le 31 octobre, 400 fr. le 9 novembre, 134 fr. 65 le 11 novembre, 
1'000 fr. le 20 novembre), d'un virement avec la mention "salaire" et, pour la 
majeure partie, soit plus de 100'000 fr., de virements portant la mention 
"virement" ou "e-banking", sans autre précision. 
En 2020, A______ a reçu sur ce compte, le 2 mars, la somme de 602'291 fr. 74, 
soit l'intégralité de son avoir libre passage auprès de I______. En sus de cette 
somme, le compte a été crédité d'un montant total de 46'236 fr. (654'456 fr. – 
602'291 fr. – 5'929 fr. de remboursement pour une erreur de paiement) dont 
17'704 fr. 94 provenant de virements du compte courant de son entreprise 
(1'000 fr. le 4 janvier, 2'500 fr. le 11 janvier, 5'000 fr. le 28 janvier, 1'000 fr. le 
17 février, 1'000 fr. le 28 février, 3'000 fr. le 27 mars, 1'500 fr. le 29 mars, 800 fr. 
le 4 avril, 300 fr. le 5 avril, 300 fr. le 11 avril, 500 fr. le 31 mai et 804 fr. 94 le 
31 août), le solde provenant de virements ou d'ordres e-banking d'origine 
indéterminée. A______ a déclaré au Tribunal que les retraits effectués à hauteur 
de 230'000 fr. sur ce compte en 2020 s'expliquaient notamment par le paiement 
d'environ 45'000 fr. d'impôts en lien avec le retrait de la LPP, l'achat d'un véhicule 
pour D______ (22'900 fr. le 19 novembre 2020) et la rémunération de prostituées 
à hauteur de 25'000 fr. Avec le reste, il avait pris en charge la quasi-totalité des 
charges du ménage et procédé à des investissements dans la société qu'il était en 
train de créer. Le solde du compte était de 441'464 fr. au 31 décembre 2020. 
c.b A______ est également titulaire d'un compte en euros auprès de E______ 
(IBAN 2______) qui présentait un solde de 133'461 euros au 31 décembre 2017, 
43'241 euros au 31 décembre 2018, 9'878 euros au 31 décembre 2019 et 
5'149 euros au 31 décembre 2020. 
 
d. B______ est employée par F______ et perçoit un revenu mensuel net de 
5'364 fr. 


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e. En 2021, la prime d'assurance-maladie de base de B______ était de 517 fr. 55 
par mois et elle a perçu 130 fr. par mois de subsides cantonaux. Sa prime 
d'assurance-maladie complémentaire était de 216 fr. 80. 
Ses frais médicaux non couverts se sont élevée à 1'109 fr. 90 (780 fr. + 329 fr. 90) 
en 2020 et à 1'572 fr. en 2021. 
f. B______ est débitrice d'un montant de 100'000 fr. en raison d'un prêt accordé, 
sans intérêts, par sa mère. 
g. En 2021, la prime d'assurance-maladie de base de C______ était de 113 fr. 85 
par mois et elle a perçu 102 fr. par mois de subsides cantonaux. Sa prime 
d'assurance-maladie complémentaire était de 99 fr. 80. 
Ses frais médicaux non couverts se sont élevés à 2'010 fr. 20 (1'827 fr. 
+ 183 fr. 20) en 2020 et à 1'597 fr. 75 en 2021. 
h. C______, qui vit une adolescence difficile, est suivie par un psychologue. Au 
mois de juin 2021, ses parents ont constaté qu'elle s'était lacéré le bras. Chacun 
des parents attribue à l'autre la responsabilité du mal-être de leur fille. A______ 
reproche à B______, trop occupée avec son amant, de ne pas être suffisamment 
présente et disponible. B______ reproche à A______ de harceler leur fille. 
Le 2 juin 2021, C______, dont la mère était sortie, a appelé son père pour l'aider 
dans ses révisions de physique. Elle était en plein désarroi car elle ne comprenait 
pas certains exercices alors qu'elle devait passer un examen trimestriel dans cette 
matière le lendemain. Après son examen, C______ a remercié son père de son 
aide. 
i. Lors de l'audience du Tribunal du 11 juin 2021, les parties ont exposé de 
manière concordante avoir partagé, avant la séparation et de longue date, les frais 
d'entretien la famille selon les modalités suivantes : B______ prendrait en charge 
ses frais courants et ceux des filles, à savoir les assurances maladie, la nourriture, 
les habits, les frais de téléphone, de coiffeur et d'écolage; A______ verserait le 
loyer, les impôts ainsi que les primes d'assurance RC et véhicule, achèterait de 
temps en temps des habits pour les filles, payerait leurs factures de téléphone les 
cours de piano de C______ et leur remettrait de l'argent de poche. A______ a 
déclaré que ses revenus étant insuffisants pour couvrir sa part des dépenses du 
ménage, il avait puisé dans sa fortune. 
B______ n'ayant pas versé les loyers de novembre et décembre 2021, A______ 
s'en était acquitté. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris concernant des mesures protectrices de l'union 
conjugale, il s'agit d'une décision sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1). Il statue en outre sur une affaire 
dans son ensemble non pécuniaire, puisque portant notamment sur les droits 
parentaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 
consid. 1). La voie de l'appel est dès lors ouverte (art. 308 al. 2 CPC a contrario). 
1.2 Les appels ayant été interjetés auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 
let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le 
délai utile de dix jours (art. 142 al. 1, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), ils sont par 
conséquent recevables. 
Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de 
les traiter dans un seul arrêt. 
Afin de respecter le rôle initial des parties, l'époux sera désigné, ci-après, en 
qualité d'appelant et l'épouse en qualité d'intimée. 
1.3 Sont également recevables les réponses des parties déposées dans les délais 
légaux, respectivement impartis à cet effet (art. 312 al. 2 CPC) ainsi que leurs 
réplique et duplique respectives (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). 
Cela étant la conclusion prise par l'intimée pour la première fois dans son écriture 
de réplique – portant sur le chiffre 9 du dispositif du jugement soit le blocage du 
compte bancaire de l'appelant – n'est pas recevable dès lors que l'intimée n'a pas 
critiqué la décision en tant qu'elle porte sur ce chiffre dans son acte d'appel. En 
effet, l'acte d'appel – écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC) – doit être complet lors 
de son dépôt et ne peut être complété par la suite. L'exercice du droit de 
réplique permet de déposer des observations au sujet d'une prise de position ou 
d'une pièce nouvellement versée au dossier mais ne peut pas servir à apporter au 
recours des éléments qui auraient pu l'être pendant le délai légal (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_737/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4.2.3; 1B_183/2012 du 
20 novembre 2012). Cela s'avère d'autant plus vrai que la procédure sommaire est 
applicable en l'espèce et que, dès lors, l'appel joint est irrecevable (art. 314 al. 2 
CPC). C'est également à tort que l'intimée fait valoir qu'il s'agirait d'un point sur 
lequel il doit être statué d'office car, même à considérer que le sort de l'argent 
présent sur le compte litigieux relèverait du partage de la prévoyance 
professionnelle des parties et non la liquidation du régime matrimonial, comme le 
plaide l'intimée, les maximes d'office et inquisitoire ne s'imposent en la matière 
que devant le premier juge (arrêts du Tribunal fédéral 4A_18/2018 du 16 mars 
2018 consid. 6; 5A_912/2019 du 13 juillet 2020 consid. 3.3). 


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1.4 Les appels portant sur les chiffres 2 à 7, 9 et 10 du dispositif du jugement 
entrepris, les chiffres 1 (vie séparée) et 8 (séparation de biens) dudit dispositif sont 
entrés en force (art. 315 al. 1 CPC). Le sort des frais de première instance est 
également contesté (art. 318 al. 3 CPC). 
2. 
2.1 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les droits parentaux, la contribution d'entretien de l'enfant 
mineure ainsi que l'attribution du domicile conjugal, en raison de la présence de 
cette enfant (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et al. 3 CPC; TAPPY, in Commentaire 
romand, Code de procédure civile, 2019, n. 5b et 21 ad art. 277 CPC; BOHNET, in 
Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2015, n. 10 et 17 ad art. 277 CPC). Sur 
ces points, la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC) 
ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_841/2018; 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
En tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien en faveur du conjoint et la 
restriction du pouvoir de disposer de l'art. 178 CC, la procédure est soumise aux 
maximes inquisitoire (art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 
2.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 
consid. 2.2). 
3. 
Les parties ont chacune allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
3.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Par exception, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les 
parties peuvent présenter des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 
al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'à 
l'entrée en délibération de l'autorité d'appel, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'autorité 
d'appel ait communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.5-2.2.6; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 
8 décembre 2020 consid. 3.3.5). 
3.2 En l'espèce, les faits nouveaux ainsi que les pièces nouvelles déposées par les 
parties devant la Cour, avant que celle-ci ne les informe que la cause était gardée à 
juger, se rapportent aux relations entre les parents et l'enfant mineur ainsi qu'à la 
situation financière des parties. Ces faits et pièces sont dès lors pertinents pour 


- 11/24 - 
 
C/694/2021 
statuer sur les droits parentaux et le montant de la contribution d'entretien en 
faveur de l'enfant. La maxime inquisitoire illimitée étant applicable, ils sont par 
conséquent recevables, indépendamment de la question de savoir si les parties 
auraient déjà pu les invoquer en première instance. 
4. 
L'appelant a conclu, à l'appui de son allégation selon laquelle l'intimée disposerait 
de la jouissance d'un autre appartement que le domicile familial, à l'audition de 
l'intimée et à la production par celle-ci de documents. 
4.1 Aux termes de l'art. 316 al. 1 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats 
ou statuer sur pièces. Elle peut aussi administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC). 
Même lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire en vertu de 
l'art. 296 al. 1 CPC, applicable aux questions concernant les enfants, le juge est 
autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il 
peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte 
par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette 
preuve (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1-4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3 et la 
jurisprudence citée; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 
consid. 5.2.2). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 
4.2 En l'espèce, la Cour s'estime suffisamment renseignée pour statuer sur les 
points faisant l'objet de l'appel, notamment s'agissant de l'attribution du domicile 
familial. Il ne sera donc pas donné suite aux mesures d'instruction sollicitées par 
l'appelant. 
5. 
L'intimée reproche au Tribunal de ne pas avoir statué sur la contribution 
d'entretien en faveur de D______, au motif que celle-ci était devenue majeure 
avant l'introduction de la demande de mesures protectrices de l'union conjugale, 
alors que la volonté clairement exprimée des parties et de D______ était que la 
situation de cette dernière soit traitée dans la présente procédure. 
 
5.1 Le Tribunal examine d'office si les conditions de la recevabilité sont remplies 
(art. 60 CPC), notamment s'il est compétent à raison de la matière (art. 59 al. 2 
let. b CPC) et si les parties ont la capacité d'être partie et d'ester en justice (art. 59 
al. 2 let. c CPC). 
L'accès de l'enfant à la majorité entraîne la fin de toute compétence du juge 
matrimonial à son égard (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2019, n. 1629, 
p. 1060). En effet, la qualité pour agir en paiement de contributions d'entretien 
appartient à l'enfant (art. 279 al. 1 CC). La faculté permettant au détenteur de 
l'autorité parentale d'exercer en son nom les droits de l'enfant mineur et pour les 


- 12/24 - 
 
C/694/2021 
faire valoir en justice ou dans une poursuite en agissant personnellement comme 
partie n'existe que pour autant que l'enfant ne soit pas déjà majeur au moment de 
la création du lien d'instance (ATF 142 III 78 cons. 3). 
5.2 En l'espèce, puisque le Tribunal doit statuer d'office sur sa compétence, la 
volonté des parties de voir le sort de la contribution à l'entretien de D______ 
examiné dans le cadre de la présente procédure matrimoniale n'a pas à être prise 
en considération. 
D______ ayant accédé à la majorité huit mois avant le dépôt de la requête, c'est à 
juste titre que le Tribunal n'est pas entré en matière sur les conclusions portant sur 
le versement d'une contribution d'entretien en faveur de celle-ci et a déclaré 
irrecevables les conclusions des parties s'y rapportant. 
Par conséquent, le chiffre 6 du dispositif du jugement sera confirmé. 
6. 
L'appelant conclut à ce que la garde de C______ lui soit attribuée et à ce que 
l'intimée soit mise au bénéfice d'un droit de visite devant s'exercer d'entente entre 
les parties et l'enfant. Il reproche au Tribunal d'avoir omis de tenir compte des 
événements qui se sont déroulés postérieurement à son départ du domicile 
familial. 
L'intimée conclut quant à elle à la confirmation du jugement entrepris en tant qu'il 
lui attribue la garde de l'enfant et réserve au père un droit de visite devant 
s'exercer d'entente entre les parties. 
6.1.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 
Conformément à l'art. 298 al. 1 et 2 CC, le juge confie à l'un des parents l'autorité 
parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande; le juge peut aussi se limiter 
à statuer sur la garde de l'enfant ainsi que sur les relations personnelles ou la 
participation de chaque parent à sa prise en charge, en tenant compte du droit 
de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux 
parents. Même si l'autorité parentale demeure conjointe, il peut donc attribuer la 
garde des enfants à un seul des parents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_382/2019 et 
5A_502/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4.2.1). 
6.1.2 La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les 
intérêts des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères 
essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents 
et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre 
soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts 
avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un 


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C/694/2021 
cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre 
prise en charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, 
est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_382/2019 et 5A_502/2019 précités, ibidem). 
Le désir d'attribution exprimé par l'enfant doit également être pris en 
considération (ATF 122 III 401 consid. 3b). Le bien de l'enfant ne se détermine 
cependant pas seulement en fonction de son point de vue subjectif selon son bien-
être momentané, mais également de manière objective en considérant son 
évolution 
future. 
Pour 
apprécier 
le 
poids 
qu'il 
convient 
d'accorder 
à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une volonté autonome, ce qui 
est en règle générale le cas aux alentours de douze ans révolus, ainsi que la 
constance de son avis sont centraux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 
13 août 2015 consid. 6.2.2 et les références citées). 
6.1.3 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
6.1.4 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'examen des critères 
en matière de garde et de relations personnelles (art. 4 CC; ATF 142 III 617 
consid. 3.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_821/2019 précité, consid. 4.1). 
 
6.2 En l'espèce, contrairement à ce que fait valoir l'appelant, C______ a indiqué à 
deux reprises vouloir vivre avec sa mère. Une première fois devant le juge, le 
16 avril 2021, avant que son père ne quitte le domicile conjugal, puis par écrit, le 
16 juin 2021, alors que les parties étaient déjà séparées. Le choix de C______, 
âgée de 16 ans, a été constant et justifié par le fait que son père l'impliquait dans le 
conflit conjugal contrairement à sa volonté d'en rester à l'écart. 
Par ailleurs, l'appelant n'a pas établi que C______ le solliciterait quotidiennement 
pour l'aider dans son travail scolaire, pour la véhiculer ou lorsqu'elle ne se 
sentirait pas bien lorsqu'elle est seule à la maison. La seule fois où il est établi que 
C______ a appelé son père, était le 2 juin 2021 lorsqu'elle s'est trouvée 
désemparée la veille d'un examen trimestriel de physique pour lequel elle ne se 
sentait pas prête. Elle a alors appelé son père pour effectuer ses révisions. Outre 
que l'enfant n'a sollicité son père qu'une seule fois, cela n'était pas pour se plaindre 
du fait que sa mère l'avait abandonnée pour la soirée mais pour un soutien 
scolaire. A la suite de cet événement l'enfant a d'ailleurs renouvelé son souhait de 
voir sa garde confiée à sa mère. 
S'agissant de la lacération du bras constatée chez C______ par son père le soir du 
2 juin 2021, la cause de ce geste n'a pas été établie. S'il est admis que l'enfant vit 


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des moments difficiles, celle-ci est toutefois suivie par un thérapeute et il n'est pas 
rendu vraisemblable que sa mère serait souvent absente du domicile familial, 
qu'elle ne tiendrait pas correctement son ménage et laisserait sa fille à l'abandon. 
Enfin, le fait que l'intimée ne s'est pas acquittée de deux mois de loyer, en 
novembre et décembre 2021, n'est pas pertinent s'agissant de l'attribution de la 
garde de C______, ce non-paiement s'inscrivant dans le cadre du conflit conjugal. 
Compte tenu de ce qui précède, le chiffre 2 du dispositif de la décision querellée 
sera confirmé en tant qu'il confie la garde de C______ à sa mère. 
L'appelant n'ayant pas critiqué l'étendue de son droit de visite tel qu'arrêté par le 
Tribunal (art. 311 CPC), laquelle ne prête par ailleurs pas le flanc à la critique, le 
chiffre 3 du dispositif du jugement sera également confirmé. 
7. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir attribué la jouissance exclusive du 
logement familial à l'intimée. 
 
7.1 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de 
l'habitation conjugale, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge attribue 
provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son 
pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de 
façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_768/2019 du 31 mars 2022 consid. 5.2 et les 
références). 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile, ce qui conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets, étant précisé 
à cet égard qu'entrent notamment en considération l'intérêt des enfants, confiés au 
parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 
l'environnement qui leur est familier. Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas 
de résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le 
plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les 
circonstances (état de santé, âge avancé, lien étroit, par exemple un lien de nature 
affective). Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit 
alors tenir compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux 
qui en est le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 
120 II 1 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_768/2019 du 31 mars 2022 
consid. 5.2 et les références). Le bien de l'enfant est un critère prioritaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_188/2018 du 1er mars 2018 consid. 4) 
7.2 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas qu'il est dans l'intérêt de C______, qu'il 
reconnaît comme actuellement psychologiquement fragile, de rester vivre au 
domicile familial. Dès lors que l'enfant vivra au domicile de sa mère qui s'en est 
vu attribuer la garde, c'est avec raison que le premier juge a attribué la jouissance 


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du domicile familial à l'intimée. Les arguments développés par l'appelant 
s'agissant du manque d'intérêt de l'intimée à se voir attribuer le logement conjugal 
et son incapacité financière à en assumer le loyer sont ainsi sans pertinence. 
Par conséquent, le chiffre 7 du dispositif du jugement querellé sera confirmé. 
8. 
Les parties s'opposent également sur les contributions à l'entretien de l'enfant 
C______ et de l'appelant. 
L'intimée considère que l'appelant est en mesure d'assumer son propre entretien et 
de contribuer à celui de sa fille, cas échéant en puisant dans sa fortune. 
L'intimé ne critique pas le raisonnement du Tribunal en tant que tel, ses calculs se 
fondant sur l'hypothèse où la garde de l'enfant lui serait attribuée. 
8.1.1 A la requête des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée, 
le juge fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à 
l'époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 
L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 
d'entretien du droit de la famille (art. 276a CC). 
8.1.2 Selon l'art. 276 al. 1 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés 
comme équivalents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 
consid. 5.3; 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3; 5A_690/2019 du 
23 juin 2020 consid. 6.3.1 et les références citées). Aux termes de l'art. 276 al. 2 
CC, les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. 
Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux 
besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, 
compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers (al. 2). 
8.1.3 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon 
l'art. 176 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1). Même lorsqu'on ne peut plus 
sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la 
cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures protectrices de 
l'union conjugale. Aux termes de cette disposition, mari et femme contribuent, 
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille (al. 1); ils 


- 16/24 - 
 
C/694/2021 
conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution (al. 2). Ce faisant, ils 
tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle 
(al. 3) (ATF 147 III 293 consid. 4.4; 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_848/2017 du 15 mai 2018). 
8.1.4 Dans trois arrêts récents (ATF 147 III 265, SJ 2021 I 3016; 147 III 293; 
147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de 
calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille. 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il 
s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 
LP. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la 
famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du 
droit des poursuites puis, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit 
de la famille de chaque partie (ATF 147 III 265 consid. 7.1). L'éventuel excédent - 
après retranchement de la part des revenus dévolue à l'épargne, qui ne participe 
pas à l'entretien de la famille - est ensuite réparti en principe par "grandes et 
petites têtes", la part pour un parent étant le double de celle pour un enfant 
mineur. De multiples raisons fondées sur les particularités du cas d'espèce 
permettent toutefois de déroger à cette répartition, notamment la répartition de la 
prise en charge des enfants ou des besoins particuliers (ATF 147 III 265 consid. 7, 
7.3 et 8.3.2). 
8.1.5 Pour fixer le montant de la contribution d'entretien, le juge doit notamment 
tenir compte des revenus et de la fortune des époux. Si les revenus (du travail et 
de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la substance de la fortune n'est 
normalement pas prise en considération. Mais, dans le cas contraire, rien ne 
s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la fortune, le cas échéant 
même par les biens propres (arrêts du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 
2020 consid. 4.3; 5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 4.2.1 et les arrêts cités; 
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.3; 5A_170/2016 du 1 er septembre 
2016 consid. 4.3.5). 
8.1.6 Dans le calcul des besoins, le minimum vital du droit des poursuites, 
comprend l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI, RS/GE E 3 
60.04; l'entretien de base OP comprend, notamment, l'alimentation, les vêtements 
et le linge, ainsi que les soins corporels et de santé), auquel sont ajoutées les 
dépenses incompressibles soit les frais de logement, la prime d'assurance-maladie 
de base, les frais de transports et les frais de repas pris à l'extérieur (ATF 
147 III 265 précité consid. 7.2). 


- 17/24 - 
 
C/694/2021 
Dans le calcul du minimum vital, les frais de logement d'un parent qui habite avec 
d'autres membres de sa famille correspondent à sa quote-part du loyer après 
répartition entre les différents membres de la famille. Les frais de logement de 
l'enfant représentent une part des frais de logement du ou des parents gardiens, de 
sorte que le loyer de ces derniers doit être diminué dans cette mesure (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 
5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au logement peut être 
fixée à 20% du loyer pour un enfant, à 30% pour deux enfants et à 40% pour trois, 
voire quatre enfants (ACJC/131/2019 du 22 janvier 2019; ACJC/1676/2017 du 
19 décembre 2017 et ACJC/896/2016 du 24 juin 2016; BASTONS BULLETI, 
L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in 
SJ 2007 II 77, p. 102). 
Lorsque le calcul des besoins de la famille se base sur le calcul du minimum vital 
du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, les frais pour une voiture privée ne sont 
pas pris en compte, sauf si son usage est rendu nécessaire par l'exercice de la 
profession, soit pour le déplacement du domicile au lieu de travail. A défaut, il 
faut prendre en compte le coût d’utilisation des transports publics (NI II.4.d; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_78/2019 du 25 juillet 2019 consid. 4.3.1). 
 
Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital du droit de la famille permet de tenir compte 
des impôts, des primes d'assurance-maladie complémentaires ou d'un montant 
adapté pour l'amortissement des dettes (ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1). En revanche, la 
prise en compte de postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est 
pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de 
l'excédent. Toutes les autres particularités devront également être appréciées au 
moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
 
8.1.7 Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en 
fonction de leurs capacités contributives respectives (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1; 5A_119/2017 du 30 août 
2017 consid. 7.1). Si l'enfant est sous la garde exclusive de l'un des parents, vit 
dans le ménage de ce dernier et ne voit l'autre parent que dans le cadre de 
l'exercice du droit aux relations personnelles, le parent gardien apporte sa 
contribution à l'entretien de l'enfant "en nature", en s'occupant de l'enfant et en 
l'élevant. Dans un tel cas, compte tenu du principe de l'équivalence des prestations 
pécuniaires et en nature, l'obligation d'entretien pécuniaire incombe en principe 
entièrement à l'autre parent, bien que dans certaines circonstances une dérogation 
au principe peut être requise (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 135 III 66 consid. 4; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_870/2020 du 7 mai 2021 consid. 4.3; 5A_450/2020 
du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 


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Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 
 
8.1.8 Aux termes de l'art. 173 al. 3 CC, la contribution prend effet - au plus tôt - 
une année avant le dépôt de la requête ou à une date ultérieure, la fixation du dies 
a quo relevant toutefois de l'appréciation du juge (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_592/2018 du 13 février 2019 consid. 2.1; 5A_454/2017 du 
17 mai 2018 consid. 4.1; 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.1.3). 
 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_371/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 3.1; 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
5.2). 
8.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté en appel que l'intimée réalise un revenu 
mensuel net de 5'364 fr. par mois. L'appelant ne fait, à juste titre, plus valoir en 
appel qu'il devrait être tenu compte dans les revenus de l'intimée du montant du 
prêt octroyé par sa mère. 
8.2.2 Devant le Tribunal, l'appelant a allégué n'avoir tiré aucun revenu de son 
activité indépendante entre 2016 et 2019 et s'être accordé une rémunération de 
500 fr. par mois malgré les résultats médiocres de son activité en 2020. Ces 
allégations n'ont toutefois pas été rendues vraisemblables. Certes les bilans 
produits par l'appelant laissent apparaître un bénéfice de 209 fr. en 2019 et un 
déficit de 3'093 fr. en 2020. Ces documents ne sont toutefois pas probants dès lors 
qu'ils ont été établis par l'appelant, qu'ils n'ont pas été soumis à un réviseur et 
qu'ils ne sont accompagnés d'aucune pièce permettant d'en confirmer le contenu. 
Par ailleurs, le compte privé de l'appelant a été crédité de 139'125 fr. en 2019, soit 
11'200 fr. par mois en moyenne, et de 46'236 fr., soit 3'850 fr. par mois en 
moyenne, en 2020, soit des montants sans commune mesure avec les bénéfices 
mentionnés dans ses comptes d'exploitation (étant précisé que ceux-ci ne 
comportent aucune charge de "salaire" qui correspondrait au revenu qu'il se 
verse). Si ces versements proviennent pour partie directement du compte 
commercial de l'appelant, avec pour certains la mention "salaire", l'origine du 
reste des versements ne peut être identifiée et correspond vraisemblablement à des 
versements de clients n'ayant pas transité par le compte commercial de l'appelant 
et ne figurant pas dans sa comptabilité. Il est ainsi vraisemblable que l'ensemble 
des versements corresponde à des prélèvements effectués par l'appelant sur les 
bénéfices de son entreprise, étant relevé que l'appelant n'a pas allégué avoir 
d'autres sources de revenus. Si la diminution des revenus de l'appelant entre 2019 
et 2020 peut s'expliquer par la pandémie qui a sévi en 2020, l'appelant n'a pas 
plaidé que ceux-ci auraient baissé depuis lors. Celui-ci a donc vraisemblablement 
continué de tirer un revenu d'au moins 3'850 fr. par mois de son activité 


- 19/24 - 
 
C/694/2021 
indépendante en 2021. Depuis le mois de septembre 2021, l'appelant allègue 
percevoir un salaire de 2'994 fr. nets par mois de la société qu'il a fondée. A 
nouveau, cela n'a pas été rendu vraisemblable, car les fiches de salaire qu'il a lui-
même établies sont dénuées de toute force probante et, en tout état, l'appelant a 
décidé seul de fixer son salaire à ce montant en tant qu'administrateur unique de sa 
société. Par conséquent, il sera retenu que l'appelant réalise, comme par le passé, 
un revenu mensuel net de l'ordre de 3'850 fr. 
Les revenus cumulés des parties suffisent à couvrir leurs charges si bien qu'il n'y a 
pas lieu d'examiner si l'appelant doit en sus, comme le plaide l'intimée, puiser 
dans sa fortune pour couvrir ses charges et celles de la famille. 
 
8.2.3 Compte tenu des moyens financiers modestes de la famille, c'est à juste titre 
que le premier juge n'a tenu compte que des charges de ses membres selon le 
minimum vital du droit des poursuites. Pour cette raison, seules les primes 
d'assurance-maladie de base, subside déduit, doivent être prises en considération, 
à l'exception des assurances complémentaires. Aucune des parties n'ayant justifié 
de la nécessité d'utiliser un véhicule, les frais de transports seront limités au prix 
d'un abonnement aux transports publics et il ne sera pas tenu compte de frais de 
parking ou liés à la détention d'un véhicule. Contrairement à ce que soutient 
l'appelant, il n'y a pas lieu d'intégrer les frais de cours de piano et d'équitation dans 
le budget de l'enfant, puisque selon la nouvelle méthode de calcul des 
contributions d'entretien, les dépenses relatives aux activités de loisirs doivent être 
financées au moyen de l'éventuel excédent. Il n'est également pas tenu compte des 
impôts et des cotisations au 3ème pilier ainsi que des autres dépenses n'entrant pas 
dans le minimum vital selon le droit des poursuites. 
 
Compte tenu de ce qui précède, les charges mensuelles de l'intimée s'élèvent à 
3'901 fr. 55, arrondies à 3'900 fr., comprenant le loyer (1'932 fr., soit 80% de 
2'415 fr.), la prime d'assurance-maladie de base, subside déduit (387 fr. 55, soit 
517 fr. 55 – 130 fr.), les frais médicaux non couverts (112 fr. en moyenne 
[(1'109 fr. + 1'572 fr.) / 24]), les frais de transport (70 fr.), les frais du chien selon 
les normes OP – l'existence de ce dernier, alléguée par l'intimée en appel, n'ayant 
pas été contestée par l'appelant (50 fr.) – et l'entretien de base selon les normes OP 
(1'350 fr.). 
Celles de l'appelant s'élèvent actuellement à 2'697 fr. 05, arrondies à 2'700 fr., 
comprenant la location d'un appartement J______ (1'000 fr.), la prime 
d'assurance-maladie de base, subside déduit (427 fr. 05, soit 557 fr. 05 – 130 fr.), 
les frais de transport (70 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). 
Cela étant, l'occupation d'un logement J______ ne constitue pas une solution à 
long terme. L'appelant a fait ce choix pendant la durée de la procédure car il a 
conclu à ce que le domicile conjugal lui soit attribué. Ce dernier ayant été 
finalement attribué à l'intimée, il faut permettre à l'appelant de louer, dans le cadre 


- 20/24 - 
 
C/694/2021 
d'un contrat de bail ordinaire, un logement de trois pièces lui permettant de 
conserver les conditions de logement qui étaient les siennes lors de la vie 
commune. Ses charges seront alors de 3'220 fr. 05, arrondies à 3'220 fr., compte 
tenu d'un loyer de 1'523 fr. (soit le loyer mensuel moyen pour un appartement de 
trois pièces à Genève loué à un nouveau locataire selon l'annuaire statistique du 
canton de Genève 2018, T 05.149, p. 106). Il est vraisemblable qu'une fois le 
domicile familial attribué à l'intimée, l'appelant pourra emménager dans un 
logement de trois pièces d'ici le 1er février 2023. 
Les charges de l'enfant C______ se sont élevées à 989 fr. 95, arrondies à 990 fr., 
jusqu'en août 2021. Elles sont de 898 fr. 95, arrondies à 890 fr., depuis septembre 
2021, comprenant sa participation au loyer de sa mère (483 fr., soit 20% de 
2'415 fr.), la prime d'assurance-maladie de base, subside déduit (11 fr. 85, soit 
113 fr. 85 – 102 fr.), les frais médicaux non couverts (150 fr. en moyenne 
[(2'010 fr. + 1'597 fr.) / 24]), les frais de transport (45 fr.) et l'entretien de base 
selon les normes OP (600 fr.), sous déduction des allocations familiales (300 fr. 
jusqu'en août 2021, puis 400 fr. puisqu'elle est désormais âgée de 16 ans). 
L'appelant n'a pas rendu vraisemblable que les frais de psychologue non couverts 
de l'enfant seraient supérieurs à 150 fr. par mois en moyenne. 
8.3.1 Compte tenu de ce qui précède, c'est à tort que le Tribunal a considéré, sur la 
base des seuls allégués de l'appelant, que celui-ci n'était pas en mesure de 
participer à l'entretien de sa fille. Jusqu'en août 2021, l'appelant bénéficiait à tout 
le moins d'un solde mensuel de l'150 fr. (3'850 fr. – 2'700 fr.) qui lui permettait de 
couvrir les charges de sa fille de 990 fr. par mois jusqu'en août 2021, puis de 
890 fr. par mois. Dès le mois de février 2023 en revanche, l'appelant ne 
bénéficiera plus que d'un solde de 630 fr. (3'850 fr. – 3'220 fr.). 
Par conséquent, l'appelant sera condamné à verser pour l'entretien de sa fille 
mineure, la somme de 1'000 fr. par mois du 1er juin au 31 août 2021, puis de 
900 fr. par mois dès le 1er septembre 2021 et 600 fr. par mois dès le mois de 
février 2023. Il restera à l'appelant un solde de 100 fr. par mois, puis de 200 fr. par 
mois, puis de 30 fr. par mois. 
L'intimée bénéficie pour sa part d'un disponible mensuel de 1'464 fr. (5'364 fr. - 
3'900 fr.). Il n'y a pas lieu de le partager, dès lors que l'ainée des filles des parties, 
encore en études, vit auprès d'elle et qu'aucune contribution ne lui sera versée par 
son père. Les charges de celle-ci étant similaires à celles de sa cadette, soit 
d'environ 900 fr. par mois, il restera un solde de 464 fr. à l'intimée jusqu'en janvier 
2023 qu'elle pourra conserver pour elle-même et C______. Par la suite, elle ne 
bénéficiera plus de solde puisqu'elle devra assumer les charges de C______ non 
couvertes par la contribution d'entretien versée par l'appelant. 


- 21/24 - 
 
C/694/2021 
Les parties vivant séparées depuis la fin mai 2021 et l'appelant ayant contribué à 
l'entretien de la famille jusqu'à lors, il y a lieu de fixer le dies a quo du versement 
de la contribution à l'entretien de C______ au 1er juin 2021. Puisque celle-ci sera 
bientôt majeure et qu'elle poursuit des études, il sera précisé que la contribution 
sera due jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières. 
Par conséquent, les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement seront annulés, et 
l'appelant sera condamné à verser, par mois et d'avance, à titre de contribution à 
l'entretien de sa fille C______, 1'000 fr. pour les mois de juin à août 2021, puis la 
somme de 900 fr. de septembre 2021 à janvier 2023 et 600 fr. dès le 1er février 
2023 et jusqu'à sa majorité, voir au-delà en cas d'études sérieuses et régulières. 
9. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir ordonné le blocage de son compte 
bancaire à hauteur de 220'000 fr. Il ne remet pas en cause le principe du blocage 
mais considère que le montant bloqué doit être fixé à 170'000 fr. afin de tenir 
compte des achats qu'il a effectués par le biais de ce compte pour l'entretien de la 
famille entre le 31 décembre 2020 et le 4 juin 2021. 
 
9.1 L’art. 178 CC prévoit que le juge peut, à la requête de l’un des époux, 
restreindre le pouvoir de l’autre de disposer de certains de ses biens sans le 
consentement de son conjoint et ordonner les mesures de sûreté appropriées. 
Cette disposition tend à éviter qu’un époux, en procédant à des actes de 
disposition volontaires, se mette dans l’impossibilité de faire face à ses obligations 
pécuniaires à l’égard de son conjoint, que celles‐ ci découlent des effets généraux 
du mariage (devoir d’entretien, prétention de l’époux au foyer) ou du régime 
matrimonial (acquittement de récompenses, participation aux acquêts). A titre de 
mesure de sûretés (art. 178 al. 2 CC), le juge peut ordonner le blocage des avoirs 
bancaires. L’époux qui demande de telles mesures doit rendre vraisemblable, sur 
la base d’indices objectifs, l’existence d’une mise en danger sérieuse et actuelle 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_593/2017 du 3 janvier 2019 consid. 7.2.1 et la 
jurisprudence citée). 
Les mesures de sûretés ordonnées en application de l’art. 178 CC doivent 
respecter le principe de proportionnalité et ne pas dépasser ce qui est nécessaire 
pour atteindre l’objectif visé par la loi, qui est notamment d’assurer l’exécution 
d’une obligation pécuniaire résultant de la liquidation du régime matrimonial. Il 
convient également de tenir compte de l’intérêt de chacun des époux. Les mesures 
ordonnées peuvent, mais ne doivent pas nécessairement, comprendre l’essentiel 
des biens d’un époux. Leur but est de maintenir la situation économique de la 
communauté matrimoniale. L’application du principe de la proportionnalité 
signifie également que la restriction peut, voire doit, être limitée dans le temps 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_593/2017 précité et la jurisprudence citée). 


- 22/24 - 
 
C/694/2021 
 
9.2 En l'espèce, le Tribunal a ordonné le blocage de la moitié des avoirs présents 
sur le compte bancaire de l'appelant à la date du prononcé de la séparation de 
biens fixée au 4 juin 2021. Il a fait porter le blocage sur une somme de 220'000 fr. 
en se fondant sur le relevé de compte de l'appelant au 31 décembre 2020. 
L'appelant prétend que seule une somme de 170'000 fr. aurait dû être bloquée. Il 
n'a toutefois pas produit de relevé bancaire établissant l'état de son compte au 
4 juin 2021. En outre, s'il est vraisemblable qu'il a continué de contribuer à 
l'entretien de la famille par le biais de ce compte bancaire entre janvier et juin 
2021, il n'a pas établi dans quelle mesure. Il n'a en tout cas pas rendu 
vraisemblable avoir acquitté l'ensemble des frais de la famille comme il le 
prétend. 
Par ailleurs, puisque les conclusions de l'intimée ont été déclarées irrecevables sur 
ce point et qu'il ne peut être statué ultra petita, il n'est pas nécessaire d'examiner 
si, comme elle le prétend, un montant supérieur aurait dû être bloqué par le 
Tribunal. 
Par conséquent, le chiffre 9 du dispositif du jugement querellé sera confirmé en 
tant qu'il fixe à 220'000 fr. le montant bloqué sur le compte de l'appelant. 
10. 
10.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'occurrence, ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et dépens de 
première instance n'ont été valablement remises en cause en appel par les parties. 
Ils ont été arrêtés conformément aux règles légales (art 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 
let. c CPC; art. 31 RTFMC). En outre, la modification apportée par la Cour à la 
solution retenue par le Tribunal n'a aucune incidence sur la répartition des frais 
par moitié entre les parties, puisque cette solution avait été retenue par le 
jugement en raison de la nature familiale du litige sans égard au gain du procès 
par l'une ou l'autre des parties. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur la décision du 
Tribunal à cet égard. 
10.2 Les frais judiciaires d'appel, y compris ceux relatifs à l'arrêt sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 1'800 fr. (art. 5, 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge des 
parties à raison d'une moitié chacune compte tenu de la nature familiale du litige 
(art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront entièrement compensés avec les 
avances de frais fournies à concurrence de 800 fr. par l'appelant et 1'000 fr. par 
l'intimée, qui restent acquises à l'Etat de Genève. L'appelant sera condamné à 
verser à l'intimée la somme de 100 fr. (art. 111 al. 1 et 2 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 23/24 - 
 
C/694/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 27 janvier 2022 par A______ contre les chiffres 2, 
3, 5, 7 et 9 du dispositif du jugement JTPI/345/2022 rendu le 14 janvier 2022 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/694/2021. 
Déclare recevable l'appel formé par B______ le 27 janvier 2022 contre les chiffres 4 à 
6, 10 et 12 du dispositif de ce même jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 
points : 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales ou 
d'études non comprises, à titre de contribution à l'entretien de leur fille C______, la 
somme de 1'000 fr. de juin à août 2021, de 900 fr. de septembre 2021 à janvier 2023, 
puis de 600 fr. dès février 2023 et jusqu'à la majorité de l'enfant, voir au-delà en cas 
d'études sérieuses et régulières. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appels à 1'800 fr., les met à la charge de A______ et 
B______ pour moitié chacun et dit qu'ils sont entièrement compensés par les avances 
fournies, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 100 fr. à B______ à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 


- 24/24 - 
 
C/694/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.