ge_gerichte · ATAS/1264/2012 · 2012-10-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Evelyne BOUCHAARA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4179/2011 
ATAS/1264/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur C__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1955, a effectué 
un apprentissage de décolleteur de 1971 à 1973, sans obtenir de CFC. 
2. L’assuré a déposé, le 29 août 2003, une première demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) visant à 
l’octroi d’une rente, en raison d’une dépendance à l’alcool depuis 1972. 
3. Dans son rapport du 30 septembre 2003, le Dr L__________, médecine interne, a 
diagnostiqué un éthylisme chronique, une dépendance au cannabis, un status après 
fracture de la rotule gauche, un status post-TBC et un tabagisme chronique. Ces 
affections entraînaient une incapacité de travail de 100 % depuis le 11 janvier 2003 
dans les activités de décolleteur, peintre ou magasinier. Une réinsertion 
professionnelle ne pouvait pas être envisagée. Quant à l’alcool, il n’était pas la 
conséquence ou le symptôme d’une atteinte à la santé antérieure et n’avait pas 
causé de dommage physique ou mental important. 
4. Par décision du 3 juin 2005, l’OAI a rejeté la demande, considérant que les atteintes 
à la santé ne constituaient pas une invalidité au sens de la loi. 
5. L’opposition formée par l’assuré a été rejetée par l’OAI, par décision du 12 janvier 
2006. 
6. Le 24 janvier 2007, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations. 
7. Le Dr L__________ a indiqué dans son rapport du 12 février 2007 que suite à un 
accident de moto survenu le 10 septembre 2005, le patient avait subi une fracture 
comminutive supracondylienne et du condyle externe du fémur droit, 
ostéosynthésée à deux reprises. En outre, une hépatite C chronique et une 
ostéoporose ont été découvertes. Le patient présentait des limitations 
fonctionnelles, il n’était plus capable d’exercer une activité nécessitant des 
déplacements, le port de charges et la mobilisation du tronc. Un reclassement 
professionnel semblait aléatoire. 
8. Après avoir requis les rapports d’hospitalisation établis par les Dresses 
M__________ et N__________, des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (HUG) ainsi que de la Clinique genevoise de Montana, l’OAI a soumis le 
cas à son service médical. Par avis du 26 juillet 2007, le SMR a admis que dans une 
activité adaptée, le recourant disposait d’une capacité de travail totale depuis le 1er 
décembre 2005. 
9. Par décision du 30 octobre 2007, l’OAI a rejeté la demande de rente ainsi que de 
mesures professionnelles, motif pris que son degré d’invalidité s’élevait à 10 %. 


 
 
 
 
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10. L’assuré, représenté par sa mandataire, a interjeté recours auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales (TCAS), alors compétent. 
11. Par arrêt du 28 mai 2008, le TCAS a admis le recours et renvoyé la cause à l’OAI 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a jugé qu’aucun rapport 
médical ne permettait d’étayer l’avis du SMR selon lequel il était exigible du 
recourant qu’il reprenne une activité adaptée à 100 %, que de nouvelles atteintes à 
la santé avaient été diagnostiquées et que l’on ne connaissait pas l’évolution de 
l’état de santé de l’assuré durant l’année 2006. L’intimé était invité à mettre en 
œuvre une expertise pluridisciplinaire et, le cas échéant, déterminer si des mesures 
professionnelles devront être mises en place. 
12. L’intimé a mandaté la Clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) de Sion. 
L’assuré y a séjourné du 21 février au 23 février 2011. Le Dr O__________, 
spécialiste FMH en médecine interne, expert principal, a effectué l’anamnèse et un 
examen clinique, le Dr P__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
FMH en rhumatologie, a procédé à l’expertise rhumatologique, la Dresse 
P__________, chef de clinique, et le Dr R__________, chef de service, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, à l’expertise psychiatrique. L’assuré a fait 
l’objet d’une évaluation des capacités fonctionnelles et d’une évaluation en atelier 
professionnel. Dans leur rapport d’expertise du 21 mars 2011, les experts ont 
retenu, au titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, une 
limitation fonctionnelle de l’épaule gauche liée à une probable fracture sous-
capitale dans la petite enfance, non diagnostiquée, une rupture de la coiffe des 
rotateurs de l’épaule gauche, une limitation fonctionnelle du genou droit sur 
gonarthrose débutante et sur un status après ostéosynthèse pour fracture 
comminutive supra-condylienne du fémur droit ainsi qu’une lombalgie 
vraisemblablement non spécifique. Les autres diagnostics, à savoir l’hépatite C, la 
consommation abusive, régulière d’alcool, l’ostéoporose et le tabagisme chronique 
n’ont pas de répercussion sur la capacité de travail. 
De l’anamnèse socio-professionnelle il résulte que l’assuré a effectué un 
apprentissage de décolleteur, sans obtenir de diplôme, métier dans lequel il a très 
peu travaillé. Dès l’âge de 18 ans, il a voyagé à travers le monde (Proche-Orient, 
Moyen-Orient), puis en Asie. Durant une dizaine d’années, il a partagé son temps 
entre de longs séjours en Asie (Inde, Népal) et des temps plus brefs en Suisse. Entre 
deux voyages, il rentrait au pays, travaillait quelque temps pour gagner 
suffisamment d’argent afin de pouvoir repartir. Dès la naissance de sa fille en 1992, 
il a renoncé définitivement à son mode de vie de voyageur et s’établit dans un mode 
de vie sédentaire à Genève. De 1992 à 1995, il alterne de brèves périodes de travail 
comme manœuvre et des périodes de chômage plus longues. Dès 1995, il perçoit 
des prestations pour chômeurs en fin de droit (RMCAS) et après une période de 
deux ans où il a été placé comme aide-jardinier, il n’a plus aucune activité lucrative 


 
 
 
 
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professionnelle. Actuellement, il bénéficie de l’aide sociale versée par l’Hospice 
général. 
L’expert rhumatologue a relevé sur le plan ostéo-articulaire notamment un bras 
gauche plus court de 5 cm avec une hypotrophie musculaire de l’hémiceinture 
scapulaire gauche, une importante limitation fonctionnelle de l’articulation gléno-
humérale. Il existe une importante déformation du genou droit. L’assuré paie le prix 
de ses abus éthylo-tabagiques par différentes atteintes à la santé : au plan ostéo-
articulaire, on relève surtout une ostéoporose ayant vraisemblablement favorisé les 
fractures des membres inférieurs, notamment une fracture sus-condylienne du 
genou droit. Il existe objectivement une atteinte significative à la santé physique. 
Selon l’expert, face à un sujet marginal, dont le parcours existentiel a été chaotique, 
il est délicat d’apprécier le retentissement fonctionnel précis des atteintes. A 
l’évidence, on ne peut plus exiger de lui une activité nécessitant les gestes répétés 
au-dessus de la ligne des épaules, les emplois nécessitant la marche sur plus de 
200 m, sur des plans surélevés ou sur des échelles ou le port de charges excédant 5 
à 10 kg. On ne voit guère qu’une activité à un établi avec possibilité de changer de 
position plusieurs fois par heures. Le taux exigible dans une activité respectant ces 
limitations ne peut être fixé qu’au sein de la discussion interdisciplinaire qui 
prendra en compte les autres atteintes. Ce taux ne pourra être que médico-théorique, 
car à l’évidence, pour des raisons à la fois médicales et non médicales, l’assuré ne 
reprendra jamais une activité rémunérée. 
Sur le plan psychiatrique, l’expert relève que malgré le mode marginal et un 
parcours de vie chaotique, un trouble psychotique ou un trouble de la personnalité 
peut être écarté. L’expertisé revendique son mode de vie. Certains éléments 
suggèrent des ressources adaptatives s’étendant au-delà des relations sociales 
superficielles, limitées, notamment par un évitement des situations de surcharge, un 
mode de vie peu stimulant et une désinsertion professionnelle de plus de quinze 
ans. Il n’envisage d’aucune manière être en mesure de modifier son mode de vie. 
Aucun diagnostic psychiatrique à valeur incapacitante ne peut être retenu. 
Cependant, le tableau clinique paraît faiblement compatible avec la reprise d’une 
activité professionnelle même réduite, sauf peut-être dans un environnement 
protégé à but social. 
L’observation aux ateliers professionnels a mis en évidence un rendement beaucoup 
plus faible que la moyenne et la qualité du travail est très hétérogène. Les 
limitations fonctionnelles ont été objectivées. 
Dans leur avis de synthèse, les experts considèrent unanimement que le contexte 
psychosocial et l’absence d’insertion stable dans le monde du travail depuis l’âge 
de 18 ans conduisent inévitablement à donner une estimation médico-théorique, 
bien que sous-tendue par les diagnostics incapacitants retenus. La capacité de 
travail résiduelle de l’assuré est de 50 % au maximum dans une activité adaptée. Un 


 
 
 
 
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absentéisme probablement important viendrait encore réduire la notion de 
rendement, déjà faible. Au final, dans le meilleurs des cas, la reprise d’une activité 
aurait plus de chance en environnement protégé. 
13. Considérant que les expert n’expliquaient pas pourquoi ils s’écartaient de 
l’évaluation du SMR qui a retenu, à deux reprises, une capacité de travail de 100 % 
dans une activité adaptée, la Dresse Q__________, du SMR, a requis de la CRR 
des explications complémentaires en date du 2 mai 2011. 
14. Dans sa réponse du 10 mai 2011, le Dr P__________, chef de service de la CRR, 
explique que les experts n’ont pas tenu compte du contexte extrêmement lourd de 
l’assuré, respectivement du passé éthylo-tabagique et toxicomane, ni du 
comportement asocial. Pour évaluer la capacité de travail, ils se sont 
essentiellement basés sur les limitations fonctionnelles au plan ostéo-articulaire, qui 
sont très importantes pour l’épaule gauche surtout et, dans une moindre mesure, 
bien que significatives elles aussi, pour le genou. Manifestement, dans une activité 
manuelle, la seule qu’on peut exiger d’un tel sujet, la capacité est diminuée et elle a 
été estimée au sein de la discussion interdisciplinaire, à 50 %. Compte tenu de 
toutes les singularités de la situation, la date du début de l’incapacité de longue 
durée est également difficile à fixer ; les experts proposent de retenir le début de 
l’année 2006. 
15. L’OAI a mis en œuvre une enquête ménagère. Selon l’enquêtrice, l’assuré a 
occupé divers petits emplois temporaires pour financer ses voyages (au Népal puis 
en Inde) jusqu’en 1991. Depuis son retour définitif en Suisse en 1992, l’assuré a 
connu des périodes de chômage. Depuis 1995, il a bénéficié du RMCAS, puis de 
prestations de l’Hospice général. Sans atteinte à la santé, l’assuré déclare qu’il 
aurait travaillé à 100 %. Au vu de ses CI, l’enquêtrice relève qu’il semble peu 
vraisemblable de lui attribuer un statut d’actif, ce d’autant que selon l’expertise il 
n’envisage d’aucune manière de modifier son mode de vie. Sans atteinte à la santé, 
il continuerait de bénéficier de prestations de l’Hospice général et se contenterait de 
ce revenu. Les empêchements dans la sphère ménagère ont été évalués à 9 %. 
16. Par décision du 2 novembre 2011, l’OAI a refusé à l’assuré l’octroi d’une rente 
ainsi que de mesures d’ordre professionnel, motif pris que son degré d’invalidité est 
de 9 % dans l’accomplissement de ses travaux habituels. 
17. Par l’intermédiaire de sa mandataire, l’assuré interjette recours en date du 16 
janvier 2012, contestant le statut de ménager. Dans son écriture complémentaire, le 
recourant fait valoir qu’il a répondu de façon claire à l’enquêtrice qu’il travaillerait 
à 100 % sans atteinte à la santé. Pour le surplus, lorsqu’il revenait en Suisse, il 
travaillait à 100 % ou s’inscrivait auprès des autorités sociales tel le chômage afin 
d’économiser de l’argent pour pouvoir éventuellement repartir. Avant son 
incapacité de travail totale de début 2006, il a travaillé de façon intermittente aux 


 
 
 
 
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fins de consacrer une part importante de son temps à ses loisirs, et non pour se 
consacrer à des travaux habituels. Il revendique en conséquence le statut de 
personne active. Pour le surplus, les experts ont retenu une capacité de travail 
résiduelle de 50 % et il convient de retenir une importante baisse de rendement de 
25 %. Le recourant conclut à l’octroi de trois quarts de rente avec effet au 1er 
janvier 2007. 
18. Dans sa réponse du 1er mars 2012, l’intimé conclut au rejet du recours, considérant 
que le statut de personne active ne peut être retenu, dès lors que depuis 1993, le 
recourant n’a plus travaillé. Au vu des revenus inscrits sur l’extrait du compte 
individuel du recourant, l’intimé considère que le statut mixte peut être retenu, soit 
une personne active à 50 %. Compte tenu d’une capacité de travail résiduelle de 
50 %, le degré d’invalidité s’élève, après comparaison des gains et un abattement 
de 10 % sur le revenu d’invalide, à 32 %, taux qui n’ouvre pas droit à une rente. 
19. Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2007 et, après le 1er janvier 2008, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 


 
 
 
 
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amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. L’objet du litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-
invalidité suite à l’aggravation de son état de santé, plus particulièrement sur la 
question de son statut et du degré d’invalidité. 
5. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
c) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). La détermination du taux 
d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la 
capacité de travail de l'assuré car cela revient à déduire de manière abstraite le 
degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence 
économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 consid. 3c; 
RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 


 
 
 
 
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La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne 
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 
consid. 3.3 p. 396 et les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en 
considération la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne ne peut 
faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être 
déduite d'indices extérieurs (arrêt I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1). 
6. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). 
Le choix de l'une des trois méthodes reconnues (méthode générale de comparaison 
des revenus [jusqu'au 31 décembre 2007: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA], méthode spécifique [jusqu'au 31 décembre 2007: art. 28 al. 2bis LAI en 
corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a 
al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte 
[jusqu'au 31 décembre 2007: art. 28 al.2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, 
ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 
al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 
27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré 
exerçant une activité lucrative à temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assurée, si elle était demeurée valide, on tiendra compte d'éléments 
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, 
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 p. 396; 125 V 146 consid. 2c p. 150; 117 V 194 consid. 3b p. 195 et 
les références). 


 
 
 
 
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7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
8. En l’espèce, il résulte de l’expertise pluridisciplinaire de la CRR que le recourant 
n’est plus en mesure d’exercer une activité de décolleteur ou de jardinier, pour des 
raisons somatiques. L’expert rhumatologue a relevé qu’objectivement, derrière 
l’écran opaque que crée le statut de marginal et l’aspect de clochard, il existe une 
atteinte significative à la santé physique, principalement une importante limitation 
fonctionnelle de l’épaule gauche et du genou droit. Radiologiquement, pour 
l’épaule, les modifications sont considérables. Plus loin, l’expert indique que le 


 
 
 
 
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retentissement fonctionnel précis des atteintes ostéo-articulaires est d’appréciation 
délicate, l’assuré interdisant par son comportement global une approche médicale 
standardisée. Sur le plan psychiatrique, aucun diagnostic psychiatrique à valeur 
incapacitante ne peut être retenu. L’expert psychiatre ajoute toutefois que 
l’ensemble du tableau clinique paraît très faiblement compatible avec la reprise 
d’une activité professionnelle même réduite ou dans un environnement protégé. 
Cela étant, les experts ont conclu que dans une activité adaptée, sédentaire ou 
légère, respectant les limitations fonctionnelles, la capacité de travail résiduelle est 
de 50 % au maximum, vraisemblablement depuis le début de l’année 2006. Un 
absentéisme probablement important viendrait encore réduire la notion de 
rendement, déjà faible. Dans ses explications complémentaires du 10 mai 2011 à 
l’attention du SMR, le Dr P__________, de la CRR, a précisé que les experts n’ont 
pas tenu compte du contexte extrêmement lourd de cet assuré, respectivement du 
passé éthylo-tabagique et toxicomane, ni du comportement asocial : pour 
l’évaluation de la capacité de travail, ils se sont essentiellement basés sur les 
limitations fonctionnelles au plan ostéo-articulaire, qui sont très importantes. 
Le SMR s’est ainsi rallié aux conclusions des experts. Il a admis que le recourant 
présentait une incapacité de travail totale et définitive depuis le 10 septembre 2005 
dans son activité habituelle, et une capacité de travail résiduelle raisonnablement 
exigible au plan strictement médical de 50 % depuis le 1er janvier 2006. Quant au 
recourant, il ne conteste pas l’évaluation de la capacité de travail résiduelle telle que 
définie par les experts. 
La Cour de céans n’a pas de motif de s’écarter de l’appréciation faite par la CRR 
concernant la capacité de travail résiduelle du recourant, à savoir un taux de 50 % 
au maximum dans une activité adaptée, les conclusions des experts étant 
particulièrement bien étayées et motivées. Ce taux, bien que médico-théorique, a 
été discuté en consilium et les experts ont tenu compte des importantes limitations 
fonctionnelles engendrées par les atteintes ostéo-articulaires. 
S’agissant en revanche de la baisse de rendement, force est de constater que les 
experts ne l’ont pas chiffrée. Ils ont néanmoins relevé qu’un absentéisme 
probablement important viendrait encore réduire la notion de rendement, déjà 
faible, ainsi qu’ils ont pu l’observer aux ateliers de la CRR. Au final, dans le 
meilleur des cas, la reprise d’une activité aurait plus de chance en environnement 
protégé ainsi que l’expert psychiatre l’a relevé. Le recourant considère quant à lui 
qu’il convient de tenir compte de la baisse de rendement importante signalée par les 
experts, qu’il estime à 25 %. 
La Cour de céans constate que lors de l’évaluation des capacités fonctionnelles, des 
signes d’autolimitation ont été objectivés lors d’épreuves sollicitant le rachis, le 
membre supérieur gauche et le genou droit, chez un sujet qui sous-estime 
néanmoins ses capacités fonctionnelles. Quant à l’observation aux ateliers 


 
 
 
 
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professionnels, elle a permis de conclure que bien que totalement coopérant à la 
mesure et participant sans retenue aux activités proposées, le rendu global de 
l’activité du recourant est beaucoup plus faible que la moyenne et la qualité du 
travail très hétérogène. Les limitations fonctionnelles, notamment au niveau de 
l’épaule gauche, ont été objectivées et au vu de l’observation en atelier, seule une 
activité sédentaire, avec nécessité cependant de modification posturale fréquente et 
alternance des positions debout/assise serait possible. Cependant, les maîtres 
d’ateliers relèvent que d’autres paramètres personnels et environnementaux 
interfèrent sur les capacités du recourant à reprendre une activité adaptée. 
La Cour de céans relève qu’une baisse de rendement n’a pas pu être évaluée 
précisément par les experts, compte tenu de la particularité du cas. Cela étant, la 
baisse de rendement signalée par les experts est déterminée essentiellement par un 
probable 
absentéisme 
important, 
en 
raison 
de 
facteurs 
personnels 
et 
environnementaux dont on ne peut tenir compte. 
Au vu de ce qui précède et compte tenu de la singularité du cas, une diminution de 
rendement médicalement justifiée ne peut être retenue par la Cour de céans. 
9. Reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant. 
a) Est litigieuse en premier lieu la question de savoir quelle méthode d’évaluation 
de l’invalidité doit être appliquée en l’occurrence. L’intimé a considéré le recourant 
comme une personne non active et appliqué la méthode spécifique, alors que le 
recourant revendique le statut de personne active. Dans sa réponse au recours, 
l’intimé est d’avis que la méthode mixte peut être utilisée dans le cas du recourant, 
au vu de la situation concrète et au regard de la vraisemblance prépondérante. Cela 
étant, le degré d’invalidité obtenu en retenant la méthode mixte s’élève à 32 % et 
n’ouvre pas droit à une rente. 
Concernant la méthode mixte, applicable aux assurés qui exercent une activité 
lucrative à temps partiel et consacrent le reste du temps à leurs travaux habituels, 
la Cour de céans ne voit pas sur quelle base l’on pourrait y recourir. En effet les 
pièces du dossier ne permettent pas de conclure que le recourant aurait travaillé à 
temps partiel. Durant de nombreuses années, il a travaillé par intermittence, pour 
économiser de l’argent afin de financer ses voyages dans différentes région du 
monde où il résidait parfois durant d’assez longues périodes, ce qui ressort 
d’ailleurs de l’extrait de son CI. Depuis la naissance de sa fille en 1992, il a renoncé 
à voyager et s’est installé à Genève. Il a perçu des indemnités de chômage en 1991, 
1992, 1993 et 1994, puis des prestations pour chômeurs en fin de droit (RMCAS) 
versées par l’Hospice général. Enfin, le recourant n’a jamais déclaré avoir travaillé 
à temps partiel ou envisagé de la faire pour s’occuper le reste du temps de la tenue 
de son ménage ou pour vaquer à ses travaux habituels et rien dans le dossier ne 
permet de conclure en ce sens (voir à ce sujet ATF 9C_472/2011 du 21 octobre 


 
 
 
 
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2011). Au contraire, il résulte du rapport d’enquête ménagère que sans atteinte à la 
santé, le recourant a clairement affirmé sa volonté de travailler à 100 % (cf. pièce 
no. 81 intimé), ce qu’il a réitéré dans le questionnaire servant à déterminer le statut 
(cf. pièce no. 90 intimé). Par conséquent, la méthode mixte n’est pas applicable en 
l’espèce. 
L’intimé a considéré le recourant comme un « assuré ménager », considérant qu’il 
n’a plus travaillé depuis 1993, alors qu’il n’avait pas encore subi d’incapacité de 
travail. Il convient de rappeler que la méthode spécifique d’évaluation de 
l’invalidité est applicable aux assurés qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant 
d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être 
exigé d’eux qu’ils en exercent une. Or, en l’occurrence, si le recourant ne travaille 
plus depuis plusieurs années, c’est essentiellement pour des raisons psycho-
sociales : en effet, après les indemnités de chômage, des périodes de travail placé 
par le chômage, il a émargé au RMCAS. Il a connu des problèmes de santé 
(dépendance à l’alcool) qui n’ont pas été reconnus incapacitants du point de vue de 
l’assurance-invalidité, mais qui sans doute ne lui ont plus permis de retrouver du 
travail dans les métiers lourds qu’il a exercés. Cela est toutefois sans influence sur 
la méthode d’évaluation, car, du point de vue strictement médical et abstraction 
faite des facteurs psycho-sociaux, on peut raisonnablement exiger du recourant 
qu’il exerce une activité lucrative. 
Par conséquent, la Cour de céans est d’avis que le recourant doit être considéré 
comme une personne active, de sorte qu’il convient, pour l’évaluation de son degré 
d’invalidité, de procéder à la comparaison des revenus. 
 b) Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). En l’occurrence, le moment déterminant pour l’ouverture éventuel du droit à 
la rente est septembre 2006. 
En l’absence de données spécifiques émanant d’un ancien employeur et d’un 
revenu effectivement réalisé par le recourant, il convient de se référer aux données 
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée 
par l'Office fédéral de la statistique, aussi bien pour le revenu sans invalidité que 
pour le revenu d’invalide (voir notamment ATF I 168/05). Il y a lieu à cet égard de 
se rapporter à la valeur médiane ou valeur centrale afférente aux salaires bruts 
standardisés (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323 s.). En 2006, le gain déterminant 
pour un homme exerçant des activités simples et répétitives est de 4'732 fr. par 
mois pour 40 heures de travail par semaine (ESS 2006, tableau 1, niveau 4). Ajusté 
à une durée hebdomadaire usuelle de travail de 41,7 heures dans les entreprises 


 
 
 
 
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cette même année (La vie économique, 7-8/2012, p. 90, tableau B 10.3), ledit gain 
s'élève à 4’933 fr. par mois, soit 59'197 fr. par année. Rapporté à la capacité 
résiduelle de travail de 50 % du recourant, ce revenu se monte à 29'598 fr. 50, sur 
lequel il convient encore de procéder à un abattement. 
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative. La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation 
et doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales 
ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration 
(ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 sv. et 6 p. 81). 
En l’espèce, le recourant considère qu’un abattement de 25 % se justifie au regard 
de son âge, de son absence de diplôme et de réelle formation, de son 
déconditionnement physique ainsi que de son absence du monde du travail depuis 
de longues années. L’intimé, dans sa réponse au recours, retient un abattement de 
10 %, compte tenu de l’âge et du fait que seule une activité légère est possible. 
La Cour de céans considère qu’un abattement de 15 % est approprié au cas 
d’espèce, compte tenu non seulement de l’âge du recourant (56 ans au moment de 
la décision litigieuse), mais aussi des limitations fonctionnelles liées au handicap et 
du taux d’occupation. 
Le gain d’invalide s’élève ainsi à 25'158 fr., aboutissant à un degré d’invalidité de 
57,60 %, arrondi à 58 %. 
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 58 % ouvre droit à une 
demi-rente d’invalidité. Compte tenu du dépôt de la demande (janvier 2007) et du 
début de l’incapacité de travail durable (le 10 septembre 2005), le droit à la rente 
prend naissance le 1er septembre 2006 (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI, en sa teneur en 
vigueur au 31décembe 2007). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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10. Bien fondé, le recours est admis. 
11. Au vu du sort du litige, le recourant, représenté par une avocate, a droit à une 
indemnité à titre de participation à ses frais et dépens que la Cour de céans fixe en 
l’espèce à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA, RSGE E 5 10). 
12. Conformément à l’art. 69al. 1bis LAI, un émolument de 200 fr. est mis à la charge 
de l’intimé. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 2 novembre 2011. 
4. Dit et prononce que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 
1er septembre 2006. 
5. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de sa mandataire. 
6. Condamne l’intimé au paiement d’un émolument de 200 fr. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le