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ge_gerichte · ATAS/1241/2014 · 2014-12-02 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1239/2014 
ATAS/1241/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 décembre 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Résidence B______, à 
GENÈVE, p.a Service de protection de l'adulte, bd Georges-Favon 
28, GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
DEAS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1239/2014 
- 2/3 -
Vu que A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), hospitalisée depuis janvier 2008 
puis placée en EMS le 16 avril 2009, a été mise sous curatelle par ordonnance du 17 
novembre 2008, et que cette mesure a été transformée en mesure de curatelle de 
représentation avec gestion par une ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant, du 18 décembre 2013 ; 
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC), du 14 mars 2014, rejetant l'opposition formée le 3 octobre 2013, au nom et pour 
le compte de l'assurée, contre sa décision du 2 septembre 2013 prenant en compte un 
montant de CHF 164'060.- au titre de fortune immobilière ; 
Vu le recours interjeté par le curateur de l'assurée au nom et pour le compte de cette 
dernière, le 30 avril 2014, contre cette décision sur opposition, contestant le montant 
retenu au titre de la fortune immobilière de l'assurée, plus précisément l'estimation de la 
valeur de la parcelle n°1______, et reprochant au SPC de n'avoir pas mené l'instruction 
complémentaire requise par la chambre de céans ni tenu compte des considérants de son 
arrêt du 1er octobre 2013, notamment pour évaluer les conséquences liées à l'adoption de 
la lex Weber sur la valeur de la parcelle considérée ; 
Vu la réponse du SPC du 16 juin 2014 concluant au rejet du recours, estimant qu'il 
incombait à l'ayant droit ou son représentant de le renseigner, faisant valoir que le 
journal Le Temps n'était pas expert en matière immobilière, et que l'assurée n'avait 
nullement fait valoir qu'une procédure de déclassement englobant sa parcelle n°1______ 
aurait été ouverte ; 
Vu la réplique de la recourante, par l'intermédiaire de son curateur, du 10 juillet 2010, 
confirmant les conclusions prises dans le recours du 30 avril 2014 ; 
Attendu que par courrier du 24 novembre 2014, la recourante, par l'intermédiaire de son 
curateur, a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1239/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
Le Président : 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1206/2014 · 2014-11-24 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3100/2014 
ATAS/1206/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 novembre 2014 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au LIGNON 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique; rue 
des Gares 16 ; GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3100/2014 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 4 septembre 2014 rendue par l’Office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE), 
Vu le recours du 10 octobre 2014 formé par Monsieur A______ ; 
Attendu que par courrier du 11 novembre 2014, le recourant a avisé la chambre des 
assurances sociales vouloir retirer son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1198/2014 · 2014-11-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1707/2014 
ATAS/1198/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 novembre 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître JEANNERET Yvan 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITE LUCRATIVE, sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1707/2014 
- 2/2 -
Vu le recours de Monsieur A______ contre la décision du 19 mai 2014 de la caisse 
d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (CAFNA) ; 
Attendu que, par courrier du 28 octobre 2014, le recourant a retiré son recours ; 
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1172/2014 · 2014-11-11 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2894/2014 
ATAS/1172/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 novembre 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
A______ SÀRL, sise à VERNIER 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2894/2014 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 23 août 2014, la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à la société A______ Sàrl (ci-après la 
société) le paiement de la somme de CHF 78.-, représentant la cotisation Fonds de 
formation professionnelle (FFP) pour l'année 2014 ; que la Caisse a fixé ce montant sur 
la base d'un effectif de 3 salariés en décembre 2012 ; 
Que la société a interjeté recours le 23 septembre 2014 contre ladite décision ; qu’elle 
allègue que depuis sa création, la société n’a jamais employé plus de deux personnes ; 
Que par courrier du 25 septembre 2014, constatant que l’original de l’acte de recours 
n’avait pas été signé, la chambre de céans l’a retourné à la société pour régularisation ; 
Que par courrier du 4 novembre 2014, la société a informé la chambre de céans qu’il 
convenait de considérer sa requête comme nulle et non avenue ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. c de la loi sur 
l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05), la Cour de justice, chambre des assurances 
sociales, est désormais compétente pour statuer en instance unique, notamment sur les 
contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle du 15 juin 
2007 (LFP) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et partant de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1162/2014 · 2014-11-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1339/2014 
ATAS/1162/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 novembre 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PACHE HAVEL Valérie 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG 
Didier 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/1339/2014 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) bénéficiait des prestations de l’assurance-
chômage et était à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse en cas d’accidents 
(SUVA ; ci-après : l’assureur) lorsque, le 29 août 2010, il a glissé avec son scooter sur 
les rails du tramway et a chuté sur son épaule gauche ; 
Que par décision du 11 mai 2012, l’assureur a mis un terme au versement des 
prestations d’assurance avec effet au 31 mai 2012 ; 
Que l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant en substance que les douleurs 
persistaient ; 
Que par décision sur opposition du 13 septembre 2012, l’assureur a confirmé sa 
décision précédente ; 
Que par écriture du 19 septembre 2012, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de 
justice ; 
Que par arrêt du 3 octobre 2013 (ATAS/975/2013), celle-ci a admis partiellement le 
recours et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision ; 
Que le 10 avril 2014, l’assureur a rendu une décision incidente aux termes de laquelle il 
a désigné le docteur B______ à titre d’expert ; 
Que par écriture du 9 mai 2014, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
en reprochant principalement à l’intimée de ne pas avoir recherché de consensus quant à 
la personne de l’expert ; 
Que l’intimée s’est déterminée le 10 juin 2014 ; 
Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 28 août 2014, à l’issue 
de laquelle la Cour a accordé aux parties un délai pour se concerter quant à l’expert à 
désigner ; 
Que par écriture du 3 octobre 2014, l’intimée a informé la Cour de céans que les parties 
s’étaient mises d’accord sur la personne du docteur C______ ; 
Qu’il y a lieu d’en prendre acte et de renvoyer la cause à l’intimée pour mise en œuvre 
de l’expertise. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1339/2014 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte aux parties de leur accord que l’expertise soit confiée au 
docteur C______. 
2. Renvoie la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de mettre en œuvre ladite 
expertise selon les modalités convenues. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1121/2014 · 2014-11-04 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2393/2014 
ATAS/1121/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 novembre 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc MARSANO 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2393/2014 
- 2/2 -
Vu la décision du 19 juin 2014 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
reconnaissant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) invalide à 100 
% à partir du 1er janvier 2013 ; 
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 15 août 2014 contre cette décision en tant qu'elle 
ne lui octroie pas une rente d'invalidité « dès la fin du délai d'attente qui a suivi (son) 
accident du 22 mars 2009 » ; 
Attendu que par courrier du 21 octobre 2014, le recourant, par l'intermédiaire de son 
conseil, a indiqué qu'il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
Le Président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1126/2014 · 2014-11-03 · fr


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ge_gerichte · ATAS/1111/2014 · 2014-10-30 · fr


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ge_gerichte · ATAS/1108/2014 · 2014-10-29 · fr


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ge_gerichte · ATAS/1101/2014 · 2014-10-21 · fr


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ge_gerichte · ATAS/1096/2014 · 2014-10-16 · fr


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ATAS/1096/2014
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 , RATIONE MATERIAE