ge_gerichte · ACJC/1006/2026 · 2026-06-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juin 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29545/2025 
ACJC/1006/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 JUIN 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 12 février 2026, représenté par 
Me Robert ASSAEL, avocat, c/o Mentha Avocats, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 
1211 Genève 12, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Ivan HUGUET, 
avocat, Omnia Avocats, rue Jean-Sénebier 4, 1205 Genève. 
 


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C/29545/2025 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/93/2006 du 12 février 2026, expédiée pour notification le 
même jour, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, 
a, sous la menace de l’art. 292 CP (dont le texte était reproduit), fait interdiction à 
A______ de quelque manière et sur quelque support que ce soit, de diffuser et/ou 
de reproduire et/ou de transférer à des tiers des photographies faisant apparaître 
B______ nue, « en jupe » ou fumant une chicha, ainsi que toute éventuelle image 
ou vidéo pouvant porter atteinte à sa personnalité (ch. 1), fait interdiction au 
précité d’importuner B______, notamment en usant de violence physique ou 
verbale, de menaces de la violation des sphères privée ou professionnelle, ou 
d’atteintes à son honneur par des moyens électroniques ou de toute autre façon 
notamment par des tiers (ch. 2), et imparti un délai de 60 jours dès notification à 
B______ pour faire valoir ses droits en justice (ch. 4). 
Il a considéré que les pièces versées corroboraient les allégués de B______, que 
précédemment A______ avait déjà diffusé une photographie similaire, qui avait 
été prise durant la vie commune des époux dans leur intimité, qu’il était 
vraisemblable que le précité avait passé outre l’interdiction à lui adressée par 
décision superprovisionnelle pour alimenter un groupe WhatsApp, qu’il existait 
un risque concret de récidive, qu’il était aussi vraisemblable que A______ avait 
contacté le frère de B______ pour formuler des menaces, qu’ainsi l’atteinte à la 
personnalité commise par A______ était suffisamment rendue vraisemblable. 
B. 
Par acte du 23 février 2026 à la Cour de justice, A______ a formé appel contre 
cette ordonnance, concluant à l’annulation de celle-ci, cela fait au déboutement de 
B______ des fins de sa requête, sous suite de frais et dépens. A titre préalable, il a 
requis que soit ordonné à B______ de « produire le numéro de téléphone à 
l’origine du message visé en pièce 27 » ainsi que l’identité et le numéro de son 
destinataire. 
Il a produit des pièces nouvelles en lien avec son raccordement téléphonique suisse. 
B______ a conclu à la confirmation de l’ordonnance, sous suite de frais et dépens. 
Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 
Elles ont produit des pièces nouvelles et articulé des faits nouveaux. 
Par avis du 15 mai 2026, elles ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 
 
 


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C/29545/2025 
C. 
Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants : 
a. Les époux A______ et B______, de nationalité afghane, résident à Genève 
depuis 2009. Ils se sont séparés en 2022. En mai 2023, B______ a saisi le 
Tribunal d’une demande de divorce, actuellement pendante. Les deux époux font 
valoir que cette procédure est conflictuelle. 
b. Par ordonnance du 28 septembre 2022 rendue à titre superprovisionnel dans la 
cause C/1______/2022, le Tribunal a fait interdiction à A______, de quelque 
manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, de diffuser et/ou de 
reproduire et/ou de transférer à des tiers la vidéo dont une capture d’écran était 
produite « sur laquelle B______ appara[issait] nue », sous la menace de la peine 
prévue à l’art. 292 CP dont le texte était reproduit. 
Par ordonnance du 12 janvier 2023 rendue à titre provisionnel dans la cause 
susmentionnée, le Tribunal, statuant d’accord entre les parties, a notamment 
donné acte à A______ de son engagement à ne pas diffuser, reproduire ou 
transférer à des tiers, sur quelque support que ce soit, des images vidéos et 
enregistrements visés sous des titres qui étaient produits, ainsi que toute autre 
éventuelle image ou vidéo pouvant porter atteinte à la personnalité de B______, à 
ne pas importuner B______ notamment en usant de violence physique ou verbale, 
de menaces, de violation de sa sphère privée ou professionnelle, ou d’atteintes à 
son honneur, par des moyens électroniques ou de toute autre façon, notamment 
par des tiers. Il a imparti à B______ un délai de soixante jours pour faire valoir 
son droit en justice. 
Dans le cadre de cette requête, B______ avait notamment allégué qu’une vidéo 
représentant son corps dénudé, prise par A______ lors de leur vie commune, avait 
été diffusée par message vidéo, et qu’elle en avait reçu une copie de la part de sa 
mère en septembre 2022. 
b.b Le 14 mars 2023, B______ a saisi le Tribunal d’une requête en protection de 
la personnalité dirigée contre A______ (cause C/2______/2023). 
Par jugement JTPI/11465/2023 du 6 octobre 2023, le Tribunal, statuant d’accord 
entre les parties, a donné acte à A______ de ce qu’il s’engageait, « sans 
reconnaissance des faits allégués », à ne pas diffuser, reproduire ou transférer à 
des tiers, de quelque manière que ce soit, des images, vidéos et enregistrements 
pouvant porter atteinte à la personnalité de B______, et aux deux parties de ce 
qu’elles s’engageaient à ne pas s’importuner, notamment en usant de violence 
physique ou verbale, de menaces, de violation de leur sphère privée ou 
professionnelle ou d’atteintes à leur honneur par des moyens électroniques ou de 
toute autre façon, notamment par des tiers, a condamné les parties à respecter et 
exécuter les dispositions du jugement. 


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Cette décision est définitive. 
c. Le 27 novembre 2025, B______ a saisi le Tribunal de première instance d’une 
requête dirigée contre A______ tendant à ce qu’il soit interdit à celui-ci de quelque 
manière et sur quelque support que ce soit la diffusion et/ou la reproduction et/ou 
le transfert à des tiers notamment des images, vidéos et enregistrements visés sous 
les pièces 16 à 18, 19 et 20 qu’elle produisait, et à ce qu’il soit interdit au précité 
de l’importuner notamment en usant de violence physique ou verbale, de menaces, de 
la violation de sa sphère privée ou professionnelle, ou d’atteintes à son honneur, 
par des moyens électroniques ou de toute autre façon, notamment par des tiers. 
Par ordonnance rendue à titre superprovisionnel le 27 novembre 2025, le Tribunal 
a fait interdiction à A______ de diffuser et/ou reproduire et/ou transférer à des 
tiers, de quelque manière et sur quelque support que ce soit, des photographies sur 
lesquelles B______ apparaissait « nue, en jupe ou fumant la chicha », ainsi que 
toute autre éventuelle image ou vidéo pouvant porter atteinte à sa personnalité, 
sous la menace de l’art. 292 CP (dont le texte était reproduit), et rejeté la requête 
pour le surplus. 
Le 3 décembre 2025, elle a déposé au Tribunal un « complément de requête », par 
lequel elle a repris sa conclusion tendant à ce qu’il soit interdit à A______ de 
l’importuner notamment en usant de violence physique ou verbale, de menaces, 
de la violation de sa sphère privée ou professionnelle, ou d’atteintes à son 
honneur, par des moyens électroniques ou de toute autre façon, notamment par 
des tiers. 
A______ a conclu au déboutement de B______ des fins de sa requête. 
d. B______ allègue que les 22 et 23 novembre 2025 A______ a diffusé des 
photographies d’elle-même, prises durant la vie commune des époux, à un tiers, 
lequel les a fait suivre depuis un raccordement téléphonique afghan à son propre 
frère. 
Elle a produit une photographie d’une femme, vêtue d’une robe rouge couvrant le 
genou, une photographie d’une femme en pantalon fumant une chicha (pièces 15 à 17), 
une photographie d’un corps de femme nue dont la tête n’est pas visible (pièce 18) 
et une video correspondante (pièce 20), et une capture d’écran non datée 
comportant la photographie susdécrite en dessous de la mention « +93 3______ ~ 
C______ » (pièce 18), qu’elle affirme la représenter. Aucune de ces photographies 
ou capture d’écran ne porte de date. 
Dans son « complément de requête », elle a allégué que A______ avait, après que 
l’ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2025 avait été rendue, « continué 
d’alimenter, par l’intermédiaire du profil C______, un groupe WhatsApp de 
photos ou vidéos [la] montrant dans son intimité », ledit groupe WhatsApp étant 


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composé de « numéros afghans » à savoir commençant par + 93, et écrit, le 
2 décembre 2025 à son propre frère pour lui dire qu’il rendrait sa situation encore 
pire si la procédure de divorce ne cessait pas. 
Elle a produit des captures d’écran non datées dont elle n’a pas allégué précisément le 
contenu, comportant notamment des photographies de personnes non identifiées, 
ainsi que les mêmes photographies de femme vêtue d’une robe rouge et de femme 
en pantalon fumant une chicha que celles qu’elle avait déjà déposées, et détaillant 
divers numéros de raccordements téléphoniques précédés d’un préfixe + 93. Elle a 
également produit (sous pièce 27) la capture d’écran d’un message WhatsApp non 
daté adressé à un correspondant non identifié, émanant de « A______ » [prénom], 
rédigé en caractères arabes (en langue dari, selon A______), qu’elle traduit en ces 
termes : « Si la procédure de divorce ne s’arrête pas, je rendrai encore pire la 
situation de B______ » [prénom]. 
A______ a contesté ces allégués, sans remettre en cause que la femme représentée 
sur les photographies serait B______. Il a allégué ne disposer que d’un seul 
raccordement téléphonique enregistré à son nom, qui était un raccordement suisse, 
et ignorer les raccordements téléphoniques afghans visés dans les pièces produites. 
A l’audience du Tribunal, les parties ont plaidé, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile de 10 jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131, 142 al. 3 CPC et 314 al. 1 CPC), à l’encontre d’une décision rendue 
sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) qui statue sur des prétentions 
tendant à la protection de la personnalité, droits de nature non pécuniaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 1.1), l’appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit le litige avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). 
Dans le cadre de mesures provisionnelles, instruites selon la procédure sommaire 
(art. 248 let. d CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve, la 
cognition du juge est circonscrite à la vraisemblance des faits allégués ainsi qu’à un 
examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5). 
2. 
L’appelant reproche au Tribunal d’avoir violé l’art. 261 CPC en donnant droit aux 
conclusions de l’intimée. Il fait valoir que cette dernière n’a pas rendu vraisemblable 
qu’il serait à l’origine de l’atteinte à la personnalité alléguée. 
2.1 Aux termes de l’art. 261 al. 1 CPC, celui qui rend vraisemblable qu’il est 
l’objet d’une atteinte ou risque de l’être, et que cette atteinte risque de lui causer 
un préjudice difficilement réparable, peut requérir des mesures provisionnelles. Le 


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tribunal peut ordonner toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, 
notamment faire interdire l’atteinte ou faire cesser un état de fait illicite (art. 262 
let. a et b CPC). 
 
Celui qui requiert des mesures provisionnelles doit ainsi rendre vraisemblable 
qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte - ou risque de l'être - 
et qu'il s'expose de ce fait à un préjudice difficilement réparable (ATF 139 III 86 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5D_219/2017 du 24 août 2018 consid. 4.2.2). 
Le dommage difficilement réparable au sens de l'art. 261 al. 1 let. b CPC est 
principalement de nature factuelle. Il concerne tout préjudice, patrimonial ou 
immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès. 
Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par 
le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour celui 
qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles 
qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées). Est 
notamment difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou 
difficile à mesurer ou à compenser entièrement. En d'autres termes, il s'agit 
d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont le jugement au fond ne pourrait 
pas complètement supprimer les effets (arrêts du Tribunal fédéral 4A_50/2019 du 
28 mai 2019 consid. 6.6.2; 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 
2.2 
L'art. 28 CC prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut 
agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Une 
atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la 
victime, par un intérêt prépondérant privé ou public ou par la loi (al. 2). Il résulte 
de cette disposition que l'atteinte est en principe illicite, ce qui découle du 
caractère absolu des droits de la personnalité, l'atteinte devenant cependant licite 
si son auteur peut invoquer un motif justificatif décrit à l'al. 2. 
L’art. 28 CC ne définit pas ce qu’est une atteinte à la personnalité. Le comportement 
ainsi visé émane d’une personne et porte atteinte à la personnalité d’un autre 
sujet : il faut un auteur et une victime. En outre, la remise en cause du bien 
considéré doit survenir avec une certaine intensité, c’est-à-dire dépasser le seuil de 
tolérance qu’on est en droit d’atteindre de toute personne vivant en société; à 
défaut, il n’y a pas d’atteinte qui soit pertinente au sens de l’art. 28 al. 1 CC. C’est 
en fonction du bien de la personnalité touché et des circonstances du cas concret 
que le juge retiendra l’existence ou non d’une atteinte. Cette démarche – qui 
relève du droit – sera opérée sur la base d’une échelle de valeurs objective et non 
eu égard au ressenti ou à la sensibilité de la victime (JEANDIN, CR_CC, 2ème éd. 
2024, n. 67 à 69). 
Selon l'art. 28a al. 1 CC, le demandeur peut requérir du juge d'interdire une atteinte 
illicite si elle est imminente, (1) de la faire cesser si elle dure encore (2) ou d'en 


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constater le caractère illicite si le trouble qu'elle a créé subsiste (3). Sont réservées 
les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la 
remise de gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires (al. 3). 
2.3 
Selon l’art. 59 CPC, le tribunal n’entre en matière que sur les demandes et les 
requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l’action (al. 1), soit notamment 
la condition que le litige ne fait pas l’objet d’une décision entrée en force (al. 2 let. e). 
 
Le tribunal examine d’office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 
CPC). 
2.4 
En l’espèce, le Tribunal, se référant à la similitude entre la photographie de nu 
diffusée antérieurement et celles produites par l’intimée à l’appui de sa requête, a 
tenu pour vraisemblable que l’appelant était à l’origine de la diffusion, relevant 
encore expressément l’interdiction de diffuser ordonnée à titre superprovisionnel 
le 28 septembre 2022 (cause C/1______/2022). 
 
Ce dernier pan de raisonnement ne convainc pas, vu le caractère ex parte de la 
décision précitée, et surtout vu l’existence subséquente du jugement du 6 octobre 
2023 (cause C/2______/2023), rendu dans la procédure au fond en protection de 
la personnalité destinée à valider les mesures provisionnelles rendue dans la cause 
C/1______/2022. Or, cette décision d’accord entre les parties, n’établit pas les 
faits allégués par l’intimée, puisqu’il a été expressément donné acte à l’appelant 
de ce qu’il ne reconnaissait pas lesdits faits. Il est donc exclu de tirer quelque 
argument de nature à rendre vraisemblables les faits allégués dans la présente 
procédure par référence aux causes précitées. 
 
Au demeurant, il résulte dudit jugement du 6 octobre 2023, définitif, dont les effets ne 
sont pas limités dans le temps, que l’intimée demeure fondée à se prévaloir de 
l’engagement pris par l’appelant, condamné à le respecter en tant que de besoin. 
Dans la requête formée in casu, l’intimée n’a pas fait valoir qu’elle aurait, en 
raison des faits qu’elle a allégués comme étant survenus en novembre 2025, 
entrepris de faire exécuter la décision du 6 octobre 2023 (en particulier pour la faire 
assortir de la menace prévue par l’art. 292 CP, comme le prévoit l’art. 343 al. 1 
CPC). Or, en tant qu’elle affirme qu’il s’agissait d’une diffusion d’images 
supposément attentatoires à sa personnalité, le litige n’est pas différent de l’objet 
du jugement du 6 octobre 2023. Les conclusions de la requête sont en effet 
identiques au dispositif, condamnatoire, de ce jugement, dont elles ne diffèrent 
que par une précision soit celle des pièces produites sous numéros 16 à 20. Il en 
va de même relativement aux menaces alléguées, déjà visées dans ledit dispositif. 
Partant, l’intimée a agi par voie provisionnelle alors qu’elle est déjà au bénéfice 
d’une décision en force rendue au fond. Il s’ensuit que la requête n’était pas 
recevable, ce que le juge doit examiner d’office. 


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De surcroît, à supposer la recevabilité de la requête, les pièces versées dans la 
présente procédure, en ce qui concerne leur diffusion, ou le message, apparaissent 
dénuées de tout lien avec l’appelant, dont rien ne rend vraisemblable qu’il 
utiliserait l’identité de C______, ou qu’il serait détenteur du raccordement 
téléphonique +93 3______. 
La date de l’envoi des images et du message n’est pas non plus rendue 
vraisemblable, de sorte que la condition de l’urgence, nécessaire à l’octroi de 
mesures provisionnelles, n’apparaît vraisemblablement pas réalisée. 
 
Quant à l’atteinte à la personnalité soutenue par l’intimée, il convient de rappeler 
que l’existence de celle-ci est appréciée par le juge sur la base d’une échelle de 
valeur objective. Au vu de l’absence d’intérêt à agir et de l’absence de réalisation 
des conditions de l’art. 261 CC, point n’est besoin d’examiner plus avant si, sans 
minimiser le point de vue afghan, la diffusion de deux photographies de l’intimée 
dans des postures anodines selon l’échelle de valeurs en vigueur en Suisse, pays 
de résidence des parties, et d’une photographie d’un corps dénudé sans visage et 
donc inidentifiable, est susceptible, sous l’angle de la vraisemblance, de représenter 
une atteinte à la personnalité. 
 
A supposer que la requête ait été recevable, elle n’aurait donc pas été fondée. 
 
Au vu de ce qui précède, point n’est besoin d’examiner la recevabilité des faits 
nouveaux exposés par les parties ni celle des pièces nouvellement produites. 
 
En définitive, le jugement sera annulé. Il sera statué à nouveau dans le sens que la 
requête sera déclarée irrecevable. L’intimée supportera (art. 106 al. 1 CPC) donc 
les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 2'000 fr., compensés avec 
l’avance opérée, et versera le solde de 1'000 fr. à l’Etat de Genève, ainsi que des 
dépens, arrêtés à 2'500 fr. à l’appelant. 
3. 
L’intimée, qui succombe, supportera les frais judiciaires d’appel (art. 106 al. 1 
CPC), arrêtés à 1'600 fr. Elle sera condamnée à les verser à l’Etat de Genève, 
tandis que les Services financiers restitueront à l’appelant l’avance opérée. Elle 
versera en outre à l’appelant 1'500 fr. (art. 84, 85, 89, 90 RTFMC) à titre de 
dépens d’appel. 
* * * * * 


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C/29545/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l’appel formé par A______ contre l’ordonnance OTPI/93/2026 
rendue le 12 février 2026 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/29545/2025–13 SP. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance. Statuant à nouveau : 
Déclare irrecevable la requête en mesures provisionnelles formée par B______ contre 
A______. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 2'000 fr., compensés avec l’avance 
opérée, acquise à l’Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser à l’Etat de Genève 1'000 fr. 
Condamne B______ à verser à A______ 2'500 fr. à titre de dépens de première instance. 
Déboute les parties de toute autre conclusion d’appel. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d’appel à 1'600 fr., et les met à la charge de B______. 
Condamne B______ à verser 1'600 fr. à l’Etat de Genève. 
Ordonne aux Services financiers de restituer à A______ 1'600 fr. 
Condamne B______ à verser à A______ 1'500 fr. à titre de dépens d’appel. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 


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C/29545/2025 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.