ge_gerichte · CAPH/156/2004 · 2004-01-20 · fr

Résumé:
 T travaille en tant qu'assistant gestionnaire pour la banque E. Il est licencié durant la première année de service. Il ne peut invoquer un congé abusif, ne s'étant pas opposé au licenciement avant la fin du délai de congé. Le fait que T se soit vu garantir un bonus pour la première année, indépendament de ses résultats, n'empêchait pas l'employeur de le licencier pour insuffisance de prestations. Il est en l'espèce établi que T et son gestionnaire n'ont pu apporter les clients espérés, ce qui leur a été rappelé plusieurs fois, qu'ils étaient réticents à justifier de leurs activités et qu'ils ont violé une directive interne. La Cour retient donc que la banque a licencié T en raison de ses résultats insuffisants et non pour le priver du bonus garanti. Au vu du fait que T a été licencié après moins d'une année, ce qui ne facilite pas les recherches d'emploi, l'on ne peut exiger de lui qu'il prenne 20 jours de vacances pendant les 3 mois du délai de congé.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6706/2002-4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
 
Monsieur T______ 
Dom. élu : Me Xavier MO COSTABELLA 
Rue de Rive 6 
1204 Genève 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
E______SA 
Dom. élu : Me Michel MUHLSTEIN 
Rue Toepffer 17 
1206 Genève 
 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRET 
 
Rendu suite à l’audience du 20 janvier 2004 
 
 
 Mme Renate PFISTER-LIECHTI , présidente 
 
 
 Mme Christiane RICHARD et M. Jean-Dominique ROSSI, juges employeurs 
 
 MM. Yves CORBAT et Claude CALAME, juges salariés 
 
 
 Mme Isabel RODRIGUEZ, greffière d’audience 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6706/2002-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
En date du 26 septembre 2000, T______ a été engagé, avec effet dès le 16 octobre 
2000, au plus tard et pour une durée indéterminée, par EA_____ SA, ci-après la 
banque, en qualité d'assistant du « Head of Customer Relations», pour l’Uruguay 
et le Paraguay. 
 
Selon la lettre d’engagement, sous la signature de A_____, Vice-Président du 
Conseil d'administration, et B______, secrétaire général, contresignée pour accord 
par T______, le contrat pouvait être résilié par chacune des parties moyennant un 
préavis de trois mois, sauf justes motifs. 
 
Le salaire de T______ a été fixé à 150'000 US$ par an, payable à raison de 12'500 
US$ par mois. 
 
T_______ devait bénéficier d’un bonus minimum de 75'000 US$ à la fin de la 
première année de service, sans condition de performance. Après la deuxième 
année de service, l’octroi de ce bonus était subordonné aux conditions cumula-
tives que les avoirs sous gestion apportés par T______ et son directeur C_______ 
se montent au minimum à 150'000'000 US$ et que la banque en retire un profit 
minimum de 1%. Dès la troisième année de service, le bonus pouvait atteindre 
100'000 US$ si les avoirs sous gestion s’élevaient à 200'000'000 US$ avec le 
même taux de rendement pour la banque. 
 
Le droit suisse a été déclaré applicable et les tribunaux genevois déclarés 
compétents en cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation du contrat. 
 
Celui-ci a été complété en date du 26 septembre 2000 en ce sens que si le salaire 
de C______ devait être versé en Uruguay, il serait porté à 164'000 US$ à la 
condition que les avoirs sous gestion – pour l’intéressé et son chef - s’élevaient à 
150'000'000 US$. 
 
Par courrier du 12 septembre 2000, la banque avait fait savoir à T____ qu’une 
demande serait faite auprès de E_____ Holdings SA en vue de lui attribuer 
l’équivalent d’un montant de 100'000 US$ sous la forme d’actions E______ à 
l’échéance de 3 ans (vesting 3 years) dès l’attribution. 
 
Le 23 septembre 2000, E______ Holdings SA a confirmé à T______ qu’il 
bénéficierait de 7'545 actions à la date du 15 septembre 2003 pour autant qu’il soit 
toujours employé de l’une ou l’autre des sociétés du groupe E______. 
 
Précédemment, T______ avait travaillé pour D_____ et F_____, durant de 
nombreuses années, notamment en Amérique du Sud. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6706/2002-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
B. 
Par courrier daté du 5 juin 2001, la banque a signifié à T_______ son 
licenciement avec effet immédiat et l'a invité à lui restituer le véhicule de fonction 
ainsi que les clés du bureau. 
 
C______ a refusé de contresigner ce courrier. 
 
Par courrier du 22 juin 2001, la banque a signifié, respectivement confirmé, ce li-
cenciement pour la date du 31 août 2001. Cette décision était motivée par les 
résultats totalement insuffisants de T_____, qui a été dispensé de son obligation 
de travailler. 
 
Le 4 juillet 2001, T_____, par avocat interposé, a fait savoir à la banque que la 
plus proche échéance du contrat était le 30 septembre 2001, qu'il avait droit à 20 
jours de vacances qu'il n'était pas obligé de prendre pendant la durée du préavis 
raison pour laquelle il en réclamait la contrepartie financière, qu'il avait également 
droit au versement de la prime d'engagement de 100'000 US$ dès lors que le con-
trat de travail avait été conclu dans la perspective d'une collaboration de 3 ans, 
ainsi qu'au versement des bonus qu'il était empêché de réaliser pendant ces 3 ans, 
enfin qu'un certificat de travail devait lui être délivré. 
 
Aucune référence n'est faite dans ce courrier à l'article 336b alinéa 1 CO et il n'est 
pas allégué que le congé serait abusif. 
 
La banque, par lettre du 2 août 2001, a accepté de reporter les effets du congé au 
30 septembre 2001, vu le délai de préavis stipulé dans le contrat de travail, mais a 
rejeté toutes les prétentions financières de T_____. Concernant les vacances, la 
banque a considéré que T______ pouvait les prendre pendant la durée du préavis 
tout en recherchant un nouvel emploi; quant aux prétentions en paiement de boni, 
elles étaient infondées car le premier bonus n'était dû que pour autant que les 
rapports de travail aient duré douze mois au minimum et le bonus sous la forme 
d'actions n'était exigible qu'en date du 15 septembre 2003. 
 
Il est à noter que ce courrier se réfère à une lettre de l'avocat de T______ datée du 
20 juillet 2001 qui n'a pas été produit. 
 
Par courrier du 21 novembre 2001, le conseil de T______, qui est aussi celui de 
C______, a insisté sur le droit de ces derniers de prendre leurs vacances en dehors 
de la période de préavis et a réitéré sa position concernant le paiement du bonus à 
l'engagement et du bonus dû à la fin de la première année de service. 
 
T_______ étant tombé malade durant la période du préavis, la banque lui a versé 
son salaire jusqu'au 31 octobre 2001. 
 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
C. 
Par acte déposé le 28 mars 2002 au greffe du Tribunal des prud'hommes, T______ 
a réclamé à EA______SA une indemnité de 75'000 U$ correspondant à six mois 
de salaire pour licenciement abusif au sens de l'article 336b alinéa 1 CO, 100'000 
US$ à titre de prime d'engagement, 75'000 US$ à titre de bonus pour la première 
année de service et 12'000 US$ pour vacances non prises. 
 
La banque s'est opposée à la demande et a conclu au déboutement de T_______ 
de toutes ses conclusions. 
 
Il convient d'ajouter que le Tribunal des prud'hommes a traité dans la même 
procédure la demande en paiement formée par C______. Quand bien même il a 
interpellé les parties concernant la jonction des deux causes, il n'a pas pris de 
décision dans ce sens et a rendu deux jugement distincts. 
 
 
D. 
Par jugement du 1er avril 2003, notifié le 7 juillet 2003, le Tribunal des prud'hom-
mes, après avoir procédé à une instruction complète, a condamné la banque à 
payer à T______ une indemnité pour vacances non prises en 12'500 US$, avec 
intérêts à 5% dès le 28 mars 2002, a invité la partie qui en avait la charge à 
effectuer les déductions légales usuelles et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions. 
 
Le Tribunal des prud’hommes a notamment rejeté les prétentions de T______ en 
paiement d’une indemnité pour résiliation abusive du contrat de travail, d’une 
prime d’engagement et du bonus pour la première année de services. 
 
 
E. 
Par mémoire déposé au greffe de la juridiction des prud'hommes le 8 août 2003, 
T______ a appelé de ce jugement, dont il requiert l'annulation, à l’exception du 
poste concernant l’indemnité pour vacances non prises, reprenant pour le surplus 
ses conclusions de première instance. 
 
Dans son mémoire du 24 septembre 2003, la banque a fait appel incident 
concluant à l’annulation du jugement du 1er avril 2003 et au déboutement de 
T______ de toutes ses conclusions. 
 
À l'audience du 20 janvier 2004, devant la Cour d'appel, la banque a sollicité la 
rectification de ses qualités, compte tenu d'un changement de raison sociale. 
 
Le conseil de T______ a demandé, outre l'octroi des conclusions figurant dans le 
mémoire d'appel, que le dispositif du jugement soit corrigé pour mentionner ses 
nom et prénom et non pas ceux de C______. 
 
Aucune des parties n'a sollicité d'actes d'instruction supplémentaires, de sorte que 
la cause a été gardée à juger. 
 


 
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Cause n° C/6706/2002-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Leur argumentation sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 
 
 
F. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. 
A______ a expliqué qu'il avait engagé C_____ et T_____ sur la base de 
recommandations en rapport avec leur activité d'acquisition de clientèle au sein de 
F_____. La banque s'était attendue à un apport de 75 à 80 millions US$ pour 
C_____ et de 50 millions US$ pour T______ durant la première année. Leur 
engagement avait eu pour but principal l'apport de fonds. Il n'était toutefois pas 
dans les habitudes de la banque de demander aux nouveaux collaborateurs de 
s'engager d'emblée pour un montant précis; dans la règle, c'était le collaborateur 
qui ne le souhaitait pas car, selon les circonstances, il pouvait ne pas être en 
mesure d'atteindre l'objectif fixé. La première année était généralement la plus 
difficile dans cette perspective tandis que la deuxième année était plus facile et 
plus fructueuse. Même si le contrat ne prévoyait pas de montant limite concernant 
les apports, l'évolution des apports par un gestionnaire pouvait être appréciée 
assez rapidement. En l'espèce, la banque n'était pas satisfaite des rapports 
périodiques transmis par C_____ et T_______ car ils étaient soit remis 
tardivement, soit n'étaient pas assez précis. Le nombre de contacts établis était 
insuffisant; ainsi un gestionnaire contactait habituellement cinq à sept clients po-
tentiels par jour. Après trois mois de relations de travail, les apports de C_____ et 
de T______ n'étaient pas très consistants et la banque avait commencé à douter de 
leur efficacité. 
 
G______, responsable pour l'Amérique latine chez la banque, a déclaré que 
C______ et T_______ avaient été engagés en raison des carnets de clients qu'ils 
affirmaient posséder. Pour des gestionnaires engagés à un tel niveau, il était 
attendu qu'ils apportent des fonds à gérer de l'ordre de 50 à 100 millions US$ 
chacun. Elle avait suivi les résultats de C_____ et de T______ à mesure que les 
informations lui étaient transmises. Elle leur avait demandé de fournir, pour la fin 
de chaque mois, ainsi qu'elle le faisait avec chaque équipe de gestionnaires, un 
business plan, mais elle ne l'avait reçu que deux ou trois fois. Les demandeurs ne 
se considéraient pas comme obligés de justifier du résultat de leur activité. Il avait 
donc été difficile d'obtenir des renseignements concernant notamment leur 
stratégie et leurs dépenses. Les derniers chiffres qu'elle avait obtenus au mois de 
mars 2001 représentaient un total de 34 à 38 millions US$, dont 15 millions 
concernaient un client existant. 
 
H______, responsable du Private Banking mondial du groupe E_______, qui a 
assisté à l'engagement de C______ et de T______, a expliqué qu'il était attendu 
d'un gestionnaire occupant, tel C______, la fonction de Senior Relationship 
Manager, un apport de 50 millions US$ au bout d'une année. Une telle somme, 
placée avec 75 points de base, rapportait 350'000 US$, alors que le coût d'un tel 
collaborateur pour la banque représentait son salaire plus bonus multiplié par 
trois. Le gestionnaire – tout comme son assistant - savait bien sûr ce qu'il coûtait à 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
son employeur et ce qu'il lui rapportait. 50 millions US$ représentaient 100 clients 
à 500'000 US$, soit deux par semaine, ce qui était raisonnable. Le groupe 
comptait entre 500 et 750 collaborateurs dans le secteur de la gestion de fortune 
privée, dans le monde. Le salaire d'engagement de C_____ et de T_____ étaient 
usuels pour le type de fonction qu'ils occupaient ainsi que les boni prévus lesquels 
étaient discrétionnaires. Selon son appréciation, C_____ et T______ avaient 
vraisemblablement pensé pouvoir amener à la banque les clients de leur 
employeur précédent, mais n'y étaient pas parvenus ce qui pouvait s'expliquer par 
le fait que les clients en question, souvent d'origine allemande, étaient plus 
attachés à l'établissement bancaire qu'à la personne du gestionnaire. C_____ et 
T_____ avaient été licenciés uniquement en raison de leurs performances 
insuffisantes et la banque aurait agi de la même manière avec d'autres 
gestionnaires. Les supérieurs chargés de suivre leurs résultats s'étaient rapidement 
aperçus que les objectifs n'étaient pas atteints. Selon leurs contrats, C_____ et 
T_______ n'étaient rémunérés que par rapport à leurs apports à la banque, mais la 
direction du Groupe avait décidé de s'intéresser davantage au montant des apports 
et à leur origine -- de l'extérieur -- qu'à leur destination au sein du groupe. En 
aucun cas, C_____ et T_____ n'avaient été licenciés pour éviter le paiement d'un 
bonus en fin d'année. Le groupe E_______ employait 5000 personnes auxquelles 
des boni été versés toutes les années. La décision de licenciement était de la 
compétence du président de la banque, soit A_____, qui décidait sur préavis des 
supérieurs hiérarchiques, notamment de G_______. 
 
b. 
Il est admis par les parties que les rapports mensuels de C_____ et de T______ 
ont été transmis exclusivement par courriel. Selon ces derniers, les trois premiers 
rapport -- ils n'ont pas été produits -- n'avaient pas suscité de commentaires de la 
part de la banque. 
 
Dans un courriel du 17 janvier 2001, A_____ a fait savoir à C____ et T______ 
qu'il convenait de fixer un modus operandi pour faciliter leur intégration au sein 
de l'Organisation et améliorer leur savoir-faire afin d'atteindre les objectifs fixés. 
Dans cette perspective, il les invitait à adresser ponctuellement leur rapport qui 
devaient comporter le détail des avoirs apportés, respectivement des comptes 
ouverts, ainsi que les dépenses avec justificatifs. 
 
Par courriel du 17 février 2001, A______ a rappelé à C_____ et T______ qu'un 
des principaux objectifs de la banque était de faire du profit pour ses actionnaires, 
de sorte qu'il convenait de clarifier leurs relations. "As a result, when a unit, or 
employee will reach break-even point is an imperative and important concern of 
ours. Your may not be worried about your break-even point, but I clearly am". Et 
A_____ de souligner que C____ et T_____ avaient à ce jour apporté environ 30 
millions US$ dont 15 millions US$ provenaient d'un ancien client alors que 
l'objectif à la fin de l'année était de 75 millions US$. Pour que l'équipe formée par 
C_____ et T______ atteigne le point d'équilibre (break-even point), elle devait 
atteindre une moyenne d'avoirs de 250 millions US$ à 75 bp pour l'année 2002 ou 
une moyenne de 185 millions US$ à 100 bp. "How probable is this? Conclusion, 


 
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you aggressively increase your assets, or we must look to reduce your expenses 
substantially." Enfin, A_____ a reproché à C_____ et T______ d'avoir pris 
l'initiative, sans autorisation et contrairement aux règles en vigueur au sein du 
Groupe, de devenir membre du Social Club et d'immatriculer leurs voitures à leur 
nom. 
 
Par courriel du 1er mai 2001, adressé à C_____ et T_____, A____ a qualifié de « 
pas très encourageants » les résultats ressortant du dernier rapport mensuel et leur 
a reproché d'avoir ajouté aux avoirs apportés au Groupe des fonds transférés à 
E1____, établissement indépendant. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, l'appel est recevable (art. 57 de 
la loi sur la juridiction des prud'hommes). Il en va de même de l'appel incident 
(art. 60 al. 1 de la loi). 
 
 
2. 
La Cour d'appel ordonnera la rectification des qualités de la banque, devenue 
E______SA. 
 
 
3. 
L'article 336b al. 1 CO prescrit que la partie qui entend demander l'indemnité 
fondée sur les articles 336 et 336a CO doit faire opposition au congé par écrit 
auprès de l'autre partie au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé. 
L'inobservation des exigences de forme posées à cette disposition entraîne la 
péremption du droit à l'indemnité de l'article 336 a CO. Autrement dit, la partie 
qui soutient avoir été victime d'un congé abusif perd son droit à l'indemnité si elle 
ne forme pas opposition ou si son opposition reste sans effet parce qu'elle n'est pas 
faite en temps utile et dans la forme prévue (ZOOS, La résiliation abusive du 
contrat de travail, Lausanne, 1997, p. 310/1) 
 
En l'espèce, le délai de préavis est venu à échéance le 30 septembre 2001. C'est en 
vain qu'on cherche dans les courriers du conseil zurichois de T_____ adressés à la 
banque durant la période de résiliation l'expression d'une opposition au sens de la 
disposition précitée. Leur lecture démontre au contraire que le principe du 
licenciement n'était pas mis en cause, T______ se bornant à faire valoir un certain 
nombre de prétentions issues du contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité 
pour rupture injustifiée des rapports de travail. 
 
T_____ ne saurait donc prétendre, pour ce seul motif déjà, à une indemnité fondée 
sur les articles 336 et 336a CO. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
4. 
Voudrait-on entrer en matière concernant l'argumentation d'T_____, elle devrait 
en tout état être rejetée pour les motifs suivants. 
 
a. 
T______ semble soutenir que les parties auraient, oralement, dérogé aux termes 
de leur convention écrite, formalisée par la signature de la lettre d'engagement du 
26 septembre 2000, notamment en ce qui concerne la durée des rapports 
contractuels et la prime d'engagement qu'il revendique. 
 
Force est de constater, au vu des déclarations recueillies au cours des enquêtes que 
cet allégué n'a été confirmé par aucun témoin, de sorte qu'il faut considérer que 
T_______ a échoué dans la preuve dont le fardeau lui incombait (art. 8 CC). 
 
b. 
Il convient ensuite de rappeler que le contenu d'un contrat doit être déterminé tout 
d'abord par interprétation subjective, c'est-à-dire en recherchant la réelle et com-
mune intention des parties (art. 18 al. 1 CO; ATF 117 II 273 consid. 5a; SJ 2003, 
p. 315). La détermination de cette intention relève de l'appréciation des preuves 
dont elle est le résultat (ATF 118 II 365, rés. JdT 1993 I 362; TF in SJ 1989 
p. 290). 
 
Les circonstances survenues postérieurement à la conclusion du contrat, notam-
ment le comportement des parties, peuvent constituer des indices de la volonté 
réelle des parties (TF in SJ 1996 p. 549 consid. 3 et arrêts cités). 
 
Les déclarations des parties doivent s'interpréter d'après leur texte et leur contexte, 
ainsi que d'après toutes les circonstances qui les ont précédées et accompagnées 
(ATF 117 II 273 consid. 5 et les arrêts cités). Ce faisant, le juge doit déterminer ce 
qui est approprié car on ne saurait admettre que les parties ont voulu une solution 
inadaptée (ATF 122 III 240 consid. 3a; ATF 115 II 264 consid. 5a = JdT 1990 I 
57). 
 
Dans la règle, chaque clause contractuelle doit être interprétée eu égard au contrat 
dans son ensemble (SJ 1996, p. 623 et références citées). 
 
Si le juge n'arrive pas à déterminer la volonté réelle des parties, il doit interpréter 
leurs déclarations selon le principe de la confiance, soit selon le sens que leur 
destinataire devait raisonnablement leur attribuer, s'agissant de l'interprétation dite 
objective (ATF 125 III 305 consid. 2b; 123 III 165 consid. 3a = JdT 1998 I 2; 123 
III 16 consid. 4b; 122 III 426 consid. 5; 111 II 276 consid. 2b). En l'absence d'in-
dices contraires, les termes utilisés par les parties sont censés être employés dans 
leur sens habituel. En revanche, lorsque les parties ont convenu de donner à cer-
tains mots un sens déterminé, cette définition l'emporte sur le sens habituel (TF in 
SJ 1996, 623 consid. 3a et les références citées). Il convient néanmoins de ne pas 
attacher une importance décisive au sens des mots, même clairs, utilisés par les 
parties, dès lors qu’il peut résulter du but poursuivi par les parties ou d’autres cir-


 
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constances que la lettre ne restitue pas exactement le sens de l’accord conclu (SJ 
2003, p. 316 et références citées, notamment ATF 128 III 212). 
 
Enfin, selon une jurisprudence constante, les clauses ambiguës d'un contrat 
s'interprètent contre la partie qui les a rédigées (ATF 122 III 119 consid. 2a; 115 II 
264 consid. 5a = JdT 1990 I 57; 113 II 49). 
 
c. 
En ce qui concerne la durée des rapports contractuels, la lettre d'engagement du 
26 septembre 2000 ne souffre aucune interprétation, dès lors qu'il est précisé que 
le contrat est conclu pour une durée indéterminée et que le délai de résiliation est 
clairement mentionné, étant observé T______ a invoqué cette clause contractuelle 
- plus favorable que la loi -- à son profit. Le fait que les parties aient eu en vue et 
discuté (d') une relation contractuelle d'une certaine durée est sans incidence à cet 
égard. En effet, il n'y a rien d'insolite, bien au contraire, et c'est plutôt dans 
l'intérêt de l'employé, que les conditions futures d'une relation de travail soient 
définies à l'avance, notamment en ce qui concerne la rémunération, les primes 
d'intéressement, la durée des vacances etc. Si donc les parties ont clairement sti-
pulé les conditions à l'octroi d'un bonus de fin d'année, ce pour plusieurs années, 
cela ne les empêchait pas de prévoir que l'une ou l'autre d'entre elles puisse mettre 
fin au contrat, en respectant le délai de préavis. 
 
En l'occurrence, il n'a été prévu aucune prime à l'engagement et T____ ne saurait 
tirer argument du fait qu'un autre établissement bancaire aurait été disposé à lui 
accorder une telle prime. Il ressort au contraire clairement des documents 
contractuels que les parties ont réglé cette question d'une autre manière, 
conformément à leur liberté contractuelle garantie par l'article 19 alinéa 1 CO, à 
savoir par l'octroi à l'employé d'actions du groupe E_______ à l'échéance de trois 
années de collaboration effective. 
 
d. 
En principe, un contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié librement 
moyennant respect du délai de congé contractuel ou légal (article 335 alinéa 1 CO; 
ATF 121 III 60 = Jdt 1996, p. 47 ss., not. P. 49). Sur demande de l'autre partie, le 
congé doit être motivé (article 335 alinéa 2 CO). 
 
Il appartient à celui qui prétend qu'un congé est abusif d'en apporter la preuve 
(ATF 121 III précité = JDT 1996 p.49). 
 
Est notamment abusif le congé prononcé dans le seul but d'empêcher la naissance 
de prétentions juridiques de l'autre partie résultant du contrat de travail. Sont en 
particulier visées les gratifications, indemnités de départ, primes d'ancienneté, 
augmentations du droit aux vacances, augmentations de salaire prévu par une 
convention collective de travail, adaptations du salaire au renchérissement 
(ZOOS, op. cit., p. 196). 
 


 
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T_______ soutient qu'on se trouve en l'espèce dans ce cas de figure, dès lors que 
le congé lui a été signifié pour le 30 septembre 2001, soit un mois avant 
l'échéance de la première année de service 
 
Cette argumentation est simpliste. Elle reviendrait en effet, par le jeu du délai de 
préavis particulièrement long – trois mois (pour la fin d'un mois) – à rendre 
pratiquement impossible toute résiliation du contrat durant la première année de 
service, dès lors que n'importe quel employeur a besoin de 6 mois au minimum 
pour apprécier les qualifications d'un nouveau collaborateur. Le fait que T______ 
– et son directeur – n'étaient pas tenus d'atteindre un objectif financier précis pour 
bénéficier du bonus de première année n'interdisait pas non plus à l'employeur de 
mettre fin aux rapports de service en raison de l'insuffisance des prestations du 
collaborateur. 
 
Il ressort des explications de G_____ que T_____ – et son directeur - étaient 
réticents à justifier de leurs résultats et qu'il était difficile d'obtenir ponctuellement 
un business plan et les informations nécessaires relatives à leur stratégie et leurs 
dépenses. Le courriel de A_____ du 17 janvier 2001 traduit clairement ce malaise, 
vu l'invitation – qui ressemble à une sommation – de fixer un modus operandi 
pour faciliter leur intégration dans l'Organisation et améliorer leur savoir faire en 
vue d'atteindre les objectifs fixés. Le courriel du 17 février suivant est encore plus 
explicite, A______ devant rappeler à C______ et T_______ que le principal 
objectif d'une banque est de faire du profit pour les actionnaires. Tout aussi gênant 
est le reproche adressé aux deux gestionnaires - qui devaient savoir que leur 
activité était à ce stade déficitaire pour leur employeur – d'avoir violé certaines 
règles internes de la banque (immatriculation du véhicule de fonction, inscription 
dans un club), étant observé que ni C______ ni T______ n'ont contesté sur un 
quelconque point ce courriel. Plus de deux mois et demi plus tard, la situation ne 
s'était pas améliorée, vu le mécontentement exprimé par A______ quant aux 
résultats financiers médiocres obtenus par les deux gestionnaires. Face à de tels 
constats, la question de savoir si dans les apports des intéressés devaient être 
compris les fonds apportés à la banque exclusivement ou au Groupe dans son 
ensemble paraît relativement académique tant les résultats étaient éloignés de 
ceux que l'employeur était en droit d'attendre de ces collaborateurs, engagés 
comme équipe de gestionnaires, C____ en qualité de "Head of Private Banking". 
 
La Cour d'appel admet donc que le licenciement est intervenu en raison d'une ap-
préciation défavorable de l'évolution future de la collaboration en non pas pour 
éviter le paiement du bonus de première année. On ne voit pas quel intérêt la ban-
que aurait pu avoir à se séparer deux collaborateurs pour une telle raison alors que 
le paiement de bonus est chose courante dans le domaine de la gestion de fortune 
et que, dès la 2e année, le versement du bonus dépendait de conditions de perfor-
mance et de rendement strictes. 
 
L'appel de T_____ s'avère en conséquence infondé sur tous les points. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6706/2002-4 
11 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
5. 
En ce qui concerne l'appel incident, la Cour d'appel fait siens les motifs des pre-
miers juges. Compte tenu des qualifications particulières de T______ qui exerce 
son activité dans une région précise du monde, compte tenu également du fait 
qu'un licenciement après quelques mois d'activité seulement ne facilite pas les re-
cherches d'un emploi équivalent, il ne pouvait être exigé de l'intéressé qu'il prenne 
ses vacances durant la période du préavis contractuel, étant encore observé qu'il 
avait été engagé par la banque avec son directeur et qu'il pouvait légitimement 
prétendre à continuer cette activité en équipe. 
 
L'appel incident sera en conséquence rejeté. Le dispositif du jugement, entaché 
d'une erreur manifeste, sera corrigé. 
 
 
6. 
Il se justifie de laisser les frais de l'appel, respectivement de l'appel incident, à la 
charge de la partie qui les a exposés. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d'appel de la juridiction des prud’hommes, groupe 4 
 
 
A la forme : 
 
Déclare recevables les appel et appel incident interjetés par T______ et EA______SA 
contre le jugement du Tribunal des prud'hommes du 1er avril 2003 dans la cause 
C/6707/2002-4. 
 
Préalablement : 
 
Ordonne la rectifications des qualités de EA_____SA, devenue E_____SA. 
 
Au fond : 
 
Rejette l'appel et l'appel incident et confirme le jugement, dont le dispositif est rectifié 
en ce sens que le bénéficiaire est T_______ et non pas C______. 
 
Laisse les frais de la procédure à la charge de la partie qui les a exposés. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6706/2002-4 
12 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
La présidente