voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/511/2021 · 2021-05-31 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/479/2021 
ATAS/511/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2021 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée route des Fayards 266, VERSOIX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/479/2021 
- 2/2 - 
 
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI 
ou l'intimé) du 25 septembre 2020, rejetant la demande de prestations (rente) présentée 
par Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante); 
Vu le courrier recommandé du 8 février 2021 (date du timbre postal), de l'assurée à 
l'OAI transmis à la chambre de céans, comme objet de sa compétence; 
Vu le courrier de l'OAI du 5 mars 2021, selon lequel, en l'état, l'office ne pouvait que 
conclure à l'irrecevabilité du recours car la recourante ne faisait pas valoir avoir été 
empêchée d'agir dans le délai légal sans faute de sa part ni n'avait demandé une 
restitution de délai; 
Vu l'arrêt incident de la chambre de céans du 17 mai 2021 (ATAS/463/2021), déclarant 
le recours recevable dans le sens des considérants, et impartissant à la recourante un 
délai au 9 juin 2021 pour compléter son recours et le rendre conforme aux exigences de 
l'art. 89B al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10), en attirant son attention sur le fait qu'en cas d'inobservation, le recours 
serait écarté; 
Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans du 20 mai 2021, reçu le 25 mai 
2021, aux termes duquel la recourante déclare retirer son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/502/2021 · 2021-05-26 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1362/2021 
ATAS/502/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mai 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par 
le syndicat SIT 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1362/2021 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision sur opposition du 2 mars 2021, l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après l’OCE ou l’intimé) a confirmé sa décision du 20 octobre 2020 
prononçant à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) une suspension de son 
droit à l’indemnité d’une durée de six jours en raison de recherches personnelles 
d’emploi insuffisantes au mois de septembre 2020 ; 
Que par acte du 15 avril 2021, l’assuré a interjeté recours contre la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Que par pli du 18 mai 2021, l’OCE a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa 
décision après réexamen du dossier et lui a transmis sa décision de reconsidération du 
17 mai 2021, qui annule sa décision du 20 octobre 2020 ainsi que sa décision sur 
opposition du 2 mars 2021. 
Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance 
peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son 
préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/1362/2021 
- 3/3 - 
 PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision de reconsidération rendue par l’intimé le 17 mai 2021. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/503/2021 · 2021-05-26 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1515/2021 
ATAS/503/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mai 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
A______Sàrl, sise ______, à GENÈVE 
 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/1515/2021 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision sur opposition du 15 mars 2021, la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après la caisse ou l’intimée) a maintenu sa décision de 
refus d’affiliation du 27 mai 2020 ; 
Que par acte du 29 avril 2021, A______ Sàrl a interjeté recours contre cette 
décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Que par pli du 18 mai 2021, la caisse a informé la chambre de céans avoir reconsidéré 
sa décision et lui a transmis sa décision de reconsidération du 18 mai 2021, qui accepte 
l’opposition de la recourante, annule sa décision sur opposition du 15 mars 2021 et sa 
décision de refus d’affiliation en tant qu’indépendante de Madame B______ du 27 mai 
2021 dans le cadre de ses activités déployées pour la société recourante. 
Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance 
peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son 
préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/1515/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 mai 2021. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/499/2021 · 2021-05-25 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1073/2021 
ATAS/499/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mai 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sise c/o B______ SA, à WINTERTHUR 
 
 
demanderesse 
 
contre 
C______ SA, sise au PETIT-LANCY 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/1073/2021 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement interjetée le 22 mars 2021 par A______ (ci-après : la 
demanderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que C______ SA (ci-après : la 
défenderesse) soit tenue de lui verser CHF 33'089.80, augmentés d’un intérêt de 5 % à 
partir du 1er octobre 2020, outre les frais d’encaissement de CHF 600.- et les frais de 
poursuite de CHF 130.55, que l’opposition à la poursuite n° 1______de l’office des 
poursuites à Genève soit levée dans cette proportion et que la mainlevée définitive lui 
soit accordée ; 
Vu le courrier de la défenderesse du 19 avril 2021 produit dans le délai de réponse au 
terme duquel elle indique « prend[re] toutes les mesures nécessaires pour mettre en 
place une trésorerie suffisante permettant de régulariser la situation financière de 
easyShipping sur quelques mois. […] [Elle] ne manquer[a] pas de [n]ous faire suivre 
toute évolution positive du dossier » ; 
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 26 avril 2021 à la 
demanderesse au 17 mai 2021 pour lui faire parvenir sa réplique ; 
Attendu que par courrier du 7 mai 2021, la demanderesse a indiqué que « le débiteur 
ayant retiré l’opposition formée au commandement de payer n° 1______, la demande 
n’a plus lieu d’être et de ce fait la demande peut être retirée et rayée du rôle » ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/498/2021 · 2021-05-25 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1064/2021 
ATAS/498/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mai 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1064/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 22 février 2021 dans laquelle la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : l’intimée) rejetait l’opposition de Madame 
A______ (ci-après : la recourante) en exposant que cette dernière avait cotisé durant 38 
années et réalisé un revenu de CHF 1'117'980.-, les prestations d’assurances ne 
s’additionnant pas au revenu, et qu’elle avait dès lors droit à une rente de vieillesse de 
CHF 1'394.- par mois dès le 1er février 2018 et de CHF 1'405.- dès le 1er janvier 2019, et 
pas d’un montant de CHF 1'421.- comme la recourante le prétendait ; 
Vu le recours du 22 mars 2021 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice par lequel la recourante concluait à la rectification du montant de sa rente de 
vieillesse à hauteur de CHF 1'421.- par mois dès le 1er février 2018 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 20 avril 2021 par laquelle cette dernière concluait au rejet 
du recours ; 
Vu la réplique datée du 13 mai 2021 par laquelle la recourante a exposé en substance 
avoir été contrainte de recourir contre la décision de l’intimée qui ne lui avait pas fourni 
son compte individuel malgré plusieurs demandes, penser qu’il y avait des erreurs dans 
son compte individuel mais ne pas avoir pu réunir les preuves de sa bonne foi et 
considérer la façon de procéder de l’intimée fort singulière ; 
Vu que la recourante a indiqué en conclusion de son courrier de réplique qu’elle n’avait 
pas l’intention de donner suite à son recours, ce qui constitue indubitablement une 
déclaration de retrait du recours ; 
Qu’il convient de prendre acte de la volonté de la recourante de retirer son recours et de 
rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/492/2021 · 2021-05-20 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1906/2020 
ATAS/492/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE, sis Holzikofenweg 
36, BERNE 
 
 
recourant 
 
contre 
A______, sise ______, à GENÈVE 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
intimés 
 


 
 
 
 
A/1906/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 
9 juin 2020, par laquelle il a partiellement admis l’opposition de la A______ 
Région Lémanique (ci-après : A______), annulé sa décision du 9 avril 2020 et 
octroyé, pour autant que les autres conditions du droit soient remplies, le paiement 
de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail en raison des mesures des 
autorités liées à la pandémie COVID-19 pour le chantre du 26 mars au 27 mai 
2020, mais a refusé de l’allouer au prêtre, en reconnaissant une perte de travail pour 
le premier, mais pas pour le second ; 
Vu le pli du Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) du 24 juin 2020 
adressé à l’OCE, par lequel il a formé « opposition » (recte : recours) contre cette 
décision ; 
Vu l’envoi de l’OCE du 29 juin 2020, transmettant l’« opposition » du SECO à la 
chambre de céans comme objet de sa compétence ; 
Vu la réponse de l’OCE du 10 juillet 2020 ; 
Vu l’absence de la détermination de la paroisse dans le délai qui lui a été imparti ; 
Vu les courriers de la chambre de céans des 29 mars et 8 avril 2021, invitant la 
paroisse à lui transmettre divers documents ; 
Vu les documents versés au dossier par la paroisse les 6 et 19 avril 2021 ; 
Vu les observations de l’OCE du 4 mai 2021 ; 
Vu la lettre du SECO du 6 mai 2021, par laquelle il a informé la chambre de céans 
du retrait de son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/470/2021 · 2021-05-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/993/2021 
ATAS/470/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mai 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à VALLEIRY, FRANCE 
 
 
recourant 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sis General Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/993/2021 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 15 février 2021 d’AXA Assurances SA (ci-
après : l’intimée) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu le recours du 15 mars 2021 déposé par le recourant auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 30 mars 2021 de l’intimée ; 
Vu le courrier du recourant du 30 avril 2021, par lequel il déclare retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/484/2021 · 2021-05-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/789/2021 
ATAS/484/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mai 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VIRY, FRANCE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
demandeur 
 
contre 
MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise 
Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Philippe GRUMBACH 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/789/2021 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que, par écriture du 2 mars 2021, Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a saisi 
la Cour de céans d’une demande visant à condamner MOBILIÈRE SUISSE SOCIÉTÉ 
D’ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) au paiement de CHF 18'625 avec 
intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2020 et de CHF 2'154.- avec intérêts à 5% l’an dès le 24 
juillet 2020, à titre d’indemnités journalières ; 
Que par courrier du 28 avril 2021, l’intéressé a informé la Cour de céans qu’il retirait sa 
demande, suite à un accord intervenu entre les parties avec dépens compensés ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/789/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/418/2021 · 2021-05-06 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4305/2020 
ATAS/418/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mai 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MOUVAUX, France 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise 12, rue des Gares, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4305/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition, datée du 8 décembre 2020, rendue par la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée) ; 
Vu le recours du 14 décembre 2020, déposé par Madame A______ (ci-après : l’assurée 
ou la recourante) ; 
Vu la réponse de la caisse du 18 janvier 2021 ; 
Vu les explications complémentaires fournies par la caisse à l’assurée quant aux 
fondements de la décision et aux bases de calcul, notamment par courrier du 15 février 
2021 ; 
Vu le courrier de la recourante du 20 avril 2021, par lequel cette dernière reconnait qu’à 
la lumière des explications reçues, elle est disposée à régler ses cotisations et informe la 
chambre de céans qu’elle retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/444/2021 · 2021-05-05 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/914/2021 
ATAS/444/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 mai 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Résidence B______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/914/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 4 février 2021 du service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) ; 
Vu le recours interjeté le 11 mars 2021 par Madame A______ (ci-après la recourante) ; 
Vu la réponse du 8 avril 2021 du SPC ; 
Attendu que par écriture du 27 avril 2021, la recourante a indiqué qu’elle retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/409/2021 · 2021-05-04 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Christine TARRIT-DESHUSSES, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/902/2021 
ATAS/409/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mai 2021 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame 
A______, 
domiciliée 
c/o 
Madame 
B______, 
à 
CONFIGNON 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise 
Rue de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/902/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 1er décembre 2020 de la Caisse cantonale genevoise de 
chômage, 
Vu le recours de Madame A______ daté du 9 mars 2021 et posté le 10 mars 2021, 
Vu le courrier de Mme A______ du 20 avril 2021 indiquant retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le