ge_gerichte · CAPH/139/2004 · 2004-10-21 · de

Résumé:
 T est engagé en qualité de vice-président de E pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique. Un premier courrier, à l'en-tête de E CORP, définit les fonctions, rémunérations, et modalités de licenciement de T, et notamment son droit à l'exercice d'options ainsi qu'à une clause parachute. Un second pli, portant la référence "contrat de travail", et rédigé sur papier à en-tête de E SUISSE, prévoit que T rejoignait E CORP en tant que chef des opérations. Un troisième document, portant l'en-tête de E SUISSE et intitulé "contrat de travail suisse", est ensuite signé, prévoyant diverses modalités de rémunération et de résiliation. Un quatrième document, intitulé "employee agreement" et annexé au troisième, prévoyant les obligations de confidentialité de T ainsi qu'une élection de for, est signé. T est par la suite licencié. E CORP intente action en Californie en constatation de ce que T n'avait pas le droit d'exercer des options; le juge ne tranche pas la question de savoir si l'employeur est E CORP ou E SUISSE, filiale de celle-ci. T intente action, à Genève, contre E SUISSE, réclamant divers montants. La Cour rappelle sa compétence s'agissant des prétentions liées au stock-options, qui sont en lien avec le contrat de travail. L'employeur est en l'espèce E CORP et non E SUISSE. En effet, les éléments essentiels du contrat de travail ont été définis dans le courrier émanant de E CORP; peu importe qu'une procuration ait été établie ultérieurement par E SUISSE en faveur du signataire dudit courrier et s'agissant du contrat de T, ou que le premier courrier réserve la signature d'actes ultérieurs, et notamment d'un "contrat de travail", concrétisant certains points tels que vacances, prévoyance professionnelle ou véhicule de fonction. Par ailleurs, le quatrième document règle l'obligation de confidentialité de T tant en faveur de E SUISSE que des autres sociétés apparentées. Il est également établi que les négociations précontractuelles ont eu lieu entre T et E CORP, le nom de E SUISSE n'ayant alors pas été évoqué et ses organes n'ayant pas été consultés. Il s'avère ainsi que c'est pour des raisons principalement fiscales, de droit des étrangers et des assurances sociales que les parties ont ensuite recouru à E SUISSE pour l'accomplissement de démarches administratives; cela explique également le sens de la procuration dressée en faveur des cadres de E CORP. Cette conclusion est encore confirmée par le fait que T ne soit, en qualité de cadre, pas rattaché à une structure régionale, n'avait pas de compte à rendre à E SUISSE et lui était en réalité hiérarchiquement supérieur. E SUISSE n'était au demeurant pas informée des conditions d'engagement de T. Le fait qu'elle procèdait au paiement des salaires et des charges sociales n'est pas déterminant, dès lors qu'il est établi que c'était pour de simples raisons pratiques, et que le lien de subordination existait uniquement entre T et E CORP. De surcroît, les montants facturés par E SUISSE était refacturés à E CORP. La décision de licencier T a en outre été prise par les dirigeants de E CORP. Le fait que E SUISSE ait à un moment de la procédure admis être l'employeur n'est pas un aveu judiciaire, s'agissant d'un élément de droit et non de fait; il ne peut donc lui être opposé.

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de RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/22358/2000-4

POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D’APPEL*
T E__ (SUISSE) SÂRL
Dom. élu : Me Jean-François DUCREST Dom. élu : Me Manuel ISLER
Rue Jargonnant 2 Avenue de Champel 8c
Case postale 6045 Case postale 385
1211 GENEVE 6 1211 GENEVE 12
Partie appelante Partie intimée
D'une part D'autre part

Mme

MM.

MM.

ARRET

du jeudi 21 octobre 2004

Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente

Alain SIRY et Franco MAURI, juges employeurs

Richard JEANMONOD et Claude CALAME, juges salariés

Olivier TSCHERRIG, greffier d’audience

Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/22358/2000-4

* COUR D’APPEL *

EN FAIT

Par acte du 29 avril 2004, T____ appelle d’un jugement rendu le 15 mars
2004 et communiqué aux parties par plis recommandés du 26 du même mois, aux
termes duquel le Tribunal des Prud’hommes, groupe 4, l’a débouté de sa
demande dirigée contre E___ (SUISSE) SÀRL et a débouté les parties de toutes

autres conclusions.

En substance et en résumé, le Tribunal des Prud’hommes a retenu que les
prétentions que faisait valoir T (en particulier celles liées à un plan
d’intéressement par le biais de «stock options », soumis au droit américain)
étaient fondées sur un rapport de travail, emportant ainsi la compétence ratione
materiae de la juridiction des prud’hommes ; après avoir refusé de suspendre la
procédure pour motif de litispendance, de chose jugée ou par opportunité, il a
considéré que le contrat de travail avait été conclu non avec la société
défenderesse, mais avec la société EE CORP. société mère du groupe. Partant,

l’action était mal dirigée, ce qui conduisait à son rejet.

L’appelant conclut à l’annulation de la décision déférée et, considérant que
son employeur était bien E (SUISSE) SÀRL, il reprend devant la Cour, pour

l’essentiel, ses conclusions au fond de première instance.
Il réclame ainsi que la Cour :
- reconnaisse à E (SUISSE) SÀRL la légitimation passive ;
- constate la nullité des congés notifiés le 31 mai et 22 juin 2000 ;
- constate que le délai de congé était de 12 mois ;

- constate que les rapports de travail ont pris fin le 31 juillet 2001 ;

cela fait, condamne la société intimée à lui payer les montants suivants, assortis

d'intérêts :
- CHF 348'260.- salaire juin/juillet 2000
- CHF 9'000.- prime véhicule juin/juillet 2002

- CHF 54'000.- prime véhicule août 2000/juillet 2001

‘ * COUR D’APPEL *
- CHF 1294. primes d’assurance-maladie pour lui-même juin/juillet
2001
- CHF 1'212.- prime d’assurance-maladie pour son épouse, juin/juillet
2001
- CHF 145'000'000.- en chiffres ronds, : dommages-intérêts en relation avec

des stocks-options non exercées en juin à septembre

2001

- CHF 688'200,60 dommages-intérêts liés à la remise tardive d’actions
ESPP

- CHF 1'001'220.- indemnité pour «licenciement avec effet immédiat
abusif ».

L’intimée s’en remet à la justice au sujet de la recevabilité de l’appel et du
dépôt d’un avis de droit, daté du 29 avril 2004; sur le fond, elle sollicite
préalablement la réouverture des enquêtes et à ce qu’il soit ordonné à T de
verser à la procédure les documents relatifs à la rémunération reçue
d'E CORP. et visés au $ 156 du mémoire de réponse et principalement à la

confirmation du jugement déféré.

Aucune des parties n’a joint de liste de témoins à ses écritures.

Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour :

A. Le groupe E est un des plus importants groupes internationaux
dans le domaine des produits et services de logiciels.

a. La société mère, E____ CORP. est une société de droit américain avec
siège est à ___, en Californie (USA). Cette société a des filiales sur tous les
continents et ses produits sont commercialisés dans tous les pays industrialisés.
L’ensemble du groupe, selon son dire, emploie plus de 40°000 employés de par le
monde, et sa capitalisation boursière sur le NASDAQ atteint USD 64 milliards.

D , créateur du groupe en 1986, exerce les fonctions de « Chairman of
board and Chief Executive Officer (CEO) » de E CORP. C exerce la
fonction de « President and Chief Operating Officer ». L en est le « Senior

* COUR D’APPEL *

Vice Président in charge of Human ressources ».

b. Pour développer ses activités sur le plan mondial, E CORP. a défini
certaines zones géographiques et les a confiées à une équipe chargée de
coordonner les opérations et de développer la distribution des produits et services

E à travers les sociétés nationales, créées dans les pays concernés.

A ainsi en particulier été créée, au sein de E CORP. la structure sans
personnalité juridique EMEA (Europe, Middle East, Africa), laquelle n’est pas
spécifiquement rattachée à une seule société indépendante, mais dont les membres
sont individuellement engagés par une des sociétés nationales du groupe (tém.
F___).

Cette structure - basée à l’époque en Hollande - couvrait 28 à 32 pays
différents et comprenait 14'000 personnes. En particulier, travaillaient pour la
structure EMEA R___, responsable de ses ressources humaines (lié à E
SUISSE), F____, vice-président des ressources humaines, enfin les employés
H__,J et K (tous trois liés à E UK).

c. Plus particulièrement, le groupe E comprenait en Suisse les filiales

suivantes :

- E (SUISSE) SA, inscrite au Registre du Commerce de Baden
(Argovie), dont les membres dirigeants étaient, en particulier, Z
(Président), Y et X (membres du conseil d’administration avec

signature collective à deux). Cette société avait pour but social la

distribution en Suisse des produits du groupe E . Son capital social
(fr. 1'500'000.-) était détenu par E NEDERLAND BV, société de droit
néerlandais, et E CORP. Ltd, société de droit britannique.

- E (SUISSE) SA, inscrite au Registre du Commerce de Schaffhouse.

d. E (SUISSE) SA a été dissoute sans liquidation et se actifs et passifs
ont été repris par E (SUISSE) SÀRL, inscrite au Registre du Commerce de
Baden (Argovie), avec effet au 1° décembre 1997. Cette société dispose d’une

succursale à et d’une autre au Grand-Lancy.

* COUR D’APPEL *

B.E CORP. a établi en 1991 un plan d’intéressement (7991 Long-Term
Equity Incentie Planv) destiné à intéresser au capital d’E CORP. des
employés de cette société ou de sociétés contrôlées par elle, voire des tiers ayant
collaboré avec ces entités.

Ce plan prévoit en particulier l’octroi d’options d’achat d’actions (stock
options) ; il est administré par le Conseil d’administration d’E CORP. ou par
un comité formé de membres désignés par ledit conseil ; cet organe choisit les
bénéficiaires et détermine tant le type de prestations octroyées que les conditions
auxquelles elles sont soumises. D’une manière générale, cet organe a l’autorité
d'interpréter, d’amender et d’exécuter le plan de manière définitive et sans

possibilité de recours.

Il règle encore de manière spécifique la situation en cas de cessation des
rapports de travail, étant précisé qu'aucune disposition ne limite le droit
d’'E CORP. ou de toute entité apparentée, dépendante ou affiliée, de mettre fin
aux fonctions du bénéficiaire ou aux services du consultant, à tout moment, avec

ou sans motif.

C. T a une solide expérience dans le management des opérations
européennes, menées par des sociétés américaines spécialisées dans les
technologies de pointe. À ce titre, il a en particulier travaillé, de nombreuses
années chez W__ CORP.; depuis 1995, il assurait, depuis Genève, la
responsabilité des activités de la division européenne de V CORP. en qualité

d’« Executive Vice Président of International Operations ».

Lors de ses emplois auprès de W CORP. et de V CORP. il a
bénéficié de plans d’options d’achat d’actions (stock options), plan auquel il dut

en particulier renoncer lorsqu'il quitta le groupe pour travailler pour E

D. A fin 1995, des représentants de la direction générale d’E CORP.
approchèrent T pour lui proposer le poste de Senior Vice President pour

l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique du groupe E , Soit la responsabilité
de la structure EMEA.

* COUR D’APPEL *

A l’époque, T travaillait comme indiqué pour V_ CORP.; ül
annonçait un domicile légal en Italie et — lié à une société suisse du groupe
V CORP. - il bénéficiait en Suisse d’un permis de séjour « professionnel »,

lui permettant de résider dans ce pays 90 jours par année.

Des négociations s’en sont suivies entre T , conseillé d’un avocat
expérimenté d’une part, et d’autre part essentiellement C , Président
d’'E CORP. et H _, «General Counsel and Business Practice Vice

Président » d’E CORP. pour l’Europe.

Aux dires de T lui-même, les conditions d’engagement furent

« durement négociées », ce qui est admis par E SARL.

Aucun des membres dirigeant d’E (SUISSE) SA ne participa à ces

discussions, ni ne fut tenu au courant de leur teneur (tém. F ).

T____, selon ses propres dires, a fait du déplacement de la structure
EMEA (alors en Hollande) à Genève une condition de son engagement. Les
discussions portèrent en outre, en particulier, toujours selon les dires de T__,
sur les modalités du paiement de sa rémunération en temps ordinaire et en cas de
licenciement, et sur l’octroi, dès l’engagement, d’un nombre important de « stock
options ». De plus, T__ souhaitait conserver un permis lui permettant de

séjourner en Suisse.

Après plus de trois mois de négociations, soit le 21 mai 1996, E CORP.
adressa à T une proposition d'engagement en qualité de Senior Vice
Président pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’ Afrique, soit de la structure EMEA,

division administrative sans personnalité juridique.

La rémunération annuelle proposée était de 1 mio USD, soit un salaire
mensuel de base de 50'000 USD et une prime discrétionnaire de 400'000 USD en
fonction des résultats obtenus ; une partie de cette rémunération devait être versée

en Suisse.

7
* COUR D'APPEL *
Le 2 juin 1996, T a, par télécopie adressée à B , employé
d'E CORP. sollicité un certain nombre de modifications et précisions de la

lettre d’engagement qu’il se disait prêt à signer. Il a ainsi réclamé une
rémunération composée d’un salaire de base et d’un bonus, et l’attribution
d’options lui permettant d’acquérir des titres de la société ; le paiement du bonus
annuel et les octrois d’options devaient être effectués depuis l’étranger, de
manière à éviter toute taxation fiscale, en Suisse ou ailleurs. Ce courrier ne

mentionne pas l’éventualité d’un autre employeur qu’E CORP.

E. a. Par courrier du 2 juillet 1996, à l’en-tête d'E CORP. signé par
C___, président responsable des opérations internationales d’E CORP.
agissant es qualités et pour le compte de D , président du conseil
d’administration et président directeur général d’E CORP. cette société a
offert à T le poste de Senior Vice Président pour l’Europe, le Moyen-Orient
et l’ Afrique, dans les bureaux du groupe à Genève, aux conditions suivantes :

- paiement d’un salaire annuel de USD 1'000'000.-, composé d’un salaire de
base de USD 600'000.-, susceptible d’être augmenté, et d’une prime
correspondant à un pourcentage du salaire de base, à déterminer de manière
discrétionnaire au vu des performances de l’intéressé, mais fixée au
minimum à USD 400'000.- pour la première année de service;

- octroi immédiat d’une option d’achat portant sur 600'000 actions, en quatre
tranches, étant précisé que les options échues pouvaient être exercées
pendant douze mois après le départ d’un employé, et octroi de nouvelles
options, à la discrétion du Conseil d’administration, en fonction des
performances et responsabilités de l’intéressé et de la santé financière de la
société. La prime et les options seraient remises hors de Suisse dans la
mesure autorisée par la loi.

- en cas de résiliation du contrat de travail, étaient offerts : le paiement d’un
salaire annuel, soit USD 1'000'000.- en douze mensualités, la prise en
charge pendant une année des assurances santé et de prévoyance
professionnelle, et la dévolution accélérée de la moitié des options déjà
échues.

Ce document devait être retourné, après signature par l’intéressé, au

département des ressources humaines d’E CORP. en Californie. L ,

* COUR D’APPEL *

Vice président senior des ressources humaines d’E CORP.,et C_ restaient
à disposition pour répondre à des questions complémentaires, l’offre étant valable
jusqu’au 1% août 1996.

En cas d’acceptation de cette offre, un contrat soumis au droit suisse serait
conclu, prévoyant la date de l’entrée en fonction, un droit annuel à vingt jours de
vacances, des prestations de prévoyance professionnelle et le leasing d’une

voiture de fonction, dont la marque était mentionnée.

Cette offre fut rédigée par E CORP. et aucun membre dirigeant
d'E (SUISSE) SA ne participa à sa conception ou à sa rédaction, ni n’en fut
informé. Ce document ne mentionne pas non plus l’éventualité d’un autre

employeur qu’E CORP.

T contresigna cette offre pour accord à deux reprises, soit le 10 juillet,

puis le 26 septembre 1996.

Selon ses propres dires devant la Cour d’appel, T s’est considéré
comme lié par contrat dès la signature de ce courrier par ses soins, le 10 juillet
1996.

b. A fin août 1996, les dirigeants d’E CORP, soit en particulier H et
Z échangèrent des e-mails, s’interrogeant sur la structure suisse à faire
intervenir pour le contrat «suisse» de T , dans le but d’optimiser sa

situation fiscale, conformément à son désir.

Plus spécifiquement, E CORP, soit en particulier Z , des services
financiers, interpella REVISION SA, société chargée de la révision des comptes
des filiales suisses E1______ (SUISSE) SA et E2 (SUISSE) SA, en vue de se
déterminer sur la société qui devait être choisie en Suisse, étant précisé qu’il
pouvait s’agir de l’une ou l’autre des filiales susmentionnées, ou encore d’une

entité à créer.

Selon le conseil de REVISION SA, il était préférable, pour des motifs
fiscaux profitant aussi bien à T qu’au groupe E , de recourir à

* COUR D’APPEL *

E (SUISSE) SA.

Les dirigeants d’E (SUISSE) SA ne furent ni associés à ces

discussions, ni informés de la démarche entreprise auprès de REVISION SA.

c. Le 2 septembre 1996, X et Y donnèrent à D , C___ et
H__ pouvoir de représenter E (SUISSE) SA pour conclure et résilier le
contrat de travail conclu avec T , prendre toute décision, faire établir et

signer tout acte authentique pour « effectuer de qui précède » dans les termes leur
paraissant adéquats, enfin de manière générale, pour exécuter, déclarer, requérir,

conclure et signer tous actes nécessaires à l’exécution de ce qui précède.

d. Précédemment, soit le 29 août 1996, dans un courrier portant la
référence « contrat de travail » et établi à l’en-tête d’E (Suisse) SA, à nouveau
signé par C _, en sa qualité de Président et de chef des opérations
d’'E CORP. et agissant au nom de D ,le signataire C dit se réjouir
que T___ rejoigne E __ CORP. en qualité de « Senior Vice-Président Europe,
Moyen-Orient et Afrique (la Société) ».

Ce courrier précise (chiffre 1) que T est employé par «la Société »
qu’il est directement soumis au pouvoir hiérarchique de C___, que ses fonctions
seront définies par le conseil d’administration (Board of directors) de la
« Société » et C___, enfin qu’il sera de sa responsabilité d’agir au mieux des
intérêts de la « Société et de ses filiales ». Il est encore précisé que l’emploi est
soumis au droit suisse et que le lieu de travail est Genève.

La rémunération annuelle convenue (chiffre 2), KOTE », est de CHF
750'000.-, soit un salaire de base de CHF 525'000.- et une prime variable de CHF
225'000.-, fixée par le Conseil d’administration en fonction de différents critères
spécifiquement énumérés et arrêtés par le même conseil. A cela s’ajoute le
remboursement des frais professionnels contre présentation de justificatifs et
l’octroi de diverses prestations (indemnité véhicule partiellement défiscalisée,
primes de prévoyance professionnelle, prime d’assurance maladie, droit à vingt
jours de vacances, et « autres prestations octroyées par la Société aux employés de
Suisse »).

10
* COUR D’APPEL *

Aux dires non contestés d’E (SUISSE) SÀRL, la direction d’E
(SUISSE) SA ne fut pas consultée au sujet de la teneur de ce document.

Celui-ci fut contresigné pour accord par T .

e. Le 9 septembre 1996, C _, toujours sur papier à l’en-tête
d'E (SUISSE) SA, et sous la référence « contrat de travail suisse » adressa à
T un certain nombre de précisions, ce courrier étant au surplus destiné à

« établir la relation entre les différents courriers et conventions ».

Ainsi, il est précisé :

- que les modalités de la rémunération versée hors de Suisse correspondent
aux termes du courrier du 2 juillet 1996, contresigné le 10 juillet 1996 ;

- le taux de change convenu pour la rémunération suisse est de 1,5 CHF pour
1 USD;

- le solde de la rémunération sera versée aux Etats-Unis en USD), sous réserve
d’un accord portant sur le versement dans un pays tiers ;

- en cas de contradiction entre le contrat soumis au droit suisse et le courrier
du 2 juillet 1996, les termes de ce dernier l’emportent ;

- en cas de cessation des rapports de travail et sous réserve de tout litige
résultant du contrat de travail, T____ donnera sa démission immédiate de

tout poste d’administrateur d’une des sociétés du groupe E ;

- si E résilie le contrat de travail sans juste motif, les termes du courrier
du 2 juillet 1996 prévalent;
- T accepte de renoncer à toute prestation due pendant le délai de congé

applicable en cas de résiliation sans juste motif en vertu de son contrat de
travail suisse, si le paiement du « montant dû » aux termes du courrier du 2
juillet 1996 est effectué.

Aux dires non contestés d’E (SUISSE) SÀRL, la direction
d'E (SUISSE) SA ne fut pas consultée au sujet de la teneur de ce document.

Celui-ci fut contresigné pour accord par T le 10 septembre 1996.

11
* COUR D’APPEL *

f. Enfin, soit le 10 septembre 1996, T signa un document intitulé
«employee agreement », annexé au précédent, relatif à ses obligations de fidélité
et de confidentialité à l’égard d’E (SUISSE) SA et des différentes sociétés
ou entreprises du groupe E_____. T s’y engage à respecter, à l’égard
d’'E (SUISSE) SA et de toute autre entité du groupe E____, les obligations
de fidélité et de confidentialité décrites, ainsi que différents engagements afférents
au droit de la propriété intellectuelle. Ce document prévoit en outre, pour tout
litige impliquant E (SUISSE) SA ou toute autre entité du groupe et lié d’une
quelconque manière au contrat, une élection non exclusive de for en faveur des

Tribunaux genevois et une élection de droit en faveur du droit suisse.

g. De l’avis de T , les documents des 2 juillet, 29 août, 9 et 10
septembre 1996 forment un tout et régissent de manière complémentaire son

rapport de travail.

ET a commencé ses activités le 1° septembre 1996.

La demande déposée par E_____ (SUISSE) SA le 24 mars 1997, et tendant
à la prolongation de son permis de séjour professionnel précise qu’il fonctionnera
comme Président-Administrateur-délégué 90 jours par année pour
E ____ (SUISSE) SA, cette société étant désignée comme « employeur provisoire
en attendant la création de la nouvelle entité », pour un revenu avoisinant 2'500 fr.

par jour.

Aux termes de la lettre d'accompagnement de cette demande, signée du
conseil de T , celui-ci a été engagé par le groupe E comme Vice-
Président pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique et a été chargé de mettre
sur pied «le siège européen du groupe, responsable des zones susmentionnées ».
Il devait être «rattaché à E (SUISSE) SA » jusqu'a la création de cette
nouvelle entité ».

Il exerça son activité tout d’abord dans des locaux sous-loués dans
l’immeuble où W_ CORP. exerçait ses activités, puis dans les locaux de la
succursale genevoise d’E_____ (SUISSE) SA, devenue E (SUISSE) SARL.

12
* COUR D'APPEL *
Sur l’organigramme du groupe E , il apparaît comme responsable des
différentes filiales du groupe E en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique,

regroupés par région dans la structure sans personnalité juridique EMEA.

La société intimée apparaît quant à elle dans cet organigramme comme
l’une des filiales du secteur Europe d'EMEA.

Sur le sujet, il est constant qu'EMEA est demeurée sans personnalité
juridique, qu’elle n’a jamais été, sous une forme ou une autre, intégrée à l’intimée,
que cette dernière ne s’en est pas vue confier la direction, enfin que la « nouvelle

entité » visée par la demande d’autorisation de séjour n’a jamais été créée.

T____ admet avoir été directement subordonné à C____: c’est ce dernier
qui lui donnait des instructions et c’est à lui qu’il devait rendre compte. Dans
l’organisation de son travail, il n’avait pas d’instructions à recevoir des dirigeants
d'E (SUISSE) SA, puis SARL, que ce soit s’agissant de son activité, de ses
horaires ou de la prise de ses vacances : au contraire, ce sont les dirigeants
d'E___ (SUISSE) SA, puis SARL, qui devaient suivre ses instructions et lui rendre
compte ( cf. en particulier décl. T____ devant la Cour d’appel, pces EE
84bis et 85 bis, demandes d’admission 15 et 16, toutes deux confirmées par
T___ devant la Cour d’appel) : Aux dires de T lui-même, ses fonctions
consistaient en effet à diriger la structure EMEA — dont E____ (SUISSE) SA, puis
SARL, faisaient partie (pce 84 bis : « Comment puis-je rendre compte à quelqu’un
d'E SUISSE, alors que c’est E SUISSE qui doit me rendre des
comptes ? »).

Toujours selon ses dires, et bien qu’il ait été inscrit comme gérant de la
SARL, T n’a exercé aucune activité spécifique pour E___ (SUISSE) SA ou
SARL, autre que celle qu’il exerçait pour chacune des filiales constituant
l’'EMEA.

G. Le salaire hors suisse de T lui a régulièrement été versé par
E CORP.

En revanche, le salaire suisse lui était versé par E___ (SUISSE) SA, puis

13
* COUR D’APPEL *

SARL. C’est également cette société qui établissait les fiches et certificats de
salaire, versait les cotisations AVS et LPP, s’acquittait des primes accessoires

telle l’indemnité voiture et lui remboursait ses frais.

Les sommes ainsi déboursées étaient portées, dans les comptes de cette
société, sous une rubrique spéciale, et non dans le poste «salaires ». Ces
montants étaient ensuite refacturés à E CORP.

Il résulte de différents e-mails échangés entre la direction d’E CORP. et
la direction de cette société en janvier 1997 que le salaire hors suisse de T_
était supporté, selon une clé de répartition, non seulement par les deux filiales
suisses du groupe, mais encore par toutes les filiales dépendant d’'EMEA, et qu’il
devait en être de même de son salaire dit « suisse » (pce 83bis E ).

Selon les dires non contredits par d’autres éléments du dossier
qu'E (SUISSE) SÀRL, ni la SA à laquelle elle a succédé n’a été ni consultée,

ni informée des conditions réelles de rémunération de T .

Sur le sujet, il résulte en particulier de communications échangées entre les
dirigeants d’E CORP. en janvier 1997 que ceux-ci ne voulaient pas que
X ou «quelqu’un d’autre en Suisse » soit au courant des conditions de
rémunération de T__. Quant à T lui-même, il est intervenu auprès
d’'E CORP. pour que le sujet de sa rémunération ne soit pas discuté par voie

d’e-mails.

H. Dès juillet 1997, T a été à diverses reprises félicité par C____ et
D , qui lui ont témoigné une grande satisfaction au vu de la qualité du travail

accompli.

En octobre 1998, Ta été promu par la direction d’'E CORP. au
poste de Vice-Président Exécutif, devenant ainsi membre du Comité exécutif
d'E CORP. ceci en raison des excellents résultats obtenus par EMEA. Ainsi,
dès novembre 1998, son salaire global OTE a été augmenté de USD 200'000.,

sur proposition de C___.

14
* COUR D’APPEL *

Selon les dires de la société intimée dans la présente procédure, ses organes
n’ont pas été consultés au sujet de ces décisions.

En novembre 1998, T a envisagé de quitter E , ce dont il a discuté
avec les dirigeants d’E _ CORP. plus spécifiquement D ; ce dernier s’est
déclaré satisfait qu’il renonce à cette éventualité. Il n’est pas établi qu’il aurait
discuté de ce qui précède avec les organes dirigeants d’'E (SUISSE) SÀRL ou

que ces derniers en auraient été informés.

LT a exercé les options d’achat suivantes : 600'000 actions peu après
le début de ses activités ; 100000 actions en juillet 1997. 200'000 actions en
juillet 1998 ; 200'000 actions en novembre 1998 et 250'000 actions en juin 1999.

A chaque fois, il a été informé par message électronique de P_____, Vice
président et trésorier d’E CORP. qu’en raison de l’excellent travail accompli,
le conseil d’administration d’E CORP. avait décidé de lui octroyer une
nouvelle option. Une convention, accompagnée des conditions générales
applicables, était alors à chaque fois signée par T et P précisant les
conditions d’exercice de l’option et rappelant que les dispositions du plan
d’intéressement étaient applicables.

Ta à chaque fois rempli un formulaire d’exercice d’option,
mentionnant ses coordonnées, le numéro de l’option exercée, la date de l’octroi, le
prix d’exercice, le nombre d’actions et les coordonnées du courtier chez lequel le
certificat d’actions devait être livré. E CORP. a quant à elle confirmé

l’acquisition des titres par l’émission d’une confirmation d’exercice de l’option.

Ta enfin participé à un plan d’intéressement par actions (ESPP), en
application duquel il était autorisé, chaque année, à acquérir un certain nombre
d’actions d’E CORP. à un prix préférentiel.

E__ (SUISSE) SÀRL n’a pas été consultée au sujet de l’octroi desdites
options.

Toutefois, elle savait que T était bénéficiaire d’options, d’une manière
, ——————

générale en tous cas : en effet, la question de la taxation du revenu de ses options

15
* COUR D'APPEL *

a été discutée, par e-mails, entre Z , d E CORP. et AT ,
d'E (SUISSE) SÀRL en janvier 2000, et évoquée avec BB , gérant de
l’intimée.

J. Il résulte de mails échangés entre D et C_ que le remplacement de
T à la tête de la structure EMEA et son départ étaient déjà envisagés au
printemps 2000.

En avril 2000, T a discuté avec C____ d’une activité à 100% jusqu’en

juin 2001, dans le but de former un successeur, son temps de travail étant ensuite
réduit à 50%. Les dirigeants de la société intimée n’ont pas participé à ces

discussions et n’en ont pas été informés.

Le 30 mai 2000 au matin selon son dire, T____ a consulté un médecin, qui
lui a délivré un certificat d’incapacité de travail à 100% dès ce jour. Il a, sur le
sujet, expliqué avoir en particulier souffert de maux de tête durant tout le mois de
mai 2000. Ce nonobstant, T____ a encore travaillé le 30 mai 2000.

K. Le 31 mai 2000,T _, après s’être rendu à son bureau pour régler un
problème en relation avec son ordinateur portable, a pris à Genève un train à
destination de Milan. Il a eu ce jour-là une conversation téléphonique d’une part
avec F____, Vice-Président EMEA pour les ressources humaines, avec D

d’autre part.

Aux dires de l’intimée, ceux-ci lui auraient alors oralement notifié son

congé. T a contesté cette version, soutenant que la possibilité d’une retraite
avait été seulement évoquée, D considérant qu’il était trop cher pour les
activités projetées à 50%; D l’aurait, à son dire, sommé d’accepter les

conditions qui lui étaient proposées pour une retraite, soit la possibilité d’exercer
ses options en juin et juillet 2000, précisant qu’il ne percevrait rien en cas de
refus.

Le même jour, E CORP. a publié sur internet un communiqué de presse

annonçant la retraite de T et indiquant le nom de son successeur.

16
* COUR D’APPEL *

Aux dires non contestés de la société intimée, ses organes n’ont pris aucune

part dans la décision de licenciement, mais ont ultérieurement reçu pour

instruction d’E CORP. de mettre fin aux relations de travail « suisses ».
Le 12 juin 2000, F , déclarant agir à titre personnel, a conseillé à
T d’accepter les conditions qui lui avaient été offertes pour se retirer, à

savoir l’exercice des options échues en juin et juillet 2000, lui permettant
d’acquérir pour USD 38'750'000.- d’actions et renonciation à l’indemnité de
licenciement de USD 1'000'000.-, plutôt que de choisir une voie conflictuelle.

Par courrier du 22 juin 2000 imprimé sur papier à en-tête d’'E CORP.
CC____, Senior Vice-Président en charge des Ressources humaines de cette
société, a confirmé à T___ que son licenciement lui avait été notifié oralement
par D le 31 mai 2000 ; la résiliation avait été expressément prononcée avec
effet immédiat et le libérait de toute obligation envers E _. Tous les droits de
T___ résultant du courrier du 2 juillet 1996 s’étaient ainsi éteints le 31 mai

2000, sous réserve de celui relatif à une indemnité de licenciement.

Par courrier du même jour, BB , directeur des ressources humaines
d'E (SUISSE) SÀRL, a confirmé à T « la substance du licenciement »
notifié oralement par F et D. Indiquant avoir reçu le 6 juin 2000 le

certificat médical établi le 30 mai, il a par ailleurs précisé que le contrat prendrait
fin le 30 juin 2000, soit à la fin d’un délai de congé d’un mois, quand bien même
T avait renoncé à tout délai de congé en acceptant une indemnité de
licenciement ; T était dispensé de travailler, le congé était valable
nonobstant l’existence d’un certificat d’incapacité pour raison de maladie, dès lors
que T__ avait travaillé les 30 et 31 mai 2000 ; si, par impossible, le congé
signifié oralement le 31 mai 2000 devait être considéré comme nul, ce courrier

valait nouvelle résiliation des rapports de travail avec effet au 31 juillet 2000.

En réponse à une requête de T___,E CORP. s’est opposée, le 23 juin
2000, à ce qu’il exerce partiellement son option octroyée en juin 1999 : la fin du
contrat de travail étant intervenue le 31 mai 2000, soit avant le début de la période
d’exercice de la première tranche, T_____ ne disposait selon elle d’aucun droit

d’acquérir les actions concernées.

17
* COUR D’APPEL *

Le 28 juin 2000, le conseil de T_____ a contesté que le contrat le liant à
E__ (SUISSE) SÀRL ait été résilié, et a mis cette société en demeure de
respecter ses obligations relatives notamment au salaire de base, à la couverture
sociale, au remboursement des frais d’utilisation de son véhicule, à l’ajustement
de son salaire sur la base des résultats annuels, à la prévoyance professionnelle et

aux options. Le 7 juillet 2000, il a derechef contesté la validité de la résiliation.

Le 30 juin 2000, le Comité de compensation et du développement de la
gestion du conseil d’administration de E CORP. a tenu une séance

extraordinaire, dans le but d’interpréter le plan d’intéressement en rapport avec

les options octroyées à T . Ce comité a alors décidé à l’unanimité que
T avait cessé d’être employé par E au sens du plan d’intéressement le
31 mai 2000, soit à la date à laquelle D avait signifié à l’intéressé son

licenciement immédiat. Celui-ci ne pouvait en conséquence pas exercer les

options non encore parvenues à maturité le 31 mai 2000.

Le 25 juillet 2000, T a répété au directeur financier d’'E CORP.
qu’il se considérait toujours comme un employé de EE, qu’il n’avait pas reçu
son salaire des mois de juin et juillet, ni les documents lui permettant de calculer
la prime à laquelle il pouvait prétendre et a sollicité l’autorisation d’exercer les

options échues en juin et juillet.

Le même jour, E (SUISSE) SÀRL a rappelé sa position, telle que
formulée dans son courrier du 22 juin 2000, offrant à T_ son bonus pour
l’année fiscale 2000, et une indemnité pour les vacances non prises; l’indemnité
de licenciement de USD 1'000'000.- prévue, en douze mensualités, et les primes
d’assurance maladie et de prévoyance professionnelle jusqu’au 31 mai 2001; les
prestations prévues par le contrat de travail suisse, afférentes au mois de juin
2000, soit CHF 43'950.- à titre de salaire, CHF 2'635.- et CHF 1'865.- à titre
d’indemnité véhicule, les primes d’assurance accident et perte de gain,
d’assurance maladie et de prévoyance professionnelle pour T___ et sa famille.
Elle a pour le surplus contesté le droit de T à une dévolution accélérée
d’options. Prenant acte de ce que T avait recouvré sa pleine capacité de

travail, elle a par ailleurs précisé que son courrier devait être considéré comme

18
* COUR D’APPEL *

une nouvelle notification du licenciement pour le cas où les précédents avis

devaient être considérés comme nuls.

Le 31 juillet 2000, T a rappelé ses exigences et mis une nouvelle fois

l’intimée en demeure de s’exécuter.

L. a. Le 3 juillet 2000, E CORP. a introduit une action contre T__
devant le Tribunal du district nord de Californie, tendant à la constatation qu’au
regard du courrier du 2 juillet 1996, du plan d’intéressement et de la convention
d’octroi d’options, les rapports de travail la liant à T avaient pris fin au
31 mai 2000, et qu'aucun droit d’option ne pouvait être exercé après cette date.

Le 7 septembre 2000, E CORP. a déposé devant le même Tribunal une
version modifiée de sa demande du 3 juillet 2000. Sous réserve de quelques
rectifications d’importance mineure, elle n’a pas modifié le contenu de sa

demande.

b. Le 20 novembre 2000, M___, Juge au Tribunal du district nord de la
Californie, a admis sa compétence pour connaître de la demande, considérant que
les liens de la cause avec la Californie étaient suffisants pour attraire T
devant les tribunaux de cet Etat et que, nonobstant les liens de la cause avec la
Suisse — en raison du contrat conclu avec EE SUISSE et de la présente
procédure prud’homale, - il n’était pas déraisonnable d’exiger des parties qu’elles
agissent en Californie. Il a par ailleurs renoncé à suspendre la procédure dans

l’attente d’une décision des Tribunaux genevois.

c. Le 11 décembre 2000, T s’est opposée à la demande et a pris des

conclusions reconventionnelles.

Exposant qu’à l’instigation de D et C___, qui lui avaient proposé un
emploi à Genève, il avait engagé des négociations avec ce dernier et H___, puis
avait en définitive signé quatre documents, dont la proposition de C du

2 juillet 1996, aux termes desquels il était engagé en qualité de Vice-Président
Senior pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. Il était ainsi devenu Vice-
Président Senior pour la région EMEA, en étant basé à Genève et membre du

19
* COUR D’APPEL *

Comité exécutif d’E CORP. aux assemblées duquel il participait par
téléphone. Pendant toute sa période d’activité, E____ CORP. avait exercé un tel
contrôle et un tel pouvoir sur les opérations, la gestion et les finances de E
SUISSE [ESA puis E SARL], notamment par l’intermédiaire de
D, que la société suisse «n’était rien de plus qu’un instrument ou une
courroie de transmission de EE [CORP.] et de M. D ». Au printemps
2000, il avait mené de nouvelles négociations avec D, portant sur une
redéfinition de ses tâches et de son taux d’activité, étant précisé qu’il devait
continuer à travailler à plein temps pendant un an pour la société. Un accord avait
alors été trouvé, confirmé par un message de C____ du 31 mai 2000. Les 30 et
31 mai 2000, il s’était rendu sur son lieu de travail nonobstant une incapacité due
à une maladie, puis avait pris le train pour Milan. F l’avait contacté par
téléphone peu après le départ du train, pour lui présenter une proposition de
retraite, ce qui l’avait incité à interrompre son voyage. De retour à Genève, il avait
joint D, qui lui avait indiqué qu’il était trop cher pour les nouvelles
responsabilités envisagées et devait accepter de prendre sa retraite et exercer ses
options échues en juin et juillet 2000, à la différence de celles qui devaient lui être

dévolues en septembre 2000. En cas de refus, il ne pourrait exercer aucune option.

Sur la base de ces allégués, T a sollicité que le Tribunal du district
nord de la Californie :

- dise que E CORP. était tenue de lui permettre d’exercer les options
d’achat d’actions qui lui étaient légalement acquises avant la date de son
licenciement selon la législation suisse et de lui payer ou fournir la
compensation et les autres avantages qui lui étaient dus selon le contrat de
travail;

- dise que E____ CORP. avait violé le contrat de travail et les accords relatifs
aux options d’achat d’actions en lui refusant le droit d’exercer les options
octroyées, en le privant de sa rémunération (salaire et primes) et des autres
avantages prévus contractuellement et en lui causant ainsi un dommage
encore non chiffrable;

- dise que EE CORP. avait trahi la confiance placée par lui à bon droit
dans la promesse qui lui avait été faite qu’il conserverait son emploi à plein

temps pendant un an et lui avait ainsi causé un dommage encore non

20
* COUR D’APPEL *

chiffrable;

- dise que E CORP. par son comportement, avait également violé un
engagement implicite de se conduire de manière loyale et conforme à la
bonne foi, lui causant ainsi un dommage encore non chiffrable ;

- dise que FE CORP. avait licencié et/ou incité E _ SUISSE à le
licencier de manière abusive et contraire à l’ordre public californien au sens
des $$ 201 ss du Code californien du travail (refus illégal de rémunération),
lui causant ainsi un dommage encore non chiffrable;

- dise qu’il pouvait prétendre à un dédommagement au sens du $ 201 du Code
californien du travail, ainsi qu’au paiement des frais d’avocat et des dépens
au sens du $ 218.5 dudit code;

- dise que E _ CORP. par le comportement décrit ci-dessus, avait fait
preuve de concurrence déloyale et adopté des pratiques déloyales au sens
des $$ 17200 ss du Code californien des affaires et des professions, et qu’il
était en conséquence en droit d’obtenir la cessation de ces pratiques, des
dommages-intérêts, y compris de dommages punitifs;

- dise que E __ CORP. l’avait licencié en temps inopportun au sens de
l’article 336c CO, lui causant ainsi un dommage encore non chiffrable;

- dise que E____ CORP. avait violé l’article 335c CO régissant la résiliation
des contrats de durée indéterminée, causant ainsi à l’intéressé un dommage
encore non chiffrable;

- dise que E CORP. avait volontairement et abusivement incité E
SUISSE à le licencier et participé à la rupture de cet accord, lui causant ainsi
un dommage encore non chiffrable;

- dise que E ____ CORP. s’était immiscée volontairement et avec malveillance
dans les relations d’affaires privilégiées existant entre lui et E

SUISSE, lui causant ainsi un dommage encore non chiffrable .

Le 23 mars 2001, T a déposé devant le Tribunal du district nord de
Californie une version modifiée de son mémoire de réponse et de demande

reconventionnelle, retirant plusieurs de ses conclusions.

d. Le 9 février 2001, le même juge M a rejeté la plupart des demandes
reconventionnelles de T et admis la requête d’E CORP. de rayer du rôle
la demande de T en paiement de dommages punitifs.

21
* COUR D’APPEL *

Ce juge retient notamment que T____ était devenu Vice-président exécutif
d'EMEA et que l’identité de son employeur, à savoir E _ CORP. E
SUISSE ou les deux, n’était pas clairement déterminée. S’attachant à déterminer
la thèse soutenue par chacune des parties, le juge américain n’a pas pu dégager
clairement l’opinion de T____,ce dernier soutenant, à l’appui de certaines de ses
conclusions, être employé d’E CORP. alors que d’autres étaient fondées sur
une relation de travail avec E SUISSE. E CORP. pour sa part,

soutenait la thèse du double employeur.

Procédant à une interprétation littérale et systématique des quatre documents
contractuels signés par T et constituant ensemble le contrat de travail, ce juge
retient que les parties avaient convenu de soumettre leur relation de travail au

droit suisse et que l’employeur était soit E CORP. soit E SUISSE ou

les deux. La demande reconventionnelle de T___ devait dès lors être rejetée en
tant qu’elle se fondait sur une violation du droit californien, imapplicable. Tel était
le cas des conclusions fondées sur un licenciement illicite, une violation d’un
engagement implicite de se comporter de manière loyale et conforme à la bonne

foi ou une violation du Code californien du travail.

e. En outre, le 17 septembre 2001, ce même juge M a constaté, en
substance, qu’E CORP. ne restait devoir aucune option sur titres à T___ au
regard du programme y relatif, en dehors des options acquises le ou avant le
31 mai 2000, ou au regard du contrat de travail. Le seul point restant litigieux
concernait la date de la fin effective des rapports de travail et la détermination du
salaire qui lui serait encore dû, question qui devait faire l’objet d’un procès avec
jury dès le 15 octobre 2001.

T a fait appel de la décision susmentionnée.
Par arrêt du 11 février 2003, la Cour d’appel des Etats-Unis, 9°" circuit, a
confirmé le jugement susmentionné, en tant qu’il constatait que T n’avait ni

le droit d’acquérir des options ni de recevoir leur contre-valeur à titre d’indemnité.

A l’appui de sa décision, la Cour d’appel a retenu qu’il y avait lieu de

22
* COUR D’APPEL *

distinguer le contrat de travail du plan d’intéressement, que ce dernier était soumis
au droit californien conformément à une élection de droit, que ladite élection de
droit était conforme au droit californien et au droit suisse, et que la soumission du
plan d’intéressement aux législations locales entraverait très sérieusement son
application uniforme. Ainsi même si T Ï avait continué à être
contractuellement lié à E___ après le 31 mai 2000 au regard du droit suisse,
cela ne signifiait pas encore qu’il était resté «employé » au sens du plan
d’intéressement. E s’était en effet valablement réservé le pouvoir
discrétionnaire de définir le moment à partir duquel la cessation d’emploi était
intervenue au regard du plan d’intéressement et pouvait dès lors raisonnablement
retenir que ce moment était le 31 mai 2000, date à laquelle T avait cessé

toute activité.

M. Le 1* septembre 2000, T a assigné E (SUISSE) SÀRL devant
la juridiction des Prud’hommes, concluant notamment et en résumé à ce que le

Tribunal des prud’hommes :

Préalablement constate que les congés prétendument donnés le 31 mai et le 22
juin 2000 sont nuls et qu’en application du délai de congé contractuel de douze
mois, le contrat liant les parties à la présente procédure a pris fin le 31 juillet
2001;

Principalement
a) condamne E____ (SUISSE) SÂRL

- à lui fournir les documents indispensables pour lui permettre de déterminer son
bonus variable pour l’année 2000;

- à lui payer, pour juin et juillet 2000, son bonus variable, les primes des
assurances accident, perte de gain, prévoyance professionnelle et des assurances
sociales, USD 200'000.- et CHF 11'506.- à titre de salaire, prime véhicule et
remboursement des primes d’assurance maladie pour lui et son épouse, le tout
avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 7 juillet 2000;

- à lui fournir les mêmes prestations pendant son délai de congé de douze mois,
soit jusqu’au 31 juillet 2001, et à lui payer en conséquence les primes des
différentes assurances susmentionnées, ainsi que USD 1'200'000.- à titre de
salaire, CHF 54'000.- à titre de prime véhicule et de CHF 15'036.- à titre de

23
* COUR D’APPEL *

remboursement des primes d’assurance maladie pour lui et son épouse, le tout
avec intérêts moratoires à 5% l’an dès leur échéance;

b) constate qu’il est autorisé à exercer ses options sur les actions d’E___ CORP.
arrivant à échéance jusqu’au 31 juillet 2001 et condamne E___ (SUISSE) SÂRL
à lui payer CHF 46'862'704.90, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1”
septembre 2000, en réparation du dommage subi pour n’avoir pas été autorisé à
exercer ses options des mois de juin et de juillet 2000;

c) la condamne à lui payer la contre-valeur des 7936 actions d’E CORP.

souscrites et payées dans le cadre du plan d’intéressement par actions (plan
ESPP);

Des conclusions subsidiaires étaient également prises, s’il devait être retenu

que le délai de congé était de deux mois.

Le 5 décembre 2001, en application d’un accord trouvé dans le cadre de la
procédure américaine, T a retiré ses conclusions tendant à titre principal
et/ou subsidiaire à la condamnation de la société défenderesse à lui fournir les
données nécessaires au calcul de son bonus variable pour l’année fiscale 2000, à
lui payer ledit bonus ainsi que, par mensualités, la somme de USD 1'200'000.- à

titre de salaire.

Ultérieurement, T a déposé devant le Tribunal des Prud'hommes des
conclusions additionnelles, réclamant la condamnation de la société défenderesse
à lui payer :

- CHF 1'001"220.- à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié
(art. 337c al. 3 CO), correspondant à six mois de salaire ;

- CHF 97'825'347,35à titre de dommages-intérêts en réparation du dommage subi
en raison du refus de lui permettre d’exercer les options jusqu’en juillet 2001.

- CHF 688'200.60 en réparation du dommage subi pour avoir reçu tardivement les
actions acquises dans le cadre du programme ESPP et vendues à un taux
défavorable.

Ainsi, le montant réclamé ascendait au total CHF 149'798'014.85, sous
réserve d’autres postes à chiffrer ultérieurement, relatifs aux primes d’assurance

accident (assurance obligatoire et complémentaire), aux primes d’assurance perte

24
* COUR D’APPEL *

de gains en cas de maladie, aux cotisations de prévoyance professionnelle et aux

primes d’assurance maladie.

Le 11 mars 2002, T a retiré ses conclusions relatives au paiement de
différentes cotisations et primes (assurance accident, assurance perte de gain en
cas de maladie, prévoyance professionnelle); il a également modifié ses
conclusions, tant principales que subsidiaires, portant sur le paiement des primes
d’assurance maladie pour lui-même et son épouse, réclamant désormais à ce titre
CHF 2'582.- au lieu de CHF 15'036.- dans ses conclusions principales, et

CHF 5'164.- dans ses conclusions subsidiaires.

N. a. La société défenderesse a d’entrée de cause soulevé une exception
d’incompétence ratione materiae et ratione loci, s’agissant des conclusions de
T___ relatives à l’exercice des options et a conclu au rejet de la demande pour
le surplus, étant précisé que l’exception d’incompétence à raison du lieu était
formulée pour le cas où E____ CORP était également assignée et qu’elle a été
retirée par la suite. Subsidiairement, elle sollicité la suspension de la procédure
jusqu’à droit connu sur l’action introduite le 3 juillet 2000 par E CORP.
devant le Tribunal du district nord de Californie.

Enfin, dans le cours ultérieur de la procédure, elle a fait valoir une exception

de chose jugée, en relation avec les procédure conduite en Californie.

Sur ces sujets, elle a fait valoir en substance que les prétentions relatives aux
options ne relevaient pas du contrat de travail, que l’employeur de T était
EE CORP. à l’exclusion d’elle-même, enfin que le Tribunal californien était
d’ores et déjà saisi, respectivement avait déjà tranché, des prétentions de T__
En particulier, elle a fait valoir que la décision de la Cour d’appel des Etats-Unis
tranchait de manière définitive l’étendue des droits de T____ découlant du plan
d’intéressement et du droit californien et que cette décision, susceptible d’aucun

recours ordinaire, était susceptible de reconnaissance en Suisse.

b.T , considérant que le contrat de travail et le plan d’intéressement
étaient indissociables et que les parties à la procédure américaine étaient

différentes, s’est opposé à la suspension de la procédure et a conclu au rejet de

25
* COUR D’APPEL *

l’exception d’incompétence. Il a de même conclu au rejet des exceptions de chose
jugée, considérant que les parties à la procédure californienne étaient différentes
et que l’issue de la procédure américaine était sans incidence sur la procédure

engagée à Genève.

O. a. Sur le fond, T a fait valoir en substance et en résumé que les
quatre documents contractuels signés entre juillet et septembre 1996 constituaient
ensemble et de manière indissociable le contrat de travail, soumis au droit suisse,
conclu entre lui-même et la société défenderesse et concrétisant l’offre qui lui
avait été présentée par le groupe E __ ; la participation au plan d’intéressement
avait été un élément essentiel pour le convaincre de rejoindre le groupe EE
par le biais de la société suisse et l’octroi d’options faisait ainsi manifestement

partie de sa rémunération.

A l’appui de ses conclusions additionnelles, il a fait valoir que la
défenderesse, même si elle lui avait promis le versement de son salaire pendant le
délai de congé, ne s’était pas exécutée et qu’il devait ainsi être retenu qu’il avait
été licencié avec effet immédiat. Le refus injustifié qui lui avait été opposé
d’acquérir des options après le 31 mai 2000 lui avait causé un dommage
considérable. Sur le sujet, il a fait valoir que des cadres d’'EMEA avaient pu
exercer leurs droits d’options pendant le délai de congé et donné plusieurs
exemples à l’appui de ses dires. Enfin, il avait acquis avec retard des actions dans
le cadre du programme ESSP et avait subi une perte au moment de leur revente,
effectuée le 26 septembre 2001.

b. La société défenderesse a fait valoir que T avait négocié très
fermement les conditions de son engagement et obtenu que sa relation de travail
soit structurée de manière à assurer sa domiciliation en Suisse et à le faire
bénéficier d’un régime fiscal très favorable. Avait ainsi été conclu un accord-
cadre avec E __ CORP. lequel prévoyait la conclusion d’une part d’accords
spécifiques aux options avec E____ CORP. et, d’autre part, d’un contrat de travail
pro forma avec une filiale suisse. L’organisation du groupe E était
indépendante des frontières politiques des différents Etats dans lesquels ce groupe
déployait son activité, de telle manière qu’un employé de la division EMEA
pouvait dépendre hiérarchiquement d’un supérieur basé dans un autre pays et

26
* COUR D’APPEL *

superviser l’activité de collaborateurs également actifs dans d’autres pays.

A l’appui de sa thèse, elle a en particulier souligné que son courrier du 2
juillet 1996 contenait les éléments essentiels de la relation contractuelle, soit la
fonction et le salaire, et que seuls les points secondaires devaient être arrêtés dans
le contrat de droit suisse. T___ était engagé comme responsable de la division
EMEA, dont elle faisait partie, et aucun lien de subordination n’avait jamais existé
entre elle et T , la «structure contractuelle adoptée » étant destinée à
réduire la part de la rémunération de T_____ susceptible d’être taxée en Suisse, ce

qui répondait à son souhait de recevoir son bonus et ses options hors de Suisse.

P. Le 18 décembre 2001, le Tribunal des Prud'hommes a informé les parties
qu’il admettait sa compétence ratione materiae, pour connaître de l’intégralité des
conclusions de T_____. Mention en a été faite au procès-verbal, les motifs de
cette décision devant être exposés dans le jugement au fond.

La société défenderesse a saisi le Tribunal fédéral d’un recours de droit

public contre cette décision, mais a ultérieurement retiré celui-ci.

©. Les premiers juges ont procédé à l’instruction écrite de la cause, ordonné
l’apport de pièces complémentaires, entendu les parties et divers témoins.

Sur quoi fut rendu le jugement soumis à la Cour, lequel retient ce qui suit :

Les premiers juges ont tout d’abord rappelé que les prétentions de T

tendaient en particulier à la constatation du droit d’exercer des options d’achat de

titres d’E CORP. ou au paiement d’une indemnité en réparation du dommage
subi pour n’avoir pas pu exercer lesdites options ; T soutenait avoir été lié à
la défenderesse, voire à la défenderesse et à E CORP., par un contrat de

travail, et que celle-ci, en tant qu’employeur, s’était engagée à le faire participer
au plan d’intéressement au capital de E ___ CORP. alors que la défenderesse
excipait, s’agissant de ces dernières, de l’incompétence de la juridiction des
prud’hommes et d’un défaut de légitimation passive.

Les premiers juges ont écarté du dossier les pièces, écritures et courriers

27
* COUR D’APPEL *

produits par les parties après le 3 juin 2004 et rejeté une requête de la société
défenderesse tendant à obtenir un nouvel échange d’écritures et l’audition de
témoins, dont certains par la voie de commissions rogatoires, considérant que les
parties avaient eu tout loisir de s’exprimer, qu’un nouvel échange d’écriture
n’était pas admissible au regard des art. 123, 125 LPC et 11 LJP, enfin que le
dossier en son état actuel leur permettait de se forger une opinion que l’audition

de nouveaux témoins n’était pas à même de modifier.

S’agissant de la compétence ratione loci, les premiers juges ont relevé que
cette exception n’avait été élevée que pour le cas où l’action serait également
dirigée contre E CORP. Or, cette société n’était pas assignée dans la
procédure ; pour le surplus, la compétence ratione loci devait être admise quel que
soit le domicile de T____, puisque, dans l’hypothèse où un contrat de travail le
liait à la société défenderesse, son lieu habituel de son travail était situé à Genève
(art. 2 CL et 24 al. 1 et 5 Lfors).

La compétence ratione materiae devait être également admise. En effet, la
juridiction des prud’hommes était compétente pour connaître des contestations
entre employeurs et salariés pour tout ce qui concerne leurs rapports découlant
d’un contrat de travail, au sens du titre dixième du CO (art. 1 al. 1 lit. a LJP) et
des actions en constatation de l’existence ou de l’inexistence d’un rapport de droit
en une matière pour laquelle elle est compétente en application de la disposition
précitée (art. 1 al. 2 lit. c LJP). Cette compétence ne devait pas s’interpréter
restrictivement et il suffisait que le litige se rapporte à l’interprétation ou à
l’exécution d’une disposition contractuelle ou légale régissant le contrat de travail
(ATF in SARB 2000, p. 834 sv).

Après avoir rappelé en quoi consistaient les plans d’intéressement,
institutions nées dans les pays anglo-saxons, les premiers juges ont rappelé que la
juridiction des Prud’hommes avait déjà admis sa compétence ratione materiae
pour statuer sur des prétentions d’employés fondées sur des plans d’intéressement
(ITPH du 5.08.1998, in JAR 2001, p. 404 ; JTPH du 27.08.2003 consid. la, in
JAR 2003 p. 150. CAPH du 17.04.2002, cause n° C/30634/1999 — 4 ; CAPH du
4.09.2003, cause C/16299/2000 — 4, JTPH du 17.06.2002, n° C/26208/2001 — 4 ;
JTPH du 30.10.2003, cause n° C/17540/2002 — 5, confirmé par CAPH du

28
* COUR D’APPEL *

18.12.2003), la prétention du travailleur étant qualifiée, selon les cas, de partie du
salaire, de bonus, voire de figure autonome, se situant « dans un rapport assez
lâche avec le contrat de travail ». Se fondant sur ces jurisprudences, ainsi que sur
des avis de doctrine tant suisse qu’allemande, (réf. citées de BOECKLI;
BERTSCHINGER/SCHWARZ/HALLAUER/WALLIMANN ; BUSCH ; HELB-
LING ; MECHLEM/MELMS ; WYLER), les premiers juges ont retenu que
l’octroi d’options dans le cadre d’un plan d’intéressement constituait en principe
une forme de rémunération du travailleur, qui pouvait, selon les cas, être assimilée
à du salaire en nature au sens étroit, à une participation au résultat de
l’exploitation, à une gratification ou à un bonus. La compétence matérielle du
Tribunal des prud’hommes devait toutefois être admise dans chacune de ces
hypothèses, puisque le travailleur faisait valoir à chaque fois une prétention
découlant des rapports de travail. Cette solution s’imposait même si le plan
d’intéressement portait sur le capital actions d’une société tierce cotée en bourse.
Devait être réservée la situation, rare, dans laquelle, au vu des circonstances et de
la volonté des parties, le plan d’intéressement était sans rapport aucun avec le

contrat de travail, le travailleur ayant pu y participer comme simple investisseur.

Les premiers juges ont retenu qu’en l’espèce, T____ avait très activement
négocié les conditions de son engagement et n’avait signé les différents
documents contractuels qu’après s’être assuré que sa rémunération comprendrait
un salaire de base, un bonus et l’octroi d’options relatives aux titres
d’'E CORP. ces dernières représentant une part considérable de ses revenus.
La participation de T au plan d’intéressement était ainsi un élément
subjectivement et objectivement essentiel du contrat de travail. L’octroi des
options était en outre expressément lié à la qualité du travail fourni par T___ et
aux résultats de l’'EMEA, s’inscrivait dans un rapport d’échange direct avec la
prestation de T__, avant même qu’il ne devienne membre du conseil
d’administration d’E CORP. et représentait manifestement une forme de
rémunération. Le fait que le règlement du plan prévoyait la possibilité pour des
consultants ou des mandataires d’y participer était à cet égard sans pertinence : en
l’espèce, ledit plan avait été intégré au contrat individuel de travail du demandeur,
ce qui fondait la compétence ratione materiae de la juridiction des prud’hommes

directement, et non par attraction de compétence.

29
* COUR D’APPEL *

Sur le sujet, les premiers juges ont encore rejeté l’argument de la société
défenderesse, selon lequel toute prétention liée à un contrat de travail ne ressortit
pas forcément de la compétence de la juridiction des prud’hommes, en particulier
en raison de la formulation des art. 1 al. 2 lit. b LJP, 56C lit. d LOJ et 18 LFAVS.
Ils ont rejeté de même l’argument tiré de l’application d’un droit étranger aux
conclusions découlant du plan d’intéressement, écartant sur le sujet l’avis exprimé
par AUBERT (Aspects internationaux de la compétence des tribunaux genevois
des prud’hommes, in SJ 1984 p. 189 ss, plus particulièrement p. 294 et ss),
relevant que rien ne permettait de retenir que le législateur ait entendu, en se
référant expressément au titre dixième du CO, exclure de la compétence de la
juridiction des prud’hommes les litiges découlant de rapports de travail, mais
soumis à un droit étranger ; la juridiction de Prud’hommes appliquait d’ailleurs le
droit étranger de manière régulière, et rien dans sa composition ou son

fonctionnement ne rendait une telle application impossible.

Les premiers juges ont ensuite retenu que les conditions d’une suspension
au sens de l’art. 9 LDIP n’étaient pas réunies. Certes, l’instance californienne
avait été introduite avant le début de la procédure genevoise et les conclusions
reconventionnelles de T avaient, en tout ou partie, le même objet que celles

formuées à Genève. Toutefois, la procédure californienne opposait T___ à
E CORP. et la société défenderesse n’y était pas assignée, alors
qu'E CORP. n’était pas partie à la procédure genevoise. Il ne se justifiait pas
davantage de suspendre la procédure en application de l’art. 107 LPC.

Enfin, une éventuelle exception de chose jugée ne pouvait être retenue, vu
l’absence d’identité entre les parties au litige dans les procédures californienne et

suisse.

Les premiers juges ont en revanche écarté la légitimation passive de la
société défenderesse, relevant que si cette dernière avait, dans un premier temps,
semblé admettre l’existence de deux contrats de travail liant respectivement
T____ àE CORP. et à elle-même, elle avait en définitive nié être partie à un
tel contrat et soutenu que T n’était lié qu’avec E CORP.

Sur le plan des principes, les premiers juges ont rappelé :

30
* COUR D’APPEL *

- que le contrat de travail présuppose la réunion de quatre éléments, soit une
prestation personnelle de travail, la mise à disposition par le travailleur de son
temps pour une durée déterminée ou indéterminée, un rapport de subordination et

le paiement d’un salaire ;

- que, dans les groupes internationaux de sociétés, il est souvent problématique
d’identifier la ou les sociétés parties au contrat de travail d’un collaborateur, se
référant aux principes applicables dégagés tant par la doctrine (DRUEY/VOGEL,
Das schweizerische Konzernrecht in der Praxis der Gerichte, Zurich 1999), que la
jurisprudence de la Cour de céans (CAPH résumé in AUBERT, Quatre cents

arrêts sur le contrat de travail, Lausanne 1984, n. 339 et 341).

Ils ont ensuite procédé à l’interprétation littérale et systématique des
manifestations de volonté des parties, à savoir des quatre documents contractuels
signés entre juillet et septembre 1996, les mettant en relation avec les
circonstances ayant précédé leur signature, et la manière dont le contrat avait été
exécuté, puis résilié. Ils ont ainsi retenu que le courrier du 2 juillet 1996
définissait l’ensemble des éléments objectivement et subjectivement essentiels du
contrat de travail et qu’il n’y était pas fait mention d’E (SUISSE) SA ; ce
courrier primait, à teneur même de la convention des parties, celui établi le
29 août 1996 à l’en-tête de la société défenderesse, qui précisait certains éléments
accessoires et dont le but était de permettre un aménagement des modalités
d’exécution de la relation de travail, en particulier du paiement du salaire, aussi
favorable que possible à T sur le plan fiscal, de la prévoyance
professionnelle, et du droit régissant son séjour en Suisse; le courrier du
9 septembre 1996 était également signé de C___ ; enfin le quatrième document ne
pouvait constituer un élément d'interprétation du contrat, s’agissant d’un
formulaire type, signé par le seul demandeur et relatif à ses obligations de fidélité

et de confidentialité envers le groupe E

Les négociations ayant entouré la conclusion du contrat de travail avaient
été entièrement menées par les dirigeants d’E___ CORP. sans consultation de la
défenderesse. T__ était hiérarchiquement le supérieur de la société
défenderesse et n’avait accompli aucune activité pour elle. Les organes de la

31
* COUR D’APPEL *

défenderesse n’étaient ni consultés ni même informés des changements survenant
dans le statut de T___ ; enfin, la décision de le licencier avait été prise par
D et transmise par F , Cadre supérieur de la région EMEA. Le
comportement des parties dans les semaines ayant suivi confirmait que le
licenciement était le fait d’'E CORP.

Après avoir écarté des arguments élevés sur le sujet par T , les
premiers juges ont retenu que T et E CORP. avaient eu la réelle et
commune intention de se lier par un contrat de travail, la société suisse étant
chargée pro forma, pour des raisons purement pratiques, d’accomplir en lieu et
place de l’employeur certaines démarches. L’intervention de la société suisse,
purement formelle, ne découlait ainsi pas de l’existence d’une relation

contractuelle la liant à T , ce qui excluait sa légitimation passive.

Sur le sujet, les premiers juges ont encore relevé que les décisions
californiennes ne se prononçaient pas sur l’identité de l’employeur et que T
ne pouvait fonder ses prétentions sur une autre cause juridique, en particulier une

responsabilité fondée sur la confiance.

Les arguments des parties en appel seront repris ci-après dans la mesure

utile.

EN DROIT

1. L’appel a été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrite. Il est

partant recevable.
La Cour d’appel dispose d’une cognition complète. Partant, les parties sont
recevables, en appel, à développer des arguments nouveaux et à produire des

pièces nouvelles.

2. Il ne sera pas donné suite aux conclusions subsidiaires des parties, tendant

32
* COUR D’APPEL *

à la réouverture des enquêtes.

D'une part, en effet, les listes de témoins déposées l’ont été tardivement,
soit après l’échéance prescrite par les art. 59 al. 3 et 61 al. 2 LJP. D’autre part, les
premiers juges ont procédé à une instruction écrite de la cause, à l’audition des
parties et de divers témoins, et le dossier en son état actuel permet à la Cour de

statuer sur les questions qui lui sont soumises.

3. La compétence matérielle de la juridiction des Prud’hommes n’est plus

remise en cause au stade de l’appel.

La Cour examine toutefois la question d’office.

Sur le sujet, la décision des premiers juges doit être confirmée.

Aux termes de l’art. 1 LJP, sont jugées par la juridiction des prud’hommes
en particulier (litt. a) les contestations entre employeurs et salariés pour tout ce qui
concerne leurs rapports découlant d’un contrat de travail, au sens du titre X du
CO. Les mots «pour tout ce qui concerne» montrent que la compétence
prud’homale ne se définit pas restrictivement : il suffit que le litige se rapporte à
l’interprétation ou l’exécution d’une disposition contractuelle ou légale régissant
le contrat de travail et peu importe que, lors de l’ouverture de l’action, les parties
ne soient plus liées par un contrat de travail (AUBERT, La compétence des
tribunaux genevois de prud’hommes à la lumière de la jurisprudence récente , in
SJ 1982 p. 192 et ss, 196). Sont également de la compétence des prud’hommes, en
application de l’art. 1 al. 1 litt. c LJP, les actions en constatation de l’existence ou
de l’inexistence d’un rapport de droit en une matière pour laquelle la juridiction

est compétente, soit en particulier d’un contrat de travail.

In casu, T agit dans la présente procédure à l’encontre d’une société
dont il soutient qu’elle a été son employeur, et l’examen de ses prétentions
implique la constatation préalable de l’existence d’un rapport de travail entre lui et
la société assignée.

Partie de ses prétentions (nullité du congé en période de protection,

33
* COUR D’APPEL *

paiement du salaire et d’accessoires, tels que prime pour véhicule, primes
d’assurance-maladie pendant le délai de congé, indemnité pur licenciement
,

immédiat injustifié) se fonde sur des dispositions légales contenues au titre X CO.

Ses prétentions en relations avec les stocks-options dont il prétend avoir été
privé et des actions ESPP qu’il soutient avoir reçu tardivement, constituent, ainsi
que les premiers juges l’ont avec raison considéré, dans des considérants que la

Cour fait siens, également des prétentions en lien avec le contrat de travail.

C’est le lieu de préciser que, comme l’ont rappelé les premiers juges, la
juridiction des prud’hommes a déjà à plusieurs reprises admis sa compétence,
s’agissant de statuer sur des prétentions liés à l’application de plans
d’intéressement. Comme le relèvent dans l’ensemble les auteurs cités par les
premiers juges, l’octroi de stock options ou la faculté d’acquérir des actions, dans
le cadre d’un plan d’intéressement, se qualifie, selon les circonstances et la
volonté des parties, comme une partie du salaire, une gratification ou un bonus ;
dans toutes ces hypothèses, ainsi que l’ont retenu les premiers juges, les
prétentions du travailleur liées à un tel plan de désintéressement sont liées au
contrat de travail, ce qui conduit à l’admission en principe de la compétence

ratione materiae de la juridiction des Prud’hommes pour en connaître.

Plus spécifiquement, il apparaît in casu clairement, ainsi que l’ont retenu
les premiers juges, que la faculté de bénéficier de stock-options était un élément
essentiel du contrat. T en a fait, dès le départ, une des conditions de son
engagement, l’octroi d’une option de 600'000 actions devant en particulier lui être
allouée dès le début de son contrat. A cela s’ajoute que le revenu réalisé grâce à
l’exercice des options et la vente des titres a représenté une part considérable des
revenus tirés par T de son emploi. Enfin, T admet lui-même que les
différents documents contractuels signés entre juillet et septembre 1996, qui
prévoient la participation au plan d’intéressement d’E , forment un tout

indissociable.

4. La décision des premiers juges en relation avec l’exception de
litispendance et la demande de suspension de l’instruction n’est pas remise en

question au stade de l’appel, ce qui dispense la Cour d’appel de revoir ces

34
* COUR D’APPEL *

questions.

5. Les premiers juges ont dénié à la société intimée la qualité d’employeur

et, partant, sa légitimation active.

Pour ce faire, ils ont procédé à une interprétation des documents
contractuels, ont examiné les conditions dans lesquelles ils avaient été négociés et

exécutés, enfin les circonstances dans lesquelles le licenciement était intervenu.

En substance, l’appelant leur reproche d’avoir mal apprécié les éléments en
sa possession. En particulier, ils n’auraient pas tenu compte des éléments suivants:

- l’intimée avait conféré mandat à D , € et H_, en septembre 1996, de

négocier, signer, exécuter et résilier le contrat de travail conclut entre elle et
T7;

- le courrier d’E___ CORP. du 2 juillet 1996 réservait la conclusion ultérieure
d’un contrat soumis au droit suisse ;

- les documents des 29 août, 9 et 10 septembre 1996 la mentionnent comme
employeur ou en tous cas font spécifiquement référence à elle ;

- tel est également le cas des demandes d’autorisations de travail, du permis de
travail délivré à T____, des attestations relatives au paiement de l’impôt à la
source, des bulletins de salaire, des certificats de la Caisse de compensation et de
la Fondation de prévoyance;

- les relations de travail sont soumises au droit suisse, et les documents
contractuels prévoient une élection de for en faveur des juridictions genevoises ;

- tous les membres de la structure EMEA sont liés par contrat de travail avec une
filiale locale d’'E ;

- T a effectivement travaillé pour l’intimée : il était son gérant et avait
pouvoir de la représenter ; il a exercé son activité en Suisse et pour la société
suisse ; elle lui a versé un salaire, a prélevé l’impôt à la source, et s’est acquittée
des charges sociales et des autres prestations convenues (prime véhicule, primes
d’assurances maladie) ;

- l'octroi d’options en faveur de T____ dépendait de la qualité de ses prestations
comme employé de l’intimée, le fait qu’il s’agisse d’options liées à une société
tierce cotée en bourse étant irrelevant ;

-T a été licencié par l’intimée, D n’agissant que sur procuration de

35
* COUR D’APPEL *

celle-ci ; c’est à elle qu’il a adressé son certificat d’incapacité de travail et qu’il
s’est adressé après le licenciement pour faire valoir ses droits ;

- l’intimée a, les 22 juin et 25 juillet 2000, confirmé le licenciement et indiqué
qu’elle honorerait « ses » obligations.

- enfin, l’intimée avait, en procédure, reconnu sa qualité d’employeur ;

Se fondant sur ces éléments, l’appelant soutient que la qualité d’employeur
doit être reconnue à l’intimée et fait encore valoir que la volonté des parties était
bien de conclure un contrat soumis au droit suisse, une simulation devant être

exclue.

L’intimée, pour sa part, adopte le raisonnement des premiers juges.

Elle fait valoir que l’objet de l’accord, conclu avec EE CORP. était de
confier à T___ une fonction dirigeante au sein du groupe E pour une durée
indéterminée, moyennant une rémunération annuelle de USD 1'000'000 et une
participation initiale au plan d’intéressement de 600'000 actions d’E CORP. ;

basé à Genève, il était hiérarchiquement soumis à la direction générale du groupe.

Répondant aux arguments de l’appelant, l’intimée relève en particulier que :

- la procuration qu’elle a donnée à D , € et H en septembre 1996 est

postérieure au courrier du 2 juillet 1996, dont l’acceptation a noué les relations
contractuelles entre T et E CORP. alors que «l’utilisation »
d'E _ (SUISSE) SA n’a été décidée, par les organes d’E CORP.
exclusivement, que début septembre 1996 ; cette procuration n’avait en définitive

pour but que de ratifier l’accord du 29 août 1996, relatif à des points accessoires ;
- T savait du reste bien à quel titre l’intimée intervenait, soit dans le but
d’exécuter certaines tâches administratives (autorisations de séjour, paiement du
salaire « suisse », des cotisations sociales et primes diverses).

- T___ n’avait aucun lien de subordination envers l’intimée : c’est au contraire
cette dernière qui lui rendait des comptes ; au contraire de ce qu’il soutient, il n’a
exercé aucune activité pour elle ;

- la décision de licenciement a été prise par D et au nom d’E CORP .;
elle a été confirmée pour celle-ci par CC le 22 juin 1996 ; l’intimée l’a
confirmée sur instruction d’E CORP. et en raison de l’arrangement découlant

36
* COUR D’APPEL *

du courrier du 29 août 1996 ;

- enfin, les prétendus aveux judiciaires de l’intimée ne sont que «le reflet de la
situation créée par la mise en place de l’arrangement prévu dans la lettre du
29 août 1996 » et c’est dans ce contexte qu’a été admise l’existence d’un « contrat

à portée limitée » ou d’un « contrat pro forma ».

Ainsi, de l’avis de l’intimée, les premiers juges ont retenu avec raison
l’absence d’une relation de travail entre elle et T ; une telle relation n’a été
que simulée et elle n’a été impliquée dans le contrat de travail conclu entre
E___ CORP. et T que pour aménager le statut de ce dernier de manière

conforme à l’accord de ceux-ci.

Subsidiairement, l’intimée fait valoir qu’en tout état de cause, elle n’est pas
liée à T en ce qui concerne les options d’achat d’actions dont il a été

bénéficiaire.

6.1 Pour établir l'existence d'un contrat de travail, le Juge apprécie librement
les preuves (art. 196 LPC par analogie). Il doit notamment tenir compte du degré
de crédibilité des déclarations des parties et des témoins, et des difficultés
rencontrées par les parties dans l'administration des preuves (SJ 1984 p. 29 in
fine), un fait ne pouvant être considéré comme réellement prouvé que si le Juge
est convaincu de son existence, la simple probabilité n'étant pas suffisante (SJ
1983 p. 336). Les doutes qui subsistent agissent au détriment de celui auquel
incombe le fardeau de la preuve (JdT 1974 I p. 87).

Pour déterminer l'objet et le contenu d'un contrat - en particulier l’identité
des cocontractants - , il y a lieu de rechercher, tout d'abord, la réelle et commune
intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations
éventuellement erronées utilisées par les parties (art. 18 al. 1 CO). Si une telle
intention ne peut pas être établie et qu'un désaccord latent subsiste, il faut alors
tenter de découvrir la volonté présumée des parties en interprétant leurs
déclarations de volonté selon le principe de la confiance, à savoir d'après le sens
qu'un destinataire pouvait et devait leur donner (ATF 121 III 123; ATF 115 II 269
consid. 5a; ATF 107 II 229 consid. 4). C'est alors le contenu objectivé du contrat
qu'il y a lieu de déterminer. Pour y parvenir, le juge peut notamment s'inspirer du

37
* COUR D’APPEL *

texte même de l'accord, des circonstances ayant entouré sa conclusion, des
circonstances antérieures ou postérieures à la conclusion, du but poursuivi par les
parties et des usages (ATF 101 II 277 = JdT 1976 I 323; ATF 97 II 72= JdT 1972
1 531; GAUCH, SCHLUEP, TERCIER, Partie générale du droit des obligations,
n° 835 etss).

D'une manière générale, il est exclu d'interpréter de manière isolée les
divers éléments du contrat. Chaque clause contractuelle doit être interprétée à
partir du contrat dans son ensemble, lequel comprend bien entendu aussi les
conventions par lesquelles les parties se sont entendues sur le sens à donner aux

termes par elles employés (TF in SJ 1996 p. 623 et réf. citées).

6.2. Lorsque le texte du contrat est clair, il n'y a en principe pas lieu d'en
dénaturer le sens par la recherche d'une interprétation fondée sur des éléments
extrinsèques, sauf si son contenu ne satisfait pas la logique de l'opération telle
que, de bonne foi, les parties devaient la considérer (ATF 111 II 284 = JdT 1986 I
96, 101 II 329 ; 99 IT 282 consid. [/1 ). Le Tribunal fédéral a toutefois récemment
nuancé ce principe : ainsi, en présence d’un texte clair, on ne doit pas exclure
d’emblée le recours à d’autres moyens d’interprétation (WIEGAND,
Commentaire bâlois, 2e éd. 1996, n. 25 ad art. 18 CO; KRAMER, Commentaire
bernois, 1986, n. 47 ad art. 18 CO; JÂGGI/GAUCH, Commentaire zurichois,
1980, n. 368 ad art. 18 CO). Le sens d'un texte, même clair, n'est par conséquent
pas forcément déterminant et l’art. 18 al. 1 CO prohibe l'interprétation purement
littérale (WIEGAND, op. cit., n. 37 ad art. 18 CO; JÂGGI/GAUCH, op. cit., n.
427 ss ad art. 18 CO). Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à
première vue, 1l peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par
les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas
exactement le sens de l'accord conclu (ATF 127 III 444 consid. 1b, SJ 2002 I p.
149, ATF in SJ 2002 I p. 574 consid. 2.2).

6.3 Lorsque les parties n'ont pas exprimé clairement leur volonté, celle-ci
doit être dégagée non seulement des termes utilisés, mais du contexte des
déclarations ainsi que sur l'ensemble des circonstances dans lesquelles elle ont été
faites. Il peut notamment être tenu compte de l'attitude des parties postérieurement
à la conclusion d'un contrat (ATF 101 II 277). Les clauses obscures ou ambiguës

38
* COUR D’APPEL *

sont interprétées en défaveur de leur rédacteur (interprétation "contra
stipulatorem"; ATF 87 II 234).

7. 1 Aïnsi que l’ont rappelé les premiers juges, le contrat de travail — lequel
peut être conclu expressément ou par actes concluants - présuppose l’obligation
pour le travailleur de fournir une prestation de travail dans un temps mis à

disposition de l’employeur, moyennant paiement d’un salaire (art. 319 CO).

Lorsque les parties n'ont conclu ni expressément ni tacitement de contrat de
travail, la cause doit être examinée la lumière de l'article 320 al. 2 CO. A teneur
de cette disposition, le contrat est réputé conclu lorsque l'employeur accepte pour
un temps donné l'exécution d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit être

fourni que contre un salaire.

L'acceptation d'un travail aux conditions posées ci-dessus entraîne la
présomption irréfragable de l'existence d'un contrat de travail. Dès que les
conditions de l'art. 320 al. 2 CO sont objectivement réunies, la cause du travail
fourni est présumée être le contrat de travail et non un autre rapport de droit. Aïnsi
entendu, l'art. 320 al. 2 CO permet d'apporter, en équité, un tempérament à la
rigueur de la situation de celui qui n'a pas réclamé de salaire parce qu'il comptait
être rétribué ultérieurement d'une autre manière et qui voit déçue cette attente
légitime à la suite d'un évènement imprévu (ATF 95 I 131; 90 II 443;
OSER/SCHÔNENBERGER, Comm. N° 3 à 6 ad art. 320; BRÜHWILER, Comm.
N° 12 ad art. 320 CO; BRUNNER/BUHLER/WAEBER, Comm. N° 14 ad art.
320 CO).

7.2 Le contrat de travail, outre l'obligation de fournir un travail et le
paiement d'un salaire, un rapport de subordination de l'employé à l'égard de son
employeur. La liberté d'organiser son travail et corrélativement, de disposer de
son temps à sa guise, est un élément qui permet d'exclure une relation basée sur un
contrat de travail. L'absence de cette liberté en revanche implique une
subordination qui permet de conclure à l'existence d'un contrat de travail. Ce lien
de subordination se manifeste également dans l'existence de directives et
d'instructions données par l'employeur. L'obligation d'adresser des rapports

périodiques est également un élément permettant de conclure à l'existence d'un

39
* COUR D’APPEL *

contrat de travail (ATF 99 II 313). Le mode de rémunération à lui seul n'est pas
déterminant, pas plus que le mode de paiement des charges sociales (SJ 1960 p.
157). Les relations contractuelles doivent en effet être examinées dans leur
ensemble (AUBERT, La compétence des Tribunaux genevois de prud'hommes à
la lumière de la jurisprudence récente, in SJ 1982 p. 199. not. 201;
STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag 1992, ad art. 319 no 2).

8. Un acte juridique est simulé lorsque les parties conviennent d'émettre des
déclarations de volonté qui ne concordent pas avec leur volonté véritable. Les
contractants déclarent qu'ils veulent conclure un acte apparent (simulé), mais ils
passent en outre un accord interne manifestant leur intention de ne pas accepter
les effets essentiels de cet acte dans leurs relations réciproques et, le cas échéant,
dans leurs relations avec les tiers autres que ceux qu'ils veulent tromper. Leur
volonté véritable tend soit à ne produire aucun effet juridique, soit à produire un
autre effet que celui prévu dans l'acte apparent. Dans ce dernier cas, les parties
entendent en réalité conclure un second acte dissimulé (ATF in SJ 1988 p. 117
consid. 6b; ATF 112 II 337 consid. 4a, JdT 1987 I 170; ATF 97 II 201 consid. 5).
La simulation peut porter sur l'identité du cocontractant (ATF du 6 juin 2002
4P.59/2002 consid. 2b et les arrêts cités, not. ATF in SJ 1996 p. 554ss, 559).

La simulation n’est pas exclue en matière de contrat de travail, sous réserve,
s’agissant du montant du salaire, du cas où celui-ci a été fixé par décision
administrative en application de l’art. 9 OLE, la liberté contractuelle en la matière
étant limitée (ATF 129 III 618 et réf. citées).

En vertu de l'art. 18 CO, le contrat simulé est nul et n'oblige pas les parties,
ce qu'il y a lieu de constater d'office. Le contrat dissimulé, mais sincère, est
valable, exprimant la volonté réelle des parties, s'il remplit toutes les conditions de
forme et de fond que la loi prescrit (ATF in SJ 1996 p. 554 ss consid. 7; ACJ in SJ
1982 p. 232).

9. En l’espèce, les premiers juges se sont ainsi avec raison appliqués à
déterminer la volonté réelle des parties, en se fondant sur le texte des documents
contractuels pris dans leur ensemble, les circonstances de leur négociation et de
leur établissement, enfin les conditions de leur exécution et de la fin des relations
de travail.

40
* COUR D’APPEL *

A cet égard, au regard des principes rappelés ci-dessus, il ont à juste titre
examiné les documents contractuels dans leur ensemble : les parties reconnaissent
d’ailleurs toutes deux qu’une seule relation contractuelle a été nouée et que les
documents établis entre juillet et septembre 1996 forment un tout.

9.1. A titre liminaire, il y a lieu de relever que les premiers juges ont à
raison retenu que la relation de travail était conclue dès l’acceptation, par T ,

de l’offre de contracter qui lui a été adressée par E CORP. le 2 juillet 1996.

En effet, ce courrier contient tous les éléments objectivement et
subjectivement essentiels d’un contrat de travail : il précise que T sera
chargé, par E CORP. de la responsabilité de la structure EMEA, le montant

de sa rémunération et les conditions de licenciement.

Ainsi, dès sa signature par T , les parties au contrat avaient échangé
des manifestations de volonté concordantes et le rapport de travail était alors lié.
T admet d’ailleurs lui-même avoir été contractuellement lié dès contre-

signature de cette offre par ses soins, le 10 juillet 1996.

Les premiers juges ont en outre retenu avec raison que l’offre, formulée sur
papier à en-tête d’E CORP et signée par des responsables de cette société,

était formulée au nom de cette dernière.

Son texte est à cet égard dépourvu d’ambiguité, puisque l’offre
d’engagement est expressément formulée au nom d’E CORP. La fonction
offerte à T est par ailleurs décrite de manière précise (Senior Vice Président
pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique), avec base à Genève, et les
conditions de rémunération sont clairement stipulées (salaire total, salaire de base,
montant de la prime discrétionnaire et modalités des octrois d’options). Sont

également stipulées les conditions financières d’un futur éventuel licenciement.

L’appelant ne peut, sur le sujet, être suivi lorsqu’il soutient qu’en raison de
la procuration que l’intimée a signée début septembre 1996 en faveur de D ,
C__et H__, l’offre du 2 juillet 1996 a été formulée au nom de l’intimée; la

41
* COUR D'APPEL *

portée de ladite procuration n’est en effet pas celle qu’il lui prête, ainsi qu’il

résulte des considérants qui vont suivre.

9.2 Pour le surplus, le sens de ce courrier du 2 juillet 1996 doit être
déterminé au regard des autres documents contractuels signés par T , à
savoir la lettre du 29 août 1996, portant la référence « contrat de travail », le
courrier du 9 septembre 1996, portant la référence « contrat de travail suisse »,

enfin l’« employee agreement » annexé au précédent.

C’est le lieu de relever que le courrier du 2 juillet 1996 réserve la signature
d’actes ultérieurs, puisqu'il prévoit qu’en cas d’acceptation, un « contrat de droit
suisse » sera conclu, indiquant la date d’entrée en fonction, la mention d’un droit à
20 jours de vacances par années, l’octroi par E de prestations (prévoyance
professionnelle etc.) ne dépassant pas 20% du salaire OTE et le leasing d’une
voiture, soit des points accessoires aux conditions de travail générales telles que

proposées.

S’agissant de la personne de l’employeur, ce courrier du 2 juillet 1996
indique de manière expresse et dépourvue d’ambiguïté que l’offre est formulée au
nom d’E CORP. La fonction offerte est d’ailleurs celle d’un cadre supérieur
du groupe, et il n’est à nulle part indiqué que le destinataire de l’offre serait

soumis, par contrat de travail, à une filiale nationale dépendante du groupe.

9.3 Le courrier du 2 juillet 1996 semble a priori être en contradiction,
s’agissant du montant de la rémunération promise, avec la teneur du courrier du
29 août 1996, lequel, outre différentes primes et prestations devant être versées à
T prévoit un salaire d’un montant différent, inférieur à celui stipulé dans le

courrier du 2 juillet 1996.

Cette contradiction n’est toutefois qu’apparente : le courrier du 2 juillet
1996, comme indiqué ci-dessus, réserve expressément la rédaction ultérieure d’un
contrat soumis au droit suisse précisant les conditions de rémunération accessoires
(primes, charges sociales et primes d’assurance-maladie, leasing de voiture). La
différence du montant de la rémunération se comprend par ailleurs à la lumière

des négociations ayant précédé l’envoi de l’offre du 2 juillet 1996, et plus

42
* COUR D'APPEL *

spécifiquement par la volonté d’assurer à T , conformément à son désir, un

revenu versé hors de Suisse et défiscalisé.

Sur le sujet, la relation entre les courriers du 2 juillet 1996 et 29 août 1996,
s’agissant du montant du salaire promis à T , est précisée dans le courrier du

9 septembre 1996, sur lequel il sera revenu ci-après.

S'agissant enfin de la personne de l’employeur, le courrier du 29 août 1996
a été rédigé à l’en-tête d’'E (SUISSE) SÀRL ; il est signé de C___, membre de
la direction d’'E CORP. et dans son paragraphe premier, il est rappelé que
T___ «rejoint E CORP. en qualité de Président d’E CORP. Europe,
Moyen-Orient et Afrique», définie comme étant «la Société» ou «the
Company », et précise que les prestations promises seront versées par cette
dernière. Il stipule enfin que le cahier des charges de T___ sera déterminé par le
« Conseil d’administration de « la Société » et C___, enfin que ce dernier sera son

supérieur direct.

9.4. Le courrier du 9 septembre 1996, également établi à l’en-tête
d'E (SUISSE) SA et signé par C___, stipule que son but est « d’établir la

relation entre les différents courrier et conventions ».

Ce courrier contient ainsi diverses règles servant à l’interprétation des
conventions intervenues. Il est en particulier expressément et sans ambiguïté
stipulé que les modalités de la rémunération versée hors de Suisse à T____ sont
celles prévues dans le courrier du 2 juillet 1996 et que la rémunération versée en
Suisse est calculée sur la base d’un taux de change de CHF 1,5 pour USD 1,et que
le solde sera versé aux Etats-Unis en USD. La primauté du courrier du 2 juillet

1996 sur le contrat de droit suisse y est enfin spécifiée de manière explicite.

A ce courrier est joint le quatrième document contractuel, soit celui intitulé

« Contrat de travail » (« Employee agreement ».).

A la différence des précédents, celui-ci est réputé conclu entre T et
E (SUISSE) SÀRL, mais comporte des obligations de confidentialité et de
fidélité, pour T , aussi bien en faveur d’E (SUISSE) SÂRL qu’en faveur

43
* COUR D’APPEL *

de «toute société, entreprise, bureau de représentation ou autre organisation » qui
la contrôlerait directement ou indirectement ou qui serait contrôlée par cette
dernière. Il comporte au surplus des dispositions en relation avec la fin des
rapports de travail, enfin une clause de non-concurrence et l’élection de for en

faveur des juridictions genevoises et l’élection de droit en faveur du droit suisse.

9.5. Il résulte de ce qui précède que les documents contractuels établis ne
sont pas univoques, s’agissant de la personne de l’employeur : le courrier du 2
juillet 1996 désigne clairement E___ CORP. à ce titre, celui du 29 août 1996
indique dans son paragraphe premier que T dépend d’E CORP.
respectivement de la structure EMEA, qui n’a pas de personnalité juridique et de
C__, mais est établi sur du papier à l’en-tête d’E (SUISSE) SÀRL, à l'instar
de celui du 9 septembre 1996, enfin le «contrat de travail (« Employee

agreement ») annexé à ce dernier courrier spécifie que le contrat est conclu entre
T etE (SUISSE) SÀRL.

Cette ambiguïté peut toutefois être levée, à la lumière des négociations
ayant conduit à la conclusion du contrat de travail et des circonstances ayant

entouré celle-ci.

L’échange de volonté concrétisé par la signature de l’acceptation, par
T , de l’offre contenue dans le courrier du 2 juillet 1996 a été précédé, aux
dires concordants des parties, par d’âpres négociations.

Il n’est pas contesté que T a été approché par des représentants
d'E CORP. et qu’il a mené les négociations avec des cadres supérieurs de
celle-ci, en particulier C et H___, tous deux cadres dirigeants au plus haut

niveau d’E CORP.

Dans le cadre de ces négociations, T a, selon son propre dire,
fait du transfert à Genève de la structure EMEA (précédemment basée aux Pays-
Bas) une condition essentielle de son accord; la possibilité de bénéficier de
«stock-options » et les conditions financières d’un futur licenciement ont
également été discutées. Les exigences de T à cet égard résultent en
particulier du courrier qu’il a adressé à E CORP. le 2 juin 1996.

44
* COUR D'APPEL *

Par ailleurs, T souhaitait conserver un statut de résident en Suisse au

bénéfice d’un permis professionnel et d’une couverture sociale, tout en percevant
la plus grande partie possible de sa rémunération et des options octroyées hors de
suisse, pour des motifs fiscaux. Cette dernière condition résulte également
clairement de son courrier du 2 juin 1996 précité («au moins le bonus annuel et
tous les octrois d’actions seront effectués et payés à partir d’un endroit hors de

Suisse sans aucune implication fiscale locale ou suisse pour moi-même ».

En revanche, ce courrier ne mentionne pas le désir allégué de T d’être
engagé non par E CORP., mais par une de ses filiales sise en Suisse et le fait

qu’il ait exprimé une telle exigence ne résulte d’aucun élément du dossier

Ainsi, la mention d’un « contrat de droit suisse » dans l’offre du 2 juillet
1996 et la succession des documents contractuels établis par la suite s’expliquent
par l’accord non contesté d’E____ CORP. de satisfaire aux exigences de T___
de continuer à conserver son statut de résident temporaire en Suisse, au bénéfice
en particulier de prestations sociales telles que prévoyance vieillesse du premier et

second pilier, ses revenus étant toutefois « défiscalisés » au maximum.

C’est le lieu de préciser qu’au moment de l’acceptation par T___ de
l’offre d’engagement résultant du courrier du 2 juillet 1996, le nom de la société
intimée n’avait été évoqué dans aucune discussion et que ses dirigeants n’ont pris
une quelconque part ni aux négociations, n’en ayant même pas été informés, ni à

la décision d'engagement.

Enfin, T___, qui était à l’époque conseillé par un avocat expérimenté, a
non seulement signé pour accord le courrier du 2 juillet 1996 en date du 10 du
même mois, mais l’a contresigné une seconde fois le 26 septembre 1996, soit
après l’établissement des documents des 29 août et 9 septembre 1996, confirmant
ainsi sa volonté d’être lié contractuellement avec E____ CORP.

Il résulte par ailleurs clairement du dossier qu’à la suite de ladite
acceptation, E CORP. s’est employée à rechercher les modalités pratiques
susceptibles de concrétiser les exigences de T mentionnées supra. C’est

45
* COUR D’APPEL *

dans ce cadre qu’il faut situer l’échange d’e-mails intervenu, entre ses services, à
fin août 1996 et l’interpellation de REVISION SA, début septembre 1996, au sujet
de l’entité à laquelle il devrait être recouru, en Suisse, à cette fin. Ces différentes
démarches tendent en effet à déterminer au travers de quelle structure suisse —
existante ou à créer — le statut défiscalisé au maximum de T pouvait être le
mieux organisé, de manière à assurer non seulement l’intérêt de ce dernier, mais
dans celui d’E CORP.

Ces éléments confirment l’appréciation des premiers juges, selon laquelle
EE CORP. a, pour des raisons manifestement pratiques, décidé de recourir à la
société intimée pour l’accomplissement des démarches administratives destinées à
assurer à T le statut désiré en Suisse, à savoir les démarches destinées à
l’obtention d’une autorisation de séjour professionnelle permettant un séjour en
Suisse de 90, puis 120 jours l’an, ainsi que le paiement de la part suisse du salaire,
des cotisations sociales, des primes d’assurances-maladie et des indemnités liées
au véhicule automobile. Ils expliquent également pourquoi les documents
contractuels ne font état de l’intervention d’'E (SUISSE) SÀRL que le
9 septembre 1996, soit postérieurement à la réception, par E CORP. de l’avis
de REVISION SA sur le sujet.

C’est dans la même optique qu’il faut examiner la portée de la procuration
confiée par E (SUISSE) SA à D , € et H en septembre 1996 :

l’intimée intervenant en Suisse, sur le plan administratif et à l’égard des autorités

et des tiers, comme l’employeur formel de T , il est compréhensible,
compte tenu de la subordination hiérarchique effective de T (question sur
laquelle il sera revenu ci-après) aux cadres dirigeants d’E CORP. directement,

qu’un pouvoir formel de la représenter ait été donné à ces derniers.

10. La conclusion qui précède est confortée par les conditions dans

lesquels T a exercé ses fonctions.

Le poste confié à T était celui d’un cadre élevé d’E CORP. Il

était en effet responsable de la structure EMEA et, à ce titre, le supérieur

hiérarchique de dix cadres supérieurs de cette structure sans personnalité
juridique, en charge de différents départements non rattachés spécifiquement à

46
* COUR D’APPEL *

une société régionale. Il résulte sur le sujet de l’organigramme produit à la
procédure qu'EMEA constituait une structure directrice, placée au-dessus des
différentes sociétés nationales : ainsi, T avait la responsabilité de 6 sous-
régions, avec chacune son propre responsable, regroupant une trentaine de
sociétés autonomes, chacune dirigée par un directeur général. Dans cet

organigramme, E (SUISSE) SÂRL apparaît ainsi dans la zone Europe du sud.

Dans l’organigramme susmentionné T apparaît ainsi comme étant
hiérarchiquement supérieur à E___ (SUISSE) SÀRL, et non le contraire. C’est le
lieu de préciser que le but social d’E__ (SUISSE) SÂRL n’a pas été modifié lors
de l’engagement de T_____ ou ultérieurement, par exemple par la mention de la
responsabilité confiée à cette société de la direction de la structure EMEA ; il n’a
enfin été ni allégué, ni établi, qu’E_ (SUISSE) SÀRL se serait vu confier cette

tâche d’une autre manière.

D'ailleurs, T___, bien qu’il ait été, durant une courte période, inscrit au
Registre du Commerce en qualité de gérant d’E (SUISSE) SÀRL, a admis
qu’il n’avait en réalité exercé aucune fonction spécifique pour cette société. Bien
plus, il a indiqué qu’il avait été radié du Registre du Commerce en qualité de

gérant, car cette inscription était inutile.

Mais il y a plus: T a en effet admis que, dans l’exercice de ses
fonctions ou dans l’organisation de son temps, il n’était nullement subordonné aux
organes dirigeants d’E (SUISSE) SÀRL : il ne dépendait pas d’eux pour
recevoir des instructions, il ne leur devait pas de comptes, que ce soit au sujet de
son travail ou de son emploi du temps. Il a également admis qu’il était
directement subordonné à C____ et qu’il ne rendait de compte qu’à des dirigeants
au plus haut niveau d’E CORP. Bien davantage, T considérait
clairement E (SUISSE) SÂRL comme lui étant subordonnée, ainsi qu’il

résulte en particulier de ses déclarations devant le juge californien.

C’est ainsi qu’il a expressément admis, dans la procédure américaine,
qu'E (SUISSE) SÀRL n'était «qu’un instrument ou une courroie de
transmission d’E CORP. ou d’D » et que c’était elle qui lui devait des

comptes, et non le contraire.

47
* COUR D’APPEL *

A cela s’ajoute que non seulement E______ (SUISSE) SA, puis SARL, n’était
pas au courant de toutes les conditions d’engagement de T , en particulier
s’agissant de ses conditions de rémunération et des octrois d’options en sa faveur,
mais encore que ces éléments devaient demeurer secrets à son égard. En
particulier, E___ (SUISSE) SÀRL n’a ainsi pas été informée de l’augmentation
du salaire OTE dont T a bénéficié en automne 1998 et n’a pas participé aux

discussions du printemps 2000, destinées à organiser le remplacement, à terme, de
T , à la tête de la structure EMEA.

Sur le sujet, T ne peut être suivi lorsqu'il soutient que ces décisions
ont été prises par les organes d’E CORP. pour le compte de l’intimée, en
raison de la procuration qu’elle leur a conférée en septembre 1996 : la portée de
cette procuration a déjà été examinée supra; par ailleurs, si les organes
d’'E CORP. avaient, comme ïl le prétend, agi pour le compte
d’'E (SUISSE) SA ou SARL, la direction de cette dernière auraient été tenus
au courant et ils auraient agi sur ses instructions, ce qui n’a, ainsi qu’il est rappelé

ci-dessus, pas été le cas.

Ces éléments démontrent ainsi l’absence d’un quelconque lien de
subordination entre T et E (SUISSE) SÀRL susceptible de fonder, entre

eux, un rapport de travail au sens de l’art. 319 CO.

Enfin, T ne peut tirer aucun argument du fait qu'E (SUISSE)
SÀRL procédait au versement partiel de sa rémunération (part «suisse » et
fiscalisée du salaire, prime véhicule), s’acquittait des charges légales et sociales,
enfin assurait le paiement des primes d’assurance-maladie. En effet, il a été vu ci-
dessus que l’intimée intervenait par nécessité et simplification administrative en
remplissant, à l’égard des autorités administratives suisses, le fisc et les
assurances sociales, les obligations formelles de l’employeur. Une telle pratique
n’est d’ailleurs pas rare dans les groupes de sociétés — en particulier lorsqu’un
employé est amené à travailler pour diverses entités du groupe, soit
simultanément, soit successivement. Cette pratique n’a ainsi pas pour
conséquence que le salarié doive être considéré comme employé de la société qui
lui verse son salaire (ATF du 12.07.2000, cause 4C.41/1999, consid. 4 et réf.

48
* COUR D’APPEL *

citées).

A cela s’ajoute in casu que les montants versés par l’intimée étaient
refacturés à E CORP. qui les répartissait ensuite sur toutes les sociétés
constituant la structure EMEA : ainsi, E (SUISSE) SÀRL ne supportait pas

non plus la charge économique liée à l’engagement de T

C’est le lieu de préciser que l’hypothèse d’une société simple entre
E__ CORP. et E (SUISSE) SÀRL doit être écartée, aucun élément ne
permettant de retenir une « animus societatis » concordant. Il apparaît bien plus
des éléments qui précèdent que l’intimée a fonctionné, dans le rapport de travail

lié avec T , Comme un simple auxiliaire d’E CORP.

11. Ce qui précède est encore confirmé par les circonstances du
licenciement de T

La décision de mettre fin aux rapports de travail a en effet été prise par
EE CORP. à son plus haut niveau, soit par D et C , ainsi qu’il résulte
des communications par courriels du printemps 2002, produites à la procédure, et
les organes d’'E (SUISSE) SÀRL n’y ont pris aucune part, selon leurs dires
non contestés et non infirmés par d’autres éléments du dossier. Ce licenciement a
en outre été en tous cas évoqué par D lors de ses entretiens téléphoniques
avec T__, et annoncé à ce dernier non par les organes d’E (SUISSE)
SÀRL, mais par F__, responsable des ressources humaines d'EMEA,
spécialement envoyé à Genève pour l’occasion le 31 mai 2000. C’est enfin
également E__ CORP. et non E (SUISSE) SÀRL, qui a annoncé le jour-

même par internet le départ de T à la retraite.

Certes, E___ (SUISSE) SÀRL a, ultérieurement, confirmé le licenciement
de T , ayant, selon son dire non contredit, reçu des instructions d’E
CORP. d’agir en ce sens. Ce faisant, il doit être retenu — ce qui résulte d’ailleurs
des termes de son courrier — qu’elle entendait confirmer le licenciement d’ores et
déjà donné par E CORP. Cette circonstance n’est ainsi pas propre à faire
admettre la qualité d’employeur de l’intimée. Il doit, partant, également être admis
qu’en promettant à T_____ le paiement de son salaire pendant le délai légal suisse

49
* COUR D’APPEL *

de congé, elle a agi non en son propre nom, mais comme auxiliaire
d’'E CORP.

Les premiers juges ont par ailleurs retenu avec raison qu'aucun aveu
judiciaire ne pouvait être opposé à l’intimée, du fait qu’elle avait reconnu sa
qualité d’employeur dans un premier temps de la procédure, cette question
relevant du droit et non du fait.

Enfin, ainsi que le relèvent les premiers juges, ce n’est que plusieurs
semaines après le licenciement, et après avoir tenté d’en rediscuter les termes et

conditions celui-ci avec E CORP, en particulier D , que T - qui au

cours de son emploi ne s’est jamais considéré comme subordonné aux organes
d'E (SUISSE) SÀRL — à invoqué la prétendue qualité d’employeur de cette

dernière, en complète contradiction avec son attitude antérieure.

12. Les premiers juges ont ainsi avec raison retenu que T__ et
E CORP. avaient eu la réelle et commune intention de se lier
contractuellement par un contrat de travail, par lequel E CORP. confiait à
T___ la haute direction de la structure EMEA et que le contrat « suisse » avec

E___ (SUISSE) SÀRL n'avait été conclu que pro forma, volonté que T____ a
d’ailleurs confirmée en signant à nouveau le courrier du 2 juillet 1996 pour accord
le 26 septembre 19960, soit après avoir pris connaissances des documents établis
les 29 août et 9 septembre 1996.

L'interprétation des documents contractuels selon le principe de la
confiance ne conduit pas à une autre solution. Le contrat de travail était d’ores et
déjà conclu par l’acceptation, par T____, de l’offre faite par E CORP.enson
propre nom le 2 juillet 1996. Le courrier du 9 septembre 1996 stipule en outre
clairement la primauté de ce document sur ceux établis ultérieurement. Enfin, la
fonction confiée dépendait non de la société suisse, mais de la société-mère du
groupe. Aïnsi, T_ pouvait et devait comprendre que son employeur était
EE CORP. et que la filiale suisse intimée à la présente procédure n’intervenait

que « pro forma », pour des motifs administratifs et fiscaux.

13. Les considérants qui précèdent conduisent à la confirmation du

50
* COUR D’APPEL *

jugement attaqué.
L’appelant, qui succombe, supportera les frais d’appel.
Il ne sera pas alloué de dépens, aucune des parties n’ayant plaidé de manière

téméraire.

PAR CES MOTIFS

La Cours d’appel des prud’hommes, sroupe 4

A la forme :

Déclare recevable l’appel interjeté par T contre le jugement rendu le 15

mars 2004 dans la cause C/22358/2000-4.

Au fond :

Confirme ledit jugement.

Condamne T aux frais d’appel, soit à verser à l’Etat de Genève fr.4'000.-.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

La greffière de juridiction La présidente