ge_gerichte · ATAS/814/2022 · 2022-09-21 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant ; Anny FAVRE et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1400/2020 
ATAS/814/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 septembre 2022 
8ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée ______, GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yero DIAGNE 
 
 
recourante 
contre 
 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, représentée par GROUPE 
MUTUEL SERVICES SA, rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1400/2020 
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EN FAIT 
 
1. 
Madame A______ (ci-après : l’assurée) souffre d’une pathologie dégénérative 
depuis son enfance, avec notamment des séquelles d’une poliomyélite. 
2. 
Par courrier du 23 octobre 2018 adressé à AVENIR ASSURANCE MALADIE 
SA (ci-après : la caisse ou l’assureur), le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine interne, maladies rhumatismales, a attesté que Madame A______, qu’il 
suivait depuis novembre 2017, présentait une importante boiterie avec 
décompensation de la région-pelvienne. Il n’existait toutefois pas de trouble 
dégénératif ni des sacro-iliaques ni des coxofémorales. Malgré des séances 
régulières de physiothérapie, la patiente présentait des limitations fonctionnelles 
dans les activités de la vie quotidienne. Un séjour de réhabilitation thermale en 
stationnaire lui permettrait de sortir de cette ornière douloureuse et améliorerait 
grandement son périmètre de marche. 
A une date indéterminée, la caisse lui a répondu par la négative (cf. mémoire de 
recours du 18 mai 2020, p. 6). 
3. 
Le 29 juillet 2019, le Dr B______ a réitéré sa demande de prise en charge pour 
une réadaptation stationnaire en faveur de sa patiente, auprès de la Clinique de 
Loèche-les-Bains. 
Depuis quelques mois, la patiente poursuivait ses traitements de physiothérapie 
centrés sur le psoa et les chaînes musculaires dans le contexte de la 
décompensation progressive en lien avec les séquelles sévères de la poliomyélite 
aux membres inférieurs. Ses activités quotidiennes étaient de plus en plus limitées 
avec des chutes sur lâchage du membre inférieur droit, la plus sévère remontant à 
décembre 2018, avec fracture du plateau tibial externe du genou gauche. Dans ce 
contexte, les réhabilitations stationnaires effectuées par le passé avaient permis de 
diminuer de manière spectaculaire les symptômes douloureux et la consommation 
des antalgiques et permettaient de limiter et de prévenir les chutes. 
4. 
Par courrier du 8 août 2019, l’assureur a refusé la prise en charge requise, 
estimant qu’un traitement ambulatoire devrait permettre à la patiente de recevoir 
des soins adaptés. 
5. 
Par courriel du 5 septembre 2019, Monsieur H______, époux de l’assurée, a 
demandé à l’assureur de rendre une décision motivée. 
6. 
Dans un formulaire d’admission et demande de garantie pour prise en charge 
stationnaire en réadaptation musculo-squelettique, du 9 septembre 2019, le 
Dr B______ a attesté que sa patiente nécessitait une telle mesure, dès que 
possible, pour un séjour de 21 jours, en vue d’une rééducation lombo-pelvienne 
des membres inférieurs, respectivement de recompensation des chaînes 
musculaires. Les objectifs thérapeutiques n’étaient pas atteignables sous forme 


 
 
 
 
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ambulatoire et il existait un risque de rechute, si bien qu’une hospitalisation était 
nécessaire. 
A côté de la signature du médecin demandeur, le formulaire porte la mention 
« merci de remplir le verso ». Ce document, intitulé « validation des critères 
d’admission », n’a pas été fourni/rempli. 
7. 
Le 16 septembre 2019, le Dr B______ a précisé que, depuis son courrier du 23 
octobre 2018, l’état de sa patiente s’était franchement dégradé, comme en 
témoignaient plusieurs chutes depuis décembre 2018, date à laquelle on avait 
assisté à une décompensation sévère de ses membres inférieurs. Malgré des 
séances régulières de physiothérapie, la patiente ne pouvait plus se passer d’une 
canne anglaise et il était à craindre qu’elle dût bientôt utiliser une chaise roulante. 
Un séjour de réhabilitation thermale en stationnaire lui donnerait encore une 
chance de sortir de cette ornière. 
8. 
Par entretien téléphonique du 24 septembre 2019, le docteur D______, spécialiste 
FMH en médecine générale, médecin-conseil de la caisse, a indiqué au Dr 
B______ que l’assurance avait accepté de prendre charge un séjour de trois 
semaines selon le mode semi-stationnaire. Il s’agissait pour la patiente de 
séjourner à la clinique en assumant financièrement ses frais d’hébergement tout en 
bénéficiant des traitements quotidiens qui seraient pris en charge par le Groupe 
Mutuel (dont fait partie AVENIR ASSURANCE MALADIE SA). Selon une 
notice d’entretien établie le même jour par le médecin-conseil, le Dr B______ a 
admis que cette solution conviendrait à sa patiente qui était indépendante dans ses 
activités de la vie quotidienne à ce moment-là. 
9. 
Par décision du 3 octobre 2019, la caisse a maintenu son refus d’une prise en 
charge d’une réadaptation en stationnaire, mais a accepté de prendre en charge un 
traitement 
semi-hospitalier. 
Lors 
de 
l’entretien 
téléphonique 
du 
24 septembre 2019, son médecin-conseil et le Dr B______ avaient « décidé 
conjointement qu’un traitement stationnaire n’était pas indiqué médicalement » ; 
ces derniers avaient convenu qu’une cure balnéaire devrait répondre aux besoins 
de l’assurée et lui permettre de bénéficier des soins adéquats. 
Dans sa décision, la caisse a également enlevé l’effet suspensif lié à une 
éventuelle opposition. 
10. 
Par courrier séparé du même jour, l’assureur a confirmé qu’il prendrait en charge 
une cure de 21 jours à la station thermale de Loèche-les-Bains, dont les frais de 
médecin, de physiothérapie et de balnéothérapie. 
Cette cure s’est déroulée du 11 au 30 novembre 2019 à Saillon. 
11. 
Par courrier du 1er novembre 2019, l’assurée, par l’entremise de son précédent 
mandataire, a formé opposition contre cette décision. 
Selon son médecin-traitant, l’affection dont elle souffrait nécessitait une 
réadaptation en milieu stationnaire et une simple cure balnéaire ne suffisait pas. 


 
 
 
 
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12. 
Dans le formulaire d’admission et demande de garantie pour prise en charge 
stationnaire en réadaptation musculo-squelettique, du 26 novembre 2019, le 
docteur E______, spécialiste en neurologie FMH qui suit l’intéressée depuis 2014, 
a diagnostiqué une claudication à la marche sur canal lombaire étroit et une 
fracture du plateau tibial en décembre 2018. Au titre d’objectifs thérapeutiques, il 
a prescrit un « programme de rééducation intensif + piscine ». Une hospitalisation 
était nécessaire, compte tenu d’un risque de chute. 
Dans le document figurant au verso (« validation des critères d’admission », ce 
praticien a attesté que la patiente présentait des déficits fonctionnels et 
rhumatologiques importants et un diabète type B. La patiente était capable 
physiquement et psychiquement de faire les efforts suffisants pour participer à un 
programme de thérapie pluridisciplinaire ciblé. Il existait un risque de passage à la 
chronicité. Il était impossible d’assurer en ambulatoire une intensité et une 
pluridisciplinarité suffisante du traitement. 
13. 
Par courrier du 27 novembre 2019, le Dr E______ a précisé que la patiente 
présentait une perte musculaire importante et des troubles de l’équilibre dans ce 
contexte, qui étaient aggravés par un diabète de type II sous-jacent. Les 
précédentes réhabilitations stationnaires avaient permis une diminution 
spectaculaire des douleurs (et une diminution de) la consommation de nombreux 
antalgiques dont des antidépresseurs qui lui avaient fait prendre significativement 
du poids et avaient entravé sa mobilité. Une cure stationnaire était nécessaire, 
avec une prise en charge globale et multimodale qui semblait impossible à assurer 
en ambulatoire chez une patiente se déplaçant difficilement. Il s’agissait de faire 
un travail intensif avec renforcement musculaire et travail de l’équilibre pour une 
prévention de rechute. 
14. 
Par courriel du 28 novembre 2019, l’époux de l’assurée a signalé à l’assurance 
que « maintenant ma femme handicapée est en chaise roulante encore UNE fois !! 
Donc urgent pour éviter une opération des discs ! Jan 2019 casse de genou 3 mois 
en chaise roulant et après déambulateur ! » (sic). 
15. 
Par courrier du 3 décembre 2019, l’assurée a complété son opposition. 
16. 
Par avis du 24 mars 2020, le médecin-conseil a estimé qu’un traitement sous 
forme semi-hospitalière permettait une efficacité identique à une forme 
hospitalière, mais à des conditions économiques plus avantageuses pour 
l’assurance, l’assurée prenant en charge ses frais de pension et d’hébergement. 
Cette prise en charge paraissait adéquate, compte tenu en particulier de l’absence 
de facture de soins à domicile et d’éléments attestant une aggravation de la 
mobilité de l’assurée. 
17. 
Le 27 mars 2020, Madame A______ a informé la caisse qu’elle présentait des 
douleurs plus intenses et se trouvait désormais en chaise roulante. 
18. 
Par décision du 15 avril 2020, reçue le 16 avril suivant, l’assureur a rejeté 
l’opposition, maintenu son refus d’une prise en charge d’une réhabilitation en 


 
 
 
 
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milieu stationnaire et confirmé qu’il prendrait uniquement en charge les frais d’un 
traitement semi-hospitalier (soit une réadaptation ambulatoire sous forme d’une 
cure balnéaire), les coûts de logement et de pension demeurant à la charge de 
l’assurée. 
Il ressortait du dossier que l’atteinte à la santé dont l’assurée souffrait depuis 
l’enfance nécessitait un suivi régulier et des exercices de renforcement musculaire 
quotidiens, afin d’éviter une aggravation de ses douleurs, respectivement une 
diminution de sa mobilité. 
Entre 2012 et 2015, l’assurée avait bénéficié annuellement d’un séjour en 
réadaptation stationnaire à la clinique de Loèche-les-Bains. Dès 2016, le service 
médical de l’assureur avait refusé la poursuite d’une telle prise en charge, 
préconisant un traitement semi-hospitalier. Selon le Dr D______, le dossier ne 
permettait pas de retenir une aggravation de son état de santé, singulièrement de 
sa mobilité. Dans son rapport du 13 novembre 2019, le Dr E______ avait repris 
les mêmes renseignements que ceux contenus dans son rapport du 27 novembre 
2017, excepté la mention d’une fracture du plateau tibial survenue en décembre 
2018. L’assurée n’avait toutefois pas consulté le Dr E______ à la suite de cette 
fracture. Si ce praticien affirmait que les précédentes réhabilitations stationnaires 
avaient permis une diminution spectaculaire des douleurs et de la consommation 
d’antalgiques et d’antidépresseurs, les traitements médicamenteux prescrits avant 
et après ces séjours étaient restés stables. La seule prescription de Dafalgan 1000 
mg, soit un emballage de 100 comprimés tous les trois ou quatre mois, d’Arnica et 
de patchs anti-inflammatoires permettait d’en déduire que l’assurée ne 
consommait pas d’analgésique majeur ni d’antidépresseur. Suite à sa fracture 
tibiale, sa consommation d’analgésiques n’avait pas augmenté de manière 
significative. Le diabète de type II évoqué par le Dr E______ n’avait pas nécessité 
un suivi spécialisé ni aucune prescription, ce qui ne permettait pas d’étayer une 
« aggravation de la mobilité » de l’assurée. Le Dr B______, qui assurait 
régulièrement le suivi rhumatologique de l’assurée depuis 2018 (recte : novembre 
2017, selon un courrier du Dr B______ du 23 octobre 2018, pièce 6, recourante), 
avait admis lors de son entretien téléphonique du 24 septembre 2019 avec son 
médecin-conseil, qu’un traitement semi-hospitalier était « parfaitement adapté » à 
la pathologie de l’intéressée. Depuis lors, le Dr B______ n’avait plus fait de 
demande de séjour en milieu stationnaire. 
19. 
Le 18 mai 2020, l’assurée a recouru contre cette décision, par l’intermédiaire de 
son conseil actuel, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans), concluant à la prise en charge d’une 
réadaptation stationnaire pour l’année 2019, ainsi que pour l’année courante et 
« celles à venir, (…) ayant besoin de ce traitement au moins une fois par an 
comme c’est le cas depuis au moins 2012 ». 
En substance, elle a fait valoir que les avis concordants de ses médecins traitants, 
qui la suivaient depuis plusieurs années, devaient prévaloir sur l’avis contraire du 


 
 
 
 
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médecin-conseil de l’intimée, ce d’autant que cette dernière admettait elle-même 
que son état de santé nécessitait des exercices de renforcement musculaire 
quotidiens afin d’éviter une aggravation de ses douleurs. Entre 2016 et 2018, elle 
avait tenté en vain d’expliquer à l’intimée qu’il était nécessaire de revenir au 
traitement stationnaire comme entre 2012 et 2015. Compte tenu de « l’aggravation 
de sa mobilité » en 2018, elle n’avait finalement pas eu d’autre choix que de 
recourir contre le dernier refus. Une diminution de ses douleurs après le traitement 
en milieu stationnaire avait bien entraîné « la diminution médicamenteuse ». 
Après un tel traitement, elle était davantage indépendante et pouvait effectuer 
certains déplacements sans aide, par exemple se rendre à la plage et entrer dans 
l’eau sans soutien. Les seules séances de physiothérapie étaient insuffisantes. 
20. 
Dans sa réponse du 31 août 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision sur opposition du 15 avril 2020. 
Tout en reprenant en substance son argumentation précédente, elle a ajouté avoir 
pris en charge des séances de physiothérapie complexe deux fois par jour 
ambulatoirement au Centre médical des Bains de Saillon en 2018. Aucune facture 
de soins à domicile ne lui était parvenue. Suite à son refus de prise en charge de 
réadaptation locomotrice en mode stationnaire, elle avait pris en charge des cures 
ambulatoires de physiothérapie et de balnéothérapie à Saillon. 
21. 
La recourante a répliqué le 28 octobre 2020. 
Tant le Dr B______ que le médecin-conseil étaient d’avis que des soins continus 
sur place étaient médicalement indiqués. La seule différence entre un traitement 
semi-stationnaire et stationnaire serait que la patiente devrait assumer 
financièrement ses frais d’hébergement. On ne voyait ainsi pas pourquoi il 
appartiendrait à l’assurée d’en assumer le coût. S’il avait validé des traitements 
stationnaires entre 2012 et 2015, l’assurée devrait logiquement en faire de même 
pour 2019 sachant que la situation s’était aggravée. A suivre le raisonnement de 
l’assureur, on pourrait, à chaque fois qu’un séjour en stationnaire était 
médicalement indiqué, soutenir que le même but pourrait être atteint par un séjour 
semi-stationnaire avec frais d’hébergement à charge de l’assurée, ce qui n’était 
pas le sens de la loi. Le principe d’économicité n’obligeait pas d’opter pour la 
mesure thérapeutique la moins chère au détriment de l’assurée, « dans sa santé 
comme dans son portemonnaie ». 
Contrairement à ce qu’avait retenu l’intimée, elle avait vu le Dr E______ deux 
fois en 2019 et non pas uniquement dans le cadre de sa demande de prise en 
charge, comme cela résultait d’un certificat médical du 27 octobre 2020. 
Dans un courrier du 20 mai 2020, répondant à un questionnaire du conseil de la 
recourante, le Dr B______ a en particulier attesté que sa patiente présentait une 
faiblesse du membre inférieur gauche post-poliomyélite datant de l’enfance qui 
entraînait une décompensation du membre inférieur droit avec en particulier un 
syndrome du muscle pyramidal récidivant et hyperalgique. Les troubles du rachis 


 
 
 
 
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étaient en partie améliorés par les séances de physiothérapie de type postural en 
cours. Depuis 2018, elle présentait une aggravation de ses troubles fonctionnels 
intéressant la mobilité qui se dégradait progressivement en lien avec les troubles 
musculaires du membre inférieur gauche. Une réadaptation à la Clinique de 
Loèche-les-Bains serait beaucoup plus efficace en stationnaire, permettant 
plusieurs soins par jour coordonnés. Cette prise en charge globale et multimodale 
n’était pas possible en ambulatoire. Lors de son entretien téléphonique du 24 
septembre 2019 avec le Dr D______, il avait admis qu’en raison du refus de prise 
en charge en stationnaire, il valait mieux faire un compromis pour un traitement 
en ambulatoire à Loèche-les-Bains durant deux à trois semaines. 
22. 
Par courrier spontané du 13 janvier 2021, la recourante a informé la chambre de 
céans que, par courrier (non daté), l’intimée avait accepté, après opposition, la 
prise 
en 
charge 
en 
stationnaire 
de 
son 
traitement 
en 
réadaptation 
musculo-squelettique pour l’année 2020 (soit un séjour hospitalier de 21 jours dès 
le 6 décembre 2020), selon le formulaire d’admission et de demande de garantie 
du 19 novembre 2020 et son verso (« validation des critères d’admission »), 
signés par le Dr B______. Une telle prise en charge avait déjà été admise entre 
2012 et 2015. Si l’intimée reconnaissait ainsi que son état de santé justifiait une 
telle prise en charge pour l’année 2020, tel devait être également le cas pour 
l’année 2019, les besoins thérapeutiques étant restés les mêmes, « ce d’autant plus 
depuis l’aggravation de son état en 2018 ». 
Il ressort de ces documents que la patiente présentait une décompensation des 
acquis moteurs post poliomyélite sévère. Elle souffrait d’une parésie du membre 
inférieur gauche avec dégradation progressive de la fonction quadricipitale à 
droite qui entraînait « bien sûr » une sensation d’instabilité et des chutes par 
moment. Il existait un risque de chute, un trouble de l’équilibre et les soins à 
domicile étaient impossibles. Une réadaptation ambulatoire était impossible en 
raison d’une mobilité insuffisante. Il était impossible d’assurer en ambulatoire une 
intensité et une pluridisciplinarité du traitement. La réadaptation ambulatoire était 
inefficace. La nécessité d’hospitalisation était avérée. 
23. 
Par courrier du 17 février 2021, l’intimée a exposé que l’assurée avait déposé 
deux nouvelles demandes de prise en charge de réadaptation stationnaire les 
29 juin et 19 novembre 2020. Cette prise en charge stationnaire acceptée en 2020 
ne constituait toutefois pas un motif d’admission du recours, lequel portait sur une 
demande de prise en charge déposée en 2019, refusée par décision sur opposition 
du 15 avril 2020. Ses besoins thérapeutiques n’étaient pas les mêmes entre 2019 et 
2020. En 2019, les éléments médicaux au dossier ne permettaient pas de mettre en 
évidence une réduction de la mobilité de l’assurée ni une péjoration de son état de 
santé, contrairement à la demande de 2020. 
Dans un avis du 12 février 2021, son médecin-conseil (docteur F______), 
procédant à une revue des factures reçues entre novembre 2018 et fin avril 2019, 
n’avait pas retrouvé la notion de moyens auxiliaires ; il n’y avait pas eu 


 
 
 
 
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d’hospitalisation ; au niveau pharmacologique, il avait été constaté une 
prolongation du traitement habituel d’antalgie et pour le cœur ainsi qu’une attelle 
pour le genou. Il ne figurait ainsi aucune indication quant à la nécessité d’une 
hospitalisation, à l’utilisation de moyens auxiliaires, à un risque de passage à la 
chronicité ; au fait que l’activité et l’effort ne seraient possibles que sous la 
surveillance de médecins, de thérapeutes ou du personnel infirmier ; à une 
impossibilité d’une réadaptation ambulatoire ; à l’inefficacité avérée d’une 
réadaptation ambulatoire ; aux besoins thérapeutiques et à la pathologie ou des 
déficits nécessitant une thérapie modale différenciée et du personnel infirmier. 
A l’issue de l’entretien téléphonique entre le médecin-conseil et le Dr B______ le 
24 septembre 2019, il avait été convenu qu’une cure pouvait permettre de 
répondre aux besoins de l’assurée et aux objectifs fixés. 
En revanche, la demande du 19 novembre 2020 précisait, au niveau du diagnostic, 
une dégradation progressive de la fonction quadricipitale à droite qui entraînait 
une sensation d’instabilité et des chutes par moment. La demande mentionnait 
clairement la nécessité d’hospitalisation avérée, si bien qu’une cure n’était pas 
adaptée, ainsi que l’utilisation d’un déambulateur et d’une chaise roulante. Elle 
précisait également une décompensation des acquis moteurs en lien avec la 
poliomyélite sévère. Le Dr B______ avait coché les cases ad hoc concernant la 
nécessité d’un traitement hospitalier. 
Ces éléments, nouveaux, permettaient de comprendre une dégradation importante 
de l’état de santé, de la mobilité et de l’autonomie de l’assurée. 
L’assurance avait réglé une facture de logement de CHF 800.- à hauteur de 
CHF 400.- pour une cure thermale du 10 novembre au 1er décembre 2019, ainsi 
que tous les autres frais, aux titres de la LAMal et de l’assurance complémentaire 
des soins, soit un total de CHF 3'413.20 (cf. décomptes de prestations 2019 des 
9 janvier et 8 mai 2020). De ce point de vue, le recours devait être déclaré sans 
objet. 
Dans son avis du 12 février 2021, le Dr F______ avait conclu qu’en 2019, il 
n’existait pas de « notion d’aggravation subite de la situation mais plutôt 
progressive ». Le rapport médical du 19 novembre 2020 indiquait que le but de la 
réadaptation était décrit comme un besoin de ralentir la dégradation. On pouvait 
donc en déduire qu’il y avait eu une évolution non favorable de la pathologie 
depuis (la demande du) mois de juin. En outre, la patiente avait consulté le 
18 novembre 2020, le docteur G______, spécialiste en chirurgie orthopédique, qui 
« valide la dégradation progressive de la fonction quadricipitale à D qui se 
manifeste par une difficulté à verrouiller son genou qui entraîne une sensation 
d’instabilité et de chutes par moment. Il écrit que la vitesse de cette dégradation 
progressive est ralentie par les efforts de balnéothérapie, physiothérapie en piscine 
et un cortège d’autres mesures adjuvantes qui lui font du bien. Depuis la 
pandémie, elle a moins pu prendre soin d’elle et la dégradation se fait d’autant 


 
 
 
 
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plus ressentir. Il soutient de façon inconditionnelle un séjour en réadaptation 
stationnaire ». (Ndr : cet écrit du Dr G______ ne figure pas au dossier). 
24. 
Dans ses observations du 12 mai 2021, la recourante a indiqué qu’elle conservait 
un intérêt à recourir dans la mesure où le solde de « plusieurs centaines de 
francs » au titre de l’hébergement restait à sa charge, sans compter les frais de 
nourriture pendant la durée du séjour. 
Les besoins thérapeutiques justifiant un séjour en stationnaire existaient déjà en 
2019 puisque « l’aggravation essentielle » remontait à l’année 2018. Le 
médecin-conseil n’avait pas tenu compte des attestations du Dr E______ des 26 et 
27 novembre 2019, ni de la deuxième partie du rapport du Dr B______ du 9 
septembre 2019. 
Dans son attestation du 13 (recte : 16) septembre 2019, le Dr B______ avait déjà 
mentionné que l’assurée avait besoin de moyens auxiliaires, car elle ne pouvait se 
passer d’une canne anglaise et qu’il était à craindre qu’elle dût utiliser bientôt une 
chaise roulante. Dans le formulaire du 26 novembre 2019, le Dr E______ avait 
coché la case indiquant l’existence d’un risque de passage à la chronicité/à 
l’invalidité. Les rapports médicaux versés en 2019 attestaient d’un risque de chute 
dès 2019, soit une indication laissant penser que l’activité et les efforts n’étaient 
pas possibles sans la surveillance de médecin, de thérapeutes ou de personnel 
infirmier. 
En résumé, c’était uniquement un problème d’instruction et d’appréciation mal 
opérée d’une situation identique qui avait conduit l’intimée à refuser sa prise en 
charge stationnaire pour 2019. A l’inverse, c’était suite à ses demandes de 
précisions que l’intimée avait finalement admis une prise en charge stationnaire 
pour 2020. 
La recourante a encore produit, à la demande de la chambre de céans, le verso du 
formulaire d’admission et demande de garantie du 9 septembre 2019, soit le 
formulaire « validation des critères d’admission », expliquant que ce document 
n’avait « apparemment pas été complété ». Elle a également joint un courrier du 
3 mai 2021, dans lequel le Dr B______ a attesté que l’état clinique de sa patiente 
montrait déjà des signes de décompensation de ses chaînes musculaires en 2019 
avec un risque de passage à la chronicité et une décompensation des acquis 
moteur en lien avec sa pathologie de poliomyélite sévère ; la réadaptation n’était 
pas suffisamment efficace en ambulatoire en 2019 ; elle avait déjà recours à des 
cannes en 2019 et la demande pour un rollator à quatre roues et d’une chaise 
roulante avait été déposée en décembre 2020 ; en 2019, son activité et ses efforts 
en cure n’étaient possibles que sous la surveillance de médecins, de thérapeutes et 
du personnel infirmier ; sa situation médicale en 2020 était superposable à celle de 
2019. 
25. 
L’intimée a répliqué le 27 août 2021. 


 
 
 
 
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Elle avait payé l’intégralité des frais de séjour au complexe hôtelier des Bains de 
Saillon, soit CHF 800.-. 
Dans son courrier du 29 juillet 2019, le Dr B______ parlait uniquement d’une 
décompensation progressive, et non sérieuse. Il évoquait une compensation des 
séquelles de polio sans autres précisions. Le verso du formulaire du 9 septembre 
2019 relatif aux critères d’admission, ne comportait aucune coche. Le praticien 
n’avait pas mentionné de récidive de chute après celle survenue en décembre 
2018, ni une évolution défavorable à partir de 2018. Le Dr E______ ne l’avait pas 
non plus évoquée. 
On pouvait se demander pourquoi avoir attendu un an et deux mois pour 
demander un rollator et une chaise anglaise roulante s’il s’agissait d’une 
« progression sévère de la mobilité ». Si une réadaptation sous forme stationnaire 
était nécessaire, on ne comprenait pas pourquoi le médecin traitant avait consenti, 
lors de son entretien téléphonique du 24 septembre 2019, à une réadaptation sous 
forme ambulatoire. On ne pouvait reprocher à l’assureur des manquements 
imputables aux médecins de la recourante qui n’avaient pas dûment rempli des 
formulaires d’admission sur la base desquels le médecin-conseil de l’assurance 
maladie devait répondre dans les 48 heures (Ndr : faute de quoi, la demande est 
réputée acceptée, selon la mention figurant en bas de page du formulaire). 
Les besoins thérapeutiques n’étaient pas les mêmes en 2019 et 2020 étant 
également entendu que l’on parlait d’une maladie évolutive. 
La recourante avait bénéficié d’une cure thermale en 2019 et ses frais de séjour et 
les soins dispensés avaient été pris en charge par la LAMal. Il serait dès lors 
contraire aux principes de cette loi d’allouer, en sus, le forfait prévu en cas de 
réadaptation stationnaire. 
26. 
La recourante a répliqué le 29 septembre 2021. 
La facture de CHF 800.- n’avait été réglée qu’à hauteur de CHF 400.-. Elle devait 
être prise en charge intégralement au titre de traitement stationnaire et non pas 
dans les limites de l’OPAS, applicable aux cures balnéaires. Elle avait un intérêt à 
faire constater qu’en 2019, elle avait bien droit à la prise en charge du séjour 
stationnaire, sachant que cette question se pose d’année en année pour elle, qui 
s’était déjà vu opposer plusieurs refus. 
Certes, le Dr B______ avait omis de remplir le verso du formulaire d’admission 
du 9 septembre 2019, - ce qu’elle ignorait jusqu’alors -, cela n’était toutefois pas 
décisif vu les autres documents médicaux au dossier, dont la caisse avait dénié à 
tort la valeur probante. En tout état, il eût appartenu à cette dernière d’interpeller 
d’office son médecin traitant. 
Elle conservait un intérêt à recourir dès lors qu’elle n’avait pas encore pu 
bénéficier du forfait prévu en cas de réadaptation stationnaire pour couvrir le 
solde de ses frais de logement et de nourriture. 


 
 
 
 
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27. 
Dans ses observations du 29 novembre 2021, l’intimée a maintenu que les frais de 
logement de CHF 800.- pour son séjour balnéaire du 10 novembre au 1er 
décembre 2019 avait été couverts, dès lors qu’elle avait réglé CHF 400.- à la 
recourante et CHF 400.- à son époux, conformément aux décomptes de 
prestations 2019 produits. Si la recourante avait bénéficié d’une réadaptation 
stationnaire, elle se serait vu facturer, selon la LAMal, une contribution aux frais 
de séjour de CHF 15.- par jour, sur un séjour de 24 jours, soit un montant total de 
CHF 360.-. L’intérêt à faire constater son droit à une prise en charge stationnaire 
n’était pas pertinent, car chaque nouvelle demande faisait l’objet d’un nouvel 
examen, indépendamment des autorisations déjà accordées. 
28. 
Dans ses observations du 9 février 2022, la recourante a conclu à la confirmation 
des conclusions prises dans son recours du 18 mai 2020, « soit principalement à 
ce qu’il soit constaté que pour l’année 2019, elle a droit à un traitement 
stationnaire pris en charge par l’intimée », cette question se posant d’année en 
année, alors qu’elle avait déjà essuyé plusieurs refus à tort. 
Elle a en outre a admis que son époux avait également reçu CHF 400.- pour ses 
frais de logement. Elle a toutefois contesté que la police de son époux dût pallier 
l’absence de prise en charge de coûts d’hébergement en stationnaire. De plus cette 
prise en charge devait l’être au titre de la seule LAMal et non également de la 
LCA. Quand bien même une contribution aux frais de repas pourrait être réclamée 
pendant son séjour, elle avait droit à ce qu’au moins une partie de ceux-ci fût prise 
en charge. Au demeurant, si les frais de repas effectifs pendant son séjour en 2019 
s’avéraient inférieurs à ceux que devait prendre en charge l’assureur lors d’un 
traitement stationnaire, l’intimée devrait alors « opérer un remboursement en sa 
faveur ». 
29. 
Dans ses observations du 28 mars 2022, la caisse a fait valoir que la recourante ne 
parvenait nullement à démontrer qu’elle aurait droit à des frais d’hébergement 
supérieurs à ceux déjà accordés. Chaque nouvelle demande faisait l’objet d’un 
nouvel examen, indépendamment des autorisations déjà accordées. 
30. 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 
1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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- 12/16 - 
2. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA ; art. 63 al. 1 
let. a LPA et de l'ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures 
civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le 
Coronavirus [COVID-19] du 20 mars 2020), le recours est recevable. 
3. 
A titre liminaire, il sied de relever que, dans son recours, la recourante a 
initialement conclu à la prise en charge d’une réadaptation stationnaire pour 
l’année 2019, ainsi que pour les années 2020, 2021 et de « celles à venir ». Dans 
ses conclusions finales du 22 février 2022, la recourante a uniquement conclu à ce 
qu’il « soit principalement constaté que, pour l’année 2019, elle a droit à un 
traitement stationnaire pris en charge par l’intimée ». Force est ainsi de constater 
que la recourante a réduit l’objet du litige à cette seule question. 
4. 
L'action en constatation peut être intentée pour faire constater l'existence ou 
l'inexistence d'un droit ou d'un rapport de droit, à condition que le demandeur 
justifie d'un intérêt digne de protection à la constatation immédiate de la situation 
de droit. Il n'est pas nécessaire que cet intérêt soit de nature juridique. Il peut s'agir 
d'un pur intérêt de fait. La condition est remplie notamment lorsque les relations 
juridiques entre les parties sont incertaines et que cette incertitude peut être levée 
par la constatation judiciaire. N'importe quelle incertitude ne suffit pas ; encore 
faut-il que l'on ne puisse pas exiger de la partie demanderesse qu'elle tolère plus 
longtemps le maintien de cette incertitude, parce que celle-ci l'entrave dans sa 
liberté de décision (art. 88 et art. 59 al. 2 let. a CPC ; ATF 141 III 68 consid. 2.2 et 
2.3). En outre, un litige doit en principe être soumis au juge dans son ensemble ; 
le demandeur ne peut pas poser une question juridique isolée par la voie d'une 
action en constatation, comme s'il sollicitait un avis de droit (ATF 135 III 378 
consid. 2.2 i.f.). 
En principe, l'objet d'une demande en justice ne peut porter que sur des questions 
juridiques actuelles dont les conséquences touchent concrètement le justiciable. Il 
est cependant admis qu'une autorité puisse rendre une décision en constatation si 
le requérant a un intérêt digne de protection à la constatation immédiate d'un 
rapport de droit litigieux (art. 49 al. 2 LPGA ; voir également l'art. 25 al. 2 PA en 
corrélation avec l'art. 5 al. 1 let. b PA). Selon la jurisprudence, un tel intérêt 
n'existe que lorsque le requérant a un intérêt actuel, de droit ou de fait, à la 
constatation immédiate d'un droit, sans que s'y opposent de notables intérêts 
publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas 
être préservé au moyen d'une décision formatrice, c'est-à-dire constitutive de 
droits et d'obligations (ATF 142 V 2 consid. 1.1). 
5. 
En l’occurrence, les échanges d’écritures postérieurs au dépôt du recours (not. la 
réplique de l’intimée du 27 août 2021) ont révélé que, conformément à la décision 
de la caisse du 3 octobre 2019, immédiatement exécutoire au vu du retrait de 
l’effet suspensif attaché à l’opposition, la recourante a finalement bénéficié d’une 
cure balnéaire de 21 jours, du 10 au 30 novembre 2019, au Centre médical des 


 
 
 
 
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Bains de Saillon. La caisse a, en outre, pris en charge l’intégralité des frais de 
logement correspondants. 
5.1 Partant, et dans la mesure où elle a pu bénéficier d’une prise en charge 
médicale adéquate dans le cadre de cette cure balnéaire (cf. ci-dessous consid. 5c), 
force est de constater que la recourante ne dispose pas d’un intérêt digne de 
protection à faire constater qu’elle aurait dû bénéficier d’un traitement stationnaire 
en 2019, dans le cadre duquel ses frais d’hébergement auraient en principe été 
intégralement pris en charge par l’assureur. Peu importe à cet égard les modalités 
du remboursement en cause, du moment que l’intéressée n’a, en définitive, subi 
aucun préjudice. 
5.2 Il en va de même de la conclusion de la recourante tendant à faire constater 
qu’elle a droit à la prise en charge d’une réadaptation stationnaire également pour 
les années « à venir » (ie : postérieures à l’année 2019), et cela « au moins une 
fois par an comme c’est le cas depuis au moins 2012 ». Outre que l’assurée a déjà 
pu bénéficier d’une telle mesure pour l’année 2020, le fait que la caisse ait pris en 
charge les frais d'un traitement identique par le passé n’est pas décisif, dès lors 
que la prise en charge des prestations médicales ne saurait être décidée une fois 
pour toute, mais réexaminée à chaque nouvelle demande (comp. arrêt du Tribunal 
fédéral K 19/05 du 24 mai 2006 consid. 2). Autrement dit, il sera toujours loisible 
à la recourante de faire valoir ses droits dans le cadre d’un éventuel recours en cas 
de refus de l’assureur de prendre en charge un séjour de réadaptation en milieu 
stationnaire dans « les années à venir ». 
5.3 La conclusion de la recourante visant à la prise en charge de ses frais de repas 
durant la cure balnéaire précitée est également irrecevable, faute d’être dûment 
chiffrée (art. 59 et 84 al. 2 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 – CPC - RS 272). Cette règle n'est certes pas absolue et l'art. 85 CPC prévoit 
que le demandeur peut ne pas prendre de conclusions chiffrées lorsqu'il lui est 
impossible d'articuler d'entrée de cause le montant de ses prétentions, parce que, 
par exemple, les informations lui permettant de l'articuler sont en mains du 
défendeur ou d'un tiers ou qu'il serait déraisonnable de le lui demander, 
notamment en raison d'investigations lourdes et coûteuses ou lorsque le dommage 
n'est pas clairement connu (François BOHNET, Code de procédure civile 
commenté, 2011n. 6, 7 et 13 ad art. 85 CPC). Néanmoins, dans ce cas, le 
demandeur doit tout de même tenter de chiffrer ses prétentions, puisqu'il doit 
indiquer une valeur litigieuse minimale, conformément à l'art. 85 al. 1 in fine CPC 
(BOHNET, op. cit., n. 18 ad art. 85 CPC ; David HOFFMANN/Christian 
LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 2015, p. 60). La recourante, assistée 
d’un avocat, n’a fourni aucune indication dans ce sens tout au long de la 
procédure et il n’appartient pas, dans ces circonstances, à la chambre de céans de 
l’interpeller afin d’y remédier. 
5.4 Au demeurant, la conclusion tendant à vérifier si les exigences légales en 
matière de réadaptation stationnaire ont été respectées, aux seules fins de réclamer 


 
 
 
 
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le remboursement de frais de repas encourus dans le cadre de la cure balnéaire 
précitée, s’avère irrecevable, dès lors qu’elle est subsidiaire à une action en 
paiement des frais en question. 
5.5 Supposée recevable, cette conclusion aurait, en tout état, dû être écartée pour 
les motifs suivants. 
Il est constant que le propre rhumatologue traitant de la recourante a finalement, 
lors de son entretien téléphonique du 24 septembre 2019 avec le médecin-conseil, 
donné son approbation à une réadaptation musculosquelettique ambulatoire sous 
la forme d’une cure balnéaire en vertu de l’art. 25 al. 2 let. c LAMal, estimant, - à 
tout le moins implicitement, faute de quoi celui-ci n’aurait pas manqué de s’y 
opposer -, que les douleurs ou limitations d’autonomie présentées alors par sa 
patiente lui permettaient (encore) d’entreprendre ladite cure avec succès (cf. 
courrier du Dr B______ du 20 mai 2020). Dans sa réplique du 28 octobre 2020, la 
recourante a d’ailleurs elle-même fait valoir que le Dr B______ avait admis avec 
le médecin-conseil que des soins continus dans le cadre de la cure balnéaire (ou 
traitement semi-stationnaire) envisagée étaient médicalement indiqués et que, 
dans ces circonstances, seule restait litigieuse la question des frais d’hébergement 
(et de nourriture). C’est le lieu de rappeler que ce type de cure, à l’instar d’une 
prise en charge stationnaire, comporte aussi des formes de thérapies actives telles 
que la physiothérapie, l'ergothérapie et la thérapie médicale d'entraînement 
(https://www.hirslanden.ch/fr/corporate/traitements/readaptation-
musculosquelettique.html). Au demeurant, le dossier ne contient aucun élément 
permettant de conclure que les objectifs thérapeutiques n’auraient alors pas été 
atteignables sous forme ambulatoire ; il n’apparaît pas non plus qu’une telle 
mesure eût paru, d’emblée, inefficace en termes de bénéfice thérapeutique. 
Or, contrairement à ce que semble admettre la recourante, l'examen du caractère 
économique d’une prestation médicale exige une comparaison des coûts des 
alternatives de traitement possibles présentant un bénéfice médical à peu près 
équivalent. Si une variante de traitement permet – comme en l’espèce - d'atteindre 
l'objectif thérapeutique à un coût (nettement) inférieur, il n'existe aucun droit à la 
prise en charge du traitement plus onéreux (arrêt du Tribunal fédéral TF K 
142/2003 du 24 juin 2004, consid. 1.2 ; RAMA 1998 n° KV 988 p. 4 s. consid. 
3c). Les assureurs-maladie sont ainsi en droit de refuser la prise en charge de 
mesures thérapeutiques qui auraient pu être remplacées par d'autres, moins 
onéreuses ; ils y sont d'ailleurs obligés, dès lors qu'ils sont tenus de veiller au 
respect du principe de l'économie du traitement. Ce principe ne concerne pas 
uniquement les relations entre caisses et fournisseurs de soins. Il est également 
opposable à l'assuré, qui n'a aucun droit au remboursement d'un traitement non 
économique (ATF 127 V 46. consid. 2b). 
6. 
En sa qualité d'institution chargée d'une tâche de droit public, et au demeurant non 
représentée, la caisse n'a pas droit à des dépens, sauf en cas de recours téméraire 


 
 
 
 
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ou interjeté à la légère par l'assuré (ATF 126 V 143 consid. 4b ; ATAS/1052/2020 
du 29 octobre 2020 consid. 12), ce qui n’est pas le cas en l’occurrence. 
7. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. g LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryline GATTUSO 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le