ge_gerichte · ATAS/666/2004 · 2004-08-30 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1740/2002
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 30 août 2004
3°" chambre

En la cause

Madame D , comparant par Me Diane BROTO-

ANGHELOPOULO, en l’Etude de laquelle elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, juges

CANTON DE GENÈVE

ATAS/666/2004

recourante

intimé

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EN FAIT

1. Madame D est née le août 1955. Sans formation professionnelle, elle
a travaillé en qualité d’indépendante comme tenancière d’un petit bureau de tabac.
Elle a cependant dû mettre un terme à cette activité à compter du 21 janvier 1997.
Ce jour-là, elle a en effet été victime d’un accident de la circulation qui lui a
occasionné des cervico-brachialgies. Le 18 avril 1998, elle a déposé une demande
de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après
l’'OCAIT ; pièce 1, fourre 2 OCAT).

2. Du rapport médical établi par le Dr A en date du 31 décembre 1997 à
l’intention de la caisse-maladie HELSANA, il ressort que l’assurée est dans
l’incapacité totale d’exercer sa profession depuis le 21 janvier 1997. Le diagnostic
est le suivant : distorsion de la colonne cervicale avec céphalées et cervicalgies
post-traumatiques, cervico-brachialgies droites, contusion de l’épaule droite et
tendinopathie post-traumatique du sus-épineux droit avec capsulose rétractile
secondaire et état dépressif réactionnel. Le médecin a recommandé la mise en
œuvre d’expertises psychiatrique et orthopédique. Il a par la suite qualifié l’état
dépressif de sa patiente de sévère et confirmé qu’il persistait encore en septembre
1999 (pièce 5, fourre 4 OCAT; cf. également rapport du 8 juin 1998 [pièce 2,
fourre 3 OCAÏI], rapport du 24 décembre 1998 [pièce 4, fourre 3 OCAI], rapport du
10 septembre 1999 [pièce 6, fourre 3 OCAI]).

3. A la demande de l’OCAI, la policlinique d’établissement hospitaliers’est livrée à
une expertise pluridisciplinaire (COMAI ; pièce 9, fourre 3 OCAÏ). Du rapport
établi en date du 28 septembre 2001, il ressort que l’assurée souffre d’un état
dépressif réactionnel d’intensité sévère, malgré une prise en charge psychiatrique
spécialisée et la prescription de médicaments antidépresseurs et d’anxiolytiques. Il
a été relevé que son médecin traitant avait d’ailleurs signalé un état dépressif en
1996 déjà.

L’assurée a fait l’objet d’une consultation spécialisée de rhumatologie par le
Dr B . Ce dernier a confirmé la présence de cervico-scapulalgies
droites chroniques mais a estimé qu’elles n’occasionneraient pas d’incapacité de
travail dans une activité professionnelle adaptée. Selon lui, l’activité de tenancière
de kiosque pourrait d’ailleurs répondre à cette définition, à condition d’éviter le
port de lourdes charges du côté droit. En effet, le médecin a relevé que les
douleurs à la mobilisation du rachis cervical n’entraînaient ni limitation ni
irradiation radiculaire. Quant aux douleurs plus importantes ressenties à la
mobilisation de l’épaule droite, elles n’avaient pas non plus pour conséquence une
réelle limitation fonctionnelle. Le médecin a même souligné l’absence de
limitation de la rotation externe.

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L’assurée a également fait l’objet d’une consultation spécialisée de psychiatrie. Le
Dr C a posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques, de personnalité à traits évitants et dépendants et de syndrome
douloureux somatoforme persistant. Il en a conclu que la patiente ne disposait
certainement pas des ressources nécessaires pour réinvestir une nouvelle activité
professionnelle et que son incapacité de travail était de 80% environ.

Le collège des médecins a pour sa part admis l’existence d’un état dépressif
sévère survenant dans un contexte familial fermé et problématique avec un
sentiment de culpabilité possible de la part de la patiente envers son mari suite à
l’échec de son activité indépendante initialement financée par son conjoint. Il lui a
malgré tout reconnu une capacité de travail légèrement supérieure à celle retenue
par le psychiatre, de l’ordre de 50% de janvier 1997 à avril 1998. L’état psychique
de l’assurée s’est alors aggravé suite à la vente de son commerce. Sa capacité de
travail n’a plus alors été que de 40%. Le collège des médecins a justifié sa
position par le fait que toutes les ressources adaptatives de la patiente ne
semblaient pas épuisées (cohésion du couple malgré les possibilités de conflit),
que, du point de vue thérapeutique, une prise en charge psychiatrique en groupe
pourrait être proposée et que les médicaments antidépresseurs pourraient être
remplacés. Les médecins ont toutefois reconnu qu’il y avait fort à craindre que de
telles mesures ne puissent pas amener à d’amélioration significative de la capacité
de travail dans le contexte psychiatrique de la patiente. Ils ont estimé que, malgré
la probabilité d’une évolution défavorable, il serait prématuré de se prononcer du
point de vue médical quant à une éventuelle atteinte permanente à la santé en
relation avec les problèmes orthopédiques. Ont été retenus comme éléments
défavorables à la reprise d’une activité professionnelle, la durée de l’arrêt de
travail ainsi que l’invalidité du conjoint de l’assurée.

Entre-temps, suite à une chute sur le genou gauche ayant entraîné une déchirure
du ménisque interne, l’assurée a subi une ménisectomie en date du 8 mai 2001. Le
11 août 2001, elle a fait une nouvelle chute qui a entraîné la fracture de la glène de
l’omoplate droit. Il en a résulté une immobilisation pendant plusieurs semaines.
En outre, des séances de physiothérapie ont été nécessaires.

Sur la base de l’expertise COMAIÏ, le service médical régional AI (SMR), a
estimé, le 6 décembre 2001, qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail à retenir du
fait des atteintes à la santé somatiques, l’examen du système locomoteur n’ayant
démontré que des lésions mineures. Il a par ailleurs considéré que l’accident
survenu après l’expertise n’interférait pas avec l’appréciation des experts et que
seule l’atteinte à la santé psychique était à l’origine de l’incapacité de travail
retenue (pièce 10, fourre 3 OCAI).

Dans un rapport daté du 28 février 2002, le Dr D , chirurgien
orthopédique, a signalé une limitation fonctionnelle de l’épaule droite (élévation

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de 160°) et de la rotation interne. Il a souligné que des séquelles étaient à craindre
sous forme de limitation fonctionnelle douloureuse. Enfin, il a relevé qu’une
aggravation de l’état du genou gauche était également possible, sous forme
d’arthrose post-traumatique (pièce 11, fourre 3 OCAI et pièce 3 rec.).

Selon le SMR, les éléments allégués par le Dr D étaient déjà connus
des experts du COMAI qui en ont explicitement tenu compte puisqu'ils ont
évoqué les atteintes dégénératives entraînant des plaintes et des limitations
fonctionnelles tant de l’épaule droite que du genou gauche. Bien qu’ils n’aient pas
pris connaissance des radiographies effectuées au mois de septembre 2001, celles-
ci ont confirmé leur pronostic et l’évolution favorable que l’on était en droit d’en
attendre (pièce 13, fourre 3 OCAT.

Entendue par un collaborateur de l’OCAI en date du 8 mars 2002, l’assurée a
invoqué sa nouvelle fracture à l’épaule droite ainsi que des gonalgies.

Par décision du 3 juin 2002, l'OCAI a reconnu à l’assurée un degré d’invalidité de
60% et lui a octroyé une demi-rente d’invalidité avec effet au ler juin 2002,
assortie d’une demi-rente pour sa fille, étant précisé que le montant dû à titre
rétroactif pour la période du ler janvier 1998 au 31 mai 2002 ferait l’objet d’une
décision ultérieure. S’appuyant sur l’expertise COMAI, l’OCAI a considéré que la
capacité de gain de l’assurée avait été réduite de moitié dès le 21 janvier 1997 -
lui ouvrant ainsi le droit à une demi-rente dès le 21 janvier 1998. Il a en outre
constaté l’aggravation de l’état de santé de l’assurée à compter du mois d’avril
1998, date à partir de laquelle on ne pouvait plus exiger d’elle qu’un travail léger
à un taux de 40%. Son taux d’invalidité a dès lors été fixé à 60% à compter du
1” août 1998 - soit trois mois après ladite aggravation. Il a été estimé que les
éléments allégués lors de l’assurée lors de son audition avaient déjà été pris en
compte dans l’évaluation (pièces 7 et 5, fourre 1 OCAT).

Par décision du 10 juin 2002, l’OCAI a fixé le montant des rentes dues à titre
rétroactif pour la période du 1er janvier 1998 au 31 janvier 1998 (une demi-rente
d'invalidité, assortie de demi-rentes complémentaires pour le conjoint de l’assurée
et ses deux enfants). Par décision du 16 juillet 2002, l'OCAI a fixé le montant des
rentes dues pour la période du ler février 1998 au 31 octobre 1999 (une demi-
rente assortie de deux demi-rentes complémentaires pour les enfants), pour celle
du ler novembre 1999 au 31 janvier 2000 (une demi-rente assortie d’une demi-
rente complémentaire pour enfant) et pour celle du ler février 2000 et au
31 juillet 2001 (une demi-rente simple). Quant aux rentes dues à titre rétroactif
pour la période du 1er août 2001 au 30 avril 2002, elles ont fait l’objet d’une
décision datée du 17 juin 2002 (une demi-rente et une demi-rente complémentaire
pour enfant).

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Par courrier du 4 juillet 2002, l’assurée a interjeté recours contre la décision du
3 juin et conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité basée sur un degré
d'invalidité de 70% au moins. Elle allègue que l’évolution médicale favorable à
laquelle s’attendait l'OCAI n’a pas eu lieu et que son état de santé est demeuré
stationnaire depuis le 8 mai 2001, date à laquelle elle a subi une ménisectomie.
Elle ne peut exercer d’activité physique prolongée ni utiliser son membre
supérieur droit. À l’appui de ses dires, la recourante produit un rapport établi en
date du 2 juillet 2002 par le Dr D qui constate que les plaintes de sa
patiente sont identiques à celles constatées au mois de février, à savoir des
douleurs au niveau du genou gauche à l’effort et après avoir gardé une position
statique. Le médecin relève en outre que lorsque la patiente poursuit une activité
en dessus de l’horizontale, elle ressent des douleurs au niveau de l’épaule droite.
Il déconseille une activité physique prolongée et l’utilisation du membre supérieur
droit. Il souligne qu’à ce phénomène traumatique et dégénératif s’ajoute une
surcharge pondérale importante nécessitant une prise en charge (pièce 4 rec.).

Par courrier du 17 juillet 2002, l’assurée a également interjeté recours contre les
décisions subséquentes, pour les mêmes motifs que précédemment.

Invité à se prononcer, l’'OCAI, dans son préavis du 3 septembre 2002, a conclu au
rejet du recours. L’autorité intimée se réfère à l’expertise pluridisciplinaire du
COMAI ainsi qu'aux avis des Drs E et F . Par ailleurs,

elle soutient que la fracture de l’épaule droite intervenue en 2001 et les gonalgies
ont été prises en compte dans l’appréciation des experts. Bien que ces derniers ne
se soient pas prononcés sur les radiographies de l’épaule effectuées les 24
septembre et 24 octobre 2001, l’autorité intimée estime que celles-ci ne font que
confirmer le pronostic concernant l’accident du 12 août 2001, puisqu’elles mettent
en évidence une bonne cicatrisation en position correcte du fragment osseux.

Par courrier du 9 avril 2003, l’OCAI a encore produit copie d’une correspondance
datée du 27 février 2003 et émanant du Dr D , accompagnée d’une
prise de position du Dr E . Le Dr D y atteste que l’assurée
a subi le 4 février 2003 une intervention chirurgicale avec résection de la corne
postérieure du ménisque interne du genou droit dans le cadre d’une importante
affection dégénérative, non seulement du compartiment interne mais aussi de la
fémoro-patellaire, suite à une obésité non traitée. Il souligne que le même
phénomène existe également du côté gauche. Il évoque des douleurs avec
limitation fonctionnelle du membre supérieur droit dues à la fracture de
l’omoplate à hauteur de la glène, ce qui diminue sensiblement la force
d’appréhension du membre supérieur droit. S’y ajoute un état dépressif dans le
cadre d’une sinistrose qui ne permet pas d’envisager une réorientation
professionnelle. Selon le médecin, l’incapacité de travail serait totale et ce, pour
une durée indéterminée. Le Dr E , du SMR, relève pour sa part que
les atteintes somatiques sont déjà connues. Le seul fait nouveau résiderait donc

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dans l’atteinte au genou droit, le diagnostic de gonarthrose n’ayant pas été posé
expressément avant février 2003. Le médecin fait remarquer que le COMAI a
cependant pris en compte les gonalgies signalées par la patiente lors du test
d’accroupissement. Selon le Dr E , rien n’indique que l’atteinte
dégénérative - d’importance moyenne et habituelle chez les personnes de l’âge de
l’assurée - entraîne des limitations susceptibles d’aggraver l’incapacité de travail
retenue par le COMAI.

La recourante a relevé la discordance importante existant entre l’avis des
Drs D et E , et souligné que ce dernier ne l’avait jamais
examinée. Elle a dès lors demandé que soit ordonnée une expertise médicale.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le ler août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS),
composé de cinq juges, dont un président et un vice-président, cinq suppléants et
seize juges assesseurs (art. 1 let. r et 56T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des seize juges assesseurs par le Tribunal fédéral
(TF) le 27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février, une disposition transitoire urgente (art. 162 LOJ) permettant au TCAS
de siéger sans assesseurs, à trois juges titulaires, dans l’attente de l’élection de
nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le TF a, dans un arrêt rendu le 1er juillet
2004, confirmé que cette disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était, de surcroît, conforme au droit fédéral (arrêt 1P. 183/2004).

Egalement saisi de la question de l'éventuelle inconstitutionnalité du TCAS, le TF
a estimé que la création de ce tribunal ne pouvait être remise en cause, vu la force
dérogatoire du droit fédéral, et plus particulièrement de l’art. 57 LPGA en
l’occurrence.

Conformément à l’art. 3 al. 3 des Dispositions transitoires de la loi du
14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en
vigueur de la loi précitée et pendante devant la Commission cantonale de recours
en matière d’invalidité ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des
assurances sociales. La compétence de ce dernier est dès lors établie pour
connaître du présent litige.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant de

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nombreuses modifications dans le domaine de l'assurance-invalidité. Le cas
d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au
31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des assurances
sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V
467 consid. 1, 121 V 386 consid 1b; cf. également dispositions transitoires,
art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière
des dispositions légales en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Le Tribunal constate que le recours, interjeté en temps utile (art. 69 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI] et 84 de la loi fédérale du
20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS]T), est recevable
en la forme.

a) L'invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 4 LAT).

b) L’incapacité de gain consiste en la diminution moyenne prévisible des
possibilités de gain de la personne concernée sur l’ensemble du marché du travail
équilibré pouvant entrer en considération pour elle (ch. 1017 de la circulaire de
l'Office fédéral des assurances sociales concernant l’invalidité et l’impotence de
l’assurance-invalidité [CITAI]).

c) L’assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 40%. En ce cas, il recevra
un quart de rente. S’il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-rente et, si
son invalidité atteint 662/3 %, une rente entière (art. 28 al. 1 LAT).

En l'espèce, l’atteinte médicale est clairement établie : l’assurée souffre d’un état
dépressif sévère d’une part, de cervico-scapulalgies, troubles statiques de la
colonne cervicale, troubles dégénératifs de l’épaule droite et du genou gauche et
probable trouble somatoforme douloureux, d’autre part. La question litigieuse est
bien plutôt de déterminer quelles incidences ces atteintes à la santé ont eues sur la
capacité de travail de l’assurée.

a) Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217ss consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160
consid. 4b; ATFA I 683/03 du 12 mars 2004, destiné à la publication,
consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de
preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de

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l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le
cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des
douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut
de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de
manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATFA I 282/03 du
8 juin 2004 consid. 4.1.1).

b) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V
160 ; VSI 2000, p. 154). En outre, lorsque des expertises ordonnées au stade de la
procédure administrative sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353). En d’autres
termes, selon la jurisprudence, le juge ne doit, en principe, pas s’écarter sans motif
impératif des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l’éclairer sur les aspects médiaux d’un état de fait donné. Peut
constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale
(ATF 118 V 290 consid. 1b; ATF 112 V 32 et les références).

c) S’agissant plus particulièrement de la tâche du médecin lorsque des troubles
somatoformes sont diagnostiqués, le Tribunal fédéral des assurances a précisé, en
se fondant principalement sur une étude de MOSIMANN (Somatoforme
Stôrungen : Gerichte und [psychiatrische] Gutachten, in RSAS 1999, p. Iss et
105ss), que l'expert doit, sur le plan psychiatrique, poser un diagnostic dans le
cadre d'une classification reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de
l'affection. Il doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l'assuré d'une
activité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure
de la personnalité présentant des traits prémorbides, une comorbidité
psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration
sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de celle-ci
sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des

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symptômes stables ou en évolution, l'échec de traitements conformes aux règles
de l'art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable. Enfin,
l'expert doit s'exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée. Au
demeurant, la recommandation de refus d'une rente doit également reposer sur
différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (VSI 2000 p. 152).

d) Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant
valeur de maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition
juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour
admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant
(ATFA I 683/03 du 12 mars 2004 précité consid. 2.2.3 ; Ulrich MEYER-
BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der
Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der
Invaliditätsbemessung, in : René SCHAUFFHAUSER/Franz SCHLAURI (éd.),
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64ss, et note 93). En effet,
selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux persistants
n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité
de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur
ce point MEYER-BLASER, op. cit. p. 76ss, spéc. p. 81ss). Une exception à ce
principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les
troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un
point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut,
pratiquement, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV
no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, op. cit. p. 83, spéc. 87ss) -
plus raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable
pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et les références;
cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

e) Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1)
des affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur
plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de

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la maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des
troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATFA I 683/03
du 12 mars 2004, consid. 2.2.3 in fine; MEYER-BLASER, op. cit. p. 76ss,
spéc. 80ss).

f) Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre
large de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et
dans quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard
également aux critères mentionnés ci-dessus - lui permettent de surmonter ses
douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa
constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail,
malgré les douleurs qu'il ressent (cf. ATFA I 683/03 du 12 mars 2004
consid. 2.2.4. et les arrêts cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et
le juge ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs
les estimations et conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de
travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du point de vue du
droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste
une limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités
administratives et judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si
l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en considération également
des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et
socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue des assurances sociales
(ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation
(partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères juridiques
déterminants, énumérés ci-dessus (cf. ATFA I 683/03 du 12 mars 2004 précité
consid. 2.2.5).

En l’espèce, les médecins du COMAI ont diagnostiqué, sur la base d’un rapport
répondant aux réquisits de la jurisprudence rappelés supra, un état dépressif
sévère, des cervico-scapulalgies, des troubles statiques de la colonne cervicale,
des troubles dégénératifs de l’épaule droite et du genou gauche et un trouble
somatoforme douloureux. Ils ont estimé que la capacité de travail résiduelle ne
s’élevait plus qu’à 40% dans une activité adaptée.

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a) Au vu de ces diagnostics qui ont pour les experts valeur de maladie, se pose en
premier lieu la question de l'admission d'une comorbidité psychiatrique. Selon la
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.],
Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème
éd., p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états
dépressifs constituent des manifestations (réactives) d'accompagnement des
troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un
diagnostic séparé (MEYER-BLASER, op. cit. p. 81, note 135). Partant, l'existence
d'une comorbité psychiatrique doit être niée dans le cas particulier.

b) Se pose dès lors la question de la présence éventuelle d'autres critères, dont le
cumul permet d'apprécier le caractère invalidant des troubles somatoformes
douloureux.

A l'examen de l’expertise figurant au dossier, on peut tenir pour établie l'existence
d'affections corporelles chroniques (cervico-scapulalgies, troubles statiques de la
colonne cervicale et troubles dégénératifs de l’épaule droite et du genou gauche).

Par contre, on ne saurait d'emblée conclure à la perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie — malgré un contexte familial qualifié de fermé
et problématique. Au contraire, les experts ont exprimé l’opinion que les
ressources adaptatives ne semblaient pas épuisées (cohésion du couple).

En revanche, le Tribunal de céans est d’avis que l’on peut conclure à l'existence
d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique.
Certes, les experts ont exprimé l’opinion qu’une prise en charge psychiatrique en
groupe pourrait encore être entreprise et que les médicaments antidépresseurs
pourraient être remplacés par d’autres. Ils se sont toutefois d’ores et déjà montrés
extrêmement pessimistes sur les chances d’amélioration que ces traitements
pourraient entraîner.

c) Dès lors, le Tribunal est d’avis que les critères permettant d’admettre le
caractère invalidant des troubles somatoformes sont réunis en l’espèce, raison
pour laquelle l’avis des experts du COMAI — soit 40% de capacité résiduelle de
travail - doit être suivi.

S'agissant d’une éventuelle aggravation antérieure à la décision litigieuse, il
convient de relever que, contrairement à ce que soutient l’autorité intimée, les
experts, s’ils se sont effectivement penchés sur l’atteinte à l’épaule, ne se sont pas
réellement déterminés sur les conséquences de celle du genou. Au contraire, ils
ont précisé qu’il était prématuré de se prononcer quant à l’évolution et à
d’éventuelles séquelles permanentes suite au status post-arthroscopie du 8 mai
2001 et ont émis l’hypothèse qu’en l’absence de complication particulière — ce qui
n’est pas le cas puisqu’un nouvel accident est survenu au mois d’août 2001 —
l’évolution « ne devrait en principe et théoriquement » pas diminuer de manière

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10.

très significative la capacité de travail dans le cadre de l’activité habituelle de
tenancière de magasin.

L'hypothèse d’une aggravation qui serait intervenue avant la décision litigieuse et
devrait être prise en compte doit toutefois être écartée. En effet, l’aggravation à
laquelle fait allusion le Dr D dans son rapport médical du 28 février
2002 n’était pas encore réalisée mais envisagée comme une éventualité à venir,
sous forme d’une possible arthrose post-traumatique. Ce pronostic d’aggravation
semble effectivement s’être réalisé par la suite, ainsi qu’en atteste le rapport du
Dr D du 27 février 2003. Celui-ci fait état d’une opération intervenue
en février 2003, soit après la décision litigieuse, et d’une importante affection
dégénérative. Cette aggravation éventuelle devra cependant faire l’objet d’une
demande de révision dans la mesure où les faits postérieurs à la décision litigieuse
ne peuvent être pris en considération dans le cadre de la présente procédure.

Eu égard aux considérations qui précèdent, il n’y a pas lieu de s’écarter du rapport
du COMAT et de la décision d’octroi d’une demi-rente de l'OCAI.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Constate que le recours est recevable ;

Au fond :

2. Le rejette ;

3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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