ge_gerichte · DAS/72/2016 · 2016-01-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15218/2003-CS 
DAS/72/2016
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 11 MARS 2016 
 
Recours (C/15218/2003-CS) formé en date du 1er février 2016 par Madame A______, 
domiciliée ______, Genève, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 11 mars 2016 
à : 
- Madame A______. 
- Monsieur B______ 
______, Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/15218/2003-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 14 janvier 2016 le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a préalablement ratifié la clause-péril 
prise le 1er décembre 2015 par le ______ du Service de protection des mineurs en 
faveur de la mineure E______, née le ______ 2002 (ch. 1 du dispositif), puis sur 
mesures provisionnelles retiré à A______ la garde et le droit de déterminer le lieu 
de résidence de la mineure E______ (ch. 2), placé la mineure auprès de B______ 
(ch. 3), réservé à la mère un droit de visite et instauré une curatelle d'organisation 
et de surveillance dudit droit, invitant les curatrices à faire part de leur prise de 
position quant à la nécessité de prolonger la curatelle d'ici au 14 septembre 2017 
(sic) (ch. 4 et 5), désigné les curatrices et ordonné un suivi thérapeutique en faveur 
de la mineure ainsi qu'ordonné un suivi thérapeutique mère-fille et donné acte à la 
mère de l'enfant de ce qu'elle s'engage à mettre en place un suivi thérapeutique 
pour elle-même (ch. 6 à 9). 
 
L'ordonnance était déclarée immédiatement exécutoire (ch. 10). 
 
Le Tribunal de protection a retenu s'agissant de la nécessité de prononcer un 
retrait de garde à l'égard de la mère de l'enfant que celle-ci était dépassée par son 
propre état psychologique, l'empêchant de se concentrer sur les besoins de son 
enfant. Elle n'avait pas mis en place de suivi thérapeutique pour elle-même et 
n'acceptait pas l'aide de professionnels entourant la mineure. La clause-péril avait 
été prise suite également à une tentative de suicide commise par l'enfant, âgée de 
13 ans, qui s'était en outre scarifiée. Elle avait fait suite à des inquiétudes 
formulées tant par les médecins que par les intervenants scolaires quant à l'attitude 
de la mère, déconnectée de la réalité et minimisant les actes de sa fille ainsi que 
son mal-être. 
 
La décision a été communiquée aux parties le 20 janvier et notifiée à A______ le 
23 janvier 2016. 
B. 
Par acte du 1er février 2016 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice, A______ recourt contre le retrait de garde prononcé dans l'ordonnance 
querellée au motif qu'elle conteste que le geste de sa fille fut la conséquence d'une 
détérioration des relations entre sa fille et elle-même. Selon elle des 
discriminations à l'école sont la cause de ce geste. Elle conteste également 
s'opposer aux interventions du Service de protection des mineurs et expose offrir 
un cadre de tranquillité à sa fille, ce qui n'est pas le cas chez son père. En outre, 
elle déclare que son enfant aurait exprimé sa volonté de vivre à nouveau auprès 
d'elle. 
 
Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 


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C/15218/2003-CS 
Quant au Service de protection des mineurs, il a en date du 3 février 2016 
maintenu son préavis et conclu au maintien de l'ordonnance querellée. 
C. 
Il ressort en outre de la procédure les éléments suivants : 
La mineure E______ est née le ______ 2002 de A______ et B______. Le 
Tribunal tutélaire a instauré une mesure de droit de regard et d'information à 
l'égard de la mineure le 13 janvier 2005 se fondant sur des accidents et des 
problèmes de santé qui ne pouvaient être attribués à la fatalité dont la mineure, 
âgée d'à peine deux ans à l'époque, avait été victime. 
Par jugement du 27 avril 2006, le Tribunal de première instance a prononcé le 
divorce des époux A______ et B______, confiant l'autorité parentale et la garde à 
la mère, et maintenu notamment la mesure prononcée par le Tribunal tutélaire. 
Le Service de protection des mineurs a préavisé à l'égard du Tribunal tutélaire le 
maintien de cette mesure en 2007 puis en 2009 au regard du comportement 
inquiétant de l'enfant, que sa mère ne voulait pas voir. Ces mesures de protection 
ont été levées en avril 2014. 
Par rapport du 30 novembre 2015 à l'adresse du Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant, le Service de protection des mineurs a préavisé le retrait en urgence 
de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure à sa mère 
et son placement chez son père. A l'appui de ce préavis, le Service de protection 
des mineurs a exposé que la mineure était hospitalisée depuis trois semaines à la 
date de la rédaction du rapport à la suite d'une tentative de suicide au moyen de 
médicaments prescrits en faveur de sa mère et s'inscrivant dans un contexte 
d'autres tentatives de suicide, ainsi que de scarifications importantes. Il s'agissait 
d'assurer la sécurité physique et psychique de l'enfant à l'issue de l'hospitalisation, 
les intervenants médicaux notamment s'inquiétant des capacités de la mère qui 
minimisait les gestes de l'enfant en rejetant la responsabilité sur le père et des 
tiers. 
En date du 1er décembre 2015, le ______ du Service de protection des mineurs a 
prononcé une clause-péril en faveur de E______ pour les raisons évoquées et 
retiré provisoirement la garde de l'enfant à sa mère, supprimant toutes relations 
personnelles entre cette dernière et l'enfant. 
En date du 18 décembre 2015, le Service de protection des mineurs a adressé un 
rapport au Tribunal de protection concluant à la ratification de la clause-péril 
prononcée. Il a requis que le Tribunal prononce, sur mesures provisionnelles, le 
retrait de la garde de l'enfant à A______ et son placement auprès de son père. Un 
droit de visite devait être organisé entre la mère et l'enfant par le biais de 
"F______" et une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 


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personnelles entre la mère et l'enfant ordonnée. Sur le fond, une expertise 
familiale était sollicitée notamment. 
Il ressort du rapport en question que l'enfant souffre d'un réel mal-être, les rôles 
entre l'enfant et la mère semblent être inversés, celle-là devant s'occuper de 
celle-ci, la protéger et s'inquiéter pour sa santé psychique. Le prononcé de la 
clause-péril a eu pour effet que l'enfant retourne régulièrement à l'école, ce qui 
n'était pas le cas auparavant. En outre l'enfant se laissait aller tant en ce qui 
concernait sa santé, son hygiène, sa scolarité, sans que sa mère ne s'en préoccupe. 
Celle-ci est opposée à toute collaboration et communication avec le Service de 
protection des mineurs, comme avec tout autre intervenant professionnel. Elle 
apparaît déconnectée de la réalité et ne pas avoir conscience du mal-être de sa 
fille. S'agissant du père de l'enfant, il a fait part de ses craintes relatives à son 
ex-femme et à sa capacité de s'occuper de l'enfant. Il s'est montré disponible et 
ouvert à tout échange. Il souhaitait toutefois que la mère et l'enfant puissent 
continuer à avoir des relations. Il a su préserver le lien de confiance qui l'unit à sa 
fille, tout en posant des limites éducatives claires. L'enfant a été accueillie chez 
son père dès le 16 décembre 2005. La nouvelle famille du père de l'enfant occupe 
un appartement de quatre pièces et a été capable de l'accueillir. Les relations de 
l'enfant avec sa belle-mère sont bonnes. 
Le Tribunal de protection a procédé à l'audition des parties lors de son audience 
du 14 janvier 2016. La représentante du Service de protection des mineurs a 
confirmé son rapport et les conclusions prises. Elle a exposé que depuis qu'elle vit 
chez son père à mi-décembre 2015, l'enfant a repris sa scolarité et rattrapé son 
retard, n'ayant pas de problème à l'école. 
Quant au père de l'enfant, il a déclaré constater une évolution positive chez sa fille 
depuis qu'elle était arrivée chez lui, lui ayant fixé des règles de respect, de 
transparence, et des règles de vie à la maison. Ces règles sont respectées. L'enfant 
s'est beaucoup investie pour rattraper son retard et a réussi à obtenir des bonnes 
notes. Elle considère que sa tentative de suicide est une page tournée. Son suivi 
thérapeutique est toutefois important. Il s'est déclaré d'accord de continuer à 
accueillir sa fille chez lui. 
La recourante s'est opposée à la ratification de la clause-péril tout en admettant 
qu'elle était en danger au moment de la prise de celle-ci. Elle a dit ne pas souhaiter 
un placement chez le père de l'enfant et souhaité que celle-ci revienne chez elle. 
Elle a dit ne pas comprendre comment sa fille avait pu tenter de se suicider, sa 
fille ne s'en ouvrant pas à elle. Elle s'est déclarée d'accord avec un suivi 
thérapeutique en faveur de l'enfant ainsi qu'avec la mise en œuvre d'une thérapie 
mère-fille. 
Sur quoi le Tribunal a prononcé la décision querellée. 


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C/15218/2003-CS 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 
CC). L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne 
partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la 
durée de la procédure (art. 445 al. 2 CC), ce qui l'autorise en particulier à ordonner 
une mesure de protection à titre provisoire. Ces décisions provisionnelles peuvent 
faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de leur notification auprès de 
la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 445 al. 3 CC et 53 al. 1 et 2 
LaCC). 
1.2 En l'espèce, le recours formé par une personne partie à la procédure, dans le 
délai légal de dix jours et motivé conformément aux réquisits légaux est 
recevable. 
2. 
La recourante ne remet pas en cause la ratification de la clause-péril mais 
uniquement le retrait de garde prononcé sur mesures provisionnelles. Par 
conséquent la ratification de la clause-péril est acquise. 
 
2.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 
le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 
Tribunal de protection qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et choisi 
son encadrement. La cause du retrait de garde réside dans le fait que le 
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé 
ou encouragé dans le milieu dans lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger 
du développement importent peu. Elles peuvent être liées au milieu dans lequel 
évolue le mineur ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des 
parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_535/2010 du 21 juin 2012 consid. 3.1). A l'instar de toutes mesures de 
protection de l'enfant, le retrait du droit de garde, composante de l'autorité 
parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a), est régi par les principes de subsidiarité, de 
complémentarité et de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 
15 avril 2009 consid. 4.2). 
 
2.2 En l'espèce, la recourante soutient que le Tribunal de protection n'aurait pas 
dû, sur mesures provisionnelles, lui retirer la garde de son enfant dans la mesure 
où sa tentative de suicide n'était pas en lien avec un problème relationnel entre 
elle-même et l'enfant, qu'elle est une personne calme et raisonnable offrant un 
cadre de tranquillité et de stabilité à l'enfant et qu'elle ne s'oppose pas aux suivis 
thérapeutiques proposés tant pour elle-même que pour l'enfant. 
 
Les éléments au dossier ne permettent toutefois pas de corroborer les allégations 
de la recourante. 


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En particulier, il ressort des nombreux rapports du Service de protection des 
mineurs au dossier, ainsi que des craintes exprimées par des intervenants 
médicaux et scolaires étant en relation avec l'enfant que celle-ci, préalablement à 
sa tentative de suicide, acte éminemment gravissime, et aux scarifications qu'elle 
s'est infligées, a été laissée à elle-même dans un rôle d'adulte qu'elle ne pouvait 
assumer et qui l'a épuisée du fait des manquements de la recourante qui en avait la 
garde. En effet celle-ci, accaparée par ses propres problèmes psychologiques, n'a 
pas su prêter l'attention nécessaire au développement de son enfant et ses 
manquements ont abouti à l'hospitalisation de celle-ci. Il ressort également des 
rapports que l'enfant était en voie de déscolarisation sans pour autant que sa mère 
ne s'en soit préoccupée. En opposition à cette situation de négligence et de déni, il 
ressort de la procédure que depuis son placement chez son père, l'enfant non 
seulement a retrouvé une sérénité et une stabilité qui lui permettent de se 
concentrer sur elle-même, mais d'autre part a recommencé à fréquenter l'école de 
manière assidue avec pour corollaire de bons résultats scolaires. Plus jamais 
depuis le placement n'a-t-il été question d'une hygiène négligée ou de nouveaux 
problèmes de santé. 
 
Il apparaît dès lors, en tous les cas sur mesures provisionnelles, que la décision du 
Tribunal de protection était justifiée et respectait les principes de subsidiarité et de 
proportionnalité. Aucune autre décision n'aurait pu être prise de manière à assurer 
le but de protection qui devait être poursuivi. 
Par conséquent, le recours sera rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ le 1er février 2016 contre l'ordonnance 
du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant DTAE/208/2016 rendue le 14 janvier 
2016 dans la cause C/15218/2003-7. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance entreprise. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.