ge_gerichte · ACJC/1288/2024 · 2024-10-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 octobre 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/348/2021 
ACJC/1288/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 9 février 2024, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, 
case postale 6150, 1211 Genève 6, 
et 
B______ SA, sise ______ [ZG], intimée, représentée par Me Serge PATEK, avocat, 
boulevard Helvétique 6, case postale , 1211 Genève 12. 
 


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C/348/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTBL/163/2024 du 9 février 2024, le Tribunal des baux et loyers a 
déclaré efficace le congé notifié le 15 décembre 2020 pour le 31 janvier 2021 par 
B______ SA à A______ concernant le studio n° 1______ situé au 3ème étage de 
l'immeuble sis rue 2______ no. ______ à C______ [GE] (ch. 1 du dispositif), a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et a rappelé que la 
procédure était gratuite (ch. 3). 
 
En substance, les premiers juges ont retenu que les conditions d'une résiliation 
anticipée pour violation du devoir de diligence étaient réunies. La bailleresse avait 
en effet adressé à la locataire un avertissement écrit, lui demandant de cesser de 
crier, de hurler, d'imiter des cris d'animaux, de taper contre les murs, de jour 
comme de nuit. En dépit de celui-ci, la locataire avait persisté dans ses 
comportements incommodant le voisinage. Les nuisances occasionnées par la 
locataire avaient été confirmées par les divers témoins auditionnés. Par ailleurs, le 
congé ne pouvait pas être considéré comme contraire aux règles de la bonne foi. 
B. 
a. Par acte expédié le 14 mars 2023 (recte 2024) à la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu, 
principalement, à ce que la Cour déclare inefficace le congé notifié le 
13 décembre 2020 pour le 31 janvier 2021, et, subsidiairement, annule ladite 
résiliation. 
 
Elle s'est plainte d'une violation des art. 257f CO et 271 CO. 
 
b. Dans sa réponse du 30 avril 2024, B______ SA a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris. 
 
c. Par réplique et duplique des 5 et 27 juin 2024, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 
 
d. Elles ont été avisées par plis du greffe du 26 août 2024 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. Par contrat du 20 novembre 2009 (non produit), B______ SA, bailleresse, a 
remis à bail à A______, locataire, un studio n° 1______ situé au troisième étage 
de l'immeuble sis rue 2______ no. ______ à C______. 
L'immeuble est géré par D______ (ci-après : la régie). 
b. Le 9 octobre 2020, E______, locataire d'un studio au même étage, séparé du 
studio de la locataire par un autre appartement, a adressé un courrier, signé par 


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cinq voisins, à la régie pour se plaindre du comportement inadéquat de A______, 
à savoir de forts cris et du tapage nocturne contre les murs. Malgré des 
discussions avec cette dernière, les nuisances n'avaient pas cessé. La police avait 
dû en outre être appelée à plusieurs reprises. Il était ainsi demandé à la régie 
d'intervenir. 
c. Le 19 novembre 2020, F______, habitant dans l'immeuble voisin sis à la rue 
3______ no. ______ à C______, s'est lui aussi plaint auprès de la régie des cris 
venant de l'appartement de la locataire, cris qui le dérangeaient notamment la nuit, 
perturbant ainsi son sommeil. Il a annexé à son courriel une pétition signée par 
douze voisins faisant référence aux bruits excessifs de A______. 
d. Par courrier recommandé et courrier simple du 24 novembre 2020, faisant 
référence à une lettre circulaire du 21 mars 2019 (non produite) relative au bruit 
venant de son logement, la régie a informé A______ avoir reçu de nouvelles 
doléances du voisinage concernant des cris, des hurlements et des imitations de 
bruits d'animaux venant de son appartement, à toute heure du jour et de la nuit. Le 
voisinage s'était également plaint du fait qu'elle tapait contre les murs ce qui 
perturbait hautement leur tranquillité, en particulier leur sommeil. La locataire 
était ainsi mise en demeure de bien vouloir cesser ces troubles d'ici le 
14 décembre 2020, sous menace de résiliation du bail. 
Le courrier recommandé comporte un numéro de suivi postal. Selon le Track and 
Trace produit, A______ a été avisée par la Poste le 25 novembre 2020 de ce que 
l'envoi pouvait être retiré. Le pli a été retiré à la Poste par la précitée le 
3 décembre 2020. 
e. Par courriel du 1er décembre 2020, F______ a informé la régie que la situation 
s'était péjorée. 
f. Par avis officiel du 15 décembre 2020, la régie a résilié le bail pour le 31 janvier 
2021. 
g. Par requête déposée le 11 janvier 2021 par-devant la Commission de 
conciliation en matière de baux et loyers, A______ a conclu, principalement, au 
constat de l'inefficacité du congé et, subsidiairement, à son annulation. 
h. Le 3 mars 2021, E______ et huit autres voisins se sont à nouveau adressés à la 
régie pour se plaindre du comportement de A______. 
i. Déclarée non conciliée lors de l'audience de la Commission du 15 avril 2021, 
A______ a porté l'affaire devant le Tribunal le 12 mai 2021. 


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j. Le 30 septembre 2021, F______ a informé la régie que la locataire avait 
recommencé à crier et avait également endommagé du matériel d'un voisin, 
notamment sa porte palière, en tapant avec un extincteur. 
k. Lors de l'audience du Tribunal du ______ novembre 2021, composé de la 
Présidente G______ et des juges assesseurs H______ et I______, la bailleresse 
s'est déterminée sur les allégués de la locataire et a déposé des pièces. 
Les parties ont ensuite procédé aux premières plaidoiries et ont persisté dans leurs 
conclusions. 
l. Le 11 février 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a institué 
une curatelle de représentation en faveur de A______ et a confié à sa curatrice la 
tâche de la représenter en matière de logement. 
m. Le 14 février 2022, J______, voisine de A______, a informé le Tribunal 
qu'elle ne pourrait être présente à l'audience à laquelle elle avait été convoquée en 
joignant à son courrier un certificat médical. Son courrier comporte des 
indications quant aux nuisances subies et aux conséquences de ces nuisances sur 
son état de santé. 
n. Lors de l'audience du Tribunal du ______ février 2022, composé de la 
Présidente G______ et des juges assesseurs K______ et I______, E______ a été 
entendue en qualité de témoin. Elle a confirmé les nuisances générées par 
A______, survenant de jour comme de nuit, et ayant mené à quelques 
interventions de la police. Les nuisances s'étaient toutefois calmées depuis 
quelques temps mais elle entendait toujours des cris, moins violents. Ces 
nuisances ne survenaient pas tous les jours ni toutes les nuits mais lorsque la 
locataire se mettait à crier, cela pouvait durer plusieurs heures. 
L______, entendu comme témoin, locataire d'un studio au troisième étage de 
l'immeuble, adjacent à celui de la locataire, a confirmé les nuisances produites par 
A______, de manière non continue mais survenant de jour comme de nuit. Il a 
également confirmé le fait que ces nuisances s'étaient calmées depuis le début de 
l'année. Il entendait toutefois toujours des cris, notamment la nuit précédant 
l'audience. Selon sa connaissance, deux voisins avaient déménagé à cause de 
l'attitude de la locataire. Concernant les pétitions qui comportaient sa signature, il 
a confirmé que celle-ci était la sienne mais ne se souvenait plus si le texte était 
déjà écrit lorsqu'il avait signé. Il a confirmé en audience la teneur des pétitions. 
Aucun des deux témoins ne s'est souvenu d'une situation particulière survenue 
entre le 3 et le 15 décembre 2020. 
Le conseil de A______ a contesté la composition du Tribunal, en raison du 
remplacement du juge assesseur H______. Si le Tribunal ne devait pas répéter 


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l'audience en présence du juge assesseur précité, il a requis que le Tribunal soit 
dorénavant composé du juge assesseur K______. Il a également requis que le 
courrier de J______ du 14 février 2022 soit écarté de la procédure. 
Le conseil de B______ SA s'est opposé à la tenue d'une nouvelle audience. Il a 
conclu à la recevabilité du courrier précité. 
Le Tribunal a imparti un délai au conseil de A______ pour lui faire parvenir sa 
requête relative à la composition du Tribunal et à la recevabilité du courrier du 
14 février 2022. 
o. Le ______ mars 2022, le conseil de A______ s'est opposé à la composition du 
Tribunal lors de l'audience du 24 février 2022, à savoir le fait qu'un juge assesseur 
avait été remplacé, et a demandé que l'audience soit répétée par le Tribunal dans 
sa composition initiale, subsidiairement à ce que la composition du Tribunal reste 
identique à celle ayant prévalu lors de l'audience jusqu'à l'issue de la procédure. Il 
a également conclu à l'irrecevabilité du courrier de J______ qui devait être 
considéré comme un témoignage écrit. 
Par déterminations du 21 mars 2022, le conseil de la bailleresse a conclu au rejet 
de la requête de A______ et à la recevabilité du courrier de J______. 
Le conseil de la locataire s'est encore déterminé le 4 avril 2022. 
Par ordonnance du 12 avril 2022, le Tribunal a rejeté les requêtes de la locataire 
relatives aux modalités de poursuite de la procédure et de la composition du 
Tribunal. Il a notamment fait état de ce qui suit : "il n'est pas contesté que 
l'attention des parties a été dûment attirée sur [le remplacement du juge assesseur 
H______ par la juge assesseure K______] à l'occasion de la seconde [audience]" 
"et également quant au caractère temporel dudit remplacement". Le Tribunal a 
considéré : "l'on ne discerne en outre pas en quoi le fait de ne pas s'être étendu sur 
les détails de l'indisponibilité du juge assesseur en question aurait conduit le 
Tribunal a violer les garanties conventionnelle et constitutionnelle dont bénéficie 
la partie demanderesse". 
p. Par ordonnance du 8 juillet 2022, la Présidente du Tribunal civil a informé les 
parties de l'attribution de la cause à la ______ème chambre du Tribunal, "vu la 
réorganisation du Tribunal civil". 
q. Lors de l'audience du Tribunal du ______ septembre 2022, composé de la 
Présidente M______ et des juges assesseurs H______ et I______, J______ a été 
entendue en qualité de témoin. Locataire d'un appartement sis au troisième étage 
de l'immeuble, elle a déclaré que A______ criait tous les jours et tous les soirs, les 
horaires variant mais les cris durant toujours plusieurs heures. Ces nuisances la 


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réveillaient la nuit et l'empêchaient de dormir. La situation n'avait pas évolué 
depuis son emménagement. Elle a confirmé la teneur des pétitions. 
r. Lors de l'audience du Tribunal du ______ novembre 2022, composé de la 
Présidente M______ et des juges assesseurs H______ et I______, N______, 
entendue en qualité de témoin et ancienne gérante d'immeubles auprès de la régie, 
a confirmé que le courrier du 24 novembre 2020 avait été envoyé tant en courrier 
recommandé qu'en courrier A, sans qu'elle ne se souvienne d'un éventuel 
problème de notification de ce courrier. 
Les parties ont ensuite procédé aux plaidoiries finales. A______ a persisté dans 
ses conclusions. B______ SA a conclu à la validité du congé et à la condamnation 
de A______ à une amende de 2'000 fr. pour plaideur téméraire. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
s. Par jugement JTBL/958/2022 du 7 décembre 2022, le Tribunal des baux et 
loyers a déclaré efficace le congé notifié le 15 décembre 2020 pour le 31 janvier 
2021 par B______ SA à A______ concernant le studio n° 1______ situé au 
3ème étage de l'immeuble sis rue 2______ no. ______ à C______ (ch. 1 du 
dispositif), a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et a rappelé 
que la procédure était gratuite (ch. 3). 
t. Statuant sur appel formé par A______, la Cour a, par arrêt ACJC/957/2023 du 
13 juillet 2023, annulé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal, celui-ci 
n'ayant pas indiqué les motifs de changements dans sa composition. 
u. Le Tribunal des baux et loyers a reconvoqué la cause pour une audience qui 
s’est tenue le ______ janvier 2024. Les témoins entendus le ______ février 2022 
ont été convoqués. Il leur a été demandé s’ils confirmaient leurs déclarations du 
______ février 2022. A cette occasion leurs déclarations du ______ février 2023 
leur ont été soumises et les parties ont eu la possibilité de poser des questions 
complémentaires. 
Il ne résulte pas du procès-verbal de l'audience que les parties auraient manifesté 
leur désaccord quant à ce mode de procéder. 
u.a Le témoin E______ a déclaré : « On me soumet mes déclarations du 
______ février 2022. Je confirme ces déclarations. On me soumet les pièces nos 3, 
6 et 7, chargé défenderesse. Je confirme avoir personnellement rédigé les pièces 3, 
6 et 7 avec l'aide de Mme J______ et la demande des autres voisins dont les noms 
figurent sur ces pièces. Moi-même et Mme J______ nous sommes allés voir les 
autres locataires pour qu'ils signent cette pétition. Les locataires domiciliés à la 
rue 3______ no. ______ ont également signé la pétition. Ces personnes sont 
venues dans notre immeuble pour se plaindre et demander qui criait comme cela. 


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Nous leur avons fait signer la pétition qui n'a pas encore été déposée. C'était à leur 
demande. » 
u.b Le témoin L______ a déclaré : « On me soumet mes déclarations du 
______ février 2022. Je confirme ces déclarations. On me soumet les pièces 3, 6 
et 7, chargé défenderesse. Je confirme que c'est bien ma signature qui figure sur 
ces pièces. Je ne sais pas pourquoi j'aurais mis à nouveau mon nom après mon 
nom et mon prénom sur la pièce 7. Cela dit cela date d'il y a longtemps. Je 
reconnais qu'il s'agit de mon écriture. Toutefois la signature de la pièce 7 ne 
ressemble pas tout à fait à ma signature habituelle. Je l'ai peut-être fait à la va-vite. 
Je savais ce que je signais et j'étais d'accord de le faire. J'étais dérangé par les cris 
de Mme A______; quand j'intervenais elle me dérangeait la nuit. Sur question de 
Me O______, vous me demandez si j'étais dérangé par Mme A______. Je n'ai pas 
compris la question. Elle ne me dérangeait pas la journée car je travaillais. Sur 
question de M. O______, vous me demandez si j'étais dérangé par 
Mme A______. Je réponds que non. Il est vrai, cela dit, que je me réveillais la nuit 
car elle criait et tapait contre les murs. Elle ne me dérangeait pas la journée car je 
travaillais. La pièce 3 m'a été soumise pour signature par la personne qui vient de 
sortir de la salle d'audience. C'est ma voisine qui habite au même étage que moi. 
Mme A______ habite également au 3ème étage, juste à côté de moi. Une des 
pièces m'a été soumise pour signature par quelqu'un qui habite dans l'immeuble 
d'à côté qui a également été dérangé par les cris de Mme A______ ». 
v. Le 10 janvier 2024, le représentant de A______ a requis du Tribunal la 
modification du procès-verbal, en tant qu'il portait sur les déclarations du témoin 
L______, ce à quoi le Tribunal a fait droit. Le procès-verbal modifié a été 
transmis aux parties le 23 janvier 2024. 
w. Lors des plaidoiries finales orales du ______ février 2024, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
Les contestations portant sur l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_388/2016 du 15 mars 2017 consid. 1; 4A_72/2007 
du 22 août 2007 consid. 2). 
Lorsque la contestation porte sur la validité d'une résiliation de bail, ou que le 
locataire requiert la constatation de la nullité ou de l'inefficacité du congé, la 
valeur litigieuse est égale au loyer, provisions pour frais accessoires incluses, dû 
pour la période pendant laquelle le bail subsiste nécessairement si la résiliation 
n'est pas valable, c'est-à-dire jusqu'au jour où un nouveau congé pourra être 


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donné. En pratique, il convient de prendre en considération le loyer et les frais 
accessoires pour la période de trois ans de l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 
137 III 389 consid. 1.1; 111 II 384 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 1.1). 
1.2 En l'espèce, le contrat de bail liant les parties n'a pas été versé à la procédure. 
Il est vraisemblable que le loyer du studio s'élève à plus de 500 fr. par mois, de 
sorte que la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (500 fr. x 12 x 3), de sorte 
que la voie de l'appel est ouverte. 
1.3 L'appel a été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi 
(art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 
1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le 
juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si 
celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
2. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 257f al. 3 CO en retenant que 
les conditions formelles et matérielles d'une résiliation anticipée pour violation du 
devoir de diligence étaient remplies. Elle fait grief aux premiers juges de ne pas 
avoir procédé à une administration complète des preuves, en se contentant de 
soumettre, aux témoins déjà auditionnés, leurs déclarations, sans poser de 
nouvelles questions à ceux-ci. Elle se plaint également de l'absence de preuve, par 
la bailleresse, de l'envoi de la protestation écriture du 24 novembre 2020. Par 
ailleurs, la procédure n'avait pas permis de prouver qu'elle aurait persisté à 
enfreindre son devoir de diligence dans le délai fixé par la bailleresse. Enfin, les 
premiers juges avaient à tort considéré que le maintien du bail était insupportable. 
Le Tribunal a retenu que les conditions formelles d'une résiliation anticipée pour 
violation du devoir de diligence (art. 257f al. 3 CO) étaient remplies, les nuisances 
reprochées n'ayant, malgré la mise en demeure, pas cessé. Les témoins 
auditionnés avaient confirmé que les cris provenaient de l'appartement de 
l'appelante, de même que la teneur des pétitions adressées à la régie. Par son 
comportement, l'appelante avait non seulement dérangé ses voisins, mais 
également les habitants de l'immeuble voisin. Quand bien même la seule plainte 
parvenue à la régie dans le délai comminatoire avait été faite par un habitant de 
l'immeuble voisin et qu'il ne résultait pas des témoignages un événement 
particulier entre la mise en demeure et le congé, le comportement de l'appelante 
ne s'était pas modifié durant la période en cause, les témoins ayant confirmé que 
les nuisances perduraient encore au jour de leur audition. La régie avait par 
ailleurs reçu plusieurs plaintes postérieurement à la résiliation du bail. La 


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récurrence et la persistance des nuisances atteignaient un degré de gravité 
suffisant pour justifier une résiliation anticipée du bail. 
2.1 Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage 
d'une chose au locataire moyennant un loyer (art. 253 CO). 
Le locataire est tenu d'user de la chose louée avec le soin nécessaire et d'avoir 
pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus 
(art. 257f al. 1 et 2 CO). 
Aux termes de l'art. 257f al. 3 CO, lorsque le maintien du bail est devenu 
insupportable pour le bailleur ou les personnes habitant la maison parce que le 
locataire, nonobstant une protestation écrite du bailleur, persiste à enfreindre son 
devoir de diligence ou à manquer d'égards envers les voisins, le bailleur peut 
résilier le contrat avec effet immédiat; les baux d'habitation et de locaux 
commerciaux peuvent être résiliés moyennant un délai de congé minimum de 
30 jours pour la fin d'un mois. 
Cette disposition vise un cas particulier d'inexécution des obligations, spécifique à 
la relation entre bailleur et locataire, et en règle les effets. Dans son domaine de 
validité, elle exclut l'application des règles générales de l'art. 107 CO relatif aux 
droits de la partie qui ne parvient pas à obtenir le respect d'un contrat (ATF 
132 III 109 consid. 5 p. 113; arrêts du Tribunal fédéral 4A_500/2023 du 11 avril 
2024 consid. 5.1; 4A_347/2016, du 10 novembre 2016, consid. 3.1.1). 
2.2 La résiliation prévue par l'art. 257f al. 3 CO suppose la réalisation des cinq 
conditions cumulatives suivantes: (1) une violation du devoir de diligence 
incombant au locataire, (2) un avertissement écrit préalable du bailleur, (3) la 
persistance du locataire à ne pas respecter son devoir en relation avec le 
manquement évoqué par le bailleur dans sa protestation, (4) le caractère 
insupportable du maintien du contrat pour le bailleur et, enfin, (5) le respect d'un 
préavis de trente jours pour la fin d'un mois (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_500/2023 du 11 avril 2024 consid. 5.1; 4A_468/2020 du 9 février 2021 
consid. 4.1; consid. 5.1.1; 4A_227/2017 du 5 septembre 2017 consid. 5.1.1; 
4A_457/2013 du 4 février 2014 consid. 2 et les arrêts cités). 
2.2.1. Le comportement du locataire (condition n° 1) doit constituer une violation 
de son devoir de diligence ou un usage de la chose en violation des stipulations du 
contrat (ATF 132 III 109 consid. 5; 123 III 124 consid. 2a). La violation du devoir 
de diligence et le manque d'égards envers les voisins (1ère condition) peut 
consister notamment dans des excès de bruit, en particulier le non-respect du 
repos nocturne qui porte atteinte à la tranquillité des autres locataires, et l'irrespect 
des règles d'utilisation des parties communes (ATF 136 III 65 consid. 2.5). Il 
importe peu que ces excès de bruit soient dus au locataire lui-même ou à des 
personnes qui occupent son appartement, dont il répond (arrêts du Tribunal 


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fédéral 4A_227/2017 du 5 septembre 2017 consid. 5.1.2; 4A_87/2012 du 10 avril 
2012 consid. 4.1; 4A_296/2007 du 31 octobre 2007 consid. 2.2). 
Le manquement reproché au locataire doit atteindre une certaine gravité (ATF 
134 III 300, consid. 3.1). 
L'application de l'art. 257f al. 3 CO suppose que la violation par le locataire de 
son devoir de diligence rende le maintien du contrat insupportable pour le bailleur 
(condition n° 4). Comme la résiliation doit respecter les principes de la 
proportionnalité et de la subsidiarité, il faut en effet que le maintien du bail soit 
insupportable pour le bailleur. Cette question doit être résolue à la lumière de 
toutes les circonstances de l'espèce, antérieures à la résiliation du bail (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_227/2017 du 5 septembre 2017 consid. 5.1.3). 
L'application du régime de l'art. 257f al. 3 CO requiert encore un avertissement au 
locataire (condition n° 2), ainsi que la persistance de la violation du contrat par 
celui-ci (condition n° 3). Le bailleur doit encore observer un délai de préavis de 
trente jours pour la fin d'un mois pour sa résiliation (condition n° 5). La résiliation 
extraordinaire fondée sur l'art. 257f al. 3 CO présente ainsi des garanties 
suffisantes de protection sociale des locataires en cas de violation du contrat (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_468/2020 du 9 février 2021 consid. 4.1.3). 
 
2.2.2 C'est au moment où la résiliation est donnée qu'il faut se replacer pour juger 
de sa validité (ATF 140 III 496 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4C_270/2001 du 26 novembre 2001). Des faits survenus ultérieurement ne sont en 
effet pas susceptibles d'influer a posteriori sur cette qualification; tout au plus 
peuvent-ils fournir un éclairage sur les faits au moment de la résiliation (ATF 
138 III 59 consid. 2.1 in fine p. 62; arrêts du Tribunal fédéral 4A_67/2016 du 
7 juin 2016 consid. 6.1; 4A_430/2013 du 14 février 2014 consid. 2). 
2.3 Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le fardeau de 
la preuve de la notification d'un acte et de la date à laquelle celle-ci a été effectuée 
incombe en principe à celui qui entend en tirer une conséquence juridique. 
(ATF 122 I 97 consid. 3b; 114 III 51 consid. 3c et 4). Dans le cas présent, c'est le 
bailleur qui supporte les conséquences de l'absence de preuve, ce qui signifie que 
si la notification même, ou sa date, sont contestées et qu'il existe effectivement un 
doute à ce sujet, il convient de se fonder sur les déclarations du destinataire de 
l'envoi (ATF 103 V 63 consid. 2a p. 65; arrêt du Tribunal fédéral 4A_250/2008 du 
18 juin 2008 consid. 3.2.1). 
Un envoi recommandé est réputé notifié à la date à laquelle son destinataire le 
reçoit effectivement. Lorsque ce dernier ne peut pas être atteint et qu'une 
invitation à retirer l'envoi est déposée dans sa boîte aux lettres ou dans sa case 
postale, la date du retrait de l'envoi est déterminante (ATF 134 V 49 consid. 4 et 
les références). La fiction de la notification à l'échéance du délai de garde suppose 


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que l'avis de retrait a été déposé dans la boîte aux lettres du destinataire et qu'il 
soit arrivé par conséquent dans sa sphère privée (ATF 127 I 31 consid. 2a/aa; 
116 III 59 consid. 1b et les références; arrêts du Tribunal fédéral 1B_462/2016 du 
7 décembre 2016 consid. 2; 4A_321/2014 du 27 mars 2015 consid. 5). La 
jurisprudence établit une présomption de fait - réfragable - selon laquelle 
l'employé postal a correctement inséré l'avis de retrait dans la boîte à lettres ou la 
case postale du destinataire et que la date de ce dépôt, telle qu'elle figure sur la 
liste des notifications, est exacte (arrêts du Tribunal fédéral 5A_28/2015 du 
22 mai 2015 consid. 3.1.2; 6B_463/2014 du 18 septembre 2014 consid. 2.2; 
8C_412/2011 du 30 avril 2012 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral a considéré que la 
présomption du dépôt régulier de l'avis de retrait était renversée dans un cas où 
des erreurs de distribution des avis de retrait dans les cases postales avaient eu lieu 
à plusieurs reprises au sein de l'office de poste en question, lorsque la mention 
"avisé pour retrait" ne figurait pas dans le résultat des recherches effectuées par la 
Poste au moyen du système "Track & Trace", ou encore lorsque la date du dépôt 
de l'avis de retrait enregistrée dans le système "Track & Trace" ne correspondait 
pas à la date du dépôt effectif de dit avis dans la case postale du conseil du 
recourant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_838/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.2.1; 
5A_28/2015 du 22 mai 2015 consid. 3.1.2 et les références). 
L'avis comminatoire doit parvenir au locataire (art. 257d al. 1 CO). Selon le 
principe de la réception, une déclaration écrite est considérée comme parvenue à 
son destinataire lorsqu'elle est entrée dans sa sphère d'influence, de sorte qu'il a la 
possibilité d'en prendre connaissance. En ce qui concerne l'avis comminatoire de 
l'art. 257d CO envoyé par une lettre signature (ou recommandée) qui ne peut pas 
être remise directement au destinataire, la lettre est réputée reçue le jour où le 
destinataire va la chercher à la poste ou, à défaut, le dernier jour du délai de garde 
s'il devait s'attendre à la recevoir (ATF 119 II 147 consid. 2). L'application de 
cette règle présuppose toutefois qu'un avis de retrait correspondant ait été mis 
dans la boîte aux lettres ou dans la case postale; à défaut, on ne saurait reprocher 
au destinataire de ne pas être allé chercher la lettre signature et considérer qu'il l'a 
reçue le dernier jour de garde alors qu'il ne pouvait en connaître l'existence (cf. 
p. 34). 
2.4 En l'espèce, l'appelante soutient que l'intimée n'avait pas apporté la preuve de 
l'envoi du pli contenant la mise en demeure. L'intimée a versé à la procédure la 
copie de l'avis comminatoire, comprenant le numéro de suivi du recommandé. Il 
résulte par ailleurs du "Track and Trace" que l'appelante a été avisée par la Poste 
le 25 novembre 2020 de ce que l'envoi pouvait être retiré, ce qu'elle a fait le 
3 décembre 2020. Les griefs de l'appelante en lien avec l'absence du numéro du 
recommandé sur l'avis qui lui a été adressé ne lui sont d'aucun secours. Ce numéro 
figurait d'ailleurs sur l'enveloppe contenant la mise en demeure, qu'elle a reçue, 
enveloppe qu'elle n'a pas versée à la procédure. La présomption selon laquelle 
l'employé postal a correctement inséré l'avis de retrait dans la boîte à lettres est 


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ainsi applicable. L'appelante n'a fait valoir aucun fait permettant de remettre en 
cause cette présomption. Elle n'a en particulier pas allégué qu'aucun avis n'aurait 
été distribué dans sa boîte aux lettres, ni que des erreurs d'acheminement 
arrivaient régulièrement. Il résulte au contraire du dossier que l'appelante a retiré 
son pli auprès de la Poste, ce qui démontre qu'elle en a pris possession, partant de 
l'avis comminatoire. 
C'est en vain que l'appelante se plaint d'une violation de son droit à la preuve. En 
effet, lors de la ré audition de deux témoins déjà entendus, le Tribunal a soumis à 
ceux-ci leurs déclarations portées au procès-verbal de l'audience du ______ 
février 2022. Les parties ont eu l'occasion de poser des questions auxdits témoins, 
puisque l'une d'entre elle à tout le moins a été expressément portée au procès-
verbal du ______ janvier 2024. Il ne résulte par ailleurs pas de celui-ci que le 
conseil de l'appelante se serait plaint, à cette occasion, de ce que les précédentes 
déclarations des témoins leur étaient remises, en vue de leur confirmation ou de 
leur infirmation. Le conseil de l'appelante a, de plus, demandé la correction du 
procès-verbal (ce à quoi le Tribunal a fait droit) sans faire mention d'une violation 
alléguée de son droit à la preuve. Par conséquent, aucun reproche ne peut être 
adressé aux premiers juges au sujet de la ré audition des témoins. Autre est la 
question de la force probante des témoignages, qui sera traitée ci-après. 
L'appelante tente de soutenir que la Cour aurait annulé le jugement du Tribunal du 
______ décembre 2022 au motif que l'audience tenue le ______ février 2022 en 
"était l'origine". La Cour n'a toutefois pas considéré que les auditions des témoins 
ayant déposé à cette occasion étaient viciées ou incomplètes. Elle a retenu que le 
Tribunal n'avait pas fourni d'explications quant aux modifications intervenues 
dans ses diverses compositions, alors qu'une explication s'imposait sur ce point. Il 
ne saurait être déduit que les témoignages ne pouvaient pas être pris en compte 
par le Tribunal. Le grief de l'appelante tombe dès lors à faux. 
L'appelante reproche au Tribunal une constatation inexacte des faits. En réalité, 
elle se plaint d'une mauvaise appréciation des preuves, grief qui sera examiné 
infra. 
 
Il est constant que E______, locataire d'un studio situé sur au même étage que le 
studio de l'appelante, s'est adressée le 9 octobre 2020 à la régie pour se plaindre de 
nuisances (forts cris, tapage nocturne contre les murs) provenant de cette dernière, 
courrier contresigné par cinq autres locataires de l'immeuble en cause, dont 
J______ et L______. Lors de son audition en qualité de témoin le ______ février 
2020, elle a confirmé les nuisances générées par l'appelante, survenant de jour 
comme de nuit. Le témoin a, à cette occasion, souligné que même si lesdites 
nuisances étaient moindres depuis quelques temps, elle avait continué à subir les 
cris de l'appelante. Elle a par ailleurs confirmé ses déclarations lors de son 
audition par le Tribunal le ______ janvier 2024. Si elle a, certes, déclaré avoir 


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personnellement rédigé le courrier du 9 octobre 2020, de même que la pétition du 
17 novembre 2020 et le pli adressé à la régie le 3 mars 2021, avec l'aide de 
J______, alors qu'elle avait lors de sa précédente audition (février 2022) déclaré 
qu'elle avait fait rédiger les courriers par une tierce personne, en raison de son 
mauvais niveau de français, il ne peut être retenu, comme le soutient l'appelante, 
que son témoignage ne serait pas fiable. D'une part, ces contradictions ne 
remettent pas en cause les nuisances subies par le témoin, qu'elle a attestées et 
confirmées. D'autre part, ces imprécisions peuvent être dues à l'écoulement du 
temps (en l'occurrence plus de deux ans entre les deux auditions). Le témoin a par 
ailleurs déclaré qu'elle s'était rendue avec J______ chez d'autres voisins afin qu'ils 
signent la pétition. Les locataires de l'immeuble voisin (sis rue 3______ no. 
______) avaient également signé ladite pétition, à leur demande, après qu'ils se 
soient rendus dans l'immeuble en cause pour se plaindre des nuisances qu'ils 
subissaient. 
 
Il résulte également du courrier que le 19 novembre 2020, F______, habitant dans 
l'immeuble sis rue 3______ no. ______, a adressé à la régie qu'il s'est plaint des 
cris provenant du logement de l'appelante, en particulier la nuit, qui perturbaient 
son sommeil. Il a joint à son courriel une pétition (17 novembre 2020) signée par 
douze voisins, dont E______ et J______. S'il se justifie de retenir, comme le fait 
valoir l'appelante, que ce courrier électronique a valeur d'allégué de partie, dont la 
valeur probante est restreinte (ATF 141 III 433 consid. 2.5.3, SJ 2016 162, 
RSPC 2016 33 ; RSPC 2018 31), dès lors que l'intéressé n'a pas été entendu en 
qualité de témoins, il convient également de prendre en considération la pétition 
jointe, dont la teneur a été confirmée par les témoins E______ et J______ lors de 
leurs auditions. 
 
Le témoin L______ a pour sa part confirmé la véracité des faits mentionnés dans 
la pétition et les courriers adressés à la régie les 9 octobre 2020 et 3 mars 2021. 
Bien que ses déclarations ne soient pas claires quant à la présence du texte 
dactylographié sur lesdits courriers, et qu'il ait exposé que le courrier du 9 octobre 
2020 lui avait été soumis par E______ et la pétition par un locataire de l'immeuble 
voisin, ce qui ne correspond pas au témoignage de E______, il a confirmé, lors de 
ses deux auditions, que l'appelante criait la nuit, ajoutant expressément que cela le 
dérangeait la nuit (peu importe qu'il ait ensuite déclaré, soumis à une question 
supplémentaire du conseil de l'appelante dont il a exprimé qu'il ne la comprenait 
pas, qu'il n'était pas dérangé par l'appelante, puisqu'il a aussitôt ajouté qu'il ne 
l'était pas la journée, ne se trouvant pas à son domicile) et le réveillait. Il a ainsi 
confirmé l'existence de nuisances provenant de l'appelante. 
Quand bien même ce témoin n'a pas pu fournir de précisions quant aux dates lors 
desquelles l'appelante a causé des nuisances, et en particulier durant le délai 
comminatoire, le témoin J______ a déclaré que les nuisances causées par 
l'appelante n'avaient pas cessé à la suite de la pétition du 17 novembre 2020. Le 


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jour de son audition (6 septembre 2022), la situation n'avait pas changé, 
l'appelante continuant à crier, tous les jours et soirs. Les cris les plus intenses 
avaient lieu la nuit, en particulier vers 3h00. Elle a confirmé être dérangée par ces 
comportements. 
 
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, les nuisances reprochées à l'appelante ont 
été démontrées, tant dans leur ampleur que dans leur durée. Comme l'a retenu à 
bon droit le Tribunal, le comportement adopté par l'appelante n'a pas seulement 
nui aux autres habitants de l'immeuble en cause, mais également aux occupants de 
l'immeuble voisin, ce qui met en exergue l'intensité des nuisances. Malgré l'avis 
comminatoire, l'appelante n'a pas cessé de violer son devoir de diligence. Même si 
les faits postérieurs à la résiliation ne sont pas pertinents pour trancher la question 
de l'efficacité du congé, ils dénotent toutefois de l'attitude de l'appelante, qui 
persiste, depuis plusieurs années, à déranger son voisinage, de jour comme de 
nuit, sans égard pour celui-ci. Tant l'intensité, la récurrence et la persistance des 
comportements incommodants adoptés par l'appelante atteignent le degré de 
gravité suffisant pour fonder une résiliation extraordinaire du bail. 
 
2.5 C'est par conséquent à bon droit que les premiers juges ont retenu que les 
conditions de l'art. 257f al. 3 CO étaient réunies et ont déclaré efficace le congé 
notifié le 15 décembre 2020 pour le 31 janvier 2021. Le jugement entrepris sera 
par conséquent confirmé. 
3. 
L'appelante soutient que le congé serait contraire aux règles de la bonne foi, 
l'intimée lui ayant accordé un "sursis" avant de procéder à la résiliation du bail. 
Dès lors que la procédure n'avait pas permis de démontrer la persistance de ses 
comportements durant le délai comminatoire, le congé doit être annulé. 
3.1 Sur le principe, un congé extraordinaire fondé sur l'art. 257f al. 3 CO demeure 
annulable sur la base des art. 271 et 271a CO; l'art. 271a al. 3 let. c CO ne prévoit 
une exception que dans les cas prévus à l'art. 271a al. 1 let. d et e CO, ce qui est 
suffisamment explicite. Il n'en demeure pas moins qu'il faut des circonstances 
particulières pour qu'un congé fondé sur l'art. 257f al. 3 CO soit annulé; pareille 
annulation ne sera que très rarement admise si le congé respecte les conditions de 
l'art. 257f CO (arrêts du Tribunal fédéral 4A_500/2023 du 11 avril 2024 
consid. 6.2.1 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 6.2; cf. aussi LACHAT/BOHNET, 
in Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, n° 11 ad art. 257f 
CO et n° 3 ad art. 271 CO; HIGI/BÜHLMANN, in Zürcher Kommentar, 5e éd. 2022, 
n° 25 ad art. 271 CO; LACHAT ET ALII, Le bail à loyer, Lausanne, 2019, p. 948 
n° 1.5) 
 
3.2 Le grief de l'appelante frise la témérité. Comme il a été retenu sous 
consid. 2.4, l'intimée a démontré que l'appelante avait violé son devoir de 
diligence, qu'elle a persisté dans ses comportements inadéquats, en dépit de la 


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mise en demeure qui lui avait été notifiée, et que l'appelante persiste dans son 
attitude créant d'importantes nuisances pour ses voisins. Dans ces circonstances, le 
congé ne peut pas être considéré comme contraire aux règles de la bonne foi. 
L'appelante ne fait par ailleurs valoir aucune autre circonstance à cet égard. 
Infondé, le grief de l'appelante sera rejeté. 
 
Il s'ensuit que le jugement sera confirmé. 
4. Il n'est pas prélevé de frais ni alloué de dépens, s'agissant d'une cause soumise à la 
juridiction des baux et loyers (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 14 mars 2024 par A______ contre le jugement 
JTBL/163/2024 rendu le 9 février 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/348/2021-20. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Zoé SEILER, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr. cf. consid. 1.2