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ge_gerichte · ATAS/299/2016 · 2016-04-18 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/742/2016 
ATAS/299/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 avril 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
ATUPRI CAISSE-MALADIE, sise Zieglerstrasse 29, BERNE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/742/2016 
- 2/2 -
Attendu que Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le _______ 
1941, percevant une rente AVS depuis 2005 et des prestations complémentaires, a été 
hospitalisée en octobre 2013 aux HUG, et ce jusqu’au 18 novembre 2013 ; 
Que Atupri caisse-maladie (ci-après : l’assureur ou l’intimé), assureur-maladie LAMal 
de l’assurée, a pris en charge, au tarif hospitalier, la période d’hospitalisation du 14 au 
23 octobre 2013, mais qu’elle a refusé de prendre en charge l’hospitalisation pour la 
période du 24 octobre au 18 novembre 2013, motif pris qu’un transfert en établissement 
médico-social était exigible, et ce malgré l’avis des médecins des HUG qui estimaient 
que l’état de santé de l’assurée nécessitait encore des soins en milieu hospitalier ; 
Qu’à la demande de l’assurée, l’assureur a rendu une décision formelle de refus de prise 
en charge en date du 25 avril 2014 ; 
Que l’assurée y a fait opposition par courrier du 22 mai 2014 ; 
Que par décision sur opposition du 2 février 2016, l’assureur a confirmé le refus de 
prise en charge du coût du séjour pour un traitement stationnaire à l’hôpital de Loëx au-
delà du 23 octobre 2013, seules les prestations en cas de séjour dans un établissement 
médico-social étant prises en charge du 24 octobre au 18 novembre 2013 ; 
Que l’assurée a fait recours le 4 mars 2016 contre la décision sur opposition et a requis 
un délai pour compléter son recours et produire des pièces à l’appui de sa contestation ; 
Que toutefois, par courrier du 11 avril 2016, le mandataire de la recourante a déclaré 
que celle-ci retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/265/2016 · 2016-04-04 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/864/2015 
ATAS/265/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 avril 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gustavo DA SILVA 
 
 
demanderesse 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise 
Dufourstrasse 40, SAINT-GALL, p.a. HELVETIA COMPAGNIE 
D’ASSURANCES SA, 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/864/2015 
- 2/4 -
 
 


 
 
 
 
A/864/2015 
- 3/4 -
Vu la demande en paiement du 10 mars 2015 déposée par Madame A______ (ci-après : 
l’assurée ou la demanderesse) à l’encontre de la COMPAGNIE D’ASSURANCES 
NATIONALE SUISSE SA, devenue, le 1er mai 2015, HELVETIA COMPAGNIE 
SUISSE D'ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance ou la défenderesse), réclamant à 
celle-ci un montant de CHF 32'767.88 en capital, correspondant à des indemnités 
journalières pour maladie, la demanderesse étant en incapacité totale de travail depuis le 
5 juin 2012 ; 
Vu la requête en suspension déposée le 13 avril 2015 par la défenderesse, des 
négociations étant en cours avec l’assurée ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 17 avril 2015 ; 
Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 30 mars 2016 indiquant à la chambre 
de céans que sa mandante retirait, avec désistement d’action, sa demande en paiement 
du 10 mars 2015 ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 
décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ; 
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 
Que dans le cas d'espèce, la demanderesse, par courrier de son conseil du 30 mars 
2016, retire sa demande en paiement du 10 mars 2015, avec désistement d’action ; 
Qu'il convient ainsi d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/864/2015 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Préalablement : 
1. Reprend l’instruction de la cause. 
2. Rectifie la qualité des parties, la COMPAGNIE D’ASSURANCES NATIONALE 
SUISSE SA étant devenue, le 1er mai 2015, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE 
D'ASSURANCES SA. 
Ceci fait : 
3. Prend acte du retrait de la demande avec désistement. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/248/2016 · 2016-03-29 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4008/2014 
ATAS/248/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 mars 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PERLY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître ABERLE Claude 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4008/2014 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après : la caisse ou l’intimée) du 28 novembre 2014 rejetant 
l’opposition formée le 3 novembre 2014 par Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le 
recourant) contre les décisions de taxation relatives aux périodes 2010 et 2011 émises 
par la caisse le 29 octobre 2014 ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 23 décembre 2014 contre cette décision, au motif 
qu’il avait demandé la reconsidération de la taxation fiscale et qu’il convenait donc de 
suspendre l’instruction de la cause jusqu’à ce que l’administration fiscale cantonale (ci-
après : l’AFC) ait pris position ; 
Vu les échanges de courriers avec l’AFC, et notamment le courrier de cette 
administration au recourant du 13 février 2015 ; 
Vu le courrier du 11 janvier 2016 de la chambre de céans au recourant lui impartissant 
un délai pour compléter son recours ou pour lui indiquer si, au vu des courriers reçus de 
l’AFC, il retirait celui-ci ; 
Vu le courrier du 18 mars 2016 du recourant, indiquant qu’il retirait son recours et 
requérait que la procédure soit gratuite et qu’il ne soit pas alloué de dépens ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/241/2016 · 2016-03-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/604/2016 
ATAS/241/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mars 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
l’APAS-Assoc. permanence de défense des patients et assurés 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/604/2016 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décisions du 28 août 2015, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) a réclamé à Madame A______ (ci-après l’assurée) le 
remboursement de la somme de CHF 22'295.-, représentant des prestations versées à 
tort du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2013, et a fixé le montant des prestations 
complémentaires dues à compter du 1er août 2015, compte tenu de la contribution 
d’entretien au paiement de laquelle le Tribunal de première instance avait condamné son 
ex-époux ; 
Que par décision sur opposition du 22 janvier 2016, le SPC a confirmé lesdites 
décisions ; 
Que l’assurée, représentée par l’APAS-Association pour la permanence de défense des 
patients et assurés, a interjeté recours le 22 février 2016 ; qu’elle conclut à l’annulation 
des deux décisions du 28 août 2015 ; 
Que par courrier du 10 mars 2016 toutefois, l’assurée a déclaré à la chambre de céans 
qu’elle retirait son recours ; 
Que ce courrier a été transmis au SPC ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en 
application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; 
RS J 4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assurée a retiré son recours interjeté le 22 février 2016 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/604/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/228/2016 · 2016-03-21 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3981/2015 
ATAS/228/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mars 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à COLOGNY 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, route de 
Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3981/2015 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition du 15 octobre 2015 du service des prestations 
complémentaires adressée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 11 novembre 2015, complété le 22 décembre 2015, interjeté par la 
recourante contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice ; 
Vu le courrier du 1er février 2016 de la recourante déclarant suspendre son recours ; 
Vu le courrier du 11 mars 2016 de la recourante précisant, à la demande de la chambre 
de céans, qu’elle retirait son recours ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/210/2016 · 2016-03-14 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY , Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/415/2016 
ATAS/210/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mars 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître RENOLD Caroline 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/415/2016 
- 2/3 -
Vu la décision de la SUVA (ci-après : l'intimée) du 5 janvier 2016, rejetant l'opposition 
interjetée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) contre la décision 
du 14 août 2015 par laquelle l'intimée mettait un terme au versement des prestations 
d'assurance au 23 août 2015, au motif que les troubles qui subsistaient n'étaient plus dus 
à l'accident ; 
Vu le recours de l'assuré du 8 février 2016 concluant à l'annulation de la décision 
susmentionnée ; 
Vu le délai imparti au recourant pour compléter son recours; 
Vu le courrier du recourant du 8 mars 2016 déclarant retirer son recours au vu de 
nouveaux éléments médicaux rendant la procédure sans objet ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Qu’il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/415/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le président : 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/186/2016 · 2016-03-10 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4/2016 
ATAS/186/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 mars 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4/2016 
- 2/3 -
Vu la décision du 20 novembre 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) accordant à Madame A______ une rente d’invalidité entière à compter 
du 1er juillet 2011 ; 
Vu le recours de l’assurée du 4 janvier 2016, concluant à l’octroi de la rente d’invalidité 
dès le 1er janvier 2011 ; 
Attendu que, dans sa réponse du 16 février 2016, l’intimé s’est rallié aux conclusions de 
la recourante; 
Qu'il convient dès lors de constater que les parties ont trouvé un accord; 
Que la recourante obtenant entièrement gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une 
indemnité de CHF 500.- à titre de dépens; 
Que l'émolument de justice de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé; 
 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/4/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’accorder à la recourante une rente 
d’invalidité entière à compter du 1er janvier 2011. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
Statuant contradictoirement 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de 
dépens. 
4. Condamne l’intimé à un émolument de justice de CHF 200.-. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/189/2016 · 2016-03-10 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/541/2016 
ATAS/189/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 mars 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VEYRIER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/541/2016 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que, par projet de décision du 18 septembre 2015, l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (OAI), a constaté que le degré d'invalidité de M. A______ était resté 
inchangé; 
Que ledit office a confirmé ce projet par décision du 28 octobre 2015; 
Que l'assuré a recouru contre le projet de décision précité par acte du 17 février 2016; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que selon l'art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), seules les décisions sont sujettes au 
recours; 
Qu'un projet de décision ne peut être qualifié de décision; 
Que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable; 
Qu'au demeurant, en considérant que le recours est dirigé contre la décision du 28 
octobre 2015, le recours est également irrecevable en raison de sa tardiveté, le délai de 
recours étant de trente jours suivant la notification de la décision, selon l'art. 60 al. 1 
LPGA; 
Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à 
l'autorité compétente et en avise les parties ; 
Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assuré doit être transmis à l'intimé comme 
objet de sa compétence. 
 
 
*** 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/541/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Le transmet à l'intimé comme objet de sa compétence. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/181/2016 · 2016-03-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1643/2014 
ATAS/181/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mars 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GLAND, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître MICHELLOD Patricia 
demanderesse
 
contre 
CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PRÉVOYANCE 
PROFESSIONNELLE, sis rue de Saint-Jean 67, GENÈVE 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
 
A/1643/2014 
- 2/2 -
Vu le courrier adressé par la Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle (ci-
après : la CIEPP) le 16 mai 2014 à la succession de B______ ; 
Vu le « recours » interjeté par Madame A______ le 5 juin 2014, 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause d’accord entre les parties du 
25 septembre 2014, 
Vu le courrier de la caisse du 9 octobre 2015 sollicitant la reprise de l’instruction, 
Vu l’ordonnance de reprise de la procédure du 13 octobre 2015, 
Vu le mémoire de réponse de la CIEPP du 27 novembre 2015, concluant à 
l’irrecevabilité de la demande, 
Attendu que, par courrier du 19 février 2016, Madame A______ a indiqué retirer sa 
demande du 5 juin 2014, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le