ge_gerichte · ATAS/212/2021 · 2021-03-15 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Toni 
KERELEZOV, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3438/2019 
ATAS/212/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mars 2021 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à CAROUGE, représenté 
par ASSUAS, Association suisse des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
B______ SA, sise ______, à BÂLE, comparant avec élection de 
domicile 
en 
l'étude 
de 
Maître Isabelle JAQUES 
 
 
intimée 
EN FAIT 


 
 
 
 
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1. Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) était affilié en 2012 auprès de B______ 
SA (ci-après : la Caisse) pour l’assurance-maladie obligatoire des soins (ci-après: 
AOS ou l'assurance de base) selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 
mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
2. Par courrier recommandé du 24 novembre 2012, l’intéressé a résilié sa police 
d’assurance obligatoire au 31 décembre 2012, ajoutant « Mon nouvel assureur 
prendra contact avec vous dans les meilleurs délais et, afin qu’il n’y ait pas 
d’interruption de ma couverture d’assurance-maladie, mon sociétariat dans la 
nouvelle caisse sera effectif dès le 1er janvier 2013 ». 
3. Dans un courrier du 18 décembre 2012, la Caisse a pris acte de ce que l’intéressé 
avait résilié son assurance-maladie de base le 28 novembre 2012 et lui a confirmé 
sa sortie avec effet au 31 décembre 2012. 
4. Le 23 mars 2014, l’intéressé a demandé à la Caisse une attestation selon laquelle il 
n’était plus affilié auprès d’elle « depuis juin 2013 » pour l’assurance de base. 
5. Le 1er avril 2014, la Caisse lui a renvoyé copie de sa lettre du 18 décembre 2012. 
6. Par courrier du 3 avril 2014, la caisse-maladie KPT-CPT (ci-après : la KPT) a 
informé la Caisse que l’intéressé demandait une affiliation auprès d’elle, et l’a priée 
de lui confirmer la date de sa sortie. 
7. Le 17 avril 2014, la Caisse lui a répondu que l’intéressé n’était plus assuré auprès 
d’elle pour l’assurance de base depuis le 31 décembre 2012 et qu’il était « chez 
Philos AG ». 
8. En date du 28 avril 2014, la KPT a envoyé à la Caisse un certificat d’entrée aux 
termes duquel l’intéressé était affilié auprès d’elle pour l’AOS dès le 1er janvier 
2014. 
9. Par courriel du 22 juillet 2014, la Caisse a rappelé à la KPT que l’intéressé ne 
faisait plus partie de ses assurés depuis le 1er janvier 2013. 
10. Par courrier du 19 janvier 2015, l’intéressé a indiqué à la Caisse qu’il avait changé 
d’employeur depuis le 1er juin 2013 et qu’il était depuis lors affilié auprès de la 
KPT, pour l’assurance de base et pour l’assurance complémentaire. Il a indiqué 
vouloir résilier ses assurances complémentaires qu’il avait conservées auprès de la 
Caisse. 
11. Le 29 janvier 2015, la Caisse lui a confirmé sa sortie au 31 décembre 2015 pour ses 
assurances complémentaires. 
12. Par courriel du jour même, elle a informé la KPT que l’intéressé était doublement 
assuré et qu’il avait des assurances complémentaires auprès d’elle pour la période 
courant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2015. 
13. Le 29 janvier 2015, la KPT a accusé réception de ce message et sollicité une 
attestation par voie postale prouvant l’affiliation de l’intéressé afin qu’elle puisse 
procéder à sa sortie rétroactive de l’assurance de base. 


 
 
 
 
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14. Par courrier du 29 janvier 2015, la Caisse a adressé à la KPT une attestation, aux 
termes de laquelle l’intéressé avait trois assurances complémentaires auprès d’elle, 
du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2015. 
15. Par courrier du 10 septembre 2015, intitulé « Concerne demande d’une assurance 
maladie de base », l’intéressé a informé la Caisse qu’il n’avait plus d’assurance-
maladie obligatoire « depuis le 1er janvier 2014 » et qu’il avait essayé de trouver 
d’autres caisses-maladie, sans succès, car il « manque une attestation pour affilier 
dans une nouvelle caisse ». Comme cela durait depuis longtemps, on lui avait 
conseillé de retourner vers elle. Il a conclu « j’ai besoin votre aide pour avoir une 
assurance-maladie, au près de votre compagnie ». 
16. Par courriels des 21 septembre et 21 octobre 2015, la Caisse a informé le Groupe 
Mutuel Assurances Maladie SA (ci-après : le Groupe Mutuel) que l’intéressé avait 
résilié son assurance de base au 31 décembre 2012 et que selon ses informations, le 
prochain assureur était Philos (membre du Groupe Mutuel). Elle lui a ainsi 
demandé de se déterminer au sujet de l’affiliation de l’intéressé. 
17. Le 5 novembre 2015, le Groupe Mutuel lui a répondu que l’intéressé, qui avait 
voulu s’affilier auprès de lui, n’avait pas fourni les informations nécessaires pour 
que la police d’assurance puisse être conclue. 
18. Par courriel du 6 novembre 2015, la Caisse a demandé à l’intéressé de lui 
communiquer l’identité de son assurance obligatoire actuelle. Elle a relevé qu’il lui 
avait indiqué, après sa résiliation de 2012, qu’il était assuré auprès de Philos, qui 
venait toutefois de lui confirmer que tel n’était pas le cas. Par la suite, elle avait 
reçu une confirmation de son affiliation auprès de la KPT au 1er janvier 2014. 
Toutefois, au cours d’un entretien du jour-même, cette compagnie lui avait indiqué 
qu’il n’y possédait que des assurances complémentaires. 
19. Le 9 novembre 2015, l’intéressé lui a répondu qu’il n’avait conclu aucune 
assurance obligatoire depuis 2013 car le Groupe Mutuel lui avait demandé de 
changer de médecin de famille, ce qu’il ne voulait pas. Il avait ensuite demandé à la 
KPT, mais elle lui avait retourné sans explication tous les documents. Plus tard, elle 
lui avait précisé qu’il manquait une attestation de son ancienne assurance. Il avait 
également envoyé les documents à Sanitas et était en attente. Il n’avait jamais 
demandé une affiliation à Philos et ne connaissait pas cette assurance. 
20. Par courrier du 10 novembre 2015, la Caisse, se référant à la résiliation du 
28 novembre 2012, a précisé à l’intéressé que la sortie définitive de l'assurance de 
base ne pouvait être effectuée qu'après l'envoi d'une confirmation d'affiliation par le 
nouvel assureur. Constatant qu'elle n'avait reçu aucun document à cet égard, elle 
devait lui facturer a posteriori les primes pour les années 2013 à 2015. 
Elle a joint des polices d’assurance-maladie, valables à partir du 1er janvier 2013, 
1er janvier 2014, 1er janvier 2015 et 1er janvier 2016, mentionnant une prime 
mensuelle pour l’AOS de CHF 483.- pour les deux premières années, de 
CHF 513.40 pour 2015, de CHF 524.80 pour 2016. 


 
 
 
 
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21. Le 16 novembre 2015, la Caisse a réclamé à l’intéressé le paiement des primes 
AOS pour les années 2013 à 2015, respectivement des montants de CHF 5'760.60 
pour 2013, CHF 5'743.80 pour 2014 et CHF 6'098.40 pour 2015, compte tenu des 
contributions fédérales. 
22. Le 15 janvier 2016, elle a adressé un rappel à l’intéressé pour un montant de 
CHF 17'602.80. 
23. En date du 15 avril 2016, elle lui a fait parvenir une sommation de s’acquitter de ce 
montant correspondant aux primes de 2013 à 2015, majoré de CHF 70.- de frais de 
sommation, soit un total de CHF 17'672.80 
24. Par courrier du 9 mai 2016, l’intéressé, représenté par ASSUAS, a contesté le bien-
fondé de l’affiliation rétroactive et relevé que la KPT l’avait affilé, suite à sa 
demande du 8 mars 2014, avec effet rétroactif au « 1er janvier 2013 », de sorte qu’il 
avait été assuré pour l’AOS auprès de cette compagnie. Il a reproché à la Caisse de 
ne pas avoir vérifié le 28 novembre 2012 déjà, s'il était bien affilié auprès d'un 
nouvel assureur pour l'année 2013, avant d'accepter la résiliation de son contrat. En 
omettant de le prévenir qu’il ne pourrait pas changer d’assureur pour le 1er janvier 
2013, faute de nouvel assureur au 31 décembre 2012, elle avait manqué à son 
devoir d’information. Elle devait donc réparer le dommage qui lui était causé et qui 
correspondait à la différence entre le montant des primes de la Caisse et celui des 
primes 
de 
la 
KPT, 
pour 
la 
période 
courant 
depuis 
le 
1er janvier 2013. Il a sollicité que la Caisse reprenne le calcul du montant des 
primes impayées pour la période courant depuis le 1er janvier 2013 en déduisant des 
CHF 17'672.80 réclamés le montant correspondant au dommage subi. Il a 
également requis la suspension de toute procédure de recouvrement jusqu’à ce qu’il 
ait pu prendre connaissance de la réponse de la Caisse. 
25. Le 14 juin 2016, la Caisse a menacé l’intéressé de poursuites et l’a prié de régler le 
montant de CHF 6'894.80 pour les primes relatives à l’année 2015. 
26. Par courriel du 23 juin 2016, l’assuré, par l’intermédiaire du Service des affaires 
sociales de la Ville de Carouge, a sollicité la suspension des procédures de 
recouvrement, mentionnant qu’il avait été assuré, après sa demande de résiliation 
du contrat de 2012, auprès de la KPT. 
27. En date du 23 décembre 2016, la Caisse lui a demandé de prouver son affiliation 
auprès d’un autre assureur dès le 1er janvier 2013. 
28. Par commandement de payer du 10 janvier 2017, poursuite n° 1______, la Caisse a 
requis de l’intéressé le paiement de la somme de CHF 6'098.40, représentant les 
primes 
AOS 
de 
janvier 
à 
décembre 2015, avec intérêts à 5% dès le 11 décembre 2015, ainsi que la somme de 
CHF 701.- pour les frais de traitement et de poursuite. 
29. L’assuré a formé opposition audit commandement de payer. 


 
 
 
 
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30. Par décision de paiement du 17 février 2017, annulant l’opposition au 
commandement de payer dans le cadre de la poursuite n°1______, la Caisse a 
réclamé à l’intéressé le paiement de CHF 6'098.40 pour les primes du 1er janvier au 
31 décembre 2015, avec intérêts à 5% dès le 11 décembre 2015, et de CHF 701.- à 
titre de frais de traitement et de poursuite. 
31. Le 27 février 2017, l’intéressé a contesté cette décision et rappelé que cela faisait 
près de deux ans que son litige pour « double affiliation » était pendant et qu’il 
attendait toujours une réponse de la Caisse à son courrier du 9 mai 2016. 
32. Le 10 mars 2017, la Caisse lui a adressé une menace de poursuites pour les primes 
de l’assurance-maladie obligatoire de janvier 2013 à décembre 2014, représentant 
la somme de CHF 12'134.30. 
33. En date du 16 mars 2017, l’intéressé, par l'intermédiaire d'ASSUAS, a répété qu'il 
s'opposait à la décision du 17 février 2017 et repris les griefs formulés dans son 
courrier du 9 mai 2016. 
34. Le 4 avril 2017, l’intéressé a sollicité une décision formelle relative à la menace de 
poursuites du 10 mars 2017 portant sur la somme de CHF 12'134.30. 
35. Le 9 mai 2017, la Caisse lui a envoyé un nouveau rappel de paiement concernant 
les primes pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. 
36. Le 19 mai 2017, l’intéressé a derechef sollicité le prononcé d’une décision formelle. 
37. Par courriel du 24 mai 2017, la KPT a confirmé à la Caisse qu’elle avait annulé la 
couverture de l’assurance de base de l’intéressé au 30 avril 2015. 
38. Dans un courriel du 26 mai 2017, la Caisse a confirmé à l’intéressé qu’il demeurait 
assuré auprès d’elle pour l’assurance obligatoire. 
39. En date des 30 mai et 6 juillet 2017, l’intéressé a requis de la Caisse qu’elle se 
prononce sur ses nombreux courriers et oppositions. 
40. Le 15 avril 2019, la Caisse a fait notifier à l’intéressé un commandement de payer, 
poursuite n°2______, pour les primes de janvier à décembre 2015, pour les 
montants de CHF 6'098.40, avec intérêts à 5% dès le 11 décembre 2015 et 
CHF 701.- de frais de dossier et de poursuite. 
41. L’intéressé a formé opposition audit commandement le 4 mai 2019. 
42. Par acte du 25 juin 2019, l’intéressé a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice d'un recours pour déni de justice dirigé contre la Caisse, en tant que 
cette dernière ne se déterminait pas sur ses oppositions des 9 mai 2016 et 16 mars 
2017, ainsi que sur sa demande de décision du 4 avril 2017. 
Par arrêt du 29 octobre 2019 (ATAS/993/2019), la chambre de céans a admis le 
recours pour déni de justice et invité la Caisse à statuer sur les droits de l’intéressé 
dans les plus brefs délais, et à rendre une décision sur opposition à la suite de sa 
décision du 15 juillet 2019. 


 
 
 
 
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43. Le 4 juillet 2019, la Caisse a fait notifier à l'intéressé un commandement de payer 
concernant les primes de janvier à décembre 2014, pour des montants de 
CHF 4'704.60, avec intérêts à 5% dès le 11 décembre 2015, et CHF 1'025.- de frais 
de rappel, de dossier et de poursuite. 
44. L’assuré a formé opposition le 11 juillet 2019 au commandement de payer précité. 
45. Par décision du 15 juillet 2019, annulant l’opposition au commandement de payer 
susmentionné, la Caisse a sollicité le paiement des primes dues du 1er janvier 2013 
au 31 décembre 2014, soit les montants de CHF 4'704.60, avec intérêts à 5% dès le 
11 décembre 2015, et CHF 1'025.- de frais de rappel, de traitement et de poursuite. 
46. Par décision sur opposition du 13 août 2019, la Caisse a partiellement accepté les 
oppositions des 27 février et 17 mars 2017 et renoncé à réclamer le paiement des 
frais de dossier et de poursuite à concurrence de CHF 701.-, et confirmé pour le 
surplus sa décision du 17 février 2017, réclamant ainsi à l’intéressé la somme de 
CHF 6'098.40 au titre des primes d’assurance 2015. En substance, la Caisse a 
soutenu que, malgré le fait qu’elle avait délivré à l’intéressé en temps utile une 
attestation de fin d’assurance et confirmé à la KPT que l’intéressé ne faisait plus 
partie de ses assurés depuis le 31 décembre 2012, il s’était avéré que celui-ci 
n’avait toujours pas conclu d’AOS en 2015. Elle était donc contrainte de l’affilier 
rétroactivement au 1er janvier 2013 et d’exiger le paiement des primes y relatives. 
L’intéressé était l’unique responsable de l’interruption de la protection d’assurance 
car il avait spontanément renoncé à s’affilier auprès du Groupe Mutuel sans l’en 
informer et il n’avait entrepris aucune démarche jusqu’en avril 2014. C’était 
vraisemblablement en raison de ce long laps de temps que la KPT avait refusé de 
l’assurer avec effet au 1er janvier 2013. Le fait que la KPT était disposée à assurer 
l’intéressé avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 démontrait clairement que si ce 
dernier avait effectué les démarches nécessaires en temps utile, il aurait pu s’affilier 
auprès de l’assureur-maladie (LAMal) de son choix. En tout état de cause, il n’avait 
pas établi qu’une autre compagnie d’assurance était disposée à l’assurer avec effet 
au 1er janvier 2013 et encore moins que c’était par sa faute à elle que cette 
affiliation n’avait pas pu avoir lieu. Elle a encore rappelé que c’était l’intéressé lui-
même 
qui 
lui 
avait 
demandé 
de 
l’affilier 
rétroactivement 
le 
10 septembre 2015. Elle ne lui avait donc pas causé le moindre dommage. Par 
conséquent, l’affiliation rétroactive au 1er janvier 2013 était justifiée, 
respectivement imposée par la législation en vigueur, et les primes pour l’année 
2015 étaient dues à concurrence de CHF 6'098.40. Cela étant, afin de tenir compte 
du fait que la résiliation avait été acceptée sans vérifier qu’une autre police 
d’assurance avait été conclue, elle acceptait, à bien plaire, de renoncer à réclamer le 
paiement des frais de dossier et de poursuite à concurrence de CHF 701.-. 
47. Par acte du 16 septembre 2019, l’intéressé, représenté par ASSUAS, a interjeté 
recours contre la décision sur opposition du 13 août 2019. Il a conclu, 
principalement, à ce qu’il soit dit qu’il n’était plus assuré auprès de l’intimée depuis 
le 1er janvier 2013 et, subsidiairement, à ce qu’il soit enjoint à l’intimée de 


 
 
 
 
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reprendre le calcul du montant des primes impayées en sa faveur du 
1er janvier 2013 à ce jour, respectivement du 1er janvier au 31 décembre 2015, en se 
basant sur le montant des primes tel que prévu par son contrat d’assurance auprès 
de la KPT. Le recourant a invoqué la protection de la bonne foi, soutenant que 
l’intimée, en sa qualité d’autorité administrative, aurait dû l’informer, à tout le 
moins dans son courrier du 18 décembre 2012, que faute de nouvel assureur au 
31 décembre 2012, il ne pourrait pas changer d’assureur de base pour le 
1er janvier 2013. En acceptant sa résiliation à la fin de l’année 2012, alors qu’il 
n’avait pas de nouvelle assurance pour 2013, elle avait violé son obligation légale, 
manqué à son devoir d’information, et commis une faute. Elle lui avait donné 
l’assurance de la résiliation du contrat et, croyant à tort s’être légalement désaffilié 
de l’intimée, il n’avait pas mis de côté l’argent pour payer l’assurance puisqu’il 
avait utilisé cet argent pour payer les primes de la KPT. Il devait être protégé dans 
la confiance légitime qu’il avait mise dans les assurances fournies par l’intimée, 
laquelle n’avait pas le droit de réclamer le remboursement des primes non payées 
du 1er janvier 2013 au 10 novembre 2015, date à laquelle elle l’avait prévenu 
qu’elle continuait à l’assurer. Il a également rappelé qu’après avoir reçu la 
confirmation de la résiliation de son contrat en décembre 2012, il n’avait jamais 
plus reçu aucun courrier ni aucune facture de primes de l’intimée, jusqu’en 
novembre 2015. Il ignorait de bonne foi qu’il était encore affilié à cette assurance. 
Or, cela l’avait empêché de s’affilier à la KPT, qui était prête à l’assurer dès le 
1er janvier 2013, comme attesté par le courrier du 3 avril 2014. Si la protection de la 
bonne foi devait être niée, il ne devrait alors rembourser les primes qu’à 
concurrence du montant de celles qu’il aurait payées chez la KPT. En effet, comme 
le démontrait son affiliation à la KPT, s’il n’avait pas été empêché d’exercer son 
droit au libre choix de l’assureur de base, il aurait opté pour un assureur offrant des 
primes inférieures à celles qui lui étaient réclamées par l’intimée. Il avait donc subi 
un dommage correspondant à la différence entre le montant des primes de la KPT et 
celui des primes de l’intimée pour la période du 1er janvier 2013 à ce jour, que 
l’intimée était tenue de réparer. 
Le recourant a notamment produit : 
- 
la proposition d’assurance-maladie de base qu’il avait signée le 8 mars 2014 
auprès de la KPT pour un début d’assurance au 1er avril 2014 ; le recourant a 
laissée vide la partie du questionnaire portant sur son dernier assureur ; 
- 
un courriel de la KPT du 3 avril 2014, le remerciant « pour le document » et lui 
indiquant qu’elle était obligée de l’affilier rétroactivement au 1er janvier 2013 
pour l’assurance de base. 
48. Dans sa réponse du 16 octobre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
soutenu qu’elle avait envoyé au recourant l’attestation du 18 décembre 2012 
confirmant la résiliation de l’AOS au 31 décembre 2012, car l’intéressé s’était 
annoncé comme étant assuré par Philos. Elle avait informé la KPT, lorsqu’elle avait 
été interpellée, que la couverture du recourant avait pris fin en 2012. À aucun 


 
 
 
 
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moment elle n’était intervenue pour empêcher la conclusion d’une assurance. Il 
s’était toutefois avéré que l’intéressé n’avait pas pu être assuré par le Groupe 
Mutuel, faute d’avoir fourni à cette compagnie les formulaires et informations 
nécessaires car il ne voulait pas changer de médecin de famille. Il n’avait entrepris 
aucune démarche pour conclure une AOS entre janvier 2013 et mars 2014, date à 
laquelle il avait contacté la KPT. Lors de ses échanges avec cette caisse, au début 
de l’année 2014, elle était persuadée que le recourant serait affilié avec effet au 
1er janvier 2013. Contrairement à ce que soutenait l’intéressé, ce dernier n’avait pas 
arrêté de mettre de l’argent de côté pour payer les primes de la KPT, 
mais il apparaissait qu’il avait plutôt profité d’une faille pour tenter d’éviter de 
s’acquitter des primes de l’assurance-maladie le plus longtemps possible. Le 
recourant n’établissait pas, ni n’alléguait d’ailleurs, avoir payé les primes 
d’assurances 
à 
la 
KPT 
pour 
la 
période 
du 
1er 
janvier 
2013 
au 
10 novembre 2015. En tout état, il ne pouvait se prévaloir de la protection de la 
bonne foi, car elle ne lui avait jamais indiqué qu’il quitterait le cercle de ses assurés 
même s’il ne concluait pas d’autre assurance dès le 1er janvier 2013. La conclusion 
d’une nouvelle police auprès d’une autre compagnie ne relevait pas de sa 
compétence à elle et l’obligation de l’assureur-maladie se limitait à devoir 
continuer à assurer un assuré qui ne concluait pas d’autre police après la résiliation. 
Le recourant n’avait pas pris de dispositions auxquelles il ne pouvait renoncer sans 
préjudice, étant relevé qu’il n’y avait rien d’extraordinaire à ce qu’il s’acquitte des 
primes relatives à l’AOS. Enfin, c’était à la demande du recourant qu’elle l’avait 
réintégré parmi ses assurés. 
49. Par réplique du 15 novembre 2019, le recourant a persisté dans son recours. Il a 
maintenu que l’intimée avait violé son devoir d’information en ne lui indiquant pas 
qu’il devait avoir un nouvel assureur au 31 décembre 2012 pour changer 
d’assurance au 1er janvier 2013, et l’avait empêché de changer d’assureur pour cette 
date. En outre, il ressortait de l’arrêt de la chambre de céans du 29 octobre 2019 que 
la KPT l’avait affilié rétroactivement au « 1er juin 2013 », croyant - à tort - que 
l’intimée l’avait libéré à cette date. Il en résultait donc que si la KPT avait su qu’il 
avait été libéré au 1er janvier 2013, elle l’aurait affilié à cette date. Il convenait donc 
de considérer qu’il n’avait pas pu s’assurer par la faute de l’intimée. 
50. Dans sa duplique du 20 janvier 2020, l’intimée a également persisté. Elle a relevé 
que le recourant n’avait produit aucune pièce attestant qu’une compagnie aurait 
refusé de l’assurer au motif qu’il était toujours affilié auprès d’elle et n’expliquait 
pas les motifs pour lesquels il n’avait pas pu s’assurer auprès de la KPT. Il résultait 
du courrier du 3 avril 2014 que cette compagnie était au courant qu’il ne faisait plus 
partie de ses assurés depuis le 31 décembre 2012 et qu’elle était disposée à l’assurer 
rétroactivement au 1er janvier 2013 pour l’AOS. Le formulaire du 8 mars 2014 
signé par le recourant mentionnait un début d’assurance au 1er avril 2014 et 
l’absence d’assurance. Il apparaissait donc que la KPT n’avait pas cru que le 
recourant n’avait pas d’AOS et que c’était dans ce contexte qu’il avait sollicité une 


 
 
 
 
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attestation de sortie depuis le mois de juin 2013. De sérieux doutes pouvaient être 
nourris quant à la bonne foi de l’intéressé, qui avait initialement essayé de se faire 
assurer auprès de la KPT dès le 1er avril 2014, puis avait tenté d’obtenir une 
attestation de fin de l’assurance-obligatoire dès le mois de juin 2013. Enfin, il avait 
lui-même demandé le 10 septembre 2015 de s’assurer auprès d’elle. 
51. Le 5 février 2020, le recourant a produit un courrier de la KPT qui, selon lui, 
affirmait clairement que c’était « suite à un courrier du Groupe Mutuel du 
8 mars 2013, dans lequel cet assureur [lui] donnait un délai au 18 mars 2013 pour 
s’affilier, et suite à une attestation de ce même Groupe Mutuel selon laquelle [il] 
n’a finalement pas été affilié auprès de cette compagnie, vraisemblablement pour ne 
pas avoir répondu au courrier du 8 mars 2013 de ladite assurance, que KPT a 
finalement refusé [son] affiliation ». Il en a conclu que la KPT avait clairement 
refusé de l’assurer « parce qu’il était toujours affilié » chez l’intimée, « puisque le 
Groupe Mutuel ne l’a finalement pas affilié au début 2013 ». En outre, si l’intimée 
considérait que l’attestation de 2012 était suffisante pour lui permettre d’être affilié 
dans une nouvelle compagnie dès janvier 2013, elle reconnaissait elle-même qu’il 
était valablement désaffilié au 31 décembre 2012 et ne saurait donc lui réclamer des 
arriérés de primes du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 « sachant qu’il n’était 
alors plus affilié chez elle ». Enfin, les dernières primes réclamées par l’intimée 
dataient de 2015. Or, le droit à des cotisations arriérées s’éteignait cinq ans après la 
fin de l’année civile pour laquelle la cotisation devait être payée. Il s’agissait d’un 
délai de péremption qui ne pouvait être ni interrompu, ni suspendu, ni restitué. 
Le recourant a communiqué les pièces suivantes : 
- 
un courrier du 8 mars 2013 du Groupe Mutuel lui rappelant qu’une demande 
d’informations lui avait été adressée les 1er et 20 février 2013, suite à sa 
demande d’affiliation ; en l’absence de toute réponse, son dossier était mis en 
suspens jusqu’au 18 mars 2013 ; passé ce délai, il serait considéré qu’il 
renonçait momentanément à son affiliation auprès du Groupe Mutuel ; 
- 
une attestation du Groupe Mutuel du 4 août 2015 aux termes de laquelle 
l’intéressé n’avait jamais été affilié auprès de lui pour l’AOS ; 
- 
un courrier du 9 octobre 2019 de la KPT mentionnant que son affiliation avait 
été « effective » du 1er janvier 2014 au 30 avril 2015, mais annulée le 
6 mars 2015 suite à la réception des documents du Groupe Mutuel et de 
l’intimée. 
52. En date du 25 février 2020, l’intimée a rappelé avoir affilié le recourant suite à sa 
demande expresse, et l’avoir fait dès le 1er janvier 2013 conformément aux 
dispositions légales en vigueur. Concernant la pièce produite par le recourant, elle a 
relevé que la KPT avait vraisemblablement reçu l’attestation du Groupe Mutuel le 
4 août 2015, soit plus d’une année après sa propre attestation. L’intéressé omettait 
d’indiquer ce qui s’était passé durant ce laps de temps. Il avait clairement demandé 
à être affilié auprès de la KPT dès le 1er avril 2014. Ainsi, le fait que cette 


 
 
 
 
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- 10/22 - 
compagnie ait annulé son affiliation était exclusivement dû au fait qu’il n’avait pas 
demandé à être affilié à partir du 1er janvier 2013. S’il avait sollicité une affiliation 
dès cette date, il n’y aurait pas eu de défaut de couverture. Il était manifeste qu’il 
avait tenté de ne pas payer de primes d’assurance-maladie pour l’année 2013 et 
jusqu’au 31 mars 2014, de sorte qu’il ne saurait se prévaloir de la bonne foi pour 
échapper à son obligation de payer des primes en 2015. Enfin, le délai de 
péremption était sauvegardé une fois pour toutes par le fait qu’une décision relative 
aux cotisations était rendue et notifiée aux destinataires avant l’échéance du délai. 
Elle avait rendu une décision sur opposition le 13 août 2019 concernant les primes 
de l’année 2015, de sorte que le délai de cinq ans avait été définitivement préservé. 
53. Lors d’une audience de comparution personnelle des parties le 9 mars 2020, celles-
ci ont indiqué poursuivre des discussions afin de finaliser un accord. 
54. Par courrier du 6 avril 2020, l’intimée a rappelé que lors de l’audience du 
9 mars 2020, les parties avaient envisagé de ne pas limiter un éventuel accord à 
l’objet de la procédure, soit les primes pour l’année 2015, mais de conclure une 
convention permettant de clore l’ensemble du litige. Le recourant avait alors 
proposé de s’acquitter de l’intégralité des primes 2015, moyennant que l’intimée 
renonce aux primes pour les années 2013 et 2014, ainsi qu’aux frais de 
recouvrement et aux intérêts. Une telle proposition n’était pas acceptable, dès lors 
que la péremption des primes 2014 avait été sauvegardée par la décision du 
15 juillet 2019. Il n’y avait donc aucun motif qu’elle renonce à leur recouvrement. 
En revanche, elle était disposée à renoncer de manière définitive aux primes 2013 et 
aux intérêts, frais de rappel et de dossier. Cas échéant, le recourant serait alors 
débiteur des sommes suivantes : CHF 6'098.40 (primes de 2015), CHF 4'141.60 
(primes de 2014 après déduction des paiements déjà effectués de CHF 519.- et 
CHF 563.-), et CHF 120.- (frais de recouvrement pour les primes 2014 et 2015). 
55. Le 17 avril 2020, l’intimée a pris acte du fait que le recourant préférait procéder par 
voie judiciaire. 
56. Le 21 avril 2020, le recourant a suggéré à la chambre de céans de retenir, à titre de 
dû à l’intimée, pour solde de tout compte et avec garantie des retraits de l’ensemble 
des poursuites introduites contre lui, la somme de CHF 7'368.70 comprenant un 
montant de CHF 6'098.40 pour les arriérés de primes 2015 (selon la décision sur 
opposition du 13 août 2019) et un montant de CHF 1'270.30 pour les arriérés 2014 
(déduction faite de la moitié de la somme arrêtée dans la décision du 15 juillet 2019 
et des CHF 1'082.- de primes pour l’année en question). Finalement, il a sollicité 
que la chambre de céans tranche la question de la somme due et close 
définitivement la procédure. Il a rappelé que la décision du 15 juillet 2019 visait le 
paiement des primes de janvier 2013 à décembre 2014, et considéré que les primes 
de 2014 étaient frappées de péremption depuis le 1er janvier 2020, de sorte qu’une 
décision sur opposition les concernant n’avait plus lieu d’être. Si toutefois la 
chambre de céans devait reconnaître des arriérés 2014, il conviendrait alors de s’en 


 
 
 
 
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référer à la décision de paiement du 15 juillet 2019 dans laquelle l’intimée concluait 
en réclamant la somme de CHF 4'704.60 à titre de primes pour deux années. 
57. Le 23 avril 2020, la chambre de céans a rappelé aux parties que l’objet du litige 
était a priori limité à la question de savoir si le recourant était redevable ou non de 
la somme de CHF 6'098.40, correspondant à la prime LAMal annuelle 2015. Elle 
leur a octroyé un délai pour formuler d’ultimes observations. 
58. Le 15 mai 2020, le recourant a noté qu’il sollicitait que soit tranchée la question de 
la somme due pour solde de tout compte et que soit levée toute procédure de 
poursuite à son encontre. 
59. Le 15 mai 2020, l’intimée a constaté que le recourant admettait sans la moindre 
réserve être son débiteur pour la somme de CHF 6'098.40 au titre de primes 
arriérées 2015. Pour ce motif déjà, le recours devait être rejeté puisque l’objet de la 
présente procédure était limité à la question de savoir si le recourant était redevable 
de cette somme correspondant aux primes pour 2015. Cela étant, le recours devait 
également être rejeté car le recourant avait expressément demandé à être affilié 
auprès d’elle par courrier du 10 septembre 2015, de sorte que les primes étaient 
indiscutablement dues pour 2015. La date d’affiliation dès le 1er janvier 2013 
importait peu dans le cadre de la présente procédure. Pour le surplus, elle a rappelé 
que la KPT était déjà en possession de l’attestation de l’intimée de 2012 le 
17 avril 2014 et avait accepté de l’assurer dès le 1er janvier 2014. Ce n’était que 
lorsqu’elle avait reçu l’attestation de non-affiliation du Groupe Mutuel en août 
2015, soit plus d’année après avoir reçu son attestation à elle, qu’elle avait constaté 
qu’une affiliation au « 1er avril 2014 » n’était pas possible. Le recourant, qui avait 
volontairement créé la situation contraire au droit qui avait conduit la KPT à 
annuler son affiliation depuis le 1er janvier 2014, ne saurait invoquer sa bonne foi. 
Enfin, elle avait rendu une décision sur opposition le 13 août 2019 concernant les 
primes 2015, préservant ainsi le délai de cinq ans. Dans sa décision de paiement du 
17 février 2017, elle avait retenu que l’intérêt moyen était dû à partir du 
11 décembre 2015 puisque le recourant avait sollicité son affiliation en septembre 
2015. À ce jour, le montant desdits intérêts s’élevait à CHF 1'350.12. 
60. Copie de cette écriture a été communiquée au recourant le 22 mai 2020. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 
18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté en temps utile et dans la forme requise par la loi, le recours du 
16 septembre 2019 contre la décision sur opposition du 13 août 2019 est recevable 
(art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1986 
[LPA - E 5 10] et art. 36 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-
maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]). 
3. a. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours (ATF 125 V 413 
consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_87/2007 du 1er février 2008 consid. 1.1). 
Le juge n'entre donc pas en matière, en règle générale, sur des conclusions qui vont 
au-delà de l'objet de la contestation (ATF 125 V 413 consid. 1a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_164/2009 du 18 mars 2010 consid. 2.1). 
La procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet du 
litige, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est 
si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait 
commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un 
acte de procédure au moins (ATF 130 V 503 ; ATF 122 V 36 consid. 2a et les 
références). Le rapport juridique externe à l'objet de la contestation ne doit pas 
avoir fait l'objet d'une décision passée en force de chose jugée et les droits 
procéduraux des parties doivent être respectés (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
b. En l’occurrence, la décision dont est recours est celle du 13 août 2019, par 
laquelle l'intimée a statué sur les oppositions du recourant des 27 février et 
16 mars 2017 à l’encontre de sa décision de paiement du 17 février 2017, annulant 
l’opposition de l’intéressé au commandement de payer dans le cadre de la poursuite 
n° 1______. Cette procédure concerne l’obligation de s’acquitter des primes 
d’assurance-maladie obligatoire du 1er janvier au 31 décembre 2015. 
L’objet de la contestation ne saurait être étendu aux années antérieures, étant 
rappelé que les primes réclamées pour la période du 1er janvier 2013 au 
31 décembre 2014 ont fait l’objet d’une poursuite séparée, puis d’une décision de 
paiement le 15 juillet 2019 annulant l’opposition du recourant. Bien que la chambre 
de céans ait invité l’intimée, dans son arrêt du 29 octobre 2019, à statuer sur 
l’opposition du recourant, aucune décision formelle ne semble avoir été rendue 
depuis lors, les parties ayant tenté de trouver un accord. 
c. Le litige porte ainsi sur la question de savoir si le recourant est tenu de s’acquitter 
des arriérés de primes à hauteur de CHF 6'098.40 pour la période du 1er janvier au 
31 décembre 2015, objets de la poursuite n° 1______, dont l’opposition formée par 
l’intéressé a été levée par l’intimée par décision du 17 février 2017, confirmée sur 


 
 
 
 
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opposition le 13 août 2019, sous réserve des frais de dossier et de poursuite 
auxquels l’intimée a renoncé. 
4. Il convient d’examiner à titre préalable si le recourant est resté affilié auprès de 
l’intimée pour l’AOS, au-delà du 31 décembre 2012. 
5. a. Selon l’art. 3 al. 1 LAMal, toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer 
pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les 
trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. 
À teneur de l'art. 4 LAMal les personnes tenues de s'assurer choisissent librement 
parmi les assureurs désignés à l'art. 11 (al. 1). Les assureurs doivent, dans les 
limites de leur rayon d'activité territorial, accepter toute personne tenue de s'assurer 
(al. 2). 
Selon l'art. 7 LAMal, l'assuré peut, moyennant un préavis de trois mois, changer 
d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile (al. 1). Lors de la 
communication de la nouvelle prime, il peut changer d'assureur pour la fin du mois 
qui précède le début de la validité de la nouvelle prime, moyennant un préavis d'un 
mois. L'assureur doit annoncer à chaque assuré les nouvelles primes approuvées par 
l'Office fédéral de la santé publique au moins deux mois à l'avance et signaler à 
l'assuré qu'il a le droit de changer d'assureur (al. 2). Si l'assuré doit changer 
d'assureur parce qu'il change de résidence ou d'emploi, l'affiliation prend fin au 
moment du changement de résidence ou de la prise d'emploi auprès d'un nouvel 
employeur (al. 3). L'affiliation prend fin avec le retrait de l'autorisation de pratiquer 
conformément à l'art. 13 LAMal lorsque l'assureur cesse, volontairement ou par 
décision administrative, de pratiquer l'assurance-maladie sociale (al. 4). L'affiliation 
auprès de l'ancien assureur ne prend fin que lorsque le nouvel assureur lui a 
communiqué qu'il assure l'intéressé sans interruption de la protection d'assurance. 
Si le nouvel assureur omet de faire cette communication, il doit réparer le dommage 
qui en résulte pour l'assuré, en particulier la différence de prime. Dès réception de 
la communication, l'ancien assureur informe l'intéressé de la date à partir de 
laquelle il ne l'assure plus (al. 5). Lorsque le changement d'assureur est impossible 
du fait de l'ancien assureur, celui-ci doit réparer le dommage qui en résulte pour 
l'assuré, en particulier la différence de prime (al. 6). 
b. Un des buts principaux de la LAMal est de rendre l'assurance-maladie obligatoire 
pour l'ensemble de la population en Suisse. L'art. 3 al. 1 LAMal pose ainsi le 
principe de l'obligation d'assurance pour toute personne domiciliée en Suisse 
(ATF 129 V 77 consid. 4 ; ATF 126 V 265 consid. 3b). 
L'art. 7 LAMal règle les conditions auxquelles un assuré peut changer d'assureur. 
Par sa nature et ses effets, la possibilité de changer d'assureur prévue à cette 
disposition s'apparente à une résiliation. La jurisprudence distingue la résiliation 
ordinaire, intervenant dans les trois mois précédant la fin d'un semestre d'année 
civile (art. 7 al. 1 LAMal), de la résiliation extraordinaire, qui peut intervenir dans 


 
 
 
 
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des délais plus courts (ATF 126 V 480 consid. 2c ; ATF 124 V 333 consid. 2a et 
2b). 
Dans la mesure où la loi sur l'assurance-maladie (art. 7 LAMal) exclut qu'un 
candidat au changement d'assureur puisse se trouver sans couverture d'assurance ou 
puisse subir une interruption de la protection d'assurance, l'affiliation au premier 
assureur ne prend fin que lorsque le nouvel assureur a communiqué à celui-ci qu'il 
assurait l'intéressé sans interruption de la protection d'assurance (ATF 128 V 269 
consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 108/06 du 1er février 2007 
consid. 3.2 et les références). En cas de changement d'assureur dans l'assurance 
obligatoire de soins, une double assurance est exclue, dès lors que le rapport 
d'assurance auprès du nouvel assureur ne peut débuter que lorsque l'ancien prend 
fin (ATF 130 V 448 consid. 4). 
L'établissement d'une nouvelle relation d'assurance est soumis à une condition 
suspensive, à savoir l'obligation de résilier l'ancienne dans les délais 
(ATF 126 V 480) et la notification (ATF 130 V 448 consid. 4.7) de la poursuite de 
l'assurance par le nouvel assureur-maladie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_930/2010 
du 22 décembre 2010 consid. 2.3, publié in SVR 2011 KV n° 8 p. 37). 
La communication tardive, soit après la date de résiliation du contrat, conduit à un 
report de la fin des rapports contractuels mais ne touche pas la validité de la 
résiliation. Cela a pour conséquence que le rapport d'assurance ne prend pas fin tant 
que la communication du nouveau à l'ancien assureur n'a pas eu lieu. La tardivité de 
la communication est toutefois susceptible d'engager la responsabilité de l'un des 
deux assureurs (cf. art. 7 al. 5 et 6 LAMal ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_51/2016 
du 2 novembre 2016 consid. 5.2). 
6. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 
VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence 
de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait 
peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 
n° U 344 p. 418 consid. 3). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 


 
 
 
 
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envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. a. En l’espèce, il est établi par pièces que le recourant a résilié sa couverture 
d’assurance-maladie obligatoire pour le 31 décembre 2012 et qu’il a indiqué à 
l’intimée qu’il conclurait une nouvelle police dès le 1er janvier 2013 
(cf. courrier du 24 novembre 2012). L’intimée a accusé réception de cette 
résiliation et confirmé à l’intéressé sa sortie avec effet au 31 décembre 2012 
(cf. lettre du 18 décembre 2012). 
Le recourant a été en contact avec le Groupe Mutuel au mois de février 2013 
(cf. courrier du Groupe Mutuel du 8 mars 2013), mais a renoncé à s’assurer auprès 
de cette caisse car il ne voulait pas changer de médecin de famille (cf. courrier du 
recourant du 9 novembre 2015). Il ne lui a ainsi pas fourni les informations 
nécessaires pour qu’une nouvelle police puisse être conclue (cf. courrier du Groupe 
Mutuel du 5 novembre 2015) et n’a donc jamais été affilié auprès de cet assureur 
(cf. attestation du Groupe Mutuel du 4 août 2015). 
Le 8 mars 2014, le recourant a rempli une proposition d’assurance de la KPT. Si 
cette compagnie a dans un premier temps évoqué un début d’assurance au 
1er janvier 2013, il ressort clairement des pièces soumises à l’appréciation de la 
chambre de céans qu’elle n’a finalement accepté d’assurer l’intéressé qu’à partir du 
1er janvier 2014 (cf. certificat d’entrée du 28 avril 2014 et courrier du 
9 octobre 2019). 
Enfin, le recourant n’a produit aucun document permettant de penser qu’il aurait 
contracté une assurance-maladie auprès d’une autre compagnie. Il ne l’allègue au 
demeurant pas. En effet, s’il a évoqué, à une époque, être en attente d’une demande 
auprès de Sanitas (cf. courrier du 9 novembre 2015), il n’a plus du tout mentionné 
cet assureur depuis lors, ni aucune autre caisse. 
b. Dans ces conditions, force est de conclure que le recourant n’a pas valablement 
été affilié auprès d’une autre caisse pour l’AOS à partir du 1er janvier 2013. 
Dès lors qu’il ne pouvait se trouver sans couverture d’assurance, son affiliation 
auprès de l’intimée n’a pas pu prendre fin au 31 décembre 2012, ce que l’intéressé 
paraît désormais admettre (cf. dernière écriture). 
L’intimée n’avait donc pas d’autre choix que de le réintégrer parmi ses assurés dès 
le 1er janvier 2013. Si elle ne l'avait pas fait, le recourant serait resté sans aucune 
couverture, étant rappelé que ses démarches en vue de s’affilier en 2014 et 2015 
sont restées vaines, précisément en raison du défaut de couverture depuis le 
1er janvier 2013. 


 
 
 
 
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8. Il en découle donc en principe l'obligation de l’intéressé de s'acquitter des primes 
d'assurance-maladie dues pour l’année 2015. 
9. Le recourant se prévaut de la protection de la bonne foi. Il reproche à l'intimée 
d’avoir accepté sa résiliation alors qu’il n’avait pas encore conclu de nouvelle 
assurance-maladie, et de ne pas lui avoir indiqué qu’il ne pourrait pas changer 
d’assureur s’il ne concluait pas de nouvelle police. Il considère que l’intimée l’a 
empêché de s’assurer auprès d’une autre compagnie et qu’elle est responsable du 
dommage résultant de la différence entre les primes qu’elle lui réclame et celles 
qu’il aurait pu payer à la KPT. 
10. a. L'art. 27 LPGA prévoit que dans les limites de leur domaine de compétence, les 
assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de 
renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Chacun a 
le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont 
compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire 
valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la 
perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent 
des recherches coûteuses (al. 2). 
b. Les conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin 
des conseils doit connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et 
obligations dans une situation concrète face à l'assureur-maladie. Le devoir de 
conseil s'étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes, mais 
également aux circonstances de nature juridique. Son contenu dépend entièrement 
de la situation concrète dans laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est 
reconnaissable pour l'administration (arrêt du Tribunal fédéral 9C_97/2009 
du 14 octobre 2009 consid. 2.2 et les références). 
En vertu du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le 
défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est 
prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient 
commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée de 
sa part qui peut, à certaines conditions, obliger l'autorité à consentir à un administré 
un avantage auquel il n'aurait pu prétendre (ATF 131 V 472 consid. 5). 
Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de 
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit 
intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) 
qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que 
l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement (« ohne weiteres ») de 
l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les 
assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions 
auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la 


 
 
 
 
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réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée 
(ATF 131 II 627 consid. 6.1 et les références citées). Ces principes s'appliquent par 
analogie au défaut de renseignement, la condition (c) devant toutefois être formulée 
de la façon suivante : que l'administré n'ait pas eu connaissance du contenu du 
renseignement omis ou que ce contenu était tellement évident qu'il n'avait pas à 
s'attendre à une autre information (ATF 131 V 472 consid. 5). 
11. a. Certes, l’intimée ne pouvait pas se contenter de l’annonce formulée dans le 
courrier du 24 novembre 2012 et aurait dû exiger la communication du nouvel 
assureur attestant d’une couverture dès le 1er janvier 2013. 
Cela étant, il n’en demeure pas moins que l’intéressé était parfaitement libre de 
s’affilier auprès de n’importe quelle autre caisse autorisée à pratiquer l’assurance-
maladie sociale. Or, il a volontairement renoncé à s’assurer auprès du Groupe 
Mutuel en mars 2013 et n’a entrepris aucune démarche pendant plus d’une année. Il 
est donc l’unique responsable des conséquences de l’absence d’une nouvelle police 
d’assurance. 
b. On ajoutera que l’intimée n’était pas tenue d’indiquer spontanément au recourant 
qu’elle serait dans l’obligation de le réintégrer s’il ne concluait pas une nouvelle 
assurance-maladie, et qu’elle ne lui a communiqué aucun renseignement erroné. De 
plus, la chambre de céans peine à voir en quoi le recourant aurait pris des 
dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice. 
En outre, le courrier de résiliation de l’intéressé du 24 novembre 2012 mentionnait 
clairement qu’une nouvelle police serait effective dès le 1er janvier 2013, pour 
éviter toute interruption de sa couverture d’assurance. Il savait donc pertinemment 
qu’une telle interruption n’était pas possible. 
c. La chambre de céans observera encore que le recourant est malavisé d’invoquer 
la bonne foi, dès lors qu’il n’a eu de cesse de modifier ses explications et qu’il n’a 
pas hésité à livrer des informations erronées à l’intimée. Ainsi, à titre d’exemples, il 
lui a d’abord affirmé qu’il avait été assuré auprès de la KPT dès le 1er juin 2013 
(cf. courrier du 19 janvier 2015) et qu’il n’avait plus aucune assurance depuis le 
1er janvier 2014 (cf. courrier du 10 septembre 2015). Par la suite, il a noté qu’il 
n’avait jamais été assuré par la KPT (cf. courrier du 9 novembre 2015), puis a 
soutenu avoir été affilié auprès de cette compagnie dès le 1er janvier 2013 
(cf. courriers des 9 mai et 23 juin 2016). 
La chambre de céans constatera également que le recourant, sans couverture depuis 
le 1er janvier 2013, a tenté de s’assurer auprès de la KPT à compter du 1er avril 2014 
seulement (cf. proposition d’assurance du 8 mars 2014), essayant ainsi d’échapper à 
son obligation de s’assurer pendant une durée de 16 mois. Un mois plus tard, la 
KPT l’a remercié « pour le document » et informé qu’elle était obligée de l’affilier 
rétroactivement au 1er janvier 2013 (cf. courriel du 3 avril 2014). On peut donc en 
déduire qu’elle a dû requérir, à réception de la proposition d’assurance du 
recourant, que ce dernier lui transmette une attestation de son dernier assureur et 


 
 
 
 
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que l’intéressé lui a alors communiqué la lettre de l’intimée du 18 décembre 2012, 
faute d’avoir réussi à obtenir un certificat indiquant (faussement) une date 
postérieure (cf. courrier du recourant du 23 mars 2014 et réponse de l’intimée du 
1er avril 2014). Sur demande de la KPT (cf. courrier du 3 avril 2014), l’intimée lui a 
confirmé que la couverture d’assurance du recourant avait pris fin le 
31 décembre 2012 et que celui-ci avait ensuite été affilié par Philos (cf. courrier du 
17 avril 2014). La KPT semble donc avoir accepté d’affilier le recourant dès le 
1er janvier 2014, en pensant à tort qu’il avait été valablement assuré par le Groupe 
Mutuel dès le 1er janvier 2013. À cet égard, il sera relevé qu’on ne saurait faire grief 
à l’intimée d’avoir mal renseigné la KPT, puisqu’elle ne savait à l’époque pas que 
le recourant avait finalement décidé de ne pas s’assurer auprès du Groupe Mutuel. 
Après s’être rendue compte, au début de l’année 2015, que le recourant n’avait en 
réalité jamais conclu de nouvelle assurance-maladie suite à la résiliation de 2012, et 
que par conséquent sa couverture antérieure devait reprendre, la KPT a « annulé » 
l’assurance du recourant (cf. courrier du 9 octobre 2019). 
d. Ainsi, si le recourant a été « empêché de changer » d’assureur, c’est uniquement 
parce qu’il n’a pas entrepris les démarches nécessaires en temps utile pour s’assurer 
à l’assurance-maladie obligatoire dès le 1er janvier 2013, comme il en avait 
personnellement l’obligation. 
L’intimée n’a en aucune façon violé le droit du recourant au libre choix de 
l’assureur. À toutes fins utiles, il sera encore observé qu’elle n’est jamais 
intervenue auprès de la KPT pour dissuader cette dernière d’accepter le recourant 
avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, comme envisagé dans le courriel du 
3 avril 2014. 
12. Le recourant fait également valoir que les primes réclamées par l'intimée sont 
prescrites. 
13. Aux termes de l'art. 24 al. 1 LPGA, le droit à des prestations ou à des cotisations 
arriérées s'éteint cinq ans après la fin du mois pour lequel la prestation était due et 
cinq ans après la fin de l'année civile pour laquelle la cotisation devait être payée. 
En adoptant cette disposition, le législateur n’a fait aucune distinction entre 
cotisation annuelle et cotisation mensuelle, étant rappelé que les créances de 
cotisations portent en général sur une année civile (FF 1991 II 181 ss ad art. 31). 
Une caisse-maladie est donc en droit de réclamer dans le délai de péremption de 
cinq ans le paiement des cotisations (ATAS/762/2005 du 7 septembre 2005). Le 
délai de péremption ne peut être ni interrompu, ni prolongé (ATF 126 II 145). Il 
peut toutefois, en vertu d'un principe général du droit, être restitué si l'intéressé a 
été empêché sans sa faute par des circonstances insurmontables d'agir à temps 
(ATF 136 II 187 ; ATF 125 V 262 ; ATF 114 V 123, 124). 
14. En l'occurrence, l'intimée a appris le défaut de couverture du recourant suite au 
courrier de ce dernier du 9 novembre 2015, dans lequel il a clairement reconnu ne 
plus être assuré depuis le 1er janvier 2013, contrairement à ce qu’il avait mentionné 


 
 
 
 
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dans ses missives antérieures. Comme déjà constaté, elle n'avait d'autre choix que 
de réactiver la police annulée et d'affilier l’intéressé avec effet rétroactif, afin de lui 
assurer une protection d'assurance sans interruption. Elle lui a envoyé une facture, 
pour les primes de 2015 notamment, le 16 novembre 2015 déjà, puis un rappel le 
16 janvier 2016 et une sommation le 15 avril 2016. Elle lui a également fait notifier 
un commandement de payer le 10 janvier 2017 portant sur la somme de 
CHF 6'098.40, représentant les primes dues pour l’année 2015. Par décision du 
17 février 2017, confirmée sur opposition le 13 août 2019, elle a annulé 
l’opposition du recourant au commandement de payer. 
Elle a donc agi bien avant l'écoulement du délai de cinq ans. 
15. a. L'obligation de payer des cotisations (ou primes) découle de l'art. 61 LAMal. Elle 
constitue notamment la conséquence juridique et impérative de l'affiliation valide à 
une caisse-maladie et s'étend à toute la durée de celle-ci. L'assureur fixe lui-même 
le montant des primes à payer par ses assurés (art. 61 al. 1 LAMal). 
Conformément à l'art. 90 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 
27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102), les primes doivent être payées à l'avance et en 
principe tous les mois. 
Selon l'art. 64a LAMal, lorsque l'assuré n'a pas payé des primes ou des 
participations aux coûts échues, l'assureur lui envoie une sommation, précédée d'au 
moins un rappel écrit; il lui impartit un délai de trente jours et l'informe des 
conséquences d'un retard de paiement (al. 1). Si, malgré la sommation, l'assuré ne 
paie pas dans le délai imparti les primes, les participations aux coûts et les intérêts 
moratoires dus, l'assureur doit engager des poursuites (al. 2 ab initio). 
L’art. 105b al. 1 OAMal prévoit que l'assureur envoie la sommation en cas de non-
paiement des primes et des participations aux coûts dans les trois mois qui suivent 
leur exigibilité. Il l'adresse séparément de toute sommation portant sur d'autres 
retards de paiement éventuels. 
L'art. 26 al. 1 LPGA précise que les créances de cotisations échues sont soumises à 
la perception d'intérêts moratoires et les créances échues en restitution de 
cotisations indûment versées sont soumises au versement d'intérêts rémunératoires. 
À teneur de l'art. 105a OAMal, le taux des intérêts moratoires pour les primes 
échues selon l'art. 26 al. 1 LPGA s'élève à 5% par année. 
Selon l'art. 105b al. 2 OAMal, lorsque l'assuré a causé par sa faute des dépenses qui 
auraient pu être évitées par un paiement effectué à temps, l'assureur peut percevoir 
des frais administratifs d'un montant approprié, si une telle mesure est prévue par 
les conditions générales sur les droits et les obligations de l'assuré. 
b. Le financement de l'assurance-maladie sociale repose sur les assurés et les 
pouvoirs publics. Il dépend donc étroitement de l'exécution de leurs obligations 
pécuniaires par les assurés. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de s'acquitter 
du paiement des primes (cf. art. 61 LAMal) et des participations aux coûts 


 
 
 
 
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(cf. art. 64 LAMal). Respectivement, les assureurs ne sont pas libres de recouvrir 
ou non les arriérés de primes et participations aux coûts et ils doivent faire valoir 
leurs prétentions découlant des obligations financières de l'assuré par la voie de 
l'exécution forcée selon la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 
11 avril 1889 (LP - RS 281.1). Par conséquent, si l'assureur est au bénéfice d'un 
jugement exécutoire au sens de l'art. 80 LP, auquel est assimilée une décision ou 
une décision sur opposition exécutoire portant condamnation à payer une somme 
d'argent ou à fournir des sûretés (art. 54 al. 2 LPGA), il peut requérir du juge la 
mainlevée définitive de l'opposition ; s'il ne dispose pas d'un tel titre de mainlevée, 
il doit faire valoir le bien-fondé de sa prétention par la voie de la procédure 
administrative, conformément à l'art. 79 LP (cf. ATF 131 V 147 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_742/2011 du 17 novembre 2011 consid. 5.1). 
À certaines conditions, les assureurs-maladie sont en droit de lever par une décision 
formelle l'opposition à un commandement de payer portant sur une créance 
découlant de la LAMal. Les assureurs peuvent donc introduire une poursuite pour 
leurs créances pécuniaires même sans titre de mainlevée entré en force, rendre 
après coup, en cas d'opposition, une décision formelle portant condamnation à 
payer les arriérés de primes ou participations aux coûts et, après l'entrée en force de 
cette dernière, requérir la continuation de la poursuite. Si le dispositif de la décision 
administrative se réfère avec précision à la poursuite en cours et lève expressément 
l'opposition à celle-ci, ils pourront requérir la continuation de la poursuite sans 
passer par la procédure de mainlevée de l'art. 80 LP. Dans sa décision, l'autorité 
administrative prononcera non seulement une décision au fond selon le droit des 
assurances sociales sur l'obligation pécuniaire de l'assuré, mais elle statuera 
simultanément sur l'annulation de l'opposition comme autorité de mainlevée. Il en 
va de même des tribunaux en cas de recours (ATF 119 V 329 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances K 107/02 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2009 
du 11 décembre 2009 consid. 2.1). 
16. En l'occurrence, le recourant a indiqué, sans fournir la moindre pièce venant étayer 
ses allégations, qu’il aurait payé des primes à la KPT. 
Les documents émanant de cet assureur sont ambigus car ils font état d’une 
couverture « effective » du 1er janvier 2014 au 30 avril 2015 (cf. courrier de la KPT 
du 9 octobre 2019) et d’une « annulation » le 6 mars 2015 « au 30 avril 2015 » 
(cf. courriel du 24 mai 2017), ce qui suggère que le recourant, valablement assuré, 
aurait effectivement pu s’acquitter de primes durant cette période. 
Il apparaît toutefois peu vraisemblable que tel ait été le cas, puisque le recourant a 
reconnu, à tout le moins implicitement, qu’il n’avait jamais été valablement affilié 
auprès de la KPT, notant que cette dernière avait « clairement » refusé de l’affilier 
(cf. écritures du 5 février 2020) et qu’il a lui-même proposé de s’acquitter des 
primes dues pour l’année 2015 (et effectué quelques remboursements pour les 
primes de 2014). 


 
 
 
 
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Cela étant, même s’il avait effectué des versements à la KPT, ces primes devraient 
lui être restituées dans la mesure où l'affiliation auprès de cet assureur n'est pas 
valable. Il ne subirait donc aucun préjudice. 
17. Compte tenu de ce qui précède, la décision sur opposition du 13 août 2019, par 
laquelle l’intimée a réclamé au recourant le paiement des primes dues au titre de 
l’assurance-maladie obligatoire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 
d'un montant de CHF 6'098.40, avec intérêts moratoires à 5% dès le 
11 décembre 2015, est bien fondée. 
Le montant réclamé, qui correspond à la police d'assurance établie le 
10 novembre 2015 et tient compte des contributions fédérales, n’a pas été contesté 
en tant que tel par le recourant. Aucun élément ne justifie de s’en écarter. 
Pour le surplus, l’intimée a renoncé aux frais résultant du retard dans l’acquittement 
des primes, de sorte que cette question n’est plus litigieuse. 
18. L’intimée a donc prononcé à juste titre la mainlevée de l’opposition faite au 
commandement de payer poursuite n° 1______. 
19. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
La mainlevée de l’opposition faite au commandement de payer dans la poursuite 
n° 1______ est prononcée. 
La procédure est gratuite pour le surplus (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Prononce la mainlevée définitive de l’opposition faite au commandement de payer 
dans la poursuite n° 1______. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le