voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1262/2020 · 2020-12-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/820/2019 
ATAS/1262/2020 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 décembre 2020 
 
En la cause 
SUPRA-1846 SA 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
AMB ASSURANCES SA 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA 
Toutes représentées par le GROUPE MUTUEL SERVICES SA, 
sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
demanderesses 
contre 
A______, CENTRE A______ SARL, sis à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Odile PELET 
 
défendeur 


 
 
 
 
A/820/2019 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement déposée en date du 28 février 2019, la suspension et la 
reprise de l'instruction de la cause, ainsi que les échanges d'écritures; 
Vu l’audience de conciliation du 23 juin 2020; 
Attendu que les demanderesses, représentées par le Groupe Mutuel, ont déclaré, par 
courrier du 13 novembre 2020, qu'elles retiraient leur demande, les parties étant 
parvenues à un accord; 
Que les demanderesses ont dès lors conclu à ce que la cause soit rayée du rôle « sans 
frais à la charge des parties »; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que le défendeur a renoncé aux dépens, ceux-ci étant inclus dans l'accord 
extrajudiciaire conclu; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal 
de CHF 700.-, ainsi qu'un émolument de CHF 400.-, seront mis à la charge des 
demanderesses; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 700.- et un émolument de 
CHF 400.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1233/2020 · 2020-12-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3514/2020 
ATAS/1233/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 décembre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à BELLEVUE 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/3514/2020 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 10 juin 2020, confirmée sur opposition le 1er octobre 2020, l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a prononcé la suspension du droit à l’indemnité 
de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour une durée de neuf jours au motif que les 
recherches personnelles d’emploi de l’intéressé avaient été insuffisantes durant les 
derniers mois de son contrat de travail de durée déterminée venant à échéance fin mai 
2020 ; 
Que le 2 novembre 2020, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en se référant 
à un courriel adressé le 16 mars 2020 par l’OCE aux assurés, les informant que leur 
obligation de recherches d’emplois était suspendue ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans le délai qui lui avait été accordé, a rendu en 
date du 3 décembre 2020 une nouvelle décision, annulant et remplaçant la décision 
litigieuse et annulant la sanction. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; 
Qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 3 décembre 2020, annulant et 
remplaçant celle du 1er octobre 2020. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’Etat à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/1214/2020 · 2020-12-15 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-DESHUSSES, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3430/2020 
ATAS/1214/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_______, domiciliée à GENEVE, représentée par 
ASSISTA PROTECTION JURIDIQUE SA 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3430/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 28 septembre 2020 de l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l’intimé) refusant la demande de rente et de mesures 
professionnelles déposée le 22 novembre 2017 par Madame A_______ (ci-après : la 
recourante), née en 1966 ; 
Vu le recours de celle-ci du 26 octobre 2020 ; 
Vu l’écriture de l’intimé du 4 novembre 2020, accompagnée d’une copie du dossier ; 
Vu le retrait du recours formulé par courrier de la recourante du 25 novembre 2020 ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1213/2020 · 2020-12-15 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE, Christine TARRIT-DESHUSSES, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3022/2020 
ATAS/1213/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CONCHES, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Basile MULLER 
 
 
recourante 
 
contre 
BÂLOISE ASSURANCE SA, sis Aeschengraben 21, BASEL 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3022/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue le 25 août 2020 par Bâloise Assurance SA, 
assureur-accidents ; 
Vu le recours déposé le 28 septembre 2020 par Madame A______, assurée née en 1991 
contre cette décision ; 
Vu la réponse de l’intimée du 26 octobre 2020, concluant, « sous suite de frais et 
dépens », au rejet du recours ; 
Vu le courrier du 1er décembre 2020 de la recourante, déclarant retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, étant précisé que 
l’intimée, vu sa qualité d’assureur social, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
[LPGA - RS 830.1] a contrario). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1197/2020 · 2020-12-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1504/2020 
ATAS/1197/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 décembre 2020 
6ème Chambre 
En la cause 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ÉTAT DE GENÈVE (CPEG), 
sise boulevard de Saint-Georges 38, GENÈVE 
 
 
demanderesse 
 
contre 
Monsieur A______, domicilié à MONTET (BROYE) 
 
 
défendeur 
 
 
 


 
 
 
 
A/1504/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la demande en paiement formée le 28 mai 2020 par la Caisse de prévoyance 
de l'État de Genève (ci-après : la demanderesse) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-
après : le défendeur), concluant à la condamnation du défendeur à lui verser la somme 
de CHF 63'219.90 à titre de prestations touchées indûment ; 
Vu le courrier du 25 novembre 2020 de la demanderesse indiquant à la chambre de 
céans qu’elle retirait sa demande, dès lors qu'elle avait récupéré sa créance de 
CHF 63'219.90 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est également le cas pour une demande ; 
Qu’en l’espèce, la demanderesse ayant retiré sa demande le 25 novembre 2020, il 
convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande . 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la demanderesse par le greffe le 
 
 
 
 
 
Ainsi qu'au défendeur par publication du dispositif dans la Feuille d'Avis Officielle.
ge_gerichte · ATAS/1188/2020 · 2020-12-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1785/2020 
ATAS/1188/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______et 
Monsieur B______, domiciliés ______, à CHANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-
DORET 
recourants 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, 12, rue des Gares, GENÈVE 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/1785/2020 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décisions du 26 juillet 2019, confirmées sur oppositions par décisions non 
datées, notifiées le 25 mai 2020, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse) a réclamé à Madame A______ et à Monsieur B______ le paiement de 
CHF 242'673.15, montant correspondant au dommage subi du fait du non-paiement des 
cotisations sociales dues par la société C______ SA, dont les intéressés avaient été 
administrateurs ; 
Que par écritures du 23 juin 2020, ces derniers ont interjeté recours contre ces 
décisions ; 
Que leurs recours ont donné lieu à l’ouverture de deux procédures (nos A/1785/2020 et 
A/1786/2020) ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée a informé la Cour de céans que les intéressés 
avaient manifesté l’intention de lui verser le montant réclamé ; 
Que par ordonnance du 29 septembre 2020, la Cour de céans a ordonné la jonction des 
procédures A/1785/2020 et A/1786/2020 sous le numéro de cause A/1785/2020 ; 
Que par ordonnance du 6 octobre 2020, elle a en outre suspendu la procédure en accord 
avec les parties. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que par courrier du 12 novembre 2020, la caisse a informé la Cour de céans que les 
recourants s'étaient acquittés des montants dus ; 
Que par pli du 20 novembre 2020, les intéressés ont indiqué retirer leurs recours ; 
Qu'il convient de reprendre formellement l’instance, de prendre acte du retrait des 
recours et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait des recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1170/2020 · 2020-12-01 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2919/2020 
ATAS/1170/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er décembre 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par le 
Syndicat SIT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2919/2020 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision du 5 mars 2020, confirmée sur opposition le 17 août 
2020, l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) a prononcé à l'encontre de Madame 
A______ (ci-après l’assurée) une suspension d’une durée de 28 jours dans l’exercice de 
son droit à l’indemnité, au motif qu'elle avait failli à ses obligations envers le prestataire 
de la mesure du marché du travail – MMT « coaching emploi » qui lui avait été 
assignée ; 
Que l’assurée, représentée par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et 
travailleurs – SIT, a interjeté recours le 16 septembre 2020 contre ladite décision sur 
opposition ; 
Que l’OCE a conclu au rejet du recours ; 
Que la chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 
24 novembre 2020 ; qu’à l’issue de l’audience, la représentante de l’OCE a admis de 
réduire la sanction à 16 jours ; 
Que l’assurée a alors déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 
(loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’à l’issue de l’audience du 24 novembre 2020, la représentante de l’OCE a admis une 
réduction de la sanction à 16 jours ; 
Que l’assurée a déclaré avoir obtenu satisfaction ; 
Qu'il convient de prendre acte de ladite réduction, ainsi que du retrait du recours et, 
partant, de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/2919/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du fait que l’OCE a admis de réduire la sanction infligée à l’assurée à 
16 jours. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1169/2020 · 2020-12-01 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4054/2019 
ATAS/1169/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er décembre 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Feue Madame A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sise route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4054/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que Madame A______, née le ______ 1959, en son vivant célibataire, 
au bénéfice d’une rente d’invalidité et de prestations complémentaires, est décédée à 
Genève le ______ 2020 ; 
Que par décision du 3 octobre 2019, le service des prestations complémentaires (ci-
après : SPC) avait admis partiellement l’opposition formée par l’assurée à sa décision 
du 6 mars 2019, en ce sens que les montants de la fortune de l’assurée pour 2018 et 
2019 avaient été rectifiés ; qu’en revanche, le montant des biens dessaisis avait été 
maintenu ; 
Que l’assurée, représentée par ASSUAS, avait interjeté recours le 4 novembre 2019 
contre ladite décision sur opposition ; 
Qu’ayant appris le décès de l’assurée le 13 mars 2020, la chambre de céans avait 
suspendu l’instruction de la cause le 23 mars 2020 en application de l’art. 78 let. b LPA 
jusqu’à ce que la situation des successibles soit fixée ; 
Que par courrier du 10 juin 2020, la Justice de Paix a communiqué à la chambre de 
céans le nom des héritiers institués connus de sa juridiction et a indiqué que Maître 
Natacha GREGORC avait été mandatée pour liquider la succession ; 
Que par courrier du 17 novembre 2020, cette dernière a confirmé le retrait du recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en 
application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; 
RS J 4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que Me GREGORC a confirmé le retrait du recours interjeté le 4 novembre 2019 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/4054/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la partie intimée par le greffe le 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
et pour information à Me Natacha GREGORC
ge_gerichte · ATAS/1153/2020 · 2020-11-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2482/2016 
ATAS/1153/2020 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 novembre 2020 
 
En la cause 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG 
CONCORDIA KRANKEN-UND UNFALLVERSICHERUNG 
ATUPRI KRANKENKASSE 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
KPT KRANKENKASSE AG 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA 
EGK GRUNDVERSICHERUNGEN 
PROGRÈS VERSICHERUNGEN AG 
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA 
demanderesses 


 
 
 
 
A/2482/2016 
- 2/3 - 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
ASSURA-BASIS SA 
VISANA AG 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG 
AVANEX VERSICHERUNGEN AG 
VIVACARE AG 
toutes représentées par SANTESUISSE, sise rue des Terreaux 23, 
LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Me Olivier BURNET 
 
 
 
contre 
Doctoresse A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Nelly IGLESIAS 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/2482/2016 
- 3/3 - 
Vu la demande et les écritures; 
Attendu que les parties sont parvenues à un accord; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure devant le Tribunal n'étant pas gratuite, les frais du Tribunal de 
CHF 800.- et un émolument de justice de CHF 300.- seront mis à la charge des parties à 
parts égales; 
Que les dépens seront compensés. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant d'accord entre les parties 
1. Prend acte de l'accord des parties. 
2. Condamne les parties au paiement des frais du Tribunal arbitral de CHF 800.- et 
d'un émolument de justice de CHF 300.- à parts égales. 
3. Compense les dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1138/2020 · 2020-11-25 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Pierre-Bernard PETITAT et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/936/2020 
ATAS/1138/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe 
NORDMANN 
 
demandeur 
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES SA, sise 
Oberer Graben 4, ST. GALLEN, représentée par Helvetia 
assurances, service juridique assurances de personne, ZURICH 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/936/2020 
- 2/2 - 
Vu la demande du 11 mars 2020 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur), par 
l’intermédiaire de son conseil, à l’encontre de Helvetia compagnie suisse d’assurances 
SA; 
Attendu que par courrier du 17 novembre 2020, le demandeur a indiqué que les parties 
avaient pu négocier une transaction du litige et que par conséquent il retirait son 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1140/2020 · 2020-11-25 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Pierre-Bernard PETITAT et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2548/2020 
ATAS/1140/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à PETIT-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres 
PEREZ 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2548/2020 
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Vu la décision sur opposition de la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents du 24 juin 2020 (ci-après la SUVA) ; 
Vu le recours interjeté le 26 août 2020 par Monsieur A______ (ci-après le recourant), 
par l’intermédiaire de son conseil ; 
Vu la réponse du 23 septembre 2020 de la SUVA ; 
Attendu que par courrier du 16 novembre 2020, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le