ge_gerichte · ATAS/290/2020 · 2020-04-07 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3612/2017 
ATAS/290/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 avril 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Marie FAIVRE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______1965, a 
travaillé à plein temps en qualité de sommelière dans un restaurant. 
2. Le 17 janvier 2005, elle a chuté dans les escaliers sur son lieu de travail et a perdu 
connaissance pendant environ cinq minutes. 
3. Mandaté par l'assureur-accidents, le docteur B______, spécialiste FMH en 
neurologie, a rendu deux rapports d'expertise les 8 novembre 2005 et 8 novembre 
2006. 
Dans son premier rapport, il a relevé que l’assurée avait dans un premier temps 
repris le travail à 50 %, contre l’avis de ses médecins, afin de structurer ses 
journées, alors que lui-même concluait à une capacité de travail de 30 %. L’assurée 
paraissait extrêmement authentique. 
Dans son second rapport, il a estimé la capacité de travail de l'assurée à 50 %. 
4. Le 24 mars 2006, l'assurée a déposé une demande auprès de l'office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé), visant à l'octroi d'une rente 
d'invalidité. 
5. Dans une note du 28 février 2007, le service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a admis que l'assurée n'était plus capable d'exercer son 
activité de serveuse, même à 50 %, mais que l'on pouvait s'attendre à un taux de 
capacité de travail de 75 % au moins dans une activité plus légère. 
6. À la demande de l’assurance-accidents, un rapport de surveillance a été établi le 
23 juin 2007. Les détectives ont conclu que l’assurée travaillait à plein temps au 
restaurant, alors qu’elle annonçait une incapacité de travail de 50 %. 
7. Par décision du 8 septembre 2008, l'OAI a refusé toute prestation à l’assurée. 
8. Saisi d’un recours contre cette décision, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales (ci-après : le TCAS), alors compétent, a entendu les parties le 7 avril 2009. 
Dans ce cadre, l’assurée a exposé qu’elle n’avait jamais augmenté son taux de 
travail à 100 %. Au mois de juin 2007, elle avait travaillé plus que 50 % lorsqu’elle 
se sentait bien ou qu’il fallait remplacer un collègue. Elle se rendait également au 
restaurant sans y travailler, pour y manger ou boire un café. Elle contestait le 
rapport de surveillance. 
À l’issue de l’audience, délibérant sur le siège, le TCAS a annulé la décision de 
l’OAI et lui a renvoyé la cause pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, considérant que, soit l'OAI constatait que le rapport d'enquête remettait en 
cause la capacité résiduelle de travail établie médicalement et devait investiguer à 
nouveau cette question, soit il devait faire droit à la demande de réadaptation 
professionnelle préconisée par le SMR (ATAS/411/2009). 


 
 
 
 
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9. Dans un rapport du 2 octobre 2009, le docteur C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychiatre traitant, a indiqué que le pronostic semblait très réservé 
pour une capacité de travail supérieure à 50 %. 
10. L'assurée a été soumise à une expertise à la Clinique romande de réadaptation 
(CRR) à Sion. Dans leur rapport établi le 7 septembre 2010, les docteurs D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie, et E______, spécialiste FMH en rhumatologie, qui 
se sont adjoint le concours d’un spécialiste en neurologie, ont posé les diagnostics, 
avec répercussion sur la capacité de travail, de lombosciatalgies chroniques sur 
discopathie L4-L5, et d’épisode dépressif moyen à sévère avec syndrome 
somatique chez une personnalité à traits dépendants. Sans répercussion sur la 
capacité de travail, l’assurée présentait un status après probables TCC léger et 
entorse cervicale le 17 janvier 2005, un état de stress post-traumatique en rémission 
et des céphalées tensionnelles. Les experts ont conclu à une incapacité de travail de 
50 % depuis février 2008 en raison de la perturbation psychique. Ils ont relevé au 
sujet du rapport de surveillance qu’ils pouvaient tout au plus souligner l’impression 
d’authenticité donnée par l’assurée, et l’absence d’argument pour une simulation. 
11. Dans un avis du 19 janvier 2011, le SMR a nié tout caractère probant au rapport 
d'expertise de la CRR. 
12. Une collaboratrice de l’OAI a observé l’assurée sur son lieu de travail le 25 mars 
2011, et dans un avis du 19 octobre 2011, le SMR a commenté un rapport de 
surveillance réalisé entre le 18 mai et le 23 juillet 2011. Il en a conclu que l’assurée 
démontrait une pleine capacité de travail, sans évidence de limitations 
fonctionnelles. 
13. Le 16 février 2012, l’OAI a sollicité de la CRR un complément d’expertise, 
expliquant que le SMR mettait en cause l’avis de l’expert psychiatre. Il a transmis à 
la CRR les rapports de surveillance. 
14. Par courrier du 26 avril 2012, le Dr E______ a refusé de procéder à un complément 
d’expertise, relevant qu'un expert n'est pas compétent pour se prononcer sur une 
éventuelle simulation. Il a ajouté que ses confrères de la CRR avaient réalisé 
l’expertise de cette assurée au plus près de leur conscience. 
15. Le 29 juin 2012, l'OAI a informé l'assurée qu'il estimait nécessaire qu'elle se 
soumette à un examen pluridisciplinaire (rhumatologie, neurologie, psychiatrie). 
16. Le 8 janvier 2013, l'assurée a été convoquée à cette expertise. 
17. Le 22 janvier 2013, l'assurée a indiqué qu'elle ne donnerait pas suite à la 
convocation ; rien ne justifiait la mise en œuvre de cette expertise. 
18. Le 8 février 2013, l'OAI a sommé l’assurée de donner suite à la deuxième 
convocation qui lui serait adressée et lui a imparti un délai pour qu'elle lui confirme 
qu'elle collaborerait à l'expertise. 


 
 
 
 
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19. L'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, a déposé auprès de la chambre de 
céans le 8 avril 2013 une requête en constatation de déni de justice. Elle a en outre 
conclu à l’allocation d’une demie-rente d’invalidité. 
20. Le 25 juin 2013, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision, aux termes 
duquel la demande de prestations était rejetée pour défaut de collaboration. 
21. Par arrêt du 20 août 2013 (ATAS/792/2013), la chambre de céans a admis le 
recours pour déni de justice et a invité l’OAI à rendre une ordonnance d’expertise 
sous forme de décision incidente. 
22. Par décision incidente du 10 décembre 2013, l’OAI a maintenu que la mise en place 
d’une expertise médicale pluridisciplinaire était nécessaire. 
23. Saisie d’un recours contre la décision du 10 décembre 2013, la chambre de céans, 
par arrêt du 27 juin 2014 (ATAS/820/2014), l’a admis et a octroyé une demi-rente 
d’invalidité à l’assurée dès le 1er février 2009. 
Elle a en substance retenu que l’expertise de la CRR avait bien pris en 
considération le rapport d’enquête, et que les médecins, interpellés à ce sujet, 
avaient persisté dans leurs conclusions. Leur rapport devait se voir reconnaître 
pleine valeur probante eu égard à son contenu, et une seconde expertise médicale ne 
se justifiait pas. Il convenait ainsi de retenir que l’assurée était incapable de 
travailler à 50 % dans son activité de serveuse depuis février 2008. 
24. L’OAI a interjeté recours contre l’arrêt précité auprès du Tribunal fédéral, qui l’a 
admis par arrêt du 10 novembre 2014 (9C_636/2014). 
Il a retenu que la chambre de céans avait étendu l’objet du litige en violation du 
droit d’être entendues des parties en statuant sur le droit à la rente. En outre, la 
décision incidente litigieuse ne mentionnait pas le centre d'expertise désigné ou le 
nom des experts, et n’entraînait en soi pas un désavantage pour la personne assurée, 
de sorte que l’OAI devait rendre une nouvelle décision après avoir mis en œuvre la 
procédure réglementaire d’attribution du mandat d’expertise. 
25. Par décision incidente du 3 mai 2016, l’OAI a ordonné une expertise 
pluridisciplinaire, attribuée au Centre d’expertises médicales de la Policlinique 
universitaire médicale de Lausanne (PMU), qui serait réalisée par les docteurs 
F______, spécialiste en médecine interne générale; G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie; H______, spécialiste FMH en rhumatologie; et 
I______, spécialiste FMH en neurologie. 
26. Les experts précités ont rendu leur rapport le 8 novembre 2016. 
Ils ont précisé que les conclusions avaient été discutées dans un colloque de 
synthèse incluant les Dresses F______ et G______. 
Les diagnostics retenus, soit les cervico-lombalgies chroniques, non spécifiques ; le 
status après TCC léger et entorse cervicale le 17 janvier 2005 ; les céphalées 
tensionnelles; le trouble anxio-dépressif mixte entretenu par le conflit 


 
 
 
 
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assécurologique (F 41.0); et le trouble mixte de la personnalité dépendante et 
histrionique (F 61.0) étaient sans influence essentielle sur la capacité de travail. 
Après discussion collégiale, les experts estimaient, en tenant compte des 
constatations du Dr B______, que la capacité de travail de l’assurée avait été de 
50 % du 29 mars 2005 au 31 décembre 2006 puis de 100 % à partir du 1er janvier 
2007 dans son activité habituelle. Il faudrait s’assurer en cas de changement 
d’établissement que cette activité reste adaptée à la pathologie lombaire. 
Ces conclusions avaient été établies après le visionnage des images et la lecture des 
rapports de surveillance, qui ne permettaient pas d’apprécier l’état psychologique 
de l’expertisée. Par ailleurs, le temps de travail ne pouvait être évalué parfaitement 
sur ces données, la présence au restaurant ne signifiant pas qu’elle y travaille. 
27. L’assurée a été admise à l’Unité d’urgences psychiatriques des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), où elle a séjourné du 17 au 19 octobre 2016 en 
raison d’une crise d’agitation avec abus médicamenteux. Le diagnostic 
d’hypomanie avec symptômes psychotiques a été posé. 
28. Du 19 octobre au 2 novembre 2016, l’assurée a été hospitalisée contre sa volonté au 
Service de psychiatrie générale des HUG, en raison d’une décompensation 
psychotique avec idées délirantes de persécution. Dans la lettre de sortie du 
3 novembre, les médecins ont retenu le diagnostic principal de trouble dépressif 
récurrent, actuellement en rémission (F 33.4) et le diagnostic de trouble 
psychotique aigu et transitoire, sans précision (F 23.9). Le psychiatre traitant les 
avait informés du fait que le probable facteur déclenchant serait une expertise de 
l’assurance-invalidité. Au vu de l’absence de symptômes dépressif et psychotique 
et de critère de dangerosité, un retour à domicile avait été décidé, lequel serait suivi 
d’une hospitalisation à la Clinique de Montana. 
29. L’assurée a séjourné à la Clinique genevoise de Montana du 3 au 17 novembre 
2016, où les médecins ont posé le diagnostic principal de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, les diagnostics secondaires étant de nature 
somatique et comprenant des dorsalgies. L’assurée avait bénéficié d’un soutien 
médico-infirmier régulier et d’un suivi avec un psychologue. Elle s’était montrée 
investie et motivée, et sa thymie s’était rapidement améliorée pendant le séjour. 
30. Dans un avis du 10 janvier 2017, le SMR a qualifié de pleinement convaincante 
l'expertise de la PMU, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’en écarter. Quant aux 
nouveaux rapports d’hospitalisation, ils confirmaient que la dégradation de l’état 
psychique de l’assurée était réactionnelle à la nouvelle expertise, de sorte qu’il 
fallait s’en tenir aux conclusions des experts. 
31. Dans un rapport du 12 janvier 2017 à l’assurance d’indemnités journalières en cas 
de maladie, le Dr C______ a attesté d’une incapacité de travail entière à partir du 
17 octobre 2016. 


 
 
 
 
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32. Dans son avis du 27 janvier 2017, le SMR a relevé, au sujet du rapport 
d’hospitalisation à la Clinique genevoise de Montana, que la dégradation de l'état 
psychique avait été transitoire et que les conclusions des experts de la PMU 
restaient valables. 
33. Le 8 mars 2017, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée, reconnaissant le 
droit à une demi-rente du 1er janvier 2006 au 31 mars 2007, basée sur un degré 
d’invalidité de 50 %. Selon le SMR, la capacité de travail de l’assurée était nulle 
dans toute activité du 19 janvier au 28 février 2005 et de 50 % du 1er mars 2005 au 
31 décembre 2006. Des mesures professionnelles ne se justifiaient pas. 
34. Le 24 avril 2017, l’assurée a contesté ce projet de décision. 
35. Le 30 mai 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI, invoquant une décompensation psychotique avec dépression survenue le 
17 octobre 2016. 
36. Dans un formulaire intitulé « Compensation avec des paiements rétroactifs de 
l’AVS/AI et APG (allocation de maternité) », signé le 23 juin 2017, et adressé à la 
caisse de compensation Gastrosocial chargée du versement de la rente, Zurich 
Compagnie d’Assurances SA a sollicité la compensation pour un montant de 
CHF 6'156.15 pour la période du 1er janvier 2006 au 31 mars 2007, en tant que tiers 
assureur perte de gain en cas de maladie intervenant dans le cadre d’un contrat 
collectif pour des indemnités journalières régi par la loi sur le contrat d’assurance 
(LCA). 
37. Par décision du 28 juin 2017, l’OAI a confirmé les termes de son projet. Selon le 
calcul établi par la caisse de compensation Gastrosocial, l’arriérage dû à l’assurée 
au titre de la rente d’invalidité se chiffrait à CHF 8'118.-. De ce montant ont été 
déduits CHF 6'156.15 en faveur de Zurich Compagnie d’Assurances SA. 
38. L’assurée a interjeté recours contre cette décision le 4 septembre 2017, déclarant 
recourir également contre la décision du 7 août 2017 de la caisse de compensation 
Gastrosocial allouant un rétroactif de CHF 1'118.- (recte : 6'156.15) à l’assurance-
accidents pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 mars 2007. 
Elle a conclu, sous suite de dépens, préalablement, à la mise en œuvre d’une 
expertise pluridisciplinaire; principalement, à l’annulation de la décision de la 
caisse de compensation Gastrosocial quant à l’attribution des rentes rétroactives à 
l’assurance-accidents ; à ce que la caisse de compensation Gastrosocial soit invitée 
à lui virer sans délai l’entier des rentes dues pour la période du 1er janvier 2006 au 
31 mars 2007 ; et à l’octroi d’une demi-rente dès le 1er janvier 2006 non limitée 
dans le temps. 
Elle a contesté les conclusions de l’expertise de la PMU. Elle s’est référée à 
l’appréciation du Dr C______ du 24 août 2017, qu’elle a produite. Elle a relevé que 
les experts avaient été négativement influencés par les rapports de détectives, qui 


 
 
 
 
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n’auraient dû être que des éléments d’appréciation sans interférence avec la 
problématique médicale. 
La compensation opérée par la caisse de compensation Gastrosocial n’était pas 
possible, car la recourante réalisait à l’époque un revenu annuel de CHF 4'167.-, 
soit un découvert de CHF 833.- et la rente d’invalidité ne s’élevait qu’à CHF 538.- 
La revendication de l’assurance-accidents n’avait aucune base légale et il ne 
pouvait y avoir surindemnisation, vu le montant de la rente inférieur aux 20 % non 
couverts par l’assurance-accidents. Il y avait donc lieu d’ordonner à la caisse de 
compensation Gastrosocial la restitution du montant versé sans même attendre 
l’échéance du délai de recours et surtout sans que le questionnaire de compensation 
n’ait été avalisé par la recourante. 
Dans le rapport joint du 24 août 2017, le Dr C______ s’est déterminé sur 
l’expertise de la PMU, dont il retenait qu’elle minimisait la pathologie 
psychiatrique. Il ne voyait pas comment on pouvait parler de crise pour une période 
s’étendant sur plusieurs années, avec plusieurs hospitalisations urgentes sur un fond 
de suicidalité. S’agissant du rôle d’entretien de la problématique assécurologique, 
elle était aussi révélatrice de l’extrême fragilité psychique de la recourante, avec 
une impulsivité qui pourrait finalement lui coûter la vie. Le Dr C______ était d’avis 
que ces agissements autodestructeurs répétés ne pouvaient pas être attribués 
exclusivement au conflit assécurologique. Quant au manque de critères pour 
justifier un épisode dépressif moyen, contesté par le SMR dans son avis du 
19 janvier 2011, le Dr C______ considérait que le terme « mauvais moral » 
correspondait au critère de l’humeur dépressive. Le Dr C______ a résumé les 
hospitalisations urgentes de la recourante, pour conclure à un trouble psychiatrique 
sévère dans le sens d’un état dépressif d’intensité modérée à sévère, variant en 
fonction de différents facteurs de stress, même de faible importance, qui 
aboutissaient aux tentamens suicidaires par abus de substances psychoactives, ou 
d’importance majeure culminant par l’hospitalisation psychiatrique non volontaire 
avec décompensation psychotique. Depuis la dernière décompensation psychotique 
du 17 octobre 2016, la recourante était en arrêt maladie pour une durée 
indéterminée. Le Dr C______ préconisait une nouvelle expertise pour discuter du 
diagnostic et du pronostic, notamment eu égard aux risques de récidive et de 
chronicité. 
Dans le courrier du 7 août 2017, produit par la recourante, la caisse de 
compensation Gastrosocial a indiqué avoir réceptionné de la part de l’assurance-
accidents une demande de compensation pour un montant de CHF 6'156.15 
concernant les indemnités journalières versées sur la base de la couverture 
d’assurance-accidents complémentaire ; il ne s’agissait pas des indemnités 
journalières LAA. 
39. Le 28 septembre 2017, l’intimé a fait parvenir à la chambre de céans le courrier du 
26 septembre 2017 de la caisse de compensation Gastrosocial. 


 
 
 
 
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Cette dernière indiquait que les arrérages de rente pouvaient être versés à 
l'organisme ayant consenti une avance jusqu'à concurrence, au plus, du montant de 
celle-ci et pour la période à laquelle se rapportent les rentes. Les différends 
concernant la nature et le montant de la créance en restitution devaient être réglés 
entre l’assuré et la partie ayant versé des avances et l’OAI n’était pas autorisé à se 
prononcer sous forme de décision à cet égard. Il incombait à l’assurance 
d’indemnités journalières en cas de maladie (sic) de se prononcer sur la nature et le 
montant de la créance de restitution. En outre, bien que la recourante n’ait pas signé 
le formulaire de compensation, la caisse de compensation Gastrosocial était d’avis 
que la compensation était valable car « des dispositions légales reliaient [la 
recourante à l’assurance-accidents] ». 
40. Dans sa réponse du 3 octobre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
affirmé s’agissant des rapports de surveillance qu’ils devaient être pris en compte 
par les experts. Les rapports d’hospitalisation postérieurs au rapport de la PMU 
avaient été soumis au SMR, et il ressortait que les épisodes dépressifs étaient 
réactionnels et transitoires et ne justifiaient pas d’incapacité de travail durable. Il 
n’existait aucun élément objectif pouvant remettre en question la valeur probante de 
l’expertise de la PMU. Partant, il était inutile de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. 
Dans l’avis joint du SMR du 3 octobre 2017, auquel l'intimé se ralliait, celui-là 
s’est déterminé sur le courrier du Dr C______, et a affirmé qu’il n'apportait pas de 
nouveaux éléments médicaux, pas de nouveaux diagnostics ni d’aggravation de 
l’état de santé de la recourante. 
41. Dans sa réplique du 13 novembre 2017, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. L’intimé avait violé son droit d’être entendue puisqu’elle n’avait 
jamais eu connaissance des visionnages des vidéos auxquels se référaient les 
experts. Les rapports de détectives devaient être écartés du dossier, à moins d’y 
rester comme élément d’appréciation sans valeur probante particulière. En outre, les 
conclusions des experts de la PMU étaient contredites par les faits, puisqu'elle était 
incapable de travailler à 100 % depuis le 17 octobre 2016. Elle demandait l’apport 
du dossier médical de son assurance d’indemnités journalières maladie (SWICA). 
Elle a joint les relevés de SWICA pour la période du 18 octobre 2016 au 31 août 
2017, lui allouant des indemnités journalières sur la base d'une incapacité de travail 
totale. 
42. Dans sa duplique du 11 décembre 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions, 
faisant valoir que la recourante n’apportait aucun élément nouveau. 
43. Le 3 décembre 2018, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise pluridisciplinaire aux docteurs J______, spécialiste FMH en 
neurologie ; K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ; et 
L______, spécialiste FMH en rhumatologie, et leur a imparti un délai pour se 
déterminer sur les experts et les questions complémentaires éventuelles à leur poser. 


 
 
 
 
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44. Par courrier du 7 décembre 2018, l’intimé s’est opposé à la mise en œuvre d’une 
expertise judiciaire. Aucun élément ne permettait de remettre en cause le bien-
fondé des conclusions des experts de la PMU. Pour le surplus, il n’avait pas de 
motifs de récusation à l’encontre des experts annoncés ni de questions 
complémentaires. Toutefois, l’ensemble du dossier, y compris les rapports de 
surveillance, devait cas échéant être soumis aux experts, et le mandat d’expertise 
devait être précisé en ce sens. 
45. Par pli du 22 janvier 2019, la recourante a souligné le bien-fondé de la mise en 
œuvre d’une expertise, tout en alléguant qu’il était exclu de soumettre aux experts 
les rapports de surveillance dont elle avait fait l’objet. Ces rapports risquaient de 
pervertir le travail des experts. 
46. Par ordonnance du 28 janvier 2019 (ATAS/64/2019), la chambre de céans a confié 
l’expertise pluridisciplinaire aux Drs J______, K______ et L______, après avoir 
nié tout caractère probant au rapport d’expertise de la PMU. Au plan formel, les 
conclusions de cette expertise n’avaient pas été établies de manière consensuelle, 
comme l’exigeait pourtant la convention conclue par les centres d’expertise et 
l’office fédéral des assurances sociales (OFAS). Sur le fond, les experts 
n’exposaient pas les motifs pour lesquels ils s’écartaient des conclusions des 
médecins de la CRR, alors qu’ils avaient pour mission d’évaluer la capacité de 
travail de la recourante de manière rétrospective sur une période comprenant celle 
où elle avait été examinée par la CRR. Leur analyse était de surcroît lacunaire, de 
sorte qu’il n’était pas possible d’apprécier l’éventuelle incidence des atteintes à la 
santé depuis 2006 et leur évolution. Enfin, la chambre de céans a indiqué avoir 
intégré dans la mission d’expertise la précision requise par l’intimé au sujet des 
rapports de surveillance. Elle a toutefois relevé que, si la surveillance mise en 
œuvre par celui-ci et l’assurance-accidents pouvait en principe être exploitée, au vu 
de la jurisprudence en la matière, sa portée était cependant limitée, puisqu’elle ne 
permettait pas de tirer des conclusions fiables quant au temps de travail de la 
recourante ni sur ses limitations psychologiques, comme l'avait souligné la 
Dresse G______. 
47. Dans son rapport du 20 juin 2019, Madame M______, experte neuropsychologue 
SIM, qui a effectué son examen à la demande du Dr J______, a retenu le diagnostic 
de majoration de symptômes cognitifs pour des raisons psychologiques. L’examen 
avait mis en évidence de nombreuses incohérences. 
48. Dans son rapport du 2 juillet 2019, le Dr J______ a posé, sur le plan neurologique, 
les diagnostics de status après commotion cérébrale le 17 janvier 2005; de 
lombalgies depuis 2005 dans le cadre de troubles dégénératifs et de status après 
séquestrectomie par abord interlamaire L4-L5 droit avec décompression des racines 
L4 foraminales et L5 récessales pour hernie discale intraforaminale et paramédiane 
droite L4-L5 le 19 avril 2018, sans syndrome radiculaire. 


 
 
 
 
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Les investigations effectuées depuis l'accident n'avaient pas mis en évidence de 
lésion neurologique, tant à l'examen clinique qu'à l'IRM cérébrale. L'intensité des 
céphalées alléguées devait être mise sur le compte d'une céphalée psychogène. 
La capacité de travail était totale dans un poste adapté, tel que l'était le dernier 
emploi (très peu de port de charges, limitation des activités en flexion et flexion-
torsion, possibilité de changer fréquemment de position), et de 50 % dans un 
emploi de serveuse plus classique. 
49. Dans son rapport du 2 juillet 2019, le Dr K______ a retenu, sur le plan 
psychiatrique, les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
(F33.2); de réaction à un facteur de stress sévère (F43.9) et de trouble dissociatif de 
conversion (F44.9). 
Le trouble dépressif s'était installé sur la base d'un trouble anxieux complexe 
d'allure post-traumatique avec composante dissociative marquée, apparu en réaction 
au facteur de stress sévère, provoqué par les conséquences de l'accident de 2005. Ce 
trouble s'accompagnait de réactions dissociatives à des événements stressants 
justifiant le diagnostic additionnel d’un trouble dissociatif de conversion. 
Dans l’appréciation consensuelle du cas, le Dr K______ a relevé que les trois co-
experts s’accordaient pour affirmer que les aspects d’ordre psychiatrique, au 
premier plan, étaient déterminants pour évaluer les limitations fonctionnelles, ainsi 
que la capacité de travail de l’assurée, qu'il a jugée à 50 % jusqu'au 16 octobre 
2016, puis à 0 % dès le 17 octobre 2016, date de la décompensation psychique. 
50. Dans son rapport du 4 juillet 2019, le Dr L______ a, sous l’angle rhumatologique, 
posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de lombosciatalgies 
chroniques persistantes après discectomie L4-L5 sur discopathie L4-L5 ; et sans 
effet sur la capacité de travail, de cervicalgies communes chroniques. 
Les cervicalgies, sans syndrome radiculaire, n’entraînaient que des répercussions 
modestes sur le quotidien de l’assurée, probablement sans conséquence 
fonctionnelle dans son dernier emploi, qui était aménagé, car elle était épargnée des 
ports de charge répétitifs. 
Les lombosciatalgies plutôt bilatérales, chroniques, demeuraient, même après 
l’intervention chirurgicale de 2018. L’examen clinique actuel ne montrait aucun 
signe de syndrome radiculaire, raison pour laquelle le diagnostic de 
lombosciatalgies communes chroniques était retenu. 
Le Dr L______ a relevé, s’agissant des rapports de surveillance, que la 
symptomatologie 
fluctuante 
que 
rapportait 
l’assurée 
tant 
à 
l’époque 
qu’actuellement, avec des périodes où les douleurs étaient suffisamment basses 
pour ne pas avoir de répercussion fonctionnelle visible, était l’une des 
caractéristiques classiques des cervicalgies et des lombalgies communes. Ainsi, des 
périodes transitoires avec une capacité fonctionnelle augmentée étaient possibles. 


 
 
 
 
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- 11/31 - 
Le Dr L______ a conclu qu’il n’existait aucune contradiction absolue entre l’avis 
des médecins et les rapports d’observation. 
Son évaluation de la capacité de travail était identique à celle du Dr J______. Il a 
ajouté que, depuis plusieurs années, l’assurée ne sortait que très peu de chez elle et 
passait la plupart de ses journées au lit. Elle s’était donc fortement déconditionnée 
au fil des mois, ce qui impactait sur sa capacité fonctionnelle. Le niveau de douleur 
était influencé par l’état psychique. En l’absence de tout trouble psychiatrique ou 
détresse psychique, celle-ci interférerait moins avec son quotidien. 
51. Dans sa détermination du 4 septembre 2019, la recourante a indiqué avoir cessé 
toute activité lucrative depuis 2016 et être assistée par l'Hospice général. Elle a, en 
substance et s'appuyant sur l'expertise judiciaire, conclu à une demi-rente AI du 
1er janvier 2005 au 31 octobre 2016, puis dès cette date, à une rente entière. 
52. Le 25 septembre 2019, l’intimé a produit l'avis du SMR du 4 septembre 2019 - 
rédigé par la doctoresse N______, spécialiste FMH en médecine interne générale -, 
auquel il se ralliait. 
Le SMR a mentionné que le Dr K______ retenait un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère, mais au status, il n'y avait aucun élément parlant en faveur de 
trouble de l'attention, de la concentration et de la mémoire. Le bilan 
neuropsychologique ne permettait pas d'observer les atteintes cognitives typiques 
d'un état dépressif. L'intensité de l'épisode dépressif actuel se basait essentiellement 
sur les plaintes subjectives de l'assurée. Or, elle sortait au minimum une fois par 
jour, conduisait encore sa voiture une fois par semaine pour amener son père à la 
mosquée, était partie en vacances en Bosnie en automne et était soutenue par sa 
famille. Elle bénéficiait d'un traitement de Fluoxétine depuis plus de dix-huit mois, 
mais l'expert ne proposait aucune modification de traitement, alors que ce trouble 
semblait durer depuis trois ans sans amélioration. Un monitoring sanguin aurait été 
utile afin de vérifier l'efficacité du traitement et partant la compliance, ce que 
l'expert n'avait pas fait. Le SMR s'étonnait que l'assurée ne soit suivie que deux fois 
par mois par son psychiatre et que l'expert ne propose pas de modification de ce 
suivi, alors que l'atteinte était considérée comme sévère. 
Les éléments objectivés au status psychiatrique (regard traqué, inquiet, expression 
soucieuse, pas de rire, ni de sourire, mimique et gestes nettement inhibés, évitement 
du regard de l'examinateur, regard voilé exprimant tristesse et désarroi, voix peu 
timbrée, ralentissement psychomoteur et baisse d'élan vital) et au status 
neuropsychologique (thymie neutre, souriante, preuve d'humour, pas fatigable) 
étaient nettement discordants. L'absence de fatigabilité après quatre heures 
d'examen neuropsychologique était peu compatible avec le diagnostic de trouble 
dépressif sévère. Le nombre et l'importance des plaintes cognitives étaient en 
principe en lien avec la gravité de la dépression. Dans ce contexte, les troubles 
cognitifs étaient souvent les premiers à apparaître et les derniers à disparaître, ce 
qui constituait un bon indicateur de l'état de santé psychique d'un patient et de son 


 
 
 
 
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évolution. De plus, l'assurée décrivait plus d'activités dans son quotidien au 
Dr L______ qu'aux autres experts, notamment au psychiatre, ce qui démontrait 
qu'elle était capable de modifier son comportement et sa présentation selon l'expert 
qu'elle avait en face d'elle. 
Le Dr K______ retenait un trouble anxieux d'allure post-traumatique ou encore une 
réaction à un facteur de stress sévère, survenu à la suite de l'accident et des 
surveillances effectuées. Or, comme il l'indiquait, aucun de ces évènements n'avait 
un caractère exceptionnel (pour la réaction à un facteur de stress sévère) ou encore 
menaçant ou catastrophique (pour un état de stress post-traumatique ou la 
modification durable la personnalité après une expérience de catastrophe). Partant, 
ces diagnostics ne pouvaient pas être retenus. 
Concernant le trouble dissociatif, le Dr K______ se contentait de décrire la CIM-10 
et n'indiquait pas quels étaient les éléments retrouvés chez l'assurée pouvant étayer 
ce diagnostic. En l'absence de motivation, celui-ci ne pouvait être admis. Par 
ailleurs, l'expert attribuait les incohérences et discordances retrouvées à l'examen 
neuropsychologique à ce même diagnostic sans expliquer en quoi ce comportement 
était typique. En outre, le test clinique décrit pour distinguer si quelqu'un avait un 
vrai trouble de la conscience ou pas n'était absolument pas comparable avec les 
tests neuropsychologiques qui étaient validés internationalement et dans les 
différentes populations de patients ayant des troubles sévères. Dans le trouble de la 
conversion, il y avait une altération du contrôle conscient et sélectif. Or, lors des 
tests neuropsychologiques effectués, une exagération consciente des troubles était 
présente (par exemple, l'impossibilité de l'assurée d'exécuter la consigne 
précédemment réussie aux items d'entraînement avec nécessité de reformuler 
plusieurs fois ce qui était attendu d'elle était très peu cohérent dans la mesure où la 
consigne était implicite). De ce fait, ce comportement était difficilement attribuable 
à un trouble de la conversion. 
Le SMR relevait que l'expert fondait principalement son appréciation quant à la 
cohérence du tableau clinique de l'assurée en se basant sur son vécu subjectif. 
Enfin, l'expert refusait de prendre position par rapport aux conclusions des rapports 
de surveillance, et ne faisait que soutenir la position de l'assurée ainsi que celle de 
son psychiatre traitant, en concluant par deux questions « Quelles pouvaient être les 
motivations de l'assurée à se plaindre de symptômes dont elle ne souffrait pas? 
Comment un tel comportement pouvait-il être compris chez elle? », auxquelles il 
n'avait pas répondu. 
En définitive, le SMR a considéré que le volet psychiatrique de l'expertise n'était 
pas convaincant et a maintenu ses conclusions précédentes. Sur le plan somatique, 
l'évaluation des experts était similaire à celle des experts de la PMU, à savoir 
absence de limitations fonctionnelles dans l'activité habituelle, hormis pour des 
travaux lourds ou le port de charges de 10 kg et les vibrations corporelles. 


 
 
 
 
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L'intimé a ajouté que le trouble dissociatif de conversion n'avait auparavant jamais 
été évoqué et que l'analyse des indicateurs jurisprudentiels faisait défaut. L'expert 
se limitait à indiquer que l'assurée ne disposait que de ressources minimales et 
qu'elle était relativement isolée en raison de son célibat et de l'absence d'intégration 
professionnelle. Il relevait tout de même que des ressources externe (notamment 
famille) et interne (absence de trouble de la personnalité) étaient présentes. 
L'intimé a conclu que l'expertise psychiatrique comportait des incohérences, 
contradictions et critiques infondées, si bien qu'un complément d'expertise auprès 
de l'expert n'était pas suffisant pour y remédier. L'expertise judiciaire psychiatrique 
devait donc être écartée, et les conclusions de la PMU et du SMR être confirmées. 
53. Dans son écriture du 7 octobre 2019, la recourante a relevé que la Dresse N______ 
n’était pas psychiatre. Le SMR reprochait à l’expert de s’être basé sur le vécu 
subjectif. Or, il n’était pas possible de faire abstraction des graves aberrations de 
comportement ayant entraîné une hospitalisation en urgence à plusieurs reprises, ni 
des tentatives de suicide répertoriées. Eu égard à la complexité de la problématique 
médicale, la recourante a proposé l’audition du Dr K______ afin qu’il s’explique 
quant aux objections, infondées, de l’intimé. 
54. Par courrier du 1er novembre 2019, l’intimé s’est opposé à l’audition de l’expert 
psychiatre pour les motifs exposés dans sa précédente écriture. 
55. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont 
préalablement été examinées dans l’ordonnance d’expertise du 28 janvier 2019 
(ATAS/64/2019). Il suffit de s’y référer. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20), les dispositions de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le litige consiste à déterminer si c’est à bon droit que l’intimé a limité le droit de la 
recourante à une demi-rente d’invalidité du 1er janvier 2006 au 31 mars 2007, 
singulièrement s’il a considéré à bon escient que celle-ci avait recouvré, dès le 
1er janvier 2006, une pleine capacité de travail dans son activité habituelle. 


 
 
 
 
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L'objet du litige porte également sur le bien-fondé de la compensation du montant 
dû à titre rétroactif à la recourante par l’assurance-invalidité avec la créance 
invoquée par Zurich Compagnie d’Assurances SA. 
4. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2004, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-
quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 
50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 


 
 
 
 
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de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs pertinents sont 
notamment l'expression des constatations et des symptômes, le recours aux 
thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs ; 
cf. ATAS/676/2019 du 26 juillet 2019 consid. 10a). 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 


 
 
 
 
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quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 


 
 
 
 
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(RS 831.201 – RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. a. En l’espèce, par ordonnance du 28 janvier 2019 (ATAS/64/2019), la chambre de 
céans a écarté le rapport d’expertise de la PMU du 8 novembre 2016, dénué de 
toute force probante, et a ordonné une expertise judiciaire, comportant les volets de 
neurologie, rhumatologie et psychiatrie. 
Le rapport d’expertise judiciaire est fondé sur un examen de la recourante, un 
entretien avec le psychiatre traitant, des tests d’évaluation de la dépression (échelle 
Hamilton), une analyse du dossier, et comprend une anamnèse fouillée, une 
description de la vie quotidienne de la recourante, ainsi que les plaintes de celle-ci. 
L’expert psychiatre, en particulier, critique le rapport d’expertise de la PMU. Les 
conclusions sont en outre motivées et convaincantes. Le rapport d’expertise 
judiciaire remplit donc les critères jurisprudentiels pour qu’il lui soit reconnu une 
pleine valeur probante. 
Au terme de l'évaluation consensuelle du cas, les experts judiciaires s’accordent 
pour dire que les troubles psychiatriques dont souffre la recourante, à l’inverse des 
atteintes somatiques, ont un effet négatif sur sa capacité de travail, évaluée à 50 % 
dans son activité habituelle jusqu’au 16 octobre 2016, puis à 0 % dans toute activité 
dès le 17 octobre 2016, date à laquelle celle-ci a présenté une décompensation 
psychiatrique. 
b. L’intimé, s’appuyant sur l’avis du SMR du 4 septembre 2019, établi par la 
Dresse N______, spécialiste FMH en médecine interne générale, conteste les 
conclusions de l’expert psychiatre. La recourante, de son côté, reproche le fait que 
cette médecin ne soit pas psychiatre. 


 
 
 
 
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L’absence de spécialisation de la Dresse N______ dans le domaine de la psychiatrie 
ne saurait toutefois, à elle seule, suffire à remettre en cause son appréciation, car un 
médecin, quelle que soit sa spécialisation, est en principe en mesure d'émettre un 
avis sur la cohérence d'un rapport d'un confrère (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_711/2010 du 18 mai 2011 consid. 4.3). 
c. Cela étant rappelé, il convient d’examiner si les objections de l'intimé sont de 
nature à jeter le discrédit sur les conclusions de l'expert psychiatre, respectivement 
si les troubles psychiatriques sont invalidants au regard des nouveaux critères 
jurisprudentiels en la matière. 
c/aa. En ce qui concerne l’atteinte à la santé, le Dr K______ pose les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F33.2); et de trouble dissociatif 
de conversion (F44.9). 
Le SMR reproche à l'expert d'avoir retenu l'intensité de l'épisode dépressif actuel 
uniquement sur la base des plaintes subjectives de la recourante. Il relève qu'au 
status, aucun élément parlant en faveur de trouble de l'attention, de la concentration 
et de la mémoire n'a été mis en évidence; que l'absence de fatigabilité après quatre 
heures d'examen neuropsychologique n'est pas compatible avec le diagnostic de 
trouble dépressif sévère; et que, s'agissant du second diagnostic, l'expert n'indique 
pas les critères sur lesquels le trouble dissociatif a été posé. 
Les critiques du SMR sont infondées. 
En effet, pour ce qui est du premier diagnostic, le Dr K______ explique que le 
diagnostic d'un épisode dépressif sévère est justifié lorsque trois symptômes 
« typiques » de la dépression (i.e. humeur dépressive; perte d'intérêt ou de plaisir; 
fatigue ou perte d'énergie); et quatre, voire cinq « autres symptômes » 
(i.e. diminution de la concentration/attention; diminution de l'estime de 
soi/confiance en soi; idées de culpabilité/dévalorisation; attitude morose/pessimiste 
face à l'avenir; idées/actes auto-agressif ou suicidaires; perturbation du sommeil; 
diminution de l'appétit) sont présents (cf. également dans ce sens: Lia OBERLÉ/ 
Barbara 
BROERS, 
La 
dépression, 
2017, 
p. 
3; 
https://www.hug-
ge.ch/sites/interhug/files/structures/medecine_de_premier_recours/Strategies/strate
gie_depression.pdf). 
Dans les constatations objectives, le Dr K______ relève que la recourante est 
intégralement vêtue de noir et que l'ensemble de sa présentation suggère une 
certaine indifférence pour l'image présentée à autrui (p. 28-29 du rapport 
d'expertise). Ses yeux se mouillent par moments de larmes. Elle ne sourit ni ne rit à 
aucun moment. La mimique et la gestion sont nettement inhibées. Son regard, qui 
exprime la tristesse et le désarroi, est souvent perdu dans le vague, en particulier 
lorsqu'elle évoque son expérience psychotique de 2016 (p. 29) Elle paraît la revivre, 
les yeux perdus dans le lointain, dans un état de perplexité anxieuse (p. 26). Elle est 
découragée, lasse. L'importance de l'inhibition psychomotrice et de la baisse de 
l'élan vital est également observée (p. 30). 


 
 
 
 
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La recourante a raconté notamment qu'elle avait cessé, depuis son accident, toutes 
ses activités de loisirs, pour lesquelles elle n'avait plus d'élan ni d'entrain et dans 
lesquelles elle ne trouvait plus de plaisir. Elle n'avait plus confiance en elle, 
négligeait son ménage, et n'avait plus de relation sentimentale depuis lors (p. 25). 
Rien ne la réjouissait. Ses maux de tête étaient devenus plus violents. Depuis 2016, 
elle restait souvent chez elle couchée, sans rien faire, à contempler le plafond. Elle 
se sentait coupable de ne plus pouvoir faire les choses comme avant, de ne pas 
pouvoir donner plus d'amour à ses parents et à sa sœur. La vie ne valait plus la 
peine d'être vécue (p. 26). Elle décrivait des difficultés d'endormissement et des 
troubles de la continuité du sommeil, et faisait des cauchemars. Elle avait des idées 
de suicide qu'elle renonçait à mettre à exécution par égard pour ses parents (p. 27). 
Le Dr K______ en conclut que les trois symptômes « typiques » de la dépression 
sont réunis. L'humeur est dépressive, triste, avec des sentiments de désespoir et de 
vie inutile (p. 40). Il a perçu cliniquement le manque de résonnance affective 
évoqué par la recourante et retient incontestablement une diminution de l'intérêt et 
du plaisir. L'inhibition psychomotrice et le manque d'élan vital valident la 
description d'un manque d'énergie et d'entrain et de la grande difficulté à s'engager 
dans des activités spontanées (p. 40-41). Le Dr K______ a pu constater, lors de son 
examen d'une durée de trois heure et demie, que la recourante était lasse, c'est-à-
dire fatiguée. Le fait que la neuropsychologue ait mentionné, au contraire, que 
celle-là n'était pas fatigable à l'issue de l'examen d'une durée de quatre heures, que 
sa thymie était neutre et qu'elle faisait preuve d'humour, ne remet pas en cause le 
diagnostic posé par l'expert psychiatre. D'une part, les éléments objectivés au status 
neurologique (thymie neutre, etc.) l'ont été devant un examen qui ne demandait pas 
à la recourante de re-raconter son parcours de vie (cf. rapport du 20 juin 2019, p. 3). 
D'autre part, le Dr K______ s'est basé sur ses observations, et pas seulement sur les 
plaintes subjectives de l'expertisée, pour constater que les trois symptômes 
essentiels de la maladie étaient satisfaits. Du reste, tous les médecins (psychiatres et 
le Dr B______, neurologue) ayant examiné la recourante reconnaissent que cette 
dernière est atteinte d'une dépression. 
Quant aux « autres symptômes », le Dr K______ affirme qu'il y a concordance 
entre ses observations et les déclarations de la recourante. Les plaintes de cette 
dernière permettent de retenir en tout cas les symptômes suivants: la baisse de 
l'estime de soi et de la confiance en soi; le sentiment de culpabilité et de 
dévalorisation; une attitude morose et pessimiste face à l'avenir; des troubles du 
sommeil; ainsi que des idées suicidaires, étant relevé que la recourante a déjà 
effectué trois tentamens. L'absence de trouble de l'attention, de la concentration et 
de la mémoire au status n'est pas pertinente, contrairement à ce que prétend l'intimé, 
puisque, parmi les sept « autres symptômes », il suffit que quatre, voire cinq d'entre 
eux soient réunis, ce qui est le cas en l’espèce. Au demeurant, l'évaluation selon 
l'échelle Hamilton, qui aboutissait à un score de 27, confirmait la sévérité du 


 
 
 
 
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trouble dépressif (p. 41). Enfin, la chronicisation de cette maladie, qui s'est 
manifestée en 2005, est connue de longue date. 
On relèvera au passage qu'on ne saurait admettre, comme l'allègue l'intimé, que la 
recourante modifiait son comportement et sa présentation selon l'expert qu'elle avait 
en face d'elle. Le Dr L______, rhumatologue, a, à l'instar du Dr K______, observé 
que la marche de la recourante était plutôt ralentie, d'allure lasse. Son visage était 
resté extrêmement triste tout au long de l'expertise (d'une durée d’une heure trente) 
et elle s'était figée avec les yeux dans le vague, le regard un peu absent lorsqu'elle 
décrivait la peur qu'elle avait ressentie d'être surveillée du temps où elle travaillait 
encore (cf. rapport du 4 juillet 2019, ch. 5). La description de ses activités 
quotidiennes est en outre identique (ch. 6) à celle rapportée au Dr K______. Elle a 
également déclaré au Dr O______, neurologue, qu'elle restait allongée, sans rien 
faire toute la journée (cf. rapport du 2 juillet 2019, p. 13-14). 
Quant au deuxième diagnostic, certes, au chiffre 10.6.1.2 de son rapport (p. 42), le 
Dr K______ se borne à répéter la définition du trouble dissociatif de conversion 
(F44.9) selon la classification statistique internationale des maladies et problèmes 
de santé connexes (CIM-10), qui décrit que les « troubles dissociatifs (ou de 
conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales 
d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations 
immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Dans le passé, ces troubles 
ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion. On admet qu'ils sont 
psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec 
des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des 
relations interpersonnelles difficiles ». 
Cela étant, les explications que l'expert fournit dans divers chapitres de son rapport 
permettent de comprendre la raison pour laquelle il retient ce diagnostic. Ainsi, le 
Dr K______ souligne que la recourante a éprouvé des symptômes anxieux post-
traumatiques (l'expérience d'avoir été à deux reprises soumise à une surveillance, 
les dysfonctionnements importants en 2013 et 2014 avec à trois reprises des 
hospitalisations en urgence pour des abus de médicaments et d'alcool et d'autres 
comportements suicidaires, ainsi que le séjour en clinique psychiatrique en 2016 
avaient contribué à l'évolution défavorable du trouble dépressif [p. 37]), ayant 
amplifié sa souffrance morale et le sentiment de malaise intérieur consécutif à 
l'accident. Se référant à la doctrine médicale, l'expert indique que les troubles 
anxieux post-traumatiques impliquent souvent la mise en œuvre accrue de 
mécanismes de défense du registre dissociatif (p. 33). Il a observé que la recourante 
avait une tendance à éviter son regard qui diminuait un peu au fur et à mesure qu'un 
climat de relative sécurité avait été établi. En regardant dans le vague, celle-ci se 
protégeait et s'isolait dans une sorte de « bulle » sur un mode en partie dissociatif 
(p. 29). La façon de réagir à un vécu intérieur désagréable (humeur dépressive, 
anxiété, douleurs), comme celui auquel la recourante avait dû faire face après son 
accident, dépendait d'un large éventail de facteur d'ordre constitutionnel, culturel et 


 
 
 
 
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social. De par sa personnalité prémorbide, comme le décrivait le psychiatre traitant: 
« elle essayait de donner une image rassurante de soi avec un masque joyeux », la 
recourante était une personne particulièrement consciencieuse, « dure au mal », 
mettait une certaine fierté à ne pas se plaindre, et à ne pas montrer sa détresse. Les 
personnes aux prises avec une situation traumatisante pouvaient recourir à des 
mécanismes dissociatifs leur permettant de s'abstraire en quelque sorte de leur 
souffrance grâce à un processus mental dans lequel des idées, des sensations, des 
informations, des éléments de l'identité ou des souvenirs qui devraient normalement 
être fondus en un tout étaient isolés les uns des autres. Ce sont ces mécanismes qui 
avaient sans doute joué un rôle dans la capacité de l'expertisée à maintenir une 
façade souriante (p. 34-35). 
S'agissant de l'épisode « psychotique » en 2016, le Dr K______ relève que la 
succession d'événements à valeur de traumatisme psychique avait rendu la 
recourante de plus en plus vulnérable à des situations de « retraumatisation ». Dans 
ce contexte, les investigations effectuées dans le cadre de l'expertise PMU (en été-
automne 2016) avaient probablement constitué un facteur de stress marqué 
contribuant à l'éclosion de ce qui avait été considéré (par les HUG) comme un 
trouble psychotique aigu et transitoire (cf. lettre de sortie du 3 novembre 2016 qui 
mentionne que la reocurante, lors de son entrée aux urgences, se montrait accélérée, 
avec une élation de l’humeur, présentait des bizarreries de comportement, et des 
idées délirantes de persécution, était anosognosique, méfiante, avait fugué de 
l’unité, et menaçait de se jeter par la fenêtre). Cependant, selon l'expert, l'aspect 
atypique d'une expérience d'allure plutôt confuso-onirique que psychotique, avec 
des symptômes psychotiques présents de manière intermittente, leur apparition et 
leur disparition tout aussi rapides et l'ensemble des informations dont disposent 
l'expert, à l'inverse des médecins du service de psychiatrie des HUG, l'amène à 
conclure qu'il s'était agi en fait d'une réaction dissociative entrant dans le cadre d'un 
trouble de conversion. Le fait que les médecins des HUG aient considéré que le 
trouble dépressif récurrent était, au moment de la décompensation, en rémission, 
reposait sur l'observation de ce qu'ils avaient décrit comme un « état d'élation », 
incompatible avec la notion d'une thymie dépressive, dans une situation où les 
manifestations dissociatives jouaient pleinement leur rôle de mécanisme de défense 
contre la dépression et l'anxiété, exposant l'expertisée à des conséquences 
défavorables de son comportement inapproprié, conséquences qui avaient souvent 
un effet « retraumatisant » (p. 39-49). 
En définitive, le diagnostic de trouble dissociatif de conversion, apparu en réaction 
aux vécus traumatiques successifs, se justifie, d'après l'expert, en raison du 
comportement de la recourante (regard dans le vague, masque joyeux, élation) qui 
fuit en réalité sa souffrance psychique. 
Le Dr K______ explique encore que les discordances observées par la 
neuropsychologue sont à mettre sur le compte de mécanismes dissociatifs (p. 43) et 
que, de toute manière, la recourante n'est pas une simulatrice. 


 
 
 
 
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À cet égard, on rappellera que tant le Dr B______ que les médecins de la CRR 
avaient déjà considéré à l'époque que la recourante était authentique et qu'il n'y 
avait pas d'argument pour une simulation. Leur appréciation apparaît crédible dès 
lors que la recourante a déjà tenté à trois reprises de mettre fin à ses jours. En outre, 
il ressort de l’extrait de son compte individuel AVS du 22 novembre 2016 que le 
revenu déclaré de 2007 à 2015 (CHF 24'700.-), années durant lesquelles elle a 
travaillé à 50 %, correspond à la moitié de celui déclaré de 2000 à 2004 (oscillant 
entre CHF 49'100.- et CHF 54'800.-), années où elle travaillait à plein temps. Il 
apparaît donc que, depuis son accident survenu en 2005, la recourante n’a pas 
travaillé plus qu’à 50 %, contrairement aux conclusions des détectives privés. 
Selon le Tribunal fédéral, un rapport de surveillance ne constitue pas, à lui seul, un 
fondement sûr pour constater les faits relatifs à l'état de santé ou la capacité de 
travail de la personne assurée. Il peut tout au plus fournir des points de repère ou 
entraîner certaines présomptions. Seule l'évaluation par un médecin du matériel 
d'observation peut apporter une connaissance certaine des faits pertinents (ATF 137 
I 327). Cette exigence d'un regard et d'une appréciation médicale sur le résultat de 
l'observation permet d'éviter une évaluation superficielle et hâtive de la 
documentation fournie par le détective privé. 
In casu, le Dr K______ a pris connaissance des résultats de surveillance, mais a 
relevé que ce sont les données médicales qui permettent de juger d'une diminution 
de la capacité de travail. Il reproche à l'intimé de ne pas avoir discuté les deux 
questions qu'il a posées à la page 36 de son rapport (cf. avis du SMR du 
4 septembre 2019). Se référant à la littérature médicale, qui expose les critères pour 
évaluer une éventuelle simulation, il constate qu'ils ne sont pas remplis en 
l’occurrence. Il souligne que la recourante est une personne consciencieuse, 
particulièrement respectueuse des règles et de l'autorité, ayant insisté pour 
reprendre son travail à 50 % contre l'avis de ses médecins (p. 36); qu'elle présentait 
des signes objectifs de ralentissement psychomoteur, durant toute la durée de 
l'examen, ce qui n'aurait pas été le cas si elle avait exagéré ses symptômes; et qu'il 
existait une grande cohérence entre les aspects non-verbaux du comportement tels 
qu'ils pouvaient être observés et ses plaintes (p. 42). Ainsi, contrairement à ce que 
prétend l'intimé, le Dr K______ n'a pas apprécié la cohérence du tableau clinique 
uniquement sur la base du vécu subjectif de la recourante. Il a également évalué 
l'état de santé de cette dernière eu égard à ses observations objectives. 
En particulier, les limitations fonctionnelles retenues pour justifier l'incapacité de 
travail avant (50 % dans l'activité habituelle) et après (100 % dans toute activité) la 
décompensation psychiatrique d'octobre 2016 sont dûment fondées sur les 
symptômes psychiques et les éléments médicaux mis en évidence par l'expert 
psychiatre. Ce dernier a relevé que la capacité de planification et structuration, la 
capacité d’appliquer les compétences professionnelles, la flexibilité, les capacités 
d’adaptation, d’affirmation de soi et d’évoluer dans un groupe, ainsi que 


 
 
 
 
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l'endurance étaient altérées de manière sévère depuis octobre 2016, alors qu'elles ne 
l'étaient que de manière légère ou moyenne auparavant. 
Lors de la décompensation survenue le 17 octobre 2016, la recourante présentait un 
score de 54 à l'échelle de Hamilton; elle relatait être récemment rentrée dans un 
jardin d'une maison en pensant être chez elle, avant d'être ramenée par la police à 
son domicile; elle affirmait que « beaucoup de monde serait heureux si elle 
disparaissait »; elle se montrait désorganisée et désorientée dans le temps; elle riait 
sans que les médecins ne comprennent pourquoi (cf. rapport d'intervention 
psychiatrique d'urgence, p. 4-6); le 18 octobre 2016, au soir, elle avait développé 
des troubles de comportement dans un bar suivi d'une altercation, avant d'être 
amenée aux urgences à nouveau (p. 7). Au travail ensuite, elle avait un jour dû 
servir une tablée de 25 personnes. Elle avait commencé à penser qu'elles étaient 
réunies pour son anniversaire, et s'était mise à danser avec les assiettes avant de les 
jeter par terre. Son employeur l'avait alors renvoyée à la maison (cf. rapport 
d'expertise du Dr K______, p. 26). 
Compte tenu de la sévérité du trouble dépressif au moment de l'expertise, qui a 
valeur de maladie, l'appréciation circonstanciée du Dr K______, selon laquelle la 
réintégration dans le monde professionnel n'est plus exigible depuis octobre 2016, 
doit être suivie. Quant à la capacité de travail jusqu'alors, l'expert indique qu'un 
travail au-delà d'un taux de 50 % n'était pas envisageable (p. 35-36). Il rejoint ainsi 
l'avis du Dr B______, des médecins de la CRR et du psychiatre traitant. 
c/bb. En ce qui concerne le traitement, la recourante est régulièrement suivie par 
son psychiatre traitant, à raison de deux fois par mois, et prend des médicaments 
chaque jour. Ce nonobstant, son trouble dépressif, présent depuis 2005, persiste, et 
l'intensité varie (modéré à sévère en fonction de différents facteurs de stress; 
cf. rapport du Dr C______ du 24 août 2017; rapports des HUG et de la Clinique 
Montana d'octobre et de novembre 2016). Selon le Dr K______, le tableau actuel 
apparaît comme le résultat d'une évolution de longue durée marquée par une 
succession de vécus traumatisants ayant conduit à l'épuisement progressif des 
ressources que la recourante avait longtemps pu mobiliser pour maintenir un certain 
équilibre en travaillant à 50 %. La décompensation psychotique de l'automne 2016 
était un indicateur de la détérioration de la situation, conduisant à une aggravation 
de la dépression. L'expert conclut que le pronostic en faveur d’une amélioration 
possible est défavorable, et que l'évolution ne peut être traitée que de façon 
palliative, en poursuivant le traitement médicamenteux et en minimisant 
l'exposition à des facteurs de stress (p. 44-45). Il s'avère ainsi que le traitement suivi 
par la recourante est adéquat, sans qu’une amélioration de son état de santé ne 
puisse en être attendue. 
L'intimé reproche à l'expert de ne pas avoir procédé à un monitoring sanguin afin 
de vérifier la compliance au traitement médicamenteux. 


 
 
 
 
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Selon 
les 
lignes 
directrices 
de 
qualité 
des 
expertises 
de 
psychiatrie d'assurance, établies 
par 
la 
Société 
suisse 
de 
psychiatrie 
et 
psychothérapie, 
état 
au 
16 
juin 
2016 (cf. http://www.ai-pro-
medico.ch/fileadmin/documents/f_lignes_directrices_expertises_psychiatriques_ass
urances_-_2016_06_16_def.pdf), le recours à des examens sanguins peut se révéler 
nécessaire en cas de doute concernant la prise correcte des médicaments (p. 19-20). 
In casu, l'expert, qui s'est entretenu avec le psychiatre traitant, mentionne que la 
recourante prend actuellement du Fluoxétine le matin, le Risperdal le matin et le 
soir, ainsi que le Demetrin au coucher en réserve. Dans son rapport du 24 août 
2017, le psychiatre traitant indique que sa patiente est sous traitement de différents 
antidépresseurs depuis juin 2005. Il ne peut donc pas être nié que la recourante, qui 
consulte à intervalles réguliers son psychiatre, prend effectivement ses 
médicaments. Dans le cas inverse, si l'expert et le psychiatre traitant avaient eu un 
doute à cet égard, ils n'auraient pas manqué de le soulever. De surcroît, l'expert 
psychiatre de la PMU avait déjà constaté à l'époque que la recourante suivait son 
traitement psychiatrique avec une compliance, qui selon les dosages plasmatiques, 
était satisfaisante (cf. rapport du 8 novembre 2016, p. 33). 
c/cc. S'agissant des comorbidités, certes, la recourante présente des troubles 
somatiques concomitantes (soit des lombalgies et des cervicalgies chroniques) qui 
n'empêchent pas la pratique d'une activité adaptée à plein temps. En revanche, elle 
souffre également de réactions à un facteur de stress sévère (F43.1; p. 33). Le 
Dr K______, se référant à la doctrine médicale, explique que les symptômes 
consécutifs à une commotion cérébrale peuvent entraîner un « ébranlement du sens 
de soi », une impression de ne plus être maître de son propre monde intérieur. Dans 
le cas présent, après son accident, ayant occasionné une commotion cérébrale (cf. 
rapport du Dr B______ du 8 novembre 2005, p. 6), la recourante avait eu 
l'impression que des forces diaboliques avaient pris possession d'elle, ce qui s'était 
traduit par des images très vives et effrayantes venues la hanter dans des 
cauchemars et sous la forme de flash-back diurnes (p. 33 et 36). Le fait d'apprendre 
qu'elle avait été surveillée représentait également une expérience intrusive venant 
faire, de l'environnement familier, un espace où elle n'était plus chez elle (p. 37). 
L'expert considère que chaque nouveau vécu traumatique est un facteur de stress 
pour la recourante - en dernier lieu, la décompensation psychotique en 2016 suivie 
d'une hospitalisation -, qui accentue ses symptômes anxieux et dépressifs, et agit de 
façon défavorable sur ses ressources (p. 31, 45-46). 
L'intimé considère que le diagnostic de réaction à un facteur de stress sévère ne 
peut pas être retenu, le caractère exceptionnel de l'accident ou de la surveillance 
faisant défaut. 
Le Dr K______ n'a pas ignoré ce fait. Il souligne à cet égard que le diagnostic d'un 
état de stress post-traumatique (ESPT) a à juste titre été exclu par le SMR (cf. avis 
du 28 février 2007), l'événement en cause n'étant pas « exceptionnel ». Il indique 
toutefois que les symptômes anxieux et l'évolution avaient été similaires à certains 


 
 
 
 
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cas d'ESPT. L'accident et ses conséquences en termes d'altérations fonctionnelles 
discrètes mais subjectivement très gênantes pour la recourante avaient entraîné une 
réaction de type post-traumatique. Les symptômes consécutifs à la commotion 
cérébrale avaient provoqué un « ébranlement du sens de soi » qui justifiait le 
diagnostic de réaction à un facteur de stress sévère. Il s'agissait d'une pathologie 
très proche d'un point de vue pathogénétique et évolutif d'un ESPT, même si le 
critère de gravité « objective » de l'élément déclenchant n'était pas rempli (p. 33). 
c/dd. S'agissant de la personnalité, le Dr K______ estime qu'il n'y a pas un trouble 
proprement dit, mais évoque le diagnostic d'une modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0). Il reconnaît que celui-ci 
ne peut pas être retenu, dans la mesure où le type de vécu traumatisant n'entre pas 
dans le cadre défini par la nomenclature. Il observe toutefois que l'essentiel des 
symptômes vont dans le sens d'une modification durable de la personnalité suite à 
une évolution de longue durée (depuis quinze ans environ) marquée par la 
répétition d'expériences vécues comme traumatisantes, ce qui a épuisé les 
ressources positives de la personnalité prémorbide de la recourante (p. 41-42, 46). 
c/ee. S'agissant du contexte social, la recourante, qui vit seule, ne dispose d'aucun 
réseau social, en particulier depuis sa décompensation psychiatrique de 2016 
(p. 26), hormis sa famille (parents, sœur, nièces) qui l’aide (elle mange soit chez 
eux, soit ils lui apportent à manger; l'aînée des nièces fait les courses pour elle, sa 
sœur s'occupe de ses rendez-vous et de ses paiements; p. 27-28, 46). 
Certes, comme le constate l'intimé, la recourante conduit encore sa voiture pour 
amener son père à la mosquée les vendredis, et est partie deux semaines en Bosnie 
en automne 2018 avec sa famille. Cependant, quand bien même son environnement 
familial est soutenant, il n'empêche pas la recourante, qui fume quarante cigarettes 
par jour depuis son hospitalisation de 2016 (p. 28), de rester souvent chez elle 
couchée, sans rien faire, si ce n'est qu'à contempler le plafond, et de souhaiter 
fréquemment ne pas se réveiller le lendemain matin (p. 26). Dans ces conditions, on 
ne saurait admettre que le contexte de vie de la recourante lui procure des 
ressources mobilisables. 
c/ff. En ce qui concerne la cohérence, les limitations fonctionnelles de la recourante 
se manifestent de la même manière et de façon homogène dans les activités 
habituelles de la vie et les loisirs. En effet, avant son accident de 2005, la 
recourante, qui était bien adaptée au plan professionnel (p. 31), aimait dessiner, 
peindre des fleurs à l'aquarelle, écrire, lire, sortir avec une amie, jouer au tennis, et 
entretenait une relation sentimentale. Elle a depuis lors cessé toutes ces activités de 
loisirs, rompu sa relation, néglige son ménage et sa toilette (p. 25). Depuis sa 
décompensation psychique de 2016, elle n'a plus de force ni d'énergie (p. 26), et le 
déroulement de ses journées est imprégné par le tableau psychiatrique (p. 26-28). 
Enfin, la recourante, qui souffre d'une extrême fragilité psychique (cf. rapport du 
Dr C______ du 24 août 2017, p. 4), n'a pas cessé de demander des soins sur le plan 


 
 
 
 
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psychiatrique et est compliante au traitement prescrit par son psychiatre traitant. Le 
poids effectif de sa souffrance doit donc être admis. 
d. L’expertise judiciaire permet ainsi de confirmer le caractère invalidant des 
troubles psychiques à hauteur de 100 % depuis le 17 octobre 2016, sans qu’un 
complément d’expertise ne soit nécessaire. 
Ainsi, la chambre de céans retient que la recourante présentait une capacité de 
travail de 0 % du 17 janvier au 28 mars 2005 dans toute activité, ce qui n'est pas 
contesté par l'intimé; de 50 % du 29 mars 2005 au 16 octobre 2016 dans son 
activité habituelle, qui était adaptée à son état de santé, car elle était épargnée des 
ports de charge répétitifs (cf. rapport du Dr L______ du 4 juillet 2019); puis de 0 % 
dans toute activité depuis le 17 octobre 2016. 
11. Reste à déterminer le degré d’invalidité de la recourante. 
a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). Toutefois, dans l’hypothèse où un assuré présente une entière 
capacité de travail dans toute activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans 
invalidité sont basés sur la même tabelle statistique, les revenus avant et après 
invalidité sont calculés sur la même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec 
exactitude, le degré d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, 
sous réserve d’une éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; 
arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). 
b. En l’occurrence, dans la mesure où la capacité de travail résiduelle de la 
recourante était exploitable dans son activité habituelle, qui était adaptée à son état 
de santé du 29 mars 2005 au 16 octobre 2016, le degré d’invalidité se confondait 
avec l’incapacité de travail, soit 50 % (cf. ATAS/717/2016 du 12 septembre 2016 
consid. 11), ce qui ouvre le droit à une demie-rente (art. 28 LAI). L’incapacité de 
travail totale dans toute activité donne quant à elle le droit à une rente entière 
d’invalidité (cf. ATAS/279/2017 du 11 avril 2017 consid. 17b). 
12. Reste encore à déterminer à partir de quand la demi-rente, respectivement la rente 
entière d'invalidité, doivent être versées à la recourante. 


 
 
 
 
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a. En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2007), le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès 
laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 
LPGA), ou dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail 
de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). Selon 
l’art. 29 al. 2 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit 
prend naissance. 
b. Si l’assuré présente sa demande plus de douze mois après la naissance du droit, 
les prestations, en dérogation à l’art. 24 al. 1 LPGA, ne sont allouées que pour les 
douze mois précédant le dépôt de la demande (art. 48 al. 2, 1ère phrase, LAI dans sa 
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). 
c. Aux termes de l’art. 88a al. 2 RAI, si l’incapacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement 
accroît, le cas échéant son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans 
interruption notable, étant précisé que la modification du droit à la rente 
n’intervient qu’après l’écoulement de trois mois complets (cf. ATAS/218/2017 du 
21 mars 2017 consid. 23b). 
d. En l'espèce, la demande de prestations, déposée le 24 mars 2006, n'est pas 
tardive, puisque la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er janvier 
2006, soit à l'échéance du délai de carence débuté le 17 janvier 2005. À partir du 
1er février 2017 (soit trois mois après l’aggravation de sa capacité de gain survenue 
le 17 octobre 2016), elle a droit à une rente entière d'invalidité. 
13. Reste enfin à examiner si c’est à juste titre que la recourante conteste la demande de 
compensation formulée par Zurich Compagnie d’Assurances SA à hauteur de 
CHF 6'156.15. 
a. À teneur de l’art. 68 LPGA, sous réserve de surindemnisation, les indemnités 
journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées. Il y a 
surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues 
dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l’assuré est 
présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de 
revenu subies par les proches (art. 69 al. 2 LPGA). En cas de surindemnisation 
provenant du cumul d’indemnités journalières et d’une rente, ce sont les premières 
qui sont réduites jusqu’à concurrence de la limite de la surindemnisation (art. 69 
al. 3 LPGA a contrario ; arrêt du Tribunal fédéral K 73/05 du 21 décembre 2005 
consid. 2.2). 
b. En vertu de l'art. 22 al. 2 LPGA, les prestations accordées rétroactivement par 
l'assureur social peuvent être cédées à l'employeur ou à une institution d'aide 
sociale publique ou privée dans la mesure où ceux-ci ont consenti des avances 
(let. a), ainsi qu'à l'assureur qui a pris provisoirement à sa charge des prestations 
(let. b). 


 
 
 
 
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L'art. 85bis al. 1 RAI, dont la base légale est l'art. 22 al. 2 LPGA (ATF 136 V 
381consid. 3.2), prévoit que les employeurs, les institutions de prévoyance 
professionnelle, les assurances-maladie, les organismes d'assistance publics ou 
privés ou les assurances en responsabilité civile ayant leur siège en Suisse qui, en 
vue de l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité, ont fait une avance peuvent 
exiger qu'on leur verse l'arriéré de cette rente en compensation de leur avance et 
jusqu'à concurrence de celle-ci. Est cependant réservée la compensation prévue à 
l'art. 20 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 
1946 (LAVS – RS 831.10). Les organismes ayant consenti une avance doivent faire 
valoir leurs droits au moyen d'un formulaire spécial, au plus tôt lors de la demande 
de rente et au plus tard au moment de la décision de l'office AI. 
Selon l'art. 85bis al. 2 RAI, sont considérées comme une avance les prestations 
librement consenties, que l'assuré s'est engagé à rembourser, pour autant qu'il ait 
convenu par écrit que l'arriéré serait versé au tiers ayant effectué l'avance (let. a), 
ainsi que les prestations versées contractuellement ou légalement, pour autant que 
le droit au remboursement, en cas de paiement d'une rente, puisse être déduit sans 
équivoque du contrat ou de la loi (let. b). 
Les arrérages de rente peuvent être versés à l'organisme ayant consenti une avance 
jusqu'à concurrence, au plus, du montant de celle-ci et pour la période à laquelle se 
rapportent les rentes (art. 85bis al. 3 RAI). 
L'utilisation du formulaire spécial prévu à l'art. 85bis al. 1 RAI est une prescription 
d'ordre (ATF 136 V 381 consid. 5.2; 131 V 242 consid. 6.2). Ainsi, le tiers qui veut 
obtenir directement un paiement de prestations rétroactives de l'AI peut établir 
l'accord du bénéficiaire de celles-ci par un autre moyen que le formulaire ad hoc. 
Les avances librement consenties selon l'art. 85bis al. 2 let. a RAI supposent le 
consentement écrit de la personne intéressée pour que le créancier puisse en exiger 
le remboursement. Dans l'éventualité de l'art. 85bis al. 2 let. b RAI, le consentement 
n'est pas nécessaire; il est remplacé par l'exigence d'un droit au remboursement 
« sans équivoque ». Pour que l'on puisse parler d'un droit non équivoque au 
remboursement à l'égard de l'AI, il faut que le droit direct au remboursement 
découle expressément d'une disposition légale ou contractuelle (ATF 133 V 
14 consid. 8.3 et les références). 
De jurisprudence constante, les prestations des assurances d’indemnités journalières 
conclues par un employeur en faveur de son personnel conformément à la loi sur le 
contrat d'assurance du 2 avril 1908 (LCA - RS 221.229.1) sont des prestations au 
sens de l'art. 85bis al. 2 RAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_926/2010 du 4 août 
2011 consid. 4.2 et les références). D’après les directives concernant les rentes dans 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale (DR), état au 1er janvier 
2017, font partie des prestations contractuelles notamment celles qui sont versées 
sur la base des conditions générales d’une assurance collective pour des indemnités 
journalières (ch.10068). L’accord écrit de l’assuré(e) est nécessaire dans tous les 


 
 
 
 
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cas où la loi ou le contrat ne contient pas de disposition expresse stipulant un droit 
d’obtenir le remboursement des avances directement de l’AVS ou de l’AI 
(ch. 10069). 
c. En l’espèce, les indemnités perçues par la recourante au titre de l’assurance-
accidents complémentaire ont été versées en vertu d’une police régie par la LCA 
(cf. formulaire du 23 juin 2017). Partant, la compensation avec des rentes de 
l’assurance-invalidité obéit aux conditions prévues par l’art. 85bis RAI. Les art. 68 et 
69 LPGA ainsi que l’art. 20 al. 2 LAVS ne trouvent pas application, dans la mesure 
où il n’y a pas concours de prestations de différentes assurances sociales. 
La recourante n’a pas signé le formulaire précité, si bien qu’elle n’a pas donné son 
consentement écrit au paiement du rétroactif de l’AI directement en mains de 
Zurich Compagnie d’Assurances SA. Il ressort en outre dudit formulaire que cette 
dernière n’a pas précisé, comme requis, sur quelles dispositions légales ou 
contractuelles était basée sa demande de compensation, ni n’a joint les dispositions 
pertinentes. Dans son courrier du 26 septembre 2017, la caisse de compensation 
Gastrosocial a indiqué que la compensation, fondée sur des dispositions légales, 
était valable. Or, la LAA ne confère pas à une assurance complémentaire le droit à 
un paiement direct en application de l'art. 85bis RAI (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_215/2019 du 24 octobre 2019 consid. 5.2), et on ne voit pas quelle autre loi 
serait susceptible de lui attribuer un tel droit. 
Force est ainsi de constater que la caisse de compensation, au nom et pour le 
compte de l’intimé, n’aurait pas dû donner suite à la demande de compensation 
présentée par Zurich Compagnie d’Assurances SA. 
L’OAI sera dès lors condamné à verser à la recourante la somme de CHF 6'156.15 
(cf. dans ce sens : ATAS/177/2016 du 9 mars 2016 consid. 7 et 10). 
14. a. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 
Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 


 
 
 
 
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entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier 
(ATF 139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 
13 mars 2017 consid. 6.3). 
b. En l’occurrence, une expertise judiciaire a été nécessaire, celle de la PMU mise 
en œuvre par l’intimé n’étant pas probante. Partant, il se justifie de mettre les frais 
de l’expertise judiciaire de CHF 19'420.56 (cf. notes d’honoraires des 2 juillet 2019 
de CHF 6'000.- et de CHF 10'361.15; et celle du 28 juin 2019 de CHF 3'059.41) à 
la charge de l’intimé. 
15. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 28 juin 2017 
annulée. 
La recourante, représentée, obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée 
à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), arrêtée en l’espèce à CHF 2'500.-. 
Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument, arrêté en l’espèce à CHF 200.-. 


 
 
 
 
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- 31/31 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 28 juin 2017. 
4. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er janvier 2006 et 
à une rente entière à partir du 1er février 2017. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 6'156.15. 
6. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 19'420.55 à la charge de l’intimé. 
7. Alloue une indemnité de CHF 2'500.- à la recourante à la charge de l’intimé. 
8. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le