ge_gerichte · ATAS/62/2009 · 2009-01-15 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1728/2008 
ATAS/62/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 15 janvier 2009 
 
En la cause 
Madame O__________, domiciliée au Lignon, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Me Jean-Bernard WAEBER 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, sis 
rue de Lyon 97, , 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Ressortissante d’origine turque, naturalisée en février 2004, O__________ (née 
1959) est mariée et mère de cinq enfants, nés entre 1981 et 1994. 
2. Scolarisée durant une année et demi en Turquie et sans formation spécifique, elle a 
travaillé en particulier comme nettoyeuse, depuis septembre 2000 jusqu’au 
1er décembre 2001, date à laquelle elle s’est trouvé empêchée de travailler à 100%. 
3. Invoquant souffrir en particulier de dépression depuis 1991, elle a présenté, le 
29 janvier 2003, une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (OCAI), tendant à l’octroi d’une rente. 
4. Selon le questionnaire de l’employeur du 26 février 2003, son dernier salaire annuel 
(2001) s’élevait à 8'860 fr. 15, pour une activité à temps partiel (10 heures par 
semaine). Le contrat avait été résilié par l’employeur suite à un « problème de 
comportement » de la travailleuse. 
5. Dans un rapport médical du 17 mars 2003, la Dresse A__________, médecin 
traitant interniste, spécialisée en médecine psychosomatique et psychosociale 
AMPP, a diagnostiqué un état anxieux depuis plus de vingt ans, un état dépressif 
depuis plus de dix ans et une surcharge émotionnelle et physique entraînant un état 
d’épuisement depuis plusieurs années. L’état de santé était stationnaire. La patiente 
présentait un état d’épuisement dans le cadre d’un état dépressivo-anxieux 
secondaire à la grave maladie d’une de ses filles, tombée du 3ème étage, en 1992. 
Gravement blessée, l’enfant gardait d’importantes séquelles neuropsychologiques 
invalidantes sous forme d’un retard mental et d’une épilepsie extrêmement 
invalidante. Selon la praticienne, tant que l’état de sa fille ne serait pas stabilisé, il 
était difficile d’imaginer que l’état de la patiente puisse s’améliorer. 
6. Dans son rapport du 9 septembre 2003, la Dresse B__________, psychiatre 
traitante depuis 1998, a diagnostiqué un état anxio-dépressif (F 33.9) depuis 
environ 15 ans, une surcharge émotionnelle et physique (F 43.9), depuis environ 15 
ans, entraînant un état d’épuisement, ainsi qu’un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile (F 60.3). L’assurée avait présenté une incapacité de travail 
de 50% de juillet 1999 à juin 2000, puis de 100%, depuis le 1er décembre 2001. 
L’état de santé était stationnaire. La capacité de travail ne pouvait pas être 
améliorée par des mesures médicales et des mesures professionnelles n’étaient pas 
indiquées. Depuis l’accident de sa fille, la patiente avait pratiquement joué le rôle 
d’aide soignante. Elle présentait un état anxio-dépressif fluctuant, plus ou moins 
réactionnel aux aléas des démarches concernant l’asile (requis en 1989), totalement 
infructueuses pendant de longues années, et maintenant la famille dans un état de 


 
 
 
 
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précarité quant à son avenir et d’angoisse à la perspective d’un retour forcé, ou à 
des évènements familiaux. Les réactions étaient moins extrêmes qu’auparavant, 
probablement en raison d’un suivi assez régulier, bien investi, tant de sa fille que 
d’elle-même, et en raison d’une relative stabilisation de la situation politique dans 
le pays d’origine. La praticienne, ainsi que d’autres professionnels, avaient le 
sentiment que la patiente présentait des ressources étonnantes pour tenir le coup, 
malgré tout. Elle bénéficiait d’un soutien psychologique régulier pour l’aider à faire 
face à toute la réalité de sa vie en tenant compte de ses ressources et difficultés. Il 
paraissait assez clair, dans un tel contexte, que les capacités de travail de l’assurée 
resteraient très limitées, voire nulles. Des particularités sociales ou familiales 
influençaient légèrement l’affection actuelle. Les troubles psychiques étaient 
induits par un milieu défavorable et ne pouvaient disparaître ou s’atténuer si les 
circonstances se modifiaient. Lesdits troubles étaient réactionnels à des évènements 
de vie adverse, qui influençaient grandement l’affection actuelle. L’incapacité de 
travail était due de façon mineure à des raisons socio-économiques ou 
conjoncturelles. 
7. Dans un rapport du 2 décembre 2003, le Service médical de l’AI (SMR) a constaté 
que l’assurée souffrait d’un trouble dépressif majeur récurrent, non spécifié chez 
une personnalité émotionnellement labile, respectivement d’une surcharge 
émotionnelle et physique entraînant un état d’épuisement. Dans une activité 
adaptée, la capacité de travail était nulle. Une amélioration pouvait être attendue, ce 
qui justifiait une révision dans une année. 
8. Se fondant sur ledit rapport, l’OCAI, par décision du 6 février 2004, a reconnu à 
l’assurée le droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er décembre 2002. 
9. Dans le cadre de la procédure de révision du droit à la rente ouverte par l’OCAI en 
juillet 2007, l’assurée a indiqué que son état de santé était resté le même et qu’elle 
s’occupait depuis lors de son propre ménage. Elle avait consulté la dernière fois la 
Dresse B__________ en octobre/novembre 2006, et la Dresse A__________ en 
février/mars 2007 (questionnaire du 25 juillet 2007, § 1.1 et 1.4). 
10. Selon un rapport médical de la Dresse A__________, du 2 août 2007, l’état de 
santé de la patiente était stationnaire, celle-ci étant toujours aussi anxieuse et 
épuisée. 
11. Dans un courrier du 10 septembre 2007, la Dresse B__________ a indiqué que son 
intervention avec la patiente était terminée depuis le 21 juin 2005 et qu’elle n’était 
donc pas en mesure d’évaluer l’incapacité actuelle. 
12. Dans un rapport d’expertise du 26 janvier 2008, requis par l’OCAI, la Dresse 
C__________, psychiatre, a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, 
actuellement en rémission F 33.4 (présent depuis 1991, en rémission depuis au 
moins 2006). A la demande téléphonique de l’experte (« aviez-vous retenu le 


 
 
 
 
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diagnostic de trouble dépressif récurrent ou de trouble mixte anxieux et dépressif ? 
Pourquoi le traitement a-t-il cessé ? »), la Dresse B__________ a laissé, sur le 
répondeur téléphonique de l’experte, le message suivant : « Madame a présenté un 
trouble dépressif récurrent F33.9, une réaction aiguë à un facteur sévère de stress 
F43.9 chez une personnalité labile à traits impulsifs voire borderline F 60.3. 
Madame ne payait plus ses factures depuis des mois. J’avais alors instauré une 
prise en charge où Madame devait payer chaque séance ; elle n’a pas donné suite 
et j’ai considéré qu’elle avait cessé sa thérapie ». 
En bref, selon l’experte, l’assurée avait subi une incapacité de travail à 100% du 
1er décembre 2001 à juin 2005. Depuis lors, sa prise en charge psychiatrique avait 
cessé. Depuis juillet 2005, l’incapacité de travail avait progressivement diminué. 
Aucun traitement antidépresseur n’avait été prescrit entre 2005 et fin 2007. 
Progressivement, la thymie s’était stabilisée, car les facteurs de stress, présents à 
l’époque, s’estompaient. La patiente disait avoir accepté le handicap de sa fille, 
laquelle était prise en charge dans une institution les jours de la semaine de 8h à 
13h30, ce qui la déchargeait. Hormis le fils cadet, âgé de 13 ans et demi, tous les 
autres enfants étaient majeurs et par conséquent autonomes. L’obtention de la 
nationalité suisse en 2004 avait réglé toutes les difficultés d’autorisation de séjour 
rencontrées à l’époque. L’expertisée maintenait une sociabilité tant avec la famille 
élargie qu’avec des amies. L’humeur fluctuante avec des périodes de dépression et 
un moral au maximum de 2 sur 10, évoquée par l’assurée, n’avait pas été objectivés 
pendant l’entretien (durant lequel celle-ci n’avait pas montré de ralentissement 
psychomoteur) et était en contradiction avec le quotidien de l’expertisée. Une 
discordance existait entre le langage verbal (nombreuses plaintes) et analogique 
(sourire, bon tonus vital et attitude calme). L’estime de soi était conservée. 
N’avaient en outre été objectivés ni trouble de la pensée, ni élément floride de la 
lignée psychotique ou compatible avec un état de stress post-traumatique ou un 
trouble affectif bipolaire, ni non plus d’idée prévalente, d’obsession, de conduite 
compulsive ou de phobie. L’expertisée avait essentiellement relaté un conflit 
conjugal lié à l’inactivité professionnelle de son époux, depuis plusieurs années, et 
de certains de ses enfants. Le trouble dépressif récurrent était en rémission et 
n’interférait pas sur la capacité de travail. Depuis début janvier 2006, l’assurée était 
capable de travailler à 100%, dans une activité simple, à raison de 8 heures par jour, 
sans diminution de rendement. En rémission, le trouble en question n’empêchait 
pas une adaptation à un environnement professionnel dans une activité simple. Le 
pronostic restait toutefois défavorable quant à la reprise d’un emploi, en raison 
essentiellement de facteurs socioculturels (absence de formation, inactivité 
professionnelle pendant plusieurs années, conflit conjugal et familial). 
13. Dans un projet de décision du 28 février 2008, l’OCAI a informé l’assurée qu’il 
envisageait de supprimer la rente, l’expertise de la Dresse C__________ ayant 
admis que, dans son activité habituelle, la capacité de travail était complète depuis 
2006. 


 
 
 
 
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14. Dans un certificat du 1er avril 2008 - envoyé par l’assurée à l’OCAI « à titre 
d’opposition », le 9 avril suivant -, la Dresse A__________, après avoir pris 
connaissance de ladite expertise, a insisté sur la fragilité de l’équilibre de l’état 
psychique de la patiente. Cet état dépendait fortement de sa situation familiale et du 
destin assez tragique de ses enfants. La patiente était en effet une personnalité 
angoissée et pouvait à n’importe quel moment replonger en dépression. D’autre 
part, si cette dernière était en mesure de travailler dans une activité simple, elle 
devait être soutenue et accompagnée dans sa réinsertion dans le monde du travail 
(« C’est la condition si l’on ne veut pas subir un échec »). 
15. Par décision du 15 avril 2008, reçue le 16 avril suivant, l’OCAI a maintenu sa 
position, respectivement supprimé la rente dès le 1er jour du 2ème mois suivant la 
notification de la décision, tout en retirant l’effet suspensif à un éventuel recours. A 
l’appui de sa décision, ledit Office a estimé que le courrier de la Dresse 
A__________ du 1er avril 2008 évoquait des facteurs socio-culturels (situation 
familiale, destin tragique des enfants) pris en compte dans l’expertise du 26 janvier 
2008, laquelle était par ailleurs convaincante, selon un avis du SMR du 14 avril 
2008. 
16. Par recours posté le 16 mai 2008, l’assurée a conclu à l’annulation de la décision 
entreprise, à l’octroi d’un délai pour produire un nouveau rapport de la Dresse 
B__________, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une expertise médicale, afin d’établir 
objectivement son état de santé et ses répercussions sur sa capacité de travail. A cet 
égard, elle a exposé que l’expertise de la Dresse C__________ n’avait pas analysé 
le trouble de la personnalité soulevé par la Dresse B__________. 
17. Dans le délai imparti, la recourante a produit un certificat de la doctoressse 
B__________, du 20 mai 2008. Selon la praticienne, au moment de l’interruption 
du traitement, en juin 2005, il persistait une tendance dépressive récurrente, mais 
surtout un handicap lié à un trouble de la personnalité, qui s’était confirmé en un 
trouble de la personnalité borderline avec les années. L’expertise du 26 janvier 
2008 ne retenait pas le diagnostic de trouble de la personnalité. Cela était 
surprenant, car un trouble de la personnalité, dans sa définition même, était un 
trouble de mode de fonctionnement, qui, au contraire des diagnostics de «’ troubles 
plus aigus’ », ne s’amendait pas facilement. Seules de très longues thérapies, 
plusieurs fois par semaine, pouvaient en venir à bout ou, le plus souvent, seulement 
atténuer les effets néfastes de ce type de problématique. La patiente présentait à 
l’évidence un trouble sévère de la personnalité émotionnellement labile (CIM 60.3) 
(ou plus couramment dit, trouble de la personnalité « bordeline »). Ce trouble 
représentait probablement sa « pathologie » la plus importante et surtout la plus 
handicapante. Selon la CIM, il s’agissait d’un trouble de la personnalité caractérisé 
par une tendance à agir avec impulsivité et sans considération pour les 
conséquences possibles, associée à une instabilité de l’humeur. Les capacités 
d’anticipation étaient souvent très réduites et des états de colère pouvaient conduire 


 
 
 
 
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à la violence ou à des comportements explosifs ; ceux-ci étaient volontiers 
déclenchés lorsque les actes impulsifs étaient contrariés ou critiqués par autrui. Un 
tel trouble était extrêmement handicapant dans la gestion d’un quotidien 
professionnel. Un traitement durable pouvait en atténuer les effets, à conditions que 
les circonstances environnementales soient favorables. Or, concernant la patiente, 
tel était loin d’être le cas (une fille grandement handicapée, une autre présentant des 
troubles psychiatriques graves rendant son autonomisation extrêmement difficile et 
un fils aîné présentant des troubles psychologiques avec des tendances antisociales 
qui l’avait mené récemment en prison). Par ailleurs, son mari ne travaillait pas, pour 
des raisons vraisemblablement psychologiques aussi. La patiente ne savait en outre 
ni lire, ni écrire, ce qui rendait sa gestion d’un quotidien déjà précaire et difficile, 
encore plus désastreuse. La praticienne se demandait enfin comment, dans ces 
conditions, espérer qu’une femme de 50 ans, déprimée, épuisée par ses taches, 
pouvait encore trouver un travail sans assistance. Une suppression pure et simple de 
la rente paraissait démesurée en regard de ses difficultés. Il y aurait peut-être lieu 
d’envisager une réduction, mais surtout des mesures de réadaptation ou d’assistance 
à une réinsertion progressive et limitée. Enfin, il n’était pas exclu qu’assistée, dans 
un contexte rassurant et contenant, elle pût développer des compétences 
professionnelles. 
18. Dans ses observations du 21 juin 2008, l’OCAI a conclu au rejet du recours, sur la 
base d’un avis du SMR du 11 juin 2008, signé par le Dr D__________, interniste 
spécialisé en diabétologie et endoctrinologie. Selon ce praticien, l’expertise de la 
Dresse C__________ était complète, dès lors qu’il apparaissait de manière tout à 
fait évidente que l’experte avait connaissance des documents médicaux qui 
mentionnaient le trouble de la personnalité. Selon lui, l’experte avait effectué une 
anamnèse détaillée et un examen clinique psychiatrique tout à fait complet et l’on 
n’y retrouvait pas les critères de la CIM-10 permettant de poser ce diagnostic. En 
effet, il n’y avait pas d’attitude, ni de comportement nettement dysharmonieux dans 
plusieurs secteurs du fonctionnement. L’assurée se disait bien entourée, s’occupait 
de ses cinq enfants, de ses tâches ménagères et des repas. Il n’y avait pas de 
préférence marquée pour des activités solitaires, ni de désintérêt pour les relations 
amicales par l’absence d’amis proches, ni d’indifférence nette aux normes et 
conventions sociales. Dans ce contexte-là, le certificat de la doctoressse 
B__________ du 20 mai 2008 n’apportait aucun élément médical nouveau. 
19. Le 18 juillet 2008, la recourante a transmis au Tribunal un avis complémentaire de 
la Dresse B__________, du 11 juillet 2008, selon laquelle l’experte avait occulté ou 
sous-estimé le diagnostic de trouble de la personnalité, lequel ne pouvait en 
principe pas « ‘disparaître’ » d’un certificat à l’autre, s’agissant d’une altération 
durable de la personnalité. L’expertise laissait ainsi à penser que la situation 
psychiatrique était beaucoup moins grave qu’elle ne l’était dans la réalité. En outre, 
les éléments mentionnés par le Dr D__________ donnaient une vision idyllique de 
la situation, qui n’avait rien à voir avec les différentes descriptions données par des 


 
 
 
 
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tiers, ni avec le quotidien de la patiente, dont 3 enfants sur 5 présentaient par 
ailleurs des troubles graves et dont la situation psychosociale était très chargée. La 
praticienne se déclarait enfin surprise que ses arguments, étayés par une expérience 
de 20 ans de pratique psychiatrique intensive et pour une patiente et une famille 
qu’elle connaissait depuis dix ans, soient ainsi balayés, par un diabétologue de 
surcroît, lequel n’avait d’ailleurs pas lui-même rencontré l’assurée. 
20. Dans ses déterminations du 25 août 2008, l’OCAI a persisté dans ses conclusions. Il 
a en particulier relevé que le Dr D__________ avait fondé ses explications non pas 
sur son examen propre, mais sur le rapport d’expertise établi par la Dresse 
C__________, dont le contenu revêtait pleine valeur probante au regard de la 
jurisprudence. 
21. A la demande du Tribunal, la Dresse C__________ a précisé, dans un complément 
d’expertise du 30 septembre 2008, les motifs pour lesquels elle n’avait pas retenu 
en l’occurrence le diagnostic de trouble de la personnalité confirmé par la 
doctoressse B__________ dans ses avis complémentaires des 20 mai et 11 juillet 
2008. Selon l’experte, lors de l’examen clinique du 16 janvier 2008, l’assurée avait 
relaté un fonctionnement conservé dans la vie quotidienne et n’avait pas mentionné 
de relations instables, ni de crise émotionnelle particulière depuis l’arrêt du suivi 
psychiatrique fin juin 2005, ni de gestes auto ou hétéro agressifs. Depuis fin 2005, 
les consultations chez le médecin traitant étaient très espacées, traduisant ainsi une 
absence de souffrance psychique ou physique chez l’expertisée, laquelle n’avait par 
ailleurs nécessité aucune médication depuis 2005. Ces éléments permettaient 
d’exclure le diagnostic de personnalité émotionnellement labile, tel que défini par la 
Classification Internationale des Troubles du Comportement CIM-10. Dans son 
rapport du 28 janvier 2008, l’experte avait ainsi retenu uniquement des traits de 
personnalité (état limites et histrioniques), lesquels n’étaient pas assimilables à un 
trouble de personnalité susceptible d’induire un fonctionnement pathologique dans 
le quotidien. 
22. Dans un rapport du 6 novembre 2008 (transmis à l’OCAI), la Dresse B__________ 
s’est déterminée sur ce complément d’expertise. Après avoir souligné que le trouble 
de la personnalité borderline (« aussi appelé personnalité émotionnellement 
labile ») était la principale raison du handicap de la patiente, la praticienne a relevé 
qu’un diagnostic de trouble de la personnalité ne pouvait véritablement se fonder 
sur un entretien unique, mais nécessitait aussi de pouvoir s’appuyer sur des regards 
extérieurs. En effet, le patient ne mentionnait généralement pas lui-même les 
symptômes de son diagnostic et avait souvent l’impression que tout allait bien et 
que c’étaient les autres qui étaient contre lui. En l’occurrence, la patiente pouvait 
effectivement se montrer très détendue, souriante, contrôler ses émotions au cours 
d’un entretien. La praticienne avait cependant eu l’occasion de voir celle-ci dans 
des états d’angoisse ou de rage, proches de la décompensation. Bon nombre de 
personnes qui la côtoyaient dans des situations stressantes l’avaient vue dans des 


 
 
 
 
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états de panique aiguë, de colère explosive, dans des états où elle ne pouvait plus se 
contenir. Les différents services sociaux qui s’étaient occupés d’elle ou les 
soignants de sa fille pourraient en témoigner. Il était du reste étonnant que, compte 
tenu de ses difficultés, la patiente parvînt à gérer un quotidien avec sa famille, si 
bien que la praticienne ne se déclarait pas aussi optimiste que l’experte quant à la 
stabilité de cette activité. La vie à domicile semblait parfois plutôt chaotique et trois 
enfants sur cinq présentaient des difficultés graves. D’ailleurs l’experte elle-même 
avait tout de même mentionné que l’assurée était « passive, dans l’attente d’une 
solution extérieure » et qu’elle présentait par ailleurs «un besoin d’étayage par 
autrui avec une relation d’objet, de type anaclitique », un seuil anxiogène « en 
partie abaissé », des défenses de « l’ordre du clivage, de l’idéalisation primitive, 
du déni et de la projection », une personnalité « fruste, peu différenciée avec des 
traits limites et histrioniques », des « capacités de mentalisation pauvres », un 
« Moi faible avec diminution de la tolérance à l’angoisse et diminution du contrôle 
pulsionnel ». Ces éléments constituaient la plupart des ingrédients d’une 
personnalité bordeline selon la CIM-10. Selon l’autre classification internationale, 
la DSM IV, on trouvait 6 à 7 critères en faveur de ce même diagnostic, alors que 5 
critères suffisaient pour l’assurer : instabilité dans les relations interpersonnelles 
(« que j’ai pu vivre personnellement avec Mme O__________ et qui ne s’évalue 
pas en un seul entretien »), impulsivité, instabilité affective, colères intenses (« que 
j’aie connues de près aussi »), menaces (« que j’aies vécues dans des moments 
particulièrement tendus »), perturbation de l’identité, sentiment de vide, angoisses 
de perte. Ces critères, assez complexes, étaient évidemment difficiles à relater par 
le patient lui-même, qui s’efforçait plutôt de se montrer sous un bon jour, surtout à 
l’occasion d’un premier entretien, ce d’autant qu’en l’occurrence, Madame 
O__________ n’avait pas été très au clair sur les objectifs de l’entretien. 
Selon la psychiatre traitante, il était en outre assurément abusif d’affirmer que des 
consultations très espacées témoignaient d’une absence de souffrance psychique, 
voire de l’inexistence d’un trouble psychique sérieux sous-jacent. En effet, il 
existait beaucoup de personnes présentant des troubles psychiques sévères et une 
souffrance intense qui ne parvenaient pas à se décider à entreprendre un traitement. 
De même, ce n’est pas parce qu’un patient ne prenait pas de traitement qu’il n’en 
avait pas besoin. 
Pour la praticienne, l’assurée était déjà au-delà des limites de ce qu’elle pouvait 
assumer en gérant, cahin caha, son quotidien et une famille nombreuse. Les 
débordements étaient d’ailleurs fréquents et parfois à la limite de la dangerosité. 
Imaginer que la patiente puisse se mettre à travailler relevait franchement de 
l’utopie. Il n’était par contre pas exclu qu’une activité occupationnelle bien 
encadrée (pour répondre à ses besoins d’encadrement et de soutien) puisse lui faire 
du bien. Par ailleurs, la réalité de la situation avait été totalement sous-estimée par 
l’experte, peut-être parce que Madame O__________ pouvait ‘donner le change’, 
surtout au cours d’une rencontre unique, comme cela avait été le cas pour 


 
 
 
 
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l’expertise. Enfin, si le tribunal devait avoir encore des doutes quant aux capacités 
de la patiente de travailler, la praticienne suggérait de demander une nouvelle 
expertise pour départager deux avis si divergents en l’occurrence. 
23. Dans un courrier du 5 décembre 2008, l’OCAI a invité le Tribunal de céans à 
demander un complément d’expertise à la Dresse C__________, conformément à 
l’avis du SMR du 1er décembre 2008, cosigné par les Drs D__________ et 
E__________. Selon ces derniers, une telle démarche semblait indiquée au vu de la 
complexité de la situation psychiatrique, même s’il semblait que la répercussion 
éventuelle sur la capacité de travail résultait d’une interprétation différente d’une 
même situation, étant par ailleurs relevé que les difficultés de la patiente à gérer le 
quotidien avec sa famille n’étaient pas détaillées par la Dresse B__________. 
24. Dans le cadre de la présente procédure, la recourante a été mise au bénéfice de 
l’assistance juridique (cf. décision du Vice-Président du Tribunal de première 
instance du 6 juin 2008). 
25. Les autres faits et moyens de la cause seront examinés, en tant que de besoin, dans 
les considérants juridiques qui suivent. 
 
EN DROIT 
 
1. L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI), de sorte que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour 
statuer en l’espèce (cf. art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ). 
2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et ss 
de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales, du 6 octobre 
2000, ci-après : LPGA). 
3. Le litige porte sur la suppression, par voie de révision, du droit de la recourante à 
une rente entière d’invalidité. Il s’agit en particulier de déterminer si l’invalidité 
de l’assurée s'est modifiée au point d'influencer son droit à la rente entre le 
6 février 2004, date de la décision initiale d'octroi d’une rente entière, et le 15 
avril 2008, date de la décision litigieuse par laquelle cette prestation a été 
supprimée. 
4. La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision) 
et la 5ème révision de la LAI du 6 octobre 2006 sont entrées en vigueur 
respectivement les 1er janvier 2003, 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008, 


 
 
 
 
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entraînant de nombreuses modifications légales dans l'assurance-invalidité. Cela 
étant, ni la LPGA, ni la 4ème ou 5ème révision de l'AI n'ont modifié la notion 
d'invalidité, la manière d'évaluer le taux d'invalidité ni les conditions permettant 
de fixer le début du droit à la rente ou de modifier ce droit (ATF 130 V 343). 
5. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Savoir si l'on est en présence d'un motif de révision du droit à la rente suppose 
une modification notable du taux d'invalidité. Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances 
existant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2). 
L'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, 
RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré s'améliore ou que son 
impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas 
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à 
ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Quant 
à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la 
rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision. 
6. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de 
manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé (ATF du 
21 août 2007, I 797/06, consid. 4). La limitation concrète de la capacité de 
travail résultant de l'empêchement est déterminante pour fixer le degré de 
l'incapacité de travail; elle s'apprécie sur la base de constatations médicales 
(RAMA 1987 No U 27 p. 394, consid. 2b; ATA/262/2001). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure 
et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 
134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 1). Pour pouvoir 
calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a 
besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 


 
 
 
 
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7. Le juge apprécie librement les preuves, sans être liés par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Il doit ainsi 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves 
et indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et 
non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un 
certificat médical n'est ni son origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport 
ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe en particulier que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, 
que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a 
p. 352). 
En outre, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Il 
conviendra ainsi d'attacher plus de poids aux constatations faites par exemple par 
un spécialiste d'un centre d'observation de l'assurance-invalidité ou d'une 
clinique orthopédique universitaire, qu'à l’appréciation de l'incapacité de travail 
par le médecin de famille (cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/cc). 
Enfin, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 251 consid. 3b/bb p. 253). En effet, au vu 
de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; arrêt [du Tribunal 
fédéral] I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), 
on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le 
juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF du 7 novembre 2008, 
9C_170/2008, consid. 4.1). 
L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-
dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit 


 
 
 
 
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(ATF 117 V 261 consid. 3b p. 263). Ainsi l’administration est tenue d’ordonner 
une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre 
en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier des aspects 
médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a p. 283). Quant au juge cantonal, il dispose 
d’une large liberté dans le choix des preuves qu’il entend administrer. Cette 
liberté est le corollaire de l’obligation à sa charge d’établir les faits déterminants 
pour l’issue du litige (art. 61 let. c LPGA). S’agissant d’une expertise médicale, 
il a en principe la possibilité soit de commettre lui-même un expert soit de 
renvoyer la cause à l’administration pour qu’elle mette en œuvre une expertise 
(ATFA du 7 août 2003, cause I 656/02, consid. 3.3 ; RAMA 1993 p. 136). 
8. A l’appui de la décision litigieuse, l’OCAI s’est fondé sur le rapport d’expertise 
de la Dresse C__________ du 26 janvier 2008, concluant, d’une part, à la 
rémission complète, depuis début janvier 2006, du trouble dépressif récurrent 
initialement présenté par l’assurée, et, d’autre part, au rétablissement, dès cette 
date, d’une capacité de travail de 100%, dans une activité simple, sans 
diminution de rendement. 
9. Dans le cas particulier, on doit constater que cette expertise ne répond pas 
entièrement aux critères propres à lui conférer pleine valeur probante (cf. supra, 
§ 7). L’experte a certes explicité de façon circonstanciée les raisons pour 
lesquelles elle a retenu que la situation n'était plus du tout la même qu'à l'époque 
où une incapacité de travail justifiant l'octroi d'une rente entière avait été admise 
pour des raisons psychiatriques (compte tenu notamment de l’estompement des 
facteurs de stress présents à l’époque, en particulier de la prise en charge de sa 
fille handicapée dans une institution spécialisée les jours de la semaine de 8h à 
13h30 et de la stabilisation du séjour sur le plan administratif avec la 
naturalisation de l’assurée en 2004) (cf. rapport d’expertise du 26 janvier 2008, 
pp. 18 et 19). Toutefois, il apparaît, à la lumière des explications 
complémentaires de la doctoressse B__________ des 20 mai, 11 juillet et 6 
novembre 2008, que l’experte s’est fondée en particulier sur une anamnèse 
incomplète - et, singulièrement, sur une interprétation sans doute un peu hâtive 
des déclarations de la patiente relatives à son fonctionnement supposément 
conservé dans la vie quotidienne - pour exclure le diagnostic de trouble de la 
personnalité posé par la doctoressse B__________. Il apparaît au demeurant que, 
dans son complément d’expertise du 30 septembre 2008, la Dresse 
C__________ n’a pas suffisamment pris en compte les observations de la 
psychiatre traitante développées dans ses avis des 20 mai et 11 juillet 2008. Par 
ailleurs, on ne saurait suivre sans autre l’experte, lorsqu’elle retient que 
l’interruption de la prise en charge médicale, à la fin de l’année 2005, traduit une 
absence de souffrance psychique chez l’expertisée. En effet, cette situation 
semble s’expliquer d’avantage par des motifs économiques (l’assurée devant 
alors payer chaque consultation chez sa psychiatre traitante, dès lors qu’elle 


 
 
 
 
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n’avait plus réglé ses factures depuis des mois) que par une véritable absence de 
demande de soins de sa part. Enfin, on relèvera que le « problème de 
comportement » qui a motivé la résiliation du contrat de travail de l’assurée en 
2001 (cf. questionnaire de l’employeur du 26 février 2003) ne semble pas avoir 
été apprécié sous l’angle médical. 
D’un autre côté, si la Dresse B__________ a exposé de manière convaincante 
les raisons pour lesquelles elle diagnostiquait un trouble de la personnalité à 
l'inverse de l’experte, ses avis mettent en évidence, en partie du moins, des 
éléments prégnants des champs socio-culturel et psycho-social de l'assurée, 
lesquels ne sauraient toutefois être pris en considération sous l’angle de 
l’invalidité, conformément à la jurisprudence (ATF 127 V 294 consid. 5a p. 299 
s.). En effet, selon un principe général valable en assurances sociales, tout 
invalide qui demande des prestations de cette assurance doit entreprendre de son 
propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, afin d'atténuer 
autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 
3.2 avec les références). Le fait que l’assuré ne mette pas en valeur sa capacité 
résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève pas de 
l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité 
et que l'AI n'est pas tenue de prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). 
Dans ce contexte, la formation professionnelle, les aptitudes physiques et 
mentales de l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplémentaires 
propres à influencer l'étendue de l'invalidité (RCC 1982 p. 34 consid. 2c). A cela 
s’ajoute que ni la Dresse A__________, ni la Dresse B__________ n’ont exclu 
la possibilité pour la patiente de reprendre progressivement une activité 
professionnelle. 
10. Il apparaît ainsi que les faits tels qu'ils ressortent du dossier médical sont 
incomplets, - ce que tant l’OCAI que le SMR ont d’ailleurs eux-mêmes 
finalement admis dans leurs observations et avis des 1er et 5 décembre 2008. 
11. Il s'impose donc de renvoyer la cause à l'Office intimé pour qu’il procède à une 
instruction complémentaire et mette en œuvre une (nouvelle) expertise médicale 
auprès d’un service de psychiatrie universitaire en Suisse romande et rende 
ensuite une nouvelle décision. 
12. Le cas échéant, il incombera ensuite audit Office d’examiner si, comme le 
préconisent les médecins traitants, l’assurée peut bénéficier de mesures de 
réinsertion (socioprofessionnelles et/ou d’occupation) préparant à la réadaptation 
professionnelle (cf. art. 14a LAI). 
13. Le recours étant partiellement admis, la recourante, représentée par un avocat, a 
droit à l’allocation de dépens, fixés en l'espèce à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA). 
Ceux-ci lui sont alloués indépendamment du fait qu’elle plaide au bénéfice de 


 
 
 
 
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l’assistance judiciaire (ATF du 20 décembre 2007, I 1059/06, consid. 3), étant 
par ailleurs précisé, à toutes fins utiles, que les dépens auxquels la partie adverse 
a été condamnée seront en principe imputés sur l'état de frais de l'avocat (art. 21 
du Règlement sur l’assistance juridique du 18 mars 1996). 
14. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 500 fr. est mis à la 
charge de l'intimé, qui succombe. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours ; 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 15 avril 2008 ; 
3. Renvoie la cause audit Office pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision ; 
4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé ; 
5. Dit que l’intimé versera à la recourante 1'500 fr. à titre de dépens ; 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le