ge_gerichte · DCSO/91/2016 · 2015-12-18 · fr

Résumé:
 Nullité de la poursuite pour abus de droit ? In casu : non

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4441/2015-CS 
DCSO/91/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 17 MARS 2016 
Plainte 17 LP (A/4441/2015-CS) formée en date du 18 décembre 2015 par H______ 
SA, élisant domicile en l'étude de Me Yvan JEANNERET, avocat. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 17 mars 2016 
à : 
- H______ SA 
c/o Me Yvan JEANNERET, avocat 
Etude Keppeler & Ass. 
Rue Ferdinand-Hodler 15 
Case postale 360 
1211 Genève 17. 
- M______ SA 
c/o Me Michel BUSSARD, avocat 
DGE Avocats 
Rue Bartholoni 6 
Case postale 5210 
1211 Genève 11. 
- Office des poursuites. 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. 
a. H______ SA exploite, à l'enseigne "HOTEL Z______", un hôtel à Genève. 
M______ SA, active dans la conception, la réalisation et la maintenance 
d'installations de chauffage, ventilation et climatisation, a procédé entre 2008 et 
2010 à divers travaux relatifs aux installations de ventilation et de chauffage de 
l'hôtel exploité par H______ SA. Elle a ensuite assuré la maintenance de ces 
installations. 
Un litige est par la suite survenu entre les parties, relatif à d'éventuels malfaçons 
et/ou défauts d'entretien et à leurs conséquences patrimoniales. 
b. Sur réquisition de poursuite de H______ SA, l'Office des poursuites (ci-après : 
l'Office) a notifié le 29 octobre 2013 à M______ SA un commandement de payer, 
poursuite n° 13 xxxx39 B, portant sur les montants de 260'000 frs. avec intérêts 
(poste 1) et 160'000 frs. avec intérêts (poste 2) allégués être dus au titre de, 
respectivement, "coûts de réparation/remplacement de l'installation de 
climatisation de l'hôtel Z______ défectueuse" et "perte d'exploitation liée aux 
défauts de l'installation de climatisation". 
M______ SA a formé opposition totale. 
c. Sur nouvelle réquisition de poursuite de H______ SA, l'Office a notifié le 
2 novembre 2014 à M______ SA un second commandement de payer, poursuite 
n° 14 xxxx92 S, portant sur un montant total de 875'735 frs. avec intérêts, allégué 
être dû au titre de coût de remise en état des installations frigorifique et de 
ventilation, de réparation du préjudice causé par les malfaçons affectant ces 
installations et de remboursement de divers frais. 
M______ SA a formé opposition totale. 
d. Le 22 avril 2015, H______ SA a déposé devant le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) une demande en paiement de divers montants 
totalisant 876'093 frs. avec intérêts. Elle a également conclu à ce que l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 14 xxxx92 S, soit levée. 
Dans ses écritures en réponse datées du 14 septembre 2015, M______ SA a 
conclu au déboutement de H______ SA de toutes ses conclusions et a demandé à 
pouvoir appeler un tiers en cause. Elle n'a en revanche pas formé de demande 
reconventionnelle. 
La procédure suit son cours. 
e. Antérieurement, soit dans le cadre d'un courrier adressé le 22 mai 2015 au 
conseil de H______ SA par son propre conseil, M______ SA avait invité cette 


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dernière à retirer les poursuites nos 13 xxxx39 B et 14 xxxx92 S, se déclarant 
disposée à renoncer à exciper de prescription et à prendre en charge les frais de 
notification d'un éventuel commandement de payer futur si H______ SA devait 
obtenir gain de cause dans le cadre de son action au fond. 
Pour le cas où les poursuites nos 13 xxxx39 B et 14 xxxx92 S seraient maintenues, 
M______ SA annonçait son intention d'engager elle-même une poursuite à 
l'encontre de H______ SA "vu le dommage qu'elle [M______ SA] subit en 
relation avec des soumissions publiques". 
Par la voie de son conseil, H______ SA a répondu le 8 juin 2015 qu'elle 
n'entendait pas retirer les poursuites nos 13 xxxx39 B et 14 xxxx92 S, qui 
constituaient l'objet de la procédure en cours. Elle a pour le surplus considéré que 
l'introduction par M______ SA d'une poursuite à son encontre devrait être 
qualifiée de "poursuites représailles". 
f. Le 6 octobre 2015, M______ SA a déposé auprès de l'Office une réquisition de 
poursuite à l'encontre de H______ SA, portant sur un montant de 1'800'000 frs. 
avec intérêts allégué être dû au titre de "dommage commercial". 
g. Par courriel du lendemain, 7 octobre 2015, M______ SA a une nouvelle fois 
requis de H______ SA qu'elle retire les poursuites nos 13 xxxx39 B et 14 xxxx92 
S, rappelant être disposée à renoncer à exciper de prescription et ajoutant : 
"Très récemment, notre entreprise a raté une importante soumission en raison de 
ces commandements de payer. Dès lors, nous avons envoyé à Hôtel Z______ SA 
une réquisition de poursuite pour CHF 1'800'000.-, et réservons nos droits contre 
Hôtel Z______ SA et vous [les personnes physiques à qui le courriel était adressé] 
si d'autres soumissions importantes devaient être ratées pour le seul motif de 
l'existence de vos commandements de payer. 
Nous acceptons de signer une renonciation de prescription comme mentionné plus 
haut, mais ferons valoir nos droits et irons de l'avant en cas de refus de votre part 
quant à l'acceptation d'une telle renonciation à la prescription". 
h. Le commandement de payer établi par l'Office conformément à la réquisition 
de poursuite déposée par M______ SA (let. A.f ci-dessus), poursuite 
n° 15 xxxx70 L, a été notifié le 8 décembre 2015 à H______ SA, qui a formé 
opposition. 
i. Le 10 décembre 2015, H______ SA a demandé à l'Office d'inviter M______ SA 
à présenter les moyens de preuve afférents à sa créance (art. 73 al. 1 LP). 
L'Office a donné suite à cette demande par lettre du 21 décembre 2015. 


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M______ SA a donné suite à l'invitation de l'Office par courrier recommandé du 
6 janvier 2016. Après avoir rappelé l'existence des poursuites nos 13 xxxx39 B et 
14 xxxx92 S et le refus de la part de H______ SA de les retirer, elle a en 
particulier donné les explications suivantes : 
"Depuis l'inscription de ces deux poursuites, M______ SA a participé à de 
nombreux appels d'offre publics. Parmi eux figurent les marchés publics 
«O______ 13», «projet S______» à D______ et de l'HES de Y______. Les 
travaux CVC (chauffage ventilation climatisation) à adjuger dans le second projet 
(S______) se montaient à CHF 1'560'000.- et dans le troisième projet (HES de 
Y______) à CHF 10'000'000.-. 
Il est ressorti très clairement des échanges avec les entreprises adjudicatrices que 
les soumissions de M______ SA dans le cadre des marchés publics susmentionnés 
ont été refusées au motif que cette dernière fait l'objet de deux poursuites 
conséquentes de la part d'Hôtel Z______ SA, l'absence de poursuites étant une 
condition d'admission bien connue dans les marchés publics. 
Dès lors, la poursuite à hauteur de CHF 1'800'000.- est fondée sur la perte des 
appels d'offres susmentionnés en raison des poursuites volontairement maintenues 
par Hôtel Z______ SA dans l'unique but de nuire aux intérêts de M______ SA. Le 
montant de CHF 1'800'000.- correspond à la rentabilité commerciale de ces 
projets, soit 10 à 15% des travaux adjugés." 
Diverses pièces, notamment plusieurs échanges de courriels accréditant 
l'allégation selon laquelle l'existence des poursuites nos 13 xxxx39 B et 
14 xxxx92 S avait pu être prise en considération lors de l'adjudication des travaux 
dans deux des trois projets mentionnés, étaient annexées à ce courrier. 
B. 
a. Par acte adressé le 18 décembre 2015 à la Chambre de surveillance, H______ 
SA a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la poursuite 
n° 15 xxxx70 L, concluant à la constatation de sa nullité ainsi que de celle du 
commandement de payer notifié le 8 décembre 2015. Selon la plaignante, il était 
manifeste que M______ SA ne disposait d'aucune créance à son encontre et 
agissait dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite, 
soit pour la tourmenter délibérément et nuire à sa réputation. 
 
A titre préalable, H______ SA a sollicité l'octroi de l'effet suspensif. 
 
b. Par ordonnance du 21 décembre 2015, la Chambre de surveillance a rejeté la 
requête d'effet suspensif formée par H______ SA. 
 
c. Dans ses observations, datées du 12 janvier 2015, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte. Selon lui, la poursuite n° 15 xxxx70 L était la première engagée par 
l'intimée contre la plaignante et aucun élément ne permettait de retenir qu'elle l'ait 


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été dans le seul but de la tourmenter ou de détruire sa réputation sans intention 
d'obtenir le paiement de la prétention invoquée. 
 
d. Dans sa détermination datée du 25 janvier 2016, M______ SA a également 
conclu au rejet de la plainte. Selon elle, la poursuite n° 15 xxxx70 L n'a pas pour 
but de nuire au poursuivi, au contraire des poursuites nos 13 xxxx39 B et 
14 xxxx92 S que la plaignante avait refusé sans raison de retirer. Il s'agissait de la 
première poursuite introduite par M______ SA, qui n'était par ailleurs pas tenue 
de faire valoir sa prétention – de nature évolutive – par voie de demande 
reconventionnelle dans la procédure au fond engagée par H______ SA. Enfin, la 
prétention invoquée par M______ SA était fondée sur un acte illicite, de telle 
sorte que la poursuite engagée tendait également à interrompre une éventuelle 
prescription. 
 
e. Les observations de l'Office et de M______ SA ont été communiquées par pli 
du 26 janvier 2016 à H______ SA, qui n'a pas réagi. 
EN DROIT 
1. 
La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 
(art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le 
délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 
al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 
2. 
2.1 Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de droit ne doit être 
admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, 
notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas 
le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter 
délibérément le poursuivi; cette éventualité est, par exemple, réalisée lorsqu'il fait 
notifier plusieurs commandements de payer reposant sur la même cause et pour 
des sommes importantes, mais sans jamais requérir la mainlevée, ni la 
reconnaissance judiciaire de sa créance, qu'il procède par voie de poursuite dans 
l'unique but de détruire la bonne réputation du poursuivi, ou encore qu'il 
reconnaît, devant l'Office, voire le poursuivi lui-même, ne pas s'en prendre au 
véritable débiteur (ATF 115 III 8 cons. 3b). En revanche, la voie de la plainte au 
sens des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir l'annulation de la poursuite en se 
prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où le moyen pris de l'abus de droit est 
invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_317/2015 du 13 octobre 2015 cons. 2.4), car la décision à ce sujet est réservée 
au juge ordinaire; en effet, c'est une particularité du droit suisse de l'exécution 
forcée que de permettre l'introduction d'une poursuite sans avoir à prouver 
l'existence de la créance invoquée; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-


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même, ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le 
commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 cons. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_250_2015 du 10 septembre 2015 cons. 4.1 et références 
citées). 
 
2.2.1 Selon les explications fournies par l'intimée, d'abord à l'Office sur invitation 
de ce dernier (art. 73 al. 1 LP) puis dans le cadre de la présente procédure, la 
prétention faisant l'objet de la poursuite n° 15 xxxx70 L vise à la réparation d'un 
préjudice (gain manqué) que lui aurait causé le refus injustifié de la plaignante de 
retirer les poursuites nos 13 xxxx39 B et 14 xxxx92 S. 
 
La plaignante soutient en premier lieu qu'il serait "manifeste" que l'intimée ne 
disposerait d'aucune créance à son encontre. Ce moyen tombe cependant à faux 
dans la mesure où, comme cela a été rappelé ci-dessus, il n'appartient pas aux 
autorités de poursuite de statuer sur le bien-fondé ou la vraisemblance de la 
réclamation litigieuse, cette compétence étant réservée au juge ordinaire. Il suffira 
dès lors de constater ici que la prétention invoquée n'apparaît pas à ce point 
dénuée de tout fondement qu'il faudrait d'emblée retenir qu'elle ne constituerait 
qu'un prétexte pour atteindre des buts totalement étrangers à la procédure 
d'exécution forcée. 
 
2.2.2 La plaignante allègue ensuite que, par l'introduction de la poursuite 
litigieuse, l'intimée viserait "exclusivement" à faire pression sur elle. Elle 
poursuivrait ainsi un but sans relation aucune avec la procédure d'exécution 
forcée, afin de la tourmenter et de nuire à sa réputation. 
 
L'introduction d'une poursuite à l'encontre de la plaignante a été pour la première 
fois évoquée par l'intimée dans le courrier de son conseil du 22 mai 2015 
(cf. let. A.e ci-dessus). Celui-ci invitait alors la plaignante à retirer les poursuites 
nos 13 xxxx39 B et 14 xxxx92 S, faute de quoi sa mandante engagerait elle-même 
une poursuite pour le préjudice subi "en relation avec des soumissions publiques". 
Le lendemain de l'envoi à l'Office de la réquisition de poursuite dirigée contre la 
plaignante, l'intimée l'en a informée, expliquant estimer avoir "raté une 
importante soumission en raison de ces commandements de payer" (cf. let. A.g ci-
dessus). Elle annonçait par ailleurs vouloir faire valoir ses droits et aller de l'avant 
"en cas de refus de votre part quant à l'acceptation d'une telle renonciation à la 
prescription", soit dans l'hypothèse du maintien des poursuites nos 13 xxxx39 B et 
14 xxxx92 S. Il en ressort que, pour l'intimée, l'introduction d'une poursuite 
tendant à la réparation du "dommage commercial" qu'elle estimait avoir subi 
n'était pas uniquement le premier pas d'une procédure de recouvrement, mais 
visait également à faire réaliser par la plaignante que la persistance des poursuites 
nos 13 xxxx39 B et 14 xxxx92 S lui causait un préjudice important et qu'elle 
entendait lui en réclamer la réparation, à moins que ces poursuites ne soient 
retirées. Dans cette mesure, il s'agissait effectivement – comme le soutient la 


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plaignante – de faire pression sur elle afin qu'elle modifie son comportement dans 
un sens favorable à l'intimée. 
 
Il n'en résulte pas pour autant qu'un tel procédé serait contraire à l'interdiction de 
l'abus de droit. Dès lors que le dépôt d'une réquisition de poursuite – suivi de la 
notification d'un commandement de payer – constitue le premier stade de la 
procédure d'exécution forcée des obligations pécuniaires, son usage aux fins de 
convaincre le débiteur poursuivi du sérieux des intentions du créancier 
poursuivant est largement répandu, et admis. Il n'est au demeurant pas sans 
rapport avec la procédure d'exécution forcée, à tout le moins lorsqu'il n'y a pas 
lieu d'admettre que le créancier poursuivant exclut d'emblée de faire valoir plus 
avant la prétention invoquée. 
 
Dans le cas d'espèce, et contrairement à ce que soutient la plaignante, rien ne 
permet aujourd'hui de retenir que l'intimée, en lui faisant notifier un 
commandement de payer, ait exclusivement voulu exercer des pressions sur elles, 
écartant ainsi d'emblée la possibilité de faire valoir ses prétentions plus avant. Il y 
a en particulier lieu de relever à cet égard qu'il s'agit d'une première poursuite et 
que l'intimée n'était nullement tenue de faire valoir ses prétentions au fond dans le 
cadre d'une demande reconventionnelle, ce d'autant plus que, lors du dépôt des 
écritures en réponse de l'intimée, le commandement de payer n'avait pas encore 
été notifié. 
 
En résumé, faute d'éléments ou d'un ensemble d'indices convergents démontrant 
de façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée serait détournée de 
sa finalité, la Chambre de céans retiendra que la poursuite querellée ne procède 
pas d'un abus manifeste de droit. La plainte sera en conséquence rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 18 décembre 2015 par H______ SA contre la 
poursuite n° 15 xxxx70 L. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 
Claude MARCET, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.