ge_gerichte · ATAS/1082/2004 · 2004-12-08 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1422/2000 ATAS/1082/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4% chambre

du 8 décembre 2004

En la cause

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ASSURANCE demand
VIEILLESSE ET SURVIVANTS DE LA FEDERATION smanceresse
ROMANDE DES SYNDICATS PATRONAUX FRSP-CIAM,

rue de Saint-Jean 98, Genève

contre
Monsieur A , ex-directeur défendeur,
ex-organes de
Monsieur R , ex-administrateur président la société
X
. . faillie
Monsieur T , ex-administrateur,

Tous trois comparant par Maître Christine SAYEGH, en l’Etude de
laquelle ils élisent domicile

Siégeant : Monsieur Howard Jan KOOGER, Président suppléant, Mesdames Karine
STECK et Juliana BALDE, juges.

- 2/3 -

Attendu en fait

Que M3D SA, société anonyme de droit français ayant son siège à Gaillard, avait une
succursale à Carouge, affiliée auprès de la Caisse interprofessionnelle d’assurance-
vieillesse et survivants de la Fédération romande des syndicats patronaux - aujourd’hui
la Caisse interprofessionnelle d’assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des
entreprises romandes - (ci-après la caisse) ;

Que Messieurs R et T en étaient respectivement
administrateur-président et administrateur avec signature individuelle ;

Que suite à des difficultés financières, les cotisations sociales d’octobre et novembre
1998 et janvier 1999 sont restées en souffrance ;

Que le 29 février 2000, le mandataire judiciaire français a informé à la caisse que le
produit de réalisation des actifs de la société serait absorbé par une créance super

privilégiée ;

Que le 16 juin 2000, des décisions de réparation de dommage ont été adressées aux
deux administrateurs de la société et au directeur de la succursale ;

Que le 5 juillet 2000, les intéressés y ont formé opposition ;

Que la caisse a alors saisi la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-
vieillesse et survivants d’une demande en mainlevée d'opposition le 22 août 2000 ;

Que la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1°
août 2003 ;

Que le 23 août 2004, à la réception du mémoire réponse des défendeurs, la caisse a
informé le Tribunal qu’elle retirait sa demande en mainlevée ;

Qu'il convient d’en prendre acte ;

Que ce retrait étant intervenu en raison des arguments développés par les défendeurs, la
Caisse sera condamnée aux dépens ;

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Prend acte du retrait de la demande de mainlevée.
2. Raye la cause du rôle.
3. Condamne la demanderesse à payer à chacun des défendeurs, la somme de

Fr. 600 .- au titre de dépens.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours
qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les

moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: Le Président :

Walid BEN AMER Howard Jan KOOGER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le