ge_gerichte · DAS/4/2015 · 2014-10-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8720/2013-CS 
DAS/4/2015
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 7 JANVIER 2015 
 
Recours (C/8720/2013-CS) formé en date du 15 octobre 2014 par Madame A.______, 
domiciliée chemin de Compostelle 5, 1212 Grand-Lancy (GE), comparant d'abord en 
personne, puis par Me Camille MAULINI, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit 
domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 9 janvier 2015 
à : 
 
- Madame A.______ 
c/o Me Camille MAULINI, avocate 
Boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
- Madame C.______ et Monsieur B.______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/8720/2013-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Par acte expédié au greffe de la Cour le 15 octobre 2014, A.______ recourt 
contre l'ordonnance DTAE/4507/2014 du 15 septembre 2014, aux termes de 
laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal 
de protection) a déclaré recevable (ch. 1 du dispositif), puis rejeté la requête de 
levée de curatelle formée le 4 août 2014 par A.______ (ch. 2) et laissé les frais à 
la charge de l'Etat (ch. 3). 
 
Représentée par une avocate nommée d'office et plaidant au bénéfice de 
l'assistance juridique, A.______ conclut à l'annulation du chiffre 2 du dispositif et 
reprend sa conclusion tendant à la levée de la curatelle de représentation avec 
gestion instaurée en sa faveur par ordonnance du 13 juin 2013. Subsidiairement, 
elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal de protection, pour instruction de la 
cause par voie d'expertise psychiatrique. Par ailleurs, elle conclut à ce que les frais 
de son recours soient laissés à la charge de l'Etat de Genève. 
 
b) Le Tribunal de protection se réfère à sa décision. 
 
c) Le Service de protection de l'adulte indique que sa protégée peut gérer une 
bonne partie de sa vie courante mais a toujours besoin d'une assistance pour 
certaines démarches administratives et financières, ladite assistance pouvant 
éventuellement être fournie par quelqu'un de son entourage, en lieu et place dudit 
service. 
Les éléments suivants résultent du dossier. 
B. 
a) En 2005, A.______ a été victime d'une rupture d'anévrisme occasionnant de 
lourdes séquelles neuronales, dont une épilepsie (ayant occasionné une opération 
cérébrale en 2012) et d'importants problèmes de mémoire et de concentration qui 
l'empêchaient d'administrer sa vie quotidienne. Au bénéfice d'une rente invalidité 
et de prestations complémentaires (comprenant la prise en charge de ses primes 
d'assurance-maladie), 
A.______ 
accumulait 
des 
retards 
de 
paiement, 
principalement de factures médicales. 
 
Le 25 avril 2013, le Service de la cohésion sociale de la Ville de D.______ (GE) a 
signalé au Tribunal de protection la situation préoccupante d'A.______ et sollicité 
une curatelle en sa faveur. Ledit service était lui-même incapable de fournir à 
A.______ l'aide étendue dont celle-ci avait besoin, et craignait par ailleurs que 
celle-ci puisse devenir victime d'un abus de faiblesse de la part de tiers mal 
intentionnés. 
 
Dans un certificat médical non daté, joint à la requête, le Docteur E.______, 
médecin chirurgien traitant d'A.______, attestait qu'en raison de son état de santé, 


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A.______ semblait avoir perdu une part de sa concentration psychique, ce qui la 
rendait parfois inapte à s'occuper sereinement de ses affaires de gestion 
journalière. Le Docteur E.______ suggérait donc l'instauration d'une curatelle 
pour l'aider dans la gestion de ses affaires. 
 
b) Entendue en audience le 15 mai 2013, A.______ avait reconnu son besoin 
d'une mesure de protection afin de l'aider dans ses démarches administratives et 
financières, et elle s'était déclarée d'accord de bénéficier d'une curatelle de 
représentation avec gestion. 
C. 
a) Par ordonnance DTAE/2902/2013 rendue le 13 juin 2013, le Tribunal de 
protection a instauré une curatelle de représentation avec gestion en faveur 
d'A.______, désigné C.______ et F.______ auprès du Service de protection de 
l'adulte en qualité de cocuratrices, dit que la curatelle avait pour tâches de 
représenter A.______ dans ses rapports juridiques avec les tiers en matière 
administrative, notamment auprès des créanciers et dans le cadre des procédures 
de poursuite pour dettes, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune 
d'A.______ et d'administrer ses biens avec diligence et d'accomplir les actes 
juridiques liés à la gestion et autorisé les cocuratrices à prendre connaissance de la 
correspondance d'A.______ et à pénétrer, en cas de besoin, dans son logement. 
 
b) Il ressort du rapport social d'entrée en fonction du Service de protection de 
l'adulte, daté du 18 décembre 2013, qu'A.______ vivait alors chez sa mère avec 
son fils, G.______, né le 14 novembre 2007. En raison de ses dettes auprès des 
HUG, la procédure de sa naturalisation suisse était suspendue. 
D. 
a) Par requête du 4 août 2014, parvenue le 25 du même mois au Tribunal de 
protection, A.______ a sollicité la levée de la mesure de curatelle, expliquant que 
cette mesure ne correspondait pas à ce qu'elle avait réellement voulu. Elle 
entendait autoriser sa mère à pouvoir prendre en charge le paiement de ses 
factures et demandait à pouvoir consulter son dossier, en raison de ce qu'elle 
considérait comme des lacunes dans la gestion de ses paiements. 
 
A l'appui de sa requête, elle joignait un certificat médical non daté du 
Docteur E.______ attestant que, du point de vue médical, "M. A.______ est 
maintenant parfaitement équilibré et capable de gérer elle-même ses revenus". 
 
b) Par pli du 26 août 2014, le Service de protection de l'adulte a transmis au 
Tribunal de protection une copie d'un courrier adressé la veille à la mère 
d'A.______, H.______, pour interdire formellement à celle-ci l'accès aux locaux 
dudit service. 
 
Selon cette missive, A.______ se montrait adéquate et ne manifestait aucun 
débordement lorsqu'elle rencontrait seule ses curateurs, comprenant parfaitement 
bien les règles avec lesquelles elle devait vivre, les exigences et les contraintes du 


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mandat. En revanche, lorsqu'elle se présentait accompagnée de sa mère, elle se 
mettait dans un état épouvantable (elle hurlait, se déshabillait, se roulait par terre, 
etc.), incidents qui s'étaient notamment produits les vendredi 22 et lundi 25 août 
2014 à la réception du Service de protection de l'adulte. 
 
c) Entendue en audience le 15 septembre 2014, A.______ a déclaré aller beaucoup 
mieux et se sentir désormais apte à gérer seule ses affaires. Elle précisait être 
totalement autonome et n'avoir besoin d'aucune aide à domicile. Elle indiquait 
avoir déménagé un mois et demi plus tôt avec son fils, dont elle s'occupait seule 
dans un nouvel appartement, être toujours en bons termes avec sa mère et être 
toujours suivie sur le plan médical par le Docteur E.______. 
 
A la question de savoir ce qui s'était passé lors des derniers entretiens dans les 
locaux du Service de protection de l'adulte, A.______ a expliqué avoir été 
paniquée du fait que, lors de son emménagement, elle avait dû s'acquitter elle-
même des loyers alors que le Service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC) était d'accord de prendre en charge une partie de son loyer et qu'elle n'avait 
que très peu d'argent. Elle reconnaissait s'être énervée, avoir haussé le ton mais 
contestait s'être déshabillée et roulée par terre. Elle ajoutait qu'elle n'entendait pas 
compter sur le soutien de sa mère dans la gestion de ses affaires administratives 
courantes et que, au besoin, elle solliciterait l'aide d'amis. 
 
A.______ a déclaré avoir compris, à la lecture des décomptes remis par ses 
curateurs ainsi que de ses relevés bancaires, que le Service de protection de 
l'adulte prélevait chaque mois des montants variant entre 600 fr. et 900 fr. pour 
rembourser ses dettes, ce qui, à son avis, aurait déjà dû suffire pour un 
remboursement complet. 
 
d) Également entendu en audience, B.______, collaborateur du Service de 
protection de l'adulte, a déclaré qu'A.______ allait de mieux en mieux et 
comprenait toujours mieux les raisons des paiements que ses curateurs 
effectuaient pour elle. Cependant, certains aspects financiers lui échappaient 
encore totalement et étaient d'ailleurs la source des problèmes rencontrés avec elle 
lors des derniers entretiens dans les locaux du Service de protection de l'adulte. 
 
Ainsi, tant qu'A.______ vivait chez sa mère, une participation au loyer de sa mère 
avait été payée à celle-ci au début de chaque mois, la dernière fois début juillet 
2014. Début août 2014, alors qu'A.______ avait emménagé dans son propre 
appartement, le SPC avait augmenté ses prestations complémentaires de 1'800 fr. 
à 2'300 fr. par mois, pour tenir compte de l'augmentation des frais de logement, et 
les curateurs d'A.______ avaient payé le nouveau loyer de leur protégée au 
bailleur de celle-ci. Lors du premier entretien dans les locaux du Service de 
protection de l'adulte, le 22 août 2014, A.______ avait demandé à ses curateurs de 
payer également à sa mère une participation au loyer de juillet 2014. Malgré les 


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explications données par B.______ tant à A.______ qu'à sa mère, aucune des deux 
ne comprenait pourquoi aucune participation au loyer de la mère n'était payée au 
mois d'août 2014. C'est dans ce contexte qu'A.______ s'était mise à chanter, se 
rouler par terre, se déshabiller et était entrée dans une phase de transe, ses cris 
s'entendant jusqu'au 4e étage de l'immeuble où se trouvait une secrétaire qui 
n'osait plus descendre à la réception. La question s'était alors posée de faire appel 
aux urgences psychiatriques, mais A.______ avait fini par se calmer et même 
s'endormir sur place. Pendant tout ce temps, H.______ continuait à dire qu'elle ne 
partirait pas tant qu'on ne lui payerait pas une participation à son loyer. Ensuite, le 
25 août 2014, un deuxième entretien dans les locaux du Service de protection de 
l'adulte s'était déroulé de la même manière que celui du 22 août 2014, rendant 
même nécessaire l'intervention de la police. A.______ et sa mère exigeaient alors 
le versement de la somme de 2'300 fr. provenant des prestations complémentaires, 
pensant – à tort – qu'il s'agissait d'un nouveau montant afférent uniquement au 
loyer. B.______ leur avait donné la même explication à deux reprises, la première 
fois hors la présence de la police et la seconde fois en présence de celle-ci. Tout 
d'abord, H.______ aurai catégoriquement refusé d'écouter les propos de 
B.______. En revanche, en présence de la police, elle les avait écoutés et compris. 
A.______ semblait en revanche se référer exclusivement au point de vue de sa 
mère, de sorte que B.______ doutait qu'elle ait réellement compris ses 
explications. 
 
B.______ a indiqué remettre directement à A.______, au début de chaque mois, 
un montant de 1'500 fr. à titre d'entretien de base. En sus, suite à son 
emménagement dans son propre appartement, un premier montant de 1'000 fr. 
avait été remis à A.______ pour se meubler, et il avait également été décidé de lui 
donner un supplément de 300 fr. par mois jusqu'à la fin de l'année 2014, pour 
finaliser son emménagement, avant de réévaluer sa situation et d'examiner la 
possibilité d'économiser pour rembourser progressivement ses dettes d'environ 
15'000 fr. Malgré les montants mis à sa disposition, A.______ s'était plainte de ne 
pas avoir assez d'argent pour se nourrir, au début des mois d'août et septembre 
2014. B.______ lui avait alors proposé de lui verser la somme de 1'500 fr. en 2 
fois, ce qu'elle avait refusé. 
 
Concernant le passé, B.______ a relevé que les curateurs avaient résilié un 
abonnement Swisscom souscrit par A.______ en faveur d'une amie. Cette amie 
ayant cessé de s'acquitter des factures jusqu'à l'échéance de l'abonnement, 
A.______ avait fait l'objet d'une poursuite pour dettes, pour environ 1'000 fr. 
A.______ avait alors indiqué à ses curateurs que son amie estimait n'avoir rien à 
payer, sachant que c'était le Service de protection de l'adulte qui avait fait les 
démarches. Par ailleurs, au mois d'octobre et novembre 2013, le Service de 
protection de l'adulte avait versé à A.______ son argent de poche et payé toutes 
ses charges, avant de recevoir sa rente AI et ses prestations complémentaires. 
Puis, l'Office cantonal de l'assurance invalidité et le SPC ayant versé leurs 


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prestations directement sur le compte d'A.______ au lieu de les verser au Service 
de protection de l'adulte, il avait été demandé à A.______ de restituer le trop-
perçu, correspondant à 3'000 fr. Cependant, A.______ avait rétorqué avoir tout 
dépensé. 
E. 
En date du 15 octobre 2014, le Tribunal de protection a rendue l'ordonnance 
querellée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet dans 
les trente jours d'un recours écrit et motivé devant le juge compétent, à savoir à 
Genève la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et 3 et 
450b CC; art. 53 al. 1 et 2 LaCC et art. 126 al. 3 LOJ). 
A qualité pour recourir, notamment, la personne concernée (art. 450 al. 2 
ch. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 3 CC, art. 53 
al. 2 LaCC), dans un délai de trente jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC, art. 53 al. 2 LaCC). 
1.2 Formé par la personne concernée dans le délai et la forme prescrits par la loi et 
déposé auprès de la Chambre de céans, le présent recours est recevable. 
La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et sous 
l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
Elle établit les faits d'office, applique le droit d'office et n'est pas liée par les 
conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 390 ch. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une 
curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle. 
 
Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 
al. 1 CC). Une telle curatelle peut notamment avoir pour objet la gestion du 
patrimoine de la personne concernée (art. 395 CC). 
 
Toutefois, en vertu du principe de la subsidiarité, l'autorité de protection de 
l'adulte n'ordonne une mesure que lorsque l'appui fourni à la personne concernée, 
par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par les services privés ou 
publics, ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). En 


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effet, toutes les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte doivent 
préserver et favoriser autant que possible l'autonomie de la personne qui a besoin 
d'aide (art. 388 al. 2 CC). 
 
Lorsqu'une mesure de curatelle paraît manifestement disproportionnée, l'autorité 
de protection de l'adulte a la possibilité de désigner une personne ou un office 
qualifié qui auront un droit de regard et d'information dans certains domaines 
(art. 392 ch. 3 CC). 
 
2.2 A teneur de l'art. 399 al. 2 CC, l'autorité de protection de l'adulte lève la 
curatelle si elle n'est plus justifiée, d'office ou sur requête de la personne 
concernée ou de l'un de ses proches. 
 
Lorsque des doutes subsistent néanmoins quant à la compétence de la personne à 
gérer elle-même ses affaires, seule ou avec l'aide de tiers, l'autorité de protection 
de l'adulte peut désigner une personne ou un office qualifié disposant d'un droit de 
regard et d'information dans certains domaines, au lieu de maintenir une mesure 
de curatelle qui serait, à l'avenir, manifestement disproportionnée (art. 392 
ch. 3 CC; MEIER, in LEUBA/STETTLER/BÜCHLER/HÄFELI [éd.], CommFAm, 
Protection de l'adulte, 2013, n° 23 ad art. 392 CC; AFFOLTER et ALII, in COPMA 
[éd.], Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique, 2012, p. 132; HENKEL, in 
Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n° 32 ad 392 CC). 
 
2.3 En sa qualité de personne concernée, la recourante a qualité pour requérir la 
levée de la mesure de protection dont elle fait l'objet. 
 
Selon une attestation émanant de son médecin traitant, elle serait désormais 
parfaitement équilibrée et capable de gérer elle-même ses revenus. Toutefois, 
cette attestation n'est pas datée, et le médecin en question est spécialisé en 
chirurgie et non pas en neurologie et/ou en psychiatrie alors que, de l'avis même 
de ce médecin, la recourante avait subi d'importantes séquelles neuronales lors de 
sa rupture d'anévrisme. 
 
Il ressort par ailleurs de l'instruction de la cause que récemment et à deux reprises, 
la recourante est entrée dans un état de crise alors qu'elle était exposée à un certain 
stress, sa mère se disputant avec un employé du Service de protection de l'adulte, 
en sa présence et à son sujet. 
 
L'instruction de la cause révèle également que la recourante n'est toujours pas en 
mesure, de façon constante et fiable, de comprendre les enjeux financiers la 
concernant, ni de gérer raisonnablement le montant directement remis en ses 
mains. Ainsi, elle s'est retrouvée complètement désargentée à deux reprises en 
automne 2014, ne disposant plus de quoi pouvoir s'acheter de la nourriture. 


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Par ailleurs, la mère de la recourante ne s'est pas révélée capable d'aider 
efficacement sa fille sur le plan de la gestion financière, et on ignore tout 
d'éventuels amis qui pourraient aider la recourante. Bien au contraire, une amie 
ayant bénéficié d'un abonnement souscrit au nom de la recourante a fait preuve, 
dans le passé, d'un intérêt personnel directement opposé aux intérêts de la 
recourante, et la mère de la recourante a récemment manifesté son intérêt 
personnel à percevoir une participation à son propre loyer de juillet 2014, au 
détriment de l'intérêt de la recourante à contenir ses frais de logement, pour 
pouvoir ménager ses modestes revenus. 
 
Au vu des éléments du dossier, il existe donc toujours un risque important que, 
sans mesure de protection, la recourante ne s'endette davantage et, surtout, qu'elle 
ne puisse même plus assurer la satisfaction de ses besoins les plus essentiels, à 
certains moments. En particulier, un simple droit de regard d'un tiers, sur une 
gestion financière qui serait assumée par la recourante seule, ne suffirait pas pour 
prévenir les risques évoqués ci-dessus. Par conséquent, la mesure de curatelle déjà 
instituée reste nécessaire et appropriée au vu du besoin de protection de la 
recourante, et cette mesure respecte toujours les principes de proportionnalité et 
de subsidiarité consacrés à l'art. 389 al. 2 CC. 
 
C'est ainsi à juste titre que le Tribunal de protection de l'adulte a maintenu la 
curatelle contestée. En conséquence, le recours sera rejeté. 
3. 
Compte tenu de la situation financière précaire de la recourante, qui plaide au 
bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr. 
(art. 67B RTFMC), resteront à la charge de l'Etat de Genève (art. 52 al. 1 
et 2 LaCC). 
4. 
La présente décision sera notifiée à la recourante à l'adresse de son conseil 
juridique qui la représente (art. 31 al. 1 let. d LaCC, art. 137 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 15 octobre 2014 par A.______ contre l'ordonnance 
DTAE/4507/2014 rendue le 15 septembre 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/8720/2013-2. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A.______ de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 300 fr. 
Laisse ces frais à la charge de l'Etat de Genève. 
Déboute A.______ de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.