ge_gerichte · ACPR/1011/2019 · 2019-11-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5897/2019 
ACPR/1011/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 19 décembre 2019 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______ (GE), comparant par Me C______, 
avocat, ______, Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance rendue le 27 novembre 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la prison de B______ (GE) le 3 décembre 2019 et 
confirmé par son défenseur le 6 suivant, A______ recourt contre l'ordonnance du 27 
novembre 2019, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) 
a prolongé sa détention provisoire jusqu'au 27 janvier 2020. 
Le recourant conclut principalement à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement 
sous toute mesure de substitution qu'ordonnerait la Chambre de céans. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
Le 20 juillet 2019, A______, ressortissant algérien, sans domicile fixe en 
Suisse, a été mis en détention provisoire pour avoir tenté, avec trois inconnus, de 
cambrioler une bijouterie, à D______ (GE), le 30 mai 2019, et pour avoir 
illégalement résidé en Suisse entre ce jour-là et celui de son appréhension par la 
police. Il conteste les faits. Son ADN a toutefois été retrouvé sur une longue tige 
métallique recourbée, devant servir à s'emparer de montres et bijoux et découverte 
sur place. 
b. 
À cette procédure est jointe l'opposition qu'il a formée contre une ordonnance 
pénale du 17 mars 2019, l'ayant condamné à quatre mois de peine privative de 
liberté, pour avoir, de concert avec un tiers, agressé et menacé un agent de sécurité 
posté devant E______ [bar], à Genève, le 9 précédent, et avoir détruit une vitre à 
cette occasion, par un jet de bouteille. Il conteste les faits. 
c. 
Le 17 janvier 2019, il a été condamné pour contravention à la LStup et séjour 
illégal, et expulsé pour cinq ans (dans le cadre de cette procédure, la Chambre de 
céans avait refusé, le 14 décembre 2018, de le mettre en liberté, cf. ACPR/763/2018). 
Son casier judiciaire comporte huit autres inscriptions, dont une peine privative de 
liberté de quatre ans prononcée à raison, notamment, d'infractions contre le 
patrimoine. 
d. 
Sur le plan de sa situation personnelle, il a déclaré avoir deux enfants, de 13 et 
7 ans, vivant à Genève, auprès de leur mère (dans la précédente instance par-devant 
la Chambre de céans, il affirmait être père d'un fils et fréquenter une copine, dont il 
ignorait les adresses). Cette fiancée subvenait à ses besoins. Il savait être frappé de 
mesures d'éloignement du territoire. Dans un premier temps, il a affirmé être revenu 
en Suisse parce que des audiences avaient été agendées et avoir reçu, le jour de son 
appréhension, un "appel en absence" de son défenseur lui laissant supposer qu'ils 
devaient se rencontrer. Dans un second temps, il a déclaré n'avoir pas quitté la Suisse 
après le jugement du 17 janvier 2019. Il jouait au football "sous contrat", en France. 


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e. 
Le 9 octobre 2019, le Ministère public lui a précisé que la prévention 
d'infraction à la LÉI valait pour la période du 23 janvier 2019 au 19 juillet 2019 et 
que celle de rupture de ban courait du 19 juin au 19 juillet 2019. 
f. 
Le 18 octobre 2019, la police a interpellé un second suspect pour les faits qui 
se seraient déroulés devant E______ [bar]. Selon lui, "un autre Arabe" avait jeté une 
bouteille en direction de l'agent de sécurité. 
g. 
Le 5 novembre 2019, une confrontation s'est tenue. L'autre prévenu a assuré 
que l'agent de sécurité mentait. 
h. 
Le 12 novembre 2019, la Chambre de céans a confirmé un refus du TMC de 
mettre A______ en liberté (ACPR/879/2019), ainsi que la prolongation de sa 
détention jusqu'au 29 suivant. 
i. 
Depuis lors, la police a été priée de mettre la main sur des photos qu'elle aurait 
prises à l'occasion des événements du 9 mars 2019 devant E______ [bar] (l'agent de 
sécurité constitué partie plaignante ayant signalé que la police a photographié une 
vitre cassée) et d'identifier et auditionner les autres agents de sécurité présents lors de 
l'altercation. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les charges sont suffisantes, que les 
risques de fuite, collusion et réitération devaient être retenus. Aucune mesure de 
substitution n'était envisageable, et le prévenu n'en proposait d'ailleurs pas. Une 
détention prolongée pour deux mois permettrait au Ministère public d'engager 
l'accusation. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ proteste de son innocence. Il était accusé 
sans preuve, alors qu'il n'était qu'un sportif non violent. 
b. 
Le Ministère public propose de rejeter le recours. 
c. 
Le TMC déclare maintenir les termes de la décision attaquée et renonce à 
formuler des observations. 
d. 
Le recourant a maintenu les termes et conclusions de son recours. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 


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qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant s'estime innocent des charges portées contre lui. Quoi qu'il en dise, sa 
participation aux faits du 9 mars 2019 repose sur les déclarations constantes de la 
victime, et son implication dans le cambriolage manqué du 30 mai est rendue 
suffisamment vraisemblable par l'ADN découvert sur la tige métallique abandonnée 
sur place. La confrontation du 5 novembre 2019 avec l'agent de sécurité n'a rien 
amené à décharge. En toute hypothèse, les préventions de séjour illégal et de rupture 
de ban ne sont pas contestées. 
3. 
Le risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP) est, en l'espèce, patent, comme déjà jugé 
le 12 novembre 2019, pour des motifs auxquels il est renvoyé, car il n'y a aucun fait 
nouveau à cet égard. 
4. 
Ce risque de fuite suffisant à faire échec au recours, point n'est besoin d'examiner les 
risques de collusion et de réitération. On ne voit pas quelle mesure de substitution 
pallierait efficacement le risque de se soustraire aux actes ultérieurs de la procédure. 
Le recourant n'en propose d'ailleurs aucune. 
5. 
Sous l'angle du principe de la proportionnalité, le premier juge considère maintenant 
que, non plus six semaines (cf. ACPR précité), mais deux mois sont nécessaires au 
Ministère public pour clore l'instruction et engager l'accusation. La Chambre de 
céans observait, à cet égard, que le juge avait déterminé les six semaines dans 
l'ignorance de l'arrestation, concomitante à sa décision, du second comparse lié aux 
événements devant E______ [bar]. Dans l'ordonnance querellée, le juge s'appuie sur 
les deux mandats d'actes d'enquête décernés au mois de novembre 2019. Les faits 
qu'ils concernent, étant contestés en totalité par le recourant, justifient pareilles 
investigations. On doit tabler que celles-ci seront achevées suffisamment rapidement 
pour que, avant l'échéance fixée dans la décision querellée, non seulement 
l'instruction soit close et le recourant mis en accusation, mais aussi la cause pendante 
par-devant le tribunal compétent. À cette triple condition, la durée de la prolongation 
n'est pas disproportionnée. 
6. 
Le recours s'avère infondé. 
7. 
Le recourant, qui succombe dans les conclusions de leurs recours, supportera les frais 
envers l'État, qui comprendront un émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 
al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge du recourant les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'005.00