ge_gerichte · ACJC/989/2017 · 2017-08-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 22.08.2017. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8787/2017 
 
ACJC/989/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 15 AOÛT 2017 
 
Entre 
Madame A_____, domiciliée _____, recourante contre un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 juin 2017, comparant 
en personne, 
et 
B_____, sise Service d'encaissement, case postale 144, 1000 Lausanne 10 (VD), 
intimée, comparant en personne. 
 


- 2/4 - 
 
C/8787/2017 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7556/2017 rendu le 8 juin 2017 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8787/2017-9 SFC, prononçant la faillite de A_____; 
Vu le recours formé le 23 juin 2017 par A_____, aux termes duquel celle-ci a allégué 
être solvable; 
Vu la décision de la Cour de justice du 27 juin 2017 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 27 juin 2017 adressée par courrier recommandé à la 
recourante reçu le 28 juin 2017, lui impartissant un délai au 10 juillet 2017 pour déposer 
la quittance pour solde de l'Office des poursuites attestant du paiement de la poursuite 
n°1_____ et déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes 2015, 2016, 2017 à 
ce jour, contrats en cours, etc.) et pour se déterminer sur la liste des poursuites jointe en 
annexe; 
Vu la prolongation du délai au 7 août 2017; 
Attendu que seule la quittance de l'Office des poursuites a été produite dans le délai 
imparti; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, la recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces 
attestant de sa solvabilité; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans 
la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du 
jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 5); 


- 3/4 - 
 
C/8787/2017 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer 
devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * * 


- 4/4 - 
 
C/8787/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 23 juin 2017 par A_____ contre le jugement 
JTPI/7556/2017 rendu le 8 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/8787/2017-9 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A_____ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Ivo BUETTI, juge; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.