ge_gerichte · ATAS/1507/2009 · 2009-11-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Maria GOMEZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2093/2008 
ATAS/1507/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BOVAY Marianne 
recourante 
 
contre 
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE, sise avenue de Beau-
Séjour 22-24, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Par courrier du 21 novembre 2006, le Dr A__________, médecin-traitant de 
Madame S__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 28 juin 1961, a 
demandé au médecin-conseil d’AUXILIA ASSURANCE MALADIE (ci-après : 
l’assurance) l’autorisation de faire hospitaliser sa patiente hors canton, au Centre 
hospitalier universitaire vaudois (CHUV), pour la pose d’un anneau gastrique. 
2. Le 21 février 2007, l’assurance a adressé au Dr A__________ un courrier intitulé 
« garantie de paiement pour un traitement chirurgical de l’adiposité (by-pass 
gastrique) » et indiquant par ailleurs : 
« … nous formulons une garantie de paiement pour un traitement 
hospitalier de douze jours dans le cadre de la couverture d’assurance de 
notre assurée et conformément aux conventions et tarifs en vigueur. 
L’intervention devrait avoir lieu dans les trois mois qui suivent. ». 
3. Il n’a cependant pas été donné suite par la patiente, qui a renoncé à se faire opérer 
au CHUV. 
4. Le 20 avril 2007, le Dr B__________, médecin-chef de chirurgie des 
Établissements hospitaliers du nord vaudois, a demandé l’autorisation de prise en 
charge du séjour de l’assurée à l’Hôpital de Saint-Loup. 
5. Le 23 avril 2007, le Prof. C__________, du Département de médecine 
communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), chargé par le 
Département de délivrer l’autorisation préalable à la prise en charge par le canton 
de Genève d’une partie des coûts consécutifs à des hospitalisations extra-cantonales 
lorsque des raisons médicales le justifient, a rendu un préavis négatif au motif que 
le traitement dont il était question était réalisable dans le canton de résidence, soit 
Genève. 
6. Le 8 mai 2007, l’assurance maladie a envoyé à l’Hôpital de Saint-Loup un courrier 
dans lequel elle s’engageait à prendre en charge le séjour hospitalier de l’assurée 
sur la base des tarifs en vigueur pour la division commune du canton de résidence, 
sous réserve de l’accord cantonal. Au surplus, l’art. 41 al. 3 LAMal (hospitalisation 
hors canton pour des raisons médicales) et les articles 20 et 21 LCA ont été 
expressément réservés. 
7. Le 28 mai 2007, l’intervention prévue à l’Hôpital de Saint-Loup – soit la pose d’un 
anneau gastrique - a eu lieu et le 2 juillet 2007, l’hôpital en question a adressé à 
l’assurée une facture d’un montant de 11'860 fr. 60, sur lesquels 5'462 fr. 85 ont été 
pris en charge par son assurance maladie (cf. décompte du 23 juillet 2007). 


 
 
 
 
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8. Par décision du 27 août 2007, la Direction générale de la santé (DGS) a refusé à 
l’assurée l’octroi de la garantie de paiement pour ce traitement extra-cantonal au 
motif que les conditions légales n’étaient pas remplies. 
9. Par courrier du 31 août 2007, l’assurée a formé opposition à cette décision. 
10. Par courrier du 18 février 2008, la DGS a demandé au Prof. C__________ de bien 
détailler les raisons médicales pour lesquelles il avait rendu un préavis négatif en 
date du 23 avril 2007. 
11. Par lettre du 3 mars 2008, le Prof. C__________ a confirmé son préavis négatif au 
motif que la patiente aurait dû être adressée à la consultation pour chirurgie de 
l’obésité des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), qui aurait pu assurer la 
prise en charge chirurgicale de ses problèmes. 
12. Par courrier du 24 avril 2008, le Prof. C__________ a encore précisé que la 
patiente avait déjà été vue en consultation le 27 juin 200 aux HUG par le Dr 
D__________, qui avait posé l’indication d’un by-pass gastrique et que cette 
intervention avait d’ailleurs obtenu l’accord de l’assurance le 3 novembre 2001, 
mais que la patiente l’avait refusée en date du 13 décembre 2001. 
Le Prof. C__________ a expliqué qu’à Genève, la chirurgie bariatrique relève du 
Service de chirurgie digestive des HUG, dirigé par le Dr E__________, et que 
l’assurée n’a plus consulté ce service depuis 2001, raison pour laquelle il avait émis 
un préavis négatif à la demande d’hospitalisation extra-cantonale. 
Il a ajouté avoir consulté le Dr E__________, qui avait émis de surcroît des doutes 
quant à la pose d’un anneau en lieu et place d’un by-pass. 
13. Par décision sur opposition du 5 juin 2008, la DGS a confirmé sa décision initiale. 
Considérant que, dans le cas d’espèce, il n’y avait pas d’urgence et qu’au surplus, le 
traitement préconisé était disponible dans le canton de résidence de l’assurée, 
l’autorité a jugé que cette dernière ne pouvait se voir accorder la pleine protection 
tarifaire assurée en cas de traitements extra-cantonaux puisqu’il n’y avait pas de 
raison médicale justifiant un traitement hors du canton. 
14. Par courrier du 10 juin 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. Le 
recours en question étant pour le moins laconique (« Je vous informe que je fais 
recours à l’opposition décision citée en marge » [sic]), le Tribunal de céans a invité 
l’assurée à remédier à la forme sous peine d’irrecevabilité. 
15. Dans le délai imparti, l’assurée a complété son recours. Elle fait valoir qu’elle est 
âgée de 61 ans et qu’elle souffre de plusieurs affections médicales, notamment une 
maladie de la thyroïde qui a entraîné une prise de poids très importante. La 
recourante allègue qu’elle est suivie depuis plusieurs années par le Dr 


 
 
 
 
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A__________ pour une obésité morbide. Elle explique que les HUG ont choisi de 
privilégier la mise en place de by-pass et ne posent dès lors plus d’anneaux 
gastriques. L’assurée ajoute que le médecin qu’elle a consulté aux HUG a considéré 
qu’une intervention de type by-pass serait trop lourde pour elle. Elle explique 
qu’elle a alors tenté de s’adresser au CHUV, mais que les médecins ont là encore 
renoncé à procéder à l’intervention et lui ont indiqué que seul l’Hôpital de Saint-
Loup procédait encore à la pose d’anneaux gastriques. 
Elle fait remarquer que l’intervention pratiquée le 28 mai 2007 lui a permis de 
perdre 40 kg. 
En substance, la recourante soutient qu’il y a des raisons médicales au choix d’un 
établissement hospitalier sis hors du canton de Genève puisque les HUG ont refusé 
de pratiquer l’intervention sollicitée. 
16. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 18 août 2008, a conclu au 
rejet du recours. 
17. Une audience s’est tenue en date du 9 octobre 2008, au cours de laquelle a été 
entendu le Dr A__________, endocrinologue. Ce dernier a confirmé que sa patiente 
souffre notamment de problèmes de thyroïde et d'obésité morbide. En 2006, elle 
pesait ainsi 127 kg pour une taille de 156 cm. Or, porteuse de deux prothèses des 
genoux, la recourante devait impérativement perdre du poids. 
Le Dr A__________ a admis avoir recommandé à sa patiente la pose d'un anneau 
gastrique. Il a expliqué que cette opération est certes moins bonne à long terme que 
celle du by-pass, mais elle fonctionne bien tout de même et présente selon lui moins 
de risques opératoires. Qui plus est, la pose d'un anneau gastrique lui paraissait 
plus adéquate au vu de l'âge de la patiente. 
Le témoin a relaté qu’à l'époque, c'était le Prof. S__________, directeur de la 
policlinique de médecine des HUG et prédécesseur du Prof. C__________, qui 
devait donner son aval. Il avait contacté le Prof. E__________, qui lui avait indiqué 
qu'à Genève, seule l'opération du by-pass était pratiquée. Le Dr A__________ a 
déploré « l'attitude dogmatique » des chirurgiens de Genève, dont il a émis l’avis 
qu’ils avaient arbitrairement décidé de privilégier la technique du by-pass. 
S'agissant plus particulièrement de la recourante, le Dr A__________ a précisé 
qu’elle avait effectué des démarches auprès du CHUV mais que ce dernier avait 
aussi décidé de privilégier la technique du by-pass. 
18. Entendu à son tour, le Prof. C__________ a précisé que son rôle n'est pas 
d'autoriser ou d'interdire une pratique ou un traitement, mais bien plutôt de décider 
si le canton doit ou non contribuer à son financement. Dans ce cadre, il lui 
appartient de vérifier si l'équivalent du traitement existe à Genève. 


 
 
 
 
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S’agissant de la recourante, le Prof. C__________ a rappelé qu’elle avait déjà fait 
l’objet, en 2001, d’une évaluation approfondie aux HUG et que le Dr D__________ 
avait alors clairement préconisé une chirurgie; un by-pass avait été programmé et 
autorisé par l'assurance mais la patiente s'était désistée. 
En 2006, il a constaté que l’assurée n'avait plus consulté les experts de Genève 
depuis 2001. Considérant qu’eux seuls étaient susceptibles de déterminer si une 
opération hors du canton se justifiait, le Prof. C__________ a conclu au refus 
d'autorisation. Selon lui, le médecin traitant aurait d’abord dû adresser la patiente 
aux services spécialisés des HUG, seuls à pouvoir autoriser une hospitalisation 
extra-cantonale. 
Il a précisé que, consulté, le Dr E__________, des HUG, avait émis l’avis que la 
pose d'un anneau était "une mauvaise idée" dans le cas d’espèce et avait "émis des 
doutes quant à l'indication de la pose d'un anneau en lieu et place d'un by-pass". 
Le Prof. C__________ a admis que l’école genevoise préconise de favoriser la 
technique du by-pass. Il a relevé que malgré qu’elle ait déjà fait l’objet d’une 
évaluation approfondie aux HUG, la patiente avait en quelque sorte « court-
circuité » ces derniers puisque toute l'évaluation avait dû être reprise au CHUV. 
Il a enfin souligné que Dr A__________ s’était contenté d'exposer les problèmes de 
santé de sa patiente sans indiquer en quoi la technique de l'anneau serait préférable 
dans son cas à celle du by-pass. 
19. Quant à l’intimée, elle a précisé qu’en cas de traitement extra-cantonal, le tarif 
appliqué est celui du canton où l'opération est pratiquée pour autant que le canton 
de résidence ait donné son accord. Lorsque tel n'est pas le cas - comme en 
l'occurrence - la caisse-maladie prend en charge ce que le traitement aurait coûté 
dans le canton de résidence. Elle a ajouté que les hôpitaux appliquent plusieurs 
tarifs : le plus bas aux résidents du canton, le moyen aux résidents suisses hors 
canton et le plus haut, aux résidents étrangers. Dans le cas de la recourante, la 
caisse n'a accepté de verser que le montant le plus bas, ce qui ne représente 
normalement pas une grande différence. 
La recourante a indiqué que cela représentait tout de même près de 7'000 fr., 
somme importante pour elle, d’autant qu’elle est sans emploi. Elle a par ailleurs fait 
remarquer qu’elle n’avait jamais reçu le refus de garantie du Prof. C__________, ce 
à quoi l’intimée a répondu que ce refus est communiqué directement à l'hôpital et 
que ce dernier aurait dû soit refuser l'intervention, soit demander une caution, mais 
à tout le moins informer la patiente des conséquences de ce refus. 
La recourante a par ailleurs expliqué que si elle a renoncé à se faire opérer en 2001, 
c’est qu’elle devait déjà se faire poser une prothèse à chaque genou ; cela signifiait 
deux interventions en l'espace de six mois, sans compter d’autres problèmes de 


 
 
 
 
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santé. Elle a ajouté que l’opération était urgente puisque ce type d’intervention 
n’est plus pratiqué sur les patients âgés de plus de soixante ans. 
20. Le Dr E__________ a été entendu en date du 19 décembre 2008. 
Il a expliqué que depuis le début des années 90, la pose d’anneau gastrique n’est 
plus pratiquée aux HUG car il est apparu que même si, théoriquement, cette 
chirurgie apparaît moins invasive, elle l’est dans les faits tout autant que le by-pass 
et se révèle beaucoup moins efficace que ce dernier. 
Le médecin a expliqué que la pose d’un anneau est très coercitive en ce sens qu’elle 
entraîne l’obligation pour le patient de modifier radicalement son mode 
d’alimentation. Le taux de réussite à moyen et long terme n’est que de 30% environ 
après la pose d’un anneau alors qu’il monte à environ 70% et au-delà en cas de by-
pass. Qui plus est, ce dernier permet une qualité de vie digestive bien supérieure. 
Le témoin a fait remarquer que le CHUV a lui aussi décidé de privilégier le by-
pass. 
Il a cependant précisé que s’il y avait des raisons médicales impératives pour la 
pose d’un anneau, cette opération serait pratiquée mais ce n’est jamais arrivé. Cela 
serait cependant théoriquement possible, par exemple en cas de maladie intestinale 
concomitante. 
Le témoin a précisé que l’âge n’est pas un critère de choix entre les deux types 
d’intervention. Quoi qu’il en soit, au-delà de 60 ans, aucune chirurgie de l’obésité 
n’est plus prise en charge, qu’il s’agisse d’anneaux ou de by-pass. 
Il a ajouté qu’en 2001, les investigations concernant la recourante avaient été 
menées à leur terme mais que la patiente avait préféré renoncer au motif qu’elle 
souffrait d’une maladie thyroïdienne, ce qui ne constituait pas une contre-
indication. 
21. Par courrier du 5 janvier 2009, la recourante a sollicité l'audition du 
Dr F__________, médecin à Lausanne et du Dr B__________, des Établissements 
hospitaliers du Nord Vaudois. 
22. Invité à indiquer par écrit les questions qu'elle souhaiterait voir posées à ces 
personnes, la recourante s'est exécutée en date du 3 février 2009. 
23. Par courrier du 9 mars 2009, le Dr B__________, spécialiste FMH en chirurgie à 
l'hôpital de Saint-Loup, a expliqué que, la recourante s'était présentée directement à 
sa consultation dans le but d'être traitée pour son obésité morbide par la mise en 
place d'un anneau gastrique plutôt que d'un by-pass. A la question de savoir en quoi 
la pose d'un anneau gastrique était préférable dans le cas particulier de la 
recourante, le Dr B__________ a expliqué que si le by-pass est désormais, pour la 


 
 
 
 
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plupart des experts, l'intervention de choix à proposer en cas d'obésité morbide, la 
pose d’un anneau reste cependant une intervention tout à fait reconnue. Or, la 
recourante était totalement opposée à l'idée de subir une intervention chirurgicale 
de type by-pass, dont le médecin a précisé qu'elle est grevée d'une morbidité et 
d'une mortalité péri-opératoires supérieures à l'autre opération. Il a ajouté qu'à son 
avis, le choix du patient était toujours primordial en cas d'indication opératoire. Le 
Dr B__________ a encore précisé que la garantie de paiement pour traitements 
extra-cantonaux avait été refusée en date du 23 avril 2007, mais que l'hôpital n'avait 
demandé aucune garantie à la recourante quant à la prise en charge de 
l'intervention. 
24. Le Dr F__________ a répondu au Tribunal de céans en date du 18 mars 2003. Il a 
expliqué que la patiente avait été évaluée à la Consultation du CHUV entre janvier 
et avril 2003, qu'elle avait effectué là-bas les cours d'information préopératoires, 
l'évaluation psychiatrique et chirurgicale et qu'en outre, une demande de prise en 
charge extra-cantonale avait été adressée à son assurance en date du 19 mars 2003, 
qui avait obtenu un préavis positif le 11 avril 2003. Cependant, la patiente avait 
préféré effectuer les autres investigations dans son canton d'origine et ne les avait 
plus recontactés. 
Le médecin a encore précisé que lorsque la patiente avait été évaluée en 2003, les 
deux techniques opératoires étaient encore effectuées au CHUV et qu'elle aurait pu 
choisir à sa convenance car ce n’est qu’en avril 2005 que le CHUV a abandonné la 
technique du cerclage. Cependant, déjà à l'époque, ils avaient proposé plutôt le by-
pass en raison de la sévérité de l'obésité de la patiente et de l'importance des 
comorbidités associées. En effet, la perte pondérale obtenue habituellement par by-
pass est plus importante qu'avec le cerclage et surtout, le taux de complications sur 
le long terme du cerclage est plus élevé. Ainsi, un tiers des patients ayant bénéficié 
du cerclage ont dû être réopérés durant les années précédentes. 
Le médecin a cependant convenu que le by-pass, comme toute intervention, 
présente un certain nombre de risques opératoires ; les complications les plus 
importantes sont le lâchage d'agrafes et la sténose, mais le taux de complications 
opératoires est d'environ 3% seulement. Sur le long terme, la complication la plus 
importante est la hernie interne, qui concerne 4 à 7% des patients opérés. 
Le Dr F__________ a encore précisé que la présence d'une maladie thyroïdienne ne 
constitue pas une contre-indication. 
25. Le 7 avril 2009, le Prof. G__________, chef de service de chirurgie viscérale aux 
HUG, a indiqué que la comparaison entre l'intervention par cerclage et par by-pass 
est quasiment identique en termes d'invasion, bien que l'hospitalisation soit 
généralement plus longue d'un ou deux jours après un by-pass. 


 
 
 
 
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Quant aux risques de décès et de complication, il indique que les derniers chiffres 
publiés démontrent une mortalité quasi identique (0.9‰ pour l'anneau contre 1.4‰ 
pour le by-pass), avec un avantage à l'anneau en termes de complications précoces 
(2.6% contre 6.7%) mais qui se renverse ensuite puisque le taux de complication à 
long terme entraînant une réintervention est plus bas après le by-pass (16% versus 
24% pour l'anneau). En définitive, le Prof. G__________ en tire la conclusion qu'il 
n'y a que très peu de différences entre ces deux interventions. 
Quant à l'altération de la fonction digestive, il explique que l'anneau, par nature, 
crée un ralentissement du passage des aliments et laisse un tube digestif intact dans 
sa continuité. Les patients peuvent cependant s'adapter, par exemple en mangeant 
de manière continue des aliments semi-liquides, ce qui explique le taux d'échec de 
ce type d'intervention. Alors qu'à l'inverse, le by-pass interrompt le tube digestif 
pour imposer aux aliments à ingérer un nouveau parcours. Cette modification est 
plus importante, mais elle a un avantage, celui de la qualité de vie alimentaire après 
l'opération, puisque les patients peuvent manger de tout, pour autant que la quantité 
soit limitée, ce qui explique le taux de succès supérieur du by-pass. 
Le professeur a relevé que 14 études publiées récemment ont montré un net 
avantage du by-pass en termes de perte de poids après une année, ainsi qu'en termes 
de disparition des maladies associées à l'obésité. Il a expliqué qu'il avait été renoncé 
depuis le début des années 90 à la pose des anneaux gastriques, parce que les études 
avaient démontré de manière parfaitement convergente la supériorité du by-pass, 
que ce soit en termes de poids ou d'effets sur les maladies secondaires à l'obésité. 
A la question de savoir si l'on pourrait imaginer un cas d'espèce où des raisons 
médicales impératives auraient pour conséquence de préférer la pose d'un anneau, 
le Prof. G__________ a répondu par l'affirmative, mais en indiquant que c'était 
assez exceptionnel. Il a évoqué certaines maladies chroniques inflammatoires de 
l'intestin, certaines maladies de l'estomac, une obésité morbide chez un patient en 
attente d'une transplantation, ou le fait que les patients soient adolescents. En 
revanche, il a précisé que le fait de souffrir d'une maladie thyroïdienne ne constitue 
absolument pas une contre-indication au by-pass. 
26. Par écriture du 28 avril 2009, l'intimé a relevé que la recourante avait eu 
l'opportunité en 2003 de choisir entre la mise en place d'un anneau ou un by-pass au 
CHUV, que le préavis négatif donné le 23 avril 2007 précédait d'un mois 
l'admission de la patiente, qu'aucune objection ni demande de révision de ce préavis 
n'avait été présentée au médecin conseil, que la garantie délivrée le 8 mai 2007 
précisait expressément qu'elle l'était sous réserve de l'accord cantonal, que le 
Dr B__________ n'avait évoqué aucune contre-indication au by-pass. L’intimée 
conclut que les faits démontrent qu'il s’est agi d'un choix personnel de la patiente et 
qu'en conséquence, il n'y a pas de raison médicale justifiant l'octroi d'une garantie 
de paiement pour le traitement extra-cantonal de cette dernière. 


 
 
 
 
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27. Quant à la recourante, dans ses écritures du 15 mai 2009, elle a persisté dans ses 
conclusions. 
Elle souligne que l'intervention a finalement été pratiquée le 24 mai 2007, soit cinq 
semaines avant l'âge où les médecins ne pratiquent plus aucune intervention de ce 
type, qu'il s'agisse d'un by-pass ou d'un cerclage. 
La recourante invoque le libre choix de l’assuré entre les fournisseurs de prestations 
admis et aptes à traiter sa maladie. 
Elle soutient que dans son cas, l'opération par cerclage répondait mieux que le by-
pass aux critères posés par la loi, puisque la durée d'hospitalisation est plus courte, 
le taux de réussite sensiblement égal et la surveillance postopératoire moins 
fréquente. 
Pour le surplus, la recourante invoque une violation du devoir d'information en 
raison du fait que le refus de prise en charge extra-cantonal ne lui a pas été notifié 
et qu'elle n'a pu ainsi exercer son choix en toute connaissance de cause. Elle 
soutient que cette violation constitue un acte illicite et entraine la responsabilité de 
la DGS. 
28. Cette dernière, par écriture du 3 juin 2009, soutient qu'il n'y a pas de violation de 
liberté personnelle de la patiente en l'espèce puisque plusieurs hôpitaux 
universitaires ont abandonné la technique du cerclage pour lui préférer la technique 
du by-pass, les études et statistiques démontrant que cette technique fournit des 
résultat bien meilleurs. 
Quant au grief relatif à une violation du devoir d'information, l’intimée relève 
qu’elle n’est pas un assureur et que l’obligation de renseigner ne lui incombe donc 
pas. Elle ajoute que les recommandations de la Conférence des directeurs 
cantonaux des affaires sanitaires révisées le 21 août 2003 précisent que c'est au 
médecin qui fait la demande d'octroi de garantie de paiement d'informer le patient 
(recommandation n° 10). L’intimée en tire la conclusion que c’était au Dr 
B__________ qu'il incombait d'informer sa patiente. 
Quant à la question de savoir s'il existe ou non des raisons médicales au sens de la 
loi, c'est au médecin-conseil de se prononcer. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 


 
 
 
 
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fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). 
3. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, par devant le 
Tribunal compétent, le recours est recevable (art. 56, 59 et 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée aurait dû délivrer la garantie de 
paiement pour traitement extra-cantonal concernant la pose d’anneau gastrique que 
la recourante a subie à l’hôpital de Saint-Loup. 
5. En vertu de l’art. 2 de la loi genevoise d’application de la LAMal, l’application de 
la loi est confiée, dans le canton de Genève, au Conseil d’Etat, lequel peut déléguer 
ses compétences au département responsable. 
Le Conseil d’Etat a fait usage de cette possibilité en édictant l’art. 1 al. 1 du 
règlement d’exécution de la loi d’application de la LAMal. Il y délègue l’exécution 
de la loi à la Direction générale de la santé (DGS). 
6. En vertu de l’art. 41 al. 1 LAMal, l’assuré a le libre choix entre fournisseurs de 
prestations admis et aptes à traiter sa maladie. En cas de traitement hospitalier ou 
semi-hospitalier, l’assureur prend en charge les coûts jusqu’à concurrence du tarif 
applicable dans le canton où réside l’assuré. Il ressort cependant du second alinéa 
de cette disposition que ce n’est que si ce recours à un autre fournisseur de 
prestations est justifié par des raisons médicales que l’assureur prend en charge les 
coûts d’après le tarif applicable à cet autre fournisseur de prestations. Selon la loi, 
sont réputées raisons médicales le cas d’urgence ou le cas où les prestations ne 
peuvent être fournies dans le canton où réside l’assuré s’il s’agit d’un traitement 
hospitalier ou semi-hospitalier, ou dans un hôpital en dehors de ce canton qui figure 
sur la liste dressée par le canton où réside l’assuré. 
Si pour des raisons médicales, l’assuré recourt aux services d’un hôpital public ou 
subventionné par les pouvoirs publics situé hors de son canton de résidence, ce 
canton prend en charge la différence entre les coûts facturés et les tarifs que 
l’hôpital aux résidents du canton, mais il ressort de la lecture de la loi que ce n’est 
qu’en cas d’urgence ou lorsque le traitement préconisé n’est pas disponible dans le 
canton de résidence de l’assuré que celui-ci jouit d’une pleine protection tarifaire en 
cas de traitements extra-cantonaux. 


 
 
 
 
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7. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’assurée aurait pu subir une intervention de 
by-pass à Genève. Si elle a finalement été opérée hors du canton, c’est que la pose 
d’anneaux gastriques n’y est plus pratiquée. 
Or, force est de constater, à la lecture des avis des médecins entendus que le seul à 
soutenir qu’il y avait des raisons médicales de préférer la pose d’un anneau 
gastrique à un by-pass est le médecin traitant de la recourante, dont il convient de 
rappeler qu’il est endocrinologue. 
De manière unanime, les spécialistes en la matière ont indiqué que le by-pass est, 
de manière générale, préférable à la pose d’un anneau. Les arguments avancés par 
le médecin traitant – selon lesquels la technique de l’anneau présenterait moins de 
risques opératoires et serait plus adéquate au vu de l'âge de la patiente – ont été 
contredits tant par le Dr E__________ que par le Prof. G__________ ou encore le 
Dr F__________. Il a au surplus été établi que le fait de souffrir d’une maladie 
thyroïdienne ne constituait en aucun cas une contre-indication au by-pass. 
On ne saurait soutenir non plus qu’il y avait urgence à intervenir en raison de l’âge 
de la recourante puisque cette « urgence » n’est imputable qu’à elle seule. Il a en 
effet été démontré que l’intéressée avait eu par deux fois l’occasion de se faire 
opérer plus tôt, en 2001 et en 2003 et que, de surcroît, elle aurait alors eu le loisir de 
choisir de se faire poser un anneau gastrique puisque cette intervention était encore 
pratiquée au CHUV. 
En conséquence, c’est par choix personnel que la recourante a décidé de se faire 
opérer hors du canton et non pour des raisons médicales au sens où l’entend la loi, 
de sorte que c’est à juste titre que l’intimée a rejeté sa demande. 
Quant à l’art. 27 al. 1 LPGA - selon lequel, dans les limites de leur domaine de 
compétence, les assureurs et les organes d’exécution des diverses assurances 
sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et 
obligations -, la recourante ne saurait en tirer le moindre argument à l’encontre de 
l’intimée puisque cette dernière n’est en effet ni assureur ni organe d’exécution 
d’une assurance sociale. Le devoir d’informer la recourante incombait au 
Dr B__________, contre lequel il lui appartiendra de se retourner, cas échéant, 
mais non à la DGS. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient de retenir que les conditions 
légales à l’octroi d’une garantie pour un traitement extra-cantonal n’étaient pas 
réalisées en l’espèce. Le recours est rejeté. 


 
 
 
 
A/2093/2008 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le