ge_gerichte · DCSO/379/2021 · 2021-10-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/668/2021-CS 
DCSO/379/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 7 OCTOBRE 2021 
Causes jointes (A/668/2021 et A/1461/2021); plaintes 17 LP formées en date du 22 
février 2021 par A______, élisant domicile en l'étude de Me Anne-Valérie JULEN 
BERTHOD, avocate, et par B______, élisant domicile en l'étude de Me André 
MALEK-ASGHAR, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis 
recommandés du greffier du 7 octobre 2021 
à : 
- A______ 
c/o Me JULEN BERTHOD 
Anne Valérie 
Bär & Karrer SA 
Case postale 5056 
1211 Genève 11. 
- B______ 
c/o Me MALEK-ASGHAR André 
Mentha Avocats 
Rue de l'Athénée 4 
Case postale 330 
1211 Genève 12. 
- Office cantonal des poursuites. 
Pour information : 
- Betreibungsamt Oberland, Dienststelle Oberland 
West 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ et B______ se sont mariés en 1999. Trois enfants, nés respectivement 
en ______ 2001, ______ 2002 et ______ 2007, sont issus de cette union. 
 
Les parties se sont séparées en avril 2014. A______ est demeurée avec les enfants 
dans la villa conjugale, d'une surface de 700 m2, dont B______ est propriétaire au 
chemin 1______ [no.] ______, [code postal] C______ (Genève) (ci-après : la villa 
de C______). Elle y vit actuellement avec son fils cadet. Les deux aînés de la 
fratrie suivent des études à D______ (Angleterre). Selon A______, ceux-ci ont été 
contraints de revenir auprès d'elle à Genève en raison de la crise sanitaire, ce que 
B______ conteste. 
Suite à la séparation, B______ s'est installé dans un chalet lui appartenant à 
E______ (Berne). Il y est domicilié avec sa nouvelle compagne et leurs deux 
enfants, nés respectivement en ______ 2016 et ______ 2018. 
 
b. Plusieurs décisions de mesures protectrices de l'union conjugale ont été rendues 
entre les parties. La garde des enfants a été attribuée à A______, de même que la 
jouissance exclusive de la villa de C______. B______ a été condamné, 
notamment, à prendre en charge toutes les charges courantes de la villa conjugale 
(intérêts hypothécaires, frais d'entretien et SIG) et à verser, en sus, une 
contribution mensuelle à l'entretien de A______ de 10'000 fr. jusqu'à fin 2014, 
puis de 21'213 fr. jusqu'à fin 2015, de 21'796 fr. jusqu'à fin 2016 et de 22'350 fr. 
au-delà. 
c. Le divorce des parties a été prononcé par jugement du Tribunal de première 
instance de Genève du 12 mars 2020. Ce jugement a été partiellement modifié par 
arrêt de la Cour de justice du 12 février 2021. 
La jouissance exclusive de la villa de C______ a été attribuée à A______ jusqu'au 
31 juillet 2024, ordre étant donné au conservateur du Registre foncier de Genève 
de procéder à l'inscription sur la parcelle correspondante d'un droit d'habitation à 
titre gratuit en faveur de la précitée jusqu'à cette date. B______ a par ailleurs été 
condamné à verser à son ex-épouse une contribution d'entretien mensuelle de 
17'000 fr. jusqu'en décembre 2022, puis de 12'700 fr. jusqu'en juillet 2024, de 
8'600 fr. jusqu'en décembre 2025 et de 8'200 fr. dès janvier 2026. 
Dans son arrêt du 12 février 2021, la Cour a retenu que les allégations de 
B______ sur sa situation financière n'étaient pas crédibles. Divers éléments du 
dossier démontraient que sa capacité contributive était supérieure à celle alléguée 
et qu'il était en mesure de pourvoir à l'entretien convenable de son ex-épouse, en 
mettant sa fortune à contribution si besoin. Il avait notamment admis, en audience 
et dans le cadre d'entretiens avec son conseiller bancaire auprès de J______, qu'il 
détenait d'autres biens immobiliers que ceux figurant dans ses déclarations 
fiscales, qu'il percevait des revenus supplémentaires non déclarés de la location 


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d'un de ses immeubles sis au Liban et qu'il disposait de réserves de liquidités non 
déclarées. 
 
d. Les contributions dues à son entretien n'étant pas régulièrement versées, 
A______ a initié diverses procédures à l'encontre de B______ devant les 
juridictions civiles et pénales. 
 
d.a Il s'agit notamment de la procédure de poursuite n° 2______, initiée auprès de 
l'Office des poursuites de l'Oberland bernois (ci-après : l'Office bernois), dont la 
continuation a été requise le 16 mars 2018 à hauteur de 92'537 fr. 50, intérêts et 
frais en sus, et qui a donné lieu à un procès-verbal de saisie du 25 mars 2019 
(série n° 3______), complété le 27 mai 2019. 
Dans le cadre de cette poursuite, les avoirs bancaires détenus par B______ ont été 
saisis à hauteur de 28'780 fr. 33. Ont également été saisis les immeubles suivants : 
B-F C______ 4______ (la villa de C______); B-F F______ [GE] 5______ 
(chemin 6______ [no.] ______); PPE G______ [GE] 7______ (place 8______ 
[no.] ______); PPE Genève-Cité 9______ (rue 10______ [no.] ______); PPE 
Genève-Cité 11______ (rue 12______ [no.] ______); lots PPE Genève-H______ 
13______ et 14______ (rue 15______ [no.] ______); PPE Genève-H______ 
16______ (rue 17______ [no.] ______); lots PPE Genève-H______ 18______ et 
19______ (rue 20______ [no.] ______). L'Office bernois a renoncé à saisir les 
revenus de B______. 
Selon le procès-verbal de saisie du 25 mars 2019, une restriction du droit d'aliéner 
a été annotée au registre foncier sur tous les immeubles susvisés, sur réquisitions 
de l'Office cantonal des poursuites de Genève (ci-après : l'Office) des 12 
septembre 2018 (pour la villa de C______) et 20 février 2019 (pour les autres 
immeubles). 
Le procès-verbal de saisie indique par ailleurs que quatre immeubles font l'objet 
d'un séquestre antérieur au profit de A______ (cf. infra let. d.b) et que trois 
immeubles ont été expertisés, leur valeur ayant été estimée à 2'235'000 fr. pour le 
bien PPE Genève-Cité 9______ (grevé d'une hypothèque de 793'900 fr.), à 
840'000 fr. pour le bien PPE Genève-Cité 11______ (grevé d'une hypothèque de 
679'000 fr.) et à 869'500 fr. pour les lots PPE Genève-H______ 18______ et 
19______ (grevés d'une hypothèque de 476'350 fr.). 
d.b A______ a également obtenu le séquestre de plusieurs immeubles de 
B______ sis à M______ (BE) et à Genève, sur ordonnance du Tribunal régional 
de l'Oberland bernois du 17 septembre 2018, à hauteur de 488'796 fr. (arriérés de 
pensions alimentaires) et de 9'500 fr. (frais judiciaires et dépens), intérêts et frais 
en sus. L'ordonnance de séquestre a été exécutée par l'Office le même jour et le 
procès-verbal de séquestre (n° 21______) a été établi le 8 avril 2019. En février 
2020, le séquestre a été converti en saisie définitive dans le cadre de la poursuite 
n° 22______; cette poursuite a donné lieu à un procès-verbal de saisie établi par 
l'Office le 27 février 2020 dans la série n° 25______. 


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Les immeubles suivants ont été séquestrés, respectivement saisis à Genève : 
PPE Genève-Cité 9______; PPE Genève-Cité 11______; lots PPE Genève-
H______ 13______ et 14______. 
Dans le cadre des poursuites n° 2______ (cf. supra let. d.a) et n° 22______, 
l'immeuble PPE Genève-Cité 11______ a été vendu aux enchères le ______ 2020. 
Selon l'avis de dépôt du compte final (n° 25______) et le tableau de distribution 
établis par l'Office le 10 mars 2021, le produit net de la vente s'est élevé à 
1'154'289 fr. 30. Après remboursement des créanciers hypothécaires (4'000 fr. en 
faveur de l'Administration fiscale cantonale + 669'723 fr. 75 en faveur de [la 
banque] I______), un montant de 79'584 fr. 45 a été affecté à la poursuite 
n° 2______ et un montant de 398'182 fr. 15 a été affecté à la poursuite 
n° 22______ (celle-ci laissant apparaître un découvert de 107'974 fr.). 
 
d.c En janvier 2020, A______ a initié la procédure de poursuite n° 39______ 
auprès de l'Office bernois; la continuation de cette poursuite a été requise le 31 
juillet 2020 à hauteur de 201'950 fr., intérêts et frais en sus (cf. infra let. e.a ss). 
d.d A______ a également initié une procédure pénale (P/26______/2016) contre 
son ex-époux, à l'issue de laquelle le Tribunal de police de Genève, par jugement 
du 20 novembre 2020, désormais entré en force, a reconnu B______ coupable de 
violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP) et condamné celui-ci à une 
peine pécuniaire avec sursis. Le Tribunal de police a par ailleurs ordonné la levée 
des séquestres pénaux portant sur les comptes bancaires de B______ auprès de 
J______ (comptes nos 27______, 28______, 29______, 30______, 31______, 
32______, 33______, 34______ et 38______), [des banques] K______ (compte 
n° 36______) et I______ (compte n° 37______) – sous réserve d'un montant de 
33'214 fr. 80 prélevé sur le compte n°38______ afin de couvrir l'indemnité due à 
A______ et les frais de la procédure pénale. 
Pour la période allant du 9 juin 2017 au 31 octobre 2019, le Tribunal de police a 
retenu, en substance, que B______ ne s'était pas acquitté de l'entier des 
contributions d'entretien dues à son ex-épouse, en dépit des décisions civiles 
définitives et exécutoires qui l'y condamnaient. Contrairement à ce qu'il soutenait, 
le prévenu bénéficiait d'une situation financière aisée qui lui permettait de 
s'acquitter des contributions dues (en dépit des séquestres civils et pénaux 
ordonnés), puisqu'il était propriétaire de nombreux biens immobiliers en Suisse et 
au Liban – et usufruitier de certains immeubles à Genève –, que plusieurs de ces 
biens lui généraient des revenus locatifs importants (env. 50'000 fr. par mois en 
2017/2018, env. 40'000 fr. par mois en 2019), qu'il avait été en mesure d'obtenir 
des liquidités par la vente de biens mobiliers (devises, métaux précieux), et qu'il 
avait continué d'acquérir et de vouloir acquérir des biens immobiliers durant la 
période concernée (notamment l'achat – non finalisé – en août 2020 d'un 
appartement à Genève au prix de 3'958'200 fr.). De manière générale, B______ 
n'avait pas été transparent sur les liquidités dont il disposait, lesquelles lui 
assuraient visiblement le maintien de son train de vie vu le compte-rendu de son 


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gestionnaire auprès de [la banque] J______ (en septembre 2018, ledit gestionnaire 
avait relaté que, son divorce se passant mal, B______ souhaitait retarder au 
maximum le paiement des montants réclamés par son ex-épouse, tout en 
admettant qu'il disposait de confortables liquidités). Le Tribunal de police a 
encore relevé que la collaboration du prévenu n'avait pas été bonne et qu'il n'avait 
pas fourni d'explications détaillées sur sa situation financière. 
e.a Dans le cadre de la poursuite n° 39______, l'Office bernois a délégué à 
l'Office l'exécution de la saisie des biens du poursuivi situés à Genève. Le 13 août 
2020, l'Office a transmis un avis de saisie à B______ et l'a interrogé sur sa 
situation personnelle et financière le 30 septembre 2020. A teneur du protocole 
d'audition, le précité a déclaré à l'Office qu'il percevait un salaire mensuel de 
5'000 fr., versé par son employeuse "L______ SA" et qu'il résidait à E______ huit 
mois par année. B______ – dont l'attention avait été attirée sur le contenu de l'art. 
91 LP – n'a fait état d'aucun bien mobilier susceptible d'être saisi en vue de 
désintéresser la créancière poursuivante. 
 
e.b Le 22 janvier 2021, l'Office a établi le procès-verbal de délégation n° 
40______ qu'il a communiqué à l'Office bernois. Ce procès-verbal mentionne que 
le "salaire du débiteur est séquestré auprès [de] L______ SA" et que "les comptes 
et les avoirs du débiteur sont gelés par la procédure de séquestre". Sous la 
rubrique "Situation de la saisie", l'Office a précisé ce qui suit : 
"L'office a exécuté une annotation au registre foncier le 14 décembre 2020 pour 
le bien-fonds à C______ (…) pour un montant de 213'580 fr. 45. L'office a envoyé 
un avis de saisie auprès du créancier gagiste [i.e [la banque] K______]. 
Biens immobiliers du débiteur : 
1. B-F C______ 4______ 
 
2. B-F F______ 5______ 
 
3. PPE G______ 7______ 
 
4. PPE Genève-Cité 9______ 
5. PPE Genève-Cité 11______ 
 
6. PPE Genève-H______ 13______ 
7. PPE Genève-H______ 14______ 
8. PPE Genève-H______ 16______ 
9. PPE Genève-H______ 18______ 
10. PPE Genève-H______ 19______ 
Remarques 
Le débiteur est usufruitier des différents biens ci-dessus." 
 
e.c Le 11 février 2021, l'Office bernois a transmis aux parties le procès-verbal de 
saisie dans la poursuite n° 39______ (série n° 41______), en précisant qu'un solde 
impayé de 78'651 fr. 65 subsistait dans la série précédente (n° 3______). Se 
référant au procès-verbal de délégation du 22 janvier 2021, annexé au procès-


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verbal de saisie, l'Office bernois a fait porter la saisie sur l'excédent de réalisation 
des immeubles saisis dans la série n° 3______ et sur la villa d'C______ (sans 
valeur d'estimation, ce bien étant mentionné pour mémoire – "p.M"), une 
restriction du droit d'aliéner ayant été annotée au registre foncier sur ce bien le 14 
décembre 2020. Il a par ailleurs renoncé à saisir les revenus de B______. 
 
Cause A/668/2021 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de surveillance le 22 février 2021, 
A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-verbal de 
délégation du 21 janvier 2021, qu'elle indique avoir reçu le 12 février 2021, en 
même temps de le procès-verbal de saisie du 11 février 2021. Cette plainte a été 
référencée sous le numéro de cause A/668/2021. 
En substance, elle a reproché à l'Office d'avoir renoncé à saisir les comptes 
bancaires de B______, alors que le séquestre pénal avait été levé à la fin de 
l'année 2020, d'avoir indiqué à tort que B______ était usufruitier des immeubles 
listés dans le procès-verbal délégation alors qu'il en était propriétaire, d'avoir 
inclus dans cette liste un immeuble déjà réalisé aux enchères et d'avoir omis d'y 
mentionner les biens immobiliers dont B______ était propriétaire à E______ 
(étant précisé que ces biens figuraient dans l'ordonnance de séquestre du 17 
septembre 2018; cf. supra let. d.b). La plaignante demandait à l'Office de revoir 
l'ordre de la saisie, conformément à l'art. 95 LP, en saisissant en priorité les 
valeurs patrimoniales disponibles sur les comptes non séquestrés du poursuivi et, 
cela fait, de saisir en priorité les immeubles autres que la villa de C______. A ce 
sujet, il fallait tenir compte des intérêts de la poursuivante, qui bénéficiait d'un 
droit d'habitation sur cette villa et qui y résidait avec ses enfants : il se justifiait 
donc de saisir d'autres immeubles, afin de ne pas la précariser davantage que le 
poursuivi ne l'avait déjà fait par ses défauts de paiement. 
A______ a conclu à l'annulation du procès-verbal de délégation et, cela fait, ce 
qu'il soit ordonné à l'Office d'établir un nouveau procès-verbal de délégation dans 
le sens des considérants, en tenant compte des éléments suivants : 
 
(i) de la levée du séquestre pénal sur les comptes bancaires de B______ auprès 
[des banques] J______, K______ et I______, suite à l'entrée en force du jugement 
du Tribunal de police du 20 novembre 2020 (P/42______/2016); 
 
(ii) du fait que l'immeuble PPE Genève-Cité 11______ avait été réalisé aux 
enchères, de sorte qu'il n'avait pas à figurer dans la liste des biens immobiliers de 
B______; 
 
(iii) du fait B______ était propriétaire – et non usufruitier – des biens immobiliers 
listés dans le procès-verbal de délégation (à l'exception de l'immeuble PPE 
Genève-Cité 11______ qui avait déjà été vendu aux enchères); 
 
(iv) du fait que B______ était propriétaire de biens immobiliers sis à E______, 
lesquels devaient figurer sur la liste des immeubles lui appartenant. 


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A______ a encore conclu à ce qu'il soit ordonné à l'Office de revoir l'ordre de la 
saisie des immeubles de B______ dans le sens des considérants, en tenant compte 
des intérêts de la créancière poursuivante, "soit en préférant d'autres biens 
immobiliers à la [villa de C______], en saisissant par exemple les immeubles sis 
à G______ (PPE 7______) ou à F______ (B-F 5______)". 
 
b. Dans ses observations du 18 mars 2021, B______ a conclu au rejet de la plainte 
de son ex-épouse. Il a fait valoir, en substance, que la saisie par l'Office des 
immeubles listés dans le procès-verbal de délégation était disproportionnée, dans 
la mesure où la réalisation d'un seul bien, à savoir la villa de C______, suffirait à 
désintéresser entièrement la créancière poursuivante. En outre, l'Office avait violé 
l'art. 95 LP, dans la mesure où il avait saisi ses immeubles en priorité, alors qu'il 
aurait d'abord dû saisir ses biens mobiliers, en particulier ceux qui ornaient les 
immeubles dont il était propriétaire. Au surplus, il a relevé que sa domiciliation à 
E______ (admise par son ex-épouse) ressortait de l'arrêt de la Cour de justice 
genevoise du 12 février 2021 (cf. supra let. A.c). Il a ajouté que la société qui 
l'employait, L______ SA, avait son siège à E______. 
 
c. Dans son rapport explicatif du 19 mars 2021, l'Office a exposé qu'il avait limité 
la saisie à un seul bien immobilier (i.e. la villa de C______), afin de respecter le 
principe de proportionnalité, puisque la réalisation de ce bien permettrait de 
désintéresser intégralement la créancière. Toutefois, au vu des explications 
fournies par A______, à savoir que la villa de C______ était occupée par cette 
dernière, l'Office avait décidé d'étendre la saisie aux autres biens immobiliers 
détenus par le débiteur à Genève, en complément du bien initialement saisi. Le 4 
mars 2021, sur réquisition de l'Office, une restriction du droit d'aliéner avait été 
annotée au Registre foncier de Genève sur ces autres biens. Pour le surplus, il 
appartenait à l'Office bernois de se déterminer sur le sort des immeubles dont le 
débiteur était propriétaire à E______. Compte tenu des modifications apportées au 
procès-verbal de délégation, l'Office considérait que la plainte était devenue sans 
objet et il s'en rapportait à la décision de la Chambre de surveillance. 
 
En annexe à son rapport, l'Office a produit sa réquisition au Registre foncier de 
Genève du 4 mars 2021 tendant à ce qu'une restriction du droit d'aliéner soit 
annotées sur les biens suivants : B-F F______ 5______3, PPE G______ 7______, 
PPE Genève-Cité 9______, lots PPE Genève-H______ 13______ et 14______, 
PPE Genève-H______ 16______ et lots PPE Genève-H______ 18______ et 
19______. 
Il a également produit le procès-verbal de délégation modifié du 4 mars 2021 
adressé à l'Office bernois. Ce procès-verbal indique notamment qu'une restriction 
du droit d'aliéner a été annotée sur les biens susmentionnés et qu'un avis de saisie 
a été envoyé aux créanciers gagistes (i.e. [les banques] K______ et J______); il 
est également précisé et que "[l]e débiteur est usufruitier des différents biens ci-
dessus". Par ailleurs, il est mentionné, sous la rubrique "Situation du débiteur", 
que "[l]e salaire du débiteur est séquestré auprès de L______ SA". Il n'est pas fait 


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mention des comptes bancaires du débiteur auprès [des banques] J______, 
K______ [ou] I______. 
 
d. De son côté, l'Office bernois a renvoyé aux explications fournies dans son 
rapport explicatif du 5 mars 2021 à l'attention de l'autorité de surveillance 
bernoise (cf. infra let. C.b). 
 
e. A______ a répliqué le 19 mai 2021 et persisté dans les conclusions formulées 
dans sa plainte, "conclusions que l'Office avait d'ores et déjà avalisées et prises en 
compte dans son rapport du 19 mars 2021". 
 
f. La cause a été gardée à juger le 17 juin 2021. 
 
Cause A/1461/2021 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour suprême du canton de Berne, Autorité 
cantonale de surveillance en matière de poursuites et de faillite (ci-après : la Cour 
suprême), B______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-
verbal de saisie du 11 février 2021 et contre l'avis d'exécution de la saisie annexée 
à ce procès-verbal. 
En substance, il a reproché à l'Office bernois d'avoir saisi ses biens immobiliers 
exclusivement, alors que l'art. 95 LP lui imposait de saisir au préalable ses biens 
mobiliers. A cet égard, il produisait plusieurs justificatifs (factures, contrats de 
vente, certificats d'authenticité, etc.) établissant l'existence de divers biens 
mobiliers, dont la grande majorité se trouvaient dans la villa de C______. Selon 
lui, la valeur de ces biens (tapis d'orient, tableaux d'art, appareils électroménagers, 
meubles 
décoratifs, 
scooter, 
etc.) 
était 
suffisante 
pour 
pourvoir 
au 
désintéressement de A______ pour l'entier du montant déduit en poursuite 
(201'950 fr. en capital), intérêts et frais compris. Ces biens auraient donc dû être 
saisis avant les immeubles situés à Genève. Par ailleurs, l'Office bernois avait 
violé l'art. 97 al. 2 LP en saisissant plus de biens que nécessaire pour couvrir la 
créance déduite en poursuite. Ainsi, la valeur de la villa de C______ était 
largement plus élevée que cette créance, sa valeur fiscale s'élevant à 5'400'000 fr. 
L'Office bernois, à l'instar de son homologue genevois, avait donc abusé de son 
pouvoir d'appréciation en faisant porter la saisie sur ses immeubles à Genève 
plutôt que sur ses biens mobiliers. 
B______ a pris les conclusions suivantes : 
(1) ordonner la libération de la saisie des biens immobiliers suivants : B-F 
C______ 4______; B-F F______ 5______, PPE G______ 7______, PPE Genève-
Cité 9______, PPE Genève-Cité 11______, lots PPE Genève-H______ 13______ 
et 14______, PPE Genève-H______ 16______, lots PPE Genève-H______ 
18______ et 19______; 
(2) ordonner à l'Office de requérir auprès du Registre foncier de Genève la 
radiation des restrictions du droit d'aliéner annotées sur les biens immobiliers 
susvisés; 


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(3) ordonner à l'Office bernois de saisir au premier chef les meubles de B______, 
avant les immeubles, afin de satisfaire la créancière poursuivante dans la poursuite 
n° 39______. 
b. Dans son rapport explicatif du 5 mars 2021, l'Office bernois a conclu au rejet 
de la plainte, dans la mesure de sa recevabilité. 
Il a exposé que seul l'excédent de réalisation des immeubles listés à la conclusion 
n° 1 avait été saisi au profit de la série n° 41______. Il n'y avait donc pas lieu de 
lever la saisie sur ces biens, puisque ceux-ci n'avaient pas été rattachés à la série 
n° 41______, mais à uniquement à la série précédente, soit la série n° 3______. 
L'Office bernois avait communiqué l'ordre de réalisation de ces biens à son 
homologue genevois. Dans ce contexte, le bien PPE Genève-Cité 11______ avait 
été réalisé le ______ 2020. Cependant, à ce stade, l'Office bernois ne connaissait 
pas le résultat final de cette vente aux enchères. Selon les informations fournies 
par l'Office, l'on pouvait escompter un produit brut de 486'276 fr. 25 (produit de la 
vente = 1'160'000 fr., dont à déduire les créances garanties par gage en 673'723 fr. 
75). Il subsistait une créance résiduelle de 78'873 fr. 75 dans la série n° 3______, 
intérêts et frais en sus. Au vu du produit brut de la vente, il n'était pas exclu que 
cette créance résiduelle soit couverte. En l'état, toutefois, l'excédent éventuel 
n'était pas connu et l'on ne pouvait exclure qu'il ne suffise pas à éteindre la 
créance faisant l'objet de la série n° 41______. Par conséquent, c'est à juste titre 
que la villa d'C______ avait été saisie au profit de la série n° 41______. 
Il n'y avait pas lieu de donner suite à la conclusion n° 3 du plaignant, dans la 
mesure où il était très probable que les saisies déjà exécutées suffiraient à couvrir 
les montants déduits en poursuite. Il ne se justifiait donc pas de saisir d'autres 
biens. De plus, les objets concernés ne se trouvaient pas sur le territoire de l'Office 
bernois. Le plaignant aurait dû s'adresser à l'autorité de surveillance genevoise sur 
ce point. 
En résumé, il fallait attendre de connaître le résultat net de la vente aux enchères 
du ______ 2020. Ce n'est qu'une fois le produit net distribué conformément à l'art. 
144 LP qu'il serait possible de prendre une décision s'agissant de la villa de 
C______. 
c. Dans ses observations du 29 mars 2021, B______ a persisté dans ses 
conclusions. Selon lui, le produit de la vente aux enchères du ______ 2020 
couvrait déjà une grande partie des créances de A______. Il s'est référé à cet égard 
à l'avis de dépôt du compte final et au tableau de distribution établis par l'Office le 
10 mars 2021 (cf. supra let. A.d.b in fine). Il était donc disproportionné de réaliser 
un autre immeuble, alors que la saisie de ses biens meubles suffirait à solder la 
poursuite. 
d. Par décision du 22 avril 2021 (Entscheid ABS 21 58), la Cour suprême a rejeté 
la plainte de B______, dans la mesure de sa recevabilité, et transmis la cause à la 


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A/668/2021-CS 
Chambre de surveillance, pour raison de compétence (art. 32 al. 2 LP), aux fins de 
statuer sur les conclusions nos 2 et 3 du plaignant. 
La Cour suprême a retenu qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner la levée de la saisie 
sur les immeubles listés dans la conclusion n° 1. A cet égard, le plaignant perdait 
de vue que la saisie de ces immeubles avait déjà été exécutée au profit de la série 
n° 3______ et que seul l'excédent de réalisation de ces biens avait été saisi au 
profit de la série n° 41______. S'agissant de la villa de C______, la Cour suprême 
a indiqué que la valeur de ce bien n'avait pas pu être estimée à ce jour. Sur ce 
point, elle a rappelé que, dans le cadre d'une précédente plainte, B______ avait 
conclu à ce que la saisie exécutée dans la série n° 3______ soit limitée à cette 
villa, à l'exclusion de tout autre immeuble, et à ce qu'il soit procédé à l'expertise 
de ce bien. La Cour suprême avait rejeté cette plainte le 3 mai 2019 (Entscheid 
ABS 19 122), au motif que l'Office bernois avait entrepris toutes les démarches 
utiles pour estimer la valeur de la villa de C______ et que l'étendue de la saisie (et 
son éventuel excès; cf. art. 97 al. 2 LP) ne pourrait pas être appréciée tant que la 
valeur de tous les immeubles n'avait pas été évaluée. En définitive, la question de 
savoir s'il était possible de renoncer à la saisie de la villa de C______ ne pourrait 
être tranchée qu'une fois sa valeur d'estimation connue, étant précisé que sa valeur 
fiscale n'était pas une estimation fiable. Faute de connaître le montant de 
l'éventuel excédent qui subsisterait suite à la réalisation des biens saisis dans la 
série n° 3______ et faute de disposer d'une estimation fiable de la valeur de la 
villa de C______, l'Office bernois n'avait pas excédé son pouvoir d'appréciation 
en saisissant cet immeuble. 
S'agissant de la conclusion n° 2, l'Office bernois n'était pas l'autorité compétente 
pour requérir l'annotation d'une restriction du droit d'aliéner sur des immeubles 
situés sur le territoire d'un autre canton, en l'occurrence Genève. Il en allait de 
même de la conclusion n° 3, qui portait sur les modalités d'exécution de la saisie 
(i.e. l'ordre de la saisie prévu à l'art. 95 LP), à savoir sur une question qui relevait 
de la compétence de l'office des poursuites requis (i.e. l'Office) et non de celle de 
l'office des poursuites requérant (i.e. l'Office bernois). 
e. La décision de la Cour suprême du 22 avril 2021 a été communiquée à la 
Chambre de surveillance le 27 avril 2021. La plainte de B______ a été enregistrée 
sous le numéro de cause C/1461/2021. 
f. Dans ses observations du 19 mai 2021, A______ a conclu au rejet de la plainte 
de son ex-époux et précisé qu'elle ne s'opposait pas à la jonction des causes 
A/668/2021 et A/1461/2021. Elle a relevé que les biens meubles sur lesquels 
B______ souhaitait faire porter la saisie étaient, pour l'essentiel, des biens qui 
ornaient la villa de C______, sur laquelle elle jouissait d'un droit d'habitation 
ensuite du divorce prononcé par les juridictions genevoises. Il s'agissait en effet de 
son domicile, qu'elle occupait avec son fils cadet et que ses deux fils majeurs 
avaient réintégré depuis plus d'une année en raison de la crise sanitaire. Autrement 
dit, le débiteur d'aliments cherchait, par le biais de sa plainte, à faire saisir le 


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A/668/2021-CS 
mobilier qui composait le domicile actuel de la créancière d'aliments et de leurs 
trois enfants. Le grief soulevé par B______ revêtait un caractère purement 
vexatoire et n'avait d'autre but que de fragiliser encore plus la situation de 
A______, déjà contrainte d'engager de nombreuses poursuites contre son ex-
époux en raison de sa défaillance persistante. Vu les circonstances du cas 
d'espèce, il se justifiait de privilégier les intérêts de la créancière et non ceux du 
débiteur, d'autant que la saisie des meubles garnissant la villa familiale aurait pour 
effet de vider de sa substance le droit d'habitation que lui avait conféré le juge du 
divorce. S'il fallait admettre la possibilité pour l'Office de faire porter la saisie sur 
des biens mobiliers, celle-ci devrait en bonne logique porter sur les avoirs 
bancaires de B______ dont celui-ci disposait à nouveau suite à la levée du 
séquestre pénal. 
g. Dans son rapport explicatif du 31 mai 2021, l'Office s'en est rapporté à justice 
sur le bien-fondé de la plainte. Se référant à des documents datés de janvier 2019 
et septembre 2020, il a exposé qu'il avait procédé à la saisie des immeubles de 
B______, dans la mesure où les revenus et comptes bancaires du débiteur 
faisaient l'objet d'un séquestre pénal et n'étaient donc pas saisissables. Il a ajouté 
que sa décision d'étendre la saisie à d'autres immeubles que la villa de C______ 
était motivée par le fait que plusieurs de ces biens (PPE Genève-Cité 9______, 
lots PPE Genève-H______ 13______ et 14______) faisaient l'objet d'un séquestre 
antérieur. En tout état, l'annotation d'une restriction du droit d'aliéner sur ces 
immeubles ne portait pas préjudice au débiteur, dès lors que ceux-ci ne seraient 
réalisés que dans la mesure utile pour couvrir la créance déduite en poursuite. 
h. Par courrier du 31 mai 2021 adressé à la Chambre de surveillance, B______ a 
sollicité la jonction des causes A/668/2021 et A/1461/2021. 
i. Sur quoi, la cause A/1461/2021 a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
L'art. 70 LPA, applicable à la procédure devant la Chambre de surveillance en 
vertu de l'art. 9 al. 4 LaLP, permet, d'office ou sur requête, de joindre deux 
procédures se rapportant à une situation identique ou à une cause juridique 
commune. 
 
En l'occurrence, les deux plaintes concernent le même complexe de faits et 
opposent les mêmes parties, de sorte qu'il se justifie de joindre les deux causes. 
 
Par souci de clarté, A______ sera désignée ci-après comme la plaignante (ou la 
créancière) et B______ comme l'intimé (ou le débiteur). 
2. 
La plainte de A______ est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité 
compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP; art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses 
intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), 
dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la 
loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 


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LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte, à savoir le procès-
verbal de délégation n° 40______ P du 22 janvier 2021. 
 
La plainte formée par B______ est également recevable en tant qu'elle vise 
l'exécution de la saisie (poursuite n° 39______, série n° 41______) à laquelle 
l'Office a procédé sur délégation de l'Office bernois, étant relevé que cette plainte, 
formée en temps utile devant l'autorité de surveillance bernoise, a été transmise à 
la Chambre de céans, pour raison de compétence, aux fins de statuer sur les chefs 
de conclusions nos 2 et 3. 
3. 
La plaignante reproche à l'Office d'avoir renoncé à saisir les comptes bancaires de 
l'intimé, en dépit de la levée du séquestre pénal intervenue à la fin de l'année 
2020, d'avoir indiqué à tort que l'intimé était usufruitier des immeubles listés dans 
le procès-verbal délégation alors qu'il en était propriétaire, d'avoir inclus dans 
cette liste un immeuble déjà réalisé aux enchères et d'avoir omis d'y mentionner 
les biens immobiliers dont B______ était propriétaire à E______. Elle sollicitait 
également de l'Office qu'il saisisse en priorité d'autres biens que la villa de 
C______. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 89 LP, lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie 
de saisie, l'office [des poursuites], après réception de la réquisition de continuer la 
poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où 
se trouvent les biens à saisir. 
 
L'art. 89 LP indique que "l'office" doit procéder à la saisie. Il faut comprendre par 
là l'office du for de la poursuite. C'est en effet cet office – soit en principe celui du 
domicile du débiteur (art. 46 al. 1 LP) – qui mène (diligente) la poursuite et qui 
décide de procéder à la saisie. Il appartient à cet office, requis de continuer la 
poursuite, d'examiner d'office s'il est encore compétent ratione loci (cf. art 53 LP), 
si le poursuivant est fondé à requérir la continuation de la poursuite (cf. art. 88 
LP) et si la poursuite doit se continuer par voie de saisie (cf. art 38 al. 3 et 42 LP). 
Ces vérifications faites, l'office doit procéder à l'exécution proprement dite de la 
saisie (FOEX, in CR CPC, 2005, n. 2 et 3 ad art. 89 LP et les références citées). Si 
les droits patrimoniaux à saisir (ou certains d'entre eux) sont localisés dans un 
autre arrondissement (cf. art. 1 LP), l'office qui diligente la poursuite charge 
l'office du lieu où sont localisés ces biens de procéder à la saisie par délégation 
(c'est-à-dire par commission rogatoire ou encore par voie d'entraide 
administrative, art. 4 al. 2 2ème phrase LP; cf. not. art. 23d et 24 ORFI) 
(GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5ème éd. 2012, n. 896 et 
897). L'office du for de la poursuite ne peut saisir lui-même les biens situés dans 
un autre arrondissement, même à supposer que l'office où se trouvent les biens y 
consente (FOEX, op. cit., n. 4 ad art. 89 LP). 
 
L'art. 89 LP fait donc dépendre la compétence pour procéder à l'exécution de la 
saisie du lieu où se trouvent les biens. Il s'agit d'une exigence prescrite dans 
l'intérêt public, afin d'éviter des saisies à distance (qui ne permettent pas au 


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A/668/2021-CS 
préposé de s'assurer de la présence des biens et de leur valeur) et pour protéger le 
créancier gagiste (titulaire d'un gage sur un bien susceptible d'être saisi) qui 
entendrait se prévaloir du for du lieu de situation prévu à l'art. 51 LP. La 
localisation des biens varie selon les catégories de biens à saisir (FOEX, op. cit., n. 
6 ad art. 89 LP). 
 
Les immeubles sont situés au lieu où ils sont immatriculés au registre foncier; 
l'art. 24 al. 1 ORFI prévoit toutefois que si un immeuble est situé sur plusieurs 
arrondissements de poursuite, la saisie est exécutée par l'office de l'arrondissement 
"où se trouve la partie qui a la plus grande valeur". Les choses mobilières 
ordinaires et les papiers-valeurs sont saisis au lieu où ils se trouvent. Les créances 
et autres droits non incorporés dans un papier-valeur sont situés au domicile (ou 
au siège) de leur titulaire, le débiteur poursuivi. En cas de circonstances 
particulières, les créances peuvent également être saisies au domicile du tiers 
débiteur (par ex. créances en paiement de salaire). La règle de compétence insérée 
à l'art. 89 LP est édictée dans l'intérêt public. Partant, la saisie d'un bien par un 
office incompétent est frappée de nullité (art. 22 LP) (FOEX, op. cit., n. 8-11 et 14 
ad art. 89 LP et les références citées). 
 
La plainte contre une mesure ou une décision de l'office des poursuites doit être 
adressée à l'autorité de surveillance dont dépend cet office. Dans le cadre d'une 
saisie exécutée par la voie de l'entraide, l'autorité de surveillance de l'office 
requérant est en principe compétente pour connaître de la plainte, sous réserve des 
cas où l'office requis peut décider lui-même des modalités d'exécution de la saisie. 
Ainsi, la plainte doit être dirigée contre l'office requérant lorsqu'il s'agit de 
contester le principe de la saisie et contre l'office requis si elle porte sur la 
manière dont l'acte a été exécuté – par ex. lorsque la plainte a pour objet l'avis de 
saisie (art. 90 LP), l'estimation des biens saisis (art. 97 al. 1 LP), l'insaisissabilité 
des biens de stricte nécessité et le calcul du minimum vital (art. 92, 93 et 94 LP) 
ou l'ordre légal de la saisie (art. 95 LP) (ATF 145 III 487 consid. 3.4.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 7B.251/2004 du 24 décembre 2004 consid. 2.1; WINKLER, in 
Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 29 ad art. 89 LP). 
 
En cas de saisie d'un bien immobilier, l'office requis exécute la saisie en se 
conformant aux dispositions des art. 89 et 90 LP et des art. 8, 9, 11, 14 et 15 
ORFI; il remet le procès-verbal de saisie, dont il conservera une copie, à l'office 
requérant et il y joint l'exemplaire portant récépissé de la réquisition d'annotation 
de la restriction du droit d'aliéner. L'office requérant insère le contenu du procès-
verbal transmis dans l'original de son procès-verbal de saisie, il envoie une copie 
de ce dernier aux parties (art. 114 LP) et il pourvoit, le cas échéant, à la fixation 
des délais (art. 24 al. 2 ORFI). L'office qui a exécuté la saisie immobilière est 
compétent pour requérir l'annotation de la restriction du droit d'aliéner au registre 
foncier, même s'il n'a agi que sur demande d'un autre office (art. 3 et 4 ORFI; cf. 
art. 101 LP). 


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3.2 Selon l'art 17 al. 4 LP, en cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa 
réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée et prendre une 
nouvelle mesure, qu'il notifie sans délai aux parties et communique à l'autorité de 
surveillance. 
Si la nouvelle décision fait droit aux prétentions du plaignant et lui donne entière 
satisfaction, la contestation devient sans objet et la plainte sera classée. Dans 
l'hypothèse où elle laisse subsister la contestation en tout ou partie, la plainte 
devra être tranchée dans la mesure où elle reste actuelle (GILLIERON, 
Commentaire LP, n. 260 ad art. 17 LP). 
 
3.3 En l'espèce, suite à la plainte formée par la créancière, l'Office a modifié le 
procès-verbal de délégation attaqué, conformément à l'art. 17 al. 4 LP. Il a, en 
particulier, supprimé de la liste des immeubles appartenant au débiteur le bien 
PPE Genève-Cité 11______, vendu aux enchères le ______ 2020, et étendu la 
saisie à d'autres biens immobiliers que la villa de C______. La saisie de ce bien 
ayant été confirmée par l'autorité de surveillance bernoise dans sa décision du 22 
avril 2021, il n'y a pas lieu d'y revenir ici. La plainte est dès lors devenus sans 
objet sur ces divers aspects. 
 
Pour le surplus, c'est à bon droit que le procès-verbal de délégation ne mentionne 
pas les immeubles dont le débiteur est propriétaire à E______, l'Office n'étant 
manifestement pas compétent ratione loci pour saisir des immeubles situés dans le 
canton Berne (à savoir sur le territoire de l'office requérant). Enfin, s'il faut 
concéder à la plaignante que les comptes bancaires visés par la procédure 
P/26______/2016 ne font plus l'objet d'un séquestre pénal, il n'en reste pas moins 
que l'Office, qui agit sur délégation de son homologue bernois, est uniquement 
compétent pour procéder à la saisie des biens du débiteur qui sont localisés sur 
son territoire. Dès lors qu'il s'agit de créances, l'Office n'est pas compétent pour 
saisir les comptes bancaires dont le débiteur est titulaire auprès [des banques] 
J______ (sise à Zurich), K______ et I______ (sise à Berne), puisque ceux-ci sont 
saisissables, le cas échéant, au domicile de leur titulaire, soit au domicile du 
débiteur qui se trouve à E______ (fait admis par les parties; cf. ég. procès-verbal 
de saisie du 11 février 2021, série n° 41______). Il en va de même des créances 
salariales de l'intimé envers L______ SA, dont le siège se trouve à E______. 
 
Cela étant, le procès-verbal de délégation modifié du 4 mars 2021 mentionne 
toujours de façon erronée que le débiteur serait usufruitier des biens immobiliers 
qui y sont listés (B-F F______ 5______3, PPE G______ 7______, PPE Genève-
Cité 9______, lots PPE Genève-H______ 13______ et 14______, PPE Genève-
H______ 16______, lots PPE Genève-H______ 18______ et 19______), alors 
qu'il en est propriétaire – ce qui résulte des extraits du registre foncier que l'Office 
a transmis à son homologue bernois le 4 février 2021 (cf. pièce 12 annexée au 
rapport de l'Office bernois du 5 mars 2021). Il convient donc d'admettre la plainte 
sur ce point et d'enjoindre l'Office à rectifier le procès-verbal de délégation (dans 
sa version du 4 mars 2021), en supprimant la mention "Le débiteur est usufruitier 


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des différents biens ci-dessus". Il appartiendra également à l'Office d'ajouter la 
villa de C______ à la liste des biens immobiliers du débiteur faisant l'objet de la 
saisie – en conformité avec la décision de la Cour suprême du 22 avril 2021 –, en 
précisant que la restriction du droit d'aliéner correspondante a été annotée au 
registre foncier le 14 décembre 2020 et qu'un avis de saisie a été envoyé au 
créancier gagiste (i.e. K______). Enfin, l'Office devra remplacer la mention "Le 
salaire du débiteur est séquestré auprès de L______ SA" par la mention "Le 
débiteur est employé de L______ SA qui a son siège à E______". 
 
La plainte de la créancière sera rejetée pour le surplus. 
4. 
De son côté, l'intimé sollicite de l'Office qu'il requière auprès du Registre foncier 
de Genève la radiation des restrictions d'aliéner annotées sur les immeubles listés 
dans le procès-verbal de délégation du 22 janvier 2021 (conclusion n° 2). 
 
La Cour suprême ayant rejeté la plainte en tant que l'intimé sollicitait la levée de 
la saisie sur ces immeubles (à tout le moins jusqu'à ce que l'on connaisse le 
montant de l'éventuel excédent de réalisation des biens saisis dans la série 
n° 3______), il ne saurait être question, à ce stade, de radier les restrictions 
d'aliéner annotées sur ces mêmes immeubles. 
 
La plainte de l'intimé sera dès lors rejetée sur ce point. 
5. 
Dans un second moyen, l'intimé reproche à l'Office d'avoir saisi ses biens 
immobiliers, alors que l'art. 95 LP lui imposait de saisir au préalable ses biens 
mobiliers, en particulier les meubles ornant la villa de C______, ce qui permettrait 
de désintéresser entièrement la créancière (conclusion n° 3). 
 
5.1 Selon l'art. 95 al. 1 LP 1ère phrase, la saisie porte en premier lieu sur les biens 
meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables au sens de 
l'art. 93 al. 1 LP. A l'intérieur de ces trois catégories, l'office des poursuites n'est 
tenu par aucun ordre particulier. Il doit en revanche d'abord saisir les objets de 
valeur courante, facilement réalisables (argent liquide, titres cotés en bourse, etc.) 
et ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il 
pourrait difficilement se priver (art. 95 al. 1 2ème phrase LP) (DE GOTTRAU, in CR 
LP, 2005, n. 5 et 6 ad art. 95 LP). L'art. 95 al. 2 LP prévoit que les immeubles ne 
sont saisis qu'à défaut de biens meubles suffisants pour couvrir la créance. 
 
L'art. 95 LP relatif à l'ordre de la saisie constitue seulement une directive adressée 
à l'office, de sorte que celui-ci peut s'en écarter pour les motifs énoncés à l'al. 4bis, 
à savoir si les circonstances le justifient ou si le créancier et le débiteur le 
demandent conjointement (ATF 134 III 122 consid. 4.1 et la référence citée). La 
loi n'indique pas quel genre de circonstances justifierait une dérogation à l'ordre 
de la saisie. Cela dépendra de chaque cas d'espèce. Ce pourrait être le cas, par 
exemple, lorsque les biens à saisir en premier devraient être bradés, ou pour saisir 
la résidence secondaire du poursuivi plutôt que les actions de la société 
immobilière au travers de laquelle ce dernier détient sa résidence principale (DE 
GOTTRAU, op. cit., n. 35 ad art. 95 LP; ATF 115 III 51, JdT 1991 II 140). 


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L'art. 95 al. 5 LP dispose que, d'une manière générale, le préposé doit s'efforcer de 
concilier les intérêts du créancier et du débiteur. L'office dispose ainsi d'un certain 
pouvoir d'appréciation qui peut l'amener à s'écarter de l'ordre légal prescrit, dans 
les limites de l'art. 95 al. 4bis LP. Afin de concilier les intérêts du débiteur et du 
créancier, l'office saisira en premier lieu les biens dont le débiteur pourra se passer 
plus facilement et dont la réalisation apportera la plus rapide satisfaction au 
créancier. Il se peut cependant que les intérêts du créancier et du débiteur soient 
opposés; dans ce cas, priorité devra en principe être donnée à ceux du premier (DE 
GOTTRAU, op. cit., n. 38 ad art. 95 LP et les références citées). 
 
5.2 En l'espèce, il ressort des explications de l'intimé que celui-ci entend faire 
porter la saisie sur ses biens mobiliers situés à Genève, soit, plus précisément et 
pour l'essentiel, sur les objets garnissant la villa de C______ (l'intimé n'a pas 
recouru au Tribunal fédéral contre la décision de la Cour suprême, qui a retenu 
que les biens à saisir se trouvaient à Genève et non à Berne, étant précisé que 
certaines des pièces produites concernent des meubles livrés à l'adresse du chalet 
de l'intimé à E______). Il ressort par ailleurs des justificatifs versés au dossier que 
les objets visés par la plainte sont des choses mobilières que l'on trouve 
usuellement dans une maison d'habitation d'un certain standing, à savoir : 
quelques tapis d'orient (acquis en 1990-1991), cinq tableaux, des appareils 
électroménagers, des objets de domotique, divers articles de vaisselle et de literie, 
divers meubles décoratifs (fauteuils, coussins, tables, bureau, chaises, etc.), ainsi 
qu'un scooter (acquis en 2001). 
 
Il n'est pas contesté que la plaignante occupe la villa de C______ avec son fils 
cadet et (au moins par intermittence) ses deux fils aînés. Elle a conservé la 
jouissance exclusive de la villa suite à la séparation des parties, survenue en avril 
2014, et le juge du divorce lui a octroyé un droit d'habitation sur ce bien jusqu'au 
31 juillet 2024, à titre gratuit, charge à l'intimé d'en assumer les charges courantes 
(intérêts hypothécaires, frais d'entretien, SIG) en sus des contributions dues à 
l'entretien de son ex-épouse. Il n'est pas non plus contesté que suite à la 
séparation, la plaignante a conservé, outre la jouissance de la villa familiale, 
l'usage de tous les objets mobiliers s'y trouvant, cela sans contrepartie financière. 
Par ailleurs, il résulte des différentes décisions rendues par les juridictions civiles 
et pénales que le contentieux matrimonial qui oppose les parties dure depuis 
plusieurs années, que leurs intérêts sont contraires et difficilement conciliables et 
que l'intimé n'a pas collaboré avec les instances saisies en vue d'établir sa situation 
financière de façon fiable et exhaustive. Il sied encore de souligner que la saisie 
litigieuse, exécutée par l'Office sur délégation de l'Office bernois, a pour finalité 
de permettre à la plaignante de recouvrer les créances d'aliments impayées par son 
ex-époux. 
 
Eu égard aux circonstances concrètes du cas d'espère, c'est à bon droit que l'Office 
a décidé de déroger à l'ordre légal de la saisie prévu à l'art. 95 LP. Dans la mesure 
où la villa de C______ constitue la résidence principale de la créancière et de ses 


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enfants (à tout le moins celle de son fils cadet), le fait de saisir en priorité les biens 
mobiliers garnissant l'ancien logement conjugal aurait pour effet de léser la 
plaignante, en portant atteinte à sa qualité de vie et à celle de sa famille, mais 
également de vider de sa substance le droit d'habitation que lui a été conféré par 
les juridictions civiles genevoises – lequel inclut, à tout le moins implicitement, 
l'usage des biens mobiliers se trouvant dans la villa, puisque la plaignante a 
continué d'en disposer, avec l'accord de l'intimé, après leur séparation. De surcroît, 
le fait que l'intimé insiste pour que l'Office saisisse avant tout les biens situés dans 
l'ancien logement conjugal (et non ceux garnissant son propre chalet à E______, 
par ex.) tend à démontrer le caractère "vexatoire" (ou dilatoire) de cette démarche, 
ainsi que le plaide la créancière. Cette impression est renforcée par le fait que 
l'intimé n'a mentionné aucun bien mobilier saisissable lorsqu'il a été interrogé sur 
sa situation patrimoniale le 30 septembre 2020, alors que son attention avait été 
attirée sur son devoir de renseigner utilement l'Office au sens de l'art. 91 LP (cf. 
supra EN FAIT, let. A.e.a), pas plus qu'il ne l'a fait dans le cadre de la poursuite 
n° 2______. Au vu de ces différents éléments, l'Office n'a pas excédé son pouvoir 
d'appréciation en décidant de préserver les intérêts de la plaignante et de renoncer 
à saisir les biens mobiliers se trouvant à Genève et plus particulièrement dans la 
villa de C______. 
 
La plainte de l'intimé sera également rejetée sur ce point. 
6. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et 
ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 22 février 2021 par A______ contre le procès-
verbal de délégation n° 40______ de l'Office cantonal des poursuites du 22 janvier 
2021. 
Déclare recevable la plainte formée le 22 février 2021 par B______ contre l'exécution 
par l'Office cantonal des poursuites de la saisie (poursuite n° 39______, série 
n° 41______) sur délégation de l'Office des poursuites de l'Oberland bernois. 
Ordonne la jonction, sous le numéro de cause A/668/2021, des causes A/668/2021 et 
A/1461/2021. 
Au fond : 
Enjoint l'Office cantonal des poursuites à rectifier le procès-verbal de délégation 
n° 40______ (dans sa version du 4 mars 2021) dans le sens du considérant 3.3 de la 
présente décision et, cela fait, à le communiquer à l'Office des poursuites de l'Oberland 
bernois. 
Rejette les plaintes pour le surplus. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 
Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 


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officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.