ge_gerichte · DAS/30/2017 · 2016-12-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7011/2016-CS 
DAS/30/2017
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 9 FEVRIER 2017 
 
Recours (C/7011/2016-CS) formé en date du 21 décembre 2016 par Madame 
A.A.______, domiciliée ______, d'une part, et par Monsieur B.A.______, domicilié 
______, d'autre part, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 10 février 2017 
à : 
- Madame A.A.______ 
______. 
- Monsieur B.A.______ 
______. 
- Madame C.______ 
Madame D.______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/7011/2016-CS 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance DTAE/5739/2016 du Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) du 30 novembre 2016 relative au mineur 
E.A.______, né le ______ 2003, prenant acte du jugement JTPI/2721/2016 rendu par le 
Tribunal de première instance de Genève en date du 29 février 2016 et de l'arrêt de la 
Cour de justice ACJC/1523/2016 du 17 novembre 2016 (ch. 1 du dispositif), désignant, 
au sens des considérants et du dispositif desdits jugement et arrêt, C.______, 
intervenante en protection de l'enfant, et, à titre de suppléante, D.______, en sa qualité 
de cheffe de groupe au Service de protection des mineurs, aux fonctions de curatrices du 
mineur E.A.______, et invitant les curatrices à informer sans délai l'autorité de 
protection de faits nouveaux justifiant la modification ou la levée de la mesure (ch. 2 et 
3); 
Vu le courrier expédié au greffe du Tribunal de protection le 21 décembre 2016 par 
A.A.______ et B.A.______, et transmis à la Cour pour raison de compétence par lequel 
les parties déclarent s'opposer au prononcé d'une mesure de curatelle en faveur de leurs 
fils E.A.______, les faits ayant nécessité le prononcé de cette mesure n'étant plus 
d'actualité; 
Vu le jugement du Tribunal de première instance rendu entre les parties dans la cause 
C/1.______ le 29 février 2016 ordonnant, sur modification du jugement de divorce, 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite de 
B.A.______ sur l'enfant E.A.______, confirmé par arrêt de la Cour du 
17 novembre 2016 en force; 
Vu les art. 450 et ss CC; 
Considérant, EN DROIT, que le jugement du Tribunal de première instance prononçant 
la mesure de curatelle et confirmé par la Cour est en force; 
Que l'ordonnance du Tribunal de protection du 30 novembre 2016 dont est recours n'est 
qu'une ordonnance d'exécution du dispositif dudit jugement; 
Que l'on ne discerne aucune violation du droit dans l'ordonnance querellée qui n'a fait 
que se conformer au jugement définitif du Tribunal de première instance mentionné; 
Qu'elle n'apparaît pas non plus basée sur une constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents ni n'apparaît inopportune; 
Que par conséquent le recours ne peut être que rejeté; 
Qu'il sera toujours possible aux parties de requérir des instances compétentes la levée de 
la curatelle instaurée si celle-ci ne s'avère plus nécessaire ou adéquate, ce que réserve 
expressément l'ordonnance querellée; 


- 3/4 - 
 
 
C/7011/2016-CS 
Qu'au vu de l'issue du recours, les frais arrêtés à 300 fr. seront mis conjointement à la 
charge des recourants, qui succombent, et compensés en totalité avec l'avance de frais 
versée, qui reste acquise à l'Etat (art. 67B RTFMC). 
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- 4/4 - 
 
 
C/7011/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 21 décembre 2016 par A.A.______ et B.A.______ 
contre l'ordonnance DTAE/5739/2016 rendue le 30 novembre 2016 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7011/2016-6. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 
Arrête les frais du recours à 300 fr., les met conjointement et solidairement à la charge 
de A.A.______ et B.A.______, et les compense avec l'avance versée, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.