ge_gerichte · DAS/17/2020 · 2019-11-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23657/2019-CS 
DAS/17/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 4 FEVRIER 2020 
 
Recours (C/23657/2019-CS) formé en date du 12 novembre 2019 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 février 2020 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/23657/2019-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/6564/2019 du 28 octobre 2019, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant a désigné B______, avocate, en qualité de 
curatrice d'office dans l'intérêt de A______; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 30 octobre 2019; 
Que par courrier adressé préalablement à Monsieur le Procureur général de Genève le 
12 novembre 2019, puis transmis à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 
14 du même mois, A______ a déclaré "faire opposition à cette décision arbitraire", 
qu'elle a reçue le 6 novembre 2019; 
Que par décision DCJC/1340/2019 du 28 novembre 2019, la Chambre de céans a 
imparti un délai à A______ au 16 décembre 2019 pour verser l’avance de frais fixée à 
400 fr.; 
Que la décision précitée a dû être réexpédiée par pli prioritaire le 11 décembre 2019 à 
A______, faute pour cette dernière d'avoir retiré à la poste la notification par pli 
recommandé; 
Que par décision DCJC/33/2020 du 7 janvier 2020, un délai supplémentaire de dix jours 
dès réception, a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la 
mention que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours 
serait déclaré irrecevable; 
Que cette décision étant également revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a 
été réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 20 janvier 2020; 
Qu'aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon confirmation écrite du 
Service de l'assistance juridique du 30 janvier 2020; 
Que par ailleurs selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 
31 janvier 2020, aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) dans un 
délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 


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C/23657/2019-CS 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 
CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 
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C/23657/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 12 novembre 2019 par A______ contre la 
décision DTAE/6564/2019 rendue le 28 octobre 2019 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/23657/2019-1. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.