ge_gerichte · DAS/46/2017 · 2008-04-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26044/2005-CS 
DAS/46/2017
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 13 MARS 2017 
 
Recours (C/26044/2005-CS) formé en date du 17 octobre 2016 par Madame A.______, 
domiciliée ______, comparant par Me Monica KOHLER, avocate, en l'Etude de 
laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 mars 2017 
à : 
- Madame A.______ 
c/o Me Monica KOHLER, avocate 
Rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12. 
- Monsieur B.______ 
______. 
- Maître Kim AUBERSON PROD'HOM 
Place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève. 
- Madame C.______ 
Madame D.______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/26044/2005-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Les mineurs E.______ née le ______ 2001 et F.______ né le ______ 2003, 
sont issus de l’union de A.______ et B.______, lesquels vivent séparés depuis le 
prononcé du jugement de mesures protectrices de l’union conjugale rendu par le 
Tribunal de première instance le 15 novembre 2005 (JTPI/1.______). Les 
enfants ont été confiés à la garde de leur mère, un large droit de visite ayant été 
octroyé au père et une curatelle de surveillance des relations personnelles 
instaurée. 
b) Le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux A.______ 
et B.______ par jugement du 17 avril 2008 (JTPI/2.______). L’autorité 
parentale et la garde ont été attribuées à la mère, le père bénéficiant d’un droit de 
visite d’un weekend sur deux et de la moitié des vacances scolaires, la curatelle 
d’ores et déjà mise en place étant maintenue. 
c) Très rapidement, des tensions importantes, en lien avec l’exercice du droit de 
visite du père, sont apparues, la mère reprochant à B.______ de ne pas s’occuper 
correctement des enfants, voire de les mettre en danger, à tel point que le père 
déclarait déjà au curateur au mois de septembre 2007, vouloir renoncer à voir ses 
enfants afin de les préserver des conflits. 
d) La relation parentale ne s’améliorant pas, le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a ordonné, par décision du 
23 novembre 2009, que le passage des enfants s’effectue par l’intermédiaire 
d’un Point rencontre. 
e) Un rapport d’expertise médicale a été rendu en date du 29 juin 2010, sur 
demande du Tribunal de protection, par la Doctoresse G.______, médecin 
interne auprès de l’Office médico-pédagogique, sous la supervision clinique de 
la Doctoresse H.______, médecin adjointe spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent. A.______ souffrait d’un trouble de 
la personnalité, caractérisé par des troubles de la personnalité paranoïaques, 
émotionnellement labiles, obsessionnels-compulsifs et anxieux, tandis que 
B.______ ne présentait pas de troubles de la personnalité, ni de troubles 
psychiatriques spécifiques. E.______ et F.______ présentaient un trouble 
émotionnel de l’enfance. Sans prise en charge psychothérapeutique, le trouble 
d’E.______ risquait de se détériorer vers un trouble plus grave de la personnalité 
et celui de F.______ vers un trouble de la thymie de type dépressif. Il était 
recommandé une prise en charge psychothérapeutique individuelle des enfants et 
de la mère ainsi qu’une guidance parentale. 


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f) Une curatelle d’assistance éducative a été instituée le 15 octobre 2010 par le 
Tribunal de protection, A.______ étant également enjointe à se soumettre à une 
thérapie de guidance parentale mère-enfants. 
g) Le droit de visite du père a été interrompu du mois d’avril au mois de 
septembre 2011, à sa demande, et après discussion avec le Service de protection 
des mineurs. Il indiquait vouloir protéger ses enfants du conflit de loyauté dans 
lequel ils se trouvaient. Deux mois plus tard, les enfants ont exprimé le souhait 
de reprendre contact avec leur père à la condition de le voir seul, soit hors 
présence de sa compagne et de la fille de cette dernière, ce que le père a refusé. 
La mère était à cette époque toujours dans un état émotionnel difficile et ne 
transmettait aucune information au père, relative à la scolarité, la santé et aux 
activités extra-scolaires des enfants. 
h) Le Service de protection des mineurs a requis, en date du 6 mai 2014, que 
A.______ soit enjointe à entreprendre une thérapie individuelle et que les 
parents débutent ensemble une thérapie de famille avec leurs enfants, dès lors 
qu’ils avaient, dans l’intervalle, interrompue la guidance parentale entreprise et 
que la situation familiale n’avait aucunement évolué. Les enfants semblaient 
instrumentalisés par leur mère, relatant à leur curateur des faits dont il leur était 
impossible de se souvenir. A titre d’exemple F.______ indiquait que son père lui 
avait dit à sa naissance, puis à l’âge de trois ans, qu’il ne l’avait pas désiré. Le 
père, quant à lui, était figé dans la position de ne plus souhaiter de contacts avec 
ses enfants, ceci afin de les protéger d’un nouveau conflit ouvert avec la mère. 
i) Lors de l’audience du 20 juin 2014, les parents se sont déclarés d’accord de 
reprendre un suivi thérapeutique familial, qui a été ordonné par le Tribunal de 
protection par ordonnance du même jour. L’autorité parentale de A.______ a été 
limitée en conséquence et les curateurs invités à informer sans délai le Tribunal 
si l’un des parents devait ne pas se présenter aux séances prévues. Les parents 
ont été rappelés à leur devoir d’apaiser leur conflit et d’instaurer entre eux le 
dialogue et la collaboration nécessaires au bon développement de leurs enfants. 
Le Tribunal a précisé qu’à défaut de mise en œuvre des mesures déjà 
prononcées, lesquelles conservaient toute leur pertinence en raison de l’absence 
d’évolution de la situation, il y aurait lieu de reconsidérer les modalités de garde 
des enfants. 
j) Le 17 juin 2015, la Consultation couple et famille du Service des spécialités 
psychiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a informé le 
Tribunal de protection du fait que la thérapie familiale était suspendue depuis le 
10 avril 2015, date à partir de laquelle A.______ avait annulé plusieurs 
entretiens, puis refusé tout nouveau rendez-vous, pour elle et ses enfants. Le 
Tribunal de protection a rappelé A.______ à ses devoirs, par pli du 25 juin 2015. 
B.______, par courrier du 25 juillet 2015, vu l’échec des mesures mises en 
place, a souhaité mettre un terme aux séances de thérapie. Les mineurs, quant à 


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eux, avaient enregistré au moyen de leur téléphone portable, les séances qu’ils 
avaient eues avec les spécialistes, indiquant au curateur agir de la sorte car ils 
n’avaient pas le courage de répéter le contenu des séances à leur mère. 
k) Le 31 juillet 2015, A.______ déposait une requête au Tribunal de protection 
et sollicitait, outre la représentation de ses enfants en procédure par un curateur, 
la levée de toutes les mesures de protection ordonnées jusqu’alors, les relations 
personnelles entre le père et les enfants devant dorénavant s’organiser 
directement. Elle expliquait qu’elle avait fait son possible pour se conformer aux 
décisions prises mais que les enfants s’opposaient systématiquement aux visites 
ainsi qu’aux séances de guidance et que le père ne se conformait pas davantage 
aux décisions rendues. 
l) Par ordonnance DTAE/3692/2015 du 3 septembre 2015, le Tribunal de 
protection a ouvert une instruction en retrait de garde, ordonné la reprise sans 
délai de la thérapie familiale, maintenu les mesures de protection existantes et 
ordonné l’exécution d’un complément d’expertise. La représentation des enfants 
en procédure a été ordonnée et Me Kim AUBERSON PROD’HOM, avocate, a 
été désignée à la défense de leurs intérêts. 
m) Un rapport d’expertise complémentaire a été rendu, en date du 2 mai 2016, 
par I.______, psychologue et psychothérapeute FSP et la Doctoresse H.______. 
La pathologie de A.______ avait évolué en un trouble de la personnalité 
paranoïaque. Elle disposait de faibles capacités de collaboration avec les 
différents partenaires, avait peu conscience des conséquences de ses propos et de 
ses actions sur ses enfants, n’était pas en mesure d’assumer l’autonomisation 
psychique de ces derniers et n’avait pas pu favoriser l’image du père durant ces 
dix dernières années, ce qui avait induit une coupure du lien avec le père et une 
forte perturbation du développement psychique des enfants, qui représentaient 
pour elle un enjeu vital. B.______ ne s’était rendu qu’à un seul entretien et avait 
indiqué qu’il ne souhaitait pas participer à l’expertise. Il ne présentait, a priori, 
pas de troubles psychiques ou de problèmes d’addiction, s’était mis en retrait 
dans la relation qui le liait à ses enfants et n’était pas prêt pour l’instant à en 
assumer la garde. Il était parvenu à reconstruire un autre foyer où il tentait de 
reprendre pied psychiquement. Toute communication avec son ex-épouse était 
suspendue depuis quatre ans. Une telle situation avait induit une grande 
souffrance chez les enfants et ne pouvait que difficilement s’améliorer tant que 
le contexte demeurerait inchangé. 
Les mineurs présentaient tous deux des troubles émotionnels de l’enfance. 
E.______ développait les mêmes traits de personnalité que sa mère tandis que 
F.______ présentait des traits du registre archaïque, ressortant de la psychose. 
Les expertes considéraient que les enfants avaient besoin d’être éloignés de leur 
mère afin de pouvoir développer leur propre autonomie de pensée. Ils 
n’entretenaient plus de relations avec leur père et ne souhaitaient plus le 


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rencontrer car ils entendaient depuis de nombreuses années des critiques à son 
sujet, qu’ils s’étaient appropriées. Cette absence paternelle était néfaste à leur 
bon développement. 
La thérapie familiale avait tenté de rétablir le contact entre le père et ses enfants 
mais avait échoué en raison du conflit de loyauté dans lequel ils se trouvaient et 
en raison du trouble de personnalité de la mère. Seul l’éloignement des mineurs 
de leur mère et la mise en place d’un soutien psychologique pouvaient 
dorénavant assurer leur bon développement. Les parents pouvaient bénéficier 
d’un suivi de soutien à la parentalité afin de reprendre contact avec leurs enfants 
de manière adéquate pour leur développement. 
Les expertes ont précisé, lors de leur audition par le Tribunal de protection en 
date du 9 juin 2016, que les mineurs ne devaient être informés de la décision de 
placement que dans l’hypothèse où il y serait donné une suite favorable. La 
verbalisation d’une menace de suicide telle qu’elle avait été rapportée par la 
curatrice de représentation devait être prise au sérieux mais ne devait pas 
s’opposer à leur placement, quitte à ce que leur hospitalisation soit ordonnée 
dans un premier temps, dès lors que le maintien dans le système actuel les 
mettait encore plus en péril. 
n) Le Service de protection des mineurs, dans son rapport du 14 juin 2016, a 
considéré qu’il était conforme à l’intérêt des enfants de retirer la garde et le droit 
de déterminer leur lieu de résidence à la mère, d’ordonner leur placement 
immédiat en foyer hors canton de Genève, de maintenir la curatelle d’assistance 
éducative, d’ordonner une curatelle aux fins d’organiser, de surveiller et de 
financer le lieu de placement ainsi que de faire valoir la créance alimentaire des 
mineur, d’accorder à la mère un droit aux relations personnelles avec ses enfants 
progressif et surveillé dans un premier temps et dont les modalités seraient 
fixées d’entente avec les curateurs selon l’évolution de la situation, de maintenir 
le droit aux relations personnelles entre le père et les enfants à mettre en place 
après un travail avec un thérapeute et dont les modalités seraient fixées d’entente 
avec les curateurs, le foyer, le thérapeute et le père selon l’évolution de la 
situation et d’exhorter le parents à entreprendre un soutien à la parentalité de 
type guidance parentale. 
o) Les enfants ont été entendus séparément par le Tribunal de protection, 
siégeant dans sa composition pluridisciplinaire, en date du 23 juin 2016. Ils ont 
indiqué que leur père avait pu se montrer violent à leur égard, qu’ils en avaient 
peur mais pouvaient toutefois envisager une reprise des relations personnelles à 
certaines conditions, à savoir de le voir seul, à l’extérieur et sans violence. Ils ont 
tous deux exprimé ne pas pouvoir se séparer de leur mère, au point de préférer se 
suicider, si un retrait de garde était prononcé. 


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p) La curatrice de représentation des enfants a conclu à ce que soit ordonnée une 
contre-expertise familiale à confier à un expert pratiquant en dehors du Canton 
de Genève, subsidiairement à l’audition de témoins. Sur le fond, elle considérait 
que le maintien des enfants auprès de leur mère devait être soumis à plusieurs 
conditions à savoir que la mère et les enfants poursuivent leur thérapie 
individuelle, que tous les membres de la famille reprennent sans tarder la 
thérapie familiale interrompue, qu’ils participent à des séances de réseau et 
qu’une mesure d’appui éducatif soit instaurée. 
q) A.______ a également sollicité l’établissement d’une contre-expertise. Sur le 
fond, elle a conclu au maintien de la garde de ses enfants en sa faveur. Elle 
sollicitait qu’il lui soit donné acte que les enfants se soumettraient à une thérapie 
individuelle et qu’elle poursuivrait sa propre thérapie ainsi que la guidance 
parentale. Elle manifestait son accord à la reprise des relations personnelles entre 
le père et les enfants, selon les conditions posées par ces derniers lors de leur 
audition. 
r) B.______ n’a déposé aucune conclusion. 
B. 
Par ordonnance DTAE/4401/2016 du 21 juillet 2016, communiquée pour 
notification le 15 septembre 2016, le Tribunal de protection a réservé à 
B.______ un droit aux relations personnelles sur les mineurs E.______ et 
F.______ qui devra s’exercer, hors la présence de sa compagne et de la fille de 
celle-ci, à l’extérieur, selon les modalités fixées d’entente avec les enfants et 
leurs curateurs (ch. 1 du dispositif), ordonné la reprise, respectivement la 
poursuite, des suivis thérapeutiques individuels des mineurs (ch. 2), invité 
A.______ à poursuivre un suivi individuel (ch. 3), ordonné la reprise immédiate 
de la thérapie familiale au sein de la Consultation couple et famille des HUG 
(ch. 4), invité A.______ et B.______ à communiquer l’expertise réalisée dans le 
cadre de la présente cause à leurs thérapeutes communs et respectifs (ch. 5), 
attiré l’attention des mineurs et des parents sur le fait que le maintien à domicile 
d’E.______ et de F.______ était subordonné au respect des points précédents et 
à leur collaboration active et constructive avec l’ensemble du réseau entourant la 
famille (ch. 6), maintenu la curatelle d’assistance éducative en faveur des 
mineurs (ch. 7), maintenu la curatelle d’organisation et de surveillance des 
relations personnelles (ch. 8), institué une curatelle aux fins de mettre en place et 
de veiller à la régularité du suivi thérapeutique des mineurs et de la thérapie 
familiale et limité en conséquence l’autorité parentale de la mère (ch. 9), étendu 
en conséquence le mandat de C.______ et D.______, respectivement cheffe de 
groupe et intervenante en protection de l’enfant auprès du Service de protection 
des mineurs (ch. 10), invité les curatrices à établir un rapport intermédiaire 
indiquant l’évolution de la situation des mineurs et du cercle familial d’ici au 31 
octobre 2016 (ch. 11), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12) et 


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arrêté les frais judiciaires à 7'480 fr, mis à la charge des parties à concurrence de 
2'000 fr. chacune, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (ch. 13). 
Le Tribunal de protection a retenu, en substance, que la situation des mineurs 
était préoccupante dès lors que si la mère était capable de s’en occuper au 
quotidien sur le plan physique et intellectuel, elle ne leur assurait pas, sur le plan 
moral, l’acquisition d’un développement psychologique suffisamment autonome 
pour leur permettre de se forger une volonté propre. Un retrait de garde serait le 
plus opportun afin de rompre la dépendance affective absolue dans laquelle ils 
étaient maintenus et qui portait une grave atteinte à leur bon développement. 
Toutefois, les enfants avaient envisagé la possibilité d’une reprise des relations 
personnelles avec leur père, de manière encadrée et n’adhéraient pas à l’idée 
d’un placement, lequel, selon leurs thérapeutes et leurs propres propos, 
engendrerait un risque non négligeable d’atteinte à leur personne. E.______ était 
scolarisée, disposait d’un réseau présent et montrait les prémices d’une remise 
en cause de l’hégémonie maternelle. Le Tribunal a considéré que si les moyens 
de construire une différenciation d’avec sa mère lui étaient donnés, son 
développement moral pourrait être restitué. La situation de F.______ était plus 
inquiétante car il avait des difficultés scolaires et faisait preuve d’un absentéisme 
grandissant qui témoignait de son mal-être et du besoin d’un cadre ferme. Le 
placement permettrait d’effectuer un travail spécifique sur ses problèmes 
personnels, de forcer un raccrochage scolaire et de briser la dynamique familiale 
délétère. Toutefois, le Tribunal a considéré qu’il pourrait bénéficier des progrès 
de son aînée, vu l’intensité du lien fraternel les unissant, de telle sorte qu’il a 
renoncé au placement des deux mineurs, lesquels resteraient sous la garde de 
leur mère, à la condition du suivi scrupuleux des mesures de thérapies ordonnées 
et d'une collaboration active et constructive avec l’ensemble du réseau entourant 
la famille. Les modalités de reprise de contact avec leur père, proposées par les 
mineurs, paraissaient par ailleurs appropriées. La contre-expertise et les actes 
d’instruction complémentaires proposés par la mère et la curatrice des enfants 
ont été rejetés. 
C. 
a) Le 17 octobre 2016, A.______ a recouru contre cette décision. Elle a conclu à 
l’annulation des chiffres 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 13 du dispositif de l’ordonnance 
rendue. Elle sollicite préalablement l’établissement d’une contre-expertise 
familiale sur tous les membres de la famille, à réaliser hors du Canton de 
Genève et cela fait, au fond, que la Chambre de céans lui donne acte de ce que 
F.______ poursuivra sa thérapie auprès du Docteur J.______, de ce qu’elle-
même poursuivra sa propre thérapie ainsi que son travail de guidance parentale 
auprès du Docteur K.______, confirme l’ordonnance pour le surplus et déboute 
le Service de protection des mineurs et B.______ de toutes autres conclusions, 
les frais judiciaires devant être laissés à la charge de l’Etat. 


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Elle reproche au Tribunal de protection d’avoir refusé une contre-expertise alors 
que la Doctoresse H.______, qui avait effectué l’expertise familiale en 2010, ne 
présentait pas tous les critères d’impartialité nécessaires. Elle reproche 
également au Tribunal d’avoir pris une décision inopportune en ordonnant la 
reprise de la thérapie familiale au sein de la Consultation couple et famille des 
HUG, qui avait échoué et conduit à une situation désastreuse pour elle-même et 
les enfants. Elle conteste les frais de la procédure mis à sa charge. 
b) Le Tribunal de protection a indiqué le 24 octobre 2016 à la Chambre de 
surveillance qu’il ne souhaitait pas revoir sa décision. 
c) Le Tribunal de protection a remis ultérieurement, soit le 3 novembre 2016, à 
la Chambre de surveillance, une copie du courrier du 19 octobre 2016 du Service 
de protection des mineurs qui préavisait d’autoriser la reprise de la thérapie 
familiale au sein du cabinet "L.______", ______. Le Tribunal de protection a 
accepté cette proposition le 20 octobre 2016, en apposant la mention "approuve" 
sur le courrier du Service de protection des mineurs. 
d) B.______, dans ses déterminations adressées à la Chambre de surveillance le 
7 novembre 2016, considère que l’ordonnance rendue ne contient aucune 
contrainte mais décrit la nécessité de la mise en œuvre d’un encadrement 
nécessaire pour préserver les enfants E.______ et F.______ "du labyrinthe dans 
lequel ils sont prisonniers depuis onze ans". Il déplore l’attitude dénigrante de 
leur mère à son égard depuis leur séparation, son "travail de sape" à son égard et 
"l’endoctrinement" de ses enfants, qui l’ont contraint à devoir renoncer à voir 
ces derniers, ceux-ci étant perturbés à chaque visite et passés à l’interrogatoire, 
dès qu’ils rentraient chez leur mère. A.______ n’a jamais accepté la séparation 
et encore moins le fait qu’il reconstruise sa vie avec une femme divorcée, mère 
d’une fille d’actuellement seize ans. Il relève que toutes les tentatives de 
rapprochement de ses enfants ont échoué. Les séances de thérapie se sont 
avérées inutiles, la mère des enfants continuant sans relâche son travail 
destructeur au quotidien. 
e) La curatrice de représentation des mineurs s’en est rapportée à justice tant sur 
la demande de contre-expertise que sur le fond, avec la précision que les 
conclusions du recours relatives à la thérapie familiale apparaissaient désormais 
sans objet au vu de l’autorisation du Tribunal de protection du 20 octobre 2016 
de déplacer le lieu de la thérapie familiale au sein du cabinet "L.______". Elle 
précise que A.______ a mis en place avec le cabinet "L.______", un suivi 
individuel pour elle-même avec accent sur une guidance parentale, un suivi 
individuel pour F.______, effectué par M.______, psychologue, sous la 
supervision du Docteur J.______ à raison d’une séance par semaine, un suivi 
individuel pour E.______, effectué par le Docteur J.______, à raison, à terme, 
d’une séance par mois. B.______, d’abord réticent, a accepté de participer à la 
thérapie familiale dans ce nouveau lieu. Les enfants sont satisfaits de leur 


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thérapie individuelle et se sentent écoutés et en confiance. A.______ a déclaré 
lors de l’entretien au Service de protection des mineurs du 18 novembre 2016, 
qu’elle était d’accord de participer à la thérapie familiale au sein du cabinet 
"L.______", malgré son recours. La psychothérapie familiale a débuté, le 
Docteur K.______ a rencontré les enfants et A.______. La psychothérapie 
familiale est effectuée par délégation par N.______, sous la supervision du 
Docteur K.______. Ce dernier a organisé une rencontre père-enfants le 
21 novembre 2016, qui s’est bien déroulée. 
f) Le Service de protection des mineurs a pris position le 21 novembre 2016. Il 
considère que le dispositif de l’ordonnance est conforme à l’intérêt des mineurs 
mais que le lieu ordonné pour la reprise de la thérapie familiale par le Tribunal 
de protection n’est plus d’actualité, car le nouveau lieu proposé, soit le cabinet 
"L.______" et a été entériné par le Tribunal de protection, le 20 octobre 2016. 
g) Le Service de protection des mineurs a établi, en date du 29 novembre 2016, 
le rapport intermédiaire sollicité par le Tribunal de protection dans son 
ordonnance du 21 juillet 2016, transmis à la Chambre de céans le 
14 décembre 2016, laquelle l'a remis aux parties en date du 19 décembre 2016. Il 
en ressort que les parents et les enfants se montrent preneurs des thérapies qui 
ont été mises en place, et ceci malgré les réticences initiales concernant la 
thérapie familiale. Ce travail thérapeutique doit continuer pour apporter des 
bénéfices à la famille. Le père a pu revoir ses enfants, en présence du Docteur 
K.______, au restaurant, de manière satisfaisante. Le père souhaite continuer à 
voir ses enfants à l’extérieur de son domicile, ce à quoi A.______ n’est pas 
opposée. Sur le plan scolaire, les résultats d’E.______ sont satisfaisants et elle se 
montre polie, joviale, travailleuse et respectueuse. F.______ a encore été souvent 
absent, surtout en éducation physique, ce que la mère explique en raison de 
problèmes de santé de son fils. Le Service de protection des mineurs a proposé 
de mettre en place un contact entre le médecin et l’école afin de clarifier ce 
problème. F.______ est par ailleurs décrit comme un élève régulier et assidu, 
participant activement pendant les leçons et réalisant ses devoirs à la maison de 
manière sérieuse. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 
(art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les 
personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est 


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de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; 
art. 53 al. 2 LaCC). 
En l'espèce, le recours a été formé par la mère des enfants concernés par la mesure 
de protection, dans le délai prescrit; il est dès lors recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
La recourante sollicite préalablement l’établissement d’une contre-expertise, déjà 
requise devant le Tribunal de protection, estimant que la Doctoresse H.______ ne 
présentait pas toute l’impartialité nécessaire, s’étant déjà exprimée sur la situation 
familiale, dans son rapport de 2010. 
2.1 La maxime inquisitoire applicable n’oblige pas le juge à effectuer toutes les 
mesures probatoires qui paraissent possibles et n’exclut pas l’appréciation 
anticipée des preuves. Le juge peut statuer dès que le dossier contient 
suffisamment d’éléments pour rendre une décision conforme aux faits (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 3.1.2 ; 5C.171/2004 du 
1er novembre 2004 consid. 5.4, in SJ 2005 I 79.; ATF 114 Ib II 200 consid. 2b). 
Le droit à la preuve ne s’oppose pas à ce que l’autorité mette un terme à 
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa 
conviction et que, procédant d’une manière non-arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l’amener à modifier sa position (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2, p. 376 et autres arrêts cités par le Tribunal fédéral dans son arrêt 
5A_621/2014 consid. 5.5 rendu dans la même cause). 
Ce n’est que si le juge éprouve des doutes sur des points essentiels d’une expertise 
qu’il lui incombe de les dissiper en ordonnant un complément d’expertise, voire 
une contre-expertise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_839 /2008 du 2 mars 2009 
consid. 3.2). Une contre-expertise ne saurait être ordonnée au seul motif qu’une 
partie critique l’opinion de l’expert (ACJC/777/2012 du 25 mai 2012 consid. 6.3). 
L'existence d'un intérêt juridique est requise pour l'exercice de toute voie de droit; 
cet intérêt doit être pratique et actuel (ATF 131 I 153 consid. 1.2; 127 III 429 
consid. 1b). En matière de recours, l'intérêt juridiquement protégé ne se rapporte 
pas à la lésion provoquée par le rejet total ou partiel d'une conclusion du 
recourant, mais il suppose que la décision sur recours soit de nature à lui procurer 
l'avantage de droit matériel qu'il recherche. Il n'en est pas ainsi lorsque le juge 
n'est pas en mesure de modifier la situation juridique du recourant, quand bien 
même les moyens invoqués seraient fondés en droit (ATF 114 II 189 consid. 2). 


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2.2 En l’espèce, le Tribunal de protection a considéré, à juste titre, qu’ordonner 
une contre-expertise ne se justifiait pas. Les arguments soulevés par la recourante 
sur la personne de l’experte et son prétendu manque d’impartialité, au motif 
qu’elle avait réalisé l’expertise précédente, tombent à faux, puisque précisément le 
Tribunal de protection a sollicité un complément d’expertise, à celui effectué en 
2010, afin d’analyser l’évolution de la situation familiale et des pathologies 
respectives des parents et enfants. Le complément d’expertise devait par 
conséquent être confié au même expert, par souci d’efficacité et de rationalité. Le 
fait que l’experte ait posé un diagnostic contesté par la recourante ne suffit pas 
pour ordonner une contre-expertise. 
La recourante n’expose par ailleurs pas, dans son acte de recours, en quoi 
l’experte aurait été partiale. Elle n’expose pas plus quelle erreur de diagnostic elle 
aurait pu commettre dans l’analyse des pathologies de chacun et du 
fonctionnement global de la famille. Par ailleurs, le Tribunal de protection s’étant 
écarté du résultat de l’expertise qui préconisait le placement des enfants, pour les 
laisser, en l’état, auprès de leur mère, on peine à comprendre le but recherché par 
cette dernière par l’établissement d’une contre-expertise. Le fait que le Tribunal 
ait assorti le maintien de la garde des enfants à leur mère à différents suivis 
psychologiques individuels ou familiaux, ne constitue pas un intérêt juridique 
suffisant pour solliciter, au stade du recours, l’établissement d’une contre-
expertise, ce d’autant plus que depuis le dépôt du recours, la situation familiale a 
évolué favorablement. Il serait au contraire à ce stade préjudiciable à la bonne 
évolution des enfants de devoir les soumettre à une nouvelle expertise, dès lors 
qu’ils évoluent positivement auprès de leur thérapeute respectif, ainsi que dans le 
cadre de la thérapie familiale qui a pu être mise en place. 
 
Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que le Tribunal de protection a 
rejeté les mesures d'instruction complémentaire de la recourante. Il ne sera pas 
plus fait droit, sur recours, à ses conclusions en établissement d’une contre-
expertise. 
3. 
La recourante fait grief au Tribunal de protection d’avoir réinstauré le reprise de la 
thérapie auprès de Consultation couple et famille des HUG, cette thérapie s’étant 
révélée inefficace et aucun des protagonistes ne souhaitant plus y participer, 
F.______ ayant par ailleurs été très affecté par ces séances. 
3.1 Lorsque la situation familiale le justifie, le Tribunal de protection peut 
ordonner de manière contraignante le suivi d’une thérapie individuelle ou une 
guidance parentale, en confier l'organisation et la surveillance au curateur nommé 
et restreindre en conséquence l'autorité parentale, pour atteindre le but recherché 
dans l'intérêt de l'enfant (art. 308 CC). 
3.2 En l’espèce, la recourante ne remet pas en cause la nécessité de l’instauration 
d’une thérapie familiale mais considère que le Tribunal de protection a pris une 


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décision inopportune en ordonnant que la thérapie familiale soit reprise auprès de 
Consultation couple et famille des HUG, compte tenu de l’échec passé de cette 
thérapie et préfère qu’elle le soit auprès de thérapeutes en lesquels mère et enfants 
ont confiance. La conclusion de la recourante sur ce point est toutefois devenue 
sans objet puisque le Tribunal de protection a, depuis lors, sur sa demande, 
autorisé que la thérapie familiale soit réalisée au cabinet "L.______" à ______, en 
lieu et place de Consultation couple et famille des HUG. Tous les membres de la 
famille ont accepté cette thérapie familiale qui s’avère efficace et prometteuse et 
qui doit être poursuivie. 
Les griefs soulevés par la recourante à l'encontre du chiffre 4 de l'ordonnance sont 
donc devenus sans objet. 
4. 
La recourante sollicite l'annulation des chiffres 5, 6, 9 et 10 de l'ordonnance du 
21 juillet 2016, mais n'en expose pas les motifs. Dès lors qu'elle ne soulève aucun 
grief, son recours sur ces chiffres du dispositif devrait être déclaré irrecevable. Ce 
nonobstant, la Chambre de céans procèdera à un bref examen du bien-fondé de sa 
contestation. 
4.1 Concernant le chiffre 5 du dispositif, il s'agit uniquement d'une invitation du 
Tribunal de protection à remettre aux thérapeutes communs et respectifs des 
parties l'expertise réalisée dans le cadre de la présente procédure. Etant donné que 
ce point n'a pas de force contraignante pour la recourante, elle n'a aucun intérêt 
juridique à en solliciter l'annulation. 
4.2 S'agissant du chiffre 6 du dispositif, il attire l'attention des parties sur le fait 
que le maintien à domicile d'E.______ et de F.______ est subordonné au respect 
du suivi des thérapies ordonnées et à la collaboration des parties avec l'ensemble 
du réseau entourant la famille. Le Tribunal a rappelé aux parties l'obligation de se 
conformer aux modalités qu'il a fixées. Toutefois, à aucun moment dans son acte 
de recours, la recourante n'a indiqué qu'elle s'opposait aux thérapies individuelles 
ordonnées pour elle-même ou les enfants, ou au principe d'une thérapie familiale, 
de telle sorte qu'elle n'a pas d'intérêt à recourir contre le chiffre 6 du dispositif de 
l'ordonnance querellée. 
4.3 S'agissant du chiffre 9, il institue une curatelle afin de mettre en place et de 
veiller à la régularité du suivi thérapeutique des mineurs et de la thérapie familiale 
et limite en conséquence l'autorité parentale de A.______, le chiffre 10 visant à 
étendre en conséquence le mandat des curatrices d'ores et déjà instituées. 
La recourante n'expose pas les raisons de sa contestation, vraisemblablement en 
lien, initialement avec le lieu choisi pour l'exercice de la thérapie familiale. Quoi 
qu'il en soit, la curatelle instaurée par le Tribunal est nécessaire pour évaluer 
périodiquement la famille, dont l'évolution est favorable depuis les différentes 
thérapies mises en place par le cabinet "L.______", grâce à l'intervention de la 


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recourante qui a initié ces prises en charge. Il est toutefois dans l'intérêt des 
mineurs que cette curatelle soit poursuivie et que le mandat des curatrices soit 
étendu en conséquence, afin de palier tout problème qui pourrait surgir dans les 
différentes prises en charge thérapeutiques, bien que chacun actuellement soit 
preneur et satisfait des mesures. Cette mesure de curatelle représente un soutien et 
un appui pour les enfants et les parents et il est dans l'intérêt de tous que le respect 
des thérapies par chacun soit surveillé par des curatrices ad hoc et que la mère, 
soit déchargée de cette tâche, de telle sorte que son autorité parentale doit être 
limitée en conséquence, tout en relevant le rôle décisif et positif qu'elle a assumé 
dans le choix judicieux des thérapeutes et l'impulsion qu'elle a donnée à ses 
enfants pour accepter leurs thérapies individuelles et la reprise de la thérapie 
familiale, laquelle a permis une reprise des relations père-enfants. 
Les chiffres 5, 6, 9 et 10 de l'ordonnance querellée seront ainsi confirmés. 
5. 
La recourante conteste les frais mis à sa charge par le Tribunal de protection au 
motif qu'elle n'a pas de revenus suffisants, que l'assistance juridique lui a été 
refusée et que le Tribunal aurait dû faire droit à sa requête de nommer un autre 
expert que la Doctoresse H.______. 
5.1 Lorsque la procédure devant le Tribunal de protection vise le retrait du droit 
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle est gratuite, sous réserve des 
frais d'administration des preuves qui peuvent être mis à la charge des parties, 
dans la mesure de leurs moyens (art. 81 al. 1 LaCC). 
5.2 En l'espèce, les frais d'administration des preuves, soit les frais de l'expertise 
qui a été rendue nécessaire compte tenu de la situation familiale, se sont élevés à 
7'480 fr. Le Tribunal aurait pu mettre la moitié de ces frais d'expertise à charge de 
chacun des parents mais a déjà tenu compte de leur situation financière, en la 
limitant à 2'000 fr chacun. Le raisonnement du Tribunal de protection ne souffre 
aucune critique à cet égard. Les griefs soulevés par A.______ doivent être rejetés 
dès lors que, d'une part, la désignation d'un autre expert aurait également engendré 
des coûts et que, d'autre part, elle ne fournit aucun document attestant d'un état 
financier difficile, empêchant la mise à sa charge de la somme de 2'000 fr. de 
participation aux frais d'administration des preuves. 
6. 
La procédure devant la Chambre de surveillance qui porte sur des mesures de 
protection de l'enfant est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). Il n'est pas alloué de 
dépens. 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 17 octobre 2016 par A.______ contre 
l'ordonnance DTAE/4401/2016-7 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant le 21 juillet 2016 dans la cause C/26044/2005-7. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 
Déboute la recourante de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.