ge_gerichte · ACJC/566/2008 · 2004-11-04 · fr

Résumé:
 Le minimum vital du parent vivant seul et qui dispose de la garde des enfants s'élève à 1'250 fr. et non à 1'100 fr.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.04.2008. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6576/2007 
ACJC/566/2008
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 
AUDIENCE DU MARDI 29 AVRIL 2008 
 
Entre 
Monsieur X______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 novembre 2007, 
comparant par Me Karin Baertschi, avocate, en l’étude de laquelle il fait élection de 
domicile aux fins des présentes, 
et 
Madame X______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Marc Lironi, 
avocat, en l’étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
 


- 2/13 - 
 
 
C/6576/2007 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 4 novembre 2004, le Tribunal de première instance a prononcé 
le divorce des époux X______, né en 1954, et dame X______, en 1970, tous deux 
ressortissants français, mariés à Genève le ______ 1990. Il a attribué aux parties 
l'autorité parentale conjointe sur leurs enfants A______ et B______, nés le 
______ 1992 et le ______ 1994, a confié la garde des mineurs à leur père, a 
ordonné leur maintien durant la journée en externat auprès du foyer "W______" et 
a institué une curatelle en application de l'art. 308 al. 1 et 2 CC. Dame X______ 
s'est vu réserver un large droit de visite, la journée du mercredi, un week-end sur 
deux et la moitié des vacances scolaires. Il lui a également été donné acte de son 
engagement de rétrocéder à X______ les rentes complémentaires d'invalidité de 
716 fr. chacune qu'elle percevait à l'époque pour ses fils, sans autre contribution à 
sa charge pour leur entretien. Aucune pension n'a enfin été allouée à l'un ou l'autre 
des époux divorcés. 
 
Le Tribunal a alors retenu que X______ travaillait en qualité de ferblantier pour 
un salaire horaire brut de 35 fr. à raison de 42 h. par semaine et qu'il allait être 
engagé dans la même profession pour un salaire légèrement inférieur à ces 
chiffres. En sus de son entretien courant, ses charges se composaient du loyer 
d'une maison en France voisine (1'800 fr.), qu'il louait avec sa compagne 
employée en qualité de gestionnaire, des cotisations d'assurance maladie pour lui-
même (300 fr.) et un enfant d'un premier mariage (141 fr.), des impôts (400 fr.) et 
de la contribution due pour sa fille issue de sa précédente union (300 fr.). 
Reconnue invalide depuis le 1er janvier 2003, dame X______ recevait quant à elle 
une rente d'invalidité de 1'789 fr. par mois et une aide de l'OCPA, tout en devant 
faire face à des charges constituées par son entretien personnel, son loyer (1'030 
fr.) et ses cotisations d'assurance maladie (245 fr.). 
b. Avant l'intentât de la procédure de divorce, A______ et B______ avaient été 
placés au foyer "W______" dans le cours de l'année scolaire 2001-2002, à la suite 
d'une intervention du Service de protection de la jeunesse de Nyon. 
Sur mesures provisoires, le Tribunal de première instance avait ordonné le 
maintien du placement en date du 27 mai 2003, avant de confier au père la garde 
des mineurs dans une nouvelle décision rendue le 18 juin 2004 en application de 
l'art. 137 CC. 
B. 
D'une précédente union, X______ a deux autres enfants : C______, née le 
______ 1987, et D______, né le ______ 1989. 
 
La paternité de X______ sur le jeune E______, né hors mariage le ______ 2003 
des œuvres de F______, a en outre été reconnue à teneur d'un jugement rendu le 


- 3/13 - 
 
 
C/6576/2007 
19 mai 2005 par le Tribunal de première instance. Dans un arrêt du 17 mars 2006, 
la Cour de justice a arrêté la contribution due par le père pour l'entretien de 
E______ à 250 fr. jusqu'à cinq ans révolus, à 300 fr. jusqu'à onze ans révolus, à 
600 fr. jusqu'à quinze ans révolus et à 700 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en 
cas d'études ou de formation professionnelle sérieuses et suivies, avec clause 
d'indexation suivant les variations de l'indice genevois des prix à la 
consommation, applicable dans la même proportion que l'évolution effective des 
revenus du débirentier. 
C. 
a. Le 2 avril 2007, Dame X______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
demande de modification du jugement de divorce rendu en 2004, aux fins de se 
voir attribuer, y compris sur mesures provisoires, la garde de A______, comme ce 
dernier le souhaitait. Son fils s'était installé chez elle à partir du 28 janvier 2007 
après une dispute qu'il avait eue avec le défendeur. Le 4 mars 2007, sur les 
conseils du Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi), elle lui avait 
enjoint de retourner vivre chez son père, ce qu'il avait fait. 
 
 X______ s'est opposé aussi bien aux conclusions sur le fond qu'aux mesures 
provisoires sollicitées, qu'il tenait pour prématurées au regard notamment de la 
fragilité psychique de la demanderesse. 
Le Tribunal a entendu les parties le 9 mai 2007, qui se sont exprimées sur leur 
situation personnelle et celle de A______. 
 
Dans sa dernière écriture (du 05.10.2007), la demanderesse a conclu, en sus du 
transfert de la garde de A______, à la suppression de son obligation de rétrocéder 
au défendeur la rente complémentaire d'invalidité allouée à son fils, ainsi qu'à la 
condamnation du défendeur à lui verser une contribution mensuelle d'entretien de 
1'052 fr. 70 jusqu'à la majorité de l'enfant, voire jusqu'à vingt-cinq ans en cas 
d'études ou de formation professionnelle régulières et sérieuses. 
b. Le SPMi a déposé son rapport le 27 juin 2007, dans lequel il évoquait le fait 
que les deux parents avaient successivement assumé la garde de A______ et de 
B______ en fonction de leurs disponibilités respectives, puis le placement des 
mineurs auprès du foyer "W______" dès 2001-2002, ainsi que les problèmes 
psychiques dont souffrait la demanderesse, hospitalisée pour la dernière fois à ce 
titre en novembre 2005. 
Depuis, son état paraissait s'être stabilisé. Elle faisait ménage commun avec un 
nouveau compagnon, père d'un garçon de seize ans, dans un appartement de 
cinq pièces, où pouvaient être accueillis A______ et B______. A l'occasion des 
dernières tensions avec A______, X______, plutôt démuni, avait envisagé de le 
placer à nouveau dans un foyer. Les deux parents collaboraient avec le SPMi, 
mais leurs dissensions au sujet de l'éducation des enfants subsistaient. Selon les 


- 4/13 - 
 
 
C/6576/2007 
renseignements pris auprès du Cycle d'orientation de La Colombière à Versoix, où 
il était inscrit, A______ se mettait dans des situations à risque dues à son 
absentéisme et à des comportements à la limite de la commission de délits. Il avait 
réussi à passer en 8ème année, mais avait des notes catastrophiques. Il avait 
cependant compris qu'il devait terminer le cycle, mais se plaignait d'être "trop 
lâché" par son père. Même si la fragilité psychologique de Dame X______ 
imposait la prudence et si on ne pouvait exclure une dégradation de son état de 
santé, le SPMi estimait qu'elle disposait de l'énergie et des ressources nécessaires 
pour aider A______, qui traversait une période difficile; aussi préconisait-il que 
l'adolescent retourne vivre chez sa mère, comme il le souhaitait. Entendu lors de 
la préparation du rapport, A______ avait quitté les locaux du SPMi, en indiquant 
ne plus vouloir voir son père. 
c. Par décision sur le fond du 15 novembre 2007 déclarée immédiatement 
exécutoire (dispositif ch. 3) - notifiée le 21 du même mois au défendeur - le 
Tribunal a modifié comme suit le jugement de divorce (ch. 1) : 
 
- la garde de A______ a été attribuée à dame X______; 
 
- un droit de visite a été réservé à X______, devant s'exercer à défaut d'entente 
un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires; 
 
- la demanderesse s'est vu libérée de l'obligation de verser au défendeur la rente 
complémentaire d'invalidité destinée à l'enfant et ordre a en conséquence été 
donné à la CAISSE CENTRALE PATRONALE ou à tout autre organisme 
compétent de s'en acquitter mensuellement en mains de dame X______; 
 
- X______ a enfin été condamné à payer à dame X______, par mois et d'avance 
pour l'entretien de A______, la somme de 650 fr. jusqu'à la majorité de l'enfant 
ou jusqu'à vingt-cinq ans au plus tard, en cas d'études sérieuses et régulières ou 
de formation professionnelle suivie, avec clause d'indexation selon les 
variations de l'indice genevois des prix à la consommation applicable le 1er 
janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2008, l'indice de 
référence étant celui en vigueur au prononcé du jugement. 
 
Le jugement de divorce a pour le surplus été confirmé (ch. 2). Les dépens ont 
enfin été compensés (ch. 4) et les parties déboutées de toutes autres conclusions 
(ch. 5). 
 
Le Tribunal a relevé en substance que les relations entre X______ et A______ 
étaient extrêmement tendues depuis plusieurs mois, que son fils l'avait quitté en 
janvier 2007 pour aller temporairement vivre chez sa mère, que l'adolescent avait 
rencontré à la même époque des difficultés scolaires et de comportement, enfin 
que la demanderesse possédait des capacités éducatives équivalentes à celles du 


- 5/13 - 
 
 
C/6576/2007 
défendeur, tout en disposant du temps voulu pour prendre son fils en charge, ainsi 
qu'elle le souhaitait, son état de santé s'étant stabilisé. En fonction de ces 
considérations, le jugement de divorce devait être modifié et la garde de l'enfant 
être confiée à sa mère. 
 
 X______ admettait réaliser un revenu net d'environ 4'900 fr. par mois, tandis que 
ses charges restaient inconnues. La demanderesse percevait des rentes à hauteur 
de 3'284 fr. par mois (1'823 fr. + 1'461 fr.) et devait faire face à des dépenses de 
3'277 fr. 05, selon un budget établi par le Service des tutelles d'adultes (pièce 3 
déf.). Puisque la rente complémentaire en faveur de A______ ne couvrait pas 
l'intégralité de ses besoins, il se justifiait de condamner le défendeur à subvenir à 
son entretien à concurrence de 650 fr. par mois. 
D. 
a. Dans un acte déposé le 19 décembre 2007 au greffe de la Cour de justice, 
X______ appelle de la décision rendue. Évoquant à nouveau la fragilité psychique 
de l'intimée, il sollicite l'institution d'une garde partagée sur A______, en 
rappelant avoir assumé seul cette tâche depuis le printemps 2003. Dans 
l'éventualité où le jugement serait confirmé sur ce point, il indique se trouver dans 
l'incapacité de verser la moindre pension pour son fils. A le lire, ses gains 
mensuels de 4'642 fr. ne couvrent en effet pas les charges de 5'336 fr. 50 
auxquelles il doit faire face et dont le détail sera évoqué ci-après. 
Dame X______ conclut à la confirmation de la décision attaquée. S'agissant de la 
contribution d'entretien de A______, elle relève comme précédemment que 
l'appelant possède une capacité mensuelle de gains de 7'016 fr. Elle lui reproche 
également de ne pas avoir apporté le preuve du licenciement, qui a mis fin à son 
dernier emploi fixe. 
b. Par arrêt du 5 mars 2008, la Cour a accordé l'effet suspensif au jugement, dans 
la mesure où il avait condamné l'appelant au paiement de la pension d'entretien de 
650 fr. par mois. 
c. A sa demande, le Juge délégué a entendu A______ le 2 avril 2008. Le mineur 
n'a pas voulu que le contenu de ses déclarations soit divulgué à ses parents, sous la 
réserve de son souhait de continuer de vivre auprès de sa mère. 
 
Les parties se sont exprimées le lendemain en comparution personnelle et ont 
produit à cette occasion de nouvelles pièces. La cause a été retenue à juger à 
l'issue de l'audience. 
E. 
Les éléments suivants ressortent encore du dossier : 
a. A______ vit à nouveau auprès de sa mère depuis le 1er décembre 2007. 


- 6/13 - 
 
 
C/6576/2007 
Ses résultats scolaires en 9ème année du Cycle d'orientation de La Colombière à 
Versoix se sont améliorés, puisqu'il obtient maintenant des notes suffisantes 
- mais avec une moyenne de 4,1 - pour assurer sa promotion en juin 2008. Les 
stages en entreprise qu'il a effectués en février et mars 2008 auprès de 
H______ SA, puis de I______SA ont recueilli des appréciations positives des 
responsables de ces deux sociétés (annexes au pv du 03.04.2008 et pièce 11 
dem.). 
La rente complémentaire d'invalidité allouée en sa faveur et que perçoit l'intimée 
s'élève actuellement à 750 fr. (mém. du 02.04.2007 p. 9). S'y ajoutent des 
allocations familiales de 200 fr. par mois le concernant. 
b. Depuis la fin du printemps 2007, dame X______ habite avec F______ dans un 
appartement de cinq pièces à Meyrin. 
Dans un rapport du 13 février 2008, le Dr G______, psychiatre qui la suit à 
compter d'octobre 2007, relève qu'elle souffre d'un trouble bipolaire stabilisé 
depuis quelques années. Le praticien n'a ainsi pas constaté de signes de 
décompensation dépressive, maniaque ou psychotique. Sa patiente s'investit de 
manière assidue dans sa prise en charge psychiatrique, ce qui a pour effet de 
réduire le risque de rechute, même si celui-ci reste présent. De l'avis du médecin, 
la demanderesse est actuellement capable de prendre ses enfants en charge 
(pièce 5 dem.). 
Dame X______ ne travaille pas, même si elle a récemment manifesté auprès du 
Dr G______ le souhait de prendre un emploi. 
Ses ressources mensuelles au total de 4'352 fr. 80 se composent de sa rente 
d'invalidité (1'824 fr.), d'une rente de prévoyance (564 fr.), de prestations OCPA 
(1'552 fr.) et d'un subside (412 fr. 80). S'y ajoutent la rente complémentaire 
d'invalidité de A______ (750 fr.) et les allocations familiales le concernant (200 
fr.; pièce 9 dem.). A la lire, les prestations OCPA qu'elle perçoit devront être 
réduites dans les mois à venir, sans que l'on sache toutefois dans quelle 
proportion; le document produit à cet égard se révèle en effet dépourvu de 
pertinence. Selon un nouveau budget établi par le Service des tutelles d'adultes en 
novembre 2007, les charges mensuelles de l'intimée s'élèvent à 4'546 fr. 40, 
composées du loyer (1'075 fr.), de son entretien (1'200 fr.), du transport (5 fr.), de 
dépenses vestimentaires (70 fr.), des cotisations d'assurance maladie (412 fr. 50), 
responsabilité civile (8 fr. 75) et ménage (5 fr. 50), de prestations comptables 
(11 fr. 20), des services industriels (70 fr.), du téléphone (100 fr.), des cotisations 
AVS (38 fr. 15), des vacances (200 fr.), enfin du remboursement de dettes 
diverses (1'350 fr.; mém. du 15.02.2008 p. 26; pièces 9-10 dem.). 


- 7/13 - 
 
 
C/6576/2007 
F______ a deux fils, âgés de vingt et dix-sept ans, actuellement en apprentissage; 
le cadet vit avec sa mère. Au dire non documenté de l'intimée, son compagnon 
travaille en qualité de dépanneur TV pour un salaire mensuel net d'environ 4'200 
fr., dont sont déduits 1'500 fr. à la suite d'une saisie pratiquée par l'Office des 
poursuites. Il s'acquitte de surcroît d'une pension mensuelle de 200 fr. pour son 
fils cadet (pv du 03.04.2008 p. 2). 
c. X______ vit avec D______ et B______ dans un appartement de cinq pièces à 
Versoix. 
A l'époque du divorce, il travaillait en qualité de ferblantier pour un salaire 
mensuel brut un peu inférieur à 6'400 fr., au taux horaire de 35 fr. et à raison de 
42 h. par semaine (pièce 1 p. 7 dem.). Lors de l'intentât de la présente action, il 
occupait un emploi dans la même profession au sein de l'entreprise K______, avec 
la même rémunération horaire, qui lui assurait à l'entendre un revenu net d'environ 
4'900 fr. par mois; aucun décompte de salaire remontant à cette époque n'a 
toutefois été produit, ni la lettre de licenciement avec effet au 31 mai 2007 que 
K______ lui a signifiée apparemment pour cause de restructuration (pv du 
09.05.2007 p. 3; du 03.04.2008 p. 3; mém. du 15.02.2008 p. 19). 
 
L'appelant n'a pas recherché un autre emploi fixe en tant que ferblantier; il a 
expliqué qu'en raison de son âge (56 ans) et des exigences de sa profession qui 
l'amenait à devoir travailler sur des toits, de telles démarches se révélaient vouées 
à l'échec. 
 
En septembre, puis en octobre 2007, il a assuré un emploi temporaire de deux fois 
trois semaines dans sa profession, trouvé grâce à J______ SA, avec un salaire 
mensuel de 3'876 fr. 35 et 3'960 fr. 55, majoré le deuxième mois d'allocations de 
chômage à hauteur de 1'452 fr. 85. En novembre 2007, il a perçu du chômage des 
allocations nettes à hauteur de 4'636 fr. 25. Après avoir été avisé que son délai-
cadre du chômage, qui courait depuis le début de mars 2006, arriverait à son terme 
le 29 février 2008, l'appelant a bénéficié, toujours par le truchement de J______ 
SA, d'un nouvel emploi temporaire de ferblantier durant deux semaines et demi en 
février, puis trois semaines en mars 2008, pour des salaires mensuels nets de 2'677 
fr. 35 et 2'707 fr. 35 (pièces 2-7 app.; annexes au pv du 03.04.2008). 
 
 X______ indique devoir faire face à des charges de 5'336 fr. 50 par mois, 
composées de son entretien (1'250 fr.), de celui de D______ et B______ (2 x 500 
fr.), du loyer de son appartement et d'une place de stationnement à Versoix (1'906 
fr. avec les provisions pour le chauffage), de ses cotisations d'assurance maladie et 
de celles de D______ et B______ (446 fr. 50 + 280 fr. 10 + 75 fr. 90), d'un arriéré 
d'impôts 2003 (300 fr.) et de l'impôt fédéral 2007 (78 fr.). Il ajoute être l'objet de 
poursuites pour dettes à concurrence d'environ 50'000 fr. (mém. du 19.12.2007 
p. 8-9; pièces 8-10 app.; pv du 03.04.2008 p. 2-3). 


- 8/13 - 
 
 
C/6576/2007 
 
D______ entreprend un apprentissage de mécanicien sur motocyclettes et gagne, 
au dire du défendeur, environ 600 fr. 
d. Le 21 décembre 2007, Dame X______ a saisi le Tribunal de première instance 
d'une deuxième action en modification de jugement de divorce, en sollicitant la 
garde de B______. Elle a à nouveau réclamé au défendeur une pension de 650 fr. 
par mois pour l'entretien de son fils cadet, ainsi que le droit de percevoir la rente 
complémentaire d'invalidité de 750 fr. qui lui revenait et les allocations familiales 
(cause C/28517/2007). 
 
Le Tribunal a entendu les parties en comparution personnelle à la fin de janvier 
2008. X______ s'est opposé à l'action. 
 
Dans son rapport du 11 mars 2008 et après avoir entendu B______, considéré 
comme un enfant intelligent et studieux, le SPMi a formulé un préavis positif eu 
sujet d'un transfert de la garde à la demanderesse, malgré la fragilité 
psychologique de celle-ci. L'enfant avait manifesté son plaisir d'apprendre que sa 
mère souhaitait l'accueillir, mais avait exprimé des réserves quant à l'idée de 
laisser son père seul avec D______, ce qu'il assimilait à une trahison (annexe au 
pv du 03.04.2008). 
 
Le Tribunal de première instance doit encore se prononcer. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits 
(art. 300, 394 CC; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire 
de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 ad art. 379 LPC). 
 
Le Tribunal a statué en premier ressort (art. 387 CC), ce qui confère à la Cour un 
plein pouvoir d'examen, 
2. 
A teneur de l'art. 134 CC, l'attribution de l'autorité parentale prévue dans un 
jugement de divorce doit être modifiée, sur requête du père, de la mère, de l'enfant 
ou de l'autorité tutélaire, lorsque des faits nouveaux importants l'exigent pour le 
bien du mineur. 
La modification du jugement de divorce ne se justifie que si des faits nouveaux 
importants commandent une réglementation différente; le changement de la 
situation doit en outre être durable. L'action ainsi prévue n'a pas pour but de 
corriger les dispositions arrêtées lors du prononcé du divorce, mais de les adapter 
à des circonstances nouvelles survenant chez les parents ou l'enfant, dans l'intérêt 
de ce dernier (ATF 120 II 177 consid. 3/a; TF, FamPra 2002 p. 601 consid. 3/b; 
2008 p. 226 consid. 2). 


- 9/13 - 
 
 
C/6576/2007 
 
La procédure est régie par les art. 135 et suivants CC ainsi que par les art. 144 à 
147 CC (BREITSCHMID, Commentaire bâlois, n. 9 ad art. 134 CC), en 
particulier par les maximes inquisitoires et d'office, qui permettent au juge de 
statuer même en l'absence de conclusions des parties. Il incombe cependant à ces 
dernières de fournir tous les éléments pertinents relatifs à leur situation 
personnelle et économique, permettant ensuite au magistrat de se prononcer, en 
arrêtant notamment les pensions d'entretien dues (ATF 128 III 411 consid. 3; 129 
III 417 = JdT 2004 I 115 consid. 2.1.1). 
3. 
3.1. Selon l'art. 133 al. 1 et 2 CC, le juge du divorce attribue l'autorité parentale, 
respectivement la garde sur un enfant mineur, en tenant compte de toutes les 
circonstances importantes pour le bien de ce dernier. En ces matières, l'intérêt de 
l'enfant s'avère prépondérant. Parmi les critères essentiels peuvent entrer en ligne 
de compte les relations entre l'enfant et ses parents, la personnalité de chacun 
d'eux, leurs conditions de vie, notamment la faculté des père et mère de s'occuper 
personnellement du mineur, ainsi que la préservation de l'unité de la fratrie (TF, 
FamPra 2002 p. 845 consid. 2.1; 2004 p. 157). Pour l'enfant, la stabilité de son 
milieu social et familial actuel est déterminante; elle commande en règle générale 
le maintien du statu quo (TF, FamPra 2002 p. 177 consid. 3/a; 2005 p. 155). 
 
Dans la mesure du possible, il convient aussi de prendre en considération l'avis 
exprimé par l'enfant en application de l'art. 144 al. 2 CC, notamment s'il reflète 
une ferme résolution de sa part dont on doit tenir compte au vu de son 
développement et de son âge (ATF 122 III 401 = JdT 1997 I 638; ATF 131 III 
553 = JdT 2006 I 83 consid. 1.1; TF, FamPra 2002 p. 845 consid. 2.1 if). 
3.2. Après une dispute avec son père, A______ a quitté l'appartement de ce 
dernier et a vécu chez sa mère de la fin de janvier jusqu'en mars 2007, avant de 
revenir chez l'appelant sur la recommandation du SPMi. Il habite à nouveau 
auprès de l'intimée depuis le 1er décembre 2007 et entend y rester, ce qu'il a 
encore confirmé lors de son audition par le Juge délégué de la Cour. 
 
Âgé de bientôt seize ans, l'enfant a exprimé clairement sa volonté et il n'existe pas 
de raison particulière qui justifierait d'en faire abstraction (ATF 131 précité, 
consid. 1.3). 
 
L'équilibre psychique de l'intimée reste certes fragile, mais son état parait être 
stabilisé, ainsi que l'a attesté son médecin traitant. Ce dernier et le SMPi ont 
également estimé qu'elle possède actuellement des capacités suffisantes pour 
s'occuper de son fils. Elle ne travaille en outre pas, à la différence de l'appelant. 
Enfin, depuis qu'il vit avec sa mère, A______ paraît avoir amélioré ses résultats 
scolaires. 


- 10/13 - 
 
 
C/6576/2007 
 
En fonction des éléments rappelés ci-dessus, la décision du Tribunal de confier la 
garde du mineur à l'intimée doit être approuvée comme étant conforme aux 
intérêts de l'enfant, même si elle a présentement pour effet de rompre l'unité de la 
fratrie en séparant A______ de B______. 
3.3. L'institution d'une garde partagée ou alternée présuppose l'accord des deux 
parents et ne peut pas être imposée à l'un d'eux contre sa volonté (TF, SJ 2001 I 
407 consid. 3/d; TF 5P.103/2004 du 07.07.2004 consid. 2.4.3; 5P.345/2005 du 
23.12.2005 consid. 3.3; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 3ème éd, Vol. II 
no 360 note 717). 
L'intimée s'oppose à une telle solution; des dissensions opposent de surcroît les 
deux parents et A______ ne parvient pas présentement à s'entendre avec son père. 
Une garde partagée, que sollicite l'appelant, ne saurait donc se concevoir dans le 
cas d'espèce. 
4. 
Aucune critique n'a été formulée au sujet du droit de visite réservé au défendeur à 
teneur du jugement, qui sera en conséquence confirmé sur ce point. 
5. 
5.1. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution destinée à l'entretien d'un enfant 
mineur doit correspondre à ses besoins, compte tenu de ses éventuels revenus 
- par exemple une rente complémentaire d'invalidité (TF, FamPra 2006 p. 585) - 
ou de sa fortune, ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. L'enfant 
peut prétendre à une éducation et à un niveau de vie correspondant aux ressources, 
à la situation ainsi qu'au train de vie de chacun de ses parents (ATF 120 II 285 = 
JdT 1996 I 213 consid. 3/a/cc). 
 
La pension due trouve en principe sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, dont le minimum vital selon le droit des poursuites doit être préservé 
(ATF 127 III 68 = JdT 2001 I 562 consid. 2/c). Des exceptions se conçoivent 
néanmoins lorsque celui-ci pourrait, par des efforts exigibles, accroître ses 
ressources; il est alors permis de prendre en considération une capacité de gain 
supérieure à la réalité ou aux montants annoncés, pour autant qu'une augmentation 
correspondante de son revenu soit effectivement concevable au regard des 
conditions économiques du moment et qu'elle puisse être raisonnablement requise 
de l'intéressé (ATF 128 III 4 = JdT 2002 III 294; 126 III 10 = JdT 2000 I 10; TF, 
FamPra 2003 p. 428 consid. 5.1). 
Pour déterminer la quotité du minimum vital du parent débiteur, il convient en 
principe d'augmenter de 20% son entretien arrêté selon les normes du droit des 
poursuites. Cependant, lorsque le calcul ne permet pas de couvrir les dépenses 
nécessaires de l'enfant, il y a lieu de renoncer à une telle majoration ou de la 
réduire (ATF 5C.277/2001 du 19.12.2002, FamPra 2003 p. 479 consid. 2.1.2). En 


- 11/13 - 
 
 
C/6576/2007 
pareille hypothèse, il doit également être fait abstraction de la charge fiscale du 
père ou de la mère (ATF 126 III 353 = JdT 2002 I 162). 
Les enfants d'un même parent ont enfin droit à des contributions d'entretien 
égales, mais proportionnées à leurs besoins objectifs (ATF 126 III 353 
consid. 2/b; 116 II 110 = JdT 1993 I 162 consid. 4; TF, FamPra 2008 p. 226 
consid. 4). 
5.2. En mai 2007, l'appelant a perdu son emploi fixe de ferblantier auprès de 
l'entreprise K______. La lettre de licenciement pour cause de restructuration, 
selon les indications qu'il a fournies, n'a certes pas été produite. Il n'a cependant 
pas été allégué, ni rendu vraisemblable qu'il aurait lui-même signifié son congé, 
en particulier pour se soustraire à son obligation d'entretien, de sorte que ses 
allégations sur le sujet peuvent être tenues pour conformes à la réalité. Le 
défendeur continue d'ailleurs de travailler en qualité de ferblantier et s'efforce de 
se procurer des ressources. 
 
En raison de son âge, des exigences de sa profession et de l'état du marché du 
travail, on ne saurait raisonnablement retenir qu'il serait en mesure de retrouver 
sans difficulté un poste fixe correspondant à sa formation. Pour l'instant au moins 
et ainsi qu'il l'a exposé, il ne paraît en mesure d'obtenir que des emplois 
temporaires propres à lui assurer au mieux des gains mensuels de 4'163 fr. 15 
calculés sur 21,5 jours travaillés à partir des décomptes de salaire de février et 
mars 2008 (1'255.90 brut par semaine ou 251 fr. 18 par jour x 21,5 jours = 
5'400 fr. 40 - 22,91% de charges sociales; cf. annexes au pv du 03.04.2008). 
 
Les charges du défendeur se composent en premier lieu de ses besoins courants. 
Dans un arrêt rendu le 3 février 2006 (cause 5P.390/2005, consid. 2.2), le Tribunal 
fédéral a relevé, sans que sa remarque soit déterminante, que l'entretien personnel 
d'un adulte qui assumait la garde d'enfants devait être estimé à concurrence d'un 
minimum de 1'100 fr. par mois et non de 1'250 fr., même si les normes 
d'insaisissabilité mentionnent ce dernier chiffre pour un débiteur vivant seul avec 
une obligation de soutien. Depuis cette date, la jurisprudence de la Cour rendue en 
droit de la famille n'a plus été uniforme, admettant parfois 1'100 fr. et à d'autres 
occasions 1'250 fr. pour les besoins courants d'un parent auprès de qui vivaient un 
ou des enfants. Un terme doit être mis à l'incertitude qui prévaut en la matière. 
 
L'insertion du montant mensuel de base de 1'250 fr. dans le calcul du minimum 
vital pour un adulte avec obligation de soutien, selon les normes édictées en vertu 
de l'art. 93 LP, remonte à 2004. Auparavant, il n'existait qu'un montant valable 
pour tous les adultes vivant seuls sans considération de la présence d'enfant 
(BlSchK 1993 p. 239-240, 2000 p. 72-73; 2001 p. 19). Aucune explication n'a été 
donnée sur la signification de l'expression "adulte avec obligation de soutien", 
mais la doctrine majoritaire admet qu'elle vise avant tout le père ou la mère qui 


- 12/13 - 
 
 
C/6576/2007 
fait ménage commun avec un ou des enfants (VONDER MÜHL, Commentaire 
bâlois de la LP, n. 24 ad art. 93 LP; SPÜHLER. Neue Existenzminima von Bund 
und Kantons Zürich aus Gläubigersicht, RSJ 2001 p. 511, 513; A. BÜHLER, 
Betreibungs- und prozessrechtliches Existenzminimum, PJA 2002 p. 646). La 
présence du (des) mineur(s) entraîne en effet habituellement une majoration des 
charge personnelles de l'adulte. S'étant réunie conformément à l'art. 33 LOJ, la 
Cour s'en tiendra désormais à cette analyse, sous réserve du contrôle du Tribunal 
fédéral. 
 
L'entretien de l'appelant, qui vit avec B______, s'élève en conséquence à 1'250 fr., 
voire à 1'500 fr. en tenant compte de la majoration de 20% mentionnée 
précédemment (consid. 5.1), du loyer de son logement qu'il a pris à bail à Versoix 
au moment où il a dû assumer la garde de A______ et de B______, tout en 
hébergeant D______, soit 1'906 fr., de 446 fr. 50 pour ses cotisations d'assurance 
maladie, enfin de 110 fr. pour le transport, ce qui représente un total de 3'712 fr. 
50, alternativement de 3'962 fr. 50. 
L'intimée perçoit de son côté pour elle-même des rentes et subsides fixés en l'état 
à 4'352 fr. 80 par mois, tandis que ses charges personnelles calculées selon les 
mêmes critères que ceux de l'appelant s'élèvent à 2'817 fr. 80, soit 1'250 fr. ou 
1'500 fr. pour son entretien, 1'075 fr. pour le loyer, 412 fr. 80 pour les cotisations 
d'assurance maladie et 80 fr. pour le transport, ou à 3'067 fr. 80 en tenant compte 
de la majoration de 20% pour l'entretien. 
A______ et B______ bénéficient pour leur part chacun d'une rente d'invalidité 
complémentaire de 750 fr., à laquelle s'ajoutent 200 fr. d'allocations familiales, 
portant leurs ressources mensuelles à 950 fr. par mois. 
Etant rappelé que l'appelant assume toujours la garde de B______, rien ne justifie 
de le condamner au paiement d'une pension pour l'entretien de A______. La 
situation du défendeur n'est en effet pas plus favorable que celle de la 
demanderesse. Lui imposer le versement d'une pension au profit de A______ 
reviendrait ainsi à léser les intérêts de B______ et à porter atteinte au principe de 
l'égalité entre enfants déjà mentionné. L'intimée peut donc uniquement prétendre à 
la rente d'invalidité complémentaire et aux allocations familiales de l'enfant dont 
elle a actuellement la garde. 
Le jugement attaqué sera réformé sur ce point. 
6. 
La nature et l'issue de la cause justifient de compenser les dépens d'appel, à l'instar 
de ceux de première instance. 


- 13/13 - 
 
 
C/6576/2007 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTPI/15379/2007 
rendu le 15 novembre 2007 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/6576/2007-9. 
Au fond : 
Confirme ce jugement, sous réserve de la condamnation de X______ à verser une 
pension mensuelle indexée de 650 fr. pour l'entretien de A______. 
Et, statuant à nouveau sur ce point : 
Déboute Dame X______ de ses conclusions tendant au paiement par l'appelant d'une 
contribution au profit de A______. 
Compense les dépens d'appel. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Jean RUFFIEUX, président; Monsieur Richard BARBEY et Madame Martine 
HEYER, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
Le président : 
Jean RUFFIEUX 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.