ge_gerichte · ATAS/910/2007 · 2007-08-29 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1271/2007 ATAS/910/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 29 août 2007
En la cause
Monsieur O , domicilié , 1205 GENEVE, représenté recourant

par AVIVO Mme Marianne PITICCHIO

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,
Juges assesseurs

-2/10-

EN FAIT

Monsieur O , né le 1962, de nationalité espagnole, marié et père de
quatre enfants, a suivi sa scolarité obligatoire en Espagne. En Suisse depuis 1981,
l'assuré a travaillé dans le bâtiment, puis, à compter du 10 juin 1996, il a été engagé
par X SA, en qualité de poseur de sols.

En arrêt de travail à 100 % depuis le 1” février 2003, l'assuré a déposé une
demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après OCAD) en date du 19 juillet 2004.

Selon un rapport du 13 août 2004 de l'Unité de chirurgie maxillo-faciale des
"établissement hospitalier", l'assuré a été hospitalisé du 30 mars 2004 au 30 avril
2004 où il a subi deux interventions, dont une trachéotomie.

Dans un rapport établi en date du 10 septembre 2004 à l'attention de l'OCAI, le Dr.
A , Spécialiste FMH en médecine interne, de l'Unité de chirurgie
maxillo-faciale des ("établissement hospitalier"), a posé les diagnostics de
carcinome épidermoïde de l'amygdale, éthylo-tabagisme chronique, ostéo-
radionécrose de la mandibule droite avec fracture pathologique et status post
tuberculose pleurale traitée. Il indique que le carcinome a été traité en 1997 par
radiothérapie, mais que par la suite, le patient a développé toutes sortes de
complications, surtout depuis 2000. D'abord une tuberculose pleurale dont le
traitement sera difficile et ensuite un grave problème avec fracture de la mandibule
et ostéomyélite locale sur radionécrose. Ce problème a nécessité une prise en
charge par le service de chirurgie maxillo-faciale des "établissement hospitalier"
depuis plus de deux ans. En raison des comorbidités associées (et de l'éthylo-
tabagisme), le pronostic est mauvais et la reprise de travail illusoire. Le patient est
cachectique et même durant la période où il était "moins mal", il n'a jamais
bénéficié d'une aide de son employeur lui permettant de reprendre une activité au
moins à temps partiel. Le Dr A indique qu'il n'a plus revu le patient
depuis 2003 et propose que l'un des médecins conseils de l'OCAT évalue la situation
avec des yeux "neutres". Personnellement, il ne voyait pas quelle activité l'assuré
pourrait entreprendre. Il a joint en annexe plusieurs rapports médicaux, dont un
rapport d'hospitalisation du Département de médecine interne relatif à un séjour aux
"établissement hospitalier" du 17 mars 2003 au 22 mars 2003 pour une pneumonie
du lobe inférieur gauche et lobe moyen droit à germe indéterminé. Le patient a
séjourné du 9 novembre 2003 au 18 novembre 2003 dans le Service de chirurgie
réparatrice de l'Unité de chirurgie maxilllo-faciale. Dans l'annexe au rapport
médical concernant la réinsertion professionnelle, le Dr A indique que
l'arrêt de travail est de 100 %, permanent.

L'OCAI a ordonné une expertise médicale de l'assuré et a mandaté le Dr
B , Spécialiste FMH en médecine interne, à cet effet.

A/1271/2007

- 3/10 -

L'expert a examiné l'assuré en date du 18 avril 2005 et a rendu son rapport
d'expertise le 19 juillet 2005. Il a posé les diagnostics suivants, avec répercussion
sur la capacité de travail : probable bronchopneumopathie chronique obstructive,
dans le contexte d'un tabagisme majeur et alcoolisme chronique. Le status après
traitement pour carcinome épidermoïde de l'amygdale droite, avec diverses
complications, notamment au niveau de la mandibule droite et les lombalgies
d'origine indéterminée se répercutent partiellement sur la capacité de travail. En
revanche, le status après traitement pour tuberculose pleurale en 2000 est sans
répercussion sur la capacité de travail. Dans l'appréciation du cas, le Dr
B relève que l'évolution du carcinome amygdalien découvert en 1997
contient des éléments assez dramatiques étant donné les complications
mandibulaires droites visibles pour tout le monde. Il est encore trop tôt pour parler
d'une rémission, puisqu'en décembre 2004 a été excisée une métastase
ganglionnaire cervicale. Le pronostic n'est certainement pas favorable, au vu de la
métastase ganglionnaire et devant un tabagisme et un abus d'alcool importants. Sur
le plan physique, la pathologie respiratoire contre-indique des efforts physiques.
L'expert a constaté une atrophie musculaire généralisée, qui peut s'inscrire dans le
contexte d'un abus d'alcool chronique. Il n'est pas totalement exclu que la maladie
tumorale puisse y contribuer, de même qu'une difficulté d'alimentation. Sur le plan
psychique, il n'a pas pu mettre en évidence des traits dépressifs francs, mais relève
que l'assuré ne maîtrise pas très bien la langue française. Il ne peut totalement
exclure une structure psychopathologique tel qu'un trouble de la personnalité. La
situation sociale a subi des complications importantes, l'assuré ayant dû quitter le
domicile conjugal. Il apparaît d'emblée très clair que l'assuré n'est plus en mesure
d'exercer une activité nécessitant des efforts physiques et son dernier emploi de
poseur de sols n'est plus envisageable. Seule une activité sédentaire comprenant
éventuellement quelques déplacements pourrait être envisagée. Les déplacements
nécessitant la montée d'escaliers sont contre-indiqués, d'autant plus s'ils devaient
être exercés de manière répétée. Même dans une activité sédentaire, la capacité de
travail n'est pas totale, au vu de l'état de fatigue de l'assuré et le fait qu'il doit se
nourrir de manière plus fréquente, ne pouvant pas mastiquer et ingurgiter un
volume alimentaire trop important. Dans une activité très sédentaire, la capacité de
travail devrait se situer entre 50 et 60 % au maximum. Une mesure de réadaptation
professionnelle ne paraît pas appropriée ni indiquée, au vu de la formation scolaire
très globale, d'un trouble éventuel de l'intelligence et de la problématique
linguistique. Enfin, le tabagisme et l'abus d'alcool induisent des pathologies
évolutives et, pour autant que la consommation persiste, l'état de santé va
insensiblement se dégrader.

Dans une note du 26 août 2005, le SMR Suisse Romande a retenu que l'assuré
présente une incapacité de travail totale dès le 22 juillet 2003 comme poseur de sols
et une capacité de 50 % depuis mars 2005, soit trois mois après la complication de
décembre 2004.

A/1271/2007

- 4/10 -

10.

11.

12.

13.

14.

15.

Le 31 octobre 2005, le Dr A a rempli le rapport médical détaillé E 213
(Communautés européennes, règlements de sécurité sociale EEE, Accord CH-CE)
aux termes duquel l'assuré était en incapacité de travail totale depuis 2000 et que
l'état de santé se détériorait. Physiquement, des travaux "légers" pourraient être
effectués à temps partiel (50 %), mais les graves problèmes d'éthylisme rendent
cette éventualité illusoire, l'assuré ayant dû être placé en juillet 2005 à la maison de
l'Ancre à Lausanne.

Dans son rapport du 13 juin 2006, la Division de réadaptation professionnelle de
l'OCAI, se fondant sur la rapport du SMR, a retenu une capacité de travail de 50 à
60 % dans une activité adaptée depuis mars 2005, de sorte que le degré d'invalidité
s'élève à 54%.

Le 10 août 2006, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet d'acceptation de rente, aux
termes duquel il serait mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance invalidité
dès le 1° février 2004, réduite à une demi-rente dès le 1° juin 2005.

Par courrier du 28 août 2006, l'assuré a contesté le projet, au motif qu'il ne voit pas
quel type d'activité il pourrait exercer. Il allègue d'autre part que son état de santé
ne lui permet pas d'exercer une quelconque activité lucrative.

Le 31 août 2006, la Dresse C , du Département de psychiatrie,
consultation des Acacias, a adressé un rapport à l'OCAI afin de soutenir le recours
du patient concernant une rente partielle. Elle indique qu'à l'arrivée dans la
consultation, le patient souffrait d'un épisode dépressif sévère, ainsi que d'une
dépendance à l'alcool. Abstinent de toute consommation d'alcool depuis une année,
le patient s'efforce de venir régulièrement à la consultation. A l'aide du cadre
thérapeutique et d'un traitement antidépresseur, ils travaillent sur la stabilisation de
son humeur. Le médecin indique que la situation de vie du patient est difficile et
fragile et qu'actuellement, il est dans l'incapacité totale de travailler, même à temps
partiel.

Dans un avis daté du 19 septembre 2006, le SMR Suisse romande, sous la plume du
Dr D , relève que la psychiatre des "établissement hospitalier" ne décrit
aucune limitation fonctionnelle et que la situation fragile mentionnée est en relation
avec des facteurs étrangers à l'AI. Il rappelle que l'expert n'avait pas mis en
évidence, en juillet 2005, de trait dépressifs francs et considère que les arguments
avancés par la psychiatre des "établissement hospitalier" ne sont pas probants.

Par deux décisions datées du 7 mars 2007, l'OCAI a mis l'assuré au bénéfice d'une
rente entière d'invalidité dès le 1” février 2004, puis d'une demi-rente d'invalidité
dès le 1° juin 2005, assortie de rentes complémentaires pour ses enfants.

Représenté par l'Association de défense et de détente de tous les retraités et futurs
retraités - AVIVO), l'assuré interjette recours en date du 27 mars 2007. Il conteste

A/1271/2007

- 5/10 -

16.

17.

18.

être en mesure d'exercer une activité légère à mi-temps et fait valoir qu'en date du 4
décembre 2006, il a été admis aux "établissement hospitalier" pour une intervention
lourde et difficile. Il est actuellement très faible et incapable de s'exprimer. Il
conclut à l'annulation de la décision en tant qu'elle réduit sa rente à une demi-rente
et au maintien de la rente entière d'invalidité. Il produit un certificat médical établi
le 21 février 2007 par le Dr. E attestant d'une hospitalisation du 4
décembre 2006 au 21 février 2007 pour une récidive du carcinome de la cavité
buccale. Une incapacité de travail de 100 % est attestée du 4 décembre 2006 au 15
mars 2007.

Dans sa réponse du 24 mai 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours, se référant à
l'avis du SMR du 19 septembre 2006 selon lequel la détérioration de l'état de santé
du recourant, notamment du point de vue psychique, n'avait pas été établie.
S'agissant de l'hospitalisation de décembre 2006, l'OCAI suggère toutefois que le
Tribunal de céans interroge le service concerné afin d'obtenir des renseignements
sur l'évolution de l'état de santé du recourant.

La réponse de l'OCAI a été communiquée au recourant en date du 30 mai 2007 et le
dossier mis à sa disposition pour consultation.

Sur quoi, le 4 juin 2007, la cause a été gardée à juger

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

A/1271/2007

- 6/10 -

En l'occurrence, dès lors que le droit à la rente est ouvert après le 1° janvier 2003,
tant les dispositions matérielles que de procédure de la LPGA s’appliquent.

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

Le recourant conteste la diminution de sa rente à une demi-rente d'invalidité dès le
1° juin 2005.

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou la
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision (ATF 125 V 417
consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. ).

Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il
convient de relever que cette disposition n'a pas apporté de modification aux
principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAÏI, en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une
nouvelle appréciation du cas. Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de
l'ancien art. 41 LAÏ) doit clairement ressortir du dossier (p. ex. arrêt P. du 31
janvier 2003 [I 559/021, consid. 3.2 et les arrêts cités; sur les motifs de révision en
particulier : Urs MÜLLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in
der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La réglementation sur la
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (Rudolf RUEDI, Die Verfügungsanpassung als
verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen, in :
Schaffhauser/Schlauri [Hrsg], Die Revision von Dauerleistungen in der
Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15).

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification
du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à
l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette
disposition, en sa teneur en vigueur dès le Ler janvier 2004, si la capacité de gain ou
la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son
impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.

A/1271/2007

- 7/10 -

Selon l’art. 4 LAÏI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon l'art. 28 al. 1 LAÏI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le
1° janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1
LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes
développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité
conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4°"°
révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005,
17/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

Pour pouvoir se déterminer sur le droit à des prestations, l’administration (ou le
juge en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales

A/1271/2007

- 8/10 -

constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid.
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Enfin, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et
les références, RIJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

En l'espèce, il résulte du dossier médical que le recourant, en raison de son atteinte
à la santé, a été dans l'incapacité totale de travailler depuis le 1° février 2003 et que
son ancienne activité de poseurs de sols n'est plus possible.

L'intimé, se fondant sur le rapport d'expertise du Dr B , considère que le
recourant présente depuis mars 2005 (soit trois mois après la complication de
décembre 2004), une capacité de travail de 50 % dans une activité sédentaire.

Le Tribunal de céans constate cependant que l'intimé n'a pas tenu compte du
problème de l'éthylisme rencontré par le recourant, alors que le Dr A a
expressément mentionné dans son rapport du 31 octobre 2005 qu'il avait dû être
placé depuis juillet 2005 à la maison de l'Ancre, à Lausanne. De même, s'agissant
de l'aspect psychiatrique, l'intimé se borne à relever que le rapport de la psychiatre
n'est pas probant, alors qu'il n'a pas sollicité de rapport médical détaillé à cet égard,
quand bien même le Dr B avait relevé qu'il ne pouvait exclure une
structure psychopathologique, notamment un trouble de la personnalité. Enfin,
s'ajoutent à cela le fait que le pronostic est mauvais et que l'assuré a été à nouveau
hospitalisé en décembre 2006 pour une intervention lourde, soit avant le prononcé
de la décision litigieuse.

A/1271/2007

- 9/10 -

En l'état actuel du dossier, rien ne permet d'admettre que l'état de santé du recourant
se soit amélioré et stabilisé depuis mars 2005 dans une mesure lui permettant de
reprendre une activité adaptée à 50 %.

Au vu de ce qui précède, la cause sera renvoyée à l'intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision.

Le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une indemnité de participation
à ses frais et dépens, fixée en l'espèce à 800 fr. (art. 89H al. 3 LPA). L'émolument,
de 500 fr., est mis à charge de l'OCAI qui succombe (art. 69 al. 1bis LAÏ)..

A/1271/2007

- 10/10 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement dans le sens des considérants.

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

4. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation
à ses frais et dépens.

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/1271/2007