ge_gerichte · ATAS/372/2003 · 2003-12-18 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1416/2002 ATAS/372/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 17 décembre 2003

5" Chambre
En la cause
Madame C , comparant par le Dr. François E , recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97, rue de Lyon, 1203
GENEVE, intimé

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Madame Teresa SOARES et Monsieur
Philippe CARRUZZ2O, juges assesseurs

- 2/10-

EN FAIT

Madame C , ressortissante italienne née en 1946, est arrivée en Suisse
en 1974.

Dès 1984, elle a été employée en tant qu’ouvrière à plein-temps dans le secteur de
l’horlogerie pour un salaire de 3'665 fr. payé 13 fois l’an.

Le 12 octobre 1999, l’assurée a arrêté son activité en raison de son état de santé.

Le 8 septembre 2000, elle a déposé une demande de prestations d'assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT)
visant à l’obtention d’une rente, en raison de migraines et d’une hernie.

Dans son rapport médical à l’attention de l’'OCAI du 30 septembre 2000, le
Dr E , médecin-traitant, a indiqué que sa patiente souffrait d’un état
dépressivo-anxieux important avec insomnies et irritabilité, même envers sa
famille, de fortes migraines à répétition avec nausées et vertiges nécessitant un
alitement depuis une trentaine d’années et d’une hernie discale opérée en 1989
avec récidive de lombalgie à bascule depuis 1996. Sa capacité de travail était nulle
dès le 12 octobre 1999 et aucune mesure n’était susceptible de l’améliorer. Selon
ce médecin, son état de santé était stationnaire, mais nécessitait un traitement
antalgique et une psychothérapie.

Le Dr F , neurologue et second médecin-traitant, a également
diagnostiqué, dans un rapport médical à l’attention de l’OCAI du 9 octobre 2000,
des migraines communes et céphalées de tensions musculaires, indiquant toutefois
qu’il n’y avait pas d’anomalie à l’examen neurologique. Selon l’avis de ce
praticien, les migraines et céphalées de tension ne justifiaient pas une mise en
invalidité. Elles provoquaient tout au plus des arrêts de travail courts de 12 à 24
heures qui pouvaient se répéter dans le cours d’une année, mais ne devaient en
aucun cas être prolongé pour cette seule raison. Un reclassement ne lui a pas
semblé indiqué, dès lors que les migraines pouvaient survenir dans n’importe
quelle situation.

Dans son rapport médical du 10 octobre 2000 concernant les capacités
professionnelles de sa patiente, le Dr E a déclaré que celle-ci pouvait
rester dans la position assise pendant deux heures par jour et que la position
debout, la même position du corps pendant longtemps et même l’alternance des
positions assis/debout/marche étaient exclues. De l’avis de ce médecin, la position

A/1416/2002

- 3/10-

10.

accroupie et l’inclinaison du buste était également à proscrire. Elle avait par
ailleurs un périmètre de marche de maximal 300 mètres, ne pouvait pas utiliser les
deux bras, porter des charges, se baisser et faire des mouvements des membres et
du dos répétitifs. Il a estimé que l’incapacité de travail était totale dans n’importe
quelle profession en raison des migraines.

Suite à une demande de l’OCAI, le Dr E a indiqué le 24 mars 2001
que des maux de nuque et lombalgies persistantes avec blocages cervicaux et
lombaires faisaient que la patiente avait des difficultés à rester dans la même
position, ainsi qu’à se baisser et relever. Il a constaté comme limitation
fonctionnelle objective une diminution de l’amplitude des mouvements de la
colonne, douleurs à la palpation des vertèbres cervicales et lombaires.
L’incapacité de travail n’était pas essentiellement basée sur des plaintes. A la
question de savoir s’il avait des éléments donnent à penser à un problème
psychique notable, il a répondu que l’assurée présentait un état d’anxiété de ne pas
pouvoir travailler, à cause de ses migraines très invalidantes, survenant souvent
pendant trois à quatre jours et l’obligeant à rester au lit et ceci plusieurs fois par
mois.

En raison des avis divergents des médecins, l’'OCAI a décidé de soumettre
l’assurée à une expertise pluridisciplinaire à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Les 21 mai et 14 août 2001, l’assurée a été examinée par les Dr G et
H du service de rhumatologie de médecine physique de cet hôpital. Il
ne semble pas qu’un consultant en psychiatrie ait été associé à cette expertise.
Dans leur rapport du 18 octobre 2001, ces médecins ont diagnostiqué une
lombosciatalgie LS D chronique, un syndrome dépressif modéré, des céphalées
chroniques et une fibromyalgie. Sur le plan physique, ils ont constaté une
limitation de la mobilité du rachis dorso-lombaire dans tous les plans, la présence
des réflexes ostéo-tendineux, à l’exception de celui de l’achilléen D, et une
diminution de la sensibilité au niveau L5 D, mais aucune limitation articulaire ni
d’atteinte motrice. Sous la rubrique « Status psychiatrique », il est uniquement
indiqué «Beck Depression Inventory (BDI): 20/63 témoignant d’une
dépression légère réactionnelle. » Il n’ont pas constaté des signes de retrait social.
Selon les déclarations de l’assurée, elle faisait son ménage par petites touches,
préparait le repas de midi et du soir, faisait quelques courses, du repassage et la
vaisselle, ainsi que, par petites périodes, passait l’aspirateur. S’agissant de son
dernier emploi, les experts ont relevé que l’activité de l’assurée consistait en un
travail minutieux dans des positions parfois inconfortables, mais ne comportait
pas de port de charges lourdes. En raison des limitations cliniques observées ainsi
que des modifications radiologiques, ils ont évalué l’incapacité de travail comme
ouvrière d’horlogerie à 30 % dès le début de l’année 2000. Se fondant sur une

A/1416/2002

- 4/10-

11.

12.

13.

appréciation du Dr F du mois d’août 2000, ils ont par ailleurs estimé
que le problème des migraines trouvait sa cause plutôt dans un climat
professionnel très défavorable et devait être réglé plutôt à ce niveau qu’à celui
d’une incapacité de travail, tout en soulignant que la patiente avait pu travailler à
100% durant 8 ans, alors que les céphalées s’étaient déjà aggravées. Selon l’avis
des experts, l’assurée serait capable de s’adapter à son environnement
professionnel, même avec son trouble psychique, dans la mesure où la tendance
dépressive était réactionnelle à l’incapacité de travail prolongée et qu’il n’y avait
pas de retrait social. Vu l’âge de la patiente et son manque de motivation, des
mesures de réadaptation n’étaient pas envisageables, mais les experts ont relevé
que la capacité de travail pourrait être légèrement supérieure dans une activité
n’exigeant pas de positions contraignantes pour le rachis.

Par décision du 8 avril 2002, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de
l’assurée retenant qu’elle était en mesure de travailler à 70% dans son activité
antérieure.

Représentée par le Dr E , l’assurée a interjeté recours contre cette
décision par courrier du 27 avril 2002, reçu le 7 mai à la Commission cantonale de
recours en matière d’assurance-invalidité (ci-après : Commission de recours),
relevant qu’il n’avait pas été suffisamment tenu compte des problèmes de
migraines qui étaient fréquentes et très invalidantes, des lombosciatalgies à
bascule qui s’aggravaient depuis quatre à cinq ans avec blocage du dos et des
tendinites persistantes au bras droit depuis plusieurs mois, ainsi que d’un état
dépressif consécutif à toutes ces douleurs et au fait qu’elle ne pouvait plus
entretenir son ménage, faire ses courses et répondre aux besoins d’une famille.
Une invalidité de 50% lui semblait dès lors plus juste.

Par préavis du 8 juillet 2002, l’'OCAI a persisté dans sa décision, en se prévalant
de l’expertise des Dr G et H qu’il a qualifiée de
« multidisciplinaire ».

A/1416/2002

- 5/10-

1.

EN DROIT

La loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (ci-après
LOJ) a été modifiée et un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué
dès le 1° août 2003. Conformément à l'art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de
la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant
l'entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d'assurance-invalidité ont été transmises d'office
au Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence du Tribunal de
céans est dès lors établie pour trancher le présent litige (cf. art. 1 let. r et 56 V
LON).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (ci-après LPGA) est entrée en vigueur le 1” janvier 2003,
entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-
invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des
assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit
ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse
(ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions
transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à
la lumière des dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (ci-après LAT) et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est
recevable à la forme, en vertu des articles 69 aLAÏT, et 84 ancien de la loi

fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (ci-après
LAVS).

Selon l’art. 4 al. 1” aLAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution
de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte
d’une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité
est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir
droit aux prestations entrant en considération. Le droit à la rente est déterminé
par l’art. 28 al. 1” aLAIÏ qui dispose que l’assuré a droit à une rente s’il est
invalide à 40 pour cent au moins. La rente est entière pour une invalidité de 66
2/3% au moins, une demi rente est accordée pour une invalidité de 50% au moins
et un quart de rente pour une invalidité de 40% au moins, en vertu du deuxième
alinéa.

A/1416/2002

- 6/10-

5. Selon la jurisprudence en la matière, les atteintes à la santé psychique
susceptibles de provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1* aLAI
comprennent, en plus des maladies mentales proprement dites, les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. Ne peuvent cependant être prises en
considération les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté, ce qu’il convient de déterminer
aussi objectivement que possible. Ainsi, il y a lieu d’établir si et dans quelle
mesure un assuré peut, en dépit de son infirmité mentale, exercer une activité sur
un marché équilibré du travail, compte tenu de ses aptitudes. Il convient dès lors
d’examiner si la mise à profit de la capacité de travail peut encore être
raisonnablement exigé de l’assuré et/ou si elle serait insupportable pour la
société, indépendamment du fait que l’assuré exerce une activité lucrative
insuffisante (ATF 102 V 165; VSI 2001, p.224 consid. 2 b). Les facteurs
psychosociaux et socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la
santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens de l’art. 4 al. 1
aLAL (ATF 127 V 294). Il est nécessaire de mettre en évidence dans chaque cas
un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail et de gain de
manière importante.

6. S’agissant d’une dysthymie, soit une affection psychique correspondant au
trouble F34.1 de la 10°" révision de la classification statistique internationale
des maladies et des problèmes de santé connexe (CIM-10), le TFA a jugé
qu’une telle atteinte ne présentait pas un degré de gravité suffisant pour justifier
une incapacité de travail (ATFA non publié du 2 mai 2002, I 354/2001 au 2 mai
2002).

7. Un rapport médical a une pleine valeur probante, lorsque les points litigieux
importants ont fait l’objet d’une étude fouillée, le rapport se fonde sur des
examens complets, prend également en considération les plaintes exprimées, a
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), la description du
contexte médical est claire et les conclusions du médecin sont bien motivées
(ATF 122 V 160 et les références). Le juge ne saurait s’écarter des expertises
établies par des spécialistes reconnus et répondant aux critères susmentionnés,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé
(ATF 125 V 161, consid. 1c).

Quant aux rapports des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du
fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de
doute, à prendre parti pour son patient, en raison de la relation de confiance qui
l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux
constatations faites par un spécialiste extérieur qu'à l'appréciation de l'incapacité

A/1416/2002

- 7/10-

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les
références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

En ce qui concerne les troubles somatoformes douloureux, auxquels est associée
la fibromyalgie, le TFA a défini la tâche de l’expert, lorsque celui-ci doit se
prononcer sur le caractère invalidant de tels troubles. Ce faisant, il a également
posé des critères pour admettre une invalidité dans une telle hypothèse (VSI
2000 p.154 ss). L’expert doit poser, sur le plan psychiatrique, un diagnostic dans
le cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de
l’affection, ainsi qu’évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assurée d’une
activité lucrative. Dans son pronostic, il devra tenir compte d’une structure de la
personnalité présentant des traits prémorbides, d’une comorbidité psychiatrique,
des affections corporelles chroniques, d’une perte d’intégration sociale, d’un
éventuel profit tiré de la maladie, du caractère chronique de celle-ci sans
rémission durable, d’une durée de plusieurs années de la maladie avec des
symptômes stables ou en évolution et de l’échec de traitements conformes aux
règles de l’art. Le pronostic pour une reprise du travail est défavorable, lorsque
les critères précités sont cumulés. L’expert doit également s’exprimer sur le
cadre psychosocial de la personne examinée. Les critères suivants peuvent
fonder un refus de rente: la divergence entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre
les informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait
que les plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que
l’allégation de leurs handicaps malgré un environnement psychosocial intact
(VSI 2000 p.155).

En l’occurrence, les experts mandatés par l’'OCAT ont estimé, sur la seule base
des limitations physiques, que la recourante présentait une incapacité de travail
de 30%. Il est à relever toutefois qu’ils ont également diagnostiqué, outre un état
dépressif léger, des migraines, apparemment plutôt de nature psychosomatique,
et une fibromyalgie. Selon leur appréciation, ces affections n’ont pas d’influence
sur la capacité de travail.

Au vu du diagnostic de fibromyalgie posé et des fortes migraines survenant
pendant trois à quatre jours plusieurs fois par mois, selon le médecin traitant, il
appert que l’expertise des Dr G et H ne satisfait pas aux
critères établis par le TFA pour les troubles somatoformes douloureux. En

premier lieu, il est à relever que ni l’un ni l’autre de ces médecins est un
spécialiste en psychiatrie. Il ne résulte pas non plus de leur rapport qu’un
consultant en ce domaine médical a examiné la recourante et participé à
l’élaboration des conclusions d’expertise. Celle-ci ne saurait dès lors être

A/1416/2002

- 8/10-

qualifiée de multidisciplinaire, comme l’a fait l’'OCAI. De surcroît, ces médecins
n’ont pas procédé à un examen approfondi de la structure de la personnalité de
l’assurée, afin de déterminer si elle présentait des traits prémorbides ou une
comorbidité psychiatrique, ainsi que, sur la base de ces constatations, si la
reprise du travail pourrait être exigible. Seul un test psychologique a été réalisé
afin de déterminer si elle souffre d’une dépression d’une certaine gravité. Certes,
cela ne semble pas être le cas. Toutefois, le trouble dépressif n’est pas le seul
trouble à la santé mentale qui peut se présenter. En outre, un seul test
psychologique paraît bien léger, pour se prononcer sur une telle atteinte.

De ce qui précède, il résulte que la présente cause n’est pas suffisamment
instruite. Il y a dès lors lieu d’annuler la décision attaquée et de la renvoyer à
l’intimé pour un complément d’instruction, sous la forme de la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique, et nouvelle décision, sur la base des conclusions
de celle-ci.

A/1416/2002

- 9/10-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare recevable le recours interjeté le 27 avril 2002 par Madame C
contre la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité du 8 avril 2002.

Au fond :

2. L’admet partiellement.

3. Annule la décision précitée.

4. Renvoie la cause à l’office cantonal de l’assurance-invalidité pour la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique et nouvelle décision, sur la base des
nouvelles constatations médicales.

5. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité.

6. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

A/1416/2002

- 10/10-

Yaël BENZ Maya CRAMER

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Le présent arrêt est notifié aux parties ainsi qu'à l'office fédéral des assurances sociales
par le greffe

A/1416/2002