ge_gerichte · DCSO/437/2020 · 2015-11-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2616/2020-CS 
DCSO/437/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 
 
Plainte 17 LP (A/2616/2020-CS) formée en date du 28 août 2020 par A______ et 
B______, en leur qualité de liquidateurs de C______ (UK) LIMITED, EN 
LIQUIDATION, élisant domicile en l'étude de Mes Yves Klein et Antonia 
MOTTIRONI, avocats. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 
plis recommandés du greffier du 19 novembre 2020 
à : 
-A______ et B______, en leur qualité de liquidateurs de 
C______ (UK) LIMITED, EN LIQUIDATION 
c/o Mes KLEIN Yves et MOTTIRONI Antonia 
Monfrini Bitton Klein 
Place du Molard 3 
1204 Genève. 
- D______ 
c/o Me HUNZIKER Patrick 
RVMH Avocats 
Rue Gourgas 5 
Case postale 31 
1211 Genève 8. 
- Office cantonal des poursuites. 


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A/2616/2020-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 14 mai 2020, le Tribunal de première instance, statuant sur requête de 
A______ et B______, en leur qualité de liquidateurs de C______ (UK) 
LIMITED, EN LIQUIDATION, a rendu une ordonnance de séquestre au profit de 
ceux-ci et au préjudice de D______, pour une créance de 46'224'201 fr. 56, 
correspondant 
au 
montant 
dû 
selon 
un 
jugement 
du 
17 novembre 2015 rendu par la Haute Cour de justice de E______ (Angleterre). 
Le cas de séquestre invoqué était celui de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. 
 
Les objets à séquestrer désignés dans cette ordonnance étaient notamment les 
suivants : 
 
En mains de F______ (ci-après : F______) : 
i. 
toutes les créances dont D______ (ci-après : le débiteur séquestré ou l'intimé) 
est 
titulaire 
à 
l'encontre 
de 
F______, 
soit 
notamment 
: 
(i) tous les salaires futurs, bonus et autres gratifications du débiteur séquestré 
découlant des rapports de travail entre celui-ci et F______, (ii) toutes 
créances dont le débiteur séquestré est titulaire à l'encontre de F______ en sa 
qualité d'actionnaire, soit notamment tous dividendes dus ou à venir, tout 
bénéfice de liquidation et toute créance découlant d'un prêt de l'actionnaire à 
F______, 
(iii) toutes créances dont le débiteur séquestré est titulaire en sa qualité 
d'administrateur, soit notamment sous forme de tantièmes, d'honoraires ou 
toute autre forme de rémunération de l'administrateur; 
ii. tous biens mobiliers appartenant au débiteur séquestré en possession de 
F______; 
En mains de [la banque] G______ (ci-après : Banque G______) : 
i. 
les certificats d'action numérotés 1 à 24 représentant la totalité du capital-
actions de F______ se trouvant dans le coffre-fort n° 2______ dont F______ 
est titulaire auprès de banque G______; 
ii. tous autres biens se trouvant dans le coffre-fort n° 2______ susvisé; 
iii. toutes espèces, valeurs, titres, créances en toutes autres monnaies et autres 
biens en compte, coffre-fort, au nom du débiteur séquestré ou sous autre 
désignation conventionnelle ou numérique appartenant à celui-ci. 
b. Le 14 mai 2020, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a adressé 
aux tiers séquestrés des avis au sens des art. 98, 99 et 275 LP. 
 
Par pli du 18 mai 2020, banque G______ a confirmé qu'elle bloquait en ses mains 
les actifs visés par l'ordonnance de séquestre; sans donner plus de précisions, elle 
a prié l'Office de la recontacter une fois que cette ordonnance serait entrée en 


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force, afin qu'elle puisse faire valoir une éventuelle revendication sur les avoirs 
séquestrés. 
 
Par courrier du 10 juin 2020, le conseil F______ a informé l'Office que D______ 
n'était 
plus 
salarié 
de 
la 
société 
depuis 
le 
1er janvier 2020, mais qu'il restait lié à celle-ci par un contrat de service; F______ 
n'avait pas réglé les notes d'honoraires établies par l'intimé les 5 mai et 4 juin 2020 
en exécution de ce contrat, étant précisé que le montant correspondant à ces 
factures était bloqué en mains de F______ jusqu'à nouvel avis de l'Office. Pour le 
surplus, l'intimé ne détenait aucune créance envers F______ qui découlerait de sa 
qualité d'actionnaire ou d'administrateur de la société. Il était en revanche débiteur 
de F______ pour les sommes de 175'000 fr. (contrat de prêt) et de 1'753 fr. 34 
(compte-courant de la société dont il était débiteur). Finalement, les biens 
mobiliers de D______ se trouvant dans les locaux de F______ se limitaient à huit 
anciennes machines à écrire et un ancien scooter. 
 
c. Le 18 juin 2020, l'Office a établi le procès-verbal de séquestre (n° 1______) 
qu'il a communiqué aux parties le jour même. 
 
Il en résulte que l'Office a procédé au séquestre des actifs visés par l'ordonnance 
du 14 mai 2020 se trouvant en mains de [la banque] G______. S'agissant de 
F______, le séquestre avait porté sur les notes d'honoraires actuelles et futures que 
le débiteur séquestré faisait parvenir à la société (à savoir celles liées au contrat de 
service mentionné par F______). En revanche, l'Office a rendu une décision de 
non-lieu de séquestre pour toutes les créances dont D______ serait titulaire à 
l'encontre de F______ en sa qualité de salarié, d'actionnaire et/ou d'administrateur 
de la société; il a également rendu une décision de non-lieu de séquestre s'agissant 
des biens mobiliers de D______ en mains de F______, au motif que ceux-ci 
étaient dénués de valeur de réalisation. 
d. Le 1er juillet 2020, D______ a formé opposition au séquestre devant le Tribunal 
de première instance. Cette procédure est toujours en cours. 
e. Par pli de leur conseil du 18 août 2020, A______ et B______ ont demandé à 
l'Office d'ordonner à F______ – en application de l'art. 98 LP – de lui remettre les 
certificats d'action de F______, numérotés 1 à 24, se trouvant dans le coffre-fort 
n° 2______ auprès de [la banque] G______. 
f. Dans sa réponse du 19 août 2020, l'Office a confirmé avoir "bloqué, par avis 
envoyé à [la banque G______] le 14 mai 2020, tous les avoirs en ses mains, dont 
l'éventuel contenu du coffre n° 2______". Dans la mesure où la banque n'avait pas 
informé l'Office sur la portée du séquestre et sur la nature des biens séquestrés, 
celui-ci n'était pas en mesure, à ce stade, d'assumer ses obligations découlant des 
art. 98 ss LP. Par conséquent, l'Office ne prendrait les certificats d'action sous sa 
garde qu'une fois que [la banque] G______ lui aurait confirmé que ceux-ci étaient 
effectivement en sa possession. 


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g. Par pli de leur conseil du 28 août 2020, A______ et B______ ont sollicité de 
l'Office qu'il reconsidère sa décision du 19 août 2020 et "ordonne la remise des 
actions et biens appartenant [à l'intimé] qui se trouvent dans le coffre de [la 
banque] G______". Ils ont fait valoir, en substance, qu'il était hautement 
vraisemblable que D______ était le propriétaire des certificats d'action n° 1 à 24 
et qu'il les avait confiés à F______. Dans la mesure où elle détenait la maîtrise de 
fait sur ces titres et qu'elle était débitrice d'une créance en restitution des 
certificats d'action vis-à-vis de l'intimé, F______ avait l'obligation de renseigner 
l'Office sur les biens déposés dans le coffre-fort n° 2______, conformément à l'art. 
91 al. 4 LP. En particulier, elle devait indiquer à l'Office si elle était en possession 
des actions et, cas échéant, le lieu où celles-ci se trouvaient. Contrairement à [la 
banque] G______, F______ ne pouvait pas invoquer le secret bancaire pour 
refuser de renseigner utilement l'Office jusqu'à droit jugé sur l'opposition à 
séquestre. 
B. 
a. En parallèle, par acte expédié le 28 août 2020 à la Chambre de surveillance, 
A______ et B______ ont formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la 
décision de l'Office du 19 août 2020, concluant à son annulation et à ce qu'il soit 
ordonné à F______ de remettre en mains de l'Office les biens appartenant à 
l'intimé se trouvant dans le coffre-fort n° 2______. Pour le surplus, ils ont renvoyé 
aux arguments soulevés dans leur demande de reconsidération formée le même 
jour devant l'Office, précisant que celle-ci valait également plainte. 
 
b. Dans son rapport explicatif du 9 octobre 2020, l'Office a maintenu sa décision 
et conclu au rejet de la plainte. Il a exposé qu'à ce stade de la procédure, [la 
banque] G______ n'était pas obligée de le renseigner sur la portée du séquestre et 
sur la nature des biens séquestrés. Or, ce n'était qu'une fois l'opposition au 
séquestre définitivement écartée que l'Office serait en mesure d'interroger la 
banque à ce sujet et, cas échéant, de prendre les mesures de sûreté appropriées. 
 
c. Dans ses observations du même jour, D______ a conclu au rejet de la plainte 
dans la mesure de sa recevabilité. Il a relevé que la banque avait confirmé la mise 
sous séquestre du coffre-fort n° 2______ et de son contenu, de sorte qu'il peinait à 
comprendre quel était l'objectif poursuivi par les plaignants. Le séquestre avait 
d'ailleurs été exécuté en mains de la banque, conformément aux conclusions prises 
par les plaignants dans leur requête de séquestre. 
 
d. Le 14 octobre 2020, la Chambre de surveillance a transmis les observations de 
l'Office et de D______ aux plaignants et informé les parties que l'instruction de la 
cause était close. Les plaignants n'ont pas réagi à ce courrier. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 


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al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles l'exécution du séquestre. 
 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 
219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe 
toujours le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (ERARD, in CR 
LP, 2005, n. 25 et 26 ad art. 17 LP). 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
1.2 En l'espèce, la plainte a été formée par les créanciers séquestrants, dans les 
délai et forme prévus par la loi, à l'encontre d'une décision de l'Office portant sur 
les modalités d'exécution du séquestre, soit une décision sujette à plainte. 
 
Elle est, dans cette mesure, recevable. 
2. 
Les plaignants reprochent à l'Office d'avoir refusé d'ordonner à F______ de lui 
remettre les biens déposés dans le coffre-fort n° 2______ auprès de [la banque] 
G______. Selon eux, F______ est tenue de fournir les informations utiles quant au 
contenu du coffre-fort (art. 91 al. 4 LP), ce qui devrait permettre à l'Office de 
prendre les mesures de sûreté nécessaires et, en particulier, de prendre les 
certificats d'action n° 1 à 24 sous sa garde. 
2.1 Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour but d'éviter que 
le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à la poursuite pendante ou 
future de son créancier (ATF 133 III 589 consid. 1; 116 III 111 consid. 3a; 107 III 
33 consid. 2). Le séquestre est ordonné par le juge (art. 272 al. 1 LP) et exécuté, 
sur mandat de ce dernier (art. 274 al. 1 LP), par l'office des poursuites compétent. 
Celui-ci doit respecter, d'une part, le contenu de l'ordonnance, en particulier la 
désignation des biens à séquestrer et, d'autre part, les règles relatives à la saisie, 
applicables par renvoi de l'art. 275 LP (STOFFEL/CHABLOZ, in CR LP, 2005, n. 1 
ad 
art. 
274 
LP, 
n. 4 et 12 ad art. 275 LP). 
 
Les griefs concernant les conditions de fond du séquestre doivent être soulevés 
dans la procédure d'opposition et ceux concernant l'exécution du séquestre dans la 
procédure de plainte (ATF 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3 et les références). Plus 
singulièrement, les compétences des offices et des autorités de poursuite portent 
sur les mesures proprement dites d'exécution, soit celles concernant la 
saisissabilité des biens (art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la 
sauvegarde des biens saisis (art. 98 ss LP) et la procédure de revendication (art. 


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106 ss LP). Elles visent aussi le contrôle de la régularité formelle de l'ordonnance 
de séquestre (ATF 142 III 291 consid. 2.1 et les références). 
 
2.2 Selon l'art. 274 al. 2 ch. 4 LP, l'ordonnance de séquestre doit énoncer les 
objets à séquestrer. Les valeurs patrimoniales devant être séquestrées doivent ainsi 
être décrites avec précision et leur lieu de situation être indiqué. Lorsque le 
séquestre porte sur plusieurs biens désignés par leur genre seulement (séquestre 
générique), leur lieu de situation ou l'identité de la personne les détenant doivent 
être indiqués (ATF 142 III 291 consid. 5.1). 
 
Lorsqu'elles ont été émises, les actions d'une société anonyme constituent des 
papiers-valeurs, soit des biens mobiliers : elles doivent donc être décrites comme 
telles dans l'ordonnance de séquestre et leur lieu de situation, respectivement la 
personne les détenant (par ex. un tiers dépositaire), doivent être indiqués. Lorsque 
les actions n'ont pas été émises, en revanche, le séquestre ne peut porter que sur 
les droits de l'actionnaire à l'encontre de la société, et ce selon la procédure de 
saisie des créances (ATF 92 III 20 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_824/2010 
du 
5 juillet 2011 consid. 3.2). L'ordonnance doit alors indiquer le nom du débiteur de 
la créance saisie, soit la société, à laquelle l'office adressera un avis de séquestre 
au sens de l'art. 99 LP. 
 
2.3.1 Selon l'art. 91 al. 4 LP, applicable par renvoi de l'art. 275 LP, les tiers qui 
détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous 
menace des peines prévues par la loi (art. 324 ch. 5 CP), la même obligation de 
renseigner que le débiteur (art. 91 al. 1 ch. 2 LP). 
 
Selon la jurisprudence, les banques ne peuvent se retrancher derrière le secret 
bancaire pour refuser de renseigner l'office, les exigences de l'exécution forcée 
l'emportant sur la protection du secret bancaire (ATF 125 III 391 consid. 2a et 2b). 
L'office peut demander à une banque d'indiquer non seulement les biens dont le 
poursuivi est l'ayant droit économique, mais également les relations de ce dernier 
avec chacune des succursales de la banque, et, dans l'optique d'éventuelles actions 
révocatoires (art. 285 ss LP), pour la période dite suspecte (à savoir au maximum 
cinq ans avant la saisie; art. 288 LP) (ATF 129 III 239 consid. 1 à 3). Dans le 
cadre d'une procédure de séquestre, la banque doit donner des renseignements sur 
les objets ou les biens mentionnés dans l'ordonnance de séquestre, donc également 
sur les objets ou les biens dont un tiers paraît être nominalement le titulaire; 
l'office ne doit en revanche pas faire porter ses recherches sur des biens ou des 
objets qui ne sont pas mentionnés dans l'ordonnance de séquestre (ATF 130 III 
579 consid. 2.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5P.256/2006 du 4 octobre 2006 
consid. 2.4; 7B.142/2003 du 31 juillet 2003 consid. 2.2). 
 
2.3.2 Dans un arrêt de principe (ATF 125 III 391), le Tribunal fédéral a jugé que 
l'obligation de renseigner d'une banque – tiers détentrice de biens séquestrés – ne 
prend naissance qu'après l'expiration du délai d'opposition de l'art. 278 LP, le cas 


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échéant qu'après décision définitive sur cette opposition. Cette jurisprudence a été 
régulièrement confirmée depuis lors (cf. ATF 131 III 660 consid. 4.4; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_407/2016 du 15 septembre 2016 consid. 3.1; 5A_761/2009 
du 12 janvier 2010 consid. 3; 7B.220/2005 du 2 mars 2008 consid. 1; 
7B.142/2003 du 31 juillet 2003 consid. 2.2). 
 
Selon le Tribunal fédéral, cette solution permet de tenir compte des différences 
entre l'exécution du séquestre et celle de la saisie. Ainsi, lorsqu'une saisie est 
exécutée (art. 89 LP), le débiteur a eu préalablement l'occasion de faire opposition 
au commandement de payer (art. 74 ss LP); l'opposition suspend la poursuite (art. 
78 al. 1 LP), dont le créancier ne peut requérir la continuation qu'en se fondant sur 
une décision passée en force qui écarte expressément l'opposition à l'issue d'une 
procédure contradictoire (art. 79 al. 1 LP). Il en va différemment dans l'exécution 
du séquestre, vu l'effet de surprise qui caractérise cette mesure conservatoire 
urgente : ce n'est qu'après l'exécution du séquestre que le débiteur a la possibilité 
de contester, dans une procédure contradictoire, notamment la vraisemblance de 
l'existence de la créance, mais aussi celle d'un cas de séquestre (art. 272 al. 1 et 
278 LP), ou de faire valoir qu'il s'agit d'un séquestre investigatoire inadmissible. 
En prescrivant l'application par analogie des art. 91 ss LP à l'exécution du 
séquestre, le législateur a pris en compte le fait que certaines dispositions relatives 
à la saisie ne peuvent pas s'appliquer au séquestre, les situations différentes devant 
être traitées différemment : alors que le créancier saisissant a établi son droit, le 
créancier séquestrant a pu se contenter de le rendre vraisemblable, sans que le 
débiteur ait eu l'occasion de le contester; il en découle un danger de séquestre 
injustifié, voire investigatoire, qui justifie de ne faire naître l'obligation de 
renseigner de la banque qu'à la fin du délai d'opposition, ou à l'issue de la 
procédure d'opposition (ATF 125 III 391 consid. 2.d/cc). 
 
Toujours selon le Tribunal fédéral, cette solution a l'avantage d'éviter de porter 
inutilement atteinte à l'obligation de discrétion des banques, obligation consacrée 
à l'art. 47 de la loi fédérale sur les banques et qui trouve son fondement à la fois 
dans la protection de la personnalité du client et dans le contrat conclu entre celui-
ci et la banque. De plus, cette solution n'affecte pas les droits du créancier 
séquestrant, puisque l'indication générique des biens séquestrés suffit à assurer 
l'exécution du séquestre et que la banque engage sa responsabilité si elle ne 
procède pas au blocage des fonds séquestrés dans une mesure suffisante pour 
garantir la créance pour laquelle le séquestre est opéré. Dès lors que la procédure 
d'opposition ne permet pas seulement de statuer sur la vraisemblance de 
l'existence de la créance, mais de manière générale sur le bien-fondé du séquestre, 
la solution retenue doit valoir également lorsque le créancier séquestrant est au 
bénéfice d'un titre exécutoire (ATF 125 III 391 consid. 2.e). 
 
2.3.3 Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a précisé que la jurisprudence 
instaurée par l'ATF 125 III 391 n'est pas applicable à la seule hypothèse où le tiers 
débiteur est une banque : "[r]endue certes à propos du refus d'une banque de 


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renseigner l'office sur la portée d'un séquestre tant que l'ordonnance de séquestre 
ne serait pas définitive et exécutoire, [cette jurisprudence] pose néanmoins de 
façon générale que l'obligation de renseigner « du tiers détenteur de biens 
séquestrés » ne naît qu'après l'expiration du délai d'opposition de l'art. 278 LP, le 
cas échéant qu'après décision définitive sur l'opposition" (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B.220/2005 du 2 mars 2008 consid. 1). 
2.4.1 La gestion des actifs séquestrés, quelle que soit leur forme ou leur nature, 
s'opère de la même manière qu'en cas de saisie (art. 275 LP). Les art. 98 à 101 LP 
traitent des mesures de sûreté que l'office peut, respectivement doit prendre, en 
vue de conserver les biens patrimoniaux du débiteur faisant l'objet d'une saisie, 
afin qu'ils puissent servir au désintéressement des créanciers poursuivants. Il s'agit 
de prévenir les actes de disposition illicites du débiteur poursuivi, tels que 
réprimés notamment par l'art. 169 CP, et d'empêcher le tiers acquéreur de se 
prévaloir de sa bonne foi (GILLIERON, Commentaire LP, n. 9 ad art. 98 LP). Les 
mesures de sûretés dépendent essentiellement de la nature des biens à saisir. 
Selon les termes de l'art. 98 al. 1 et 2 LP, les biens mobiliers saisis sont en 
principe laissés en possession du débiteur – à moins qu'il ne s'agisse d'espèces, de 
billets de banque, de titres au porteur, d'effets de change et d'autres titres 
transmissibles par endossement, d'objets de métaux précieux ou d'autres objets de 
prix. Ces objets sont déposés par l'office à la caisse des dépôts et consignations 
conformément à l'art. 9 LP. Réputés déposés en lieu sûr, ces actifs ne nécessitent 
pas d'autres actions de la part de l'office pour leur préservation et le maintien de 
leur valeur. Lorsque des objets de prix (œuvres d'art, bouteilles de grand crus, 
etc.) ne peuvent pas être entreposés à la caisse des dépôts et consignations, l'office 
doit trouver des locaux sécurisés et adaptés pour les prendre sous sa garde et rien 
ne l'empêche d'en confier la garde à des tiers (OCHSNER, Les mesures de sûretés à 
l'égard des actifs saisis ou séquestrés (art. 98 à 105 LP), in SJ 2019 II 147 ss, p. 
155). Selon l'art. 98 al 3 LP, l'office peut également prendre d'autres objets sous sa 
garde, s'il juge cette mesure opportune ou nécessaire pour assurer les droits 
constitués en faveur du créancier par la saisie. Il est opportun de placer les biens 
séquestrés sous la garde de l'office s'il existe de sérieux motifs de craindre qu'ils 
soient détournés ou s'il est patent qu'ils sont sujets à dépréciation (ATF 79 III 109; 
GILLIERON, op. cit., n. 57 ad art. 98). 
En ce qui concerne les créances ou autres droits non constatés dans des titres au 
porteur ou transmissibles par endossement, l'art. 99 LP prévoit que l'office 
prévient le tiers débiteur qu'il ne pourra plus s'acquitter qu'en ses mains. Cet avis a 
pour effet que le tiers débiteur ne peut plus se libérer valablement qu'en mains de 
l'office, et ce aussi longtemps que l'avis ou la saisie n'ont pas été levés ou que la 
saisie ne s'est pas éteinte (ATF 130 III 665 consid. 3; DE GOTTRAU, in CR LP, 
2005, n. 8 ad art. 99 LP). Par ailleurs, conformément à l'art. 100 LP, l'office doit 
pourvoir à la conservation des biens saisis et à l'encaissement des créances échues. 


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2.4.2 Les obligations de l'office découlant des art. 98 ss LP ne naissent qu'à la 
condition qu'il soit en mesure de les assumer et en particulier qu'il sache sur quels 
actifs porte la saisie ou le séquestre. Si la banque, tiers séquestrée, n'annonce pas à 
l'office la portée du séquestre ni la nature des actifs touchés, c'est elle qui en 
assumera la gestion; a contrario dès que le tiers séquestré a satisfait à son devoir 
de renseigner l'office, ce dernier sera chargé de leur conservation ou de leur 
gestion (art. 100 LP; OCHSNER, Exécution du séquestre, in JdT 2006 II 77 ss, p. 
120; OCHSNER, Les mesures de sûretés à l'égard des actifs saisis ou séquestrés, 
op. cit., p. 173-174). 
Dans la mesure où le tiers séquestré peut différer son obligation de renseigner 
l'office jusqu'à l'issue de la procédure d'opposition au séquestre (cf. supra 
consid. 2.3.2 et 2.3.3), il n'est pas rare que l'office se trouve dans l'ignorance de la 
portée de son avis de séquestre et, partant, dans l'impossibilité – parfois pendant 
de longues périodes – de prendre toute mesure d'administration à l'égard des 
avoirs que détiendraient des tiers (OCHSNER, Les mesures de sûretés à l'égard des 
actifs saisis ou séquestrés, op. cit., p. 174). 
2.5 En l'espèce, il est constant que l'intimé a formé opposition au séquestre et que 
cette procédure est actuellement pendante devant le Tribunal de première instance. 
Il s'ensuit que l'obligation de renseigner – au sens de l'art. 91 al. 4 LP – à la charge 
des tiers séquestrés (qu'il s'agisse ou non de banques) n'a pas encore pris 
naissance. 
Dès lors que F______ a renseigné l'Office sur les biens mobiliers de l'intimé se 
trouvant dans ses locaux, sans évoquer l'existence d'éventuels titres ou objets 
déposés dans le coffre-fort n° 2______, tandis que [la banque] G______ n'a pas 
décrit la portée du séquestre exécuté en ses mains, l'Office se trouve, à ce stade, 
dans l'impossibilité d'assumer ses obligations découlant des art. 98 ss LP. En effet, 
ce n'est qu'à l'issue de la procédure d'opposition que l'Office pourra s'informer 
utilement sur la portée du séquestre et, cas échéant, sur la nature des biens déposés 
dans le coffre-fort n° 2______. Ce n'est, partant, qu'à ce moment-là que l'Office 
pourra prendre les mesures de sûreté utiles et, s'il y a lieu, prendre sous sa garde 
les biens mobiliers s'y trouvant, tels que les certificats d'action de F______. 
A noter que les droits des plaignants sont préservés dans l'intervalle, dans la 
mesure où [la banque] G______ a confirmé à l'Office le blocage en ses mains des 
biens visés par l'ordonnance de séquestre – ce qui inclut le coffre-fort n° 2______ 
et son contenu – avec pour corollaire que ni l'intimé ni F______ ne peuvent en 
disposer jusqu'à nouvel avis de l'Office. 
En définitive, la plainte – qui s'avère prématurée – sera rejetée dans la mesure de 
sa recevabilité. 


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3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 28 août 2020 par 
A______ et B______, en leur qualité de liquidateurs de C______ (UK) LIMITED, EN 
LIQUIDATION, contre la décision de l'Office cantonal des poursuites du 19 août 2020 
concernant le séquestre n° 1______. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Messieurs Frédéric HENSLER et Anthony 
HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 


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Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.