ge_gerichte · ACJC/1057/2018 · 2018-08-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 14.08.2018. Suite à sa rectification, l'arrêt est à nouveau communiqué aux 
parties le 17.09.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11290/2018 
ACJC/1057/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 6 AOÛT 2018 
 
Entre 
A______ & B______ SÀRL, p.n. Monsieur B______, ______, recourante contre un 
jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
28 juin 2018, comparant en personne, 
et 
C______ [SA], sise ______, intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/11290/2018 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance 
le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018-5 SFC; 
Vu le recours formé le 24 juillet 2018 par A______ & B______ SÀRL contre le 
jugement précité; 
Attendu que, par courrier expédié au Tribunal de première instance le 27 juillet 
2017,*la recourante a déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur 
en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 
Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée 
irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument 
minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas 
en deçà d'un solde de 1'000 fr. (al. 1); lorsque des circonstances particulières le 
justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2); 
Que la recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 
demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; 
Que ceux-ci seront arrêtés à 220 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans; 
Que ces frais sont compensés avec l'avance fournie par la recourante, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC); 
* * * * * * 
 
*l'intimée a déclaré retirer sa réquisition de faillite; 
Vu, EN DROIT, les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 315 ss CPC; 
Considérant que le retrait de la réquisition de faillite, condition au prononcé de 
cette dernière, a pour conséquence que le recours doit être admis et la déclaration 
de faillite annulée; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait 
qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la 
réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité 
par pièces, jointes au recours; 
Que les frais sont mis à la charge de la partie recourante. 
 
= Rectification erreur matérielle le 17.09.2018 (art. 334 CPC). 


- 3/3 - 
 
C/11290/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ & B______ SÀRL le 28 juin 
2018 contre le jugement JTPI/10447/2018 dans la cause C/11290/2018-5 SFC. 
Fixe les frais judiciaires de la procédure de recours à 220 fr. 
Les met à la charge de A______ & B______ SÀRL et dit qu'ils sont compensés avec 
l'avance de frais fournie par cette dernière, acquise à l'Etat de Genève. 
Raye la cause du rôle. * 
 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Sylvie DROIN 
 
 La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
*Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10447/2018 rendu 
par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause 
C/11290/2018-5 SFC (poursuite N° ______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils 
sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste 
acquise à l'Etat. 
= Rectification erreur matérielle le 17 septembre 2018 (art. 334 CPC).