ge_gerichte · ACJC/613/2023 · 2023-05-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6790/2022 
ACJC/613/2023 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 MAI 2023 
 
Requête (C/6790/2022) formée le 1er avril 2022 par Monsieur A______, domicilié 
______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le 
______ 2015. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 11 mai 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
 
______, ______. 
- Madame C______ 
 
______, ______. 
- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 
 
MATIERE D'ADOPTION 
 
Rue des Granges 7, 1204 Genève. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


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C/6790/2022 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1971 à E______ (Espagne), de nationalité espagnole, et 
C______, née le ______ 1991 à D______ (Honduras), de nationalité hondurienne, 
se sont mariés à E______ le ______ janvier 2020. 
 
Aucun enfant n’est issu de leur union. 
 
b) B______ est née le ______ 2015 à D______ (Honduras), de nationalité 
hondurienne, de la relation hors mariage entre C______ et F______, né le ______ 
1984 au Honduras, de nationalité hondurienne. 
c) L'enfant B______ vit avec sa mère et A______ depuis janvier 2021. 
B. 
a) Le 1er avril 2022, A______ a formé devant la Cour de justice du canton de 
Genève (ci-après : la Cour) une requête en adoption de B______, fille de son 
épouse. 
 
Il a expliqué qu'il vivait avec son épouse depuis 2018 et qu’ils avaient ramené 
l’enfant chez eux en 2021, qui depuis lors vivait sous leur toit. Il considérait 
B______ comme sa propre fille et s'impliquait dans son éducation aux côtés de sa 
mère. Il subvenait à l'entretien de l’enfant au même titre que son épouse. Ils 
avaient pour projet d’agrandir la famille. Il a produit des courriers et des 
documents attestant de la communauté domestique du couple et de nombreuses 
photographies de moments partagés en famille. 
 
b) Par courrier du 30 mars 2022, C______ a consenti à l'adoption de sa fille par 
son époux. 
Elle a indiqué que son mari était un bon père pour sa fille et que leur unité 
familiale « serait plus juste » après l’adoption. 
c) Par acte signé devant un notaire à G______ (Honduras) le 2 mars 2022, 
F______ s'est déclaré d'accord avec l'adoption de sa fille B______ par A______. 
 
d) Dans son rapport d'enquête psycho-sociale établi le 3 janvier 2023, le Service 
d'autorisation et de surveillance des lieux de placement a préavisé favorablement 
la demande d'adoption, laquelle était dans l'intérêt de l'enfant. La mineure 
considérait A______ comme son père, qui était pour elle une figure d'attachement 
stable. Elle faisait partie de la famille, partageait avec A______ de nombreuses 
activités et il l’accompagnait dans sa scolarité. Il convenait ainsi d'officialiser les 
liens existants et d'établir un lien de filiation paternelle avec A______. Toutes les 
conditions légales étaient réunies, les deux parents biologiques ayant donné leur 
accord à l’adoption de B______ par A______. 


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C/6790/2022 
 
e) Par courrier du 29 mars 2023, C______ et A______ ont communiqué à la Cour 
leur volonté que B______ porte, en cas de décision favorable, le nom [de] 
A______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La cause présente un élément d'extranéité dans la mesure où tant la mineure 
visée par la requête d'adoption que le requérant sont de nationalité étrangère. 
La Chambre civile de la Cour de céans est compétente à raison du lieu et de la 
matière, vu le domicile genevois du requérant (art. 75 al. 1 LDIP; art. 268 al. 1 
CC; art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
Les conditions d'une adoption prononcée en Suisse sont régies par le droit suisse 
(art. 77 al. 1 LDIP). 
2. 
2.1 Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des 
soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les 
circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation 
servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres 
enfants du ou des adoptants (art. 264 al.1 CC). 
Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 ch. 1 CC). Le 
couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 2 CC). 
La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut pas être inférieure 
à seize ans ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 
L'adoption requiert le consentement du père et de la mère de l'enfant (art. 265a 
al. 1 CC). Si l'enfant est capable de discernement, son consentement à l'adoption 
est requis (art. 265 al. 1 CC). 
2.2 En l'espèce, le requérant vit avec son épouse depuis fin 2018, soit depuis près 
de cinq ans. La mineure B______ a rejoint le couple en janvier 2021, et depuis 
lors, le requérant lui prodigue des soins et assure son éducation aux côtés de son 
épouse. La mineure fait partie intégrante de la famille. Son adoption par le 
conjoint de sa mère est ainsi dans son intérêt, comme l'a relevé le Service 
d'autorisation et de surveillance des lieux de placement dans son rapport 
d’évaluation sociale. 
La différence d'âge entre l'adoptant et l'adoptée est de 44 ans, de sorte que la 
condition de l'art. 264d al. 1 CC est remplie. 
La mère de la mineure a consenti à l'adoption requise et le père biologique 
également. Entendue par le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de 
placement, la mineure a exprimé son désir d’être adoptée. 


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C/6790/2022 
Il se justifie en conséquence de prononcer l'adoption requise. 
3. 
3.1 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs 
(art. 267 al. 1 CC). 
Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 
filiation. Celles-ci s'appliquent par analogie en cas d'adoption de l'enfant par le 
conjoint de sa mère ou de son père (art. 267a al. 2 CC). 
L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux 
noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la 
conclusion du mariage (art. 270 al. 1 CC). 
Les liens de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la personne avec laquelle le 
parent adoptif est marié (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 
Les parents portant des noms différents, ils ont choisi que leurs enfants porteront 
le nom [de] A______. 
 
3.2 En l'espèce, la mineure portera le nom [de] A______. Il sera rappelé enfin que 
ses liens de filiation à l'égard de sa mère ne seront pas rompus (art. 267 al. 3 ch. 1 
CC). 
 
Par ailleurs, l’adoption n’aura pas d’incidence sur la nationalité étrangère de 
l’adoptée. 
4. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant; ils 
sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant, laquelle est 
acquise à l'Etat de Genève (art. 2 RTFMC; art. 98, 101 et 111 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
 
C/6790/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prononce l'adoption de B______, née le ______ 2015 à D______ (Honduras), de 
nationalité hondurienne, par A______, né le ______ 1971 à E______ (Espagne), de 
nationalité espagnole. 
Dit que l'adoptée portera le nom de famille [de] A______. 
Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère C______, née le ______ 1991 à 
D______ (Honduras), de nationalité hondurienne, ne sont pas rompus. 
Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 
décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, 
case postale 3108, 1211 Genève 3. 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.