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ge_gerichte · ATAS/1383/2008 · 2008-11-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1910/2008 
ATAS/1383/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 27 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur D__________, soit pour lui son père M. D__________, 
domicilié à CHENE-BOUGERIES 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1910/2008 
- 2/2 -
 
Vu en fait la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires du 
29 avril 2008 admettant partiellement l'opposition formée par M. D__________, 
représenté par son père et tuteur, M. D__________; 
Vu le recours de celui-ci du 29 mai 2008; 
Vu la réponse de l'intimé du 18 juillet 2008; 
Vu le courrier de M. D__________ du 14 novembre 2008 déclarant retirer le recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative 
(LPA), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Que le recourant ayant déclaré retirer son recours le 14 novembre 2008, il en sera pris 
acte et la cause sera rayée du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1354/2008 · 2008-08-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3472/2008 
ATAS/1354/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 26 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame I__________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3472/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de refus de rente de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 
OCAI) du 29 août 2008; 
Vu le recours interjeté le 25 septembre 2008 par Madame I__________, par 
l'intermédiaire de son conseil, concluant à l'annulation de la décision du 29 août 2008 et 
au renvoi de la cause à l'intimée; 
Vu le courrier de l'OCAI du 10 novembre 2008 et sa décision du même jour notifiée au 
conseil de la recourante qui annule la décision du 29 août 2008 et prononce le renvoi de 
la cause à l'administration pour complément d'instruction et nouvelle décision; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de la décision de l'OCAI du 10 novembre 2008. 
3. Dit que le recours est sans objet. 
4. Condamne l'OCAI à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1389/2008 · 2008-11-25 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4734/2007 
ATAS/1389/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 25 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4734/2007 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 6 
novembre 2007 refusant le droit à des prestations de l'AI; 
Vu le recours du 30 novembre 2007, la réponse du 3 janvier 2008, les pièces figurant au 
dossier ; 
Vu l'instruction du Tribunal, en particulier l'ordonnance d'expertises du 18 juin 2008 et 
le rapport d'expertise du 22 octobre 2008 
Vu l’audience de ce jour lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit ; 
"Au vu de l'expertise judiciaire et de son rapport du 22 octobre 2008, un droit à la rente 
entière est reconnu à M. B__________ depuis le 1er septembre 2004 (vu le dépôt de la 
demande AI début septembre 2005) et un droit à la demie rente lui est reconnu depuis le 
1er avril 2005. Le recourant se réserve le droit d'agir en application de l'article 48 al. 2 
2ème phrase LAI. Les dépens en faveur du recourant sont fixés à 1'000 fr." 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCAI de son engagement à mettre le recourant au bénéfice d'une 
rente entière depuis le 1er septembre 2004 et d'une demi-rente depuis le 1er avril 
2005. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Invite l'OCAI à verser une indemnité de procédure en faveur du recourant de 
1'000 fr . 
4. L'y condamne en tant que de besoin. 
5. Réserve le droit du recourant à agir en application de l'article 48 al. 2 2ème phrase 
LAI. 


 
 
 
 
A/4734/2007 
- 3/3 -
6. Donne acte à M. B__________ de son accord avec ce qui précède. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1322/2008 · 2008-08-26 · fr


Siégeant : , Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3577/2008 
ATAS/1322/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 19 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame O__________, domiciliée à BELLEVUE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/3577/2008 
- 2/2 -
Vu la décision du 26 août 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, accordant 
à Mme O__________ un trois-quart de rente d'invalidité, ainsi que des rentes 
complémentaires pour enfant ; 
Vu le recours de l'assurée du 2 octobre 2008 ; 
Vu le courrier du 29 octobre 2008 de la recourante, par laquelle celle-ci retire son 
recours ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Déclare la procédure sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1323/2008 · 2008-08-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3668/2008 
ATAS/1323/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 19 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié au Lignon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3668/2008 
- 2/3 -
 
Vu la décision du 19 août 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par 
laquelle celui-ci a accordé une demi-rente à M. G__________ ; 
Vu le recours de l'assuré du 10 octobre 2008 ; 
Vu la décision du 17 octobre 2008 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule et remplace 
la décision du 19 août 2008 dont est recours ; 
Vu la lettre du 4 novembre 2008 du recourant, par lequel celui-ci conclut à ce que la 
cause soit déclarée sans objet et rayée du rôle ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3668/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours. 
2. Déclare la cause sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1325/2008 · 2008-11-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3261/2008 
ATAS/1325/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 19 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur M___________, domicilié à CAROUGE 
 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
Et 
Madame M___________, domiciliée à GENEVE 
intimé 
 
 
appelée en 
cause 
 


 
 
 
 
A/3261/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 3 
septembre 
2008 
notifiée 
à 
Monsieur 
M___________ 
octroyant 
une 
rente 
complémentaire simple pour enfants à sa fille, MA___________ et réduisant en raison 
de surassurance les rentes complémentaires pour ses autres enfants; 
Vu le recours interjeté le 9 septembre 2008 par Monsieur Omar M___________ ; 
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 7 octobre 2008 appelant en cause Madame 
M___________; 
Vu la décision de l'OCAI du 21 octobre 2008 octroyant une remise au recourant de 
l'obligation de restituer la somme de 710 fr.; 
Vu les courriers des 25 octobre et 5 novembre 2008 du recourant dans lesquels il 
indique retirer son recours; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1326/2008 · 2008-09-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3657/2008 
ATAS/1326/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 19 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame B___________, domiciliée aux AVANCHETS 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3657/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 19 
septembre 2008 rejetant la demande de Madame B___________ tendant à l'octroi de 
prestations; 
Vu le recours interjeté le 9 octobre 2008 par l'assurée concluant à l'annulation de la 
décision du 19 septembre 2008 et sollicitant la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique; 
Vu le courrier de l'OCAI du 10 novembre 2008 et sa décision du même jour notifiée à la 
recourante, par laquelle il annule sa décision du 19 septembre 2008 et prononce le 
renvoi de la cause pour complément d'instruction médicale sous la forme d'une expertise 
psychiatrique; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de la décision de l'OCAI du 10 novembre 2008. 
3. Dit que le recours est sans objet. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1315/2008 · 2005-09-29 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/191/2006 
ATAS/1315/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 18 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Cologny / GE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHYS Sylvie 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/191/2006 
- 2/3 -
Vu la décision du 29 septembre 2005 et la décision sur opposition du 5 décembre 2005 ; 
Vu le recours de Mme C__________ du 19 janvier 2006 ; 
Vu la question litigieuse, portant sur la prise en compte de biens dessaisis excluant 
toutes prestations ; 
Vu les courriers échangés et les pièces figurant au dossier ; 
Vu la suspension de la cause par arrêt incident du 16 janvier 2007 dans l'attente du sort 
de la procédure pénale intentée contre le Dr L__________ , 
Vu l’audience de ce jour lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit ; 
"Vu le p.v. de cm du 9 janvier 2007, la suspension de la cause et le jugement du 
Tribunal de Police du 29 août 2008 condamnant le Dr L__________ pour escroquerie 
les décisions litigieuses, des 29 septembre 2005 et 5 décembre 2005 sont annulées. Il est 
renoncé à tous biens dessaisis. Le SPC rendra une nouvelle décision de prestations 
complémentaires. Il vérifiera préalablement l'insolvabilité du Dr L__________ au vu 
des documents que produira Me MATHYS. 
Les dépens sont fixés d'accord entre les parties, et compte tenu de l'arrangement de ce 
jour, à 2'500 fr." 
Qu'il convient de prendre acte de l'accord convenu entre les parties. 
 


 
 
 
 
A/191/2006 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l'annulation des décisions litigieuses. 
2. Donne acte au SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES de ce qu'il 
est renoncé à tout bien dessaisi et qu'il rendra une nouvelle décision de prestations 
complémentaires. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Met un émolument de 2'500 fr. à la charge du SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES 
5. L'y condamne en tant que de besoin. 
6. Donne acte à Mme C__________ de son accord avec ce qui précède. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1294/2008 · 2008-11-18 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3711/2008 
ATAS/1294/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 18 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié à 1201 GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE UNIA, p.a. Office de paiement 60121; 
rue Necker 17; case postale 1299, 1211 Genève 1 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3711/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que Monsieur H__________ (ci-après le recourant) a déposé une demande d'indemnité 
chômage le 15 janvier 2008 auprès de la CAISSE DE CHOMAGE UNIA (ci-après 
l'intimée), qui a rendu une décision de refus le 30 avril 2008 ; 
Que le recourant a fait opposition à cette décision le 26 mai 2008, puis relancé à 
réitérées reprises l'intimé aux fins qu'elle traite l'opposition ; 
Que par courrier du 15 octobre 2008, il a déclaré recourir, n'ayant toujours pas reçu de 
décision sur opposition, et déclarant maintenir ses arguments ; 
Que dans le délai qui lui a été accordé pour répondre, au 13 novembre 2008, l'intimé a 
indiqué au Tribunal, le 10 novembre 2008, avoir rendu le jour même la décision sur 
opposition sollicitée, en annexant copie de cette décision; 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 
LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut également être formé auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales lorsque l'assureur ne rend pas de décision, 
malgré la demande de l'intéressé (cf. également ATF 130 V 90); 
Qu'interjeté devant la juridiction compétente, le recours est ainsi recevable. 
Attendu que l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne peut qu'inviter 
l'autorité concernée à statuer à bref délai (ATFA du 27 mars 2006, cause U 23/05); 
Qu'en l'espèce, la décision sur opposition a été rendue en cours de procédure, de sorte 
que le recours pour déni de justice devient sans objet, étant précisé que le recourant peut 
faire valoir ses arguments contre la décision sur opposition, le cas échéant, en recourant 
dans les 30 jours dès sa notification ; 
Qu'en l'état, la cause doit être rayée du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3711/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1275/2008 · 2008-09-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3774/2008 
ATAS/1275/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 13 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à BELLEVUE, représentée par 
Madame T__________ 
recourante 
 
contre 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE, Direction Générale, rue 
Blavignac 10 à CAROUGE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3774/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue par INTRAS en date du 20 septembre 2008 à l'encontre de 
Madame S__________, réclamant à cette dernière les sommes de 1'708 fr. 80 (primes 
impayées pour la période de janvier à décembre 2007), 1'407 fr. 60 (primes impayées 
pour la période de janvier à décembre 2006) et 100 fr. de frais de rappel et de dossier et 
prononçant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer; 
Vu l'opposition de l'assurée du 28 septembre 2008; 
Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2008 confirmant la décision du 
20 septembre 2008; 
Vu le recours interjeté en date du 21 octobre 2008 par la mère de l'assurée; 
Vu la réponse de l'intimée du 31 octobre 2008 dont il ressort que le commandement de 
payer a été annulé en date du 21 octobre 2008; 
Attendu que le recours devient ainsi sans objet; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'annulation du commandement de payer par INTRAS. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1281/2008 · 2008-11-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3040/2008 
ATAS/1281/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 13 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à Meyrin 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3040/2008 
- 2/2 -
 
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 22 juillet 2008, 
Vu le recours interjeté le 11 août 2008 par Monsieur P__________, adressé au SPC par 
erreur, et retransmis par ce dernier au Tribunal de céans en date du 21 août 2008, 
Vu la réponse du SPC du 23 septembre 2008, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 novembre 2008; 
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a indiqué vouloir retirer son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1268/2008 · 2008-11-11 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3524/2008 
ATAS/1268/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 11 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, CH, représenté 
par Me MONFRINI, en l'étude duquel il élit domicile 
 
recourant 
contre 
AVENIR ASSURANCE, ayant son siège Rue du Nord 5, 1920 
MARTIGNY 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3524/2008 
- 2/2 -
Vu la procédure, et vu l’audience de comparution des parties du 11 novembre 2008, lors 
de laquelle celles-ci ont convenu d'une part que les difficultés médicales du recourant 
devait être confiées à son médecin traitant, à charge pour celui-ci de soutenir son 
patient, sur instigation de l'avocat du recourant, d'autre part que le recourant pourrait 
consulter son dossier intégral, auprès de la caisse, en présence d'une personne qualifiée, 
et qu'une convocation en bonne et due forme lui parviendrait à ces fins, d'ici la fin du 
mois. 
Que cet accord met un terme au litige. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte aux parties de leur engagement à respecter les décisions 
susmentionnées, protocollées lors de l'audience du 11 novembre 2008, et rappelées 
ci-dessus . 
2. Les y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le