ge_gerichte · DAS/153/2026 · 2026-06-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4160/2024-CS 
DAS/153/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 30 JUIN 2026 
 
Recours (C/4160/2024-CS) formés en date des 4 novembre, 6 et 12 décembre 2024 par 
A______, p.a OPAd - 54, case postale 107, 1211 Genève 8. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 30 juin 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a. OPAd – 54, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- Maître B______ 
 
______, ______ [GE]. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
 OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
EN FAIT 
A. a) A______, né le ______ 1959, de nationalité congolaise, a été mis au bénéfice 
d'une curatelle de représentation et de gestion, élargie au bien-être social, 
instaurée par ordonnance du 15 mai 2024 du Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection), sur mesures superprovisionnelles 
(DTAE/3424/2024), deux intervenantes en protection de l'adulte auprès de 
l’Office de protection de l’adulte (ci-après : OPAd) étant désignées aux 
fonctions de curatrices. 
 
 
Cette décision faisait suite à un signalement du 22 février 2024 du E______, 
régie du concerné, faisant état de la situation inquiétante de celui-ci, dont le 
logement insalubre et encombré (photographies à l'appui) présentait un risque 
pour lui-même ainsi que pour les autres occupants de l'immeuble. Il n'avait pas 
collaboré au débarras de son appartement de sorte que des mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles avaient été ordonnées par le Tribunal des 
baux et loyers le 5 février 2024 permettant au bailleur de pénétrer et de procéder 
au débarras et au nettoyage de l'appartement. 
 
 
Le contrat de bail du concerné avait finalement été résilié pour le 30 avril 2024 
pour défaut de paiement du loyer et une requête en évacuation avait été déposée 
à son encontre. 
b) A______ n'a pas de fortune et est taxé d'office depuis 2015. Il est inconnu du 
Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC). Il est divorcé et père 
d'un enfant, né en 1986. Il fait l’objet de nombreux actes de défaut de biens pour 
un montant totalisant 292’651 fr. 
 
 
c) Par courriel du 15 juin 2024 adressé au Tribunal de protection, l’Hospice 
général, qui s’occupait de l’intéressé depuis plusieurs années, a indiqué que ce 
dernier souffrait du syndrome de Diogène et de diabète, qu’il avait dû cesser son 
activité de médecin à la suite d’une procédure pénale dirigée à son encontre et 
que sa rente mensuelle AVS de 1'705 fr. ne lui permettait pas de subvenir à ses 
besoins, dans l’attente de l’octroi éventuel (une demande était pendante) de 
prestations complémentaires. 
 
d) Par courrier du 20 juin 2024, A______ a contesté avoir besoin d’une mesure 
de curatelle, l’aide apportée par l’Hospice Général étant suffisante, à l’exception 
du renouvellement de son permis d’établissement ou de sa demande 
d’intégration d’un immeuble avec encadrement pour personnes âgées, 
procédures pour lesquelles il reconnaissait avoir temporairement besoin d’aide. 
Il était suivi par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) depuis 2021 pour 
des 
troubles d’adaptation subséquents 
aux procédures 
judiciaires 
et 


- 3/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
administratives injustifiées dont il avait été l’objet. 
 
e) Le Tribunal de protection a fixé une audience le 27 juin 2024, à laquelle 
A______ ne s'est pas présenté. 
 
 
La curatrice de l’OPAd a indiqué avoir essayé de joindre téléphoniquement son 
protégé à plusieurs reprises, en vain. Il n'avait de même pas ouvert la porte de 
son logement lorsqu'elle s'y était présentée. Elle avait pris contact avec sa régie, 
laquelle se montrait conciliante et n'était pas opposée à ce qu'il puisse conserver 
son logement, pour autant que les arriérés de loyer soient réglés et l'appartement 
nettoyé. Selon l'assistante sociale du concerné auprès de l'Hospice général, celui-
ci ne semblait pas opposé à une aide dans le cadre de son problème de logement 
mais ne voulait pas qu'un curateur gère ses affaires financières, trouvant cela 
infantilisant. Elle constatait cependant qu'il avait des difficultés à payer son 
loyer et n'avait pas réussi à déposer une demande auprès du SPC. Elle ne 
disposait d'aucune information sur son état de santé. Elle envisageait de mettre 
en place un service de nettoyage mensuel, après avoir fait procéder à un 
désencombrement de son logement. Le problème de Diogène pouvait être un 
obstacle pour intégrer un IEPA. Elle considérait que son protégé avait besoin 
d'aide et était favorable à la confirmation des mesures de protection instaurées 
sur mesures superprovisionnelles. 
 
 
Le Tribunal de protection a gardé la cause à délibérer à l'issue de l'audience. 
 
f) A______ a formé, le 26 juin 2024, une requête de récusation contre la 
magistrate du Tribunal de protection en charge de la procédure le concernant, 
laquelle a été déclarée irrecevable par le collège des juges du Tribunal de 
protection du 27 septembre 2024 (DTAE/8122/2024), décision reçue par 
l'intéressé le 7 novembre 2024. 
 
 
g) A______ a réitéré par trois courriels du 13 juillet 2024 adressés au Tribunal 
de protection son refus de mise sous curatelle, mesure qu’il jugeait inadéquate et 
disproportionnée, puis de nouveau par courriers des 14 et 15 juillet 2024, 
considérant qu’il s’agissait « d’une mesure de coercition orchestrée par son 
bailleur qui cherchait à paralyser sa défense devant le Tribunal des baux et 
loyers ». 
 
h) Par décision immédiatement exécutoire du 2 août 2024, F______, juriste 
auprès de l’OPAd, a été désignée par le Tribunal de protection pour représenter 
le concerné dans le cadre des procédures en contestation de congé et en 
évacuation le concernant, pendantes devant le Tribunal des baux et loyers.
 
 


- 4/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
B. Par décision DTAE/7131/2024 du 2 octobre 2024, le Tribunal de protection a 
nommé B______, avocat, aux fonctions de curateur de représentation de 
A______ en vue de le représenter dans le cadre de la procédure pendante devant 
lui. Il a déclaré la décision immédiatement exécutoire. 
C. a) Par acte du 31 octobre 2024, A______ a recouru contre cette décision, 
concluant à son annulation. 
En substance, il indiquait s’opposer à la mesure de curatelle de représentation et 
de gestion d'ores et déjà instaurée sur mesures superprovisionnelles. Il s'étonnait 
que, compte tenu du dépôt de sa demande de récusation, la magistrate concernée 
ait signé la décision litigieuse. Il considérait que le curateur de représentation 
désigné, lequel avait exercé une fonction de ______ au sein du Tribunal de 
protection jusqu'en 2024, était proche des magistrats de cette juridiction, et 
venait de quitter son poste. Il avait rencontré son curateur à une seule reprise le 
1er novembre 2024, lequel lui avait confirmé que sa fonction de curateur ne 
correspondait pas à "être son avocat". Ce curateur avait d'ailleurs essayé de le 
convaincre d'être auditionné par la magistrate en charge de sa procédure "qui 
continuera à défendre, psychologie humaine sommaire oblige, ses mesures 
superprovisionnelles prises le 15 mai 2024". 
 
 
b) A______ a encore adressé des déterminations à la Chambre de surveillance le 
14 novembre 2024. 
c) La requête d'assistance juridique formée par A______ a été rejetée par 
décision ACJC/516/2025 rendue le 3 février 2025 par la Vice-Présidente du 
Tribunal civil. 
 
 
d) Un délai a été imparti au 11 mars 2025 par la Chambre de céans à A______ 
pour effectuer une avance de frais de 400 fr. (DCJC/153/2025), contre laquelle 
ce dernier a formé recours au Tribunal fédéral. 
 
 
Compte tenu cependant du paiement de l'avance de frais effectuée par ce dernier, 
l'instruction du recours a été reprise. 
 
e) Par courrier du 18 mars 2025, le Tribunal de protection n’a pas souhaité faire 
usage des facultés prévues à l’art. 450d CC. 
f) La cause a été gardée à juger à l’issue de ces échanges. 
D. a) Dans l’intervalle, le 1er novembre 2024, le curateur d’office a rendu son 
rapport au Tribunal de protection. Il en ressortait que A______ avait tendance à 
considérer les tentatives faites de lui apporter de l’aide comme des atteintes à sa 
personne. Il ne répondait pas aux demandes de ses curatrices, notamment celles 
ayant trait à ses avoirs de prévoyance professionnelle et risquait ainsi de péjorer 


- 5/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
gravement sa situation financière. Les litiges dans lesquels il était engagé du fait 
de son caractère quérulent - qu’il reconnaissait – le mettaient dans une situation 
intenable et il fallait limiter l’exercice de ses droits civils en matière judiciaire. 
L’intéressé, tout en refusant de lever le secret médical, avait indiqué que son 
suivi bimensuel auprès du Centre G______ avait pris fin, et qu’il était 
dorénavant pris en charge par l’Unité H______. La régie avait confirmé être 
prête à retirer le congé notifié à condition que l’appartement soit nettoyé et les 
arriérés de loyer réglés. Le curateur doutait que ceci soit possible avant 
l’audience fixée par le Tribunal des baux et loyers en raison des obstacles 
rencontrés, dont certains étaient du fait de son protégé. La possible intégration 
du concerné dans un immeuble avec encadrement pour personnes âgées 
dépendait de l’octroi des prestations complémentaires, qui dépendait lui-même 
de la libération de ses avoirs de prévoyance professionnelle. Son protégé avait 
une fille, qu’il rencontrait régulièrement pour déjeuner, mais qu’il ne souhaitait 
pas informer de la procédure. 
 
b) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 14 novembre 2024, à 
laquelle A______ ne s’est pas présenté. 
 
 
La curatrice de l’OPAd a expliqué que A______ retardait toutes les démarches 
visant à l’aider, en annulant les différents rendez-vous fixés ou en ne s’y 
présentant pas. Malgré l’impression qu’il pouvait dégager, il était incapable de 
gérer ses affaires. 
 
 
Le curateur d’office a conclu à la confirmation de la curatelle ainsi qu’à la 
restriction des droits civils en matière judiciaire et administrative de son protégé, 
lequel devait selon lui, faire l’objet d’une expertise. 
E. Statuant sur mesures provisionnelles (DTAE/8623/2024) le 14 novembre 2024, 
le Tribunal de protection a confirmé la curatelle de représentation et de gestion 
étendue à l'assistance personnelle instituée en faveur de A______ (chiffre 1 du 
dispositif), confirmé C______ et D______, respectivement intervenante en 
protection de l’adulte et cheffe de secteur auprès du Service de protection de 
l’adulte (ci-après : SPAd), dans leurs fonctions de curatrices (ch. 2), a rappelé 
que les curatrices exerçaient les tâches de représenter la personne concernée 
dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires 
administratives et juridiques, notamment dans le cadre de la résiliation de bail et 
d’évacuation de son logement, de gérer ses revenus et biens et d’administrer ses 
affaires courantes, de veiller à son bien-être social et de la représenter pour tous 
les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 3), autorisé les curatrices à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du 
mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l’adresse de son choix et, si 
nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 4), limité l’exercice des droits 
civils de l’intéressé en matière administrative et juridique pour toutes démarches 


- 6/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
auprès des instances judiciaires et administratives (ch. 5) et laissé les frais à la 
charge de l’Etat (ch. 6). 
 
 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que le concerné, pour des 
raisons qui devraient être éclaircies dans le cadre d’une expertise qu’il ordonnait 
séparément (ordonnance DTAE/9347/2024), n’était pas en mesure, à tout le 
moins en raison d’un état de faiblesse, d’assurer la sauvegarde de ses intérêts 
administratifs et financiers, ainsi qu’en matière de logement. L’aide qui lui avait 
été apportée par l’Hospice général et ses proches était insuffisante, au vu de sa 
situation actuelle, de sorte qu’il convenait de confirmer sur mesures 
provisionnelles la curatelle de représentation et de gestion étendue à l’assistance 
personnelle, dans l’attente de recevoir le rapport d’expertise. Par ailleurs, 
compte tenu de l’entrave systématique de l’intéressé au travail des curateurs, 
empêchant la réalisation des démarches nécessaires à assainir sa situation, il 
convenait de limiter l’exercice de ses droits civils en matière judiciaire et 
administrative. En l’absence de proches disposés à être désignés en qualité de 
curateur et compte tenu de la situation financière de l’intéressé, les 
collaboratrices de l’OPAd seraient confirmées dans leur mandat. 
F. a) Par acte du 6 décembre 2024, complété le 12 décembre 2024, A______ a 
formé recours contre cette ordonnance, qu’il a reçue le 14 novembre 2024 chez 
son curateur, concluant à son annulation. 
 
 
Il sollicitait la jonction de son recours contre cette ordonnance DTAE/8623/2024 
avec ses précédents recours, soit ceux formés contre les ordonnances 
DTAE/3424/2024 du 15 mai 2024 (superprovisionnelles), DTAE/7131/2024 du 
2 octobre 2024 (désignation d’un curateur d’office) et DTAE/8122/2024 du 
27 septembre 2024 (rejet de la récusation de la magistrate chargée de son dossier 
au Tribunal de protection) et a conclu à l’octroi d’un délai supplémentaire dès la 
désignation d’un avocat par le service de l’Assistance juridique (qui lui a été 
refusé). 
 
Depuis la mesure de curatelle mise en place sur mesures superprovisionnelles, il 
survivait avec un montant de 180 fr. par semaine, que lui remettaient ses 
curatrices, ce qui était inférieur au minimum vital ; ce montant avait été, sans 
raison, abaissé à 160 fr. par mois depuis le 2 décembre 2024. Il reprochait au 
Tribunal de protection d’avoir rendu la décision sur mesures provisionnelles 
sans l’avoir entendu et sollicitait son audition par la Chambre de surveillance. Il 
considérait que la décision ne respectait pas les principes de subsidiarité et de 
proportionnalité et estimait qu’une solution alternative existait, « au sein de 
l’institution publique qui me connaît depuis des années que sont les hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), solution qui est plus apte à favoriser mon 
autonomie selon l’art. 388 CC » et sollicitait ainsi que le service social des HUG 
soit désigné comme « office qualifié qui aura un droit de regard et 


- 7/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
d’information dans certains domaines selon l’art. 392 al. 3 CC ». 
Il sollicitait également l’examen de la responsabilité de l’OPAd et du Tribunal 
de protection, qu’il considérait engagée, au sens des art. 454 et 455 CC, 
notamment eu égard aux dommages qu’il avait subi dans le cadre de ses 
contentieux soumis à l’Office cantonal des assurances sociales pour sa rente 
AVS, à l’Hospice général pour l’aide transitoire en attente de rentes 
complémentaires LPP et d’éventuelles prestations complémentaires et de toutes 
les procédures en cours (Cour d’appel des Prud’hommes, Tribunal de première 
instance, Tribunal arbitral LAMAL, Chambre des assurance sociales, 
Commission des baux et loyers, respectivement Tribunal des baux et loyers, en 
indiquant des numéros de procédure anciens ou incomplets). 
 
 
Il sollicitait de prendre « toutes autres mesures de préservation des intérêts 
juridiques et autres, de la personne très vulnérable que je suis, notamment vu la 
combinaison de mon âge, de ma situation économique très précaire, des 
maladies dont je souffre aux plans physique et psychique, ainsi que de la 
violence particulière de la procédure C/4160/2024 qui atteint profondément la 
dignité humaine qui doit m’être reconnue en ma qualité de personne ». 
 
Dans son complément de recours, il a allégué avoir subi des dommages estimés 
à 502'270 fr. en raison, à bien le comprendre, de l’ensemble des décisions 
rendues dans la cause pendante devant le Tribunal de protection, notamment en 
relation avec la restriction de ses droits civils, l’empêchant de faire valoir ses 
droits dans d’autres procédures. 
 
 
Il a joint des pièces à son recours. 
 
 
b) Par décision DAS/75/2025 du 16 avril 2025, la Chambre de surveillance a 
rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif formée par A______. 
 
c) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision. 
 
Il a remis à la Chambre de céans les observations des 10 et 11 avril 2025 des 
curatrices du concerné et de son curateur d’office qui se ralliaient aux 
conclusions de l’expertise réalisée dans l’intervalle, laquelle concluait au 
maintien de la mesure de curatelle. Les curatrices sollicitaient cependant 
l’audition de l’expert par le Tribunal de protection afin de le questionner sur la 
restriction des droits civils du concerné sur la durée. 
 
 
d) Le curateur d’office a conclu au rejet du recours. L’existence d’un besoin 
d’aide en faveur de l’intéressé n’était contestée par aucune des parties. Seul son 
protégé contestait la manière dont cette assistance devait lui être apportée. Ce 
dernier estimait que le soutien qui lui était prodigué par le biais des diverses 
institutions publiques que sont les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 


- 8/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
l’Hospice général (HG) et l’institution genevoise de maintien à domicile 
(IMAD) était suffisante. Le curateur relevait que leur présence et leur soutien 
n’avaient cependant pas empêché la résiliation du bail du concerné, pas 
davantage que l’encombrement de son logement, son endettement croissant ou 
l’absence de démarche pour se reloger. Le rapport d’expertise du 14 mars 2025 
avait été rendu depuis lors et précisait que le concerné souffrait d’un trouble de 
la personnalité obsessionnelle-compulsive associé à un syndrome de Diogène, 
de traits de personnalité paranoïaques et d’un trouble du déficit de l’attention 
avec hyperactivité (TDAH) actuellement compensé, lesquels constituent des 
troubles psychiques au sens de l’art. 390 al. 1 ch 1 CC. La curatelle instaurée sur 
mesures provisionnelles ne portait ainsi pas atteinte aux principes de subsidiarité 
ni de proportionnalité. 
 
 
e) Les curatrices de l’OPAd ont également conclu au rejet du recours, l’aide dont 
bénéficiait précédemment A______ n’étant pas suffisante, notamment pour le 
maintien de son lieu de vie. Depuis l’instauration de la curatelle, elles avaient 
mené les procédures concernant son logement et avaient bon espoir que le bail 
soit prochainement remis en vigueur. 
 
 
f) A______ a encore déposé des déterminations le 26 mai 2025 sur lesquelles les 
curatrices de l’OPAd ont renoncé à se déterminer. 
 
g) La cause a été gardée à juger à l’issue de ces échanges. 
EN DROIT 
1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 
al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC). Ce délai est de dix jours lorsque la décision porte sur des mesures 
provisionnelles (art. 445 al. 3 CC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par 
la mesure, les recours formés contre la décision de désignation d’un curateur 
d’office (DTAE/7131/2024) et celui formé contre la mesure provisionnelle 
confirmant la curatelle de représentation et de gestion (DTAE/8623/2024) sont 
recevables. 
 
Le recourant tente également, dans le cadre de son complément de recours du 
12 décembre 2024, de remettre en cause les mesures superprovisionnelles 
rendues le 15 mai 2024 (DTAE/3424/2024), ce qui, outre l’écoulement du 
temps, n’est pas possible, les mesures superprovisionnelles n’étant susceptibles 
ni d’un recours cantonal, ni d’un recours auprès du Tribunal fédéral 


- 9/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
(ATF 137 III 417 ; ATF 140 III 289). 
 
 
 
Le recourant semble également remettre en cause la décision du Tribunal de 
protection du 27 septembre 2024 (DTAE/8122/2024) rejetant la requête de 
récusation de la magistrate en charge de la procédure au Tribunal de protection. 
Le délai de recours contre cette décision, notifiée au recourant le 7 novembre 
2024, est arrivé à échéance le 7 décembre 2024. Le recourant, qui a déposé son 
recours le 6 décembre 2024, n’a cependant contesté cette décision de rejet de sa 
requête de récusation que dans le cadre de son complément de recours du 
12 décembre 2024, soit tardivement, de sorte que son recours contre la décision 
susmentionnée doit être déclaré irrecevable. 
 
Le présent arrêt traitera ainsi des recours valablement formés par le recourant 
contre l’ordonnance DTAE/7131/2024 (nomination du curateur d’office) et 
l’ordonnance DTAE/8623/2024 (mesures provisionnelles). 
 
1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 
incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a 
al. 1 CC). 
 
1.3 Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, l’art. 53 LaCC 
ne prévoyant aucune limitation au dépôt de pièces nouvelles en procédure de 
recours devant la Chambre de surveillance . 
 
1.4 Le recourant sollicite son audition par la Chambre de surveillance. 
 
 
En principe, il n’y a pas de débats devant la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice, sauf en matière de placement à des fins d’assistance (art. 53 
al. 5 LaCC). 
En l’espèce, il n’y a pas lieu de déroger à cette règle, le recourant n’indiquant au 
surplus pas les raisons pour lesquelles il souhaite être entendu. Il a par ailleurs eu 
la possibilité de s’exprimer devant le Tribunal de protection, mais ne s’est pas 
présenté aux audiences fixées par la magistrate, sans expliquer les motifs de son 
absence, ce dont il ne peut se plaindre sur recours. Il a par ailleurs pu s’exprimer 
par écrit devant la Chambre de surveillance et faire valoir l’ensemble de ses 
griefs, de sorte que la Cour s’estime suffisamment renseignée, sans ordonner 
cette mesure d’instruction complémentaire. 
2. 2.1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle notamment 
lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer 
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de 
troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition 
personnelle (art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 
Selon l'art. 449a CC, l'autorité de protection ordonne, si nécessaire, la 
représentation de la personne concernée dans la procédure et désigne curateur 
une personne expérimentée en matière d'assistance et dans le domaine juridique. 


- 10/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
A cet égard, l'art. 40 al. 1 LaCC précise que dans les procédures où une mesure 
restrictive de l'exercice des droits civils ou un placement à des fins d'assistance 
est instruit, le Tribunal de protection ordonne la représentation de la personne 
concernée par un avocat. 
Il y a nécessité lorsqu’il résulte des circonstances du cas d’espèce que la 
personne concernée n’est pas en mesure de défendre correctement ses intérêts 
dans la procédure et qu’elle est, au surplus, hors d’état de requérir elle-même la 
désignation d’un représentant (LEUBA/STETTLER/BÜCHELER/HÄFELI, 
La 
protection de l'adulte, 2013, no. 9 ad art. 449a CC; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, 
Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014, n. 1119a, 
p. 499). La mesure est également nécessaire lorsque la personne concernée est 
capable de discernement mais qu’elle ne parvient pas à maîtriser le déroulement 
de la procédure, de sorte que l’aptitude à présenter des requêtes lui fait défaut 
(LEUBA/STETTLER/BÜCHELER/HÄFELI, op. cit., no. 13 ad art. 449a CC). 
Le simple fait que la personne concernée s'oppose à la nomination d'un curateur 
n'est 
au 
demeurant 
pas 
suffisant 
pour 
y 
renoncer 
(LEUBA/STETTLER/BÜCHELER/HÄFELI op. cit., no. 15 ad art. 449a CC; 
STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. cit., n. 1119, p. 499). 
2.2 A la lecture du recours formé par le recourant, il n'est pas certain que celui-ci 
ait compris le sens de la décision de nomination d’un curateur d’office qu’il 
conteste. Il semble en effet confondre la mesure de curatelle, laquelle avait 
certes été ordonnée sur mesures superprovisionnelles précédemment, avec la 
désignation du curateur chargé de le représenter dans le cadre de la procédure de 
protection initiée en sa faveur. 
 
 
Il conteste la décision également en raison du fait qu’il avait initié une procédure 
en récusation contre la magistrate en charge de son dossier, requête qui a été 
déclarée irrecevable le 27 septembre 2024, soit avant la nomination du curateur 
d’office. Bien qu’il ait déposé sa requête de récusation avant la prise de cette 
décision, ceci ne constitue pas un motif d’annulation, puisque le magistrat peut 
continuer à instruire la procédure malgré le dépôt d’une telle requête. 
 
 
Il conteste par ailleurs la désignation de l’avocat retenu comme curateur d’office 
au 
motif 
que 
celui-ci 
était 
précédemment, 
et 
récemment 
encore, 
______ [fonction] auprès du Tribunal de protection et qu’il aurait donc un lien 
de proximité avec les magistrats de cette juridiction. Le recourant formule une 
remarque d’ordre général et ne démontre pas que l’avocat constitué 
entretiendrait un lien avec la magistrate en charge de son dossier ni qu’il aurait 
connu ce dossier dans sa précédente fonction. La suspicion du recourant ne suffit 
pas à annuler cette décision ni à considérer que l’avocat désigné ne disposerait 
pas de toutes les qualités requises (ce que le recourant ne soutient d’ailleurs pas) 


- 11/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
pour le représenter dans le cadre de la procédure de protection initiée en sa 
faveur. Bien au contraire, ledit conseil est parfaitement aguerri à ce type de 
procédure et parfaitement capable de représenter le concerné. Le fait que le 
curateur institué ait expliqué au recourant que son rôle de curateur de procédure 
était différent de celui d’un avocat et qu’il lui ait conseillé de se présenter en 
audience confirme au contraire qu’il remplit sa tâche conformément à la 
fonction pour laquelle il a été désigné par le Tribunal de protection. 
 
 
Au vu de ce qui précède le recours formé par le recourant contre l’ordonnance 
DTAE/ 7131/2024 du 2 octobre 2024 sera rejeté, étant encore précisé que les 
développements du recourant sur le déroulé de la procédure, son rapport avec 
l’OPAd ou encore ses lectures sont dénués de pertinence dans le cadre du 
recours contre la nomination d’un curateur d’office pour le représenter dans le 
cadre de la procédure de protection. 
 
La désignation d’un avocat aux fonctions de curateur d’office du recourant était 
par ailleurs parfaitement conforme à son intérêt, afin que celui-ci fasse valoir, 
par son intermédiaire, l’ensemble de ses droits dans le cadre de la procédure 
pendante devant le Tribunal de protection. 
3. Le recourant considère que c’est à tort que le Tribunal de protection a prononcé, 
sur mesures provisionnelles, une mesure de curatelle de représentation et de 
gestion, étendue à l’assistance personnelle en sa faveur. 
 
 
3.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 
al. 2 CC). 
 
L’autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à 
la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres 
proches ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori 
insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
 
L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 
s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 
Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 
 
Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 


- 12/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une 
déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). 
 
 
3.2 La situation du recourant a été signalée au Tribunal de protection par sa 
régie, laquelle avait observé une situation inquiétante du concerné, lequel vivait 
dans un logement insalubre et encombré, n’avait pas collaboré au 
désencombrement de celui-ci, son bail ayant par ailleurs été résilié pour défaut 
de paiement du loyer. Bien qu’il soit aidé par l’Hospice général, lequel lui 
fournissait un accompagnement social depuis plusieurs années, cette aide n’a pas 
été suffisante pour éviter cette situation de logement ni les difficultés du 
concerné à gérer son budget ainsi que son administratif. Sa situation s’était 
péjorée, sans qu’il soit capable d’y remédier. 
 
 
Toutefois, depuis le prononcé de la mesure superprovisionnelle de curatelle, les 
curatrices instituées ont pu intervenir en sa faveur, dans le cadre de la procédure 
d’évacuation ouverte à son encontre, et lui permettre de demeurer dans son 
logement. Selon le curateur d’office du concerné, son protégé, conscient de ses 
difficultés - ce qu’il formule d’ailleurs dans le cadre de son recours en se 
décrivant lui-même comme une personne vulnérable ayant besoin de protection - 
n’est pas opposé à obtenir une aide, mais souhaite que celle-ci lui soit apportée 
par diverses institutions publiques, soit le service social des HUG, l’Hospice 
général et l’IMAD. Le passé a démontré, comme relevé ci-dessus, que de tels 
soutiens sont insuffisants pour venir en aide au recourant, qui a besoin d’une 
mesure de protection afin de protéger ses intérêts. 
 
Au cours de la procédure d’instruction devant la Chambre de céans, l’expertise 
sollicitée par le Tribunal de protection a été rendue et a retenu que le recourant 
souffrait d’un trouble de la personnalité obsessionnelle-compulsive associé à un 
syndrome de Diogène, des traits de personnalité paranoïaques et d’un trouble de 
déficit de l’attention, qui l’empêchaient de préserver ses intérêts et qui 
nécessitait le prononcé d’une mesure de curatelle de représentation et de gestion.
 
 
Ainsi, la mesure de curatelle instituée sur mesures provisionnelles par le 
Tribunal de protection doit être confirmée et le recours formé par le recourant 
contre la décision DTAE/8623/2024 doit être rejeté, étant précisé que la 
Chambre de surveillance n’est pas compétente pour statuer sur les griefs formés 
par le recourant en responsabilité au sens des art. 454 et 455 CC. 
4. La procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC). 


- 13/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
Le recourant succombe, de sorte que les frais des recours, arrêtés à 800 fr. 
(art. 67A RTFMC), seront mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance qu’il a effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
* * * * * 


- 14/14 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevables les recours formés par A______ respectivement le 6 décembre 
2024 et le 12 décembre 2024 contre les ordonnances DTAE/3424/2024 du 15 mai 2024 
et DTAE/8122/2024 du 27 septembre 2024 rendues par le Tribunal de protection dans la 
cause C/4160/2024. 
Déclare recevables les recours formés respectivement le 4 novembre 2024 et les 6 et 
12 décembre 2024 contre les ordonnances DTAE/7131/2024 et DTAE/8623/2024 du 
14 novembre 2024 rendues par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans 
la cause C/4160/2024. 
Au fond : 
Les rejette et confirme les décisions querellées. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des recours à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent 
MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 
* * * * *