ge_gerichte · ACJC/804/2017 · 2017-02-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.07.2017. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25263/2016 
ACJC/804/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 30 JUIN 2017 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, ______ (Valais), recourante contre un jugement 
rendu par la 6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 février 
2017, comparant par Me Luigi Cattaneo, avocat, rue Verdaine 6, 1204 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ 1, ______ (Vaud), intimé, comparant par Me 
Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/25263/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 27 février 2017, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures provisionnelles, a donné acte à B______ de ce qu'il retirait sa requête 
formée le 20 décembre 2016 à l'encontre de A______ (ch. 1 du dispositif) et 
réservé le sort des frais (ch. 2). Statuant sur le fond, il a constaté le caractère 
exécutoire du jugement JTPI/4667/2016 du 11 avril 2016 rendu dans la cause 
C/12934/2015-6 opposant A______ et B______ (ch. 3), condamné A______ à se 
conformer au ch. 5 du dispositif de ce jugement (ch. 4), prononcé cette injonction 
sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP (ch. 5), mis les frais 
judiciaires, arrêtés à 1'250 fr., à la charge de A______ (ch. 6), dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 13 mars 2017, A______ a formé 
recours contre ce jugement. Elle a conclu à l'annulation des ch. 4 à 8 de son 
dispositif et à sa confirmation pour le surplus et, cela fait, au rejet de la requête en 
exécution déposée par B______ le 20 décembre 2016, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
b. B______ a conclu au déboutement de A______ de l'ensemble de ses 
conclusions et à la confirmation du jugement du 27 février 2017, avec suite de 
frais judiciaires et dépens. 
c. En l'absence de réplique, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger par avis de la Cour du 9 mai 2017. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. B______ et A______, née ______ sont les parents de l'enfant C______, née le 
______ 2012 à Genève. 
b. Par jugement JTPI/4667/2016 du 11 avril 2016 non-motivé, le Tribunal de 
première instance, statuant d'accord entre les parties, a notamment prononcé le 
divorce des époux (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ le domicile conjugal 
sis ______, ______ (Genève), avec les droits et obligations liés au bail y relatif 
(ch. 2), maintenu conjointe l'autorité parentale de A______ et de B______ sur 
l'enfant C______ (ch. 3), attribué à la mère la garde sur cette dernière (ch. 4) et 
réservé au père un large droit de visite à exercer d'entente entre les parties mais au 
minimum tous les mercredis après-midi, un week-end sur deux du vendredi soir 
18h00 au dimanche soir 18h00 et la moitié des vacances scolaires cela jusqu'au 
mois d'août 2017 et dès septembre 2017 un mercredi après-midi sur deux, un 
week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 et la moitié des 
vacances scolaires (ch. 5). 


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c. B______ a, par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 20 
décembre 2016, formé une requête en exécution visant au respect de son droit de 
visite tel que fixé par jugement de divorce du 11 avril 2016, avec demande de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles. 
 
Tant sur mesures superprovisionnelles que sur mesures provisionnelles, B______ 
a conclu à ce que son ex-épouse soit condamnée, sous menace des peines prévues 
à l'article 292 CP et avec paiement d'une astreinte de 1'000 fr. par jour 
d'inexécution en application de l'art. 343 al. 1 let. c CPC, à exécuter le jugement 
de divorce, en particulier s'agissant du respect de son droit de visite sur sa fille 
durant la moitié des vacances scolaires, sollicitant que le Tribunal répartisse les 
vacances de fin d'année 2016. 
Sur le fond, il a conclu à ce que A______ soit condamnée à exécuter le jugement 
de divorce du 11 avril 2016, soit à lui permettre de bénéficier de la présence de sa 
fille tous les mercredis après-midi, un week-end sur deux du vendredi 18h00 au 
dimanche 18h00 et la moitié des vacances scolaires et à être à l'heure lors du 
passage de l'enfant, concluant à ce que ces mesures soient assorties des peines de 
droit ainsi qu'une astreinte de 1'000 fr. par jour en cas d'inexécution, en 
application de l'art. 343 al. 1 let. c CPC. 
 
Il a fait valoir qu'à la suite du prononcé du jugement de divorce, les parties avaient 
échangé plusieurs propositions de calendrier s'agissant de son droit de visite, 
lesquelles avaient été systématiquement refusées par A______ à la dernière 
minute, celle-ci imposant son propre calendrier. Il a produit, à l'appui de ses 
allégations, différents courriers entre les conseils des parties échangés entre le 11 
avril 2016 et le 24 juin 2016. B______ reproche également à son ex-épouse 
d'avoir décidé de ne pas se conformer au calendrier qu'elle avait elle-même dressé, 
ce qui avait rendu difficile l'exercice de son droit de visite, raison pour laquelle il 
avait saisi, le 28 juillet 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. Il 
a reproché, enfin à son ex-épouse - laquelle avait admis, dans un premier temps, 
qu'il avait le droit à une semaine de vacances avec sa fille en décembre 2016 - 
d'avoir fait fi de cet accord et de lui avoir retiré son droit à ses vacances de fin 
d'année avec sa fille. 
d. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 20 décembre 2016, la 
Présidente du Tribunal de première instance a ordonné l'exécution du ch. 5 du 
dispositif du jugement rendu le 11 avril 2016, dit que le droit de visite de 
B______ sur C______ devait s'exercer durant les vacances de Noël 2016 du 
vendredi 23 décembre 2016 à 18h00 au samedi 31 décembre 2016 à 16h00, que 
C______ serait ensuite avec A______ jusqu'au 8 janvier 2017 et que le passage de 
l'enfant le 31 décembre 2016 à 16h00 aurait lieu au centre commercial ______ 
(______, Vaud), prononçant ces mesures sous la menace de la peine prévue à 
l'article 292 CP, rejetant la requête, pour le surplus, et réservant le sort des frais. 


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Elle a retenu que la nécessité d'ordonner l'exécution du ch. 5 du jugement de 
divorce de même que l'urgence étaient rendues vraisemblables, de sorte qu'il était 
fait droit à la requête, soulignant que la menace d'amende d'ordre apparaissait 
disproportionnée à ce stade. Elle s'est ainsi limitée à assortir la décision de la 
menace de la peine prévue à l'article 292 CP. 
e. Le 31 janvier 2017, A______ a expédié au greffe du Tribunal de première 
instance un bordereau de titres contenant 62 pièces, dont notamment de nombreux 
courriers échangés entre les conseils des parties depuis le prononcé du divorce soit 
entre le 20 mai 2016 et le 10 janvier 2017, notamment en lien avec l'exercice du 
droit de visite de B______ sur sa fille. 
f. Le Tribunal a procédé à l'audition des parties lors de l'audience du 6 février 
2017. 
 
B______ a persisté dans sa requête au fond, déclarant retirer sa requête en 
mesures provisionnelles, de telles mesures étant devenues sans objet. 
 
A______, qui s'est opposée à la requête, a souligné qu'elle admettait que les 
parties avaient eu quelques difficultés de communication par rapport aux relations 
personnelles de son ex-époux avec sa fille. Elle a déclaré s'engager à respecter le 
jugement qui avait été rendu par le Tribunal le 11 avril 2016. 
 
Les parties ont déclaré que les modalités prévues par l'ordonnance sur mesures 
superprovisionnelles du 20 décembre 2016 avaient été respectées sous réserve 
qu'elles avaient, d'entente entre elles, modifié certaines modalités. Elles ont 
déclaré ne pas avoir déposé à ce jour de demande de modification du jugement de 
divorce. 
 
A______ a précisé avoir déménagé avec sa fille en Valais depuis le 29 juillet 
2016. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 6 février 2017. 
g. Dans son jugement du 27 février 2017, le Tribunal a considéré que B______ 
était à priori fondé à demander que son épouse soit condamnée à se conformer au 
ch. 5 du dispositif du jugement du 11 avril 2016 vu le caractère exécutoire de la 
décision. 
 
 
A______, qui s'opposait à la requête, n'alléguait aucun fait qui justifierait, au 
regard de l'article 341 al. 3 CPC, que le Tribunal s'oppose à l'exécution du ch. 5 de 
la décision. En effet, malgré son opposition, elle s'était engagée, lors de son 
audition le 6 février 2017, à respecter les modalités prévues par le jugement du 11 
avril 2016. Partant, il n'existait aucun fait qui s'opposait à l'exécution des 
dispositions liées aux relations personnelles du père avec sa fille. Par ailleurs, au 


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regard des pièces produites par les parties, il apparaissait que la mère avait tenté, 
par le passé, de ne pas respecter les modalités du jugement rendu le 11 avril 2016, 
non-respect 
qui 
avait 
justifié 
d'ailleurs 
l'ordonnance 
sur 
mesures 
superprovisionnelles rendue par la Présidente du Tribunal le 20 décembre 2016. 
Partant, A______ serait condamnée à se conformer au ch. 5 du dispositif du 
jugement de divorce rendu le 11 avril 2016 dans la cause C/12934/2015, sous la 
menace de la peine prévue à l'article 292 CP. Il était en revanche disproportionné 
que cette mesure soit assortie d'une astreinte de 1'000 fr. en cas d'inexécution. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Contre les décisions du tribunal de l'exécution, seule est ouverte la voie du 
recours, écrit et motivé, introduit dans les dix jours à compter de la notification de 
la décision (art. 309 let. a, 319 let. a, 321 al. 1 et 2, et 339 al. 2 CPC). 
Formé dans le délai et la forme prescrits, le recours est recevable. 
1.2 Selon l'art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit et 
constatation manifestement inexacte des faits. 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 
En matière d'appréciation des preuves et de constatation des faits, l'autorité tombe 
dans l'arbitraire et elle viole ainsi l'art. 9 Cst. lorsqu'elle ne prend pas en 
considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à 
modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, 
ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des 
constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 
consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). 
1.3 Les pièces nouvelles déposées par l'intimé devant la Cour sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 
2. 
La recourante invoque qu'à la lecture du jugement attaqué, il apparaît que le 
premier juge n'a pas tenu compte de la teneur des pièces qu'elle avait produites, 
lesquelles prouvaient que le jugement du 11 avril 2016 avait été exécuté et que 
l'intimé avait exercé la totalité de son droit de visite. En laissant croire qu'elle 
n'avait pas exécuté le jugement du 11 avril 2016, l'intimé commettait un abus de 
droit au sens de l'art. 2 CC. Il était contraire à l'esprit du droit de la famille de 
condamner une mère à exécuter sous une menace pénale ce qu'elle avait toujours 
exécuté spontanément. Lorsqu'elle avait indiqué qu'il y avait eu quelques "couacs" 
de communication, elle n'avait jamais indiqué ne pas avoir respecté le jugement 
du 16 avril 2016. La condamnation à exécuter le jugement sous la menace de 


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l'art. 292 CP violait le droit tel qu'intégré à l'art. 2 CC et dans la jurisprudence qui 
en avait été tirée. Le jugement attaqué était d'autant plus arbitraire et contraire au 
droit que le Tribunal avait retenu qu'elle avait tenté par le passé de ne pas 
respecter les modalités du jugement du 11 avril 2016, non-respect qui aurait 
d'ailleurs justifié l'ordonnance de mesures superprovisionnelles. 
2.1 Dans le cadre d'une procédure tendant à l'exécution d'une décision, la partie 
succombante pourra invoquer des vices relevant de la procédure d'exécution elle-
même ainsi que contester le caractère exécutoire de la décision (parmi plusieurs: 
JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 12 ss ad art. 341 CPC; 
KELLERHALS, in Berner Kommentar, 2012, n. 8 ss ad art. 341 CPC). Sur le fond, 
elle pourra uniquement alléguer que des faits s'opposant à l'exécution de la 
décision se sont produits après la notification de celle-ci, par exemple l'extinction, 
le sursis, la prescription ou la péremption de la prestation due, l'extinction et le 
sursis devant être prouvés par titres (art. 341 al. 3 CPC) et le fardeau de la preuve 
de ces objections lui incombant (arrêt du Tribunal fédéral 4A_269/2012 du 
7 décembre 2012 consid. 4.1 et les références). 
Aux termes de l'art. 2 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits selon les règles de 
la bonne foi (al. 1) et l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (al. 2). 
L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du 
cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence 
(ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les arrêts cités). L'adjectif "manifeste" 
indique qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de droit 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.385/2001 du 8 mai 2002, consid. 5b non publié aux 
ATF 128 III 284; arrêt 4C.225/2001 du 16 novembre 2001, publié in SJ 2002 I 
p. 405, consid. 2b p. 408 s.). Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice 
d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la 
disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans 
ménagement ou l'attitude contradictoire (cf. ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les 
arrêts cités; 127 III 357 consid. 4c/bb). 
 
2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le jugement du 11 avril 2016 est 
exécutoire. 
Le Tribunal a retenu qu'au regard des pièces produites par les parties, il 
apparaissait que la recourante avait tenté, par le passé, de ne pas respecter les 
modalités du jugement du 11 avril 2016. L'affirmation de la recourante, à l'appui 
de son grief de constatation manifestement inexacte des faits, selon laquelle les 
pièces produites prouvaient que ledit jugement a été exécuté est purement 
appelatoire et ne permet pas de retenir que les faits auraient été constatés de 
manière arbitraire par le Tribunal et que l'intimé aurait bénéficié de l'intégralité 
des jours auxquels il avait droit à titre de droit de visite sur sa fille, tant pour les 
week-ends que les vacances. 


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Le Tribunal a par ailleurs rejeté la requête au motif que la recourante n'alléguait 
aucun fait qui justifierait au regard de l'art. 341 al. 3 CPC qu'elle s'oppose à 
l'exécution du ch. 5 du dispositif du jugement du 11 avril 2016. L'intéressée ne 
critique pas cette motivation, sur laquelle il n'y a ainsi pas lieu de revenir. 
 
La recourante invoque en revanche que l'intimé commettrait un abus de droit en 
réclamant l'exécution du jugement. Un tel abus ne peut toutefois être admis que 
s'il est manifeste. Or, dans la mesure où il a été retenu que la recourante avait 
tenté, par le passé, de ne pas respecter les modalités du jugement du 11 avril 2016, 
la requête de l'intimé ne saurait être qualifiée d'abusive. La recourante a en outre 
elle-même relevé que les parties avaient, en tout temps, éprouvé la plus grande 
difficulté à s'entendre sur les dates de vacances et indiqué qu'il y avait eu des 
"couacs" de communication, ce qui exclut que la requête de l'intimé puisse être 
jugée abusive au sens de l'art. 2 al. 2 CC. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté en tant qu'il porte sur les ch. 4 et 5 
du dispositif du jugement attaqué. 
3. 
La recourante soutient qu'il "paraît inéquitable" que les frais aient été mis à sa 
charge, sans aucune justification, au vu des art. 105 al. 1, 106 al. 1 et 2, 107 al. 1 
let. c et 108 CPC. En tant qu'elle conteste de la sorte la répartition des frais arrêtée 
par le Tribunal, il y a lieu de relever ce qui suit. 
 
Dans la mesure où la recourante a succombé, il est conforme au droit de l'avoir 
condamnée aux frais judiciaires en application de l'art. 106 al. 1 CPC cité par le 
Tribunal. L'art. 107 al. 1 let. c CPC permet au tribunal de s'écarter de la règle 
générale de l'art. 106 CPC et de les répartir selon sa libre appréciation, notamment 
lorsque le litige relève du droit de la famille. Cette disposition constitue toutefois 
une exception au principe général qui n'oblige nullement le tribunal à 
nécessairement partager les frais dans ce type de litige. La seule affirmation selon 
laquelle il serait inéquitable de la condamner aux frais, alors même que l'intimé a 
dû agir judiciairement pour faire respecter le jugement de divorce, ne permet pas 
de retenir que le premier juge aurait abusé du pouvoir d'appréciation dont il 
dispose en la matière. 
 
La recourante qui conclut, notamment, à l'annulation du ch. 7 du dispositif du 
jugement attaqué, qui a dit qu'il n'était pas alloué de dépens, ne motive par ailleurs 
aucunement son acte à cet égard. 
 
Le recours sera ainsi rejeté en tant qu'il porte sur les ch. 6 et 7 du dispositif du 
jugement attaqué. 
4. 
Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'000 fr. (art. 26 et 38 RTFMC), seront 
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés 
avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 


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La recourante sera également condamnée aux dépens de recours de l'intimé, 
arrêtés à 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 84, 86, 90 RTFMC; art. 25 
et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/25263/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/2652/2017 
rendu le 27 février 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/25263/2016-6 SEX. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
Le greffier : 
David VAZQUEZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.