ge_gerichte · ATA/1265/2024 · 2024-10-29 · fr

Résumé:
 Recours d’un couple propriétaire et usufruitier d’une parcelle adjacente à celles de la commune et sur lesquelles cette dernière a obtenu une autorisation préalable de construire au centre du village. Dans la mesure où, contrairement à ce que soutiennent les recourants, l’art. 106 al. 1 LCI est applicable même si aucune dérogation n’est nécessaire, qu’il n’est pas démontré qu’ils devront subir des inconvénients graves, que la chambre de céans n’a pas à substituer sa propre appréciation à celle des entités composées de spécialistes quant à la proportionnalité du projet et enfin que la question de l’imperméabilisation des sols sera examinée dans le cadre de la demande définitive de construire, le recours est rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2331/2023-LCI 
ATA/1265/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 29 octobre 2024 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A_______ et B______ 
recourants 
représentés par Me François BELLANGER, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
et 
COMMUNE DE C______ 
intimés 
représentée par Me Lucien LAZZAROTTO, avocat 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
17 avril 2024 (JTAPI/357/2024) 


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A/2331/2023 
EN FAIT 
A. a. A______ et B______ sont, respectivement, propriétaire et usufruitier de la 
parcelle n° 2'355 de la commune de C______ (ci-après : la commune), à 
l’adresse1______, route de D______, où ils demeurent. 
La commune est propriétaire des parcelles nos 2'735 et 2'919, adjacentes à la parcelle 
précitée, ainsi que de la parcelle n° 902, sises 2______, route de D______. Ces 
parcelles sont situées presque totalement en zone 4B protégée. Seuls 34 m² de la 
parcelle n° 2'919 se trouvent en zone agricole. 
B. a. Le 21 février 2023, l’office des autorisations de construire (ci-après : OAC), 
rattaché au département du territoire (ci-après : le département ou DT), a accusé 
réception d’une demande d’autorisation de construire préalable déposée par la 
commune et portant sur la « Construction d’une salle pour le conseil municipal et 
de locaux associatifs et polyvalents avec réfectoire – rénovation et changement 
d’affectation d’une habitation et d’un atelier – aménagement d’une place publique 
– réaménagement du stationnement » sur ses parcelles précitées. Cette demande a 
été enregistrée sous le n° DP 3______. En lien avec cette demande, la commune a 
sollicité une autorisation de démolir enregistrée sous le n° M 4______. Le 
département a autorisé cette démolition le 13 juin 2023. 
a.a. Dans le cadre de l’instruction de la DP 3______, les instances suivantes ont 
notamment été consultées : 
- l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) et l’office 
cantonal de l’eau (ci-après : OCEau) ont préavisé favorablement le projet, sous 
conditions, respectivement les 27 mars et 3 avril 2023 ; 
- le 6 mars 2023, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(ci-après : SABRA) a préavisé favorablement le projet, sous conditions : le cadre 
légal de la protection de l’air devait être respecté s’agissant de la cuisine indiquée 
sur les plans (COD-1) ; le maître d’ouvrage devait s’assurer du respect des 
exigences de la norme SIA 181/2020 (COD-2) ; en cas de mise en place 
d’installation fixe produisant du bruit vers l’extérieur, le requérant devrait produire 
un rapport acoustique démontrant que le cadre légal de la protection contre le bruit 
était respecté au droit des locaux sensibles au bruit les plus exposés (COD-3) ; 
- la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) s’est prononcée à 
deux reprises : 
- le 2 mars 2023, elle a préavisé favorablement le projet, avec dérogations en 
application de l’art. 27 de la loi d’application de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30), s’agissant 
d’aménagements hors zone à bâtir, et de l’art. 106 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), dès 
lors que le projet dérogeait aux dispositions régissant les distances entre 


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bâtiments, ainsi que les distances aux limites de propriétés et les vues droites. 
Sous la rubrique « Divers », elle a notamment indiqué : « M 4______ en 
cours ; projet de servitude de distance et de vue droite grevant les parcelles 
nos 2'421 et 2'355, établi le 18. 01. 2023 par E______ ingénieurs géomètres 
SA » ; 
- le 5 mai 2023, elle a émis un préavis identique au précédent, sous réserve de 
la mention au projet de servitude qu’elle a supprimée ; 
- l’office cantonal des transports (ci-après : OCT), s’est prononcé à deux reprises : 
- le 13 mars 2023, il a demandé un projet modifié, soit la création d’une place 
pour personne à mobilité réduite (ci-après : PMR) en surface (MOD-1) ; la 
mise en cohérence du formulaire N03 – qui indiquait la création de huit places 
vélo, trois places dépose-minute et la suppression de quinze places en surface 
– avec le plan de masse N06 qui indiquait la création de cinq places de 
stationnement, la conservation de trois places, dont deux devenaient des 
places dépose-minute, la création d’une place de livraison et de dix places 
vélo (DOC-1) ; la production d’une analyse démontrant la capacité du parking 
souterrain à compenser la suppression des places de stationnement en surface 
(DOC-2) ; 
- le 1er juin 2023, il a émis un préavis favorable, à la condition qu’une attention 
particulière soit portée à l’interface entre le trottoir et l’entrée du parking 
souterrain par un traitement spécifique du revêtement, puisque le secteur 
verrait davantage de piétons dû à l’élargissement du trottoir qui risquaient de 
se trouver en conflit avec les véhicules souhaitant accéder aux espaces de 
stationnement (souterrain et en surface) ; 
- la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) s’est 
prononcée à deux reprises : 
- le 3 avril 2023, elle a préavisé favorablement le projet, avec dérogations et 
sous conditions. La volumétrie générale du projet étant en adéquation avec 
l’échelle des bâtiments environnants, elle n’était pas opposée à l’octroi de la 
dérogation selon l’art. 106 LCI nécessaire à la faisabilité du projet (distances 
et vues droites, distances entre bâtiments insuffisantes). Le projet était situé 
dans la zone 4B protégée de C______, périmètre protégé au sens des art. 105 
ss LCI et le déplacement des délégués, qui s’étaient rendus sur place pour une 
visite des bâtiments et des abords, avait permis de mieux évaluer l’impact des 
interventions sur le site et la substance bâtie des deux édifices prévus 
maintenus. Le projet intervenait sur une parcelle communale située au cœur 
du village, à mi-chemin entre la place du temple et les bâtiments scolaires, en 
second front à l’arrière du tissu ancien organisé le long de la route de 
D______. Le projet s’inscrivait dans une démarche ayant pour objet la 
transformation de bâtiments existants ayant reçu la valeur « intéressant » au 
recensement architectural cantonal et la construction de deux bâtiments 


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d’utilité publique, ainsi que la création d’une place et divers espaces publics 
venant lier l’ensemble. Considérant les spécificités du contexte, la 
commission appréciait l’intention de développer un projet d’activité publique 
au cœur du village, de réaffecter des bâtiments anciens avec une valeur à la 
fois patrimoniale, historique et sociétale, et de favoriser une circulation 
piétonne en second front. Concernant les nouvelles constructions, le projet 
répondait aux objectifs d’intégration dans le site par une implantation et une 
volumétrie en adéquation avec l’échelle des bâtiments environnants. Dès lors, 
la commission n’avait pas d’objection à formuler, à condition d’intégrer la 
déchetterie et l’abri vélo dans l’étude du projet définitif afin de revaloriser 
l’espace public et d’éviter la prolifération d’éléments étrangers au caractère 
villageois, au profit d’un espace public épuré. Enfin, si elle était favorable 
« au principe de l’intervention déposé en demande préalable (implantation, 
destination, gabarit, volumétrie des bâtiments et dévestitures) », elle précisait 
que les questions relatives à l’aspect, l’expression architecturale, les 
matériaux, les transformations intérieures et les aménagements extérieurs 
seraient étudiées dans le cadre de la demande définitive ; 
- le 30 mai 2023, elle a émis un préavis, favorable, avec dérogations et sous 
conditions, dont la teneur est quasi identique au précédent, ajoutant que, dans 
la mesure où le projet nécessitait un complément de dérogation à l’art. 106 
LCI, elle était amenée à revoir le dossier et réitérait le contenu de son préavis 
du 3 avril 2023 ; 
- les 3 avril et 30 mai 2023, le service des monuments et des sites (ci-après : SMS), 
renvoyant aux préavis de la CMNS, a émis des préavis favorables sous conditions, 
avec dérogations au sens de l’art. 106 LCI ; 
- l’office de l’urbanisme (ci-après : OU) s’est prononcé à deux reprises : 
- le 21 mars 2023, il a demandé un projet modifié. Saluant la qualité du dossier 
qui lui était soumis, y compris les documents historiques, il considérait que le 
principe de rénovation de la « Maison F______ » ne posait pas de problème 
particulier. Le maintien et l’intégration dans le bâtiment de la rampe du 
parking souterrain était un moyen de réduire sa visibilité, même si la casquette 
actuelle permettait une lecture d’un petit édicule. Le principe de 
développement de deux bâtiments en arrière de front bâti semblait pertinente. 
Néanmoins, la présence de stationnement en surface (côté est) rendait très 
imperméable le secteur. De plus, la proximité de la « Maison G______ » côté 
fontaine rendait peu lisible le dégagement souhaité. Il souhaitait que les 
surfaces de stationnement en surface, côté est, soient réduites afin de 
permettre un alignement entre les deux maisons prévues, et un aménagement 
plus végétal de ce secteur. Une synergie avec les places de stationnement en 
souterrain à proximité devait être recherchée, afin de limiter les emprises 
imperméables. Sous rubrique « Remarques », il a indiqué que le plan de 
servitude n’était pas signé et donc pas en force ; 


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- le 19 mai 2023, il a demandé un projet modifié, maintenant la demande de 
réduction du stationnement en surface, côté est, afin de conserver un angle 
perméable tout comme un dégagement d’espace public sur l’arrière de la 
parcelle. L’aménagement devait être plus végétal dans ce secteur afin de faire 
la liaison avec la propriété voisine. L’accès à ces places de stationnement 
n’était pas garanti, la servitude n’étant pas en force. Une synergie avec les 
places de stationnement en souterrain à proximité devait être recherchée, afin 
de limiter les emprises imperméables. Il a également repris la remarque 
figurant sur le préavis précité. 
Ce dernier préavis contient une mention à teneur de laquelle l’analyse effectuée par 
l’OAC avait conduit cet office à le considérer comme favorable, avec souhaits. 
b.a. Le 27 mars 2023, dans le cadre de l’enquête publique relative à la DP 3______, 
les époux A______ B______ ont présenté leurs observations. 
Le projet prévoyait la construction d’un bâtiment, soit la « Maison G______ », en 
limite de leur propriété et nécessitait la constitution d’une servitude de distance et 
de vue droite sur leur parcelle à laquelle ils s’opposeraient. Quant à la « Maison 
H______ », conçue sur deux niveaux, dont le volume complet de toiture d’une 
élévation de 13.81 m, elle était prévue à 7.95 m de la limite de leur propriété et 
n’était pas non plus compatible avec le caractère général des bâtiments du secteur. 
Enfin, l’affectation des futurs bâtiments n’était pas compatible avec la zone, compte 
tenu des nuisances en terme de bruit et de circulation que le projet pouvait 
engendrer. 
b.b Le 4 avril 2023, l’OAC a informé le mandataire de la commune qu’au vu des 
observations des époux A______ B______, force était de constater que le projet de 
servitude ne pourrait pas être instrumenté. Ce point, avec ce qui en découlait, devait 
impérativement être pris en compte. Un délai de 30 jours lui était imparti pour 
modifier le projet si la commune le souhaitait et transmettre les compléments et 
pièces utiles aux instances de préavis. 
c. Le département a accordé l’autorisation préalable sollicitée le 13 juin 2023. Les 
conditions prévues dans les préavis devaient être strictement respectées et faisaient 
partie intégrante de la décision. L’autorisation a été publiée dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève du même jour. 
C. a. Par acte du 11 juillet 2023, les époux A______ B______ ont recouru contre 
cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI). 
Ils ont invoqué la violation des art. 34 et 45 LCI. Il ressortait des plans visés ne 
varietur que la « Maison G______ » avait une hauteur de gabarit de 8.46 m. La 
distance minimale de 7.46 m, calculée selon l’art. 34 al. 1 LCI, entre cette 
construction et la limite de leur propriété n’était manifestement pas respectée. De 
plus, l’art. 106 LCI mentionné dans la décision litigieuse n’était pas applicable pour 
justifier une telle dérogation car le préavis de la commune faisait défaut. Le préavis 


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de la CMNS était également muet à ce sujet, alors qu’une dérogation de cette 
importance nécessitait une détermination formelle. Aucune autorité n’avait 
examiné cette disposition légale. Les conditions d’octroi d’une dérogation n’étaient 
ainsi pas remplies. L’OU avait d’ailleurs réclamé à deux reprises la confirmation 
de l’octroi d’une servitude de distance et de vue droite et il ressortait du courrier du 
3 avril 2023 adressé au mandataire par l’OAC que le projet de servitude ne pourrait 
pas être instrumenté. Ce courrier était « la reconnaissance que la seule solution 
légale envisageable » était la constitution d’une servitude, faute de quoi, 
l’autorisation ne pouvait qu’être refusée. La commune elle-même avait déposé un 
plan de servitude. Faute de servitude, l’autorisation aurait dû être refusée. Or, sur la 
seule base d’un plan cadastral, visé par la suite ne varietur, sur lequel la servitude 
avait été biffée sans la moindre justification, l’autorisation litigieuse avait été 
délivrée. L’OAC avait également, de manière arbitraire, « transformé » la demande 
de complément de l’OU du 19 mai 2023 en préavis favorable. 
Le projet contrevenait à l’art. 19 al. 2 LaLAT dès lors que les futurs bâtiments, 
destinés à recevoir un nombre important de personnes, allaient générer un trafic 
automobile élevé, causant d’importantes nuisances incompatibles avec une zone 
d’habitation. Enfin, alors que le nouveau plan de stationnement déposé le 5 mai 
2023 ne répondait pas à sa demande de modification du 13 mars 2023, l’OCT avait 
émis un préavis favorable, sous conditions, le 1er juin 2023. Ce nouveau plan n’avait 
toutefois pas été visé ne varietur dans l’autorisation litigieuse. Il n’y avait pas de 
plan de stationnement. Seul le plan original du 27 janvier 2023 traitait de cette 
question. Le plan adopté avec l’autorisation ne correspondait ainsi pas au préavis 
de l’OCT et ne répondait pas à ses demandes, compte tenu notamment de l’absence 
de places PMR. Rien ne justifiait le maintien d’autant de places en surface, à 
proximité immédiate de leur parcelle, alors que le parking communal n’était jamais 
rempli. Aucune explication n’avait d’ailleurs été fournie à cet égard et l’OCT ne 
semblait pas avoir examiné cette question. Force était ainsi de constater 
d’importantes informalités en lien avec la problématique du stationnement et la 
demande de complément de l’OU du 19 mai 2023. 
b. Après que le DT et la commune se sont déterminés, les époux A______ B______ 
ont répliqué. Ils ont notamment soutenu que la dérogation de l’art. 106 LCI n’avait 
pas eu pour vocation de préserver le caractère architectural du village. Il s’était 
plutôt agit d’un « prétexte » pour déroger au régime légal ordinaire et densifier à 
l’excès la parcelle adjacente à la leur, en s’affranchissant de la nécessité d’obtenir 
des servitudes. En tout état, il paraissait absurde de soutenir que des constructions 
qui existaient depuis un siècle étaient problématiques du point de vue de la 
sauvegarde du caractère architectural du village et que leur remplacement par deux 
bâtiments modernes, surdimensionnés et en conflit avec le caractère du site, puisse 
y apporter une solution. Contrairement à la position de la CMNS, les futures 
constructions ne s’intégreraient pas dans le site. 


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c. Le 19 mars 2024, le TAPI a invité la commune à préaviser le projet et à se 
prononcer formellement sur l’octroi de la dérogation au sens de l’art. 106 LCI. La 
commune a préavisé favorablement le projet le 25 mars 2024. 
d. Le 17 avril 2024, après que le département et la commune ont dupliqué, le TAPI 
a rejeté le recours. 
Il n’était pas contesté que les parcelles concernées par le projet litigieux étaient 
situées en zone 4B protégée. Il n’était pas non plus contesté que les distances aux 
limites de propriétés n’étaient pas respectées. Dans la mesure où l’autorisation 
querellée avait été délivrée par le DT, à la suite de l’octroi d’une dérogation en vertu 
de l’art. 106 LCI, les arguments des époux en lien avec la violation des art. 34, 45 
et 46 LCI étaient sans pertinence, la constitution d’une servitude de distance et de 
vue droite n’étant pas nécessaire. Il en allait de même de leurs griefs à l’égard des 
préavis évoquant la constitution d’une telle servitude. 
La commune avait préavisé favorablement le projet, considérant que la dérogation 
en application de l’art. 106 LCI était justifiée. Le projet permettait à la fois de 
préserver le caractère architectural du village et de mettre à disposition des 
administrés des infrastructures utiles. En effet, l’implantation, le gabarit, le volume 
et le style des constructions projetées respectaient le caractère et l’échelle de 
l’environnement bâti dans lequel le projet s’insérait harmonieusement. Pour sa part, 
la CMNS s’était rendue sur place pour une visite des bâtiments et de ses abords. 
Elle avait procédé à une analyse approfondie du dossier d’autorisation, avant de 
préaviser, par deux fois, favorablement le projet, donnant ainsi expressément son 
aval à l’octroi de la dérogation selon l’art. 106 LCI. La CMNS avait notamment 
apprécié la volonté de la commune de développer un projet d’activité publique au 
cœur du village, de réaffecter des bâtiments anciens avec une valeur à la fois 
patrimoniale, historique et sociétale, et de favoriser une circulation piétonne en 
second front. S’agissant des nouvelles constructions, elle avait considéré qu’elles 
s’intégraient dans le site, retenant que leur implantation et leur volumétrie étaient 
en adéquation avec l’échelle des bâtiments environnants. Les préavis de la CMNS 
avaient été suivis par les préavis favorables du SMS. Ces instances étant formées 
de spécialistes disposant des connaissances techniques requises à même d’évaluer 
les impacts du projet sur le site, leur préavis apparaissaient essentiels et rien ne 
laissait supposer qu’elles auraient pris en compte ou omis des éléments sans 
pertinence, ou qu’elles n’auraient pas procédé avec soin et diligence. Dans ces 
conditions, le TAPI n’avait pas à substituer sa propre appréciation à celle de ces 
entités. 
Il ressortait du texte clair de l’art. 19 al. 2 LaLAT que des activités pouvaient être 
autorisées en zone 4. Quant à l’allégation du couple selon laquelle les futurs 
bâtiments induiraient un trafic automobile élevé, elle n’était nullement étayée et ne 
reposait que sur des conjectures. Le projet avait été soumis à l’OCT, instance 
spécialisée en la matière, qui avait émis un préavis favorable sans formuler de 
remarque à cet égard. En tout état, pour ce qui concernait le restaurant scolaire et 


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les locaux parascolaires, il ne faisait aucun doute que les écoliers s’y rendraient à 
pied, l’école de la commune étant située à moins de 100 m, ce qui n’entrainerait 
aucune augmentation du trafic automobile. Quant aux activités en lien avec 
l’administration communale, même à admettre qu’elles induiraient une 
augmentation du trafic automobile, ce qui n’était pas démontré, elle ne dépasserait 
pas ce qui pouvait être qualifié de raisonnable et demeurerait compatible avec les 
caractéristiques de la zone. Il y avait ainsi lieu de retenir, conformément à la 
jurisprudence précitée, qu’un éventuel accroissement du trafic ne constituerait pas 
un inconvénient grave pour le voisinage. Au demeurant et comme déjà relevé dans 
d’autres affaires, le couple ne disposait pas d’un droit acquis à ce que la 
fréquentation de la route demeure telle quelle. Sous l’angle des nuisances sonores, 
aucun élément n’indiquait que les futures activités entraineraient nécessairement 
des nuisances supplémentaires et rien n’amenait à penser que celles-ci seraient dans 
une mesure telle, qu’elles constitueraient des inconvénients graves. En l’état, une 
menuiserie se trouvait sur l’une des parcelles concernées et une telle activité 
générait un bruit conséquent. Le projet avait également été soumis à l’expertise du 
SABRA qui avait émis un préavis favorable, sous conditions. Il n’avait formulé 
aucune réserve quant au bruit engendré par les futures activités, se bornant à 
demander, en cas d’installation fixe produisant du bruit vers l’extérieur, comme une 
ventilation ou une pompe à chaleur, la production d’un rapport acoustique 
démontrant le respect des règles en matière de protection contre le bruit. 
L’OU avait demandé la modification du projet considérant notamment que la 
présence du stationnement en surface, côté est, rendait très perméable le secteur et 
que la proximité de la « Maison G______ » du côté de la fontaine rendait peu lisible 
le dégagement voulu. Il souhaitait ainsi une réduction des surfaces de stationnement 
en surface afin de permettre un alignement entre les deux maisons prévues, un 
aménagement plus végétal du secteur, ainsi que la recherche d’une synergie avec 
les places de stationnement en souterrain à proximité pour limiter les emprises 
imperméables. Le 19 mai 2023, en dépit des explications fournies par la commune, 
il avait maintenu sa demande relative à la réduction du stationnement en surface, à 
un aménagement plus végétal du secteur et à la limitation des emprises 
imperméables. 
D. a. Par acte du 21 mai 2024, les époux A______ B______ ont recouru contre ce 
jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative). Ils ont conclu à son annulation et, cela fait, à celle de 
l’autorisation de construire. 
Le TAPI devait s’imposer une certaine retenue lorsqu’il s’agissait de remettre en 
question les éléments relevant du pouvoir d’appréciation du département, soit, dans 
le cas d’espèce, lorsqu’il examinait si le projet respectait le caractère architectural 
et l’échelle de l’environnement bâti du village. En revanche, le TAPI n’était 
nullement limité dans sa cognition pour trancher la question de savoir si la 
dérogation avait été accordée en conformité avec le but, respectivement la ratio 


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legis, de la loi. Si la CMNS avait constaté dans son préavis, suivi par le département, 
que les constructions litigieuses pourraient éventuellement s’intégrer dans le site, 
elle n’avait aucunement mentionné en quoi la dérogation au régime légal applicable 
serait nécessaire à la sauvegarde du site. En effet, le fait que le projet puisse 
hypothétiquement s’insérer harmonieusement dans le village grâce à une dérogation 
ne permettait pas encore de considérer que celle-ci s’imposait, la loi réservant 
expressément son caractère exceptionnel. Ils contestaient l’application de l’art. 106 
al. 1 LCI en ce sens que le département et le TAPI avaient interprété cette 
disposition en contrariété avec son but. L’interprétation de cette disposition 
permettait d’aboutir au constat de la non-conformité de la décision litigieuse à 
celui-ci. 
L’art. 106 al. 1 LCI prévoyait la possibilité pour le département de fixer dans chaque 
cas particulier l’implantation, le gabarit, le volume et le style des constructions à 
édifier, de manière à sauvegarder le caractère architectural et l’échelle de ces 
agglomérations ainsi que le site environnant. Une interprétation littérale révélait 
que le département disposait de cette compétence uniquement lorsque la sauvegarde 
du caractère architectural et l’échelle de l’environnement bâti du village ne 
pouvaient être garanties que par une dérogation au régime ordinaire. Cette 
interprétation était confortée par l’ajout, lors de l’adoption de la LCI le 14 avril 
1988, de la seconde partie de l’al. 1 disposant que le département peut en 
conséquence, à titre exceptionnel, déroger aux dispositions régissant les distances 
entre bâtiments, les distances aux limites de propriétés et les vues droites. Le mot 
« sauvegarde » n’avait pas été choisi au hasard par le législateur et témoignait d’une 
volonté de permettre la conservation du patrimoine bâti. 
Les interprétations historique et systématique n’étaient pas pertinentes alors que 
l’interprétation téléologique était plus révélatrice. La chambre administrative avait 
retenu, dans un arrêt de 2006, qu’une dérogation aux règles générales de la LCI 
n’était possible, selon l’art. 106 al. 1 LCI, que si l’application des règles spéciales 
était imposée par les buts de protection pour lesquels elles avaient été édictées. En 
d’autres termes, l’art. 106 al. 1 LCI n’autorisait une dérogation aux disposition de 
la 4e zone et aux disposition générales de la LCI que si cette dérogation permettait 
d’assurer la sauvegarde du caractère architectural et l’échelle de ces agglomérations 
ainsi que le site environnant. Il en résultait que l’art. 106 al. 1 LCI s’appliquait dans 
l’hypothèse où un projet conforme au régime ordinaire de la 4e zone constituerait 
une atteinte excessive au caractère architectural et à l’environnement bâti du 
village, que seule une dérogation permettrait de sauvegarder. Il n’avait toutefois 
jamais été démontré ni soutenu qu’un projet conforme aux règles légales ordinaires 
constituerait une telle atteinte et qu’une dérogation selon l’art. 106 al. 1 LCI 
s’imposait ipso facto. De plus, il n’était pas démontré que la volumétrie et 
l’emplacement des constructions seraient dictés par un but de sauvegarde. Bien au 
contraire, la disproportion était manifeste entre les constructions existantes et celles 
projetées. 


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Au vu de sa nature, on ne pouvait qu’être choqué par l’inadéquation du projet aux 
définitions précitées et pourtant prétendument placé sous l’égide de la sauvegarde. 
La dérogation accordée ne poursuivait manifestement pas le but de « conserver » et 
de « maintenir intact » ou encore de « protection » et de « défense » pourtant 
consacrés par le but et le texte de la loi. Ce constat était confirmé par l’examen 
chronologique du dossier d’autorisation. En effet, l’art. 106 al. 1 LCI avait été 
évoqué a posteriori, une fois qu’ils avaient soulevé la problématique liée aux 
distances et vues droites dans leurs observations. Cette disposition avait dès lors été 
invoquée par opportunisme, au dernier moment, et seulement aux fins d’éluder la 
nécessité de constituer une servitude sur leur parcelle, alors que cet aspect devait 
« impérativement être pris en compte » aux dires même de l’OAC. La commune 
avait en outre prévu une servitude et un plan en conséquence. 
Le préavis de la CMNS était très révélateur en ce qu’il indiquait qu’elle n’était pas 
opposée à l’octroi de la dérogation selon l’art. 106 al. 1 LCI nécessaire à la 
faisabilité du projet (distances et vues droites, distances entre bâtiments 
insuffisantes). Pourtant, une dérogation selon l’art. 106 al. 1 LCI devait être dictée 
et rendue nécessaire par un impératif de sauvegarde du caractère architectural d’un 
village et non dictée par les besoins impérieux d’un projet démesuré. Cela 
démontrait à nouveau que cette disposition avait été utilisée par pure convenance, 
en totale abstraction des buts de protection et de conservation pour lesquels elle 
avait pourtant été édictée. En d’autres termes, la dérogation en cause n’avait pas été 
octroyée pour sauvegarder le caractère architectural du village mais pour 
sauvegarder le projet litigieux après le constat de son infaisabilité. Le TAPI avait 
ainsi estimé à tort être lié par le pouvoir d’appréciation du département et des 
instances de préavis. Il disposait en effet d’un plein pouvoir de cognition sur 
l’interprétation du but de la loi et des griefs soulevés. L’octroi de la dérogation selon 
l’art. 106 al. 1 LCI était illégal. Dès lors, le projet ne respectait pas les distances aux 
limites de propriétés (art. 34 et 45 LCI), ce qui n’avait jamais été contesté et que le 
TAPI l’avait même confirmé. 
Le projet n’était pas conforme à la 4e zone destinée principalement aux maisons 
d’habitation et dans laquelle des activités pouvaient être autorisées lorsqu’elles 
n’étaient pas susceptibles de provoquer des nuisances ou des inconvénients graves 
pour le voisinage ou le public. Il fallait admettre, avec une vraisemblance confinant 
à la certitude, que le projet leur causerait des nuisances importantes et des 
inconvénients graves. Or, le TAPI avait estimé que rien n’indiquait que le projet 
engendrerait des nuisances et des inconvénients graves pour eux et qu’ils ne 
l’avaient pas démontré. Le TAPI s’était appuyé sur une jurisprudence qui précisait 
que la construction d’un bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables au 
régime de la zone ne peut en principe pas être source d’inconvénients graves, 
notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du constructeur. Or, non seulement cette 
jurisprudence ne trouvait pas application ici, la construction de bâtiments d’activité 
n’étant pas conforme aux normes ordinaires applicables à la 4e zone, mais de plus 
les constructions dérogeaient au régime des distances par l’application de la 


- 11/22 - 
A/2331/2023 
dérogation (illégale) de l’art. 106 al. 1 LCI, étant rappelé que les bâtiments projetés, 
d’une volumétrie très largement supérieure aux bâtiments existants, seraient situés 
à quelques mètres seulement de leur parcelle. 
En outre, le projet prévoyait un espace public en plein air, deux grands bâtiments 
d’activité, un parking souterrain et un parking en surface, sans compter la 
transformation de l’annexe de la menuiserie en grand espace polyvalent. Un 
restaurant scolaire et des activités parascolaires, une salle du conseil municipal et 
un espace piétonnier important ainsi qu’un espace déchetterie et des jeux pour 
enfants figuraient parmi les activités prévues. Cela laissait présager des nuisances 
sonores importantes, en journée comme en soirée. 
Le TAPI leur avait reproché de ne pas être en mesure de démontrer un 
accroissement futur du trafic automobile. Une telle démonstration était difficile 
voire impossible à fournir sans effectuer une étude d’impact. Cette procédure étant 
essentiellement réservée aux projets de plus grandes envergures, il n’y avait pas lieu 
de leur en tenir rigueur. En tout état, les habitants de C______ étaient tributaires du 
mode de déplacement automobile, au vu de la desserte en transports publics et de 
la distance du village à la ville. La création de 1'420 m² de surface brute de plancher 
(ci-après : SBP) destinée à des activités ne pouvait qu’engendrer un accroissement 
majeur du trafic routier. En raison de leurs bonnes relations avec la commune, ils 
avaient plusieurs fois accepté des projets sans s’y opposer. Leur opposition au projet 
litigieux témoignait de l’ampleur excessive et de l’inconvénient majeur que celui-
ci représentait à leurs yeux. 
Ils avaient relevé en première instance que la procédure d’autorisation comprenait 
certaines informalités importantes quant à la question du traitement du 
stationnement et de la demande de complément de l’OU du 19 mai 2023. 
Tout d’abord, ils avaient relevé que l’OCT avait émis, le 13 mars 2023, une 
demande de modification de projet mettant en cause notamment la création de cinq 
places de stationnement supplémentaires, de même que les indications figurant sur 
les plans. Le 5 mai 2023, un nouveau plan de stationnement avait été déposé par la 
requérante, sans modification du nombre de places. Les seuls changements étaient 
le remplacement d’une place de livraison par une place PMR et le décalage des 
deux places dépose-minute pour insérer la place livraison le long de la parcelle 
n° 2'355. Cela ressortait de la comparaison entre le plan original du 27 janvier 2023 
et le plan modifié du 5 mai 2023. Ce dernier mentionnait la modification effectuée 
à la suite d’une demande complémentaire du préavis de l’OCT du 2 mars 2023. Sur 
la base de ce plan, l’OCT avait délivré un préavis positif, sous condition, le 1er juin 
2023. Très curieusement, ce plan n’avait pas été visé ne varietur dans l’autorisation, 
qui ne comprenait pas de plan de stationnement. Le seul qui traitait de cette question 
était le plan original du 27 janvier 2023. En conséquence, le plan adopté avec 
l’autorisation ne correspondait pas au préavis de l’OCT et ne répondait pas à ses 
demandes, notamment l’absence de places PMR. Dans son jugement, le TAPI avait 
traité cette question de manière lapidaire. Restait que le plan liant pour 


- 12/22 - 
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l’autorisation, à savoir celui du 27 janvier 2023, visé ne varietur le 13 juin 2023 
n’était pas le plan sur la base duquel l’OCT avait rendu son préavis favorable. La 
procédure d’autorisation avait donc été violée, le plan qui faisait foi étant celui du 
27 janvier 2023 qui ne comprenait pas les modifications obligatoires exigées par 
l’OCT. Même si, comme l’avait retenu le TAPI, les plans modifiés et conformes 
avaient été présentés pour l’examen du projet, cela n’était pas déterminant, ces plans 
n’ayant pas été visés ne varietur. 
Ensuite, il n’existait aucune motivation pour le maintien d’autant de places en 
surface, notamment à proximité immédiate de leur parcelle dès lors qu’il ressortait 
de la procédure que le parking commun n’était jamais rempli. La commune n’avait 
fourni aucune explication à ce sujet et l’OCT ne semblait pas avoir examiné la 
question. 
Le 
problème 
du 
stationnement 
en 
surface 
au 
regard 
de 
l’imperméabilisation des sols avait été soulevé par l’OU. Ce dernier avait demandé 
une modification du projet le 21 mars 2023 et requis une réduction des places de 
stationnement en surface côté Est afin de permettre un alignement des deux maisons 
prévues et un aménagement plus végétal de ce secteur. La commune n’ayant pas 
donné suite à cette demande, l’OU avait maintenu sa demande de complément le 
19 mai 2023. L’OAC ne l’avait pas traitée et, de manière arbitraire, sans réelle 
motivation, il avait transformé cette demande pourtant essentielle en un préavis 
favorable, de manière à permettre la délivrance d’une autorisation illégale. Le TAPI 
avait balayé cet argumentaire au motif que le préavis n’était pas obligatoire et que 
le département était fondé à considérer que l’OU avait rendu un préavis favorable 
avec souhaits. Or, si le département pouvait s’écarter du préavis de l’OU, les raisons 
pour lesquelles il n’en avait pas tenu compte n’étaient pas motivées et ne 
ressortaient pas du dossier. Ce préavis et la demande de complément soulevant des 
questions essentielles, on ne pouvait admettre que c’était sans arbitraire que le 
préavis avait été considéré comme favorable et que l’autorisation avait été délivrée. 
Au surplus, la question de l’imperméabilisation du secteur méritait un plus ample 
examen, les places de stationnement maintenues étant selon la commune presque 
toutes situées sur la dalle du parking communal souterrain existant, sous-entendant 
qu’un projet plus optimal était possible à cet égard. 
b. Le 24 juin 2024, le département a conclu au rejet du recours. 
Le texte de l’art. 106 al. 1 LCI était clair. Le but de cette disposition était de 
préserver le caractère architectural et l’échelle de l’environnement bâti d’un village, 
raison pour laquelle, dans chaque particulier, l’implantation, le gabarit, le volume 
et le style des constructions à édifier devait être fixé. La jurisprudence tant fédérale 
que cantonale était également claire. C’était après avoir procédé à une appréciation 
minutieuse de la situation que l’instance de préavis compétente s’était prononcée 
en prenant en considération les spécificités du contexte existant. 
La construction de bâtiments d’activité était conforme à la zone 4B protégée. Pour 
ce qui concernait les nuisances, les recourants ne démontraient pas qu’elles allaient 
augmenter. En tous les cas, les instances compétentes avaient préavisé 


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favorablement le projet. Traditionnellement, c’était enfin au cœur des villages que 
se concentraient les activités administratives ou commerciales. 
Le fait que le plan de stationnement sur lequel l’OCT avait basé son préavis n’avait 
pas été visé ne varietur était sans effet sur la légalité de l’autorisation en cause. En 
effet, l’analyse du stationnement se faisait sur les plans idoines (ici le N06) sur 
lesquels l’instance de préavis s’était prononcée sans trouver à y redire. Enfin, l’OU 
n’était pas compétent pour se prononcer sur des aspects d’imperméabilisation du 
sol. S’agissant d’une autorisation préalable de construire, l’OCEau avait à juste titre 
indiqué que c’était dans le cadre du dépôt de la demande définitive qu’il serait 
analysé. 
c. Le même jour, la commune a conclu, sous « suite de frais et dépens », au rejet du 
recours. 
Le projet sauvegardait le caractère architectural et le site environnant. Les 
recourants ne faisaient que substituer leur propre appréciation à celle de la CMNS 
en alléguant une disproportion manifeste entre l’existant et les constructions 
projetées. Pour le reste, des activités pouvaient être autorisées dans la zone 
concernée et les nuisances seraient prises en compte dans le cadre de la demande 
définitive. Les recourants n’expliquaient pas en quoi ces nuisances seraient 
différentes ou plus importantes à l’avenir que celles liées à l’exploitation des 
bâtiments actuels, des locaux administratifs engendrant moins de nuisance pour le 
voisinage qu’une activité artisanale telle une menuiserie ou une laiterie. Ils ne 
démontraient pas non plus que le trafic allait augmenter. Enfin, la question du 
contenu du préavis de l’OU était exorbitant au litige. 
d. Les recourants ont répliqué le 16 août 2024 persistant dans leurs griefs et leurs 
conclusions. S’ils estimaient que le projet était disproportionné et ne respectait pas 
le caractère architectural actuel du village, leur grief portait surtout sur la violation 
des buts consacrés par l’art. 106 al. 1 LCI. Ils se plaignaient de ce que l’autorité 
intimée puis le TAPI avaient perdu de vue le fait que cette disposition ne conférait 
pas au département un pouvoir discrétionnaire illimité, mais subordonnait celui-ci 
au respect des buts de sauvegarde et de protection des villages protégés pour 
lesquels cette norme avait été édictée. La dérogation n’avait pas été accordée en 
vertu de ces buts, mais uniquement aux fins de s’affranchir arbitrairement des règles 
légales pour forcer la réalisation d’un projet massif à la limite de leur propriété. 
Il était faux de soutenir que la question des nuisances serait traitée de manière finale 
au moment de l’examen de l’autorisation de construire définitive, l’autorisation 
préalable ayant pour effet de fixer de manière définitive l’implantation et la 
destination du projet. Il leur était pour le reste impossible d’apporter la preuve 
concrète de l’augmentation des nuisances. Enfin, seul le plan visé ne varietur, qui 
ne tenait pas compte des exigences impératives de l’OCT, demeurait rattaché à 
l’autorisation de construire et, outre que cela violait la procédure d’autorisation, il 
était en conséquence périlleux pour la sécurité du droit d’octroyer une force légale 


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à un plan sur lequel des modifications imposées de manière impérative ne figuraient 
pas. 
e. Les parties ont été informées, le 19 août 2024, que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit de l’autorisation de construire préalable 
n° DP 3______ délivrée le 13 juin 2023 et confirmée par le TAPI dans le jugement 
en cause. 
3. 
Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l’autorité compétente (art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700 ; art. 1 al. 1 LCI). Dès 
que les conditions légales sont réunies, le département est tenu de délivrer 
l’autorisation de construire (art. 1 al. 6 LCI). 
Selon l’art. 5 LCI, la demande préalable tend à obtenir du département une réponse 
sur l’implantation, la destination, le gabarit, le volume et la dévestiture du projet 
présenté (al. 1). L’art. 2 al. 1 à 3 LCI (relatif à la demande d’autorisation), l’art. 3 
al. 1 à 5 (relatif à la procédure d’autorisation) ainsi que l’art. 4 al. 1 à 3 (relatif aux 
délais de réponse) sont applicables par analogie à la demande préalable (al. 3). La 
réponse à la demande préalable régulièrement publiée vaut décision et déploie les 
effets prévus aux art. 3, 5 al. 1 et 146 LCI (al. 5). 
L’art. 146 al. 1 LCI prévoit que le recours dirigé contre une autorisation définitive, 
précédée d’une autorisation préalable en force au sens de l’art. 5 al. 1 LCI, ou d’un 
PLQ en force, ne peut porter sur les objets tels qu’agréés par ceux-ci. 
De jurisprudence constante, la demande préalable d’autorisation de construire 
constitue une demande simplifiée qui peut être présentée avant le dépôt d’un projet 
définitif. Elle vise à épargner aux intéressés d’être contraints de dresser des plans 
de détail et à l’administration de compulser de tels plans, tant que les questions de 
principe ne sont pas résolues. Le but d’une telle demande est de déposer dans un 
premier temps un dossier simplifié afin de gagner du temps et de réduire les frais. 
En effet, si l’un des éléments du dossier visé dans la demande préalable n’est pas 
conforme, il est inutile d’engager des frais supplémentaires pour présenter un projet 
plus précis afin de déposer une demande en autorisation définitive. 
En déposant une demande d’autorisation préalable d’implantation, le constructeur 
cherche à obtenir une décision de principe sur l’implantation, la destination, le 
gabarit, le volume et la dévestiture du projet. Il s’agit d’éviter d’engager des frais 
considérables liés à un projet d’envergure, compliqué ou potentiellement 


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controversé, sans obtenir certaines assurances quant au caractère réalisable du 
projet. On ne se trouve pas dans l’hypothèse de deux procédures simultanées 
pouvant donner lieu à deux décisions contradictoires. Il s’agit d’une procédure en 
deux étapes donnant lieu d’abord à une autorisation préalable puis à une 
autorisation définitive. En réalité, il n’y a pas de risque de décisions 
contradictoires : soit l’autorisation préalable est accordée et le requérant peut passer 
à l’étape suivante, soit elle est refusée et il n’y a pas lieu de passer au stade suivant 
(ATA/17/2023 du 10 janvier 2023 consid. 9b et les nombreux arrêts cités). 
L’octroi d’une autorisation préalable de construire selon l’art. 5 al. 1 LCI constitue 
ainsi une simple étape vers la délivrance de l’autorisation définitive de construire 
et revêt un caractère incident alors même que l’autorité compétente tranche 
définitivement, au niveau cantonal (art. 5 al. 5 et 146 al. 1 LCI), certains éléments 
déterminants du projet (ATF 135 II 30 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_594/2017 du 1er novembre 2017 consid. 2.2 in SJ 2018 I p. 186 ; ATA/807/2020 
du 25 août 2020 consid. 4). 
4. 
L’art. 14 LAT prévoit que les plans d’affectation règlent le mode d’utilisation du 
sol (al. 1). Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les 
zones à protéger (al. 2). Les zones à protéger comprennent notamment les localités 
typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels (art. 17 al. 1 
let. c LAT). 
En droit genevois, les plans de zone, qui sont des plans d’affectation du sol, 
comprennent les zones protégées, qui constituent des périmètres délimités à 
l’intérieur d’une zone à bâtir ordinaire ou de développement et qui ont pour but la 
protection de l’aménagement et du caractère architectural des quartiers et localités 
considérés (art. 12 al. 5 LaLAT). 
Selon l’art. 19 al. 2 LaLAT, la 4e zone est destinée principalement aux maisons 
d’habitation, comportant en principe plusieurs logements. Lorsqu’elles ne sont pas 
susceptibles de provoquer des nuisances ou des inconvénients graves pour le 
voisinage ou le public, des activités peuvent également y être autorisées. Elle est 
divisée en deux classes : la 4e zone urbaine (4e zone A) (let. a) ; la 4e zone rurale 
(4e zone B) applicable aux villages et aux hameaux (let. b 1re phrase). 
À teneur de l’art. 29 LaLAT, sont notamment désignées comme zones à protéger 
les villages protégés, selon les art. 105 à 107 LCI. 
5. 
Les recourants soulèvent tout d’abord le grief d’une violation de l’art. 106 al. 1 LCI. 
5.1 L’art. 106 LCI prévoit que dans les villages protégés, le département, sur 
préavis de la commune et de la CMNS, fixe dans chaque cas particulier 
l’implantation, le gabarit, le volume et le style des constructions à édifier, de 
manière à sauvegarder le caractère architectural et l’échelle de ces agglomérations 
ainsi que le site environnant. Le département peut en conséquence, à titre 
exceptionnel, déroger aux dispositions régissant les distances entre bâtiments, les 
distances aux limites de propriétés et les vues droites (al. 1). 


- 16/22 - 
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5.2 Les recourants soutiennent que la décision en cause violerait les buts de la 
disposition précitée. Selon eux, tout d’abord, le département disposerait de la 
compétence de fixer l’implantation, le gabarit, le volume et le style des 
constructions à édifier uniquement lorsque la sauvegarde du caractère architectural 
et l’échelle de l’environnement bâti du village ne peuvent être garanties que par une 
dérogation au régime ordinaire. Ils affirment ensuite que l’art. 106 al. 1 LCI aurait 
seulement vocation à s’appliquer dans l’hypothèse où un projet conforme au régime 
ordinaire de la quatrième zone constituerait une atteinte excessive au caractère 
architectural et à l’environnement bâti du village que seule une dérogation 
permettrait de sauvegarder. Ils exposent que la dérogation de l’art. 106 al. 1 LCI 
n’aurait en l’espèce pas été octroyée pour sauvegarder le caractère architectural du 
village, mais pour sauvegarder le projet litigieux après le constat de son 
infaisabilité. Les recourants soutiennent enfin que le projet en cause serait 
disproportionné et qu’il ne respecterait pas le caractère architectural du village et 
de la place dans laquelle les constructions prévues ont vocation à s’insérer. 
Les recourants ne peuvent être suivis dans leur argumentation. En effet, comme le 
souligne le département dans sa réponse au recours, l’art. 106 al. 1 LCI précise sans 
ambiguïté que, dans chaque cas particulier, et donc non uniquement lorsque la 
sauvegarde du caractère architectural et l’échelle de l’environnement bâti du village 
ne peuvent être garanties que par une dérogation au régime ordinaire, le 
département fixe l’implantation, le gabarit, le volume et le style des constructions 
à édifier. Au surplus, et contrairement à ce que prétendent les recourants, la mise 
en œuvre de l’art. 106 al. 1 LCI n’est en rien liée à l’octroi d’une dérogation, cette 
disposition étant applicable même dans l’hypothèse où aucune dérogation n’est 
nécessaire. Cela ressort par exemple de l’ATA/232/2006 du 2 mai 2006, sur la base 
duquel les recourants fondent principalement leur démonstration, le projet litigieux 
porté devant la justice à cette occasion n’ayant requis aucune dérogation aux 
dispositions de la LCI (consid. 4b). Cet arrêt précise plus loin que dans les cas où 
aucune dérogation à la LCI fondée sur l’art. 106 LCI ne doit être examinée, seules 
restent à examiner les questions de la sauvegarde du caractère architectural et de 
l’échelle de l’agglomération et du site environnant (consid. 7). 
Ensuite, et contrairement à ce que les recourants semblent affirmer, l’art. 106 
al. 1 LCI, spécialement applicable aux villages protégés, confère un large pouvoir 
d’appréciation au département. Celui-ci peut fixer lui-même les règles applicables 
aux constructions dans le but de sauvegarder le caractère d’un village et le site 
environnant, et déroger aux dispositions ordinaires. Ce large pouvoir d’appréciation 
et de décision implique la possibilité de refuser un projet qui, ne respectant pas ces 
prescriptions spéciales, porterait une atteinte excessive au caractère d’un village 
protégé, soit que les bâtiments existants méritent une protection particulière, soit 
que le projet en lui-même n’est pas satisfaisant du point de vue de l’intégration 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_579/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2). 


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En l’espèce, c’est bien une fois que le département a fixé l’implantation, le gabarit, 
le volume et le style du projet litigieux après s’être assuré de la sauvegarde du 
caractère architectural et de l’échelle du village, notamment grâce au préavis de la 
CMNS, qu’il a dérogé aux distances. Contrairement à ce que soutiennent les 
recourants, rien n’indique que la dérogation de l’art. 106 al. 1 LCI n’aurait en 
l’espèce pas été octroyée pour sauvegarder le caractère architectural du village, 
mais pour sauvegarder le projet litigieux après le constat de son infaisabilité. Du 
reste, leur argument selon lequel l’art. 106 al. 1 LCI aurait été évoqué a posteriori 
après qu’ils avaient soulevé la problématique des distances et des vues droites dans 
leurs observations ne résiste pas à l’examen. En effet, les recourants ont produit 
leurs observations dans le cadre de l’enquête publique le 27 mars 2023. Or, il ressort 
du préavis de la DAC rendu le 2 mars 2023 déjà que cette autorité se réfère tant à 
la problématique soulevée qu’à l’art. 106 LCI. 
5.3 S’agissant du caractère disproportionné du projet, les premiers juges ont 
correctement rappelé que l’art. 106 LCI renferme une clause d’esthétique 
particulière, plus précise que l’art. 15 LCI, soit une notion qui varie selon les 
conceptions de celui qui l’interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d’espèce (ATA/934/2019 précité consid. 8b et les références citées). Cette notion 
juridique indéterminée laisse donc un certain pouvoir d’appréciation à 
l’administration, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/141/2009 du 24 mars 2009 et les références 
citées). 
Les préavis ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). Selon le système prévu par 
la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et organismes 
intéressés n’ont qu’un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses 
de la loi. Lorsque la consultation d’une instance de préavis est imposée par la loi, 
son préavis a un poids certain dans l’appréciation qu’est amenée à effectuer 
l’autorité de recours et il convient de ne pas le minimiser (ATA/934/2019 précité 
consid. 8c ; ATA/537/2017 du 9 mai 2017 consid. 4c ; ATA/956/2014 du 
2 décembre 2014 et les références citées). 
La loi ne prévoit aucune hiérarchie entre les différents préavis requis. Néanmoins, 
dans le cadre de l’application de l’art. 106 al. 1 LCI où la commune et la CMNS 
doivent être consultées, la chambre de céans a toujours jugé qu’en cas de préavis 
divergents, une prééminence était reconnue à celui de la CMNS puisqu’elle est 
composée de spécialistes en matière d’architecture, d’urbanisme et de conservation 
du patrimoine (arrêt du Tribunal fédéral 1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 5.2). 
Lorsque sa consultation est imposée par la loi, son préavis, émis à l’occasion d’un 
projet concret, revêt un caractère prépondérant (ATA/670/2012 du 2 octobre 2012 
consid. 6). 
Selon la jurisprudence cantonale, la chambre de céans observe une certaine retenue 
pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des commissions de préavis, 
pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de ces dernières. Les autorités de 


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recours se limitent à examiner si le département ne s’est pas écarté sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi. 
De même, s’agissant des jugements rendus par le TAPI, la chambre de céans exerce 
son pouvoir d’examen avec retenue car celui-ci se compose pour partie de 
personnes possédant des compétences techniques spécifiques (ATA/213/2018 du 
6 mars 2018 consid. 9 ; ATA/1547/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5e et les 
références citées). 
Les règles précitées ayant été rappelées, il peut être renvoyé au jugement litigieux 
(partie en droit, ch. 25) dès lors que les premiers juges ont à juste titre retenu que la 
commune, puis la CMNS, qui s’est rendue sur place, ont préavisé favorablement le 
projet, le SMS ayant suivi la CMNS. Ces instances étant composées de spécialistes, 
la chambre de céans n’a en l’espèce pas à substituer sa propre appréciation à celle 
de ces entités dont rien ne laisse à penser qu’elles auraient omis des éléments 
essentiels dans l’analyse du caractère proportionné ou non du projet. 
Ce premier grief sera en conséquence écarté. 
6. 
Les recourants soulèvent ensuite le grief de violation de la non-conformité à la zone. 
Ils soutiennent que le projet de la commune leur causera, avec une vraisemblance 
confinant à la certitude, des nuisances importantes et des inconvénients graves. Ils 
mettent en évidence des nuisances sonores et l’accroissement du trafic. 
6.1 L’autorisation est délivrée si la construction ou l’installation est conforme à 
l’affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a LAT). Le droit fédéral et le droit cantonal 
peuvent poser d’autres conditions (art. 22 al. 3 LAT). 
Selon l’art. 19 al. 2 LaLAT, cité intégralement au considérant précédent, la 4e zone 
est destinée principalement aux maisons d’habitation, comportant en principe 
plusieurs logements. Lorsqu’elles ne sont pas susceptibles de provoquer des 
nuisances ou des inconvénients graves pour le voisinage ou le public, des activités 
peuvent également y être autorisées. 
La règle de l’art. 19 al. 2 LaLAT rejoint celle de l’art. 14 al. 1 let. a LCI qui prévoit 
que le département peut refuser une autorisation lorsqu’une construction ou une 
installation peut être la cause d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage 
ou le public (ATA/883/2014 du 11 novembre 2014 consid. 5). Est réservée 
l’application de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 
(OPB - RS 814.41 ; art. 14 al. 2 LCI). L’art. 14 LCI appartient aux normes de 
protection qui sont destinées à sauvegarder les particularités de chaque zone, en 
prohibant les inconvénients incompatibles avec le caractère d’une zone déterminée. 
Elle n’a toutefois pas pour but d’empêcher toute construction dans une zone à bâtir 
qui aurait des effets sur la situation ou le bien-être des voisins (ATA/825/2024 du 
9 juillet 2024 consid. 8.17). 


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La notion d’inconvénients graves est une notion juridique indéterminée qui laisse à 
l’autorité une liberté d’appréciation et n’est limitée que par l’excès et l’abus de 
pouvoir (ATA/987/2024 du 20 août 2024 consid. 6.14 et l’arrêt cité). 
Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, l’accroissement du 
trafic routier, s’il est raisonnable, ne crée pas une gêne durable pour la circulation 
au sens de l’art. 14 LCI ; de fait, l’accroissement du trafic engendré par de nouvelles 
constructions conformes à la destination de la zone ne constitue pas un inconvénient 
grave au sens de l’art. 14 LCI (ATA/206/2024 du 13 février 2024 consid. 6.1 et 
l’arrêt cité). 
6.2 En l’espèce, comme cela découle du texte clair de l’art. 19 al. 2 LaLAT, des 
activités peuvent être autorisées dans la zone litigieuse. Les recourants indiquent 
craindre des nuisances sonores importantes du fait que le projet, situé à la limite de 
leur propriété, prévoit un espace public en plein air, deux grands bâtiments 
d’activités, un parking souterrain, et un parking en surface ainsi que la 
transformation de l’annexe de la menuiserie en grand espace polyvalent. Ils 
soulignent que parmi les activités prévues figurent un restaurant scolaire et des 
activités parascolaires, une salle du conseil municipal et un espace piétonnier 
auxquels s’ajoutent un espace déchetterie et des jeux pour enfants. Si on ne peut 
exclure une augmentation des nuisances sonores, les recourants mettant en évidence 
les comportements possiblement bruyants des enfants, rien ne permet de considérer 
que ces nuisances doivent être qualifiées de graves. On ne voit pas que le 
département aurait excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation en autorisant le 
projet litigieux, même si celui-ci est susceptible d’avoir des effets sur la situation 
ou le bien-être des recourants, au motif que des enfants pourraient parfois jouer 
bruyamment, le SABRA n’ayant pour le reste émis aucune réserve quant au bruit 
engendré par les futures activités, sa réserve portant sur l’éventuelle installation 
d’une ventilation ou d’une pompe à chaleur. Les premiers juges ont enfin retenu 
qu’à l’heure actuelle une menuiserie se trouve sur l’une des parcelles concernées et 
qu’il est patent qu’une telle activité génère un bruit important. Les recourants n’ont 
pas contesté le TAPI sur ce point. 
Pour ce qui concerne l’accroissement du trafic routier, s’il est certes difficile pour 
les recourants d’en apporter la preuve définitive, force est de constater qu’ils se 
contentent d’affirmer, sans motiver leurs dires au moyen d’une étude ou d’une 
analyse même sommaire, que les habitants de la commune étant tributaires du mode 
de déplacement automobile, la création du projet destiné à des activités ne peut 
qu’engendrer un accroissement majeur du trafic. Cette simple affirmation ne suffit 
pas à remettre en cause les préavis des deux instances compétentes en la matière, à 
savoir le SABRA et l’OCT, qui n’ont formulé aucune réserve quant à une éventuelle 
augmentation du bruit en lien avec le trafic. De manière pertinente, les premiers 
juges ont retenu, sans être contestés sur ce point, que les écoliers se rendront à pied 
au restaurant scolaire et aux locaux parascolaires, l’école étant située à moins de 
100 m. Le TAPI sera également suivi dans son constat que les activités en lien avec 


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l’administration communale, même à admettre qu’elles induisent une augmentation 
du trafic automobile, cette dernière ne dépasserait pas ce qui peut être qualifié de 
raisonnable. L’activité de l’administration doit en effet être mise en lien avec la 
taille de la commune qui compte moins de 3’000 habitants. En l’état, elle n’est 
ouverte au public que le matin de 09h00 à 12h00 à l’exception du mardi, jour où 
elle est ouverte de 09h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00. 
Le département ayant agi dans le respect de la loi et de sa liberté d’appréciation, ce 
grief sera en conséquence également écarté. 
7. 
Les recourants soulèvent enfin le grief de la violation de la procédure d’autorisation 
au motif que le plan de stationnement sur lequel l’OCT a basé son préavis du 
1er juin 2023 n’est pas visé ne varietur. Ils prétendent que le plan liant pour 
l’autorisation litigieuse serait celui établi le 27 janvier 2023 et visé ne varietur le 
13 juin 2023. Ils se plaignent également de ce que l’autorisation litigieuse ne 
prendrait pas en compte une demande de l’OU relative à l’imperméabilisation des 
sols. 
7.1 Il ressort de la procédure que la commune a déposé avec sa demande préalable 
d’autorisation de construire un plan de stationnement établi le 27 janvier 2023. Dans 
son premier préavis émis le 13 mars 2023, l’OCT a demandé un projet modifié. En 
conséquence, la commune a modifié son projet et déposé un plan de stationnement 
corrigé le 4 mai 2023, le plan de masse N06. L’OCT a ensuite émis son préavis 
favorable, sous condition, le 1er juin 2023, sans émettre cette fois de réserve quant 
au stationnement. Il n’apparaît pas que l’un ou l’autre de ces plans aurait été visé 
ne varietur. 
À teneur du jugement litigieux, le département avait expliqué, en réponse à ce grief 
déjà soulevé par les recourants en première instance, que l’examen du projet sous 
l’angle des places de stationnement se faisait exclusivement sur la base des plans 
idoines, en l’occurrence le N06, et qu’ils n’étaient jamais visés ne varietur. Dans sa 
réponse au recours, le département le confirme. Il peut être donné acte de ce qui 
précède au département, étant rappelé que l’OCT a quoi qu’il en soit délivré un 
préavis favorable, sous condition mais sans émettre de réserve s’agissant des places 
de stationnement après que l’intimée a modifié son projet. 
Pour illustrer leur grief, les recourants s’appuient, en première instance puis devant 
la chambre de céans, sur des plans différents selon les instances, ces plans ne 
semblant au surplus pas pertinents s’agissant des places de stationnement. À l’appui 
de leur grief devant le TAPI, les recourants ont en effet comparé un plan de 
rez-de-chaussée établi le 27 janvier 2023 et visé ne varietur le 13 juin 2023, avec 
le plan de stationnement dans sa version du 4 mai 2023. Devant la chambre de 
céans, ils comparent cette fois un plan d’étage 1 également établi le 27 janvier 2023 
et visé ne varietur le 13 juin 2023, avec le même plan de stationnement. Il est dès 
lors difficile de suivre les recourants dans leur argumentation. 


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7.2 Les recourants soulignent que l’OU a, dans son premier puis dans son second 
préavis, insisté sur l’imperméabilisation des sols. Ils se plaignent de ce que l’OAC, 
plutôt que de tenir compte des demandes de modifications formulées par l’OU, a 
transformé ces demandes en un préavis favorable avec souhaits, cette question 
revêtant une importance particulière du point de vue environnemental. Les 
recourants seront renvoyés au jugement litigieux (consid. 29), dans lequel les 
premiers juges ont examiné ce grief. Ils ont jugé, sans être contredits sur ce point, 
que la loi n’imposait pas la consultation de l’OU et que même si cet office avait 
rendu un préavis négatif le département aurait été libre de s’en écarter. Cela étant, 
dans sa réponse au recours, le département expose que la question de 
l’imperméabilisation des sols sera quoi qu’il en soit examinée par l’OCEau dans le 
cadre du dépôt de la demande définitive, ce dont il lui est donné acte. 
La procédure ayant été conduite conformément au droit, ce grief sera lui aussi 
écarté. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
8. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge solidaire 
des recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA). Il sera alloué à la commune 
intimée, qui y a conclu et qui compte moins de 10'000 habitants (ATA/1043/2024 
du 3 septembre 2024 consid. 5 et les arrêts cités), une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.- à la charge solidaire des recourants (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 mai 2024 par A______ et B______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 avril 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge solidaire de A______ et B______ un émolument de CHF 1'500.- ; 
alloue à la commune de C______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à la charge 
solidaire de A______ et B______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 


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et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me François BELLANGER, avocat des recourants, à 
Me Lucien LAZZAROTTO, avocat de la commune de C______, au département du 
territoire – OAC, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu’à l’office 
fédéral du développement territorial (ARE). 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Claudio MASCOTTO, 
Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :