ge_gerichte · ATAS/935/2005 · 2005-10-26 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/53/2005 ATAS/935/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 26 octobre 2005
En la cause
Madame B , représentée par FORUM SANTE, recourante
Madame B , en les bureaux duquel elle élit domicile
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine STECK,
Juges

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EN FAIT

Madame B , née le 8 octobre 1968, originaire du Kosovo, mariée et
mère de quatre enfants, est arrivée en Suisse en 1991. L’assurée a travaillé pendant
quatre ans comme aide-soignante dans un home pour personnes âgées, un an
comme ouvrière dans une fabrique de montres, et en dernier lieu en qualité de
femme de chambre à l’hôtel « La Réserve », jusqu’en novembre 1999, date à partir
de laquelle elle est en incapacité totale de travailler.

Le 11 février 2000, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l’assurance-invalidité, pour maux de tête et dépression.

Le Docteur A , psychiatre, dans son rapport d’expertise du 29 avril
1999 à l’attention du médecin-conseil de la Vaudoise Assurance, avait retenu le
diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique et syndrome
douloureux somatoforme persistant. Le Docteur C , psychiatre et
médecin traitant, a indiqué dans son rapport du 12 juillet 2000 à l’attention de
l’Office cantonal AI (ci-après OCAI) que l’assurée souffrait d’un état dépressif
sévère sans symptôme psychotique, et présentait notamment de nombreuses
inquiétudes pour sa famille proche depuis la guerre au Kosovo, de troubles de la
personnalité fruste, d’un éventuel syndrome post-traumatique avec céphalées et
d’un probable syndrome douloureux somatoforme persistant. L'évolution se faisait
vers une chronicisation avec fixation des symptômes psychosomatiques.

Par décision du 3 novembre 2000, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de
l’assurée, au motif que son atteinte à la santé, causée par le surmenage, n’avait pas
valeur d’invalidité.

L’assurée, représentée par FORUM SANTE, a interjeté recours auprès de la
Commission cantonale de recours en matière d’AVS/AT (ci-après la Commission de
recours), alors compétente. Par jugement du 6 mars 2002, cette dernière,
considérant qu’elle n’était pas en mesure de déterminer si les atteintes à la santé
psychique de la recourante étaient ou non invalidantes, a admis le recours et
renvoyé la cause à l’'OCAI afin qu’il mette en œuvre des expertises psychiatrique et
neurologique et rende une nouvelle décision.

Le 17 septembre 2002, l’'OCAI a mandaté le COMAI de Lausanne à cet effet. Dans
son rapport du 12 mai 2003, le COMAI a exposé que l’assurée avait fait l’objet
d’un examen clinique, que des tests psychologiques avaient été réalisés, et que des
consilium de rhumatologie et de psychiatrie avaient été effectués. Du point de vue
rhumatologique et neurologique, il n’y a pas d’incapacité de travail. Du point de
vue psychiatrique, les experts ont diagnostiqué une schizophrénie indifférenciée F
20.3 et des douleurs chroniques irréductibles avec céphalées et malaises végétatifs
R 52.1 qui ont des répercussions essentielles sur la capacité de travail. Quant aux
autres diagnostics, retard mental léger à moyen (QI de performance 47) F 70,

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syndrome de dépendance au tabac F 172 , discrète atteinte bilatérale du nerf médian
au niveau du canal carpien, ils sont sans influence essentielle sur la capacité de
travail. Dans leur appréciation du cas, les médecins ont mentionné avoir été frappés
avant tout par une importante atteinte à la santé psychique. L’examen
psychologique complémentaire sous forme de tests de Rorschach, TAT WAIS-R
avait permis d’étayer leur appréciation clinique en montrant des caractéristiques
psychotiques de la pensée ainsi qu’un désinvestissement massif de la réalité avec un
système défensif contre un vécu persécutoire. Selon les experts, la capacité de
travail est nulle en l’état actuel, dans quelque activité que ce soit et, vu l’ampleur et
le caractère envahissant du trouble psychiatrique, un reclassement professionnel ne
serait pas à même d’améliorer cette capacité. Les ressources adaptatives de
l’assurée sont épuisées, elle ne peut que difficilement faire face aux tâches et aléas
de la vie et elle a de la difficulté à se soucier et à s’occuper adéquatement de ses
enfants. Les experts ont indiqué que les facteurs de stress extérieurs ne sont pas
directement responsables de l’arrêt de travail et de l’incapacité de travailler, car les
troubles psychotiques semblent constitués et fixés. Il s’agit bien d’une atteinte à la
santé psychiatrique indépendante des facteurs extérieurs. À la question de l’'OCAI
de savoir si le fait de devoir s’occuper d’une famille de six personnes, dont un mari
malade, pouvait représenter une surcharge, les experts ont répondu que si cela
pouvait mettre les ressources d’une personne à rude épreuve, l’évolution vers une
pathologie psychiatrique aussi grave que celle présentée par l’assurée n’était pas la
règle et cette surcharge n’était pas à l’origine de sa pathologie psychiatrique.

Dans son avis du 15 juillet 2003, le Service médical régional AI SMR LEMAN a
estimé que l’expertise du COMAI comportait des incohérences et que le diagnostic
de schizophrénie indifférenciée était pour le moins incompréhensible. Il a aussi
relevé que les investigations avaient été effectuées en l’absence de tout traducteur.
Il a estimé que le rapport du COMAIT ne pouvait être pris en compte et a proposé
d’effectuer, avec l’aide d’un traducteur, un examen psychiatrique pour lever toute
ambiguïté quant à la capacité de travail exigible.

Par courrier du 27 novembre 2003, l’'OCAI a informé l’assurée que pour évaluer
son droit à des prestations de l’assurance-invalidité, il était nécessaire de procéder à
une expertise médicale, auprès du Docteur D

Par lettre-signature du 11 décembre 2003, l’assurée s’est opposée à la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise, au motif que celle du COMAIT était complète et
parfaitement claire, répondant ainsi aux exigences fixées par la jurisprudence. Elle
relève au surplus que s’agissant d’un traducteur serbo-croate, 1l n’est pas précisé
son nom ni le degré de compétence et de formation qu’il doit remplir en la matière.
Elle a demandé à ce que l’OCAT renonce à un tel examen, et dans le cas contraire, à
ce qu’une décision séparée soit rendue sur cette question, avec indication des voies
de droit.

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Le 9 janvier 2004, l’OCAI a informé l’assurée que la récusation d’un expert devait
reposer sur des motifs pertinents, ce qui n’était pas le cas en l’occurrence. Il a attiré
l’attention de l’assurée sur le fait que l’assurance-invalidité était autorisée à refuser,
ou à retirer temporairement ou définitivement ses prestations lorsque la personne
assurée se soustrait ou s’oppose à des mesures de réadaptation ou d’évaluation
auxquelles on peut raisonnablement exiger qu’elle se soumette. L’OCAI a fixé un
délai de 10 jours à l’assurée pour prendre contact avec le Docteur D , à
défaut de quoi elle rendra une décision comportant les moyens de droit.

Le 16 janvier 2004, l’assurée a informé l’OCAI qu’elle ne récusait pas le Docteur
D en tant qu’expert, mais qu’elle s’opposait à la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise. Elle a contesté que l’art. 21 al. 4 LPGA puisse s’appliquer et a
invité l’OCAI à rendre une décision sans tarder.

Le 19 avril 2004, le Docteur D a convoqué directement l’assurée pour
le 4 juin 2004.

Par courrier adressé à l’OCAI en date du 7 avril 2004, FORUM SANTE a, au nom
et pour le compte de l’assurée, protesté et rappelé que la nécessité d’une nouvelle
expertise n’était pas démontrée. Il a à nouveau demandé qu’une décision soit
rendue, afin que sa mandante puisse saisir les autorités compétentes.

Le 19 mai 2004, l’'OCAI a adressé à l’assurée une sommation, lui ordonnant de se
rendre au rendez-vous fixé par l’expert.

Le 30 mai 2004, le mandataire de l’assurée a informé l’OCAI que l’assurée ne se
rendrait pas au rendez-vous fixé par l’expert, pour les raisons déjà invoquées dans
ses précédent courriers.

Le 10 novembre 2004, l’OCAI a rendu une décision de refus de rente, au motif que
l’assurée avait refusé de coopérer et continuait de s’opposer aux mesures
d'instruction, de sorte qu’il était dans l’impossibilité, sur la base du dossier,
d’examiner les conditions du droit aux prestations.

L’assurée a formé opposition le 30 novembre 2004, faisant valoir qu’elle avait
contesté la pertinence d’une nouvelle expertise et que sur la base de celle du
COMAL, il était manifeste qu’elle présentait un degré d’invalidité de 100 %.

Le 20 décembre 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition de l’assurée, au motif que les
rapports médicaux figurant au dossier étaient contradictoires et qu’il était nécessaire
de procéder à une nouvelle expertise. Pour le surplus, l’assurée avait refusé de se
soumettre à l’expertise, ce qui l’autorisait à statuer en l’état du dossier, c’est-à-dire
à rendre une décision de refus de rente, dès lors qu’il était dans l’impossibilité de se
prononcer sur le caractère effectivement invalidant de l’atteinte à la santé psychique
dont elle serait atteinte.

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L’assurée, représentée par FORUM SANTE, a interjeté recours en date du 6 janvier
2005. Elle a rappelé que dans son courrier adressé à l’'OCAI le 11 décembre 2003,
elle s’était étonnée de ce que ce dernier avait pris le parti de demander une nouvelle
expertise dans le but de confirmer ou réfuter les allégations du COMAI, avec le
concours d’un traducteur dont ni le nom, ni les compétences n’étaient indiqués. La
recourante a soutenu que le rapport d’expertise du COMAI était complet et clair et
qu’il répondait en tous points aux exigences posées par la jurisprudence. Enfin, au
vu des conclusions du COMAI, il était clairement démontré qu’elle souffrait d’un
état dépressif très sévère et que ses problèmes psychiatriques justifiaient pleinement
l’octroi d’une rente entière. Pour le surplus, la recourante rappelle qu’elle avait
demandé à l’OCAI de renoncer à cet examen et, dans le cas contraire, de rendre une
décision séparée sur cette question. Se fondant sur les pièces du dossier, elle
conclut à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité,
sous suite de dépens.

Dans sa réponse du 26 janvier 2005, l’OCAI a conclu au rejet du recours.
La recourante a persisté dans ses conclusions.

Pour le surplus, les divers allégués des parties seront repris, en tant que de besoin,
dans la partie en droit ci-après.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 8

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octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (LADT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente doit-il être
examiné au regard de l’ancien droit pour la période jusqu’au 31 décembre 2002 et
en fonction de la nouvelle réglementation après cette date (ATF 130 V 433 consid.
1 et lews références). En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de
règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de
son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au ler
janvier 2003 ou introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent
en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure
contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les
différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

Interjeté dans le délai et la forme prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60
LPGA).

La recourante conteste la décision prise par l’intimé en application de l’art. 21 al. 4
LPGA, au motif qu’elle a sollicité une décision sur la question de l’opportunité ou
non de procéder à une nouvelle expertise psychiatrique. Elle allègue au surplus que
même si l’intimé entendait statuer en l’état du dossier conformément à l’art. 43 al. 3
LPGA, les conclusions claires et pertinentes du rapport d’expertise du COMAI
auraient dû conduire l’OCAI à lui reconnaître un degré d’invalidité de 100 %.

Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, dans le cadre de l’instruction de la demande, l’assureur
prend d’office les mesures d’instructions nécessaire et recueille les renseignements
dont il a besoin. De son côté, l’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou
techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être
raisonnablement exigés.

En l’occurrence, l’intimé, se fondant sur l’avis du SMR LEMAN auquel l’expertise
du COMAI avait été soumise, a décidé d’ordonner une nouvelle expertise
psychiatrique de la recourante auprès du Docteur D , ce à quoi la
recourante s’est refusée, tout en exigeant une décision.

Aux termes de l’art. 49 al. 1 LPGA, l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui
portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles

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l’intéressé n’est pas d’accord. Si le requérant rend vraisemblable un intérêt digne
d’être protégé, l’assureur rend une décision en constatation (art. 49 al. 2 LPGA).
Selon l’art. 49 al. 3 LPGA, les décisions indiques les voies de droit ; elles doivent
motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. Les
prestations, créances ou injonctions qui ne sont pas visées par l’art. 49 al. 1 peuvent
être traitées selon une procédure simplifiée ; l’intéressé peut cependant exiger
qu’une décision soit rendue (art. 51 al. 1 et 2 LPGA).

En l’occurrence, force est d’admettre que la décision de l’intimé de soumettre la
recourante à une nouvelle expertise psychiatrique, de même que celle la sommant
de se rendre au rendez-vous fixé par l’expert constituent à tout le moins des
injonctions importantes. Or, dans la mesure où la recourante s’y était opposée, au
motif que l’expertise du COMAI remplissait tous les critères exigés par la
jurisprudence et permettait à l’intimé de se prononcer sur son degré d’invalidité, et
qu’elle a expressément requis une décision, l’intimé était tenu de statuer sur cette
question, conformément à l’art. 49 al. 1 LPGA.

L’intimé a cependant ignoré cette demande et traité le cas sous l’angle de
l’obligation de collaborer à l’instruction, en notifiant finalement à l’assurée une
sommation de se soumettre à l’expertise et de se rendre au rendez-vous fixé, à
défaut de quoi il statuerait en l’état du dossier. Devant le refus de la recourante qui
persistait à demander une décision, l’intimé a rendu une décision de refus de rente,
au motif que l’assurée s’étant opposée aux mesures d’instruction, il était dans
l’impossibilité, en l’état du dossier, d'examiner les conditions du droit aux
prestations. Force dès lors est de constater qu’en agissant de la sorte, l’intimé n’a
pas respecté la procédure, ce qui devrait conduire en principe à l’annulation de la
décision.

Cependant, dans la mesure où une décision rendue en application de l’art. 49 al. 1
LPGA peut faire l’objet d’une opposition (art. 52 LPGA), puis d’un recours auprès
du tribunal cantonal des assurances compétent, et que dans sa décision sur
opposition du 20 décembre 2004 l’intimé a statué sur la question et motivé son
point de vue quant à la nécessité de procéder à une expertise psychiatrique, le
Tribunal de céans, par économie de procédure, entrera en matière.

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; Spira, La

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preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
Schüpbach - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits
d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane
Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p.
142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid.
3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

L’intimé, se fondant sur l’avis du SMR LEMAN, estime que l’expertise du COMAI
n’a pas valeur probante. Les Docteurs E , psychiatre FMH, et
F , médecine interne FMH, du SMR LEMAN s’étonnent que les experts
du COMAI aient posé le diagnostic de schizophrénie indifférenciée, dès lors que
celui-ci ne devrait être retenu qu’en présence d’au moins deux critères sur les cinq.
De surcroît, il s’agit d’un diagnostic clinique, qui ne se pose que de manière
rétrospective, après plusieurs épisodes de décompensation schizophrénique aiguë.
Un tel diagnostic leur paraît d’autant plus étonnant que la recourante s’exprime
difficilement en français et que l’expertise a été réalisée en l’absence de tout
traducteur ; l’examen des aptitudes intellectuelles de l’assurée ne repose que sur la
partie performance des tests de WAÏS-R, dont «les consignes peuvent être
montrées aux sujets maîtrisant mal la langue ». Le diagnostic de schizophrénie ne
se pose pas au moyen de tests psychologiques, mais par un examen clinique et
n'aurait de ce fait pas échappé au Docteur C . Ils relèvent aussi que ce
dernier, médecin traitant de la recourante, parle le serbo-croate et qu’il n’a à aucun
moment évoqué ce diagnostic ; en effet, le diagnostic retenu tant par le Docteur
C que par le Docteur A pour le compte de la Vaudoise

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Assurances, a toujours été celui d’un «état dépressif sévère, sans symptôme
psychotique ».

La recourante conteste ce point de vue, considérant que l’expertise du COMAI
satisfait en tous points aux exigences requises par la jurisprudence pour lui conférer
pleine valeur probante et quel que soit le diagnostic finalement retenu, les
conclusions permettent de retenir qu’elle souffre d’une atteinte à la santé psychique
invalidante, ouvrant droit à une rente entière de l’assurance-invalidité. La mise en
oeuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique est en conséquence totalement
injustifiée.

Le Tribunal de céans constate que dans le cadre de l’expertise du COMAI, la
recourante a fait l’objet d’examens pluridisciplinaires. L’expertise comporte une
anamnèse personnelle, avec description de l’affection actuelle et des plaintes, et une
anamnèse systématique (cardio-vasculaire, respiratoire, digestive, urinaire,
gynécologique, ostéo-articulaire et neurologique). Les experts ont décrit les
habitudes, le traitement actuel et la prise en charge thérapeutique actuelle. Ils ont
procédé à l’anamnèse psychosociale, au descriptif de la vie quotidienne, à
l’anamnèse professionnelle, relevé l’histoire assécurologique et mentionné les
désirs, projets professionnels et attentes de l’assurée vis-à-vis de l’assurance. Les
constatations objectives lors de l’examen clinique du 8 octobre 2002 y sont
détaillées.

Le Docteur G , rhumatologue, a examiné la recourante le 9 octobre
2002 ; il n’a pas observé de limitation fonctionnelle visible, mais l’examen clinique
a été interrompu par la patiente, de sorte que l’expert a basé son appréciation sur
l’examen de la colonne cervicale uniquement qui, cliniquement, ne révèle pas de
pathologie significative. Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail en
tant que femme de ménage est complète.

Le Docteur H a procédé à l’examen neurologique le 24 octobre 2002 ;
il a constaté la persistance d’une discrète atteinte bilatérale du nerf médian au
niveau du canal carpien caractérisée du côté droit par un ralentissement très
modéré de la vitesse de conduction sensitive paume/poignet et du côté gauche par
un discret allongement de la latence sensitive et un ralentissement modéré
également de la vitesse de conduction sensitive paume/poignet. Dans son
appréciation du cas, l’expert a conclu que sur le plan strictement neurologique, il
n’y a pas d’incapacité de travail justifiant une invalidité.

La recourante a été examinée par le Docteur I , psychiatre, assisté de
Messieurs J et M , psychologues. Un examen
psychologique complémentaire a été effectué à la demande du Docteur
I , par Madame E , psychologue. Les tests pratiqués par
cette dernière (Rorschach, TAT, WAIS-R) en date du 13 novembre 2002 ont mis

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en évidence deux types de perturbations majeures : au premier plan un retard
mental léger à moyen, avec un QI de performance de 47, et des « caractéristiques
psychotiques de la pensée, ainsi que le désinvestissement massif de la réalité,
comme le système défensif contre un vécu persécutoire », avec négativisme et un
trouble de la représentation du corps compatible avec un fonctionnement
psychotique. Dans ses observations, l’expert relève que l’expertisée est sévèrement
ralentie et présente durant tout l’entretien une discordance entre le discours, par
ailleurs extrêmement pauvre, et la gestuelle, avec des mimiques de dégoût, et
parfois les yeux qui partent en arrière. Son comportement est inadéquat, par
moments elle se parle à elle-même en murmurant. L’anamnèse est très difficile à
recueillir, la patiente ne répondant pas aux questions, si ce n’est par monosyllabes.
D’après le récit de l’assurée, sa vie se résumerait en deux temps, le premier jusqu’à
l’accident où tout allait bien et maintenant, où tout val mal, où tout le monde est
méchant avec elle et où elle n’a qu’une envie, celle de mourir, ce qu’elle répète
durant tout l’entretien. Elle pense à se défenestrer, mais ne le fait pas encore en
raison du trop jeune âge de son fils cadet (6 ans). Les diagnostics avec influence
essentielle sur la capacité de travail retenus par le psychiatre sont les suivants :
schizophrénie indifférenciée et douleurs chroniques irréductibles avec céphalées et
malaises végétatifs. Dans l’appréciation du cas, le COMAIT relève avoir été frappé
avant tout par une importante atteinte à la santé psychique. Les différents
examinateurs qui ont vu l’assurée ont été interpellés par la présentation de la
patiente qui a montré plusieurs fois un comportement inadéquat. L’anamnèse a été
difficile, l’expertisée paraissait parfois comme enfermée dans son monde d’où ils
ne pouvaient la tirer que pour de brefs instants. Elle s’est montrée sévèrement
ralentie, avec une discordance entre le discours et la gestuelle. Pour les experts, la
détérioration psychiatrique est bien liée à la présence de symptômes psychotiques
(et non aux facteurs extérieurs stressants) et le diagnostic retenu par les psychiatres
consultants est celui de schizophrénie indifférenciée, en partie masquée par une
symptomatologie dépressive sévère avec idéation suicidaire et risque de passage à
l’acte non négligeable. Le COMAIT explique que pour des raisons de classification,
il a retenu plutôt le terme de douleurs chroniques irréductibles sans substrat
organique identifiable plutôt que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
persistant, ceci en présence d’une atteinte à la santé psychiatrique prédominante.
S'agissant de la capacité de travail, les experts la considèrent comme nulle dans
quelque activité que ce soit ; vu l’ampleur et le caractère envahissant du trouble
psychiatrique, un reclassement professionnel ne serait pas à même d’améliorer la
capacité de travail. Les ressources adaptatives de l’assurée sont épuisées et elle ne
peut que difficilement faire face aux tâches et aux aléas de la vie, ayant même des
difficultés à se soucier et à s’occuper adéquatement de ses enfants.

Contrairement à l’avis exprimé par l’intimé, le Tribunal de céans ne voit pas en
quoi l’expertise du COMAIT n’est pas probante ; l’expertise a été réalisée sur la
base du dossier complet, elle a fait l’objet d’une étude fouillée, d’une anamnèse

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détaillée, elle a pris en compte les plaintes de la recourante et le COMAI a procédé
à l’examen clinique de la recourante par des spécialistes. Les experts ont expliqué
longuement leur démarche diagnostique, leurs conclusions sont claires et bien
motivées.

Les griefs invoqués par l’intimé ne résistent d’ailleurs pas à l’examen ; ainsi, la
nécessité de procéder à une expertise avec l’aide d’un traducteur parlant le serbo-
croate n’est nullement démontrée. En effet, si les experts ont tous relevé une
difficulté de communication, ce n’est pas dû à un problème de langue, mais bien en
raison du trouble psychique. Ceci résulte également des pièces du dossier ; le
Docteur A , psychiatre, qui a expertisé la recourante à la demande de
La Vaudoise Assurances, n’a jamais fait allusion à des difficultés dans la
compréhension du français ou à s’exprimer en français. Le rapport de visite à
domicile établi le 7 juin 1999 par l’inspecteur des sinistres à l’attention de
l’assurance-maladie perte de gain ne fait pas non plus état de telles difficultés.

L’intimé met aussi en doute le diagnostic psychiatrique retenu par le COMAT. Or,
le fait que ce diagnostic n’ait pas été posé précédemment par le Docteur
C , psychiatre, médecin traitant, n’est pas suffisant en soi pour écarter
l’avis du COMAT. Ce qui est décisif au demeurant est de constater l’importance et
la gravité de l’atteinte psychiatrique décrite par le COMAÏI, objectivée
précédemment par les Docteurs C et A qui avaient

diagnostiqué un état dépressif sévère, non amélioré par le traitement
médicamenteux. À cela s’ajoute l’épuisement des ressources adaptatives de la
recourante, qui l’empêche d’entreprendre une quelconque activité et même de
s’occuper adéquatement de ses enfants. En cela aussi les conclusions du COMAI
rejoignent celles du Docteur C qui décrivait déjà en 1999 les faibles
ressources psychiques et la faible capacité de mentalisation de l’assurée, et l’avis
pessimiste du Docteur A quant à une reprise de travail.

Les griefs de l’intimé, infondés, ne sauraient remettre en cause l’expertise du
COMAI, que le Tribunal de céans considère comme remplissant les critères exigés
par la jurisprudence permettant de lui conférer pleine valeur probante.

Au vu de ce qui précède, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique
par l’intimé est infondée, dès lors qu’il est en mesure de se prononcer sur la base
d’un dossier complet.

Le recours sera en conséquence admis et la cause renvoyée à l’intimé afin qu’il
rende une nouvelle décision, sur la base du dossier.

A/53/2005

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet.

3. Annule la décision sur opposition du 20 décembre 2004 et la décision du 10
novembre 2004.

4. Renvoie la cause à l’OCAIT afin qu’il rende une nouvelle décision.

5. Condamne l’OCAI à payer à la recourante la somme de 800.- fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/53/2005