ge_gerichte · AARP/433/2012 · 2012-12-10 · fr


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REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7044/2008 
AARP/433/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du lundi 10 décembre 2012 
 
Entre 
X______, comparant par Me Laura SANTONINO, avocate, rue de Hesse 8-10, case postale 
5715, 1211 Genève 11, 
Y______, comparant par Me Barbara LARDI-PFISTER, avocate, place du Molard 3, 1204 
Genève, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/100/2011 rendu le 23 juin 2011 par le Tribunal de police, 
 
et 
A______, avocate, curatrice de l'enfant B______, rue Pierre-Fatio 8, 1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
intimés. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 14 décembre 2012, à l'autorité 
inférieure et au SPI. 


 
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EN FAIT : 
A. 
a. Par courriers des 15 et 18 juillet 2012, Y______ et X______ ont annoncé appeler 
du jugement rendu par le Tribunal de police le 23 juin 2011, dans la cause 
P/7044/2008, dont le dispositif a été notifié le 7 juillet et les motifs le 20 juillet 2011, 
par lequel le tribunal de première instance les a reconnus coupables d'exposition (art. 
127 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et les a condamnés à 
huit mois de peine privative de liberté, assortie du sursis pendant une période de trois 
ans, les a soumis à une règle de conduite consistant à suivre pendant la durée du délai 
d'épreuve un traitement psychothérapeutique relatif au trouble schizotypique dont ils 
souffrent, a ordonné une assistance de probation pour assurer la mise en œuvre et le 
suivi de la règle de conduite et les a condamnés aux frais de la procédure par 
CHF 11'670.–, qui comprennent un émolument de jugement de CHF 2'000.–, à raison 
de la moitié pour chacun. 
b.a Par actes du 9 août 2012, Y______ et X______ forment la déclaration d'appel 
prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 
312.0). La première nommée conclut principalement à son acquittement du chef 
d'infraction à l'art. 127 CP et, subsidiairement, à son exemption de toute peine (art. 54 
CP), et X______ conclut à son acquittement et, subsidiairement, à une condamnation 
à une peine pécuniaire avec sursis, sans que l'un ou l'autre ne présente de réquisition 
de preuves. 
b.b Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement et propose le rejet des 
appels comme non fondés. La curatrice de l'enfant ne fait pas d'observations et ne 
prend pas de conclusions. 
c. Par feuille d'envoi du 30 mars 2010, il est reproché à Y______ et X______ d'avoir, 
à Genève en mai 2008, alors qu'ils avaient le devoir de veiller sur elle, exposé une 
personne hors d'état de se protéger elle-même à un danger de mort ou à un danger 
grave et imminent pour sa santé ou de l'avoir abandonnée à un tel danger : 
c.a s'agissant de Y______, 
en accouchant, dans la nuit de 7 au 8 mai 2008, d'une petite fille dans les toilettes de 
son domicile, seule, sans avoir pris les mesures nécessaires, en n'appelant pas les 
secours et en coupant elle-même le cordon ombilical avec des ciseaux, sans le 
clamper, en laissant l'enfant au fond de la cuvette des toilettes un certain temps, en 
mettant l'enfant dans un sac-poubelle qu'elle avait demandé à son ex-mari de lui 
apporter, en n'emmenant pas l'enfant tout de suite à l'hôpital, en prenant une douche 
tout en laissant l'enfant dans le sac-poubelle posé à même le sol, en demandant à son 
ex-mari de l'emmener à la campagne pour se débarrasser de l'enfant, en déposant le 
sac-poubelle à ses pieds dans la voiture après l'avoir transporté en le tenant par le 
haut, sa main fermant le sac, en déposant finalement l'enfant à la maternité des 


 
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Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG ou la maternité), le 
transportant toujours dans le sac-poubelle que sa main maintenait fermé, 
en l'exposant ainsi à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour sa 
santé (art. 127 CP) ; 
c.b s'agissant de X______, 
en agissant soit seul, soit de concert avec Y______, 
alors que son ex-épouse Y______ avait accouché dans la nuit du 7 au 8 mai 2008, 
dans les toilettes de leur appartement, d'un enfant dont il était le père, 
qu'immédiatement après l'accouchement Y______ avait laissé l'enfant un certain 
temps au fond de la cuvette des toilettes, qu'elle lui avait demandé de lui apporter un 
sac-poubelle et des ciseaux, 
en apportant à son épouse un sac-poubelle en plastique pour y placer l'enfant, en 
acceptant que son épouse place l'enfant à l'intérieur du sac-poubelle, en attendant son 
épouse dans la voiture durant 15 à 25 minutes sans appeler les secours, en acceptant 
que son épouse transporte l'enfant dans le sac-poubelle qu'elle tenait par le haut, sa 
main le maintenant fermé, en acceptant que son épouse place le sac-poubelle 
contenant l'enfant à ses pieds dans la voiture, 
en l'exposant ainsi à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour sa 
santé (art. 127 CP). 
B. 
 Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. Y______ s'est présentée, le 8 mai 2008 à 00h50, à la maternité munie d'un sac-
poubelle contenant un nouveau-né vivant, qu'elle a tendu à C______, sage-femme, en 
lui disant : "tenez ça". Immédiatement pris en charge, le bébé de sexe féminin, 
prénommé B______, a pu être maintenu en vie. 
Selon ses propos à l'équipe soignante, Y______ avait accouché dans les toilettes de 
son domicile vers 00h15, assistée d'une amie. 
b. Le même jour à 03h00, la Dresse D______, cheffe de clinique à la maternité, a 
alerté les services de police. Inquiète sur le sort des trois autres enfants (E______ 5 
ans, F______ 7 ans et G______ 10 ans), la police s'est aussitôt rendue à leur domicile 
où ils dormaient en présence de leur père, X______. Celui-ci a immédiatement été 
interrogé par la police. 
b.a Divorcé de Y______, il habitait néanmoins avec elle pour s'occuper des enfants. 
La veille au soir, il était sorti pour fumer une cigarette vers 22h15. Entretemps, son ex-
femme l'avait appelé pour lui dire qu'il fallait l'emmener à l'hôpital car elle se sentait 
mal. N'étant pas le père de l'enfant à naître, il ne s'était pas préoccupé de sa grossesse. 
Il avait été chercher la voiture et Y______ l'avait rejoint une quinzaine de minutes 


 
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plus tard. Elle lui avait dit de faire vite, car elle allait accoucher. Il l'avait déposée 
devant la maternité des HUG. Suivant les injonctions de son ex-femme, il était 
retourné à l'appartement pour y rejoindre ses enfants laissés seuls. Il n'avait pas 
remarqué si son ex-femme avait accouché ou non. 
b.b Le même jour, une visite domiciliaire a permis de découvrir dans le logement 
familial un sac-poubelle contenant un pantalon rose, un linge éponge et une culotte 
maculée de sang. Des traces de sang ont été constatées dans différents endroits de 
l'appartement. 
b.c Y______ a été entendue le même jour à la maternité. Elle ne pensait pas pouvoir 
tomber enceinte, au regard du peu de rapports sexuels qu'elle entretenait avec son ex-
mari. Elle avait très mal vécu sa grossesse en pensant que son ex-mari l'abandonnerait 
à la naissance du bébé. 
Le jour des faits, peu avant minuit, elle s'était rendue aux toilettes où elle avait senti 
qu'elle allait accoucher. Elle était restée assise sur la cuvette et son bébé était "sorti 
assez rapidement". Elle le savait en vie car il criait et bougeait. Elle avait appelé son 
ex-mari, en lui demandant une paire de ciseaux pour couper le cordon ombilical et un 
sac-poubelle pour y mettre le bébé, ce qu'il avait fait. Elle avait placé le bébé dans le 
sac-poubelle et demandé à son ex-mari de l'attendre en bas de l’immeuble avec la 
voiture. Elle avait encore pris une douche, après avoir déposé le sac-poubelle sur le sol 
de la salle de bains. Elle avait finalement rejoint son mari en tenant le sac "à une main, 
fermé, et par le haut du sac", qu'elle avait déposé à ses pieds dans la voiture. Sans 
savoir ce qui lui était passé par la tête à ce moment, elle avait proposé à son ex-mari 
de l'emmener "n'importe où à la campagne". Mais celui-ci avait finalement pris le 
chemin de la maternité où elle avait transporté le bébé dans le sac-poubelle "toujours 
en le tenant fermé par le haut". Elle l'avait ensuite remis à la femme de la réception en 
lui disant : "Tenez, c'est mon bébé, je viens d'accoucher, je n'en veux pas". 
Elle avait fait "une énorme erreur" et était incapable d'expliquer son comportement. 
b.d Entendu une deuxième fois à la police, X______ a dit avoir remarqué à son retour 
à la maison vers 23h00 que son ex-femme faisait des allers et retours aux toilettes, où 
elle était restée relativement longtemps. Il en avait déduit qu'il se passait quelque 
chose d'anormal et lui avait demandé si elle se portait bien. Elle lui avait répondu 
qu'elle était en train de perdre les eaux. Les choses s'étaient ensuite précipitées et 
l'enfant était né quelques minutes plus tard, dans les toilettes. 
Il avait tout fait pour aider son ex-femme à sauver l'enfant. Lui donnant ce qu'elle lui 
avait demandé, il avait désinfecté la paire de ciseaux. Il l'avait ensuite attendue une 
vingtaine de minutes en bas de l'immeuble. Elle était arrivée en portant un sac-
poubelle ouvert contenant l'enfant, qu'elle portait par dessous. Il avait déposé son ex-
femme à proximité de l'hôpital, même si elle avait évoqué l'idée d'aller à la campagne. 
A son retour à la maison, il avait constaté qu'elle s'était lavée et avait pris une douche 


 
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juste après la naissance de l'enfant. Celui-ci n'avait pas été placé dans un linge à cause 
du placenta, car le linge aurait absorbé le liquide vital. Il n'avait pas pensé à appeler le 
144 car il était paniqué. 
b.e Selon Y______, le couple n'avait jamais parlé de l'arrivée de cet enfant, ni ne 
l'avait préparée. Elle s'était refermée sur elle-même et n'avait fait aucune visite 
médicale, pensant que tout irait bien. 
c.a Le 9 mai 2008, X______ a été inculpé d'exposition. 
Contrairement aux reproches qui lui étaient faits, il avait fait tout ce que lui avait 
demandé son ex-épouse "dans un état d'urgence en péril de vie puisque l'enfant 
risquait de mourir". Travaillant dans un établissement médico-social, il l’avait 
secourue en lui amenant ses compétences. Quand elle l’avait appelé, elle était très 
stressée, même si elle avait "un self-control impressionnant". Après qu'il lui eut 
apporté le sac-poubelle et les ciseaux, il avait constaté qu'elle avait des contractions et 
qu'il y avait du sang sur la cuvette. Il avait compris qu'il y avait "quelque chose 
d'imminent" et qu'elle avait perdu les eaux. Quand elle était arrivée dans la voiture, 
après 15 à 25 minutes d'attente, il avait constaté qu'elle s'était changée. Elle était 
entrée dans la voiture "très calme, très légère". Devant la maternité, elle était sortie 
rapidement avec le sac-poubelle, sans qu'il ne voie la façon dont elle le tenait. Il était 
ensuite rentré pour s'occuper des enfants. 
D'une manière générale, il avait suivi les instructions de son ex-femme sans trop 
réfléchir. L'utilisation d'un sac-poubelle s'expliquait pour éviter que des serviettes 
entourant l'enfant ne l’étouffent et absorbent le placenta. Son ex-femme et lui-même 
n'avaient pas évoqué l'hypothèse d’un tour à la campagne. 
Lors d'une deuxième audience d'instruction, X______ a admis ne pas avoir dit la 
vérité à la police car il était "désorienté". Plus tard, il a encore déclaré n'avoir à aucun 
moment pensé que l'enfant risquait de mourir. 
c.b Y______ a également été inculpée d'exposition, voire de tentative de meurtre. 
Elle a reconnu ses torts, qualifiant son comportement de "monstre erreur". Son ex-
mari avait entendu les cris du bébé après qu'elle avait coupé le cordon ombilical. 
L'utilisation d'un sac-poubelle s'expliquait par l'absence de linge à ses côtés. Elle était 
descendue rejoindre son ex-mari en tenant le sac "par le haut mais sans le fermer 
complètement". Elle avait déposé le bébé à ses pieds, dans le sac à moitié ouvert. Elle 
ne pouvait expliquer l'idée qu'elle avait eue d'aller faire un tour à la campagne. En 
sortant du véhicule à la maternité, elle tenait le sac-poubelle "plus fermé en le tenant 
par en-haut", à une ou deux mains. 
Lors de l'audience du 27 mai 2008, Y______ a déclaré qu'elle n’avait jamais prévu de 
se débarrasser de l’enfant à sa naissance. Interrogée à propos du témoignage de la 


 
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sage-femme H______ (cf. d.a infra), elle ne se souvenait pas lui avoir dit qu’elle ne 
voulait pas savoir si son bébé était vivant ou non. 
Plus tard, Y______ a dit ne plus se souvenir si son ex-mari avait vu qu'elle mettait 
l'enfant dans le sac. 
d.a H______, sage-femme auprès des HUG, a été entendue successivement par la 
police, le juge d'instruction et le premier juge. 
Durant la nuit du 7 au 8 mai 2008, sa fonction consistait à accueillir en urgence les 
personnes ayant besoin de soins rapides. Aux alentours de minuit et demi, une femme 
choquée et mutique, un peu perdue, s’était présentée à la réception. Alors que 
H______ cherchait à savoir où était le bébé de la femme qui venait d'accoucher, celle-
ci avait déposé un sac-poubelle, qu’elle tenait par le haut (version police), "par le haut 
avec la main fermée tout autour du sac à plusieurs centimètres du haut" (version 
instruction). Le sac n’était pas fermé au moyen d’un nœud, mais "entortillé" 
puisqu'elle avait dû le désentortiller pour l'ouvrir. Il n'y avait pas d'espace permettant à 
l'air de venir à l'intérieur du sac. A la question de savoir si l’enfant était vivant, la 
femme avait répondu : "Je ne sais pas et je ne veux pas savoir". La femme avait 
ensuite "balancé" le sac sur son bureau, mais sans le jeter, comme si elle voulait se 
débarrasser d’un fardeau. La sage-femme avait découvert un bébé ensanglanté mais 
qui avait grimacé, ce qui était pour elle un signe de vie. Après avoir pris les 
précautions d'usage, elle avait prévenu la salle d'accouchement en vue de préparer une 
table de réanimation. 
d.b C______, sage-femme auprès des HUG, a été entendue par la police puis par le 
juge d'instruction. 
Elle avait été appelée en urgence à la salle de réanimation, où sa collègue venait 
d'apporter un sac-poubelle ouvert et déchiré. Elle avait constaté la présence d'un 
nouveau-né recouvert de sang coagulé, dont la peau était bleuâtre et qui ne donnait pas 
de signes apparents de vie. Le sang coagulé "formait comme une toile d'araignée sur 
l'enfant", raison pour laquelle elle avait de la peine à voir ce qui se passait "dessous". 
Elle avait commencé à masser le nouveau-né avec un linge réchauffé car l'enfant 
souffrait d'un manque de chaleur. Puis, en compagnie du médecin pédiatre, I______, 
elles avaient procédé à une réanimation d'urgence, en posant un masque à oxygène. Le 
bébé, nettoyé du sang coagulé, avait tout de suite réagi en respirant. Il avait été 
nécessaire de fermer le cordon ombilical afin d'éviter que l'enfant ne perde son sang. 
La situation s'était ensuite assez rapidement normalisée. 
L'accouchement avait dû avoir lieu à minuit et quart, soit environ une demi-heure 
voire 40 minutes avant l'arrivée de la maman à la maternité. Tout en étant 
collaborante, la maman était confuse sur la manière dont la naissance de l'enfant s'était 
déroulée. Il y avait toutefois des points positifs, en ce sens que la mère avait demandé 
le sexe de l'enfant ainsi qu’à le voir. 


 
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d.c Selon la Dresse I______, le bébé était très pâle et cyanosé à son arrivée, avec une 
température très basse par rapport à celle d'un nouveau-né, sauf erreur en dessous de 
35°. Sa respiration était encore spontanée, mais pas efficace, contrairement à sa 
fréquence cardiaque relativement bonne. Il ne présentait pas une bonne saturation et 
avait une hypothermie, qui était le symptôme le plus grave pouvant entraîner un coma. 
Enfin, la dépression respiratoire pouvait provoquer un arrêt cardiaque. 
L'enfant n'aurait pas survécu s'il était resté encore dans cet état une demi-heure, encore 
que la réponse à cette question dépendait aussi de sa résistance. Le fait que le cordon 
ombilical n'ait pas été clampé n'avait pas eu de conséquences. Grâce aux soins 
prodigués, sa température était remontée lentement. Un taux de 2,2 de glycémie, tel 
que constaté sur le bébé, n'était pas sévère et ne représentait pas de risque de lésions 
cérébrales ou de décès. 
Lorsqu'elle avait eu l'enfant dans les bras, elle avait été sûre qu'il n'allait pas mourir, 
ou à tout le moins elle avait été optimiste sur l'absence de séquelles à venir au vu de sa 
récupération rapide. Elle ne pouvait pas se déterminer sur la question de savoir si 
l'enfant avait été en danger de mort, dans la mesure où elle ne disposait pas de tous les 
renseignements sur son parcours. 
d.d J______, médecin cheffe de clinique de permanence le jour des faits, n'avait pas 
ausculté le nouveau-né ni rencontré sa mère. 
Tenant ses informations de la Dresse I______, le bébé ne présentait pas de signe pour 
un grave état clinique et avait toujours présenté une bonne réactivité, un bon tonus et 
des réflexes normaux, malgré un état d'hypothermie. Médicalement, les médecins 
n'avaient pas eu besoin de procéder à une intervention lourde. Il n'y avait pas eu de 
risque vital pour lui, car il avait été mis en néonatologie pour surveillance. 
d.e D______, médecin gynécologue, n'avait pas vu l'enfant qui avait été pris en charge 
par le pédiatre. Elle avait eu un contact avec la maman qui était collaborante, par 
contre au niveau clinique, celle-ci donnait l'impression d'être détachée. Tout d'abord 
peu soucieuse de l'intérêt de l'enfant, la maman lui avait demandé de le voir et de le 
tenir dans ses bras à la fin de l'entretien. 
d.f Le Dr K______, médecin-adjoint de l'Unité du Développement, a été entendu par 
le juge d'instruction puis par le premier juge. 
Le nouveau-né avait effectué un bref séjour au Service de néonatologie car il se 
trouvait en hypoglycémie et en hypothermie, lesquelles constituaient "des dangers 
vitaux. En effet, (…) l'hypoglycémie peut engendrer des lésions cérébrales sévères. Si 
on n'intervient pas, l’hypoglycémie va continuer à chuter jusqu'au décès de l’enfant". 
Jusqu'à son arrivée à la maternité, l'enfant était en danger de mort. Pour autant, le Dr 
K______ ne pouvait pas affirmer que ce danger était imminent, dans le sens où une 
issue fatale ne serait pas intervenue avant l'écoulement de plusieurs heures. 


 
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Selon les propos rapportés devant le premier juge, le risque de décès procédait d'un 
point de vue plutôt théorique. A son arrivée aux HUG, l'enfant n'était pas en danger de 
mort même si, en l'absence de soins, l'enfant serait décédé "plus ou moins 
rapidement". Le taux d'hypoglycémie de l'enfant n'avait pas engendré de lésions 
cérébrales, ni risque de décès. Une mère pouvait parer aux problèmes d'hypothermie 
en réchauffant l'enfant mais elle ne pouvait pas intervenir concernant l'hypoglycémie. 
En théorie, un enfant qui se refroidit et qui est en hypoglycémie est en danger de mort. 
Au vu des examens dont il disposait, le danger de mort pour l'enfant "n'était pas 
présent" parce que le bébé était arrivé à la maternité, que le personnel était intervenu 
et que sa situation n'était pas critique mais "aurait pu le devenir". Le fait que le cordon 
ombilical de l'enfant n'ait pas été clampé était également un risque pour sa santé, car 
cela pouvait engendrer une anémie. 
Du point de vue théorique, le fait de mettre un enfant dans la cuvette des toilettes était 
de nature à mettre sa vie en danger, vu la présence d'eau froide et les risques de 
noyade ou d'asphyxie. Il en était de même de son transport dans un sac-poubelle en le 
tenant par le haut fermé, ce qui entraînait un manque d'air. Le fait de mettre un enfant 
dans un sac-poubelle, par terre, dans une voiture au mois de mai, favorisait 
l'hypothermie et le mettait ainsi en danger. Il pensait plutôt que c'était l'hypothermie, 
et non le manque d'oxygène, qui était à l'origine du taux bas de saturation. Il fallait 
prendre en considération l'élément de temps lorsqu'on parlait d'un enfant dans un sac- 
poubelle ; plus l'hypothermie était sévère, plus l'hypoglycémie l'aurait été. 
L'enfant, qui était sorti des HUG le 3 juillet 2008 pour rejoindre un foyer d'accueil 
d'urgence, allait désormais très bien du point de vue psychomoteur. 
e.a Selon le rapport d'expertise psychiatrique du 23 septembre 2008, Y______ 
souffrait d'un trouble schizotypique, dont la sévérité était modérée, associé à une 
intelligence faible. Au moment d'agir, elle ne possédait pleinement ni la faculté 
d'apprécier le caractère illicite de son acte ni la faculté de se déterminer d’après cette 
appréciation. Sa responsabilité était fortement restreinte. 
L’acte punissable reproché était en rapport avec son état mental. Le risque de 
réitération était faible à modéré, vu la reconnaissance de la gravité de ses actes et la 
prise de conscience des conséquences. Un traitement psychothérapeutique au sein du 
Service de Psychiatrie adulte apparaissait comme une mesure indiquée. 
L'expertisée avait perçu le danger de son comportement après coup, au moment de 
l'expertise. Pendant l'accouchement, elle avait eu une perte de la notion du temps 
spécifique d'une dépersonnalisation, sans qu'il n'y ait de perte totale de contact avec la 
réalité. L'expert ne pensait pas que Y______ avait eu l'intention de mettre en danger 
la vie de son enfant. 
e.b X______ souffrait lui aussi d'un trouble schizotypique associé à un retard mental 
léger, moyennant une sévérité modérée des troubles. Au moment d'agir, la situation 


 
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de l'expertisé était en tous points comparable à celle de son ex-épouse et sa 
responsabilité fortement restreinte. L’acte punissable reproché était en rapport avec 
son état mental. 
Le risque de réitération était faible, vu la reconnaissance des actes ; toutefois, en 
raison de ses troubles psychiques, une situation de stress pourrait donner lieu à 
nouveau à des actes délictueux en rapport avec une altération du jugement pratique. 
Un traitement psychothérapeutique ambulatoire était indiqué et susceptible de 
diminuer le risque de récidive. Un suivi obligatoire à la Consultation de psychiatrie 
adulte des HUG pouvait avantageusement être mis en place. 
f.a Lors de l'audience du Tribunal de police, Y______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. Elle estimait avoir pris les mesures nécessaires pour que l'enfant se porte 
bien, même si elle ne se souvenait plus si elle avait laissé l'enfant au fond de la 
cuvette des toilettes un certain temps. Elle ne s'était pas posé la question de savoir si 
l'enfant pouvait se noyer ou avaler de l'eau. Pour le transport, elle avait pris le sac d'un 
côté et l'autre côté était à moitié ouvert pour que le bébé puisse respirer. Elle ne se 
souvenait pas si le sac était ouvert ou fermé, mais elle n'avait jamais fait de nœud. En 
prenant place dans la voiture, elle avait eu l'idée d'amener l'enfant à la campagne. Elle 
était sous le choc en arrivant à la maternité. 
L'enfant ne s'était jamais arrêté de pleurer depuis qu'elle avait pris sa douche. Elle 
avait perdu beaucoup de sang lors de l'accouchement et s'était sentie en danger de 
mort. Elle était allée aux HUG pour son enfant, ne cachant pas que le bébé pouvait 
s'asphyxier et que ce qu'elle avait fait n'était "pas bien". Elle ne savait pas pourquoi 
elle avait demandé à son époux d'aller chercher un sac-poubelle alors qu'il y avait des 
linges dans la salle de bains puisqu'elle s'était douchée et séchée avec un linge. Elle 
n'avait malheureusement pas pensé à trouver de vêtement ou de linge pour 
emmailloter son enfant. 
Y______ n'arrivait pas à comprendre pourquoi elle avait agi ainsi. Elle avait caché sa 
grossesse à son entourage et rien préparé pour l'arrivée du bébé. Elle continuait à être 
suivie par sa psychiatre, la Dresse L______, à raison de deux rendez-vous par mois. 
Elle avait un très bon contact avec elle et souhaitait poursuivre son traitement. 
f.b La Dresse L______ suivait Y______ depuis août 2008 à la demande de sa 
patiente. Durant les quatre-cinq premiers mois de sa grossesse, il y avait eu un déni 
total puis une sorte de dénégation ou de déni partiel. La patiente se portait mieux 
depuis qu'elle était séparée de son époux. Sa situation était stable depuis janvier 2009 
et elle allait dans le sens d'une amélioration. Y______ avait eu un état de choc 
lorsqu'elle avait vu l'enfant dans la cuvette. Elle avait pris conscience de la gravité de 
ses actes. 


 
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C. 
a. Par ordonnance présidentielle du 26 janvier 2012 (OARP/47/2012), une procédure 
orale a été ordonnée, Y______, X______ et le Ministère public étant cités à 
comparaître. 
b.a Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, Y______ prend des conclusions 
identiques à celles ressortant de sa déclaration d'appel. Il en est de même du Ministère 
public et de X______, lequel se fait représenter à l'audience d'appel par son Conseil 
(art. 407 al. 1 let. a in fine CPP a contrario). La curatrice des enfants conclut au rejet 
des appels. 
b.b Y______ a confirmé toutes ses déclarations antérieures. Son accouchement dans 
la nuit du 7 au 8 mai 2008 avait constitué une véritable surprise dont elle n'avait eu 
aucun signe annonciateur. Elle avait cru avoir pris les mesures adéquates, même si 
elle avait compris, à partir de sa demande aux HUG de voir son enfant, qu'elle avait 
en réalité mal agi. 
D. 
a. Y______ est née le ______1972 au Portugal. Elle est divorcée et mère de quatre 
enfants, lesquels vivent chez ses parents, sauf B______ placée dans une famille 
d'accueil. Sa relation avec ses parents s'est améliorée depuis qu'elle ne voit plus son 
ex-époux. Dans les faits, elle a ses trois enfants à charge durant la journée et jusqu'au 
repas du soir, car ses parents travaillent. 
Elle exerce la profession d'aide-soignante auprès de personnes dans le besoin, 
principalement des personnes âgées, auxquelles elle apporte l'aide à domicile. 
S'agissant d'un emploi tout récent, elle espère pouvoir en tirer un revenu de l'ordre de 
CHF 3'000.– par mois. Son loyer mensuel est de CHF 1'000.– et Y______ ne reçoit 
pas d'aide étatique. Elle n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse. 
b. X______ est né le ______1968 au Portugal. Divorcé, il est père des quatre enfants 
du couple formé avec Y______. 
Il a fait toute la scolarité obligatoire au Portugal puis est arrivé en Suisse à l'âge de 20 
ans. Il a exercé plusieurs emplois dans divers domaines. En 1996, il s'est marié avec 
Y______ dont il a divorcé. Il n'a pas d'antécédents en Suisse ou à l'étranger. 
EN DROIT : 
1. 
 L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer dans 
la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir 
(art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec 
chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les 


 
- 11/21 - 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 
38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
2.2 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son 
organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants 
principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du 
coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à 
l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement 
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une 
décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais 
peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. 
Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y 
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le 
coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que le coauteur se 
soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, 
dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant 
non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 
consid. 3a p. 136 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; SJ 2008 I 373 consid. 
7.3.4.5 p. 382-383). La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine 


 
- 12/21 - 
maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 
17 consid. 2d p. 23 ; 136 consid. 2b p. 141 ; 265 consid. 2c/aa p. 271 s. ; 118 IV 397 
consid. 2b p. 399). 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 
3. 
 3.1 Selon la doctrine, la victime de l'infraction réprimée par l'art. 127 CP ne peut être 
qu'une personne qui n’est pas en situation d'écarter elle-même le danger qui la menace 
et qui a besoin de l'aide d'autrui. On songe par exemple à un petit enfant (…) (B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 1 ad art. 127 CP et les 
références cités ; HURTADO POZO, Droit pénal, partie spéciale I, 2009, n. 638 ad 
art. 127). L'auteur doit en outre avoir la garde de la personne hors d'état de se protéger 
elle-même ou le devoir de veiller sur elle (B. CORBOZ, op. cit., n. 2 ad art. 127 CP). 
Dans les deux cas, il doit avoir une position de garant face aux biens juridiques 
protégés (B. CORBOZ, op. cit., n. 7 ad art. 127 CP). 
Le devoir de veiller sur la personne peut résulter de la loi ou d'un contrat. On songe 
notamment au devoir légal des parents de veiller sur leurs enfants (…) (B. CORBOZ, 
op. cit., n. 5 et 6 ad art. 127 CP). 
L'article 127 CP exige expressément que la victime ait été exposée à un danger, le 
danger en question doit être concret (HURTADO POZO, op. cit., n. 627 et 629 ad art. 
127). L'auteur expose la personne au danger lorsqu'il l'emmène dans un endroit où 
elle court un tel risque, ou encore lorsqu'il crée lui-même un tel danger là où la 
personne se trouve (B. CORBOZ, op. cit., n. 12 ad art. 127 CP et les références de 
doctrine citées). C'est le comportement adopté par l'auteur qui crée la mise en danger 
et aucune lésion n'est nécessaire (ATF 124 IV 53 ; arrêt du Tribunal fédéral du 25 
février 2002 6S_729/2001 consid. 1b et du 12 octobre 2005 6S_287/2005 consid. 
2.1). 
Par danger concret, il faut entendre un état de fait dans lequel existe, d'après le cours 
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que, dans le cas 
d'espèce, le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité 
supérieur à 50% soit exigé (ATF 123 IV 128 consid. 2a; 121 IV 67 consid. 2b/aa). 
Dans un arrêt du 24 juin 2000, le Tribunal fédéral parle d'une mise en danger 
potentielle de la vie de la victime (arrêt 6S_167/2000 consid. 1c). La probabilité de la 
lésion et partant le danger concret peuvent être plus ou moins grands, respectivement 
imminents. C'est la peine prévue par la loi qui détermine les exigences quant à 
l'imminence du danger (ATF 121 IV 74 consi. 2d). Le Tribunal fédéral retient par 
exemple que compte tenu de l'importance de la peine prévue par l'art. 221 al. 2 CP (de 
3 à 20 ans de peine privative de liberté), la réalisation de ce crime suppose une grande 
probabilité de lésion de l'intégrité corporelle et partant un danger imminent (ATF 123 


 
- 13/21 - 
IV 128 consid. 2a). Sur le plan théorique toutefois, la ratio legis du délit d'exposition 
et les travaux préparatoires conduisent à penser que la répression de la mise en danger 
a été conçue dans une perspective plutôt restreinte (HURTADO POZO, op. cit., n. 
629 ad art. 127). 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffi (B. CORBOZ, op. cit., n. 15 ad art. 
127). 
3.2 Les parties appelantes s'évertuent à minimiser le danger subi par leur enfant, en 
s'appuyant sur l'existence de risques avant tout théoriques et sur l'évolution favorable 
de l'état de santé de l'enfant. 
C'est oublier des faits qui permettent de conclure à une mise en danger concrète de 
l'enfant. Ainsi en est-il du contact du bébé avec l'eau froide de la cuvette des W-C, 
son hypoglycémie constatée, accentuée par le contact direct avec le carrelage de la 
salle de bains ou le tapis de sol de la voiture, dont l'utilisation du sac-poubelle ne l'a 
pas protégée, alors même que des linges éponges étaient à portée de main. La mise en 
danger résulte aussi du temps qui s'est écoulé depuis l'accouchement, la prise d'une 
douche prenant le pas sur les intérêts vitaux du nouveau-né sans provoquer quelque 
réaction de l'appelant qui attendait passivement dans la voiture. La manière dont 
l'appelante a transporté son bébé, dans un sac-poubelle qu'elle tenait par le haut et ne 
laissant filtrer qu'un minimum d'air, le défaut de soins immédiats qui ont eu pour effet 
de laisser sur le visage du nouveau-né du sang coagulé formant une couche non 
transparente, telle une toile d'araignée, son visage cyanosé ainsi que son 
hypoglycémie constituent autant de facteurs susceptibles d'entraîner un risque d'issue 
fatale, notamment par dépression respiratoire. 
La sage-femme de service et le médecin pédiatre ont procédé à une réanimation 
d'urgence, en posant un masque à oxygène. C'est le transfert du bébé dans le service 
de néonatologie qui avait permis d'éviter un risque vital selon les propos de la 
médecin cheffe de clinique. 
L'imminence du danger est réalisée dans le cas d'espèce, au regard des avis médicaux 
dispensés par les divers intervenants. Même relativement théorique, le danger de mort 
était bien présent aux yeux du médecin-adjoint de l'Unité du Développement des 
HUG, quel que soit le délai de la survenance du décès. Dans le même sens, l'enfant 
n'aurait pas survécu plus d'une demi-heure s'il était resté dans l'état où il a été amené 
aux HUG, quoique la résistance de l'enfant pût modifier à la hausse ou à la baisse 
cette échéance. 
L'approche restrictive prônée par la doctrine n'autorise pas une autre conclusion, si on 
prend appui sur le concept de mise en danger potentielle de la victime et le ratio de la 
peine décrits par la jurisprudence. Celle-ci n'exige pas un pourcentage tel que les 
circonstances du cas d'espèce ne respecteraient pas. Qu'il n'y ait pas eu de lésions 
cérébrales consécutives à l'hypoglycémie du bébé n'est pas de nature à modifier cette 


 
- 14/21 - 
appréciation, dès lors qu'aucune lésion n'est nécessaire à la reconnaissance du délit de 
mise en danger concret. 
La position de garants des deux appelants n'est pas remise en question. Elle est 
évidente, au regard de leur parentalité. Chacun à sa façon a accepté la réalisation des 
conditions matérielles de l'infraction qui leur est reprochée. En accouchant sans rien 
révéler de sa grossesse, dans les conditions d'hygiène décrites, et en exprimant son 
refus de l'enfant à son arrivée à la maternité, l'appelante a démontré son acceptation du 
risque d'une issue fatale. Ce risque a été d'autant plus accepté qu'elle n'a rien fait pour 
accélérer l'accès aux soins du nouveau-né, en s'accordant une pause pour une douche 
ou en manifestant son envie de l'abandonner en passant par la campagne. L'appelant 
n'est pas en reste. En participant au déni de la grossesse de l'appelante, il l'a confortée 
dans ses choix, allant jusqu'à affirmer à la police ignorer jusqu'à la réalité d'un 
accouchement à domicile malgré l'aide apportée et les cris du bébé. Bien plus, son 
défaut de réaction face à la perte des eaux de son ex-femme, sa soumission béate aux 
injonctions de l'appelante, fussent-elles dangereuses pour la vie du nouveau-né, sa 
passivité à attendre dans sa voiture près d'une demi-heure dans une situation 
d'urgence, constituent autant d'actes qui font de lui un coauteur des actes constitutifs 
d'exposition. Son refus d'aller en campagne ne suffit pas à lui seul à modifier cette 
appréciation. 
La culpabilité des deux appelants est donc confirmée, sans qu'il n'y ait place pour un 
doute profond devant leur profiter. 
4. 
4.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application 
de cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa valeur, de sorte 
que l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 
2009 consid. 5.1). 
4.1.2 Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son 
acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui gouvernent 
l'application de cette disposition sont développés notamment dans un arrêt du 
Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). 


 
- 15/21 - 
Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 
consid. 5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 et suivantes, arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 
9 novembre 2010 consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de 
diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la 
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité 
pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution 
de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit 
être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second 
temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. 
La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur 
(Täterkomponente) (…) (arrêts du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 
consid. 3.1.2 et 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2). 
4.1.3 Selon l’art. 54 CP, si l’auteur a été directement atteint par les conséquences de 
son acte au point qu’une peine serait inappropriée, l’autorité compétente renonce à le 
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Cette disposition a 
été reprise de l'ancien art. 66bis CP, dont les principes demeurent ainsi valables. 
Ne peut se prévaloir de l'art. 54 CP que celui qui est directement atteint par les 
conséquences de son acte. Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes 
physiques – par exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué – ou 
psychiques – comme celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par suite 
de l'accident de la circulation qu'elle a causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b p. 283) – 
résultant de la commission même de l'infraction. En revanche, les désagréments dus à 
l'ouverture d'une instruction pénale, le paiement de frais de procédure, la réparation 
du préjudice, ainsi que la dégradation de la situation financière, le divorce ou le 
licenciement consécutifs à l'acte délictueux, ne constituent que des conséquences 
indirectes de l'infraction, sans pertinence au regard de l'art. 54 CP (ATF 117 IV 245 
consid. 2a p. 247). 
L'art. 54 CP est violé si cette règle n'est pas appliquée dans un cas où une faute légère 
a entraîné des conséquences directes très lourdes pour l'auteur ou, à l'inverse, si elle 
est appliquée dans un cas où une faute grave n'a entraîné que des conséquences 
légères pour l'auteur. Entre ces extrêmes, le juge doit prendre sa décision en analysant 
les circonstances concrètes du cas d'espèce et il dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 121 IV 162 consid. 2d p. 175 ; 117 IV 245 consid. 2a p. 247 s.). 
Lorsque l'application de l'art. 54 CP n'est pas d'emblée exclue, le juge doit d'abord 
apprécier la culpabilité de l'auteur conformément à l'art. 47 CP, sans égard aux 


 
- 16/21 - 
conséquences que l'acte a entraînées pour celui-ci, puis mettre en balance la faute 
commise et les conséquences subies. Si cet examen révèle que l'auteur a déjà été 
suffisamment puni par les conséquences de son acte et qu'une autre sanction ne se 
justifie plus, il renoncera à prononcer une peine. Il se peut toutefois qu'une exemption 
totale n'entre pas en considération, mais que l'importance de l'atteinte directe subie par 
l'auteur justifie de réduire la quotité de la peine, que le juge devra alors atténuer en 
faisant usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 121 IV 162 consid. 2d p. 175 ; 119 
IV 280 consid. 1 p. 281 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_719/2009 du 3 décembre 
2009 consid. 4.1 et 6B_111/2009 du 16 juillet 2009 consid. 3.2). Si l’art. 54 CP n’est 
pas conçu comme une règle d'exception, il ne doit pas être interprétée extensivement 
(ATF 119 IV 280 consid. 1b p. 283 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_587/2008 du 26 
décembre 2008 consid. 1.2.). 
4.2.1 D'après la conception des nouvelles dispositions de la partie générale du code 
pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite 
et moyenne criminalité (ATF 134 IV 97 consid. 4 p. 100 ss). Conformément au 
principe de la proportionnalité, lorsque plusieurs peines entrent en considération et 
apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle 
générale lieu de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle 
de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2.2 p. 101, 82 consid. 4.1 p. 85). A cet égard, une peine pécuniaire, qui 
atteint l'intéressé dans son patrimoine, constitue une sanction plus clémente qu'une 
peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. La priorité à donner 
à une peine pécuniaire correspond au demeurant à la volonté du législateur, dont l'un 
des principaux buts dans le domaine des sanctions a été d'éviter les courtes peines 
privatives de liberté, qui entravent la resocialisation de l'auteur (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2.2 p. 101/102, 60 consid. 4.3 p. 65). 
Le choix du type de sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de 
l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2 p. 100, 82 consid. 4.1 p. 84/85). La situation économique de l'auteur ou le 
fait que son insolvabilité apparaît prévisible ne constituent en revanche pas des 
critères pertinents pour choisir la nature de la sanction (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 
p. 104). 
4.2.2 Pour les peines de six mois à une année, la loi prévoit une peine privative de 
liberté ou une peine pécuniaire (art. 34 al. 1 et 40 1ère phrase CP). S'il est admis par la 
doctrine que la courte peine privative de liberté (jusqu'à six mois) est reléguée au rang 
de peine dite de "substitution" (art. 41 al. 1 et 2 CP), il n'en est pas de même des 
peines supérieures jusqu'à une année. Il est établi en effet que l'art. 40 al. 1 CP conçoit 
la peine privative de liberté comme une peine principale, aux côtés de la possibilité de 
prononcer une peine pécuniaire (art. 34 al. 1 CP ; P. VENTURA, "La peine privative 


 
- 17/21 - 
de liberté", in A. KUHN / L. MOREILLON / B. VIREDAZ / A. BICHOVSKY (éds), 
La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, ch. II lit. B p. 201). 
4.2.3 La détermination du nombre de jours-amende est fonction de la culpabilité de 
l'auteur (première phase). Il y a lieu d'appliquer la règle générale de l'art. 47 CP, selon 
laquelle le tribunal, hormis la faute au sens étroit (art. 47 al. 2 CP), doit prendre en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). Le nombre des jours-amende exprime la 
mesure de la peine. 
La détermination de la quotité du jour-amende se fait selon le principe du revenu net, 
soit celui que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la 
source, ce qui inclut notamment les prestations d'aide sociale. Le principe du revenu 
net exige que seul le disponible excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en 
considération, dans les limites de l'abus de droit. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce 
dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait (…) (ATF 134 IV 60 
consid. 6.1 p.68 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_200/2009 du 27 août 2009 consid. 
7.1.). Le montant du jour-amende ne peut être inférieur à CHF 10.– (ATF 135 IV 180 
consid. 1.4.2 p. 185). 
4.3 La faute des appelants est lourde, s'agissant de risques vitaux qui ont été pris pour 
un enfant sans aucune défense et particulièrement vulnérable dans ses premières 
heures de vie. Les motifs de leur comportement sont difficilement compréhensibles, à 
tel point que l'appelante elle-même le qualifie d'erreur monstrueuse sans le 
comprendre. Sa faute est prépondérante, car elle était bien placée, au regard de sa 
formation, pour connaître les besoins vitaux d'un nouveau-né et les risques d'une issue 
fatale en cas de choix inadéquats, nonobstant sa fragilité découlant de son état 
puerpéral. A sa décharge, elle a réalisé un cheminement personnel qui l'a conduite à 
une introspection courageuse, où la prise en considération de sa faute et les regrets ont 
pris une place de plus en plus forte. Son acceptation d'un suivi psychothérapeutique 
est encourageante de même que sa décision d'affronter ses juges, contrairement à 
l'appelant qui s'est réfugié dans la fuite et le silence. 
Le défaut de prise de conscience par l'appelant de la gravité de ses actes, sa 
collaboration très moyenne voire médiocre dont témoigne son refus initial d'admettre 
la réalité d'un accouchement, son obstination à ne pas assumer ses erreurs en laissant 
entendre que la soumission aux ordres de l'appelante lui valait certificat de bonne 
conduite, ceux-ci fussent-ils sources de danger immédiat pour la vie de l'enfant, 
constituent autant d'indices d'un comportement lourdement fautif. La seule chose qui 
puisse être mise à son actif consiste en le fait d'avoir tenu tête à l'appelante en prenant 
le chemin le plus court pour rejoindre la maternité. 
Les appelants peuvent se prévaloir d'une responsabilité fortement restreinte, à la suite 
de troubles dans leur santé mentale dont les caractéristiques sont similaires. La 
lourdeur de leur faute en est d'autant affectée, dès lors que les troubles diminuant leur 


 
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responsabilité ont eu un impact décisif sur leurs actes propres à susciter un danger 
immédiat pour la vie du nouveau-né. A leur décharge encore, tout deux sont des 
délinquants primaires et sans aucune inscription au casier judiciaire. 
4.4 Il n'est pas contesté que l'appelante a durement subi les retombées médiatiques des 
actes pour lesquels sa culpabilité a été reconnue, au point qu'elle avait souhaité le 
huis-clos pour les débats d'appel. Il ne s'agit en tout état que d'une atteinte indirecte 
des conséquences de ses actes, qu'il convient de relativiser, au regard de l'importance 
de la faute qui a déjà été soulignée. 
L'appelante n'a au surplus pas été atteinte dans sa santé psychique à la suite des 
événements du 8 mai 2008, les troubles dont elle souffre à dires d'expert étant 
antérieurs à cette date. Elle est certes légalement séparée de ses enfants, quoiqu'elle 
s'en occupe de facto durant la journée et jusqu'au moment du coucher. Même avec le 
large pouvoir d'appréciation de la Cour de céans, il n'y a pas de place pour une 
exemption de peine, étant précisé qu'il peut être tenu compte dans le choix de la 
sanction des facteurs spécifiques à l'appelante qui militent en faveur d'une sanction 
appropriée. 
4.5 La peine privative de liberté infligée aux appelants, certes avec sursis, ne 
correspond qu'imparfaitement aux critères définis par le Code pénal et la 
jurisprudence y relative. Si la quotité de la peine ne prête pas le flanc à la critique, 
encore que la Cour de céans ne saurait en tout état la revoir à la hausse faute d'appel 
du Ministère public, le choix de la sanction mérite une nouvelle évaluation compte 
tenu de la fourchette des peines dans laquelle elle s'inscrit. 
Pour l'appelante, la peine pécuniaire représente une sanction adaptée. Elle peut lui être 
accordée, nonobstant l'absence de conclusions en ce sens, dès lors que la peine 
pécuniaire lui est plus favorable et que ses conclusions tendaient à une exemption de 
toute peine. Au regard de la prise de conscience de l'appelante et de son engagement 
psychothérapeutique qu'elle entend maintenir, l'effet préventif d'une peine pécuniaire 
apparaît suffisant, s'agissant de faire le choix de la sanction la moins attentatoire à sa 
liberté personnelle. 
Le même raisonnement ne saurait être suivi pour l'appelant qui s'est désintéressé de la 
procédure au point de faire défaut aux débats, en première instance et en appel. Aucun 
travail d'introspection n'a été rapporté et, sur le vu de ses déclarations à l'instruction, 
l'appelant ne semble pas avoir été frappé d'une prise de conscience reconnaissable de 
la gravité de ses actes. La peine privative de liberté, avec son caractère d'exemplarité, 
s'impose en conséquence, de sorte que le genre de peine fixé par les premiers juges et 
sa quotité seront confirmés. 
Le sursis accordé n'est pas remis en cause en appel ni les mesures qui l'accompagnent, 
de sorte que les effets accessoires des sanctions prononcées seront confirmés. 


 
- 19/21 - 
4.5.1 Une peine pécuniaire de 240 jours-amende, correspondant à la quotité de la 
peine infligée en première instance, est adéquate, en ce sens qu'elle correspond aux 
critères définis par l'art. 47 CP, la Cour de céans se référant pour éviter des redites aux 
éléments déjà développés au sujet de la faute de l'appelante (cf. ch. 4.3 supra). 
4.5.2 L'appelante dispose d'un revenu qu'elle a chiffré à environ CHF 3'000.– par 
mois, s'agissant d'un emploi récent. Ses charges sont constituées de son loyer en 
CHF 1'000.– et des primes d'assurance-maladie, de l'ordre de CHF 400.– à Genève en 
moyenne. Sa capacité contributive est donc limitée, même sans avoir la charge de ses 
enfants qui sont actuellement placés dans une famille d'accueil et chez ses parents. 
Son disponible a pour effet que le jour-amende ne saurait dépasser CHF 30.– l'unité. 
Le jugement du Tribunal correctionnel sera ainsi modifié en ce sens que la peine 
prononcée est annulée et remplacée par une peine pécuniaire de 240 jours-amende, à 
CHF 30.– l'unité. 
5. 
L'appelante succombe pour l'essentiel, la modification de sa peine résultant de la seule 
application de principes posés par la loi et la jurisprudence, étant précisé qu'elle n'avait 
pas pris de conclusions expresses en ce sens. L'appelant succombe entièrement. 
Il s'ensuit que les frais de la procédure d'appel sont à la charge des appelants (art. 428 
CPP), à raison de la moitié chacun, lesquels comprennent un émolument de 
CHF 2'500.– (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP ; E 4 10.03]). 
* * * * * 


 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par Y______ et X______ contre le jugement JTDP/100/2011 rendu le 23 
juin 2011 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7044/2008. 
Annule ce jugement dans la mesure où Y______ a été condamnée à huit mois de peine 
privative de liberté. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne Y______ à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, à CHF 30.– l'unité. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne Y______ et X______ aux frais de la procédure d'appel, à raison de la moitié 
chacun, lesquels comprennent un émolument de CHF 2'500.–. 
Siégeant : 
M. Jacques DELIEUTRAZ, président; Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
M. François PAYCHÈRE, juges ; Madame Nathalie KARAM, greffière-juriste. 
 
La Greffière : 
Dorianne LEUTWYLER 
 
Le Président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


 
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P/7044/2008 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/433/2012 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police, à raison de 
la moitié pour chacun : 
CHF 
11'670.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
---- 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
Frais postaux 
CHF 
CHF 
180.00 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel, à raison de la moitié 
pour chacun : 
CHF 
3'005.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
14'675.00