ge_gerichte · ACJC/1420/2018 · 2018-10-09 · fr


C/18406/2013 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18406/2013 
ACJC/1420/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 OCTOBRE 2018 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 mars 2018, 
comparant par Me N______, avocat, ______, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
2) Monsieur B______, domicilié ______, recourant contre le même jugement, 
comparant par Me O______, avocat, ______, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
contre 
1) Monsieur C______, domicilié ______, 
2) Monsieur D______, domicilié ______, 
3) Monsieur E______, domicilié ______, 
4) Monsieur F______, domicilié ______, 
5) Monsieur G______, domicilié ______, 
6) Madame H______, domiciliée ______, 
7) Monsieur I______, domicilié ______, 
intimés, comparant tous par Me Jean-Cédric Michel, avocat, rue François-Bellot 6, 
1206 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 
______________________________________________________________________ 


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C/18406/2013 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 26.10.2018. 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3554/2018 du 5 mars 2018, reçu par A______ le 7 mars 2018 
et par B______ le 8 mars 2018, le Tribunal de première instance a arrêté les frais 
judiciaires sur appel en cause à 500 fr., mis à la charge de C______, D______, 
E______, F______, G______, H______ et I______, condamnés conjointement et 
solidairement à verser ce montant aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 
(chiffres 1 et 2 du dispositif), condamné C______, D______, E______, F______, 
G______, H______ et I______ à verser à titre de dépens, 3'500 fr. TTC à 
B______ (ch. 3) et 1'500 fr. TTC à B______ (recte : A______; ch. 4) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
 
Sur requête de A______, le Tribunal a rectifié le dispositif du jugement précité, en 
ce sens que la condamnation figurant au chiffre 4 du dispositif était prononcée en 
faveur de A______. Le jugement rectifié a été reçu par A______ et par B______ 
le 26 mars 2018. 
B. 
Par acte déposé le 19 mars 2018 à la Cour de justice, A______ recourt contre 
le chiffre 4 du dispositif du jugement du Tribunal du 5 mars 2018, dont il requiert 
l'annulation. Il conclut à ce que C______, D______, E______, F______, 
G______, H______ et I______ soient condamnés, conjointement et solidairement, 
à lui verser 19'002 fr. 60 à titre de dépens pour la procédure d'appel en cause. Il 
conclut à ce que les frais judiciaires de la procédure de recours soient laissés à la 
charge de l'Etat de Genève. Il ne sollicite pas l'allocation de dépens. 
 
B______ appuie les conclusions de A______. 
 
C______, D______, E______, F______, G______, H______ et I______ 
concluent à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais judiciaires et 
dépens. 
 
Les parties ont été informées le 28 août 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 
C. 
Par acte déposé le 11 avril 2018 à la Cour, B______ recourt également contre le 
jugement du Tribunal du 5 mars 2018, dont il requiert l'annulation. Il résulte 
cependant de ses conclusions que son recours est dirigé uniquement contre le 
chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué. En effet, il conclut à ce que C______, 
D______, E______, F______, G______, H______ et I______ soient condamnés, 
conjointement et solidairement, à lui verser la somme de 22'589 fr. à titre de 
dépens de première instance sur appel en cause. Il conclut également à ce que les 
précités soient condamnés, conjointement et solidairement, aux frais judiciaires de 
recours et à lui verser 500 fr. à titre de dépens de recours. 


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A______ appuie les conclusions de B______. 
 
C______, D______, E______, F______, G______, H______ et I______ 
concluent au rejet du recours, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Les parties ont été informées le 28 août 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 
D. 
a. J______ (décédé le ______ 2011), C______, D______, E______, F______, 
G______, H______, I______ et A______ ont été associés au sein de l'étude 
d'avocats J______, C______, D______, A______ & ASSOCIES (ci-après : 
l'étude K______). Ils ont mis fin à leur association dans le courant de l'année 
2010. 
 
b. B______ était un client de l'étude K______. Selon C______, D______, 
E______, F______, G______, H______ et I______, B______ était un client de 
A______. 
 
L______ était une fondation de droit liechtensteinois, créée à ______ 
[Liechtenstein] le ______ 1993 et dont B______ était le premier bénéficiaire. 
Ladite [fondation] était cliente de l'étude K______. 
 
c. Par acte porté le 21 mars 2014 devant le Tribunal de première instance, 
A______ a conclu, principalement, à ce que le Tribunal condamne ses anciens 
associés à lui payer les sommes suivantes : C______ 435'208 fr. 10, D______ 
346'003 fr. 95, E______ 149'724 fr. 80, I______ 24'328 fr. 40, F______ 
155'581 fr. 60, H______ 45'503 fr. 10 et G______ 68'029 fr. 40, lesdites sommes 
(totalisant 1'224'379 fr. 30) devant porter intérêts à 5% à compter du 8 novembre 
2010. 
 
Les montants précités correspondaient, selon A______, à la participation 
respective de ses anciens associés à la perte d'exploitation subie à la suite de 
l'appel à une garantie bancaire émise sur mandat de L______ et pour laquelle le 
compte de l'étude avait été engagé, A______ renonçant toutefois à ses prétentions 
à l'encontre des hoirs de feu J______. 
 
d. Par réponse du 21 septembre 2014, comprenant vingt pages et accompagnée de 
treize pièces, C______, D______, E______, F______, G______, H______ et 
I______ ont conclu, préalablement, à ce que l'appel en cause de B______ soit 
prononcé, principalement, à ce que la demande soit rejetée, et, subsidiairement à 
ce que B______ soit condamné à les relever de tout montant en capital, 
accessoires et frais, qu'ils seraient condamnés à verser à A______ au titre de la 
demande principale. 


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Ils ont fait valoir que la garantie bancaire avait été émise à la demande de 
B______ et à son bénéfice, de sorte qu'il y avait lieu à remboursement par le 
mandant sur la base de l'art. 402 al. 1 CO. 
 
Ils n'ont pas chiffré leurs conclusions contre l'appelé en cause. 
 
e. Par acte du 30 janvier 2015, comprenant neuf pages et faisant référence à 
certaines pièces déposées par les autres parties à la procédure, B______ a conclu 
au rejet de la requête d'appel en cause et à ce que le Tribunal lui alloue "une 
indemnité à titre de dépens". 
 
Il n'a pas déposé de note de frais. 
 
Il a fait valoir que la garantie bancaire à l'origine du litige avait été émise par [la 
banque] M______ en exécution d'un rapport de mandat existant entre l'étude 
K______ et L______, de sorte qu'il était totalement étranger à la procédure, ce 
que corroborait la garantie bancaire dont son nom était absent, ainsi que le fait 
qu'aucun de ses avoirs personnels n'avait été nanti. 
 
f. Par acte du même jour, comprenant dix-sept pages et accompagné de dix pièces, 
A______ a également conclu au rejet de l'appel en cause et à ce que le Tribunal 
lui alloue "une indemnité à titre de dépens". 
 
Il n'a pas déposé de note de frais. 
 
Il a soutenu que seule la Fondation pouvait être considérée comme débitrice de 
l'étude K______, B______ n'étant pour sa part que l'ayant droit économique de 
celle-ci. 
 
g. Le 16 février 2015, C______, D______, E______, F______, G______, 
H______ et I______ ont répliqué sur appel en cause. Ils ont déposé une écriture 
de onze pages, accompagnée d'un chargé de cinq pièces. 
 
h. A______ a dupliqué sur appel en cause par un acte du 6 mars 2015 comprenant 
cinq pages. Il a à nouveau conclu à l'allocation d'une "indemnité à titre de 
dépens", sans déposer de note de frais. 
 
i. B______ a dupliqué sur appel en cause par acte du même jour, comprenant neuf 
pages Il a persisté à solliciter une "indemnité à titre de dépens". Il n'a pas déposé 
de note de frais. 
 
j. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur appel en cause à réception des écritures 
du 6 mars 2015. 


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k. Par jugement du 9 juin 2015, le Tribunal a déclaré recevable l'appel en cause 
formé par C______, D______, E______, F______, G______, H______ et 
I______ et réservé le sort des frais. 
 
l. B______ a recouru contre le jugement précité dont il a requis l'annulation. Il a 
conclu à ce que la Cour rejette la demande d'appel en cause et lui alloue une 
"indemnité à titre de dépens", sans déposer de note de frais. 
 
C______, D______, E______, F______, G______, H______ et I______ (ci-
après : les intimés) ont conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 
 
A______ s'en est rapporté à justice quant au recours de B______, sans solliciter 
de dépens de recours. 
 
m. Par arrêt du 26 février 2016, la Cour a rejeté le recours de B______, arrêté les 
frais judiciaires de recours à 1'200 fr., mis à la charge de celui-ci et compensés 
avec l'avance effectuée, acquise à l'Etat de Genève, et condamné B______ à 
verser aux intimés, pris conjointement et solidairement, 2'000 fr. à titre de dépens 
de recours. 
 
n. B______ a recouru au Tribunal fédéral contre ledit arrêt. Il a conclu au rejet, 
subsidiairement à l'irrecevabilité de l'appel en cause. Il n'a pas remis en cause la 
quotité des frais fixée par la Cour. 
 
o. Par arrêt du 7 mars 2017, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt du 26 février 2016, 
déclaré l'appel en cause irrecevable et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale. 
 
p. La Cour a invité les parties à se déterminer à la suite de l'arrêt du Tribunal 
fédéral. A______ et B______ ont chiffré leurs conclusions relatives aux dépens et 
ont déposé des pièces nouvelles, à savoir notamment des notes de frais et 
honoraires de leurs conseils respectifs. 
 
q. Par arrêt du 29 août 2017, la Cour, statuant sur renvoi du Tribunal fédéral, a 
annulé le jugement du Tribunal du 9 juin 2015 et renvoyé la cause au premier juge 
pour qu'il statue sur les frais de première instance relatifs à l'incident d'appel en 
cause. Elle a par ailleurs statué sur les frais du recours, en condamnant en 
particulier les intimés, pris conjointement et solidairement, à verser à titre de 
dépens de recours 3'280 fr. à B______ et 500 fr. à A______. 
 
La Cour a notamment considéré que B______ et A______ n'avaient chiffré leurs 
conclusions en allocation de dépens ni en première instance, ni devant la Cour, 
dans leurs écritures antérieures au 26 février 2016. Ainsi, leurs conclusions 
chiffrées sur les dépens de recours et les notes de frais honoraires déposées devant 


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la Cour avaient été présentées tardivement et étaient irrecevables. Elle a donc fixé 
les dépens de recours selon son appréciation. 
E. 
a. Par ordonnance du 23 janvier 2018, le Tribunal a imparti un délai aux parties 
pour se déterminer sur les frais relatifs à l'appel en cause. 
 
b. A______ a déposé une détermination de quatre pages, dans laquelle il a conclu 
à ce que les intimés soient condamnés, conjointement et solidairement, à lui verser 
19'002 fr. 60 résultant d'une note de frais et honoraires établie par son conseil pour 
l'activité déployée du 1er octobre 2014 au 10 mars 2015 (5h30 d'activités 
déployées par un associé, 22h10 par une collaboratrice et 20h25 par des avocats-
stagiaires). 
 
Il a produit une pièce nouvelle, à savoir la note de frais et honoraires précitée. 
 
c. Dans une détermination de quatre pages, B______ a conclu à ce que les intimés 
soient condamnés, conjointement et solidairement, à lui verser la somme de 
23'039 fr., à savoir 22'589 fr. sur la base de deux notes de frais et honoraires 
établies par son conseil les 11 février et 7 juillet 2015 et 450 fr. pour "la rédaction 
des présentes". 
 
Il a produit trois pièces nouvelles, à savoir un tableau comprenant un calcul 
effectué sur la base de l'art. 85 RTFMC et les deux notes de frais et honoraires 
précitées, non détaillées. 
 
d. Les intimés ont conclu à ce que le Tribunal n'alloue pas de dépens à A______ 
et n'alloue que des "dépens minimes" à B______. 
 
e. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a exposé qu'il fixait les dépens compte 
tenu de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du 
temps employé. L'appelé en cause avait produit un mémoire de réponse à l'appel 
en cause de huit pages et avait renvoyé aux titres déposés par les parties, tandis 
que sa duplique comportait neuf pages. La détermination de A______ comptait 
seize pages et le précité avait brièvement dupliqué. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Par économie de procédure et vu leur connexité, les deux recours seront traités 
dans le même arrêt (cf. art. 125 CPC). Par souci de clarté, A______ et B______ 
seront désignés ensemble comme les recourants et séparément le premier comme 
le recourant et le second comme l'appelé en cause. 
 
1.2 La décision relative aux frais judiciaires et dépens ne peut être attaquée 
séparément que par un recours (art. 110 CPC). 


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Déposés dans le délai et la forme prescrits, les deux recours sont recevables 
(art. 321 al. 1 CPC). 
 
1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). L'instance de recours examine les questions de 
droit avec le même pouvoir d'examen que l'instance précédente (Message du 
Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 
6841, p. 6984). 
2. 
Les recourants reprochent au Tribunal de ne pas avoir pris en considération les 
pièces nouvelles déposées en février 2018, à savoir les notes de frais et honoraires 
de leurs conseils. L'appelé en cause croit déceler dans cette omission une violation 
de son droit d'être entendu. A son avis, le jugement attaqué ne serait pas 
suffisamment motivé, dans la mesure où le Tribunal n'aurait tenu compte que du 
nombre de pages des écritures déposées, sans expliquer pour quels motifs les 
notes d'honoraires et les autres critères de fixation de dépens avaient été écartés. 
 
2.1.1 Les parties peuvent soit demander au tribunal d’allouer des dépens 
équitables, soit déposer des conclusions chiffrées et motivées, ce qui a lieu en 
général sous la forme de la production d’une liste de frais (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_171/2017 du 26 septembre 2017 consid. 4). Si les conclusions en 
octroi de dépens ne sont pas chiffrées, les tribunaux fixent les dépens selon leur 
appréciation, sur la base des tarifs cantonaux (ATF 140 III 444 consid. 3.2.2). 
 
En cas de renvoi de la cause selon l'art. 318 al. 1 let. c CPC, les juges du 
premier degré sont liés par les considérants de la décision de renvoi (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_646/2011 du 26 février 2013 consid. 3.2. non publié in 
ATF 130 9 III 190). 
 
Dans le cadre fixé par l'arrêt de renvoi, la procédure applicable devant l'autorité à 
laquelle la cause est renvoyée détermine s'il est possible de présenter de nouveaux 
allégués ou de nouveaux moyens de preuve (ATF 135 III 334 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_354/2014 du 14 janvier 2015 consid. 2.1). 
 
La modification des conclusions est régie par les art. 227 et 230 CPC. Jusqu'au 
débats principaux, y compris lors du second échange d'écritures et aux audiences 
d'instruction, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée 
relève de la même procédure et si elle présente un lien de connexité avec la 
dernière prétention, ou, à défaut, si la partie adverse consent à la modification 
(art. 227 al. 1 CPC). Lors des débats principaux elle peut être modifiée aux 
mêmes conditions et à la condition supplémentaire que la prétention nouvelle ou 
modifiée se fonde sur des nova ou des pseudos-nova apportés à temps dans le 
procès au sens de l'art. 229 CPC (art. 230 al. 1 CPC; Message précité, p. 6949). 


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2.1.2 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) implique l'obligation, pour 
l'autorité, de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et 
l'attaquer utilement s'il y a lieu. Le juge n'a, en revanche, pas l'obligation 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties. Il suffit qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse 
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(ATF 129 I 232 consid. 3.2 - JdT 2004 I 588; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_598/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.1). 
 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est 
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 
2015 consid. 3.1). 
 
Si l'autorité de recours a une cognition complète, il est en principe admissible, 
sous l'angle du droit constitutionnel, de guérir les défauts de motivation du 
jugement de première instance (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 - JdT 2010 I 255; 
ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 - SJ 2011 I 345; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_638/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.5.2). 
 
2.2 En l'espèce, les recourants n'ont pas chiffré leurs conclusions en allocation de 
dépens pour l'incident d'appel en cause dans leurs écritures antérieures au 9 juin 
2015, date à laquelle le Tribunal a rendu sa décision sur appel en cause. Ainsi, 
leurs conclusions chiffrées prises devant le Tribunal en février 2018 étaient 
irrecevables. Il en va de même des notes de frais et honoraires annexées auxdites 
déterminations. C'est ainsi à juste titre que le Tribunal a, implicitement, écarté 
lesdites pièces nouvelles, présentées tardivement, et a fixé selon son appréciation 
les dépens de l'incident d'appel en cause, en particulier le défraiement des 
représentants professionnels des recourants pour l'activité déployée avant le 
jugement du 9 juin 2015. 
 
Par ailleurs, la motivation, certes succincte, permet de comprendre que le premier 
juge a tenu compte de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du 
travail et du temps employé, notamment de l'importance des diverses écritures des 
recourants. En tout état de cause, la Cour dispose d'un pouvoir de cognition 
complet sur la question litigieuse, qui relève du droit, de sorte qu'un éventuel 
défaut de motivation pourrait être guéri dans le cadre du présent arrêt. 
 
Les premiers griefs des recourants sont ainsi infondés. 
3. 
Les recourants reprochent au Tribunal d'avoir violé les principes applicables au 
calcul des dépens. 


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3.1.1 Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement 
d'un représentant est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est 
fixé dans les limites figurant dans le règlement du Conseil d'Etat, d'après 
l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé 
(art. 20 al. 1 LaCC et 84 RTFMC). 
 
Pour des affaires dont la valeur litigieuse se situe au-delà de 1 million de francs et 
jusqu'à 4 millions de francs, le défraiement est fixé à 31'400 fr. plus 1% de la 
valeur litigieuse dépassant 1 million de francs (art. 85 al. 1 RTFMC). 
 
Sans préjudice de l'art. 23 LaCC, le juge peut s'écarter de plus ou moins 10% du 
montant calculé selon l'art. 85 RTFMC pour tenir compte de l'importance de la 
cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps employé (art. 85 al. 1 
RTFMC). 
 
L'art. 23 al. 2 LaCC dispose que lorsque le procès ne se termine pas par une 
décision au fond, mais par un retrait du recours, un désistement, une transaction 
ou une décision d'irrecevabilité, le défraiement peut être réduit en conséquence. 
 
Le juge fixe les dépens d'après le dossier, en chiffres ronds, incluant la taxe sur la 
valeur ajoutée (art. 26 al. 1 LaCC). Toutefois, les prestations de l'avocat ne sont 
pas soumises à la TVA, faute d'être fournies sur le territoire suisse, lorsque le 
domicile du client se trouve à l'étranger (ATF 141 IV 344 consid. 4.1). Les 
débours nécessaires sont estimés, sauf éléments contraires, à 3% du défraiement et 
s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC). 
 
De manière générale, si la valeur litigieuse influe sur la responsabilité de l'avocat, 
elle ne saurait reléguer à l'arrière-plan le facteur de l'activité déployée par 
l'homme de loi, dont la rétribution doit rester dans un rapport raisonnable avec la 
prestation fournie. Ce qui reste décisif pour l'allocation de dépens est moins l'issue 
du procès que l'activité déployée par l'avocat (ATF 93 I 116 consid. 5a). 
 
A Genève, en l'absence de tarif officiel, il y a lieu de se référer au tarif usuel. 
Les montants admis à ce titre sont de 400 fr. à 450 fr. pour un chef d'étude, de 
300 fr. à 380 fr. pour un collaborateur et de 180 fr. à 200 fr. pour un stagiaire 
(JACQUEMOUD-ROSSARI, La taxation des honoraires de l'avocat, Défis de 
l'avocat au XXIe siècle, 2009, p. 302; BOHNET/MARTENET, Droit de la 
profession d'avocat, 2009, n. 2972; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1026/2013 du 
10 juin 2014 consid. 4.5 au sujet du tarif horaire d'un associé). 
 
3.1.2 La procédure d'appel en cause est en deux étapes. Dans une première étape, 
il est statué sur sa recevabilité; ce n'est qu'ensuite, après la décision admettant la 
recevabilité, que la demande d'appel en cause proprement dite est introduite et 


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qu'a lieu l'échange d'écritures à son égard (arrêt du Tribunal fédéral 4A_341/2014 
du 5 novembre 2014 consid. 2.3). 
 
Une décision refusant l'appel en cause est une décision finale (cf. art. 236 al. 1 
CPC) partielle (ATF 134 III 379 consid. 1.1). 
 
3.2.1 En l'espèce, les intimés n'ont pas chiffré leurs conclusions dirigées contre 
l'appelé en cause, ce qui a d'ailleurs entraîné l'irrecevabilité de l'appel en cause. 
Il n'est cependant pas contesté que la valeur litigieuse de la demande principale est 
de 1'224'379 fr. 30. Si l'on considère que les intimés entendaient réclamer à 
l'appelé en cause l'intégralité de ce montant, les dépens pourraient être fixés à 
33'643 fr. 80, sans tenir compte de la marge de plus ou moins 10%, de la TVA et 
des débours. Toutefois, le montant précité, articulé par les recourants, pourrait être 
pris en considération si la procédure d'appel en cause était allée jusqu'à son terme 
et ne s'était pas arrêtée à la première étape. 
 
Eu égard aux principes rappelés ci-dessus sous consid. 3.1.1 et 3.1.2, il y a lieu de 
tenir compte du fait que le procès sur appel en cause s'est terminé par une 
décision, finale, d'irrecevabilité, de sorte que le défraiement en principe prévu 
pour les affaires pécuniaires doit être réduit en considération de l'importance de la 
cause, de sa difficulté et de l'ampleur du travail fourni par les conseils des 
intéressés. 
 
3.2.2 Devant le Tribunal, l'appelé en cause a répondu à la requête d'appel en cause 
par une écriture de neuf pages faisant référence à certaines pièces déposées par les 
autres parties à la procédure. Il a par ailleurs déposé une duplique de neuf pages, 
laquelle n'était pas accompagné d'un chargé de pièces. Il a dû, pour ce faire, 
prendre connaissance de la réponse des intimés, laquelle comprenait vingt pages 
et était accompagnée d'un chargé de treize pièces, ainsi que d'une réplique sur 
appel en cause de onze pages, accompagnée de cinq pièces. 
 
Même si la valeur litigieuse était importante, la cause ne présentait pas de 
difficultés particulières. L'appelé en cause a fait valoir en substance qu'il était 
totalement étranger à la procédure, qui ne concernait que L______, ce que 
corroborait la garantie bancaire à l'origine du litige, dont son nom était absent, 
ainsi que le fait qu'aucun de ses avoirs personnels n'avait été nanti. Il y a lieu de 
rappeler par ailleurs que la Cour a fixé le défraiement du conseil de l'appelé en 
cause pour la procédure de recours concernant l'appel en cause à 2'350 fr., 
correspondant à 5h d'activités à 450 fr., plus 3% à titre de débours. 
 
Au vu des considérations qui précèdent, le défraiement du conseil de l'appelé en 
cause sera fixé à 4'700 fr. (montant arrondi) correspondant à 10h d'activités à 
450 fr., plus 3% à titre de débours. 


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C/18406/2013 
 
Après renvoi, l'appelé en cause a déposé au Tribunal une détermination de quatre 
pages, comprenant des conclusions sur dépens et des pièces irrecevables, de sorte 
qu'il n'obtient pas entièrement gain de cause. Pour cette activité, il sollicite 450 fr. 
de dépens. Au vu de ce qui précède, les dépens dus à l'appelé en cause pour la 
phase de procédure ultérieure à l'arrêt de renvoi du 29 août 2017 seront fixés à 
300 fr., débours compris. 
 
En définitive, le montant total dû par les intimés à l'appelé en cause sera arrêté à 
5'000 fr., la TVA n'étant pas due dans la mesure où l'appelé en cause est domicilié 
en Tunisie. 
 
Le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en conséquence. 
 
3.2.3 Le recourant a conclu au rejet de l'appel en cause par une écriture de dix-
sept pages, accompagnée de dix pièces. Il a ensuite dupliqué par une écriture de 
cinq pages. Pour ce faire, il a dû prendre connaissance de la réponse sur le fond et 
de la réplique sur appel en cause des intimés. 
 
Son conseil a ainsi déployé une activité analogue à celle du conseil de l'appelé en 
cause, tant avant le jugement du Tribunal du 9 juin 2015 qu'après l'arrêt de renvoi 
du 29 août 2017. 
 
Il se justifie ainsi d'allouer au recourant, à titre de dépens de l'incident d'appel en 
cause de première instance, le même montant que celui fixé par l'appelé en cause. 
Celui-ci sera cependant augmenté de la TVA et sera donc arrêté à 5'400 fr. 
(montant arrondi). 
4. 
Les frais judiciaires seront fixés à 2'640 fr. pour chacun des recours (art. 13, 17 et 
38 RTFMC). 
 
Compte tenu de l'issue des procédures, les frais judiciaires de recours seront 
répartis à raison des ¾ à la charge du recourant concerné et de ¼ à la charge des 
intimés (art. 106 al. 2 CPC) et compensés avec les avances de 960 fr., 
respectivement 2'640 fr., versées par les recourants (art. 111 al. 1 CPC), lesquelles 
demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
 
Les intimés, pris solidairement entre eux, verseront ainsi 660 fr. à l'appelé en 
cause et 660 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. Le recourant 
A______ sera condamné à verser 1'020 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
 
Le recourant A______ ne sollicite pas l'allocation de dépens pour la procédure de 
recours, étant rappelé que ceux-ci ne sont pas alloués d'office (ATF 139 III 334 
consid. 4.2). 


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C/18406/2013 
 
L'appelé en cause sollicite, pour la procédure de recours, 500 fr. à titre de dépens. 
Compte tenu de l'issue de la procédure, ces dépens seront fixés à 200 fr. 
 
Les intimés ne sollicitent pas de dépens de recours. 
5. 
En cas de recours dont l'objet porte exclusivement sur les frais et dépens, lorsque 
seuls ceux-ci étaient litigieux devant l'autorité cantonale, à l'exclusion du fond de 
la cause, la valeur litigieuse devant le Tribunal fédéral se détermine selon ces 
seules conclusions relatives aux frais et dépens (arrêts du Tribunal fédéral 
5D_86/2012 du 14 septembre 2012 consid. 1 et 5A_396/2012 du 5 septembre 
2012 consid. 1.2). 
 
La valeur litigieuse est en l'espèce inférieure à 30'000 fr., compte tenu des 
conclusions nouvelles prises après renvoi par le recourant et par l'appelé en cause, 
de sorte que seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte. 
* * * * * * 
 
 


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C/18406/2013 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 19 mars 2018 par A______ contre le chiffre 4 
du dispositif du jugement JTPI/3354/2018 rendu le 5 mars 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/18406/2013-19. 
Déclare recevable le recours interjeté le 11 avril 2018 par B______ contre le chiffre 3 
du dispositif du même jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Condamne C______, D______, E______, F______, G______, H______ et I______, 
solidairement entre eux, à verser à titre de dépens de première instance relatifs à 
l'incident d'appel en cause, 5'400 fr. à A______ et 5'000 fr. à B______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours de A______ à 2'640 fr., les met à raison des ¾ à la 
charge de celui-ci et de ¼ à la charge de C______, D______, E______, F______, 
G______, H______ et I______, solidairement entre eux, et les compense avec l'avance 
de frais de 960 fr. effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 1'020 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne C______, D______, E______, F______, G______, H______ et I______, 
solidairement entre eux, à verser 660 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Arrête les frais judiciaires du recours de B______ à 2'640 fr., les met à raison des ¾ à la 
charge de celui-ci et de ¼ à la charge de C______, D______, E______, F______, 
G______, H______ et I______, solidairement entre eux, et les compense avec l'avance 
de frais de 2'640 fr. effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
 


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C/18406/2013 
Condamne C______, D______, E______, F______, G______, H______ et I______, 
solidairement entre eux, à verser à B______ 660 fr. à titre de restitution des frais 
judiciaires du recours. 
Condamne C______, D______, E______, F______, G______, H______ et I______, 
solidairement entre eux, à verser à B______ 200 fr. à titre de dépens du recours. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Sylvie DROIN et Nathalie RAPP, juges; Madame 
Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.