ge_gerichte · ATA/797/2020 · 2020-08-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/356/2020-FORMA 
ATA/797/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 25 août 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Thierry Ador, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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A/356/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Madame A______, née le ______1994, a sollicité son immatriculation à 
l’Université de Genève (ci-après : l’université) en avril 2014 pour y suivre un 
cursus de Bachelor en médecine. 
 
 
Elle a toutefois souhaité quitter la Faculté de médecine l’année suivante et a 
fait l’objet, à sa demande, d’une décision d’exmatriculation du 22 septembre 
2015. 
2) 
 
Mme A______ a déposé en juillet 2016 une demande de réimmatriculation, 
avec changement de faculté, pour le semestre d’automne 2016-2017, pour suivre 
un Bachelor en économie et management. Compte tenu de ses études antérieures, 
elle a été autorisée à suivre ce cursus, qu’elle a effectivement commencé au 
semestre d’automne 2016. 
3) 
 
À l’issue de sa deuxième année d’études, Mme A______ a réussi la 
première partie de son bachelor en obtenant les 60 crédits ETS requis pour sa 
validation. 
4) 
 
Elle a poursuivi ses études l’année académique 2018-2019 et a été soumise 
au nouveau règlement d’études du Baccalauréat en économie et management entré 
en vigueur le 17 septembre 2018 (ci-après : RE 18-19). 
5) 
 
Au terme de cette année académique, Mme A______ a notamment échoué 
en première tentative d’évaluation à différents enseignements de 2ème partie du 
cursus lors des sessions ordinaires (janvier-février 2019 et mai-juin 2019). Elle a 
en conséquence été automatiquement réinscrite à la session extraordinaire d’août-
septembre 2019, pour une seconde et dernière tentative des examens auxquels elle 
avait échoué, comme prévu par le règlement d’études. 
6) 
 
À cette session, elle a obtenu les résultats insuffisants et éliminatoires 
suivants : la notes de 3.50 en Statistics I, de 3.50 en Comptabilité financière et de 
3.50 en Economie, État et institutions. 
7) 
 
Le 1er octobre 2019, Mme A______ a demandé à bénéficier du mécanisme 
réglementaire de conservation de notes prévu à l’art. 18 RE 18-19 selon lequel 
l’étudiant qui obtient une note inférieure à 4.00 mais égale ou supérieure à 3.00 
peut demander à conserver sa note. Sur cette base, elle a conservé les notes 
relatives aux examens Statistics I et Comptabilité financière et définitivement 
acquis les crédits afférents toutefois limités au maximum de 12 crédits pendant le 
cursus. 


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8) 
 
Enregistrant ce nonobstant un échec définitif à une évaluation, celle relative 
au cours Économie, État et institutions, Mme A______ a été éliminée de la faculté 
d’économie et de management (ci-après : GSEM) par décision du 2 octobre 2019. 
9) 
 
Aux termes de son opposition du 8 octobre 2019 contre cette décision, 
Mme A______ a indiqué avoir un emploi en parallèle de ses études, sa mère, 
célibataire, n’ayant pas les revenus suffisants pour lui permettre de suivre des 
études universitaires. Elle bénéficiait pour cette même raison d’une bourse 
d’études. En cas d’élimination définitive de la faculté, ses seules possibilités 
seraient de poursuivre un cursus soit dans une université payante, soit à l’étranger, 
ce qui n’était toutefois pas dans ses moyens. Elle souffrait depuis quelque temps 
de douleurs chroniques l’ayant considérablement retardée dans ses cours et 
révisions en vue des examens de janvier 2019. Elle avait dû se rendre en 
consultation chez divers médecins et avait durant le premier semestre dû rester au 
repos complet pendant dix jours. À titre principal, elle demandait à pouvoir 
repasser l’examen Économie, État et institutions, subsidiairement à choisir un 
autre cours de 6 crédits afin de remplacer ce cours en option. 
 
 
Elle a joint à son opposition deux certificats médicaux attestant d’un arrêt de 
travail pour cause de maladie couvrant la période du 26 novembre au 6 décembre 
2018, un troisième certificat médical du 3 octobre 2019 de la Doctoresse 
B______, certifiant que sa patiente était suivie pour des douleurs chroniques avec 
des troubles de la sensibilité depuis novembre 2018, avec de nombreuses 
consultations et des examens médicaux. En lien avec cette affection, Mme 
A______ présentait une fatigabilité importante et des troubles de concentration. 
Mme A______ a encore produit un contrat de travail pour un poste de 
réceptionniste dès le 1er mars 2018 et la décision d’octroi d’une bourse du 22 mars 
2019. 
10) 
Par décision du 10 décembre 2019, le doyen de la GSEM (ci-après : le 
doyen) a rejeté l’opposition de Mme A______ et confirmé la décision 
d’élimination. Cette dernière n’avait en substance pas établi le lien de causalité 
entre la pathologie dont elle souffrait et l’échec à l’examen Économie, État et 
institutions, ni respecté le règlement en lien avec une excuse à un examen pour 
motif de maladie. 
11) 
Son exmatriculation a été prononcée par décision du 13 décembre 2019. 
Mme A______ n’était de ce fait plus autorisée à suivre les cours ni à passer des 
examens. 
12) 
Par acte mis à la poste le 28 janvier 2020, Mme A______ a formé recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision du 13 décembre 2019. Elle a conclu 
principalement à l’annulation et à la mise à néant de la décision d’élimination de 
la GSEM du 2 octobre 2019, ainsi que de la décision du 10 décembre 2019 


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rejetant son opposition contre ladite décision, et à l’octroi d’une nouvelle tentative 
pour présenter l’examen Économie, État et institutions ou alternativement lui 
permettre de passer un autre examen « option » équivalent à 6 crédits ECTS. 
 
 
La GSEM avait mal interprété le certificat médical fourni par son médecin 
traitant. Les maux qu’elle subissait connaissaient des périodes distinctes 
d’amélioration et de péjoration. Afin d’éviter tout malentendu, la Dresse B______ 
et d’autres intervenants de la santé allaient fournir d’autres documents, dont un 
explicatif détaillé sur le mal dont elle souffrait, afin d’en évaluer les répercussions 
réelles sur son quotidien et plus encore lors de la session d’examens 
d’août/septembre 2019. Elle sollicitait un délai d’un mois pour compléter son 
écriture sur ce point. La GSEM n’avait à tort pas tenu compte de son état de santé 
réel, ni même de sa situation personnelle et financière. Elle n’avait par ailleurs pas 
même été invitée à participer à la procédure d’opposition. Produisant un certificat 
médical peu détaillé, elle aurait dû être entendue afin d’apporter les précisions 
nécessaires. Le complément de certificat médical annoncé attesterait que bien que 
son état de santé fût fragile depuis novembre 2018, Mme A______ avait été 
victime d’une importante aggravation de ses symptômes durant la session 
d’examens d’août/septembre 2019, de manière imprévisible, amenant même à une 
hospitalisation durant le mois d’octobre suivant. Cette aggravation était la cause 
directe de l’échec à son examen. Il devait être fait application de la jurisprudence 
qui adoucissait l’art. 13 al. 2 du Règlement d’études du baccalauréat universitaire 
en économie et management entré en vigueur le 17 septembre 2018 (ci-après : RE 
18-19), la maladie de Mme A______, à tout le moins dans sa version aggravée 
handicapante, n’étant apparue qu’au moment de la session d’examens en question, 
sans pour autant qu’un symptôme n’ait pu être détecté durant ou avant l’examen. 
13) 
Dans un complément autorisé à son recours, du 2 mars 2020, Mme 
A______, a persisté dans ses conclusions. Les différents certificats médicaux 
nouvellement produits démontraient qu’il était difficile de mettre des mots sur les 
maux dont elle souffrait. Elle se trouvait dans un état de santé très fragile depuis le 
mois de novembre 2018, avec parfois des améliorations suivies de fortes rechutes. 
Bien qu’elle ne s’en fût pas immédiatement rendue compte au vu de 
l’imprévisibilité des rechutes dont elle était victime, son état de santé lui avait 
causé d’importants préjudices durant la session d’examens de septembre 2019, 
causants de graves douleurs, de la fièvre, des maux de tête notamment et rendant 
impossible toute forme de concentration. Elle avait par ailleurs consulté la 
Dresse B______ le 30 juillet 2019 pour lui faire part de son état de santé et de ses 
douleurs. Après la consultation, elle pensait être apte à assurer la session 
d’examens approchant. Toutefois, il s’était avéré que les symptômes s’étaient 
aggravés de manière imprévisible jusqu’à une hospitalisation en octobre 2019. 
Cette aggravation était la cause directe de l’échec à son examen, sa maladie étant 
évidemment incompatible avec la capacité de se présenter à toute session 
d’examens. 


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Selon certificat médical complémentaire du 24 janvier 2020 établi par la 
Dresse B______, sa patiente présentait des douleurs chroniques depuis le mois de 
novembre 2018 ayant un impact sur sa concentration et provoquant une 
fatigabilité plus marquée. Elle présentait des douleurs de manière hebdomadaire 
voire quotidienne selon certaines périodes depuis le mois de novembre sans 
discontinuité jusqu’à ce jour (nombreuses consultations en 2019 dont le 30 juillet 
2019). Un suivi médical était en cours « pour cela ». 
 
 
Il ressort d’un rapport non signé établi le 26 octobre 2019, émanant des 
Doctoresses C______ et D______, du département de médecine aiguë des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG), que Mme A______ s’était 
présentée la veille, initialement en O.R.L., en raison d’un état fébrile et de 
céphalées ne cédant pas au paracétamol. Après divers examens et prises de 
paramètres vitaux le 25 octobre 2019 à 17h00 puis à 23h00, et le 26 octobre 2019 
à 01h00, le diagnostic d’état fébrile avec céphalées d’origine infectieuse virale, 
sans foyer identifié, avait été posé. La patiente avait pu retourner à son domicile 
avec antalgie par paracétamol et ibuprofène et une inspection de sédiments 
urinaires à répéter au prochain contrôle médical. 
 
 
Monsieur E______, physiothérapeute, a établi un document le 4 février 
2020, dont il ressort qu’il avait traité Mme A______ au cours de sept séances, 
sans les dater, en lien avec une pathologie dorso-lombalgies. Elle souffrait aux 
deux épaules et à la tête (migraines) « 7/10 » de manière permanente. À l’issue 
des sept séances, le traitement en physiothérapie n’était pas terminé. La patiente 
devait faire le point avec son chirurgien-dentiste pour évaluer l’origine de ses 
tensions. Le thérapeute mentionnait une possible origine psychosociale sur stress 
ou neurologique. 
 
 
Selon un document établi par le « Professeur F______ », Mme A______ 
souffrait d’une insuffisance de « Qi » et de « stagnation de sang ». Ses symptômes 
étaient des douleurs à la nuque, aux épaules, sciatique et des migraines. 
14) 
Dans sa réponse au recours du 15 juin 2020, l’université a conclu à son rejet 
et à la confirmation de la décision du 10 décembre 2019. 
 
 
L’élimination de Mme A______, en deuxième partie du cursus était due à 
l’échec définitif enregistré en seconde et dernière tentative d’évaluation au cours 
libre Économie, État et institutions, après usage du mécanisme de conservation de 
notes prévues à l’art. 18 RE 18-19. Au moment de son élimination, elle avait 
enregistré 114 crédits (60 première partie et 54 seconde partie) sur les 180 requis 
pour l’obtention du titre qu’elle briguait. 
 
 
Il était rappelé à titre liminaire que la GSEM ne pouvait revenir sur une 
élimination prononcée que si l’étudiant concerné pouvait se prévaloir de 
circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut de l’université, 


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approuvé par le Conseil d’État le 27 juillet 2011 et entré en vigueur le lendemain 
(ci-après : le statut), étant relevé que la jurisprudence retenait de manière 
restrictive de telles circonstances. 
 
 
En l’espèce, Mme A______ s’était présentée à tous les examens de la 
session de rattrapage entre le 20 et le 30 août 2019, ce qu’elle ne contestait pas. 
Elle avait ensuite produit un certificat médical de la Dresse B______ daté du 3 
octobre 2019, soit bien au-delà du délai réglementaire de trois jours 
postérieurement aux examens échoués et après avoir pris connaissance de ses 
résultats, publiés le 13 septembre 2019. Par ailleurs, au regard des cinq conditions 
cumulatives exigées par la jurisprudence en lien avec la possibilité de prise en 
compte, exceptionnellement, d’un certificat médical présenté après l’examen en 
cause, si l’échec aux trois examens concernés avait effectivement une influence 
sur la poursuite du cursus d’études de Mme A______, ses troubles et pathologie 
étaient largement antérieurs à la session d’examens d’août/septembre 2019, 
puisque présents depuis le mois de novembre 2018, et l’étudiante n’était pas allée 
consulter un médecin immédiatement après la session de rattrapage. Dans son 
recours, Mme A______ soutenait une argumentation apparaissant contradictoire 
avec celle de son opposition où elle indiquait uniquement que ses douleurs 
chroniques l’avaient considérablement retardée dans ses cours et la révision en 
vue des examens de janvier 2019, sans évoquer la moindre causalité avec la 
session de rattrapage ultérieure. Elle soutenait désormais que sa maladie, dans sa 
version gravement handicapante, n’était apparue qu’au moment dudit examen, 
sans pour autant qu’un symptôme n’ait pu être détecté durant ou avant l’examen. 
C’était dès lors à juste titre que la GSEM avait considéré qu’elle avait accepté le 
risque de se présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup 
l’annulation des résultats d’examens. Le certificat médical du 3 octobre 2019 
produit plus d’un mois après les examens considérés et seulement après avoir pris 
connaissance de l’élimination ne pouvait pas être pris en compte par la GSEM 
pour cause de tardiveté. Enfin, cette position n’était pas remise en cause par le 
certificat médical daté du 24 janvier 2020, qui n’apportait aucun élément nouveau 
et confirmait l’antériorité des douleurs chroniques de Mme A______. 
 
 
 
Enfin, au stade de l’opposition à la décision d’élimination, conformément 
aux dispositions applicables, la commission RIO UNIGE avait la faculté de 
convoquer l’opposant pour une audition et nullement une obligation. Elle était en 
droit de se limiter aux griefs exposés à l’appui de l’opposition dès lors qu’ils 
étaient développés de manière complète. En l’espèce, l’opposition était 
suffisamment claire et motivée, raison pour laquelle la GSEM n’avait eu aucune 
raison de convoquer Mme A______, qui au demeurant n’avait jamais émis le 
souhait d’être auditionnée oralement. 
 
 
 
En conséquence, compte tenu de ces explications, la décision d’élimination, 
confirmée sur opposition, résultait d’une application conforme du RE 18-19 à la 


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situation de la recourante, dans le cadre du pouvoir d’appréciation dont disposait 
la GSEM. 
15) 
Mme A______ n’a pas répliqué dans le délai imparti. La cause a été gardée 
à juger le 30 juillet 2020, ce dont les parties ont été informées 
 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
LOJ E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 LU - 
C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein 
de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur la décision d’élimination définitive, du 10 décembre 
2019, de la recourante du programme de baccalauréat en économie et 
management. 
3) 
 
Cette dernière invoque en premier lieu une violation de son droit d’être 
entendue dans le cadre de la procédure d’opposition ayant abouti à la décision du 
10 décembre 2019, dès lors viciée, ayant confirmé la décision d’élimination du 
2 octobre 2019. 
 
a. 
Selon l’art. 28 RIO-UNIGE, les oppositions formées par les étudiants 
suivant une formation de base, approfondie ou continue sont instruites par une 
commission instituée à cet effet dans chaque UPER (al. 1). Cette commission 
réunit tous les renseignements pertinents, elle procède à toutes les enquêtes et à 
tout acte d’instruction nécessaires pour établir son préavis. Ces compétences 
peuvent être déléguées à un ou plusieurs membres de la commission par son 
président ; celui-ci peut également assurer seul l’instruction du dossier (al. 3). Elle 
peut inviter toute personne ayant participé à l’élaboration de la décision litigieuse 
à se prononcer sur l’opposition, à moins que cette dernière ne soit manifestement 
irrecevable ou infondée (al. 4). L’opposant peut demander à être entendu par la 
commission. Il ne dispose cependant pas d’un droit à une audition si la 
commission estime qu’elle dispose de tous les renseignements nécessaires pour 
établir son préavis et que l’opposition est suffisamment claire et motivée (al. 5). À 
la fin de son instruction, la commission émet un préavis à l’intention de l’autorité 
qui a pris la décision litigieuse (al. 6). 
 
b. 
Le droit d’être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, 


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comprend notamment le droit pour la personne concernée de fournir des preuves 
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision et de participer à 
l’administration des preuves (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2). 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 
136 I 229 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_917/2018 du 29 janvier 2019 
consid. 5.1). Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu 
oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_51/2018 du 
17 janvier 2019 consid. 4.1), ni celui d’obtenir l’audition de témoins 
(ATF 130 II 425 consid. 2.1). 
 
c. 
En l’occurrence, il ressort du dossier que la commission était en possession 
du certificat médical de la Dresse B______ du 3 octobre 2019 sur lequel la 
recourante appuyait sa motivation consistant à dire que ses douleurs chroniques 
l’avaient considérablement retardée dans ses cours et révisions en vue des 
examens de janvier 2019. Par une appréciation anticipée des preuves, on ne 
saurait faire grief à la commission de ne pas avoir entendu oralement la recourante 
avant d’émettre son préavis, étant relevé que cette dernière a pu faire valoir ses 
griefs par écrit et joindre toutes pièces utiles, et n’a pas demandé à être entendue 
oralement. Elle ne disposait au demeurant pas d’un droit inconditionnel à l’être. 
 
 
Ce grief sera écarté. 
4) 
 
La recourante ayant poursuivi son cursus universitaire au début de l’année 
universitaire 2018-2019, le litige doit être tranché au regard des dispositions de la 
LU, du statut, du RIO-UNIGE, ainsi que du RE 18-19, ce qui n’est au demeurant 
pas contesté. 
5) 
a. 
Selon l’art. 1. RE 18-19, le Baccalauréat universitaire en économie et 
management a pour objectif de permettre à l’étudiant d’acquérir des 
connaissances fondamentales dans les disciplines prévues au plan d’études (al. 1). 
L’obtention du Baccalauréat universitaire décerné par la GSEM permet l’accès au 
deuxième cursus de la formation de base, à savoir les études de Maîtrises 
universitaires de la GSEM selon le choix de l’orientation (al. 2). Les études de 
Baccalauréat universitaire de la GSEM (180 crédits) sont divisées en deux 
parties : a) une première partie d’un volume de 60 crédits ; b) une seconde partie 
d’un volume de 120 crédits (al. 3). 
 
 
Pour obtenir un Baccalauréat universitaire, l’étudiant doit acquérir un total 
de 180 crédits. Le Baccalauréat universitaire comprend une première partie 
propédeutique de 60 crédits et une seconde partie, composée de cours obligatoires 
de 30 crédits communs à tous les étudiants, d’une orientation en économie ou 


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management de 60 crédits et de cours libres de 30 crédits (art. 6 al. 1 et 2 
RE 18-19). 
 
b. 
L’art. 8 RE 18-19 prévoit que la durée totale des études est de six semestres 
au minimum et de dix semestres au maximum (al. 1). La durée de la première 
partie est de deux semestres au minimum et de quatre semestres au maximum 
(al. 2). Le Comité scientifique peut accorder des dérogations à la durée des études 
si de justes motifs existent et si l’étudiant présente une demande écrite et motivée 
au plus tard un semestre avant la fin du délai concerné (al. 1 et 2 ci-dessus) sauf 
cas de force majeure. Lorsque la demande de dérogation porte sur la durée 
maximum des études, l’éventuelle prolongation accordée ne peut pas excéder 
deux semestres (al. 3). Sur demande écrite et motivée de l’étudiant, le doyen, sur 
préavis du Comité scientifique, peut accorder un congé pour une période d’un ou 
deux semestres. Les semestres de congé ne sont pas pris en compte dans 
l’application de l’al. 1 du présent article et des art. 16 et 19 du présent Règlement 
(al. 4). 
 
c. 
Au terme de chaque semestre, une session ordinaire d’examens est 
organisée (sessions de janvier/février et de mai/juin). Une session extraordinaire 
est organisée en août/septembre dans le cadre de la seconde partie du plan 
d’études et, dans le cadre de la première partie du plan d’études, uniquement pour 
les étudiants ayant une absence justifiée (art. 10 RE 18-19). 
 
 
Selon l’art. 12 RE 18-19, les enseignements faisant l’objet d’examens sont 
sanctionnés soit par des notes allant de 0 (nul) à 6 (très bien), soit par une 
appréciation positive ou négative, respectivement par un « acquis » ou par un 
« non acquis ». Pour les enseignements faisant l’objet d’une note, la notation 
s’effectue au quart de point. Pour les enseignements faisant l’objet d’une 
appréciation positive ou négative, la mention « acquis » permet uniquement 
l’acquisition des crédits correspondants à l’enseignement (al. 1). Les conditions de 
réussite, d’échec, d’attribution des crédits et de conservation de notes sont 
précisées dans les art. 15, 16, 17, 18 et 19 du présent Règlement (al. 3). Un relevé 
de notes est communiqué aux étudiants à l’issue de chaque session d’examens. Il 
indique les résultats obtenus et les crédits acquis. La moyenne (par bloc pour la 
première partie, des cours communs obligatoires, de l’orientation de la seconde 
partie, et générale) pondérée par le nombre de crédits figure sur le relevé de notes 
lors de l’obtention du Baccalauréat Universitaire (al. 4). 
 
d. 
L’art. 13 RE 18-19 prévoit que l’absence à une évaluation est enregistrée 
comme telle dans le relevé de notes et entraîne un échec à l’évaluation concernée 
(al. 1). L’étudiant qui ne se présente pas à un examen et qui peut se prévaloir d’un 
cas de force majeure adresse immédiatement au Comité scientifique une requête 
écrite, accompagnée des pièces justificatives. En cas de maladie ou d’accident, un 
certificat médical pertinent doit être produit dans les trois jours après l’examen. Si 


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le motif est accepté, l’absence justifiée est enregistrée comme telle, et les 
modalités de poursuite des études sont précisées par le Comité scientifique (al. 2). 
 
e. 
Selon l’art. 17 RE 18-19, la validation des enseignements de la seconde 
partie est soumise aux règles suivantes : a) Pour les enseignements faisant l’objet 
d’une évaluation notée, les notes égales ou supérieures à 4 permettent 
l’acquisition des crédits correspondants aux enseignements concernés. Pour les 
enseignements faisant l’objet d’une appréciation, les appréciations positives 
permettent l’acquisition des crédits correspondants aux enseignements concernés ; 
b) les notes inférieures à 4 et les appréciations négatives constituent un échec à 
l’évaluation concernée, sous réserve des dispositions de l’art. 18. En cas d’échec à 
la première tentative d’un cours obligatoire, l’étudiant bénéficie d’une seconde et 
dernière tentative lors de la session d’examens extraordinaire qui suit la première 
tentative. L’inscription à la session extraordinaire est automatique et le résultat 
obtenu à cette session remplace celui de la session ordinaire. Un deuxième échec 
est éliminatoire sous réserve de l’art. 18 et de l’al. 4 du présent article. Il n’y a pas 
de notes acquises. 
 
 
En cas d’échec à la première tentative d’un cours à choix de l’orientation ou 
d’un cours libre, l’étudiant peut soit bénéficier d’une seconde et dernière tentative 
lors de la session d’examens extraordinaire qui suit la première tentative, soit 
s’inscrire à un autre cours du même groupe (cours à choix ou cours libre), sous 
réserve des dispositions des art. 8 et 19 du présent Règlement. Un deuxième échec 
est éliminatoire sous réserve de l’art. 18 et de l’al. 4 du présent article. Il n’y a pas 
de notes acquises. S’il s’inscrit à un autre cours, il bénéficie de deux tentatives, la 
première lors de la session ordinaire qui suit la fin de l’enseignement et la 
deuxième et dernière lors de la session extraordinaire qui suit. L’inscription à un 
autre cours est limitée au maximum à deux fois durant le cursus. En cas de 
situation d’élimination de l’étudiant à 6 crédits au maximum de l’obtention du 
grade, l’étudiant bénéficie d’une troisième et dernière tentative lors de la session 
d’examens suivante pour les évaluations en échec, sous réserve de la réalisation 
des conditions cumulatives suivantes : a) l’étudiant n’est pas en situation 
d’élimination selon l’article 8 ; b) l’étudiant ne peut pas bénéficier de la possibilité 
de conserver la ou les notes en question selon l’art. 18 ; c) l’étudiant n’a pas fait 
l’objet de sanctions pour fraude et plagiat selon l’art. 14. Un échec à la troisième 
et dernière tentative est éliminatoire. 
 
 
Selon l’art. 18 RE 18-19, l’étudiant qui obtient une note inférieure à 4 mais 
égale ou supérieure à 3 peut demander à conserver sa note dans un délai de trois 
semaines après l’annonce officielle des résultats. La note et les crédits afférents 
sont alors définitivement acquis et l’examen ne peut pas être présenté à nouveau. 
Cette possibilité est limitée à un total de 12 crédits durant le cursus. 
 
 
Subit un échec définitif et est éliminé de la GSEM notamment l’étudiant qui 
a subi deux échecs et par conséquent n’a pas obtenu les crédits correspondants à 


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un enseignement, sous réserve de l’art. 18 et de l’art. 17 al. 4 du présent 
Règlement (art. 19 al. 1 let. a RE 18-19). L’élimination est prononcée par le doyen 
de la GSEM (al. 2). 
6) 
 
À teneur de l’art. 58 al. 3 du statut, l’étudiant qui échoue à un examen ou à 
une session d’examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement 
d’études est éliminé (let. a), tout comme l’étudiant qui ne subit pas les examens ou 
qui n’obtient pas les crédits requis dans les délais fixés par le règlement d’études 
(let. b). La décision d’élimination est prise par le doyen de l’unité principale 
d’enseignement et de recherche, lequel tient compte des situations exceptionnelles 
(art. 58 al. 4 du statut). 
 
 
Selon la jurisprudence, l’admission d’une situation exceptionnelle doit se 
faire avec restriction. Il en va de l’égalité de traitement entre tous les étudiants 
s’agissant du nombre de tentatives qu’ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N’est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave 
et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Les 
effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l’étudiant et être en lien 
de causalité avec l’événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre 
d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que 
l’abus. La chambre de céans n’annule donc le prononcé attaqué que si l’autorité 
intimée s’est laissée guider par des motifs sans rapport avec l’examen ou d’une 
autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 
consid. 3.1 ; ATA/121/2018 du 6 février 2018 ; ATA/994/2016 du 22 novembre 
2016 ; ATA/906/2016 du 25 octobre 2016). 
 
 
Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche s’il est établi qu’il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l’échec de l’étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant 
(ATA/906/2016 précité ; ATA/155/2012 du 20 mars 2012). 
 
 
En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l’obligation d’exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte (ATA/357/2009 du 
28 juillet 2009). Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d’une 
réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/161/2009 du 31 mars 2009). 
 
 
Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut 
justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus (ATA/906/2016 précité ; 
ATA/712/2016 précité ; ATA/424/2011 du 28 juin 2011). 


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Un motif d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat 
qu’avant ou pendant l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
B 6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/906/2016 précité ; ATA/712/2016 
précité ; ATA/721/2014 du 9 septembre 2014 consid. 17 et la référence citée). 
 
 
Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l’examen a été passé ne peuvent 
être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie 
n’apparaît qu’au moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes 
auparavant, le candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se 
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation 
des résultats d’examens ; aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; le 
candidat consulte un médecin immédiatement après l’examen ; le médecin 
constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de 
symptômes visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de 
causalité avec l’échec à l’examen ; l’échec doit avoir une influence sur la réussite 
ou non de la session d’examens dans son ensemble (arrêt du Tribunal 
administratif 
fédéral 
B-6593/2013 
précité 
; 
ATA/121/2018 
précité 
; 
ATA/1242/2017 du 29 août 2017 ; ATA/906/2016 précité). 
7) 
 
La recourante ne conteste pas en l’espèce que son second échec à l’examen 
Économie, État et institutions lors de la session de rattrapage de septembre 2019 
et nonobstant le fait qu’elle ait bénéficié du mécanisme règlementaire de 
conservation de deux notes de 3.50, doive entraîner son élimination du cursus 
Baccalauréat économie et management. Il n’est de même pas contesté qu’elle n’a 
pas invoqué de motif d’empêchement avant ou pendant l’examen. Elle explique 
toutefois au stade du recours devant la chambre administrative avoir dû faire face 
à une situation personnelle difficile, due à des problèmes médicaux chroniques, 
ayant une répercussion réelle sur son quotidien et plus encore lors de la session 
d’août/septembre 2019 au cours de laquelle elle a présenté l’examen Économie, 
État et institutions éliminatoire. Avant cela, au stade de l’opposition, elle n’a 
invoqué l’influence négative de ses problèmes de santé que dans le cadre de ses 
cours et révisions en vue des examens de janvier 2019. 
 
 
Quand bien même les soucis de santé de la recourante à compter du mois de 
novembre 2018 déjà sont établis par certificat médical de son médecin traitant du 
3 octobre 2019, ledit certificat ne conclut pas, au demeurant a posteriori, plus d’un 
mois après l’examen en cause qui s’est déroulé entre les 20 et 30 août 2019, à un 
état de santé l’ayant empêchée de s’y présenter. Aussi il doit être constaté qu’au 
moment de cet examen, elle ne se trouvait pas dans un cas de force majeure pour 
cause de maladie au sens de l’art. 13 RE 18-19 dont elle n’a au demeurant pas 
respecté les modalités pour se voir excusée. Il doit au contraire être constaté 
qu’elle a effectivement attendu de connaître ses résultats, publiés le 13 septembre 
2019, pour invoquer des problèmes de santé, qui venaient au demeurant en 


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seconde argumentation dans son opposition du 8 octobre 2019, après celle d’une 
surcharge due à un emploi exercé en parallèle au suivi de ses études. 
 
 
La recourante, qui supporte le fardeau de la preuve, échoue encore à 
démontrer que les cinq conditions cumulatives retenues par la jurisprudence pour 
retenir une exception au principe permettant de prendre en compte un certificat 
médical après que l’examen a été passé sont réunies dans la mesure où, à teneur 
des deux certificats médicaux de la Dresse B______, la maladie qu’elle invoque 
était préexistante de plusieurs mois à la session de l’examen remis en cause. Elle 
n’a de plus pas consulté un médecin immédiatement après l’examen. En l’absence 
de ces deux premières conditions, il n’est nul besoin d’examiner plus avant les 
trois autres. 
 
 
 
Au vu de ce qui précède, la recourante ne peut tirer nul argument d’une 
consultation de moins de 24h aux HUG entre le 25 et le 26 octobre 2019, pas plus 
que des documents attestant de séances de physiothérapie ou de consultations 
auprès d’un centre de médecine chinoise à des dates non précisées. 
 
 
Ainsi, quand bien même la motivation de la recourante à poursuivre son 
master en économie et management n’est pas remise en cause, les circonstances 
qu’elle invoque au second échec à l’examen Économie, État et institutions qui lui 
a valu une décision d’élimination, ne pouvaient être retenues par l’université 
comme exceptionnelles au sens de la jurisprudence. 
 
 
Ainsi, en retenant que les conditions de l’art. 58 al. 4 du statut faisaient 
défaut et en prononçant l’élimination de la recourante, le doyen n’a pas abusé de 
son pouvoir d’appréciation. 
 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
5. 
 
Nonobstant l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu dans la mesure 
où la recourante était au bénéfice d’une bourse d’études (art. 87 al. 1 LPA et 10 a 
contrario du règlement sur les frais, émoluments et indemnités de procédure 
administrative du 30 juillet 1986 RFPA - E 5 10.03). Aucune indemnité de 
procédure ne lui sera allouée, pas plus qu’à l’université, qui dispose d’un service 
juridique compétent pour traiter ce type de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 28 janvier 2020 par Madame A______ contre la 
décision de l’Université de Genève du 13 décembre 2019 ; 


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au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice d’une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Thierry Ador, avocat de la recourante, ainsi qu’à 
l’Université de Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory, Mme Lauber, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 


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