ge_gerichte · ATA/458/2023 · 2023-05-02 · fr

Résumé:
 Confirmation de la résiliation des rapports de service d’un fonctionnaire de police pour motifs fondés. Substitution de motifs, non pas comme retenu dans la décision pour inaptitude à remplir les exigences du poste mais pour insuffisance de prestation. Le recourant n’a pas vraiment pris conscience de la gravité de ses manquements ou les minimise, notamment quant au devoir d’exemplarité et d’atteinte à l’image de la police ou encore à l’obstacle qu’ils représentent à l’accomplissement des buts de la LProst, soit notamment la protection des travailleuses du sexe. Il minimise également la distinction qui doit être faite entre une certaine proximité avec les administrés, tel un tenancier de salon de massage, nécessaire aux activités policières et celle qu’il a développée, uniquement dans son propre intérêt, s’agissant d’accepter des cadeaux, des conseils ou encore d’être redevable d’autres façons, allant même jusqu’à s’associer avec le tenancier pour l’achat d’un bien immobilier ou la reprise d’une activité commerciale. Les comportements découverts par l’employeur ont conduit à la rupture du rapport de confiance, rendant la poursuite des rapports de service incompatible avec le bon fonctionnement de la police, étant rappelé que les exigences liées au comportement d’un policier excèdent celles imposées aux autres fonctionnaires. Il ne saurait dès lors être reproché à l’employeur de n’avoir pas choisi la voie disciplinaire.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1618/2022-FPUBL 
ATA/458/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 mai 2023 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Sylvain SAVOLAINEN, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE LA POPULATION ET DE LA SANTÉintimé 
 
 


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A/1618/2022 
EN FAIT 
A. a. M. A______, né le ______ 1982, est inspecteur de police depuis le 1er février 
2007 et a été promu inspecteur principal adjoint de la police B______ le 1er février 
2012. 
b. Du 1er juin 2012 au 30 septembre 2016, M. A______ a été affecté au C______ 
à la brigade D______, devenue depuis la brigade E______ (ci-après : E______). 
Dans le cadre de cette fonction, il avait été amené à contrôler divers salons de 
massages, dont celui de M. F______. 
c. Le 1er octobre 2016, M. A______ a rejoint la brigade G______. Il a été promu 
inspecteur principal le 1er février 2018 puis sergent le 1er juin de la même année, 
affecté à la brigade H______. 
Entre le 29 janvier 2010 et le 22 mai 2019, M. A______ a fait l’objet 
d’évaluations régulières dont il découle que l’ensemble des exigences requises 
pour le poste étaient remplies, qu’il n’avait jamais fait l’objet d’un avertissement 
ou d’une sanction disciplinaire. À plusieurs reprises, M. A______ a obtenu les 
remerciements et les félicitations de la part de sa hiérarchie pour la qualité du 
travail accompli. 
d. En avril 2019, la presse a fait état de ce qu’une vingtaine d’agents cantonaux et 
municipaux de la police genevoise étaient suspectés d’une trop grande proximité 
avec M. F______, patron d’enseignes érotiques actif aux I______ et arrêté après 
une transaction immobilière suspecte. 
À la suite de cette interpellation, l’analyse de son téléphone portable avait révélé 
des échanges pendant plus de dix ans avec des agents, dont M. A______ tant sur 
son numéro professionnel que privé. 
B. a. Le 9 octobre 2019, une note de service concernant M. A______ datée du 
7 octobre 2019, établie par l’inspection générale des services (ci-après : IGS) a été 
transmise à la commandante de la police par le Procureur général. Il ressortait de 
ce document les éléments suivants : 
- Une procédure pénale P/1______/2018 avait été ouverte à l’encontre de 
M. A______ pour faux dans les titres. En 2017, M. A______ avait souhaité 
investir, avec deux partenaires, dans un projet d’acquisition d’une station de 
lavage de voitures en J______. L’un de ses deux associés était M. F______. Le 
troisième partenaire était un dénommé M. K______. 
- En 2019, dans le cadre de cette acquisition, Messieurs A______ et F______ 
avaient cosigné un acte de cession d’actions. Ce document devait permettre à 


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M. A______ d’obtenir un prêt auprès d’une banque L______, afin de pouvoir 
participer à l’acquisition de la station de lavage avec ses deux partenaires. 
M A______ était donc soupçonné de s’être rendu coupable de faux dans les 
titres, en établissant ledit acte, en le signant et en l’utilisant alors que les 
informations y figurant étaient fausses, voire inexistantes. 
- Le 14 mai 2019, ayant été entendu par l’IGS, M. A______ avait admis avoir 
signé l’acte en question, mais avait nié l’avoir utilisé, expliquant que le projet 
d’acquisition avait finalement été abandonné et qu’il avait jeté le document. Il 
avait par ailleurs reconnu que le document était mal rédigé, car il laissait 
entendre qu’il était déjà détenteur d’actions, ce qui n’était pas le cas. Il avait 
signé à la hâte, sans s’apercevoir qu’il contenait une erreur. 
b. Le 5 décembre 2019, la commandante a informé M. A______ que sa promotion 
au grade de sergent-chef ne pouvait lui être accordée, en raison de la procédure 
pénale ouverte à son encontre au même moment. 
c. Le 21 avril 2020, le Procureur général a remis à la commandante, un rapport de 
l’IGS du 16 mai 2019 et ses annexes, dont il ressortait les éléments suivants : 
- Le 14 février 2019, jour de l’arrestation de M. F______, M. A______ avait été 
entendu en qualité de témoin par le Ministère public. À cette occasion, 
M. A______ avait indiqué qu’il connaissait M. F______ depuis sept ans et 
qu’il l’avait rencontré lorsqu’il travaillait au sein de la E______. 
- Les deux hommes ne s’étaient liés d’amitié qu’après le départ de M. A______ 
de la E______. 
- M. A______ avait investi la somme de CHF 12'500.- pour réserver un 
appartement dans un complexe résidentiel aux M______. Cet investissement, 
effectué en cash, n’avait pas abouti et il n’avait jamais récupéré l’argent versé 
de la personne à qui il l’avait remis. 
Dans cette affaire, ils étaient co-investisseurs, chacun à hauteur de 
CHF 12'500.- avec M. F______. Ce dernier avait rendu à M. A______ les CHF 
12'500.- qu’il avait payés. Il estimait devoir cette somme à M. F______ mais 
celui-ci considérait qu’il n’avait rien à lui rembourser. 
À cette même date, le Procureur général a également transmis à la commandante 
un autre rapport de l’IGS daté du 10 mars 2020 lequel montrait, après analyse des 
messages échangés sur le téléphone de M. F______, une grande proximité entre le 
sergent et l’exploitant de salons de massage, tant pendant les heures de service 
que pendant les congés du policier. 
Deux groupes N______ avaient été créés en juillet 2013 et juin 2015 avec le 
numéro professionnel de M. A______ et deux groupes avaient été créés avec 


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sonnuméro privé. M. A______ apparaissait de manière indirecte dans six autres 
groupes en lien avec M. F______. Vingt extraits d’échanges de messages 
problématiques étaient joints au rapport. 
d. Le 20 juillet 2020, la commandante a reçu du Procureur général un rapport 
adressé au Ministère public du 22 juin 2020. Il s’agissait d’un complément 
d’enquête en lien avec la procédure pénale P/1______/2018, devenue 
P/2______/2020. 
e. Le 8 septembre 2020, la commandante a été informée de l’ouverture d’une 
procédure pénale à l’encontre de Mme A______, O______ au Ministère public, 
épouse de M. A______, au motif qu’elle aurait transmis à son époux, à la 
demande de celui-ci, des informations sur une procédure pénale en cours, qu’il 
aurait ensuite communiquée à M. F______. 
Dans ce contexte, M. A______ avait été entendu par l’IGS le 28 mai 2020 ainsi 
que par le Ministère public le 3 septembre 2020 en qualité de personne appelée à 
donner des renseignements. 
f. Le 5 novembre 2020, faisant suite aux rapports précités, le Conseiller d’État en 
charge du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé, devenu depuis 
lors le département de la sécurité, de la population et de la santé (ci-après : DSPS 
ou le département) a rendu une décision levant l’obligation de travailler de 
M. A______. 
 
Un délai de dix jours a été accordé à M. A______ pour déposer ses éventuelles 
observations, étant précisé que l’intéressé allait être convoqué à un entretien de 
service 
g. Par courrier du 23 novembre 2020, M. A______ a fait part de ses observations 
quant à la décision du 5 novembre 2020. 
Cela faisait treize ans qu’il évoluait au sein de la police. Il avait fait l’objet de 
nombreuses évaluations, toutes positives. Il contestait que la bonne marche du 
service était menacée, dès lors qu’il avait continué d’exercer sa profession jusqu’à 
la notification de la libération de son obligation de travailler le 11 novembre 2020, 
sans que son service n’en soit perturbé. 
À teneur de la jurisprudence, une procédure administrative avec des conclusions 
valables ne pouvait être envisagée avant que soient tranchées les procédures 
pénales citées dans la décision du 5 novembre 2020. 
Il souhaitait poursuivre sa mission de policier et demandait que soit levée sans 
délai la mesure de libération de son obligation de travailler, qu’il contestait. 


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h. Le 26 novembre 2020, M. A______ a transmis un courrier de sa hiérarchie daté 
du 9 novembre 2020, lui adressant des félicitations dans le cadre d’une affaire de 
cambriolages et de vols de véhicules, démontrant que son activité au sein de la 
brigade n’avait en aucun cas été perturbée par les procédures en cours. Il 
souhaitait que le document soit transmis au Conseil d’État. 
Il réitérait sa volonté de continuer sa mission de policier. 
i. Le 27 novembre 2020, les collègues de M. A______, notamment les inspecteurs 
principaux adjoints P______ et Q______, l’inspectrice principale adjointe 
R______ et l’inspectrice S______ ont rédigé une note de service interne afin de 
témoigner en sa faveur suite à la décision de lever son obligation de travailler. 
Ils ignoraient ce qui était reproché à M. A______, mais ils tenaient à témoigner de 
l’estime qu’ils lui portaient. Ils insistaient sur le fait que M. A______ avait su 
rassembler et souder le groupe autour de sa bonne humeur communicative, de son 
humilité et de son management à l’écoute des idées et des besoins de chacun. Ils 
soulignaient sa bienveillance et son expertise. 
j. Par courrier du 4 décembre 2020, M. A______ a déploré le fait que la décision 
ait été prise sans qu’il ait pu, au préalable, exercer son droit d’être entendu. Il 
demeurait toujours en attente des pièces sur lesquelles il lui a été indiqué que la 
décision avait été fondée. 
k. Le 7 décembre 2020, le chef du département a mis à disposition de M. 
A______ une copie de son dossier personnel. Il lui accordait un délai de sept 
jours, dès réception, pour lui faire part de ses éventuelles observations 
complémentaires, lesquelles seraient prises en considération dans la probable 
décision qui allait être prise par le Conseil d’État. 
l. Dans le délai imparti, soit le 29 janvier 2021, M. A______ a fait part de ses 
observations complémentaires. Le dossier qui lui avait été remis était incomplet, 
certaines pièces en ayant été retranchées. 
m. Par courrier recommandé du 8 février 2021, M. A______ a été convoqué à un 
entretien de service, le 26 février 2020. L’objectif de cet entretien était d’entendre 
l’intéressé quant à sa proximité avec M. F______, au vu des nombreux messages 
échangés, en utilisant notamment son téléphone professionnel. 
n. Par ordonnance du 26 février 2021, le Ministère public a classé la procédure 
P/2______/2020 ouverte à l’encontre de M. A______ pour faux dans les titres. 
Il ressort de la décision que le contrat litigieux ne faisait que démontrer que 
MM. A______, F______ et K______ avaient fait les déclarations qui s’y 
trouvaient, mais qu’il ne prouvait pas que ces déclarations correspondaient à leur 
volonté réelle ni même qu’ils reconnaîtraient le caractère obligatoire du contrat. 


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La rédaction particulièrement fantaisiste du document ainsi que les erreurs 
présentes n’étaient pas de nature à lui conférer une quelconque crédibilité. À 
défaut de valeur probante accrue, le contrat de cession d’actions ne pouvait pas 
être qualifiée de titre. 
o. Le 26 février 2021 s’est tenu l’entretien de service. 
Entre le 11 juillet 2013 et le 27 septembre 2016, MM. F______ et A______ 
avaient échangé plus de 2’000 messages, ce dernier ayant fait usage de son 
téléphone professionnel. 
Entre le 29 mai 2016 et le 12 février 2019, plus de 3’000 messages avaient été 
échangés entre le téléphone portable privé de M. A______ et celui de 
M. F______. 
Entre 2013 et 2017, M. A______ apparaissait sous son numéro de portable privé, 
au même titre que d’autres policiers de la E______ de manière indirecte dans 
différents groupes N______ en lien avec M. F______. 
Il ressortait des conversations par messagerie entre les deux hommes que 
M. A______ avait : 
- fourni à M. F______ des informations personnelles concernant des 
travailleuses du sexe, dont certaines couvertes par le secret de fonction ou par 
la protection des données personnelles, notamment le fait qu’elles étaient 
enregistrées ou non dans le fichier de la brigade, ainsi que probablement le 
nombre de jours leur restant pour l’autorisation d’exercer une activité lucrative 
de courte durée, information qui ne pouvait être délivrée que par l’OCPM, sur 
demande du gérant ; 
- facilité à M. F______ la prise de rendez-vous auprès de la E______ pour 
l’inscription de travailleuses du sexe, ce dernier le contactant directement par 
N______ en lieu et place de passer par le secrétariat de la E______, en 
respectant les horaires d’ouverture ; 
- laissé M. F______ exprimer sa colère en des termes inadéquats à l’encontre de 
certains de ses collègues de la E______, lorsque ces derniers étaient amenés à 
effectuer des contrôles dans le salon de massage de M. F______ et parlé de 
collègues en des termes peu élogieux, voire injurieux ; 
- reçu et commenté sur son téléphone professionnel, les photos de travailleuses 
du sexe ; 
- réceptionné et commenté, sur son téléphone professionnel ou privé, des photos 
et vidéos à caractère pornographique ; 


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- entretenu avec M. F______ une relation pouvant être qualifiée d’amicale, alors 
même qu’il exerçait une fonction dont le but consistait entre autres à contrôler 
son activité dans le milieu de la prostitution et ce avant d’avoir quitté la 
E______, contrairement à ses affirmations devant l’IGS et le Ministère public, 
à travers notamment de nombreux repas partagés, seul ou avec des collègues 
ou encore avec sa famille, parfois pendant les heures de service ; 
- bénéficié de conseils en électricité donnés par M. F______ et de rabais dans le 
cadre de commandes faites par ce dernier pour du matériel électrique ; 
- reçu des cadeaux de la part de M. F______, sous la forme notamment de 
vêtements de marque, pour lui et sa famille ; 
- envoyé par N______ une photographie sur laquelle se trouvaient, en second 
plan, deux enfants dont la position illustrait un acte sexuel ; 
- aidé M. F______ en s’assurant qu’une collègue faisait le maximum, dans le 
cadre d’un cambriolage dont ce dernier avait été victime ; 
- fait état de sa fonction de policier auprès d’un débiteur, afin de se voir restituer 
une somme d’argent ; 
- donné à M. F______ des détails sur des missions qui lui étaient confiées ainsi 
que sur ses horaires de travail ; 
- aidé M. F______ à constituer un document dont le contenu était inexact, en 
lien avec des questions posées par le fournisseur des terminaux de paiement de 
ce dernier ; 
- envoyé à M. F______ une photographie illustrant, selon toute vraisemblance, 
une voiture prise en photo par un radar. 
Les reproches cités ci-dessus ont été illustrés, lors de l’entretien, par des exemples 
concrets relatés par l’employeur et extraits des discussions par messagerie des 
deux hommes. 
p. Le 29 mars 2021, M. A______ a transmis à la direction des ressources 
humaines, ses observations consécutives à l’entretien de service du 26 février 
2021. Les faits remontaient pour la plupart à plusieurs années. Une partie des 
évaluations dont il avait fait l’objet depuis le mois de janvier 2010, des lettres de 
félicitations ainsi que la note de service du 27 novembre 2020 rédigée par ses 
collègues étaient retranscrits. 
La proximité avec certains gérants de salon de massage qui lui était reprochée 
avait été considérée comme nécessaire et encouragée par sa hiérarchie, car elle 
permettait d’obtenir des renseignements concernant certaines affaires, les gérants 


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de massages étant des sources d’informations importantes et potentiellement plus 
fiables que les travailleuses du sexe qui étaient plus méfiantes vis-à-vis des 
policiers. Selon la conception de l’époque, ils étaient considérés comme des 
partenaires dans l’activité qui devait être menée par la police. Partager des repas et 
des cafés avec ces gérants faisait partie de cette proximité encouragée. Adopter un 
langage crû, voire grossier, critiquer un collègue, accepter de recevoir des 
messages sur le téléphone portable, pouvait s’inscrire dans une stratégie visant à 
se montrer amical avec ces gérants. 
La proximité entretenue avec M. F______ lui avait permis de démanteler un 
réseau de trafic d’êtres humains. Le succès d’une telle affaire étant rare et 
remarquable, il avait été choisi pour présenter à une délégation de juges 
thaïlandais la stratégie du canton de Genève dans la lutte contre le trafic d’êtres 
humains. 
Cette proximité ne l’avait pas empêché d’amender M. F______ lorsque cela était 
nécessaire, comme lorsqu’une travailleuse du sexe avait été contrôlée le 14 février 
2016, en situation irrégulière. 
Les faits qui s’étaient produits entre le 6 juillet 2015 et le 5 février 2016 ne 
l’avaient pas rendu redevable envers M. F______. 
Aucune formation pour appréhender de manière adéquate la relation que les 
inspecteurs de la E______ devaient entretenir avec les gérants de salon de 
massage n’avait été dispensée et cela malgré les risques et dangers connus et 
identifiés par la hiérarchie. Un changement de pratique avait eu lieu depuis. 
Une ordonnance de classement avait été rendue et était entrée en force concernant 
la procédure pénale P/2______/2020 issue d’une disjonction de la procédure 
P/1______/2018, valant acquittement. Aucune allégation d’infraction ou soupçon 
d’infraction ne pouvait lui être reproché. 
L’ensemble des faits figurant dans le rapport de l’IGS du 10 mars 2020, 
comprenant notamment les échanges de messages entre M. F______ et lui-même, 
les questions d’éventuelles infractions au secret de fonction ou à la LIPAD, 
d’éventuels avantages indus et celles liés à de la pornographie avaient été 
communiquées au Procureur général, suite à quoi une ordonnance de non-entrée 
en matière avait été rendue. 
L’issue des procédures pénales précitées devait être prise en considération, de 
sorte qu’aucune infraction ni aucun manquement d’ordre déontologique ne 
pouvait être retenu à son encontre. 
À plusieurs reprises lors de l’entretien de service, il avait exprimé ses sincères 
regrets et avait fait part des corrections qu’il souhaitait voir apporter au 
compte-rendu de l’entretien de service. 


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q. En parallèle, M. A______ a demandé à plusieurs reprises au département, les 5, 
17 et 29 mars 2021 copie des procès-verbaux de tout entretien de la hiérarchie de 
la police B______, tenus devant l’IGS ou dans le cadre de toute autre procédure 
ayant pour objet le fonctionnement du C______, respectivement la proximité 
entre les policiers et gérants de salon de massage. 
Le 14 mai 2021, le département a refusé de transmettre d’autres pièces que celles 
figurant au dossier, en raison du caractère confidentiel et individuel des 
procédures en cours. M. A______ a réitéré sa demande le 25 mai 2021. 
r. Le 23 juin 2021, le Conseil d’État a validé la décision de libération de 
l’obligation de travailler de M. A______ du 5 novembre 2020. 
s. Le 6 septembre 2021, une procédure de reclassement a été ouverte par le 
département. Après plusieurs entretiens, la procédure n’a pas abouti, ce qui a été 
constaté lors d’un entretien du 12 novembre 2021. 
t. Le 30 mars 2022, le Conseiller d’État en charge du département a rendu une 
décision déclarée exécutoire nonobstant recours, résiliant les rapports de service 
de M. A______ avec effet au 30 juin 2022 pour inaptitude à remplir les exigences 
du poste. 
Les remarques et observations du 29 mars 2021 avaient été prises en compte, mais 
n’étaient dans tous les cas, pas de nature à remettre en cause la détermination de la 
hiérarchie. Les observations allaient être jointes au compte rendu. 
Les faits principalement reprochés à M. A______ étaient notamment la relation de 
proximité qu’il avait développée avec M. F______, comme déjà relaté lors de 
l’entretien du 26 février 2021. 
Bien que le maintien d’une relation avec les acteurs du milieu de la prostitution se 
justifiât dans le but d’obtenir des renseignements utiles à la résolution d’enquêtes, 
le fait d’entretenir des liens d’amitiés avec un gérant de salon en particulier n’était 
ni autorisé, ni encouragé par sa hiérarchie. 
Lors d’une séance pluridisciplinaire tenue le 18 juin 2013, le chef du département 
de l’époque avait indiqué que des « amitiés serrées » entre la police et les milieux 
de la prostitution étaient intolérables. Lors d’une autre séance tenue le 4 avril 
2016, il avait été rappelé à tous les collaborateurs de la brigade que de tels liens 
d’amitié relevaient de comportements inadéquats dont les conséquences pouvaient 
se répercuter sur l’ensemble de la brigade et porter préjudice à l’action de la 
police et à son image. 
En agissant de la sorte, il avait discrédité la police dans son rôle de contrôle du 
milieu de la prostitution et avait nui à l’image de celle-ci, ce qu’il avait reconnu 
lors de son entretien du 26 février 2021. Il avait reconnu que certaines 


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travailleuses du sexe, à la vue de ces photos, pourraient être dissuadées de porter 
plainte auprès des policiers. Cette amitié l’avait amené à adopter un 
comportement non compatible avec l’exercice adéquat de sa fonction. 
Quand bien même il avait sanctionné M. F______ à une ou deux reprises, en 
raison d’irrégularités de la situation de l’une des travailleuses du sexe travaillant 
pour ce dernier, cela ne diminuait en rien la gravité de ses manquements. 
Les liens qu’il entretenait avec M. F______ lui avaient également permis de 
bénéficier d’avantages de la part de ce dernier, ce qui était de nature à le 
compromettre en le rendant redevable vis-à-vis du gérant. Il relevait pourtant du 
bon sens qu’un policier s’abstienne d’entretenir des liens de ce type avec une 
personne dont il était censé contrôler l’activité. Même si son comportement 
n’avait pas été jugé fautif au pénal, il demeurait répréhensible du point de vue de 
l’employeur. 
La procédure administrative portait sur d’autres faits que ceux susceptibles de 
relever d’une condamnation pénale. L’exercice du métier de policier, dont la 
visibilité était très importante, reposait sur un ensemble de principes et de valeurs 
dont le respect et l’exemplarité étaient les fondements de la relation de confiance 
entre l’employeur et son collaborateur, tout comme entre le collaborateur et la 
population avec laquelle il interagissait. 
Cette proximité avec M. F______ et son comportement à son encontre révélaient 
non seulement une perte de repère quant à son rôle de représentant de l’État, 
respectivement de la police, mais constituaient surtout de graves manquements à 
ses devoirs de service. Contrairement à ce qu’il prétendait, sa hiérarchie n’avait 
pas eu connaissance de ses réels agissements, car si tel avait été le cas, elle ne les 
aurait pas cautionnés. 
Le fait de rappeler sa fonction vis-à-vis d’un débiteur, quand bien même il avait 
repris les propos de son interlocuteur. pouvait laisser croire à ce dernier, dans ce 
contexte, qu’il avait pour objectif de le mettre sous pression afin qu’il s’acquitte 
de sa dette. 
Les motifs invoqués par sa hiérarchie lors de l’entretien du 26 février 2021, dans 
la décision incidente d’ouverture de la procédure de reclassement du 6 septembre 
2021 et lors de l’entretien de clôture de la procédure de reclassement du 
12 novembre 2021, étaient d’une telle gravité que le lien de confiance était 
irrémédiablement rompu et justifiaient dès lors la résiliation de ses rapports de 
service. 
C. a. Par acte du 16 mai 2022, M. A______ a formé recours auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision de résiliation des rapports de service, concluant préalablement à la 


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restitution de l’effet suspensif, principalement à l’annulation de la décision ainsi 
qu’à sa réintégration. 
Le DSPS avait choisi de résilier ses rapports de service pour motif fondé. Si une 
faute lui avait été reprochée, le DSPS aurait dû engager une procédure 
disciplinaire et ouvrir une enquête administrative. Du point de vue pénal, aucun 
reproche ne pouvait être fait à son égard. Lui reprocher des faits de nature pénale 
en multipliant artificiellement les références à des procédures pénales classées ou 
pour lesquelles le Ministère public avait décidé de ne pas entrer en matière 
s’avérait contraire à la bonne foi. 
Depuis son entrée en fonction au sein de la police le 1er février 2007, il avait fait 
l’objet d’évaluations régulières et annuelles de la part de ses différents supérieurs 
hiérarchiques, desquelles il ressortait toujours que ses prestations et la qualité de 
son travail étaient saluées par tous et cela tant avant, pendant et après les faits que 
le Conseil d’État lui reprochait, ce qui était confirmé notamment par le certificat 
intermédiaire de travail du 21 juin 2019, les autres félicitations de ses supérieurs 
hiérarchiques, ou encore la note de service interne du 27 novembre 2020. Il était 
manifeste qu’il était apte à remplir les exigences de son poste et qu’aucune 
insuffisance de prestation ne pouvait être retenue. 
Les faits qui lui étaient reprochés remontaient à plus de trois ans pour les plus 
récents et plus de six ans pour les plus anciens, se rapportant pour la plupart à son 
activité au sein du C______ entre 2012 et 2016 dans un contexte particulier 
inhérent à ce groupe. Au vu de l’écoulement du temps et du principe de célérité, la 
décision litigieuse apparaissait comme contraire au droit. Les erreurs commises à 
cette époque avaient été reconnues ; il les comprenait et les regrettait. 
Si sa proximité avec M. F______ devait lui être reprochée, elle devait être mise en 
relation avec son parcours professionnel de plus de seize ans au sein de la police 
et ses brillants états de service. La proximité reprochée ne l’avait pas rendu 
redevable de M. F______. Aucun grief pour son activité depuis 2018 n’était 
avancé ou formulé. Aucun commentaire sur ses prestations fournies dans sa 
brigade actuelle ne figurait dans la décision de résiliation des rapports de service. 
Aucune référence aux évaluations de ses services tout au long de ses seize années 
de carrière au sein de la police ne figurait dans la décision ni même n’était 
évoquée par renvoi. 
Une mesure moins sévère aurait été apte à lui permettre de mesurer le caractère 
inadéquat des actes que le DSPS lui reprochait ainsi que préserver l’image de la 
police, raison pour laquelle la résiliation de ses rapports de service violait le 
principe de proportionnalité. 
En retenant les documents manquants au dossier, qu’il avait demandés, en raison 
des reproches ayant été formulés à son égard, il n’avait pas été en mesure de 


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confirmer si le capitaine à l’époque des faits, M. T______, avait donné 
directement des consignes aux membres de la E______, relatives à la proximité 
qui aurait été souhaitée entre policiers et gérants de salons de massages. Le DSPS 
avait violé le principe de la bonne foi. 
b. Le 13 juin 2022, le département a conclu au rejet de la requête d’effet 
suspensif. 
c. Le 24 juin 2022, M. A______ a persisté dans ses conclusions en restitution de 
l’effet suspensif. 
d. Par décision du 1er juillet 2022, la chambre administrative a rejeté la requête 
d’effet suspensif de M. A______ (ATA/702/2022). 
e. Le 21 juillet 2022, le DSPS a conclu au rejet du recours. 
Contrairement à ce que prétendait M. A______, sa hiérarchie n’avait jamais 
encouragé une proximité avec les gérants de salons de massage. Au contraire, les 
consignes selon lesquelles les membres de la E______ ne devaient entretenir 
aucun rapport de proximité avec ces gérants étaient claires et avaient été rappelées 
à plusieurs reprises, notamment lors de la réunion du C______ selon la note de 
service du CB U______ du 25 juin 2013 ainsi que par note interne du 5 septembre 
2017 du CB V______. Seuls des contacts étaient admis, afin d’obtenir des 
informations utiles à la mission. Le recourant avait gravement contrevenu à son 
devoir d’exemplarité, de loyauté et de fidélité. 
La prise de rendez-vous facilitée afin d’enregistrer des travailleuses du sexe dont 
M. F______ avait bénéficié grâce au recourant a perduré et cela malgré le rappel 
de M. W______ du 4 avril 2016, relatif à la procédure à suivre, puisque des 
rendez-vous avaient été pris par le recourant, via N______ les 16 juin et 29 juillet 
2016. 
L’usage qui avait été fait de son téléphone professionnel, notamment les messages 
envoyés et reçus sur ledit téléphone, les avantages et cadeaux reçus ainsi que tous 
les faits qui lui étaient reprochés étaient contraires aux devoirs de service et 
portaient préjudice à l’image de l’État et plus particulièrement à la crédibilité de la 
police. 
Son comportement avait gravement porté atteinte à cette crédibilité, lui donnant 
une image de partialité. Une telle amitié manifeste, puisque visible dans des lieux 
ouverts au public, était susceptible de décourager les travailleuses du sexe de 
dénoncer certaines situations contraires au droit qui auraient pu se produire dans 
les salons de M. F______. 


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Ces manquements devaient être qualifiés de graves et avaient irrémédiablement 
rompu le lien de confiance indispensable à la poursuite des relations de services et 
avaient également perturbé le bon fonctionnement du service. 
Sa hiérarchie n’avait jamais été au courant de ses agissements, car si tel avait été 
le cas, le contenu des évaluations personnelles et du certificat de travail 
intermédiaire demandé par le recourant aurait été bien différent. 
Compte tenu des graves manquements commis par le recourant, un avertissement 
ou la fixation d’objectifs n’étaient pas propre à atteindre le but visé, à savoir de 
faire en sorte que le recourant ne fasse plus partie des forces de l’ordre, étant 
relevé l’importance de l’intérêt public de pouvoir conserver dans ses rangs des 
policiers exemplaires, impartiaux, intègres et loyaux. Il en allait de la crédibilité 
de la police aux yeux des administrés, dont les membres contrôlaient et 
réprimaient les agissements. 
S’il était vrai que les faits s’étaient produits plusieurs années auparavant, les 
dernières pièces communiquées au département par le Ministère public l’avaient 
été par courrier interne du 8 septembre 2020. L’employeur n’avait pas été en 
mesure de traiter la présente affaire avec toute la célérité qu’il aurait souhaité, 
notamment en raison de toutes les procédures administratives en cours auprès du 
département ainsi qu’au vu de la complexité de l’affaire et du volume des pièces 
remises par les autorités pénales à l’intimé, ce qui justifiait le retard. 
L’autorité intimée n’avait jamais refusé au recourant de lui remettre des pièces. 
Les pièces remises postérieurement aux observations du 13 mars 2021 n’avaient 
pas été transmises plus tôt, simplement parce que le département ne les avait pas 
reçues jusqu’alors. Certains documents n’ayant pas été remis au département, ils 
se trouvaient toutefois en possession du recourant, qui avait donc pu valablement 
exercer son droit d’être entendu. En estimant que son employeur avait 
délibérément retenu certaines pièces, le recourant démontrait qu’il considérait 
également que le lien de confiance était définitivement rompu, ce qui légitimait la 
décision attaquée. 
f. Le 24 août 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
g. Le 25 août 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


- 14/25 - 
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2. 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du 
droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a 
LPA), ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 
61 al. 1 let. b LPA). Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour 
apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi 
(art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce. 
3. 
Le recourant conteste que ses comportements aient été contraires aux obligations 
découlant de ses rapports de service et ne pouvaient dès lors fonder valablement 
une résiliation. 
3.1 Le recourant, en sa qualité de policier, est soumis à la loi sur la police du 
9 septembre 2014 (LPol - F 1 05) ainsi qu’au règlement sur l’organisation de la 
police du 16 mars 2016 (ROPol – F 1 05.01). 
Selon l’art. 18 al. 1 LPol, le personnel de la police est soumis à la loi générale 
relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), et à ses 
dispositions d’application, sous réserve des dispositions particulières de la LPol. 
3.2 Dans l'exécution de leur travail, les fonctionnaires se doivent notamment de 
remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence 
(art. 22 al. 1 règlement d’application de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 24 février 1999 - RPAC - B 5 05.01). Le fonctionnaire doit 
s'acquitter de sa tâche, dans la mesure qui correspond à ses fonctions, en 
respectant notamment la légalité et l'intérêt public. Il est important que le travail 
s'accomplisse dans une atmosphère de courtoisie réciproque, aussi bien à l'égard 
des collègues que des tiers. Le fonctionnaire doit par ailleurs veiller à la 
conformité au droit de ses actes ; il lui appartient d'informer ses supérieurs des 
problèmes qui pourraient poser et des éventuelles améliorations à apporter au 
service (Pierre MOOR/François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, Droit 
administratif, Volume III, 2e éd., 2018, n. 7.3.3.1). 
L'art. 21 RPAC prévoit que les membres du personnel se doivent, par leur attitude, 
d’entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues 
et leurs subordonnés, de permettre et faciliter la collaboration entre ces personnes 
(let. a), ainsi que d'établir des contacts empreints de compréhension et de tact avec 
le public (let. b). S'agissant des devoirs du personnel, les membres du personnel 
sont tenus au respect de l’intérêt de l’État et doivent s’abstenir de tout ce qui peut 
lui porter préjudice (art. 20 RPAC). Le fonctionnaire n’entretient pas seulement 
avec l’État qui l’a engagé et le rétribue les rapports d’un employé avec un 
employeur, mais, dans l’exercice du pouvoir public, il est tenu d’accomplir sa 
tâche de manière à contribuer au bon fonctionnement de l’administration et 
d’éviter ce qui pourrait nuire à la confiance que le public doit pouvoir lui 


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accorder. Il lui incombe en particulier un devoir de fidélité qui s’exprime par une 
obligation de dignité. Cette obligation couvre tout ce qui est requis pour la 
correcte exécution de ses tâches (ATA/1088/2020 du 3 novembre 2020 consid. 
4a). L'obligation de s'abstenir de tout acte qui pourrait porter préjudice à l'État 
signifie qu'aussi bien dans l'exercice de leurs tâches qu'au-dehors, le fonctionnaire 
doit se montrer digne de la considération et de la confiance que sa fonction 
officielle exige et doit avoir un comportement tel que la population puisse avoir 
confiance dans l'appareil administratif à qui est confiée la gestion des affaires 
publiques (Pierre MOOR/François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, op. cit, 
n. 7.3.3.1). 
3.3 S’agissant de la police, sa mission est d’assurer l’ordre, la sécurité et la 
tranquillité publics (art. 1 al. 3 lit. a LPol). En tout temps, le personnel de la 
police donne l’exemple de l’honneur, de l’impartialité, de la dignité et du respect 
des personnes et des biens (art. 1 al. 2 LPol). Le personnel de la police est tenu à 
un strict devoir de réserve et au secret pour toutes les informations dont il a 
connaissance dans l’exercice de ses fonctions, sauf exception (art. 24 al. 1 
et 2 LPol). Les policiers prêtent serment de remplir avec dévouement les devoirs 
de leur fonction, de suivre exactement les ordres de leur hiérarchie, de dire la 
vérité dans les rapports de service et d’apporter à l’exécution de leurs travaux 
fidélité, discrétion, zèle et exactitude. Les membres du personnel de la police ne 
peuvent exercer une activité incompatible avec la dignité de leur fonction ou qui 
peut porter préjudice à l’accomplissement des devoirs de service et ils ne peuvent 
exercer aucune activité rémunérée sans l’autorisation du chef du département (art. 
23 LPol). 
Le personnel de la police, à l’époque des faits, était notamment soumis au code de 
déontologie de la police genevoise du 1er août 1997 (ordre de service DERS I 
1.01; ci-après : OS), mis à jour le 1er janvier 2013, qui vise à arrêter les principes 
généraux dans lesquels s'inscrit l'action de la police et fixe le contexte éthique de 
l'activité de la police. Bras armé de l'État, la police agit, soit en fonction de 
compétences originelles, soit en concours avec les autorités compétentes de par la 
loi ; en axant son action sur le respect des normes juridiques démocratiquement 
acceptées, la police contribue à l'affirmation de la souveraineté de l'Etat et au 
respect des libertés et droits fondamentaux des citoyens; par là même, elle est la 
gardienne des valeurs intemporelles et universelles de notre culture (art. 1 OS). La 
police genevoise exécute les tâches qui lui sont imparties selon les priorités 
arrêtées dans le cadre des options stratégiques à moyen et long terme, 
respectivement des options opératives/tactiques (art. 2 OS). 
3.4 Au vu de la diversité des agissements susceptibles de constituer une violation 
des devoirs de service, le Tribunal fédéral admet le recours par le législateur 
cantonal genevois à des clauses générales susceptibles de saisir tous les 
agissements et les attitudes qui peuvent constituer des violations de ces devoirs ; 


- 16/25 - 
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tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu’il est incompatible avec le 
comportement que l’on est en droit d’attendre de celui qui occupe une fonction ou 
qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire, peut engendrer une 
sanction, étant précisé que, pour être sanctionnée, la violation du devoir 
professionnel ou de fonction en cause doit être imputable à une faute, 
intentionnelle ou par négligence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_161/2019 précité 
consid. 4.2.2 et les références citées). 
Un fonctionnaire a, pendant et en dehors de son travail, l’obligation d’adopter un 
comportement qui inspire le respect et qui est digne de confiance. Sa position 
exige qu’il s’abstienne de tout ce qui peut porter atteinte aux intérêts de l’État, en 
particulier à la confiance du public dans l’intégrité de l’administration et de ses 
employés, et qui pourrait provoquer une baisse de confiance envers l’employeur. 
Il est sans importance que le comportement répréhensible ait été connu ou non du 
public et ait attiré l’attention. 
Les exigences liées au comportement d’un policier excèdent celles imposées aux 
autres fonctionnaires (arrêt du Tribunal fédéral 8C_252/2018 du 29 janvier 2019 
consid. 5.2). Sous peine de mettre en péril l’autorité de l’État, les fonctionnaires 
de police, qui sont chargés d’assurer le maintien de la sécurité et de l’ordre 
publics et exercent à ce titre une part importante de la puissance publique, doivent 
être eux-mêmes irréprochables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_336/2019 précité 
consid. 3.2.2). 
3.5 Dans le domaine de la prostitution, le canton de Genève a adopté la loi sur la 
prostitution du 17 décembre 2009 (LProst - I 2 49) notamment dans le but de 
garantir l’exercice de cette activité sans qu’il ne soit porté atteinte à la liberté 
d’action des personnes et que celles-ci ne soient pas victimes de menaces, de 
violences ou de pressions ou que l’on ne profite pas de leur détresse ou de leur 
dépendance pour les déterminer à se livrer à un acte sexuel ou d’ordre sexuel 
(art. 1 let. a LProst). 
3.5.1 Parmi les instruments mis en place par la LProst figurent notamment 
l’obligation d’annonce auprès du C______ de la brigade D______ des 
travailleuses du sexe (art. 4 LProst) ainsi qu’une procédure d’annonce pour les 
exploitants de salons de massage notamment (art. 9 LProst) et la 
responsabilisation des tenanciers d’établissements dédiés à la prostitution avec un 
série d’obligations leur incombant telles que le fait de mettre à jour un registre 
mentionnant des informations sur les travailleuses exerçant dans leur 
établissement, de s’assurer que les conditions d’exercice de l’activité soient 
conformes à la législation, d’exploiter personnellement l’établissement ou encore 
d’alerter les autorités compétentes en cas d’infraction constatée. 
3.5.2 L’analyse de cette loi et de ses instruments a été faite à plusieurs occasions. 
Ainsi, auditionnées par la commission des droits de l’Homme du Grand Conseil 


- 17/25 - 
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chargée d’étudier le rapport sur le mécanisme de coopération administrative de 
lutte contre la traite d’êtres humains (RD 968-A), les représentantes du Syndicat 
des travailleurs/euses du sexe (STTS) ont déclaré le 18 avril 2013 que la police 
était souvent proche des gérants des salons de massage et que cela posait 
problème. Un commissaire se demandait si cette proximité n’avait pas pour 
conséquence le silence d’éventuelles victimes. Il ne devrait jamais y avoir la 
moindre complicité entre les policiers et les gérants des salons. Entendu sur cette 
question de proximité, le chef de la police B______ a déclaré qu’il s’agissait de 
rumeurs insistantes mais fausses. Les liens entre les policiers et les gérants de 
salons étaient purement professionnels. Les collaborateurs qui travaillaient dans 
ce secteur ne devaient jamais être redevables envers qui que ce soit. Ils pouvaient 
prendre le café avec des gérants de salons sans pour autant qu’il y ait un lien plus 
étroits entre eux. La cheffe de la police a précisé que pour certaines brigades dites 
« sensibles » comme la brigade D______, les policiers ne pouvaient pas rester 
dans le même service durant plus de sept ans pour éviter que des liens plus étroits 
ne puissent s’instaurer (RD 968-A p. 26). 
3.5.3 Entendu sur cette question, le Conseiller d’État en charge du département de 
l’époque a dit considérer ces liens d’amitié comme très graves s’ils s’avéraient 
véridiques. Il a évoqué la nécessité de vérifier que ces amitiés ne dérivaient pas. 
En outre, une demande allait être faite auprès de la Cour des comptes afin de 
lancer un audit d’évaluation quant à l’impact de la LProst (RD 968-A p. 35). 
3.5.4 Dans le rapport no 85 de la Cour des comptes du mois de décembre 2014 
portant sur l’évaluation de la politique publique en matière de prostitution 
(ci-après : le rapport no 85), la position des tenanciers des établissement dédiés à 
la prostitution a été mise en évidence par le fait que les travailleuses du sexe, 
souvent étrangères, rencontraient des difficultés à se loger et n’avaient d’autre 
solution que de se rabattre sur des intermédiaires, tels des responsable de salons et 
se retrouvaient ainsi tributaires de ces intermédiaires économiques. Cette situation 
de dépendance était ainsi encore plus forte car en cas de conflit avec les 
propriétaires des lieux ou en cas de dénonciation des abus aux autorités, les 
travailleuses risquaient de perdre non seulement leur place de travail mais 
également leur logement (rapport no 85 p. 55 et 90). 
4. 
Les faits reprochés au recourant, qui ne sont pas contestés, ont consisté à faciliter 
l’activité de M. F______ en lui octroyant une série de passe-droits, notamment en 
lui permettant de prendre des rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture du 
secrétariat de la E______, en lui fournissant des informations personnelles 
concernant des travailleuses du sexe, en s’assurant que ses collègues faisaient le 
maximum dans le cadre d’un cambriolage dont il avait été victime, en donnant des 
détails sur des missions et sur ses horaires de travail. 
D’autres actes ont consisté à entretenir une relation de proximité amicale avec 
M. F______, pendant que le recourant était encore affecté à la E______ et par la 


- 18/25 - 
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suite, notamment en s’échangeant près de 5’000 messages N______ en six ans, en 
partageant de nombreux repas, seuls ou avec des collègues ou en famille, même 
pendant les heures de service, également en bénéficiant de ses conseils et de 
rabais pour du matériel électrique ou en recevant des cadeaux pour lui et sa 
famille. Le recourant a également entretenu des relations d’affaires avec M. 
F______ en s’associant pour acquérir une station de lavage avec d’autres 
partenaires, projet qui a été abandonné et aussi en tentant d’acquérir un 
appartement avec M. F______. Dans le cadre de cette dernière opération, il lui 
restait redevable de CHF 12'000.-, même si le projet avait échoué. 
À ces faits s’ajoute le contenu pour le moins inapproprié de certains messages 
N______ échangés avec son téléphone professionnel notamment, à caractère 
injurieux et pornographique. 
En ayant agi de la sorte, même si aucun comportement ne s’est finalement avéré 
pénalement répréhensible, le recourant a gravement porté atteinte à l’image de la 
police, du moins l’a exposée à ces atteintes. De plus, même s’il le conteste, il s’est 
mis en situation d’être redevable à ce dernier, ne serait-ce que par le « prêt » d’une 
somme importante. 
Les tentatives de justifications du recourant quant au contexte de ces faits, soit 
l’activité au sein du C______ et le fait qu’une certaine proximité avec les gérants 
de salons de massages était encouragée à l’époque des faits, soit entre 2016 et 
2019, ne sauraient être retenues, puisqu’il est établi que des directives claires 
avaient été données, notamment lors de deux séances en juin 2013 et en avril 2016 
et par note interne de septembre 2017 quant à ces relations. Il en allait de même 
quant à la procédure à suivre pour l’enregistrement des travailleuses du sexe, 
laquelle avait été rappelée, notamment le 4 avril 2016. 
Quant à l’écoulement du temps entre les faits, leur découverte et la décision du 
département, qui s’explique notamment par l’ampleur des découvertes faites lors 
de l’arrestation de M. F______ et les procédures administratives qu’elles ont 
engendrées ainsi que par la durée des procédures pénales, il n’atténue pas la 
gravité de ces manquements lesquels n’étaient pas connus de la hiérarchie et sont 
susceptibles de rompre le nécessaire lien de confiance qui doit exister avec un 
fonctionnaire. 
C’est donc à juste titre que le département a considéré que les faits ainsi établis et 
retenus à charge du recourant constituaient des manquements qui devaient être 
qualifiés de graves à ses devoirs de fonction. Les très bons états de service du 
recourant, qui ne sont pas contestés, ne permettent pas de minimiser la gravité des 
manquements établis par ailleurs. 


- 19/25 - 
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5. 
Le recourant estime que l’autorité intimée ne pouvait pas procéder à la résiliation 
des rapports de service mais aurait dû utiliser la voie disciplinaire. En outre, la 
résiliation violait le principe de proportionnalité. 
5.1 L'autorité compétente peut résilier les rapports de service du fonctionnaire 
pour un motif fondé (art. 21 al. 3 LPAC). Elle motive sa décision. Il y a motif 
fondé au sens de l'art. 22 LPAC, lorsque la continuation des rapports de service 
n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de l'administration, soit 
notamment en raison de l'insuffisance des prestations (let. a), de l'inaptitude à 
remplir les exigences du poste (let. b) ou de la disparition durable d'un motif 
d'engagement (let. c). 
Le motif fondé, au sens de l’art. 22 LPAC, n’implique pas l’obligation pour 
l’employeur de démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue 
difficile, mais qu’elle n’est plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l’administration (ATA/712/2021 du 6 juillet 2021 consid. 5c). L’intérêt public au 
bon fonctionnement de l’administration cantonale, déterminant en la matière, sert 
de base à la notion de motif fondé, lequel est un élément objectif indépendant de 
la faute du membre du personnel. La résiliation pour motif fondé, qui est une 
mesure administrative, ne vise pas à punir, mais à adapter la composition de la 
fonction publique dans un service déterminé aux exigences relatives à son bon 
fonctionnement (ATA/493/2021 du 11 mai 2021 consid. 7a ; Mémorial du Grand 
Conseil 2005-2006/XI A 10420). 
5.2 Des manquements dans le comportement de l'employé ne peuvent constituer 
un motif de licenciement que lorsqu'ils sont reconnaissables également pour des 
tiers. Il faut que le comportement de l'employé perturbe le bon fonctionnement du 
service ou qu'il soit propre à ébranler le rapport de confiance avec le supérieur 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral A-897/2012 du 13 août 2012 
consid. 6.3.2 ; Valérie DÉFAGO GAUDIN, Conflits et fonction publique : 
instruments, in Jean-Philippe DUNAND/Pascal MAHON [éd.], Conflits au 
travail, 2015, p. 161-162). En outre, le fait de minimiser à plusieurs reprises 
l'importance de manquements peut contribuer à rompre le lien de confiance 
(ATA/634/2016 du 26 juillet 2016 consid. 6). 
5.3 L’employeur jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour juger si les 
manquements d’un fonctionnaire sont susceptibles de rendre la continuation des 
rapports de service incompatible avec le bon fonctionnement de l’administration. 
Les rapports de service étant soumis au droit public, la résiliation est en outre 
assujettie au respect des principes constitutionnels, en particulier ceux de la 
légalité, de l’égalité de traitement, de l’interdiction de l’arbitraire et de la 
proportionnalité 
(ATA/993/2021 
du 
28 
septembre 
2021 
consid. 
4e ; 
ATA/600/2021 du 8 juin 2021 consid. 9d). 


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Traditionnellement, ce dernier principe exige qu'une mesure restrictive soit apte à 
produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une 
mesure moins incisive; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but 
visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou 
privés compromis (ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_15/2019 du 3 août 2020 consid. 7.2). 
5.4 L'État et les communes sont tenus, d'une part, d'agir dans l'intérêt public et, 
d'autre part, de prendre en considération les intérêts privés de leurs fonctionnaires. 
Ils doivent, dans leur politique du personnel, comparer les deux intérêts en cause. 
Ainsi, lorsqu'il s'agit de déterminer s'il y a de justes motifs de licenciement, il 
convient de comparer l'intérêt public à se séparer d'un collaborateur avec l'intérêt 
de ce dernier à conserver son emploi. Il faut en outre tenir compte de la nécessité 
de l'existence d'un rapport de confiance entre l'autorité et ses collaborateurs. 
Tenus, vis-à-vis de l'ensemble de la population, d'assurer le respect du droit, l'État 
et les communes doivent pouvoir s'en remettre sans hésiter aux fonctionnaires 
qu'ils chargent d'assumer leurs tâches (ATA/148/2018 du 20 février 2018 consid. 
8g ; ATA/308/2017 du 21 mars 2017 consid. 6f et les arrêts cités ; Philippe BOIS, 
La cessation des rapports de service à l'initiative de l'employeur dans la fonction 
publique, RJN 1983 p. 27). 
5.5 La chambre de céans a déjà jugé plusieurs cas dans lesquels des sanctions 
disciplinaires ou des mesures administratives ont été prises dans le même contexte 
que la présente espèce, à savoir en raison d'une trop grande proximité d'agents 
publics avec M. F______. 
Elle a confirmé le blâme infligé à un autre caporal-chef de groupe de la police 
municipale. Si l'on pouvait à la rigueur admettre qu'un policier de proximité 
puisse à l'occasion se faire offrir un café par un commerçant du quartier sans 
encourir pour autant de responsabilité disciplinaire, les liens entre l'intéressé et M. 
F______ avaient une tout autre dimension : fréquentes pauses à l'arcade du 
précité, communication à celui-ci de son numéro privé, invitation à un barbecue, 
tutoiement systématique, détails intimes livrés par messages, demande de prêt 
portant sur plusieurs milliers de francs, demandes de contenus à caractère sexuel 
et réception de M. F______ dans les bureaux du poste des I______ démontraient 
qu'il existait entre les deux hommes des liens allant bien au-delà d'une 
fréquentation ordinaire dans un cadre professionnel. Une telle proximité était 
susceptible de faire perdre au recourant son objectivité vis-à-vis d'un administré à 
qui il pouvait facilement avoir affaire dans le cadre de ses tâches de police et avait 
incontestablement contribué à ternir l'image de la police municipale auprès du 
public. Certains des comportements reprochés au recourant auraient pu à eux seuls 
justifier un blâme, notamment la demande d'un prêt à hauteur de CHF 4'000.- à M. 
F______, qui n'était pas contestée (ATA/1082/2022 du 1er novembre 2022). 


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La chambre de céans a confirmé une sanction de sept services hors tour infligée à 
un appointé de gendarmerie. Ce dernier avait contrevenu à ses devoirs de service 
en entretenant une relation de proximité, inadéquate, avec M. F______, lequel 
était actif aux I______, quartier où il était affecté, partageant des repas avec lui et 
cherchant à plusieurs reprises à le rencontrer, au « poste » ou à l’« arcade », dans 
des lieux publics et acceptant d’être photographié en sa compagnie à l’occasion de 
sorties privées, également avec d’autres policiers. Une telle relation de proximité, 
affichée, était propre à donner l’image de privilèges donnés à un administré au 
détriment d’autres personnes et participait à affaiblir la confiance du public envers 
l’intégrité de la police, ce d’autant plus au regard du traitement de l’affaire d'une 
personne ayant impliqué de manière indirecte M. F______. Par ailleurs, bien qu’il 
n’ait pas commenté les très nombreuses photographies et vidéos reçues de 
M. F______ sur son numéro professionnel, il n’avait pas non plus découragé de 
tels messages, contraires à la bienséance et à la décence, ni demandé à son 
interlocuteur de ne plus lui en envoyer. À cela s’ajoutait l’utilisation de 
« N______ » pour la transmission de pièces d’une procédure pénale, méthode 
qu’il avait admis ne pas être adéquate (ATA/738/2021 du 13 juillet 2021). 
Elle annulé le changement d’affectation d’office d’un caporal-chef de groupe de la 
police municipale de la Ville X______ qui représentait une sanction trop sévère 
de comportements qui ne pouvaient être qualifiés de graves. Il avait partagé à 
deux reprises un repas avec M. F______ avec des collègues au poste de police. Le 
dossier ne laissait pas transparaître une très grande proximité avec M. F______, ni 
le ton, ni le nombre de messages ne dénotaient une familiarité particulière. Rien 
ne permettait de retenir, comme l’avait fait l’autorité intimée qu’il avait laissé ses 
subordonnés avoir des relations de proximité avec M. F______ (ATA/117/2023 
du 7 février 2023). 
Elle a confirmé la résiliation ordinaire des rapports de service d'un sergent de la 
police cantonale qui avait noué une relation d'amitié avec M. F______, avait été 
condamné pénalement pour violation du secret de fonction au bénéfice de ce 
dernier, avait participé à un événement festif avec des travailleuses du sexe sur 
invitation de M. F______, avait entretenu une relation intime avec une 
travailleuse du sexe œuvrant dans les locaux de ce dernier, avait échangé avec lui 
de nombreuses photos et vidéos à caractère pornographique, et lui avait envoyé 
des messages contenant des propos injurieux et même parfois racistes ou 
menaçants pour des tiers (ATA/1168/2022 du 22 novembre 2022). 
5.6 Selon le Tribunal fédéral, la violation fautive des devoirs de service n'exclut 
pas le prononcé d'un licenciement pour motif fondé (dit licenciement ordinaire ou 
administratif). Si le principe même d'une collaboration ultérieure est remis en 
cause par une faute disciplinaire de manière à rendre inacceptable une 
continuation du rapport de service, un simple licenciement, dont les conséquences 
sont moins graves pour la personne concernée, peut être décidé à la place de la 


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révocation disciplinaire, étant précisé que toute violation des devoirs de service ne 
saurait être sanctionnée par la voie de la révocation disciplinaire. Cette mesure 
revêt l'aspect d'une peine et a un caractère plus ou moins infamant. Elle s'impose 
surtout dans les cas où le comportement de l'agent démontre qu'il n'est plus digne 
de rester en fonction. Dans la pratique, la voie de la révocation disciplinaire est 
rarement empruntée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 1er mars 2011 
consid. 3.5 ; ATA/1120/2022 précité du 8 novembre ; ATA/674/2017 du 20 juin 
2017 consid. 14d ; ATA/892/2016 du 25 octobre 2016 consid. 4). 
5.7 En l’espèce, au vu de ce qui précède, il ne saurait être reproché à l’autorité 
intimée de ne pas avoir choisi la voie disciplinaire pour sanctionner les 
comportements attribués au recourant, le principe même d'une collaboration 
ultérieure était remis en cause par des fautes disciplinaires qui rendaient 
inacceptable une continuation des rapports de service. 
Tel a été le cas en effet puisque les comportements du recourant ont conduit, selon 
l’autorité intimée, à la rupture du rapport de confiance. Ils sont donc susceptibles 
de rendre la poursuite des rapports de service incompatible avec le bon 
fonctionnement de la police. 
À cet égard, il faut constater, comme l’a retenu l’autorité intimée, que le recourant 
n’a pas vraiment pris conscience de la gravité de ses manquements, notamment 
quant au devoir d’exemplarité et d’atteinte portée à l’image de la police ou encore 
à l’obstacle qu’ils représentent à l’accomplissement des buts de la LProst, 
notamment la protection des travailleuses du sexe. Le recourant minimise ses 
comportements en mettant en avant ses très bons états de service, omettant de 
tenir compte du fait que ses comportements n’étaient pas connus de sa hiérarchie 
au moment de leur établissement. Il minimise également la distinction qui doit 
être faite entre une certaine proximité avec les administrés, tel un tenancier de 
salon de massage, nécessaire aux activités policières de celle qu’il a développée, 
uniquement dans son propre intérêt, s’agissant d’accepter des cadeaux, des 
conseils ou encore d’être redevable d’autres façons à M. F______, allant même 
jusqu’à s’associer avec lui pour l’achat d’un bien immobilier ou la reprise d’une 
activité commerciale. 
Compte tenu du large pouvoir d’appréciation dont jouit l’autorité intimée pour 
juger si les manquements d’un policier sont susceptibles de rendre la continuation 
des rapports de service incompatible avec le bon fonctionnement de la police, elle 
pouvait considérer, au vu de ce qui précède, que les manquements reprochés 
étaient graves et incompatibles avec la fonction de policier et donc de nature à 
rompre le rapport de confiance qui les liait. Il sera à cet égard rappelé que les 
exigences liées au comportement d’un policier excèdent celles imposées aux 
autres fonctionnaires, les premiers assurant le maintien de la sécurité et de l’ordre 
publics et exerçant à ce titre une part importante de la puissance publique. 


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C’est dès lors de manière conforme au droit que l’intimé a constaté l’existence 
d’un motif fondé de résiliation des rapports de service du recourant. Ce faisant, il 
n’a pas violé le principe de proportionnalité ou de l’égalité de traitement, la 
décision étant proportionnée aux buts d’intérêt public visés, soit le bon 
fonctionnement du corps de police, notamment dans le cadre de l’application de la 
LProst. La décision prend également en compte la gravité du comportement de 
l’intéressé et, dans une juste mesure, les bons états de service ainsi que l’absence 
d’antécédents pénaux et disciplinaires de l’intéressé. 
La procédure de reclassement, qui concrétise aussi le principe de la 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_392/2019 du 24 août 2020 
consid. 4.3.3), ne souffre d’aucune critique de la part du recourant et apparaît 
avoir été effectuée de manière conforme au droit, compte tenu des circonstances. 
Vu ce qui précède, il appert que l’autorité intimée était en droit de résilier les 
rapports de service du recourant pour motifs fondés, à savoir, non pas comme 
retenu dans la décision pour inaptitude à remplir les exigences du poste mais, par 
substitution de motifs, pour insuffisance de prestation comme cela a été retenu 
dans une situation similaire (ATA/1168/2022 précité consid. 7), dans le respect du 
délai fixé à l’art. 20 al. 3 LPAC, au vu de la rupture du lien de confiance, la 
poursuite des relations n’étant pas dans l’intérêt de l’État. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
6. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA), qui ne peut se voir allouer d’indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 Compte tenu des conclusions du recours, qui demandent l'annulation de la 
décision litigieuse et la réintégration, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 - LTF - RS 173.110). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2022 par M. A______ contre la décision 
du département de la sécurité, de la population et de la santé du 30 mars 2022 ; 


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au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de M. A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Sylvain Savolainen, avocat du recourant, ainsi qu'au 
département de la sécurité, de la population et de la santé. 
Siégeant : Claudio Mascotto, Président, Jean-Marc Verniory, Francine Payot 
Zen-Ruffinen, Valérie Lauber et Eleonor McGregor, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
Sibilla Hüsler Enz 
 
 
le président siégeant : 
 
 
Claudio Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 


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