ge_gerichte · ATAS/432/2009 · 2008-01-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2488/2006 
ATAS/432/2009 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 16 avril 2009 
Chambre 3 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié àè Cranves-Sales, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LIRONI Marc 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS D’ACCIDENTS (SUVA), 
sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne 
intimée 
 
 
 
 


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A/2488/2006 
Vu la décision sur opposition du 6 juin 2006 par laquelle la Caisse nationale suisse en 
cas d’accidents (ci-après : SUVA) a mis un terme à ses prestations avec effet au 30 avril 
2006 à Monsieur à B__________, né en 1946, au motif que les troubles non-organiques 
présentés par l’assuré n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’accident 
couvert du 30 septembre 2001 ; 
Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision, concluant à l’annulation de la 
décision ainsi qu’à ce que le versement des indemnités journalières soit poursuivi et les 
frais de traitement pris en charge au-delà du 30 avril 2006 ; 
Que le Tribunal de céans a rejeté ledit recours par jugement du 31 janvier 2008 ; 
Que, statuant sur recours en matière de droit administratif, le Tribunal fédéral a annulé 
le jugement précité et renvoyé la cause à l’autorité de céans pour mise en œuvre de 
mesures d’instruction complémentaires, en particulier sous la forme d’une expertise 
multidisciplinaire (arrêt du 16 février 2009) ; 
Que le Tribunal de céans a informé les parties par courrier du 24 mars 2009 de son 
intention de mettre en œuvre une expertise et leur a communiqué le nom de l’institution 
(et du médecin référent) à laquelle il entendait confier le mandat et les questions qu’il 
avait l’intention de poser aux experts, tout en leur impartissant un délai au 3 avril 2009 
pour compléter celles-ci et se prononcer sur une éventuelle cause de récusation ; 
Que l’intimée a fait usage de ce droit et que le Tribunal de céans a accepté de compléter 
les questions posées ; 
Que le recourant n’avait pas de remarques à formuler ; 
Attendu qu’il ressort de l’arrêt susmentionné du Tribunal fédéral que les faits ne sont 
pas suffisamment, d’un point de vue médical, élucidés ; 
Que la question préalable à l’examen d’éventuelles prestations de l’assurance-accidents 
à résoudre est de savoir si l’intéressé souffrait (et souffre encore), au moment de la 
suppression du droit aux prestations, d’un déficit fonctionnel organique, si ce dernier est 
ou non en relation avec le traumatisme crânien subi le 30 septembre 2001, et/ou s’il était 
atteint d’une affection psychiatrique susceptible d’expliquer ses symptômes, ainsi que 
l’origine d’une telle affection ; 
Qu’il convient dès lors d’ordonner une expertise afin de répondre aux questions 
mentionnées ci-avant ; 


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A/2488/2006 
Qu’au vu des nombreux médecins ayant eu à se prononcer dans le cas présent, tant dans 
les cantons de Genève que de Vaud, ainsi que de la problématique complexe et de la 
nécessité d’obtenir un rapport d’examen consensuel, l’expertise sera confiée à un 
hôpital universitaire hors des cantons susmentionnés, soit en l’espèce au Inselspital de 
Berne, Freiburgstrasse, 3010 Berne, sous la responsabilité du chef du Service de 
neurologie, le Prof. L__________ ;: 
 
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A/2488/2006 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise pluridisciplinaire, devant comporter au minimum des 
consultations spécialisées en neurologique, neuropsychologie, ophtalmologie, 
rhumatologie et psychiatrie, ainsi qu’un avis spécialisé en radiologie ; 
2. 
Dit que les experts auront pour mission d’examiner et d’entendre Monsieur 
B__________, après s’être entouré de tous les éléments utiles et après avoir pris 
connaissance du dossier de l’assurance-accident, de celui de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité, ainsi que du dossier de la présente procédure en s’entourant 
d’avis de tiers au besoin ; 
3. 
Dit que les experts auront recours aux services d’un interprète si nécessaire ; 
4. 
Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives/plaintes de la personne. 
3. Constatations objectives, examen clinique et analyse des documents 
radiologiques. 
4. Diagnostic(s). 
5. Les troubles visuels de l’expertisé reposent-ils sur un déficit fonctionnel 
organique ? Sur une affection psychique ? Si oui, préciser le, la ou 
lesquels ? 
6. Les affections diagnostiquées sont-elles, chacune prise séparément, en 
relation de causalité naturelle avec l’événement du 30 septembre 2001 ? 
Si oui, le lien de causalité est-il possible, vraisemblable ou certain ? 
7. En cas de lien de causalité vraisemblable ou certain, un statu quo 
sine/ante doit-être retenu ) Dans ce cas, était-il déjà atteint au 30 avril 
2006 ‘ Sinon, à quelle date ‘ 
8. Si un tel lien de causalité fait défaut ou n’est que possible, à partir de 
quelle date y a-t-il lieu de considérer que le statu quo sine ou le statu 
quo ante a été atteint ? Pour quels motifs ? 


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9. Existait-il, au moment de la suppression des prestations (30 avril 2006) 
un déficit organique et/ou une affection psychique (en relation ou non 
avec le traumatisme crânien) susceptible(s) d’expliquer les symptômes 
de l’assuré ? Si oui, quelle est l’origine de ces affections ? 
10. Existe-t-il des facteurs extérieurs qui jouent un rôle dans l’état de santé 
de la personne expertisée ? Si oui, de quelle façon et depuis quand ? 
11. Dans quelle mesure une activité lucrative est-elle raisonnablement 
exigible du recourant, et dans ce cas dans quel domaine, avec quelles 
limitations et depuis quand (la réponse ne doit tenir compte que des 
affections en lien de causalité avec l’accident) ? 
12. Quelles sont, cas échéant, les chances de succès d’une réadaptation 
professionnelle ? 
13. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 
médicales ? Si oui, lesquelles ? Sont-elles réellement exigibles de la 
personne expertisée / comportent-elles des risques pour l’intéressé ? 
14. Quel est le pronostic ? 
15. Avez-vous des remarques utiles ou des propositions à faire ? 
5. 
Commet à ces fins le Inselspital de Berne, par le Prof. L__________, chef du 
Service de neurologie ; 
6. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans ; 
7. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le