ge_gerichte · ATAS/149/2015 · 2015-03-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1201/2014 
ATAS/149/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 02 mars 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1959 au 
Portugal, titulaire d'un permis C, marié et père de deux enfants, nés en 1985 et 
1995. Il s’est établi en Suisse en 1979. Hormis la scolarité obligatoire effectuée au 
Portugal, il ne bénéficie d’aucune formation professionnelle. 
2. L’assuré a travaillé, de 1979 à 1984, en qualité de manœuvre pour l’entreprise 
B______, de 1984 à 1986, comme aide de cuisine pour l’EMS C______, de 1986 à 
2008, comme magasinier pour D______ SA et, de 2008 à 2010, comme magasinier 
pour la Pharmacie E______. Il a été licencié par cette dernière avec effet au 31 
décembre 2010 et se trouve depuis lors sans emploi. 
3. Une IRM, effectuée le 19 juillet 2007 par le docteur F______, a mis en évidence 
une formation nodulaire développée au sein de l’aponévrose plantaire du pied droit 
de l'assuré, caractéristique d’une fibromatose. 
4. Il ressort d'une attestation de la société coopérative G______ Genève du 30 juin 
2011, que l’assuré a effectué, par le biais de l’OCE, un stage au sein de sa centrale 
logistique en tant que préparateur/magasinier, du 21 mars au 17 juin 2011. L’assuré 
s’était vite intégré dans l’équipe de la logistique et avait su se faire apprécier par ses 
collègues et supérieurs. Il était consciencieux et respectueux des règles et 
consignes. Son stage s’était bien déroulé. 
5. L’assuré a été en incapacité de travail pour cause de maladie du 15 juin au 31 août 
2011, selon trois certificats médicaux établis par le docteur H______, généraliste et 
médecin-traitant de l'assuré. 
6. Le 25 mai 2012, l’assuré a présenté une prostatite aiguë et, en juin 2012, un œdème 
généralisé. 
7. Le 3 juillet 2012, il a déposé une demande de prestations d’invalidité en raison 
d'une maladie. 
8. Le 12 juillet 2012, l'OCE a informé l'OAI du fait que la première date d'inscription 
de l'assuré au chômage était le 1er mars 2008. Il n'y avait pas de délai-cadre 
indemnisé ouvert à ce jour. L'assuré avait bénéficié d'un stage "PET M-Défi" du 21 
mars ou 14 juin 2011. 
9. Selon un courrier, adressé le 23 juillet 2012 au Dr H______ par le docteur I______, 
chef de clinique du département de chirurgie des HUG, l’assuré présentait 
probablement une maladie de Ledderhose au niveau de son pied droit, avec une 
importante formation nodulaire sur le versant plantaire de son pied qui rendait la 
marche difficile, et une chirurgie était indiquée. 
10. La doctoresse J______, FMH chirurgie plastique et reconstructive, a indiqué à 
l’OAI, le 26 août 2012, que l’assuré souffrait d’une maladie de Dupuytren à la main 


 
 
 
 
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droite depuis plusieurs années qui avait un effet sur sa capacité de travail. Elle 
renvoyait au Dr H______ pour les autres diagnostics. L'assuré souffrait également 
de la maladie de Dupuytren à la main gauche, sans effet sur sa capacité de travail. 
Elle l'avait suivi du 8 août 2011 au 15 août 2012 et avait procédé à deux 
interventions chirurgicales, à gauche le 26 septembre 2011 et à droite le 
23 septembre 2011. Le patient avait eu une progressive difficulté à utiliser les deux 
mains en raison d’une rétractation de l’aponévrose palmaire des deux mains. A 
l’heure actuelle, la main gauche allait bien et il n’y avait plus de limitation 
fonctionnelle. La main droite avait encore un léger déficit d'enroulement. Comme 
pour toute maladie Dupuytren, une récidive était possible. S'agissant des deux 
mains, il y avait eu une incapacité de travail à 100%, du 26 septembre 2011 au 11 
mars 2012, à 75%, du 12 mars 2012 au 6 mai 2012, et à 50% du 7 mai 2012 au 31 
mai 2012. Une reprise de travail théorique avait été fixée d’entente avec le patient. 
Il fallait en référer avec le Dr H______ pour le surplus. Tous les travaux pouvaient 
encore être exigés de l'assuré. 
11. Le 27 août 2012, la Pharmacie E______ a indiqué à l'OAI que les rapports de 
travail avec l'assuré avaient duré du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2010, que son 
salaire s’élevait à CHF 70'613.40 en 2010, avec un horaire de travail de 40,50 
heures par semaine, et que le salaire versé correspondait au rendement. 
12. La Pharmacie E______ a annexé à son rapport une copie du courrier de 
licenciement de l'assuré du 27 octobre 2010, dont il ressort que les efforts entrepris 
suite à la lettre d’avertissement du 24 septembre 2010 n’avaient pas été suffisants 
pour apporter les améliorations au travail attendues, ce qui motivait la résiliation du 
contrat de travail. 
13. Le Dr H______ a indiqué à l’OAI, dans un rapport du 30 août 2012, que la cause de 
l’incapacité de travail de l’assuré était une fibromatose des mains et des pieds, 
l’abus de tabac et l’abus modéré d’alcool. Il suivait le patient depuis le 5 janvier 
2007 à ce sujet. Le patient souffrait également de jambes impatientes (syndrome 
nocturne) depuis courant 2012 et d’épisodes aigus d’oedèmes généralisés d’origine 
infectieuse probable, depuis juin 2012, ayant entraîné un arrêt de travail limité dans 
le temps. Ces deux derniers diagnostics étaient sans effet sur la capacité de travail. 
Le patient avait une gêne résiduelle post-opération de la main droite et surtout des 
difficultés à la marche. Une amélioration était attendue après l’opération du pied, 
prévue à fin 2012. Le patient était en incapacité de travail à 100% dès le 1er janvier 
2011. Du point de vue médical, la dernière activité exercée, soit celle de 
manutentionnaire, n’était plus exigible. Il était difficile d’évaluer à l’heure actuelle 
si le rendement était réduit car cela dépendrait de la réussite de l’opération du pied, 
d’un éventuel reclassement et de la compliance. 
14. La Dresse J______ a indiqué dans un rapport adressé à l'OAI le 6 mars 2013 que 
son dernier examen médical datait du 15 août 2012 et qu'elle avait déjà fait un 
rapport à l'OAI en date du 26 août 2012. 


 
 
 
 
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15. Selon un rapport adressé par le Dr H______ à l'OAI le 11 mars 2013, l’état de santé 
de l’assuré était resté stationnaire. Il avait été opéré du pied droit par le Dr I______ 
le 10 décembre 2012. Le dernier examen médical datait du 8 mars 2013. Il y avait 
eu une aggravation de l’état de santé de l’assuré, ayant influencé négativement la 
capacité de travail, pendant la période post-opératoire dès décembre 2012. Ses 
limitations fonctionnelles étaient la marche en décharge avec des cannes. Sa 
capacité de travail était nulle. La compliance était optimale. Il y avait une bonne 
concordance entre les plaintes de l’assuré et l’examen clinique. Il était difficile 
d’envisager un retour de l'assuré au travail pour les motifs suivants : 
"polymorbidité, âge, durée AT". 
16. Le Dr I______ a indiqué à l'OAI, dans un rapport du 23 décembre 2012, que le 
patient avait été en incapacité de travail totale, du 10 au 23 décembre 2012, suite à 
l'opération de son pied, en lien avec sa maladie de Ledderhose. Le dernier contrôle 
avait eu lieu le 17 avril 2013. Le pronostic était excellent. Il n'y avait pas de 
restrictions physique, mentale ou psychique sur l'activité exercée à ce jour. Du 
point de vue médical, l'activité exercée était encore exigible, sans réduction de 
rendement. On pouvait s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle à 100% 
dès le 23 décembre 2012 Il n’y avait aucune indication à une rente AI pour ce 
problème. 
17. L'OAI a confié une expertise au docteur K______, FMH en rhumatologie et 
médecine interne. Dans son rapport du 21 janvier 2014, l'expert a indiqué que ses 
conclusions se basaient sur l'analyse du dossier de l'OAI, le dossier radiologique de 
l'assuré et sur ses constatations cliniques du 17 janvier 2104. L'assuré avait été 
collaborant et lui avait indiqué avoir toujours joui d’une bonne santé et que c’était 
dans un contexte d’éthylo-tabagisme chronique ancien qu'il avait développé une 
maladie de Dupuytren bilatérale ainsi qu’une maladie de Ledderhose au niveau du 
pied droit. L'expert avait constaté que l'assuré s'était levé précautionneusement du 
fauteuil de la salle d’attente et une boiterie de décharge du pied droit. L'assuré 
semblait avoir de la peine à dérouler le pas. Il était ensuite resté assis pendant 
environ trente minutes, puis s’était levé sans difficulté pour se rendre à la salle 
d’examen. Le déshabillage et le rhabillage avaient été réalisés sans problème. Sous 
la rubrique "diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail", l’expert a 
indiqué : 
- récidive de nodules sur l’aponévrose plantaire du pied droit dans le cadre d’une 
maladie de Ledderhose, status après cure chirurgicale d’un nodule de 
Ledderhose du pied droit en décembre 2012; 
- maladie de Dupuytren bilatérale avec récidive bilatérale modérée. 
Il a posé comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail : 
- lombalgies intermittentes actuellement en rémission; 
- surplus pondéral ; 
- ancien éthylo-tabagisme; 


 
 
 
 
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- insuffisance veineuse aux membres inférieurs; 
 - prostatisme; 
- syndrome des jambes sans repos anamnestique. 
Subjectivement, l’assuré se plaignait actuellement principalement de douleurs au 
pied droit, avec des difficultés à dérouler et à poser le pied et à rester dans des 
positions statiques ainsi qu’à porter des charges, tâches qui avaient tendance à 
aggraver ses douleurs au pied droit. Il avait également une légère gêne, avec parfois 
quelques douleurs au niveau des status opératoires des aponévrectomies aux 
paumes des deux mains. Il y avait une récidive de quelques nodules palmaires, mais 
sans répercussion sur la mobilité des doigts. Finalement, l’assuré déclarait 
d’occasionnelles lombalgies survenues quelques mois auparavant, qui n’avaient pas 
été investiguées et pour lesquelles il n’avait pas reçu de traitement particulier. Il 
signalait aussi, par intermittence, des oedèmes aux membres inférieurs dans le 
cadre d’une insuffisance veineuse aux membres inférieurs. Il ne déclarait pas de 
gêne dans l’accomplissement des tâches de la vie quotidienne, mais avait précisé ne 
rien faire à domicile, car tous les travaux ménagers étaient effectués par son épouse. 
Il passait son temps à lire et à regarder la télévision. Il rapportait quelques 
difficultés à conduire son véhicule automobile en raison de ses douleurs plantaires à 
droite. 
Objectivement, l’assuré présentait un certain déconditionnement physique avec une 
surcharge pondérale. D’un point de vue ostéo-articulaire, on constatait un status 
cicatriciel de la paume des mains dans le cadre d’un status après aponévrectomie 
pour une maladie de Dupuytren avec une ébauche de récidive compte tenu d’une 
induration des aponévroses surtout au niveau des 4èmes rayons des deux côtés. 
Cependant la mobilité des doigts était conservée, avec un enroulement complet des 
doigts des deux côtés. L’assuré était également capable de serrer des objets sans 
difficulté. Au niveau de la plante du pied droit, on constatait indiscutablement une 
volumineuse voussure douloureuse localisée sur la voûte longitudinale interne, avec 
une aponévrose plantaire d’aspect fibromateux consécutive à une maladie de 
Ledderhose. Le reste de l’examen ostéo-articulaire révélait essentiellement de 
légers oedèmes aux membres inférieurs, dans le cadre de stigmates d’une 
insuffisance veineuse du membre inférieur. L’examen de l'IRM du pied droit de 
2007 révélait l’existence d’un nodule fibromateux de l’aponévrose plantaire du pied 
droit. En résumé, l'assuré avait manifesté, dans le contexte d’un éthylo-tabagisme 
actuellement sevré, un tableau de fibromatose aux paumes des mains et à la plante 
du pied droit, qui avait nécessité une aponévrectomie des deux mains en 2011 et du 
pied droit en 2012. L’évolution post-opératoire avait été caractérisée par une 
récidive partielle de la fibromatose, particulièrement à la plante du pied droit, ce qui 
entraînait certaines limitations dans l’accomplissement de son travail de magasinier. 
L'assuré présentait des atteintes à la santé ayant des répercussions sur sa capacité de 
travail et d’autres sans. Il avait des limitations fonctionnelles incapacitantes, soit 
des limitations dans sa capacité de marcher plus de 500 m d’affilée, de rester dans 


 
 
 
 
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des positions statiques debout, de porter des charges de plus de 10 kg et enfin une 
certaine limitation de faire des activités qui nécessitaient de serrer des objets avec 
force avec les mains. Ces limitations découlaient de l’atteinte fibromateuse qu’il 
présentait à la plante du pied droit et aux paumes des deux mains. L’assuré avait 
une incapacité de travail médicalement justifiée depuis le 1er juin 2011. A l’heure 
actuelle, il avait une incapacité de travail à 100% dans son activité habituelle de 
magasinier depuis juin 2011 en raison des atteintes à la santé aux deux mains et au 
pied droit. On pouvait estimer que suite à l’intervention réalisée aux deux mains, il 
avait retrouvé une capacité de travail complète dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, depuis le 1er mars 2012. 
Les propositions thérapeutiques de l'expert étaient la poursuite du traitement 
ergothérapeutique pour les deux mains et l’utilisation de supports plantaires ad hoc 
avec évidement au niveau du nodule aponévrotique du pied droit, la poursuite du 
sevrage éthylo-tabagique, facteur qui avait pu favoriser la survenue de Dupuytren et 
de Ledderhose. Ces propositions thérapeutiques étaient sans influence sur la 
capacité de travail, mais pouvaient consolider l’évolution favorable tant au niveau 
des mains que du pied droit. 
Au sujet des rapports médicaux figurant au dossier, l'expert a relevé que le 
Dr H______ n’avait pas statué sur une capacité de travail exigible en déterminant 
une incapacité de travail complète comme magasinier depuis juin 2011. Le 
Dr I______ avait estimé une capacité de travail recouvrée dans son travail habituel, 
après son opération du pied, sans tenir compte des autres atteintes à la santé de 
l’assuré (Dupuytren aux mains), ni de la récidive du nodule de Ledderhose au pied 
droit. Quant à la Dresse J______, elle avait déterminé des incapacités de travail en 
ne prenant en compte que l’atteinte de Dupuytren aux deux mains, sans tenir 
compte de l’atteinte plantaire et n’avait pas déterminé de capacité de travail 
exigible dans un travail adapté. Des mesures professionnelles, soit un reclassement 
ou une aide au placement, pouvaient être proposées à l’assuré dès maintenant. 
18. Par décision du 17 mars 2014, l’OAI a refusé à l’assuré le droit aux mesures 
professionnelles et à une rente invalidité. L’assuré n’avait plus de capacité de 
travail dans son activité habituelle, mais il avait une capacité de travail 
raisonnablement exigible de 100 %, depuis le 1er mars 2012, dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Pour déterminer le revenu sans invalidité, il avait pris en considération un salaire 
statistique, dès lors que l’assuré était inscrit à l’OCE avant le début de l’atteinte à la 
santé, et en particulier un revenu, indexé à 2012, de CHF 62'217.- pour un taux 
d'activité à 100%, correspondant à des activités simples et répétitives n'exigeant pas 
de formation professionnelle, selon le tableau TA1 pour homme, dans des activités 
de niveau 4 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l’Office 
fédéral de la statistique (ESS) 2010. 


 
 
 
 
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Pour déterminer le revenu avec invalidité, il s’était référé au tableau TA1, tous 
secteurs confondus de l'ESS, selon lequel un homme travaillant dans une activité de 
niveau 4 (activités simples et répétitives) pouvait réaliser un salaire annuel brut de 
CHF 62'217.-, actualisé à 2012, en travaillant à 100 %, sans diminution de 
rendement dans une activité adaptée à son état de santé. Une réduction de 10 % au 
maximum pouvait être accordée en raison des limites fonctionnelles. Le revenu 
annuel 2012 raisonnablement exigible avec invalidité était donc de CHF 55'995.-. 
Le degré d’invalidité de l’assuré était de 10 % et n’ouvrait par conséquent pas de 
droit à une rente. Une orientation professionnelle ne se justifiait pas, au vu du large 
éventail des activités non qualifiées que recouvraient les secteurs de la production 
et des services. La perte de gain de l’assuré étant de 10 %, elle n’ouvrait pas de 
droit au reclassement. L'assuré n'avait enfin pas droit à l’aide au placement actif, 
car il n’était pas limité par son atteinte à la santé dans la recherche d’un emploi. 
19. Le 29 avril 2014, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice contre la décision de l'OAI. Il n'avait pas été en mesure de 
retrouver un emploi après son licenciement par la Pharmacie E______, malgré ses 
nombreuses recherches, en raison des limitations liées à ses problèmes médicaux, 
qui ne faisaient qu’empirer. L'OAI s’était fondé sur le rapport d'expertise du 
Dr K______ qui était incomplet, car il n’indiquait pas quelles activités adaptées il 
serait susceptible d’exercer, se contentait d’indiquer que des mesures 
professionnelles de reclassement ou de placement devraient lui être proposées, ce 
qui n’était pas suffisant, et n'abordait pas la question d’une éventuelle baisse de 
rendement. L’OAI s’était référé à tort à des statistiques abstraites pour fonder sa 
décision. Rien ne justifiait en l’espèce de s’écarter du dernier salaire qu'il avait 
perçu en tant que magasinier auprès de la Pharmacie E______ pour déterminer le 
salaire sans invalidité. Pour fonder le revenu avec invalidité, l’OAI aurait dû 
déterminer concrètement quelles activités adaptées pourraient entrer en 
considération. On ne discernait pas pourquoi un abattement de 10 % seulement 
avait été retenu par l’OAI au lieu de 25%, qui se justifiait manifestement en raison 
des limitations présentes aux mains et au pied droit. La baisse de rendement n’avait 
fait l’objet d’aucune analyse, elle était de 50% au moins au regard des limitations 
fonctionnelles. Dans la mesure où l’OAI n’indiquait pas quelles activités adaptées 
pourraient être exercées par le recourant, il convenait d’admettre qu’il n’en existait 
pas, de sorte que son incapacité de travail était de 100 %. Dans l’hypothèse où une 
activité exigible serait admise, il fallait se prononcer sur une baisse de rendement, 
qui était manifestement entraînée par les limitations fonctionnelles établies et 
retenir un revenu avec invalidité maximum possible de CHF 30'000.-. A titre plus 
subsidiaire, en ne tenant compte que du revenu sans invalidité et en admettant les 
autres éléments de l’OAI, le taux d’invalidité serait de 22,05% et lui ouvrirait le 
droit à des mesures de reclassement. Il était nécessaire d'entendre ses médecins-
traitant et d'ordonner une expertise médicale judiciaire ainsi qu'une mesure 
d’observation professionnelle. 


 
 
 
 
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20. Le 30 juin 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours en renvoyant à la motivation 
de sa décision du 17 mars 2014 et en ajoutant que cette dernière se fondait sur une 
instruction médicale complète, soit l’expertise médicale rhumatologique du 
Dr K______ et une analyse approfondie du dossier de la part du SMR. L'expert 
mandaté était un spécialiste en rhumatologie et en médecine interne et était ainsi 
pleinement compétent pour procéder à l'expertise. Le fait qu'il n’avait reçu l'assuré 
qu’à une reprise ne compromettait pas la force probante de l'expertise. Le rôle de 
l’expert consistait à déterminer la capacité de travail de l'expertisé et ses limitations 
fonctionnelles, pas à préciser quelles activités étaient adaptées à son état de santé, 
ce qui était le rôle des professionnels de la réadaptation. Si l’expert n’avait pas 
mentionné la baisse de rendement dans la capacité de travail retenue, cela ne 
signifiait pas qu’il n’avait pas analysé la question, mais qu’il n’y avait pas de baisse 
de rendement. Au vu des limitations fonctionnelles de l’assuré, il n’était pas 
étonnant que l’expert n’ait pas retenu de baisse de rendement. Les limitations 
fonctionnelles du recourant ne le mettaient pas dans l’impossibilité de travailler à 
plein temps, sans baisse de rendement, dans une activité légère et sédentaire. Il 
conservait l’usage de ses mains et pouvait porter des charges jusqu’à 10 kg. Ainsi, 
toutes activités légères et répétitives étaient exigibles. Il n'existait guère d'obstacles 
pour le recourant à l'exercice d'un emploi adapté à ses problèmes de santé et il n'y 
avait pas lieu d'examiner dans quelle mesure la situation concrète du marché du 
travail lui permettait de retrouver un emploi. Des activités telles que le 
conditionnement léger (remplissage de boîtes de médicaments, de chocolats ou de 
crayons), l'industrie manufacturière (alimentation de machines, mise de boulons), la 
gestion de stocks, la vente dans un petit magasin, de type kiosque, pouvaient entrer 
en ligne de compte en l'espèce. Le fait que l'expert avait indiqué que des mesures 
professionnelles pouvaient être proposées au recourant n'obligeait pas l'OAI à 
mettre en place de telles mesures. Cela étant, il proposait à l'assuré, sous condition 
que les critères objectifs et subjectifs soient remplis, la mise en place d'une 
orientation professionnelle afin de cibler la ou les activités qui seraient les plus 
adaptées à ses limitations fonctionnelles. Le recourant avait été licencié avant 
l'atteinte à la santé, ce qui justifiait l'application de l'ESS pour déterminer le revenu 
sans invalidité. L'OAI revoyait toutefois sa position dans le sens où il était d'accord 
de prendre en considération un salaire statistique de magasinier, soit un revenu sans 
invalidité de CHF 63'096.- annuel, en lieu et place de CHF 62'217.-, ce qui donnait 
un degré d'invalidité de 11,25 %. L'abattement de 10% retenu était conforme au 
droit. 
21. Par réplique du 30 juillet 2014, le recourant a contesté qu'on puisse déduire du 
silence de l'expert au sujet de la baisse de rendement qu'elle était inexistante. Il lui 
appartenait de l'indiquer expressément. Ses limitations fonctionnelles affectaient sa 
mobilité et sa capacité à manipuler des objets. C'était ces limitations et leur 
aggravation qui avaient conduit à son licenciement de son activité de magasinier, 
du fait qu'il n'était plus en mesure de réaliser cette tâche avec le rendement et la 
vigueur nécessaires. Pour déterminer s'il y avait une baisse de rendement et le type 


 
 
 
 
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d'activités exigibles, il se justifiait d'ordonner une expertise médicale judiciaire et 
une mesure d'observation professionnelle. C'était le dernier salaire perçu de la 
Pharmacie E______ qui devait être pris en considération pour déterminer le salaire 
sans invalidité, dans la mesure où il correspondait avec un degré de vraisemblance 
prépondérante au salaire qu'il réaliserait sans l'atteinte à la santé. 
22. Par duplique du 11 août 2014, l'OAI a relevé qu'il ressortait du dossier que le 
recourant n’était en incapacité de travail que depuis le 1er juin 2011, selon les 
rapports médicaux du 30 août 2012 du Dr H______ et du 26 août 2012 du 
Dr J______. Ainsi, il ne pouvait être retenu que c'était pour des raisons médicales 
justifiant une incapacité de travail que le recourant avait été licencié en 2008 et 
2010. C'était à juste titre qu'il avait appliqué les statistiques de l'ESS pour 
déterminer le revenu sans invalidité. Pour le surplus, il persistait dans ses 
précédentes conclusions. 
23. Le 5 janvier 2015, le recourant a indiqué à la chambre de céans : 
"… J’ai recommencé à travailler dès 2008 pour la Pharmacie E______. J’ai été 
licencié pour des raisons de santé. Je n’arrivais plus à soulever les caisses et je 
n’arrivais pas à travailler assez vite. Ma hiérarchie savait que je ne pouvais pas aller 
plus vite pour des raisons de santé. A l’époque, je n’avais pas produit de certificat 
médical, mais mes problèmes aux deux mains se voyaient. Mon stage à la 
G______, du 21 mars au 17 juin 2011, s’est bien déroulé. Je l’ai toutefois arrêté 
avant son terme à cause de mes problèmes aux mains. Mes supérieurs m’ont dit 
d’arrêter de travailler immédiatement lorsqu’ils ont vu l’état de mes mains. Je ne 
m’explique pas pourquoi ils n’ont pas mentionné ce fait dans l’attestation du 30 
juin 2011. J’ai des douleurs au pied droit depuis 2007. J’avais fait une IRM. Il n’a 
pas été question de l’opérer à ce moment-là car le nodule était trop petit. Il fallait 
attendre qu’il se développe. J’ai été opéré des deux mains en automne 2011. Cela 
allait mieux après la rééducation. Des nodules se sont développés à nouveau 
environ deux ans après l’opération. J’ai de plus en plus mal. Si je touche certains 
objets, la douleur peut venir. Pour certaines choses, je suis limité dans ce que je 
peux faire avec mes mains. La situation est quand même meilleure maintenant que 
juste avant l’opération. Je n’ai pas de raison de contester ce que la Dresse L______ 
a indiqué dans son rapport du 26 août 2012, à savoir que je n’avais plus de 
limitations fonctionnelles à la main gauche. Je ne me souviens plus très bien de la 
situation à cette date, mais à ce jour, la situation a empiré. Concrètement, dans ma 
vie quotidienne, à l’heure actuelle, je ne peux pas porter de poids lourds avec ma 
main gauche, seulement quelques kilos. Des fois, j’ai aussi de la peine à lever le 
bras, mais cela est un problème de clavicule. Concrètement, ma main droite me fait 
mal à l’heure actuelle quand je veux prendre quelque chose et que les nodules 
touchent la chose. Vous me demandez s’il y a des choses que je ne peux plus faire à 
l’heure actuelle à cause de mes mains. Je ne sais pas ce que je pourrais vous dire. Il 
est possible de réopérer mes mains, mais plus tard, quand les nodules seront plus 
importants, selon ce que m’a dit la Dresse J______. Je pense que je pourrais faire 


 
 
 
 
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des choses simples avec mes mains. Je pourrais notamment ranger des crayons dans 
des boîtes. Des activités telles que vente dans un magasin type kiosque, 
alimentation de machines, mise de boulons. Je me demande toutefois si je pourrais 
suivre la cadence si elle est rapide. Ce type de travail nécessite beaucoup d’énergie. 
Je me demande si je pourrais suivre la cadence avec mon problème aux mains. 
S’agissant de mon pied droit, suite à l’opération je n’ai plus eu mal, mais quelques 
mois après, le nodule douloureux est réapparu. Maintenant, le nodule est le double 
de celui qui a été opéré. Je ne suis pas allé revoir le Dr I______ depuis avril 2013. Il 
m’avait suggéré de porter des chaussures avec une semelle spéciale pour me 
soulager, ce que je n’ai pas fait car le coût de CHF 300.- était à ma charge. 
Concrètement, à l’heure actuelle, j’ai du mal à marcher. Cela fait bientôt une année. 
Je marche avec le pied incliné, je ne peux pas le poser droit. Je peux marcher, mais 
avec de la peine. Je n’utilise pas de canne, mais je boîte en marchant. Je pense que 
mon état physique me permettrait d’exercer un travail du type conditionnement. Je 
ne fais pas grand-chose de mes journées à l’heure actuelle. Je fais un peu de lecture, 
je regarde la télévision. Je regarde également les annonces pour retrouver un travail, 
ce que je souhaite. Je me verrais bien faire un travail comme du conditionnement, 
des petites choses dans mes possibilités. J’ai vu l’expert le 17 janvier 2014, il m’a 
posé beaucoup de questions et il m’a examiné aussi. Je peux toujours conduire, 
mais pas comme avant. S’agissant de la mobilité de mes doigts, j’arrive à prendre 
des objets. En revanche, j’ai des difficultés à enrouler mes doigts car cela me crée 
des douleurs avec les nodules. Si j’étends la main, je sens les traces des cicatrices. 
C’est douloureux et désagréable. Le matin, c’est encore plus difficile, après cela va 
mieux. Je pense qu’il me serait utile d’obtenir de l’aide pour cibler les activités qui 
seraient les plus adaptées à mes limitations fonctionnelles. Tout ce qui me serait 
utile pour rentrer dans le marché de l’emploi m’intéresse…". 
24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les 
modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une 
version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 


 
 
 
 
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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 3 juillet 2012 
et une décision de l'intimé du 17 mars 2014 de sorte que sont applicables les 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 
1er janvier 2004, celles du 6 octobre 2006 (5ème révision), entrées en vigueur le 
1er janvier 2008 et celles du 18 mars 2011 (révision 6a), entrées en vigueur le 
1er janvier 2012. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et 
le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 
4. L’objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et à des 
mesures d'ordre professionnel. 
5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
c. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 


 
 
 
 
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LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
d. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
e. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 


 
 
 
 
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expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; ATF I 
514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder 
à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont 
une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants 
font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009). 
Le nombre d'entretiens ou la durée de ceux-ci ne sont pas des critères retenus pour 
juger du caractère probant d'un rapport d'expertise (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
f. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
g. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 
médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement, d’une précision ou d’un 


 
 
 
 
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complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 
références). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst (SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b). 
6. a. En l'espèce, il convient d’examiner en premier lieu la valeur probante de 
l'expertise du 21 janvier 2014 effectuée, sur mandat de l'OAI, par le Dr K______. 
b. Ce dernier est un médecin indépendant, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie. Ses conclusions se fondent sur le dossier complet de l'assuré, y 
compris radiologique, et sur un examen clinique. Le rapport d'expertise comporte 
une anamnèse détaillée, une description des plaintes du recourant et le résultat de 
l'examen clinique de l'assuré par l'expert. Ce dernier a posé des diagnostics, décrit 
les limitations fonctionnelles de l'assuré et déterminé sa capacité de travail de façon 
claire et précise. Il a posé de nombreuses questions à l'assuré et procédé à un bilan 
actualisé de son état de santé, relevant une récidive de l'atteinte aux mains et au 
pied droit, qui n'était pas établie jusque-là. Il a retenu des limitations fonctionnelles 
qui correspondent à celles admises par le recourant lui-même. L'expert aboutit ainsi 
à des résultats convaincants et aucun indice concret sérieux ne permet de douter de 
leur bien-fondé, en particulier pas le rapport médical du 30 août 2012 du Dr 
H______, qui, comme l'a relevé l'expert, a retenu une incapacité de travail complète 
comme magasinier depuis juin 2011, mais ne s'est pas prononcé sur une capacité de 
travail exigible. 
c. Le recourant allègue que l’expertise du Dr K______ est incomplète du fait qu'elle 
n’indique pas quelle activité adaptée il serait susceptible d’exercer et qu'elle se 
contente d'indiquer que des mesures professionnelles de reclassement ou de 
placement devraient lui être proposées, ce qui n'est pas suffisant selon lui. 
Le rôle de l'expert est de procéder à une analyse médicale et d'établir les éventuelles 
limitations fonctionnelles, ce qu'a fait le Dr K______. On ne saurait lui reprocher 
de ne pas avoir établi quelles activités adaptées le recourant pourrait exercer, ce qui 
n'entre pas dans le cadre de ses compétences spécifiques et ce qui n'était, en outre, 
pas nécessaire en l'espèce, comme cela sera démontré ci-après. 
d. Le recourant considère encore que l'expertise est incomplète dans la mesure où 
elle n’aborde pas la question d’une éventuelle baisse de rendement. 
Le Tribunal fédéral, dans son arrêt 9C_843/2012 du 1er mars 2013 concernant un 
cas similaire dans lequel l'expertise n'abordait pas la question du rendement, a 


 
 
 
 
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considéré qu'il y avait tout lieu de penser, faute d'élément médical contredisant ce 
point de vue, que l'évaluation de la capacité de travail incluait déjà cet élément. 
Il en résulte qu'une détermination expresse sur le rendement ne s'impose pas dans 
tous les cas. 
En l'espèce, il ressort de l'expertise que l'assuré a retrouvé une capacité de travail 
complète dans une activité adaptée, ce qui implique logiquement une absence de 
baisse rendement. Le fait que l'assuré ait exprimé des doutes quant à son rendement 
ne suffit pas à remettre en cause la conclusion de l'expert sur ce point. 
e. En conclusion, l'expertise n'est pas incomplète et il ne se justifie pas d'en 
ordonner le complément ou une nouvelle. 
7. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
b. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique. Tel 
sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière 
activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne 
correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 


 
 
 
 
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inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003, consid. 5.2.2). 
d. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
e. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité, 
catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation 
dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 
25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-
cc). Toutefois, dans certains domaines d'activités dans lesquels les postes à temps 
partiel sont répandus et répondent à un besoin de la part des employeurs, comme 
celui d'employé de bureau, le critère du taux d'occupation n'a guère d'importance 
(ATF du 30 avril 2012 9C 751/2011). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas 
concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette 
évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un 
large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, 
ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 
février 2010, consid. 7.5). 
f. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il aurait été judicieux que l'OAI donne au 
recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il pouvait 
encore exercer, mais qu’il convenait néanmoins d'admettre que le marché du travail 
offrait un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on devait convenir 
qu'un nombre significatif étaient adaptées aux limitations du recourant et 


 
 
 
 
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accessibles sans aucune formation particulière (ATF non publié 9C_279/2008 du 16 
décembre 2008, consid. 4). 
g. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (ATF non publié 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la 
référence). 
8. a. Le recourant reproche à l'OAI de s'être référé à des statistiques abstraites pour 
déterminer le revenu sans invalidité. 
b. Dans la mesure où le revenu sans invalidité doit être établi de manière aussi 
concrète que possible, rien ne justifie en l'espèce de ne pas tenir compte du dernier 
salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé auprès de la Pharmacie 
E______, en tant que magasinier. Les conditions particulières justifiant le recours 
aux données statistiques ne sont pas réalisées. Le dernier salaire réalisé par l'assuré 
est connu et il correspond manifestement au salaire qu'il était en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide, puisqu'il a exercé l'activité 
de magasinier pendant un grand nombre d'années, et en particulier plus de dix ans 
pour la société D______SA. Sa période de chômage n'a pas été assez longue pour 
justifier qu'il soit pas tenu compte de son dernier salaire réalisé auprès de la 
Pharmacie E______ où il est resté pendant plus de deux ans. 
C'est donc à tort que l'OAI s'est référé aux données statistiques pour déterminer le 
revenu sans invalidité. Il aurait dû retenir comme salaire annuel sans invalidité la 


 
 
 
 
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somme CHF 71'890,09 (salaire de CHF 70'613,40 en 2010 à la Pharmacie 
E______, indexé à 2012). 
b. S'agissant de la détermination du revenu avec invalidité à prendre en 
considération, le recourant allègue que dans la mesure où l’OAI n’indiquait pas 
quelle activité adaptée serait susceptible d’exercer le recourant, il convenait 
d’admettre qu’il n’en existait pas, de sorte que son incapacité de travail était de 
100 % et qu'il avait donc droit à une rente d’invalidité complète. 
c. En l'espèce, et au vu de la jurisprudence en la matière, il faut retenir que l'OAI 
n'avait pas à désigner expressément des activités compatibles avec les limitations de 
l'assuré, s'agissant d'activités légères accessibles sans formation particulière, dès 
lors que le marché du travail offre une large palette de ce type d'activités. L'OAI a 
pour le surplus suggéré dans sa réponse du 30 juin 2014 des activités pouvant être 
exercées par l'assuré, soit le conditionnement léger, l'industrie manufacturière, la 
gestion de stocks et la vente dans un petit magasin. La décision de l'OAI n'est ainsi 
pas critiquable du fait qu'elle ne désigne pas expressément des activités compatibles 
avec les limitations de l'assuré. 
C'est à juste titre que l'OAI a retenu un salaire avec invalidité de CHF 62'217.- en 
se fondant sur le tableau TA1 pour homme, domaine de travail dans des activités de 
niveau 4, simples et répétitives de l'ESS 2010, en travaillant à 100%, indexé à 2012. 
c. Le recourant soutient encore que l'OAI aurait dû retenir un abattement de 25%, et 
non de 10% comme il l'a fait, au vu de son âge, de son absence de formation et des 
limitations fonctionnelles liées à ses deux mains ainsi qu'à son pied droit. 
En l'espèce, le recourant était âgé de 55 ans au moment de la décision de l'OAI. Son 
âge ne justifiait pas un abattement supplémentaire, au vu de la jurisprudence en la 
matière, de même que son absence de formation professionnelle, dès lors que l'OAI 
a retenu que seules des activités de niveau 4 (simples et répétitives), sans formation 
professionnelle au préalable, étaient exigibles du recourant. L'appréciation de l'OAI 
tient globalement compte de l'ensemble des facteurs personnels et professionnels du 
cas particulier. C'est donc à bon droit que l'OAI a retenu un abattement de 10%. 
9. Au vu des considérations qui précèdent, le degré d'invalidité de l'assuré dont aurait 
dû tenir compte l'OAI était de 22,11%. Ce degré d'invalidité n'ouvre pas droit à une 
rente. 
Il y a lieu de relever, à cet égard, que même si, par hypothèse, l'abattement 
maximum de 25% avait été retenu, le taux d'invalidité serait de 35,09% et 
n'ouvrirait pas de droit à une rente invalidité. 
10. L'OAI a refusé au recourant tout droit à des mesures professionnelles sur la base 
d'un taux d'invalidité retenu de 10%. Dans sa réponse du 30 juin 2014, il a admis un 
taux d'invalidité de 11,25% et proposé "sous conditions que les critères objectifs et 
subjectifs soient remplis", la mise en place d'une orientation professionnelle afin de 


 
 
 
 
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cibler la ou les activités qui seraient les plus adaptées à ses limitations 
fonctionnelles (parmi celle du TA1). 
Au vu du taux d'invalidité retenu, une mesure de reclassement au sens l’art. 17 LAI 
est en outre envisageable, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le 
droit à une telle mesure étant une diminution de la capacité de gain de l’ordre de 
20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). 
Il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l'OAI pour nouvelle décision sur les 
mesures professionnelles dont pourrait bénéficier le recourant. 
11. Le recours sera ainsi partiellement admis, la décision du 17 mars 2014 annulée et le 
dossier renvoyé à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
12. Le recourant, représenté par un conseil et obtenant partiellement gain de cause, a 
droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de 
céans fixe en l’espèce à CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA et 89H al. 1 LPA). 
13. Il ne sera pas perçu d'émolument. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'OAI du 17 mars 2014. 
4. Renvoie le dossier à l'OAI pour nouvelle décision au sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 
6. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 


 
 
 
 
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possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le