ge_gerichte · ACJC/1367/2024 · 2024-11-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 5 novembre 2024. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6067/2024 
ACJC/1367/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2024, 
et 
B______, sise ______, intimée, 
C______, sise ______, intimée. 
 


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C/6067/2024 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/5809/2024 du 13 mai 2024, dans la cause C/6067/2024, le 
Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) a déclaré A______ en état de 
faillite dès le 13 mai 2024 à 14:15 heures (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 150 fr., compensés avec l'avance effectuée par [l'assurance maladie] 
B______ (ch. 2) et mis à la charge de A______, condamnée à verser ce montant à 
B______, qui en avait fait l'avance (ch. 3). 
 
b. Par acte déposé le 30 mai 2024 à la Cour de justice, A______ a recouru contre 
ce jugement, dont elle a requis l'annulation. Elle a conclu au rejet de la requête de 
faillite formée par B______, en alléguant qu'elle était solvable et en établissant 
par une quittance du 12 juin 2024 de l'Office des poursuites qu'elle avait soldé en 
capital, frais et intérêts la poursuite n° 1______, intentée à son encontre par la 
société précitée. 
c. Par décision du 5 juin 2024, la Cour a fait droit à la conclusion préalable de 
A______ en suspension du caractère exécutoire du jugement attaqué et en 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite. 
d. Le même jour, la Cour a imparti à A______ un délai pour déposer les pièces 
justifiant de sa solvabilité (comptes de l'année courante et des deux exercices 
précédents, contrats en cours, etc.) et pour se prononcer sur la liste des poursuites 
en cours et actes de défaut de biens qui lui était remise. 
Celle-ci révèle l'existence de vingt poursuites inscrites depuis 2019, dont onze ont 
été payées, deux sont au stade de la notification du commandement de payer (pour 
un total de 631 fr. arrondis) et deux à celui de l'ouverture de la poursuite (pour un 
total de 1'266 fr. arrondis). La liste mentionne deux actes de défaut de biens 
délivrés en 2023 à la [caisse de compensation] D______ pour un total de 1'205 fr. 
Trois poursuites en sont au stade de la commination de faillite, dont deux ont 
conduit au prononcé de la faillite, décisions qui font l'objet des recours traités dans 
le présent arrêt. 
e. Avec un courrier du 12 juin 2024 à la Cour, A______ a notamment produit son 
compte de pertes et profits au 31 décembre 2022, dont ressort un bénéfice de 
17'594 fr. 90, et son bilan à la même date laissant apparaître des pertes de 
2'315 fr. 75. En 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 2'894 fr. en janvier, de 
2'960 fr. en février, de 4'270 fr. en mars et de 2'670 fr. en avril. 
Elle a exposé qu'elle avait traversé une période difficile dont elle se sortait, et que 
son activité se développait. 


- 3/9 - 
 
C/6067/2024 
f. B______ n'a pas fait usage de son droit de répondre au recours. 
g. Les parties ont été informées le 6 août 2024 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
a. Par jugement JTPI/7401/2024 du 13 juin 2024 dans la cause C/9681/2024, le 
Tribunal a déclaré A______ en état de faillite dès le 13 juin 2024 à 08:30 heures 
(chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 120 fr., compensés avec 
l'avance effectuée par [l'assurance maladie] C______ (ch. 2) et mis à la charge de 
A______, condamnée à verser ce montant à C______, qui en avait fait l'avance 
(ch. 3). 
b. Par acte déposé le 25 juin 2024 à la Cour de justice, A______ a recouru contre 
ce jugement, dont elle a requis l'annulation. Elle a conclu au rejet de la requête de 
faillite formée par C______, en alléguant qu'elle était solvable et en établissant 
par une quittance du même jour de l'Office des poursuites qu'elle avait soldé en 
capital, frais et intérêts la poursuite n° 2______, intentée à son encontre par la 
société précitée. 
c. Par décision du 1er juillet 2024, la Cour a fait droit à la conclusion préalable de 
A______ en suspension du caractère exécutoire du jugement attaqué et en 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite. 
d. Le même jour, la Cour a imparti à A______ un délai (prolongé par courrier du 
6 août 2024) pour déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes de 
l'année courante et des deux exercices précédents, contrats en cours, etc.) et pour 
se prononcer sur la liste des poursuites en cours et actes de défaut de biens qui lui 
était remise. 
Celle-ci révèle l'existence de vingt poursuites inscrites depuis 2019, dont onze ont 
été payées, et quatre sont au stade de la notification du commandement de payer 
(pour un total de 1'897 fr. arrondis). La liste mentionne deux actes de défaut de 
biens délivrés en 2023 à [la caisse de compensation] D______ pour un total de 
1'205 fr. Trois poursuites en sont au stade de la commination de faillite, dont deux 
ont conduit au prononcé de la faillite, décisions qui font l'objet des recours traités 
dans le présent arrêt. 
e. Avec un courrier du 16 août 2024 à la Cour, A______ a notamment produit son 
compte de pertes et profits au 31 décembre 2022, dont ressort un bénéfice de 
17'594 fr. 90, et son bilan à la même date laissant apparaître des pertes de 
2'315 fr. 75. En 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 2'670 fr. en avril, de 
3'030 fr. en mai, de 2'960 fr. en juin et juillet et de 2'320 fr. supplémentaires du 
15 au 27 juillet. 


- 4/9 - 
 
C/6067/2024 
f. C______ n'a pas fait usage de son droit de répondre au recours. 
g. Les parties ont été informées le 26 septembre 2024 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
D. 
Les faits pertinents suivants résultent des procédures: 
a. Selon le Registre du commerce de Genève, A______ exploite, depuis le ______ 
2022, une raison individuelle dont le but est "services de consulting, coaching et 
formation". 
b. Par arrêt du 13 octobre 2023, la Cour a annulé un jugement déclaratif de faillite 
rendu le 2 octobre 2023. 
c. Par arrêt du 30 janvier 2024, la Cour a annulé un autre jugement déclaratif de 
faillite rendu le 23 novembre 2023. 
d. Sur réquisition de B______, l'Office cantonal des poursuites a notifié à 
A______ le 5 octobre 2023 un commandement de payer, poursuite n° 1______, 
portant sur un montant en capital de 2'250 fr., non frappé d'opposition. 
Une commination de faillite a été notifié le 14 février 2024 à A______ dans le 
cadre de la poursuite précitée. 
Par requête du 12 mars 2024, B______ a requis la faillite de A______. 
A l'audience du Tribunal du 22 avril 2024, à laquelle B______ n'était ni présente 
ni représentée, A______ a sollicité un délai pour solder la poursuite. 
Le Tribunal lui a fixé un délai au 2 mai 2024 pour déposer une quittance pour 
solde de l'Office, attestant du paiement de la dette en capital, intérêts et frais, y 
compris les frais judiciaires ou pour déposer une pièce attestant d'un arrangement 
de paiement avec la créancière. 
Le montant n'ayant pas été versé, le Tribunal a prononcé la faillite de A______ 
(C/6067/2024). 
e. Sur réquisition de C______, l'Office cantonal des poursuites a notifié à 
A______ le 5 octobre 2023 un commandement de payer, poursuite n° 2______, 
portant sur un montant en capital de 542 fr., non frappé d'opposition. 
Une commination de faillite a été notifié le 14 février 2024 à A______ dans le 
cadre de la poursuite précitée. 
Par requête du 25 avril 2024, C______ a requis la faillite de A______. 


- 5/9 - 
 
C/6067/2024 
A l'audience du Tribunal du 13 juin 2024, aucune des parties n'était présente ni 
représentée. Le Tribunal a prononcé la faillite de A______ (C/9681/2024). 
EN DROIT 
1. 
Par simplification, les procédures C/6067/2024 et C/9681/2024 seront jointes sous 
C/6067/2024 (art. 125 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Formés selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), les recours sont recevables. 
1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 
première instance ("pseudo nova"; Cometta, in Commentaire romand LP, 2005, n. 
5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 
preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 
à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (Cometta, op. cit., 
n. 6 ad art. 174 LP). 
En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par la recourante sont recevables dans 
la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui 
lui avait été imparti par la Cour, en vue d'établir que la dette avait été payée ainsi 
que sa solvabilité. 
3. 
La recourante sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. Elle fait 
valoir qu'elle serait solvable. 
3.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 
frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 
déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 
seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 
rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 
5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 


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C/6067/2024 
Le poursuivi doit rendre vraisemblable sa solvabilité, en produisant des titres 
immédiatement disponibles. 
En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 
indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 
fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 
Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 
qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 
pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 
n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 
l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 
être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 du 11 août 
2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 
8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 
3.2 En l'espèce, les montants en poursuite ont été payés, intérêts et frais compris, 
de sorte que la première condition est réalisée. 
Il ressort des pièces produites par la recourante et des explications fournies que 
celle-ci a rencontré des difficultés financières qui semblent aujourd'hui dépassées. 
En effet, toutes les poursuites ont été soldées et la recourante n'a pas fait l'objet de 
nouvelles poursuites depuis le prononcé de sa faillite le 13 mai 2024, soit 
plusieurs mois. Il est vraisemblable que son activité se développe, au vu du chiffre 
d'affaires réalisé depuis le début de l'année 2024. Sa solvabilité est donc plus 
probable que son insolvabilité. 
Les recours seront en conséquence admis et le chiffre 1 des dispositifs des 
jugement entrepris annulés. 


- 7/9 - 
 
C/6067/2024 
4. 
Les frais des recours arrêtés à 440 fr au total (art. 48,61 OELP) seront laissés à la 
charge de la recourante, qui ne s'est acquittée des montants en poursuite que 
postérieurement aux jugements entrepris. Ils seront compensés avec les avances 
opérées, acquises à l'Etat de Genève (art 111 al. 1 CPC). 
 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, la recourante n'en ayant pas sollicités. 
* * * * * 


- 8/9 - 
 
C/6067/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement: 
Ordonne la jonction des causes C/6067/2024 et C/9681/2024 sous C/6067/2024. 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 30 mai 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/5809/2024 rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6067/2024–19 SFC. 
Déclare recevable le recours interjeté le 25 juin 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI7401/2024 rendu le 13 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/9681/2024-S1 SFC. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de ces jugements. 
Confirme ces jugements pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais des deux recours à 440 fr. au total, les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec les avances opérées par celle-ci, lesquelles sont acquises à 
l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 


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C/6067/2024 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.