ge_gerichte · ATAS/82/2011 · 2011-01-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2063/2010 
ATAS/82/2011
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 26 janvier 2011 
4ème Chambre 
 
 
En la cause 
Monsieur A___________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A___________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1955, a suivi les 
classes primaires au Portugal de l’âge de 7 ans à 11 ans. Par la suite, il a travaillé 
dans les champs avec son père jusqu’en 1985. Arrivé à Genève à l’âge de 30 ans, 
l’assuré a travaillé comme manœuvre dans la construction jusqu’au mois de mars 
1998, date de la fermeture de l’entreprise qui l’employait. 
2. En date du 1er décembre 1998, l’assuré a déposé une première demande de 
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après OAI) en raison principalement de problèmes dorsolombaires. 
3. Le 10 juin 2002, l’assuré a été mis au bénéfice d’une observation professionnelle 
auprès du Centre d’intégration professionnel (CIP). Les maîtres de stage ont conclu 
à une capacité résiduelle de travail de 70% dans une activité légère, principalement 
en position assise, avec la possibilité d’effectuer quelques alternances de positions, 
et en évitant le port de charges. La mise au courant pratique en entreprise serait 
susceptible d’améliorer la capacité résiduelle de travail, de l’ordre de 80%. Selon le 
Dr L___________, médecin CIP, le maintien à long terme d’une activité de ce 
niveau serait sans doute difficile en raison du développement d’un syndrome 
douloureux chronique. 
4. L’OAI a ordonné une mesure Espace (stage et aide au placement) débutée le 7 
janvier 2003 que l’assuré a prématurément interrompue le 9 février 2003. Dans le 
rapport de stage du 17 février 2003 il est précisé que l’assuré était resté centré sur 
ses douleurs. 
5. Mandaté pour expertise, le Dr M___________, spécialiste FMH en psychiatrie, 
avait posé le diagnostic de troubles statiques dégénératifs, syndrome douloureux 
chronique résistant au traitement et personnalité schizoïde. L’incapacité de travail 
globale était de 50%, en revanche dans l’activité antérieure, elle était totale. 
6. L’OAI a ordonné une expertise bidisciplinaire effectuée au COMAI par la Dresse 
N___________, spécialiste FMH en rhumatologie, et la Dresse O___________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Les médecins ont retenu les 
diagnostics de cervico-dorso-lombalgies chroniques. Du point de vue strictement 
rhumatologique, l’assuré était capable de travailler à 100% dans n’importe quelle 
activité professionnelle en évitant le port de lourdes charges, en tenant compte de 
son âge et de ses lombalgies chroniques. Du point de vue psychiatrique, il a été 
relevé que l’assuré ne présentait aucun signe de tristesse, de dépression ou 
d’anxiété, ni de troubles de l’attention ni de la concentration. Aucune atteinte 
neuropsychologique n’a été décelée. En tenant compte des constatations objectives, 
du descriptif des plaintes, de leur évolution et de leur répercussion sur le 
fonctionnement global, le COMAI a estimé que la capacité de travail de l’assuré 


 
 
 
 
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était de 100% en évitant le port de charges lourdes, avec une diminution de 
rendement de 20% en cas de travail physique. 
7. Par décision du 16 août 2004, confirmée sur opposition, l’OAI a refusé toutes 
prestations à l’assuré considérant qu’il ne présentait aucune atteinte à la santé 
invalidante. 
8. Le 17 novembre 2006, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations par 
laquelle il a fait état d’une hernie discale, de problèmes de dos, d’une arthrose ainsi 
que de problèmes du genou. Il a précisé que ces atteintes existaient depuis plusieurs 
années mais qu’elles s’étaient aggravées depuis 1998. 
9. Dans son rapport à l’attention de l’OAI, le Dr P___________, spécialiste FMH en 
anesthésiologie, diagnostics et traitements de la douleur, a indiqué le 22 janvier 
2007 que son patient souffrait d’une discopathie inflammatoire depuis 15 ans. 
Compte tenu de la pathologie discale décompensée, une reconversion 
professionnelle devait être envisagée, que le traitement soit conservateur ou 
chirurgical. Il a conclu que l’on pouvait exiger de son patient qu’il exerce une 
activité tenant compte de l’hygiène du dos à raison de 4 à 6 heures par jour sans 
diminution de rendement. 
10. Le Dr Q___________, spécialiste FMH en rhumatologie, a adressé un rapport à 
l’OAI en date du 1er février 2007. Il a considéré que l’état de santé était stationnaire 
en raison des cervicalgies chroniques et des lombo-sciatalgies gauches chroniques 
existant depuis environ 8 ans. Il a mentionné un syndrome fémoro-patellaire 
bilatéral existant depuis environ 2 ans, sans répercussion sur la capacité de travail. 
Il a estimé qu’un travail physiquement plus léger évitant le port de charges lourdes, 
les positions agenouillées et en porte-à-faux, telle qu’une activité de surveillance et 
gardiennage, pouvait être exigé du patient à raison de 6 heures par jour, sans 
diminution de rendement. 
11. Dans son rapport du 7 février 2007 adressé à l’OAI, le Dr R___________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué que son patient souffrait de 
douleurs lombaires sur discopathies L4-L5, L5-S1 depuis plusieurs années. Selon 
lui, la capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales et des 
mesures professionnelles étaient indiquées. Il n’a pas été en mesure de se prononcer 
sur la capacité résiduelle de travail, n’ayant vu l’assuré qu’à une seule consultation 
en date du 4 mai 2006. 
12. La Dresse S___________, médecin généraliste, a indiqué dans son rapport du 25 
février 2007 que l’assuré présentait des cervico-dorso-lombalgies chroniques sur 
troubles statiques et dégénératifs de la colonne lombaire, sur séquelles d’une 
ancienne maladie de Scheuermann, sur discopathie et protrusion discale, des 
cervico-lombalgies chroniques sur probable instabilité cervico-lombaire et des 
cervico-brachialgies aigues droites existant depuis 1998. Elle a également 


 
 
 
 
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mentionné diverses autres atteintes à la santé tels qu’une périarthrite de la hanche 
gauche, une fibromyalgie, un état anxieux important ainsi qu’un syndrome de 
l’angulaire de l’omoplate droite. Selon ce médecin, l’état de santé de son patient 
évoluait gravement rendant ainsi inexigible toute activité professionnelle et elle a 
préconisé un examen complémentaire. 
13. Par avis du 19 mars 2007, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a conclu 
qu’au vu des documents produits on peut conclure qu’il n’y a pas d’éléments 
nouveaux depuis la décision de refus du 16 août 2004. Il a admis une incapacité de 
travail totale comme manœuvre, mais en revanche, dans une activité adaptée, la 
capacité de travail était totale de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des 
conclusions de l’expertise du COMAI. 
14. Par décision du 23 novembre 2007, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif que le status rhumatologique consigné par le Dr Q___________ ne différait 
pas significativement des constatations faites lors de l’expertise du COMAI. Le 
trouble somatoforme douloureux retenu alors par le Dr T___________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui était seul potentiellement invalidant, ne 
remplissait pas les conditions permettant de lui reconnaître un caractère invalidant. 
L’OAI a précisé que l’état dépressif qualifié de léger par le Dr T___________ 
faisait partie intégrante du trouble somatoforme douloureux sans que l’on puisse 
l’en séparer pour justifier une incapacité de travail. 
15. L’assuré a interjeté recours en date du 14 janvier 2008, concluant à la mise en 
œuvre d’une expertise médicale afin d’établir l’évolution défavorable de son état de 
santé, ceci plus de trois ans après l’expertise du COMAI et, sur le fond, à 
l’annulation de la décision de l’OAI ainsi qu’à l’octroi d’une rente d’invalidité. 
16. Par arrêt du 9 octobre 2008, le Tribunal de céans, considérant que l’instruction était 
manifestement incomplète, a admis le recours et renvoyé la cause à l’OAI afin que 
ce dernier mette en œuvre une expertise indépendante, voire un stage d’observation 
professionnelle, afin de déterminer précisément et concrètement quelles sont les 
activités adaptées aux limitations fonctionnelles du recourant, et rende une nouvelle 
décision. 
17. L’OAI a mandaté la clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) de Sion pour 
expertise. L’assuré a séjourné à la CRR du 28 avril au 29 avril 2009. Il a été 
examiné par le Dr U__________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine 
interne, et la Dresse V__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. En outre, ses capacités fonctionnelles ont fait l’objet d’une 
évaluation au sein d’un atelier professionnel. La CRR a retenu comme diagnostics 
ayant une répercussion sur la capacité de travail des troubles dégénératifs de la 
colonne cervicale prédominants au niveau C5-C6 et C6-C7, des discopathies 
lombaires L4-L5 et surtout L5-S1, des troubles dégénératifs discrets du coude droit 


 
 
 
 
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et une chondropathie rotulienne des deux genoux. En revanche, le trouble 
somatoforme indifférencié est sans répercussion sur la capacité de travail. La 
psychiatre a retenu que du point de vue diagnostique, le caractère somatoforme des 
douleurs paraît clair. Cependant celles-ci sont relativement limitées à des douleurs 
dorsolombaires l’empêchant par moment d’effectuer certaines tâches à son 
domicile et en particulier des difficultés à se courber et à conduire sur un long 
trajet. Elles sont par ailleurs décrites vaguement au cours de l’entretien et ne sont 
pas accompagnées d’un sentiment de détresse. Ces éléments lui font retenir un 
trouble somatoforme indifférencié plutôt qu’un syndrome douloureux persistant, 
pour lequel la détresse est majeure. L’examen psychiatrique ne met plus en 
évidence de symptomatologie dépressive significative, les critères de dépression 
majeurs n’étant pas réunis. La fragilité psychique qui s’est manifestée par quelques 
symptômes dépressifs en 1998 peut être considérée comme réactionnelle à une 
situation existentielle devenue difficile. Il n’y a pas d’autres pathologies 
psychiatriques significatives, tels que troubles anxieux spécifiques ou troubles 
psychotiques. Il n’y a pas d’éléments évoquant un trouble de la personnalité et plus 
particulièrement rien pour une personnalité schizoïde. Au terme de leur expertise, 
les médecins de la CRR retiennent qu’une activité adaptée aux pathologies 
somatiques du rachis et des membres était exigible à 100% dès l’année 2000. 
Depuis 2005, une activité adaptée est exigible à un taux de 80% si l’on tient compte 
d’une diminution de rendement de 20% du fait de l’aggravation des troubles 
dégénératifs. Une activité adaptée éviterait les ports de charges au-dessus de 15 
kilos, les travaux en flexion et rotation du tronc et les stations accroupies ou à 
genoux. Cette évaluation a été confortée par l’observation de l’assuré au sein des 
ateliers professionnels de la CCR. En effet, il a été observé que l’assuré se déplaçait 
normalement, intégrant bien ses membres supérieurs dans un programme d’activités 
comportant des gestes simples, des contraintes physiques peu importantes et la 
possibilité d’adapter son poste de travail. Le rendement est globalement plus faible 
que la moyenne mais la cadence de travail est régulière, la qualité de son travail 
généralement bonne et le fruit de son travail pourrait être sans autre commercialisé. 
L’autolimitation systématique au motif d’une douleur et la certitude d’être invalide, 
renforcée par des années d’inactivité, hypothèquent clairement les chances de 
succès d’une réadaptation professionnelle, comme cela a déjà été le cas en 2003. 
18. Suite à ce rapport, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une orientation 
professionnelle du 12 octobre 2009 au 24 janvier 2010, dispensée par les EPI. 
19. Dans leur rapport du 26 janvier 2010, les EPI concluent que l’assuré n’est pas apte 
à rejoindre le circuit économique normal car ses rendements (45% sans aucune 
évolution notable) sont très faibles et inexploitables pour un placement en 
entreprise. En outre, il n’y a pas de postes à temps partiel dans la production 
industrielle. Les raisons suivantes expliquent la faiblesse de ses rendements : 
gestuelle et rythme de travail lents, manque de dextérité et d’habilité manuelle, 
nombreuses limitations physiques dues aux diverses atteintes cervicales, lombaires, 


 
 
 
 
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coude droit et deux genoux. En outre, sa très faible scolarité et ses lacunes en 
français ne permettent pas d’envisager d’autres pistes professionnelles. Les maîtres 
de stage relèvent qu’un réentraînement au travail serait nécessaire afin d’améliorer 
le rendement et pouvoir orienter l’assuré vers une formation pratique simple, à 
80%, en entreprise par la suite. 
20. Le SMR relève que le rapport du COMAI de 2009 confirme les résultats du 
COMAI de 2004 effectué à Genolier avec 20% de différence sur l’activé adaptée 
qui correspond à la prise en compte des troubles dégénératifs. Les résultats à six 
mois lors de ce nouveau stage qui indiquent une capacité adaptée de 45% sont 
conformes avec l’évaluation des capacités de travail à la CRR le 24 septembre 
2009. Le sujet était très démonstratif et peu enclin à appliquer les conseils 
ergonomiques, la volonté de donner le maximum aux différents tests était 
insuffisante, le niveau de cohérence pendant l’évaluation était faible. La valeur de 
l’expertise du COMAI du 19 mai 2009 est probante. Le SMR maintient les 
capacités de travail telles que formulées lors du COMAI de la CRR du 19 mai 2009 
et ne suit pas les conclusions des EPI, en l’absence de données médicales 
plausibles. En conclusion, pour le SMR, la capacité de travail est de 0% depuis 
2000 dans l’activité habituelle, mais de 100% dans une activité adaptée depuis 2000 
et de 80% depuis 2005. Les limitations fonctionnelles consistent à éviter le port de 
charges lourdes supérieurs à 15 kilos, les mouvements du tronc en se penchant, en 
porte-à-faux, en flexion-rotation du tronc, ainsi que les positions accroupies ou à 
genoux. 
21. Dans son rapport du 3 mars 2010, le service de réadaptation professionnelle de 
l’OAI a conclu que le degré d’invalidité de l’assuré s’élevait à 34% dès 2006, des 
mesures de réadaptation professionnelle n’étant pas envisageables. 
22. Par décision du 12 avril 2010, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité, au 
motif que son degré d’invalidité, de 34%, était insuffisant pour ouvrir droit à une 
rente. De même, le droit au reclassement n’existe pas si compte tenu de l’exercice 
d’une d’activité raisonnablement exigible, le manque à gagner durable est inférieur 
à 20%. En l’occurrence, dès lors que l’assuré ne possède aucune certification 
reconnue, des mesures professionnelles ne seraient ni simples ni adéquates et il 
existe un éventail suffisamment varié d’activités non qualifiées pour qu’un certain 
nombre d’entre elles lui soient immédiatement accessibles, sans avoir besoin d’une 
formation professionnelle. 
23. Par l’intermédiaire de sa mandataire, l’assuré interjette recours en date du 14 juin 
2010. Il conteste la décision de l’OAI, rappelant que le rapport du stage 
d’observation professionnelle a conclu à son inaptitude à rejoindre le circuit 
économique normal, car ses rendements sont très faibles et inexploitables pour un 
placement en entreprise. Il conteste par ailleurs la motivation de la décision, 
relevant que selon le rapport de stage du 26 janvier 2010, il ne s’est jamais plaint et 


 
 
 
 
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n’a jamais été démonstratif, malgré certains jours des signes significatifs de 
douleurs au bas du dos. Par ailleurs, les maîtres de stage ont souligné qu’il était 
appliqué, voire perfectionniste, et qu’il essaie de bien faire et travaille de manière 
assidue. Il a exécuté les travaux demandés sans aucune réticence, a fait preuve d’un 
bon engagement et d’une bonne volonté. Selon le recourant, les troubles 
dégénératifs existaient déjà en 2005 et justifiaient à l’époque une diminution de 
rendement de 20%. Cinq ans plus tard, une diminution de rendement de 45% paraît 
compatible avec l’évolution de son état de santé, qui plus est cette baisse de 
rendement a été déterminée par des personnes qui l’ont suivi et observé durant son 
stage d’observation professionnelle. Il n’est ainsi pas possible sans un nouvel 
examen médical de conclure de manière abrupte que ce taux de 45% ne peut pas 
être retenu. Par ailleurs le comportement reproché dans le rapport de réadaptation 
est en totale contradiction avec les observations qui figurent dans le rapport de 
stage. Compte tenu d’une diminution de rendement de 45% et d’une réduction 
supplémentaire de 15%, le degré d’invalidité s’élève à 45%, ouvrant droit à un 
quart de rente d’invalidité. Il conclut par conséquent à l’octroi d’un quart de rente 
et, subsidiairement, sollicite un complément d’instruction sur le plan médical. 
24. Dans sa réponse du 8 juillet 2010, l’OAI conclut au rejet du recours. Il se réfère au 
rapport d’expertise de la CRR retenant une capacité de travail exigible de 100% dès 
l’année 2000, puis de 80% dès 2005 en raison de l’aggravation des troubles 
dégénératifs. Quant aux conclusions du rapport des EPI, le SMR ne les a pas 
retenues, en l’absence de données médicales plausibles. 
25. Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
La compétence de la Chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 


 
 
 
 
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les faits juridiquement déterminants se sont produits à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 230 consid. 1.1., 335 consid. 1.2., 129 V 4 consid. 
1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 126 consid. 4b et les références). 
En l’occurrence, la nouvelle demande a été déposée en novembre 2006, de sorte 
que les dispositions de la LAI en vigueur dès cette date ainsi que les modifications 
intervenues jusqu’à la décision du 12 avril 2010 sont applicables. 
3. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est 
pas ouvertes sont sujettes à recours dans le délai de trente jours dès la notification 
de la décision (art. 56 et 60 LPGA). 
En l’espèce, la décision litigieuse, notifiée le 12 mai 2010, a été reçue par la 
mandataire du recourant en date du 14 mai 2010. Interjeté dans la forme et le délai 
prescrits, le recours du 14 juin 2010 est ainsi recevable (cf. art. 89B de la loi sur la 
procédure administrative, du 12 septembre 1985 - LPA ; RS E 5 10). 
4. L’objet du litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimé, après 
être entré en matière sur la nouvelle demande de prestations du recourant, a refusé 
l’octroi d’une rente ainsi que des mesures professionnelles. Il s’agit plus 
particulièrement d’examiner le bien-fondé de la détermination du degré 
d’invalidité. 
5. Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela 
vaut également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b 
et 390 consid. 1b). 
Selon l’art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI, RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de 
soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses 
droits. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, 
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 3 
sont remplies (cf. art. 87 al. 4 RAI). 


 
 
 
 
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Pour le surplus, tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une 
révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il convient d'examiner quelle méthode 
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer. 
6. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a 
lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit 
des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont donc 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
b) Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur - applicable au cas d’espèce - en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2007 (repris sans changement à l’art. 28 al. 2 LAI depuis le 
1er janvier 2008), l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au 
moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au 
moins. Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base 
d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, 
après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une 
situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2007). La comparaison des gains s’effectue, en règle ordinaire, en 
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux 
d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 
1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). On ajoutera qu’en ce qui concerne le calcul du taux 
d’invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus, sont 
déterminants les rapports existant au moment de l’ouverture du droit à une 
éventuelle rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu’au 
moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 129 V 
222 consid. 4.1, 128 V 174). 
c) Conformément à l’art. 29 al. 1 aLAI, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, le 
droit à la rente naît après que la personne assurée a présenté une incapacité de 
travail moyenne de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable et 
qui, à l’échéance de ce délai d’attente, présente encore une incapacité de gain 
durable de 40 % au moins. Le délai d’attente est réputé avoir commencé dès qu’il a 
été possible de constater une incapacité de travail indiscutable au vu des 


 
 
 
 
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circonstances, une réduction de la capacité de travail de 20 % étant d’ailleurs, en 
règle générale, déjà considérée comme significative (cf. Pratique VSI 1998, p. 126). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATFA non publié du 
6 mai 2003, I 762/02). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 précité ; OMLIN, Die 
Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 ss). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 


 
 
 
 
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8. En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’une expertise pluridisciplinaire à la CRR de 
Sion où il a été examiné par un rhumatologue et une psychiatre. Les capacités 
fonctionnelles ont été évaluées dans le cadre d’un atelier professionnel. Dans leur 
rapport du 19 mai 2009, les experts ont diagnostiqué des troubles dégénératifs de la 
colonne cervicale prédominant au niveau C5-C6 et C6-C7, des discopathies 
lombaires L4-L5 et surtout L5-S1, des troubles dégénératifs discrets du coude droit 
et une chondropathie rotulienne des deux genoux entraînant des répercussions sur la 
capacité de travail. Sur le plan psychiatrique, l’expert a retenu le diagnostic de 
trouble somatoforme indifférencié, dès lors que les difficultés relatées par le 
recourant ne sont pas accompagnées d’un sentiment de détresse majeure. Le 
recourant ne présente pas d’autres pathologies psychiatriques significatives. Les 
limitations fonctionnelles consistent à éviter les ports de charges de plus de 15 
kilos, les travaux en flexion et rotation du tronc et les stations accroupies ou à 
genoux. Les experts retiennent une capacité de travail de 100 % dans une activité 
adaptée dès 2000 et de 80 % depuis 2005, en raison de l’aggravation des troubles 
dégénératifs. La Chambre de céans constate que le rapport d’expertise comporte 
une anamnèse personnelle, professionnelle et sociale complète, une description 
détaillée du status clinique et des plaintes émises par le recourant. Les experts ont 
procédé à une discussion et appréciation du cas, ils ont posé des diagnostics précis 
selon la classification reconnue et leurs conclusions sont claires et bien motivées. 
L’expertise revêt ainsi pleine valeur probante. 
 
Le recourant conteste cependant les conclusions des experts, se référant au rapport 
 
des EPI du 26 janvier 2010, au terme duquel il n’est pas apte à rejoindre le circuit 
 
économique normal, au vu de ses rendements de 45 %, inexploitables pour un 
 
placement en entreprise. Les EPI préconisent un réentraînement au travail, afin 
 
d’améliorer le rendement et pouvoir orienter le recourant vers une formation 
 
pratique simple à 80 % en entreprise. 
S’agissant de l’évaluation de la capacité résiduelle de travail, les conclusions des 
EPI ne sont pas de nature à remettre en cause celle des médecins de la CRR. En 
effet, d’une part, les constatations médicales constituent une appréciation objective 
de la capacité de travail d’un assuré et, d’autre part, les EPI parviennent en 
définitive à la même conclusion, dès lors qu’après réentraînement au travail, le 
recourant pourrait travailler à 80 %. 
Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans n’a aucun motif de s’écarter de 
l’appréciation des experts, de sorte qu’il convient d’admettre que depuis 2005 le 
recourant présente une capacité de travail de 80 %, dans une activité adaptée. 
9. Reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant, en procédant à une 
comparaison des gains en 2006, date de l’ouverture éventuelle du droit à la rente. 


 
 
 
 
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Le recourant n’exerçant pas d’activité lucrative, il convient pour la détermination 
du revenu d’invalide de se fonder sur les statistiques résultant de l’Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) publiée par l’Office fédéral de la statistique, plus 
particulièrement à la valeur médiane ou valeur centrale afférente aux salaires bruts 
standardisés (cf. ATF 124 V 321). En l’occurrence, le salaire de référence est le 
salaire moyen auquel peut prétendre un homme dans des activités simples et 
répétitives, niveau de qualification 4, soit en 2006 4'732 fr, ou 56'784 fr. par année 
(ESS 2006, tableau TA1). Compte tenu d’une durée normale du travail 
hebdomadaire de 41,7 heures dans les entreprises en 2006 (La Vie économique 7/8 
2010, p. 90), ce revenu doit être porté à 4’933 fr. , soit 59'197 fr. par an. Le 
recourant présentant une capacité de travail de 80 %, le revenu s’élève à 
47'358 fr. L’intimé a tenu compte d’un abattement de 15 % pour tenir compte du 
fait que seule une activité légère à temps partiel est exigible, sur lequel il n’y a pas 
lieu de revenir, de sorte que le revenu d’invalide s’établit en définitive à 40'254 fr. 
en 2006. 
Quant au revenu de valide, il se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 
En l’occurrence, en l’absence de données concrètes fiables, l’intimé s’est fondé sur 
le tableau TA7 des ESS 2006, et a retenu pour des activités simples et répétitives de 
manœuvre dans le bâtiment (niveau de qualification 4) un revenu de 4'985 fr. pour 
40 heures par semaine, soit 5'197 fr. pour 41,7 heures ou 62'362 fr. par année. La 
Chambre de céans se rallie à ces chiffres, dès lors que si le recourant a mentionné 
un salaire horaire brut de 23 fr. 15 en 1998, le dossier ne contient pas de données 
plus précises, notamment quant aux heures de travail et au droit éventuel à un 
treizième salaire, voire à des gratifications. 
 Après comparaison des gains, le degré d’invalidité s’élève à 35,45 %, arrondi à 
35 % (cf. ATF 130 V 121), insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 
10. Le taux d’invalidité de 35 % du recourant ouvre droit, en principe, à des mesures de 
réadaptation, que l’intimé a refusées, considérant que le recourant ne possédait 
aucune certification reconnue, de sorte que de telles mesures ne seraient ni simples, 
ni adéquates et qu’il existe un éventail suffisamment varié d’activités non qualifiées 
pour qu’un certain nombre d’entre elles lui soient immédiatement accessibles, sans 
qu’il ait besoin d’une formation professionnelle. 


 
 
 
 
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Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurées invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGFA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soit remplies (let. b). L’assuré a droit au 
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure 
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être 
maintenue ou améliorée (art. 17 al. 1 LAI). 
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-invalidité 
présuppose qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l'assurance-
invalidité, et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure que 
subjectivement en rapport avec la personne de l'assuré. En effet une mesure de 
réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est 
susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Pour déterminer si une mesure 
est de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer la capacité de gain d'un assuré, il 
convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées 
(ATF 132 V 221 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci ne seront pas allouées si 
elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (arrêt P. du 2 décembre 2002 
[I 660/02]). En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres 
à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les 
préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sauraient jouer un rôle déterminant (arrêt I 397/87 
du 15 janvier 1988, consid. 1 et la référence, publié in RCC 1988 p. 265). 
En l’occurrence, il résulte du rapport de la CRR du 19 mai 2009, que 
l’autolimitation systématique au motif d’une douleur et la certitude d’être invalide, 
renforcée par des années d’inactivité, hypothèquent clairement les chances de 
succès d’une réadaptation professionnelle, comme cela a déjà été le cas en 2003. 
Quant aux EPI, le rapport du 26 janvier 2010 mentionne que le recourant a été sorti 
prématurément du stage d’observation professionnelle, la poursuite du mandat 
s’avérant inutile au vu du faible rendement de l’assuré, des nombreuses limitations, 
de sa faible scolarité et ses lacunes en français. Le rythme de travail et la gestuelle 
sont très lents. Cela étant, il est appliqué, perfectionniste et a un bon sens de la 
qualité. Les maîtres de réadaptation ont conclu qu’un réentraînement au travail 
serait nécessaire afin d’améliorer le rendement et pouvoir orienter le recourant vers 
une formation simple, à 80 %, en entreprise par la suite. Toutefois, il y a lieu de 
relever que selon le maître d’atelier (page 13 du rapport précité), même avec un 
réentraînement à l’effort, le recourant augmenterait peut-être de 10 % son 
rendement, ce qui n’est aucunement exploitable en entreprise. A cela s’ajoute que le 
recourant ne sollicite pas une telle mesure et qu’il conclut à l’octroi d’un quart de 
rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans considère qu’une mesure de 
réadaptation sous forme d’un réentraînement au travail ne serait vraisemblablement 
pas de nature à atteindre le but visé. 
11. Mal fondé, le recours est rejeté. 
12. L’émolument, fixé à 200 fr, est mis à la charge du recourant (cf. art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le