ge_gerichte · ATAS/335/2004 · 2004-05-11 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1733/2002-2-AI ATAS/335/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du mardi 11 mai 2004

En la cause

Madame S
recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, Rue de intimé
Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges.

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EN FAIT

Madame S (ci-après la recourante), est née en 1961, mariée, et mère de
deux enfants. Espagnole de nationalité, elle a vécu en Espagne jusqu’en 1992. Elle
a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité visant à l’octroi
d’une rente, en décembre 2000, en raison de fortes douleurs musculaires constantes,
d’une mobilité difficile. Elle mentionne la Doctoresse À, et fait état d’un diagnostic
de fibromyalgie.

Dans un rapport du 2 février 2000 le Docteur B, spécialiste FMH en neurologie,
indique à la Doctoresse A à la requête de celle-ci, avoir effectué un deuxième avis
neurologique. Il constate que l’examen neurologique est à considérer comme
strictement normal. La mise en évidence de nombreux points douloureux est
compatible à son avis avec le diagnostic d’une fibromyalgie qui est en train de
s’installer chroniquement.

Figure au dossier le rapport médical de la Doctoresse A, du 5 février 2001. Le
diagnostic est cervicolombalgies chroniques, fibromyalgie, état dépressif
réactionnel, PSH droite chronique, existant depuis 1998. Sa capacité de travail est
nulle depuis le 20 août 1999. Elle indique également des troubles du sommeil et de
l’humeur, le tout évoluant depuis plusieurs années, une humeur triste et dépressive,
des points de fibromyalgie très douloureux à la pression. Elle fait état d’un mauvais
pronostic.

L'Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) a sollicité de SMR
Léman un examen clinique pluridisciplinaire, qui a eu lieu en date du 25 mars 2002.
Le diagnostic posé est fibromyalgie. Après avoir relevé que le diagnostic de
fibromyalgie retenu par le médecin traitant apparaît comme tout à fait adapté,
l’expert constate qu’au plan ostéoarticulaire strict il n’y a pas de limitation
fonctionnelle ni de cause d’incapacité de travail et qu’au plan psychiatrique, si
l’assurée a présenté un état dépressif durant quelques mois, elle ne présente plus au
moment de l’examen de pathologie psychiatrique importante, pouvant constituer
une comorbidité à son trouble somatoforme douloureux. Les manifestations
anxieuses dont elle souffre n’ont pas de caractère invalidant. En résumé en
l’absence d’une atteinte rhumatologique et psychiatrique invalidante une pleine
capacité est reconnue à la recourante dans l’activité de serveuse, dernière activité
exercée, comme dans celle d’employée de commerce, profession apprise.

Par décision du 13 juin 2002, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de la
recourante au motif que les troubles douloureux (fibromyalgie) n’étant pas
objectivés, une pleine capacité de travail devait lui être reconnue.

Dans son recours du 1° juillet 2002 la recourante se dit surprise de ce que l’'OCAI
décrète qu’elle peut exercer ses anciennes professions alors que sa capacité de
travail est de zéro. Elle dit souffrir énormément et ne pas pouvoir travailler alors

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qu’elle le voudrait tellement. Elle produit en annexe un certificat de la Doctoresse
A du 1” juillet 2002, selon lequel la capacité de travail de la recourante est de zéro
depuis le mois d’août 1999.

Dans son préavis du 3 septembre 2002 l’OCAI conclut au rejet du recours. Les
médecins consultés dont SMR Léman et le Docteur C n’ayant pas trouvé de
troubles psychiatrique ni ostéoarticulaire, aucune invalidité ne peut être retenue.

Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s’est
tenue en date du 28 octobre 2003. A cette occasion la recourante a expliqué avoir
un suivi psychiatrique avec le Docteur D. Elle a produit un certificat de la
Doctoresse À du 16 mai 2003 selon lequel elle souffre de douleurs diffuses
invalidantes dans le cadre d’une fibromyalgie associée à un état dépressivo-
anxieux, très nettement aggravé depuis quelques mois, suite à un épuisement
progressif lié à une intervention chirurgicale avec de sévères complications subies
par son mari. Pour toutes ces raisons l’incapacité de travail est toujours de 100%.
Elle produit également une attestation du Docteur D du 4 avril 2003 selon laquelle
elle présente un trouble dépressivo-anxieux dans le contexte d’une affection
invalidante, la fibromyalgie.

Sur quoi une instruction écrite a été ordonnée.

Le Tribunal s’est adressé aux Docteurs D et A en date du 6 novembre 2003 en leur
demandant de bien vouloir établir un rapport complet et de répondre aux différents
critères établis par le Tribunal fédéral des assurances concernant le trouble
somatoforme douloureux.

Par courrier du 8 décembre 2003, le Docteur D a répondu comme suit : concernant
l’aspect psychique il relève la persistance d’une tristesse de fond, d’un abattement
constant, d’une perte d’espoir, d’une angoisse marquée, d’une crainte de perte de
contrôle, de sentiments d’impuissance, d’échec, de dévalorisation,
d’incompréhension, d’insuffisance et d’injustice. Une absence d’intérêt et de plaisir
pour la plupart des activités du quotidien, des préoccupations morbides, des
troubles de l’appétit et du sommeil, une vulnérabilité psychique croissante, un
épuisement de ses capacité d’adaptation aux événements. Selon lui ce tableau est
compatible avec le diagnostic de dépression majeure sévère, comorbidité psychique
à restituer dans le cadre de l’affection physique mise en évidence par le
rhumatologue. Il mentionne, par ailleurs, les spécialistes en charge du traitement de
la recourante. Il précise ne pas intervenir comme expert mais comme consultant
dans une démarche de soutien psychothérapeutique sollicitée par la recourante.

La Doctoresse À a répondu en date du 30 janvier 2004. Elle précise ne pas
intervenir non plus en tant qu’expert mais médecin traitant de la recourante pour ses
douleurs chroniques. Elle confirme que celle-ci souffre d’un trouble somatoforme
douloureux diffus et chronique, que l’évolution est stable avec des périodes

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d’aggravation, que cette affection corporelle entraîne une perte d’intégration
sociale, et que Madame S ne tire pas profit de sa maladie.

Une nouvelle audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 30
mars 2004. La recourante a indiqué que non seulement elle ne pouvait plus
travailler mais plus non plus s’occuper de son ménage. Elle a confirmé faire une
psychanalyse auprès d’un psychiatre et être suivie par la Doctoresse A,
rhumatologue. Quant à l’OCAL, il considère que l’expertise pluridisciplinaire est
bien faite, et confirme ses conclusions.

Sur quoi le Tribunal a décidé d’une instruction auprès de la Doctoresse A sur le
nombre de points douloureux constaté à la pression, et a indiqué, aux parties que la
cause serait ultérieurement gardée à juger.

Sur question du Tribunal, la Doctoresse A a indiqué le 2 avril 2004 que 18 points
sur 18 sont douloureux à la pression dans le cas de la recourante.

Après communication de cette écriture à l’'OCAI la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales. Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office
au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en instance unique, sur les
contestations en matière d’assurance-invalidité notamment (cf. art. 56V LOJ). La
compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas d’espèce.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas d’espèce demeure
toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard
au principe selon lequel le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386,
consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent
litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT) et de son règlement du 17 janvier
1961(RAD) dans leur teneur au 31 décembre 2002.

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 69 LAI et 84
de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946
(LAVS).

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L’art. 4 al.1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident. L’invalidité résulte de la comparaison des revenus avec et sans invalidité.
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAIT, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à
66,2/3 %, a une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à 4 de rente s’il est
invalide à 40% au moins.

Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en
évidence une diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 V 299).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; Spira, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
Schüpbach - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits
d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AT, les
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane
Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p.
142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid.
3c, 105 V 158 s. consid. 1 in fine)

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé.

Le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et
produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur

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probante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme
moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant
l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle est propre à
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de
l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s’applique aussi bien lorsqu’un
assuré entend remettre en cause, au moyen d’une expertise privée, les conclusions
d’une expertise aménagée par l’assureur-accidents ou par un office AI.

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

En l’espèce, l’'OCAIT a sollicité un examen psychiatrique de SMR Léman, dont les
médecins sont liés par un rapport de travail avec l’Office. Si ce fait n’enlève a priori
aucunement la valeur probante de leur examen, il faut relever cependant qu’il ne
s’agit pas de médecins indépendants, spécialistes reconnus, au sens de la
jurisprudence susmentionnée, et donc que leur analyse ne vaut pas expertise au sens
des considérants ci-dessus.

Cela étant, les médecins de SMR Léman ne contestent pas le dignostic de
fibromyalgie retenu par tous les médecins consultés. Ils en contestent en revanche
le caractère invalidant, au seul motif qu'aucune affection ostéoarticulaire ne serait
objectivée.

Or, la fibromyalgie est une affection rhumatismale reconnue par l'OMS. Maladie
rare, elle est considérée comme établie lorsque environ 13 points à la pression sont
douloureux sur 18. Elle s’accompagne généralement d’un état dépressif voire d’une
pathologie psychiatrique. C’est ainsi que les rhumatologues parlent en général de
fibromyalgie tandis que les psychiatres parlent de trouble somatoforme douloureux.

Le Tribunal fédéral des assurances lui-même reconnaît au trouble somatoforme
douloureux valeur de maladie psychique pour autant qu’un certain nombre de
critères soient remplis, sans que l’un d’entre eux ait plus d’importance que l’autre
(cf. ATF 554/98 du 19 janvier 2000 et ATF 1 783/01 du 08.08.2002).

Les différents éléments sont une structure de personnalité avec traits prémorbides,
une comorbidité psychiatrique, une affection corporelle chronique, une perte
d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, un caractère chronique

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de la maladie sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie
avec symptômes stables ou en évolution, l’échec des traitements conformes aux
règles de l’art. D’autres critères peuvent être pris en considération pour la
recommandation du refus d’une rente lorsqu'ils sont réalisés, comme la divergence
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses
douleurs aux caractéristiques restant vagues, l’absence de demande de soins, une
grande divergence entre les informations fournies par la patiente et celles ressortant
de l’anamnèse, des plaintes très démonstratives laissant l’expert insensible,
l’allégation de lourd handicap malgré un environ psychosocial intact.

Dans le cas d’espèce, les médecins consultés dans le cadre de l’instruction de la
cause ont permis d’établir que l’ensemble des éléments nécessaires pour retenir le
caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux sont réalisés en l’espèce.
Selon ces médecins il y a, en effet, une dépression majeure, un épuisement des
capacités d’adaptation, une affection corporelle chronique sans rémission durable,
au contraire avec des périodes d’aggravation, une perte d’intégration sociale en
découlant. En outre, 18 points sur 18 sont douloureux à la pression, de sorte que le
diagnostic de fibromyalgie est également totalement confirmé.

En faisant fi de l’ensemble de ces éléments, et en instruisant pas davantage la cause,
laissant cette tâche au Tribunal de céans, l’OCAI et en particulier les médecins
consultés au sein de SMR Léman ont manifestement tiré des conclusions hâtives et
erronées, qui enlève toute valeur probante à l’examen clinique pluridisciplinaire
effectué, au sens de la jurisprudence susmentionnée.

Le cas d’espèce est même si clair, s’agissant d’une fibromyalgie avec 18 points sur
18 et d’un trouble somatoforme douloureux réalisant l’ensemble des éléments
nécessaires à son admission par l’assurance-invalidité, qu’il n’est pas nécessaire
d’ordonner une expertise, multidisciplinaire ou non. Il doit être constaté en effet
que la recourante est dans une totale incapacité de travail depuis 1999, ce qui est
certes le constat du médecin traitant de la recourante mais également celui du
psychiatre le Docteur D.

La date de l’incapacité durable de travail est établie clairement au mois d’août
1999, de sorte que le droit à la rente de la recourante naît en août 2000.

La décision de l’OCAI du 13 juin 2002 sera en conséquence annulée, et une rente
entière octroyée à la recourante, l’'OCAI étant prié d’établir la décision y relative.

La recourante obtient gain de cause, mais il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens
dans la mesure où elle n’a pas allégué avoir eu des frais pour la présente procédure.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet.

3. Annule la décision de l’'OCAI du 13 juin 2002.

4. Constate que S doit être mise au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité depuis le mois d’août 2000.

5. Invite l’'OCAI à établir la décision y relative.

6. Déboute les parties de toutes autres conclusions.

7. Dit que la procédure est gratuite.

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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