ge_gerichte · CAPH/186/2008 · 2008-10-28 · fr

Résumé:
 E est une société fournissant des prestations de services aux diverses sociétés et clients du groupe étasunien A. T, domicilié aux USA, devait y débuter son activité de senior advisor à Genève le 1er novembre 2005 au plus tard, pour une durée limitée à un an. La version finale du contrat ne prévoyait pas la mise à disposition de locaux où T aurait pu accomplir ses tâches. 
T a été licencié avec effet immédiat le 30 avril 2006, au motif qu'il n'avait pas fourni la moindre prestation de travail en faveur de E et n'avait donc pas débuté son activité début novembre 2005 comme prévu. La Cour, contrairement au Tribunal, a estimé que le licenciement immédiat était justifié.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
(CAPH/186/2006) 
 
 
 
E______ SA 
Dom. élu : Me Serge PANNATIER 
Chemin des Vergers 4 
1208 Genève 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
Monsieur T______ 
Dom. élu : Me Frédéric COTTIER 
Rue du Rhône 65 
Case postale 3199 
1211 Genève 3 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 28 octobre 2008 
 
 
 M. 
Daniel DEVAUD, président 
 
 
 Mme Christiane RICHARD et M. Liano FONTI, juges employeurs 
 
 Mme Paola ANDREETTA et M. Serge PASSINI, juges salariés 
 
 
 M. 
Paolo ASSALONI, greffier d’audience 
 
 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
a) Par acte du 26 octobre 2007, E_____ SA appelle d’un jugement rendu suite à la 
délibération du 21 septembre 2007 par le Tribunal des Prud’hommes et notifié aux 
parties le 25 septembre 2007 dont le dispositif est le suivant : 
 
• 
condamne E_____ SA à payer à T_____ la somme nette de CHF 68'750.- (soixante-huit mille 
sept cent cinquante francs suisses), plus intérêts moratoires moyens au taux de 5% l’an dès le 
15 mai 2006 ; 
• 
condamne E_____ SA à payer à T_____ la somme brute de EUR 100'000.- (cent mille 
euros), plus intérêts moratoires moyens à 5% l'an dès le 1er juillet 2006; 
• 
condamne E_____ SA à payer à T_____ les sommes nettes de CHF 18'750.- (dix-huit mille 
sept cent cinquante francs suisses) et EUR 37’500.- (trente sept mille cinq cents euros), plus 
intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 1er mai 2006 ; 
• 
déboute les parties de toute autre conclusion ; 
• 
invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles. 
 
b) E_____ SA conclut à l’annulation du jugement et au déboutement de T_____ 
de toutes ses conclusions. 
 
c) En réponse, T_____ conclut au déboutement de E_____ SA de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement. 
 
 
B. 
Sur la base du dossier et des pièces produites, la Cour d’appel retient les faits 
pertinents suivants : 
 
a) E_____, dont le siège est à Genève, est une filiale de la société A_____ LLC, 
dont le siège se situe en Floride, aux Etats-Unis. Elle a pour but d’offrir des 
prestations de service, principalement en Europe, aux divers sociétés et clients du 
groupe A_____, notamment des services d’administration, de comptabilité, de 
contrôle et de gestion financière. 
 
Le siège de E_____ est situé à Genève, plus précisément à la route Z_____ à 
Meyrin, auprès de la société B_____ SA. Précédemment, elle avait son siège à la 
rue Y_____ à Genève. 
 
b) T_____ a été engagé par E_____ par contrat écrit du 24 mai 2005 en qualité de 
« senior advisor ». 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Ce contrat avait été précédé de négociations contractuelles qui se sont étalées sur 
plusieurs mois. 
 
Concernant ces négociations, T_____ a produit un échange de courriers 
électroniques daté du 17 avril 2005 avec une de ses relations, C_____, à laquelle il 
avait soumis les documents que lui avait adressés E_____. Il ressort de cet 
échange que C_____ a notamment soulevé les questions suivantes : 
 
• 
the agreement doesn’t describe in any way your duties as a senior advisor nor how much 
time you are expected (required) to spend 
• 
will they give you an office or are you working from home ? 
• 
are they paying any of your relocation expenses ? 
• 
why do they say « permanent » relocation to Geneva and what are the implications of that 
– probably best to take out the word. 
• 
etc 
 
Le contrat conclu le 24 mai 2005, appelé par les parties « contrat continu », ne 
contient aucune description des tâches confiées à T_____. Ce dernier devait entrer 
en fonction au plus tard le 1er novembre 2005. 
 
Ses conditions de travail étaient fixées comme suit : salaire annuel de 
EUR 150'000 (payable sur douze mois) auquel s'ajoutait une allocation annuelle 
de 100'000 fr. pour les dépenses liées à la vie courante (payable à raison de 25'000 
fr. en début de contrat puis le solde à raison de versements de 6'250 fr. par mois, 
durant douze mois). La durée de ce contrat était d’une année. 
 
Ce même contrat prévoyait également une règlementation de la période séparant 
la date de la conclusion du contrat et le 1er novembre 2005 destinée à codifier 
leurs relations de travail dans l'intervalle de temps précédant l’entrée en vigueur 
du « contrat continu », au plus tard le 1er novembre 2005. Au terme de cet accord, 
T_____ devait travailler pour la société pour un salaire journalier de USD 750. 
Cet accord de travail "intérimaire" précisait encore que "votre position d'emploi 
sera basée à Genève et nécessitera votre relocalisation à Genève, en Suisse. Il 
indiquait aussi que le « contrat continu » était conditionné par la relocalisation de 
T_____ à Genève « au plus tard le 1er novembre 2005 (date de la relocalisation 
étant la « date du commencement de l'emploi actuel ») ». Cet accord précisait en 
outre que E_____ se réservait « le droit de mettre fin au présent contrat 


 
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antérieurement à la date du commencement de l’emploi actuel, en cas de 
réalisation d’un événement causal ou si vous n’êtes pas relocalisé à Genève, en 
Suisse, avant le 1er novembre 2005 ». 
 
E_____ se réservait encore le droit de mettre un terme à l'engagement dans les cas 
suivants : 
 
i. 
elle se trouverait dans l'impossibilité d'assurer l'obtention du permis de travail 
nécessaire à l'emploi comme le requiert le droit suisse; 
ii. au cas où T_____ s'obstine de "manière intentionnelle et continue à échouer 
de remplir" ses obligations découlant de son emploi en qualité de Senior 
Advisor; 
iii. en cas d'actes déloyaux ou frauduleux de T_____ en relation avec son travail 
qui causeraient une atteinte à l'entreprise; 
iv. en cas de décès ou de Invalidité; 
v. ou tout autre comportement intitulé "Evènement causal" qui constituerait une 
cause suffisante pour mettre fin au contrat en vertu du droit suisse ou tout 
autre droit applicable. 
 
Dans ce dernier cas, T_____ n'avait droit à aucune indemnité de licenciement. Il 
pouvait prétendre au paiement au solde du salaire annuel dans les autres cas. 
 
c) Le 15 juillet 2005, E_____ a adressé une demande d’autorisation de travail à 
l’Office cantonal de la population, laquelle a été acceptée. Il ressort de ce 
document que T_____ était engagé à compter du 1er novembre 2005 pour un 
salaire annuel brut de 330'000 fr. L'adresse professionnelle de T_____ indiquée 
par E_____ sur la formule de demande d'autorisation de travail était à la rue 
Y_____ à 1201 Genève. 
 
d) Le 8 novembre 2005, T_____ a reçu de E_____ un montant de 25'000 fr. à titre 
de participation aux frais et dépenses ainsi que EUR 12'500 à titre de salaire pour 
le mois de novembre 2005. 
 
Puis, le 1er décembre 2005, T_____ a reçu 6'250 fr. à titre de participation aux 
frais et dépenses relativement au mois de novembre 2005. 


 
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e) Le 8 décembre 2005, D_____, directeur de A_____ LLC, a adressé un courrier 
électronique à T_____ pour lui faire un certain nombre de reproches. En 
particulier, il lui reprochait de n'être toujours pas installé à Genève et n’avoir pas 
encore travaillé pour E_____. Selon D_____, T_____ ne s'était occupé que de 
régler des affaires personnelles bien qu'il ait reçu la rémunération convenue 
contractuellement. 
 
D_____ proposait à T_____ de retarder la prise d’effet du contrat conclu le 24 mai 
2005 au 1er février 2006 en lieu et place du 1er novembre 2005 pour lui permettre 
de s’installer correctement. Il lui était par ailleurs demandé de se mettre au travail. 
 
Se référant au texte du contrat du 24 mai 2005, D_____ précisait encore que le 
contrat conclu ne prévoyait aucune mise à disposition d’un bureau ou de 
personnel administratif. 
 
f) En réponse, T_____ a attiré l’attention de D_____ sur le fait qu’il avait engagé 
"un ambassadeur et non un vendeur". Il indiquait par ailleurs s’être rendu à une 
conférence pour y développer des relations en vue de présenter la société E_____. 
Il a demandé à D_____ de le laisser travailler. Etait jointe à sa réponse une note 
intitulée "The Challenges of governing in freer and more complex world" 
concernant une conférence qui s'est tenue à Londres du 2 au 4 décembre 2005. Il 
ne ressort pas de la liste des participants à cette conférence que T_____ y a pris 
part en qualité de senior advisor de E_____. 
 
Hormis la remise de la liste des participants à cette conférence et des 
considérations générales sur la place que ceux-ci occupent dans la société, T_____ 
n'a remis aucun rapport écrit au sujet des contacts particuliers qu'il aurait pris lors 
de cette conférence pour le compte E_____. 
 
g) Le 15 décembre 2005, E_____ a versé à T_____ EUR 12'500 à titre de salaire 
pour le mois de décembre 2005 puis EUR 12'500.- le 19 décembre 2005 à titre de 
salaire pour janvier 2006. 
 


 
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h) Par courrier électronique du 22 décembre 2005, E_____ rappelait à T_____ 
qu’elle restait depuis octobre 2005 dans l’attente de ses coordonnées 
téléphoniques pour lui remettre des cartes de visite à son nom. 
 
Le même jour, T_____ a informé D_____ et F_____ qu’il avait enfin trouvé un 
appartement et qu’il allait pouvoir s’installer. 
 
i) Dans un courrier électronique adressé le 29 décembre 2005 à une de ses 
relations, T_____ précisait être arrivé à Genève à la mi-novembre et avoir passé 
beaucoup de temps à s’installer, ajoutant que « le vrai travail » allait pouvoir 
commencer en janvier 2006. 
 
Dans un nouveau courrier du 2 janvier 2006 adressé à D_____, T_____ a indiqué 
vouloir calmer les choses et proposait de suspendre le versement de sa 
rémunération en décembre 2005 et janvier 2006. 
 
Puis, dans un nouvel envoi du 25 janvier 2006, T_____ a précisé ne pas avoir 
travaillé entre le 1er novembre et le 10 décembre 2005, mis à part deux voyages 
d’affaires très prometteurs pour la société. Depuis lors, il avait préparé ses 
prochains déplacements en Allemagne et en Angleterre. 
 
Le 25 janvier 2006, T_____ a expliqué que ses voyages étaient prévus pour les 
mois de février et mars 2006. Il a informé E_____ qu’il avait entrepris des 
démarches pour trouver un bureau dans les locaux de l’Université. 
 
j) Le 5 février 2006, T_____ a adressé un courrier électronique à D_____ pour lui 
communiquer ses coordonnées. Il a ajouté qu’il allait pouvoir mettre en œuvre 
deux voyages en Allemagne ainsi qu’en Angleterre où il avait pu identifier des 
clients potentiels. En revanche, il n’avait toujours pas d’adresse électronique 
pouvant être utilisée dans le cadre de son activité pour E_____ et devait se rendre 
dans un établissement public pour disposer d’un accès à Internet. 
 
A l’occasion d’un nouvel envoi du 26 février 2006 à D_____, T_____ lui a 
indiqué ne toujours pas disposer d’accès Internet lui permettant de travailler 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
depuis son domicile et faisait part de la planification de ses projets pour les mois à 
venir. 
 
k) Le 14 mars 2006, T_____ a adressé un courrier électronique à G_____, 
administrateur B_____ SA, pour protester contre le report, par E_____, au 1er 
janvier 2006 du début des relations de travail, précisant ne jamais avoir donné son 
accord à une telle modification du contrat conclu le 24 mai 2005. Il ajoutait avoir 
travaillé, en novembre et décembre 2005, pour le compte de E_____, et avoir 
d’ailleurs reçu les rémunérations y relatives. 
 
Le 14 mars 2006, l’employé a reçu EUR 12'500 à titre de salaire pour le mois de 
février 2006. 
 
l) Le 3 avril 2006, T_____ a adressé un courrier à D_____ pour se plaindre de ce 
que la société avait décidé unilatéralement de reporter le début de leurs relations 
contractuelles au 1er janvier 2006. 
 
Il précisait n’avoir nullement l’intention de renoncer à son travail pour E_____ à 
Genève et souhaitait qu’il soit remédié à la situation. Selon lui, il y avait deux 
options possibles. La première consistait à ce que la société honore ses 
engagements contractuels relatifs au mois de mai 2006, plus particulièrement 
qu’elle effectue les versements convenus. La deuxième solution consistait, bien 
que le contrat ne le prévoyait pas, à ne pas considérer la période du 12 décembre 
2005 au 12 janvier 2006, bien qu’il avait travaillé dur pour la société durant cette 
période, certes depuis Washington, mais en raison du fait qu’il n’avait pu le faire à 
Genève, faute de disposer du matériel approprié. Il se plaignait à cet égard de ne 
pas avoir disposé à Genève d’un espace pour exécuter son travail, cela alors qu’un 
bureau lui avait été promis, ni du support administratif nécessaire à 
l’accomplissement de son travail. 
 
Au cas où le contrat de travail devait être modifié, T_____ mentionnait que cela 
ne devrait se faire que par le biais d’un amendement au contrat conclu en mai 
2005. En outre, si E_____ désirait le « virer », elle devrait néanmoins lui verser 
les montants convenus contractuellement, à défaut de quoi il agirait devant la 


 
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Juridiction des prud’hommes. Enfin, il contestait avoir violé ses obligations 
contractuelles. 
 
En réponse, par courrier du 7 avril 2006, F_____ a expliqué pour E_____ que le 
maintien des relations contractuelles n’avait plus aucun sens. Elle motivait sa 
décision en expliquant que dans la mesure où T_____ n’était pas installé au 1er 
novembre 2005 à Genève, elle aurait eu la possibilité de mettre un terme à leur 
collaboration. Néanmoins, elle avait été accommodante. La société lui reprochait 
également de n’avoir disposé d’un numéro de téléphone qu’en février 2006. Une 
nouvelle fois, elle contestait que leur accord ait prévu la mise à disposition d’un 
bureau et d’une assistance administrative. En outre, pour E_____, il était 
impensable que T_____ n’ait pas compris la portée du contrat conclu puisqu’il 
avait bénéficié, dans le cadre des négociations de celui-ci, de conseils juridiques. 
En outre, c’était T_____ lui-même qui avait proposé de renoncer à sa 
rémunération durant deux mois, admettant ne pas avoir rempli ses obligations 
contractuelles. 
 
Partant, puisqu’il avait violé toutes ses obligations contractuelles, E_____ 
l’invitait – pour éviter qu’il ne soit licencié – à lui présenter sa démission. Etait 
joint à ce courrier un projet de lettre de démission qui mentionnait que T_____ 
démissionnait avec effet au jour dudit courrier et précisait que T_____ 
reconnaissait ne plus avoir aucune prétention à faire valoir contre la société, 
laquelle était en conséquence déliée de toute obligation financière à son égard. 
Selon ce même projet, T_____ renonçait également à toute action en justice en 
relation avec les rapports de travail. 
 
T_____ n’a jamais retourné ce courrier. 
 
m) En date du 13 avril 2006, D_____ a adressé un courrier électronique à T_____ 
pour lui confirmer les termes de l’envoi du 7 avril 2006 et lui demander de 
démissionner, à défaut de quoi la société procéderait à la résiliation du contrat 
conclu. 
 
n) Ce même jour, T_____ a adressé un courrier à E_____, dans lequel il faisait 
part de son constat, à savoir que le contrat finalement signé le 24 mai 2005, sur la 


 
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base d’un projet soumis le 17 mai 2005, ne contenait plus la mention selon 
laquelle la société mettrait à sa disposition un bureau ainsi qu’une secrétaire à 
Genève, alors que cette modification ne lui avait pas été signalée. Il précisait avoir 
signé le contrat du 24 mai 2005 sans l’avoir relu, pensant qu’il s’agissait 
simplement d’une formalité, ayant accepté le projet soumis le 17 mai 2005. 
 
o) Le 30 avril 2006, sous la plume de D_____, E_____ a adressé un courrier 
électronique à T_____ pour l’informer qu’elle résiliait avec effet immédiat leurs 
relations contractuelles car il n’avait pas démissionné comme demandé le 7 avril 
2006, ce qui était constitutif d’un « événement causal ». 
 
p) Le 13 juin 2006, T_____ prenait acte de la résiliation immédiate des relations 
de travail et en demandait le motif, tout en contestant l’existence d’un juste motif 
permettant une résiliation immédiate. En outre, la résiliation ne semblait pas 
émaner, au regard du Registre du commerce, d’une personne habilitée à engager 
la société. 
 
q) Le même jour, D_____ adressait un nouveau courrier à T_____ en vue de 
mettre un terme au contrat du 24 mai 2005, comme convenu, et de poursuivre 
leurs relations contractuelles sous une autre forme, T_____ devenant consultant 
pour E_____. Il serait rémunéré sous forme de commissions. Il lui était demandé 
de retourner la lettre signée, pour accord. 
 
r) Le 19 juin 2006, T_____ a répondu à E_____. Il expliquait qu’après avoir 
réfléchi à sa situation personnelle ainsi qu’à ses responsabilités, il pensait que la 
solution la plus sage et prudente était de mettre un terme définitif à sa 
collaboration avec E_____. 
 
s) Par demande du 8 décembre 2006, T_____ a assigné E_____ en paiement de 
138'750 fr. et EUR 181'250, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an. Ladite 
somme se décompose comme suit : 
 
• EUR 100'000 à titre de salaires pour les mois de mars à octobre 2006, plus 
intérêts moratoires à 5% l’an dès le premier jour du mois suivant leur 
échéance ; 


 
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• 68'750 fr. à titre de participation aux frais et dépenses pour les mois de 
décembre 2005 à octobre 2006, plus intérêts moratoires à 5% l’an dès le 
premier jour du mois suivant leur échéance; 
• EUR 6'250 à titre de Indemnité pour vacances non prises en nature, plus 
intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 1er novembre 2006 ; 
• EUR 75'000 à titre de Indemnité pour licenciement immédiat injustifié, plus 
intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er mai 2006 de même que 
• 50'000 fr. à titre de Indemnité pour licenciement immédiat injustifié, plus 
intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er mai 2006 ; 
• 20'000 fr. à titre de Indemnité pour tort moral. 
 
 
T_____ réclamait la condamnation de E_____ en tous les frais et dépens. 
 
A l’appui de ses conclusions, T_____ exposait avoir conclu un contrat de travail 
de durée déterminée avec E_____, lequel avait débuté le 1er novembre 2005. Au 
préalable, soit de mai à septembre 2005, il avait travaillé comme consultant. 
Arrivé à Genève le 1er novembre 2005, il avait séjourné à l’hôtel avec son épouse 
jusqu’au 16 décembre 2005. Il avait dû travailler depuis l’hôtel, son employeur ne 
disposant pas de bureaux. Il avait commencé son activité pour E_____ dès son 
arrivée à Genève. Du 19 au 21 novembre 2005 il s’était rendu à Zurich pour y 
rencontrer H_____ ainsi que I_____, tous deux représentants de Institutions 
intéressées par les produits de E_____. En décembre 2005, il s’était rendu à 
Londres pour y rencontrer J_____ ainsi que K_____. Du 12 au 14 janvier 2006, il 
s’était rendu aux Etats-Unis pour y rencontrer L_____, ce qui avait permis de 
fixer un entretien entre ce dernier et D_____ fixé au 1er mai 2006, séance que 
D_____ avait annulée. Début mars 2006, il avait également eu des contacts en 
Allemagne, où il envisageait de se rendre en mai et juin 2006. 
 
Le 13 février 2006, il avait rencontré D_____ à Genève, lequel lui avait indiqué 
qu’il ne souhaitait pas poursuivre les relations de travail telles que convenues le 
24 mai 2005 et qu’il désirait renégocier leur accord, à défaut de quoi le contrat du 
24 mai 2005 serait résilié. N’ayant plus reçu de rémunération « depuis un certain 
temps », il s’était adressé à la société B_____ SA début mars 2006 et avait alors 
appris que son employeur avait unilatéralement reporté le début de son contrat au 


 
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1er janvier 2006. C’est ainsi qu’il avait réagi en envoyant un courrier électronique 
à G_____ en date du 14 mars 2006. 
 
Puisqu’il n’avait jamais manqué à ses obligations à l’égard de E_____ et que le 
contrat du 24 mai 2005 n’avait aucunement été modifié, il avait droit à la 
rémunération convenue contractuellement jusqu’au 30 octobre 2006 ainsi qu’à 
une indemnité pour licenciement immédiat injustifié. Enfin, il avait bénéficié de 
deux semaines de vacances en fin d’année 2005 et disposait ainsi d’un solde de 
deux semaines pour lequel une indemnité de EUR 6'250.- lui était due. En outre, 
E_____ ayant entaché sa réputation en mettant un terme avec effet immédiat aux 
relations de travail, T_____ a réclamé une indemnité de CHF 20'000.- à titre de 
réparation du tort moral subi. 
 
t) En réponse, E_____ a conclu au déboutement de T_____. 
 
E_____ a exposé que T_____ avait été engagé par contrat de travail de durée 
déterminée, devant prendre effet au 1er novembre 2005. Il n’avait cependant rien 
entrepris pour être opérationnel à Genève au 1er novembre 2005. De ce fait, sans 
logement, ni téléphone, ni connexion informatique, il n’avait pu respecter ses 
engagements. Du fait que T_____ avait mis trois mois pour effectuer ces 
démarches et être opérationnel, M_____ lui avait proposé de reporter le début de 
son contrat au 1er février 2006. T_____ avait ensuite accepté les modifications du 
contrat conclu le 24 mai 2005 en faveur d’un contrat au terme duquel il serait 
rémunéré par le biais de commissions. A défaut, il fallait considérer que E_____ 
avait résilié le contrat de travail avec effet immédiat pour justes motifs compte 
tenu de l’attitude de T_____. 
 
u) Lors de la comparution personnelle des parties, T_____ a indiqué avoir évoqué 
en août 2005 la possibilité de reporter le début des relations contractuelles au 1er 
janvier 2006, voyant qu’il ne pourrait être installé à Genève pour début novembre 
2005. Par la suite, il avait non pas renoncé à sa rémunération durant deux mois, 
mais uniquement proposé de la reporter. Il a ajouté que, dès le 1er janvier 2006, il 
avait disposé d’un bureau, d’une assistance administrative et de tout ce dont il 
avait besoin pour fonctionner correctement. Il n’avait pas jugé utile de venir à 
Genève avant le 1er novembre 2005 puisqu’il était alors convaincu qu’il pourrait 


 
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s’installer dans les bureaux de la société pour y travailler. En juillet 2005, on 
l’avait d’ailleurs assuré de l’existence de ce bureau, fermé entre temps. Il avait 
également été convaincu de la présence de bureaux à Genève puisque E_____ 
avait mentionné l’adresse d’un lieu de travail. En outre, les cartes de visite qui lui 
avaient été remises mentionnaient également une adresse, à Meyrin. Il était 
retourné à Washington dans le but de disposer de moyens suffisants pour 
accomplir son travail. Lorsqu’il avait constaté qu’il n’y avait pas de bureau, il 
avait adressé à son employeur une liste de ce dont il avait besoin. Enfin, il n’avait 
pas signé la lettre de démission soumise le 7 avril 2006 par E_____ car il n’avait 
aucune intention de démissionner. 
 
Pour sa part, E_____ a précisé que les conclusions de T_____ libellées en euros 
devaient être déclarées irrecevables. Elle a aussi expliqué disposer de bureaux 
administratifs, d’abord à la rue Y_____ puis à Meyrin, mais qu’en aucun cas ces 
bureaux n’étaient destinés à accueillir T_____. Alors qu’il avait disposé de 
plusieurs mois, soit de mai à octobre 2005, pour s’organiser, T_____ était arrivé à 
Genève sans téléphone fixe, sans téléphone portable et sans appartement. Il était 
censé voyager et non pas demeurer à Genève pour travailler. E_____ a admis 
avoir reçu la liste établie par T_____ concernant les outils qu’il réclamait en vue 
d’accomplir son travail mais ne pas y avoir donné suite, T_____ étant censé 
voyager. Elle avait licencié T_____ au motif qu’il s’était adonné à des activités 
privées et n’avait pas accompli son travail pour E_____ ; qu’il n’avait pas réussi à 
accomplir des choses simples (telles que trouver un logement et le matériel 
nécessaire à l’accomplissement de son travail). Enfin, elle a ajouté que le 
comportement de T_____ avait été on ne peut plus clair quant à son acceptation 
de mettre un terme aux relations de travail conclues le 24 mai 2005, notamment 
lors d’un entretien téléphonique qu’il avait eu le 19 avril 2006 avec D_____. 
 
T_____ a nié avoir eu un entretien téléphonique avec D_____. 
 
v) Les premiers juges ont entendu trois témoins qui ont expliqué ce qui suit : 
 
• I_____, assermenté, connaît T_____ depuis 1998. Alors qu’il travaillait pour 
E_____, T_____ l’avait contacté en raison de ses nombreuses relations. Ils 
s’étaient ensuite rencontrés en novembre 2005 puis avril 2006. T_____ lui 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
avait présenté E_____ et tous deux avaient ensuite travaillé en vue de 
présenter un concept pouvant intéresser des organismes européens. En outre, 
selon le témoin, T_____ avait eu des contacts avec une banque à Zurich dans 
le cadre de son activité pour E_____. I_____ a précisé que sa volonté de 
collaborer avec T_____ était réelle et qu’il connaissait personnellement 
plusieurs organismes qui auraient été intéressés à travailler avec elle. Pour sa 
part, il avait été convaincu que le projet allait être mené à son terme. A cette 
période, il avait conclu un accord de principe avec T_____ s’agissant de leur 
collaboration future, accord que ce dernier devait encore soumettre à sa 
direction. 
 
• D_____, directeur de A_____ LLC, a été entendu à titre de renseignement. Il 
a expliqué avoir engagé T_____ car celui-ci s’était présenté à lui en affirmant 
disposer d’un large réseau de contacts en Europe. Le travail de T_____ devait 
consister à utiliser ses relations pour permettre à E_____ d’acquérir de 
nouveaux clients. Entre mai et octobre 2005, il avait bénéficié d’une 
formation quant aux services offerts par E_____. T_____ ne l’avait jamais 
contacté pour se plaindre du fait qu’il ne savait pas exactement en quoi 
consistait le travail pour lequel il avait été engagé. Lors de leurs rencontres, 
notamment en décembre 2005, T_____ avait admis qu’il ne travaillait pas. En 
dernier lieu, T_____ avait admis qu’il ne faisait rien pour la société et les 
deux hommes avaient alors décidé de modifier les termes de leurs relations 
contractuelles et de convenir d’une rémunération par le biais de commissions. 
En recevant la lettre du 3 avril de T_____, il avait été choqué et avait constaté 
que celui-ci était parfaitement incapable de fournir le travail pour lequel il 
avait été engagé. Le 19 avril 2006, lors d’une discussion téléphonique avec 
l’employé, celui-ci avait accepté d’être rémunéré par commissions et de 
« nouveaux accords » lui avaient été envoyés pour signature. En mai 2006, il 
avait été décidé de le licencier. D_____ a indiqué ne pas connaître I_____ et 
que T_____ ne lui avait jamais parlé d’une quelconque activité de sa part. 
 
• G_____, entendu à titre de renseignement, a expliqué être actionnaire et 
administrateur de la société fiduciaire en charge de la comptabilité de 
E_____, soit B_____ SA. Il a indiqué que E_____ ne disposait pas de 
bureaux propres mais qu’elle était domiciliée auprès B_____ SA. T_____ ne 


 
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Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
lui avait jamais demandé de mettre un bureau à sa disposition. Les relations 
contractuelles avaient lieu entre T_____ et les Etats-Unis. Lorsqu’il rédige 
des courriers pour le compte de la E_____, il dispose d’un logo de cette 
dernière. Il n’avait cependant pas jugé utile de Informer T_____ de son 
existence. G_____ était en charge du paiement des salaires, notamment de 
celui de T_____ qu’il avait préparé sur instruction de M_____ ou de F_____. 
Ensuite, l’un des deux lui avait donné pour instruction de suspendre le 
paiement du salaire, au motif qu’il n’était plus l'employé de E_____. Il 
ignorait les conditions auxquelles T_____ avait été engagé par E_____ et 
n’avait rien fait d'autre que lui expliquer le droit suisse en lui précisant qu’une 
partie ne pouvait modifier unilatéralement un contrat de travail. Il n'avait pas 
pris de position en faveur de l'une ou l'autre des parties. 
 
Convoqué comme témoin par les premiers juges à la demande de T_____, 
H_____ s’est excusé en raison du fait qu’il vivait désormais à Dubaï. Dans son 
courrier, H_____ a toutefois expliqué ce qui suit : 
 
« Furthermore is from my point of view my contribution rather minimal. 
What I can say that I had one meeting with Dr. T_____ around 6th March 
2006 in Zurich for approximately 1 hour talking about financial markets in 
general and how he intends to distribute it’s E_____ services. After this no 
further conversation or meeting took place according to my knowledge ». 
 
T_____ a répété n’avoir jamais reçu aucun cahier des charges, ni description de 
ses tâches. Il a expliqué ne pas avoir été engagé pour amener des clients, mais 
pour ouvrir des portes et mettre les clients en contact avec les vendeurs de 
E_____. Il avait en outre régulièrement rendu des comptes à M_____. Enfin, il 
s’était rendu à Londres et avait assisté à une conférence pour y rencontrer du 
monde et leur parler de E_____, ce qu’il avait fait. 
 
C. 
L’appelante conclut à l’annulation du jugement et au déboutement de T_____ de 
toutes ses conclusions. 
 
L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir considéré que le licenciement de 
l’intimé était injustifié. Elle soutient que ce licenciement est intervenu par accord 


 
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Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
mutuel. A défaut, il faut considérer que le licenciement pour justes motifs était 
valable. 
 
A l’appui de ses conclusions, l’appelante explique d’abord que l’intimé a accepté, 
à deux reprises, la solution qu’elle lui avait proposé de mettre une terme à la 
relation de travail avec effet immédiat et de négocier un nouveau contrat 
d’apporteur d’affaires. A ce sujet, l’appelante indique qu’elle a annoncé à l’intimé 
le 7 avril 2005 son intention de résilier le contrat de travail avec effet immédiat. 
Dans le même temps, elle lui a proposé de donner sa démission. Elle lui a aussi 
proposé de poursuivre la relation contractuelle sous une autre forme. 
 
Lors d’une rencontre ultérieure avec D_____, l’intimé aurait donné son accord à 
la modification du contrat pour être désormais rémunéré à la commission. A 
l’appui de ses dires, l’appelante se fonde sur son courriel du 30 avril 2006 et la 
réponse de l’intimé du 11 mai. Elle se réfère également au courrier électronique 
de l’intimé du 19 juin 2006 dans lequel celui-ci explique qu’après avoir réfléchi à 
sa situation personnelle, il considérait qu’il était sage de mettre un terme à la 
relation avec l’appelante. 
 
L’appelante soutient également que si la Cour devait considérer que la fin des 
rapports de travail n’était pas intervenue d’un commun accord entre les parties, 
elle était fondée à résilier immédiatement le contrat de travail pour de justes 
motifs compte tenu des manquements graves reprochés à l’intimé dans l’exécution 
de sa prestation, manquements qui ont ruiné toute la confiance que l’appelante lui 
portait. 
 
Selon l’appelante, l’intimé savait dès mai 2005 qu’il devait organiser son 
déménagement à Genève afin d’être opérationnel dès le 1er novembre 2005. Or, 
l’intimé n’a rien entrepris de concret pour être opérationnel à cette dernière date. 
Ce n’est que trois mois plus tard que l’intimé s’est trouvé un logement et a acheté 
un téléphone portable par l’entremise de son épouse. Entre-temps, il s’est fait 
engager comme professeur invité à HEI. Pour l’appelante, le fait de ne pas avoir 
été opérationnel les trois premiers mois d’un contrat d’une durée d’une année 
constitue un manquement grave. Constitue un élément aggravant selon 
l’appelante, le fait que l’intimé se soit prioritairement préoccupé de son activité 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
académique. Toujours pour l’appelante, le fait que l’intimé ait rencontré en 
novembre 2005 I_____ dans un bar d’un hôtel à Zurich ne saurait suffire à établir 
qu'il a concrètement œuvré à mettre sur pied une collaboration entre elle et divers 
organismes. Elle indique n’avoir reçu aucune information au sujet de ses 
discussions avec I_____. L’appelante relève encore que l’intimé a admis, dans 
plusieurs échanges écrits, qu’il n’avait pas été en mesure d’honorer son contrat. Il 
avait même proposé de suspendre le paiement de son salaire pour la période du 1er 
décembre 2005 au 31 janvier 2006. De manière générale, l’appelante observe que 
l’intimé n’a apporté aucun élément probant sur ses prétendus voyages et activités 
professionnelles. Enfin, l’appelante conteste qu’il y ait eu un quelconque 
malentendu entre les parties au sujet de ce qu’elle attendait de l’intimé. 
 
Subsidiairement, si la Cour considère que le licenciement était injustifié, 
l’appelante soutient : 
 
• 
qu’il ne se justifie pas de la condamner à payer à l’intimé une indemnité de 
logement en sus du salaire de base ; 
• 
qu’il se justifie d’annuler, voire de réduire, la somme octroyée à titre de 
paiement du salaire jusqu’à la fin de la période contractuelle initiale ; 
• 
qu’il ne se justifie pas, vu les circonstances, d’octroyer à l’intimé une 
indemnité de salaire de trois mois au sens de l’art. 337c al. 3 CO. 
 
D. 
L’intimé conclut au déboutement de l’appelante de toutes ses conclusions et à la 
confirmation du jugement. 
 
L’intimé conteste que le licenciement soit intervenu d’un commun accord. Selon 
lui, les pièces versées à la procédure montrent qu’il n’a jamais accepté son 
licenciement avec effet immédiat ni de poursuivre sa collaboration avec 
l’appelante à titre d’apporteur d’affaires indépendant. Il rappelle qu’après avoir 
refusé de démissionner il a demandé les motifs de son licenciement. 
 
Selon l’intimé, aucun juste motif ne justifie le licenciement immédiat qui lui a été 
notifié. L’appelante ne saurait lui reprocher de ne pas avoir disposé dès le 1er 
novembre 2005 de toute l’infrastructure nécessaire à l’accomplissement de ses 
tâches dès lors qu’il appartenait à celle-ci de lui fournir ces moyens matériels. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Pour l’intimé, le fait que le contrat de travail prévoyait des frais en sa faveur ne 
saurait être interprété comme le transfert à sa charge de l’infrastructure 
professionnelle dès lors qu’il s’agissait uniquement de subvenir à ses dépenses de 
vie courante en Suisse. L’appelant a expliqué qu’en signant le contrat, il 
s’attendait à rejoindre en Suisse la filiale du groupe A_____ telle qu’on la lui avait 
présentée, soit une société bien implantée à Genève avec des locaux et du 
personnel. 
 
L’intimé soutient également que les enquêtes devant les premiers juges ont permis 
d’établir que dans le mois de son installation, il a contacté et rencontré des 
personnes susceptibles de l’aider dans ses démarches. L’intimé admet avoir 
proposé de suspendre sa rémunération pendant les mois de décembre et janvier 
pour améliorer ses relations avec l’appelante tout en continuant son activité sans 
relâche et avec succès. L’intimé soutient également qu’il a obtenu, grâce à son 
carnet d'adresses prestigieux, un nombre de rendez-vous considérable avec des 
fondations de premier plan et ce, dans un laps de temps réduit pendant lequel son 
employeur l’a laissé travailler. 
 
Pour preuve de son efficacité à s'organiser rapidement, l'intimé explique qu'il s'est 
rendu à Zurich du 19 au 21 novembre 2005 pour rencontrer H_____ de N_____ 
qui lui a remis une liste de Institutions et de personnes pouvant être intéressées par 
les services de l'appelante. 
 
Selon l’intimé enfin, l’appelante l’a licencié parce qu’elle a modifié sa stratégie 
dans les semaines qui ont suivi la signature du contrat de travail. Toujours selon 
lui, cette société avait décidé de cesser ses activités en Europe et de mette en 
veilleuse la société suisse. Dans ce contexte, l’appelante a tout mis en œuvre pour 
le décourager et l’amener à renoncer à l’exécution de son contrat de travail. 
 
E. 
a) Lors de la comparution personnelle des parties du 8 avril 2008, l’appelante a 
d’abord expliqué que le contrat de travail finalement conclu le 24 mai 2005 
différait du projet du 17 mai 2005 sur la question de la prise en charge des frais de 
bureau et d’assistance qui ont été supprimés dans le contrat finalement conclu le 
24 mai. Selon elle, T_____ était assisté d’un conseil tout au long des négociations 
contractuelles. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Elle a aussi indiqué que la négociation du contrat s’était déroulée en deux étapes. 
Une première étape, entre février et avril 2005, T_____ et D_____ ont discuté 
oralement les grandes lignes d’une collaboration future. Puis, dans un deuxième 
temps, dès avril 2005, F_____ s’est vue confier la tâche de formuler des 
propositions concrètes par écrit. C’est dans ce contexte qu’elle a soumis un 
premier projet qui ne différait pas substantiellement du contrat finalement signé le 
24 mai 2005. L’appelante a indiqué que T_____ avait lu attentivement le contrat 
qui lui a été soumis le 24 mai 2005 avent de le signer. 
 
 
Selon l’appelante, dès son arrivée à Genève en novembre 2005, l’intimé ne s’est 
pas plaint de ne pas disposer d’un bureau et d’une assistante comme il le soutient 
aujourd’hui. En revanche, en décembre 2005, il s’est plaint de ne pas disposer 
d’un bureau et d’une assistante comme prévu selon lui dans son contrat. 
L’appelante explique qu’elle a immédiatement réagi et indiqué à l’intimé que le 
contrat de travail ne prévoyait pas une telle mise à disposition. Elle se réfère à cet 
égard au courrier électronique que D_____ a adressé à T_____ le 8 décembre 
2005 qui indique explicitement « your contract does not provide for office and 
staff. Please find attached a copy of the contract ». T_____ n’a pas répondu sur ce 
point au courriel reçu. 
 
 
L’appelante a encore indiqué qu’entre le 24 mai et le 1er novembre 2005, T_____ 
s’est acquitté de travaux préparatoires à sa venue à Genève. Dès le 1er novembre 
2005, l’appelante attendait que T_____ voyage en Europe pour rencontrer ses 
contacts afin de présenter le produit de gestion d’actifs qu’elle avait développé. 
Elle n’a aucun élément qui montre que T_____ a fourni une quelconque des 
prestations promises depuis le 1er novembre 2005. 
 
 
S’agissant de H_____, l’appelante a expliqué que c’était une de ses relations 
d’affaires et que c’était elle qui avait donné ses coordonnées à T_____ pour lui 
permettre d’ouvrir un compte bancaire pour qu’il perçoive ses revenus. 
L’appelante n’attendait pas qu’il sollicite H_____ pour obtenir une liste de 
Institutions ou de personnes intéressées aux services qu’elle offrait. Ce qu’elle 
attendait était que T_____ lui fasse bénéficier de son propre réseau de relations. 
Elle ignore si H_____ a remis à T_____ une telle liste, ce dernier ne lui ayant 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
fourni aucun rapport à ce sujet. 
 
 
L’appelante indique aussi qu’elle n’était pas au courant de démarches auprès de 
I_____ avant la présente procédure. L’appelante conteste avoir reçu un 
quelconque rapport écrit des activités déployées par l’intimé. En particulier, elle 
conteste avoir reçu un tel rapport pour le déplacement de Londres. Elle observe à 
ce sujet qu’aucune pièce n’est annexée à la pièce 11 qui concerne la réunion de 
Londres 
 
 
b) L’intimé a expliqué qu’il savait exactement ce que l’appelante attendait de lui à 
la conclusion du contrat de travail le 24 mai 2005. Selon lui, l’appelante attendait 
de lui qu’il mette à sa disposition sa large expérience et son large réseau de 
relations dans le domaine de l’éducation et de la culture pour présenter à des 
clients potentiels les services offerts par cette société. 
 
 
Il a aussi expliqué qu’entre le 24 mai et le 1er novembre 2005, il avait pris des 
contacts avec de nombreux agents immobiliers à Genève, téléphoniquement et par 
écrit, tout en précisant qu’il n’avait produit aucun document concernant ces 
différentes démarches à la présente procédure. 
 
 
A son arrivée à Genève en novembre 2005, il a d’abord séjourné les deux 
premiers jours à l’hôtel Beau-Rivage, puis, jusqu’au 14 décembre 2005 à l’hôtel 
Kipling. Dès cette date, il a séjourné à la Résidence Hôtel Cité Verdaine où il 
occupait un studio d’environ 35 m2. Selon lui, hormis à l’hôtel Beau-Rivage, les 
autres hôtels fréquentés ne disposaient pas de connexions internet de sorte qu’il se 
rendait au Starbucks de Rive où il était dérangé par le bruit ambiant. Il ignorait 
l’existence de Internet public à Genève. 
 
 
Selon T_____, il se serait plaint début novembre 2005 déjà de ne pas avoir à sa 
disposition le bureau et l’assistante prévus. Il a expliqué ne pas avoir produit à la 
procédure copie de ses échanges avec D_____ à ce sujet. 
 
 
S’agissant des prestations qu’il devait fournir à l’appelante, T_____ a indiqué 
qu’il n’avait perçu à aucun moment qu’il y avait un décalage entre ce que 
l’appelante attendait de lui et la représentation qu’il s’en faisait. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
T_____ a expliqué qu’il lisait attentivement les projets de contrats qui lui ont été 
soumis. Il a aussi expliqué qu’il s’était fait assister d’un ami avocat dans la 
négociation en question. Il a également confirmé avoir lu le contrat du 24 mai 
2005 avant de le signer. 
 
 
En ce qui concerne la mise à disposition d’une assistance à Genève, l’intimé a 
expliqué que le projet du 17 mai 2005 prévoyait ce qui suit : « Vous aurez droit à 
un bureau et d’un support administratif à Genève ». Cette phrase n’a pas été 
reprise dans le contrat finalement reprise dans le contrat signé le 24 mai 2005, ce 
dont il ne serait pas rendu compte à la signature. 
 
 
T_____ a confirmé avoir ouvert un compte à N_____ à Zurich où travaille 
H_____. Il conteste pourtant que ce compte ait été ouvert avec l’aide de ce 
dernier. Il conteste aussi que le nom de H_____ lui ait été communiqué par 
l’appelante. Selon lui, il a rencontré H_____ sur conseil de I_____ qui lui a 
indiqué que celui-ci avait de nombreuses connexions avec des fondations qui 
pouvaient être intéressées par les prestations de l’appelante. Toujours selon lui, il 
aurait fait un rapport écrit concernant cette activité. C’était son habitude de faire 
des rapports écrits de ses activités. 
 
 
T_____ cite, à titre d’exemple, son déplacement de Londres où, selon lui, il aurait 
rédigé un rapport écrit à l’intimée. Il indique aussi avoir rédigé des rapports qu’il 
a transmis à l’appelante concernant ses contacts avec O_____ et avec L_____. 
 
 
T_____ explique les six semaines qui se sont écoulées entre la lettre de résiliation 
de son contrat et sa demande de connaître les motifs du 13 juin par le fait qu’il 
voulait d’abord s’entourer des conseils d’un avocat. Il confirme aussi avoir reçu le 
courriel de l’appelante le 13 juin 2006. 
 
H. 
Pour le surplus, l'argumentation des parties sera examinée dans la partie "en droit" 
ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige. 
 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Déposé selon la forme et le délai prescrits par l’article 56 de la Loi sur la 
Juridiction des prud’hommes (LJP), l’appel est formellement recevable. 
 
2. 
L'appelante soutient en premier lieu que la fin du contrat de travail est intervenue 
par accord mutuel. 
 
2.1 La résiliation se définit comme l’exercice d’un droit formateur et prend la 
forme d’une déclaration unilatérale de volonté. Dans le cas d’un contrat de travail, 
elle n’est soumise à aucune forme particulière, sauf disposition contractuelle 
particulière ou résultant d’une convention collective de travail. 
 
 
Une résiliation doit cependant être claire et précise. Son interprétation est soumise 
au principe de la confiance et la portée de la manifestation de volonté doit être 
analysée au regard du sens que peut, de bonne foi, lui attribuer le destinataire 
(ATF 128 III 129 = JdT 2003 I 10 cons. 2/a ; WYLER, Droit du travail p. 325 ; 
STAEHELIN, commentaire zürichois n. 4 ad art. 335 CO). 
 
 
 
2.2 En l’occurrence, l’appelante a résilié le contrat de travail avec effet immédiat 
le 30 avril 2006. Les termes utilisés pour cette résiliation sont clairs et précis, 
l’appelante indiquant de surcroît que cette résiliation intervenait faute d’avoir 
trouvé un accord avec l’intimé pour qu’il démissionne comme ça lui avait été 
proposé début avril 2006. 
 
 
Le fait que l’appelante et l’intimé aient poursuivi - après l’e-mail de résiliation 
avec effet immédiat du contrat du 30 avril 2006 - des pourparlers pour renouer des 
relations contractuelles sous une autre forme est sans incidence sur la résiliation 
du contrat de travail, ce dernier ayant définitivement pris fin à cette date et un 
nouveau contrat ne l’a pas remplacé. 
 
3. 
L'appelante soutient dans un deuxième argument avoir été fondée à licencier 
l’intimé avec effet immédiat. Elle reproche à l'intimé de ne rien avoir entrepris 
pour s'installer à Genève avant le 1er novembre 2005. Elle lui reproche également 
de n'avoir fourni aucune des prestations prévues par le contrat du 24 mai 2005. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
3.1 Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont 
notamment considérés comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon 
les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé 
la continuation des rapports de travail (al. 2). 
 
 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive (ATF du 29.06.1999, SARB 2000 p. 923). 
 
 
3.2 Doivent être considérés comme de justes motifs les faits propres à détruire la 
confiance qu’impliquent dans leur essence les rapports de travail ou à l’ébranler 
de telle façon que la poursuite du travail ne peut plus être exigée et qu’il n’y a 
d’autre issue que la résiliation immédiate du contrat (ATF du 29.06.1999, SARB 
2000 p. 923 ; ATF du 23.12.1998, JAR 1999 p. 271 ; ATF du 2.9.1993, SJ 1995 
p. 806 ; ATF 116 II 142 c. 5c ; ATF 112 II 41 c. 3a ; ATF 108 II 444 c. 2). 
 
 
3.3 Les motifs d’une résiliation immédiate sont donnés lorsque les conditions 
essentielles de nature objective ou personnelle à la base de la conclusion du 
contrat de travail ont disparu (ATF 101 I a. 545 c. 2c). C’est notamment le cas 
lorsqu’une partie viole gravement ses obligations découlant du contrat de travail 
(ATF du 11.10.1994, JAR 1995 p. 193). Les faits invoqués doivent objectivement 
revêtir une certaine gravité (ATF 116 II 145 c. 5a) ; (ATF 111 II 245 c. 3) et le 
renvoi immédiat constitue une « ultima ratio » par rapport à l’éventualité d’un 
congé ordinaire, qui ne peut être admise que si la situation exclut de manière 
absolue la continuation des rapports de travail jusqu’au terme ordinaire du contrat 
(CAPH du 4.05.1993, H. c/ S., cause No VII/187/92). 
 
 
3.3 Seuls des manquements particulièrement graves du travailleur à ses 
obligations découlant de son contrat de travail, en particulier à son obligation 
d’exécuter le travail ou son devoir de fidélité (321a CO), justifient la résiliation 
immédiate du contrat (ATF du 29.06.1999, SARB 2000 p. 923 ; ATF du 
21.10.1996, SJ 1997 p. 149 ; ATF 117 II 72 c. 3). Le comportement du travailleur 
doit être apprécié de manière globale même si les manquements pris séparément 
ne présentent pas chacun un caractère de gravité suffisant pour justifier une 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
résiliation abrupte du contrat de travail (CAPH du 30.03.1999, JAR 2000 p. 131). 
La fonction et les responsabilités du travailleur, la nature et la durée des rapports 
contractuels, le genre et la gravité des griefs articulés par l’employeur, la longueur 
du délai de congé ordinaire sont autant de critères qui doivent être pris en 
considération (ATF 23.12.1998, JAR 1999 p. 271 ; ATF 111 II 245 c. 3 ; ATF 
104 II 28 c. 1). 
 
 
3.4 Lorsque le manquement est moins grave, il peut néanmoins donner lieu à une 
résiliation immédiate du contrat de travail lorsque le comportement est moins 
grave, il doit être précédé de vains avertissements de l'employeur, constituant une 
mise en demeure d'exécuter correctement le contrat, assortie de la fixation d'un 
délai convenable d'exécution au sens de l'art. 107 CO, soit une démarche 
nécessaire, sauf s'il ressort de l'attitude du débiteur que cette sommation serait 
sans effet (art. 108 ch. 1 CO; ATF non publié du 3.1.95 N. c/ S. cause n° 
4C.327/94). L'avertissement préalable doit être déclaré en termes clairs. La 
personne menacée du licenciement immédiat doit clairement comprendre, à 
travers l'avertissement, quels risques elle encourt. Il est nécessaire de Indiquer 
distinctement la sanction à laquelle le destinataire s'expose en cas de persistance 
du comportement critiqué (Schneider, La résiliation immédiate du contrat de 
travail : les justes motifs, Journée 1993 du droit du travail et de la sécurité sociale, 
p. 56-57; CAPH du 4.7.95 en la cause no VI/402/94). 
 
 
Ce n’est pas l’avertissement en soi, fût-il assorti d’une menace de licenciement 
immédiat, qui justifie une telle mesure, mais bien le fait que le comportement 
imputé au travailleur ne permet pas, selon les règles de la bonne foi, d’exiger de 
l’employeur la continuation des rapports de travail jusqu’à l’expiration du délai de 
congé (ATF 127 III 153, consid. 1 c). 
 
 
3.5 La partie qui entend se prévaloir de justes motifs doit le faire en principe sans 
délai, par quoi il faut entendre une manifestation de volonté intervenant après un 
bref temps de réflexion ; une trop longue attente comporterait la renonciation à se 
prévaloir de ce moyen (ATF n.p. du 12.12.96, cause 4C.419/1995 ; SJ 1987 p. 
559 et réf. citées). La durée dépend des circonstances, mais un délai de un à trois 
jours est généralement considéré comme admissible, week-ends et jours fériés non 
compris (ATF n.p. du 13.1.97, cause n° 4C.323/1996; ATF du 2.8.93 publié in SJ 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
1995 p. 806; CAPH du 10.8.93, cause n° VI/39/92; ATF 93 II 19). Le fardeau de 
la preuve que la résiliation est intervenue à temps incombe à la partie qui résilie 
(article 8 CC; ATF n.p. du 12.12.96, cause n° 4C.419/1995). 
 
4. 
4.1 Les premiers juges ont considéré que l’appelante n’avait pas de justes motifs 
de résiliation du contrat. Selon eux, il ressort du témoignage de I_____ que 
l'intimé avait concrètement œuvré dès novembre 2005 en vue de mettre sur pied 
une collaboration entre l’appelante et divers organismes. Ils ont aussi considéré 
qu’il y avait eu un malentendu entre les parties au sujet des tâches exactes pour 
lesquelles l’intimé avait été engagé. Pour le Tribunal des prud’hommes, l’intimé a 
été licencié parce qu’il refusait la modification du contrat qui lui était proposé par 
l’appelante. 
 
 
4.2 En ce qui concerne d’abord la conclusion du contrat du travail signé le 24 mai 
2005, il ressort de la procédure que l’intimé était conseillé par une de ses relations 
à laquelle il a soumis un des projets de contrat qui lui a été adressé en avril 2005 
par l’appelante. 
 
Il est établi que cette relation de l’intimé a attiré son attention sur le fait que le 
projet de contrat ne donnait aucune indication claire sur les prestations attendues 
de l’appelante en relation avec son statut de « Senior advisor ». Elle attirait 
également son attention sur le fait que ce projet ne précisait pas le lieu de travail 
(à la maison ou dans un bureau) et n’indiquait pas si l’employeur supporterait les 
frais de relocalisation à Genève. 
 
 
Lors de la comparution personnelle des parties devant la Cour, il est ressorti que 
des discussions avant la conclusion du contrat avait notamment porté sur la mise à 
disposition à Genève par l’appelante d’un bureau et d’une assistante. A ce sujet, 
l’intimé a précisé que dans le projet de contrat du 17 mai 2005, il était 
explicitement indiqué qu’il avait droit à un bureau et à un support administratif à 
Genève. Finalement toutefois, dans le contrat du 24 mai 2005, cette mention a été 
supprimée. L’intimé a cependant indiqué à la Cour qu’il avait l’habitude de lire 
attentivement les projets de contrats qui lui étaient soumis et qu’il avait aussi lu le 
contrat du 24 mai 2005 avant signature. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
25 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
Au vu de ces éléments, les allégations de l’intimé contenues dans son courrier 
électronique à l’appelante du 13 avril 2006 selon laquelle il aurait découvert à ce 
moment là seulement que le contrat du 24 mai 2005 avait supprimé sans qu’il ne 
s’en rende compte la mention prévoyant « Vous disposerez d’un bureau et d’une 
secrétaire à Genève » qui figurait dans le projet de contrat du 17 mai 2005 n’a 
aucune vraisemblance. Ces allégations sont d’autant moins crédibles que la 
question de la prise en charge d’un bureau et d’une assistante à Genève avait fait 
l’objet de plusieurs échanges de courriers électroniques entre les parties en 
décembre 2005. 
 
 
 
Force est d’admettre que les parties avaient convenu par contrat du 24 mai 2005 
que dès le 1er novembre 2005 l’intimé devait s’être installé à Genève en vue de 
fournir les prestations contractuelles promises. Elles s’étaient aussi mises d’accord 
sur le fait que l’appelante ne prendrait pas en charge la mise à disposition de 
l’intimé à Genève d’un bureau et d’un support administratif. 
 
Sur un autre plan, bien que le contrat du 24 mai 2005 ne contient pas une 
description du service que l’intimé devait rendre à l’appelante en contrepartie de 
son salaire, les parties s’étaient entendues sur ce qui était attendu de l’intimé. A ce 
sujet, l’intimé a déclaré à la Cour lors de la comparution des parties, sans être 
contredit par l’appelante, qu’il avait parfaitement compris dès la conclusion du 
contrat ce que celle-ci attendait de lui : il devait - selon ses dires - mettre à 
disposition de sa partie cocontractante sa large expérience passée et son réseau de 
relations dans le domaine de l’éducation et de la culture et des organisations à but 
non lucratif pour présenter les services offerts par celle-ci à des clients potentiels. 
 
 
4.3 En ce qui concerne la relocalisation de l’intimé à Genève dès le 1er novembre 
2005, celui-ci n’a fourni, hormis ses propres déclarations, aucun élément probant 
démontrant qu’il avait entrepris une quelconque démarche pour être prêt, dès cette 
date, à débuter ses activités pour l’appelante depuis Genève comme prévu dans le 
contrat. S’il a certes affirmé avoir pris de nombreux contacts écrits et 
téléphoniques avec des agents immobiliers à Genève, il n’a produit aucun courrier 
à ce sujet ni cité le moindre témoin pouvant attester de la réalité de ces prétendues 
nombreuses démarches. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
26 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
Ainsi début novembre 2005, l’intimé ne disposait à Genève ni d’un logement, ni 
d’un téléphone où on pouvait le joindre, ni d’une connexion informatique. C'est 
seulement près de deux mois après le début du "contrat continu", le 22 décembre 
2005, qu’il a informé l'appelante qu'il avait enfin trouvé un appartement dans une 
résidence hôtel. Plus d’un mois plus tard, le 25 janvier 2006, l'intimé expliquait 
dans un autre message, qu'il avait entrepris des démarches pour trouver un bureau 
dans les locaux de l'université. Le 5 février 2006, l'intimé communiquait à 
l’appelante l'adresse de sa résidence hôtel à la rue Verdaine et expliquait, 
s'agissant de son numéro de téléphone, que sa femme Greta avait un téléphone 
portable qui pourrait être utilisé jusqu'au moment où il disposerait de son propre 
téléphone. Il proposait alors que le numéro de portable de sa femme soit porté sur 
ses cartes de visite en attendant que D_____ lui apporte un de ses téléphones 
portables. Dans ce même courrier électronique, l'intimé expliquait que 
l'appartement qu'il occupait désormais n'était pas connecté à internet et qu'il devait 
se rendre dans des lieux publics pour travailler. Il proposait alors d'utiliser son 
adresse e-mail de l'université de Genève sur ses cartes de visites. Dans un nouveau 
courriel du 26 février 2006, l'intimé a à nouveau indiqué qu'il n'avait toujours pas 
de connexion internet lui permettant de travailler depuis son domicile. 
 
 
4.4 En ce qui concerne l’exécution de ses prestations contractuelles, l’intimé n’a 
pas davantage apporté d’élément emportant la conviction de la Cour sur la réalité 
de celle-ci. Les déclarations de I_____ pour démontrer que l'intimé était parvenu 
"grâce à son carnet d'adresses prestigieux" à contacter des personnes susceptibles 
d'appuyer ses démarches ainsi que des clients potentiels importants ne sont pas 
déterminantes à cet égard. I_____ a résumé ses relations avec l'intimé de la 
manière suivante : "nous devions développer cette affaire. Je devais trouver les 
clients et M. T_____ aurait pris le relais en discutant ensuite directement avec 
eux". Il a en outre précisé qu'il n'avait contacté aucun de ses clients et que l'intimé 
n'en avait pas rencontré non plus. A teneur du contrat pourtant, l'intimé s'était 
engagé à présenter l'appelante à ses prestigieuses relations. Il n'avait pas été 
convenu qu'il demande à un tiers de trouver des clients potentiels qu’il 
contacterait dans un deuxième temps. C’est encore le lieu de relever que la 
rencontre entre I_____ et l’intimé en novembre 2005 n’a fait l’objet d’aucune 
mention de ce dernier dans les messages qu’il a adressé à l’appelante en décembre 
2005 alors que celle-ci lui reprochait, notamment dans son courrier électronique 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
27 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
du 8 décembre 2005, de ne pas avoir commencé une quelconque démarche en vue 
de l’exécution de la prestation convenue dans son contrat. 
 
 
N'est pas davantage déterminante la participation de l'intimé à une conférence 
Ditchley à Londres les 2, 3 et 4 décembre 2005. Il ressort des documents relatifs à 
cette conférence que l’intimé y a participé en qualité d’enseignant à HEI et de 
membre de l’«Advisory Council » de la fondation organisatrice de cette 
manifestation. L'intimé n’a d’ailleurs présenté aucun élément concret, hormis ses 
propres considérations générales sur l’importance des personnes ayant pris part à 
celle-ci, démontrant qu’il avait entrepris une quelconque démarche en vue de 
mettre l’un ou l’autre des participants à cette réunion en relation avec l’appelante, 
étant encore précisé que l’intimé n’avait même pas trouvé utile de faire figurer 
sous son nom dans la liste des participants sa fonction de « senior advisor » de 
l’appelante 
 
 
En ce qui concerne la rencontre avec H_____ à Zurich, les parties divergent sur 
son origine. L'appelante soutient qu'elle a donné à l'intimé le nom de cette relation 
d'affaires à N_____ à Zurich pour qu'il lui facilite l'ouverture d'un compte 
bancaire pour recevoir le paiement de son salaire. Pour sa part, l'intimé explique 
qu'il l'a rencontré à l'occasion d'un voyage à Zurich les 19, 20 et 21 novembre 
2005 et que celui-ci lui a remis une liste de Institutions et de personnes pouvant 
être intéressées par les services de l'appelante. Convoqué par les premiers juges, 
H_____ s'est excusé. Il a donné de la rencontre avec l'intimé une version qui 
diffère fortement des explications de ce dernier. En effet, il explique dans son 
courrier au Tribunal des prud'hommes qu’il n’a rencontré l’intimé qu’à une 
reprise le 6 mars 2006 pour parler du marché financier en général et comment ce 
dernier allait distribuer les services de l’appelante. Quoi qu'il en soit, cette 
rencontre avec H_____ n'est pas non plus décisive dès lors que l'intimé s'était 
engagé à faire bénéficier l'appelante de son propre réseau de relations dans le 
domaine de l’éducation, de la culture et des organisations à but non lucratif pour 
promouvoir les services de celle-ci, non du réseau de relations d'un collaborateur 
d'un grand établissement bancaire suisse, au demeurant semble-t-il, déjà en 
relation d'affaires avec l'appelante. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
Enfin, l'intimé n'a produit à la procédure aucun rapport écrit détaillé, qu’il dit 
pourtant avoir adressé régulièrement à l'appelante (ce que cette dernière conteste), 
relatant le suivi concret des démarches entreprises en vue de promouvoir les 
services de l'appelante auprès de ses relations. 
 
 
Ces différents éléments doivent être mis en rapport avec les propres déclarations 
fortement contradictoires de l'intimé au sujet de l'exécution de son contrat. 
 
Dans un courrier adressé à une de ses relations le 29 décembre 2005, l'intimé 
explique que depuis son arrivée à Genève à la mi-novembre, il a passé beaucoup 
de temps à s'installer. Il ajoute que le "vrai travail" allait pouvoir commencer en 
janvier 2006. Quelques jours plus tard, il propose à l’appelante, pour calmer les 
choses selon ses termes, de suspendre sa rémunération pour les mois de décembre 
2005 et janvier 2006, étant toutefois précisé que celle-ci lui avait déjà été versée 
les 12 et 19 décembre 2005. Puis, trois semaines plus tard, il explique, dans un 
nouveau message à l’appelante, qu'il n'a pas travaillé du 1er novembre au 10 
décembre 2005 mis à part deux voyages très prometteurs pour la société. Selon 
lui, il avait depuis lors préparé ses prochains déplacements en Allemagne et en 
Angleterre. Début février, l'intimé explique, dans un nouveau message, qu'il a 
parlé avec une dénommée Emma qui était désormais disponible et qui pourrait 
l’aider dans la préparation de ces deux principaux voyages en Allemagne et en 
Angleterre où il avait identifié tous les clients potentiels. Fin février 2006, l’intimé 
adresse un nouveau courrier électronique à l’appelante mentionnant comme objet 
« Notes from My Starbuck’s Office » pour se plaindre à nouveau que son 
ordinateur ne lui permettait toujours pas d’envoyer et recevoir des courriels et 
qu’il devait travailler au Starbuck entouré par « the chattering teenage mafia of 
Geneva ». Dans ce message, il fixait ses projets de déplacements et contacts pour 
les mois de mars et d’avril 2006. 
 
L’ensemble des éléments contenus dans la procédure ne permettent pas à la Cour 
de retenir que l’intimé a fourni à l’appelante la moindre prestation durant les 
premiers mois du contrat de travail le liant à l'appelante. L’intimé a ainsi failli 
gravement à son obligation d’exécuter fidèlement les prestations qu’il s’était 
engagé à fournir à l’appelante par contrat de travail du 24 mai 2005. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
En résumé, il est reproché à l'intimé : 
 
• de ne pas avoir fourni la moindre prestation concrète prévue par le contrat de 
travail du 24 mai 2005 durant les cinq premiers mois; 
• une carence totale d'organisation lui permettant d’être en mesure de 
commencer, dès le 1er novembre 2005 comme convenu, à fournir la prestation 
promise ; 
• un défaut, plus de trois mois après le début d’un contrat d’une durée 
déterminée d’un an, de Infrastructure de base adéquate telles qu'une ligne 
téléphonique où il peut être atteint pour l’exercice de son activité 
professionnelle, une connexion internet, etc. pour fournir la prestation 
promise. 
 
Faute d’éléments démontrant que l'intimé a concrètement commencé d'exécuter 
la prestation promise, l’appelante était fondée à mettre un terme avec effet 
immédiat au contrat de travail. 
 
Il en découle que le jugement sera annulé et l’intimé débouté de toutes ses 
conclusions. 
 
 
5. 
La valeur litigieuse de la présente cause étant supérieure à 30’000 fr., il se justifie 
de condamner l’intimé, qui succombe intégralement, à rembourser à l’appelante 
l’émolument d’appel dont elle s’est acquittée, soit 4'400 fr. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 4, 
 
 
A la forme 
 
Reçoit l'appel déposé par E_____ contre le jugement du Tribunal des Prud'hommes du 
21 septembre 2007 et notifié aux parties le 25 septembre 2007 en la cause n° 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/30253/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
C/30253/2006-4. 
 
 
Au fond 
 
 
Annule ledit jugement. 
 
Et, statuant à nouveau 
 
Déboute T_____ de toutes ses conclusions. 
 
Condamne T_____ à rembourser à E_____ 4'400 fr. correspondant à l’émolument 
d’appel. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
 Le président