ge_gerichte · ACPR/544/2022 · 2022-03-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3958/2022 
ACPR/544/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 10 août 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Jacqueline MOTTARD, avocate, Kooger 
& Mottard, Rue Pedro-Meylan 1, case postale 6203, 1211 Genève 6, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 31 mars 2022 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 14 avril 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
31 mars 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte du 18 février 2022. 
La recourante conclut à l'annulation de la décision précitée et au renvoi de la cause 
au Ministère public pour l’ouverture d'une instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et B______ sont les parents d’une fille née le ______ 2013, sur laquelle 
ils détiennent l’autorité parentale conjointe. 
b. B______ avait signé le formulaire de demande de scolarisation à domicile de sa 
fille, lequel avait été adressé au Département de l’instruction publique (ci-après : 
DIP) en janvier 2022. 
c. 
Un mois plus tard, le 3 février 2022, il avait adressé au Tribunal de Protection de 
l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) un courriel pour se rétracter de son 
consentement à ce mode d’enseignement. La directrice de l’école privée fréquentée 
par sa fille et deux fonctionnaires du DIP avaient été mis en copie. Le courriel 
contenait les passages suivants : 
« Je vous écris aujourd’hui, sur conseil du SPMI, service vers lequel le DIP (qui 
nous lit en copie) m’a envoyé afin d’assurer un écolage et un avenir à ma fille 
puisque ma fille n’est plus scolarisée depuis début janvier et que sa mère ne compte 
pas la ramener à l’école dans le futur […]. A______ est une personne très 
manipulatrice qui a déjà réussi à convaincre notre fille qu’elle perdait son temps à 
l’école et n’avait pas à y retourner. […] 
Je suis très inquiet pour le suivi éducatif de ma fille et fermement opposé à l’idée de 
compromettre l’intégration de ma fille dans la société en la sortant du système social 
et éducatif […]. Les interactions et divergences d’opinions entre enfants sont autant 
de choses permettant à l’enfant de se construire. Sans compter bien sûr les 
influences et points de vue des différents professeurs qui constituent une richesse 
permettant une ouverture d’esprit. A contrario, exposer un enfant à l’unique pensée 
et point de vue d’une personne aux idéaux marginaux, qui par ses décisions a vu sa 
boutique familiale […] fermée par l’état, qu’elle a rouverte faisant fi de la fermeture 


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administrative de l’état car se sentant au-dessus des lois et de tous, avant que la 
police ne vienne refermer les lieux, est tout sauf dans l’intérêt de l’enfant […]. 
Limiter son éducation à la supervision de sa mère est dangereux selon moi par la 
nature des idées de cette dernière. Sa mère poste des vidéos complotistes et 
conspirationnistes sur sa vision du monde, anti-masques, anti-vaccination et anti-test 
Covid. […] 
Arborer dans la paume de sa main le symbole du mouvement conspirationniste 
QAnon […] est également très dangereux et ne devrait pas être compatible avec le 
droit d’éduquer un enfant. 
Voilà quelques lignes d’un père inquiet qui espère pouvoir solliciter en urgence un 
avis du SPMI qui conduira à un jugement imposant un retour de ma fille à 
l’éducation. Ci-dessous quelques liens sur les activités de sa mère, tout est public 
[…]. 
d. Par pli du 18 février 2022, A______ a déposé plainte à l'encontre de B______ du 
chef de diffamation, voire calomnie. 
Dans le courriel du 3 février 2022, B______ la qualifiait de « manipulatrice », 
« complotiste » et « conspirationniste » et jugeait son comportement « très 
dangereux » et non-compatible avec le droit d’éduquer leur enfant. De plus, il la 
présentait aux yeux de tiers comme une personne délinquante sur le plan 
administratif et donc inapte à éduquer un enfant, en soulignant qu’elle se sentait 
« au-dessus des lois et de tous ». Il jetait ensuite l’opprobre sur ses capacités 
éducatives et sa responsabilité mentale en véhiculant des informations glanées sur 
internet, dont les références empruntaient des raccourcis entre réseaux 
conspirationnistes et questionnements légitimes sur les options prises par les 
gouvernements. En particulier, il renvoyait les lecteurs du courriel à consulter des 
sites internet où les internautes diffamaient – précisément – les personnalités s’étant 
positionnées durant la crise COVID avec des questionnements qui dérangeaient le 
discours officiel. Enfin, il était conscient de la fausseté de ses allégations. Il les avait 
proférées dans le but de nuire à sa réputation et à sa considération, ainsi que pour 
obtenir un avantage auprès des tiers concernés et « anéantir la portée de [s]on 
autorité parentale » à elle dans les choix faits dans l’intérêt de leur enfant. 
e. 
Entendu par la police en qualité de prévenu, B______ a relevé que la fermeture 
forcée du magasin de A______ avait fait l’objet d’articles de presse et que 
l’ensemble des informations transmises dans son courriel étaient publiques. 
Annexés au procès-verbal d’audition figurent les pièces produites par B______, à 
savoir les extraits de l’article du journal « D______ » du ______ 2020 – en lien avec 


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la fermeture du magasin sus-évoqué – et ceux du site « E______.info » se rapportant 
aux idées de l’intéressée. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur les 
faits dénoncés en application de l’art. 310 al. 1 let. a CPP, faute de réalisation des 
éléments constitutifs de diffamation, de calomnie ou de toute autre infraction pénale. 
 
Les propos litigieux tenus par B______ s’inscrivaient dans le cadre d’une procédure 
ouverte par-devant le TPAE, en lien avec le conflit sur le mode de scolarisation de sa 
fille. Ils n’étaient parvenus à la connaissance que de membres d’autorités judiciaires, 
respectivement d’autorités étatiques soumises au secret de fonction (art. 320 CP). Les 
destinataires directs et indirects du courriel correspondaient ainsi à un cercle restreint 
de personnes qui avaient, de surcroît, toutes parfaitement conscience des 
circonstances dans lesquelles les propos avaient été tenus, soit une situation familiale 
conflictuelle. 
 
En outre, aucun élément au dossier ne permettait de retenir que B______ avait 
formulé des allégations à l’encontre de A______ qu’il savait fausses. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public de n’avoir traité 
qu’une partie de sa plainte, ce qui consacrait une constatation incomplète des faits et 
une violation du droit. En effet, l’ordonnance querellée omettait de constater que le 
courriel litigieux avait été envoyé à la directrice de « l’école privée » fréquentée par 
sa fille. N’étant pas une fonctionnaire du DIP, la directrice n’était pas astreinte au 
secret de fonction et répondait à la définition de tiers mentionnée aux art. 173 et 174 
CP. De plus, les termes et qualificatifs dans le courriel litigieux portaient gravement 
atteinte à sa considération dans la mesure où ils la faisaient apparaitre comme une 
« personne folle, dangereuse, irresponsable incapable d’éduquer un enfant, 
marginale et enfin à la limite de la délinquance car elle violerait les lois ». Les 
éléments constitutifs de l’art. 173 ch. 1 CP étaient donc réalisés et le Ministère public 
se devait d’ouvrir une action pénale de ce chef. 
 
En outre, le Ministère public avait retenu à tort que les propos litigieux adressés au 
TPAE et aux fonctionnaires du DIP n’étaient pas constitutifs de diffamation et de 
calomnie. Ils étaient totalement étrangers et sans rapport avec la procédure liée à 
l’éducation scolaire de leur fille et avaient été proférés dans le seul but de porter 
atteinte à sa crédibilité et obtenir ainsi satisfaction dans la procédure par-devant le 
TPAE. Les sources des pièces produites par le mis en cause – telles que 
« E______.info » – devaient appeler à la plus grande méfiance. De plus, l’allégation 
selon laquelle elle se croyait « au-dessus des lois » n’était pas justifiée par les 
coupures de presse produites. Elles étaient, au contraire, le signe qu’elle avait 
contesté une mesure administrative – qu’elle considérait injustifiée – en utilisant un 
moyen de droit mis à sa disposition et non qu’elle avait agi en marge de la loi. 


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b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 91 al. 4, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant. 
Partant, le grief y relatif sera rejeté. 
4. 
La recourante reproche au Ministère public de ne pas avoir retenu l’existence d’une 
calomnie ou diffamation. 
4.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il ressort de la plainte que les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réalisés. Cette condition s'interprète à la 
lumière de la maxime "in dubio pro duriore", selon laquelle une non-entrée en 
matière ne peut généralement être prononcée que lorsqu'il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.1). La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 


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4.2. Se rend coupable de diffamation (art. 173 al. 1 CP), celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur. 
4.3. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les allégations propagées sont fausses (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). 
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au 
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris 
en sa qualité d'homme (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). 
Les art. 173 et 174 CP supposent une allégation de fait, et non un simple jugement de 
valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 p. 315). Les termes litigieux doivent donc 
avoir un rapport reconnaissable avec un élément de fait et ne pas être uniquement 
employés pour exprimer le mépris (arrêt du Tribunal fédéral 6B_512/2017 du 
12 février 2018 consid. 3.2). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances 
d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315 s.). Les mêmes termes 
n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont 
employés (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3). Un texte doit être analysé non seulement 
en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens 
général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; 
137 IV 313 consid. 2.1.3). 
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut encore que le prévenu s'adresse à un 
tiers. Est en principe considérée comme telle toute personne autre que l'auteur et 
l’individu visé par les propos litigieux (ATF 145 IV 462 consid 4.3.3 p. 466 et ss). 
Le fait de s'adresser à un magistrat ou à un fonctionnaire dans l'exercice de ses 
fonctions n'exclut pas le caractère délictueux de l'acte. Toutefois, il ne saurait y avoir 
diffamation punissable lorsque celui qui a tenu les propos incriminés était en droit 
d'agir pour la défense d'intérêts légitimes d'ordre public ou privé (ATF 69 IV 114). 
Ainsi, il est admis que le devoir procédural d'alléguer les faits constitue un devoir de 
s'exprimer au sens de l'art. 14 CP; une partie, ou son avocat, peut dès lors invoquer 
cette disposition, à la condition de s'être exprimée de bonne foi, de s'être limitée aux 
déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir présenté comme telles de simples 
suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4; 131 IV 154 consid. 1.3.1; 118 IV 248 
consid. 2c; 116 IV 211 consid. 4a; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 


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vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 105-114 ad art. 173). Ce fait justificatif doit en 
principe être examiné avant la question des preuves libératoires prévues par l'art. 173 
ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4 p. 179). 
4.4. En l'espèce, le mis en cause a adressé un courriel au TPAE, à deux 
fonctionnaires du DIP et à la directrice de l’école privée fréquentée par sa fille, soit à 
des tiers au sens des art. 173 et ss CP. Dans ce courriel, il affirmait que la recourante 
était 
« très 
manipulatrice », 
avait 
posté 
des 
vidéos 
« complotistes » 
et 
« conspirationnistes », se sentait « au-dessus de la loi et de tous » ; il estimait en 
outre « dangereux » de limiter l’éducation de sa fille à la supervision de la recourante 
et « très dangereux » et incompatible avec l’éducation de sa fille que la recourante 
arbore un symbole QAnon dans la paume de sa main. 
Dans la mesure où le mis en cause décrit la recourante comme une personne 
manipulatrice qui adopte un comportement « dangereux » pour son enfant et dont la 
conduite serait contraire à la loi, ces propos pourraient a priori être de nature à jeter 
sur elle le soupçon d’une conduite contraire à l’honneur et porter atteinte à sa 
considération au sens des art. 173 et ss CP (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 5.3). 
Cela étant, replacés dans leur contexte, ces propos ont tous été formulés avec une 
explication. En effet, le terme « manipulatrice » est expliqué par le fait que la 
recourante aurait convaincu sa fille qu’elle perdait son temps à l’école et n’avait pas 
à y retourner, explication qui en atténue la portée. De plus, il ne dit aucunement que 
la recourante serait elle-même dangereuse, c’est bien plutôt la conséquence de ses 
actes qu’il considérait comme telle. Enfin, l’utilisation de l’expression « au-dessus 
des lois » est expliquée par le fait que la recourante semblait déterminée à contester 
les décisions administratives reçues. Il a du reste nuancé ses déclarations ainsi qu'en 
attestent les termes utilisés : « je suis très inquiet » et « selon moi ». Les explications 
du mis en cause ayant atténué la signification des termes employés, ces derniers ne 
revêtent ainsi pas l’intensité suffisante pour être qualifiés d’attentatoires à l’honneur. 
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, le mis en cause n’a pas 
tenu ces propos principalement dans le but de dire du mal d’elle. Sa démarche visait 
à protéger leur fille en sauvegardant sa scolarisation dans un milieu éducatif – 
puisqu’elle n’était plus scolarisée –, de sorte qu’on peut retenir que cette démarche 
reposait sur un intérêt privé suffisant. L’écrit, destiné au TPAE, exposait les raisons 
pour lesquelles il s’opposait à la scolarisation à domicile de sa fille. C’est en raison 
des opinions et croyances de la recourante qu’il estimait que l’éducation de l’enfant 
ne devait pas être limitée à sa supervision exclusive. 
Le mis en cause a allégué ces propos dans le cadre d'une procédure judiciaire et 
ceux-ci sont parvenus à la connaissance des membres du tribunal et du DIP, c’est-à-


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dire d’un nombre restreint de personnes qui étaient informées et conscientes des 
circonstances particulières dans lesquelles les allégations étaient formulées, soit une 
situation familiale conflictuelle. Au surplus, ces autorités étaient soumises au secret 
de fonction. La directrice de l’école privée, à qui l’écrit a été envoyé en copie, fait 
également partie du cercle de personnes ayant un intérêt à prendre connaissance des 
raisons pour lesquelles le mis en cause s’opposait à la scolarisation à domicile de sa 
fille. 
Au demeurant, pour étayer ses allégations, il s’est fondé sur – et a cité – des 
informations publiques, soit des coupures de presse et un site internet. Il n’a, ce 
faisant, pas révélé de faits privés ou intimes. 
Dans ces circonstances, on peut encore retenir que les déclarations du mis en cause 
entraient dans le cadre d’allégations nécessaires pour faire valoir son point de vue et 
n’ont pas excédé la mesure de l'admissible (art. 14 CP). 
A fortiori, ces propos ne violent pas l’art. 174 CP, cette infraction étant une forme 
qualifiée de diffamation. 
C'est donc à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en matière sur la plainte 
pénale. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État (art. 428 al. 1 CPP et 
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), 
fixés en totalité à CHF 900.-, émolument de décision compris. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit pour elle son conseil) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00