ge_gerichte · ATAS/370/2003 · 2003-12-18 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1425/2002 ATAS/370/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 17 décembre 2003

Sème Chambre

En la cause

Madame C
comparant par Maître Henri NANCHEN, recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, Rue de Lyon 97, 1211
GENEVE 13, intimé

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Madame Teresa SOARES et Monsieur
Philippe CARRUZZ2O, juges assesseurs

EN FAIT

Madame C , née en juin 1947, a travaillé en tant qu’aide-soignante
aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) depuis 1981.

Le 15 janvier 1998, alors qu’elle déplaçait un paravent de plomb sur son lieu de
travail, celui-ci lui est tombé dessus, la projetant contre un lavabo et atterrissant
sur son pied.

Après une tentative de reprise de travail infructueuse, l’assurée est en arrêt
définitif de travail depuis le 10 août 1998. Les diagnostics d’état dépressif, de
fibromyalgie et de syndromes douloureux somatoformes persistants, de cervico-
brachialgie et de lumbagos chroniques ont été posés.

Le 15 septembre 1998, le Docteur F , chef de clinique à l’unité
psychiatrique des HUG, a effectué une évaluation psychiatrique à la demande du
Docteur G , médecin-traitant. Dans son rapport, ce médecin a relevé
que l’assurée a subi un épisode dépressif majeur en 1983, traité avec
psychotropes, dont elle a gardé un mauvais souvenir, ce qui semblait toujours
conditionner son acceptation de médicaments outres que ceux pour sa thalasemie
traitée. Elle a dès lors adopté une approche homéopathique et spirituelle basée sur
la philosophie orientale hindouE. Selon la patiente, elle a toujours ressenti un
affect dépressif de base lié à son histoire familiale. L’accident a aussi mis en
évidence un sentiment de rancœur à l’égard de la hiérarchie de son emploi, dès
lors qu’elle ne se sentait pas reconnue dans son travail et ne supportait plus les
horaires pénibles et un planning de travail non adapté à ses atteintes physiques et
psychiques, ce qui a conduit par moments à des conflits avec ses collègues. Le
Docteur F a constaté une symptomatologie dépressive qui ne
remplissait pas les critères pour une dépression majeure, mais se situait néanmoins
dans la limite d’un état dépressif. Il s’agissait d’une aggravation d’une dysthymie
de base qui par moment pouvait atteindre la fourchette standardisée DSM-IV. Il
n’était pas exclu, que par périodes, les symptômes dysthymiques soient d’une telle
intensité qu’ils correspondaient au diagnostic d’état dépressif dans le sens des
classifications internationales. Le Docteur F a proposé une
psychothérapie et, si nécessaire, un traitement antidépresseur en parallèle.

Le 11 juin 1999, l’assurée a déposé une demande de prestations à l’assurance-
invalidité en vuE de l’octroi d’une rente.

A/1425/2002

- 3/14-

10.

11.

Dans son rapport intermédiaire du 2 juillet 1999, le Docteur G a
confirmé l’incapacité de travail dès le 10 août 1998 pour névrose dépressive
(dysthymie ICD 10), status post état dépressif majeur en 1983 et status post-
accident en 1998 sans fractures. Il a en outre précisé que la patiente avait déjà
présenté en 1983 un état dépressif sévère et a développé, à la suite de son accident
probablement non-significatif, une dépression assez sévère, avec une incapacité de
travail. Ce médecin a ajouté que les multiples efforts de la mettre dans un suivi
psychothérapeutique avaient échoué, mais qu’un suivi régulier (médecine interne
par le Docteur G ) a pu stabiliser la situation, de sorte que la patiente
arrivait à s’occuper de ses affaires personnelles (ménage, factures). Le Docteur
G n’a en outre pas exclu la récupération d’une capacité de travail
réduite après une durée suffisante d’un suivi psychothérapeutique.

Dans son rapport médical du 21 février 2000, le Docteur H a
confirmé une incapacité de travail à 100% dès le 10 août 1998. Ce médecin a
diagnostiqué des cervico-brachialgies, un lumbago chronique, un état dépressif et
une fibromyalgie. Selon ses plaintes, l’assurée, elle souffrait en outre de douleurs
et de raideurs des muscles et des articulations et d’une psychasthénie sévère. Le
status était celui d’une polyarthromyalgie aggravée par un état dépressif ne lui
permettant pas d’avoir une activité régulière.

Le Docteur H a confirmé ce rapport par celui du 12 avril 2000.

Dans son rapport intermédiaire du 19 avril 2000, le Docteur G a posé
le diagnostic de fibromylagie et a indiqué comme traitement un suivi
physiothérapeutique et rhumatologique régulier (Docteur I ) et un
suivi psychiatrique. Selon ce médecin, une réintégration professionnelle ne
semblait pas être possible.

Le Docteur I a diagnostiqué, dans sons rapport du 8 mai 2000, une
fibromyalgie et un état dépressif, sans se prononcer sur la capacité de travail, dans
la mesure il n’était pas en mesure de fournir des indications sûres, dès lors qu’il
n’avait vu la patiente qu’à deux reprises. Elle se plaignait alors de douleurs ostéo-
articulaires multiples, d’une grande fatigue et de problèmes intestinaux. L’examen
clinique mettait en évidence 18 points sur 18 pour une fibromylagie. Par ailleurs,
ce médecin a indiqué que l’assurée souffrait d’un état dépressif distinct moyen à
mettre en rapport probablement avec un grand conflit au travail.

Le 3 juillet 2000, le Docteur J du département de psychiatrie des
HUG a confirmé une incapacité de travail à 100% dès le 10 août 1998 pour une
durée indéterminée, mais probablement définitive, pour un travail essentiellement

A/1425/2002

-4/14-

12.

physique. Il a indiqué que la patiente s’était plainte de souffrir de douleurs
chroniques depuis environ 17 ans avec d’importantes fluctuations. Ces douleurs
s’étaient exacerbées à la suite de son accident sur son lieu de travail en date du 15
janvier 1998. Ce médecin a posé le diagnostic de rachialgies chroniques
persistantes. Dans le questionnaire complémentaire concernant les troubles
psychiques, il a indiqué que l’assurée souffrait d’un trouble psychique sous forme
d’un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45) qui durait de façon
aiguë depuis le 15 janvier 1998, date de son accident. Les symptômes de cette
affection consistait essentiellement dans des plaintes douloureuses avec des
sentiments de détresse dans un contexte de conflit affectif important. Selon le
Docteur J , l’assurée présentait un trouble de la personnalité et des
particularités de nature comportementale, sociale, culturelle ou familiale
influençaient légèrement l’affection actuelle. Il a enfin indiqué que la patiente
souffrait de douleurs chroniques depuis de nombreuses années, même avant son
accident, et qu’elle avait réalisé une importante adaptation sur le plan
professionnel depuis son arrivée en Suisse, sans jamais avoir obtenu la
reconnaissance qu’elle espérait sans forcément se l’avouer. Elle décrivait par
ailleurs son enfance comme émaillée de maltraitances et de non-reconnaissances.
Ces divers facteurs ont contribués à engendrer une certaine accumulation d’une
rancœur provoquant des douleurs chroniques, selon un mécanisme fréquemment
observé dans la genèse des douleurs chroniques chez les patients atteints de cette
pathologie.

Les 3, 5 et 18 août 2000, l’assurée a été examinée au Centre d’Observation
Médicale de l’Assurance-Invalidité (COMAT). Selon le rapport du 2 avril 2001 de
ce Centre, elle se plaignait de douleurs diffuses au niveau cervical et entre les
omoplates, de lombalgies, de douleurs aux membres supérieurs ainsi que
pratiquement tout l’appareil locomoteur. L’intensité des douleurs a été évaluée,
sur une échelle visuelle analogique de la douleur, à un chiffre 8 à 9 sur 10. Sa
capacité de travail dans les activités ménagères devait être estimée à 100% même
si la patiente signalait qu’elle effectuait ces activités de façon ralentie par rapport
au passé et qu’elle devait les limiter de façon temporaire, suivant l’intensité de la
douleur. La cessation de toute activité professionnelle, ainsi que la pratique de la
relaxation et des exercices de yoga lui avaient permis d’apaiser les douleurs. Sans
ces dernières pratiques, elle a affirmé que l’intensité des douleurs rejoignait le
chiffre de 10 sur 10 et que celles-ci devenaient pratiquement quotidiennes. Elle
souffrait par ailleurs de troubles du sommeil avec une difficulté d’endormissement
mais présentait en même temps une hypersomnie. Les médecins du COMAI ont
posé le diagnostic d’un syndrome somatoforme douloureux persistant sous forme
de fibromyalgie (F45.4/M79.0X-001), ainsi que d’un épisode dépressif moyen

A/1425/2002

- 5/14-

13.

(F32.1). Sur le plan physique, les documents radiologiques ne montraient pas de
lésions ostéo-articulaires significatives susceptibles d’expliquer l’intensité et
l’extension des douleurs de la patiente. Celle-ci présentait des signes de non-
organicité et 16 points de fibromylagie sur 18 positifs, avec des points-contrôle
tantôt douloureux, tantôt indolores au cours du même examen clinique par le
consultant en rhumatologie. Tous les critères du trouble somatoforme douloureux
étaient remplis, à savoir douleurs dans plusieurs localisations anatomiques au
centre du tableau clinique à l’origine d’une souffrance cliniquement significative
et d’une altération du fonctionnement social, professionnel et dans d’autres
domaines importants, avec des facteurs psychologiques qui jouent un rôle
fondamental dans le déclenchement, l’intensité, l’aggravation et la persistance de
la douleur, sans que les symptômes soient produits intentionnellement ou feints ou
pourraient être expliqués par un trouble psychiatrique associé. D’un point de vue
rhumatologique strict, la capacité de travail a été évaluée à 50% en tant qu’aide-
soignante avec une limitation pour les travaux lourds, comme par exemple le
transport ou le positionnement des malades au lit, le déplacement des malades, le
port de charge supérieure à 15 kilos. Sur le plan psychosocial, les médecins ont
relevé un état dépressif d’intensité actuellement moyenne. Son divorce en 1993, le
décès de son père en 1996 et celui de sa mère en 1997, ainsi qu’un certain vécu de
maltraitance psychologique au cours de l’enfance et de l’adolescence ont pu jouer
un rôle dans le développement des troubles dépressifs. Les experts ont également
indiqué que la patiente semblait chercher, de façon revendicatrice, une
compensation de ses souffrances par l’assurance-invalidité. Les sentiments
d’injustice, comme son harcèlement au niveau professionnel suite à son accident,
semblaient être vifs. Cependant, l’intensité des troubles psychiatriques ne justifiait
pas une incapacité de travail totale. Les médecins du COMAI ont finalement
estimé, lors de leur discussion pluridisciplinaire, qu’il persistait une capacité de
travail raisonnablement exigible de l’ordre de 50% dans le cadre de la profession
habituelle d’aide-soignante, en tenant compte des limitations relevées. Selon leur
avis, un taux supérieur n’était vraisemblablement pas exigible dans une autre
activité en raison du syndrome douloureux et de la problématique psychologique.

Dans son appréciation du 25 avril 2001, le médecin de l’OCAI, le Docteur
K , à estimé que les critères jurisprudentiels pour reconnaître une
valeur d’invalidité au trouble douloureux somatoforme constaté n’étaient pas
réalisés, tout en relevant qu’il s’agissait d’une assurée qui avait pour seul but
d’être reconnue comme invalide par l’assurance. Ses plaintes n’étaient pas
crédibles, en l’absence totale de limitations fonctionnelles objectives et dès lors
qu’elles avaient été jugées discordantes par les experts.

A/1425/2002

- 6/14-

14.

15.

16.

17.

18.

A la suite du projet de décision de refus de toute rente de l’'OCAI du 2 juillet
2001, le Docteur G a communiqué à celui-ci qu’il ne pensait pas que
la décision d’attribuer une capacité de travail à 100% à cette patiente était adaptée
et qu’il fallait réévaluer le projet de décision dans le sens de l’expertise.

En date du 25 mars 2002, l’assurée a été entendue par la psychologue de l’OCAI.
Lors de cet entretien, elle s’est montrée très plaintive et revendicatrice. Elle a
également beaucoup pleuré, ce qui a fait penser la psychologue à la présence d’un
trouble dysthymique. En conclusion, celle-ci n’a pas contesté le fait qu’en tenant
compte des conditions fixées par la jurisprudence, Madame C ne
présentait pas une atteinte à la santé correspondant aux critères de prise en charge
par l’assurance-invalidité, mais a admis que l’assurée souffrait à l’évidence. La
psychologue a ainsi estimé que la dynamique dans laquelle se trouvait l’intéressée
l’empêchait totalement d’être efficace sur le marché de l’emploi et de retrouver
une capacité de gain. Elle a cependant reconnu que l’audition n’avait pas amené
d’éléments nouveaux par rapport aux renseignements médicaux figurants dans le
dossier.

Par sa décision du 4 avril 2002, l’'OCAI a notifié une décision de refus de toute
rente à l’assurée au motif que le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué
n’avait pas valeur d’invalidité au sens de la loi et selon les critères fixés par le
Tribunal fédéral des assurances (TFA). En effet, les troubles somatoformes qui
exprimaient un vécu non assimilé n’étaient pas obligatoirement synonymes d’une
atteinte à la santé psychique ayant valeur d’invalidité, en l’absence totale de
limitations fonctionnelles objectives.

Par acte reçu le 7 mai 2002, l’assurée a formé, par l’intermédiaire de son conseil,
recours contre la décision précitée, en concluant à son annulation et à l’octroi
d’une demi-rente d’invalidité dès le 10 août 1999. Elle s’est prévalue pour
l’essentiel de l’ensemble des rapports médicaux produits, selon lesquels elle
souffrait d’un état dépressif moyen et d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant sous forme de fibromyalgie. A cet égard, elle a constaté qu’elle a été
examinée par 11 médecins et psychologues, y compris le Docteur K

de l’OCAÏ, qui lui reconnaissaient tous une incapacité de travail de 50% au
moins, à l’exception de ce dernier médecin, sans que celui-ci se soit fondé sur des
motifs impérieux et dûment motivés.

Dans sa détermination du 1” juillet 2002, l’'OCAI a rappelé les critères du TFA
pour admettre une invalidité au sens de la loi en cas de troubles somatoformes
douloureux. En se fondant sur le rapport du COMAL, il a fait valoir que ces

A/1425/2002

- 7/14-

19.

critères n’étaient pas remplis, dès lors que les médecins avaient pris en compte des
facteurs dont l’assurance-invalidité n’avait pas à répondre. Cela étant, l'OCAI a
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Le 12 août 2002, la recourante s’est déterminée sur le préavis de l’'OCAI et a
repris ses conclusions précédentes, en se référant pour l’essentiel au rapport
d’expertise du COMAI qui, selon son appréciation, jouissait d’une valeur
probante accrue.

A/1425/2002

- 8/14-

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales. Conformément
à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes introduites avant l’entrée en
vigueur de la présente loi et pendantes devant la Commission cantonale de recours
AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS-Amat (ci-après : la Commission de recours)
sont transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, lequel
statue en instance unique sur les contestations en matière d’assurance-invalidité
(cf. article 56V LOJ). La compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour
juger le cas d’espèce.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1” janvier 2003 et qui a entraîné des
modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (ci-après LAT) et de ses
ordonnances n’est pas applicable en l’espèce, dès lors que le juge des assurances
sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V
467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art.
82 al. 1 LPGA). Par conséquent, les dispositions légales pertinentes s’appliquent
dans leur ancienne teneur et seront par la suite citées dans celle-ci.

Aux termes de l’art. 4 al. 1 aLAÏ, un assuré est considéré comme invalide
lorsqu'il subit une diminution de sa capacité de gain présumée permanente ou de
longue durée, en raison d’une atteinte à la santé physique ou mentale provenant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

Selon la jurisprudence en la matière, les atteintes à la santé psychique susceptibles
de provoquer une invalidité au sens de cette disposition comprennent, en plus des
maladies mentales proprement dites, les anomalies psychiques qui équivalent à
des maladies. Ne peuvent cependant être prises en considération les diminutions
de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne
volonté, ce qu’il convient de déterminer aussi objectivement que possible. Ainsi,
il y a lieu d’établir si et dans quelle mesure un assuré peut, en dépit de son
infirmité mentale, exercer une activité sur un marché équilibré du travail, compte
tenu de ses aptitudes. Il convient dès lors d’examiner si la mise à profit de la
capacité de travail peut encore être raisonnablement exigée de l’assuré et/ou si elle
serait insupportable pour la société, indépendamment du fait que l’assuré exerce
une activité lucrative insuffisante (ATF 102 V 165 ; VSI 2001, p.224 consid. 2 b).
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne figurent pas au nombre des

A/1425/2002

- 9/14-

atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens de l’art.
4 al. 1 aLAI, (ATF 127 V 294). Il est nécessaire de mettre en évidence dans
chaque cas un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail et de gain
de manière importante.

S’agissant d’une dysthymie, soit une affection psychique correspondant au trouble
F34.1 de la 10°" révision de la classification statistique internationale des
maladies et des problèmes de santé connexe (CIM-10), le TFA a jugé qu’une telle
atteinte ne présentait pas un degré de gravité suffisant pour justifier une incapacité
de travail (ATFA non publié du 2 mai 2002, I 354/2001 au 2 mai 2002).

En ce qui concerne les troubles somatoformes douloureux, le TFA a défini la
tâche de l’expert, lorsque celui-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de
tels troubles. Ce faisant, il a également posé des critères pour admettre une
invalidité dans une telle hypothèse (VSI 2000 p.154 ss). L’expert doit poser, sur le
plan psychiatrique, un diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se
prononcer sur le degré de gravité de l’affection, ainsi qu’évaluer le caractère
exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative. Dans son pronostic, il
devra tenir compte d’une structure de la personnalité présentant des traits
prémorbides, d’une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles
chroniques, d’une perte d’intégration sociale, d’un éventuel profit tiré de la
maladie, du caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, d’une durée de
plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution et de
l’échec de traitements conformes aux règles de l’art. Le pronostic pour une reprise
du travail est défavorable, lorsque les critères précités sont cumulés. L’expert doit
également s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée. Les
critères suivants peuvent fonder un refus de rente: la divergence entre les
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent
insensible l’expert, ainsi que l’allégation de handicaps malgré un environnement
psychosocial intact (VSI 2000 p.155).

Le juge des assurances sociales est tenu d’examiner de manière objective tous les
moyens de preuves, indépendamment de leur provenance et de décider ensuite si
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Un rapport médical présente une pleine valeur probante, si les points
litigieux importants ont fait l’objet d’une étude détaillée, si les rapports se fondent
sur des rapports complets et prennent également en considération les plaintes

A/1425/2002

- 10/14-

exprimées, s’il a été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), si la
description du contexte médical est claire et les conclusions de l’expert bien
motivées (VSI 2000 p. 154 et réf. y citées).

En l’occurrence, l’expertise du COMAI remplit assurément toutes les conditions
pour lui reconnaître une pleine valeur probante. Il y a également lieu de considérer
que les experts de ce centre se sont prononcés sur tous les aspects déterminants
des atteintes à la santé et de l’environnement psychosocial de la recourante,
conformément à la jurisprudence du TFA précitée au sujet des troubles
somatoformes douloureux.

Cette expertise a permis de constater un trouble du développement psychique sous
forme d’une névrose. Elle a par ailleurs posé le diagnostic d’un état dépressif
correspondant au trouble F32.1 de la CIM-10. Il s’agit d’un trouble dépressif
majeur et non seulement d’une dysthymie. Une telle affection présente en principe
un degré de gravité suffisant pour justifier une incapacité de travail. Sur la seule
base de l’évaluation des affections psychiques, l’expertise COMAI arrive ainsi à
la conclusion que la capacité de travail n’est que de 50%. Il convient également
d’admettre que la recourante est atteinte d’affections corporelles chroniques sans
rémission durable depuis plusieurs années avec des symptômes stables, dès lors
qu’elle souffre de diverses douleurs au niveau cervical, entre les omoplates, de
lombalgies et de douleurs aux membres supérieurs. A cet égard, il sied de rappeler
que, selon le consultant en rhumatologie, le Docteur L , «D'un point
de vue rhumatologique seul », la capacité de travail n’est que de 50% . Cela étant,
il y lieu d'admettre que les experts ont mis en évidence un substrat médical
pertinent. Enfin, tous les traitement conformes aux règles de l’art ont échoués.

La recourante ne remplit cependant pas tous les critères permettant un pronostic
défavorable pour une reprise de travail. Ainsi, les experts admettent qu’il s’agit
d’une assurée revendicative et qui a un environnement psychosocial intact. Par
ailleurs, les douleurs alléguées sont diffuses. Néanmoins, on ne saurait considérer
qu’elle n’a pas demandé de soins. Au contraire, elle consulte son médecin-traitant
2 à 3 fois par mois, ainsi qu’un physiothérapeute-naturopathe, et a recours à une
médication phytothérapeutique importante. A cet égard, il ne saurait lui être
reproché de ne pas prendre les antidépresseurs classiques, dès lors que le
consultant en psychiatrie du COMAI estime que l’assurée ne répondrait pas à un
tel traitement en raison de la fibromyalgie qui est associée (p. 15 du rapport
COMAÏT). De l’avis de ce même consultant, une psychothérapie de soutien ne
pourrait vraisemblablement pas améliorer la dépression. Ses plaintes n’ont pas
laissé insensibles les experts, lesquels n’ont à aucun moment mis en doute le

A/1425/2002

- 11/14-

caractère invalidant des atteintes à la santé constatées. A cet égard, il est à relever
que, si la recourante est certes plaintive, elle n’est pas très démonstrative, selon les
experts du COMAI (p. 12, dernier paragraphe du rapport). Il est vrai que, le jour
de l’examen par le COMAL, les douleurs n’étaient pas très importantes, selon la
patiente elle-même. Cependant, les médecins n’ont pas relevé une grande
divergence entre ses plaintes ce jour-là et le comportement observé. Il est par
ailleurs admis pour les affections rhumatologiques et ostéo-articulaires que
l’intensité des douleurs peut varier d’un jour à l’autre. Le rapport du COMAI (p.
19, 1” paragraphe) fait également état de déclarations discordantes de l’assurée
concernant les douleurs dont elle se plaint d’être atteinte depuis plusieurs années.
Cette discordance semble concerner le début de l’apparition de ces douleurs. A ce
sujet, elle a effectivement indiqué aux différents médecins respectivement qu’elle
en souffrait depuis plusieurs années (cf. rapport du 2.7.99 du Docteur
G ), depuis son accident de travail en 1998 (cf. rapport du 8.5.00 du
Docteur I ), depuis 17 ans (cf. rapport du 24.01 du Docteur
J ) et depuis 1994, date à laquelle elle avait subi un accident de travail
mineur qu’elle n’avait pas déclaré (cf. rapport du COMAI du 2.4.01, p. 7). Les
douleurs s’étant intensifiées essentiellement depuis son dernier accident en 1998,
même si elles étaient déjà présentes auparavant, il peut toutefois être
compréhensible que la recourante fait tantôt état du moment où ses douleurs se
sont exacerbées, tantôt de celui où elle a ressenti les premières douleurs, même si
elles n’étaient pas encore invalidantes.

De ce qui précède, il résulte que les experts se sont prononcés en toute
connaissance de cause en prenant en considération aussi bien les critères fondant
un pronostic défavorable pour une reprise d’une activité lucrative que ceux qui
permettent d’effectuer un pronostic favorable. Après avoir évalué toutes les
affections et tous les aspects de la personnalité de la recourante, ainsi que son
environnement psychosocial, ils sont arrivés à la conclusion qu’une reprise d’une
telle activité par l’assurée n’était exigible qu’à 50%, avis qui est également
partagé par tous les autres médecins consultés, lesquels estiment même que
l’incapacité de travail est totale. Il convient également de rappeler que la
comorbidité constatée, à savoir l’épisode dépressif moyen constitue une affection
à la santé mentale d’une gravité suffisante pour justifier à elle seule une incapacité
de travail.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans est de l’avis qu’il n’y a pas lieu de
s’écarter de l’expertise approfondie du COMAI, dès lors que les juges de
l’assurance sociale ne sauraient substituer leur appréciation à celles des
spécialistes, ceci d’autant plus lorsque tous les avis médicaux vont dans le même

A/1425/2002

- 12/14-

sens. Cela étant, il convient d’annuler la décision attaquée et d’octroyer une demi-
rente à la recourante conformément aux conclusions des experts du COMAI et à
la demande de la recourante.

Celle-ci obtenant gain de cause, la somme de 1'200 fr. lui sera allouée à titre de
participation à ses frais et dépens, ainsi qu’à ceux de son mandataire.

A/1425/2002

- 13/14-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare recevable le recours interjeté par Madame C contre la
décision du 4 avril 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité.

Au fond :

2. Admet le recours ;

3. Annule la décision du 4 avril 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité
de Genève ;

4. Octroie à la recourante une demi-rente d’invalidité dès le 1° août 1999 ;

5. Renvoie le dossier audit office pour le calcul de la rente d’invalidité ;

6. Alloue à la recourante la somme de 1”200.fr. à titre de participation à ses frais et
dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire ;

7. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

A/1425/2002

- 14/14-

La greffière : La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Le présent arrêt est notifié aux parties ainsi qu'à l'office fédéral des assurances sociales
par le greffe

A/1425/2002