ge_gerichte · ATAS/65/2026 · 2026-01-29 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4341/2025 
ATAS/65/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 janvier 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Nathalie PERUCCHI, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 6 novembre 2025, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) a refusé d’entrer en matière sur la demande de prestations de 
A______ (ci-après : l’assurée) du 21 juillet 2025 ; 
Que par acte du 8 décembre 2025, l’assurée, représentée par une avocate, a interjeté 
recours contre cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre de céans) ; qu’elle a conclu, sous suite de frais et 
dépens, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il 
instruise sur sa demande de prestations ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 19 janvier 2026 pour répondre au recours et déposer 
son dossier ; 
Que par pli du 15 janvier 2026, l’OAI a transmis à la chambre de céans copie d’une 
nouvelle décision rendue le jour même, annulant et remplaçant celle du 
6 novembre 2025 ; qu’il a indiqué avoir effectué un nouvel examen du dossier et décidé 
de reprendre l’instruction. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l’art. 133 al. 4 let. a LOJ, le juge qui préside la composition peut prendre seul 
les décisions finales de radiation du rôle pour cause de retrait du recours ainsi que de 
défaut ou de perte d’objet du recours ; 
Qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa 
décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il 
convient de rayer la cause du rôle ; 
Que la recourante, représentée par une avocate, obtient ainsi gain de cause, de sorte 
qu’elle a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 


 
 
 
 
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12 septembre 1985 [LPA - E 5 10] ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 5 10.03]) ; 
Que les dépens sont fixés en fonction du nombre d’écritures, de l’importance et de la 
pertinence des écritures, de la complexité de l’affaire et du nombre d’audiences et 
d’actes d’instruction (ATAS/35/2025 ; ATAS/1211/2018 ; ATAS/334/2013) ; 
Qu’au vu de l’objet du litige et de l’activité déployée par l’avocate de la recourante, qui 
a déposé un mémoire de recours de sept pages, le montant des dépens sera fixé à 
CHF 800.- ; 
Que les frais de la procédure seront mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 15 janvier 2026. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 800.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le