ge_gerichte · ATAS/850/2020 · 2020-10-07 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2775/2020 
ATAS/850/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2775/2020 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 2 mars 2020, l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE) a 
prononcé une suspension du droit à l'indemnité de cinq jours de Monsieur A______ (ci-
après l'assuré) pour absence injustifiée à l'entretien de conseil du 18 février 2020 ; 
Que l'assuré a formé opposition contre cette décision en date du 25 mars 2020 ; 
Que par décision sur opposition du 22 juillet 2020, l'OCE a confirmé sa décision du 
2 mars 2020 ; 
Que par écriture du 14 septembre 2020, l'assuré a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Qu’un délai a été fixé à l'OCE au 12 octobre 2020 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 28 septembre 2020, l'OCE a transmis à la chambre de céans sa décision 
sur opposition du même jour, qui annule et remplace celle du 22 juillet 2020, 
considérant, après examen attentif du cas, qu'il n'y avait pas de preuve qu'une 
convocation pour l'entretien de conseil du 18 février 2020 soit parvenue au recourant, 
admettant par conséquent l'opposition de ce dernier et annulant la décision du service 
juridique de l'OCE du 2 mars 2020. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2775/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 28 septembre 2020. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d'État à l'économie le