ge_gerichte · ACPR/618/2026 · 2026-06-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/21/2026 
ACPR/618/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 26 juin 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me Serge 
FASEL, avocat, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 
Genève 6, 
requérant, 
et 
B______, expert judiciaire, ______, France, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cités. 


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PS/21/2026 
EN FAIT : 
A. 
Par acte daté du 8 avril 2026 adressé au Ministère public, A______ demande la 
récusation de B______, expert judiciaire dans la procédure P/1______/2023. 
 
Le Ministère public a transmis cette demande, le 16 avril 2026, à la Chambre de céans, 
précisant qu'il se tenait à disposition pour adresser, le cas échéant, sa prise de position. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est prévenu, dans la procédure P/1______/2023, principalement de vol 
par métier et en bande (art. 139 ch. 3 CP), tentative de vol (art. 22 cum 139 CP), 
violation de domicile (art. 186 CP), tentative de violation de domicile (art. 22 cum 139 
CP) et dommage à la propriété (art. 144 CP). 
Il est fortement soupçonné d'avoir, avec un compère, commis ou tenté de commettre 
plus de quarante cambriolages à Genève, selon le mode opératoire dit du "crochetage" 
permettant aux auteurs de ne laisser aucune trace de leur passage. Le préjudice total 
s’élève à des centaines de milliers de francs. 
b. Le 2 mai 2023, le Ministère public a ordonné une expertise d'introduction furtive, 
qu'il a confiée à B______, expert judiciaire près la Cour d'Appel de C______, lequel 
a rendu son rapport en juin 2023. L'expert a constaté qu'une introduction furtive était 
survenue dans les deux logements objets de l'expertise. 
c. 
Une deuxième expertise d'introduction furtive a été ordonnée par le Ministère 
public le 1er octobre 2024 et confiée à B______, qui a rendu son rapport en mars 2025. 
Dans ses conclusions, l'expert distinguait les cas dans lesquels la commission d'un 
crochetage de serrure était intervenue de manière probable, de ceux dans lesquels le 
crochetage des serrures semblait peu probable. 
d. Le 3 septembre 2025, le Ministère public a informé les parties de son intention 
d'ordonner une expertise complémentaire afin de déterminer si une introduction furtive 
avait eu lieu dans d'autres appartements. 
e. 
Dans ses déterminations sur le mandat d'expertise, A______ a requis qu'il soit 
demandé à l'expert de procéder à la reconstitution intégrale du crochetage sur trois 
cylindres distincts. 
f. 
Le Ministère public a, dans une ordonnance et mandat d'expertise d’introduction 
furtive daté du 28 novembre 2025, désigné B______ comme expert et a ordonné la 
reconstitution sur "au moins un cylindre" – et non pas sur trois. 
Le Ministère public a envoyé cette ordonnance à la police, accompagnée d'un mandat 
d'acte d'enquête, dans lequel il ordonnait à la Brigade de répression des cambriolages 
et des vols (ci-après, BRCV) de remettre le mandat d'expertise à l'expert et de 
"collaborer avec lui aux fins de son exécution en lui remettant notamment les cylindres 


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concernés à disposition", puis de transmettre au Ministère public le rapport d'expertise 
dès sa finalisation. 
g. Il ressort d'une note du 8 décembre 2025, figurant au dossier, que lors d'un 
entretien téléphonique entre la Procureure chargée de la procédure et le conseil de 
A______, la première avait expliqué au second que la demande du prévenu de procéder 
à une démonstration filmée du procédé de crochetage, sur trois cylindres, n'était, selon 
l'expert, "pas réalisable", raison pour laquelle le mandat d'expertise avait été modifié 
sur ce point. Toutefois, après son échange avec l'avocat, la Procureure acceptait de 
reprendre la formulation du mandat, soit de faire procéder à une démonstration filmée 
du crochetage sur trois cylindres. 
h. Ainsi, par ordonnance et mandat d'expertise d'introduction furtive du 8 décembre 
2025, annulant et remplaçant celui du 28 novembre 2025, le Ministère public a 
désigné, au titre d'expert, B______ et lui a confié, en substance, le mandat d'établir un 
rapport expliquant si, selon lui, une introduction furtive était intervenue dans les dix 
logements référencés dans le rapport de renseignements complémentaire de la police 
du 25 juillet 2025, et de répondre à certaines questions. Par ailleurs, l'expert devait 
procéder à la reconstitution intégrale du crochetage imputé au prévenu sur trois 
cylindres distincts, en veillant à ce que l'opération fût entièrement enregistrée et 
réalisée dans les mêmes conditions que celles qui étaient reprochées au prévenu. 
Le Ministère public a envoyé ce mandat à la police, accompagné d'un mandat d'acte 
d'enquête au contenu en tous points identique à celui du 28 novembre 2025 
susmentionné. 
i. 
En février 2026, B______ a établi son rapport d'expertise, dans lequel il expose, 
en page 2, avoir reçu l'ordonnance et mandat d'expertise, des mains de la Brigade de 
police technique et scientifique (ci-après, BPTS), le 15 décembre 2025. 
L'expert classe ensuite les cas dans lesquels la commission d'un crochetage de serrure 
était intervenue de manière très probable, de manière probable et de manière peu 
probable sur les dix cylindres examinés. 
Par ailleurs, aux pages 95-96 du rapport, l'expert expose ce qui suit, sous le titre 
"Reconstitution du 9 décembre 2025 dans les locaux du Vieil hôtel de police" : 
 
"Il convient de relever que la réalisation d'une telle reconstitution dans un cadre 
institutionnel, en présence d'observateurs et sous enregistrement vidéo, ne 
correspond pas strictement aux conditions réelles d'un crochetage clandestin. Ce 
type d'intervention est habituellement réalisé dans un contexte de discrétion et sans 
contrainte de résultat immédiat. L'auteur dispose en pratique d'un grand nombre 
de serrures potentielles (tous les appartements qu'il est susceptible de visiter) et 
peut abandonner une tentative infructueuse sans conséquence. […] 


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Rappelons que, dès la première expertise réalisée dans le cadre de la présente 
procédure, nous avions identifié chez l'auteur des faits un niveau de compétence 
élevé. 
Néanmoins, la reconstitution demeure pertinente pour vérifier la compatibilité 
technique des outils saisis avec le crochetage des cylindres du type examiné. À cette 
fin, un cylindre [de marque] D______ neuf, présentant un niveau de sécurité 
comparable à celui des cylindres expertisés, a été acquis et utilisé lors d'une 
reconstitution réalisée au Viel hôtel de police, boulevard Carl-Vogt 17-19 à 
Genève, le 9 décembre 2025 en présence des inspecteurs et d'un dispositif 
d'enregistrement vidéo, dans les locaux de la BRCV. 
L'opération a été effectuée à l'aide des outils saisis sur le prévenu, dont les 
caractéristiques correspondent aux instruments de crochetage pour serrures 
radiales disponibles dans le commerce spécialisé. […] 
La manipulation a permis l'ouverture complète du cylindre dès la première 
tentative. Le crochetage du mécanisme a été réalisé en moins de trois minutes et 
l'ensemble de l'opération n'a pas excédé six minutes. 
Ce résultat confirme la compatibilité des outils saisis avec l'ouverture de cylindres 
de ce type. Dans un contexte réel, l'auteur d'une intrusion peut disposer de plusieurs 
tentatives et ne retenir que les ouvertures réussies, ce qui ne permet pas de 
connaître le nombre d'échecs préalables éventuels. La réussite immédiate observée 
lors de notre reconstitution constitue dès lors un indicateur significatif de 
l'efficacité opérationnelle des outils utilisés, et de l'effectivité de la méthode par un 
connaisseur. 
Compte tenu de cette réussite dès la première tentative, et afin d'éviter la 
consommation inutile de cylindres onéreux ainsi que les contraintes matérielles et 
temporelles inhérentes à l'organisation de ce type d'opération, qui n'apporte pas de 
plus-value comme explicité supra, il n'a pas été jugé nécessaire de multiplier les 
essais". 
j. 
Le rapport d'expertise a été notifié, par le Ministère public, au conseil de A______ 
le 17 mars 2026, avec un délai au 8 avril suivant pour faire part de ses observations. 
C. 
a. Dans sa demande de récusation, A______ expose avoir, à réception du rapport 
d'expertise, exprimé des doutes sur l'indépendance et l'impartialité de l'expert. C'était 
toutefois lorsque l'inspecteur de police, au cours d'une audition s'étant tenue le 30 mars 
2026, lui avait fait savoir qu'il avait interagi avec, voire assisté, l'expert lors de la 
démonstration du 9 décembre 2025, que les doutes s'étaient cristallisés, laissant 
apparaitre un risque concret et sérieux de prévention. 
 
Au fond, A______ s'étonne que l'expert ne se soit pas conformé à l'ordonnance et au 
mandat d'expertise. Il n'appartenait pas à l'expert de s'affranchir des instructions claires 


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et précises qui lui avaient été données par le Ministère public, lequel lui avait imposé 
une démonstration filmée sur trois cylindres distincts. Peu importaient les raisons 
invoquées, dès lors que les considérations émises – soit le coût du cylindre – relevaient 
de la seule appréciation du Ministère public. De plus, cette explication s'écartait de 
celle que l'expert avait initialement donnée au Ministère public, à savoir l'impossibilité 
de réaliser la démonstration filmée sur trois cylindres distincts. Une telle divergence 
mettait en lumière une incohérence majeure dans les déclarations de l'expert : ce qui 
avait été présenté au Ministère public comme difficilement réalisable, voire 
impossible, se trouvait relégué, a posteriori, au rang d'opération jugée superflue. Ce 
défaut de cohérence et de transparence faisait naître de sérieux doutes sur 
l'indépendance et l'impartialité de l'expert. 
 
Par ailleurs, le rapport d'expertise exposait, en page 95, que la reconstitution avait été 
réalisée au Nouvel hôtel de police, le 9 décembre 2025, dans les locaux de la BRCV. 
Or, le mandat d'expertise n'imposait pas que la démonstration fût effectuée dans les 
locaux de la police. Au contraire, en l'absence d'un quelconque motif objectif justifiant 
ce choix, ce dernier entrait en contradiction avec les exigences d'indépendance et 
d'impartialité que l'on pouvait attendre d'un expert. L'on pouvait se demander pour 
quelle raison l'expert n'avait pas procédé aux démonstrations filmées dans le même 
laboratoire forensique que celui où il avait examiné les dix serrures. Cela était d'autant 
plus grave, que l'expert reconnaissait que le cadre choisi, soit les locaux de la BRCV, 
était de nature à altérer les conditions d'exécution, alors qu'il disposait d'un laboratoire 
d'analyse forensique. Un tel élément renforçait l'apparence de partialité et de 
dépendance de l'expert. 
 
En outre, alors que l'expert mentionnait, dans son expertise, que la demande lui avait 
été remise en main propre par la BPTS le 15 décembre 2025, la reconstitution avait été 
réalisée le 9 décembre 2025, soit avant la remise du mandat. Même à supposer que le 
mandat eût été communiqué de manière anticipée par voie électronique, ce que l'expert 
ne mentionnait pas, il apparaissait improbable qu'il eût pu, dans un laps de temps d'un 
jour, prendre attache avec la BRCV, procéder à l'acquisition d'un cylindre neuf et 
organiser sa venue dans les locaux de la police et réaliser la démonstration du 
crochetage. Une telle succession d'événements, "à tout le moins singulière", ne pouvait 
qu'alimenter de sérieux doutes quant aux conditions réelles dans lesquelles la 
reconstitution avait non seulement été exécutée, mais planifiée. 
 
Il y avait également lieu de s'interroger sur la façon dont cette reconstitution s'était 
déroulée. À teneur de la vidéo, l'expert tutoyait l'inspecteur ["Tu prends ton téléphone et tu 
filmes par là"… "Tu vois bien que tu arrives à faire un tour complet quoi"… "Attends parce que ça 
tourne pas encore, à la limite si tu veux tu attends que je termine de rentrer la ficelle complète et dès 
que je commence à faire la rotation complète je te dis"… "Tourne autour si tu veux et montre comme 
quoi ici ça a déjà tourné, avant que je finisse de la rentrer"]. En admettant qu'il puisse être toléré 
que les deux hommes se tutoyassent, l'expert paraissait "s'inscrire dans une dynamique 
de collaboration étroite" avec l'inspecteur, excédant le cadre strict d'une intervention 


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impartiale et indépendante requise par les circonstances. Une telle proximité était de 
nature à renforcer les doutes déjà exprimés sur l'impartialité de l'expert. 
 
De plus, les conditions dans lesquelles l'expert avait procédé à la démonstration 
n'étaient pas les mêmes que celles qui lui (au prévenu) étaient reprochées; l'expert 
passait sous silence le modèle exact du cylindre testé, ce qui laissait planer un doute 
sur l'équivalence alléguée du niveau de sécurité; et la gestuelle suggérait que 
l'ouverture du cylindre était le résultat d'essais successifs s'étant étendus sur une durée 
plus importante que celle alléguée. 
 
b. À réception de la requête, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures 
ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Lorsqu'est en cause la récusation d'un expert nommé par le ministère public, il 
appartient à l'autorité de recours, au sens des art. 20 al. 1 let. b et 59 al. 1 let. b CPP, 
de statuer (arrêts du Tribunal fédéral 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1 et 
1B_243/2012 du 9 mai 2012 consid. 1.2), de sorte que la Chambre de céans est 
compétente à raison de la matière (ACPR/491/2012 du 14 novembre 2012). 
1.2. En tant que prévenu, le requérant a qualité pour agir (art. 104 al. 1 let. b CPP et, 
par analogie, 58 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès qu'elles 
ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP), soit dans les jours qui 
suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_601/2011 
du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1), sous peine de déchéance (ATF 138 I 1 
consid. 2.2). 
La jurisprudence admet le dépôt d'une demande de récusation six à sept jours après la 
connaissance des motifs mais considère qu'une demande déposée deux à trois semaines 
après est tardive (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du 
code de procédure pénale, 3ème éd., Bâle 2025, n. 3a ad art. 58 CPP; arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 consid. 2 et 1B_60/2014 du 1er mai 2014 
consid. 2.2). 
2.2. En l'espèce, le requérant a reçu le rapport d'expertise le 17 mars 2026. Il expose 
avoir d'emblée exprimé des doutes sur l'impartialité de l'expert, mais que ceux-ci se 
seraient cristallisés lorsqu'il avait appris, le 30 mars 2026, qu'un inspecteur de la BRCV 
avait interagi avec l'expert lors de la démonstration du 9 décembre 2025. 
Or, le rapport d'expertise mentionne clairement que la démonstration a été réalisée 
dans les locaux de la BRCV, ce dont le requérant a pu prendre connaissance dans les 
jours suivant la réception dudit rapport. Il s'ensuit que la demande semble tardive, 
partant irrecevable. 


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Cette question souffre toutefois de demeurer indécise, la requête devant quoi qu'il en 
soit être rejetée, pour les raisons qui suivent. 
3. 
Le requérant reproche à l'expert son manque d'impartialité et d'indépendance. 
3.1. L'art. 56 let. f CPP – applicable aux experts en vertu du renvoi de l'art. 183 al. 3 
CPP – prévoit que toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale 
est récusable "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de 
prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les 
motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP 
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2). Elle concrétise les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. 
garantissant l'équité du procès et assure au justiciable une protection équivalente à celle 
de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises 
d'un expert (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2). Les parties à une procédure ont donc le 
droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de 
nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à 
éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer une appréciation 
en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective de l'expert est établie, car une disposition interne de sa 
part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de 
la prévention et fassent redouter une activité partiale de sa part. Seules les 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les 
impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives 
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts 1B_261/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.1; 
1B_110/2017 du 18 avril 2017 consid. 3.1). 
Les critiques portant sur le contenu du rapport ou la méthode appliquée ne conduisent 
pas à la récusation (L. MOREILLON / A. PAREIN‑REYMOND, op. cit., n. 18 ad 
art. 183 et les références citées). Seules des erreurs particulièrement lourdes ou 
répétées, constitutives de violations graves des devoirs de la personne en cause, 
peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent 
que cette dernière est prévenue ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence 
de prévention. Il appartient aux juridictions de recours normalement compétentes de 
constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre 
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 7B_443/2024 du 26 juillet 2024 
consid. 3.1.2 et 1B_82/2015 du 30 juin 2015 consid. 3.3). 
3.2. En l'espèce, la date de la démonstration filmée, le 9 décembre 2025, ne suscite 
aucune apparence de prévention, même s'il s'agit du lendemain de l'ordonnance et 
mandat d'expertise, du 8 décembre 2025, et précède de quelques jours la remise, le 
15 décembre 2025, de l'original de cette ordonnance par la BPTS à l'expert. En effet, 
le Ministère public avait rendu un précédent mandat, le 28 novembre 2025, qui avait 
été transmis à la police, en vue de sa remise à l'expert. Cette première version invitait 
déjà l'expert à procéder à la démonstration filmée, sur "au moins un cylindre". Il 


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s'ensuit que l'organisation et la mise en place de cette démonstration avait pu 
commencer avant l'ordonnance du 8 décembre 2025. 
Le requérant voit, dans la participation d'un inspecteur de la BRCV à la démonstration 
filmée, dans les locaux de la Brigade, et le tutoiement entre l'inspecteur de police et 
l'expert, une apparence de prévention et un manque d'indépendance de ce dernier. Le 
tutoiement, en lui-même, n'est nullement un signe de dépendance, ce que le requérant 
concède d'ailleurs. Le choix du lieu de la réalisation de la démonstration filmée 
appartenait à l'expert et le fait d'avoir opté pour les locaux de la BRCV n'est pas 
critiquable, pas plus que d'avoir requis l'assistance d'un des inspecteurs présents. Au 
contraire, le mandat d'actes d'enquête délivré par le Ministère public le 8 décembre 
2025 invitait les inspecteurs de cette Brigade à "collaborer" avec l'expert aux fins de 
l'exécution du mandat d'expertise. Or, on ne voit pas, dans le choix des locaux, dans 
l'assistance apportée par un inspecteur lors de la démonstration et par les échanges 
verbaux relevés par le requérant, ce qui outrepasserait cette collaboration souhaitée par 
le Ministère public. Bien qu'ayant fait appel à l'assistance d'un inspecteur de la BRCV 
pour filmer la démonstration, l'expert a gardé son indépendance durant celle-ci et dans 
les conclusions qu'il en a tirées. 
Le requérant reproche à l'expert de s'être écarté du mandat d'expertise, en ne pratiquant 
la démonstration que sur un seul cylindre, au lieu des trois requis par le mandat. Or, le 
seul fait, pour l'expert, de renoncer à un acte pourtant requis par le mandat d'expertise 
n'est pas, en soi, un motif de récusation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 7B_1108/2025 
du 1er juin 2026 consid. 2.3.2). Dans le cas présent, l'expert a exposé, dans son rapport 
d'expertise, les raisons pour lesquelles il avait estimé, après avoir facilement réalisé la 
démonstration de crochetage sur un cylindre, que deux nouvelles démonstrations 
seraient superflues. Cette opinion ne laisse entrevoir aucune prévention ni aucun 
manque d'impartialité en défaveur du requérant, même si l'expert avait, dans un 
premier temps, estimé la démonstration comme irréalisable. Il a exposé son nouvel 
avis après avoir procédé à la démonstration, de sorte qu'aucune incohérence ni 
contradiction ne saurait lui être reprochée. Au demeurant, le requérant dispose de la 
procédure prévue à l'art. 189 CPP pour faire valoir ses éventuelles critiques sur le 
contenu du rapport d'expertise, lesquelles ne fondent pas une apparence de prévention 
de l'expert. 
Le requérant se plaint, enfin, de ce que les conditions dans lesquelles l'expert avait 
procédé à la démonstration n'étaient pas les mêmes que celles qui lui étaient 
reprochées, que l'expert passait sous silence le modèle exact du cylindre testé et que la 
gestuelle suggérait que l'ouverture du cylindre fût le résultat d'essais successifs s'étant 
étendus sur une durée plus importante que celle alléguée. Il sied ici de relever que le 
seul fait que les conclusions de l'expert ne correspondent pas à celles attendues ne 
constitue pas un motif de récusation, pas plus que les critiques portant sur le contenu 
du rapport ou la méthode appliquée. Le requérant dispose de la possibilité de poser des 
questions à l'expert, le cas échéant lors de l'audition de ce dernier. Comme rappelé ci-
dessus, il dispose également de la procédure prévue à l'art. 189 CPP s'il estime que le 


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rapport d'expertise devrait être complété ou clarifié. En tout état, les critiques 
susmentionnées, qui portent sur le contenu de l'expertise et la méthode utilisée, ne sont 
pas propres à faire naître un doute sur l'indépendance et l'impartialité de l'expert. 
4. 
Au vu de ce qui précède, il n’existe pas de motif justifiant la récusation de l'expert, au 
sens de l’art. 56 let. f CPP, que les griefs soient examinés séparément ou dans leur 
ensemble. La requête en récusation, infondée, sera ainsi rejetée. 
5. Au vu de l'issue de la cause, point n'était besoin de demander à l'expert de prendre 
position, au sens de l'art. 58 al. 2 CPP, avant de statuer (arrêts du Tribunal 
fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 consid. 5.2 et 1B_196/2023 du 27 avril 2023 
consid. 4 et les références), étant précisé que cette disposition n'est impérative qu'en 
tant qu'elle vise en particulier à permettre l'établissement des faits. Or, ceux-ci sont 
clairs et n'appelaient aucune précision. 
6. 
Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 59 al. 4 CPP; art. 418 al. 2 CPP; art. 13 al. 1 let. b. du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête de récusation dirigée contre l'expert B______ dans la procédure 
P/1______/2023. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, à l'expert et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Madame Céline ANDREY, greffière. 
 
La greffière : 
Céline ANDREY 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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PS/21/2026 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
905.00 
Total 
CHF 
 1'000.00