ge_gerichte · ATAS/707/2009 · 2009-06-02 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/265/2009 
ATAS/707/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 2 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur S_________, soit pour lui ses parents, M. et Mme 
S_________, domicilié à Confignon, représenté par PROCAP 
Service juridique 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/265/2009 
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EN FAIT 
1. L’enfant S_________, né en 2005, a déposé, par l’intermédiaire de ses parents, une 
première demande de prestations de l’assurance-invalidité le 1er mars 2005 ; lors de 
sa naissance, intervenue prématurément (35 semaines ; poids 2'450 gr.), l’enfant 
présentait un syndrome de détresse respiratoire, une trisomie 21, une hypoglycémie, 
une thrombopénie, un ictère néonatal et un trouble de la crase/coagulation. L’enfant 
a séjourné en unité de néonatologie intensive du 21 février au 21 mars 2005. 
2. En conséquence, l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-
après : OCAI) a pris en charge les mesures médicales nécessitées par les infirmités 
congénitales 
no 
497 
(sévères 
troubles 
respiratoires 
d’adaptation), 
498 
(hypoglycémie), 321 (anémies), notamment. 
3. Le 2 octobre 2008, suite au refus de prester de son assurance-maladie, l’assuré a 
requis la prise en charge, par l’assurance-invalidité, de séances d’ergothérapie. A 
noter que SANITAS, l’assureur-maladie, a décidé de procéder à l’avance des frais 
de traitement à raison de deux séances par mois dans l’attente de la décision des 
organes de l’assurance-invalidité. 
4. Procédant à l’instruction de la demande, l’OCAI a requis des informations de la 
part du pédiatre traitant de l’assuré, le docteur A_________. Ce médecin a précisé 
que l’ergothérapie, qui était prescrite en raison de la trisomie 21, permettrait 
« d’améliorer de façon importante et durable l’intégration sociale de l’intéressé et 
donc sa capacité de gain et d’autonomie » (courrier du 14 novembre 2008). 
5. En date du 20 octobre 2008, l’OCAI a fait savoir à son assuré qu’il entendait rejeter 
la demande de prestations (traitement d’ergothérapie). Il a estimé que la mesure ne 
pouvait être prise en charge sous l’angle de l’art. 13 LAI en l’absence de maladie 
congénitale et que les conditions de l’art. 12 LAI, applicable en pareille hypothèse, 
n’étaient pas remplies. 
6. Par courrier du 20 novembre 2008, l’assuré s’est opposé à ce projet. Reprenant les 
mots de son médecin traitant, dont il produit un avis du 14 novembre 2008, il a fait 
valoir que l’ergothérapie était indispensable afin d’améliorer son intégration 
sensorielle et de stimuler sa motricité fine et, par-là même, d’améliorer de façon 
durable et importante son intégration sociale future. Selon l’intéressé, les critères 
posés par l’art. 12 LAI étaient donc pleinement réunis et il y avait lieu de revenir 
sur le projet de refus de prestations. 
A cette prise de position étaient encore joints deux rapports de l’ergothérapeute de 
juin 2007 et janvier 2008. Dans le premier, on apprend que l’enfant a progressé 
dans les domaines de la motricité fine et des aspects perceptivo-cognitifs. Les 
objectifs fixés sont la dynamisation de la motricité globale, l’affinement des 


 
 
 
 
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préhensions/manipulations, la conscientisation du schéma corporel, la favorisation 
des jeux d’association et le développement des aspects perceptivo-cognitifs. 
Le rapport suivant fait état d’objectifs revus, soit : la favorisation des situations 
motrices globales permettant d’asseoir les acquis moteurs, de découvrir 
l’environnement et d’accéder à l’autonomie ; l’affinement des préhensions/mani-
pulations pour optimaliser l’organisation progressive de l’action (sous-tendue par 
une intention) permettant l’exploration, la comparaison et la différentiation ; la 
stimulation, le développement et le maintien d’une attitude ludique en sollicitant la 
curiosité, la spontanéité, le plaisir et l’imagination pour favoriser l’émergence de la 
connaissance de l’objet en tant que tel, de ses qualités fondamentales et de 
l’expression des connaissances et de la différentiation. 
7. Sollicité par l’OCAI, le docteur B_________, spécialiste en pédiatrie et médecin du 
Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), a estimé que les buts de 
l’ergothérapie tels que définis dans les rapports de la thérapeute ne correspondaient 
manifestement pas à la définition de l’art. 12 LAI. En effet, l’ergothérapie n’avait 
dans le cas présent pas pour objectif d’améliorer la capacité de formation de 
l’enfant. Le médecin rappelait encore que malheureusement, les enfants atteints 
d’une trisomie 21 ne développaient aucune capacité de travail à l’âge adulte, qu’ils 
bénéficiaient dès lors d’une rente et que dans ces circonstances, les conditions de 
l’art. 12 LAI pour la prise en charge de mesures médicales ne pouvaient pas être 
remplies. Selon le spécialiste, le refus de prestations devait être maintenu. 
8. Reprenant les termes de son projet, l’administration a confirmé ce dernier et donc 
rejeté la demande par décision du 18 décembre 2008. 
9. Par acte du 28 janvier 2008, S_________ interjette recours contre cette décision, 
dont il requiert l’annulation, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement 
à la constatation de son droit à la prise en charge du traitement d’ergothérapie, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
En substance, il considère que le traitement litigieux ne vise pas au maintien d’un 
état stationnaire, mais à l’acquisition d’un maximum d’indépendance dans la vie 
quotidienne et, partant, une intégration à l’école. Ledit traitement est donc 
directement 
lié 
à 
une 
réadaptation 
professionnelle 
et/ou 
en 
vue 
de 
l’accomplissement des travaux habituels. Vu les progrès réalisés, l’ergothérapie 
(mesure reconnue scientifiquement, simple et adéquate) n’est nécessaire que pour 
une période déterminée, soit jusqu’à l’amélioration durable de la motricité fine et 
de la coordination. Enfin, les frais encourus sont négligeables en comparaison avec 
le bénéfice que l’assuré pourra en retirer pour son activité professionnelle future et 
son indépendance financière. A ce propos, l’intéressé mentionne que le Tribunal 
fédéral a jugé que l’amélioration de la capacité de gain par une mesure médicale 


 
 
 
 
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peut déjà être qualifiée d’importante au sens de l’art. 12 LAI lorsqu’il est possible 
de prévoir que l’assuré devenu majeur sera capable, grâce à la mesure préconisée, 
de gagner mensuellement quelques centaines de francs, le cas échéant en travaillant 
en atelier protégé. 
Le recourant joint à son mémoire un courrier de l’ergothérapeute du 17 janvier 
2009 attestant de progrès dans le développement. Il reste toutefois important, aux 
yeux de la thérapeute, de continuer à le stimuler un maximum en tenant compte de 
ses besoins actuels, mais également futurs. Outre divers documents relatifs à la 
définition de l’ergothérapie pédiatrique et au contenu d’un traitement de ce type, 
l’ergothérapeute a encore transmis avec son courrier copie de son rapport de fin 
décembre 2008. Celui-ci fixe les objectifs suivants : travailler une meilleure gestion 
du corps, une anticipation et planification des séquences motrices requises lors de 
situations statiques ou dynamiques (tirer des objets, lancer, marcher sur des 
surfaces diverses, enjamber, etc.) ; travailler diverses activités (visser, dévisser, 
orienter, insérer) pour optimiser la mise en jeu des articulations du poignet et 
affiner la dextérité des doigts ; travailler des activités d’appariement pour moduler, 
différencier et intégrer davantage les aspects sensoriels et cognitifs ; favoriser les 
jeux comportant des actions orientées et des déplacements abordant les repères 
spatiaux. 
10. Dans sa réponse au recours du 2 mars 2009, l’intimé a maintenu sa position, 
concluant au rejet du recours et à la confirmation de sa décision attaquée. Il se 
fonde sur un avis du docteur B_________ du 17 février 2009, dans lequel ce 
médecin expose que le rapport d’ergothérapie démontre un travail sur des éléments 
de base nécessaires à obtenir un minimum d’autonomie. Ils ne permettent pas 
d’envisager le développement de compétences de nature à améliorer de façon 
durable et importante la capacité de gain ou l’accomplissement des travaux 
habituels. Il apparaît en outre au docteur B_________ tout à fait surprenant 
d’affirmer que l’amélioration des prérequis déficitaires (exigences demandées 
correspondant à celles d’un enfant nettement plus jeune) ira dans le sens d’une 
capacité de gain plus importante. Il rappelle enfin que presque tous les enfants 
atteints de trisomie 21 ont une capacité de travail de 0 % selon l’AI à l’âge adulte et 
qu’ils ont presque tous une rente, ce qui n’empêche pas qu’ils aient une activité 
occupationnelle en milieu protégé. C’est donc à l’évidence, selon le praticien, que 
les conditions légales ne sont pas remplies. 
11. Le 24 mars 2009, le recourant a produit un rapport complémentaire du docteur 
ANDAMINI qui expose, s’appuyant sur deux articles de doctrine relatifs à la prise 
en charge des enfants atteints de trisomie 21, l’importance de l’ergothérapie chez 
son jeune patient en vue d’améliorer ses possibilités d’accomplir, plus tard, ses 
travaux habituels. Il relate également les propos tenus dans une lettre par la 
doctoresse C_________, spécialiste en pédiatrie et pédiatrie du développement, qui, 
après avoir évalué l’enfant à l’âge de 3 ans, aurait déclaré avoir peu à ajouter à sa 


 
 
 
 
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prise en charge, déjà optimale, et aurait félicité les parents pour leur investissement 
quotidien qui portait déjà ses fruits. 
12. Le recourant a encore fait parvenir un courrier du 12 mars 2009 émanant du Jardin 
d’enfants Ensemble au sein duquel il est intégré. La directrice de cet établissement 
y fait état des difficultés de l’enfant, qui est encore lent et gauche dans sa motricité 
globale et qui a besoin de temps et de soutien humain pour s’exercer par lui-même. 
Un potentiel d’apprentissage est par ailleurs encore présent, mais il nécessite, pour 
sa réussite, non seulement d’un soutien humain important, mais aussi d’une prise en 
charge individuelle adaptée. 
13. Dans sa prise de position subséquente, l’intimé a fait remarquer, un avis du docteur 
B_________ du SMR du 16 avril 2009 à l’appui, que les mesures médicales dont la 
prise en charge était demandée avaient pour but le traitement des symptômes 
exprimés par l’atteinte génétique, soit le traitement de l’affection comme telle. Par 
conséquent, malgré le bénéfice que le recourant pouvait en retirer du point de vue 
de son intégration, lesdites mesures ne correspondaient pas de manière 
prépondérante au critère de réadaptation de l’art. 12 LAI et du chiffre 30 de la 
Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM). En outre, 
l’application de l’art. 12 LAI était soumise à la condition qu’il n’existe pas, en sus 
du problème psychomoteur, exister d’affections secondaires importantes 
susceptibles de leur côté de diminuer la capacité de gain (cf. ch. 32 CMRM). Or, la 
trisomie 21 dont était atteint le recourant constituait précisément une telle affection. 
Dans ces conditions, l’intimé persistait dans ses conclusions initialement présentées 
au Tribunal. 
14. Copie de ce courrier a été transmise au recourant, sur quoi la cause a été gardée à 
juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
3. a) La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 
V 467 consid. 1 et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 18 décembre 2008, est postérieure à l'entrée 
en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à des prestations de l’assurance-invalidité doit être 
examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Les dispositions de la LAI dans sa teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2008 (5ème révision) doivent également être prises en 
considération dans le cadre de l’examen du droit aux prestations. Cela étant, la 5ème 
révision n’a pas apporté de changement signifiquant dans le domaine concerné. 
b) Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 
droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 
2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). 
4. Est litigieux dans le cas d’espèce le droit du recourant à la prise en charge, au titre 
de mesure médicale, d’un traitement d’ergothérapie. 


 
 
 
 
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5. Le recourant ne conteste pas - à juste titre - l'absence d'infirmités congénitales au 
sens des art. 13 LAI et 1 de l'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les 
infirmités congénitales (OIC) ; il se justifie dès lors d’examiner si le traitement 
proposé peut être pris en charge en vertu de l'art. 12 LAI. 
6. a) Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s’ils présentent 
une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera 
probablement une incapacité de gain totale ou partielle. 
b) L’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux mesures médicales qui n’ont pas 
pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais sont directement 
nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation en vue de 
l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer de façon 
durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement de ses travaux 
habituels, ou à les préserver d’une diminution notable. 
7. En l’espèce, le médecin et l'ergothérapeute ont indiqué que les séances envisagées 
permettraient au recourant d’améliorer son intégration sensorielle, de développer sa 
motricité fine, d’acquérir des savoir-faire pratiques, la coordination bi- et oculo-
manuelle, afin d'augmenter ses compétences, de lui permettre une plus grande 
autonomie dans la vie quotidienne et d’améliorer de façon durable et importante 
son intégration sociale future. Ils ont déjà pu observer le profit tiré de cet apport 
thérapeutique, l’enfant ayant fait des progrès certains depuis le début du suivi. 
L’argumentation formulée par l’office intimé, qui se limite pour l’essentiel à 
reprendre le texte légal et à déclarer, de façon toute générale, que les enfants 
souffrant de trisomie 21 n’ont, une fois l’âge adulte atteint, aucune capacité de gain 
pour la plupart, n’est pas de nature à remettre en question, au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d’assurances sociales (ATF 126 V 
353 consid. 5b et les références), les avis du médecin traitant et de l’ergothérapeute. 
En effet, les arguments de l’intimé ne reposent sur aucune base scientifique et ils ne 
démontrent pas non plus en quoi, dans le cas concret, les perspectives de 
réadaptation seraient inexistantes. Bien au contraire, les gestes et autres capacités 
acquises par le recourant jusqu’à présent, de même que les objectifs - réalistes - 
fixés par la thérapeute sont de nature à lui faire rattraper un retard dû à sa 
pathologie génétique et à lui permettre, dans un futur certes éloigné, de mettre en 
valeur une capacité de gain, fut-elle limitée, à tout le moins dans le cadre d’un 
atelier protégé. On ne saurait, à ce stade, exclure une telle possibilité, d’autant 
moins sur la base d’affirmations hypothétiques non reliées à des faits concrets. On 
rappellera encore, à l’instar de ce que relate le recourant, que le Tribunal fédéral a 
jugé que l’amélioration de la capacité de gain par une mesure médicale peut déjà 
être qualifiée d’importante, au sens de l’art. 12 LAI, lorsqu’il est possible de 
prévoir que l’assuré devenu majeur sera capable, grâce à la mesure préconisée, de 
gagner mensuellement quelques centaines de francs, le cas échéant en travaillant 


 
 
 
 
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dans un atelier protégé (arrêt I 196/94 du 30 décembre 1994 cité dans un arrêt plus 
récent, I 408/06, du 15 mars 2007). On ne saurait pas plus suivre l’intimé qui estime 
que les mesures requises ont pour but le traitement de l’affection comme telle, 
puisque l’atteinte dont souffre le recourant ne peut être traitée à l’heure actuelle. 
Quant à la problématique de l’affection secondaire exposée dans le dernier courrier 
de l’administration, on retiendra qu’il est pour le moins contradictoire de qualifier 
la maladie génétique du recourant d’atteinte principale justifiant les mesures et à la 
fois d’atteinte secondaire importante susceptible de diminuer la capacité de gain 
future. 
Toutefois, les rapports des spécialistes ne permettent pas de déterminer la durée des 
mesures médicales requises, cette dernière étant déterminante pour la prise en 
charge des mesures envisagées (cf. ATF 102 V 40). Contrairement à l’effet du 
traitement dont l’importance doit être considérée comme suffisamment élevée eu 
égard aux progrès déjà réalisés par l’enfant (cf. ATF 98 V 205 consid. 4b), le 
caractère durable du succès escompté du traitement - dont on peut attendre qu’il 
perdure pendant une partie importante de la vie active future (ATF 104 V 79 
consid. 3b et les références) - ne peut être établi à la lumière des pièces produites. 
Dans ces circonstances, il y a lieu de renvoyer la cause à l’administration pour 
instruction complémentaire sur les points mentionnés ci-dessus. 
8. Vu l’issue du litige, l’intimé en supportera les frais, présentement fixés à 500 fr. 
Assisté d’un avocat, le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens par 
1'000 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 18 décembre 2008. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le