ge_gerichte · ACJC/1580/2024 · 2024-12-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 décembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20476/2021 
ACJC/1580/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 DECEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juillet 2022, 
comparant par Me Raphaël JAKOB, avocat, SANTAMARIA & JAKOB, rue François-
Versonnex 7, 1207 Genève, 
et 
Le mineur B______, représenté par sa mère, Madame C______, domicilié ______, 
intimé. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 19 août 2024 


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C/20476/2021 
EN FAIT 
A. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______, ressortissant ivoirien né le ______ 1985, et C______, ressortissante 
suisse née le ______ 1978, sont les parents non mariés de B______, né le ______ 
2016 à Genève, de nationalité suisse. 
A______ a reconnu l'enfant le 28 juillet 2016. 
b. Les parents se sont séparés en septembre 2018. L'enfant B______ vit depuis 
lors avec sa mère et voit son père à raison d'une journée du week-end toutes les 
unes ou deux semaines. 
c. A______ est également le père de D______, né d'une nouvelle relation le 
______ 2021. 
Il a reconnu l'enfant le 10 février 2022 en France. 
d. C______ est également la mère de E______, née d'une nouvelle relation le 
______ 2022. 
e. Par convention privée du 9 novembre 2020, A______ s'est engagé à verser un 
montant de 100 fr. par mois à l'entretien de son fils B______. 
f.a Par requête du 22 octobre 2021, déclarée non conciliée le 16 décembre 2021, 
puis par demande introduite le lendemain auprès du Tribunal, le mineur B______, 
représenté par sa mère, a conclu à ce que A______ soit condamné, sous suite de 
frais judiciaires et dépens, à verser à C______ une contribution à son entretien de 
600 fr., subsidiairement un autre montant en fonction de ses besoins et du revenu 
net de A______. 
f.b Par réponse du 16 mars 2022, A______ a conclu au rejet de la requête, sous 
suite de frais judiciaires et dépens. Préalablement, il a requis la production de 
diverses pièces concernant les revenus, les charges et la fortune de C______. 
f.c Par réplique du 19 avril 2022, le mineur B______ a préalablement conclu à ce 
qu'il soit ordonné à A______ de renseigner sur sa situation financière, notamment 
la production de justificatifs de salaire, et persisté au surplus dans ses conclusions. 
f.d Lors de l'audience du 6 mai 2022, le Tribunal a clos les débats d'instruction, 
imparti aux parties un délai pour la production des pièces citées au procès-verbal 
et ordonné l'audition en tant que témoin de F______, compagne actuelle de 
A______. 


- 3/20 - 
 
C/20476/2021 
f.e Par courrier du 19 mai 2022 au Tribunal, B______ a produit les pièces 
complémentaires demandées, à savoir le certificat de salaire pour l'année 2021 de 
sa mère et les justificatifs liés aux frais de logement. 
f.f Par courrier du 24 mai 2022, A______ a produit son certificat de salaire 2021, 
ainsi qu'un certificat médical. Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces 
nouvelles, relatifs à un éventuel nouveau logement (sis rue 1______ no. ______, 
[code postal] Genève). 
f.g Lors de l'audience de débats principaux et de plaidoiries finales du 10 juin 
2022, F______ a été entendue en qualité de témoin. B______ a persisté dans ses 
conclusions du 17 décembre 2021, sollicitant en outre que la contribution 
d'entretien lui soit versée avec effet rétroactif d'un an avant le dépôt de la 
demande. 
A______ a persisté dans ses conclusions, soit au rejet de la demande, y compris 
de la nouvelle conclusion précitée. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
g. Par jugement JTPI/9013/2022 du 29 juillet 2022, statuant par voie de procédure 
simplifiée, sur action alimentaire, le Tribunal de première instance a condamné 
A______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
l'enfant B______, né le ______ 2016, les montants de 650 fr. du 1er janvier 2022 
jusqu'à l'âge de 10 ans, sous déduction du montant total de 700 fr. déjà versé, de 
850 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et de 950 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas 
de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières (chiffre 1 du 
dispositif), mis les frais judiciaires – arrêtés à 900 fr. et compensés partiellement 
avec les avances fournies par le mineur B______ – à la charge des parties par 
moitié chacune, condamné en conséquence A______ à payer un montant de 
150 fr. au mineur B______ et un montant de 300 fr. à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 14 septembre 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a appelé de ce jugement. Il a conclu à l'annulation du chiffre 1 de son dispositif, 
sous suite de frais judiciaires et dépens, et, cela fait, à ce que l'entretien 
convenable du mineur B______ soit fixé à 610 fr. et à ce qu'il soit condamné à 
verser, mensuellement et par avance, une contribution à l'entretien de son fils de 
300 fr. dès le 1er janvier 2022 jusqu'à la majorité du mineur, sous déduction du 
montant de 700 fr. déjà versé. 


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b. Dans sa réponse du 23 décembre 2022, B______, représenté par sa mère 
C______, a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement querellé, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Par réplique du 24 février 2023, A______ a persisté dans ses conclusions. 
d. Par duplique du 17 mars 2023, B______ a persisté dans ses conclusions. 
e. Par avis du greffe de la Cour du 21 avril 2023, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
a. Par arrêt ACJC/943/2023 du 16 juin 2023, la Cour, après avoir déclaré 
recevable l'appel interjeté, a annulé le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris 
et, statuant à nouveau sur ce point, a condamné A______ à verser à C______, par 
mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien du mineur B______ et sous déduction du montant total 
de 300 fr. déjà versé à ce titre, 780 fr. à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 
31 mars 2026, puis 980 fr., à compter du 1er avril 2026 et jusqu'à la majorité de 
l'enfant, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et 
régulières. 
La Cour a retenu que C______ travaillait à 80% au service "Legal and 
Compliance" du G______ pour un salaire mensuel net de 7'167 fr., treizième 
salaire compris. Elle avait été en congé maternité à la suite de la naissance de 
E______ du ______ 2022 jusqu'au 5 janvier 2023, percevant alors un revenu 
mensuel net de 5'719 fr. 15. 
Elle vivait avec ses deux enfants (B______ et E______) et son compagnon actuel, 
H______, lequel serait en Suisse sans autorisation de séjour et de travail dans ce 
pays, sans qu'aucune pièce n'ait été produite. 
Du 1er janvier au 31 août 2022 (8 mois), le minimum vital du droit de la famille de 
C______ s'élevait à 2'214 fr. 80 par mois, comprenant son entretien de base selon 
les normes OP (850 fr.), ses frais de logement (324 fr. soit 80% de [810 fr. / 2]), 
sa prime d'assurance-maladie de base (474 fr. 40), ses frais médicaux non 
remboursés (108 fr. 40), ses frais de transport (70 fr.) et sa charge fiscale estimée 
(388 fr.; 88% de la charge totale estimée de 440 fr.). 
Dès le 1er octobre 2022, soit après la naissance de E______, le minimum vital du 
droit de la famille de C______ se montait à 2'174 fr. 30 par mois, la charge des 
frais de logement s'élevant à 283 fr. 50; il a été arrêté à 2'200 fr. par mois. 
A______ réalisait pour sa part un revenu mensuel net de 3'885 fr. 65, treizième 
salaire et heures supplémentaires comprises et impôt à la source déduit. 


- 5/20 - 
 
C/20476/2021 
Le minimum vital du droit de la famille de l'intéressé du 1er janvier 2022 au 
31 janvier 2023 s'élevait à 2'363 fr. 65 par mois, comprenant l'entretien de base 
OP (1'200 fr.), le loyer (620 fr.), la prime d'assurance-maladie de base, subside 
déduit (301 fr. 15), les frais médicaux non-remboursés (93 fr. 35), les frais de 
téléphonie (60 fr.), la prime d'assurance ménage (19 fr. 10) et les frais de transport 
(70 fr.). A compter du 1er février 2023, il s'élevait à 2'463 fr. 55 (avec un loyer à 
719 fr. 95). 
Du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2023, le montant disponible mensuel de 
A______ était ainsi de 1'522 fr. (3'885 fr. 65 – 2'363 fr. 65), puis d'environ 
1'422 fr. 10 à compter du 1er février 2023 (3'885 fr. 65 – 2'463 fr. 55), de sorte 
qu'il se justifiait de l'arrêter à 1'470 fr. 
S'agissant de B______, du 1er janvier au 30 septembre 2022, son minimum vital 
du droit de la famille s'élevait à 767 fr. 45 par mois, après déduction des 
allocations familiales de 300 fr. versées à sa mère, comprenant l'entretien de base 
OP 
(400 fr.), la participation aux frais de logement de sa mère (81 fr., soit 20% de 
[810 fr. / 2]), les primes d'assurance-maladie de base (95 fr. 45; selon le certificat 
d'assurance pour l'année 2021), les frais de parascolaire (44 fr. 65), les frais de 
cantine scolaire (106 fr. 65), les frais d'accueil de jour le mercredi (287 fr. 70) et 
sa participation à la charge fiscale de sa mère (52 fr.; soit 12% de 440 fr.). 
A compter du 1er octobre 2022, son minimum vital du droit de la famille était de 
785 fr. 90 par mois, après déduction des allocations familiales de 300 fr. versées à 
sa mère, comprenant l'entretien de base OP (400 fr.), la participation aux frais de 
logement de sa mère (60 fr. 70, soit 15% de [810 fr. / 2]), les primes d'assurance-
maladie de base (134 fr. 20; montant actualisé pour 2023 et par souci de 
simplification), les frais de parascolaire (44 fr. 65), les frais de cantine scolaire 
(106 fr. 65), les frais d'accueil de jour le mercredi (287 fr. 70) et sa participation à 
la charge fiscale de sa mère (52 fr.; soit 12% de 440 fr.). 
Ainsi, sous déduction des allocations familiales, les charges mensuelles de 
B______ s'élevaient à une moyenne de 776 fr. 65, montant arrondi à 780 fr. 
A compter du 1er avril 2026 par souci de simplification, dites charges seraient de 
980 fr. par mois, en prenant en considération le montant de base OP de 600 fr. 
Le minimum vital du droit de la famille de E______ dès sa naissance, soit dès le 
______ 2022, s'élevait à environ 985 fr. par mois, après déduction des allocations 
familiales de 300 fr., comprenant l'entretien de base OP (400 fr.), les primes 
d'assurance-maladie de base (134 fr. 20), sa participation au loyer de ses parents 
(121 fr. 50, soit 15% de 810 fr.) et ses frais de garde (627 fr. 75; dont environ 
deux mois à 50% en tant que réservation de la place d'accueil). 


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C/20476/2021 
Quant à D______, ses besoins mensuels ont été arrêtés à 740 fr., après déduction 
des allocations familiales de 300 fr., comprenant l'entretien de base OP (340 fr.; 
montant de 400 fr. réduit de 15%, en raison du coût de la vie moins élevé en 
France voisine qu'en Suisse) et de 700 fr. de frais de garde. 
Au vu du disponible de A______, il était en mesure d'assumer les charges de 
B______ de 650 fr. par mois. Celles-ci devaient être majorées de 200 fr. dès l'âge 
de 10 ans, en raison de l'augmentation du montant de base OP, ce qui les portaient 
à 850 fr. par mois. Enfin, il était raisonnable d'estimer que les charges du mineur 
augmenteraient de 100 fr. à compter de ses 15 ans. 
La mère disposait, après couverture de ses propres charges (7'167 fr. – 2'200 fr.) 
d'un montant de l'ordre de 5'000 fr., lequel lui permettait notamment de financer 
les activités extra-scolaires de B______, ainsi que les charges de E______ 
(985 fr.). 
Le dies a quo de la contribution d'entretien a été fixé au 1er janvier 2022. Enfin, 
devaient être déduits les montants déjà versés par le père à titre de contribution à 
l'entretien de son fils B______, entre le 1er janvier 2022 et le prononcé du 
jugement, d'un total de 700 fr. 
b. A______ a formé recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt. 
c. Par arrêt 5A_689/2023 du 19 août 2024, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours formé par A______ et a renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 
Le Tribunal fédéral a considéré que l'absence d'établissement complet des besoins 
du second enfant (D______) de A______ et de la situation personnelle et 
financière de sa mère ne permettait pas de déterminer dans quelle mesure il 
pouvait être exigé du précité qu'il contribue à l'entretien de cet enfant, et partant 
de vérifier si la contribution à l'entretien de B______ telle qu'arrêtée par la Cour 
était conforme au droit fédéral, en particulier si elle était proportionnée à la 
capacité contributive du père après couverture des besoins objectifs de ses deux 
enfants mineurs et si elle respectait le principe d'égalité de traitement entre ceux-
ci. 
Le Tribunal fédéral a également retenu que la Cour avait à tort considéré, en 
l'absence de production de pièces, que seul le montant total de 300 fr. avait été 
versé par A______ à l'entretien de B______ de janvier à juillet 2022. Un montant 
de 700 fr. était établi et admis par le dernier nommé. Un complément d'instruction 
quant aux montants versés par A______ était nécessaire. 
 
 


- 7/20 - 
 
C/20476/2021 
D. 
a. La cause a été réinscrite au rôle de la Cour. 
b. Les parties ont été invitées à se déterminer à la suite de l'arrêt du Tribunal 
fédéral. 
c. Par déterminations du 17 octobre 2024, A______ a conclu à ce que la Cour, 
pour arrêter la nouvelle contribution à l'entretien de B______, alloue son 
disponible "équitablement entre les enfants, en tenant compte de leurs besoins 
respectifs" et dise que la part de son disponible revenant à B______ "ne pourra 
pas être entièrement alloué aux besoins de ce dernier par une contribution 
d'entretien, au vu de la disproportion manifeste entre les capacités contributives 
des parents". La contribution devrait nécessairement être inférieure à celle arrêtées 
par la Cour dans sa précédente décision (soit moins de 780 fr., respectivement 
980 fr. dès les 10 ans de l'enfant) et inférieure à celle arrêtée par le Tribunal (soit 
moins de 650 fr. jusqu'à 10 ans, 850 fr. jusqu'aux 15 ans de l'enfant et 950 fr. 
jusqu'à la majorité). 
S'agissant des montants déjà versés, il convenait de tenir compte, pour la période 
de janvier à juillet 2022, de la somme totale de 700 fr., puis, dès le mois d'août 
2022 et jusqu'à fin novembre 2023, de 100 fr. par mois, représentant dix-sept 
versements, soit 1'700 fr. Dès décembre 2023, il se justifiait également de déduire 
de la contribution les montants versés en mains du SCARPA, soit 6'820 fr. 20. 
Concernant la situation personnelle et financière de F______, elle vivait en France 
avec ses deux enfants. Ses charges mensuelles s'élevaient à 2'487 fr., comprenant 
le montant de base OP de 1'147 fr. 50 (1'350 fr. – 15%), les frais de logement 
(70% de 1'223 fr. 50), les primes d'assurance-maladie obligatoire de 190 fr. 25 
(70% de 271 fr. 80), ses frais de transport de 103 fr. 40, les primes d'assurance 
maladie complémentaire de 65 fr., les frais de télécommunication de 107 fr. 40 et 
la prime d'assurance habitation de 17 fr. 20. 
Les charges de D______ comprenaient 340 fr. de montant de base du droit des 
poursuites, 183 fr. 50 de participation au loyer de sa mère (15%), 700 fr. de frais 
de garde, 40 fr. 75 de primes d'assurance-maladie et 54 fr. 25 de prime d'assurance 
complémentaire, soit 1'318 fr. 50, dont à déduire 300 fr. d'allocations familiales, 
soit 1'018 fr. 50. 
Quant aux charges de I______, elles s'élevaient à 323 fr. 95, allocations familiales 
de 300 fr. déduites, comprenant 340 fr. de montant de base OP, 183 fr. 50 de 
participation au loyer de sa mère (15%), 40 fr. 75 de primes d'assurance-maladie 
et 59 fr. 70 de prime d'assurance complémentaire. 
Il a produit de nouvelles pièces. 


- 8/20 - 
 
C/20476/2021 
d. Dans ses déterminations du 25 septembre 2024, B______ a conclu, 
préalablement, à la production par A______ de l'ensemble des justificatifs relatifs 
à la situation financière de son second fils D______ et de sa compagne, et, 
principalement, à la confirmation de l'arrêt rendu par la Cour le 16 juin 2023, 
respectivement à ce que la Cour condamne A______ à verser à titre de 
contribution à son entretien, les sommes mensuelles de 780 fr. du 1er janvier au 
31 mars 2026 et de 980 fr. dès le 1er avril 2026 jusqu'à sa majorité, sous déduction 
de 2'300 fr., les frais cantonaux devant être mis à la charge de A______. 
Il a contesté le montant de frais de garde de 700 fr. tel que retenu dans les charges 
de D______, aucun justificatif n'ayant été versé à la procédure. 
Le SCARPA avait été mandaté dès novembre 2023. 
Le montant des contributions d'entretien non honorées par A______ s'élevait, du 
1er janvier 2022 à septembre 2024, à 15'257 fr. Il ressort du calcul effectué par 
B______ que A______ a versé, de janvier 2022 à novembre 2023, le montant 
total de 2'300 fr. Il a également tenu compte des avances versées par le SCARPA, 
de 673 fr. par mois depuis novembre 2023. 
B______ a produit de nouvelles pièces. 
e. Par déterminations spontanées du 4 novembre 2024, A______ a formé de 
nouvelles conclusions, sollicitant le rejet des conclusions formées par B______ 
dans ses déterminations du 25 septembre 2024, à l'annulation de l'arrêt rendu par 
la Cour le 16 juin 2023, à l'annulation du chiffre 1 du dispositif du jugement rendu 
par le Tribunal le 29 juillet 2022, et à ce que la Cour le condamne à verser à 
B______, par mois et d'avance, une contribution à son entretien de 300 fr. 
maximum dès le 1er janvier 2022 jusqu'à sa majorité, sous déductions des 
montants de 700 fr. versés du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2022 et 8'520 fr. 20 
entre le 1er août 2022 et le 31 octobre 2024, sous suite de frais et dépens. 
f. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 20 novembre 2024 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
E. 
Il résulte des pièces nouvellement versées à la procédure ce qui suit : 
 
a. F______ travaille à plein temps auprès de J______ depuis le 1er août 2017. Son 
salaire est versé en 13 mensualités. En 2002, à teneur de la seule fiche de salaire 
produite, son salaire mensuel net était de 4'473 fr. Elle a réalisé, en 2023, un 
salaire mensuel net annualisé de 5'300 fr. (63'596 fr. / 12 mois = 5'299 fr. 66 
arrondis à 5'300 fr.). 


- 9/20 - 
 
C/20476/2021 
Le loyer mensuel de l'appartement T3 (correspondant à un logement de 4 pièces à 
Genève) s'élève à EUR 1'298.54, soit 1'209 fr. 73 (Convertisseur de devises | Taux 
de change | OANDA, taux au 25 novembre 2024). 
Le montant des primes d'assurance-maladie pour l'année 2024 pour elle-même et 
ses deux enfants, sans distinction, est de EUR 3'463.-, soit 3'226 fr. 14. Les primes 
d'assurances complémentaires pour l'année 2024 de F______ s'élèvent à 
EUR 827.76, représentant 771 fr. 15, celles de I______ à EUR 788.16, soit 
734 fr. 25 et celles de D______ à EUR 690.96, soit 643 fr. 70. 
Le coût de l'abonnement K______ est de 103 fr. 40 par mois. Son abonnement 
mensuel de téléphonie, internet et télévision est de EUR 113.99, soit 106 fr. 20. 
Les frais de l'assurance habitation s'élèvent à EUR 18.23 par mois, soit 17 fr. 
b. De janvier à juillet 2022, A______ a versé en mains de la mère de B______ un 
montant total de 700 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'enfant. Il a versé, 
pour les mois d'août à décembre 2022 100 fr. par mois, soit 500 fr. pour la période 
concernée. 
Entre janvier 2023 et novembre 2023, l'intéressé a payé 100 fr. par mois, soit 
1'100 fr. 
Depuis novembre 2023 et jusqu'à octobre 2024, A______ a versé en mains de 
l'Etat de Genève, soit pour lui le SCARPA, une somme totale de 6'820 fr. 20. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel qui a été admise par la 
Cour dans son arrêt du 16 juin 2023 et qui n'a pas été critiquée devant le Tribunal 
fédéral. 
 
1.2 L'appelant a modifié ses conclusions entre ses premières déterminations à la 
suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral et ses déterminations spontanées. 
Point n'est besoin d'examiner leur recevabilité, la cause étant soumise aux 
maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne un enfant mineur 
(art. 296 al. 1 et 3 CPC). La Cour n'est liée ni par les conclusions des parties, ni 
par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.1). 
2. 
2.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à 
l'art. 107 al. 2 LTF, la procédure reprend au stade où elle était restée juste avant 
que l'autorité inférieure se prononce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 
20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2 et les références citées). 


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C/20476/2021 
L'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit 
de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition 
limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été 
tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2; 
131 III 91 consid. 5.2). 
Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 
lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 
qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 
juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 
valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 
abstraction lors de la procédure fédérale de recours, ne peuvent plus être 
réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1; 
135 III 334 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_279/2018 du 8 mars 2019 
consid. 3). 
2.2 Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui 
ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base 
juridique nouvelle. Dans le cadre fixé par l'arrêt de renvoi, la procédure applicable 
devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée détermine s'il est possible de 
présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve (ATF 
135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_508/2021 du 19 janvier 2023 consid. 2.1.1; 5A_689/2021 du 23 août 2022 
consid. 2.1; 5D_17/2020 du 16 avril 2020 consid. 1.2; 5A_631/2018 du 15 février 
2019 consid. 3.2.1; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 1.2). 
2.3 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties ont soit trait à la 
situation financière et personnelle de D______ et de sa mère, soit aux montants 
versés par l'appelant à titre de contribution à l'entretien de B______. 
Elles sont en conséquence recevables, de même que les allégués de fait s'y 
rapportant. 
3. 
L'intimé a sollicité à titre préalable la production par l'appelant de divers 
documents relatifs à la situation financière de D______ et de sa mère. 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des 
preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte 
par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction 
(ATF 141 I 60 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2022 du 26 avril 2022 
consid. 5.1 et les références citées). 


- 11/20 - 
 
C/20476/2021 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 
3.2 En l'espèce, l'appelant a spontanément produit, avec ses écritures du 
17 octobre 2024, l'ensemble des documents relatifs à la situation financière de 
D______, de sa mère et du premier fils de cette dernière. 
La Cour est ainsi suffisamment renseignée sur ce point et la cause est en état d'être 
jugée. 
4. 
Conformément à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il convient en premier lieu 
de déterminer la situation financière et personnelle de D______ et de sa mère, 
puis, dans en second lieu de fixer la contribution à l'entretien de l'intimé, depuis le 
1er janvier 2022. 
 
4.1.1 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille (ATF 147 III 265, 
SJ 2021 I 3016; 147 III 293; 147 III 301). Selon cette méthode, dite en deux 
étapes, les ressources et besoins des personnes intéressées sont déterminés, puis 
les ressources sont réparties entre les membres de la famille de manière à couvrir, 
dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les 
ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis 
l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Pour déterminer les besoins, il faut prendre pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 
LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du 
parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais 
scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers 
le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de 
la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans 
l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les 
forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés 
sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant 
adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les 
primes d'assurance maladie complémentaire, ainsi que les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien 
(20% pour un seul enfant et 30% pour deux enfants; BASTONS BULLETTI, 
L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in 
SJ 2007 II 77, p. 102, note marginale 140; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 
du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3) et les primes d'assurance complémentaire. En 
revanche, les frais de loisirs, de voyages et de vacances ne font pas partie du 


- 12/20 - 
 
C/20476/2021 
minimum vital du droit de la famille et sont financés par un éventuel excédent de 
ressources de la famille après couverture du minimum vital de tous ses membres 
(ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 
18 janvier 2019 consid. 5.1). 
4.1.2 Pour déterminer la contribution d'entretien due selon l'art. 285 al. 1 CC par 
chacun des parents séparés, il convient de répartir les besoins non couverts des 
enfants entre les père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. 
Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et 
des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme 
équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et les références; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_375/2023 du 4 septembre 2024 consid. 9.2; 5A_379/2023 du 29 août 
2024 consid. 8.2; 5A_22/2023 du 6 février 2024 consid. 6.1; 5A_930/2019 du 
16 septembre 2020 consid. 6.3; 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1). 
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
Le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en 
considération. La fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans 
la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir 
qui doit supporter son entretien en espèces. Le parent qui ne prend pas en charge 
l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe subvenir à 
son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_379/2023 précité, ibid; 5A_689/2023 du 19 août 2024 consid. 5.3.1; 
5A_499/2023 du 26 février 2024 consid. 5.1.2; 5A_469/2023 du 13 décembre 
2023 consid. 4.1; 5A_49/2023 du 21 novembre 2023 consid. 4.3.1; 5A_117/2021 
du 9 mars 2022 consid. 4.2, publié in FamPra.ch 2022 p. 1031 et l'autre 
référence). 
Le versement d'une contribution d'entretien en espèces suppose toutefois une 
capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque 
les revenus du parent intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3; 5A_690/2019 du 23 juin 2020 
consid. 6.3.1). 
Ce nonobstant, si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus 
importante que celle de l'autre, le juge peut, selon son appréciation, laisser à celui 
qui est économiquement le mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des 
prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 
consid. 8.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_375/2023 précité, ibid; 5A_499/2023 
du 26 février 2024 consid. 5.1.2. 5A_469/2023 du 13 décembre 2023 
consid. 4.1). 


- 13/20 - 
 
C/20476/2021 
4.1.3 En règle générale, lorsque plusieurs enfants peuvent réclamer une 
contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté 
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 127 III 68 consid. 2c; 126 III 353 consid. 2b et les 
références; 116 II 110 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_689/2023 précité 
consid. 5.3.2; 5A_118/2023 du 31 août 2023 consid. 5.3; 5A_102/2019 du 
12 décembre 2019 consid. 6.1; 5A_111/2017 du 20 juin 2017 consid. 5.1), ce qui 
n'exclut pas d'emblée l'allocation de montants distincts (ATF 137 III 59 
consid. 4.2.1; 126 III 353 précité et les références; parmi plusieurs, arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_102/2019 précité loc. cit.; 5A_111/2017 précité loc. cit.; 
5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1, publié in FamPra.ch 2011 p. 230; 
5A_62/2007 du 24 août 2007 consid. 6, publié in FamPra.ch 2008 p. 223). Ce 
principe vaut également lorsqu'un enfant naît d'un nouveau lit; celui-ci doit être 
financièrement traité de manière égale aux enfants d'un précédent lit au bénéfice 
de contributions d'entretien (ATF 116 II 110 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_111/2017 précité loc. cit.; 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid 6.1; 
5A_62/2007 précité loc. cit.; 5P.114/2006 du 12 mars 2007 consid. 4.2). Les 
enfants d'un même débiteur doivent ainsi être financièrement traités de manière 
semblable, proportionnellement à leurs besoins objectifs; l'allocation de montants 
différents n'est donc pas exclue, mais doit avoir une justification particulière (ATF 
126 III 353 consid. 2b et les références; parmi plusieurs, arrêts du Tribunal fédéral 
5A_111/2017 précité loc. cit.; 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 6.1; 
5A_62/2007 précité loc. cit.). 
Le débirentier dont les ressources sont suffisantes pour assurer l'entretien de tous 
ses enfants ne saurait toutefois invoquer ce principe aux fins d'obtenir la réduction 
d'une contribution que ses facultés lui permettent d'acquitter (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_118/2023 du 31 août 2023 consid. 5.3; 5A_102/2019 précité loc. cit.; 
5A_138/2010 du 8 juillet 2010 consid. 2.2; 5A_421/2009 du 30 octobre 2009 
consid. 3.1; 5A_288/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.2 et les citations). En 
revanche, lorsque les ressources du débiteur sont insuffisantes, les droits des 
créanciers de même rang doivent être réduits de manière égale (SPYCHER/MAIER, 
in Handbuch des Unterhaltsrechts, 3e éd. 2023, n. 08.09). 
 
4.1.4 Le montant de la contribution d’entretien doit en principe toujours préserver 
le minimum d’existence du débiteur d’entretien (ATF 141 III 401 consid. 4.1; 
140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2). 
4.1.5 A Genève, et jusqu'à fin 2022, les allocations familiales s'élevaient à 300 fr. 
par mois. Depuis le 1er janvier 2023, elles ont été fixées à 311 fr. par mois 
(Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 novembre 2022 p. 4). 
4.2 En l'espèce, la méthode du minimum vital du droit de la famille appliquée par 
la Cour dans son précédent arrêt n'a pas été critiquée par les parties. Elle sera ainsi 


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également utilisée pour déterminer la situation financière du second enfant de 
l'appelant, de la mère de celle-ci et de son premier enfant I______. 
La situation financière du second enfant de l'appelant de même que de la mère de 
celui-là se présente comme suit. 
4.2.1 F______, qui travaille à plein temps, a perçu, en 2022, un salaire mensuel 
net annualisé de 4'845 fr. 75 (4'473 fr. x 13 mois / 12 mois). Elle a réalisé, en 
2023, un salaire mensuel net annualisé de 5'300 fr. (63'596 fr. / 12 mois = 5'299 fr. 
66 arrondis à 5'300 fr.). 
Au titre de ses charges, il y a lieu de prendre en considération 70% de son loyer de 
1'209 fr., soit 846 fr. 30, ses frais de transport, de 103 fr. 40, de ses primes 
d'assurance-maladie de base, de 188 fr. 20 (70% de 3'226 fr. 14 / 12 mois), les 
primes d'assurances complémentaires, de 64 fr. 25 (771 fr. 15 / 12 mois), les frais 
de l'assurance habitation de 17 fr. et le montant de base OP de 1'147 fr. 50 
(1'350 fr. – 15%), représentant 2'367 fr. arrondis (2'366 fr. 65). 
Ainsi, après couverture de ses propres charges, F______ dispose d'un solde 
mensuel de 2'478 fr. 75 en 2022 et de 2'933 fr. depuis début 2023. 
4.2.2 Les charges de l'enfant D______ seront fixées à 1'315 fr. 30, comprenant 
son montant de base OP de 340 fr. (400 fr. – 15%), sa part de loyer de 181 fr. 35 
(15% de 1'209 fr.), ses primes d'assurance-maladie de base de 40 fr. 30 (15% de 
3'226 fr. 14 / 12 mois), ses primes d'assurances complémentaires de 53 fr. 65 
(643 fr. 70/ 12 mois) et de ses frais de garde de 700 fr. 
Il n'y a pas lieu de revenir sur le montant des frais de garde, lesquels n'ont pas été 
contestés devant le Tribunal fédéral. 
Il convient de déduire des besoins de D______ les allocations familiales, de 
respectivement 300 fr. en 2022 et de 311 fr. depuis début 2023. Ceux-ci s'élèvent 
ainsi à respectivement 1'015 fr. 30 en 2022 et à 1'004 fr. 30 depuis janvier 2023. 
4.2.3 Les charges de l'enfant I______ seront arrêtées à 622 fr. 85, soit 340 fr. 
(400 fr. – 15%) de montant de base OP, 181 fr. 35 (15% de 1'209 fr.) de part au 
loyer, 40 fr. 30 (15% de 3'226 fr. 14 / 12 mois) de primes d'assurance-maladie de 
base, ses primes d'assurances complémentaires de 61 fr. 20 (734 fr. 25/ 12 mois). 
Sous déduction des allocations familiales de respectivement 300 fr. et 311 fr., ses 
besoins ont été de 322 fr. 85 en 2022 puis de 311 fr. 85 dès janvier 2023. 
4.2.4 Il est constant que le revenu mensuel net de l'appelant s'élève à 3'885 fr. 65, 
treizième salaire et heures supplémentaires comprises et impôt à la source déduit 
et que son minimum vital du droit de la famille, du 1er janvier 2022 au 31 janvier 
2023, s'élève à 2'363 fr. 65 par mois, comprenant l'entretien de base OP (1'200 


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fr.), le loyer (620 fr.), la prime d'assurance-maladie de base, subside déduit 
(301 fr. 15), les frais médicaux non-remboursés (93 fr. 35), les frais de téléphonie 
(60 fr.), la prime d'assurance ménage (19 fr. 10) et les frais de transport (70 fr.), 
puis, à compter du 1er février 2023, à 2'463 fr. 55 (avec un loyer à 719 fr. 95). 
Il bénéficie ainsi d'un solde mensuel de 1'522 fr. de janvier 2022 à fin janvier 
2023 puis de 1'422 fr. 10 depuis février 2023. 
4.2.5 Il est également constant que le salaire mensuel net de la mère de l'intimé est 
de 7'200 fr. A compter de la naissance de E______, le ______ 2022 (soit, par 
souci de simplification, dès le 1er octobre 2022), et pendant ses 16 semaines de 
grossesse (soit, par souci de simplification, jusqu'au 31 décembre 2022), les 
revenus mensuels nets de la mère de l'intimé se sont élevés à 5'719 fr. 
Du 1er janvier au 31 août 2022 (8 mois), le minimum vital du droit de la famille de 
la mère de l'intimé s'élevait à 2'214 fr. 80 par mois, comprenant son entretien de 
base selon les normes OP (850 fr.), ses frais de logement (324 fr. soit 80% de 
[810 fr. /2]), sa prime d'assurance-maladie de base (474 fr. 40), ses frais médicaux 
non remboursés (108 fr. 40), ses frais de transport (70 fr.) et sa charge fiscale 
estimée (388 fr.; 88% de la charge totale estimée de 440 fr.). Dès le 1er octobre 
2022, soit après la naissance de E______, le minimum vital du droit de la famille 
de la mère de l'intimé se monte à 2'174 fr. 30 par mois, la charge des frais de 
logement s'élevant à 283 fr. 50. Par souci de simplification et compte tenu de la 
faible différence entre les deux sommes ainsi calculées et le nombre restreint de 
mois concernés, le minimum vital du droit de la famille de la mère de l'intimé sera 
arrêté à 2'200 fr. par mois. 
Partant, la mère de l'intimé bénéficie d'un solde de 5'000 fr. (7'200 fr. – 2'200 fr.) 
de janvier à fin août 2022, de 3'519 fr. (5'719 fr. – 2'200 fr.) de septembre à fin 
décembre 2022, puis de 5'000 fr. (7'200 fr. – 2'200 fr.) depuis janvier 2023. 
4.2.6 Il est enfin acquis que du 1er janvier au 30 septembre 2022, le minimum vital 
du droit de la famille de l'intimé s'élève ainsi à 767 fr. 45 par mois, après 
déduction des allocations familiales de 300 fr. versées à sa mère, comprenant 
l'entretien de base OP (400 fr.), la participation aux frais de logement de sa mère 
(81 fr., soit 20% de [810 fr. / 2]), les primes d'assurance-maladie de base 
(95 fr. 45; selon le certificat d'assurance pour l'année 2021), les frais de 
parascolaire (44 fr. 65), les frais de cantine scolaire (106 fr. 65), les frais d'accueil 
de jour le mercredi (287 fr. 70) et sa participation à la charge fiscale de sa mère 
(52 fr.; soit 12% de 440 fr.). 
A compter du 1er octobre 2022, le minimum vital du droit de la famille de l'intimé 
s'élève à 785 fr. 90 par mois, après déduction des allocations familiales de 300 fr. 
versées à sa mère, comprenant l'entretien de base OP (400 fr.), la participation aux 
frais de logement de sa mère (60 fr. 70, soit 15% de [810 fr. / 2]), les primes 


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d'assurance-maladie de base (134 fr. 20; montant actualisé pour 2023 et par souci 
de simplification), les frais de parascolaire (44 fr. 65), les frais de cantine scolaire 
(106 fr. 65), les frais d'accueil de jour le mercredi (287 fr. 70) et sa participation à 
la charge fiscale de sa mère (52 fr.; soit 12% de 440 fr.). Depuis le 1er janvier 
2023, en raison de l'augmentation des allocations familiales à 311 fr. par mois, les 
frais de l'intimé sont de 774 fr. 90 par mois, arrondis à 780 fr. 
Enfin, et dès le 1er avril 2026, l'intimé aura 10 ans, de sorte que son minimum vital 
du droit des poursuites sera de 600 fr. par mois, de sorte que ses charges 
admissibles totaliseront 980 fr. par mois. 
4.2.7 Le minimum vital du droit de la famille de E______ dès sa naissance, soit 
dès le ______ 2022, s'élève à environ 985 fr. par mois, après déduction des 
allocations familiales de 300 fr., comprenant l'entretien de base OP (400 fr.), les 
primes d'assurance-maladie de base (134 fr. 20), sa participation au loyer de ses 
parents (121 fr. 50, soit 15% de 810 fr.) et ses frais de garde (627 fr. 75; dont 
environ deux mois à 50% en tant que réservation de la place d'accueil). Dès le 
1er janvier 2023, compte tenu de l'augmentation des allocations familiales, son 
minimum vital du droit de la famille est de 974 fr. 
4.3 Il convient de fixer la contribution mensuelle due par l'appelant à l'intimé. 
La mère de l'intimé bénéficie d'un solde mensuel de 5'000 fr. de janvier à fin août 
2022, de 3'519 fr. de septembre à fin décembre 2022, puis de 5'000 fr. depuis 
janvier 2023. Elle doit couvrir à tout le moins la moitié des charges de sa fille 
E______, soit environ 493 fr., de septembre à fin décembre 2022, puis 487 fr., 
voire la totalité de celles-ci, le père de E______ ne pouvant exercer d'activité 
lucrative en Suisse, soit 985 fr., respectivement 974 fr. 
Comme retenu supra (consid. 4.2.4), après couverture de ses charges, l'appelant 
bénéficie d'un solde mensuel de 1'522 fr. de janvier 2022 à fin janvier 2023, puis 
de 1'422 fr. 10 depuis février 2023. 
Avec ce solde, il doit subvenir à l'entretien convenable de ses deux enfants 
mineurs, dont les charges s'élèvent à respectivement, concernant l'intimé, à 767 fr. 
arrondis du 1er janvier au 30 septembre 2022, 786 fr. arrondis du 1er octobre au 
31 décembre 2022 puis à 780 fr. depuis le 1er janvier 2023, et, concernant 
D______, à 1'015 fr. arrondis en 2022 et à 1'004 fr. arrondis depuis janvier 2023. 
Selon les déclarations concordantes de F______ et de l'appelant, ce dernier verse à 
la première entre EUR 100.- et EUR 200.- à peu près tous les mois pour les frais 
de D______. 
S'agissant de F______, elle bénéficie, après couverture de ses propres charges, 
d'un solde mensuel de 2'478 fr. 75 en 2022 et de 2'933 fr. depuis début 2023. Elle 


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doit assumer les charges de l'enfant I______, de 322 fr. 85 en 2022 puis de 
311 fr. 85 dès janvier 2023. 
Conformément aux principes rappelés supra (consid. 4.1.2), il convient de prendre 
en considération, dans la détermination de la contribution due par l'appelant à 
l'intimé, du fait que la mère de ce dernier assure principalement ses soins, son 
éducation et sa garde de fait, l'appelant ne s'occupant de son fils qu'un jour par 
semaine, soit une prise en charge très partielle. 
Ainsi, en tenant compte des situations financières respectives des parents de 
l'intimé, du fait que l'appelant doit subvenir à l'entretien de ses deux enfants, de la 
situation financière de la mère du second enfant de l'intimé, des soins en nature 
prodigués par la mère de l'intimé et de la prise en charge très réduite de l'intimé 
par l'appelant, il convient de mettre à la charge de ce dernier les ¾ des besoins de 
l'intimé, et de le condamner à verser à titre de contribution à l'entretien de l'intimé 
575 fr. par mois du 1er janvier au 30 septembre 2022, de 589 fr. du 1er octobre au 
31 décembre 2022, puis de 585 fr. depuis le 1er janvier 2023. 
Avec son solde disponible, de 1'522 fr. de janvier 2022 à fin janvier 2023, puis de 
1'422 fr. 10 depuis février 2023, l'appelant est en mesure de couvrir lesdites 
contributions, de même que les ¾ de l'entretien de D______, de 761 fr. en 2022 et 
de 753 fr. depuis janvier 2023, la mère de ce dernier bénéficiant d'un solde lui 
permettant de s'acquitter du quart restant. 
Dès le 1er avril 2026 et jusqu'à la majorité de l'intimé, voire au-delà en cas de 
formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières, l'appelant devra 
couvrir les ¾ des besoins de l'intimé, de 980 fr., soit 735 fr. A cette date, D______ 
sera à l'école, de sorte que ses charges mensuelles vont diminuer, les frais de 
garde n'étant plus nécessaires. 
4.4 Il convient en dernier lieu de fixer les montants versés par l'appelant, à déduire 
des contributions à l'entretien de l'intimé. 
De janvier à juillet 2022, l'appelant a versé en mains de la mère de l'intimé un 
montant total de 700 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'enfant, et, pour les 
mois d'août à décembre 2022 100 fr. par mois, soit 500 fr. pour la période 
concernée, soit un montant total de 1'200 fr. en 2022. Entre janvier 2023 et 
novembre 2023, l'intéressé a payé 100 fr. par mois, soit 1'100 fr. 
Depuis novembre 2023 et jusqu'à octobre 2024, l'appelant a versé en mains de 
l'Etat de Genève, soit pour lui le SCARPA, une somme totale de 6'820 fr. 20. 
Ainsi, du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2024, l'appelant s'est acquitté d'une 
somme totale de 9'120 fr. 20. 


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C/20476/2021 
4.5 Capitalisée du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2024, la contribution à l'entretien 
de l'intimé représente un montant de 19'812 fr. ({575 fr. x 9} + {589 fr. x 3} 
+ {585 fr. x 22}), dont il convient de déduire 9'120 fr. 20, laissant ainsi apparaître 
un solde à verser de 10'691 fr. 90 en faveur de l'intimé. 
L'appelant sera en conséquence condamné à verser la somme de 10'691 fr. 90 à 
l'intimé, à titre de contribution pour la période du 1er janvier 2022 au 31 octobre 
2024, puis à verser, en mains de la mère de l'intimé, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, 585 fr. 
5. 
Bien que l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral ne le retienne pas expressément, il 
appartient tout de même à la Cour de statuer à nouveau sur les frais et dépens de 
la procédure cantonale. 
5.1 La quotité des frais et des dépens de première instance a été arrêtée 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5, 
31 et 37 RTFMC). L'arrêt de renvoi ne nécessite pas de s'écarter de ces frais, 
compte tenu de la nature du litige et de l'issue de celui-ci, chacune des parties 
ayant obtenu partiellement gain de cause (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
5.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 32 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge des parties par moitié chacune, en raison du la nature du litige et 
du fait qu'aucune des deux parties n'obtient entièrement gain de cause (art. 95, 106 
al. 1 phr. 1 et al. 1, 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront entièrement compensés avec 
l'avance de frais de même montant versée par l'appelant, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L’intimé sera par conséquent condamné à 
verser à l’appelant la somme de 500 fr. à titre de remboursement de sa part de 
frais judiciaires. 
Pour les mêmes motifs, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c 
CPC). 
5.3 Par ailleurs, il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le 
cadre de la présente procédure de renvoi devant la Cour, dès lors qu'elle a été 
rendue nécessaire par l'annulation partielle de son précédent arrêt par le Tribunal 
fédéral. 
Il n'y a pas lieu, pour le surplus, à l'octroi de dépens en lien avec ladite procédure 
de renvoi. 
* * * * * 


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C/20476/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral 
 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement JTPI/9013/2022 rendu le 29 juillet 2022 
par le Tribunal de première instance et, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser à C______ la somme de 10'691 fr. 90 à titre de 
contribution à l'entretien de B______ pour la période du 1er janvier 2022 au 31 octobre 
2024. 
Condamne A______ à verser à C______, par mois et d'avance, allocations familiales ou 
d'études non comprises, à titre de contribution à l'entretien de B______, 585 fr. par mois 
dès le 1er novembre 2024 et jusqu'au 31 mars 2026, puis 735 fr. dès le 1er avril 2026 
jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou 
d'études sérieuses et régulières. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et les compense entièrement avec l'avance de frais de même montant fournie 
par A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne le mineur B______ à verser 500 fr. à A______, à titre de remboursement des 
frais judiciaires d'appel. 
 
 


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C/20476/2021 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires, ni à fixation de dépens pour la 
procédure postérieure à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.