ge_gerichte · ATAS/52/2025 · 2025-01-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3088/2024 
ATAS/52/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 janvier 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Jacques-Alain BRON, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
HELSANA ACCIDENTS SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1976, mère de deux 
enfants nés en 1998 et 2004, exerçait la profession de concierge à 50% et de 
maman de jour à 50%. 
b. Le 9 juin 2008, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) en invoquant une 
incapacité de travail liée à une atteinte du nerf cubital droit (allodynie) depuis le 
29 novembre 2007. 
c. Le 29 septembre 2008, l'assurée, alors qu'elle circulait en scooter, a été victime 
d'une chute sur l'épaule droite, ayant occasionné une fracture plurifragmentaire 
sous-capitale de l'humérus droit avec valgisation et fracture du trochiter, 
ostéosynthésée aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG). 
d. Les suites de cet événement ont été prises en charge par HELSANA 
ACCIDENTS SA (ci-après : l'assureur). 
 L'assurée a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) 
du 24 juin au 12 août 2009. Dans un rapport du 9 septembre 2009, les médecins 
ont retenu le diagnostic d'épaule gelée, compliquant une fracture complexe de 
l'extrémité supérieure de l'humérus droit, avec perte de substance partielle de la 
tête humérale, le tout survenant sur une neuropathie ulnaire sensitivomotrice au 
coude du même côté. 
b. Le 24 août 2009, l'assurée a commencé un apprentissage d'assistante en soins 
et santé communautaire dans le cadre d'un reclassement mis en place par l'OAI. 
c. À la demande de l'assureur, le 7 octobre 2010, l'assurée a été examinée par le 
docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur. Dans un rapport du 13 octobre 2010, cet expert a considéré 
que le lien de causalité entre l'état de l'épaule droite et l'accident du 29 septembre 
2008 était hautement vraisemblable, voire certain. Les troubles neurologiques, 
notamment ulnaires du membre supérieur droit, étaient par contre sans aucun lien 
de causalité avec cet accident. Pour les seules suites de l'accident, l'assurée ne 
pourrait plus jamais reprendre un travail de conciergerie ni même de maman de 
jour. La poursuite de la formation d'aide-soignante semblait en revanche exigible, 
en particulier le prochain stage pratique aux HUG à 80%, prévu du 2 novembre 
2010 au 18 avril 2011. L'état de santé n'était pas encore stabilisé. Une 
arthroplastie prothétique (vraisemblablement céphalique) de l'épaule droite 
apporterait une amélioration sur le plan des douleurs, moins sur celui de la 
fonction qui risquait de ne pas s'améliorer de façon significative. 
d. Dans une appréciation du 27 octobre 2010, le docteur C______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, 
médecin-conseil de l'assureur, s'est rallié aux conclusions de l'expert, en ajoutant 


 
 
 
 
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que dans une activité adaptée, la capacité de travail de l'assurée était de 80% dès 
le 2 novembre 2010, date du début du stage d'aide-soignante aux HUG. 
e. L'assurée a obtenu un Certificat Fédéral de Capacité d'assistante en soins 
communautaires et a été engagée par la D______ (D______, devenue E______ 
[E______] dans l’intervalle) en qualité d’assistante en soins et santé 
communautaire à 80% dès le 1er juillet 2012. 
f. Par décisions des 22 février 2012 et 7 mars 2012 (la seconde annulant la 
première, non conforme à la motivation de l'octroi de prestations), l'OAI a octroyé 
à l'assurée une rente entière d'invalidité du 1er novembre 2008 au 31 janvier 2010, 
puis une demi-rente d'invalidité du 1er février 2010 au 31 janvier 2011. 
g. Par décision du 5 mars 2013, confirmée sur opposition le 30 septembre 2013, 
l'assureur a refusé à l'assurée le droit à une rente d'invalidité de l'assurance-
accidents, le degré d'invalidité (6.56%) étant inférieur au minimum requis de 10% 
pour ouvrir droit à cette prestation. 
L'assurée n'a pas contesté cette décision sur opposition. 
 Le 8 août 2016, l'assurée a annoncé une rechute. 
b. Le 19 octobre 2016, une hémi-arthroplastie de l'épaule droite (pose d'une demi-
prothèse sur séquelles de fracture) a été réalisée par le docteur F______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur. 
c. Le 15 mars 2017, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l'OAI, motivée par une incapacité de travail entière depuis le 19 octobre 
2016. 
d. Le 15 juin 2017, le Dr B______ a examiné l'assurée une deuxième fois. Dans 
un rapport d'expertise du 21 juin 2017, il a préconisé une reprise chirurgicale par 
prothèse inversée pour améliorer les douleurs de l'épaule droite, en association 
avec un soutien psychologique efficace. En l'état, l'assurée était totalement inapte 
à travailler comme assistante en soins communautaires pour les suites de 
l'accident du 29 septembre 2008. 
e. Le 21 juin 2017, il a été procédé à l'ablation de l'hémi-arthroplastie de l'épaule 
droite et à la mise en place d'une prothèse totale d'épaule (PTE) inversée. 
f. Du 6 mars au 11 avril 2018, l'assurée a séjourné une nouvelle fois à la CRR. 
Dans un rapport du 30 avril 2018, les médecins ont estimé qu'une stabilisation de 
l'état de santé, d'un point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles, n'était 
attendue que dans un délai de quatre à six mois. Les limitations fonctionnelles 
définitives étaient les suivantes : pas de charges supérieures à 2.5 kg avec le 
membre supérieur droit, ni d'activité impliquant l'utilisation de l'épaule droite en 
élévation active prolongée et/ou répétitive et/ou en porte-à-faux ni d'activité 


 
 
 
 
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nécessitant de la force avec le membre supérieur droit. Le pronostic de réinsertion 
dans l'activité d'assistante en soins et santé communautaire était défavorable. 
g. Le 19 mai 2018, le contrat de travail de l'assurée auprès de l'E______ a pris fin. 
h. À la demande de l'assureur, le 9 octobre 2018, l'assurée a été examinée par le 
docteur H______, spécialiste FMH en neurologie. Dans un rapport d'expertise du 
même jour, ce médecin a posé le diagnostic de status après transposition du nerf 
ulnaire droit le 29 novembre 2007, respectivement après reprise de la 
transposition sous-musculaire du nerf au coude droit le 30 juin 2010. Cette 
neuropathie ulnaire droite était apparue vraisemblablement dans le contexte d'une 
ancienne fracture de la palette humérale droite, traitée de manière conservatrice 
durant l'enfance. Il en a inféré que cette atteinte neurologique n'était pas en lien de 
causalité naturelle avec l'accident du 29 septembre 2008, de manière certaine. 
i. Dans un rapport du 10 octobre 2018, le Dr B______, qui avait examiné l'assurée 
pour la troisième fois le 1er octobre 2018, a conclu à une incapacité de travail 
entière et définitive dans l'activité d'assistante en soins communautaires. En 
revanche, abstraction faite des facteurs psycho-sociaux, l'assurée était apte, d'un 
point de vue strictement somatique, à reprendre une activité ne nécessitant ni 
d'effort ni de mouvements répétitifs du membre supérieur droit, se déroulant sur 
un plan de travail rabaissé, ou une activité purement mono-manuelle gauche. 
j. Par appréciation du 22 octobre 2018, le Dr C______ a considéré que la capacité 
de travail de l'assurée était entière dans une activité adaptée légère telle que 
décrite par le B______. 
k. À la demande de l'assureur, le 25 janvier 2019, l'assurée a été examinée par la 
docteure H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans un 
rapport du 12 février 2019, cette experte a posé les diagnostics, sans effet sur la 
capacité de travail, de troubles de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et 
dépressive (F43.22) et des douleurs chroniques d'allure somatoforme (F45.4). Sur 
le plan strictement psychiatrique, une activité à plein temps, sans baisse de 
rendement, était exigible. 
l. Dans un rapport du 8 novembre 2019, le docteur I______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, professeur 
honoraire à l'Université de Genève, a mentionné que lors du dernier examen le 16 
mai 2019, l'assurée était capable, avec son épaule droite, de faire une élévation à 
90°, une rotation externe à 0° et une rotation interne pouce au sacrum. La force 
était diminuée à droite au niveau de l'épaule (2-3/5). Dans une activité mono-
manuelle gauche, respectant l'épargne de l'épaule droite, le rendement était de 
40%, équivalant à environ seize heures par semaine. 
m. Le 5 février 2020, l'ablation de la PTE droite inversée a été pratiquée et un 
spacer mis en place, à la suite d'une suspicion d'infection péri-prothétique. 


 
 
 
 
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n. Dans un rapport du 12 février 2020, le Dr B______, qui avait examiné à 
nouveau l'assurée le 20 janvier 2020, a indiqué que la révision chirurgicale du 
5 février 2020 avait été nécessaire. Le statu quo sine ne serait plus jamais retrouvé 
en raison d'une modification définitive de l'anatomie de l'épaule. Après guérison 
de l'infection, une nouvelle arthroplastie prothétique de l'épaule serait 
envisageable dans le courant de l'année 2020. En cas d'évolution favorable, une 
reprise d'une activité professionnelle adaptée serait théoriquement envisageable à 
partir de la fin de l'année 2020. 
o. Le 19 juin 2020, une PTE droite inversée a été réimplantée, avec ostéosynthèse 
de l'humérus distal et ablation du spacer. 
p. Par décision du 11 novembre 2020, l'OAI a reconnu à l'assurée une incapacité 
de travail de 100% dans l'activité habituelle depuis le 19 octobre 2016 (début de 
délai d'attente d'un an), puis une capacité de travail de 40% dans une activité 
adaptée à son état de santé dès le 10 octobre 2018. Une rente entière d'invalidité 
lui a été allouée du 1er octobre 2017 au 31 janvier 2019 sur la base d'un degré 
d'invalidité de 100%, puis un trois quarts de rente dès le 1er février 2019, fondée 
sur un degré d'invalidité de 65%. 
q. Saisie d'un recours, par arrêt du 21 janvier 2021 (ATAS/29/2021), la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) a 
annulé cette décision et renvoyé la cause à l'OAI pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision. 
 Mandaté par l'assureur, le 4 mai 2022, le docteur J______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a examiné 
l'assurée. 
Dans un rapport d'expertise du 27 mai 2022, il a indiqué que l'assurée présentait 
une ankylose douloureuse absolument massive de l'épaule droite, avec une 
amyotrophie extrêmement avancée de toute la ceinture scapulaire et brachiale 
droite, après chirurgie itérative prothétique et changement en deux temps pour 
infection. Les séquelles fonctionnelles de l'épaule droite et du coude droit étaient 
en relation de causalité certaine avec l'événement du 29 septembre 2008, le 
syndrome canalaire cubital en relation de causalité possible, et le syndrome du 
tunnel carpien gauche, la fatigue chronique et les troubles de la main gauche sans 
relation de causalité. La capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle 
d'assistante en soins et santé communautaire, mais de 50% dans une activité 
mono-manuelle gauche. Le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) 
totale était fixé à 30%. 
b. Par appréciation du 13 juin 2022, le Dr C______ a considéré que l'état de santé 
de l'assurée était stabilisé depuis la dernière consultation chez le Prof. I______ le 
30 août 2021. Il a pour le surplus suivi les conclusions du Dr J______ s'agissant 
du taux de la capacité de travail résiduelle et de l'IPAI. 


 
 
 
 
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c. Par lettre du 11 juillet 2022, l'assurée a contesté la valeur probante du rapport 
d'expertise du Dr J______. 
d. Par appréciation du 18 juillet 2022, le Dr C______ a indiqué que l'assurée 
n'apportait aucun argument médical nouveau. 
e. Dans un rapport complémentaire du 2 août 2022, le Dr J______ a maintenu ses 
conclusions. 
f. À la demande de l'OAI, les docteurs K______, spécialiste FMH en neurologie, 
L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, M______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale, et N______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, auprès du O______ 
(O______), ont examiné l'assurée les 28 novembre (volets neurologique et 
psychiatrique), 30 novembre (médecine interne générale) et 1er décembre 2022 
(volet orthopédique). 
Dans un rapport du 13 février 2023, les experts ont posé les diagnostics, avec 
incidence sur la capacité de travail, de fracture de l'humérus proximal droit le 
29 septembre 2008, de réduction sanglante et ostéosynthèse de l'humérus 
proximal droit le 16 octobre 2008, de nécrose de la tête humérale droite, 
d'ablation du matériel d'ostéosynthèse de l'humérus droit le 11 juin 2010, 
d'arthroplastie céphalique de l'épaule droite le 19 octobre 2016, de révision et 
arthroplastie totale inversée de l'épaule droite le 21 juin 2017, d'infection de la 
PTE par propionibactérium acnes, de retrait de la PTE et mise en place d'un 
spacer le 5 février 2020, de réimplantation d'une prothèse totale d'épaule inversée 
le 19 juin 2020, de séquelles sensitives et douloureuses d'une neuropathie ulnaire 
droite au coude, opérée, et de possibles douleurs neuropathiques du membre 
supérieur droit dans les suites de plusieurs traumatismes et opération de l'épaule 
droite. 
Les diagnostics, sans incidence sur la capacité de travail, étaient les troubles 
anxieux et dépressifs mixtes, épicrises (F41.2). 
Ils ont considéré que la diminution de la capacité de travail était strictement en 
lien avec l'affection somatique du membre supérieur droit sur les plans 
neurologique et orthopédique. Dans toute activité, la capacité de travail était, sur 
le plan orthopédique, nulle depuis l'arthroplastie de l'épaule droite le 19 octobre 
2016, sur le plan neurologique, de 20% depuis plusieurs années, et sur le plan 
psychiatrique, entière depuis toujours. 
g. Par avis du 27 février 2023, le service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a, sur le base de cette expertise, retenu, à titre 
d'atteintes principales, des séquelles sensitives, douloureuses et fonctionnelles 
sévères et définitives après une fracture de l'humérus proximal multiopérée. La 
capacité de travail était nulle dans toute activité depuis le 19 octobre 2016. 


 
 
 
 
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h. Dans une appréciation du 31 juillet 2023, le Dr C______ s'est déterminé sur 
l'expertise pluridisciplinaire du O______, et considéré qu'elle n'était pas probante 
sur le plan accidentel. 
i. Par décision du 30 août 2023, lui ayant reconnu le statut d'une personne se 
consacrant à temps complet à son activité professionnelle, l'OAI a mis l'assurée au 
bénéfice d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er octobre 2017. 
j. Par décision du 19 octobre 2023, l'assureur, en se référant à l'expertise 
orthopédique du 4 mai 2022, a retenu une capacité de travail exigible de 50% dans 
une activité adaptée (mono-manuelle gauche), au moment de la stabilisation de 
l'état de santé le 30 août 2021. La comparaison des revenus de valide 
(CHF 64'236.-) et d'invalide (CHF 25'227.-) aboutissait à une perte de gain de 
61%, dès le 1er septembre 2021. 
Le montant de la rente mensuelle était fixé à CHF 1'277.- (le gain assuré a été 
calculé à CHF 31'387.-). 
Compte tenu de la rente de l'assurance-invalidité, en concours pour la première 
fois le 1er septembre 2021, il n'existait toutefois pas de droit ouvert à une rente 
d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire à partir du 1er septembre 2021. 
Dès le 1er avril 2022, à la fin du droit à la rente d'enfant d'invalide, une rente 
complémentaire de l'assurance-accidents de CHF 271.- par mois était versée à 
l'assurée, laquelle s'élevait à CHF 283.- par mois à compter du 1er janvier 2023 en 
raison de l'allocation de renchérissement de 4.2%. 
L'indemnité journalière allouée à tort à l'assurée du 1er septembre 2021 au 
31 octobre 2023 à hauteur de CHF 108'002.60 n'était pas à restituer. 
Un complément de 10% pour l'IPAI de CHF 12'600.- était par ailleurs octroyé à 
l'assurée, le taux total de l'atteinte à l'intégrité était fixé à 30%, correspondant à un 
montant de CHF 37'800.-, duquel l'indemnité déjà versée sur la base d'un taux de 
20% par décision du 15 février 2010 était déduite. 
Enfin, il n'existait pas de traitement ultérieur nécessaire jusqu'à l'âge ordinaire de 
la retraite. 
k. Par courrier du 20 novembre 2023, l'assurée a formé opposition à cette 
décision, en concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité mensuelle de 
CHF 2'092.50 dès le 1er septembre 2021, au versement d'un complément de 30% 
au titre de l'IPAI, soit un montant de CHF 37'800.-, à la prise en charge des 
traitements antalgiques qui amélioreraient notablement son état de santé, ainsi que 
des autres mensures médicales qui amélioreraient notablement son état de santé 
ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration. 
Elle a contesté la valeur probante de l'expertise orthopédique du 4 mai 2022, et 
fait valoir que sa capacité de travail était, sur le plan neurologique et 
orthopédique, nulle dans toute activité au vu des conclusions unanimes des quatre 


 
 
 
 
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experts mandatés par l'OAI, suivies par les médecins du SMR. Elle en a tiré la 
conclusion que son taux d'invalidité était de 100%. 
Elle a exposé qu'il ne se justifiait pas de déduire les rentes de l'assurance-
invalidité de la rente complémentaire de l'assurance-accidents qui ne concouraient 
matériellement pas entre elles. 
Enfin, le taux d'IPAI devait être porté à 50% (40% pour la perte fonctionnelle du 
bras auquel s'ajoutait 10% pour l'atteinte esthétique). 
l. Par décision du 18 juillet 2024, l'assureur a très partiellement admis 
l'opposition, en ce sens que le traitement médical ultérieur et nécessaire au 
maintien de la capacité de gain résiduelle était octroyée jusqu'à l'âge ordinaire de 
retraite ou lors de l'abandon de l'activité lucrative, sous réserve de rechute ou 
séquelles tardives. La décision était confirmée pour le surplus. 
L'assureur a reconnu pleine valeur probante à l'expertise du Dr J______, en 
expliquant les motifs pour lesquels il y avait lieu de s'écarter de celle mise en 
œuvre par l'OAI, en particulier en se référant à ce propos à l'appréciation de son 
médecin-conseil du 31 juillet 2023. 
L'assureur a considéré avoir à juste titre pris entièrement en compte la rente de 
l'assurance-invalidité dans le calcul de la rente complémentaire de l'assurance-
accidents. Du reste, peu importe qu'il reconnaisse une invalidité à 100% en lieu et 
place de celle fixée à 61%. Dans les deux cas, la rente complémentaire s'élevait à 
CHF 271.-. 
Enfin, en ce qui concernait le taux de l'IPAI, les conclusions du Dr J______ 
étaient probantes. L'assurée perdait de vue que la perte fonctionnelle d'un membre 
supérieur engendrait que sa main droite et son coude ne seraient plus du tout 
fonctionnels, ce qui n'était pas son cas. Le dommage esthétique était quant à lui 
compris dans la prothèse avec mauvais résultat. 
 Par acte du 16 septembre 2024, l'assurée, par l'intermédiaire de son avocat, a 
interjeté recours contre la décision sur opposition précitée auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en 
concluant, à son annulation, et au versement d'une rente d'invalidité mensuelle de 
CHF 1'216.10 au moins dès le 1er septembre 2021 fondée sur un taux d'invalidité 
de 100%, de CHF 1'910.30 au moins dès le 1er avril 2022, de CHF 1'990.50 au 
moins dès le 1er avril 2023, renchérissement en sus pour les années suivantes, à 
l'octroi d'une IPAI fondée sur un taux de 50% au moins, au paiement de 
CHF 37'800.- au titre de l'IPAI en sus du montant versé à ce titre selon la décision 
du 15 février 2010, à la prise en charge des traitements antalgiques et des autres 
mesures médicales pour le traitement de son épaule droite. 
La recourante a fait valoir que les conclusions du Dr J______ étaient 
contradictoires. Ce médecin retenait d'abord que le bras droit avait été considéré 
comme pratiquement non fonctionnel et que seule une activité mono-manuelle 


 
 
 
 
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gauche avait été envisagée pour justifier l'exigibilité retenue. Pourtant, il indiquait 
également que les difficultés fonctionnelles supplémentaires au niveau de la main 
droite en raison d'un trouble prétendument sans lien avec l'accident pourraient 
encore réduire le taux d'activité exigible de 50% à 20%. Rien dans le dossier ne 
permettait de retenir une atteinte invalidante à la main gauche. L'évaluation du 
caractère invalidant des douleurs ressenties n'était pas convaincante en 
comparaison de celle effectuée par les experts mandatés par l'OAI qui avaient 
tous jugé les plaintes cohérentes, crédibles et totalement incapacitantes. Les 
résultats fonctionnels misérables et l'évolution catastrophique de l'état de l'épaule 
droite n'avait pas été pris à leur juste mesure par le Dr J______. Son expertise ne 
comprenait pas d'analyse sur le plan neurologique, alors que l'expert neurologue 
du O______ avait retenu une incapacité de travail de 80% sous cet angle, 
uniquement en lien avec les séquelles de l'accident de 2008. 
L'expertise pluridisciplinaire du 13 février 2023 couvrait tous les aspects de l'état 
de santé et ses conclusions étaient probantes. Elle retenait notamment que « la 
diminution de la capacité de travail [était] strictement en lien avec l'affection 
somatique du membre supérieur droit : neurologique et orthopédique ». Elle 
concluait qu'aucune heure de présence par jour, d'un point de vue orthopédique 
dans l'activité habituelle ou dans une activité adaptée, ne pouvait être assumée. 
Deux heures par jour d'un point de vue neurologique pourraient seulement être 
effectuées. Dans un avis du 27 février 2023, les médecins du SMR avaient suivi 
les conclusions des experts du O______ sans rappeler au préalable les 
conclusions différentes du Dr J______. Dans ces circonstances, l'intimé ne 
pouvait pas accorder force probante au rapport du Dr J______. Le médecin-
conseil de l'intimé n'était pas un spécialiste et son avis était manifestement partial. 
Il était même inique lorsqu'il prétendait que l'intensité des douleurs ne serait pas 
crédible. Il motivait son assertion par le fait que la recourante pourrait dormir 
quasiment sans somnifère et qu'elle pouvait aller à la piscine. Or, c'était le 
contraire qui ressortait des anamnèses figurant au dossier. Celle-ci était 
constamment réveillée par ses douleurs qui l'empêchaient de dormir. Elle se 
rendait à la piscine pour effectuer des exercices de physiothérapie afin d'essayer 
d'atténuer ses douleurs. 
La recourante a indiqué que le taux d'invalidité étant de 100%, le montant de la 
rente annuelle était de CHF 25'110.-, soit CHF 2'092.50 par mois. 
En ce qui concernait le montant de la rente complémentaire, la recourante a 
rappelé qu'elle travaillait à 50% lors de l'accident survenu en 2008 et à 80% lors 
de la rechute en 2016. La rente de l'assurance-invalidité compensait sa perte de 
capacité de gain hypothétique au moment du prononcé de la décision du 30 août 
2023. Sa capacité de gain à ce moment pour l'activité à 100% qu'elle aurait eue si 
elle n'était pas invalide était de CHF 6'679.50 par mois, soit CHF 80'154.- par 
année, selon la simulation salariale de l'E______ du 13 mars 2023 qu'elle a 
produite. La rente AI était fondée sur un statut d'actif à 100%, par rapport à sa 


 
 
 
 
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dernière activité à l'E______, mieux rémunérée qu'avant l'accident. Elle couvrait 
donc également une invalidité non assurée obligatoirement par l'assureur-
accidents. En effet, son activité obligatoirement assurée par celui-ci portait 
uniquement sur l'activité à 50% qu'elle effectuait avant l'accident en 2008. Selon 
la recourante, seule la part de la rente de l'assurance-invalidité qui correspondait 
aux CHF 31'387.- de revenus assurés obligatoirement en assurance-accidents par 
rapport aux CHF 80'154.- des revenus sans invalidité qui auraient dû servir à la 
comparaison des gains de valide et d'invalide pour déterminer le taux d'invalidité 
devait être prise en compte, soit le 39% de la rente de l'assurance-invalidité. 
Elle en a inféré que le montant des rentes complémentaires dues se calculait 
comme suit : 
- 
Du 1er septembre 2021 au 31 mars 2022 : 
90% du gain assuré 
CHF 
28'249.- 
39% des rentes AI 
CHF 
13'656.24 
Rente complémentaire annuelle 
CHF 
14'592.76 
Rente complémentaire mensuelle 
CHF 
1'216.06 
 
- 
Dès le 1er avril 2022 : 
90% du gain assuré 
CHF 
28'249.- 
39% des rentes AI sans la rente d'enfant 
CHF 
5'325.93 
Rente complémentaire annuelle 
CHF 
22'923.07 
Rente complémentaire mensuelle 
CHF 
1'910.26 
 
- 
Dès le 1er avril 2023 : 
Rente complémentaire annuelle 
CHF 
22'923.07 
+ allocation de renchérissement de 4.2% 
CHF 
962.77 
Rente complémentaire annuelle 
CHF 
23'885.84 
Rente complémentaire mensuelle 
CHF 
1'990.49 
S'agissant de l'IPAI, la recourante a exposé, photographie à l'appui, que l'atteinte 
esthétique concernait tout le haut du bras, s'étendant du coude jusqu'en dessous du 
cou. Il s'agissait d'une partie du corps qui était régulièrement découverte, tout 
particulièrement en été. Elle en a tiré la conclusion que le préjudicie esthétique 
dont elle souffrait devait être reconnu en tant que tel. Contrairement à ce que 
retenait le Dr J______, la pose d'une prothèse avec un mauvais résultat 
n'impliquait pas une atteinte esthétique comme celle qu'elle avait subie. Les 
considérations de la table appliquée par la SUVA étaient d'ordre fonctionnel et 
non esthétique. Pour l'évaluation de l'atteinte fonctionnelle, le Dr J______ se 
référait à la table n°5 de la SUVA en ce qui concernait l'atteinte à l'épaule 
(implantation d'une prothèse avec mauvais résultat) et à la table n°1 de la SUVA 
pour le coude en considérant qu'il s'agissait d'une limitation fonctionnelle et non 
pas d'une arthrose. Ce faisant, il manquait de prendre en considération 
l'interaction de ces affections qui l'avait conduit à conclure : « [e]n résumé, il 
s'agit d'une atteinte globale de tout le membre supérieur droit, le rendant très peu 
fonctionnel, autre que pour l'utilisation de la main pour quelques mouvements 


 
 
 
 
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- 11/28 - 
d'aide lorsque l'avant-bras était en appui, coude fléchi vers 90°». « En résumé, il 
s'agit d'une assurée présentant un bras droit pratiquement non fonctionnel et 
douloureux ». 
La recourante a ajouté que selon les constatations des experts mandatés par l'OAI, 
les affections à l'épaule droite provoquaient un handicap fonctionnel du membre 
supérieur droit. Elle en a inféré que ce handicap devait être apprécié globalement 
selon la table n° 1 de la SUVA. Cette table prévoyait un taux d'IPAI de 50% pour 
une perte de fonctionnalité totale et de 30% pour une épaule bloquée en 
adduction. La perte de fonctionnalité était « pratiquement » totale selon le 
Dr J______. Ce n'était donc pas seulement une limitation de mobilité de l'épaule 
qui devait être considérée, ni du coude, mais une perte quasi-totale de la 
fonctionnalité du membre qui était douloureux, sans force et très limité. Un taux 
d'IPAI minimum de 40% était donc justifié pour la perte fonctionnelle du bras, 
plus 10% pour l'atteinte esthétique, soit un taux cumulé de 50%. Subsidiairement, 
la recourante a conclu à un complément d'expertise auprès du O______ pour fixer 
le taux de l'IPAI. 
Quant aux traitements ultérieurs nécessaires, elle présentait une incapacité de gain 
totale. Tous les experts avaient retenu que le membre supérieur droit était 
fortement algique. Elle prenait des médicaments antalgiques et continuerait d'en 
avoir besoin, de même que les mesures médicales pour prévenir et atténuer ses 
douleurs. Des séances de physiothérapie, notamment en piscine, s'avéreraient 
nécessaires à l'avenir. 
b. Par réponse du 14 octobre 2024, l'intimé a conclu, sous suite de frais et dépens, 
au rejet du recours. 
En substance, il a repris les arguments développés dans la décision litigieuse et 
ajouté, s'agissant du montant de la rente complémentaire, que l'assurance-
invalidité avait fixé l'invalidité et la rente uniquement en se basant sur l'activité 
déployée auprès de l'E______, soit une activité soumise aux cotisations LAA. Il 
en a tiré la conclusion que le calcul des rentes complémentaires dans des cas 
spéciaux ne trouvait pas application, d'autant moins que le statut retenu par l'OAI 
était celui d'une personne se consacrant à temps complet à son activité 
personnelle. 
c. Par réplique du 15 novembre 2024, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. 
Elle a indiqué que tous les médecins qui l'avaient examinée avaient admis que le 
résultat des multiples interventions sur son épaule droite était très mauvais, 
respectivement catastrophique. Ses plaintes en lien avec l'épaule, et en particulier 
ses douleurs intenses, avaient également été jugées cohérentes par ces médecins, y 
compris le Dr B______, le médecin-conseil, qui ne les avaient pas remises en 
question dans ses rapports des 21 juin 2017 et 12 février 2020. Il précisait dans 
son premier rapport que les « douleurs n'[étaient] pas soulagées par les 


 
 
 
 
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médicaments ni le repos. C'[était] seulement lorsqu'elle se [trouvait] dans sa 
baignoire qu'elle [pouvait] laisser flotter un peu le membre supérieur droit avec 
une légère régression des douleurs ». Dans son rapport du 12 février 2019, le 
Dr F______ relevait également que « la seule approche qui [semblait] avoir un 
effet bénéfique [était] la physiothérapie en piscine ». Le 27 avril 2021, ce médecin 
lui « [proposait] de poursuivre la physiothérapie ainsi que la reprise des exercices 
de natation (…) ». Le docteur Vincent BÜRKI, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, retenait dans un rapport du 9 février 2022 : « douleurs 
chroniques et fatigue chronique généralisée avec troubles du sommeil surajoutées 
(…). La capacité de travail dans l'activité habituelle [était] nulle, tout comme dans 
une activité adaptée, au vu des diagnostics précités, de l'impotence fonctionnelle 
de l'épaule droite et globalement des difficultés de fonction de tout le membre 
supérieur droit. Le tout accompagné par des douleurs chroniques et des troubles 
du sommeil difficilement gérables actuellement. La capacité de travail [était] nulle 
et ne [pourrait] malheureusement pas évoluer au vu de la chronicité actuelle ». 
Conclure, au vu de ce qui précédait, qu'il s'agissait de natation sportive était un 
non-sens. L'intimé n'ignorait d'ailleurs pas que l'exercice de la natation sportive 
était totalement impossible au vu des limitations fonctionnelles avérées. Son 
argumentaire était dès lors pour le moins choquant. 
Quant au fait que les douleurs n'empêcheraient pas la recourante de dormir, il était 
contredit par les pièces du dossier. Elle a produit à cet égard un rapport du 
Dr F______ du 27 février 2017, ainsi qu'une lettre et son annexe qu'elle avait 
adressées à l'OAI en juillet 2019. L'expertise du Dr J______ était en outre 
lacunaire sur ce point, en retenant une fatigue chronique sans lien avec l'accident, 
ce sans explication ni anamnèse. 
Selon l'intimé, des atteintes sans lien avec l'accident pourraient expliquer 
l'appréciation du Dr J______ selon laquelle la capacité de travail serait de 50% 
dans une activité mono-manuelle gauche compte tenu des séquelles de l'accident, 
mais que la « vraie capacité de travail résiduelle » serait plutôt de l'ordre de 20% à 
40%. Or, ces atteintes-là étaient celle à la main droite provoquant des douleurs 
occasionnelles qui ne pouvait pas réduire la capacité de travail dans une activité 
mono-manuelle gauche, ainsi que celle du tunnel carpien gauche seulement 
« évoquée » par le Dr BÜRKI comme « possible », non investiguée, alors qu'il 
retenait des plaintes « uniquement [du] membre supérieur droit ». En outre, 
d'après le Dr B______, le syndrome du tunnel carpien était « asymptomatique » 
(rapports de 2017 et 2020), le Dr J______ lui-même l'avait jugé « peu 
symptomatique » et l'OAI ne l'avait pas retenu comme invalidant. Ainsi, si le 
Dr J______ avait estimé la « vraie capacité de travail » dans une fourchette de 
20% à 40%, soit jusqu'à 30% de moins que la capacité de travail résiduelle 
retenue en raison des séquelles de l'accident, il n'était lui-même pas convaincu par 
le résultat de son analyse. 


 
 
 
 
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- 13/28 - 
Par ailleurs, les diagnostics retenus par les experts du O______ ayant une 
incidence sur la capacité de travail étaient liés à l'épaule et au coude droits. Tous 
les médecins, y compris les médecins-conseils et le Dr J______, avaient reconnu 
que ces affections étaient en relation de causalité certaine avec l'accident. 
En ce qui concernait le montant de la rente, la recourante a fait valoir que l'intimé 
lui imputait une activité obligatoirement assurée hypothétique à 100% alors 
qu'elle ne travaillait qu'à temps partiel avant son invalidité. Or, seule devait être 
prise en compte pour le calcul de la rente complémentaire la « part de la rente de 
l'AI qui correspond[ait] à l'activité obligatoirement assurée ». 
Pour ce qui était de l'IPAI, la recourante a relevé que l'absence de table de la 
SUVA spécifique pour l'atteinte esthétique n'était pas déterminante, dès lors que 
ces tables n'avaient qu'une valeur indicative. Des atteintes esthétiques au niveau 
de la jambe (notamment des cicatrices) avaient donné lieu à des IPAI selon la 
jurisprudence. Les considérations qui avaient conduit le Tribunal fédéral à retenir 
qu'une indemnité de 10% était appropriée pour des cicatrices étendues sur des 
parties du corps qui n'étaient au moins pas régulièrement couvertes s'appliquaient 
mutatis mutandis aux dommages esthétiques qui n'étaient pas expressément visées 
par les tables de la SUVA. L'atteinte esthétique dont elle souffrait était au moins 
aussi importante qu'une dépigmentation des mains qui donnait droit à une IPAI de 
10% selon la table 18 de la SUVA. 
d. Par duplique du 26 novembre 2024, l'intimé a maintenu sa position. 
La recourante semblait confondre médecin-conseil (respectivement consultant) et 
les experts externes mandatés. Les Drs J______ et B______ étaient des experts 
externes indépendants, tandis que le Dr C______ était effectivement le médecin-
conseil ou consultant. 
L'expertise du Dr J______ était plus précise que celle du O______, car elle 
contenait davantage de données objectives et se concentrait sur les lésions causées 
par l'accident. L'expertise du O______ ne comportait pas de description des 
limitations. L'intimé a répété que l'expertise du Dr J______ emportait pleine 
valeur probante et que les conclusions du O______ ne pouvaient pas être suivies 
en assurance-accidents. 
S'agissant du montant de la rente, l'application du calcul des rentes 
complémentaires dans des cas spéciaux aurait été envisageable si la rente de 
l'assurance-invalidité avait couvert une activité d'indépendante ou une activité 
non-lucrative (tâches domestiques), soit des activités non soumises à la couverture 
LAA obligatoire. Dans le cas présent, les deux assureurs sociaux se basaient sur 
l'activité lucrative dépendante soumise à la LAA. 
Enfin, le raisonnement de la recourante consistant à additionner les différents taux 
pour l'IPAI n'était pas conforme au principe selon lequel l'IPAI était calculée 
globalement d'après l'ensemble du dommage. 


 
 
 
 
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- 14/28 - 
e. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante pour information. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 
al. 1 LAA) et le délai de trente jours (art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la 
loi, compte tenu de la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 
15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA ; art. 89C let. b LPA) et du report 
au lundi 16 septembre 2024 de l'échéance du délai tombée sur le samedi 
14 septembre 2024 (art. 38 al. 3 LPGA ; art. 17 al. 3 LPA), le recours est 
recevable. 
2. 
Le litige porte sur la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée 
à ses séquelles accidentelles, le montant de sa rente complémentaire de 
l'assurance-accidents, le taux de l'IPAI, ainsi que la prise en charge de son 
traitement médical après la fixation de sa rente. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). 


 
 
 
 
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- 15/28 - 
3.2 Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant 
l’âge de référence (art. 18 al. 1 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2024). 
3.2.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; 
méthode ordinaire de la comparaison des revenus). 
3.2.2 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a 
plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 23 avril 
2008 consid. 5.1.2.1). 
Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 144 V 354 consid. 4.1 ; 143 V 148 
consid. 3.1.1 ; 134 V 109 consid. 4.1 et les références). 
3.2.3 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 


 
 
 
 
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- 16/28 - 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
4. 
 
4.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que la stabilisation de l'état de santé de la 
recourante remonte au 30 août 2021. L'intimé, en s'appuyant sur le rapport 
d'expertise orthopédique du Dr J______ du 27 mai 2022, considère que la 
recourante, droitière, est, en dépit des séquelles accidentelles, apte à travailler 
dans une activité adaptée mono-manuelle gauche à 50%, dès le 1er septembre 
2021. Par contre, celle-ci, en se basant sur le rapport d'expertise pluridisciplinaire 
du O______ du 13 février 2023, estime être incapable d'exercer la moindre 
activité lucrative. 


 
 
 
 
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- 17/28 - 
Le rapport d'expertise orthopédique repose sur les pièces médicales du dossier et 
l'anamnèse (p. 2-10, et 17-19), les plaintes de la recourante (p. 11-12), l'examen 
clinique (p. 12-16), ainsi que l'évaluation circonstanciée du cas (p. 20-22). 
Sur le fond, le Dr J______ a relevé que la recourante présentait une ankylose 
douloureuse absolument massive de l'épaule droite, avec une amyotrophie 
extrêmement avancée de toute la ceinture scapulaire et brachiale droite, après 
chirurgie itérative prothétique et changement en deux temps pour infection. 
L'épaule droite, douloureuse, était totalement non fonctionnelle, tant activement 
que passivement. Il existait également une limitation de l'extension du coude 
droit, d'environ 25°, en elle-même stricto-sensu peu gênante, mais l’amyotrophie 
associée à l'atteinte des fléchisseurs du coude rendaient cette articulation 
moyennement fonctionnelle. Le segment antébrachial, la main et les doigts à 
droite étaient fonctionnels, sans atteinte articulaire ou musculaire. Il existait 
cependant des douleurs et une très discrète faiblesse sur le territoire cubital, 
séquellaire de la neuropathie cubitale antérieure à l'accident du 29 septembre 2008 
(p. 20). Il a conclu qu'il s'agissait d'une atteinte globale de tout le membre 
supérieur droit, le rendant très peu fonctionnel, autre que pour l'utilisation de la 
main pour quelques mouvements d'aide lorsque l'avant-bras était en appui, coude 
fléchi vers 90°. La mobilité des doigts longs et du pouce était strictement normale. 
La main droite était eutrophique. Le bras gauche présentait en revanche une 
mobilité et une fonction normale, avec une bonne musculature manuelle (p. 21). 
L'expert en a inféré que la capacité de travail dans l'activité habituelle d'assistante 
en soins et santé communautaire était définitivement nulle. Dans une activité 
adaptée, mono-manuelle gauche, il a expliqué qu'une pleine capacité de travail 
était impossible en raison de la gêne fonctionnelle et des douleurs, mais qu'une 
capacité de travail à 50% était justifiée au vu de l'absence d'atteinte des membres 
inférieurs, du rachis et du membre supérieur gauche (p. 22). 
L'appréciation de la capacité de travail de la recourante par les experts du 
O______, mandatés par l'OAI, ne l'emporte pas sur celle de l'expert orthopédique, 
désigné par l'intimé. En effet, les premiers ont indiqué que la recourante présentait 
des limitations dans toutes les activités de la vie quotidienne (p. 64). Pourtant, 
celle-ci avait déclaré effectuer de petits travaux ménagers à domicile (p. 56-57). 
Elle mettait par exemple le linge et la vaisselle dans la machine (p. 70), tirait les 
draps (p. 71), faisait de petites courses (p. 71), préparait le petit-déjeuner de la 
famille (p. 57), ainsi que le souper (p. 71). Ceci étant, les experts du O______ ont 
reconnu à la recourante une totale incapacité de travail dans une activité adaptée, 
y compris pour les seules suites de l'accident, en raison de la fonction misérable 
du membre supérieur droit, bras dominant (p. 65). Alors qu'ils avaient 
connaissance du rapport d'expertise orthopédique du 27 mai 2022 (p. 38), ils n'ont 
pas expliqué les motifs pour lesquels celle-ci, en dépit de son atteinte au bras 
dominant droit, serait, au vu des activités qu'elle affirmait encore pouvoir réaliser, 
inapte à exercer une activité lucrative purement mono-manuelle gauche à 50%. 


 
 
 
 
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- 18/28 - 
Dans son appréciation du 31 juillet 2023, le médecin-conseil de l'intimé a souligné 
qu'on ne pouvait effectuer certaines activités durant la journée-type tout en 
alléguant présenter une capacité de travail nulle dans toute activité. Force est de 
constater que l'évaluation des experts du O______ ne permet pas de douter du 
bien-fondé des conclusions du Dr J______. 
Les griefs de la recourante à l'encontre du rapport d'expertise orthopédique du 
27 mai 2022 ne sont pas non plus de nature à le discréditer. 
En effet, le fait que le Dr J______ a indiqué que la « vraie capacité de travail 
résiduelle » de la recourante était de l'ordre de 20% à 40% est sans conséquence, 
dans la mesure où il a mentionné que cette valeur tenait compte des atteintes sans 
rapport avec l'accident (p. 22). De toute manière, même à retenir la valeur 
médiane de 30% ([20 + 40] / 2 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_228/2007 du 
24 septembre 2007 consid. 3), cela n'aboutit pas à une totale incapacité de gain, 
comme le voudrait la recourante, et n'a pas, comme on le verra plus loin, 
d'incidence ni sur le montant de la rente complémentaire de l'assurance-accidents 
ni sur la prise en charge du traitement médical après la fixation de la rente. De 
même, retenir une capacité de travail de 20% sur le plan neurologique, si tant est 
que l'atteinte sous cet angle soit liée à l'accident, ne conduit pas à une totale 
incapacité de gain. 
Ensuite, contrairement à ce prétend la recourante, le Dr J______ n'a pas ignoré les 
douleurs qu'elle éprouve. Au contraire, il les a prises en considération dans 
l'estimation de la capacité de travail résiduelle. En tant que la recouante reproche à 
cet expert de ne pas avoir pris l'état de son épaule droite « à sa juste mesure », elle 
émet sa propre appréciation (subjective). 
Le fait que le SMR a suivi les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire du 
O______ ne suffit pas pour que l'intimé en fasse de même. Le SMR n'a pas 
discuté les conclusions différentes du Dr J______. 
Contrairement à ce que fait valoir la recourante, le Dr C______, médecin-conseil 
de l'intimé, est un spécialiste de la discipline médicale ici pertinente (orthopédie). 
Dans son appréciation du 31 juillet 2023, il a exposé les raisons pour lesquelles 
l'expertise du O______ devait être écartée sur le plan accidentel. Le médecin-
conseil constatait en particulier que les conclusions du O______ étaient 
sommaires, faute de discussion - à l'inverse de celles du Dr J______. Cela suffit 
déjà pour ne pas suivre l'avis du O______ en matière d'assurance-accidents. Les 
questions que le médecin-conseil s'est ensuite posées au sujet de la douleur 
ressentie par la recourante, respectivement des exercices qu'elle effectue en 
piscine ne sont en soi pas déterminantes, dès lors que la première a, comme on l'a 
vu, été prise en compte par le Dr J______ dans l'estimation de la capacité de 
travail résiduelle, et la seconde n'a pas été un critère d'appréciation. Quant à la 
fatigue chronique, la recourante ne présente de toute manière pas de 
ralentissement psychomoteur, de troubles de l'attention ou de la concentration 


 
 
 
 
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(rapport d'expertise psychiatrique du O______ p. 72), et ses troubles psychiques 
n'ont pas d'effet sur sa capacité de travail, qui est demeurée entière dans toute 
activité (p. 75, 79-80). 
En conséquence, il y a lieu d'admettre que la recourante dispose d'une capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée mono-manuelle gauche, dès le 
1er septembre 2021, étant rappelé que selon la jurisprudence, pour des personnes 
considérées comme mono-manuelles et limitées à des activités légères, il existe 
suffisamment de possibilités d'emploi dans un marché équilibré du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 5.6). 
4.2 Il convient désormais de se prononcer sur le montant de le rente 
complémentaire de l'assurance-accidents dû à la recourante. 
4.2.1 Selon l'art. 20 al. 1 LAA, la rente d’invalidité s’élève à 80% du gain assuré, 
en cas d’invalidité totale ; si l’invalidité n’est que partielle, la rente est diminuée 
en conséquence. 
Selon l'art. 20 al. 2 LAA, si l’assuré a droit à une rente de l’assurance-invalidité 
ou à une rente de l’assurance-vieillesse et survivants, une rente complémentaire 
lui est allouée ; celle-ci correspond, en dérogation à l’art. 69 LPGA, à la 
différence entre 90% du gain assuré et la rente de l’assurance-invalidité ou de 
l’assurance-vieillesse et survivants, mais au plus au montant prévu pour 
l’invalidité totale ou partielle. La rente complémentaire est fixée lorsqu’elle est en 
concours pour la première fois avec une rente de l’assurance-invalidité ou de 
l’assurance-vieillesse et survivants. Elle est adaptée lorsque la rente de 
l’assurance-vieillesse et survivants est modifiée à la suite d’un ajournement ou 
d’un versement anticipé, ou lorsque les parts de rente de l’assurance-invalidité ou 
de l’assurance-vieillesse et survivants accordées pour les membres de la famille 
sont modifiées. 
La rente complémentaire remplace la rente « normale » d'invalidité de la LAA. La 
limite de la surindemnisation correspond à 90% du gain assuré (Jean-Maurice 
FRÉSARD / Margit MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire [avec 
des aspects de l’assurance militaire], in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
Soziale Sicherheit, 2016, n. 266). 
La réglementation sur la surindemnisation en matière de rentes complémentaires 
d'invalidité de l'assurance-accidents est réglée à l'art. 20 al. 2 LAA. En tant que 
règle spéciale de coordination, cette disposition s'applique à l'exclusion de toute 
autre règle générale sur la surindemnisation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_166/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2). 
Selon l'art. 31 al. 1 OLAA, si une rente de l’AI ou une rente de même nature 
servie par une assurance sociale étrangère est nouvellement versée par suite d’un 
accident, les rentes pour enfants de l’AI et les rentes de même nature d’assurances 
sociales étrangères sont aussi entièrement prises en compte dans le calcul de la 


 
 
 
 
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rente complémentaire. Le cours de change applicable au moment où les rentes 
sont en concours pour la première fois est déterminant. 
Selon l'art. 31 al. 2 OLAA, lors de la fixation de la base de calcul au sens de 
l’art. 20 al. 2 de la loi, le gain assuré est majoré d’un montant égal au pourcentage 
de l’allocation de renchérissement visée à l’art. 34 de la loi applicable au moment 
où les rentes concourent pour la première fois. La prise en compte du 
renchérissement n'a lieu que lorsque les rentes sont en concours pour la première 
fois et non pas chaque fois que la rente complémentaire doit être recalculée 
ultérieurement (RAMA 1997 p. 59). 
La réglementation légale part du principe que les rentes AI et AVS sont en 
principe entièrement prises en compte (ATF 130 V 39 consid. 4.1). 
Toutefois, selon l'art. 20 al. 3 LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées, notamment sur le calcul des rentes complémentaires dans les cas 
spéciaux. 
Ainsi, l'art. 32 al. 1 OLAA prévoit que, si une rente de l’AI couvre également une 
invalidité non assurée selon la LAA, seule est prise en compte pour le calcul de la 
rente complémentaire la part de la rente de l’AI qui correspond à l’activité 
obligatoirement assurée. 
C’est le cas si la rente de l’assurance-invalidité est calculée selon la méthode 
mixte et tient compte, en partie, de l’invalidité de l’assuré dans ses travaux 
habituels, notamment ménagers. Par exemple, lorsque l’assuré, qui travaillait à 
temps partiel (85%) avant l’accident reçoit une rente entière d’invalidité, le 
montant de celle-ci n’est prise en compte qu’à raison de 85%. On applique donc le 
principe dit de la concordance des droits ou de l’identité de la matière. C’est aussi 
le cas pour les personnes qui exerçaient à côté de leur activité salariée (assurée) 
une activité indépendante non assurée : on procède alors à un calcul proportionnel 
en fonction des deux types d’activité, bien qu’il ne soit pas toujours aisé de 
distinguer la part de la rente de l’assurance-invalidité qui indemnise la perte de 
l’activité non soumise à la LAA (FRÉSARD / MOSER-SZELESS, op cit., 
n. 276). 
Selon l'art. 32 al. 2 OLAA, si, par suite d’un accident, une rente de l’AI est 
augmentée ou succède à une rente de survivant de l’AVS, seule la différence entre 
la rente allouée avant l’accident et la nouvelle prestation est prise en compte pour 
le calcul de la rente complémentaire. Dans les cas prévus à l’art. 24 al. 4 OLAA, 
la rente de l’AI est entièrement prise en compte. 
Selon l'art. 33 al. 2 let. a OLAA, les rentes complémentaires sont rectifiées 
lorsque des rentes pour enfants de l’AVS ou de l’AI ou des rentes de même nature 
servies par des assurances sociales étrangères sont supprimées ou viennent s’y 
ajouter. 


 
 
 
 
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4.2.2 En l'occurrence, l'intimé a fixé le montant de la rente complémentaire de 
l'assurance-accidents au sens de l'art. 20 al. 2 LAA en prenant en compte 
l'intégralité de la rente de l'assurance-invalidité dans le calcul. 
Cette disposition s'applique à l'exclusion de toute autre règle générale sur la 
surindemnisation. 
Dans la mesure où aucune rente de l'assurance-invalidité n'était versée à la 
recourante avant la survenance de l'accident, l'art. 32 al. 2 OLAA ne s'applique 
pas. 
Quoi qu'en dise la recourante, l'art. 32 al. 1 OLAA (qui exclut la prise en compte 
de la totalité de la rente de l'assurance-invalidité dans le calcul de la 
surindemnisation) n'est pas non plus applicable. En effet, la recourante n'exerçait 
pas une activité indépendante non assurée. La rente de l'assurance-invalidité n'a 
pas non plus été calculée selon la méthode mixte. Cette prestation ne tient donc 
pas compte de l'invalidité de la recourante dans ses travaux habituels, que 
l'assurance-accidents n'a aucune obligation de couvrir. Dans ces circonstances, 
c'est à juste titre que la rente de l'assurance-invalidité a été entièrement portée en 
compte dans le calcul de la surindemnisation. 
Par surabondance, si l'OAI avait appliqué le statut mixte, à raison de 80% pour la 
part professionnelle (la recourante travaillait à 80% avant la rechute) et de 20% 
pour la part ménagère, et que celle-ci avait été mise au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité, le montant de cette rente n'aurait été prise en compte qu'à raison de 
80% dans le calcul de la surindemnisation, et non pas de 39%, comme le prétend 
la recourante. 
La recourante ne conteste pas que le gain assuré s'élève à CHF 31'387.-, dont le 
90% représente CHF 28'248.30.-. Ce dernier montant constitue la limite de 
surindemnisation, étant précisé qu'au 1er septembre 2021, au moment où les deux 
rentes (AI et LAA) concouraient pour la première fois, le gain assuré n'avait pas à 
être adapté au renchérissement, celui-ci étant de 0% (art. 1 al. 2 de l'ordonnance 
09 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l'assurance-accidents 
obligatoire du 29 octobre 2008, dans son état en vigueur du 1er janvier 2009 au 
31 décembre 2022 ici applicable, en lien avec les art. 31 al. 2 OLAA et 34 LAA). 
Dès le 1er septembre 2021, la recourante bénéficiait d'une rente AI de CHF 2'084.- 
par mois assortie d'une rente d'enfant d'invalide de CHF 834.- par mois, soit un 
montant annuel total de CHF 35'016.- ([2'084 × 12] + [834 × 12]). Celui-ci étant 
plus élevé que la limite de surindemnisation (CHF 28'248.30), c'est à juste titre 
que l'intimé n'a pas alloué une rente de l'assurance-accidents à la recourante, quel 
que soit son taux d'invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_166/2016 du 
27 janvier 2017 consid. 4). 
À compter du 1er avril 2022, il y a lieu de recalculer la rente complémentaire, dès 
lors que la rente d'enfant d'invalide a été supprimé. 


 
 
 
 
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Comme le relève l'intimé, même dans l'hypothèse où le taux d'invalidité de la 
recourante était supérieur au taux de 61% admis par l'intimé, cela ne changerait 
pas l'issue du litige. En effet, à partir du 1er avril 2022, la rente AI de la recourante 
annualisée se chiffrait à CHF 25'008.- (2'084 × 12). La rente complémentaire 
s'élevait donc à CHF 3'240.30 par année (28'248.30 - 25'008) ou à CHF 270.025 
par mois (3'240.30 / 12), que l'intimé a arrondi à CHF 271.-. 
4.3 Reste à déterminer si la recourante peut prétendre une IPAI supérieure au taux 
de 30% retenu par l'intimé. 
4.3.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1re phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2e phrase). Elle est également versée en cas de maladie 
professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité vise à compenser le préjudice immatériel 
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances 
offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical 
et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 
consid. 5.1 et les références). Elle se caractérise par le fait qu'elle est 
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous 
les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. En 
cela, elle se distingue de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de 
l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances 
particulières du cas. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status 
médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (ATF 115 V 137 consid. 1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.2 et les références ; 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). 
L'atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un 
déficit corporel (anatomique ou fonctionnel) mental ou psychique. La gravité de 
l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement d'après 
les constatations médicales. L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins 
qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré 
et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.4 et les références). 


 
 
 
 
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Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte 
à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, résultant de 
la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit 
nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne 
pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas concret, 
mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou mentale, 
abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 
consid. 4b et les références ; voir aussi 125 II 169 consid. 2d). 
Selon l’art. 36 OLAA, édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1re phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2e phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). 
En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à 
un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1re phrase). 
Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
U. 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit 
être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 124 
V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de l'annexe 
3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5% selon le 
barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une atteinte est 
réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas FREI et Juerg 
P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA Medical 2012, 
p. 202). 
Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; 
RAMA 2004 p. 415 ; arrêt du Tribunal fédéral U.134/03 du 12 janvier 2004 
consid. 5.2). 
L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité se fonde sur les constats médicaux, de sorte 
qu'il incombe, dans un premier temps, au médecin de se prononcer, en tenant 
compte des atteintes énumérées à l'annexe 3 de l'OLAA et dans les tables de la 
SUVA, sur la question de savoir si, et dans quelle mesure, il existe un dommage. 
Il appartient toutefois à l'administration ou au tribunal de procéder à l'évaluation 
juridique, sur la base des constatations médicales, de l'existence d'une atteinte à 
l'intégrité, de déterminer si le seuil de gravité est atteint et, dans l'affirmative, 
l'étendue de l'atteinte. Bien que l’administration et le tribunal doivent s'en tenir 
aux données médicales, l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité, en tant que 


 
 
 
 
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fondement du droit aux prestations, relève, en fin de compte, de leur domaine de 
compétence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2022 du 18 octobre 2023 
consid. 4.2 et les références ; sur la répartition des tâches entre le médecin et 
l'administration ou le tribunal, cf. également ATF 140 V 193 consid. 3.2). 
Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximum du gain assuré s’élève à 
CHF 148'200.- par an et à CHF 406.- par jour (art. 22 al. 1 de l’ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 [OLAA - RS 832.202]). 
Entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2015, le montant maximum du gain 
assuré s’élevait à CHF 126'000.- par an et CHF 346.- par jour (art. 22 al. 1 
aOLAA ; RO 2007 3667). 
En cas de rechute ou de séquelles tardives, la base de calcul déterminante pour le 
calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due est le montant maximum du 
gain annuel assuré au jour de l'accident (ATF 127 V 456 consid. 4). 
L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b et les références ; 124 V 209 consid. 4a/bb et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_745/2022 du 29 juin 2023 consid. 3.2 
et la référence) - des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent 
(ATF 124 V 209 consid. 4bb). 
L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). 
Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le 
barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 
annexe 3 OLAA). On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément 
plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à 
l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué selon le barème 
ne donnent droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans 
les moyens auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 
de l'annexe 3). La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de 
celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence ; toutefois aucune indemnité ne 
sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain 
assuré serait appliqué (ch. 2 de l'annexe 3). 
La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a). 


 
 
 
 
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En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou 
psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est fixée d’après l’ensemble du dommage. L’indemnité totale ne peut dépasser le 
montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux 
d’indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi (art. 36 al. 3 
OLAA). 
4.3.2 En l'espèce, dans son rapport d'expertise du 27 mai 2022, le Dr J______ a 
expliqué que la recourante présentait une endoprothèse avec un mauvais résultat, 
correspondant à une atteinte à l'intégrité de 25% selon la table n°5 de la SUVA 
relative au taux d'atteinte à l'intégrité résultant d'arthroses (p. 22). Dans son 
rapport du 12 février 2020, le Dr B______ parvenait à cette même conclusion, en 
se référant à cette table (dossier intimé p. 1549-1550). 
Le Dr J______ ajoutait que la recourante présentait également une atteinte du 
coude droit, sous forme d'un flessum d'environ 25°, lié à la rétraction des parties 
molles dues à la chirurgie itérative du bras après la mise en place de la plaque 
d'ostéosynthèse allant jusqu'au niveau de la palette humérale (p. 22). Dans la 
mesure où il s'agissait d'une limitation fonctionnelle, non pas d'une arthrose, il a 
appliqué la table n°1 de la SUVA relative à l'atteinte à l'intégrité résultant de 
troubles fonctionnels des membres supérieurs. Il a indiqué que cette table 
prévoyait pour un coude mobile entre 0°-30°-90° un taux d'atteinte à l'intégrité de 
10%, et pour un coude mobile entre 0°-90°-135° le même taux. Il a exposé que la 
mobilité du coude de la recourante était à 135°-25°-0°, soit une mobilité 
infiniment supérieure, ne justifiant pas un taux de 10%, mais de 5%, la moitié 
(p. 23). 
Le Dr J______ a en définitive évalué l'ensemble de l'atteinte à l'intégrité de 
l'épaule et du coude droits à 30% (25% + 5% ; p. 23). 
En tant que la recourante fait valoir que son handicap fonctionnel du membre 
supérieur droit aurait dû être apprécié globalement selon la table n°1 de la SUVA 
et que son taux de l'IPAI devrait être de 40%, elle se limite à substituer sa propre 
évaluation à celle du Dr J______. Or, aucun avis médical au dossier ne permet de 
mettre en doute l'appréciation, motivée, dudit médecin. 
Quant à l'atteinte esthétique en raison du status cicatriciel de l'épaule droite, le 
Dr J______ a considéré que l'épaule n'était pas une zone socialement découverte 
comme l'étaient les mains et le visage dans notre société. Cette atteinte 
cicatricielle et son préjudice esthétique étaient inclus dans le taux de 25% lié à 
l'endoprothèse avec mauvais résultat (p. 23). 
Il est vrai que l'arrêt U. 143/02 du 25 octobre 2002 (consid. 4.2), dans lequel le 
Tribunal fédéral a admis qu'une indemnité de 10% était appropriée pour des 
cicatrices étendues sur une partie du corps qui n'était au moins pas régulièrement 
couverte, concerne une atteinte à l'intégrité sur le plan esthétique consécutive à 
une brûlure sur la peau, ce qui n'est pas le cas de la recourante. 


 
 
 
 
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Ceci dit, les cicatrices ne sont pas mentionnées en tant que telles dans les barèmes 
des indemnités pour atteinte à l'intégrité à l'annexe 3 de l'OLAA. En revanche, en 
cas de très grave défiguration, l'atteinte à l'intégrité est fixée à 50%. La table 18 de 
l'indemnisation des atteintes à l'intégrité établie par la SUVA traite des atteintes à 
l'intégrité en cas de lésions de la peau. Outre la très grave défiguration, figurent 
diverses descriptions d'atteinte à l'intégrité en cas de dermatose ainsi que des 
cicatrices en cas de brûlures. En fonction de leur gravité et de leur étendue, 
l'atteinte à l'intégrité se situe entre 5 et 50 %, les cicatrices du visage et des mains 
constituant des atteintes nettement plus graves que des parties couvertes. Il 
convient aussi de tenir compte du handicap fonctionnel causé par la cicatrice, en 
raison de rétractations, de la vulnérabilité accrue de la peau ainsi que de la 
diminution durable de la sensibilité cutanée (ATAS/132/2006 du 25 janvier 2006 
consid. 5). 
La photographie produite par la recourante démontre que la cicatrice qu'elle 
présente du coude jusqu'à l'épaule droite est une atteinte importante à l'intégrité du 
point de vue esthétique et qu'elle est également durable, ce qui justifie de se 
référer par analogie à la table 18 de la SUVA. Il s'agit d'une cicatrice bien visible, 
sur une partie du corps qui n'est pas régulièrement couverte au printemps ou en 
été, période durant laquelle il est fréquent que dans notre société les hommes et 
les femmes portent des T-shirts, débardeurs et maillots de bains, étant relevé que 
la table 18 prévoit une indemnisation en cas de grave dermatose des pieds, soit 
une partie du corps qui est couverte par les chaussettes en hiver. Ainsi, 
contrairement aux dires du Dr J______, le fait que la cicatrice de la recourante se 
situe sur une partie du corps qui est dénudée seulement durant une période de 
l'année n'exclut pas une indemnisation. Dans son rapport du 28 février 2022 
(dossier intimé p. 1259), le Prof. I______ a retenu un taux de l'IPAI de 30% pour 
la perte de la mobilité de la fonction de l'épaule droite incluant un préjudice 
esthétique. Ce dernier a donc été évalué à 5% (30% - 25% correspondant à 
l'endoprothèse de l'épaule avec mauvais résultat). Il s'agit d'une atteinte à 
l'intégrité de nature différente, de sorte qu'il se justifie d'additionner l'atteinte 
orthopédique d'une part et celle dermatologique d'autre part. Par conséquent, la 
recourante a droit à un complément d'IPAI de 5%. 
Aussi n'est-t-il pas nécessaire de mettre en œuvre une expertise, sollicitée par la 
recourante. 
4.4 Reste encore à examiner le traitement médical dont peut bénéficier la 
recourante après la fixation de sa rente. 
4.4.1 Selon l'art. 21 al. 1 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour 
soins et remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son 
bénéficiaire dans les cas suivants : lorsqu’il souffre d’une maladie professionnelle 
(let. a) ; lorsqu’il souffre d’une rechute ou de séquelles tardives et que des 
mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou 
empêcheraient une notable diminution de celle-ci (let. b) ; lorsqu’il a besoin de 


 
 
 
 
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manière durable d’un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle 
de gain (let. c) ; lorsqu’il présente une incapacité de gain et que des mesures 
médicales amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que 
celui-ci ne subisse une notable détérioration (let. d). 
4.4.2 Contrairement à ce que fait valoir la recourante, le cas ne doit pas être 
examiné sous l'angle de la let. d de l'art. 21 al. 1 LAA, puisque cette disposition 
vise les bénéficiaires de rente totalement invalides (ATF 140 V 130 consid. 2.3), 
soit une éventualité qui n'est pas réalisée en l'occurrence. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera très partiellement admis, et la décision 
litigieuse réformée en ce sens que la recourante a droit à un complément d'IPAI 
d'un taux de 5%. 
La recourante, représentée par un avocat, obtenant très partiellement gain de 
cause, une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03] ; art. 89H al. 3 
LPA), même si elle n'a pas conclu à l'octroi de dépens. L'indemnité est en effet 
octroyée d'office, l'art. 89H al. 3 LPA - à teneur duquel une indemnité est allouée 
au recourant qui obtient gain de cause - n'exigeant pas de requête de l'assuré 
(Stéphane GRODECKI / Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, n. 1098). L'indemnité sera fixée en l'espèce à 
CHF 1'000.-. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet très partiellement. 
3. Réforme la décision du 18 juillet 2024 en ce sens que la recourante a droit à un 
complément d'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5%. 
4. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens, à la charge 
de l'intimé. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le