ge_gerichte · ATAS/203/2009 · 2009-02-24 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3819/2008 
ATAS/203/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 24 février 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur T___________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude 
de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3819/2008 
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EN FAIT 
1. Monsieur T___________, né en 1958, titulaire d'un certificat de capacité de 
monteur-électricien, a déposé le 25 février 1998 une demande auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à la prise 
en charge d'une orientation professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle 
profession, d'un placement et de mesures médicales de réadaptation spéciale. 
2. Dans un rapport du 5 février 1999, le Dr A___________ de la Permanence 
médicale Vermont-Grand-Pré a indiqué que l'assuré souffrait d'une lombalgie 
chronique récidivante sur la base d'une hernie discale intracanalaire bilatérale L4-
L5, d'une radiculopathie L5 droite et S1 droit et d'une anomalie transitionnelle de la 
charnière lombo-sacrée. Il a évalué l'incapacité de travail à 100% du 14 octobre au 
18 décembre 1997, du 6 janvier au 1er février 1998, à 50% du 2 au 30 juin 1998 et à 
nouveau à 100% du 24 novembre 1998 au 21 décembre 1998, date à compter de 
laquelle il a considéré que l'assuré pouvait exercer un travail léger, étant précisé que 
celui-ci souhaitait suivre une formation de télématicien. 
3. L'assuré a été engagé comme monteur-électricien par l'entreprise X___________ à 
60% et a parallèlement accompli la formation souhaitée, ce jusqu'au 1er janvier 
2003. Il a travaillé ensuite à raison de huit heures par jour, quatre jours par semaine, 
jusqu'au 15 mars 2004, date à laquelle il a dû cesser son activité en raison de son 
état de santé. 
4. Le 5 avril 2004, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI, 
expliquant que "ma première demande AI faisait l'objet d'une requête pour une 
spécialisation de ma profession. Néanmoins dans l'urgence, j'ai entamé et fini avec 
succès cette spécialisation, brevet fédéral de télématicien électricien sans avoir eu à 
recourir à cette aide. J'ai obtenu le brevet en septembre 2002 et malgré mes 
recherches je n'ai rien trouvé, j'ai dû continuer à travailler en tant que monteur et 
mon état de santé s'est aggravé jusqu'à mon incapacité de travail actuelle". 
5. Par courrier du 31 mars 2004 adressé au Dr B___________, médecin traitant, le Dr 
C___________, chef de clinique au Service de chirurgie orthopédique des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), a rappelé que 
"ce patient avait déjà anticipé son problème professionnel en complétant sa 
formation par un brevet de télématicien. Vu que le travail est la cause externe la 
plus importante dans l'exacerbation de ses douleurs, je pense qu'il faut adopter la 
stratégie suivante : dans un premier temps, je l'ai remis à l'arrêt de travail à 100% 
et lui ai proposé de reprendre contact avec toi pour poursuivre le traitement non 
chirurgical de ses lombalgies. Je pense qu'il faut définitivement pour ce Monsieur, 
abandonner son métier de monteur-électricien et envisager un poste adapté à son 
handicap. Le brevet de télématicien devrait l'aider dans ce sens-là et je l'ai 


 
 
 
 
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encouragé à reprendre contact avec son employeur pour demander un changement 
de poste de travail. (…) J'insiste donc sur le fait que l'assuré doit impérativement 
changer de poste de travail dans l'intérêt de sa pathologie lombaire". 
6. Dans un rapport du 18 juin 2004, le Dr B___________ a confirmé que l'assuré ne 
pouvait plus exercer son activité de monteur-électricien, qu'il pouvait en revanche 
travailler dans une autre activité pour autant qu'elle soit sans port de charges. Il a 
posé les diagnostics de lombalgies itératives sur instabilité lombaire basse depuis 
1998 et évalué l'incapacité de travail à 100% du 1er au 25 janvier 2004. 
7. Par décision du 30 septembre 2004, l'OCAI a accordé la prise en charge d'une 
orientation professionnelle afin de déterminer les possibilités de réinsertion. 
8. Dans un rapport du 5 juillet 2005, le Dr B___________ a attesté que l'état de santé 
de son patient était resté stationnaire. 
9. Le 18 octobre 2005, le Dr C___________, interrogé par l'OCAI, a confirmé le 
diagnostic de lombalgies chroniques et de discopathies L4-L5. Il a précisé que ces 
lombalgies persistaient malgré un traitement conservateur bien suivi. Il a indiqué 
que le cas était en cours de réévaluation par imagerie par résonance magnétique 
(IRM) et discographie à visée diagnostique prévues pour déterminer l'opération 
chirurgicale à pratiquer. 
Il a considéré que l'activité exercée jusqu'ici n'était plus exigible, qu'en revanche 
l'assuré pourrait travailler dans un emploi de bureau. 
10. L'instruction de la demande a été reprise en janvier 2006 suite à un appel 
téléphonique de l'épouse de l'assuré. Celle-ci a informé l'OCAI que l'état de santé 
s'était aggravé. 
11. Le 6 janvier 2006, le Dr B___________ a confirmé à l'OCAI que l'état de son 
patient s'était aggravé depuis 2005 en raison d'une instabilité lombaire. Il a ajouté 
que le patient souffrait d'un état dépressif réactionnel. 
12. Dans une note manuscrite du 16 janvier 2006, le Dr D___________ du Service 
médical régional AI (ci-après SMR) a relevé que "pour l'instant, persistance de 
douleurs lombaires malgré le traitement. Une opération est envisagée. Donc 
incapacité de travail 100%. Pas de mesures d'observation professionnelle. Revoir 
dans un an". 
13. Par décision du 20 janvier 2006, l'OCAI a reconnu le droit de l'assuré à une rente 
entière dès le 15 mars 2005. La demande de mesures professionnelles a en revanche 
été rejetée. 
14. Le 2 août 2006, l'assuré a sollicité la prise en charge d'un corset, nouvellement 
adapté après une opération subie le 14 juillet 2006. 


 
 
 
 
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Par décision du 3 octobre 2006, l'OCAI a accepté de rembourser le coût de l'orthèse 
de tronc pour un montant de 1'537 fr. 80, selon prescription du Dr C___________ 
et facture du 18 août 2006 de la maison d'orthopédie Y___________. 
15. Le 18 février 2007, l'assuré a rempli le questionnaire pour la révision de la rente, 
rappelant qu'il avait été opéré de la colonne vertébrale en juillet 2006. 
16. Le 29 mars 2007, le Dr B___________ a posé les diagnostics de status post-
spondylodèse L4-S1 (5 juillet 2006), existant depuis 1998 et de fatigue sur 
syndrome d'apnées du sommeil existant depuis 2005 et a confirmé l'incapacité de 
travail à 100% depuis le 12 janvier 2004, étant précisé que la lombosciatalgie 
s'améliorait progressivement. 
17. Le 22 janvier 2007, le Dr C___________ a également constaté que, globalement 
l'évolution était favorable. 
18. Dans un rapport du 23 novembre 2006, la Dresse E___________, médecin chef de 
clinique adjointe du Laboratoire du sommeil de Belle-Idée des HUG, a indiqué que 
l'enregistrement polysomnographique montrait un syndrome d'apnées-hypopnées 
du sommeil avec le traitement par propulseur mandibulaire. La présence d'une 
composante centrale peut être expliquée par la prise de traitements opiacés (patch 
morphine). Le traitement envisagé serait très probablement par pression positive 
continue. Dans le cas où le patient n'accepterait pas ce type de traitement, une 
éventuelle augmentation de la propulsion mandibulaire ou un geste chirurgical 
pourront être envisagés. 
19. Interrogés par l'OCAI, les Drs C___________ et B___________ ont répondu le 19 
octobre 2007 comme suit : 
Quel est le status clinique actuel avec les limitations fonctionnelles ? 
Réponse Dr C___________ : 
Endurance debout : 5 minutes, assis : deux heures ; peut marcher une heure sans 
problème. 
Réponse Dr B___________ : 
Lombaire : amélioration de la mobilité avec toutefois limitation en flexion ; 
douleurs lombaires au port de charges de plus de 5 kg. 
Cervical : cervicobrachialgies gauches non déficitaires mais hyperalgiques sur 
protrusion discale et uncarthrose C6-C7 gauche. 
Hospitalisation et reprise des opiacés. Voir selon évolution (illisible). 
 
 
 
Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle ainsi que dans une activité 
adaptée ? 


 
 
 
 
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Réponse Dr C___________ : 
Incapacité totale dans la profession d'électricien. Dans activité adaptée : 
probablement 60 - 70% (?) 
Réponse Dr B___________ : 
Actuellement capacité : 0% 
Une amélioration est-elle encore possible ? 
Réponse Dr C___________ : 
Le patient sera revu en janvier 2007 pour un nouveau contrôle. 
Réponse Dr B___________ : 
Voir selon l'évolution des lombalgies et surtout des cervicobrachialgies qui 
dominent le tableau actuellement. 
20. L'assuré a été hospitalisé au Département de rhumatologie des HUG du 6 au 23 
novembre 2007, en raison de cervicobrachialgies gauches dans un contexte de 
troubles dégénératifs du rachis cervical, hypertension artérielle, hypercholestérolémie, 
lombalgies mécaniques sur discopathie dégénérative L4-L5, L5-S1 avec dynesys 
L4-S1 en 2006. Un rapport a été établi le 28 novembre 2007, duquel il ressort que 
"l'assuré se plaint depuis août 2007 de cervicobrachialgies irradiant dans tout le 
bras gauche. L'examen clinique révèle la présence d'une limitation de la mobilité 
de la colonne cervicale dans tous les axes, associée à une contracture 
paravertébrale, sans déficit sensitivomoteur. Une imagerie par résonance 
magnétique (IRM) cervicale effectuée en ambulatoire montre une uncarthrose C6-
C7 gauche rétrécissant légèrement le trou de conjugaison C6-C7 gauche, ainsi que 
des légères protrusions discales étagées sans conflit disco-radiculaire. (…) Aucun 
signe de dénervation aiguë ou chronique, ni d'anomalie de la conduction nerveuse 
périphérique n'ont en revanche été constaté. Ainsi le patient présente des 
cervicobrachialgies gauches sans territoire radiculaire spécifique, avec quelques 
signes de non organicité, dans un contexte de cervicarthrose. Un traitement 
médicamenteux n'amène que peu d'amélioration subjective des douleurs. (…) 
Néanmoins, avec une prise en charge intensive de physiothérapie active, à sec et en 
piscine, associant un travail de stretching, proprioception du rachis et 
renforcement musculaire, une très nette amélioration fonctionnelle et des 
amplitudes articulaires a pu être constatée". 
21. Le Dr F___________ du SMR a pris connaissance des réponses des Drs 
C___________ et B___________ et suggéré d'effectuer un examen rhumatologique 
SMR. 
22. Cet examen a été mené par la Dresse G___________ le 15 février 2008. Elle a 
retenu à titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail : 
- un syndrome lombo-vertébral dans le cadre d'un status post-spondylodèse L4-
S1, 


 
 
 
 
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- des cervicobrachialgies bilatérales non déficitaires plus marquées à gauche dans 
le cadre de discopathies étagées avec rétrécissement du trou de conjugaison C6-
C7 gauche et de dysbalances musculaires, 
- une insuffisance veineuse bilatérale stade II, 
et à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail : 
- une apnée du sommeil non appareillée, 
- un excès pondéral à la limite de l'obésité, 
- une hypertension artérielle traitée, 
- un status post hépatite A à l'âge de 25 ans ; un status post drainage d'un abcès au 
foie il y a 20 ans, 
- un status post double opération du nez pour septum dévié, 
- un status post amygdalectomie et opération de la mâchoire en octobre 2006. 
 
La Dresse G___________ a constaté objectivement une amélioration à tous les 
niveaux. La situation lombaire est stable depuis le printemps 2007, permettant selon 
le chirurgien une activité professionnelle à 60 - 70%. Les cervicobrachialgies ont 
nettement diminué sous traitement médicamenteux. L'assuré présente cependant 
encore une certaine autolimitation. La situation veineuse est stabilisée. On peut dès 
lors envisager des mesures professionnelles avec un taux de présence de quatre 
heures par jour, étant précisé qu'il conviendrait de commencer le travail vers 9 h. en 
raison de raideurs matinales. Il faut éviter une position statique prolongée 
debout/assise, en rotation flexion-extension du tronc et en porte-à-faux, en position 
extrême de rotation/flexion de la tête. L'assuré ne peut pas travailler longtemps les 
bras en hauteur. Une activité assise/debout alternée est préférable avec possibilité 
de changer la position à sa guise. Le port de charges est limité à 7 kg 
occasionnellement. Il ne peut pas travailler à la chaîne ni sur machine vibrante. 
 
Il y a ainsi incapacité de travail à 100% du 15 mars 2004 jusqu'au printemps 2007, 
à 30% du printemps à septembre 2007 et à 100% depuis lors. Une réinsertion à mi-
temps est possible depuis février 2008. 
 
Selon la Dresse G___________, "il est clair que l'atteinte rachidienne complexe ne 
permettra plus à cet assuré de travailler comme électricien et dans l'entretien 
technique. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, si une telle 
activité existe, la capacité de travail actuelle peut être estimée à 50%. Si on prend 
en compte le fait que l'assuré ne travaille plus depuis bientôt quatre ans, il faudrait 
des mesures de réentraînement et une aide à l'accoutumance au travail. 
L'expérience positive de ses capacités professionnelles résiduelles va probablement 
diminuer les différentes autolimitations de cet assuré qui paraît assez prudent et 
soucieux". 
23. Dans un rapport du 18 avril 2008, le Dr H___________, généraliste, nouveau 
médecin traitant de l'assuré depuis janvier 2007, a considéré que le patient pouvait 
travailler à 50% dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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24. L'OCAI a procédé à la détermination du degré d'invalidité, se fondant d'une part sur 
un revenu avec invalidité de 29'008 fr., compte tenu d'une capacité de travail de 
50% et d'une réduction supplémentaire de 15%, et d'autre part d'un revenu sans 
invalidité de 74'597 fr., ce qui donne un degré d'invalidité de 61,1%. 
25. Le 11 août 2008, l'OCAI a transmis à l'assuré un projet de décision réduisant son 
droit à des prestations AI à un trois-quarts de rente. 
L'OCAI a par ailleurs considéré que des mesures d'ordre professionnel ne 
remplissaient pas les conditions de l'art. 17 LAI. Il a toutefois annoncé que sur 
demande écrite et motivée de la part de l'assuré, il pourrait examiner un éventuel 
droit à une aide au placement. 
26. Le 27 août 2008, l'assuré a contesté le projet de décision et plus particulièrement le 
fait que son état de santé se serait considérablement amélioré. 
27. Par décision du 26 septembre 2008, l'OCAI a confirmé le droit de l'assuré à un 
trois-quarts de rente d'invalidité, assorti d'une rente complémentaire pour enfant. 
28. L'assuré, représenté par Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN, a interjeté 
recours le 24 octobre 2008 contre ladite décision. Il reconnaît que l'opération subie 
en 2006 a amélioré les douleurs lombaires mais allègue que d'autres problèmes ont 
surgi, telles que des douleurs cervicales de plus en plus intenses avec irradiation 
dans le bras gauche en juin 2007, qui ont du reste nécessité une hospitalisation à 
Beau-Séjour du 6 au 23 novembre 2007. Il conclut préalablement à la comparution 
personnelle des parties, principalement à l'annulation de la décision du 26 
septembre 2008 et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, et subsidiairement à ce 
qu'il soit ordonné une expertise médicale. 
29. Dans sa réponse du 25 novembre 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours. Il 
constate que selon le rapport du SMR du 15 février 2008, l'état de santé s'est 
largement amélioré, que la plupart des médecins interrogés partagent cet avis, que 
du fait qu'il pourrait exercer l'activité professionnelle de télématicien (activité 
habituelle) à 50% également, le droit à des mesures professionnelles n'est pas 
ouvert. Un reclassement n'aurait pas pour effet d'augmenter la capacité de gain du 
recourant (art. 17 LAI), dans la mesure où dans les deux cas, le droit à un trois-
quarts de rente est ouvert. 
30. Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 
s'applique. 
4. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
5. Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI du 20 
janvier 2006 (octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 15 mars 2005) peut 
être réexaminée par la voie de la révision. Pour que l’art. 17 LPGA s’applique, soit 
qu'une décision puisse être révisée, il faut que l'état de santé ait subi une 
modification notable depuis la décision initiale, qui ait une incidence sur le droit à 
la rente. Il y a lieu dès lors d'examiner cette question. 
6. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
7. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 
taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 
dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60% et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 


 
 
 
 
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4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
8. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
 
En vertu de l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels 
d'un assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que 
ce changement supprime, le cas échéant, toute ou partie de son droit aux prestations 
dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration se maintienne durant une assez 
longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois 
mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. L'art. 88bis al. 2 let. a RAI stipule que la diminution ou la suppression de 
la rente ou de l'allocation pour impotence prend effet au plus tôt le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision. 
9. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 
consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Selon la jurisprudence, le fait que le médecin consulté soit lié à l’assureur par des 
relations de service ne permet pas pour ce seul motif de conclure à un manque 
d’objectivité ou d’impartialité de sa part. Il faut qu’il existe des circonstances 
particulières qui justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour ce qui est de 
l’impartialité de l’appréciation. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi jugé que 
l’indépendance et l’impartialité des médecins du COMAI étaient garanties déjà 
avant l’entrée en vigueur de leur nouveau statut du 1er juin 1994 (ATF 123 V 175 ; 
cf. également RAMA 1999 n° U 332 p. 193). Selon la jurisprudence de la CEDH, le 
fait que les experts mandatés par le tribunal soient subordonnés à l’une des parties 
n’est en principe pas incompatible avec l’art. 6 par. 1 CEDH qui garantit le droit à 
un procès équitable (JAAC 1998 95 917). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine 
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 
consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 
l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d 
et l'arrêt cité). 
10. En janvier 2006, une incapacité de travail entière avait été admise sur la base des 
rapports établis par les Dr C___________ et B___________. Une intervention 
chirurgicale était à cette époque envisagée et a finalement été pratiquée en juillet 
2006. 
Dans le cadre de la révision du dossier initiée par l'OCAI en février 2007, il est 
apparu que l'évolution était favorable. Le Dr C___________ a confirmé le 19 
octobre 2007 que l'incapacité de travail était de 100% dans l'activité de monteur-
électricien, mais indiqué qu'elle pourrait probablement être de 60 - 70% dans une 
activité adaptée. 


 
 
 
 
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Le Dr B___________, à la même date, a, quant à lui, considéré que l'incapacité 
était entière quelle que soit l'activité, tout en faisant état d'une amélioration de la 
mobilité au niveau lombaire (cf. également son rapport du 29 mars 2007). 
Dans son rapport établi le 15 février 2008, la Dresse G___________ a également 
constaté une amélioration de l'état de santé. Elle estime la capacité de travail à 50% 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
Le Tribunal de céans constate que le rapport de la Dresse G___________ remplit 
les réquisits jurisprudentiels quant à la valeur probante, de sorte qu'il n'y a aucun 
motif de s'en écarter. 
Ses conclusions vont du reste dans le même sens que celles du Dr C___________ et 
du Dr H___________. 
L'assuré rappelle qu'il a dû être hospitalisé en novembre 2007 en raison de douleurs 
cervicales de plus en plus intenses avec irradiation dans le bras gauche. Il ressort 
toutefois du rapport établi le 28 novembre 2007 qu'une amélioration avait pu être 
constatée grâce à une prise en charge de physiothérapie. 
Il y a dès lors lieu de confirmer que l'assuré peut travailler dans une activité adaptée 
à ses limitations fonctionnelles à 50%, étant rappelé que l'activité de télématicien 
peut précisément représenter une telle activité. Une capacité de 50% lui donne 
droit, compte tenu d'un abattement supplémentaire de 15%, à un trois-quarts de 
rente. 
Ainsi que l'a indiqué l'OCAI dans sa décision, un éventuel droit à l'aide au 
placement est ouvert, pour autant que l'assuré en fasse la demande écrite et motivée. 
 
Aussi le recours est-il rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le