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ge_gerichte · ATAS/296/2010 · 2010-01-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/342/2010 
ATAS/296/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 11 mars 2010 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à GENÈVE, représenté par 
Monsieur le Dr L__________ 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENÈVE 13 
intimé 
 


 
 
 
A/342/2010 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 18 janvier 2010, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : OAI) a rejeté la demande de prestations de Monsieur 
D__________ ; 
Que ce dernier a interjeté recours auprès du Tribunal de céans par l'intermédiaire de son 
mandataire, le Dr _________, par écriture du 27 janvier 2010 ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par courrier du 2 mars 2010, a informé le Tribunal 
de céans qu’après examen attentif du cas, il avait décidé d’annuler sa décision du 18 
janvier 2010 et de reprendre l’instruction de la cause. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 
LOJ) ; 
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 
Que la cause est dès lors rayée du rôle. 
*** 


 
 
 
A/342/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision de l’OAI le 2 mars 2010, annulant et remplaçant celle du 
18 janvier 2010. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/254/2010 · 2009-11-05 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4225/2009 
ATAS/254/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 10 mars 2010 
 
En la cause 
X__________ SA, sise à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
direction, route de Chêne 54, GENEVE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4225/2009 
- 2/3 -
Attendu que, par décision du 5 novembre 2009, la Caisse cantonale genevoise de 
compensation a fixé la cotisation de formation professionnelle due par X__________ 
SA à 198 fr., en se fondant sur un effectif de 11 salariés en 2007; 
Que, par acte posté le 24 novembre 2009, la société précitée a recouru contre cette 
décision, en concluant implicitement à son annulation et au recalcul de la cotisation sur 
la base d'un effectif de 5 salariés; 
Que, dans sa détermination du 11 décembre 2009, l'intimée a admis avoir commis une 
erreur et que la recourante n'avait déclaré que 5 personnes en 2007; 
Qu'elle s'est dès lors proposé de rendre une nouvelle décision relative à la taxe 
professionnelle; 
Attendu qu'il appert ainsi que les parties sont d'accord sur la fixation de la cotisation sur 
la base d'un effectif de 5 salariés; 
Qu'il convient dès lors d'en prendre acte. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d'accord entre les parties 
 
(conformément à l'art. 56 W LOJ) 
 
1. Prend acte de l'accord des parties concernant la fixation de la cotisation de 
formation professionnelle sur la base d'un effectif de cinq salariés. 
2. Prend acte de l'engagement de l'intimée d'annuler la décision dont est recours et de 
la remplacer par une décision de cotisation de formation professionnelle établie sur 
la base d'un effectif de cinq salariés. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 


 
 
 
 
A/4225/2009 
- 3/3 -
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/263/2010 · 2010-01-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Jean-Marc LEBET et Jacques-Alain WITZIG, 
Arbitres 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5111/2007 
ATAS/263/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
Chambre 7 
du 10 mars 2010 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, sise 
Zürichstrasse 130, DÜBENDORF 
 
 
demanderesse
 
contre 
Monsieur C__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître WISARD Nicolas 
 
défendeur 


 
 
 
 
A/5111/2007 
- 2/2 -
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 20 mars 2009, rejetant la demande de remboursement 
d'HELSANA Assurances SA (ci-après HELSANA), mettant les frais du Tribunal d'un 
montant de 3'485 fr. et un émolument de 300 fr. à la charge d'HELSANA et 
condamnant celle-ci à verser au Dr C__________ une indemnité de 6'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens; 
Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral admettant le recours d'HELSANA et 
annulant l'arrêt du Tribunal de céans, ainsi que condamnant le Dr C__________ au 
paiement à HELSANA de la somme de 37'332 fr. et mettant les frais judiciaires, arrêtés 
à 3'000 fr., à la charge de ce médecin; 
Attendu que le Tribunal fédéral a également renvoyé la cause au Tribunal de céans pour 
nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance précédente; 
Que le défendeur a succombé entièrement; 
Qu'il y a dès lors lieu de mettre à sa charge les frais du Tribunal de 3'485 fr. et un 
émolument de 300 fr.; 
Que la demanderesse n'étant pas représentée par un mandataire, elle ne peut toutefois 
prétendre à l'octroi d'une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant 
1. Met les frais du Tribunal d'un montant de 3'485 fr. et un émolument de 300 fr. à la 
charge du défendeur. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/241/2010 · 2010-03-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4084/2009 
ATAS/241/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 mars 2010 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André 
SCHNEIDER 
 
demandeur 
 
contre 
VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise avenue de Cour 41, LAUSANNE 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4084/2009 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement formée le 13 novembre 2009 par Monsieur P__________, 
par l’intermédiaire de son conseil Me Jacques-André SCHNEIDER, avocat, à l’encontre 
de VAUDOISE GENERALE ; 
Vu le courrier du 1er mars 2010 du conseil du demandeur par lequel ce dernier déclare 
retirer sa demande, vu l’accord intervenu entre les parties, à condition qu’aucun dépens 
ni frais de justice ne soit mis à sa charge; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Compense les dépens. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/242/2010 · 2009-06-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4002/2009 
ATAS/242/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 mars 2010 
 
En la cause 
Madame M___________, domiciliée à CHENS-SUR-LEMAN, 
France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Sandra FIVIAN DEBONNEVILLE 
 
recourante 
 
contre 
VAUDOISE ASSURANCES, sise Place de Milan, LAUSANNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4002/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 6 octobre 2009 de VAUDOISE GENERALE 
COMPAGNIE D’ASSURANCES SA confirmant sa décision du 10 juin 2009 mettant 
un terme aux prestations en faveur de Madame M___________ au 15 février 2009 ; 
Vu le recours interjeté le 6 novembre 2009 par l’assurée par l’intermédiaire de son 
conseil, Me Sandra FIVIAN DEBONNEVILLE, avocate ; 
Vu le courrier du 2 mars 2010 du conseil de la recourante par lequel cette dernière retire 
son recours ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/244/2010 · 2010-03-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2343/2008 
ATAS/244/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 mars 2010 
 
En la cause 
Madame B____________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître David LACHAT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2343/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 3 juin 2008 ; 
Vu le recours interjeté le 4 juillet 2008 par Madame B____________ par l’intermédiaire 
de son conseil, Me David LACHAT, avocat ; 
Vu la réponse, les écritures des parties et les pièces figurant au dossier ; 
Vu le courrier adressé à la recourante par le Tribunal de céans en date du 11 février 
2010 ; 
Vu le courrier du 26 février 2010 de la recourante par lequel elle indique retirer son 
recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/228/2010 · 2010-03-09 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/31/2010 
ATAS/228/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 9 mars 2010 
 
En la cause 
Madame Y__________, domiciliée à MEYRIN 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise Rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/31/2010 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 27 novembre 2009 confirmant la suspension des 
indemnités pour 31 jours, 
Vu le recours du 5 janvier 2010, faisant valoir que la démission est motivée par le 
harcèlement du fait de la nouvelle employée, de sorte que la suspension est injustifiée, 
Vu la réponse de la Caisse cantonale de chômage du 4 février 2010, expliquant que 
l'assurée a démissionné sans s'assurer d'un autre travail convenable et qu'aucun élément 
solide n'établit que la continuation des rapports de travail est intolérable, 
Vu le courrier du 10 février 2010 du Tribunal de céans annonçant une audience de 
comparution personnelle des parties et d'audition de témoins en mars 2010, 
Vu le courrier de la recourante du 16 février 2010 indiquant qu'elle entend retirer son 
recours, craignant les frais en découlant et la tenue de propos dénigrants à son égard lors 
de l'audience de comparution personnelle des parties, 
Vu le courrier du Tribunal du 19 février 2010 assurant la recourante de la gratuité de la 
procédure et du fait qu'il sera veillé à ce qu'aucun propos blessant ne soit tenu en 
audience, invitant la recourante à indiquer si elle persiste à retirer son recours, 
Vu le courrier de la recourante du 23 février 2010, par lequel elle confirme vouloir 
retirer son recours, estimant que ses chances de succès sont inexistantes, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/229/2010 · 2010-03-09 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO Présidente; Eugen MAGYARI et Patrick MONNEY, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3663/2009 
ATAS/229/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 9 mars 2010 
 
En la cause 
Madame 
D__________, 
domiciliée 
à CONDAL, FRANCE 
 
demanderesse
contre 
Madame E__________, domiciliée c/o Me Françoise 
F__________, à JUSSY 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3663/2009 
- 2/2 -
 
Vu la demande de Madame D__________ du 9 octobre 2009, 
Vu la réponse du 9 novembre 2009 de Madame E__________, soit pour elle sa 
curatrice, Madame F__________, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1er décembre 2009, 
Vu le courrier du 27 janvier 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce 
qu'elle a reçu une proposition de paiement de la défenderesse, 
Vu le courrier du 20 février 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle 
a obtenu le paiement de la somme réclamée et qu'elle retire sa demande du 9 février 
2009, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/256/2010 · 2010-03-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4080/2009 
ATAS/256/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 8 mars 2010 
 
En la cause 
Monsieur B_____________, domicilié àChêne-Bougeries, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
NANCHEN Henri 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4080/2009 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que le 12 octobre 2009 l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OAI) a refusé tout droit à des prestations d'invalidité à M. B_____________ (ci-après : 
l'assuré); 
Qu'en date du 12 novembre 2009, l'assuré, représenté par un avocat, a interjeté recours 
contre ladite décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales; 
Que par courrier du 14 décembre 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée; 
Que par courrier du 23 février 2010, l'assuré a déclaré retirer son recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 


 
 
 
 
A/4080/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/257/2010 · 2010-03-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, juges 
assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/880/2009 
ATAS/257/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 8 mars 2010 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ZUTTER François 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/880/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que le 10 février 2009 l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) 
a rendu une décision diminuant la rente entière d'invalidité de Mme S__________ (ci-
après l'assurée) à un trois-quarts de rente; 
Que par courrier du 12 mars 2009, l'assurée a fait recours contre ladite décision auprès 
du Tribunal cantonal des assurances sociales; 
Qu'en date du 16 avril 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours; 
Que par arrêt incident du 29 juin 2009, le Tribunal de céans a rejeté la requête en 
rétablissement de l'effet suspensif au recours; 
Que par courrier du 25 février 2010, l'assurée a déclaré retirer son recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle; 


 
 
 
 
A/880/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/213/2010 · 2010-03-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2236/2009 
ATAS/213/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 4 mars 2010 
 
En la cause 
Monsieur N__________, domicilié à GENÈVE, représenté par 
UNIA GENÈVE (Mme O__________) 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENÈVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2236/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue le 27 mai 2009 par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 
concernant Monsieur N__________ et niant à ce dernier tout droit à des mesures 
professionnelles ou à une rente ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé auprès du Tribunal de céans en date du 24 juin 
2009 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 27 juillet 2009; 
Vu le courrier adressé par le mandataire du recourant au Tribunal de céans en date du 23 
février 2010 indiquant que l’assuré retirait son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le