ge_gerichte · ATA/1368/2020 · 2020-12-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3781/2020-MARPU 
ATA/1368/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 29 décembre 2020 
sur effet suspensif 
 
 
dans la cause 
 
BHAASHA SÀRL 
 
représentée par Me Olivier Rodondi, avocat 
contre 
CONNEXXION SÀRL 
représentée par Me Enis Daci, avocat 
et 
 
CROIX-ROUGE GENEVOISE 
représentée par Mes Raphaël Jakob et Soile Santamaria, avocats 
et 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Tobias Zellweger, avocat 


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A/3781/2020 
 
Attendu, en fait, que : 
1) 
 
Le 20 juillet 2020, la centrale d'achats et d'ingénierie biomédicale des hôpitaux 
universitaires Vaud-Genève (ci-après : la centrale), agissant pour les Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) a publié sur le site Internet www.simap.ch 
un appel d'offres en procédure ouverte pour un marché de services soumis aux 
accords internationaux, en vue d'obtenir des « prestations d'interprétariat en 
présentielle (sic) au personnel médical-soignant et PPS (pluri-prof-santé) délivrées 
aux HUG ». 
 
 
Le marché était divisé en lots (sans spécification). Les critères d'adjudication 
étaient le prix (critère 1 : 40 %), la capacité à réaliser le marché selon le cahier des 
charges (critère 2 : 40 %), la gestion administrative (critère 3 : 15 %) et la qualité du 
dossier (critère 4 : 5 %). Le délai de remise des offres était fixé au 15 septembre 
2020 à 16h00. 
 
 
Le cahier des charges administratif précisait que le marché était divisé en deux 
lots, le premier correspondant aux prestations d'interprétariat pour les départements 
de médecine de premier recours (ci-après : DMPR), de psychiatrie (ci-après : DPSY) 
et de médecine (ci-après : DMED), et le second correspondant aux prestations 
d'interprétariat pour le compte des autres départements des HUG ; le lot 1 serait 
attribué au soumissionnaire arrivant en première place, le lot 2 à celui arrivant en 
deuxième place. Aucune audition des candidats n'était envisagée. Les prestations 
demandées devaient correspondre aux exigences du cahier des charges technique. Le 
comité d'évaluation était composé de Mesdames Patricia HUDELSON et 
Pascale THÉODET et de Messieurs Steve CANDOLFI, Frank CALCAVECCHIA et 
Gilles RIOTTON. 
2) 
 
Dans le délai susmentionné, trois entités ont soumis une offre, à savoir : 
 
- 
La Croix-Rouge genevoise (ci-après : CRG), qui est une association membre 
du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-rouge. Elle est 
inscrite au registre du commerce (ci-après : RC) du canton de Genève, et a pour but 
statutaire d'« accomplir, en tout temps, des tâches humanitaires selon les principes 
fondamentaux de la Croix-Rouge ». Elle dispose d'un service d'interprétariat fondé 
en 1993, et qui est actif pour le compte des HUG depuis 2000 ; 
 
- 
Connexxion Sàrl (ci-après : Connexxion), qui est une société à responsabilité 
limitée fondée en 2015, et dont le siège est à Lausanne. Elle est inscrite au RC 
vaudois et a pour but statutaire de « fournir un service de traduction et 
d'interprétation à ses clients ; la société peut exercer toute autre activité de service ou 
autre activité commerciale en rapport direct ou indirect avec son but et en accord 
avec la loi ». Elle est active pour le compte des HUG depuis 2016 ; et 


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- 
Bhaasha Sàrl (ci-après : Bhaasha), qui est une société à responsabilité limitée 
dont le siège est à Yverdon-les-Bains. Elle est inscrite au RC vaudois et a pour but 
statutaire « toutes activités dans le domaine de l'interprétation et des technologies de 
l'information et [de la] communication ainsi que la vente et le commerce de ces 
services et technologies incluant les prestations d'interprétariat et les produits et 
services informatiques ». 
3) 
 
La CRG et Connexxion étaient les seuls soumissionnaires lors de l'appel 
d'offres précédent, lancé en mai 2016. Elles s'étaient vu attribuer chacune un lot du 
marché. Les contrats, conclus, pour deux ans, étaient renouvelables une fois et 
expirent au 31 décembre 2020. 
4) 
 
Par décision du 3 novembre 2020, les HUG ont adjugé le lot n° 1 à 
Connexxion et le lot n° 2 à la CRG, et ont informé Bhaasha que son offre, classée en 
troisième position, n'avait pas été retenue. 
5) 
 
Sur demande de Bhaasha, les HUG ont fourni le tableau d'évaluation des 
offres. 
 
 
Selon ce dernier, les notes de Bhaasha étaient respectivement de 5.00 au critère 
1, 3.00 au critère 2, 2.60 au critère 3 et 3.00 au critère 4 (soit un total de points de 
374.00). Les notes de Connexxion étaient de 4.88, 3.40, 3.80 et 4.00 (soit un total de 
points de 403.25), et celles de la CRG de 4.42, 3.80, 3.00 et 3.00 (soit un total de 
points de 388.88). 
6) 
 
Le 11 novembre 2020 a eu lieu une rencontre entre les représentants de 
Bhaasha et ceux des HUG, qui ont répondu aux questions de la première citée. Le 
critère 1 avait été évalué en utilisant la méthode T2 ; les critères 2 et 3 avaient fait 
l'objet de cinq sous-critères chacun. 
7) 
 
Par acte posté le 16 novembre 2020, Bhaasha a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre la décision précitée, concluant préalablement à l'octroi de l'effet suspensif au 
recours, et principalement à l'annulation de la décision d'adjudication et à l'attribution 
du lot n° 1 ou n° 2 du marché en cause, « avec suite de frais et dépens ». 
 
 
S'agissant de l'effet suspensif, en dehors des griefs formels qui revêtaient un 
poids certain, une appréciation objective et non arbitraire d'un seul critère, et donc la 
correction d'une seule note, conduirait à l'admission du recours, tant il était 
improbable que les HUG pussent justifier la note de 3 pour le critère 2 et celle de 2.6 
pour le critère 4 (recte : pour le critère 3). Le pouvoir adjudicateur ne pouvait 
invoquer l'urgence à conclure les contrats, d'une part car il avait pêché dans la 
planification en ne prévoyant que six mois entre le lancement de l'appel d'offres et le 
début des contrats, et d'autre part car les adjudicataires étaient déjà en place. 


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Sur le fond, Mme HUDELSON, qui était la répondante des HUG pour 
l'interprétariat, devait se voir récusée, sa participation au comité d'évaluation étant 
inenvisageable en raison des contacts déjà noués avec les deux soumissionnaires déjà 
en place. 
 
 
Le principe de transparence avait été violé, car les sous-critères d'adjudication 
n'avaient pas été arrêtés avant le dépôt des offres. Lors de la séance du 11 novembre 
2020, les HUG avaient expressément laissé entendre (sic) que la méthodologie de 
notation avait été adaptée en fonction des offres reçues. Les spécifications et 
exigences fixées étaient clairement et précisément indiquées dans le cahier des 
charges administratif (ci-après : CCA) et le cahier des charges technique (ci-après : 
CCT), et ne constituaient pas des attentes minimales mais correspondaient point pour 
point à ce qui était attendu. 
 
 
S'agissant de la notation, elle avait reçu la note de 3 au critère 3, sous-critère 
« nombre d'interprètes », alors qu'elle disposait de plus d'interprètes que la CRG. 
Pour le sous-critère « formation des interprètes », les HUG s'étaient fondés sur le 
nombre d'interprètes certifiés, alors même que cet élément avait été expressément 
exclu par les HUG dans la réponse à une question ; quoi qu'il en fût, c'était Bhaasha 
qui disposait du plus grand nombre d'interprètes certifiés, soit 53, contre 41 pour la 
CRG et 6 pour Connexxion. Les HUG ne semblaient pas avoir pris en compte la 
qualité de son équipe de formation, ni son offre de formation innovante avec le 
Canada, ni même le respect de la norme ISO 13611, qui proposait des critères et 
recommandations pour l'interprétation en milieu médical. 
 
 
Elle avait été moins bien notée que ses concurrentes sur le sous-critère 
« développement durable » ; or il était donné trop de poids à ce dernier, s'agissant 
d'un marché portant sur des prestations d'interprétariat, et l'on ne voyait de plus pas le 
lien avec l'objet du critère 2, à savoir « capacité à réaliser le marché ». Pour sa part, 
elle avait insisté sur la dématérialisation de la validation des prestations pour 
diminuer la consommation de papier. 
 
 
Elle avait aussi présenté d'excellentes références dans le domaine médical, 
mais les HUG avaient adapté ses critères d'évaluation en retenant comme pertinent le 
nombre d'heures dans le domaine médical, ce qui revenait à avantager les prestataires 
des HUG déjà en place puisque ceux-ci étaient le plus grand pourvoyeur à Genève. 
 
 
Si les notes étaient dûment adaptées pour le seul critère 2, elle obtenait 
16 points de plus et se voyait adjuger le lot n° 2. 
 
 


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Pour le critère 3, elle avait reçu une mauvaise note au sous-critère « réservation 
directe des interprètes » au motif qu'elle n'aurait pas offert la possibilité d'une 
réservation directe de l'interprète sur Internet par le biais d'un système informatisé ne 
nécessitant pas de confirmation supplémentaire de la part du commanditaire. Elle 
offrait pourtant un tel service, si bien que la note procédait d'une constatation 
inexacte des faits. Pour le sous-critère « saisie des données patient sécurisées », elle 
avait reçu la note de 2, alors que sa plateforme informatique était utilisée par 
plusieurs grands hôpitaux suisses, et que les technologies qu'on lui reprochait de ne 
pas avoir intégrées pouvaient facilement l'être, ce qu'elle avait expressément indiqué 
dans son offre. Pour le sous-critère « validation des interventions interprètes », elle 
avait reçu la note de 3 (suffisant), mais un point de plus avait été alloué à une 
concurrente car celle-ci aurait proposé une option supplémentaire de validation sur le 
téléphone de l'interprète, alors même qu'elle fournissait aussi cette option. Pour le 
sous-critère « statistiques », ses concurrentes étaient avantagées par leur 
connaissance des HUG ; elle-même avait répondu aux exigences posées par les 
documents d'appel d'offres, sans savoir qu'il convenait d'aller plus loin. Ainsi, elle 
aurait dû recevoir un point de plus à quatre des cinq sous-critères du critère 3, sans 
aucunement chercher à substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité 
adjudicatrice. 
8) 
 
Le 10 décembre 2020, la CRG a conclu au rejet de la demande d'octroi de 
l'effet suspensif au recours. 
 
 
Elle ne pouvait se déterminer sur l'urgence qu'avaient les HUG de disposer des 
services d'interprétariat dès le 1er janvier 2021, mais quoi qu'il en soit le recours 
n'apparaissait prima facie pas suffisamment fondé. 
 
 
Les critiques contenues dans le recours portaient sur l'exercice par l'autorité 
adjudicatrice de son pouvoir d'appréciation, invoquant in fine un abus de ce dernier. 
Seule une appréciation arbitraire pouvait aboutir à une admission du recours, or 
Bhaasha tentait de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité adjudicatrice, 
ce qui était insuffisant. 
9) 
 
Le 10 décembre 2020, Connexxion a conclu au rejet de la demande d'octroi de 
l'effet suspensif au recours. 
 
 
Une analyse succincte des griefs soulevés dans le recours permettait de se 
convaincre que ce dernier était dépourvu de chances de succès. 
 
 
La participation au comité d'évaluation de Mme HUDELSON était connue dès 
la procédure d'appel d'offres, si bien qu'une éventuelle récusation aurait pu être 
demandée à tout le moins au moment du dépôt de l'offre. 
 
 
S'agissant du principe de la transparence, il était clair à la lecture des 
documents d'appel d'offres que les exigences du CCA et du CCT correspondaient à 


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une offre de base, et non exactement à ce qui était attendu. Il n'y avait donc pas de 
violation de ce principe. 
 
 
Quant aux griefs matériels, ils relevaient du pouvoir d'appréciation de l'autorité 
adjudicatrice. 
10) 
Le 10 décembre 2020, les HUG ont conclu au rejet de la demande d'octroi de 
l'effet suspensif au recours. 
 
 
En matière de marchés publics, l'octroi de l'effet suspensif ne devait être admis 
que de manière restrictive. En l'espèce, le recours était infondé, et l'intérêt public 
s'opposait à l'octroi de l'effet suspensif. 
 
 
La demande de récusation de Mme HUDELSON était tardive, la prétendument 
récente connaissance de formations données par cette dernière n'étant pas explicitée 
et étant des plus opportunes. Les motifs de récusation restaient très vagues ; les 
retenir mènerait de plus une interdiction généralisée de faire participer aux comités 
d'évaluation les personnes les plus à même d'évaluer les offres. 
 
 
Le principe de transparence n'exigeait pas, sauf exception, de publier au 
moment de l'appel d'offres les sous-critères tendant à concrétiser le critère publié. 
Une grande liberté d'appréciation était reconnue au pouvoir adjudicateur. Bhaasha 
avait pu prendre connaissance des critères, et n'avait posé aucune question à leur 
sujet ou au sujet d'éventuels sous-critères. Les sous-critères employés se rattachaient 
aux critères principaux, et il n'y avait eu aucune modification en cours de procédure 
des exigences du marché. En affirmant en outre que les spécifications exigées dans 
les documents d'appel d'offres correspondaient exactement au niveau attendu, 
Bhaasha substituait sa propre appréciation à celle de l'autorité adjudicatrice. Enfin, 
les notes attribuées lui avaient été expliquées, et ces éclaircissements lui avaient donc 
été apportés ; qu'ils lui aient déplu n'y changeait rien. 
 
 
Pour le nombre d'interprètes, il était suffisant pour chacun des 
soumissionnaires, sans apporter d'avantages particuliers aux HUG, si bien que 
chacun d'eux avait reçu la note de 3. De plus, 15 des interprètes de Bhaasha n'étaient 
disponibles à Genève que sur demande, si bien qu'il y avait lieu de les retrancher du 
total des interprètes disponibles. 
 
 
À propos de la formation interne de base, d'éventuelles formations qu'auraient 
pu suivre les interprètes des adjudicataires actuels avec le concours des HUG 
n'avaient pas été prises en compte, et du reste aucune des deux intéressées ne s'en 
était prévalu. Le comité d'évaluation avait mis en évidence qu'aucun des 
soumissionnaires ne proposait à leurs interprètes de formation spécifique au domaine 
de la santé ou de la médecine. La formation avec le Canada de Bhaasha n'était pas 
axée sur le milieu médical ; malgré une durée importante, elle ne s'accompagnait que 
d'un faible quota d'heures de présence physique, qui plus est facultatives, et seuls 8 % 


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des interprètes de Bhaasha avait achevé cette formation au moment du dépôt de 
l'offre. La norme ISO dont se prévalait Bhaasha ne constituait pas un type de 
certification du programme de formation de cette société, pas plus qu'elle n'était 
spécifique au domaine médical ou de la santé. À l'inverse, l'une des adjudicataires 
avait fait état d'une certification plus solide de son programme de formation, ainsi 
que d'une formation dont la part en « présentiel » était plus importante, justifiant une 
note de 4 au lieu de 3. Quant au pourcentage d'interprètes certifiés, il s'agissait d'un 
critère dont le comité d'évaluation n'avait pas tenu compte ; c'était en raison d'une 
erreur de communication interne que l'annotation y relative avait été ajoutée sur le 
tableau d'évaluation pour la CRG, et cette erreur matérielle avait été rectifiée. 
 
 
S'agissant du développement durable, Bhaasha cherchait à imposer sa propre 
définition des notions de mobilité ou de conditions sociales, et perdait de surcroît de 
vue que le CCA évoquait une « approche développement durable » (sic), citant la 
mobilité ou les conditions sociales à titre exemplatif vu l'usage de l'adverbe 
« notamment ». S'étant montrée rigide dans son approche, elle ne pouvait s'en 
prendre qu'à elle-même, les deux adjudicataires ayant présenté des offres bien plus 
étoffées en la matière. Le poids du sous-critère relevait du large pouvoir 
d'appréciation de l'autorité adjudicatrice. 
 
 
Pour le niveau de langue des interprètes, Bhaasha et l'un des adjudicataires, qui 
exigeaient un niveau C1 pour le français et C2 dans la langue à traduire, sans 
indiquer comment ils mesuraient ce niveau, avaient eu la note de 4, et l'autre 
adjudicataire une note plus basse. 
 
 
Pour les références médicales, les HUG ne s'étaient pas basés simplement sur 
le nombre d'heures effectuées en milieu médical. Bhaasha avait présenté de bonnes 
références, mais sans préciser le contexte ni les bénéficiaires des séances mensuelles 
d'interprétariat, ni indiquer la part de séances à distance, tandis que les deux 
adjudicataires avaient annoncé des quotas nettement supérieurs, notamment dans le 
domaine médical. L'attention de Bhaasha avait du reste été attirée, en réponse à l'une 
de ses questions, sur le fait que l'appel d'offres ne concernait que l'interprétariat « en 
présentiel ». 
 
 
S'agissant de la réservation des interprètes, l'offre de Bhaasha semblait 
distinguer enregistrement et confirmation de la demande, et en faire un processus en 
deux temps. On ne comprenait ainsi pas que la validation était directe ou immédiate. 
D'autres maladresses rédactionnelles faisaient en sorte que les HUG pouvaient 
comprendre de bonne foi que le service proposé nécessitait une validation 
intermédiaire et non directe. 
 
 


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S'agissant de la saisie sécurisée des données des patients, le pouvoir 
adjudicateur n'avait pas à poser de questions à une soumissionnaire pour qu'elle 
précise son offre. Ils pouvaient légitimement émettre des doutes sur les implications 
de services « Cloud », même si d'autres hôpitaux suisses ne le faisaient pas. Bhaasha 
avait de plus mentionné que, pour l'instant, son application ne supportait pas les 
standards de « Single Sign-On » tels que SAML ou OAuth, ce qui faisait qu'une 
exigence technique n'était pas remplie. L'appréciation faite par le comité d'évaluation 
n'était ainsi nullement arbitraire. 
 
 
Pour d'évidentes raisons de contrôle, la validation électronique des missions 
devait venir du professionnel de la santé lui-même. Or l'offre de Bhaasha annonçait 
que la validation était le fait de l'interprète et non du professionnel de la santé, ce qui 
interdisait un contrôle efficace de l'activité effectuée et de sa durée. Malgré les 
défauts de son offre, elle avait reçu la note de 3, soit « suffisant ». 
 
 
Le CCT illustrait les données attendues en termes de statistiques. La 
présentation faite dans l'offre de Bhaasha était à cet égard avare de commentaires ou 
d'exemplification, et se limitait à énoncer que son système permettait une « visibilité 
des sessions et reporting ». Rien ne l'empêchait au demeurant de donner des 
informations additionnelles, par exemple sur les méthodes d'accès et aux personnes 
habilitées à consulter les statistiques. C'était ainsi de manière parfaitement soutenable 
que la note de 3 avait été attribuée à Bhaasha. 
 
 
En conclusion, ils n'avaient aucunement mésusé de leur pouvoir d'appréciation. 
De plus, il y avait urgence dans la mesure où dès le 1er janvier 2021, plus aucune 
prestation d'interprétariat ne pourrait être fournie. Il était facile de critiquer le 
manque d'anticipation de l'appel d'offres, mais celui-ci avait été publié plus de cinq 
mois avant le début des prestations attendues, et ne pouvait être anticipé 
indéfiniment. Les HUG ne pouvaient ainsi se voir reprocher une attitude négligente. 
11) 
Le 24 décembre 2020, Bhaasha a persisté dans ses conclusions. 
 
 
Les sous-critères pour les critères 1 et 2 avaient un poids égal, donc 
représentaient chacun 8 % de la note, tandis que l'un des critères principaux n'était 
que de 5 %, ce qui était contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral. Le sous-
critère du développement durable était exorbitant au critère 2 et aurait dû être 
annoncé. Les HUG n'avaient pas contredit l'affirmation selon laquelle la méthode 
d'évaluation avait été adoptée après le dépôt des offres. 
 
 
Elle avait bien appris après le dépôt de son offre et après l'adjudication, que 
Mme HUDELSON dispensait des cours aux interprètes émanant des deux 
adjudicataires. 


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Pour le surplus, elle revenait sur les différents arguments invoqués dans son 
recours et les commentaires faits à leur sujet par les HUG dans leur mémoire du 
10 décembre 2020. 
12) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif. 
 
 
Considérant, en droit, que : 
1) 
 
Le recours, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, est prima 
facie recevable de ces points de vue, en application des art. 15 al. 2 de l’Accord 
intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05), 3 al. 1 
de la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les 
marchés publics du 12 juin 1997 (L-AIMP - L 6 05.0) et 56 al. 1 du règlement sur la 
passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). 
2) 
 
Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet 
suspensif. Toutefois, en vertu des art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, l’autorité de 
recours peut, d’office ou sur demande, octroyer cet effet pour autant que le recours 
paraisse suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y 
oppose. 
 
 
L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé du 
recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement 
dépourvu de chances de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, un 
diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une 
mesure provisoire mais suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice 
(ATA/1170/2020 du 19 novembre 2020 consid. 3 ; Benoît BOVAY, Recours, effet 
suspensif et conclusion du contrat, in Jean-Baptiste ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, 
Marchés publics 2010, Zurich 2010, pp. 311-341, p. 317 n. 15). 
 
 
L’octroi de l’effet suspensif constitue cependant une exception en matière de 
marchés publics (arrêt du Tribunal fédéral 2D_34/2018 du 17 août 2018 consid. 5.2), 
et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être admises qu’avec 
restriction (ATA/1170/2020 précité consid. 3). 
3) 
a. 
L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il vise à harmoniser les règles de passation des 
marchés et à transposer les obligations découlant de l’accord GATT/OMC ainsi que 
de l’accord entre la communauté européenne et la Confédération suisse (art. 1 al. 2 
AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre les 
soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de traitement entre ceux-
ci et assurer l’impartialité de l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer la 
transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et 
permettre l’utilisation parcimonieuse des données publiques (art. 1 al. 3 let. d AIMP). 


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Ces principes doivent être respectés, notamment dans la phase de passation des 
marchés (art. 11 let. a et b AIMP). 
 
b. 
Aux termes de l’art. 24 RMP, l’autorité adjudicatrice choisit des critères 
objectifs, vérifiables et pertinents par rapport au marché ; elle doit les énoncer 
clairement et par ordre d’importance au moment de l’appel d’offres. 
 
 
En vertu de l’art. 43 RMP, l’évaluation des offres dans les procédures visées 
aux art. 12 à 14 RMP est faite selon les critères prédéfinis conformément à l’art. 24 
RMP et énumérés dans l’avis d’appel d’offres et/ou les documents d’appel d’offres 
(al. 1). Le résultat de l’évaluation des offres fait l’objet d’un tableau comparatif 
(al. 2). Le marché est adjugé au soumissionnaire ayant déposé l’offre 
économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire celle qui présente le meilleur 
rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères suivants peuvent notamment être pris 
en considération : la qualité, les délais, l’adéquation aux besoins, le service après-
vente, l’esthétique, l’organisation, le respect de l’environnement (al. 3). 
 
c. 
La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 141 II 353 consid. 3), Si elle substitue son pouvoir d'appréciation 
à celui de l'adjudicateur, l'autorité judiciaire juge en opportunité, ce qui est interdit 
tant par l'art. 16 al. 2 AIMP (ATF 141 II 14 consid. 2.3 in fine) que par 
l'art. 61 al. 2 LPA. En outre, pour que le recours soit fondé, il faut encore que le 
résultat, considéré dans son ensemble, constitue un usage abusif ou excessif du 
pouvoir d’appréciation (ATF 143 II 120 consid. 7.2). 
4) 
 
Statuant sur effet suspensif, l'autorité judiciaire peut procéder à un examen 
sommaire du droit et se contenter d'une analyse juridique globale (arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_34/2018 précité consid. 4.4.1). 
5) 
 
Selon l'art. 15 al. 1 LPA, les membres des autorités administratives appelés à 
rendre ou à préparer une décision doivent se récuser : a) s’ils ont un intérêt personnel 
dans l’affaire ; b) s’ils sont parents ou alliés d’une partie en ligne directe ou jusqu’au 
troisième degré inclusivement en ligne collatérale ou s’ils sont unis par mariage, 
fiançailles, par partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie de couple ; c) s’ils 
représentent une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire ; ou d) s’il 
existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité. La demande de 
récusation doit être présentée sans délai à l’autorité (art. 15 al. 3 LPA). 
6) 
 
En l'espèce, l'intérêt public invoqué par les HUG, à savoir l'urgence à conclure 
de nouveaux contrats avant le 1er janvier 2021, n'apparaît pas prépondérant. D'une 
part en effet, en cas d'octroi de l'effet suspensif, on ne voit pas ce qui empêcheraient 
les intimés de reconduire les contrats avec les adjudicataires actuels, qui 
correspondent à ceux retenus dans le cadre du marché litigieux. De plus, en publiant 
leur appel d'offres seulement cinq mois et demi avant le renouvellement des contrats, 
les intimés n'ont pas inclus un possible recours dans leur planification, contrairement 


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à ce qui ressort de la jurisprudence. Il convient donc au premier chef de se pencher 
sur l'analyse prima facie des chances de succès du recours. 
 
 
À cet égard, le grief lié à la récusation de Mme HUDELSON apparaît à 
première vue tardif. En effet, le nom et la position de celle-ci étaient connus dès 
l'appel d'offres. Quant à la circonstance alléguée par la recourante tirée des cours que 
l'intéressée donnerait aux interprètes des deux adjudicataires, rien n'est dit à propos 
de la date et des circonstances de cette découverte si ce n'est qu'elle aurait eu lieu lors 
de la préparation du recours. Il n'est dans ces circonstances pas possible de retenir en 
l'état que le grief est invoqué conformément à l'art. 15 al. 3 LPA. 
 
 
La violation alléguée du principe de la transparence n'apparaît pas, prima facie, 
démontrée à satisfaction. En effet, comme le reconnaît du reste elle-même la 
recourante, les sous-critères n'avaient pas à être annoncés au moment de l'appel 
d'offres. Son allégation selon laquelle il serait contraire à la jurisprudence de ne pas 
annoncer les sous-critères si ceux-ci ont une importance plus grande qu'un des 
critères principaux est étayée par un arrêt du Tribunal fédéral incorrectement cité, 
qu'il n'est ainsi pas possible de consulter ; elle ne ressort en tout cas pas de la 
jurisprudence de la chambre de céans. Au contraire, cette dernière retient qu’il n’est 
pas inusuel qu’un sous-critère représente quantitativement, dans le cadre de la 
pondération, une part plus importante qu’un critère principal (ATA/995/2019 du 
11 juin 2019 consid. 11 d et les références citées). Or, savoir si l’on se trouve en 
présence d’un sous-critère dont la publication serait nécessaire, au motif que 
l'adjudicateur lui accorderait une importance prépondérante et lui confèrerait un rôle 
équivalent à celui d'un critère publié dépend d’une appréciation de l’ensemble des 
circonstances du cas, soit notamment des documents d’appel d’offres, du cahier des 
charges et des conditions du marché (ATF 130 I 241 consid. 5.1 ; ATA/695/2015 du 
30 juin 2015). En l’état de l’analyse, compte tenu aussi du fait que la recourante n’a 
ni contesté les pondérations annoncées dans l’appel d’offres ni posé de questions à 
leur propos, les chances de succès sur ce point n’apparaissent pas suffisantes pour 
que l’effet suspensif puisse être octroyé. 
 
 
S'agissant des griefs d'ordre matériel, la recourante reprend point par point la 
notation de tous les sous-critères des critères 2 et 3. Ce faisant, malgré ses 
dénégations à ce propos, elle tente pour l'essentiel de substituer sa propre 
appréciation à celle de l'autorité adjudicatrice. Certes, quelques-uns des aspects 
invoqués pour le critère 2, tels que le poids accordé au sous-critère du 
développement durable, ou les notes attribuées à des sous-critères comme le nombre 
d'interprètes, la formation de base ou les références, mériteront de faire l'objet d'une 
instruction plus approfondie, mais sans que cela justifie à ce stade d'admettre 
d'emblée que la recourante aurait dû recevoir au moins deux points supplémentaires 
pour l'ensemble du critère 2. 
 
 
Les explications données par les intimés au sujet de la notation du critère 3 
apparaissent en l'état et à première vue convaincants ; quant au critère 1, il est 


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favorable à la recourante, qui ne peut avoir une meilleure note, et le critère 4 a été 
noté de manière identique pour tous les soumissionnaires, sans critique particulière 
de la recourante. 
 
 
Dès lors, au terme de l'analyse prima facie qui prévaut à ce stade, les chances 
de succès du recours n'apparaissent pas suffisantes pour admettre une exception 
justifiant d'octroyer l'effet suspensif au recours. 
 
 
La demande d'octroi de l'effet suspensif sera dès lors refusée. 
7) 
 
Les questions liées à la consultation des pièces du dossier et à la production 
plus ou moins complète des offres soumises feront l'objet d'une ordonnance séparée. 
8) 
 
Le sort des frais sera réservé jusqu'à droit jugé au fond. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
refuse d'octroyer l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de la 
loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 1999 
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs 
aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 
LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 
LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
 
 


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communique la présente décision à Me Olivier Rodondi, avocat de la recourante, à 
Me Tobias Zellweger, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève, à Me Enis Daci, 
avocat de Connexxion sàrl, à Mes Soile Santamaria et Raphaël Jakob, avocats de la 
Croix-Rouge genevoise, ainsi qu'à la commission fédérale de la concurrence. 
 
 
La présidente : 
 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :