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ge_gerichte · P/3034/2022 · 2022-09-29 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.132

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 29.09.2022 P/3034/2022

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.132

P/3034/2022
ACPR/664/2022
du 29.09.2022
sur OMP/8139/2022 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.132
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/3034/2022
ACPR/664/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 29 septembre 2022
Entre
A
______
, domicilié ______, comparant par
M
e
B______, avocat,
recourant,
contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 12 mai 2022 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office du 12 mai 2022, notifiée par pli simple;![endif]>![if>
-          le recours formé par A______ le 23
mai 2022;![endif]>![if>
-          le préavis du Greffe de l'assistance juridique, du 23 août 2022.![endif]>![if>
Attendu que :
-          A______ déclare retirer son recours, sans frais.![endif]>![if>
Considérant en droit que :
-          le retrait n'est en l'espèce pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger;![endif]>![if>
-          sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase, CPP);![endif]>![if>
-          les frais seront toutefois laissés à la charge de l'État (art. 20 RAJ);![endif]>![if>
-          aucune indemnité ne sera allouée au recourant, qui succombe (art. 429 al. 1 let. a CPP
a contrario
).![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère public.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/3130/2020 · 2021-03-14 · fr

RADIATION DU RÔLE | CPP.221; CPP.135.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.03.2021 P/3130/2020

P/3130/2020
ACPR/201/2021
du 25.03.2021
sur OTMC/946/2021 ( TMC
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RADIATION DU RÔLE
Normes
:
CPP.221; CPP.135.al2
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/3130/2020
ACPR/
201/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 25 mars 2021
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
B______, avocat, ______,
recourant,
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 14 mars 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte,
et
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE
, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu :
- l'ordonnance
du 14 mars 2021 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a mis A______ en détention provisoire jusqu'au 12 avril 2021;
- le recours formé le lendemain par le précité contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa mise en liberté immédiate, moyennant cas échéant des mesures de substitution;
- les observations du TMC et du Ministère public;
- l'ordonnance de mise en liberté avec mesures de substitution rendue par le Ministère public le 19 mars 2021;
- l'ordonnance du TMC du 22 mars 2021 validant lesdites mesures de substitution (
OTMC/1070/2021
).
Considérant que :
- les décisions précitées (art. 228 al. 2 et 237 CPP) font matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet;
- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP);
- l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt au recourant, soit pour lui à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/3297/2025 · 2025-08-06 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.10.2025 P/3297/2025

P/3297/2025
ACPR/837/2025
du 13.10.2025
sur ONMMP/3691/2025 ( MP
)
, RETRAIT DECISION MP
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/3297/2025
ACPR/
837/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 13 octobre 2025
Entre
La société coopérative A
______
, représentée par M
e
François MICHELI, avocat, KELLERHALS CARRARD GENEVE SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 août 2025 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu
:
-        l'ordonnance du 6 août 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte de la société coopérative A______;
-          le recours déposé le 18 août 2025 par celle-ci contre cette décision;
-          les observations du Ministère public du 6 octobre 2025.
Attendu que :
-        dans ses observations, le Ministère public indique retirer l'ordonnance querellée.
Considérant que :
-          la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours, de sorte que celui-ci est devenu sans objet;
-          les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;
-          la recourante, partie plaignante, n'a pas sollicité de dépens, de sorte qu'il ne lui en sera pas alloués.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante soit pour elle, son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Valérie LAUBER, présidente; Mesdames Catherine GAVN et
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Valérie LAUBER
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/3372/2018 · 2025-12-01 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 01.12.2025 P/3372/2018

P/3372/2018
ACPR/1001/2025
du 01.12.2025
( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/3372/2018
ACPR/1001/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 1
er
décembre 2025
Entre
A
______
, représenté par M
e
Daniela LINHARES, avocate, Etude Malbuisson Avocats, galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1,
recourant,
pour déni de justice,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours déposé le 20 novembre 2025 par A______ pour déni de justice ;
-          le courrier du recourant du 24 suivant qui, par l’intermédiaire de son avocat, déclare procéder au retrait de son recours.
Attendu que :
-          dans son recours, le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité équitable pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours.
Considérant que :
-          le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger ;
-          sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP) ;
-          en l'état, le retrait du recours étant intervenu promptement, il ne sera pas perçu de frais ;
-          les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État ;
-          en revanche, en tant qu’il est réputé avoir succombé, le recourant n’a pas droit à une indemnité de procédure.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/350/2019 · 2021-12-15 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE;DÉPENS | CPP.429

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.12.2021 P/350/2019

P/350/2019
ACPR/882/2021
du 15.12.2021
( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE;DÉPENS
Normes
:
CPP.429
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/350/2019
ACPR/882/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 15 décembre 2021
Entre
A______
, comparant par M
e
B______, avocat, ______, Genève,
recourante
pour déni de justice et retard injusitifié,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3
intimé
Vu le recours expédié le 8 octobre 2021 par A______ pour déni de justice et retard injustifié;
Vu les observations du Ministère public du 22 novembre 2021 indiquant avoir rendu une ordonnance de classement le 15 octobre 2021;
Vu les déterminations du 4 décembre 2021 de la recourante concluant à l'orctroi d'une indemité à haute de CHF 1'200.-;
Attendu que lorsque – comme en l'espèce – le Ministère public, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, rend une décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais la recourante n'a pas succombé au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013);
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;
Que l'indemnité pour les frais de défense réclamée en CHF 1'200.- apparaît raisonnable et sera donc allouée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare sans objet le recours de A______ et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'200.- TTC pour ses frais de défense.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit pour elle son défenseur) et au Ministère public.
Siégeant
:
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/3544/2022 · 2022-05-20 · fr

RADIATION DU RÔLE;DÉTENTION PROVISOIRE | CPP.228.al2; CPP.135.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 20.06.2022 P/3544/2022

P/3544/2022
ACPR/435/2022
du 20.06.2022
sur OTMC/1626/2022 ( TMC
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
RADIATION DU RÔLE;DÉTENTION PROVISOIRE
Normes
:
CPP.228.al2; CPP.135.al2
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/3544/2022
ACPR/
435/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 20 juin 2022
Entre
A______
, comparant par M
e
B______, avocat, ______,
recourante,
contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 20 mai 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte,
et
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE
, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu :
- l'ordonnance
du 20 mai 2022, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé la mise en liberté de A______;
- le recours formé le 31 mai 2022 par la précitée contre cette décision, concluant, sous suite de frais, à sa libération, moyennant des mesures de substitution;
- les observations du Ministère public et du TMC;
- l'ordonnance de mise en liberté rendue par le Ministère public le 15 juin 2022 (
OMP/10183/2022
).
Considérant que :
- la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet;
- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP);
- l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt à la recourante, soit pour elle à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.
Le greffier :
Xavier VALDES
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/3933/2012 · 2012-04-11 · de

; DÉTENTION PROVISOIRE ; COMMERCE DE STUPÉFIANTS ; SOUPÇON ; RISQUE DE FUITE ; RISQUE DE COLLUSION | CPP. 221

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.04.2012 P/3933/2012

P/3933/2012
ACPR/145/2012
(3)
du 11.04.2012
( MP
)
, REFUS
Descripteurs
:
; DÉTENTION PROVISOIRE ; COMMERCE DE STUPÉFIANTS ; SOUPÇON ; RISQUE DE FUITE ; RISQUE DE COLLUSION
Normes
:
CPP. 221
ge_gerichte · P/4131/2017 · 2018-09-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 03.09.2018 P/4131/2017

P/4131/2017
ACPR/492/2018
du 03.09.2018
sur ONMMP/1395/2017 ( MP
)
, ADMIS
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/4131/2017
ACPR/492
/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 4 septembre 2018
Entre
A______
, domiciliée ______, comparant par M
e
B______, avocate, ______ (GE),
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 29 mai 2017 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu
-        l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 11 janvier 2018 (
ACPR/12/2018
),![endif]>![if>
-        l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 27 juillet 2018 (6B______/2018),![endif]>![if>
- admettant le recours de A______,
- annulant l'arrêt attaqué et renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
Considérant que
-        il résulte de cet arrêt que les conditions d'une non-entrée en matière n'étaient pas remplies et que les circonstances justifiaient d'instruire la situation de fait et, dans ce cadre, d'examiner la crédibilité des déclarations des intéressés. Une ouverture d'instruction devait être ordonnée (consid. 3.2), ![endif]>![if>
-        l'ordonnance rendue le 29 mai 2017 par le Ministère public sera, par conséquent, annulée et la procédure lui sera renvoyée pour instruction,![endif]>![if>
-        les frais de la procédure cantonale doivent être supportés par l'État (art. 428 al.4 CPP),![endif]>![if>
-        le conseil nommé d'office a déjà été indemnisé pour l'activité déployée dans la procédure de recours dans l'
ACPR/12/2018
.![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 mai 2017 par le Ministère public dans la procédure P/4131/2017.
Renvoie la cause au Ministère public pour instruction.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
Le président :
Christian COQUOZ
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/4385/2021 · 2021-07-07 · fr

SÛRETÉS;RADIATION DU RÔLE | CPP.383.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.07.2021 P/4385/2021

SÛRETÉS;RADIATION DU RÔLE | CPP.383.al2

P/4385/2021
ACPR/455/2021
du 07.07.2021
sur ONMMP/1206/2021 ( MP
)
, RAYEE
Recours TF
déposé le 30.09.2021, rendu le 22.12.2021, IRRECEVABLE,
6B_1151/2021
Descripteurs
:
SÛRETÉS;RADIATION DU RÔLE
Normes
:
CPP.383.al2
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/4385/2021
ACPR/
455/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 7 juillet 2021
Entre
A
______
,
domicilié ______, France, comparant en personne,
recourant,
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 avril 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le recours déposé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 avril 2021 par le Ministère public,
Vu le courrier du 1
er
juin 2021 par lequel la direction de la procédure l'a invité à fournir des sûretés à hauteur de CHF 900.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 18 juin 2021,
Qu’à ce jour, les sûretés demandées n’ont pas été versées,
Considérant que le non-versement des sûretés impose, à lui seul, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP),
Qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON