ge_gerichte · ACPR/366/2026 · 2026-04-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11216/2025 
ACPR/366/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 15 avril 2026 
 
Entre 
A______ et B______, représentés par Me Aliénor WINIGER, avocate, MWR Avocats, rue 
des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève, 
recourants, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 février 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 19 février 2026, A______ et B______ recourent contre 
l'ordonnance du 5 précédent, notifiée le 9 suivant, par laquelle le Ministère public a 
refusé d'entrer en matière sur leur plainte du 12 mai 2025 contre C______. 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public, afin qu'il ouvre une 
instruction, les confronte à C______ et procède à l'audition de vingt-quatre témoins, 
qu'ils listent, et rende une ordonnance pénale à l'encontre de C______ du chef d'abus 
de confiance. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'800.- qui leur étaient réclamées par 
la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 12 mai 2025, A______ et B______ ont déposé plainte contre C______ des 
chefs d'escroquerie (art. 146 CP), abus de confiance (art. 138 CP) et/ou toute autre 
infraction. 
Ils avaient déposé des biens d'une valeur totale de CHF 33'000.- à D______, auprès du 
précité, lequel leur avait proposé ses services dans le cadre d'un transport de biens par 
conteneurs à destination de E______, en Haïti, le rémunérant à hauteur de 
CHF 4'900.- pour le transport. Selon C______, leurs biens auraient été transportés par 
le biais de deux conteneurs (n° 1______ et 2______), lesquels auraient été confiés à 
l'entreprise F______ SA et seraient arrivés à E______ en décembre 2023, auprès de 
l'opérateur G______ (ci-après, G______). Depuis lors, les explications de C______ 
n'avaient cessé de varier. À un moment donné, il leur avait indiqué que le contenu du 
conteneur 1______ aurait été perdu ou volé à la douane de E______ et qu'ils ne 
pourraient pas récupérer les biens qui y étaient entreposés, rejetant toute faute de sa 
part. Lorsqu'ils lui avaient demandé des "éléments objectifs", il leur avait transmis 
divers reçus, établis au nom de H______, soit une personne qu'ils ne connaissaient pas. 
À teneur de leurs derniers échanges avec C______, le conteneur 2______ aurait 
toujours été immobilisé à la douane de E______, ceci depuis le 15 décembre 2023. 
Bien que le précité prétendît accomplir des démarches pour finaliser le transport, ils 
n'avaient plus confiance en ses promesses, plus d'un an après l'arrivée présumée des 
conteneurs en Haïti, et doutaient qu'il eût véritablement acheminé les biens à lui 
confiés. Ils n'avaient aucun moyen de vérifier ses dires, ni de comprendre où leurs 
biens étaient passés, si C______ se les était appropriés ou s'il les avait remis à des tiers 
sans leur consentement, ce d'autant que celui-ci ne leur répondait plus. 
Il ressort des pièces produites à l'appui de leur plainte que : 
 la société F______ SA a reçu, le 14 décembre 2023, de la part de H______, la 
somme de CHF 1'081.-; 


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 G______ a établi, les 4 et 26 janvier 2024, deux bons de retrait ("Pick-Up 
Voucher"), portant sur les conteneurs 1______ et 2______, signés notamment par 
la douane, H______ y étant désigné comme destinataire; 
 selon une facture pro forma, émise le 11 décembre 2023 par G______ à l'attention 
de H______, les frais d'entrée ("Gate Move Import") et de terminal local ("Local 
Terminal Charge") pour le conteneur 1______ se sont élevés à USD 450.-; 
 à teneur de deux factures pro forma, émises le 23 septembre 2024 par G______ à 
l'attention de H______, les frais de stockage des conteneurs 2______ et 1______ 
se sont élevés à USD 1'125.-, respectivement à USD 2'300.-; 
 selon trois reçus de caisse, datés des 13 septembre 2023, 13 décembre 2023 et 
24 janvier 2024, H______ s'est acquitté auprès de G______ du paiement des 
sommes de USD 150.-, USD 450.- et USD 450.-. 
b. À teneur du rapport de renseignements du 11 novembre 2025, l'enquête de police 
a permis de déterminer que les conteneurs avaient été acheminés par la société I______ 
depuis le port de J______ [Belgique] et étaient bien arrivés à E______ en décembre 
2023. Les conteneurs avaient été déchargés par la société G______, le premier 
(2______) ayant été placé en zone de stockage G______, tandis que le second 
(1______) avait été stocké au niveau de la douane du port. Joints par téléphone, les 
employés de la société G______ avaient indiqué que les deux conteneurs litigieux 
étaient actuellement vides. La société haïtienne F______ S.A. devait s’occuper de 
l’acheminement final des conteneurs en Haïti. Aucun des bons ou documents 
contractuels fournis n'avait permis aux enquêteurs d’identifier C______ comme étant 
l’organisateur ou ayant une quelconque responsabilité dans le transport des conteneurs. 
Aucun élément du dossier ne laissait à penser que le précité avait commis une 
quelconque infraction au détriment des plaignants. 
c. 
Entendu par la police, en qualité de prévenu, le 10 novembre 2025, C______ a 
expliqué que A______ et B______ étaient des compatriotes, avec lesquels il avait 
décidé d’envoyer des affaires personnelles en Haïti. Ils étaient environ une quinzaine 
d'Haïtiens à avoir envoyé des biens dans les deux conteneurs 1______ et 2______, lui-
même avait expédié pour CHF 4'000.- de denrées alimentaires et de panneaux solaires, 
ainsi qu’une voiture d’une valeur d'environ CHF 5'000.-. Le conteneur 2______ avait 
été pris en charge au port puis mis en stockage par la société G______, avant d'être 
rapidement pillé par des groupes criminels armés, le pays connaissant alors une 
période d’insurrection. Quant au second conteneur (1______), il avait été saisi par les 
douanes haïtiennes, lesquelles avaient sollicité la somme de USD 30'000.- pour le 
libérer. Il avait payé environ USD 3'000.- pour essayer de le faire libérer, mais ce 
montant n’avait pas suffi. Des groupes armés avaient ensuite pris le contrôle des 
douanes de E______, avant de réclamer la somme de USD 7'000.- pour libérer le 
conteneur. Sans preuve que celui-ci se trouvait encore en leur possession, il avait 
refusé de s'exécuter. Fin 2024, lorsque les autorités "régulières" avaient repris le 


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contrôle du port, il avait reçu la confirmation par G______ que le premier conteneur 
avait bien été intégralement pillé et que le second avait été définitivement saisi par la 
douane, faute de paiement dans le délai de six mois. Une instruction pénale avait été 
ouverte en Haïti en lien avec ces pillages, procédure dans le cadre de laquelle G______ 
revêtait la qualité de lésée. Selon lui, si les plaignants se retournaient aujourd'hui contre 
lui, c'était parce qu'il avait beaucoup aidé à l’organisation logistique du transport, allant 
même jusqu'à avancer de l'argent afin "qu'ils" pussent expédier leurs affaires, et parce 
qu'il avait une bonne situation professionnelle. Il n’avait aucune responsabilité en lien 
avec l’envoi des biens ou les événements survenus en Haïti. 
Il ressort des pièces produites à cette occasion que : 
 la Juge de paix s'était rendue sur place, accompagnée de son greffier, afin de 
constater, à la demande de G______, l'ensemble des dommages survenus dans la 
nuit du 24 au 25 avril 2024, à la suite de l'irruption de civils lourdement armés non 
identifiés, lesquels avaient pénétré dans l'enceinte du terminal portuaire géré par la 
société G______. Sur place, elle avait constaté que plusieurs conteneurs se 
trouvant dans les aires d'entreposage avaient été endommagés, certains ayant été 
ouverts par des instruments contondants, et que divers articles, notamment des 
appareils électroménagers, des vêtements, des boîtes d'emballage et des souliers, 
se trouvaient par terre. Le "manager des opérations" leur avait soumis la liste des 
conteneurs affectés, parmi lesquels le conteneur 2______ (cf. minutes du greffe du 
Tribunal de Paix de E______, daté du 29 avril 2024); 
 le 4 novembre 2024, G______ avait soumis un addendum aux procédures en 
vigueur à H______, en raison des circonstances exceptionnelles l'ayant affectée au 
cours du mois de mars 2024; 
 le 2 mai 2025, G______ avait indiqué par courrier à H______ ne pas avoir de retour 
satisfaisant des assurances à ce jour, précisant que l'action publique avait été mise 
en œuvre par le Commissaire du gouvernement et qu'un juge d'instruction avait été 
saisi pour "faire la lumière" sur le sort des marchandises; 
 le 7 novembre 2023, la société K______ GMBH avait facturé à L______ des frais 
de transport pour un montant total de CHF 5'350.-; 
 L______ s'était acquitté auprès de la société K______ GMBH, à teneur de diverses 
quittances, du paiement de plusieurs montants; 
 les 11 et 19 novembre 2023, L______, domicilié avenue 3______ no.______, 
[code postal] M______ [GE], avait envoyé des marchandises à H______, 
domicilié rue 4______, E______ en Haïti (cf. connaissements établis par la société 
I______); 
 on peut apercevoir sur une photo le conteneur 2______ et, sur une autre, l'intérieur 
d'un conteneur avec des objets jonchant le sol; 


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 les suivis des deux conteneurs litigieux indiquent, celui relatif au conteneur 
2______, "Discharged from N______, 2023-12-15", celui relatif au conteneur 
1______, "Empty Return by Truck, 2025-08-26". 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a considéré qu’il ne ressortait pas 
des éléments au dossier que C______ avait été l’organisateur du transport des 
conteneurs ou que les objets envoyés par les plaignants à Haïti lui auraient été confiés. 
Les déclarations des parties étaient contradictoires sur ce point et aucun élément du 
dossier ne permettait de retenir une version plutôt qu'une autre. De même, il n’était pas 
établi que le prévenu aurait induit astucieusement en erreur A______ et B______ ou 
qu’il aurait agi avec un dessein d'enrichissement illégitime. Aucun acte d’instruction 
ne semblait par ailleurs apte à faire progresser l’enquête, hormis l'envoi d'une demande 
d'entraide internationale en Haïti, acte qui, au vu des intérêts en jeu et des faibles 
chances de succès, apparaissait disproportionné et auquel le Ministère public pouvait 
ainsi renoncer (arrêt TF du 29 mai 2012 dans la cause 1B_67/2012, consid. 3.2). Dans 
la mesure où il n'était guère possible d'établir une prévention pénale suffisante à 
l’encontre de C______, il était décidé ne pas entrer en matière sur les faits visés par la 
présente procédure (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
D. 
a. Dans leur recours, A______ et B______ reprochent au Ministère public de ne pas 
avoir vérifié les déclarations de C______ à teneur desquelles il ne s'était pas vu confier 
les objets envoyés à Haïti et n'avait pas non plus été l'organisateur du transport des 
conteneurs. Nonobstant les déclarations contradictoires des parties, divers actes 
d'enquête pouvaient être ordonnés, tels qu'une confrontation directe entre C______ et 
eux-mêmes, l'audition de L______ ou celles des vingt-cinq autres personnes ayant été 
victimes de la confiance accordée à C______ pour le transport de leurs biens. Lors de 
l'unique audition de ce dernier par la police, le 10 novembre 2025, aucune question ne 
lui avait été posée, respectivement aucune pièce justificative ne lui avait été demandée, 
concernant l'organisation du transport de leurs biens, les montants payés par leurs 
soins, H______ ou L______, les paiements effectués aux diverses sociétés maritimes 
ou encore les rançons qui lui auraient été demandées. Le dossier permettait de 
confirmer que C______ avait abusé de leur confiance, tout comme de celle des vingt-
cinq autres personnes concernées, pour organiser le transport de leurs biens depuis 
Genève jusqu'à E______. Il ressortait clairement des messages qu'ils avaient échangés 
avec C______ que, contrairement à ce que ce dernier avait affirmé aux autorités 
pénales, il était bien l'organisateur du transport et qu'il reconnaissait ses devoirs et 
obligations à cet égard. Le Ministère public aurait ainsi dû instruire les infractions 
dénoncées, en particulier le sort de l'argent confié en vue du transport et des formalités 
administratives. Une ordonnance pénale du chef d'abus de confiance devrait à tout le 
moins être prononcée à l'encontre de C______, dès lors qu'il avait conservé par devers 
lui la somme qu'ils lui avaient remise. 
 
À l'appui, ils produisent, outre les pièces figurant déjà au dossier de la procédure : 
 une note manuscrite faisant état de frais "restants à payer"; 


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 des échanges WhatsApp entre "C______" et "O______…", dans lesquels il est 
question des conteneurs 1______ et 2______ et d'une liste de biens; 
 des messages WhatsApp échangés, à teneur des explications fournies par les 
recourants, entre C______ et Madame P______, dans lesquels le premier indique 
à la seconde, notamment, avoir perdu le conteneur et devoir rembourser les 
marchandises et l'argent; 
 des messages WhatsApp échangés, à teneur des explications fournies par les 
recourants, entre C______ et B______, dans lesquels le premier indique, 
notamment, "quand ce serait dans mon dépôt vous viendrez chercher vos affaires", 
"j'ai envoyé des containers en Haïti", "je vous demande un peu de patience pour 
livrer vos marchandises", "je dois faire mon devoir et je suis en train de le faire", 
"mon devoir c'est de vous remettre vos marchandises à bon port"; 
 des messages WhatsApp échangés, à teneur des explications fournies par les 
recourants, entre C______ et Monsieur Q______, dans lesquels le premier indique, 
notamment, "je te tiendrai au courant de l'évolution mais je te le redis j'avais payé 
40000$ à la douane pour le faire sortir par derrière j'ai tout perdu il restait plus 
que 4 jours pour le faire sortir". 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des parties plaignantes qui, 
parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Les recourants ne contestent pas l'ordonnance querellée en tant que le Ministère public 
n'est pas entré en matière sur une éventuelle infraction d'escroquerie (art. 146 CP). Il 
n'y sera dès lors pas revenu (art. 385 al. 1 let. a CPP). 
4. 
Les recourants reprochent au Ministère public de ne pas être entré en matière sur leur 
plainte. 
4.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière, notamment, s'il ressort de la dénonciation ou du 


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rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à 
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) et qu'il existe 
des empêchements de procéder (let. b). 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-dire 
si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction pénale et 
si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de l'infraction 
ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se justifie 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad art. 310). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles 
de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête 
ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits 
en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 
Lorsqu'il n'existe aucun élément concret permettant d'identifier l'auteur, il faut 
considérer qu'il existe un empêchement de fait et la procédure doit faire l'objet d'une 
ordonnance de non-entrée en matière. Le ministère public peut toutefois également 
opter pour une suspension de la procédure au sens de l'art. 314 CPP. Il dispose à cet 
égard d'un certain pouvoir d'appréciation lui permettant de choisir la mesure la plus 
opportune entre une suspension et un refus d'entrer en matière, étant précisé que, dans 
leur résultat, les deux solutions ne se distinguent pas fondamentalement, puisque selon 
l'art. 323 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP, la procédure pourra 
être reprise en cas de moyens de preuve ou de faits nouveaux (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_638/2022 du 17 août 2022 consid. 2.1.2; 1B_67/2012 du 29 mai 2012 
consid. 3.1 et 3.2). 
Un refus d'entrer en matière n'est possible que lorsque la situation est claire, en fait et 
en droit. En cas de doutes, ou lorsque l'acte dénoncé a eu des incidences graves (par 
exemple en présence de lésions corporelles graves), une instruction doit en principe 
être ouverte, quand bien même elle devrait ultérieurement s'achever par un classement 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_454/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.2). 


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4.2. Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, pour 
se procurer ou pour procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié 
une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée. 
Sur le plan objectif, l'infraction réprimée à l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP suppose l'existence 
d'une chose mobilière appartenant à autrui. Une autre personne que l'auteur doit avoir 
un droit de propriété sur la chose, même si ce droit n'est pas exclusif. Il faut encore 
que la chose ait été confiée à l'auteur, ce qui signifie qu'elle doit lui avoir été remise 
ou laissée pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt d'autrui, en particulier 
pour la conserver, l'administrer ou la livrer selon des instructions qui peuvent être 
expresses ou tacites (ATF 120 IV 276 consid. 2). L'acte d'appropriation signifie tout 
d'abord que l'auteur incorpore économiquement la chose ou la valeur de la chose à son 
propre patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour l'aliéner ; il dispose alors 
d'une chose comme propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité. L'auteur doit 
avoir la volonté, d'une part, de priver durablement le propriétaire de sa chose, et, d'autre 
part, de se l'approprier, pour une certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l'auteur 
ait la volonté d'appropriation, celle-ci devant se manifester par un comportement 
extérieurement constatable (ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1; 121 IV 25 consid. 1c; 
118 IV 148 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1268/2018 du 15 février 2019 
consid. 2.2). À titre d'exemple, il y a déjà appropriation dès lors que l'auteur offre à la 
vente la chose confiée et non seulement lorsque la chose est effectivement vendue. 
D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel 
 (ATF 118 IV 32 consid. 2a). Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un 
bien qui lui a été confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant 
droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer 
immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien confié à 
disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai 
déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité de le 
restituer à ce moment précis (ATF 118 IV 27 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1268/2018 précité consid. 2.2). 
4.3. Quiconque emploie sans droit à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs 
patrimoniales qui lui ont été confiées commet un abus de confiance au sens de 
l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP. 
Sur le plan objectif, l'auteur doit se voir confier des valeurs patrimoniales, c'est-à-dire 
que celles-ci lui sont remises pour un usage déterminé, notamment les conserver, les 
gérer ou les remettre, peu importe que la propriété lui en soit transférée sur le plan 
civil. L'auteur doit cependant avoir l'obligation d'en conserver constamment la 
contrevaleur, mais pas nécessairement sous la forme de valeurs liquides, un travail sur 
un ouvrage immobilier (cf. ATF 124 IV 9) ou l'acquisition d'un bien-fonds (cf. ATF 
120 IV 117) constituant par exemple des contrevaleurs. Le comportement délictueux 
consiste à utiliser les valeurs patrimoniales confiées en s'écartant de la destination 


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fixée, sans en avoir le droit (ATF 143 IV 297 consid. 1.3; 133 IV 21 consid. 6.1.1 et 
6.2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_164/2024 du 26 février 2025 consid. 3.1.1; 
6B_339/2024 du 14 août 2024 consid. 3.1). Enfin, cette utilisation impropre doit causer 
un dommage au lésé (ATF 111 IV 19 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_339/2024 du 14 août 2024 consid. 3.1; 6B_972/2022 du 12 janvier 2024 
consid. 3.1.1). 
Lors du transfert de sommes d'argent, ces valeurs sont considérées comme confiées si 
l'auteur agit comme auxiliaire du paiement ou de l'encaissement, en tant que 
représentant direct ou indirect, notamment comme employé d'une entreprise, organe 
d'une personne morale ou comme fiduciaire. En revanche, lorsqu'il les reçoit pour lui-
même, celles-ci ne lui sont pas confiées, même s'il doit ensuite verser une somme 
équivalente, ou une partie de celle-ci, sur la base d'un rapport juridique distinct ; 
l'inexécution de l'obligation de reverser une somme d'argent ne suffit pas à elle seule 
pour constituer un abus de confiance (ATF 118 IV 239 consid. 2b ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_972/2022 du 12 janvier 2024 consid. 3.1.2 ; 6B_595/2022 du 2 juin 2023 
consid. 2.1.1). 
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein 
d'enrichissement illégitime ; tel n'est pas le cas lorsque l'auteur peut justifier d'avoir eu 
à tout moment la volonté et la possibilité de présenter l'équivalent des montants 
employés indument (Ersatzbereitschaft ; ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2; 118 IV 32 
consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_164/2024 du 26 février 2025 consid. 3.1.1). 
Le dol éventuel suffit (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1055/2023 du 2 décembre 2024 consid. 2.1.4 ; 6B_595/2022 du 2 juin 2023 
consid. 2.1.2). 
4.4. En l'espèce, il est constant, et au demeurant non contesté, que les recourants – et 
de nombreuses autres personnes – ont remis des biens au mis en cause en vue de leur 
acheminement en Haïti par conteneurs, objets que ces derniers n'ont par la suite jamais 
récupérés. 
Les explications divergent toutefois sur le sort advenu à ceux-ci consécutivement à 
leur prise en charge par C______. Si les recourants reprochent au mis en cause d'avoir 
abusé de leur confiance, en n'acheminant pas en Haïti les biens leur appartenant, alors 
qu'il s'était pourtant engagé à le faire, ce dernier réfute toute responsabilité à cet égard, 
affirmant que l'un des conteneurs s'était fait piller par des groupes criminels armés et 
l'autre saisi par les douanes haïtiennes. 
Alors que les assertions des recourants – à teneur desquelles le mis en cause aurait 
abusé de leur confiance dans le cadre de l'acheminement de leurs biens en Haïti – ne 
trouvent guère assise dans le dossier, y compris dans les pièces qu’ils ont fournies à 
l'appui de leur recours, celles de C______ sont au contraire corroborées par de 
nombreux éléments figurant au dossier de la procédure. Tel est particulièrement le cas 


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des constatations de la police, du reçu de la société F______ SA, des divers documents 
émanant de la société G______ (deux bons de retrait, trois factures pro forma, trois 
reçus de caisse et deux lettres), de la facture établie par la société K______ GMBH, 
des quittances attestant du paiement de divers montants à cette société, des 
connaissements établis par la société I______, des suivis des deux conteneurs litigieux, 
des deux photos montrant l'extérieur et l'intérieur d'un conteneur, mais également et 
surtout de l'extrait des minutes du greffe du Tribunal de paix de E______. Il ressort de 
ces divers éléments que des biens – dont il n'est pas possible d'établir la liste avec 
précision – ont bel et bien été expédiés en Haïti à bord de deux conteneurs et qu'ils 
l'ont été, non pas directement par le mis en cause, mais, selon toute vraisemblance, par 
un certain L______, domicilié au M______, à destination d'un certain H______, 
domicilié à E______. Il en ressort également qu'une fois arrivés sur place, l'un des 
conteneurs (2______) a été pillé par un groupe de civils lourdement armés, le sort du 
second (1______) étant plus incertain. 
Au vu de ces éléments, c'est à juste titre que le Ministère public a considéré qu'il n'était 
guère possible d'établir une prévention pénale suffisante quant au fait que C______ se 
serait approprié ou aurait remis à des tiers des biens appartenant aux recourants. Le 
même constat s'impose s'agissant des sommes versées par ces derniers au mis en cause 
en vue de l'acheminement de ces objets en Haïti, les prétentions que les recourants 
seraient susceptibles de faire valoir à cet égard relevant tout au plus de la compétence 
des juridictions civiles. 
Les actes d'enquête sollicités par les recourants ne sont pas à même de renverser ce 
constat. En effet, les auditions des vingt-quatre ou vingt-cinq autres personnes 
susceptibles d'avoir confié leurs biens à C______ en vue de leur acheminement en 
Haïti permettraient tout au plus d'établir que celles-là ont bien remis des biens leur 
appartenant à celui-ci, mais non ce qu'il en serait advenu ultérieurement, plus 
particulièrement si lesdits biens ont effectivement été expédiés en Haïti et, dans 
l'affirmative, leur sort une fois arrivés dans ledit pays. Il en va de même de l'audition 
de L______, lequel pourrait tout au plus attester de l'envoi des biens en question en 
Haïti, mais non de ce qu'il leur en serait advenu une fois sur place. Quant à une 
confrontation des parties, elle ne paraît guère à même d'amener des éléments utiles à 
l'enquête, dans la mesure où celles-ci ont déjà eu l'occasion d'expliquer leurs versions 
des faits et où il y a tout lieu de penser qu'elles camperaient sur leurs positions. En 
définitive, seul l'envoi d'une demande d'entraide internationale aux autorités haïtiennes 
pourrait cas échéant permettre de faire avancer les investigations. Or, outre le caractère 
disproportionné d'une telle démarche, celle-ci semble manifestement vouée à l'échec, 
étant ici relevé que, à teneur des informations figurant sur le site de l'administration 
fédérale, 
l'entraide 
est 
actuellement 
impossible 
avec 
ce 
pays 
(https://www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/rechtshilfefuehrer/laenderindex.html). 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 


- 11/13 - 
P/11216/2025 
6. 
Les recourants, qui succombent, supporteront, conjointement et solidairement, les frais 
envers l'État, fixés en totalité à CHF 1'800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), lesquels seront prélevés 
sur les sûretés versées. 
7. 
Corrélativement, aucun dépens ne leur sera alloué (ATF 144 IV 207, consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 
de recours, arrêtés à CHF 1'800.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Valérie LAUBER et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'715.00 
Total 
CHF 
 1'800.00