ge_gerichte · ATAS/776/2010 · 2010-07-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Eugen MAGYARI et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3924/2009 
ATAS/776/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 14 juillet 2010 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à La Plaine, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1949 en Italie, 
résidant en Suisse depuis le 12 février 1968, a déposé une demande de prestations 
complémentaires auprès de l'Office des allocations aux personnes âgées, aux 
veuves, aux orphelins et aux invalides (ci-après OCPA) en date du 10 juin 1988. 
L'assuré reçoit depuis lors des prestations complémentaires fédérales et cantonales. 
Il ressort de cette demande notamment que l'intéressé est marié à Madame 
M__________, née N__________ en 1953, et père de trois enfants (nés 
respectivement en 1972, 1976 et 1980). 
2. Par courrier du 25 octobre 2000, l'OCPA a informé l'assuré avoir constaté, lors d'un 
contrôle du dossier, que son épouse n'exerçait pas d'activité lucrative et qu'un gain 
minimum serait pris en considération dès le 1er mai 2001, selon les barèmes 
appliqués en 2000. Le gain minimum que l'épouse de l'assuré pourrait réaliser si 
elle mettait à profit sa capacité de gain s'élevait à 16'460 fr. Dès cette date et sans 
aucun autre changement dans la situation de l'assuré d'ici là, ses prestations 
s'élèveraient à 992 fr. L'OCPA a invité l'assuré à lui faire parvenir une attestation de 
salaire de son épouse "au plus tôt depuis le 1er novembre 1995", dans le cas où elle 
avait déjà une activité rémunérée. 
3. Selon le formulaire de révision périodique du Service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC ou l'intimé) rempli par l'assuré le 26 novembre 
2008, un quatrième enfant est venu agrandir la famille en 1990. Il ressort également 
de ce formulaire que les ressources familiales étaient composées d'une rente AI de 
l'assuré (30'604 fr.), d'une allocation d'études (4'452 fr.), et d'une allocation pour 
impotent de l'AI (2'723 fr.). Quant à la fortune, elle était composée de deux comptes 
en banque au nom des conjoints. De plus, l'assuré a indiqué que sa situation 
économique ne s'était pas modifiée par rapport à celle de l'année précédente. 
4. Le 5 mai 2009, le SPC a rendu une décision de prestations complémentaires et de 
subsides d'assurance maladie. La modification de la situation a abouti à une 
diminution du montant des prestations mensuelles. De la comparaison entre le droit 
rétroactif et les prestations déjà versées pour la période du 1er janvier 2006 au 
31 mai 2009 a découlé un solde en faveur de l'assuré de 891 fr. Par contre, dès le 
1er juin 2009, seules des prestations complémentaires cantonales d'un montant 
mensuel de 207 fr. seraient versées à l'assuré, à l'exclusion des prestations 
complémentaires fédérales. Dans ce dernier calcul, un gain potentiel de l'épouse de 
l'assuré a été pris en compte pour un montant annuel de 41'161 fr. 
5. Le 30 juin 2009, le SPC a rendu une nouvelle décision de prestations 
complémentaires et de subsides de l'assurance-maladie. La modification de la 
situation a abouti à une augmentation du montant des prestations mensuelles dès le 


 
 
 
 
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1er juin 2009. Seules des prestations complémentaires cantonales seraient versées à 
l'assuré mais pour un montant mensuel de 210 fr. 
6. Par courrier reçu par le SPC le 14 août 2009, l'assuré a annoncé son changement 
d'adresse depuis le 16 juillet 2009 et l'a informé qu'il était en procédure de divorce. 
7. Par courrier recommandé du 31 août 2009, l'assuré, représenté par son mandataire, 
a fait opposition à la décision du SPC du 30 juin 2009. 
En fait, l'assuré a relevé que la décision litigieuse retenait un gain potentiel de 
41'161 fr. pour son épouse alors qu'elle n'avait jamais indiqué un tel revenu au SPC 
et que les décisions antérieures du SPC n'avaient jamais retenu un gain potentiel. 
De plus, l'assuré a contesté l'existence de faits nouveaux au sujet de la nouvelle 
situation professionnelle que la décision litigieuse a retenue au sujet de son épouse 
ainsi qu'un gain potentiel puisse lui être attribué. 
Au fond, l'assuré a soulevé que la seule motivation de la décision litigieuse 
indiquait que le gain potentiel de son épouse correspondait à un gain de 41'161 fr. 
et n'était donc pas motivée, contrairement à la loi. 
Ensuite, l'assuré a relevé que l'art. 19 LPCC prescrit que la prestation est modifiée 
selon les règles prévues en matière de prestations complémentaires fédérales à 
l'assurance vieillesse survivant et invalidité. Toutefois, le SPC a admis un 
changement au sein de la communauté familiale comprise dans le calcul de la 
prestation complémentaire annuelle en introduisant un gain potentiel de 41'161 fr. 
concernant son épouse qui n'a pas travaillé depuis de longues années et, ce, 
contrairement à la loi. 
Enfin, l'assuré a ajouté que son épouse était alors âgée de plus de 56 ans et qu'il 
n'était pas admissible de l'obliger à travailler vu son âge et sa formation 
professionnelle. L'assuré s'est référé à un arrêt du Tribunal fédéral, selon lequel il 
peut être renoncé à tirer partie d'une capacité de gain pour des raisons valables 
dûment établies, à cause de l'âge et de la formation professionnelle. De plus, 
l'assuré a relevé que la décision litigieuse n'expliquait pas en quoi son épouse 
pourrait être remise sur le marché du travail dans la branche "couturière" dans 
laquelle elle n'avait pas travaillé depuis des années. 
L'assuré a conclu à l'annulation de la décision attaquée en ce qu'elle retient un gain 
potentiel de 41'161 fr. "à titre de montant présenté" de son épouse et des gains de 
26'440.80 fr. en ce qui concerne la PCF et la PCC. 
8. Le 29 septembre 2009, le SPC a envoyé à l'assuré une nouvelle décision de 
prestations complémentaires et de subsides d'assurance maladie. Cette nouvelle 
décision prenait en compte la séparation de l'assuré et n'appliquait plus le barème 
"couple" dès le 30 juin 2009. Il est apparu que des prestations avaient été versées en 


 
 
 
 
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trop et que l'assuré était codébiteur de la somme de 630 fr. pour la période du 
1er juillet 2009 au 30 septembre 2009 (PCF: 0 fr. et PCC: 630 fr. par mois). 
Copie de ce courrier a été envoyée à PRO INFIRMIS. 
9. Le 30 septembre 2009, le SPC a rendu une nouvelle décision suite au recalcul du 
droit aux prestations complémentaires de l'assuré, qui aboutissait à une 
augmentation du montant des prestations mensuelles. 
Ainsi, pour la période du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009, le SPC devait à 
l'assuré une somme de 2'040 fr., découlant du solde dû pour cette période en vertu 
du nouveau barème applicable à l'assuré (3'927 fr.) diminué par le remboursement 
des prestations déjà fournies pour cette période (1'887 fr.). 
Quant à l'établissement du droit à venir dès le 1er octobre 2009, l'assuré percevrait 
1'309 fr. par mois (PCF: 482 fr. et PCC: 827 fr.). 
Copie de ce courrier a été envoyée à PRO INFIRMIS. 
10. Le 1er octobre 2009, le SPC a rendu une décision sur opposition rejetant 
l'opposition de l'assuré et confirmant la décision attaquée. 
Le SPC a exposé que la prise en compte d'un gain potentiel pour son épouse dès le 
1er mai 2001 avait été annoncée à l'assuré par courrier du 25 octobre 2000, soit 
après une période d'adaptation. Toutefois, ce n'est que par décision du 5 mai 2009 
qu'un gain potentiel pour l'épouse de l'assuré a été introduit avec un effet ex nunc. 
Le SPC a souligné que cette décision du 5 mai 2009 n'ayant pas été contestée est 
entrée en force de chose décidée. 
Quant au fond, le SPC a exposé que le gain potentiel était le gain qu'une personne 
pourrait réaliser en mettant à profit sa capacité résiduelle de travail. Ce gain 
potentiel est pris en compte par le SPC, après une période d'adaptation, pour les 
conjoints non invalides des bénéficiaires de prestations complémentaires et, ce, en 
principe, jusqu'à l'âge légal de la retraite. En outre, le SPC a expliqué que le gain 
potentiel correspondait, selon les directives de l'Office fédéral des assurances 
sociales (ci-après l'OFAS), à l'équivalent du salaire moyen (soit 41'161 fr.), sous 
déduction du montant forfaitaire de 1'500 fr., dont les 2/3, ce qui représentait, pour 
2009, 26'440.80 fr. 
11. Par courrier recommandé du 2 novembre 2009, l'assuré interjette recours sous la 
plume de son mandataire, dans l'Etude duquel il élit domicile, contre la décision sur 
opposition du SPC datée du 1er octobre 2009. 
Il invoque que son épouse, née le 8 janvier 1953, est au bénéfice d'une formation 
professionnelle de couturière, mais n'a à ce jour aucune activité professionnelle et, 
ce, depuis environ 20 ans. Le courrier du SPC du 25 octobre 2000, selon lequel il 


 
 
 
 
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serait tenu compte d'un gain potentiel de l'épouse dès le 1er mai 2001, n'est jamais 
parvenu à la connaissance de l'épouse, car le recourant ne le lui a jamais transmis. 
Il indique que, dans la décision du 30 juin 2009, le SPC retient un gain potentiel de 
41'161 fr. "à titre de montant présenté", alors que l'épouse du recourant n'a jamais 
indiqué un tel gain potentiel au SPC. De plus, il souligne que dans les décisions 
antérieures du SPC il n'a jamais été retenu un gain potentiel pour son épouse. Ainsi, 
il constate que depuis plus de huit ans, le SPC n'a jamais invoqué ce motif et n'a 
jamais envoyé de courrier à ce sujet directement à l'épouse du recourant. 
Enfin, le recourant conteste l'existence de faits nouveaux au sujet de la nouvelle 
situation professionnelle que la décision du 30 juin 2009 retient au sujet de son 
épouse. Il conteste qu'un gain potentiel puisse lui être attribué. 
Le recourant conclut principalement à l'annulation de la décision sur opposition du 
1er octobre 2009 ainsi que de la décision du SPC du 30 juin 2009, à la 
condamnation du SPC en tous les dépens lesquels comprendront une équitable 
indemnité de procédure valant participation aux frais d'avocat du recourant et au 
déboutement du SPC de toutes autres ou contraires conclusions. 
12. Dans sa réponse du 2 décembre 2009, le SPC relève qu'il prend en compte un gain 
potentiel pour les conjoints non invalides de leurs bénéficiaires jusqu'à l'âge légal 
de la retraite. Il indique que ce principe découle des art. 11 al. 1 let. g LPC et 
163 CC, qui stipulent, respectivement, que "les revenus déterminants comprennent 
les ressources et parts de fortune dont un ayant [droit] s'est dessaisi", et que "mari et 
femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la 
famille". 
Ensuite, le SPC relève n'avoir nullement prétendu que la situations du couple de 
l'assuré avait changé. Il n'a fait qu'appliquer l'art. 53 al. 2 LPGA, qui prévoit que 
"l'assureur peut revenir sur les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable". 
Enfin, le SPC rappelle que la doctrine relative au droit du divorce, citée par le 
mandataire du recourant, ne trouve pas sa place dans l'application, en l'occurrence, 
de la LPC, qui constitue typiquement une lex specialis, dont le but est de couvrir le 
montant des dépenses reconnues non amorti par les revenus déterminants et dont 
l'esprit suppose que toutes les sources potentielles de revenus aient été 
préalablement exploitées en vain. 
Pour le surplus, le SPC précise que le gain potentiel litigieux a été introduit, avec 
un effet ex nunc, par décision du 5 mai 2009, à la suite de la révision du dossier du 
recourant, décision entrée en force de chose décidée, à défaut d'avoir été contestée 
dans les 30 jours par la voie de l'opposition. Ainsi, le SPC relève que cet élément ne 


 
 
 
 
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saurait dès lors être valablement contesté hors du délai précité, à l'occasion d'une 
décision ultérieure. 
Le SPC conclut au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée. 
13. Le 27 janvier 2010, le Tribunal de céans a procédé à la comparution personnelle 
des parties. 
Le conseil du recourant a expliqué que son client n'avait pas contesté la décision du 
5 mai 2009 parce qu'il n'avait pas remarqué le point litigieux. En effet, cette 
décision comporte un plan de calcul avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, et ce 
n'est qu'en dernière page qu'il est fait mention pour la première fois d'un gain 
potentiel pour l'épouse de 41'161 fr. pour la période dès le 1er juin 2009, étant 
précisé que la décision elle-même ne mentionne pas d'autre explication. Le conseil 
du recourant a ajouté que la décision du 30 juin 2009 reprenait le calcul des 
prestations depuis le 1er juin 2009 et reprenait le gain potentiel. 
La représentante du SPC a précisé que le courrier du 25 octobre 2000 n'avait pas été 
envoyé par pli recommandé. Sur quoi, le recourant a déclaré qu'il avait peut-être 
reçu ce courrier, mais à vrai dire il n'en savait rien. Toutefois, le SPC n'a pas 
appliqué sa décision avant 2009, car cela avait été oublié. 
Le mandataire du recourant a informé le Tribunal que les époux étaient séparés 
depuis septembre 2009 et que la procédure était en cours. Le SPC a produit une 
pièce selon laquelle un calcul séparé des prestations complémentaires à partir du 
1er juillet 2009 avait été effectué. Selon le conseil du recourant, la date effective de 
la séparation était le 1er septembre 2009 et, en juillet 2009, les époux faisaient 
encore ménage commun. 
Le recourant a précisé que son épouse souffrait depuis une vingtaine d'années de 
fibromyalgie, qu'elle était suivie par un médecin et qu'elle n'avait jamais travaillé 
depuis la naissance de leurs enfants. Toutefois, il a mentionné qu'elle faisait de 
temps en temps de petits travaux à domicile. Il a ajouté que la pension alimentaire 
qu'il lui versait ne lui permettait pas de subvenir à ses besoins, qu'elle devait être 
aidée et qu'elle était en train de chercher du travail d'après ce qu'il savait. Il a 
expliqué qu'elle ne trouvait pas de travail, car c'était très difficile à son âge et au vu 
de son manque d'expérience. 
Le conseil du recourant a proposé de vérifier la date effective de séparation des 
époux. 
Le SPC a déclaré que la possibilité de renoncer à la prise en compte du gain 
hypothétique serait examinée, pour autant qu'il soit renoncé aux dépens, et a réservé 
la position du SPC après l'écriture du recourant. 


 
 
 
 
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14. Par courrier du 9 février 2010, le mandataire du recourant a informé le Tribunal de 
céans que les époux étaient officiellement séparés depuis le 1er juillet 2009. 
15. Le SPC a fait part au Tribunal de sa détermination par courrier reçu le 3 mars 2010. 
Le SPC constate d'abord qu'il n'y a pas de point de divergence entre les parties au 
sujet de la date de séparation des époux et celle retenue par le SPC pour procéder au 
nouveau calcul des prestations complémentaires dues au recourant, selon un barème 
pour personne seule. 
Concernant l'argumentation du recourant quant à la prise en compte d'un gain 
potentiel pour son épouse, le SPC rappelle qu'une telle prise en compte avait été 
annoncée dans les formes à l'intéressé, par correspondance du 25 octobre 2000, 
pour le 1er mai 2001. Or, l'épouse du recourant n'a strictement rien entrepris pour 
chercher une activité rémunérée aux fins de subvenir aux besoins du ménage, et 
rien au dossier n'indique qu'elle aurait été dans l'impossibilité de réaliser le revenu 
que l'ex-OCPA se proposait de prendre en considération. Certes, la situation de 
l'épouse du recourant s'est aggravée depuis l'annonce effectuée à fin octobre 2000 
puisque près de huit ans se sont encore écoulés. 
Toutefois, le SPC relève que les époux ne sauraient tirer avantage de leur inaction 
et de l'erreur commise par l'administration pour argumenter aujourd'hui que la mise 
en valeur de la capacité de travail de l'épouse du recourant serait impossible compte 
tenu de son âge et de son inexpérience. Du reste, le SPC constate que le 
changement de situation familiale contraint aujourd'hui l'épouse à rechercher un 
emploi, chose qu'elle aurait pu et dû faire bien avant, eu égard à son obligation de 
réduire le dommage avant de solliciter des prestations complémentaires. 
Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce et du contexte, 
le SPC indique qu'une suppression pure et simple de la prise en compte de ce gain 
potentiel pour le mois de juin 2009 ne se justifie pas, quand bien même les enjeux 
du litige portés devant le Tribunal de céans sont limités, puisqu'ils ne portent que 
sur un seul mois de prestations. 
En outre, le SPC souligne que l'épouse du recourant n'a pas démontré avoir 
recherché en vain une activité, ne serait-ce que dans la profession apprise de 
couturière et pour laquelle elle possède d'ailleurs un CFC. Quant à la fibromyalgie 
alléguée, le SPC rappelle qu'il est notoire qu'elle n'est pas considérée comme 
incapacitante du moment que l'on peut exiger un effort de volonté raisonnablement 
exigible de la part de la personne atteinte de cette affection, ce qui semble bien être 
le cas en l'espèce. 
Ainsi, le SPC maintient sa position, telle qu'exposée dans ses précédentes écritures. 


 
 
 
 
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16. Par réplique du 31 mars 2010, le mandataire du recourant relève que le SPC 
soutient avoir annoncé au recourant, par courrier du 25 octobre 2000, qu'il allait 
être tenu compte d'un gain potentiel réalisé par son épouse dès le 1er mai 2001, soit 
après une période de réadaptation. Or, le recourant, pas plus que son épouse, ne se 
souvient de cette correspondance dont l'envoi au destinataire ne peut pas être 
démontré par le SPC. 
Quoi qu'il en soit, il constate que cette lettre n'a manifestement pas été suivie d'effet 
de sorte que le SPC ne saurait quelque dix ans plus tard se mettre au bénéfice de 
son contenu pour désormais fixer, de manière abrupte et sans délai, un gain 
potentiel de l'épouse de 41'161 fr. par année. 
Il allègue que l'absence de réaction, voire le laxisme du SPC, pouvait légitimement 
laisser croire au recourant que le SPC avait précisément renoncé à se prévaloir des 
effets de la prétendue lettre du 25 octobre 2000. 
En outre, la fixation du gain potentiel à plus de 41'000 fr. ne tient manifestement 
pas compte des critères retenus par le Tribunal fédéral selon les principes du droit 
de la famille, en particulier l'âge de l'épouse du recourant et sa longue absence du 
marché du travail. 
Finalement, il souligne que le fait que l'épouse du recourant soit aujourd'hui 
contrainte de trouver un emploi, à la suite de la séparation du couple, n'emporte pas 
encore la possibilité de l'obtenir et surtout de réaliser le gain potentiel fixé 
arbitrairement par le SPC à 41'161 fr. par année. 
Ainsi, le recourant persiste dans les conclusions prises initialement dans son 
recours du 2 novembre 2009. 
17. Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. La loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ; RS E 2 05) a été 
modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en instance unique, 
sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité, du 6 octobre 2006 (LPC; RS 831.30). 
Par ailleurs, conformément à l'art. 56V al. 2 let. a LOJ, le Tribunal de céans connaît 
également des contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-
invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 15). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Les décisions sur opposition peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales (art. 56 LPGA ; art. 9 de la loi sur les prestations 
fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et à l'assurance-invalidité du 
14 octobre 1965 (LPFC; RS J 7 10) ; art. 43 LPCC). 
Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA; RS E 5 10)). 
4. La question litigieuse est de savoir si un gain potentiel de l'épouse du recourant doit 
être pris en considération pour le mois de juin 2009 dans le calcul des prestations 
complémentaires accordées au recourant, conformément à la décision sur 
opposition du 1er octobre 2009 de l'intimé. 
5. On rappellera préalablement qu'aux termes de l’art. 2 LPC, la Confédération et les 
cantons accordent aux personnes qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 
de la loi des prestations complémentaires destinées à la couverture des besoins 
vitaux (al. 1er). Les cantons peuvent allouer des prestations allant au-delà de celles 
qui sont prévues par la loi et fixer les conditions d’octroi de ces prestations (al. 2). 
Selon l'art. 3 al. 1er LPC, les prestations complémentaires se composent de la 
prestation complémentaire annuelle (let. a) et du remboursement des frais de 
maladie et d’invalidité (let. b). 
Quant à l'art. 4 al. 1er let. c LPC, il prévoit que les personnes qui ont leur domicile 
et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations 
complémentaires, dès lors qu’elles ont droit à une rente ou à une allocation pour 
impotent de l’assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières 
de l’AI sans interruption pendant six mois au moins. 
En outre, l’art. 5 al. 1er LPC dispose que les étrangers doivent avoir résidé en Suisse 
de manière ininterrompue pendant les dix années précédant immédiatement la date 
à laquelle ils demandent la prestation complémentaire (délai de carence). De plus, 
l’al. 4 de l’art. 5 LPC prévoit que les étrangers qui ne sont ni des réfugiés ni des 
apatrides et qui n’entrent pas dans le cadre des dispositions fixées à l’al. 3 ont droit 
aux prestations complémentaires s’ils satisfont au délai de carence visé à l’al. 1er et 
remplissent l’une des conditions fixées à l’art. 4 al. 1er let. a, b ch. 2 et c, ou les 
conditions prévues à l’art. 4 al. 2. 
Enfin, l'art. 9 al. 1er LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire 
annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus 


 
 
 
 
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déterminants. En vertu de l’art. 9 al. 2 LPC, les dépenses reconnues et les revenus 
déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une 
rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont 
additionnés. 
6. Aux termes de l’art. 11 al. 1er let. g LPC, les revenus déterminants comprennent les 
ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi. Cette disposition est 
directement applicable lorsque l'épouse d'un assuré s'abstient de mettre en valeur sa 
capacité de gain, alors qu'elle pourrait se voir obligée d'exercer une activité 
lucrative en vertu de l'art. 163 du code civil suisse, du 10 décembre 1907 (CC ; 
RS 210) (ATF 117 V 291 s. consid. 3b ; VSI 2001 p. 127 consid. 1b). 
L'obligation faite à la femme d'exercer une activité lucrative s'impose en particulier 
lorsque l'époux n'est pas en mesure de le faire en raison de son invalidité parce qu'il 
incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. Dès lors 
que l'épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique 
après une période dite d'adaptation (ATFA non publié du 9 février 2005, P. 40/03, 
consid. 4.2). De plus, il faut tenir compte du fait qu'après un long éloignement de la 
vie professionnelle, une intégration complète dans le marché du travail n'est plus 
possible après un certain âge (ATF non publié du 18 août 2006, P 2/06, consid. 1.2 
et les références citées). 
Selon la jurisprudence, il n'est pas possible de répondre par l'affirmative à la 
question hypothétique de savoir si l'épouse du recourant est en mesure d'exercer 
une activité lucrative, et à quel taux, en se fondant sur des valeurs statistiques ou 
sur des données empiriques plus ou moins pertinentes. Selon la jurisprudence, c'est 
bien plutôt en se référant, d'une part, à l'offre effective d'emplois pour des 
personnes répondant aux critères personnels et professionnels de l'intéressée et, 
d'autre part, au nombre de demandeurs d'emploi, sur le marché du travail local, qu'il 
sera possible de répondre, concrètement à cette question. A cet égard, pour 
déterminer les circonstances locales et actuelles, il pourrait être utile de contacter 
les autorités cantonales du marché du travail voire se référer aux salaires d'après les 
valeurs statistiques régionales (cf. Arrêt du Tribunal fédéral du 4 avril 2005, P 6/04, 
consid. 3.2.2). 
7. Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge des assurances sociales 
d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressée qu'elle exerce une activité lucrative ou 
l'étende et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'elle pourrait en retirer en faisant 
preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les 
principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce 
(ATF 117 V 292 consid. 3c, VSI 2001 p. 127 consid. 1b). Parmi les critères du droit 
de la famille décisifs pour déterminer si l'on peut exiger du conjoint qu'il exerce une 
activité lucrative, puis quel salaire il pourrait en tirer en faisant preuve de bonne 
volonté, il y a lieu de tenir compte des connaissances linguistiques de la personne, 


 
 
 
 
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de sa formation professionnelle, de l'activité qu'elle a exercée jusqu'ici et du marché 
de l'emploi (ATF 134 V 53 consid. 4.1 p.61), de l'âge de la personne, de son état de 
santé, et le cas échéant, du temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été 
éloignée de la vie professionnelle (ATF 117 V 290 consid. 3a; VSI 2001 p. 128 
consid. 1b). 
En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 
marché de l'emploi, le Tribunal fédéral a considéré qu'il importe de savoir si et à 
quelles conditions l'intéressée est en mesure de trouver un travail. A cet égard, il 
faut prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants appropriés et, 
d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail (arrêt non publié Z. du 
9 décembre 1999, P 2/99). Il y a lieu d'examiner concrètement la situation du 
marché du travail (ATFA non publié 8C_655/2007 du 26 juin 2008, P 61/03 du 
22 mars 2004, P 88/01 du 8 octobre 2002 et P 18/02 du 9 juillet 2002). Il faut tenir 
compte du fait qu'après un long éloignement de la vie professionnelle, une 
intégration complète dans le marché du travail n'est plus possible après un certain 
âge. Il est actuellement admis qu'un retour dans le monde du travail est possible 
aussi pour des femmes de plus de 50 ans, qui n'ont pas d'enfants mineurs à charge, 
seul un revenu minimum étant toutefois réalisable en pareille hypothèse 
(VSI 2/2001 p. 126 consid. 1c ; ATFA non publié P 2/06 du 18 août 2006 
consid. 1.2). 
Il ressort ainsi de la jurisprudence fédérale que le gain potentiel doit être réalisable 
par l'intéressée. On peut utilement se référer à la jurisprudence rendue en la matière 
tant par le Tribunal fédéral des assurances que par la juridiction de céans. A titre 
d’exemple, on citera un cas jugé par le Tribunal fédéral (RCC 1992 p. 348), dans 
lequel l’épouse du recourant, d’origine étrangère, n’avait aucune formation 
professionnelle, ne parlait pas le français et présentait une symptomatologie 
dépressive ou anxieuse réactionnelle à une inadaptation en Suisse. Le Tribunal 
fédéral a considéré que compte tenu de son âge (22 ans) et du fait que les époux 
n’avaient à cette époque pas d’enfant, elle aurait certainement pu s’acquitter de son 
obligation de contribuer aux charges du ménage par une prestation pécuniaire, une 
occupation à temps partiel ou une activité saisonnière aurait pu à tout le moins être 
envisagée. La juridiction de céans a par ailleurs exclu tout gain potentiel pour une 
épouse n'ayant aucune formation, ne parlant pratiquement pas le français et ayant 
plusieurs enfants en bas âge (ATAS 750/2004). Elle a en revanche fixé à 50 % le 
taux d'activité lucrative possible pour une épouse ayant à charge quatre enfants, qui 
était elle-même jeune et qui possédait une bonne formation (ATAS 468/2004), et à 
50 % également celui d'une épouse ayant aussi des enfants à charge, travaillant déjà 
comme patrouilleuse scolaire mais à raison de 22 heures par mois seulement, et 
dont l'état de santé permettait d'exercer des travaux de nettoyage à raison de deux 
heures par jour (ATAS 372/2004). De même le Tribunal de céans a-t-il retenu une 
capacité de travail partielle pour une épouse de 48 ans, analphabète, n'ayant jamais 
exercé d'activité lucrative, ni bénévole, avec des enfants adultes et adolescents, de 


 
 
 
 
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santé fragile, atteinte de fibromyalgie et pour laquelle l'OCAI n'avait pas retenu de 
troubles invalidants. Il a été jugé qu'elle ne pouvait pas travailler dans les métiers 
du nettoyage mais pourrait contribuer à l'entretien de la famille dans l'activité de 
patrouilleuse scolaire, car tout travail en usine paraissait exclu en raison de 
l'analphabétisme (ATAS 246/2006). 
Si la réalisation d'un revenu est admise, le revenu de l'activité lucrative potentielle 
doit ensuite, conformément à l'art. 11 al. 1 let. a in fine LPC, être pris en compte à 
raison des deux tiers seulement (ATF 117 V 292 consid. 3c et la référence). En 
outre, du revenu hypothétique retenu pour l’épouse du requérant de prestations 
complémentaires, on opère la déduction annuelle de 1'500 fr. afférente aux couples 
en vertu de l’art. 11 al. 1 let. a LPC, le solde étant pris en compte à raison des deux 
tiers. Ainsi, les revenus hypothétiques sont privilégiés de manière identique aux 
revenus réellement perçus (VSI 2001 p. 129). 
Il ressort ainsi de la jurisprudence que pour déterminer le gain potentiel il importe 
d'évaluer les chances d'insertion ou de réinsertion professionnelle de l'époux du 
bénéficiaire de prestations et non pas d'examiner s'il remplit les conditions présidant 
à l'octroi d'une rente d'invalidité (ATF non publié du 22 mars 2004, P 61/03, 
consid. 3.1 ; ATF non publié P 18/02, du 9 juillet 2002, consid. 4). 
8. En l'espèce, le Tribunal de céans constate que l'épouse du recourant est aujourd'hui 
âgée de 57 ans, mère de quatre enfants âgés respectivement de 38, 34, 30 et 20 ans, 
qu'elle est au bénéfice d'un CFC de couturière mais qu'elle a cessé toute activité 
lucrative depuis une vingtaine d'années environ. Par ailleurs, le recourant allègue 
que son épouse est atteinte de fibromyalgie. Comme le relève l'intimé, il est notoire 
que cette affection n'est pas considérée comme incapacitante du moment que l'on 
peut exiger un effort de volonté raisonnablement exigible de la part de la personne 
atteinte de cette affection. Toutefois, il peut être retenu que l'épouse du recourant ne 
présente pas un état de santé optimal. 
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le Tribunal de céans est d'avis que vu 
l'âge de l'épouse du recourant, son éloignement du monde professionnel et son état 
de santé fragile, une réintégration complète sur le marché du travail apparaît 
compromise. Un retour dans le monde du travail n'apparaît cependant pas 
totalement irréaliste, dès lors que l'épouse du recourant est au bénéfice d'une 
formation de couturière sanctionnée par un CFC. 
Cela étant, le Tribunal constate que l'intimé n'a en l’occurrence pas élucidé, à 
satisfaction de droit, les possibilités de gain réelles de l'épouse du recourant, qui est 
désormais âgée et qui est restée éloignée longtemps du monde du travail. De plus, 
le Tribunal constate que l'intimé n'a pas pu apporter la preuve de l'envoi de son 
courrier du 25 octobre 2000, avertissant le recourant et son épouse qu'un gain 
minimum de l'épouse serait pris en considération dès le 1er mai 2001. En outre, le 


 
 
 
 
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Tribunal constate que l'objet du litige se borne à un seul mois, le mois de juin 2009, 
et que les prestations complémentaires du recourant ont dû être révisées étant donné 
la séparation des époux. 
L'intimé relève que l'épouse du recourant est aujourd'hui contrainte de chercher un 
emploi afin de subvenir à ses besoins, étant donné le changement de situation 
familiale, qu'ainsi elle aurait pu et dû le faire bien avant, eu égard à son obligation 
de réduire le dommage avant de solliciter des prestations complémentaires. Cet 
argument n'emporte cependant pas encore la certitude que l'épouse du recourant 
trouvera un emploi et que cela ne ressort pas de l'objet du présent litige. Quoi qu’il 
en soit, la prise en compte d'un gain potentiel annuel de l'épouse du recourant de 
41'161 fr. pour le mois de juin 2009 n’est pas fondé sur un examen approprié de la 
situation personnelle et professionnelle de l'épouse par rapport au marché du travail 
local. 
En l’occurrence, compte tenu des circonstances objectives du cas d’espèce et du fait 
que le litige ne porte que sur le mois de juin 2009, précédant la séparation des 
époux, le Tribunal de céans considère qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte un 
tel gain hypothétique. 
Il convient donc d'admettre le recours, d'annuler la décision entreprise et de 
renvoyer le dossier à l'intimé pour qu'il procède à un nouveau calcul des prestations 
pour le mois de juin 2009. 
9. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens fixés en l’espèce à 
1'500 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA, 89H al. 3 LPA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision sur opposition du SPC du 1er octobre 2009, ainsi que 
celle du 30 mai 2009. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour nouveau calcul des prestations complémentaires 
pour le mois de juin 2009, dans le sens des considérants, et nouvelle décision. 
4. Condamne le SPC à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le