ge_gerichte · ATAS/219/2026 · 2026-03-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2919/2025 
ATAS/219/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mars 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2919/2025 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que A______ (ci-après : l’assurée), née en 1961, mariée depuis le 23 
octobre 1992 à B______, né en 1961 également, mère de trois enfants, nés en 1993, 
1995 et 1999, a demandé, en date du 12 mai 2025, le versement d’une rente de vieillesse 
à la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) ; 
Que par décision du 22 mai 2025, la caisse a reconnu à l’assurée le droit à une rente de 
vieillesse d’un montant mensuel de CHF 901.- à compter du 1er mai 2025 ; 
Que pour parvenir à ce montant, la caisse s’est basée sur un revenu annuel moyen 
déterminant (RAM) de CHF 18'144.-, tenant compte d’un facteur de valorisation de 
1000 et de 19 bonifications pour tâches éducatives (BTE), ainsi que d’une durée de 
cotisations de 28 ans et 9 mois, entraînant l’application de l’échelle de rente 
partielle 29 ; 
Que le 27 mai 2025, l’assurée s’est opposée à cette décision en contestant la durée de 
cotisation prise en compte et en produisant, notamment, une attestation de domicile 
démontrant son arrivée en Suisse le 23 octobre 1992, sa domiciliation en Valais à 
compter de cette date et jusqu’au 31 décembre 1994, son départ pour Genève par la 
suite et son retour du Brésil en Suisse le 1er octobre 1997 ; 
Que par décision du 12 août 2025, la caisse a partiellement admis l’opposition, annulé 
sa décision du 22 mai 2025 et rectifié ses calculs en tenant compte d’une durée de 
cotisation de 30 ans et 8 mois, entraînant l’application de l’échelle de rente partielle 32, 
ainsi que d’un RAM de CHF 16'632.- tenant compte de dix bonifications pour BTE ; 
qu’était également pris en considération un supplément de rente pour femme de la 
génération transitoire de CHF 30.- ; 
Que par écriture du 26 août 2025, postée le lendemain, l’assurée a interjeté recours 
contre cette décision en invoquant le fait que son mari avait cotisé durant la période 
pendant laquelle le couple avait résidé à l’étranger, de mars 1996 à septembre 1997 ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 25 septembre 2025, a conclu 
au rejet du recours, expliquant que, durant cette période, l’assurée n’ayant plus été 
assurée obligatoirement à l’AVS, elle ne pouvait être libérée de l’obligation de cotiser 
par le biais des cotisations payées par son époux ; 
Que par écriture du 20 octobre 2025, la recourante a indiqué maintenir son recours ; 
Que par écriture du 6 novembre 2025, la caisse a réitéré ses explications : si le mari de 
la recourante – qui avait travaillé au Brésil pour le compte d’un employeur dont le siège 
social était en Suisse et avait continué à être rémunéré par ce dernier – avait pu rester 
assuré à l’AVS, durant cette même période, il n’en allait pas de même de son épouse, 
qui n’était alors plus ni domiciliée en Suisse, ni assurée obligatoirement à l’AVS ; 


 
 
 
 
A/2919/2025 
- 3/3 -
que pour le surplus, l’assurée n’avait pas entrepris les démarches pour s’affilier 
volontairement durant cette période ; 
Que par courrier du 12 mars 2025 (recte 2026), l’assurée a déclaré retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le