ge_gerichte · DAS/136/2020 · 2020-01-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27453/2002-CS 
DAS/136/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 27 AOÛT 2020 
 
Recours (C/27453/2002-CS) formé en date du 16 janvier 2020 par Monsieur 
A______, domicilié c/o Hôtel B______, ______ (Genève), comparant par 
Me Leonardo CASTRO, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 9 septembre 2020 
à : 
 
- Monsieur A______ 
c/o Me Leonardo CASTRO, avocat 
Rue des Eaux-Vives 49, case postale 6213, 1207 Genève. 
- Professeur C______ 
Département D______ 
Chemin ______[GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/27453/2002-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/7893/2019 du 18 décembre 2019, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a, sur mesures préparatoires, ordonné 
l'expertise psychiatrique de A______, né le ______ 1983, et commis le Professeur 
C______, médecin ______ du Département D______ des Hôpitaux universitaires de 
Genève, aux fonctions d’expert unique, notamment (ch. 1 et 2 du dispositif); 
Que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 3 janvier 
2020; 
Que par recours transmis le 16 janvier 2020 à l'adresse de la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée, qu'il a reçue 
le 6 janvier 2020; 
Que par décision DCJC/75/2020 du 17 janvier 2020, la Chambre de céans a imparti un 
délai à A______ au 4 février 2020 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.; 
Que par courriel du 30 janvier 2020, le Service de l'assistance juridique a informé la 
Chambre de céans du dépôt par A______ d'une demande d'assistance judiciaire; 
Que par décision DCJC/297/2020 du 2 mars 2020, la Chambre de céans a imparti un 
nouveau délai à A______ au 19 mars 2020 pour le paiement de l'avance de frais, sa 
requête d'assistance judiciaire ayant été rejetée par décision AJC/786/2020 rendue le 
7 février 2020 par la Vice-Présidente du Tribunal de première instance; 
Que par décision DAAJ/27/2020 rendue le 6 avril 2020, communiquée pour notification 
le 27 mai 2020, la Cour de justice a rejeté le recours formé par A______ contre la 
décision de rejet AJC/786/2020 du 7 février 2020; 
Que par décision DJC/566/2020 du 29 mai 2020, la Chambre de céans a imparti un 
nouveau délai à A______ au 17 juin 2020 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/695/2020 du 30 juin 2020, un délai supplémentaire au 
13 juillet 2020 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la 
mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours 
serait déclaré irrecevable; 
Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 3 août 2020, 
aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti; 
Considérant, EN DROIT, que la décision querellée, qui ordonne l'expertise 
psychiatrique de la personne concernée, est une ordonnance d'instruction susceptible 
d'un recours dans les dix jours (DAS/43/2015; art. 31 al. 1 let. c LaCC; 321 al. 2 CPC); 


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C/27453/2002-CS 
Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 
CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 
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C/27453/2002-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 16 janvier 2020 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/7893/2019 rendue le 18 décembre 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/27453/2002. 
Renonce à percevoir un émolument. 
 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.