ge_gerichte · ATAS/950/2015 · 2015-12-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/252/2015 
ATAS/950/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1965 au Portugal, arrivé en Suisse en 
1989, a travaillé en tant que poseur de faux-planchers techniques. 
2. Suite à une demande de prestations de l'assuré, qui souffrait de lombalgies et de 
cervico-brachialgies, l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) l'a mis au 
bénéfice d'un reclassement professionnel en tant que dessinateur en bâtiment (CFC) 
du 14 août 2000 au 31 décembre 2006. 
3. L'OAI a également octroyé à l'assuré une demi-rente d’invalidité, de décembre 
1997 à mai 1998 et de janvier à novembre 2000 (cf. décision du 
25 septembre 2007). 
4. Dès 2007, l'assuré a travaillé en tant que dessinateur en bâtiment. 
5. Le 10 janvier 2010, l'assuré a chuté et s’est réceptionné sur le dos et l'épaule droite. 
6. En incapacité totale de travail, il a déposé en date du 21 juin 2010 une nouvelle 
demande de prestations, rejetée par l’OAI par décision du 19 janvier 2012, au motif 
que si l’assuré avait bel et bien été dans l’incapacité totale d’exercer la moindre 
activité du 11 janvier au 31 octobre 2010, il avait recouvré, dès novembre 2010, 
une capacité de 80% dans son activité habituelle de dessinateur en bâtiment et de 
100% dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant notamment permis de 
recueillir les éléments suivants : 
- 
un rapport rédigé le 15 janvier 2010 par le docteur B______, spécialiste FMH en 
radiologie, suite à une échographie de l'épaule droite de l'assuré concluant à 
l’absence de tuméfaction de la bourse sous-acromio-deltoïdienne, à des tendons de la 
coiffe des rotateurs marqués par une fibrose du sus-épineux, mais intacts, sans 
séquelle de déchirure ni séquelles inflammatoires, et à un tendon du sous-scapulaire 
parfaitement intact et régulier ; le long chef était en place, serré dans son passage 
intra-articulaire par un épaississement sténosant de la capsule ; il existait une 
certaine hyperémie en surface de la capsule, correspondant à une capsulite rétractile 
de l'épaule; 
- 
un rapport établi le 9 février 2010 par le docteur C______, spécialiste FMH en 
radiologie, suite à une imagerie à résonnance magnétique (IRM) cervicale, concluant 
à une hernie discale sous forme d'une protrusion médiane en C4-C5, comprimant le 
cordon médullaire sans signe de myélopathie, à une discarthrose étagée marquée en 
C4-C5, modérée en C5-C6 et C6-C7, et à l’absence de rétrécissement foraminal; 
- 
un rapport daté du 3 août 2010, du docteur D______, spécialiste FMH en radiologie, 
indiquant qu’une arthro-IRM de l'épaule droite pratiquée le 27 juillet 2010 révélait 


 
 
 
 
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une importante arthrose acromio-claviculaire droite à composante érosive, de 
discrets signes de bursite sous-acromio-deltoïdienne, mais pas d'anomalie 
significative du tendon du sus-épineux, en particulier pas d'argument pour une 
rupture transfixiante; 
- 
un rapport rédigé le 1er octobre 2010 par les docteurs E______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, et F______, médecin-assistant à la clinique romande de rééducation 
(CRR - où l’assuré a séjourné du 21 juillet au 17 août 2010), mentionnant des 
thérapies physiques et fonctionnelles pour cervico-brachialgie droite, une chute avec 
réception sur le dos et l'épaule droite le 10 janvier 2010, des limitations 
fonctionnelles de l'épaule droite, une arthrose acromio-claviculaire droite, des 
cervicalgies persistantes, des troubles dégénératifs cervicaux C3 à C7, un canal 
cervical rétréci (avant tout au niveau C4-C5) par les troubles dégénératifs, un 
probable syndrome radiculaire C5 droit, un accès aigu de lombalgie au décours (dans 
le contexte de lombalgies chroniques), une discrète neuropathie du médian droit au 
tunnel carpien et des lombalgies basses depuis 1995 ; selon les médecins, l'ensemble 
du bilan pratiqué ne permettait pas de retrouver de pathologie significative 
concernant l'articulation de l'épaule, hormis une arthrose acromio-claviculaire 
banale; 
- 
un rapport établi le 17 octobre 2010 par le docteur G______, spécialiste FMH en 
radiologie, concluant, suite à une IRM de la colonne cervicale de l'assuré, à la 
stabilité des atteintes discales et de la cervico-discarthrose étagée par rapport aux 
comparatifs de février 2010, à une hernie discale médiane C4-C5 exerçant une 
empreinte significative sur la partie ventrale du cordon médullaire, à un débord 
discal en C6-C7 paramédian gauche, avec une saillie disco-ostéophytaire large, 
s’étendant au foramen de conjugaison C6-C7 gauche et précisant qu’un conflit avec 
la portion foraminale de C8 à gauche n'était pas exclu; 
- 
des rapports rédigés les 6 décembre 2010 et 24 janvier 2011 par le docteur H______, 
spécialiste FMH en neurochirurgie auprès des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), concluant à des cervico-brachialgies droites avec déficit sensitivo-moteur du 
membre supérieur droit et à une hernie discale médiane C4-C5; 
- 
un rapport du 4 février 2011 du docteur I______, spécialiste FMH en radiologie 
auprès des HUG, concluant, après des IRM de la colonne totale avec examen 
comparatif myélo-CT (les 15 octobre et 14 décembre 2010), à une hernie discale 
calcifiée C4-C5 inchangée avec rétrécissement canalaire et empreinte médullaire 
sans signe de myélopathie, à des protrusions discales foraminales C3-C4 et C6-C7 
gauches et, au niveau lombaire, à une protrusion discale circonférentielle L5-S1, 
sans rétrécissement canalaire ou foraminal significatif mais avec contact avec la 
racine L5 droite; 
- 
un rapport rédigé le 14 mars 2011 par le docteur J______ spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie auprès du service médical régional AI (ci-après 
SMR), diagnostiquant, après examen de l'assuré, des cervicobrachialgies droites dans 


 
 
 
 
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le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec hernie discale C4-C5 et 
rétrécissement canalaire, des lombosciatalgies droites dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs du rachis et une arthrose acromio-claviculaire ; ce médecin 
mentionnait également, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité 
de travail : une suspicion clinique de syndrome du tunnel carpien droit, une discrète 
arthrose nodulaire des doigts et des troubles statiques modérés des pieds ; les 
limitations fonctionnelles étaient pour la plupart bien respectées dans l'activité 
habituelle, laquelle pouvait être exercée à 80% ; il y avait eu incapacité de travail 
totale dans toute activité du 11 janvier au 31 octobre 2010 mais, dès le 31 octobre 
2010, l’assuré avait recouvré une capacité de travail de 80% dans l'activité de 
dessinateur en bâtiment et de 100% dans une activité adaptée ; le médecin du SMR 
relevait notamment de discrets signes d'arthrose acromio-claviculaire droite et une 
toute petite ossification ronde à la pointe de l'acromion, sans signification 
pathologique ; une arthro-IRM de l'épaule droite ne mettait en évidence qu'une 
arthrose acromio-claviculaire d'importance moyenne, une coiffe en ordre, sans aucun 
signe de tendinopathie, ni de rupture ; la trophicité musculaire était bonne ; sur les 
coupes transversales, le supra-scapulaire, le long biceps et l'infra-épineux ne 
présentaient pas d'anomalie ; il n'y avait pas de signe radiologique pour une capsulite 
rétractile, contrairement à ce qui avait été retenu à l'échographie de l'épaule droite du 
15 janvier 2010 ; d'ailleurs, cliniquement, il n'y avait pas de signe pour une telle 
pathologie ; enfin, le dernier électromyogramme (EMG) pratiqué par le docteur 
K______ en octobre 2010 n'avait pas confirmé la présence d'une atteinte radiculaire 
C5 droite, évoquée lors d'un EMG pratiqué par le docteur L______ en juillet 2010 ; 
l’avis émis le 30 mars 2011, par le docteur M______, médecin auprès du SMR, se rangeant 
aux conclusions du Dr J______ : l'assuré souffrait de cervicobrachialgies droites dans le 
cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec hernie discale C4-C5 et 
rétrécissement canalaire, de lombosciatalgies droites dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis et d'une arthrose acromio-claviculaire ; s’y ajoutaient des diagnostics 
qui n'étaient pas du ressort de l'assurance-invalidité : une suspicion clinique du syndrome 
du tunnel carpien à droite, une discrète arthrose nodulaire des doigts et des troubles 
statiques modérés des pieds ; l'incapacité de travail avait été entière du 11 janvier au 31 
octobre 2010, puis de 20% dans l'activité habituelle dès le 1er novembre 2010 et de 0% 
dans une activité adaptée. 
7. A compter de septembre 2012, l'assuré a travaillé à plein temps en qualité de poseur 
de faux-planchers techniques auprès de N______SA (ci-après : l'employeur). 
8. Le 24 janvier 2013, l'assuré a été victime d’un accident sur son lieu de travail. S’en 
est suivi une incapacité de travail totale. 
9. Le jour même, les médecins du service des urgences des HUG ont diagnostiqué une 
contusion du rachis cervico-dorsale : en chutant, l'assuré avait heurté son bassin et 
sa tête, sans perte de connaissance. Depuis, il avait eu des vertiges rotatoires et des 
nausées, sans vomissements, en régression. Etaient également apparues des 
douleurs cervicales en aggravation progressive avec irradiation bilatérale sur les 


 
 
 
 
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trapèzes, associées à une légère perte de sensibilité au membre supérieur droit (le 
patient était déjà connu pour une hypoesthésie du membre supérieur droit sur 
spondylopathie cervicale). Les douleurs descendaient aussi au niveau dorsal et le 
patient ressentait une gêne au niveau lombaire. Il n'y avait pas de fracture 
visualisée. A titre d'antécédents généraux, étaient indiqués : une hernie discale 
paramédiane calcifiée au niveau C4-C5, des troubles de l'adaptation, réaction mixte 
anxieuse et dépressive et des troubles de la personnalité. 
10. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Schweizerische 
Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après : la SUVA), assureur-accidents, a pris en 
charge le cas jusqu'au 26 juin 2013. Des indemnités journalières pour perte de gain 
maladie ont par la suite été versées par Mutuel Assurances SA (ci-après : l'assureur 
perte de gain maladie). 
11. Le 17 octobre 2013, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l'OAI en invoquant un traumatisme crânien (TCC). 
12. L’assureur perte de gain maladie a transmis à l'OAI son dossier et notamment les 
pièces suivantes : 
- 
un rapport établi le 13 février 2013 par le docteur O______, spécialiste FMH en 
radiologie, indiquant qu’un CT-scan cérébral du 12 février 2013 ne révélait pas 
d'image pathologique; 
- 
un rapport du 8 mars 2013 du docteur P______, spécialiste FMH en oto-rhino-
laryngologie, concluant à un examen normal ne permettant pas de retenir une 
étiologie des voies vestibulaires périphériques ou centrales expliquant la pathologie 
et les plaintes de l'assuré (instabilités, vertiges, troubles gnosiques de la mémoire et 
ralentissements mentaux diffus); 
- 
un rapport du 25 mars 2013 du docteur Q______, spécialiste FMH en radiologie, 
concluant à une IRM cérébrale sans anomalie significative ; il n'y avait en particulier 
ni séquelle hémorragique ou micro-hémorragique parenchymateuse identifiable, ni 
prise de contraste pathologique ou d’effet de masse, ni image évocatrice d'une 
séquelle hémorragique des espaces méningés, ni collection pathologique à ce niveau; 
- 
un rapport du 23 mai 2013 du docteur R______, spécialiste FMH en neurologie, 
notant que, lors de l'accident, l'assuré s'était plaint d'un vertige rotatoire et de 
nausées ; les HUG avaient retenu le diagnostic de contusion du rachis cervico-dorsal 
après un examen neurologique non déficitaire et un scanner cérébral qui n'avait pas 
révélé de fracture ; le repos avait permis d'améliorer un peu la symptomatologie ; 
l'assuré avait lui-même repris le travail pendant quinze jours ; après quelques jours, il 
s'était plaint d'une céphalée en casque, d'un trouble de l'équilibre, d'un trouble de la 
concentration et d'une impression d’instabilité à la marche ; il était donc à nouveau à 
l'arrêt ; l'assuré se plaignait d'une céphalée peu invalidante mais présente, d'un 
trouble de la concentration, d'un trouble de la mémoire et d'un "cerveau lourd" ; 
l'ensemble de la clinique et la symptomatologie de l'assuré s'inscrivait très 
probablement dans le cadre d'un syndrome post-traumatique persistant, peut-être 


 
 
 
 
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exacerbé par la reprise du travail ; l'accident pouvait être qualifié de gravité faible ; 
avec une évolution clinique ordinaire, on devait s'attendre à une diminution, voire à 
une disparition de la plupart des symptômes dans l'année suivant l'accident, même si 
on savait que des symptômes résiduels mineurs pouvaient persister plus longtemps ; 
un traitement de Saroten était conseillé ; il n'était pas exclu que des facteurs liés au 
probable licenciement prochain de l’assuré jouent un rôle dans l'évolution 
défavorable ; cependant, l'assuré était encore dans une temporalité de syndrome post-
traumatique; 
- 
un rapport du 30 juillet 2013 du docteur S______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale et médecin traitant de l’assuré, faisant état d’un TCC le 24 janvier 
2013 
avec 
persistance 
de 
vertiges, 
céphalées, 
instabilité, ralentissement 
psychomoteur et troubles de la mémoire et concluant à une totale incapacité de 
travail depuis le 30 janvier 2013, en précisant que l’assuré avait échoué dans la 
reprise de son activité de poseur de moquettes et de faux-plafonds. 
13. A la demande de l’assureur perte de gain maladie, l’assuré a été examiné par le 
docteur T______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui, dans son 
rapport du 11 octobre 2013, a diagnostiqué des facteurs psychologiques ou 
comportementaux associés à des maladies ou à des troubles classés ailleurs, sans 
critères de gravité jurisprudentiels remplis (F54). L’expert, tenant compte de 
l’ensemble du tableau clinique et du déconditionnement de l’assuré, a conclu à une 
capacité de travail, d’un point de vue purement psychiatrique, nulle jusqu’au 31 
octobre 2013, de 50% du 1er au 30 novembre 2013 et de 100%, sans diminution de 
rendement, dès le 1er décembre 2013, dans toute activité adaptée au status 
somatique. 
14. Le 25 octobre 2013, le Dr R______ a diagnostiqué un TCC et un état dépressif 
depuis le 24 janvier 2013. Il n'y avait ni fracture visualisée, ni séquelle. Le 
pronostic était favorable et aucune médication n'était proposée. Le médecin 
recommandait la prise en charge de l'état dépressif de l'assuré. L’incapacité de 
travail était totale du 24 janvier au 29 avril 2013; il n’y avait pas de restriction 
physique après le 29 avril 2013 "pour l’accident". Les limitations consistaient en 
une fatigabilité et en une perte de concentration. Le rendement était réduit en raison 
de l’état dépressif persistant. 
15. Le 28 octobre 2013, le Dr S______ a diagnostiqué un syndrome post-traumatique 
persistant et un TCC le 24 janvier 2013. Les symptômes persistaient mais le 
pronostic était favorable sur le long terme. L’incapacité de travail totale se 
poursuivait. L'assuré présentait un ralentissement psychomoteur dans le contexte du 
syndrome post-TCC avec apparition de vertiges, céphalées et des troubles de 
l’équilibre. La capacité de travail était à réévaluer dans les trois à six mois. 
A sa prise de position, le médecin a joint notamment : 
- 
un rapport du 21 juin 2013 de la doctoresse F______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, indiquant que l’assuré évoluait vraisemblablement vers un trouble 


 
 
 
 
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somatoforme ; sa situation sociale et financière était catastrophique ; il se plaignait 
de son licenciement rapide, vécu comme une injustice ; le médecin disait ne pouvoir 
aider l’assuré dans cette situation complexe qui nécessitait une approche 
pluridisciplinaire dans un centre de thérapies brèves au départ, puis dans un centre de 
consultation de psychiatrie des HUG ; 
- 
un rapport d'examen neuropsychologique du 3 octobre 2013 de Mesdames U______, 
psychologue FSP et neuropsychologue, et V______, psychologue FSP spécialiste en 
neuropsychologie ; il en ressortait que l'assuré avait souffert d’un TCC léger sans 
perte de connaissance, ni vomissement ; il se plaignait depuis lors de troubles de la 
mémoire et de la concentration et, sur le plan thymique, d'une baisse du moral ; 
l'examen montrait au premier plan une atteinte attentionnelle, avec toutefois de 
bonnes capacités d'engagement de l'attention ; compte tenu de la normalité des 
examens pratiqués (neurologiques, IRM cérébrale), l'origine du tableau était très 
probablement à mettre en lien avec la composante émotionnelle, plutôt que 
séquellaire du TCC ; il n'y avait pas d'indication à une prise en charge 
neuropsychologique avant que le patient soit stabilisé sur le plan thymique ; par 
ailleurs, retrouver une activité professionnelle pourrait stimuler l’assuré sur les plans 
attentionnel et thymique ; il avait émis un vif souhait de retravailler, mais dans un 
domaine le sollicitant moins physiquement que poseur de sols. 
16. Le 28 janvier 2014, lors d’un entretien à l’OAI, l’assuré s’est plaint de douleurs 
cervicales irradiant dans les bras jusqu’au bout des doigts, avec une prédominance 
dans le bras droit. Il a expliqué devoir consulter un rhumatologue. 
17. Le 20 février 2014, le docteur W______, médecin auprès du SMR, a relevé que les 
Drs R______, P______ et T______ avaient conclu à des examens normaux et 
rassurants. Il en a tiré la conclusion qu’il n’y avait pas eu d’aggravation durable : 
les suites de l’accident de janvier 2013 n’avaient plus de répercussion sur la 
capacité de travail. Il convenait donc de s’en tenir aux conclusions du rapport SMR 
du 30 mars 2011. 
18. Le 11 avril 2014, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui nier le droit à des prestations au motif que sa situation était 
la même que celle retenue dans la décision du 19 janvier 2012 (à savoir une 
capacité de travail de 80% dans l’activité habituelle de dessinateur en bâtiment et 
de 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles). 
19. Le 7 mai 2014, l'assuré a contesté ce projet, arguant que le Dr S______ considérait 
que son incapacité de travail avait été complète entre le 1er décembre 2013 et le 31 
mars 2014. 
A l’appui de sa position, l’assuré a notamment produit un rapport rédigé le 30 
janvier 2014 par le Dr S______, relatant que son patient s’était plaint dans un 
premier temps de céphalées, de troubles de l’équilibre, de troubles de la 
concentration avec impression d’instabilité à la marche et de vertiges occasionnels, 
que les symptômes avaient nécessité un arrêt de travail prolongé, que l’évolution 


 
 
 
 
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avait été lentement favorable, mais qu’étaient apparues depuis quelques temps des 
cervico-brachialgies bilatérales intenses qu’un traitement anti-inflammatoire et 
physiothérapeutique n’avait pas permis d’améliorer. Un suivi rhumatologique avait 
débuté le 28 janvier 2014 auprès du Dr X______ et une IRM cervicale était prévue. 
Une expertise effectuée par un rhumatologue et un neurologue était souhaitable. 
20. Le 1er octobre 2014, la doctoresse Y______, médecin auprès du SMR, a relevé que 
s’agissant d’une nouvelle atteinte à la santé, le délai de carence d’une année n’était 
pas ouvert, puisque l’assuré n’avait été en incapacité de travail que du 23 janvier au 
26 juin 2013 pour les suites de son accident. Le rapport du Dr S______ du 30 
janvier 2014 ne changeait rien ; il admettait au contraire que l’évolution avait été 
favorable. Quant aux cervico-brachialgies bilatérales intenses, le SMR en avait déjà 
tenu compte en mars 2011, les limitations fonctionnelles pour le côté droit étant 
strictement les mêmes en cas d’atteinte bilatérale. Il n’y avait donc pas eu 
d’incapacité de travail durable suite à l’accident du 23 janvier 2013. 
21. Par décision du 8 décembre 2014, l'OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation. 
22. Par écriture du 26 janvier 2015, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l'audition des 
docteurs Z______, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, et 
AA______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, à la mise en œuvre d'une 
expertise pluridisciplinaire et, principalement, à l'annulation de la décision et à 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 17 octobre 2013, subsidiairement, à 
l'octroi d'une mesure de reclassement. 
Invoquant les avis des Drs S______ et Z______, le recourant allègue être en 
incapacité de travail totale durable. Il affirme ne pouvoir exercer la moindre activité 
puisque le fait d'être en position assise durant toute la journée lui est insupportable 
et qu’il souffre de fourmillements et de douleurs persistantes dans le bras droit. 
Par ailleurs, le recourant indique avoir sollicité en vain et à plusieurs reprises une 
expertise somatique. 
Enfin, il reproche à la décision litigieuse sa motivation sommaire. 
23. Par décision du 17 février 2015, l'assuré a été mis au bénéfice de l'assistance 
juridique avec effet au 26 janvier 2015. 
24. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 2 mars 2015, a conclu au rejet 
du recours en faisant valoir que le recourant n'apporte aucun élément médical 
objectif qui aurait été omis et se limite à produire des certificats d'incapacité de 
travail non motivés. 
L’intimé relève que le rapport rédigé le 30 janvier 2014 par le Dr S______ lui était 
déjà connu. 
Quant aux limitations fonctionnelles, il rappelle que le SMR, dans son avis du 
30 mars 2011, a préconisé l'alternance des positions. 


 
 
 
 
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Par ailleurs, l'IRM cérébrale dont fait état le Dr S______, réalisée le 25 mars 2013, 
n’a mis en évidence aucune anomalie. 
En définitive, le recourant ne démontre pas en quoi l'appréciation médicale serait 
erronée, de sorte que la mise en place d'une expertise ne se justifie pas. 
25. Par réplique du 1er avril 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il allègue avoir été opéré le 17 mars 2015 par le docteur AB______ en raison de la 
rupture du sus-épineux et infra-épineux et ténosynovite du long chef du biceps, 
traitée par arthroscopie de l'épaule droite. 
Il soutient que l’IRM de son épaule droite a permis de constater les atteintes. 
Le recourant fait valoir que le diagnostic posé concorde avec ses plaintes relatives 
aux fourmillements dans son bras droit et aux douleurs persistantes et qu’il explique 
son incapacité à réaliser une activité en position assise toute la journée. 
Il souligne être, suite à l'opération, en arrêt de travail depuis le 17 mars et jusqu'au 
29 avril 2015. 
Selon lui, l'atteinte identifiée par ses médecins démontre que l'intimé n'a pas 
examiné tous les éléments du dossier. 
A l’appui de sa position, le recourant a notamment produit un avis de sortie du 
département de chirurgie des HUG du 20 mars 2015 suite à l’arthroscopie de 
l'épaule droite effectuée le 17 mars 2015. 
26. Par écriture du 13 avril 2015, l'intimé a fait valoir qu'au vu des pièces au dossier, la 
rupture du muscle sus-épineux et infra-épineux de l'épaule droite serait postérieure 
à la décision querellée : les pièces produites suite à la nouvelle demande du 
recourant ne faisaient pas état d'une atteinte à l'épaule, hormis une irradiation des 
douleurs sur les trapèzes résultant des lésions cervicales (rapport des HUG du 24 
janvier 2013). 
27. Par écriture du 30 avril 2015, le recourant a fait remarquer que le certificat du 
Dr S______ du 30 janvier 2014 faisait déjà état de cervico-brachialgies bilatérales 
intenses et que la Dresse Y______ avait d'ailleurs relevé cette atteinte, estimant que 
les limitations fonctionnelles en découlant avaient déjà été prises en compte dans 
l'avis du 30 mars 2011. Or, vu les rapports des 25 février et 30 mars 2011 du SMR, 
l'atteinte à la santé s'était très clairement aggravée depuis lors et l'intimé aurait dû 
instruire cet élément. 
Le recourant produit un compte-rendu opératoire du 18 mars 2015 du 
Dr AB______, une lettre de sortie du 23 mars 2015 du département de chirurgie des 
HUG faisant état d'une rupture du sus-épineux, de l'infra-épineux et ténosynovite 
du long chef du biceps traité par arthroscopie avec réinsertion du sus-épineux et de 
l'infra-épineux, d'une ténodèse du long chef du biceps et d'une acromioplastie le 
17 mars 2015. Il en ressort que l’assuré a été vu à la consultation de l'épaule en 
raison d'omarthralgies droites post-traumatiques et qu’a été mise en évidence une 


 
 
 
 
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lésion de la coiffe, confirmée à l'imagerie, de sorte que l'indication opératoire a été 
retenue. 
Le recourant produit également un questionnaire auquel a répondu le Dr AA______ 
le 15 avril 2015. Ce médecin l’a examiné en dates des 7, 28 janvier et 4 février 
2015. Il a diagnostiqué : "un conflit sous-acromial de l'épaule droite avec 
calcifications et déchirure incomplète du tendon du muscle sus-épineux. Chute le 
24 janvier 2013, une arthrose lombaire L4-L5-S1 et une douleur à l'épaule gauche". 
Le médecin a relaté que l’assuré se plaignait d’une douleur mécanique et nocturne 
de l'épaule droite, avec impotence fonctionnelle et de douleurs mécaniques de la 
colonne lombaire. Il a conclu à une totale incapacité de travail depuis le 1er 
septembre 2014. 
28. Le 7 mai 2015, la chambre de céans a entendu le Dr Z______, qui a expliqué suivre 
le recourant depuis septembre 2014, principalement pour des douleurs au niveau de 
l'épaule droite. 
L'IRM pratiquée rapidement avait permis de mettre en évidence la rupture d'un des 
trois muscles du bras (sus-épineux), le déplacement d'un tendon et un acromion 
agressif (frottant contre les structures musculaires et tendineuses). Cela se traduisait 
par une limitation de l'amplitude de rotation du bras et des douleurs quotidiennes. Il 
s'agissait de douleurs invalidantes puisqu'elles étaient provoquées par le simple fait 
d'écrire. Elles se traduisaient par une totale incapacité de travail en septembre 2014. 
En 2010, l'IRM de l'épaule était normale, alors qu'en 2014, elle montrait la rupture. 
Le médecin ne savait toutefois pas quand les douleurs étaient apparues et quand 
elles étaient devenues invalidantes. Il était certain qu'en septembre 2014, quand il 
avait vu le recourant, l'incapacité de travail était totale, sans qu'il puisse dire à 
quand remontait exactement la rupture. 
Suite à l'opération le 17 mars 2015, il fallait compter une période de six mois de 
totale incapacité de travail, suivie de six mois à 50%, mais cela pouvait parfois être 
plutôt trois mois et trois mois; tout dépendait de l'évolution. Il convenait 
d'interroger les médecins des HUG à ce sujet. 
29. La chambre de céans a également entendu le Dr AB______ qui a confirmé avoir 
procédé à la suture de la coiffe des rotateurs le 17 mars 2015. 
Il avait constaté la rupture du sus-épineux et de l'infra-épineux, une inflammation 
du biceps ainsi qu'un acromion de degré deux sur trois qui se traduisaient par des 
douleurs et une impotence fonctionnelle. 
Le recourant, limité dans sa mobilité et au niveau de la force, était en incapacité de 
travail totale d'exercer son activité de poseur de moquette depuis septembre 2014. 
Le médecin ne savait pas si ces atteintes entraînaient également une incapacité de 
travail dans l'activité de dessinateur sur ordinateur car l'examen pré-intervention 
n'avait pas été suffisamment poussé. A cet égard, il convenait de s'adresser à un 
médecin, autre que le médecin traitant, afin qu'il procède à un examen adéquat. 


 
 
 
 
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Il ressortait des éléments anamnestiques que le recourant avait commencé à souffrir 
des symptômes en 2010, suite à une chute. 
Le médecin a expliqué que suite à une telle opération, un repos était nécessaire, 
d'une durée de six mois dans un travail physique impliquant le port de lourdes 
charges. Dans un travail plus léger, n'impliquant pas de port de charges de 1 à 5 kg, 
et compte tenu d'une lésion telle que celle du recourant (d'importance moyenne à 
grande, vu que deux tendons étaient touchés), il fallait compter en tout cas trois 
mois avant une reprise à temps partiel. En général, après un mois à temps partiel, si 
tout se passait bien, une reprise totale était préconisée, mais tout dépendait 
notamment des lésions, du patient et de son activité. 
A l'issue de l'audience, le recourant a renoncé à l'audition du Dr AA______ mais a 
persisté dans sa demande de mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire, à 
laquelle s'est opposé l'intimé. 
30. Par écriture du 28 mai 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il fait notamment valoir que l’incapacité de travail totale depuis janvier 2013 est 
due aux cervico-brachialgies bilatérales causées par la rupture du sus et de l’infra-
épineux, de l’inflammation du biceps et de l’acromion. L’intimé a été informé qu'il 
souffrait de cervico-brachialgies intenses (rapport du Dr S______ du 30 janvier 
2014), mais il n’a toutefois pas instruit la question, réalisant uniquement une 
expertise psychiatrique. 
Le recourant, alléguant être toujours en incapacité de travail totale, réclame l’octroi 
d’une rente d'invalidité, à tout le moins limitée dans le temps. Subsidiairement, il 
demande la mise sur pied d’une expertise afin d'établir son incapacité de travail et 
son évolution. 
31. Par pli du 1er juin 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
32. Après avoir adressé une copie de cette écriture au recourant, la chambre de céans a 
gardé la cause à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse du 8 décembre 2014 est postérieure à l'entrée en 
vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au regard 
des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de 
cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 
3. Compte tenu de la suspension du délai de recours du 18 décembre 2014 au 2 janvier 
2015 inclusivement, le recours interjeté le 26 janvier 2015 dans la forme prévue par 
la loi, est recevable (art. 38 al. 4 let. c et 56 ss LPGA). 
4. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, plus 
particulièrement le point de savoir si son état de santé s’est aggravé depuis le 
19 janvier 2012, date à laquelle l'intimé a rejeté sa demande de prestations en 
retenant une capacité de travail de 80% dans l’activité habituelle de dessinateur en 
bâtiment et 100 % dans une activité adaptée. 
5. Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande [art. 87 al. 3 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ; RS 831.201)], elle 
doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du degré 
d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu (ATF 117 V 198 
consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la même manière que dans 


 
 
 
 
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les cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), c'est-
à-dire comparer les circonstances existant lorsque la nouvelle décision est prise 
avec celles qui existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente est entrée en force (ATF 133 V 108; ATF 130 V 71) 
pour apprécier si dans l'intervalle est intervenue une modification sensible du degré 
d'invalidité justifiant désormais l'octroi d'une rente. 
Selon la jurisprudence, aussi bien dans le cadre d'une nouvelle demande au sens de 
l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3) que dans celui d'une révision d'une 
rente au sens de l'art. 17 LGPA (ATF 133 V 108 consid. 5), c'est la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec 
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit, qui constitue le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 


 
 
 
 
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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à récemment, le 
juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés avait en 
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral U.58/01 du 21 novembre 2001 consid. 
5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a cependant modifié sa 
jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de recours sont en principe 
tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées 
par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, 
un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste 
possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une 
telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas du tout 
instruit un point médical (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
9. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 


 
 
 
 
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probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. a. En l'espèce, il convient d'examiner, en premier lieu, si la situation du recourant a 
subi un changement important propre à influencer son degré d'invalidité, et donc 
son droit à des prestations. 
b. A l’appui de sa première décision de refus du 19 janvier 2012, l'intimé s'était 
fondé sur le rapport d'examen rhumatologique du 14 mars 2011 du Dr J______ du 
SMR, lequel avait diagnostiqué des cervico-brachialgies droites dans le cadre de 
troubles statiques et dégénératifs du rachis avec hernie discale C4-C5 et 
rétrécissement canalaire, des lombosciatalgies droites dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs du rachis et une arthrose acromio-claviculaire. Le 
recourant avait été en incapacité de travail totale du 11 janvier au 31 octobre 2010. 
Dès le 1er novembre 2010, il avait recouvré une capacité de travail de 80% dans 
son activité habituelle de dessinateur en bâtiment et de 100% dans une activité 
adaptée. 
Dans son rapport, le Dr J______ a notamment indiqué que les radiographies de 
l'épaule droite et de l'articulation acromio-claviculaire droite mettaient en évidence 
de discrets signes d'arthrose acromio-claviculaire droite. Il existait également une 
toute petite ossification ronde à la pointe de l'acromion, sans signification 
pathologique. Il a relevé qu'une arthro-IRM de l'épaule droite ne mettait en 
évidence qu'une arthrose acromio-claviculaire d'importance moyenne, une coiffe en 
ordre, sans aucun signe de tendinopathie, ni de rupture. La trophicité musculaire 
était bonne. Sur les coupes transversales, le supra-scapulaire, le long biceps et 
l'infra-épineux ne présentaient pas d'anomalie. 
c. Suite à la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 17 octobre 
2013, l'intimé a retenu, dans sa décision litigieuse du 8 décembre 2014, en se 
fondant sur les avis du SMR, que la situation du recourant était la même que celle 
retenue dans la décision du 19 janvier 2012, à savoir une capacité de travail de 80% 
dans son activité de dessinateur en bâtiment et de 100% dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles. 
d. Dans le cadre de l'instruction menée par la chambre de céans, le Dr Z______ a 
expliqué que le recourant l'avait consulté en septembre 2014 en raison de douleurs à 
l'épaule droite et que l'IRM pratiquée rapidement avait permis de mettre en 
évidence une rupture du sus-épineux, le déplacement d'un tendon et un acromion 
agressif frottant contre les structures musculaires et tendineuses. Les douleurs 
étaient alors invalidantes puisqu'elles étaient provoquées par le simple fait d'écrire 
et elles entraînaient une incapacité de travail totale du recourant en septembre 2014, 
soit au moment où il avait examiné le recourant. Il ne savait pas depuis quand les 
douleurs étaient apparues, ni depuis quand elles étaient devenues invalidantes 


 
 
 
 
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(procès-verbal d'enquêtes du 7 mai 2015). Le Dr AB______, également entendu par 
la chambre de céans, a expliqué avoir procédé à la suture de la coiffe des rotateurs 
le 17 mars 2015. Il a confirmé la rupture du sus-épineux et de l'infra-épineux, une 
inflammation du biceps ainsi qu'un acromion de degré deux sur trois qui se 
traduisaient par des douleurs et une impotence fonctionnelle. Il a expliqué que le 
recourant, limité dans sa mobilité et au niveau de la force, était dans l'incapacité 
totale d'exercer son activité de poseur de moquettes depuis septembre 2014. Il ne 
savait pas si ces atteintes entraînaient également une incapacité de travail dans 
l'activité de dessinateur sur ordinateur (procès-verbal du 7 mai 2015). 
e. S'agissant de l'épaule droite du recourant, force est donc de constater une 
aggravation depuis le 19 janvier 2012 (date de la dernière décision de refus de 
prestations entrée en force). En effet, il apparaît qu'en septembre 2014, une IRM a 
révélé la rupture du sus-épineux et de l'infra-épineux, une inflammation du biceps 
ainsi qu'un acromion de degré deux sur trois, alors que par rapport du 14 mars 
2011, le Dr J______ faisait état de discrets signes d'arthrose acromio-claviculaire 
droite, d'une toute petite ossification ronde à la pointe de l'acromion, sans 
signification pathologique, d'une arthrose acromio-claviculaire d'importance 
moyenne, une coiffe en ordre, sans aucun signe de tendinopathie, ni de rupture. La 
trophicité musculaire était alors bonne et sur les coupes transversales, le supra-
scapulaire, le long biceps et l'infra-épineux ne présentaient pas d'anomalie. 
Cela étant, la chambre de céans rappellera qu'une modification sensible de l’état de 
santé ne suffit pas encore à retenir une modification du degré d'invalidité. Il importe 
en effet que les atteintes aient un impact sur la capacité de gain de l'assuré et, à cet 
égard, influent sur son degré d'invalidité. Or, en l'espèce, les pièces au dossier ne 
permettent pas de déterminer si l'aggravation des troubles à l'épaule droite du 
recourant a eu des répercussions sur sa capacité de travail dans son activité de 
dessinateur en bâtiment, et, cas échéant, depuis quand et à quel taux. En effet, ni le 
Dr Z______, ni le Dr AB______ n'ont été en mesure de se prononcer sur ces 
questions. 
En pareilles circonstances, la chambre de céans ne saurait se déterminer sur la 
capacité de travail du recourant ni, partant, procéder à une comparaison avec la 
situation prévalant au moment du refus de prestations (décision du 19 janvier 2012) 
et se prononcer de manière définitive sur le degré d'invalidité du recourant. Il 
convient dès lors de renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle ordonne un 
complément d'instruction sous la forme d'une expertise médicale orthopédique. Les 
conditions jurisprudentielles d’un tel renvoi sont d’autant plus remplies que 
l'intimé, bien qu'informé dans le cadre de la procédure d'audition du recourant que 
des investigations supplémentaires étaient en cours concernant les cervico-
brachialgies bilatérales dont souffrait ce dernier (rapport du Dr S______ du 30 
janvier 2014), a malgré tout notifié sa décision sans procéder à d'autre instruction. Il 
appartiendra ensuite à l'intimé de rendre une nouvelle décision. 


 
 
 
 
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Par conséquent, le recours est partiellement admis, la décision attaquée annulée et 
la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
Le recourant, qui est représenté et qui obtient partiellement gain de cause, a droit à 
une indemnité de CHF 3'000.- à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89 H de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 8 décembre 2014. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de CHF 3’000.- au titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le