ge_gerichte · ATAS/902/2009 · 2009-07-09 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3729/2008 
ATAS/902/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 9 juillet 2009 
 
En la cause 
Monsieur N__________, domicilié à Collonge-Bellerive, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO 
Diane 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3729/2008 
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EN FAIT 
1. Monsieur N__________ (ci-après : le recourant) a déposé une demande de 
prestations AI pour adultes auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OCAI) le 28 juillet 2006. Il indiquait être indépendant dans le domaine de la 
ferblanterie. Sa demande était motivée par des problèmes de santé au niveau des 
deux genoux. 
1. Il ressort des comptes 2000 à 2008 de l’entreprise du recourant notamment les 
éléments suivants : 
 
Chiffre 
d’affaire (1) :
Bénéfice 
brut : 
Bénéfice 
net : 
Salaire 
recourant : 
Salaire de 
son fils 
(2) : 
2000 : 
1'057'027 fr. 
396'784 fr. 
198'197 fr. 
 
 
2001 : 
1'121'133 fr. 
358'391 fr. 
128'942 fr. 
 
 
2002 : 
1'156'434 fr. 
410'428 fr. 
132'908 fr. 
 
 
2003 : 
1'053'204 fr. 
342'171 fr. 
62'884 fr. 
 
 
2004 : 
1'550'307 fr. 
537'973 fr. 
20'815 fr. 
104'000 fr.
65'000 fr. 
2005 : 
2'386'479 fr. 
516'619 fr. 
- 74'309 fr. 
104'000 fr.
67'600 fr. 
2006 : 
2'637'660 fr. 
329'842 fr. 
59'109 fr. 
104'000 fr.
70'000 fr. 
2007 : 
2'284'007 fr. 
256'446 fr. 
47'649 fr. 
78'000 fr. 
78'000 fr. 
2008 : 
2’679405 fr. 
349'640 fr. 
134'615 fr. 
46'800 fr. 
84'500 fr. 
(1) les postes « produits des travaux » et « variation des travaux en cours » ont été 
cumulés. (2) applicable dès l’année 2004, année de l’association du recourant avec 
son fils. 
3. Selon l’avis du 28 juin 2004 du Dr A__________, cardiologue FMH, le recourant 
souffrait d’une maladie coronarienne diffuse et avait fait des infarctus inférieurs en 
1991 et 2001. Il avait subi de nombreuses angioplasties, la dernière en juin 2001. 
La fonction ventriculaire gauche était préservée et le recourant ne présentait pas 
d’angor, mais il était limité dans ses efforts. 
4. Il ressort du dossier médical fourni par l’assureur perte de gain en cas de maladie 
que le recourant a été opéré le 10 août 2004 pour la pose d’une prothèse du genou 
gauche. Il a par la suite dû être à nouveau opéré le 3 mars 2006 pour le changement 


 
 
 
 
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de la prothèse en raison d’une infection. Selon l’avis du 24 juillet 2006 du Dr 
B__________, chirurgien orthopédiste FMH, l’évolution était favorable, mais la 
récupération n’était alors pas complète. Il subsistait des douleurs et un épanchement 
résiduel. Une important amyotrophie résiduelle et les épanchements limitant la 
mobilité justifiaient le maintien de l’arrêt de travail. Le Dr B__________ 
mentionnait encore le fait que le recourant était diabétique et des douleurs du genou 
droit. 
5. Selon l’avis du 11 septembre 2006 du Dr C__________, chirurgien FMH, le 
recourant souffrait de douleurs polyarticulaires dont une arthrose L4-L5, d’arthrose 
du genou droit et d’un status post prothèse du genou gauche. L’état de santé du 
recourant s’aggravait et une intervention sur le genou droit était programmée par le 
Dr B__________. Cette intervention était susceptible d’améliorer la capacité de 
travail. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, le recourant ne pouvait plus aller sur les 
toits et sa mobilité était réduite. Les positions assise et debout devaient être 
alternées. Les positions à genoux, en inclinaison du buste ou accroupies n’étaient 
pas exigibles. Le périmètre de marche était limité à 300 m, tandis que le port de 
charge était limité à 5 kg. 
La capacité de travail était nulle et une reprise à 25 % serait possible dès que le 
Dr B__________ le permettrait. 
6. Dans un avis du 13 septembre 2006, la Dresse D__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, expliquait qu’en raison de l’arthrose du genou droit et suite à 
l’arthroplastie du genou gauche, le recourant ne pouvait pas monter des escaliers, 
ou des échelles, monter sur les toits, s’agenouiller ou porter de lourdes charges, de 
sorte qu’il était dans l’impossibilité de poursuivre son métier de ferblantier 
couvreur. Suite à une intervention au niveau du genou droit une reprise partielle de 
travail à 25 % pouvait être envisagée, mais uniquement dans le cadre de tâches 
administratives. Les limitations fonctionnelles signalées étaient comparables à 
celles mentionnées par le Dr C__________. 
7. Le 18 septembre 2006, le Dr B__________ confirma qu’en raison d’une 
gonarthrose droite sévère constatée sur radiographie, la pose d’une prothèse totale 
du genou droit était à envisager. La prothèse du genou gauche était en place, mais 
avec des douleurs résiduelles. La capacité de travail du recourant était nulle depuis 
l’opération du 3 mars 2006. 
Il y avait des limitations fonctionnelles des deux genoux. La position assise pouvait 
être maintenue quatre heures par jour et la position debout une à deux heures par 
jour. Les positions à genoux ou accroupie n’étaient pas exigible. Le périmètre de 
marche était limité à 100 mètres et le port de charge limité à 10 kg. 


 
 
 
 
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L’environnement froid était à éviter. Compte tenu de ses limitations, la capacité de 
travail raisonnablement exigible était évaluée à 50 % dès 2007. 
8. Par la suite, dans un avis du 4 mai 2007, le Dr B__________ indiqua que le 
recourant boitait et avait des douleurs des deux genoux. Sa capacité de travail dans 
l’activité habituelle était nulle. Une activité adaptée pourrait être exercée à 60 %. 
La pose d’une prothèse totale du genou droit n’était pas programmée actuellement, 
mais le serait probablement l’année suivante. 
9. Dans un avis du 12 juillet 2007 signé par le Dr E_________, le Service médical 
régional AI pour la suisse romande (ci-après : SMR) confirma que le travail 
antérieur de ferblantier-couvreur n’était plus exigible. Dans une activité sédentaire 
et légère compatible avec les limitations fonctionnelles ostéoarticulaires, 
métaboliques et cardiaques, la capacité de travail était de 60 % depuis le mois de 
juin 2006. L’assuré souffrait, outre de ses problèmes de genoux, d’un diabète de 
type II, d’un status après deux infarctus, et d’une arthrose lombaire. 
10. Selon le rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante de l’OCAI du 
24 juillet 2008, le recourant était associé à son fils depuis le mois de mars 2004. Les 
salaires du recourant et de son fils ont été ceux mentionnés plus haut (cf. chiffre 2) 
et les bénéfices étaient partagés en parts égales. 
Lorsque le fils avait commencé, une activité dans le domaine sanitaire avait été 
développée, ce qui expliquait l’accroissement du chiffre d’affaires depuis 2004. 
Le salaire du fils du recourant tenait compte de ce que, selon le recourant, il devait 
encore faire ses preuves, était trop jeune pour toucher un salaire conséquent et 
n’avait pas encore sa propre clientèle. 
Avant l’atteinte à la santé du recourant, l’entreprise employait quatre ouvriers à 
plein temps (41 heures par semaine) et une secrétaire, à raison de deux heures par 
semaine. Depuis lors, deux ouvriers supplémentaires et une secrétaire à mi-temps 
avaient été engagés pour faire face à l’augmentation du chiffre d’affaires. En sus, 
un ouvrier avait été engagé en raison de l’incapacité de travail du recourant. 
Le recourant consacrait plus de temps à la partie administrative de son travail, mais 
continuait à être présent sur les chantiers afin de diriger et conseiller les ouvriers. 
Le taux d’invalidité était calculé selon la méthode ordinaire de comparaison des 
revenus. Sans invalidité, le revenu moyen selon les comptes 2002 à 2004 était pris 
en compte, soit un montant de 103'401 fr. Le revenu d’invalide était calculé de la 
même manière, mais en fonction des seuls comptes 2006, soit un montant de 
133'555 fr. Il en résultait un taux d’invalidité nul. 


 
 
 
 
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Pour l’année 2007, le revenu d’invalide était fixé à 101'825 fr. selon la même 
méthode. Il en résultait un taux d’invalidité de 2%. 
11. Se fondant sur l’avis du SMR du 12 juillet 2007 et le rapport d’enquête du 24 juillet 
2008, l’OCAI adressa au recourant un projet de décision le 29 juillet 2008. La 
demande de ce dernier était rejetée. 
12. Le recourant forma opposition contre ce projet de décision le 15 août 2008. Il 
expliquait notamment que son activité de ferblanterie était déficitaire depuis l’année 
2003, année de sa chute ayant entraîné la pose de sa première prothèse du genou 
gauche. La pose d’une prothèse du genou droit était prévue pour le 2 décembre 
2008. 
13. Par décision du 19 septembre 2008, l’OCAI maintint son projet de décision, 
relevant de manière complémentaire qu’il n’existait qu’une seule société avec deux 
associés et non pas deux sociétés distinctes dont l’une serait bénéficiaire et l’autre 
déficitaire. 
14. Par acte remis le 17 octobre au Tribunal cantonal des assurances sociales, le 
recourant conteste cette décision, concluant principalement à son annulation et au 
renvoi du dossier à l’OCAI dans le sens de l’octroi d’une rente à 50 %, ceci après 
audition de ses médecins. 
Son recours est appuyé par un rapport d’audit du 1er octobre 2008 de 
X_________ SA, fiduciaire spécialisée dans la branche du second œuvre. Selon ce 
rapport, le revenu imposable avait baissé en 2005 et 2006, par rapport aux années 
2001 à 2004 et il y avait une grande disparité dans les résultats annuels en raison 
des ennuis de santé du recourant. Le revenu imposable avait diminué de moitié 
environ en 2003 par rapport aux années 2001 et 2002, en raison d’une 
hospitalisation en 2003. 
La marge contributive (bénéfice net) avait baissé, dès 2003, pour tomber à 13% en 
2005, alors que la moyenne suisse de la branche était de 23 %. 
La branche ferblanterie assumée par le recourant n’évoluait pas correctement. La 
situation de santé du recourant avait justifié l’engagement de personnel 
supplémentaire et le salaire du recourant n’était pas fixé en fonction du travail de ce 
dernier, mais de ses obligations financières. Il en résultait qu’il coûtait à l’entreprise 
et que l’engagement particulièrement fort de son fils compensait l’absence du 
recourant, afin que le résultat ne soit pas pire. 
15. Dans sa détermination du 3 décembre 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours et à 
la confirmation de sa décision du 19 septembre 2008, à laquelle il était renvoyé. 
Selon le rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante, le recourant 
avait réussi à se réorganiser de manière à ne pas subir de préjudice trop important. 


 
 
 
 
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Le personnel engagé ne l’avait pas été en raison de l’invalidité du recourant, mais 
pour faire face à une augmentation du chiffre d’affaire. Pour le surplus, les salaires 
ne seraient pas fixés en fonction de la répartition du temps de travail entre le 
recourant et son fils, puisqu’en 2004, à répartition de temps de travail égale, le 
recourant avait perçu un salaire de 104'000 fr. et son fils avait perçu un salaire de 
65'000 fr. 
16. Par écriture complémentaire du 9 mars 2009, le recourant fit valoir que l’OCAI 
aurait dû faire usage de la méthode dite extraordinaire de comparaison de revenus, 
celle-ci étant adéquate pour les indépendants, en lieu et place de la méthode 
générale de comparaison. 
17. Par écriture du 8 avril 2009, l’OCAI indiqua avoir fait usage à juste titre de la 
méthode générale de comparaison des revenus. La méthode extraordinaire ne devait 
être utilisée qu’à titre subsidiaire, lorsque la méthode générale n’était pas 
praticable. Bien que le recourant exerce une activité indépendante, le dossier 
contenait toutes les données permettant d’établir de manière fiable les deux revenus 
hypothétiques. 
18. La cause fut gardée à juger le 29 juin 2009. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 
l’espèce. 
3. Déposé au Tribunal cantonal des assurances sociales le 17 octobre 2008, le recours 
contre la décision de l’OCAI du 19 septembre 2008 intervient en temps utile 
(art. 60 al. 1 LPGA). Les autres conditions prévues par les art. 56 et ss LPGA étant 
réalisées, le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur la détermination du taux d’invalidité du recourant, et de ce fait, 
sur son éventuel droit à une rente d’invalidité de l’AI. 
5. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 


 
 
 
 
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accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 
6. La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure 
où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après 
les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les 
valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des 
revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b; cf. ATF 130 V 348 
consid. 3.4). 
Si les deux revenus hypothétiques provenant d’une activité lucrative ne peuvent 
être établis ou évalués de manière fiable, il convient alors de procéder, en utilisant 
par analogie la méthode spécifique appliquée aux personnes sans activité lucrative 
(art. 27 RAI), à une comparaison des activités pour évaluer le degré d’invalidité en 
fonction des conséquences, du point de vue du gain, de la diminution de la 
rentabilité des intéressés sur le plan professionnel. Il s’agit alors de la méthode 
d’évaluation dite extraordinaire. 
La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire d’évaluation et la 
méthode générale de comparaison des revenus réside dans le fait que dans la 
première hypothèse, le degré d’invalidité n’est pas évalué par une comparaison 
directe des revenus. Il s’agit au contraire de déterminer d’abord, sur la base de la 
comparaison des activités, l’empêchement imputable à l’affection puis d’apprécier 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain 
(cf. ATF 106 V 136 ; ATFA du 30.04.01 dans la cause I 547/00). Cette méthode est 
souvent utilisée pour les indépendants, en particulier lorsque les recettes réalisées 
avant l’apparition de l’invalidité étaient sujettes à des fluctuations considérables par 
exemple pour des raisons conjoncturelles (pratique VSI 2/1998, p. 122ss ; 
RCC 1979, p. 228ss ; voir aussi ATAS n° 273/2006 du 21 mars 2006 et 
n° 191/2004 du 30.03.2004). 
La méthode d’évaluation se détermine en fonction des circonstances existant au 
moment de la prise de décision (RCC 1989 p. 127 consid. 2b). 


 
 
 
 
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7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Les médecins du SMR sont liés par un rapport de travail avec l’Office. Si ce fait 
n’enlève a priori aucunement la valeur probante de leur examen, il faut relever 
cependant qu’il ne s’agit pas de médecins indépendants, spécialistes reconnus, au 
sens de la jurisprudence susmentionnée, et donc que leur analyse ne vaut pas 
expertise (ATAS n° 132/2007 du 16 janvier 2007). 
Quant au médecin traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon 
l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier 
(ATF 125 V 353, consid. 3b/cc et les références). 
8. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 


 
 
 
 
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lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 
n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié 
si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) 
9. En l’espèce, le Tribunal ne saurait partager l’avis de l’OCAI selon lequel les 
revenus hypothétiques avec et sans invalidité auraient été établis de manière 
suffisamment fiable. 
En effet, le recourant a subi la pose d’une prothèse totale du genou gauche en août 
2004 et son remplacement suite à une infection en mars 2006. Il souffre également 
du genou droit depuis à tout le moins l’été 2006 (cf avis du Dr B__________ du 
24 juillet 2006) et ses médecins, de même que le SMR s’accordent sur le fait que 
l’activité habituelle n’est plus exigible, le recourant ne pouvant plus monter sur les 
toits. 
Or, précisément durant l’année 2004, soit peu avant la survenance de ses problèmes 
de santé, le recourant s’est associé à son fils. Depuis lors, l’entreprise du recourant 
a grandi avec la création d’un nouveau domaine d’activité (sanitaire), une 
augmentation notable du chiffre d’affaire et l’engagement de nouveaux employés 
(ouvriers et poste administratif). Il ressort de surcroît du rapport d’audit de 
X_________ SA du 1er octobre 2008 que ce sont les efforts du fils du recourant qui 
permettaient à l’entreprise de ne pas aller plus mal. 
Dans ces conditions, il n’est pas possible de déterminer à quelle cause 
(développement de l’entreprise ou invalidité du recourant) attribuer l’augmentation 
du chiffre d’affaire, l’engagement de la main d’œuvre (que ce soit les sous-traitants 
ou les employés), ainsi que la fluctuation non négligeable du résultat de 
l’entreprise. 
Par ailleurs, compte tenu des liens familiaux unissant le recourant à son fils et 
associé dans l’entreprise, il n’est pas établi que le salaire versé au recourant soit 
représentatif du travail effectué. Le rapport d’audit de X_________ SA du 
1er octobre 2008 et les propos du recourant rapportés dans le rapport d’enquête pour 
activité professionnelle indépendante de l’OCAI du 24 juillet 2008 tendent plutôt à 
démontrer l’inverse. 
Compte tenu par ailleurs de la variation importante du bénéfice net de l’entreprise, 
c’est à bon droit que le recourant réclame l’application de la méthode dite 
extraordinaire de comparaison des revenus. 


 
 
 
 
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10. Les éléments au dossier n’étant pas suffisant pour appliquer ladite méthode, le 
dossier sera renvoyé à l’OCAI pour instruction complémentaire. 
Il s’agira de procéder à une nouvelle enquête économique, afin de déterminer les 
différentes activités exercées avec et sans invalidité, de même que l’empêchement 
et le revenu correspondant à chacune des ces activités, ceci de manière à fixer le 
taux d’invalidité du recourant. 
11. Le recours sera ainsi partiellement admis. 
12. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1’500 fr. lui 
est octroyée, à titre de dépens. 
13. Un émolument de 500 fr. est mis à charge de l’intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis 
LAI) 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 19 septembre 2008. 
4. Renvoie le dossier à l’OCAI dans le sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1’500 fr. à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
 
Thierry STICHER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le