ge_gerichte · ACJC/704/2021 · 2021-06-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08 juin 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6969/2020 
ACJC/704/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 1ER JUIN 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 novembre 2020, comparant 
par Me Andrea VON FLÜE, avocat, Könemann & von Flüe, rue de la Terrassière 9, 
1207 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
comparant 
par 
Me Virginie JAQUIERY, avocate, Renold Gabus-Thorens Associé(e)s, Boulevard des 
Philosophes 15, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


- 2/22 - 
 
C/6969/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13719/2020 du 9 novembre 2020, reçu par A______ le 
12 novembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a autorisé A______ et B______ à vivre séparés 
(ch. 1 du dispositif), attribué au premier la jouissance exclusive du domicile 
conjugal (ch. 2), institué une garde alternée sur l'enfant C______, chacun des 
parents en ayant la garde une semaine sur deux, du dimanche à 18h au dimanche 
d'après à 18h, et pendant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), dit que le 
domicile légal de C______ se trouvait au domicile de sa mère (ch. 4), donné acte 
à celle-ci de son engagement à s'acquitter des charges courantes de C______ 
(primes d'assurance-maladie LAMAL et LCA, frais médicaux non remboursés, 
frais de transport et activités extrascolaires) et l'y a condamnée en tant que de 
besoin (ch. 5), condamné les parties à prendre en charge les autres besoins 
courants de C______ lorsqu'elles en auraient la garde (ch. 6), dit que les 
allocations familiales étaient versées en mains de A______ (ch. 7), donné acte aux 
parties de leur engagement à prendre en charge, chacune pour moitié et 
moyennant accord préalable, les frais extraordinaires non assurés de C______, tels 
que les frais dentaires, orthodontiques et optiques, et les y a condamnés en tant 
que de besoin (ch. 8), donné acte à B______ de son engagement à verser à 
A______, par mois et d'avance, pour son entretien, la somme de 1'000 fr. durant 
trois mois à compter de l'entrée en vigueur du jugement (ch. 9), prononcé ces 
mesures pour une durée indéterminée (ch. 10), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., 
mis à la charge de chacune des parties par moitié, condamné B______ à verser le 
montant de 100 fr. à l'Etat de Genève, condamné A______ à verser le montant de 
100 fr. à l'Etat de Genève, dès qu'il serait en mesure de le faire (art. 123 CPC) (ch. 
11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12), condamné les parties en tant que 
de besoin à exécuter les dispositions du jugement et débouté celles-ci de toutes 
autres conclusions (ch. 14). 
B. 
a. Par acte expédié le 23 novembre 2020 à la Cour de justice, A______ a formé 
appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 4 à 6 et 9 de son 
dispositif. Il a conclu à la condamnation des parties à se partager par moitié les 
charges courantes de C______, à ce qu'il soit dit que le domicile légal de celui-ci 
se trouve au domicile de son père, à la condamnation de B______ à lui verser, à 
compter du dépôt de sa requête, par mois et d'avance, à titre de contribution à son 
entretien, une somme de 1'700 fr. pour une durée indéterminée et à ce que la 
précitée soit condamnée aux frais judiciaires, aucun dépens n'étant alloués. 
 
b. Dans sa réponse du 28 décembre 2020, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais et dépens des deux instances. 


- 3/22 - 
 
C/6969/2020 
 
c. Par réplique et duplique des 18 janvier et 1er février 2021, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 
B______ a produit une pièce nouvelle, à savoir le relevé de ses versements 
mensuels à son époux durant la période de janvier à décembre 2020. 
d. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par courriers 
du 3 février 2021. 
C. 
Les faits suivants résultent de la procédure : 
a. A______, né le ______ 1962, de nationalité italienne, et B______, née le 
______ 1967, originaire de Genève, se sont mariés le ______ 2005 au D______ 
(Genève). Ils sont les parents de C______, né le ______ 2005 à Genève. 
Les époux vivent séparés depuis fin 2018. A______ est demeuré dans le domicile 
conjugal, sis rue 1______ [no.] ______ à Genève. B______ s'est constitué un 
domicile séparé, sis boulevard 2______ [no.] ______, à Genève. 
Ils exercent une garde alternée sur C______ depuis la séparation, à raison d'une 
semaine sur deux chacun. 
b. Le 20 avril 2020, A______ a saisi le Tribunal d'une requête en mesures 
protectrices de l'union conjugale. Il a conclu notamment au maintien de l'autorité 
parentale conjointe, à ce que l’exercice par les parents d’une garde alternée sur 
leur fils à raison d'une semaine en alternance soit confirmé, qu'il soit dit que le 
domicile légal de C______ se trouve à son domicile, qu'il soit donné acte aux 
parents de ce qu'ils se partageront par moitié les frais relatifs à leur fils, à la 
condamnation de B______ à lui verser, par mois et d'avance, la somme de 1'700 
fr. à titre de contribution à son entretien et à ce qu'il soit dit que les allocations 
familiales lui seront versées. 
c. Dans sa réponse du 7 août 2020, B______ a conclu notamment à ce qu'il soit dit 
que la garde sur C______ s'exerce de manière alternée par les parents à raison 
d'une semaine chacun et que le domicile légal du mineur est fixé chez elle, qu'il 
lui soit donné acte de son engagement à prendre en charge l'intégralité des coûts 
effectifs de C______ (assurance-maladie et activités extrascolaires), qu'il soit dit 
que chacun des parents prend en charge l'entretien en nature de C______ durant 
les périodes où il exerce la garde de fait sur celui-ci, y compris la part afférente au 
loyer de chacun des parents supportée par C______, et la moitié des frais 
extraordinaires de C______ dans la mesure où ils se sont mis d'accord sur le 
principe et le montant (par ex. orthodontie et lunettes), qu'il soit dit que les 
allocations familiales sont versées en mains du père et qu'il lui soit donné acte de 
son engagement à verser à A______, par mois et d'avance, la somme de 1'000 fr. à 


- 4/22 - 
 
C/6969/2020 
titre de contribution à son entretien pendant trois mois après l'entrée en force du 
jugement. 
Elle a soutenu qu'un revenu hypothétique devait être imputé à son époux. 
d. La cause a été gardée à juger le 28 octobre 2020. 
D. 
La situation personnelle et financière de la famille est la suivante : 
 
a.a A______ est titulaire d'une licence universitaire en ______. Il est également 
formateur en ______, après avoir décidé en 2014 de suivre à cette fin une 
formation à E______ (France). 
Il a été employé en qualité de ______ et de ______ durant douze ans auprès de 
F______, au sein du service G______ jusqu'en 2008, date de la fermeture de 
______. 
Cette année-là, il a retiré ses avoirs de deuxième pilier, soit environ 80'000 fr. En 
première instance, les parties n'ont pas allégué si et à quelle hauteur ces fonds ont 
été consacrés au financement des besoins d'entretien de la famille. 
A cette période, il s'est lancé, avec l'accord de son épouse, dans une activité 
indépendante et a créé une raison individuelle, inscrite au Registre du commerce 
depuis 2007. Cette entreprise, dont le but a quelque peu évolué avec le temps, a 
été et est active dans les domaines de ______, ______, ______ et, depuis 2016, 
également dans celui de ______. Dans le cadre de cette activité indépendante, 
A______ a expérimenté ces différents secteurs, débutant par ______ (jusqu’en 
2012 selon ses déclarations devant le Tribunal), puis ______ (jusqu’en 2015 selon 
dites déclarations) et enfin, ______ (dès 2014). 
En 2013, il a soumis sa candidature à un poste de « ______ » auprès d'un 
employeur dont l'identité ne ressort pas du dossier. Dès cette année-là, il a débuté, 
en parallèle de son activité indépendante, des remplacements à ______. La 
période durant laquelle il a exercé cette activité et les revenus qu'il en a retirés ne 
ressortent pas du dossier, ni n'ont été allégués par les parties. Devant le Tribunal, 
A______ a déclaré avoir la possibilité d’effectuer des remplacements à ______, 
mais non au ______, ni au ______. Il avait renoncé à des remplacements, en 
raison d’autres engagements et parce qu’on l’avait appelé pour ce faire au dernier 
moment. 
A______ a déclaré devant le Tribunal, le 25 août 2020, avoir l'intention de 
continuer à développer son activité indépendante, au vu du succès qu’elle 
rencontrait. Il ne comptait pas exercer une activité dépendante d'appoint. Cela 
étant, s’il trouvait un poste correspondant à son profil, il postulerait. Il avait 


- 5/22 - 
 
C/6969/2020 
répondu à certaines annonces, en vain. Dans ses écritures, il a exposé que la 
situation du marché de l'emploi était difficile au vu de la crise sanitaire. 
Il a produit cinq recherches d'emploi. En septembre 2018, il a été candidat à un 
poste de ______ à un taux de 50% au sein de H______. En janvier 2019, il a 
postulé un poste de ______ à 60% aux I______. En mars 2019, il a soumis sa 
candidature à un poste de ______ au sein du J______. En mai 2019, dans le cadre 
de sa candidature aux remplacement dans ______, il lui a été proposé un entretien 
le 20 août 2019, avec la mention de se présenter avec un dossier complet pour une 
"demande de dérogation en ______", dont les suites n'ont pas été exposées. En 
mars 2020, il a offert ses services à la K______ pour des activités de "______ ou 
autre", indiquant avoir subi des nombreuses annulations de ______ pour 
lesquelles son entreprise avait été mandatée. 
Il ressort de ces candidatures que A______ dispose d'expériences variées et d'un 
vaste réseau de contacts résultant de son activité professionnelle et de ses 
engagements associatifs. 
Par ailleurs, A______ a allégué souffrir de problèmes de santé qui l'entraveraient 
dans ses possibilités de gains, ce que B______ a contesté. Il a produit un certificat 
médical daté du 21 août 2020 faisant état de troubles dépressifs (depuis une date 
antérieure à novembre 2018) et d'un traitement médicamenteux, mais d'aucune 
incapacité de travail. 
B______ allègue, sans être contredite, avoir exigé de son époux, tout au long de la 
vie commune, qu'il complète les revenus de son activité indépendante par 
l'exercice d'une activité dépendante, pour subvenir aux besoins de la famille. Les 
parties ne démontrent pas, ni n'allèguent dans quelle mesure de tels revenus 
d'appoint ont été réalisés par le précité depuis la perte de son emploi en 2008. 
a.b A______ a allégué avoir perçu de son activité indépendante des revenus 
mensuels nets moyens de 600 fr. en 2016, 2'300 fr. en 2017, 1'700 fr. en 2018 et 
2'300 fr. en 2019. Ces montants ont été retenus dans les avis de taxation produits 
(2018 et 2019). Ils correspondent au bénéfice annuel net mentionné dans les 
comptes de son entreprise (7'251 fr. en 2016, 27'734 fr. en 2017, 17'017 fr. en 
2018 et 27'146 fr. en 2019). 
Les bilans de son entreprise font état d'"apports privés" (28'353 fr. en 2016, 
25'142 fr. en 2017, 8'498 fr. en 2018 et 49'291 fr. en 2019) et de "prélèvements 
privés" (34'219 fr. en 2016, 48'035 fr. en 2017, 2'650 fr. en 2018 et 66'219 fr. en 
2019). Pour ce qui est du solde entre ces deux postes, il en résulte des sorties 
totalisant 5'866 fr en 2016, 22'893 fr. en 2017 et 16'928 fr. en 2019 ainsi que des 
entrées totalisant 5'848 fr. en 2018. 


- 6/22 - 
 
C/6969/2020 
Devant le Tribunal, A______ a déclaré avoir bénéficié entre mars et juin 2020, 
d'allocations pour perte de gain totalisant 7'000 fr. 
Ses avis de taxation font état d'une somme perçue au titre de revenus immobiliers 
de 1'327 fr. en 2018 et de 1'269 fr. en 2019, lesquels proviennent, selon ses 
allégations, d'un appartement sis en Italie, dont il est copropriétaire. 
A______ détenait, le 4 septembre 2019, la somme de 193'602 fr. sur un compte 
d'épargne (pièce produite par son épouse). Devant le Tribunal, il a exposé qu'il 
s'agissait d'une somme provenant de la succession de son père (dont le testament a 
été ouvert en janvier 2019). Il pourrait être amené à la restituer, étant en procès 
dans le cadre de cette succession. Le Tribunal a retenu que ces allégations 
n'étaient pas rendues vraisemblables. Il est relevé que l'avis de taxation 2019 
produit par A______ est incomplet, en tant qu'il ne contient pas la page relative à 
la fortune, au contraire de celui de 2018 (aucune fortune). 
a.c Les charges mensuelles de A______, arrêtées par le Tribunal et non remises 
en cause devant la Cour, se montent à 3'556 fr., comprenant 1'372 fr. de loyer et 
de place de parking, 541 fr. de prime d'assurance-maladie LAMAL, 191 fr. de 
prime d'assurance LCA, 100 fr. de frais médicaux et 1'350 fr. de montant de base 
OP. Dans la mesure où il exerce son activité professionnelle à domicile, le 
Tribunal a déduit un montant annuel de 5'210 fr. de ses charges personnelles de 
loyer et de parking, ce montant étant pris en charge par son entreprise, ce qui était 
le cas également de ses frais de transport qui ont par conséquent été écartés. 
A______ a déclaré bénéficier des services d'une femme de ménage une fois toutes 
les trois semaines moyennant un salaire horaire de 20 fr. 
b.a B______ est ______ au sein de L______ à temps plein et perçoit un revenu 
mensuel net de 8'144 fr., ce qui n'est pas contesté. Devant le Tribunal, elle a 
déclaré avoir été employée auprès d’une ______ avant de perdre son emploi. Elle 
avait dû parfois accepter des emplois « frustrants » pour subvenir aux besoins de 
sa famille. Elle avait connu plusieurs périodes de chômage. 
b.b Ses charges mensuelles, retenues par le Tribunal et non critiquées devant la 
Cour, totalisent 4'796 fr, comprenant 2'180 fr. de loyer, 27 fr. de frais de caution, 
29 fr. de prime d'assurance-ménage, 495 fr. de prime d'assurance-maladie 
LAMAL (subside de 40 fr. déduit), 165 fr. de prime d'assurance LCA, 70 fr. de 
frais de transport, 479 fr. de charge fiscale et 1'350 fr. de montant de base OP. 
Elle dispose ainsi d'un excédent de 3'347 fr. par mois. 
c. C______ est scolarisé au Collège de M______ (Genève). 


- 7/22 - 
 
C/6969/2020 
Ses besoins mensuels, fixés par le Tribunal et non remis en cause, s'élèvent, hors 
loyer, à 857 fr., comprenant 12 fr. de prime d'assurance-maladie LAMAL (subside 
de 101 fr. déduit), 59 fr. de prime d'assurance LCA, 85 fr. de frais de cours de 
tennis, 57 fr. de frais de fitness, 45 fr. de frais de transport et 600 fr. de montant de 
base OP. 
Les allocations familiales versées en sa faveur s'élèvent à 300 fr. par mois (400 fr. 
dès 16 ans, soit dès août 2021; art. 7A et 8 de la Loi sur les allocations familiales; 
J 5 10). Elles sont perçues par A______ depuis la séparation des parties. 
Quant à la répartition des rôles convenue entre les parents durant la vie commune 
pour ce qui est des soins apportés à C______, A______ invoque une contribution 
prépondérante de sa part, ce qui est contesté. 
 
d. B______ a déclaré devant le Tribunal avoir quitté le domicile conjugal en 
octobre 2018 et avoir versé sur le compte de son époux 5'000 fr. par mois de 
septembre à novembre 2018, ce qui ressort des pièces produites. Elle a exposé que 
ces montants avaient dû être utilisés par le précité pour s’acquitter des charges 
courantes. 
B______ a ensuite versé mensuellement à son époux la somme de 1'700 fr., puis, 
dès février 2020, un montant de 1'000 fr. Après avoir cessé ces versements le 
1er août 2020, elle s'est engagée, lors de l'audience du 25 août 2020 devant le 
Tribunal, à les reprendre à hauteur de 1'500 fr. par mois (en sus des allocations 
familiales), ceci pour la durée de la procédure de première instance. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte, notamment, sur le domicile légal de 
l'enfant, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel 
est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 1; 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 
consid. 1; 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 
L'appel a été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 
al. 1, 142 al. 1 et 3, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 


- 8/22 - 
 
C/6969/2020 
procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 
2014 consid. 1.5). 
Le tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC). S'agissant du sort de l'enfant 
mineur, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 
CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des 
parties (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 consid. 3.1.3). En revanche, la maxime de 
disposition est applicable s'agissant de la contribution d'entretien due à l'époux 
(ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 
2014 consid. 2.1 et 5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 
CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant 
estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, 
partant, recevable. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se 
limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la 
décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). Ces principes s'appliquent 
également dans le cadre des procédures régies par la maxime inquisitoire stricte 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1; 
5A_206/2016 du 1 juin 2016 consid. 4.2.1; 5C.14/2005 du 11 avril 2005 
consid. 1.2). 
1.3 Au stade de sa duplique en appel, le 1er février 2021, l'appelante a produit une 
pièce nouvelle relative à ses versements mensuels en faveur de son époux durant 
l'année 2020. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). 
 
En l'occurrence, la recevabilité de la pièce nouvelle - qui ne concerne pas le sort 
de la contribution d'entretien du mineur, mais celle de l'époux - est soumise aux 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Cela étant, point n'est besoin de statuer sur sa 
recevabilité dans la mesure où elle est sans incidence sur l'issue du litige. 


- 9/22 - 
 
C/6969/2020 
2. 
L'appelant critique la répartition entre les parties de la prise en charge des besoins 
financiers de leur enfant mineur, telle que fixée par le Tribunal. 
2.1.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge ordonne 
les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les dispositions sur les 
effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
L'art. 276 al. 1 CC prévoit que l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et les prestations pécuniaires. Ces trois composantes de l’entretien de 
l’enfant sont à charge des parents conjointement, en fonction des capacités de 
chacun et chacune (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 
consid. 5.1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 
(art. 276 al. 2 CC). Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution à l'entretien d'un 
enfant mineur doit correspondre aux besoins de celui-ci, ainsi qu'à la situation et 
aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de 
l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de 
l'enfant à la prise en charge de ce dernier. 
En cas de garde alternée, la répartition entre les parents de la charge financière de 
l'enfant intervient en proportion de leurs capacités contributives respectives (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 5.5). 
2.1.2 Dans l'arrêt 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 (destiné à la publication), le 
Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode uniforme de fixation de 
l’entretien de l’enfant mineur, méthode qu'il y a lieu d'appliquer. 
Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties d’une manière correspondant aux 
besoins des ayants-droits selon un certain ordre (cf. arrêt précité consid. 7). 
Il s’agit d’abord de déterminer les moyens financiers à disposition (revenus du 
travail et de la fortune, prestations de prévoyance, revenu hypothétique éventuel et 
prestations reçues en faveur de l’enfant, notamment les allocations familiales ou 
d’études). Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de 
départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l’art. 93 LP, en y dérogeant s’agissant du loyer (participation de 
l'enfant au logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux 
spécifiques et les frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque 
les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être étendu au 
minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent 
généralement dans l’entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : 
les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de 
formation continue indispensable, les frais de logement effectifs, les frais 


- 10/22 - 
 
C/6969/2020 
d’exercice du droit de visite, un montant adapté pour l’amortissement des dettes, 
et, en cas de circonstances favorables, les primes d’assurance-maladie 
complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs 
indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une 
part des impôts, une part au logement du parent gardien et les primes d’assurance 
complémentaire. Des postes supplémentaires, comme les voyages ou les loisirs, 
doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent (ibid. consid. 7.2). 
En cas de garde alternée, une participation de l'un des parents à une part du loyer 
de l'autre ne se justifie plus, de sorte que la prise en compte dans les charges de 
l'enfant d'une participation de celui-ci au loyer des parents est exclue (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 4). 
Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 
S’il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, il 
sera réparti en équité. La répartition par "grandes et petites têtes", soit par adultes 
et enfants mineurs s’impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de 
toutes les particularités du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 
précité consid. 7.3). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu avec raison qu'au vu de la garde alternée, 
chaque parent devait supporter la part de loyer de l'enfant relative à son domicile. 
Pour le surplus, le premier juge a relevé que l'intimée s'engageait à prendre en 
charge l'ensemble des coûts directs de celui-ci (assurance maladie LAMAL et 
LCA, frais médicaux, transport et cours de sport). Elle disposait des moyens 
financiers pour le faire. Elle proposait également que chacun des parents prenne à 
sa charge les autres besoins courants de C______ lorsqu'ils en avaient la garde. 
Ces besoins courants correspondaient au montant de base OP (600 fr.), dont la 
moitié devait être prise en charge par chacun des parents. L'intimée bénéficiait des 
moyens financiers pour le faire. Il en allait de même de son époux qui se voyait 
verser les allocations familiales (300 fr.), lesquelles couvraient donc la part du 
montant de base que celui-ci devrait prendre en charge lorsque C______ se 
trouverait chez lui. C'est à juste titre que le Tribunal a en définitive retenu que 
l'intimée assumerait une somme totale de 557 fr. (857 fr. de charges totales, hors 
loyer et allocations familiales non déduites [cf. supra, let. D.c] - 300 fr. de 
montant de base OP correspondant aux besoins de l'enfant lorsqu'il se trouverait 
gardé par son père) et l'appelant une somme de 300 fr., couverte par les 
allocations familiales. Ce dernier n'aurait donc à assumer aucun frais relatif à 
l'entretien de l'enfant. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir fait droit à la conclusion de l'appelante de 
prendre entièrement à sa charge l'entretien de leur fils, ce à quoi il avait procédé 


- 11/22 - 
 
C/6969/2020 
de façon arbitraire et sans motivation. Selon l'appelant, en matière de garde 
alternée, le principe était le partage des frais de l'enfant par moitié entre les 
parents. Il n'était pas justifié de ne pas le laisser continuer, comme par le passé, à 
assumer la moitié des frais de son fils, lesquels étaient peu élevés. Ce d'autant plus 
que le Tribunal s'était fondé sur cette décision pour fixer de façon "insidieuse" le 
domicile légal de l'enfant auprès de sa mère. 
L'on peine à comprendre le grief de l'appelant. Il soutient, d'une part, ne pas 
disposer des ressources nécessaires à couvrir ses propres charges (de sorte qu'il 
forme appel contre le jugement, au motif que son droit à une contribution 
d'entretien y est nié) et se plaint, d'autre part, d'être exempté de toute contribution 
à l'entretien de son fils. 
Cela étant dit, son grief est mal fondé. Le Tribunal a dûment motivé sa décision. 
Conformément aux principes jurisprudentiels en matière de garde alternée, il n'a 
pas pris en compte de charge de loyer dans le budget de l'enfant et il a mis à la 
charge des parents chacun pour moitié (comme le sollicite l'appelant) les besoins 
courants de celui-ci lorsqu'il se trouve sous leur garde (montant de base OP; ch. 6 
du dispositif). Il est relevé à cet égard que l'appelant n'a pas formé appel à 
l'encontre du chiffre 7 du dispositif de la décision entreprise, aux termes duquel il 
est dit que les allocations familiales seront versées en ses mains, afin de couvrir la 
moitié du montant de base OP qui est mis à sa charge. Le premier juge a mis le 
reste des coûts de l'entretien de l'enfant (dont les postes – qui ne sont pas remis en 
cause – ne seront pas réexaminés) à la charge de l'intimée, en tenant compte des 
facultés financières respectives des parties, ce qui est conforme à la jurisprudence 
également 
(assurance-maladie, 
frais 
médicaux, 
transports 
et 
activités 
extrascolaires; ch. 5 du dispositif). Faute de motivation complémentaire 
développée par l'appelant, il ne sera pas entré en matière plus avant sur ce grief, 
qui se situe à la limite de la recevabilité, ceci même alors que la maxime 
inquisitoire illimitée est applicable. 
Partant, les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés. 
3. 
L'appelant reproche par ailleurs au Tribunal d'avoir fixé le domicile légal de 
l'enfant chez sa mère. 
3.1 En l'absence de domicile commun des père et mère, l'enfant sous autorité 
parentale conjointe partage le domicile de celui des parents qui détient la garde; 
subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de résidence (art. 25 
al. 1 CC). 
La notion de garde correspond à la garde de fait. Lorsque le modèle de prise en 
charge est symétrique, il est possible d'opter pour le domicile du père ou de la 
mère. Il appartient alors aux parents ou à l'autorité qui a fixé le modèle de prise en 
charge d'en décider (SPIRA, L'avocat face à l'autorité parentale conjointe, in Revue 


- 12/22 - 
 
C/6969/2020 
de l'avocat 2015, p. 156 et 158). La règle fondamentale en la matière est le bien de 
l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.3). 
3.2 En l'espèce, la prise en charge de l'enfant est symétrique (garde alternée), de 
sorte que son domicile légal peut être fixé aussi bien auprès de la mère que du 
père. Le Tribunal l'a fixé chez sa mère (Genève-N______), au motif que, sur le 
plan administratif, elle s'est engagée à régler ses factures courantes, ce qu'elle 
effectuait d'ailleurs déjà. 
L'enfant a vécu jusqu'à la séparation des parties dans le quartier des O______ 
(Genève), dans le logement conjugal où est demeuré son père. Il y a développé 
l'essentiel de son cercle social. L'intimée ne nie pas le risque dont se prévaut 
l'appelant qu'il soit imposé à C______ de changer d'école du fait de la 
modification de son domicile légal. Elle se dit prête à solliciter une éventuelle 
dérogation, laquelle serait vraisemblablement octroyée. Comme le soutient 
l'appelant, il est préférable de garantir le maintien du cadre scolaire de l'enfant, qui 
fréquente l'école publique. Contrairement à ce que soutient l'intimée, ce but, qui 
influe directement sur le bien de l'enfant, prime le sien, d'ordre purement pratique, 
à recevoir les factures le concernant directement à son domicile, bien qu'elle soit 
en charge de les acquitter. 
Partant, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et le domicile 
légal de C______ sera fixé chez son père. 
4. 
L'appelant fait enfin grief au Tribunal de ne pas avoir condamné son épouse à 
contribuer à son entretien. Il lui reproche d'avoir mal constaté ses revenus effectifs 
et de lui avoir imputé un revenu hypothétique. 
4.1.1 Lorsque le juge constate que la suspension de la vie commune est fondée, il 
fixe la contribution pécuniaire à verser par une partie à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 
CC). 
Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Aux termes de cette 
disposition, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de la famille (al. 1); ils conviennent de la façon dont chacun apporte 
sa contribution (al. 2). Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union 
conjugale et de leur situation personnelle (al. 3). Pour fixer la contribution 
d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, 
expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches 
et des ressources entre eux. La contribution dépend ainsi des choix faits par les 
conjoints quant à leur niveau de vie et à la répartition de la prise en charge de 
l'entretien de la famille durant la vie commune. La protection de la confiance mise 


- 13/22 - 
 
C/6969/2020 
par chacun des conjoints dans l'organisation et la répartition choisie justifie, dans 
la mesure du possible, le maintien du niveau de vie existant pendant la vie 
commune, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien Le juge doit 
ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le 
but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des 
époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires 
qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet examen, le juge doive 
modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits 
nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence 
consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en 
considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à l'entretien 
après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la contribution d'entretien et, en 
particulier, sur la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative 
d'un époux. En revanche, le juge des mesures protectrices de l'union conjugale ne 
doit pas trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, 
objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé 
concrètement la situation financière du conjoint. Le principe de solidarité demeure 
applicable durant la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Selon 
ce principe, les conjoints sont responsables l'un envers l'autre des effets que le 
partage des tâches adopté durant le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de 
l'un des époux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_891/2018 du 2 février 2021 consid. 4.4; 5A_848/2017 du 15 mai 2018; 
DE WECK-IMMELE, Droit matrimonial, Commentaire pratique, 2015, n. 19 à 21, 
26 et 27 ad art. 176 CC). 
Le juge ne modifiera la convention conclue pour la vie commune qu’en cas de 
nécessité économique ou si la convention initiale était manifestement inéquitable. 
Ainsi, il doit examiner si, et dans quelle mesure, on peut attendre de l'époux 
désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la 
suspension de la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de 
travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative (ATF 130 III 537 
consid. 3, JdT 2005 I 111; arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2012 du 3 juillet 
2013 consid. 4.2.1; DE WECK-IMMELE, op. cit., n. 22 et 23 ad art. 176 CC). 
4.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 consid. 
4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 consid. 3.1.2). 
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net. Lorsque les 
allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables ou que les 
pièces produites ne sont pas convaincantes - par exemple lorsque les comptes de 
résultat manquent -, les prélèvements privés peuvent être pris en considération, 
car ils constituent un indice permettant de déterminer le train de vie de l'intéressé; 
cet élément peut alors servir de référence pour fixer la contribution due. Pour 


- 14/22 - 
 
C/6969/2020 
subvenir à ses besoins courants, un indépendant opère en effet généralement des 
prélèvements privés réguliers en cours d'exercice, anticipant ainsi le bénéfice net 
de l'exercice qui résulte des comptes établis à la fin de celui-ci. La détermination 
du revenu d'un indépendant peut en conséquence se faire en référence soit au 
bénéfice net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant toutefois 
exclusifs l'un de l'autre : l'on ne peut ainsi conclure que le revenu d'un 
indépendant est constitué de son bénéfice net, additionné à ses prélèvements 
privés (arrêts du Tribunal fédéral 5A_384/2019 du 29 août 2019 consid. 3.2; 
5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 5.3.1; 5A_24/2018 du 21 septembre 2018 
consid. 4.1; 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2). 
4.1.3 Le juge peut imputer aux parties un revenu hypothétique supérieur à leurs 
revenus effectifs. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en 
mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 
102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 
consid. 3.1.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 118 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 
128 III 4 consid. 4c/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_272/2019 du 9 juin 2020 
consid. 3.1; 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1.2). Enfin, il doit 
généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation 
(ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2; 5A_235/2016 du 15 août 2016 
consid. 4.1; 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2). Pour arrêter le 
montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la 
structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres 
sources (ATF 137 III 118 précité consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2). 
Selon les chiffres émanant de l'Office fédéral de la statistique, le 
salaire mensuel brut moyen pour un homme actif dans l'enseignement 
(instituteur, éducateur, enseignant, pédagogue, instructeur ou formateur) 
dans la région lémanique s'élevait à 9'182 fr. en 2018 (Permis C; sans fonction de 
cadre; 40 heures de travail par semaine; de formation universitaire; 58 ans; 
12 
années 
de 
services; 
entreprise 
de 
moins 
de 
20 
employés; 
https://www.gate.bfs.admin.ch/salarium/public/index.html#). 


- 15/22 - 
 
C/6969/2020 
A teneur des statistiques officielles du canton de Genève, le salaire mensuel brut 
standardisé et médian réalisé en 2018 dans le secteur privé se montait à 11'250 fr. 
pour un homme de formation universitaire et à 10'014 fr. pour un homme actif 
dans l'enseignement (tableau T 03.04.1.01-2018; OCSTAT; https://www.ge.ch 
/statistique/domaines /03/03_04/tableaux.asp#18). 
4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu, sans être critiqué, que l'appelant ne 
sollicitait pas l'application de la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent, mais le versement d'une contribution lui permettant de couvrir ses 
charges (3'556 fr. par mois). Au vu de la maxime de disposition applicable et du 
principe selon lequel la Cour se limite à l'examen des griefs formulés à l'encontre 
de la décision attaquée, il n'y a ainsi pas lieu de revenir sur ce point. Au 
demeurant, rien ne justifie d'allouer un part de l'excédent de l'intimée à l'appelant 
(cf. infra, consid. 4.3). Pour le même motif, il ne sera pas revenu sur le montant 
des charges des parties et des revenus de l'intimée retenus par le Tribunal. 
4.2.2 Pour ce qui est des revenus effectifs de l'appelant, le premier juge a retenu 
qu'il ressortait des bilans de son entreprise un bénéfice net moyen de 1'653 fr. par 
mois sur la période de 2016 à 2019. Cela étant, il avait également effectué des 
prélèvements privés de 3'148 fr. par mois en moyenne durant cette période. Ce 
dernier montant apparaissait correspondre au montant réellement perçu par le 
précité puisqu'il avait pu vivre sans s'endetter pendant plusieurs mois avec le 
versement d'un montant de 1'000 fr. par mois reçu de son épouse. En effet, ses 
charges 
mensuelles 
(3'600 
fr.) 
étaient 
couvertes 
par 
ses 
revenus 
(3'150 fr.+ 1'000 fr.). Son déficit mensuel (sans compter le montant de 1'000 fr. 
versé par son épouse) s'élevait donc vraisemblablement à 450 fr. (3'600 fr. 
- 3'150 fr). 
Comme le soutient l'appelant, c'est à tort que le Tribunal s'est fondé sur les 
prélèvements privés figurant aux bilans de son entreprise, dans la mesure où il n'a 
pas tenu compte des apports privés y figurant également. En tenant compte de ce 
second poste, il apparaît que l'appelant a en définitive opéré chaque année des 
retraits privés à hauteur de montants inférieurs au bénéfice net réalisé par celle-ci 
ou a, pour ce qui est de 2018, effectué un apport à son entreprise. Partant, les 
revenus effectifs de l'appelant découlant de son activité lucrative seront arrêtés, 
comme il le sollicite, à un montant correspondant au bénéfice net de son 
entreprise taxé en 2019 (2'300 fr. par mois) et non au montant inférieur résultant 
du solde entre ses apports et prélèvements privés sur le compte de celle-ci cette 
année-là (1'410 fr. par mois). 
Il y a lieu, par ailleurs, de tenir compte du montant de 100 fr. par mois qu'il 
perçoit au titre de revenus immobiliers selon les avis de taxation 2018 et 2019. 


- 16/22 - 
 
C/6969/2020 
4.2.3 Pour ce qui est du principe de l'imputation d'un revenu hypothétique de 
l'activité lucrative, le Tribunal a retenu que durant la vie commune, l'intimée avait 
exigé de l'appelant qu'il travaille à titre dépendant afin de compléter les revenus de 
son activité indépendante. A cette fin, celui-ci avait effectué des mandats de 
graphiste ou des remplacements à ______. L'on pouvait donc exiger de lui qu'il 
augmente ses revenus afin de couvrir ses charges. 
L'appelant fait valoir que son projet entrepreneurial s'est développé durant la vie 
commune avec le soutien de son épouse, dans le cadre d'une organisation 
familiale dans laquelle celle-ci travaillait à temps plein et leur enfant était en bas-
âge. Son épouse - qui était à l'origine de leur séparation - exigeait désormais qu'il 
soit indépendant financièrement, alors que la solidarité prévalant durant la vie 
commune devait perdurer, ceci au vu de la durée du mariage, de la présence d'un 
enfant, de l'âge des parties et de leur situation professionnelle respective. 
Ces griefs ne sont pas fondés. L'appelant n'a pas rendu vraisemblable une 
répartition des rôles durant la vie commune impliquant qu'il se consacre de façon 
prépondérante à la tenue du ménage et aux soins à apporter à l'enfant des parties, 
de façon à permettre à son épouse de se dédier à son activité professionnelle et 
ainsi contribuer financièrement aux besoins de la famille. Il n'invoque pas avoir 
travaillé à temps partiel, mais uniquement une souplesse d'indépendant dans 
l'organisation de son temps. Comme il le soutient d'ailleurs, il apparaît au 
contraire vraisemblable que le développement de son projet entrepreneurial, 
comme tout projet de ce type, a dû mobiliser son énergie et son temps à tout le 
moins autant que ce qui était le cas de son épouse pour sa propre activité, si ce 
n'est plus. Cela sans compter que ce projet a été centré sur des domaines 
successivement différents et qu'il a impliqué une formation à E______ (France). 
Par ailleurs, cet investissement important et peu lucratif des ressources de la 
famille est découlé de choix de carrière dictés non pas par les besoins de la 
famille, mais par les centres d'intérêts de l'appelant. C'est la raison pour laquelle, 
si l'intimée a certes soutenu ce projet, elle a exigé dans le même temps durant la 
vie commune que l'appelant complète ses revenus en résultant, ce à quoi celui-ci 
d'ailleurs adhérait. Preuve en est qu'il a effectué des remplacements à ______, 
comme l'a relevé le premier juge. C'est probablement la raison pour laquelle il a 
dû également retirer l'entier de ses avoirs de deuxième pilier. Quoi qu'il en soit, il 
n'est pas rendu vraisemblable, ni même allégué que l'intimée assumait les charges 
personnelles de l'appelant durant la vie commune, ni dans quelle mesure le cas 
échéant (en sus d'une prise en charge par ses soins de l'entier des coûts de 
l'entretien de leur enfant). 
Il n'y a donc pas lieu, afin de couvrir les charges supplémentaires résultant des 
ménages séparés, de modifier cette convention des parties prévalant durant la vie 
commune. Tel serait le cas si l'on devait exiger de l'intimée qu'elle contribue à 
l'entretien de son époux, plutôt que de celui-ci qu'il exerce une activité destinée à 


- 17/22 - 
 
C/6969/2020 
couvrir ses besoins alimentaires. Si l'intimée y a consenti spontanément depuis la 
séparation, le principe de solidarité ne justifie pas d'exiger d'elle qu'elle consacre 
dans le futur une partie des revenus de son travail à la protection de l'intérêt que 
fait valoir son époux à refuser la recherche d'un travail qui ne "correspond pas à 
son profil", comme il l'a affirmé en première instance (cf. supra, let. D. a.a). Le 
fait que l'intimée bénéficie d'un emploi de fonctionnaire et qu'elle dispose d'un 
excédent après couverture de ses propres charges ainsi que de celles de leur enfant 
mineur n'y change rien. Quant à la question de savoir qui des parties est à l'origine 
de la séparation, elle n'est pas pertinente. 
Partant, le premier juge a retenu avec raison qu'il se justifiait sur le principe 
d'exiger de l'appelant qu'il déploie les efforts nécessaires à augmenter ses revenus 
et la décision entreprise sera confirmée sur ce point. Contrairement à ce que 
soutient ce dernier, il en est décidé ainsi indépendamment de son sexe. 
4.2.4 En ce qui concerne la situation personnelle de l'appelant et celle du marché 
du travail, le Tribunal a retenu qu'il était âgé de 58 ans et en bonne santé. Il était 
titulaire d'une licence universitaire en ______ et formateur en ______. Il 
bénéficiait de plusieurs années d'expériences professionnelles dans ces domaines 
et également dans celui de ______, en tant que ______ puis remplaçant à ______. 
Le certificat médical produit ne faisait état d'aucune incapacité de travail. Il 
n'expliquait pas pour quels motifs son activité indépendante ne lui procurait pas 
des revenus plus importants et affirmait ne vouloir chercher un travail d'appoint 
que s'il correspondait à son profil. Il se contentait ainsi de produire huit offres 
d'emplois adressées entre 2013 et 2020. Dès lors, il pouvait être exigé de lui qu'il 
augmente son revenu de 450 fr. par mois afin de couvrir ses charges, notamment 
en effectuant des remplacements à ______. En effet, bien que la situation sanitaire 
rende la situation économique difficile, les postes de remplaçants demeuraient très 
demandés vu les absences de nombreux ______. 
L'appelant fait valoir les efforts qu'il fournissait durant la vie commune et 
continue à fournir en développant son activité indépendante pour s'assumer 
financièrement. Il expose que depuis l'année 2020, la situation est difficile pour 
son secteur d'activité. Il n'est cependant pas exigé de lui qu'il développe son 
activité indépendante, mais qu'il augmente ses revenus, au besoin en exerçant à 
nouveau une activité dépendante comme il l'a fait durant la vie commune pour 
couvrir ses propres charges. Or, le nombre de ses recherches d'emploi (cinq 
postulations en une année et demie) est manifestement insuffisant. 
L'appelant invoque par ailleurs en vain son âge et le fait qu'il serait sans formation 
particulière autre que celle qui lui permet d'exercer son activité d'indépendant. Il a 
admis en première instance avoir la possibilité d’effectuer des remplacements à 
______. Il a exposé y avoir renoncé, aux motifs non justifiés d’autres 
engagements et parce qu’on l’avait appelé pour ce faire au dernier moment. Il 


- 18/22 - 
 
C/6969/2020 
n'oppose aucun autre argument à cette possibilité, retenue par le Tribunal, 
d'effectuer des remplacements à ______, comme il s'y est employé durant la vie 
commune. Il lui a en outre été proposé en août 2019 un entretien pour examiner sa 
demande d'effectuer des remplacements avec une possibilité de dérogation en 
______. Quoi qu'il en soit, les formations de l'appelant et son expérience ainsi que 
son réseau découlant de ses différentes activités exercées à titre professionnel ou 
privé dans différentes associations sont autant d'éléments qui viennent confirmer 
le bien-fondé de la décision entreprise. 
Quant à son état de santé, l'appelant se borne à invoquer que de nombreuses 
personnes présentant les troubles psychiques attestés par son médecin, "se 
considéreraient en incapacité totale de travailler", ce qui est irrelevant. 
En définitive, sur la base de ce qui précède et des statistiques de la Confédération 
et de l'Etat de Genève, en tenant compte notamment de ses formations, de son 
expérience et de son réseau, un revenu hypothétique de 5'000 fr. net par mois sera 
imputé à l'appelant, revenu qu'il est en mesure de réaliser en qualité d'instituteur, 
d'éducateur, d'enseignant, de pédagogue, d'instructeur ou de formateur, que ce soit 
en qualité d'indépendant et/ou dans le cadre d'une activité salariée. 
4.2.5 Pour ce qui est du délai qu'il convient d'accorder à l'appelant pour augmenter 
ses ressources, le Tribunal a retenu que le montant de 1'000 fr. par mois versé par 
son épouse durant trois mois à compter de l'entrée en vigueur du jugement lui 
permettrait de couvrir ses charges durant six mois, ce qui représentait un délai 
raisonnable pour trouver une activité d'appoint lui rapportant 450 fr. par mois. 
L'appelant ne développe aucune critique concrète à cet égard. Il sait qu'il devra ou 
risque de devoir augmenter ses revenus depuis la séparation des parties à fin 2018, 
ce qui découle des cinq postulations qu'il a effectuées dès septembre 2018. Il le 
sait également à tout le moins depuis la réponse de son épouse d'août 2020 à sa 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Elle y a soutenu qu'un 
revenu hypothétique devait être imputé à son époux. Il savait par ailleurs depuis 
l'audience du 25 août 2020 que son épouse mettrait un terme à la fin de la 
procédure de première instance au soutien financier qu'elle avait spontanément 
mis en place en sa faveur depuis la séparation. Aux termes du jugement entrepris 
du 20 novembre 2020, une contribution d'entretien de 1'000 fr. par mois lui a 
encore été accordée pour trois mois dès l'entrée en vigueur de celui-ci. Dans ces 
circonstances, force est de constater que l'appelant a disposé d'un délai adéquat. 
4.3 Au vu de l'ensemble de ce qui précède, compte tenu du fait que l'appelant 
couvre ses charges avec un excédent mensuel de 1'500 fr. (5'000 fr. de revenu 
hypothétique + 100 fr. de revenu immobilier - 3'600 fr. de charges non contestées) 
et qu'il ne contribue pas à l'entretien de son fils financièrement, il ne se justifie pas 
de condamner l'intimée à contribuer à son entretien, ni en particulier de lui faire 


- 19/22 - 
 
C/6969/2020 
bénéficier d'une part de l'excédent de celle-ci, ce à quoi il ne conclut au demeurant 
pas. 
Partant, le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
5. 
5.1 Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
5.2 La quotité et la répartition des frais de première instance n'ont pas été remises 
en cause en appel et ont été arrêtées conformément aux règles légales (art. 95, 96, 
104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 et 31 RTFMC). La modification peu 
importante du jugement ne justifie pas qu'il soit revenu sur ce point qui sera par 
conséquent confirmé. 
5.3 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 31 et 37 
RTFMC) et, compte tenu de la nature familiale du litige, répartis à parts égales 
entre les parties, soit 400 fr. à charge de chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
L'intimée sera condamnée à payer la somme de 400 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. L'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les 
frais judiciaires seront provisoirement supportés par l'État de Genève, lequel 
pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 
CPC; art. 19 RAJ). 
Enfin, au vu de la nature du litige, les parties conserveront à leur charge leurs 
propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 20/22 - 
 
C/6969/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 23 novembre 2020 par A______ contre les chiffres 
4 à 6 et 9 du dispositif du jugement JTPI/13719/2020 rendu le 9 novembre 2020 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/6969/2020. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris. 
Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 
Fixe le domicile légal de C______ chez A______ (rue 1______ [no.] ______, [code 
postal] Genève). 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge des parties pour moitié 
chacune. 
Dit que les frais de 400 fr. à la charge de A______ sont provisoirement supportés par 
l'État de Genève. 
Condamne B______ à payer la somme de 400 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 


- 21/22 - 
 
C/6969/2020 
 
 


- 22/22 - 
 
C/6969/2020 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.