ge_gerichte · ATA/48/2011 · 2011-01-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/70/2011-MC 
ATA/48/2011 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
du 27 janvier 2011 
en section 
 dans la cause 
 
Monsieur Z______ 
représenté par Me Dominique Bavarel, avocat 
contre 
OFFICIER DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre la décision du Tribunal administratif de première instance du 
13 janvier 2011 (DCCR/35/2011) 


- 2/11 - 
A/70/2011 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur Z______, né le X______ 1984, ressortissant marocain, alias 
J______, même date de naissance, originaire d’Algérie, réside en Suisse depuis 
2007 sans être au bénéfice d’une autorisation de séjour. 
2. 
 
Le 20 juin 2007, sous l’identité de J______, il a fait l’objet d’une 
interdiction d’entrée en Suisse, valable jusqu’au 19 juin 2010. Cette mesure, 
notifiée le même jour, n’a pas fait l’objet d’un recours. 
3. 
 
Le 17 septembre 2007, l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a 
demandé aux autorités marocaines de vérifier si J______ n’était pas originaire de 
leur pays et, cas échéant, de lui délivrer un laissez-passer. 
4. 
 
Entre juin 2007 et septembre 2010, sous l’identité de J______, M. Z______ 
a fait l’objet de onze condamnations prononcées par les instances pénales 
genevoises ou vaudoises, soit : 
 
- 
1er juin 2007 : quarante jours-amende avec sursis pour menaces (art. 180 al. 
1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), violence ou 
menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) ; 
 
- 
9 août 2007 : vingt jours de peine privative de liberté pour vol (art. 139 ch. 1 
CP) ; 
 
- 
28 novembre 2007 : deux mois de peine privative de liberté pour vol et 
lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 al. 1 CP) ; 
 
- 
6 février 2008 : deux mois de peine privative de liberté pour violence et 
menaces contre les autorités et les fonctionnaires, et dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP) ; 
 
- 
15 avril 2008 : un mois de peine privative de liberté pour violence et 
menaces contre les autorités et les fonctionnaires et infraction à l’art. 115 al. 1 let. 
a de la loi fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) ; 
 
- 
4 juin 2008 : trois mois de peine privative de liberté pour lésions corporelles 
graves à l’arme blanche (art. 122 al. 2 CP) et dommages à la propriété ; 
 
- 
20 octobre 2008 : trente jours de peine privative de liberté pour violation de 
domicile (art. 186 CP) et infraction à l’art. 115 al. 1 let. b LEtr ; 
 
- 
5 novembre 2008 : trois mois de peine privative de liberté pour vol, 
infraction à l’art. 115 al. 1 let. b LEtr et infraction à l’art. 19a ch. 1 de la loi 


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fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) ; 
 
- 
19 mai 2009 : deux-cent-dix jours de peine privative de liberté pour vol, 
dommages à la propriété, tentative de lésions corporelles graves, voies de fait 
(art. 126 al. 1 CP), violation de domicile et infraction à l’art. 115 LEtr ; 
 
- 
29 mars 2010 : quarante-cinq jours de peine privative de liberté pour lésions 
corporelles simples de peu de gravité (art. 123 ch. 1 al. 1 et 2 CP), injures (art. 177 
al. 1 CP), empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP), infraction 
à l’art. 115 LEtr, ainsi que 19a LStup ; 
 
- 
14 septembre 2010 : quarante-cinq jours de peine privative de liberté pour 
infraction à l’art. 115 LEtr. 
5. 
 
Le 19 mai 2009, l’office cantonal de la population (ci-après : OCP) a 
prononcé à l’encontre de M. Z______, sous son alias de J______, une décision de 
renvoi de Suisse fondée sur l’art. 64 LEtr. Cette décision était exécutoire 
nonobstant recours, compte tenu du danger qu’il représentait pour la sécurité et 
l’ordre publics suisses en raison de son comportement. Les services de police 
étaient chargés d’exécuter sans délai cette décision. 
6. 
 
Le 18 juillet 2009, l’ODM a prononcé à l’encontre de M. Z______, sous le 
nom de J______, une mesure d’interdiction d’entrer en Suisse pour une durée 
indéterminée. 
7. 
 
Le 28 mai 2010, l’ODM a écrit à l’ambassade du Maroc. Il se référait à la 
demande de laissez-passer de l’intéressé du 17 septembre 2007 et demandait de 
bien vouloir communiquer l’état des vérifications d’identité relatives à J______. 
8. 
 
Durant le deuxième semestre 2010, l’intéressé a entrepris des démarches au 
Maroc et à Genève en vue d’épouser dans cette ville son amie, Madame 
M______, ressortissante suisse. En particulier, il a présenté, ou fait présenter le 
1er novembre 2010, à cette fin auprès de l’état civil de la Ville de Genève une carte 
d’identité émise par le Royaume du Maroc au nom de Z______ ainsi que divers 
papiers officiels marocains, tous établis à ce nom. Il a déposé les papiers en vue de 
se marier, tous ces documents étant établis au nom de cette personne. 
 9. 
 
Le 12 janvier au matin, Mme M______ a été entendue par la police sur 
mandat de comparution. Elle a confirmé sa volonté d’épouser M. Z______ à 
Genève, ayant effectué des démarches dans ce sens avant le 1er janvier 2011. Ce 
dernier disposait d’une carte d’identité, dont elle avait vu l’original une semaine 
auparavant. 
10. 
 
Le 12 janvier 2011, l’intéressé s’est présenté sous le nom de J______ à 
l’Hôtel de police où il a été entendu comme prévenu d’infraction à une mesure 


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d’interdiction d’entrer en Suisse. Au début de son audition, il a confirmé d’emblée 
qu’il se dénommait en réalité Z______. Il n’avait jamais quitté le territoire suisse 
à la suite de sa dernière sortie de prison le 21 décembre 2010. Il devait épouser le 
jour-même Mme M______. S’il s’était légitimé jusque-là sous l’identité de 
J______ c’était pour éviter de devoir retourner dans son pays. Il n’avait pas de 
domicile fixe en Suisse et n’habitait pas chez son amie. Après son mariage, il 
avait l’intention de rester en Suisse pour y travailler. Mme M______ était enceinte 
de lui. Il avait l’intention de partir au Maroc, mais pas dans l’immédiat car il 
n’avait aucune expectative dans ce pays et ne pouvait pas subvenir, à partir de 
celui-ci, aux besoins de sa femme et de son enfant. 
11. 
 
Le 13 janvier 2011, la police cantonale de Genève a demandé à l’ODM un 
soutien à l’exécution du renvoi de l’intéressé. 
12. 
 
Le 12 janvier 2011, l’officier de police a ordonné la mise en détention 
administrative de M. Z______, après avoir entendu ce dernier qui a confirmé qu’il 
ne voulait pas rentrer au Maroc. L’ordre de mise en détention était pris pour une 
durée de trois mois. Il était fondé sur l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr et l’art. 76 al. 1 
let. b ch. 1 LEtr, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr en raison des condamnations 
pour vol et lésions corporelles graves. 
13. 
 
La cause a été transmise au Tribunal administratif de première instance (ci-
après : TAPI) pour le contrôle de la détention administrative. M. Z______ a été 
entendu dans ce cadre le 13 janvier 2011. Depuis son arrivée en Suisse il n’était 
jamais retourné au Maroc et n’était pas disposé à y rentrer. Il s’était présenté à la 
police le 12 janvier 2011 parce que la police s’était rendue chez son amie pour 
l’interpeller. Le mariage devait être célébré le 12 janvier 2011 mais, en raison de 
sa détention, il n’avait pu se rendre à la mairie. Plus précisément, son amie avait 
été interpellée dans la matinée. Il s’était présenté à la police vers 13h00 alors que 
le mariage aurait dû être célébré à 15h00. La cérémonie n’avait pu avoir lieu, vu 
son arrestation. Il souhaitait fonder une famille. Avant sa mise en détention, il ne 
faisait pas ménage commun avec Mme M______. 
 
 
Le conseil de M. Z______ s’est prévalu de l’art. 8 de la convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) pour s’opposer au maintien en détention. Il n’y avait 
aucun risque, compte tenu de la relation familiale nouée entre l’intéressé et sa 
future épouse, qu’il disparaisse dans la clandestinité. Concernant les infractions 
commises, son client souhaitait pouvoir bénéficier d’un nouveau départ. La 
représentante de l’officier de police a demandé la confirmation de l’ordre de mise 
en détention administrative, l’art. 8 CEDH n’étant d’aucune application en 
l’espèce, vu l’absence de mariage. La carte d’identité de l’intéressé était 
introuvable. 


- 5/11 - 
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14. 
 
Par jugement du 13 janvier 2011, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative de l’intéressé pour une durée de trois mois, jusqu’au 
11 avril 2011. Les conditions de l’art. 76 al. 1 let. b LEtr renvoyant à l’art. 75 al. 1 
let. h LEtr étaient réunies, compte tenu des nombreuses condamnations pour crime 
dont l’intéressé avait fait l’objet. En outre, celui-ci avait trompé délibérément les 
autorités au sujet de son identité et de sa nationalité. Il avait refusé de retourner 
dans son pays d’origine. Les conditions de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr étaient 
réalisées et un risque de fuite devait être retenu. 
15. 
 
Le 21 janvier 2011, M. Z______ a déposé un recours auprès de la chambre 
administrative de la section administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre le jugement précité. Il ne contestait pas son passé 
pénal. Il avait purgé l’ensemble de ses peines. En 2008, il avait cependant 
rencontré Mme M______. Même si la relation du couple n’avait pas toujours été 
facile, elle était profonde et sincère. En été 2010. Mme M______ avait 
présenté M. Z______ à ses parents. Des témoignages écrits qu’il produisait 
laissaient apparaître que ces derniers ne s’opposaient pas à ce que M. Z______ 
épouse leur fille. La date du mariage avait été fixée au 12 janvier 2011. Une fête 
avait été organisée pour célébrer la noce. De fait, Mme M______ était enceinte de 
quinze semaines. L’arrestation de M. Z______ le 12 janvier 2011 n’avait pour but 
que d’empêcher ce mariage. Malgré l’arrestation, des démarches étaient en cours 
pour permettre qu’une nouvelle cérémonie de mariage soit célébrée par l’état civil 
de Meyrin, proche du centre de détention de Frambois. Il n’y avait aucun risque 
que le recourant se soustraie au renvoi, compte tenu des démarches entreprises 
pour régulariser son union. Ce dernier avait été accueilli et intégré dans la famille 
de sa future épouse, qui était disposée à l’héberger. Le risque de fuite aurait ainsi 
dû être écarté. La mise en détention administrative constituait une atteinte au droit 
au mariage de M. Z______, garanti par les art. 12 CEDH et 14 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). Elle 
constituait également une violation de l’art. 8 CEDH. Si le mariage avait pu être 
célébré le 12 janvier 2011, M. Z______ aurait pu solliciter une autorisation de 
séjour à laquelle il aurait eu droit, Mme M______ étant ressortissante suisse. Pour 
toutes ces raisons, le maintien en détention était injustifié et il devait être remis en 
liberté sans délai. 
16. 
 
Le 26 janvier 2011, l’officier de police s’est opposé au recours. Le jugement 
du TAPI devait être confirmé. La mise en détention administrative se fondait sur 
les art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 3 LEtr. Dès qu’un laissez-passer serait délivré, une 
place sur un vol de ligne serait réservée. 
17. 
 
Le même jour, M. Z______ a transmis à la chambre administrative deux 
documents. Le premier confirmait un rendez-vous pris le 1er février 2011 auprès 
de l’office d’état civil de la Ville de Genève pour reconnaître son futur enfant. Le 


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deuxième était un courrier de Mme M______ adressé à cette même autorité 
demandant à pouvoir organiser une nouvelle cérémonie de mariage. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit juger dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 17 janvier 2011 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
3. 
 
Les conditions de délai minimales imposées par les art. 8 al. 3 et 9 al. 3 
LaLEtr ayant été respectées, c’est à juste titre que la commission a abordé le fond 
du litige. 
4. 
 
La chambre de céans est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 
5. 
a. 
Un étranger faisant l’objet d'une décision de renvoi peut être placé en 
détention administrative, en vue l’exécution de celle-ci, si les conditions de 
l’art. 76 al. 1 let. b LEtr sont réalisées, notamment s'il a été condamné pour crime 
(art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr qui renvoie à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr). 
 
b. 
En outre, l’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être mis 
en détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 
soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer, au sens de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 
de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31 ; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 
LEtr). Il en va de même si son comportement permet de conclure qu’il se refuse à 
obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr). L’art. 76 
al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr décrit des comportements permettant de conclure à 
l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments doivent donc 
être envisagés ensemble (Arrêt du Tribunal fédéral 2C.128/2009 du 30 mars 2009, 
consid. 3.1). 
 
c. 
Un risque de fuite existe lorsque l’étranger a déjà disparu une première fois 
dans la clandestinité, qu’il tente d’entraver les démarches en vue de l’exécution du 
renvoi, ou encore lorsqu’il laisse clairement apparaître qu’il n’est pas disposé à 


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retourner dans son pays d’origine (ATF 130 II 56 consid. 3.1 et jurisprudence 
citée). Lorsqu’il existe un risque de fuite, le juge de la détention doit établir un 
pronostic en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prête son concours 
à l’exécution du renvoi, soit qu’il se conformera aux instructions de l’autorité et 
regagnera ainsi son pays d’origine le moment venu, c’est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies. Dans ce cas, le juge de la détention dispose d’une 
certaine marge d’appréciation (Arrêt du Tribunal fédéral 2C.400/2009 du 
16 juillet 2009, consid. 3.1). 
 
 
En l’espèce, depuis son arrivée en Suisse, le recourant a fait l’objet de 
multiples condamnations, non contestées, dont à deux reprises pour lésions 
corporelles graves et à trois reprises pour vol, soit pour des crimes au sens de 
l’art. 10 al. 2 CP. De ce fait, son maintien en détention est fondé au regard de 
l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr, qui renvoie à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr. 
 
 
 De même, depuis son arrivée en Suisse, il a vécu sous un faux nom et une 
fausse nationalité, sans papiers d’identité et sans domicile fixe. S’il a entrepris en 
2010 des démarches au Maroc pour obtenir une carte d’identité et divers papiers 
officiels, ce n’était pas dans l’intention d’en faire usage pour se soumettre à la 
décision de renvoi qui lui avait été notifiée, mais uniquement dans celle de les 
présenter à l’autorité d’état civil afin de parachever des démarches lui permettant 
de se marier. Suite à ces démarches, sa carte d’identité est introuvable et il refuse 
de retourner immédiatement au Maroc, comme il l’a encore indiqué au juge du 
TAPI. De ce fait, les autorités de police des étrangers chargées de l’exécution du 
renvoi, qui n’ont pu récupérer ses papiers d’identité, doivent, en l’absence de 
collaboration de sa part, entreprendre des démarches pour obtenir un laissez-
passer de l’ambassade du Maroc en Suisse. Ces circonstances révélant que le 
recourant n’entend ni collaborer à son départ de Suisse ni se conformer aux 
instructions des autorités chargées de son renvoi, son maintien en détention est 
également justifié, au regard des art. 76 al.1 let b ch. 3 et 4 LEtr. 
6. 
 
La mise en détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité, garanti par l’art. 36 al. 3 Cst. Dès lors qu’il s’agit d’une mesure 
portant gravement atteinte à la liberté personnelle, elle ne se justifie qu’en dernier 
recours, lorsque d’autres mesures moins sévères ne peuvent être envisagées. 
 
 
Le recourant considère que cette mesure coercitive ne s’impose pas, compte 
tenu des liens familiaux étroits qu’il a tissés à Genève, de ses perspectives de 
paternité et de ses possibilités de logement au domicile de la mère de sa fiancée. Il 
ne peut être suivi sur ce point. En effet, à ce jour, il n’a jamais résidé à cet endroit 
ni fait ménage commun avec sa future femme. Il n’a jamais eu de domicile fixe et 
possède des papiers d’identité, qu’il n'a pas remis à l’autorité chargée du renvoi. Il 
n’y a donc aucune garantie concrète qu’une fois sorti du centre de détention 
administrative, et que, même assigné à résidence, il ne retourne pas dans la 


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clandestinité, empêchant à nouveau l’exécution de son renvoi. Compte tenu de ce 
risque, aucune autre mesure que la détention n’est donc envisageable. 
7. 
 
Le principe précité implique que la durée de la détention administrative soit 
proportionnée. En l’espèce, compte tenu des démarches restant à entreprendre, 
notamment l’obtention d’un laissez-passer dont la délivrance dépend de la 
diligence d’une autorité étrangère et de l’organisation du rapatriement de 
l’intéressé au Maroc, un maintien en détention de trois mois est adéquat. 
8. 
 
Les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi ou de l’expulsion doivent 
être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEtr). 
 
 
A cet égard, aucun reproche ne peut être adressé à l'OCP, qui a 
manifestement agi avec célérité et sans désemparer en sollicitant immédiatement 
de la représentation diplomatique du Maroc en Suisse, après que l’intéressé ait 
confirmé sa nouvelle identité, un laissez-passer au nom de ce dernier, puisque 
celui-ci ne veut manifestement pas lui remettre la carte d’identité qu’il avait 
présentée à l’état civil en vue de son mariage. 
9. 
 
Le recourant considère que son interpellation et sa mise en détention, le 
12 janvier 2011, soit le jour fixé pour son mariage, contreviennent à la garantie 
conférée par les art. 12 CEDH et 14 Cst. Il n’appartient cependant pas à la 
chambre administrative d’examiner les circonstances qui ont conduit les autorités 
de police des étrangers à garder en leurs locaux le recourant le jour de son 
mariage, ainsi que l’opportunité d’une telle décision. Son rôle se limite en effet à 
contrôler la légalité, voire l’opportunité, de la décision du TAPI confirmant la 
mise en détention administrative décidée par l’officier de police. 
10. 
 
L’art. 14 Cst. garantit le droit de se marier et de choisir librement son 
conjoint. Cette disposition constitutionnelle protège les particuliers contre les 
mesures étatiques qui limiteraient de manière injustifiée ces facultés. Les garanties 
conférées par ces dispositions peuvent cependant être restreintes aux conditions 
habituelles de l’art. 36 Cst., à savoir l’existence d’une base légale formelle et d’un 
intérêt public, ainsi que du principe de proportionnalité. 
 
 
En l’occurrence, la décision de l’officier de police de placer le recourant en 
détention administrative résulte de l’existence à son encontre d’une décision 
exécutoire de renvoi prise le 19 mai 2009 que celui-ci avait la charge d’exécuter, 
couplée à une mesure d’interdiction d’entrée en Suisse pour une durée 
indéterminée notifiée le 20 juillet 2009, fondée sur l’art. 64 LEtr et qui se 
juxtapose à celle, antérieure, du 20 juin 2007. Dès lors que le recourant avait 
confirmé à la police que sa véritable identité correspondait à celle révélée par les 
documents qu’il avait déposés à l’état civil, il existait un intérêt public à placer ce 
dernier en détention administrative pour permettre de le renvoyer sans plus de 
délai dans son pays d’origine puisque les conditions légales d’une mise en 


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détention administrative étaient réalisées. Etant donné le risque de fuite existant et 
les motifs de sécurité publique qui justifiaient la détention, une telle décision était 
proportionnée, même si elle a eu pour conséquence d’empêcher le mariage du 
recourant prévu le jour-même. Au demeurant, cet empêchement n’est pas définitif 
puisque, selon les pièces produites, l’intéressé a d'ores et déjà entrepris des 
démarches pour organiser une nouvelle cérémonie, cas échéant auprès de la mairie 
de la commune où se situe son lieu d’incarcération et qu’il aurait la possibilité 
d’effectuer cette démarche au Maroc. 
11. 
 
Le recourant invoque également une violation de la garantie du droit au 
respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance 
garantie par l’art. 8 al. 1 CEDH. Selon lui, l’art. 42 LEtr lui aurait accordé, si le 
mariage avait pu être célébré, le droit d’obtenir une autorisation de séjourner en 
Suisse fondée sur le regroupement familial. Il base son argumentation sur une 
interprétation a contrario d’un arrêt du Tribunal fédéral 2C_575/2008 du 
1er septembre 2008, selon lequel le fait qu’un étranger puisse compter sur la 
délivrance d’une autorisation de séjour à brefs délais pouvait conduire à rendre 
inadmissible une détention en vue du renvoi. 
 
 
 Le droit du recourant à l’obtention d’une autorisation de séjour en Suisse 
n’est pas aussi certain qu’il l’affirme. En effet, la garantie conférée par l’art. 8 al. 
1 CEDH n’est pas absolue. Une ingérence dans l’exercice de ce droit est possible 
aux conditions de l'art. 8 al. 2 CEDH, notamment lorsqu’une telle mesure est 
nécessaire à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales (Arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_739/2010 du 8 juin 2010). Cela peut notamment entraîner 
l’autorité compétente à refuser, malgré le mariage, l’octroi d’un permis de séjour 
sur la base d’un regroupement familial ou tout au moins à décider après une pesée 
des intérêts en présence (art. 51 LEtr renvoyant aux conditions des art. 62 et 63 
LEtr ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C_651/2009 du 1er mars 2010). Dès lors que le 
recourant ne pouvait, le 12 janvier 2011, se prévaloir d’aucun droit à l’obtention 
d’un titre de séjour et que son mariage ce jour-là ne pouvait conduire de jure à le 
rendre titulaire d’un tel droit, rien n’empêchait les autorités de police étranger de 
chercher à exécuter la mesure de renvoi en plaçant l’intéressé en détention 
administrative et leur décision n’est en rien contraire à la CEDH. 
12. 
 
Le recours sera rejeté. La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). De même, aucune 
indemnité de procédure ne sera versée, vu l’issue du litige. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 janvier 2011 par Monsieur Z______ contre la 
décision du 13 janvier 2011 du Tribunal administratif de première instance ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Dominique Bavarel, avocat du recourant, à l'officier 
de police, au Tribunal administratif de première instance, à l’office fédéral des 
migrations, à l’office cantonal de la population, ainsi qu’à l’établissement LMC 
Frambois, pour information . 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. Vuataz Staquet 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
 


- 11/11 - 
A/70/2011 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :