ge_gerichte · ACJC/1692/2023 · 2023-12-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'à la CCBL 
par courrier interne du 21 décembre 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18167/2023 
ACJC/1692/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre la décision de la Commission 
de conciliation en matière de baux et loyers du 10 novembre 2023, représenté par 
Me Karin BAERTSCHI, avocate, rue du XXXI-Décembre 41, 1207 Genève, 
et 
B______ SICAV, sise ______, intimée, représentée par [la régie immobilière] 
C______. 
 


- 2/3 - 
 
C/18167/2023 
Vu, EN FAIT, le recours expédié au greffe de Cour de justice le 22 novembre 2023 par 
A______ contre la décision de la Commission de conciliation en matière de baux et 
loyers du 10 novembre 2023 qui a rayé la cause du rôle, vu le défaut de A______ lors 
de l'audience du même jour; 
Attendu qu'en date du 15 novembre 2023 A______ a formé une requête en restitution 
devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'article 126 al. 1 CPC, le tribunal peut 
ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent, 
notamment lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès; 
Qu'à teneur de l'art. 147 al. 1 CPC, une partie est défaillante lorsqu'elle ne se présente 
pas lorsqu'elle est citée à comparaître; 
Que le tribunal peut citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante 
en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est 
imputable qu'à une faute légère (art. 148 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, il se justifie en conséquence de suspendre l'instruction du recours jusqu'à 
droit jugé par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers sur la 
demande de restitution; 
Qu'en effet, si la Commission devait admettre cette demande, le recours deviendrait 
sans objet; 
Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/18167/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Suspend la procédure de recours jusqu'à droit jugé par la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers sur la demande de restitution formée par A______ dans la 
cause C/18167/2023. 
Dit que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Monsieur 
Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.