ge_gerichte · ACJC/896/2020 · 2020-06-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 juin 2020, 
ainsi qu'au Tribunal de première instance et au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21106/2018 
ACJC/896/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 23 JUIN 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______, appelante d'un jugement 
rendu par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
16 septembre 2019, comparant par Me Elodie Skoulikas, avocate, rue du Lac 12, case 
postale 6150, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur C______, domicilié c/o M. D______, ______, intimé, comparant en 
personne, 
2) Les mineures E______, F______, G______ et H______, autres intimées, 
représentées par leur curatrice, Me I______, avocate, ______, comparant en personne. 
 


- 2/21 - 
 
C/21106/2018 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/12764/2019 du 16 septembre 2019, reçu le 20 septembre 
2019 par A______, le Tribunal de première instance (ci-après également le 
Tribunal) a prononcé le divorce de C______ et A______ (chiffre 1 du dispositif) 
et leur a donné acte de ce qu'ils renonçaient à toute contribution à leur entretien 
(ch. 2), de ce que leur régime matrimonial était liquidé (ch. 3) et de ce qu'ils 
renonçaient au partage de leurs avoirs de la prévoyance professionnelle (ch. 4). 
 
Le Tribunal a maintenu l'autorité parentale conjointe de C______ et A______ sur 
leurs filles E______, G______, F______ et H______ (ch. 5), le retrait aux deux 
parents de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants 
(ch. 6), le placement des enfants (ch. 7), le traitement thérapeutique approprié mis 
en place pour chacun des enfants et la curatelle ad hoc de surveillance du suivi 
thérapeutique des enfants, l'autorité parentale étant limitée en conséquence (ch. 8), 
ainsi que les curatelles d'assistance éducative, de surveillance et de financement 
des lieux de placement, pour faire valoir la créance alimentaire des quatre enfants, 
pour gérer l'assurance maladie et les frais médicaux des enfants, pour administrer 
leurs biens et faire valoir les autres rentes des enfants (ch. 9). 
 
Le Tribunal a réservé à A______ et à C______ un droit de visite surveillé et 
médiatisé, à exercer à raison d'une heure à quinzaine, en alternance entre chacun 
des parents d'une semaine à l'autre, avec G______, F______ et H______ 
simultanément, réservé le droit de visite des parents auprès de E______ en 
fonction de l'évolution de son placement et des décisions prises par le Tribunal 
des mineurs et maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles (ch. 10). Il a fait interdiction aux parents d'entretenir un quelconque 
contact avec leurs enfants en dehors du droit de visite médiatisé prévu au chiffre 
10 et prononcé cette interdiction sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, à 
savoir l'amende (ch. 11) et a transmis copie du jugement au Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant pour son exécution (ch. 12). 
 
Le premier juge a dit que les bonifications pour tâches éducatives restaient 
acquises à l'Etat (ch. 13). 
 
Il a arrêté les frais judiciaires à 2'477 fr. 50, comprenant les frais et honoraires de 
la curatrice de représentation des enfants arrêtés à 1'477 fr. 50, les a mis à la 
charge des parties par moitié chacune, soit pour elle l'Etat de Genève, sauf 
décision contraire de l'assistance juridique (ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 15), condamné en tant que de besoin les parties à respecter et exécuter 
les dispositions du jugement (ch. 16) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 17). 


- 3/21 - 
 
C/21106/2018 
 
b. Après avoir exposé, dans la partie EN FAIT de son jugement, la situation de la 
famille A______/C______ "très brièvement résumée", le Tribunal a motivé sa 
décision au sujet du sort des enfants (autorité parentale, garde, relations 
personnelles et mesures de protection) comme suit : 
 
"S'agissant du sort des enfants, il y aurait tant à dire qu'il y aura précisément lieu 
d'en dire le moins, au risque d'aligner - hélas - des évidences. Le dossier des 
quatre enfants est suivi de près par les intervenants concernés et par le TPAE 
depuis maintenant 16 ans et il est prévisible qu'il continuera de l'être jusqu'à la 
majorité de la cadette. Dans ces conditions, il n'appartient certainement pas au 
Tribunal d'apporter un autre éclairage, tel que suggéré par les parties, qui 
n'emporte au demeurant nullement la conviction, que celui apporté jusqu'à ce 
jour, avec une minutie et une intensité considérables. En conséquence, le Tribunal 
confirmera intégralement l'ensemble des mesures de protection prises en faveur 
des enfants et des restrictions imposées aux parents. C'est devant ces intervenants 
et le TPAE qu'il incombera aux parents de traduire en faits leurs déclarations de 
bonne volonté exprimées devant le Tribunal". 
 
Au sujet des bonifications pour tâches éducatives, le Tribunal a retenu ce qui suit : 
 
"Quant au chef de conclusions de la demanderesse en attribution des 
bonifications pour tâches éducatives, on doit se demander s'il ne s'agit pas là 
d'une pure clause de style. Comme leur nom même l'indique, les bonifications 
pour tâches éducatives ont pour vocation à bonifier les soins apportés par l'un ou 
l'autre des parents à l'éducation de leurs enfants. Or, en l'espèce, c'est 
précisément ce manque de soins qui a conduit au placement des enfants. Dans ces 
circonstances, et quand bien même la législation ne le prévoit pas expressément - 
on doit considérer qu'il s'agit d'une lacune que le juge doit combler - il y a lieu de 
disposer que ces bonifications resteront acquises à l'Etat". 
B. 
a. Par acte expédié le 21 octobre 2019 à la Chambre civile de la Cour de justice 
(ci-après : la Cour), A______ a formé appel contre les chiffres 10, 11 et 13 du 
dispositif précité, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, principalement, au 
renvoi de la cause au Tribunal pour instruction complémentaire, à savoir "mise sur 
pied d'une expertise psychiatrique familiale et audition des mineures". 
Subsidiairement, elle conclut au rétablissement de son droit de visite sur ses filles, 
tel que fixé par le Tribunal le 15 juin 2016, soit quatre heures par quinzaine par 
enfant, au maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles, à la suppression de l'interdiction faite aux parents d'entretenir un 
quelconque contact avec les enfants en dehors du droit de visite, ainsi qu'à la 
suppression de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à l'autorisation de 
contacter chacune de ses filles à raison d'une fois par semaine par téléphone et à 
l'attribution à elle-même des bonifications pour tâches éducatives. Plus 


- 4/21 - 
 
C/21106/2018 
subsidiairement, elle reprend ses conclusions subsidiaires, en ajoutant "la réserve 
supplémentaire" que son droit de visite soit médiatisé. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Dans leur réponse du 18 décembre 2019, les mineures E______, G______, 
F______ et H______, par l'intermédiaire de J______, leur curatrice de 
représentation désignée par le Tribunal, ont conclu à la confirmation du jugement 
attaqué, les frais de la procédure devant être mis à la charge de A______. 
 
c. J______ a informé la Cour le 20 décembre 2019 de ce qu'elle renonçait à son 
mandat. Elle lui a fait parvenir une note de frais et honoraires de 987 fr. 50 pour 
son activité déployée du 20 novembre au 20 décembre 2019. 
 
Par arrêt du 28 février 2020, la Cour a désigné, en lieu et place de J______, 
I______, en qualité de curatrice de représentation des mineures E______, 
G______, F______ et H______. 
 
d. Le 16 mars 2020, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : 
le Tribunal de protection) a fait parvenir à la Cour un courrier par lequel le 
Service de protection des mineurs demandait audit Tribunal de maintenir le droit 
de visite de la mère sur sa fille E______ au Point Rencontre en présence des 
sœurs de celle-ci et d'autoriser une rencontre entre E______ et la mère en 
présence d'un éducateur du Foyer K______, une fois toutes les trois semaines. 
 
e. le 26 mars 2020, A______ a déposé une pièce nouvelle, à savoir un arrêt rendu 
le 2 mars 2020 entre les mêmes parties par la Chambre de surveillance de la Cour 
dans le cadre de la procédure C/1______/2003. 
 
f. C______ n'a pas fait usage de son droit de réponse. 
 
g. Les parties ont été informées le 11 mai 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. A______, née le ______ 1975, et C______, né le ______ 1972, se sont mariés 
le ______ 2003. Ils se sont séparés en septembre 2015. Ils sont tous deux sans 
emploi et intégralement pris en charge par l'Hospice général. A______ habite dans 
un appartement de deux pièces et demie (comprenant une chambre, un salon/salle 
à manger, une cuisine séparée et une salle de bain avec toilettes), alors que 
C______ vit en sous-location dans un studio. 
 
A______ et C______ sont les parents de E______, née le ______ 2002, G______, 
née le ______ 2004, F______, née le ______ 2007, et H______, née le ______ 
2010. 


- 5/21 - 
 
C/21106/2018 
 
b. Par ordonnance rendue le 26 septembre 2003, dans une procédure ouverte sous 
le numéro C/1______/2003, le Tribunal tutélaire (actuellement le Tribunal de 
protection) a instauré une curatelle d'assistance éducative, en raison des grandes 
difficultés que les parents rencontraient pour la tenue du ménage, pour subvenir à 
leurs besoins et pour éduquer E______ de manière autonome. 
 
Les rapports périodiques qui ont suivi ont souligné l'isolement de la famille et sa 
précarité, de graves problèmes d'hygiène des enfants et la nécessité d'une thérapie 
en faveur de E______. Diverses interventions du Service éducatif itinérant (SEI), 
de l'Action éducative en milieu ouvert (AEMO), de l'Institut du maintien à 
domicile (IMAD), d'infirmières privées et de l'association L______ ont été mises 
en place. 
 
Par ordonnance du 9 décembre 2013, le Tribunal de protection a instauré une 
curatelle d'assistance éducative en faveur de G______, F______ et H______. Il a 
retenu que la situation des enfants était extrêmement préoccupante au vu des 
difficultés récurrentes rencontrées par leurs parents dans la gestion de leur 
quotidien, leur hygiène, leur état de santé et leur intégrité physique, leur scolarité 
et leur éducation, mettant sérieusement en danger leur développement. Les parents 
peinaient à se responsabiliser et à se mobiliser sur le long terme. Ils avaient 
toutefois fourni des efforts, de sorte que le Tribunal de protection a renoncé à 
prononcer un retrait de garde et un placement. 
 
Si, dans son rapport du 14 avril 2014, le Service de protection des mineurs (ci-
après : SPMi) a fait état d'améliorations dues à la menace de retrait de garde, il a, 
dans son rapport du 11 décembre 2014, à nouveau constaté de graves problèmes 
d'hygiène, relevant que toutes les interventions possibles avaient été menées 
(AEMO, SEI, IMAD), que les résultats étaient insuffisants et qu'une expertise 
familiale semblait nécessaire. 
 
c. A la demande du Tribunal de protection, un rapport d'expertise psychiatrique a 
été rendu le 12 novembre 2015 par les Dres M______ et N______, dont il ressort 
que, si la mère - qui était aimante et pouvait se montrer attentive envers ses 
enfants - arrivait à organiser les loisirs des enfants et à leur transmettre des règles 
de politesse de base, elle n'était pas capable de percevoir ses filles en tant 
qu'enfants réels et de comprendre leurs besoins propres en termes d'alimentation, 
d'hygiène, de sommeil, de santé, de scolarité, de sécurité, d'autonomie, de 
socialisation, de compréhension du monde et de différenciation. Elle présentait de 
ce fait des graves carences dans sa capacité d'assurer un développement affectif, 
social, psychologique et sanitaire des enfants. Le rapport indique à la page 18 
qu'au vu des constatations faites, la mère ne présentait pas de "signes florides de 
la lignée psychotique" ni de "manifestation franche de la lignée dépressive", mais 
qu'elle souffrait d'un trouble de la personnalité dépendante et d'un trouble anxieux 
phobique. A la question de l'état de santé de la mère posée par le Tribunal (p. 61), 


- 6/21 - 
 
C/21106/2018 
les expertes ont répondu que celle-ci souffrait d'un trouble psychotique et d'un 
trouble anxieux phobique, qu'elle montrait également de faibles capacités 
intellectuelles et que ces troubles se traduisaient par une limitation importante 
dans sa capacité de travail, de nombreuses peurs qui la limitaient dans ses 
activités, une dépendance affective, un faible accès à ses affects, des mécanismes 
de défenses, tels l'évitement, l'idéalisation et le déni, et par une perception de la 
réalité altérée. 
 
Quant au père, il se désintéressait de ses filles et ne se sentait pas responsable de 
répondre à leurs besoins élémentaires. 
 
Les quatre enfants souffraient d'un trouble psychique altérant sévèrement leur 
fonctionnement social et scolaire. Elles avaient besoin de réassurance et de 
sécurité. Leur hygiène était si sévèrement déficitaire qu'elle empêchait leur 
intégration et, pour la plus jeune, de recevoir l'affection qu'elle demandait auprès 
des adultes. L'expertise a souligné que leur situation actuelle de vie constituait un 
danger important pour leur développement et que le maintien des filles à leur 
domicile était contraire à leur intérêt. Etaient ainsi préconisés le placement des 
enfants dans quatre familles d'accueil avec un droit de visite de deux heures par 
mois, par parent, une fille à la fois (idéalement encadré par des professionnels), un 
droit de visite entre sœurs de deux sœurs à la fois, un suivi psychothérapeutique 
pour chaque fille et la poursuite du suivi psychiatrique et du suivi social de la 
mère. 
 
d.a Le 5 août 2015, A______ a requis du Tribunal des mesures protectrices de 
l'union conjugale, en sollicitant notamment la garde des enfants. 
 
d.b Le Tribunal a procédé à l'audition du Dr. O______, médecin-psychiatre de 
A______ depuis janvier 2015. Celui-ci, qui avait écrit le 26 février 2016 au 
conseil de la mère, a déclaré qu'il avait organisé spontanément plusieurs réunions 
mère-filles sous forme de thérapie de famille. Selon lui, le père était responsable 
des problèmes familiaux. Les enfants allaient beaucoup mieux depuis la 
séparation de leurs parents et la mère s'en occupait très bien depuis lors, de sorte 
qu'il était contre le placement des enfants. S'agissant en particulier de la mère, il 
approuvait le diagnostic figurant à la p. 18 du rapport d'expertise du 12 novembre 
2015, mais pas celui de la p. 61. 
 
Le Tribunal a également entendu la Dre P______, pédopsychiatre qui suivait 
E______ depuis 2-3 mois à raison d'une fois par semaine. Ce témoin a déclaré 
que, selon elle, la mère s'était beaucoup mobilisée depuis un certain temps et qu'il 
y avait eu beaucoup de progrès accomplis par rapport à l'expertise (amélioration 
de l'hygiène, arrivée à l'heure à l'école, mise en place de thérapies et soutien par 
un répétiteur), dont elle avait eu connaissance par bribes par la mère. Elle était 
contre le placement de E______, la situation ne présentant pas d'urgence et 


- 7/21 - 
 
C/21106/2018 
E______ s'y opposant. Son suivi thérapeutique devait en revanche être poursuivi. 
Un suivi socio-éducatif de la famille était également à considérer. En cas de 
placement, le droit de visite de la mère n'avait pas à être surveillé. 
 
d.c Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 15 juin 2016, le 
Tribunal a notamment retiré aux parents, avec effet immédiat, la garde de leurs 
quatre enfants et ordonné le placement de celles-ci en famille d'accueil, soit dans 
quatre familles d'accueil séparées et, en attendant, dans deux foyers différents, 
réservé aux parents un droit de visite devant s'exercer à raison d'une demi-journée 
par quinzaine, une enfant à la fois, pour la mère, et à raison de deux heures par 
mois, une enfant à la fois, pour le père, ordonné la mise en place d'un traitement 
thérapeutique approprié pour chaque enfant et instauré une curatelle ad hoc de 
surveillance de ce suivi, l'autorité parentale étant limitée en conséquence, instauré 
les curatelles nécessaires au placement ainsi qu'une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles, avec mission pour le curateur d'évaluer la 
nécessité du placement et l'adéquation du lieu de placement tous les six mois et de 
faire des propositions y compris en lien avec l'extension du droit de visite et a 
transmis le jugement au Tribunal de protection pour exécution. 
 
En substance, le Tribunal a retenu, se fondant sur le rapport d'expertise 
psychiatrique du 12 novembre 2015, que la mère, certes aimante, n'était pas 
capable de percevoir ses filles en tant qu'enfants réelles et de comprendre leurs 
besoins propres en termes d'alimentation, d'hygiène, de sommeil, de santé, de 
scolarité, d'autonomie, de socialisation, de compréhension du monde et de 
différenciation. Elle souffrait d'un trouble psychotique et d'un trouble anxieux 
phobique et montrait des faiblesses intellectuelles. Elle avait de graves carences 
dans sa capacité de prise en charge et ses facultés d'assurer un bon développement 
à ses filles. Le père, quant à lui, se désintéressait de ces dernières. Les quatre 
enfants 
souffraient 
d'un 
trouble 
psychique 
altérant 
sévèrement 
leur 
fonctionnement social et scolaire. Elles avaient besoin d'être rassurées et de 
sécurité. Leur hygiène était très déficitaire et empêchait leur intégration. Un 
maintien dans leur lieu de vie constituait un danger important pour leur 
développement et un placement était ainsi préconisé, avec un droit de visite limité 
et individualisé. 
 
d.d La Cour, par arrêt du 7 avril 2017, a confirmé le jugement sur mesures 
protectrices de l'union conjugale du 15 juin 2016, sous réserve du lieu de 
placement des quatre filles, qu'elle a ordonné dans deux foyers distincts. Elle a, en 
effet retenu que le placement des mineures dans quatre familles d'accueil était 
difficilement réalisable et que le choix de deux foyers présentait des avantages en 
termes de socialisation des enfants et d'une meilleure acceptation de la mesure tant 
par les mineures que par leurs parents. 


- 8/21 - 
 
C/21106/2018 
 
e. En exécution de ces décisions, les quatre enfants ont, tout d'abord, été placées, 
dès 2016, au Foyer Q______ à Genève, puis E______ au Foyer R______ à 
S______ [GE]. 
 
E______ a cependant fait l'objet d'une procédure pénale en 2019 dans le cadre de 
laquelle elle a séjourné à T______. Le Tribunal des mineurs, sur mesures 
provisionnelles, l'a placée au Foyer U______ à V______ [BE], jusqu'au 17 juin 
2019 (ordonnance du Tribunal des mineurs du 4 mars 2019) puis au Foyer 
W______ [à] X______ GE, dès cette date, en fixant un droit de visite à ses 
parents, surveillé et médiatisé, à raison d'une heure par quinzaine pour chacun 
d'eux selon le mode "un pour un", à l'exclusion de tout autre contact hors de ce 
cadre et a confié la surveillance du droit de visite au Service de protection des 
mineurs, avec faculté de délégation (ordonnance du Tribunal des mineurs du 
17 juin 2019). 
 
G______ a quitté le Foyer Q______ à Genève, compte tenu de son âge, pour 
intégrer le Foyer Y______ (VS) le 21 août 2019. 
 
F______ et H______ résident toujours au Foyer Q______. 
 
Le Tribunal de protection a rendu plusieurs décisions en 2017 et début 2018 par 
lesquelles il a élargi le droit de visite des parents ou a fixé des visites ponctuelles, 
en raison d'évènements particuliers. 
 
f. Par acte du 13 septembre 2018 déposé au Tribunal de première instance, 
A______ a formé une demande en divorce. 
 
Elle a sollicité l'établissement d'un rapport d'évaluation du Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) "permettant de 
faire le point sur l'évolution des quatre mineures", en faisant valoir qu'elle 
estimait "avoir accompli des progrès importants, notamment pris conscience des 
anciens dysfonctionnements de la famille et des lacunes éducatives". Elle a 
conclu, principalement, au retour des enfants à domicile et à l'octroi de la garde en 
sa faveur et, subsidiairement, à l'extension de son droit de visite à raison au 
minimum d'un jour par semaine et par enfant, suivi des nuitées, ainsi que de 
l'ensemble des week-ends avec les nuitées avec ses quatre filles. Elle a également 
conclu à l'attribution à elle-même de la totalité des bonifications pour tâches 
éducatives. 
 
Elle a produit notamment trois décisions rendues les 8 août 2017, 7 février 2018 et 
17 août 2018, par lesquelles le Tribunal de protection, sur proposition du SPMi, 
avait élargi le droit de visite des parents, ainsi qu'une attestation de participation à 
un "atelier parent discipline positive" délivrée le 12 décembre 2017 par un 
"formateur en discipline positive" (5 demi-journées soit 15 h). 


- 9/21 - 
 
C/21106/2018 
 
Le dossier C/1______/2003 du Tribunal de protection a été apporté à la 
procédure. 
 
Lors de l'audience du Tribunal du 6 novembre 2018, A______ a déclaré qu'elle 
voyait à l'époque E______ et G______ trois mercredis en alternance de la manière 
suivante : un mercredi de 11h30 au jeudi matin, E______ seule, G______ seule, le 
mercredi suivant les deux ensemble. Depuis le mois d'août 2018, E______ et 
G______ ne souhaitaient pas passer la nuit chez elle. Pour F______ et H______ 
l'alternance était la même, soit une semaine F______, la seconde H______ et la 
troisième les deux, et ainsi de suite et ce du samedi soir à 18 heures au dimanche 
soir à 18 heures. A______ souhaitait que ce processus d'élargissement du droit de 
visite soit accentué. Depuis plus d'un an elle suivait un cours de «discipline 
positive» dispensée aux parents dont les enfants étaient placés en foyer. Ce cours 
lui avait été très bénéfique lui avait apporté de la force et de la confiance en elle, 
notamment dans son rôle de mère. 
 
g. Parallèlement, le Tribunal de protection a rendu deux décisions urgentes. 
 
Compte tenu de l'absentéisme des deux aînées en cours et de leur refus de dormir 
chez leur mère, il a, par mesures superprovisionnelles du 7 décembre 2018, annulé 
les élargissements du droit de visite des parents sur les mineures et fixé ce droit de 
visite à une demi-journée à quinzaine et par enfant pour la mère et à deux heures 
par mois par enfant pour le père (DTAE/7257/2018). 
 
Il a ensuite suspendu, par mesures superprovisionnelles du 27 février 2019, tout 
droit de visite des parents sur les quatre filles (visites, contacts téléphoniques et 
réseaux sociaux), en raison des formes de pression et de chantage exercées par les 
parents sur G______ (DTAE/1029/2019). 
 
Ces deux décisions ont été prises suite à des requêtes urgentes adressées au 
Tribunal de protection par le SPMi. 
 
Saisie le 29 mars 2019 d'un recours par A______ contre ces deux décisions, la 
Chambre de surveillance de la Cour l'a déclaré irrecevable, subsidiairement rejeté, 
par décision du 7 juin 2019 (DAS/114/2019). 
 
h.a Le 25 mars 2019 le SPMi a écrit au Tribunal de protection pour "déplorer 
l'attitude particulièrement inadéquate des parents". Il relevait ce qui suit : 
 
"Négligence, maltraitance physique et psychologique, défaut de protection, 
abandon, chantage affectif et pression, dévalorisations et dénigrements, voire 
humiliation, conflit de loyauté, non-respect de l'intimité, primauté des besoins 
parentaux et non prise en compte des besoins des filles, double discours, 
incitation au vol, … la liste est probablement non exhaustive mais elle est 
véritablement choquante. 


- 10/21 - 
 
C/21106/2018 
 
L'ensemble de ces pratiques participe à générer une emprise malsaine et délétère 
qui a eu un impact majeur dans le développement des filles. Si une petite partie de 
ces éléments ont pu être traités ou abordés par le passé, dans les premiers temps 
des placements, la plupart sont restés bien cachés. Heureusement, l'emprise des 
parents semble se fissurer mais nous restons très inquiets de découvrir d'autres 
problèmes. 
 
La reconnaissance partielle des éléments de négligences par le passé ainsi que la 
non reconnaissance de l'inadéquation de leur comportement actuel nous amène à 
devoir préaviser des mesures de protection plus accrues pour ces enfants. Nous 
estimons que pour protéger ces enfants des défauts de protection dont font preuve 
leur père et leur mère, seul un droit de visite limité, surveillé et médiatisé 
conviendrait. 
 
Nous avons pu prendre contact avec l'association Z______ qui est en mesure de 
mettre en place des droits de visite surveillés et médiatisés". 
 
Le SPMi proposait ainsi au Tribunal de protection d'accorder à la mère un droit de 
visite surveillé et médiatisé avec ses trois filles G______, F______ et H______ en 
même temps, à raison d'une heure à quinzaine, d'accorder au père un droit de 
visite surveillé et médiatisé avec ses trois filles G______, F______ et H______ en 
même temps, à raison d'une heure à quinzaine et de réserver la fixation d'un droit 
de visite entre les parents et leur fille E______ selon l'évolution de son placement 
et des décisions prises par le Tribunal des mineurs. 
 
h.b Le même jour, le SEASP a adressé un rapport d'évaluation au Tribunal de 
protection. Il relevait que malgré leur placement, les quatre filles étaient encore 
victimes de comportements inadéquats de leurs parents, dans le cadre du droit de 
visite élargi qui avait été accordé notamment à la mère. Les mineures subissaient 
des pressions diverses, du chantage affectif, des dévalorisations, des 
dénigrements, de l'humiliation et de l'incitation au vol. E______ avait été arrêtée 
suite à ses pratiques d'achats frauduleux sur internet et avait expliqué que ses 
parents agissaient également de la sorte. Lorsque les filles recevaient des affaires 
de leurs parents, elles savaient qu'elles avaient été achetées de manière illégale. 
Les parents ne reconnaissaient que partiellement les éléments de négligence 
passés et absolument pas l'inadéquation de leur comportement actuel ce qui 
amenait au constat que des mesures de protection accrues devaient être prises afin 
de protéger les mineures des défauts de protection de leurs parents, de sorte que 
seul un droit de visite limité, surveillé et médiatisé était envisageable. 
 
Le SEASP préconisait les modalités du droit de visite suggérées par le SPMi. 
 
h.c Par ordonnance du 29 mars 2019, le Tribunal de protection a, par apposition 
de son timbre humide sur les conclusions du rapport du Service de protection des 
mineurs du 25 mars 2019, accordé à A______ un droit de visite surveillé et 


- 11/21 - 
 
C/21106/2018 
médiatisé sur ses trois filles G______, F______ et H______ simultanément, à 
raison d'une heure à quinzaine, accordé à C______ un droit de visite identique sur 
les trois mineures et réservé la fixation d'un droit de visite entre les parents et leur 
fille aînée E______, selon l'évolution de son placement et des décisions prises par 
le Tribunal des mineurs. 
 
i. Dans son rapport du 4 juin 2019 au Tribunal, le SEASP a recommandé, 
s'agissant du droit de visite sur les mineures, de fixer des modalités identiques à 
celles qu'il avait préconisées dans son rapport du 25 mars 2019 à l'attention du 
Tribunal de protection et ainsi de maintenir le droit de visite fixé par l'ordonnance 
rendue le 29 mars 2019 par ce dernier, qui avait suivi ses recommandations. 
Ces modalités permettraient aux enfants de rencontrer leurs parents dans un 
espace sécurisé garantissant un encadrement évitant des débordements pouvant les 
mettre dans une situation à risque. De plus, il était indispensable que les curateurs 
puissent continuer à effectuer une évaluation constante de la situation afin de 
proposer les aménagements qui s'avéreraient utiles au sujet des relations 
personnelles en fonction de l'évolution de la situation des enfants. 
 
Le SEASP a recueilli les propos des parents, des intervenants en protection de 
l'enfant au SPMi, de l'enseignante de H______, du conseiller social au cycle 
d'orientation fréquenté par G______, de l'enseignante spécialisée de F______ et 
de la conseillère sociale au cycle d'orientation fréquentée par E______. 
 
Il résulte du rapport qu'informées de leurs droits, G______, F______ et H______ 
n'ont pas souhaité être entendues. 
 
j. Les parties ont été invitées à se déterminer sur le rapport précité lors de 
l'audience du Tribunal du 1er juillet 2019. 
 
A______ a persisté à solliciter l'attribution à elle-même de la garde des enfants. 
Subsidiairement, elle a demandé un droit de visite plus large, à exercer de manière 
individuelle avec chacune des quatre enfants, à raison de quatre heures, toutes les 
deux semaines, avec par exemple deux enfants par semaine. Il ne résulte pas du 
procès-verbal d'audience que la mère aurait sollicité l'établissement d'une nouvelle 
expertise familiale. 
 
C______ a exprimé le souhait que son droit de visite soit élargi. 
 
La curatrice des enfants a appuyé toutes les conclusions du rapport du SEASP. 
 
k. Par ordonnances provisionnelles rendues les 4 mars 2019 et 17 juin 2019, 
concernant E______, le Tribunal des mineurs, après avoir suspendu tout droit de 
visite, a fixé un droit de visite surveillé et médiatisé entre E______ et ses parents à 
raison d'une heure par quinzaine pour chacun d'eux selon le mode "un pour un", à 


- 12/21 - 
 
C/21106/2018 
l'exclusion de tout autre contact hors de ce cadre, et a confié la surveillance de ce 
droit de visite au SPMi avec pouvoir de délégation. 
 
A la demande du Tribunal de première instance, le SEASP a procédé le 15 juillet 
2019 à l'audition de E______. Selon le compte rendu d'audition, cette dernière 
supposait que les visites au Point Rencontre allaient se terminer en août et allaient 
à nouveau s'élargir, car cela se passait bien. L'adolescente était favorable à faire 
«des choses» à l'extérieur avec ses parents et ses sœurs. Elle aurait voulu 
également avoir l'autorisation de les contacter par téléphone. Elle avait parfois 
envie de leur parler. Toutefois, sachant qu'elle n'avait pas le droit, elle ne le faisait 
pas. 
 
l. Le 15 juillet 2019 a été déposé au Tribunal de première instance un courrier 
dactylographié, par lequel G______ indiquait qu'elle ne souhaitait pas changer de 
foyer pour aller à Y______ dans le canton du Valais, mais préférait rester à 
Genève. Elle souhaitait en outre être entendue. 
 
Le 18 juillet 2019, la curatrice des mineures s'est plainte auprès du Tribunal de 
protection du comportement de la mère qui avait fait signer, lors de l'une de ses 
visites, un courrier à G______, qu'elle avait ensuite acheminé au Tribunal de 
première instance. Elle sollicitait une surveillance rapprochée lors des visites 
médiatisées, étant toutefois précisé que la mineure avait déjà accepté son 
placement au Foyer Y______, qu'elle allait prochainement intégrer. 
 
m. Selon un compte rendu des visites entre A______ et ses quatre filles, établi le 
14 août 2019 par le Point Rencontre, durant la période du 19 mai au 11 août 2019, 
sept visites avaient été exercées, les dimanches, à quinzaine, de 13 heures à 
14 heures, dont trois sans E______, une sans H______ et F______ ainsi qu'une 
sans G______, F______ et H______. 
 
Les intervenants avaient constaté des interactions dynamiques et joyeuses entre la 
mère et ses filles. Toutes exprimaient être contentes de se voir. Le Point 
Rencontre ne relevait pas d'éléments justifiant le maintien de la modalité actuelle 
et demandait une évolution des visites. 
 
n. Lors de l'audience du Tribunal du 27 août 2019, la curatrice des enfants a 
déclaré que E______ se trouvait à titre provisoire au foyer de W______ en attente 
d'un nouveau foyer pour son accueil. Elle continuait sa scolarité au cycle 
d'orientation AA______. Conformément à la décision prise par le Tribunal de 
protection, G______ avait été placée au foyer Y______. Les deux cadettes étaient 
toujours au foyer de Q______ à S______ [GE]. 
 
A______ a déclaré qu'elle contactait quotidiennement les foyers qui hébergeaient 
ses filles pour avoir de leurs nouvelles. G______ avait fugué avec ses deux sœurs 
cadettes pour se rendre chez la mère le mercredi précédent. A______ s'était 


- 13/21 - 
 
C/21106/2018 
rendue avec les filles chez leur père. Ils avaient appelé ensemble les foyers 
concernés "pour montrer leur bonne volonté" et la brigade des mineurs avait 
récupéré les filles, dans la mesure où les parents avaient interdiction de se rendre 
dans les foyers. S'agissant de la violation de l'interdiction de prise de contact avec 
ses filles, la mère a déclaré qu'elle ne faisait que répondre au message que lui 
adressaient les enfants via les réseaux sociaux. Elle estimait qu'elle ne pouvait pas 
laisser ces messages sans réponse. 
 
La curatrice des enfants a indiqué que la mère prenait l'initiative de contacter les 
filles et qu'il était arrivé à celle-ci à plusieurs reprises de se présenter à la sortie 
des classes de F______, voire à la récréation. 
 
Les parties ont ensuite plaidé. La mère a persisté dans ses précédentes 
conclusions, en renonçant cependant à solliciter la garde des enfants. Il ne résulte 
pas du procès-verbal d'audience qu'elle aurait sollicité l'établissement d'une 
nouvelle expertise familiale. Le père a précisé qu'il souhaitait que son droit de 
visite soit élargi à raison de quatre heures par semaine, le samedi, et par enfant. 
Il a persisté dans ses conclusions pour le surplus. 
 
La curatrice des enfants a conclu au maintien du droit de visite médiatisée tel que 
prévu dans la décision du Tribunal de protection du 29 mars 2019, de l'interdiction 
de tout contact entre les parents et leurs filles à l'exception du droit de visite 
médiatisé, ce sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, des différents 
placements, ainsi que de l'ensemble des curatelles. 
 
La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience du 27 août 
2019. 
 
o. Le 30 septembre 2019, le Tribunal de protection a transmis à la Chambre de 
surveillance un courrier que lui avait adressé le 20 septembre 2019 le Tribunal des 
mineurs. Ce dernier l'informait que la procédure pénale concernant la mineure 
E______ arrivait à terme et qu'une ordonnance pénale allait être rendue. Compte 
tenu de la situation personnelle, familiale et scolaire de E______, des mesures de 
protection apparaissaient, selon lui, indiquées. En application de l'art. 20 al. 2 
DPMin, dès lors que ces mesures devaient également profiter à ses sœurs, dont la 
situation était connue du Tribunal de protection, il transférait la compétence 
d'ordonner les mesures idoines à ce dernier. Outre la régulation des relations 
personnelles, il appartiendrait au Tribunal de protection notamment de déterminer 
le lieu de vie de E______ qui était actuellement placée pénalement au Foyer 
W______, suite à l'ordonnance provisionnelle du 17 juin 2019. 
 
 p. Le Tribunal de protection a rendu des mesures superprovisionnelles le 
15 octobre 2019 aux termes desquelles E______ a été placée au Foyer K______ 
dès le 13 octobre 2019. 


- 14/21 - 
 
C/21106/2018 
 
Par décision du 17 octobre 2019, le Tribunal de protection a autorisé le Foyer 
Y______ à organiser un contact entre G______ et ses parents simultanément, 
lorsque ces derniers seraient conviés au foyer lors des bilans ou à d'autres 
occasions, contact qui serait accompagné. 
 
q. Par arrêt du 2 mars 2020, la Chambre de surveillance a annulé l'ordonnance du 
29 mars 2019 du Tribunal de protection, en considérant qu'elle ne revêtait pas un 
caractère d'urgence puisqu'elle avait été rendue au fond et avait statué sur le droit 
de visite des parents sur les mineures, alors que le Tribunal de première instance 
était seul compétent pour ce faire dans le cadre de la procédure en divorce 
pendante devant lui. Rien ne permettait de retenir, par ailleurs, que le Tribunal de 
première instance n'aurait pas pu rendre à temps une décision sur ce droit de 
visite, dès lors que, si nécessaire, il aurait pu rendre des mesures provisionnelles, 
mesures que le Tribunal de protection n'avait au demeurant pas estimées 
nécessaires, puisqu'il avait statué au fond, en outrepassant ses compétences. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant le 
Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 
de sorte que l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son 
ensemble. La voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 
Interjeté contre une décision finale de première instance, dans le délai utile de 
30 jours et selon la forme prescrite par la loi, l'appel est recevable (art. 130, 131, 
142 al. 3 et 311 al. 1 CPC). 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 
2011 consid. 5.3.2). 
S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). La Cour établit les faits d'office (art. 55 al. 2 
CPC) et n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 
CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). Toutefois, 
les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la procédure et 
d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en 
lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 


- 15/21 - 
 
C/21106/2018 
2. 
L'appelante produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent présenter des 
nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites sont recevables, dans la mesure où 
elles sont pertinentes pour statuer sur les droits parentaux. Il en va de même des 
allégués de fait s'y rapportant. 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue, en 
omettant de motiver sa décision, d'une part, et d'administrer les preuves 
nécessaires à la solution du litige, notamment une nouvelle expertise familiale - 
dont elle prétend avoir sollicité l'établissement - et l'audition des enfants, d'autre 
part. 
 
3.1 
3.1.1 La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de 
motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester 
utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour 
répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se 
limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 142 III 433 
consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_19/2020 du 
18 mai 2020 consid. 6). Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité 
n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes 
pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1; 133 III 235 consid. 5.2 et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_609/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1). 
L'essentiel est que la décision indique clairement les faits qui sont établis et les 
déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 142 II 154 
consid. 4.2; 135 II 145 consid. 8.2). 
Cette garantie protège aussi le droit pour l'intéressé de produire des preuves 
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 139 II 489 consid. 3.3). 


- 16/21 - 
 
C/21106/2018 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond. Le droit d'être entendu n'est toutefois 
pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation de ce 
droit a pu avoir sur la procédure, autrement dit, lorsque le renvoi de la cause à 
l'autorité précédente en raison de cette violation risquerait de conduire à une vaine 
formalité et à prolonger inutilement la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la 
décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2014 du 24 octobre 2017 
consid. 3.1.3 et les nombreuses références). 
3.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 
relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est conçu comme un droit-devoir 
réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les 
références). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant 
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 
2012 consid. 4.2). 
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 
l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 
leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace 
ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées. Cette règle découle du 
principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus ou le retrait de relations 
personnelles avec l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de tout 
droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné, 
dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne 
peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 
120 II 229 consid. 3b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 
2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). Si, 
en revanche, le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut 
être limité par la mise en oeuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le 
droit de la personnalité du parent concerné, le principe de la proportionnalité, 
mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la 
suppression complète du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid. 3c; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). L'une des modalités 
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit aux 
relations personnelles, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 


- 17/21 - 
 
C/21106/2018 
274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans 
curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre 
ou une autre institution analogue (arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 
24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). 
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 
en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement 
de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). 
Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette 
mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 
5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2; 5A_699/2007 du 26 février 2008 
consid. 2.1). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de 
danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à 
l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en 
principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée 
limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les 
visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans 
accompagnement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_334/2018 du 7 août 2018; 
consid. 3.1; 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2; 5A_568/2017 du 
21 novembre 2017 consid. 5.1; 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 
5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2 et les références). 
3.1.3 Selon l'art. 292 CP, celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou 
un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende. Lorsque la décision prescrit 
une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de l'exécution peut 
notamment assortir la décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP 
(art. 343 al. 1 let. a CPC). Cette mesure relève de la contrainte indirecte, dont la 
finalité vise à briser la résistance du débiteur récalcitrant et à obtenir qu'il 
s'exécute. Elle n'a pas un caractère pénal, mais vise à faire pression sur la partie 
succombante (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 
2019, n. 7 ss ad art. 343 CPC). 
L'exercice du droit peut être assorti d'une menace de sanction (amende) au sens de 
l'art. 292 CP pour le cas où le titulaire des relations personnelles enfreindrait les 
modalités fixées par le jugement (MEIER/STETTLER, Le droit de la filiation, 
6ème éd. 2019, n. 1068). 
3.2 En l'espèce, le jugement attaqué ne comporte pas d'exposé des faits exhaustif. 
L'état de faits a été complété ci-dessus dans la partie EN FAIT, dans la mesure 
utile à la solution des questions demeurées litigieuses. 


- 18/21 - 
 
C/21106/2018 
Cela étant, la décision n'indique pas clairement les faits qui sont établis et les 
déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant. Il ne se réfère à 
aucune norme légale, ni à aucune jurisprudence ou doctrine. La motivation au 
sujet du sort des enfants ne permet pas de comprendre quelles sont les raisons qui 
ont amené le Tribunal à restreindre les relations personnelles entre les parents et 
leurs quatre filles, notamment à réserver à la mère un droit de visite surveillé et 
médiatisé à exercer sur G______, F______ et H______ à raison d'une heure à 
quinzaine et sur E______ en fonction de l'évolution de son placement et des 
décisions prises par le Tribunal des mineurs. Le jugement n'expose pas non plus 
les motifs qui ont amené le Tribunal à limiter les contacts des parents, notamment 
de la mère, avec les enfants en dehors du droit de visite précité. De surcroît, il 
n'indique pas les raisons qui ont conduit le juge à assortir l'exercice des relations 
personnelles d'une menace de sanction au sens de l'art. 292 CP pour le cas où les 
parents, en particulier la mère, enfreindraient les modalités fixées. A ce sujet, la 
décision ne fait pas état des explications fournies par l'appelante lors de l'audience 
du 27 août 2019. Le jugement ne contient qu'un renvoi général au dossier du 
Tribunal de protection et la mention selon laquelle il n'appartenait pas au juge du 
divorce "d'apporter un autre éclairage". Il ne se réfère à aucun élément concret 
résultant du dossier pouvant justifier les restrictions et mesures imposées aux 
parents. La partie EN FAIT du jugement ne fait pas mention du courrier du 
25 mars 2019 du SPMi au Tribunal de protection. L'on ignore donc si le Tribunal 
s'est fondé sur l'opinion exprimée par le SPMI et, dans l'affirmative, s'il a 
considéré que les faits exposés dans ledit courrier étaient établis. Par ailleurs, la 
décision querellée n'indique pas si des éléments (et dans ce cas, lesquels) du 
rapport du SEASP du 4 juin 2019, dont le contenu n'est pas résumé dans la partie 
EN FAIT, ont guidé la réflexion du Tribunal. Enfin, les arguments de l'appelante - 
qui faisait valoir que la situation familiale, et notamment sa propre relation avec 
ses filles, avaient évolué, de sorte que son droit de visite pouvait être élargi et 
s'exercer désormais à raison de quatre heures à quinzaine de manière individuelle 
avec chacune des filles, avec par exemple deux enfants par semaine - ne sont pas 
examinés. 
Dans la mesure où le Tribunal n'a pas mentionné, même brièvement, les motifs 
qui l'ont guidé et n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de traiter 
les problèmes pertinents, l'appelante n'a pas été en mesure d'attaquer en 
connaissance de cause les points qu'elle conteste et la Cour ne peut pas exercer 
son contrôle. Le droit d'être entendue de l'appelante ayant été violé, les chiffres 10 
et 11 du dispositif du jugement attaqué seront annulés. La cause sera renvoyée au 
Tribunal afin qu'il rende une décision motivée sur ces deux points, cas échéant 
après avoir procédé aux actes d'instruction qu'il estimerait nécessaire, tels 
l'audition des curateurs en charge du dossier au SPMi, l'établissement d'un rapport 
complémentaire du SEASP ou l'audition des enfants, si celles-ci devaient en 
exprimer le souhait. 


- 19/21 - 
 
C/21106/2018 
4. 
L'appelante fait grief au Tribunal de ne pas lui avoir imputé la totalité des 
bonifications pour tâches éducatives et d'avoir décidé que lesdites bonifications 
restaient "acquises à l'Etat". 
4.1 Selon l'art. 52fbis RAVS, dans le cas de parents divorcés ou non mariés 
exerçant conjointement l'autorité parentale, le tribunal ou l'autorité de protection 
de l'enfant règle l'attribution de la bonification pour tâches éducatives en même 
temps que l'autorité parentale, la garde de l'enfant ou la participation de chaque 
parent à la prise en charge de l'enfant (al. 1). Le tribunal ou l'autorité de protection 
de l'enfant impute la totalité de la bonification pour tâches éducatives à celui des 
parents qui assume la plus grande partie de la prise en charge des enfants 
communs. La bonification pour tâches éducatives est partagée par moitié lorsque 
les deux parents assument à égalité la prise en charge des enfants communs (al. 2). 
Selon la fiche thématique "Bonifications pour tâches éducatives" de l'AVS/AI 
disponible sur le site internet "https://www.ahv-iv.ch/p/1.07.f", les dispositions 
actuelles de la loi AVS prévoient que lors du calcul de la rente, d'éventuelles 
bonifications pour tâches éducatives peuvent être prises en compte. Ces 
bonifications ne sont pas des paiements en espèces, mais des revenus fictifs qui ne 
seront pris en compte qu'ultérieurement, au moment du calcul de la rente. De la 
sorte, les personnes qui ont des enfants à charge de moins de 16 ans ont la 
possibilité de recevoir une rente plus élevée. Le critère déterminant du droit à la 
bonification pour tâches éducatives est l'autorité parentale et si celle-ci est exercée 
conjointement par les deux parents, la prise en compte de la bonification pour 
tâches éducatives va dépendre du fait de savoir si les parents sont mariés, 
divorcés, ou "pas mariés ensemble", ainsi que de la mesure dans laquelle ils 
exercent l'autorité parentale à l'endroit des enfants communs. 
Pour les couples mariés, les bonifications pour tâches éducatives sont 
(obligatoirement) partagées par moitié durant les années civiles de mariage 
commun, pour autant que les deux conjoints soient assurés en Suisse. Si un seul 
des conjoints est assuré, la totalité de la bonification pour tâches éducatives est 
attribuée à celui-ci. 
Lors de chaque décision inhérente à l'autorité parentale conjointe, à l'attribution de 
la garde ou à la répartition des tâches, le tribunal ou l'autorité de protection de 
l'enfant et de l'adulte (APEA) décident également d'office de l'attribution des 
bonifications pour tâches éducatives. A cet effet, c'est au regard des tâches 
éducatives assumées pour les enfants communs qu'elles se prononcent sur le sort 
des bonifications pour tâches éducatives, les attribuant soit entièrement à l'un ou à 
l'autre des parents, soit par moitié à chacun d'eux (ACJC/1871/2019 du 
13 décembre 2019 consid. 7.1). 


- 20/21 - 
 
C/21106/2018 
4.2 En l'espèce, il est nécessaire de statuer sur les relations personnelles, avant 
d'examiner la question de la bonification pour tâches éducatives. Il appartiendra 
au Tribunal de décider, en fonction de sa nouvelle décision au sujet du droit de 
visite de la mère, d'attribuer la bonification pour tâches éducatives intégralement à 
l'un des parents ou par moitié à chacun d'eux, seules solutions prévues par la loi. 
Il y a donc lieu d'annuler également le chiffre 13 du dispositif du jugement 
attaqué. 
5. 
5.1 Le Tribunal se prononcera à nouveau sur la répartition des frais en fonction de 
la solution du litige et en tenant compte du fait que l'intimé n'était pas au bénéfice 
de l'assistance judiciaire. Le deuxième paragraphe du chiffre 14 du dispositif du 
jugement attaqué sera donc aussi annulé. 
 
5.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'987 fr. 50, comprenant 1'000 fr. 
d'émolument forfaitaire de décision et 987 fr. 50 de frais de représentation des 
enfants (art. 95 al. 2 let. b et e CPC; art. 30 RTFMC). Dans la mesure où ils ne 
sont pas imputables aux parties, lesdits frais seront laissés à la charge de l'Etat de 
Genève (art. 107 al. 2 CPC). 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 21/21 - 
 
C/21106/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 21 octobre 2019 par A______ contre les chiffres 
10, 11 et 13 du dispositif du jugement JTPI/12764/2019 rendu le 16 septembre 2019 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/21106/2018-15. 
Au fond : 
Annule les chiffres 10, 11, 13 et 14 deuxième paragraphe du dispositif du jugement 
attaqué. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance afin qu'il statue à nouveau, dans le 
sens des considérants, sur les points mentionnés. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'987 fr. 50 et les laisse à la charge de l'Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser à J______ la somme de 
987 fr. 50. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.