ge_gerichte · ATAS/582/2022 · 2022-06-24 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3191/2020 
ATAS/582/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 juin 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourante 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, sis rue des Cèdres 
5, MARTIGNY 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1977, originaire du Guatemala, 
A. a.
travaille comme employée de maison chez un particulier. À ce titre, elle est 
assurée obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels, 
auprès du GROUPE MUTUEL ASSURANCES (ci-après : l’assurance). 
b. Le 22 novembre 2018, l’assurée a été renversée par un automobiliste ayant 
perdu la maîtrise de son véhicule, alors qu'elle attendait sur le trottoir pour 
traverser la chaussée. Elle a été conduite en ambulance au service des urgences de 
la Clinique des Grangettes (cf. rapport de police établi le 15 décembre 2018), où 
un CT-scanner abdominal a exclu toute lésion post-traumatique et une 
radiographie du coude gauche a écarté une lésion traumatique osseuse décelable 
(cf. rapports du 23 novembre 2018 de la doctoresse B______, radiologue). 
Compte tenu du bilan rassurant, la patiente a pu rentrer à domicile avec un 
traitement antalgique symptomatique (cf. rapport du 23 novembre 2018 de la 
doctoresse C______, médecin auprès de la Clinique D______). 
c. L’assurée a été en incapacité de travail à 100% du 23 au 26 novembre 2018, à 
50% du 27 au 30 novembre 2018, à 20% du 3 au 7 décembre 2018 (certificat 
médical du docteur E______, spécialiste FMH en médecine générale). 
d. En raison de la persistance des douleurs et d’une diminution de la force suite à 
l’accident de novembre 2018, des examens de l’épaule gauche ont été réalisés dès 
janvier 2019, soit une échographie et une arthro-IRM (cf. rapports des 
24 janvier et 7 février 2019 de la doctoresse F______, radiologue et cheffe de 
clinque à l’Hôpital de Nyon). Au mois de mars 2019, l’assurée a consulté un 
spécialiste, qui a préconisé une intervention chirurgicale et un arrêt de travail de 6 
mois au vu de l’activité lourde de la patiente (cf. rapport du 26 mars 2019 du 
docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur). L'arthroscopie de l'épaule gauche a été réalisée le 10 avril 
2019 (cf. rapport opératoire du Dr G______). 
Au mois de juillet 2019, l’assurée s’est soumise à des radiographies et IRM des 
deux épaules compte tenu de douleurs bilatérales (cf. rapports des 22 juillet 2019 
du docteur H______, spécialiste FMH en radiologie). 
Le 5 août 2019, une IRM de la cheville gauche a été pratiquée (cf. rapport du 
6 août 2019 de la doctoresse I______, radiologue FMH). 
e. Le 15 juillet 2019, l’assurée a été examinée par le médecin-conseil de 
l’assurance, lequel a considéré qu’elle avait vraisemblablement subi une contusion 
de l'épaule gauche le 22 novembre 2018, contusion qui cessait généralement de 
déployer ses effets après 4 à 6 semaines, une extension dans le temps de 4 à 6 
semaines supplémentaires étant théoriquement admise en cas de troubles 
dégénératifs sous-jacents. Au-delà d'un délai maximal de 3 mois, le cursus de 


 
 
 
 
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l'épaule gauche était régi par l’état pathologique préexistant qui avait conduit à 
l'intervention chirurgicale du 10 avril 2019. Partant, la relation de causalité 
naturelle entre l'événement accidentel et la pathologie objectivée à l'épaule gauche 
paraissait hautement improbable. Le même événement accidentel semblait avoir 
aussi causé un traumatisme de la cheville gauche. La lésion ligamentaire, partielle, 
pouvait être de toute origine, ne déployait pas d'effet délétère et ne justifiait pas 
une incapacité de travail durable depuis longtemps. En réalité, une possible lésion 
ligamentaire émanant de l'événement assuré, ne nécessitant pas de mesure 
thérapeutique particulière, et ne provoquant pas d'instabilité, avait très 
probablement cessé de déployer ses effets depuis longtemps. Le délai maximal 
était estimé à 3 mois après le traumatisme (cf. rapport du 15 septembre 2019 du 
docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur). 
 Par décision du 30 septembre 2019, l’assurance, se fondant sur l'avis de son 
B. a.
médecin-conseil, a mis un terme au versement des prestations au 22 février 2019, 
au motif que les troubles à l'épaule qui subsistaient chez l'assurée n’étaient plus en 
relation de causalité avec l'accident survenu le 22 novembre 2018. Concernant les 
troubles présentés au niveau de la cheville gauche, ils ne pouvaient pas être 
attribués à l’accident assuré, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, 
aucune lésion n’ayant été mise en évidence avant le 5 août 2019. 
b. Le 31 octobre 2019, l'assurée a formé opposition, soutenant notamment que 
l’absence de consultation immédiate ne permettait pas d'affirmer que la lésion de 
la cheville gauche n'était pas en lien de causalité avec l'accident. 
c. En date du 15 juillet 2020, l'assurée a transmis un rapport du 12 novembre 2019 
du Dr G______. 
d. Dans un avis du 5 août 2020, le Dr J______ s’est déterminé sur le rapport 
précité. 
e. Par décision sur opposition du 8 septembre 2020, l’assurance a confirmé sa 
décision du 30 septembre 2019 et maintenu que la relation de causalité entre 
l'accident du 22 novembre 2018 et les troubles à l'épaule et à la cheville gauches 
ne pouvait être admise que jusqu'au 22 février 2019. En effet, le 
Dr J______ avait estimé, à l'aune des pièces médicales consultées, que le statu 
quo sine avait été atteint à trois mois post-traumatique. Aucun élément du dossier 
ne permettait de douter de ces conclusions. 
 Par acte du 9 octobre 2020, l’assurée, par l’intermédiaire de son avocate, a 
C. a.
interjeté recours contre cette décision sur opposition. Elle a conclu, sous suite de 
frais et dépens, préalablement, à son audition et à celle du Dr G______. 
Principalement, elle a conclu à l’annulation de la décision entreprise, à ce que 
l’intimée soit condamnée à lui verser les prestations légales dues à l’accident 
assuré, notamment les indemnités journalières et les frais de soins. En substance, 
la recourante a allégué avoir chuté sur l’épaule lors de l’accident et présenté un 


 
 
 
 
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très fort « enflement » de la cheville gauche. Elle avait repris le travail pour éviter 
un licenciement, et, par conséquent, la perte de sa carte de légitimation et de 
l’unique source de revenus pour elle-même et pour toute sa famille au Guatemala. 
Elle avait ainsi sur-sollicité son bras valide, étant rappelé que son bras gauche 
était en écharpe, raison pour laquelle les radiographies de l’épaule droite réalisées 
trois mois après l’accident avaient montré une inflammation. 
Elle a produit, entre autres, une photographie de sa cheville gauche, prise selon 
ses allégations dans les suites immédiates de l’accident. 
b. Dans sa réponse du 14 janvier 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision litigieuse. Elle a souligné que son médecin-conseil 
s’était principalement basé sur les constatations ressortant de l’arthro-IRM de 
l’épaule gauche, et non pas sur le seul motif que la recourante présentait 
également un état inflammatoire à l’épaule droite. Concernant la cheville, elle a 
observé que la première mention des troubles datait du mois d’août 2019. Le 
rapport de son médecin-conseil devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Ni le Dr G______, ni un autre médecin consulté par la recourante, 
n’avait analysé la question de la relation de causalité entre l’accident et les 
troubles de l’épaule et de la cheville gauches. 
c. Par réplique du 18 février 2021, la recourante a invoqué que les lésions des 
ligaments et les déchirures des tendons étaient présumées accidentelles et qu’il 
incombait à l’assurance d’apporter la preuve certaine que ces atteintes étaient dues 
de manière manifeste à l’usure ou à une maladie. S’agissant de la cheville gauche, 
elle souffrait d’une déchirure du ligament calcanéo-fibulaire, et le rapport 
d’accident mentionnait des douleurs du membre inférieur gauche et sa cheville 
était considérablement enflée le jour du sinistre. Concernant l’épaule gauche, 
l’arthro-IRM du 7 février 2019 avait établi une déchirure partielle du tendon sus-
épineux, étant souligné qu’une telle déchirure n’avait pas été constatée à droite. 
Or, l’intimée n’avait pas démontré de manière certaine que ces troubles étaient 
d’origine dégénérative ou maladive. Son obligation de prester était donc évidente. 
Subsidiairement, elle a maintenu sa demande d’audition du Dr G______ afin qu’il 
puisse expliquer de manière plus détaillée les raisons pour lesquelles il ne 
partageait pas l’avis du médecin-conseil. 
d. Le 6 avril 2021, l’intimée a relevé qu’aucun examen n’avait été fait au niveau 
de la cheville gauche, qu’aucun traitement n’avait été prescrit et qu’aucune pièce 
médicale ne faisait état de plaintes à ce niveau dans les mois suivants le sinistre, 
étant observé que l’absence de toute investigation était un signe de l’absence de 
plaintes. Une déchirure complète du ligament calcanéo-fibulaire n’était pas 
établie. Ce diagnostic avait été posé à grande distance de l’accident et rien ne 
permettait de prouver qu’il existait dans les suites immédiates du sinistre et qu’il 
aurait été causé par ce dernier. Il n’était pas établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis, que les troubles de l’épaule et de la cheville gauches soient, 
au-delà du 22 février 2019, en rapport de causalité avec l’accident assuré. 


 
 
 
 
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e. Par écriture du 29 avril 2021, la recourante a observé que si l’on suivait la 
position de l’intimée, qui prétendait que la lésion à la cheville n’était pas de nature 
accidentelle, il faudrait alors considérer que l’on était en présence d’une lésion 
assimilée qui devait être prise en charge comme telle, sauf si l’assureur démontrait 
qu’elle était due de manière prépondérante à une maladie. Or, l’intimée n’avait 
pas apporté cette preuve, étant notamment rappelé que le rapport d’imagerie 
attestait d’une entorse de la cheville et de la déchirure de deux ligaments de la 
cheville, atteintes qui semblaient difficilement explicables par des causes 
purement maladives. 
f. Le 14 juillet 2021, l’intimée a maintenu que la relation de causalité entre le 
trouble et l’accident n’était pas établie, vu le laps de temps écoulé entre le sinistre 
et la découverte des lésions de la cheville gauche, et vu les explications détaillées 
du médecin-conseil, qui étaient convaincantes et n’étaient mises en doute par 
aucune autre appréciation. Elle avait apporté la preuve que les lésions 
ligamentaires étaient dues de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie, et 
qu’elles n’étaient donc pas à sa charge. Si la chambre de céans devait entendre le 
Dr G______, l’audition du Dr J______ serait également sollicitée. 
Elle a joint un avis du 24 juin 2021 du Dr J______. 
g. Sur demande de la chambre de céans, l’intimée lui a transmis certains 
documents le 27 avril 2022. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 
4. 
La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. 


 
 
 
 
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Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit de la recourante 
aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
6. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition 8 septembre 2020, 
par laquelle l’intimée a mis un terme à ses prestations au 22 février 2019, faute de 
rapport de causalité entre l'événement survenu le 22 novembre 2018 et les troubles 
présentés par la recourante aux niveaux de l'épaule et de la cheville gauches au-
delà du 22 février 2019. 
7. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements 
d'articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de 
muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons 
(let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 
 On précisera que l’art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu’au 
7.1
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. 
L’ancien art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - 
RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, contenait la liste exhaustive 
des lésions corporelles assimilées à un accident pour autant qu’elles ne fussent pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. La 
liste des lésions énumérées par l’art. 6 al. 2 LAA dans sa nouvelle teneur est 
identique à celle auparavant contenue dans l’art. 9 al. 2 aOLAA. 
 Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le Tribunal 
7.2
fédéral a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de 
cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence 
relative à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents 
de rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 


 
 
 
 
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la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance ; compétence de l'assureur-accidents ; calcul du gain 
assuré ; questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de 
son devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier 
les circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si 
celle-ci est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, 
l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne 
représente plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé 
est fondée uniquement et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles 
(voir consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de 
l'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est 
généralement responsable pour une lésion selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA 
dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver 
que la lésion est principalement due à une usure ou maladie (consid. 9.1). 
Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement bénin ou 
anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la libération 
pour l'assureur-accidents. En effet, l'ensemble des causes des atteintes corporelles 
en question doit être pris en compte dans la question de la délimitation, qui doit 
être évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre la condition 
précédente, les circonstances de la première apparition des troubles doivent 
également être examinées plus en détails (par exemple, un bilan traumatologique 
du genou est une aide utile pour l'évaluation médicale des blessures au genou, 
publié in BMS 2016 p. 1742 ss). Les différents indices qui parlent pour ou contre 
l'usure ou la maladie doivent être pondérés d'un point de vue médical. L'assureur-
accidents doit prouver, sur la base d'évaluations médicales concluantes – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – que la lésion en question est due de manière 
prépondérante à l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire plus de 50% de tous les 
facteurs en cause. Si la « palette des causes » se compose uniquement d'éléments 
indiquant une usure ou une maladie, il s'ensuit inévitablement que l'assureur-
accidents a apporté la preuve de la « libération » et qu’il n’est pas nécessaire 
d’apporter des clarifications supplémentaires (consid. 8.6). 
 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
7.3
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7.3.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 


 
 
 
 
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l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais, ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute 
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou 
s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo 
sine) (RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le 
statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé 
ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 
22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
7.3.2 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre 
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La 
causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 


 
 
 
 
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des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
Le caractère adéquat du lien de causalité ne doit être admis que si l'accident revêt 
une importance déterminante par rapport à l'ensemble des facteurs qui ont 
contribué à produire le résultat considéré, notamment la prédisposition 
constitutionnelle. Cela étant, dans ce contexte, il sied encore de préciser que la 
causalité adéquate ne peut pas déjà être niée en raison d’une prédisposition 
constitutionnelle dès lors que la question de l’adéquation en général se détermine 
non seulement en tenant de personnes saines tant sur le plan psychique que 
physique mais également en tenant compte de personnes avec une prédisposition 
constitutionnelle (ATF 115 V 403 consid. 4b) 
8. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
suppose l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5. 1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 


 
 
 
 
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- 10/18 - 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur 
l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
9. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge 
(art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 


 
 
 
 
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- 12/18 - 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
11. 
Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
12. 
En l'espèce, dans sa décision sur opposition du 8 septembre 2020, l’intimée a 
retenu que le rapport de causalité entre l'accident du 22 novembre 2018 et les 
troubles à l'épaule et à la cheville gauches ne pouvait être admis que jusqu'au 
22 février 2019, et qu’au-delà de cette date, l'incapacité de travail et le traitement 
thérapeutique relevaient d'un cas de maladie. 
Cette détermination repose sur le rapport du 15 septembre 2019 du 
Dr J______, lequel a conclu que l’événement accidentel avait causé une contusion 
de l'épaule gauche, qui avait vraisemblablement cessé de produire des effets au 
plus tard après un délai de 3 mois, et semblait avoir aussi causé un traumatisme de 
la cheville gauche, qui avait très probablement cessé de déployer ses effets depuis 
longtemps, soit dans un délai maximal estimé à 3 mois post-traumatique. 
 À titre préalable, la chambre de céans observe que si l’intimée a semblé 
12.1
contester, dans sa décision initiale du 30 septembre 2019, que l’accident de la voie 
publique du 22 novembre 2018 avait entrainé des troubles au niveau de la cheville 
gauche, elle a clairement reconnu, dans la décision litigieuse, que le sinistre avait 
passagèrement aggravé des états pathologiques préexistants, tant au niveau de 
l’épaule qu’au niveau de la cheville gauches, et fixé le retour au statu quo sine à 
trois mois post-traumatique, soit le 23 février 2019. 


 
 
 
 
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- 13/18 - 
Il est admis que l’événement du 22 novembre 2018 répond à la définition légale 
de la notion d’accident dans le domaine des assurances sociales, de sorte qu’il 
incombe à l’intimée, conformément à la jurisprudence fédérale, de prendre en 
charge les suites des atteintes à la santé en cause sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA, 
même si la recourante souffre de lésions corporelles au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. 
L’intimée est ainsi tenue de verser des prestations à l’intéressée jusqu’à ce que 
l’accident ne constitue plus la cause naturelle et que les atteintes à la santé qui 
subsistent sont uniquement et exclusivement dues à des causes étrangères au 
sinistre. 
 S’agissant de l’épaule gauche, le Dr J______ a exposé que l’arthro-IRM 
12.2
avait confirmé la tendinopathie non rompue de la coiffe supérieure, associant une 
amyotrophie avec une involution graisseuse de stade I du sus-épineux et sous-
épineux, évoluant depuis plusieurs mois, voire années. Une tendinopathie de la 
coiffe des rotateurs n’avait rien d’exceptionnel à cet âge puisqu’elle débutait 
généralement avec le vieillissement (4ème décennie) et devenait très fréquente dans 
la population générale (large majorité après 50 ans). La forme en U de la lésion 
transfixiante du sus-épineux correspondait à une forme souvent observée dans les 
lésions chroniques, reflet d’une lésion initiale centrale s’élargissant ensuite 
latéralement en amont, par opposition aux lésions aigües ou subaigües plutôt 
caractérisées par un effilochage anarchique, voire une brèche aux bords 
relativement abruptes. L’opération s’était compliquée d’une capsulite, voire d’une 
arthro-fibrose, qui déployait encore des effets, ce qui n’était de loin pas rare après 
une opération de l’épaule. En outre, une tendinopathie était également présente du 
côté droit, non traumatisé, et revêtait un schéma similaire intéressant la partie 
distale du sus-épineux, dans une moindre mesure le sous-épineux. Cet élément 
signait une tendance de l’intéressée à user sa coiffe des rotateurs, usure qui était 
due soit à une prédisposition naturelle, soit à un surmenage. L'action vulnérante 
subie par l'épaule gauche le 22 novembre 2018 semblait avoir été d'envergure 
modérée, n'empêchant pas une reprise rapide d'un travail astreignant, à un taux 
élevé. Le bilan radiologique effectué 2 mois plus tard n'avait pas révélé de 
processus actif (réparateur ou inflammatoire) à l'épaule gauche. Dans ces 
conditions, la relation de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
pathologie objectivée à l'épaule gauche paraissait hautement improbable. En 
conclusion, l'épaule gauche avait vraisemblablement subi une contusion le 
22 novembre 2018, contusion qui cessait généralement de déployer ses effets 
après quelques jours, voire 4 à 6 semaines. Une extension de 4 à 6 semaines 
supplémentaires était théoriquement admise en cas de troubles dégénératifs sous-
jacents, partant de l'hypothèse que la fragilité tissulaire y relative pouvait ralentir 
la récupération fonctionnelle. Au-delà d'un délai maximal de 3 mois, le cursus de 
l'épaule gauche était régi par l’état pathologique préexistant, état qui avait conduit 
à l'intervention chirurgicale du 10 avril 2019 (cf. rapport du 15 septembre 2019). 


 
 
 
 
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- 14/18 - 
Par la suite, le Dr J______ a pour l’essentiel répondu aux critiques formelles du 
Dr G______ quant à ses qualifications professionnelles et à sa position de 
médecin-conseil, sans apporter d’éléments médicaux supplémentaires (cf. rapport 
du 5 août 2020), et sa dernière détermination concerne exclusivement la cheville 
gauche (cf. rapport du 24 juin 2021). 
12.2.1 La chambre de céans considère que l’appréciation du médecin-conseil n’est 
pas convaincante pour plusieurs raisons. 
Tout d’abord, le Dr J______ s’est référé de façon générale à une tendinopathie 
non rompue de la coiffe supérieure et à une lésion transfixiante du sus-épineux, 
sans se prononcer précisément sur tous les troubles mis en exergue par les 
examens radiologiques. Or, l’échographie du 24 janvier 2019 a révélé des 
fissurations interstitielles et profondes du tendon supra-épineux, sans rupture 
complète ou impaction tendineuse visible, qui ont été confirmées à l’arthro-IRM 
du 7 février 2019. Cet examen a en outre permis de constater une enthésopathie 
insertionnelle avec des petites fissures interstitielles du tendon sub-scapulaire, 
sans rupture complète ou rétraction tendineuse visible, une arthropathie acromio-
claviculaire inflammatoire, et une lame d'épanchement de la bourse sous-acromio-
deltoïdienne (cf. rapports d’examen de la Dresse F______). Il appartenait au 
médecin-conseil d’expliquer, pour chacune de ces lésions, les raisons pour 
lesquelles il considérait qu’elle n’avait pas été provoquée ou aggravée, même 
partiellement, par l’accident en cause. Une analyse minutieuse du lien de causalité 
entre le sinistre et les atteintes constatées les 24 janvier et 7 février 2019 
s’imposait d’autant plus que le statu quo sine a été fixé à une date postérieure, soit 
le 22 février 2019, et que ces troubles ont justifié l’intervention chirurgicale du 10 
avril 2019. 
De plus, la présence d’une amyotrophie avec une involution graisseuse, de même 
que l’âge de la recourante ou encore l’existence d’atteintes au niveau de l’épaule 
droite, ne permettent pas d’exclure que certaines des lésions constatées du côté 
gauche puissent trouver leur origine dans l’événement traumatique subi. À cet 
égard, il sera notamment relevé qu’aucune fissuration ou fissure n’a été rapportée 
à droite. 
Quant à l’argumentation fondée sur la forme de la lésion, elle ne saurait suffire au 
vu de l’avis divergent du Dr G______. Il est rappelé que ce dernier a préconisé 
une réinsertion de la lésion « traumatique » de la coiffe des rotateurs suite à 
l’échec 
du 
traitement 
conservateur 
(cf. 
rapport 
de 
consultation 
du 
26 mars 2019), et qu’il a vivement contesté les conclusions du Dr J______, auquel 
il a reproché de confondre des changements radiologiques, liés à des phénomènes 
strictement normaux, avec des pathologies. Certes, le chirurgien s’est contenté de 
critiquer le rapport du médecin-conseil sans évaluer non plus les critères 
démographiques, cliniques, factoriels, radiologiques et peropératoires qu’il a cités 
comme étant déterminants, mais il s’est proposé d’étayer ses propos devant « un 
tribunal » (cf. rapport du 12 novembre 2019). Compte tenu de son devoir 


 
 
 
 
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- 15/18 - 
d’instruction, l’intimée aurait dû lui demander un rapport circonstancié et motivé 
avant de statuer sur les droits de la recourante. 
Il sera encore observé que l’évaluation du mécanisme accidentel par le médecin-
conseil, qui a noté que l’action vulnérante subie le 22 novembre 2018 « semblait 
avoir été d’envergure modérée », ne repose sur aucun élément concret. Quant à la 
reprise de l’activité professionnelle, les certificats médicaux attestent d’une 
capacité de travail à hauteur de 50% dès le 27 novembre 2018 et de 80% dès le 
3 décembre 2018. Cependant, le Dr J______ n’a tenu compte ni du fait que 
l’intéressée avait été en vacances pour une longue période peu après cette reprise 
(du 15 décembre 2018 au 15 janvier 2019, selon son rapport), ni du fait qu’elle 
avait relaté la persistance des douleurs de l’épaule gauche avec une diminution de 
la force suite à l’accident (cf. rapport du 24 janvier 2019 de la Dresse F______), 
et 
ce 
malgré 
un 
traitement 
anti-inflammatoire 
et 
antalgique 
(cf. prescriptions des 28 novembre 2018, 23 et 28 janvier 2019 du 
Dr E______). 
C’est encore le lieu de relever que le dossier de la cause ne comporte aucun 
rapport du Dr E______, pourtant consulté plusieurs fois par la recourante 
puisqu’il a établi les certificats d’arrêt de travail et les prescriptions médicales. 
 Concernant la cheville gauche, le médecin-conseil a expliqué que le 
12.3
traumatisme ne semblait pas laisser un handicap, même modéré. Le bilan actuel 
révélait la présence de troubles dégénératifs, soit une chondropathie talo-crurale, 
ainsi que des séquelles d’une déchirure partielle de l’appareil ligamentaire 
externe, laquelle ne provoquait pas de laxité pathologique significative. Dans ces 
conditions, et au vu du tableau subjectif, l'évolution « post-traumatique » semblait 
favorable. La lésion ligamentaire, partielle et pouvant être de toute origine 
(traumatisme du 22 novembre 2018 ou traumatisme(s) plus ancien(s), arthrose), 
ne déployait pas d'effet délétère. Si elle avait bel et bien fait suite à l’événement 
assuré, sa responsabilité ne semblait pas d'actualité. En effet, toute douleur 
résiduelle pouvait parfaitement rentrer dans le cadre de l'arthrose. La seule lésion 
ligamentaire, encore une fois partielle, sans évidence d'instabilité/laxité 
pathologique, ne justifiait pas une incapacité de travail durable, ceci depuis 
longtemps. L’intéressée avait repris son emploi à plein temps quelques jours après 
le traumatisme et la réduction de la capacité de travail était due à la problématique 
de l’épaule, mais pas à une quelconque gêne de la cheville. En réalité, une 
possible lésion ligamentaire émanant de l'événement assuré, ne nécessitant pas de 
mesure thérapeutique particulière, et ne provoquant pas d'instabilité, avait très 
probablement cessé de déployer ses effets depuis longtemps, dans un délai 
maximal estimé à 3 mois post-traumatique (cf. rapport du 15 septembre 2019). 
Par la suite, le Dr J______ a rappelé que la seule articulation radiographiée aux 
urgences était le coude gauche, que l’intéressée s’était ensuite plainte de son 
épaule gauche. Lors de son examen du mois de juillet 2019, elle avait en outre 
indiqué qu’elle avait été blessée aux deux genoux, à la cuisse gauche et à la 


 
 
 
 
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- 16/18 - 
cheville gauche. Elle avait alors produit des photographies de son genou gauche et 
de son coude gauche, mais pas de la cheville gauche. Son bilan clinique n’avait 
pas montré de boiterie, les amplitudes articulaires étaient symétriques, il n’y avait 
ni instabilité, ni laxité pathologique de la cheville et la musculature du mollet ne 
montrait pas d’amyotrophie, élément caractérisant un usage normal ou presque du 
membre en question. L’IRM du 5 août 2019 avait révélé des troubles dégénératifs, 
soit une large chondropathie de grade I du pilon tibial et une chondropathie de 
grade III de l’articulation sous-astragalienne, sans souffrance sous-chondrale, 
ainsi que des lésions ligamentaires partielles. Ces lésions ligamentaires pouvaient 
être de toute origine, notamment du traumatisme survenu le 22 novembre 2018, 
mais également d’un ou plusieurs traumatismes plus anciens compte tenu des 
arthropathies dégénératives associées. Ce scénario se renforçait face à l’absence, 
dans les suites immédiates du traumatisme, de signes cliniques compatibles avec 
une lésion ligamentaire récente ou significative, nécessitant comme dans 
l’écrasante majorité des cas une aide médicale ou fonctionnelle. En d’autres 
termes, en pondérant l’ensemble des élément recueillis, le lien de causalité 
naturelle entre l’événement du 22 novembre 2018 et les lésions ligamentaires 
paraissait possible, mais pas probable (cf. rapport du 24 juin 2021). 
12.3.1 La chambre de céans constate d’emblée que l’appréciation du médecin-
conseil repose sur une succession d’hypothèses, étant notamment rappelé qu’il a 
indiqué que l’événement du 22 novembre 2018 « semblait avoir aussi causé » un 
traumatisme de la cheville gauche, traumatisme qui ne « semblait » pas laisser de 
handicap, que l’évolution « semblait » favorable. Il a considéré que la lésion 
« pouvait » être de « toute origine » et que « si elle avait bel et bien fait suite » à 
l’accident en question, « sa responsabilité ne semblait plus d’actualité », car la 
douleur « pouvait parfaitement rentrer dans le cadre de l’arthrose ». Il a conclu 
qu’une « possible lésion ligamentaire » provenant de l’accident assuré avait « très 
probablement cessé de déployer ses effets depuis longtemps ». 
En outre, le « scénario » retenu par le Dr J______ s’agissant de l’origine des 
lésions ligamentaires ne repose pas sur une anamnèse approfondie et complète. En 
effet, comme déjà relevé, le dossier produit ne comporte aucun rapport du Dr 
E______, lequel a signé des arrêts de travail dans les suites immédiates de 
l’accident et prescrit des antalgiques et des anti-inflammatoires à sa patiente. Rien 
ne permet d’affirmer que l’intéressée n’a pas présenté de signes cliniques d’une 
lésion ligamentaire suite à l’événement accidentel, ni d’exclure que le traitement 
médicamenteux a été prescrit, entre autres, pour soulager d’éventuelles lésions au 
niveau de la cheville gauche. De plus, le rapport d’IRM de la cheville gauche fait 
état de la persistance de douleurs après une « entorse du pied survenue au mois de 
novembre » (cf. rapport du 6 août 2019 de la Dresse I______) et la Dresse 
K______ a rapporté une douleur au niveau de la cheville gauche avec une séquelle 
d'entorse du ligament latéral externe, et noté que la cheville était 
« toujours œdématiée » (cf. rapport du 27 août 2019), sans autres précisions quant 


 
 
 
 
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à la date d’apparition des douleurs et symptômes. En l’absence de rapports précis 
établis par les différents médecins consultés par l’intéressée, le Dr J______ ne 
pouvait pas se déterminer en pleine connaissance de cause. 
On relèvera encore que la Dresse K______ a suggéré de demander un écho 
doppler afin d'éliminer un problème veineux et une IRM afin de préciser les 
lésions (cf. rapport du 27 août 2019). Ce document a été communiqué au 
médecin-conseil avant qu’il n’établisse son rapport le 15 septembre 2019. Il est 
donc surprenant que le Dr J______ n’ait pas jugé utile d’attendre le résultat de ces 
investigations complémentaires. 
Enfin, la chambre de céans remarquera que le délai de trois mois retenu pour fixer 
le statu quo n’a fait l’objet d’aucune discussion de la part du médecin-conseil. 
 Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère que les avis du 
12.4
Dr J______ ne remplissent pas les exigences jurisprudentielles pour se voir 
reconnaître une quelconque valeur probante. 
L’intimée ne pouvait donc pas, sur la base des rapports de son médecin-conseil, 
conclure que l'accident ne représente plus la cause naturelle et suffisante des 
troubles présentés au niveau de l’épaule gauche et de la cheville gauche dès le 
23 février 2019, c'est-à-dire que ces atteintes reposent uniquement sur des causes 
étrangères à l’accident à partir de cette date, ou en d’autres termes que le statu quo 
ante vel sine a été atteint. 
 Dès lors qu’il lui incombait d’instruire d’office les éléments médicaux 
12.5
déterminants pour la résolution du cas, l’intimée ne pouvait se contenter de l’avis 
insuffisamment motivé de son médecin-conseil pour nier le droit de la recourante 
à des prestations au-delà du 22 février 2019. 
Dans ces circonstances, il se justifie de lui renvoyer la cause afin qu’elle procède à 
des investigations complémentaires en vue d’établir d’office l’ensemble des faits 
déterminants et, le cas échéant, qu’elle administre les preuves nécessaires, au 
besoin par une expertise, avant de rendre une nouvelle décision. 
13. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du 
8 septembre 2020 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
Étant donné que la recourante obtient partiellement gain de cause, une indemnité 
de CHF 2’000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à 
charge de l’intimée (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89H al. 1 LPA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 8 septembre 2020. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 2’000.- à titre 
de dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le