ge_gerichte · ACJC/441/2018 · 2018-04-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 avril 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14423/2013 
ACJC/441/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 AVRIL 2018 
 
Entre 
Me A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 19ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 17 mai 2017, comparant par Me Karin 
Grobet Thorens, avocate, rue Verdaine 6, case postale 3776, 1211 Genève 3, en l'étude 
de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Alexandre Zen-
Ruffinen, avocat, rue des Terreaux 5, case postale 2210, 2001 Neuchâtel, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/14423/2013 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/6470/2017 du 17 mai 2017, notifié aux parties le 19 du 
même mois, le Tribunal de première instance a débouté A______ de sa demande 
en paiement dirigée contre B______ tendant au remboursement de frais engagés 
dans diverses procédures en vue d'assurer sa défense (ch. 1 du dispositif). 
 
Les frais judiciaires, arrêtés à 22'500 fr. et compensés avec les avances fournies 
par les parties, ont été mis à la charge de A______, qui a en conséquence été 
condamné à rembourser à B______ l'avance de frais qu'elle a opérée d'un montant 
de 1'100 fr. (ch. 2 du dispositif). A______ a également été condamné à verser à 
B______ la somme de 22'000 fr. à titre de dépens (ch. 3 du dispositif). Enfin, les 
parties ont été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 4 du dispositif). 
 
b. Par acte déposé le 19 juin 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation. Il a conclu à la 
condamnation de B______ à lui verser les sommes de 195'060 fr. 43 avec intérêts 
à 5% dès le 30 avril 2011, de 122'357 fr. 95 avec intérêts à 5% dès le 15 mai 2013, 
de 9'560 fr. avec intérêts à 5% dès le 11 mars 2014 et de 3'840 fr. avec intérêts à 
5% dès le 4 septembre 2014 ainsi qu'à s'acquitter des frais judiciaires et dépens de 
la procédure de première instance et d'appel. 
 
c. Aux termes d'un mémoire intitulé "réponse et appel joint" expédié le 
14 septembre 2017 au greffe de la Cour de justice, B______ a conclu, sous suite 
de frais judiciaires et dépens, principalement à l'irrecevabilité de l'appel, faute de 
motivation suffisante, subsidiairement à ce que les moyens de preuve illicites 
figurant au dossier, soit les pièces nos 73 et 74 produites par A______ ainsi que 
les témoignages de C______ et D______ du 4 mai 2016, soient écartés et l'appel 
rejeté. 
 
Ce mémoire a été notifié à A______ le 26 septembre 2017. 
 
d. Par courrier déposé le 20 octobre 2017 au greffe de la Cour de justice, 
A______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel joint, au motif qu'il était dirigé 
contre les motifs et non contre le dispositif du jugement entrepris, et a sollicité 
qu'un délai lui soit accordé pour répliquer au mémoire de réponse de B______. 
 
e. B______ a répliqué le 16 novembre 2017, persistant dans ses conclusions. 
 
f. A______ a dupliqué le 13 décembre 2017, persistant à conclure à l'irrecevabilité 
de l'appel joint, et à solliciter qu'un délai lui soit accordé pour répliquer au 
mémoire de réponse de B______. 
 
g. Par plis séparés du 29 décembre 2017, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 


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B. 
a. En automne 2006, B______ a mandaté A______, avocat, afin, d'une part, qu'il 
examine la possibilité de dénoncer les accords successoraux signés par elle en 
2004 dans le cadre de la succession de son père, dans la mesure où elle s'estimait 
lésée par ceux-ci, et, d'autre part, afin qu'il conteste le montant des honoraires de 
EUR 25'000'000.- perçus par ses précédents conseils dans le cadre de la signature 
de ces accords, soit E______, avocat à Genève, et F______, avocat à I______ 
[Italie]. 
 
b. Pour ce mandat, A______ a requis la collaboration de confrères en Italie, soit 
C______ et G______ concernant le volet pénal du dossier, et D______ pour les 
aspects civils. 
 
c. Dans le cadre de son mandat, A______ a initié diverses démarches à l'encontre 
de Me E______, lesquelles ont abouti à la rétrocession par ce dernier à B______ 
d'un montant de 8'907'101 fr. à titre d'honoraires indus. 
d. En parallèle, de juin 2007 à juillet 2008, A______ a également engagé des 
discussions avec F______ et le conseil de celui-ci, en vue d'établir un affidavit, 
permettant d'obtenir, d'une part, des explications sur les honoraires perçus et, 
d'autre part, une rétrocession d'une partie des honoraires. 
Outre le but de récupérer une partie des honoraires perçus, l'objectif était d'obtenir 
des informations sur l'identité réelle des interlocuteurs de F______ lors des 
négociations ayant abouti à la signature, en 2004, par B______ des accords 
successoraux susmentionnés et de comprendre à l'instigation de qui et pour 
quelles raisons E______ et F______ se seraient laissés séduire par une proposition 
faite par la partie adverse et se seraient alors employés à convaincre B______ de 
signer lesdits accords successoraux, en contrepartie d'honoraires élevés. 
e. Le 24 avril 2008, lors d'une réunion à I______, les différents avocats italiens et 
genevois intervenants dans le dossier ont considéré que dans l'hypothèse où aucun 
accord n'était signé avec F______, il serait possible d'envisager une procédure 
pénale en Italie pour infedele patrocinio (délit commis par un avocat qui trahit les 
intérêts de son client), ce dont B______ a été informée. 
H______, directeur du family office de B______ (organisation privée destinée à 
détenir et contrôler le patrimoine d'une ou de quelques familles), entendu en 
qualité de témoin, a déclaré qu'il lui semblait que, pour cette dernière, le dépôt 
d'une plainte pénale contre F______ était un moyen détourné pour récupérer les 
honoraires versés ainsi que pour démontrer son éventuelle connivence avec la 
partie adverse dans le cadre de la signature des accords successoraux. 
 
f. Aucun accord n'a en définitive pu être conclu avec F______. 


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g. En juillet 2008, A______ a requis le séquestre du compte numéroté, utilisé par 
F______ pour le versement de ses honoraires en Suisse, lequel n'a toutefois pas 
porté, les fonds ayant été retirés du compte. 
 
h. Lors d'une réunion le 11 septembre 2008, lors de laquelle B______ était 
présente, il a été décidé d'écrire à l'étude de F______, soit l'étude J______, 
d'examiner la question de l'infedele patrocinio et de n'agir que si la probabilité de 
le prouver était suffisamment élevée, de préparer un exposé pour la police fiscale 
(Guardia di Finanza), de préparer l'ouverture d'une action en Suisse contre les 
deux avocats à titre solidaire et d'envisager ensuite éventuellement un aspect lié à 
la communication. 
 
i. Par courrier du 13 janvier 2009, A______ a exposé à B______ les résultats 
obtenus dans les différents volets de son dossier ainsi que les démarches à 
entreprendre. S'agissant des démarches à l'encontre de F______, il relevait qu'il 
s'agissait d'un volet secondaire du dossier, mais important dans la perspective de 
l'invalidation des accords controversés signés dans le cadre de la succession de 
son père. Il rappelait que, dans un premier temps, ils avaient essayé de conclure 
un accord avec F______. Un tel accord n'ayant pas été possible, il se justifiait de 
poursuivre les démarches à son encontre. Il lui proposait de saisir l'étude J______ 
et de dénoncer F______ au fisc italien le moment venu. 
 
j. Le 16 janvier 2009, A______ a informé l'étude J______ que F______ avait 
perçu la somme de EUR 15'000'000.- à titre d'honoraires dans le cadre de son 
activité pour B______, sur un compte numéroté en ______, sans émettre de 
facture ni détailler son activité ou préciser le tarif horaire. Il l'invitait donc à lui 
fournir des explications sur ces points et sur le travail effectué par F______ pour 
le compte de B______. 
 
k. Lors d'une nouvelle réunion le 30 janvier 2009, B______ et ses conseils ont 
décidé de dénoncer F______ à l'Ordre des avocats de I______, d'attendre de voir 
si cette entité saisissait elle-même le fisc, et de ne pas faire de communication 
médiatique. 
 
l. Le 4 mai 2009, F______ a ainsi été dénoncé à l'Ordre des avocats de I______, 
au motif qu'il avait perçu des honoraires sans émettre de facture et sans avoir 
fourni d'explications. 
m. Le 15 mai 2009, B______ a proposé à A______ de faire intervenir K______ et 
Me L______ dans la procédure civile italienne en cours. 
n. Par courrier du 19 mai 2009, A______ a indiqué à B______ n'être pas 
convaincu par sa proposition de faire intervenir les deux avocats précités dans la 
procédure civile. Il n'était pas sûr qu'il faille se précipiter pour prendre une 
décision, relevant que le fait de changer d'avocat à ce stade pouvait avoir un 


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impact très négatif sur le juge et être mal interprété. Il convenait ainsi selon lui 
d'attendre notamment l'entretien qu'ils auraient avec ces derniers pour décider en 
connaissance de cause de ce qu'il y avait lieu de faire. 
Dans un courrier séparé du même jour, A______ a en outre informé B______ de 
ce que le projet de dénonciation de F______ aux autorités fiscales était en 
préparation. 
o. Le 1er juin 2009, une réunion s'est tenue au domicile de B______ et de son 
époux en présence de A______, C______ et D______ afin de discuter avec 
K______ et Me L______ de leurs propositions quant au volet civil de la 
procédure. Avant l'arrivée de ces derniers, B______ et ses conseils ont évoqué les 
autres points du dossier, dont le dépôt d'une plainte pénale à l'encontre de 
F______. 
A______ a déclaré qu'ils avaient été confrontés à l'insistance de B______ et de 
son époux qui demandaient pourquoi la plainte pénale n'avait pas encore été 
déposée. Ils attendaient en effet encore l'éventuelle réaction de l'ordre des avocats 
de I______. Ils avaient donc indiqué à B______ qu'ils allaient déposer la plainte 
pénale. 
A l'issue de cette réunion, A______, d'une part, et K______ et Me L______, 
d'autre part, ne sont pas parvenus à un accord sur une éventuelle collaboration. 
B______ a déclaré que la réunion s'était mal passée. Un désaccord était survenu 
entre Me L______ et A______, qui s'était fâché et lui avait annoncé qu'il partait. 
Elle lui avait téléphoné le soir même et lui avait dit que son comportement était 
inadmissible. 
A______ a pour sa part déclaré qu'après que Me L______ et K______ avaient 
exposé leur propre stratégie, il avait dit qu'il fallait y réfléchir et la séance avait été 
interrompue. Le soir, B______ l'avait appelé sur un ton très vif, en lui ordonnant 
de suivre la stratégie de K______ et Me L______. 
Le témoin H______ a déclaré avoir rencontré B______ le lendemain de la 
réunion. Elle lui avait dit que celle-ci s'était mal passée et qu'il y avait eu "un 
clash avec les avocats". 
 
p. Par courrier du 2 juin 2009, A______ a confirmé à B______ qu'il n'était pas en 
mesure d'envisager une collaboration avec Me L______ et K______, les 
considérant l'un comme l'autre dangereux pour la cause. Il reconnaissait toutefois 
qu'il s'agissait d'une décision qui lui incombait, de sorte qu'il mettait son mandat à 
sa disposition. Afin d'éviter que leurs divergences de vue puissent avoir des 
conséquences négatives pour la tenue des délais qu'ils devaient respecter dans la 
procédure civile italienne, il avait demandé à D______ de continuer la finalisation 


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du mémoire dont ils avaient discuté. Il la priait de lui faire savoir la décision 
qu'elle souhaitait prendre pour ce qui était de la suite de ce dossier, la rassurant 
qu'il n'entreprendrait rien qui puisse être contraire à ses intérêts. 
A______ a déclaré avoir rédigé ce courrier en raison de l'appel téléphonique reçu 
la veille de B______. 
 
B______ n'a pas répondu audit courrier. Elle a expliqué son absence de réaction 
par le fait que sa préoccupation principale était la procédure civile italienne menée 
par D______, qui continuait à la défendre. Ce n'était pas la stratégie qui avait fait 
l'objet de dissensions avec A______, mais bien plus sa violence et sa grossièreté 
qu'elle n'avait pas pu admettre. Faute d'avoir pu discuter, ils n'étaient arrivés à 
aucune conclusion le 1er juin 2009, alors que cela était nécessaire. 
 
q. Mi-juin 2009, un article du journal italien "______" a relaté que F______ avait 
été victime d'une tentative d'extorsion par A______ et B______. 
 
r. Le 1er juillet 2009, A______ a déposé une plainte pénale contre F______ auprès 
du procureur de I______ qu'il a signée en son propre nom. Il a exposé avoir signé 
cette plainte car la pratique, en Italie, était que, hormis pour certaines infractions, 
les avocats signaient les plaintes pénales. Il s'attaquait en outre à des personnes 
redoutables et il voulait épargner à sa cliente d'éventuelles retombées néfastes. 
B______ a, pour sa part, indiqué que A______ avait, de son propre chef, déposé 
la plainte pénale sans l'en aviser préalablement. 
Le témoin H______ a déclaré avoir eu l'impression que A______, alors qu'il avait 
indiqué dans son courrier du 2 juin 2009 qu'il attendait les instructions de 
B______, avait déposé ladite plainte pénale sans avoir l'aval de cette dernière. 
A______ avait attiré l'attention de B______ sur le fait que cette procédure pourrait 
avoir des conséquences qu'il faudrait assumer. 
s. Le même jour, A______ a informé B______ que, compte tenu des derniers 
développements et bien qu'elle n'ait toujours pas répondu à son courrier du 2 juin 
2009, il constatait que différer encore le dépôt en Italie de la plainte pénale contre 
F______, décidé lors de la réunion du 1er juin 2009, serait préjudiciable à ses 
intérêts. Il l'intentait en conséquence, sous sa signature, comme elle le lui avait 
demandé, ce qui signifiait que l'inévitable contre-attaque serait dirigée contre lui 
et non contre elle. 
A______ a en outre informé B______ que les associés de F______ l'avait renvoyé 
dès qu'ils s'étaient rendus compte du risque que cette affaire comportait pour eux, 
que les autorités fiscales italiennes s'étaient saisies du dossier et que F______ en 
était désormais réduit à déposer des plaintes pour tentative d'extorsion à la suite 
des publications parues dans la presse. La réputation de F______ était ainsi 


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ruinée. La stratégie qu'il avait mise en place depuis 2007 était en passe d'être 
atteinte et il n'entendait dès lors pas en changer. Il la mettait en conséquence en 
garde contre les "solutions magiques" que d'autres lui faisaient miroiter. Elle était 
toutefois libre de le remplacer, lui et son équipe, si elle le souhaitait. Il convenait 
cependant qu'une décision soit prise, comme il l'avait indiqué dans son courrier du 
2 juin 2009. 
 
t. Par courrier du 3 juillet 2009, B______ a révoqué avec effet immédiat les 
mandats confiés à A______, invoquant notamment le dépôt de la plainte pénale 
sans l'en avoir tenue informée. 
 
A______ a expliqué que, dans la mesure où son mandat n'avait pas été résilié, il 
avait exécuté ce qui lui avait été demandé, à savoir le dépôt d'une plainte pénale 
contre F______, qui avait eu pour résultat la condamnation de ce dernier à une 
peine de prison. Il avait été surpris par le fait que B______ ne réponde pas à son 
courrier du 2 juin 2009. Le dépôt de la plainte pénale n'a, selon lui, été qu'un 
prétexte pour révoquer son mandat et celui des avocats italiens avec lesquels il 
collaborait, le motif réel étant leur refus de suivre la stratégie proposée par Me 
L______ et K______. 
u. Le même jour, A______ a pris acte de la décision de B______, contestant 
toutefois que le dépôt de la plainte pénale contre F______ serait intervenu sans 
qu'elle en soit informée, dans la mesure où ce dépôt avait été décidé lors de leur 
réunion du 1er juin 2009 et que c'était elle-même qui avait insisté pour que cela 
soit fait le plus vite possible. 
C. 
a. Postérieurement à la décision de B______ de révoquer les mandats confiés à 
A______, le parquet de I______ s'est saisi d'office de la question de savoir si 
A______ et B______ avaient tenté de contraindre F______ à signer un affidavit 
favorable à leur cause, en le menaçant de le dénoncer aux autorités fiscales 
italiennes. 
Dans ce contexte, le 14 septembre 2009, A______ a été auditionné, à sa propre 
requête, comme prévenu de tentative d'extorsion par le parquet de I______. 
A______ a informé B______ de cette audition par courrier du 4 septembre 2009, 
précisant qu'il serait accompagné d'un conseil italien spécialement mandaté, ce qui 
générerait, dans une mesure toutefois raisonnable, quelques frais. 
Cette audition n'a connu aucune suite judiciaire. 
b. Le 16 décembre 2009, F______ a formellement déposé plainte pénale à 
I______ à l'encontre de A______ et de B______ pour tentative d'extorsion. 
A______ a, à nouveau, mandaté un conseil italien pour la défense de ses intérêts 
dans ce dossier. 


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Par décision du 20 février 2013, le parquet de I______ a classé la procédure, 
considérant 
que 
les 
éléments 
acquis 
pendant 
l'enquête 
préliminaire 
n'apparaissaient pas suffisants pour soutenir l'accusation en audience de jugement. 
Ce classement a été confirmé par ordonnance du Tribunal ordinaire de I______ du 
2 juillet 2013. 
c. Dans l'intervalle, les [médias suisses et] italiens ont publié des articles relatifs à 
l'affaire opposant F______ à A______ et B______. 
d. Le 12 avril 2010, A______ a ouvert une action sur mesures provisionnelles et 
sur le fond en protection de la personnalité contre M______, considérant que les 
articles parus portaient atteinte à son honneur. 
A______ a été débouté de ses conclusions sur mesures provisionnelles par 
ordonnance du Tribunal de première instance du 17 mai 2010. La Cour a annulé 
cette ordonnance par arrêt du 8 septembre 2010 et a ordonné le retrait des articles 
incriminés jusqu'à droit jugé au fond. Par arrêt du 30 juin 2011, le Tribunal fédéral 
a annulé cet arrêt et débouté A______ de ses conclusions sur mesures 
provisionnelles. 
Sur le fond, par jugement du 8 mai 2012, le Tribunal de première instance a 
débouté A______ des fins de sa demande. Par arrêt du 25 janvier 2013, la Cour a 
annulé ledit jugement et condamné M______ à la publication d'un correctif, 
déboutant en revanche A______ de ses conclusions en réparation du tort moral et 
en dommages et intérêts. Par arrêt du 3 octobre 2013, le Tribunal fédéral a en 
substance confirmé l'arrêt de la Cour de justice (arrêt 5A______/2013). 
e. Parallèlement, par courrier du 17 septembre 2010, A______ a adressé à 
B______ un résumé de la situation, précisant que, le moment venu, il y aurait lieu 
à couverture des frais encourus pour sa défense. Il a indiqué, qu'à ce stade, les 
frais liés à sa défense, notamment pénale, en Italie s'élevaient à EUR 30'000.- et 
avoir engagé des frais de 9'437 fr. pour une expertise de l'Institut de droit 
comparé. Une note de frais lui serait prochainement adressée en vue de son 
règlement. Il a par ailleurs proposé d'attendre l'issue de la procédure contre 
M______ pour discuter des frais encourus dans ce cadre. 
 
f. Par courrier du 2 février 2011, A______ s'est étonné auprès de B______ du fait 
que ses notes de frais ne lui avaient pas été remboursées. Il rappelait que 
conformément aux décisions prises en automne 2008 déjà, la plainte à l'encontre 
de F______ avait été déposée au moment opportun et sous sa propre signature 
afin de la protéger. Il lui impartissait dès lors un ultime délai pour régler ses notes 
de frais en cours. 


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g. Le 2 mai 2011, B______ a répondu à A______ qu'elle était opposée au 
paiement des frais réclamés, au motif qu'ils correspondaient à des prestations et 
des services effectués de sa propre initiative et sans son consentement. Toutefois, 
pour mettre un terme de manière définitive et paisible à ces questions, et pour 
tenir compte des bonnes relations qu'ils avaient eues par le passé, elle était 
disposée à lui verser, à bien plaire et sous les réserves exprimées dans le courrier, 
un montant unique et forfaitaire de 60'000 fr. Elle a toutefois précisé, afin qu'il n'y 
ait pas d'ambiguïté, que ce versement ne constituait pas le paiement des montants 
demandés ni ne pouvait être interprété comme la reconnaissance ou l'approbation 
a posteriori des travaux et diligences effectués. 
 
Le jour même, B______ a ordonné à sa banque de procéder au versement du 
montant de 60'000 fr. susmentionné. 
B______ a déclaré que H______ et son nouveau mandataire lui avaient conseillé 
de verser à A______ une somme de 60'000 fr. Elle n'avait pas compris l'utilité de 
ce geste qui n'était apparemment pas suffisant. 
h. Par courrier du 9 mai 2011, A______ a refusé d'accepter ce versement au titre 
de solde de tout compte. 
i. En automne 2011, F______ a publié un livre relatant l'affaire. A______ a, dans 
ce contexte, agi par devant les juridictions civiles italiennes avec l'appui d'avocats 
spécialisés dans la protection de la personnalité, ce dont il a informé B______ par 
courrier du 21 octobre 2011. 
A______ a perdu le procès. 
j. Le 3 janvier 2012, F______ a déposé une plainte pénale à Genève contre 
B______ et A______ pour chantage aggravé et instigation à faux témoignage. 
Par ordonnance du 18 septembre 2012, le Ministère public a classé la procédure. 
k. Par courrier du 18 décembre 2012, A______ a adressé à B______ un 
récapitulatif des frais de défense qu'il a encourus consécutivement au dépôt, le 1er 
juillet 2009, de la plainte pénale contre F______. Il lui a ainsi réclamé le paiement 
d'un montant total de 255'060 fr. 43, dont devait être déduit le montant de 60'000 
fr. précédemment versé, soit 68'169 fr. 56 pour la procédure pénale italienne, 
14'077 fr. 40 pour la procédure civile italienne, 18'516 fr. pour la procédure pénale 
à Genève, 108'287 fr. 80 pour la procédure à l'encontre de M______ et 46'009 fr. 
67 à titre de droits de greffe, dépens et frais divers. 
l. Par courrier du 24 décembre 2012, B______ a refusé de verser un montant 
supplémentaire à A______, au motif qu'elle n'avait pas valablement consenti aux 
démarches à l'origine des procédures pénales. En outre, les frais de défense pénale 


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et ceux relatifs aux procédures civiles italiennes et contre M______ ne 
consistaient pas en des frais liés à l'exécution régulière du mandat et n'étaient ainsi 
pas couverts par l'article 402 CO. 
m. B______ a déclaré que, consécutivement au dépôt de la plainte pénale 
litigieuse, elle avait dû se présenter devant le parquet de I______ et à la police à 
Genève. Elle avait en outre "été entraînée dans des circonstances très difficiles" 
par la parution de l'article de M______ et celle du livre de F______. Elle n'avait 
pas agi judiciairement car cela ne servait à rien. 
D. 
a. Le 2 juillet 2013, A______ a déposé, après du Tribunal de première instance, 
une demande en paiement à l'encontre de B______, concluant, sous suite de frais, 
à la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 195'060 fr. 43 avec 
intérêts à 5% dès le 30 avril 2011 à titre de frais encourus consécutivement au 
dépôt, le 1er juillet 2009, de la plainte pénale contre F______ (cf. let. C.k ci-
dessus) et de 122'357 fr. 95 avec intérêts à 5% dès le 15 mai 2013 à titre de frais 
supplémentaires supportés depuis l'établissement de son récapitulatif de frais 
(62'150 fr. pour la procédure pénale italienne, 8'207 fr. 95 pour la procédure 
pénale à Genève, 43'000 fr. pour la procédure à l'encontre de M______ et 9'000 fr. 
de droits de greffe, dépens et frais divers). 
 
A titre de moyen de preuve, il a notamment sollicité l'audition, en qualité de 
témoin, de D______ et C______. 
b. B______ a conclu, sous suite de frais, au rejet de la demande. 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué. 
c.a A______ a persisté dans ses conclusions, concluant en sus à la condamnation 
de B______ à lui verser 9'560 fr. avec intérêts à 5% dès le 11 mars 2014 et 3'840 
fr. avec intérêts à 5% dès le 4 septembre 2014 à titre de frais supplémentaires 
encourus dans la procédure contre M______. Il a également persisté à solliciter 
l'audition, en qualité de témoin, de D______ et C______ et a notamment produit 
deux courriers de ces derniers du 6, respectivement du 7 juin 2012, relatant les 
circonstances dans lesquelles la plainte pénale contre F______ a été déposée 
(pièces 73 et 74). 
c.b B______ a persisté dans ses conclusions et a requis l'audition, en qualité de 
témoin, de H______. Elle a en outre fait valoir que les pièces nos 73 et 74 
produites par A______ ainsi que l'audition requise de C______ et D______ 
constituaient des moyens de preuve illicites, ces derniers, en leur qualité d'avocat, 
étant soumis au secret professionnel et n'ayant pas été libérés de ce secret. 
d. Par ordonnance de preuve du 30 novembre 2015, le Tribunal de première 
instance a notamment autorisé l'audition des témoins H______, D______ et 


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C______, relevant qu'il apparaissait nécessaire d'établir les circonstances dans 
lesquelles les démarches judiciaires litigieuses avaient été entreprises par 
A______ afin de déterminer si leur coût pouvait être imputé en partie ou 
totalement à B______. Or, les témoignages requis étaient de nature à donner des 
éclaircissements sur le déroulement de la réunion du 1er juin 2009 et sur ses 
conséquences sur le mandat de A______. En leur qualité d'avocats soumis au 
secret professionnel, D______ et C______ seraient rendus attentifs à leur droit de 
refuser de collaborer. 
e. Le Tribunal a procédé à l'audition des trois témoins précités en date du 4 mai 
2016. C______ et D______ n'ont pas été libérés de leur secret professionnel par 
B______. Ils ont précisé qu'ils ne témoigneraient que sur les circonstances de la 
réunion du 1er juin 2009, mais non sur le contenu de leur mandat. 
Les déclarations de H______ ont été reportées ci-dessus dans la mesure utile à la 
solution du litige. 
f. Le 6 septembre 2016, le Tribunal a procédé à l'interrogatoire des parties, dont 
les déclarations ont également été reportées ci-dessus dans la mesure de leur 
pertinence pour l'issue du litige. 
g. Les parties ont déposé des plaidoiries finales écrites en date du 15, 
respectivement du 19 décembre 2016, aux termes desquelles elles ont persisté 
dans leurs conclusions respectives. B______ a toutefois conclu en sus à ce que les 
pièces nos 73 et 74 produites par A______ ainsi que les témoignages de D______ 
et C______ soient écartés, au motif qu'ils étaient constitutifs d'une violation du 
secret professionnel et constituaient dès lors des moyens de preuve illicites. 
A______ a contesté l'illicéité des témoignages de D______ et C______, en se 
fondant notamment sur un avis de droit italien établi par un avocat italien ainsi 
que sur un courrier de l'ordre des avocats de I______. 
E. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a refusé d'écarter les témoignages 
de D______ et C______ aux motifs que, même à supposer que ces derniers 
avaient violé les règles déontologiques en acceptant de témoigner, cette violation 
n'entraînait pas l'invalidité de leur témoignage, que leur audition avait d'ores et 
déjà été admise par ordonnance de preuve du 30 novembre 2015 et qu'elle était 
nécessaire pour établir les circonstances et le déroulement de la réunion du 1er juin 
2009. 
 
Sur le fond, le Tribunal a retenu que les parties étaient liées par un contrat de 
mandat. Si les frais dont A______ demandait le remboursement, consistant en des 
frais de défense personnelle encourus consécutivement au dépôt d'une plainte 
pénale contre F______, étaient certes une conséquence indirecte de son activité de 
mandataire, ils n'étaient toutefois pas liés à l'exécution proprement dite de son 


- 12/22 - 
 
C/14423/2013 
mandat et n'étaient ainsi pas nécessaires à celle-ci. Ils ne consistaient en 
conséquence pas en des impenses remboursables au sens de l'art. 402 al. 1 CO. 
A______ ne pouvait donc en réclamer le remboursement que pour autant que 
B______ ait ratifié les démarches entreprises ou qu'il ait été convenu que les frais 
litigieux seraient pris en charge. Tel n'était toutefois pas le cas. Il résultait 
clairement de la procédure que A______ avait introduit les procédures destinées à 
défendre ses intérêts sans demander au préalable l'accord de B______, qui ne les 
avait pas ratifiées ultérieurement. En outre, l'existence d'un accord selon lequel 
B______ aurait accepté de prendre à sa charge les coûts résultant des attaques que 
A______ subirait à la suite du dépôt, en son nom, de la plainte pénale à l'encontre 
de F______ n'avait pas été démontrée. Un tel accord n'avait pas été évoqué dans 
les différents courriers échangés entre les parties ainsi que dans les rapports 
résumant les réunions, alors que ces documents détaillaient avec précision toutes 
les étapes nécessaires à l'obtention de l'objectif fixé, ni n'avait été corroboré par 
les témoignages de D______ et C______. Le simple fait que A______ ait signé la 
plainte pénale à l'encontre de F______ en son nom ne suffisait par ailleurs pas à 
démontrer l'existence de l'accord allégué, un tel procédé étant apparemment 
fréquent en Italie et n'ayant pas permis de préserver B______ contre les attaques 
du précité. Il en allait de même du fait que B______ ait versé une somme de 
60'000 fr. à A______ par gain de paix et pour solde de tout compte, cette dernière 
ayant clairement précisé que ce versement ne constituait pas une reconnaissance 
des montants réclamés. 
 
A titre superfétatoire, le Tribunal a également relevé que A______ avait déposé la 
plainte pénale contre F______ sans l'accord formel de B______. Si le principe du 
dépôt de cette plainte avait été préalablement discuté et accepté par cette dernière 
dès le début du mandat, accord confirmé lors de la séance du 1er juin 2009, 
A______ avait toutefois, le lendemain de ladite séance, mis son mandat à 
disposition, attendant que B______ se détermine quant à la poursuite ou non de sa 
mission. Son mandat était ainsi en suspens et il ne pouvait dès lors déposer ladite 
plainte pénale sans s'assurer au préalable que B______ était toujours d'accord 
avec son dépôt malgré leurs divergences en cours. En conséquence, au regard de 
l'ensemble de ces éléments, A______ ne pouvait réclamer le remboursement des 
frais engagés pour sa défense à la suite du dépôt de la plainte pénale contre 
F______ et devait ainsi être débouté de ses conclusions. 
 
 


- 13/22 - 
 
C/14423/2013 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les jugements finaux rendus par le Tribunal de première instance sont 
susceptibles de faire l'objet d'un appel auprès de la Chambre civile de la Cour de 
justice dans un délai de 30 jours à compter de leur notification si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
prises devant l'autorité précédente atteint 10'000 fr. (art. 308 et 311 al. 1 CPC; 
art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
 
L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation 
inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein 
pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, le juge d'appel 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Que la cause soit soumise à la maxime 
des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC), il 
incombe toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-
dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à 
cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en 
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique. La motivation de l'appel constitue une condition de 
recevabilité, qui doit être examinée d'office. Lorsque l'appel est insuffisamment 
motivé, l'autorité cantonale n'entre pas en matière (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 
cf. ég. arrêts du Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2 et 
5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
1.2 En l'espèce, l'affaire est pécuniaire puisqu'elle porte sur le paiement de 
sommes d'argent. Compte tenu des montants réclamés par l'appelant à l'intimée en 
première instance, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (195'060 fr. 43 + 
122'357 fr. 95 + 9'560 fr. + 3'840 fr. = 330'818 fr. 38). La voie de l'appel est donc 
ouverte. 
L'appel a été interjeté par écrit, auprès de l'autorité compétente et dans le délai 
utile de 30 jours suivant la notification du jugement querellé (cf. art. 142 
al. 3 CPC). Il est donc, de ce point de vue, recevable. 
Comme le relève l'intimée, la première partie de l'appel consiste uniquement en un 
exposé par l'appelant de sa propre version des faits, dont certains d'entre eux 
diffèrent de ceux retenus par le premier juge. S'il eut effectivement été opportun, 
afin de permettre une meilleure lisibilité et compréhension de l'acte, que l'appelant 
se soit contenté de revenir sur les faits contestés, une lecture attentive de l'appel 


- 14/22 - 
 
C/14423/2013 
permet néanmoins de comprendre les faits qui sont remis en cause et d'identifier 
les moyens de preuve sur lesquels il fonde sa critique. Par ailleurs, l'appelant 
expose de manière suffisamment compréhensible, dans la partie en droit de son 
appel, les griefs qu'il élève contre le jugement entrepris, à savoir essentiellement 
une constatation inexacte des faits. Partant, compte tenu du large pouvoir 
d'examen dont dispose la Cour de céans, il convient d'admettre, sous peine de 
formalisme excessif, que l'appel répond aux exigences de motivation prévues par 
la loi. Sa recevabilité sera par conséquent admise. 
2. 
Bien que le mémoire de réponse de l'intimée soit également intitulé "appel joint", 
il résulte de la motivation de son acte et des conclusions prises qu'elle n'émet 
formellement aucune critique contre la solution retenue au fond, puisqu'elle 
persiste à conclure au rejet de la demande en paiement formée par l'appelant, mais 
uniquement contre la recevabilité de certains moyens de preuves, reprochant au 
premier juge de ne pas avoir écarté les pièces nos 73 et 74 produites par l'appelant 
ainsi que les témoignages de D______ et C______. Or, un appel joint n'est 
envisageable que dans l'hypothèse où le jugement entrepris est susceptible d'être 
modifié au détriment de l'appelant, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, ce dernier 
ayant été débouté de l'ensemble de ses conclusions. Ainsi, malgré son intitulé, 
l'acte concerné sera considéré comme un simple mémoire de réponse et les griefs 
de l'intimée relativement à la licéité des témoignages susmentionnés seront 
examinés comme un motif. 
 
Pour le surplus, déposé dans les formes et délais prescrits (art. 312 CPC), le 
mémoire de réponse de l'intimée est recevable. Il en va de même des écritures 
subséquentes des parties (art. 316 al. 2 CPC). 
 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent au présent contentieux 
(art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
3. 
L'appelant a sollicité, tant dans son mémoire à l'appel joint que dans l'échange 
d'écritures qui s'en est suivi, à ce qu'un délai lui soit accordé pour répliquer au 
mémoire de réponse à l'appel de B______. 
3.1 Aux termes de l'art. 316 al. 2 CPC, l'autorité d'appel peut ordonner un 
deuxième échange d'écritures. Il ne suffit pas qu'une partie demande un deuxième 
échange d'écritures pour qu'elle y ait droit. La décision appartient à l'autorité 
d'appel, qui dispose sur ce point d'une grande liberté de manœuvre (ATF 138 III 
252 consid. 2.1). 
 
Néanmoins, le droit d'être entendu, compris comme l'un des aspects de la notion 
générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., garantit à chaque partie le 
droit de prendre position sur toutes les écritures de l'autorité précédente ou des 
adverses parties, indépendamment de la présence d'éléments nouveaux et 
importants dans ces documents. Pour garantir à la partie un droit effectif à la 


- 15/22 - 
 
C/14423/2013 
réplique, l'autorité peut se borner, lorsqu'elle est assistée d'un avocat, à transmettre 
pour information les écritures de l'autorité précédente ou des adverses parties. La 
partie destinataire et son conseil sont alors censés connaître leur droit de réplique 
et il leur incombe de déposer spontanément, s'ils le jugent utile, une prise de 
position sur ces écritures, ou de solliciter un délai à cette fin (ATF 142 III 324 
consid. 2.2; 138 I 484 consid. 2; 138 I 154 consid. 2.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_558/2016 du 3 février 2017 consid. 4). S'ils estiment nécessaire de répliquer 
sur une écriture adressée pour information, ils doivent le faire, respectivement 
demander à le faire, sans délai (ATF 133 I 100 consid. 4.8; 132 I 42 consid. 3.3.3 
et 3.3.4 et les arrêts cités). Un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir 
l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, 
en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1271/2016 du 10 novembre 2017 consid. 5.1; 
8C_1032/2012 du 17 décembre 2013 consid. 3.2; 9C_193/2013 du 22 juillet 2013 
consid. 2.1.2; 5A_155/2013 du 17 avril 2013 consid. 1.4; 1B_407/2012 du 
21 septembre 2012 consid. 2.2). 
 
3.2 En l'espèce, l'octroi d'un second échange d'écritures ne se justifie pas, le 
mémoire de réponse à l'appel de l'intimée ne contenant aucun fait ni moyens de 
preuve nouveaux et les parties ayant eu déjà l'occasion d'exprimer leur position 
respective lors du premier échange d'écritures. 
 
Par ailleurs, si l'appelant estimait nécessaire de se déterminer sur le mémoire de 
réponse de l'intimée, il disposait de la possibilité de le faire en exerçant son droit 
de réplique. Cela supposait toutefois qu'il réagisse sans délai après que l'écriture 
lui ait été communiquée pour information, ce qu'il n'est pas le cas en l'espèce, 
l'appelant ayant sollicité un délai pour déposer une prise de position seulement 24 
jours après la réception de mémoire de réponse à l'appel de l'intimée. 
 
La cause est donc en état d'être jugée. 
4. 
L'intimée reproche au premier juge de ne pas avoir écarté les pièces nos 73 et 74 
produites par l'appelant ainsi que les témoignages de D______ et C______. Elle 
soutient que la preuve que ces témoignages ont été faits en violation des règles 
déontologiques italiennes et du code pénal de ce pays a été apportée. Les articles 
13, 28 et 51 du code déontologique italien mentionnent en effet clairement que 
l'avocat doit être relevé de son secret professionnel pour pouvoir témoigner et 
l'art. 200 du code pénal italien sanctionne le non-respect de cette règle de 
comportement. Cette analyse est d'ailleurs confirmée par le courrier de l'ordre des 
avocats de I______ et l'avis de droit produits par l'appelant. En tout état, le droit 
étranger devant être établi d'office, le premier juge ne pouvait se contenter de 
retenir que ladite violation n'a pas été démontrée, ce raisonnement contrevenant 
aux articles 57 et 150 al. 2 CPC ainsi qu'à l'art. 16 al. 1 LDIP. Les témoignages de 
D______ et C______ auraient ainsi dû être considérés comme des moyens de 


- 16/22 - 
 
C/14423/2013 
preuve illicites. Le premier juge a également violé les art. 239 CPC et 152 
al. 2 CPC en considérant qu'une éventuelle illicéité de ces témoignages n'était pas 
susceptible d'entraîner leur invalidation. D'une part, il n'expose pas les motifs qui 
l'ont conduit à cette solution. D'autre part, s'agissant d'un litige purement 
patrimonial, l'intérêt à la découverte de la vérité ne saurait prévaloir sur les règles 
de procédure prohibant la prise en considération de moyens de preuve illicites. 
Enfin, le fait que l'ordonnance de preuve du 30 novembre 2015 a admis les offres 
de preuve litigieuses est sans pertinence, dès lors qu'elle n'est pas de nature à 
guérir le vice. 
4.1 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les 
moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de 
la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en 
violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une 
norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre 
l'atteinte en cause (BRÖNNIMANN, in Berner Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2012, nos 43 ss ad art. 152 CPC; RÜEDI, Materiell 
rechtswidrig beschaffte Beweismittel im Zivilprozess, 2009, p. 116 n. 234, p. 121 
n. 248, p. 122 n. 252, p. 126 n. 260; GAILLARD, Le sort des preuves illicites dans 
le procès civil, SJ 1998 p. 652). Conformément à l'art. 152 al. 2 CPC, la preuve 
obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en 
particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par 
l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 
consid. 3.1; HASENBÖHLER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-
ordnung [ZPO], 2ème éd. 2013, n° 40 ad art. 152 CPC p. 1058; Message du 28 juin 
2006 relatif au code de procédure civile suisse [CPC], FF 2006 6922 ch. 5.10.1). 
Les règles professionnelles énumérées à l'art. 12 LLCA constituent des normes 
dont la violation peut rendre une preuve illicite au sens de l'art. 152 al. 2 CPC 
(RÜEDI, op. cit., p. 125 n. 256). Edictées par une autorité afin de réglementer, dans 
l'intérêt public, l'exercice d'une profession, elles se distinguent des règles 
déontologiques (ou us et coutumes), qui sont adoptées par les organisations 
professionnelles (ATF 136 III 296 consid. 2.1). Ces règles conservent toutefois 
une portée juridique en permettant de préciser ou d'interpréter les règles 
professionnelles, mais uniquement dans la mesure où elles expriment une opinion 
largement répandue au plan national (cf. ATF 140 III 6 consid. 3.1; 136 III 296 
consid. 2.1; 131 I 223 consid. 3.4; 130 II 270 consid. 3.1.1). 
 
4.2 Le secret professionnel de l'avocat assure l'indépendance de l'avocat face aux 
tiers et protège l'exercice de la profession, ce qui est dans l'intérêt de 
l'administration de la justice. Le secret professionnel de l'avocat préserve 
également les droits du justiciable qui doit pouvoir compter sur la discrétion de 
son mandataire. Le secret professionnel est ainsi essentiel à la consécration 


- 17/22 - 
 
C/14423/2013 
effective des droits matériels du justiciable (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_587/2012 du 24 octobre 2012 consid. 2.5). 
 
4.3 Selon la loi italienne relative à la profession d'avocat du 31 décembre 2012 
(loi n° 247/12), l'avocat est, dans l'exercice de ses activités, soumis à la loi et aux 
règles déontologiques (art. 2 ch. 4). Il exerce sa profession conformément aux 
principes contenus dans le code déontologique établi par le Conseil national des 
avocats (Consiglio nazionale forense). Ce code édicte les règles de comportement 
que l'avocat est tenu d'observer d'une manière générale et, en particulier, dans ses 
rapports avec le client, la partie adverse, d'autres avocats et d'autres professionnels 
(art. 3 ch. 3). 
Le code déontologique italien de la profession d'avocat, applicable à tous les 
avocats dans l'exercice de leur activité professionnelle (art. 2 ch. 1), y compris à 
l'étranger (art. 3 ch. 1), prévoit à son art. 13, dont la teneur est similaire à celle de 
l'art. 6 de la loi italienne relative à la profession d'avocat, que l'avocat doit, dans 
l'intérêt du client et de la partie assistée, observer rigoureusement le secret 
professionnel et la confidentialité des faits et des circonstances apprises dans 
l'exercice de son activité de défense et de représentation en justice, de conseil 
juridique et d'assistance extrajudiciaire, et en tout cas pour des raisons 
professionnelles. 
Il est par ailleurs précisé, à l'art. 28 dudit code, qu'il est du devoir, ainsi que du 
droit, primaire et fondamental de l'avocat, de garder le secret et la plus stricte 
confidentialité sur l'activité exécutée et sur toutes les informations fournies par le 
client et la partie assistée, ainsi que sur celles dont il a eu connaissance en raison 
du mandat (ch. 1). L'obligation de confidentialité doit être respectée même lorsque 
le mandat a été accompli, terminé, renoncé ou non accepté (ch. 2). Il est permis à 
l'avocat de renoncer à cette obligation lorsque que la divulgation de ce qui a été 
appris est nécessaire à l'accomplissement de l'activité de défense, à empêcher la 
perpétration d'un crime particulièrement grave, à produire des circonstances de 
fait dans un litige entre lui-même et le client ou la partie assistée ou dans le cadre 
d'une procédure disciplinaire. Dans tous les cas, la divulgation doit se limiter à ce 
qui est strictement nécessaire aux fins protégées (ch. 4). 
Enfin, en ce qui concerne le droit de l'avocat de témoigner, l'art. 51 du code 
déontologique italien stipule que l'avocat ne doit, sauf dans des cas exceptionnels, 
témoigner, en tant que personne informée des faits ou témoin, sur les 
circonstances apprises pendant l'exercice de son activité professionnelle et liées à 
celles-ci (ch. 1), sous peine de sanction disciplinaire (ch. 4). 
4.4 En l'espèce, il convient, dans un premier temps, afin de déterminer si les 
moyens de preuve litigieux, à savoir les témoignages de D______ et C______, 
ainsi que les pièces nos 73 et 74 produites par l'appelant, qui consistent en deux 


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C/14423/2013 
courriers des avocats précités dont le contenu est assimilable à un témoignage 
écrit, peuvent être pris en considération, d'examiner s'ils ont ou non été produits 
de manière illicite. 
Il n'est pas contesté, à juste titre (art. 2 LLCA et art. 3 ch. 1 du code déontologique 
italien de la profession d'avocat), que cet examen suppose, dans la mesure où 
D______ et C______ exerçaient en Italie et défendaient les intérêts de l'intimée 
dans ce pays, d'analyser si lesdits moyens de preuve ont été déposés en violation 
d'une norme de droit matériel italienne réglementant la profession d'avocat. 
A teneur du droit italien, en particulier du code déontologique italien de la 
profession d'avocat, dont il doit être admis qu'il s'agit de droit matériel, la loi 
italienne relative à la profession d'avocat prévoyant expressément la soumission 
de tous les avocats aux règles de comportement contenus dans ce code, D______ 
et C______ étaient, compte tenu de leur qualité d'avocats de l'intimée, tenus au 
respect du secret professionnel et ne pouvaient en conséquence, sauf cas 
exceptionnel, témoigner sur des faits dont ils avaient eu connaissance dans le 
cadre de leur activité professionnelle, obligations qui perduraient au-delà de la fin 
du mandat. Or, il résulte du dossier que les témoignages apportés par D______ et 
C______, tant dans leurs courriers respectifs que devant l'autorité précédente, 
portaient sur des informations obtenues du fait de leur activité de mandataire. Tel 
est en particulier le cas des faits appris lors de la réunion du 1er juin 2009 dès lors 
que leur présence à cette réunion était liée au mandat que leur avait confié 
l'intimée. L'existence de circonstances exceptionnelles permettant de déroger au 
principe de l'interdiction de témoigner de l'avocat n'est par ailleurs pas établie, 
aucune des hypothèses énumérées à l'art. 28 ch. 4 du code déontologique italien 
de la profession d'avocat n'étant réalisées. Il s'ensuit que les moyens de preuve 
litigieux, déposés en violation des normes de droit matériel italiennes 
réglementant la profession d'avocat, sont illicites. 
Reste à examiner s'il existe un intérêt prépondérant à la manifestation de la vérité 
justifiant la prise en compte desdits moyens de preuve malgré leur caractère 
illicite. Tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, s'agissant d'une cause de nature 
patrimoniale soumise à la maxime des débats, l'intérêt à la découverte de la vérité 
matérielle ne saurait prévaloir face à l'intérêt public au respect du secret 
professionnel, essentiel à l'administration de la justice. 
Compte tenu de ce qui précède, c'est à tort que le premier juge a tenu compte des 
moyens de preuve litigieux, qui seront en conséquence écartés du dossier. En tout 
état, il n'apparaît pas que ces moyens de preuve soient décisifs pour l'issue du 
litige (cf. consid. 5.2). 


- 19/22 - 
 
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Au vu de la solution retenue, la Cour de céans peut s'abstenir d'examiner si, 
comme le soutient l'intimée, une violation de l'art. 239 CPC peut être reprochée à 
l'autorité précédente. 
5. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir apprécié les faits de manière inexacte 
en niant l'existence d'un accord entre les parties quant à la prise en charge des frais 
dont il réclame le remboursement et en retenant que la plainte pénale contre 
F______ a été déposée sans l'accord formel de l'intimée. Selon lui cette 
appréciation est contredite par les pièces produites et les témoignages de D______ 
et C______. 
5.1.1 En vertu de l'art. 402 al. 1 CO, le mandant doit rembourser au mandataire, 
en principal et intérêts, les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution 
régulière du mandat. Il s'agit de prestations, en principe pécuniaires, que le 
mandataire a faites volontairement en faveur du mandat. 
 
Le mandataire peut uniquement exiger le remboursement des avances et frais 
objectivement nécessaires à l'exécution du mandat ou correspondant aux 
instructions du mandant, même si elles sont somptuaires (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_424/2014 du 4 février 2015 consid. 2 non publié in ATF 141 IV 71 et 
4C.199/2004 du 11 janvier 2005 consid. 10.3.2.1; TERCIER/BIERI/CARRON, Les 
contrats spéciaux, 5ème éd., 2016, p. 653 et 654). Le mandant peut cependant 
ratifier les actes faits en dehors des limites du mandat (WERRO, Commentaire 
romand CO I, 2ème éd., 2012, n. 7 ad art. 402 CO). 
 
L'art. 402 al. 1 CO appartient au droit dispositif, de sorte que les cocontractants 
peuvent valablement régler autrement le sort des frais encourus par le mandataire 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_294/2012 du 8 octobre 2012 consid. 6). 
 
5.1.2 L'art. 402 al. 2 CO prévoit par ailleurs que le mandant doit également 
indemniser le mandataire du dommage causé par l'exécution du mandat, s'il ne 
prouve que ce dommage est survenu sans sa faute. 
 
Cette disposition suppose d'abord que le mandataire ait subi un dommage en 
relation de causalité juridiquement adéquate avec l'exécution du mandat (ATF 51 
II 183 consid. 2). De plus, une faute du mandant, même très légère, doit avoir 
contribué à la survenance de ce dommage (ATF 51 II 183 consid. 3), car le 
mandant n'est pas responsable d'un dommage fortuit (ATF 59 II 245 consid. 5) ou 
consécutif à une mauvaise exécution du mandat (ATF 110 II 283 consid. 3b; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_424/2014 du 4 février 2015 consid. 2). Cette faute est 
présumée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_405/2012 du 3 décembre 2012 consid. 7). 
5.2 En l'espèce, les frais dont l'appelant réclame le remboursement consistent en 
des frais qu'il a encourus, postérieurement à la résiliation, le 3 juillet 2009, du 
contrat de mandat qui le liait à l'intimée, pour assurer la défense de ses intérêts 


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après qu'il ait déposé, le 1er juillet 2009, sous son propre nom mais pour le compte 
de l'intimée, une plainte pénale contre F______. Ils n'incluent en revanche pas le 
coût généré par le dépôt, en tant que tel, de ladite plainte pénale. 
L'appelant n'émet aucune critique à l'encontre du raisonnement du premier juge 
selon lequel les frais concernés n'étaient pas nécessaires à l'exécution du mandat, 
pas plus qu'il ne conteste que les démarches à l'origine de ces frais n'ont pas été, 
au préalable, approuvées par l'intimée ou ratifiées ultérieurement par celle-ci. Il 
n'y a donc pas lieu de revenir sur ces points. 
Seule est litigieuse la question de savoir si un accord a été conclu par les parties 
au sujet de la prise en charge par l'intimée des frais litigieux. Or, l'existence d'un 
tel accord ne peut être retenue sur la base des moyens de preuve admissibles 
figurant au dossier. Comme le relève le premier juge, ledit accord n'est évoqué ni 
dans les différents courriers, notamment dans celui informant l'intimée du dépôt 
de la plainte pénale contre F______, ni dans les rapports résumant les réunions, 
lesquels détaillent pourtant avec précision toutes les étapes nécessaires à l'atteinte 
de l'objectif fixé. Ce n'est que dans un courrier du 17 septembre 2010 adressé à 
l'intimée que l'appelant mentionne pour la première fois que les frais encourus 
pour sa défense devront lui être remboursés. L'appelant ne conteste pas l'absence 
d'accord écrit mais soutient que celui-ci a été conclu oralement puis ratifié par 
actes concluants par l'intimée. Le simple fait qu'il aurait été convenu, afin de 
protéger l'intimée, que la plainte pénale contre F______ soit signée par l'appelant, 
outre que cela ne résulte pas des moyens de preuve admissibles versés à la 
procédure, ne saurait toutefois suffire à démontrer l'existence d'un accord oral, 
voire implicite, de l'intimée à la prise en charge de l'ensemble des frais engagés 
par l'appelant pour sa propre défense, indépendamment du nombre de démarches 
entreprises et de leur coût. Or, aucun autre élément de nature à démontrer 
l'existence d'un tel accord ne figure au dossier. En particulier, le versement d'un 
montant de 60'000 fr. opéré par l'intimée en faveur de l'appelant en date du 2 mai 
2011 ne saurait être interprété comme un accord inconditionnel de sa part avec la 
prise en charge des frais de défense assumés par l'appelant, voire comme une 
ratification ultérieure des démarches engagées. L'intimée a en effet expressément 
précisé que ce versement était opéré à bien plaire, par gain de paix, et ne 
constituait pas une reconnaissance du bien-fondé des montants réclamés. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que l'intimée n'ait pas requis le 
remboursement du montant versé ne permet nullement de conclure à l'existence 
d'un accord pour la prise en charge des frais litigieux, compte tenu des réserves 
qu'elle a expressément émises. A défaut, la non restitution par l'appelant dudit 
montant pourrait également être interprétée comme une acceptation de la 
proposition de règlement à l'amiable faite par l'intimée quand bien même il 
exprime son désaccord avec cette proposition par courrier du 9 mai 2011. 


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Au vu de ces éléments, c'est à bon droit que le premier juge a retenu que 
l'existence d'un accord quant à la prise en charge par l'intimée des frais litigieux 
n'avait pas été démontrée. Quant à la question de savoir si l'intimée a donné son 
consentement au dépôt de la plainte pénale contre F______, elle est sans 
pertinence pour l'issue du litige, puisque, comme susmentionné, ce fait ne 
permettrait pas d'admettre la conclusion d'un tel accord. 
A titre superfétatoire, il peut être relevé que la solution ne serait pas différente s'il 
devait être tenu compte des témoignages de D______ et C______. Si ces derniers 
corroborent la version de l'appelant selon laquelle l'intimée a, lors de la réunion du 
1er juin 2009, donné pour instruction que la plainte pénale contre F______ soit 
déposée, aucun d'entre eux n'a en revanche fait référence à l'existence d'un accord 
de l'intimée relativement à la prise en charge des frais litigieux. 
Enfin, un remboursement des frais litigieux par l'intimée sur la base de l'art. 402 
al. 2 CO ne saurait entrer en ligne de compte, les conditions fixées par cette 
disposition n'étant pas réunies. D'une part, l'existence d'un lien de causalité 
adéquat n'est pas démontrée. Les procédures à l'origine desdits frais, en particulier 
la saisine d'office du parquet de I______, la parution dans des journaux suisses 
d'articles attentatoires à l'honneur de l'appelant et la publication par F______ d'un 
livre, résultent d'évènements fortuits qui n'étaient pas objectivement prévisibles 
dans l'enchaînement concret des circonstances. D'autre part, aucun des éléments 
figurant au dossier ne permet de retenir l'existence d'une faute de l'intimée, quand 
bien même celle-ci est présumée. L'appelant reconnait d'ailleurs lui-même que les 
conditions fixées par l'art. 402 al. 2 CO ne sont pas réunies puisqu'il ne se prévaut 
pas de cette disposition légale à l'appui de ses prétentions. 
 
5.3 Au regard de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé. 
6. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 13'233 fr. (art. 17 et 
35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC) et mis à la 
charge de l'appelant qui succombe dans ses conclusions (art. 106 al. 1 CPC). Ils 
seront entièrement compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, 
opérée par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
L'appelant sera également condamné à s'acquitter des dépens d'appel de l'intimée, 
lesquels seront arrêtés à 10'000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85 et 
90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 19 juin 2017 contre le jugement 
JTPI/6470/2017 rendu le 17 mai 2017 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/14423/2013-19. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 13'233 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 
avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie par A______, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Met ces frais à la charge de A______. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 10'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.