ge_gerichte · DAS/229/2016 · 2016-09-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20220/2009-CS 
DAS/229/2016
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016 
Recours(C/20220/2009-CS) formé en date du 8 août 2016 par A______, domiciliée 
______, ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 29 septembre 2016 à : 
- A______ 
______, ______ 
- B______ 
C______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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EN FAIT 
A. 
a) D______ est né, hors mariage, le ______ 2008, de la relation entre A______ et 
E______. Ce dernier a reconnu l'enfant par acte d'état civil du ______ 2008. 
b) Dans un rapport d'intervention adressé au Service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi) le ______ 2011, la Police a indiqué avoir dû intervenir au 
domicile d'A______ en raison d'un conflit entre elle et E______, du fait que ce 
dernier avait quitté le domicile avec leur enfant E______, sans aucun droit et en 
état d'ébriété avancé. 
c) A teneur d'un rapport du SPMi du ______ 2011, E______ vivait alors dans un 
climat de violence familiale. A______ ne suivait pas les conseils du SPMi de ne 
pas laisser l'enfant à E______ en raison de ses problèmes de consommation 
d'alcool, voire d'autres substances. Les conditions de vie et de développement de 
l'enfant étaient préoccupantes, dans la mesure où ses besoins primaires n'étaient 
que partiellement pris en compte, et qu'il était difficile d'évaluer les réelles 
compétences parentales d'A______, en raison de son refus de mettre en pratique 
les remarques apportées. 
d) Le ______ 2014, le SPMi a informé le Tribunal de protection que divers 
événements conflictuels étaient survenus au sein de l'environnement familial de 
E______ depuis la rentrée scolaire 2014, notamment en lien avec des 
comportements débordants de son frère aîné F______, face auxquels la mère était 
démunie. Un placement du mineur à l'Ecole G______, à 1______ (______ à une 
heure trente de Genève en voiture) était envisagé avec les parents, afin de lui 
permettre de poursuivre sa scolarité avec plus de sérénité. 
Le ______, E______ a intégré cette école avec l'accord de ses parents. 
e) Dans un rapport du ______ 2015, le SPMi a préavisé un retrait de la garde et du 
droit de déterminer le lieu de résidence du mineur à sa mère et son placement à 
l'Ecole G______. Il a en outre préconisé la fixation de relations personnelles entre 
la mère et l'enfant devant s'exercer un week-end sur deux, du vendredi après-midi 
après l'école au dimanche après-midi à 17h40 à la gare, ainsi que durant la moitié 
des vacances scolaires, hormis durant les camps organisés par l'école. S'agissant 
des relations personnelles entre le père et l'enfant, il a relevé qu'elles devraient 
s'exercer en présence d'un tiers mais selon des modalités qui n'avaient pas pu être 
définies compte tenu de l'absence de collaboration du père. L'instauration de 
curatelles d'assistance éducative, de surveillance et d'organisation des relations 
personnelles avec les parents, et pour financer le placement du mineur et faire 
valoir sa créance alimentaire était également recommandée. 


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Selon le SPMi, la mère souhaitait mettre fin au placement du mineur alors que la 
détérioration de la situation nécessitait son maintien et la poursuite de la scolarité 
de E______ à l'Ecole G______. En effet, en septembre 2014, la mère avait 
demandé l'intervention du SPMi en raison de ses grandes inquiétudes sur la 
consommation d'alcool du père pour se raviser quelques semaines plus tard et 
demander que E______ puisse désormais venir chercher E______ à l'école. Le 
SPMi ne recevait toujours pas régulièrement les attestations de suivi et 
d'abstinence du père et le mineur, avant son placement à l'Ecole G______, était 
fréquemment absent de l'école sans certificat de sorte qu'il avait accumulé du 
retard et des difficultés au niveau de ses apprentissages scolaires. 
En novembre 2014, A______ avait par ailleurs informé le SPMi du fait que le 
mineur aurait subi des attouchements sexuels de la part d'un jeune. Elle lui avait 
en outre fait état de son épuisement face à la situation familiale en lien avec son 
fils aîné et les intrusions permanentes de E______, qui se présentait 
quotidiennement ivre au domicile demandant à voir l'enfant. Les inquiétudes de la 
mère étaient relayées par l'école qui avait constaté des propos et un comportement 
à connotation sexuelle de la part de E______. La mère s'était montrée très 
ambivalente quant à un placement de l'enfant. Elle peinait à admettre les 
difficultés familiales constatées, minimisait les faits en prétendant que le mineur 
n'était pas présent durant les scènes de violence rapportées, et ne parvenait pas à 
prendre en compte les besoins de E______. 
Le placement de l'enfant avait finalement été accepté par les parents. Toutefois, la 
mère se plaignait régulièrement de sa prise en charge éducative et refusait de le 
ramener au foyer, exprimant désormais sa volonté de le scolariser à Genève à la 
prochaine rentrée. 
Selon les éducateurs du foyer, le mineur semblait découvrir de jour en jour des 
règles de vie et faisait état de nombreuses altercations entre son père, parfois 
alcoolisé, son frère et l'ami de sa sœur durant les week-ends de visite. 
Depuis son arrivée à l'Ecole G______, E______ exprimait ses craintes et ses 
préoccupations. Il avait découvert un environnement sécurisant et stable qui lui 
permettait de s'épanouir, de prendre confiance en lui, d'intégrer des repères stables 
et cohérents et de développer ses capacités. A cet égard, il avait fait d'importants 
progrès scolaires, prenait du plaisir à découvrir et à apprendre de nouvelles choses 
et bénéficiait d'un accompagnement individualisé lui permettant de rattraper 
progressivement son retard. 
Selon le SPMi, la collaboration avec A______ était à nouveau impossible car, 
malgré son affection pour le mineur, elle était constamment animée par ses 
propres angoisses, ne parvenait pas à se centrer sur les besoins et sur l'intérêt de 
E______ et ne disposait pas de capacités de protection et d'éducation suffisantes 


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pour lui garantir une prise en charge saine, stable, continue et sécurisante. En 
outre, son incapacité à reconnaître ses difficultés et à prendre en compte la parole 
de l'autre ne permettait pas un travail sur la réhabilitation des compétences 
parentales et les nombreuses carences parentales continuaient d'avoir un impact 
sur le développement de E______. 
f) A l'audience du 29 mai 2015 devant le Tribunal de protection, la représentante 
du SPMi a confirmé son préavis et précisé que le mineur évoluait bien en classe, 
que c'était un enfant très intelligent qui avait des compétences mais également 
beaucoup de retard scolaire, qu'il profitait bien des activités qui lui étaient 
proposées, mais que les transitions du dimanche soir restaient difficiles pour lui; il 
avait besoin d'être rassuré sur les scènes de conflit auxquelles il assistait. En outre, 
l'enfant avait expliqué que son père était régulièrement présent à la maison, mais 
qu'il avait dernièrement été mis à la porte par sa mère et que, depuis lors, l'enfant 
passait une nuit du week-end avec son père chez un ami de celui-ci, chez lequel il 
ne se sentait pas en sécurité. 
E______ avait besoin de vivre dans un lieu serein, où il pouvait se sentir en 
sécurité et loin des conflits familiaux, bénéficier d'un rythme stable, de repères et 
d'une cohérence des règles et des principes éducatifs, ainsi que d'un suivi scolaire 
individualisé lui permettant de rattraper son retard et de rester dans une scolarité 
normale, ce qui ne serait pas nécessairement le cas s'il devait revenir à Genève 
chez sa mère. 
Le SPMi avait reçu de manière ponctuelle, parfois à sa demande, les tests 
d'abstinence concernant E______, relatifs aux consommations de cocaïne et 
d'héroïne et non d'alcool, le père ayant confirmé qu'il continuait à en consommer 
quotidiennement. 
La représentante du SPMi constatait qu'il était très difficile pour la mère d'être 
séparée de l'enfant, qu'elle peinait à voir les problèmes qu'il rencontrait, 
notamment au niveau scolaire, qu'elle ne parvenait pas se remettre en question et 
qu'il lui était difficile d'entendre que son fils allait bien et qu'il pouvait vivre loin 
d'elle la semaine. A______ avait par ailleurs rencontré des difficultés de 
collaboration avec les divers intervenants du SPMi qui s'étaient occupés de la 
situation de ses enfants. Lesdits intervenants avaient fait part aux parents de leurs 
inquiétudes concernant le mineur depuis plusieurs mois, mais la mère était dans 
l'ambivalence permanente par rapport aux décisions qu'elle prenait et 
"déconstruisait ce qui était construit". Les événements inquiétants se présentaient 
de manière récurrente et il était temps qu'un cadre soit posé. 
g) Par ordonnance DTAE/2997/2015 du 29 mai 2015, le Tribunal de protection a 
retiré à A______ la garde et le droit de décider du lieu de résidence de son fils 
mineur E______, ordonné le placement de celui-ci à l'Ecole G______, réservé à 


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A______ un droit aux relations personnelles sur son fils, qui s'exercerait un week-
end sur deux, du vendredi après-midi après l'école au dimanche après-midi à 
17h40 à la gare, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, hormis durant 
les camps organisés par l'Ecole G______, invité le SPMi à préaviser un 
élargissement de ces relations personnelles dès que possible, respectivement de 
nouvelles modalités s'il devait apparaitre que le mineur était mis en présence de 
son père durant cet exercice, sans l'accord du Tribunal, réservé les relations 
personnelles entre E______ et son fils mineur, invité le SPMi à préaviser dès que 
possible des modalités d'exercice de ces relations, interdit dans cette attente tout 
contact entre E______ et son fils, autre que téléphonique, maintenu l'obligation 
faite à E______ de remettre mensuellement une attestation de suivi régulier dans 
une consultation en addictologie ainsi qu'une copie des résultats des tests 
effectués, dit que l'exercice des relations personnelles sera conditionné à ces 
remises, ordonné la mise en place et le suivi thérapeutique régulier du mineur, 
instauré une curatelle aux fins de mettre en place et de surveiller ledit suivi, 
restreint l'autorité parentale en conséquence, invité les parents à poursuivre avec 
sérieux et régularité leurs suivis thérapeutiques respectifs, levé la mesure de droit 
de regard et d'information, instauré une curatelle d'assistance éducative, instauré 
une curatelle d'organisation, de surveillance et de financement du lieu de 
placement, ainsi que pour faire valoir la créance alimentaire du mineur, étendu la 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles aux relations 
entre A______ et E______, relevé B______, intervenante en protection de 
l'enfant, et C______, chef de groupe, de leurs fonctions de surveillants et de 
curateurs du mineur susqualifié et les a désignés derechef aux fonctions de 
curateurs du mineur, avant de dire que l'ordonnance était exécutoire nonobstant 
recours et de débouter les parties de toutes autres conclusions. 
h) Par décision DAS/202/2015 du 12 novembre 2015, la Chambre de surveillance 
a rejeté le recours formé par A______ contre l'ordonnance du Tribunal de 
protection du 29 mai 2015. En substance, la Chambre de surveillance a considéré 
qu'aucune autre mesure moins incisive n'apparaissait suffisante pour préserver le 
bien-être de l'enfant. Le maintien du placement de E______ au sein de l'Ecole 
G______ était au demeurant approprié à ses besoins. 
La Chambre de surveillance a également confirmé les modalités d'exercice des 
droits de visite réservés aux parents par le Tribunal de protection. 
B. 
a) Par courrier du 9 février 2016, le SPMi a déposé une requête urgente auprès du 
Tribunal de protection concernant le mineur E______. Selon ce service, A______ 
était persuadée que son fils était malade et qu'il avait besoin de soins quotidiens. 
Elle prétendait que lorsqu'il rentrait le week-end, il était régulièrement fiévreux, se 
plaignait de maux de ventre, criait et était constipé, ce qui était faux. Le 18 janvier 
2016, A______ n'avait pas ramené son fils à l'école, expliquant qu'il était malade 
et qu'elle avait sollicité H______ durant la journée du dimanche. Le 21 janvier, la 


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mère avait informé le SPMi que E______ était toujours malade. Le Service de 
protection des mineurs a alors sollicité le pédiatre de l'enfant, lequel a indiqué ne 
pas avoir d'inquiétude au sujet de la santé de E______, ce que la mère de l'enfant 
peinait à entendre. Le SPMi a formulé l'hypothèse que E______ était utilisé par sa 
mère pour démontrer que son placement lui était néfaste. Les lavements que sa 
mère infligeait à son fils de manière régulière représentaient une réelle intrusion 
dans son intimité. "Nous nous demandons d'ailleurs si la présence de sang dans les 
selles de E______, comme l'affirme sa mère, ne serait pas due aux nombreux 
lavements". Le SPMi a sollicité, sur mesures superprovisionnelles, la suspension 
du droit aux relations personnelles entre E______ et sa mère. Le Tribunal de 
protection a fait suite à cette requête le 10 février 2016. 
Suite à un préavis du 4 mars 2016 du SPMi, le Tribunal de protection a accordé à 
E______ un droit de visite devant s'exercer tous les vendredis de 15h00 à 17h00 à 
2______ (______) en présence d'un éducateur. 
b) Dans un rapport du 19 avril 2016, le SPMi a demandé au Tribunal de 
protection de réintroduire les relations personnelles entre A______ et son fils de 
manière progressive, à savoir dans un premier temps une heure à quinzaine au 
Point rencontre à 2______, en présence d'un éducateur de l'école. Ce service a 
également sollicité l'instauration d'une curatelle aux fins de confier l'organisation 
des soins médicaux prodigués à l'enfant et limiter en conséquence l'autorité 
parentale de la mère à cet égard. 
c) Par courrier du 22 avril 2016 adressé au président du Tribunal de protection, 
A______ s'est plainte du comportement du SPMi et de la juge en charge du 
dossier. Elle a indiqué qu'elle vivait un réel cauchemar et qu'elle ne dormait plus 
la nuit. Elle a fait valoir que son fils était pris en otage et qu'il était manipulé par 
l'Institution. 
d) Par courrier du 22 avril 2016, la juge en charge du dossier au Tribunal de 
protection a répondu à A______ qu'en l'absence de faits nouveaux notables 
justifiant le réexamen de la situation du mineur, il ne serait plus répondu à ses 
courriers. 
e) Dans sa détermination du 18 mai 2016, A______ a demandé que le placement 
de E______ à l'Ecole G______ prenne fin de façon à ce que l'enfant puisse 
regagner le domicile familial. Elle a contesté avoir utilisé la santé fragile de 
E______ pour démontrer le caractère néfaste du placement. Elle a allégué avoir 
prodigué les soins nécessaires au vu de l'accompagnement régulier sur le plan 
médical de E______. Elle a sollicité que l'Ecole G______ fournisse au Tribunal 
de protection un rapport sur la prise en charge de E______, sur sa santé et sur son 
évolution scolaire. 


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f) Par décision du 25 mai 2016, le Tribunal de protection a réintroduit, sur 
mesures provisionnelles, les relations personnelles entre A______ et son fils de 
manière progressive, selon les modalités préconisées par le SPMi. 
g) Par courrier du 13 juin 2016 adressé à A______, le Tribunal de protection a 
considéré que les circonstances ayant nécessité le placement de son fils E______ 
le 29 mai 2015 n'avaient pas changé, de sorte qu'il était prématuré d'envisager un 
retour de celui-ci à son domicile. 
C. 
a) Par acte du 28 juillet 2016, A______ a sollicité du Tribunal de protection 
l'autorisation de transférer son fils E______ à I______ pour l'année scolaire 2016-
2017. A l'appui de sa demande, elle a fait valoir que son fils avait redoublé son 
année scolaire et qu'il était important qu'il reçoive la meilleure éducation possible. 
 
b) Par ordonnance DTAE/3837/2016 du 29 juillet 2016, le Tribunal de protection 
a rejeté la requête formée par A______ le 28 juillet 2016 et mis à sa charge un 
émolument de décision de 400 fr. 
 
En substance, le Tribunal de protection a rappelé qu'A______ ne disposait plus du 
droit de déterminer le lieu de résidence de son enfant et que celui-ci avait été placé 
au foyer éducatif de l'Ecole G______, près de 1______. Dans ces conditions, il 
était impossible de scolariser le mineur à la I______, qui se trouvait dans la 
commune de 3______, dans le canton de Genève. Par ailleurs, E______ s'était 
bien intégré dans son nouveau lieu de vie et s'y sentait en sécurité. De surcroît, les 
foyers situés dans le canton de Genève étaient tous en situation de sur-occupation, 
de sorte qu'il n'était pas objectivement envisageable de prévoir son retour à 
Genève à si court terme. 
 
Le dossier ne mentionne pas quand cette décision est parvenue à A______. 
 
c) Par acte expédié le 8 août 2016, A______ a formé un recours contre cette 
décision. Elle a allégué que cela faisait des années que le SPMi mettait en péril sa 
santé et faisait souffrir son fils E______. Elle ne comprenait pas pour quels motifs 
on lui avait retiré le droit de décider le lieu de résidence de son fils. Selon elle, 
plusieurs témoins pouvaient affirmer avoir été choqués des réactions et des 
agissements du SPMi à son encontre. Elle a indiqué qu'elle avait inscrit son fils 
dans une école privée où il pourrait suivre ______, qu'elle avait repeint toute sa 
chambre et tout préparé pour qu'il soit au mieux. Elle a également indiqué que le 
matériel scolaire était prêt, car elle souhaitait qu'il réussisse sa scolarité alors 
qu'actuellement, il avait redoublé. 
 
d) Par courrier du 2 septembre 2016, le Tribunal de protection a informé la 
Chambre de surveillance du fait qu'il n'entendait pas reconsidérer sa décision. 


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e) Par courrier du 22 août 2016, Me J______, curatrice de représentation du 
mineur E______ dans la procédure pénale dirigée contre A______, a informé le 
Tribunal de protection que celle-ci avait été reconnue coupable de lésions 
corporelles simples en concours avec une violation du devoir d'assistance et 
d'éducation, par décision du même jour du Tribunal de police. 
 
Dans sa motivation, le Tribunal de police a relevé que les faits étaient graves, et 
que la faute était lourde puisque la période pénale était très longue. La situation 
personnelle d'A______ ne justifiait pas ses actes, dès lors qu'elle aurait pu éviter 
en tout temps la présence délétère de E______, par le dépôt d'une plainte pénale, 
d'une mesure d'éloignement ou d'un droit de visite au Point rencontre. Le Tribunal 
de police a relevé le fait que la prévenue se présentait comme une victime et que 
sa prise de conscience était mauvaise. 
 
f) Dans sa détermination du 31 août 2016, le SPMi a considéré qu'il était dans 
l'intérêt de E______ qu'il reste placé auprès de l'Ecole G______, environnement 
dans lequel il se sentait bien et évoluait de manière positive. Le SPMi a par 
ailleurs écrit ce qui suit : 
 
"En date du 25 mai 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a 
autorisé la réintroduction progressive des relations personnelles entre A______ 
et son fils, E______, à savoir dans un premier temps : une heure à quinzaine au 
Point de rencontre d'2______, en présence d'un éducateur de l'Ecole G______. 
 
A cet égard, nous tenons à vous informer que A______ n'a jamais exercé son droit 
de visite. En effet, A______ s'est constamment montrée ambivalente, nous 
demandant tantôt de faire le nécessaire pour lui permettre de voir son fils, puis 
nous informant peu de temps après, sur un ton peu respectueux, qu'elle refusait de 
se déplacer à 2______ pour exercer ses visites. A ce sujet, A______ a par ailleurs 
systématiquement tenté d'invoquer différents motifs financiers, prétextant ne pas 
être en mesure de se déplacer alors que nous avons toujours pris en charge les 
trajets des parents. Concernant l'anniversaire de son fils, A______ a également 
refusé de se rendre à l'Ecole G______ alors qu'une organisation pour elle et sa 
famille avait pu lui être proposée. 
 
Le 20 juin 2016, A______ a finalement accepté de participer au bilan scolaire 
organisé à l'Ecole G______. Malgré les retours positifs de l'enseignante et de 
l'éducatrice de son fils, soulignant les progrès de E______, ses nombreux efforts, 
son courage, et sa persévérance, A______ s'est focalisée sur le redoublement de 
ce dernier, utilisant cet argument pour démontrer que son placement ne lui serait 
pas favorable. Pourtant, A______ n'est pas sans ignorer que E______ a accumulé 
un important retard scolaire, passant chaque année par dérogation depuis la 
2ème primaire. Ainsi, nous confirmons que A______ semble effectivement avoir de 
la peine à se centrer sur les besoins de E______ et à accepter qu'il profite 


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pleinement de l'encadrement éducatif et scolaire mis à sa disposition, se sentant 
par ailleurs en sécurité dans cet environnement. C'est à l'issue du bilan que 
A______ a pu passer un moment avec son fils, en présence du directeur de l'école. 
 
Pour ce qui est des documents d'identité de E______, A______ a été informée à 
plusieurs reprises qu'il allait partir en camp de vacances en 4______ et que 
l'école avait besoin de sa carte d'identité. A cet égard, un courrier de l'Ecole 
G______ lui a été adressé, transmettant toutes les informations relatives au 
déroulement du camp. Ainsi, bien qu'elle se soit engagée à nous remettre la carte 
d'identité de E______ lors du bilan scolaire, A______ n'a jamais fait le 
nécessaire. 
 
Le 19 juillet 2016, A______ nous a effectivement contactés, nous demandant si 
E______ allait rentrer à Genève durant l'été. Nous lui avons répondu par la 
négative, expliquant que le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant avait 
ordonné une reprise progressive des visites et cela dans un cadre protégé. Par 
ailleurs, compte tenu des appels téléphoniques insistants et récurrents de 
A______, nous avons convenu de lui fixer un entretien téléphonique à quinzaine, 
en fonction de ses besoins. Nous lui avons toutefois assuré que nous n'hésiterions 
pas à la contacter si un éventuel problème devait survenir pour E______. 
 
Enfin, concernant les dires de A______ quant à l'absence de violence au sein de 
son environnement familial, nous vous invitons à prendre connaissance du 
courrier de Me J______, curatrice de représentation du mineur, adressé le 22 
août courant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant". 
 
g) Par courrier du 6 septembre 2016, le greffe de la Cour civile a informé 
A______ du fait que la cause était mise en délibération. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC), dans les délai et forme utiles (art. 450 al. 3, 450a et 450b al. 1 CC, 
applicables par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC) par la mère de 
l'enfant, qui dispose de la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC; art. 35 
let. b LaCC), à l'encontre d'une décision rendue par le Tribunal de protection en 
matière de protection de l'enfant et de relations personnelles (art. 450 al. 1 et 
314 CC), le recours est recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 


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2. 
La recourante conteste la décision prise par le Tribunal de protection de maintenir 
le placement de E______ à l'Ecole G______. Elle souhaite qu'il poursuivre sa 
scolarité à I______ pour l'année scolaire 2016-2017. 
 
2.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 
le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 
Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 
choisit son encadrement. 
 
La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, intellectuel 
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans 
lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du développement importent 
peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider 
dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de 
l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). 
A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde - 
composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références 
citées) - est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 
consid. 4.2). 
 
2.2 En l'espèce, l'enfant est exposé, depuis 2011 à tout le moins, à des violences 
récurrentes au domicile de sa mère, en raison d'altercations entre son père, parfois 
alcoolisé, et les autres membres de la famille. En novembre 2011, le SPMi relevait 
déjà que les conditions de vie et de développement de l'enfant étaient 
préoccupantes, dans la mesure où ses besoins primaires n'étaient que partiellement 
pris en compte, et qu'il était difficile d'évaluer les réelles compétences parentales 
de sa mère, en raison de son refus de mettre en pratique les remarques apportées. 
Elle ne suivait notamment pas les recommandations du SPMi de ne pas laisser 
l'enfant à son père en raison de ses problèmes de consommation de drogues et 
d'alcool. 
 
Par ordonnance du 12 juillet 2013, le Tribunal de protection a fixé un droit de 
visite au père s'exerçant hors du domicile familial et en présence de la recourante 
à raison de trois journées par semaine. Malgré son engagement à ne pas mettre le 
mineur en présence de son père en dehors des modalités prévues dans cette 
ordonnance, la mère de l'enfant n'était pas systématiquement présente lors de 
l'exercice du droit de visite, ce que le SPMi avait relevé dans son rapport du 
______ 2014. De plus, en septembre 2014, la famille vivait encore dans un climat 
de violence, la mère de l'enfant ayant elle-même fait état de son épuisement au 
SPMi en raison d'altercations survenues avec son fils aîné et des intrusions 
permanentes du père de l'enfant qui se présentait quotidiennement ivre à son 
domicile pour voir celui-ci. Ces événements avaient d'ailleurs incité les parents à 


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accepter que l'enfant soit placé à l'Ecole G______ afin de lui permettre de 
poursuivre sa scolarité avec plus de sérénité. 
 
Dans sa décision du 12 novembre 2015, la Chambre de surveillance a considéré 
que les éléments au dossier ne permettaient pas de retenir que la situation au 
domicile de la recourante avait changé et qu'elle ne présentait plus aucun danger 
pour le développement de l'enfant. Il résultait de l'audition de la représentante du 
SPMi du ______ 2015 que le retour au foyer de l'enfant des week-ends passés 
chez sa mère était difficile, et que le mineur avait un fort besoin d'être rassuré sur 
les scènes de conflit auxquelles il assistait. Enfin, les expertises psychiatriques 
pénales du ______ 2013 faisaient état d'un haut risque de récidive de violences et 
de violation de son devoir d'éducation de la part de la recourante dans un contexte 
de stress similaire à celui qui a mené à sa mise en prévention en 2009. Il en allait 
de même du risque de récidive du père de l'enfant, ce risque étant accentué par la 
consommation de substances toxiques. D'autre part, la collaboration avec la mère 
de l'enfant était d'autant plus difficile qu'elle avait tendance à minimiser les 
violences auxquelles le mineur était exposé. Après maintes tentatives de 
coopération avec elle, le SPMi avait constaté, dans son rapport du ______ 2015, 
qu'elle était constamment animée par ses propres angoisses et ne parvenait pas à 
se concentrer sur les besoins et l'intérêt de l'enfant. Son incapacité à reconnaître 
les difficultés de celui-ci et à prendre en compte la parole de l'autre ne permettait 
pas un travail sur la réhabilitation des compétences parentales. Aussi, malgré 
l'amour qu'elle portait à son fils, la recourante ne disposait pas de capacités de 
protection et d'éducation suffisantes pour garantir à son fils une prise en charge 
saine, stable, continue et sécurisante. 
 
La Chambre de surveillance a jugé qu'il se justifiait de retirer la garde et le droit 
de déterminer le lieu de résidence du mineur à la mère, aucune autre mesure 
moins incisive n'étant suffisante pour préserver le bien-être de l'enfant. D'autre 
part, le maintien du placement du mineur au sein de l'Ecole G______ était 
approprié à ses besoins. 
 
2.3 Arguant du fait que son fils doit redoubler son année scolaire, la recourante 
considère qu'il faut le changer d'école et l'inscrire à l'I______, qui se trouve dans 
la commune de 3______. Elle ne produit toutefois aucun document qui justifierait 
que l'enfant change d'école. Selon le SPMi, E______ se sent bien à l'Ecole 
G______, environnement dans lequel il évolue de manière positive. 
 
A l'instar du Tribunal de protection, la Chambre de surveillance constate qu'il n'est 
pas possible de scolariser le mineur dans une école située sur la commune de 
3______ dans le canton de Genève, alors qu'il est actuellement placé dans un 
foyer éducatif dans le canton de 2______, situé à plus d'une heure trente en 
voiture. 


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C/20220/2009-CS 
 
D'autre part, les foyers situés dans le canton de Genève sont tous en situation de 
sur-occupation, de sorte qu'il n'est objectivement pas envisageable de prévoir le 
retour de E______ à Genève à très court terme. 
 
Enfin et surtout, il ressort des éléments du dossier que E______ s'est bien intégré 
dans son nouveau lieu de vie et qu'il s'y sent en sécurité, de telle sorte qu'un 
changement du lieu de placement serait contre-indiqué. Le fait que le mineur 
doive refaire son année scolaire est insuffisant pour le changer d'école. Le 
maintien du placement actuel sert donc l'intérêt de l'enfant. 
 
Il en résulte que la décision du Tribunal de protection rejetant la requête formée 
par la recourante n'est pas critiquable. Cette décision est conforme à l'intérêt du 
mineur. A défaut de garanties suffisantes, le retour de celui-ci au domicile de la 
recourante est prématuré, référence étant faite aux raisons évoquées ci-dessus 
(consid. 2.2), qui sont toujours valables. 
 
2.4 Infondé, le recours sera donc rejeté et l'ordonnance entreprise entièrement 
confirmée. 
3. 
La procédure de recours est gratuite (art. 80 LaCC). 
* * * * * 


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C/20220/2009-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 8 août 2016 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3837/2016 du 29 juillet 2016 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/20220/2009-7. 
Au fond : 
Rejette le recours et confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours: 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.