ge_gerichte · ACJC/179/2023 · 2023-01-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 février 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18351/2022 
ACJC/179/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 janvier 2023, 
comparant 
par 
Me Claudio FEDELE, 
avocat, 
Saint-Léger 
Avocats, 
rue 
de 
Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Sandy ZAECH, 
avocate, 
TerrAvocats 
Genève, 
rue 
Saint-Joseph 
29, 
case 
postale 
1748, 
1227 Carouge GE, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/18351/2022 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 12 janvier 2023, le Tribunal de première 
instance a ordonné l’exécution immédiate de l’arrêt de la Cour de justice 
ACJC/485/2022 du 5 avril 2022 (chiffre 1 du dispositif), autorisé B______, au cas où 
A______ ne se conformait pas immédiatement à ce qui précède, à recourir à 
l'intervention d'un huissier judiciaire et, au besoin, à la force publique pour ce faire 
(ch. 2), statué sur les frais (ch. 3 et 4) et débouté els parties de toutes autres conclusions 
(ch. 5); 
Que le Tribunal a relevé que le juge de l'exécution ne pouvait pas revoir la décision qu'il 
doit exécuter, sous réserve de faits nouveaux intervenus postérieurement à la décision à 
exécuter permettant de constater l'extinction de la créance découlant du jugement ou sa 
paralysie ou encore le report de son exigibilité, mais que les faits nouveaux invoqués en 
l'espèce n'étaient pas de nature à faire obstacle à l'exécution de l'arrêt de la Cour 
ACJC/485/2022 attribuant à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et 
ordonnant à A______ de le quitter au plus tard le 30 juin 2022; 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 23 janvier 2023, A______ a formé recours 
contre ce jugement; qu'il a conclu à son annulation et au déboutement de B______ de 
toutes ses conclusions, avec suite de frais; 
Qu'il a conclu, préalablement, à la suspension du caractère exécutoire des chiffres 1, 3 et 
4 de son dispositif; qu'il invoque que son épouse a quitté le domicile conjugal depuis 
onze mois et qu'elle s'est vraisemblablement constituée un nouveau domicile alors que 
lui-même ne saurait pas où aller s'il devait être évacué; que son état de santé psychique 
ne lui permettait pas d'entreprendre les démarches administratives pour trouver un abri; 
Qu'invitée à sa déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; qu'elle a 
notamment exposé qu'elle n'avait pas retrouvé de logement fixe depuis son départ du 
domicile conjugal, faute de quoi, elle ne persisterait pas à réclamer l'exécution de l'arrêt 
de la Cour du 5 avril 2022; que A______ disposait de membres de sa famille à Genève 
pour l'aider à trouver un logement; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 319 CPC); 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent. 


- 3/4 - 
 
C/18351/2022 
Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours (ATF 
115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 consid. 
2.3); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, la décision attaquée a été rendue par le juge de l'exécution et repose sur 
une précédente décision exécutoire; qu'il a statué dans le cadre d'une procédure 
sommaire qui lui permet de se prononcer sur la base de la simple vraisemblance; 
Que, prima facie, cette décision ne semble pas d'emblée manifestement erronée; qu'à 
l'inverse, à ce stade, les motifs invoqués à l'appui du recours ne paraissent quant à eux, 
prima facie, pas d'emblée manifestement fondés; 
Que les deux parties sont susceptibles de subir un préjudice difficilement réparable si 
elles ne peuvent occuper le domicile conjugal pour la durée de la procédure devant la 
Cour; que le refus de l'effet suspensif ne serait pas de nature à causer une situation qui 
pourrait être qualifiée d'irréversible dans la mesure où le recourant pourra, s'il obtient 
gain de cause, réintégrer le domicile conjugal; 
Qu'au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas de déroger au principe général selon 
lequel le recours n'a pas d'effet suspensif; 
Que le recours ne comporte pour le surplus aucune motivation relative à la suspension 
du caractère exécutoire des chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement attaqué, de sorte 
qu'il ne sera pas entré en matière à cet égard; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt qui sera rendu sur le 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/18351/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement attaqué : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
chiffres 1, 3 et 4 du dispositif du jugement JTPI/581/2023 rendu le 12 janvier 2023 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/18351/2022. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.