ge_gerichte · ATAS/13/2020 · 2020-01-14 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1903/2018 
ATAS/13/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 janvier 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1903/2018 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision du 2 mai 2018, l’office de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) a nié le droit de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) à une rente 
d’invalidité, considérant, sur la base du rapport d’expertise du docteur B______ du 11 
juillet 2017 plus particulièrement, qu'il n’avait pas subi d’aggravation de son état de 
santé durant la période postérieure au 15 décembre 2010 si bien que le taux d’invalidité 
de 31% établi à l’époque était maintenu ; 
Que l’assuré a interjeté recours le 4 juin 2018 contre ladite décision ; 
Que par arrêt du 30 avril 2019 (ATAS/381/2019), la chambre de céans a rejeté son 
recours ; 
Que l’assuré a saisi le Tribunal fédéral ; 
Que par arrêt du 4 décembre 2019 (9C_413/2019), le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours, annulé l’arrêt de la chambre de céans du 30 avril 2019, ainsi que la 
décision de l’OAI du 2 mai 2018 ; 
Qu’il a renvoyé la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants ; 
Qu’il a également renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les 
frais et dépens de la procédure cantonale ; 
Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 61 let. g LPGA) ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu’aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant la chambre de 
céans est soumise à des frais de justice, dont le montant est fixé en fonction de la charge 
liée à la procédure et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 
Qu’en l'espèce, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours et annulé l’arrêt de 
la chambre de céans du 30 avril 2019 ; qu'il a ainsi renvoyé la cause à la chambre de 
céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens ; 
Qu’il y a dès lors lieu d'octroyer à l'assuré une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens, dès lors qu’il était représenté par un mandataire professionnel ; 
Qu'il sera mis un émolument de justice, fixé à CHF 200.-, à la charge de l'OAI ; 
 
 


 
 
 
A/1903/2018 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Alloue à l'assuré une indemnité de procédure de CHF 2'000.-, à la charge de l'OAI. 
2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le