ge_gerichte · ATAS/791/2011 · 2011-08-30 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/235/2011 
ATAS/791/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 août 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié aux Acacias, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
recourant 
 
contre 
 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sise avenue 
Pertemps 23, 1260 Nyon 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A__________ (ci-après l'assuré), né en 1959, a créé un salon et une école 
de coiffure exploités sous la forme d’une société à responsabilité limitée, 
X__________ Sàrl, dont il est associé-gérant et détient la majorité des parts. Il y a 
travaillé en tant que coiffeur et directeur salarié. A ce titre, il est assuré contre les 
accidents et les maladies professionnelles auprès de GENERALI ASSURANCES 
GENERALES SA (ci-après l'assurance). 
2. Le 25 mai 2008, l'assuré a subi une fracture du poignet lors d'une chute dans sa 
baignoire. 
3. Le même jour, le Dr L__________, médecin à l'Unité de chirurgie de la main des 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), a posé le diagnostic de 
fracture de l'extrémité distale du radius gauche de type C2 associée à une lésion 
scapho-lunaire de stade III. Il a pratiqué une arthroscopie du poignet gauche, avec 
ostéosynthèse du radius distal gauche par plaque dorsale, embrochage de la styloïde 
cubitale et capsulodèse avec embrochage scapho-lunaire et luno-capital. 
4. Dans son rapport du 9 août 2008, le Dr L__________ a posé le diagnostic de 
fracture du poignet gauche et de la styloïde cubitale et de lésion scapho-lunaire de 
stade III. Il a indiqué que l'assuré ne se plaignait pas de douleurs et avait débuté un 
traitement sous forme de physiothérapie, qui durerait probablement quatre à six 
semaines. L'incapacité de travail était totale depuis l'accident et devrait être 
réévaluée un mois plus tard, étant précisé que l'état de l'assuré n'était pas stabilisé. 
5. Dès le 1er septembre 2009, l'assuré a été en incapacité de travail à 80 % jusqu'au 
31 octobre 2009. 
6. Dans un nouveau rapport daté du 24 novembre 2008, le Dr L__________ a 
confirmé son précédent diagnostic et signalé la persistance de douleurs en regard du 
tunnel carpien. Il a précisé qu'une ablation du matériel d'ostéosynthèse devrait être 
effectuée. 
7. En date du 11 décembre 2008, l'assuré a subi une nouvelle intervention, pratiquée 
par le Dr M__________, spécialiste FMH en chirurgie de la main, consistant en 
l'ablation de la plaque de l'extrémité distale du radius gauche, la reprise de la 
neurolyse du tunnel carpien gauche et du lambeau fascio-graisseux hypothénarien, 
l'arthrolyse radio-carpienne dorsale et la neurotomie du nerf interosseux postérieur. 
Dans son compte-rendu opératoire, le Dr M__________ a posé les diagnostics de 
status post fracture de l'extrémité distale du radius gauche avec déchirure scapho-
lunaire et luno-triquétrale gauche, de syndrome du tunnel carpien gauche aigu, de 
raideur en flexion du poignet gauche et de névrome du nerf médian gauche. A la 
suite de cette opération, l'assuré a suivi un traitement d'ergothérapie. 


 
 
 
 
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8. Dans un certificat du 23 décembre 2008, le Dr L__________ a indiqué que l'assuré 
se plaignait d'une persistance des douleurs en regard de la cicatrice du tunnel 
carpien avec une importante limitation de la mobilité en flexion-extension de son 
poignet gauche à 20°-0°-30°, associée à une prosupination limitée à 80°-0°-60°. Le 
médecin notait également une diminution de la force avec 10 kg au test de Jamar à 
gauche, contre 40 kg à droite. 
9. Dans son rapport du 30 mars 2009, le Dr M__________ a confirmé ses précédents 
diagnostics et indiqué que l'assuré était toujours limité en force et dextérité, et 
présentait encore une dysesthésie de la paume gauche. La force selon le test de 
Jamar était de 6 kg, et la flexion et l'extension se faisaient à 45°-0°-55°. Le 
traitement, consistant en séances de physiothérapie et d'ergothérapie, durerait 
probablement six semaines. Le médecin a précisé que le pronostic était mauvais 
pour les troubles sensitifs, mais bon pour la force et la dextérité. 
10. Dans un rapport du 18 mai 2009, le Dr N__________ a mesuré l'amplitude des 
mouvements de l'épaule, du coude et du poignet gauche de l'assuré et a conclu que 
le membre supérieur gauche était "très déficitaire, en ce qui concerne la limitation 
extrêmement grande. Et donc une invalidité très importante. 100 % dans sa 
profession de coiffeur qui sollicite des mouvements de finesse sans aucune 
limitation". 
11. L'assuré a subi un examen radiologique en date du 8 septembre 2009, qui a révélé 
un status après ancienne fracture du poignet gauche au niveau du radius distal et du 
cubitus, une arthrose débutante avec pincement radio-carpien modéré et image 
kystique du scaphoïde, une trace de vis toujours visible dans l'extrémité distale du 
radius et la présence d'une ancre métallique à hauteur du semi-lunaire. 
12. Le Dr O__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a confirmé dans 
son rapport du 13 octobre 2009 les diagnostics de ses confrères et noté une 
persistance des douleurs au niveau du poignet gauche avec limitation fonctionnelle 
partielle, sans signe de tunnel carpien ainsi qu'une limitation modérée de l'épaule 
gauche. L'assuré poursuivait les séances de physiothérapie pour une durée 
indéterminée et avait repris le travail à 20 % depuis le 1er septembre 2009. Il était 
trop tôt pour se prononcer sur un dommage permanent, mais le médecin a indiqué 
que l'assuré était gêné et vite fatigué dans son métier de coiffeur par la limitation de 
la supination. 
13. Dans son rapport du 20 octobre 2009, le Dr N__________ a posé les diagnostics de 
status post fracture de l'extrémité distale du radius gauche avec déchirure scapho-
lunaire et luno-triquétrale gauche, syndrome du tunnel carpien gauche, raideur du 
poignet gauche, limitation fonctionnelle du poignet et coude gauches. Le traitement 
consistait en l'administration d'antalgiques et séances de physiothérapie. Le 


 
 
 
 
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médecin a précisé que la durée probable du traitement était "définitive" et qu'il était 
"non terminé, inguérissable". 
14. L'assurance a diligenté une expertise, confiée au Dr P__________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique. Celui-ci a rendu son rapport le 11 décembre 2009. Après 
avoir établi l'anamnèse de l'assuré et analysé son dossier radiologique, l'expert a 
recensé les plaintes subjectives de l'assuré. Il a relevé que ce dernier travaillait 
avant son accident à temps complet, à raison de 40 heures par semaine réparties sur 
cinq jours et comprenant des cours pratiques de coiffure. L'activité administrative 
représentait une heure de travail par jour. Au mois d’avril 2009, l'assuré avait 
essayé de reprendre le travail, mais cette tentative s'était soldée par un échec après 
un jour. Il était présent dans son salon afin d'y surveiller les activités et poursuivait 
la physiothérapie, sans autre traitement médicamenteux hormis des somnifères en 
réserve. L'assuré se plaignait d'une diminution de la mobilité du poignet gauche 
notamment en supination, ce qui entraînait des mouvements de compensation 
proximaux du membre supérieur gauche, d'une diminution de la force et d'une 
fatigabilité accrue de la main gauche lors des efforts répétitifs, de douleurs 
palmaires du poignet gauche survenant après un effort important ou un appui 
prolongé, d'une-diminution de la dextérité de la main gauche avec répercussion 
négative sur son rendement au travail et sur son équilibre psychologique, mais ne 
signalait pas de douleur au repos ni lors de la manipulation d’objets légers. Il se 
sentait totalement inapte à reprendre le travail de coiffeur et n’avait pas envisagé de 
reconversion professionnelle, s’attendant à obtenir une rente d’invalidité qu'il avait 
demandée en avril 2009. 
L'examen clinique a révélé que les deux mains étaient eutrophiques, sans 
discoloration, avec peut-être une moiteur légèrement plus prononcée à gauche qu’à 
droite, sans hypertrichose ou marques de travail particulières. Les cicatrices 
opératoires étaient parfaitement calmes mais un peu sensibles à la palpation 
profonde, et le signe de Tinel était négatif au-dessus de toutes ces cicatrices, ainsi 
qu'au dessus du tunnel carpien. Le signe de Phalen était également négatif. Lors de 
l’extension du poignet et des doigts longs, le patient présentait une discrète 
tuméfaction et décrivait des tiraillements douloureux au-dessus de sa cicatrice 
palmaire du poignet gauche, remontant proximalement en amont du pli de flexion 
palmaire du poignet. La loge de Guyon était indolore, la discrimination sensitive 
entre deux points était de 4 mm à la pulpe de tous les doigts, le croisement des 
doigts s'effectuait correctement. Le tonus du 1er interosseux dorsal et de l'abducteur 
de D5 était bon, le signe de Froment négatif, et la sensibilité sur le dos de la main 
gauche était conservée. Les mensurations étaient les suivantes: périmètre maximal 
du bras: 30,5 cm à gauche, 33 cm à droite; périmètre de l’avant-bras: 28 cm des 
deux côtés; périmètre du poignet: 18,5 cm des deux côtés; périmètre du métacarpe 
des doigts longs: 23 cm des deux côtés. La force de préhension était de 26 kg à 
gauche et 32 kg à droite pour la pince digito-palmaire; de 9,5 kg à gauche et 13 kg à 
droite pour la pince pollici-digitale, la mobilité des poignets de 60-0-50° à gauche 


 
 
 
 
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et 75-0-65° à droite en flexion-extension, la déviation radio-cubitale de 20-0-35° à 
gauche et 20-0-50° à droite, la pronosupination de 75-0-50° à gauche et 75-0-75° à 
droite. L'assuré signalait des douleurs diffuses du poignet gauche en fin de 
mouvement dans tous les plans, mais surtout en fin de déviation radiale et en 
extension ainsi que dans les mouvements de pronosupination. La palpation de 
l’interligne radio-carpien gauche était sensible, notamment à la face postérieure du 
semi-lunaire. L'expert ne notait pas de véritable clic à la manœuvre de Watson, 
mais quelques fins crépitements. La tabatière anatomique était indolore, la radio-
cubitale inférieure était stable et également indolore à gauche. Les signes de 
Reagan et Lindscheid étaient négatifs. La palpation de la styloïde cubitale gauche 
était sensible, sans signe de ténosynovite ni d’instabilité de l'extensor carpi ulnaris. 
L'expert a posé les diagnostics d'arthrose post-traumatique radio-carpienne gauche 
modérée avec diminution d'environ un quart de la mobilité et de la force, douleurs 
après l'effort et diminution de l’endurance et de la dextérité du membre supérieur 
gauche; de status après ablation du matériel d’ostéosynthèse, arthrolyse dorsale du 
poignet et révision du tunnel carpien gauche; de status après fracture intra-
articulaire comminutive déplacée de l’épiphyse distale du radius gauche et de 
fracture de la styloïde cubitale gauche ostéosynthésée en urgence avec embrochage 
provisoire du carpe et décompression prophylactique du tunnel carpien. Le lien de 
causalité entre l'accident et les atteintes de l'assuré était hautement vraisemblable, 
voire certain. Ces atteintes entraînaient une diminution définitive de sa capacité de 
travail en tant que coiffeur. L'expert a indiqué que la situation semblait stabilisée et 
que les séquelles étaient définitives, en précisant que l'état de l'assuré persisterait 
probablement. Le statu quo ante ne serait jamais atteint, à l'instar du statu quo sine, 
l'expert ne constatant aucun trouble dénégératif indépendant. Les plaintes du patient 
concordaient bien avec les constatations objectives, mais leur incidence sur la 
capacité de travail en tant que directeur d'un salon de coiffure était plus difficile à 
cerner compte tenu des éléments à disposition. La limitation fonctionnelle post-
traumatique était modérée et sa répercussion sur la capacité de travail semblait 
fortement dépendante du poste dans la pratique. Le seul traitement préconisé par 
l'expert consistait en des séances de physiothérapie jusqu'à la fin de l'hiver, 
destinées plutôt à préserver la fonction résiduelle qu'à l’améliorer de façon 
significative. L'expert considérait que le traitement médical ne permettrait plus 
d'amélioration sensible de l'état de santé au plus tard deux ans après l'accident. Il 
suggérait à titre de moyen auxiliaire le port d'un bracelet de soutien en cuir souple 
confectionné sur mesure, afin d'améliorer quelque peu le confort au travail. 
S'agissant de l'invalidité économique, l'expert notait que dans la profession actuelle 
de directeur d'un salon de coiffure, l'assuré était certainement apte à effectuer toutes 
les tâches administratives, mais limité par la difficulté à fournir des efforts répétitifs 
du membre supérieur gauche dans les gestes bimanuels inhérents au métier de 
coiffeur. Il en résultait une diminution du rendement global estimée à 50 %. Une 
adaptation du poste de travail était souhaitable, et l'assuré pourrait reprendre au 


 
 
 
 
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moins en partie des activités administratives du salon de coiffure actuellement 
gérées par son épouse, mais l'expert précisait que seule une appréciation sur place 
par exemple par un inspecteur de sinistres pourrait permettre d’évaluer l’impact de 
cette adaptation sur le rendement global. L'assuré présentait en revanche une 
capacité de travail totale dans une activité adaptée ne nécessitant pas d’efforts ou de 
mouvements répétitifs particuliers de sa main gauche, non dominante, par exemple 
en tant que vendeur ou représentant en équipements et produits de coiffure, ou dans 
la surveillance ou le gardiennage. 
Quant à l'atteinte à l'intégrité, l'expert, se référant aux tables d'indemnisation 
établies par la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE-ACCIDENTS, 
retenait un taux d'atteinte de 10 %, correspondant au haut de la fourchette 
d'indemnisation en cas d'arthrose radio-carpienne moyenne et tenant compte de 
l’évolution prévisible et de l’absence d’état antérieur ou indépendant. 
15. Par courrier du 21 décembre 2009, l'assuré s'est déterminé sur le rapport d'expertise 
en soulignant l'importance de ses douleurs et en précisant que la gestion 
administrative de son école de coiffure était entièrement du ressort de sa femme. 
16. Dans son rapport du 11 janvier 2010, le Dr O__________ a indiqué que la flexion 
et l'extension du poignet gauche étaient de 30°-0°-40°, la limitation de la supination 
à 50° environ et la mobilité du coude complète. L'épaule gauche présentait une 
limitation partielle de la mobilité, principalement en élévation antérieure et en 
rotation interne. Le Dr O__________ jugeait que l'assuré disposait d'une capacité 
de travail entière dans ses activités administratives, mais que sa capacité dans 
l'activité de coiffeur était de 25 % environ. Il lui semblait prématuré de statuer sur 
une atteinte à l'intégrité. 
17. Sur demande de l'assurance, la caisse cantonale genevoise de compensation lui a 
remis un extrait du compte individuel par courrier du 27 janvier 2010, sur lequel 
figurent comme seuls revenus 54'000 fr. en 2007 et 22'500 fr. en 2008. 
18. Le 1er février 2010, le Dr Q__________, spécialiste FMH en radiologie, a pratiqué 
une IRM du poignet gauche de l'assuré. Il a conclu à un status post traumatique et 
post chirurgical avec de petites zones d'incongruence de la surface articulaire 
distale du radius et s'accompagnant d'une discrète arthrose radio-carpienne, et à une 
suspicion de perforation du complexe fibrocartilagineux triangulaire (triangular 
fibrocartilage complex ou TFCC). 
19. Par décision du 22 février 2010, l'assurance a mis fin au paiement d'indemnités 
journalières au 28 février 2010 et nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité, 
tout en retirant l’effet suspensif à une éventuelle opposition. Elle a indiqué que 
l'OFFICE D'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) avait considéré que des mesures 
de réadaptation professionnelle n'étaient pas indiquées, et poursuivait l'instruction 
du dossier afin de statuer sur le droit à la rente. Se référant aux conclusions de 


 
 
 
 
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l'expert retenant une capacité de gain complète dans le secteur de la vente, 
l'assurance a retenu à titre de revenu d'invalide le salaire mensuel brut moyen pour 
les hommes dans les activités simples et répétitives (niveau 4) dans le secteur des 
services (achat et vente de produits de base et d'équipement) tiré de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS 2008, TA7, niveau 4), soit 4'903 fr. correspondant 
à 40 heures hebdomadaires. Indexé selon l'indice suisse des salaires (2.1 % en 
2009) et adapté à la durée de travail moyenne de 41.6 heures en 2008, le revenu 
annuel d'invalide était de 62'474 fr. 40, et de 53'104 fr. 25 après abattement de 15 % 
tenant compte des limitations liées à l'âge et au handicap. Le revenu sans invalidité 
était celui indiqué par la société X__________ Sàrl, soit 54'000 fr. pour 2010. La 
comparaison des deux revenus donnait un taux d'invalidité de 1.66 %, arrondi à 
2 %, ce qui n'ouvrait pas le droit à une rente. S'agissant de l'indemnité pour atteinte 
à l'intégrité, l'assurance l'a fixée à 12'600 fr., soit 10 % du gain maximum assuré, 
conformément aux indications de l'expert. L'assurance mettait également fin à la 
prise en charge du traitement médical puisque l'état de l'assuré était stabilisé, en 
précisant qu'il assumerait cependant le coût du moyen auxiliaire préconisé par 
l'expert ainsi que les consultations orthopédiques et les séances de physiothérapie 
jusqu'au 31 mars 2010. 
20. Dans un bref rapport du 9 mars 2010, le Dr N__________ a précisé qu'il ne voyait 
pas "quel autre métier [l'assuré] pourrait exercer, vu que la coiffure est son métier 
de base". 
21. Dans un courrier à l'assuré du 22 mars 2010, le Dr O__________ a répété qu'il 
considérait que son état de santé n'était actuellement pas stabilisé. Un spécialiste en 
chirurgie de la main aurait d'ailleurs proposé à l'assuré une correction chirurgicale, 
à la suite de laquelle une contre-expertise devrait être effectuée. Il a également 
rappelé qu'il estimait la capacité de travail de l'assuré dans la profession de coiffeur 
à 20 % au maximum, et qu'il était trop tôt pour se prononcer sur l'atteinte à 
l'intégrité. 
22. Par opposition du 25 mars 2010, l'assuré a conclu à l'annulation de la décision du 
22 février 2010, au versement d'indemnités journalières après le 28 février 2010, à 
la prise en charge du traitement médical après le 31 mars 2010 et à l'octroi de toutes 
les prestations dues pour l'accident du 25 mai 2008. L'assuré a allégué que son état 
de santé n'est pas stabilisé, ainsi que le confirmait le Dr O__________, et comme 
cela ressortait des termes utilisés par l'expert dans son rapport, qui avait indiqué que 
l'état "semblait" stabilisé et que l'état de santé allait "probablement" persister. 
L'assuré a relevé que cela impliquait qu'une amélioration sensible pouvait être 
obtenue grâce à un traitement médical, et que la décision de l'assurance était dès 
lors prématurée. L'assuré a également sollicité un délai supplémentaire afin de 
produire de nouveaux rapports médicaux, et requis qu'une nouvelle expertise soit 
mise en œuvre si l'intervention évoquée par le Dr O__________ était pratiquée. 


 
 
 
 
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23. Par courrier du 29 avril 2010, le Dr O__________ a signalé au mandataire de 
l'assuré que ce dernier ne souhaitait pas être réopéré mais tenait à ce qu'une contre-
expertise soit réalisée. 
24. Par courrier du 6 mai 2010, l'assuré a sollicité de l'assurance que celle-ci confie une 
nouvelle expertise au Dr R__________, médecin spécialiste au Centre de chirurgie 
et thérapie de la main, alléguant que le Dr O__________ qualifiait cette nouvelle 
expertise d’indispensable dans son courrier du 29 avril 2010. 
25. Interpellé par l'assurance sur le point de savoir si l'état de santé de l'assuré était 
stabilisé, le Dr P__________ a souligné par courrier du 15 juillet 2010 qu'il 
maintenait ses conclusions sur la capacité de travail de l'assuré dans la profession 
de coiffeur, les estimations du Dr O__________ à ce sujet n'amenant aucun élément 
nouveau permettant de remettre en conclusion ses propres estimations. Il a 
également confirmé que l'état de santé de l'assuré était stabilisé, ce qui était au 
demeurant corroboré par le fait que celui-ci ne voulait pas être réopéré. 
26. En date du 13 décembre 2010, l'assurance a rendu une décision écartant l'opposition 
et confirmant sa décision du 22 février 2010. Elle a retiré l'effet suspensif à un 
éventuel recours. L'assurance a repris les considérants de sa décision du 22 février 
2010, en soulignant que l'expertise du Dr P__________ devait se voir reconnaître 
une pleine valeur probante et qu'une seconde expertise était ainsi superflue. 
27. L'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours auprès de la Cour de céans contre 
la décision de l'assurance (ci-après l'intimée) par écriture du 26 janvier 2011. Il 
conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de la décision attaquée, au renvoi de la 
cause à l'intimée pour qu'elle procède à une enquête sur son invalidité économique 
dans l'activité de coiffeur, et au versement d'indemnités journalières dans l'attente 
d'une nouvelle décision. 
Il allègue que les Drs P__________ et N__________ ont retenu une incapacité de 
travail totale dans la profession de coiffeur, que le Dr O__________ a quant à lui 
estimée à 25 %. Il ajoute que depuis son accident, trois de ses employés ont 
augmenté leur taux d'activité de 20 % chacun afin de suppléer son incapacité à 
poursuivre son activité de coiffeur, ce qui démontre que celle-ci représentait 60 % 
de son activité, les 40 % représentant une activité administrative, et a produit une 
attestation des salaires 2009 avec une mention manuscrite de l'augmentation des 
taux d’occupation de trois collaborateurs. Il a déclaré ne pas contester le montant de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. Il relève que l'OAI a, dans son projet de 
décision, retenu une incapacité de travail totale dans l'activité de coiffure, 
correspondant à 60 % de son activité dans son salon. L'assuré indique qu'il est âgé 
de 52 ans et n'a pas d'autre formation que celle de coiffeur, qu'il exploite un salon 
depuis 1992 et que ses activités administratives ne peuvent dépasser 40 %. Il 
allègue que l'invalidité aurait dû être évaluée selon la méthode pour indépendants 


 
 
 
 
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consistant à évaluer l'incapacité de travail dans chaque champ d'activité. Il conteste 
l'évaluation du Dr P__________ de son incapacité de travail totale de 50 % et 
considère qu'il ne pourrait exercer une autre activité en raison de son âge et de son 
absence de formation professionnelle, et qu'on ne peut exiger qu'il abandonne son 
activité de directeur d'un salon de coiffure, dans laquelle il présente une incapacité 
de travail donnant droit à une rente d'invalidité de 60 %. 
28. Dans son écriture du 10 février 2011, l'intimée a conclu au rejet de la requête de 
restitution de l'effet suspensif. Elle allègue que son intérêt à l'exécution immédiate 
de la décision querellée est supérieur à celui du recourant à continuer de bénéficier 
d'indemnités journalières, compte tenu du risque que celles-ci ne puissent être 
remboursées en cas de rejet du recours. 
29. Le 19 janvier 2011, l'OFFICE D'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) a adressé un 
projet de décision au recourant, lui octroyant une demi-rente d'invalidité du 
1er octobre au 31 novembre 2009. L'OAI a déterminé le degré d'invalidité du 
recourant par la méthode extraordinaire, en se référant aux salaires statistiques. Il a 
retenu une incapacité totale de travail dans la coiffure, activité représentant 60 % du 
temps de travail du recourant, et a abouti à un revenu sans invalidité de 58'805 fr. et 
un salaire annuel de 30'874 fr. dans son activité habituelle après l'atteinte à la santé, 
soit un taux d'invalidité de 53 %. La capacité de travail étant cependant totale dans 
une activité adaptée selon le SMR, l'OAI a retenu un revenu avec invalidité de 
53'103 fr. dans une activité adaptée, correspondant au salaire statistique tiré de 
l'Enquête suisse des salaires 2008 (activité simple et répétitive, tableau 7, domaine 
d'activité 26, niveau 4) après déduction d'un abattement de 15 %, conduisant à une 
perte de gain de 892 fr. par rapport au revenu sans invalidité de 54'000 fr. en 2008, 
soit un taux d'invalidité de 2 %. 
30. Par arrêt incident du 16 février 2011 (ATAS/155/2011), la Cour de céans a rejeté la 
requête de restitution de l'effet suspensif, retenant que les chances de succès du 
recourant sur le fond du litige n'apparaissaient pas telles qu'elles l'emporteraient sur 
l'intérêt de l'intimée à l'exécution immédiate de sa décision de mettre fin aux 
prestations. 
31. L'intimée a complété sa réponse par acte du 2 mars 2011 et conclu au rejet du 
recours. Elle allègue que le droit à la rente n'existe qu'en cas de diminution de la 
capacité de gain, et que l'expert a considéré que le recourant disposait d'une 
capacité de gain entière dans une activité adaptée, appréciation partagée par le 
SMR. Une telle activité est exigible du recourant, qui a le devoir de diminuer le 
dommage. L'intimée relève que le calcul de l'invalidité par comparaison des 
revenus auquel elle a procédé est conforme à la jurisprudence, et est d'ailleurs 
identique à celui qu'a opéré l'OAI dans son projet de décision du 19 janvier 2011. 


 
 
 
 
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32. Par courrier du 25 mars 2011, le recourant a requis l'audition d'un collaborateur de 
l'OFFICE FEDERAL DE LA STATISTIQUE afin d'amener des précisions sur 
l'ESS. Il a contesté la neutralité de l'expertise du Dr P__________, dont il affirme 
que son activité consiste à fournir des expertises pour les assurances. Il a en outre 
allégué que le contraindre à changer d'activité professionnelle constitue une atteinte 
à sa liberté personnelle et à sa dignité, et l'amènerait à émarger à l'assistance 
publique. 
33. Une audience s'est tenue devant la Cour de céans en date du 21 juin 2011. 
A cette occasion, l'intimée a déclaré que le montant retenu par ses soins à titre de 
revenu sans invalidité, soit 4'500 fr. sans invalidité, se fondait sur les annotations 
manuscrites du recourant en réponse à son courrier du 20 octobre 2009. Elle avait 
calculé le degré d’invalidité selon la méthode ordinaire, à l'instar de l'OAI, car 
l'assuré était salarié de sa société et qu'une activité adaptée était possible à 100 % 
selon l'expertise du Dr P__________. 
Le recourant a pour sa part produit les attestations de salaires annuels 2005 à 2008 
pour les employés de sa société, dont il ressort qu’il percevait un salaire annuel de 
54'000 fr. avant son atteinte à la santé. Il a déclaré que s'il ne contestait pas disposer 
d'une totale capacité de travail dans une activité administrative, il n'avait pas 
consacré 40 % de son temps aux tâches administratives, dont son épouse avait la 
charge, et aux activités de surveillance. S'agissant des apprentis de l’école, il était 
nécessaire de faire des démonstrations des gestes techniques et il ne leur dispensait 
pas de cours purement théoriques, lesquels étaient enseignés par des tiers. Ses 
employés n'accomplissaient pas de tâches administratives qu'il aurait pu leur 
reprendre, et son épouse ne disposait pas d'une formation de coiffeuse, de sorte qu'il 
ne pouvait pas non plus réorganiser son travail. En tant que directeur pédagogique 
de l'école, sa présence était obligatoire en raison de l'utilisation de produits 
cosmétiques dangereux. L'école devrait fermer s'il n'était plus directeur, et il 
n'aurait aucun avantage à engager un directeur à sa place dans la mesure où il 
devrait le rémunérer. Il a ajouté qu'il avait contesté le projet de décision de l'OAI, 
qui avait suspendu la procédure jusqu'à droit jugé dans la présente cause. S'agissant 
de sa demande d'audition d'un collaborateur de l'OFS, il a précisé qu'il souhaitait 
déterminer comment il arrivait à un salaire moyen suisse de 4'500 fr. par mois pour 
une personne sans aucune qualification pour des tâches répétitives, alors que selon 
la convention collective concernant les métiers de la coiffure, le salaire brut 
minimum d'une personne titulaire d'un CFC de coiffure est de 3'400 fr. et celui 
d'une personne possédant la maîtrise fédérale est de 4'000 fr. 
A l'issue de l'audience, la Cour de céans a ordonné l'apport du dossier de l'OAI et 
réservé la suite de la procédure. 


 
 
 
 
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34. Par pli du même jour, la Cour de céans a requis du recourant la production des 
comptes d'exploitation et des bilans de sa société. 
35. A la même date, la Cour de céans a adressé un courrier à la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION afin que celle-ci explique 
pour quels motifs les revenus déclarés par le recourant ne figuraient pas dans 
l'extrait de compte du 27 janvier 2010. Celle-ci a fourni un extrait de compte 
corrigé, dont il ressort que les salaires annuels réalisés par le recourant étaient de 
54'000 fr. de 2002 à 2007. 
36. Par pli du 28 juin 2011, le recourant a produit les pièces requises. Il en ressort que 
sa société a généré un bénéfice de 30'361 fr. 85 en 2005 et 6'851 fr. en 2006. Par la 
suite, la société a connu des pertes de 747 fr. 76 en 2007, de 504 fr. 16 en 2008, de 
390 fr. 68 en 2009 et de 48'449 fr. 83 en 2010. 
37. Le 27 juin 2011, l'OAI a communiqué le dossier du recourant. Il en ressort que 
l'OAI, dans son enquête économique du 3 juin 2010, a procédé à l'évaluation de 
l'invalidité par comparaison des champs d'activité. Tenant compte d'une activité 
consacrée à 60 % à la coiffure (correspondant à un revenu mensuel de 4'288 fr. 
selon l'ESS, TA 7, ch. 34, niveau 3), de 25 % aux tâches de direction 
(correspondant à un revenu mensuel de 5'903 fr. selon l'ESS, TA 7, ch. 23, niveau 
4) et de 15 % aux tâches de surveillance (correspondant à un revenu mensuel de 
5'679 fr. selon l'ESS, TA 7, ch. 32, niveau 4), il en résultait un revenu hypothétique 
sans invalidité de 58'805 fr. Compte tenu d'une incapacité de travail totale dans la 
coiffure, le revenu d'invalide avant réorganisation était de 30'874 fr., ce qui 
aboutissait à un taux d'invalidité de 53 %. L'OAI a considéré qu'on pouvait exiger 
du recourant que celui-ci consacre 20 % de plus aux activités de direction et 
d'administration, ce qui porterait le revenu d'invalide à 41'964 fr. Le taux 
d'invalidité après réorganisation était ainsi de 29 %. 
38. Les parties ont été informées de l’apport de la cause par pli du 1er juillet 2011. 
39. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 


 
 
 
 
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Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345, consid. 3). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 ss LPGA), le recours est 
recevable. 
4. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge de son traitement 
médical après le 31 mars 2010 et son droit à des indemnités journalières, ainsi que 
sur son taux d'invalidité. 
Le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité n'est en revanche pas litigieux 
et ne sera par conséquent pas examiné dans la présente procédure. 
5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 
mentale (art. 4 LPGA). La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, 
à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de 
causalité naturelle (ATF 119 V 335, consid. 1) et adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 8C_268/2008 du 16 février 2009, consid. 2.3). 
Les prestations de l'assurance-accidents comprennent notamment le traitement 
médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA), les moyens 
auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction 
(art. 11 al. 1 LAA), des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail 
(art. 16 al. 1 LAA), ainsi qu'une rente lorsque l'assuré est invalide à au moins 10 % 
à la suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA). 
6. Le droit au traitement médical existe aussi longtemps qu'on peut en attendre une 
amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (art. 19 al. 1 LAA a contrario; 
ATF U 391/00 du 9 mai 2001, consid. 2a; ATF 116 V 41, consid. 2c). La loi ne 
précise pas ce qu'il faut entendre par "une sensible amélioration de l'état de 


 
 
 
 
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l'assuré". Eu égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux 
personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se 
déterminera notamment en fonction de la diminution ou disparition escomptée de 
l'incapacité de travail liée à un accident. L'ajout du terme "sensible" par le 
législateur tend à spécifier qu'il doit s'agir d'une amélioration significative, un 
progrès négligeable étant insuffisant (ATF 134 V 109, consid. 4.3). Ainsi, ni la 
simple possibilité qu'un traitement médical donne des résultats positifs, ni l'avancée 
minime que l'on peut attendre d'une mesure thérapeutique ne confèrent à un assuré 
le droit de recevoir de tels soins (ATF U 244/04 du 20 mai 2005, consid. 2). 
7. Aux termes de l'art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. 
Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il 
s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est 
versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
La notion d'incapacité de travail est la même dans toutes les branches des 
assurances sociales: une personne est considérée comme incapable de travailler 
lorsque, pour cause d'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, elle ne 
peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut l'exercer que d'une manière 
limitée ou encore seulement avec le risque d'aggraver son état. Elle s'apprécie en 
principe sur la base de données médicales et en fonction de la profession exercée 
jusque-là par l'assuré. Toutefois, en cas d'incapacité durable dans l'ancienne 
profession, l'assuré est tenu, en vertu de son devoir de diminuer le dommage, 
d'utiliser dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle (FRESARD / 
MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoires, SBVR, 2ème éd., n. 152 p. 
895). 
8. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. 
Aux termes de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
Selon l’art. 19 al. 3 LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la 
naissance du droit aux rentes lorsque l’on ne peut plus attendre de la continuation 
du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré, mais que la 
décision de l’assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient 
plus tard. Le Conseil fédéral a fait usage de cette délégation législative à l’art. 30 de 
l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202), dont l’alinéa 
premier prévoit que lorsqu’on ne peut plus attendre de la continuation du traitement 


 
 
 
 
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médical une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, mais que la 
décision de l’AI concernant la réadaptation professionnelle n’interviendra que plus 
tard, une rente sera provisoirement allouée dès la fin du traitement médical; cette 
rente est calculée sur la base de l’incapacité de gain existant à ce moment-là. Le 
droit s’éteint dès la naissance du droit à une indemnité journalière de l’AI (let. a); 
avec la décision négative de l’AI concernant la réadaptation professionnelle (let. b); 
avec la fixation de la rente définitive (let. c). La rente transitoire doit être fixée en 
fonction d'une comparaison des revenus qui prenne en considération l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de la part d'un assuré non encore réadapté, compte 
tenu d'une situation équilibrée du marché du travail (ATF 129 V 283, consid. 4.3). 
9. Il sied de préciser que la notion d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA, est en principe 
identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-
invalidité (ATF I 853/05 du 28 décembre 2006, consid. 4.1.1; ATF 126 V 288, 
consid. 2d). L'art. 8 LPGA précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, 
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en 
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
L'invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte 
les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (ATF I 15/06 du 
21 décembre 2006, consid. 2.2). 
10. En règle générale, lorsque l'assuré exerce une activité, il faut admettre que le gain 
effectivement réalisé équivaut à une prestation de travail correspondante. La 
jurisprudence admet cependant que des circonstances, dont la preuve de l'existence 
est soumise à des exigences sévères, justifient de s'écarter du revenu effectif en 
faveur ou en défaveur de l'assuré, qu'il s'agisse de l'évaluation du revenu avec ou 
sans invalidité (ATF du 20 mars 2002, I 433/01, consid. 4c; ATF du 10 décembre 
2001, I 320/01, consid. 2a). S’agissant du revenu sans invalidité, lorsqu'on peut 
partir de l'idée que l'assuré aurait continué son activité professionnelle sans la 
survenance de l'atteinte à la santé, on prendra en compte le revenu qu'il obtenait 
dans 
le 
poste 
occupé 
jusqu'alors, 
adapté 
à 
l'évolution 
des 
salaires 
(ATF 8C_708/2007 du 21 août 2008, consid. 5.5; RAMA 2006 n° U 568 p. 66, 
consid. 2). Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le revenu hypothétique 
sans invalidité et le revenu d'invalide, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique 
pour non-actifs (art. 8 al. 3 LPGA; art. 28a al. 2 LAI [pour la période antérieure au 
1er janvier 2008 : art. 28 al. 2bis LAI] et art. 27 du règlement du 17 janvier 1961 
sur l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]), procéder à une comparaison des 


 
 
 
 
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activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de 
rendement 
amoindrie 
sur 
la 
situation 
économique 
concrète 
(procédure 
extraordinaire d'évaluation). La différence fondamentale entre cette procédure et la 
méthode spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement 
sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au 
moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou 
l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la 
capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle 
peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la 
même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, 
dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la 
comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, 
pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain 
(ATF 128 V 29, consid. 1; ATF 104 V 135, consid. 2c). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la 
base de statistiques salariales (ATF 126 V 75, consid. 3b), singulièrement à la 
lumière de celles figurant dans l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée 
par l'OFS (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa). S'agissant du recours à des données 
statistiques, le Tribunal fédéral a précisé que lors de la détermination du revenu 
d'invalide, il convient généralement de se fonder sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table de l'Enquête suisse des salaires TA1, à la ligne "total secteur privé" 
(ATF 124 V 321, consid. 3b/aa). Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un 
cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité 
résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de 
secteurs particuliers, voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas 
lorsque avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de 
compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu 
d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible (ATF 9C_142/2009 du 
20 novembre 2009, consid. 4.1; ATF 9C_237/2007 du 24 août 2007, consid. 5.1; 
RAMA 2000 n° U 405, consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 126 V 75, consid. 5b). 


 
 
 
 
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11. S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré mette 
réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais bien 
plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement exigible. Le 
caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de manière 
objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de l'appréciation 
négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce principe, la 
jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité (Ulrich 
MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd., p. 294ss). Ainsi, 
dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que 
la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son emploi 
du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut 
toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera 
difficile de parvenir à un résultat significatif sur la capacité de gain. Au regard du 
rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une entreprise 
artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des tâches de 
gestion ne permet en principe de compenser que de manière très limitée les 
répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (ATF 9C_580/2007 du 
17 juin 2008, consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée au sein de l'entreprise 
après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en valeur la 
capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu, en fonction des 
circonstances objectives et subjectives du cas concret et conformément à son 
obligation de diminuer le dommage, de mettre fin à son activité indépendante au 
profit d'une activité salariée plus lucrative (ATF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009, 
consid. 4.3, ATF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.2.1). Conformément au 
principe de proportionnalité, applicable de manière générale en matière de 
prestations d'assurances sociales (ATF 122 V 377, consid. 2b/cc), l'effort à 
consentir par l'assuré est d'autant plus important que la diminution du dommage 
escomptée est substantielle (ATF U 74/01 du 10 décembre 2001, consid. 2 c). C'est 
le cas, par exemple, lorsque la renonciation à des mesures destinées à réduire le 
dommage conduirait à l'octroi d'une rente ou au reclassement dans une profession 
entièrement nouvelle (ATF 9C_394/2009 du 8 janvier 2010, consid. 5.2.2). Le point 
de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de 
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. Par 
circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la 
capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la 
situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. 
Parmi les circonstances objectives doivent notamment être pris en compte 
l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de 
travail (ATF 9C_393/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.3). 
A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés) (ATF I 376/05 du 5 août 2005, consid. 4.2), de même que pour un 
soudeur de 60 ans avec des limitations psychiques et physiques, notamment 
rhumatologiques et cardiaques, qui disposait d’une capacité de travail de 70 % 
(ATF I 304/06 du 22 janvier 2007, consid. 4.2). Notre Haute Cour a en revanche 
nié la possibilité de valoriser sa capacité de travail résiduelle d’un assuré de 61 ans, 
sans formation professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les activités 
fines médicalement adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à temps 
partiel, soumise à d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes ne 
présentait pas la capacité d’adaptation nécessaire (ATF I 392/02 du 23 octobre 
2003, consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un assuré de 64 ans capable de travailler 
à 50 % avec de nombreuses limitations fonctionnelles (ATF I 401/01 du 4 avril 
2002, consid. 4c). Le Tribunal fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un 
agriculteur de 57 ans qui ne pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion 
professionnelle et qui ne disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation 
nécessaires à cette fin (ATF 9C_578/2009 du 29 décembre 2009, consid. 4.3.2). 
12. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256, consid. 4 et les références). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 8C_780/2008 du 3 juin 2009, 
consid. 3.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb et cc). 
S'agissant de rapports et d'expertises réalisées par des médecins liés à l'assureur par 


 
 
 
 
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des rapports de service, la jurisprudence considère que cela ne permet pas de 
conclure pour ce seul motif à un manque d'objectivité ou d'impartialité de leur 
part (ATF 122 V 157, consid. 1c). 
13. En l’espèce, il convient tout d’abord de déterminer si l’état de santé du recourant 
est stabilisé, comme cela ressort de l’expertise du Dr P__________. 
L'expertise réalisée par le Dr P__________ correspond parfaitement aux réquisits 
jurisprudentiels rappelés ci-dessus. Elle repose en effet sur l'étude du dossier 
complet du recourant et contient une anamnèse. L'expert a de plus recensé les 
plaintes du recourant et procédé à un examen clinique complet. Ses conclusions 
sont en outre claires et motivées. Contrairement à ce qu'allègue le recourant, on ne 
saurait voir dans les termes utilisés par l'expert une quelconque ambiguïté sur le fait 
que l'état de santé est stabilisé. Le Dr P__________ a d'ailleurs clairement confirmé 
par courrier du 15 juillet 2010 la portée de ses conclusions. On ne trouve au 
demeurant aucun élément permettant de remettre celles-ci en cause. Si le Dr 
O__________ a déclaré que l'état de santé ne lui semblait pas stabilisé, il n'a 
nullement motivé cette affirmation, si bien qu'elle ne suffit pas à remettre en cause 
l'expertise. Ce médecin n'a du reste proposé aucune mesure thérapeutique 
susceptible d'amener une amélioration, et ce n'est pas lui qui a préconisé 
l'intervention chirurgicale évoquée dans son courrier du 22 mars 2010, dont on 
ignore la nature. Cette opération n'a d’ailleurs pas été réalisée, ce qui tend à 
démontrer que l’état de santé du recourant est effectivement stabilisé. Enfin, 
comme cela ressort clairement du courrier du Dr O__________ du 29 avril 2010, ce 
n'est pas ce dernier qui recommande la mise en œuvre d'une nouvelle expertise mais 
le recourant. Dès lors qu'il n'existe aucun indice permettant de conclure à la 
partialité du Dr P__________, l'argument du recourant, qui allègue que ce praticien 
exerce une part importante de son activité pour le compte de compagnies 
d'assurance, ne suffit pas à remettre en cause ses conclusions au regard de la 
jurisprudence citée. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de l’appréciation du 
Dr P__________ selon laquelle l’état de santé du recourant était stabilisé au 
moment de l’expertise. Partant, c’est à bon droit que l’intimée a mis fin au paiement 
des indemnités journalières au 28 février 2010. 
14. Il sied d’examiner le degré d’invalidité du recourant dès le 1er mars 2010. A cet 
égard, on soulignera que le Dr P__________ a admis une capacité de travail totale 
dans une activité adaptée, et qu'il n’existe aucun élément permettant de mettre en 
doute cette appréciation. Le Dr O__________ ne s’est en effet pas formellement 
prononcé sur ce point. Si le Dr N__________ exclut toute autre activité dans son 
avis du 9 mars 2010, ce n’est pas pour des raisons médicales mais parce que le 
recourant ne dispose pas d’autre formation, ce qui n’est pas un critère pertinent en 
l’espèce. On relèvera par ailleurs que le recourant n’a pas contesté disposer d’une 
capacité de travail totale dans une activité administrative. 


 
 
 
 
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L'intimée n'a pas procédé à une enquête économique démontrant le taux d'invalidité 
en admettant que le recourant continue à travailler dans son salon, et on ne dispose 
pas d'une évaluation précise de l'incapacité dans l'activité de coiffure. En effet, le 
Dr P__________ a fait état d'une diminution du rendement global de 50 %, tout en 
soulignant qu'il s'agissait d'une estimation qu'il convenait de corriger en tenant 
compte des mesures de réorganisation exigibles devant être déterminées par 
enquête. On peut cependant se référer à cet égard aux taux retenus par l'OAI dans 
son enquête économique, et admettre une incapacité totale dans l'activité de 
coiffeur, représentant 60 % du temps de travail du recourant. Le temps consacré à la 
coiffure selon l'enquête de l'OAI correspond d'ailleurs aux chiffres avancés par le 
recourant lui-même, qui allègue que l'augmentation totale de 60 % du temps de 
travail de trois de ses collaborateurs est destinée à pallier son incapacité à coiffer 
ses clients. On notera cependant que le calcul du degré d'invalidité selon la méthode 
extraordinaire par l'OAI - de 53 % ou de 29 % en admettant que le recourant puisse 
augmenter le temps consacré à ses tâches de direction - semble erroné: la 
comparaison entre un revenu sans invalidité de 58'805 fr. et un revenu avec 
invalidité de 30'874 fr. conduit à un taux de 47.49 % d'invalidité et non de 53 %. 
Cette différence n'a cependant pas d'incidence dans le présent litige, de sorte qu'il 
n'y a pas lieu de se pencher plus avant sur les calculs de l'OAI. En effet, dans une 
activité adaptée, n'impliquant pas d'efforts répétitifs du membre supérieur gauche, 
le recourant dispose d'une capacité de travail totale. Partant, l'intimée a retenu à titre 
de revenu d’invalide le salaire statistique pour un homme affecté à des tâches 
simples et répétitives dans le secteur des services (tableau 7), ligne 26 (achat et 
vente de produits de base et d'équipement). Cependant, rien ne justifie en l'espèce 
que l'on s'écarte du revenu moyen dans toutes les activités (ligne Total du TA1), les 
conditions fixées par le Tribunal fédéral n'étant pas remplies. En effet, il n'est pas 
établi que le recourant ait par le passé travaillé dans ce secteur en particulier, ou que 
cela soit le seul domaine où il dispose d'une capacité résiduelle de travail. Il 
convient dès lors de revoir le calcul du degré d'invalidité en retenant à titre de 
revenu d'invalide le salaire qu'un homme peut retirer dans des activités simples et 
répétitives toutes activités confondues. Il s'agit de 4'806 fr. en 2008 pour 40 heures 
de travail. Il y a lieu de tenir compte de l'indexation jusqu'en 2010, année du début 
du droit à une éventuelle rente de l’assurance-accidents, et de la durée 
hebdomadaire moyenne de travail de 41.6 heures en 2010, ce qui conduit à un 
revenu annuel de 61'667 fr. ou 52'417 fr. après abattement de 15 %, compte tenu de 
l'âge du recourant. Le revenu sans atteinte à la santé aurait été en 2010 de 54'000 fr. 
La comparaison des revenus donne ainsi un taux d'invalidité de 2.9 %, insuffisant 
pour ouvrir un droit à la rente. 
Le recourant fait grief à l'intimée de ne pas avoir procédé à l'évaluation de 
l'invalidité par la méthode extraordinaire. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer 
sûrement le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu d'invalide, il faut, en 
s'inspirant de la méthode spécifique pour non-actifs (art. 8 al. 3 LPGA et art. 27 du 


 
 
 
 
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règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]), 
procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après 
l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique 
concrète (procédure extraordinaire d'évaluation). La différence fondamentale entre 
cette procédure et la méthode spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas 
évaluée directement sur la base d'une comparaison des activités; on commence par 
déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par 
la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet 
empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de 
rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner 
une perte de gain de la même importance, mais n'a pas nécessairement cette 
conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder 
exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le 
principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 
déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 104 V 135, consid. 2c). Le fait 
d'exercer une activité indépendante ne justifie cependant pas que l'on recoure 
systématiquement à la méthode extraordinaire d'évaluation des revenus (par 
exemple ATF U 323/04 du 30 août 2005, consid. 5.1). En effet, cette méthode 
s'applique lorsque les revenus ne peuvent être établis avec suffisamment de 
précision, par exemple parce qu'ils se confondent avec les revenus de l'exploitation 
qui dépendent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation 
conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle de membres de la famille, des 
personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les 
documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de distinguer la part du 
revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à l'invalidité - et celle qui 
revient à la propre prestation de travail de l'assuré (ATF 9C_580/2007 du 17 juin 
2008, consid. 4.2). Tel n'est cependant pas le cas en l'espèce, puisque le recourant 
est salarié de sa propre entreprise, et qu'il s'est versé avant son atteinte à la santé 
une rémunération qui n'a pas varié en fonction des bénéfices de l'entreprise. De 
plus, le système de l'assurance-invalidité ne connaît pas de règle selon laquelle 
l'assuré aurait le droit de se voir appliquer la méthode qui serait la plus favorable à 
son égard (« Meistbegünstigungsklausel ») (ATF 9C_790/2010 du 8 juillet 2011, 
consid. 5.5.1). Cela vaut également dans le domaine de l’assurance-accidents. C'est 
ainsi à bon escient que l'intimée a procédé à l'évaluation de l'invalidité selon la 
méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
15. Dans un autre moyen, le recourant allègue qu'on ne saurait exiger de lui qu'il 
abandonne son entreprise pour une activité lucrative adaptée, puisqu'il ne dispose 
d'aucune autre formation que celle de coiffeur et ne trouverait pas d'emploi. Comme 
cela découle du calcul du taux d'invalidité et de l'enquête économique de l'OAI, 
l'exercice d'une activité adaptée conduirait à une diminution substantielle du 
dommage, de sorte qu'on peut l'exiger du recourant. Conformément à la 
jurisprudence citée, l'exigibilité d'une activité adaptée a de plus été admise pour des 


 
 
 
 
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assurés sensiblement plus âgés que le recourant. Enfin, l'existence chez le recourant 
de circonstances subjectives - telles qu'un manque de ressources adaptatives 
rendant illusoire une réadaptation - n'est pas démontrée. Quant aux difficultés liées 
au marché du travail, il faut rappeler qu'elles ne sont pas pertinentes en matière 
d'assurance-invalidité: dans ce domaine, la capacité de gain d'un assuré est 
examinée en fonction d'un marché du travail équilibré (cf. art. 7 et 16 LPGA), soit 
en supposant de manière abstraite qu'il existe sur ce marché du travail une offre 
suffisante quant à l'activité ou aux activités que l'assuré est à même d'exercer 
malgré son atteinte à la santé (ATF 9C_346/2007 du 23 janvier 2008, consid. 6.3). 
16. S'agissant de la demande d'audition d'un collaborateur de l'OFS afin d'exposer les 
modalités de calcul des revenus statistiques, la Cour de céans observe ceci. 
La méthodologie de l’enquête sur la structure des salaires est exposée en préambule 
à la page 9 de la publication "Enquête suisse sur la structure des salaires 2008, 
Principaux résultats" dont les chiffres ont été appliqués dans le cas d'espèce. Le 
protocole détaille que les entreprises dont les données sont recueillies sont tirées au 
sort dans le Registre des entreprises et des établissements, et que ne sont pas pris en 
compte les salaires des personnes en apprentissage, des stagiaires, des travailleurs à 
domicile, des personnes rémunérées à la commission ou celles actives 
principalement à l'étranger. S'agissant de l'échantillonnage, l'OFS précise en outre 
que quelque 44’600 entreprises privées et publiques, soit au total 1.7 millions de 
salaires, ont été saisis et exploités. Dans la mesure où le protocole de récolte et de 
traitement des données est expliqué dans l'ESS, on ne voit guère quelles autres 
précisions pourrait amener l'audition d'un collaborateur de l'OFS. Si le recourant 
souligne que les rémunérations prévues par la convention collective de travail dans 
la coiffure sont inférieures au salaire statistique moyen établi par l'ESS, il ne s'agit 
pas d'un indice permettant de remettre en cause la pertinence de cette enquête, 
puisqu'une moyenne résulte par définition de l'addition et de la division de données 
tant supérieures qu'inférieures. Par ailleurs, les données salariales ressortant de 
l'ESS sont officielles et neutres (ATF I 194/06 du 28 septembre 2006, consid. 2.2). 
De plus, le recours aux chiffres de l'ESS est un principe consacré par le Tribunal 
fédéral dans une très abondante jurisprudence, que rien ne permet de remettre en 
cause en l'espèce. Si le recourant a le droit de faire administrer des preuves 
essentielles en vertu de la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu 
(ATF 127 V 431, consid. 3a), ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre 
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425, consid. 
2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d; voir également Ueli 
KIESER, 
ATSG-Kommentar: 
Kommentar 
zum 
Bundesgesetz 
über 
den 
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., 


 
 
 
 
A/235/2011 
- 22/23 -
Zurich 2009, n. 72 ad art. 61). Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans ne 
procèdera pas à l'audition d'un collaborateur de l'OFS, qui s'avère superflue. 
17. Eu égard aux considérants qui précède, le recours est rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). Pour 
le surplus, la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
A/235/2011 
- 23/23 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le