ge_gerichte · ATAS/861/2013 · 2013-09-03 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/807/2013 
ATAS/861/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 septembre 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
FORTUNA COMPAGNIE D'ASSURANCE DE PROTECTION 
JURIDIQUE 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame S__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1962, a exercé 
l'activité de femme de chambre en milieu hôtelier à 100% jusqu'à la survenance 
d'une incapacité de travail complète en janvier 1997. En parallèle, elle occupait un 
autre emploi à temps partiel en tant que nettoyeuse jusqu'à un arrêt de travail 
complet dans cette activité dès octobre 1996. 
2. En date du 27 août 1997, l'assurée a formé une demande de prestations d'assurance-
invalidité auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI ou 
l'intimé). 
3. Dans un rapport daté du 3 juin 1999, la division de réadaptation professionnelle de 
l'OAI a fait état d'une instabilité lombaire L5-S1, de lombosciatalgies gauches 
chroniques, associées à des sciatalgies gauches. Elle a considéré qu'un reclassement 
de l'assurée s'avérait impossible, car celle-ci allait subir prochainement une 
opération consistant à fixer entre elles les deux vertèbres dorsales (spondylodèse 
antérieure L5-S1) et qu'une période de convalescence de trois mois était d'ores et 
déjà nécessaire, avec repos absolu. Aussi la division de réadaptation professionnelle 
a-t-elle considéré qu'une rente temporaire s'imposait, avec révision et début des 
mesures de réadaptation sitôt la période de convalescence achevée, soit au 1er 
novembre 1999. 
4. En date du 16 juillet 1999, l'assurée a subi une intervention chirurgicale consistant 
en une discectomie L5-S1 avec spondylodèse antérieure et pose d'une cage 
intersomatique de L5-S1. 
5. Une IRM lombaire effectuée le 8 décembre 1999 a mis en évidence une absence de 
consolidation au niveau de la spondylodèse avec des signes d'inflammation locale. 
6. Par certificat du 24 février 2000, le Dr A__________, médecin traitant de l'assurée, 
a fait état d'une évaluation défavorable sur le plan clinique avec exacerbation des 
douleurs alors permanentes, y compris nocturnes, nécessitant le maintien d'un 
corset BOB en station verticale, ceci malgré un traitement anti-inflammatoire 
permanent. Le Dr. A__________ a ajouté qu'actuellement, la situation 
professionnelle de l'assurée pouvait difficilement être améliorée, tant sur le plan de 
la formation que d'une reprise de son ancien travail de femme de chambre. 
7. Par décision du 16 août 2000, l'OAI a considéré que l'assurée présentait une 
invalidité de 100% et l'a mise au bénéfice d'une rente entière avec effet au 8 octobre 
1997. 
8. Dans un rapport du 16 janvier 2004, le Dr B__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué qu'une IRM pratiquée le 24 avril 2001 avait mis 


 
 
 
 
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en évidence la persistance d'œdèmes inflammatoires au niveau des plateaux 
vertébraux L5-S1 et que cet examen lui faisait suspecter une pseudarthrose. Il a 
ajouté que les alternatives de traitements consistaient ou bien dans un traitement 
non chirurgical sous forme d'anti-inflammatoires, antalgiques et physiothérapie, ou 
bien dans un nouveau traitement chirurgical, soit par voie antérieure ou postérieure. 
Dans un rapport du 16 septembre 2004 adressé à l'OAI, le Dr A__________ a 
considéré que l'état de santé était stationnaire depuis 2000, qu'il n'y avait pas de 
changement dans les diagnostics et que de nouvelles mesures professionnelles ne se 
justifiaient pas. Interrogé sur la possibilité d'un retour ultérieur de l'assurée à son 
ancien poste de travail ou l'exercice futur d'une autre activité, le Dr A__________ a 
répondu par la négative à la première question. Concernant la seconde éventualité, 
le Dr A__________ a indiqué qu'aucune activité physique n'était envisageable. Il a 
ajouté qu'en l'état, un examen médical complémentaire n'était pas nécessaire pour 
évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail. 
Par décision du 4 octobre 2004 prise à l'issue d'une révision périodique du droit aux 
prestations, l'OAI a maintenu la rente entière de l'assurée en estimant qu'elle 
présentait toujours un degré d'invalidité de 100%. 
9. Par avis du 8 juin 2010, le Dr C__________, médecin SMR, a indiqué dans le cadre 
d'une nouvelle révision du droit aux prestations que depuis la décision initiale, il n'y 
avait pas de documents pertinents au dossier, hormis les certificats médicaux 
successifs des révisions de 2004 et 2009 qui attestaient un état de santé stationnaire. 
Le Dr C__________ a ajouté que lors de l'octroi de rente initial, l'état de santé était 
considéré comme non stabilisé, raison pour laquelle une activité adaptée n'avait pas 
été envisagée. Concernant ladite instabilité, il a précisé que suite à la suspicion 
d'une pseudarthrose à l'IRM de 2001, tant la voie d'un traitement chirurgical que 
celle d'un traitement conservatoire avaient été évoquées et qu'en fin de compte, 
cette deuxième option avait été choisie. 
10. Par avis du 8 novembre 2010, la Dresse D__________, médecin SMR a considéré 
qu'à la différence de ce qui était le cas lors de la décision initiale de l'OAI, l'état de 
santé de l'assurée était stable depuis quelques années et qu'il convenait de 
déterminer les limitations fonctionnelles et la capacité de travail résiduelle dans une 
activité adaptée. Pour ce faire, la Dresse D__________ a proposé la réalisation 
d'une expertise rhumatologique chez le Dr E__________, à Lausanne. 
11. Par expertise du 21 janvier 2011, le Dr E__________ a retracé l'anamnèse de 
l'assurée, recueilli ses plaintes, diagnostiqué des lombalgies chroniques (status 
après l'intervention chirurgicale du 16 juillet 1999) et donné son appréciation du 
cas. Il ressort de cette dernière que les radiographies pratiquées le jour de l'expertise 
étaient superposables aux clichés radiologiques du 11 octobre 1999 et que malgré la 
poursuite de mesures conservatrices au long cours (séances de physiothérapie 


 
 
 
 
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hebdomadaires complétées par la prise d'anti-inflammatoires), les symptômes, bien 
que fluctuants en fonction des périodes, étaient restés stationnaires jusqu'au jour de 
l'expertise. Aussi le Dr E__________ a-t-il considéré que d'un point de vue 
rhumatologique, la capacité de travail de l'assurée dans son activité professionnelle 
antérieure de femme de chambre et nettoyeuse était nulle, mais que dans une 
activité professionnelle légère excluant le port de charges de plus 5 kg, les 
mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux et autorisant l'alternance de la 
position assise "au trente minutes" (sic), la capacité de travail de l'assurée était de 
50% sous forme de demi-journées et qu'il convenait d'ajouter une diminution de 
rendement estimée à environ 20% pour permettre à l'assurée de ménager son rachis 
et prendre éventuellement des pauses supplémentaires. 
12. Par avis du 17 mars 2011, la Dresse F__________, médecin SMR, a considéré que 
l'expertise du Dr E__________ concluait à un état stationnaire depuis l'intervention 
du 16 juillet 1999. Il a ajouté que dans la mesure où la suspicion d'une 
pseudarthrose, évoquée suite à l'IRM du 24 avril 2001, n'avait pu être confirmée en 
2011, l'état de santé de l'assurée devait être considéré comme stabilisé. Enfin, la 
Dresse F__________ a rappelé que la capacité de travail dans une activité adaptée 
n'avait encore jamais été considérée. 
13. Du 31 octobre 2011 au 27 novembre 2011, à la demande de l'OAI, l'assurée a 
effectué un stage d'observation professionnelle à 50% auprès des établissements 
publics d'intégration (EPI). Selon le rapport établi le 17 janvier 2012 par 
G__________, Directeur du COPAI, les capacités physiques que l'assurée a 
démontrées au cours de ce stage étaient incompatibles avec les exigences du circuit 
économique normal. Il a ajouté que le maintien difficile des positions de travail, le 
manque de tonus et de résistance, la lenteur du rythme de travail ainsi que les 
fréquents besoins d'interruption des activités empêchaient toute insertion dans le 
monde du travail. Il a fait valoir en outre que le rendement actuel de 20% à mi-
temps ne pouvait être accepté par les employeurs du marché libre. 
14. Dans un rapport du 4 janvier 2012, le Dr H__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a évoqué l'échec de l'ensemble des traitements proposés et fait 
état d'une situation figée sans possibilités d'amélioration après 12 ans d'évolution, 
situation se traduisant par des plaintes permanentes, toute activité provoquant et 
aggravant les douleurs. Il a indiqué que le stage organisé par le COPAI avait 
clairement montré qu'aucune activité suivie, même très légère, n'était réalisable et 
que les rendements atteints étaient beaucoup trop faibles pour être exploitables, 
même à temps partiel. 
15. Par avis du 20 janvier 2012, la Dresse F__________ a maintenu ses conclusions du 
17 mars 2011, motif pris que l'écart de capacité résiduelle entre le rapport de stage 
(20 %) et l'expertise du Dr E__________ (40%) ne parlait pas en faveur 
d'explications médicales, mais reflétait plutôt une autolimitation de la part de 


 
 
 
 
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l'assurée. La Dresse F__________ a ajouté que le rapport du Dr H__________ du 4 
janvier 2012 n'apportait pas d'argument en faveur d'une aggravation de l'état de 
santé. Enfin, elle a estimé qu'aucun élément au dossier ne permettait de suspecter la 
présence d'une atteinte psychique ayant valeur de maladie. 
16. Suite à l'avis de la Dresse F__________, le service de réadaptation de l'OAI a 
procédé à la clôture du mandat de réadaptation et procédé à une évaluation 
théorique des gains. Il en ressort que le taux d'invalidité était de 68% dès 2011, soit 
un revenu sans invalidité de 55'542 fr. et un revenu d'invalide de 17'928 fr. (ESS 
2010, total, niveau 4, à 50% avec une diminution de rendement de 20% et une 
réduction supplémentaire de 15% pour tenir compte de l’occupation légère et du 
taux d’occupation). 
17. Par projet de décision du 3 avril 2012, l'OAI s'est référé à l'expertise du Dr 
E__________ et aux conclusions de son service de réadaptation en précisant que ce 
dernier avait conclu que des mesures professionnelles sous forme de reclassement 
n’étaient pas indiquées pour le moment et que l’observation professionnelle avait 
confirmé l’exigibilité médicale constatée par le SMR. Ainsi, l’OAI a décidé de 
remplacer la rente entière versée jusqu’ici par un trois quarts de rente sur la base 
d’un degré d’invalidité de 68% (arrondi de 67,7%). 
18. Par courrier du 8 mai 2012, l’assurée, représentée par son assurance de protection 
juridique, a fait part de son désaccord avec le projet du 3 avril 2012. 
19. Par observations complémentaires du 23 mai 2012, l’assurée a conclu au maintien 
de sa rente, faisant valoir que sa situation n’avait pas changé. Elle a souligné que le 
COPAI avait relevé une attitude ouverte et enthousiaste de sa part en début de stage 
pour trouver une solution à sa situation, mais qu’il avait constaté que les douleurs et 
limitations physiques avaient rapidement pris le dessus, de même que les plaintes. 
Aussi l’assurée ne comprend-t-elle pas que la Dresse F__________ se soit fondée 
uniquement sur l’expertise du Dr E__________ et que cette praticienne ait écarté 
les conclusions du COPAI en affirmant de manière non motivée qu’elle avait fait 
preuve d’autolimitation durant le stage. Enfin, l’assurée a indiqué que si l’OAI 
persistait à considérer (à tort) qu’elle présentait une capacité de travail résiduelle, 
l’utilisation de l’ESS était contestée dans la mesure où l’exercice d’activités variées 
n’était plus exigible et qu’il incombait dès lors à l’OAI de décrire précisément les 
activités que l’on pouvait raisonnablement attendre de sa part, ce que l’OAI s’était 
abstenu de faire. 
20. Par avis du 21 juin 2012, la Dresse F__________ a relevé que le rapport du 17 
janvier du COPAI soulignait l’incapacité de l’assuré de se projeter dans une 
démarche de retour à une activité professionnelle et que son espoir actuel ne 
reposait pas sur ses propres ressources mais sur d’hypothétiques progrès de la 
médecine. Dans ce contexte qu’elle a qualifié « d’attitude figée » de la part de 


 
 
 
 
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l’assurée, la Dresse F__________ a proposé de mettre en place une expertise 
psychiatrique pour faire la lumière sur un éventuel syndrome douloureux 
chronique. 
21. Par rapport du 31 août 2012 à l’OAI, le Dr A__________ a fait savoir que l’option 
même d’une expertise psychiatrique lui paraissait inappropriée, l’assurée ne 
présentant pas de son point de vue de syndrome douloureux chronique, mais un 
status post-spondylodèse L5-S1 avec absence de consolidation au niveau du 
montage chirurgical dans les suites post-opératoires. Il a ajouté que l’attitude figée 
que la Dresse F__________ prête à l’assurée ne correspondait ni à ses propres 
observations, ni aux constatations des EPI durant le stage d’observation au cours 
duquel elle a toujours effectué les tâches demandées jusqu’à la limite de ses 
possibilités physiques. 
22. Par expertise psychiatrique du 8 octobre 2012, le Dr I__________, spécialiste FMH 
en psychiatrie-psychothérapie, a retracé l'anamnèse de l'assurée, recueilli ses 
plaintes et diagnostiqué une dysthymie F34.1 sans répercussion sur la capacité de 
travail. Pour le surplus, il n’a fait état d’aucune affection incapacitante sur le plan 
psychiatrique. Dans son appréciation du cas, il a écarté toute maladie psychiatrique, 
en particulier un syndrome douloureux somatoforme qui serait à la base d’une 
incapacité de travail de l’assurée. 
23. Par avis du 26 novembre 2012, la Dresse F__________ a considéré que l’expertise 
du Dr I__________ permettait de conclure à l’absence d’atteinte psychiatrique 
incapacitante et qu’au final les conclusions prises en date du 17 mars 2011 restaient 
valables, à savoir que l’assurée présentait une capacité de travail médico-théorique 
de 40% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (CT de 50% avec 
20% de baisse de rendement). Elle a ajouté que la capacité de travail retenue par le 
Dr E__________ était vraisemblablement présente de longue date, sans qu’il soit 
possible de préciser cette dernière, mais en tout cas depuis la dernière révision de 
2004, puisque l’état de santé était resté stationnaire depuis lors. La Dresse 
F__________ a ajouté que compte tenu de la durée d’inactivité professionnelle, 
cette capacité de travail médico-théorique ne pouvait être atteinte qu’après une 
période de reconditionnement (augmentation progressive sur trois mois) et qu’elle 
laissait le soin à un spécialiste de la réadaptation de se prononcer sur l’opportunité 
de proposer un stage d'une durée supérieure à un mois et/ou de déterminer 
l’employabilité de l’assurée. 
24. Par décision du 1er février 2013, l’OAI a octroyé un trois quart de rente à l’assurée à 
compter du 1er avril 2013 en reprenant l’argumentation et les explications 
présentées dans son projet de décision du 3 avril 2012. Il a ajouté que suite à 
l’expertise du Dr I__________, le SMR avait estimé que ses conclusions du 17 
mars 2011 restaient valables en ce sens que l’assurée possédait une capacité de 
travail médico-théorique de 50% dans une activité adaptée respectant ses 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles qui se traduisaient par une baisse de rendement de 20%. 
Enfin, l’OAI a précisé avoir également présenté le dossier à son service de 
réadaptation qui a estimé derechef que la mise en place de mesures professionnelles 
n’était pas nécessaire. 
25. Par acte du 5 mars 2013, l’assurée a saisi la Cour de céans d’un recours contre la 
décision du 1er février 2013, concluant sous suite de dépens à l’annulation de la 
décision du 1er février 2013 notifiée le 6 février 2013 ainsi qu’à la poursuite du 
versement d’une rente entière en sa faveur. À l’appui de ses conclusions, la 
recourante reprend en substance les arguments développés dans ses observations 
complémentaires du 23 mai 2012. Elle ajoute que la réduction supplémentaire de 
15% est insuffisante et qu’elle devrait s’élever au maximum dans le cas d’espèce, 
soit à 25%. 
26. Par acte du 23 avril 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours en se référant aux 
motifs indiqués dans la décision du 1er février 2013. Pour le surplus, l’intimé fait 
valoir qu'il convient certes de comparer les faits tels qu'ils se présentaient en août 
2000, date de la décision initiale qui mettait la recourante au bénéfice d'une rente 
entière, avec ceux qui prévalaient à la date à laquelle le droit à la rente a été 
diminué, soit en février 2013, il n'en demeure pas moins que la situation médicale 
de la recourante n'était pas stabilisée à l'époque de l'octroi initial de la rente. Elle se 
réfère à cet égard au rapport du 3 juin 1999 de la division de réadaptation 
professionnelle de l'OAI en tant que celui-ci considérait qu'un reclassement était 
impossible tant que l'opération du 16 juillet et la période de convalescence 
consécutive n'avaient pas eu lieu. L'intimée se fonde également sur le certificat du 
24 février 2000 du Dr A__________ dans la mesure où ce document soulignait 
qu'actuellement, la situation de la patiente pouvait difficilement être améliorée, tant 
sur le plan de la formation que d'une reprise de son ancien travail de femme de 
chambre. L'intimée déduit ensuite de l'expertise du 21 janvier 2011 du Dr 
E__________ qu'une amélioration s'est produite par rapport à la situation initiale, 
puisque cet expert a considéré que la recourante présentait une capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
L'intimée ajoute qu'en cas d'appréciation divergente entre les organes d'appréciation 
médicale et les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin, soit en 
l'espèce celui du Dr E__________, prime. 
S'agissant de la détermination du revenu d'invalide au moyen des données 
statistiques de l'enquête sur la structure des salaire (ESS), l'intimée soutient que la 
méthode employée ne souffre aucune critique, motif pris que le niveau 4 de 
qualification des ESS s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus 
accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante 
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail 
importante dans des travaux légers. 


 
 
 
 
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Enfin, l'intimé soutient qu'un abattement supérieur à 15% ne se justifie pas dans la 
mesure où la recourante est titulaire d'un permis C, qu'elle est encore éloignée du 
seuil à partir duquel la jurisprudence parle d'un âge avancé et que les limitations 
fonctionnelles ont déjà été prises en considération dans le cadre du rendement 
diminué retenu. 
27. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Déposé dans les forme et 
délai prévus par la loi, le présent recours est recevable (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 
LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l'OAI de réviser sa décision du 16 août 2000, par 
laquelle la recourante a été mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité. 
4. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
b) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 


 
 
 
 
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Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 
consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 du 31 janvier 2003 
consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
c) Aux termes de l'art. 88bis al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI), la diminution ou la suppression de rente ou de l'allocation pour 
impotent prend effet: au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la 
notification de la décision (let. a); rétroactivement à la date où elle a cessé de 
correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a 
manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe 
raisonnablement selon l'art. 77 RAI (let. b). 
5. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 


 
 
 
 
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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 


 
 
 
 
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Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 
du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 
2 décembre 2009, consid. 2.4). 
c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 


 
 
 
 
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ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). 
L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. 
7. En l'espèce, il convient principalement de déterminer si l'état de santé de la 
recourante s'est amélioré entre la décision 4 octobre 2004 et la décision querellée du 
1er février 2013 et, dans l'affirmative, d'apprécier la capacité de travail exigible. 
 
a) Lors de la décision d'octroi d'une rente entière le 16 août 2000, la recourante 
souffrait d'une instabilité lombaire L5-S1, de lombosciatalgies gauches chroniques, 
associées à des sciatalgies gauches. Malgré une intervention chirurgicale effectuée 
en date du 16 juillet 1999, consistant en une discectomie L5-S1 avec spondylodèse 
antérieure et pose d'une cage intersomatique de L5-S1, un certificat du 24 février 
2000 établi par le Dr A__________ a fait état d'une évaluation défavorable sur le 
plan clinique avec exacerbation des douleurs, de sorte que la situation 
professionnelle de l'assurée pouvait difficilement être améliorée, tant sur le plan de 
la formation que d'une reprise de son ancien travail de femme de chambre. 
 
Lors de la décision du 4 octobre 2004, le rapport du 16 septembre 2004 du Dr 
A__________ mentionnait que l'état de santé était stationnaire depuis 2000, qu'il 
n'y avait pas de changement dans les diagnostics et que de nouvelles mesures 
professionnelles ne se justifiaient pas. Interrogé sur la possibilité d'un retour 
ultérieur de l'assurée à son ancien poste de travail ou l'exercice futur d'une autre 
activité, le Dr A__________ a répondu par la négative à la première question. 
Concernant la seconde éventualité, le Dr A__________ a indiqué qu'aucune activité 
physique n'était envisageable. Il a ajouté qu'en l'état un examen médical 
complémentaire n'était pas nécessaire pour évaluer les conséquences de l'atteinte à 
la santé sur la capacité de travail. 


 
 
 
 
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Par avis du 8 juin 2010, le Dr C__________, médecin SMR, a indiqué que lors de 
la décision d'octroi de rente initiale du 16 août 2000, l'état de santé était considéré 
comme non stabilisé. Aussi la Dresse F__________, médecin SMR a-t-elle relevé 
par avis des 17 mars 2011 et 26 novembre 2012 que pour ce motif, la capacité de 
travail dans une activité adaptée n'avait été appréciée ni au moment de la décision 
initiale, ni lors de la dernière révision de 2004, en précisant que depuis lors, l’état 
de santé de la recourante était resté stationnaire. 
 
Dans son expertise du 21 janvier 2011, le Dr E__________ a indiqué que les 
radiographies pratiquées le jour de l'expertise étaient superposables aux clichés 
radiologiques du 11 octobre 1999 et que malgré la poursuite de mesures 
conservatrices au long cours (séances de physiothérapie hebdomadaires complétées 
par la prise d'anti-inflammatoires), les symptômes, bien que fluctuants en fonction 
des périodes, étaient restés stationnaires jusqu'au jour de l'expertise. Aussi le Dr 
E__________ a-t-il considéré que d'un point de vue rhumatologique, la capacité de 
travail de l'assurée dans son activité professionnelle antérieure de femme de 
chambre et nettoyeuse était nulle, mais que dans une activité professionnelle légère 
excluant le port de charges de plus 5 kg, les mouvements répétitifs du rachis en 
porte-à-faux et autorisant l'alternance des positions de travail, la capacité de travail 
de l'assurée était de 50% sous forme de demi-journées et qu'il convenait d'ajouter 
une diminution de rendement estimée à environ 20% pour permettre à l'assurée de 
ménager son rachis et prendre éventuellement des pauses supplémentaires. 
 
Fondée sur l'ensemble du dossier, retraçant une anamnèse fouillée et tenant compte 
des plaintes de la recourante, cette expertise comporte un status objectif détaillé et 
nuancé ainsi que des conclusions convaincantes s'agissant d'une capacité de travail 
de la recourante dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
L'expertise doit ainsi se voir reconnaître pleine valeur probante. 
Pour sa part, la recourante estime être totalement incapable de travailler dans une 
activité quelle qu'elle soit. Elle se fonde à cet égard sur les avis émis par les Drs 
A__________ et H__________ ainsi que les conclusions du COPAI qui font état 
d'un rendement de 20% à mi-temps qui ne peut être accepté par les employeurs du 
marché libre. Elle en conclut que sa situation n'a pas changé objectivement depuis 
la décision initiale en ce sens qu'elle présente toujours une incapacité de travail et 
de gain complète et que sa rente entière doit, par conséquent, être maintenue. 
 
Ces critiques ne remettent pas en cause la valeur probante de l'expertise du Dr 
E__________ s'agissant de la survenance d'un notable changement des 
circonstances depuis la décision du 4 octobre 2004. Premièrement, cette expertise 
évalue certes à un degré supérieur à l'estimation du COPAI le rendement de la 
recourante dans une activité à mi-temps adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Cela étant, le rapport du COPAI ne va pas jusqu'à affirmer que toute activité 
lucrative serait exclue, en particulier d'un point de vue médical, les réserves émises 


 
 
 
 
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concernant uniquement ce qui peut être accepté par les employeurs du marché libre. 
Or, ce dernier point concerne non pas la capacité de travail exigible, mais relève de 
la fixation du taux d'invalidité (cf. consid. 8 et 9 ci-après). Deuxièmement, il 
convient de relever avec le SMR que faute de stabilisation de l'état de santé de la 
recourante lors de la décision initiale du 16 août 2000, la question d'une éventuelle 
capacité de travail dans une activité adaptée n'avait pas lieu d'être examinée à 
l'époque dans le contexte de l'octroi d'une rente temporaire. Force est donc 
d'admettre qu'un notable changement des circonstances au sens de l'art. 17 LPGA 
s'est produit depuis la décision du 4 octobre 2004, du moins sous l'angle de la 
capacité de gain (ATF 130 V 343 consid. 3.5) étant précisé que la condition 
préalable d'un tel changement a consisté dans la stabilisation de l'état de santé de la 
recourante à partir de 2004, conformément à l'avis du 26 novembre 2012 de la 
Dresse F__________. 
 
b) S'agissant de la capacité de travail exigible, la recourante soutient en substance 
qu'il convient de suivre les conclusions des Dr A__________ et H__________ ainsi 
que celles du COMAI et non celles de l'expert E__________. Plus précisément, elle 
reproche à l'intimée de ne citer aucun exemple d'activité qui lui soit concrètement 
accessible, preuve selon elle qu'une telle activité n'existe pas. Elle se fonde à cet 
égard sur l'ATFA non publié I 540/03 du 10 novembre 2004 qui précise que dans 
l'hypothèse où les appréciations résultant d'une observation professionnelle, 
respectivement médicale divergent et que la confrontation de leurs rapports 
respectifs ne permet pas de déterminer la nature des activités qui restent à la portée 
de l'assuré, ni de connaître la mesure dans laquelle il pourrait les accomplir, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge de confronter les deux 
évaluations et, au besoin, de requérir un complément d'instruction (ATFA non 
publié I 540/03 précité, consid. 4.2). 
 
Ces arguments ne sauraient être suivis. Premièrement, les avis des Dr 
A__________ et H__________ ne font état d'aucun élément objectivement 
vérifiable qui aurait été ignoré dans le cadre de l'expertise et qui serait 
suffisamment pertinent pour remettre en cause les conclusions de l'expert. 
Deuxièmement, en affirmant que les conclusions du Dr E__________ devraient 
céder le pas à celles du COMAI, la recourante ne tient pas compte du fait que c'est 
au moyen d'une évaluation médicale sur les tâches qui sont exigibles de l'assuré, 
ainsi que sur la mesure dans laquelle ce dernier peut les effectuer, que le juge doit 
se prononcer sur l'exigibilité de la mise en valeur de la capacité de travail résiduelle 
au sens de l'art. 16 LPGA (ATF 132 V 393 consid. 3). Troisièmement, la recourante 
ne peut rien tirer en sa faveur de l'ATFA I 540/03 précité. Dans cet arrêt, 
l'appréciation de l'exigibilité d'une activité lucrative avait fait l'objet, en procédure 
administrative, d'avis foncièrement opposés de deux institutions de l'assurance-
invalidité (COPAI et COMAI) et le COMAI ne s'était notamment pas prononcé sur 
des handicaps constatés par le COPAI, de sorte que le rôle de ces deux organes 
n'avait pu s'exercer de manière complémentaire (ATF non publié 9C_931/2008 du 8 


 
 
 
 
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mai 2009, consid. 4.2 relatif à l'arrêt invoqué par la recourante). Tel n'est pas le cas 
en l'espèce. Quatrièmement, il ressort du rapport du COPAI du 17 janvier 2012 
qu'au chapitre des limitations physiques, la recourante a déclaré elle-même qu'elle 
"ne peut rien faire". Or cette assertion tend à confirmer l'appréciation de la Dresse 
F__________ du 20 janvier 2012 selon laquelle l'écart de capacité résiduelle entre 
le rapport de stage (20 %) et l'expertise du Dr E__________ (40%) ne parle pas en 
faveur d'explications médicales. Au vu de ces éléments, le rapport du COPAI du 17 
janvier 2012 ne permet pas de mettre en doute le bien-fondé de l'expertise du Dr 
E__________. En conséquence, il sied de conclure, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que la recourante est en mesure d'exercer à 50% une activité 
lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles avec une diminution de rendement 
de 20% conformément à cette expertise. 
8. Reste à vérifier le taux d'invalidité retenu par l'intimé. 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
9. Pour calculer le revenu sans invalidité, l'intimé s'est basé sur le dernier salaire que 
la recourante a obtenu, soit 45'872 fr. en 1997 en l'indexant à l'année 2010 au 
moyen de l'indice suisse des salaires nominaux, ce qui correspond à 55'542 fr. 
Pour déterminer le revenu d'invalide, l'intimé s'est référé aux ESS 2010 en se basant 
sur le revenu d'une femme exerçant une activité de niveau 4, tous secteurs 
confondus, à 50% avec une diminution de rendement de 20% et en admettant une 
réduction supplémentaire de 15% pour tenir compte de l'activité légère et du taux 
d'occupation, soit 17'928 fr. 
En tant que les revenus avec et sans invalidité ont été déterminés par rapport à un 
même moment, soit l'année 2010, la décision querellée ne prête pas le flanc à la 
critique. Cela étant, la jurisprudence précise qu'il y a lieu de prendre en 
considération comme année de référence l'année au cours de laquelle le changement 
important ayant une incidence sur la capacité de gain s'est produit (ATF non publié 
I 95/07 du 15 février 2008, consid. 5). En l'espèce, l'expertise du Dr E__________ 
ne précise pas à partir de quelle date la recourante a été en mesure d'exercer une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Aussi convient-il de fixer cette 
capacité à la date à laquelle l'expertise a été effectuée, soit en janvier 2011. Partant, 
l'année de référence est 2011. Ainsi, selon l'Office fédéral de la statistique (ci-après: 
OFS), les salaires nominaux pour les hommes doivent être adaptés de 1% en 2011, 
de sorte que le revenu sans invalidité est de 56'097 fr. 40 (55'542 + 1%). 


 
 
 
 
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Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 
La recourante conteste la détermination du revenu avec invalidité exigible au 
moyen des ESS, motif pris qu'elle ne serait plus en mesure de mettre en valeur sa 
capacité résiduelle de travail sur le marché du travail équilibré dans l'économie 
normale en raison de ses nombreuses limitations. Cette argumentation ne saurait 
être suivie. Si les limitations décrites par l'expert peuvent de prime abord sembler 
importantes, elles représentent, pauses comprises, des mesures classiques d'épargne 
lombaire en vue d'éviter les douleurs provoquées par la pathologie de la recourante. 
D'un point de vue médical, l'expert a considéré que la recourante était en mesure de 
reprendre l'exercice d'une activité lucrative, certes légère, à mi-temps. Quoi qu'en 
dise la recourante, il convient d'admettre que le marché du travail offre un éventail 
suffisamment large d'activités légères adaptées à ses limitations fonctionnelles et 
accessibles sans formation particulière. Le Tribunal fédéral s'est prononcé en ce 
sens dans un arrêt non publié 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 au sujet d'un 
cas similaire. La Haute Cour précise de surcroît que lorsque l'assuré n'établit pas de 
manière convaincante en quoi les activités retenues ne seraient pas exigibles au 
regard de ses limitations, il n'y a pas lieu au demeurant d'examiner dans quelle 
mesure la situation concrète du marché du travail lui permettrait de retrouver un 
emploi (ATF 9C_1066/2009 précité, consid. 4.2). Or dans le cas particulier, la 
recourante n'indique même pas quelles activités précisément ne sauraient être 
exercées au regard de ses limitations dans le cadre général fixé par l'expert. 
En l'espèce, la Cour de céans a déjà admis ci-dessus (considérant 9) que les 
limitations fonctionnelles de la recourante ne sont pas incompatibles avec 
l'exploitation sur le plan économique d'une capacité résiduelle de travail de 40% 
(50% avec une diminution de rendement de 20%). 
Pour ce qui est du revenu d'invalide, il convient de se référer aux données de l'ESS, 
la recourante n'ayant pas repris d'activité lucrative. Compte tenu de l'activité de 


 
 
 
 
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substitution dans un emploi adapté, à savoir un travail léger excluant le port de 
charges de plus 5 kg, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux et 
autorisant l'alternance des positions de travail, le salaire de référence est celui 
auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives 
dans le secteur privé, toutes activités confondues (ESS 2010, TA1, niveau de 
qualification 4). 
Il s'élève à 50'700 fr. (4'225 x 12), part du 13ème salaire comprise, de sorte qu'en 
tenant compte d'une capacité de travail de 50%, il atteint 25'350 fr. Il y a encore 
lieu d'adapter ce résultat à l'évolution des salaires nominaux pour les femmes en 
2011 de 1%, ce qui le porte à 25'603 fr. 50 (25'350 +1%). De plus, puisque les 
salaires bruts standardisés sont fondés sur un horaire de travail de quarante heures 
(ATF 129 V 410 consid. 3.1.2), le revenu statistique doit être adapté à l'horaire de 
travail en 2011 qui est de 41,7 heures par semaine (OFS, durée normale de travail 
dans les entreprises) soit à 26'691 fr. 65 (25'603.50 x 41,7 : 40), montant duquel il 
convient de retrancher la diminution de rendement constatée de 20% pour un salaire 
selon exigibilité et rendement de 21'353 fr. 30. 
Après abattement de 15% tel que retenu par l'intimé en vertu de son pouvoir 
d'appréciation et qu'il n'appartient pas à la Cour de céans de modifier au vu de la 
retenue qu'elle doit s'imposer en la matière, le revenu d'invalide s'élève à 18'150 fr. 
30 (21'353,30 x 85%). Par conséquent, le taux d'invalidité s'élève bel et bien à 68% 
(56'097.40 – 18'150 : 56'097.40 x 100) et ouvre droit à trois quarts de rente 
d'invalidité. 
10. Force est de constater que ce taux de 68% ne permet pas le maintien d'une rente 
entière d'invalidité (art. 28 al. 2 LAI). Les conditions de la révision étant réunies, 
l'intimé était en droit de supprimer la rente entière jusque-là versée à la recourante. 
Aussi le recours doit-il être rejeté. 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le