ge_gerichte · ACPR/451/2026 · 2026-05-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/27469/2023 
ACPR/451/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 6 mai 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 11 août 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/27469/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 25 août 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 11 août 
2025, notifiée le 13 suivant, par laquelle le Ministère public a prononcé le classement 
partiel de la procédure à son encontre (ch. 1), refusé de lui allouer une indemnité au 
sens de l'art. 429 CPP (ch. 5) et l'a condamné aux frais de la procédure (ch. 6). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation des chiffres 5 et 6 de 
l'ordonnance entreprise et, cela fait, à ce que l'État de Genève soit condamné à lui payer 
les sommes suivantes, avec intérêts à 5% l'an dès le 13 septembre 2022: CHF 6'400.-
à titre de détention injustifiée, CHF 6'000.- à titre de tort moral, CHF 2'897.25 à titre 
de frais médicaux, et CHF 4'846.50 à titre de réparation liée au remplacement de la 
porte d'entrée endommagée. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
A______ est un ressortissant portugais né le ______ 1991, domicilié dans un 
immeuble sis rue 1______ no. ______, à Genève. 
Selon le Registre foncier du canton de Genève, le propriétaire de l'immeuble précité 
est la société C______ SA. 
b. 
Dans le cadre d'une investigation policière portant sur un trafic de produits 
stupéfiants, l'intéressé a, sur des images de vidéo-surveillance, été aperçu, le samedi 
9 avril 2022 entre 23h30 et minuit, en train de transporter un sac contenant plusieurs 
marchandises dissimulées vers le domicile d'un suspect, D______, situé dans le même 
immeuble d'habitations que son propre domicile. 
c. 
 
Le 13 septembre 2022, un dispositif de surveillance policière, installé à 
proximité de l'immeuble précité, a permis à la police d'observer un autre suspect, 
E______, parler brièvement à A______ avant de rencontrer un autre individu, 
F______, dans le hall de l'immeuble. Après avoir interpellé ce dernier, la police a 
retrouvé sur lui une quantité de 23,1 grammes bruts de cocaïne. 
d. 
A______ a été interpellé le 13 septembre 2022. 
e. 
 
Le même jour, la police a, sur mandat oral du Ministère public, perquisitionné 
son domicile, où elle a saisi 2 gouttes de cocaïne d'un poids total de 1.8 grammes bruts, 
une balance électronique, deux appareils téléphoniques de modèle G______, un 
appareil téléphonique défectueux de marque H______, et la somme de CHF 1'570.- 
(13x100.-, 5x50.-, 1x20.-). 


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L'intervention de la police a engendré des dommages sur la porte de l'appartement. Un 
rapport de renseignements établi le 16 juin 2022 précise qu'un "bon sera[it] délivré à 
l'entreprise I______ pour la réparation de la porte de l'appartement […]". 
f. 
 
Le 14 septembre 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance de 
perquisition et de séquestre confirmant le mandat oral précité. 
g. 
Auditionné le 14 septembre 2022 par la police, A______ a reconnu 
consommer de la cocaïne, mais a contesté en vendre. Il était arrivé en Suisse en mars 
2022 et avait trouvé deux semaines plus tard du travail dans la construction. Il ne se 
souvenait pas d'avoir transporté un sac le 9 avril 2022. Informé de l'enregistrement 
vidéo pris à cette date, il a indiqué avoir rendu service à D______, qui l'avait appelé 
pour qu'il transporte le sac à son domicile, qu'un inconnu avait remis à ce dernier. Bien 
qu'il eût pu se douter du caractère suspect de la situation, il ne connaissait pas le 
contenu de ce sac, qui contenait lui-même un autre sac fermé. 
h. 
Par ordonnance d'ouverture d'instruction du 15 septembre 2022, le Ministère 
public a prévenu A______ des chefs d'infractions aux art. 19 al. 1 et 2 LStup, ainsi 
qu'à l'art. 19a LStup. Il lui a reproché d'avoir, à Genève, depuis une date à déterminer, 
de concert notamment avec D______ et des tiers non identifiés, participé à un 
important trafic de stupéfiants portant sur des quantités indéterminées de stupéfiants, 
mais à tout le moins sur plusieurs centaines de grammes de cocaïne, notamment 
d'avoir, le 9 avril 2022, de concert avec D______, entre 23h20 et 00h45, réceptionné 
une quantité indéterminée de stupéfiants, laquelle était dissimulée dans des cachettes 
aménagées près du moteur d'un véhicule immatriculé en Allemagne, puis d'avoir 
transporté et entreposé cette drogue au domicile de D______, sis rue 1______ no. ______. 
i. 
 
Le Ministère public a procédé à plusieurs auditions de A______. 
i.a. 
Le 15 septembre 2022, l'intéressé a confirmé ses déclarations devant la police. 
Il consommait de la cocaïne depuis environ 5 ans, de manière occasionnelle, mais n'en 
avait pas acheté à D______ ni à E______. Il s'approvisionnait dans la rue. Il avait 
nourri des soupçons sur l'existence d'un trafic de stupéfiants mené par D______ après 
l'épisode où ce dernier lui avait demandé de transporter un sac. Il avait mis de côté la 
somme de CHF 1'500.- retrouvée chez lui afin de payer ses factures. La nuit du 9 avril 
2022, D______ l'avait appelé pour lui demander un service. Il s'agissait de transporter 
un sac au domicile de celui-ci. Il ne se souvenait plus si la personne qui lui avait ouvert 
la porte était sa femme ou son fils. Après avoir déposé le sac, il n'avait pas parlé avec 
D______. Confronté à des images de vidéosurveillance, il a reconnu avoir discuté avec 
l'intéressé sur le palier de la porte d'appartement de celui-ci, en relevant que les faits 
remontaient à longtemps. 
i.b. 
Le 30 septembre 2022, A______ a reconnu avoir versé, depuis son compte 
bancaire, le montant de EUR 15'000.- au Portugal pour le compte de J______, épouse 


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de D______, de sorte que c'était pour permettre à celle-ci d'acquérir un bien immobilier. 
Informé qu'une analyse était en cours sur la drogue saisie à son domicile ainsi que celle 
saisie au domicile de E______, il a déclaré que les échantillons ne provenaient pas du 
même lot. Il a confirmé ne pas avoir su, lors du transport du sac le 9 avril 2022, que 
D______ s'adonnait au trafic de stupéfiants, dès lors qu'il était arrivé en Suisse deux 
semaines plus tôt. Par ailleurs, il a confirmé les déclarations de ce dernier, selon lequel 
il ne connaissait pas le contenu du sac, était inquiet et lui avait dit par la suite : "Ne me 
demande plus jamais de transporter un sac fermé dont tu ne connais pas le contenu". 
i.c. 
Lors de l'audition du 14 octobre 2022, A______ a précisé que le 9 avril 2022, 
D______ lui avait simplement demandé de l'accompagner. Ce n'est que sur place qu'il 
lui avait demandé de transporter le sac. 
Par ailleurs, le Ministère public a informé A______ que le résultat des analyses 
conduites par le Centre Universitaire romand de médecine légale (ci-après: CURML) 
sur la drogue saisie à son domicile et sur celle saisie au domicile des autres prévenus 
montrait qu'il ne s'agissait pas de cocaïne provenant du même lot. 
i.d. 
Les 14 juin et 24 août 2023, A______ a été informé du classement prochain 
des faits liés au trafic de stupéfiants reproché. Il a précisé ne pas avoir regardé dans le 
sac sur le chemin et n'avoir jamais acheté de stupéfiants aux autres prévenus. Sa 
consommation de cocaïne était occasionnelle dans le sens où il pouvait avoir des 
périodes d'abstinence durant 4 ou 5 mois. 
j.a. 
Par ordonnance rendue le 16 septembre 2022, le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après: TMC) a ordonné la mise en détention provisoire de A______ 
jusqu’au 14 octobre 2022, puis prolongé cette dernière jusqu'au 14 novembre suivant. 
j.b. 
Le 14 octobre 2022, le Ministère public a ordonné la mise en liberté de 
A______, assortie de mesures de substitution, parmi lesquelles l'obligation de se 
soumettre à des tests d'abstinence. 
j.c. 
Par ordonnance rendue le 16 octobre 2022 par le TMC, ces mesures ont été 
validées pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 13 avril 2023. 
k. 
Par avis de prochaine clôture de l'instruction rendu le 25 octobre 2023, le 
Ministère public a informé les parties qu'il entendait rendre une ordonnance de 
classement partiel à l'égard de A______ pour infractions aux art. 19 al. 1 et 2 LStup et 
une ordonnance pénale pour infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. Il leur a imparti un délai 
pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve ou d'indemnité. 
l. 
 
Le 21 novembre 2023, A______ a sollicité une indemnisation de 
CHF 15'397.25 au titre de l'art. 429 al. 2 CPP, à savoir CHF 6'200.- pour 31 jours de 


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détention (du 13 septembre au 14 octobre 2022) à CHF 200.- le jour, CHF 2'897.25 de 
frais médicaux, CHF 6'000.- de tort moral pour la perte de son emploi en raison de sa 
détention, et a précisé qu'il demanderait la réparation du dommage causé par 
l'intervention policière à sa porte d'entrée. 
Il a produit plusieurs copies de factures médicales adressée par des prestataires de soins 
à son assurance LAMal pour des soins de psychothérapie et du dépistage de drogue 
entre le 24 novembre 2022 et le 10 octobre 2023. 
m. 
Par ordonnance pénale rendue le 11 août 2025, le Ministère public a déclaré 
A______ coupable d'infraction à l'article 19a chiffre 1 LStup, l'a condamné à une 
amende de CHF 500.-, dit que ce montant tenait compte de 32 jours de détention avant 
jugement et prononcé une peine privative de liberté de substitution de 5 jours. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient, pour justifier son refus 
d'indemnisation, que le recourant avait provoqué fautivement l'ouverture de la 
procédure pénale et rendu plus difficile la conduite de celle-ci, de sorte qu'il devait 
supporter les frais de procédure. En effet, de la cocaïne avait été retrouvée à son 
domicile et il avait accepté de transporter un sac dont il ignorait certes le contenu, mais 
dont il se doutait – selon ses déclarations – qu'il s'agissait de stupéfiants. De plus, il 
avait déclaré ne pas avoir parlé avec D______ après avoir déposé le sac au domicile 
de ce dernier, ce qui avait été contredit par les images de vidéo-surveillance. Compte 
tenu de sa condamnation aux frais de la procédure, le recourant ne pouvait prétendre à 
aucune indemnité, en application de l'art. 426 al. 2 CPP. S'agissant des factures 
médicales produites, celles-ci concernaient des contrôles d'abstinence auxquels il avait 
été astreint en raison de sa consommation de cocaïne. Enfin, il ne disait rien d'éventuels 
remboursements reçus en lien avec lesdites factures. 
D. 
a. 
Dans son recours, A______ explique avoir accepté de rendre service à un ami, 
sans connaître le contenu du sac. L'instruction avait déterminé qu'il n'avait joué aucun 
rôle actif dans un trafic; seule la surveillance policière visant d'autres personnes avait 
conduit à son interpellation. Le fait qu'il aurait "pu se méfier" du contenu du sac ne 
suffisait pas à qualifier son comportement de fautif au sens des art. 426 al. 2 et 430 
CPP. Par ailleurs, il avait effectué 32 jours de détention provisoire, lesquels 
correspondaient à une indemnisation de CHF 6'400.- (soit CHF 200.- par jour de 
détention injustifiée). La détention subie ne pouvait être compensée que dans le cadre 
d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire en jours-amende, et non sur 
le montant d'une simple amende, a fortiori sans procéder au moindre calcul. En outre, 
il avait perdu son emploi en raison de son emprisonnement, ce qui justifiait l'octroi 
d'un montant de CHF 6'000.- à titre de tort moral. S'agissant de ses frais médicaux, ils 
étaient prouvés par pièces et avaient été engendrés par la procédure pénale, de sorte 
qu'ils devaient être remboursés par l'État. Par ailleurs, les policiers avaient endommagé 
la porte d'entrée de son appartement, dont le remplacement coûtait CHF 4'846.50. Ce 
dommage était en relation directe avec la procédure pénale et devait également être 


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indemnisé par l'État. Enfin, il n'avait été condamné qu'à une "amende dérisoire" pour 
consommation de produits stupéfiants, les faits les plus graves ayant fait l'objet d'un 
acquittement, de sorte qu'il était contraire au droit de lui faire supporter les frais de la 
procédure. 
 
Il a produit un devis établi le 4 décembre 2023 par K______/L______ [serrurerie], 
selon lequel le remplacement de la porte d'entrée coûtait la somme de CHF 4'846.50 
et plusieurs photographies de la porte endommagée. 
b. 
Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. Il 
précise avoir omis de mentionner, dans l'ordonnance pénale rendue le 11 août 2025, 
que l'amende était égale à zéro, compte tenu de l'imputation de 5 jours de détention 
avant jugement. L'ordonnance précitée ayant fait l'objet d'une opposition et la 
prescription pour l'art. 19a LStup ayant été acquise, le recourant bénéficierait d'un 
classement total, de sorte que les jours de détention avant jugement n'auraient fait 
l'objet d'aucune imputation. Le refus d'indemnisation devait être confirmé sur la base 
de l'art. 430 al. 1 let. a CPP. Pour le surplus, il se référait à l'ordonnance querellée. 
c. 
 
Dans sa réplique, A______ relève qu'une compensation de l'indemnité pour 
détention provisoire injustifiée n'était pas possible dans la mesure où aucune 
condamnation n'allait être prononcée. Le Ministère public ne se prononçait pas sur le 
rejet de ses conclusions civiles, dont rien ne s'opposait à ce qu'elles lui soient allouées. 
La procédure pénale avait été longue et la détention pénible. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé (art. 382 CPP) à contester l'application des art. 426 al. 2 et 430 al. 1 let. a CPP. 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir mis à sa charge les frais relatifs au 
classement de la procédure à son égard. 
2.1. 
L'art. 426 al. 2 CPP permet d'imputer au prévenu tout ou partie de ces frais, 
s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci. 
Une telle imputation doit, pour respecter la présomption d’innocence de l’intéressé 
(art. 32 al. 1 Cst féd. et 6 § 2 CEDH), se fonder sur la violation d’une autre norme que 
celle de droit pénal qui lui était reprochée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_113/2024 du 
14 juin 2024 consid. 1.2.3). Il est ainsi exclu qu’une personne prévenue d’infraction(s) 


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à la LStup puisse être condamnée aux frais lorsque son comportement suspect, à 
l’origine de l’ouverture de l’enquête, transgressait uniquement cette dernière loi (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_113/2024 précité, consid. 1.2.4 et 1.5, ainsi que 6B_1146/2016 
du 14 juillet 2017 consid. 1.3 in fine). 
Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement 
illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Seul un 
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité 
adéquate avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 147 IV 47 consid. 4.1; 
144 IV 202 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_43/2022 du 13 janvier 2023 
consid. 10.2; NIGGLI M. / HEER M. / WIPRÄCHTIGER H., Basler Kommentar 
StPO/JStPO, Bâle 2023, n. 32 ad art. 426). Le fait reproché doit constituer une 
violation claire de la norme de comportement. La mise des frais à la charge du prévenu 
doit rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
7B_88/2023 du 6 novembre 2023 consid. 3.2.3). 
2.2. 
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si le recourant a, de manière 
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu la conduite de celle-
ci plus difficile. 
Une mise à sa charge des frais de la cause ne peut en aucun cas se fonder sur une 
transgression de la LStup, conformément à la jurisprudence précitée. Or, le Ministère 
public n'invoque pas d'acte illicite autre qu'une violation de la LStup. Par ailleurs, le 
comportement reproché au recourant, à savoir le transport d'un sac contenant des 
produits stupéfiants dans le cadre d'un trafic, ne viole pas une norme claire de 
comportement, résultant de l'ordre juridique et distincte de l'art. 19 al. 1 et al. 2 LStup. 
Les réquisits de l’art. 426 al. 2 CPP ne sont par conséquent pas réunis. 
Si le recourant a, certes, donné l'apparence d'un comportement suspect, il est ressorti 
des résultats d'analyse du CURML que les stupéfiants retrouvés à son domicile ne 
provenaient pas du même lot que ceux transportés dans le sac. Cet élément a conduit 
à sa libération. À cet égard, les doutes exprimés par le recourant sur le contenu du sac 
ne suffisent pas à retenir un comportement illicite et fautif, dès lors que la procédure à 
son encontre a fait l'objet d'un classement, le dol éventuel n'ayant pas été retenu. Par 
ailleurs, le Ministère public n'établit pas le caractère déterminant, pour l'ouverture et 
la conduite de la procédure, d'une éventuelle discussion du recourant avec l'un des 
prévenus après avoir déposé le sac au domicile de celui-ci. Or, cet élément est 
secondaire par rapport au transport du sac contenant des stupéfiants, qui apparaît 
comme le véritable élément ayant déclenché la procédure à l'encontre du recourant. 
Ainsi, une éventuelle déclaration inexacte à ce sujet ne saurait être mise dans un 
rapport de causalité naturelle et adéquate avec des frais supplémentaires supposément 
engendrés, ce que le Ministère public ne démontre du reste pas. Une déclaration 
inexacte ne constituerait en outre pas un acte illicite, le recourant bénéficiant du droit 
de ne pas s'auto-incriminer (cf. art. 113 CPP). 


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En définitive, l'intéressé a bénéficié d'un classement de la procédure pour les chefs de 
prévention d'infractions aux art. 19 al. 1 et 2 LStup, de sorte qu'en l'absence de 
violation fautive d'une autre norme de l'ordre juridique, il ne reste guère de place pour 
l'application de l'art. 426 al. 2 CPP. 
Aussi les frais de la cause, arrêtés à CHF 810.- par le Ministère public, devaient-ils 
être laissés à la charge de l'État. Le chiffre 6 de l'ordonnance entreprise sera ainsi 
modifié en conséquence. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir rejeté ses prétentions en 
indemnisation des jours de détention injustifiée, de son tort moral, de ses frais 
médicaux et de réparation de sa porte d'entrée. 
3.1.1. 
Selon l'art. 429 al. 1 let. b CPP, le prévenu acquitté a le droit d'obtenir une 
indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à 
la procédure pénale. 
Cette disposition instaure une responsabilité causale de l'État, qui est tenu de réparer 
l'intégralité du dommage en rapport de causalité adéquate avec la procédure pénale 
(ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1). 
3.1.2. 
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, le prévenu acquitté totalement ou en 
partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une réparation du tort moral subi en 
raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de 
privation de liberté. 
Lorsque le prévenu bénéficie d'un classement, les jours de détention qu'il aurait le cas 
échéant été amené à effectuer ne constituent pas une détention excessive au sens de 
l'art. 431 al. 2 CPP, mais bien une détention injustifiée dont l'indemnisation s'examine 
à l'aune de l'art. 429 al. 1 let. c CPP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1397/2021 du 
5 octobre 2022 consid. 13.4; 6B_761/2020 du 4 mai 2021 consid. 7.5; 6B_1076/2016 
du 12 janvier 2017 consid. 3.3; 6B_979/2013 du 25 février 2014 consid. 2.1). 
Il faut tenir compte de toutes les circonstances, notamment des effets négatifs de la 
détention sur l'intégrité physique, psychique ou encore sur la réputation de l'intéressé 
(ATF 112 Ib 446 consid. 5b/aa). L'activité professionnelle du lésé doit également être 
prise en compte dans cette appréciation (ATF 113 IV 93 consid. 3a). Il appartient au 
demandeur d'invoquer et de prouver les atteintes subies (ATF 135 IV 43 consid. 4.1; 
117 IV 209 consid. 4b). Selon la jurisprudence, un montant de CHF 200.- par jour en 
cas de détention injustifiée de courte durée constitue une indemnité appropriée, dans 
la mesure où il n'existe pas de circonstances particulières qui pourraient fonder le 
versement d'un montant inférieur ou supérieur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1052/2014 du 22 décembre 2015 consid. 2.1). Le taux journalier n'est qu'un critère 


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qui permet de déterminer un ordre de grandeur pour le tort moral. Il convient ensuite 
de corriger ce montant compte tenu des particularités du cas (durée de la détention, 
retentissement de la procédure sur l'environnement de la personne acquittée, gravité 
des faits reprochés, etc.). Lorsque la détention injustifiée s'étend sur une longue 
période, une augmentation linéaire du montant accordé dans les cas de détentions plus 
courtes n'est pas adaptée, car le fait de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids 
en tout cas aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte que subit la 
personne incarcérée (ATF 113 Ib 155 consid. 3b et arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1052/2014 précité, consid. 2.1). 
3.2. 
La question de l'indemnisation selon l'art. 429 CPP doit être tranchée après 
celle des frais, selon l'art. 426 CPP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_565/2019 du 12 juin 
2019 consid. 5.1; 6B_373/2019 du 4 juin 2019 consid. 1.2). Dans cette mesure, la 
décision sur ceux-ci préjuge du sort de celle-là (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2), 
l'art. 430 al. 1 let. a CPP constituant le pendant, applicable aux indemnités, de l'art. 426 
al. 2 CPP relatif aux frais (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1146/2016 du 14 juillet 2017 
consid. 1.1). 
3.3.1. 
En l'espèce, compte tenu du classement de la procédure, le recourant a subi 
32 jours de détention injustifiée (soit du 13 septembre au 14 octobre 2022). Les 
conditions de l'art. 430 al. 1 let. a CPP n'étant pas réunies, faute de violation d'une 
norme de comportement résultant de l'ordre juridique suisse (cf. consid. 2.2 supra 
relatif à l'art. 426 al. 2 CPP), le Ministère public ne pouvait refuser de lui allouer une 
indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP. Si une compensation de ladite indemnité 
avec une amende n'est, en principe, pas exclue (cf. ATF 135 IV 126, c. 1.3.9), elle ne 
pouvait excéder 5 jours, ce qui correspond au montant forfaitaire de l'amende 
(CHF 500.-) divisé par le montant attribué à un jour de peine privative de substitution 
(CHF 100.-). Dans tous les cas, le Ministère public a indiqué dans ses observations 
que le recourant bénéficierait d'un classement total, y compris en lien avec l'infraction 
à l'art. 19a LStup ayant été sanctionnée par l'amende, ce qui exclut toute compensation. 
Partant, le chiffre 5 de l'ordonnance entreprise sera réformé en ce sens qu'une 
indemnité de CHF 6'400.- sera allouée au recourant au titre de sa détention injustifiée 
du 13 septembre au 14 octobre 2022. 
3.3.2. 
Le recourant conteste le refus du Ministère public de lui allouer ses 
prétentions civiles à raison de son tort moral lié à la perte de son emploi, de ses frais 
médicaux et des frais de réparation de sa porte d'entrée. 
L'indemnité pour détention injustifiée sert précisément à compenser les conséquences 
de la détention sur le prévenu finalement acquitté, ce qui comprend le tort moral 
(cf. consid. 3.1.2 supra). Si ladite indemnité est, compte tenu de circonstances 
particulières, insuffisante pour compenser ledit tort moral, il appartient au prévenu de 
l'établir. Or, il n'a produit aucune pièce permettant de retenir qu'il aurait perdu son 


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emploi en raison de son absence entre le 13 septembre et le 14 octobre 2022, ni aucun 
document permettant d'établir un tort moral provoqué par cette perte alléguée. Partant, 
cette prétention devra être rejetée. 
S'agissant des frais médicaux, le recourant a produit des factures adressées par des 
prestataires de soins à son assurance-maladie. D'une part, il ne justifie nullement avoir 
assumé lesdits frais lui-même. D'autre part, il a reconnu consommer de la cocaïne, de 
sorte qu'indépendamment de ses causes (en l'occurrence les mesures de substitution à 
la détention), le traitement médical était justifié par la dépendance de l'intéressé, 
laquelle constitue une atteinte à la santé impliquant objectivement un contrôle médical 
et des soins. À cet égard, le classement de l'infraction à l'art. 19a LStup – annoncé par 
le Ministère public en raison de la prescription – n'est pas pertinente. 
Enfin, le recourant a produit un devis de remplacement de la porte d'entrée. Là encore, 
la production d'un simple devis ne permet pas de retenir qu'il aurait supporté lui-même 
des frais de remplacement. Il ressort en outre du rapport de renseignements du 16 juin 
2022 qu'un bon auprès d'une entreprise genevoise – différente de celle ayant établi le 
devis produit – lui aurait été délivré afin qu'une réparation ne soit pas effectuée à ses 
frais. Dans ce contexte, ni l'existence d'un dommage (subi par le recourant) ni son 
étendue ne sont établies, étant rappelé qu'il appartient au prévenu acquitté de prouver 
le bien-fondé de ses prétentions, conformément à la règle générale du droit de la 
responsabilité civile selon laquelle la preuve du dommage incombe au demandeur (cf. 
art. 42 al. 1 CO; ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_814/2017 
du 9 mars 2018 consid.1.1.2). 
Par conséquent, les prétentions civiles du recourant relatives à un tort moral 
supplémentaire et à des remboursements de frais médicaux et de frais de remplacement 
ou de réparation de dommages matériels seront rejetés. 
4. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et les chiffres 5 et 6 de 
l'ordonnance entreprise modifiés en ce sens qu'il est alloué au recourant la somme de 
CHF 6'400.- au titre de l'art. 429 al. 1 let. c CPP (détention injustifiée) et que les frais 
de la procédure sont laissés à la charge de l'État. 
5. 
Le recourant n'obtenant que partiellement gain de cause sur son recours contre 
l'ordonnance de classement, la moitié des frais fixés, en totalité à CHF 1'000.-, à savoir 
CHF 500.-, sera mise à sa charge, le solde étant laissé à celle de l'État (art. 428 al. 1 
CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 
10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de dresser un état de frais pour la 
procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention de l'assistance judiciaire 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 
du 18 mai 2011 consid. 4). 


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P/27469/2023 
6. 
La défense d'office accordée le 14 septembre 2022 demeure pleinement valable, 
l'obligation de déposer une nouvelle demande pour la procédure de recours n'étant 
exigée que pour la partie plaignante et la victime, mais non pour le prévenu (art. 136 
al. 3 CPP). 
Son conseil étant à indemniser au tarif de l'assistance judiciaire, l'activité développée 
pour la procédure de recours, vu les griefs soulevés, sera fixée à une durée de 3 heures 
au tarif horaire de CHF 200.-, cette durée apparaissant suffisante. L'indemnité allouée 
sera ainsi, pour la procédure de recours, de CHF 648.60, TVA 8.1% incluse. 
* * * * * 
 
 


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P/27469/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Annule le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance entreprise et alloue à A______ une 
indemnité de CHF 6'400.- au titre de sa détention injustifiée (art. 429 al. 1 let. c CPP). 
Annule le chiffre 6 du dispositif de l'ordonnance entreprise et laisse les frais de la procédure 
devant le Ministère public, arrêtés par ce dernier à CHF 810.-, à la charge de l'État. 
Met à la charge de A______ la moitié (soit CHF 500.-) des frais de la procédure de recours, 
arrêtés à CHF 1'000.- en totalité, et laisse l'autre moitié (CHF 500.-) à la charge de l'État. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 648.60, TVA (8.1%) 
incluse. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame 
Valérie 
LAUBER, 
présidente; 
Mesdames 
Catherine 
GAVIN 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale 
au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et 
les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. 
Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète 
de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis 
au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à 
La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/27469/2023 
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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00