ge_gerichte · ATAS/436/2026 · 2026-05-20 · fr


Siégeant : Marie-Josée COSTA, présidente suppléante ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3696/2025 
ATAS/436/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2026 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Damien BONVALLAT, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Intimé 
 


 
 
 
 
A/3696/2025 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant), né le ______ 1936, 
bénéficiaire des prestations complémentaires, s’est marié à B______, née le 
______ 1983, le ______ 2023 au Maroc. 
b. Par courrier du 5 février 2024, le service des prestations complémentaires 
(ci-après : le SPC ou l’intimé) a sollicité des pièces en particulier s’agissant de 
l’épouse du recourant, notamment un certificat d’assurance, l’autorisation de 
séjour ou de travail et ses moyens d’existence avant son arrivée en Suisse. 
c. Par courrier du 16 février 2024, le bénéficiaire a répondu que son épouse ne 
souhaitait pas venir en Suisse. Elle était issue d’une famille assez aisée et ne 
voulait pas être à sa charge au vu de sa situation de santé compliquée. 
d. Par rappel du 7 mars 2024, le SPC a réitéré sa demande de pièces. 
e. Par courrier du 11 mars 2024, le bénéficiaire a expliqué attendre que son 
épouse obtienne un visa. 
f. Par courrier du 11 novembre 2024, le bénéficiaire a annoncé l’arrivée de son 
épouse en Suisse le 30 novembre 2024, en envoyant une copie du visa délivré. 
g. À la suite de plusieurs envois du SPC, le bénéficiaire a rappelé, par courrier du 
10 avril 2025, avoir déjà transmis les documents relatifs à son épouse. Il y 
développait que cette dernière avait perdu son premier mari en 2007. Ni elle ni sa 
fille ne percevaient de prestations car il était encore étudiant au moment de son 
décès. Depuis leur mariage, il lui avait envoyé de l’argent mensuellement dans 
l’attente du regroupement familial. Son épouse ne possédait ni bien ni de compte 
bancaire au Maroc. 
h. Par courrier du 23 avril 2025, le conseil du bénéficiaire a réitéré que l’épouse 
du recourant n’avait ni compte en banque, ni bien immobilier, ni revenu au 
Maroc, ce en annexant une attestation sur l’honneur du frère de cette dernière qui 
le confirmait. 
B. 
a. Par envoi du 9 mai 2025, le SPC a informé le bénéficiaire qu’à la suite de son 
mariage, il avait repris les calculs. Il en résultait que le droit aux prestations 
complémentaires n’était plus reconnu ainsi qu’une demande de remboursement 
pour la période du 1er décembre 2024 au 30 avril 2025 en CHF 4'468.70. Ce 
montant incluait une restitution de prestations complémentaires à hauteur de 
CHF 1'687.-, de subsides pour l’assurance-maladie de CHF 1'906.70 et de frais 
médicaux en CHF 857.-. 
Le détail des calculs relatifs aux prestations complémentaires figurait dans la 
décision du 23 avril 2025 annexée et il en ressortait que le SPC avait pris en 
compte un gain hypothétique dès le 1er décembre 2024. 


 
 
 
 
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Le SPC a également envoyé deux autres décisions de restitution, l’une portant sur 
les frais de maladie et d’invalidité, la seconde sur les réductions individuelles de 
primes d’assurance-maladie. 
b. Par envoi daté du 28 avril 2025, reçu le 20 mai 2025, le bénéficiaire a transmis 
une attestation fiscale du Maroc s’agissant de son épouse attestant de l’absence de 
biens et de revenus. 
Il était également joint un courrier de confirmation d’inscription au chômage 
datée du 14 mai 2025 avec une convocation pour le 21 mai 2025. 
c. Selon la confirmation d’inscription de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
OCE), l’épouse du bénéficiaire s’était inscrite le 14 mai 2025 pour une recherche 
d’activité à 100%. 
d. Par courrier du 26 mai 2025, le bénéficiaire a fait part au SPC de sa précarité 
financière, en relevant son âge avancé et ses graves problèmes de santé. Même 
s’il ne pouvait pas rester seul au vu de son état de santé, son épouse s’était inscrite 
au chômage. Les personnes cherchant un emploi étaient très nombreuses. Or, son 
épouse n’avait pas de bagage intellectuel et ne parlait pas français. 
Il joignait notamment à son envoi des rappels de factures de primes impayées, un 
certificat médical du 8 février 2021 du docteur C______, spécialiste FMH en 
médicine interne, qui attestait de l’affection cardiaque chronique et du diabète 
type II qu’il présentait, tous deux nécessitant la prise de médicaments. 
e. Par courrier du 13 juin 2025, le bénéficiaire a indiqué que son conseil lui avait 
transmis l’envoi du 9 mai 2025 qui lui réclamait CHF 4'468.70. Il relevait qu’il 
avait annoncé son mariage contrairement à ce qui était mentionné dans le courrier 
du 9 mai 2025. Son épouse était arrivée le 30 novembre 2024 en Suisse, ce qui 
avait également été annoncé, étant précisé que cette annonce avait d’ailleurs 
conduit à supprimer son droit aux prestations et à provoquer une situation 
catastrophique. Son épouse était inscrite au chômage et cherchait toujours un 
travail. Sa situation était grave et il avait reçu les prestations de bonne foi. 
f. Par envoi de son conseil du 13 juin 2025, le bénéficiaire a formé opposition. Il 
relevait que son épouse vivait de façon traditionnelle au Maroc, soit sans 
travailler. Elle était prise en charge par sa famille. Elle parlait très mal le français. 
Elle n’avait aucune formation et n’avait fait aucune étude. Le revenu 
hypothétique pris en compte était contesté, car selon la jurisprudence, il fallait 
octroyer au conjoint un délai de transition réaliste pour la prise exigible d’une 
activité lucrative. Il était donc inacceptable de retenir un revenu hypothétique au 
lendemain de son arrivée en Suisse. La décision devait donc être revue, un délai 
minimum de douze mois devait être accordé à l’épouse du bénéficiaire. La 
prolongation de ce délai devrait être ensuite examinée en fonction des efforts 
déployés pour trouver du travail. Il était conclu à l’annulation des décisions et des 
demandes de remboursement. 


 
 
 
 
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g. Par courrier du 22 juillet 2025, le conseil du bénéficiaire a relancé le SPC. 
h. Le 5 août 2025, le bénéficiaire a déposé plusieurs documents, soit notamment 
des attestations de subside de l’assurance-maladie, le formulaire d’indications 
pour le mois de juillet et les recherches d’emploi pour ledit mois. 
i. Par envoi du 1er septembre 2025, le bénéficiaire a transmis les recherches 
d’emploi de son épouse pour le mois d’août 2025 qui ne percevait pas de 
prestations de l’assurance-chômage ainsi que le formulaire relatif aux indications 
pour ledit mois. Il sollicitait une nouvelle décision vu sa situation financière et 
son grand âge. 
j. Sur demande du SPC, l’OCE a transmis copie du dossier de l’épouse du 
bénéficiaire. 
Il en ressortait que cette dernière s’était inscrite au chômage à 80% le 12 février 
2025 et à 100% le 14 mai 2025, étant précisé que la première inscription avait été 
annulée par l’OCE par courrier du 17 février 2025. Il était indiqué dans 
l’inscription de mai 2025 « une intervention chirurgicale passagère ». 
Selon le procès-verbal d’entretien du 9 juillet 2025, l’épouse du bénéficiaire 
n’avait pas de droit aux indemnités. Elle n’avait été ni scolarisée, ni exercé 
d’activité professionnelle au Maroc. Un cours de français était prévu pour 
septembre 2025, car elle ne parlait pas le français comme première étape 
d’intégration. Elle s’était présentée au chômage à la suite de la suppression des 
prestations complémentaires. Elle était activement soutenue par son mari qui 
l’accompagnait et l’aidait. Il était noté que les recherches des mois de mai et juin 
2025 étaient validées. 
Selon son curriculum vitae, l’épouse du bénéficiaire avait fréquenté l’école 
primaire de ses 5 à 12 ans, puis l’école coranique jusqu’à ses 16 ans. S’agissant 
de son expérience, elle avait effectué deux stages au Maroc, l’un dans une école 
de couture pendant 8 mois, le second comme vendeuse en matière agricole avec 
son oncle pendant un an. Elle avait travaillé dans l’agence de voyage de son 
cousin pendant douze mois. Elle était devenue mère au foyer à la suite du décès 
de son premier époux alors qu’elle était âgée d’environ 29 ans. 
k. Par décision sur opposition du 25 septembre 2025, le SPC a partiellement 
admis l’opposition. Il expliquait avoir tenu compte d’un temps d’adaptation de 
deux mois. Cependant, malgré une première inscription le 12 février 2025, 
l’épouse du bénéficiaire ne pouvait pas justifier de recherches d’emploi ou de 
rendez-vous avec un conseiller de l’office régional de placement (ci-après : ORP) 
du 1er février au 30 avril 2025. S’agissant de la seconde inscription, du 1er mars au 
31 août 2025, elle ne pouvait pas justifier de recherches suffisantes d’un point de 
vue qualitatif selon les critères de l’OCE. Il n’y avait en effet aucune postulation 
faite par écrit, mais uniquement des « visites personnelles » non attestées par des 
tampons d’employeurs en sus de « téléphones » sans par ailleurs de description 
des postes. Il ne pouvait donc pas retenir que son inactivité était liée à des facteurs 


 
 
 
 
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d’ordre économique ou conjoncturel. Le gain hypothétique était donc pris en 
compte pour la période du 1er février au 31 août 2025, puis supprimé à compter du 
1er septembre 2025 suite à une inscription valide à l’OCE. La demande de 
remboursement de CHF 1'667.- s’agissant des prestations complémentaires était 
donc annulée puisque la somme de CHF 2'719.- était due au bénéficiaire. Les 
demandes de remboursement s’agissant des subsides et des frais médicaux étaient 
réduites à CHF 1'199.40, respectivement à CHF 525.-. 
C. 
a. Par envoi du 13 octobre 2025, le bénéficiaire a contesté la décision sur 
opposition du 25 septembre 2025. Il indiquait s’être renseigné auprès de la 
conseillère ORP de son épouse qui lui avait confirmé que la plupart des 
employeurs n’avaient pas de tampon. Par ailleurs, il précisait avoir accompagné 
son épouse pour ses recherches, cette dernière ne connaissant pas Genève. 
L’appréciation du SPC mettait à néant leur travail à tous les deux, ce qui était 
légalement inacceptable. Son épouse recherchait du travail dans la cuisine car elle 
connaissait bien ce domaine. Il soulignait que de très nombreuses personnes 
cherchaient du travail à Genève, étant rappelé que son épouse ne parlait pas le 
français et n’avait jamais travaillé au Maroc. Il demandait la reprise des calculs du 
1er mai au 31 août 2025. Son épouse faisait tout son possible pour trouver du 
travail. Il communiquait les recherches d’emplois de mai, juin, juillet, août et 
septembre 2025, lesquelles avaient été validées par la conseillère ORP. 
b. Par envoi du 22 octobre 2025, le SPC a communiqué le courrier du 13 octobre 
2025 et ses annexes à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) pour objet de compétence. 
c. Par envoi du 3 novembre 2025, l’intimé a transmis à la chambre de céans 
l’envoi du recourant daté du 4 octobre 2025, mais reçu le 30 octobre 2025, dont le 
contenu était quasiment identique au courrier du 13 octobre 2025. 
d. Interpellé, l’intimé a conclu au rejet du recours par acte du 19 novembre 2025. 
e. Par réplique de son conseil du 12 décembre 2025, le recourant a fait valoir que 
l’intimé devait concéder à son épouse un délai pour être en mesure de travailler. 
S’agissant de la première inscription du 12 février 2025, celle-ci avait été annulée 
car son épouse avait dû subir une petite intervention, ce qui l’empêchait d’être 
apte au travail. Le début de ses recherches d’emploi avait donc été repoussé sans 
sa faute. En ce qui concernait la période de mai à septembre 2025, il était relevé 
que les recherches d’emploi avaient été validées par sa conseillère ORP. Il était 
donc conclu à l’annulation de la décision litigieuse et au rétablissement du droit 
aux prestations complémentaires sans interruption dès décembre 2024. 
f. Par acte du 16 janvier 2026, l’intimé a maintenu sa position. Il faisait valoir que 
l’épouse du recourant ne bénéficiait pas d’indemnités de l’assurance-chômage, de 
sorte que l’OCE n’était pas en mesure de pouvoir prononcer des sanctions en cas 
de manquements. Les exigences tirées de la législation en matière de chômage, 
des directives du secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) et de la 


 
 
 
 
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jurisprudence n’étaient de toute évidence pas appliquées à cette dernière. Il était 
ainsi relevé que les recherches d’emploi pour les mois de juin et juillet 2025 
avaient été remises tardivement. Il estimait par ailleurs que les recherches de 
l’épouse du recourant ne pouvaient être qualifiées de sérieuses puisque non faites 
par écrit et non tamponnées par les employeurs. Il citait sur ce point l’arrêt de la 
chambre de céans du 25 février 2025, ATAS/115/2025. L’intimé estimait par 
ailleurs qu’il était exigible de l’épouse du recourant qu’elle étende ses recherches 
hors restauration, notamment dans le secteur du nettoyage et/ou tout autre 
domaine ne requérant aucune qualification particulière. 
g. Par acte du 2 février 2026, le recourant a persisté. Il faisait valoir que l’intimé 
considérait à tort être l’OCE pour examiner la validité des recherches d’emploi de 
son épouse alors que ce n’était pas son rôle. Il était développé que la tardiveté 
alléguée par l’intimé dans la remise des recherches n’avait aucune influence sur le 
plan des prestations complémentaires. En ce qui concernait l’absence de tampon, 
le recourant et son épouse indiquaient que les restaurateurs n’acceptaient plus de 
l’apposer. La question était de savoir si son épouse, arrivée en Suisse en 
décembre 2024, ne parlant pas le français et n’ayant jamais travaillé au Maroc, 
avait fait les efforts exigibles pour trouver un emploi. Elle avait présenté des 
recherches d’emploi. Ne parlant pas le français et ne l’écrivant pas, elle avait fait 
l’effort de se présenter personnellement. Quant à la jurisprudence citée, elle 
traitait d’une situation différente. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 
2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPC n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En 
matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions 
d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions 


 
 
 
 
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d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la législation 
cantonale (art. 1A LPCC). 
La procédure devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice est 
régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10). 
Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA ; 
art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité 
[LPFC – J 4 20] ; art. 43 LPCC). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
2. 
Le litige porte sur le calcul des prestations complémentaires du recourant du 
1er février au 31 août 2025, singulièrement sur la prise en compte d’un gain 
potentiel pour son épouse, étant relevé que, dès le 1er septembre 2025, l’intimé a 
renoncé à la prise en compte de tout gain potentiel compte tenu d’une inscription 
valide à l’OCE. 
3. 
 
3.1 Pour les personnes susceptibles de percevoir des prestations complémentaires, 
comme des bénéficiaires d’une rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse, à 
l’instar du recourant (art. 4 al. 1 LPC), les prestations complémentaires fédérales 
sont destinées à couvrir la part des dépenses reconnues qui excède les revenus 
déterminants (art. 9 al. 1 LPC), et les prestations complémentaires cantonales sont 
allouées auxdites personnes dont le revenu annuel déterminant n’atteint pas le 
revenu minimum cantonal d’aide sociale applicable (art. 4 LPCC). 
3.2 Pour les prestations complémentaires fédérales, tant les dépenses reconnues 
que les revenus déterminants sont définis par la LPC. Pour les prestations 
complémentaires cantonales, les dépenses reconnues sont celles énumérées par la 
LPC et ses dispositions d'exécution, à l'exclusion du montant destiné à la 
couverture des besoins vitaux, remplacé par le montant destiné à garantir le 
revenu minimum cantonal d'aide sociale défini à l'art. 3 LPCC (art. 6 LPCC), et le 
revenu déterminant est calculé conformément aux règles fixées dans la LPC et ses 
dispositions d'exécution, moyennant quelques adaptations, dont l’ajout des 
prestations complémentaires fédérales (art. 5 LPCC). 
4. 
 
4.1 Aux termes de l’art. 11 al. 1 let. a LPC, les revenus déterminants comprennent 
notamment : 
- Deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice 
d’une activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement CHF 1000.- 
pour les personnes seules et CHF 1500.- pour les couples et les personnes qui ont 


 
 
 
 
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des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour 
enfant de l’AVS ou de l’AI ; pour les conjoints qui n’ont pas droit aux prestations 
complémentaires, le revenu de l’activité lucrative est pris en compte à hauteur de 
80 %; pour les personnes invalides ayant droit à une indemnité journalière de l’AI, 
le revenu de l’activité lucrative est intégralement pris en compte. 
4.2 Selon l’art. 11a al. 1 LPC, si une personne renonce volontairement à exercer 
une activité lucrative que l’on pourrait raisonnablement exiger d’elle, le revenu 
hypothétique correspondant est pris en compte comme revenu déterminant. La 
prise en compte de ce revenu est réglée par l’art. 11 al. 1 let. a LPC. 
4.2.1 Selon le ch. 3521.02 des directives concernant les prestations 
complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC – état au 1er janvier 2024), si un 
bénéficiaire de PC ou son conjoint exercent une activité lucrative dans une 
moindre mesure que ce que l’on peut raisonnablement exiger d’eux, un revenu 
hypothétique est pris en compte. On entend par revenu hypothétique le revenu que 
l’assuré pourrait théoriquement réaliser s’il exerçait une activité lucrative que l’on 
peut raisonnablement exiger de lui ou s’il étendait son activité lucrative actuelle. 
L’ATF 140 V 267 consid. 5.2.1 rappelle à cet égard l’obligation du bénéficiaire de 
prestations sociales de réduire le dommage et indique que l’on peut par exemple 
raisonnablement exiger d'une personne assurée qui ne réalise aucun bénéfice (ou 
un bénéfice nettement inférieur au salaire net possible) dans l'activité 
indépendante qu'elle exerce, tant du point de vue du droit de l'assurance-invalidité 
(cf. à ce sujet l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 11/00 du 22 août 2001 
consid. 5a/bb, in : AHI 2001 p. 277) que du point de vue des prestations 
complémentaires, qu'elle passe à une activité salariée (mieux rémunérée) (Ralph 
JÖHL, Prestations complémentaires à l’AVS/AI, dans : Sécurité sociale, SBVR 
vol. XIV, 2ème édition 2007, p. 1754 s. note 575). 
4.2.2 L’obligation faite à la femme d’exercer une activité lucrative s’impose en 
particulier lorsque l’époux n’est pas en mesure de le faire en raison de son 
invalidité parce qu’il incombe à chacun de contribuer à l’entretien et aux charges 
du ménage. Dès lors que l’épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un 
revenu hypothétique après une période dite d’adaptation (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances P 40/03 du 9 février 2005 consid. 4.2). 
Quant à la durée de la période d’adaptation, elle ne doit pas être fixée de manière 
schématique et dépend notamment des qualifications, de la présence d’éventuels 
enfants, des connaissances linguistiques et de l’activité qui peut raisonnablement 
être exigée. Ainsi, pour une activité non qualifiée, exercée à temps partiel, la 
casuistique oscille entre quatre à six mois (arrêt du Tribunal fédéral P 40/03 
précité, consid. 4.2). 
La prise en compte d’un revenu hypothétique du conjoint ne dépend pas 
seulement, en règle générale, d’une période d’adaptation préalable mais aussi 
d’autres facteurs. Ainsi, après une longue absence de la vie professionnelle, une 


 
 
 
 
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pleine intégration sur le marché de l’emploi n’est plus possible à partir d’un 
certain âge (arrêts du Tribunal fédéral 9C_916/2011 du 3 février 2012 consid. 1.3 
et P 28/04 du 30 août 2004 consid. 2.2.). Concernant le facteur de l’âge, la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’ancien droit du divorce – selon laquelle 
une réinsertion entière et durable dans la vie professionnelle au-delà de la 
45e année d’un époux qui avait renoncé à exercer une activité lucrative pendant le 
mariage n’était en principe pas exigible – a été fortement atténuée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_717/2010 du 26 janvier 2011 consid. 5.3). La limite d’âge 
tend à augmenter à 50 ans et ne doit pas être considérée comme une règle stricte. 
Il s’agit d’une présomption qui peut être renversée en fonction d’autres éléments 
qui plaideraient en faveur de la prise ou de l’augmentation d’une activité lucrative 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_101/2018 du 
9 août 2018 consid. 3.3 et les références). Pour une appréciation d’ensemble, il 
convient en outre de tenir compte du fait que, dans le domaine des prestations 
complémentaires, l’exercice d’une activité lucrative peut être exigé d’une veuve 
non invalide qui n’a pas d’enfants mineurs jusqu’à 60 ans (art. 14b let. b et c de 
l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 15 janvier 1971 [OPC-AVS/AI – RS 831.301]). Ces 
éléments qui relèvent tant du droit civil que du droit des prestations 
complémentaires doivent être pris en compte pour déterminer si une activité 
lucrative est exigible ou non de la part du conjoint qui a atteint l’âge de 50 ans ou 
plus (Michel VALTERIO, op. cit., n. 138 ad art. 11 LPC. 
4.2.3 S'agissant de la possibilité de mettre en valeur la capacité de gain sur le 
marché de l'emploi, il importe de savoir si et à quelles conditions l'intéressé est en 
mesure de trouver un travail. À cet égard, il faut prendre en considération, d'une 
part, l'offre des emplois vacants appropriés et, d'autre part, le nombre de 
personnes recherchant un travail. Il y a lieu d'examiner concrètement la situation 
du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral P.61/03 du 22 mars 2004 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_120/2012 du 2 mars 2012 consid. 4.2 et 
4.5; ATAS/689/2017 du 21 août 2017 consid. 16 c in fine). 
4.2.4 Aux termes du ch. 3521.07 DPC, pour les conjoints non invalides, le revenu 
hypothétique à prendre en compte est fixé sur la base des tables de l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires ; il s’agit en l’occurrence de salaires bruts. Afin 
de fixer le montant, on tiendra compte des conditions personnelles telles que la 
région de domicile, l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la 
formation professionnelle, les activités exercées précédemment, la durée 
d’inactivité ou les obligations familiales (prise en charge d’enfants en bas âge ou 
d’un conjoint impotent ou nécessitant des soins p. ex.). On déduit du revenu brut 
ainsi fixé les cotisations obligatoires dues aux assurances sociales de la 
Confédération (AVS, AI, APG, AC, AF, AA) et, le cas échéant, les frais de prise 
en charge des enfants au sens du ch. 3421.05. Le revenu net qui en résulte 
(ch. 3521.08) est pris en compte comme un revenu effectif. 


 
 
 
 
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4.2.5 Selon les ch. 3521.14 et 3521.15 DPC, aucun revenu hypothétique n’est pris 
en compte dans les situations suivantes : 
– 
malgré tous leurs efforts, le bénéficiaire de PC ou son conjoint ne trouve 
aucun emploi ; cette hypothèse est considérée comme réalisée lorsque la 
personne concernée est adressée à un ORP, qu’elle peut justifier du nombre 
de candidatures demandé par l’ORP et que ces candidatures respectent les 
exigences de l’ORP ; les organes PC peuvent déléguer à l’ORP le suivi et le 
contrôle des recherches d’emploi et sont, dans ce cas, libérés de l’obligation 
de contrôler ces recherches ; 
– 
le bénéficiaire de PC ou son conjoint touchent des allocations de chômage ; 
– 
le conjoint non invalide a atteint l’âge de 60 ans et est arrivé en fin de droit 
dans l’assurance-chômage ; les exigences relatives aux efforts d’intégration 
s’appliquent alors à cette personne ; 
– 
sans l’assistance et les soins de son conjoint non invalide, le bénéficiaire de 
PC devrait être placé dans un home ; 
– 
les veuves et les veufs ont des enfants mineurs qui vivent dans la 
communauté familiale. 
La tenue du ménage en faveur du conjoint ou des enfants ne permet toutefois pas 
de renoncer à la prise en compte d’un revenu hypothétique. 
4.2.6 Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge d'examiner si 
l'on peut exiger d'un conjoint d'un assuré qu'il exerce une activité lucrative et, le 
cas échéant, de fixer le salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne 
volonté, compte tenu des circonstances du cas d'espèce, en appliquant à titre 
préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas 
d'espèce (ATF 117 V 287 consid. 3c). 
Les critères décisifs ont trait notamment à l’âge de la personne, à son état de santé, 
à ses connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l'activité 
exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins 
long pendant lequel elle a été éloignée de la vie professionnelle (ATF 1117 V 287 
consid. 3a, et les références citées). D’autres circonstances peuvent aussi entrer en 
considération, comme une nécessité importante et dûment prouvée de prodiguer 
des soins à des membres de la famille (arrêt P 40/03 du 9 février 2005 
consid. 4.2), ainsi que la présence de jeunes enfants. 
5. 
En l’occurrence, l’intimé estime qu’après un temps d’adaptation de deux mois, 
soit dès février 2025, l’épouse du recourant était en mesure de travailler. De 
février à avril 2025, elle ne justifiait d’aucune recherche d’emploi ou de rendez-
vous avec un conseiller ORP. À la suite de son inscription du 14 mai 2025, ses 
recherches étaient insuffisantes. Il a donc tenu compte d’un revenu hypothétique 
du 1er février au 31 août 2025. Le recourant, quant à lui, fait valoir qu’un temps 
d’adaptation d’au moins une année aurait dû être accordé à son épouse compte 


 
 
 
 
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tenu des spécificités de son cas, étant relevé qu’elle avait fait les efforts exigibles 
pour trouver un emploi. 
6. 
En l’espèce, l’épouse du recourant est arrivée en Suisse le 30 novembre 2024 à 
l’âge de 41 ans. Elle a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour lui 
permettant de travailler le 10 décembre 2024. 
Il ressort du dossier que cette dernière ne parle pas le français, son époux devant 
assurer les traductions notamment lors des rendez-vous avec sa conseillère ORP 
qui a d’ailleurs décidé de mettre en place des cours de français comme première 
étape d’intégration après leur entretien du 9 juillet 2025. 
Au Maroc, elle n’a eu qu’une scolarité élémentaire et n’a pas obtenu de diplôme. 
Par ailleurs, hormis deux stages et une activité temporaire, essentiellement chez 
des membres de sa famille, elle n’a pas eu d’activité professionnelle. Elle est mère 
au foyer depuis le décès de son premier mari alors qu’elle avait environ 29 ans, 
soit depuis plus de dix ans. Depuis lors, sa fille et elle ont été prises en charge par 
sa famille. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu’un temps d’adaptation 
de deux mois est clairement insuffisant. Conformément à la jurisprudence en la 
matière, un délai de six mois aurait dû à tout le moins être accordé. 
L’épouse du recourant s’est inscrite deux fois au chômage, soit en février et en 
mai 2025. L’inscription de février 2025 a été annulée sans que les éléments au 
dossier ne permettent d’en comprendre les raisons, le recourant mentionne une 
intervention, mais cet élément est indiqué dans l’inscription de mai 2025. 
Cette question peut toutefois rester ouverte puisqu’un délai d’adaptation de six 
mois renvoie à juin 2025. À cette date, l’épouse du recourant était inscrite au 
chômage et avait produit des recherches d’emploi, elle a par ailleurs été 
convoquée par sa conseillère ORP qui a mis en place un suivi et des cours de 
français. 
La chambre de céans relève, à ce stade, que la position de l’intimé n’est pas claire. 
En effet, il renonce à imputer un revenu hypothétique à compter du 1er septembre 
2025 en invoquant une inscription valide à l’OCE alors que, comme relevé 
précédemment, celle-ci remonte au 14 mai 2025 et que la situation de l’épouse du 
recourant n’a nullement changé en septembre 2025. 
Pour la période antérieure à septembre 2025, l’intimé estime que les recherches 
d’emploi sont insuffisantes sur le plan qualitatif, raison pour laquelle il maintient 
le revenu hypothétique malgré l’inscription au chômage. 
Il indique se référer à l’ATAS/115/2025 pour faire valoir son examen des 
recherches d’emploi. Il omet toutefois que ledit arrêt traitait de l’examen par 
l’intimé d’une situation précisément avant inscription à l’OCE, ce qui n’est pas le 
cas de la période de mai à août 2025. 


 
 
 
 
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En effet, depuis son inscription du 14 mai 2025, l’épouse du recourant est suivie 
par l’ORP et fournit ses recherches d’emploi. 
Il apparaît par ailleurs que les recherches d’emploi de mai à septembre 2025 ont 
été validées par la conseillère de l’ORP, qui a donc vérifié la quantité et la qualité 
de ses recherches personnelles d'emploi (art. 17 al. 1 de loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 
1982 - LACI - RS 837.0 ; art. 26 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 - OACI - RS 
837.02). 
L’intimé ne saurait dès lors se substituer à l’ORP et nier la validité des recherches 
du point de vue qualitatif d’après sa propre appréciation. 
Pour rappel, selon le ch. 3521.14 DPC, un revenu hypothétique n’est pas pris en 
compte quand la personne concernée est adressée à un ORP. Les organes PC 
peuvent alors déléguer à l’ORP le suivi et le contrôle des recherches d’emploi et 
sont, dans ce cas, libérés de l’obligation de contrôler ces recherches. 
Par conséquent, l’intimé ne pouvait pas tenir compte d’un revenu hypothétique de 
février à août 2025. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours est admis, la décision sur opposition du 
25 septembre 2025 est annulée, et la cause renvoyée à l'intimé pour nouvelle 
décision, abstraction faite d'un revenu hypothétique de l'épouse dans le calcul des 
prestations complémentaires du recourant du 1er février au 31 août 2025. 
8. 
Le recourant, représenté par un avocat, obtenant gain de cause, une indemnité lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), fixée en l'espèce à 
CHF 1'500.-. 
9. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
*** 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition de l’intimé du 25 septembre 2025. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à charge de l’intimé. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Marie-Josée COSTA 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le