ge_gerichte · ATAS/633/2024 · 2024-08-20 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2128/2023 
ATAS/633/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 août 2024 
Chambre 15 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2128/2023 
- 2/15 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1980 en Turquie, 
d'origine kurde, mariée, est arrivée en Suisse le 22 novembre 2011. Elle est mère 
de trois enfants, nés respectivement le ______ 2004, le ______ 2007 et le ______ 
2014. 
b. Le 23 mai 2022, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) en invoquant une 
incapacité de travail totale depuis le 1er juin 2021 en raison de dorsalgie 
chronique, attaques de panique et myélopathie cervicale sévère. 
 Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) de la colonne totale du 
24 février 2021 a conclu à la stabilité de la protrusion discale médiane et 
paramédiane droite en C5-C6 avec compression médullaire et signes de 
myélopathie, à un rétrécissement foraminal C5-C6 droit, et à une discopathie L5-
S1 avec antélisthésis de grade I et rétrécissement foraminal bilatéral sévère 
prédominant à gauche. 
b. Dans un rapport du 25 février 2021, le docteur B______, médecin chef de 
clinique au service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), a posé le diagnostic de myélopathie cervicale dégénérative due à une 
hernie discale au niveau C5-C6, avec souffrance de la moelle épinière en 
postérieure. 
c. Dans un rapport du 2 mars 2021, le professeur C______, médecin adjoint 
agrégé au service de neurochirurgie des HUG, a posé le diagnostic d'anévrisme de 
l'artère carotide interne droite d'environ 2 mm de diamètre à contours réguliers, 
stable à l'imagerie de 2020. Il avait expliqué à l'assurée le caractère non agressif 
de cette lésion anévrismale. 
d. Dans un certificat du 16 juin 2021, le docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a attesté un arrêt de travail total pour cause de maladie 
du 1er juin au 30 juin 2021 pour une durée indéterminée. 
e. Dans un certificat du 28 février 2022, le Dr D______ a attesté un arrêt de travail 
total pour cause de maladie du 1er au 31 mars 2022 pour une durée indéterminée, 
qu'il a prolongé le 17 mars 2022 jusqu'au 30 avril 2022, et le 11 mai 2022 jusqu'au 
31 mai 2022 pour une durée indéterminée. 
f. Dans un rapport non daté reçu par l'OAI le 23 mai 2022, Madame E______, 
psychologue-psychothérapeute, responsable de la Consultation pour victimes de 
torture et guerre (CTG) aux HUG, a indiqué que l'assurée était suivie depuis le 19 
juin 2014, dans le contexte d'attaques de panique et crises d'angoisse, survenues 
pour la première fois en 2012 à la suite du décès de son neveu qui était malade. 
L'assurée décrivait le sentiment d'avoir la poitrine serrée, des vertiges, des 
tremblements dans tout le corps et des palpitations. Par la suite, elle avait 


 
 
 
 
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développé des crises d'angoisse liées aux événements d'actualité (guerre en Syrie, 
tragédies en Turquie, maladies ayant affecté la famille et des amis). À l'âge de 
13 ans, à l'insu de ses parents, l'assurée avait rejoint un groupe armé dont le but 
était la création d'un État kurde indépendant. Elle avait activement participé au 
combat. Elle avait quitté ce groupe, avec son mari, également combattant, pour 
fonder une famille. Actuellement, lorsqu'elle pensait à cette époque, elle avait 
peur de la mort. En février 2022, elle se plaignait de problèmes de sommeil 
importants. Un traitement médicamenteux lui avait été prescrit (Atarax). Elle le 
supportait bien et elle continuait à le prendre. 
g. Dans un rapport du 16 juin 2022, le Dr D______ a mentionné qu'il suivait 
l'assurée, qui était une femme au foyer, depuis 2020. Le dernier contrôle remontait 
au 11 mai 2022. Jusqu'à ce jour, l'évolution de l'incapacité de travail attestée 
médicalement était de 100%. Le médecin a posé le diagnostic, avec effet sur la 
capacité de travail, de myélopathie cervicale. Aux questions de savoir combien 
d'heures de travail par jour on pouvait raisonnablement attendre de la patiente 
dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée, et dans quelle mesure la 
patiente était limitée dans l'accomplissement des tâches ménagères, le médecin a 
répondu qu'il n'était pas en mesure de répondre. 
h. Par avis du 26 juillet 2022, le service médical régional de l'assurance-invalidité 
(SMR) a relevé, sur la base des pièces au dossier, que l'anévrisme de l'artère 
carotide interne droite, de découverte fortuite, était asymptomatique, avec un 
diamètre de 2 mm, au bénéfice d'un suivi radiologique, sans effet incapacitant. En 
ce qui concernait les troubles dégénératifs du rachis cervical, avec notamment une 
protrusion discale C5-C6 avec compression médullaire d'allure séquellaire, 
postérieure, stable, une proposition neurochirurgicale avait été proposée à laquelle 
l'assurée n'avait pas donné suite. Le médecin de famille retenait ce diagnostic 
comme incapacitant, possiblement depuis juin 2021. Toutefois, il n'était pas en 
mesure de relater les limitations fonctionnelles qui en découlaient ni de donner 
son appréciation de la capacité de travail dans une activité habituelle et/ou dans 
une activité adaptée. S'agissant des troubles dégénératifs du rachis lombaire avec 
notamment une discopathie L5-S1 et un rétrécissement foraminal bilatéral plus 
sévère à gauche, les neurochirurgiens ne retenaient pas d'indication chirurgicale. 
Des lombosciatalgies fluctuantes S1 à gauche non déficitaires avaient été retenues, 
sans traitement antalgique d'office. La psychologue faisait état d'une dysthymie 
avec reviviscences angoissantes. Cependant, il n'y avait pas sur le plan médical un 
diagnostic ni des limitations fonctionnelles reconnues. Sur cette base, le SMR a 
admis, à titre d'atteintes à la santé incapacitantes, la myélopathie cervicale 
postérieure et la discopathie lombaire L5-S1. La capacité de travail exigible était 
de 100% dans l'activité habituelle de femme au foyer ainsi que dans une activité 
adaptée, dès le mois de juin 2021. Les limitations fonctionnelles étaient : épargne 
du rachis « en toto », pas de port de charges supérieures à 10 kg, pas de 
mouvements répétés en flexion-extension et/ou rotation du rachis, pas de 


 
 
 
 
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microtraumatismes du rachis (sollicitations par marteaux piqueurs, etc.), pas de 
travaux en hauteur (en raison d'une possible instabilité posturale). Une baisse de 
rendement de 10-20% était à prévoir sur la composante algique (aléatoire). 
i. Dans une note du 5 août 2022, l'OAI a retenu le statut de ménagère. L'assurée 
était arrivée en Suisse en 2011 et n'avait jamais travaillé, ni même avant l'atteinte 
à la santé. 
j. Le 3 novembre 2022, en conclusion du rapport d'enquête économique sur le 
ménage, il était établi un empêchement sans exigibilité de 15.50% respectivement 
de 0% avec exigibilité des membres de la famille (époux et trois enfants de 8, 15 
et 18 ans). 
k. Dans un projet de décision du 8 novembre 2022, l'OAI a annoncé à l'assurée 
qu'il entendait rejeter la demande de prestations. Il reconnaissait l'existence d'une 
atteinte à la santé incapacitante dès le 1er juin 2021, début du délai d'attente d'un 
an. L'assurée, personne non active consacrant tout son temps à ses travaux 
habituels, ne présentait pas d'empêchement dans la sphère ménagère selon 
l'enquête ménagère réalisée. Un taux inférieur à 40% n'ouvrait pas de droit à des 
prestations sous forme de rente. 
l. Par courrier du 28 novembre 2022, l'assurée a contesté ce projet de décision. 
Elle n'avait pas été en mesure de travailler en raison de sa santé physique et 
psychologique, et non pas par convenance personnelle. L'enquêtrice ne parlait 
qu'en français. L'assurée n'avait pas compris les questions et elle pense que son 
interlocutrice n'avait pas compris les réponses. Plusieurs données ne figuraient pas 
dans le rapport et certaines n'étaient pas justes. Par exemple, elle présentait des 
limitations psychiatriques et elle avait déclaré à l'enquêtrice être suivie en 
psychiatrie aux HUG depuis 2012, mais ces informations n'étaient pas 
mentionnées. La CTG des HUG pouvait renseigner à ce sujet. L'assurée sollicitait 
également que le département de chirurgie des HUG fournisse des informations 
complémentaires sur ses atteintes lombaires. 
L'assurée a joint un certificat du 27 avril 2012 du docteur F______, médecin 
adjoint au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur 
des HUG, faisant état de lombalgies chroniques sur une dégénérescence discale 
lombosacrée, responsables d'une diminution de son endurance pour les positions 
prolongées assises et debout et pour le port de charges. 
m. Par décision du 30 mai 2023, l'OAI a rejeté la demande de prestations, en 
l'absence d'élément nouveau permettant de remettre en question la capacité de 
travail exigible. 
 Par acte du 26 juin 2023, l'assurée a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans), en concluant implicitement à son annulation. 


 
 
 
 
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Elle a fait valoir que ses problèmes psychologiques n'avaient pas été pris en 
compte. 
Elle a produit en sus une IRM lombo-sacrée du 13 juin 2023, mettant en évidence 
une accentuation du pincement de l'espace intersomatique L5-S1 et l'apparition 
d'un petit kyste arthro-synovial infracentimétrique jouxtant la partie postéro-
inférieure de l'articulaire postérieure L4-L5 gauche, sans évolution significative 
par rapport aux images de l'IRM lombaire comparative de février 2021. 
b. Le 21 juillet 2023, la chambre de céans a réceptionné un rapport du 20 juillet 
2023 signé par la docteure G______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, médecin cheffe de clinique à la CTG des HUG, et E______, qui 
reprenait la teneur du rapport qui avait été établi par cette psychologue, non daté, 
reçu par l'OAI le 23 mai 2022 (déjà cité), et ajoutait, à titre de traitements 
psychotropes, l'Escitalopram en sus de l'Atarax, et à titre de diagnostics, un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré, sans symptômes psychotiques 
(6A71.1) ainsi qu'un trouble de stress post-traumatique complexe (6B41). Les 
limitations fonctionnelles étaient : diminution de la concentration et de l'attention 
avec impact au niveau mnésique, asthénie, fatigue et basse tolérance au stress. 
c. Dans sa réponse du 25 juillet 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
Sur le plan médical, les médecins de la recourante mettaient en évidence des 
troubles du rachis nécessitant des limitations en lien avec l'épargne du rachis 
lombaire et cervical. Sur le plan psychologique, la psychologue traitante décrivait 
une dysthymie sans préciser les limitations fonctionnelles, dans un rapport reçu 
par l'OAI le 23 mai 2022. L'assurée n'avait pas travaillé sur sol helvétique depuis 
son arrivée en 2011, de sorte qu'un statut de personne se consacrant à la tenue du 
ménage avait été retenu. Lors de l'enquête à domicile, elle avait confirmé qu'elle 
voulait se focaliser sur son milieu familial. Ainsi, l'invalidité avait été évaluée 
selon l'impact de ses atteintes à la santé sur la tenue de son ménage. Un 
empêchement sans exigibilité de 15.5% avait été retenu, compensé par l'exigibilité 
des membres de la famille. Les pièces médicales produites par la recourante 
étaient déjà connues et prises en compte dans l'évaluation. 
d. Quant au rapport du 20 juillet 2023 précité, l’intimé s’est rapporté à l’avis du 
SMR du 3 août 2023 dans lequel ce dernier remarquait l'absence d'un examen 
clinique en bonne et due forme et de la signalisation de la fréquence du suivi et 
l'observance thérapeutique. La Dre G______ ne s’était pas prononcée sur la 
capacité de travail et l'enquêtrice n'avait pas mis en évidence d'empêchements liés 
à un trouble psychologique ou aux limitations fonctionnelles retenues par la 
Dre G______. Selon les dires de la recourante, cette dernière avait fait le choix 
d'être mère au foyer. Elle pouvait s'occuper correctement de l'éducation de ses 
enfants et de la gestion du ménage (faire les courses, se déplacer en prenant les 
transports publics, etc.), alors que les démarches administratives avaient en 
revanche toujours été effectuées par l’époux. Au vu de ces éléments, le rapport 


 
 
 
 
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médical du 20 juillet 2023 n'était pas de nature à modifier son appréciation du cas. 
Les conclusions de l'enquête ménagère étaient en adéquation avec les diagnostics 
retenus et les limitations fonctionnelles objectivées. 
e. Dans une écriture postée le 29 août 2023, la recourante a déclaré qu'elle suivait 
des cours pour apprendre le français, mais qu'elle rencontrait des problèmes de 
concentration et d'oubli. Ses lettres étaient rédigées par des tiers auxquels elle ne 
voulait pas forcément raconter sa situation. Elle a répété que ses atteintes à la 
santé l'avaient empêchée de travailler. Elle estimait que son cas n'était pas 
suffisamment instruit sur le plan médical et a reproché à l'intimé de ne pas avoir 
demandé des informations complémentaires aux HUG. Elle a sollicité une 
expertise psychiatrique judiciaire. 
f. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimé pour information. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
1.4 Bien que l'acte du 26 juin 2023 ne contienne pas de conclusions expresses, on 
comprend que l'assurée a formé un recours contre la décision du 30 mai 2023, en 
arguant que son atteinte psychique n'avait pas été prise en considération dans 
l'évaluation de son invalidité, et qu'elle souhaite obtenir une rente d'invalidité. Cet 
acte de recours, rédigé par une justiciable non représentée par un avocat, satisfait 
aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 61 
let. b LPGA ; cf. ATAS/292/2022 du 28 mars 2022 consid. 4.1). 
Interjeté par ailleurs dans le délai prévu par la loi, le recours sera déclaré 
recevable. 
2. 
 


 
 
 
 
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2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
2.2 En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt 
en novembre 2022, soit six mois après le dépôt de la demande du 23 mai 2022 
(cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront 
citées dans leur nouvelle teneur. 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
4.2 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
5. 
 
5.1 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss du règlement sur l'assurance invalidité du 17 janvier 


 
 
 
 
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1961 [RAI - RS 831.201]). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation 
tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait 
interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être 
déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 
consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel 
que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
5.2 Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative 
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité 
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 
137 V 334 consid. 3.2 ; 125 V 146 consid. 2c et les références). 
6. 
 
6.1 Selon l'art. 28a al. 1 1re phrase LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des 
assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA, aux termes 
duquel pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 
6.2 Selon l'art. 28a al. 2 LAI, le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas 
d’activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué, en 
dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses 
travaux habituels. 


 
 
 
 
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Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la LAI, la 
loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la capacité 
d'accomplir les travaux habituels à la capacité de gain ; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels 
(art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI ; ATAS/846/2023 du 
2 novembre 2023 consid. 7.4). 
Par travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, on entend leur 
activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportée aux 
proches (art. 27 RAI). 
6.3 Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 
(ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule 
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré ou, si 
une sphère ménagère doit être prise en compte, sur sa capacité d'accomplir les 
travaux habituels (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; 
ATAS/750/2019 du 26 août 2019 consid. 7). 
7. 
 
7.1 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 
7.2 L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 


 
 
 
 
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derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 
25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
7.3 Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié in VSI 2003 p. 221 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et I.733/06 du 16 juillet 2007). 
Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les 
activités habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; 
arrêts du Tribunal fédéral I.308/04 et I.309/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.2.1). 
En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre 
médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en 
règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. Une telle priorité de 
principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée 
de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte 
psychique et les empêchements en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_657/2021 du 22 novembre 2022 consid. 5.1 et la référence). 
8. 
 


 
 
 
 
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8.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
8.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
8.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
9. 
 
9.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les 


 
 
 
 
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références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
9.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
10. 
 
10.1 En l'occurrence, en ce qui concerne le statut non-actif de la recourante retenu 
par l'intimé, il n'est pas contestable que celle-ci n'a jamais exercé une activité 
lucrative. Il ressort du dossier que la recourante est arrivée en Suisse le 
22 novembre 2011 en tant que réfugiée. Le 17 novembre 2020, elle a été mise au 
bénéfice d'une autorisation B et était habilitée à travailler dans toute la Suisse 
(dossier intimé p. 19). S'il est vrai que, dans un certificat du 27 avril 2012, les 
HUG ont fait état de lombalgies chroniques sur une dégénérescence discale 
lombosacrée, ce n'est qu'à compter du 1er juin 2021 que la recourante a présenté 
une atteinte à la santé incapacitante, ainsi que cela ressort du certificat de son 
médecin généraliste du 16 juin 2021. C'est dire qu'à une époque où la recourante, 
âgée seulement de 40 ans, était en mesure de travailler (fin 2020), elle n'a effectué 
aucune démarche en vue de trouver un emploi lucratif. À cette époque, l'âge des 
trois enfants (entre 6 et 15 ans) était compatible avec l’exercice d’une activité, au 
moins, à temps partiel. Certes, la recourante n'a suivi aucune formation 
professionnelle et ne maîtrise pas le français. Ceci étant, le domaine des emplois 
non qualifiés ne nécessite ni formation ou expérience professionnelle spécifique ni 
la bonne maîtrise d'une langue nationale. Dans ces circonstances, il y a lieu de 
confirmer que la recourante, en tant que femme au foyer (dossier intimé p. 57), a 


 
 
 
 
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le statut d'une personne non active consacrant son temps aux travaux habituels 
(ménagers). 
Aussi ses empêchements d'accomplir les travaux habituels doivent-ils être évalués 
au moyen de la méthode spécifique. Dans ce cadre, c'est le lieu de rappeler que la 
personne qualifiée en charge de l'enquête économique sur le ménage doit avoir 
connaissance non seulement de la situation locale et spatiale de l'assurée, mais 
aussi des empêchements et handicaps résultant des diagnostics médicaux. Or, 
l'évaluation de l'invalidité de la recourante n'a pas été effectuée sur la base d'une 
connaissance approfondie de sa situation médicale, pourtant requise pour 
déterminer ses empêchements d'accomplir les travaux ménagers (dans ce sens : 
ATAS/446/2021 du 12 mai 2021 consid. 6). 
En effet, l'enquêtrice a fait mention, au titre des atteintes à la santé, d'une 
myélopathie cervicale postérieure et d'une discopathie lombaire L5-S1. S'agissant 
des limitations fonctionnelles (somatiques), elle a rappelé celles retenues par le 
SMR dans son avis du 26 juillet 2022 (dossier intimé p. 86 et 73). Or, force est de 
constater que le SMR, dans ce document, a posé de nouvelles conclusions 
médicales, ce qu'il ne peut pas faire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 3.2), puisqu'il a, lui-même, apprécié la capacité de travail 
de la recourante et énuméré des limitations fonctionnelles dont aucun médecin 
ayant vu la recourante n'a fait état. 
Sous l'angle somatique, certes, le 16 juin 2022, le médecin-traitant généraliste a 
répondu dans le questionnaire préétabli par l'OAI qu'il n'était pas en mesure 
d'indiquer les limitations fonctionnelles de la recourante, y compris dans 
l'accomplissement des tâches ménagères. Dans cette situation, l'intimé aurait dû 
instruire le dossier (art. 43 LPGA) en s'enquérant, par exemple, auprès des 
spécialistes ayant suivi la recourante au service de neurochirurgie des HUG. Dans 
la mesure où l'intimé ne leur avait pas envoyé son questionnaire préétabli sur l'état 
de santé ainsi que les répercussions sur la capacité de travail, aucun médecin des 
HUG ayant examiné la recourante n'a émis un avis sur les questions ici pertinentes 
(capacité de travail résiduelle, limitations fonctionnelles y compris dans la sphère 
ménagère). 
De plus, il s'avère que la recourante présente également des troubles 
psychiatriques, attestés par la Dre G______ dans un rapport du 20 juillet 2023. 
Dans son avis du 3 août 2023, le SMR reproche à cette psychiatre notamment de 
ne pas s'être prononcée sur la capacité de travail. Or, à nouveau, l'intimé n'a pas 
instruit le dossier, puisqu'aucun questionnaire préétabli sur l'état de santé, ainsi 
que les répercussions sur la capacité de travail et les limitations y compris dans la 
sphère ménagère n'avait été soumis à la psychiatre. Dans cet avis, le SMR 
remarque que l'enquêtrice n'a pas mis en évidence d'empêchement lié à un trouble 
psychologique. Or, la recourante déclare avoir évoqué à l'enquêtrice ses troubles 
psychiques. En définitive, il s'avère nécessaire qu'en présence de telles 


 
 
 
 
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pathologies, un psychiatre soit associé à l'évaluation de l'impact des troubles en 
question sur la capacité de la recourante d'accomplir ses travaux habituels. 
Qui plus est, l'enquête ménagère a été réalisée sans le concours d'un interprète 
(dossier intimé p. 86), alors que la recourante ne maîtrise pas bien le français, que 
lors de ses consultations médicales, elle était assistée d'un traducteur (dossier 
intimé p. 8, 9, 66), et que lors d'un entretien téléphonique avec l'intimé le 25 mai 
2023, il a été relevé que la recourante « ne parlait pas très bien [le] français » et 
qu'il était « très dur de se faire comprendre » (dossier intimé p. 136). 
10.2 Pour ces motifs, le rapport d'enquête économique sur le ménage ne peut pas 
se voir reconnaître une valeur probante suffisante. 
11. 
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre partiellement le recours, d'annuler 
la décision du 30 mai 2023 et de renvoyer la cause à l'intimé pour que la situation 
médicale de la recourante soit instruite dûment tant sur le plan somatique que 
psychique et qu'ensuite une nouvelle enquête économique sur le ménage soit 
réalisée avec la présence d'un interprète. 
Aussi est-il superflu de mettre en œuvre une expertise judiciaire. 
12. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 30 mai 2023. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le