ge_gerichte · ACPR/270/2023 · 2022-07-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20755/2020 
ACPR/270/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 12 avril 2023 
 
Entre 
A______ AG, domiciliée ______ [ZH], comparant par Me B______, avocate, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance d'interdiction de postuler rendue le 20 juillet 2022 par le Ministère 
public, 
 
et 
C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me D______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 8 août 2022, A______ AG recourt contre l'ordonnance du 
20 juillet 2022, notifiée le 29 suivant, par laquelle le Ministère public a prononcé 
contre son avocate, Me B______, une interdiction de postuler dans la présente 
procédure. 
La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance susmentionnée et à ce que son 
avocate soit autorisée à intervenir au soutien de ses intérêts dans la présente 
procédure. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ AG est une société anonyme, sise à E______ [ZH], inscrite le ______ 
2003 au Registre du commerce du canton de Zurich. Son but social est la fourniture 
de services aux entreprises, en particulier en matière de gestion et de domiciliation. 
Elle propose à ses clients de conclure des contrats pour la gestion de leurs sociétés et 
d'attribuer à cette fin un pouvoir de signature individuelle à l'un de ses employés aux 
fins de les représenter à l'égard des tiers. 
b. Le 30 octobre 2020, A______ AG a déposé plainte contre C______ pour gestion 
déloyale qualifiée (art. 158 ch. 1 et 3 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et 
faux numéro TVA (art. 98 let. g et h LTVA). 
Elle a expliqué que C______ avait été engagé le 1er septembre 2015 comme 
"managing director". Le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence 
ainsi que le devoir, pour l'employé, de faire avaliser par la société toute activité 
accessoire rémunérée. Dans le cadre de A______ AG, C______ était administrateur 
ou gérant de plusieurs sociétés. Or, il avait, entre le 3 juillet 2018 et le 7 octobre 
2019, émis des factures à son propre nom avec ses coordonnées bancaires privées 
pour les services fournis par A______ AG auxdites sociétés pour un montant total de 
CHF 24'780.-, inscrivant de faux numéros TVA et un montant de TVA non dû. 
Le 6 août 2020, lorsqu'ils en avaient pris connaissance, deux administrateurs de 
A______ AG avaient confronté C______, qui avait admis les faits. L'intéressé avait 
été licencié avec effet immédiat et n'avait jamais donné suite à la demande d'un 
remboursement. Après des recherches, il s'était avéré qu'il avait soit encaissé sur son 
propre compte, soit omis de facturer des frais de gérance pour un montant total de 
CHF 457'900.-, ainsi que des loyers relatifs à la sous-location des bureaux à Genève 
pour un montant de CHF 20'000.-, portant le dommage subi à CHF 477'900.-. 


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c. 
Le 24 novembre 2020, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre 
C______ pour gestion déloyale, voire gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres 
et infraction à la LTVA. 
d. Le 14 décembre 2020, F______ SARL a déposé plainte contre C______ pour 
"infractions contre le patrimoine", ouverte sous le numéro de cause P/24678/2020. 
Son associée gérante présidente, G______, avait mandaté A______ AG pour la 
gérance et la comptabilité de la société. C______ l'avait aidée pour ouvrir un compte 
bancaire auprès de la banque en ligne H______ le 12 juillet 2020. Le 30 novembre 
2020, cette dernière l'avait informée que C______ avait tenté à quatre reprises de 
transférer un montant de CHF 5'000.- sur son compte, la dernière tentative ayant 
abouti. C______, qui avait initialement invoqué une erreur avant de se raviser, avait 
expliqué ne pas être en mesure de rembourser. 
e. 
Le 29 septembre 2021, C______ a été entendu par la police dans le cadre de la 
procédure P/20755/2020, en présence de Me B______, conseil de A______ AG, sans 
émettre d'objections à la présence de celle-ci. 
f. 
Le 1er décembre 2021, le Ministère public a ordonné la jonction de la procédure 
P/24678/2020 à la présente procédure. 
g.a. Par courrier du 20 mai 2022, C______ a requis qu'interdiction soit faite à Me 
B______ de représenter la société A______ AG dans le cadre de la présente 
procédure. 
En substance, il a exposé qu'entre le mois d'août 2019 et le 6 août 2020, il avait eu 
pour "collègue direct" I______ dans les locaux de la succursale genevoise de 
A______ AG, partagés avec J______ AG. Les deux sociétés, appartenant au groupe 
A______, avaient le même CEO. Employé de J______ AG, I______ le sollicitait 
régulièrement en tant que directeur de A______ AG dès lors que sa supérieure 
hiérarchique directe se trouvait à Zurich. Après son départ (celui de C______) de 
A______ AG, I______ avait repris certains de ses dossiers et informait les clients de 
A______ AG des problèmes susceptibles de survenir à cause de son départ, disposant 
notamment d'une adresse électronique au nom de A______ AG. 
Or, dès le mois de mai 2021, I______ avait débuté un stage d'avocat auprès de 
Me B______. Il existait ainsi des risques concrets d'utilisation d'informations 
obtenues par I______ au sein du groupe A______. 
C______ a notamment produit un courrier électronique du 18 décembre 2020 de 
I______, à teneur duquel l'intéressé, qui se présentait comme "legal consultant" de 


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A______ AG, invitait un client de cette dernière à le [C______] radier du Registre du 
commerce et à lui retirer d'éventuels accès bancaires. 
g.b. Le 13 juin 2022, A______ AG a contesté tout conflit d'intérêts. Une procédure 
prud'homale était pendante et C______ n'avait pas soulevé de conflit d'intérêts 
malgré la tenue de deux audiences, la rédaction d'un mémoire de réponse et un 
entretien à l'étude avec l'intéressé. La société J______ AG était indépendante de 
A______ AG, I______ n'ayant jamais été le collègue direct du prévenu. Bien que 
partagés entre les deux sociétés, les locaux étaient disposés de manière que chacune 
d'elles ait son propre espace, à l'exception de l'entrée commune. Si la supérieure 
hiérarchique de I______ se trouvait d'abord à Zurich, elle avait été remplacée par une 
personne se trouvant à Genève, de sorte qu'il était inutile à ce dernier de solliciter 
C______. Par ailleurs, I______ n'était intervenu dans les dossiers gérés par C______ 
qu'après le départ du prévenu, sans prendre connaissance de leur contenu, et n'avait 
jamais fourni d'appui juridique en lien avec les agissements reprochés au prévenu. 
g.c. Dans ses déterminations du 30 juin 2022, C______ a précisé ne pas être 
représenté dans le cadre de la procédure prud'homale, raison pour laquelle il n'avait 
pu soulever la question du conflit d'intérêts. A______ AG et J______ AG 
appartenaient au même groupe et partageaient les employés, les locaux – notamment 
une seule réception physique et téléphonique – et les cadres dirigeants. Du reste, il 
disposait du statut de "senior consultant" auprès de J______ AG. La séparation des 
bureaux entre les deux sociétés était "virtuelle", lui-même ayant occupé des bureaux 
"de part et d'autre" de l'étage. 
g.d. Le 20 juillet 2022, A______ AG a indiqué que le prévenu avait, dans le cadre de 
la procédure prud'homale, invité Me B______à prendre contact avec son conseil, ce 
qu'elle avait fait. Celui-ci n'avait toutefois jamais donné suite aux sollicitations de 
l'avocate. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu un risque concret que 
l'avocat-stagiaire de Me B______, Me I______ – qui avait été "collègue du prévenu" 
à l'époque de la commission des faits reprochés – fasse usage d'informations acquises 
antérieurement dans le cadre du dossier traité par son nouvel employeur, même par 
mégarde ou par négligence. Son audition, à ce stade de l'instruction, ne pouvait pas 
non plus être exclue, et il existait donc un risque concret de conflit d'intérêts. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ AG soutient que la demande formulée le 
20 mai 2022 était tardive, l'intéressé connaissant la situation depuis le 29 septembre 
2021, soit la date de son audition devant la police. Sur le fond, I______, qui avait été 
employé de J______ AG, n'était pas un collègue du prévenu au moment des faits. La 
société précitée ne faisait pas partie du groupe A______ mais du groupe K______, 
auquel était également rattachée A______ AG, le but des deux sociétés étant distinct. 


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Chacune disposait de son propre système informatique, ainsi que d'une hiérarchie 
propre. I______ travaillait ainsi exclusivement en qualité de juriste et dépendait de la 
hiérarchie de J______ AG, tandis que le prévenu était "managing director" de 
A______ AG Suisse romande, qui exploitait une fiduciaire. L'adresse e-mail 
A______ de I______ avait été créée après le départ du prévenu et les deux 
protagonistes n'avaient jamais travaillé simultanément pour A______ AG. Enfin, le 
cas d'espèce ne concernait pas une double représentation prohibée par l'art. 12 
LLCA, dès lors que l'avocate ne représentait que les intérêts de A______ AG. 
b. Par pli du 1er novembre 2022, le Ministère public conclut, sous suite de frais, au 
rejet du recours et se réfère pour le surplus à son ordonnance querellée. 
c. 
Dans ses observations du 28 novembre 2022, C______ expose que le conflit 
d'intérêts peut être relevé en tout temps par le Ministère public. Il avait agi 
immédiatement après en avoir eu connaissance. Le fait qu'il n'avait pas soulevé ce 
problème dans le cadre de la procédure civile ne constituait pas un élément pertinent 
dans la mesure où il n'était pas représenté et ne disposait pas d'une formation 
juridique. Sur le fond, I______ avait connaissance de ses dossiers, en raison de son 
précédent emploi et avait même informé les clients de A______ AG de la nécessité 
de changer d'administrateur. Dans ce contexte, il avait pu obtenir des informations 
sensibles, qu'il pouvait utiliser – même par inadvertance – contre lui. 
d. Dans sa réplique du 5 décembre 2022, la recourante relève que le seul élément 
pertinent était de savoir si I______ était subordonné au prévenu et s'il avait eu une 
connaissance directe des faits reprochés à celui-ci. Or, tel n'était pas le cas. Le 
courrier électronique qu'il avait adressé aux clients de A______ AG aurait pu être 
écrit par l'avocate elle-même. Rien ne permettait donc d'établir que l'intéressé 
disposait d'informations de nature à créer un conflit d'intérêts. Enfin, I______ avait 
terminé son stage le 14 octobre 2022 et ne travaillait plus pour l'étude. 
e. À réception de la réplique, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance prononçant une 
interdiction de postuler (art. 61 cum 62 al. 1 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_226/2016 du 15 septembre 2016 consid. 2 et les références citées), décision 
sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP), et 
émaner de la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), qui a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de cette 
ordonnance (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
2.1. 
Les parties à une procédure pénale peuvent librement choisir un conseil 
juridique pour défendre leurs intérêts; la législation sur les avocats est toutefois 
réservée (art. 127 al. 1 et 4 CPP). 
L'art. 12 let. c LLCA prescrit à l'avocat d'éviter tout conflit entre les intérêts de son 
client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel 
ou privé. Cette règle est en lien avec la clause générale de l'art. 12 let. a LLCA, selon 
laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence, de même qu'avec 
l'obligation d'indépendance rappelée à l'art. 12 let. b LLCA. Elle doit également être 
abordée en relation avec l'art. 13 LLCA qui a trait au secret professionnel de l'avocat. 
L'avocat a notamment le devoir d'éviter la double (ou multiple) représentation, c'est-
à-dire le cas où il serait amené à défendre les intérêts opposés de deux (ou plusieurs) 
parties à la fois, car il n'est alors plus en mesure de respecter pleinement son 
obligation de fidélité et son devoir de diligence envers chacun de ses clients (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_602/2019 du 5 février 2020 consid. 2.1). 
Un conflit d'intérêts doit être admis dès que survient la possibilité d'utiliser, 
consciemment ou non, dans un nouveau mandat, les connaissances acquises 
antérieurement sous couvert du secret professionnel, dans l'exercice d'un premier 
mandat. Il faut éviter toute situation potentiellement susceptible d'entraîner un tel 
conflit d'intérêts. Un risque purement abstrait ou théorique ne suffit pas; il doit être 
concret (arrêt du Tribunal fédéral 1B_226/2016 précité, consid. 3.1 et les références 
citées), ce qui implique un examen des circonstances de l'espèce (ATF 135 II 145 
consid. 9.1). Dès qu'un conflit d'intérêts survient, l'avocat doit cesser d'occuper (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_226/2016 précité, consid. 3.1 et les références citées). 
Au pénal, un conflit d'intérêts créé par l'acceptation de mandats connexes procurant à 
l'avocat un accès privilégié à la procédure peut constituer une violation de l'art. 12 
let. a LLCA dans la mesure où cette situation porte préjudice à l'enquête 
(M. VALTICOS / A. REISER / B. CHAPPUIS /F. BOHNET, Commentaire romand 
de la LLCA, 2e éd., 2022, n. 40 ad art. 12). De simples bruits de couloirs ou des 
informations obtenues lors de discussions informelles entre collègues à l'occasion 
d'un déjeuner ou d'un after-work ne suffisent pas. L'avocat doit avoir eu 
connaissance, dans le cadre du traitement d'un dossier, d'informations susceptibles 
d'être utilisées contre son précédent client (J. BACHARACH, Changement d'étude et 
conflit d'intérêts, in : Revue de l'avocat 5/2019, p. 216). 
2.2. 
Dans un arrêt 1B_293/2016 du 30 septembre 2016, le Tribunal fédéral a 
précisé que n'étaient pas seuls visés par l'art. 12 let. c LLCA les conflits résultant de 
précédents mandats professionnels, mais également ceux occasionnés par d'autres 
relations professionnelles et privées (consid. 2.2.). Dans le cas qui lui était soumis, la 
procédure pénale opposait deux époux. L'avocat du mari avait assisté au mariage du 
couple et avait été invité à quelques reprises chez les époux pour y manger. Il avait 


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confirmé lui-même être un ami de la famille avec laquelle il avait encore mangé pour 
la dernière fois au mois de septembre 2015 [la plainte pénale déposée par l'épouse 
datait du 8 janvier 2016]. Il a été considéré que l'avocat avait ainsi partagé, hors 
cadre professionnel, des moments de la vie du couple, ce à une période où les faits 
supposés de la plainte se déroulaient. Cela suffisait à créer un conflit d'intérêts. 
Même si ces visites avaient été peu nombreuses, l'avocat avait pu avoir connaissance 
à ces occasions d'éléments pouvant le placer dans un conflit d'intérêts. Il avait 
personnellement assisté à des épisodes de la vie conjugale des parties. Il existait ainsi 
naturellement un risque qu'il soit influencé dans un sens ou un autre par ce qu'il avait 
pu voir ou ressentir, même inconsciemment, en côtoyant les époux. Le risque de 
conflit entre les intérêts du client et ceux d'une personne avec laquelle l'avocat avait 
été en relation sur le plan privé, à savoir l'épouse de son client, était bien réel. 
2.3. 
L'incapacité de représentation affectant un avocat rejaillit sur ses associés 
(ATF 135 II 145 consid. 9.1.). 
2.4. 
En l'espèce, il est constant que la recourante et J______ AG, ancien 
employeur de l'avocat-stagiaire du conseil de la recourante, faisaient partie du même 
groupe et que ledit avocat-stagiaire avait, au cours de son emploi, informé les clients 
de la recourante des mesures à prendre après "la découverte de plusieurs 
irrégularités en son absence" [soit celle de C______]. Dans ce cadre, l'avocat-
stagiaire s'était présenté comme "legal consultant" de la recourante. 
Cela étant, le point déterminant dans l'examen d'un éventuel conflit d'intérêts prohibé 
par l'art. 12 LLCA est la possibilité concrète, pour l'avocat-stagiaire, d'avoir eu 
connaissance de secrets du prévenu en raison d'un lien d'amitié ou de tout autre lien 
de confiance particulier. Or, le prévenu n'allègue pas l'existence d'un tel lien entre 
l'avocat-stagiaire et lui-même, pas plus qu'il ne rend vraisemblable que celui-ci 
détiendrait des informations confidentielles susceptibles de lui porter préjudice ou 
aurait connaissance d'autres éléments inconnus de la plaignante et de ses 
administrateurs. À cet égard, le fait que l'avocat-stagiaire concerné aurait été le 
collègue du prévenu ou que les précités aient partagé les mêmes locaux ne suffit pas 
à démontrer l'existence de liens personnels de nature à fonder un conflit d'intérêts au 
sens de la jurisprudence susvisée. Même à les tenir pour établies, d'éventuelles 
discussions informelles entre les deux intéressés ne permettent en effet pas d'aboutir 
à la conclusion d'un conflit d'intérêts prohibé. 
Par ailleurs, dans le cadre de l'instruction, une éventuelle audition de l'avocat-
stagiaire concerné – qui a désormais achevé son stage – n'est pas exclue par ce qui 
précède. La force probante de son témoignage sera librement appréciée par l'autorité 
d'instruction puis par le juge du fond, à la lumière de toutes les circonstances. 


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Au vu de ce qui précède, le Ministère public a ordonné à tort l'interdiction de 
postuler litigieuse. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis. Partant, l'ordonnance querellée sera annulée. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
Les sûretés versées par la recourante lui seront restituées. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance d'interdiction de postuler rendue le 20 juillet 2022 par le Ministère 
public. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ AG et à C______, soit pour eux leurs conseils 
respectifs, ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).