ge_gerichte · ATAS/1289/2013 · 2013-12-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3127/2010 
ATAS/1289/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée au PETIT-LANCY, compa-
rant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI 
Gilbert 
recourante 
et demanderesse 
en révision 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), avenue de la Gare 19; case postale 
287, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître DERIVAZ Olivier 
intimée 
et défenderesse 
en révision 
 


 
 
 
 
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:EN FAIT 
 
1. Madame M__________ (ci-après : l’assurée), ressortissante sri-lankaise, née en 
1960, arrivée en Suisse en 1991, ayant exercé diverses activités dans le domaine de 
la restauration, a été victime de plusieurs accidents : 
- le 27 mai 1997, elle s’est cassé la cheville droite ; les suites de cet accident 
ont été prises en charge par l’assureur-accidents de son employeur d’alors ; 
- le 1er novembre 2002, l’assurée a glissé et chuté, ce qui lui a occasionné une 
entorse de la cheville droite ; les suites de cet évènement ont été prises en 
charge par l’assureur-accidents du nouvel employeur de l’intéressée ; 
- quelques jours plus tard, le 6 novembre 2002, l’assurée est tombée dans un 
bus ayant freiné brusquement ; sa chute sur le côté gauche a eu pour consé-
quences une entorse cervicale et des contusions à l’épaule et au poignet 
gauches ; à cette occasion, une probable fibromyalgie a été évoquée ; là encore, 
c’est l’assureur-accidents de son nouvel employeur qui est intervenue. 
2. L’assurée s’est vu reconnaître de la part de l’assurance-invalidité (AI) le droit à une 
demi-rente du 1er novembre 2003 au 30 juin 2004, puis à une rente entière dès le 
1er juillet 2004. L’AI a notamment admis que la capacité résiduelle de travail de 
l’assurée n’était plus exploitable qu’en atelier protégé. Quant à l’assureur-accidents, 
il a reconnu à l’assurée le droit à une rente de 23% dès le 1er février 2007 ainsi qu’à 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10% (voir ATAS/734/2008 du 19 juin 
2008). 
3. Le 29 janvier 2009 - période à laquelle elle travaillait pour la FONDATION 
X__________ et était à ce titre assurée contre le risque d’accidents, professionnels 
ou non, auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA) 
- l’assurée a été renversée par une voiture alors qu’elle traversait la rue, ce qui l’a 
fait chuter sur le côté droit. L’assurée a souffert de douleurs au niveau des épaule, 
coude, poignet et rachis cervical droits ; selon ses dires, elle aurait également perdu 
connaissance de manière transitoire et rencontré des troubles de la concentration. 
4. La SUVA a pris le cas en charge mais, par décision du 19 avril 2010 - confirmée 
sur opposition le 19 août 2010 - a mis un terme à ses prestations avec effet au 
30 avril 2010, date à compter de laquelle elle a considéré qu’il n’y avait plus de lien 
de causalité entre l’incapacité de travail de l’assurée et l’accident du 29 janvier 
2010. 
5. Le recours interjeté par l’assurée contre la décision de la SUVA a été partiellement 
admis par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 3 mai 2012 
(ATAS/612/2012), à l’issue d’une longue instruction ayant permis de recueillir, no-
tamment, les éléments suivants : 


 
 
 
 
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- un rapport des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : 
HUG) où l’assurée a été transportée suite à l’accident, retenant les diagnostics de 
contusion du genou et de traumatisme occipital, notant l’absence de fracture et re-
levant la présence de troubles dégénératifs de la colonne cervico-dorsale ont 
constatés suite à un CT-Scan pratiqué le 30 janvier 2009 ; 
- des radiographies de la colonne dorsale de face et profil réalisées le 5 février 
2009 confirmant la présence de troubles statiques et dégénératifs de la colonne 
dorsale ; 
- une imagerie par résonnance magnétique (IRM) du cerveau effectuée le 9 fé-
vrier 2009 ne montrant rien de particulier ; 
- une échographie de l’épaule droite du 17 mars 2009 révélant des signes compa-
tibles avec une tendinopathie de la coiffe, sans rupture visible ; 
- un gril costal droit effectué le 24 avril 2009 ne montrant ni fracture costale vi-
sible, ni épanchement plural, ni contusion pulmonaire ni pneumothorax mais, en 
revanche, une altération dégénérative de la colonne dorsale basse (DISH). 
- un courrier de la Dresse A__________, spécialiste FMH en psychiatrie, daté du 
27 avril 2009, indiquant que l’assurée souffrait d’un état de stress post-
traumatique consécutif à l’accident du 29 janvier 2009 ; 
un courrier du Dr B__________, spécialiste FMH en médecine physique et réa-
daptation et médecin traitant de l’assurée, daté du 29 avril 2009, concluant à une 
séquelle traumatique sans fracture de l’accident du 29 janvier 2009, à un état an-
xiodépressif et à une totale incapacité de travail ; 
- un rapport de la Dresse C__________, spécialiste FMH en chirurgie mandatée 
par la SUVA, qui, le 30 avril 2009, a posé les diagnostics suivants : suspicion de 
stress post-traumatique, contusion à l’épaule gauche, contusion cervicale et con-
tusion occipitale ; à l’examen clinique, le médecin n’avait trouvé aucune lésion 
ou trouble physique susceptible de justifier une incapacité de travail ; 
- un courrier rédigé le 11 mai 2009, par la Dresse A__________, confirmant le 
diagnostic d’état de stress post-traumatique et précisant que, malgré un traitement 
médicamenteux et un suivi régulier, l’assurée rencontrait des difficultés à se sta-
biliser et était totalement incapable de travailler sur le plan psychique ; 
- un courrier de la Dresse A__________ du 29 juin 2009 indiquant qu’une reprise 
d’activité à 50% était envisagée dès le 1er juillet 2009 ; 
- un rapport rédigé par le Dr D__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et médecin d’arrondissement de la SUVA après son examen de 
l’assurée, le 1er juillet 2009, confirmant le diagnostic d’état de stress post-
traumatique dont il a précisé qu’il ne faisait aucun doute ; le Dr D__________ a 
jugé préoccupante la multiplication et la persistance des plaintes exprimées par 
l’assurée sur le plan somatique ; il y a vu un risque que la situation évolue vers un 


 
 
 
 
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tableau psychosomatique chronicisé, avec persistance d’un handicape à long 
terme ; 
- un rapport de la Policlinique de neurologie des HUG établi consécutivement à 
une consultation le 20 août 2009, dans lequel les Dresses E__________, cheffe de 
clinique, et F__________, médecin interne, ont fait état d’un traumatisme crânien 
survenu le 29 janvier 2009 et d’intenses céphalées survenant toutes les deux à 
quatre semaines ; le diagnostic posé était celui de céphalées post-traumatiques 
avec composante migraineuse ; 
- une IRM de la colonne cervicale effectuée le 16 septembre 2009, montrant une 
hernie discale C4-C5 médiane et paramédiane gauche pouvant créer un conflit 
avec la racine C5 gauche, ainsi qu’une discrète proéminence uncarthrosique ; 
- un courrier de la Dresse A__________ du 21 septembre 2009 précisant que la 
reprise du travail tentée au début du mois de juillet 2009 s’était mal passée, 
l’assurée ayant rencontré des problèmes avec sa hiérarchie ; par la suite, son état 
s’était péjoré et l’assurée avait à nouveau été mise en arrêt de travail ; 
- un courrier du 22 septembre 2009 du Dr B__________ confirmant en substance 
ses avis précédents et rappelant que l’état de santé de l’assuré s’était détérioré es-
sentiellement sur le plan psychique, à tel point qu’un suivi était nécessaire ; 
- un courrier du 14 octobre 2009 du Dr B__________ faisant état d’une patholo-
gie mixte évolutive somatique avec rachialgie diffuse, surtout cervicale, et état 
dépressif réactionnel ; de multiples douleurs étaient apparues suite à de précé-
dents accidents, cela étant, les plaintes de sa patiente concernaient essentiellement 
le rachis cervical et la cheville droite ; son état n’était pas stabilisé et l’incapacité 
de travail était toujours totale, à moyen et long termes ; 
- un rapport établi le 7 octobre 2009 par le Dr G__________, spécialiste FMH en 
neurologie, posant les diagnostics de syndrome post-traumatique avec céphalées 
et de douleurs cervicales avec hernie discale de projection gauche ; le médecin 
expliquait que l’assurée souffrait d’un syndrome post-traumatique avec cauche-
mars persistants ainsi que de maux de tête et de vertiges post-traumatiques ; 
- un rapport intermédiaire du 13 octobre 2009 du Dr B__________ faisant état 
d’une légère amélioration de l’état psychique de sa patiente suite à la modifica-
tion du traitement médicamenteux ; 
 - un nouveau rapport du Dr D__________ suivant un examen du 28 octobre 
2009 et concluant à un état de stress post-traumatique et à un probable syndrome 
douloureux somatoforme persistant ; selon le médecin, les plaintes s’expliquaient 
par le registre psychosomatique (céphalées et douleurs ostéoarticulaires mul-
tiples) mais certaines pouvaient toutefois être en lien avec un substrat somatique 
objectivé (hernie discale C4-C5) ; le médecin soupçonnait fortement un trouble 
somatoforme douloureux, se superposant aux troubles anxieux et notamment à 
l’état de stress post-traumatique ; 


 
 
 
 
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- un rapport établi par les médecins de la Clinique de Montana, où l’assurée a sé-
journé du 18 novembre au 2 décembre 2009, concluant principalement à un état 
de stress post-traumatique ; les comorbidités étaient les suivantes : trouble dé-
pressif récurrent, épisode actuel moyen avec somatisations, attaque de panique, 
hypertension artérielle (HTA), syndrome cervical vertébral, syndrome lom-
bovertébral, troubles statiques et dégénératifs du rachis cervico-dorso-lombaire et 
obésité ; les médecins relevaient dix points de Smith sur dix-huit, orientant le 
diagnostic vers un probable syndrome douloureux diffus chronique, avec une 
composante angoissante ; 
- un rapport rédigé après un examen du 3 décembre 2009 par le Dr H__________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomo-
teur et médecin d’arrondissement remplaçant de la SUVA ; constatant, sur le plan 
purement somatique, des cervicobrachialgies droites sur cervico-discarthrose 
avec déficit sensitif du membre supérieur droit pouvant traduire une composante 
radiculaire, étant précisé que les diverses investigations et l’imagerie permettaient 
d’exclure une lésion telle qu’une fracture, une rupture ligamentaire cervicale ou 
une lésion cérébrale imputables à l’accident ; selon le Dr H__________, la pro-
bable entorse-contusion cervicale subie lors de l’accident avait contribué à dé-
compenser une cervicarthrose préexistante, vraisemblablement déjà symptoma-
tique avant l’accident ; en effet, les douleurs scapulo-brachiales chroniques 
gauches, dont l’assurée se plaignait déjà avant l’accident, ne pouvaient être mises 
exclusivement en relation avec l’atteinte de la coiffe des rotateurs constatée à 
l’échographie mais suggéraient déjà une composante cervicale ; en d’autres 
termes, l’accident avait pu aggraver passagèrement la comorbidité dégénérative 
préexistante mais il n’avait pas occasionné de lésion déterminante susceptible de 
conduire à une aggravation durable ; il paraissait dès lors probable que l’accident 
ne jouait plus qu’un rôle minime sur le plan strictement somatique, la probléma-
tique de l’assurée relevant principalement de facteurs psychiatriques. 
- un courrier du Dr B__________ du 26 janvier 2010, précisant que sa patiente ne 
se plaignait pas de cervicobrachialgies avant l’accident du 29 janvier 2009 et 
qu’elle n’avait jamais fait l’objet d’un contrôle radiologique évoquant une ar-
throse cervicale, même minime; 
- l’avis de sortie de la Clinique de Montana, après séjour de l’assurée du 2 au 18 
mars 2010, concluant à une cervicobrachialgie gauche sur cervicarthrose étagée 
décompensée suite à l’accident, avec hernie discale C4-C5, et à un trouble anxio-
dépressif avec syndrome de stress post-traumatique ; les médecins préconisaient 
une reprise à 50% à condition d’éviter les efforts physiques ; 
- un certificat établi par la Dresse A__________ en date du 25 mars 2010 contes-
tant l’existence de la moindre capacité de travail : les symptômes de l’état de 
stress post-traumatique s’étaient péjorés avec une anxiété invalidante ; 


 
 
 
 
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- un rapport détaillé rédigé le 6 avril 2010 par les médecins de la Clinique de 
Montana ; l’examen neurophysiologique avait révélé une discrète neuropathie cu-
bitale droite, à la gouttière épitrochléaire du coude, sans toutefois mettre en évi-
dence d’indice de radiculopathie cervicale ; l’examen neuropsychologique était 
globalement rassurant, sans déficit cognitif ; sur le plan ostéo-articulaire, la ra-
diographie de la colonne cervicale infirmait des lésions traumatiques et révélait 
une discarthrose ostéophytaire C4-C5 ainsi que C5-C6, associée à une uncar-
throse gauche C5-C6 ; sur le plan rhumatologique, l’examen clinique était nor-
mal, sans limitation fonctionnelle des épaules et sans aucun élément en faveur 
d’une rupture de la coiffe chez cette patiente qui s’autolimitait ; les documents 
d’imagerie étaient également rassurants : tant l’IRM que les radiographies stan-
dards ne montraient aucun indice en faveur d’une lésion traumatique ou instabili-
té ; même les troubles dégénératifs paraissaient modestes ; l’élaboration ostéo-
phytaire visible en C4-C5 et C5-C6 était ancienne ; en conséquence, l’expert en 
médecine interne et rhumatologie considérait qu’aucune limitation dans les activi-
tés professionnelles ne se justifiait ; sur les plans physiothérapeutique et ergothé-
rapeutique, l’assurée était angoissée et très plaintive ; le psychiatre retenait un 
diagnostic de stress post-traumatique, au décours, associé à un trouble panique ; 
vu l’instabilité de l’état psychique, une reprise professionnelle ne pouvait être jus-
tifiée qu’à but thérapeutique ; en conclusion, les médecins estimaient qu’il n’y 
avait aucune incapacité de travail sur le plan organique mais qu’en revanche, 
l’état psychique de l’assurée justifiait une réduction à 50%, la capacité résiduelle 
n’étant motivée qu’à titre thérapeutique. 
- l’avis émis le 9 avril 2010, par le Dr H__________, suite à ce rapport, selon le-
quel on pouvait clairement conclure que l’accident avait largement et entièrement 
cessé de déployer ses effets sur le plan somatique ; sur le plan psychique, le 
Dr H__________ a relevé, à la lecture du consilium psychiatrique effectué le 9 
mars 2010 à la clinique, que le vécu de l’assurée laissait supposer l’existence de 
facteurs prédisposant sur le plan psychologique (suicide d’une sœur aînée à 22 
ans, tentative d’assassinat du père et assassinat d’un frère alors âgé de 14 ans, dif-
ficultés professionnelles et litiges avec différents employeurs) ; selon le médecin, 
il convenait de soumettre aux instances juridiques compétentes la question de 
l’adéquation entre la problématique psychiatrique et l’accident du 29 janvier 
2009. 
- un certificat établi par le Dr G__________ le 20 mai 2010, rappelant que 
l’assurée souffrait d’une affection neurologique, comprenant notamment une her-
nie discale C4-C5 gauche démontrée par IRM et expliquant ses douleurs à la 
nuque et aux épaules ; 
- un rapport de la Clinique de Montana du 3 septembre 2010, consécutif au séjour 
de l’assurée du 14 au 29 juillet 2010 , confirmant le diagnostic principal d’état de 
stress post-traumatique et mentionnant les comorbidités suivantes : trouble dé-
pressif récurrent, épisode actuel léger avec somatisations, attaques de panique, 


 
 
 
 
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HTA, cervicobrachialgies droites non déficitaires, lombosciatalgies droites non 
déficitaires, troubles statiques et dégénératifs du rachis cervico-dorso-lombaire et 
obésité de stade I ; 
- un certificat établi le 14 septembre 2010 par le Dr B__________, faisant état 
d’une douleur chronique du membre supérieur droit et de l’épaule avec cervical-
gie chronique ainsi que d’un état somatique évolutif somatoforme douloureux se 
superposant aux troubles anxieux ; le médecin y précisait qu’outre les séquelles 
somatiques installées et chroniques, l’assurée avait également développé un état 
de stress post-traumatique anxiodépressif avec des crises de panique - lesquelles 
n’existaient pas avant l’accident ; 
- un certificat établi par la Dresse A__________ le 14 septembre 2010, confir-
mant le diagnostic d’état de stress post-traumatique et précisant que, suite à son 
licenciement, l’état psychique de l’assurée s’était péjoré (aggravation de l’anxiété 
généralisée et attaques de panique) ; 
- l’audition, en date du 5 mai 2011, du Dr B__________, selon lequel l’accident 
du 29 janvier 2009 avait entraîné une importante décompensation sur le plan psy-
chique, et, sur le plan somatique, des cervicalgies et des douleurs dorsales, dou-
leurs qui s’étaient chronicisées en raison de l’état de stress post-traumatique et 
qui se manifestaient régulièrement par une demande d’antalgiques ou de physio-
thérapie ; le médecin a relevé, sur le plan objectif, une cervicarthrose en C4-C5 
ainsi qu’une petite compression par hernie au niveau cubital mais a admis ne 
pouvoir se montrer catégorique quant au caractère traumatique des lésions consta-
tées, aucun examen n’ayant été pratiqué avant l’accident ; lesdites lésions avaient 
été découvertes aux endroits dont l’assurée disait souffrir, ce qui permettait de 
suspecter un lien de causalité ; avant l’accident, l’assurée souffrait déjà de 
l’épaule gauche et des hautes cervicales ; l’accident de janvier 2009 avait péjoré 
les douleurs mais c’était surtout l’état de stress post-traumatique qui les avait ins-
tallées ; l’aggravation était toutefois limitée sur ce plan, mais bien réelle ; 
- l’audition, le même jour, de la Dresse A__________, confirmant avoir constaté 
la présence de tous les symptômes d’un état de stress post-traumatique (angoisse 
à l’idée de sortir, cauchemars et reviviscence de l’événement), symptômes qui 
avaient nécessité l’administration d’antidépresseurs, d’anxiolytiques, de somni-
fères et un suivi hebdomadaire ; le médecin a précisé que la plupart des patients 
souffrant d’un état de stress post-traumatique évoluent vers une guérison au bout 
de huit mois, voire un an, mais il arrive que l’évolution tende à une chronicisation 
pouvant durer plusieurs années et déboucher sur une modification durable de la 
personnalité ; s’agissant plus particulièrement de l’assurée, le témoin a indiqué 
que son angoisse pouvait atteindre un paroxysme et que des attaques de panique 
avaient surgi en novembre 2009 ainsi qu’en mars 2011 ; 
- un courrier de la Dresse A__________ du 24 octobre 2011, dans lequel ce prati-
cien précise que l’état psychique de sa patiente fluctuait et que le 7 septembre 


 
 
 
 
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2011, elle avait assisté à un accident sur la voie publique qui l’avait bouleversée 
et lui avait fait revivre son accident avec des symptômes post-traumatiques. 
La Cour de céans a confirmé que la SUVA était fondée à mettre un terme au ver-
sement des prestations avec effet au 30 avril 2010 (à défaut de lien de causalité - 
naturelle pour les cervicalgies, adéquate pour les troubles psychiques - au-delà de 
cette date). En revanche, elle a partiellement admis le recours en ce sens qu’elle a 
reconnu à l’assurée le droit au versement des prestations du 18 mars au 30 avril 
2010. 
S’agissant des cervicalgies, la Cour a constaté que plusieurs spécialistes avaient 
considéré, de manière convaincante, que l’événement assuré n’avait entraîné au-
cune lésion traumatique du rachis de l’assurée. Ainsi, la Dresse C__________ 
n’avait trouvé à l’examen clinique, aucune lésion ou trouble susceptibles de justifier 
une incapacité de travail, opinion corroborée par le Dr H__________ et par les mé-
decins de la Clinique de Montana (ni l’IRM ni les radiographies n’avaient montré 
d’indices en faveur d’une lésion traumatique ou d’une instabilité). Les troubles dé-
génératifs –notamment au niveau C4-C5 et C5-C6 – étaient déjà anciens et au de-
meurant modestes ; leur existence avait déjà été relevée par les HUG lors de l’IRM 
effectuée le jour-même de l’accident. Dans ces circonstances, le lien de causalité 
naturelle entre l’accident et les plaintes ne pouvait être admis que pour une durée 
limitée, conformément à la jurisprudence selon laquelle, lorsque des douleurs cervi-
cales persistent plus de deux ans après l’événement assuré, il doit être considéré 
qu’elles ne sont plus en lien de causalité naturelle avec l’événement assuré mais 
qu’elles doivent être attribuées à d’autres facteurs, notamment psychiques. La Cour 
a relevé qu’en l’occurrence, le diagnostic de probable syndrome somatoforme dou-
loureux avait d’ailleurs été posé à plusieurs reprises (par le Dr D__________, les 
médecins de la Clinique de Montant et même le Dr B__________). 
Quant aux céphalées et à l’état de stress post-traumatique, la Cour a nié tout lien de 
causalité adéquate avec l’accident assuré. Elle a en effet constaté que l’évolution de 
l’état de santé de l’assurée depuis l’accident jusqu’à la date de la décision sur oppo-
sition litigieuse, avait été caractérisée par l’apparition - très tôt et de manière pré-
dominante - de troubles psychiques, sous la forme d’un stress post-traumatique, 
alors que les atteintes physiques n’avaient joué qu’un rôle de moindre importance, 
ce qui a d’ailleurs été admis tant par le Dr B__________ que par l’assurée elle-
même. De plus, c’était cet état de stress post-traumatique qui avait installé les dou-
leurs. Par conséquent, conformément à la jurisprudence, le caractère adéquat du lien 
de causalité devait être examiné en application de critères précis, en tenant compte 
uniquement des troubles physiques. La Cour a considéré que l’accident pouvait être 
classé dans les accidents de gravité moyenne et qu’aucun des sept critères énoncés 
par la jurisprudence n’était rempli en l’espèce, de sorte que l’accident du 29 janvier 
2009 ne pouvait pas être tenu pour la cause adéquate de l’affection psychique dont 
souffrait l’assurée. 
6. Depuis lors, l’assurée a été victime de deux nouveaux accidents : 


 
 
 
 
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- le 2 avril 2012, elle a été heurtée du côté gauche, aux niveaux de la tête et de 
l’épaule, par une porte d’entrée automatique ; le Dr B__________ a retenu les 
diagnostics de PSH gauche et de cervicobrachialgies ; la SUVA a prie cet ac-
cident en charge ; il n’y a pas eu de séquelles, 
- le 28 juin 2012, l’assurée se trouvait dans un bus qui a brusquement freiné ; 
l’assurée, qui était assise, a été entraînée vers l’avant puis vers l’arrière, où 
elle a été plaquée au dossier de son siège ; cet évènement a exacerbé ses dou-
leurs, notamment aux niveaux du bas du cou et du milieu du dos ; le 
Dr J__________, chiropraticien consulté le 2 juillet 2012, a conclu à une ré-
activation douloureuse d’un état vertébral antérieur et la SUVA est également 
intervenue pour les suites de cet accident. 
7. L’assurée a été adressée pour examen au Dr I__________, spécialiste FMH en chi-
rurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, qui l’a reçue le 18 
septembre 2012. 
Ce médecin a constaté que l’examen clinique suite à l’événement d’avril 2012 était 
très rassurant, avec une normalité et une symétrie des deux membres supérieurs et 
aucune anomalie pouvant faire évoquer des séquelles. Aucune incapacité de travail 
n’était justifiée. 
Quant à l’événement du mois de juin 2012, l’examen clinique était également très 
rassurant, avec une mobilité complète et indolore de la colonne cervicale en 
flexion-extension ainsi qu’en cas de rotation vertébrale. Le Dr I__________ a sou-
ligné que le bilan radiologique avait mis en évidence des lésions anciennes de la co-
lonne dorsale dont il a indiqué qu’elles avaient pu temporairement être déstabilisées 
par l’événement de juin 2012. 
Selon les éléments disponibles, le médecin a jugé qu’aucune aggravation durable 
dans l’état arthrosique préexistant n’avait été mise en évidence. En l’absence de lé-
sion déterminante dans les suites du dernier accident, le médecin a estimé qu’il était 
difficile de justifier un arrêt de travail de plus de deux mois, d’autant que la capaci-
té de l’assurée lui avait semblé totale le jour de l’examen. 
8. Ont été versés au dossier de l’assurée : 
- un courrier du Dr J__________, chiropraticien, daté du 16 juillet 2012, indi-
quant qu’un scanner dorsal pratiqué le 6 juillet 2012 avait montré une fracture 
de l’apophyse épineuse de L1, d’aspect ancien, qui n’avait donc pu se pro-
duire lors de l’événement du 28 juin 2012 mais pourrait être la conséquence 
de celui du 29 janvier 2009 ; 
- un rapport rédigé le 19 janvier 2013 par le Dr K__________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et spécia-
liste de la colonne vertébrale, concluant à une instabilité avec début 
d’ossification de l’étage vertébral situé entre les 5ème et 6ème vertèbres cer-
vicales et à une instabilité avec ossification des étages vertébraux situés entre 


 
 
 
 
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les 6ème et 11ème vertèbres thoraciques ; le médecin a évalué la capacité de 
travail de l’assurée à trois heures par jour et à condition de respecter un cer-
tain nombre de limitations (pause de 30 minutes toutes les heures, pas de port 
de charges, pas de travail répétitif des membres supérieurs, pas de position 
statique de plus de 30 minutes, pas de travail au-dessus du niveau des 
épaules, pas de travail en hauteur, pas de mobilisation répétée du tronc, pas 
d’exposition au froid ou à l’humidité, pas de conduite de véhicule) ; le méde-
cin a émis l’avis que les instabilités discales seraient dues à un traumatisme 
dont il est impossible de fixer la date exacte, étant précisé que ces lésions ont 
été discernées sur une IRM pratiquée le 6 juillet 2012 et qu’elles demandent 
un certain temps avant d’être visibles ; le médecin en a tiré la conclusion que 
l’aspect morphologique des lésions était compatible avec la date de l’accident 
du 29 janvier 2009 ; il a ajouté que l’origine dégénérative de cette instabilité 
au niveau cervical devait être écartée puisque le médecin traitant avait attesté 
qu’avant l’accident de janvier 2009, sa patiente ne s’était jamais plainte ; qui 
plus est, le caractère brutal de l’apparition de la douleur serait inhabituel dans 
le cadre d’une dégénérescence arthrosique ; 
- un courrier du Dr J__________ du 13 septembre 2012, dont il ressort que, 
bien que la fracture de l’épineuse de L1 soit ancienne, il subsiste des contrac-
tures importantes à ce niveau et émettant l’avis que l’accident du 28 juin 2012 
a réactivé l’instabilité d’une zone déjà traumatisée le 29 janvier 2009, tout en 
admettant ne pouvoir se montrer catégorique sur ce point puisqu’il ne suit 
l’assurée que depuis juillet 2012. 
9. Par décision du 16 novembre 2012, la SUVA, se référant à l’avis du Dr 
I__________, a considéré que les troubles subsistant plus de deux mois après 
l’accident du 28 juin 2012 n’étaient plus en relation de causalité avec celui-ci mais 
exclusivement de nature maladive. En conséquence, la SUVA a mis un terme à sa 
prise en charge de l’accident du 2 avril 2012 au 30 septembre 2012 pour le traite-
ment médical et au 27 juin 2012 pour les indemnités journalières. S’agissant de 
l’accident du 28 juin 2012, la SUVA a mis un terme au versement des indemnités 
journalières au 30 septembre 2012. 
10. La SUVA a confirmé cette décision le 18 février 2013. 
11. Le 8 mars 2013, l’assurée a saisi la Cour de céans d’une demande de révision de 
son arrêt du 3 mai 2012. 
La demanderesse en révision conclut à ce qu’il soit constaté que son incapacité de 
travail en lien avec l’accident du 29 janvier 2009 s’est prolongée au-delà du 30 avril 
2010. 
Un fait nouveau serait intervenu en ce sens qu’il aurait depuis lors été établi que 
l’accident du 29 janvier 2009 a provoqué une fracture de l’apophyse épineuse de L1 
qui explique ses douleurs dorsales continuelles. 


 
 
 
 
A/3127/2010 
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La demanderesse en révision allègue que l’accident du 29 janvier 2009 lui a occa-
sionné une fracture de l’apophyse épineuse L1 décrite par le Dr J__________ dans 
son courrier du 16 juillet 2012. Elle en tire la conclusion que c’est à tort que la Cour 
a considéré, dans son arrêt du 3 mai 2012, que ses plaintes au niveau du rachis ne 
reposaient sur aucun élément objectif d’origine traumatique. Selon elle, les douleurs 
incriminées étaient bien une conséquence des accidents des 29 janvier 2009 et 28 
juin 2012, lesquels ont cumulé leurs effets. L’incapacité de travail en lien avec 
l’accident de janvier 2009 se serait donc étendue au-delà du 30 avril 2010 et encore 
aggravée suite à l’accident du 28 juin 2012. 
12. Invité à se déterminer, la défenderesse en révision, dans sa réponse du 17 avril 
2013, a conclu au rejet de la demande de révision. 
Elle fait remarquer que dans le cadre de la procédure de révision, seul peut être pris 
en compte l’état de fait ayant présidé à la décision sur opposition du 19 août 2010 
dont avait à connaître la Cour dans son arrêt du 3 mai 2012. Les séquelles de 
l’accident du 28 juin 2012 doivent par conséquent être analysées dans le cadre de la 
procédure y consécutive. 
La défenderesse en révision fait valoir qu’en tout état de cause, l’assurée n’a pas 
démontré la persistance d’un lien de causalité au-delà du 30 avril 2010 ; les nou-
velles investigations médicales du Dr K__________ tentent surtout d’expliquer 
globalement l’état clinique actuel de l’assurée mais ne sont pas de nature à remettre 
en question les moyens de preuve administrés en temps utile. 
13. En parallèle à sa demande de révision, l’assurée, par écriture du 12 mars 2013, a 
interjeté recours contre la décision du 18 février 2013. 
Invoquant les avis des Drs J__________ et K__________, elle conclut à l’octroi 
d’une rente d’invalidité de 70% à compter du 1er mai 2010, puisqu’elle ne dispose 
plus que d’une capacité résiduelle de travail de trois heures par jour au maximum. 
14. Invité à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 10 avril 2013, a conclu au rejet 
du recours. 
Elle rappelle que l’événement du 28 juin 2012 a fait l’objet de trois appréciations 
médicales par les Drs I__________ et L_________, qui ont considéré, sur la base 
du matériel à disposition, qu’il n’avait provoqué aucune lésion propre ni aggravé de 
manière significative et durable un état antérieur, tout au plus une aggravation pas-
sagère, de deux mois au maximum. 
L’intimée estime que les constatations du médecin d’arrondissement sont pleine-
ment convaincantes à cet égard et relève d’ailleurs que la recourante poursuit prin-
cipalement le but de se voir reconnaître une incapacité de travail suite à l’accident 
du 29 janvier 2009, au-delà du 30 avril 2010, l’événement du 28 juin 2012 n’ayant 
fait que réactiver cette incapacité, son état de santé étant, selon elle, principalement 
dû au traumatisme de 2009. 


 
 
 
 
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15. Par ordonnance du 22 avril 2013, la Cour de céans a prononcé la jonction des 
causes A/3127/2010 (demande en révision du 8 mars 2013) et A/862/2013 (recours 
du 12 mars 2013 contre la décision sur opposition du 18 février 2013) sous le nu-
méro de cause A/3127/2010. 
16. Par écriture du 10 mai 2013, la recourante a allégué que la probabilité que la frac-
ture découverte en 2012 soit due à l’accident du 29 janvier 2009 « n’est pas contes-
table » puisqu’elle n’a eu aucun accident entre le 29 janvier 2009 et le 28 juin 2012 
et que ce dernier n’a pu provoquer cette fracture. 
17. Entendu par la Cour de céans en date du 13 juin 2013, le Dr K__________, lequel a 
expliqué que l’imagerie actuelle, associée à la description des douleurs et à 
l’anamnèse, l’ont amené à la conclusion qu’il y a eu des lésions non pas osseuses (il 
n’y a en effet pas eu de fracture) mais des éléments de maintien (ligaments) et que 
ces lésions étaient traumatiques. Ces lésions, qui se situent d’une part au niveau des 
vertèbres cervicales C5-C6, d’autre part, au niveau des vertèbres thoraciques 7 à 11 
sont dues, à son avis, aux accidents de 2009 et 2012. Selon le médecin, cette con-
clusion est très vraisemblable, même si elle ne peut pas être posée de manière abso-
lue puisqu’il n’y a pas eu d’imagerie au moment des faits. En revanche, l’imagerie 
à distance montre un phénomène qui se développe depuis un certain temps, vrai-
semblablement depuis 2009. 
Selon lui, on peut exclure le caractère dégénératif des lésions, pour plusieurs rai-
sons : 
- 
l’absence de signes cliniques antérieurs à l’accident, 
- 
l’absence d’investigations particulières avant l’accident, 
- 
le caractère brutal de l’apparition des douleurs, qui serait très inhabituel pour 
une atteinte dégénérative, 
- 
et, surtout, le type de calcification au niveau des cervicales mais surtout du 
thorax : totalement asymétrique, cantonné au côté droit des vertèbres (alors 
que des troubles dégénératifs auraient conduit à une dégénération symé-
trique) et l’aspect morphologique de la calcification en « bec d’aigle » (2 
éléments superposés avec une fente entre les deux). 
S’agissant de la fracture de l’apophyse épineuse relevée par le Dr J__________, le 
Dr K__________ a indiqué qu’elle ne jouait à son avis aucun rôle dans la sympto-
matologie, qui se limite à la partie cervicale et thoracique. Cette constatation a pos-
teriori ne justifie donc pas une réévaluation de la situation. 
En revanche, l’instabilité présente depuis 2009 mise en évidence pourrait être un 
élément nouveau dans la mesure où je n’en ai pas vu trace auparavant. 
18. Entendu à son tour, le Dr J__________, qui suite l’assurée depuis juillet 2012, a 
expliqué avoir demandé des radiographies qui ont montré un tassement en D11 et 


 
 
 
 
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une fracture de l’épineuse (face postérieure de la vertèbre) de la première lombaire, 
d’aspect ancien. Un scanner a confirmé ces observations. 
Selon lui, il est probable que cette facture soit la conséquence de l’accident de 2009 
et que celui de 2012 ait réactivité la symptomatologie traumatique. 
19. Par écriture du 4 juillet 2013, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
20. L’intimée a fait de même. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fé-
dérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la 
LAA n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAA). 
La LGPA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1; 
ATF 129 V 1 consid. 1.2). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b, 
ATF 112 V 359 consid. 4a). 
3. Se pose en premier lieu la question de la demande de révision. 
4. a) Selon l’art. 61 LPGA, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de la loi fédérale du 20 dé-
cembre 1968 sur la procédure administrative (PA), la procédure devant le tribunal 
cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit notamment satis-
faire à l’exigence suivante (let. i) : les jugements sont soumis à révision si des faits 
ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a in-
fluencé le jugement. 
La loi de procédure administrative cantonale prévoit également, en son article 80 
let. b, qu’il y a notamment lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par une 
décision définitive, il apparaît que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et 
importants existent, que le recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la pro-
cédure précédente. 
Conformément à l’art. 81 al. 1 LPA, la demande de révision doit être adressée par 
écrit à la juridiction qui a rendu la décision dans les 3 mois dès la découverte du 


 
 
 
 
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motif de révision. On relèvera que ce délai est similaire à celui retenu en procédure 
administrative fédérale (cf. art. 67 al. PA). 
b) La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 
en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), 
de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt 
fondée sur l'art. 137 let. b OJ (actuellement art. 123 al. 2 let a LTF ; ATF du 7 fé-
vrier 2007, U 57/06, consid. 3.1). 
Sont nouveaux au sens de cette disposition les faits qui n’étaient pas connus du re-
quérant, malgré toute sa diligence, et qui se sont produits tant que, dans la procé-
dure principale, des allégations de faits étaient encore recevables (ATF du 6 janvier 
2006, I 551/04, consid. 4.1). En outre, les faits nouveaux doivent être importants, 
c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de 
l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation 
juridique correcte (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bun-
desgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 
2000, Zurich 2003, n. 13 ad art. 53). 
Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux impor-
tants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la pro-
cédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requé-
rant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieure-
ment, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la 
précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut 
admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connais-
sance dans la procédure principale. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit 
pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers 
(ATF 127 V 353 consid. 5b et les références). 
5. En l'espèce, la demanderesse en révision invoque la découverte par le Dr 
J__________ d’une fracture ancienne de l’apophyse épineuse de L1, imputable se-
lon elle à l’accident de janvier 2009 et expliquant la persistance de ses douleurs 
dorsales. 
Or, la fracture en question a été décrite par le Dr J__________ dans un courrier du 
16 juillet 2012, si bien que la demande de révision déposée 18 mars 2013 doit être 
déclarée irrecevable pour cause de tardiveté puisqu’elle a été introduite bien au-delà 
du délai de 3 mois prévu par la loi. 
Au demeurant, même si la demande avait été déposée à temps, elle aurait dû être 
écartée comme manifestement infondée. En effet, ainsi que l’a d’ailleurs relevé le 
Dr K__________ lors de son audition, cette fracture de l’apophyse épineuse relevée 
par le Dr J__________ ne joue vraisemblablement aucun rôle dans la symptomato-
logie, dont il convient de rappeler qu’au moment de la décision ayant donné lieu à 
l’arrêt dont la révision est demandée, elle se manifestait aux niveaux des cervicales 


 
 
 
 
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et du thorax. Cette constatation a posteriori ne justifie donc pas une réévaluation de 
la situation, comme l’a admis le Dr K__________. 
Par surabondance, on relèvera que le rapport du Dr K__________ du 19 janvier 
2013 ne saurait non plus être considéré comme un moyen de preuve nouveau justi-
fiant la révision de l’arrêt de la Cour. En effet, ce médecin ne fait que porter une 
nouvelle appréciation sur une situation dont on rappellera qu’elle a été investiguée 
en profondeur, la Cour ayant statué sur la base d’un dossier volumineux et après 
que la colonne cervicale et lombaire de l’assurée ont fait l’objet de plusieurs exa-
mens ayant permis de cerner l’intégralité du tableau clinique. Le nouvel avis émis 
par le Dr K__________ selon lequel il faudrait exclure le caractère dégénératif des 
lésions déjà largement documentées ne constitue donc pas un élément suffisant à lui 
seul pour remettre en question l’arrêt rendu le 3 mai 2012. 
6. Eu égard aux considérations qui précèdent, la demande de révision est rejetée, dans 
la mesure où elle est recevable. 
7. Reste à examiner le recours interjeté contre la décision sur opposition du 18 février 
2012 en tant qu’elle met un terme au versement des prestations, suite à l’accident 
du 28 juin 2010, le 30 septembre 2012. 
8. Ce recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
9. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
10. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. 
Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement ac-
cidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu 
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement 
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la 
condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la san-
té sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'admi-
nistration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appré-
ciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport 
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut 
pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fon-
dées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1 et ATF 118 V 
289 consid. 1b et les références). 


 
 
 
 
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b) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. 
La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 2.2 et ATF 125 V 461 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causa-
lité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des 
complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituel-
lement pas selon l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a et ATF 117 
V 364 consid. 5d/bb; ATFA non publié U 351/04 du 14 février 2006, consid. 3.2). 
11. L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler au sens de l’art. 6 
LPGA à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 
LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l'accident; il s'éteint dès que 
l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès 
que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à la santé phy-
sique, mentale ou psychique (art. 6, 1ère phrase, LPGA) 
Le degré de l'incapacité de travail doit être fixé en tenant compte de la diminution 
de la productivité de l’assuré dans la profession exercée jusqu'alors, aussi long-
temps qu'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il mette à profit sa capacité de 
travail résiduelle dans une autre branche professionnelle (obligation de diminuer le 
dommage; ATF 129 V 460 consid. 4.2 p. 463, 114 V 281 consid. 1d p. 283). En re-
vanche, l'estimation médico-théorique de l'incapacité de travail n'est pas détermi-
nante (ATF 111 V 235 consid. 1b, p. 239; ATF 114 V 281 consid. 1c p. 283; cf. 
également Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2009, n° 3 ad Art. 6). 
Compte tenu de la formulation de l’art. 6 LPGA (utilisation des termes « résulter » 
en français et « bedingt » en allemand), un lien de causalité entre l’atteinte à la san-
té et l’incapacité de travail doit exister (Ueli KIESER, Schweizerisches Sozialversi-
cherungsrecht, 2008, n° 43, p. 164 et ATSG-Kommentar, 2009, n° 6 ad Art. 6). 
12. a) Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des pres-
tations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dom-
mage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'acci-
dent. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui exis-
tait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (cf. arrêt U 180/93 du 18 juillet 1994 consid. 3b in RAMA 1994 no U 206 p. 
328; arrêt U 61/91 du 18 décembre 1991 consid. 4b in RAMA 1992 no U 142 


 
 
 
 
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p. 75 sv.). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine ou ante n'est pas réta-
bli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif pré-
existant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêt 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance pré-
pondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 no U 363 p. 46). 
Dans ce contexte, il sied encore de relever que le fait que des symptômes doulou-
reux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à éta-
blir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, er-
go propter hoc»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 sv.; RAMA 1999 no U 
341 p. 408 sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de 
vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
b) Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon la-
quelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (ATF U 355/98 du 9 septembre 1999, consid. 2 et la référence, publié in RA-
MA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas possible, 
dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des 
preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à 
la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition 
du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs 
étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents 
la preuve négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne 
assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les 
causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi 
être considérées comme ayant disparu (arrêts G. du 20 décembre 2005, U 359/04, 
consid. 2, B. du 27 octobre 2005, U 389/04, consid. 4.1, B. du 30 novembre 2004, 
U 222/04, consid. 1.3 et les références). 
13. a) En matière d’assurance-accidents, l’incapacité de travail s’apprécie généralement 
sur la base de données médicales (Jean-Maurice FRESARD, L’assurance-accidents 
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, 1998, n° 69, p. 32). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-


 
 
 
 
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signation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résul-
tats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis 
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 
13 mars 2000, I 592/99). 
d) De plus, on rappellera que la jurisprudence n'exige pas obligatoirement la réali-
sation d'un examen personnel de l'assuré pour admettre la valeur probante d'un do-
cument médical dès lors que le dossier sur lequel se fonde un tel document contient 
suffisamment d'appréciations médicales établies sur la base d'un examen concret 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 492/00 du 31 juillet 2001, in RAMA 
2001 n° U 438 p. 345 consid. 3d). 
14. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépen-
dant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies 
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que 
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi long-
temps qu'aucun indice concret ne permette de douter de leur bien-fondé (ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
15. En l’espèce, il y a tout d’abord lieu de déterminer si l’on peut considérer qu’un lien 
de causalité naturelle a subsisté au-delà du 30 septembre 2012 entre l’accident du 
28 juin 2012 et les atteintes à l’origine de l’incapacité de travail de 70% alléguée 
par la recourante 
L’intimée a considéré qu’il ressortait clairement des constatations du Dr 
I__________ que l’accident du 28 juin 2012 n’avait occasionné ni lésions structu-
relles propres ni aggravation déterminante de l’état pathologique antérieur. Des lé-


 
 
 
 
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sions anciennes avaient pu temporairement être déstabilisées, mais pas au-delà de 
deux mois. Elle admet donc que l’accident du 28 juin 2012 a entraîné une aggrava-
tion, sous forme d’exacerbation douloureuse d’un état pathologique antérieur attesté 
d’ailleurs par le Dr C__________, mais de manière temporaire. 
Il y a lieu à cet égard de se référer à la jurisprudence du Tribunal fédéral qui retient, 
en se fondant sur l'expérience médicale, qu’une aggravation post-traumatique (sans 
lésion structurelle associée) d'un état dégénératif antérieur de la colonne vertébrale 
auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en règle générale après six 
à neuf mois, voire au maximum après une année (SVR 2009 UV n° 1 p. 1; voir éga-
lement les arrêts 8C_314/2011 du 12 juillet 2011 consid. 7.2.3, 8C_416/2010 du 29 
novembre 2010 consid. 3.3 et 8C_679/2010 du 10 novembre 2010 consid. 3.3). 
Dans un arrêt 8C_412/2008 du 3 novembre 2008 concernant un cas d’hernie dis-
cale, décompensée par l’accident assuré, le Tribunal fédéral a considéré que la 
preuve médicale de la causalité naturelle était remplacée par cette présomption ju-
risprudentielle. Dans ce contexte, il y a encore lieu de préciser que l’aggravation si-
gnificative et donc durable d’une affection dégénérative préexistante de la colonne 
vertébrale par suite d’un accident n’est établie, selon la jurisprudence, que lorsque 
la radiographie met en évidence un tassement subi des vertèbres ou l’apparition ou 
l’agrandissement de lésions après un traumatisme (ATFA non publié U 179/03 du 7 
juillet 2004, consid. 4.4.2, RAMA n° U 363, p. 45, consid. 3a). S’il s’agit d’un ac-
cident sans lésions structurelles au squelette, il y a lieu de considérer que la chroni-
cisation des plaintes doit être de plus en plus attribuée à d’autres factures (étrangers 
à l’accident ; arrêt U 354/04 du 11 avril 2005, consid. 2.2, avec références ; arrêt U 
60/02 du 18 septembre 2002, avec références). Des plaintes consécutives à une 
simple contusion durant longtemps doivent en effet souvent être attribuées à un 
trouble de l’adaptation ou de graves perturbations (Fehlentwicklung ; arrêt 
U 354/04 du 11 avril 2005, consid. 2.2, voir également ATFA U 60/02 du 
18 septembre 2002). 
En l’espèce, force est de constater que l’accident du 28 juin 2013 n’a occasionné 
aucune lésion du squelette. Le Dr K__________ ne le soutient d’ailleurs pas, ad-
mettant que les lésions ne concernent pas les os mais les « éléments de maintien ». 
En revanche, l’existence de troubles dégénératifs, notamment au niveau C4-C5 et 
C5-C6, déjà anciens, a d’ores et déjà été établie. 
 
Il s’agit par conséquent d’un cas classique dans lequel le lien de causalité naturelle 
entre l’accident et les plaintes de l’assurée ne peut être admis que pour une durée 
limitée, conformément à la jurisprudence en la matière. 
 
L’intimée a mis fin à ses prestations le 30 septembre 2012, soit trois mois après 
l’évènement. Il convient de relever que le Dr I__________, avait constaté, lors de 
son examen du 18 septembre 2012 déjà, que la capacité de l’assurée - en lien avec 
les atteintes causées par l’accident du 28 juin 2012 uniquement - était déjà totale. 
L’appréciation du Dr K__________ ne saurait suffire à s’écarter de celle du Dr 


 
 
 
 
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I__________ dans la mesure où le premier n’a pas fait la distinction, dans son éva-
luation de la capacité de travail, entre les différentes atteintes (celles résultant 
d’accidents antérieurs et celles résultant du dernier sinistre ; cf. audition du Dr 
K__________). 
 
Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est à juste titre que l’intimée a consi-
déré que le lien de causalité naturelle entre l’accident et l’exacerbation des douleurs 
devait être nié à compter du 30 septembre 2012. Le recours est donc également re-
jeté. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare la demande de révision irrecevable pour cause de tardiveté. 
2. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
3. Rejette le recours. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le