voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/31/2024 · 2024-01-23 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2688/2023 
ATAS/31/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2688/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : CCGC) du 29 juin 2023, confirmant le refus d’affilier rétroactivement 
Madame A______ (ci-après : l’assurée) en qualité de personne sans activité lucrative au 
motif qu’elle était au bénéfice d’un permis F pour personne admise à titre provisoire, ce 
qui ne permettait pas de constituer de domicile en Suisse ; 
Vu le recours formé devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) par l’assurée le 28 août 2023 ; 
Vu la réponse de la CCGC du 21 septembre 2023 ; 
Vu la réplique de l’assurée du 29 octobre 2023 informant la chambre de céans que son 
admission provisoire avait pris fin et qu’elle était au bénéfice d’un permis B depuis le 
1er novembre 2023 ; 
Vu l’annexe produite ; 
Vu le courrier de la CCGC du 23 novembre 2023 informant la chambre de céans avoir 
procédé à l’affiliation de l’assurée en tant que personne sans activité lucrative pour la 
période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 ; 
Vu le courrier de l’assurée du 19 janvier 2024 dans lequel elle indique retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/32/2024 · 2024-01-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2716/2023 
ATAS/32/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Andres PEREZ, avocat 
 
 
demandeur 
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2716/2023 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement du 31 août 2023 déposée par Monsieur A______ à 
l’encontre de HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES SA par-devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Attendu que par courrier du 16 janvier 2024, le demandeur a indiqué retirer sa demande 
et demandé à la chambre de céans qu’il soit statué sans frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/25/2024 · 2024-01-18 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2927/2022 
ATAS/25/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 janvier 2024 
Chambre 8 
 
En la cause 
FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DANS LE 
SECTEUR PRINCIPAL DE LA CONSTRUCTION (FAR) 
représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SARL 
représentée par Me Alain MISEREZ, avocat 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2927/2022 
- 2/2 - 
Vu la demande du 13 septembre 2022 de la Fondation pour la retraite anticipée dans le 
secteur principal de la construction (ci-après : Fondation FAR ou demanderesse) contre 
A______ Sàrl (auparavant ALG Général Sàrl) ; 
Vu les échanges d'écritures ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 septembre 2023 ; 
Attendu que les parties sont parvenues à un accord, aux termes duquel la défenderesse 
s'engage à payer à la demanderesse un montant de CHF 2'000.- pour solde de tout 
compte des prétentions de celle-ci; 
Que la défenderesse a fait savoir à la Cour de céans, par courrier du 12 décembre 2023, 
s'être acquittée du montant convenu ; 
Que la demanderesse l'a confirmé par courrier du 22 décembre 2023 ; 
Qu'elle a retiré dès lors sa demande, par ce même courrier, frais et dépens compensés, 
avec désistement d'instance et d'action ; 
Attendu qu'il convient par conséquent de prendre acte du retrait de la demande et de 
rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Compense les dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/24/2024 · 2024-01-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3513/2023 
ATAS/24/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 janvier 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Mevlon ALIU, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3513/2023 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 22 septembre 2023 de la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la caisse), notifiée à A______ (ci-après : la 
société). 
Vu le recours du 25 octobre 2023 de la société par-devant de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de juste, interjeté à l’encontre de la décision précitée. 
Vu la réponse de la caisse du 9 novembre 2023. 
Vu le courrier de la société du 12 janvier 2024, indiquant retirer son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/23/2024 · 2024-01-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3500/2023 
ATAS/23/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 janvier 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
 
CAISSE DE PREVOYANCE DE L'ETAT DE GENEVE 
(CPEG) 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3500/2023 
- 2/2 - 
Vu en fait la demande (intitulée recours) du 24 octobre 2023 déposée par-devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : 
l’assurée), à l’encontre de la CPEG - caisse de prévoyance de l’État de Genève (ci-
après : la caisse). 
Vu la réponse de la caisse du 12 décembre 2023. 
Vu le courrier de la recourante du 15 janvier 2024, par lequel elle indique retirer son 
recours (sic). 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ; 
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que, pour le surplus, l’art. 73 al. 2 LPP prévoit la gratuité de la procédure ; que ce 
principe exclut l’allocation de dépens à une organisation chargée de tâches de droit 
public, dont les institutions de prévoyance font partie, sauf en cas de témérité ou de 
légèreté ; 
Que, partant, la défenderesse ne peut prétendre à des dépens. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/15/2024 · 2024-01-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4053/2023 
ATAS/15/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 janvier 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
 
 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4053/2023 
- 2/2 - 
 
Vu en fait le recours déposé par Monsieur A______ auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice pour déni de justice, à l’encontre du service de 
l’assurance-maladie (SAM) ; 
Vu le courrier du recourant du 11 janvier 2024, déclarant retirer son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/16/2024 · 2024-01-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4036/2023 
ATAS/16/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 janvier 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4036/2023 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) du 21 novembre 2023, concernant Madame A______ (ci-après : 
l’assurée), notifiée à ses parents, Monsieur et Madame B______ et C______ 
Vu le recours du 1er décembre 2023, déposé par la docteure D______, spécialiste FMH 
en orthodontie, à l’encontre de la décision précitée. 
Vu le délai au 4 janvier 2024 fixé par la chambre de céans aux parents de l’assurée pour 
transmettre une procuration en faveur de la Dre D______, sous peine d’irrecevabilité du 
recours. 
Vu le courrier de la Dre D______ du 12 janvier 2024, indiquant qu’après discussion 
avec les parents de l’assurée, le recours était annulé. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, la Dre D______ a déclaré retirer le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/12/2024 · 2024-01-11 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3501/2023 
ATAS/12/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 janvier 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3501/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 26 septembre 2023, rendue par le service des 
prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ; 
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : la recourante), posté en date du 25 
octobre 2023 et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : la chambre de céans) ; 
Vu la réponse du SPC du 16 novembre 2023, précisant les conditions d’octroi d’une 
bourse d’études et sa prise en compte dans le calcul des prestations complémentaires 
familiales ; 
Vu le courrier de la recourante, posté le 8 janvier 2024 et informant la chambre de céans 
du retrait de son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1047/2023 · 2023-12-22 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/846/2023 
ATAS/1047/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Cyril AELLEN, avocat 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE 
L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION (CAFINCO) 
représentée par Me Pierre VUILLE, avocat 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/846/2023 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition de la caisse d'allocations familiales de l'industrie et de la 
construction (CAFINCO) (ci-après : la CAFINCO ou l’intimée), du 2 février 2023 ; 
Vu le recours du mandataire de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), posté le 6 
mars 2023 et interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) ; 
Vu la réponse de l’intimée du 28 avril 2023 ; 
Vu la demande des parties de suspendre la procédure, en raison de pourparlers, à 
laquelle la chambre de céans a donné suite, par ordonnance de suspension (art. 78 let. a 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) 
du 1er septembre 2023 ; 
Attendu que par courrier de son mandataire, daté du 20 décembre 2023, le recourant a 
informé la chambre de céans que, suite à un accord intervenu entre les parties, il retirait 
son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de reprendre l'instruction de la procédure et de rayer la 
cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l'instruction de la procédure. 
2. Prend acte du retrait du recours 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1058/2023 · 2023-12-22 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/847/2023 
ATAS/1058/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Cyril AELLEN, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE 
GENÈVE, AVS 66.2 
représentée par Me Pierre VUILLE, avocat 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/847/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la caisse de compensation de la SSE, agence de 
Genève, AVS 66.2 (ci-après : la caisse ou l’intimée), du 2 février 2023 ; 
Vu le recours du mandataire de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), posté le 6 
mars 2023 et interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) ; 
Vu la réponse de l’intimée du 28 avril 2023 ; 
Vu la demande des parties de suspendre la procédure, en raison de pourparlers, à 
laquelle la chambre de céans a donné suite, par ordonnance de suspension (art. 78 let. a 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) 
du 1er septembre 2023 ; 
Attendu que par courrier de son mandataire, daté du 20 décembre 2023, le recourant a 
informé la chambre de céans que, suite à un accord intervenu entre les parties, il retirait 
son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de reprendre l'instruction de la procédure et de rayer la 
cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l'instruction de la procédure. 
2. Prend acte du retrait du recours 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1054/2023 · 2023-12-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3665/2023 
ATAS/1054/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par le syndicat UNIA, mandataire 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3665/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 6 octobre 2023 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : l’intimé), 
Vu le recours interjeté le 7 novembre 2023 par Madame A______ (ci-après : la 
recourante), par l’intermédiaire de son mandataire ; 
Vu la réponse du 5 décembre 2023 de l’intimé ; 
Attendu que par courrier du 21 décembre 2023, le mandataire de la recourante a indiqué 
que cette dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1043/2023 · 2023-12-21 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4102/2023 
ATAS/1043/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 décembre 2023 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4102/2023 
- 2/3 - 
 
Attendu en fait que par décision du 2 novembre 2023, l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a rejeté l’opposition formée par Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré) contre sa décision du 26 septembre 2023, lui niant le droit 
à la prise en charge de chaussures spéciales pour supports ; 
Que par acte du 1er décembre 2023, l’assuré a interjeté recours contre ladite décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) ; 
Que par jugement du 6 décembre 2023, le TAPI s’est déclaré incompétent rationae 
materiae, a déclaré ledit recours irrecevable et l’a, partant, transmis à la chambre de 
céans pour raison de compétence ; 
Qu’une procédure a été ouverte par le greffe sous le numéro de cause A/4102/2023 le 
8 décembre 2023 ; 
Que par courrier du 13 décembre 2023, l’assuré a informé la chambre de céans que « vu 
l’importance des frais de justice en rapport avec la somme litigieuse, je renonce à 
recourir et vous prie de prendre note que je retire le recours visé en marge » ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’occurrence, l’assuré, par courrier du 13 décembre 2023, a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au vu de l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4102/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1002/2023 · 2023-11-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3872/2022 
ATAS/1002/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 18 décembre 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER Sarah, 
avocate 
 
recourant 
contre 
 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3872/2022 
- 2/3 - 
 
Attendu en fait que, par arrêt du 27 novembre 2023 (ATAS/919/2023), la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice a admis partiellement le recours 
interjeté le 21 novembre 2022 par Monsieur A______ (recourant), par 
l’intermédiaire de son conseil, contre une décision du 20 octobre 2022 de 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, membre du GROUPE MUTUEL. 
Que l’arrêt mentionne comme intimé le GROUPE MUTUEL. 
Que par acte du 13 décembre 2023, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA a 
requis la rectification de l’arrêt précité dans le sens qu’elle figure comme partie 
intimée, en lieu et place du GROUPE MUTUEL. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul. 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011). 
Qu’en l’espèce, la décision du 20 octobre 2022 a été rendue par MUTUEL 
ASSURANCE MALADIE SA, de sorte que celle-ci doit figurer comme intimé, en 
lieu et place du GROUPE MUTUEL. 
Qu’il convient en conséquence de déclarer la demande recevable et de rectifier 
l’arrêt du 27 novembre 2023, en ce sens que la partie intimée est MUTUEL 
ASSURANCE MALADIE SA. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3872/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie le nom de la partie intimée GROUPE MUTUEL, en MUTUEL 
ASSURANCE MALADIE SA. 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le