ge_gerichte · DCSO/602/2005 · 2005-10-13 · de


& É
se, ee

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
DCSO/602/05
DÉCISION

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES

SIÉGEANT EN SECTION

DU JEUDI 13 OCTOBRE 2005

Causes jointes A/2506/2005, plainte 17 LP formée le 12 juillet 2005 par la SI B ,
élisant domicile en l'étude de Me Christian BUONOMO, avocat à Genève, pour retard
injustifié dans le traitement des réquisitions de vente des biens saisis dans les poursuites

séries n° 00 xxxx32 T et n° 00 xxxx13 P dirigées contre respectivement M. M et
Mme M , ét A/3552/2005, plainte 17 LP formée le 7 octobre 2005 par
Mme M et M. M contre deux avis d'enlèvement du 30 septembre 2005.

Décision communiquée à :

- SIB

domicile élu : Etude de Me Christian BUONOMO), avocat
Quai Gustave-Ador 26
1211 Genève 6

- MM et Mme M
domicile élu : Etude de Me Olivier CARRARD, avocat
Cours des Bastions 14
Case postale 401
1211 Genève 12

Tout recours à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal fédéral doit être formé par
écrit, déposé en trois exemplaires à la Commission de surveillance des offices des poursuites et
des faillites (Rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3), accompagné d'une
expédition de la décision attaquée, dans les dix jours dès la notification de la présente décision
(art. 19 al. 1 LP) ou cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 20 LP). Le
recours doit indiquer les points sur lesquels une modification de la décision attaquée est
demandée et mentionner brièvement les règles de droit fédéral qui sont violées par la décision et
en quoi consiste la violation.

I AG

domicile élu : Etude de Me Philipp GANZONI, avocat
Av. de Champel 4
1206 Genève

Ports Francs et Entrepôts de Genève SA
Route du Grand-Lancy 6
1211 Genève 26

Mobilière Suisse Assurances
Agence générale de Genève
Rue de la Cité 1

1204 Genève

M.B

Services industriels de Genève
Ch. Château-Bloch 2
1211 Genève 2

O SA

Rue P.-Meylan 7
Case postale 460
1211 Genève 17

S

domicile élu : Etude de Me Christian GIROD, avocat
Rue des Alpes 15bis
Case postale 2088
1211 Genève 1

G SA

domicile élu : Etude de Me Jean DE SAUGY, avocat
Boulevard des Philosophes 9
1205 Genève

Office des poursuites

EN FAIT

A. MM fait l’objet d’au moins les poursuites suivantes, pour un montant
total de 238'304,20 fr., soit des poursuites n° 00 xxxx82 T d’I AG pour un
montant de 61'872,75 fr., n° 99 xxxx06 B des Ports Francs et Entrepôts de Genève
SA pour un montant de 12'613,85 fr., n° 99 xxxx73 Z de la Mobilière Suisse
Assurances pour un montant de 1'542,55 fr., n° 00 xxxx14 N de la SI B

pour un montant de 156'295,75 fr., n° 99 xxxx37 S de M. B pour un
montant de 2'747,45 fr., n° 00 xxxx73 C des Services Industriels de Genève pour
un montant de 2'408,45 fr. et n° 00 xxxx57 M de O SA pour un montant
de 823,40 fr.

Sa mère Mme M fait l’objet d’au moins les poursuites suivantes, pour un
montant total de 161'264,75 fr., soit des poursuites n° 00 xxxx13 P de la SI
B pour un montant de 156'322,75 fr., n° 00 xxxx10 J de G SA pour
un montant de 2'367,10 fr. et n° 00 xxxx68 H de G SA pour un montant de
2'574,90 fr.

Les oppositions formées aux commandements de payer n° 00 xxxx14 N et
n° 00 xxxx13 P que la SI B avait fait notifier respectivement à
M.M et à Mme M , poursuivie pour la même dette mais comme
caution solidaire, ont été levées par des jugements du Tribunal de première
instance du 22 août 2000.

B. La SI B a requis la continuation des poursuites n° 00 xxxx14 N et
n° 00 xxxx13 P le 19 octobre 2000. Des réquisitions de continuer trois des autres
poursuites susmentionnées avaient été enregistrées par l’Office avant cette date -
soit les 20 juillet 2000, 21 juillet 2000 et 10 août 2000 s’agissant des poursuites
respectivement d’I AG, des Ports Francs et Entrepôts de Genève SA et de
la Mobilière Suisse Assurances contre M. M -, et des réquisitions de
continuer les autres poursuites susmentionnées l’ont été après cette date, soit le
7 décembre 2000, le 13 décembre 2000 et le 17 janvier 2001 s’agissant des
poursuites respectivement de M. B , des Services Industriels de Genève et
de O SA contre M. M , et le 2 janvier 2001 s’agissant des deux
poursuites de G SA contre Mme M .

Le 6 avril 2001, au domicile de M. M et Mme M (que ceux-ci
partagent avec M. H.M , respectivement leur père et époux) et en leur
présence, l’Office des poursuites (ci-après : l'Office) a procédé à leur encontre à
la saisie d’objets mobiliers estimés au total à 252'050 fr., qu’il a énumérés sous
cinquante-et-une rubriques dans les procès-verbaux de saisie séries
n° 00 xxxx32 T, délivré le 17 août 2001 contre M. M (regroupant les
poursuites n° 00 xxxx82 T d’I AG, n° 99 xxxx06 B des Ports Francs et
Entrepôts de Genève SA, n° 99 xxxx73 Z de la Mobilière Suisse Assurances,

-3-

n° 00 xxxxi4 N de la SI B , n°99 xxxx37 S de M. B ,
n° 00 xxxx73 C des Services Industriels de Genève et n°00 xxxx57 M
d'O SA) et série n° 00 xxxx13 P, délivré le 22 octobre 2001 (regroupant
les poursuites n° 00 xxxx13 P de la SI B et les deux poursuites n° 00
xxxx10 J et n° 00 xxxx68 H de G SA).

Tous les biens saisis ont été revendiqués par la société N SA, dont
M.M est administrateur et Mme M l'actionnaire détenant le 98%
des actions.

Cette revendication a été écartée par un jugement du Tribunal de première

instance du 5 février 2003. Ledit Tribunal a considéré que la société N SA
ne pouvait se prévaloir, à l’appui de sa revendication sur les objets saisis, d’une
convention de vente du 13 avril 2000 aux termes de laquelle Mme M lui

avait vendu ces biens, parce qu’il n’avait pas été démontré que cette dernière était
l’unique propriétaire de ces objets et qu’il fallait donc présumer, sur la base de
l’art. 930 CC, que l’ensemble des biens visés ornant alors la villa occupée par
Mme M ,M HM et M. M en tant que colocataires faisaient
l’objet d’une possession collective desdites trois personnes, sauf ceux qui étaient
situés dans la chambre de M. M , et qu’ils étaient ainsi la copropriété de ces
trois personnes, respectivement la propriété exclusive de M. M . Le
Tribunal a par ailleurs laissé entendre, sans trancher la question, que l’invocation
de l’indépendance juridique de la société N SA pourrait être constitutive
d’un abus de droit.

Par un arrêt du 12 novembre 2004 rendu sur appel de la société N SA, la
Cour de justice a confirmé le jugement précité du Tribunal de première instance,
notamment pour le même motif que le premier juge avait retenu, et en disant
quant à elle en plus qu’il y avait identité entre les parties à l’acte de vente invoqué,
qui se trouvait être un acte simulé.

Le 27 janvier 2005, la SI B a requis la vente des objets inventoriés sous les
cinquante-et-une rubriques des procès-verbaux de saisie séries n° 00 xxxx32 T et
n° 00 xxxx13 P, en sollicitant l'enlèvement immédiat des objets saisis.

Le 11 mars 2005, l'Office a informé la SI B que les dossiers de
M.M et de Mme M étaient transmis au service des ventes, lesdits
débiteurs n'ayant pas respecté les engagements pris en vue d’un règlement
progressif de leurs dettes. Le 7 avril 2005, l'Office a envoyé des avis d'enlèvement

àM.M et Mme M pour le 15 avril 2005, en leur précisant qu'aucun
sursis ne leur serait accordé. Par une lettre du 5 avril 2005, l'Office avait informé
la SIB que les dossiers considérés avaient été retournés à l'Office pour des

informations complémentaires mais qu'ils se trouvaient alors à nouveau au service
des ventes, qui ne manquerait pas de l'informer « dès qu'une date de réalisation
(serait) fixée ».

L'enlèvement prévu pour le 15 avril 2005 a été reporté au 28 avril 2005 pour
cause d'arrêt de travail attesté médicalement de M. H.M

La SIB a relancé l'Office par des courriers des 9 mai, 24 mai et 14 juin
2005, en plus d'un premier rappel du 16 mars 2005 (envoyé apparemment avant

réception du courrier précité que l'Office leur avait envoyé le 11 mars 2005).

Dans l'intervalle, par un courrier du 21 avril 2005, Mme M , Son époux
M. HM et leur fils majeur M. M avaient écrit à l'Office pour faire
valoir, en premier lieu, qu'à teneur même de l'arrêt précité de la Cour de justice,
l'ensemble des meubles et objets garnissant leur domicile familial et inventoriés
dans les procès-verbaux de saisie considérés étaient présumés leur appartenir en
copropriété, à parts égales, si bien que chacun d'eux devait être considéré comme
propriétaire d'un tiers de la valeur d'estimation de ces objets, soit de 84'016,70 fr.

Ils avaient prétendu, en second lieu, que la créance de la SI B à l'encontre
de M. M et Mme M , de 156'322,75 fr. en capital, devait être
diminuée d'une somme de 102'500 fr. encaissés par la SI B (soit 13'500 fr.

correspondant à trois mois de loyer payés d'avance, 26'000 fr. correspondant à une
garantie de loyer libérée en faveur de cette société, et 63'000 fr. correspondant à
des lots de tapis saisis, pour la même créance, en mains de N SA et «qui
ont été libérés et, semble-t-il réalisés, en 1998 ou 1999 en faveur » de la SI
B ). Ils avaient indiqué, en troisième lieu, que d'après les procès-verbaux de
saisie considérés, S Ltd et O SA ne participaient pas aux saisies en

question, si bien que ces créanciers ne sauraient solliciter l'enlèvement et la vente
des biens inventoriés à leur domicile. Ils avaient demandé à l'Office de statuer sur
ces points par une décision sujette à plainte. Par un courriel du 11 mai 2005, le
gestionnaire de ces dossiers avait indiqué au responsable du service des ventes
qu'il pouvait procéder à l'enlèvement et à la vente des biens saisis, en faisant
mention de l'accord de la direction de l'Office.

Le 12 juillet 2005, la SI B a formé auprès de la Commission de céans une
plainte pour retard injustifié dans le traitement de sa réquisition d’enlèvement et
de vente des objets saisis du 27 janvier 2005, en relevant que ce retard était de
nature à lui causer un préjudice considérable et en concluant à ce que le nécessaire
soit fait immédiatement pour l'enlèvement et la vente des objets mobiliers saisis.
Cette plainte a été enregistrée sous le n° A/2506/2005.

L'Office a présenté sa réponse à cette plainte le 28 juillet 2005, en faisant valoir
que ces dossiers étaient restés en souffrance « dans la mesure où des ordres
d'enlèvement et de vente plus anciens (avaient) dû être traités et ceci afin de
garantir l'égalité de traitement entre les créanciers », ajoutant qu'il lui était
actuellement impossible de définir une date précise d'enlèvement et de vente des
biens saisis.

A réception de cette écriture, la SI B a fait part de son étonnement que
l'Office n'ait pas fait diligence pour fixer sans plus tarder une nouvelle date pour
procéder à l'enlèvement des objets saisis.

Le 19 septembre 2005, tout en laissant ouverte la question de la qualité de partie
des débiteurs dans une procédure de plainte pour retard injustifié, la Commission
de céans a invité M. M et Mme M (soit leur mandataire,
Me Olivier CRAMER) à lui communiquer leurs éventuelles observations sur la
plainte A/2506/2005 de la SI B .

Me Olivier CRAMER a indiqué à la Commission de céans, le 30 septembre 2005,
qu’il avait immédiatement transmis cette invitation à M. M et
Mme M mais qu’il avait cessé d’occuper dans ce dossier et que l’élection
de domicile en son Etude était révoquée. Par un courrier du 29 septembre 2005,
Me Olivier CARRARD s’est constitué pour M. M et Mme M , avec
élection de domicile en son Etude.

Le 30 septembre 2005, l’Office a adressé à M. M et Mme M deux
avis d’enlèvement pour le mardi 18 octobre 2005, respectivement dans les

poursuites n° 00 xxxx14 N, 00 xxxx32 T et 00 xxxx57 M et dans les poursuites
n° 00 xxxx13 P et 03 xxxxO01 P.

Par une même écriture du 7 octobre 2005, M. M et Mme M ont pris
position sur la plainte A/2506/2005 de la SI B pour retard injustifié, en
faisant valoir qu’elle était devenue sans objet et donc irrecevable, et ils ont formé
une plainte, enregistrée sous le n° A/3552/2005, contre les avis d’enlèvement
précités du 30 septembre 2005, en sollicitant préalablement l’effet suspensif et en
concluant à leur annulation. Comme dans leur courrier précité du 21 avril 2005 à
l'Office, ils ont fait valoir que la créance de la SI B devait être diminuée
de 102'500 fr. encaissés par cette société, qu’au vu de l’arrêt susmentionné de la
Cour de justice les objets saisis étaient présumés appartenir en copropriété, à parts
égales, à Mme M , M HM et M M , Si bien que chacun
d’eux devait être «considéré comme propriétaire d’un tiers de la valeur
d’estimation de ces objets» (soit de 84'016,70 fr.), et que les biens dont
l’enlèvement était requis et ordonné faisaient l’objet de procès-verbaux de saisie
ne faisant pas mention, à titre de créanciers participant, de S Ltd et de
O SA. Ils ont estimé qu’avant toute mesure d’enlèvement et de réalisation,
l'Office devait « déterminer le solde réel des différentes créances admises à
participer à la saisie », ce qui impliquait qu’il tienne compte des sommes devant
être déduites de la créance de la SI B et qu’il écarte «les créanciers ne
figurant sur aucun procès-verbal de saisie ou de saisie complémentaire », et que le
total des créances admissibles étaient respectivement de 74'310,10 fr. à l’encontre
de M.M et de 78'930 fr. à l’encontre de Mme M .

La Commission de céans a communiqué cette écriture et plainte A/3552/2005
pour information à la SI B et l’Office le 11 octobre 2005.

D’après l’édition relative à la poursuite n° 03 xxxx01 P (mentionnée dans l’avis
d’enlèvement précité du 30 septembre 2005), cette dernière a été intentée le
4mars 2003 par S contre Mme M pour un montant de
358'061,10 fr., et, le 17 mai 2004, après mainlevée de l’opposition formée au
commandement de payer et dépôt d’une réquisition de continuer cette poursuite,
elle a donné lieu, avec l’entraide de l’Office des poursuites de Sierre (VS), à
l’exécution d’une saisie immobilière d’un bien-fonds situé à Mollens (VS), ainsi
que cela résulte du procès-verbal de saisie série n° 03 xxxxO1 P (ne comportant
que la seule poursuite précitée de S ) du 22 juin 2004, qu’à sa demande
l’Office a communiqué le 11 octobre 2005 à la Commission de céans.

EN DROIT

La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées
contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée non attaquables
par la voie judiciaire ou fondées sur un prétendu déni de justice ou retard injustifié
(art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; art. 56R al. 3 LOT).

La plainte A/2506/2005 de la SI B est une plainte pour retard injustifié
dans le traitement des réquisitions d'enlèvement et de vente des biens saisis. En
tant que telle, elle n'est pas soumise à un délai de dépôt (art. 17 al. 3 LP).

Quant à elle, la plainte A/3552/2005 de Mme M et M M est
dirigée contre des avis d’enlèvement, soit contre des mesures sujettes à plainte, et
elle a été interjetée dans les dix jours à compter de celui où les plaignants en ont
eu connaissance, soit en temps utile (art. 17 al. 2 LP).

En tant que créancière poursuivante, la SI B a qualité pour former la
plainte pour retard injustifié A/2506/2005, et en tant que débiteurs poursuivis,
Mme M et M. M ont qualité pour attaquer les avis d’enlèvement
considérés par la voie de la plainte A/3552/2005.

Les deux plaintes satisfont aux exigences de forme et de contenu prescrites par la
loi (art. 13 al. 1 et 2 LaLP; DCSO/127/05 consid. 2 du 3 mars 2005;
DCSO/509/04 consid. 2.a du 28 octobre 2004).

Elles seront donc déclarées recevables.

Les deux plaintes A/2506/2005 et A/3552/2006 s’inscrivent dans le même
complexe de faits et soulèvent des problèmes juridiques qui, à défaut d’être
identiques, sont en l’espèce connexes. De plus, dans la mesure où il s’avère

-7-

2.b.

3.b.

justifié et possible de statuer sans instruction préalable sur la toute récente plainte
A/3552/2005 des débiteurs plaignants, les deux causes se trouvent en état d’être
jugées.

Il y a donc lieu d’en ordonner la jonction en une même procédure (art. 70 LPA et
art. 13 al. 5 LaLP).

Les avis d'enlèvement que l’Office vient d’envoyer aux débiteurs plaignants dans
les poursuites visées par la plainte pour retard injustifié A/2506/2005 d’un des
créanciers affectent certes l’actualité de l’intérêt de ce dernier au traitement de sa
plainte, mais, contrairement à ce que prétendent les débiteurs plaignants,
partiellement seulement et au surplus sans que cela ne rende cette plainte pour
retard injustifié irrecevable. En effet, cette plainte-ci tend non seulement à
l’enlèvement des objets saisis, mais aussi à leur vente sans plus aucun retard.

Étant précisé à titre liminaire que la toute récente plainte A/3552/2005 des
débiteurs plaignants peut être traitée sans autre acte d’instruction (art. 72 LPA et
art. 13 al. 5 LaLP), c’est elle qu’il faut examiner en premier lieu, pour le cas où
son issue pourrait avoir une incidence sur l’objet résiduel de la plainte pour retard
injustifié A/2506/2005, même si, intégrant ses préoccupations plus générales
d’autorité de surveillance lors du traitement de telles plaintes, la Commission de
céans estime ici ou là nécessaire de constater un retard injustifié auquel un organe
de l’exécution forcée viendrait seulement de remédier avant de dire que la plainte
est devenue de ce fait sans objet en cours de procédure.

L’avis d’enlèvement que l’Office a envoyé le 30 septembre 2005 à
Mme M mentionne les poursuites n° 00 xxxx13 P (soit la poursuite de la
SI B ) et n° 03 xxxx01 P (soit la poursuite de S ), intentées toutes
deux à l’encontre de ladite débitrice plaignante, mais pas les deux poursuites n° 00
xxxx10 J et n° 00 xxxx68 H de G SA participant pourtant à la série n° 00
xxxx13 P.

Comme les débiteurs plaignants l’avaient écrit à l'Office le 21 avril 2005 et l’ont
répété dans leur écriture du 7 octobre 2005 valant observations sur la plainte
A/2506/2005 et constituant la plainte A/3552/2005, l’enlèvement et la réalisation
des objets saisis dans les séries n° 00 xxxx32 T et 00 xxxx13 P ne peuvent
intervenir qu’au profit des créanciers formant lesdites séries et pour lesdites
créances, à moins que ces mêmes biens n’aient été saisis dans le cadre d’autres
poursuites ayant donné lieu à la formation d’une ou plusieurs autres séries.

Il ne résulte pas du dossier que cette réserve est réalisée en l’espèce. Tel n’est en
tout pas le cas de la série n° 03 xxxx01 P, qui est formée de l’unique poursuite du
même numéro de S et a porté uniquement sur un bien-fonds situé à
Mollens (VS). Aussi est-il étonnant et faut-il attribué à une inadvertance manifeste
que cette poursuite n° 03 xxxx0O1 P soit mentionnée sur l’avis d’enlèvement
considéré, tant il est évident que ledit bien-fonds situé au surplus en Valais ne

-8-

saurait être « enlevé » par le service des ventes des Offices des poursuites et des
faillites genevois.

Cela ne justifie cependant ni l’annulation de cet avis d’enlèvement attaqué, ni le
report de son exécution. Il suffit de constater que l’enlèvement en question puis la
réalisation des objets saisis dans la série n° 00 xxxx13 P ne concernent pas la
poursuite n° 03 xxxx01 P et d’inviter l’Office à rectifier ses données et registres à
ce sujet. Cela implique néanmoins que la plainte A/3552/2005 soit admise très
partiellement, sur ce point limité.

Le dossier ne comporte pas d’explication du fait que les deux poursuites n° 00
xxxx10 J et n° 00 xxxx68 H de G SA ne sont pas mentionnées sur ledit avis
d’enlèvement, alors que, normalement, elles participent à la série n° 00 xxxx13 P
(et qu’il ne semble pas, à voir les mentions figurant sur l’avis d'enlèvement du 30
septembre 2005 concernant les poursuites dirigées contre M. M , qu’il
faille voir dans la mention du numéro 00 xxxx13 P la référence à un numéro de
série plutôt de poursuite).

S’il est vrai que le formulaire obligatoire « Avis de réception de la réquisition de
vente » (Form. 28) fait mention des numéros de poursuite et de série - formule que
l’Office devrait d’ailleurs utiliser pour indiquer la date de l’enlèvement des biens
saisis -, il ne s’ensuit pas qu’une indication erronée ou l’omission d’un numéro de
poursuite devrait être sanctionnée par l’annulation dudit avis.

Il sied de rappeler, en premier lieu, que lorsque plusieurs créanciers participent à
une saisie, il suffit que l’un d’eux requiert la vente en temps utile pour que
l’Office doive réaliser les droits patrimoniaux dont la réalisation a été requise au
profit de tous les créanciers formant la série considérée, même si les créanciers
participant à une saisie conservent leur indépendance et doivent sauvegarder leurs
intérêts eux-mêmes (DCSO/428/05 consid. 3.a du 11 août 2005 ; Pierre-Robert
Gilliéron, Commentaire, ad art. 116 n° 21, 31 et 51, et ad art. 117 n° 8 ; Markus
Frey, in SchKG II, ad art. 117 n°1 et 5; Kurt Amonn/ Fridolin Walther,
Grundriss, 7° éd. 2003, $ 25 n° 185. ; Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite pour
dettes, faillite et concordat, 4°" éd. 2005, n° 1073).

En l’espèce, une omission des deux poursuites n° 00 xxxx10 J et n° 00 xxxx68 H
de G SA ne constituerait de toute façon pas un motif d’annuler l’avis
d’enlèvement envoyé le 30 septembre 2005 à Mme M , de plus sur plainte
de cette dernière. Il s’agit en effet de poursuites intentées pour des montants très
modiques (respectivement 2'367,10 fr. et 2'574,90 fr.) comparés au montant de
l’autre poursuite dûment mentionnée par ledit avis, à savoir la poursuite n° 00
xxxx13 P de la SIB (qui, en capital, est de 156'295,75 fr.), pour laquelle
l’enlèvement et la réalisation des biens considérés restent justifiés.

Une explication, qui n’a toutefois pas à être vérifiée ici et que les débiteurs
plaignants n’évoquent d’ailleurs pas, pourrait être que les deux poursuites n° 00

-9-

4.b.

xxxx10 J et n° 00 xxxx68 H de G SA aient été soldées et qu’ainsi l'Office
n’ait plus à en tenir compte.

Quant à lui, l’avis d’enlèvement envoyé le 30 septembre 2005 à M. M fait
mention de trois poursuites, à savoir des poursuites n° 00 xxxx14 N de la SI
B , n° 00 xxxx32 T d’I AG et n° 00 xxxx57 M d’O SA, qui
sont toutes trois comprises dans la série n°00 xxxx32 T, qui comportent
cependant encore, normalement, les poursuites cependant non mentionnées n° 99
xxxx06 B des Ports Francs et Entrepôts de Genève SA, n° 99 xxxx73 Z de la
Mobilière Suisse Assurances, n° 99 xxxx37 S de M. B et n° 00 xxxx73 C

des Services Industriels de Genève.

C’est à tort que les débiteurs plaignants contestent que l’enlèvement des objets
saisis dans la série n° 00 xxxx32 T à l’encontre de M. M puisse concerner
la poursuite n° 00 xxxx57 M de O SA, qui, contrairement à ce qu’ils
prétendent, participe à ladite série.

S'agissant des poursuites n° 99 xxxx06 B des Ports Francs et Entrepôts de Genève
SA, n° 99 xxxx73 Z de la Mobilière Suisse Assurances, n° 99 xxxx37 S de
M.B et n° 00 xxxx73 C des Services Industriels de Genève, qui ne sont
pas explicitement mentionnées sur l’avis d’enlèvement considéré, il sied de
relever, en premier lieu, que le fait qu’elles ne figurent pas explicitement sur cet
avis d’enlèvement ne justifie ni l’annulation dudit avis d’enlèvement ni le report
de l’exécution de cette mesure, d’ailleurs que cette omission soit erronée ou au
contraire justifiée (par le fait, par exemple, que lesdites poursuites auraient par
hypothèse été soldées, ce que les débiteurs plaignants n’allèguent d’ailleurs pas).

En effet, il reste en tout état - certes sous réserve de l’examen ci-après d’un autre
grief soulevé par les débiteurs plaignants (consid. 5) - que les trois poursuites
mentionnées sur cet avis d’enlèvement tendent à elles seules au recouvrement
d’un montant total en capital de 218°991,90 fr., alors que les quatre poursuites non
mentionnées sur cet avis concernent une dette totale en capital de 19'312,30 fr.
seulement, et qu’au montant précité à recouvrer par la réalisation des biens saisis -
qui est la finalité même des procédures considérées - s’ajoutent les frais et les
intérêts, qui, eu égard à la relative ancienneté et à l’importance des montants en
capital des dettes en question, font que la réalisation et au préalable l’enlèvement
des biens inventoriés à l’encontre de M. M dans le procès-verbal de saisie
série n° 00 xxxx32 T, estimés au total à 252'050 fr., restent justifiés. Cela est
évidemment encore plus vrais si l’absence de mention desdites quatre poursuites
tiendrait à une inadvertance ou serait erronée.

Tant par leur courrier à l’Office du 21 avril 2005 que dans leur écriture mixte
(valant simultanément observations et plainte) du 7 octobre 2005, les débiteurs
plaignants font valoir que la créance de la SI B faisant l’objet à la fois des
poursuites n° 00 xxxx14 N contre M. M et n°00 xxxx13 P contre

-10-

5.b.

6.b.

Mme M devrait être diminuée de 102'500 fr. encaissés - prétendent-ils -
par la SI B (soit 13'500 fr. correspondant à trois mois de loyer payés
d'avance, 26'000 fr. correspondant à une garantie de loyer libérée en faveur de
cette société, et 63'000 fr. correspondant à des lots de tapis saisis, pour la même
créance, en mains de N SA et « qui ont été libérés et, semble-t-il réalisés,
en 1998 ou 1999 en faveur » de la SI B ).

Or, non seulement les débiteurs plaignants ne prouvent en aucune façon ces
extinctions partielles de leur dette commune à l’égard de la SI B , Mais
encore ils allèguent à cet égard des paiements qui, de toute façon, n’ont pas d’effet
libératoire dans le cadre des poursuites considérées en l’espèce, faute d’être
intervenus le cas échéant sous la forme de paiements effectués en mains de
l'Office (art. 12 LP ; DCSO/392/05 consid. 3 du 7 juillet 2005 ; Pierre-Robert
Gilliéron, Commentaire, ad art. 12 n° 24 et 31 ; Franck Emmel, in SchKG I, ad
art. 12 n° 22).

Les débiteurs plaignants font encore valoir que les objets saisis étaient présumés
appartenir en copropriété, à parts égales, à Mme M , Habibollah et
M.M , Si bien que chacune de ces trois personnes devait être considérée
comme propriétaire d’un tiers de la valeur d’estimation de ces objets (soit de
84'016,70 fr.). Ils fondent leur argumentation sur un considérant de l’arrêt que la
Cour de justice a rendu le 12 novembre 2004 dans la procédure en revendication
que N SA avait menée contre la SI B et I AG à propos des
biens inventoriés dans les procès-verbaux de saisie séries n° 00 xxxx32 T et
00 xxxx13 P.

S’il est vrai qu’en cas de copropriété, ce sont les droits de copropriété sur les biens
en faisant l’objet qui doivent être saisis puis le cas échéant réalisés, et non les
biens eux-mêmes, il faut relever, en l’occurrence, que la présomption de
copropriété retenue par la Cour de justice résulte d’un considérant et non du
dispositif de l’arrêt de cette juridiction, en des termes d’ailleurs simplificateurs par
rapport à ceux que le Tribunal de première instance avait utilisés dans son
jugement du 5 février 2003, confirmé par ledit arrêt de la Cour de justice, puisque
le Tribunal de première instance avait opéré à cet égard une distinction entre les
biens saisis se trouvant dans la chambre de M. M et les autres biens saisis.

Il appert au surplus que c’est sur la base de présomptions légales que ces
considérants ont été émis, soit en l’absence de preuve contraire, notamment du fait
que, selon les termes mêmes du Tribunal de première instance, Mme M ,
bien que convoquée à quatre reprises, n’a pas comparu devant ledit Tribunal.

Par ailleurs, ces décisions judiciaires ont été rendues dans le cadre d’une
procédure en revendication de N SA, à laquelle leur portée reste limitée.

Enfin, il sied de noter, bien que ces décisions aient certes été rendues
postérieurement à la saisie des objets considérés et à la communication des

-11-

6.d.

7.b.

procès-verbaux de saisie séries n° 00 xxxx32 T et 00 xxxx13 P, que ni l’une ni
l’autre des trois personnes en question - de M. M , Mme M et
M. HM -, n’ont émis de revendication, au titre de copropriétaire, sur les
objets saisis à l’encontre de l’autre des deux débiteurs plaignants, ou des deux
s’agissant de M. HM , ou n’ont contesté, le cas échéant en invoquant en
temps utile la restitution du délai de plainte (art. 33 al. 4 LP), lesdits procès-
verbaux de saisie.

C’est par opportunisme que les débiteurs plaignants invoquent le considérant en
question de l’arrêt précité de la Cour de justice, qui leur est connu depuis de
nombreux mois, à un stade de la procédure d’exécution forcée auquel les choses
deviennent - quoique tardivement (consid. 7) - enfin sérieuses pour eux.

Le grief soulevé par les débiteurs plaignants doit être écarté.

Cette conclusion se justifie d’autant plus que ces derniers sont codébiteurs de la
même dette à l’égard de la SI B et qu’entre eux deux ils reconnaissent
d’ailleurs devoir respectivement 74'310,10 fr. et 78930 fr., en capital, soit frais et
intérêts non compris, et que les saisies exécutées à leur encontre portent sur les
mêmes biens, qui ne peuvent être enlevés et réalisés qu’une seule fois.

Sous réserve de constater que l’enlèvement en question des objets saisis dans la
série n° 00 xxxx13 P ne concerne pas la poursuite n° 03 xxxx01 P et d’inviter
l'Office à rectifier ses données et registres à ce sujet (consid. 3.b), il faut donc
rejeter la plainte A/3552/2005 des débiteurs plaignants.

Il s’ensuit que la demande d’effet suspensif assortissant cette plainte A/3552/2005
devient sans objet.

Il reste ainsi à statuer sur la plainte A/2506/2005, dont la Commission de céans a
déjà dit qu’elle est devenue partiellement sans objet en cours de procédure
(consid. 2).

Chaque créancier participant à une série peut requérir la réalisation pour la série
dont il fait partie, un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie si,
comme en l'espèce, il s'agit de biens meubles, y compris les créances (art. 1165.
LP ; DCSO/250/05 consid. 9.a du 19 mai 2004). L'Office informe le débiteur de la
réquisition de réalisation dans les trois jours (art. 120 LP). Les biens meubles, y
compris les créances, sont réalisés par l'Office dix jours au plus tôt et deux mois
au plus tard à compter de la réception de la réquisition (art. 122 al. 1 LP).

Le délai maximal dans lequel la réalisation doit intervenir est certes un délai
d'ordre. Sa violation n'affecte pas la validité de la réquisition de vente, mais un
retard injustifié ou une inaction de l'Office sont susceptibles d'engager la
responsabilité du canton (art. 5 LP) et la responsabilité disciplinaire du préposé ou
des membres du personnel auxquels le retard ou l’inaction sont imputables (art. 14

-12-

8.b.

al.2 LP; DCSO/259/05 consid. 3 du 12 mai 2005 ; ATF du 7 novembre 1996
consid. 2 in initio, in SJ 1997 p. 105 ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad
art. 122 n° 11; Benedikt A. Suter, iin SchKG II, ad art. 122 n° 28 ss et 44 s.; Kurt
Amonn / Fridolin Walther, Grundriss, 7°"° éd. 2003, $ 11 n° 3 et $ 27 n° 6).

En l'espèce, la réquisition de vente remonte au 27 janvier 2005. L'Office était
donc déjà en retard lorsqu'il a envoyé aux débiteurs plaignants des avis
d'enlèvement des biens saisis, le 7 avril 2005. Il l'était a fortiori lors du dépôt de la
plainte A/2506/2005, formée après quatre relances adressées à l'Office. IL l’est
encore à ce jour, dès lors que seul l’enlèvement des biens saisis a été ordonné
mais qu'aucune date de vente proche n’a été fixée (ou, à tout le moins, n’a été
communiquée à la Commission de céans, alors qu’une plainte pour retard
injustifié est pendante devant elle, au su de l’Office).

Sans doute la Commission de céans a-t-elle déjà dû constater des retards plus
importants dans le traitement de réquisitions de vente (DCSO/365/05 du 23 juin
2005; DCSO/259/05 du 12 mai 2005; DCSO/608/04 du 23 décembre 2004;
DCSO/363/04 du 8 juillet 2004; DCSO/293/04 du 27 mai 2004). Le retard que
l'Office accuse en l'espèce n'en est pas moins inquiétant, d'autant plus que l'Office,
dans sa réponse à la plainte A/2506/2005, indique ne pas même pouvoir indiquer
une date à laquelle la vente des biens saisis pourrait avoir lieu, et qu'ainsi que la
Commission de céans l'a constaté dans l'exercice de ses tâches générales de
surveillance, ce retard n'est qu'une illustration d'un important problème, qu'accroît
d’ailleurs encore son exigence toutefois amplement justifiée que les règles sur
l'octroi d'un sursis à la réalisation (art. 123 LP) soient respectées et que des
arrangements supplémentaires ne soient pas accordés aux débiteurs en marge de la
loi (avec l’effet sinon dans le but de diminuer le nombre de dossiers dans lesquels
des enlèvements et des réalisations doivent intervenir).

Dans la mesure où ce retard chronique tient en tout cas en partie à une
insuffisance de moyens mis à la disposition de l'Office, la Commission de céans
est intervenue, il y a quelques mois, auprès des autorités pour souligner la
nécessité d'un renfort massif du service des ventes (art. 12 al. 2 let. e LaLP), en
relevant que les carences constatées en la matière affectent le sérieux et l'efficacité
de toute la procédure d'exécution forcée, qui est axée sur la réalisation des biens
des débiteurs. Elle continue à suivre cette question de près dans l’exercice de ses
tâches de surveillance, dont le traitement des plaintes représente d’ailleurs une
facette non négligeable.

Constatant un retard injustifié dans le traitement d'une réquisition de vente, la
Commission de céans ne saurait plus simplement donner injonction à l'Office de
procéder à la réalisation des biens « dans les plus brefs délais », ainsi qu’elle l’a
déjà fait par le passé (DCSO/365/05 du 23 juin 2005 ; cf. DCSO/608/04 du 23
décembre 2004 où la Commission de céans a fixé le délai maximal durant lequel
le bien saisi devait être réalisé).

-13-

Par une décision rendue en plénum le 11 août 2005 en application de l'art. 270
al. 2 LP (DCSO/486/05), communiquée à la présidence du département de tutelle
de l'Office, la Commission de céans a refusé de déférer à la demande de l'Office
des faillites de prolonger jusqu'au 30 juin 2006 le délai de liquidation d'une faillite
(prononcée le 3 juin 2003), motivée par le fait qu'aucune date ne pouvait être
indiquée pour l'exécution d'un ordre de vente des actifs inventoriés (donné le 10
décembre 2003 et rappelé le 4 novembre 2004), eu égard à la surcharge de
dossiers en cours de traitement au service des ventes ; elle n'a prolongé ce délai
que jusqu'au 31 décembre 2005, en relevant que le «blocage qu'implique
l'immense retard du service des ventes pour la liquidation de cette succession
répudiée comme de nombreuses autres faillites est incompatible avec les
exigences légales et est susceptible d'engager la responsabilité du canton (art. 5
LP) » et en indiquant qu'il serait « inimaginable que les autorités et l'Office (en
l'occurrence des faillites) ne conjuguent et n'accroissent leurs ressources
respectives pour une résorption rapide du retard considéré ».

En l'espèce, soucieuse d'être réaliste et consciente de ses responsabilités, mais
sans par là couvrir d’une quelconque façon un retard injustifié de l'Office, qu'elle
constatera au contraire explicitement, ni restreindre les conséquences à en tirer le
cas échéant sur le plan de la responsabilité du canton (art. 5 LP), question
ressortissant aux tribunaux civils sur action des lésés (art. 40A LaLP), la
Commission de céans impartira à l'Office un délai au 31 janvier 2006 au plus tard
pour réaliser les biens saisis, dont l’enlèvement est imminent, les prétentions des
créanciers restant au demeurant réservées. La fixation de délais même au-delà des
exigences légales traduit la volonté de la Commission de céans d'assurer un suivi
attentif de ses décisions en la matière et, s'il y a lieu, de tirer les conséquences que
leur inobservation appellerait à ses yeux.

Il est vrai qu'une telle décision revient à privilégier la créancière plaignante, non
par rapport aux exigences légales, qui restent violées, mais par rapport aux
nombreuses autres poursuites dans lesquelles des réquisitions de vente sont en
souffrance. Un renvoi de tels dossiers à l'Office avec simplement ordre de
procéder avec diligence (le cas échéant) à l'enlèvement et (en tout état) à la vente
des biens saisis serait cependant dénué d'efficacité suffisante. Cela reviendrait à
laisser l'Office traiter les réquisitions de vente de créanciers plaignants obtenant
gain de cause selon une planification qui, si elle respecterait peut-être un principe
chronologique garant d'une certaine égalité de traitement des victimes des
carences du service des ventes et plus généralement des Offices des poursuites et
des faillites, n'en apparaît pas moins trop floue à ce jour et reporterait l'enlèvement
et la réalisation des biens considérés à une date lointaine totalement inadmissible,
rendant illusoire l'ouverture même de la voie de la plainte pour retard injustifié
(art. 17 al. 3 LP).

Au demeurant, il sied de relever d’une part que l'ordre chronologique prescrit par
l'art. 71 al. 3 LP ne s'applique en principe qu'aux réquisitions de poursuite (Pierre-

.14-

Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 71 n° 24), dirigées au surplus contre un
même débiteur, et d’autre part que le principe de l'égalité de traitement ne
commande de traiter identiquement que les situations semblables et qu'ainsi des
priorités peuvent devoir être fixées en fonction de diverses considérations (ATF
du 7 novembre 1996 consid. 2b, in SJ 1997 p. 105, 107) ; or, le fait même qu'un
créancier ait formé plainte constitue un fait susceptible de différencier son cas de
celui des créanciers restant passifs face à des retards injustifiés de l'Office.

9. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 1 phr. 1 LP ; art. 61 al.2 let. a
OELP). Il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP).

K OX OX OX %

PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
SIÉGEANT EN SECTION

A la forme :

1. Déclare recevable les plainte A/2506/2005 formée le 12 juillet 2005 pour retard
injustifié dans le traitement des réquisitions de vente des biens saisis dans les
poursuites séries n° 00 xxxx32 T et n° 00 xxxx13 P dirigées contre respectivement
M.M et Mme M .

2. Déclare recevable la plainte A/3552/2005 formée le 7 octobre 2005 par
Mme M et M. M contre deux avis d'enlèvement du 30 septembre
2005.

3. Joint en une même procédure lesdites causes A/2506/2005 et A/3552/2005.

Au fond :
4. Admet très partiellement la plainte A/3552/2005 de Mme M et
M.M , en ce sens qu’elle dit que l’enlèvement puis la réalisation des objets

saisis dans la série n° 00 xxxx13 P ne concernent pas la poursuite n° 03 xxxx01 P
et que l’Office est invité à rectifier ses données et registres à ce sujet.

-15-

5. Rejette pour le surplus la plainte A/3552/2005 de Mme M et M. M .

6. Dit que la demande d’effet suspensif assortissant la plainte A/3552/2005 de
Mme M et M. M est sans objet.

7. Dit que la plainte pour retard injustifié A/2506/2005 de la SI B est bien
fondée en tant qu’elle concerne l’enlèvement des objets saisis, mais que, dans
cette mesure, elle est devenue sans objet en cours de procédure.

8. L’admet dans la mesure où elle a conservé un objet.

9. Ordonne à l’Office des poursuites de procéder à la réalisation des biens saisis d’ici
au 31 janvier 2006 au plus tard, sans préjudice des prétentions des créanciers
saisissants.

10. Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant : M. Raphaël MARTIN, président; MM. Christian CHAVAZ et Yves
NIDEGGER, juges assesseurs.

Au nom de la Commission de surveillance :

Cendy RENAUD Raphaël MARTIN

Commise-greffière : Le président :

La présente décision est communiquée par courrier À à l’Office concerné et par lettre
signature aux autres parties par la greffière le

-16-