ge_gerichte · ATAS/337/2023 · 2023-05-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4245/2021 
ATAS/337/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représentée par Me Marc MATHEY-DORET, avocat 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1960, originaire de 
A. a.
Bolivie, titulaire d’une autorisation d’établissement C, divorcée, aide-soignante 
jusqu’en 2010, a déposé le 7 avril 2015 une demande de prestations d’invalidité, 
en mentionnant une fracture à la cheville et de l’arthrose au genou gauche. 
b. Un rapport des Établissements publics pour l’intégration (ci-après : les EPI) du 
7 octobre 2014, suite à un stage de huit semaines, a conclu à l’impossibilité de 
réinsérer l’assurée dans le marché primaire de l’emploi en raison de difficultés 
physiques (au membre inférieur gauche) et psychologiques ainsi que de 
limitations d’apprentissage. 
c. Le 26 août 2015, Monsieur B______, psychologue-thérapeute FSP, a attesté 
suivre l’assurée à raison d’une séance chaque trois semaines depuis le 
28 novembre 2014. 
d. Le 23 mars 2016, le service médical régional AI (ci-après : SMR) a estimé que 
l’atteinte psychiatrique de l’assurée n’avait pas de répercussion sur la capacité de 
travail (pas de traitement psychotrope, ni de suivi psychiatrique ou 
d’hospitalisation en milieu psychiatrique) et que, compte tenu de l’atteinte 
somatique, l’assurée ne pouvait plus exercer son ancienne activité mais était 
capable d’assumer une activité adaptée à 100% (pas de position debout prolongée, 
pas de marche prolongée, pas de marche en terrain irrégulier, pas de position à 
genoux / accroupie, pas de montée des escaliers / escabeaux / échelles, pas de port 
de charges de plus de 15 kg, pas de travaux impliquant de manœuvrer des pédales, 
privilégier une activité sédentaire ou semi-sédentaire avec alternance des positions 
et peu de déplacements). 
 Par décision du 9 janvier 2017, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
B. a.
OAI) a rejeté la demande de prestations, en constatant que le degré d’invalidité de 
la recourante était de 15%. 
b. Le 26 avril 2017, la docteure C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rempli un rapport médical AI attestant d’une symptomatologie anxio-dépressive 
importante depuis 2008 ; l’assurée présentait les diagnostics d’épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques depuis 2010 (F32.2), anxiété généralisée 
depuis 2010 (F41.1), état de stress post-traumatique depuis 2010 (F43.1). 
Elle suivait l’assurée depuis le 11 janvier 2017 et lui avait prescrit un traitement 
de Sertraline, Zoldorm et Lexotanil ; l’assurée ne pouvait pas travailler en raison 
de ses problèmes physiques et psychiques (grande labilité émotionnelle, elle est 
très anxieuse, irritable et peu de résistance au stress, affaiblissement des capacités 
cognitives [concentration et mémoire], fatigue). 
c. Le 2 mai 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 


 
 
 
 
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d. Le 19 juillet 2017, le SMR a relevé que, dans le cadre de la demande actuelle, 
l'assurée amenait des éléments pour une aggravation sur le plan psychiatrique. La 
Dre C______ attestait d'un épisode dépressif sans symptômes psychotiques depuis 
2010, une anxiété généralisée depuis 2010, et un état de stress post-traumatique 
depuis 2010. La psychiatre, qui suivait l'assurée depuis le 11 janvier 2017, 
évoquait que les préoccupations sociales, économiques et professionnelles 
jouaient un rôle important dans la détresse psychique de l'assurée. Le traitement 
actuel était de Sertraline 50 mg/j, Zoldorm 10 mg/j, et Lexotanil 1.5 mg/j vers 19 
h. La Dre C______ rapportait les limitations fonctionnelles suivantes : labilité 
émotionnelle, anxiété, irritabilité, diminution de la résistance au stress, 
affaiblissement des capacités cognitives avec trouble de la concentration et de la 
mémoire et une fatigue. La Dre C______ attestait une capacité de travail nulle 
dans toute activité en raison des atteintes psychiques. Au vu de ce qui précédait, la 
psychiatre de l'assurée ne décrivait pas de modification de l'état de santé intervenu 
depuis janvier 2017. Les atteintes évoquées étaient présentes depuis 2010 et 
étaient stables depuis lors. L'aggravation n'était donc pas rendue plausible. 
e. Par projet de décision du 7 août 2017, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de prestations. 
f. Le 31 août 2017, l’assurée a écrit à l’OAI que son état de santé se dégradait ; 
elle avait débuté en janvier 2017 un suivi psychothérapeutique hebdomadaire chez 
Madame D______ et mensuel chez la Dre C______, avec prise d’un traitement 
médicamenteux ; sa psychiatre envisageait une hospitalisation à la Clinique 
genevoise de Montana ; elle avait des idées suicidaires depuis plusieurs mois. 
g. Le 13 septembre 2017, l’OAI a constaté qu’aucune mesure de réadaptation 
n’était possible actuellement. 
h. Le 4 octobre 2017, la Dre C______ a indiqué que l’état de santé de l’assurée 
s’était tellement détérioré qu’elle avait été hospitalisée à la Clinique genevoise de 
Montana du 18 au 28 septembre 2017. 
i. Le 28 septembre 2017, la Clinique genevoise de Montana a attesté d’un 
diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. 
j. Le 8 janvier 2018, la lettre de sortie de la Clinique genevoise de Montana a 
attesté d’une péjoration de l’état dépressif, avec diminution de la thymie, depuis 
janvier 2017. A l’entrée dans la clinique, on pouvait objectiver une inappétence 
avec perte de poids, une anhédonie et des idées noires avec absence d'idées 
suicidaires et sans symptômes psychotiques. Le soutien médico-infirmier régulier, 
celui de la psychologue, et l'écoute active avaient contribué à diminuer ses 
angoisses et à améliorer sa thymie. Le travail avec la psychologue avait été axé 
sur des petits objectifs qui la mettaient face à la réussite. En fin de séjour, elle se 
montrait très satisfaite car le séjour lui avait permis de prendre conscience des 
choses positives qu'elle avait dans la vie. Elle repartait avec l'envie de continuer 
les activités après son retour à domicile. Elle se disait satisfaite, elle se sentait 


 
 
 
 
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ressourcée, le travail allait être continué après la sortie avec son psychologue avec 
lequel elle avait déjà pris rendez-vous. 
k. Le 7 mars 2018, le SMR a rendu un avis selon lequel la lettre de sortie du 8 
janvier 2018, suite au séjour du 18 au 28 septembre 2017 à la Clinique genevoise 
de Montana, avait permis de montrer une nette amélioration de la thymie de 
l’assurée puisque celle-ci n'était plus anhédonique, qu'elle se sentait ressourcée et 
qu’elle avait pris conscience des choses positives qu'elle avait dans la vie. Par 
ailleurs, les douleurs chroniques étaient stables et peu sévères puisque seul du 
Dafalgan était prescrit en réserve. Au vu de ce qui précédait, l'assurée avait 
présenté une aggravation temporaire de la thymie de janvier à fin septembre 2017 
(incapacité de travail inférieure à une année, donc non durable). L'aggravation 
n'était pas rendue plausible de manière notable et durable. 
l. Par décision du 9 mars 2018, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande 
de prestations de la recourante. 
m. Le 3 mai 2018, la recourante, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, puis a retiré son recours le 4 juin 2018, en constatant qu’il était tardif. 
n. Par arrêt du 11 juin 2018 la chambre de céans a rayé la cause du rôle. 
o. Le 13 novembre 2018, la recourante a requis de l’OAI la réouverture de son 
dossier en joignant un rapport du 11 novembre 2018 de la Dre C______, selon 
lequel elle avait requis une hospitalisation à la Clinique de Montana en raison 
d’idées suicidaires et d’un énorme mal-être. 
p. Selon celui-ci, l’état de santé de l’assurée ne s’était pas amélioré malgré le 
traitement ; elle était toujours très anxieuse et très déprimée, son état de santé 
s’était péjoré, cristallisé et chronicisé ; l’aggravation de janvier à septembre 2017 
n’était pas seulement passagère mais constante ; ses affections étaient résistantes 
au traitement. Elle avait des problèmes de sommeil, elle était fatiguée, irritable, 
anxieuse, avait de la peine à s’alimenter car elle vomissait, elle pleurait souvent et 
cela depuis le début du suivi. 
q. Le 14 février 2019, le SMR a estimé que le rapport de la Dre C______ du 11 
novembre 2018 n’apportait aucun élément médical concret et susceptible de 
modifier son point de vue. L’aggravation temporaire de janvier à septembre 2017 
avait déjà été analysée lors de l’avis du SMR du 7 mars 2018. Après septembre 
2017, il n’était pas constaté d’éléments médicaux nouveaux pouvant rendre 
plausible une péjoration de l’état de santé de l’assurée. 
r. Par décision du 21 mars 2019, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations de l’assurée. 
s. Par arrêt du 9 septembre 2019 (ATAS/805/2019), la chambre de céans a admis 
le recours déposé par l’assurée à l’encontre de cette décision, a annulé celle-ci et 


 
 
 
 
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renvoyé le dossier à l’intimé pour instruire la demande de prestations, en 
considérant ce qui suit : 
En l’occurrence, la dernière décision de refus de prestations de l’intimé date du 
9 janvier 2017. Elle est fondée sur l’avis du SMR du 23 mars 2016, constatant 
notamment que l’atteinte psychiatrique de la recourante n’avait pas de 
répercussion sur sa capacité de travail (pas de traitement psychotrope, pas de suivi 
psychiatrique ni d’hospitalisation en milieu psychiatrique). Postérieurement à la 
décision de l’intimé du 9 janvier 2017, la Dre C______ a attesté d’une péjoration 
de l’état de santé psychique de la recourante, justifiant un traitement 
médicamenteux et psychothérapeutique ainsi qu’une hospitalisation à la Clinique 
genevoise de Montana du 18 au 28 septembre 2017 (rapports des 26 avril 2017 et 
4 octobre 2017) et la Clinique genevoise de Montana a fait état d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère (lettre de sortie du 8 janvier 2018). Le 7 
mars 2018, le SMR a admis une aggravation de l’état de santé de la recourante de 
janvier à septembre 2017, en considérant qu’elle n’était pas durable. Dans le cadre 
de sa nouvelle demande de prestations du 13 novembre 2018, la recourante a 
produit un rapport de la Dre C______ du 11 novembre 2018, selon lequel son état 
de santé ne s’était pas amélioré fin septembre 2017 mais que son affection, 
résistante aux traitements, s’était cristallisée et chronicisée. Au vu de ce qui 
précède, il y a lieu de constater que la recourante a rendu plausible que 
l’aggravation de son état de santé, d’ailleurs admise par le SMR le 7 mars 2018, 
n’a pas, au vu du rapport de la Dre C______ du 11 novembre 2018, été seulement 
temporaire mais a perduré au-delà de septembre 2017, de sorte que l’intimé aurait 
dû entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations. Certes, le SMR 
relève le 14 février 2019 que l’aggravation temporaire de janvier à septembre 
2017 a déjà été analysée le 7 mars 2018 mais il omet de se prononcer sur 
l’attestation de la psychiatre traitante relevant que cette aggravation a perduré. 
 Le 13 décembre 2019, le docteur E______, FMH médecine interne, a indiqué 
C. a.
une capacité de travail nulle de la recourante du 19 août 2014 au 1er octobre 2016 
et dès le 16 novembre 2018. Elle présentait des gonalgies bilatérales, une 
lombalgie, de l’anxiété, de la tristesse et des insomnies. 
b. Le 20 mars 2020, la Dre C______ et les psychologues-psychothérapeutes FSP 
D______ et F______ ont attesté de diagnostics de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, anxiété généralisée, état de 
stress post-traumatique et modification durable de la personnalité après une 
maladie psychiatrique. Les troubles anxio-dépressifs sévères étaient devenus 
chroniques avec le temps et aggravés par les douleurs chroniques relativement 
fortes au genou et à la cheville. Elle était capable de travailler depuis janvier 2020 
à raison de 2h maximum par jour. 
c. Le 16 avril 2020, le SMR a estimé que les pièces médicales ne relataient pas 
une aggravation de l’état de santé, mais une amélioration avec une capacité de 
travail dans une activité adaptée dès janvier 2020. 


 
 
 
 
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d. A la demande de l’OAI, le bureau d’expertises médicales (ci-après : BEM) a 
rendu le 12 octobre 2020 un rapport d’expertise rhumatologique (Dr G______, 
FMH médecine interne et rhumatologie) et psychiatrique (Dr H______, FMH 
psychiatrie et psychothérapie). Ils ont posé les diagnostics incapacitants de 
gonarthrose tri-compartimentale sévère, valgisante à gauche. Du point de vue 
psychique, l’assurée présentait des troubles mixtes de la personnalité et un épisode 
dépressif léger sans syndrome somatique. La capacité de travail était totale depuis 
toujours dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles (sans 
port de charges supérieures à 10 kg, station debout, accroupie et marche 
prolongée, travail sur échelles). 
e. Le 9 novembre 2020, le SMR a estimé que des éclaircissements devaient être 
demandés à l’expert psychiatre avant de conclure. 
f. Le 17 décembre 2020, l’assurée a requis une nouvelle expertise, celle du 
Dr H______ n’étant pas probante. Elle a communiqué un rapport du 11 décembre 
2020 de la Dre C______ et des psychologues-psychothérapeutes D______ et 
F______ critiquant l’expertise psychiatrique, jugée non probante. 
g. Le 18 février 2021, le SMR a estimé que le rapport précité du 11 décembre 
2020 devait être transmis à l’expert psychiatre. 
h. Le 
23 
février 
2021, 
le 
Dr 
H______ 
a 
indiqué 
qu’un 
examen 
neuropsychologique pouvait être proposé ; l’assurée avait proféré des accusations 
mensongères à l’égard de son rapport qu’elle pouvait, à ce stade, retirer et la 
Dre C______ émettait des accusations graves le concernant ; une autre expertise 
aboutirait à des conclusions similaires. 
i. Le 
14 
mai 
2021, 
Madame 
I______, 
psychologue 
spécialiste 
en 
neuropsychologie FSP, a rendu un rapport suite à un bilan neuropsychologique de 
l’assurée, concluant à une exagération volontaire des troubles cognitifs qui ne 
pouvait être exclue. 
j. Le 3 juin 2021, le Dr H______ a confirmé ses conclusions. 
k. Le 23 juillet 2021, le SMR a estimé que l’assurée présentait un déficit 
neurocognitif simulé et a confirmé son avis précédent. 
l. Le 5 août 2021, l’OAI a fixé le degré d’invalidité à 17,69%. 
m. Par projet de décision du 16 août 2021, l’OAI a refusé à l’assurée le droit à une 
rente d’invalidité et à une mesure de reclassement. 
n. Le 16 septembre 2021, l’assurée s’est opposée au projet de décision, en 
soulignant que l’expertise du Dr H______ n’était pas probante. 
o. Le 12 octobre 2021, le SMR a relevé que l’assurée exagérait ses troubles et 
présentait un trouble de la personnalité histrionique qui ne l’entravait pas dans sa 
vie quotidienne. 
p. Par décision du 12 novembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 


 
 
 
 
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 Le 16 décembre 2021, l’assurée a recouru auprès de la chambre de céans à 
D. a.
l’encontre de cette décision, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité dès le 1er novembre 2018 ; préalablement, elle demandait la 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique, en faisant valoir le 
caractère superficiel et lacunaire de l’expertise du Dr H______ et le lien non 
souhaitable de la neuropsychologue avec celui-ci ; le rapport neuropsychologique 
n’était pas probant. Elle a joint un rapport de la Dre C______ et du psychologue-
psychothérapeute F______ du 30 novembre 2021, contestant la valeur probante 
du rapport suite au bilan neuropsychologique. 
b. Le 10 janvier 2022, le SMR a estimé que le bilan neuropsychologique se basait 
sur des critères validés dans le domaine et a maintenu son précédent avis. 
c. Le 2 février 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que tant 
l’expertise du Dr H______ que le bilan neuropsychologique étaient probants. 
d. Le 3 mars 2022, l’assurée a répliqué, en soulignant que l’OAI ne se déterminait 
sur aucune des critiques soulevées à l’égard de l’expertise du Dr H______ et que 
son droit d’être entendue avait été violé lors de la mise en œuvre du bilan 
neuropsychologique. 
e. Le 21 mars 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
f. Le 5 avril 2022, le SMR a exclu un diagnostic de stress post-traumatique et 
maintenu ses précédentes conclusions. 
g. Le 6 avril 2022, l’OAI a maintenu ses conclusions. 
h. Le 5 septembre 2022, la chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire, 
confiée au docteur J______, FHM psychiatrie et psychothérapie, en considérant ce 
qui suit : l’intimé s’est fondé sur l’expertise du BEM du 12 octobre 2020, 
complétée par un examen neuropsychologique du 14 mai 2021 et une 
détermination du Dr H______ du 3 juin 2021, pour rejeter la demande de 
prestations de la recourante ; celle-ci conteste la valeur probante de l’expertise 
psychiatrique en faisant valoir l’avis de ses médecins traitants. A cet égard, il 
ressort du rapport circonstancié et convaincant de la psychiatre et du psychologue 
traitants de la recourante, du 11 décembre 2020, que le Dr H______ n’a pas 
appréhendé le dossier de la recourante avec sérieux, laquelle avait été victime à de 
multiples reprises de maltraitance et traumatismes relationnels et qu’il a, en 
particulier, posé un diagnostic d’état dépressif léger sans syndrome somatique qui 
ne tenait absolument pas compte du caractère chronique des troubles anxio-
dépressifs sévères. Au vu de ce rapport, on ne saurait considérer que l’expertise 
du Dr H______ revêt une valeur probante, ce d’autant qu’elle ne tient pas 
suffisamment compte non plus de l’hospitalisation de la recourante à la Clinique 
genevoise de Montana en septembre 2017 pour un diagnostic principal de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, le Dr H______ se contentant de 


 
 
 
 
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souligner que la recourante n’a jamais été hospitalisée « en milieu psychiatrique » 
(expertise du BEM, p. 44 et 50). 
i. Le Dr J______ a rendu son rapport le 18 janvier 2023. Il a posé les diagnostics 
(DSM-V et CIM-10) de trouble dépressif caractérisé, épisode récurrent, moyen 
F33.1 (296.32), trouble panique F41 (300.01), agoraphobie F40.00 (300.22), 
trouble de conversion avec symptômes associés F44.7 (300.11) et trouble de 
l’usage d’hypnotiques ou anxiolytiques, léger F13.10 (305.40). La capacité de 
travail de l’assuré était nulle depuis janvier 2017 dans toute activité. Il a pris en 
compte un examen neuropsychologique effectué par le Dr K______ dont le 
rapport du 20 décembre 2022 a conclu à des troubles neuropsychologiques légers 
à moyens - correspondant à une difficulté à mobiliser les compétences cognitives 
sous l’effet des troubles psychiques anxieux - incapacitant à hauteur de 50%. 
j. Le 14 février 2023, la recourante a observé que le rapport d’expertise judiciaire 
était probant et qu’il confirmait les lacunes, erreurs et incohérences du rapport du 
Dr H______, lequel avait déjà fait l’objet de critiques similaires dans d’autres cas, 
et que la question du signalement de cet expert à la Commission fédérale 
d’assurance qualité des expertises médicales, voire d’une dénonciation pénale se 
posait. Elle concluait à l’admission du recours. 
k. Le 6 avril 2023, l’OAI a conclu à l’absence de valeur probante de l’expertise 
judiciaire, le Dr J______ ne présentant pas la neutralité et l’objectivité imposées à 
un expert. 
l. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de 
règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se 
fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la 


 
 
 
 
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décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et 
les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’évaluation de sa capacité de travail. 
6. 
 
6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
6.2 Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
6.3 Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité 
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le 
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce 
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès 


 
 
 
 
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qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois 
applicable par analogie. 
6.4 L’art. 29bis RAI prévoit que si la rente a été supprimée du fait de 
l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 
présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une 
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui 
imposerait l’art. 28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 
7. 
 
7.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
7.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
7.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
7.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 
du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
8. 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 
141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 


 
 
 
 
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- 12/21 - 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès 
du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
9. 
 
9.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 


 
 
 
 
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autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
9.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
9.4 On peut et on doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère 
clairement de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen 
objectif de la situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les 
constatations qu'il a faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions 
auxquelles il aboutit s'appuient sur des considérations médicales et non des 
jugements de valeur. D'un point de vue formel, l'expert doit faire preuve d'une 
certaine retenue dans ses propos nonobstant les controverses qui peuvent exister 
dans le domaine médical sur tel ou tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories 
qui ne font pas l'objet d'un consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire 
toutes les conséquences quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise 
doit être rédigé de manière sobre et libre de toute qualification dépréciative ou, au 
contraire, de tournures à connotation subjective, en suivant une structure logique 
afin que le lecteur puisse comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à 
la base de l'avis qu'il exprime (voir à ce sujet JACQUES MEINE, L'expert et 
l'expertise - critères de validité de l'expertise médicale, p. 1 ss, ainsi que 


 
 
 
 
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- 14/21 - 
FRANÇOIS PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer pour une meilleure 
compréhension, in L'expertise médicale, 2002, p. 11 ss et 133 ss ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_603/2009 du 2 février 2010). En particulier, on ne saurait 
reprocher à des experts de prendre position sur les avis des médecins du SMR 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_711/2010 du 18 mai 2011). En revanche, des 
tournures ironiques ou polémiques utilisées par un expert à l’égard des rapports du 
SMR peuvent être propres à susciter des doutes quant à l’objectivité et à 
l’impartialité dudit expert (arrêt 9C_603/2009 du 2 février 2010). 
10. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. 
En l’occurrence, la chambre de céans, constatant que le rapport d’expertise du 
Dr H______ n’était pas probant, a ordonné une expertise psychiatrique judiciaire. 
Le rapport d’expertise du Dr J______, fondé sur toutes les pièces du dossier, 
comprenant une anamnèse personnelle, familiale, professionnelle et actuelle 
précise, des tests d’hétéro et auto-évaluation (ainsi que des questionnaires 
spécifiques), la description des plaintes de la recourante, un status clinique, un 
entretien avec la Dre C______, des diagnostics clairs et étayés, un examen 
neuropsychologique récent et une motivation convaincante de l’incapacité de 
travail (après avoir analysé les indicateurs pertinents et mentionné les limitations 
fonctionnelles de la recourante) répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour 
qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. 
11.1 La recourante considère que le rapport d’expertise est probant. 
11.2 Quant à l’intimé, il n’apporte aucun élément concret démontrant que le 
rapport de l’expert judiciaire ne répondrait pas aux exigences jurisprudentielles 
pour lui reconnaitre une pleine valeur probante. La seule critique émise concerne 
les formules, jugées ironiques ou polémiques, utilisées par l’expert judiciaire à 
l’égard du rapport d’expertise du Dr H______, propres, selon l’intimé, à susciter 
des doutes quant à l’objectivité et l’impartialité de l’expert. 
11.2.1 A cet égard, on ne saurait, tout d’abord, reprocher à l’expert de s’être 
prononcé sur le rapport du Dr H______, dès lors que cette analyse lui était 
précisément demandée dans le cadre de la mission d’expertise (cf. question 11.1) 
et que la prise de position sur d’autres avis médicaux permet en général d’étayer 


 
 
 
 
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les conclusions de l’expert (à cet égard arrêt précité du Tribunal fédéral 
9C_711/2010 du 18 mai 2011). 
11.2.2 Ensuite, le fait que l’expert indique qu’il estime le rapport du Dr H______ 
non-probant relève, certes, d’une analyse juridique, mais n’invalide pas ses 
constats, lesquels ont trait à l’analyse médicale à laquelle a procédé le 
Dr H______, ce qui correspond bien à ce qui était requis de l’expert judiciaire. 
11.2.3 Certes, l’expert judiciaire s’est exprimé de façon parfois abrupte sur le 
rapport d’expertise du Dr H______, en mentionnant les phrases suivantes : 
« On se demande si l’évocation de traits histrioniques ne sert qu’à inventer une 
exagération visant à enlever toute importance aux nombreuses plaintes » … « Le 
décalage entre la description détaillée des limitations fonctionnelles figurant 
dans la présente expertise et le tableau clinique du BEM est trop flagrant pour 
être crédible »… « Le BEM est si convaincu de ses conclusions, qu’il ne juge 
même pas utile d’effectuer un consilium avec la psychiatre traitante qui connait 
peut-être mieux le cas qu’après 2h d’examen bâclé »… « Le rapport rendu à 
l’attention de l’OAI donne l’impression de tenter d’écarter toute information qui 
puisse faire admettre la gravité du tableau clinique et ses limitations, ainsi que 
reconnaitre un handicap ». 
Cependant, contrairement à l’avis de l’intimé - qui estime que l’expert judiciaire 
prête au Dr H______ l’intention délibérée de nier le caractère incapacitant des 
troubles constatés de manière purement subjective -, l’expert judiciaire se contente 
de souligner que le rapport du Dr H______, au vu de ses lacunes et incohérences, 
peut laisser penser que son auteur a écarté les éléments de gravité et inventé une 
exagération des plaintes. Cette nuance est d’importance car elle démontre que 
l’expert judiciaire s’en est tenu aux faits, en confrontant le contenu de l’expertise 
du Dr H______ avec sa propre expertise et que c’est cette analyse précise qui l’a 
amené à constater des divergences tellement importantes qu’une des explications 
possibles était celle d’une intention de l’expert H______ de minimiser le tableau 
clinique de la recourante. 
Contrairement au cas jurisprudentiel précité, dans lequel le rapport de l’expert a 
été jugé non probant (arrêt 9C_603/2009 précité), l’expert judiciaire a rendu en 
l’occurrence un rapport qui répond à l’exigence de rigueur scientifique et 
d’établissement de rapports d’expertise psychiatrique probants selon les critères 
jurisprudentiels précités (étude fouillée des points importants, examen complet, 
prise en compte des plaintes de la recourante, de toutes les pièces du dossier et 
conclusions claires et convaincantes). Dans ces conditions, les propos de l’expert 
judiciaire ne sauraient être qualifiés d’inappropriés au point de susciter des doutes 
quant à son objectivité et son impartialité. Cela est d’autant plus vrai que les 
critiques de fond émises par le Dr J______ à l’endroit de l’expertise du Dr 
H______ sont convaincantes. 


 
 
 
 
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11.2.3.1. Tout d’abord, l’expert judiciaire a relevé des divergences importantes 
entre ses constats et ceux du Dr H______. 
S’agissant de l’anamnèse, l’expert judiciaire relève que celle du Dr H______ est 
déficiente, les épisodes dépressifs antérieurs étant manquants, tout comme les 
nombreuses décompensations thymiques de la recourante. Or, on ne peut que 
constater avec l’expert judiciaire que l’anamnèse effectuée par le Dr H______ 
reste extrêmement superficielle au regard du parcours de vie de la recourante, 
ponctué de maltraitances et traumatismes relationnels, lesquels ne sont pas relevés 
de façon sérieuse par le Dr H______. Plusieurs faits importants sont ignorés (le 
décès de la mère de la recourante, en couches, celui de la nièce en 2014, celui du 
premier mari, celui d’un frère en 2019 ; la connaissance par la recourante de son 
adoption à l’âge de 11 ans ; les troubles de l’humeur cycliques depuis 
l’adolescence et réactionnels aux événements douloureux comme la maltraitance 
dans la famille d’adoption et les décès de membres de sa famille ; les pics 
d’anxiété paroxystique débutant lors d’un incident avec une patiente en 2010 ; les 
circonstances du licenciement ; la symptomatologie d’un syndrome post-
traumatique après avoir assisté, en 2008, à une défenestration ; le fait que la 
recourante cesse de fréquenter son église en 2015 ; un tentamen en 2016 ; les 
idées suicidaires ayant motivé l’hospitalisation à la clinique de Montana en 
2017). Par ailleurs, le décès du père de la recourante est mentionné en 1997, alors 
que celui-ci est décédé à 83 ans en 2005. 
En particulier, l’anamnèse ne relève pas l’aspect récurrent des états dépressifs, 
relevé par l’expert judiciaire mais aussi par les psychiatre-psychologue traitants, 
en particulier la Dre C______, qui fait état de troubles de l’humeur cycliques 
depuis le début de l’adolescence, réactionnels à des événements et périodes de vie 
douloureux et des rechutes anxio-dépressives (rapport du 20 mars 2020). 
Après avoir pris connaissance de l’expertise du Dr H______, la Dre C______ note 
(rapport du 11 décembre 2020), dans le même sens, une certaine légèreté, 
notamment dans l’information rapportée, et souligne que l’expert H______ ne 
tient absolument pas compte du caractère chronique des troubles anxio-dépressifs, 
au regard de tous les rapports AI des dernières années. De son avis, la recourante a 
un parcours de vie jalonné par des traumatismes physiques et relationnels répétés, 
avec du stress constant et important, récurrence qui n’a pas été évaluée par 
l’expert H______. 
11.2.3.2. Ensuite, le Dr H______ exclut toute attaque de panique (expertise du Dr 
H______ pp. 40 et 48). 
Or, la recourante lui a mentionné être anxieuse (expertise du Dr H______ p. 40) 
sans que cela ne soit investigué plus avant par le Dr H______. Par ailleurs, la 
Dre C______, dans son rapport à l’intimé du 26 avril 2017, avait d’emblée relevé 
que, dès son suivi en 2017, la recourante présentait des nausées, vomissements 
dus à son anxiété permanente, sous forme de crises avec tremblements, oppression 


 
 
 
 
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thoracique, tachycardie, fourmillements et bouffées de chaleur, et avait constaté 
une symptomatologie anxio-dépressive importante, signalée depuis 2008. La 
médecin a confirmé une anxiété généralisée et indiqué un état de stress post-
traumatique le 20 mars 2020. Le Dr E______ relevait aussi une anxiété le 13 
décembre 2019. Enfin, l’expert judiciaire s’étonne de l’absence de diagnostic de 
trouble panique, lequel existe, selon lui, au moins depuis 2008 (expertise 
judiciaire, p. 82). L’expertise du Dr H______ parait ainsi lacunaire et écarte, sans 
motivation, les constatations constantes et concordantes des médecins traitants. 
11.2.3.3. Enfin, l’expert H______ souligne d’emblée que la recourante est 
démonstrative (expertise du Dr H______ p. 38) ce qu’il rappelle à plusieurs 
reprises, en ajoutant qu’elle présente des traits d’histrionisme, un trouble mixte de 
la personnalité constitué d’une dramatisation et d’un théâtralisme (expertise du 
Dr H______ pp. 45, 48, 49 et 50) et qu’elle apparait fixée au sein d’une posture 
d’invalide (expertise du Dr H______ p. 50). Or, le Dr H______ se contente 
d’affirmations, sans aucune motivation. On ne comprend pas à quel moment ni en 
quoi la recourante aurait été démonstrative ou théâtrale, ni comment elle se serait 
fixée dans une posture d’invalide, ce que l’expert judiciaire relève également, en 
mentionnant que les traits histrioniques ne sont pas valablement argumentés 
(expertise judiciaire p. 82). Ces affirmations sont d’autant moins compréhensibles 
qu’elles sont contredites tant par l’expert judiciaire que par les médecins-traitants 
et le neuropsychologue. 
En effet, l’expert judiciaire relève, au contraire, que la recourante est 
profondément authentique, sans attitude ostentatoire, ni dramatisation, exagération 
ou amplification symptomatique, qu’elle n’est pas du tout théâtrale et frappe par 
son authenticité ; l’expert judiciaire précise qu’il est au contraire souvent 
nécessaire d’insister pour que l’ensemble des plaintes soit rapporté ; la recourante 
frappe par son côté battant, travailleur, attachée à son ancien métier et effondrée 
par la perte de celui-ci. Il n’existe aucune attitude revendicatrice ou procédurière 
et certainement pas de sinistrose d’assurance (expertise judiciaire pp. 59, 60, 69 et 
70). Quant à la Dre C______, elle relève également (rapport du 11 décembre 
2020), que l’expert H______ ne précise pas en quoi les symptômes définissant les 
personnalités dépendante et histrionique s’appliquent à la recourante, sur la base 
d’exemples concrets issus de l’entretien, ni en quoi la recourante serait fixée dans 
une posture d’invalide. À cet égard, la Dre C______ a relevé le 20 mars 2020, soit 
quelques mois seulement avant l’expertise du Dr H______, que la recourante 
souhaitait retrouver une activité et était intéressée par des ateliers auprès de 
l’Armée du Salut. Elle présentait une certaine motivation à faire des efforts pour 
s’en sortir, ce qui ne correspond pas à une description d’une posture d’invalide. 
Enfin, le neuropsychologue K______ relève que la recourante est un peu 
démonstrative, attitude qu’il impute, comme la Dre C______ (rapport du 11 
décembre 2020), à un facteur culturel et souligne qu’elle n’est ni revendicatrice, ni 
exagérément plaintive (rapport du Dr K______ du 20 décembre 2022 p. 3) 


 
 
 
 
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11.3 La chambre de céans constate, dans le même sens que l’expert judiciaire et la 
Dre C______, que, d’une façon générale, l’expertise du Dr H______ manque de 
sérieux par les lacunes qu’elle présente mais aussi par son manque de motivation. 
L’expert H______ s’est contenté de mentionner les réponses de la recourante à 
une liste de questions, sans tirer de conclusions des informations reçues, en 
particulier en lien avec les divers traumatismes allégués. Par ailleurs, il procède à 
une évaluation médicale et médico-assurantielle (expertise du Dr H______ p. 49) 
qui ne repose pas sur des éléments concrets et compréhensibles, de sorte qu’elle 
ne convainc pas. C’est, d’une part, ce que l’expert judiciaire exprime lorsqu’il dit 
que les conclusions « médico-théoriques » du Dr H______ sont en effet très 
théoriques, pour ne pas dire incohérentes (expertise judiciaire p. 84) et, d’autre 
part, ce que la Dre C______ relève aussi lorsqu’elle indique que le texte du Dr 
H______ constitue une suite de phrases affirmatives posées dans la plupart des 
cas sans introduction de connecteur logique entre les parties, pouvant laisser 
penser que l’expertise n’a été faite qu’en surface avec des informations recueillies 
de manière parcellaire, sans tentative de modélisation psychologique et 
psychopathologique parcimonieuse et argumentée et présentant des sauts logiques 
qui font apparaitre ses conclusions et constats comme étant absents d’une 
argumentation clinique et scientifique poussée et reposant sur une logique 
stéréotypée (rapport de la Dre C______ du 11 décembre 2020). 
11.4 Le SMR a d’ailleurs jugé utile de poser des questions complémentaires à 
l’expert H______ (avis du SMR du 18 février 2021) en lui communiquant l’avis 
de la Dre C______ et les remarques de l’avocat de la recourante du 17 décembre 
2020. 
Or, la réponse du Dr H______ du 25 février 2021 n’est pas adéquate, dès lors que 
celui-ci estime, d’une part, qu’il est loisible à l’avocat de la recourante de « retirer 
ses accusations mensongères », d’autre part, que la Dre C______ émet des 
« accusations grave me concernant » et qu’une autre expertise effectuée par un 
expert SIM « aboutira à des conclusions similaires ». 
Ce faisant, le Dr H______ ne répond pas à son obligation, en tant qu’expert, de 
répondre aux questions complémentaires du SMR, ce qui dénote un manque de 
sérieux dans sa manière de procéder. 
12. 
Au vu de ce qui précède, il convient de suivre les conclusions de l’expertise 
judiciaire, dont la valeur probante doit être admise, et de constater que la 
recourante présente, depuis janvier 2017, une capacité de travail nulle dans toute 
activité, de sorte qu’elle a droit, sur la base d’un degré d’invalidité de 100%, à une 
rente entière d’invalidité depuis le 1er mai 2019, la recourante ayant déposé sa 
demande de prestations le 13 novembre 2018. 
À cet égard, la recourante ne peut prétendre, comme elle y a conclu, à un droit à la 
rente dès le 1er novembre 2018, dès lors qu’elle ne se trouve pas dans le cas d’un 


 
 
 
 
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accroissement du droit aux prestations (art. 88a al. 2 RAI) ni dans celui d’une 
reprise de l’invalidité après suppression de la rente (art. 29bis RAI). 
13. 
 
13.1 Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 
1 LPGA constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise 
judiciaire à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les 
références), lorsque les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure 
administrative n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points 
juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue 
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi 
apparait peu opportun au regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 
225 consid. 4.3). 
Cette règle ne saurait entrainer la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres 
mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la 
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, 
sans la lever par des explications objectivement fondées, une contradiction 
manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au dossier, 
lorsqu’elle aura laissé ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à 
l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une 
expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles 
relatives à la valeur probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque 
l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur 
des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une 
expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour 
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux 
rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 
496 consid. 4.4 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 
2020 consid. 5.1). 
13.2 En l’occurrence, vu l’absence de valeur probante de l’expertise du 
Dr H______, il convient de mettre à la charge de l’intimé les frais de l’expertise 
judiciaire, en CHF 17'098.-, dont l’ordonnance a été nécessaire. 
14. 
Le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que 
la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2019. 
Au vu du sort du recours, la recourante, représentée par un avocat, a droit à une 
indemnité qui sera fixée à CHF 4'000.- à titre de participation à ses frais et dépens 


 
 
 
 
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- 20/21 - 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]), à charge de 
l’intimé. 
Pour le surplus, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 21/21 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 12 novembre 2021. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2019. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 4'000.- à charge de l’intimé. 
6. Met les frais d’expertise judiciaire en CHF 17'098.- à charge de l’intimé. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le