ge_gerichte · ATAS/1089/2016 · 2016-12-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3932/2016 
ATAS/1089/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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ATTENDU EN FAIT 
 
Que par courrier du 17 novembre 2016, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a 
saisi la Cour de céans d’un recours interjeté en ces termes : 
 « Mon médecin-traitant (…), va m’adresser chez un médecin neurologue afin de 
déterminer ma capacité de travail. Je vous communiquerai dès que possible les 
coordonnées de ce dernier, afin que vous puissiez instruire mon recours » ; 
Que le 18 novembre 2016 la Cour de céans a octroyé à l’assuré un délai au 
29 novembre 2016 pour lui indiquer contre quelle décision il entendait recourir et 
lui en faire tenir une copie ; 
Que l’assuré s’est exécuté par courrier du 21 novembre 2016 en produisant la 
décision litigieuse, c'est-à-dire celle rendue le 20 octobre 2016 par l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), reconnaissant à 
l’assuré le droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er juin 2016 ; 
Que par courrier recommandé du 21 novembre 2016, la Cour de céans, constatant 
que l’écriture du 17 novembre 2016 ne remplissait pas les conditions de 
recevabilité, a accordé à l’assuré un délai au 29 novembre 2016 pour exposer 
brièvement les raisons pour lesquelles il entendait la saisir et formuler ses 
prétentions exactes ; qu’elle a attiré son attention sur le fait qu’à défaut, le recours 
serait déclaré irrecevable. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); 
Que la compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 61 let. b LPGA, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct 
des faits et motifs invoqués, ainsi que des conclusions, étant précisé que s'il n'est 
pas conforme à ces règles, le tribunal impartit au recourant un délai convenable 
pour combler les lacunes en l'avertissant qu'en cas d'inobservation, son recours sera 
écarté; 


 
 
 
 
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Que l'art. 89 b de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure 
administrative (LPA ; E 5 10) pose les mêmes exigences; 
Que celles-ci ont pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige; 
Que selon une jurisprudence rendue à propos de l'art. 52 PA, même si le législateur 
n'a pas voulu poser des exigences élevées en matière de recevabilité des recours, le 
justiciable doit néanmoins apporter un minimum de soin dans la rédaction de ses 
écritures (RDAF 1999 II 174); 
Qu'en l'espèce, malgré le délai qui lui a été accordé, l'assuré n’a pas fait valoir la 
moindre prétention ou motivation; 
Qu’il se contente en effet d’annoncer que des examens médicaux complémentaires 
sont en cours; 
Qu’il n’allègue même pas qu’il serait totalement incapable de travailler; 
Que force est de constater qu'en l'occurrence, le recourant n'indique absolument pas 
en quoi la décision rendue à son encontre par l'OAI serait contestable; 
Qu'il convient donc de déclarer le recours irrecevable pour insuffisance de motifs et 
absence de conclusions. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office des 
assurances sociales par le greffe le