ge_gerichte · ACJC/231/2017 · 2017-02-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 mars 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6559/2015 
ACJC/231/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 FEVRIER 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 juin 2016, 
comparant par Me Philippe Girod, avocat, boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Christian 
Canela, avocat, Les Vergers de la Gottaz 24, 1110 Morges (VD), en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/13 - 
 
C/6559/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8663/2016 du 30 juin 2016, le Tribunal de première instance a 
déclaré l'action de A______ irrecevable tant dans ses conclusions principales - 
tendant à faire constater qu'il ne doit pas la somme de 187'278 fr. avec intérêts à 
5% l'an dès le 31 janvier 2005 à B______, au constat de la nullité de la poursuite 
n° 1______ et à ce qu'il soit fait interdiction à l'Office des poursuites de 
communiquer ladite poursuite à des tiers - que subsidiaires - tendant à l'annulation 
de la poursuite n° 1______ - (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 
1'500 fr. (ch. 2), les a mis à la charge de A______ (ch. 3), l'a exonéré 
provisoirement du versement de ceux-ci à l'Etat de Genève (ch. 4 et 5), a dit qu'il 
n'y avait pas lieu à l'allocation de dépens (ch. 6) et a débouté les parties de toutes 
autres, plus amples ou contraires conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 1er septembre 2016, A______ 
appelle de ce jugement. Il conclut à son annulation et à ce que son action en 
constatation négatoire de droit, en nullité de poursuite, subsidiairement en 
annulation de poursuite, soit déclarée recevable, à ce que la suspension provisoire 
de la poursuite n° 1______ soit ordonnée, à ce qu'il soit ordonné à B______ de 
produire les reconnaissances de dette produites dans la cause en cas clair 
C/2______/2011, à ce qu'il soit dit et constaté que les parties ne sont liées par 
aucun rapport de droit et d'obligations et qu'en conséquence il ne doit pas à 
B______ la somme de 187'278 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 janvier 2005, à 
ce que la poursuite n° 1______ soit déclarée nulle parce que privée de tout 
fondement, à ce que la décision soit communiquée à l'Office des poursuites et à ce 
qu'il soit dit que l'existence de la poursuite n° 1______ ne doit pas être portée à la 
connaissance de tiers, avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, A______ 
conclut à l'annulation de la poursuite n° 1______, et encore plus subsidiairement, 
au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
Il produit une pièce nouvelle, soit la copie du verso du commandement de payer 
relatif à la poursuite n° 1______. 
b. Dans son écriture de réponse, qui ne comporte que trois pages, sans aucune 
analyse juridique, B______ conclut principalement à l'irrecevabilité de l'appel et 
subsidiairement à son rejet, avec suite de frais et dépens. 
c. Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions. 
Il produit quatre nouvelles pièces, soit le jugement JTPI/3______/2016 du 31 août 
2016 l'opposant à C______ SA, un tableau de «calcul des intérêts» du 
18 novembre 2015, une plainte pénale déposée par lui-même le 4 octobre 2016 et 
un avis d'audience du Tribunal pénal pour le 28 novembre 2016. 


- 3/13 - 
 
C/6559/2015 
d. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 13 janvier 2017 
de ce que la cause était gardée à juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit 
de dupliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. Le 31 janvier 2005, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite no 4______, portant sur la somme de 187'278 fr. avec intérêts à 
5% dès le 5 janvier 2003. 
Sous la rubrique "Titre et date de la créance, cause de l'obligation" figurait la 
mention suivante : «Reconnaissances de dettes du 14.11.2003, 27.12.2003». 
A______ ayant formé opposition à ce commandement de payer, B______ en a 
requis la mainlevée le 23 août 2005. 
Cette requête a été déclarée irrecevable par jugement du Tribunal de première 
instance du 17 octobre 2005, pour défaut de paiement de l'émolument de mise au 
rôle. 
b. Par requête en "cas clair" du 13 mai 2011, B______ a requis devant le Tribunal 
de première instance la condamnation de A______ au paiement, avec suite de 
frais, de 187'278 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2003 
(C/9______/2011-5). 
La requête mentionnait que A______ était sans domicile connu. 
c. Par ordonnance du 27 septembre 2011, le Tribunal a invité B______ à effectuer 
les démarches qui pouvaient raisonnablement être exigées de lui, notamment 
auprès de l'Office cantonal de la population, afin de lui communiquer l'adresse de 
la partie citée. 
d. Par courrier du 5 octobre 2011, le conseil de B______ a transmis une 
attestation de l'Office cantonal de la population datée du 26 juillet 2011 indiquant 
que A______ n'était plus domicilié dans le canton de Genève. 
e. Par jugement JTPI/5______/2011 du 2 novembre 2011 - expédié pour 
notification le même jour au requérant et publié dans la Feuille d'avis officielle 
(FAO) le 4 novembre 2011 -, le Tribunal a déclaré irrecevable la requête en "cas 
clair" déposée par B______ à l'encontre de A______. 
Cette décision comprenait notamment les considérants suivants : 
«Attendu que le requérant conclut à la condamnation de A______ au paiement de 
la somme de CHF 187'278.- avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2003, sous 
suite de dépens. 


- 4/13 - 
 
C/6559/2015 
Que le requérant produit deux actes sous-seing privé des 14 novembre et 
24 décembre 2003 à teneur desquels A______ s'est engagé à verser à B______ les 
sommes de CHF 182'078.- et CHF 5'200.-». 
Le premier juge a considéré qu'au vu de l'attestation de l'Office cantonal de la 
population du 26 juillet 2011 indiquant que A______ n'était plus domicilié dans le 
canton de Genève, la requête était irrecevable dès lors qu'il ne disposait pas des 
informations nécessaires lui permettant de vérifier s'il était compétent à raison du 
lieu. 
f. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 14 novembre 2011, B______ 
a recouru contre le jugement précité. 
g. A______ n'a pas donné suite à l'avis paru dans la FAO du 3 février 2012 
l'invitant à répondre à l'appel. 
h. Par arrêt ACJC/588/2012 du 27 avril 2012, la Cour a admis le recours et 
renvoyé la cause au Tribunal de première instance afin qu'il statue sur sa 
compétence et accorde un délai au cité pour répondre à la requête (art. 253 CPC), 
puis rende une décision sur la requête en "cas clair" (art. 257 CPC). Elle a 
condamné A______ aux frais d'appel (2'000 fr.) et à des dépens en faveur de 
B______, fixés à 2'000 fr. 
La Cour a notamment retenu ce qui suit : 
«a. Par acte intitulé "reconnaissance de dette" daté du vendredi 14 novembre 
(sic), 
A______ 
a 
reconnu 
avoir 
reçu 
divers 
prêts 
à 
hauteur 
de 
37'578 fr. de la part de B______ et reconnu devoir la somme de 
130'000 fr. Dans ce document, A______ déclarait que ces sommes de 37'578 fr. et 
130'000 fr., soit au total 167'578 fr., seraient remboursées à B______ dès que ses 
fonds provenant du PMU et déposés à la banque D______ seraient mis à sa 
disposition. 
b. Par acte intitulé "reconnaissance de dette" daté du 24 décembre 2003, 
A______ a encore reconnu avoir reçu divers prêts à hauteur de 
5'200 fr. de la part de B______ et déclarait que cette somme serait remboursée 
dès que ses fonds provenant du PMU et déposés à la banque D______ seraient 
mis à sa disposition». 
La Cour a considéré que sur la base de l'information figurant sur l'attestation de 
l'Office cantonal de la population, le premier juge pouvait constater que ni le 
nouveau domicile ni la résidence habituelle de la partie citée n'étaient connus. 
Toutefois, le premier juge était en mesure de déterminer le dernier lieu de 
résidence connu de l'intimé au sens de l'art. 11 al. 3 CPC. En effet, le domicile 
conjugal, sis 101 rue E______ à F______, où A______ avait vécu du 1er août 


- 5/13 - 
 
C/6559/2015 
2008 au 31 décembre 2010, était un fait notoirement connu du juge, puisqu'il 
ressortait des registres de l'Office cantonal de la population, dont un tirage figurait 
dans le dossier de première instance. En conséquence, le Tribunal aurait dû 
constater sa compétence ratione loci et inviter A______ à répondre à la requête en 
"cas clair", si nécessaire en notifiant l'ordonnance préparatoire par voie édictale. 
La Cour a notifié son arrêt à A______ par insertion dans la FAO le 
4 mai 2012. 
i. Exécutant les instructions de l'arrêt de renvoi, le Tribunal a invité A______, par 
ordonnance du 5 octobre 2012 publiée dans la FAO, à se déterminer par écrit sur 
la requête. 
j. A______ ne s'est pas déterminé. 
k. Par jugement non motivé JTPI/6______/2012 du 9 novembre 2012, notifié à 
A______ par voie édictale, le Tribunal a condamné ce dernier à payer à B______ 
la somme de 187'278 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 janvier 2005 ainsi que 1'800 
fr. à titre de frais judicaires et 1'100 fr. TTC à titre de dépens. 
Sous le dispositif dudit jugement figurait, en italique, la mention légale selon 
laquelle chacune des parties pouvait solliciter du Tribunal une motivation écrite 
dans les 10 jours dès la communication de la décision; si la motivation n'était pas 
demandée, les parties étaient considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours. 
l. Aucune demande de motivation n'est parvenue au Tribunal dans le délai légal. 
m. B______ a fait notifier à A______ un nouveau commandement de payer, 
poursuite no 1______, portant sur la somme de 187'278 fr. avec intérêts à 5% dès 
le 5 janvier 2003. 
La date de notification de ce commandement de payer, établi par l'Office des 
poursuites le 18 octobre 2013, ne résulte pas des pièces versées à la procédure 
devant le Tribunal (cf. pièce 7 dem., qui ne comporte pas de verso et pièce 69 
dem., 2e page, qui se rapporte manifestement à une autre poursuite que la 
poursuite no 1______). 
Sous la rubrique "Titre et date de la créance, cause de l'obligation" était indiqué, 
"Jugement du Tribunal de 1ère instance de Genève du 9.11.12 condamnation de 
A______". 
n. A______ a formé opposition au commandement de payer no 1______. 
o. Le 13 juin 2014, B______ a également fait notifier à A______ des 
commandements de payer pour 2'800 fr., 4'000 fr., 1'800 fr. et 1'100 fr., le tout 
avec intérêts à 5% l'an dès le 13 juin 2014, au titre de remboursement des frais et 


- 6/13 - 
 
C/6559/2015 
dépens résultant de l'arrêt du 2 mai 2012 (rect. 27 avril 2012) et du jugement du 
9 novembre 2012. 
A______ a formé opposition à ces commandements de payer. 
p. Par requête du 14 avril 2014, A______, soutenant ne pas avoir eu connaissance 
de la procédure ayant abouti au prononcé du jugement du 9 novembre 2012, a 
sollicité du Tribunal, principalement, qu'il constate la nullité du jugement du 9 
novembre 2012 pour défaut de citation valable, subsidiairement, qu'il accorde la 
restitution sollicitée, lui permette de prendre connaissance de la procédure et lui 
fixe un délai pour se déterminer et produire des pièces, plus subsidiairement, que 
le Tribunal constate que la requête valait demande de motivation écrite. 
q. Par ordonnance du 4 septembre 2014, notifiée à A______ en l'étude de son 
avocat constitué, le Tribunal a rejeté la requête en constatation de nullité du 
jugement et en restitution, cette dernière étant rejetée aussi bien comme requête de 
restitution tendant à ce que la possibilité de répondre au fond lui soit donnée, que 
comme requête subsidiaire en motivation du jugement du 9 novembre 2012. 
Le Tribunal a considéré, en substance, que les notifications effectuées par la voie 
édictale étaient régulières et que la requête de restitution, ainsi que la demande de 
motivation devaient être rejetées, cette dernière étant tardive. 
r. Aucun appel n'a été interjeté contre cette décision. 
s. Par demande du 19 novembre 2015 intitulée "demande en constatation 
négatoire de droit, en nullité de poursuite, subsidiairement en annulation de 
poursuite", déposée par-devant le Tribunal après l'échec de conciliation du 
9 septembre 2015, A______ a conclu à titre principal à ce qu'il soit constaté qu'il 
ne doit pas à B______ le montant de 187'278 fr. avec intérêts à 5% dès le 
31 janvier 2005, au constat de la nullité de la poursuite n° 1______ et à ce qu'il 
soit fait interdiction à l'Office des poursuites de communiquer ladite poursuite à 
des tiers et, subsidiairement, à l'annulation de la poursuite n° 1______, le tout 
avec suite de frais et dépens. 
t. B______ n'a pas répondu à la demande dans le délai que lui avait imparti le 
Tribunal et il n'a pas comparu à l'audience qui s'est tenue le 2 mars 2016. 
u. Lors de cette audience, A______ a persisté dans les demandes de mesures 
probatoires formées dans son mémoire de demande, à savoir la comparution des 
parties, la production de pièces qui se trouvaient en mains de B______ ou de tiers, 
en particulier les documents dont B______ s'était prévalu dans des procédures 
civiles antérieures au-titre des prétendues reconnaissances de dettes, documents 
qu'il affirmait n'avoir jamais vus, ainsi qu'une expertise graphologique une fois 
lesdites pièces versées au dossier. 


- 7/13 - 
 
C/6559/2015 
Il a en outre exposé un fait nouveau, à savoir qu'il venait de se voir notifier une 
poursuite no 7______ en date du 25 janvier 2016 à la demande de la société 
C______ SA, apparemment cessionnaire de B______, pour le même montant que 
celui auquel il avait été condamné par jugement du 9 novembre 2012. Il avait 
formé opposition à cette poursuite. 
v. Par courrier du 9 mars 2016, Me Christian CANELA, avocat, s'est constitué 
pour B______, en sollicitant du Tribunal qu'il lui "soit imparti un délai pour 
répondre au mémoire-demande". 
w. Par ordonnance ORTPI/8______/2016 du 23 mars 2016, le Tribunal a rejeté 
cette requête, comprise tant comme demande de prolongation de délai (art. 144 
al. 2 CPC) que comme requête en restitution (art. 148 CPC). 
Il a également limité la procédure à la question de la recevabilité de la demande. 
Lors de l'audience de plaidoiries orales finales sur la recevabilité de la demande 
du 28 avril 2016, B______ n'était ni présent, ni représenté. A______ a conclu à la 
recevabilité de la demande, tant sous l'angle de l'immutabilité du litige, relevant 
qu'il n'y avait pas eu modification de l'objet du litige pris dans son sens matériel, 
que sous l'angle de l'autorité de la chose jugée, dès lors que le jugement du 9 
novembre 2012 n'était pas motivé et qu'il n'était ainsi pas possible de déterminer 
les motifs à l'origine de la condamnation du demandeur. 
D. 
a. Dans le jugement querellé, le Tribunal a considéré que l'identité des parties au 
litige était établie, tout comme celle de l'identité de l'objet du litige, tant dans la 
présente cause que dans celle (C/9______/2011) ayant abouti aux décisions 
judiciaires successives du Tribunal du 2 novembre 2011, 9 novembre 2012 et 
4 septembre 2014, ainsi qu'à l'arrêt de la Cour de Justice du 27 avril 2012. Il ne 
faisait également aucun doute que le complexe de faits à l'origine de la prétention 
ayant motivé la requête en "cas clair" était le même que celui à l'origine de la 
constatation de l'inexistence de la créance objet de la poursuite n° 1______, soit 
l'existence des reconnaissances de dettes de novembre et décembre 2003. Peu 
importait que ces pièces ne figurent plus dans l'actuelle procédure, dès lors qu'il 
était établi qu'elles figuraient à l'origine dans le dossier de la cause 
C/9______/2011 et surtout que lesdites pièces avaient fondé le jugement rendu au 
fond 
le 
9 novembre 2012. Il était en outre établi que le commandement de payer du 
18 octobre 2013 se fondait sur le jugement du 9 novembre 2012 de sorte qu'il 
s'agissait toujours du même objet litigieux. Le fait que le jugement du 9 novembre 
2012 ait été rendu dans une procédure en "cas clair" et n'ait pas fait l'objet d'une 
motivation écrite subséquente n'affectait nullement son autorité de chose jugée, ni 
la faculté du Tribunal de déterminer avec certitude l'identité de l'objet du litige. 
Enfin, le refus subséquent du Tribunal de restituer à A______ son délai pour 


- 8/13 - 
 
C/6559/2015 
solliciter 
la 
motivation 
dudit 
jugement, 
objet 
de 
l'ordonnance 
du 
4 septembre 2014, ne permettait pas à A______ de contester l'autorité de chose 
jugée du jugement de 2012. Du reste, A______ était représenté par avocat dans le 
cadre de sa requête de restitution, la décision judiciaire de 2014 lui avait été 
régulièrement notifiée et il avait décidé de ne pas faire appel. Dès lors, A______ 
devait se laisser opposer l'autorité de chose jugée du jugement du 9 novembre 
2012, ce qui rendait irrecevable son action négatoire de droit. 
Par identité de motifs, les conclusions subsidiaires fondées sur l'article 85a LP 
devaient également se voir opposer l'exception de l'autorité de la chose jugée. Un 
second motif distinct d'irrecevabilité résidait en outre dans le fait que la poursuite 
n° 1______ était périmée, quelle qu'ait été la date exacte de la notification du 
commandement de payer en question à A______. Faute de requérir et d'obtenir la 
mainlevée définitive de l'opposition faite à ce commandement de payer, puis la 
saisie de A______, B______ était désormais forclos à en obtenir la continuation. 
En tant qu'elle se référait à la poursuite n° 1______, l'action fondée sur l'article 
85a LP était donc également irrecevable. 
b. En substance, l'appelant fait grief au Tribunal d'avoir reconnu l'autorité de la 
chose jugée au jugement du 9 novembre 2012, alors qu'il n'était pas établi que les 
deux procédures avaient porté sur le même objet; il avait par ailleurs un intérêt à 
l'action, dès lors que la validité des deux reconnaissances de dettes n'avait, selon 
lui, jamais été examinée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie 
de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). 
1.2 Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 
al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
3. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 
déclarés irrecevables (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
2011, n. 3 ad art. 317 CPC). 


- 9/13 - 
 
C/6559/2015 
3.2 En l'espèce, le verso du commandement de payer, poursuite n° 1______ et le 
tableau de «calcul des intérêts» du 18 novembre 2015 auraient pu être produits en 
première instance. Dans la mesure où l'appelant n'expose pas les raisons pour 
lesquelles il aurait été dans l'impossibilité de le faire, ces pièces sont irrecevables. 
En revanche, le jugement JTPI/3______/2016 du 31 août 2016 l'opposant à 
C______ SA, la plainte pénale déposée le 4 octobre 2016 et l'avis d'audience du 
Tribunal pénal pour le 28 novembre 2016 sont des pièces nouvelles fondés sur des 
allégués nouveaux recevables, car survenus après la décision querellée. 
4. 
4.1.1 Le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour 
faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé 
(art. 85a LP). 
L'action fondée sur l'art. 85a LP a une double nature. D'une part, en tant qu'action 
de droit matériel, elle tend à faire constater soit l'inexistence de la dette, soit 
l'octroi d'un sursis; d'autre part, elle produit des effets en droit des poursuites, 
étant donné qu'elle tend à faire annuler ou suspendre la poursuite, ce qui constitue 
son but principal, raison pour laquelle elle n'est ouverte que si la poursuite est 
pendante, à savoir jusqu'à la distribution des deniers ou l'ouverture de la faillite 
(ATF 132 III 89 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_271/2013 du 26 juillet 
2013 consid. 1). 
L'action en constatation de droit (art. 88 CPC) peut être intentée pour faire 
constater l'existence ou l'inexistence d'un droit ou d'un rapport de droit, à 
condition que le demandeur justifie d'un intérêt digne de protection à la 
constatation immédiate de la situation de droit. La condition est remplie 
notamment lorsque les relations juridiques entre les parties sont incertaines et que 
cette incertitude peut être levée par la constatation judiciaire. En matière de 
poursuite, le Tribunal fédéral a jugé qu'un intérêt digne de protection à la 
constatation de l'inexistence de la créance existe dès que la créance est mise en 
poursuite (ATF 141 III 68 consid.2.2, 2.3 et 2.7). 
4.1.2 En vertu de l'art. 59 al. 2 let. e CPC en relation avec l'art. 59 al. 1 CPC, le 
tribunal n'entre pas en matière sur la nouvelle demande lorsque le litige a déjà fait 
l'objet d'une décision entrée en force. 
Il s'agit là de l'effet de l'autorité de la chose jugée attachée à la décision qui est 
entrée en force de chose jugée formelle; la partie adverse doit soulever l'exception 
de l'autorité de la chose jugée (res judicata), mais le juge peut aussi en tenir 
compte d'office (art. 60 CPC). 
Pour que l'exception de l'autorité de la chose jugée soit admise, il faut que la 
prétention qui est invoquée dans le nouveau procès (ou qui est l'objet de la 
question préjudicielle qui doit y être tranchée) soit identique à celle qui a fait 


- 10/13 - 
 
C/6559/2015 
l'objet de la précédente décision. Cela nécessite de comparer le contenu de la 
décision revêtue de l'autorité de la chose jugée avec l'objet de la nouvelle 
demande (arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). 
En principe, l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'au seul dispositif de la 
décision, qui a statué matériellement sur la prétention (ATF 121 III 474 consid. a). 
Toutefois, pour connaître le sens exact et la portée précise du dispositif de la 
décision, il faut souvent en examiner les motifs qui permettent de savoir quel a été 
l'objet de la demande et ce sur quoi le juge s'est réellement prononcé (ATF 116 II 
738 consid. 2a in fine); en effet, lorsque le demandeur a réclamé une somme 
d'argent, il ne résulte pas du dispositif quelle prétention matérielle il a fait valoir. 
L'autorité de la chose jugée s'étend à tous les faits faisant partie de la cause, y 
compris les faits et preuves dont le juge n'a pas pu tenir compte parce qu'ils n'ont 
pas été allégués régulièrement et en temps utile (ATF 115 II 187 consid. 3b). 
L'autorité de la chose jugée est un principe de droit matériel, et non de procédure, 
pour toutes les prétentions de droit privé fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_66/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). 
L'objet de la nouvelle demande est délimité par les conclusions et par le complexe 
de faits invoqué à l'appui de celles-ci; la cause juridique n'est pas déterminante, le 
juge appliquant le droit d'office (art. 57 CPC) (ATF 139 III 126 consid. 3.2.3; 
136 III 123 consid. 4.3.1). Lorsque le demandeur réclame une somme d'argent, il 
faut se reporter aux motifs de la demande. 
4.1.3 Selon l'art. 257 CPC, le tribunal admet l'application de la procédure 
sommaire à condition que, d'une part, l'état de fait ne soit pas litigieux, ou qu'il 
soit susceptible d'être immédiatement prouvé (let. a), et que, d'autre part, la 
situation juridique soit claire (let. b). Les conditions de clarté de l'état de fait et de 
la situation juridique sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 4A_443/2011 du 
22 février 2012 consid. 2). 
Un état de fait n'est pas litigieux lorsqu'il est incontesté; c'est le cas lorsque le 
défendeur ne remet pas en cause d'une manière substantielle les allégations du 
demandeur (ATF 138 III 620 consid. 5.1.1 = SJ 2013 I 283). Le cas clair est nié 
lorsque la partie adverse présente des objections motivées et convaincantes qui, 
sur le plan factuel, ne peuvent être réfutées immédiatement et qui sont propres à 
ébranler la conviction du juge. Il n'est pas exigé qu'elle rende ses objections 
vraisemblables comme dans une procédure de mainlevée de l'opposition; il est 
suffisant qu'elle avance des objections qui ne paraissent pas vouées à l'échec 
(ATF 141 III 23 consid. 3.2; 138 III 620 consid. 5.1.1 et 6.2 = SJ 2013 I 283; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_252/2014 du 28 mai 2014 consid. 3.2.1). 
Un état de fait est susceptible d'être immédiatement prouvé lorsque les faits 
peuvent être établis sans retard et sans trop de frais. En règle générale, la preuve 


- 11/13 - 
 
C/6559/2015 
est rapportée par la production de titres, conformément à l'art. 254 al. 1 CPC 
(ATF 141 III 23 consid. 3.2). Dans le cadre de la protection des cas clairs, la 
preuve n'est pas facilitée, le demandeur devant ainsi apporter la preuve certaine 
des faits justifiant sa prétention; la simple vraisemblance ne suffit pas (ATF 141 
III 23 consid. 3.2; 138 III 620 consid. 5.1.1 = SJ 2013 I 283; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_768/2012 du 17 mai 2013 consid. 4.2.1). 
4.2.1 En l'espèce, même si le jugement du 9 novembre 2012 a été rendu sans 
motivation, il découle expressément des considérants du jugement du 2 novembre 
2011 rendu dans la même cause et de l'arrêt de la Cour du 27 avril 2012 que 
l'intimé réclamait la condamnation de l'appelant au paiement de 187'278 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 1er décembre 2003 en se fondant sur les reconnaissances de 
dettes des 14 novembre et 24 décembre 2003. 
Dès lors, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que l'identité des parties au 
litige était établie, tout comme celle de l'identité de l'objet du litige. 
4.2.2 Par ailleurs, contrairement aux allégations de l'appelant, la validité des 
reconnaissances de dettes a été examinée par le Tribunal avant qu'il ne rende son 
jugement du 9 novembre 2012. Certes, la Cour a renvoyé la cause au premier juge 
s'agissant de la recevabilité de l'action formé par l'intimé. Cela étant, elle n'a 
donné aucune instruction au Tribunal s'agissant du fond du litige, ce dernier étant 
libre d'admettre ou non la demande en "cas clair" au vu des preuves en sa 
possession. Dès lors que l'appelant n'a pas contesté devant le Tribunal la validité 
des reconnaissances de dette, ce qui aurait vraisemblablement suffi pour que le 
juge rejette le cas clair, celui-ci les a considérées comme valables et a condamné 
l'appelant au paiement de la somme réclamée par l'intimé. Le fait que le Tribunal 
ait rendu une décision ne contenant aucune motivation ne signifie pas qu'il n'a 
procédé à aucun examen juridique des faits, chaque partie pouvant par ailleurs, si 
elle le souhaitait, demander au Tribunal de notifier une décision motivée. La Cour 
rappellera enfin que le Tribunal a considéré que l'appelant avait été valablement 
cité à la procédure, décision qui n'a pas fait l'objet d'un appel. 
Le litige opposant les parties, qui repose sur la validité des reconnaissances de 
dette, a donc bien été définitivement tranché par le Tribunal dans son jugement du 
9 novembre 2012. 
4.2.3 Enfin, l'appelant admet que la poursuite dont il réclame la 
nullité/l'annulation est périmée et n'explique pas en quoi la décision du premier 
juge serait critiquable en tant qu'il a refusé de prononcer la nullité/annulation 
demandée. 
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de réserver à l'appelant le droit de faire 
intervenir le cessionnaire de la dette à la présente procédure. 


- 12/13 - 
 
C/6559/2015 
4.3 Au vu de ce qui précède, la décision querellée sera confirmée. 
5. 
5.1 L'appelant, qui succombe entièrement, supportera les frais de son appel 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 3'000 fr. (art. 95, 96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; 
art. 17 et 35 RTFMC). 
L'appelant étant au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires seront 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ). 
5.2 Les dépens seront arrêtés à 1'000 fr., débours et TVA inclus (art. 95, 96, 104 
al. 1 et 105 al. 2 CPC; art. 20 et 23 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 et 
89 RTFMC), l'activité du conseil de l'intimé ayant consisté exclusivement en la 
production d'une écriture de trois pages, ne contenant aucune motivation 
juridique. Les dépens seront également mis à la charge de l'appelant. 
* * * * * 


- 13/13 - 
 
C/6559/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er septembre 2016 par A______ contre le 
jugement JTPI/8663/2016 rendu le 30 juin 2016 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/6559/2015-10. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit que les frais judiciaires à la charge de A______ sont provisoirement supportés par 
l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.