ge_gerichte · ACJC/1132/2023 · 2023-09-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 6 septembre 2023. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1416/2023 
ACJC/1132/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU 29 AOÛT 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 juillet 2023, 
comparant en personne, 
 
Et 
CANTON DE VAUD DIRECTION DU RECOUVREMENT, Notes de frais pénaux, 
case postale, 1014, Lausanne, intimé, comparant en personne. 
 
 
 


- 2/4 - 
 
C/1416/2023 
Vu le jugement du Tribunal de police du Tribunal d'arrondissement de C______ [VD] 
du 25 février 2021, définitif et exécutoire selon timbre humide du 18 juillet 2022, 
mettant notamment les frais de procédure, par 3'250 fr., y compris l'indemnité allouée 
au défenseur d'office, Me B______, par 1'500 fr., à la charge de A______, et disant que 
dite indemnité ne sera exigible de celle-ci que lorsque sa situation financière le lui 
permettra; 
Vu l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal (vaudois) du 1er juillet 2021, 
définitif et exécutoire selon timbre humide du 18 juillet 2022, allouant notamment une 
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel de 1'502 fr. 35, TVA et 
débours inclus, et mettant à la charge de A______ les frais d'appel, par 4'072 fr. 35, y 
compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, et disant que A______ ne sera tenue à 
rembourser à l'Etat de Vaud le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur 
d'office que lorsque sa situation financière le permettra; 
Vu le commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à A______ le 
18 novembre 2022, à la requête de l'Etat de Vaud, portant sur la somme de 7'322 fr. 35, 
due selon "jugement de police (…) et jugement CAPE (…)", auquel opposition a été 
formée; 
Vu le courrier resté sans réponse, de l'Etat de Vaud, Direction du recouvrement, notes 
de frais pénaux, du 24 novembre 2022 à A______ lui impartissant un délai de dix jours 
pour retourner un formulaire "Budget" permettant d'évaluer sa situation financière, et 
indiquant que, sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, la procédure suivra son 
cours; 
Vu la requête de mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de 
payer précité, expédiée au Tribunal de première instance le 19 janvier 2023; 
Vu l'audience du Tribunal du 2 juin 2023, lors de laquelle aucune des parties n'était 
présente ni représentée; 
Vu le jugement JTPI/8443/2023 rendu le 20 juillet 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/1416/2023-TX SML, prononçant la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, arrêtant les frais 
à 300 fr., compensés avec l'avance effectuée et mis à la charge de A______, condamnée 
à les payer au CANTON DE VAUD DIRECTION DU RECOUVREMENT, qui en 
avait fait l'avance; 
Attendu, EN FAIT, que par acte du 2 août 2023 à la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre le jugement précité, concluant à son annulation, sous suite de frais et 
dépens; qu'elle allègue avoir déposé une demande de révision et d'instruction dans le 
canton de Vaud, sans produire aucune pièce; 


- 3/4 - 
 
C/1416/2023 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 322 al. 1 CPC, l'instance de recours 
notifie le recours à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours 
est manifestement irrecevable ou infondé; 
Qu'en l'espèce, la partie recourante soutient qu'elle a demandé la révision des décisions 
sur lesquelles la requête de mainlevée est fondée, sans produire de document justificatif; 
Que le jugement et l'arrêt produits sont définitifs et exécutoires, de sorte qu'ils valent 
titre de mainlevée définitive (art. 80 LP); 
Que le recours est ainsi manifestement infondé, ce que la Cour peut constater d'entrée 
de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 
al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/1416/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Rejette le recours formé 2 août 2023 par A______ contre le jugement JTPI/8443/2023 
rendu le 20 juillet 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/1416/2023-
TX SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.