ge_gerichte · DCSO/295/2025 · 2025-05-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/735/2025-CS 
DCSO/295/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU MERCREDI 28 MAI 2025 
 
Plainte 17 LP (A/735/2025-CS) formée en date du 1er mars 2025 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 2 juin 2025 
à : 
- A______ 
______ 
______ FRANCE. 
- B______ SA 
______ 
______ [VD]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/735/2025-CS 
Attendu EN FAIT que le 14 janvier 2025, sur réquisition de B______ SA, l'Office 
cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a notifié au guichet postal à A______ un 
commandement de payer, poursuite n° 1______; 
Qu'aucune opposition à la poursuite n'ayant été formée, l'Office a donné suite à la 
réquisition de continuer la poursuite du 4 février 2025; 
Que le 21 mars 2025, l'Office a prononcé un non-lieu de saisie dans la poursuite 
n° 1______; 
Que par acte du 1er mars 2025 adressé à la Chambre de céans, A______ a formé plainte 
contre la saisie en cours dans la poursuite n° 1______, faisant valoir qu'elle était 
domiciliée en France; 
Que dans son rapport du 3 avril 2025, soit dans le délai pour répondre à la plainte fixé 
au 8 avril 2025, l'Office a observé que la plainte était devenue sans objet, vu qu'il avait 
rendu une nouvelle décision le 31 mars 2025; que selon cette décision, l'Office a rejeté 
la réquisition de continuer la poursuite et annulé l'avis de saisie et le procès-verbal de 
non-lieu de saisie, au motif que A______ n'était pas domiciliée en Suisse, mais en 
France, et qu'il n'y avait donc pas de for de la poursuite à Genève; 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à 
Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures 
de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 
et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP), telle la notification d'un 
commandement de payer; 
Qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel 
examen de la décision attaquée; que, s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans 
délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP); 
que la nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne; que l'autorité de 
surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la décision de 
reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette dernière (ATF 126 III 85 
consid. 3); 
Qu'en l'espèce, dans le délai fixé pour répondre à la plainte, l'Office a rendu une 
nouvelle décision, laquelle constate l'absence d'un for de la poursuite en Suisse et 
annule les mesures d'exécution prises; 
Que cette décision fait ainsi intégralement droit aux conclusions de la plaignante, de 
sorte que la plainte est devenue sans objet; 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 
ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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A/735/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Constate que la plainte formée le 1er mars 2025 par A______ contre le commandement 
de payer, poursuite n° 1______ est devenue sans objet. 
 
Raye la cause du rôle. 
 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Alisa RAMELET-
TELQIU et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique 
AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.