ge_gerichte · DAS/151/2014 · 2014-04-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3534/2014-CS 
DAS/151/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 21 AOÛT 2014 
 
Recours (C/3534/2014-CS) formé en date du 9 mai 2014 par Monsieur A______, 
domicilié ______ Genève, comparant par Me G______, avocat, en l'Etude duquel il élit 
domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 août 2014 
à : 
 
- Monsieur A______ 
c/o Me G______, avocat 
______. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/3534/2014-CS 
EN FAIT 
 
Par ordonnance du 3 avril 2014, expédiée pour notification le 17 du même mois, 
le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal 
protection) : 
1. institue une curatelle de portée générale en faveur de A______, né le ______ 1944, originaire 
d'I______, domicilié ______ Genève, alors hospitalisé à l'Hôpital D______ à E______; 
2. rappelle que l’intéressé est privé de plein droit de l'exercice de ses droits civils; 
3. suspend les droits politiques de celui-ci; 
4. et 5. désigne deux employés du Service de protection de l’adulte (SPAd) aux fonctions de co-
curateurs, ceux-ci pouvant se substituer l'un à l'autre dans l'exercice de leur mandat, avec les pleins 
pouvoirs de représentation; 
6. autorise les co-curateurs à prendre connaissance de la correspondance de l’intéressé et, en cas de 
nécessité, à pénétrer dans son logement; 
7. met les frais judiciaires à la charge de l'Etat; 
8. dit que la présente est immédiatement exécutoire nonobstant recours. 
Agissant par l’intermédiaire du curateur de représentation qui lui a été désigné 
pour la procédure et produisant des pièces nouvelles, A______ recourt contre 
cette décision par acte du 9 mai 2014. Le recourant sollicite, la décision attaquée 
étant mise à néant avec suite de frais, que soit instaurée une curatelle de 
représentation et de gestion de son patrimoine, l’accès à ses comptes bancaires lui 
étant interdit. Il accepte comme curateurs les deux personnes désignées, celles-ci 
devant avoir capacité de se substituer l’une à l’autre et être chargées de le 
représenter dans ses rapports juridiques avec les tiers, dans la gestion de ses 
revenus et de sa fortune, dans le domaine médical, dans la recherche d’un lieu de 
vie adéquat, ainsi que de lui fournir l’assistance personnelle dont il a besoin, enfin 
être autorisées à prendre connaissance de sa correspondance et à pénétrer dans son 
logement en tant que de besoin. 
En substance, le recourant fait valoir que la curatelle de portée générale est une 
mesure dépassant son besoin de protection. 
Le Tribunal de protection déclare persister dans sa décision. 
Les curateurs désignés exposent s’être entretenus avec le recourant à plusieurs 
reprises. Le besoin de protection leur paraît fondé, celui-ci rencontrant une 
difficulté importante à gérer son administration, ses finances et «son projet de 
logement». Le recourant se montrait toutefois collaborant, semblait peu enclin à 
s’engager dans la conclusion de contrats sans leur accord et paraissait conscient 
des implications de la mesure et de leur rôle. Il se pouvait ainsi que la curatelle de 
portée générale dépasse le besoin de protection du recourant. 


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C/3534/2014-CS 
La détermination du Tribunal de protection et du SPAd ont été expédiées pour 
communication au recourant le 23 juin 2014 et celui-ci n’a, à ce jour, pas fait 
valoir son droit de réplique. 
La décision querellée s’inscrit dans le contexte suivant : 
A. 
La situation du recourant a été signalée au Tribunal de protection, le 
4 février 2014, par une assistante sociale de l'Hôpital D______ où il était alors 
hospitalisé depuis le 24 janvier 2014. 
Les éléments suivants ont été relevés par les différents intervenants médico-
sociaux, étant précisé que le recourant bénéficie des prestations du Service 
genevois d’aide à domicile (IMAD) depuis plusieurs années : le recourant vivait 
seul dans un studio, était séparé de son épouse, n’avait plus de contact avec sa 
famille depuis plus de trente ans et une intégration dans une structure avec 
assistance médico-sociale était envisagée. Il était isolé socialement, gérait seul ses 
affaires administratives et effectuait ses paiements mensuels avec l’aide d’une 
amie, laquelle aurait toutefois opéré, sans son accord, des prélèvements sur son 
compte bancaire, les montants ayant toutefois ensuite été remboursés. Il s’était 
également fait voler son porte-monnaie. 
Ses revenus consistaient en des rentes AVS et LPP (4'000 fr. en tout environ), il 
était titulaire d’un compte auprès du J______ et ne possédait aucun bien 
immobilier. Il lui arrivait de ne pas ouvrir certaines factures, respectivement 
d’égarer certains bulletins de versement, avec pour conséquence l’envoi fréquent 
de rappels. Il ne fait l’objet d’aucune poursuite. 
Il était nécessaire qu'un curateur lui soit désigné pour la gestion de ses affaires 
administratives et financières ainsi que pour «assurer le suivi» du projet 
d'intégration dans une structure adaptée. 
B. 
Au signalement précité était joint un certificat médical du 4 février 2014, signé 
par le Dr F______, chef de clinique, Département de médecine interne, 
réhabilitation et gériatrie à l'Hôpital D______. A teneur de ce document, 
A______, compte tenu de son état de santé, n’était plus en mesure de gérer lui-
même ses biens, ni de se déterminer au sujet du choix de son mandataire, et avait 
besoin d'être représenté pour la gestion courante de ses affaires. Il ne disposait pas 
de la capacité nécessaire pour se déterminer valablement au sujet de la mesure de 
protection mais pouvait être entendu, en tenant compte de ses troubles cognitifs. 
Dans une attestation médicale ultérieure, du 25 mars 2014, le Dr F______ a 
précisé que A______ souffrait de nombreux problèmes somatiques et d'une 
schizophrénie paranoïde, stabilisée par un traitement médicamenteux. 


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Il avait chuté à domicile à plusieurs reprises, chutes favorisées notamment par des 
carences vitaminiques, des troubles cognitifs et des alcoolisations répétées. Un 
bilan neuropsychologique effectué en juillet 2013 montrait des troubles cognitifs 
légers avec difficultés exécutives touchant surtout la programmation, ainsi qu’un 
important ralentissement psychomoteur associé à des troubles de la mémoire du 
travail. Un syndrome démentiel dégénératif était évoqué, mais le tableau 
psychiatrique était un facteur de confusion. L'imagerie cérébrale montrait une 
atrophie cérébrale des régions frontales attribuées à une consommation chronique 
d'alcool. Sur le plan psycho-social, il vivait seul à domicile avec un encadrement 
maximal et refusait un placement en EMS. Les intervenants médico-sociaux 
rencontraient de nombreuses difficultés dans l'exécution et le suivi des soins, 
notamment que l'intéressé n’était pas présent à son domicile au moment de leurs 
visites, apparemment en raison d’une consommation d'alcool à risque. Rentré à 
domicile le 13 février 2014, le recourant avait à nouveau dû être hospitalisé du 22 
au 28 février 2014 en raison d’une chute et d’une infection urinaire, malgré un 
encadrement maximum à domicile et l'intervention couplée de l'IMAD et du 
Centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie de l’âge des HUG 
(CAPPA), puis dès le 5 mars 2014 en raison d’une incontinence urinaire et d’une 
augmentation des œdèmes des membres inférieurs, une persistance des troubles de 
l'équilibre et des chutes à répétition à domicile, étant précisé qu’il multipliait les 
hospitalisations et n'avait séjourné à son domicile que dix jours au total depuis le 
15 décembre 2013. En milieu protégé, il prenait régulièrement ses médicaments et 
ne chutait plus, il s'alimentait de façon adéquate, mais les soins étaient limités en 
raison d'une importante dépendance au tabac qui impliquait de fréquentes 
absences de sa chambre. 
C. 
Par décision du 18 mars 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a 
désigné Me G______, avocat-stagiaire, aux fonctions de curateur de A______, 
avec mission de le représenter dans la présente procédure. 
D. 
Le 4 avril 2014, A______ est rentré à domicile, moyennant un encadrement 
comprenant l’intervention du CAPPA, de l’Unité de gériatrie communautaire des 
HUG (UGC), et de l’IMAD, cette dernière se chargeant des démarches pour 
l'accueil de l'intéressé dans un immeuble avec encadrement pour personnes âgées 
et de ses affaires administratives. 
C’est le lieu de préciser que l’IMAD intervenait déjà précédemment auprès du 
recourant depuis plusieurs années, à raison d'un minimum de deux passages par 
jour toute l'année. D’après ce service, l’état de santé du recourant s’était péjoré 
depuis près d'un an et l'intervention d'une assistante sociale avait été rendue 
nécessaire, notamment pour ses paiements. 


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Pour ce service, le projet d'intégration dans un appartement avec encadrement 
apparaissait comme une bonne alternative, compte tenu des nombreuses 
hospitalisations et de la difficulté du maintien à domicile. 
E. 
Entendu par le Tribunal de protection, A______ a confirmé ne plus avoir de 
contact avec sa famille, vivre seul et a accepté que soit instaurée en sa faveur une 
mesure de protection. Son curateur de représentation a proposé l’instauration 
d’une curatelle de représentation et de gestion avec restriction complète d'accès 
aux comptes bancaires. 
F. 
La décision attaquée, rendue par le Tribunal de protection composé d’un président 
juge professionnel, d’un assesseur médecin psychiatre et d’un assesseur 
psychologue, retient en se référant à l’attestation du Dr F______, que le recourant 
souffre de troubles psychiques, à savoir d'une schizophrénie paranoïde et de 
troubles cognitifs légers avec difficultés exécutives touchant surtout la 
programmation, avec un important ralentissement psychomoteur, associés à des 
troubles de la mémoire. Il n’est ainsi pas en mesure d'apprécier de manière 
éclairée l'étendue de ses propres besoins, de gérer ses affaires administratives, 
financières et personnelles, ni de sauvegarder ses intérêts, de telle sorte qu'il se 
justifie d'instaurer une mesure de protection. 
En raison de ses troubles, le recourant est considérablement limité dans ses 
capacités cognitives. A cela s’ajoute qu’il s'était déjà laissé abuser par son 
entourage et par des personnes mal intentionnées, et rien ne garantit que cela 
pourrait cesser, d'autant plus qu'aussitôt livré à lui-même, il se rend dans des lieux 
publics. Il a ainsi un besoin accru de protection en matière de représentation à 
l'égard des tiers, d'assistance personnelle et de gestion du patrimoine. Ces 
éléments justifient l’instauration d’une curatelle de portée générale, confiée au 
SPAd en raison des moyens financiers modestes de l’intéressé. Pour garantir 
l'efficacité de cette mesure, les curateurs désignés doivent être autorisés à accéder 
librement à la correspondance de l'intéressé, et en cas de nécessité, pénétrer dans 
son logement. 
Les troubles dont souffre le recourant justifient de suspendre ses droits politiques 
(art. 48 al. 4 et 228 al. 1 Cst. genevoise). 
L'art. 48 al. 4 Constitution genevoise (ci-après : Cst./Ge) dispose que les droits 
politiques des personnes durablement incapables de discernement peuvent être 
suspendus par décision d'une autorité judiciaire, l'art. 228 al. 1 Cst./Ge précisant 
que, dans l'attente d'une loi d'application, l'autorité judiciaire compétente en 
matière de protection de l'adulte peut suspendre lesdits droits politiques. 
Les mesures prises, enfin, respectent les principes de proportionnalité et de 
subsidiarité, en ce sens qu'elles sont tant nécessaires qu'appropriées au vu du 
besoin de protection du recourant. 


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L’absence de moyens financiers du recourant justifie de mettre les frais de la 
procédure à la charge de l'Etat. 
G. 
Les arguments développés dans le recours seront repris ci-après dans la mesure 
utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 
art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 
Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches 
(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit 
auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 
Il est, partant, recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
1.3 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, en première et en 
seconde instance (art. 446 CC). 
2. 
En sollicitant le remplacement de la mesure prise par une mesure moins incisive, 
le recourant fait en substance valoir que la décision querellée viole le principe de 
proportionnalité. 
2.1 Les conditions matérielles posées à l'art. 390 CC doivent être réalisées pour 
qu'une curatelle puisse être prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de 
protection de l'adulte institue, d'office ou à la requête de la personne concernée ou 
d'un proche, une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou 
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison 
d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse 
qui affecte sa condition personnelle (art. 390 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC). 
2.2 L’art. 393 CC permet d’instaurer une curatelle d’accompagnement, lorsque la 
personne concernée consent à une telle mesure. C’est la forme de curatelle la 
moins contraignante, elle ne limite pas la capacité civile et présuppose que la 
personne concernée soit disposée à collaborer et qu’elle souhaite l’aide et 
l’assistance d’autrui (Message p. 6678). 
Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 
al. 1 CC ; sur le plan médical : art. 382 CC). 


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Une curatelle de représentation a ainsi pour effet que, dans tous les cas visés par la 
décision, la personne concernée est représentée par son curateur ; même en 
l’absence de privation de ses droits civils (art. 394 al. 3 CC), elle est liée par les 
actes de son curateur (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la 
protection de l'adulte, no 463, 470). 
La curatelle de gestion du patrimoine (art. 395 CC) est une forme spéciale de 
curatelle de représentation ; elle permet de confier à un curateur la gestion de la 
fortune et des revenus (ou d’une partie de ceux-ci) d’une personne incapable d’y 
pourvoir elle-même, qu’elle qu’en soit la composition et l’ampleur. Le curateur de 
gestion a pour tâche de veiller à la gestion du patrimoine (ou de la partie du 
patrimoine) de la personne concernée et la représente dans cette mesure à l’égard 
des tiers (MEIER/LUKIC, op. cit., no 470 et réf. citées). Ses actes lient la personne 
sous protection, même si elle n’est pas privée de ses droits civils (mêmes auteurs, 
op. cit., no 474 et ss). La curatelle de coopération, inspirée de la mesure de conseil 
légal de l’art. 395 aCC, permet enfin de soumettre à l’approbation d’un curateur 
certains actes particuliers de la personne concernée (art. 396 CC). 
La curatelle de représentation (art. 394 CC), de gestion (art. 395 CC) et de 
coopération (art. 396 CC) peuvent être combinées (art. 397 CC), ce qui permet 
d’adapter la mesure de protection aux besoins de la personne concernée, dans le 
respect des principes de la «mesure sur mesure», de la proportionnalité et de la 
subsidiarité. 
Les curatelles précitées n’entraînent pas de privation des droits civils ipso jure, 
mais l’autorité de protection peut limiter ceux-ci «en conséquence» (art. 394 
al. 2 CC). La restriction du droit de s’engager, respectivement de disposer, peut 
être totale ou partielle et ne couvre pas nécessairement toutes les tâches confiées 
au curateur, mais ne peut les excéder (ROSCH/BÜCHLER/JAKOB, Das neue 
Erwachsenenschutzrecht, no 5 ad art. 394 CC). Indépendamment d’une limitation des 
droits civils de la personne concernée, l’autorité de protection peut également 
empêcher celle-ci d’accéder à certains éléments de son patrimoine, par exemple à 
des fonds ou à des comptes bancaires, sous réserve d’un montant approprié qui 
devra être laissé à sa disposition (art. 394 al. 3 CC ; Message p. 6679; 
MEIR/LUKIC, op. cit., no 477). Ces limitations de la capacité civile doivent en 
outre également respecter les principes de la «mesure sur mesure», de la 
proportionnalité et de la subsidiarité (FASSBIND ; Erwachsenenschutz, p. 238 et note 
marginale 517). 
2.3 Enfin, une curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a 
particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de 
discernement. Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la 
gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers. La personne 
concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits civils (art. 398 al. 1 à 


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3 CC). A teneur de l'art. 390 al. 1 CC, l'instauration d'une curatelle de portée 
générale (qui entraîne ipso jure une incapacité civile) présuppose notamment 
qu'une personne majeure soit partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles 
psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 
(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). La personne concernée doit en outre avoir 
"particulièrement besoin d'aide" (art. 398 al. 1 CC), ce qui est le cas d'une 
personne privée durablement de sa capacité de discernement. Conformément au 
principe des "mesures sur mesure" (art. 391 CC), il appartient à l'autorité de 
protection de tenir compte des besoins de la personne concernée (MEIER/LUKIC, 
op. cit. p. 231, notes 508 et 510). En cas de troubles psychiques ou d'une 
déficience mentale, l'autorité de protection, qui établit les faits d'office (art. 446 
al. 1 CC), peut ordonner une expertise si elle l'estime nécessaire (art. 446 al. 2 in 
fine CC). 
2.4 En l'espèce, le Tribunal de protection n'a pas ordonné d'expertise. Il ressort 
toutefois des attestations médicales versées au dossier que le recourant souffre 
non seulement de diverses affections somatiques, mais également d’une 
schizophrénie paranoïde, stabilisée par un traitement médicamenteux, d’une 
atteinte au lobe frontal, de troubles cognitifs légers avec difficultés exécutives 
touchant surtout la programmation, ainsi qu’un important ralentissement 
psychomoteur associé à des troubles de la mémoire du travail. Un syndrome 
démentiel dégénératif avait été évoqué, mais non retenu, le tableau psychiatrique 
étant un facteur de confusion. Le recourant était jugé incapable de gérer ses biens 
et désigner un mandataire. Compte tenu de ces éléments, l’autorité de première 
instance, qui comprenait dans sa composition un médecin spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, pouvait retenir, après avoir entendu le recourant et 
sans recourir à une expertise, que ce dernier souffre d’atteintes dans sa santé 
mentale justifiant le prononcé d’une mesure de protection. Le recourant ne le 
conteste d’ailleurs pas, puisqu’il sollicite lui-même l’instauration d’une curatelle 
combinée de représentation et de gestion, le curateur devant en outre 
l’accompagner dans le projet d’une intégration en immeuble médico-social. 
L’instauration d’une curatelle de portée générale, dont on rappelle qu'elle 
correspond à l'ancienne tutelle (interdiction) du droit antérieur (et en particulier la 
privation des droits civils qu’elle entraîne inévitablement), paraît cependant 
dépasser le besoin de protection du recourant, ainsi que le relèvent tant son 
curateur de représentation que les curateurs désignés par la décision querellée 
après s’être entretenus avec lui. Le recourant admet avoir besoin d’aide dans la 
gestion de ses affaires administratives et financières, ainsi que, dans une certaine 
mesure, sur le plan personnel. S’il est ainsi nécessaire d’assurer la gestion de ses 
revenus et de ses avoirs, ainsi que de lui apporter une aide sur le plan médical et 
personnel, aucun élément du dossier ne permet de retenir que le recourant pourrait 
se laisser aller à refuser les soins qui lui sont proposés, à dilapider ses biens ou à 


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s’engager de manière inconsidérée, de manière à rendre indispensable une 
privation des droits civils; au contraire, les intervenants médico-sociaux relèvent 
que le recourant est coopérant. Une curatelle de portée générale n’est pas propre à 
résoudre les problèmes rencontrés par l’équipe médico-sociale l’assistant d’ores et 
déjà à domicile, en relation avec ses absences lors des rendez-vous fixés. Cette 
mesure n’est pas davantage propre à résoudre les problèmes que le recourant 
admet rencontrer en relation avec son maintien à domicile, puisque, dans 
l’hypothèse où il s’opposerait à un éventuel placement proposé par ses curateurs, 
une mesure de privation de liberté à des fins d’assistance devrait de toute manière 
être envisagée. Enfin, le fait que le recourant ait été, à une reprise, financièrement 
abusé par une personne de son entourage dans laquelle il avait confiance, ne 
justifie pas davantage l’instauration d’une curatelle de portée générale. 
Le recours est ainsi fondé. 
La mesure de curatelle de portée générale sera annulée, et remplacée par la 
curatelle de représentation et de gestion telle que sollicitée par le recourant. 
Aucune privation des droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC ne sera prononcée. 
En revanche, ainsi que le sollicite le recourant lui-même, l’accès à ses comptes 
bancaires lui sera interdit. 
Cette mesure pourra, dans l’avenir, être adaptée en fonction des besoins du 
recourant. 
Pour le surplus, la désignation des curateurs à laquelle a procédé le Tribunal de 
protection ne fait pas l’objet de contestation. Il en est de même de l’autorisation à 
pénétrer le logement du recourant et à prendre connaissance de sa correspondance, 
dans la mesure nécessitée par l’exécution des tâches confiées aux curateurs. Ces 
points de l’ordonnance querellée seront confirmés 
3. 
Le recourant conteste en revanche la privation des droits civiques prononcée par 
le Tribunal de protection en se fondant sur l’art. 48 al. 4 Cst./Ge. Cette disposition 
présuppose en effet que la personne concernée soit durablement incapable de 
discernement. Or, les renseignements médicaux figurant au dossier indiquent 
seulement que le recourant n’est pas capable de gérer ses biens et de désigner un 
mandataire, qu’il n’a pas la capacité suffisante pour se déterminer sur la mesure 
proposée, enfin que ses capacités cognitives sont atteintes. Ces éléments ne 
permettent pas de conclure à une incapacité générale et durable de discernement et 
la décision querellée ne mentionne pas ce qui l’aurait, lors de l’audition du 
recourant, conduite à une telle conclusion. 
 
Sur ce point, le recours est donc également fondé. 
4. 
Pour des motifs de clarté, la décision déférée sera entièrement annulée et 
reformulée. 


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Vue l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à 300 fr., sont 
laissés à la charge de l’Etat et l’avance de frais versée par le recourant (300 fr.) lui 
sera restituée. Il n’y a pas lieu à allocation de dépens, le recourant étant représenté 
par son curateur d’office, dont la rémunération sera fixée par le Tribunal de 
protection. 
 
La décision sera confirmée, en ce qui concerne les frais de première instance. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ à l’encontre de l'ordonnance 
DTAE/1897/2014 rendue le 3 avril 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/3534/2014-5. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance et, statuant à nouveau : 
Institue en faveur de A______, né le ______ 1944, originaire d’I______, domicilié 
______ Genève, une curatelle de représentation et de gestion du patrimoine. 
Dit que les curateurs auront pour tâches de représenter A______ à l’égard des tiers dans 
la gestion de ses revenus et de sa fortune, d’assurer la gestion de ses revenus et de ses 
biens, de lui fournir assistance personnelle notamment en vue de de lui trouver un lieu 
de vie approprié. 
Prive A______ de l’accès à ses comptes bancaires. 
Désigne B______ et C______, employés du Service de protection de l’adulte à Genève, 
aux fonctions de co-curateurs. 
Dit que les co-curateurs ont pouvoir de se substituer l’un à l’autre, de prendre 
connaissance de la correspondance adressée à A______ et de pénétrer dans son 
logement, ceci dans les limites des tâches qui leur sont confiées. 
Met les frais de première et de seconde instance à la charge de l’Etat et ordonne aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ l’avance de frais de 
300 fr. versée pour le recours. 
Dit qu’il n’y a pas lieu à allocation de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juge, et 
Madame 
Marguerite 
JACOT-DES-COMBES, 
juge 
suppléante; 
Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.