ge_gerichte · ATAS/1651/2009 · 2009-12-15 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2058/2009 
ATAS/1651/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 15 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame T_________, domiciliée àGenève, représentée par 
Monsieur U__________, CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame T_________ (ci-après l’assurée), née en 1953, de nationalité japonaise, a 
travaillé en qualité de guide touristique jusqu’au 6 novembre 1997, date à laquelle 
elle a subi un arrêt de travail. 
2. En date du 8 septembre 2000, elle a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après OAI) tendant à l’octroi d’une rente et, subsidiairement, à un reclassement 
dans une nouvelle profession, lorsque son état de santé le permettrait. 
3. Par rapport du 13 novembre 2000, le Dr A__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a indiqué que l’assurée souffrait d’un état anxio-dépressif et 
d’une anémie ferriprive depuis 1997 et a signalé des périodes d’incapacité de travail 
variant de 50% à 100% dès le 10 novembre 1997. D’après ce médecin, elle ne 
pouvait exercer sa profession de guide de groupe japonais, en raison des tensions et 
des angoisses que cela lui provoquait. L’assurée avait actuellement repris une 
activité professionnelle à 50% dans un autre domaine, décrite comme moins 
stressante, toutefois, elle faisait toujours état d’angoisse, de trouble du sommeil et 
de difficulté de concentration. 
4. Dans un rapport du 12 mars 2001, la Dresse B__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de dépression majeure 
d’intensité moyenne à sévère depuis novembre 1997 et d’état et stress post-
traumatique (mobbing), diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de 
travail, ainsi que d’anémie et de douleurs multiples. La capacité de travail de 
l’assurée était nulle dès le 7 novembre 1997, toutefois, son état de santé 
s’améliorait et des mesures professionnelles étaient indiquées. Elle a noté 
l’apparition, depuis 1997, d’un syndrome dépressif avec notamment tristesse, 
insomnie, aboulie, asthénie, perte d’espoir et du désir de vivre, phobie sociale et 
impossibilité d’affronter le regard d’autrui. 
5. Par projet du 30 mars 2001, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de lui 
allouer une demi-rente dès 1er septembre 1999, eu égard au jour du dépôt de sa 
demande de prestations et à son incapacité de travail de 50%. 
6. Par décisions des 3 septembre et 22 octobre 2001, l’assurée a été mise au bénéfice 
d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er septembre 1999. Ces décisions n’ont pas fait 
l’objet d’un recours. 
7. Le 18 septembre 2003, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI tendant à l’octroi d’une rente entière. 


 
 
 
 
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8. Par rapport intermédiaire du 25 septembre 2003, la Dresse B__________ a signalé 
que l’assurée présentait une dépression chronique ayant une influence sur sa 
capacité de travail et que sa symptomatologie anxieuse s’était nettement aggravée 
depuis le mois d’août 2002 avec apparition d’une phobie sociale, étant précisé 
qu’elle ne sortait de chez elle qu’en cas de nécessité absolue, choisissant des heures 
où elle ne croisait personne dans l’immeuble. La reprise d’une activité lucrative 
n’était pas possible, car la dépression chronique ne s’améliorait pas. 
9. Sur mandat de l’OAI, le Dr C__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
directeur médical adjoint de la Clinique la Métairie, a reçu l’assurée en consultation 
en date des 24 novembre et 9 décembre 2005 et rendu son rapport d’expertise en 
date du 2 novembre 2006. Il a retenu les diagnostics de syndrome de stress post-
traumatique depuis 1998, d’épisode dépressif sévère sans caractéristiques 
psychotiques depuis 1997, de phobie sociale depuis 1998 et de trouble d’anxiété 
généralisée depuis 1997. 
L’expert a relevé une thymie anxieuse et dépressive avec une légère agitation 
psychomotrice, une tristesse, une anhédonie, une perte de l’initiative et de l’élan 
vital, une fatigabilité, un sentiment de dévalorisation, de désespoir et de culpabilité, 
ainsi que des troubles du sommeil et de l’appétit anamnestiques. Il n’existait pas 
d’idéation suicidaire, de délire ou de trouble sensoriel. 
Les troubles de l’assurée s’étaient développés suite à une situation de pression 
professionnelle persistante, vécue comme un harcèlement moral au travail ou 
mobbing. Cette pression professionnelle était constamment remémorée ou revécue 
sous forme de reviviscences envahissantes, de souvenirs et de rêves répétitifs. 
L’exposition à des stimuli liés aux événements réveillait en elle le souvenir toujours 
sous un fond anxieux et persistant. Elle avait ainsi adopté une conduite d’évitement 
s’étendant au-delà de toute situation la confrontant aux événements stressants. Par 
ailleurs, le tableau clinique se développait dans le cadre d’une probable personnalité 
à traits obsessionnels. 
L’évolution du trouble tendait, d’après l’expert, vers une chronicisation et le risque 
d’irréversibilité demeurait élevé, d’autant plus que les tentatives thérapeutiques 
s’étaient soldées par des échecs. Il a considéré qu’en raison du syndrome de stress 
post-traumatique, elle ne pouvait pas travailler dans un milieu où elle serait 
continuellement confrontée aux événements stressants qui avaient motivé le 
développement de ce trouble. De plus, tant la dépression, le trouble d’anxiété 
généralisée que la phobie sociale l’empêchaient d’envisager toute activité 
professionnelle impliquant des contacts relationnels. 
L’assurée a indiqué se promener et fréquenter depuis 2002 un groupe de patchwork 
à raison de deux fois par semaine, toutefois, elle avait beaucoup de difficultés à 


 
 
 
 
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suivre ces activités en raison de problèmes de concentration et d’anxiété accrue 
lorsqu’elle était confrontée à la relation. 
L’expert a conclu que l’assurée présentait, depuis le mois de novembre 1997, une 
totale incapacité de travail dans toute activité lucrative et qu’il n’y avait pas lieu de 
s’attendre à une amélioration de sa capacité de travail à moyen ou long terme. Il a 
cependant précisé qu’elle avait repris une activité à 50% dans un domaine autre que 
celui dans lequel elle avait été active. Enfin, des mesures professionnelles n’étaient, 
selon lui, pas envisageables, bien que l’assurée ne soit pas opposée à une éventuelle 
réadaptation dans le domaine de la protection de l’environnement et de l’écologie 
humaine. 
10. Sur requête du Dr D__________, médecin au Service médical régional AI (SMR), 
l’expert a, en date du 12 décembre 2006, expliqué que « l’événement 
exceptionnellement menaçant ou catastrophique qui provoquerait des symptômes 
de détresse chez la plupart des individus : il s’agit du harcèlement professionnel 
persistant qu’elle dit avoir subi par son employeur et ses collègues de travail. (…) 
Le tableau clinique présenté par la patiente est effectivement compatible avec le 
PTSD [symptôme de stress post-traumatique]. D’autre part, le mobbing dans la 
littérature internationale apparaît souvent comme une situation traumatique pouvant 
aboutir au développement d’un PTSD ou d’un TAG [trouble d’anxiété généralisée] 
comme complications les plus fréquentes. A signaler qu’un événement traumatisant 
n’est pas forcément une situation catastrophique où la vie de l’individu est menacée 
mais la menace persistante de perte d’emploi et la dévalorisation morale peuvent 
également devenir des événements extrêmement traumatisants pour beaucoup de 
personnes qui trouvent dans leur activité professionnelle le leitmotiv de leur 
existence. » Par ailleurs, il a indiqué que l’épisode dépressif sévère sans 
caractéristiques psychotiques avait été posé d’après la CIM-10 et que les 
symptômes apparus dans le status clinique étaient compatibles avec ce diagnostic, 
ce qui était confirmé par les résultats des tests standardisés. 
11. Par avis du 22 juin 2007, la Dresse E__________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et médecin au SMR, a signalé qu’il était concevable que l’impact d’un harcèlement 
professionnel sur une assurée soit plus important pour des raisons culturelles, 
toutefois, il lui était difficile de comprendre pourquoi elle ne pouvait pas exercer un 
autre emploi, dans lequel elle ne se sentirait pas harcelée. Il n’existait aucun 
argument justifiant le fait que l’assurée ne puisse pas exercer une activité 
professionnelle adaptée. Par ailleurs, elle a souligné qu’une dépression d’intensité 
sévère excluant toute exigibilité professionnelle ne pouvait pas être reconnue chez 
une assurée en l’absence de troubles cognitifs majeurs avec une légère agitation 
psychomotrice et sans idéation suicidaire. Eu égard au rapport d’expertise, elle a 
estimé que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité de guide 
touristique, mais totale dans une activité adaptée, le rapport ne laissant apparaître 
aucune limitation fonctionnelle. Elle a ajouté que l’assurée étant polyglotte et 


 
 
 
 
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diplômée d’écoles de langue, elle possédait des qualifications pour exercer une 
activité professionnelle adaptée. 
12. Par avis du même jour, le Dr D__________ du SMR a pris note des constatations 
de la Dresse E__________, a soutenu que les critères diagnostiques d’un état de 
stress post-traumatique n’étaient pas réunis et que l’épisode dépressif sévère ne 
pouvait pas non plus être retenu sur la base du status de l’expertise. Il a estimé que 
l’expert admettait implicitement que la capacité de l’assurée était entière dans une 
activité où l’assurée ne serait pas confrontée à des événement stressants. Il a ainsi 
conclu que sa capacité de travail était nulle dans l’activité précédente et qu’elle était 
susceptible de travailler dans une activité adaptée, soit dans un milieu professionnel 
accueillant sans contact direct avec la clientèle. Eu égard à ses connaissances 
linguistiques, une activité de traductrice paraissait adaptée. 
13. Par projet du 29 juin 2007, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de supprimer 
sa demi-rente dès le 1er jour du 2ème mois suivant la notification de la décision, au 
vu de son entière capacité de travail dans une activité lucrative adaptée. 
14. Par courrier du 23 juillet 2007, l’assurée a contesté ledit projet de décision, 
requérant que les rapports du Dr C__________ et de son médecin psychiatre soient 
pris en considération. Elle a allégué que ses tentatives pour reprendre une activité 
lucrative ou bénévole s’étaient toutes soldées par des échecs, attendu qu’elle 
n’arrivait pas à se concentrer, seule ou en présence d’autres personnes. Elle y a joint 
un certificat du 10 juillet 2007 de la Dresse B__________, laquelle a attesté qu’elle 
était régulièrement suivie à sa consultation depuis le 9 février 2001 et que son état 
de santé ne lui avait jamais permis de reprendre une activité lucrative. 
15. Par décision du 29 août 2007, l’OAI a confirmé son projet de suppression de rente 
du 29 juin 2007. 
16. Le 3 octobre 2007, l’assurée a recouru contre cette décision, sollicitant, 
principalement, l’octroi d’une rente entière et, subsidiairement, le maintien de sa 
demi-rente. Elle a produit un courrier du 27 septembre 2007 de la Dresse 
B__________, laquelle a déclaré que l’assurée avait développé, dans un premier 
temps, un état de stress post-traumatique, qui s’était transformé par la suite en 
attaques de panique avec agoraphobie et phobie sociale. Elle a précisé que 
lorsqu’elle venait à sa consultation, l’assurée sortait de manière « précoce » de chez 
elle, afin de ne croiser personne dans l’immeuble, qu’elle attendait parfois des 
heures dans la cage d’escaliers avant le rendez-vous et qu’elle ne pouvait arriver à 
son cabinet sans « mains moites, pâleur, un verbe difficile à saisir par télescopage 
des mots, une tachycardie et une dyspnée ». Il était inimaginable, d’après elle, 
qu’une activité lucrative puisse être entreprise par l’assurée, qui présentait des 
symptômes phobiques et une perte d’estime de soi avec « le doute permanent d’une 
qualité médiocre des prestations ». 


 
 
 
 
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17. Par avis du 15 octobre 2007, le Dr D__________ a estimé que l’état de santé de 
l’assurée s’était certes modifié depuis la décision du 3 septembre 2001, mais qu’il 
n’y avait pas d’« amélioration dans le sens d’une diminution des limitations 
fonctionnelles ». 
18. Par décision du 2 novembre 2007, l’OAI a annulé sa décision du 29 août 2007, afin 
de compléter l’instruction du dossier de l’assurée et de rendre une nouvelle 
décision. 
19. Par arrêt du 13 novembre 2007, le Tribunal de céans a constaté que le recours de 
l’assurée était devenu sans objet et a rayé la cause du rôle. 
20. Par avis du 17 juin 2008, le Dr F__________, médecin au SMR, a notamment 
estimé que les critères de la CIM-10 n’étaient pas remplis pour retenir un PTSD. En 
effet, le mobbing, même s’il avait duré un certain temps et qu’il était important, 
n’était pas un événement exceptionnellement menaçant ou catastrophique tel que 
catastrophe naturelle, guerre, mort violente, torture, terrorisme ou viol. En 
revanche, il a reconnu que le mobbing avait pu entrainer des troubles sous la forme 
d’anxiété, de phobie sociale ou de dépression, qui en étaient des conséquences 
ordinaires. 
21. Par rapport du 26 juin 2008, la Dresse B__________ a informé l’OAI que l’état de 
santé de l’assurée n’avait pas évolué depuis 2007, en ce sens qu’elle présentait 
toujours une phobie sociale marquée, s’inscrivant dans un tableau d’anxiété 
généralisée avec agoraphobie, de sorte que toute sollicitation était difficile à 
affronter. Lorsqu’elle allait en consultation, elle souffrait toujours d’une angoisse 
importante, avec tachycardie, dyspnée, agitation psychomotrice, mains moites, 
sudations profuses et sensation de perte de connaissance imminente. En outre, la 
symptomatologie avait évolué depuis 2001, les symptômes généraux d’un PTSD 
n’étant plus présents, soit les rêves et cauchemars, les éveils brutaux, le sentiment 
d’injustice, toutefois, d’autres persistaient comme la méfiance, et en particulier à 
l’égard de la société japonaise, le rétrécissement du champ de conscience, les 
ruminations ou la perte du jugement. Elle a considéré qu’il était difficile de 
concevoir des mesures d’ordre professionnel, en raison du comportement 
d’évitement de l’assurée. Toutefois, elle a noté que de telles mesures pourraient 
avoir un effet favorable sur la symptomatologie de l’assurée à condition qu’elle 
puisse passer outre ces comportements d’évitement et la peur du regard d’autrui, 
attitudes qu’elle a qualifié de cristallisées, étant précisé que l’approche cognitive et 
comportementale, accompagnée de traitements psychotropes, n’avait permis 
d’aboutir qu’à un résultat sommaire, l’assurée parvenant uniquement à s’efforcer de 
sortir pour effectuer les « aspects obligatoires de l’existence ». 
22. Le Dr G__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a été 
mandaté par l’OAI pour conduire une expertise, laquelle a été rendue en date du 30 


 
 
 
 
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octobre 2008. Il a posé les diagnostics d’anxiété généralisée depuis 1997 et de 
phobie sociale depuis août 2002. 
Il a constaté, durant l’entretien, que l’assurée présentait une anxiété marquée 
accompagnée d’une symptomatologie neurovégétative et, en particulier, de 
tremblements, d’une transpiration, et de difficulté respiratoire. L’état d’anxiété ne 
s’estompait pas au fur et à mesure de l’entretien, la tension était permanente et la 
vigilance légèrement accrue. L’humeur de l’assurée était légèrement déprimée avec 
découragement et discours à tendance négative, mais la tristesse n’était ni 
permanente ni marquée. De plus, après deux heures d’entretien, des troubles de la 
concentration ont commencé à apparaître avec hésitations et temps de latence 
légèrement accrus lors des réponses aux questions. Il n’existait pas de perte de 
l’élan vital, de ralentissement idéomoteur, de troubles formels de la mémoire, 
d’anhédonie, d’idées délirantes, d’élation de l’humeur, de logorrhée, de 
tachypsychie ou encore de tachyphémie. 
La phobie sociale se manifestait par une crainte d’être exposée à l’observation 
attentive d’autrui et qu’elle n’était pas uniquement en lien avec ses anciens 
collègues de travail, mais s’était étendue à la plupart des situations sociales, 
situations dans lesquelles elle transpirait, tremblait et avait besoin d’uriner 
urgemment. 
L’état de stress post-traumatique ne pouvait pas être retenu, d’après l’expert, 
attendu que l’assurée n’avait pas été exposée à un facteur de stress traumatique 
extrême tel que combats militaires, agression personnelle violente, kidnapping, 
prise d’otage, attaques terroristes, catastrophes naturelles ou d’origine humaine ou 
encore accident de voiture grave par exemple, de sorte que le « critère A » de ce 
diagnostic n’était pas rempli. 
L’expert a également exclu le diagnostic d’agoraphobie, attendu que l’assurée 
évitait uniquement et spécifiquement les lieux liés au Japon près de chez elle. Elle 
n’avait en revanche pas peur des espaces découverts, des foules, des magasins, des 
endroits publics et se déplaçait sans être accompagnée. L’assurée s’était en effet 
toujours rendue seule à ses cours de patchwork, se promenait plusieurs fois tous les 
jours, et faisait seule ses courses. 
En outre, il n’existait pas d’épisode dépressif sévère tel que relevé par le Dr 
C__________ ; le médecin traitant n’en faisait d’ailleurs pas mention dans ses 
rapports de septembre 2007 et juin 2008. L’expert a précisé que l’assurée ne 
présentait qu’une symptomatologie dépressive résiduelle, disparate et non 
incapacitante, son humeur n’étant pas anormalement déprimée en permanence et 
une anhédonie n’ayant pas été mise en évidence. Le status clinique tel que 
ressortant de l’expertise du Dr C__________ contredisait ce qui avait été objectivé 
durant son entretien du mois d’octobre 2008. Il n’y avait en effet pas de perte 


 
 
 
 
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d’initiative ou de la capacité de ressentir du plaisir, l’assurée ayant suivi des cours 
entre 2003 et 2005 et à nouveau depuis 2008, s’étant rendue au Japon en 2007 et 
ayant pris quelques jours de vacances chez une amie au mois de janvier 2008. Dans 
l’expertise précédente, les diagnostics étaient en partie basés sur la passation de 
tests, soit notamment sur une échelle de dépression, qui pouvait constituer une aide, 
mais n’était pas un outil pour poser un diagnostic. De plus, les explications données 
par le Dr C__________ dans son courrier du 12 décembre 2006 n’étaient pas aptes 
à confirmer la présence de l’épisode dépressif sévère. Ainsi, au vu de ces 
explications et attendu que l’assurée ne mentionnait pas de péjoration liée à son état 
dépressif, il s’est écarté rétrospectivement du diagnostic d’épisode dépressif présent 
depuis 1997 posé par l’expert précédant. 
Il a conclu qu’en raison de l’anxiété généralisée et de la phobie sociale, l’activité de 
guide touristique ne pouvait plus être exercée, toutefois, la capacité de travail de 
l’assurée était de 50% dans une activité adaptée avec interaction sociale réduite au 
minimum, telle qu’une activité à domicile de traduction, par exemple. Cette 
capacité de travail n’était que partielle, car une telle activité supposait toujours un 
contact direct avec autrui à un moment donné, et qu’un taux supérieur 
occasionnerait des interactions avec autrui trop fréquentes, ce qu’il y avait lieu 
d’éviter. Ce contact, s’il était anxiogène et difficile, n’était pas impossible, attendu 
notamment que l’assurée avait suivi un cours de patchwork de 2003 à 2005 et 
qu’elle suivait depuis octobre 2008 des cours de Tai-chi. Les limitations 
fonctionnelles étaient liées à l’anxiété généralisée avec une perturbation passagère 
des processus de pensée lors d’événements sortant de l’ordinaire, à une fatigabilité 
cognitive et à une phobie sociale avec augmentation de l’angoisse et abolition des 
processus de pensée lorsque l’assurée était confrontée à des situations dans 
lesquelles elle pouvait être soumise à l’observation attentive d’autrui. Enfin, les 
mesures de réadaptation professionnelle n’étaient actuellement pas envisageables, 
attendu que leur mise en place risquait d’intensifier l’angoisse de l’assurée, qui ne 
présentait pas de ressources suffisantes pour la surmonter. 
23. Par avis du 10 novembre 2008, le Dr F__________ a pris note du contenu du 
rapport d’expertise du Dr G__________. 
24. Par projet du 24 mars 2009, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de rejeter sa 
demande de révision de rente, son degré d’invalidité donnant toujours droit à une 
demi-rente d’invalidité. 
25. Par courrier du 5 mai 2009, l’assurée a contesté ledit projet de décision. Elle a 
allégué que l’expert concluait clairement que sa capacité de travail était nulle dans 
son activité précédente, au vu de son impossibilité d’avoir des contacts sociaux et 
de son anxiété généralisée lors d’événements inhabituels tels que des rendez-vous. 
Elle en a déduit que sa capacité de travail était également nulle dans toute autre 
activité impliquant de tels rapports, de sorte qu’elle ne comprenait pas comment 


 
 
 
 
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elle pourrait se procurer un emploi de traduction à domicile pour lequel elle n’était 
pas qualifiée ou encore se faire remettre des documents et les restituer, sans être 
obligée d’avoir de multiples contacts sociaux. Sa capacité de travail était ainsi 
théorique et ne reposait sur aucune possibilité réaliste. Si, par impossible, il devait 
être retenu qu’elle présente tout de même une capacité de travail de 50% dans un 
travail à domicile, les barèmes de l’ESS ne pouvaient pas être utilisés, attendu 
qu’ils correspondaient à des emplois ordinaires au sein d’une entreprise avec 
possibilité de relations normales avec l’employeur et avec les collègues, et n’étaient 
pas adaptés pour déterminer le revenu d’une personne travaillant à domicile, sans 
qualifications et, qui plus est, avec des possibilités d’interaction restreintes. 
26. Par décision du 11 mai 2009, l’OAI a confirmé son projet de décision du 24 mars 
2009. 
27. Par acte du 12 juin 2009, l’assurée, représentée par Monsieur U__________ du 
Centre social protestant, a recouru contre cette décision, sollicitant l’octroi d’une 
rente entière. Elle a tout d’abord soutenu que le Dr G__________ s’était contredit 
dans son expertise, en ce sens qu’il avait indiqué, d’une part, qu’elle présentait 
notamment un état d’angoisse permanent, des tremblements ou une difficulté 
respiratoire, que ces symptômes s’intensifiaient lors d’événements stressants et que 
sa crainte des situations au cours desquelles elle pouvait être exposée à 
l’observation attentive d’autrui s’était étendue à la majorité des domaines, et, 
d’autre part, qu’elle pourrait affronter les contacts sociaux professionnels tels qu’un 
entretien d’embauche. Elle a également déclaré qu’elle ne s’était rendue au cours de 
Tai-chi que de novembre à décembre 2008, ce cours étant trop angoissant et qu’elle 
avait également dû arrêter son cours de patchwork en 2005. Elle a ainsi conclu 
qu’elle n’était pas en mesure d’exercer une activité professionnelle quelle qu’elle 
soit. 
En outre, en qui concernait la possibilité d’effectuer des traductions à domicile, elle 
a allégué que son expérience dans le domaine remontait à 20 ans, qu’elle traduisait 
à l’époque de l’espagnol au japonais et qu’elle n’avait aucune qualification 
officielle dans le domaine. De plus, attendu que le Dr G__________ avait considéré 
que des mesures professionnelles n’étaient pas exigibles d’elle, l’activité adaptée ne 
devait pas requérir de formation particulière. Elle a ainsi estimé qu’une telle 
activité, exercée à domicile, à mi-temps, avec peu de rapports sociaux et ne 
nécessitant pas de formation, n’existait pas. L’OAI ne donnait du reste aucun 
exemple d’activité adaptée pouvant être exercée. 
Si une capacité de travail devait tout de même être retenue, elle a requis que le 
revenu sans invalidité soit basé sur les ESS, Tableau TA7, secteur culture et 
information et niveau de qualification 3, voire 2, attendu qu’elle parlait le japonais, 
l’espagnol et le français et qu’elle avait eu la responsabilité de groupes de touristes. 
Enfin, le revenu avec invalidité ne pouvait pas être déterminé, d’après elle, selon les 


 
 
 
 
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ESS, ces tables ne s’appliquant pas aux personnes travaillant à domicile, mais 
devait reposer sur la base de statistiques concernant le travail à domicile pour des 
personnes ayant des limitations importantes. 
Elle a joint à son recours un certificat de la Dresse B__________, laquelle a attesté 
que l’assurée n’était pas en mesure d’exercer une activité professionnelle, et ce 
même à domicile, dans la mesure où cela engendrait des contacts avec un 
employeur ou un intermédiaire, alors qu’elle présentait une phobie sociale. Elle a 
précisé que toute tentative d’immersion s’était révélée catastrophique. 
28. Par réponse du 19 août 2009, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée. Il a en substance allégué que le rapport du Dr 
G__________ présentait pleine valeur probante et qu’il y avait lieu de suivre ses 
conclusions. Il a produit un avis de la Dresse H__________, médecin au SMR, 
laquelle a expliqué que l’assurée devait limiter au maximum les interactions avec 
autrui sans toutefois les exclure complètement et que l’expert avait cité la 
possibilité d’un travail à domicile à titre d’exemple comme possibilité d’activité 
idéale, mais ne précisait pas qu’il s’agissait de la seule option envisageable. Le taux 
d’activité avait été fixé à 50%, afin de la préserver d’une exposition avec autrui trop 
fréquente et tenait déjà compte de cette limitation. Enfin, l’OAI a déclaré que le 
revenu sans invalidité retenu dans sa décision était favorable à l’assurée, attendu 
qu’elle n’avait jamais réalisé un tel revenu durant sa carrière. Le revenu avec 
invalidité devait quant à lui être déterminé sur la base des ESS 2006, TA1, dès lors 
que l’assurée pouvait mettre en valeur sa capacité de travail dans différents secteurs 
d’activité. 
29. En date du 10 novembre 2009 s’est tenue une audience de comparution personnelle 
et d’enquêtes. 
L’assurée a exposé qu’elle n’avait jamais repris d’activité lucrative depuis son arrêt 
de travail en novembre 1997, ce qui avait été retenu de manière erronée par un 
médecin. Elle habite au 8ème étage d’un immeuble, dans lequel se trouve également 
les bureaux de l’agence de voyage pour laquelle elle travaillait jusqu’en 1997, de 
sorte qu’il lui était très difficile de descendre de chez elle. Elle avait suivi, de 
manière irrégulière, quelques cours de Tai-chi en 2008 ainsi que des cours de 
patchwork en 2005 et en février-mars 2009, toutefois, elle avait arrêté ces cours, car 
elle avait peur des contacts avec les autres élèves. Enfin, elle est partie, en 2007, au 
Japon pour voir sa mère qui était malade, ce qui avait été très difficile pour elle, 
étant précisé que lors de ce voyage, ses mains tremblaient et qu’elle n’arrivait pas à 
se concentrer. 
La Dresse B__________ a également été entendue et a tout d’abord confirmé les 
diagnostics posés dans son rapport du 25 septembre 2003, qualifiant l’état dépressif 
de moyen et l’anxiété de « très forte ». Lorsque l’assurée est venue la consulter en 


 
 
 
 
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2001, elle souffrait d’un état de stress post-traumatique déclenché par le décès d’un 
touriste japonais dans le cadre de son travail. Dans un premier temps, elle avait 
présenté une anxiété majeure et une phobie sociale dirigée envers les Japonais. Sa 
phobie s’était cependant aggravée dès 2002, en ce sens qu’elle n’était plus 
exclusivement dirigée envers les Japonais et était devenue franchement manifeste 
depuis 2004. Il n’y avait pas de traitement spécifique contre l’état anxieux, hormis 
les anxiolytiques, les stabilisateurs de l’humeur, etc. Actuellement, elle ne retenait 
plus le diagnostic d’état de stress post-traumatique attendu que l’état d’anxiété 
s’était généralisé. La phobie sociale était une affection portant sur la rencontre avec 
autrui et la perspective de rencontrer quelqu’un. Les troubles de l’attention et de la 
concentration dont fait état l’assurée font partie de l’anxiété. 
Elle a noté que l’assurée avait certainement une capacité de travail, toutefois, se 
posait la question de l’interaction sociale : comment lui confier un travail, le lui 
expliquer et le récupérer. A la première déconvenue, au premier mot maladroit, tout 
s’écroulait pour l’assurée. Celle-ci avait des capacités exceptionnelles dans le 
domaine créatif. En ce qui concernait une activité de traduction à domicile, elle ne 
voyait pas comment l’assurée pouvait trouver un tel travail et il restait toujours la 
question de l’interaction sociale. Elle pouvait éventuellement concevoir qu’elle 
exerce une activité à la maison à la condition qu’une personne qu’elle connaît et en 
laquelle elle a confiance, par exemple une assistante sociale, agisse comme 
intermédiaire. Il n’existait, d’après le médecin, pas de grande divergence entre les 
conclusions du Dr G__________ et les siennes, attendu qu’ils étaient tous deux 
d’accord que l’assurée présentait une capacité de travail résiduelle. Cependant, elle 
ne voyait pas quelles possibilités concrètes de travail pourrait avoir l’assurée. De 
plus, elle considérait que la capacité de travail de l’assurée pouvait même atteindre 
70%, mais que son rendement serait plutôt proche de 0. Son grand souci de 
perfectionnisme était à son avis un grand handicap, notamment pour le travail de 
traduction. 
Enfin, les chances de succès d’un entretien d’embauche lui paraissaient nulles, tant 
l’assurée était terrorisée par le jugement de l’autre. Un tel entretien serait à 
considérer comme un rendez-vous inhabituel tel que décrit par le Dr G__________. 
Le médecin a précisé que l’assurée aurait eu beaucoup de mal à se rendre au 
Tribunal si elle n’avait pas pu venir accompagnée de son mandataire. 
30. Par courrier du 25 novembre 2009, l’OAI a persisté dans ses conclusions et a 
transmis au Tribunal de céans un avis du même jour de la Dresse H__________, 
médecin au SMR, laquelle a retenu que les déclarations de la Dresse B__________ 
ne permettaient pas de remettre en question sa position. Elle a notamment relevé 
que la divergence d’opinion entre la Dresse B__________ et le Dr G__________ 
consistait dans le fait que la première considérait que l’atteinte elle-même entraînait 


 
 
 
 
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des limitations de nature à empêcher la mise en œuvre de la capacité résiduelle de 
travail. 
31. Suite à la transmission de ce courrier à l’assurée, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 11 mai 2009 est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 5ème 
révisions, entrées en vigueur respectivement en date du 1er janvier 2004 et du 1er 
janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente d’invalidité supérieure à une demi-rente doit être examiné au regard des 
nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème 
et à la 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 
et les références, voir également ATF 130 V 329). 
3. Déposé dans les forme et délais prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente supérieure à une demi-rente 
d’invalidité, dans le cadre d’une révision de son dossier par l’OAI. 
5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 


 
 
 
 
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d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
b) Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le 
point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision 
initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n’y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un 
motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier ; la 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publiés des 13 juillet 
2006, I 406/05, consid. 4.1 et 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). 
c) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
7. a) Il y a tout d’abord lieu d’examiner si c’est à juste titre que l’OAI a considéré que 
l’état de santé de l’assurée ne s’est pas aggravé par rapport à la situation qui 
prévalait au moment de la décision initiale d’octroi de rente au mois de septembre 
2001. 
b) Lors de la décision initiale d’octroi d’une demi-rente, l’administration a pris en 
considération deux rapports médicaux, soit ceux des Drs A__________ et 
I__________. Le premier a posé le diagnostic d’état anxio-dépressif et la seconde 
de dépression majeure d’intensité moyenne à sévère et d’état et de stress post-
traumatique. L’assurée présentait notamment un état d’angoisse, des troubles de 
concentration, un aboulie, une asthénie, une perte d’espoir et du désir de vivre, une 
phobie sociale ou encore une impossibilité d’affronter le regard d’autrui. 
L’incapacité de travail de 50% était basée sur le fait que Dr A__________ ait 
déclaré que l’assurée avait repris une activité lucrative à 50% et vraisemblablement 


 
 
 
 
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sur le fait que la Dresse B__________ avait relevé une amélioration de son état de 
santé et la possibilité d’entreprendre des mesures professionnelles. 
c/aa) La décision de refus de révision de rente de l’OAI du 11 mai 2009 repose 
quant à elle principalement sur le rapport d’expertise du 30 octobre 2008 du Dr 
G__________. 
c/bb) Le Tribunal constate que si le rapport du Dr G__________ se fonde sur une 
anamnèse familiale, professionnelle, psychosociale et psychiatrique de l’assurée, 
sur son dossier, sur ses plaintes ainsi que sur un entretien personnel et que les 
constatations objectives y sont exposées, il ne contient qu’une courte appréciation 
du cas, laquelle résume principalement le dossier, et des conclusions sommairement 
motivées. En outre, il en ressort certaines imprécisions et contradictions. 
En effet, l’expert retient tout d’abord une anxiété généralisée depuis 1997, à 
laquelle est venue s’ajouter une phobie sociale depuis 2002, lesquelles entrainaient 
chacune, indépendamment l’une de l’autre, une incapacité de travail de 50% dans 
une activité lucrative adaptée. Toutefois, l’expert n’explicite pas clairement pour 
quelles raisons il ne conclut en définitive qu’à une incapacité de travail globale de 
50% dans une activité adaptée, attendu que l’une et l’autre affection limitent de 
manière différente les activités que l’assurée pourraient encore exercer. De plus, 
l’expert ne parle à aucun moment d’une détérioration de l’état de santé psychique 
de l’assurée, alors même que la phobie sociale est venue s’ajouter au diagnostic 
d’anxiété généralisée dès 2002. 
Par ailleurs, l’expert constate que durant l’entretien, l’assurée a présenté une 
anxiété marquée, accompagnée d’une symptomatologie neurovégétative et, en 
particulier, de tremblements, d’une transpiration et d’une difficulté respiratoire, état 
qui ne s’est pas estompé durant tout l’examen. Il existait également une tension 
permanente ainsi que des troubles de la concentration après deux heures d’entretien. 
De plus, l’assurée souffrait d’une phobie sociale dans toutes les situations sociales 
et ne pouvait ainsi pas être confrontée à des situations où elle était susceptible 
d’être soumise à l’observation d’autrui. Compte tenu de ce qui précède, l’expert a 
ainsi conclu que les ressources de l’assuré n’étaient pas suffisantes pour mettre en 
place des mesures de réadaptation professionnelle, lesquelles présentaient un risque 
élevé d’intensification de l’angoisse. Il a en revanche estimé qu’une activité 
adaptée, soit une activité avec interaction sociale réduite à un minimum et se 
déroulant pour l’essentiel à domicile, était envisageable à un taux de 50%. 
Toutefois, on conçoit mal comment une personne, souffrant d’affections psychiques 
si importantes et qui ne peut pas suivre des mesures de réadaptation professionnelle 
en raison d’une intensification de son angoisse, pourrait exercer une activité 
lucrative, même à domicile, activité qui est par définition plus angoissante qu’une 
mesure d’ordre professionnelle et impliquant nécessairement certains contacts 
sociaux, soit en particulier ceux avec un supérieur hiérarchique. Il y a ainsi lieu de 


 
 
 
 
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constater que même si l’expert conçoit qu’une activité lucrative à 50% avec un 
minimum de contacts sociaux est possible, ses conclusions semblent antinomiques. 
Ainsi, au vu de ces imprécisions et contradictions, le Tribunal de céans doute de la 
valeur probante de l’expertise du Dr G__________. 
c/cc) Reste à examiner si les autres documents médicaux présents au dossier 
permettent de se déterminer sur l’état de santé de l’assurée, son éventuelle 
aggravation depuis la décision du mois de septembre 2001, ainsi que sa 
conséquence sur sa capacité de travail. 
La Dresse B__________ s’est tout d’abord exprimée en septembre 2003, 
expliquant que la symtomatologie anxieuse de l’assurée s’était nettement aggravée 
depuis le mois d’août 2002 avec l’apparition d’une phobie sociale. L’assurée ne 
sortait de chez elle qu’en cas de nécessité absolue, choisissant des heures où elle ne 
croisait personne dans l’immeuble. Puis, elle a confirmé sa position en septembre 
2007, en indiquant que lorsque l’assurée venait à sa consultation, celle-ci sortait de 
manière « précoce » de chez elle, afin de ne croiser personne dans l’immeuble, 
qu’elle attendait parfois des heures dans la cage d’escaliers avant le rendez-vous et 
qu’elle ne pouvait arriver à son cabinet sans « mains moites, pâleur, un verbe 
difficile à saisir par télescopage des mots, une tachycardie et une dyspnée ». Il était 
inimaginable, d’après elle, qu’une activité lucrative puisse être entreprise par 
l’assurée, qui présentait des symptômes phobiques et une perte d’estime de soi avec 
« le doute permanent d’une qualité médiocre des prestations ». En juin 2008, elle a 
également indiqué à l’OAI, que la phobie sociale de l’assurée, qui s’inscrivait dans 
un tableau d’anxiété généralisée, ne lui permettait notamment pas d’entreprendre 
des mesures d’ordre professionnel en raison de sa conduite d’évitement et de la 
peur du regard d’autrui. L’assurée parvenait uniquement à sortir de chez elle pour 
effectuer les « aspects obligatoires de la vie ». Enfin, lors de l’audience d’enquêtes 
de novembre 2009, la Dresse B__________ a expliqué au Tribunal de céans 
l’évolution de son état de santé et notamment de sa phobie sociale, laquelle s’était 
largement aggravée et généralisée depuis 2002. L’assurée avait certes, d’après elle, 
une capacité de travail, qui pouvait même être de 70%, toutefois, son rendement 
devait être considéré comme quasiment nul, au vu de son grand souci de 
perfectionnisme. Le médecin a également relevé que même si l’assurée pouvait 
travailler chez elle, il restait quand même la question de l’interaction sociale et des 
chances de succès nulles d’un éventuel entretien d’embauche. D’après elle, pour 
qu’un travail à domicile puisse fonctionner, il fallait qu’une personne de confiance, 
telle que son assistante sociale, puisse agir comme intermédiaire. Enfin, le médecin 
a admis qu’il n’existait pas de différence fondamentale entre les conclusions du Dr 
G__________ et les siennes, la seule divergence consistait dans le fait qu’elle 
considérait effectivement l’assurée incapable de travailler. 


 
 
 
 
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 S’il est vrai qu’il y a lieu de tenir compte du fait que la Dresse B__________ est le 
psychiatre traitant de l’assurée, le Tribunal de céans observe qu’elle s’est prononcée 
sur tous les points litigieux. Elle a en effet clairement posé les diagnostics et en a 
exposé l’évolution, a également fait longuement état de ses constatations objectives 
et a motivé ses conclusions. On comprend notamment pour quelles raisons elle 
retient une aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis le mois d’août 2002 
ainsi qu’une capacité de travail nulle dans toute activité lucrative. Sa position est 
dès lors cohérente et convaincante. 
Comme elle le fait remarquer, ses constatations objectives concordent avec celle du 
Dr G__________. Ils ont tous deux retenu que l’anxiété et la phobie sociale étaient 
apparues, pour la première, en 1997 et, pour la seconde, principalement en 2002 et 
que ces atteintes psychiatriques avaient des effets tels que tremblements, 
transpiration ou encore troubles de la concentration. D’après ces médecins, 
l’assurée devait éviter toute situation où elle était en contact avec d’autres 
personnes, et notamment soumise à l’observation d’autrui, de sorte qu’elle ne 
pouvait pas entreprendre de mesure de réadaptation professionnelle. Ainsi, ils 
divergent uniquement d’opinion concernant les conséquences des atteintes 
psychiatriques de l’assurée sur sa capacité de travail. 
 
En revanche, le Dr C__________, psychiatre, qui avait reçu l’assurée en qualité 
d’expert aux mois de novembre et décembre 2005, et a confirmé tant les 
constatations que les conclusions du médecin psychiatre. En effet, cet expert a 
relevé les conduites d’évitement de l’assurée, qui s’étendaient au-delà de toutes 
situations la confrontant aux événements stressants, ainsi que l’anxiété et la phobie 
sociale, qui ne lui permettaient pas d’envisager une activité lucrative ou toute autre 
activité impliquant des contacts ou des relations sociales. Il avait ainsi conclu, tout 
comme la Dresse B__________, que la capacité de travail de l’assurée était nulle 
dans toute activité lucrative et que des mesures professionnelles n’étaient pas 
envisageables. Il ne s’attendait du reste pas à une amélioration de son état de santé 
tant à moyen qu’à long terme. 
 
L’OAI n’avait pas suivi à l’époque les conclusions de ce médecin considérant 
notamment que les diagnostics d’état de stress post-traumatique et d’épisode 
dépressif sévère ne pouvaient pas être retenus et admettait implicitement que 
l’assurée pouvait travailler dans un milieu professionnel accueillant, sans contact 
direct avec la clientèle. Le Tribunal de céans observe toutefois que, d’une part, le 
médecin a clairement indiqué que l’assurée ne pouvait pas exercer une activité 
lucrative même adaptée et, d’autre part, que ce qui importe est de savoir quelle est 
la conséquence d’une atteinte à la santé sur sa capacité de travail et non de 
connaître la qualification exacte de l’atteinte (cf. ATF 132 V 65 consid. 3.4. et les 
références ; également arrêt du Tribunal fédéral 9C_1001/2008 du 8 septembre 
2009 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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d) Il y a ainsi lieu de retenir que tant le médecin traitant que les deux experts 
s’accordent à dire que l’assurée présente des atteintes psychiatriques importantes, 
ayant pour conséquence des conduites d’évitement et une peur d’autrui, rendant 
quasiment impossibles les contacts sociaux et excluant la mise en œuvre de mesures 
de réadaptation professionnelle. Dans ces circonstances et eu égard aux conclusions 
cohérentes et convergentes des Drs B__________ et C__________, le Tribunal de 
céans considère, au degré de la vraisemblance prépondérante requis par la 
jurisprudence, que l’état de santé de l’assurée s’est visiblement détérioré dès le 
mois d’août 2002 en raison de la phobie sociale, entrainant conjointement avec 
l’anxiété généralisée, une totale incapacité de travail dans toute activité lucrative. 
Un changement notable dans l’état de santé de l’assurée, ayant une conséquence sur 
sa capacité de travail, est dès lors intervenu, de sorte que les conditions de la 
révisions sont remplies dès ce moment-là. 
e) Attendu que la capacité de travail de l’assurée est nulle dans toute activité 
lucrative, elle a manifestement droit à une rente entière d’invalidité (art. 28 al. 1 
LAI dans sa teneur entre le 1er janvier 2003 et le 31 janvier 2007). 
8. a) Reste à déterminer la date à partir de laquelle une rente entière devra être versée 
à l’assurée. 
b) En vertu de l’art. 88a al. 2 LAI (dans sa teneur entre le 1er janvier 2003 et le 31 
décembre 2007), si l’incapacité de gain ou l’impotence d’un assuré s’aggrave, il y a 
lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est 
toutefois applicable par analogie. 
L’art. 88bis al. 1 let a LAI (dans sa teneur entre le 1er janvier 2003 et le 31 
décembre 2007) prévoit quant à lui que l’augmentation de la rente ou de 
l’allocation pour impotent prend effet, au plus tôt si la révision est demandée par 
l’assuré, dès le mois où cette demande est présentée. 
c) En l’espèce, l’aggravation de l’état de santé de l’assurée est intervenue dès le 
mois d’août 2002, toutefois, elle n’a déposé sa demande de révision de rente que le 
18 septembre 2003, soit plus d’une année après ladite aggravation. Par conséquent, 
elle a droit à une rente entière dès le 1er septembre 2003. 
9. Par voie de conséquence, le recours de l’assurée sera admis. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet en ce sens que l’assurée a droit à une rente entière dès le 1er septembre 
2003. 
3. Condamne l’OAI à verser à la recourante une somme de 1'500 fr. à titre de dépens. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le