ge_gerichte · ACJC/1123/2017 · 2017-08-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.09.2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21266/2016 
ACJC/1123/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2017 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______, ______, recourant contre un jugement rendu 
par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 août 2017, 
comparant en personne, 
et 
C______, sise ______, ______, intimée, comparant en personne. 
 


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C/21266/2016 
Attendu, EN FAIT, que, par jugement du 3 août 2017, reçu par les parties le 9 août 
2017, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a 
déclaré irrecevable la requête en révision formée par A______ à l'encontre du jugement 
JTPI/2193/2017 rendu par le Tribunal le 13 février 2017 par lequel la mainlevée 
définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de payer poursuite n° 
1______ avait été prononcée (ch. 1 du dispositif du jugement) et a statué sur les frais et 
dépens (ch. 2 à 3); 
Que le Tribunal a retenu que A______ n'avait pas invoqué à l'appui de sa demande en 
révision formée le 27 avril 2017 des faits ou des preuves antérieurs au jugement du 
13 février 2017 dont il demandait la révision et révélés a posteriori, de sorte que sa 
demande en révision était irrecevable; 
Que, par acte expédié à la Cour de justice le 14 août 2017, A______ a formé recours 
contre ce jugement; 
Qu'il n'a pas pris de conclusions et relève que "le caractère exécutoire du 19 août 2015 
sur lequel se fonde la poursuite à [son] encontre a été suspendu par décision du 7 juillet 
2017 du Bezirksgericht 2______" et qu'une "plainte pénale concernant cette affaire a été 
déposée" par ses soins le 18 octobre 2013; 
Qu'il a produit une pièce nouvelle, à savoir une décision du 7 juillet 2017 du 
Bezirksgericht 2______; 
Considérant, EN DROIT, que s'agissant d'une demande en révision d'un jugement 
rendu dans le cadre d'une procédure de mainlevée de l'opposition formée au 
commandement de payer, seule la voie du recours est ouverte, la procédure sommaire 
étant applicable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_366/2016 du 21 novembre 2016 consid. 5 
et 6; art. 319 let. a, 309 let. b ch. 3 et 251 let. a CPC); 
Que le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 
et 2 CPC); 
Qu'il incombe ainsi au recourant de motiver son recours (art. 321 al. 1 CPC), c'est-à-dire 
de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Les exigences posées par le 
CPC à ce titre sont identiques en procédure d'appel et de recours (arrêt du Tribunal 
fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; JEANDIN, Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 4 ad art. 321 CPC), de sorte que pour satisfaire à cette exigence, il 
ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée; que sa motivation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du 
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1); 


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Que l'acte de recours doit, en outre, contenir des conclusions formulées de telle sorte 
qu'en cas d'admission de la demande, elles puissent être reprises dans le jugement sans 
modification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_663/2011 du 8 décembre 2011 consid. 4.3 
et 4.5); 
Qu'à teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, allégations de faits et preuves 
nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours; 
Que selon l'art. 322 CPC, l'instance de recours peut statuer sans débats sur les recours 
manifestement irrecevables ou infondés; 
Qu'en application de l'article 328 al. 1 let. a CPC, une partie peut demander la révision 
de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance lorsqu'elle 
découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle 
n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits et moyens 
de preuve postérieurs à la décision; 
Qu'en l'espèce, le recours ne respecte pas les conditions de motivation imposées par la 
loi dans la mesure où le recourant ne fait pas valoir que les conditions légales pour la 
recevabilité d'une requête en révision sont réalisées; 
Qu'il n'indique pas en quoi le Tribunal aurait erré en déclarant irrecevable sa demande 
en révision; 
Qu'il ne prend de plus pas de conclusions, étant précisé qu'il n'en avait pas non plus pris 
devant le Tribunal; 
Que la pièce nouvelle qu'il produit est en outre irrecevable; 
Qu'il en va de même du recours; 
Qu'en tout état de cause, même à supposer que le recours ait été recevable, il aurait dû 
être rejeté; 
Qu'en effet, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que le recourant n'avait pas fait 
valoir devant lui des faits ou des moyens de preuve antérieurs à la décision querellée et 
découverts après coup puisqu'il n'a produit aucune pièce devant le Tribunal, se limitant 
à se référer à une plainte pénale datant de 2013; 
Que les conditions de recevabilité d'une demande en révision n'étaient dès lors par 
réalisées; 
Que le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours, arrêtés 
à 300 fr. et compensés avec l'avance de 500 fr. qu'il a versée, laquelle reste acquise à 
l'Etat de Genève à due concurrence, le solde lui étant restitué (art. 106 al. 1 et 111 CPC, 
art. 26 RTFMC); 


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Qu'il ne sera pas alloué de dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée à répondre. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JTPI/9811/2017 
rendu le 3 août 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21266/2016-
16 SML. 
Condamne A______ aux frais judiciaires du recours, arrêtés à 300 fr. et compensés avec 
l'avance de frais fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève à hauteur de ce 
montant. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ 200 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.