ge_gerichte · ATAS/732/2025 · 2025-09-30 · fr


Siégeant : Marie-Josée COSTA, présidente suppléante; Yves MABILLARD et Maria 
Esther SPEDALIERO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/688/2025 
ATAS/732/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 septembre 2025 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Daniela LINHARES, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1987, a déposé 
une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : l’OAI) le 15 janvier 2018 pour des problèmes de dos, 
trouble dépressif et migraines, atteintes mentionnées comme existant depuis 1998. 
b. Le rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) du 28 novembre 2017 a 
mis en évidence une scoliose en S avec composante de rotation, dextro-convexe 
dorsale et sinistro-convexe à la jonction dorso-lombaire sans évolution 
significative par rapport au comparatif. Il était noté une légère progression d’une 
ostéochondrose inter-vertébrale débutante L5-S1 latéralisée à gauche associée à 
une discopathie protrusive et un rétrécissement non significatif foraminal L5-S1 
gauche. 
c. Dans son rapport daté du 6 février 2018 résumant les consultations, le docteur 
B______, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué que l’examen clinque était 
sans particularité. Lors de la consultation du 20 février 2018, il avait relevé une 
amélioration des céphalées qui étaient avant quotidiennes et qui survenaient 
désormais de 2 à 3 fois par semaine, l’intensité n’avait pas changé. À la 
consultation du 29 mars 2018, il était noté une amélioration des douleurs qui 
étaient moins intenses et moins fréquentes, elles étaient enclenchées et aggravées 
par le stress, il existait une amélioration des céphalées de l’ordre de 50%. 
d. Il ressortait du rapport de consultation des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : les HUG) du 1er mars 2018 que l’assurée présentait une scoliose 
idiopathique depuis l’adolescence avec actuellement une double courbure type 
Lenke 6C et une inégalité de longueur des membres inférieurs en défaveur de la 
gauche. 
e. En date du 9 avril 2018, l’assurée a subi une spondylodèse D4-L4. 
f. Dans son rapport du 30 mai 2018, le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a indiqué que l’assurée souffrait de scoliose 
idiopathique, de dorsolombalgies chroniques, de céphalées migraineuses et de 
trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive. 
g. Le rapport d’IRM du 28 novembre 2018 a conclu à une discopathie de L5-S1 
avec majoration du pincement discal et des remaniements inflammatoires Modic 1 
des plateaux vertébraux adjacents, ainsi qu’une protrusion discale L5-S1 
paramédiane gauche venant au contact avec la racine S1 gauche en foraminal. 
h. Il découlait du rapport des HUG du 21 janvier 2019 que l’assurée présentait 
cliniquement une radiculopathie douloureuse S1 à gauche qui montrait 
radiologiquement le correlat d’une hernie discale paramédiane L5-S1. 
i. Selon le bilan multidisciplinaire PROMIDOS du 22 octobre 2019, l’assurée 
présentait une radiculopathie douloureuse S1 bilatérale, une correction de scoliose 


 
 
 
 
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par voie mini-invasive avec spondylodèse D4-L3 et fusion postérieure, une 
contrainte lombaire des 3 segments libres L3-L4, L4-L5 et L5-S1, ainsi qu’une 
arthropathie sacro-iliaque bilatérale. 
j. Le 22 janvier 2020, l'assurée a subi une cholécystectomie en raison d’une 
lithiase vésiculaire symptomatique. 
k. Une enquête à domicile a été diligentée le 24 août 2020, laquelle a conclu à un 
taux d'empêchement de 15,60% après prise en compte de l'exigibilité des proches. 
l. Par projet de décision du 21 septembre 2020, confirmé par décision du 
17 novembre 2020, l'OAI a refusé le droit à la rente. 
m. Dans le cadre de la procédure de recours, l’assurée a produit des documents 
médicaux, dont notamment un rapport du 21 avril 2021 du docteur D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier développait suivre 
l'assurée depuis le 9 mars 2021. Elle présentait un trouble anxieux et dépressif 
mixte depuis 2018, des difficultés liées à l'entourage immédiat, un probable 
fonctionnement intellectuel limite et des traits de personnalité limite dès le début 
de l'âge adulte. Il concluait à une totale incapacité de travail dans une activité de 
vendeuse. Dans une activité adaptée, une reprise à 50% serait envisageable dans 
un premier temps après amélioration, versus stabilisation sur le plan psychique. Il 
suggérait un bilan neurocognitif. 
n. Par arrêt du 23 novembre 2021, la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la Cour de céans) a admis le recours de l'assurée et annulé la 
décision litigieuse, considérant que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 
plein temps. Le volet médical devait par ailleurs être complété notamment 
s'agissant du plan psychique. 
 Dans le cadre de l’exécution de l’arrêt cantonal, une expertise bidisciplinaire a 
été organisée au Centre d'expertises médicales (CEMed). Il ressortait du rapport 
d'expertise du 18 juillet 2022 émanant des docteures E______, psychiatre, et 
F______, spécialiste FMH en rhumatologie, que l'assurée présentait une 
personnalité émotionnellement labile, type borderline, sans rémission, de gravité 
actuellement moyenne ; ce diagnostic était partiellement incapacitant. L'assurée 
souffrait de lombalgies persistantes s'expliquant en partie par une discopathie L5-
S1 relativement sévère sur l'imagerie récente et en partie par les sollicitations 
mécaniques exagérées sus et sous-jacentes à la fixation intervertébrale, ainsi que 
des cervico-scapulo-brachialgies bilatérales sans substrat anatomique bien clair. 
La capacité de travail dans l'activité ménagère était de 60% en tenant compte 
d'une diminution de rendement de 10% depuis 2007 sauf durant les 4 premiers 
mois post-opératoires où elle était nulle. Dans l'activité de vendeuse, la capacité 
de travail était nulle depuis 2007. Dans une activité adaptée, la capacité de travail 
serait de 80%, soit 100% avec une diminution de rendement de 20%, à compter de 
4 mois après l'intervention d'avril 2018. Auparavant et depuis la troisième 


 
 
 
 
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grossesse, la capacité de travail était de 60%. Une péjoration progressive des 
lombalgies était à craindre. 
b. Par communication du 24 janvier 2023, l'OAI a octroyé une mesure de 
réinsertion professionnelle sous la forme d'un entraînement progressif du 
30 janvier au 29 juillet 2023, visant une augmentation de la capacité de travail de 
20% à 50%. 
c. Selon le rapport de PRO entreprise sociale privée du 31 mars 2023, l'assurée 
présentait une importante fragilité psychique et émotionnelle, une fatigabilité 
conséquente malgré un taux de 20% et de très grandes difficultés de concentration 
malgré des tâches simples. Il était conclu qu'elle n'était pas apte à travailler sur le 
marché adapté. Les difficultés psychiques, physiques et cognitives faisaient 
obstacle à tout projet professionnel. La mesure a dès lors été interrompue après 
une présence de 21 jours. 
d. Selon la lettre de sortie des HUG du 13 juin 2023, l'assurée avait séjourné à la 
Clinique de Crans-Montana du 30 mars au 19 avril 2023 afin d'être éloignée des 
facteurs de stress et pour un soutien psychologique. 
e. Dans son rapport du 1er décembre 2023, le Dr C______ a conclu à l'incapacité 
totale de travail de l'assurée, son état de santé s'étant aggravé. Il notait qu'elle avait 
traité ses douleurs en abusant des antalgiques et des anti-inflammatoires, ce qui 
avait provoqué de multiples ulcères gastriques. Elle avait consulté à plusieurs 
reprises les urgences des HUG pour nausées, vomissements, douleurs 
abdominales, diarrhée, fatigue, maux de tête et vertiges. Il joignait notamment le 
rapport de gastroscopie du 14 novembre 2023 du docteur G______, spécialiste 
FMH en gastroentérologie et hépatologie, ainsi que des rapports des HUG des 1er 
et 18 septembre et 7 octobre 2023. 
f. Par projet de décision du 13 février 2024, l'OAI a refusé le droit à la rente et à 
des mesures professionnelles supplémentaires. 
g. Dans son rapport du 5 avril 2024, le Dr D______ a conclu à un trouble 
dépressif récurrent depuis 2018 et un trouble de la personnalité dépendante. Une 
totale incapacité de travail était retenue dans toute activité. Il annexait le rapport 
de neuropsychologique du 22 mars 2024 qui émanait du professeur H______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et de Madame I______, 
psychologue spécialiste en psychothérapie FSP et neuropsychologue ASNP. 
Ledit rapport mettait en évidence un fonctionnement intellectuel se situant dans la 
zone « très faible » à « limite » pour l'ensemble des indices évalués. Le profil 
cognitif présentait des difficultés au niveau de la mémoire de travail, de la vitesse 
de traitement, ainsi qu'au niveau des fonctions exécutives et des capacités visio-
constructives. Les résultats avec des signes d'inattention et d'impulsivité étaient 
associés à un probable trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité. 
L'assurée avait des capacités préservées dans la tâche de cognition sociale. Il était 
impossible d'envisager une réinsertion professionnelle. 


 
 
 
 
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h. Dans son avis du 1er octobre 2024, le service médical régional AI (ci-après : le 
SMR) a conclu à une totale incapacité de travail dans toute activité depuis 
l’hospitalisation de mars 2023. Au vu des rapports du Dr D______ des 5 avril et 4 
septembre 2024, ainsi que de l’examen neuropsychologique du 22 mars 2024, 
l’état s’était aggravé. 
i. Par projet de décision du 7 octobre 2024, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente 
entière du 1er juillet au 31 octobre 2018, puis une rente entière à compter du 
1er mars 2024, ce qui a été confirmé par décision du 27 janvier 2025. 
 Par acte du 26 février 2025, l'assurée a interjeté recours contre la décision du 
27 janvier 2025, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à 
l'octroi d'une rente d'invalidité entière sans interruption à compter du 1er juillet 
2018. Préalablement, elle sollicitait son audition et celle du Dr D______. Elle 
développait que son état s'était péjoré depuis 2018. 
b. Interpellé, l'intimé a conclu au rejet du recours par acte du 24 mars 2025. 
c. Par écriture du 16 avril 2025, la recourante a persisté. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 


 
 
 
 
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est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
2.2 En l’occurrence, la décision est postérieure au 1er janvier 2022. Cependant, un 
éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en juillet 2018, soit six 
mois après le dépôt de la demande du 15 janvier 2018 (cf. art. 29 al. 1 LAI), de 
sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne 
teneur. 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à l’octroi d’une rente d'invalidité 
ininterrompue à compter du 1er juillet 2018. 
4. 
 
4.1 En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
4.2 Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
4.3 Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, 
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son 
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
4.4 Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
4.5 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 


 
 
 
 
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peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(let. c). 
4.6 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
4.7 Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
4.8 Conformément à l’art. 88a al. RAI, si la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou 
encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, 
ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit 
aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 
5. 
 
5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 
165 consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
5.2 La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statistical Manual) (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 
281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
5.2.1 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 


 
 
 
 
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laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 
281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). Cette 
procédure 
d’administration 
des 
preuves 
est 
notamment 
applicable 
à 
la fibromyalgie (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
5.2.2 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie 
(cf. 
ATF 141 
V 
281 consid. 
2.2 
; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
5.2.3 Ainsi, selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de 
travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 
19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
I. Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 
281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 
8.2). Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister à un 
examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 


 
 
 
 
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Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
II. Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
5.2.4 Il est notamment relevé que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
5.2.5 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
6. 
 
6.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 
193 consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 


 
 
 
 
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on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). 
6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, 
en 
principe, 
lorsqu’au 
stade 
de 
la 
procédure 
administrative, 
une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste 
reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, 
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
6.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 
351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet 
égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 
170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in 
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause 
une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre 
de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 
consid. 3.2 et les références). 
7. 
 
7.1 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie (ATF 148 
V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ; 125 V 
413 consid. 2d et les références). 
7.2 Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante pour le droit à la rente est intervenue jusqu’à cette 
date. Si tel est le cas, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version 
valable jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification 
déterminante est intervenue après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI 
dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date 
de la modification se détermine selon l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 
2023 consid. 2.2.3). 
7.3 En l’occurrence, il n’est pas contesté que le droit à la rente de la recourante est 
né antérieurement au 1er janvier 2022. Par ailleurs, la question litigieuse est de 
savoir si un motif de révision est survenu, selon l’art. 88a RAI, à compter 
d’octobre 2018, de sorte que les dispositions applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
7.4 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 


 
 
 
 
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- 12/17 - 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. 
7.5 Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision 
selon l’art. 17 LPGA. 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état 
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s’améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 du 
9 mars 2016 consid. 4.1). Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision 
au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation 
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen 
sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du 
17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de jurisprudence 
n’est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément 
à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2). 
8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les 
références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
9. 
 
9.1 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant 
du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties 


 
 
 
 
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- 13/17 - 
pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 
4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
9.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. 
 
10.1 En l’espèce, la recourante conteste que son état de santé se soit amélioré en 
juillet 2018. L’intimé quant à lui s’appuie en particulier sur le rapport d’expertise 
du CEMed pour maintenir sa position. 
10.2 Il sied dès lors d’examiner les rapports médicaux au dossier, en particulier le 
rapport d’expertise du CEMed. 
S’agissant de la valeur probante du rapport d'expertise, l’on doit relever qu’il 
répond, sur le plan formel, aux exigences posées par la jurisprudence pour qu'on 
puisse lui accorder une pleine valeur probante. L’expertise bidisciplinaire a été 
conduite par des médecins spécialisés dans chaque domaine concerné, en vue 
d'établir une synthèse des différentes pathologies de l'expertisé. Les experts ont 
personnellement examiné la recourante préalablement à l'établissement de leur 
rapport d'expertise. 
Cependant, sur le fond, force est de constater que l'expertise a été réalisée sans 
avoir actualisé le dossier médical, aucun document médical n'a été demandé pour 
connaître l'évolution de l'état de santé de la recourante. 


 
 
 
 
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- 14/17 - 
Ainsi, sur le plan psychiatrique, les experts ne disposaient que du rapport du 
Dr D______ du 9 mars 2021. 
Les experts se sont donc positionnés sur la base d’un dossier incomplet. 
S’agissant du volet rhumatologique, l’experte a indiqué qu’il « était plus logique 
de la considérer actuellement comme mère au foyer puisque l’activité 
professionnelle de vendeuse s’est interrompue en 2007 » (page 16). Il apparaît dès 
lors que l’experte s’est à tort concentrée et focalisée sur la capacité ménagère de la 
recourante alors que l’arrêt de la Cour de céans du 23 novembre 2021 avait fixé 
qu’elle devait être considérée comme 100% active. 
L’experte note également que l’intervention de 2018 n’a pas réussi à 
« grandement » améliorer la situation. En effet, les douleurs dorsales ont 
légèrement régressé, mais les douleurs lombaires se sont intensifiées nécessitant 
une prise en charge régulière en physiothérapie et une tentative d’infiltration au 
niveau discal ou facettaire en L5-S1. À cela s’ajoutaient des cervicalgies plus ou 
moins accompagnées de scapulalgies et/ou brachialgies (page 21). 
Sous le chapitre « évaluation médico-assurantielle » en page 23, il est retenu que 
la situation clinique a plutôt tendance à s’aggraver ces dernières années. 
La capacité de travail de 80% est fixée à 4 mois après l’intervention chirurgicale 
sans qu’on comprenne en quoi il y a une amélioration de l’état de santé vu les 
développements de l’experte rhumatologue. 
En ce qui concerne le volet psychiatrique, le Dr E______ note que le psychiatre 
traitant, le Dr D______, a retenu dans son rapport de 2021 une capacité de travail 
nulle dans l’activité de vendeuse et de 50% dans une activité adaptée. 
Or, dans son rapport du 21 avril 2021, le Dr D______ a indiqué une reprise à 50% 
dans une activité adaptée, mais que celle-ci serait envisageable après 
amélioration/stabilisation sur le plan psychique, ce qui était à réévaluer d’ici à 4 à 
6 mois d’évolution clinique. 
Il est donc manifeste que l’experte psychiatre a fait une mauvaise interprétation de 
l’appréciation du Dr D______. 
L’experte psychiatre retient que, dans une activité adaptée comme dans l’activité 
de vendeuse, la recourante présentait une capacité de 100% avec une diminution 
de rendement de 20 à 30%. Une pleine capacité de travail pouvait être envisagée 
après reprise progressive de l’activité, étant précisé qu’une dégradation de 
l’expression du trouble de la personnalité ne pouvait être exclue en fonction 
notamment des événements de vie. 
Il apparaît toutefois que l’évaluation consensuelle se limite à retenir la baisse de 
rendement de 20% fixée pour le volet physique. 
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retiendra que le rapport d’expertise du 
CEMed ne peut pas se voir accorder pleine valeur probante. 


 
 
 
 
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- 15/17 - 
10.3 Reste à examiner les autres éléments médicaux au dossier. 
Le rapport d’IRM du 28 novembre 2018, soit plusieurs mois après l’intervention, 
conclut à une discopathie de L5-S1 avec majoration du pincement discal et des 
remaniements inflammatoires Modic 1 des plateaux vertébraux adjacents, ainsi 
qu’une protrusion discale L5-S1 paramédiane gauche venant au contact avec la 
racine S1 gauche en foraminal. 
Quant au bilan multidisciplinaire PROMIDOS du 22 octobre 2019, il constatait 
que l’assurée présentait une radiculopathie douloureuse S1 bilatérale, une 
correction de scoliose par voie mini-invasive avec spondylodèse D4-L3 et fusion 
postérieure, une contrainte lombaire des 3 segments libres L3-L4, L4-L5 et L5-S1, 
ainsi qu’une arthropathie sacro-iliaque bilatérale. 
L’expert rhumatologue fait également mention du peu de résultats de 
l’intervention. 
Quant au volet psychique, dans son avis du 1er octobre 2024, le SMR retient une 
aggravation depuis au moins mars 2023 en raison du séjour à la clinique de Crans-
Montana ainsi que des rapports de mars et septembre 2024 du Dr D______ et de 
l’examen neuropsychologique. 
Or, à la lecture du rapport du Dr D______ du 5 avril 2024, force est de constater 
que ce dernier explique que l’état psychique s’est nettement péjoré depuis 2018. 
L’évolution globale est notée comme stationnaire à peu favorable depuis le début 
de la thérapie en 2021, la seule amélioration consistant en une diminution du 
sentiment de tension et de l’intensité/fréquence des idées de mort. Il retient une 
capacité de travail nulle dans toute activité. Le rapport du 4 septembre 2024 était 
globalement similaire. 
S’agissant du rapport d’évaluation neuropsychologique du 22 mars 2024, les 
diagnostics de trouble de la personnalité dépendante et de dysthymie sont retenus 
depuis 2008, respectivement depuis 2018 pour le trouble dépressif récurrent. Il est 
développé qu’après son opération et l’installation de douleurs lombaires fortes, la 
recourante a manifesté une nouvelle péjoration de sa thymie avec irritabilité, 
sentiment de dévalorisation, idées noires, migraines, perte de l’élan vital et du 
plaisir compatible avec un épisode dépressif moyen avec en toile de fond un 
trouble de la personnalité dépendante. Il était impossible d’imaginer une 
réinsertion professionnelle dans ces conditions et sans rémission de l’épisode 
dépressif. 
La mesure de réinsertion de début 2023 a par ailleurs été un échec. Il avait été 
constaté que la recourante présentait une importante fragilité psychique et 
émotionnelle, une fatigabilité conséquente malgré un taux de 20% et de très 
grandes difficultés de concentration malgré des tâches simples. Il était conclu 
qu'elle n'était pas apte à travailler sur le marché adapté. Les difficultés psychiques, 
physiques et cognitives faisaient obstacle à tout projet professionnel. 


 
 
 
 
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- 16/17 - 
Dans son rapport du 30 mai 2018, le Dr C______ notait que la recourante 
présentait notamment un sentiment de vide relationnel et existentiel, un sommeil 
perturbé, une tristesse, un manque de plaisir et d’intérêt, un sentiment de 
désespoir et de pessimisme marqué, des idées noires persistantes et une altération 
de penser et de se concentrer. 
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère que les éléments au dossier 
établissent que l’état de santé de la recourante ne s’est pas amélioré depuis 2018. 
Il est donc inutile de procéder aux auditions requises par la recourante. 
 
L’intimé ne pouvait donc pas supprimer le droit à la rente entière du 1er novembre 
2018 au 29 février 2024. 
Par conséquent, le recours sera admis, la recourante ayant droit à une rente entière 
d'invalidité à compter du 1er juillet 2018 sans interruption. 
La décision du 27 janvier 2025 sera modifiée en ce sens. 
11. 
Vu l'issue du recours, une indemnité de CHF 2'500.- sera accordée à la recourante 
 à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge de l'intimé. 
Il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 17/17 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Réforme la décision du 27 janvier 2025 en ce sens que la recourante a droit à une 
rente entière d’invalidité sans interruption à compter du 1er juillet 2018. 
4. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens, à la charge 
de l'intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Marie-Josée COSTA 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le