ge_gerichte · DCSO/243/2016 · 2016-08-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1729/2016-CS 
DCSO/243/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 11 AOÛT 2016 
 
Plainte 17 LP (A/1729/2016-CS) formée en date du 26 mai 2016 par A______. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 12 août 2016 à : 
- A______ 
 
- B______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/1729/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Dans le cadre de la poursuite n° 16 xxxx11 L, fondée sur des créances résultant 
de primes ainsi que de prestations LAMal et requise par B______ SA (ci-après : 
B______), l’Office des poursuites (ci-après : l’Office) a notifié le 17 mai 2016 un 
commandement de payer en mains de A______ en personne. 
Le précité n’a pas formé opposition sur le champ à cette poursuite. 
b. Dans le cadre de la poursuite n° 16 xxxx19 H, fondée sur des créances de 
primes LAMal et requise par C______ SA (ci-après : C______) à l’encontre de 
D______, l’Office a notifié, le 25 février 2016, un commandement de payer en 
mains de A______, lequel y a formé opposition. 
Par décision prononcée le 6 mai 2016, C______ a prononcé la mainlevée de cette 
opposition. 
B. 
a. A______ a expédié le 26 mai 2016 au greffe de la Chambre de surveillance des 
Offices des poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de surveillance) un 
acte au contenu passablement confus. 
Il paraît en substance ressortir de cet acte qu’il y a lieu de le considérer comme 
une plainte au sens de l’article 17 LP. 
Dans ce cadre, A______ entend former opposition au commandement de payer, 
poursuite n° 16 xxxx11 L, qui lui a été notifié le 17 mai 2016 par l’Office des 
poursuites. 
Il semble également s’insurger, pour le compte de D______, contre la décision de 
C______ de prononcer la mainlevée de l’opposition formée à la poursuite n° 16 
xxxx19 H dirigée contre son épouse. 
Il conteste le fondement des deux poursuites précitées et se dit victime d’abus de 
droit de la part des créancières poursuivantes ainsi que de l’Etat en général. 
A______ fait en outre valoir une atteinte à son minimum vital, du fait de 
l’ensemble des poursuites en cours à son égard. 
Il demande enfin la suspension de l’ensemble de ces poursuites, jusqu’à droit jugé 
sur la plainte pénale également contenue dans l’acte susmentionné, également 
expédié le 26 mai 2016 au Ministère public genevois. 
 


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b. Dans ses observations du 17 juin 2016, B______ conclut au rejet de la plainte, 
en tant qu’elle est, en particulier, dirigée contre la poursuite n° 16 xxxx11 L 
qu’elle a requise à l’encontre de A______. 
Elle fait valoir que le précité n’a pas formé opposition au commandement de 
payer correspondant qui lui a été notifié le 17 mai 2016. 
c. C______ n’a pas déposé d’observations au sujet de la présente plainte. 
d. Enfin, dans ses observations reçues au greffe de la Chambre de surveillance le 
20 juin 2016, l’Office détaille le bien-fondé des moyens apparemment soulevés 
par le plaignant et il conclut au rejet de cette plainte, dans la mesure de sa 
recevabilité hormis s’agissant de l’opposition valablement formée par A______ à 
la poursuite n° 16 xxxx11 L, dont il précise qu’il l’a dûment enregistrée. 
EN DROIT 
1. 
La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 
en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 
1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie judiciaire (art. 
17 al. 1 LP). 
La plainte doit être déposée dans les 10 jours dès la connaissance de la mesure 
critiquée (art. 17 al. 2 LP) et elle doit répondre aux exigences de forme prévue par 
la loi (art. 9 al. 1 LaLP et art. 65 al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 
al. 4 LaLP); 
1.1 Le commandement de payer, poursuite n° 16 xxxx11 L, est bien une mesure 
de l’Office sujette à plainte, laquelle, en l’espèce, a été déposée dans les forme et 
délai prévus par la loi, à la suite de la notification de cet acte de poursuite au 
plaignant le 17 mai 2016. 
La présente plainte est dès lors recevable sous cet angle. 
1.2 Elle est, en revanche, irrecevable, s’agissant de la contestation par le plaignant 
de la décision de C______, levant l’opposition formée au commandement de 
payer, poursuite n° 16 xxxx19 H, dirigée contre D______, pour les motifs qui 
suivent : 
1.2.1 Les actes des époux lors de procédures d'exécution forcée ne tombent en 
principe pas sous le coup de la représentation ordinaire (art. 166 al. 1 CC), sauf 
dans des situations exceptionnelles (notamment en cas d'urgence, art. 166 al. 2 
ch. 2 CC, ou parce qu'en l'absence de l'époux débiteur, l'intérêt de la famille ne 
peut être sauvegardé autrement). 


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Dans la plupart des cas, il s'agira cependant, même en cas d'urgence, d'une 
représentation ordinaire d'un époux par son conjoint, suivant les règles du mandat 
ou de la gestion d'affaires sans mandat (DESCHENAUX/STEINAUER/ BADDELEY, Les 
effets du mariage, 2ème éd. 2009, no 397 p. 227). 
Dès lors, si un époux peut valablement représenter l'union conjugale (art. 166 
CC), il ne peut pas représenter son conjoint dans l’exécution forcée (GILLIERON, 
Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 2012, no 356 p. 87). 
En l’espèce par conséquent, le plaignant ne peut représenter D______, qu’il dit 
être son épouse, dans le cadre de la présente plainte, de sorte que, comme déjà dit, 
cette plainte est irrecevable s’agissant de la contestation de la décision de 
mainlevée susmentionnée. 
Elle l’est également s’agissant de la contestation par le plaignant du fondement de 
la créance ayant donné lieu à cette poursuite n° 16 xxxx19 H requise par C______ 
à l’encontre de D______, ainsi que du grief abus de droit correspondant (cf. infra 
ch. 1.4). 
1.2.2 Selon l’art. 79 al. 1 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait 
opposition agit par la voie de la procédure ordinaire ou administrative pour faire 
reconnaître son droit et il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu’en se 
fondant sur une décision passée en force qui écarte expressément l’opposition 
(art. 88 al. 1 LP). 
Dans le domaine plus spécifique de l’assurance maladie, une caisse maladie est en 
droit, postérieurement à la notification d’un commandement de payer frappé 
d’opposition, de rendre une décision levant cette opposition (ATF 130 III 524, 
JdT 2005 II 95, consid. 1.1 in fine; ATF 128 III 246, JdT 2002 66; ATF 121 V 
109; ATF 109 V 46, JdT 1985 II 92). 
La décision de mainlevée définitive prononcée par une caisse maladie en 
application de l'art. 49 LPGA (RS 830.1) peut être attaquée dans les trente jours 
par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1 LPGA). 
Le cas échéant, la décision sur opposition rendue par cet assureur peut encore 
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal des assurances, qui est, à 
Genève, la Chambre des assurances sociales, qui fait partie de la Cour de droit 
public de la Cour de justice (art. 56 à 60 LPGA; art. 134 LOJ). 
En l’espèce, la présente plainte serait-elle recevable, s’agissant de la contestation 
de la décision de mainlevée de l’opposition formée à la poursuite n°16 xxxx19 H, 
la Chambre de surveillance serait, en tout état de cause, incompétente pour statuer 
sur les mérites de cette contestation, de sorte que pour ce motif également la 
présente plainte est irrecevable. 


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1.3 Le plaignant fait encore valoir une lésion de son minimum vital, en particulier 
du fait de la poursuite à son encontre faisant l’objet de la présente plainte, et, en 
général, du fait de l’ensemble des poursuites en cours contre lui. 
Or, d’une part, une telle lésion ne peut que faire suite à une décision de saisie de 
l’Office, ce qui n’est pas encore le cas en l’espèce, s’agissant de la poursuite n° 16 
xxxx11 L. D’autre part, le plaignant ne mentionne pas quelles autres décisions de 
saisies à son encontre seraient susceptibles de léser son minimum vital et, à 
supposer que de telles décisions de saisie existent, il ne donne pas non plus 
d’éléments précis et chiffrés à cet égard. 
Par conséquent, la présente plainte est également irrecevable s’agissant de ce 
grief. 
1.4 Le plaignant conteste encore le fondement de la poursuite n° 16 xxxx11 L, 
requise à son encontre par B______, étant rappelé, comme déjà vu ci-dessus sous 
ch. 1.2.1, que cette contestation pour le même motif par le plaignant de la 
poursuite n° 16 xxxx19 H dirigée contre D______ est irrecevable, de sorte qu’il 
ne sera pas entré en matière à son sujet dans le cadre de la présente discussion. 
1.4.1 Sur le fond, et sous réserve d'un abus de droit manifeste, il n'appartient ni 
aux Offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de revoir la 
justification des créances à la procédure de réalisation forcée, partant de décider si 
une prétention est exigée à bon droit ou non (ATF 115 III 18 consid. 3b; ATF non 
publié 7B.219/2006 et 7B.220/2006 du 16 avril 2007 consid. 3.3). Le débiteur qui 
entend contester ou faire suspendre la créance en poursuite doit agir par le biais de 
l'opposition et faire valoir ses griefs dans le cadre de la procédure de mainlevée, 
et, le cas échéant, dans le cadre d'une action en libération de dette, de l'annulation 
ou de la suspension de la poursuite (art. 85 et 85a LP), voire, en dernier ressort, de 
l'action en répétition de l'indu (art. 86 LP), domaines qui relèvent tous de la 
compétence exclusive des tribunaux ordinaires. 
1.4.2 En l’espèce, le plaignant a déjà valablement fait valoir ses droits dans le 
cadre de la poursuite n° 16 xxxx11 L, par le biais de l’opposition à cette poursuite 
qu’il a formée avec la présente plainte, et dont il sera discuté ci-après (ch.2 infra). 
Par conséquent, il pourra encore contester le fondement de la créance en poursuite 
devant l’autorité compétente pour prononcer la mainlevée de cette opposition. 
Il ne peut le faire, en revanche, devant la présente Chambre de surveillance, 
laquelle est incompétente pour examiner un grief de fond au sujet de la créance en 
poursuite, conformément aux principes rappelés ci-dessus sous ch. 1.4.1. 
De son côté, l’Office ne peut pas non plus examiner le fondement des créances 
pour lesquelles une poursuite est requise auprès de lui. 


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La présente plainte est dès lors irrecevable sous l’angle de ce dernier grief 
également. 
1.5 Le plaignant se dit victime d’abus de droit de la part de sa créancière 
poursuivante en l’espèce, ainsi que de l’Etat en général. 
Il demande par conséquent la suspension de toutes les poursuites en cours à son 
encontre, jusqu’à droit jugé au pénal sur la plainte qu’il a également formée 
devant le Ministère public le 26 mai 2016. 
1.5.1 La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne doit être admise par les 
autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est 
manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec 
la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; cette 
éventualité est, par exemple, réalisée lorsqu'il fait notifier plusieurs 
commandements de payer reposant sur la même cause et pour des sommes 
importantes, mais sans jamais requérir la mainlevée, ni la reconnaissance 
judiciaire de sa créance, qu'il procède par voie de poursuite dans l'unique but de 
détruire la bonne réputation du poursuivi, ou encore qu'il reconnaît, devant 
l'Office, voire le poursuivi lui-même, ne pas s'en prendre au véritable débiteur 
(ATF 115 III 8 cons. 3b). 
En revanche, la voie de la plainte au sens des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir 
l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 
le moyen pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation 
litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 cons. 2.4), 
car la décision à ce sujet est réservée au juge ordinaire; en effet, c'est une 
particularité du droit suisse de l'exécution forcée que de permettre l'introduction 
d'une poursuite sans avoir à prouver l'existence de la créance invoquée; le titre 
exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui l'incorpore 
éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en force (ATF 
113 III 2 cons. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_250_2015 du 10 septembre 2015 
cons. 4.1 et références citées). 
En l’espèce, les conditions restrictives précitées en matière d’exécution forcée 
pour admettre un abus de droit à l’encontre du débiteur ne sont manifestement pas 
réalisées en l’espèce. 
En effet, le plaignant se contente de s’en prendre pêle-mêle à l’Office et à l’État 
en général, qu’il accuse de le réduire en « esclavage moderne» du fait de 
procédures de poursuites abusives à son encontre, dans lesquelles l’Office ne 
vérifie pas le fondement des créances pour lesquelles les créanciers dudit 
plaignant requièrent ces poursuites. 


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Or, l’Office a précisément l’obligation de ne pas vérifier ce fondement, comme 
déjà dit ci-dessus sous ch. 1.4.1 et 1.5.1. 
1.5.2 La suspension des poursuites est réglée aux art. 57 et ss LP. Elle est prévue 
par la loi en cas de service militaire, civil ou de protection civile (art. 57 LP), de 
décès (art. 58 LP), d'emprisonnement (art. 60 LP), de maladie grave (art. 61 LP) et 
d'épidémie ou de calamité publique (art. 62 LP) ou, enfin, pour les dettes de la 
succession (art. 59 LP). 
En l'espèce, aucun de ces cas de figure n'est réalisé, de sorte qu'il n'y a pas lieu 
d'entrer en matière sur la suspension des poursuites en cours à son égard, telle que 
requise par le plaignant. 
Par conséquent, la présente plainte est aussi irrecevable s’agissant des deux 
derniers moyens sus-évoqués. 
2. 
Reste à examiner le fond du seul moyen recevable articulé par le plaignant, à 
savoir l’opposition qu’il a formée à la poursuite n° 16 xxxx11 L, le 26 mai 2016, 
dans le cadre de la présente plainte. 
2.1 En application de l'art. 74 al. 1 LP, l'opposition à une poursuite doit être 
formulée par le débiteur dans les 10 jours à compter de la notification du 
commandement de payer. 
 
Selon l'art. 32 al. 2 LP, un délai est réputé observé lorsqu'un Office des poursuites 
ou un Office des faillites incompétent est saisi en temps utile, à charge pour celui-
ci de transmettre l'acte sans retard à l'office compétent. Selon la doctrine, cette 
disposition s'applique également lorsqu'un acte est déposé auprès d'une autorité 
incompétente, pour autant qu'elle présente un certain rapport de fait et de lieu avec 
l'autorité de surveillance compétente (NORDMANN, in BaK, SchKG-I, 2ème éd., 
2010, n° 6 et 9 ad art. 32 LP; RUSSENBERGER/MINET, in Kurzkommentar SchKG, 
2ème édition, 2014, HUNKELER [éd.], n° 7 ad art. 32 LP; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_421/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.1). Encore faut-il cependant que 
l'autorité incompétente auprès de laquelle l'acte est déposé soit en mesure, au vu 
du contenu de cet acte, d'identifier l'autorité compétente (ERARD, in CR LP, n° 15 
ad art. 32 LP). 
2.2 En l'espèce, il n’est pas contesté que le commandement de payer, poursuite 
n° 16 xxxx11 L, a été notifié le 17 mai 2016 au plaignant en personne, lequel n'y a 
pas formé opposition sur le champ, ce qu’il avait le droit de faire. 
Il avait en effet encore la possibilité de déclarer cette opposition, soit au guichet 
de l’Office, soit par une communication adressée à ce dernier par un autre moyen, 
dans les 10 jours dès le lendemain de cette notification, soit jusqu’au 27 mai 2016. 


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Or, s’il a bien formulé cette opposition dans ce délai légal de 10 jours, il ne l’a pas 
fait directement auprès de l’Office compétent mais seulement à l'occasion de la 
présente plainte, dirigée notamment contre la poursuite en cause, que le plaignant 
a déposée auprès de la Chambre de surveillance. 
Toutefois, cette opposition étant indiquée clairement dans cette plainte, elle doit 
être considérée comme valablement formulée et elle doit dès lors être prise en 
considération par l’Office. 
Par conséquent, il sera donné acte au plaignant de la validité de cette opposition et 
l’Office ne pourra donner suite à aucune réquisition de la créancière poursuivante 
ni établir aucun acte dans le cadre de la poursuite n° 16 xxxx11 L en cause, avant 
droit jugé par le juge civil sur les mérites de ladite opposition. 
Par conséquent, la plainte sera admise sous cet angle. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 26 mai 2016 par A______ dans le cadre de la 
poursuite n° 16 xxxx11 L, uniquement sous l’angle de l’opposition à cette poursuite 
formée par le précité dans le cadre de cette plainte. 
Déclare ladite plainte irrecevable pour le surplus. 
Au fond : 
Donne acte à A______ de la validité de son opposition à la poursuite n° 16 xxxx11 L 
formée le 26 mai 2016 devant la Chambre de surveillance dans le cadre de la présente 
plainte. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Georges ZUFFEREY 
et Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.