ge_gerichte · ATAS/886/2008 · 2008-08-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Maria GOMEZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4649/2007 
ATAS/886/2008 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 août 2008 
 
En la cause 
Madame 
C_________, 
domiciliée 
à 
Genève, 
mais 
comparant 
par 
Maître Marc BELLON, en l’Étude de qui elle élit domicile 
recourante 
contre 
NATIONALE SUISSE ASSURANCES, Steinengraben 41 à Bâle, 
comparant par Maître Didier ELSIG, en l’Étude de qui 
elle élit domicile 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C_________ (ci-après : l’assurée), a exercé la profession de préparatrice 
en pharmacie chez X_________ de Genève depuis le 1er octobre 1994. 
2. Le 10 juillet 2002, l’assurée, qui roulait au guidon d’un motocycle, a été victime 
d’une chute qui lui a occasionné une fracture oblique de la malléole externe de la 
cheville droite. 
3. Cette fracture a été réduite par ostéosynthèse au terme d’une opération chirurgicale 
pratiquée le 18 juillet 2002. 
4. À teneur des rapports médicaux établis au cours des mois suivants par les docteurs 
L_________ et M_________, chirurgiens orthopédiques, N_________, neurologue, 
et O_________, son médecin traitant et chef de la clinique de rééducation aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l’assurée se plaignait de troubles sensi-
tifs, principalement au dos du pied, sous forme de dysesthésies, de douleurs au 
toucher et de lancées électriques, qui entraînaient une impotence partielle d’appui. 
Pratiquée le 20 novembre 2002 par le Dr N_________, une neurographie a révélé 
que le nerf musculo-cutané droit avait été complètement sectionné (neurotmésis ou 
axonotmésis). 
5. Le 21 janvier 2003, l’assurée a subi une nouvelle opération, au cours de laquelle le 
chirurgien a procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse et à la cure du nerf 
péronier superficiel (ou nerf musculo-cutané) qui était « complètement englué dans 
une importante fibrose ». Les symptômes de type décharge électrique ont alors 
semblé disparaître avant de réapparaître avec constance (comp. pièces 13 et 22bis 
rec.). 
6. Au terme d’un examen pratiqué le 22 juillet 2003, le Dr N_________ a constaté 
que l’assurée présentait toujours les signes d’une atteinte du nerf sensitif musculo-
cutané de la jambe droite et, notamment, une dysesthésie avec hyperpathie 
invalidante; elle se déplaçait à l’aide de cannes anglaises quand la distance à 
parcourir dépassait quelques mètres. 
7. Les examens médicaux effectués par différents spécialistes d’octobre 2003 à mai 
2004 ont montré que la douleur neurogène éprouvée par l’assurée s’étendait sur la 
partie externe de sa jambe droite, qu’elle était de plus en plus invalidante et qu’elle 
s’accompagnait d’un état dépressif sévère (rapport du Dr L_________ du 30 janvier 
2004, pièce 21 rec.). Les diverses approches thérapeutiques réalisées n’ayant pas 
apporté le soulagement escompté, une nouvelle intervention chirurgicale était 
envisagée. Dans un rapport intermédiaire daté du 12 février 2004 (pièce 25 rec.), le 
docteur P_________, neurochirurgien, a préconisé un traitement antalgique par 
neurostimulation médullaire, dont il a estimé probable qu'il soit instauré à vie. 


 
 
 
 
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8. Pour sa part, le docteur Q_________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a 
relevé, dans une lettre adressée au Dr O_________ le 12 mai 2004 : 
« l’évolution de cette patiente est dramatique. En effet, la fracture est 
consolidée, la cheville est mobile. Il peut effectivement persister une 
hypersensibilité, un névrome récidivé mais en aucun cas, ceci n’explique le 
fait que la patiente doive marcher avec 2 cannes, qu’elle soit tout 
simplement inexaminable car au moindre toucher, même de la cuisse, elle 
sursaute. Il y a une surcharge psychique dans cette atteinte neurologique qui 
rend difficile toute approche thérapeutique ». 
9. En juillet 2004, l’assurée s’est soumise à une thérapie neurale, consistant en l’injec-
tion d’anesthésiques locaux dans la cicatrice, sur la cuisse et dans le dos, dont 
l’évolution a été jugée favorable, un mois plus tard, par le docteur R_________, 
spécialiste en anesthésiologie et thérapie neurale, et « nettement favorable » par la 
doctoresse S_________, spécialiste en chirurgie orthopédique, dans un rapport 
intermédiaire daté du 2 décembre 2004, qui faisait en outre état de la possibilité 
d’une reprise progressive de l’activité professionnelle en 2005. 
10. À la demande de l’assureur, l’assurée (dont « il faut rappeler [qu’elle] a de bonnes 
notions du domaine médical, et parle donc de ses troubles, limitations, traitements 
et autres en connaissance de cause ») lui a accordé un entretien le 10 août 2004, au 
cours duquel elle a notamment déclaré (cf. pièce 30 rec.) que depuis l’introduction 
du traitement par thérapie neurale, l’aspect de la cicatrice (« grande et relativement 
impressionnante » selon l’assureur) s’était nettement amélioré et qu'elle pouvait à 
nouveau bouger le pied droit et, par conséquent, conduire une voiture; pour la 
première fois depuis l’accident, elle sentait « un mieux », même si des sensations de 
chaud et froid jusqu’à la cuisse et de « décharges électriques » étaient encore 
constamment perceptibles; d’autre part, elle vivait seule depuis le décès de son 
époux (survenu en 2001) et ressentait très mal le fait de ne pas comprendre ce qui 
lui arrivait et de ne pouvoir travailler; à cet égard, elle ne voulait pas penser à autre 
chose qu’à reprendre son ancien poste de travail; d’autre part, elle avait conscience 
qu’initialement, son accident n’aurait dû occasionner qu’une incapacité de travail 
de trois mois; enfin, elle se déplaçait toujours à l’aide de ses cannes anglaises et 
consacrait un temps considérable aux tâches les plus banales de la vie quotidienne. 
À la rubrique du compte-rendu de l’entretien, consacrée aux « observations 
objectives », l’assureur a noté ce qui suit : l’assurée « a l’air d’une personne franche 
et déterminée, mais qui commence sérieusement à trouver le temps long depuis le 
début de son incapacité de travail. Durant l’heure et demie qu’a duré l’entretien, 
elle n’a cessé de bouger son bassin sur la chaise, cherchant une position 
convenable, sans toutefois jamais la trouver. Je pense que par-dessus tout, notre 
assurée désire pouvoir à nouveau travailler comme préparatrice en pharmacie, et je 
ne l[a] sens absolument pas prête à un reclassement professionnel. Selon moi, si 


 
 
 
 
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l’A.I. devait intervenir pour une réadaptation, [elle] le prendrait très mal et il 
risquerait d’y avoir des problèmes psychologiques par la suite. Se poserait alors la 
question de la relation de ces troubles avec l’accident. De prime abord, l’événement 
en lui-même ne revêt pas un caractère particulièrement grave ou impressionnant 
(l’assurée me le confirme). Néanmoins, le traitement médical quant à lui est lourd 
et dure depuis deux ans, de même que l’incapacité de travail. À suivre donc. » 
11. D’un rapport d’expertise neurologique établi le 14 octobre 2004 sur mandat de 
NATIONALE SUISSE ASSURANCES (ci-après : l’assureur) par le docteur 
T_________, neurologue, il ressort les éléments suivants : suite à son accident, 
l’assurée a développé un tableau évocateur d’une irritation du nerf musculo-cutané 
ainsi que des douleurs d’ordre osseux; initialement, sa symptomatologie est 
demeurée d’ordre neurologique suivant l’évolution tout à fait naturelle de la lésion 
d’un nerf périphérique; par la suite, à une extension des douleurs à l’ensemble du 
rachis et du membre inférieur droit se sont associés de nombreux signes de 
vulnérabilité tels qu’une labilité émotionnelle, un sommeil non réparateur 
entrecoupé de ressassements d’idées, une diminution du seuil de sensibilité à la 
douleur en général et, peut-être, certains traits dépressifs; depuis l’instauration de la 
thérapie neurale, l’assurée a pour la première fois connu une discrète amélioration 
de son état, qui lui a permis d’exprimer un franc désir de reprendre l’exercice de 
son activité professionnelle; l’examen somato-sensoriel quantifié n’a permis que de 
confirmer une atteinte du nerf musculo-cutané, qui ne semble cependant pas totale 
puisque persiste une sensibilité au chaud et au froid dans son territoire. 
Au chapitre de l’évaluation du lien de causalité naturelle entre l’accident et les 
diagnostics posés, l’expert a précisé que ce lien était certain s’agissant du status 
après fracture de la cheville droite, certain également pour le névrome du nerf 
musculo-cutané « puisqu’il s’agi[ssait] des suites opératoires d’une intervention 
motivée par l’accident »; le lien de causalité avec le syndrome de consomption 
(burn out) a été qualifié de possible; en revanche, il a été nié s’agissant de l’état 
anxio-dépressif constaté. 
Au chapitre du traitement des suites de l’événement accidentel, le rapport 
d’expertise précise que, compte tenu de la persistance probable d’une hyperpathie 
et de douleurs loco-régionales, l’usage d’une médication à base d’antidépresseurs 
tricycliques et d’antiépileptiques notamment, associé à la thérapie neurale, 
s’imposait pour une durée indéterminée. Au vu de ces résultats, une reprise de 
travail à plein temps était jugée possible, moyennant l’échelonnement progressif et 
régulier, sur six mois, du taux d’activité par paliers de 25%, et la faculté pour 
l’assurée de travailler assise; passé ce délai, des mesures de reconversion 
professionnelle, avec épargne du pied droit notamment, devraient en outre être 
envisagées. Pour le surplus, s’agissant de l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité 
susceptible d’être indemnisée, le Dr T_________ a précisé : « Pour ma part, je 
pense qu’elle est mineure, à 10% ». 


 
 
 
 
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12. Suite à un entretien accordé la veille par son assurée, l’assureur a, en date du 
10 novembre 2004, rédigé une notice dans laquelle on peut lire : l’assurée « est tout 
à fait d’accord pour reprendre le travail, comme le confirme le Docteur 
T_________ dans son rapport. Le problème qui se pose est celui de l’activité en 
elle-même. En effet, cela fait plus de 2 ans que l’assurée ne travaille plus, et elle 
estime avoir perdu pas mal de connaissances. Elle souhaiterait ainsi pouvoir 
commencer progressivement, tant pour ce qui est de sa capacité exigible que des 
responsabilités qu’on lui donnera. [Elle] en a par ailleurs déjà parlé avec son 
employeur qui va voir ce qu’il peut lui trouver. […] Elle avait à gérer du personnel, 
surtout faire du controlling. C’est cet aspect qui lui fait un peu peur aujourd’hui. 
[…] Notre assurée me dit encore aujourd’hui souffrir de douleurs estimées à 7 sur 
une échelle de 10. La thérapie neurale fonctionne dans le sens que les douleurs sont 
constantes, et non plus par pics de violence. De plus, elle fait de l’hypnose, et prend 
même des cours d’autohypnose. Contrairement à notre dernier entretien du 10 août 
2004, il me semble cette fois que notre assurée est objectivement apte 
physiquement à travailler. Elle se déplace sans béquilles et n’a pratiquement plus de 
mouvements de gêne lorsqu’elle est assise. [Elle] souhaite vraiment faire tout ce 
qu’elle peut pour recouvrer son état antérieur. Elle refuse toujours la proposition 
d’une intervention chirurgicale consistant à placer des électrodes le long de sa 
colonne. Cette technique diminuerait ses douleurs de 10% selon les médecins. 
Notre assurée me dit qu’elle ne verrait alors pas tellement la différence. […] Il 
convient de suivre ce dossier de sorte que l’assurée se sente toujours soutenue et 
recommence son travail rapidement. » 
13. Le 20 novembre 2004, l’assurée a été victime d’une entorse avec atteinte du 
ligament péronéo-astragalien à la cheville gauche en mettant le pied dans un trou, 
ce dont elle a informé l’assureur par téléphone trois jours plus tard (pièce 37 rec.). 
14. Dans un rapport médical adressé le 22 novembre 2004 au médecin-conseil de 
l’assureur, le Dr O_________ a notamment résumé la situation en ces termes : 
« Depuis [l’intervention chirurgicale du 21 janvier 2003] s’est installé[e] une 
chronicisation avec douleurs invalidantes de son membre inférieur rebelle à tous 
traitements. Les différentes consultations n’ont pas rapporté de résultats 
significatifs. Seule la thérapie neurale a amélioré nettement la patiente, avec une 
diminution globale des douleurs, permettant une marche sans canne et amélioration 
cutanée de la cicatrice et de la couleur de la peau ». Le praticien préconisait en 
outre la « poursuite de la thérapie neurale associée à des séances d’ostéopathie pour 
lombalgies, de la physiothérapie en piscine et des séances de ressensibilisation par 
ergothérapie », ainsi qu’un traitement médicamenteux comprenant « Surmontil, 
Tégrétol, Rivotril [et] vitamine B ». Enfin, le Dr O_________ précisait que la durée 
probable du traitement était encore indéterminée ; à la rubrique « Reprise du 
travail », il a noté : « 100% à visée thérapeutique à partir de novembre 2004 » 
(cf. pièce 36 rec.). 


 
 
 
 
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15. Dans un rapport médical intermédiaire daté du 5 janvier 2005, la doctoresse 
U_________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un état 
dépressif d’intensité moyenne, stable, et fait état d’une reprise du travail au taux de 
20% prévue en janvier 2005. 
16. Selon un certificat médical établi par le Dr R_________ le 8 mars 2005, l’assurée a 
repris son activité professionnelle dès le 3 janvier 2005 au taux de 25% (pièce 41 
rec. = pièce M60 intimée). 
17. Dans un rapport daté du 9 mars 2005, le docteur V_________, radiologue, 
constatant que la jambe gauche de l’assurée était tuméfiée, a procédé à un examen 
au terme duquel il a conclu à l’existence d’une thrombophlébite de la veine saphène 
interne gauche. Une incapacité totale de travailler a été attestée par certificat 
médical du même jour. 
18. Le 6 avril 2005, l’assureur et son assurée ont eu un entretien de près de deux 
heures. Du procès-verbal, il ressort que l’assurée « signale qu’elle a marché pendant 
deux ans et demi avec les cannes anglaises. En ce moment, elle souffre de la 
cheville gauche, mais la cheville droite est encore douloureuse, cependant moins 
qu’avant (soit moins qu’il y a six mois). Actuellement, elle n’a plus de cannes 
anglaises, mais présente une boiterie à la marche. En position assise et debout, elle 
doit sans cesse bouger, car le nerf sciatique a été raccourci (cela est dû à la situation 
de départ à cause du Dr I__________). Le Dr M_________ a constaté un névrome 
cicatriciel et il l’a opéré en janvier 2003. Le nerf est en train de repousser. Au 
niveau de la marche, elle a marché (janvier à mars 2005) pendant 30 à 45 minutes 
depuis son domicile pour aller travailler à la rue de Carouge 55. Pendant le trajet, 
elle marquait plusieurs pauses. En temps normal, elle mettrait 15 à 20 minutes pour 
faire ce trajet. A la fin de son travail, elle prenait le tram pour rentrer à la maison. 
Elle ne se sent pas mieux couchée que debout ou assise, et a évidemment des 
troubles du sommeil. Elle peut conduire une voiture avec des douleurs et elle se dé-
place pour aller aux thérapies. Elle fait un peu de vélo. Elle dit avoir repris le 
3 janvier 2005 à 25%, mais actuellement, elle est en arrêt de travail à 100% depuis 
le 9 mars 2005. L’état s’est péjoré depuis cette date. Elle est limitée dans la position 
debout à cause des douleurs et des décharges électriques dans les membres 
inférieurs. En position assise également, elle est limitée et change souvent de 
position. Actuellement, elle ne peut vraiment s’appuyer sur aucune jambe et c’est 
cela qui pose problème. Le suivi thérapeutique l’empêche aussi dans sa capacité de 
travail. » 
19. Par lettre recommandée du 19 mai 2005, X____________ de Genève a déclaré 
résilier le contrat de travail de l’assurée avec effet au 31 août suivant. À la mi-juin 
cependant, l’employeur a repris contact avec l'assurée pour lui proposer de 
reprendre progressivement une activité comparable à celle qu’elle avait exercée 
avant son accident, mais limitée au taux de 50%. 


 
 
 
 
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20. Par lettre du 6 juillet 2005 adressée au Centre multidisciplinaire de la douleur (ci-
après : CMD), l’assureur a sollicité la réalisation d’une expertise médicale 
multidisciplinaire (neurologique et psychiatrique). L’assureur précisait notamment : 
« Nous vous laissons prendre connaissance des conclusions du [Dr T_________]. Il 
est intéressant de noter que l’assurée et l’expert ont convenu ensemble une reprise 
de travail progressive, qui devrait être totale à dater de six mois après l’événement. 
[L’assurée] a ainsi repris son activité professionnelle à 25% dès le mois de février 
2005, puis à 50% au mois de mars, et aurait dû reprendre à 75% en avril. 
Cependant, un certificat médical nous attestant une nouvelle incapacité de travail 
totale à partir de mi-mars 2005 nous a été adressé entre-temps. […] Le 1er avril 
2005, le [Dr O_________] nous répond que l’assurée souffre toujours de sa cheville 
droite, et que la tentative de reprise de travail à 25% est un échec compte tenu des 
douleurs de l’assurée à la station debout et à la marche. À noter à ce sujet que notre 
assurée se rendait à son lieu de travail à pied, ce qui représente 1h30 (aller-retour) 
de marche par jour (ce [qu’]elle a elle-même confirmé à un de nos collaborateurs 
lors d’un entretien protocolé). Toute intervention chirurgicale est à exclure pour 
l’instant. Le Docteur O_________ estime que l’invalidité durera au moins jusqu’à 
la fin de l’année 2005. » 
21. Sur la base d’une proposition formulée dans leur rapport du 23 juin 2005 par le 
Dr O_________ et par D_________, responsable de l’atelier de rééducation, 
l’assurée a exercé son activité chez X___________ à raison de dix heures par 
semaine dès le 18 juillet 2005 et de quatorze heures par semaine à compter du 
10 août 2005. 
22. Le 20 octobre 2005, elle a conclu avec X__________ de Genève un contrat de 
travail par lequel elle s’engageait à occuper la fonction de préparatrice en 
pharmacie dix heures par semaine, moyennant le versement d’un salaire mensuel 
brut de 1'475 fr. 
23. À la demande adressée par l’assureur au CMD, les docteurs T_________, 
neurologue, 
W_________, 
rhumatologue, 
et 
Y_________, 
psychiatre 
et 
psychothérapeute, ont procédé à une expertise le 25 août 2005, dont ils ont remis le 
rapport en date du 20 décembre suivant. Au chapitre des données subjectives de la 
patiente, les experts ont relevé que l’assurée avait repris son travail de préparatrice 
en pharmacie à 100% dès janvier 2005; concernant son pied droit, ils ont précisé ce 
qui suit : « l’assurée constate une amélioration globale de son état du point de vue 
séquelles de sa lésion neurologique. Il n’existe à ce jour plus de décharges 
électriques violentes, totalement imprévisibles, dont elle se plaignait lors de 
l’expertise d’octobre 2004 […]. Il persiste des douleurs sourdes, continues, comme 
une constriction intéressant l’ensemble du pied. Ces phénomènes sont relativement 
gênant[s] mais n’engendrent pas de handicap significatif selon elle ». Au terme de 
l’examen somatique, ils ont considéré que la neuropathie était passée au deuxième 
plan et qu’elle ne requérait plus que des attitudes thérapeutiques antalgiques 


 
 
 
 
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ponctuelles. Le diagnostic posé comprenait quatre éléments 1) le status après 
fracture de la cheville droite ayant bénéficié d’une ostéosynthèse, 2) une lésion 
secondaire du nerf musculo-cutané droit, avec le développement d’un névrome au 
site de la section de ce nerf, 3) le status après entorse de la cheville gauche et le 
développement d’une thrombophlébite de cette jambe et 4) de nombreuses douleurs 
d’ordre insertionnel, notamment au niveau sacro-iliaque, lombaire et des genoux. 
Le lien de causalité entre les deux premiers éléments et l’accident a été jugé certain, 
celui des deux derniers a été nié. 
Sur le plan psychique, les experts se sont accordés à dire qu’il était évident que 
l’ampleur et surtout la durée de la « réaction » dépressive, sans commune mesure 
avec l’accident relativement banal dont l’assurée avait été la victime, ne pouvaient 
plus, trois ans plus tard, s’expliquer par cet événement, de sorte que le lien de 
causalité qui avait pu exister entre les deux était désormais rompu. Les troubles 
psychiques diagnostiqués (épisode dépressif moyen sans syndrome somatique ; 
F32.10 dans la CIM-10) n’étant pas invalidants, la capacité de travail de l’assurée 
était complète depuis le mois de janvier 2005. Seule pouvait en outre être retenue 
une atteinte à l’intégrité, inférieure à 5%, pour lésion du nerf musculo-cutané avec 
douleurs. 
24. Par décision du 21 décembre 2005, l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-
après : OCAI) a accordé à l’assurée le bénéfice d’une rente entière d’invalidité du 
1er juillet 2003 au 31 août 2005, date à compter de laquelle il a estimé que 
l’amélioration de son état de santé, tel que constatée par le Dr T_________ dans 
son rapport du 14 octobre 2004, commandait de supprimer la rente. 
25. Par décision du 9 janvier 2006, l’assureur accidents a pour sa part accepté de 
prendre en charge la thérapie neurale pendant une année, une « éventuelle poursuite 
de [l’]indemnisation » étant subordonnée à un nouvel examen; en revanche, le 
versement des indemnités journalières pour perte de gain a été interrompu le 
31 décembre précédent et l'assureur accidents a refusé l'’octroi d’une rente 
d’invalidité LAA ou d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, estimant que les 
conditions n’en étaient pas ou plus réalisées. 
26. L’assurée a déclaré s’opposer à cette dernière décision par acte du 19 janvier 2006. 
27. À compter du 1er février 2006, l’assureur a versé des indemnités perte de gain au 
titre de l’assurance maladie collective conclue par X_________ (cf. pièce 67bis 
rec.). 
28. D’un rapport adressé à qui de droit par le Dr R_________ le 17 février 2006, il 
ressort notamment qu’après une bonne réponse pendant les premières semaines de 
traitement neural, un blocage d’évolution avec absence de progrès et la survenue de 
plusieurs complications attribuées à une surcharge compensatrice du rachis et du 


 
 
 
 
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membre inférieur gauche avaient été constatés à partir de l’automne 2004 ; l’entorse 
accidentelle de la cheville gauche avait en outre fortement compliqué la situation. 
Au début du traitement, la cicatrice postopératoire de la cheville droite était très 
inflammatoire 
et 
bourgeonnante, 
hypersensible ; 
la 
palpation 
et 
même 
l’effleurement provoquaient de très fortes paresthésies irradiant en amont et en aval 
de la cicatrice ; un certain degré de fonte musculaire du membre inférieur droit, de 
nets signes de surcharge du rachis, en particulier d’importantes contractures 
paravertébrales cervico-dorso-lombaires, et une forte douleur à la palpation des 
articulations sacro-iliaques et du sacrum étaient également observables ; la 
thrombophlébite du mollet gauche avait nettement aggravé la situation douloureuse 
et neurologique de la jambe droite, et la situation s’était également aggravée au 
niveau du dos, des hanches et des genoux de sorte que, depuis lors, le traitement 
avait essentiellement porté sur les complications douloureuses du dos et des jambes, 
ne procurant qu’un soulagement passager sans parvenir à une amélioration 
persistante. En janvier 2006, l’assurée était toujours incapable de conserver une 
position fixe et la présence de mouvements de la jambe droite qui semblaient 
incontrôlés étaient encore constatés ; elle marchait sans cannes mais elle était 
affligée d’une forte claudication ; la cicatrice de la cheville droite présentait 
toujours des signes inflammatoires et un certain degré d’hypersensibilité locaux, et 
sa palpation entraînait toujours des paresthésies en aval et en amont ; des points 
douloureux étaient constatés au niveau des mollets, des genoux, des cuisses et des 
hanches des deux côtés, ainsi qu’au dos, et une asymétrie musculaire en défaveur 
de la jambe droite persistait. Le Dr R_________ précisait que l’état de l’assurée, 
stationnaire depuis plusieurs mois au moins, ne pouvait être qualifié de satisfaisant ; 
sa capacité de travail était toujours fortement réduite par les douleurs qui faisaient 
suite à l’accident et à l’opération de 2002 ; cet état provoquait une anomalie de 
posture et de démarche qui était très vraisemblablement responsable des douleurs 
des jambes des deux côtés, ainsi que des contractures et douleurs du rachis ; pour le 
surplus, la thérapie neurale n’entraînait plus de réelle progression. En conclusion, il 
n’était pas à exclure que l’assurée souffrît de séquelles définitives de son accident 
et de son opération de 2002. 
29. Par lettre du 22 février 2006, l’assurée a, dans le délai imparti, adressé à l’assureur 
la motivation de son opposition, par laquelle elle concluait à ce que des indemnités 
journalières lui soient versées à compter du 1er janvier 2006 et à ce qu’une équitable 
indemnité de 15% pour atteinte à l’intégrité lui soit accordée. Elle faisait 
notamment valoir que de très graves erreurs émaillaient le rapport d’expertise 
multidisciplinaire du 20 décembre 2005, s’agissant tant de l’état de fait soumis aux 
experts (les dix-huit premières pages étant de la plume de l’assureur) que de leur 
anamnèse. Contrairement à ce qui ressortait des faits présentés dans ce document, 
elle n’avait jamais marché une heure et demie par jour lors de sa réinsertion 
professionnelle mais, à deux reprises, l’équivalent de quinze à vingt minutes, 
comme l’indiquait le procès-verbal de l’entretien qu’elle avait eu avec l’assureur le 


 
 
 
 
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6 avril 2005; elle n’avait pas davantage repris son activité professionnelle à 100% 
en janvier 2005, mais bien à 20% environ et à titre thérapeutique, ainsi que le 
montraient de nombreux rapports médicaux. D’autre part, contrairement à ce qui 
ressortait de l’anamnèse, les douleurs éprouvées constituaient un handicap 
véritablement significatif ; sur le plan psychique, les symptômes de dépression 
constatés par le Dr Y_________ étaient presque tous anamnestiquement attribués 
aux douleurs neurogènes, de sorte qu’il était absurde d’en conclure que l’accident 
ne jouait probablement plus aucun rôle sur les troubles psychiques constatés ; le 
médecin psychiatre n’avait donc à l’évidence pas compris que le facteur de stress 
de sévérité non catastrophique n’était pas l’accident proprement dit, mais bien les 
intenses douleurs consécutives à l’atteinte iatrogène du nerf musculo-cutané qui 
n’avaient jamais cessé depuis la malheureuse intervention chirurgicale du 18 juillet 
2002, dont le caractère causal était du reste implicitement admis par l’expertise 
somatique. 
30. Par lettre du 25 août 2006, l’assureur a informé son assurée que, compte tenu du 
fait que, selon l’expertise du CMD, seuls des troubles psychiques sans relation de 
causalité avec l’accident du 10 juillet 2002 pouvaient être responsables d’une 
incapacité de travail, l’indemnisation n’était justifiable que dans le cadre d’un 
traitement psychiatrique auprès d’un spécialiste. Partant, il lui demandait de lui 
adresser des certificats médicaux complétés et signés par un médecin psychiatre, et 
non plus par le Dr O_________. 
31. Invités par l’assureur à faire part de leurs observations au sujet de l’opposition qui 
mettait en cause leurs conclusions, les experts du CMD ont notamment fourni les 
précisions suivantes en date des 26 juin et 10 septembre 2006 : 
Sur le plan neurologique, « il [était] certain que l’assurée a[vait] présenté les 
séquelles d’une lésion du nerf musculo-cutané droit dans le cadre de la pose de 
matériel d’ostéosynthèse secondaire à sa fracture de la cheville. Les évaluations 
ultérieures [avaient] confirmé un déficit de la sensibilité dans le territoire dépendant 
de ce nerf, soit la région dorsale du pied droit[, à quoi s’ajoutaient] des douleurs 
d’ordre neuropathique secondaire à ces lésions » ; « même si le tableau douloureux 
[était] important, il n’[était] accompagné d’aucun déficit de la force [ou] de la 
motricité du pied. Les phénomènes douloureux [pouvant] être stabilisés par 
l’utilisation de thérapies dirigées[, le taux de] l’atteinte à l’intégritéde moins de 
5% » était adéquat. 
Sur le plan psychique, force était de constater que l’accident n’était pas de nature à 
laisser des séquelles durables ; il était survenu quasiment à l’arrêt, le piéton 
impliqué n’avait pas été percuté, il n’y avait pas eu de collision subséquente et la 
conductrice n’avait pas été touchée à la tête, de sorte que l’événement n’avait pas 
été d’un caractère si impressionnant qu’il pût provoquer un état de stress post-
traumatique, seule pathologie psychiatrique réactionnelle susceptible de durer plus 
de deux ans selon la CIM-10 ; d’autre part, l’hypothèse de douleurs somatoformes, 


 
 
 
 
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en rapport avec une probable vulnérabilité préalable à l’accident, avait été formulée 
au vu de trois stress majeurs éprouvés par l’assurée alors qu’elle était en bas âge : 
un accident ou une agression de nature inconnue qui avait laissé des cicatrices au 
visage, sa transplantation dans un milieu familial, un pays et une culture très 
éloignés de son milieu d’origine (la Corée) et, un an après son arrivée en Suisse, le 
divorce de ses parents adoptifs, qui s’était soldé par un éloignement durable de son 
père ; pour le surplus, l’accident était survenu l’année qui avait suivi son veuvage, 
de sorte qu’un facteur de désécurisation pouvait être supposé. 
Sur le plan rhumatologique enfin, il avait été constaté que la capacité fonctionnelle 
de marche de l’assurée était, au jour de l’expertise, légèrement diminuée, avec une 
minime boiterie ; pour le reste, la cheville droite ne présentait pas de limite algique 
ou fonctionnelle lors de l’examen passif, ce qui parlait en faveur des douleurs 
somatoformes déjà évoquées ; enfin, l’indication de la reprise d’un taux d’activité 
de 100% en janvier 2005 avait été dictée par l’assurée elle-même et retranscrite 
telle quelle dans les données subjectives. 
32. Par lettre adressée à l’assureur le 20 octobre 2006, l’assurée a donné suite aux 
observations des experts du CMD. Elle relevait notamment que, sur le plan 
somatique, seule y était remise en cause l’efficacité de la thérapie neurale pour 
diminuer les fibroses cicatricielles, les experts admettant pour le surplus que le 
tableau douloureux pouvait être important ; ils perdaient cependant de vue qu’elle 
avait essayé quatre ans durant de « stabiliser » ce tableau par le vain recours aux 
antidépresseurs tricycliques et aux antiépileptiques. Sur le plan psychique, les 
arguments avancés pour nier le lien de causalité entre la dépression constatée et 
l’accident proprement dit tombaient à faux : les douleurs neurogènes étant 
permanentes, l’apparition d’une dépression ne pouvait que s’y ajouter et non en 
supplanter la cause, de sorte que l’hypothèse d’un « virage somatoforme des 
douleurs au départ somatiques » n’avait pas de sens. 
33. Les 20 et 22 mars et le 16 avril 2007 respectivement, l’assurée a consulté les 
docteurs Z_________ au Service d’anesthésiologie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), et A__________, B__________ et E__________ au 
CMD, dont les rapports, établis les 23 avril et 14 mai 2007, faisaient notamment 
état de ce que toutes les thérapeutiques médicamenteuses tentées étaient demeurées 
vaines ou n’avaient montré qu’une efficacité transitoire, ou encore qu’elles avaient 
occasionné des effets indésirables qui avaient conduit à leur interruption ; il en était 
allé de même pour la physiothérapie, pour les mesures de rééducation sensitive, de 
thérapie neurale et d’approche non conventionnelle. Restait la proposition faite à 
plusieurs reprises, mais refusée jusque là par l’assurée, en faveur de la pose d’un 
stimulateur médullaire. Pour le surplus, les médecins consultés se déclaraient im-
pressionnés par la charge de souffrance endurée par la patiente, qui restait très 
combative face à ses douleurs malgré leurs répercussions à tous les niveaux de son 
existence. 


 
 
 
 
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34. Dans un rapport d’expertise psychiatrique établi le 16 avril 2007 à la demande de 
l’assurée, le docteur F__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a 
diagnostiqué des troubles de l’humeur dus à une pathologie somatique (F06.3x-R 
dans la CIM-10) et un facteur de stress sévère en relation avec une maladie 
physique chronique. Au chapitre du status mental, l’expert a notamment relevé ce 
qui suit : en relation avec un syndrome dépressif apparaissait par moments un état 
d’épuisement, notamment quand l’assurée arrêtait de travailler ; l’humeur 
dépressive était donc inconstante, l’anhédonie relative, la patiente « calcul[ant] tout 
en fonction de son problème de jambe » ; la perte des intérêts avec de la peine à 
s’investir ou à défendre une idée était présente, sans indifférence apathique ni 
impression de perte des sentiments ; la réactivité des modifications thymiques était 
émoussée et son moral déteignait sur toute sa vie même si, au travail, elle faisait 
face ; la perte d’espoir était présente de manière inconstante et la perte du désir de 
vivre variable, sans tendance suicidaire significative ; un sentiment de perte de 
vitalité et des troubles de l’équilibre vital des sentiments étaient également 
observables, de même que des difficultés de concentration et de prises de décisions, 
ainsi qu’une aboulie et un manque de volonté ; enfin, un test de Hamilton avait 
présenté un total de 10, taux bien inférieur à une dépression avérée, même légère. 
D’autre part, la volonté d’aller de l’avant dont témoignait l’assurée étonnait et 
forçait le respect, tant la situation neurologique et les perspectives thérapeutiques 
efficaces et positives semblaient limitées ; une telle attitude attestait indirectement 
la solidité de l’appareil psychique et la personnalité combative et équilibrée de 
l’intéressée. Au terme de l’examen, qui avait compris huit heures d’entretien avec 
l'intéressée, des prises d’avis d’autres médecins et l’étude du dossier médical 
couvrant la période du 10 juillet 2002 au 17 février 2006, l’expert concluait que si 
les diagnostics posés étaient étrangers à l’accident qui avait occasionné la fracture 
malléolaire droite, ils n’étaient pas étrangers à l’opération d’ostéosynthèse qui avait 
occasionné « une solution de continuité du nerf sensitif musculo-cutané droit, avec 
tout le cortège des symptômes neurologiques et conséquences psychologiques et 
adaptatives aggravantes » mentionnées dans le rapport. L’assurée, qui n’avait 
jamais bénéficié d’un suivi psychologique régulier, pourrait trouver dans un tel 
suivi la possibilité de renforcer sa confiance en elle. En tout état, les symptômes 
psychiatriques observés ne justifiaient nullement un arrêt de travail, même partiel. 
35. L’assureur a, par lettre du 2 avril 2007, mandaté le docteur G__________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, aux fins d’expertise psychiatrique. 
Dans son rapport, établi le 25 mai 2007 sur la base de deux entretiens avec 
l’assurée, d’un examen neuropsychologique diligenté par un spécialiste FSP et des 
documents fournis par l’assureur, l’expert a diagnostiqué un trouble anxieux et 
dépressif mixte (F41.2 dans la CIM-10), et évalué à 10% l’incapacité de travail qui 
en résultait depuis le 20 décembre 2005 ; il estimait qu’un traitement psychiatrique 
spécialisé, psychothérapeutique et psychopharmacologique, pourrait permettre à 
l’assurée de recouvrer sa pleine capacité, et il déclarait s’interroger sur les raisons 


 
 
 
 
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pour lesquelles, alors qu’elle faisait métier de vendre des médicaments, l’assurée 
n’avait jamais entrepris un traitement contre l’anxiété ou contre la dépression 
associée à des douleurs ; il n’excluait pas non plus que le « caractère tellement 
manifeste et fréquent » des changements de position corporelle de l’assurée fût 
« d’une nature plutôt démonstrative ». Enfin, l’expert concluait que le trouble 
anxio-dépressif n’était pas en relation de causalité naturelle avec l’accident et il 
renvoyait, pour le surplus, aux conclusions de l’expertise du 20 décembre 2005. 
36. Au vu de ce rapport d’expertise, l’assureur a, par lettre du 15 juin 2007, informé 
son assurée qu’il mettait un terme au versement de ses prestations d’assurance-
maladie avec effet au 30 avril précédent (cf. pièce 83bis rec.) et qu’il se réservait la 
possibilité de réclamer la restitution des indemnités journalières versées depuis le 
1er février 2006. 
37. À la demande de l’intéressée adressée au docteur H__________, spécialiste en 
neurologie, le 18 juillet 2007, celui-ci a établi un rapport d’expertise le 28 août 
suivant. Ressortent notamment de ce document les éléments suivants : durant l’été 
en cours, l’assurée avait arrêté tous les traitements hormis la thérapie neurale, 
qu’elle suivait à raison d’une séance toutes les quatre à cinq semaines seulement du 
fait 
des 
douleurs 
occasionnées ; 
les 
examens 
neurologique 
et 
électroneuromyographique, pratiqués le 8 août précédent, permettaient de poser les 
diagnostics suivants : 1) douleurs de déafférentation invalidantes dans le territoire 
du nerf musculo-cutané par axonotmèse (section complète) iatrogène du nerf 
musculo-cutané droit, 2) axonotmésis complète d’origine iatrogène du nerf 
musculo-cutané droit dans le cadre des suites postopératoires de l’ostéosynthèse de 
la fracture de la cheville droite, 3) hyperpathie avec allodynie du membre inférieur 
droit dépassant le territoire du nerf musculo-cutané droit, 4) status post-névrome 
iatrogène du nerf musculo-cutané droit, 5) syndrome de restless legs du membre 
inférieur droit secondaire aux douleurs de déafférentation, 6) état anxio-dépressif 
modéré réactionnel aux douleurs de déafférentation, 7) douleurs musculo-
squelettiques diffuses prédominant au niveau du rachis et des membres inférieurs, 
8) troubles du sommeil, 9) status après ostéosynthèse pour fracture type Weber de 
la cheville bien consolidée, 10) status post-syndrome de Sudeck clinique sans 
confirmation IRM ni scintigraphique, 11) status post entorse de la cheville gauche 
et 12) status post thrombophlébite de la veine saphène interne gauche sans 
séquelles ; ils permettaient en outre de conclure qu’il existait un lien de causalité 
certain entre l’accident qui avait motivé la cure chirurgicale, les douleurs de 
déafférentation et les troubles sensitifs que présentait l’assurée ; d’autre part, aucun 
certificat médical n’avait attesté la reprise d’une activité à temps complet, de sorte 
qu’il y avait « de toute évidence une contre-vérité à la base de l’affirmation des 
experts sur ce point », qui avait pourtant été l’un des facteurs déterminants dans le 
refus de l’assureur de poursuivre le versement de ses prestations ; de même, 
l’affirmation selon laquelle l’assurée avait effectué une heure et demie de marche à 
pied pour se rendre au travail et en revenir était contredite par des faits dont les 


 
 
 
 
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experts n’avaient pas tenu compte, à savoir qu’elle marchait lentement, qu’elle 
faisait de fréquents arrêts et qu’elle rentrait chez elle en tram. En conclusion, 
l’expert énonçait que l’assurée souffrait de séquelles neurologiques importantes et 
permanentes sous la forme de troubles sensitifs et de douleurs invalidantes de 
déafférentation par axonotmèse complète du nerf musculo-cutané d’origine 
iatrogène ; autrement dit, la section nerveuse n’était pas la conséquence immédiate 
de la chute du 10 juillet 2002 ni de la fracture de la cheville, mais elle était la 
conséquence de la complication iatrogène survenue pendant le traitement 
chirurgical qu’avait nécessité cette fracture le 18 juillet suivant ; sans fracture de la 
cheville, il n’y aurait pas eu d’intervention chirurgicale ni, partant, de section 
nerveuse ; compte tenu de l’intensité des douleurs éprouvées au-delà de trois heures 
de travail ininterrompu, la capacité de travail de l’assurée devait être admise à 
hauteur de 25% maximum ; d’autre part, compte tenu de la présence d’une 
complication iatrogène avec atteinte importante et durable à son intégrité physique 
et, dans une moindre mesure, psychique, une indemnité « pour le seul côté 
neurologique » devait être estimée à 15%, correspondant à la moitié du taux par 
perte complète de l’usage d’un pied. 
38. Par décision du 25 octobre 2007, l’assureur a rejeté l’opposition formée par 
l’assurée le 19 janvier 2006. À l’appui de sa décision, il a fait notamment valoir les 
arguments suivants : l’expertise qu’un médecin a réalisée sur ordre de l’assureur-
accident a pleine valeur probante aussi longtemps qu’aucun indice ne remet en 
question sa fiabilité ; le rapport d’expertise du 20 décembre 2005 a été établi sur la 
base d’un examen minutieux de l’assurée et des documents médicaux et 
administratifs versés à son dossier ; la description de la situation médicale et son 
appréciation sont claires ; les experts ont en outre tenu compte des plaintes 
exprimées par l’assurée, de sorte que leur rapport a été établi en pleine 
connaissance de l’anamnèse, du dossier médical et du dossier radiologique ; il 
n’existe aucun motif sérieux de mettre en doute le bien-fondé de leur appréciation 
ou la pertinence de leurs conclusions ; il convient par conséquent d’y accorder 
pleine valeur probante ; les faits contestés par l’assurée ont pourtant été établis sur 
la base de ses propres déclarations, lors des entretiens des 9 novembre 2004 et 
6 avril 2005 et de l’examen clinique effectué au CMD le 25 août suivant ; pour le 
surplus, la quasi-totalité des rapports médicaux confirment les affirmations des 
experts, et l’assurée a elle-même reconnu que la thérapie neurale lui apporte une 
notable amélioration ; partant, il convient de considérer que l’incapacité de travail 
de l’assurée est davantage dictée par des motifs subjectifs que par des raisons 
objectives ou scientifiques. 
39. Suite à une conversation téléphonique avec le service juridique de l’assureur le 
29 octobre 2007, l’assurée a, par lettre du 5 novembre suivant, demandé à celui-ci 
s’il serait disposé à financer la pose d’un stimulateur médullaire (pièces C139 et 
C140 int.). 


 
 
 
 
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40. Par acte adressé au greffe du Tribunal de céans le 26 novembre 2007, l’assurée a 
formé recours contre la décision du 25 octobre. Elle conclut à ce qu’il soit constaté 
qu’elle est invalide à 75% et qu’elle a droit au paiement d’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 15%, à la poursuite du paiement de ses indemnités au-delà 
du 1er mai 2007, sous forme d’indemnités journalières ou de rente d’invalidité 
LAA, ainsi qu’au paiement des indemnités journalières afférentes au mois de 
janvier 2006. Elle conclut en outre à ce que NATIONALE SUISSE 
ASSURANCES soit condamnée à payer lesdites indemnités ou ladite rente 
d’invalidité en tant que de besoin, au paiement de tous les frais médicaux générés 
par la prise en charge des douleurs neurogènes depuis le 1er janvier 2006, avec suite 
de frais et dépens. 
À l’appui de ses prétentions, la recourante fait notamment valoir qu’en partant du 
principe qu’elle avait repris son activité professionnelle à 100% dès janvier 2005 et 
qu’elle marchait alors tous les jours une heure et demie pour se rendre sur son lieu 
de travail, les experts du CMD, « sciemment trompés » par l’assureur « qui leur 
a[vait] fourni une anamnèse mensongère » (voir aussi la lettre que l’assureur avait 
adressée au CMD le 6 juillet 2005, et les arguments développés dans la motivation 
d’opposition), ont commis les graves erreurs qui les ont conduits à fournir les 
résultats que l’assureur attendait d’eux ; sur ce point encore, l’indication fournie par 
le Dr O_________ à la rubrique « Reprise du travail » de son rapport du 
22 novembre 2004 a été mal comprise : « 100% à visée thérapeutique à partir de 
novembre 2004 » ne signifiait pas que l’activité professionnelle devait reprendre à 
plein temps dès ce moment-là mais que la reprise devait intervenir à visée 
exclusivement thérapeutique ; s’agissant de la problématique neurologique, selon la 
recourante, les experts ont fait preuve d’une compréhension totalement tronquée, la 
même qui avait déjà fait l’objet de sa critique en date du 20 octobre 2006; par 
ailleurs, l’assureur n’avait pas hésité à adresser une lettre à la FER-CIAM le 
17 juillet 2006 (cf. pièce 71 rec.), par laquelle, en taisant la cause de l’arrêt de 
travail complet consécutif à la thrombophlébite de mars 2005, il précisait que 
l’assurée avait repris son activité professionnelle à 75% en février 2005 et à 50% en 
mars, la cause de l’incapacité de travail étant à rechercher dans des problèmes 
d’ordre psychologique sans rapport avec l’accident. Partant, les motifs qui avaient 
amené les experts à se fourvoyer dans l’évaluation de son cas devaient conduire à 
admettre que les indices concrets mettant en question la fiabilité de l’expertise 
multidisciplinaire sont patents, de sorte que la valeur probante du rapport du 
20 décembre 2005 devrait être niée. D’autre part, les seules mesures thérapeutiques 
qui ont encore un sens actuellement, savoir la thérapie neurale et la stimulation 
médullaire, étant palliatives et non curatives, les perspectives de guérison sont 
nulles. Enfin, la recourante rappelle que l’assureur dispose d’une action récursoire 
contre l’assureur en responsabilité civile professionnelle du Dr I__________ et 
qu’il ne lui incombe certainement pas de faire les frais, déjà considérables, de 
l’absence de diligence de l’assureur à cet égard. 


 
 
 
 
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41. D’une correspondance échangée par les parties les 12 et 21 février 2008, il ressort 
que l’assureur a, conformément à sa décision du 9 janvier 2006, pris en charge la 
thérapie neurale subie par l'assurée jusqu’au 9 janvier 2007. 
42. Invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 22 février 2008 a conclu au 
rejet du recours et à la confirmation de sa décision sur opposition du 25 octobre 
2007. 
À l’appui de ses conclusions, elle fait valoir en substance que les prétentions de la 
recourante portant sur la prise en charge du stimulateur médullaire (« les frais 
médicaux générés par la prise en charge des douleurs neurogènes ») ne sont pas 
recevables dès lors qu’elles n’ont fait l’objet ni de la décision du 9 janvier 2006 ni 
de la décision sur opposition du 25 octobre 2007. L'intimée estime qu'il est 
d’ailleurs paradoxal de réclamer la pose d’un stimulateur médullaire tout en 
affirmant qu’il n’y a pas de perspective de guérison et que cette démarche serait 
risquée et comporterait de nombreuses possibilités de complications. Selon 
l'intimée, si une pleine reprise de travail, pourtant également pronostiquée le 
22 novembre 2004 par le médecin traitant, n’a pas pu se traduire dans les faits, c'est 
que de nombreux éléments étrangers à la problématique de la cheville droite 
accidentée y ont fait obstacle, parmi lesquels : les blessures psychologiques 
antérieures à l’accident, « jamais guéries » selon le Dr G__________ (le décès du 
mari de l'assurée en 2001, un « état dépressif sévère » ou une « surcharge 
psychique » décrites en janvier 2004 déjà par le Dr L_________, puis par le 
Dr Q_________ en mai 2004, état dépressif justifiant à lui seul, en janvier 2005, 
une incapacité de travail à 80% attestée par la Dresse U_________), la crainte 
d’avoir « perdu pas mal de connaissances » professionnelles et de devoir endosser à 
nouveau des responsabilités liées à la gestion du personnel, des troubles relevant de 
la fibromyalgie, une thrombophlébite de la veine saphène interne gauche, 
l’engagement par l'employeur de l'assurée d’une personne pour la remplacer et 
l’imminence de son licenciement, et enfin une entorse de son autre cheville. 
L'intimée a rappelé que les experts du CMD, qui se sont avant tout prononcés sur la 
base de leurs examens cliniques et radiologiques, ont estimé que l’assurée était 
capable de travailler à 100% en août 2005. Elle estime que leur rapport doit se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Enfin, s’agissant de l’atteinte à l’intégrité, 
l'intimée se réfère à l'avis des experts, qui l'ont estimée à « inférieure à 5% », 
l’assurée ne souffrant « d’aucun déficit de la force (ou) de la motricité du pied ». 
43. Par pli recommandé adressé au Tribunal de céans le 16 avril 2008, la recourante a 
fait part de sa détermination à l’égard des écritures de son adverse partie, à laquelle 
elle en a fait tenir copie. Ses arguments seront repris plus avant dans la mesure 
utile. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (ci-après LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
accident du 20 mars 1981. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 
335 consid. 1.2 ; ATF 129 V 4 consid. 1.2 ; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s’appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. L’art. 106 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (ci-après LAA), qui prévoyait 
en dérogation à l’art. 60 LPGA un délai de recours de trois mois à compter de la 
décision sur opposition ayant été abrogé par le ch. 111 de l’annexe à la loi du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (avec effet au 1er janvier 2007), le 
délai de recours est de trente jours. La décision du 25 octobre ayant été reçue par la 
recourante le 26 octobre 2007 au plus tôt, le délai de recours a commencé à courir 
le lendemain de la réception de sorte que, compte tenu du fait que le terme devait 
échoir un dimanche, il a été reporté au lundi 26 novembre 2007 conformément à 
l’art. 38 al. 1 et 3 LPGA. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 ss LPGA), le recours 
déposé à l’office postal le 26 novembre 2007 est donc recevable, sous réserve de ce 
qui suit. 
Le Tribunal fédéral des assurances a eu l’occasion de juger que les conclusions qui 
s’écartent tant de l’objet du litige que de l’objet de la contestation (ATF 125 V 413) 
doivent être déclarées irrecevables (cf. p. ex. ATFA non publié du 7 septembre 
2007, U 342/06). Cependant, la procédure juridictionnelle administrative peut être 
étendue, pour des motifs d’économie de procédure, à une question en état d’être 
jugée qui excède l’objet de la contestation, c’est-à-dire le rapport juridique visé par 
la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet initial du litige 
que l’on peut parler d’un état de fait commun, et à la condition que l’administration 
se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 503, 
122 V 36 consid. 2a et les références). 


 
 
 
 
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Dans le cas d’espèce, il apparaît que les conclusions de la recourante tendant à ce 
que l’assureur soit condamné à prendre en charge le traitement de ses douleurs 
neurogènes au-delà du 31 décembre 2005 n’ont pas fait l’objet de la décision sur 
opposition du 25 octobre 2007, dès lors que l’assurée ne les avait pas formées à 
cette occasion (cf. p. 26 de la décision). Ces conclusions faisaient néanmoins 
implicitement l’objet de la décision querellée du 9 janvier 2006 dans la mesure où 
cette décision accordait le bénéfice d’une telle prise en charge pendant une année 
au moins, que l’intimée a d’ailleurs honorée jusqu’au 9 janvier 2007 avant de 
l’interrompre en s’épargnant la reddition d’une décision formelle. Pour des motifs 
d’économie de procédure, et compte tenu du fait que l’assureur s’est formellement 
exprimé à ce sujet dans sa décision du 9 janvier 2006 et implicitement par la suite, 
il se justifie d’admettre la recevabilité des conclusions de la recourante sur ce point, 
étant entendu que les prétentions élevées à cet égard du 1er janvier 2006 au 9 janvier 
2007 sont, du fait de ce qui vient d’être dit, devenues sans objet. 
4. Le litige porte donc sur le droit éventuel de la recourante à des indemnités 
journalières au-delà du 31 décembre 2005, à une rente d'invalidité, à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 15% et à la prise en charge des frais médicaux générés 
par la ses douleurs neurogènes au-delà du 10 janvier 2007. 
5. Il convient dans un premier temps d’examiner la valeur probante des expertises 
médicales versées à la procédure, de manière à pouvoir ensuite examiner s’il existe 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’atteinte à la santé qui a perduré 
après le 31 décembre 2005 et l’accident du 10 juillet 2002. 
6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 


 
 
 
 
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Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
En l’espèce, ni les expertises neurologiques des 14 octobre 2004 et 28 août 2007, ni 
les expertises psychiatriques des 16 avril et 25 mai 2007 ne prêtent le flanc à la 
critique : elles ont manifestement été réalisées sur la base d’études et d’examens 
spécialisés variés et complets, les plaintes exprimées par la recourante ayant 
dûment été prises en compte; les rapports en ont été établis en pleine connaissance 
du dossier, qui avait à chaque fois été remis par son mandant à l’expert sollicité; la 
description des interférences médicales a fait chaque fois l’objet d’un commentaire 
et les conclusions de l’expert sont bien motivées; pour le surplus, les avis ainsi 
exprimés ne contiennent pas de contradictions, et aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. 
Tel n’est pas tout à fait le cas du rapport expertise multidisciplinaire du 
20 décembre 2005. Force est en effet de constater avec la recourante que certains 
faits présentés aux experts par l’assureur, tels la date et le taux de la reprise de son 
activité professionnelle en 2005 ou la durée de la marche à pied qu’elle avait 
effectuée certains jours de travail, n’étaient pas conformes à la réalité, de sorte que 
l’on ne saurait exclure la possibilité d’une influence de ces informations erronées 
sur le diagnostic posé, voire sur les conclusions des experts. De plus, il y a lieu 
d’observer que le volet psychiatrique de l’expertise n’a pas été traité avec le même 
soin que les volets neurologique et rhumatologique, en tout cas s’agissant de la 
question du lien de causalité entre les troubles psychiques diagnostiqués et 
l’accident, les conséquences potentielles de la lésion nerveuse constatée n’étant pas 
évaluées. Cela dit, on ne saurait dénier une valeur probante certaine au rapport de 
ladite expertise dès lors que, mis à part les quelques indices de distorsion qui 
viennent d’être évoqués, les examens médicaux effectués le 25 août 2005 ont fourni 
des observations et des renseignements dont l’objectivité n’est pas contestable, 
l’appréciation des experts ayant en outre été revue et explicitée dans les rapports 
complémentaires des 26 juin et 10 septembre 2006. Il conviendra par conséquent, 
en cas de contradiction entre le rapport d’expertise du 20 décembre 2005 et l’un ou 


 
 
 
 
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l’autre des rapports ou rapports complémentaires qui viennent d’être évoqués, 
d’accorder une valeur probante décisive à ces derniers. 
7. L’assurance-accidents est en principe tenue d’allouer ses prestations en cas 
d’accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1er LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 
404 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1 et les références citées). 
Conformément à l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1er). Le droit à l’indemnité s’éteint notamment dès que l’assuré a recouvré sa 
pleine capacité de travail ou dès qu’une rente est versée (al. 2, 2e phrase). 
En l’espèce, il n’est ni contesté ni contestable que la chute de la recourante, 
entraînée par une glissade de son motocycle, la section d’un nerf musculo-cutané au 
cours d’une intervention chirurgicale et, en l’absence d’une maladie, d’un 
traumatisme ou d’un autre agent interne identifiés, l’entorse de sa cheville gauche, 
survenues respectivement les 10 et 18 juillet 2002 et le 20 novembre 2004, sont des 
événements accidentels au sens de la loi précitée. 
a) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre 
l’événement de caractère accidentel et l’atteinte dommageable à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que 
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé. Il faut et il 
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, 
ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire 
qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si 
l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge 
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et 
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans 
l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre 
l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de 
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident 
assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 
consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 
Relevons en outre que si l’on peut admettre qu’un accident n’a fait que déclencher 
un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de 


 
 
 
 
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causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident doit être 
nié lorsque l’état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant 
l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait 
atteint sans l’accident (statu quo sine ; RAMA 1992 n. U 142 p. 75, consid. 4b). En 
principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou 
ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2). A contrario, aussi longtemps 
que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé 
par l’accident. 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(ATFA non publié du 9 septembre 1999, U 355/98 consid. 2 in RAMA 2000 
n. U 363 p. 46), entre seulement en considération s’il n’est pas possible d’établir, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et sur la base d’une appréciation des 
preuves, un état de fait qui, au degré de vraisemblance prépondérante, corresponde 
à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références citées). La preuve de la 
disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être rapportée par la preuve de 
facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-
accidents la preuve négative qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la 
personne assurée est désormais en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir 
si les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent 
ainsi être considérées comme ayant disparu (ATFA non publié du 10 mai 2007, 
U 172/06 consid. 6 et les références citées). 
b) Le lien de causalité adéquate est en revanche une question de droit qu’il appartient 
à l’administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est 
adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et 
les références). 
À cet égard, doctrine et jurisprudence s’accordent à considérer qu’un événement 
accidentel peut être la cause médiate d’une atteinte à la santé dans la mesure où il 
provoque un premier dommage qui, souvent en liaison avec une autre cause, 
conduit à une atteinte supplémentaire ; celle-ci, en tant qu’effet médiat, constitue 
alors un dommage secondaire. Le Tribunal fédéral des assurances a eu l’occasion 
de rappeler à plusieurs reprises une jurisprudence non publiée du 20 août 1951, 
selon laquelle l’assureur-accidents répond des fautes professionnelles commises par 
les médecins lors du traitement des assurés (cf. ATFA 1967 p. 19, 1961 p. 9) ; les 
erreurs commises par les médecins, et les suites de celles-ci, constituent l’effet 


 
 
 
 
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médiat de l’accident, tandis que celui-ci est la cause médiate de ces erreurs. Il 
convient par conséquent d’admettre que les règles de la causalité naturelle et 
adéquate sont également applicables aux dommages secondaires (SCARTAZZINI, 
Les rapports de causalité dans le droit suisse de la sécurité sociale, Bâle et 
Francfort-sur-le-Main, 
1991, 
pp. 133 
s 
et 
194 
s ; 
cf. 
ég. MAURER, 
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne, 1985, pp. 460 ss). 
8. En l’espèce, il a été établi par le Dr T_________, et plus jamais contesté par les 
examens médicaux et expertises subséquents (voir notamment le rapport 
d’expertise du Dr H__________), que le névrome diagnostiqué à la cheville droite 
de la recourante, consécutif à l’axonotmésis constatée par le Dr N_________ le 
20 novembre 2002 résultait de l’intervention chirurgicale pratiquée par le 
Dr I__________ le 18 juillet 2002, laquelle avait été motivée par l’accident du 
10 juillet précédent. 
Sur le plan somatique et en l’absence de toute affection antérieure, il ne fait aucun 
doute que le dommage causé par les troubles neurologiques éprouvés par la 
recourante ne se serait pas produit du tout, ou en tout cas ne serait pas survenu de la 
même manière, sans l’intervention chirurgicale du 18 juillet 2002 qui se présente 
donc bien comme la condition sine qua non de leur survenance. Force est en 
revanche de constater qu’il n’en va pas de même en ce qui concerne l’incapacité de 
travail due à la survenance d’une thrombophlébite à la jambe gauche à compter du 
9 mars 2005. Rien n’indique en effet que cette maladie ait été la conséquence de 
l’entorse de la cheville gauche survenue le 20 novembre précédent, et encore moins 
de la lésion iatrogène du nerf musculo-cutané à la cheville droite. 
L’examen du dossier permet de retenir les faits suivants : en juillet 2004, la 
recourante s’est soumise à une thérapie neurale qui a soulagé puis stabilisé son 
tableau douloureux; un examen neurologique, conduit par le Dr T_________ durant 
l’automne 2004, a permis de conclure à la reprise d’une activité professionnelle à 
plein temps dans les six mois à venir; au mois de novembre 2004, le médecin-
traitant de la recourante a conclu à la reprise d’une activité professionnelle à plein 
temps, à visée thérapeutique dans l’immédiat; c’est le lieu de dire que l’argument 
de la recourante sur ce point ne convainc pas : l’on ne saurait en effet concevoir que 
l’exercice d’une activité professionnelle fût à visée partiellement thérapeutique, de 
sorte que l’indication « 100% » ne peut être comprise que comme se référant au 
taux de ladite activité, et non pas à un hypothétique « taux de visée thérapeutique » 
qu’on peinerait tant à mettre en œuvre qu’à définir; enfin, le 6 avril 2005, la 
recourante a déclaré à son assureur qu’elle souffrait moins de la cheville droite que 
durant l’automne précédent, que, de janvier à mars, elle avait conduit une voiture, 
marché et fait du vélo, et que son état s’était péjoré depuis la survenance de la 
thrombophlébite de sa jambe gauche. Il sort de là que, de l’avis des somaticiens qui 
se sont prononcés à l’automne 2004, confirmé par les déclarations de la recourante, 
les causes accidentelles de l’atteinte dommageable à sa santé ne jouaient, sur le plan 


 
 
 
 
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somatique, plus de rôle sur la capacité de travail pleinement recouvrée, la reprise 
progressive d’une activité n’étant plus commandée que par le souci de faciliter son 
retour dans le monde du travail. 
Sur le plan psychique, l’examen du dossier permet d’établir que des troubles, 
qualifiés d’« état dépressif sévère » puis de « surcharge psychique » ont été 
observés dès le mois de janvier 2004; cette surcharge, qui rendait « difficile toute 
approche thérapeutique », pouvait expliquer que la recourante doive, deux ans après 
l’accident, marcher avec des cannes anglaises alors qu’une hypersensibilité ou un 
névrome récidivé ne le permettaient pas. À cela s’ajoute la crainte manifestée par la 
recourante quand était évoquée la possibilité d’un reclassement professionnel pour 
tenir compte des limitations dont elle était affligée, crainte qui ne trouvait pas son 
fondement dans l’appréhension d’une souffrance vécue au travail mais dans une 
possible dégradation de l’estime de soi. Par la suite, divers rapports médicaux et les 
expertises psychiatriques pratiquées en 2007 ont fait état de l’interrogation que 
suscitait l’impact excessif que l’assurée semblait attribuer aux troubles 
neurologiques sur l’ensemble de ses activités quotidiennes. Ainsi, les troubles 
psychiques, constatés pour la première fois suite à l’échec des nombreux 
traitements antalgiques tentés, ont-ils notamment donné lieu à l’hypothèse des 
« trois stress majeurs » éprouvés par l’assurée alors qu’elle était en bas âge et de la 
« désécurisation » récente causée par le décès de son époux, à la constatation du 
curieux « calcul[ de] tout en fonction de son problème de jambe » et à la question, 
laissée ouverte, de savoir pourquoi, alors que son métier lui donnait accès aux 
traitements de ces troubles, elle n’avait jamais entrepris de lutter contre l’anxiété ou 
contre la dépression associées à ses douleurs somatiques. 
Les troubles somatiques étaient donc, de l’avis de la plupart des spécialistes, 
exacerbées par la « surcharge psychique » associée, sinon dans leur perception par 
la recourante, du moins dans leur expression, le seuil de sensibilité à la douleur en 
général ayant diminué. Pour le surplus, la « solidité de l’appareil psychique » de la 
recourante et son attitude combative forçaient le respect, de sorte que la Dresse 
U_________, qui venait de diagnostiquer un état dépressif d’intensité moyenne et 
stable, a considéré, comme les médecins somaticiens cités plus haut, que la reprise 
d’une activité professionnelle au taux de 20% en janvier 2005 était raisonnable. 
Car, comme il a été confirmé à de nombreuses reprises auparavant et par la suite, 
notamment par les docteurs F__________ et G__________, les causes 
accidentelles de l’atteinte dommageable à sa santé ne jouaient, sur le plan 
psychique, aucun rôle sur la capacité de travail de la recourante. 
Une année plus tard, suite au traitement des complications engendrées par la 
thrombophlébite de la jambe gauche, laquelle avait notamment « aggravé la 
situation douloureuse et neurologique de la jambe droite », l’état de santé de la 
recourante ne pouvait plus être qualifié de satisfaisant. Force est cependant de 
constater que le resurgissement de troubles somatiques dommageables en mars 


 
 
 
 
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2005 a été unanimement attribué à la survenance de la thrombophlébite, laquelle 
n’a pas le caractère d’événement accidentel au sens rappelé supra. L’on ne saurait 
donc tirer argument, dans un tel contexte, de la jurisprudence du Tribunal fédéral 
des assurances consacrée aux conséquences des rechutes ou des séquelles tardives 
d’un tel événement. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, il faut considérer que le statu quo ante 
ou, à tout le moins, le statu quo sine, a été retrouvé de sorte que c’est à bon droit 
que l’assureur-accidents pouvait cesser le versement, en faveur de la recourante, 
d’indemnités journalières LAA au printemps 2005 déjà, dans le respect du délai 
fixé par le Dr T_________ en octobre 2004. En effet, au-delà de cette date, le lien 
de causalité naturelle doit être nié. Le lien de causalité naturelle entre les 
événements accidentels précisés plus haut et les atteintes dommageables à la santé 
de la recourante ayant été rompu par la pleine capacité de travail qu’elle devait 
recouvrer au printemps 2005, les conditions nécessaires au versement d’une rente 
d’invalidité (art. 18 LAA) et au paiement des frais médicaux générés par la prise en 
charge des douleurs neurogènes depuis le 10 janvier 2007 (art. 10 LAA) ne sont pas 
réalisées, de sorte que ces prétentions devront également être rejetées. 
9. Reste à examiner le droit du recourant à une indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
Aux termes de l’art. 24 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité (al. 1er). L’indemnité est 
fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 
Une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle 
subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée 
importante 
lorsque 
l’intégrité 
physique, 
mentale 
ou 
psychique 
subit, 
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou 
grave (art. 36 al. 1er de l’ordonnance sur l’assurance-accidents, ci-après : OLAA). 
Il résulte de l’art. 25 al. 1er LAA que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est fixée 
en fonction de la gravité de l’atteinte. Celle-ci s’apprécie d’après les constatations 
médicales. C’est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, 
l’atteinte à l’intégrité est la même; elle est évaluée en effet de manière abstraite, 
égale pour tous. En cela, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de l’assurance-
accidents se distingue donc de l’indemnité pour tort moral du droit civil, qui 
procède de l’estimation individuelle d’un dommage immatériel au regard des 
circonstances particulières du cas. Contrairement à l’évaluation du tort moral, la 
fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères 
médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires 
d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 


 
 
 
 
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spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le 
montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances 
particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte 
physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 
consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; ATFA non publié du 30 juillet 
2002, U 249/01). 
Selon la jurisprudence, une atteinte à l’intégrité n’ouvre droit à une indemnisation 
que si elle est durable. Compte tenu du fait que selon la doctrine psychiatrique 
majoritaire, seuls des événements accidentels d’une gravité exceptionnelle 
entraînent des atteintes durables à l’intégrité psychique, il y a lieu, d’après la 
jurisprudence, de prendre en considération l’événement accidentel lui-même 
lorsqu’il s’agit d’examiner le caractère durable d’une affection psychique d’origine 
accidentelle. Le Tribunal fédéral des assurances se réfère sur ce point à la 
classification établie pour statuer sur le rapport de causalité adéquate entre un 
événement accidentel et des troubles d’ordre psychique (cf. ATF 115 V 140 consid. 
6c, 409 consid. 5c). 
Dans ce cadre, le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité doit être en 
principe nié en cas d’accident insignifiant ou de peu de gravité, de même qu’en cas 
d’accident de gravité moyenne, sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre dans 
chaque cas une instruction plus approfondie au sujet de la nature et du caractère 
durable de l’atteinte psychique. Il ne convient de s’écarter de ce principe que dans 
des cas exceptionnels, à savoir lorsque l’on se trouve à la limite de la catégorie des 
accidents graves, pour autant que les pièces du dossier fassent ressortir des indices 
évidents d’une atteinte particulièrement grave à l’intégrité psychique, qui ne paraît 
pas devoir se résorber. On doit voir de tels indices dans les circonstances qui sont 
en connexité étroite avec l’accident et qui servent de critères lors de l’examen de la 
causalité adéquate, pour autant qu’ils revêtent une importance et une intensité 
particulières et qu’en tant que facteurs stressants, ils ont, de manière évidente, 
favorisé l’installation de troubles durables pour toute la vie (ATF 124 V 44 consid. 
5c). 
Enfin, aux termes du ch. 2 de l’Annexe 3 à l’OLAA, applicable en vertu de l’art. 36 
al. 2 de cette même ordonnance, la perte totale de l’usage d’un organe est assimilée 
à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence; toutefois aucune 
indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du montant 
maximum du gain assuré serait appliqué. 
En l’espèce, ni l’accident de la circulation ni la lésion iatrogène subies par la 
recourante ne peuvent être qualifiés de graves, ni d’accidents de catégorie 
moyenne, à la limite des accidents graves au sens de la jurisprudence exposée ci-
dessus. À cela s’ajoute qu’ils ne se sont pas déroulés dans des circonstances 
particulièrement dramatiques ou impressionnantes. Pour ce motif, l’existence d’une 


 
 
 
 
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atteinte durable à l’intégrité psychique d’origine accidentelle doit être niée, ainsi 
que cela ressort des rapports d’expertise psychiatrique établis en 2007 notamment. 
Pour ce qui est de l’atteinte à l’intégrité physique de la recourante, abstraction étant 
faite des circonstances particulières du cas concret, force est de constater que la 
durée de l’incapacité de travail, du traitement et des douleurs a été particulièrement 
longue. Il apparaît cependant que la durée inusuelle de l’incapacité de travail se 
justifiait, de l’avis des médecins consultés à l’époque, par la « surcharge 
psychique » dont il a déjà été question, et par l’état dépressif post-opératoire, 
qualifié de sévère en janvier 2004 et de moyen par la suite. Il ne faut en effet pas 
perdre de vue que sur le plan strictement somatique, les examens médicaux 
subséquents ont révélé que, suite à l’ostéosynthèse, la cheville droite avait recouvré 
toute sa force et toute sa mobilité, l’intensité des douleurs exprimées par la 
recourante ne pouvant s’expliquer, à la longue, ni par l’accident de la circulation ni 
par la lésion iatrogène subséquente du nerf musculo-cutané. 
Cela étant, le rapport de l’expertise conduite à cette époque par le Dr T_________ 
qualifiait de « mineure, à 10% » l’atteinte à l’intégrité susceptible d’être 
indemnisée; dans leurs rapports complémentaires des 26 juin et 10 septembre 2006, 
les docteurs T_________, Y_________ et W_________ ont ensemble considéré 
que l’atteinte résiduelle était inférieure à 5% en 2005, et le Dr H__________ a pour 
sa part estimé à 15% le taux de l’atteinte « pour le seul côté neurologique » en 
2007, de sorte qu’il convient de se prononcer sur ce point. 
Il a été établi plus haut que l’état de santé de la recourante était revenu au statu quo 
sine, voire au statu quo ante à la fin de l'année 2004, de sorte que les conséquences 
de l’accident de la circulation et de la lésion iatrogène subséquente sur sa capacité 
de travail avaient alors été jugées nulles par les différents médecins consultés. 
Objectivement, force était cependant de retenir la présence permanente de 
dysesthésies, de sorte qu’un traitement antalgique était, selon toute vraisemblance, 
durablement nécessaire. Moyennant un tel traitement, qui devait être répété une fois 
par mois environ, la perte partielle de l’usage du pied droit était objectivement 
négligeable dès lors que la recourante ne souffrait d’aucun déficit de la force ou de 
la motricité de cet organe. Sachant que, dans le barème figurant à l’Annexe 3 
précitée, l’amputation d’un gros orteil constitue une atteinte à l’intégrité évaluée à 
5%, l’on ne saurait, au vu de ce qui vient d’être dit pour ce qui concerne la 
recourante, conclure à une atteinte à son intégrité physique de 5% ou davantage, et 
il convient par conséquent de s’écarter des estimations du Dr H__________ sur ce 
point. 
Dès lors que les conditions n’en sont pas réalisées, le droit à l’octroi d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité doit également être nié. 
10. Mal fondé, le recours devra être rejeté. 
 


 
 
 
 
A/4649/2007 
- 27/28 -


 
 
 
 
A/4649/2007 
- 28/28 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (av. du 
Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000 Lausanne 14), conformément aux art. 72 ss 
de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Olivier TSCHERRIG 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances privées par le greffe le