ge_gerichte · DAS/272/2016 · 2016-11-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17125/2016-CLaH 
DAS/ 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 22 NOVEMBRE 2016 
 
Demande (C/17125/2016-CLAH) de retour des enfants A______, née le ______ 2012 
et B______, née le ______2014, formée en date du 5 septembre 2016 par Monsieur 
C______, domicilié ______ (Grande-Bretagne), comparant par Me Camille MAULINI, 
avocate, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 
à : 
 
- Monsieur C______ 
c/o Me Camille MAULINI, avocate 
Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
- Madame D______ 
c/o Me Caroline KÖNEMANN, avocate 
Rue de la Terrassière 9, 1207 Genève. 
- Monsieur E______ 
Curateur de représentation des mineures 
Boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève. 
- AUTORITE CENTRALE FEDERALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 


 
 
 
 
C/17125/2016-CLaH 
- 2 -
Pour information par pli simple, dispositif uniquement, à : 
- Monsieur ______, directeur ad interim 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
 


- 3/9 - 
 
 
C/17125/2016-CLaH 
EN FAIT 
A. 
Les enfants mineures de nationalité suisse A______, née le ______ 2012, et 
B______, née le ______ 2014, sont les filles de D______, de nationalité suisse, 
et de F______, de nationalité britannique, lesquels se sont mariés le ______ 
2013 en Angleterre. 
Les parties ont divorcé en Angleterre le ______ 2016. 
Chacun des parents a eu deux autres enfants de relations précédentes, la 
défenderesse un garçon, né en 2007 et décédé la même année, et une fille, née en 
2008, qui vit avec elle, le demandeur un garçon, né en 2002, et une fille, née en 
2003, avec lesquels il n'a, semble-t-il, pas de relations. 
L'autorité parentale sur les enfants communs est conjointe. La défenderesse 
exerçait la garde effective sur elles, un droit de visite d'une durée de trois heures 
chaque samedi à exercer dans un centre de protection des enfants était accordé 
au père (ordonnance de la Family Court anglaise du 2 juin 2015). Les enfants 
n'ont eu que des relations épisodiques avec leur père depuis octobre 2013 et plus 
du tout depuis fin 2015. 
La situation familiale était connue des services sociaux anglais depuis plusieurs 
années. Le demandeur s'est vu interdire de se rendre au domicile de la 
défenderesse en octobre 2013 suite à des violences conjugales répétées en 
présence des enfants. Le demandeur souffre d'épilepsie. 
Un rapport d'évaluation d'un service social anglais a été rendu à la demande d'un 
tribunal anglais saisi par le demandeur d'une demande de transfert de la garde 
des enfants le 6 avril 2016, concluant à ce que le demandeur n'était pas capable 
de s'occuper seul de ses enfants notamment en raison de sa maladie (épilepsie) et 
qu'un droit de visite de quatre heures par semaine en un lieu sécurisé et 
accompagné devait lui être réservé, ce temps étant porté à huit heures par 
semaine par périodes de quatre heures selon les mêmes modalités en période de 
vacances. 
En date du 25 mars 2016, la défenderesse a quitté la Grande-Bretagne et est 
arrivée en Suisse avec sa fille d'un premier lit et les deux enfants communs. Elle 
réside depuis quelques mois à Genève avec les enfants. Sa famille est domiciliée 
dans le canton de Vaud. 
Les 20 avril et 4 mai 2016, la Family division de la High Court of justice 
anglaise a ordonné à la défenderesse de ramener les enfants dans la juridiction 
du Royaume-Uni, sous la menace des peines de droit. 


- 4/9 - 
 
 
C/17125/2016-CLaH 
B. 
Par demande reçue au greffe de la Cour de justice le 5 septembre 2016, C______ 
a requis le retour immédiat des enfants au sens de la Convention de La Haye sur 
les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants du 25 octobre 1980. 
En date du 7 septembre 2016, la Cour a invité le Service de protection des 
mineurs (ci-après : SPMi) à lui faire parvenir un bref rapport sur la présence 
effective des enfants à Genève et sur les conditions de vie le cas échéant de 
celles-ci, rapport rendu en date du 13 octobre 2016. 
Par prononcé du 18 octobre 2016, la Cour a ordonné la représentation des 
enfants, leur a désigné un curateur et a convoqué les parties à une audience. 
Par déterminations du 4 novembre 2016, les enfants, représentées par leur 
curateur, ont conclu au rejet de la demande et au déboutement du demandeur de 
toutes ses conclusions. Préalablement, elles ont conclu à l'ordonnance d'un 
rapport actualisé du SPMi. Elles ont conclu en outre qu'il soit, sur mesures 
provisionnelles, ordonné à la défenderesse de prendre les mesures nécessaires 
pour rétablir le contact des enfants avec leur père par des moyens techniques. 
Par réponse à la demande du 10 novembre 2016, la défenderesse a conclu au 
rejet de celle-ci et au déboutement du demandeur de toutes ses conclusions, 
concluant préalablement également à l'ordonnance d'un rapport d'évaluation 
actualisé, ainsi qu'à la suspension de la procédure en l'attente de droit jugé sur 
une demande déposée par elle auprès du Tribunal de première instance en 
modification du jugement de divorce anglais. 
La Cour a tenu audience le 14 novembre 2016 et a procédé à l'audition des 
parties et du curateur des enfants. Ceux-ci ont persisté dans leurs conclusions. 
Le demandeur, représenté par son conseil, a confirmé détenir l'autorité parentale 
conjointe sur les enfants. Il a exposé que sa maladie l'empêchait de voir ses 
enfants seul et ne plus les avoir vues depuis fin 2015 dans la mesure où la 
défenderesse ne les présentait pas à l'endroit où devait s'exercer son droit de 
visite. Il a exposé vivre actuellement dans un appartement dans un bâtiment 
encadré. Il a relevé que les violences conjugales n'avaient jamais été dirigées 
contre les enfants. Il a qualifié de minime le risque d'incarcération de la 
défenderesse en Angleterre en cas de retour. 
Pour sa part, la défenderesse s'est déclarée d'accord de rétablir rapidement les 
contacts par des moyens techniques entre les enfants et le demandeur. Elle a 
exposé que préalablement à son départ, elle vivait seule avec les enfants, le 
demandeur n'ayant plus le droit de se rendre chez elle du fait des violences 
conjugales. Les violences dirigées contre elle avaient eu lieu en présence des 
enfants. D'autre part, lui-même n'avait pas de domicile fixe. Elle a pour le 
surplus déclaré ne pas avoir l'intention de retourner en Angleterre, la plus âgée 


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des enfants étant scolarisée, sa propre famille vivant en Suisse, ce qui apporte 
beaucoup aux enfants, n'ayant personne en Angleterre, le demandeur n'ayant 
pour sa part aucune famille non plus dans ce pays. Elle a contesté tout problème 
psychique la concernant, et rappelé être née en Suisse et y avoir vécu jusqu'à 
l'âge de 15 ans, en avoir la nationalité, et avoir trouvé un appartement dans 
lequel elle vit avec ses trois filles. Sur le plan professionnel, elle n'a plus 
d'activité dans le domaine musical, mais tente de lancer à Genève une ligne de 
vêtements, lancement pour lequel elle a obtenu le soutien de la fondation de la 
Ville de Genève pour le développement des emplois et du tissu économique 
(Fondetec). 
Elle a en outre conclu à l'irrecevabilité des pièces déposées par le demandeur 
rédigées en langue anglaise. 
Quant au curateur des enfants, il a considéré qu'un retour des enfants ne serait 
manifestement pas dans leur intérêt de sorte que la demande devait être rejetée. 
Le demandeur n'a pas la capacité de s'occuper de ses enfants comme rappelé 
dans le rapport social anglais produit, du 6 avril 2016. Les enfants sont très 
jeunes. Si leur mère qui vit en Suisse avec son troisième enfant d'un autre lit ne 
devait pas les accompagner, celles-ci devraient être placées, ce qui n'est pas 
conforme à leur intérêt. 
Au terme de l'audience, le conseil du demandeur a remis à la Cour un courrier 
exposant que l'ordonnance du 4 mai 2016 de la Family division de la High Court 
of justice, produite par le demandeur, valait attestation conforme à 
l'art. 15 CLaH80. 
A l'issue de l'audience, la Cour a gardé la cause à juger. Au vu des délais requis 
par le SPMi pour rendre un bref rapport actualisé, il a été décidé d'y renoncer. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 7 de la Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les 
conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA, 
RS 211 222.32), le Tribunal supérieur du canton où l'enfant résidait au moment 
du dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes portant sur le 
retour d'enfant. 
 
1.2 A Genève, le Tribunal supérieur du canton est la Cour de justice (art. 120 
al. 1 LOJ). Dans la mesure où l'enfant résidait sur le territoire genevois au 
moment du dépôt de la demande et y réside encore, la demande déposée par 
devant la Cour est recevable. 
 
1.3 Le tribunal compétent statue selon une procédure sommaire (art. 8 
al. 2 LF-EEA). 


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2. 
2.1 Les pièces déposées en langue anglaise sont recevables (art. 24 
al. 1 CLaH80). Les conclusions contraires de la défenderesse sont rejetées. 
 
2.2 Comme indiqué ci-dessus, l'art. 8 al. 2 LF-EEA prévoit que la requête de 
retour est traitée selon une procédure sommaire. L'art. 11 al. 2 CLaH80 fixe un 
délai d'ordre de six semaines pour statuer. Il n'y a pas place pour une suspension 
de la procédure. La conclusion contraire de la défenderesse est rejetée. 
3. 
3.1 Le Royaume-Uni et la Suisse ont tous deux ratifié la Convention de la Haye 
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants du 25 octobre 1980 
(CLaH80). 
A teneur de l'art. 4 de cette convention, celle-ci s'applique à tout enfant qui avait 
sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant l'atteinte 
au droit de garde ou de visite. 
 
L'ordonnance du retour de l'enfant suppose que le déplacement ou le non-retour 
soit illicite. Selon l'art. 3 al. 1 let. a CLaH80, tel est le cas lorsque celui-ci a lieu 
en violation d'un droit de garde attribué à une personne, seul ou conjointement, 
par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle 
immédiatement avant son déplacement. L'alinéa 2 de cette norme précise que le 
droit de garde peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une 
décision judiciaire ou administrative ou d'un accord en vigueur selon le droit de 
cet état. Pour déterminer le ou les parents titulaires du droit de garde, qui 
comprend en particulier celui de décider du lieu de résidence de l'enfant (art. 5 
let. a CLaH80), il y a lieu de se référer à l'ordre juridique de l'Etat de la 
résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant le déplacement. Ce 
moment est également déterminant pour juger de l'illicéité du déplacement 
(ATF 5A_884/2013 consid. 4.2.1). 
 
La décision sur la garde de l'enfant revenant au juge du fond de l'Etat requérant, 
le juge de l'Etat requis n'a pas à effectuer un quelconque pronostic à cet égard; la 
procédure prévue par la CLaH80 a uniquement pour objet d'examiner les 
conditions auxquelles est subordonné le retour selon cette convention, de façon à 
permettre une décision future sur l'attribution de la garde par le juge du fond 
(ATF 5A_884/2013 cité). 
 
3.2 Dans le cas d'espèce, il n'est pas contesté que le déplacement des enfants soit 
illicite, l'autorité parentale sur elles étant conjointe entre les parents et le 
demandeur n'ayant pas donné son accord à un tel déplacement. Cette illicéité a 
d'autre part été reconnue dans les injonctions judiciaires anglaises faites à la 
défenderesse de ne pas quitter la juridiction britannique, respectivement d'y 
ramener les enfants. 


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4. 
4.1 Reste à savoir si une exception à l'obligation de retour au Royaume-Uni 
existe sur la base des dispositions de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80. 
 
Selon l'art. 12 al. 1 CLaH80, l'autorité compétente saisie d'une demande de 
retour dans l'année dès le déplacement ou le non-retour illicite, doit ordonner 
("ordonne") le retour immédiat de l'enfant. Seules les exceptions de 
l'art. 13 CLaH80 peuvent y faire obstacle qui, selon la jurisprudence de la Cour 
européenne des droits de l'homme, doivent être interprétées de manière 
restrictive, le parent ravisseur ne devant tirer aucun avantage de son 
comportement illégal (art. 16 et 19 CLaH80, ATF 5A_884/2013 cité). 
 
Selon l'art. 5 LF-EEA, l'enfant est placé du fait de son reto ur dans une situation 
intolérable au sens de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, notamment et 
cumulativement, lorsque le placement auprès du parent requérant n'est 
manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant; lorsque le parent ravisseur, compte 
tenu des circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans l'Etat 
dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement ou 
que l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui; et lorsque le placement auprès 
de tiers n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, seuls des risques graves doivent être 
pris en considération, les exceptions au retour prévues à l'art. 13 CLaH80 devant 
être interprétées de manière restrictive. Un "schwerwiegende Gefahr" doit peser 
sur l'enfant lui-même (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2016 du 12 août 2016 
c.3.2; 5A_1003/ 2015 du 14 janvier 2015 consid. 5.1.2 et 5.1.3). 
 
4.2 En l'espèce, un retour placerait les enfants dans une situation intolérable pour 
plusieurs motifs, les conditions de l'art. 5 LF-EEA étant réalisées. 
 
D'une part, les enfants âgées de 2 et 4 ans seulement, vivent avec leur demi-sœur 
âgée de 8 ans depuis leur naissance, de sorte qu'il serait manifestement contraire 
à leur intérêt de rompre la fratrie. Or, la demi-sœur vit également avec sa mère à 
Genève et la demande de retour ne la concerne pas, par la force des choses, de 
sorte qu'un ordre de retour des deux mineures concernées par la demande 
conduirait inévitablement à ladite séparation, la défenderesse ne souhaitant pas 
quitter la Suisse. En outre, il ne peut être demandé à la défenderesse, dont toute 
la famille est domiciliée en Suisse et lui prodigue aide pour les soins aux enfants, 
et qui y vit avec son troisième enfant, de reprendre domicile en Angleterre, pays 
dans lequel elle n'a aucune famille, pas plus d'ailleurs que le demandeur. D'autre 
part, les deux enfants concernées, en bas-âge, ont besoin au quotidien de leur 
mère, à qui les juridictions anglaises avaient par ailleurs confié leur garde 
exclusive, de sorte qu'il serait manifestement contraire à leur intérêt de les lui 
arracher, en particulier après que la fratrie a retrouvé stabilité après avoir été 
confrontée à des épisodes de violence répétés. En outre, le demandeur, violent, 


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qui n'a eu que des contacts sporadiques avec les enfants pratiquement depuis leur 
naissance, les droits de visite ayant pour le surplus dû s'exercer en milieu 
surveillé, n'est pas capable de s'occuper de celles-ci, conformément au rapport 
social des autorités de protection anglaises d'avril 2016. Or, le prononcé d'un 
retour des enfants, sans leur mère et au vu de l'incapacité du père, aurait 
immanquablement pour conséquence que les enfants devraient être confiées à 
une institution, ce qui les placerait dans une situation intolérable au sens de 
l'art. 5 LF-EEA, et en totale disproportion avec l'intérêt du demandeur à exercer 
quelques heures par semaine un droit de visite sur des enfants très jeunes qu'il ne 
connaît quasiment pas et ce, en milieu surveillé. 
 
Par conséquent, pour tous ces motifs, un "schwerwiegende Gefahr" pèserait à 
l'évidence sur les enfants en cas d'ordonnance d'un retour, de sorte que la 
demande ne peut qu'être rejetée et le demandeur débouté de ses conclusions. 
5. 
Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la procédure; 
toutefois, conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80 et par application 
de l'art. 26 al. 3 CLaH80, le Royaume-Uni a déclaré qu'il ne prendrait en charge 
les frais visés à l'al. 2 de l'art. 26 que dans la mesure où ces coûts peuvent être 
couverts par son système d'assistance judiciaire. La Suisse applique dans ce cas 
le principe de la réciprocité (art. 21 al. 1 let. b de la Convention de Vienne du 
23 mai 1969 sur le droit des traités (RS 0.111)), de sorte que la procédure n'est 
pas gratuite (ATF 5A_930/2014 consid. 7; ATF 5A_584/2014 consid. 9). 
 
Les frais seront mis à la charge du demandeur, qui succombe, comprenant les 
frais de représentation des enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_346/2012 
consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_840/2011 consid. 6). Les frais de 
représentation des enfants seront arrêtés à 9'000 fr. en l'absence de distinction 
dans la note du curateur entre activité du curateur avocat chef d'Etude et de sa 
collaboratrice (art. 9 RRC; E 1 05.15). Ils seront provisoirement laissés à la 
charge de l'Etat, vu l'octroi de l'assistance judiciaire. 
 
Le présent arrêt sera notifié aux parties et à l'Autorité centrale fédérale, 
conformément à l'art. 8 al. 3 LF-EEA, à charge pour celle-ci d'en informer les 
autorités étrangères compétentes. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable la demande de retour des enfants A______, née le 4 juin 2012, et 
B______, née le ______ 2014, formée en date du 5 septembre 2016 par C______. 
Au fond : 
La rejette. 
Ordonne la notification du présent arrêt à l'Autorité centrale fédérale. 
Met les frais judiciaires de la procédure à la charge de C______, qui comprennent les 
frais de représentation des enfants arrêtés à 9'000 fr., et dit que ces frais sont 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève, vu l'octroi de l'assistance judiciaire. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, 
greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.