ge_gerichte · ACJC/288/2019 · 2019-02-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er avril 2019 
ainsi qu'à la Chambre des assurances sociales, après le délai de recours. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28664/2010 
ACJC/288/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 26 FEVRIER 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée chemin ______ (VD), appelante et intimée sur appel 
joint d'un jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 26 janvier 2017, comparant par Me Patricia Michellod, avocate, rue Nicole 3, 
case 
postale 
1075, 
1260 Nyon 1 (VD), en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié chemin ______ (GE), intimé et appelant sur appel joint, 
comparant par Me Pascal Marti, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/38 - 
 
C/28664/2010 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/1155/2017 du 26 janvier 2017, notifié aux parties le 30 du 
même mois, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux 
A/B______ (ch. 4 du dispositif). 
Procédant à la liquidation du régime matrimonial des époux, le Tribunal a, après 
avoir statué sur le sort de deux objets mobiliers (ch. 5 et 6 du dispositif), 
notamment condamné A______ à verser la somme de 878'775 fr. avec intérêts à 
5% dès l'entrée en force du jugement à B______ (ch. 7), qui a, pour sa part, été 
condamné à rembourser un prêt hypothécaire de 200'000 fr. contracté auprès de 
C______ SA dès réception, de la part de A______, d'une somme correspondante 
destinée au remboursement dudit prêt (ch. 8). Le Tribunal a par ailleurs donné 
acte à B______, en l'y condamnant en tant que de besoin, de son engagement à 
restituer à A______ la cédule hypothécaire garantissant ledit prêt et grevant le 
chalet de cette dernière, dès versement par celle-ci de la somme de 200'000 fr. 
susmentionnée (ch. 9) et constaté que moyennant exécution des chiffres 5 à 9 du 
dispositif, le régime matrimonial des parties était liquidé et qu'elles n'avaient plus 
aucune prétention à faire valoir l'une envers l'autre à ce titre (ch. 10). 
 
Enfin, le Tribunal a ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les époux pendant le mariage, la cause étant 
transmise à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour 
exécution du partage (ch. 11 et 12), et condamné B______ à verser à A______ 
une contribution post-divorce de 6'350 fr. par mois (ch. 13). 
 
Les frais ("dépens" sous l'ancienne procédure civile genevoise) ont été compensés 
(ch. 15) et les parties déboutées de toutes autres conclusions (ch. 16). 
 
Dans le même jugement, le Tribunal a également statué sur mesures 
provisionnelles (chiffres 1 à 3 du dispositif), déboutant notamment A______ de 
ses conclusions prises dans ce cadre. 
b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 28 février 2017, A______ a 
formé appel de ce jugement, tant sur mesures provisionnelles que sur le fond. 
La Cour a statué sur l'appel formé à l'encontre des dispositions rendues sur 
mesures provisionnelles par arrêt ACJC/814/2017 du 30 juin 2017, sur lequel il 
sera revenu ci-après. 
 
Sur le fond, A______ a conclu, sous suite de frais de première instance et d'appel, 
à l'annulation des chiffres 7 à 16 du dispositif attaqué. 


- 3/38 - 
 
C/28664/2010 
 
Préalablement, elle a requis qu'il soit procédé à l'audition, respectivement à la 
réaudition, des témoins D______ et E______ et qu'il soit ordonné à B______ de 
produire, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, les pièces suivantes : 
- les relevés mensuels de tous ses comptes ouverts ou dont il est l'ayant-droit 
économique, notamment auprès des banques C______ SA, F______, G______, 
H______, I______, J______, K______ et L______, avec attestation d'intégralité 
permettant d'établir les diverses transactions effectuées de ces comptes sur 
d'éventuels 
d'autres 
relations 
bancaires, 
pour 
la 
période 
du 
31 janvier 2008 au 31 décembre 2016; 
- ses déclarations fiscales avec les annexes, bordereaux d'impôts, avis de taxation 
et décomptes de règlement pour les années 2007 à 2015; 
- ses bilans et comptes de pertes et profits pour les exercices 2007 à 2015; 
- toutes pièces utiles démontrant ses revenus ainsi que sa fortune à ce jour et 
permettant de calculer ses participations ou les revenus qu'il retire de ses activités 
au sein de différentes sociétés dont il est actionnaire et/ou a été membre du conseil 
d'administration et/ou de direction (par exemple, le registre des actionnaires, les 
procès-verbaux des conseils d'administration et des comités des conseils 
d'administration, bilans, comptes de pertes et profits, etc.); 
- l'ordre donné par lui à la société M______ SA de verser une indemnité de 
500'000 fr. directement à E______; 
- tous les contrats de prêts hypothécaires qu'il a conclus en lien avec l'acquisition 
de la propriété du chemin ______ [GE]; 
- ainsi que les attestations de prévoyance professionnelle permettant de 
reconstituer sa prestation de libre passage accumulée du ______ 1988 (date du 
mariage) au 31 décembre 2016, voire 26 janvier 2017. 
A______ a en outre conclu, principalement, au renvoi de la cause au Tribunal 
pour nouvelle instruction et décision au sens des considérants de l'arrêt à 
intervenir, et, subsidiairement, à la condamnation de B______ à lui verser 
2'231'493 fr. 10 à titre de liquidation du régime matrimonial, avec intérêts à 5% 
dès l'entrée en force de l'arrêt à rendre, à rembourser la dette hypothécaire de 
200'000 fr. contractée auprès de C______ SA et à lui restituer la cédule 
hypothécaire actuellement en mains de C______ SA, grevant le chalet dont elle 
est propriétaire, dès que la somme de 200'000 fr. aura été payée à C______ SA. 
Elle a également conclu au constat que moyennant exécution de ce qui précède, le 
régime matrimonial des parties est liquidé et qu'elles n'ont plus de prétentions à 
faire valoir l'une envers l'autre de ce chef, au partage par moitié des avoirs de 
prévoyance accumulés par les époux pendant le mariage, à la condamnation de 


- 4/38 - 
 
C/28664/2010 
B______ à lui verser une contribution mensuelle post-divorce de 13'239 fr. dès 
l'entrée en force de l'arrêt à rendre et, enfin, à la confirmation, pour le surplus, des 
chiffres 4 à 6 du dispositif attaqué. 
A l'appui de son acte, A______ a produit, outre le jugement entrepris (pièce no 1) 
et une procuration en faveur de son avocate (pièce no 13), onze pièces nouvelles 
relatives, pour la grande majorité d'entre elles, à sa situation financière (pièces nos 
2 à 12). 
c. Dans son mémoire de réponse déposé le 29 janvier 2018 au greffe de la Cour de 
justice, B______ a conclu, sous suite de frais, à l'irrecevabilité des conclusions 
préalables de A______ ainsi que des pièces nos 2 à 12 jointes à l'appel et au rejet 
de celui-ci. 
B______ a également, dans le même acte, formé un appel joint tendant à 
l'annulation du chiffre 13 du dispositif du jugement entrepris. Il a conclu, sous 
suite de frais, principalement à ce qu'il soit dit qu'il ne doit aucune contribution 
post-divorce à A______ et, subsidiairement, à ce que celle-ci soit fixée à 300 fr. 
par mois jusqu'à ce que cette dernière atteigne l'âge légal de la retraite. 
Etaient jointes à son écriture six pièces numérotées de 132 à 137, dont seule une, 
postérieure à la date à laquelle le jugement attaqué a été rendu, ne figure pas déjà 
au dossier (pièce no 133). 
d. Dans son mémoire de réponse à l'appel joint du 9 mai 2018, A______ a conclu 
au rejet dudit acte, sous suite de frais de première instance et d'appel. 
Etaient jointes à son écriture plusieurs pièces (pièces nos 14 à 41), dont 6 
figuraient déjà au dossier (pièces nos 14, 15, 18, 21, 35 et 37) et 24 étaient 
nouvelles (pièces nos 16, 17, 19, 20, 22 à 34b, 36 et 38 à 41). 
e. B______ a répliqué le 14 juin 2018 et A______ a dupliqué le 27 juillet 2018, 
persistant chacun dans leurs conclusions respectives. 
A______ a de surcroit requis qu'il soit ordonné à B______ de produire, sous la 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, des pièces complémentaires, soit les 
relevés mensuels de tous les comptes dont il est l'ayant-droit économique, avec 
attestation d'intégralité permettant d'établir les diverses transactions effectuées de 
ces comptes sur d'éventuels d'autres relations bancaires, pour la période du 1er 
janvier au 31 décembre 2017, ses déclarations fiscales avec les annexes, 
bordereaux d'impôts, avis de taxation et décomptes de règlement pour les années 
2016 à 2018 et, enfin, ses bilans et comptes de pertes et profits pour les exercices 
2016 et 2017. 
A______ a également produit plusieurs pièces nouvelles (pièces nos 42 à 47). 


- 5/38 - 
 
C/28664/2010 
f. La cause a été gardée à juger sur le fond le 2 août 2018. 
 
g. Le 20 novembre 2018, A______, après avoir, par courrier expédié le 21 août 
2017, informé la Cour que B______ avait mis en vente sa propriété immobilière 
sise au chemin ______ [GE] au prix de 12'000'000 fr., a signalé que cette 
propriété avait été vendue et a sollicité, à titre superprovisionnel et provisionnel, 
qu'il soit ordonné à B______, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, de 
conserver, sur le compte du notaire ayant instrumenté la vente dudit bien, le 
produit issu de celle-ci à hauteur de 4'000'000 fr. 
Par ordonnance ACJC/1626/2018 du 21 novembre 2018, statuant à titre super-
provisionnel, la Cour a partiellement donné suite à la requête, ordonnant à 
B______ de conserver, en mains du notaire instrumentant, le produit issu de la 
vente à concurrence de 2'231'493 fr. 
Invité à se prononcer sur la requête de mesures provisionnelles, B______ a, le 3 
décembre 2018, conclu, sous suite de frais, principalement à son rejet et, 
subsidiairement, à ce que le blocage prononcé sur mesures super-provisionnelles 
soit limité à 1'352'718 fr. et à ce qu'il soit dit que cette mesure durerait jusqu'a 
droit connu sur la décision de la Cour de justice au fond. 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______, née ______ [Nom de jeune fille] le ______ 1962, et B______, né le 
______ 1959, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 1988. 
Aucun contrat de mariage n'a été conclu. 
Trois enfants, désormais majeurs, sont issus de cette union, soit A______, né à 
______ (Genève) le ______ 1990, O______, née à ______ (Genève) le ______ 
1993, et P______, né à ______ (Vaud) le ______ 1995. 
A______ a terminé sa formation et est financièrement indépendant. O______ 
étudie à ______ [CA] et P______ à ______ [VD]. Les charges de ces derniers 
sont assumées par B______. 
b. Les époux vivent séparés depuis juin 2005 et ont fait l'objet d'une taxation 
fiscale séparée à compter de l'année 2006. 
c. Les modalités de la vie séparée ont été réglées par jugement JTPI/14414/2009, 
rendu le 26 novembre 2009 par le Tribunal de première instance sur mesures 
protectrices de l'union conjugale. 
La contribution de B______ à l'entretien de A______ a été fixée à 5'000 fr. par 
mois dès le 1er septembre 2008, montant proposé par l'époux. B______ s'est en 
outre engagé à assumer, dès cette date, les intérêts hypothécaires de l'ancienne 
maison familiale sise au chemin ______ à ______ [GE] (à l'époque de 1'998 fr. 


- 6/38 - 
 
C/28664/2010 
35) et du chalet ______ [France] (à l'époque de 566 fr. 65), tous deux propriétés 
de A______. 
Le Tribunal a retenu, pour A______, un revenu de 4'500 fr., provenant, d'une part, 
de son activité indépendante (1'500 fr.) et, d'autre part, de la mise en location, 
douze semaines par an, du chalet dont elle est propriétaire aux ______ [France] 
(3'000 fr.), pour des charges mensuelles totalisant 6'212 fr., comprenant son 
entretien de base OP de 1'110 fr., sa prime d'assurance-maladie de 494 fr. 60, ses 
impôts effectifs de 1'041 fr., ses frais médicaux de 320 fr., ses frais de véhicule de 
642 fr. 65, la prime d'assurance bâtiment et ménage du domicile conjugal de 451 
fr. et celle du chalet de 200 fr., les frais d'entretien relatifs à ces deux biens de 386 
fr., ainsi que d'autres dépenses ponctuelles arrêtées à 1'576 fr. 85 par mois en 
moyenne (comprenant notamment la cotisation au club nautique de 55 fr. et des 
frais de vacances de 818 fr.). 
d. Le 10, respectivement le 24 décembre 2010, A______ et B______ ont chacun 
déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal de première 
instance. Les deux procédures ont été jointes. 
A______, réclamant à titre préalable la comparution personnelle des parties et 
offrant d'apporter la preuve des faits allégués, a, en ce qui concerne les effets 
accessoires du divorce, notamment conclu au partage par moitié des avoirs de 
prévoyance des époux, à la constatation que le régime matrimonial était 
entièrement liquidé et à la condamnation de B______ à lui verser une pension 
post-divorce mensuelle de 10'000 fr., sans limitation dans le temps. Elle a 
ultérieurement, dans son mémoire de réponse à la demande en divorce de 
B______, réduit à 7'000 fr. la contribution post-divorce réclamée, réservé ses 
conclusions quant au calcul du bénéfice de l'union conjugale et sollicité, entre 
autres, la production par son époux de toutes pièces démontrant ses revenus et sa 
fortune, notamment ses relevés de compte à ce jour, ainsi que le mode de 
financement adopté pour l'acquisition de sa propriété à ______ [GE]. 
Concernant sa situation financière, A______ a notamment allégué ne disposer 
d'aucune autre source de revenu que la contribution d'entretien versée par son 
époux et assumer des charges identiques à celles retenues dans le cadre du 
jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale. 
B______ s'est déclaré d'accord avec le partage par moitié des avoirs de 
prévoyance, s'est opposé au versement d'une contribution d'entretien post-divorce 
en faveur de son épouse et a requis la condamnation de cette dernière à lui verser 
2'220'877 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. 
e. Le Tribunal a procédé à l'instruction écrite de la cause, à l'audition des parties 
ainsi que de divers témoins, dont E______, et, enfin, à une expertise immobilière 
du chalet de A______ aux ______ [France], probatoires dont le résultat sera repris 
ci-après dans la mesure utile. 


- 7/38 - 
 
C/28664/2010 
Une commission rogatoire, décernée à Londres en vue de l'audition du témoin 
D______, est revenue non exécutée. 
f. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 26 janvier 2016, 
un délai au 8 février 2016 a été fixé aux parties pour déposer leur liste de témoins 
en prorogation d'enquêtes. 
g. Par ordonnance du 31 mars 2016, le Tribunal a constaté que A______ avait 
requis tardivement l'audition de 48 témoins en prorogation d'enquêtes ainsi que la 
production par son époux de 22 pièces complémentaires et a ordonné la clôture de 
l'instruction. Le recours formé contre cette décision par A______ a été déclaré 
irrecevable par la Cour le 23 septembre 2016 (ACJC/1249/2016). 
h. Les parties ont chacune déposé une écriture après enquêtes en date du 
3 juin 2016. 
A______ a persisté à solliciter le partage par moitié des avoirs de prévoyance des 
époux et pris de nouvelles conclusions relatives à la liquidation du régime 
matrimonial, concluant à la condamnation de B______ à rembourser le prêt 
hypothécaire de 200'000 fr. contracté auprès de C______ SA, à lui restituer la 
cédule hypothécaire grevant le chalet ______ [France] dont elle est propriétaire et 
à lui verser un montant de 3'110'010 fr. au minimum plus intérêts à 5% dès le 
prononcé du jugement de divorce. Elle a également conclu à ce que le montant de 
la contribution d'entretien post-divorce soit porté à 21'000 fr. par mois, sans 
limitation de temps, alléguant désormais des charges totalisant 20'098 fr. 
A______ a par ailleurs sollicité, à titre préalable, qu'il soit notamment ordonné à 
B______ de produire, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, les pièces 
mentionnées dans les conclusions préalables de son mémoire d'appel, sous réserve 
des attestations de prévoyance professionnelle, requises pour la première fois en 
seconde instance. 
B______, pour sa part, a maintenu son accord avec le partage par moitié des 
avoirs de prévoyance des époux, a réduit sa créance en liquidation du régime 
matrimonial à 1'405'361 fr. 95 avec intérêts à 5% dès le prononcé du jugement de 
divorce, comprenant un montant de 200'000 fr. destiné à rembourser la dette 
hypothécaire qu'il avait contractée auprès de C______ SA, et s'est engagé à 
réception de ladite somme de 200'000 fr., à restituer à A______ la cédule 
hypothécaire, actuellement en mains de C______ SA, grevant le chalet dont elle 
est propriétaire aux ______ [France]. B______ a également maintenu son 
opposition au versement d'une contribution d'entretien post-divorce en faveur de 
son épouse. 
i. Le 8 juin 2016, les parties ont plaidé, persistant dans leurs dernières 
conclusions. La cause a été gardée à juger sur le fond à l'issue de l'audience. 


- 8/38 - 
 
C/28664/2010 
j. Un jour avant ladite audience, soit le 7 juin 2016, A______ a saisi le Tribunal 
d'une requête de mesures provisionnelles tendant notamment à l'augmentation de 
la contribution due à son entretien, fixée à 5'000 fr. sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, intérêts hypothécaires de l'ancienne maison familiale à ______ 
[GE] 
et 
du 
chalet 
______ 
[France] 
en 
sus 
(2'565 
fr. 
soit 
1'998 fr. 35 + 566 fr. 65), à 21'000 fr. par mois, avec effet rétroactif au 1er juin 
2015. 
B______ a conclu au rejet de la requête. 
Statuant par arrêt ACJC/814/2017, rendu le 30 juin 2017 sur l'appel formé par 
A______ à l'encontre du rejet de ses conclusions sur mesures provisionnelles, 
formalisé dans le jugement attaqué JTPI/1155/2017, la Cour a porté la 
contribution mensuelle due par B______ à l'entretien de A______ à 8'000 fr. dès 
le 8 juin 2016, sous déduction des montants déjà versés. Le recours formé par 
B______ à l'encontre de cet arrêt a été rejeté le 5 décembre 2017 par le Tribunal 
fédéral, dans la mesure où il était recevable (arrêt 5A_625/2017). 
La Cour a notamment retenu que A______ n'était pas en mesure de reprendre une 
activité lucrative à court terme en raison de son état de santé psychique. En 
revanche, bien qu'elle partageât désormais son lieu de résidence entre son chalet 
aux ______ [France] et sa maison en France, il convenait de continuer à exiger 
d'elle qu'elle loue ledit chalet douze semaines par an, le cas échéant en s'installant 
dans sa maison en France pendant les périodes de location les plus prisées. Ses 
ressources mensuelles nettes devaient en conséquence être arrêtées à 3'000 fr., 
correspondant au revenu locatif réalisable selon l'appréciation du juge des mesures 
protectrices qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause. Ses charges mensuelles 
admissibles s'élevaient quant à elles à 8'000 fr. environ. 
k. Parallèlement, le 29 avril 2016, A______ a saisi le Tribunal d'une requête en 
reddition de comptes à l'encontre de B______, sollicitant qu'il soit ordonné à 
celui-ci de produire différents documents, également réclamés dans ses écritures 
après enquêtes du 3 juin 2016 et dans son mémoire d'appel du 28 février 2017. Le 
Tribunal a rejeté cette requête par jugement du 16 mars 2017, au motif que le 
divorce ayant été prononcé dans l'intervalle, A______ devait agir dans la 
procédure d'appel pendante devant la Cour. 
C. 
a. Du temps de la vie commune, les époux résidaient avec leurs enfants dans une 
villa sise chemin ______ à ______ [GE], acquise en 1996 par A______ au prix de 
1'853'025 fr. 70, droits d'enregistrements et autres frais inclus. Cet achat a été 
financé par des biens propres de A______ à hauteur de 700'000 fr. (donation de 
ses parents), par des acquêts de cette dernière à hauteur de 100'025 fr. 70 et de 
B______ à hauteur de 13'000 fr. et, enfin, par un prêt hypothécaire de 1'040'000 
fr. contracté par A______ auprès de la Q______. En 2003, ce prêt a été repris par 
C______ SA, auprès de laquelle les époux se sont portés codébiteurs solidaires de 
deux prêts, de respectivement 600'000 fr. et 440'000 fr. B______ a continué, après 


- 9/38 - 
 
C/28664/2010 
la séparation du couple, à assumer les intérêts hypothécaires relatifs à ces prêts, 
lesquels n'ont pas été amortis. 
 
Des travaux ont été effectués dans la villa entre les années 1996 et 2000 pour un 
montant total de 94'752 fr. 50, provenant des acquêts des conjoints à raison d'une 
moitié chacun. 
 
Il n'est pas contesté que la villa constitue un bien propre de A______. 
Le 22 octobre 2010, A______ a vendu la propriété précitée au prix de 6'800'000 
fr., soit 6'122'342 fr. 40 nets après déduction de la commission de courtage de 
219'504 fr., de l'impôt sur les gains immobiliers de 419'529 fr. 70 et de la pénalité 
pour 
remboursement 
anticipé 
du 
prêt 
hypothécaire 
de 
38'623 fr. 90. 
A______ a indiqué avoir utilisé cette somme pour rembourser le prêt 
hypothécaire, acheter un autre bien immobilier à ______ en France (cf. let. b 
infra), s'acquitter de diverses dettes, dont notamment d'honoraires d'avocats et 
d'arriérés d'impôts, et financer, à hauteur de 10'000 fr. par mois, son train de vie. 
Elle ne disposerait ainsi, à ses dires, plus d'économies à ce titre, ce que B______ 
conteste. 
b. Le 27 décembre 2010, A______ a acquis, par l'intermédiaire d'une Société 
civile immobilière (R______), un bien immobilier à ______ (France) pour le prix 
de 1'700'000 euros, soit une villa comprenant notamment trois chambres, un 
bureau, plusieurs dressings, une véranda et deux garages. 
Il est admis que ce bien, acquis postérieurement à l'introduction de la procédure de 
divorce, ne doit pas être pris en considération dans le cadre de la liquidation du 
régime matrimonial. 
c. A______ est également propriétaire d'un chalet aux ______ [France], commune 
de ______ (Vaud), reçu en donation de sa mère le 5 décembre 2001 et utilisé par 
le couple comme résidence secondaire durant la vie commune. La valeur fiscale 
de ce bien au moment du transfert était de 571'000 fr. L'acte de donation précisait 
que la donatrice et son mari étaient autorisés à occuper gratuitement le chalet 
pendant les mois de juillet et août. 
Des travaux ont été effectués dans le chalet pour un montant total de 413'822 fr., 
financé à hauteur de 213'822 fr. par des acquêts des conjoints à raison d'une 
moitié chacun et à hauteur de 200'000 fr. par un prêt conclu auprès de C______ 
SA, garanti par une cédule hypothécaire de même montant remise à A______ lors 
de la donation. B______ est le seul débiteur de ce prêt hypothécaire. 
Il n'est pas contesté que ce chalet constitue un bien propre de A______. 


- 10/38 - 
 
C/28664/2010 
Un expert immobilier mandaté par le Tribunal de première instance a, aux termes 
d'un rapport d'expertise établi le 2 août 2012, estimé que la valeur vénale du chalet 
s'élevait, à l'époque de l'expertise, à 2'300'000 fr., précisant que cette estimation 
avait une validité d'environ une année sous réserve "d'évolution du marché ou de 
changement depuis la date de la visite". En ce qui concerne la valeur locative du 
chalet, l'expert a indiqué qu'il était impossible de comparer ce bien avec les autres 
biens offerts sur le marché en raison de l'absence de données fiables et des 
différences existant entre lesdits biens. Il a ainsi déterminé, à titre purement 
indicatif, la valeur locative du chalet à 62'500 fr. par an, pouvant correspondre à 
6 semaines de location en haute saison à 5'000 fr. la semaine, à un taux 
d'occupation de 92%, représentant 27'600 fr., à 16 semaines en moyenne saison à 
3'100 fr. la semaine à un taux d'occupation de 40%, représentant 19'840 fr., et à 
30 semaines en basse saison à 2'500 fr. la semaine à un taux d'occupation de 20%, 
représentant 15'000 fr. 
A______ fait valoir que l'expertise judiciaire est trop ancienne et ne tient pas 
compte de l'évolution du marché immobilier, en particulier de la fermeture du 
téléphérique de ______ en avril 2017 qui a diminué l'attractivité de la station 
______ [France]. Elle estime la valeur vénale de son chalet à 1'157'000 fr., en se 
référant à une estimation de C______ SA du 5 juillet 2017 arrêtant la "valeur de 
marché statistique" du chalet à ce dernier montant ainsi qu'à une expertise privée 
établie à sa demande en date du 6 juin 2011 arrêtant la valeur vénale dudit bien à 
1'380'000 fr. 
A______ conteste en outre la valeur locative retenue par l'expert immobilier 
qu'elle considère trop élevée. Se fondant sur une proposition faite par une agence 
de location, elle estime à 1'085 fr. par mois, après déduction de la commission 
d'agence et de la TVA, les revenus pouvant être obtenus de la mise en location de 
son chalet aux ______ [France] pendant la saison d'hiver. 
d. A______ est en outre propriétaire d'un véhicule de marque S______ d'une 
valeur non contestée de 18'000 fr. qui constitue un acquêt. 
D. 
a. Le 22 juin 2011, B______ a acquis une villa sise au chemin ______ à ______ 
[GE] au prix de 7'700'000 fr., financé grâce à un emprunt hypothécaire de 
3'700'000 fr. et à un prêt de E______ de 4'000'000 fr., formalisé dans un contrat 
de prêt du 1er juin 2011 prévoyant des intérêts "au taux du Libor CHF augmenté 
de 0.4%". 
 
Les 15 et 16 août 2011, deux versements de deux millions chacun provenant de 
E______ ont été versés sur le compte de l'étude du notaire ayant instrumenté l'acte 
de vente de la villa. 
 
E______ est un ami de B______, avec qui il collabore professionnellement depuis 
de nombreuses années par partenaires interposés. Entendu en qualité de témoin, 


- 11/38 - 
 
C/28664/2010 
E______ a confirmé avoir accordé un prêt de 4'000'000 fr. à B______ destiné à 
financer l'acquisition du bien immobilier suscité. 
 
A______ conteste le caractère effectif dudit prêt. Selon elle, son époux a procédé 
à un montage financier donnant l'apparence que la somme de 4'000'000 fr. 
susmentionnée provient d'un prêt de tiers dans le but de la soustraire à la 
liquidation du régime matrimonial, alors qu'il s'agit en réalité de fonds personnels 
devant être intégrés dans ses acquêts. 
 
B______ a procédé à des travaux de rénovation dans la villa après son acquisition 
pour un montant de l'ordre de 1'000'000 fr., financé sans crédit de construction, à 
hauteur 
de 
400'000 
fr. 
par 
B______ 
et 
de 
600'000 fr. par la compagne de ce dernier. 
 
Dans le courant de l'année 2018, B______ a vendu ladite villa au prix de 
9'000'000 fr. 
 
b. Avant d'emménager dans la villa de ______ [GE], B______ occupait un 
appartement à ______ [GE] qu'il a quitté au mois d'août 2012 moyennant le 
versement d'une indemnité de départ de 500'000 fr. reçue de la société propriétaire 
de l'appartement, M______ SA, qui souhaitait que ledit appartement soit 
rapidement libéré afin de procéder à sa vente. 
 
A la demande de B______, l'indemnité a été versée directement à E______ le 1er 
octobre 2012, comme en atteste un extrait du compte bancaire de ce dernier. 
B______ a indiqué que ce paiement avait permis de rembourser intégralement un 
prêt de 220'000 fr. que l'intéressé lui avait accordé en juin 2010 (cf. infra let. g) 
ainsi qu'une partie du prêt de 4'000'000 fr. précité, ce qui a été confirmé par 
E______ lors de son audition en qualité de témoin. 
 
A______ soutient que l'indemnité de 500'000 fr. doit être comptabilisée dans les 
acquêts de B______, ce que ce dernier conteste. 
c. B______ est propriétaire d'un véhicule T______ acquis le 8 mai 2009, d'un 
bateau de marque U______ acquis le 13 juin 2002 et de tableaux (deux tableaux 
de V______ et deux tableaux de W______) d'une valeur de respectivement 22'843 
fr., 50'000 fr. et 103'000 fr. 
Il n'est pas contesté que ces biens constituent des acquêts de B______. 
d. B______ est titulaire de deux assurances-vie (auprès de X______, police no 
1______, 
et 
auprès 
de 
Y______ 
Q______, 
police 
n° 2______), dont les valeurs de rachat s'élevaient à 307'199 fr. au 
1er juillet 2011. 
Il n'est pas contesté que ces assurances constituent des acquêts. 


- 12/38 - 
 
C/28664/2010 
e. Depuis 2006 à tout le moins, B______ détient, à teneur des déclarations fiscales 
qu'il a produites, des actions auprès de Z______ SA et de AA______ SA d'une 
valeur nominale de respectivement 20'000 fr. et 1'000 fr. et d'une valeur 
imposable au 31 décembre 2009 de respectivement 10'000 fr. (valeur toujours 
identique au 31 décembre 2014) et 3'039 fr. (2'134 fr. au 31 décembre 2014). 
A______ allègue que ces actions, dont elle a mentionné l'existence pour la 
première fois dans ses écritures après enquêtes du 3 juin 2016, doivent être 
intégrées dans les acquêts de son époux. 
f. B______ est titulaire d'un compte bancaire auprès de F______ (SUISSE) SA, 
qui présentait un solde de 178'194 fr. 79 à la fin du mois de janvier 2011, et d'un 
compte bancaire auprès de la G______, dont le solde s'élevait à 3'206 fr. 64 au 10 
décembre 2010. 
Il n'est pas contesté que ces avoirs constituent des acquêts. 
g. Au jour de la dissolution du régime matrimonial, B______ avait des dettes 
fiscales d'un montant total de 201'612 fr. 
Le 25 juin 2010, E______ a accordé à B______ un prêt d'un montant de 220'000 
fr., versé le 15 juillet 2010. 
Il n'est plus contesté, au stade de l'appel, que ce prêt, remboursé en 2012, a été 
utilisé pour acquitter des dettes fiscales. 
E. 
a. A______ est titulaire d'une maturité fédérale ainsi que d'un diplôme d'assistante 
de direction. 
Elle a eu une activité salariée jusqu'en 1993 et a également, entre les années 1992 
et 1996, travaillé à temps partiel comme secrétaire pour B______, avocat à titre 
indépendant, sans être rémunérée. Elle s'est ensuite et jusqu'à la séparation, 
consacrée au ménage, à l'éducation des enfants et à la réception d'amis du couple. 
A la suite de la séparation, en 2006, A______ a, après avoir suivi une formation 
de Shiatsu, repris une activité professionnelle. Elle a exploité à titre indépendant 
un cabinet de soins dans l'ancienne maison familiale, ce qui lui aurait permis, 
selon ses propres déclarations, de réaliser un revenu de l'ordre de 2'000 fr. par 
mois. Elle a toutefois interrompu cette activité en 2008 en raison d'une grave 
dépression qui a nécessité un traitement intensif jusqu'à la fin de l'année 2011 et 
ne travaille plus depuis lors. 
Son médecin psychiatre a attesté, lors de son audition en qualité de témoin en 
2013 puis dans un certificat médical de 2016, que la reprise d'une activité 
lucrative était difficilement envisageable, notamment en raison des conséquences 
de sa profonde dépression et du stress subi en relation avec la procédure de 


- 13/38 - 
 
C/28664/2010 
divorce. Dans une récente attestation datée du 30 avril 2018, il a exposé avoir 
espéré à plusieurs reprises pouvoir mettre un terme à la prise en charge mais cela 
s'était avéré impossible. Il était de son point de vue peu probable que A______ 
soit en mesure de reprendre une activité lucrative rémunératrice, le suivi mis en 
place ces dix dernières années pour lui permettre de se rétablir durablement 
n'ayant pas permis d'aboutir au résultat escompté. 
A______ est officiellement domiciliée dans son chalet aux ______ [France], dans 
lequel elle réside, selon ses dires, 6 mois et demi par année, de mi-octobre à fin 
avril, logeant les mois restants dans sa maison à ______ [France]. B______ 
considère que le chalet de son épouse aux ______ [France] ne constitue qu'une 
résidence secondaire. 
Après avoir allégué lors du dépôt de sa demande unilatérale en divorce des 
charges mensuelles de 6'200 fr., correspondant au montant retenu dans le 
jugement sur mesures protectrices, puis de 20'098 fr. dans ses écritures après 
enquêtes du 3 juin 2016, elle allègue désormais en appel supporter des charges de 
13'239 fr. 25 par mois [recte 12'522 fr. 25], composées de son entretien de base 
OP de 1'200 fr., d'une réserve pour dépenses imprévues de 240 fr., correspondant 
au 20% de son entretien de base OP, d'un forfait de droit de visite de 500 fr., des 
charges liées à son chalet aux ______ [France] de 2'280 fr. [recte 1'563 fr.] 
(assurances notamment incendie : 203 fr., impôt foncier: 80 fr., taxe communale : 
56 fr., garde meuble : 130 fr., entretien chaudière: 42 fr., ramonage : 33 fr., 
mazout : 325 fr., eau : 30 fr., électricité : 100 fr., entretien intérieur : 272 fr. et 
entretien extérieur: 292 fr.), des frais liés à sa maison en France de 2'405 fr. 90 
(2'115 fr. 25 de charges + 290 fr. 65 de femme de ménage), de sa prime 
d'assurance-maladie de 1'041 fr. 10 (472 fr. 80 d'assurance obligatoire et 568 fr. 
d'assurances complémentaires), de ses frais de médecine alternative de 67 fr. 50, 
de ses frais de véhicule de 362 fr. 85, d'un forfait essence de 200 fr., de ses impôts 
de 
2'077 fr. 45, de ses frais de vétérinaire de 73 fr. 70, de ses frais de bateau de 
391 fr. 15 (108 fr. 95 pour la location d'une place d'amarrage, 59 fr. 05 d'assurance 
et 223 fr. 15 de frais divers), de ses frais de téléphone de 361 fr. 80, de ses frais de 
fiduciaire de 37 fr. 80 et de ses frais de loisirs de 2'000 fr. (500 fr. de restaurants et 
1'500 fr. de voyages et divertissements). 
Le compte individuel de A______ auprès du Fonds interprofessionnel de 
prévoyance s'élevait, au 31 décembre 2014, à 21'395 fr. 25, dont 8'146 fr. 50 
d'avoir de vieillesse LPP. 
b. B______ est avocat associé dans une étude genevoise. Il a perçu à ce titre un 
bénéfice net de 385'621 fr. en 2006, 368'621 fr. en 2007, 536'828 fr. en 2008, 
447'405 fr. en 2009, 461'317 fr. en 2010 et 421'478 fr. en 2014. 


- 14/38 - 
 
C/28664/2010 
B______ est également administrateur de diverses sociétés. Cette activité lui a 
procuré un revenu net de 33'013 fr. en 2006, 55'195 fr. en 2007, 86'907 fr. en 
2008, 113'316 fr. en 2009 et 16'868 fr. en 2014. B______ a déclaré que ses 
revenus en qualité d'administrateur avaient passablement diminué en raison de la 
conjoncture internationale relative aux sociétés offshores. Tous ses revenus, y 
compris ceux résultant de la gestion de sociétés offshores, avaient été déclarés. 
Ses revenus provenaient désormais à 98% de son activité d'avocat. 
Lors de son audition en date du 31 janvier 2013, B______ a évalué son revenu 
mensuel net à 50'000 fr. 
B______ vit depuis l'année 2012 en concubinage avec sa compagne AB______ et 
les deux enfants de celle-ci. 
B______ allègue des charges mensuelles de 33'447 fr. 50, composées de son 
entretien courant de 1'350 fr., des intérêts hypothécaires de sa maison de 2'533 fr., 
du salaire de la femme de ménage de 2'200 fr., de sa prime d'assurance-maladie 
obligatoire et complémentaire de 700 fr., du loyer d'une résidence secondaire à 
Zermatt de 3'250 fr., de ses frais de loisirs de 2'000 fr., de ses impôts de 12'000 fr., 
des frais relatifs à O______ de 7'549 fr. 10 (écolage de 3'333 fr., argent de poche 
de 1'617 fr., loyer de 2'292 fr., prime d'assurance-maladie de 307 fr. 10) et des 
frais relatifs à P______ de 1'865 fr. 40 (écolage de 500 fr., argent de poche de 
1'000 fr., prime d'assurance-maladie de 365 fr. 40). 
A teneur d'un courrier de Y______ SA à B______ du 9 mai 2016, la prestation de 
libre passage de ce dernier auprès de ladite assurance s'élevait à 482'498 fr. 30 au 
30 avril 2016, celle à la date du mariage étant inconnue. 
F. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal de première instance a notamment 
refusé de donner suite aux conclusions préalables en réquisition de pièces 
formulées par A______ dans ses écritures après enquêtes. Il a estimé que celles-ci 
étaient tardives dès lors que A______ avait attendu la fin de la procédure, qui 
avait duré six ans, pour les formuler, qu'elle n'avait pas démontré qu'elles 
reposaient sur des faits découverts récemment et qu'elle n'avait jamais sollicité 
l'octroi d'un délai pour compléter ses écritures, notamment relativement à la 
situation financière de son époux et à l'étendue des acquêts à prendre en compte 
dans la liquidation du régime matrimonial. Elle n'avait par ailleurs pas fourni 
d'explications précises concernant les nombreuses pièces dont elle requérait la 
production. 
Sur le fond, le Tribunal, procédant préalablement au règlement des rapports 
juridiques spéciaux entre les époux, a notamment considéré qu'il ne se justifiait 
pas de faire supporter à B______ le remboursement du prêt hypothécaire relatif au 
chalet ______ [France], dont seule A______ était propriétaire. Cette dernière était 
ainsi tenue de reverser le montant du prêt, soit 200'000 fr., à B______, qui, dès 


- 15/38 - 
 
C/28664/2010 
réception de cette somme, devrait procéder au remboursement dudit prêt et 
restituer la cédule hypothécaire y relative, actuellement en mains de la banque, à 
son épouse. Le Tribunal a ensuite procédé à la liquidation du régime matrimonial 
des époux, arrêtant le bénéfice du compte d'acquêts de A______ à 1'160'918 fr. 75 
(récompenses variables envers ses biens propres de 851'111 fr. 25 en lien avec 
l'ancienne maison familiale et de 291'807 fr. 50 en lien avec le chalet ______ 
[France] ainsi que voiture d'une valeur de 18'000 fr.) et celui de B______ à 
682'293 fr. 70 (1'303'905 fr. 70 d'actifs [parts à la plus-value de 189'774 fr. 25 
relativement à l'ancienne maison familiale et de 249'688 fr. relativement au chalet 
______ [France], comptes bancaires de 181'401 fr. 45, voiture de 22'843 fr., 
tableaux de 103'000 fr., bateau à moteur de 50'000 fr., assurances-vie de 307'199 
fr. et créance envers A______ pour l'emprunt hypothécaire de 200'000 fr.] - 
621'612 fr. de passifs [prêt hypothécaire relatif au chalet ______ [France] de 
200'000 fr., dettes fiscales de 201'612 fr. et prêt de E______ de 220'000 fr.]). Il a 
ainsi retenu qu'après compensation des créances réciproques, A______ était 
débitrice à l'égard de B______ d'une somme de 239'312 fr. 55 à titre de 
participation au bénéfice, à laquelle s'ajoutaient les parts à la plus-value liées à 
l'ancienne maison familiale (189'774 fr. 25) et au chalet ______ [France] (249'688 
fr.) ainsi que la créance relative à l'emprunt hypothécaire (200'000 fr.), ce qui 
portait le montant dû à 878'777 fr. avec intérêts à 5% l'an dès la date de l'entrée en 
force du jugement de divorce. 
 
En ce qui concerne le partage des avoirs de prévoyance professionnelle, le 
Tribunal a estimé qu'il n'était pas en mesure d'arrêter le montant devant être 
transféré à ce titre, les documents produits par les époux ne permettant pas de 
déterminer les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par eux durant le 
mariage. Il y avait donc lieu de se limiter à ordonner le partage par moitié desdits 
avoirs et de transmettre la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice pour l'exécution du partage. 
 
Enfin, le Tribunal a considéré que A______ pouvait, sur le principe, prétendre au 
versement d'une contribution d'entretien post-divorce, le mariage ayant 
concrètement influencé sa situation financière. Dans la mesure où la fixation de la 
contribution due nécessitait d'actualiser la situation financière des parties, le 
nouveau budget présenté par l'intéressée dans ses écritures après enquêtes était 
recevable. Les parties étant séparées depuis 11 ans, leur situation durant la 
séparation était déterminante pour arrêter la quotité de la contribution d'entretien 
due. Il ne pouvait être exigé de A______, actuellement sans emploi, qu'elle se 
réinsère professionnellement compte tenu de son âge et de la cessation de toute 
activité lucrative depuis 2008 à la suite de problèmes de santé. En revanche, un 
revenu hypothétique provenant de la location de l'un des deux biens immobiliers 
dont elle est propriétaire devait lui être imputé, indépendamment du lieu où se 
trouve effectivement sa résidence principale, lequel revenu pouvait être estimé à 
3'000 fr. par mois. Ses charges quant à elle devaient être arrêtées à 9'333 fr. 50, de 


- 16/38 - 
 
C/28664/2010 
sorte que son déficit s'élevait à 6'333 fr. 50. Dans la mesure où B______ (dont la 
rémunération mensuelle nette pouvait être estimée à 45'000 fr. et les charges à 
31'447 fr. 50) bénéficiait d'un solde disponible de 13'552 fr. 50, la contribution 
due par ce dernier en faveur de son épouse pouvait être fixée à 6'350 fr. par mois. 
Il ne se justifiait pas de limiter son versement dans le temps à défaut de pièces 
permettant d'établir la situation financière des parties au moment de la retraite. 
Compte tenu du montant de la contribution finalement accordée, la question de la 
recevabilité de l'amplification par A______ de ses conclusions en entretien de 
7'000 fr. à 21'000 fr. pouvait demeurer indécise. 
EN DROIT 
1. 
Aux termes de l'art. 404 al. 1 CPC, les procédures en cours à l'entrée en vigueur 
du CPC sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance. 
S'agissant d'une cause introduite devant le Tribunal avant le 1er janvier 2011, la 
procédure de première instance était soumise à l'ancienne loi de procédure civile 
genevoise (aLPC), abrogée avec effet au 31 décembre 2010. 
Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 212), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 
la décision entreprise. Ainsi, s'agissant en l'espèce d'appels dirigés contre un 
jugement notifié aux parties après le 1er janvier 2011, la procédure de seconde 
instance est régie par le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 
2011. 
2. 
2.1 L'appel principal et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés 
auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai et suivant 
la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 143 al. 1, 311, 312 al. 2 et 
313 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision finale de première instance qui statue 
notamment sur la liquidation du régime matrimonial des parties, le partage des 
avoirs de prévoyance et la contribution d'entretien entre époux, seuls points encore 
litigieux, soit sur une affaire de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est, 
compte tenu des montants réclamés à ce titre en première instance, supérieure à 
10'000 fr. (art. 91 al. 1 première phrase et 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
 
Sont également recevables les autres écritures des parties, déposées dans les 
formes et délais prescrits (art. 312 et 316 al. 2 CPC). 
 
Par souci de simplification, et pour respecter le rôle initial des parties devant la 
Cour, l'épouse sera désignée en qualité d'appelante et l'époux en qualité d'intimé. 
 
2.2 La présente procédure est soumise aux maximes des débats et de disposition 
s'agissant de la liquidation du régime matrimonial et de la contribution d'entretien 
après divorce (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC) et aux maximes inquisitoire 
et d'office en ce qui concerne le partage des avoirs de prévoyance (art. 277 al. 3 et 


- 17/38 - 
 
C/28664/2010 
280 s. CPC; ATF 129 III 481 consid. 3.3 = JdT 2003 I 760; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_862/2012 du 30 mai 2013 consid. 5.3.2). 
Dans ces limites, la Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
2.3 Le prononcé du divorce et les dispositions prises en relation avec le sort de 
deux objets mobiliers (chiffres 4, 5 et 6 du dispositif attaqué) ne sont pas contestés 
en appel, de sorte qu'ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). 
3. 
3.1 Les parties ont produit plusieurs pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
de seconde instance, dont la recevabilité de certaines est contestée. 
 
3.2 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et des moyens de preuve 
nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivil-
prozessordnung [ZPO], 3e éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 
Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, des faits et moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits 
sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que 
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces 
conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel d'un moyen de preuve 
qui existait déjà lors de la procédure de première instance de démontrer qu'il a fait 
preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément 
les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve n’a pas pu être invoqué 
devant l’autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). La diligence requise 
suppose que dans la procédure de première instance, chaque partie expose l'état de 
fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à 
établir les faits jugés importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1006/2017 du 
5 février 2018 consid. 3.3). 
Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 
déclarés irrecevables (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, BOHNET/ 
HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 3 ad art. 317 CPC). 
Sous l'ancien droit de procédure genevois, applicable devant l'autorité précédente 
(cf. consid. 1), la possibilité d'invoquer un fait nouveau dans le cadre de la 
procédure de première instance était limitée à la date à laquelle les parties étaient 
autorisées à signifier leurs dernières conclusions avant le jugement au fond. 
Postérieurement à cette échéance, la recevabilité de faits nouveaux était 
subordonnée aux règles régissant l'appel (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, 
Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 4 ad art. 197 aLPC). 


- 18/38 - 
 
C/28664/2010 
 
3.3 En l'espèce, les pièces nos 6, 20, 22, 23, 25, 26, 27, 29, 31, 32 à 34b, 42, 43 et 
45 de l'appelante et no 133 de l'intimé sont recevables, dès lors qu'elles ont été 
déposées sans retard et qu'elles attestent de faits survenus postérieurement au 
3 juin 2016, date à laquelle les parties ont déposé leurs dernières écritures de 
première instance. En particulier, la production des certificats médicaux établis 
par les médecins de l'appelante (pièces nos 32 et 33) au stade de l'appel est 
admissible dans la mesure où ces pièces ne font qu'actualiser des faits déjà 
allégués et prouvés en première instance. 
 
Est également recevable la pièce no 46 produite par l'appelante dès lors qu'un 
extrait du Registre du commerce atteste d'un fait notoire (art. 151 CPC; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_645/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.4.2). 
En revanche, les pièces nos 2 à 5, 7 à 12, 31bis, 36, 38, 39 et 47 produites par 
l'appelante sont irrecevables, quand bien même certaines d'entre elles ont été 
établies après que le premier juge a gardé la cause à juger. Ces pièces tendent en 
effet à apporter la preuve de faits qui existaient déjà avant la plaidoirie finale de 
première instance et l'appelante ne démontre pas - ni n'allègue pour certaines 
d'entre elles - qu'elle n'a pas été en mesure de les présenter devant l'autorité 
précédente. En particulier, il est sans pertinence que les faits que les pièces nos 3, 
4, 5, 7, 8 et 9 tendent à prouver auraient déjà été allégués en première instance. 
Seule est en effet déterminante la question de savoir si le moyen de preuve 
pouvait être obtenu et produit avant le dépôt des dernières écritures de première 
instance. Or, tel est manifestement le cas en l'espèce. Il n'apparait au demeurant 
pas que les pièces nos 2 et 5 tendent à répondre à des allégués présentés 
nouvellement par l'intimé en fin de procédure, de sorte que l'appelante aurait été 
en mesure d'établir leur caractère erroné en première instance déjà. Enfin, dans la 
mesure où la comptabilisation des dettes fiscales de l'intimé dans la liquidation du 
régime matrimonial des époux était déjà litigieuse en première instance, la 
diligence imposait à l'appelante de produire à ce stade déjà toutes les pièces 
susceptibles d'influer la décision du juge sur cette question. 
 
Sont également irrecevables les pièces nos 16 et 17 produites par l'appelante à 
l'appui de son mémoire de réponse à l'appel joint ainsi que les allégués de fait s'y 
rapportant, faute d'avoir été déposées sans retard. Il n'est en effet ni allégué ni 
démontré que ces pièces, datant d'octobre 2016, n'auraient pas pu être déposées 
lors du dépôt de l'appel principal le 28 février 2017. 
 
Enfin, la recevabilité des pièces nos 19, 24, 28, 30, 40, 41 et 44 produites par 
l'appelante peut demeurer indécise dès lors que leur contenu n'est pas décisif pour 
l'issue de la cause. 
4. 
L'appelante reprend, dans son acte d'appel, une partie des conclusions préalables 
en production de pièces formulées dans ses écritures après enquêtes, lesquelles ont 


- 19/38 - 
 
C/28664/2010 
été jugées tardives par le premier juge. Elle n'émet toutefois aucune critique à 
l'égard du raisonnement opéré par ce magistrat pour parvenir à cette solution. Un 
nouvel examen du jugement attaqué sur ce point ne se justifie en conséquence pas, 
faute de motivation suffisante (cf. art. 311 al. 1 CPC; ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; cf. ég. arrêts du Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 
consid. 3.1.2 et 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
 
L'appelante ne saurait par ailleurs se prévaloir des dispositions sur le devoir de 
renseigner entre époux (art. 170 al. 1 et 2 CC) pour obtenir la mise en œuvre de 
ses conclusions préalables en réquisition de pièces. En effet, le droit à être 
renseigné doit être exercé de bonne foi, ce qui exclut notamment les demandes de 
renseignements chicanières ou manifestant une pure curiosité (cf. ATF 132 III 291 
consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_566/2016 du 2 février 2017 
consid. 4.2.3 et 5A_918/2014 consid. 4.2.2; LEUBA, in Commentaire romand, 
CC I, 2010, n. 8 ad art. 170 CC). Ainsi, si l'appelante estimait ne pas être 
suffisamment renseignée sur la situation financière de l'intimé, la bonne foi 
commandait qu'elle n'attende pas la clôture de l'instruction, soit plus de 5 ans 
depuis l'introduction de la procédure de divorce, pour solliciter la production par 
ce dernier de divers documents relatifs à ses revenus et sa fortune. L'appelante ne 
saurait en effet être autorisée à contourner les règles de procédure applicables, en 
particulier celles relatives à l'administration de mesures probatoires, par le biais du 
dépôt d'une demande en renseignements ("reddition de compte"; dans ce sens 
ACJC/1079/2017 du 31 août 2017 consid. 5.2.1). 
 
A titre superfétatoire, il sied de relever que le conjoint qui invoque son droit à être 
renseigné doit rendre vraisemblable l'existence d'un intérêt juridiquement protégé 
à obtenir les renseignements sollicités (cf. ATF 132 III 291 consid. 4.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_566/2016 du 2 février 2017 consid. 4.2.3 et 5A_918/2014 
consid. 4.2.2). Or, il apparaît en l'occurrence douteux que l'appelante dispose d'un 
tel intérêt. Les avoirs bancaires que le premier juge a comptabilisés dans le 
compte d'acquêts de son époux correspondent à ceux qu'elle avait mentionnés 
pour arrêter sa créance en liquidation du régime matrimonial, les informations 
fournies par l'intimé relativement à sa situation financière sont suffisantes pour 
arrêter le montant de la contribution d'entretien, le montant de l'emprunt 
hypothécaire contracté par ce dernier en lien avec l'acquisition de sa villa à 
______ [GE] est connu et le dépôt de pièces complémentaires n'est pas utile pour 
juger si l'indemnité de sortie de 500'000 fr. perçue par l'intimé doit être prise en 
compte dans la liquidation du régime matrimonial. 
5. 
5.1 L'appelante requiert également qu'il soit procédé à l'audition, respectivement à 
la réaudition des témoins D______ et E______. 
5.2 En vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure (art. 52 CPC), 
l'instance d'appel peut refuser d'administrer un moyen de preuve régulièrement 


- 20/38 - 
 
C/28664/2010 
offert en première instance lorsque la partie a renoncé à son administration, 
notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure probatoire (ATF 138 
III 374 consid. 4.3.2; cf. 132 I 249 consid. 5; 126 I 165 consid. 3b; 116 II 379 
consid. 2b). 
5.3 En l'espèce, l'appelante n'a pas réitéré sa demande d'administration des 
moyens probatoires susmentionnés dans le cadre de ses écritures après enquêtes 
de première instance, de sorte qu'il convient d'admettre qu'elle y avait renoncé. 
Elle ne saurait en conséquence être autorisée, en vertu du principe de la bonne foi, 
à reformuler à nouveau une telle demande en appel. 
En tout état, le témoin E______ a déjà été entendu par l'autorité précédente et 
l'appelante n'expose pas quels éléments nouveaux susceptibles d'influer sur le sort 
de la cause sa réaudition permettrait d'apporter. Quant au témoin D______, la 
commission rogatoire décernée en vue de son audition est revenue non exécutée et 
il n'est pas démontré que l'envoi d'une nouvelle commission rogatoire aboutirait 
cette fois-ci à un résultat. 
Au vu de ce qui précède, la demande d'audition de témoins de l'appelante sera 
rejetée. 
La cause est ainsi en état d'être jugée. 
6. 
L'appelante conteste devoir à l'intimé une somme de 878'775 fr. plus intérêts à 5% 
dès l'entrée en force du jugement de divorce à titre de liquidation du régime 
matrimonial. Critiquant le calcul opéré à ce titre par le premier juge, elle fait 
valoir que c'est au contraire son époux qui est débiteur à son égard d'un montant 
de 2'231'493 fr. 10. 
6.1 Il est acquis que les parties, qui n'ont pas conclu de contrat de mariage, étaient 
soumises au régime légal de la participation aux acquêts (art. 181 CC). 
Ce régime comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux 
(art. 196 CC). Ceux-ci sont disjoints dans leur composition au jour de la 
dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC), laquelle rétroagit au jour de la demande 
de divorce, soit en l'espèce au 10 décembre 2010 (art. 204 al. 2 CC). 
Les acquêts sont estimés à leur valeur vénale au moment de la liquidation du 
régime matrimonial (art. 211 et 214 al. 1 CC). Si l'estimation intervient dans une 
procédure judiciaire, le jour où le jugement est rendu est déterminant (ATF 121 III 
152 = JdT 1997 I 134). Une exception existe toutefois pour les comptes en 
banque, dont l'évaluation de leur valeur doit s'effectuer au jour de la dissolution 
du régime matrimonial (ATF 136 III 209 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_598/2009 du 25 août 2010 consid. 2.1.2; MICHELI et al., Le nouveau droit du 
divorce, 1999, n. 517 p. 112). 


- 21/38 - 
 
C/28664/2010 
Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1 CC), calculé 
en déduisant de leurs acquêts respectifs les dettes qui les grèvent (art. 210 
al. 1 CC); les créances sont compensées (art. 215 al. 2 CC). Il n'est pas tenu 
compte d'un déficit (art. 210 al. 2 CC). 
6.2 Plusieurs postes du compte acquêts de l'intimé demeurent encore litigieux. 
 
6.2.1 L'appelante reproche tout d'abord au premier juge d'avoir retenu qu'il lui 
appartenait de rembourser le prêt hypothécaire de 200'000 fr. grevant le chalet 
______ [France], dont l'intimé est seul débiteur. 
 
L'appelante n'émet toutefois, dans son acte d'appel, aucun grief à l'encontre du 
raisonnement du premier juge selon lequel cette solution se justifiait par le fait 
qu'elle était la seule propriétaire du bien immobilier concerné. Il n'y a en 
conséquence pas lieu de réexaminer ce point, faute de motivation (art. 311 
al. 1 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
 
En tout état, le raisonnement du premier juge n'est pas critiquable. En effet, le prêt 
concerné n'a pas été contracté pour couvrir des besoins personnels de l'intimé 
mais pour financer des travaux dans le chalet ______ [France] dont l'appelante est 
seule propriétaire et donc seule bénéficiaire de la plus-value générée par ces 
travaux. Ainsi, compte tenu de la destination du prêt, il ne se justifiait pas de faire 
supporter son remboursement à l'intimé. 
6.2.2 L'appelante reproche en outre au premier juge de ne pas avoir comptabilisé 
dans les acquêts de l'intimé les actions de ce dernier auprès de Z______ SA et de 
AA______ SA. 
Si elle ne conteste pas le raisonnement de ce magistrat selon lequel ses allégués 
relatifs à l'existence desdites actions, formulés pour la première fois dans ses 
conclusions après enquêtes du 3 juin 2016, sont tardifs et partant irrecevables, de 
sorte qu'il n'y a pas lieu de revenir sur cet aspect, elle soutient en revanche que les 
actions concernées auraient néanmoins dû être intégrées dans la liquidation du 
régime matrimonial dès lors que tant leur existence que leur valeur ressortaient 
des pièces figurant au dossier. 
Sous l'empire de l'ancien droit de procédure genevois, la liquidation du régime 
matrimonial était régie par la maxime des débats (FamPra 2004 p. 106; 
BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile 
genevoise, n. 6 ad art. 379 aLPC), comme cela est également le cas à teneur du 
nouveau code de procédure civile (cf. consid. 2.2 supra). Cette maxime était 
toutefois appliquée sous une forme atténuée (mêmes auteurs, op. cit., n. 3 ad 
art. 206 aLPC). S'il incombait ainsi aux parties d'alléguer les faits utiles 
(art. 126 aLPC), puis de les prouver (art. 186 aLPC), sous peine d'échouer dans 
leur action ou dans leur défense, le juge demeurait autorisé à faire compléter les 


- 22/38 - 
 
C/28664/2010 
allégués, sans toutefois en avoir l'obligation (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ 
SCHMIDT, op. cit., n. 3 ad art. 206 aLPC). 
Il résulte de ce qui précède que si le premier juge avait, dans le cadre de la 
liquidation du régime matrimonial des parties, la possibilité de tenir compte de 
faits allégués tardivement ressortant de pièces recevables versées au dossier, il 
n'en avait nullement l'obligation. Son refus de faire usage de cette faculté ne 
saurait en conséquence entraîner une modification du jugement attaqué sur ce 
point. 
Le grief de l'appelante est en conséquence infondé. 
6.2.3 L'appelante reproche par ailleurs au premier juge d'avoir considéré que la 
somme de 4'000'000 fr. que l'intimé a reçue de E______ constituait un prêt. Elle 
soutient que cette relation de prêt résulte d'un montage financier mis en place par 
l'intimé dans le but de dissimuler que ladite somme provient en réalité de fonds 
personnels devant être intégrés dans les actifs de son compte acquêts. A l'appui de 
sa thèse, elle relève que la provenance de la somme de 4'000'000 fr. n'a pas été 
établie, que les déclarations de E______ au sujet dudit prêt sont contradictoires, 
dès lors qu'il a déclaré avoir prêté la somme litigieuse en juin 2011 alors que 
celle-ci a été versée au mois d'août 2011, qu'il est notoire que l'intimé n'aurait, au 
vu de ses revenus, pas pu obtenir un prêt hypothécaire de 3'700'000 fr. de la part 
d'une banque en étant débiteur d'un prêt de 4'000'000 fr. et en ayant d'importantes 
dettes fiscales et, enfin, que le fait qu'il ait personnellement financé une partie des 
travaux effectués en 2011 dans sa villa à ______ [GE] démontre qu'il disposait de 
fonds personnels dissimulés. 
La présomption de l'art. 200 al. 3 CC selon laquelle tout bien d'un époux 
constitue, sauf preuve du contraire, un acquêt ne s'applique plus dès l'instant où le 
régime matrimonial est dissous (GUILLOD, Droit matrimonial, Fond et procédure, 
2016, n. 23 ad art. 200 CC; STEINAUER, in Commentaire romand, CC I, 2010, 
n. 15 ad art. 200 CC). 
En vertu de l'art. 8 CC, il appartient à l'époux qui allègue une créance en 
participation de prouver que le bien concerné existait au moment de la dissolution 
du régime matrimonial (ATF 125 III 1 consid. 3 = JdT 1999 I 314; ATF 118 II 27 
consid. 2 = JdT 1994 I 535; STEINAUER, op. cit., n. 3 ad art. 200 CC). 
En l'espèce, dans la mesure où la somme litigieuse de 4'000'000 fr. a été perçue 
par l'intimé au mois d'août 2011, soit postérieurement à la dissolution du régime 
matrimonial intervenue le 10 décembre 2010, il appartient à l'appelante de prouver 
que cette somme provient de fonds personnels de l'intimé existant au moment de 
la dissolution du régime matrimonial. 


- 23/38 - 
 
C/28664/2010 
Afin d'établir que ladite somme résulte d'un prêt que lui a accordé E______, 
l'intimé a produit non seulement le contrat de prêt qu'il a contracté mais également 
deux avis de crédit attestant du versement par E______ de la somme de 4'000'000 
fr. L'existence dudit prêt a par ailleurs été corroborée par le témoignage du 
précité. 
Or, l'appelante n'apporte aucun élément suffisamment probant permettant de 
douter du caractère réel du contrat de prêt. En particulier, contrairement à ce 
qu'elle soutient, la provenance de la somme de 4'000'000 fr. a été établie par les 
pièces susmentionnées produites par l'intimé ainsi que par le témoignage de 
E______, dont les déclarations ne sont nullement contradictoires, le prêt litigieux 
ayant effectivement été accordé au mois de juin 2011 à teneur du contrat de prêt 
versé à la procédure. Par ailleurs, il ne saurait être considéré comme notoire que la 
conclusion du prêt litigieux excluait l'obtention par l'intimé d'un prêt hypothécaire 
de 3'700'000 fr. pour l'acquisition de son bien immobilier à ______ [GE], chaque 
établissement bancaire appliquant ses propres conditions de financement. Enfin, la 
Chambre de céans ne discerne pas en quoi le fait que l'intimé ait personnellement 
financé les travaux réalisés dans sa maison de ______ [GE] à hauteur de 400'000 
fr. permettrait de conclure au caractère fictif du prêt de 4'000'000 fr. qui lui a été 
accordé. 
En tout état, même en admettant que la somme litigieuse de 4'000'000 fr. 
constituerait des fonds personnels de l'intimé, l'appelante n'établit pas que ces 
fonds existaient déjà au mois de décembre 2010, au moment de la dissolution du 
régime matrimonial. 
Partant, la décision du premier juge de ne pas comptabiliser dans les acquêts de 
l'intimé la somme de 4'000'000 fr. reçue de E______ n'est pas critiquable. Le grief 
de l'appelante à cet égard est par conséquent infondé. 
6.2.4 L'appelante reproche également au premier juge d'avoir comptabilisé au 
passif du compte acquêts de l'intimé des dettes fiscales de 201'612 fr. Elle soutient 
que ces dettes ne constituent pas des acquêts dans la mesure où elle-même et son 
époux ont, avant l'introduction de la présente procédure de divorce, fait l'objet 
d'une taxation séparée avec effet rétroactif à l'année 2006 et qu'ils ne répondaient 
dès lors plus, au moment de la dissolution du régime matrimonial, conjointement 
et solidairement de leurs dettes fiscales. Elle relève en outre qu'un raisonnement 
identique doit être opéré s'agissant du prêt de 220'000 fr. accordé à l'intimé par 
E______ dans la mesure où elle n'en est pas la débitrice et où la somme prêtée a 
été affectée au remboursement de dettes fiscales de son époux. 
 
Les dettes grèvent la masse avec laquelle elles sont en rapport de connexité ou, 
dans le doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC). Les impôts sont rattachés à la masse 
qui est en relation avec la source de l'impôt. Il s'agit en général des acquêts, soit 


- 24/38 - 
 
C/28664/2010 
parce qu'ils comprennent le produit du travail, soit parce que les revenus des biens 
donnant lieu à l'impôt y sont versés. En principe, les acquêts ont ainsi la charge 
des impôts sur le revenu et sur la fortune (ATF 135 III 337 consid. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_222/2010 du 30 juin 2010 consid. 6.3.4). 
Il résulte de ce qui précède que l'existence ou non d'une responsabilité fiscale 
solidaire entre les époux est sans pertinence pour déterminer à quelle masse doit 
être rattachée la dette fiscale d'un conjoint. Seule l'origine de la créance d'impôt 
joue un rôle pour procéder au rattachement. En l'occurrence, les dettes fiscales 
litigieuses de 201'612 fr. sont des dettes générées par la réalisation par l'intimé de 
revenus ainsi que par la possession par celui-ci d'une fortune, soit, à défaut 
d'élément de preuve contraire, par des acquêts. C'est en conséquence à juste titre 
que le premier juge a comptabilisé lesdites dettes fiscales au passif du compte 
acquêts de l'intimé. 
Pour les mêmes motifs, la critique de l'appelante relative à la prise en compte, au 
passif du compte acquêts de l'intimé, du prêt de 220'000 fr. que lui a accordé 
E______ est également infondée. 
6.2.5 L'appelante reproche enfin au premier juge de ne pas avoir comptabilisé 
dans les acquêts de l'intimé l'indemnité de départ de 500'000 fr. que celui-ci a 
perçue pour avoir libéré de manière anticipée l'appartement qu'il occupait à 
______ [GE]. Elle soutient que cette indemnité aurait dû être prise en compte dans 
la mesure où il n'a pas été démontré que l'intimé l'aurait utilisée pour rembourser 
en partie ses dettes à l'égard de E______. 
Après la dissolution du régime matrimonial, il ne peut plus y avoir formation de 
nouveaux acquêts ou accroissement de ceux-ci, ni modification du passif du 
compte d'acquêts (ATF 136 III 209 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_339/2015 du 18 novembre 2015 consid. 10.3). 
En l'espèce, l'indemnité litigieuse a été perçue au mois d'octobre 2012, soit 
postérieurement à la dissolution du régime matrimonial intervenue le 10 décembre 
2010, de sorte que, comme le relève à juste titre le premier juge, elle ne peut être 
prise en compte dans la liquidation du régime matrimonial, indépendamment de 
l'affectation qui en a été faite. 
Le grief de l'appelante à cet égard est par conséquent infondé. 
6.2.6 Pour le surplus, l'appelante fait également valoir d'autres griefs à l'égard du 
compte d'acquêts de l'intimé tel qu'arrêté par le premier juge sans toutefois en tirer 
de conséquences financières, ce qui résulte en particulier de la comparaison du 
compte d'acquêts qu'elle dresse dans ses écritures avec celui figurant dans le 
jugement entrepris, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les traiter. 


- 25/38 - 
 
C/28664/2010 
6.3 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a retenu que le 
compte d'acquêts de l'appelante présentait un bénéfice de 1'160'918 fr. 75 
(1'160'918 fr. 75 d'actifs − 0 fr. de passifs) et celui de l'intimé un bénéfice de 
682'293 fr. 70 (1'303'905 fr. 70 d'actifs − 621'612 fr. de passifs) et ainsi arrêté la 
créance en participation de ce dernier à l'égard de l'appelante à 239'312 fr. 55. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir additionné à cette créance les deux 
créances variables de l'intimé en participation à la plus-value prise par l'ancienne 
maison familiale et le chalet ______ [France] de respectivement 189'774 fr. 25 et 
249'688 fr. et d'avoir en conséquence retenu qu'elle devait à son époux un montant 
total de 878'775 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. Selon elle, ces 
deux créances variables ont été comptabilisées à double dans la mesure où elles 
ont également été intégrées dans le compte d'acquêts de l'intimé. 
Ce raisonnement est inexact. La créance en participation au bénéfice de l'union 
conjugale et celle variable fondée sur l'art. 206 CC sont en effet deux créances 
indépendantes l'une de l'autre (cf. DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets 
du mariage, 2ème éd., 2009, n. 1343 et 1370 et ss). Ainsi, le fait qu'une créance 
variable au sens de l'art. 206 CC ait été prise en compte lors du partage entre les 
époux du bénéfice de l'union conjugale ne saurait avoir pour conséquence 
d'entraîner l'extinction de celle-ci. 
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelante à verser à l'intimé la 
somme de 878'775 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial sera confirmée. 
La quotité et le point de départ des intérêts relatifs à cette créance n'ayant pas été 
critiqués, il n'y a pas lieu de revenir sur ces aspects. 
Dans la mesure où il résulte des considérants qui précèdent que l'appelante ne 
détient, à l'égard de l'intimé, aucune créance en participation au bénéfice de 
l'union conjugale dont l'exécution devrait être garantie, le maintien des mesures 
superprovisionnelles prononcées le 21 novembre 2018 par la Cour de justice ne se 
justifie pas. Leur levée sera en conséquence ordonnée. 
7. 
7.1 L'appelante reproche au premier juge d'avoir uniquement ordonné le partage 
par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux 
durant le mariage et d'avoir, pour le surplus, transmis la cause à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice pour fixer le montant des avoirs à 
transférer. Si elle ne conteste pas que les pièces au dossier ne permettaient pas 
d'établir le montant des avoirs à partager, elle soutient toutefois que le premier 
juge aurait dû requérir des parties la production de documents complémentaires à 
ce sujet puis procéder ensuite lui-même au partage dans la mesure où les maximes 
inquisitoire et d'office s'appliquent en matière de prévoyance professionnelle. 


- 26/38 - 
 
C/28664/2010 
 
7.2.1 Depuis le 1er janvier 2017, le traitement de la prévoyance professionnelle en 
cas de divorce est régi par le nouveau droit; les procès pendants devant une 
instance cantonale sont soumis au nouveau droit dès cette date (art. 7d al. 1 et 2 
Titre final CC). 
 
Le litige s'examine en conséquence à la lumière du nouveau droit. 
7.2.2 Selon l'art. 281 al. 1 CPC, en l'absence de convention des parties relative au 
partage des prétentions de prévoyance professionnelle et si le montant des avoirs 
et des rentes déterminants est fixé, le tribunal statue sur le partage conformément 
aux dispositions du CC et de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre 
passage (LFLP) (art. 122 à 124e CC, en relation avec les art. 22 à 22f LFLP), 
établit le montant à transférer et demande aux institutions de prévoyance 
professionnelle concernées, en leur fixant un délai à cet effet, une attestation du 
caractère réalisable du régime envisagé. 
 
Si l'une des deux conditions requises par l'art. 281 al. 1 CPC fait défaut, le tribunal 
n'est pas compétent pour fixer le partage des montants et doit, à l’entrée en force 
de la décision sur le partage, transférer d'office l'affaire au juge des assurances 
compétent (art. 281 al. 3 CPC, art. 23 al. 1 LPP applicable par renvoi de 
l'art. 25a LFLP; GUILLOD/BURGAT, Droit de la famille, 4ème éd., 2016, p. 417, 
n. 688), soit en l'occurrence à la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (art. 134 al. 1 let. b LOJ). Il appartient au tribunal des assurances sociales 
de déterminer le montant précis des avoirs de prévoyance qui reviennent à chacun 
des époux puis d'exécuter le partage sur la base de la clé de répartition déterminée 
par le juge du divorce (GUILLOD/BURGAT, op. cit., p. 417, n. 688). 
 
Un renvoi au tribunal des assurances sociales compétent ne se justifie pas lorsque 
le montant des prestations de sortie est fixé. Dans ce cas, le tribunal du divorce 
doit pouvoir statuer directement sur les questions relatives à la prévoyance 
professionnelle (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au CPC, 
FF 2006 6841, pp. 6968 et 6969). 
7.3 En l'espèce, les dates déterminantes pour le partage sont celle du mariage 
(4 juillet 1988) et celle du dépôt de la première demande en divorce (10 décembre 
2010). 
Il est admis que le premier juge n'était pas en mesure de déterminer le montant des 
avoirs de prévoyance professionnelle à partager sur la base des documents fournis 
par les parties, l'institution de prévoyance de l'intimé n'ayant notamment pas 
déterminé la prestation de sortie de ce dernier à la date du mariage. Or, à teneur 
des principes sus exposés, cette seule circonstance était suffisante pour permettre 
au premier juge de transmettre la cause à la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice afin qu'elle procède au partage proprement dit des avoirs de 
prévoyance professionnelle acquis par les parties durant le mariage. Il appartient 


- 27/38 - 
 
C/28664/2010 
en effet au tribunal des assurances sociales et non au juge du divorce de mener les 
investigations nécessaires à la détermination du montant précis des avoirs de 
prévoyance professionnelle à partager. 
La décision du premier juge de ne fixer que la proportion dans laquelle les 
prestations de sortie des époux devaient être partagées et de renvoyer pour le 
surplus le dossier à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour 
qu'elle procède à l'exécution du partage n'est par conséquent pas critiquable. 
Au regard de ce qui précède, la conclusion nouvelle de l'appelante tendant à la 
production par l'intimé d'attestations de prévoyance complémentaires est infondée, 
pour autant qu'elle soit recevable. 
8. 
8.1 Chacune des parties conteste le montant de la contribution d'entretien 
mensuelle accordée à l'appelante, reprochant au premier juge de ne pas avoir 
correctement apprécié leur situation financière. L'appelante sollicite que cette 
contribution, fixée à 6'350 fr. par mois, soit augmentée à 13'239 fr. et l'intimé 
qu'elle soit supprimée. 
 
8.2 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, 
celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, 
dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses 
propres besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux 
doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition 
des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les 
désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de 
pourvoir à son entretien. 
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au 
moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties 
(ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète, 
cette présomption pouvant toutefois être renversée. La jurisprudence retient 
également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement 
la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 137 III 
102 consid. 4.1.2; 135 III 59 consid. 4.1). 
8.3 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la 
situation financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, 
l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102 consid. 4.2; 
134 III 145 consid. 4). 


- 28/38 - 
 
C/28664/2010 
8.3.1 La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après 
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Le principe est que 
le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux 
parties dans la mesure où leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 
consid. 3.2). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable. Quand il 
n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de 
deux ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de 
l'entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 129 III 7 consid. 3.1.1). Enfin, lorsque le 
divorce est prononcé à l'issue d'une longue séparation d'environ dix ans, la 
situation de l'époux bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante 
pour fixer le montant de la contribution d'entretien (ATF 132 III 598 consid. 9.3; 
130 III 537 consid. 2; 129 III 7 consid. 3.1.1). 
8.3.2 La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure l'époux créancier 
peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.1; 134 III 145 consid. 4; ATF 134 III 577 
consid. 3). Comme il ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure 
de pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 
134 III 145 consid. 4), il pourra, selon les circonstances, être contraint d'exercer 
une activité lucrative ou d'augmenter son taux de travail (ATF 130 III 537 
consid. 3.2; 128 III 65 consid. 4a). 
Lorsque le juge examine la possibilité d'imputer à l'époux créancier un revenu 
hypothétique, il doit examiner successivement les deux conditions suivantes : tout 
d'abord, il doit décider si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne 
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à 
sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. 
Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une 
question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 
consid. 2b). 
Les revenus de la fortune, notamment les revenus locatifs, sont pris en 
considération au même titre que le revenu de l'activité lucrative. Lorsque la 
fortune ne produit aucun ou qu'un faible rendement, il peut être tenu compte d'un 
revenu hypothétique (ATF 117 II 16 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.2; DE WECK-IMMELE, in Droit 
matrimonial, Fond et procédure, 2016, n. 66, 70 et 83 ad art. 176 CC). 
8.3.3 Enfin, s'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint 
lui doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer 
la capacité de travail de celui-ci et arrêter une contribution d'entretien équitable, 


- 29/38 - 
 
C/28664/2010 
fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3.1; 134 III 
145 consid. 4). 
8.4 Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation 
d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non 
exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; 132 III 598 
consid. 9.1), notamment des expectatives de l'assurance-vieillesse et de la 
prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance (ch. 8). En pratique, 
cette obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint 
l'âge de la retraite. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de 
durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2), en particulier lorsque l'amélioration de la 
situation financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du 
débiteur le permettent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 
consid. 6.2.1). 
8.5 La détermination de la contribution d'entretien relève du pouvoir 
d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 134 III 557 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 116 II 103 
consid. 2f). 
8.6 En l'espèce, les parties ne contestent pas, à juste titre, que leur mariage, qui a 
duré 17 ans et dont sont issus trois enfants, a concrètement influencé la situation 
financière de l'appelante et qu'elle peut ainsi, sur le principe, prétendre au 
versement d'une contribution d'entretien post-divorce. 
Seul le montant ainsi que la durée de la contribution due demeurent litigieux en 
appel. 
8.6.1 Le premier juge a retenu qu'il convenait, dans la mesure où les parties ont 
été séparées durant 11 ans avant le prononcé du divorce, de se fonder sur le niveau 
de vie de l'appelante pendant la séparation pour déterminer son entretien 
convenable. A juste titre, les parties ne remettent pas en cause ce raisonnement qui 
est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. consid. 3.2.1). 
Le juge des mesures protectrices a accordé à l'appelante une contribution 
d'entretien lui permettant de couvrir ses charges mensuelles de l'époque ainsi que 
de bénéficier d'un solde disponible de 3'288 fr. Aucun élément au dossier ne 
permet de penser que le train de vie de l'appelante, tel qu'arrêté dans ce jugement, 
se serait modifié pendant la durée de la séparation. 
En effet, lors du dépôt de sa demande en divorce et jusqu'à la clôture des enquêtes 
intervenue le 31 mars 2016, l'appelante s'est prévalue de charges identiques à 
celles retenues dans le cadre du jugement sur mesures protectrices de l'union 
conjugale. A cet égard, l'intimé ne saurait se plaindre que la preuve de l'existence 
desdites charges n'a pas été apportée, dans la mesure où il s'est également référé 


- 30/38 - 
 
C/28664/2010 
aux postes de charges retenus dans le jugement de mesures protectrices pour 
établir le budget de l'appelante (art. 186 al. 1 aLPC, BERTOSSA/ GAILLARD/ 
GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 
ad art. 186 aLPC). 
Par ailleurs, dans la mesure où l'appelante a réalisé un important gain immobilier 
lors de la vente de la maison conjugale, elle disposait de moyens financiers 
suffisants pour maintenir le train de vie fixé sur mesures protectrices. 
Il sera en conséquence retenu que l'entretien convenable de l'appelante consiste en 
la couverture des charges qui lui ont été imputées sur mesures protectrices, 
lesquelles devront être actualisées, auquel s'ajoute un solde disponible de 3'288 fr. 
Il s'agit du montant maximal auquel l'appelante peut prétendre à titre de 
contribution d'entretien. 
Au regard de ce qui précède, la question de savoir si l'appelante était autorisée à 
présenter, dans ses conclusions après enquêtes du 3 juin 2016, un nouveau budget 
différant de celui initialement allégué, peut demeurer indécise, seules les charges 
prises en compte dans le jugement de mesures protectrices étant pertinentes pour 
fixer le montant de la contribution d'entretien due. 
Reste à examiner, afin de déterminer si la contribution d'entretien fixée par le 
premier juge est appropriée aux circonstances du cas d'espèce, la capacité de 
l'appelante à assumer par elle-même son entretien convenable et celle de l'intimé à 
participer au financement de celui-ci. 
8.6.2 L'appelante a cessé toute activité lucrative depuis l'année 2008 à la suite 
d'une grave dépression et ne réalise depuis lors plus aucun revenu. 
L'intimé reproche au premier juge de ne pas avoir imputé un revenu hypothétique 
à l'appelante. De son point de vue, cette dernière serait en mesure d'occuper un 
emploi lui permettant de se procurer un revenu de l'ordre de 1'500 fr. par mois. 
Durant la vie commune, l'appelante, qui est titulaire d'une maturité fédérale et d'un 
diplôme d'assistante de direction, n'a exercé une activité lucrative que jusqu'en 
1996 avant de se consacrer, de 1997 à 2005, soit durant 8 années, à la tenue du 
ménage et à l'éducation des enfants. A la suite de la séparation, l'appelante, alors 
âgée de 42 ans, a tenté de se réinsérer professionnellement, en suivant une 
formation de Shiatsu puis en exploitant, en qualité d'indépendante, un cabinet de 
soins dans la maison familiale. Elle a toutefois dû interrompre cette activité en 
2008 en raison d'une grave dépression qui a nécessité un traitement intensif 
jusqu'à la fin de l'année 2011. A la fin du traitement, l'appelante était âgée de 
49 ans et ne disposait plus de cabinet de soins en raison de la vente de la maison 
familiale. Compte tenu de son âge, des problèmes de santé rencontrés et de 
l'absence d'expérience professionnelle récente dans ses domaines de formation, 


- 31/38 - 
 
C/28664/2010 
ses chances de réinsertion étaient faibles. Le psychiatre de l'appelante a par 
ailleurs confirmé, en 2013, 2016 puis en 2018, que la reprise d'une activité 
lucrative était difficilement envisageable notamment en raison des conséquences 
de sa dépression. Ainsi, au regard de ce qui précède, il ne peut raisonnablement 
être exigé de l'appelante, qui est désormais âgée de 56 ans, a été absente pendant 
une période prolongée du marché de l'emploi, et souffre toujours de troubles 
psychiques nécessitant un suivi psychiatrique, qu'elle reprenne une activité 
lucrative. 
Dans la mesure où les faibles chances de réinsertion professionnelle de l'appelante 
ne sont pas uniquement liées à son état de santé, mais également à son âge et à son 
éloignement prolongé du marché de l'emploi, il n'y a pas lieu, contrairement à ce 
que soutient l'intimé, de retenir un revenu hypothétique au motif qu'elle n'a 
entrepris aucune démarche auprès de l'assurance-invalidité, ce d'autant qu'il 
n'existe aucun élément à ce stade de la procédure permettant de retenir que les 
troubles psychiques dont elle souffre justifieraient l'octroi d'une rente AI. 
Partant, la décision du premier juge de ne pas imputer de rémunération 
hypothétique à l'appelante n'est pas critiquable. 
Selon ses déclarations, l'appelante réside de mi-octobre à fin avril, soit 6 mois et 
demi par année, dans son chalet aux ______ [France] et les mois restants dans sa 
maison de ______ en France. A juste titre, le premier juge a considéré qu'il 
pouvait être exigé d'elle qu'elle loue soit son chalet aux ______ [France] soit sa 
maison à ______ [France] dans la mesure où il lui incombe, en vertu du principe 
de l'indépendance économique, de rentabiliser sa fortune afin de subvenir par elle-
même à son entretien convenable. Compte tenu du fait que l'appelante réside 
actuellement en alternance dans lesdits biens, une location de ceux-ci durant les 
périodes d'inoccupation est également envisageable. A cet égard, contrairement à 
ce que soutient l'appelante, il n'est pas établi que le chalet ______ [France] serait 
occupé par sa mère durant les mois d'été, le fait que l'acte de donation lui réserve 
le droit de résider gratuitement dans le chalet à cette période ne signifiant pas 
encore qu'elle fasse effectivement usage de cette prérogative. 
Le premier juge a estimé à 3'000 fr. par mois le revenu moyen pouvant être retiré 
de la location du chalet ______ [France]. Certes, l'expertise immobilière du 2 août 
2012 établie à sa demande arrête la valeur locative du chalet à 62'500 fr. par an, 
soit à 5'200 fr. par mois. Toutefois, cette expertise précise que cette valeur est 
donnée à titre purement indicatif en raison de l'absence de données fiables et des 
différences existant avec les autres biens offerts sur le marché. La valeur locative 
articulée ne revêt ainsi pas de réelle valeur probante. Le dossier ne contient par 
ailleurs aucun autre document recevable susceptible d'établir que le revenu locatif 
retenu par le premier juge serait inexact. L'estimation effectuée apparaissant 
plausible, il n'y a pas lieu de s'en écarter. 


- 32/38 - 
 
C/28664/2010 
En ce qui concerne la maison à ______ [France], aucune des parties ne conteste 
que sa mise en location pourrait générer un revenu locatif de 3'000 fr. par mois, ce 
qui n'apparaît pas critiquable dans la mesure où il s'agit d'une maison de luxe 
située à proximité de Genève. 
Partant, la décision du premier juge d'imputer à l'appelante un revenu locatif 
hypothétique de 3'000 fr. par mois peut être confirmée. 
Enfin, aucune des parties ne formulant de grief motivé contre le refus du premier 
juge d'imputer à l'appelante un revenu hypothétique relativement à une éventuelle 
fortune mobilière, il n'y a pas lieu de revenir sur cet aspect. 
Les ressources mensuelles nettes de l'appelante seront ainsi arrêtées à 3'000 fr. 
Seuls les postes de charges retenus dans le jugement de mesures protectrices de 
l'union conjugale doivent être pris en compte pour établir le budget de l'appelante 
dans la mesure où il a été jugé supra (consid. 8.6.1) qu'il convenait de se fonder 
sur le niveau de vie de cette dernière durant la séparation pour déterminer son 
entretien convenable. 
Les charges mensuelles de l'appelante se composent ainsi notamment de son 
entretien de base OP de 1'200 fr., de sa prime d'assurance-maladie obligatoire de 
472 fr. 80, à l'exclusion des primes de l'assurance complémentaire lesquelles n'ont 
pas été prises en compte par le juge des mesures protectrices, de ses frais de 
médecine alternative de 67 fr. 50, de ses frais de véhicule de 362 fr. 85, de ses 
frais de vétérinaire de 73 fr. 70 et de sa cotisation au club nautique de 100 fr. 
Il convient également d'intégrer dans le budget de l'appelante les charges de sa 
maison à Nernier, acquise à la suite de la vente de l'ancienne maison conjugale, en 
lieu et place des frais liés à ce dernier bien dans la mesure où lesdits frais ont été 
pris en compte par le juge des mesures protectrices. Le montant retenu par le 
premier juge pour ce poste, soit 2'057 fr. 50, n'ayant pas fait l'objet de critiques 
explicites et motivées de la part des parties, il sera confirmé. 
En ce qui concerne les frais liés au chalet ______ [France], les pièces recevables 
figurant au dossier ne permettent pas de comptabiliser pour ce poste des montants 
supérieurs à ceux retenus par le premier juge, soit 200 fr. de primes d'assurance et 
272 fr. de frais de nettoyage. Seul un montant de 472 fr. sera donc inclus à ce titre 
dans le budget de l'appelante. 
Un montant de 2'877 fr. 45, correspondant au montant retenu par le premier juge, 
sera par ailleurs comptabilisé à titre d'impôts, l'appelante, qui sollicite pourtant 
une contribution d'entretien plus élevée que celle qui lui sera finalement accordée 
(cf. consid. 8.8), ne se prévalant pas d'une charge fiscale supérieure audit montant. 


- 33/38 - 
 
C/28664/2010 
Les frais de vacances de 1'500 fr. allégués par l'appelante ne seront en revanche 
pas pris en compte dans la mesure où elle n'établit par leur caractère effectif. Si un 
montant de 820 fr. avait été retenu à ce titre par le juge des mesures protectrices, 
l'appelante ne démontre pas que cette dépense serait encore d'actualité. 
Doivent également être écartés du budget de l'appelante les frais de restaurant, la 
réserve pour dépenses imprévues ainsi que le forfait pour l'exercice du droit de 
visite et l'essence, dès lors que ces postes n'entrent pas dans le train de vie auquel 
elle peut prétendre, aucune d'eux n'ayant été pris en compte dans le jugement de 
mesures protectrices de l'union conjugale. En tout état, la majoration forfaitaire de 
20%, opérée sous l'ancien droit du divorce en relation avec les pensions 
alimentaires au sens de l'art. 152 aCC, ne se justifie en principe plus en droit 
actuel (arrêts du Tribunal fédéral 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 5.2, 
5A_673/2011 du 11 avril 2012 consid. 2.3.2) et les autres dépenses alléguées n'ont 
pas été établies, aucune pièce justificative attestant de leur caractère effectif 
n'ayant été produite. 
Pour le même motif, les frais de bateau de 391 fr. 15, de téléphone de 361 fr. 80, 
de fiduciaire de 37 fr. 80 et de femme de ménage de 290 fr. 65 ne seront pas 
comptabilisés. 
Les charges admissibles de l'appelante s'élèvent en conséquence à 7'684 fr. par 
mois. Compte tenu du train de vie auquel l'appelante peut prétendre 
(consid. 8.6.1), il convient d'ajouter auxdites charges un montant de 3'288 fr. à 
titre de solde disponible. L'entretien convenable de l'appelante doit en 
conséquence être chiffré à 10'972 fr. (7'684 fr. + 3'288 fr.). 
L'appelante disposant, conformément à ce qui a été retenu supra, d'une capacité de 
gain de 3'000 fr., il lui manque un montant de 7'972 fr. pour subvenir à son 
entretien convenable. 
8.6.3 Les revenus perçus par l'intimé étant fluctuants, c'est à juste titre que le 
premier juge les a estimés en procédant à une moyenne des trois derniers revenus 
annuels connus dont il a bénéficié ou déclaré bénéficier. Les ressources 
mensuelles nettes de l'intimé, qui comprennent ses revenus d'administrateur, 
intégrés aux comptes de l'Etude, seront ainsi arrêtées à 45'500 fr. (600'000 fr. en 
2012 [50'000 fr. admis x 12 mois] + 600'000 fr. en 2013 [50'000 fr. admis x 12 
mois] + 438'346 fr. en 2014 [421'478 fr. + 16'868 fr.] : 3 ans : 12 mois). 
L'intimé, qui allègue des charges de 33'447 fr. 50 par mois, bénéficie ainsi à tout 
le moins d'un solde disponible de 12'053 fr. par mois. Ce solde étant suffisant 
pour couvrir l'entretien convenable de l'appelante, il n'apparaît pas nécessaire 
d'établir plus précisément le montant de ses charges. 


- 34/38 - 
 
C/28664/2010 
Dans la mesure où les revenus cumulés des époux suffisent à assurer leur entretien 
convenable, il n'y a pas lieu de tenir compte de leur fortune (ATF 138 III 289 
consid. 11.1.2). 
8.7 Au vu de ce qui précède, l'intimé disposant de moyens financiers suffisants 
pour couvrir la part de l'entretien convenable que son épouse n'est pas en mesure 
de supporter, une contribution d'entretien d'un montant arrondi de 7'950 fr. doit en 
principe être mise à sa charge. 
Reste à examiner si l'appelante, qui a, dans son mémoire de réponse à la demande 
en divorce de l'intimé, réduit à 7'000 fr. par mois sa prétention en entretien est liée 
par ce dernier montant, comme le soutient sa partie adverse, ou si elle était 
autorisée à le porter à 21'000 fr. dans ses écritures après enquêtes du 3 juin 2016, 
respectivement à 13'239 fr. dans son mémoire d'appel du 28 février 2017. 
8.7.1 La recevabilité de l'amplification en première instance par l'appelante de ses 
conclusions en entretien de 7'000 fr. à 21'000 fr. doit s'examiner à l'aune de 
l'ancienne loi de procédure civile genevoise (aLPC), applicable à la procédure de 
première instance (cf. consid. 1). 
 
Selon l'art. 133 al. 1 aLPC, si l'instruction préalable avait eu lieu, les conclusions 
ne pouvaient diverger de celles prises dans l'assignation que si elles se fondaient 
sur des faits nouveaux, allégués en temps utile (ACJC/247/2014 du 28 février 
2014 consid. 3.2.2; ACJC/68/2009 du 16 janvier 2009 consid. 3). 
 
En vertu du principe de l'immutabilité de l'objet du litige, le débat était en effet 
limité aux conclusions au fond qui figuraient déjà dans l'assignation et qui, sauf 
faits nouveaux, devaient être reprises sans modification au moment de la 
plaidoirie (arrêt du Tribunal fédéral 4P.138/2002 du 9 octobre 2003 consid. 3.1). 
 
Constituait un fait nouveau celui qui était survenu ou que la partie avait appris 
postérieurement à la date à laquelle elle avait signifié ses dernières écritures 
autorisées dans le cadre de l'instruction préalable (BERTOSSA/ GAILLARD/GUYET/ 
SCHMIDT, op. cit., n. 2 ad art. 133 aLPC). 
 
Toute conclusion nouvelle, prise en l'absence de faits nouveaux, était irrecevable 
(ACJC/247/2014 du 28 février 2014 consid. 3.2.2; ACJC/491/2012 du 13 avril 
2012 consid. 4.2). 
8.7.2 En l'espèce, l'amplification par l'appelante de ses conclusions en entretien au 
stade de ses écritures après enquêtes est entre autres due à l'actualisation de 
charges alléguées dans sa demande unilatérale en divorce, notamment de son 
minimum vital, des frais d'entretien relatifs à ses biens immobiliers, de ses frais 
médicaux, des frais d'entretien de son véhicule, de sa charge fiscale et de ses frais 


- 35/38 - 
 
C/28664/2010 
de vacances. Il y a donc lieu d'admettre que ladite amplification se fonde, à tout le 
moins en partie, sur des faits nouveaux. 
Compte tenu de la part de l'amplification due à l'actualisation de charges, 
l'allocation à l'appelante d'une contribution d'entretien de 7'950 fr. par mois 
demeure dans le cadre de ses conclusions recevables. 
8.8 Compte tenu de ce qui précède, le chiffre 13 du dispositif du jugement attaqué 
sera annulé et l'intimé condamné à verser à l'appelante, par mois et d'avance, une 
contribution d'entretien post-divorce de 7'950 fr. 
Le premier juge a alloué la contribution litigieuse sans limitation dans le temps, au 
motif que les pièces du dossier ne permettaient pas d'établir la situation des parties 
au moment de leur retraite. Si l'intimé rappelle le principe selon lequel l'obligation 
d'entretien s'éteint généralement lorsque le débirentier atteint l'âge de la retraite, il 
n'émet en revanche aucune critique à l'encontre de la motivation développée par le 
premier juge pour s'écarter de ce principe. Pour ce motif déjà, le grief de l'intimé 
relativement à la durée de la contribution d'entretien doit être rejeté. 
En tout état, il n'apparaît pas que le premier juge aurait excédé son pouvoir 
d'appréciation en optant pour cette solution. En effet, l'appelante, qui a vécu 
maritalement avec l'intimé pendant 17 ans, a peu cotisé au deuxième pilier et ne 
cotisera plus jusqu'à son accession à l'âge de la retraite compte tenu de ses 
problèmes de santé qui l'empêchent de reprendre une activité lucrative. Elle devra 
par ailleurs puiser dans sa fortune pour s'acquitter de la dette matrimoniale de 
878'775 fr. due à l'intimé à teneur du présent arrêt. Enfin, il n'apparaît pas, et cela 
n'est pas soutenu, que l'intimé n'aura pas les moyens suffisants pour continuer à 
verser la contribution fixée après avoir atteint l'âge de la retraite. 
9. 
9.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, le premier juge a, pour répartir les frais de première instance entre les 
parties, fait application de l'art 176 al. 3 aLPC, qui prévoit que le juge peut, quelle 
que soit l'issue du litige, toujours compenser les dépens entre époux. 
 
La répartition opérée, à savoir la compensation des dépens, étant conforme à 
l'ancien droit de procédure genevois, il n'y a pas lieu de s'en écarter. 
9.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel, y compris ceux de la procédure 
de mesures provisionnelles initiée le 20 novembre 2018, sont arrêtés à 38'750 fr., 
montant qui est compensé par les avances de frais versées par les parties 
(25'000 fr. et 3'750 fr. versés par l'appelante et 10'000 fr. versés par l'intimé, 
lesquelles avances sont acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 


- 36/38 - 
 
C/28664/2010 
Compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. d CPC), ces frais 
judiciaires sont mis à la charge de chaque époux par moitié, soit à raison de 
19'375 fr. à la charge de l'appelante et 19'375 fr. à la charge de l'intimé. Compte 
tenu des avances d'ores et déjà versées, l'intimé sera condamné à verser 9'375 fr. à 
l'appelante à ce titre. Chaque partie supportera enfin ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 


- 37/38 - 
 
C/28664/2010 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 28 février 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/1155/2017 rendu le 26 janvier 2017 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/28664/2010-19. 
Déclare recevable l'appel joint formé le 29 janvier 2018 par B______ contre ce même 
jugement. 
Au fond : 
Annule le chiffre 13 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur ce 
point: 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, une contribution 
d'entretien post-divorce de 7'950 fr. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Cela fait : 
Ordonne la levée des mesures superprovisionnelles prononcées dans l'ordonnance 
ACJC/1626/2018 du 21 novembre 2018. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel, y compris ceux de la procédure sur 
mesures provisionnelles initiée le 20 novembre 2018, à 38'750 fr., les met à la charge de 
A______ à concurrence de 19'375 fr. et à la charge de B______ à concurrence de 
19'375 fr., et dit que ces montants sont compensés par les avances de frais versées par 
les parties, lesquelles sont acquises à l'Etat de Genève. 
 
 


- 38/38 - 
 
C/28664/2010 
Condamne B______ à verser 9'375 fr. à A______ de ce chef. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, juge, Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, juge suppléante; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.