ge_gerichte · ATAS/1452/2012 · 2012-12-03 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/404/2011 
ATAS/1452/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Meyrin, représentée par 
Madame D__________, ASSUAS- Association suisse des assurés 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), ressortissante italienne 
née en 1963, a travaillé en tant que cheffe d'atelier chez X__________ dès le 1er 
octobre 2001. 
2. Dans son rapport du 16 mai 2008, le Dr L__________, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a diagnostiqué une lombosciatalgie inflammatoire sur troubles 
dégénératifs étagés. Il était prématuré d'envisager une opération. Une reprise du 
travail à 25 % était possible. 
3. Le 19 septembre 2008, le Dr L__________ a signalé au Dr M__________, médecin 
traitant de l'assurée, que celle-ci présentait une recrudescence des symptômes. Elle 
était gênée par les lombalgies mais il existait également une irradiation 
pseudoradiculaire dans le membre inférieur gauche. Une IRM du 2 septembre 2008 
montrait l'accentuation de l'élément inflammatoire en L4-L5. Une chirurgie de 
prothèse devrait être discutée après une infiltration à la cortisone et une 
discographie de provocation. 
4. Dans son courrier du 30 octobre 2008 au Dr M__________, le Dr L__________ a 
indiqué que la discographie de provocation avait été aussi douloureuse en L3-L4 
qu'en L4-L5 et les infiltrations à la cortisone n'avaient pas soulagé les douleurs. 
Compte tenu de ces éléments défavorables, une intervention ne devait pas être 
envisagée. 
5. Dans son rapport du 23 février 2009, le Dr M__________ a diagnostiqué des 
lombosciatalgies gauches et des lombalgies inflammatoires sur processus 
dégénératif étagé. Les douleurs s'étaient aggravées depuis février 2009. L'incapacité 
de travail était totale depuis le 6 février 2009. 
6. Le 5 mars 2009, l'assurée a déposé une demande auprès de l'OFFICE 
D'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI ou l'intimé) tendant à l'octroi de 
mesures professionnelles ou d'une rente en invoquant des douleurs dorsales depuis 
mars 2008. 
7. Dans son rapport du 27 mars 2009, la Dresse N__________, cheffe de clinique au 
Service de neurochirurgie des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
(HUG), a posé les diagnostics de discopathies multi-étagées lombaires surtout en 
L4-L5 avec des modifications Modic I et de radiculopathie S1 à gauche. Elle 
recommandait un traitement conservateur. 
8. L'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie a confié une expertise au 
Dr O__________, spécialiste FMH en rhumatologie. Dans son rapport du 20 mars 
2009, celui-ci a noté que l'assurée travaillait désormais à 25 %, soit environ 2h30 
par jour. Son emploi, consistant à travailler sur des bracelets de cuir, s'exerçait en 


 
 
 
 
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position assise et sans port de charges lourdes. L'assurée se plaignait de douleurs 
associées à un blocage de la colonne lombaire survenues en mars 2008 après un 
mouvement de rotation du rachis. Les lombalgies basses persistaient depuis, 
associées à des sciatalgies gauches. Les douleurs étaient situées à la face externe de 
la cuisse et de la jambe gauches et étaient aussi sévères la nuit que le jour. L'expert 
a également procédé à une anamnèse, à un examen clinique complet et à l'étude du 
dossier radiologique. Il a constaté une limitation modérée de la mobilité de la 
colonne lombaire avec quelques signes pour un syndrome lombo-vertébral modéré. 
L'examen neurologique révélait une diminution de la sensibilité à la face externe de 
la cuisse et surtout de la jambe gauches. Le bilan radiologique révélait un 
rétrécissement du canal rachidien en L3-L4 et des discopathies de L3-L4 à L5-S1, 
une protrusion discale L4-L5 avec un léger rétrécissement du canal rachidien à ce 
niveau et des signes inflammatoires des plateaux vertébraux de L4-L5. Le 
diagnostic était celui de lombosciatalgies gauches chroniques avec un canal 
lombaire étroit et une discopathie inflammatoire (Modic 1) L4-L5. La capacité de 
travail était pour l'heure de 25 %, mais pourrait être augmentée à 50 % dans un 
délai de deux mois puis à 75 % un mois plus tard après les traitements préconisés 
par l'expert, soit une corticothérapie ou une infiltration et un traitement 
médicamenteux associé à de la physiothérapie. Il y avait toutefois de grands risques 
de nouvelles exacerbations des douleurs assez répétées avec de nouvelles périodes 
d'incapacité de travail totale. Il n'y avait pas de profession mieux adaptée aux 
atteintes de l'assurée, ce qui rendait des mesures professionnelles inutiles. L'expert 
s'est déclaré peu optimiste sur l'évolution de la symptomatologie. 
9. Dans son rapport reçu le 6 avril 2009, le Dr M__________ a retenu les diagnostics 
de discopathies lombaires étagées et de syndrome radiculaire S1 gauche depuis 
début 2008. L'incapacité de travail était de 50 % depuis le 26 mars 2008 et de 75 % 
depuis le 26 mai 2008 avec deux interruptions totales de 10 jours. L'assurée devait 
éviter le port de charges de 2-3 kg dans l'axe ou en porte-à-faux ainsi que toute 
position prolongée. 
10. Dans son rapport du 23 juin 2009, le Dr L__________ a précisé qu'il n'avait vu 
l'assurée que deux fois et il lui était difficile de répondre précisément aux questions 
sur ses atteintes. Il lui semblait toutefois que la situation médicale ne justifiait pas 
l'octroi d'une rente. Des mesures de réadaptation professionnelle pouvaient être 
envisagées mais l'activité exercée semblait assez adaptée à son problème. 
11. Selon la note d'entretien téléphonique du 19 août 2009 entre un collaborateur de 
l'OAI et l'employeur de l'assurée, celle-ci exerçait une activité légère lui permettant 
de varier les positions à sa guise. Elle disposait d'un grand savoir-faire et était 
indispensable à la bonne marche de l'entreprise, qui pourrait être amenée à fermer 
ses portes sans elle. 


 
 
 
 
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12. Par décision du 31 août 2009, l’OAI a accordé des mesures professionnelles à 
l'assurée sous forme d'une aide au placement pour conseil et suivi afin que celle-ci 
puisse conserver son emploi. 
13. Dans un second rapport d'expertise du 9 octobre 2009, le Dr O__________ a 
confirmé son précédent diagnostic. Après avoir complété l'anamnèse et pris 
connaissance des nouveaux éléments médicaux, il a réalisé un examen clinique. 
S'agissant de la capacité de travail, il ne pouvait que constater l'évolution 
défavorable malgré le fait que la plupart des recommandations avaient été suivies. 
Dans ces conditions, une augmentation importante de la capacité de travail risquait 
d'évoluer vers une incapacité totale. L'expert s'est toutefois dit gêné par la sévérité 
des plaintes alors que l'examen clinique n'était pas très contributif et que le poste de 
travail de l'assurée n'était pas pénible pour le rachis. L'incapacité de travail était de 
75% ou de 70 % compte tenu de l'horaire actuel de 2.5 heures par jour. Un 
aménagement du temps de travail à raison de deux heures le matin et deux heures 
l'après-midi, un changement de médication et des séances de physiothérapie 
permettraient peut-être d'augmenter le taux d'activité à 50%. L'activité exercée était 
adaptée. Un électroneuromyographe (ENMG) des membres inférieurs serait en 
outre utile. 
14. Selon le rapport du Dr M__________ du 11 novembre 2009, l'état de santé de la 
patiente était stationnaire. Il n'y avait pas de concordance entre les plaintes et 
l'examen clinique. Il renvoyait à l'expertise du Dr O__________. 
15. Le Dr P__________, spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué dans son 
rapport du 18 novembre 2009 qu'il avait pris en charge l'assurée sur le plan 
antalgique. Elle n'avait pas constaté d'amélioration après une infiltration péridurale 
L3-L4. Le port d'un appareil TENS (Transcutaneous Electrical Nerve Stimulation) 
amenait une amélioration modérée. La prescription d'un traitement par opiacés avait 
induit une légère amélioration du sommeil. En conclusion, ce médecin a noté que 
toutes les options avaient été tentées sans succès et seul un traitement associant 
médicaments, TENS et école du dos pourrait stabiliser la situation. L'assurée était 
en outre de bonne volonté et se soumettait à tous les traitements. Elle n'avait 
cependant pas réussi à augmenter son temps de travail au-delà de quatre heures, 
toutes les tentatives dans ce sens s'étant soldées par une recrudescence des douleurs. 
16. Les Drs Q__________, spécialiste FMH en rhumatologie, et R__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie, tous deux médecins auprès du SERVICE 
MEDICAL REGIONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (SMR) ont procédé à 
un examen bidisciplinaire de l'assurée en date du 13 janvier 2010. Ils ont retracé 
son anamnèse et pris connaissance de son dossier médical avant de relater ses 
plaintes. L'assurée se disait incapable de reprendre son activité au-delà de 25 %. 
Elle souffrait de douleurs au membre inférieur gauche depuis mars 2008. Ses 
douleurs étaient stationnaires mais un peu mieux supportées avec les anti-douleurs. 


 
 
 
 
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Les symptômes étaient quotidiens, prédominant le soir. Le dérouillage matinal 
durait 30 minutes. Elle avait également des douleurs postérieures au niveau cervical 
depuis décembre 2008. L'assurée avait besoin d'aide pour se chausser et entrer dans 
la baignoire. Elle ressentait une froideur dans la jambe. S'agissant du ménage, elle 
ne pouvait que faire la poussière et commencer la préparation des repas. Elle 
pouvait marcher 30 minutes et tolérait la station assise 30 minutes. 
A l'issue des examens cliniques, les spécialistes ont posé les diagnostics de 
lombosciatalgies gauches non irritatives, non déficitaires, dans un contexte de 
protrusions discales étagées, de troubles dégénératifs postérieurs, composante de 
canal lombaire étroit partielle en L3-L4 (M 54.4); de cervicalgies non déficitaires 
dans un contexte de protrusion disco-ostéophytaire C6-C7 avec répercussion sur la 
capacité de travail et d'amplification des symptômes sans incidence sur la capacité 
de travail. Le Dr Q__________ était d'avis qu'il n'y avait pas de discopathie 
inflammatoire en L4-L5 mais plutôt une dégénérescence graisseuse, soit un 
remaniement de type Modic2. Même s'il fallait admettre un œdème au niveau des 
plateaux vertébraux L4-L5, cela n'expliquerait pas l'importance des douleurs 
décrites par l'assurée ni ses limitations marquées dans les activités quotidiennes et 
au travail. L'assurée avait eu un comportement algique très marqué. Au niveau du 
rachis, elle avait de légers troubles statiques mais une mobilité subtotale en flexion 
et une absence de contracture paravertébrale. L'expert constatait un score de 
Waddell positif et des signes de non organicité. L'examen neurologique des 
membres inférieurs et supérieurs permettait d'écarter un déficit systématisable. Au 
niveau cervical, l'assurée bloquait les rotations à gauche mais avait des 
mouvements automatiques de la nuque conservés qui excluaient un syndrome 
rachidien. 
Au plan psychiatrique, l'assurée n'avait aucun antécédent et le Dr R__________ ne 
constatait aucune atteinte psychiatrique et aucune symptomatologie dépressive. La 
thymie était bonne, il n'y avait pas de symptômes anxieux ni de symptômes 
psychotiques ou de trouble de la personnalité. L'assurée ne se plaignait ni de 
tristesse ni d'irritabilité. Son appétit était conservé mais son sommeil fluctuant. Il 
n'y avait aucune comorbidité psychiatrique manifeste et l'assurée ne subissait pas de 
perte d'intégration sociale. Son état psychique n'était pas cristallisé et on ne pouvait 
parler d'un échec des traitements puisqu'aucun traitement psychiatrique n'avait été 
envisagé. Les critères dégagés par la jurisprudence pour reconnaître le caractère 
invalidant d'un trouble algique n'étant pas réalisés, celui-ci ne pouvait être 
considéré comme incapacitant. 
En conclusion, les experts ont posé les limitations fonctionnelles suivantes: pas de 
mouvement répété en flexion ou extension, pas d'attitude en porte-à-faux, pas de 
port de charges de plus de 5 kg, pas de position statique, pas de position debout 
plus de 30 minutes ou assise plus d'une heure, pas d'exposition aux vibrations 
basses, pas de mouvement en rotation rapide du rachis cervical, pas de travail 


 
 
 
 
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prolongé les bras au-dessus de l'horizontale, pas de position prolongée la tête en 
extension. Compte tenu des discordances marquées entre les allégations de l'assurée 
et les constats radio-cliniques objectivables, il y avait une capacité de travail de 50 
% depuis le 28 mars 2008 - cohérente en raison du besoin d'investigations 
complémentaires et d'un traitement ciblé - puis dès novembre 2008, soit après la 
consultation du Dr L__________, une capacité totale avec une diminution de 20% 
du rendement dans l'activité habituelle. Les cervicalgies non déficitaires ne 
motivaient pas l'exigibilité de l'activité légère habituelle. 
17. L'IRM pratiquée le 21 janvier 2010 par le Dr S__________, spécialiste FMH en 
radiologie, a mis en évidence une hernie disco-ostéophytaire en C6-C7 avec un 
petit fragment discal luxé caudalement engendrant un conflit avec l'émergence de la 
racine C8 gauche et expliquant la symptomatologie de l'assurée. 
18. Dans son rapport du 8 mars 2010, le Dr L__________ a indiqué qu'il n'y avait pas 
d'évolution au niveau lombaire. Un ENMG réalisé chez la Dresse T__________ 
n'avait pas révélé d'atteinte électrophysiologique. Au plan cervical, l'assurée avait 
développé une cervicobrachialgie gauche. Il existait une discopathie dégénérative 
avec hernie C6-C67 à prédominance gauche. Le médecin ne préconisait aucune 
mesure particulière hormis le port occasionnel d'une collerette. 
19. Dans son avis du 16 juin 2010, la Dresse U__________, médecin au SMR, a repris 
les conclusions des Drs Q__________ et R__________. 
20. L'OAI a adressé un projet de décision refusant l'octroi de prestations à l'assurée par 
courrier du 2 juillet 2010 en se fondant sur les conclusions du SMR. A la fin du 
délai d'attente d'une année, soit le 26 mars 2009, le degré d'invalidité de 20 % ne 
donnait pas droit à une rente. Des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées 
car l'activité était adaptée. 
21. L'assurée a déclaré s'opposer à ce projet par courrier du 9 juillet 2010 en soulignant 
que les certificats de son médecin établissaient une incapacité de travail de 75 %. 
22. Dans son courrier du 26 juillet 2010 au Dr M__________, le Dr V__________, 
spécialiste FMH en médecine physique, s'est déterminé sur la capacité de travail de 
l'assurée. Il a retenu à titre de diagnostics une lombosciatalgie gauche déficitaire au 
niveau moteur proximal dans le cadre d'une hernie discale L3-L4, des discopathies 
L4-L5 et L5-S1 et une cervicobrachialgie gauche sur hernie disco-ostéophytaire 
C6-C7 engendrant un conflit avec l'émergence de la racine gauche. Après un 
examen clinique, ce médecin a considéré que la capacité de travail actuelle était de 
25 % environ et qu'elle ne pouvait reprendre le travail à 80 %. Un bilan en atelier 
préprofessionnel pour observer l'assurée au travail serait réalisé. Il proposait que 
l'OAI réévalue la situation de l'assurée en faisant des mesures objectives telles 
qu'un stage professionnel. Il préconisait également un programme d'école du dos. 


 
 
 
 
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23. Une IRM lombaire réalisée le 10 septembre 2010 par le Dr W__________, 
spécialiste FMH en radiologie, a mis en évidence une hernie discale protrusive L3-
L4 médiane paramédiane bilatérale à extension bi-foraminale réduisant les 
foramens de conjugaison des deux côtés à prédominance gauche ainsi que les 
émergences récessales des deux racines L4, à une protrusion herniaire médiane 
paramédiane bilatérale à extension bi-foraminale au niveau L4-L5, à une hernie 
discale médiane paramédiane bilatérale à prédominance foraminale gauche 
réduisant le foramen de conjugaison de la racine L5 gauche ainsi que les 
émergences récessales des deux racines S1. 
24. Dans son rapport du 20 septembre 2010, le Dr V__________ a confirmé le contenu 
de son courrier du 26 juillet 2010 en indiquant qu'il ne pouvait se déterminer sur les 
limitations fonctionnelles. 
25. Dans son rapport du 25 septembre 2010, le Dr M__________ a fait état d'une 
aggravation de l'état de santé de l'assurée durant l'année 2010 en se référant au 
rapport du Dr V__________. 
26. Dans leur avis du 26 novembre 2010, le Dr A__________, médecin au SMR, et le 
Dr Q__________ se sont déterminés en relevant que la nouvelle IRM ne montrait 
pas d'évolution significative par rapport aux examens antérieurs, les légères 
diminutions des trous de conjugaison en L3-L4 et L5-S1 n'expliquant pas les 
symptômes. Quant au rapport du Dr V__________, les difficultés multiples 
constatées ne pouvaient être expliquées par les troubles dégénératifs du rachis. 
L'état était dès lors stationnaire. 
27. Par décision du 11 janvier 2011, l'OAI a confirmé la teneur de son projet du 
2 juillet 2010 en soulignant que le SMR était d'avis que les nouveaux rapports 
médicaux n'amenaient aucun élément nouveau. 
28. L'assurée a interjeté recours contre cette décision par écriture du 11 février 2011. 
Elle conclut, sous suite de dépens, préalablement à son audition et principalement à 
l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. Elle se réfère à un rapport du 20 janvier 2011 
du Dr V__________, à un rapport du 27 janvier 2011 du Dr M__________ et au 
rapport du responsable de l'Atelier de réadaptation professionnelle. Elle soutient 
que sa capacité de travail ne dépasse pas 25 %. S'agissant du rapport du 
Dr Q__________, celui-ci a considéré que toutes ses plaintes n'étaient pas 
objectivables et écarté une hernie alors que cet élément apparaît sur toutes les IRM 
réalisées. De plus, la décision querellée ne tient pas compte de la dernière IRM de 
septembre 2010 qui confirme la présence de différentes hernies. Le Dr 
Q__________ étant le seul à écarter ce diagnostic, ses conclusions ne peuvent être 
suivies. La recourante allègue que ses atteintes physiques sont en lien de causalité 
avec la diminution de 75 % de sa capacité de gain. Elle joint notamment à son 
recours les pièces suivantes: 


 
 
 
 
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a. rapport du 20 janvier 2011 du Dr V__________, dans lequel ce médecin 
reprend les diagnostics posés dans son rapport du 26 juillet 2011, signale 
une lombosciatalgie aiguë en octobre 2010 et indique qu'il ne pense pas 
que l'évolution sera favorable, la capacité de travail étant de 25 % et 
devant être confirmée par un bilan auprès de l'atelier préprofessionnel; 
b. rapport du 27 janvier 2011 du Dr M__________ attestant de deux 
aggravations récentes sous forme de douleurs et de troubles sensitifs 
dans le membre inférieur droit ainsi que de dysesthésies et douleurs de la 
main droite évoquées à la consultation du 26 janvier 2011 devant être 
investiguées par un ENMG; 
c. rapport du 28 janvier 2011 de Monsieur E__________, responsable de 
l'Atelier de réadaptation professionnelle des HUG, indiquant que lors 
d'un entretien, la recourante n'a pu rester assise plus de 10 minutes et que 
celle-ci a développé des attitudes clairement en relation avec 
l'augmentation de ses douleurs cervicales puis lombaires après une heure, 
mais qu'elle a mieux toléré l'activité en position debout qui n'a pas 
excédé une heure. L'état d'épuisement et les douleurs ont clairement été 
constatées après deux heures d'activité. La recourante ne peut dès lors 
travailler au-delà de 25 %. Aucune proposition d'emploi adapté ne 
pouvait être faite au regard des limitations entraînées par les différentes 
pathologies. 
29. Dans sa réponse du 14 mars 2011, l'intimé conclut au rejet du recours. Il affirme 
que l'examen des Drs Q__________ et R__________ doit se voir reconnaître une 
pleine valeur probante au vu des critères jurisprudentiels. Il rappelle que les seules 
plaintes subjectives d'un assuré ne suffisent pas à justifier une invalidité en 
l'absence de substrat médical pertinent. Quant au rapport de l'Atelier de 
réadaptation professionnelle, l'intimé soutient que de telles observations ne peuvent 
supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin. Enfin, la dernière IRM de septembre 
2010 a également été prise en compte par les médecins du SMR auxquels elle a été 
soumise. 
30. Par courrier du 23 mai 2011, la Cour de céans a informé les parties de son intention 
de diligenter une expertise rhumatologique et de désigner à cette fin la Dresse 
LL__________ spécialiste FMH en rhumatologie, et les a invitées à se déterminer 
sur les questions à poser et le choix de l'experte. 
31. Par ordonnance du 7 juin 2011, la Cour de céans a confié l'expertise prévue à la 
Dresse LL__________, qui a rendu son rapport le 15 novembre 2011. Il contient 
une anamnèse et rapporte les plaintes de la recourante, qui sont les suivantes: 
douleurs lombaires très importantes sous forme de brûlures et de chaleur, 
fluctuantes mais constantes, irradiant dans le membre inférieur gauche jusqu'au 


 
 
 
 
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gros orteil, associées à une raideur matinale de 1h à 1h30, sensations 
d'endormissement du membre inférieur droit, cervicobrachialgies gauches avec des 
douleurs de l'épaule gauche et des dysesthésies des 4ème et 5ème doigts à gauche. 
L'experte a relaté d’importants troubles du sommeil, des troubles de la mémoire et 
de la concentration ainsi qu’une grande tristesse. La recourante avait pleuré pendant 
la moitié de l'entretien. Elle n'avait plus envie de rien et ne faisait pas grand-chose. 
Elle travaillait actuellement à 25 %, soit 2.5 heures par jour le matin. Elle pouvait 
rester assise au maximum 45 minutes avant de devoir changer de position. Grâce à 
la compréhension de son patron, elle pouvait changer régulièrement de position et 
aménager le travail à sa convenance. Une tentative pour travailler 3 heures par jour 
avait entraîné des douleurs telles qu'elle devait rester couchée le reste de la journée. 
A l'examen clinique, la Dresse LL__________ a noté une importante insuffisance 
de la musculature abdominale, une importante limitation de la mobilité dans tous 
les plans, des contractures musculaires douloureuses et importantes à gauche de la 
colonne cervicale, des contractures musculaires modérées de toute la région 
paradorsale gauche, des contractures musculaires paravertébrales lombaires 
gauches et une mobilité active limitée des épaules en raison des douleurs. Le status 
a révélé un important syndrome vertébral lombaire et un syndrome vertébral 
cervical modéré, des troubles sensitifs dans le territoire C8 gauche et dans le 
territoire L5 gauche et des signes évocateurs d'une tendinopathie modérée de la 
coiffe des rotateurs à gauche. Les examens complémentaires mettaient en évidence 
une discopathie C6-C7 avec une diminution du canal radiculaire gauche pouvant 
expliquer les signes d'irritation de la racine C8 à gauche, des discopathies étagées 
au niveau lombaire et protrusions discales avec une diminution du canal rachidien 
surtout en L4-L5. Les ENMG des membres inférieurs et supérieurs montraient des 
signes en faveur d'une irritation radiculaire à ces différents niveaux. 
Depuis la dernière expertise de 2010, il y avait une aggravation à l'examen clinique 
sous forme de syndrome lombovertébral, de troubles persistants de la sensibilité sur 
un territoire L5 à gauche et S1 à droite, un syndrome cervical avec des signes 
d'irritation de la racine C8 et des symptômes évocateurs d'un état dépressif avec 
d'importants troubles du sommeil, de la concentration, de la mémoire, une très nette 
altération de l'humeur et quelques idées suicidaires évoquées lors de l'entretien. Un 
traitement médicamenteux pourrait être introduit au plan psychiatrique. 
Du point de vue rhumatologique, la recourante était limitée dans les mouvements 
répétés du tronc, les positions en porte-à-faux, les ports de charge, les positions 
statiques pendant plus de 30 à 45 minutes, les rotations rapides du rachis cervical, la 
position prolongée des bras en-dessus de l'horizontale et la tête en position de 
flexion ou extension prolongée. Son activité actuelle, légère et correspondant en 
grande partie aux limitations fonctionnelles, était relativement bien adaptée. Elle ne 
pouvait cependant rester assise ou debout longtemps, ce qui entraînait une 
diminution de rendement de 50 % compte tenu des douleurs. Sa capacité de travail 


 
 
 
 
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pouvait donc être estimée à 50 %, sous réserve des limitations liées à un éventuel 
état dépressif dont la Dresse LL__________ ne pouvait évaluer la sévérité. Les 
diagnostics étaient les suivants: lombosciatalgies bilatérales prédominant à gauche; 
discopathies dégénératives étagées avec protrusion étagées et canal lombaire étroit; 
cervicobrachialgie C8 gauche; discopathie C6-C7 avec protrusion disco-
ostoéophytaire C6-C7 et tendinopathie débutante de la coiffe des rotateurs de 
l'épaule gauche. Dans une activité adaptée, le fait de devoir changer régulièrement 
de positions diminuait le rendement et la capacité de travail était ainsi de 50 %. La 
capacité de travail était limitée depuis le 26 mars 2008. Elle était de 75 % dès mai 
2008 et s'était réduite à 50 % début 2010. Invitée à se déterminer sur les constats de 
l'Atelier préprofessionnel des HUG, l'experte a indiqué qu'ils étaient en partie 
objectifs car ils avaient observé les mêmes limitations qu’elle. Une réadaptation 
professionnelle n'était pas utile compte tenu du caractère adapté de l'activité 
habituelle. Une optimisation du traitement médical était souhaitable et pourrait 
amener une augmentation partielle de la capacité de travail de la recourante. Invitée 
à émettre un pronostic, la Dresse LL__________ a considéré que les symptômes 
persisteraient probablement car les douleurs d'irritation radiculaire n'avaient pas 
répondu aux traitements jusque-là et il y avait peu d'évolution depuis 2008. 
32. L'intimé s'est déterminé sur l'expertise de la Dresse LL__________ le 5 décembre 
2011 et conclut à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. Il s'est référé à 
l'avis du 28 novembre 2011 du Dr LM_________, spécialiste FMH en 
anesthésiologie et médecin du SMR. Dans ce document, le Dr LM_________ note 
que seule la tendinopathie débutante de la coiffe des rotateurs constitue un 
diagnostic véritablement nouveau et que la baisse de rendement à 50 % repose sur 
une différence ténue des limitations fonctionnelles. Il relève que l'aggravation 
retenue dès 2010 est en contradiction avec la remarque de l'experte sur l'absence 
d'évolution depuis 2008. Ce médecin recommande également une expertise 
psychiatrique. 
33. La recourante a soutenu que le rapport des Drs Q__________ et R__________ ne 
pouvait se voir reconnaître de valeur probante. La Dresse LL__________ avait 
confirmé une aggravation de son état de santé et une atteinte psychiatrique. Partant, 
la décision de l'intimé se fondait sur les conclusions erronées des médecins du 
SMR, qu'il convenait d'écarter au profit de l'expertise de la Dresse LL__________ 
retenant une incapacité de travail de 50 % ouvrant le droit aux prestations 
d'invalidité. 
34. L'intimé a répondu que la Dresse LL__________ avait daté l'aggravation de l'état 
de santé motivant la diminution de la capacité de travail à début 2010, soit 
postérieurement à l'examen du SMR. Ce point ne suffisait pas à remettre en cause la 
valeur probante de l'examen du Dr Q__________. Il maintenait sa requête 
d'expertise psychiatrique pour le surplus. 


 
 
 
 
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35. La recourante a indiqué qu'elle acceptait d'être soumise à une expertise 
psychiatrique judiciaire. 
36. Le 2 février 2012, les parties ont été invitées à se déterminer sur la désignation à 
titre d’expert du Dr LN_________, spécialiste FMH en psychiatrie, et sur les 
questions de l’expertise. 
37. Par ordonnance du 28 février 2012, la Cour a confié l'expertise psychiatrique au Dr 
LN_________. 
38. L'expert a rendu son rapport le 15 mai 2012. Il s'est fondé sur l'étude du dossier, un 
entretien avec le médecin traitant de la recourante et l'examen clinique de cette 
dernière. Après avoir résumé les pièces du dossier, le Dr LN_________ a retracé 
l'anamnèse. La recourante décrivait une dégradation de son humeur dès l'été 2011. 
Elle se plaignait de troubles de la mémoire dès la même date et d'absences 
mentales, de troubles du sommeil, d'en avoir "marre de tout" et "marre de vivre" et 
de pensées suicidaires. Au plan somatique, elle décrivait des problèmes de dos et de 
la colonne cervicale et des problèmes respiratoires. Sa relation familiale s'était 
détériorée, sa fille ne voulant plus l'aider dans le ménage et son mari ne supportant 
plus son état. Elle n'avait plus de relations sexuelles avec son mari. Elle éprouvait 
des sentiments de honte et de culpabilité ainsi qu'une fatigue associée à un besoin 
irrépressible de se reposer. Lors de l'examen clinique, l'expert a constaté que la 
recourante paraissait terne, éteinte et désinvestissait le contexte. Elle se situait de 
façon extrêmement approximative sur l'axe temporel et ne semblait plus avoir la 
force de rechercher dans sa mémoire. Elle manquait d'énergie vitale et paraissait 
avoir baissé les bras. Elle n'exprimait en revanche pas d'anxiété et n'avait pleuré 
qu'à l'évocation de ce qu'elle percevait comme un abandon par ses proches. L'expert 
était surtout frappé par la difficulté à investir la vie de la recourante, qui présentait 
un léger ralentissement psychomoteur. 
A l'issue de l'examen, le Dr LN_________ a posé le diagnostic d'épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique (F 32.11), existant depuis l'été 2011 environ, sans 
qu'il ne soit possible d'en préciser le début. La recourante présentait une 
symptomatologie dépressive classique avec des troubles du sommeil, de la 
concentration et de la mémoire, une perte de l'énergie vitale, une fatigue et une 
fatigabilité, une perte des envies, une perte de la libido, des idéations suicidaires, un 
sentiment de honte, de culpabilité et d'auto-dépréciation. Elle ne présentait pas 
d'autre psychopathologie qu'un état dépressif probablement d'épuisement en 
relation avec les difficultés grandissantes de la vie courante, en lien avec son 
atteinte physique. L'expert a conclu que l'atteinte à la santé psychique avait une 
incidence sur la capacité de travail dès l'été 2011. Le traitement antidépresseur que 
le Dr M__________ avait instauré le 27 mars 2012 était censé avoir un effet 
favorable sur les douleurs chroniques et paraissait adéquat, bien que le 
Dr LN_________ fût d'avis que l'état dépressif de la recourante était lié aux pertes 


 
 
 
 
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narcissiques, lesquelles ne pouvaient être compensées par un médicament et ne 
diminueraient vraisemblablement pas. Partant, il considérait peu probable qu'un 
traitement psychiatrique puisse améliorer l'état de santé psychique de la recourante 
de façon à influencer sur sa capacité de travail. Le trouble psychique diminuait le 
rendement dans toute activité indépendamment des limitations physiques à raison 
de 30 %. Le taux d'incapacité de travail global, en tenant compte de l'atteinte 
physique, se situait ainsi à 65 % (rendement diminué de 30 % d'une capacité de 
50 %). S'agissant du pronostic, il paraissait probable que l'état dépressif devienne 
durable et que le rendement diminue encore au fil des années. 
39. Le Dr LO_________, médecin au SMR, s'est déterminé sur l'expertise dans son 
avis du 30 mai 2012. Il a indiqué mal comprendre pourquoi la baisse de rendement 
de l'atteinte psychique s'ajoutait à la limitation au niveau physique. Il était par 
ailleurs difficile de se prononcer sur l'évolution du syndrome dépressif, le 
traitement n'ayant été mis en place que le 27 mars 2012, soit le lendemain de 
l'entretien de la recourante avec l'expert. Il paraissait illusoire de se prononcer sur la 
capacité de travail sans connaître la compliance et les effets du traitement sur la 
symptomatologie dépressive et il y aurait lieu de réévaluer la capacité de travail 
après quelques mois de traitement. Il était donc souhaitable que le Dr 
LN_________ revoie la recourante. 
40. L'intimé s'est déterminé sur l'expertise en produisant l'avis du Dr LO_________ du 
30 mai 2012 et en ajoutant qu'il était peu adéquat que le Dr LN_________ se 
prononce sur le taux d'incapacité global puisqu'il ne s'agissait pas d'une expertise 
pluridisciplinaire. Il soutient que selon la jurisprudence, un taux d'incapacité de 
travail résultant d'atteintes somatique et psychique ne peut résulter que d'une 
discussion globale et consensuelle entre les experts. Il relève qu'on ignore sur quoi 
se fonde le Dr LN_________ pour retenir un état dépressif moyen depuis l'été 2011 
environ et que les plaintes de la recourante ne suffisent pas à la datation. Le Dr 
M__________ 
aurait 
d'ailleurs 
évoqué 
une 
symptomatologie 
dépressive 
relativement récente et n'a prescrit des antidépresseurs qu'au mois de mars 2012. 
L'intimé allègue que le droit aux prestations est donné lorsqu'en vertu d'avis 
médico-psychiatriques, il est possible de poser de manière indiscutable un pronostic 
individuel à long terme qui exclut pratiquement pour toute la vie une guérison ou 
une amélioration et se réfère à cet égard à un arrêt du Tribunal fédéral. L'expertise 
du Dr LN_________ ne peut dès lors pas se voir reconnaître de pleine valeur 
probante en l'état et l'expert doit être invité à préciser son expertise. 
41. La recourante a persisté dans ses conclusions. 
42. Le 29 juin 2012, la recourante a signalé à la Cour qu'elle souffrait d'un cancer au 
poumon diagnostiqué début juin 2012, ce qui entraînait une incapacité totale de 
travail dès cette date. Elle a joint à son envoi un courrier du 21 juin 2012 du Dr 


 
 
 
 
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LP_________, spécialiste FMH en hématologie-oncologie, faisant état d'un 
carcinome pulmonaire. 
43. Dans un certificat du 21 juin 2012, le Dr LP_________ a indiqué que le traitement 
du carcinome interdit toute activité professionnelle et que le pronostic d'une reprise 
du travail est réservé, ajoutant que l'affection semble à première vue sans rapport 
avec les dorso-lombalgies dont souffre la recourante. 
44. Dans ses observations du 24 juillet 2012, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
S'il admet que la recourante présente une nouvelle atteinte à la santé incapacitante, 
celle-ci est postérieure à la décision attaquée et doit dès lors faire l'objet d'une 
nouvelle demande. Il joint à son écriture un avis du 23 juillet 2012 du 
Dr LO_________, admettant que le cancer du poumon nouvellement diagnostiqué 
entraîne pour l'heure une incapacité de travail totale. 
45. Le 20 août 2012, la recourante a transmis un rapport du 14 août 2012 de la Dresse 
LQ_________, spécialiste FMH en pneumologie, faisant état d'un carcinome pour 
lequel elle a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'intimé. Elle 
indique en outre ne pas s'opposer à un nouvel examen par le Dr LN_________ mais 
souligne que la seule atteinte à sa santé physique, clairement établie par la 
Dresse LL__________, justifie à elle seule le versement de prestations de l'intimé. 
Partant, elle persiste dans ses conclusions. 
46. Par courrier du 1er octobre 2012, la Cour a invité les parties à se déterminer sur 
l'élargissement temporel de l'objet du litige à la période courant de janvier 2011 à 
juin 2012. 
47. L'intimé s’y est opposé en soulignant que la nouvelle atteinte à la santé devait être 
examinée dans le cadre d'une révision du droit à la rente. 
48. La recourante s'est déclarée en faveur d'une extension temporelle de l'objet du 
litige. Elle soutient qu'elle présentait une incapacité de travail d'au moins 50 % de 
mars 2008 à mai 2012, puis une incapacité totale dès juin 2012 et qu'il convient 
d'étendre la procédure juridictionnelle à cette période. Pour le surplus, elle persiste 
dans ses conclusions. 
49. Le 6 novembre 2012, la Cour a transmis copies de ces écritures aux parties et les a 
informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, plus précisément 
sur son degré d’invalidité. 
De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse 
a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation 
doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 
consid. 2.1). Pour des motifs d'économie de procédure, la procédure juridictionnelle 
administrative peut être étendue à une question en état d'être jugée qui excède 
l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, 
lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut 
parler d'un état de fait commun, et à la condition que l'administration se soit 
exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 501 
consid. 1.2). Les conditions auxquelles un élargissement du procès au-delà de 
l'objet de la contestation est admissible sont donc les suivantes: la question 
(excédant l'objet de la contestation) doit être en état d'être jugée; il doit exister un 
état de fait commun entre cette question et l'objet initial du litige; l'administration 
doit s'être prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins; le rapport 
juridique externe à l'objet de la contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une 
décision passée en force de chose jugée et les droits procéduraux des parties 
doivent être respectés (ATF non publié 9C_678/2011 du 4 janvier 2012, 
consid. 3.1). Ces principes, développés en premier lieu en lien avec un 
élargissement matériel du procès, sont en principe également valables lorsque la 
contestation a pour objet un état de fait qui produit des effets au-delà de la période 
délimitée par la décision litigieuse (ATF non publié 9C_711/2011 du 26 avril 2012, 
consid. 3.1). 
En l'espèce, l'état de fait fondant la demande de prestation s'est modifié; l'affection 
nouvelle, à savoir l'épisode dépressif moyen, n'est pas étroitement liée à celle ayant 
trait à l'objet initial du litige, à savoir les problèmes de dos de la recourante. Dans 
ces circonstances, la Cour ne peut, sans l'accord des parties, procéder à l'extension 
temporelle du litige. Partant, sa cognition est limitée à l'examen du droit à la rente 
pour la période courant jusqu'au 11 janvier 2011, date de la décision querellée. 


 
 
 
 
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5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). 
L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. 
À teneur de l’art. 29 LAI, le droit à une rente d’invalidité prend naissance au plus 
tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a 
fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1er LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire. 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 


 
 
 
 
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professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATFA non publié 
I 762/02 du 6 mai 2003, consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_405/2008 
du 29 septembre 2008, consid. 3.2). 


 
 
 
 
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8. Il y a lieu d'examiner les différents rapports médicaux à la lumière des considérants 
qui précèdent. 
Les expertises réalisées par le Dr O__________ comprennent une anamnèse 
détaillée, reposent sur l'étude du dossier médical, tiennent compte des plaintes de 
l'assurée et ce médecin a émis ses diagnostics à l'issue d'un examen clinique 
détaillé. Cela étant, les conclusions prises en dernier lieu par ce spécialiste quant à 
la capacité de travail semblent fondées avant tout sur la capacité de travail que la 
recourante se sentait subjectivement à même de mettre en valeur et non sur des 
éléments cliniques objectifs. En effet, dans sa seconde expertise d'octobre 2009, le 
Dr O__________ a souligné la discordance entre les constatations objectives et les 
plaintes de la recourante. Il ne s'est pas prononcé sur la capacité de travail 
médicalement exigible mais a simplement rapporté à quel taux la recourante 
travaillait alors, soit 2.5 heures par jour, sans préciser si ce pourcentage 
correspondait aux atteintes médicales, alors même qu'il avait admis dans son avis 
du 20 mars 2009 qu'une augmentation progressive de la capacité de travail à 75 % 
dans les trois mois était exigible et qu'aucune atteinte nouvelle n'a été diagnostiquée 
dans l'intervalle. Pour ce motif, il se justifie de s'écarter des conclusions prises en 
octobre 2009 par le Dr O__________ quant à la capacité de travail de la recourante. 
L'expertise réalisée par les Drs R__________ et Q__________ contient également 
une anamnèse, un résumé du dossier médical et relate les plaintes de la recourante. 
Les diagnostics ont été établis sur la base d'un status clinique et les conclusions sont 
claires. Cet examen correspond dès lors formellement aux critères dégagés par le 
Tribunal fédéral pour reconnaître la valeur probante d'un rapport médical. Le point 
de savoir si le diagnostic du rhumatologue du SMR concernant l'atteinte aux 
vertèbres L4-L5, soit celui de dégénérescence graisseuse - et non de discopathie 
inflammatoire comme l'ont retenu les autres médecins - est correct peut rester 
ouvert ici. En effet, ce médecin a en définitive retenu des protrusions discales 
étagées, à l'instar de la Dresse LL__________. 
S'agissant de l'expertise réalisée par cette dernière, elle satisfait elle aussi aux 
réquisits jurisprudentiels. La Dresse LL__________ a en effet retracé l'historique 
médical de la recourante. Elle a relaté ses plaintes et étudié son dossier médical 
avant de procéder à un examen clinique minutieux. L'experte a de plus émis des 
diagnostics clairs et ses conclusions sont claires et motivées. Ce rapport médical 
doit dès lors se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Certes, les conclusions des Drs Q__________ et LL__________ sur la capacité de 
travail divergent légèrement s'agissant de la période de mai à novembre 2008. En 
effet, le médecin du SMR a retenu une capacité de travail diminuée de moitié 
pendant ce laps de temps en raison de la nécessité de procéder à des examens 
médicaux, alors que l'experte judiciaire fait état d'une capacité de travail de 75 %. 
Cette contradiction est cependant sans incidence dans le cas d'espèce, dès lors que 


 
 
 
 
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la période considérée précède la demande de prestations et que la recourante 
n'aurait en tous les cas pas droit à une rente durant cette période, conformément à 
l'art. 29 LAI. 
Pour la période postérieure, il n'y a pas de motif de s'écarter des conclusions de la 
Dresse LL__________. Ses constatations sont au demeurant largement conciliables 
avec celles du Dr Q__________, sous réserve d'une différence de 5 % dans la 
capacité de travail de mai 2008 à janvier 2010. En particulier, on ne peut suivre 
l'intimé lorsqu'il affirme que la diminution de la capacité de travail dès cette date 
repose sur un seul diagnostic nouveau, soit la tendinopathie débutante. En effet, 
l'experte judiciaire a rapporté une insuffisance importante de la musculature 
abdominale, une limitation importante de la mobilité ainsi que des contractures 
musculaires modérées à importantes, alors que le Dr Q__________ notait l'absence 
de contracture paravertébrale et signalait une mobilité subtotale en flexion. La 
Dresse LL__________ a en outre justifié l'aggravation retenue par le syndrome 
lombovertébral, les troubles persistants de la sensibilité sur le territoire L5 à gauche 
et S1 à droite ainsi qu'un syndrome cervical avec des signes d'irritation de la racine 
C8. Il n'y a de plus aucune contradiction entre l'aggravation retenue et l'indication 
de l'experte sur l'absence d'évolution depuis 2008, contrairement à ce qu'allègue 
l'intimé. En effet, l'absence d'évolution a été signalée dans le cadre d'un pronostic et 
en référence à l'inefficacité des traitements, et non par rapport à l'état de santé en 
tant que tel. 
Reste à se déterminer sur l'expertise du Dr LN_________. Le rapport de ce 
spécialiste est lui aussi en tous points conforme aux critères du Tribunal fédéral. Ce 
psychiatre s'est entretenu avec le médecin traitant de la recourante, il a étudié son 
dossier médical, établi une anamnèse, relaté ses plaintes et émis ses diagnostics et 
ses conclusions après avoir procédé à un examen clinique détaillé, si bien qu'il revêt 
une pleine valeur probante. Les critiques du SMR à l'encontre de l'expertise du 
Dr LN_________ ne permettent pas de la remettre en cause. Ce spécialiste a 
considéré que la diminution de rendement s'ajoute à la limitation induite par les 
troubles physiques de la recourante. Cette conclusion n'est pas critiquable, dès lors 
que les atteintes en cause sont d'origines différentes et que leurs effets ne se 
confondent ainsi pas. Le Dr LO_________ ne peut être suivi lorsqu'il affirme que 
l'expert psychiatre ne pouvait valablement se prononcer sur la capacité de travail 
faute d'avoir pu mesurer l'éventuelle incidence positive sur la capacité de travail du 
traitement antidépresseur, qui venait d'être introduit lors de l'expertise. En effet, si 
une amélioration peut intervenir dans le futur grâce au traitement, elle ne modifie 
pas la capacité de travail constatée par le Dr LN_________ au moment de son 
examen. 
Quant aux arguments développés par l'intimé dans son écriture du 6 juin 2012, ils 
appellent les remarques suivantes. Le fait que l'expert se soit fondé sur l'anamnèse 
relatée par la recourante pour dater la survenance de l'atteinte psychique à l'été 2011 


 
 
 
 
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ne permet pas d'exclure le bien-fondé de cette constatation, dès lors qu'il n'existe 
pas d'élément permettant de remettre en cause cette date et que la Dresse 
LL__________, qui a examiné la recourante peu après, soit en automne 2011, a 
constaté que la recourante semblait d'ores et déjà présenter une atteinte psychique. 
Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme l'intimé, le Dr LN_________ ne se 
prononce pas sur le taux global d'incapacité de travail mais seulement sur la baisse 
de rendement liée à des motifs psychiatriques. Il a en effet fait état d'une diminution 
de rendement de 30 % sans tenir compte des limitations physiques. S'il a bien 
ajouté que l'incapacité de travail était de 65 % compte tenu des diverses limitations, 
il ne s'agit pas là d'une conclusion prise de son propre chef sur les atteintes 
physiques de la recourante mais d'une précision sur le fait que les répercussions de 
l'atteinte psychique ne se confondent pas avec la diminution de rendement d'ores et 
déjà admise par l'experte rhumatologue. 
Certes, la jurisprudence retient que le but d'une expertise pluridisciplinaire est 
d'obtenir une collaboration entre différents praticiens et d'éviter les contradictions 
que pourraient entraîner des examens trop spécialisés menés indépendamment les 
uns des autres (ATFA non publié I 228/04 du 4 juillet 2005, consid. 3). Un tel 
examen n'est pas pour autant le seul moyen d'établir la capacité de travail d'un 
assuré. De plus, il ne s'agit pas en l'espèce d'une expertise pluridisciplinaire puisque 
les Drs LL__________ et LN_________ n'ont pas été chargés par la Cour de 
procéder à une expertise commune mais ont été mandatés successivement, de sorte 
qu'on ne peut guère reprocher à l'expert psychiatre de ne pas avoir établi ses 
conclusions sur la base d'un consensus avec sa consœur rhumatologue. Il convient 
de plus de souligner qu'on ne décèle aucune contradiction entre les conclusions de 
la rhumatologue et du psychiatre. Enfin, l'argument selon lequel le droit aux 
prestations n'est ouvert que lorsque le pronostic permet d'exclure définitivement 
une guérison tombe manifestement à faux. L'assurance-invalidité a en effet pour 
vocation d'indemniser également les capacités de gain durables résultant d'atteintes 
qui peuvent être traitées, et la jurisprudence que cite l'intimé (ATF 124 V 209) ne 
concerne pas les prestations d'invalidité mais l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
consécutive à un accident. 
9. Compte tenu de ce qui précède, la Cour ne s'écartera pas des conclusions des 
experts judiciaires. 
S'agissant de la différence de 5 % dans la capacité de travail de mai 2008 à janvier 
2010 ressortant des conclusions du Dr Q__________ et de la Dresse 
LL__________, la Cour de céans se ralliera au taux retenu par cette dernière 
puisqu'il correspond également à celui retenu par le Dr O__________ dans sa 
première expertise. 
Il y a donc lieu d'admettre que la recourante présentait une incapacité de travail de 
25 % de mai 2008 à janvier 2010, puis de 50 % dès février 2010, soit après 


 
 
 
 
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l'examen des Drs Q__________ et R__________. Conformément aux constatations 
du Dr LN_________, la capacité de travail s'est réduite en juin 2011 à 35 %. 
Afin de calculer l'incapacité de travail moyenne visée par l'art. 28 al. 1 let. b LAI, 
on considère que le délai d'attente d'une année commence à courir au moment où 
est constatée une diminution sensible de la capacité de travail. Un taux d'incapacité 
de 20 % est à cet égard suffisant (VSI 1998 p. 126, consid. 3c; ATF non publié 
9C_1018/2010 du 12 mai 2011, consid. 3.2). Les chiffres 2017 et 2018 de la 
Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité publiée par 
l'OFFICE FÉDÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES (CIIAI) précisent que le 
calcul de l’incapacité de travail moyenne et du délai d’attente peut être effectué en 
mois ou, pour plus de précision, en jours (base: 12 mois ou 365 jours). La formule 
suivante s’applique: (a mois/jours à x % d’incapacité de travail) + (b mois/jours à y 
% d’incapacité de travail) + (c mois/jours à z % d’incapacité de travail) = 
12 mois/365 jours à 40 % au moins d’incapacité de travail. En l'espèce, le taux 
moyen de 40 % est atteint après 4 mois d'incapacité à 25 % et 8 mois d'incapacité à 
50 %. C'est donc le 30 septembre 2010 que le délai de carence d'une année a échu. 
La recourante présente dès cette date une incapacité de travail de 50 % dans son 
activité habituelle, laquelle est adaptée à ses limitations. Elle a dès lors droit dès le 
1er octobre 2010 à une demi-rente d'invalidité. 
L'aggravation constatée par le Dr LN_________ est postérieure à la décision de 
l'intimé, si bien que celui-ci devra rendre une nouvelle décision sur cet élément, qui 
tiendra également compte des répercussions du carcinome diagnostiqué début juin 
2012. 
50. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis au sens des 
considérants. 
La recourante a droit à une indemnité de dépens qu'il convient de fixer à 2'000 fr. 
(art. 61 let. g LPGA). 
La 
procédure 
en 
matière 
d'assurance-invalidité 
n'étant 
pas 
gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), l’émolument de 500 fr. sera mis à la charge de l'intimé. 
* * * 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er octobre 2010. 
4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de dépens de 2'000 fr. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le