ge_gerichte · DCSO/308/2026 · 2026-05-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3938/2025-CS 
DCSO/308/26
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 7 MAI 2026 
 
Plainte 17 LP (A/3938/2025-CS) formée en date du 7 novembre 2025 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- Office cantonal des poursuites. 
 


- 2/9 - 
 
 
A/3938/2025-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 2 août 2025, l’Office cantonal des poursuites (ci-après : l’Office) a adressé à 
A______ deux avis de saisie concernant les poursuites n° 1______ et 2______, 
l’invitant à se présenter le 24 septembre 2025 en ses locaux pour être interrogé sur 
sa situation patrimoniale. 
 
b. Le débiteur poursuivi n’ayant pas déféré à cette convocation, l’Office a adressé 
une demande de renseignement à l’employeur du débiteur poursuivi et reçu la 
confirmation que celui-ci était toujours employé au sein de la société B______ SA. 
c. Ayant obtenu confirmation, à la suite d’une demande de renseignement adressée 
à l’employeur du débiteur poursuivi, que ce dernier était toujours employé de la 
société B______ SA, l’Office a, en date du 17 octobre 2025, adressé à cette 
dernière un avis de saisie de salaire dans le cadre de la série n° 81 3______ 
l’invitant à retenir tout montant supérieur à 1'200 fr. par mois à titre de mesure 
conservatoire. 
d. Le poursuivi s’est présenté à l’Office le 28 octobre 2025 et a été entendu sur sa 
situation financière dans le cadre de la série n° 81 3______. Il a notamment indiqué 
verser à sa fille majeure C______, née le ______ 2001, une pension alimentaire 
de 1'850 fr. par mois et prendre en charge ses frais d’écolage de 1'100 fr. par mois 
pour sa première année de master à l’Institut D______ à E______ [France]. 
e. Sur la base des éléments fournis par le débiteur, mais sans prendre en considération 
les montants versés à l’entretien de sa fille majeure, l’Office a arrêté la quotité 
saisissable à tout montant supérieur à 5'200 fr. Il a avisé l’employeur de cette 
modification de saisie le 28 octobre 2025. 
f. Par courrier du 5 novembre 2025, le poursuivi a demandé à l’Office de revoir le 
calcul de son minimum vital s’agissant de la prise en compte des montants versés 
pour l’entretien de sa fille en études à E______. 
Le 12 novembre 2025, l’Office lui a répondu qu’un délai de trois mois, soit 
jusqu’à fin décembre 2025, lui était accordé afin que sa fille puisse entreprendre 
les démarches nécessaires en vue d’assurer le financement de ses études supérieures. 
Il a en conséquence tenu compte d’une somme de 2'950 fr. pour l’entretien de 
l’enfant majeur et fixé la quotité saisissable à tout montant supérieur à 8'100 fr. 
g. Le 2 décembre 2025, l'Office a dressé le procès-verbal de saisie dans la série 
n° 81 4______ qui s'étendra sur la période du 3 juin au 17 octobre 2026. 
h. Par ailleurs, sur la base des nouveaux éléments ressortant des déclarations faites 
par le poursuivi lors de son audition le 28 octobre 2025, l'Office a, en date du 
14 novembre 2025, modifié les procès-verbaux de saisie établis dans deux 


- 3/9 - 
 
 
A/3938/2025-CS 
précédentes séries n° 81 5______ et 81 6______ en ne tenant plus compte de la 
contribution du poursuivi à l'entretien de sa fille majeure à compter du 1er janvier 
2026, fixant ainsi la saisie à toute somme supérieur à 8'100 fr. jusqu'au 31 décembre 
2025, puis à toute somme supérieure à 5'200 fr. dès le 1er janvier 2026. 
B. 
a. Par acte expédié à la Chambre de surveillance le 7 novembre 2025, A______ a 
formé une plainte au sens de l’art. 17 LP contre la mesure de saisie de salaire 
conservatoire du 28 octobre 2025, concluant à son annulation, à la fixation de son 
minimum à hauteur de 8'150 fr. et à l’adaptation de la saisie conservatoire en 
conséquence, subsidiairement à ce qu’un délai de six mois lui soit accordé pour 
qu’il puisse, avec sa fille, s'adapter à cette nouvelle situation. 
 
Il reproche à l'Office de ne plus tenir compte de la contribution qu'il versait à 
l'entretien de sa fille, née le ______ 2001, qui a obtenu sa maturité gymnasiale et 
poursuivait des études en vue d'obtenir un master à E______ [France], alors que 
sa contribution à l'entretien de sa fille aînée avait été prise en considération dans 
ses précédentes saisies de salaire jusqu'à ce que celle-ci obtienne son master. 
 
Il a, à titre préalable, sollicité la tenue d'une audience afin d’être entendu, ainsi 
que la production par l'Office du protocole de son audition établi dans le cadre du 
procès-verbal de saisie du 11 juin 2021. 
Sa requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte a été rejetée par 
ordonnance du 25 novembre 2025. 
 
 
La procédure a été enregistrée sous le numéro de cause A/3938/2025. 
 
b. Le 2 décembre 2025, A______ a saisi la Chambre de surveillance d'une 
nouvelle plainte dirigée contre les procès-verbaux de saisie révisés n° 81 6______ 
et 81 5______ qu'il a reçus le 24 novembre 2025, concluant à leur annulation et à 
ce que l'Office soit enjoint à établir un nouveau procès-verbal fixant son minimum 
vital à 8'150 fr. jusqu'à ce que sa fille C______ obtienne son master, subsidiairement 
à ce qu'un délai d'adaptation de six mois lui soit octroyé avant que ce procès-
verbal de saisie prenne effet. 
 
Il a également requis à titre préalable la tenue d'une audience afin d’être entendu 
ainsi que la production par l'Office du protocole de son audition établi dans le 
cadre du procès-verbal de saisie du 11 juin 2021. 
 
Cette procédure a été enrôlée sous le n° de cause A/4249/2025. 
c. A______ a déposé une nouvelle plainte le 18 décembre 2025 contre le procès-
verbal de saisie n° 81 3______, qu'il a reçu le 8 décembre 2025 et dont il sollicite 
l'annulation. Il conclut, à titre principal, à ce que l'Office soit enjoint à établir un 
nouveau procès-verbal fixant son minimum vital à 8'150 fr. jusqu'à ce que sa fille 


- 4/9 - 
 
 
A/3938/2025-CS 
C______ obtienne son master, cas échéant avec effet rétroactif sur les saisies 
effectuées à partir de janvier 2026 et, subsidiairement, à ce qu'un délai d'adaptation de 
six mois lui soit accordé avant que ce procès-verbal ne prenne effet. 
 
Il a également requis à titre préalable la tenue d'une audience afin d’être entendu, 
ainsi que la production par l'Office du protocole de son audition établi dans le 
cadre du procès-verbal de saisie du 11 juin 2021. 
Cette procédure a été enregistrée sous le n° de cause A/4538/2025. 
 
d. Par ordonnances des 11 et 22 décembre 2025, la Chambre de surveillance a 
ordonné la jonction des procédures A/4249/2025, A/4538/2025 et A/3938/2025 
sous ce dernier numéro et a accordé l'effet suspensif assortissant les plaintes 
formées les 7 novembre et 2 décembre 2025 en ce sens que les revenus saisissables 
du plaignant étaient fixés à toute somme supérieure à 8'100 fr. par mois jusqu'à 
l'issue de la procédure. 
e. Dans ses rapports établis les 17 décembre 2025 et 6 janvier 2026, l'Office a 
conclu au rejet des plaintes formées par A______. 
f. Dans ses déterminations des 16 décembre 2025 et 7 janvier 2026, l'Administration 
fiscale cantonale s'en est remise aux observations de l'Office. 
g. A______ a répliqué le 26 janvier 2026, persistant dans les conclusions de ses 
plaintes. 
h. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles que l'exécution de la saisie, 
la communication d'un procès-verbal de saisie ou la modification d'un tel procès-
verbal. 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Lorsque la plainte est dirigée contre la saisie, le délai de dix jours prévu par 
l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de 
saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). 


- 5/9 - 
 
 
A/3938/2025-CS 
L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute 
plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de 
l'office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt 
de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Sont nulles 
les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans 
l'intérêt de personnes qui ne sont pas partie à la procédure de poursuite (art. 22 
al. 1 LP). Tel est le cas, selon la jurisprudence, d'une saisie (ou d'un séquestre) 
violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 114 III 78; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3; Dieth/Wohl, 
op. cit., N 2b ad art. 22 LP). 
1.2 Formées dans les forme et délai prescrits contre les procès-verbaux de saisie, 
la modification d'un procès-verbal de saisie et la mesure conservatoire de saisie de 
salaire par le débiteur poursuivi se prévalant d'une atteinte à son minimum vital, 
les plaintes formées les 7 novembre, 2 et 18 décembre 2025 sont recevables. 
2. 
Il ne sera pas donné suite aux requêtes du plaignant tendant à son audition lors 
d'une audience, dès lors que ce dernier a pu s'exprimer par écrit de manière complète 
et à plusieurs reprises et que son audition orale n'apparaît pas indispensable pour 
trancher le litige (art. 20 LPA; art. 9 al. 4 LaLP; ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; 
142 II 218 consid. 2.3), étant par ailleurs précisé que le droit d'être entendu ne 
comprend pas le droit à une audition orale ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1). 
 
Il sera également renoncé à la production par l'Office de protocoles d'audition 
établis dans le cadre de procédures d'exécution précédentes, qui n'apparaissent pas 
déterminants pour l'issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; 142 II 218 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_42/2019 du 25 mars 2020 consid. 3.1). 
3. 
Le plaignant reproche à l'Office de n'avoir pas tenu compte des montants qu'il verse à 
sa fille majeure en études à E______ [France] pour déterminer sa quotité saisissable. 
 
3.1.1 Selon l’art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 
garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 
les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 
l’exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 
leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d’un 
poursuivi moyen et des membres d’une famille moyenne, c’est-à-dire du type le 
plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 
non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2 ; 108 III 60 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 


- 6/9 - 
 
 
A/3938/2025-CS 
 
Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; 112 III 79 consid. 2) – 
l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après 
avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les 
déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; 
enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et 
de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés 
aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 
2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées 
chaque année par l'autorité de surveillance (Ochsner, Le minimum vital (art. 93 
al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 
93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 
11 février 2013 consid. 4.3.1). 
3.1.2 Le droit du débiteur à ce que les dépenses effectives qu'il consent pour 
l'entretien d'un enfant faisant partie de sa famille et vivant avec lui (notamment 
l'entretien de base, les primes d'assurance maladie, les frais de transport, les frais 
de repas à l'extérieur et les frais de formation) soient prises en considération dans 
le calcul de son minimum vital est en principe limité à la minorité de l'enfant 
(DCSO/226/2022 du 9 juin 2022, consid. 3.1; Winkler, in Kommentar SchKG, 
4ème édition, 2017, N° 33 ad art. 93 LP), et s'éteint donc avec l'accession de ce 
dernier à la majorité (Winkler, op. cit., N° 34 ad art. 93 LP). Il persiste toutefois 
après la majorité si l'enfant ne réalise aucun revenu et n'a pas encore achevé sa 
première formation, par quoi il faut entendre l'obtention de la maturité fédérale ou 
d'un diplôme de fin d'écolage ("Schuldiplom") (Vonder Mühll, in BSK SchKG I, 
3ème édition, 2021, N° 24b ad art. 93 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_45/2010 du 
22 février 2010 consid. 2.2; NI-2022 art. II.6). 
Un tel droit n'existe plus en revanche lorsque l'enfant majeur vivant dans le 
ménage du débiteur poursuit des études universitaires ou une formation supérieure 
(DCSO/226/2022 du 9 juin 2022, consid. 3.1; Vonder Mühll, op. cit., N° 24b ad 
art. 93 LP). Selon la jurisprudence en effet (ATF 98 III 34 consid. 2 et 3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_429/2013 du 16 août 2013 consid. 4; 7B_200/1999 du 
26 novembre 1999 consid. 2), le devoir d'entretien des parents prévu par l'art. 277 
al. 2 CC est conditionné à leur capacité financière de telle sorte que, si celle-ci fait 
défaut (ce qui est en principe le cas si le parent concerné fait l'objet d'une saisie de 
revenus), un tel devoir n'existe pas. Il ne se justifie pas par ailleurs de privilégier 
l'enfant majeur poursuivant des études au détriment des créanciers de l'un ou 
l'autre de ses parents (ATF 98 III 34 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
7B_200/1999 précité consid. 2a). 
Si les conditions de prise en charge de l’entretien de l’enfant majeur dans le 
minimum vital du débiteur ne sont pas réalisées, un délai d’adaptation de six mois 
peut être octroyé afin, par exemple, de solliciter des subsides ou une bourse 


- 7/9 - 
 
 
A/3938/2025-CS 
d’études (DCSO/226/2022 du 9 juin 2022, c. 3.2; Vonder Mühll, op. cit., N° 24b 
ad art. 93 LP; Ochsner, in CR LP, 2025, n. 106a ad art. 93 LP). 
3.1.3 Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu'il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 131 II 636 consid. 6.1; 129 I 170 consid. 4.1; 128 II 125 
consid. 10b/aa et les références citées). 
Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de 
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que a) l'autorité soit 
intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, 
b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences, 
c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude 
du renseignement obtenu, d) qu'il se soit fondé sur les assurances ou le 
comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne 
saurait renoncer sans subir de préjudice et e) que la réglementation n'ait pas 
changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 V 472 consid. 5; 
131 II 636 consid. 6.1; 129 I 170 consid. 4.1; 124 V 215 consid. 2b/aa; 122 II 123 
consid. 3b/cc et les références citées). 
3.2 En l'espèce, la fille du poursuivi, majeure depuis 2019 et titulaire de la 
maturité gymnasiale selon les déclarations du plaignant, poursuit des études visant 
l'obtention d'un master dans le domaine ______ à E______ [France]. Elle a ainsi 
achevé la première formation au sens des principes rappelés ci-dessus en obtenant 
la maturité gymnasiale, de sorte que l'obligation d'entretien du plaignant à son 
égard au sens de l'art. 277 al. 2 CC a pris fin, vu sa situation financière actuelle. 
Ces circonstances ne permettent pas de prendre en considération les dépenses liées 
à l'entretien de l'enfant C______ pour déterminer le minimum vital du plaignant, 
puisque l'inverse abouti au résultat, qualifié de choquant par la jurisprudence, que 
sa formation serait économiquement supportée par les créanciers du poursuivi. 
Le plaignant ne saurait par ailleurs être suivi lorsqu'il invoque la protection de sa 
bonne foi en se prévalant de ce que l'Office a depuis de nombreuses années, dans 
le cadre de saisies précédentes, tenu compte de sa contribution à l'entretien de sa 
fille aînée jusqu'à ce que celle-ci obtienne un master universitaire : le fait que 
certaines dépenses du poursuivi aient été prises en compte dans le cadre de 
procédures de saisie antérieures ne saurait en effet être considéré comme un 
engagement de l'Office d'en tenir compte pour les saisies à venir. 
Cela étant, il se justifie dans le cas d'espèce, de permettre au plaignant et à sa fille 
majeure de prendre des mesures et faire les démarches nécessaires en vue de 


- 8/9 - 
 
 
A/3938/2025-CS 
poursuivre ses études, de sorte qu'un délai d'adaptation lui sera accordé jusqu'à fin 
juin 2026. 
Ses plaintes seront en conséquence partiellement admises et les procès-verbaux de 
saisie rectifiés en ce sens que la contribution du plaignant à l'entretien de sa fille 
C______ devra être prise en considération dans le calcul du minimum vital du 
poursuivi jusqu'à fin juin 2026. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 lit. a 
OELP). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
 
A/3938/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevables les plaintes formées par A______ le 7 novembre 2025 contre la 
mesure conservatoire de salaire du 28 octobre 2025, le 2 décembre 2025 contre les 
procès-verbaux de saisie révisés n° 81 6______ et 81 5______ et le 18 décembre 2025 
contre le procès-verbal de saisie n° 81 4______. 
Au fond : 
Les admet partiellement. 
Invite l'Office cantonal des poursuites à rectifier les procès-verbaux de saisie attaqués 
dans le sens des considérants de la présente décision. 
Rejette les plaintes pour le surplus. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA 
et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
La présidente : 
 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.