ge_gerichte · ATAS/474/2016 · 2016-06-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3874/2015 
ATAS/474/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juin 2016 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) est née le ______ 1980, 
originaire d'Éthiopie, arrivée en Suisse le 24 mars 2003, mariée et mère d'un enfant, 
né en 2009. Elle a demandé des prestations de l'assurance invalidité (ci-après : 
l'OAI), le 11 avril 2013, en indiquant qu'elle avait suivi l'école obligatoire en 
Éthiopie jusqu'à 17 ans, qu'elle n'avait pas appris de profession, qu'elle n'avait pas 
d'activité lucrative et qu'elle était femme au foyer depuis le 20 juillet 2010. Elle 
souffrait de gonalgie droite invalidante et de douleurs au genou gauche, depuis 
février 2009. 
2. La doctoresse B______, médecin interne, département de médecine communautaire 
et de premier recours des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG), a 
attesté, le 15 juillet 2009, que l'assurée souffrait d'une gonalgie droite depuis le 
mois de février, apparue une semaine après son accouchement par césarienne. Le 
22 juin 2009, une IRM du genou droit avait mis en évidence une ostéo-nécrose du 
condyle fémoral interne. 
3. La doctoresse C______, FMH en médecine interne, a informé l'OAI, le 6 janvier 
2014, des diagnostics à l'origine de l'incapacité de travail de l'assurée qu'elle suivait 
depuis le 20 septembre 2012. Celle-ci était en incapacité de travail à 100 % depuis 
2009 en tant que nettoyeuse. La capacité travail était fortement réduite par les 
douleurs chroniques et la fatigue. L'assurée ne pouvait pas marcher correctement, ni 
porter des charges et avait toujours mal. Elle ne pouvait pas faire un travail debout. 
Elle était souvent assez triste et déprimée à cause de ses problèmes de santé. Sa 
capacité de travail dans une activité tenant compte de ses limitations était peut-être 
à 50 % dans une activité assise. L'assurée se déplaçait difficilement, avait peu 
d'instruction, parlait peu le français et ne savait ni écrire ni lire. 
4. À teneur de l'extrait du compte individuel du 13 janvier 2014 établi par la caisse 
cantonale genevoise de compensation, elle a obtenu les revenus de CHF 4'612.- en 
2012 et en 2011, et de CHF 3'420.- en 2010, d'une activité indépendante. 
5. Selon un rapport établi le 20 septembre 2012 par le docteur D______, chef de 
clinique au département de chirurgie viscérale des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), l'assurée avait été hospitalisée pour la prise en charge 
chirurgicale d'une cure de hernie incisionnel ombilicale. L'opération s'était passée 
dans de bonnes conditions. 
6. Le 18 décembre 2013, l'assurée s'est inscrite auprès de l'office régional de 
placement, indiquant rechercher une activité de femme de chambre à 100 %. 
7. Un rapport d'examen clinique rhumatologique de l'assurée a été établi le 17 avril 
2015 par le docteur E_____, médecine physique et réadaptation FMH, 
rhumatologue FMH, du SMR. 


 
 
 
 
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Sous « Anamnèse familiale », il est indiqué que l'assurée avait neuf ans lorsque ses 
deux parents étaient décédés en l'espace de six mois. Elle était donc orpheline, sans 
fratrie, et avait été élevée par des voisins. 
Sous « Anamnèse professionnelle », il est indiqué que, contrairement à ce qui était 
noté dans sa demande de prestations, elle n'avait fait que trois ans d'école primaire. 
La famille qui l'avait accueillie lui avait fait faire le ménage et d'autres tâches 
ménagères. À son arrivée en Suisse, à Zurich, elle avait travaillé pendant deux ans 
dans un EMS comme nettoyeuse. Elle n'avait pas pu reprendre cette activité après 
son accouchement en raison des gonalgies. Elle avait déménagé à Genève après la 
naissance de sa fille et ne cherchait plus de travail en raison de ses douleurs. 
Sous « Anamnèse actuelle », il est indiqué : 
- 
Gonalgies D : deux semaines après l'accouchement, l'assurée avait ressenti des 
douleurs au genou en charge. Elle éprouvait de plus en plus de difficultés pour 
se lever et marcher et avait eu recours à deux cannes. Elle avait noté une 
tuméfaction et une chaleur de cette articulation. Depuis, les douleurs s'étaient 
aggravées et devenaient permanentes au moindre changement de la position du 
genou. Elles étaient présentes dès le réveil et nécessitaient un dérouillage 
d'environ 20 minutes. Des blocages de une à deux minutes étaient fréquents. À 
l'intérieur du domicile, elle prenait une canne qu'elle portait à droite. À 
l'extérieur, elle utilisait deux cannes. Le périmètre de marche était de 20 à 30 
minutes. Les douleurs prédominaient le jour, plutôt en fin d'après-midi. Elles la 
réveillaient la nuit lors des changements de position. Elle n'avait plus consulté 
d'orthopédiste depuis un à deux ans. 
- 
Gonalgies G : les douleurs étaient apparues un mois après celles du genou droit. 
Au début elles étaient moins importantes mais actuellement elles l'étaient plus. 
Actuellement, la symptomatologie gauche était comparable au côté droit. 
- 
Lombalgies : vers la fin de la grossesse, elle avait présenté ces douleurs, qui 
avaient disparu par la suite pour réapparaître. L'assurée mettait cela en lien avec 
sa forte poitrine. Les douleurs étaient constantes, lombaires basses, sans 
irradiations et sans troubles sensitivomoteurs aux membres inférieurs. Elles 
étaient d'allure mécanique, nécessitant un dérouillage matinal de 20 minutes, 
augmentant au froid, à l'humidité et au moindre effort. Les lombalgies 
s'accompagnaient parfois de dorsalgies, lorsqu'il faisait froid. Pour soulager les 
douleurs, l'assurée prenait du Dafalgan et s'allongeait. À la fin de son récit, qui 
s'était fait en anglais, avec l'aide partielle de l'interprète dans sa langue 
maternelle, l'assurée pleurait et se disait triste, car elle était encore jeune et ne 
pouvait plus travailler. Elle mentionnait un problème de fertilité qui l'empêchait 
d'avoir un deuxième enfant, dont elle ne voulait de toute façon pas, par crainte 
qu'une grossesse aggrave encore ses douleurs aussi bien lombaires qu'aux 
genoux. Elle souhaitait obtenir une rente de l'assurance d'invalidité puisqu'elle 
ne pouvait plus travailler. 


 
 
 
 
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Sous « Vie quotidienne », il est indiqué que l'assurée se réveillait à 7h00, préparait 
le petit-déjeuner pour sa fille et l'accompagnait à pied jusqu'à l'école, soit un trajet 
de 10 minutes. Elle rentrait ensuite à la maison, regardait un peu la télévision avant 
de préparer le dîner pour elle et sa fille. Son mari se préparait lui-même son repas, 
mais les trois mangeaient ensemble à midi. Vers 13h00, elle raccompagnait sa fille 
à l'école. Elle rentrait ensuite regarder la télévision et se reposer avant d'aller la 
rechercher vers 16h00. Elle préparait ensuite le souper qu'ils prenaient en famille à 
19h00. Elle se couchait à 21h00 et s'endormait à 22h00. Elle ne faisait pas 
d'activités ménagères à part la cuisine, et parfois la vaisselle, et la lessive. Sinon le 
reste des tâches ménagères était effectué par son mari, tout comme les courses. 
Sous « Contexte psychosocial », il est indiqué que l'assurée était d'origine 
éthiopienne, en Suisse depuis mars 2003 et bénéficiaire d'un permis B. Son mari, 
naturalisé suisse, avait 51 ans et était père de quatre enfants d'un premier lit. Le 
couple vivait dans un appartement de quatre pièces au troisième étage d'un 
immeuble muni d'un ascenseur et avait un véhicule. Ils vivaient de l'aide sociale. 
L'assurée n'avait aucune famille ou connaissances à Genève à part son mari et vivait 
recluse. 
Sous « Status », il est indiqué que l'assurée était arrivée à l'heure au rendez-vous, 
conduite par son mari et accompagnée d'une interprète, qui était finalement peu 
intervenue, la conversation s'étant déroulée en anglais. Elle était propre de sa 
personne, portait une canne à droite et marchait lentement avec une boiterie de 
décharge droite. Elle avait demandé à utiliser l'ascenseur pour accéder à la salle 
d'examen et quitter le SMR plus tard. Elle ne savait pas écrire. Pendant l'entretien 
de 90 minutes, elle était restée assise, sans changer de position ou manifester la 
moindre douleur. Pour se déshabiller, elle s'était levée lentement de la chaise, en se 
plaignant de gonalgies bilatérale, s'était appuyée contre la table d'examen et avait 
enlevé les habits du haut du corps sans aucune difficulté avec une gestuelle normale 
des membres supérieurs. Elle avait enlevé les chaussures debout avec les pieds. Elle 
s'était assise et penchée en avant, sans épargne pour le rachis, pour enlever son 
pantalon. Elle s'était rhabillée également lentement, cette fois assise sur la chaise et 
ne s'était relevée qu'à la fin pour ajuster son pantalon et le boutonner. De nouveau, 
la gestuelle était fluide. 
Le rapport résume le status général, le status neurologique et le status 
ostéoarticulaire, ainsi que dossier radiologique de l'assurée (onze examens US, RX 
et IRM). 
Le médecin examinateur a posé comme diagnostics, avec répercussion durable sur 
la capacité de travail : « gonarthrose tricompartimentale bilatérale avec une 
dégénérescence méniscale bilatérale interne, chondropathie condylienne interne 
droite grade II-III, chondropathie tibiale interne gauche grade III, chondropathie 
rotulienne droite » et comme diagnostic sans répercussion sur la capacité travail, 
des lombalgies communes. 


 
 
 
 
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Sous « Appréciation du cas », il a indiqué, notamment, qu'il avait été d'emblée 
confronté à un problème linguistique, l'assurée ne parlant pas le français. 
Finalement, le recueil anamnestique à l'examen s'était effectué en anglais, avec 
l'intervention de l'interprète à quelques reprises. L'assurée présentait une pré-obésité 
avec un poids de 71 kg pour une taille de 168 cm. Il avait observé un status 
variqueux des membres inférieurs, sans œdèmes aux chevilles. Le reste du status 
était sans particularités. À l'examen neurologique, la seule anomalie décelée était 
l'aréflexie achilléenne gauche. Il s'agissait d'une découverte fortuite, sans 
conséquence sur la capacité travail. La force était normale à tous les niveaux. 
L'accroupissement, la marche du funambule, la marche sur les talons et les pointes 
des pieds n'avaient pas été testés à cause des gonalgies. Sans marcher, l'assurée 
arrivait à se mettre sur les talons et la pointe des pieds de manière symétrique et 
sans difficulté. 
L'observation montrait que l'assurée se déplaçait lentement avec précaution, en 
utilisant une canne qu'elle portait à droite. La boiterie d'appui à droite était 
constante. Elle disait souffrir plus du genou gauche que du droit. Elle avait 
effectivement tendance à garder ce genou en légère flexion et à le bouger plus 
lentement que le côté droit. Le bilan radiologique récent confirmait la corrélation 
entre les plaintes et les troubles dégénératifs. L'examen clinique n'objectivait pas de 
lésions méniscales, de blocages ou de douleurs interlignes articulaires. La mobilité 
du rachis était somme toute bonne, voire excellente, dans la norme, surtout en 
flexion du tronc lorsque l'assurée était distraite. Les lombalgies étaient en lien avec 
la boiterie et un déconditionnement que l'assurée pourrait améliorer par une 
physiothérapie dirigée et une perte pondérale qui ne pouvaient que diminuer les 
contraintes sur les genoux et les douleurs. Cette problématique n'entraînait pas de 
limitations fonctionnelles ou d'incapacité de travail. Comme facteurs non médicaux, 
l'examinateur retenait que l'assurée était illettrée et qu'elle ne parlait pas français, ce 
qui pouvait rendre difficile son intégration dans le marché du travail, à moins qu'il 
ne s'agisse d'une tâche répétitive simple. L'activité de nettoyeuse n'était plus 
exigible. 
Les limitations fonctionnelles étaient, s'agissant des genoux : « activités 
uniquement assises, éviter les activités en marchant, en utilisant les escaliers, 
échelles et escabeaux ou en marchant sur un terrain irrégulier. Éviter le port de 
charges debout avec une main dépassant 5 kg. Le port de charges bimanuel debout 
était impossible. Le port de charges assis ne dépassant pas 10 kg. Éviter le travail 
dans un milieu froid et humide ou sur plateforme vibratoire. Éviter les changements 
fréquents lors de l'utilisation des transports publics. Périmètre de marche avec une 
ou deux cannes 500 m ». 
Sur le plan rhumatologique, l'incapacité de travail totale était attestée dès le 20 
septembre 2012 par la Dresse C______ (rapport médical du 21 janvier 2014). Le 
médecin examinateur s'alignait sur cette incapacité de travail de longue durée, en 


 
 
 
 
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raison d'une atteinte destructrice dégénérative progressive des genoux. L'incapacité 
de travail totale avait été reconduite par le médecin traitant, le 21 janvier 2014. 
La capacité travail exigible était déterminée par la tolérance mécanique des genoux. 
Compte tenu de l'aggravation progressive des atteintes arthrosiques et méniscales 
au genou, la capacité travail était nulle dans l'activité antérieure dans les nettoyages. 
Dans une activité adaptée, sur établi par exemple, la capacité de travail exigible 
était de 80 % depuis septembre 2012, à déterminer en termes de métiers par un 
spécialiste en réadaptation. Une incapacité de travail durable de 20 % était retenue 
en raison d'une baisse de rendement attendue (déplacements lents au sein de 
l'entreprise, pour aller au WC, changement de positions). La méconnaissance du 
français et de l'écriture pouvaient jouer un rôle négatif dans une réinsertion. 
8. L'OAI a encore fait procéder à une enquête ménagère. À teneur du rapport du 25 
août 2015, établi par Madame F_____, l'entretien s'était déroulé au domicile de 
l'assurée le 18 août 2015 en présence de son époux pendant une heure trente. 
L'époux avait servi d'interprète, car l'assurée parlait peu le français. Malgré les 
questions posées et reformulées, les réponses étaient restées peu détaillées et parfois 
évasives. L'assurée était en Suisse depuis 2003. À son arrivée, elle avait travaillé 
comme femme de ménage dans un EMS à Zurich, pendant deux ans. Selon un 
document, l'assurée avait travaillé comme femme de ménage dans un EMS du 
1er septembre 2006 au 31 janvier 2008, environ 38 heures par mois dans le cadre 
d'un travail occupationnel pour demandeurs d'asile. Elle avait ensuite quitté son 
emploi pour se marier et suivre son époux à Genève. Elle avait eu une fille en 
février 2009. Elle souffrait de gonalgies droites apparues une semaine après 
l'accouchement. Elle n'avait pas pu reprendre son activité habituelle de femme de 
ménage. Elle était femme au foyer depuis son mariage. Elle s'était inscrite au 
chômage à 100 % le 18 décembre 2013 pour un emploi de nettoyeuse ou de femme 
de chambre. Sans handicap, elle exercerait une activité lucrative à ce jour, selon ses 
dires, comme femme de chambre ou nettoyeuse à temps partiel ou complet, selon 
l'emploi trouvé. Elle était mariée et avait une fille de six ans. Elle-même et son 
époux vivaient de l'aide sociale. Son mari disait ne pas pouvoir travailler, sans plus 
de précisions. Il serait dès lors disponible pour s'occuper de sa fille si son épouse 
trouvait un emploi, même à temps complet. Il avait précisé s'être toujours occupé 
des quatre fils qu'il avait eus avec sa première épouse. L'assurée disait avoir fait des 
recherches d'emploi dans le domaine du nettoyage ou comme femme de chambre 
après son arrivée à Genève. Toutefois, aucun document ne l'attestait. De plus, en 
lien avec l'atteinte à la santé, elle ne pourrait plus effectuer un tel travail de 
nettoyeuse. Le 18 décembre 2013, elle s'était inscrite au chômage à 100 %. Lors de 
l'enquête à domicile, elle avait montré des recherches d'emploi en qualité de 
nettoyeuse ou femme de chambre à temps partiel ou complet, effectuées pour le 
chômage. Dans sa demande initiale, elle s'était décrite comme femme au foyer. 
Depuis le travail occupationnel pour demandeurs d'asile comme femme de ménage 
dans un EMS de Zurich pendant deux ans, de 2006 à 2008, elle n'avait plus 


 
 
 
 
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travaillé. Elle était en incapacité de travail à 100 % depuis 2009, en raison de 
gonalgies. Le début de l'incapacité de travail durable était reconnu depuis 
septembre 2012. 
a. Conduite du ménage (2 - 5 %, planification/organisation/répartition du travail 
/contrôle) : 
Avant l'atteinte à la santé, l'assurée gérait la conduite du ménage avec son époux. 
Ils n'organisaient pas le ménage et effectuaient les tâches ménagères au jour le jour 
lorsqu'elles s'avéraient nécessaires, sans organisation préalable. 
Après l'atteinte, les époux avaient gardé la même façon de fonctionner. 
Pondération du champ d'activité : 3 % 
Empêchements : 0 % 
Exigibilité : 0 % 
b. Alimentation (10 - 50 %, préparation/cuisson/services/travaux de nettoyage de la 
cuisine/provisions) : 
Avant l'atteinte à la santé, l'assurée gérait la plupart du temps la préparation des 
repas. Elle faisait de la cuisine éthiopienne avec des galettes, des viandes mijotées 
et des sauces, peu de légumes. Elle préparait un repas par jour et mangeait avec son 
époux quand ils avaient faim, sans horaire précis. Elle n'élaborait pas de pâtisseries. 
Parfois ils allaient chercher des pizzas, par exemple. Elle ne sortait que rarement et 
invitait de temps en temps des amis. Son mari l'aidait à mettre et débarrasser la 
table, puis elle faisait la vaisselle. Elle n'utilisait que rarement le lave-vaisselle. 
Ensuite elle rangeait et nettoyait la cuisine. 
Après l'atteinte à la santé, elle avait des difficultés à rester debout pour cuisiner. 
Selon ses dires, la majeure partie des repas était préparée par son mari. Elle ne 
faisait que rarement des galettes dont la préparation nécessitait une station debout et 
les achetait toutes faites. Elle cuisinait moins de plats mijotés. Elle disait alors à son 
mari comment confectionner les plats qui nécessitaient un temps plus long de 
préparation et celui-ci les cuisinait. Elle pouvait elle-même préparer une partie des 
mets assise à la table de la cuisine. Selon son mari, ils prenaient régulièrement des 
sandwiches, des pizzas ou un McDonald à l'emporter, surtout quand ses fils 
prenaient le repas du soir avec eux le week-end. L'assurée continuait à mettre et 
débarrasser la table avec son époux. Quand ils mangeaient avec des galettes ou des 
plats déjà préparés, ils utilisaient peu de vaisselle. Quand elle n'avait pas trop de 
douleurs, elle faisait un peu de vaisselle ou alors c'était son mari qui la faisait. Elle 
n'utilisait pas le lave-vaisselle, trouvant cela pas nécessaire pour trois personnes. Il 
paraissait toutefois exigible qu'elle s'en serve dans les moments où elle ne se sentait 
pas assez bien pour faire la vaisselle à la main. C'était souvent son mari qui 
s'acquittait du nettoyage de la cuisine quand cela s'avérait nécessaire. Quand ils 
avaient des invités, ces derniers participaient désormais à l'élaboration des galettes 
et du repas. 


 
 
 
 
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Pondération du champ d'activité : 45 % 
Empêchements : 30 % 
Exigibilité : 30 % 
c. Entretien du logement (5 - 20 %, épousseter/passer l'aspirateur/entretenir les 
sols/nettoyer les vitres/faire les lits) : 
Avant l'atteinte, l'assurée gérait seule le ménage courant. Elle passait la poussière, 
l'aspirateur, lavait les sols, nettoyait la salle de bain, faisait les lits, changeait les 
draps. Son mari l'aidait pour les vitres et les grands nettoyages. 
Après l'atteinte, selon les dires de l'assurée, elle ne faisait plus le ménage courant 
qui était effectué par son mari. Elle se déplaçait à l'intérieur avec une canne et, de 
ce fait, ne pouvait pas effectuer la plupart des tâches ménagères courantes ainsi que 
le changement des draps de lit. Il paraissait toutefois exigible qu'elle fasse quelques 
petits travaux ménagers, comme faire un peu de rangement, passer la poussière à 
hauteur ou nettoyer le lavabo de la salle de bains, par exemple. 
Pondération du champ d'activité : 18 % 
Empêchements : 80 % 
Exigibilité : 40 % 
d. Emplettes et courses diverses (5 - 10 %, poste/assurance/services officiels) : 
Avant l'atteinte, l'assurée faisait les grandes courses une fois par semaine avec son 
mari. Ensuite, elle faisait des petites emplettes si nécessaire sur la semaine. Les 
factures et les papiers officiels étaient gérés par son époux. 
Après l'atteinte, selon ses dires, l'assurée continuait à faire les listes de courses et 
son mari allait les faire parfois seul, parfois avec elle. Si les douleurs n'étaient pas 
trop fortes, elle pouvait se rendre à pied, à l'aide d'une canne, au centre commercial 
de son quartier et prendre ensuite appui sur le chariot pour se déplacer dans le 
magasin. Elle continuait ainsi à faire de temps en temps des emplettes seule et 
pouvait porter un sac de courses léger avec la main gauche et tenir la canne dans la 
main droite pour se déplacer. Toutes les démarches administratives restaient gérées 
par son époux. 
e. Lessive et entretien des vêtements (5 - 20 %, laver/suspendre/ramasser/ 
repasser/raccommoder/nettoyer les chaussures) : 
Avant l'atteinte, l'assurée gérait seule l'entretien du linge. Elle triait les lessives, 
mettait les machines, étendait le linge et le pliait une fois sec. Elle ne repassait que 
ses propres pantalons et chemisiers et ne faisait pas de travaux de couture. 
Après l'atteinte, elle continuait à trier et à mettre les machines. Son mari étendait 
ensuite le linge et le mettait dans une bassine une fois sec. Ensuite, il pliait son 
propre linge et le rangeait. L'assurée s'installait sur le canapé afin de plier son linge 


 
 
 
 
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et celui de sa fille puis rangeait les vêtements petit à petit dans les armoires. Elle ne 
repassait plus aucun vêtement. 
Pondération du champ d'activité : 12 % 
Empêchements : 50 % 
Exigibilité : 40 % 
f. Soins aux enfants et aux autres membres de la famille (0 - 30 %) : 
Avant l'atteinte, l'assurée n'avait pas encore d'enfant. Elle participait à la prise en 
charge des enfants de son époux quand ils venaient à la maison. 
Après l'atteinte, l'assurée et son époux étaient parents d'une fille de six ans. Ils 
étaient impliqués de manière égale dans son éducation. C'était la plupart du temps 
le mari de l'assurée qui faisait les trajets pour amener leur fille à l'école, selon les 
dires de l'assurée. Toutefois, l'école se trouvait dans le même quartier d'immeubles 
que leur domicile et le centre commercial où elle se rendait pour faire ses courses et 
ses emplettes. Par ailleurs, à teneur du rapport d'expertise rhumatologique, elle 
amenait sa fille à l'école le matin et en début d'après-midi et allait la rechercher en 
fin d'après-midi. Lors de l'enquête à domicile, elle avait précisé qu'elle n'allait pas 
chercher sa fille à 11h30 pour préparer le repas de midi. L'assurée ne se rendait 
jamais seule aux réunions scolaires ou chez le pédiatre. Son mari tenait à être 
présent et lui servait d'interprète. Sa fille n'avait à ce jour pas de devoirs ni 
d'activités extrascolaires. Deux des quatre autres enfants de son époux, âgés de 15 
et 20 ans, venaient passer le week-end à la maison. Elle participait à la prise en 
charge du cadet si nécessaire. 
Pondération du champ d'activité : 12 % 
Empêchements : 10 % 
Exigibilité : 10 % 
g. Divers (0 - 50 %) : 
Avant l'atteinte, le mari de l'assurée avait planté des bananiers sur le balcon et s'en 
occupait seul. 
Après l'atteinte, l'assurée suivait des cours de français deux fois par semaine à 
l'école de l'Europe où était scolarisée sa fille. Elle s'y rendait seule à pied, sauf si les 
gonalgies étaient trop fortes. 
Pondération du champ d'activité : 4 % 
Empêchements : 10 % 
Exigibilité : 0 % 
L'enquête concluait que le statut était à déterminer par le gestionnaire au vu des 
éléments apportés. 


 
 
 
 
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L'empêchement pondéré dans la sphère ménagère était de 8,80 %. L'assurée pouvait 
effectuer des travaux ménagers en position assise ainsi que des petites tâches 
ménagères légères de manière fractionnée sur la semaine. Elle pouvait également se 
déplacer seule à l'aide d'une canne sur 500 m et porter des charges inférieures à 
5 kg. 
Une exigibilité de 29,70 % était retenue. Son époux ne travaillait pas et était 
disponible pour aider l'assurée dans les diverses tâches ménagères. 
9. Le 28 août 2015, l'OAI a rendu un projet de décision rejetant la demande de 
prestations de l'assurée du fait que, selon ses observations, et suite à l'enquête 
effectuée à son domicile, elle présentait un empêchement dans l'accomplissement 
des travaux habituels de 8.80 %. Or, un degré d'invalidité inférieur à 40 % ne 
donnait pas droit à une rente d'invalidité. 
10. Le 22 septembre 2015, l'assurée a formé opposition à la décision précitée, 
concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité. Elle relevait que 
l'invalidité des assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative était évaluée en 
fonction de l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, ce qui était bien son 
cas. Cela faisait bientôt 13 ans qu'elle vivait en Suisse et elle n'avait jamais exercé 
d'activité lucrative avant d'être atteinte dans sa santé physique. Elle était au bénéfice 
d'une allocation de l'Hospice général qui ne lui permettait pas de faire face à ses 
dépenses courantes. 
11. Le 6 octobre 2015, l'OAI a rejeté l'opposition formée par l'assurée à son projet de 
décision, en reprenant en substance la motivation de cette dernière. 
12. Le 5 novembre 2015, l'assurée a recouru contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Elle contestait formellement 
l'appréciation de l'exigibilité faite par l'OAI pour l'aide de son mari aux tâches 
ménagères. Ce dernier était lui-même souffrant et dans une situation d'incapacité de 
travail médicalement prouvée. Il ne pouvait pas l'aider. Elle demandait aux juges 
d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance. L'OAI ne s'était fondé que sur le rapport d'enquête du 18 août 2015. Il 
n'avait pas contredit le rapport médical pertinent rédigé par son médecin traitant, ni 
précisé les motifs pour lesquels il n'avait pas retenu les conclusions de ce médecin. 
Le préavis négatif à sa demande était lacunaire et ne tenait pas compte du rapport 
médical pertinent de son dossier. Il y avait lieu de retenir une incapacité de travail 
totale, ainsi que dans l'activité habituelle, et de lui allouer une rente entière 
d'invalidité dès le 1er janvier 2015. L'incapacité de 8.80 % attribuée à son activité 
ménagère ne correspondait pas à la réalité. Il y avait lieu d'ordonner, au besoin, une 
expertise médicale pour déterminer l'existence ou non d'une capacité d'effectuer les 
travaux habituels. Elle concluait à ce qu'une rente entière d'invalidité, basée sur un 
taux d'invalidité de 70 %, lui soit octroyée dès le 1er janvier 2015 et à ce qu'une 
indemnité équitable à titre de dépens lui soit allouée. 


 
 
 
 
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13. Le 30 novembre 2015, l'OAI a répondu au recours et conclu à son rejet. 
Conformément à la jurisprudence en la matière, la question du statut devait être 
tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'était développée jusqu'au moment 
où l'administration avait pris sa décision, soit le 6 novembre 2015. Au vu du 
dossier, un statut pur ménager avait été retenu. Une enquête ménagère effectuée au 
domicile de la personne constituait en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux 
habituels. En l'espèce le rapport du 18 août 2015 devait se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. Il en ressortait que l'exigibilité des membres de la famille 
n'avait jamais dépassé le seuil de 30 %. Les arguments avancés par la recourante à 
l'encontre de cette exigibilité n'étaient pas de nature à modifier son appréciation. 
14. La recourante a répliqué le 18 décembre 2015. Elle rappelait que son époux, qui 
bénéficiait de l'assurance invalidité, ne pouvait lui apporter de soutien. L'OAI avait 
ignoré qu'étant sans ressources financières elle ne pouvait requérir l'aide d'une 
tierce personne pour l'aider dans les tâches ménagères contre rémunération. De ce 
fait une incapacité significative devait être retenue. 
Elle a transmis une attestation établie, le 30 octobre 2015 par la Dresse C______, à 
teneur de laquelle, elle était incapable de travailler pour des raisons médicales. 
15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
6. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 


 
 
 
 
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physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
8. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er 
janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
9. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
10. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 


 
 
 
 
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la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique 
de l'intimée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe 
de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la 
vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales 
(ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 
334 consid. 3.2; ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 
11. En l'espèce, il y a lieu de retenir un statut de non actif, comme l'a retenu l'OAI, sans 
être contredit par la recourante, qui avait mentionné dans sa demande de prestations 
qu'elle était femme au foyer et s'était prévalu d'un tel statut dans son opposition au 
projet de décision. 
12. Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément au chiffre 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
13. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 


 
 
 
 
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au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
14. Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
15. Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 
ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 
143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ainsi que I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 
du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 
16. L’incapacité de travail et l’incapacité d’accomplir ses travaux habituels sont deux 
notions qui, même si elles se recoupent en partie, doivent être différenciées. Aux 
termes de l’art. 6 LPGA, l’incapacité de travail se définit comme toute perte, totale 
ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir, dans sa profession ou dans son 
domaine d’activité, le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 


 
 
 
 
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perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. Pour une 
nettoyeuse professionnelle, elle s’évalue donc au regard de son inaptitude à 
effectuer les tâches de nettoyage proprement dites (passer l’aspirateur, entretenir les 
sols, nettoyer les vitres, épousseter, etc.). En revanche, l’incapacité d’accomplir les 
travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 
LPGA) s’évalue différemment. Elle se fonde non seulement sur l’inaptitude de 
l’assurée à effectuer les tâches de nettoyage proprement dites, mais également sur 
l’empêchement à réaliser tous les autres travaux usuels et nécessaires à la tenue 
d’un ménage, tels que, notamment, la préparation des repas, les emplettes, 
l’entretien du linge ou les soins aux enfants (cf. Circulaire de l’OFAS concernant 
l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI), p. 65, n. 3084 ss). La 
tenue d’un ménage privé permet, par ailleurs, des adaptations de l’activité aux 
problèmes physiques qui ne sont pas nécessairement compatibles avec les 
exigences de rendement propres à l’exercice similaire dans un contexte 
professionnel (arrêt du Tribunal fédéral I 593/03 du 13 avril 2005 consid. 5.3). À 
ces éléments s’ajoute également le fait qu’au titre de son obligation de réduire le 
dommage (art. 7 al. 1er LAI), la personne assurée est notamment tenue d’adopter 
une méthode de travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de 
demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 et les références citées). 
17. La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des 
membres de la famille ne serait plus possible. Elle pose comme critère que l'aide ne 
saurait constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que 
l'on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 ; ATF 130 V 97 consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_925/2013 
du 1er avril 2014 consid. 2.3). 
18. En l'espèce, une enquête ménagère a été établie par une enquêtrice qui s'est rendue 
au domicile de l'assurée et s'est fondée sur un entretien d'une heure trente avec 
celle-ci et son époux. Cette enquête a pleine valeur probante, dès lors qu'il 
n'apparaît pas que les déclarations de l'assurée ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical. En effet, le fait que l'expert ait retenu une 
incapacité de travail totale dans l'activité habituelle de nettoyeuse n'implique pas 
forcément une incapacité totale à accomplir les travaux habituels dans son ménage. 
Si les deux activités sont très semblables, le travail de nettoyage dans une activité 
professionnelle est plus pénible que le travail ménager dans la sphère privée, car ce 
dernier peut plus facilement être aménagé en fonction des limitations. En effet, 
l'obligation de réduire le dommage impose que la personne qui s'occupe du ménage 
fasse ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin de réduire les effets de 
l'atteinte à la santé; elle doit en particulier se procurer, dans les limites de ses 
moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a 
pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et 
nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne 


 
 
 
 
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assurée qu'elle répartisse mieux son travail, soit en aménageant des pauses et en 
repoussant les travaux peu urgents. De tels aménagements ne sont pas possible dans 
une activité professionnelle. En l'espèce, les tâches que l'enquêtrice a estimé 
pouvant être exigées de l'assurée sont compatibles avec ses limitations. L'exigibilité 
retenue pour la contribution de l'époux de l'assurée apparaît justifiée, au vu de sa 
participation concrète aux activités ménagères et au fait qu'il ne travaille pas, tel 
que cela ressort de manière convaincante de l'enquête ménagère, qui est fondée sur 
les déclarations des époux. La recourante n'a pas rendu vraisemblable que son mari 
ne pouvait pas l'aider dans les tâches ménagères. Même s'il était avéré qu'il est au 
bénéfice d'une rente d'invalidité, cela n'établirait pas qu'il est incapable de faire des 
tâches ménagères. 
19. Une pleine force probatoire étant reconnue au rapport d'enquête ménagère, il ne se 
justifie pas d'ordonner une expertise médicale, comme requis par la recourante, 
pour déterminer sa capacité à effectuer les travaux habituels dans le ménage, selon 
la jurisprudence en la matière. 
20. Ainsi, il y a lieu de retenir, conformément aux conclusions de l'enquête ménagère, 
une incapacité de 8.80 % du temps consacré par l'assurée aux travaux ménagers, 
soit un pourcentage inférieur à 40 %, qui n'ouvre pas de droit à une rente 
d'invalidité. 
21. Dans la mesure où la recourante a eu des déclarations contradictoires au sujet de 
son statut, puisqu'elle a déclaré lors de l'enquête ménagère que, sans atteinte à la 
santé, elle exercerait une activité lucrative, à temps partiel ou complet, comme 
femme de chambre ou nettoyeuse, il sera précisé, à toutes fins utiles, que même si 
ce statut avait été retenu, elle n'aurait pas droit à une rente d'invalidité, comme cela 
va être démontré ci-après. 
22. Pour les assurés ayant un statut d'actif, la comparaison des revenus s'effectue en 
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1 et 
ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus, 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
23. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 


 
 
 
 
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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2). 


 
 
 
 
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24. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
25. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 
26. Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 224 consid. 
4.3.1). Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-
après : ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) sur la base 
de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la 
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou 
valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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27. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
28. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 
29. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
30. Il y a lieu de se référer au rapport rhumatologique établi par le Dr E_____, le 17 
avril 2015, pour déterminer le degré d'invalidité de la recourante, pour autant qu'il 
puisse se voir reconnaître une pleine valeur probante. Tel est le cas en l'espèce. En 
effet, le rapport a été rendu en pleine connaissance du dossier médical, comme en 
attestent les résumés qu'il contient, il repose sur un examen approfondi de l'assurée, 
qui a été assistée d'un interprète, et ne contient pas de contradictions ou d'indices 
permettant de douter de la validité de ses conclusions. 
Le rapport du Dr E_____ n'est pas sérieusement remis en cause par celui de la 
Dresse C______, qui retient une capacité de travail résiduelle de 50 %, car il a été 
établi par un spécialiste en médecine physique et réadaptation et rhumatologie et 
qu'il est plus récent et plus complet que celui de la Dresse C______, qui a, pour sa 
part, une formation de médecin-interne. Il y a encore lieu de relever que le Dr 
E_____, tout comme le médecin traitant, a pris en compte les douleurs ressenties 
par l'assurée, en précisant que les lombalgies étaient en lien avec la boiterie et un 
déconditionnement, que l'assurée pourrait améliorer par une physiothérapie dirigée 
et une perte pondérale, qui ne pouvait que diminuer les contraintes sur les genoux et 
les douleurs. La Dresse C______ a, pour sa part, mentionné des douleurs, sans 
détailler la question. Enfin, les constats des deux médecins sur les limitations de 
l'assurée ne divergent pas fondamentalement, puisqu'ils retiennent tous deux que la 
recourante peut travailler assise. 


 
 
 
 
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31. L'assurée n'ayant pas eu d'activité professionnelle depuis plusieurs années, il se 
justifie de se référer aux salaires statistiques ressortant de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), tant pour déterminer le revenu sans invalidité que le 
revenu avec invalidité et de prendre en compte dans les deux cas, du salaire de 
référence auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et 
répétitives, tous secteurs confondus, niveau de qualification 4, dans le secteur privé, 
à savoir CHF 4'225.- par mois (ESS 2010, TA1), soit un revenu annualisé de 
CHF 50'700.-. Il est dès lors superflu d'actualiser les salaires. 
Ainsi le salaire sans invalidité à prendre en compte est de CHF 50'700.- et le salaire 
avec invalidité est de CHF 34'476.- (80 % x CHF 50'700.- plus un abattement de 
15 %, au maximum, s'agissant d'une personne relativement jeune qui se trouve en 
suisse depuis de nombreuses années), ce qui donne un degré d'invalidité de 32 % 
n'atteignant pas le taux minimum de 40 % pour ouvrir le droit à une rente 
d'invalidité. 
32. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
33. Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument 
de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le