ge_gerichte · ACJP/141/2011 · 2010-10-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 
 
L8F1A5S0NA_TMP_.HTML 
Réf : A 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4361/2010 
ACJP/141/2011
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale 
Audience du 16 juin 2011 
 
Entre 
Monsieur A_____, domicilié ______, ______ Genève, comparant par Me Roland 
BUGNON, avocat, 112, route de Florissant, 1206 Genève, avec élection de domicile en 
son étude, partie appelante d'un jugement rendu par le Tribunal de police le 19 octobre 
2010, 
et 
Monsieur B_____, domicilié ______, _____ Genève, comparant par Me Pietro 
RIGAMONTI, avocat, 3-5, Place de la Taconnerie, 1204 Genève, avec élection de 
domicile en son étude, partie civile intimée, 
LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, 6B, route de 
Chancy, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211Genève 3, autre partie intimée. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 19 octobre 2010, notifié à A_____ le 26 octobre 2010, le 
Tribunal de police l'a reconnu coupable de lésions corporelles graves par 
négligence (art. 125 al. 2 CP), l'a condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-
amende à CHF 120.-, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 
5'760.-, a fixé la peine privative de liberté de substitution à 48 jours, l'a 
condamné à verser à B_____ les sommes de CHF 5'790.20 et CHF 700.- à titre 
de réparation partielle de son dommage matériel, et de CHF 100'000.- à titre de 
réparation du tort moral, le tout avec intérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 et a 
réservé les droits civils de B_____ pour le surplus. A_____ a enfin été 
condamné aux dépens de B_____, comprenant une indemnité de CHF 33'079.60 
et CHF 860.90 valant participation aux honoraires d'avocat, et aux frais de la 
procédure par CHF 440.-, comprenant un émolument de jugement de CHF 200.-. 
Selon une ordonnance de condamnation du Procureur général du 17 mai 2010, 
valant feuille d'envoi, il était reproché à A_____ d'avoir, à Genève, le 20 
novembre 2009 à 16h37', alors qu'il circulait au volant de sa voiture à la rue 
Klébert en direction de la rue du Mont-Blanc, et qu'il se trouvait dans une file de 
voitures arrêtées au feu rouge se trouvant à cet endroit, été inattentif, d'avoir 
accéléré, pensant que les feux étaient au vert, de s'être rendu compte de sa 
méprise, d'avoir alors donné un brusque coup de volant à droite pour tenter 
d'éviter la voiture se trouvant devant lui, d'avoir traversé la bande cyclable se 
trouvant sur la droite de la chaussée, sur laquelle circulait B_____, cycliste, dans 
le même sens, d'avoir heurté ce dernier, le faisant chuter et lui causant ainsi les 
lésions corporelles graves décrites dans les certificats médicaux figurant à la 
procédure, notamment de nombreuses fractures ayant nécessité plusieurs mois 
d'hospitalisation, près d'un an et demi d'incapacité totale de travail, de 
nombreuses interventions chirurgicales et des séquelles physiques et psychiques 
subsistant aujourd'hui encore, avec la précision que sa voiture a terminé sa 
course dans la vitrine d'un salon de coiffure qui s'est brisée sous le choc. 
B. 
Par courrier recommandé de son conseil adressé le 9 novembre 2010 au greffe 
du Tribunal de police, A_____ a déclaré faire appel de ce jugement. 
A l'audience de la Chambre pénale du 10 mai 2011, il a contesté toute 
responsabilité dans l'accident survenu le 20 novembre 2009, allégué que l'on ne 
pouvait exclure que le cycliste se soit faufilé entre les files de voitures, ou ait 
circulé en sens inverse, qu'il y avait un doute à ce sujet qui devait lui profiter et a 
conclu à son acquittement. A titre subsidiaire et dans l'hypothèse d'une 
condamnation, il a conclu à ce que les droits de la partie civile soient réservés, 
dans la mesure où, l'état du patient n'étant pas stabilisé, le montant de son 
dommage ne pouvait être chiffré avec précision. Par ailleurs, la partie civile 


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n'ayant pas appelé du jugement rendu par le Tribunal de police, l'amplification 
des ses conclusions en appel n'était pas recevable. En tout état de cause, le 
montant des honoraires d'avocat était trop élevé et celui de la perte de gain 
contesté. 
B_____ a conclu à la confirmation du jugement entrepris et à ce que lui soient 
allouées ses conclusions civiles amplifiées, avec suite de dépens. 
Le Ministère public a conclu à la confirmation du jugement entrepris avec suite 
de frais, s'en rapportant à justice s'agissant des nouvelles conclusions civiles 
prises par B_____ en appel. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Selon le rapport d'accident dressé par la police le 1er janvier 2010, venant de 
la rue Arnold de Winkelried, A_____ circulait rue Klébert en direction de la rue 
du Mont-Blanc. Arrivé à la hauteur du numéro 27 de la rue Klébert, alors que les 
véhicules le précédant étaient à l'arrêt, les feux donnant accès à la rue du Mont-
Blanc étant à la phase rouge, il avait accéléré, inattentif et pensant que les feux 
étaient à la phase verte, puis, se rendant compte de sa méprise, avait donné un 
brusque coup de volant à droite pour tenter, en vain, d'éviter le véhicule arrêté 
devant lui. L'avant de sa voiture avait percuté l'arrière de celle conduite par 
C_____, laquelle avait à son tour heurté l'arrière du véhicule conduit par 
D_____. Le véhicule conduit par A_____ était alors parti en embardée sur la 
droite, traversant la bande cyclable longeant la chaussée à cet endroit, et sur 
laquelle B_____, cycliste, roulait dans le même sens. A_____ avait heurté le 
cycliste, le faisant chuter, avant de terminer sa course dans la vitrine du salon de 
coiffure " ______ " qui fut brisée sous le choc. 
A l'arrivée de la police, B_____, grièvement blessé, se trouvait à son point de 
chute et recevait les premiers soins des ambulanciers. Son vélo était coincé sous 
l'avant de la voiture de A_____. Des traces de ripage provenant du cycle étaient 
visibles sur la droite de la chaussée, sur une longueur de 2,40 m, dans la 
direction de la rue du Mont-Blanc. 
A l'endroit de l'accident, la rue Klébert est droite, plate, à sens unique, avec une 
bande cyclable sur la droite. Il n'y a qu'une vingtaine de mètres entre l'endroit de 
l'accident et les feux donnant sur la rue du Mont-Blanc. Le 20 novembre 2009 à 
16h37', il faisait jour et la chaussée était sèche. Aucune trace de freinage n'était 
visible sur la chaussée. 
Selon les tests et analyses effectués, A_____ et B_____ n'avaient pas d'alcool 
dans le sang. B_____ avait consommé du cannabis avant la prise de sang mais 
n'était pas, au moment de l'accident, sous l'effet du cannabis en concentration 
significative. 


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L'expertise des deux véhicules impliqués n'a fait apparaître aucune défectuosité 
technique susceptible d'être à l'origine de l'accident. 
L'audition de B_____, de trois témoins et le visionnement des images prises par 
deux caméras de video-surveillance de l'hôtel des Bergues établissent 
notamment que la signalisation lumineuse était à la phase rouge au moment de 
l'accident à l'intersection de la rue Klébert et de la rue du Mont-Blanc et que les 
voitures précédant celle de A_____ étaient à l'arrêt. 
b. Selon C_____, il circulait rue Klébert en direction de la rue du Mont-Blanc et 
était à l'arrêt car la signalisation lumineuse était à la phase rouge. Alors qu'il 
introduisait des données dans le GPS de son véhicule, il avait entendu un cri 
mais n'avait pas vu le cycliste, puis sa voiture avait été heurtée par l'arrière, ce 
qui avait eu pour conséquence de la projeter contre l'arrière du véhicule arrêté 
devant lui. Sa voiture avait fini sa course contre un poteau métallique se trouvant 
sur la gauche de la chaussée, qui s'était cassé. 
c. D_____ circulait rue Klébert en direction de la rue du Mont-Blanc et était à 
l'arrêt car la signalisation lumineuse était à la phase rouge. Il avait entendu un 
premier choc venant de l'arrière puis avait ressenti un choc contre l'arrière de son 
véhicule. Il avait eu l'impression que quelque chose tombait sur sa droite et avait 
vu un cycliste qui hurlait de douleur. Il avait eu le sentiment que, soudain, le 
véhicule conduit par A_____ avait accéléré pour aller s'arrêter contre le mur de 
l'immeuble sur la droite. 
d. E_____, grutier, a déclaré qu'il se trouvait sur un échafaudage à quelques 
dizaines de mètres du lieu de l'accident lorsque son attention avait été attirée par 
la file des voitures se trouvant à l'arrêt dans la rue Klébert. Soudain, il avait vu 
un véhicule arriver et heurter la voiture arrêtée le précédant. Puis, il avait vu un 
corps sur ou au dessus du capot de la voiture en mouvement qui avait fini sa 
course en heurtant violemment la vitrine d'un salon de coiffure se trouvant à cet 
endroit. A_____ lui avait téléphoné durant 94 minutes pour lui expliquer qu'il 
avait mal vu la scène. A cette occasion, A_____ lui avait dit qu'il avait dirigé son 
véhicule vers la droite pour éviter le corps d'une personne qui se trouvait déjà 
par terre. 
e. Le 27 avril 2010, B_____ a confirmé la plainte pénale déposée par sa mère le 
26 novembre 2009, alors qu'il se trouvait dans le coma, et s'est constitué partie 
civile. Le jour de l'accident, il se rendait à son travail de ______ à F_____ où 
son horaire allait de 17h00 à 02h00. Au guidon de son vélo, venant de la rue 
Arnold de Winkelried, il circulait rue Klébert, sur la bande cyclable, en direction 
de la rue du Mont-Blanc, lorsqu'il a entendu deux bruits d'accidents derrière lui 
avant d'être heurté par une voiture et de se retrouver par terre, blessé. A son 
arrivée dans la rue Klébert, les véhicules étaient à l'arrêt, les feux à l'angle de la 


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rue du Mont-blanc étant à la phase rouge. Le cadre de son vélo a reçu le choc 
principal et évité qu'il soit écrasé par la voiture. 
Devant le Tribunal de police, à l'audience du 19 octobre 2010, B_____ a ajouté 
que, suite à l'accident, il avait été hospitalisé durant plus de trois mois, dont les 
21 premiers jours dans un état de coma artificiel. Il avait subi de très nombreuses 
interventions chirurgicales. Il se trouvait toujours en incapacité totale de travail, 
espérant reprendre son activité de ______ à 50% dans le courant de l'année 
2011. Il faisait régulièrement de la physiothérapie et était suivi tant sur le plan 
psychologique que par un urologue et un sexologue, notamment pour des 
problèmes d'érection qui rendaient difficiles ses relations intimes avec sa 
compagne. Après l'accident, il avait perdu 17 kilos. Comme il était très sportif, 
pratiquant le ski, le snowboard et le football, il devait refaire sa musculature. Sa 
vie avait beaucoup changé. Il travaillait à F_____ depuis son arrivée à Genève 
en 2008, mais avait fait une carrière dans ______ depuis l'âge de quinze ans. Sa 
famille, qui vit dans le nord de G_____, était restée à son chevet durant plus d'un 
mois. Depuis l'accident, il n'avait eu aucune nouvelle de A_____ qui ne l'avait 
jamais contacté. Son état s'améliorait lentement. Il a finalement repris son travail 
de ______ à 50 % dès le 1er avril 2011. 
f. Selon H_____, compagne de B_____, ils se connaissaient depuis quatre ans et 
vivaient ensemble depuis le 1er novembre 2009. Ils avaient fait beaucoup de 
sport ensemble, notamment du ski et du snowboard. B_____ avait un caractère 
jovial. Il était drôle et enjoué. Depuis l'accident, il ne pouvait plus rien faire. 
Auparavant, les tâches ménagères étaient partagées par moitié, ce qui n'était plus 
le cas. Son ami avait subi 18 opérations. Il était affaibli physiquement et 
moralement. Il lui arrivait encore de pleurer. Le couple ne pouvait plus entretenir 
de relations sexuelles alors même qu'ils envisageaient d'avoir des enfants. Alors 
que son ami se trouvait encore aux soins intensifs aux HUG, A_____ lui avait 
téléphoné pour lui dire qu'il n'était pas responsable de l'accident. L'état de 
B_____ s'améliorait lentement mais il s'ennuyait, ne pouvant exercer ses 
activités habituelles. 
Ces déclarations ont été confirmées par I_____, mère de B_____. 
g. Selon les rapports médicaux établis les 22 mars, 5 mai et 16 août 2010 par le 
Dr J_____, spécialiste en médecine physique et en réadaptation orthopédique, 
B_____ a subi un polytraumatisme sévère lors de l'accident survenu le 20 
novembre 2009. Les médecins ont mis en évidence les blessures suivantes : 
- fracture du bassin au niveau périnéal ; fracture comminutive déplacée des 
branches ischio et ilio-pubiennes droites, fracture de l'anneau pelvien type C sur 
fracture sacrale gauche et disjonction de la symphyse pubienne. 


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- fracture diaphysaire proximale du fémur droit. 
- lésion de type Morel-Lavallée à la face latérale de la cuisse droite (20 x 20 
cm), drainée. 
- fracture ouverte du tibia gauche de type Gustillo 1. 
- développement d'une para-ostéo-arthropathie au niveau de la hanche droite et 
au niveau du tiers proximal du fémur droit. 
- avulsion partielle du sphincter anal (moitié droite). 
- plaies délabrantes périnéales sans communication avec le rectum. 
- colostomie latérale de décharge mise en place le 20 novembre 2009. 
- hydrocèle traumatique à droite, résorbé. 
- minime contusion pulmonaire avec épanchement pleural gauche et atélectasie 
lobaire inférieure gauche. 
Selon le Dr J_____, ces lésions ont nécessité de nombreuses interventions 
chirurgicales et une hospitalisation du 20 novembre 2009 au 1er mars 2010, 
entraînant une incapacité totale de travail. Malgré une évolution lentement 
favorable, B_____ n'a pas récupéré toutes ses capacités physiques. Il souffre 
également de troubles érectiles, suit une physiothérapie quotidienne et se trouve 
dans un état dépressif suite à l'accident. 
Entendu le 19 octobre 2010 par le Tribunal de police, le Dr J_____ a, en 
substance, déclaré suivre B_____ depuis le mois d'avril 2010. A ce moment-là, 
ce dernier avait déjà subi 18 interventions chirurgicales et en a subi une 19ème en 
mai 2010 en chirurgie viscérale. Le bassin du patient était ouvert sur le devant et 
déplacé derrière verticalement. Tous les diagnostics posés étaient de nature post-
traumatique. B_____ avait subi un polytraumatisme grave. Sa rééducation avait 
été exemplaire même si l'on était encore dans le court terme. D'autres progrès 
étaient encore possibles et la situation n'était pas stabilisée sur le plan médical, 
notamment au niveau de son fémur. Il était cependant certain qu'il subsisterait 
des séquelles, notamment au niveau cutané. Une reprise d'un travail adapté 
pourrait avoir lieu. Il n'était plus envisageable que le patient puisse exercer un 
travail nécessitant une constante position debout. Il avait été sollicité par l'AI en 
vue d'une possible reconversion. B_____ faisait de la physiothérapie deux à trois 
fois par semaine pour récupérer sa musculature et ses mouvements articulaires. 
Cela devait encore durer au moins six mois. Les résultats, qui dépendaient 
grandement de la motivation du patient, étaient en l'occurrence très bon. Le 
patient lui avait parlé d'une dysfonction érectile, qui n'avait pas encore été 


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examinée. Le transit intestinal fonctionnait à nouveau bien depuis que la 
continuité du colon avait été rétablie. 
h. En substance, le Dr K_____, auteur d'un rapport médical daté du 21 décembre 
2010, a exposé suivre B_____ depuis le 15 décembre 2010 pour des troubles de 
l'érection et de la miction. Selon l'anamnèse du patient, ces troubles sont 
consécutifs aux lésions subies lors de l'accident du 20 novembre 2009. Afin de 
remédier aux troubles érectiles, un traitement médicamenteux a été prescrit. Les 
troubles de la miction devraient diminuer avec le temps, sans que l'on puisse 
exclure l'apparition d'une incontinence. L'état du patient n'est pas stabilisé. 
i. Selon un rapport d'expertise du 22 mars 2011 du Dr L_____, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, établi à la demande de M_____ 
Assurances accidents, il n'y avait, chez B_____ aucun facteur préexistant, 
maladie ou accident, qui soit la cause de son état actuel de santé ou qui ait pu 
contribuer à l'aggraver. Son état était en relation de causalité certaine et totale 
avec l'accident et le statu quo ante ne sera pas atteint. Des progrès étaient encore 
possibles, l'état du patient n'étant donc pas stabilisé. 
j. A_____ n'a comparu en personne ni devant le Tribunal de police ni devant la 
Chambre pénale. Selon ses déclarations à la police, venant de la rue Arnold de 
Winkelried, il circulait au volant de sa voiture à la rue Klébert en direction de la 
rue du Mont-Blanc, soit à un endroit qu'il connaissait très bien pour y passer 
souvent. Constatant que les feux à l'intersection avec la rue du Mont-Blanc 
étaient à la phase verte, il avait continué sa route. Soudain, il avait remarqué que 
le véhicule qui le précédait s'était immobilisé, de sorte qu'il avait donné un 
violent coup de volant à droite pour tenter de l'éviter, en vain. Sa voiture était 
alors partie sur la droite et il avait foncé volontairement dans la façade de 
l'immeuble pour s'arrêter, sans penser à freiner. Sorti de son véhicule, il avait vu 
un cycliste allongé sur le trottoir à une dizaine de mètres. Il ne l'avait jamais vu 
auparavant et ne savait pas d'où il venait. 
A_____ est né le _____ à ______. Originaire de ______, il est marié, père de 
trois enfants et ______. Il vit à Genève. Sa rente AVS se monte à CHF 1'500.- 
par mois et son loyer à CHF 1'600.-. Il dispose d'une fortune d'un million de 
francs. Il est propriétaire d'une villa à ______. 
L'extrait de son casier judiciaire suisse ne mentionne aucun antécédent. 
k.a Devant le Tribunal de police, B_____ a pris, sur le plan civil, les conclusions 
suivantes : 
- La condamnation de A_____ à lui payer la somme de CHF 150'000.- plus 
intérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 à titre d'indemnité pour tort moral. Ce 
montant se fonde sur la gravité des lésions subies, les trois semaines passées 


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dans un état de coma artificiel, les mois d'hospitalisation, les 18 interventions 
chirurgicales subies, l'incapacité totale de travail de novembre 2009 à avril 2011, 
et, partielle, depuis lors, enfin, les séquelles physiques et psychiques subsistant 
encore aujourd'hui, notamment les difficultés érectiles qui diminuent la qualité 
de sa vie de couple et le syndrome dépressif. 
- La condamnation de A_____ à lui payer la somme de CHF 5'790.20 plus 
intérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 à titre de perte de gain du 20 novembre 
2009 au 31 août 2010. Ce montant correspond à la différence entre le salaire que 
B_____ aurait perçu sans l'accident et le montant des indemnités versées par 
l'assureur accident de son employeur. 
- La condamnation de A_____ à lui payer la somme de CHF 700.- 
correspondant au coût des photos et du croquis de la police, selon facture du 18 
octobre 2010. 
- La réserve de ses droits pour le surplus. 
- La condamnation de A_____ aux dépens par CHF 860.90 et CHF 33'079.60, 
correspondant aux frais et honoraires d'avocat, selon notes d'honoraires des 19 
mai et 18 octobre 2010. 
b. Le 4 mars 2011, B_____ a déposé devant la Chambre pénale les conclusions 
civiles complémentaires suivantes : 
- La condamnation de A_____ à lui payer la somme de CHF 13'916.85 plus 
intérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 à titre de perte de gain pour la période de 
novembre 2009 à mars 2011 ainsi que la somme de CHF 720.- correspondant à 
ses frais de transport par les TPG (abonnement annuel). 
- La condamnation de A_____ à lui payer la somme de CHF 50'000.- plus 
intérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 à titre d'indemnité pour tort moral, afin 
d'obtenir le plein de ses conclusions de première instance. 
- La condamnation de A_____ aux dépens par CHF 15'297.55 correspondant 
aux frais et honoraires d'avocat, selon note d'honoraires du 7 mars 2011. 
- La réserve de ses droits pour le surplus. 
c. Le 6 mai 2011, B_____ a déposé devant la Chambre pénale les conclusions 
civiles complémentaires suivantes : 
- La condamnation de A_____ à lui payer la somme de CHF 938.75 avec 
intérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 à titre de perte de gain pour la période 
d'avril et mai 2011. 


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- La condamnation de A_____ aux dépens par CHF 2'776.70 correspondant aux 
frais et honoraires d'avocat, selon note d'honoraires du 6 mai 2011. 
- La réserve de ses droits civils pour le surplus. 
EN DROIT 
1. 
L'art. 453 al. 1 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP RS 
312.0) prévoit que les recours contre des décisions rendues avant le 1er janvier 
2011 doivent être traitées selon l'ancien droit par les autorités compétentes 
jusqu'au 31 décembre 2010. 
Dirigé contre un jugement rendu par le Tribunal de police le 19 octobre 2010, 
l'appel formé par devant la Chambre pénale de la Cour de justice est recevable 
pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits à teneur des règles 
alors en vigueur (art. 241 et 242 du code de procédure pénale du 29 septembre 
1977 ; CPP-GE ; RS E 4 20) 
2. 
1.1 Selon l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si 
la lésion est grave, le délinquant sera poursuivi d'office (al. 2). 
Aux termes de l'art. 12 al. 3 CP, commet un délit par négligence celui qui, par 
une imprévoyance coupable, agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des 
conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas 
usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation 
personnelle. 
La négligence implique que l'auteur a enfreint les règles de la prudence et qu'il 
n'a pas fait preuve de l'attention nécessaire ni fourni les efforts qu'on pouvait 
raisonnablement exiger de lui (ATF 122 IV 61). 
Pour définir le devoir de prudence, on se référera, en matière de trafic routier, 
aux règles de la circulation routière (ATF 122 IV 135). Toutefois, même dans ce 
domaine où il existe un réseau très dense de dispositions applicables, et à défaut 
de violation d'une norme déterminée, il faut encore se demander si l'auteur àa 
respecté les principes généraux de prudence (CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, Berne 2002, no 17 ad art. 117 CP et les références citées). 
L'art. 26 al. 1 LCR, règle fondamentale, stipule que chacun doit se comporter 
dans la circulation de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui 
roulent conformément aux règles établies. Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le 
conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir 
se conformer aux devoirs de la prudence. L'attention requise du conducteur à 


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teneur de cette dernière disposition implique qu'il soit en mesure de parer 
rapidement aux dangers qui menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les biens 
matériels d'autrui, et la maîtrise de son véhicule exige qu'en présence d'un 
danger, il en actionne immédiatement les commandes de manière appropriée aux 
circonstances, ce qui fait qu'une absence involontaire et momentanée de 
l'attention requise par les circonstances est constitutive d'une faute qui ne peut 
être considérée comme étant de peu de gravité (BUSSY/RUSCONI, Code suisse 
de la circulation routière, Lausanne 1996, no 2.4 ad art. 31 LCR). 
Les lésions corporelles subies doivent être en lien de causalité naturelle et 
adéquate avec la violation du devoir de prudence. Un comportement est la cause 
naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non (ATF 
122 IV 17). Il existe un rapport de causalité adéquate si le comportement était 
propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner 
un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 122 IV 17). Pour en juger, il 
convient d'examiner le déroulement des faits et l'ensemble des circonstances en 
s'interrogeant sur la normalité, la probabilité et la prévisibilité des événements 
(CORBOZ, op. cit. no 47 ad art. 117 CP). 
La causalité adéquate peut cependant être exclue, l'enchaînement des faits 
perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante constitue une 
circonstance tout à fait exceptionnelle où apparaisse si extraordinaire que l'on ne 
pouvait pas s'y attendre, par exemple une force naturelle, le comportement de la 
victime ou d'un tiers. La prévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à 
interrompre le rapport de causalité adéquate ; encore faut-il que cet acte ait une 
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable est la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur 
(ATF 131 IV 145). 
S'agissant de distinguer les lésions corporelles simples des lésions corporelles 
graves, il convient de se référer aux définitions contenues dans les art. 122 et 
123 CP. 
Selon l'art. 122 CP, se rend coupable de lésions corporelles graves, celui qui aura 
blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger, aura mutilé le corps 
d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à 
une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale 
permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente, ou 
aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou 
à la santé physique ou mentale. La liste prévue par la loi n'étant pas exhaustive, 
on peut ajouter d'autres situations comparables, notamment le fait de causer 
plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de 
nombreux mois d'incapacité de travail (ATF 124 IV 57). Il faut procéder à une 


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appréciation globale et plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante 
en soi, peuvent contribuer à former un tout représentant une lésion grave (ATF 
120 IV 383). L'art. 123 CP réprime celui qui aura fait subir à une personne une 
autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 
1.2 Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo 
signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à 
l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve 
laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état 
de fait (ATF 127 I 38). En présence d'un ensemble d'événements ou d'indices 
convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun 
d'entre eux pris isolément soit à lui seul insuffisant pour emporter la conviction 
du juge. Il faut que ceux-ci, pris dans leur ensemble, ne laissent plus subsister de 
doute (arrêt du Tribunal fédéral 6P_114/2006 du 17 août 2006). 
1.3 En l'espèce, selon l'appelant, alors qu'il circulait à la rue Klébert en direction 
de la rue du Mont-Blanc, et que, devant lui, la signalisation lumineuse était à la 
face verte, le véhicule qui le précédait s'était immobilisé, le contraignant à 
donner un brusque coup de volant à droite pour tenter de l'éviter. Sa voiture était 
alors partie sur la droite et il avait volontairement foncé dans la façade de 
l'immeuble pour s'arrêter, sans penser à freiner. Après être sorti de son véhicule, 
il avait vu un cycliste allongé sur le trottoir qu'il n'avait jamais vu auparavant et 
dont il ne savait pas d'où il venait. Il estimait, par conséquent, n'avoir pas 
commis de faute et n'avoir aucune responsabilité dans l'accident survenu, de 
sorte qu'il conclut à son acquittement. 
Cette version du déroulement des faits ne saurait être retenue. Elle est, en effet, 
contraire à tous les éléments de la procédure. 
Il ressort, au contraire, des constatations de la police, des images prises par les 
deux caméras de vidéo-surveillance de l'hôtel des Bergues, des déclarations de la 
partie civile et de celles des trois témoins entendus, qu'une file de véhicules 
venant de la rue Arnold de Winkelried avançait lentement dans la rue Klébert en 
direction de la rue du Mont-Blanc. Juste avant la survenance de l'accident, les 
images vidéo montrent la ______ de D_____ et la ______ de C_____ rouler 
lentement puis s'arrêter, ce qui correspond à leurs déclarations. Le véhicule 
______ conduit par A_____ arrive alors à une vitesse excessive compte tenu des 
circonstances, soit des conditions de la route et de la circulation. Les images 
montrent ce véhicule heurter l'arrière de celui qui le précède, partir sur la droite 
et s'arrêter contre la façade de l'immeuble. 
Il résulte de ce qui précède que l'appelant devait être en mesure d'immobiliser 
son véhicule derrière celui qui le précédait. Or, il en a, au contraire, totalement 
perdu la maîtrise, pour des raisons qui n'ont pas été établies (confusion visuelle 


- 12/19 - 
 
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s'agissant de la couleur de la signalisation lumineuse, confusion entre le frein et 
l'accélérateur, avec la précision que l'appelant n'a jamais allégué un quelconque 
problème de santé), a heurté la partie civile qui circulait normalement sur la 
bande cyclable longeant la droite de la chaussée, et l'a fait chuter. Le vélo a 
d'ailleurs été retrouvé coincé sous l'avant du véhicule de l'appelant. Peu importe 
que ce dernier n'ait pas vu arriver le cycliste ni que les images video ne 
montrent pas le choc entre la voiture de l'appelant et le vélo de la partie civile, 
l'accident ayant eu lieu juste avant le début du champ de vision de la caméra se 
trouvant derrière l'hôtel des Bergues et du témoin E_____. Aucune autre cause 
possible de l'accident n'a d'ailleurs été établie ni même rendue vraisemblable. 
L'appelant a ainsi enfreint de manière fautive les règles de la circulation routière, 
en particulier les art. 26 al. 1 et 31 al. 1 LCR. 
Son comportement a causé les lésions subies par la partie civile. L'expert 
mandaté par l'assurance accidents de son employeur a confirmé que l'état de 
santé de la partie civile après l'accident était en relation de causalité certaine et 
totale avec cet évènement, aucun facteur préexistant n'ayant été mis en évidence. 
Aucune circonstance extraordinaire n'a été établie, qui aurait pu conduire à une 
rupture du lien de causalité. 
Les lésions subies par la partie civile doivent être qualifiées de graves au sens de 
l'art. 125 ch. 2 CP, compte tenu de leur nombre, de leur gravité, des trois 
semaines passées dans un état de coma artificiel, de plusieurs mois 
d'hospitalisation, des 18 interventions chirurgicales subies, de la longue 
rééducation nécessaire, de l'incapacité totale de travail de novembre 2009 à mars 
2011, et partielle dès avril 2011, de l'état dépressif consécutif au traumatisme 
subi et des séquelles physiques et psychiques subsistant aujourd'hui encore. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant s'est rendu coupable de lésions corporelles 
graves par négligence au sens de l'art 125 ch. 2 CP de sorte que la décision des 
premiers juges sera confirmée sur ce point. 
2. 
2.1 Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, 
en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier 
ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par 
la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il 
appartient au juge de pondérer les différents facteurs de fixation de la peine 
(ATF 134 IV 17). 


- 13/19 - 
 
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L'art. 34 al. 1 CP prévoit que, sauf disposition contraire de la loi, la peine 
pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en 
fonction de la culpabilité de l'auteur. Le jour-amende est de CHF 3000.- au plus. 
Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de 
l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et 
de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier 
familiales, et du minimum vital (al. 2). 
Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou 
délits (art. 42 al 1 CP). Si le juge suspend totalement l'exécution d'une peine, il 
impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Le 
juge peut prononcer, en plus du sursis, une amende selon l'art. 106 CP (art. 42 al. 
4 CP). Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est 
de CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP). Le juge prononce dans son jugement, pour 
le cas où, de manière fautive, le condamné ne paye pas l'amende, une peine 
privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 
2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant 
compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute 
commise (al. 3). 
Selon la jurisprudence, l'amende prononcée à titre de sanction immédiate revêt 
un caractère accessoire et ne peut dépasser 20 % de la peine principale (ATF 135 
IV 188). 
2.2 En l'occurrence, l'appelant n'a critiqué ni la nature ni la quotité des peines qui 
lui ont été infligées. Elles sont adéquates et conformes aux dispositions des art. 
47, 34, 42 et 106 CP. En particulier, elles tiennent compte de la gravité de la 
faute commise et de la situation personnelle de l'appelant. Vu l'absence 
d'antécédents judiciaires, les conditions à l'octroi du sursis sont réalisées. Le 
sursis était en tout état acquis à l'appelant en application du principe de 
l'interdiction de la reformatio in pejus sur seul appel du condamné (art. 246 al. 2 
CPP-GE). 
Ainsi, la décision des premiers juges doit également être confirmée sur ces 
points. 
3. 
3.1 Selon l'art. 229 al. 6 CPP-GE, applicable à la procédure d'appel par renvoi de 
l'art. 245 al. 1 CPP-GE, en cas de condamnation, le tribunal statue sur les 
demandes de la partie civile. Dans le cas où le jugement complet des prétentions 
civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut se limiter à adjuger 
l'action civile dans son principe et renvoyer la partie civile pour le reste devant 
les tribunaux civils. Dans la mesure du possible, il doit cependant juger 
complètement les prétentions de faible importance. 


- 14/19 - 
 
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3.2 L'art. 41 al. 1 CO stipule que chacun est tenu de réparer le dommage qu'il 
cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence 
ou imprudence. La preuve du dommage incombe aux demandeurs (art. 42 al. 1 
CO). 
La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO requiert que soient 
réalisées cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de 
l'auteur, un dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquat entre l'acte 
fautif et le dommage (ATF 132 III 122). 
Le préjudice peut consister dans une diminution de l'actif, dans une 
augmentation du passif, dans une non-augmentation de l'actif ou dans une non-
diminution du passif (ATF 133 III 462) ou dans le gain manqué (ATF 132 III 
359). 
Le lésé peut prétendre au remboursement de l'ensemble des frais engagés par 
suite de la lésion, actuels ou futurs, lorsque ces derniers sont prévisibles. Sont 
inclus dans le dommage les frais de traitement et autres frais en lien de causalité 
avec le fait dommageable, tels que les frais de défense, d'assistance à domicile, 
etc... (WERRO, La responsabilité civile, Berne 2005, p. 252). 
3.3 In casu, l'appelant ayant été reconnu coupable d'infraction à l'art. 125 CP, il a 
commis un acte illicite qui lui est imputable à faute et en relation de causalité 
naturelle et adéquate avec le dommage subi par la partie civile. 
L'appelant est donc tenu de réparer le dommage qu'il a causé. 
En conséquence, l'action civile doit être déclarée fondée dans son principe. 
3.4 S'agissant du dommage matériel, les premiers juges ont alloué à la partie 
civile les sommes réclamées de CHF 5'790.20 plus intérêts à 5% dès le 20 
novembre 2009 à titre de perte de salaire entre le 20 novembre 2009 et le 31 août 
2010, et de CHF 700.- versés à la police le 18 octobre 2010 pour obtenir les 
photos prises après l'accident. 
Il s'agit de postes du dommage subi par la partie civile, dont les montants sont 
établis à satisfaction par les pièces produites, raison pour laquelle la décision des 
premiers juges sera confirmée. 
Au surplus, la partie civile n'a pas fait appel du jugement rendu par le Tribunal 
de police, de sorte qu'elle ne pouvait pas amplifier ses conclusions devant la 
Chambre de céans. 
Partant, elle sera déboutée de ses conclusions complémentaire des 4 mars et 6 
mai 2011 relatives au dommage matériel et à la perte de gain. 


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Aux dires des médecins, l'état de santé de la partie civile devrait encore 
s'améliorer. Il n'est pas possible, en l'état de déterminer le montant final de son 
dommage relatif à la perte de gain, la nature et le taux de son activité pouvant 
changer. Par ailleurs, l'atteinte à son avenir économique ne peut être chiffré dans 
le cadre de la présente procédure. Aucune conclusion n'a du reste été prise à ce 
sujet. 
Sur ces points, la partie civile a été renvoyée à agir devant les tribunaux civils 
contre l'assureur RC du responsable de l'accident. Ses droits ont été réservés. 
3.5 Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable 
à titre de réparation morale. 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la 
victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une 
somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 129 IV 22). En raison de 
sa nature, l'indemnité pour tort moral ne peut pas être déterminée en application 
de critères mathématiques, de sorte que son évaluation chiffrée doit rester dans 
certaines limites. L'indemnité doit toutefois être équitable. Le juge doit fixer le 
montant en proportion avec la gravité de l'atteinte subie en évitant que le chiffre 
retenu n'apparaisse dérisoire au lésé. S'il s'inspire de certains précédents, le juge 
les adaptera aux circonstances actuelles. Selon le Tribunal fédéral, toute 
comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le 
tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 
circonstances, constituer un élément d'orientation utile (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_135/2008 du 24 avril 2008). 
3.6 La partie civile a conclu au versement d'une somme de CHF 150'000.- au 
titre du tort moral. Les premiers juges lui ont alloué le montant de CHF 
100'000.- 
N'ayant pas fait appel, la partie civile n'est pas recevable à conclure à une 
modification de la décision des premiers juges sur ce point. 
S'agissant des conditions d'application de l'art. 47 CO, il a été exposé ci-dessus 
que la partie civile avait subi de graves blessures qui ont eu d'importantes 
conséquences sur sa santé physique et psychique et ont provoqué d'importantes 
souffrances et diminué sa qualité de vie durablement, avec la précision que la 
situation n'est pas encore stabilisée. 


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Il se justifie par conséquent de lui allouer une indemnité équitable en réparation 
du tort moral subi. 
Toutefois, la Cour considère que le montant de CHF 100'000.- est excessif au vu 
de ceux alloués dans des cas de lésions corporelles graves en voie de guérison, 
raison pour laquelle l'appelant sera condamné à payer à la partie civile une 
somme de CHF 60'000.- à ce titre. Au surplus, ses droits ont été réservés. 
3.7 Selon l'art. 97 al. 1 CPP-GE, devant les juridictions de jugement, les frais de 
l'État et les dépens de la partie civile sont mis à la charge du condamné. 
Le Tribunal fédéral a jugé qu'en droit genevois, les dépens dus par le condamné 
selon l'art. 97 al. 1 CPP-GE et l'art. 12 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des 
frais et dépens en matière pénale, permettaient le dédommagement de tous les 
frais d'avocat rendus nécessaires par le procès, sous réserve de leur 
proportionnalité (ATF 133 II 361). Seule l'activité strictement nécessaire à la 
défense des droits de la victime peut être indemnisée, à l'exclusion de toute 
démarche inutile ou superflue. Il n'appartient pas à l'État de prendre en charge 
des frais qui ne seraient pas dans un rapport raisonnable avec les prétentions que 
la victime peut faire valoir (ATF 133 II 361). 
3.8 La partie civile conclut à la condamnation de l'appelant au paiement de ses 
dépens de première instance et d'appel. 
En application des règles exposées ci-dessus, les frais d'avocat nécessaires à la 
défense des intérêts de la partie civile dans le procès pénal constituent un poste 
du dommage dont elle peut demander réparation. 
En l'espèce, la partie civile a droit au paiement des frais et honoraires de son 
conseil pour les deux instances, sous réserve de leur proportionnalité. 
Selon les notes d'honoraires des 19 mai et 18 octobre 2010 ainsi que des 7 mars 
et 6 mai 2011, c'est un montant total de CHF 52'014.75 qui est réclamé à ce titre. 
L'examen des notes produites permettent de constater que l'activité déployée 
était en rapport avec la défense des intérêts de la partie civile dans le procès 
pénal, ce qui, s'agissant des conséquences d'un accident de la circulation 
routière, comprend de nombreuses démarches et contacts avec des médecins et 
des compagnies d'assurance ainsi que la rédaction de conclusions civiles. Par 
contre, le dossier n'ayant pas été confié à un juge d'instruction, seules deux 
audiences ont eu lieu, devant les premiers juges et la Chambre de céans. Le tarif 
horaire appliqué est de CH 200.- pour certaines prestations et de CH 400.- pour 
d'autres, ce qui est admissible. 


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P/4361/2010 
Au vu de ce qui précède, la partie civile se verra allouer ses conclusions sur ce 
point. 
4. L'appelant, qui succombe pour l'essentiel, sera condamné aux frais de la 
procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 800.- (art. 97 CPP-GE et 
art. 10 al. 1 let. o du règlement sur le tarif des frais et dépens en matière pénale). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Reçoit l'appel interjeté par A_____ contre le jugement JTP/1052/2010 (Chambre 3) 
rendu le 19 octobre 2010 par le Tribunal de police dans la cause P/4361/2010. 
Au fond : 
Annule le jugement entrepris dans la mesure où il condamne A_____ à verser à B_____ 
la somme de CHF 100'000.- avec intérêts à 5% dès le 20 novembre 2009 à titre 
d'indemnité pour tort moral. 
et, ceci fait, statuant à nouveau : 
Condamne A_____ à verser à B_____ la somme de CHF 60'000.- plus intérêts à 5% dès 
le 20 novembre 2009 à titre d'indemnité pour tort moral. 
Confirme ce jugement pour le surplus. 
Condamne A_____ aux dépens d'appel de B_____ par CHF 15'297.55 et CHF 2'776.70. 
Déboute B_____ de ses conclusions civiles des 4 mars et 6 mai 2011 pour le surplus. 
Condamne A_____ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument 
de CHF 800.-. 
Siégeant : 
Monsieur Pierre MARQUIS, président ; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, 
Madame Yvette NICOLET, juges ; Madame Joëlle BOTTALLO, greffière. 
 
Le président : 
Pierre MARQUIS 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
 
 


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Variante A : Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Variante B : Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Variante C : Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit 
être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de 
l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire 
et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Variante D : Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; les qualités et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 et ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels 
subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours est motivé doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt 
attaqué. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14