ge_gerichte · ATA/800/2014 · 2014-10-14 · fr

Résumé:
 Un étudiant en situation d'élimination de la faculté en vertu du règlement de celle-ci, ne peut pas valablement invoquer sa maladie pour repasser un examen auquel il a échoué, lorsque les certificats médicaux qu'il produit sont tardifs.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/118/2014-FORMA 
ATA/800/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 14 octobre 2014 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


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A/118/2014 
EN FAIT 
1) 
 
Le 26 avril 2010, Monsieur A______, né le ______1991, a demandé à être 
immatriculé à la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : la 
faculté) de l’Université de Genève (ci-après : l’université) afin d’obtenir un 
baccalauréat en gestion d’entreprise. 
2) 
 
M. A______ a commencé son cursus à la rentrée universitaire de 2011, et 
s’est ensuite présenté à plusieurs sessions d’examens portant sur la première partie 
de son baccalauréat universitaire. 
3) 
 
Parallèlement, M. A______ a entamé la deuxième partie de son baccalauréat 
en s’inscrivant à la session d’examens de janvier et février 2012. 
4) 
 
Par lettre non datée, reçue le 27 janvier 2012 par le doyen de la faculté, 
M. A______ a justifié son absence du 21 janvier 2012 à l’examen de « Gestion 
des stocks » de la deuxième partie de son baccalauréat par des douleurs au ventre. 
Il a joint à sa lettre un certificat médical du 24 janvier 2012 attestant de sa 
capacité de travail nulle pour cause de maladie le jour en question. 
5) 
 
Par décision du 27 janvier 2012, le doyen de la faculté a enregistré une 
absence justifiée à cet examen. 
6) 
 
Selon le relevé de notation de la session établi le 17 février 2012, 
M. A______ a été excusé à l’examen « Gestion des stocks ». 
7) 
 
Lors de la session d’examens de mai et juin 2012, M. A______ a subi un 
échec aux enseignements obligatoires « Comportement organisationnel et GRH » 
et « Modélisation et gestion des opérations » de la deuxième partie de son 
baccalauréat. 
8) 
 
À la session d’examens d’août et septembre 2012, M. A______ a réussi la 
première partie de son baccalauréat, mais subi un deuxième échec aux 
enseignements obligatoires « Comportement organisationnel et GRH » et 
« Modélisation et gestion des opérations » de la deuxième partie de son 
baccalauréat. 
9) 
 
Le 19 septembre 2012, M. A______ a demandé à conserver les notes 
obtenues à ces examens, valant 12 crédits ECTS (European Credits Transfer 
System), ce que la faculté a accepté le jour même. 
10) 
M. A______ s’est alors inscrit à la session d’examens de janvier et février 
2013. 


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11) 
Le 24 janvier 2013, M. A______ a rempli un avis d’absence à l’examen 
« Méthodes Statistiques », qui a été validé le 28 janvier 2013 par la faculté. Il a 
joint à cet avis un certificat médical daté du 22 janvier 2013, selon lequel il était 
en incapacité de travail à partir de cette dernière date jusqu’au 23 janvier 2013. 
12) 
Lors de la session d’examens de mai et juin 2013, M. A______ a subi des 
échecs aux enseignements obligatoires « Optimisation et outils d’aide à la 
décision », « Stratégie d’entreprise » et « Comptabilité financière ». 
13) 
M. A______ a subi un deuxième échec à ces enseignements durant la 
session d’août et septembre 2013. Selon le relevé du 16 septembre 2013, il a 
obtenu la note de 3,25 en « Optimisation et outils d’aide à la décision », 3 en 
« Stratégie d’entreprise » et 2,5 en « Comptabilité financière ». Une décision 
d’élimination de la faculté a été prise à son encontre. 
14) 
Le 26 septembre 2013, M. A______ a demandé à pouvoir conserver les 
notes obtenues aux examens « Optimisation et outils d’aide à la décision » et 
« Stratégie d’entreprise », totalisant 6 crédits ECTS. Sa demande a été acceptée le 
jour même par la faculté, qui a établi un nouveau relevé de notes, maintenant sa 
décision d’élimination de la faculté. 
15) 
Le 7 octobre 2013, M. A______ a fait opposition à cette décision auprès du 
doyen de la faculté et demandé à ce qu’il ait droit à une tentative supplémentaire 
pour passer l’examen de « Comptabilité financière ». 
 
 
Il souffrait d’hypertension nécessitant un traitement médical, mais n’avait 
pas eu de problème pour gérer sa maladie jusqu’à présent. Le médecin qu’il avait 
consulté en urgence pour une douleur au pied le 10 août 2013, qui n’était pas son 
médecin traitant, lui avait prescrit des anti-inflammatoires. Il les avait pris du 
19 au 26 août 2013, durant sa semaine d’examens. Or, cette médication n’était pas 
compatible avec son traitement médical contre l’hypertension, ce qui avait eu pour 
conséquence de l’aggraver, lui causant de violents maux de tête et le privant de 
ses « moyens cognitifs ». Ces symptômes étaient devenus insupportables à la fin 
de la semaine, plus particulièrement lors de l’examen de « Comptabilité 
financière » du 24 août 2013, ce qui l’avait fait échouer. 
 
 
Il a annexé deux certificats médicaux à son opposition. Le premier, daté du 
2 octobre 2013 et signé par la Doctoresse B______, son médecin traitant, attestait 
qu’il souffrait d’une hypertension artérielle « essentielle », difficilement 
contrôlable par les traitements médicamenteux habituels, se manifestant alors 
parfois par de violents maux de tête. Un autre certificat médical, établi le 
2 octobre 2013 par le Docteur C______, indiquait que ce dernier avait vu 
M. A______ le 10 août 2013. Il lui avait prescrit des anti-inflammatoires qu’il 
avait pris du 19 au 26 août 2013. Il y avait probablement eu une interaction avec 


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son traitement habituel lui causant de violents maux de tête, en particulier le 
24 août 2013, jour où il n’avait pas pu se présenter à un examen. 
16) 
Par décision du 12 décembre 2013, sur préavis de la commission relative à 
la procédure d'opposition au sein de l’université (ci-après : la commission), le 
doyen de la faculté a rejeté l’opposition de M. A______. 
 
 
Les certificats médicaux produits par M. A______ ne pouvaient pas être pris 
en compte, car ils avaient été établis plus d’un mois après l’examen litigieux. En 
outre, il avait pris le risque de se présenter à un examen dans un état de faiblesse 
physique. 
17) 
Par acte du 15 janvier 2014, M. A______ a recouru contre cette décision 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), sans prendre de conclusions formelles. 
 
 
Reprenant l’argumentation exposée dans son opposition, M. A______ a 
précisé que son état ne lui avait pas permis d’évaluer objectivement s’il était en 
mesure de se présenter à l’examen litigieux. Par ailleurs, la date d’établissement 
des certificats médicaux ne changeait rien au fait qu’il avait consulté des médecins 
dès que possible et que ces derniers avaient constaté un lien de causalité entre 
l’interaction des deux médicaments et l’échec à son examen. Il souhaitait que la 
chambre administrative puisse « inverser la situation en sa faveur ». 
18) 
Le 6 mars 2014, l’université a conclu au rejet du recours. 
 
 
M. A______ avait à juste titre été éliminé du baccalauréat, car il avait 
obtenu à deux reprises une note éliminatoire à l’examen de l’enseignement 
obligatoire « Comptabilité financière » et n’avait pas la possibilité de conserver ce 
résultat. Elle reprenait en outre les arguments exposés dans la décision attaquée et 
soulignait que ce n’était que bien après l’examen litigieux que M. A______ avait 
informé la faculté de son problème de santé. 
19) 
Par réplique du 22 avril 2014, M. A______ a estimé que son contexte 
familial devait également être pris en compte. 
 
 
Il avait dû soutenir sa mère, qui traversait depuis longtemps une période 
difficile financièrement. Désormais, elle était soutenue par les services sociaux, ce 
qui le libérait d’un poids et lui permettrait de réussir ses études. 
20) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 


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EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Selon l’art. 65 al. 1 LPA, l’acte de recours contient, sous peine 
d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du 
recourant. Les conclusions doivent être complétées dans le cadre du délai de 
recours. Au-delà de celui-ci, elles sont irrecevables (ATA/34/2014 du 21 janvier 
2014 ; ATA/757/2012 du 6 novembre 2012 ; ATA/99/2012 du 21 février 2012 ; 
ATA/12/2012 du 10 janvier 2012 ; ATA/153/2010 du 9 mars 2010). 
 
 
Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, il convient de 
ne pas se montrer trop strict sur la manière dont sont formulées les conclusions du 
recourant. Le fait que ces dernières ne ressortent pas expressément de l’acte de 
recours n’est pas en soi un motif d’irrecevabilité, pourvu que la chambre 
administrative et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du 
recourant (ATA/397/2011 du 21 juin 2011 ; ATA/478/2008 du 16 septembre 
2008). Une requête en annulation d’une décision doit, par exemple, être déclarée 
recevable dans la mesure où le recourant a, de manière suffisante, manifesté son 
désaccord avec la décision, ainsi que sa volonté qu’elle ne développe pas d’effets 
juridiques (ATA/488/2014 du 24 juin 2014). 
 
b. 
En l’espèce, le recourant n’a pas pris de conclusions formelles en annulation 
de la décision du doyen. Il ressort toutefois clairement de son recours qu’il est en 
désaccord avec celle-ci et qu'il souhaite son annulation afin de pouvoir bénéficier 
d'une nouvelle tentative. Partant, l’acte de recours est également recevable de ce 
point de vue. 
3) 
a. 
Le litige porte sur une décision d’élimination définitive de la faculté. 
 
 
L’université s’organise elle-même, fixe ses priorités et ses modalités 
d’action et est responsable de sa gestion dans le cadre des orientations, principes 
et règles prévus par la loi sur l’université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), et dans le 
respect des dispositions pertinentes du droit fédéral (art. 1 al. 2 LU). Les 
dispositions complétant la LU sont fixées dans le statut de l’université, les 
règlements dont celle-ci se dote, sous réserve de l’approbation du Conseil d’État, 
et d’autres règlements adoptés par l’université (art. 1 al. 3 LU). 
 
 
Le statut de l’université a été adopté le 22 juin 2011 et approuvé par le 
Conseil d’État le 27 juillet 2011 (ci-après : le statut). La faculté s’est dotée d’un 
règlement d’études pour l’année 2012 à 2013, entré en vigueur avec effet au 
17 septembre 2012 (ci-après : le règlement). 


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b. 
Selon l’art. 58 al. 3 let. a du statut, l’étudiant qui échoue à un examen ou à 
une session d’examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement 
d’études de la faculté en est éliminé. 
 
 
L’art. 11 al. 1 du règlement dispose que le baccalauréat est divisé en deux 
parties. Une session ordinaire d’examens est organisée au terme de chaque 
semestre, tandis qu’une session extraordinaire est organisée en août et septembre 
(art. 14 du règlement). Les notes inférieures à 4 entraînent un échec à l’évaluation 
concernée, sous réserve de l’art. 17 du règlement (art. 16 al. 4 du règlement). En 
cas d’échec à un enseignement à la session ordinaire, l’étudiant est 
automatiquement inscrit à la session extraordinaire suivante (art. 16 al. 5 du 
règlement). 
 
 
L’art. 17 du règlement prévoit qu’un étudiant qui obtient une note inférieure 
à 4, mais égale ou supérieure à 3, peut demander à conserver sa note dans un délai 
de trois semaines après l’annonce officielle des résultats. La note et les crédits 
afférents sont alors définitivement acquis et l’examen ne peut pas être présenté à 
nouveau. Cette possibilité est limitée à un total de 18 crédits ECTS. 
 
 
Si l’étudiant subit un échec à la session extraordinaire à un enseignement 
obligatoire de la deuxième partie du baccalauréat, il ne peut plus se réinscrire à cet 
enseignement (art. 22 al. 1 du règlement). Il est alors définitivement éliminé de la 
faculté (art. 24 al. 1 let. a du règlement). 
 
c. 
Lorsqu’un étudiant ne se présente pas à un examen pour lequel il est inscrit, 
ce dernier est considéré avoir échoué à moins que l’absence ne soit due à un juste 
motif. Sont notamment considérés comme des justes motifs les cas de maladies et 
d’accidents. Le doyen de la faculté qui organise l’examen décide s’il y a juste 
motif. Il peut demander à l’étudiant de produire un certificat médical ainsi que 
tout autre renseignement jugé utile. Le surplus relève du règlement d’études 
(art. 71 du statut). 
 
 
L’art. 18 du règlement précise qu’en cas de maladie ou d’accident, un 
certificat médical pertinent doit être produit dans les trois jours. 
 
 
D’après la jurisprudence, un motif d’empêchement ne peut, en principe, être 
invoqué par le candidat qu’avant ou pendant l’examen (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral B-6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/721/2014 du 
9 septembre 2014 et la référence citée). La production ultérieure d’un certificat 
médical ne peut remettre en cause le résultat obtenu lors d’un examen. Il est en 
effet difficile de concevoir un système d’examen efficace si des certificats 
médicaux produits après l’examen peuvent annuler une épreuve passée (arrêt du 
Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 précité consid. 4.2 ; ATA/721/2014 
précité ; ATA/792/2013 du 3 décembre 2013 et les références citées). Ainsi, les 
candidats à un examen qui se sentent malades, qui souffrent des suites d’un 


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accident, qui font face à des problèmes psychologiques, qui sont confrontés à des 
difficultés d’ordre familial graves ou qui sont saisis d’une peur démesurée de 
l’examen doivent, lorsqu’ils estiment que ces circonstances sont propres à les 
empêcher de subir l’examen normalement, les annoncer avant le début de celui-ci 
(arrêt 
du 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
B-6593/2013 
précité 
consid. 4.2 ; ATA/721/2014 précité). Il s'ensuit qu'en cas d'annonce tardive du 
motif d'empêchement, l'examen (insuffisant) est en général réputé non réussi 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 précité consid. 4.2). 
 
d. 
Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l’examen a été passé ne peuvent 
être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie 
n’apparaît qu’au moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes 
auparavant, le candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se 
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation 
des résultats d’examens ; aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; le 
candidat consulte un médecin immédiatement après l’examen ; le médecin 
constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de 
symptômes visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de 
causalité avec l’échec à l’examen ; l’échec doit avoir une influence sur la réussite 
ou non de la session d’examens dans son ensemble (arrêts du Tribunal 
administratif fédéral B-6593/2013 précité et B-354/2009 du 24 septembre 2009 et 
les références citées ; ATA/812/2013 du 10 décembre 2013 et les références 
citées). 
 
e. 
La décision d’élimination est prise par le doyen de la faculté, lequel tient 
compte des situations exceptionnelles (art. 58 du statut). 
 
 
Selon la jurisprudence constante, n’est exceptionnelle que la situation 
particulièrement grave et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue 
subjectif qu’objectif. Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le 
décès d’un proche, de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant, à 
condition toutefois que les effets perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport 
de causalité soit démontré par l’étudiant (ATA/812/2013 précité et les références 
citées). 
4) 
 
En l’espèce, le recourant estime que les certificats médicaux qu’il a produits 
après avoir passé l’examen litigieux doivent être pris en compte, tout comme son 
contexte familial difficile. 
 
 
Cette argumentation ne saurait être suivie. Le recourant a conservé des notes 
pour un total de 18 crédits ECTS et obtenu la note de 2,5 à son examen de 
« Comptabilité financière » lors la session d’août et septembre 2013. Par 
conséquent, il ne peut plus utiliser la possibilité offerte par l’art. 17 du règlement. 


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Étant donné qu’il a déjà échoué lors de la session de mai et juin 2013 à cet 
examen portant sur un enseignement obligatoire de la deuxième partie de son 
baccalauréat, il se trouve en situation d’élimination définitive de la faculté (art. 24 
al. 1 let. a du règlement). 
 
 
Seul l’un des deux certificats médicaux produits par le recourant atteste de 
l’effet de causalité entre les violents maux de tête dus à l’interaction des 
traitements suivis et son échec à l’examen litigieux, effet qualifié par ailleurs de 
« probable ». Ce certificat médical a été établi par le Dr C______, qui n’a vu le 
recourant qu’une seule fois en urgence. De plus, il paraît étonnant que 
M. A______ ait été vu en consultation le 10 août 2013, mais n’ait débuté le 
traitement prescrit que neuf jours plus tard, durant sa session d’examens. 
 
 
Il faut également relever que le certificat médical du Dr C______, daté du 
2 octobre 2013, a été établi après que le recourant a passé l’examen litigieux le 
24 août 2013, reçu les résultats des examens le 16 septembre 2013, ainsi qu’après 
que la décision d’élimination à son encontre a été maintenue, le 26 septembre 
2013. Contrairement à ce qu’il a fait à deux reprises par le passé pour justifier son 
absence lors d’un examen, le recourant n’a pas immédiatement consulté un 
médecin. 
 
 
En outre, dans son opposition, le recourant a affirmé que les symptômes dus 
à l’interaction des deux médications étaient devenus insupportables à la fin de la 
semaine d’examen. Or, devant la chambre de céans, il s’est contredit en avançant 
qu’il ne s’était pas rendu compte de la violence particulière de ses maux de tête 
avant l’examen litigieux. 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, les certificats médicaux, tardifs, ne peuvent 
être acceptés. Le résultat obtenu par le recourant à l’examen « Comptabilité 
financière » doit être maintenu. 
 
 
Par ailleurs, son contexte familial, tel qu’il l’a exposé pour la première fois 
dans sa réplique du 22 avril 2014, ne constitue pas une situation exceptionnelle 
dont il faille tenir compte lors du prononcé d’une décision d’élimination. 
 
 
C’est donc à juste titre que le doyen de la faculté a rejeté l’opposition du 
recourant contre la décision d’élimination qui avait été prise à son encontre. 
5) 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 400.- 
sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Vu l'issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 15 janvier 2014 par Monsieur A______ contre 
la décision de l’Université de Genève du 12 décembre 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeants : M. Verniory, président, Mmes Junod et Payot Zen-Ruffinnen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :