voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1095/2006 · 2006-12-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/598/2006 ATAS/1095/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 5 décembre 2006
En la cause
Madame K , domiciliée , 1205 GENEVE demanderesse
contre
ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, défenderesse
1009 PULLY

Siégeant :Isabelle DUBOIS ,Présidente; Doris WANGELER et Valérie MONTANTL, Juges

- 2/3 -

Attendu que Monsieur K , Sa soeur K , €t l'enfant de celle-ci,
K , ont été affiliés au titre de l'assurance maladie obligatoire des soins
auprès de plusieurs caisses maladie successives, dont la défenderesse ;

Que de nombreuses procédures judiciaires ont été intentées en raison du non-paiement
des primes, les demandeurs se plaignant de ne pas obtenir de décomptes complets,
précis et compréhensibles ;

Que les demandeurs ont également intenté plusieurs demandes de révision d'un arrêt du
Tribunal administratif du mois de mai 2003, par-devant le Tribunal de céans, procédures
ayant conduit soit à l'irrecevabilité de la demande soit à son rejet ;

Que par demande du 3 février 2006, la demanderesse agit à nouveau en révision de
l'arrêt susmentionné, faisant toujours état de l'absence de décomptes de la part de la
caisse ;

Qu'à la demande du Tribunal de céans, la défenderesse a produit les décomptes
réclamés ;

Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est
tenue le 28 novembre 2006 ;

Qu'à cette occasion la demanderesse, compte tenu des précédents arrêts lui ayant donné
tort et de la réception des décomptes de la défenderesse, a indiqué retirer purement et
simplement sa demande du 3 février 2006 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, et de rayer la cause du rôle.

LEE

A/598/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande du 3 février 2006.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/598/2006
ge_gerichte · ATAS/1094/2006 · 2006-12-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/592/2006 ATAS/1094/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 5 décembre 2006
En la cause
Madame K , domiciliée , 1205 Genève demanderesse
contre
PHILOS-SECTION FRV, p.a Contentieux, avenue du Casino 13, défenderesse
1820 MONTREUX

Siégeant :Isabelle DUBOIS ,Présidente; Doris WANGELER et Valérie MONTANTL, Juges

- 2/3 -

Attendu que Monsieur K , Sa soeur K , et l'enfant de celle-ci,
K , ont été affiliés au titre de l'assurance maladie obligatoire des soins
auprès de plusieurs caisses maladie successives, dont la défenderesse ;

Que de nombreuses procédures judiciaires ont été intentées en raison du non-paiement
des primes, les demandeurs se plaignant de ne pas obtenir de décomptes complets,
précis et compréhensibles ;

Que les demandeurs ont également intenté plusieurs demandes de révision d'un arrêt du
Tribunal administratif du mois de mai 2003, par-devant le Tribunal de céans, procédures
ayant conduit soit à l'irrecevabilité de la demande soit à son rejet ;

Que par deux demandes du 3 février 2006, ouvertes sous les n° de causes A/592/06 et
A/596/06, la demanderesse agit à nouveau en révision de l'arrêt susmentionné, faisant
toujours état de l'absence de décomptes de la part de la caisse ;

Qu'à la demande du Tribunal de céans, la défenderesse a produit les décomptes
réclamés ;

Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est
tenue le 28 novembre 2006 ;

Qu'à cette occasion la demanderesse, compte tenu des précédents arrêts lui ayant donné
tort et de la réception des décomptes de la défenderesse a indiqué retirer purement et
simplement sa demande du 3 février 2006 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, et de rayer la cause du rôle,
après avoir joint les causes.

LEE

A/592/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Préalablement:

1. Ordonne la jonction des causes A/596/2006 et A/592/2006 sous le n° A/592/2006.
Ceci fait:

2. Prend acte du retrait de la demande du 3 février 2006.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/592/2006
ge_gerichte · ATAS/1096/2006 · 2006-12-06 · de


RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/599/2006 ATAS/1096/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 5 décembre 2006
En la cause
mineure K , représentée par et domiciliée c/o sa mère demanderesse
Mme K , ; 1205 GENEVE
contre
ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, défenderesse
1009 PULLVY

Siégeant :Isabelle DUBOIS ,Présidente; Doris WANGELER et Valérie MONTANTL, Juges

- 2/3 -

Attendu que Monsieur K , Sa soeur K , et l'enfant de celle-ci,
K , ont été affiliés au titre de l'assurance maladie obligatoire des soins
auprès de plusieurs caisses maladie successives, dont la défenderesse ;

Que de nombreuses procédures judiciaires ont été intentées en raison du non-paiement
des primes, les demandeurs se plaignant de ne pas obtenir de décomptes complets,
précis et compréhensibles ;

Que les demandeurs ont également intenté plusieurs demandes de révision d'un arrêt du
Tribunal administratif du mois de mai 2003, par-devant le Tribunal de céans, procédures
ayant conduit soit à l'irrecevabilité de la demande soit à son rejet ;

Que par demande du 3 février 2006, la demanderesse agit à nouveau en révision de
l'arrêt susmentionné, faisant toujours état de l'absence de décomptes de la part de la
caisse ;

Qu'à la demande du Tribunal de céans, la défenderesse a produit les décomptes
réclamés ;

Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est
tenue le 28 novembre 2006 ;

Qu'à cette occasion la demanderesse, compte tenu des précédents arrêts lui ayant donné
tort et de la réception des décomptes de la défenderesse, a indiqué retirer purement et
simplement sa demande du 3 février 2006 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, et de rayer la cause du rôle.

LEE

A/599/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande du 3 février 2006.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/599/2006
ge_gerichte · ATAS/1097/2006 · 2006-12-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2549/2006 ATAS/1097/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 5 décembre 2006
En la cause
Monsieur K , domicilié 1205 Genève recourant
contre
PHILOS-SECTION FRV, p.a Contentieux, avenue du Casino 13, intimée
1820 MONTREUX

Siégeant :Isabelle DUBOIS ,Présidente; Doris WANGELER et Valérie MONTANTL, Juges

- 2/3 -

Attendu que Monsieur K , Sa soeur K , et l'enfant de celle-ci,
K , ont été affiliés au titre de l'assurance maladie obligatoire des soins
auprès de plusieurs caisses maladie successives, dont l'intimé ;

Que de nombreuses procédures judiciaires ont été intentées en raison du non-paiement
des primes, les recourants se plaignant de ne pas obtenir de décomptes complets, précis
et compréhensibles ;

Que les recourants ont également intenté plusieurs demandes de révision d'un arrêt du
Tribunal administratif du mois de mai 2003, par-devant le Tribunal de céans, procédures
ayant conduit soit à l'irrecevabilité de la demande soit à son rejet ;

Que par deux recours du 10 juillet 2006, ouverts sous les n° de causes A/2549/2006 et
A/2550/2006, le recourant conteste à nouveau devoir quoi que ce soit à l'intimé, faisant
toujours état de l'absence de décomptes de la part de la caisse ;

Qu'à la demande du Tribunal de céans, l'intimé a produit les décomptes réclamés ;

Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est
tenue le 28 novembre 2006 ;

Qu'à cette occasion le recourant, compte tenu de l'irrecevabilité des recours (absence
d'opposition aux décisions du 8 décembre 2005) et de la réception des décomptes de
l'intimée a indiqué retirer purement et simplement ses recours du 10 juillet 2006 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, et de rayer la cause du rôle,
après avoir joint les causes.

LEE

A/2549/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Préalablement:

1. Ordonne la jonction de la cause A/2550/2006 avec la cause A/2549/2006.
Ceci fait:

2. Prend acte du retrait des recours du 10 juillet 2006.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2549/2006
ge_gerichte · ATAS/1098/2006 · 2006-12-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3382/2006 ATAS/1098/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 5 décembre 2006
En la cause
Monsieur L , domicilié 1206 GENEVE recourant
contre
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, avenue du Casino 12, intimée

1820 Montreux, Suisse

Siégeant :Isabelle DUBOIS ,Présidente; Doris WANGELER et Valérie MONTANTL, Juges

- 2/3 -

Attendu que Monsieur L (ci-après le recourant) est affilié au titre de
l'assurance-maladie obligatoire des soins auprès de PHILOS CAISSE MALADIE-
ACCIDENT (ci-après la caisse) ;

Qu'à réitérées reprises le recourant a contesté, par-devant le Tribunal de céans, des
décisions sur opposition confirmant l'obligation de régler le montant des primes ainsi
que les frais de sommation et de poursuite ;

Que le Tribunal de céans a confirmé par arrêt du 5 décembre 2005 l'affiliation
obligatoire du recourant, et par conséquent l'obligation dans laquelle il se trouve de
s'acquitter de ses primes ;

Que par recours du 5 septembre 2006, le recourant a contesté une décision sur
opposition du 2 août 2006, faisant suite à une décision de la caisse du 3 juillet 2006,
portant sur les primes des mois d'octobre à décembre 2005, ainsi que les frais ;

Que le recourant conteste à nouveau le système d'application et de fixation des primes,
qui ne sont pas en rapport avec les revenus des assurés, relève qu'en cas de difficultés de
paiement, les poursuites sont préjudiciables aux assurés, allègue n'avoir pas été
correctement informé par la caisse sur ses droits d'assuré, et souhaite être exempté de
l'obligation de s'assurer ;

Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est
tenue le 28 novembre 2006 ;

Qu'à cette occasion le recourant a déclaré qu'au vu des explications reçues ce jour ainsi
que du risque d'être condamné à un émolument en cas de déboutement par le Tribunal,
il retirait son recours ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.

FPT

A/3382/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3382/2006
ge_gerichte · ATAS/1063/2006 · 2006-11-29 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3553/2006 ATAS/1063/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 28 novembre 2006
En la cause
Monsieur C , domicilié , 1227 CAROUGE recourant
contre
UNIA CAISSE DE CHOMAGE, sise Bd James-Fazy 18, à intimée
GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Juliana BALDE et Doris WANGELER, Juges

- 2/3 -

Vu l'ATAS/173/2006 du 21 février 2006 accordant le droit aux indemnités journalières
au recourant;

Vu la lettre du recourant du 29 septembre 2006 par laquelle celui-ci se plaint d'un déni
de justice;

Vu les explications de la caisse du 20 octobre 2006;
Vu l'audience en comparution personnelle des parties du 21 novembre 2006;

Attendu qu'à cette occasion le recourant a déclaré que : "Ma demande ne porte pas sur
plus d'indemnités que l'on m'en a réglées, mais je constate que je n'ai eu que des
difficultés depuis ma première demande d'indemnités chômage, tout d'abord ma
conseillère qui m'a indiqué que je n'avais pas de droits et qui m'a envoyé à l'Hospice
général suite à la première décision de la caisse. Ensuite, la caisse a tardé à me verser
les indemnités suite à l'arrêt de votre juridiction. En particulier, par courrier du 14 mars
2006, intitulé "documents manquants", Monsieur NOËL m'a réclamé un certain nombre
de documents dont je ne vois pas le lien avec le droit aux indemnités."

Que la caisse a présenté ses excuses au recourant pour ces dysfonctionnements;

Attendu que le recourant a accepté les excuses et retiré sa demande;

A/3553/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe le

A/3553/2006
ge_gerichte · ATAS/1086/2006 · 2006-11-29 · de


RÉPUBLIQUE ET

A/3596/2006

En la cause

Monsieur C
juridique

contre

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 29 novembre 2006

, représenté Winterthur-ARAG Protection

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

CANTON DE GENÈVE

ATAS/1086/2006

recourant

intimé

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Doris WANGELER et Isabelle DUBOIS, Juges

- 2/3 -

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT) du 4
septembre 2006 refusant à Monsieur C l'octroi d'une rente d'invalidité ainsi
que d'un reclassement professionnel;

Vu le recours interjeté le 4 octobre 2006 par l'assuré, représenté par WINTERTHUR
ARAG - Protection Juridique, concluant à l'octroi de mesures de réadaptation et au
renvoi de la cause à l'OCAÏT;

Vu le courrier de l'OCAI du 14 novembre 2006 par lequel il communique au Tribunal
de céans copie de sa décision rendue le même jour, aux termes de laquelle il reprend
l'instruction de la demande pour ce qui concerne les mesures professionnelles
uniquement et annonce qu'il rendra une nouvelle décision ;

Que par conséquent, l'OCAI a annulé sa décision du 4 septembre 2006 en tant qu'elle
concerne la demande de mesures professionnelles;

Considérant en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à
l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur
opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que la nouvelle décision met fin au litige, pour autant qu'elle correspond aux
conclusions du recourant;

Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant expressément conclu à l'octroi de
mesures professionnelles et au renvoi de la cause à l'intimé;

Que le recourant obtient ainsi gain de cause, de sorte qu'il a droit à une indemnité à titre
de participation à ses frais et dépens, fixée en l'occurrence à 500 fr.;

FPT

A/3596/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 14 novembre 2006.
2. Constate que le recours devient sans objet.

3. Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation
à ses frais et dépens.

4. Renonce à percevoir un émolument.

5. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3596/2006
ge_gerichte · ATAS/1023/2006 · 2006-11-22 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/687/2006 ATAS/1023/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 22 novembre 2006

En la cause

Madame D , domiciliée , 1206 GENEVE, comparant demanderesse
avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques

contre

SWICA ORGANISATION DE SANTE, Rômerstrasse 38, 8401 défenderesse
WINTERTHUR

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Karine STECK et Doris WANGELER , Juges

- 2/2 -

Vu la demande en paiement de Madame D du 24 février 2006 à l'encontre de
SWICA ORGANISATION DE SANTE;

Vu les écritures des parties;
Vu la comparution personnelle des parties du 11 octobre 2006;

Vu la lettre du 6 novembre 2006 de la demanderesse par laquelle celle-ci retire sa
demande;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/687/2006
ge_gerichte · ATAS/1027/2006 · 2006-11-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3692/2006 ATAS/1027/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 21 novembre 2006

En la cause

Madame M , domiciliée à THONEX - GENEVE, recourante
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
STOLLER FÜLLEMANN Monique

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97 à GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Maya CRAMER et Karine STECK, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 11 septembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE a informé Madame M que sa demande de
prestations AI était rejetée;

Que, représentée par Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN, l'assurée a interjeté
recours le 11 octobre contre ladite décision;

Que le 9 novembre 2006, elle a déclaré retirer son recours;

Considérant en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales,
composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges
assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;

Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une
disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales
de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de
nouveaux juges assesseurs ;

Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAD,. Sa
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/3692/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le

A/3692/2006
ge_gerichte · ATAS/977/2006 · 2006-11-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/325/2006 ATAS/977/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 7 novembre 2006
En la cause
Madame R , domiciliée , 1202 Genève, représentée par recourante
Madame CAP Protection juridique Madame Véronique
MEICHTRY
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente, Karine STECK et Valérie MONTANI, Juges

- 2/3 -

A/325/2006

- 3/3 -

Vu la décision sur opposition du 21 décembre 2005 rendue par l'OFFICE CANTONAL
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAT);

Vu le recours du 31 janvier 2006, la réponse du 27 mars 2006 et les pièces au dossier ;

Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 2 mai 2006, fixant un délai au 30 septembre
2006 pour production par la recourante de l'expertise médicale un cours ;

Vu la prolongation du délai par pli du 5 octobre 2006 au 31 octobre 2006 ;

Vu le courrier du mandataire de la recourante, du 31 octobre 2006, informant le
Tribunal du retrait du recours.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/325/2006