ge_gerichte · ATA/45/2026 · 2026-01-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4358/2025-MC 
ATA/45/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 13 janvier 2026 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Anna SERGUEEVA, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
17 décembre 2025 (JTAPI/1332/2025) 


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A/4358/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1982, connu sous de nombreux alias, notamment 
B______, parfois orthographié C______, est ressortissant algérien. 
b. Le 8 octobre 2021, il a déposé une demande d'asile en Suisse, laquelle a été radiée 
le 23 décembre 2021 en raison de ses disparitions réitérées. Par décision du 18 juin 
2024, le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a refusé de reprendre la 
procédure d'asile. En août 2024, le Tribunal administratif fédéral a refusé d'entrer 
en matière sur le recours interjeté contre cette décision. 
c. À teneur de son extrait du casier judiciaire, du 22 août 2025, il a été condamné à 
dix reprises entre le 5 novembre 2021 et le 6 mai 2025. 
Il a en particulier été condamné le 30 mars 2022 par le Tribunal de police de la 
République et canton de Genève (ci-après : TPEN) pour tentative de vol (art. 139 
ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), vol à réitérées 
reprises (art. 139 CP), dommages à la propriété à réitérées reprises (art. 144 CP), 
entrée et séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers 
et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), obtention frauduleuse 
d'une prestation de faible valeur (art. 150 cum 172ter CP) et infraction à l'art. 57 
al. 3 de la loi fédérale sur le transport de voyageurs du 20 mars 2009 
(LTV - RS 745.1). 
Le TPEN a en outre ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de trois ans et 
le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS). 
d. Le 11 avril 2022, l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a rendu une décision de non-report de l'expulsion judiciaire. 
e. Le précité a à nouveau été condamné les 30 mai, 10 juin, 4 octobre 2023 et 
29 février 2024 pour vol, rupture de ban (art. 291 CP) et consommation de 
stupéfiants (art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 LStup - RS - 812.121). 
f. Le 29 juin 2024, alors non identifié par les autorités de son pays d'origine, 
A______ a été libéré de détention pénale avant de disparaître dans la clandestinité. 
g. Il a été condamné le 4 septembre 2024 pour rupture de ban (art. 291 CP) et 
consommation de stupéfiants. 
h. Le 26 novembre 2024, les autorités algériennes ont identifié l’intéressé comme 
étant B______, né le ______ 1982, à Tamanrasset, Algérie. 
i. Le 8 mars 2025, il a été incarcéré aux fins de purger divers écrous (y compris des 
peines pécuniaires converties en peines privatives de liberté). La fin de 
l'incarcération était prévue pour le 11 février 2026 et les deux tiers de la peine 
devaient être exécutés le 19 octobre 2025. 


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j. Au cours de sa détention pénale, sa présentation au counseling exigé par ses 
autorités nationales a été organisée pour le 28 août 2025. 
k. A______ a été condamné le 6 mai 2025 par le TPEN pour rupture de ban et 
contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup) pour des faits commis entre les 1er et 
7 mars 2025. 
l. Alors qu'il était incarcéré, A______ s'est acquitté de peines pécuniaires 
prononcées à son encontre. Ce paiement a réduit la durée de sa peine en proportion, 
de sorte que le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) 
a ordonné, le 21 août 2025, contre les préavis de tous les services concernés, la 
libération de l'intéressé pour le lendemain. 
B. a. Le 22 août 2025, à 20h10, le Commissaire de police a ordonné la mise en 
détention administrative de A______ pour une durée de quatre mois, ordre qu'il a 
soumis le même jour au Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
TAPI). 
b. Après avoir entendu l'intéressé, qui s'opposait à un retour en Algérie, le TAPI a 
confirmé, par jugement du 26 août 2025, l'ordre de mise en détention pour une durée 
de quatre mois, soit jusqu'au 21 décembre 2025 inclus. 
c. Le recours de B______ contre ce jugement a été rejeté par la chambre 
administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève 
(ci-après : la chambre administrative) par arrêt du 10 septembre 2025 
(ATA/1005/2025). 
d. Par arrêt du 10 novembre 2025, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de 
l’intéressé (arrêt 2C_575/2025) contre l’arrêt précité. 
A______ ne contestait à juste titre pas qu'il existait, dans son cas, un motif de 
détention administrative en vue de son expulsion en application combinée 
des art. 75 et 76 LEI. 
Il dénonçait une violation du principe de célérité. Or, les autorités compétentes de 
droit des étrangers n’étaient pas restées inactives. Même antérieurement à sa 
dernière incarcération pénale, le 8 mars 2025, elles avaient fait le nécessaire pour 
l'identifier, étape indispensable avant tout refoulement. Dès le 26 mai 2024, le 
SEM, préalablement sollicité par les autorités genevoises, avait entrepris des 
démarches auprès des autorités algériennes en vue de son identification, lesquelles 
avaient abouti en novembre 2024. 
Par la suite, durant l'incarcération pénale de A______ débutée le 8 mars 2025, le 
SEM avait planifié avec les représentants du Consulat d'Algérie l'entretien 
consulaire requis en cas de refus de départ volontaire. Par courriel du 8 août 2025, 
antérieur à sa libération le 22 août 2025, le SEM avait informé l'OCPM qu’il était 
inscrit à un tel entretien consulaire le 28 août 2025. Les autorités avaient donc 
entrepris des démarches en vue de son refoulement alors que celui-ci purgeait 
encore ses condamnations pénales. 


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Certes, l'entretien consulaire du 28 août 2025 avait finalement eu lieu après l'ordre 
de libération et sa mise en détention administrative le 22 août 2025. Les autorités 
cantonales n'avaient pas envisagé qu’il serait libéré si tôt, au plan pénal. Elles 
entendaient le présenter à l'entretien consulaire bien avant la date de sa libération, 
estimée au 19 octobre 2025 au plus tôt, cette date correspondant aux deux tiers de 
l'exécution de la peine initialement prévue. Ce n'était que parce qu’il s'était acquitté 
de peines pécuniaires, qui avaient auparavant été converties en peines privatives de 
liberté faute de paiement, que sa libération avait été prononcée pour le 22 août 2025 
déjà. La relaxe de l’intéressé avait par ailleurs été ordonnée contre l'avis des 
services concernés. Compte tenu de ces éléments, l'ordre de mise en liberté du 
recourant le 22 août 2025 n'apparaissait pas comme une évidence que l'on pourrait 
reprocher aux autorités compétentes en matière de police des étrangers de ne pas 
avoir anticipée. En outre, il avait été présenté à l'entretien consulaire le 28 août 
2025, soit quelques jours à peine après le début de sa détention administrative. 
Les autorités compétentes auraient difficilement pu le présenter à un entretien 
consulaire plus tôt. Aucun entretien consulaire avec les autorités algériennes n'avait 
eu lieu en juillet 2025. En outre, le SEM expliquait, dans ses déterminations, que 
les cantons n'avaient pas de place garantie à chaque entretien. En effet, seules vingt 
places (dix-huit régulières et deux de réserve), réparties équitablement entre les 
cantons, notamment par une rotation, étaient disponibles à chaque entretien. Dans 
ce contexte, il était conforme à la jurisprudence que les autorités cantonales donnent 
la priorité, pour la présentation aux entretiens consulaires, aux personnes se 
trouvant déjà en détention administrative ou en fin de détention pénale, comme elles 
l'avaient exposé devant la chambre administrative. 
Enfin, les démarches en vue de son refoulement vers l'Algérie s’étaient poursuivies 
lorsque celui-ci était en détention administrative. Plus particulièrement, le SEM 
exposait, dans ses déterminations, que ces démarches avaient abouti, le 9 septembre 
2025 – soit un jour avant que la chambre administrative ne statue – à une réponse 
favorable du Consulat général d'Algérie quant à la délivrance d'un laissez-passer en 
faveur de l'intéressé. 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le Tribunal fédéral ne discernait pas en quoi 
il pourrait être reproché aux autorités d'avoir tardé à agir, que ce soit durant la 
détention pénale du recourant ou pendant sa détention administrative. Le grief de 
violation du principe de célérité était rejeté (consid. 4.2). 
e. Le 20 novembre 2025, le Consulat d’Algérie a indiqué au SEM qu’une erreur 
s’était produite dans la reconnaissance de l’intéressé. Ses données personnelles 
correctes étaient A______, né le ______ 1982. Les autorités étaient priées de l’en 
informer. Par ailleurs, « une procédure étant en cours », un laissez-passer ne pourrait 
pas être délivré pour le vol prévu le 1er décembre 2025. 
f. Par courriel du même jour, le SEM a demandé aux autorités genevoises 
l’annulation du renvoi de l’intéressé par le vol précité. 


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g. Lors d’un entretien qui s’est tenu le 2 décembre 2025, un représentant de 
l’OCPM a informé A______ de l’erreur commise lors de sa reconnaissance. À cette 
occasion, celui-ci a rappelé ne pas pouvoir retourner en Algérie où il rencontrait des 
« problèmes ». Son frère s’y était d’ailleurs fait tuer. Il a ajouté avoir déposé plainte 
pénale contre la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison) et la brigade de 
sécurité des audiences (ci-après : BSA). 
h. Le 8 décembre 2025, le SEM a précisé à l’OCPM que la seule information 
concernant la « procédure en cours » mentionnée par les autorités algériennes 
provenait du canton de Genève où l’intéressé avait déclaré avoir déposé une plainte 
pénale. Selon leur compréhension de la situation, il s’agissait vraisemblablement 
d’une démarche visant à prolonger la procédure afin de se soustraire à l’obligation 
de quitter la Suisse. Si l’autorité cantonale était en possession d’autres informations, 
il lui était reconnaissant de bien vouloir lui en faire part afin qu’il puisse adapter 
son intervention auprès du consulat général algérien. 
C. a. Par requête motivée du 9 décembre 2025, l’OCPM a sollicité du TAPI la 
prolongation de la détention administrative de A______ pour une durée de trois 
mois compte tenu de la situation. 
b. Lors de l'audience du 16 décembre 2025 devant le TAPI, A______ a confirmé 
qu’il avait porté plainte, ayant subi un accident de circulation lors d’un transport à 
destination de l’hôpital, n’ayant pas mis sa ceinture de sécurité. Sur question de son 
conseil, il a indiqué que s’il était libéré, il serait d’accord de se constituer une 
adresse auprès de l’avocat qui l’avait défendu sur le plan pénal. 
Il a déposé trois pièces établies par le service médical de l’établissement 
concordataire 
romand 
de 
détention 
administrative 
de 
Frambois 
(ci-après : Frambois) datées des 15 septembre, 8 et 27 octobre 2025. 
A______ a précisé qu’il avait eu plusieurs contacts avec le Consulat d’Algérie, 
notamment par courrier. Le dernier remontait à environ un mois auparavant. Il tenait 
le Consulat informé de toute évolution de sa situation, ainsi que de son refus de 
retourner en Algérie. Il a conclu au rejet de la demande de prolongation et à sa mise 
en liberté immédiate. 
c. Par jugement du 17 décembre 2025, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 21 mars 
2026. 
Le reproche selon lequel le SEM resterait inactif n’était pas fondé, ce dernier 
cherchant à ouvrir des négociations avec les autorités algériennes pour débloquer la 
situation. Certes, A______ ne pouvait pas compter sur le fait que les autorités 
algériennes seraient à nouveau disposées à délivrer un laissez-passer en sa faveur 
dans un délai de cinq ou six mois, durée nécessaire selon le SEM pour des 
négociations entre les autorités suisses et algériennes dans des situations similaires. 
Compte tenu toutefois du fait que le revirement du Consulat d’Algérie au sujet de 
la délivrance du laissez-passer de A______ était très récent, il était prématuré de 


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considérer que la situation ne pourrait pas être débloquée, même si cela devait 
prendre quelques mois. A______ avait par ailleurs en tout temps la possibilité de 
mettre un terme à sa détention en se déclarant prêt pour un départ volontaire à 
destination de l’Algérie. 
Les trois certificats produits ne faisaient état d’aucune affection ou pathologie 
remettant en cause l’exécutabilité du renvoi sous l’angle de l’art. 83 al. 4 LEI. 
Pour l’essentiel, ces documents décrivaient en effet un syndrome anxieux et un 
traumatisme au niveau du genou droit. Il ne s’agissait donc pas d’affections qui, 
même si elles étaient moins bien soignées en Algérie qu’en Suisse, exposeraient 
l’intéressé à un risque de très grave atteinte à sa santé ou un risque pour sa vie. 
À cela s’ajoutait que les interventions de A______ auprès du Consulat d’Algérie, 
en vue de s’opposer à son retour dans ce pays, n’étaient vraisemblablement pas 
étrangères aux difficultés rencontrées par les autorités suisses pour se procurer un 
laissez-passer en sa faveur. 
D. a. Par acte du 29 décembre 2025, reçu le 5 janvier 2026 par la chambre 
administrative, A______ a interjeté recours contre le jugement précité. Il a conclu 
à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de produire l’intégralité des pièces relatives aux 
démarches entreprises afin d’exécuter le renvoi depuis le 26 août 2025, déclaré une 
violation des art. 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), 36 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
79 LEI ainsi que 76 al. 4 et 80 al. 6 let. a LEI. Sa libération immédiate devait être 
ordonnée. 
Il était inexact de constater qu’il souhaitait disparaître dans la clandestinité ou 
rompre toute communication avec le consulat d’Algérie dans la mesure où il lui 
adressait régulièrement des courriers. Il n’était pas établi que le refus des autorités 
algériennes de délivrer le laissez-passer soit lié à la plainte pénale déposée le 
9 octobre 2025. L’autorité intimée n’avait entrepris aucune démarche depuis le 
26 août 2025. 
Son renvoi était impossible en raison de l’absence d’un laissez-passer. La durée de 
cet empêchement n’était pas connue, de sorte que la prolongation de la détention 
pour quatre mois relevait de la spéculation. L’absence d’exécution du renvoi ne 
pouvait lui être imputée au motif qu’il aurait entretenu une correspondance 
constante avec son consulat. 
Enfin, même à considérer que la plainte pénale du 9 octobre 2025 constitue un 
blocage à son renvoi, il ne pouvait lui être reproché de ne pas l’avoir retirée, à savoir 
de ne pas avoir renoncé à ses droits de partie plaignante. L’infraction d’abus 
d’autorité invoquée était poursuivie d’office. Un éventuel retrait de sa plainte 
pénale n’emporterait pas systématiquement un abandon de la poursuite. 


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L’autorité intimée avait par ailleurs failli à son devoir de démontrer que 
l’impossibilité de le renvoyer lui serait imputable ou le serait aux autorités 
algériennes. 
Il produisait la plainte pénale du 9 octobre 2025 ainsi que six reçus d’envois de plis 
recommandés à l’attention du consulat d’Algérie en Suisse. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. Il était dans l’attente de nouvelles du SEM 
au sujet de l’émission du laissez-passer, toujours bloqué auprès du consulat 
d’Algérie en Suisse après l’intervention du recourant. Il produisait, d’une part, une 
copie de la correspondance par laquelle il avait informé le SEM du contenu de 
l’audience du 16 décembre 2025 devant le TAPI, notamment des informations 
relatives à la plainte pénale en cours ainsi que, d’autre part, les remerciements du 
SEM du même jour, confirmant que les informations, qualifiées de « très utiles », 
avaient été intégrées dans la suite de leurs démarches afin de faire avancer le 
dossier. 
c. Le recourant n’ayant pas souhaité répliquer dans le délai qui lui avait été imparti, 
les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
d. Le contenu des pièces sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit du 
présent arrêt. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours formé le 
29 décembre 2025 est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours 
qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 5 janvier 2026 et statuant ce jour, 
elle respecte ce délai. 
3. 
L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h LEI, permet d'ordonner 
la détention administrative d'un ressortissant étranger afin d'assurer l'exécution 
d'une décision de renvoi ou d'expulsion notifiée à celui-ci, lorsque la personne 
concernée a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre une infraction 
passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP). 
Le recourant ayant fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse et été condamné 
notamment pour vol, infraction constitutive de crime, les conditions de sa détention 
administrative sont réalisées, ce que celui-ci ne conteste d’ailleurs pas. 
4. 
Le recourant fait valoir que sa détention viole le principe de la proportionnalité, en 
particulier sous l'angle de l'obligation de célérité. 
4.1 Ce principe, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose des règles d'aptitude 
– qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé – , de nécessité 
– qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte 
l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit 
– qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré 
et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 140 I 218 
consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
4.2 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois 
au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention 
des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
4.3 La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 
al. 6 let. a LEI). Dans ce cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en 
effet plus être justifiée par une procédure d'éloignement en cours ; elle est, de plus, 
contraire à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_955/2020 du 10 décembre 2020 consid. 5.1). Les raisons juridiques ou 
matérielles empêchant l'exécution du renvoi ou l'expulsion doivent être importantes 
(triftige Gründe). 


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L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement 
exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers 
requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 
2021 consid. 4.1 et les références). Tel est par exemple le cas lorsqu'un État refuse 
explicitement, ou du moins de manière clairement reconnaissable et cohérente, de 
reprendre certains de ses ressortissants (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 ; 125 II 217 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_768/2020 du 21 octobre 2020 consid. 5.1). 
Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de la mesure d'éloignement semble 
possible dans un délai prévisible respectivement raisonnable avec une probabilité 
suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 2C_955/2020 précité consid. 5.1 ; 
2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1). 
4.4 Découlant de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH et, en droit interne, de l'art. 76 al. 4 LEI 
- lequel impose de prendre sans tarder les démarches nécessaires à l'exécution du 
renvoi ou de l'expulsion pénale - le principe de célérité est considéré comme violé 
lorsque, pendant plus de deux mois, aucune mesure en vue du renvoi ou de 
l'expulsion n'a été effectuée par les autorités compétentes de droit des étrangers 
(cantonales ou fédérales), sauf si le retard est imputable en premier lieu au 
comportement des autorités étrangères ou de l'étranger concerné (ATF 139 I 206 
consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_204/2025 du 14 mai 2025 consid. 6.3 ; 
2C_602/2024 du 21 janvier 2025 consid. 5.3). Les autorités compétentes ne peuvent 
toutefois se prévaloir du manque de collaboration de l'étranger que pour autant 
qu'elles-mêmes ne soient pas restées inactives. En d'autres termes, le manque de 
collaboration de l'étranger ne justifie pas l'inactivité des autorités, qui doivent mener 
la procédure de renvoi avec sérieux et insistance. À cet égard, les autorités ne sont 
pas tenues de procéder schématiquement à certains actes, mais doivent prendre des 
dispositions ciblées conçues pour faire avancer l'exécution du renvoi. Elles doivent 
en particulier tenter d'établir l'identité de l'étranger et d'obtenir rapidement les 
documents nécessaires à son renvoi, même sans la collaboration de l'intéressé 
(ATF 139 I 206 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_204/2025 du 14 mai 
2025 consid. 6.3 ; 2C_602/2024 du 21 janvier 2025 consid. 5.3). Elles doivent aussi 
relancer les autorités étrangères et non pas se contenter d'attendre passivement que 
celles-ci se manifestent (arrêts du Tribunal fédéral 2C_204/2025 du 14 mai 2025 
consid. 6.3 ; 2C_602/2024 du 21 janvier 2025 consid. 5.3 ; 2C_428/2023 du 
11 octobre 2023 consid. 5.1). 
La détention administrative n’apparaît pas disproportionnée simplement lorsqu’il 
subsiste une incertitude sur le moment précis où l’exécution du renvoi pourra avoir 
lieu, mais lorsque les circonstances font apparaître la possibilité même de cette 
exécution comme très incertaine (arrêt du Tribunal fédéral 2C_951/2015 du 
17 novembre 2015 cons. 3.1). 
4.5 Les retours volontaires vers l’Algérie sont possibles et peuvent être exécutés 
rapidement si la personne coopère. Dans un tel cas, les autorités algériennes 
délivrent rapidement un laissez-passer (ATA/1092/2024 du 17 septembre 2024 


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A/4358/2025 
consid. 3.6 ; ATA/265/2023 du 16 mars 2023 consid. 5 ; ATA/1305/2022 du 
21 décembre 2022 consid. 5 ; ATA/816/2022 du 18 août 2022 consid. 4c ; 
ATA/736/2022 du 14 juillet 2022 consid. 5d). 
4.6 En l’espèce, le Tribunal fédéral a confirmé dans son arrêt du 10 novembre 2025, 
qu’il ne pouvait être reproché aux autorités suisses d’avoir tardé à agir, que ce soit 
durant la détention pénale de l’intéressé ou sa détention administrative. Il a détaillé 
les démarches entreprises. Il peut en conséquence être renvoyé à l’arrêt du Tribunal 
fédéral pour cette première période. 
Depuis lors, les autorités ont continué à être actives, organisant notamment un vol 
pour le 1er décembre 2025. Il est établi que celui-ci a dû être annulé à la suite du 
message adressé par les autorités algériennes au SEM le 20 novembre 2025 par 
lequel elles évoquaient une erreur de leur part dans la reconnaissance de l’intéressé 
- laquelle portait uniquement sur son prénom - ainsi que l’existence d’une 
« procédure actuellement en cours » empêchant la délivrance d’un laissez-passer 
par le consulat. Différents échanges ont suivi pour l’identification de la procédure 
concernée. Dans ces conditions il ne peut être reproché aux autorités un manque de 
célérité ou de diligence. Ceci est d’autant plus vrai que la seule procédure, nouvelle, 
en cours consiste en la plainte pénale déposée par le recourant à l’encontre de la 
prison et de la BSA le 9 octobre 2025. Cette démarche ayant été entreprise par le 
recourant, un retard pour ce motif ne peut être imputé aux autorités helvétiques. 
S’il est juste qu’en l’état on ignore quand un laissez-passer pourra être délivré, il 
convient de laisser du temps aux autorités pour que le dépôt de la plainte pénale, 
qui semble avoir causé le blocage, puisse faire l’objet de discussions entre les deux 
pays. De même, et comme le soutient le recourant, si l’origine du blocage ne devait 
pas être ladite plainte pénale, il appartiendra aux autorités algériennes d’expliquer 
aux autorités helvétiques les raisons de leur refus de délivrer un laissez-passer pour 
le vol du 1er décembre 2025. Rien ne permet de douter de la détermination de ces 
dernières à tout entreprendre pour réserver à nouveau une place sur un vol vers 
l'Algérie. 
Par ailleurs, seules les démarches entreprises par le recourant, qu’il s’agisse du 
dépôt de la plainte pénale ou des courriers au Consulat, expliquent en l’état du 
dossier le revirement des autorités algériennes. L’intéressé ne fournit aucune autre 
explication et aucun autre élément nouveau n’est intervenu dans la procédure depuis 
la délivrance du laissez-passer. 
Le principe de célérité et de diligence n’a en conséquence pas été violé par les 
autorités helvétiques. 
La durée de la prolongation de la détention administrative paraît adéquate et 
nécessaire. Elle doit permettre de comprendre les raisons du blocage, par les 
autorités algériennes, en raison de « la procédure en cours », de les résoudre et de 
procéder à la réservation d’un vol une fois un nouveau laissez-passer obtenu, 
démarche qui prend plusieurs semaines, voire, en cas d’échec du renvoi, 


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d’entreprendre les démarches en vue d'une nouvelle tentative de renvoi. 
Elle demeure également dans les limites de l’art. 79 LEI. 
Au vu de ce qui précède, la prolongation de la détention administrative du recourant 
est conforme au droit et au principe de proportionnalité. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
5. 
La procédure étant gratuite (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 décembre 2025 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 décembre 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Anna SERGUEEVA, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor 
McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :