ge_gerichte · ATA/567/2016 · 2016-07-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1935/2016-MC 
ATA/567/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 1er juillet 2016 
en section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Céline Lellouch Gega, avocate 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
13 juin 2016 (JTAPI/612/2016) 


- 2/11 - 
A/1935/2016 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, ressortissant marocain né en 1988, aussi connu 
notamment sous l’alias de B______, ressortissant irakien né en 1988, séjourne 
illégalement en Suisse depuis 2005. 
2. 
 
D’un point de vue pénal, l’intéressé a été condamné en Suisse, depuis 2006, 
à plus de seize reprises pour des vols, violations de domicile, dommages à la 
propriété, et infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) ainsi qu'à la loi fédérale sur 
les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). 
 
 
De plus, l’office fédéral des migrations, devenu depuis lors le secrétariat 
d’État aux migrations (ci-après : SEM) lui a notifié, le 21 février 2006, une 
interdiction d’entrée en Suisse valable du 6 février 2006 au 5 février 2009. 
3. 
 
Le 9 février 2009, les autorités marocaines ont reconnu M. A______ comme 
étant ressortissant de leur pays, ce que le SEM a communiqué à la police 
judiciaire genevoise. 
4. 
 
Le 2 juillet 2010, M. A______ a été remis en liberté suite à l’exécution 
d’une peine privative de liberté. Il a été mis en détention administrative pour une 
durée de deux mois, et s’est évadé du centre de Frambois le 17 juillet 2010. 
5. 
 
Par jugement du 24 mars 2014, le Tribunal de police a reconnu M. A______ 
coupable de vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile 
et séjour illégal et l’a condamné à une peine de prison privative de liberté de cinq 
mois, complémentaire à une peine prononcée antérieurement par le Ministère 
public du canton de Genève. 
 
 
Cette peine privative de liberté était suspendue au profit d’une mesure, 
l’intéressé étant soumis à un traitement des addictions, au sens de l’art. 60 du code 
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0). 
6. 
 
Par ordonnance du 8 mars 2015, le Ministère public vaudois a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté de cinq mois pour vol, tentative de 
vol, dommage à la propriété, violation de domicile et infraction à la LEtr. 
7. 
 
Interpellé par la police le 11 juin 2015, M. A______ a été condamné le 
lendemain par le Ministère public genevois à une peine privative de liberté de 
deux mois pour infraction à la LEtr et à la LStup. Il a été relaxé le même jour, et 
remis aux autorités de police en vue de son renvoi. 


- 3/11 - 
A/1935/2016 
8. 
 
Le 12 juin 2015 toujours, l’officier de police a mis M. A______ en 
détention administrative pour une durée de soixante jours. Cet ordre de mise en 
détention a été confirmée le 15 juin 2015 par le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI). 
 
 
Lors de son audition par ce tribunal, M. A______ a expliqué qu’il avait 
entamé un traitement contre sa toxicomanie à la Fondation C______ (ci-après : 
la fondation) et que cette dernière avait décidé que, compte tenu de son prochain 
renvoi au Maroc, le traitement se terminerait à la fin du mois de mai 2015. 
9. 
 
Le 29 juillet 2015, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a sollicité du TAPI la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois. Le SEM avait 
entrepris des démarches en vue d’obtenir un document de voyage de la part des 
autorités marocaines et pensait pouvoir organiser des entretiens consulaires durant 
l’automne 2015. 
 
 
Un numéro de carte d'identité, indispensable pour pouvoir rapatrier 
l’intéressé dans son pays d’origine, avait été demandé aux autorités marocaines. 
10. 
 
Entendu par le TAPI le 4 août 2015, M. A______ a déclaré qu’il était 
d’accord de repartir au Maroc, et qu’il l’avait toujours été. Il demandait qu’une 
somme de CHF 5'000.- lui soit versée. Il avait entrepris des démarches pour être 
présenté aux autorités marocaines, trois mois auparavant, mais ne les avait pas 
menées à leur terme. Il n’avait jamais eu de papiers d’identité au Maroc. 
11. 
 
Par jugement du même jour, le TAPI a prolongé la détention administrative 
de l’intéressé pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 10 novembre 2015. 
12. 
 
Par arrêt du 12 août 2015 (ATA/833/2015), la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours interjeté 
contre le jugement précité. 
13. 
 
Le 14 août 2015, M. A______ a mis le feu à sa cellule. Placé en cellule 
d'isolement, il a commis diverses déprédations, et s'est automutilé. 
 
 
Lors de son audition par la police, M. A______ a reconnu ces faits, ainsi 
que d'avoir insulté la directrice de l'établissement de Frambois. 
14. 
 
M. A______ a été condamné pour ces faits – à savoir incendie intentionnel, 
dommages à la propriété et injures – le 15 août 2015, par ordonnance pénale, à 
une peine privative de liberté de cinq mois. 
15. 
 
Le 10 juin 2016, M. A______ a été libéré et remis aux services de police en 
vue de son renvoi de Suisse. 


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16. 
 
Un vol de ligne avait été réservé pour le jour même à 17h20, mais a dû être 
annulé car les autorités marocaines n'avaient pas encore délivré de laissez-passer. 
17. 
 
Toujours le 10 juin 2016, le SEM a informé la police genevoise que 
l'obtention d'un laissez-passer était probable à plus ou moins court terme, et qu'un 
renvoi par voie maritime pourrait être organisé au cas où un nouveau vol 
échouerait. 
18. 
 
Le 10 juin 2016 à 14h45, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative d'une durée de quatre mois à l'encontre de 
M. A______. Selon ce document, les démarches pour réserver une place sur un 
vol seraient entreprises dès la délivrance d'un laissez-passer. 
 
 
Lors de son audition par le commissaire de police, M. A______ a déclaré 
s'opposer à son renvoi au Maroc. Il était d'accord de quitter la Suisse mais par ses 
propres moyens. 
19. 
 
Le 13 juin 2016, dans le cadre du contrôle de la détention, le TAPI a tenu 
une audience de comparution personnelle des parties. 
 
a. 
M. A______ a indiqué qu'il était d'accord de quitter la Suisse, mais qu'il 
voulait être aidé financièrement et repartir par ses propres moyens. Il ne monterait 
pas à bord du vol sur lequel une place pourrait lui être réservée, car il devait 
encore subir un traitement dentaire et récupérer des vêtements à la fondation. Il 
n'avait plus de suivi médical concernant son hépatite. 
 
b. 
Le représentant du commissaire de police a précisé que M. A______ était 
détenu à Champ-Dollon et non à Frambois car il avait, l'été précédent, pris à partie 
la directrice de ce dernier établissement. Un transfert à Favra serait probablement 
organisé dans les jours qui suivaient. Selon le SEM, le laissez-passer des autorités 
marocaines devait arriver rapidement. Un vol serait alors organisé et si le renvoi 
n'était pas possible dans ce cadre, il serait procédé à un renvoi par bateau, 
méthode déjà expérimentée avec succès. 
20. 
 
Par jugement du 13 juin 2016, le TAPI a confirmé la mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 
10 octobre 2016. 
 
 
Il faisait l'objet d'une décision de renvoi et avait été condamné à plusieurs 
reprises pour vol, soit un crime, si bien que les conditions d'une mise en détention 
administrative, au sens des art. 75 al. 1 let. h et 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr, étaient 
réalisées. 
 
 
Aucune autre mesure que la détention n'était apte à assurer son renvoi. La 
durée de quatre mois prévue par l'ordre de mise en détention pouvait paraître 
longue, mais elle devait permettre aux autorités suisses d'obtenir un laissez-passer 


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ainsi que d'organiser au besoin un renvoi par voie maritime, qui ne serait possible 
qu'à la fin de l'été 2016. 
 
 
La détention à Champ-Dollon pendant une semaine environ n'était pas 
idéale, mais vu les circonstances et la nécessité de protéger les détenus et le 
personnel pénitentiaire, elle était néanmoins légale. 
21. 
 
Par acte posté le 23 juin 2016, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative, concluant à une mise en liberté immédiate ou, 
subsidiairement, à une réduction à deux mois de la durée de la détention. 
 
 
Au vu des difficultés relatives à l'obtention d'un laissez-passer par les 
autorités marocaines, sa détention ne pouvait pas permettre d'assurer l'exécution 
de son renvoi. Le TAPI avait abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant que 
celle-ci pouvait intervenir sous quatre mois. 
 
 
Si un laissez-passer était malgré tout délivré rapidement, alors une durée de 
détention de quatre mois apparaissait excessive, deux mois étant suffisants pour 
garantir l'exécution du renvoi. 
22. 
 
Le 24 juin 2016, le TAPI a communiqué son dossier sans formuler 
d'observations. 
23. 
 
Le 29 juin 2016, le commissaire de police a conclu au rejet du recours, 
« avec suite de frais et dépens ». 
 
 
Les démarches en vue d'obtenir des autorités marocaines un laissez-passer 
étaient toujours en cours, et les chances d'obtention de ce document étaient 
bonnes. Le SEM avait ainsi rencontré le 28 juin 2016 l'ambassadeur du Maroc en 
Suisse, et devait recontacter ce dernier le 30 juin 2016. 
 
 
La durée de détention de quatre mois était justifiée par le fait que si un 
renvoi par voie aérienne devait échouer, il y aurait lieu d'organiser une expulsion 
par voie maritime. Le SEM avait entrepris les démarches adéquates sans tarder. 
24. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile auprès de la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d’application de la LEtr du 16 juin 
1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 et 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


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2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 24 juin 2016 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 
3. 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 
4. 
 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 107) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée 
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
5. 
a. 
L’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être mis en 
détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 
soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer au sens de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou 
al. 4 de la loi sur l’asile (LAsi - RS 142.31 ; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr). Il en va 
de même si son comportement permet de conclure qu’il se refuse à obtempérer 
aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr). 
 
 
L’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr décrit des comportements permettant de 
conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments 
doivent donc être envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 
30 mars 2009 consid. 3.1). Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la 
détention administrative doit établir un pronostic, en déterminant s’il existe des 
garanties que l’étranger prêtera son concours à l’exécution du renvoi le moment 
venu, c’est-à-dire lorsque les conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire 
d’une certaine marge d’appréciation, ce d’autant qu’il doit en principe entendre 
l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3). 
 
b. 
De plus, l’étranger faisant l’objet d’une décision de renvoi peut être placé en 
détention administrative en vue de l’exécution de celle-ci s’il a été condamné pour 
crime (art. 75 al. 1 let. h et 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr). 
6. 
 
En l’espèce, le recourant fait l’objet d’une décision fédérale de renvoi de 
Suisse, définitive et exécutoire. 


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Il a été condamné notamment pour vols et pour incendie intentionnel, soit 
des crimes au sens de l'art. 10 al. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0). 
 
 
Il n'a pas quitté la Suisse dans le délai fixé par les autorités fédérales et n'a 
pas entrepris de démarches de son plein gré pour ce faire. Il a toujours refusé 
d’être renvoyé directement dans son pays d’origine, tout en invoquant être disposé 
à quitter la Suisse par ses propres moyens. De surcroît, ses allégations 
contradictoires sur son nom, sa date de naissance et son origine ne permettent pas 
de donner foi à ses propos et font craindre que s’il était libéré, il ne se réfugie dans 
la clandestinité pour échapper à son rapatriement. 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, l’ordre de mise en détention administrative 
de l’intéressé sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et 4 LEtr est fondé. 
7. 
 
Le recourant fait – en substance – grief à l’autorité de violer le principe de la 
célérité. 
 
a. 
L’autorité administrative doit entreprendre rapidement les démarches 
permettant l’exécution de la décision de renvoi (art. 76 al. 4 LEtr). 
 
 
Selon l’art. 76 al. 4 LEtr, les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder. En outre, la durée de la 
détention doit être proportionnée par rapport aux circonstances d'espèce 
(ATF 133 II 97 consid. 2.2 p. 100 ; 130 II 56 consid. 1 p. 58 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). Selon la jurisprudence, le 
devoir de célérité est en principe violé lorsque, pendant plus de deux mois aucune 
démarche n'est plus accomplie en vue de l'exécution du renvoi par les autorités 
compétentes, sans que cette inaction soit en première ligne causée par le 
comportement des autorités étrangères ou celui du recourant lui-même 
(ATF 139 I 206 consid. 2.1 p. 211 et les arrêts cités). 
 
 
Dans l'appréciation de la diligence des autorités, il faut notamment tenir 
compte de la complexité du cas, en particulier sous l'angle de l'exécutabilité du 
renvoi. Il faut en tous les cas se demander si la détention prononcée dans le cas 
d'espèce et sa durée demeurent nécessaires et restent dans une mesure 
proportionnée par rapport au but poursuivi (arrêts du Tribunal fédéral 2C_18/2016 
du 2 février 2016 consid. 4.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). 
 
 
Il convient en particulier d'examiner, en fonction des circonstances 
concrètes, si la détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de 
l'art. 5 § 1 let. f CEDH est (encore) adaptée et nécessaire (ATF 134 I 92 
consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 
consid. 2.1). 


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b. 
En l’espèce, les autorités concernées ont effectué les démarches nécessaires 
à l’obtention de documents dès qu’elles ont été informées de la date de sortie de 
prison de l’intéressé. Elles ont ainsi sollicité un laissez-passer aux autorités 
marocaines, non sans avoir aussi réservé une place sur un vol de ligne à 
destination du Maroc prévu pour le jour même de la libération de M. A______. 
 
 
Le délai nécessaire à l’établissement du laissez-passer ne peut toutefois pas 
être imputé aux autorités suisses, qui poursuivent différentes démarches, sans 
désemparer, auprès de l'ambassade du Maroc en Suisse. 
 
 
Il résulte de ces circonstances que le principe de célérité n'a pas été violé, les 
autorités ayant agi avec diligence. 
 
 
En conséquence, le grief est infondé. 
8. 
a. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEtr, la détention en phase préparatoire et la détention en 
vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEtr ainsi que la détention 
pour insoumission visée à l’art. 78 LEtr ne peuvent excéder six mois au total. 
Cette durée peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEtr). L'art. 79 al. 2 LEtr n'instaure 
pas un nouveau régime de détention dont les conditions s'apprécieraient 
distinctement de celles de l'art. 79 al. 1 LEtr. Il s'agit de la simple extension de la 
durée maximale possible de la mesure, notamment lorsque la personne concernée 
ne collabore pas. 
 
b. 
Le recourant a été placé en détention administrative le 10 juin 2016. Dès 
lors que la détention est due à son absence de coopération avec les autorités 
chargées de l’exécution de son renvoi, la décision d'ordonner sa mise en détention 
administrative, qui s’inscrit dans le cadre des dix-huit mois de détention autorisés, 
respecte le cadre légal. 
 
 
Quant à la durée de la détention prévue par l'ordre attaqué, elle est certes, 
comme l'a relevé le TAPI, relativement longue, mais néanmoins justifiée par la 
nécessité de prévoir suffisamment de temps pour obtenir le laissez-passer des 
autorités marocaines, et organiser l'exécution du renvoi par vol de ligne ainsi que, 
en cas d'échec de cette tentative, un renvoi par voie maritime qui ne pourrait, 
selon les renseignements du SEM non contestés par le recourant, intervenir au 
mieux qu'à la fin de l'été 2016. 
9. 
a. 
Selon l’art. 80 al. 4 LEtr, l’autorité judiciaire qui examine la décision de 
détention administrative tient compte de la situation familiale de la personne 
détenue et des conditions d’exécution de la détention. Celle-là doit en particulier 
être levée lorsque son motif n’existe plus ou si, selon l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, 


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l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles. 
 
b. 
Tant que l’impossibilité du renvoi dépend de la volonté de l’étranger de 
collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut se prévaloir de cette impossibilité 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 consid. 4.1). Cette 
jurisprudence, rendue dans le cadre d’une détention pour insoumission, en rapport 
avec l’obligation de collaborer de l’art. 78 al. 6 LEtr, est a fortiori valable dans un 
cas de détention en vue du renvoi, phase à laquelle s’applique l’obligation de 
collaborer de l’art. 90 al. 1 let. c LEtr (ATA/381/2012 du 13 juin 2012 ; 
ATA/283/2012 du 8 mai 2012 ; ATA/257/2012 du 2 mai 2012). 
 
c. 
Par ailleurs, l'exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne 
peut pas quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un 
État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEtr), soit lorsque le 
refoulement se heurte à des obstacles objectifs et durables d'ordre technique 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4183/2011 du 16 janvier 2012 
consid. 3.5). 
 
d. 
En l’espèce, le recourant fait valoir que la difficulté à obtenir un 
laissez-passer de la part des autorités marocaines rendrait l'exécution de son 
renvoi impossible. Tel n'est pas le cas en l'état, dès lors que les démarches n'ont 
été entreprises que depuis moins d'un mois, et que les autorités diplomatiques 
marocaines n'ont nullement opposé un refus de principe, mais, alors qu'elles sont 
en contact régulier avec le SEM, ont indiqué vouloir procéder à des vérifications 
supplémentaires à Rabat. Il n'est donc pas possible de retenir, aujourd'hui, que 
l'obtention d'un laissez-passer constitue un obstacle durable à l'exécution du 
renvoi du recourant. 
 
 
L’exécution du renvoi ne contrevient ainsi pas à l’art. 80 LEtr. 
10. 
 
Le maintien en détention administrative est dès lors conforme au principe de 
proportionnalité, aucune mesure moins incisive ne permettant d’assurer la 
présence de l’intéressé le jour où l’exécution du renvoi pourra avoir lieu. 
11. 
 
Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 
 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 23 juin 2016 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 juin 2016 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Céline Lellouch Gega, avocate du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 
Tribunal administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi 
qu'à l'établissement de Favra, pour information. 
Siégeants : M. Verniory, président, MM. Thélin et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
J. Balzli 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :