ge_gerichte · DCSO/48/2020 · 2020-02-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3777/2013-CS 
DCSO/48/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 20 FEVRIER 2020 
Causes jointes A/3777/2013-CS et A/1______/2013Error! Reference source not 
found., 
plaintes 
17 
LP 
formées 
les 
25 novembre 2013, respectivement 11 décembre 2013 par A______, élisant domicile en 
l'étude de Me Philippe PULFER, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 20 février 2020 
à : 
- A______ 
c/o Me PULFER Philippe 
Walder Wyss SA 
Rue d'Italie 10 
Case postale 3770 
1211 Genève 3. 
- Succession de feu B______ 
c/o Me GIROD Christian 
Schellenberg Wittmer SA 
Rue des Alpes 15 bis 
Case postale 2088 
1211 Genève 1. 
- Office cantonal des poursuites. 
 


 
 
 
 
A/3777/2013-CS 
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A/3777/2013-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 18 octobre 2011, A______, société anonyme de droit français, a requis du 
Tribunal de première instance de Genève (ci-après : le Tribunal) le séquestre au 
préjudice de B______, des avoirs déposés sur divers comptes ouverts auprès 
d'établissements bancaires genevois, zurichois et bâlois au nom de membres de la 
famille de B______ ou de sociétés dont les ayants droit économiques étaient ce 
dernier et/ou des membres de sa famille, à hauteur de 773'749'000 fr., plus intérêts 
à 5% dès le 29 avril 2010. 
 
A______ a invoqué avoir une action récursoire à l'encontre de B______ fondée 
sur les art. 218, 280 et 281 du Code civil taïwanais, subsidiairement sur les art. 50 
et 51 du Code des obligations suisse, du fait de l'exécution d'une sentence 
arbitrale. 
 
b. Le séquestre a été accordé le 19 octobre 2011. L'Office cantonal des poursuites 
(ci-après : l'Office) a dressé le procès-verbal de séquestre le 7 décembre 2011 
(n° 2______). 
 
c. Le 10 mars 2012, B______ a formé opposition à l'ordonnance de séquestre 
(procédure C/3______/2011). 
 
d. Par jugement du 11 septembre 2012, le Tribunal a admis l'opposition au 
séquestre formée par B______ et révoqué le séquestre, au motif que A______ 
n'avait pas rendu vraisemblable, tant en fait qu'en droit, l'existence de la créance 
récursoire invoquée. 
 
e. Par arrêt ACJC/1791/2012 du 14 décembre 2012, la Cour de justice a admis le 
recours interjeté par A______, a annulé le jugement du 11 septembre 2012 et 
renvoyé la cause au Tribunal afin qu'il examine les autres conditions du séquestre, 
sur lesquelles il n'avait pas statué. 
 
La Cour a en bref considéré que le premier juge avait donné à la notion de 
vraisemblance de l'existence de la créance une acception trop étroite, non 
conforme à celle requise par la loi. Il convenait d'admettre, à ce stade, que 
A______ avait rendu vraisemblable qu'elle disposait à l'encontre de B______ 
d'une créance récursoire d'un montant correspondant à celui allégué. 
 
f. Dans le cadre de la procédure de renvoi, B______ a déposé devant le Tribunal 
des déterminations complémentaires sur faits nouveaux, ainsi qu'un bordereau de 
pièces nouvelles. Par jugement du 30 octobre 2012, le Tribunal de district de 
C______ [Taïwan] avait débouté la République de Chine (Taïwan) de toutes ses 
prétentions émises à son égard, en raison de la prescription de la créance alléguée, 
de sorte que A______ ne disposait, selon un avis de droit de l'Institut suisse de 
droit comparé (ISDC) du 28 mars 2013, d'aucune créance récursoire à son 


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encontre. B______ a ainsi conclu à la révocation de l'ordonnance de séquestre 
rendue le 19 octobre 2011. 
 
g. Par jugement du 26 juin 2013, le Tribunal a déclaré irrecevables les faits 
nouveaux invoqués par B______, dès lors qu'ils se rapportaient à la question de la 
vraisemblance de la créance, laquelle avait été définitivement tranchée dans l'arrêt 
de renvoi du 14 décembre 2012. Le Tribunal a rejeté l'opposition au séquestre 
après examen des autres conditions posées par la loi. 
 
h. La Cour de justice a confirmé ce jugement le 22 novembre 2013. 
 
i. Par arrêt 5A_980/2013 du 16 juillet 2014, le Tribunal fédéral a admis le recours 
de B______, annulé l'arrêt de la Cour de justice du 22 novembre 2013 et renvoyé 
la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
 
Selon le Tribunal fédéral, si l'autorité inférieure, dans le cadre du renvoi, était liée 
par les considérants de droit relatifs à la notion de vraisemblance, elle était libre 
de procéder à une nouvelle appréciation de la situation, pour autant qu'elle puisse 
tenir compte de faits complémentaires établis postérieurement. Tel était le cas en 
matière d'opposition à séquestre, où la recevabilité des vrais nova devait en tout 
cas être admise, tandis que celle des pseudo-nova n'avait pas fait l'objet d'une 
décision de principe. La possibilité d'invoquer des faits nouveaux valait non 
seulement dans la procédure de recours prévue par la loi, mais aussi dans la 
procédure d'opposition au séquestre, dans laquelle le juge du séquestre disposait 
d'un pouvoir de réexamen non moins étendu que celui de l'autorité de recours. En 
l'occurrence, l'autorité cantonale était donc tombée dans l'arbitraire en écartant des 
faits nouvellement allégués sans examiner si ces faits constituaient de vrais nova 
et en omettant, s'il s'agissait de pseudo-nova, de discuter de leur recevabilité. 
 
j. Le 7 novembre 2014, statuant sur renvoi du Tribunal fédéral, la Cour de justice 
a annulé le jugement du 26 juin 2013 et renvoyé la cause au Tribunal pour 
nouvelle décision. 
 
k. La procédure d'opposition à séquestre (C/3______/2011) est toujours pendante 
devant le Tribunal. 
B. 
a. Le 19 décembre 2011, A______ a engagé la poursuite en validation du 
séquestre. 
 
Le commandement de payer, poursuite n° 4______, a été notifié le 1er mars 2012 
à B______. 
 
L'opposition formée le 25 avril 2012 par l'intéressé n'a pas été prise en 
considération par l'Office, en raison de sa tardiveté, ce qu'ont confirmé la 


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Chambre de céans (DCSO/429/12 du 8 novembre 2012) et le Tribunal fédéral 
(5A_846/2012 du 4 novembre 2013). 
 
b. Le 5 avril 2012, A______ a requis la continuation de la poursuite n° 4______. 
 
c. Par courrier du 7 novembre 2013, A______ a invité l'Office à exécuter la saisie, 
dès lors que le Tribunal fédéral avait rejeté, par arrêt du 4 novembre 2013, le 
recours de B______ contre la décision de la Chambre de surveillance du 
8 novembre 2012 (DCSO/492/12 : opposition à la poursuite). 
 
d. L'Office a répondu, par courriel du 15 novembre 2013, qu'il entendait sursoir à 
la continuation de la poursuite n° 4______, aussi longtemps que la procédure 
d'opposition à séquestre n'était pas définitivement tranchée. 
 
e. Le 27 novembre 2013, A______ a informé l'Office de ce que la Cour de justice 
venait de confirmer, aux termes de son arrêt du 22 novembre 2013 dans la 
procédure C/3______/2011, le rejet de l'opposition formée par B______ au 
séquestre. Cet arrêt rendait d'autant plus erronée la décision de sursoir à la 
continuation de la poursuite. L'Office était invité à exécuter sans tarder la saisie 
des avoirs de B______. 
 
f. Aux termes d'un courriel du 5 décembre 2013, l'Office a maintenu qu'il 
n'entendait pas donner suite à la continuation de la poursuite, dès lors que l'arrêt 
de la Cour de justice du 22 novembre 2013 était susceptible d'un recours au 
Tribunal fédéral. 
C. 
a. Par actes déposés les 25 novembre et 11 décembre 2013 au Greffe de la 
Chambre de surveillance, A______ a formé plainte contre le refus de l'Office, 
exprimé en dates des 15 novembre et 5 décembre 2013, de continuer la poursuite 
n° 4______. 
 
Les deux plaintes ont été enregistrées sous numéros A/3777/2013 et 
A/1______/2013. 
 
b. Dans ses observations des 30 décembre 2013 et 17 janvier 2014, B______ a 
conclu au rejet des deux plaintes et à la confirmation des deux décisions de 
l'Office querellées, précisant qu'il avait recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt 
de la Cour de justice du 22 novembre 2013 et obtenu, sur mesures provisionnelles, 
qu'il soit ordonné à l'Office de surseoir à la continuation de la poursuite 
n° 4______ jusqu'à droit connu sur le recours. 
 
c. L'Office s'est déterminé en date des 2 et 3 janvier 2014. Il a conclu à la 
confirmation des décisions attaquées. 
 
d. B______ est décédé à D______ [Grande-Bretagne] le ______ 2015, ce qui a 
entraîné 
la 
suspension 
de 
l'instruction 
des 
plaintes 
A/3777/2013 
et 


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A/3777/2013-CS 
A/1______/2013 (ordonnance de la CSO du 5 février 2015) et de la procédure 
d'opposition au séquestre (C/3______/2011). 
 
e. Le 21 mai 2015, E______ a été désigné par les autorités britanniques en tant 
que personal representative de la succession de B______. 
 
Par jugement du 27 octobre 2016, qui n'a pas fait l'objet d'un appel, le Tribunal a 
reconnu et déclaré exécutoire en Suisse cette désignation. 
 
f. Le 31 mai 2017, E______ a sollicité de l'Office la constatation de la caducité de 
la poursuite n° 4______ et la levée du séquestre n° 2______. Il a fait valoir que sa 
désignation en qualité d'"administrator" de la succession était assimilable à celle 
d'un liquidateur officiel de celle-ci, en sorte que la succession ne pouvait plus faire 
l'objet d'une poursuite individuelle, en application de l'art. 49 LP. 
 
Le 20 octobre 2017, l'Office a rejeté la requête du 31 mai 2017, a constaté que la 
poursuite en validation du séquestre n'était pas caduque et que le séquestre était 
maintenu. 
 
La plainte de E______ contre cette décision a été rejetée par la Chambre de 
surveillance le 24 mai 2018 (DCSO/318/2018). Par arrêt du 10 mai 2019, le 
Tribunal fédéral a rejeté le recours de E______ contre la décision de l'autorité de 
surveillance (5A_488/2018). 
 
g. Pendant toute la durée de la procédure tendant à la constatation de la caducité 
de la poursuite n° 4______, la suspension de l'instruction des causes numéros 
A/3777/2013 et A/1______/2013 a été régulièrement prolongée (ordonnances du 
19 juin 2017, du 4 décembre 2017 et du 10 décembre 2018). 
 
Le 9 août 2019, la Chambre de céans a ordonné la reprise de l'instruction de ces 
deux plaintes et invité les parties à actualiser, le cas échéant, leurs conclusions. 
 
h. A______ a persisté dans les conclusions formulées dans ses deux plaintes. La 
poursuite n° 4______ n'avait été ni retirée ni suspendue par une décision 
judiciaire, de sorte que l'Office était tenu de procéder, sans tarder, à la saisie. 
 
i. E______ a persisté dans les conclusions prises par feu B______ le 30 décembre 
2013. Conformément à une jurisprudence constante de l'autorité de surveillance, 
une réquisition de continuer la poursuite en validation d'un séquestre ne devait pas 
être exécutée tant qu'il n'avait pas été mis un terme définitif à la procédure 
d'opposition au séquestre. L'Office avait ainsi à juste titre décidé de sursoir à la 
continuation de la poursuite. 
 
j. Par avis du 7 novembre 2019, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 


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A/3777/2013-CS 
EN DROIT 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 20a al. 3 LP, les cantons sont compétents pour organiser 
la procédure de plainte. 
 
L'art. 70 LPA, applicable à la procédure devant la Chambre de surveillance en 
vertu de l'art. 9 al. 4 LaLP, permet, d'office ou sur requête, de joindre deux 
procédures se rapportant à une situation identique ou à une cause juridique 
commune. 
 
En l'occurrence, les deux plaintes déposées par A______ les 25 novembre et 
11 décembre 2013 concernent les mêmes parties et la même poursuite en 
validation du séquestre. Elles portent d'ailleurs sur la même problématique, soit la 
question de savoir si c'est à raison que l'Office a décidé de surseoir à la 
continuation de la poursuite n° 4______, dans l'attente de l'issue de la procédure 
d'opposition au séquestre. 
 
Les causes numéros A/3777/2013 et A/1______/2013 seront donc jointes sous le 
numéro de cause A/3777/2013. 
2. 
2.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; 126 al. 2 lit. c LOJ; 6 al. 1 et 3 et 
7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'office des poursuites non attaquables par la 
voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 
 
Une décision par laquelle l'Office refuse de continuer la poursuite est une mesure 
sujette à plainte, que la plaignante, créancière, a qualité pour contester par cette 
voie. 
 
2.2 La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les 
dix jours suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée 
(art. 17 al. 2 LP). 
 
En l'espèce, déposées les 25 novembre et 11 décembre 2013, les plaintes l'ont été 
en temps utile. Respectant pour le surplus les exigences de forme prescrites par la 
loi (art. 9 al. 1 LaLP), elles sont recevables. 
3. 
3.1.1 Selon l'art. 279 al. 3 LP, si le débiteur n'a pas formé opposition au 
commandement de payer, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite 
dans les vingt jours à compter de la date à laquelle il est en droit de le faire. Le 
créancier peut ainsi requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours 
suivant la notification du commandement de payer en validation du séquestre non 
frappé d'opposition (DCSO/83/2005 du 17 février 2005, consid. 2b). 
 
La poursuite est continuée par voie de saisie des biens séquestrés ou de faillite du 
débiteur suivant la qualité de celui-ci (art. 279 al. 3, dernière phrase, LP). S'il n'y a 


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pas de for de poursuite en Suisse, la poursuite introduite au for du séquestre se 
continue par voie de saisie (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 
4ème éd., n. 2833 p. 433), la saisie ne pouvant porter que sur les biens désignés 
dans l'ordonnance de séquestre (DALLÈVES, Le séquestre, FJS 740, 1999, 
IV.D.1a). 
 
3.1.2 L'art. 279 al. 5 ch. 1 LP dispose que les délais prévus par le présent article ne 
courent pas pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours 
contre la décision sur opposition dans l'hypothèse où une opposition a été faite à 
l'ordonnance de séquestre (art. 278 LP). 
 
Le sens et le but de la procédure de validation du séquestre, qui est empreinte 
d'une obligation de diligence du créancier séquestrant, impose à ce dernier d'agir 
avec célérité (ATF 129 III 599 consid. 2.3 in fine; 126 III 293 consid. 1). A titre 
d'exemple, le créancier séquestrant qui ne peut s'assurer au préalable que le 
débiteur a ou non formé opposition au séquestre (ce qui entraîne la suspension du 
délai), doit donc, par précaution, entreprendre une première démarche de 
validation dans le délai de l'art. 279 al. 1 LP s'il ne veut pas que le séquestre 
devienne caduc en vertu de l'art. 280 LP (ATF 129 III 293). 
 
3.1.3 A réception de la réquisition de continuer la poursuite, l'Office doit constater 
que le poursuivant est en droit de requérir la continuation de la poursuite, 
autrement dit qu'il n'y a plus d'obstacles à cette continuation, en vérifiant la 
pertinence des titres produits (Pierre-Robert GILLIÉRON, Commentaire ad art. 89 
n° 28). 
 
3.1.4 La Chambre de céans a jugé (cf. DCSO/298/2012 du 26 juillet 2012 et 
DCSO/446/2010 du 14 octobre 2010), dans le cadre d'une poursuite en validation 
d'un séquestre, que quand bien même l'Office doit donner suite à la réquisition de 
continuer la poursuite en validation du séquestre, il doit en suspendre l'exécution 
aussi longtemps qu'il n'a pas été mis un terme définitif à la procédure d'opposition 
à l'ordonnance de séquestre. Une telle solution s'impose notamment eu égard au 
fait que la conversion du séquestre en saisie définitive ne peut faire l'objet que 
d'un seul procès-verbal de saisie. A cela s'ajoute que les tiers détenteurs des biens 
séquestrés n'ont aucune obligation de renseigner l'Office tant qu'une décision 
définitive sur opposition au séquestre n'a pas été rendue (art. 91 al. 4 cum art. 275 
LP; ATF 125 III 391, consid. 2; 131 III 660 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_858/2018 du 25 février 2019 consid. 2.3). 
 
3.2 En l'espèce, il est constant que la procédure d'opposition au séquestre 
(C/3______/2011) initiée par feu B______ le 10 mars 2012 n'a pas encore été 
jugée, la cause étant pendante devant le Tribunal, après deux renvois. 
 
Or, aussi longtemps que cette procédure n'est pas terminée, l'on ne saurait requérir 
de l'Office qu'il exécute la saisie, en adressant un avis de conversion du séquestre 


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aux établissements bancaires concernés. L'Office pourrait en effet se retrouver 
face à un refus desdits établissements de renseigner et néanmoins dans l'obligation 
de rédiger un procès-verbal de saisie en ignorant quels biens sont saisis et à 
concurrence de quel montant. 
 
Les décisions de l'Office attaquées sont ainsi conformes au droit et ne souffrent 
d'aucune critique de sorte que les plaintes doivent être rejetées. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 1 phr. 1 LP ; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Préalablement : 
Ordonne la jonction des causes nos A/3777/2013 et A/1______/2013 sous le numéro de 
cause A/3777/2013. 
A la forme : 
Déclare recevables les plaintes formées les 25 novembre et 11 décembre 2013 par 
A______ contre les décisions de l'Office cantonal des poursuites des 15 novembre et 
5 décembre 2013 de surseoir à la continuation de la poursuite n° 4______ en validation 
du séquestre n° 2______. 
Au fond : 
Les rejette. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Georges ZUFFEREY et 
Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si 
une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer 
les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 
(art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.