ge_gerichte · JTAPI/673/2025 · 2025-06-19 · fr


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A/2307/2024 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2307/2024 LCI 
JTAPI/673/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 19 juin 2025 
 
dans la cause 
 
 
A______ et Mesdames et Messieurs B______, C______, D______ et E______, 
F______ et G______, H______, I______, J______, K______, L______, M______ et 
N______ et O______ 
contre 
Madame P______ 
Q______ SA 
R______ SA 
S______ GMBH 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
EN FAIT 
1. 
Le 15 mars 2024, U______ SA a déposé auprès du département du territoire (ci-
après : le département), agissant pour le compte de Q______ SA (requérante 


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principale ; ci-après : Q______), de V______ GmbH (ci-après : V______) et de 
R______ SA (requérantes secondaires), une demande d’autorisation de construire. 
Celle-ci portait sur une modification d’une installation de téléphonie mobile, soit 
une nouvelle installation pour Q______ sur un mât V______ existant, ainsi qu’une 
adaptation des puissances par V______ sur ledit mât, lequel se situait sur la parcelle 
n° 1______ de la commune de A______ (ci-après : la commune), sise en zone 
agricole et propriété de Madame P______. 
2. 
Cette requête a été enregistrée sous la référence DD 2______ et a fait l’objet d’une 
publication dans la Feuille d’avis officielle (ci-après : FAO) le ______ 2024, ainsi 
que d’une mise à l’enquête publique. 
3. 
Lors de l’instruction de cette demande, plusieurs instances de préavis ont été 
consultées, notamment : 
- le 20 mars 2024, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) et 
l’office de l’urbanisme ont préavisé favorablement le projet, avec dérogation 
selon l’art. 27 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du 
territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30) ; 
- le 3 avril 2024, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(ci-après : SABRA) a rendu un préavis favorable sous conditions, soit 
l’exécution de mesurages de contrôle aux LUS [lieux à utilisation sensible] nos 2, 
3, 6, 8 et 10, l’intégration des antennes de cette installation dans son système 
d’assurance qualité (ci-après : SAQ) et, que les parties accessibles pour 
l’entretien, où la VLI [valeur limite d’immissions] était épuisée, soient dûment 
protégées. Selon la fiche de données spécifique au site (ci-après : FDSS) du 
13 septembre 2023, le projet consistait en l’installation d’un groupe de quinze 
antennes réparties sur un mât situé au niveau de l’adresse ______ [GE] Cette 
installation était susceptible de produire des immissions dépassant la valeur 
limite d’installation (ci-après: VLInst) dans une surface d’un rayon de 140 m. 
La FDSS mentionnait la présence d’antennes adaptatives, soit les antennes nos 
7, 8 et 9. Les VLInst étaient respectées, hormis pour les LUS nos 2, 3, 6, 8 et 10 ; 
- le 5 avril 2024, la commune a émis un préavis défavorable ; 
- le 12 avril 2024, l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : 
OCAN) a préavisé favorablement le projet, sous conditions et avec dérogation 
au sens des art. 24 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 
1979 (LAT - RS 700) et 27 LaLAT, précisant que les aménagements prévus 
étaient imposés par leur destination, d’intérêt public, et ne portaient pas atteinte 
à l’exploitation agricole des terrains avoisinants. 
4. 
Le 22 avril 2024, trente-six habitants voisins ont transmis des observations au 
département. 
5. 
Par décision du ______ 2024, le département a délivré l’autorisation de construire 
sollicitée, laquelle a été publiée dans la FAO du même jour. 


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En son chiffre 7, cette décision stipulait que les conditions figurant notamment dans 
le préavis du SABRA du 3 avril 2024 devaient être respectées et faisaient partie 
intégrante de l’autorisation. 
6. 
Par acte du 4 juillet 2024, Mesdames et Messieurs B______, C______, D______ et 
E______, F______ et G______, H______, I______, J______, K______, L______, 
M______ et N______, O______, ainsi que la commune ont formé recours auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre la 
décision litigieuse, concluant principalement, à son admission et à l’annulation de 
la décision querellée, sous suite de frais, subsidiairement à son annulation et au 
renvoi de la cause au département pour nouvelle décision. Préalablement, ils ont 
conclu à ce qu’une expertise judiciaire, indépendante aux frais de la constructrice, 
visant à contrôler le respect de normes applicables, en particulier l’exactitude des 
calculs effectués par la constructrice, soit ordonnée, et à ce qu’il lui soit ordonné de 
démontrer que la puissance émettrice de l’installation litigieuse ne pourrait pas être 
augmentée à l’avenir et à ce qu’il soit ordonné à la constructrice de produire le détail 
de ses calculs du rayonnement dans les LUS, incluant, sans toutefois s’y limiter, les 
diagrammes y relatifs et les facteurs de correction appliqués. 
L’autorisation litigieuse violait les art. 24 LAT et 27 LaLAT. En effet, l’installation 
querellée n’était pas conforme à l’affectation de la zone agricole, qui se trouvait 
d’ores et déjà couverte par le réseau 3G, 4G, 4G advanced, 5G et 5G+ de Q______ 
et était par ailleurs peu densément peuplée, les villas s’y trouvant se situant souvent 
à distance les unes des autres. La carte du réseau de Q______ montrait certes des 
trous dans sa couverture 5G+ du territoire communal, mais dans des zones situées 
à distance de l’installation litigieuse. Q______ disposait de plus d’un autre site à 
moins de 500 m de l’installation, lequel était plus proche des trois zones dans 
laquelle la couverture du réseau 5G+ serait lacunaire. Elle pourrait donc renforcer 
son réseau depuis ce site sans construire l’installation querellée dans la zone 
agricole. L’installation, visant selon toute vraisemblance à couvrir des lacunes du 
réseau Q______ qui se trouvait en zone à bâtir et non la zone agricole, n’était donc 
pas imposée par sa destination. Sur les rares riverains se situant à proximité de 
l’installation litigieuse, un nombre non négligeable étaient recourants, ce qui 
démontrait que l’installation n’était ni nécessaire ni souhaitée par les habitants de 
la zone. De plus, un intérêt prépondérant, soit la protection de la nature et le 
maintien de la surface agricole utile, s’opposait à cette installation en zone agricole. 
De l’aveu même du SABRA, celle-ci était susceptible de produire des immissions 
dépassant la VLInst dans un rayon de 140 m. En raison de l’application d’un facteur 
de correction, le rayonnement non ionisant (ci-après : RNI) réel émis pourrait même 
atteindre 11,18 V/m par faisceau émis par les antennes fonctionnant en mode 
adaptatif. Or, la récente méta-analyse menée par l’association allemande pour la 
conservation de la nature révélait que déjà des champs électromagnétiques de 
0,60 V/m pourraient avoir des effets délétères sur les populations d’insectes et que, 
dans tous les cas, le RNI constituait un danger pour la vitalité de ces populations ; 
cela était d’autant plus inquiétant que lesdites populations se trouvaient en fort 


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déclin alors qu’elles constituaient la base de la biodiversité et s’avéraient ainsi 
cruciales pour le maintien des activités agricoles. 
L’autorisation litigieuse violait le principe de précaution, concrétisé en matière de 
RNI à l’art. 11 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 
1983 (LPE - RS 814.01). Selon la FDSS, les intensités du rayonnement de l’antenne 
dans son environnement immédiat pourraient produire un rayonnement dépassant 
largement la limite de 5 V/m prescrite par l’ordonnance sur la protection contre le 
rayonnement non ionisant du 23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710), cela sans 
contrôle effectif régulier. Q______ avait obtenu une valeur de 4,96 V/m pour le 
LUS n° 2, de 4,83 V/m pour le LUS n° 3 et de 4,65 V/m pour le LUS n° 8. Pour ces 
LUS précités, on se trouvait donc pratiquement à la limite admissible, étant rappelé 
que l’installation était susceptible de produire des immissions dépassant la VLInst 
dans une surface d’un rayon de 140 m et qu’il était déjà arrivé que l’autorité 
procédant au relevé, respectivement au contrôle des valeurs obtenues par 
l’opérateur dans la FDSS, obtienne des valeurs différentes. D’ailleurs, à teneur de 
W______, entreprise leader de mesures professionnelles des antennes de téléphonie 
mobile, il n’existerait actuellement pas de moyen fiable de mesurer le rayonnement 
émanant des antennes adaptatives 5G, ce qui était, selon cette entreprise, 
« inacceptable du point de vue de la sécurité ». De telles incertitudes n’étaient pas 
admissibles dans le cas d’espèce puisque, dans l’hypothèse où les calculs aux LUS 
nos 2, 3 et 8 seraient inexacts, cela mettrait potentiellement en danger la vie d’êtres 
humains. Compte tenu du manque de données fiables et de recul, l’installation 
litigieuse mettait donc en danger le voisinage qui serait durablement exposé à des 
RNI dont la force était bien trop importante, mal contrôlée, et partant nuisible. 
L’intérêt à ce que la population soit desservie en couverture réseau de téléphonie 
mobile, par ailleurs optimale en l’espèce, ne pouvait conduire à reléguer en arrière-
plan, ainsi qu’à mettre en danger la santé des êtres humains et des autres êtres 
vivants. À cela s’ajoutait que, si la puissance émettrice et les directions de 
propagation des antennes devaient être contrôlées chaque jour par un SAQ 
automatisé, de tels systèmes étaient toutefois propres aux opérateurs, n’étaient 
audités par aucune autorité ou administration publique et il était extrêmement 
difficile, sinon impossible, d’avoir accès à l’intégralité de leurs données. De plus, 
une récente évaluation technique réalisée par l’ingénieur alémanique X______ 
permettait de douter de la véracité des valeurs arrêtées dans les FDSS, celui-ci étant 
parvenu à la conclusion que les antennes adaptatives n’étaient pas fonctionnelles 
quand elles étaient mises à l’enquête, étant dotées d’une puissance ERP trop faible 
pour être fonctionnelles et n’émettant ainsi pas de réel signal, ce qui laissait à penser 
que les opérateurs ne mettaient pas leurs projets à l’enquête avec l’indication de 
leur puissance réelle sans quoi, les valeurs limites pour les LUS contenues dans 
l’ORNI seraient dépassées. L’application d’un facteur de correction aux antennes 
adaptatives de l’installation litigieuse conduirait enfin, si celle-ci était construite, à 
l’émission de faisceaux de RNI pouvant atteindre 11,18 V/m. 


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Le système de facteur de correction n’était pas conforme au droit supérieur. 
L’art. 3 al. 9 ORNI, qui définissait l’ERP, n’intégrait pas l’application d’un 
quelconque facteur de correction. En outre, le fait de calculer la puissance émettrice 
sur une moyenne de 6 minutes et de la limiter automatiquement au moyen d’un 
logiciel en cas de dépassement différait fondamentalement du mode de calcul 
habituel du rayonnement au sens de l’ORNI. Ainsi, à moins de vider entièrement 
de leur sens les VLInst fixées à l’art. 64 de l’annexe I ORNI, on ne pouvait pas 
affirmer que l’installation les respecterait pleinement. Cela avait d’ailleurs été noté 
par certains tribunaux, tel le Tribunal administratif de première instance zurichois 
le 15 janvier 2021, par une partie du corps médical, comme la Fédération de 
médecins suisses et les Médecins en faveur de l’environnement, et par la presse. En 
outre, la justification fondant l’augmentation des valeurs de crête des antennes 
adaptatives reposait sur des études de simulation, des mesures test uniques, ainsi 
que sur des bases de calcul n’emportant en aucun cas la preuve que le niveau de 
protection des riverains était conservé. Dans ces circonstances, il convenait 
d’appliquer le principe de précaution de manière stricte. 
L’absence d’un SAQ approprié et la violation de l’art. 12 al. 2 ORNI devaient aussi 
conduire à l’annulation de la décision querellée. Le SAQ actuel ne permettait pas 
de garantir le respect des valeurs limites de RNI. De plus, les antennes adaptatives 
étant en très grande partie contrôlées par logiciel, ce dernier pouvait être programmé 
de manière à reconnaître certaines situations et à adapter le fonctionnement en 
conséquence, comme cela avait été le cas du scandale des moteurs diesel. De plus, 
s’agissant du calcul du rayonnement, le diagramme de rayonnement de l’antenne 
destiné au contrôle ne pouvait être vérifié par le technicien de mesure, de sorte que 
son contrôle s’avérait entièrement dépendant de la véracité du diagramme fourni 
par l’opérateur, dont le but premier était de réaliser des bénéfices et non de protéger 
le bien commun ; il n’était donc pas sans conflit d’intérêts. Dès lors, le SAQ actuel 
n’était ni en mesure de détecter de manière fiable les dépassements des VLInst, ni 
de remarquer des faisceaux de rayonnement non couverts par le diagramme 
d’antenne. Par ailleurs, il n’existait pas de véritable SAQ sur le plan national, mais 
des systèmes privés propres à chaque opérateur de téléphonie mobile, lesquels ne 
pouvaient pas être assimilés à des contrôles aléatoires comme exigé par la 
jurisprudence. En l’occurrence, les documents fournis à l’appui de la demande 
d’autorisation litigieuse ne prenaient pas en compte la particularité technique d’une 
antenne adaptative. Le dossier était donc incomplet, ne tenant pas compte de toutes 
les directions dans lesquelles le faisceau de chaque antenne pouvait être dirigé. Le 
RNI dans les LUS proches de l’installation n’avait pas été évalué dans les 
conditions réelles d’exploitation. 
Enfin, à la lumière des précédents griefs, la décision litigieuse contrevenait à 
l’art.14 let. a et c LCI. 
7. 
Dans ses observations du 19 août 2024, Q______ a conclu au rejet du recours, sous 
suite de frais. 


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Sur les questions environnementales, elle se rapportait à la jurisprudence qui s’était 
déjà prononcée à diverses occasions de manière claire et complète sur les arguments 
invoqués par les recourants. 
À la lumière des cartes produites, il existait actuellement un déficit de couverture 
et surtout de capacité sur les bords du lac entre Y______ et Z______, notamment 
au niveau de la commune, et la couverture en 5G était inexistante. L’installation 
litigieuse avait pour but d’améliorer cette situation. Il était impossible d’un point de 
vue radio de rajouter un secteur sur le site voisin dans la direction du port, car celui-
ci serait directement orienté vers la France (distante de 5 km) avec des risques 
d’interférences, étant précisé que l’installation litigieuse était prévue avec deux 
secteurs non dirigés vers la France. De plus, rajouter un secteur sur le site existant 
l’obligerait, d’un point de vue du rayonnement, à baisser drastiquement les 
puissances sur les trois secteurs existants. Aucune désaffectation supplémentaire de 
terrain inconstructible n’aurait enfin lieu, puisqu’un mât existant serait utilisé ; la 
modification de l’emplacement existant n’entraînerait aucun inconvénient pour la 
zone agricole. L’impact esthétique supplémentaire par la pose de deux antennes 
était également négligeable. 
8. 
Le 2 septembre 2024, le département a transmis son dossier au tribunal, 
accompagné de ses observations. Il s’en rapportait à justice quant à la recevabilité 
du recours et concluait pour le surplus à son rejet et à la confirmation de sa décision. 
9. 
Le 23 octobre 2024, la commune et les recourants ont produit une expertise du 
24 juillet 2024 établie par Monsieur AA_____. 
Selon leur expertise, le rayonnement émis par l’installation litigieuse dépassait la 
VLInst. Ainsi, la LUS 2 produisait 5,14 V/m sans application du facteur de 
correction, et 6,13 V/ m avec application du facteur de correction, la LUS 3 5,87 
V/m avec application du facteur de correction, la LUS 8 5,30 V/m avec application 
du facteur de correction et la LUS 10 5,07 V/m avec application du facteur de 
correction. Dès lors, les valeurs prévisionnelles permettaient de constater que la 
valeur limite de l’installation de 5 V/m découlant de l’art. 64 let. c ORNI n’était 
manifestement pas respectée dans ces LUS, contrairement aux exigences de l’ORNI 
et du principe de précaution. 
En février 2023, le Tribunal fédéral avait indiqué ne pas avoir d’élément permettant 
de nier l’adéquation des SAQ et qu’il demeurait en attente des résultats du projet 
pilote de contrôles à l’échelle nationale quant au bon fonctionnement des SAQ 
mené par l’office fédéral de l’environnement (ci-après : OFEV). À ce jour, ce projet 
pilote avait révélé la présence de défauts sur 37% des installations contrôlées et 
26% des stations de base au-delà des tolérances, dont les conséquences pouvaient 
conduire à un dépassement de la valeur limite de l’installation de 0,10 à 0,60 V/m. 
Cela remettait en cause l’efficacité des SAQ. 
Dans la mesure où le préavis du SABRA posait comme condition que l’opérateur 
s’engageait à intégrer les antennes de l’installation dans son SAQ conformément au 


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document intitulé « Antennes adaptatives- Complément à la recommandation 
d’exécution de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant 
concernant les stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil 
(WLL), OFEFP, 2002 (ci-après : le complément ; https://www.newsd.admin.ch/ 
newsd/message/attachments/65394.pdf), l’autorisation litigieuse n’intégrait pas les 
nouvelles recommandations publiées par cet office fédéral. Partant, l’autorisation 
ne permettait pas de garantir un SAQ efficace et violait ainsi les art. 12 al. 1 ORNI 
et 64 annexe I ORNI. L’OFEV recommandait explicitement une vérification de 
l’actualité du dossier d’autorisation préalablement au contrôle sur site afin de 
s’assurer qu’il n’existait pas de nouveau LUS à considérer. Or, cette vérification 
préalable était précisément sollicitée par le recours dans la mesure où le LUS n° 2, 
notamment, était entaché d’erreurs. 
Leur expertise confirmait que le rapport de validation du système de limitation 
automatique publié par l’Office fédéral de la communication (ci-après : OFCOM), 
consécutif au test mené par ledit office le 8 juin 2021, comportait des incohérences 
majeures. Il y était conclu qu’il n’existait pas de garantie de conformité du système 
de limitation automatique de la puissance, élément essentiel à l’application de 
facteurs de correction tels qu’ils pourraient être appliqués à l’installation litigieuse 
au regard de sa puissance. Q______ n’avait aucune obligation, selon l’autorisation 
querellée, de suspendre l’exploitation de l’installation dans l’éventualité où les 
valeurs limites pertinentes seraient dépassées sur une période de plus de 6 minutes, 
ni de remédier immédiatement à la situation. L’autorisation querellée permettait 
donc des éventuels dépassements sur des durées inconnues. 
Le principe de la légalité était violé puisque le respect de l’ORNI était relégué au 
rang de clause accessoire. Si ces clauses accessoires étaient considérées comme 
licite, force serait de constater que la condition n° 1 ne permettait pas d’assurer le 
respect des VLInst en tout temps dans la mesure où rien ne garantissait le respect 
des VLInst entre la date de mise en fonction de l’installation et la date du mesurage 
de réception, lequel était susceptible d’intervenir des années plus tard. Au surplus, 
W______, dont les instruments de mesure étaient utilisés par l’OFEV, affirmait 
qu’il n’existait à ce jour pas de moyen fiable de mesurer le rayonnement émanant 
des antennes adaptatives. De plus, ainsi que déjà exposé, le SAQ ne permettait pas 
de détecter des dépassements de la VLInst et ne pouvait pas mitiger le risque qui 
découlait de mesures projectives potentiellement erronées. La condition n° 2 ne 
pouvait pas non plus être remplie, le SAQ ne permettant pas de garantir l’absence 
de dépassement des VLInst. Les conditions susmentionnées ayant un effet suspensif 
ou résolutoire, l’autorisation querellée ne pouvait pas entrer en force ou devait être 
annulée. 
L’autorisation querellée violait enfin le principe de proportionnalité, aucun intérêt 
prépondérant ne justifiant une dérogation au respect strict des VLInst dans tous les 
LUS voisins de l’installation litigieuse. L’amélioration du réseau de téléphonie 
mobile Q______, pouvait être effectuée en respectant les VLInst. Dans tous les cas, 


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ni les intérêts commerciaux de cet opérateur à vanter la qualité de son réseau, ni les 
prétendus intérêts des utilisateurs à bénéficier d’une bande passante accrue, ne 
sauraient prévaloir, dans la pesée d’intérêts au sens étroit, sur le respect des droits 
fondamentaux. À ce sujet, les dépassements certains dans les LUS étaient fortement 
susceptibles d’affecter de manière plus sévère la santé des personnes souffrant déjà 
de déficiences immunitaires ou étant malades. De même, les individus très jeunes 
ou âgés étaient également susceptibles d’être affectés de manière plus sévère que 
les autres personnes. Partant, l’interdiction de la discrimination (art. 8 al. 2 de la de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst - 
RS 101 - et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), du droit à la vie et à la 
liberté personnelle (art. 10 al. 1 et 2 Cst et 2 CEDH), de la protection des enfants et 
des jeunes (art. 11 Cst), de l’interdiction de la torture ainsi que des traitements 
inhumains ou dégradants (art. 10 al. 3 Cst et 3 CEDH) et du droit au respect de la 
vie privée (art. 13 Cst et 8 CEDH) étaient violés. 
10. 
Par duplique du 14 novembre 2024, Q______ a persisté dans ses conclusions. 
La réplique était très vraisemblablement du copier-coller d’une écriture concernant 
une autre procédure s’agissant des remarques relatives aux questions RNI. Elle en 
voulait pour preuve la 1ère phrase faisant référence à une autre commune. 
Selon les recourants, les valeurs prévisionnelles étaient erronées, mais il s’agissait 
d’une station de communication mobile existante (appartenant à V______) et le 
projet litigieux avait pour but l’ajout (d’un étage) d’antennes sur le même mât. Les 
recourants n’avaient pas à juger si le signal produit par les antennes était exploitable 
ou non, la définition des puissances des différentes bandes de fréquence en fonction 
de la couverture voulue appartenant à l’opérateur. Les calculs des recourants 
aboutissaient à des résultats différents puisque leur postulat de départ était faux. 
D’une part, ils avaient vraisemblablement utilisé pour leurs calculs la puissance 
qu’ils estimaient nécessaire (selon leur théorie des 10 % au minimum) et non celle 
prévue par l’opérateur, et, d’autre part, ils avaient pris un modèle d’antenne non 
utilisé dans ce projet. Enfin, aucun facteur de correction ne serait appliqué. Cela 
laissait apparaître que les recourants avaient fait avec beaucoup de « légèreté » du 
copier-coller d’écritures concernant d’autres procédures. 
Les recourants alléguaient que les mesures de réception imposées comme condition 
par le SABRA auraient été effectuées pour cinq installations de communication 
mobiles − sur plusieurs centaines d’installations existant sur le canton de Genève −, 
plusieurs mois, voire années après la mise en service. Ils ne démontraient en rien 
que les mesures de réception seraient généralement inadaptées à vérifier le respect 
des valeurs limites de l’ORNI. Au contraire, les documents produits démontraient 
que ces mesures détectaient d’éventuels dépassements, dont la correction était 
ensuite demandée par les autorités. En outre, leur argument présupposait qu’elle ne 
respecterait pas la condition dont était assorti le permis de construire, portant ainsi 
sur un comportement futur et non pas sur la conformité de la décision avec le droit 


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applicable au moment de sa délivrance ; exorbitant à l’objet du litige, ce grief était 
irrecevable. 
Le grief relatif aux clauses accessoires figurant dans l’autorisation querellée était 
insuffisamment motivé et donc irrecevable. En lien avec la jurisprudence, les 
recourants n’alléguaient pas quel « élément essentiel » ou « condition de base à 
l’octroi de l’autorisation » aurait précisément fait défaut dans la demande de permis 
de construire et aurait été ajoutée par l’autorité sous forme de clause accessoire de 
manière contraire au droit. 
On ne voyait pas pour quelle raison les conditions dont l’autorisation de construire 
était assortie ne pourraient pas être réalisées. 
Le grief sur le principe de proportionnalité était difficilement compréhensible. Il 
semblait fondé sur l’hypothèse que l’autorisation de construire prévoirait « qu’il 
soit dérogé au respect strict des VLInst dans tous les LUS voisins de l’installation 
litigieuse », ce qui n’était pas le cas. Le respect des VLInst imposées par l’ORNI 
ressortait de la FDSS et avait été vérifié et confirmé par le SABRA. Il n’y avait 
aucune dérogation à cet égard. 
Le grief d’une violation des divers droits fondamentaux cités par les recourants en 
lien avec les antennes de communication mobile avait déjà été examiné et rejeté par 
le Tribunal fédéral en date du 12 août 2024. 
11. 
Par duplique du 19 novembre 2024, le département a fait valoir que les recourants 
fondaient toute leur réplique sur leur expertise privée, selon laquelle l’installation 
projetée ne serait pas conforme à l’ORNI. Ils ne pouvaient se satisfaire du point de 
vue émis par une personne qu’ils avaient mandatée eux-mêmes pour remettre en 
cause l’examen réalisé par l’instance spécialisée dans le cadre de l’instruction du 
dossier, ce d’autant plus que la documentation sur laquelle s’appuyait leur expert, 
dont la formation n’était pas spécifiée, présentait des lacunes formelles manifestes. 
S’agissant de la critique selon laquelle les valeurs prévisionnelles seraient erronées, 
il n’y avait pas lieu de remettre en cause les valeurs produites dans la fiche de 
données, le SABRA ayant délivré un préavis favorable, sous conditions, après 
examen de ladite fiche et surtout après avoir vérifié les calculs effectués par 
l’opérateur. La décision contenait en outre les conditions fixées par le SABRA. En 
outre, le préavis du SABRA faisait mention de la recommandation, notamment du 
chapitre 21.8 relatif au contrôle de l’installation et à son complément, selon lequel, 
avant la mise en œuvre de l’installation, le rayonnement ne pouvait qu’être calculé, 
et non mesuré. Or, le Tribunal fédéral avait rappelé qu’en amont de la réalisation 
de l’installation, c’étaient les valeurs prévisionnelles calculées selon les méthodes 
prescrites par les directives qui faisaient foi. De plus, le préavis du SABRA posait 
la condition nécessaire pour que le contrôle, une fois l’installation en fonction, 
puisse être effectué et des mesures, si nécessaires, prises. 
Le grief quant aux défaillances du SAQ était infondé. Selon la jurisprudence très 
récente, il ressortait du rapport de l’OFEV cité par les recourants que le transfert 


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des données autorisées vers le SAQ fonctionnait de manière générale correctement, 
que les écarts constatés dans la phase de tests n’avaient pas entrainé de dépassement 
des valeurs limites de l’installation de I’ORNI et que les résultats du projet pilote 
avaient globalement confirmé l’importance de contrôler les paramètres structurels 
des installations de téléphonie mobile. Or, le SABRA avait spécifiquement posé 
comme condition l’intégration des antennes de l’installation dans le SQQ 
permettant de surveiller les données d’exploitation, ce qui assurerait le respect des 
valeurs limites. 
S’agissant de la critique du système des facteurs de correction, on devait d’emblée 
rappeler que le fonctionnement de la limitation de puissance automatique était 
garanti dans le SAQ. S’il était vrai que la prise en considération d’une puissance 
d’émission moyenne sur une durée de 6 minutes s’avérait être un changement de 
paradigme, il n’en demeurait pas moins qu’il découlait d’une justification technique 
parfaitement fondée (fluctuation de la puissance, contrairement aux anciennes 
antennes) et, dans son résultat, respectait toujours le principe de précaution et 
l’ORNI. L’art. 14 al. 2 ORNI prévoyait d’ailleurs une délégation à l’OFEV quant à 
la détermination des recommandations en matière de méthodes de mesure et de 
calcul appropriées. Par ailleurs, l’art. 14 al. 5 ORNI prévoyait la possibilité de se 
fonder sur une durée d’appréciation, ce qui signifiait que les immissions 
s’exprimaient par la moyenne quadratique des valeurs des immissions durant la 
durée d’appréciation. Ainsi, la recommandation précitée consistait à une juste mise 
en œuvre de la délégation susmentionnée, conformément au droit en vigueur. 
Quant à la prétendue violation du principe de la légalité, dans la mesure où le respect 
de l’ORNI serait relégué au rang de clause accessoire de l’autorisation de 
construire, le Tribunal fédéral avait relevé que le calcul des émissions selon la 
méthode applicable aux antennes conventionnelles, soit sur la base du scénario le 
plus défavorable, garantissait que la puissance maximale d’émission était prise en 
compte pour toutes les directions lors de l’examen du respect des valeurs limites de 
l’installation. Cette évaluation était directement fondée sur le principe de précaution 
et n’était ainsi pas dénuée de base légale. 
Il en allait de même de l’affirmation selon laquelle il serait impossible de réaliser 
les conditions du préavis du SABRA. En effet, en tant qu’il faisait partie intégrante 
de la décision querellée, le respect des conditions figurant dans le préavis du 
SABRA ne pourrait être examiné qu’au moment de l’exécution de ladite décision. 
Les références à des autorisations de construire différentes n’étaient pas pertinentes. 
L’allégation de la violation du principe de la proportionnalité ainsi que de diverses 
dispositions de la CEDH étaient de nouveaux griefs, irrecevables. 
12. 
Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
en tant que de besoin. 
EN DROIT 


- 11/32 - 
A/2307/2024 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, les recours sont recevables au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Pour qu’un recours soit recevable, encore faut-il que son auteur ait la qualité pour 
recourir. 
4. 
Selon les art. 34 al. 1 LaLAT et 145 al. 2 LCI, la commune du lieu de situation peut 
recourir contre les décisions du département du territoire. Cette dernière dispose de 
cette qualité du seul fait que la construction ou l’installation projetée se trouve sur 
son territoire (ATA/254/2024 du 27 février 2024 consid. 1 ; ATA/860/2021 du 
24 août 2021 consid. 2). 
Dans la mesure où l’installation litigieuse se situe sur la commune de A______, 
cette dernière doit se voir conférer la qualité pour recourir. 
5. 
En matière d’installation de téléphonie mobile, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui habitent dans un rayon en dehors duquel est produit un rayonnement 
assurément inférieur à 10 % de la valeur limite de l’installation. Elles ne sont pas 
uniquement habilitées à se plaindre d’un dépassement des émissions ou des VLinst 
sur leur propriété mais peuvent en général également remettre en question la légalité 
du projet de construction (ATF 133 II 409 consid. 1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C.112/2007 du 29 août 2007 consid. 2 ; ATA/694/2012 du 16 octobre 2012 ; 
ATA/235/2008 du 20 mai 2008 ; Monika KOLZ, La loi fédérale sur la protection 
de l’environnement, jurisprudence de 2000 à 2005, DEP 2007, p. 247 ss, 321-322). 
6. 
En l’espèce, les recourants personnes physiques sont domiciliés à l’intérieur du 
périmètre d’opposition mentionné dans la FDSS du 13 septembre 2023. Ils 
disposent dès lors manifestement de la qualité pour recourir. 
7. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 4.3). 


- 12/32 - 
A/2307/2024 
8. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office et que s’il ne peut pas aller 
au-delà des conclusions des parties, il n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-
ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (ATA/53/2025 du 
14 janvier 2025 consid. 4). 
9. 
Les griefs et arguments formulés par les parties ainsi que les éléments résultant des 
pièces figurant au dossier seront repris et discutés, en tant que besoin, dans la partie 
« en droit » ci-dessous (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_300/ 2024 du 13 janvier 2025 consid. 3.2 ; 1C_622/2023 du 6 janvier 2025 
consid. 2.1). 
10. 
À titre préalable, les recourants sollicitent la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire afin de vérifier le respect des normes applicables et, en particulier, 
l’exactitude des calculs effectués par la constructrice, à ce que cette dernière soit 
interpellée afin qu’elle démontre que la puissance émettrice de l’installation 
litigeuse ne pourra pas être augmentée à l’avenir et qu’elle respectera ainsi les 
exigences en matière de contrôle à long terme du respect des valeurs limites, enfin 
que la constructrice produise le détail de ses calculs du rayonnement dans les LUS, 
incluant, sans toutefois s’y limiter, les diagrammes y relatifs et les facteurs de 
correction appliqués. 
11. 
Garanti par l’art. 29 al. 2 Cst, le droit d’être entendu est une garantie de caractère 
formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 et les références). 
Il comprend notamment le droit, pour l’intéressé, de s’exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, 
d’avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des 
preuves essentielles ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela 
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 
218 consid. 2.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). 
Toutefois, le juge peut renoncer à l’administration de certaines preuves offertes, 
lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l’authenticité n’est pas important 
pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées 
au dossier ou lorsqu’il parvient à la conclusion qu’elles ne sont pas décisives pour 
la solution du litige ou qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion. Ce 
refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties que si l’appréciation 
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi 
procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 
6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_576/2021 du 1er avril 2021 
consid. 3.1 ; 2C_946/2020 du 18 février 2021 consid. 3.1 ; 1C_355/2019 du 
29 janvier 2020 consid. 3.1). 


- 13/32 - 
A/2307/2024 
12. 
Les résultats issus d’une expertise privée réalisée sont soumis au principe de la libre 
appréciation des preuves et sont considérés comme des simples allégués de parties 
(ATF 142 II 355 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_507/2022 du 13 juin 2022 
consid. 3.2). 
L’existence d’un désaccord sur une question litigieuse ne justifie pas à elle seule la 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_669/2022 
du 24 août 2023 consid. 4.3). 
13. 
En l’espèce, le tribunal estime disposer d’un dossier complet lui permettant de 
trancher le présent litige en toute connaissance de cause, étant en particulier relevé 
que le SABRA, en sa qualité d’instance spécialisée, a rendu un préavis après 
analyse de la FDSS présentée par l’opérateur mobile. Il n’est dès lors pas nécessaire 
de requérir une démonstration que la puissance émettrice de l’installation litigeuse 
ne pourra pas être augmentée à l’avenir, ni la production du détail des calculs du 
rayonnement dans les LUS. Par ailleurs, s’agissant de la conclusion tendant à ce 
que l’intimée démontre qu’elle respectera à l’avenir les valeurs limites, on voit mal 
comment celle-ci pourrait apporter une telle preuve, ce que les recourants 
n'expliquent d'ailleurs pas non plus. Il sera au surplus rappelé que l’examen de la 
légalité d’une autorisation de construire se fonde sur l’objet tel qu’il est autorisé, en 
partant de l’idée qu’il sera construit conformément à l’autorisation et exploité 
pareillement. 
Pour que le tribunal ordonne une expertise judiciaire visant en particulier à vérifier 
l’exactitude des calculs effectués, il conviendrait que des indices permettent de 
douter de cette exactitude, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Pour le surplus, 
conformément à la jurisprudence, l’existence d’un désaccord sur une question 
litigieuse ne justifie pas, à elle seule, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, 
étant rappelé que l’avis d’un ingénieur civil mandaté par une partie recourante ne 
constitue qu’un simple allégué de partie et ne saurait, à lui seul, rendre insoutenable 
l’appréciation des preuves opérée par l’instance spécialisée. Dans ces circonstances, 
le tribunal, procédant à une appréciation anticipée des preuves, considère que 
l’expertise judiciaire sollicitée par les recourants n'est pas de nature à influer sur 
l’issue du litige. 
En conséquence, il n’y a pas lieu d'ordonner les mesures d’instruction requises, en 
soi non obligatoires. 
14. 
Les recourants prétendent que le projet n’est pas imposé par sa destination en zone 
agricole, de sorte que l’octroi d’une dérogation au sens de l’art. 24 LAT n’est pas 
possible. 
15. 
L’autorisation de construire est délivrée si la construction ou l’installation est 
conforme à l’affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a LAT) et si le terrain est équipé 
(art. 22 al. 2 let. b LAT). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d’autres 
conditions (art. 22 al. 3 LAT). 


- 14/32 - 
A/2307/2024 
16. 
Les zones agricoles servent à garantir la base d’approvisionnement du pays à long 
terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l’équilibre 
écologique ; elles doivent être maintenues autant que possible libres de toute 
construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole ; elles 
comprennent, d’une part, les terrains qui se prêtent à l’exploitation agricole ou à 
l’horticulture productrice et sont nécessaires à l’accomplissement des différentes 
tâches dévolues à l’agriculture et, d’autre part, les terrains qui, dans l’intérêt 
général, doivent être exploités par l’agriculture (cf. art. 16 al. 1 LAT). 
17. 
À teneur de l’art. 16a al. 1 LAT, sont conformes à l’affectation de la zone agricole 
les constructions ou installations qui sont nécessaires à l’exploitation agricole ou à 
l’horticulture productrice ; seules les constructions dont la destination correspond à 
la vocation agricole du sol peuvent y être autorisées, le sol devant être le facteur de 
production primaire et indispensable (ATF 133 II 370 consid. 4.2 ; 129 II 413 
consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_631/2019 du 2 octobre 2020 
consid. 2.4.2 ; 1C_314/2009 du 12 juillet 2010 consid. 5.1). L’art. 34 al. 1 OAT 
reprend cette définition en précisant que sont conformes à l’affectation de la zone 
agricole les constructions et installations qui servent à l’exploitation tributaire du 
sol ou au développement interne. 
18. 
À Genève, ne sont autorisées en zone agricole que les constructions et installations 
qui sont destinées durablement à l’activité agricole ou horticole et aux personnes 
l’exerçant à titre principal (art. 20 al. 1 let. a LaLAT) et qui respectent la nature et 
le paysage (art. 20 al. 1 let. b LaLAT) ainsi que les conditions fixées par 
les art. 34 ss OAT (art. 20 al. 1 let. c LaLAT). 
19. 
En vertu de l’art. 24 LAT, une autorisation dérogatoire peut être délivrée pour de 
nouvelles constructions ou installations hors de la zone à bâtir lorsque 
l’implantation de ces constructions ou installations est imposée par leur destination 
(let. a) et qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose (let. b). 
Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 124 II 252 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_674/2023 du 17 avril 2025 consid. 3.2) et doivent être examinées 
séparément (ATF 138 II 570 consid. 4). 
20. 
Selon l’art. 27 LaLAT, qui correspond à l’art. 24 LAT (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
1A.196/2006 du 12 mars 2007 consid. 5.3 ; 1A.69/2004 du 11 août 2004 
consid. 2.1), hors des zones à bâtir, en dérogation à l’art. 20 LaLAT, une 
autorisation ne peut être délivrée pour une nouvelle construction ou installation ou 
pour tout changement d’affectation que si l’emplacement de la construction prévue 
est imposé par sa destination (let. a) et si elle ne lèse aucun intérêt prépondérant, 
notamment du point de vue de la protection de la nature et des sites et du maintien 
de la surface agricole utile pour l’entreprise agricole (let. b). 
21. 
De façon générale, l’implantation d’une construction est imposée par sa destination 
lorsqu’un emplacement hors de la zone à bâtir est dicté par des motifs techniques, 
des impératifs liés à l’exploitation d’une entreprise, la nature du sol ou lorsque 


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l’ouvrage est exclu de la zone à bâtir pour des motifs particuliers. Il suffit que 
l’emplacement soit relativement imposé par la destination : il n’est pas nécessaire 
qu’aucun autre emplacement n’entre en considération ; il doit toutefois exister des 
motifs particulièrement importants et objectifs qui laissent apparaître 
l’emplacement prévu comme plus avantageux que d’autres endroits situés à 
l’intérieur de la zone à bâtir (ATF 136 II 214 consid. 2.1 et les références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.1). L’examen 
du lieu de situation imposé par la destination apparaît incomplet lorsqu’aucune 
solution alternative ni aucun emplacement alternatif n’ont été débattus (ATF 136 II 
214 consid. 2.2 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_877/2013 du 
31 juillet 2014 consid. 3.1.1). L’application du critère de l’art. 24 let. a LAT doit 
être stricte, dès lors qu’il contribue à l’objectif de séparation du bâti et du non-bâti 
(ATF 124 II 252 consid. 4a ; 117 Ib 270 consid. 4a, 379 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.1). Seuls des critères 
objectifs sont déterminants, à l’exclusion des préférences dictées par des raisons de 
commodité ou d’agrément (ATF 129 II 63 consid. 3.1 ; 124 II 252 consid. 4a ; 
123 II 499 consid. 3b/cc et la jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 
1A.98/2005 du 19 février 2007 consid 3.1). 
22. 
Dans la mesure où la Confédération oblige les concessionnaires à assurer un service 
de téléphonie publique pour l’ensemble de la population et dans tout le pays 
(cf. art. 92 al. 1 Cst ; art. 14 al. 1 et 16 al. 1 let. a de la loi sur les télécommunications 
du 30 avril 1997 - LTC - RS 784.10), la couverture nécessaire à la téléphonie mobile 
vise tout le territoire suisse, qu’il soit bâti ou non (ATF 138 II 570 consid. 4.2). Dès 
lors, pour déterminer le lieu d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile 
destinée à couvrir la zone agricole, il est déterminant que cet emplacement ait une 
relation fonctionnelle étroite avec la zone de couverture considérée (ATF 138 II 
570 consid. 4.2 ; 138 II 173 consid. 5.3). 
23. 
La pesée des intérêts exigée par l’art. 24 let. b LAT comprend en outre, selon l’art. 
3 OAT, la détermination de tous les intérêts, publics et privés, touchés par le projet 
(art. 3 al. 1 let. a OAT). Il s’agit évidemment d’abord des intérêts poursuivis par la 
LAT elle-même (notamment la préservation des terres cultivables, l’intégration des 
constructions dans le paysage, la protection des rives, sites naturels et forêts - art. 3 
al. 2 LAT -, la protection des lieux d’habitation - art. 3 al. 3 let. b LAT), mais aussi 
des autres intérêts protégés dans les lois spéciales (LPE, LPN, LFo, OPB, OPAir) ; 
les intérêts privés sont également pris en compte (ATF 134 II 97 consid. 3.1 ; 129 II 
63 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 
3.2.1). L’autorité doit ensuite apprécier ces intérêts notamment en fonction du 
développement spatial souhaité et des implications qui en résultent (art. 3 al. 1 let. b 
OAT). La pesée des intérêts proprement dite tient compte, dans la mesure du 
possible, de l’ensemble des intérêts en présence et doit être motivée (art. 3 al. 1 let. 
c et al. 2 OAT ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 
3.2.1). 


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24. 
Le Tribunal fédéral s’est déjà prononcé sur l’application de l’art. 24 LAT aux 
projets de nouvelles installations de téléphonie mobile en zone agricole. 
Il a jugé, ici aussi, que l’exigence de l’implantation imposée par la destination 
(« Standortgebundenheit ») n’est pas absolue, mais relative. Il n’est pas nécessaire 
qu’aucun autre emplacement ne puisse entrer en considération, mais il doit 
cependant exister des raisons objectives importantes qui font apparaître 
l’emplacement retenu comme beaucoup plus favorable que d’autres emplacements 
situés dans la zone à bâtir. En principe, l’implantation imposée par sa destination 
est admise lorsque, pour des motifs radiotechniques, l’opérateur ne peut pas 
supprimer de manière suffisante un déficit de couverture ou de capacité du réseau 
en retenant un ou plusieurs emplacements à l’intérieur de la zone à bâtir, ou encore 
lorsque la réalisation de l’installation dans la zone à bâtir serait de nature à 
provoquer des perturbations ou des interférences sur le réseau. L’opérateur ne peut 
pas invoquer, pour le choix d’un emplacement en zone agricole, des avantages 
économiques (le prix du terrain moins élevé) ou la plus grande facilité à trouver des 
propriétaires fonciers (ou des voisins) prêts à accepter une telle installation. Si 
l’emplacement hors de la zone à bâtir est préférable en termes de couverture, encore 
faut-il que cet avantage soit important. Par ailleurs, si aucun terrain en zone à bâtir 
n’est disponible, il faut que les lacunes en matière de couverture ou de capacité ne 
puissent pas être comblées en utilisant un emplacement, en zone agricole ou dans 
une autre zone non constructible, où un autre opérateur a déjà installé des 
équipements de téléphonie mobile. Cet élément doit en effet être pris en 
considération dans le cadre de la pesée des intérêts selon l’art. 24 let. b LAT, en vue 
de déterminer le meilleur lieu de situation pour une installation dont l’implantation 
hors de la zone à bâtir est imposée par sa destination (cf. not. ATF 133 II 409 consid. 
4.2 ; 133 II 321 consid. 4.3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1A.98/2005 du 19 février 
2007 consid. 3.1 ; 1A.294/2004 du 10 mars 2006 consid. 2 ; 1A.186/2002 du 23 
mai 2003, publié in ZBl 105/2004 p. 103, consid. 3 ; cf. aussi, s’agissant de la 
nécessité d’analyser les alternatives possibles qu’offrent l’utilisation des antennes 
existantes, ATF 138 II 570 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2007 du 
28 
novembre 
2008 ; 
Jean-Baptiste 
ZUFFEREY/Chantal 
PANTILLON, 
« La jurisprudence récente en droit public », in Journée suisse du droit de la 
construction, 2011, ch. 49, p. 273). 
25. 
L’évaluation des besoins est une question délicate. L’élément décisif pour l’octroi 
d’une dérogation selon l’art. 24 LAT est l’absence d’un emplacement adéquat dans 
la zone à bâtir, où une installation ayant la même fonction pourrait être implantée. 
Le fait que l’emplacement choisi soit voisin de plusieurs zones à bâtir ne justifie 
pas que l’on soumette l’octroi d’une dérogation selon l’art. 24 LAT à des conditions 
moins restrictives ; au contraire, c’est un indice qu’il peut exister un emplacement 
équivalent, du point de vue des besoins radiotechniques de l’opérateur, à proximité, 
mais à l’intérieur des zones constructibles (arrêt du Tribunal fédéral 1A.98/2005 du 
19 février 2007 consid 3.3). 


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26. 
Dans certaines circonstances particulières, un emplacement hors de la zone à bâtir 
peut au demeurant se révéler plus avantageux qu’en zone à bâtir en raison de tous 
les intérêts en présence et il peut exceptionnellement apparaître comme imposé par 
sa destination au sens de l’art. 24 let. a LAT en dehors des cas mentionnés 
précédemment. À la différence d’autres constructions et installations (comme les 
routes, les parkings, les décharges, les gravières, les installations sportives, etc.), les 
antennes de téléphonie mobile peuvent trouver place en dehors de la zone à bâtir 
sans pour cela nécessairement occuper de nouveaux terrains jusqu’alors non 
construits. C’est le cas lorsqu’elles sont réalisées sur des constructions et 
installations existantes. Cet élément est à prendre en compte dans la pesée des 
intérêts nécessaire lors de l’évaluation des emplacements, en zone à bâtir comme 
hors zone. Cependant, si l’installation prévue est destinée à occuper une partie non 
négligeable d’une zone non constructible, on ne peut pas admettre que 
l’implantation dans cette zone est imposée par la destination au simple motif que 
l’emplacement en question a déjà fait l’objet de constructions ; il s’agit au contraire 
d’examiner si une telle localisation est clairement plus appropriée que de possibles 
implantations dans les zones à bâtir (ATF 133 II 409 consid. 4.2 ;133 II 321 consid. 
4.3.3 ; arrêts 1C_405/2011 du 24 avril 2012 ; 1C_478/2008 du 28 août 2008 ; 
Jean-Baptiste ZUFFEREY/Chantal PANTILLON, op. cit., ch. 50 p. 273 ; 
ATA/160/2014 du 18 mars 2014 consid. 7d). 
27. 
Ainsi, il est possible d’implanter des antennes non seulement lorsqu’elles sont 
inévitables pour assurer une couverture adéquate de la téléphonie mobile, mais 
aussi lorsque, suite à une pondération des intérêts par rapport à des emplacements 
en zone, elles paraissent plus propices et seront réalisées sur des constructions et 
installations existantes. Néanmoins, les exigences techniques de la téléphonie 
admettent que ces antennes soient imposées par leur destination uniquement aux 
conditions strictes suivantes : 
Par principe, il faudra que l’installation de téléphonie mobile hors zone ne génère 
pas une désaffectation importante du terrain inconstructible, ni ne soit gênante dans 
son apparence. La pondération des intérêts ne pourra dès lors aboutir à une telle 
appréciation positive que dans les localités qui abritent déjà des constructions et 
installations, conformes ou non à la zone. On peut penser aux pylônes des lignes à 
haute tension, aux candélabres pour l’éclairage, à d’autres infrastructures de même 
type ainsi qu’aux bâtiments et installations agricoles. Dans cette perspective, des 
routes, des chemins ou des places de parc n’entrent pas en ligne de compte, au 
même titre que des terrains non construits. Et même lorsqu’un endroit déjà construit 
se révèle clairement préférable à un emplacement en zone à bâtir, l’antenne projetée 
n’obtiendra une dérogation qu’à la condition supplémentaire, prévue par art. 24 let. 
b LAT, qu’aucun intérêt prépondérant contraire ne s’y oppose (ATF 133 II 321 
consid. 4.3.3). 
28. 
Selon la jurisprudence, le tribunal observe une certaine retenue pour éviter de 
substituer sa propre appréciation à celle des commissions de préavis - composée de 


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spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de 
considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi - pour autant que 
l’autorité inférieure suive l’avis de celles-ci (arrêt du Tribunal fédéral 1C_891/2013 
du 29 mars 2015 consid. 8.2 ; ATA/1265/2024 du 29 octobre 2024 consid. 5.3) et 
que cette autorité jouit d’un large pouvoir d’appréciation dans l’octroi ou le refus 
de dérogations, élément que le tribunal n’examine qu’avec retenue (ATA/399/2025 
du 8 avril 2025 consid. 3.3). 
29. 
En l’espèce, il n’est pas contesté que, prévu en zone agricole, le projet querellé n’est 
pas conforme à l’affectation de cette zone (art. 20 al 1 LaLAT). Pour être autorisé, 
il doit par conséquent remplir les conditions imposées par les art. 24 LAT et 
27 LaLAT. 
L’emplacement projeté de l’installation de téléphonie mobile litigieuse vise à 
améliorer la couverture du réseau de l’opérateur, déficient dans la zone, quand bien 
même un site à moins de 500 m existe. Celle-ci est donc bien destinée à pallier une 
lacune de couverture et de capacité, soit un besoin technique. En outre, aux dires de 
l’intimée, qui n’ont pas été contestés par les recourants, il semblerait impossible, 
d’un point de vue radio, de rajouter un secteur sur le site voisin dans la direction du 
port, dès lors que celui-ci serait orienté vers la France avec des risques 
d’interférences et que le fait de rajouter un secteur sur le site existant obligerait, 
d’un point de vue rayonnement, à baisser drastiquement les puissances sur les trois 
secteurs existants. Il est ainsi manifeste que l’emplacement choisi pour la réalisation 
du projet litigieux présente une relation fonctionnelle étroite avec la zone de 
couverture considérée. 
À cela s’ajoute que les instances de préavis spécialisées se sont prononcées 
favorablement au projet et à l’octroi d’une dérogation au sens de l’art. 24 LAT, 
ayant procédé, notamment, à un examen de ce dernier sous l’angle esthétique. 
Dans ces circonstances, il apparaît que l’implantation de l’installation litigieuse est 
ici imposée par sa destination au sens de l’art. 24 let. a LAT. 
30. 
Cela étant, il convient encore d’examiner si aucun intérêt prépondérant ne s’oppose 
à une telle installation (art. 24 let. b LAT). À cet égard, il apparaît que le projet en 
cause ne génère aucune désaffectation du terrain inconstructible, l’installation 
litigieuse prenant en effet place sur un mât déjà existant. 
De plus, comme il sera développé ci-après, les récentes études de la Confédération, 
quant aux éventuels effets nocifs liés au développement de la 5G, ont démontré que 
le respect des valeurs limites fixées dans l’ORNI permettait d’assurer la sécurité de 
la population et, partant, également de la faune. 
Il résulte ainsi de ce qui précède que c’est à juste titre que l’autorité intimée a délivré 
l’autorisation de construire litigieuse sur la base des art. 24 LAT et 27 LaLAT, en 
suivant les préavis favorables des instances compétentes. 
31. 
Les recourants se prévalent également d’une violation du principe de précaution, 
notamment s’agissant des LUS nos 2, 3 et 8 et de la non-conformité du système de 


- 19/32 - 
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facteur de correction. Dès lors que ces griefs reviennent à critiquer le système global 
d’implantation d’une telle installation, il se justifie de les examiner en même temps. 
32. 
Le développement du réseau de téléphonie mobile 5G s’inscrit dans un climat de 
tension entre intérêts publics contradictoires : d’un côté, la mise à disposition de la 
population d’un réseau mobile performant, et de l’autre, la protection de la santé de 
la population contre les rayonnements non ionisants (Joel DRITTENBASS, Risk-
Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen 
Vorsorgeprinzips : Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard, DEP 2021, 
p. 134 ss, p. 139 s.). 
33. 
En droit fédéral, la protection contre les effets nocifs ou gênants causés notamment 
par les rayonnements non ionisants issus des antennes de téléphonie mobile est 
régie par la LPE et les ordonnances qui en découlent (cf. ATF 138 II 173 
consid. 5.1 ; 
arrêt 
1C_97/2018 
du 
3 
septembre 
2019 
consid. 
3.1 ; 
J. DRITTENBASS, op.cit., p. 140). 
34. 
Selon l’art. 1 al. 1 LPE, cette loi a pour but de protéger l’homme, les animaux et les 
plantes, leurs communautés biotiques et leurs habitats contre les atteintes nuisibles 
ou incommodantes et de préserver à long terme les bases naturelles de la vie. Les 
impacts qui pourraient devenir nuisibles ou gênants doivent être limités à un stade 
précoce par mesure de précaution (art. 1 al. 2 LPE). L’émission de rayonnements 
est limitée par des mesures à la source (art. 11 al. 1 LPE), notamment par l’édiction 
de valeurs limites d’émission dans les ordonnances (art. 12 al. 1 let. a et al. 2 LPE). 
35. 
Pour l’évaluation des effets nocifs ou gênants, le Conseil fédéral fixe par voie 
d’ordonnance des VLI. Selon l’art. 14 let. a LPE, les VLI doivent être fixées de telle 
manière que des immissions inférieures à ces valeurs ne mettent pas en danger 
l’homme, les animaux et les plantes, leurs communautés biotiques et leurs habitats 
selon l’état de la science ou l’expérience. Bien que la disposition précitée se réfère 
à la pollution atmosphérique, elle s’applique également en règle générale à d’autres 
immissions, notamment celles causées par les rayonnements non ionisants 
(cf. ATF 146 II 17 consid. 6.5 ; 126 II 399 consid. 4b ; 124 II 219 consid. 7a ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_579/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5 ; 1C_450/2010 du 
12 avril 2011 consid. 3.3). 
36. 
Sur la base de la délégation de compétence de l’art. 13 al. 1 LPE, le Conseil fédéral 
a édicté l’ORNI pour protéger les personnes contre les rayonnements non ionisants 
nocifs ou gênants provenant de l’exploitation d’installations fixes (art. 1 ORNI). 
Cette ordonnance règle les limites d’émission ainsi que les limites d’immission pour 
les émetteurs de radiocommunication mobile et les raccordements d’abonnés sans 
fil (cf. art. 2 al. 1 let. a, et annexe 1 ch. 6, ainsi que l’annexe 2 de l’ORNI ; ATF 138 
II 173 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_97/2018 du 3 septembre 2019 
consid. 3.1). Pour se protéger contre les effets thermiques scientifiquement fondés 
du rayonnement des installations de radiocommunication mobile, l’ORNI prévoit 
des VLI qui doivent être respectées partout où des personnes peuvent être présentes 


- 20/32 - 
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(art. 13 al. 1 et annexe 2 ORNI ; ATF 126 II 399 consid. 3a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_627/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3.1). 
37. 
En outre, le Conseil fédéral a fixé des VLInst pour concrétiser le principe de 
précaution en vertu de l’art. 11 al. 2 LPE (art. 3 al. 6 et art. 4 al. 1, ainsi que l’annexe 
1 ch. 64 ORNI). Les VLInst ne sont pas directement liées à des dangers avérés pour 
la santé, mais ont été fixées en fonction de la faisabilité technique et opérationnelle 
ainsi que de la viabilité économique afin de minimiser le risque d’effets nocifs, dont 
certains ne sont que soupçonnés et pas encore prévisibles (ATF 126 II 399 consid. 
3b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_627/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3.1). Avec 
les VLInst, le Conseil fédéral a créé une marge de sécurité par rapport aux dangers 
avérés pour la santé (cf. ATF 128 II 378 consid. 6.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_627/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3.1 ; 1C_576/2016 du 27 octobre 2017 
consid. 3.5.1). Dans les LUS, les installations de radiocommunication mobile 
doivent toujours respecter la VLInst d’une installation donnée (art. 3 al. 3 et al. 6, 
art. 4 al. 1 et annexe 1 ch. 65 ORNI ; cf. ATF 128 II 378 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_627/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3.1). 
38. 
L’annexe 1 ch. 64 ORNI prévoit que la VLInst à respecter est de 4.0 V/m pour les 
installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 900 
MHz ou dans des gammes de fréquence plus basses (let. a) ; 6.0 V/m pour les 
installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 
1800 MHz ou dans des gammes de fréquence plus élevées (let. b) ; et de 5.0 V/m 
pour toutes les autres installations (let. c). 
39. 
Ainsi, les VLI et VLInst de l’ORNI sont principalement adaptées à la protection de 
l’homme (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_579/2017 du 18 juillet 2018 consid. 
5.4 ; 1C_254/2017 du 5 janvier 2018 consid. 9.2 ; 1C_450/2010 du 12 avril 2011 
consid. 3.2). La doctrine a au surplus relevé que les valeurs limites prévues dans 
l’ORNI étaient dix fois plus strictes que celles recommandées par la Commission 
internationale 
de 
protection 
contre 
les 
rayonnements 
non 
ionisants 
(Joel DRITTENBASS, op. cit., p. 138). 
40. 
Les valeurs limites spécifiées dans l’ORNI pour la protection contre les 
rayonnements non ionisants sont fondées sur des résultats scientifiquement étayés 
concernant les risques pour la santé liés aux antennes de radiotéléphonie mobile. Le 
Conseil fédéral ou son autorité spécialisée, l’OFEV, suit en permanence l’évolution 
de la science avec un groupe consultatif d’experts (AC_____) et doit, si nécessaire, 
adapter les valeurs limites à l’état de la science ou de l’expérience (cf. art. 14 LUS ; 
arrêts 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1 ; 1C_348/2017 du 21 février 
2018 consid. 4 ; 1C_118/2010 du 20 octobre 2010 consid. 4.2.3). Cela étant, vu la 
marge de manœuvre dont dispose le Conseil fédéral s’agissant de l’établissement 
des valeurs limites, seuls de solides éléments démontrant de nouvelles 
connaissances fondées scientifiquement justifient de les remettre en cause 
(arrêts 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1 ; 1C_323/2017 du 15 janvier 
2018 consid. 2.5). À cet égard, le Tribunal fédéral a encore confirmé qu’en l’état 


- 21/32 - 
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des connaissances actuelles, il n’existait pas d’indices en vertu desquels ces valeurs 
limites devraient être modifiées (arrêts 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 
5.1.1 ; 1C_348/2017 du 21 février 2018 consid. 4.3 ; 1C_323/2017 du 15 janvier 
2018 consid. 2.5). La doctrine relève également que si des incertitudes scientifiques 
existent, le volume des études scientifiques permettant d’apprécier les effets des 
antennes de téléphonie mobile sur le corps humain a fortement augmenté et leurs 
conclusions emportent le constat qu’aucun effet du rayonnement de la téléphonie 
mobile sur la santé n’a pu être prouvé de manière cohérente en dessous des valeurs 
limites de l’ORNI (Martin RÖÖSLI, Gesundheitsgefährdungsabschätzung : 
Auswirkungen von nichtionisierender Strahlung auf den Menschen, DEP 2021, 
p. 117-133, p. 127 ss). Sans indice concret indiquant que ces valeurs limites 
devraient être modifiées, le Tribunal fédéral a jugé, à diverses reprises, que les 
valeurs limites fixées dans l’ORNI étaient conformes à la Constitution et à la loi 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_375/2020 du 5 mai 2021 consid. 3.2.5 ; 
1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1 ; 1C_348/2017 du 21 février 2018 
consid. 4.3 ; 1C_323/ 2017 du 15 janvier 2018 consid. 2.5). Le Tribunal fédéral en 
a tiré qu’il existe une présomption de respect du principe de prévention si les valeurs 
limites prévues par l’ORNI sont respectées (arrêt du Tribunal fédéral 1C_518/2018 
du 14 avril 2020 consid. 5.3). 
41. 
De surcroît, le 24 mai 2022, l’OFEV a publié un rapport fédéral relatif aux mesures 
d’exposition aux rayonnements non ionisants occasionnés par les antennes 5G 
(Mesures d’exposition aux rayonnements non ionisants, Rapport annuel 2021, 
Consortium de projet SwissNIS, ci-après : le rapport annuel 2021). Le rapport 
annuel 2021 décrit d’une part le concept de base et le mode de collecte des données, 
et présente d’autre part les premiers résultats des mesures effectuées. Il ressort de 
ce rapport que les valeurs mesurées sont inférieures aux valeurs limites 
déterminantes en ce qui concerne les effets sur la santé (rapport 2021 sur la 5G, 
p. 58). 
42. 
Dans le domaine du rayonnement non ionisant, la limitation dite préventive - qui 
doit être ordonnée en premier lieu, indépendamment des nuisances existantes - est 
reprise à l’art. 4 al. 1 ORNI. Cette limitation fait l’objet d’une réglementation 
détaillée à l’annexe 1 de l’ORNI (par renvoi de l’art. 4 al. 1 ORNI), laquelle fixe 
notamment, pour les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements 
téléphoniques sans fils (ch. 6 annexe 1 ORNI), les VLInst mentionnées plus haut 
(ch. 64 annexe 1 ORNI). 
43. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’étendue de la limitation préventive des 
émissions selon l’art. 4 al. 1 ORNI est déterminée de manière exhaustive avec 
l’édiction des VLInst, raison pour laquelle les autorités appliquant la loi ne peuvent 
pas exiger une limitation supplémentaire dans des cas individuels sur la base de 
l’art. 12 al. 2 LPE (ATF 133 II 64 consid. 5.2 ; Arrêts du Tribunal fédéral 
1A_251/2002 du 24 octobre 2003, consid. 4 ; 1A.10/2001 du 8 avril 2002, 
consid. 2.2 ; Joel DRITTENBASS, op. cit., p. 141-142). 


- 22/32 - 
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44. 
Selon l’art. 12 al. 2 ORNI, pour vérifier si la VLInst, au sens de l’annexe 1, n’est 
pas dépassée, l’autorité procède ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou 
se base sur des données provenant de tiers. L’OFEV recommande des méthodes de 
mesure et de calcul appropriées. 
45. 
Sur cette base, l’OFEV a publié en date du 23 février 2021 un document intitulé 
« Explications concernant les antennes adaptatives et leur évaluation selon 
l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) » (ci-
après : explications OFEV - https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attach 
ments/65389.pdf). Il y est expressément indiqué que l’ORNI s’applique aussi bien 
à la technologie de téléphonie mobile de type 2G (GSM), 3G (UMTS), 4G (LTE) 
ou 5G (New Radio) (Explications OFEV, p. 3). 
46. 
Aussi, le même jour, l’OFEV a publié le complément. 
47. 
Avant la publication du complément, des antennes adaptatives avaient été 
autorisées sur la base du scénario du pire. Le complément définit désormais 
comment les paramètres techniques des antennes adaptatives doivent être déclarés 
dans la FDSS et comment leur contribution à l’intensité du champ électrique de 
l’installation de téléphonie mobile doit être calculée. Il indique en outre comment 
les antennes adaptatives doivent être contrôlées dans les systèmes d’assurance de la 
qualité utilisés par les opérateurs (complément, p. 6). 
48. 
Il y est aussi précisé que, conformément à l’annexe 1 ch. 63 de l’ORNI révisée, le 
mode d’exploitation déterminant pour les antennes adaptatives correspond 
également au mode d’exploitation dans lequel un maximum de conversations et de 
données est transféré, l’émetteur étant au maximum de sa puissance. En raison des 
propriétés spécifiques des antennes adaptatives, la variabilité des directions 
d’émission et des diagrammes d’antenne doit également être prise en considération. 
Concrètement, il faut aussi tenir compte du fait que les antennes adaptatives ne 
peuvent pas émettre en même temps à la puissance d’émission maximale possible 
dans toutes les directions, ce qui correspond au scénario du pire. Dans la réalité, la 
puissance d’émission est répartie pour les signaux qui sont émis dans différentes 
directions. En outre, conformément à l’annexe 1 ch. 64 ORNI, dans un LUS, la 
preuve par calcul du respect de la valeur limite de l’installation est fournie comme 
auparavant au moyen de la fiche complémentaire 4a de la FDSS 
(complément, p. 7 ss). 
49. 
Une nouvelle installation de radiocommunications mobiles et son exploitation ne 
peuvent être approuvées que si, sur la base d’une prévision mathématique, il est 
assuré que les valeurs limites fixées par l’ORNI peuvent probablement être 
respectées (art. 4 ss ORNI). La base de ce calcul est la FDSS que doit remettre le 
propriétaire de l’installation projetée (art. 11 al. 1 ORNI). Celle-ci doit contenir les 
données techniques et opérationnelles actuelles et prévues de l’installation, dans la 
mesure où celles-ci sont déterminantes pour l’émission de rayonnements (art. 11 al. 
2 let. a ORNI). Cela inclut notamment la puissance ERP (art. 3 al. 9 ORNI), y 
compris la direction du faisceau principal des antennes, et si l’antenne fonctionne 


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en mode adaptatif ou non. Les données correspondantes servent de base pour le 
permis de construire et sont contraignantes pour l’opérateur ; toute augmentation 
de l’ERP au-delà de la valeur maximale autorisée et toute direction de transmission 
au-delà du domaine angulaire autorisé est considérée comme un changement de 
l’installation, ayant pour conséquence qu’une nouvelle FDSS doit être présentée 
(annexe 1 ch. 62 al. 5 let. d et e ORNI ; ATF 128 II 378 [arrêt du Tribunal fédéral 
1A.264/2000 du 24 septembre 2002] consid. 8.1, non publié). La FDSS doit 
également contenir des informations sur le lieu accessible où ce rayonnement est le 
plus fort, sur les trois LUS où ce rayonnement est le plus fort, et sur tous les LUS 
où la valeur limite de l’installation au sens de l’annexe 1 est dépassée (art. 11 al. 2 
let. c ORNI). 
50. 
Il est vrai que la prévision calculée qui doit être faite sur la base de ces informations 
est sujette à certaines incertitudes, car elle prend en compte les principaux facteurs 
d’influence mais ne tient pas compte de toutes les subtilités de la propagation du 
rayonnement. Cependant, le Tribunal fédéral a précisé que, dans ce calcul, 
l’incertitude de mesure ne doit être ni ajoutée ni déduite. Seules les valeurs 
mesurées doivent être prises en compte (arrêts du Tribunal fédéral 1C_653/2013 du 
12 août 2014 consid. 3.4 ; 1C_132/2007 du 30 janvier 2008 consid. 4.4-4.6 in 
RDAF 2009 I 536). En effet, c’est pour prendre en compte cette incertitude que des 
mesures de réception doivent être effectuées après la mise en service de 
l’installation si, selon la prévision calculée, 80 % de la valeur limite de l’installation 
est atteinte à un LUS (complément recommandation OFEV, ch. 2.1.8 ; Benjamin 
WITTWER, Bewilligung von Mobilfunkanlagen, 2ème éd., Zurich 2008, p. 61 s. ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1A.148/2002 du 12 août 2003 consid. 4.3.1 s.). Si, sur la 
base de ces mesures, il s’avère que la VLInst est dépassée lors du fonctionnement, 
la puissance d’émission maximale admissible doit être redéfinie et le respect des 
valeurs prescrites doit être démontré par des mesures supplémentaires (cf. arrêt du 
tribunal fédéral 1C_681/2017 du 1er décembre 2019 consid. 4.5). De surcroît, le 
risque d’un pronostic erroné est supporté par le maître d’ouvrage dans la mesure où 
il peut encore être amené à prendre des mesures pour assurer le respect des valeurs 
limites ultérieurement, c’est-à-dire après la mise en service de l’installation 
(ATF 130 II 32 consid. 2.4). 
51. 
De surcroît, il sied d’ajouter qu’au printemps 2005, le Tribunal fédéral avait estimé 
qu’il fallait mieux contrôler l’exploitation des antennes de téléphonie mobile, afin 
de garantir en particulier que les puissances émettrices et les directions d’émission 
autorisées soient respectées. Sur cette base, l’OFEV a mis en place un SAQ 
prévoyant que pour chaque antenne, les valeurs correspondant à la direction et à la 
puissance émettrice maximale sont enregistrées dans une banque de données et 
comparées quotidiennement aux valeurs autorisées. Ce système est examiné 
périodiquement et certifié par un organe indépendant. AB_____ SA a mis en place 
un tel système de sécurité, dont les nouveaux paramètres relatifs aux antennes 
adaptatives ont été validé par l’OFCOM, leur dernière certification par un organe 
indépendant datant du 30 août 2022 (AB_____ SA - certificat pour le système d’AQ 


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2022-2025, 
accessible 
à 
l’adresse : 
https://www.bafu.admin.ch/bafu 
/fr/home/themes/electrosmog/info-specialistes/mesures-contre-l-electrosmog/assu 
rance-de-la-qualite-en-ce-qui-concerne-le-respect-des-valeur.html). 
52. 
Le Tribunal fédéral a reconnu le SAQ comme un instrument de contrôle performant 
et n’a pas considéré nécessaire de recourir à un contrôle par des mesures de 
construction (arrêt 1C_282/2008 du 7 avril 2009 consid. 3.5). 
53. 
Les valeurs limites sont fixées par le Conseil fédéral conformément aux critères de 
l’art. 11 al. 2 LPE que sont l’état de la technique, les conditions d’exploitation ainsi 
que le caractère économiquement supportable, sans référence directe aux dangers 
pour la santé prouvés ou supposés, avec toutefois la prise en compte d’une marge 
de sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 1A.134/2003 du 5 avril 2004 consid. 3.2, 
in DEP 2004 p. 228). 
54. 
Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a nié une violation du principe 
de précaution au sens du droit de l’environnement, relevant que les prévisions du 
rayonnement établies de manière arithmétique n’étaient pas critiquables et que tant 
la méthode de mesure recommandée par la Confédération que le SAQ s’avéraient 
appropriés. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de confirmer le bien-
fondé des diagrammes d’antennes enveloppants fournis par les opérateurs avec la 
FDSS, et que les mesures de réception faisaient foi pour vérifier le respect des 
VLInst fixées dans l’ORNI (arrêts du Tribunal fédéral 1C_153/2022 du 11 avril 
2023 ; 1C_100/2021 du 14 février 2023). 
55. 
En l’espèce, d’après la FDSS du 13 septembre 2023, la VLInst à respecter est celle 
prévue à l’art. 3 al. 3 let. c ORNI, soit 5.0 V/m. S’agissant du rayonnement dans les 
LUS les plus chargés, soit les LUS nos 2, 3 et 8, toutes les mesures présentent une 
intensité de champ électrique inférieure à 5.0 V/m. Ces mesures ont été vérifiées 
par le SABRA, autorité spécialisée compétente, sans que celle-ci n’ait mis en doute 
leur véracité. En l’absence d’éléments indiquant le contraire, hormis les calculs 
proposés dans l’expertise privée sur mandat des recourants, il n’y a pas lieu pour le 
tribunal de céans de les remettre en cause. Par ailleurs, le permis de construire 
garantit toujours le respect des valeurs limites pertinentes, notamment par le biais 
des conditions associées comprises dans le préavis du SABRA, en particulier une 
mesure de contrôle aux LUS en cause et une intégration de cette installation dans 
le système AQ de l’opérateur. 
Enfin, concernant la prétendue absence d’assurance d’un SAQ, les recourants font 
en réalité un procès d’intention à la bénéficiaire de l’autorisation de construire, 
partant apparemment de l’idée qu’elle ne respectera pas les conditions posées par 
la décision litigieuse, qui reprennent celles du SABRA, puisqu’elles imposent 
précisément à l’intimée d’intégrer l’installation litigieuse dans son SAQ. 
À toutes fins utiles, il sied de rappeler que la jurisprudence du Tribunal fédéral est 
claire : la limitation préventive des émissions prévues par l’ORNI est déterminée 
de manière exhaustive avec l’édiction des VLInst, sans que le département ne puisse 


- 25/32 - 
A/2307/2024 
exiger une limitation supplémentaire dans un cas individuel. Ainsi, en octroyant 
l’autorisation de construire sur la base de la prévision que l’installation respecterait 
les VLInst, moyennant les réserves émises dans le préavis du SABRA, la décision 
du département est conforme au droit fédéral. 
Dès lors, le principe de précaution n’a pas été violé. Le grief est donc écarté. 
56. 
Les recourants se plaignent encore de la non-conformité des systèmes de facteur de 
correction et de l’absence de contrôle des valeurs limites sur le long terme. 
57. 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé que pour tenir compte des antennes 
adaptatives, une modification de l’ORNI avait été adoptée le 17 avril 2019. 
« Le ch. 62 al. 6 de l’annexe 1 ORNI définit les antennes émettrices adaptatives 
comme des "antennes émettrices exploitées de sorte que leur direction ou leur 
diagramme d’antenne est adapté automatiquement selon une périodicité 
rapprochée". La modification de l’ORNI définit le mode d’exploitation déterminant 
pour ce type d’antennes (art. 63 al. 2 et 3 annexe 1) avec des facteurs de correction 
(KAA) permettant de tenir compte du fait que la puissance d’émission maximale 
n’est pas atteinte dans toutes les directions simultanément, de sorte que l’exposition 
globale au rayonnement est plus faible. L’objectif est que les antennes adaptatives 
ne soient ni avantagées ni désavantagées par rapport aux antennes conventionnelles 
et que le niveau de protection existant contre le rayonnement soit maintenu. Pour 
diverses raisons, l’OFEV n’a toutefois pas été en mesure de publier une aide à 
l’exécution correspondante dès l’entrée en vigueur de la révision de l’ordonnance. 
Dans des courriers du 17 avril 2019 et du 31 janvier 2020, il a donc recommandé 
aux cantons que, dans l’attente de la recommandation définitive, le rayonnement 
des antennes adaptatives soit évalué, comme pour les antennes non adaptatives, en 
fonction du trafic maximal de communications et de données à la puissance 
d’émission maximale, c’est-à-dire en se basant sur des diagrammes d’antenne qui 
tiennent compte du gain maximal possible de l’antenne pour chaque direction 
d’émission (considération dite du « pire des cas », worst case). Les antennes 
adaptatives sont donc considérées, comme pour les antennes conventionnelles, en 
supposant que la puissance maximale est émise simultanément dans toutes les 
directions possibles, selon un diagramme dit « enveloppant ». Cela permet de 
garantir que l’évaluation pour la population concernée par le rayonnement d’une 
station de téléphonie mobile reste sûre et que l’exposition à long terme soit 
maintenue à un niveau bas dans tous les cas, compte tenu du principe de précaution 
et en raison des questions techniques qui restaient alors encore ouvertes » (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_693/2021 du 3 mai 2023 consid. 4. 2 et les nombreuses 
références citées). 
58. 
La prise en compte de la variabilité des directions d’émission et des diagrammes 
d’antenne doit permettre de compenser le fait que la puissance d’émission 
maximale ne peut pas être émise simultanément dans toutes les directions et que 
l’exposition aux rayonnements dans l’environnement de l’antenne est donc 
globalement plus faible, le calcul des émissions selon la méthode applicable aux 


- 26/32 - 
A/2307/2024 
antennes conventionnelles, soit sur la base du scénario le plus défavorable, garantit 
que la puissance maximale d’émission est prise en compte pour toutes les directions 
lors de l’examen du respect des VLInst. Cette évaluation est directement fondée sur 
le principe de précaution et les recourants ne sauraient ainsi prétendre qu’elle serait 
dénuée de base légale (arrêt du Tribunal fédéral 1C_100/2021 du 14 février 2023 
consid. 6.2.2 ; 1C_693/2021 du 3 mai 2023 consid. 4. 3). 
59. 
De surcroît, dans des arrêts plus récents, le Tribunal fédéral a rappelé que le contrôle 
effectué par les SAQ peut être faussé en cas d’informations erronées fournies par 
les opérateurs de téléphonie mobile. Comme il existe un besoin de clarification à 
cet égard, l’OFEV a été invité en 2019 par le Tribunal fédéral à faire effectuer ou à 
coordonner à nouveau un contrôle du bon fonctionnement des SAQ dans toute la 
Suisse (arrêt 1C_97/2018 du 3 septembre 2019 consid. 8.3). 
60. 
L’OFEV est actuellement en train de procéder à cette vérification et a informé le 
public de son état intermédiaire le 14 octobre 2022 (OFEV, Systèmes d’assurance 
qualité pour les installations de téléphonie mobile : état intermédiaire de la 
vérification et des contrôles sur place, ). Dans l’arrêt 
1C_527/2021 du 13 juillet 2023, l’OFEV a de nouveau été rendu attentif au fait que 
le contrôle des SAQ qualité à l’échelle nationale, déjà exigé en 2019, devait 
maintenant être effectué rapidement (arrêt 1C_527/2021 du 13 juillet 2023 consid. 
7.9 avec renvois). Il convient d’attendre les résultats définitifs de cet examen. 
61. 
Pour l’heure, selon le Tribunal fédéral, il n’y a aucune raison de nier le 
fonctionnement des SAQ (arrêts 1C_45/2023 du 16 janvier 2024 consid. 6.3 ; 
1C_481/2022 du 13 novembre 2023 consid. 4.6 avec renvois). 
62. 
Le 2 avril 2024, l’OFEV a rendu un rapport intitulé le « Système d’assurance de la 
qualité pour les installations de téléphonie mobile : projet pilote relatif aux 
contrôles 
sur 
site 
2022 », 
consultable 
à 
l’adresse 
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/electrosmog/info-specialistes 
/mesures-contre-l-electrosmog/assurance-de-la-qualite-en-ce-qui-concerne-le-
respect-des-valeur.html #1715320828. Il en ressort que le transfert des données 
autorisées vers le SAQ fonctionne de manière générale correctement. La 
vérification des paramètres structurels des 76 installations a permis de constater que 
37% d’entre elles présentent des écarts au-delà des tolérances. Les écarts les plus 
fréquents concernent l’azimut et la hauteur d’antenne autorisés. Pour les 
installations présentant des écarts au-delà des tolérances, il a fallu procéder à une 
nouvelle évaluation du rayon non ionisant (calcul fondé sur la FDSS) afin de 
déterminer la variation de l’exposition des LUS par rapport à l’état autorisé. Ces 
calculs ont montré que, du fait des défauts constatés, l’exposition est plus 
importante dans 32% des LUS, moins importante dans 29% des LUS et identique 
dans 39% des LUS. Ces écarts n’ont entraîné aucun dépassement des VLInst de 
l’ORNI. Une augmentation de l’intensité du champ électrique dans les LUS a 
généralement été observée lorsque les antennes ont été installées trop bas ou avec 
une mauvaise orientation (azimut). L’augmentation de l’intensité du champ 


- 27/32 - 
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électrique a été, dans la plupart des cas, de 0.1 V/m ou moins. Seulement dans 
quelques cas isolés, une augmentation de 0.3 V/m à 0.6 V/m a été constatée. Le fait 
qu’un écart entraîne une augmentation de l’exposition dépend en particulier de 
l’emplacement des LUS et de la distance entre les LUS et les antennes. 
Globalement, les résultats du projet pilote confirment l’importance de contrôler les 
paramètres structurels des installations de téléphonie mobile. Inclure des contrôles 
sur site dans l’assurance de la qualité est d’une importance cruciale pour s’assurer 
que les stations émettrices sont construites et exploitées conformément à 
l’autorisation octroyée et que les valeurs limites de l’ORNI sont respectées à tout 
moment 
63. 
Enfin, le récent arrêt du Tribunal fédéral du 23 avril 2024 (ATF 150 II 379) impose 
une autorisation de construire en cas d’application du facteur de correction KAA 
aux antennes adaptatives, évaluées précédemment selon le scénario du worst case. 
64. 
En l’espèce, le fait qu’il y ait un dépassement du 80 % de la VLInst pour certains 
LUS, identifié par la FDSS et confirmé par le préavis du SABRA, n’est pas 
problématique au stade du calcul de la prévision, vérifié lors de la procédure 
d’autorisation, dans la mesure où Q______ est tenue d’effectuer, lors de la 
réception, des mesurages à ses frais conformément aux recommandations fédérales 
en vigueur. Cette exigence a été posée par le SABRA dans son préavis et est reprise 
dans la décision litigieuse de sorte que, sur ce point, le département n’a pas violé la 
réglementation en matière de RNI. 
Il ressort en outre de ce qui précède que, contrairement à ce que soutiennent les 
recourants, il n’y a pas lieu, en l’état, de douter de manière générale de la fiabilité 
du SAQ, y compris pour les antennes adaptatives, ni de nier leur fonctionnement. 
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de le confirmer et les informations les plus 
récentes issues de l’OFEV démontrent que ce système fonctionne de manière 
générale correctement. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir. 
Ce grief sera dès lors également rejeté. 
65. 
Les recourants se plaignent d’une violation de l’art. 14 LCI. 
66. 
L’art. 14 LCI énonce que le département peut refuser une autorisation lorsqu’une 
construction ou une installation peut être la cause d’inconvénients graves pour les 
usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne remplit pas les conditions de sécurité 
et de salubrité qu’exige son exploitation ou son utilisation (let. b), ne remplit pas 
des conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l’égard des voisins ou du 
public (let. c), offre des dangers particuliers (notamment incendie, émanations 
nocives ou explosions), si la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est 
insuffisante pour constituer une zone de protection (let. d) ou peut créer, par sa 
nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un 
danger ou une gêne durable pour la circulation (let. e). 
La notion d’inconvénients graves est une norme juridique indéterminée, qui doit 
s’examiner en fonction de la nature de l’activité en cause et qui laisse à l’autorité 


- 28/32 - 
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une liberté d’appréciation. Celle-ci n’est limitée que par l’excès ou l’abus du 
pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du tribunal s’exerce dans les limites 
précitées, sous réserve du respect du principe de proportionnalité en cas de refus 
malgré un préavis favorable et de l’intérêt public en cas d’octroi d’une autorisation 
(cf. not. ATA/811/2021 du 10 août 2021 consid. 6 ; ATA/448/2021 du 27 avril 2021 
consid. 8a ; ATA/165/2018 du 20 février 2018 consid. 4b). 
67. 
Selon la jurisprudence constante, dans la mesure où la LPE et l’ORNI sont 
respectés, un projet ne peut être source d’inconvénients graves pour le voisinage au 
sens de l’art. 14 LCI (ATA/987/2024 du 20 août 2024 consid. 6.15 ; ATA/825/2024 
du 9 juillet 2024 consid. 8.20 ; ATA/404/2016 du 10 mai 2016 consid. 10). 
En outre, ainsi que déjà noté, le tribunal de céans observe une certaine retenue pour 
éviter de substituer sa propre appréciation à celle des commissions de préavis pour 
autant que l’autorité inférieure suive l’avis de celles-ci. Les autorités de recours se 
limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant et 
dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, composée de 
spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de 
considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/825/2024 du 
9 juillet 2024 consid. 8.18). 
68. 
En l’espèce, comme vu précédemment, l’autorisation de construire litigieuse 
respecte les normes de la LPE ainsi que de l’ORNI et est ainsi conforme au principe 
de précaution. Dans cette mesure, conformément à la jurisprudence précitée, le 
projet querellé ne saurait être source d’inconvénients graves au sens de l’art. 14 LCI 
et aucun élément du dossier ne permet d’affirmer le contraire. 
Le grief est également écarté. 
69. 
Les recourants soulèvent encore le grief de violation du principe de la légalité dans 
la mesure où le respect de l’ORNI serait relégué au rang de clause accessoire. 
70. 
Une décision peut comporter, outre la définition des droits et obligations sur 
lesquels elle porte principalement, des clauses accessoires. Ces dernières font partie 
intégrante de la décision et partagent sa nature de prescription étatique unilatérale 
(ATF 133 II 104). La validité de la clause accessoire est indépendante de celle du 
dispositif principal. Elle peut donc être contestées pour elle-même, par les moyens 
du contentieux administratif. Ces clauses peuvent porter sur l’exigibilité des droits 
et obligations que la décision crée ou sur l’extinction des effets de la décision 
(Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, p. 302 s. n° 848 ss). 
Une clause accessoire est admissible dès lors qu’elle est conforme au but et à l’esprit 
de la loi, même si celle-ci ne réserve pas expressément la possibilité d’assortir une 
décision d’une telle clause (Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit 
administratif général, 2014, ad n° 890; Thierry TANQUEREL, Kommentar zum 
RPG, 1999, n° 16 ad art. 22 LAT). 
71. 
Selon la jurisprudence, la simple autorisation d’un projet donné ne permet souvent 
pas, dans un cas d’espèce, d’atteindre, ou en tout cas pas de manière satisfaisante, 


- 29/32 - 
A/2307/2024 
les buts visés par le droit de la construction et l’aménagement du territoire. Dans 
une telle situation, plutôt que de rejeter la demande, l’autorité doit avoir la faculté 
d’ajouter à l’autorisation des clauses accessoires, qui complètent, accompagnent ou 
renforcent les conclusions principales. Cependant, seules des mesures secondaires 
peuvent faire l’objet de clauses accessoires ; en effet, lorsqu’une demande de 
permis de construire omet de préciser un élément essentiel ou une condition de base 
à l’octroi de l’autorisation, celle-ci doit être rejetée; l’autorité compétente en 
matière de construction ne peut pas corriger ou compléter elle-même les demandes 
de permis lacunaires. Un permis de construire dont le fondement légal serait relégué 
au rang de clause accessoire est contraire au principe de la légalité (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_134/2021 13 janvier 2022 consid. 2.1). 
72. 
En l’espèce, les recourants n’exposent nullement quel élément essentiel ou quelle 
condition de base à l’octroi de l’autorisation aurait fait défaut dans la demande 
d’autorisation de construire déposée le 15 mars 2024 et aurait alors été rajouté par 
le département sous forme de clauses accessoires. En fait, cette demande n’omettait 
pas de préciser un élément essentiel ou une condition de base à l’octroi de 
l’autorisation, étant souligné que le respect des valeurs limites de l’ORNI se fait au 
moyen de la FDSS et que ce document a été rempli et remis au département avec la 
demande d’autorisation de construire. 
Au surplus et en tout état, les conditions imposées par le SABRA sont conformes 
aux recommandations de l’OFEV en la matière. 
Ce grief sera donc écarté. 
73. 
Les recourants soutiennent aussi qu’il serait impossible de réaliser les conditions 
posées par le SABRA. 
74. 
Ce grief, dont la recevabilité est pour le moins douteuse, est toutefois prématuré. 
En effet, en tant qu’il fait partie intégrante de l’autorisation de construire litigieuse, 
le respect des conditions figurant dans le préavis du SABRA relève de la conformité 
de l’autorisation de construire et ne pourra donc être examiné qu’au moment de 
l’exécution de celle-ci, examen qui incombe d’ailleurs au département et non au 
tribunal (ATA/461/2020 du 7 mai 2020 consid 8 d ; ATA/1829/2019 du 
17 décembre 2019 ; ATA/1529/2019 du 15 octobre 2019 consid. 6). 
En tout état, à moins de faire un procès d’intention à l’intimée, rien ne permet de 
retenir, à ce stade, qu’elle ne respectera pas les conditions formulées par le SABRA, 
telles que reprises dans l’autorisation attaquée. 
Ce grief, prématuré, sera dès lors écarté. 
75. 
Enfin, les recourants allèguent une violation du principe de la proportionnalité ainsi 
que de diverses dispositions de la CEDH et de la Cst. 
76. 
Une mesure viole le principe de la proportionnalité garanti par les art. 5 al. 2 et 
36 Cst notamment si elle excède le but visé et qu’elle ne se trouve pas dans un 


- 30/32 - 
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rapport raisonnable avec celui-ci et les intérêts compromis (ATF 142 I 49 
consid. 9.1 ; 130 I 65 consid. 3.5.1 et les arrêts cités). 
Traditionnellement, ledit principe se compose de trois critères : l’aptitude - qui 
exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, la nécessité - qui 
impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte 
la moins grave aux intérêts privés - et la proportionnalité au sens étroit - qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat 
escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 147 IV 145 consid. 2.4.1 ; 146 I 
70 consid. 6.4 ; 143 I 403 consid. 5.6.3 ; ATA/111/2024 du 30 janvier 2024 consid. 
4.1.3). 
77. 
La Cour européenne des droits de l’homme a en particulier confirmé, sous l’angle 
de l’art. 8 CEDH, que tant que la nocivité des antennes pour la population n’était 
pas prouvée scientifiquement, elle restait dans une large mesure spéculative, de 
sorte qu’on ne pouvait imposer à la Confédération l’obligation d’adopter des 
mesures plus amples (ACEDH Luginbühl c. Suisse du 17 janvier 2006 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1). 
78. 
Par ailleurs, le Tribunal fédéral a considéré infondé le grief de recourants invoquant 
une violation des art. 2, 3, 5, 6, 8, 13 et 14 CEDH, en faisant valoir ce qui suit (arrêt 
1C_459/2023 du 12 août 2024 consid. 8.2) : 
Le fait de renoncer à des certitudes scientifiques lors de la fixation des valeurs 
limites de l’installation ne permet pas de conclure que seuls des résultats 
scientifiques provisoires ou basés sur l’expérience peuvent servir de référence lors 
de la détermination concrète de ces valeurs limites. Il appartient en premier lieu aux 
autorités compétentes de suivre la recherche internationale et l’évolution technique 
concernant le rayonnement non ionisant généré par les installations de téléphonie 
mobile et de proposer, le cas échéant, une adaptation des valeurs limites réglées 
dans l’ORNI. Pour apporter un soutien technique, l’OFEV a convoqué en 2014 le 
groupe consultatif d’experts RNI (AC_____), qui passe en revue les travaux 
scientifiques publiés sur le sujet et sélectionne pour une évaluation détaillée ceux 
qui, selon lui, pourraient avoir une importance pour la protection de l’homme. Les 
évaluations de AC_____ sont publiées environ quatre fois par an sous forme de 
newsletter (à ce sujet : arrêt 1C_527/2021 du 13 juillet 2023 consid. 4.1). 
Le Tribunal fédéral s’est déjà penché de manière approfondie sur les questions 
soulevées par les recourants et les études auxquelles ils ont fait appel, et ce 
également dans le contexte de la nouvelle norme de téléphonie mobile 5G. En tenant 
compte du rapport discuté dans l’édition spéciale de la newsletter AC_____ de 
janvier 2021, il est arrivé à la conclusion que, compte tenu de l’insuffisance des 
données disponibles et des faiblesses méthodologiques d’une partie des études 
menées jusqu’à présent, il fallait clarifier par d’autres études si les champs 
électromagnétiques générés par les installations de téléphonie mobile pouvaient 
entraîner des modifications de l’équilibre oxydatif des cellules ayant des 


- 31/32 - 
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conséquences sur la santé des personnes (arrêt 1C_100/2021 du 14 février 2023 
consid. 5.5.1). 
Les recourants ne parviennent pas à démontrer que les autorités compétentes ou le 
Conseil fédéral, en tant que législateur, sont restés inactifs face à un danger ou une 
nuisance scientifiquement prouvé et ont omis de demander ou de procéder à une 
adaptation nécessaire des valeurs limites. Cela vaut également pour les personnes 
électro-sensibles qu’ils ont spécialement mentionnées. Il n’existe actuellement 
aucun 
critère 
généralement 
reconnu 
pour 
un 
diagnostic 
objectif 
de 
l’électrosensibilité, et aucun lien de cause à effet n’a pu être établi entre les champs 
électromagnétiques et les troubles de santé associés à l’électro-sensibilité. Même si 
la souffrance des personnes électro-sensibles est reconnue sur la base de leur 
expérience individuelle, les lacunes existantes dans les connaissances ne justifient 
pas, selon ce qui a été exposé, de juger les valeurs limites de l’ORNI comme 
illégales et d’interdire la poursuite de la construction d’antennes de téléphonie 
mobile (arrêts 1C_627/2019 du 6 octobre 2020 consid. 4.3 ; 1C_118/2010 du 
20 octobre 2010 consid. 4.2.4, in : URP 2010 p. 871). C’est donc à juste titre que 
les autorités cantonales ont appliqué les valeurs limites d’immissions et 
d’installations en vigueur de l’ORNI. 
79. 
En l’occurrence, à la lumière des jurisprudences précitées, il ne peut être admis que 
la décision litigieuse viole les dispositions de la CEDH et de la Cst invoquées par 
les recourants. 
En outre, aucune violation du principe de la proportionnalité ne peut être retenue 
dès lors que le principe de précaution est, en l’espèce, respecté et que la décision 
entreprise garantit toujours le respect des valeurs limites pertinentes. 
80. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
81. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, sont 
condamnés au paiement d’un émolument s’élevant à CHF 1’200.-, à charge pour 
moitié de la commune et pour moitié des voisins ; il est partiellement couvert par 
l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 


- 32/32 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 4 juillet 2024 par Mesdames et Messieurs 
B______, C______, D______ et E______, F______ et G______, H______, 
I______, J______, K______, L______, M______ et N______, O______ ainsi que 
la commune de A______ contre la décision du département du territoire du ______ 
2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument 
de CHF 1’200.-, selon la clef de répartition précisée aux considérants, lequel est 
partiellement couvert par les avances de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L’acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Laetitia MEIER DROZ, présidente, Loïc ANTONIOLI et Diane SCHASCA, 
juges assesseurs 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Laetitia MEIER DROZ 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
.Genève, le 
 
Le greffier