ge_gerichte · ATAS/364/2004 · 2004-05-24 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1581/2003 ATAS/364/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4°" chambre

du 19 mai 2004

En la cause

Monsieur D , RECOURANT

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, Route de Chêne INTIMÉ
54 à GENEVE,

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Valérie MONTANI et Maya
CRAMER , juges

- 2/3 -

Vu la décision rendue par l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l'OCPA) le
19 mai 2003 ;

Vu l'opposition formée par Madame E , assistante sociale de
l’établissement hospitalier pour le compte de Monsieur D ;

Vu la décision de l'intimé du 31 juillet 2003, rejetant l’opposition de l’intéressé ;

Vu le recours interjeté par Monsieur D , représenté par le Centre social
protestant de Genève, en date du 26 août 2003 ;

Vu la requête de suspension de la cause de l’'OCPA ;

Vu l’arrêt de suspension de l’instruction de la cause prononcé par le Tribunal de céans
le 26 novembre 2002, jusqu’à décision prise par l’Office cantonal AI (ci-après l’'OCAT)
quant à la demande de prestations déposée par l’épouse du recourant ;

Vu les décisions rendues par l’Office cantonal AI en date des 2 et 11 décembre 2003
concernant les époux D et accordant une rente entière d’invalidité avec effet
rétroactif au 1® mars 2001 à Madame D ;

Vu le courrier de l’'OCPA du 27 février 2004, concluant à la reprise de l’instruction de
la cause et au renvoi du dossier pour recalcul des prestations au vu des nouveaux
éléments ;

Vu le courrier du 5 mai 2004 du Centre social protestant faisant part de la satisfaction de
son client quant à la nouvelle position de l’OCPA ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

A la forme :

-_ Prononce la reprise de l’instance ;

- 3/3 -

A la forme :

Déclare le recours recevable ;

Au fond :

1.

2.

Admet le recours ;
Annule les décisions des 19 mai 2003 et 31 juillet 2003 ;
Renvoie la cause à l’'OCPA pour nouvelle décision au sens des considérants ;

Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de fr. 500 à titre de
participation à ses frais et dépens ;

Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa
notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances,
Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Ce mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place
de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir
demander cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou de son
représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous
lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas
entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de
recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au mémoire

s’il s’agit de pièces en possession du recourant. Seront également jointes au
mémoire la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au
recourant (art. 132 106 et 108OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe