ge_gerichte · ACJC/1067/2016 · 2016-08-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 12 août 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9702/2016 
 
ACJC/1067/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 AOÛT 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ à Genève, recourant contre un jugement rendu 
par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 juin 2016, 
comparant en personne, 
et 
B______SA, ______ à Zurich, intimée, comparant en personne. 
 


- 2/4 - 
 
C/9702/2016 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/8401/2016 rendu le 23 juin 2016 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/9702/2016-9 SFC, prononçant la faillite de A______; 
Vu le recours formé le 7 juillet 2016 par A______, aux termes duquel celui-ci a allégué 
être solvable; 
Vu la décision de la Cour du 12 juillet 2016 accordant la suspension de l'effet exécutoire 
attaché au jugement entrepris; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 12 juillet 2016 adressée par courrier recommandé au 
recourant, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste et retourné par courrier 
simple le 26 juillet 2016, lui impartissant un délai au 25 juillet 2016 pour déposer les 
pièces justifiant de sa solvabilité (comptes 2014, 2015, 2016 à ce jour, contrats en cours, 
etc.) et pour se déterminer sur la liste des poursuites jointe en annexe); 
Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 
Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 
la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 lit. a 
CPC); 
Que tel est le cas du recourant à la suite du recours qu'il a formé; 
Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 
la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 
rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 
ou que la créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces 
susceptibles d'attester de sa solvabilité; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans 
la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire 


- 3/4 - 
 
C/9702/2016 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1; 
5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 5); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer 
devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * * 


- 4/4 - 
 
C/9702/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 7 juillet 2016 par A______ contre le jugement 
JTPI/8401/2016 rendu le 23 juin 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/9702/2016-9 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur 
Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF;RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.