ge_gerichte · ATAS/524/2006 · 2006-05-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4597/2005 ATAS/524/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 16 mai 2006

En la cause

Madame P , comparant avec élection de domicile en recourante
l'Etude de Maître MEYER Daniel

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Valérie MONTANTI et Karine STECK, Juges

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EN FAIT

Madame P , née en 1958, originaire de Turquie, exerçait dans son pays
la profession de médecin-dentiste en tant qu’indépendante. Elle est arrivée en
Suisse en 1987. Elle n'a pu y exercer son métier en raison de problèmes de
reconnaissance de son diplôme, associés à des difficultés linguistiques. Elle a
travaillé de 1989 à 1990 à plein temps dans une régie, puis occupé divers emplois
plus particulièrement de traductrice, à plein temps également, jusqu'en 1992, date à
laquelle elle a réduit son horaire de travail.

Le 25 mai 1998, l’intéressée a déposé une demande auprès de l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après l’'OCAT) visant à la prise en charge d’une
orientation professionnelle et d’un reclassement dans une nouvelle profession. Elle
allègue souffrir depuis 1988 de douleurs générales dans les articulations, de
"faiblesse du corps" et de dépression.

Selon la Doctoresse A , Spécialiste FMH en médecine interne, médecin
traitant, qui la suit depuis le 9 octobre 1997, l’incapacité de travail est de 100%
depuis son arrivée en Suisse en tant que médecin-dentiste, «non seulement en
raison de la nécessité d’établir des équivalences pour pouvoir exercer, mais aussi et
principalement pour des problèmes de santé dus aux séquelles de violences ». Ce
médecin explique que sa patiente souffre de séquelles psychologiques et physiques
suite à un emprisonnement et à la torture subis en Turquie alors qu’elle était
étudiante. Elle pose les diagnostics suivants : syndrome fibromyalgique avec état
dépressif, séquelles de mauvais traitements et de torture, probable syndrome de
stress post-traumatique chronique selon ICD 10 (F 43.1). Elle précise que les
douleurs chroniques et la fatigabilité accrue empêchent une attention soutenue
durant plusieurs heures, raison pour laquelle une activité, quelle qu’elle soit, devrait
être prévue à temps partiel (cf. rapport du 31 décembre 1998).

La Doctoresse B , Spécialiste en psychiatre et psychothérapie, a
confirmé les diagnostics de fibromyalgie et d'état dépressif réactionnel, dans un
rapport adressé à l'OCAI le 12 décembre 2000. Elle a indiqué que les emplois
précédemment occupés exigeaient une posture trop statique et trop de
concentration, mais que l'assurée pouvait exercer une autre activité, plus adaptée, à
raison de trois heures avec une baisse de rendement de 50%.

Par décision du 16 octobre 2001, l'OCAIT a informé l’intéressée que toute prestation
lui était refusée, les conditions d’assurance n’étant pas réalisées.

L'assurée, représentée par Maître Daniel MEYER, a interjeté recours le 19
novembre 2001 auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AÏT, alors
compétente. Elle soutient qu’à la date de la survenance de l’invalidité, elle comptait
déjà une année entière de cotisations en Suisse.

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Par arrêt du 6 juillet 2004, le Tribunal de céans, qui a remplacé la Commission
cantonale de recours AVS-AI dès le 1” août 2003, a considéré que l'atteinte à la
santé n'avait influencé la capacité de gain que dès 1992, date à laquelle l'assurée
avait réduit son temps de travail. Constatant que celle-ci avait, au moment de la
survenance de l'invalidité, cotisé durant une période suffisante au sens de l'art. 6 al.
1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAID), il a admis le
recours et renvoyé la cause à l'OCAI pour nouvelle décision.

Dans une note du 20 décembre 2004, le Docteur C du Service médical
régional AI - SMR Léman, a constaté que la Doctoresse A dans un
rapport du 31 décembre 1998, ainsi que la Doctoresse B dans un

rapport du 12 décembre 2000, avaient toutes deux attesté d'une incapacité de travail
à 100% depuis 1989. Or, l'assurée avait continué à travailler et n'avait réduit son
activité que depuis 1992. Le Docteur C a dès lors proposé de procéder
à un examen au COMAI de Genève afin d'établir plus clairement le lien de
causalité entre l'atteinte à la santé et l'incapacité de gain.

Un rapport d'expertise interdisciplinaire a ainsi été établi le 10 mai 2005 par le
Centre d'expertise médicale mandaté par l'OCAI.

Selon le Docteur D , Spécialiste FMH en rhumatologie, l'assurée
présente un tableau clinique compatible avec une fibromyalgie floride (18 points
sur 18) et de nombreuses atteintes mineures, tels qu'un état de fatigue permanent,
des troubles du sommeil avec un sommeil non réparateur, des palpitations, des
paresthésies au niveau des mains et des pieds, etc. Le médecin n'a pas constaté
d'articulation présentant des signes inflammatoires, ni de limitation articulaire
significative. L'IRM datant de février 2005 n'a pas mis en évidence de pathologie
particulière. Le tableau clinique est vraisemblablement en relation avec le passé
traumatique (période de tortures) et les séquelles psychologiques associées
(syndrome de stress post-traumatique).

Selon la Doctoresse E , Spécialiste FMH en psychiatrie, l'assurée
souffre d'un trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen avec rémission
incomplète et d'une modification durable de personnalité après une expérience de
catastrophe. Elle explique que le résumé de la vie de la patiente est une succession
de pertes et de traumatismes. Depuis son emprisonnement et la torture subie en
1980 dans son pays, sa vie est accompagnée de "flash back" et d'angoisses. La
fragilisation psychique induite par cette expérience traumatique a préparé un terrain
prédisposant à la succession des difficultés survenues au cours de son exil et d'une
adaptation socioculturelle compliquée. Son état psychique s'est en effet péjoré
progressivement par la suite avec des événements de vie mal vécus, à commencer
par une émigration en Suisse décevante, puisqu'elle ne pouvait pas y exercer son
métier de médecin dentiste, puis l'échec dans ses activités professionnelles de
remplacement, finalement l'abandon de son désir d'avoir un enfant et la déclaration

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d'une maladie grave chez son mari. Selon le médecin, "nous avons acquis la
conviction que l'assurée qui a su se prendre en main malgré les événements
adverses et qui essaie de se battre encore s'est progressivement épuisée.
Actuellement nous ne voyons plus de réelles ressources psychiques qui
permettraient à cette assurée de réussir un nouveau départ professionnel. En raison
de la chronicisation déjà présente, et le peu d'effet bénéfique des traitements
psychothérapeutique et psychopharmacologique, le pronostic est mauvais et laisse
plutôt prévoir une péjoration de sa situation psychique, mais cette appréciation n'a
de valeur que pour la période actuelle. En fait, il est possible que l'assurée regagne
une stabilité et des réserves psychiques lorsque les derniers événements se seront
quelque peu éloignés".

Les experts ont rappelé que "depuis plusieurs années déjà, l'assurée n'a plus
effectué d'activité à plein temps : elle a abandonné son activité à la crèche en 1992
et son activité comme traductrice en 2004. Son incapacité de travail s'est
progressivement aggravée".

Le Docteur C du SMR Léman a pris connaissance de ce rapport
d'expertise et a constaté qu'il ne renseignait pas suffisamment quant à l'évolution et
quant au taux des incapacités de travail depuis 1992 (cf. note du 31 mai 2005).

Le médecin-chef du Centre d'expertise médicale, le Docteur F , à
apporté les précisions suivantes le 13 juillet 2005: "les aggravations du trouble
dépressif survenues en 2000 et 2002, en rapport avec des échecs de vie
supplémentaires (maternité échouée après insémination artificielle, maladie grave
détectée chez le mari) témoignent des ressources psychiques entièrement épuisées
de l'assurée. Cette constatation nous laisse affirmer qu'elle n'a plus de capacité de
travail résiduelle réellement utilisable pour une activité lucrative durant ces derniers
trois à quatre ans. Selon nos informations, elle n'a effectué que quelques heures
sporadiques de traduction durant cette période jusqu'en 2004, sans que nous
puissions parler d'une capacité de travail résiduelle exigible dans le cadre d'une
activité lucrative régulière".

Les Docteurs C et G du SMR Léman ont ainsi relevé que
les diagnostics posés, à savoir la fibromyalgie et l'état dépressif dont la sévérité
n'est pas suffisante pour justifier de répercussions sur la capacité de travail ne sont

pas invalidants au sens de l'AI et les arguments avancés dans l'expertise tiennent
compte d'événements adverses qui ne sont pas du ressort médical. Le syndrome
somatoforme douloureux n'a pas été retenu par les experts. La modification de la
personnalité est évoquée en raison des tortures et emprisonnement vécus par
l'assurée dans son pays alors qu'elle était étudiante. A relever que l'assurée a malgré
ce vécu poursuivi ses études et obtenu son diplôme de dentiste et qu'elle a par la
suite exercé sa profession. En conclusion, les diagnostics posés par les experts ne

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permettent pas de reconnaître une incapacité de travail totale et de longue durée au
sens de l'AI.

Par décision du 6 septembre 2005, l'OCAI a informé l'assurée que sa demande de
mesures professionnelles était rejetée, son atteinte à la santé ne remplissant en
l'occurrence manifestement pas les critères jurisprudentiels requis pour être
qualifiée d'invalidante au sens des art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et 4 al. 1 LAIT.

L'assurée, représentée par Maître Daniel MEYER, a formé opposition le 29
septembre 2005 à ladite décision. Elle se réfère expressément au rapport d'expertise
du 10 mai 2005 et conclut à l'octroi d'une rente entière AI.

Par décision sur opposition du 18 novembre 2005, l'OCAI a confirmé le refus de
mesures professionnelles et dit que l'assurée n'avait pas droit à une rente AI.

L'assurée a interjeté recours le 23 décembre 2005 contre ladite décision. Elle
allègue que les troubles psychiques dont elle souffre actuellement ne sont en réalité
pas le résultat d'éléments étrangers à l'AI, puisque malgré son vécu, elle a fait
montre d'une aptitude entière au travail. Elle considère qu'il y a lieu d'admettre dans
son cas l'existence d'une comorbidité psychiatrique suffisamment durable et
importante pour reconnaître qu'on ne saurait exiger d'elle une reprise de travail. Elle
remplit par ailleurs quoi qu’il en soit les autres critères retenus par la jurisprudence
pour admettre le caractère invalidant dont elle souffre. Elle reproche au surplus à
l'OCAI de ne pas avoir pris en considération sa problématique somatique, à savoir
des cervicalgies récurrentes.

Invité à se déterminer, l'OCAI a conclu le 16 janvier 2006 au rejet du recours.

Son courrier à été transmis à l'assurée le 23 janvier 2006 et la cause gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

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Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la LAI. Sa compétence pour juger du cas d’espèce
est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS-AT. Le cas d’espèce
reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu
égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467,
consid. 1 ; 121 V 366). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Déposé dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 et
60 LPGA).

Le litige porte sur la question de savoir si l'assurée présente un degré d'incapacité
suffisant pour justifier l'octroi de mesures professionnelles ou d'une rente AI.

L’article 4 alinéa 1 LAÏI définit l’invalidité comme étant la diminution de la
capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident.

Aux termes de l’article 28 alinéa 1 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il-elle est
invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-rente s’il-elle est invalide à 50% au
moins, ou à un quart de rente s’il-elle est invalide à 40% au moins.

Les experts mandatés par l'OCAI ont posé les diagnostics suivants : fibromyalgie et
trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen. La Doctoresse E en
particulier a fait état d'une fragilisation psychique induite par une expérience
traumatique et une aggravation de l'état psychique en raison d'événements de vie
difficiles. Ils ont considéré que, vu la chronicisation déjà présente et l'échec des
traitements psychothérapeutique et psychopharmacologique, le pronostic était
mauvais et l'incapacité de travail de 100% depuis trois à quatre ans.

Les experts ont reconnu la sévérité de la fibromyalgie, puisqu'ils ont constaté que
18 points sur 18 étaient douloureux. Ils ont également affirmé que la mise en valeur
d'une capacité résiduelle de travail ne pouvait pas être exigée de l'assurée. Ils ont
par ailleurs reconnu que celle-ci était une "battante" ayant fait tous les efforts
possibles pour surmonter les difficultés.

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L'OCAI a cependant refusé la prise en charge de mesures professionnelles, de
même que l'octroi d'une rente, en se fondant sur l'avis des Docteurs C

et G du SMR. Selon ces médecins en effet, la fibromyalgie et le trouble
dépressif dont est atteinte l'assurée ne sont pas invalidants au sens de l'AI, les
événements de vie décrits par l'expert n'appartenant pas au domaine médical. Ils
relèvent plus particulièrement que les experts n'ont pas retenu un trouble
somatoforme douloureux.

Il sied par ailleurs de relever que la jurisprudence du Tribunal fédéral des
assurances assimile la fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux, (arrêt du
8 février 2006, I 336/04 destiné à la publication). En conséquence, le Tribunal de
céans appliquera au cas d'espèce la jurisprudence relative au trouble somatoforme
douloureux.

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office
AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175),
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b;
Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse
Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de

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l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAIT, on doit mentionner
— à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible, conformément à la doctrine
médicale (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160
consid. 4b; ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des
difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples
plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière
ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance
sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des observations médicales
concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut
être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF
130 V 352 consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse
admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3; Ulrich MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für
den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in: René SCHAUFFHAUSER
/Franz SCHLAURI (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 sv.,
et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux
persistants n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAIT
(voir sur ce point MEYER-BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une
exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du

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médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle
sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail
ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR
2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, op. cit. p. 83,
spéc. 87 sv.) - plus raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et
les références; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf. aussi ATF
127 V 298 consid. 4c in fine).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 in fine; MEYER-
BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également
aux critères mentionnés par la jurisprudence - lui permettent de surmonter ses
douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa
constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail,
malgré les douleurs qu'il ressent (ATF 130 V 352 consid.2.2.4. et les arrêts cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
Guridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001
p.108 consid. 3a), l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les
constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions
médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen

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préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela
s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de
travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux.
Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner
avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend
en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des
facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. Sa; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les
critères juridiques déterminants (ATF 130 V 352 consid. 2.2.5).

En l'espèce, les médecins du Centre d'expertise médicale ont rendu une expertise
pluridisciplinaire fondée sur un examen clinique, psychiatrique et neurologique
réalisés lors du séjour de l’assurée au Centre. Pour ce faire, ils ont étudié
l’ensemble de son dossier comprenant notamment les rapports des autres médecins.
Ils ont également été attentifs à ses plaintes et à sa situation actuelle lors des
examens qu'ils ont pratiqués et ont procédé à une anamnèse détaillée. L’état de
santé de l’assurée a ainsi fait l’objet d’un examen complet et approfondi et les
médecins ont pris soin de motiver leur appréciation, de sorte que leur diagnostic a
été établi en pleine connaissance de cause.

S'agissant de la présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et
d'une durée importante, force est de constater que l'état dépressif diagnostiqué par
les experts n'est pas constitutif d'une telle comorbidité. En effet, le Tribunal fédéral
des assurances estime que les états dépressifs constituent des manifestations
(réactives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte
qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1
in fine; MEYVER-BLASER eyer-Blaser, op. cit. p. 81, note 135).

Se pose dès lors la question du cumul éventuel des autres critères établis par la
jurisprudence. Il y a à cet égard lieu d’examiner si l’assurée en réunit plusieurs en
sa personne de manière suffisamment marquée, ce qui fonderait un pronostic
défavorable en ce qui concerne l’exigibilité d’une reprise d’activité professionnelle.

Le critère relatif aux affections corporelles chroniques (1) apparaît comme réalisé,
l'assurée souffrant depuis plusieurs années de multiples douleurs, dont des
cervicalgies récurrentes. Selon l'expert rhumatologue, elle est atteinte de
fibromyalgie avec 18 points douloureux sur 18.

Concernant la perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie
(2), les experts ont relevé que, bien que les parents et deux des frères de l'assurée
vivent également à Genève, le cercle de ses amis s'est restreint ces dernières années
et les activités sociales ont toutes été abandonnées depuis mai 2004, période à
laquelle l'affection sanguine de son mari s'est déclarée. L'assurée vit seule, son mari

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étant retourné au Kurdistan depuis que lui-même est tombé malade. A part du
stretching le matin chez elle et des promenades d'environ 20 minutes, elle n'exerce
aucune activité sportive, ni loisir. Les experts ont du reste constaté qu'il y avait un
retrait social évident avec une difficulté importante de construire et de maintenir
des contacts sociaux. Ce critère doit ainsi être retenu.

S'agissant du critère de l'état psychique cristallisé, il y a lieu de relever que l'assurée
a tenté de nombreuses techniques telles que la physiothérapie, la sophrologie, le
shiatsu, le reiki, le magnétisme, l'acupuncture, la kinésiologie, etc., sans grand
résultat. Elle a bénéficié de plusieurs traitements psychothérapeutiques dispensés
par des psychiatre et psychologue, ainsi que des tentatives de médication par des
antidépresseurs avec un résultat très parcellaire depuis 1995 déjà. Les experts ont
ainsi relevé que les cauchemars et "flash back" avaient diminué uniquement grâce à
un traitement de Ciprexa, mais au prix d'une prise pondérale de 25 kg, ce qui l'avait
contrainte à son abandon. Elle avait toutefois repris des antidépresseurs par
Cipralex, avec de bons résultats : l'anxiété importante dont elle souffre avec des
attaques de paniques sont tout de même moins envahissantes qu'avant l'introduction
de l'antidépresseur. Les experts ont insisté sur le fait que l'accumulation des
événements difficiles survenus dans la vie de l'assurée ont finalement impliqué
l'épuisement de ses ressources psychiques, de sorte que celle-ci ne peut plus
envisager l'exercice d'une activité lucrative depuis 2001, date à laquelle son état
psychique s'est aggravé à la suite d'échecs de vie supplémentaires.

Les experts ont à plusieurs reprises fait état de ce que l'assurée s'était battue pour
son avenir, qu'elle avait, malgré les tortures subies, réussi à travailler grâce à une
volonté remarquable, et avait su se prendre en main malgré l'adversité. Il apparaît
ainsi qu'elle a tout fait pour tenter de s'en sortir. Ainsi, il y a lieu de retenir que les
événements très traumatisants du passé, notamment les tortures subies puis les
échecs rencontrés tant dans sa carrière professionnelle que dans sa vie familiale, ont
engendré un état psychique cristallisé, sans évolution possible, les experts ayant
constaté un épuisement de ses ressources psychiques.

Il appert de ce qui précède que l'assurée remplit un nombre de critères suffisants
pour que la fibromyalgie dont elle souffre soit reconnue comme invalidante au sens
de la LAIT.

Selon le médecin traitant, l'assurée pourrait travailler dans une activité n'exigeant
pas une posture trop statique, ni trop de concentration, environ trois heures par jour
avec une baisse de rendement de 50%. Les experts la considèrent comme incapable
de travailler à 100%, étant toutefois précisé qu' "il est possible qu'elle regagne une
stabilité et des réserves psychiques lorsque les derniers événements se seront

quelque peu éloignés".

A/4597/2005

- 12/13 -

Il s'agit-là d'une hypothèse dont on ne sait de façon sûre si elle se réalisera, et le cas
échéant, quand. On ne saurait en tenir compte en l'état. Il y a dès lors lieu
d'admettre le droit pour l'assurée à une rente entière d'invalidité dès 2002 (cf.
rapport du Dr F du 13 juillet 2005), aucun motif sérieux ne justifiant
par ailleurs de s'écarter des conclusions des experts.

A/4597/2005

- 13/13 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

L'admet.
Dit que la procédure est gratuite.

Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de 1’000 fr., à titre de
participation à ses frais et dépens.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 Of).

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/4597/2005