voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/4372/2017 · 2017-02-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2018 A/4372/2017

A/4372/2017
ATAS/169/2018
du 01.03.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4372/2017
ATAS/169/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
mars 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par sa fille, Madame B______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DEAS, sis Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire), bénéficie des prestations complémentaires depuis plusieurs années ;
Qu’en décembre 2016, une révision périodique de son dossier a été initiée ;
Que dans ce cadre, par courrier du 16 janvier 2017, la bénéficiaire a fourni un certain nombre de renseignements au nombre desquels le fait que vivaient avec elle sa fille, son beau-fils et son petit-fils ;
Que par décision du 27 février 2017 - confirmée sur opposition le 27 avril 2017 -, le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC) a repris le calcul des prestations avec effet au 1
er
mars 2010 pour mettre à jour la fortune et tenir compte d’un loyer proportionnel au vu de la cohabitation annoncée ; qu’il en est ressorti que l’assurée avait reçu CHF 49'714.- à tort pour la période du 1
er
mars 2010 au 28 février 2017 ;
Que par décision du 28 juillet 2017, le SPC a rejeté la demande de remise de l’obligation de restituer formulée par sa bénéficiaire, motif pris que la condition relative à la bonne foi n’était pas réalisée puisque l’assurée n’avait pas annoncé qu’elle hébergeait trois personnes depuis le 4 décembre 2008, respectivement depuis le 17 juin 2009, s’agissant de son beau-fils ; en n’informant pas immédiatement le SPC, elle avait fait preuve d’un manque de diligence, même si elle n’avait pas sciemment voulu dissimuler les faits au SPC ;
Que par courrier du 24 août 2017, l’intéressée s’est opposée à cette décision en alléguant s’être contentée d’aider sa fille ; elle pensait que les changements à annoncer se limitaient à d’éventuelles améliorations de sa situation économique, ce qui n’avait pas été le cas ;
Que par décision du 4 octobre 2017, le SPC a rejeté l’opposition, en précisant qu’une demande d’échelonnement du remboursement de la dette pouvait lui être adressée ;
Que par écriture du 1
er
novembre 2017, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en reprenant les arguments déjà développés dans son opposition ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 29 novembre 2017, a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 1
er
mars 2018, au terme de laquelle la fille de la recourante, au nom de sa mère, a retiré son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4372/2018 · 2019-04-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2019 A/4372/2018

A/4372/2018
ATAS/345/2019
du 23.04.2019
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4372/2018
ATAS/345/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 avril 2019
10
ème
Chambre
En la cause
A______ SA, à BUSSIGNY-LAUSANNE, représentée par CAP Protection Juridique
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 7 décembre 2018 de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après: l'OCE ou l'intimé) ayant rejeté l'opposition de A______ SA (ci-après: l'employeur ou la recourante) du 23 octobre 2018 et confirmé la décision de l'ORP du 15 octobre 2018 rejetant la demande d'AIT du 28 septembre 2018 ;
Vu le recours de l'employeur du 11 décembre 2018 ;
Vu la réponse de l'intimé du 20 décembre 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu le complément au recours et réplique de la recourante désormais représentée par un mandataire (CAP Compagnie d'Assurance de Protection juridique SA) du 8 février 2019 concluant principalement à l'annulation de la décision sur opposition du 7 décembre 2018, subsidiairement au renvoi de la cause à la « caisse de chômage » pour complément d'instruction et nouvelle décision, le tout sans frais et sous suite de dépens ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes du 8 avril 2019 ;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 15 avril 2019 confirmant à la chambre de céans qu'au vu des déclarations des personnes entendues à l'audience susmentionnée, sa mandante retirait "purement et simplement" le recours du 11 décembre 2018 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/4376/2018 · 2019-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2019 A/4376/2018

A/4376/2018
ATAS/142/2019
du 14.02.2019
( AF
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4376/2018
ATAS/142/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 février 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 22 juin 2018, le Service cantonal d’allocations familiales (ci-après : SCAF) a reconnu à Monsieur A______ le droit à l’allocation professionnelle pour sa fille B______, jusqu’à juillet 2017, fin de l’année scolaire 2016-2017 ;
Que par décision du 22 juin 2018 - confirmée sur opposition le 14 novembre 2018 -, il le lui a en revanche nié pour l’année scolaire 2017-2018 ;
Que par écriture du 3 décembre 2018, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé a informé la Cour de céans qu’il avait reconsidéré sa position et rendu en date du 5 février 2019 une décision octroyant l’allocation demandée pour l’année scolaire 2017-2018 ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA - RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Qu'en l'occurrence, c’est ce qu’a fait l’intimé ;
Qu’il convient de prendre acte de la décision de reconsidération et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 5 février 2019.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/4376/2020 · 2021-03-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2021 A/4376/2020

A/4376/2020
ATAS/201/2021
du 08.03.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4376/2020
ATAS/201/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 mars 2021
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GENEVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Case postale 2096, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision du 1
er
décembre 2020 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 28 décembre 2020 déposé par la recourante auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 1
er
février 2021 de l'OAI ;
Vu le courrier de la recourante du 25 février 2021, par lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4377/2007 · 2008-04-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.04.2008 A/4377/2007

A/4377/2007
ATAS/420/2008
du 09.04.2008
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4377/2007
ATAS/420/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 9 avril 2008
En la cause
Madame P___________, domiciliée à CAROUGE
recourante
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2007 de la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA);
Vu le recours de Mme P___________ daté du 11 novembre 2007 contre cette décision;
Vu la détermination de l'intimée du 11 janvier 2008;
Vu la lettre du 27 mars 2008 de la recourante, par laquelle celle-ci retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/4380/2007 · 2007-07-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2008 A/4380/2007

A/4380/2007
ATAS/128/2008
du 04.02.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4380/2007
ATAS/128/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 29 janvier 2008
En la cause
Monsieur B__________, domicilié aux Acacias
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision du 17 juillet 2007 de suspension de 31 jours du droit à l'indemnité chômage deMonsieur B__________ (ci-après le recourant), notifiée par l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE), et confirmée sur opposition le 5 novembre 2007 ;
Vu le recours du 12 novembre 2007, et la réponse du 6 décembre 2007;
Vu l'instruction par le Tribunal, en particulier l'audience comparution personnelle des parties du 21 décembre 2007, ainsi que l'audience d'enquêtes du 22 janvier 2008, lors de laquelle deux témoins de SWISSÔTEL ont été entendus aux fins de clarifier les circonstances dans lesquelles le recourant a été amené à effectuer un stage dans cet hôtel de même que les circonstances qui ont conduit celui-ci à ne pas engager le recourant ;
Attendu que les enquêtes ont démontré, notamment, que la formulation par l'hôtel sur l'attestation adressée à l'OCE selon laquelle le recourant n'a pas été engagé car il ne pouvait être « accédé à ses prétentions de salaire » ne reflétait pas la réalité, et que les raisons pour lesquelles l'hôtel ont décidé de ne pas engager ne révèlent pas de faute de sa part;
Vu le courrier de l'OCE du 30 janvier 2008, acceptant d'annuler la décision litigieuse, après avoir constaté que les conditions d'un refus d'emploi n'étaient pas réunies;
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCE de son accord à annuler la décision litigieuse, et à admettre que les conditions d'un refus d'emploi n'étaient pas réunies.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit, par conséquent, que la sanction de 31 jours est purement et simplement annulée.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/4380/2008 · 2008-08-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2009 A/4380/2008

A/4380/2008
ATAS/121/2009
du 03.02.2009
( AF
)
, CONCILIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4380/2008
ATAS/121/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 février 2009
En la cause
Monsieur M___________, domicilié à LA CROIX-DE-ROZON
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES sis route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 5 novembre 2008 de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE (ci-après CAFNA) confirmant sa décision du 13 août 2008 qui octroyait le droit à l’allocation pour enfant à Monsieur M___________ dès la naissance de MA___________, à l’exclusion toutefois de l’allocation de naissance en l’absence de domicile civil en Suisse de la mère au moment de la naissance ;
Vu le recours interjeté le 4 décembre 2008 par l’intéressé ;
Vu la réponse de la CAFNA du 15 janvier 2009 ;
Attendu que lors de l’audience de comparution personnelle de ce jour, les parties ont déclaré qu’elles prenaient note de ce qu’une affaire similaire était actuellement pendante au Tribunal fédéral sous la cause A/468/2008 ;
Que, toutefois, par fax du même jour, l'intimée a constaté que l'intention de la recourante de s'établir en Suisse s'était concrétisée aux yeux des tiers dès le moment où le couple a entrepris des démarches en vue de leur mariage, de sorte qu'il était incontestable que le recourant ouvre droit à l'allocation de naissance en faveur de sa fille MA___________;
Qu’il convient de lui en donner acte, et d'inviter la caisse à rendre une nouvelle décision, au sens des considérants;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d'accord entre les parties
Donne acte à la CAISSE de son accord à l'octroi de l'allocation de naissance au recourant pour sa fille MA___________.
Invite la CAISSE à rendre une décision dans ce sens, dans les meilleurs délais.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4384/2019 · 2020-03-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2020 A/4384/2019

A/4384/2019
ATAS/201/2020
du 12.03.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4384/2019 ATAS/201.2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 mars 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à, GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 19 novembre 2019 de l'Office de l'assurance-invalidité niant à Monsieur A______ le droit à une rente d'invalidité ;
Vu le recours interjeté par l'intéressé en date 27 novembre 2019 ;
Vu la réponse de l'intimé du 19 décembre 2019 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 mars 2020 ;
Attendu qu'à l'issue de cette dernière, l'assuré a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4387/2017 · 2018-10-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2018 A/4387/2017

A/4387/2017
ATAS/861/2018
du 01.10.2018
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4387/2017
ATAS/861/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
octobre 2018
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHENE-BOUGERIES, représentée par le Service de protection de l’adulte
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis rue des Gares 12, Case postale 2595, GENEVE
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition du 28 septembre 2017 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l’intimée) notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 27 octobre 2017 interjeté par devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 30 novembre 2017 de l’intimée ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 22 janvier 2018 ;
Vu l’ordonnance du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant du 22 novembre 2017, transmise à la chambre de céans le 12 juin 2018, instituant une curatelle de représentation et de gestion en faveur de la recourante et désignant Mesdames B______ et C______ (ci-après : les curatrices) aux fonctions de curatrices ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 19 juin 2018 ;
Vu l’écriture des curatrices du 17 septembre 2018, déclarant retirer le recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante, représentée par ses curatrices, ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/439/2014 · 2014-03-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2014 A/439/2014

A/439/2014
ATAS/255/2014
du 04.03.2014
( PC
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/439/2014
ATAS/255/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 4 mars 2014
2
ème
Chambre
En la cause
Madame G___________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision de suppression de la rente complémentaire pour enfant de l'office de l'assurance-invalidité ;
Vu le recours formé par Mme G___________ (l'assurée) contre la décision de suppression de la rente complémentaire AI pour sa fille (cause A/3107/2013) ;
Vu la décision sur opposition du 10 janvier 2014 du Service des prestations complémentaires (SPC) qui réclame la restitution de CHF 13'903,20 de prestations versées du 1er février au 31 octobre 2013 à l’assurée, au motif que la rente complémentaire AI pour enfant a été supprimée dès le 1er février 2013 ;
Vu le recours formé par l'assurée contre la décision du SPC ;
Attendu que la cause A/3107/2013 est toujours pendante devant la Cour de céans ;
Qu’il convient de suspendre la présente cause dans l’attente de l’issue de la procédure précitée.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur incident
1.        Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la procédure A/3107/2013.![endif]>![if>
2.        Réserve la suite de la procédure.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4393/2020 · 2021-05-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2021 A/4393/2020

A/4393/2020
ATAS/424/2021
du 04.05.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4393/2020
ATAS/424/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 mai 2021
15
ème
Chambre
En la cause
A______SA, sise ______, à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 7 décembre 2020 de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) confirmant sa décision du 12 novembre 2020 et rejetant l'opposition concernant A______SA (ci-après : l'intéressée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 29 décembre 2020 par l'intéressée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi des indemnités de réduction de l'horaire de travail (ci-après : RHT) au premier jour effectif de chômage partiel ;
Vu la réponse de l'intimé du 19 janvier 2021 indiquant que « la recourante n'apportant aucun élément nouveau permettant de revoir la décision précitée, le service juridique persiste intégralement dans les termes de celle-ci » ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 21 janvier 2021 impartissant un délai au 11 février 2021 à la recourante pour lui faire part de ses éventuelles observations ;
Vu l'absence d'observations de la recourante dans le délai imparti à cet effet ;
Attendu que par courrier du 27 avril 2021, la recourante a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le