voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/58/2025 · 2025-01-30 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4080/2024 
ATAS/58/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 janvier 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
recourante 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4080/2024 
- 2/2 -
Vu en fait la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 
12 novembre 2024 adressée à Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours de l’assurée du 9 décembre 2024, interjeté à l’encontre de la décision 
précitée ; 
Vu l’écriture du SPC du 6 janvier 2025 ; 
Vu l’écriture de l’assurée du 28 janvier 2025, par laquelle elle déclare retirer son 
recours. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/46/2025 · 2025-01-29 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2629/2024 
ATAS/46/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 janvier 2025 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
AZA - AUSGLEICHSKASSE ZURCHER ARBEITGEBER 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2629/2024 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Vu la demande de Madame A______ du 15 août 2024 de réévaluation de sa rente suite à 
la séparation officielle d’avec son conjoint ; 
Vu l’échange d’écritures des parties ; 
Vu la décision de l’assurance invalidité fédérale du 17 janvier 2025 octroyant à 
l’assurée des prestations AI dès le 1er février 2025. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa 
décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Qu’en l’occurrence, l’assurance invalidité fédérale ayant octroyé une rente à la 
recourante, force est de constater que sa demande n’a plus d’objet ; 
Qu’en conséquence, la cause peut être rayée du rôle, décision que le juge peut prendre 
seul en application de l’art. 133 al. 4 let. a loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 


 
 
 
 
A/2629/2024 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare la demande sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office des 
assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/42/2025 · 2025-01-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4165/2024 
ATAS/42/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4165/2024 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 
20 novembre 2024 adressée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 13 décembre 2024 interjeté à l’encontre de la décision 
précitée ; 
Vu l’écriture de l’OAI du 14 janvier 2025 ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 19 janvier 2025, par laquelle il déclare retirer sa « demande 
du 13 décembre 2024 ». 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/18/2025 · 2025-01-21 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3965/2024 
ATAS/18/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2025 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3965/2024 
- 2/3 -
Vu en fait le recours de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) contre la décision de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 14 novembre 
2024 ; 
Que, par courrier du 7 janvier 2025, l’OAI a informé la Cour de céans avoir procédé à 
un nouvel examen du dossier et avoir rendu une nouvelle décision annulant et 
remplaçant la décision litigieuse ; 
Qu’interpellé en date du 8 janvier 2025 par la Cour de céans sur la suite de la procédure, 
l’assuré a répondu par courrier du 11 janvier 2025, entre autre, qu’il maintenait son 
recours. 
 
Considérant en droit : qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), 
l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce, en rendant une nouvelle décision en date du 
7 janvier 2025, annulant et remplaçant la décision querellée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3965/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 janvier 2025. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/20/2025 · 2025-01-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2668/2024 
ATAS/20/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2668/2024 
- 2/2 -
Vu la décision du 20 juin 2024 du Service de l’assurance-maladie (ci-après : l’intimé) 
niant le droit au subside cantonal pour l’année 2024 à Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) ; 
Vu le recours du 25 juin 2024, déposé par le recourant à l’encontre de la décision 
précitée ; 
Vu les échanges d’écritures , 
Vu le courrier du 20 janvier 2025 par lequel le recourant déclare retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/9/2025 · 2025-01-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4240/2024 
ATAS/9/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 janvier 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4240/2024 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 7 mai 2024, confirmée sur opposition le 6 décembre 2024, la caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a clôturé le compte 
indépendant de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Que par acte daté du 13 décembre 2024, expédié le 18 décembre 2024, l’assuré a 
interjeté recours contre cette décision ; 
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 8 janvier 2025, a informé la 
Cour de céans qu’elle rendait une nouvelle décision annulant et remplaçant celle du 
6 décembre 2024 et rouvrant le compte du recourant en tant que personne de condition 
indépendante. 
 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce, en rendant une nouvelle décision en date du 
8 janvier 2025, annulant et remplaçant la décision querellée ; 
Qu’il convient d’en prendre acte, de constater que le recours est devenu sans objet et de 
rayer la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l’art. 133 
al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/4240/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 8 janvier 2025. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1045/2024 · 2024-12-19 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2784/2024 
ATAS/1045/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 décembre 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Eric MAUGUÉ, avocat 
 
 
demandeur 
 
contre 
CIEPP - CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PRÉVOYANCE 
PROFESSIONNELLE 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2784/2024 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée le 29 août 2024 par Monsieur A______ (ci-après : 
le demandeur) à l’encontre de la Caisse inter-entreprises de prévoyance professionnelle 
(ci-après : la défenderesse) ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 18 novembre 2024 ; 
Vu le courrier du 16 décembre 2024 par lequel le demandeur a déclaré retirer sa 
demande ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1032/2024 · 2024-12-18 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3437/2024 
ATAS/1032/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2024 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3437/2024 
- 2/3 -
Vu en fait le recours de Monsieur A______ du 16 octobre 2024 contre la décision sur 
opposition du 2 octobre 2024 du service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC) ; 
Vu le courrier du SPC du 15 novembre 2024 informant la Cour de céans qu’une 
nouvelle décision sur opposition était adressée le jour même au recourant et concluant, 
dès lors que ce dernier avait obtenu satisfaction, à ce que le recours devait être déclaré 
sans objet ; 
Qu’en date du 19 novembre 2024, la Cour de céans a interpellé le recourant, par pli 
recommandé, lui impartissant un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure et 
l’informant que, passé ce délai, la cause serait rayée du rôle ; 
Que le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai imparti ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
Attendu en droit que l’intimé ayant rendu une nouvelle décision sur opposition, force 
est de constater que le recours n’a pas plus d’objet. 
Qu’en conséquence, la cause sera rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul 
en application de l’art. 133 al. 4 let. de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3437/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare la demande sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1016/2024 · 2024-12-16 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3316/2024 
ATAS/1016/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 décembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
enfant mineur, agissant par ses parents, B______ et C______ 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3316/2024 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève datée 
du 9 septembre 2024, supprimant l’allocation d’impotence pour le mineur A______ (ci-
après : l’assuré) ; 
Vu le recours posté le 8 octobre 2024 par les parents de l’assuré, représentants légaux de 
ce dernier, contre la décision du 9 septembre 2024 et interjeté auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ; 
Vu le courrier du 10 décembre 2024 adressé à la chambre de céans, par lequel le père de 
l’assuré déclare retirer le recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA -E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le