ge_gerichte · ACJC/1355/2025 · 2025-10-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 7 octobre 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24343/2024 
ACJC/1355/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
A______, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 11ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mai 2025, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, représenté par Me Mevlon 
ALIU, avocat, ALIU WANNIER, Avocats, rue Du-Roveray 16, 1207 Genève. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6456/2025 du 16 mai 2025, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, a débouté la [banque] A______ de ses 
conclusions en mainlevée provisoire (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 500 fr., compensés avec l'avance effectuée par la précitée, laissés à sa 
charge (ch. 2 et 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
 
En substance, il a retenu que A______ n'avait pas rendu vraisemblable que la 
dénonciation de la cédule hypothécaire avait été valablement notifiée au 
poursuivi, qui n'avait pas pris connaissance de l'envoi recommandé du 
7 mai 2024. De plus, la banque n'avait pas produit ses conditions générales, qui 
faisaient partie intégrante du contrat de financement. 
B. 
a. Par acte expédié le 13 juin 2025 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre ce jugement, reçu le 4 juin 2025, concluant à sa réformation en ce sens que 
soit prononcée la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement 
de payer, poursuite n° 1______, à ce que les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. ne 
soient pas compensés avec l'avance opérée par elle, qui devrait lui être restituée, à 
la condamnation de B______ aux frais judiciaires et à la confirmation du 
jugement pour le surplus. 
 
b. Par réponse du 10 juillet 2025, B______ a conclu au rejet du recours, à la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens de première et 
seconde instance. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 22 août 2025 de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier du Tribunal. 
a. Le 15 novembre 2016, les parties se sont liées par un contrat de financement, 
aux termes duquel A______ octroyait à B______ "une limite cadre de 
financement d'un montant maximum de CHF *72'000.00* destinée à englober 
tous les financements octroyés en vertu du présent contrat". 
L'art. 4 stipule ce qui suit: "Les garanties convenues entre la Banque et le Débiteur 
font l'objet d'un Contrat de garantie(s) séparé (…)". 
L'art. 9 a notamment la teneur suivante: "La Banque se réserve le droit de 
dénoncer en tout temps et avec effet immédiat, un, plusieurs ou tous les 
financements accordés en vertu du présent Contrat, d'exiger le remboursement 


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immédiat de certaines ou de toutes ses créances (…) lorsque des mesures 
d'exécution forcée sont prises à l'encontre du Débiteur". 
 
Selon l'art. 14 dudit contrat, les conditions générales de la Banque sont applicables 
et font partie intégrante du contrat de financement. Le Débiteur confirme les avoir 
reçues, lues et les accepter. 
b. Un contrat de garantie a été signé le même jour entre les parties, selon lequel 
B______ remettait notamment à la A______ une ou plusieurs cédules 
hypothécaires d'un montant nominal de 72'000 fr. minimum selon convention de 
fiducie. 
c. Le 5 septembre 2017, les parties ont signé une convention de fiducie, aux 
termes de laquelle B______ remettait à la Banque une cédule hypothécaire de 
72'000 fr. en premier rang, grevant la parcelle 2______ sise sur la commune de 
C______ [GE]. 
 
L'art. 1 de cette convention stipule ce qui suit : "la Banque acquiert la pleine 
propriété des cédules hypothécaires sur papier et la pleine titularité des cédules 
hypothécaires de registre faisant l'objet de la présente convention". 
 
Selon l'art. 4, 3ème paragraphe, "la Banque est en droit de dénoncer la (les) 
cédule(s) hypothécaire(s) créée(s) postérieurement au 31 décembre 2011 pour la 
fin d'un mois moyennant un préavis de 3 mois (…)". 
 
Les conditions générales de la Banque étaient applicables pour le surplus (art. 12). 
d. Le 29 novembre 2017 a été établie une cédule hypothécaire sur papier au 
porteur N° 3______, d'un montant de 72'000 fr., grevant en premier rang 
l'immeuble 4______ sis sur la commune de C______, le taux d'intérêt maximal 
étant de 12%. 
e. Par courrier recommandé du 7 mai 2024, faisant référence à un précédent 
courrier du 9 avril 2024 (non produit) et "compte tenu du séquestre d'un montant 
de CHF 61'517.45, avec intérêts, sur le feuillet 2______ de la commune de 
C______", A______ a résilié avec effet immédiat le prêt hypothécaire n° 5______ 
(en se référant à l'art. 9 du contrat de financement du 15 novembre 2016). Elle a 
également dénoncé au remboursement intégral dans le délai prévu par la 
convention de fiducie du 15 novembre 2016, soit pour le 31 août 2024, la cédule 
hypothécaire au porteur n° 3______. 
f. Le 3 septembre 2024, A______ a requis la poursuite en réalisation de gage 
immobilier de B______, pour la somme de 72'000 fr. avec intérêts à 12% dès le 
1er septembre 2024. Sous "autres observations" il était mentionné que la cédule 


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hypothécaire avait été dénoncée au remboursement par courrier du 7 mai 2024 
pour le 31 août 2024. 
 
Le 16 septembre 2024, un commandement de payer, poursuite n° 1______, a été 
notifié à B______. Le titre de la créance était libellé comme suit : "Montant 
représentant 
le 
capital 
de 
la 
cédule 
hypothécaire 
au 
porteur 
n° 3______, au montant de CHF 72'000.00, grevant en 1er rang le feuillet 
n°4______ de la commune de C______". 
g. Par requête reçue par le Tribunal le 18 octobre 2024, A______ a conclu au 
prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 
payer précité, sous suite de frais et dépens. 
 
A l'appui de sa requête elle a produit les documents susmentionnés (let. a à f 
ci-dessus). 
h. Lors de l'audience devant le Tribunal du 10 février 2025, A______ n'était ni 
présente ni représentée. 
 
B______ a conclu au rejet de la demande, au motif que la convention prévoyait 
que la cédule hypothécaire devait être résiliée avec un préavis de trois mois pour 
la fin d'un mois et que la banque n'avait pas prouvé avoir adressé son envoi 
recommandé du 7 mai 2024. Il n'avait reçu ce courrier envoyé par courrier A que 
le 27 juin 2024. 
 
A cet égard, il a produit un courrier de la banque du 26 juin 2024, comprenant le 
courrier recommandé du 7 mai 2024, lequel lui aurait été retourné par la Poste 
avec la mention "non réclamé". 
 
Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
1.2 Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, le recours est recevable. Il 
en va de même de la réponse de l'intimé et des écritures subséquentes des parties. 


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2. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière inexacte 
en retenant qu'elle n'avait pas produit ses conditions générales et n'avait en 
conséquence pas rendu vraisemblable que la dénonciation de la cédule 
hypothécaire avait été notifiée valablement. Par ailleurs, le juge aurait violé le 
droit en omettant la portée juridique d'un recommandé, soit la jurisprudence 
relative à la théorie de la réception absolue. 
 
2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire de l'opposition (art. 82 al. 1 LP). 
Une cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage 
immobilier (article 842 al. 1 CC) et constitue un titre de mainlevée provisoire 
(DENYS, Cédule hypothécaire et mainlevée, in JT 2008 II 3; VEUILLET, La 
mainlevée provisoire, 2022, n°223 ad article 82 LP). 
Lorsqu'une créance est garantie par une cédule hypothécaire, deux créances 
coexistent, celle incorporée dans la cédule (créance abstraite) et celle résultant du 
rapport contractuel de base (créance de base) (DENYS, op. cit., page 4). 
Le créancier doit établir par pièce que la créance abstraite a été valablement 
dénoncée et qu'elle était exigible lors de la notification du commandement de 
payer (VEUILLET, op, cit., n° 231, ad article 82 LP). Lorsque la créance causale et 
la créance abstraite coexistent, la créance causale doit également être exigible 
puisque la cédule hypothécaire a une fonction de garantie de la créance causale et 
que cette fonction ne saurait déployer d'effets lorsque la créance causale n'est pas 
exigible. Pour ce faire, il faut se référer aux conditions de dénonciation fixées 
dans le contrat de prêt, ou dans les conditions générales auxquelles il se réfère. Le 
poursuivi pourra invoquer l'inexigibilité de la créance causale comme moyen 
libératoire (AEBI, Poursuite en réalisation de gage et procédure de mainlevée, in 
JT 2012 II 24, p. 39). 
2.1.2 La déclaration formatrice est un acte juridique unilatéral sujet à réception 
(ATF 109 II 219 = SJ 1984, p. 225; ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 
Berne 1997, p. 33). Elle est donc parfaite et produit ses effets dès qu'elle parvient 
au destinataire (art. 3 al. 2 CO; ENGEL, op.cit., p. 132). 
 
2.2 En l'espèce, il est constant que la recourante n'a produit aucun document 
démontrant l'envoi du pli recommandé adressé à l'intimé, contenant la résiliation 
du contrat de financement et la dénonciation de la cédule hypothécaire. Un suivi 
des envois de la Poste aurait été pertinent à cet égard. L'intimé conteste avoir reçu 
l'envoi recommandé ou eu connaissance d'un avis de retrait déposé dans sa boîte 
aux lettres. Il affirme n'avoir appris la résiliation du contrat et la dénonciation de 
la cédule hypothécaire qu'à réception du pli simple de la recourante le 
27 juin 2024. 


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Le contrat de financement prévoyait en son article 9 la possibilité de dénoncer le 
contrat, en tout temps et de manière immédiate, notamment si le débiteur faisait 
l'objet d'une mesure d'exécution forcée. La convention de fiducie du 5 septembre 
2017 prévoyait un délai de dénonciation de trois mois pour la fin d'un mois. Il doit 
ainsi être considéré que le contrat de financement a été résilié avec effet au 
27 juin 2024, mais que la stipulation de l’art. 4, 3ème paragraphe de la convention 
de fiducie n'a pris effet que le 30 septembre 2024, soit trois mois après la 
résiliation reçue le 27 juin 2024. Ainsi, la Banque n'a pas rendu vraisemblable 
qu'au moment de la réquisition de poursuite et de la notification du 
commandement de payer, soit antérieurement au 30 septembre 2024, sa créance 
abstraite, résultant de la cédule hypothécaire, était exigible, faute de 
démonstration de ce que la déclaration formatrice serait parvenue à son 
destinataire. 
 
Peu importe à cet égard que les conditions générales de la banque aient prévu ou 
non un mode particulier de notification pour les communications avec ses clients, 
puisque la preuve par titre d'un envoi recommandé n'a pas été rapportée, comme 
relevé ci-dessus. 
 
Il résulte de ce qui précède que le recours n'est pas fondé et doit être rejeté. 
3. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais de recours, arrêtés à 
750 fr. (art. 48, 63 OELP), et compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat 
(art. 111 CPC). 
 
Elle sera en outre condamnée à verser à l'intimé la somme de 1'000 fr. à titre de 
dépens de recours (art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 13 juin 2025 par la [banque] A______ contre le 
jugement JTPI/6456/2025 rendu le 16 mai 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/24343/2024-11 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 750 fr., les met à la charge de la [banque] 
A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne la [banque] A______ à verser à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de 
dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.