ge_gerichte · ATAS/349/2020 · 2020-05-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2330/2019 
ATAS/349/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mai 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniela 
LINHARES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant portugais né le 
______ 1964 et au bénéfice d'un permis d'établissement C, est arrivé en Suisse le 2 
juin 2009. Il a travaillé comme employé d'entretien pour l'entreprise C______ SA 
du 25 janvier 2011 au 31 janvier 2013, puis pour l'entreprise D______ SA du 1er 
janvier au 31 décembre 2014. 
2. Ayant été licencié de ces deux emplois pour des raisons économiques, l'assuré s'est 
inscrit auprès de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l’OCE) à partir du 
1er janvier 2014. 
3. Dès le 13 juillet 2015, l'assuré a travaillé comme nettoyeur pour l'entreprise 
E______ SA (ci-après : l'employeur). 
4. Le 20 juillet 2015, lorsqu'il se rendait à son travail, l'assuré a été victime d'un 
accident de la circulation. Alors qu'il circulait à vélo, la roue de celui-ci s'est 
coincée dans les rails du tramway. Il a chuté et sa tête a heurté le flanc gauche de 
l'automobile circulant en sens inverse. L'assuré a été grièvement blessé et conduit 
en ambulance au service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : les HUG ; cf. rapport de police du 6 août 2015). 
L'assuré y a été admis avec un polytraumatisme, soit un traumatisme crânien avec 
perte de connaissance et amnésie partielle, une fracture déplacée vers l'intérieur de 
l'os pariétal gauche, un hématome épicrânien pariétal gauche, une fracture de la tête 
de l'humérus droit, une fracture Schatzker V du plateau tibial gauche, une fracture 
comminutive de la tête du péroné gauche, ainsi qu'une fracture au niveau occipital. 
Une hospitalisation pour une prise en charge des fractures a été nécessaire et un 
traitement conservateur de la fracture du crâne avec surveillance neurochirurgicale 
a été décidé (cf. résumé de séjour du 20 juillet 2015 du service des urgences des 
HUG). 
5. Dès cette date, l'assuré a été en incapacité de travail totale. 
6. Le 31 juillet 2015, l'assuré, souffrant d'une fracture bitubérositaire du plateau tibial 
gauche (Schatzker V), a subi une ostéosynthèse de celui-ci par double voie d'abord. 
Selon le compte-rendu d'opération des HUG du 20 août 2015, les suites de celle-ci 
étaient simples. L'assuré débutait la rééducation à la marche en décharge et la 
mobilisation passive du genou. Le 17 août 2015, l'assuré avait été transféré à 
l'Hôpital de Beau-Séjour pour suite de prise en charge. La cicatrice était alors calme 
et propre et le status neurovasculaire du membre inférieur gauche dans la norme. 
7. Le 9 septembre 2015, l'assuré a quitté l'Hôpital de Beau-Séjour pour retourner à son 
domicile. 
Le diagnostic principal était une fracture Schatzker V des plateaux tibiaux gauches, 
traitée par ostéosynthèse le 31 juillet 2015, une fracture comminutive de la tête du 
péroné gauche traitée conservativement, un traumatisme crânien avec perte de 


 
 
 
 
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connaissance et une fracture de l'os pariétal gauche avec hématome épicrânien 
traitée conservativement. Le diagnostic secondaire était une perturbation des tests 
hépatiques probablement d'origine médicamenteuse. L'assuré présentait une 
hypertension en comorbidité active et du diabète de type 2 non-insulinorequérant et 
une goutte en comorbidités inactives. Il devrait poursuivre la physiothérapie à sec 
en ambulatoire et serait revu le 19 octobre 2015 par le docteur F______, médecin 
chef de clinique aux HUG (cf. lettre de sortie du docteur G______, médecin interne 
aux HUG, du 15 septembre 2015). 
8. Dans un rapport du 21 octobre 2015, le Dr F______ a informé le docteur H______, 
spécialiste FMH en médecine générale et médecin traitant de l'assuré, que 
l'évolution post opératoire était satisfaisante. Il recommandait l'arrêt immédiat de 
l'attelle, le sevrage progressif des cannes et l'arrêt de la thrombo-prophylaxie. Il 
encourageait la poursuite de la physiothérapie de tonification du quadriceps et des 
ischio-jambiers, 
la 
récupération 
des 
amplitudes 
articulaires 
avec 
tout 
particulièrement la lutte anti-flexum, la proprioception du genou et la poursuite de 
la rééducation à la marche. L'arrêt de travail de l'assuré était maintenu. 
9. Par rapport du 21 décembre 2015, le docteur I______, médecin interne au 
département de chirurgie des HUG, a attesté que l'assuré ressentait des douleurs 
lors de la mobilisation mais l'évaluation était satisfaisante. Le traitement consistait 
en de l'antalgie et de la physiothérapie. Il fallait envisager une affectation à un poste 
de travail approprié et une persistance des douleurs articulaires. 
10. Le 21 janvier 2016, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a 
reçu une demande de prestations de l'assuré. 
Les atteintes causées par l'accident du 20 juillet 2015 avaient engendré des lésions 
au genou gauche, à la mobilité de la main gauche, à l'épaule droite, aux doigts de la 
main droite et une perte d'équilibre. 
11. Le 28 janvier 2016, l'assuré a effectué une scintigraphie osseuse. 
D'après le rapport y relatif du docteur J______, médecin adjoint en médecine 
nucléaire auprès des HUG, l'assuré présentait des signes d'une atteinte 
inflammatoire et un remodelage osseux actif inhabituel à six mois post chirurgie, se 
focalisant à la jonction de la partie inférieure des fragments tibiaux gauches, 
difficiles à caractériser. À ce remodelage focalisé s'associait une hyperactivité 
diffuse de la totalité du membre inférieur gauche, faisant suspecter une 
algoneurodystrophie surajoutée de ce membre. 
12. Selon un rapport du Dr F______ du 17 juillet 2016, les douleurs persistaient et 
l'assuré était « invalide » pour exercer sa profession. Il était capable d'exercer de 
façon régulière des travaux légers. Le travail n'était possible qu'en position assise. Il 
convenait de proscrire la flexion, le levage et le port de charges fréquents, la 
montée d'escaliers, d'échelles ou de plans inclinés, ainsi que les risques de chute. Il 
y avait une diminution de la capacité de travail du fait que l'assuré n'avait pas 
l'usage intégral de ses fonctions sensorielles, de ses mains, etc. Un travail adapté 


 
 
 
 
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était possible et pouvait être exercé à plein temps. Il était impossible de savoir si 
une amélioration de l'état de santé de l'assuré était possible. Une amélioration de la 
capacité de travail passait par une réadaptation professionnelle. Un réexamen 
ultérieur était nécessaire. 
13. Le 28 janvier 2016, l'OCE a informé l'OAI que le délai-cadre de l'assuré allait du 
1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, qu'il avait suivi des cours de français du 
3 mars au 2 juin 2014, ainsi que des cours ASAFI du 4 mai au 24 juillet 2015. 
14. Le 29 mars 2016, l'OAI a reçu le questionnaire rempli par l'employeur, selon lequel 
le contrat de travail de l'assuré était prévu du 13 juillet au 18 septembre 2015, avant 
d'être interrompu par l'accident du 20 juillet 2015. Le salaire horaire total de 
l'assuré (indemnité de vacances comprise) s'élevait à CHF 21.25. L'activité 
consistait à nettoyer le sol et la poussière, ce qui impliquait rarement d'être assis et 
parfois de marcher, rester debout soulever ou porter des poids légers et nécessitait 
moyennement de la concentration, de l'endurance, du soin et une faculté 
d'interprétation. 
15. D'après le rapport du Dr F______ du 15 avril 2016, établi à la demande de l'OAI, 
l'état de l'assuré n'était pas stabilisé. 
Était joint un rapport du 31 mars 2016 concernant la consultation du 2 mars 2016, à 
teneur duquel l'assuré présentait un probable CRPS (syndrome douloureux régional 
complexe, algoneurodystrophie ou algodystrophie) de son membre inférieur gauche 
dans le contexte post opératoire pour lequel le Dr F______ proposait de poursuivre 
la physiothérapie douce et antalgique, de mobilisation du genou ainsi que de 
tonification des quadriceps afin de lutter contre l'œdème au niveau de la jambe et 
du genou. La nature des symptômes de l'assuré devrait tendre vers une amélioration 
spontanée bien qu'il s'agissait à la base d'une fracture complexe du plateau tibial 
dont l'évolution était souvent associée à une raideur ainsi qu'une arthrose pouvant 
être symptomatique et pour laquelle les options chirurgicales à distance étaient 
parfois limitées en dehors du remplacement prothétique de l'articulation. Par 
ailleurs, il était difficile d'exclure qu'une composante des douleurs fût associée au 
matériel, mais il était trop tôt dans l'évolution pour pouvoir considérer l'enlever. Il 
restait difficile de se prononcer au sujet des activités professionnelles de l'assuré, 
son état n'étant pas encore stabilisé. Il semblait probable de devoir à l'échéance 
recourir à une reconversion professionnelle et le Dr F______ encourageait l'assuré 
dans ce sens. Il le reverrait dans trois mois afin de refaire le point et discuter d'une 
éventuelle ablation du matériel selon l'évolution clinique. 
16. Dans un rapport du 22 avril 2016, établi à la demande de l'OAI, le Dr H______ a 
indiqué que, depuis le 20 juillet 2015, la capacité de travail de l'assuré était nulle 
dans son activité habituelle et à évaluer dans une activité adaptée. L'aptitude à la 
réadaptation pouvait débuter immédiatement. Les limitations fonctionnelles visaient 
la station debout et la marche prolongées. L'assuré se plaignait toujours de douleurs 
au genou et à la jambe gauches, au membre supérieur droit et de paresthésies à la 


 
 
 
 
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main gauche. Le pronostic était réservé, surtout concernant le genou gauche. 
Aucune activité n'était envisageable car le cas était en cours d'investigation, de 
traitement et non stabilisé. L'activité exercée n'était plus exigible. Les travaux qui 
pouvaient être exigés de l'assuré ne pourraient pas être évalués avant trois mois. 
17. Le 24 août 2016, l'assuré a été opéré pour une ablation du matériel d'ostéosynthèse. 
Compte tenu des suites post opératoires favorables, l'assuré est rentré à son 
domicile le 26 août 2016 (cf. lettre de sortie du 1er septembre 2016 des HUG). 
18. Par rapport du 27 septembre 2016, le Dr H______ a confirmé que l'état de santé de 
l'assuré était stationnaire, en cours de traitement et non-stabilisé. Il devait être 
réévalué dans trois mois. 
19. Le 24 octobre 2016, l'assuré a effectué une imagerie par résonance magnétique 
(ci-après : IRM) du genou. 
Le rapport y relatif du docteur K______, spécialiste FMH en radiologie, concluait à 
des remaniements post-traumatiques du tibia proximal qui présentait un défect 
métaphysaire central, mais néanmoins à la présence d'une consolidation du foyer 
fracturaire après ablation du matériel d'ostéosynthèse ; une lésion cartilagineuse 
oblique du plateau tibial interne en rapport avec le foyer fracturaire et une 
ulcération du versant postérieur du plateau tibial externe ; une déchirure horizontale 
de la corne postérieure du ménisque interne ; une désinsertion et une interruption 
des tendons de la patte d'oie avec une collection de 2 cm en regard de la zone de 
désinsertion en amont du tibia proximal, ainsi qu'à un épanchement intra-
articulaire. 
20. Le 5 novembre 2016, le Dr F______ a indiqué que l'état de l'assuré était 
stationnaire, non-stabilisé et que son incapacité de travail demeurait entière. 
Dans un rapport du 7 décembre 2016, il a attesté que l'évolution de l'état de santé de 
l'assuré était lentement favorable et son état non-stabilisé. Le pronostic était 
réservé. Une reprise du travail dans le nettoyage et le bâtiment serait probablement 
impossible, de sorte qu'il serait adéquat de prévoir une reconversion 
professionnelle. 
21. Dans un rapport du 21 décembre 2016, le docteur L______, médecin adjoint au 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, a 
diagnostiqué, après examen de l’assuré, une pathologie de type patella-baja à mettre 
sur le compte du syndrome d'algoneurodystrophie. Le testing des ligaments 
collatéraux internes et externes mettait surtout en évidence une instabilité externe à 
mettre sur le compte du traumatisme osseux datant de 2015. La palpation de 
l'insertion des muscles de la patte d'oie, des interlignes articulaires, tant interne 
qu'externe, déclenchait des douleurs. Sur la base de l'IRM du 24 octobre 2016, les 
éléments suivants étaient mis en évidence : un foyer de fracture qui semblait peu 
consolidé, des lésions méniscales internes et externes, non-instables, une rupture 
partielle du ligament latéral externe et un patella-baja avec un index Caton-
Deschamps évalué à environ 0,8. Sa seule recommandation était éventuellement la 


 
 
 
 
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réalisation d'une infiltration de corticoïdes intra-articulaire de manière à soulager 
les douleurs de l'assuré. 
22. Dans un rapport du 10 janvier 2017, le docteur M______, médecin interne du 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, a 
relevé la persistance de la gêne du compartiment externe et de la marche avec 
boiterie. Les consultations s'effectuaient une fois tous les trois mois et la durée 
prévisible du traitement était de deux ans. 
23. Dans un rapport du 14 février 2017, le Dr H______ a maintenu le diagnostic et 
réservé le pronostic. Toute activité debout poserait un problème. 
24. Le 23 mars 2017, l'assuré a réalisé un examen ponction ou infiltration 
ostéo-articulaire sous us. 
25. À la demande de la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, le 
docteur N______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie et 
médecin d'arrondissement, a indiqué que l'assuré souffrait selon lui d'une 
gonarthrose post-traumatique. Il s'interrogeait sur l'opportunité d'une prothèse du 
genou et suggérait à l'assuré de prendre un deuxième avis auprès du docteur 
O______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
26. Ce dernier a reçu l'assuré en consultation le 11 mai 2017. L'examen clinique 
montrait une instabilité du compartiment externe du genou gauche, due à un 
affaiblissement de ce plateau à la suite de la fracture, et une palpation des tendons 
des ischio-jambiers extrêmement douloureuse. La seule solution à long terme serait 
d'envisager la pose d'une prothèse totale du genou. Il convenait toutefois 
impérativement d'attendre afin que le genou soit plus calme. L'assuré décrivait des 
douleurs nocturnes, faisant penser à de l'algodystrophie. Il lui avait prescrit un 
nouveau bon de physiothérapie et, en cas de persistance des douleurs, il faudrait 
envisager la pose d'une prothèse d'ici une année ou deux. 
27. Dans une appréciation médicale du 19 mai 2017 réalisée à la demande de la SUVA, 
le Dr N______ a indiqué que le cas était stabilisé à ce jour. Il existait une arthrose 
post-traumatique du genou nette sur les clichés. Une prothèse était à envisager 
lorsque l'assuré serait demandeur. Son ancienne activité de nettoyage n'était plus 
exigible. Dans une activité professionnelle réalisée essentiellement en position 
assise, tout en permettant de courts déplacements, sans port de charges afin de 
diminuer l'intensité des gonalgies, sans devoir s'agenouiller ni monter sur une 
échelle ou un toit, une activité professionnelle réalisée à la journée entière, sans 
baisse de rendement, était envisageable. L'assuré serait informé de son droit de 
rechute si une indication d'arthroplastie était confirmée. 
28. Lors d'un entretien du 9 juin 2017, confirmé par écrit, la SUVA a informé l'assuré 
qu'elle mettrait fin au paiement des soins médicaux dès cette date et de l'indemnité 
journalière au 30 septembre 2017. De l'avis de son service médical, il n'avait plus 
besoin de traitement. Elle examinait si elle pouvait encore lui allouer d'autres 
prestations d'assurance et l'en informerait dès que possible. Il lui appartenait 


 
 
 
 
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néanmoins de mettre à profit sa capacité de travail restante en exerçant une activité 
adaptée à son état de santé. 
L'assuré s'y est opposé, en faisant valoir qu'il avait absolument besoin de ses 
séances de physiothérapies et des médicaments pour le soulager. 
29. Par courrier du 19 juin 2017, la SUVA a informé l'assuré qu'après réexamen de son 
dossier, elle prendrait en charge, pour une durée de trois ans, un traitement de 
vingt-sept séances de physiothérapie au maximum par année et, en cas de réelle 
nécessité, deux consultations annuelles auprès du chirurgien traitant. 
30. Le 11 juillet 2017, le syndicat Unia, agissant pour le compte de l'assuré, a demandé 
à la SUVA d'examiner la demande de rente d'invalidité de celui-ci. 
31. La SUVA a maintenu sa position par courrier du 18 septembre 2017. 
32. Le 22 novembre 2017, l'assuré a subi une opération pour la mise en place d'une 
prothèse totale de genou gauche en raison d'une gonarthrose post-traumatique. 
Dès cette date, l'assuré a derechef été en incapacité de travail totale. 
Selon la lettre de sortie du docteur P______, médecin interne aux HUG, du 
20 décembre 2017, l'assuré avait été hospitalisé pour suivre des thérapies physiques 
et fonctionnelles pour rééducation post prothèse totale de genou gauche le 
22 novembre 
2017 
pour 
gonarthrose 
post-traumatique. 
Un 
traitement 
médicamenteux, de la physiothérapie, la location d'une kinetec à domicile et des 
contrôle médicaux lui étaient prescrits. 
33. Le 21 décembre 2017, la SUVA a confirmé à l'assuré avoir repris le versement des 
indemnités journalières à partir du 1er octobre 2017. 
34. Dans un rapport du 29 janvier 2018 relatif à la consultation du 11 janvier 2018, la 
doctoresse Q______, médecin interne au département de chirurgie des HUG, a 
diagnostiqué une gonarthrose gauche. L'évolution post-opératoire à six semaines 
était favorable avec toutefois une persistance des douleurs et une sensation de 
picotement le long de la cicatrice. La poursuite de la physiothérapie était préconisée 
surtout dans le but d'améliorer la flexion du genou encore très limitée. Concernant 
le traitement des douleurs, l'assuré décrivant une difficulté à dormir avec des réveils 
nocturnes dus à celles-ci. Un médicament en réserve lui était proposé. Le patient 
serait revu à trois mois post-opératoires pour un nouveau contrôle clinique. 
35. Dans un rapport du 31 janvier 2018, le service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a retenu que l'atteinte principale à la santé de l'assuré 
était une fracture post-traumatique du plateau tibial gauche, ostéosynthésée le 
31 juillet 2017, compliquée d'algoneurodystrophie puis d'instabilité externe avec 
développement d'une gonarthrose post-traumatique, ayant entraîné une incapacité 
de travail durable dès le 20 juillet 2015 jusqu'à ce jour. La capacité de travail 
exigible était nulle dans une activité habituelle et entière dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles, à savoir l'absence de port de charges, de marche en 


 
 
 
 
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terrain accidenté, de montée d'escaliers, sur échelle ou échafaudage, et de travail 
agenouillé, dès le 19 mai 2017. 
36. Le 7 février 2018, le Dr N______ a indiqué à la SUVA qu'il fallait prévoir cinq 
mois post-opération pour une stabilisation du cas de l'assuré dans l'activité de 
nettoyage. 
37. Le 23 février 2018, l'OAI a déterminé à 10 % le degré d'invalidité de l'assuré. Le 
revenu annuel brut avec invalidité était arrêté à CHF 60'320.-, en référence au 
tableau TA1 (secteur privé), tous secteurs confondus (total), de l'Enquête Suisse sur 
la Structure des salaires (ci-après : ESS) 2014, indiquant qu'un homme travaillant 
dans une activité de niveau 4 (activités simples et répétitives ; recte : niveau 1) 
pouvait réaliser un salaire annuel brut de CHF 66'453.- (à plein temps), soit un 
montant ajusté en 2016, selon l'indice suisse nominal des salaire (ISS), de 
CHF 67'022.-. Une réduction de 10 % était admise en raison des limitations 
fonctionnelles de l'assuré. Le revenu annuel brut sans invalidité réactualisé en 2016 
de CHF 67'022.- était déterminé selon la même méthode, sous réserve de 
l'abattement, comme l'assuré était au chômage avant l'atteinte à sa santé. La 
comparaison des revenus était basée sur l’année 2016 (recte : 2014, l’ESS 2016 ont 
été rendues publiques le 14 mai 2018), car il s’agissait de la dernière année pour 
laquelle l’OAI était en possession des indices statistiques. Le fait de retenir la 
même année pour les revenus avec et sans invalidité en se basant sur le même 
indice statistique permettait de conserver le parallélisme des données. 
38. Dans un rapport du 26 mars 2018, relatif à la consultation du 20 mars 2018, la 
Dresse Q______ a indiqué que l'évolution de l'état de santé de l'assuré stagnait, 
avec des douleurs persistantes et des picotements le long de la cicatrice. Il était 
proposé de poursuivre la physiothérapie au vu de l'amélioration des amplitudes 
articulaires et d'effectuer un nouveau contrôle clinique le 26 juin 2018. 
39. Par projet de décision du 6 avril 2018, l'OAI a accordé à l'assuré une rente entière 
d’invalidité sur la base d'un degré d'invalidité de 100 % du 1er juillet 2016 au 31 
août 2017, ce droit s'éteignant dès le 1er septembre 2017. 
Étant en incapacité de travail depuis le 20 juillet 2015, l'assuré avait déposé une 
demande de prestations le 21 janvier 2016. Son statut était celui d'une personne 
active. Après examen des éléments médicaux de son dossier, le SMR était d'avis 
que sa capacité de travail dans son activité habituelle d'employé d'entretien était 
nulle et de façon définitive depuis le 20 juillet 2015, et qu'une capacité de travail de 
100 % depuis le 19 mai 2017 était raisonnablement exigible dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. À la fin du délai d'attente d'un an, soit le 
20 juillet 2016, il présentait un degré d'invalidité de 100 %, lequel ouvrait droit à 
une rente entière depuis le 1er juillet 2016. À partir du 19 mai 2017, la capacité de 
travail raisonnablement exigible était de 100 %. Le calcul du degré d'invalidité 
susmentionné était repris. 


 
 
 
 
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40. Dans son rapport du 10 avril 2018, le Dr H______ a indiqué qu'à la suite de 
l'intervention du 22 novembre 2017, l'évolution de l'état de santé de l'assuré était 
lentement favorable, avec la persistance de douleurs à la marche. Le pronostic était 
favorable. Il fallait s'attendre à la persistance de gonalgies. Le traitement actuel 
consistait en de la physiothérapie avec des analgésiques au besoin. Il y avait un 
suivi orthopédique régulier des HUG. 
41. Le 8 mai 2018, l'assuré s'est opposé au projet de décision du 6 avril 2015. Son état 
de santé n'était pas encore stabilisé à ce stade. Il avait été réopéré en novembre 
2017, intervention à la suite de laquelle la SUVA avait repris le versement des 
indemnités journalières en sa faveur. Ainsi, la rente d'invalidité ne devait pas être 
limitée dans le temps. 
42. Le 28 juin 2018, le Dr N______ a examiné l'assuré afin d'effectuer un bilan final à 
la demande de la SUVA. 
Selon les déclarations de l'assuré, l'évolution après la pose de la prothèse sept mois 
auparavant n'était pas favorable. Il pouvait marcher au maximum 500 m car des 
douleurs apparaissaient au-delà. Il se plaignait d'un fond douloureux modéré mais 
permanent, les douleurs étant augmentées à la marche. Il avait également des 
douleurs sous-rotuliennes et latérales externes, même pendant la nuit. La montée 
des escaliers était difficile et la descente encore pire. L'assuré suivait toujours trois 
séances de physiothérapie chaque semaine et appliquait de la glace sur son genou, 
en plus d'un traitement médicamenteux. Il parvenait à rester assis pendant environ 
une heure. Il avait consulté la veille son chirurgien traitant qui lui aurait dit « qu'il 
n'y a[vait] pas grand-chose à faire ». 
Le diagnostic visait une fracture du plateau tibial du genou gauche, une 
ostéosynthèse, une gonarthrose douloureuse et une prothèse totale du genou posée 
huit mois auparavant. 
L'évolution clinique n'était alors pas favorable avec une nette limitation du 
périmètre de marche, essentiellement lors de la déambulation dans les escaliers. 
L'assuré se plaignait également de douleurs au niveau de son genou gauche qui 
restait raide. Ainsi, le Dr N______ lui avait proposé d'effectuer un séjour à la 
clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) pour améliorer la fonction du 
genou et une évaluation des capacités professionnelles. 
43. Par courrier du 4 juillet 2018, l'employeur a indiqué à la SUVA que le gain annuel 
réalisé par l'assuré aurait été le suivant s'il n'avait pas été victime de son accident : 
- 
en 2015 : CHF 42'806.40, 
- 
en 2016 : CHF 42'806.40, 
- 
en 2017 : CHF 43'570.80, 
- 
en 2018 : CHF 44'990.40. 


 
 
 
 
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44. Dans un avis médical du 6 juillet 2018, le SMR a conclu qu'en raison de l'opération 
du 22 novembre 2017, l'état de santé de l'assuré ne pouvait plus être retenu comme 
suffisamment stabilisé pour exiger une capacité de travail à 100 % dans une activité 
adaptée. Il laissait le soin au gestionnaire d'actualiser le dossier SUVA en août 
2018. 
45. Du 11 juillet au 8 août 2018, l'assuré a séjourné à la CRR. 
Selon le rapport du 16 août 2018 y relatif, les plaintes et limitations fonctionnelles 
s'expliquaient principalement par les lésions objectives constatées pendant le 
séjour. Sur le plan orthopédique, il avait été posé le diagnostic de l'aspect 
scintigraphique de synovite du genou gauche et de lombalgies chroniques sur 
troubles dégénératifs. Sur le plan neurologique, l'évaluation neurologique et 
l'électroneuromyogramme (ENMG) démontraient une ancienne atteinte tronculaire 
axonale sensitivomotrice légère du nerf péronier gauche vraisemblablement 
localisée à environ 3 cm proximal du col péroné ainsi que des signes d'une atteinte 
axonale chronique dans le muscle tibial antérieur. Il y avait une absence de 
potentiel sensitive du nerf péronier superficiel et l'ultrason démontrait une légère 
hypoéchogénéicité sur 3 cm. Ceci pouvait bien expliquer les dysparesthésies à la 
face externe de la jambe gauche avec proposition d'une approche conservatrice. Des 
facteurs contextuels pouvaient influencer négativement les aptitudes fonctionnelles 
rapportées par le patient notamment une anxiété, une kinésiophobie, un 
catastrophisme élevés, ainsi qu'une perception de handicap fonctionnel majeur. 
Le traitement antalgique s'était avéré inefficace pour réduire ses douleurs. La 
majoration antalgique n'apporterait que très peu de soulagement par rapport aux 
effets secondaires. 
L'évolution subjective était plutôt favorable. L'assuré s'était bien investi dans sa 
rééducation. Il était passablement douloureux surtout par rapport à ses lombalgies 
ce qui avait limité la réalisation d'un programme de rééducation évolutif. Les 
limitations fonctionnelles probablement définitives, suivantes étaient retenues par 
rapport au genou gauche : activités en position à genoux et en position accroupie, 
longs déplacements surtout sur terrains irréguliers et en pente, montée/descente de 
façon répétitive des escaliers et des échelles et le port de charges lourdes. Les 
limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient retenues par rapport à la 
colonne lombaire : activité en flexion du tronc et le port de charges lourdes. 
La situation n'était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles. La poursuite d'un traitement de physiothérapie pouvait permettre 
d'améliorer la fonctionnalité de l'assuré et ses lombalgies. Une stabilisation 
médicale était attendue dans un délai de deux à trois mois. S'agissant du rachis, 
aucune intervention ni infiltration n'étaient proposées. Il fallait maintenir une 
mobilité du rachis dans son ensemble associée à des étirements des plans 
sous-pelviens et surtout un reconditionnement plus global. Aucune nouvelle 
intervention 
n'était 
proposée 
actuellement 
pour 
le 
genou 
gauche. 
La 


 
 
 
 
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symptomatologie était en rapport avec une fibrose post-opératoire après les 
multiples interventions chirurgicales avec exclusion complète d'un diagnostic 
d'algodystrophie. Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité de nettoyeur 
de chantier était défavorable en raison des facteurs médicaux retenus et des 
limitations. Celui de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles était favorable. On pouvait s'attendre à une pleine capacité dans une 
telle activité, l'interférence de facteurs non-médicaux pouvant toutefois ralentir le 
processus de réinsertion. 
Étaient joints les rapports de la physiothérapeute, de l'ergothérapeute et des 
médecins, respectivement spécialistes FMH en neurologie, médecine physique et 
réadaptation, et chirurgie orthopédique. 
46. À la demande du Dr H______, le docteur R______, spécialiste FMH en médecine 
interne et angiologie, a procédé, le 11 septembre 2018, à un examen angiologique 
veineux urgent des membres inférieurs de l'assuré. Depuis mi-août 2018, les deux 
membres inférieurs de l'assuré présentaient effectivement un œdème remontant de 
la cheville jusqu'au genou. L'examen angiologique des membres inférieurs était 
normal, notamment à gauche, permettant d'écarter l'éventualité d'une thrombose 
veineuse profonde. Le diagnostic différentiel évoqué par la présentation clinique 
était une dermohypodermite infectieuse, malgré l'absence évidente de porte d'entrée 
et d'altération de l'état général. En l'absence d'autre explication, un traitement 
antibiotique était proposé. 
47. Dans son examen final du 2 novembre 2018 pour la SUVA, le Dr N______ a 
constaté que la marche de l'assuré s'effectuait avec une nette boiterie sur le côté 
gauche. Le diagnostic portait sur une gonarthrose post traumatique dans les suites 
d'une fracture complexe du plateau tibial du genou gauche, la persistance d'une 
raideur et des douleurs allodyniques péri-cicatricielles. Malgré un séjour à la CRR, 
le résultat n'était pas favorable avec la persistance d'une raideur importante liée à 
des rétractations des tissus mous. Sur les plans radiologique et scintigraphique, la 
prothèse était parfaitement bien en place. Il fallait poursuivre le traitement par 
physiothérapie et ergothérapie. L'ancienne activité de peintre en bâtiment de 
l'assuré n'était plus exigible actuellement. Une activité professionnelle réalisée 
essentiellement en position assise, tout en permettant quelques brefs déplacements, 
avec un port de charges ponctuel limitées à 5 kg, sans devoir se déplacer dans des 
escaliers, sans monter sur une échelle, sans devoir s'agenouiller, sans limitation au 
niveau des membres supérieurs, était envisageable à la journée entière, sans baisse 
de rendement. 
Selon les déclarations de l'assuré, son séjour à la CRR n'avait eu qu'un effet minime 
sur son genou. Il se plaignait toujours de douleurs et d'une impression de chaleur 
locale. Il parvenait à marcher une quinzaine de minutes malgré les douleurs. 
Certains jours étaient plus pénibles que d'autres. Il avait des douleurs nocturnes, 
insomniantes. Il parvenait à monter les escaliers sans trop de difficultés, mais la 
descente était très difficile. Il pensait être capable de conduire occasionnellement en 


 
 
 
 
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raison des difficultés sur l'embrayage mais il n'avait plus de voiture actuellement. 
Sur le plan thérapeutique, il poursuivait son traitement médicamenteux, de 
physiothérapie et d'ergothérapie. Au quotidien, il restait chez lui, faisait son ménage 
et regardait la télévision. Il essayait de sortir un peu de son domicile chaque jour. 
Le Dr N______ a évalué l'atteinte à l'intégrité de l'assuré à 35 %, en raison d'une 
arthrose grave. Une année après la mise en place de la prothèse du genou gauche, le 
résultat était moyen avec une raideur importante du genou. 
48. Le 6 novembre 2018, la SUVA a informé l'assuré que son examen avait révélé que 
sa situation médicale était suffisamment stabilisée. Ainsi, elle mettait fin au 
paiement des frais médicaux dès ce jour, hormis le traitement de physiothérapie et 
d'ergothérapie en cours. Les indemnités journalières lui seraient versées jusqu'au 
31 décembre 2018. 
49. Selon un rapport des HUG du 13 novembre 2018, la réalisation d'un SPECT-CT à 
la recherche d'un descellement prothétique était proposée, au vu de l'évolution 
défavorable de l'état de santé de l'assuré à un an postopératoire, avec de fortes 
douleurs et une limitation de la mobilité. Cet examen serait réalisé le 27 novembre 
2018. 
50. Dans une note de travail du 11 décembre 2018, un gestionnaire de l’OAI a indiqué 
qu’il s’alignait sur les conclusions du médecin d’arrondissement de la SUVA et 
retenait que l’assuré était totalement capable de travailler dans une activité adaptée, 
sans baisse de rendement dès le mois de novembre 2018. 
51. Selon l'avis de la permanence de réadaptation de l'OAI du 21 janvier 2019, l'assuré 
avait une capacité de travail de 100 % dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles. Un marché équilibré du travail offrait un nombre significatif 
d'activités qui étaient simples et légères, accessibles sans aucune formation 
particulière. Les conditions pour l'aide au placement n'étaient pas remplies. Il n'y 
avait pas de problématique de santé compromettant la recherche d'emploi. 
52. Par décision du 8 mai 2019, la SUVA a refusé d'allouer une rente d'invalidité à 
l'assuré. Il ne résultait pas de perte économique de la comparaison des salaires sans 
(CHF 53'690.-) et avec invalidité (CHF 60'968.70). 
L'assuré était à même d'exercer une activité professionnelle adaptée à plein temps, 
dans différents secteurs économiques. 
53. Par décision du 17 mai 2019, l’OAI a repris la teneur du projet de décision du 
6 avril 2018, en particulier la motivation du calcul du taux d’invalidité dès le 
19 mai 2017, date à laquelle la capacité de travail exigible de l’assuré était de 
100%. Puis, il précisait que, suite à l’audition de l’assuré faisant suite à son projet 
de décision du 6 avril 2018, il avait repris l’instruction du dossier. Au terme de 
celle-ci, il s’alignait sur les conclusions de la SUVA et admettait que sa capacité de 
travail n’était exigible qu’à compter du mois de novembre 2018. Partant, la rente 
était supprimée sur la base d’une perte de gain de 10% à compter du 1er février 


 
 
 
 
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2019, soit trois mois après l’amélioration de son état de santé. Dès le 1er février 
2019, son droit à la rente s'éteignait. Un degré d'invalidité de 10 % ne lui ouvrait 
pas droit à une rente. Il y avait lieu de considérer qu’un marché équilibré du travail 
offrait un nombre significatif d’activités simples et légères accessibles sans 
formation particulière. 
54. Par acte du 18 juin 2019, l'assuré, sous la plume de son conseil, a recouru auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) contre la décision précitée, en concluant, principalement, à son annulation, à 
une nouvelle évaluation de son taux d'invalidité, à la constatation que celui-ci était 
d'au moins 50 % dès le 1er février 2019, à l'octroi en sa faveur d'une rente d'un taux 
de 50 %, ainsi qu'au calcul de ladite rente, et, subsidiairement, à la constatation que 
son taux d'invalidité était d'au moins 33,3 %, à l'octroi d'une rente d'un taux de 
25 % et de mesures professionnelles, le tout sous suite de frais et dépens. 
Préalablement, il demandait notamment qu'une comparution des parties soit 
ordonnée, ainsi que l'audition de ses médecins traitants, sous réserve d'une expertise 
judiciaire. 
En refusant de lui octroyer une rente à partir du 1er février 2019, l'intimé avait violé 
les bases légales applicables. En se fondant sur le tableau TA1 de l'ESS 2014 pour 
fixer son revenu « sans invalidité » [sic], l'OAI avait oublié qu'il ne pouvait pas 
exercer la moitié des métiers indiqués dans l'ESS. Il n'aurait pas dû se baser sur un 
taux hebdomadaire de 41,7 heures, mais de 40 heures car il avait toujours travaillé 
40 heures par semaine. En se basant sur l'ESS 2014 secteur service lignes 45-96, il 
apparaissait que le salaire était de CHF 4'971.-, et non pas de CHF 5'312.-, soit 
CHF 59'652.- par année. Après l'indexation à 2016, ce montant était porté à 
CHF 4'967.- par mois, soit CHF 59'604.- par année. Ce n'était donc pas un revenu 
de CHF 67'022.- qui devait être retenu, mais de CHF 59'604.-. 
En ne retenant qu'une réduction de 10 %, l'OAI n'avait pas tenu compte du fait qu'il 
présentait des limitations fonctionnelles importantes qui avaient été décrites tant par 
le SMR que ses propres médecins. L'OAI n'avait pas non plus pris en considération 
son âge, le fait qu'il ne parlait pas français, n'avait aucune formation en Suisse ou à 
l'étranger et que cela ne faisait que cinq ans et demi qu'il était en Suisse au moment 
de l'accident. L'OAI aurait ainsi dû prévoir une réduction de 25 %, soit un revenu 
annuel brut de CHF 44'703.-. Ainsi, la perte subie s'élevait en réalité à 
CHF 22'319.-, soit 33,3 % au moins. Il n'avait pas non plus été tenu compte d'une 
baisse de rendement. Aucun stage n'avait été effectué auprès des Établissements 
Pour l'Intégration (ci-après : les ÉPI) afin de confirmer qu'il n'y avait pas de baisse 
de rendement. 
Tandis que ses médecins avaient estimé que le jour où il pourrait retravailler, il 
faudrait mettre en place des mesures de réadaptation, l'intimé n'expliquait pas pour 
quelles raisons il ne pouvait pas bénéficier de mesures d'orientation professionnelle. 
Il n'était pas nécessaire, pour l'octroi de mesures de réadaptation, que l'invalidité 
atteigne un degré minimum d'invalidité. Il n'avait jamais fait valoir qu'il était en 


 
 
 
 
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incapacité de travail pour toujours. Il ne pouvait donc pas être considéré qu'il 
n'avait pas de motivation subjective pour effectuer des mesures professionnelles. 
Son invalidité rendait impossible l'exercice de son activité antérieure de nettoyeur 
en bâtiment et de peintre et le limitait dans le choix d'une profession, de sorte qu'il 
avait besoin d'une orientation professionnelle spécialisée. 
55. Dans ses écritures responsives du 22 juillet 2019, l'intimé a conclu au rejet du 
recours. 
Il maintenait sa position en précisant au surplus qu'il n'était pas tenu de décrire avec 
précision les activités exigibles et s'était à juste titre fondé sur l'ESS TA1, tous 
secteurs confondus, pour une activité avec des tâches physiques ou manuelles 
simples. S'agissant de l'abattement de 10 %, hormis les limitations fonctionnelles, il 
n'y avait pas d'autres éléments déterminants dans ce contexte qui justifiaient une 
réduction supplémentaire du taux retenu. L'âge du recourant ne correspondait pas à 
un âge avancé au sens de la jurisprudence. Le manque de formation professionnelle 
ne constituait pas un critère de réduction. Il était par ailleurs tenu compte 
d'éventuels facteurs de réduction du salaire en raison du bas niveau des 
qualifications professionnelles et du manque de connaissances linguistiques en se 
référant au niveau d'exigences 1, et ceci ne constituait pas un motif de déduction du 
salaire selon lesdits tableaux. Le recourant pouvait exercer différentes activités 
adaptées qui ne nécessitaient pas de formation complémentaire. L'octroi d'une 
mesure d'orientation professionnelle apparaissait donc superflu, ce d'autant que le 
recourant n'avait jamais allégué de difficultés dans la recherche d'un emploi plus 
adapté en raison de son état de santé. Compte tenu du faible degré d'invalidité du 
recourant et de sa capacité de travail entière dans toute activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, une mesure d'ordre professionnelle ne se justifiait pas. 
Étant donné que les limitations fonctionnelles du recourant n'étaient pas de nature à 
l'entraver de manière spécifique dans sa recherche d'emploi, il n'avait pas non plus 
le droit à une mesure d'aide au placement. 
56. Le 20 août 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions et précédents 
développements. 
57. Par décision du Tribunal civil du 21 août 2019, le recourant a été mis au bénéfice 
de l'assistance juridique dans le cadre de la présente cause. 
58. Le 29 janvier 2020, a eu lieu une audience de comparution personnelle des parties. 
a. Aux dires du recourant, sa situation avait beaucoup changé depuis le dépôt de son 
recours. Il allait être opéré le 4 juin 2020, sa prothèse devant être retirée. Ses 
douleurs au genou gauche avaient empiré depuis que la prothèse lui avait été 
installée. Il avait constamment des douleurs au genou gauche qui étaient parfois 
plus fortes. Il gérait les douleurs en prenant quelques fois des médicaments, deux 
ou trois fois pendant la semaine. Il arrivait à marcher mais devait parfois s'arrêter 
lorsque les douleurs dans sa jambe gauche étaient trop fortes. Il lui était très 
difficile de monter et descendre les escaliers. Lorsqu'il marchait un peu plus, son 


 
 
 
 
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genou enflait. Il avait également consulté un autre médecin récemment en raison de 
brûlures sous la plante des pieds. Le 21 janvier 2020, il avait effectué une 
échographie, dont il attendait les résultats. Il y avait une aggravation de son état de 
santé. Lorsqu'il avait fait un accident vasculaire cérébral au mois d'août 2019, les 
HUG lui avaient indiqué qu'il avait des séquelles dues à l'accident. Il contestait 
désormais sa capacité de travail au vu de ces faits nouveaux. Son état de santé 
n'était pas stabilisé à l'époque. Il avait déposé un recours contre la décision de la 
SUVA à laquelle il avait demandé de reconsidérer sa décision et de recommencer à 
lui verser des indemnités journalières (cause A/3122/2019). Lors de son accident du 
20 juillet 2015, il travaillait pour l'employeur depuis une semaine, pour une durée 
de deux mois, après laquelle il aurait dû retourner au chômage si son contrat n'avait 
pas été prolongé tel que prévu. Aux dires des chefs de l'entreprise, il devait être 
engagé pour une durée indéterminée compte tenu de la qualité de son travail. 
L'échéance de son délai-cadre approchant, il avait accepté cet emploi qui consistait 
en du nettoyage dans des locaux fermés (bureaux, commerces) et à l'extérieur 
(vitres). Auparavant, il effectuait du nettoyage de chantiers pour D______ SA, ainsi 
que des travaux de peinture occasionnellement. Avant son entrée auprès de 
D______ SA, il travaillait en tant que peintre en bâtiment. Lorsqu'il vivait au 
Portugal, il travaillait dans le bâtiment. S'agissant de sa vie quotidienne actuelle, il 
passait la moitié de son temps à son domicile, puis sortait faire un tour, parfois au 
centre commercial voisin. Il habitait seul mais dans le même immeuble que sa sœur 
et son beau-frère, avec lesquels il prenait ses repas. L'un de ces derniers lui faisait 
ses courses. Il s'occupait de son ménage lorsqu'il y arrivait, ne parvenant pas à se 
baisser comme il ne pouvait pas plier le genou. Financièrement, il vivait 
actuellement de l'indemnité reçue de la SUVA et d'un petit rétroactif de l'assurance-
invalidité. Ces montants allaient bientôt être dépensés et il devrait redemander des 
prestations de l'Hospice général. Il sollicitait l'apport de son dossier SUVA et 
produisait les pièces suivantes : 
- des convocations des HUG du 28 janvier 2020 pour une consultation 
préopératoire du 29 mai 2020 et une intervention prévue le 4 juin 2020 ; 
- un compte-rendu écrit de l'entretien d'information du 28 janvier 2020 du recourant 
avec le docteur S______, médecin chef de clinique auprès des HUG, indiquant que 
le diagnostic retenu était une douleur persistante au genou gauche et l'intervention 
chirurgicale prévue : une mobilisation sous narcose du genou gauche, une révision 
et un changement de la prothèse totale du genou gauche. Les traitements alternatifs 
consistaient en de la physiothérapie, une utilisation de cannes avec décharge ou 
charge partielle du membre inférieur atteint et des antalgiques. L'intervention 
nécessiterait une hospitalisation pendant environ cinq jours, - durant laquelle 
l'assuré suivrait de la physiothérapie, qu'il poursuivrait ensuite en ambulatoire -, et 
un contrôle à six semaines postopératoires avec radiographies. 


 
 
 
 
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b. L'intimé n'avait pas connaissance d'une pratique qui permettrait à une personne 
dans la situation du recourant d'obtenir des informations sur des postes qui 
pourraient lui convenir, hors orientation professionnelle. Il maintenait sa position. 
c. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
4. À titre liminaire, il convient de déterminer l'objet du litige. 
5. a. L'objet du litige dans la procédure administrative de recours est le rapport 
juridique qui constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision 
effectivement attaquée (ATF 131 V 164 consid. 2.1 p. 164; 125 V 413 consid. 1b et 
2). Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1, 
125 V 414 consid. 1A, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
b. Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a 
été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 
V 366 consid. 1b et les références). Les faits survenus postérieurement doivent 
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005). 


 
 
 
 
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c. En l'espèce, au vu des conclusions du recours, le litige porte sur le droit du 
recourant à une rente d’invalidité dès le 1er février 2019 et à des mesures 
professionnelles. 
d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties, le recourant a invoqué 
une aggravation de son état de santé depuis le dépôt de son recours le 18 juin 2019. 
Cette question n’entre pas dans l’objet du litige, car elle concerne des faits 
intervenus après la décision querellée. 
6. a. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 
125 V 413 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 
ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 
2011 consid 2.2). 
b. Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide 
découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la 
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on 
peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez 
longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois 
mois déjà, sans interruption totale et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre (art. 88a al. 1 RAI). 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 


 
 
 
 
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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 


 
 
 
 
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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
e. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
f. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 


 
 
 
 
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g. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
h. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références citées). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, est 
convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et 
que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
n'y a pas lieu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 


 
 
 
 
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ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b). 
c. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance 
sociale (art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la preuve 
(« Beweisführungslast ») incombe aux parties, puisqu'il revient à l'administration, 
respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits pertinents. Dans 
le procès en matière d'assurances sociales, les parties ne supportent en règle 
générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où les faits dont elles 
entendaient déduire des droits, n'ont pas pu être prouvés. Cette règle de preuve 
s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du principe 
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves, un état de fait qui 
correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 128 V 
218 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_632/2012 du 10 janvier 2013 
consid. 6.2.1). 
10. En l’espèce, il n'est pas contesté par le recourant, ni contestable au vu des pièces 
versées au dossier, qu'il a été dans l'incapacité totale d'exercer la moindre activité 
de juillet 2016 à fin octobre 2018 (en raison des opérations et douleurs 
subséquentes de sa jambe gauche) et qu’à compter du 1er novembre 2018, sa 
capacité de travail était entière dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. 
En effet, tant le rapport de la CRR du 16 août 2018 que l'examen final du 
Dr N______ du 8 novembre 2018 s'accordent sur le fait que le recourant a recouvré 
une pleine capacité de travail à compter du 1er novembre 2018, sans que rien ne 
remette en cause leur valeur probante. 
En conclusion, il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le 
recourant a présenté une capacité de travail entière, sans baisse de rendement, dans 
une activité adaptée, – soit en position assise, tout en permettant quelques brefs 
déplacements, avec un port de charges ponctuel limité à 5 kg, sans avoir à se 
déplacer dans des escaliers, sans monter sur une échelle, sans devoir s'agenouiller, 
sans limitation au niveau des membres supérieurs –, dès le 1er novembre 2018. 
11. En second lieu, il convient de déterminer le degré d'invalidité du recourant dès le 
1er février 2019, soit trois mois après qu’il a recouvré une capacité de gain dans une 
activité adaptée (art. 88a al. 1 RAI). 
12. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus sans et avec invalidité s'effectue, en règle ordinaire, en 
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 


 
 
 
 
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confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 ; 128 V 174). 
b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier de s'en 
écarter et de recourir aux données statistiques résultant de l'ESS. Tel sera le cas 
lorsqu'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de 
l'assuré n'est disponible ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide. Ainsi, par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage, 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé, ou percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaires usuelles. Il s'agit également de la situation dans 
laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé 
n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité ou en cas de 
travail intérimaire (ATAS/226/2018 du 13 mars 2018 et les références citées). 
c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1 (devenue depuis lors le tableau 
TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 
3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique, en principe, à tous les assurés 
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement 
trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une 
capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser 


 
 
 
 
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en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et 
non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1; 9C_242/2012 du 
13août 2012 consid. 3). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
S'agissant des limitations fonctionnelles, il est notoire que les personnes atteintes 
dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités 
légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux 
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés 
comme tels; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs 
à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2013 du 22 août 2013 consid. 5.3). 
Le manque d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas 
un facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, 
lorsque les activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau de 
compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. 
En outre, tout nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte 
qu'il n'y a pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (voir par exemple l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5). Cette conclusion 
vaut également pour le niveau de formation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_427/2011 
du 15 septembre 2011 consid. 5.2) et de maîtrise de la langue écrite (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_17/2011 du 21 avril 2011 consid. 6.2), ces critères n’étant pas 
topiques pour des tâches physiques ou manuelles simples (niveau 1). 
Le critère de l’âge ne constitue pas en soi un facteur de réduction du salaire 
statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la 
cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette circonstance 
justifie de procéder à un abattement. L'effet de l'âge combiné avec un handicap doit 
faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au 
niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur 
pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels telles la 
formation et l'expérience professionnelle de l'assuré concerné. Le Tribunal fédéral a 
considéré qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il 
était inscrit au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien 
employeur, disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel 


 
 
 
 
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susceptible de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au 
moment déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, 
en règle générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (9C_470/2017 du 29 juin 
2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux d'abattement de 10 % dans le 
cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues années, avait accompli des 
activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et dont le niveau de formation 
était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 5.2). 
Une déduction maximale ne peut dès lors se justifier que lorsque plusieurs des 
éléments retenus par la jurisprudence se trouvent réunis chez un assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 311/02 du 4 février 2003 consid. 4.3). 
L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier 
lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le 
juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 
telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, 
substituer son appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 2 et les références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 
d. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). Même s'il n'est pas 
indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 
demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide 
est 
possible 
en 
fonction 
des 
circonstances 
personnelles 
et 
professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 consid. 7b). 


 
 
 
 
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e. Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de 
la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 
13. a. Le recourant a fait valoir que l’on ignorait sur quelle ligne du tableau TA1 de 
l’ESS 2014, l’OAI s’était fondé pour fixer le revenu sans invalidité. 
Il ressort de la motivation de la décision du 17 mai 2019 que l’intimé a repris le 
calcul auquel il avait procédé dans son projet de décision pour fixer le taux 
d’invalidité du recourant à 10% dès le 1er février 2019. Il pouvait procéder ainsi, car 
les revenus avec et sans invalidité étaient basés sur la même tabelle statistique. En 
effet, dans ce cas de figure, il est superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique. Pour le même motif, même si l’intimé 
s’était référé à l'ESS 2016, comme il aurait pu le faire lors de la décision querellée, 
cela aurait été sans incidence sur le taux d’invalidité du recourant. Le calcul de 
l’invalidité est détaillé dans la décision querellée, qui expose clairement que les 
revenus avec et sans invalidité sont fondés sur l’ESS 2014, tableau TA1, tous 
secteurs confondus (total). L’on ne peut ainsi reprocher à l’intimé de ne pas avoir 
précisé quelle ligne du tableau TA1 de l’ESS 2014 il avait retenue. 
b. Dans un second grief, le recourant fait valoir que l’intimé n’avait pas tenu 
compte du fait qu’il ne pouvait pas exercer la moitié des métiers indiqués dans 
l'ESS. Ce grief concerne manifestement le revenu avec invalidité. Il doit être rejeté, 
car selon la jurisprudence précitée, la valeur statistique médiane s'applique, en 
principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes. (arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1; 9C_242/2012 du 13août 2012 consid. 3). 
c. Le recourant reproche encore à l’intimé de s’être fondé sur un horaire 
hebdomadaire de 41,7 heures, car il avait toujours travaillé 40 heures par semaine. 
En l’occurrence, l’intimé n’a pas tenu compte, pour fixer le revenu sans invalidité, 
de la dernière activité du recourant, dès lors qu’il était au chômage et au bénéfice 
d'un contrat de durée déterminée depuis le 13 juillet 2015, lors de la survenance de 
son incapacité de travail à partir du 20 juillet 2015. L'activité de nettoyeur auprès 
d'E______ SA n'a pas été exercée suffisamment longtemps pour que la 
rémunération y relative puisse être retenue afin d'établir le revenu sans invalidité et 
s'inscrivait dans le cadre d'une période de chômage, auquel le recourant était inscrit 
depuis le 1er janvier 2014. Dès lors que l’intimé s’est fondé sur les données 


 
 
 
 
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statistiques, il n’avait pas à tenir compte de la situation concrète du recourant, mais 
devait se référer à la moyenne usuelle dans les entreprises, étant précisé que les 
salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures. Il 
sera encore relevé que le choix de l’intimé de se référer aux données statistiques 
pour déterminer le revenu sans invalidité est favorable au recourant, puisque ce 
revenu est plus élevé que celui retenu par la SUVA. 
d. Le recourant a encore contesté l’abattement retenu. 
L’intimé a correctement retenu un abattement de 10% pour tenir compte de ses 
limitations fonctionnelles. Les autres facteurs permettant un abattement 
supplémentaire ne sont pas réalisés. L’âge du recourant, son manque de formation 
et de maîtrise du français ne constituent pas des facteurs susceptibles de jouer un 
rôle significatif sur ses perspectives salariales, s’agissant d’activités simples et 
répétitives de niveau de compétence 1. 
Partant, c’est à juste titre que l’intimé a retenu un abattement de 10%. 
e. Le taux d’invalidité retenu par l’intimé de 10% a été correctement établi et il 
n’ouvre pas au recourant le droit à une rente d'invalidité. C'est donc à bon droit que 
l’intimé lui refusé le droit à une rente d’invalidité dès le 1er février 2019. 
14. Reste à déterminer si le recourant peut prétendre à une mesure d'ordre 
professionnel. 
15. a. Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit à des mesures de 
réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, 
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs 
travaux habituels (art. 8 al. 1 let. a LAI) et que les conditions d'octroi des 
différentes mesures soient remplies (art. 8 al. 1 let. b LAI). 
Les mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures d'ordre 
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 
reclassement, placement, aide en capital ; art. 8 al. 3 let. b LAI). 
b. L'assuré pour lequel son invalidité rend difficile le choix d'une profession ou 
l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle (art. 15 
LAI). 
Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont limités dans le choix 
d'une profession ou dans l'exercice de leur activité antérieure, et qui ont dès lors 
besoin d'une orientation professionnelle spécialisée (circulaire sur les mesures de 
réadaptation professionnelle [CMRP], nos 2001 et 2002 p. 16). 
L'orientation professionnelle se démarque des autres mesures d'ordre professionnel 
(art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré n'a pas encore fait le 
choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit capable en principe 
d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres 
connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas 


 
 
 
 
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suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les références citées). 
c. L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité 
rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute 
vraisemblance, être maintenue ou améliorée (art. 17 LAI). Une perte de gain de 
20 % ouvre en principe droit à une mesure de reclassement (ATAS/226/2018 du 
13 mars 2018 consid. 12 et les références citées). 
d. L'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadapté a droit 
à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié (art. 18 al. 1 let. a LAI) ; 
à un conseil suivi afin de conserver un emploi (art. 18 al. 1 let. b LAI). L'OAI 
procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre ces mesures sans délai si les 
conditions sont remplies (art. 18 al. 2 LAI). 
Une mesures d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'OAI de fournir 
une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de prendre 
contact avec un employeur potentiel (ATF 116 V 80 consid. 6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, I 170/06 du 26 février 
22007 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_879/2008 du 21 janvier 2009 et les références 
citées). 
Sous l'empire de l'ancien droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, il a été admis 
qu'avait droit au service de placement, l'assuré qui, pour des raisons liées à son 
invalidité, devait faire valoir des exigences spéciales concernant le poste de travail, 
telle que des aides visuelles, ou à l'égard de l'employeur (par exemple, une 
tolérance de pauses de repos nécessitées par l'invalidité) et qui, de ce fait, devait 
faire appel aux connaissances professionnelles et à l'aide spécialisée de l'autorité 
chargée du placement pour trouver un emploi (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 510/04 du 19 août 2005 consid. 3.1). Il n'y avait en revanche pas de 
droit à une aide au placement lorsque l'assuré disposait d'une capacité de travail de 
10 % dans une activité adaptée et qu'il ne présentait pas de limitations 
fonctionnelles particulières liées à son état de santé, telles que mutisme, cécité, 
mobilité limitée, troubles de comportement, qui l'entraveraient dans sa recherche de 
travail (par exemple, pour participer à des entretiens d'embauche, pour expliquer 
ses limites et ses possibilités dans une activité professionnelle ou pour expliquer et 
négocier certains aménagements de travail nécessités par son invalidité ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 595/02 du 13 février 220033 consid. 1.2). Par 
ailleurs, les problèmes étrangers à l'invalidité, comme ne pas savoir parler une des 
langues nationales, n'étaient pas pris en considération lors de l'examen du droit de 
l'aide au placement (arrêt du Tribunal fédéral des assurance I 421/01 du 15 juillet 
2002 consid. 2c). 


 
 
 
 
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Le Tribunal fédéral a confirmé que le principe selon lequel le droit au placement est 
ouvert lorsque les difficultés à trouver un emploi résultent du handicap lui-même, 
reste valable après l'entrée en vigueur de la 5ème révision de la l'AI (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_416/2009 du 1er mars 20110 consid. 5.2). 
Ainsi, en présence de limitations visant des mesures d'épargne rachidiennes et une 
absence de port de charges, le Tribunal fédéral a considéré que, lorsque le marché 
du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont un nombre 
significatif sont adaptées à l'état de santé de l'assuré et accessibles sans formation 
particulière, il n'existe pas d'obstacle à l'exercice d'un emploi adapté. L'octroi d'une 
mesure d'orientation professionnelle apparaît donc superflu (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_534/2010 du 10 février 22011 consid. 4.3). Cette notion de « marché du 
travail » correspond à celle de l'art. 7 LPGA, disposition dont le but est de délimiter 
les prestations de l'AI de celles de l'assurance-chômage (ATAS/226/2018 du 
13 mars 2018 consid. 14c et les références citées). 
e. Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la 
capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références 
citées). Celles-ci ne sont pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute 
vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 
consid. 7.2). 
Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au 
but de la réadaptation poursuivie par l'AI, tant objectivement en ce qui concerne la 
mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré 
(VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références citées). 
Selon la jurisprudence constante, le droit à des mesures de reclassement (et à 
d'autres mesure de réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être 
refusé en raison du manque de faculté subjective de reclassement que dans la 
mesure où la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été 
observée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid. 3 et les 
références citées). 
f. Sont réputées nécessaires et appropriées, toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire, et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85). 


 
 
 
 
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Il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 
16. a. En l'occurrence, la perte de gain liée à l'invalidité s'établit seulement à 10 %, ce 
qui demeure insuffisant pour pouvoir prétendre à un reclassement au sens de 
l'art. 17 LAI. 
b. Quant à l'octroi d'une orientation professionnelle, il ne ressort pas des pièces 
versées au dossier que le recourant rencontrerait de réelles difficultés pour retrouver 
une activité lucrative adaptée à ses limitations. Le Tribunal fédéral a en effet 
considéré en présence de limitations similaires (mesures d’épargne rachidiennes et 
absence de port de charges) que lorsque le marché du travail offre un éventail 
suffisamment large d’activités légères, dont un nombre significatif sont adaptées à 
l’état de santé de l’assuré et accessibles sans formation particulière (ce qui a été 
admis par la Haute Cour dans le cas précis), il n’existe guère d’obstacle à l’exercice 
d’un emploi adapté, de sorte que l’octroi d’une mesure d’orientation 
professionnelle apparaît superflu (arrêt du Tribunal fédéral 9C_534/2010 du 
10 février 2011, consid. 4.3). On rappellera enfin que le « marché du travail » 
auquel cette jurisprudence se réfère correspond à la notion de marché du travail 
équilibré au sens de l’art. 7 LPGA et que cette disposition a précisément pour but 
de délimiter les prestations de l’assurance-invalidité de celles de l’assurance-
chômage (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 282/05 du 3 mars 2006 du 3 
mars 2006 consid. 2.3; Ulrich MEYER, Marco REICHMUTH, Bundesgesetz über 
die 
Invalidenversicherung 
[IVG], 
in 
Hans-Ulrich 
STAUFFER, 
Basile 
CARDINAUX 
[éd.], 
Rechtsprechung 
des 
Bundesgerichts 
zum 
Sozialversicherungsrecht, 3ème éd. 2014, p. 359 n. 134 ad art. 28a LAI). Ainsi, ce 
n’est pas parce que le recourant était toujours sans emploi à la date de la décision 
querellée ou, cas échéant, que l’office cantonal de l’emploi l’ait considéré 
passagèrement inapte au placement qu’il en résulte ipso facto un droit à une mesure 
d’orientation professionnelle. 
c. Une aide au placement doit également être déniée au recourant, celui-ci disposant 
d'une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée. En outre, à l'examen 
des pièces du dossier, le recourant n'a pas rendu vraisemblable que ce sont des 
limitations liées à son état de santé – et non des facteurs dont l'AI n'a pas à 
répondre, comme le manque de formation – qui l'entraveraient dans ses démarches 
pour retrouver un emploi. Il n'apparaît pas que les restrictions à la mobilité du 
recourant soient telles qu'elles l'entraveraient dans sa recherche de travail, 
notamment en participant à un entretien d'embauche. 
Il s'ensuit qu'aucune mesure d'ordre professionnel ne peut être accordée au 
recourant. 
17. Les faits de la cause sont suffisamment établis par les pièces du dossier pour 
trancher le litige. Il ne se justifie dès lors pas de procéder à l'audition des médecins 
traitants du recourant ni d'ordonner une expertise. 


 
 
 
 
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18. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté, étant précisé qu'il est loisible au 
recourant de déposer une nouvelle demande auprès de l'intimé pour faire valoir tout 
changement de sa situation postérieur au 1er novembre 2018 en apportant les 
éléments le démontrant. 
19. Le recourant étant au bénéfice de l’assistance juridique, il n’y a pas lieu de mettre 
un émolument sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le