ge_gerichte · ATA/368/2012 · 2012-06-12 · fr

Résumé:
 Le fait pour un agent de police municipale d'émettre une appréciation négative du travail ou des décisions prises par des supérieurs hiérarchiques ou d'autres collaborateurs, de même qu'utiliser un ton visant à tourner en dérision les personnes visées est de nature à fonder une résiliation des rapports de service, dès lors qu'ils qualifient un comportement d'inaptitude ou d'incapacité au poste. La décision respecte le principe de proportionnalité.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/635/2011-FPUBL 
ATA/368/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 12 juin 2012 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
représenté par Me Martin Ahlström, avocat 
contre 
CONSEIL ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE LANCY 
représenté par Me Bénédict Fontanet, avocat 


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A/635/2011 
EN FAIT 
1. 
 
Dès le 1er novembre 1986, Monsieur X______ a été engagé par la Ville de 
Lancy (ci-après : la ville) en qualité d'agent de la sécurité municipale, laquelle est 
devenue la police municipale le 1er janvier 2010. 
2. 
 
Le 10 mars 2009, l'Association des parents d'élèves de l'école de Tivoli a 
écrit au conseil administratif de la ville (ci-après : le conseil administratif). Des 
véhicules stationnaient dans les préaux de cette école. Elle le priait d'interdire 
l'accès aux préaux à toute voiture pendant et en dehors des horaires scolaires. 
3. 
 
Suite à ce courrier, le conseil administratif, soit pour lui Monsieur R______, 
a demandé le 21 avril 2009 aux membres de la Musique de Lancy de ne plus 
stationner leurs véhicules dans les préaux de l'école les mercredis après-midi et les 
samedis, afin de permettre aux enfants d'y jouer en toute sécurité. Copie de ce 
courrier a notamment été envoyée à Monsieur Y______, lieutenant et chef de 
service de la police municipale de Lancy. 
4. 
 
Le 21 octobre 2009, M. X______ a eu un entretien d'évaluation portant sur 
la période de septembre 2008 à octobre 2009. Ses prestations ont été qualifiées de 
« globalement bonnes ». 
5. 
 
Le 1er janvier 2010, M. X______ a obtenu le grade de sergent-major et a été 
nommé chef du poste du Petit-Lancy. 
6. 
 
Le mardi 22 juin 2010, Monsieur L______, agent de la police municipale 
(ci-après : APM) au poste du Petit-Lancy, et subordonné de M. X______, a 
apposé dix amendes d'ordre (ci-après : AO) pour stationnement interdit sur des 
véhicules stationnés dans la cour de l'école de Tivoli. 
7. 
 
Ces AO ont été annulées le 28 juin 2010 par M. Y______. Il ressort du 
dossier d'AO versé à la procédure que la mention suivante a été apposée dans le 
champ réservé aux commentaires : « VF [vice de forme] sur ordre du 28.06.10 de 
Lt R. Y______ - courrier du 21.04.2009 - musique de Lancy ». 
8. 
 
Ayant appris à une date indéterminée que M. Y______ avait annulé ces AO, 
M. L______ en a informé M. X______. 
9. 
 
Par courriel du 7 juillet 2010, M. L______ a sollicité un entretien avec 
Monsieur A______, conseiller administratif de la ville, délégué à la sécurité (ci-
après : le conseiller administratif). Un rendez-vous a été fixé le 16 août 2010 à 
17h30. 


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10. 
 
Le 3 août 2010, M. X______ a demandé par courriel à M. A______ de 
participer à cet entretien car M. L______ était sous sa responsabilité et qu'il se 
devait de l'épauler. De plus, il avait lui-même « quelques informations malsaines 
sur le fonctionnement du service » à communiquer audit conseiller administratif. 
11. 
 
Le 11 août 2010, M. A______ a répondu à M. X______, par courrier 
électronique également, en ces termes : « Bonjour, J'ai toujours considéré la 
demande de Monsieur L______ comme un entretien personnel. Bonne soirée et à 
très bientôt.». 
12. 
 
Le 16 août 2010 à 14h59, M. L______ a envoyé un nouveau courriel à 
M. A______. Il avait appris que ce dernier ne souhaitait pas que M. X______ 
assiste à leur entrevue. Il comprenait cette décision dans la mesure où, au moment 
où il l'avait demandé, cet entretien revêtait un caractère personnel. Toutefois, 
compte tenu de la gravité des faits dont il voulait lui faire part, la présence d'un 
témoin était essentielle. Comme la personne qui devait initialement l'accompagner 
ne pouvait être présente, M. X______ viendrait avec lui en qualité de témoin 
assermenté. 
13. 
 
L'entretien du 16 août 2010, auquel M. X______ a assisté, n'a pas fait l'objet 
d'un procès-verbal. En substance, il ressort du dossier que M. L______ s'est plaint 
auprès de M. A______ de dysfonctionnements au sein de la police municipale et a 
formulé divers reproches à l'encontre de M. Y______. Pour le surplus, il sera fait 
référence en tant que de besoin aux propos tenus à cette occasion. 
14. 
 
Le 17 août 2010, M. A______ a fait part des doléances de M. L______ à ses 
deux collègues du conseil administratif. 
15. 
 
Le 23 août 2010, six collaborateurs de la police municipale ont sollicité de 
M. A______ un entretien « dans un délai respectable » afin de lui faire part de 
dysfonctionnements au sein de leur service. Les signataires de cette missive 
étaient Madame O______, secrétaire, Monsieur E______, sergent-major et chef 
du poste du Grand-Lancy, Messieurs G______ et U______, APM au Petit-Lancy, 
ainsi que MM. X______ et L______. 
16. 
 
Le 24 août 2010, le conseil administratif a décidé de faire procéder à un 
audit de la police municipale. 
17. 
 
Le 27 août 2010, M. A______ a informé de vive voix l'ensemble des APM 
de cette décision, à l'exception de Mme O______, alors en vacances. Dans 
l'attente des résultats de l'audit, M. A______ invitait les APM à se concentrer 
exclusivement sur leur travail, à entretenir des relations normales et respectueuses 
avec leurs collègues et à respecter à la lettre les décisions de leur hiérarchie. 
18. 
 
Le 1er septembre 2010, M. X______ a adressé un courriel à Madame 
I______, secrétaire générale de la commune de Lancy : M. Y______ « bafou[ait] 


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sciemment » les lois, se promenait en tenue civile pendant son service, convoquait 
ses subordonnés dans cette même tenue, fumait dans son bureau, et annulait des 
AO ou les faisait mettre « en vice de forme » sans en avertir l'agent verbalisateur. 
Il traitait ses subordonnés de « gamins » devant les citoyens, voire de « connards » 
à l'interne. Il avait l'intention de nommer un APM au grade de sergent « afin de le 
propulser remplaçant chef de poste » alors que cet APM avait commis une faute 
grave en apposant des inscriptions sur des passeports étrangers. M. Y______ 
avait encore demandé à un collègue de fouiller dans les dossiers de M. L______ 
afin de trouver « la fameuse lettre concernant le stationnement dans les préaux de 
l'école Tivoli » et s'était permis de modifier les AO pour en réduire le tarif. 
M. Y______ était irascible et imbu de lui-même. Plusieurs traits de son caractère 
n'étaient pas acceptables de la part d'un chef car il était « rancunier […], égoïste, 
hypocrite et lunatique ». 
 
 
M. X______ se disait obligé, dans un deuxième temps mais avant fin 
octobre 2010, d'informer les conseillers administratifs et municipaux de la 
situation, car il ne pouvait « plus accepter de continuer dans cette ambiance et 
surtout [d'être] commandé par une personne qui [enfreignait] délibérément les 
lois ». 
19. 
 
Le 3 septembre 2010, Mme I______ a convoqué M. X______ pour le 
15 septembre 2010 afin qu'il soit entendu dans le cadre de l'audit. 
20. 
 
Par courrier du 24 septembre 2010, M. A______ - sous sa signature - a 
informé M. X______ qu'il avait décidé d'ouvrir à son encontre une procédure 
disciplinaire en raison d'une potentielle violation de l'art. 3.1 du statut du 
personnel de l'administration municipale de la ville de Lancy du 28 septembre 
2006 (LC 28 151 - ci-après : le statut) vu les « propos tenus lors de [l'] entretien 
du 16 août 2010 avec M. L______, [qu'il avait] pris la liberté d'accompagner » à 
cette occasion et de la teneur du courriel précité du 1er septembre 2010. 
 
 
M. X______ était convoqué pour une séance le 6 octobre 2010 afin de 
s'expliquer. Il pouvait venir accompagné de la personne de son choix, extérieure à 
l'administration municipale. 
21. 
 
Par courrier du 5 octobre 2010 envoyé par pli simple et télécopie, le conseil 
de M. X______ s'est constitué auprès de M. A______, avec élection de domicile 
en son étude. 
22. 
 
L'entretien du 6 octobre 2010 entre MM. A______ et X______ s'est déroulé 
en présence du conseil de ce dernier et il a fait l'objet d'un procès-verbal, dont il 
résulte qu'après avoir entendu les faits qui lui étaient reprochés, M. X______ a 
demandé à M. A______ que cette séance soit conduite par un autre conseiller 
administratif, ce que M. A______ a refusé, au motif qu'il était « concerné 
directement par les entretiens ». 


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Selon M. X______, M. A______ ne lui avait pas demandé de quitter la 
séance le 16 août 2010. Des faits identiques à ceux évoqués ce jour-là avaient déjà 
été constatés et signalés en 2008 à M. A______ par deux APM et la secrétaire de 
la police municipale. Il avait envoyé le courriel du 1er septembre 2010, estimant 
que M. A______ ne voulait pas donner suite à la lettre collective du 23 août 2010. 
 
 
M. A______ a pour sa part déclaré avoir répondu au courriel de M. 
L______ qui l'informait de la présence de M. X______ à l'entretien du 16 août 
2010. Il lui avait exprimé son étonnement. S'agissant d'un entretien personnel, il 
ne voyait pas l'utilité de la présence d'un témoin. Malgré cette remarque, M. 
X______ avait accompagné M. L______. A cette occasion, il avait lui-même 
attentivement écouté les doléances de M. L______ et en avait informé ses 
collègues du conseil administratif le lendemain. L'entretien du 16 août 2010 l'avait 
profondément choqué et dérangé quant au fait qu'un appointé, assisté de son 
supérieur, se plaigne directement auprès de lui du comportement de son chef de 
service. Cette attitude violait l'obligation de procéder par voie hiérarchique. 
Certains des faits dont il avait été informé en 2008 avaient été communiqués à 
M. Y______ lors du rapport de qualifications annuel de ce dernier, début 2010. 
23. 
 
Par courrier de son conseil du 15 octobre 2010 adressé à M. A______, 
M. X______ a réitéré sa demande de récusation de ce conseiller administratif dans 
le cadre de la procédure disciplinaire, en application de l'art. 15 al. 2 let. d de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), ainsi que 
l'abandon de ladite procédure. Subsidiairement, il a sollicité la suspension de la 
procédure jusqu'à la remise du rapport d'audit ou l'audition de ses collègues par le 
conseil administratif. 
 
 
L'impartialité de M. A______ n'était plus garantie. Le procès-verbal du 
6 octobre 2010 confirmait le rôle de témoin, voire de partie à la procédure, de 
M. A______, dans la mesure où les affirmations de celui-ci étaient également 
protocolées alors que sa tâche devait se limiter à instruire une éventuelle violation 
de l'art. 3.1 du statut. 
 
M. X______ avait mis à jour certaines irrégularités dans la gestion des AO. 
M. A______ avait accepté sa présence lors de l'entretien du 16 août 2010 sans lui 
demander de quitter le bureau ou de s'adresser à une autre autorité. Comme 
M. L______, il s'était conformé aux instructions de M. A______. Ils n'avaient pas 
« porté l'affaire hors de l'administration municipale ». En revanche, ils avaient 
tous deux rappelé, par divers courriels et lettres, l'importance d'une intervention 
rapide vu la gravité des faits. M. X______ était un APM dévoué et soucieux du 
respect des lois et règlements. Il était de bonne foi et c'était dans l'intérêt exclusif 
de la ville qu'il avait dénoncé les dysfonctionnements de la police municipale. Le 
prononcé d'une sanction disciplinaire pour de tels agissements constituait un 
signal clair pour tout fonctionnaire de la ville de s'abstenir à l'avenir de dénoncer 
un comportement irrégulier ou illégal. 


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24. 
 
Par décision du 9 novembre 2010, envoyée à l'adresse privée de 
M. X______ en France et remise en mains propres à l'intéressé le 12 novembre 
2010, M. A______ a rejeté la demande de récusation et prononcé un blâme à 
l'encontre de M. X______. 
 
 
Ce dernier ne faisait état d'aucune circonstance de nature à mettre en cause 
son impartialité, hormis la manière dont le procès-verbal du 6 octobre 2010 avait 
été tenu. Cet élément, de nature purement rédactionnelle, était sans pertinence en 
regard de l'art. 15 al. 2 let. d LPA, l'autorité étant libre de formuler les questions 
comme elle l'entendait et d'inviter la personne auditionnée à prendre position sur 
des éléments de fait portés à sa connaissance. Pour le surplus, son implication 
dans le dossier résultait de sa fonction de conseiller administratif en charge du 
dicastère de la sécurité, auquel le service de la police municipale était subordonné. 
L'admission de sa récusation du seul fait qu'un dossier ressortissait à ses services 
aurait pour effet de rendre inopérants les art. 5.3 et 5.4 du statut. 
 
 
M. X______ avait admis pour l'essentiel les faits reprochés, lesquels étaient 
constitutifs d'une violation de l'art. 3.1 du statut : 
- 
il avait pris part à l'entretien du 16 août 2010, bien que M. A______ l'ait 
invité à s'en abstenir ; 
- 
il avait accepté lors de cet entretien que M. L______ menace de déposer une 
plainte pénale si M. Y______ n'était pas « destitué » ; 
- 
il avait employé un ton et des expressions inadmissibles dans son courrier 
électronique du 1er septembre 2010 tels que « faîtes ce que je dis mais pas ce 
que je fais », « ces messieurs sont très partiaux », « rancunier […], égoïste, 
hypocrite et lunatique ». 
 
 
Le fait d'avoir imposé sa présence à M. A______ et d'avoir accepté que 
M. L______ menace de saisir le Procureur général, ainsi que la virulence du ton et 
des expressions employés, n'étaient pas admissibles dans le cadre de rapports 
hiérarchiques, lesquels devaient rester empreints de courtoisie et de respect, quelle 
que soit l'importance des sujets abordés. 
 
 
Il ne lui était pas reproché d'avoir violé la voie hiérarchique en s'adressant 
directement au conseiller administratif délégué. Ses bonnes qualifications du 
21 octobre 2009 étaient relevées. Son grade de sergent-major et sa fonction de 
chef du poste du Petit-Lancy constituaient une circonstance aggravante : une 
attitude irréprochable et particulièrement respectueuse des règles était attendue 
des chefs, en lesquels le conseil administratif devait pouvoir avoir toute confiance. 
 
 
En cas de nouvelle infraction à ses devoirs, M. X______ s'exposait à une 
procédure de résiliation des rapports de service. 


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25. 
 
Le 10 décembre 2010, M. X______ a recouru contre cette décision auprès 
du conseil administratif en concluant à l'annulation du blâme et à ce qu'il soit 
libéré « des fins de la procédure disciplinaire ». 
26. 
 
Par décision du 21 décembre 2010, expédiée par pli recommandé le 
28 janvier 2011, le conseil administratif a pris acte de la récusation de M. 
A______ dans le cadre de la procédure de recours ; il a rejeté ce dernier et 
confirmé la décision attaquée. 
27. 
 
Le 31 janvier 2011, le conseil administratif a décidé d’ouvrir une enquête 
administrative à l’encontre de M. X______, comme le prévoit l’art. 6.4 du statut 
lorsque la résiliation des rapports de service est envisagée. Alors même que la 
procédure de recours engagée par M. X______ le 2 mars 2011 auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le blâme précité était en cours, le conseil administratif a 
considéré que divers faits nouveaux étaient susceptibles de tomber sous le coup de 
l’art. 3.1 du statut en raison des agissements de l’intéressé. Cette décision 
d’ouverture d’une enquête administrative a été signifiée à M. X______ en mains 
propres le 31 janvier 2011. L’enquête était confiée, conformément à l’art. 6.4 du 
statut, à Mme I______, secrétaire générale, assistée à titre de conseil par Maître 
Jacques-André Schneider, avocat. 
 
 
Il était notamment reproché à M. X______ l’envoi de divers courriers à des 
destinataires faisant partie de l’administration communale, ainsi qu’à des 
destinataires extérieurs à celle-ci, aux termes desquels il avait dénigré ses 
supérieurs hiérarchiques. Leur contenu sera repris ci-après. 
 
 
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la police municipale pendant la 
durée de l’enquête, le conseil administratif prononçait en outre la suspension 
temporaire de fonction avec maintien du traitement de l’intéressé, en application 
de l’art. 5.2 du statut. Ladite décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. 
28. 
 
Le 2 mars 2011, M. X______ a recouru contre la décision précitée du 
conseil administratif du 21 décembre 2010 auprès de la chambre administrative en 
alléguant une constatation inexacte des faits et une violation du droit. Il a conclu 
préalablement à la tenue d’une audience de comparution personnelle des parties, à 
l'ouverture d'enquêtes et à ce que la chambre de céans lui impartisse un délai pour 
déposer une liste de témoins. 
 
 
Au fond, il a conclu à l'annulation de la décision attaquée, de même qu'à 
celle du 9 novembre 2010 rendue par M. A______, à sa libération des fins de la 
procédure disciplinaire et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
 
 
Aucun allégué ni aucune conclusion n'avait trait à la récusation de 
M. A______. 


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M. A______ était au courant de sa présence le 16 août 2010. A aucun 
moment, il ne lui avait demandé de quitter la salle. Lui-même n'avait pas pris la 
parole. 
 
 
Le courrier du 21 avril 2009 ne comportait aucune autorisation de parquer 
les autres jours que les mercredis après-midi et les samedis, ce qui était interdit de 
façon générale en vertu d'un arrêté du Conseil d'Etat du 3 mai 1978. Des 
dérogations exceptionnelles pouvaient être décernées au cas par cas par le conseil 
administratif. La lettre du 21 avril 2009 ne lui avait jamais été transmise avant 
juillet 2010. Partant, il était incorrect de lui reprocher, ainsi qu'à M. L______, 
d'avoir été au courant d'une soi-disant autorisation générale de parcage les jours de 
semaine décernée aux membres de la Musique de Lancy. M. Y______ avait 
procédé à l'annulation des AO en violation d'une directive du Procureur général du 
27 mars 1998 et du Protocole de la police municipale, dans sa version de février 
2010, rédigée par M. Y______ lui-même. Ce dernier texte reprenait en tous points 
la directive du Procureur général puisqu'à son art. 14, il était clairement prévu que 
« Seul le service des contraventions procède à d'éventuelles annulations ». 
 
 
Le conseil administratif avait fait une appréciation erronée de son courriel 
du 1er septembre 2010. L'éventuelle violation de son devoir de fidélité résultant 
des termes employés à cette occasion devait être tempérée au vu de l'ambiance qui 
régnait au sein de la police municipale en août et septembre 2010 et de la gravité 
des faits tels qu'il les percevait et qui nécessitaient une intervention rapide. 
 
 
Son conseil s'était formellement constitué le 5 octobre 2010, avec élection 
de domicile en son étude. Or, le blâme lui avait été communiqué à son domicile 
privé. 
29. 
 
Après avoir procédé à l’audition de M. A______, conseiller administratif, de 
M. Y______, chef de la police municipale, de Monsieur T______, chef de la 
police municipale d’Onex, puis après avoir entendu M. X______, assisté de son 
conseil, les enquêteurs ont déposé leur rapport le 15 avril 2011. Il sera revenu ci-
après sur les reproches adressés à M. X______ dans la mesure utile. Au terme de 
leur enquête, les enquêteurs ont conclu qu’au regard du comportement de 
l’intéressé, la rupture irrémédiable des rapports de confiance avec la ville était 
avérée. M. X______ refusait d’exercer sa fonction et de travailler sous les ordres 
de M. Y______, son supérieur hiérarchique, ce qui, à lui seul, constituerait un 
juste motif de licenciement, cas échéant avec effet immédiat. Au vu de la longueur 
des rapports de service (vingt et un ans) et du principe de proportionnalité, la ville 
pouvait être appelée à résilier les rapports de service de M. X______ moyennant 
le respect du délai statutaire de trois mois pour la fin d’un mois, en déclarant, cas 
échéant, sa décision exécutoire nonobstant recours. 
30. 
 
Par décision du 19 avril 2011, expédiée aux parties le 25 juillet 2011 par pli 
recommandé avec une copie du rapport d’enquête administrative du 15 avril 2011, 


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le conseil administratif de la ville a résilié pour le 31 octobre 2011 les rapports de 
service l’unissant à M. X______. Ce délai s’expliquait par le fait que M. X______ 
s’était trouvé en incapacité complète de travail jusqu’au 31 mai 2011. Ladite 
décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. Elle se fondait sur les 
constatations des enquêteurs et retenait une violation de l’art. 3 ch. 1 al. 1 du 
statut. Le comportement de M. X______ justifiait la résiliation des rapports de 
travail et ne permettait aucune autre issue, ce d’autant qu’à l’occasion du 
prononcé du blâme le 9 novembre 2010, son attention avait été attirée sur le fait 
qu’il s’exposerait à une telle résiliation s’il violait à nouveau ses devoirs de 
fonction. 
31. 
 
Le 2 mai 2011, le conseil administratif a conclu au rejet du recours dirigé 
contre le blâme et au versement d'une indemnité de procédure. 
 
 
Sa décision du 21 décembre 2010 ne retenait pas que M. A______ n'avait 
pas été informé de la venue de M. X______ à l'entretien du 16 août 2010, mais 
que M. L______ n'avait pas sollicité l'autorisation de M. A______. Une violation 
de l'art. 3.1 du statut était reprochée à M. X______, qui ne s'était pas assuré que 
M. A______ avait accepté sa présence. 
 
 
L'école de Tivoli se trouvait sur la parcelle n° ______ de la commune de 
Lancy et était propriété de cette dernière. En 1978, la mairie de Lancy avait 
sollicité du département de justice et police (ci-après : DJP), devenu le 
département de la sécurité, de la police et de l'environnement (ci-après : DSPE), 
une mesure de protection de ce bien-fonds, constatant que de nombreuses 
personnes stationnaient leur véhicule dans le préau de l'école. Faisant droit à la 
demande de la commune, le DJP avait pris un arrêté le 17 mai 1978. La commune 
avait défini la liste des ayants droit parmi lesquels figuraient les membres de la 
Musique de Lancy, selon décision du 25 septembre 1978 du conseil administratif. 
La commune avait ensuite écrit à un mandataire pour l'inviter à poser une barrière 
tout en lui précisant que les membres de la fanfare étaient autorisés à continuer à 
stationner. Ainsi, cela faisait plus de trente ans que les membres de la Musique de 
Lancy étaient autorisés à se parquer dans le préau de l'école de Tivoli. 
 
 
Au cours des dernières années, des enseignants s'étaient plaints de 
l'autorisation accordée à la fanfare. Suite à cela, M. R______ avait écrit à la 
Musique de Lancy en invitant ses membres à ne plus stationner dans le préau les 
mercredis après-midi et les samedis, sauf autorisation expresse du conseil 
administratif. Malgré cette mesure, le parcage des véhicules restait problématique. 
Dans le courant des années 2009 et 2010, le conseil administratif avait sollicité 
M. L______ pour trouver des solutions. Par conséquent, M. L______ était au 
courant de l'autorisation accordée à la Musique de Lancy puisqu'il était la 
personne en charge du dossier lié au stationnement dans les préaux de l'école de 
Tivoli. Au printemps 2010, la commune avait souhaité améliorer la signalisation 
aux abords de l'école pour marquer plus précisément l'interdiction de circuler. 


- 10/23 - 
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Sept totems avaient été apposés sur le pourtour de l'école, lesquels signalaient une 
« interdiction générale de stationner », assortis de la mention « ayants droit 
exceptés ». Le 22 juin 2010 (soit un mardi, ndr), M. L______ avait verbalisé les 
véhicules stationnés en sachant parfaitement qu'il sanctionnait des ayants droit. 
 
 
La directive du Procureur général du 27 mars 1998 ne s'appliquait pas aux 
communes. En vertu de l'art. 4 de la loi sur les agents de la police municipale, les 
contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes 
du 20 février 2009 (LAPM - F 1 07), les APM étaient soumis à l'autorité du 
conseil administratif. Aucune disposition légale ne permettait au Procureur 
général de déterminer de quelle manière les communes devaient organiser la 
phase qui précédait l'éventuelle transmission des AO au service des 
contraventions. La chambre pénale l'avait confirmé dans un arrêt prononcé le 
13 décembre 2010 (ACJP/250/2010). Dans le cas d'espèce, le chef du service de la 
police municipale avait la compétence d'annuler l'AO, tant et aussi longtemps que 
celle-ci n'avait pas été transmise au service des contraventions. M. Y______ avait 
donc agi conformément au droit et M. X______ savait que celui-là n'avait fait 
qu'accomplir son strict devoir. 
 
 
Pour le surplus, le conseil administratif a persisté dans les termes de sa 
décision du 21 décembre 2010. 
32. 
 
Le juge délégué a entendu les parties lors d'une audience de comparution 
personnelle le 8 juin 2011. 
 
a. 
M. X______ avait appris par M. L______ que M. Y______ avait annulé les 
AO. Il savait que M. L______ était chargé d'établir un rapport sur la question, 
comme cela résultait d'un extrait de procès-verbal du conseil administratif du 
21 avril 2009. Il n'avait pas eu connaissance du courriel que M. L______ avait 
envoyé à M. A______ le 16 août 2010. En revanche, le 11 août 2010, il avait reçu 
un courriel de la part de M. A______, lui indiquant qu'il avait toujours considéré 
que l'entrevue prévue avec M. L______ était personnelle. Entre le 11 et le 16 août 
2010, il n'avait pas eu de contact avec M. A______. Le jour de l'entretien, ce 
dernier ne lui avait à aucun moment demandé de sortir. Il avait laissé parler 
M. L______, qui avait dénoncé le comportement de M. Y______. M. L______ 
avait bien mentionné la date du 31 août 2010, non pas pour que M. A______ 
révoque d’ici là M. Y______ mais pour qu'il prenne des mesures alors que les 
choses n'avaient pas bougé depuis 2008. M. L______ avait indiqué qu'en 
application de la directive du Procureur général, M. A______ avait le devoir de 
dénoncer à celui-ci les agissements de M. Y______. M. A______ avait alors réagi 
très violemment en disant que s'ils voulaient tous deux que la commune se sépare 
de M. Y______, « pourquoi pas de lui également » ? L'audit n'avait pas porté sur 
la problématique des AO. 


- 11/23 - 
A/635/2011 
 
 
M. X______ admettait s'être un peu emporté dans le courriel du 
1er septembre 2010 adressé à Mme I______ et s'en excusait, mais il avait son 
franc-parler et s'était fait le porte-parole de ses collègues. Avant l'entretien du 
16 août 2010, il savait que M. L______ allait discuter avec M. A______ du 
problème des AO. M. L______ avait préféré rencontrer M. A______ car il était 
très difficile de parler avec M. Y______, ce dernier ayant toujours raison. 
 
 
M. X______ savait que le conseil administratif tolérait le stationnement 
dans ce préau des véhicules des membres des associations communales, en 
particulier le mardi, mais il n'avait jamais vu de notes de service ou de documents 
écrits à ce sujet. Il n'avait pas compris le courriel de M. A______ du 11 août 2010 
comme étant un refus de la part de celui-ci qu'il assiste à l'entrevue du 16 août 
2010 avec M. L______. 
 
b. 
D'après M. A______, M. L______ avait fait le 16 août 2010 un véritable 
réquisitoire à l'encontre de M. Y______ et avait bien déclaré vouloir la destitution 
de celui-ci d'ici le 31 août 2010 ; à défaut, il saisirait le Procureur général. De 
telles menaces, proférées par M. L______ à l'égard de ses supérieurs 
hiérarchiques, soit M. Y______ et lui-même, n'étaient pas admissibles. Il en avait 
parlé dès le lendemain aux deux autres conseillers administratifs. Le 16 août 2010, 
il n'avait pas renvoyé M. X______ car M. L______ lui avait indiqué dans un 
courriel envoyé le jour même qu'il avait des choses graves à lui révéler. Grâce à la 
caméra de surveillance, il avait pu constater que le 16 août 2010, M. L______ 
était accompagné de M. X______ et, de son bureau, il avait actionné la porte 
d'entrée de la mairie. Il lui était paru difficile dans ces conditions de prier 
M. X______ de s'en aller. Au terme de l'entretien, il était resté choqué. Suite au 
courriel envoyé par M. X______ le 1er septembre 2010 à Mme I______, le conseil 
administratif l'avait invité à ouvrir une procédure disciplinaire à l'encontre de 
l'intéressé. Cette enquête était constituée du procès-verbal de la séance du 
6 octobre 2010. Il n'y avait pas eu d'autres actes d'instruction. Il connaissait le 
protocole de la police municipale, en particulier son ch. 14 relatif aux AO. 
 
 
D’entente entre les parties, il a été admis que le procès-verbal établi le 
même jour dans le cadre de la procédure relative à M. L______ serait joint à la 
présente cause et vice versa. 
33. 
 
Le 1er juillet 2011, le juge délégué a tenu une nouvelle audience de 
comparution personnelle des parties et d’enquêtes. 
 
a. 
M. G______, entendu comme témoin, avait travaillé à la police municipale 
de Lancy de septembre 2003 au 31 décembre 2010. Les APM n'avaient jamais 
reçu d'informations concernant l'autorisation de stationner qu'auraient eue les 
membres de la Musique de Lancy. Seul l'agent qui avait infligé une AO pouvait 
l'annuler et non son supérieur hiérarchique. A part le cas dénoncé par 
M. L______, il n'avait pas eu connaissance d'autres annulations d'AO faites par 


- 12/23 - 
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M. Y______. L'ambiance au sein de la police municipale s'était dégradée environ 
six mois après l'ouverture du poste du Petit-Lancy. M. X______ avait un 
franc-parler et disait les choses sur le moment mais ensuite elles étaient réglées. 
Les APM avaient été informés verbalement, à une date dont il ne se souvenait pas, 
mais avant que le poste du Petit-Lancy n'existe, que le stationnement était 
dorénavant interdit dans tous les préaux, alors qu'il était toléré auparavant. Il 
apprenait au cours de l'audience que les membres de la Musique de Lancy 
disposaient de la clé du portail du préau de l'école de Tivoli. 
 
b. 
M. U______, entendu comme témoin, avait travaillé au sein de la police 
municipale de Lancy de septembre 2006 à fin avril 2011. Personne n'était autorisé 
à stationner dans les préaux des écoles de la commune. Les véhicules qui s'y 
trouvaient devaient être amendés. Telles étaient les instructions qu'il avait reçues. 
Même les enseignants étaient verbalisés s'ils stationnaient à ces endroits durant les 
heures d'école. Il n'avait pas eu connaissance du fait que des AO aient été 
annulées. Le 18 décembre 2010 avait eu lieu une soirée de la Musique de Lancy à 
l'école de Tivoli. La police municipale avait reçu une copie d'un courrier envoyé à 
la Musique de Lancy, selon lequel le stationnement des véhicules des membres de 
la fanfare était autorisé dans le préau de cette école pour cette occasion 
particulière, ce qui démontrait bien que les autres jours ce stationnement était 
interdit. Il avait toujours apprécié M. X______. Il avait eu connaissance du 
courrier du 21 avril 2009 adressé à la Musique de Lancy après l'annulation des 
amendes émises par M. L______. En avril 2009, M. X______ ne l'avait pas 
informé de la teneur de ce courrier. Il avait vu le mardi soir des véhicules 
stationner régulièrement dans le préau de l'école de Tivoli, sans savoir qu'il 
s'agissait de véhicules appartenant à des membres de la Musique de Lancy. Pour 
sa part, il ne les avait jamais verbalisés et n'était pas en mesure de reconnaître un 
véhicule qui aurait appartenu à un musicien de la fanfare. 
34. 
 
Le 29 juillet 2011, M. X______ a déposé ses observations après enquêtes, 
en persistant dans ses conclusions. 
 
 
Lorsque M. L______ avait demandé à s'entretenir avec M. A______, il 
n'avait pas indiqué le sujet dont il voulait parler tout en ajoutant que cela 
concernait des faits assez graves. Lors de l'entretien du 16 août 2010, M. A______ 
ne l'avait à aucun moment prié de sortir. M. A______ avait ainsi accepté qu'il 
accompagne M. L______. Dans ces circonstances, rien ne permettait de retenir 
une quelconque violation de l'art. 3.1 du statut. 
 
 
La démarche de M. L______ était bien-fondée. Les témoins G______ et 
U______ avaient déclaré qu'ils n'étaient pas au courant du fait que les membres de 
la Musique de Lancy étaient au bénéfice d'une autorisation de stationner. Tout au 
plus savaient-ils que ceux-ci bénéficiaient d'une tolérance, ignorée de la plupart 
des membres de la police municipale. C'était dans ce cadre que M. L______ avait 
de son propre chef approché M. A______ en 2009 afin qu'une solution soit 


- 13/23 - 
A/635/2011 
trouvée. Cette démarche s'était faite parallèlement à l'interpellation du conseil 
administratif de la commune le 10 mars 2009 par l'Association des parents 
d'élèves de l'école de Tivoli. Le rapport de M. L______ était clair et il en 
ressortait que les membres de la Musique de Lancy n'étaient pas au bénéfice d'une 
autorisation de stationner à cet endroit. 
 
 
L'ambiance qui régnait en août et septembre 2010 au sein du service était de 
nature à expliquer les termes de son courriel du 1er septembre 2010. Pour preuve, 
deux employés avaient quitté la police municipale à cause de cette mauvaise 
ambiance et du comportement de M. Y______. Il avait agi de bonne foi dans le 
but de dénoncer des dysfonctionnements. Cette démarche était difficile et il 
convenait de faire preuve de souplesse lors de l'analyse des procédés utilisés. Il 
avait un certain franc-parler, connu de ses collègues, qu'il avait adopté durant ses 
vingt-quatre années de service sans qu'aucune procédure disciplinaire n'ait été 
diligentée à son encontre. 
 
 
Pour le surplus, le recourant a persisté dans les arguments et conclusions de 
ses précédentes écritures. 
35. 
 
Le 29 juillet 2011, le conseil administratif a également déposé ses 
observations après enquêtes. 
 
 
M. X______ n'avait pas été sanctionné pour avoir dénoncé M. Y______, qui 
avait annulé des AO. Il avait été puni pour avoir réagi de manière inacceptable 
lorsqu'il avait appris ce fait. Le recourant avait déclaré lors de l'audience de 
comparution personnelle avoir connaissance de la tolérance accordée par le 
conseil administratif à certaines personnes de stationner dans le préau. Jamais 
aucun membre de la Musique de Lancy n'avait été amendé pour avoir stationné 
son véhicule dans le préau inférieur de l'école de Tivoli, jusqu'à ce que 
M. L______ prenne l'initiative de le faire. Il ressortait du rapport de M. L______ 
que les préaux n'étaient pas sauvagement envahis par des véhicules mais qu'ils 
étaient affectés occasionnellement au stationnement en question. Lorsque 
M. X______ avait appris que M. L______ avait infligé les AO, il aurait dû, en 
tant que chef de ce dernier, lui fournir les explications nécessaires et se distancer 
de sa démarche tendant à rencontrer M. A______, puisque cette entrevue avait 
pour but de dénoncer l'annulation des AO. M. X______ avait, de concert avec M. 
L______, « piégé » M. A______ en lui imposant sa présence et les conditions de 
cet entretien. 
36. 
 
Par acte du 25 août 2011, M. X______ a recouru contre la résiliation de ses 
rapports de service auprès de la chambre administrative. Il a conclu préalablement 
à la restitution de l’effet suspensif. Il sollicitait la tenue d’une audience de 
comparution personnelle et l’ouverture d’enquêtes. Sur le fond, il requérait 
l’annulation de la décision attaquée. La chambre de céans devait dire que les 
rapports de service étaient maintenus. Il réclamait enfin une indemnité de 


- 14/23 - 
A/635/2011 
procédure. Il alléguait une violation du droit, y compris l’excès et l’abus du 
pouvoir d’appréciation au sens de l’art. 61 al. 1 let. a LPA. 
 
 
Il travaillait comme collaborateur et agent de sécurité municipale depuis le 
1er novembre 1986. Après plus de vingt ans de service, il avait gravi les échelons 
jusqu’au grade de sergent-major, obtenu en 2010. Cette année-ci, M. Y______, 
son supérieur direct, avait décidé la création de deux postes de police séparés, l’un 
au Petit-Lancy et l’autre au Grand-Lancy. M. X______ était nommé chef de poste 
du Petit-Lancy, avec trois hommes sous ses ordres, dont Monsieur L______. 
L’ambiance de travail au sein de la police municipale s’était dégradée, mais il 
s’agissait du reflet d’un problème plus général, créé par M. Y______, et cette 
tension était perceptible, comme l’avaient déclaré ses collègues, MM. G______ et 
U______. 
 
 
Suite à l’annulation par M. Y______ d’une série d’amendes d’ordre émises 
par M. L______ en août 2010, il avait, avec M. L______, attiré l’attention de 
M. A______, conseiller administratif responsable, lors d’un entretien du 16 août 
2010, sur le comportement, selon eux contraire au droit, de M. Y______. S’en 
était suivi la procédure de blâme, pendante au moment du dépôt de ce recours. 
Quant à l’audit commandité par la ville, il avait été effectué à partir du mois de 
septembre 2011. M. X______, ayant souffert de cette ambiance dans son cadre 
professionnel, s’était trouvé en arrêt de travail à 100 % dès le 15 février 2011, soit 
pendant toute la durée de l’enquête administrative. Les reproches adressés à 
M. X______ se résumaient à quatre courriels. Un examen prima facie de ceux-ci 
ne justifiait en aucun cas la suppression de l’effet suspensif, dont le principe de la 
proportionnalité imposait la restitution. 
37. 
 
Invité à se déterminer sur cette seule question, le conseil administratif a 
conclu au rejet de cette demande le 12 septembre 2011. L’intérêt public au bon 
fonctionnement du service devait primer. M. X______ ne faisait valoir aucun 
intérêt privé à l’appui de sa requête. De plus, il avait refusé de reprendre toute 
tâche au sein de la police municipale, puisqu’il ne voulait pas travailler sous les 
ordres du chef de celle-ci, M. Y______. La ville n’avait aucun autre poste à lui 
confier en dehors de ce service, au vu de sa formation et de ses compétences. Il 
existait donc un risque évident que si l’effet suspensif était restitué, le recourant 
soit rémunéré sans pouvoir exercer une activité quelconque. 
38. 
 
Par décision présidentielle du 30 septembre 2011, la demande de restitution 
d’effet suspensif a été rejetée. 
39. 
 
Le 31 octobre 2011, le conseil administratif a conclu au rejet du recours. Les 
faits reprochés à M. X______ étaient graves et aucune autre mesure, si ce n’était 
la résiliation des rapports de service, ne pouvait être prononcée. 


- 15/23 - 
A/635/2011 
 
 
M. X______ n’avait pas tenu compte du blâme qui lui avait été signifié, 
même si la procédure relative à cette première sanction était pendante. De plus, il 
refusait de travailler sous les ordres de M. Y______, ce qui constituait une 
violation extrêmement grave des devoirs généraux d’un fonctionnaire. La ville 
avait, pour sa part, manifestement tout entrepris pour répondre aux éventuels 
dysfonctionnements de la police municipale. Elle avait ordonné un audit. 
M. Y______ avait pris des mesures en vue de s’améliorer sur divers points relatifs 
à ses fonctions de chef et accepté une médiation avec M. X______, alors que 
celui-ci l’avait refusée. 
 
 
L’enquête administrative avait permis de confirmer les faits qui avaient 
justifié son ouverture. M. X______ avait envoyé plusieurs courriers électroniques 
à des tiers, membres de l’administration communale ou non, en dénigrant et en 
critiquant ses supérieurs hiérarchiques et en mettant en cause le fonctionnement de 
la police municipale. 
 
a. 
Il avait en particulier rédigé un courriel le 10 janvier 2011, mettant en cause 
Monsieur C______, appointé, qu’il avait adressé à MM. Y______ et A______, 
ainsi qu’aux deux autres conseillers administratifs, Messieurs R______ et 
B______. Il s’exprimait en ces termes : « Depuis que le poste du petit Lancy est 
ouvert (deux ans) nous attendons que Monsieur C______ fasse le nécessaire afin 
que nous puissions utiliser l’ancienne main courante pour les contraventions chien 
ou éventuellement activer la main courante du SIACG !... A quoi ont servit les 28 
heures (notées en 2010) passées au SIACG par ce dernier ? 
 
 
Depuis plus d’une année les agents de Lancy attendent que Monsieur 
C______ leur donne divers informations sur les enseignes et réclame, occupation 
du domaine public etc. (déjà données à certaines communes). Est réserve à 
certaines personnes ? ». De plus, et selon M. X______, le rapport d’activités 2010 
du poste de police municipale du Petit-Lancy du 10 janvier 2011 fournissait de 
nombreux chiffres « tirés tant bien que mal de la main courante qui fonctionne 
quand elle en a envie ». 
 
b. 
Le même jour, M. X______ avait adressé un courriel au commandant de la 
compagnie des sapeurs-pompiers de la ville, Monsieur V______, et envoyé copie 
de ce message à MM. L______ et U______, appointés de la police municipale de 
Lancy, dont il était le supérieur hiérarchique. Ce courriel était ainsi libellé : 
« Salut Didier. Nous tenons à te souhaiter dans une premier temps tous nos vœux 
de bonheur et de santé pour cette nouvelle année et te remercier pour ton 
invitation au fameux vermouth de ta compagnie. Sache que le poste du Petit 
Lancy, soit deux hommes et moi-même, se sera pas représenté cette fois ci, vu la 
conjoncture et l’ambiance qui règne au sein da la P M ». 
 
c. 
Le 13 février 2011, M. X______ avait adressé un courriel à un nombre 
indéterminé de personnes, intitulé « Vous voulez vous engager dans la Police 


- 16/23 - 
A/635/2011 
Municipale de Lancy ??????? Il va falloir suivre la quadrithérapie Lancéenne ». 
Suivait une reproduction photographique de quatre flacons médicaux, résultant 
d’un montage auquel il avait procédé, portant le titre « Quadrithérapie 
Lancéenne », flacons assortis d’étiquettes portant les noms suivants : 
« DICOMROBERT », 
« FAICOMROBERT », 
« PENSCOMROBERT », 
« PFERMELA ». 
 
d. 
Enfin, le 19 janvier 2011, M. X______ avait envoyé un courriel à 
M. T______, chef de la police municipale de la Ville d’Onex, portant en copie 
M. A______, Madame S______, conseillère administrative de la Ville d’Onex, 
ainsi que M. Y______. Le texte était le suivant : « Salut P______. Je sais que ce 
n’est pas le Grand Amour entre nous, mais ce n’est pas une raison pour me snober 
ce jour, j’ai reçu de mon supérieur hiérarchique (copie jointe) deux emails 
parvenant de toi. Je me rend compte que je ne fais pas parti de ta liste de 
distribution et j’aimerais qu’a l’avenir je sois inscrit au même titre que mon 
collègue G E______ Sgtm responsable du poste du Grand Lancy et que je sois 
informé en direct.). ». 
 
 
Les auditions auxquelles avaient procédé les enquêteurs avaient mis en 
évidence que la ville avait mandaté une société extérieure pour effectuer un audit 
de la police municipale, présenté aux collaborateurs lors d’une séance 
d’information le 27 août 2010. Cette société avait notamment recommandé une 
procédure de médiation entre MM. Y______ et X______ d’une part, ainsi 
qu’entre MM. Y______ et E______, d’autre part. M. X______ avait refusé cette 
opportunité et les courriels précités avaient amené M. A______ à considérer que 
M. X______ avait « dépassé toutes les bornes ». De plus, M. A______ avait été 
interpellé par un gendarme à une date qui n’était pas spécifiée. Celui-ci lui avait 
indiqué que M. X______, alors en service et en uniforme, s’était répandu auprès 
de lui en critiques multiples contre M. Y______, M. A______ et Mme I______. 
 
 
Selon M. A______, les relations de confiance étaient rompues. 
 
 
Pour M. Y______, M. X______ ne remplissait plus sa fonction et sa mission 
de chef de poste de la commune du Petit-Lancy. Il n’avait jamais accepté une 
répartition sur deux postes dans la commune. De plus, il avait demandé à de 
nombreuses reprises à M. X______ de faire attention à la manière dont il 
s’exprimait, notamment dans des courriels, et de ne pas en envoyer des copies à 
des tiers, tel M. T______. En recevant le montage photographique recommandant 
une quadrithérapie lancéenne, M. Y______ était resté calme et avait reproché à M. 
X______ de ne respecter ni la voie de service, ni ses supérieurs hiérarchiques. La 
poursuite des rapports de service n’était plus envisageable. 
 
 
M. 
T______ 
avait 
évoqué 
le 
fonctionnement 
des 
patrouilles 
intercommunales, notamment entre les villes de Lancy et d’Onex, au cours 
desquelles M. X______ intervenait souvent en émettant des critiques négatives 


- 17/23 - 
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sur les décisions déjà prises. A plusieurs reprises, l’intéressé n’avait d’ailleurs pas 
veillé à assurer la rotation des personnes patrouillant ensemble. Enfin, lui-même 
n’avait pas à mettre M. X______ sur une liste de distribution, en l’absence 
d’instructions de la police municipale de Lancy à cet égard. M. X______ 
répondait souvent à des courriels destinés à des cadres, en faisant des remarques 
déplacées ou désobligeantes. 
 
 
M. X______ n’a pas pu nier l’envoi de ces courriels. Au sujet du montage 
photographique, il considérait celui-ci comme une boutade, une blague ou un gag. 
Au terme de son audition, il a admis qu’il y avait eu débordement de sa part suite 
à des tensions entre les postes du Grand et du Petit-Lancy. Il estimait avoir été mis 
à l’écart par M. Y______. Il ne voulait pas entrer dans une procédure de 
médiation tant que le problème du blâme n’était pas résolu. Il n’envisageait pas la 
reprise de ses fonctions de chef de poste du Petit-Lancy et serait néanmoins 
disposé à reprendre un autre poste, pour autant qu’il n’ait pas à travailler sous les 
ordres de M. Y______. 
40. 
 
Invité à déposer d’éventuelles observations complémentaires, le conseil du 
recourant a répondu le 15 novembre 2011 que l’intimé ne pouvait soutenir qu’en 
envoyant les courriels incriminés, M. X______ se trouvait en état de récidive, par 
référence à la procédure dirigée contre le blâme, alors que ladite procédure était 
toujours pendante et qu’il n’avait jamais été sanctionné auparavant. En 
conséquence, il sollicitait la suspension de la cause relative au licenciement 
jusqu’à droit connu dans celle concernant le blâme. 
41. 
 
Le 15 décembre 2011, le conseil administratif a persisté dans les 
conclusions déposées. 
 
 
Il s’opposait à la suspension requise. Il a encore produit 23 pièces soumises 
aux enquêteurs administratifs, comportant pour l'essentiel des courriels envoyés 
par M. X______ entre le 1er juillet 2008 et le mois de janvier 2011, au sujet 
desquels M. X______ avait déjà pu s’exprimer. 
 
a. 
Le premier, relatif aux patrouilles intercommunales, constituait une réponse 
à une requête formulée la veille par Monsieur N______. M. X______ s'exprimait 
ainsi : « Voilà Monsieur N______… tes désirs sont des ordres !!!! quoi que ???? 
faudrait pas trop abuser ». 
 
b. 
Un autre (pièce 11), envoyé le 21 septembre 2010 à MM. L______, 
G______ et U______, avait été adressé également en copie à M. E______ et Mme 
O______, intitulé « math », avec la mention « j'en connais un qui cumule les 120 
%, 130 % et 173 % », accompagné d'une page entière dont le titre était « Les 
mathématiques, ça explique tout… » et qui se terminait ainsi : 
 
 
« LECHER LE CUL = … 120 % 


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CIRER LES POMPES = …133 % 
 
 
SUCER LE BOSS = 173 % 
 
 
Alors la prochaine fois que quelqu'un(e) vous dira : Moi, dans mon travail, 
je me donne à plus de 100 % vous saurez pourquoi !! ». 
42. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables à cet égard (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA). Vu la connexité des 
faits, les causes A/635/2011 et A/2567/2011 seront jointes sous le numéro 
A/635/2011 (art. 70 LPA). 
2. 
 
Agent de la police municipale de la Ville de Lancy, M. X______ a été 
engagé par cette dernière. Il est soumis à l'autorité du conseil administratif de 
celle-ci (art. 4 al. l LAPM). 
 
 
Il peut être temporairement subordonné à la police dans les cas prévus par la 
loi (art. 4 al. 2 LAPM). 
 
 
Il exerce ses attributions sur l'ensemble du territoire de la commune ; en 
vertu d'accords intercommunaux, la compétence des agents peut être étendue à 
tout ou partie du territoire d'une ou de plusieurs autres communes 
(art. 9 al. l LAPM). 
3. 
 
Fonctionnaire communal, M. X______ est soumis au statut (art. 1 de 
celui-ci). Il « est tenu au respect des intérêts de la Ville de Lancy et doit s’abstenir 
de tout ce qui peut lui porter préjudice. Le fonctionnaire doit se conformer aux 
instructions de ses supérieurs et les exécuter avec conscience et discernement. Il 
doit, par son attitude, entretenir des relations dignes et correctes avec ses 
supérieurs, ses collègues et ses subordonnés, ainsi qu’avec le public. De plus, il 
doit remplir ses obligations conformément au descriptif de sa fonction et dans le 
respect des règlements de l’administration et des ordres de service. Il doit 
notamment assumer personnellement son travail et s’abstenir de toute occupation 
étrangère pendant les heures de travail » (art. 3.1 du statut). 
4. 
 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 


- 19/23 - 
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tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; 127 I 54 consid. 2b 
p. 56 ; 127 III 576 consid. 2c p. 578 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C.424/2009 du 
6 septembre 2010 consid. 2). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; Arrêts du Tribunal fédéral 2C.58/2010 du 
19 mai 2010 consid. 4.3 ; 4A.15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.2 et les arrêts 
cités ; ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). Le droit d’être entendu ne 
contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve 
du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du 
litige (ATF 133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 ; Arrêts du 
Tribunal fédéral 1C.424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2 ; 2C.514/2009 du 
25 mars 2010 consid. 3.1 ; ATA/238/2012 du 24 avril 2012). 
5. 
 
Le recourant a sollicité la tenue d'une audience de comparution personnelle 
des parties ainsi que des enquêtes. Le juge délégué ayant entendu les parties et 
certains témoins dans le cadre de la procédure concernant le blâme, il renoncera à 
procéder à l’audition de témoins s’agissant de la résiliation des rapports de 
service. Celle-ci a été précédée d'une enquête administrative complète, conduite 
dans les règles énoncées par les art. 6.3 à 6.5 du statut, au sujet de laquelle il a pu 
s'exprimer par écrit ; il a également été entendu sur les divers courriels qui lui ont 
été soumis ; son audition, de même que celles d'éventuels témoins, ne sont ainsi 
pas susceptibles de modifier les faits ainsi établis. 
 
 
Il ne sera donc pas fait droit à ces requêtes, le dossier étant complet et en 
état d’être jugé. 
6. 
 
En raison de la résiliation des rapports de service décidée postérieurement 
au prononcé du blâme par le conseil administratif de la Ville de Lancy, il faut 
examiner préalablement si le recourant conserve un intérêt actuel au recours, 
nécessaire en application de l'art. 60 al. 1 let. b LPA, dirigé contre la sanction 
disciplinaire. L'existence d'un intérêt actuel s'apprécie en effet non seulement au 
moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur 
recours ; si cet intérêt s'éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans objet, 
doit être simplement radié du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 p. 374 ; 
ATA/195/2007 du 24 avril 2007) ou déclaré irrecevable (ATF 123 II 285 consid. 
4 p. 286 ss). Tel est le cas en l’espèce. En effet, en prononçant la résiliation des 
rapports de service, le conseil administratif n’a pas pu tenir compte du blâme, 
celui-ci n’étant pas définitif. Au vu de l’issue du recours dirigé contre la 
résiliation des rapports de service, M. X______ a perdu tout intérêt actuel et 
pratique au recours contre le blâme. Le recours faisant l’objet de la cause 


- 20/23 - 
A/635/2011 
A/635/2011 dirigé contre cette sanction sera déclaré irrecevable, conformément 
aux jurisprudences précitées. 
7. 
 
Saisie d'un recours, la chambre administrative applique le droit d'office. Elle 
est liée par les conclusions des parties (art. 69 al. 1 LPA). 
 
 
Ni dans l’un, ni dans l’autre des deux recours qu’il a déposés auprès de la 
chambre administrative, M. X______ n’a pris de conclusions relatives à la 
récusation de M. A______. 
 
 
En conséquence, cette question - longuement discutée par le recourant lors 
de la procédure de première instance relative au blâme - ne sera pas traitée. 
8. 
 
M. X______ se plaint d’une violation du droit, y compris l’excès et l’abus 
du pouvoir d’appréciation de l’autorité. Or, il ne peut pas contester avoir envoyé 
les courriels incriminés ni le contenu de ceux-ci. Les quatre messages cités 
ci-dessus, mis en évidence dans le rapport d'enquête administrative, ne sont qu'un 
exemple parmi d’autres et sont particulièrement représentatifs du ton employé par 
le recourant à ces occasions. 
 
 
Les autres figurant notamment aux pièces 1 et 11 précitées sont éloquents 
également. 
 
 
Le plus souvent, le recourant émet une appréciation négative du travail ou 
des décisions prises par d'autres - généralement ses supérieurs hiérarchiques. 
Systématiquement, il adresse copie de ses messages à des tiers. Le ton employé 
vise à tourner en dérision ou à remettre en question des instructions reçues de 
M. Y______ ou d’autres collègues dans le cadre des patrouilles intercommunales. 
 
 
Le fait que le recourant considère certains de ses messages comme étant 
« des gags » dénote qu'il n'a pas le même sens de l'humour que tout un chacun et 
qu'il n'a surtout aucune conscience de ses devoirs de fonction. Malgré les mises en 
garde dont il avait déjà fait l'objet de la part de M. Y______ à ce sujet, il a 
persévéré - pendant plusieurs années et même lorsque la procédure relative au 
blâme était en cours - à dénigrer sa hiérarchie, notamment par l'envoi du mail 
intitulé « quadrithérapie lancéenne », sans hésiter non plus à adresser, sans aucune 
justification, son courrier électronique du 19 janvier 2011 à Mme S______ ou à 
M. A______, tous deux conseillers administratifs respectivement d'Onex et de 
Lancy. 
 
 
En considérant que les reproches qui lui étaient adressés se résumaient en 
substance à quatre courriels, le recourant démontre une fois encore qu'il n'a pas 
pris la mesure de son comportement. 
 
 
Or, ce dernier viole l'art. 3 ch. 1 du statut, rappelé ci-dessus. Qui plus est, il 
dénote une incapacité de M. X______ à collaborer avec des collègues, notamment 


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A/635/2011 
ceux d'autres communes. Selon une jurisprudence constante, le fait de ne pas 
pouvoir s'intégrer à une équipe ou de présenter des défauts de comportement ou 
de caractère tels que toute collaboration est difficile ou impossible est de nature à 
fonder la résiliation des rapports de travail, quelles que soient les qualités 
professionnelles de l'intéressé (ATA/238/2012 du 24 avril 2012 ; ATA/389/2011 
du 21 juin 2011 ; ATA/34/2006 du 24 janvier 2006 ; ATA/829/2005 du 6 
décembre 2005 ; ATA/397/2005 du 31 mai 2005). 
9. 
 
Le conseil administratif peut résilier les rapports de service de tout 
fonctionnaire dont le comportement, l'inaptitude ou l'incapacité justifient le 
renvoi. Le délai de congé est de trois mois pour la fin d'un mois (art. 6.3 al. 1). 
 
 
La résiliation est notifiée avec effet immédiat si, compte tenu de la gravité 
des circonstances, l'on ne peut pas attendre de la partie qui résilie la continuation 
des rapports de service pendant le délai de congé (art. 6.3 al. 3). 
 
 
Dans ce cas, la personne licenciée ne peut solliciter sa réintégration ni une 
quelconque indemnité, aucune disposition du statut ne le permettant. 
10. 
 
En l'espèce, les manquements reprochés à M. X______ sont suffisamment 
graves pour justifier la résiliation des rapports de service, qui, selon les 
considérations émises par les enquêteurs, aurait pu être prononcée avec effet 
immédiat pour justes motifs. Néanmoins, et pour tenir compte de la durée des 
rapports de service et de l'absence d'antécédents de l'intéressé, la résiliation des 
rapports de service prononcée le 19 avril 2011 mais expédiée le 25 juillet 2011 
pour le 31 octobre 2011, soit moyennant respect du délai de trois mois pour la fin 
d'un mois, est conforme à l'art. 6.3 al. l du statut et tient compte par ailleurs de 
l'incapacité de travail pour cause de maladie du recourant du 15 février au 31 mai 
2011. 
11. 
 
Au vu de ce qui précède, aucune autre mesure moins incisive ne pouvait être 
prise par l'intimé et la résiliation prononcée pour les motifs et dans les conditions 
précitées respecte pleinement le principe de proportionnalité. 
12. 
 
En tous points mal fondé, le recours dirigé contre la résiliation des rapports 
de service sera rejeté. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis 
à la charge de M. X______. Il ne lui sera pas alloué d'indemnité de procédure (art. 
87 LPA). 
 
 
Conformément à la jurisprudence de la chambre de céans, aucune indemnité 
de procédure ne sera allouée à l'intimé, même s'il y a conclu, la commune de 
Lancy ayant le statut d'une ville dès lors qu'elle compte plus de 10'000 habitants. 
Elle est réputée disposer de son propre service juridique et ne pas avoir à recourir 
aux services d'un mandataire extérieur (art. 87 LPA ; ATA/462/2011 du 26 juillet 


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A/635/2011 
2011 ; ATA/163/2011 du 15 mars 2011 ; ATA/362/2010 du 1er juin 2010 et les 
références citées). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
préalablement : 
joint les causes A/635/2011 et A/2567/2011 sous le numéro A/635/2011 ; 
déclare irrecevable le recours interjeté le 2 mars 2011 par Monsieur X______ contre la 
décision du conseil administratif de la Ville de Lancy du 21 décembre 2010 ; 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 25 août 2011 par Monsieur X______ contre la 
décision du conseil administratif de la Ville de Lancy du 19 avril 2011 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur X______ un émolument de CHF 1'000.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 et ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
 le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


- 23/23 - 
A/635/2011 
communique le présent arrêt à Me Martin Ahlström, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Bénédict Fontanet, avocat du conseil administratif de la Ville de Lancy. 
Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 
Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction : 
 
 
M. Tonossi 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. Hurni 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :