ge_gerichte · ATAS/259/2018 · 2018-03-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/549/2018 
ATAS/259/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 21 mars 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel BOLIVAR 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/549/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1962, 
mariée, mère de trois enfants nés en 1981, 1983 et 1984, a travaillé comme 
vendeuse pour un salaire mensuel de CHF 1'388.80 de 1989 à 1999. 
2. Elle a requis des prestations de l’assurance-invalidité, le 11 juillet 2000, en raison 
de douleurs lombaires permanentes, de douleurs musculaires diffuses, de lumbagos 
récidivants et de fortes palpitations cardiaques. 
3. Le 20 mars 2001, le docteur B______, FMH en endocrinologie et médecine interne, 
a indiqué dans un questionnaire adressé à lui par l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l'OAI) que l'assurée était atteinte dans sa santé depuis 
1999 et qu'elle était incapable de travailler à 100% depuis le 11 juin 1999 dans sa 
profession actuelle. Les diagnostics étaient : status post-cure discale L5-S1 le 30 
septembre 1999 et réintervention dix jours plus tard pour douleur contre latérale, 
lombosciatalgie résiduelle invalidante, état dépressif réactionnel et fibromyalgie. 
L'assurée avait les limitations fonctionnelles suivantes : pas de position assise, 
debout, prolongées et alternées, pas de position à genoux, pas d'inclination du buste 
et de position accroupie. Le fonctionnement intellectuel était normal. Elle pouvait 
marcher 100 m, utiliser les deux bras avec des limitations, lever, porter et déplacer 
des charges de 5 kg, se baisser, faire des mouvements des membres ou du dos 
occasionnels, avoir des horaires irréguliers et un comportement acceptable par 
l'entourage. Elle ne pouvait pas travailler en hauteur, sur une échelle et se déplacer 
sur un sol irrégulier ou en pente. La capacité de travail exigible en tenant compte 
des limitations existantes était impossible comme vendeuse. Le Dr B______ a 
répondu par un point d' interrogation à la question de la capacité de travail exigible 
dans une autre profession. 
4. Dans un rapport du 20 décembre 2001, le docteur C______, FMH en 
ophtalmologie, a indiqué qu'il avait procédé, en ambulatoire, à un changement de 
lentille de l'œil droit de l'assurée le 20 août 2001 et qu'il avait enlevé le cristallin 
luxé de l'œil gauche en anesthésie locale et placé une lentille dans la chambre 
antérieure. Les suites de l'opération avaient été normales. L'assurée souffrait d'un 
syndrome de Marfan. Elle n'avait pas demandé d'arrêt de travail. 
5. L'assurée a été hospitalisée du 20 janvier au 15 février 2002 au service de 
rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), pour une 
lombosciatalgie droite. Elle avait présenté un déficit moteur, soit une parésie de tout 
le membre inférieur droit, associé à des troubles de la sensibilité ne correspondant à 
aucun territoire défini. La récidive de hernie discale L5-S1 postéro-latérale droite 
occupant 40% du canal rachidien, sans évidence de compression du cône 
médullaire, n'expliquait pas tous les symptômes. Dans ce contexte et au vu de la 
discordance des plaintes, un ENMG (électroneuromyogramme), réalisé le 15 février 
2002, avait mis en évidence des signes en faveur d'une atteinte radiculaire discrète 
L5 droite et S1 gauche, sans signe de dénervation récente dans les myotomes L5 et 


 
 
 
 
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S1 du côté droit. Dans l'intervalle, sur le plan clinique, l'évolution était lentement 
favorable avec importante diminution des douleurs dans le dos et le membre 
inférieur droit, avec récupération d'une motricité permettant à la patiente de se 
déplacer sur des distances d'environ 50 à 100 m à l'aide d'un cadre de marche. 
6. Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 14 mars 2002. L'assurée a 
indiqué souffrir depuis longtemps de douleurs de la colonne vertébrale qui étaient 
brusquement devenues invalidantes en juin 1999 et avaient nécessité une 
intervention neurochirurgicale le 30 septembre 1999, avec reprise le 15 octobre 
1999. Elle était ressortie de l'hôpital avec de gros problèmes de sensibilité, une 
diminution de force et des crampes très douloureuses dans la jambe gauche. Elle 
n'avait jamais repris son activité lucrative en raison de ses problèmes de santé qui 
s'étaient encore aggravés dernièrement et avaient nécessité, en janvier 2002, une 
hospitalisation en urgence à l'hôpital en raison du blocage total de son dos. Elle 
s'appuyait sur une canne anglaise pour ses déplacements, car son pied droit était 
insensible. Ce qui la dérangeait le plus à l'heure actuelle, c'était les douleurs dans la 
jambe droite. Elle disait se sentir déprimée, avoir des troubles de la concentration et 
souffrir de fibromyalgie. L'assurée avait beaucoup simplifié sa façon de cuisiner en 
raison de son handicap. Elle demandait plus de participation à ses enfants qui 
étaient grands. Pour éplucher les légumes, préparer les gratins et les autres mets, 
elle s'asseyait à la table de la salle à manger puis elle faisait quelque pas, sans sa 
canne, pour transporter les plats jusqu'à la cuisine. Elle surveillait ensuite la cuisson 
des mets (tabouret à disposition). Depuis qu'elle était malade, elle achetait 
beaucoup plus de plats pré-cuisinés. Elle se faisait aider pour servir et desservir. 
Elle lavait et essuyait la vaisselle, mais devait parfois s'interrompre dans son travail 
pour se reposer un moment. Elle nettoyait ce qui était à bonne hauteur (plan de 
travail, plonge et dessus de la cuisinière). Les grands nettoyages étaient effectués 
par la famille. Elle faisait les rangements et ôtait la poussière à bonne hauteur. Elle 
nettoyait le lavabo de la salle de bain. Sa fille et son mari s'occupaient du nettoyage 
général de l'appartement et des vitres. Elle pouvait se rendre à la poste et dans les 
services officiels et aller en bus au centre-ville. Il lui était aussi possible de faire les 
courses d'appoint, les achats principaux pour le ménage étant faits par son mari. 
Elle lavait du linge pratiquement tous les jours. Un membre de sa famille 
transportait la corbeille de linge sur le balcon et elle pouvait ensuite l'étendre et 
plier lorsqu'il était sec. Depuis janvier 2002, elle ne repassait plus du tout. Elle 
pouvait faire quelques raccommodages et retouches. Elle n'avait pas d'autres 
activités. Les activités de la sphère ménagère étaient de 62% avec un empêchement 
de 39%, ce qui représentait une invalidité de 24%. 
7. Dans un rapport du 7 juin 2002, le Dr B______ a mentionné comme diagnostics 
ayant une influence sur la capacité de travail de l'assurée : « syndrome de Marfan 
avec prolapsus mitral status post deux interventions ophtalmologiques pour 
subluxation bilatérale du cristallin. Le problème principal reste les lombosciatalgies 
chroniques avec de fréquentes poussées qui nécessitent des hospitalisations ». La 


 
 
 
 
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patiente était dépressive en raison de ses douleurs au dos et avait été vue par des 
psychiatres à l'hôpital. À la question de savoir si une reprise du travail était possible 
actuellement ou ultérieurement dans le même métier ou un autre, le Dr B______ a 
répondu qu'aucune reprise de travail ne paraissait possible dans le cas de la 
patiente. 
8. Le 7 octobre 2002, le Dr B______ a informé l'OAI que sa patiente avait été 
hospitalisée aux HUG pour un tentamen jugé important par les psychiatres, qui 
avaient mis en place un suivi. Ces éléments constituaient objectivement une 
aggravation de l'état de santé de la patiente. 
9. Par décision du 10 janvier 2003, l'assurée a été mise au bénéfice d’une demi-rente 
d’invalidité depuis le 1er juin 2000. Son degré d’invalidité était évalué à 62%, soit 
38% (100% d’incapacité de travail sur 38%) pour la part de ses activités consacrée 
à une activité lucrative et 24% (empêchement de 39% sur 62%) pour celle 
consacrée aux travaux ménagers. 
10. Le 1er avril 2004, le Dr B______ a informé l'OAI que l'état de santé de l'assurée 
s'était aggravé depuis trois mois. Il y avait eu des changements dans les diagnostics 
qui comptaient dorénavant la boulimie et l'obésité. Les lombosciatalgies 
s'aggravaient, « se bloque souvent » et il mentionnait un état dépressif avec idées 
suicidaires. Le dernier examen médical datait du 1er avril 2004. La capacité de 
travail était de 0% en tant que vendeuse. Le médecin a répondu par un point 
d'interrogation à la question de savoir quelle était la capacité de travail de l'assurée 
dans une autre activité adaptée. À la question de savoir on pouvait envisager « un 
retour au travail ultérieurement (dans le même métier ou dans un autre) », le 
Dr B______ a répondu qu'actuellement et durant un temps indéterminé, on ne 
pouvait pas envisager un retour au travail. 
11. Le 28 mai 2004, le docteur D______, psychiatre et psychothérapeute FMH, a 
indiqué que l'assurée s'était présentée à sa consultation à trois reprises entre le 30 
août et le 11 septembre 2002 à la suite de son passage dans le service des urgences 
psychiatriques des HUG. Elle avait annulé son dernier rendez-vous prévu le 18 
septembre 2002 en raison d'une importante douleur dorsale afin de poursuivre son 
traitement chez son médecin traitant. Son état psychique étant amélioré, elle ne 
présentait pas de risque suicidaire. Depuis, elle n'avait pas repris contact. De ce fait, 
le Dr D______ n'était pas en mesure de se prononcer sur la capacité de l'assurée à 
exercer une activité professionnelle du point de vue psychique. 
12. Le 20 septembre 2004, le Dr B______ a certifié que la patiente avait été 
longuement suivie en psychiatrie. Elle avait fait un tentamen en août 2002 qui 
l'avait conduite à Belle-Idée quelques jours. Par la suite, elle avait été suivie par le 
Dr D______ jusqu'en septembre 2002. Elle avait continué à prendre des 
antidépresseurs. Ayant pris 18 kg en deux ans, elle avait décidé de stopper ce 
traitement. Actuellement, elle n'était plus dépressive, mais gardait une anxiété et 
une inquiétude qu'elle contrôlait sous diazépines. Son problème actuel le plus 


 
 
 
 
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sévère était des lombalgies chroniques avec des blocages fréquents malgré un 
traitement de physiothérapie en piscine. Les lumbagos et les lombalgies associés à 
des sciatalgies avaient persisté avec une nette diminution de la force du membre 
inférieur droit. Une IRM (Imagerie par Résonance Magnétique) du 13 septembre 
2004 montrait une dégénérescence discale L2-L3, L3-L4, L4-L5 avec discarthrose 
sévère en L5-S1, une protrusion discale L4-L5 à droite et un status postopératoire 
de hernie discale L5-S1 avec remaniements fibreux. La patiente, en raison de ses 
problèmes de lombalgies chroniques avec lumbagos et sciatalgies, avait été suivie 
en neurochirurgie et un traitement de cortisone à fortes doses et de morphine lui 
avait été administré pendant une année. 
13. Par décision du 4 octobre 2004, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’un trois quarts 
de rente dès le 1er janvier 2004, sur la base d’un taux d’invalidité inchangé de 62%, 
à la suite de l’entrée en vigueur des dispositions de la 4ème révision de la LAI et, en 
particulier, de l’art. 28 LAI. 
14. Une seconde révision d’office a débuté le 16 décembre 2009. 
15. Par jugement du 22 juin 2010, le Tribunal de première instance a autorisé les époux 
E______ à vivre séparés et condamné Monsieur E______ à verser à son épouse 
CHF 1'000.- à titre de contribution d’entretien. 
16. L’assurée a été soumise à un examen clinique rhumatologique et psychiatrique par 
le docteur F______, FMH en rhumatologie et médecine physique et rééducation, et 
la docteure G______, FMH en psychiatrie, tous deux médecins au service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après SMR). Dans leur rapport du 26 juillet 
2010, ces médecins ont posé les diagnostics avec répercussion durable sur la 
capacité de travail de lombosciatalgies bilatérales dans un contexte de status après 
trois cures de hernie discale L5-S1 avec discarthrose sévère en L5-S1 et protrusion 
discale L4-L5 et de polyneuropathie sensitive des membres inférieurs. Les 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient des signes de 
surcharge de la coiffe des rotateurs gauche sans tendinopathie spécifique, 
fibromyalgie, coxarthrose gauche débutante, syndrome de Marfan ayant nécessité 
plusieurs interventions au niveau du cristallin et difficultés dans les rapports avec le 
conjoint. Sur le plan purement psychiatrique, depuis septembre 2002, l’état de 
l’assurée était stable, sans aggravation significative de longue durée pouvant 
justifier une diminution de sa capacité de travail qui était de 100% dans toute 
activité respectant les limitations fonctionnelles somatiques. La capacité de travail 
exigible était déterminée par la tolérance du rachis lombaire et par les troubles 
sensitifs des membres inférieurs. Les limitations fonctionnelles étaient : pas de 
mouvements répétés de flexion-extension, pas d'attitude en porte à faux, pas de port 
de charges répété au-delà de 5 kg, pas de position statique debout prolongée au-delà 
de 20 minutes et assise au-delà d'une heure, pas de marche en terrain inégal, pas de 
déplacement sur un plan instable, pas de montée-descente d'escaliers et pas de 
travail en hauteur. L'incapacité de travail était totale dans l'activité de vendeuse. Le 
degré d'invalidité était resté stationnaire depuis août 2002 au niveau du rachis 


 
 
 
 
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lombaire. Depuis la dernière révision de 2004, il existait une aggravation de l'état 
de santé sous forme d'une polyneuropathie sensitive des membres inférieurs, 
confirmée par électro-neuro-myographie, entraînant de nouvelles limitations 
fonctionnelles qui ne modifiaient toutefois pas globalement la capacité de travail de 
l'assurée dans une activité adaptée. 
Dans une activité respectant toutes les limitations fonctionnelles, les médecins 
retenaient une exigibilité de 2 x 3 heures par jour avec une diminution de 
rendement de 10%, soit 65% d’exigibilité. Cette exigibilité était déjà présente en 
2002, une fois le cas stabilisé à distance de la troisième opération. La capacité de 
travail dans une activité adaptée n’avait pas été évaluée, ni initialement ni lors de la 
révision en 2004. La capacité de travail dans l’activité de ménagère avait été 
évaluée à 60% lors d’une enquête ménagère antérieure à 2004. La fibromyalgie que 
présentait l’assurée n’était pas incapacitante selon les critères de gravité utilisés 
depuis 2001. 
17. Selon une note de travail rédigée par une gestionnaire de l'OAI le 10 août 2011 à la 
suite d'un entretien avec l’assurée, il était nécessaire de relever, s'agissant du statut 
de cette dernière, qu'elle avait suivi sa scolarité obligatoire en Espagne, puis une 
formation de coiffeuse avec obtention d’un diplôme. Elle était arrivée en Suisse en 
1980 et avait travaillé comme maman de jour, puis vendeuse, dès 1989, chez 
N______, puis O______. Elle avait été engagée à 38%, mais elle travaillait en 
réalité beaucoup plus. Elle remplaçait ses collègues pendant leurs vacances et arrêts 
maladie. Elle effectuait parfois un plein temps et régulièrement une activité de plus 
de 50%. Le salaire mentionné au compte individuel pouvait correspondre à une 
activité à mi-temps. L'assurée avait cessé son activité lucrative le 1er juin 1999 à la 
suite de son atteinte à la santé (deux opérations en 1999 et une en 2002). En 
novembre 2009, elle avait quitté le domicile conjugal où elle subissait les violences 
de son époux depuis plusieurs années. Elle avait vécu dans un foyer pendant une 
année, puis avait trouvé un appartement grâce à l’aide des services sociaux. Selon 
ses dires, elle travaillerait à plein-temps sans atteinte à la santé. Cela était justifié, 
car elle devait subvenir seule à ses besoins. Pour le moment elle recevait du 
CHF 800.- par mois du Scarpa, car son ex-mari refusait de lui verser une pension 
alimentaire. L'assurée souhaitait l’aide de l’OAI pour retrouver une activité adaptée 
respectant ses limitations fonctionnelles. Au vu des éléments médicaux et 
professionnels, il était tout à fait vraisemblable qu’elle serait active à 100% sans 
atteinte à la santé. 
18. À teneur d’un rapport de réadaptation professionnelle du 14 décembre 2011, le 
degré d’invalidité de l’assurée était de l’ordre de 53%, en procédant à la 
comparaison des revenus selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-
après ESS). Ce taux permettait l’octroi d’une demi-rente selon les art. 28 LAI et 
16 LPGA. Les mesures professionnelles auxquelles l’assurée pourrait prétendre ne 
l’intéressaient pas actuellement dans la mesure où elle se sentait totalement 
incapable de les effectuer dans son état. 


 
 
 
 
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19. Dans un formulaire de rapport médical intermédiaire adressé au Dr B______ le 30 
août 2011, un médecin, dont la signature est illisible, a répondu que l’état de 
l’assurée était resté stationnaire et que l’état dépressif persistait. Le dernier examen 
médical datait du 19 janvier 2012. Les limitations fonctionnelles observées étaient 
de l’anxiété et de l’insomnie. La capacité de travail était de 0% depuis des années 
en tant que vendeuse. Une reprise de travail n’était pas possible actuellement à 
cause de l’état dépressif. 
20. Par jugement du Tribunal de première instance du 12 avril 2013, le mariage de 
l’assurée et de son époux a été dissous. 
21. Selon un rapport médical établi le 18 décembre 2015 par le docteur H______, FMH 
en psychiatrie-psychothérapie, les diagnostics avec effet sur la capacité de travail 
étaient une lombosciatique bilatérale dans un contexte de status après trois cures de 
hernie discale L5-S1 avec une discarthrose sévère en L5-S1 et protrusion discale 
L4-L5 à droite et polyneuropathie sensitive des membres inférieurs depuis 1999. 
Les diagnostics sans effet sur la capacité de travail étaient un signe de surcharge de 
la coiffe des rotateurs gauche sans tendinopathie spécifique, une fibromyalgie, une 
coxarthrose gauche débutante et un syndrome de Marfan ayant nécessité plusieurs 
interventions au niveau du cristallin ainsi qu’un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger, sans syndrome somatique depuis 2002. L’assurée s’était mariée en 
1980 avec un compatriote. Elle avait deux fils, âgés de 34 ans et de 31 ans, tous 
deux mariés et pères de deux enfants, et une fille de 32 ans, mère d’une fille 
handicapée mentale et sans activité lucrative. La patiente n’avait pas de contact 
avec ses enfants depuis son divorce. Elle était divorcée depuis 2010, après 29 ans 
de mariage, en raison de la violence physique et psychique subie par son mari. 
Depuis son divorce, elle entretenait une relation amoureuse avec un homme marié 
et plus jeune qu’elle. Sur le plan psychiatrique, elle avait développé en 2002 une 
symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle, en lien avec son conflit conjugal 
chronique, avec tentative de suicide. Suite à une amélioration de son état dépressif, 
la patiente avait interrompu son suivi psychiatrique ambulatoire auprès du Dr 
D______. Elle avait été sous Remeron pendant deux ans, jusqu’en 2004, avec une 
prise de poids, raison pour laquelle elle avait décidé d’arrêter son traitement. Son 
état dépressif s’était aggravé au moment de son divorce, avec un amaigrissement de 
25 kg en 18 mois, mais sans suivi psychiatrique. Le Dr H______ suivait la patiente 
depuis le 4 février 2015 dans le contexte d’un épisode dépressif moyen en lien avec 
sa séparation d’avec son compagnon. Sous status, il mentionnait : « patiente calme, 
collaborante, orientée aux quatre modes. Discours cohérent, informatif. Thymie 
neutre. Psychomoteur est dans la norme. Absence de troubles du sommeil. Absence 
d’idées noires suicidaires. Absence des symptômes psychotiques florides ». La 
patiente n’avait pas de limitations dans sa capacité de concentration, de 
compréhension et d’adaptation ni dans la résistance. 
22. Le 6 septembre 2016, le SMR a indiqué que les nouveaux éléments médicaux au 
dossier n’étaient pas de nature à modifier son avis du 5 août 2010. 


 
 
 
 
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23. Par projet de décision du 14 septembre 2016, l’OAI a informé l’assurée de son 
intention de remplacer le trois quarts de rente versé jusque-là par une demi-rente. 
Des renseignements recueillis au dossier, il ressortait que, sans atteinte à la santé, 
elle aurait exercé une activité lucrative à temps complet. Il avait donc utilisé la 
méthode générale de calcul pour déterminer son taux d’invalidité. Selon 
l’appréciation du SMR, rien ne l’empêchait d’exercer une activité plus légère que 
celle de vendeuse à 65%, sans avoir besoin d’une nouvelle formation ou d’un 
complément de formation. En procédant à une évaluation théorique de sa capacité 
de gain, il arrivait à la reconnaissance d’un degré d’invalidité de 50%. 
24. Le 14 octobre 2016, l’assurée a informé l’OAI que son état de santé n’allait pas 
dans le sens d’une amélioration. Un rapport médical circonstancié allait lui être 
adressé à la suite d’une consultation auprès de sa rhumatologue prévue le 
21 octobre suivant. 
25. Dans un rapport établi le 4 novembre 2016, la docteure I______, FMH en 
rhumatologie et médecine interne, a indiqué que la patiente présentait une 
spondylarthropathie HLA B27 positive, avec, actuellement, principalement une 
atteinte périphérique sous forme de dactylites. Elle relevait des antécédents de 
sciatique opérée chez cette patiente présentant de manière récurrente des lombalgies 
et des lombosciatalgies secondaires. La patiente avait actuellement des dorsalgies 
en investigation. En parallèle, elle souffrait d’une polyneuropathie d’origine 
indéterminée, selon sa connaissance, qui la limitait dans sa mobilisation et induisait 
des problèmes d’équilibre au quotidien. La patiente rapportait récemment 
l’apparition d’une symptomatologie au niveau de la main droite, raison pour 
laquelle un suivi neurologique semblait impératif. En parallèle, elle avait souffert 
récemment d’un infarctus pour lequel un traitement cardiaque avait dû être mis en 
place après la pose d’un stent. Il semblait que la situation médicale n’était pas du 
tout améliorée, mais au contraire péjorée sur les années, rendant la diminution de la 
rente inadéquate. 
26. Dans un avis médical du 25 novembre 2016, la docteure J______, médecin SMR, a 
indiqué qu’au vu du rapport médical de la Dre I______ du 4 novembre 2016, il était 
nécessaire de reprendre l’instruction et de demander un rapport médical complet à 
cette dernière, un rapport médical initial au cardiologue et de se procurer l’avis et 
les bilans du neurologue, s’ils avaient déjà été effectués. 
27. Dans un rapport du 8 décembre 2016, la Dre I______ a indiqué que la patiente 
nécessitait un travail de reconditionnement global. Elle souffrait de lombalgies 
mécaniques et d’antécédents de hernies discales avec un syndrome de la « queue de 
cheval ». Une cardiopathie ischémique récente avait nécessité la pose d’un stent en 
septembre 2016. L’histoire était multifactorielle chez cette patiente et son 
rendement était réduit. Elle ne travaillait pas depuis fort longtemps. S’agissant de la 
reprise d’activité, de nombreuses questions ne pouvaient avoir de réponses. 


 
 
 
 
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28. Dans un rapport du 16 décembre 2016, la docteure K______, FMH en cardiologie, 
a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de polyneuropathie origine 
X et d'état dépressif. Elle avait vu la patiente pour la première fois le 8 juin 2016 et 
le dernier contrôle datait du 16 décembre 2016. Il n’y avait pas de limitations au 
niveau cardiovasculaire. Une suspicion de maladie coronarienne était mentionnée. 
Le pronostic était bon. Le traitement était important dans la prévention secondaire 
et il fallait le continuer. Au niveau cardiaque, après l’angioplastie de l’IVA (artère 
interventriculaire antérieure), il n’y avait pas de restrictions. L’aorte était de taille 
normale, mais, vu le syndrome de Marfan, il fallait procéder à un contrôle annuel 
par échocardiographie. L’incapacité de travail n’était pas causée par une maladie 
cardiovasculaire ou coronarienne. 
29. Dans un rapport établi le 23 mai 2017, la docteure L______, médecin SMR, a 
conclu que, sur le plan médical, les atteintes incapacitantes de l’assurée, en 
l’occurrence les lombosciatalgies chroniques, ne s’étaient jamais améliorées et ne 
s’amélioreraient pas dans le futur, surtout en présence d’une atteinte 
rhumatologique inflammatoire, telle que la spondylo-arthropathie récemment 
diagnostiquée. En conclusion, les atteintes à la santé au sens de l’assurance-
invalidité étaient : lombosciatalgies chroniques depuis 1999, polyneuropathie 
depuis environ 2008 et spondylarthropathie depuis environ 2016. La longue 
maladie avait débuté en 1999. La capacité de travail exigible dans l’activité 
habituelle était de 0% et, dans une activité adaptée, il n’y avait pas d’amélioration 
depuis 2002. L’aptitude à la réadaptation avait débuté en 2002. Il était renvoyé 
s'agissant des limitations fonctionnelles à l'examen clinique du SMR de 2010. 
Depuis 2016, il y avait une atteinte de l'état général avec asthénie et limitation de la 
station debout prolongée et de la marche prolongée. 
30. Dans un rapport du 10 janvier 2018, le docteur M______, médecin SMR, a 
complété l’avis du SMR du 23 mai 2017, en précisant, concernant la capacité de 
travail dans une activité adaptée, que celle-ci ne s’était pas améliorée et qu’elle était 
donc restée à 65%. 
31. Par décision du 15 janvier 2018, l’OAI a remplacé le trois quarts de rente versé 
jusqu’ici à l’assurée par une demi-rente, indiquant qu'il ressortait du dossier que 
sans atteinte à la santé, elle aurait exercé une activité lucrative à temps complet et 
qu'il avait, en conséquence, utilisé la méthode général de calcul pour déterminer 
son taux d'invalidité. En procédant à une évaluation théorique de sa capacité de 
gain, on arrivait à la reconnaissance d'un degré d'invalidité de 54%. Il avait 
comparé le revenu qu'elle aurait pu obtenir dans son ancienne activité de vendeuse 
(CHF 60'084.-) avec celui d'une activité adaptée à son état de santé à 65% 
(CHF 31'622.-) selon l’ESS, en tenant compte d'une réduction supplémentaire de 
10% en raison de ses limitations fonctionnelles. La réduction de la prestation serait 
effective dès le 1er jour du 2ème mois suivant la décision. Un recours contre la 
décision n'aurait pas d'effet suspensif. Des mesures professionnelles n'étaient pas 
justifiées. 


 
 
 
 
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32. L’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice le 14 février 2018, concluant, 
préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours et, principalement, à 
l’annulation de la décision du 15 janvier 2018 et à la mise au bénéfice d’une 
indemnité pour ses frais de défense. Subsidiairement, elle concluait au renvoi de la 
cause à l’OAI pour instruction complémentaire, soit une expertise sur son état de 
santé par un médecin rhumatologue et une évaluation de sa capacité de travail en 
atelier. 
S’agissant de l’effet suspensif, la décision constituait manifestement une décision 
de reconsidération au sens de l’art. 53 LPGA. Conformément à la jurisprudence, en 
cas de doute sur le caractère justifié des motifs de reconsidération, il convenait de 
retenir que les conditions n’étaient pas données et donc que les motifs qui 
plaidaient en faveur de la suspension de l’exécution de la décision l’emportaient sur 
les motifs qui pouvaient être invoqués à l’appui de l’exécution immédiate de celle-
ci. 
Au fond, c'était à tort que l'intimé avait retenu une capacité de travail résiduelle de 
65%. Sa capacité de gain était nulle dans toute activité en raison des multiples 
handicaps et des invalidités dont elle souffrait, référence faite aux rapports 
médicaux des 28 mars 2001 et 18 avril 2002. Dans ce dernier, le Dr B______ avait 
noté une aggravation de l'état de santé de l'assurée et indiqué qu'une activité 
adaptée n'était pas envisageable. 
De plus, son médecin rhumatologue avait indiqué à plusieurs reprises qu’il était 
inadéquat de diminuer sa rente d’invalidité. Enfin, le SMR reconnaissait que les 
atteintes incapacitantes ne s’étaient pas améliorées et qu’elles ne s’amélioreraient 
pas dans le futur. 
Si, par impossible, l’autorité de recours jugeait que sa capacité résiduelle de travail 
n’était pas nulle, la recourante relevait que l'intimé n’avait pas instruit les faits de 
façon suffisante. En effet, il avait considéré qu’elle disposait d’une capacité de gain 
résiduelle dans une activité adaptée malgré l’avis du SMR qui reconnaissait que les 
atteintes incapacitantes ne s’étaient pas améliorées, qu’elles ne s’amélioreraient pas 
et qu’il existait une aggravation de son état de santé depuis la dernière révision de 
2004. L’intimé s’était ainsi déterminé uniquement sur le rapport médical établi par 
le SMR en juin 2010, qui datait de plus de huit ans. Il lui appartenait d’instruire les 
faits de façon suffisante et d’obtenir une expertise médicale récente décrivant 
précisément les atteintes à la santé et les limitations fonctionnelles qu’elles 
provoquaient et de faire procéder à des évaluations en ateliers. En l’état, aucune 
pièce médicale figurant au dossier ne permettait d’écarter les divers éléments 
permettant de conclure à une capacité de travail nulle dans une activité de 
substitution. La décision du 15 janvier 2018 ne tenait pas compte des nouvelles 
atteintes documentées, notamment les affections cardiaques qui avaient 
manifestement pour effet de réduire la capacité de gain. 


 
 
 
 
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La dernière décision entrée en force examinant de façon suffisante le droit à la rente 
était celle prise en 2003. Or, il était patent que son état de santé et son taux 
d’invalidité lors de l’octroi de la rente n’avaient pas subi de modification notable 
par rapport à son état de santé et son taux d’invalidité existant au moment de la 
décision attaquée. Bien au contraire, on relevait plutôt une détérioration de son état 
de santé tout au long des années et jusqu’au dernier rapport médical établi en 
février 2018. La détermination faite en 2010 de sa capacité de travail de 65% dans 
une activité adaptée ne tenait pas compte de l’atteinte rhumatologique 
inflammatoire diagnostiquée en novembre 2016, ce qui représentait, en tout état de 
cause, une aggravation de son état général. De même, l’obésité dont elle souffrait 
depuis plusieurs années n’existait pas au moment de l’octroi de la rente et n’avait 
donc pas été prise en compte, or elle allait dans le sens d’une diminution de sa 
capacité de travail. Il s’en suivait que sa capacité de gain demeurait nulle, tant dans 
son ancienne activité professionnelle que dans une activité de substitution, selon les 
avis des différents médecins. Partant, son taux d’invalidité n’avait pas subi de 
modification notable permettant de justifier une révision de la rente au sens de 
l’art. 17 al. 1 LPGA. De même, les circonstances n’avaient pas notablement 
changé, sauf à se détériorer. L’intimé avait donc procédé à une nouvelle 
appréciation du cas. Or, selon la jurisprudence, il n’y avait pas matière à révision 
lorsque les circonstances étaient demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente résidait uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 112 V 371 consid. 2). La recourante concluait dès lors à 
l’annulation de la décision entreprise et, subsidiairement, au renvoi du dossier pour 
expertise rhumatologique vu les nouvelles affections qui n’avaient pas été prises en 
compte ainsi qu’une expertise sur l’incidence de ses nouvelles affections sur la 
capacité de travail. 
L'OAI avait reconsidéré la décision initiale d’octroi de la rente dans la mesure où 
celle-ci ne prenait pas en compte une capacité de travail dans une activité adaptée. 
Il convenait dès lors d’examiner si les motifs d’une reconsidération selon l’art. 53 
LPGA étaient réunis. Il fallait rappeler que la décision de reconsidération était 
fondée sur le fait qu’elle serait à même d’exercer une activité lucrative de 
substitution adaptée à un taux de 65%, réduit de 10%, soit 55%. Cette activité lui 
permettrait d’obtenir un revenu d’invalide ne lui donnant doit qu’à une demi-rente. 
Ces éléments ne constituaient aucunement des motifs de reconsidération. Selon la 
décision entreprise, elle serait à même d’exercer une activité lucrative de 
substitution. Cet élément était contredit par les pièces du dossier. Lors de l’octroi de 
la rente, la fibromyalgie, respectivement le trouble somatoforme douloureux de la 
recourante, avait été retenu comme une atteinte ayant des répercussions sur la 
capacité de travail. Or, le rapport SMR de reconsidération du 15 juin 2010 indiquait 
que la fibromyalgie que présentait la recourante n’était pas incapacitante selon les 
critères de gravité utilisés depuis 2001. En outre, toujours dans ce même rapport, le 
SMR se contentait de signaler que la capacité de travail dans une activité adaptée 
n’avait pas été évaluée ni initialement ni lors de la première révision en 2004, sans 


 
 
 
 
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instruction complémentaire. En conséquence, le SMR ne pouvait se baser sur des 
critères postérieurs à la décision initiale d’octroi de la rente, à savoir une pratique 
plus restrictive des critères de gravité utilisés depuis 2001, pour justifier cette 
reconsidération. Agissant de la sorte, il procédait à une nouvelle appréciation du cas 
qui allait à l’encontre de la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
Dans le rapport médical de reconsidération du 15 juin 2010, le SMR retenait une 
exigibilité de 65% dans une activité adaptée, soit deux fois trois heures par jour 
avec une diminution de rendement de 10%. En ce qui concernait l’affirmation que 
l’assurée était capable de travailler six heures par jour, il était difficile de 
comprendre sur quoi l’OAI se basait pour arriver à cette conclusion au vu des 
pièces du dossier et de son état de santé. En effet, il ne pouvait conclure, sans 
évaluation en atelier et sans instruction complémentaire, qu’elle était capable de 
travailler six heures par jour. 
Dans la détermination du degré d’invalidité du 14 décembre 2011, la diminution de 
rendement de 10% était contraire au principe jurisprudentiel selon lequel la capacité 
de travail pouvait bénéficier d’une déduction globale allant jusqu’à 25% en tenant 
compte de l’ensemble des circonstances du cas concret, soit notamment, l’âge de 
l’assuré, la période d’inactivité et les limitations fonctionnelles. En effet, elle était 
âgée de 55 ans, ne travaillait plus depuis près de vingt ans et présentait des 
limitations fonctionnelles très importantes. Selon une appréciation raisonnable de la 
situation, la déduction maximale de 25% aurait dû lui être accordée, ce qui aurait eu 
pour effet de maintenir son droit à un trois quarts de rente. Ainsi l’OAI pouvait 
valablement user de son pouvoir d’appréciation pour estimer, de manière 
admissible, qu’une activité adaptée n’était pas exigible lors de l’octroi de la rente. 
Lors de cette dernière, l’OAI avait considéré que la capacité de travail était nulle en 
se fondant sur l’avis du médecin qui considérait qu’une capacité n’était exigible 
dans aucune position de travail. Désormais, il considérait qu’une capacité résiduelle 
existait durant vingt minutes, respectivement une heure, en positions debout et 
assise. Ce faisant, l’OAI procédait à une appréciation différente du cas, ce qui était 
interdit lors d’une procédure de reconsidération. Il s’ensuivait que, selon les pièces 
du dossier, elle n’était pas à même d’exercer une activité lucrative de substitution 
quelle qu’elle soit. Il n’existait donc aucun motif de reconsidération de la décision 
d’octroi de la rente, étant rappelé qu’en cas de doute sur le caractère erroné ou non 
de la décision initiale, respectivement si les conditions matérielles du droit à la 
rente sont sujettes au pouvoir d’appréciation, l’on doit conclure, à teneur de la 
jurisprudence, qu’un cas de reconsidération ne peut être retenu. La décision de 
reconsidération ne respectait pas les conditions posées par la jurisprudence 
permettant de considérer que la décision initiale d’octroi de la rente était 
manifestement inexacte. 
33. Le 1er mars 2018, l’OAI a répondu, s’agissant de la demande de restitution de 
l’effet suspensif, que la rente dont bénéficiait la recourante n’avait pas été 
supprimée, mais uniquement réduite. Les chances de succès du recours sur le fond 


 
 
 
 
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ne paraissaient pas évidentes à première vue. Dans ces circonstances, il fallait 
admettre que la continuation du versement d’un trois quarts de rente ne se justifiait 
plus. En procédant à la pesée des intérêts en présence, l’issue du litige au fond 
restant incertaine, il existait un risque important que la recourante ne puisse pas 
rembourser les prestations qui lui seraient versées à tort par l’OAI. En conséquence, 
l’intérêt de l’administration à l’exécution immédiate de la décision l’emportait 
manifestement sur celui de la recourante à percevoir un trois quarts de rente durant 
la procédure. L’incertitude quant à la situation financière de l’assurée laissait 
augurer des difficultés administratives que l’OAI aurait à recouvrer des prestations 
versées à tort. En conséquence, l’OAI concluait au refus du rétablissement de l’effet 
suspensif. S’agissant des motifs qui conduisaient l’OAI à conclure au rejet du 
recours, il se référait à la décision querellée. 
34. Un délai au 26 mars 2018 a été octroyé à la recourante pour compléter son recours 
sur le fond. 
35. Sur ce, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 de la LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 [(LPA-GE - E 5 10)]. 
4. a) Selon l'art. 54 al. 1 let. c LPGA les décisions et les décisions sur opposition sont 
exécutoires lorsque l'effet suspensif attribué à une opposition ou à un recours a été 
retiré. 
En vertu de l’art. 11 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), l'opposition a un effet 
suspensif, sauf si un recours contre la décision prise sur opposition n'a pas d'effet 
suspensif de par la loi, si l'assureur a retiré l'effet suspensif dans sa décision, si la 
décision a une conséquence juridique qui n'est pas sujette à suspension (al. 1). 
L'assureur peut, sur requête ou d'office, retirer l'effet suspensif ou rétablir l'effet 
suspensif retiré dans la décision. Une telle requête doit être traitée sans délai (al. 2). 


 
 
 
 
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b) La LPGA ne contient aucune disposition topique en matière d'effet suspensif. 
Selon l'art. 55 al. 1 LPGA, les points de la procédure administrative en matière 
d'assurances sociales qui ne sont pas réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 
de la LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi fédérale 
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA - RS 172.021). L'art. 61 
LPGA, qui règle la procédure de recours devant le tribunal cantonal des assurances, 
renvoie quant à lui à l'art. 1 al. 3 PA. Aux termes de cette disposition, l'art. 55 al. 2 
et 4 PA relatif au retrait de l'effet suspensif est applicable à la procédure devant les 
autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas définitivement en vertu 
du droit public fédéral; est réservé l'art. 97 de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) relatif au retrait 
de l'effet suspensif pour les recours formés contre les décisions des caisses de 
compensation. Selon cette disposition, laquelle est applicable par analogie à 
l'assurance-invalidité par renvoi de l'art. 66 LAI, la caisse de compensation peut, 
dans sa décision, prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif, même 
si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'art. 55 al. 2 à 4 PA étant pour le 
surplus applicable. 
L'art. 55 al. 3 PA prévoit que l'autorité de recours ou son président peut restituer 
l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de 
restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai. 
5. Conformément à la jurisprudence relative à l'art. 55 PA à laquelle l'entrée en 
vigueur de la LPGA et de l'OPGA n'a rien changé (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 46/04 du 24 février 2004 consid. 1, in HAVE 2004 p. 127), la 
possibilité de retirer ou de restituer l'effet suspensif au recours n'est pas 
subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances 
tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à 
l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 
l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués 
à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine 
liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du 
dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la 
pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent 
également être prises en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun 
doute (ATF 124 V 82 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_885/2014 du 17 avril 
2015 consid. 4.2). 
L'intérêt de la personne assurée à pouvoir continuer à bénéficier des prestations 
qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas 
lieu d'admettre que, selon toute vraisemblance, elle l'emportera dans la cause 
principale. Ne saurait à cet égard constituer un élément déterminant la situation 
matérielle difficile dans laquelle se trouve la personne assurée depuis la diminution 
ou la suppression des prestations. En pareilles circonstances, l'intérêt de 
l'administration apparaît généralement prépondérant, puisque dans l'hypothèse où 


 
 
 
 
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l'effet suspensif serait accordé et le recours serait finalement rejeté, l'intérêt de 
l'administration à ne pas verser des prestations paraît l'emporter sur celui de la 
personne assurée; il serait effectivement à craindre qu'une éventuelle procédure en 
restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 
consid. 4 et les références; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 267/98 du 22 octobre 1998, in VSI 2000 p. 184 consid. 5; Hansjörg SEILER, in 
Praxiskommentar zum VwVG, n° 103 ad art. 55 PA). La jurisprudence a également 
précisé que le retrait de l'effet suspensif prononcé dans le cadre d'une décision de 
diminution ou de suppression de rente à la suite d'une procédure de révision 
couvrait également la période courant jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit 
rendue après le renvoi de la cause par le tribunal cantonal des assurances pour 
instruction complémentaire, pour autant que la procédure de révision n'a pas été 
initiée de façon abusive (ATF 129 V 370 et 106 V 18; voir également arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_451/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2 à 4, in SVR 2011 IV 
n° 33 p. 96; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2014 du 1er mai 2014 consid. 5.3). 
6. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 
112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 


 
 
 
 
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Une révision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité est 
applicable. Le Tribunal fédéral des assurances a en effet maintes fois jugé que la 
méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger 
le futur statut juridique de l'assuré, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas 
d'espèce le critère de l'incapacité de gain (art. 28 al. 2 aLAI; 16 LPGA) succède à 
celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels (art. 5 al. 1 aLAI, art. 8 
al. 3 et 16 LPGA) ou inversement (ATF 113 V 273 consid. 1a). Tant lors de 
l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci (art. 17 
LPGA), il y a lieu d'examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], 
méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI; RS 831.201) et 8 al. 3 LPGA], 
méthode mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les 
art. 16 LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) 
dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à 
temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois 
catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, 
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 
150 consid. 2c; ATF 117 V 194 consid. 3b et les références). 
7. En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cette 
réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 
décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 
pas remplies. Si le juge est le premier à constater que la décision initiale était 
certainement erronée, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision de 
révision prise par l’administration (ATF 125 V 368 consid. 2 et les références). 
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), comprend 
notamment le droit pour les parties de participer à la procédure et d'influer sur le 
processus conduisant à la prise de décision. Il a pour corollaire que l'autorité, avant 
de rendre une décision touchant la situation juridique d'une partie, doit en informer 
cette dernière et lui donner l'occasion de s'exprimer préalablement sur le sujet 
(ATF 126 V 130 consid. 2b). Il s'agit d'une concrétisation du droit à une procédure 
équitable, consacré par l'art. 29 al. 1 Cst., qui correspond à la garantie similaire que 
l'art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 


 
 
 
 
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fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) confère à l'égard des 
autorités judiciaires proprement dites. Le Tribunal fédéral a précisé que le droit 
d'être entendu doit notamment être reconnu et respecté lorsque le juge envisage de 
fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la 
procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne 
pouvait supputer la pertinence dans le cas particulier (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb 
et les références). 
Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 
droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un 
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 
reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c; ATF 115 V 308 consid. 4a/cc). Une 
décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de 
normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes 
n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3). Tel est notamment le cas 
lorsque l’administration a accordé une rente d’invalidité au mépris du principe de la 
priorité de la réadaptation sur la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
406/05 du 13 juillet 2006 consid. 5.2). Pour des motifs de sécurité juridique, 
l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération 
devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des 
conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes 
d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la 
situation après un examen plus approfondi des faits. Le caractère inexact de 
l'appréciation doit bien plutôt résulter de l'ignorance ou de l'absence - à l'époque - 
de preuves de faits essentiels (arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2010 du 24 août 
2011 consid. 4.2). Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque 
l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un 
pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que 
la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et 
de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision 
initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 5/07 du 9 janvier 2008 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 
En règle générale, l’octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné 
(ATF 126 V 399 consid. 2b/bb). Ce principe doit toutefois être relativisé quand le 
motif de reconsidération réside dans les conditions matérielles du droit à la 
prestation, dont la fixation nécessite certaines démarches et éléments d’appréciation 
(évaluations, appréciations de preuves, questions en rapport avec ce qui peut être 
raisonnablement exigé de l’assuré). De jurisprudence constante, une appréciation 
médicale différente ultérieure ne suffit pas pour faire apparaître comme 


 
 
 
 
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manifestement erronée une décision initiale (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 512/05 du 3 mai 2006 consid. 4.2). 
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant 
au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 141 V 405 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_265/2016 du 
16 août 2016 consid. 2). 
8. Lorsque le juge procède par substitution de motifs, il ne saurait se contenter - une 
fois constaté le caractère manifestement erroné de la décision initiale dans son 
ensemble - de confirmer purement et simplement en son résultat la décision de 
révision litigieuse. Par exemple, s’il apparaît que le versement d’une rente entière 
était à l’origine manifestement erroné, il doit encore examiner si la rente entière 
doit être supprimée ou remplacée par une demi-rente (ce raisonnement vaut pour 
d’autres échelonnements de rentes). Cela implique dès lors que le juge qui est 
appelé à statuer procède à un double examen. En premier lieu, il doit se prononcer 
sur le caractère manifestement erroné de la décision initiale. S’il répond 
affirmativement à cette question, il doit alors examiner la situation existant au 
moment où la décision de révision de l’administration a été rendue, de façon à 
pouvoir rétablir une situation conforme au droit (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 5.3). 
9. En l'espèce, il y a lieu de constater que la décision du 4 octobre 2004, par laquelle 
l’OAI a mis la recourante au bénéfice d’un trois quarts de rente dès le 1er janvier 
2004, en retenant une incapacité totale de travailler dans toute activité, n'apparaît 
pas manifestement erronée. Tel aurait éventuellement pu être le cas, si la question 
de la capacité résiduelle de travail de la recourante n’avait pas été examinée du tout 
par l'OAI et si cette question n’avait pas été tranchée par un médecin. En 
l'occurrence, le Dr B______ a certes répondu avec un point d'interrogation à la 
question de savoir si la recourante avait une capacité de travail résiduelle dans son 
rapport du 1er avril 2004, mais cela ne suffit pas à retenir qu'il ne s'est pas prononcé 
à ce sujet, dès lors qu'à la fin du même rapport, il a répondu qu'un retour au travail 
n'était pas envisageable à la question de savoir si on pouvait envisager un retour au 
travail ultérieurement dans le même métier « ou dans un autre ». L'OAI avait ainsi 
un motif suffisant de considérer que la capacité de travail de la recourante était 
alors nulle dans toute activité dans sa décision du 4 octobre 2004. La décision du 
15 janvier 2018, qui prend en compte une capacité résiduelle de travail de la 
recourante de 65%, repose sur une nouvelle appréciation de la situation, fondée sur 
le rapport du SMR du 26 juillet 2010 après un examen plus approfondi des faits, ce 
qui n'ouvre pas la voie de la reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA. 
En revanche, c'est à juste titre que l'OAI a retenu qu'il avait un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA, car le statut de l'assurée a changé après la décision du 
1er janvier 2004, à la suite de sa séparation d'avec son mari en 2009. Cela 
n'autorisait toutefois pas l'OAI à prendre en compte une capacité de travail 


 
 
 
 
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résiduelle de 65% dans son nouveau calcul d'invalidité, puisque l'état de santé de la 
recourante ne s'était pas modifié dans le sens d'une amélioration depuis la décision 
du 1er janvier 2004, étant relevé que le SMR a spécifié dans son rapport du 
26 juillet 2010 que dans une activité adaptée, la recourante pouvait travailler à 65% 
depuis 2002. 
Il y a donc lieu d'admettre que, selon toute vraisemblance, la recourante l'emportera 
dans la cause principale et il convient, dans ces circonstances, de restituer l'effet 
suspensif au recours. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Restitue l'effet suspensif au recours. 
3. Réserve la suite de la procédure. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) aux conditions de l’art. 93 al. 1 LTF; le mémoire 
de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le