ge_gerichte · AARP/281/2025 · 2025-07-29 · fr


Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente ; Mesdames Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Gaëlle VAN HOVE, juges ; Madame Jennifer TRISCONE, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11591/2021 
AARP/281/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 29 juillet 2025 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me C______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/215/2024 rendu le 19 février 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/11591/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/215/2024 du 19 février 2024, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a acquitté d'escroquerie (art. 146 al. 1 du Code 
pénal [CP]) pour les faits visés sous chiffre 1.1. let. e de l'acte d'accusation, mais l'a 
déclaré coupable de cette infraction pour les faits visés sous chiffre 1.1. let. a), b), c) 
et d), ainsi que de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), d'infraction simple à la loi fédérale 
sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup) et de contravention à cette même 
disposition (art. 19 al. 1 let. d cum 19a ch. 1 LStup). Le TP a révoqué la libération 
conditionnelle de la mesure institutionnelle pour jeunes adultes accordée le 
17 décembre 2019 par le Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) 
(art. 62a al. 1 CP), a condamné A______ à une peine privative de liberté d'ensemble 
de 16 mois, sous déduction de la détention subie avant jugement (art. 40 et 62a al. 2 
CP), ainsi qu'à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP et 19a ch. 1 LStup), avec peine 
privative de liberté de substitution de deux jours, a ordonné son expulsion de Suisse 
pour une durée de trois ans (art. 66abis CP), et l'a condamné aux frais de la procédure. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, à titre préjudiciel, à sa 
libération des fins de la poursuite pour les faits objet du classement prononcé par 
ordonnance du Ministère public (MP) du 28 juin 2023, laquelle porterait selon lui sur 
les faits visés par l'acte d'accusation et, au fond, à son acquittement du chef 
d'escroquerie, au classement de la procédure en ce qui concerne les faits qui pourraient 
être constitutifs de violation de l'art. 19 al. 1 let. c LStup, subsidiairement à son 
acquittement de cette infraction, à la non-révocation de la libération conditionnelle de 
la mesure accordée le 17 décembre 2019 par le TAPEM, au prononcé d'une peine 
n'excédant pas la durée de la détention subie, subsidiairement d'une peine d'ensemble 
assortie du sursis partiel dont la partie ferme n'excèderait pas la durée de la détention 
déjà subie. Il s'oppose également au prononcé de son expulsion. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 28 juin 2023, il est encore reproché à A______ d'avoir : 
 
- à Genève, entre une date indéterminée à la mi-avril 2021 et le 30 mai 2021, de concert 
avec D______ et E______, conclu un nombre indéterminé de contrats portant sur des 
abonnements téléphoniques avec remise d'appareils et de cartes de crédit, sur 
présentation de faux certificats de salaire, induisant de la sorte astucieusement en erreur 
leurs cocontractants sur leurs véritables capacités financières, que les cocontractants 
ne pouvaient vérifier autrement, et ce sans n'avoir jamais eu l'intention d'honorer le 
paiement des mensualités et/ou le remboursement de quelque montant que ce soit, et 
d'avoir de la sorte réussi en particulier à obtenir (ch. 1.1. de l'acte d'accusation) : 
a) auprès de F______ [point de vente d'opérateur mobile] : trois téléphones 
G______/1______ [marque/modèle]; 


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b) auprès de H______ [point de vente d'opérateur mobile] : quatre téléphones 
G______/1______, trois paires d'écouteurs G______/2______ et une tablette 
électronique G______/3______ ; 
c) auprès de I______ [point de vente d'opérateur mobile] : un téléphone 
G______/1______ ; 
d) auprès de J______ [commerce] : une carte de crédit avec un plafond compris entre 
CHF 2'000.- et CHF 3'000.-, laquelle a servi à l'acquisition d'un ordinateur portable 
G______/4______ et d'écouteurs G______/2______. 
- à Genève, courant avril-mai 2021, participé à un trafic de stupéfiants, de concert avec 
D______ et E______, en remettant à crédit à ce dernier, un total de 1.2 kilogramme de 
haschich, représentant une valeur marchande de CHF 10'350.-, ce afin qu'il revende 
cette marchandise sur le territoire suisse pour son compte et celui de D______, soit en 
particulier : 
a) 100 grammes de haschich "normal", à CHF 800.- ; 
b) 100 grammes de haschich "trois fois filtré", à CHF 2'050.- ; 
c) 1 kilo de haschich "normal", à CHF 7'500.-, 
étant précisé que E______ a ensuite revendu 1'135 grammes de ces substances à des 
consommateurs de la région de K______ [VS], réalisant un chiffre d'affaires de 
CHF 13'100.- pour un bénéfice de CHF 3'237.50 et remis une partie de l'argent des 
ventes, soit les sommes de CHF 400.-, CHF 470.-, CHF 5'000.- et CHF 1'400.-, à 
A______ et D______ (ch. 1.3. de l'acte d'accusation). 
b.b. Il était encore reproché à A______ d'avoir commis une rupture de ban pour avoir 
pénétré sur le territoire suisse le 1er juin 2021, alors qu'il faisait l'objet d'une expulsion 
judiciaire prononcée le 9 octobre 2020 par le TP pour une durée de 3 ans, et d'avoir 
commis une contravention à la LStup pour avoir détenu de la cocaïne (1,3 grammes) 
lors de son arrestation en Suisse le 1er juin 2021, étant précisé que ces faits ne sont plus 
contestés en appel, de sorte qu'il sera renvoyé au jugement de première instance 
concernant leur développement (art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]). 
B. 
Les faits encore pertinents au stade de l'appel sont les suivants : 
 
a. Selon les déclarations faites par E______, ce dernier a fait la connaissance de 
A______, surnommé L______, à Genève en avril 2021 par l'intermédiaire d'une amie 
commune prénommée M______ (identifiée par la suite comme étant la dénommée 


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M______), qui les a mis en relation après que E______ lui a fait part de ses problèmes 
financiers. 
Au cours de leur première rencontre, A______ l'a interrogé quant à sa motivation à 
travailler, ce à quoi il lui a répondu être "très motivé à [s]e faire de l'argent". Son 
interlocuteur a été satisfait de la réponse puisqu'il lui a rétorqué que c'est "exactement 
le profil qu'il recherchait". Avant de se quitter, ils ont échangé leurs coordonnées 
SNAPCHAT. 
A______ l'a contacté quelques jours plus tard, lui indiquant qu'il pourrait gagner de 
l'argent en concluant un grand nombre d'abonnements téléphoniques ainsi que des 
cartes de crédit. Il lui a expliqué que "des personnes au-dessus allaient tout supprimer, 
qu'il n'y aurait plus de trace", sans donner plus d'explications. Ainsi, E______ a conclu 
plusieurs contrats de téléphonie avec remise d'appareils à Genève, soit : 
- 
trois abonnements auprès de F______ pour lesquels il a obtenu trois 
G______/1______ ; 
- 
deux abonnements auprès de H______ ou I______ pour lesquels il a obtenu deux 
G______/1______ ; 
- 
trois abonnements auprès de H______ pour lesquels il a obtenu trois 
G______/1______, trois paires [d'écouteurs sans fil] 2______ et [une tablette] 
3______. 
Il a ensuite remis les appareils à A______, qui l'attendait à l'extérieur, étant précisé 
que ce dernier a payé les frais de mise en service des cartes SIM. 
Dans la mesure où il n'a toutefois pas réussi à obtenir de cartes de crédit, lors de son 
premier passage au sein des magasins J______ et N______, faute de disposer de fiches 
de salaire, D______ a fabriqué de fausses fiches de salaire au nom de E______. Ils 
sont ensuite retournés chez J______ où E______ a cette fois-ci pu obtenir une carte de 
crédit avec laquelle il a acheté un [ordinateur portable] 4______ et des [écouteurs sans 
fil] 2______ pour la somme de CHF 2'969.90 en date du 4 mai 2021. Il a procédé de 
la même manière à la N______ où il a pu acquérir un [téléphone] G______/1______ 
en date du 14 mai 2021 pour CHF 999.10. Ils sont enfin allés chez I______ pour 
contracter 
deux 
nouveaux 
abonnements 
téléphoniques 
portant 
sur 
deux 
G______/1______ supplémentaires. A______ et D______ ont gardé l'ensemble du 
matériel électronique. 
 
Outre l'activité sus-décrite, A______ avait remis à E______, en deux fois et à crédit, 
1.2 kilogramme de haschisch à revendre, afin d'étendre son réseau en Valais. Les deux 
transactions s'étaient déroulées de la même manière : A______ avait passé commande 


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auprès de son fournisseur à Genève, puis ils s'étaient rendus ensemble dans cette ville 
pour y récupérer la drogue. 
La première remise a eu lieu à Genève à la fin du mois d'avril 2021. A______ lui a 
confié une plaquette de 100 grammes de haschich normal et une de 100 grammes de 
"3x filtré". Il lui a annoncé qu'il escomptait un revenu de l'ordre de CHF 800.- pour la 
marchandise de qualité ordinaire et de CHF 2'050.- pour la seconde. E______ a pris 
possession de la drogue et a procédé à sa vente à K______. 
La deuxième remise, qui a porté sur dix plaquettes de haschich "normal" de 100 gr. 
chacune, s'est quant à elle déroulée à Genève à la mi-mai 2021, voire un peu plus tard. 
A______ l'a averti de ce qu'il s'attendait à recevoir la somme de CHF 7'500.- en 
contrepartie. E______ a pris la drogue et l'a conditionnée en de plus petites quantités, 
avant de la vendre. 
Il a versé les sommes de CHF 400.-, CHF 470, CHF 5'000.- et CHF 1'400.- à 
A______, provenant des ventes de haschich, étant précisé que le dernier montant a été 
payé le 28 mai 2021. Le lendemain, A______ lui a envoyé des messages SNAPCHAT 
lui réclamant encore la somme de CHF 1'000.- à remettre le jour suivant, en lui disant 
de ne pas "jouer au con". 
 
b. Le 29 mai 2021, E______ s'est rendu au poste de gendarmerie de K______ pour 
déposer plainte contre A______ des chefs de menaces et contrainte. Pour 
contextualiser ses craintes de représailles, il a expliqué avoir vendu du haschich en 
Valais pour le compte de A______, soulignant qu'il n'est pas en mesure de lui remettre 
les sommes exigées en contrepartie. Il a également admis avoir conclu de nombreux 
contrats portant sur des appareils électroniques. 
 
Il a produit une copie d'un contrat de travail à son nom estampillé du logo de la société 
O______ et daté du 1er mai 2020, ainsi que trois fiches de salaire au nom du même 
employeur pour les mois de février à avril 2021. 
 
En ce qui concerne la conclusion des abonnements téléphoniques, il a précisé que 
A______ lui a demandé de conclure le plus de contrats possible à son propre nom et 
de lui remettre ensuite les appareils nouvellement acquis prétextant qu'un banquier à 
P______ [France] se chargerait "d'effacer toute trace de ses achats et contrats (…) Ce 
banquier allait ensuite additionner la valeur de tous les appareils pour établir un soi-
disant contrat. Je vous donne un exemple : si je ramenais pour CHF 10'000.- 
d'appareils, le soi-disant contrat allait grimper à CHF 100'000.-. Sur cette somme, le 
banquier allait garder CHF 50'000.- et les autres CHF 50'000.- étaient partagés entre 
L______, D______ et moi. Après réflexion, je m'aperçois que c'était vraiment 
n'importe quoi, mais j'avais tellement besoin d'argent que je me suis laissé 
convaincre". 


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c. Le 29 mai 2021, la police a procédé au séquestre du téléphone portable de E______, 
ainsi qu'à la saisie de 65 grammes de haschich, une balance électronique et des sachets 
en plastique servant à conditionner la drogue. 
d.a. Entendu par la police en qualité de prévenu pour la vente de produits stupéfiants, 
E______ a expliqué être connu de la police valaisanne notamment pour consommation 
et vente de produits cannabiques. 
La drogue saisie correspond au solde de la drogue obtenue à crédit auprès de "[s]es 
fournisseurs franco-genevois". Il s'est déplacé seul en voiture à Genève pour en 
prendre possession. Au total, il a écoulé, durant le mois de mai 2021, 1'135 grammes 
de haschich et remis à ses fournisseurs la somme de CHF 7'270.- en quatre versements 
de CHF 400.-, 470.-, 5'000.- et 1'400.-, de sorte qu'il est encore débiteur d'environ 
CHF 3'000.-, dans la mesure où il leur doit un total de CHF 10'350.-. 
d.b. Entendu préalablement par la police valaisanne dans le cadre d'une autre 
procédure pénale, E______ a admis que les fiches de salaire comportant l'en-tête 
O______ sont fausses, qu'il n'a jamais travaillé pour cette entreprise et que c'est un ami 
qui les a créées pour qu'il puisse les montrer à sa copine et lui faire croire qu'il a un 
emploi. 
Il s'est également déterminé sur la conclusion d'abonnements téléphoniques, indiquant 
s'être rendu chez Q______ [commerce] à Genève pour y conclure deux contrats 
I______ comprenant l'acquisition d'un téléphone pour chacun d'eux. Ces abonnements 
ont été souscrits à son propre nom, mais pour le compte "d'amis" à Genève. Il a été 
prévu que ces derniers lui donneraient de l'argent en espèces pour payer les 
mensualités. Il n'a pas été rémunéré pour la conclusion de ces contrats. 
e. Les demandes d'informations auprès des divers opérateurs de téléphonie en Suisse 
ont permis d'établir que E______ a souscrit cinq abonnements téléphoniques, soit : 
- deux auprès de [l'opérateur] I______ le 29 avril 2021 ; 
- un auprès de [l'opérateur] R______ le 4 mai 2021 ; 
- deux auprès de [l'opérateur] F______ les 29 avril et 5 mai 2021. 
f. L'analyse du téléphone de E______ a permis de découvrir notamment les éléments 
suivants : 
- plusieurs vidéos et photos le montrant en possession de plaquettes de haschich et les 
proposant à la vente ; 


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- une capture d'écran où il propose du haschich à la vente avec la légende suivante : 
"Plaquettes de jaune ; Plaquettes de filtré x3 ; Dispo ; Dm pour affaires" ; 
- plusieurs messages SNAPCHAT entre l'intéressé, S______, son ex-compagne, et 
T______, son oncle, à teneur desquels il fait notamment part du fait qu'il est endetté et 
qu'il craint pour son intégrité physique et celle de sa famille ; 
- une capture d'écran d'une fiche de salaire à son nom, à l'entête de l'employeur 
O______, avec le commentaire suivant : "Si seulement c'était une vraie fiche de 
salaire" ; 
- une capture d'écran affichant un document émis par J______ où il est mentionné le 
plafond "AC______" avec le commentaire suivant : "Et merci je peux me servir pour 
3000.- à J______" ; 
- un message SNAPCHAT de A______ du 17 mai 2021 qui dit "200CHF et kill a 6" 
et auquel il répond par "2000*" ; 
- un message SNAPCHAT à A______ du 20 mai 2021 par lequel il lui transmet sa 
date de naissance et son adresse personnelle, auquel ce dernier répond par l'envoi d'une 
capture d'écran d'une recherche GOOGLE sur U______ [transfert d'argent 
international] ; 
- un échange de messages SNAPCHAT entre D______ et l'intéressé qui a la teneur 
suivante : 
 
- "Au moins 1500 poto j'ai des affaires a faire" 
 
- "Je vais f[a]ire ce que je peux" 
- "Jcomtpe sur toi. Amene déjà les 1500. On ta dit c bon. Arrete de t'excuser on 
ta dit c bon tt va bien. Tu te cache pas ta fait de ton mie[u]x. Juste appelle 
A______ comme sa il voit un solution pr lui. Il part mardi. Et les 1500 que ta 
deja recup amene les stp ajd (…)" 
 
(…) 
- "Ah merde parce qu'il me répond pas je dois lui faire un U______. Mais jsp 
comment on fait. Et à qui j'envoie." 
 
- "A______ mais att ki rep pr taper le nom bien juste (…)" ; 


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- un message vocal du profil SNAPCHAT "M_______V______" utilisé par M______ 
ayant le contenu suivant : 
"J'ai parlé avec D______ et L______ là, et heu les sous tu leur donne plus à eux tu me 
donnes à moi, et tranquille.. (…) il va me faire les calculs il va me dire combien tu dois 
à D______ et combien tu dois à L______ et tu fais ça tranquille (…) dès que tu as 500, 
mille balles, tu me ramène et (…) de toute manière eux ils comptent tout. Ils m'ont dit, 
pas de pression rien". 
g.a. S______ a confirmé que E______ craint pour son intégrité physique. Ce dernier 
lui a expliqué devoir de l'argent à des personnes pour qu'il vende du "shit". Il lui a 
également confié avoir été contraint de souscrire des abonnements téléphoniques chez 
I______. E______ lui a aussi parlé de location de voitures, mais elle n'en sait pas plus. 
g.b. T______ a expliqué que E______ lui a fait part de problèmes rencontrés avec ses 
fournisseurs de drogue à qui il devait de l'argent. Ce dernier lui a confié avoir contracté 
une dizaine d'abonnements téléphoniques car il était "sous pression". E______ a loué 
des voitures pour son propre compte. Il ne lui a pas parlé de l'existence d'une 
quelconque entreprise. 
g.c. W______ a d'abord prétendu ne pas connaître "L______" avant d'avouer que ce 
dernier l'a contacté pour obtenir des "informations" sur E______ après que ce dernier 
s'est rendu à la police. Il a servi d'intermédiaire pour A______ : "(…) cela provient 
des stups. E______ doit de l'argent à L______. Je crois qu'il s'agit de la somme de 
CHF 6'000.-". Les stupéfiants provenaient de Genève, E______ les a "ramené[s]". 
E______ s'est rendu à la police, alors même que c'est lui qui a fait toutes ces choses : 
"Ils ne l'ont pas forcé à faire ça. C'est lui qui a fait les abonnements et tout", E______ 
le lui a dit. Ce dernier devait leur donner ces téléphones, mais il ignore ce qu'il se 
passait ensuite. Au début il allait bien, mais après un moment, "quand il a commencé 
à s'embêter, il a commencé à ne pas être bien", sans pouvoir dire s'il a peur ou non. 
"Ça apprendra à L______ avec qui il fait affaire et pour E______, cela lui servira 
aussi de leçon. Il n'est pas fait pour les affaires". 
g.d. M______ a expliqué avoir présenté A______ à E______, mais pas dans le but 
qu'ils fassent affaire ensemble. Lors de leur première rencontre, les intéressés n'ont pas 
parlé de location de voitures, ni de conclusion d'abonnements téléphoniques. En 
revanche, lors d'une seconde entrevue, elle a entendu A______ dire qu'il allait acheter 
des voitures et les louer, ce à quoi E______ a répondu qu'il est "grave chaud". 
E______ est débiteur d'une somme d'argent envers A______, elle ignore toutefois la 
nature de cette dette. Elle a appelé une fois E______ à ce sujet, à la demande de 


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A______, qui lui a dit de lui "mettre la pression". Après un premier message à 
l'intention de E______, elle lui a rappelé, lorsqu'elle l'a vu, qu'il devait de l'argent à 
A______. Il lui semblait que celui-ci et D______ ont une entreprise ensemble. 
E______ lui a dit avoir contacté la police en raison de l'argent qu'il devait à A______ 
; il lui a tendu un "guet-apens". Ni E______ ni A______ ne sont fiables. 
h. Interpellé le 1er juin 2021 et entendu le même jour par la police, A______ a expliqué 
avoir fait la connaissance de E______ environ un mois et demi plus tôt, à une soirée 
au cours de laquelle ils avaient échangé leurs numéros de téléphone ainsi que leurs 
contacts SNAPCHAT. E______ lui avait demandé s'il avait des "plans pour faire de 
l'argent". Ils avaient évoqué l'idée d'une affaire de location de voitures. Dans la mesure 
où il faisait l'intermédiaire pour un ami dans ce domaine, il avait dit à E______ pouvoir 
lui trouver des clients si son interlocuteur trouvait un véhicule, ce qui avait suscité 
l'intérêt du précité. Ce dernier lui avait également demandé s'il "avai[t] un plan" pour 
du cannabis, ce à quoi il avait répondu par la négative. 
Depuis, ils s'étaient vus à trois ou quatre reprises à AF______ [France]. Le 28 mai 
2021, E______ lui avait amené une voiture qu'il avait obtenue en leasing. Comme il 
n'avait trouvé aucun client pour la louer et que E______ restait injoignable, il s'était 
rendu à K______ le 1er juin 2021 pour la lui restituer et avait tenté de le contacter une 
nouvelle fois après que W______ lui avait dit que le précité entendait se rendre à la 
police pour dénoncer le vol de son véhicule. 
Il avait discuté de location de voitures avec E______, mais ce n'était pas M______ qui 
les avait mis en relation. E______ devait de l'argent à l'un de ses amis à qui il avait 
loué un véhicule sans s'acquitter des frais de location. Dans la mesure où il n'arrivait 
plus à le joindre, il était passé par M______, mais ne lui avait pas demandé de récolter 
de l'argent pour son compte. 
Il savait que E______ avait contracté des abonnements téléphoniques, mais il n'avait 
rien à voir avec cela. E______ avait besoin d'argent, était prêt à tout pour en gagner et 
avait agi de sa propre initiative. Le prévenu ne s'adonnait pas non plus au trafic de 
stupéfiants, ayant déjà été condamné pour cela, et contestait l'ensemble des accusations 
proférées par E______. 
i. L'exploitation du téléphone de A______ a notamment permis de découvrir les 
éléments suivants : 
- une note datée du 20 mai 2021, complétée le 24 suivant, dont la teneur était la 
suivante : 


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"E______. 
1000 CHF – 260 - 500 
3250 CHF me 
4250 CHF me 
New 1 jaune 6500 CHF gang" ; 
- 
plusieurs messages échangés avec E______ ont été retrouvés dans l'application 
SNAPCHAT, soit notamment les messages suivants : 
"7500 Chf" (message de A______ du 19 mai 2021) 
"Oklm carré. J'ai déjà détaillé (…)." (réponse de E______ du même jour) ; 
"Frère je te jure que j'ai fait ce que je pouvais je me suis endetté et tout j'ai pas pu 
faire mieux je te jure que je me suis plié en 4 mais 3500 francs en deux jours je 
pouvais pas c'était impossible y'a pas un moment où j'essayais pas de trouver une 
solution je veux pas de représailles j'ai vraiment fait tout ce que j'ai pu… j'ai essayé 
de carot des gens tout mais je suis arrivé à 1480.- au total… je vais encore essayer 
de trouver des solutions avant ce soir j'aurai un peu plus mais pas bcp sauf si je 
trouve des carottes… et si jamais c'est pas que j'ai plus de shit et que y'a pas 
d'argent parce que ce que je vous dois j'ai tout la à côté de moi en packs mais fr[s] 
3500.- en détail c'est impossible en 2 jours je suis dsl frr… laissez-moi plus de 
temps et je vous ramène tout en même temps comme ça y'a pas de galère svp ou si 
vous voulez je ramène 2000.- de packs déjà fait et vous avez sûrement quelqu'un 
qui peut faire partir ça vite a Genève?" (message de E______ daté du 28 mai 2021) ; 
"Ok c bn. Mais vien mtn" (réponse de A______ au message précédent) ; 
"Je dois me faire de l'argent L______ jtj ça me fait chier. Mais frr. Des tarros 
comme ça. Je peux pas" ; 
"Tkt. La prochaine. Jdesends. Ta ma parole. Cmbien. Tu vx toi. On oublions pas c 
pousser" ; 
"Non mais tkt ça me dérange pas de venir je veux pas faire d'histoire je suis chaud 
à taffer avec toi. Moi on me pousse à 4.5 frr je te mens pas vie de ma mère. Mais 
5 ou 5.5 ça me dérange pas" ; 
"Ok prends cette fois si. 6. La prochaine 5.5." 


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 (…) 
"Toute façon je te fais confiance frr jtj j'ai trop envie de faire affaire avec toi. Mais 
frr je suis obligé tu comprends. Donc carré. Et demain j'amène l'autre. (…)." 
(échange entre E______ et A______ non daté). 
j. Une mesure de surveillance rétroactive des télécommunications a été ordonnée sur 
l'appareil de A______ pour la période allant du 8 avril au 1er juin 2021, ce qui a permis 
d'établir que des antennes du canton de Genève ont été activées à plusieurs reprises les 
28, 29 avril et 5 mai 2021 dans les secteurs du X______ et du centre-ville de Genève. 
k.a. Entendu en confrontation par le MP, les protagonistes ont, en substance, confirmé 
leurs précédentes déclarations tout en y apportant les modifications suivantes. 
k.b. E______ a expliqué avoir vendu la première quantité de drogue de son plein gré 
dans le but de gagner de l'argent et obtenu CHF 3'000.- de ses ventes. Lorsque 
A______ et D______ lui avaient remis un kilo de haschich, il avait d'abord refusé car 
les tarifs qu'ils fixaient étaient trop élevés et "cela allait mal finir". La drogue était 
commandée en Suisse depuis AF______ ou Y______. Ils se rendaient ensuite 
ensemble sur le territoire helvétique pour la récupérer. 
La drogue lui était remise directement en mains propres par un tiers, sans passer par 
A______ et/ou D______. Il a également indiqué avoir été seul lors de la souscription 
des abonnements téléphoniques à Genève, soulignant toutefois qu'il existait une 
"pression générale, une ambiance". Il remettait ensuite les appareils et la 
documentation administrative liée aux abonnements à A______ et D______. 
L'explication donnée par A______ sur leurs relations d'affaires dans le cadre de 
location de voitures ne lui disait rien. 
Il avait eu peur que A______ s'en prenne à lui physiquement. Ce dernier ne l'avait 
jamais blessé mais avait élevé la voix ; A______ lui avait en effet parlé de manière 
très sèche et avait adopté toute sorte de comportements. Il l'avait en outre menacé par 
écrit ; lui disait de ne pas jouer "au con", précisant connaître son adresse. Il avait craint 
qu'il vienne chez lui. Bien qu'il savait qu'il aurait des problèmes, il s'était rendu à la 
police. 
k.c. A______ a persisté à contester toute implication dans le trafic de stupéfiants et 
dans la souscription d'abonnements téléphoniques, précisant, s'agissant de sa présence 
en Suisse, s'être rendu à cinq ou six reprises à Genève pour s'occuper de son fils mineur 
qui y vit avec sa mère. E______ mentait et changeait sans cesse de version. 
 
 


- 12/30 - 
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l. Figurent encore à la procédure : 
- un extrait bancaire Z______ relatif à une transaction de CHF 999.10 effectuée à la 
N______ (AA______ [GE]) le 14 mai 2021 au moyen du compte dont le titulaire est 
AB______@gmail.com ; 
- une facture AC______ relative à un achat de CHF 2'969.90 effectué chez J______ 
(AA______) le 4 mai 2021 ; 
- une facture F______ pour le raccordement +41_5______ pour la période du 29 avril 
au 31 mai 2021 comprenant la mensualité pour un G______/1______. 
 
m. Par ordonnance pénale rendue le 15 novembre 2021, E______ a été condamné par 
le Ministère public du canton du Valais, notamment pour délit à la LStup (art. 19 al. 1 
LStup) pour avoir aliéné à K______, en mai 2021, 1'135 grammes de haschich, 
réalisant un bénéfice de CHF 3'237.50. 
n. Par courrier du 20 octobre 2022, E______ a retiré sa plainte dirigée contre A______ 
"par gain de paix", se disant las des reports d'audience (sic). 
o.a. Par pli du 28 octobre 2022, le MP a informé le prévenu, par avis de prochaine 
clôture, qu'un acte d'accusation serait prochainement rédigé pour les infractions 
reprochées, à l'exception de celles de menaces et/ou contrainte, lesquelles feraient 
l'objet d'une ordonnance de classement partiel, au vu du retrait de plainte de E______. 
o.b. Le 28 juin 2023, le MP a notifié, simultanément, une ordonnance de classement 
partiel et son acte d'accusation. 
o.c. Le classement partiel était motivé par le retrait de plainte de E______, lequel 
représentait un empêchement de procéder pour l'infraction de menaces. Il était encore 
précisé, au terme de cette ordonnance, certes dans le volet "frais et indemnisation", 
qu'un acte d'accusation était adressé au TP en parallèle. 
p. A______ ne s'est pas présenté devant le juge de première instance, bien que 
valablement convoqué. La procédure a suivi sa voie par défaut. 
C. 
a.a. Convoqué aux débats d'appel le 12 décembre 2024, A______ a, une nouvelle fois, 
fait défaut à l'audience, sans être excusé. Le témoin E______ ne s'est pas non plus 
présenté. 
Au vu des circonstances, les débats ont été renvoyés à une date ultérieure et le témoin 
B______, qui s'était présenté à l'audience, a été informé qu'il serait convoqué 
ultérieurement. 


- 13/30 - 
P/11591/2021 
a.b. Par courrier du 17 février 2025, A______ a présenté ses excuses à la Chambre 
pénale d'appel et de révision (CPAR) pour son absence, expliquant avoir été empêché 
de se rendre à l'audience en raison d'un problème de transport. 
b. Les débats d'appel se sont finalement tenus le 4 mars 2025. Aucun des témoins 
convoqués ne s'y est présenté. 
 
c.a. À titre préjudiciel, A______ a demandé qu'il soit constaté l'empêchement de 
procéder eu égard à l'entrée en force de l'ordonnance de classement partiel rendue par 
le MP le 28 juin 2023, le classement implicite de l'infraction de contrainte et sa 
libération des chefs d'accusation des chiffres 1.1. et 1.3. de l'acte d'accusation en vertu 
du principe ne bis in idem. 
 
c.b. La CPAR a rejeté la question préjudicielle au bénéfice d'une brève motivation 
orale, renvoyant pour le surplus au présent arrêt (infra au consid. 2). 
 
d. Le MP a produit un échange de courriels avec le Centre de coopération policière et 
douanière (CCPD) du 25 février 2025, dont il résulte que A______ est notamment 
connu pour usage illicite de stupéfiants (octobre 2022), ainsi que pour "menace de mort 
ou atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'une personne 
exerçant une activité privée de sécurité" et vol à l'étalage (septembre 2024). 
e. A______ a confirmé les déclarations faites au cours de la procédure et persisté à nier 
toute implication dans les faits dénoncés par E______. 
Il avait bien "fait des affaires" avec ce dernier, mais uniquement dans le domaine de 
la location de voitures. E______ avait probablement mélangé les choses dans la 
mesure où il faisait affaire avec d'autres personnes. Il ne comprenait pas pourquoi ce 
dernier l'incriminait pour des faits de menaces, contrainte et trafic de stupéfiants. 
W______ n'avait rapporté que des ouï-dire, qui étaient faux. A______ n'avait participé 
à aucun trafic de drogue. E______ lui avait demandé des informations sur les 
stupéfiants, soit notamment sur les tarifs pratiqués et il lui avait répondu, mais il ne lui 
en avait jamais vendu, que ce soit directement ou par le biais d'un intermédiaire. 
E______ ne lui avait par ailleurs jamais remis de matériel électronique. 
Il lui avait demandé de l'argent, mais cela concernait une ancienne dette que E______ 
avait contractée pour la location d'un véhicule, qu'il avait endommagé. C'était 
également dans ce contexte que M______ était intervenue. A______ était venu en 
Suisse le 1er juin 2021, sur demande de W______, afin de récupérer l'argent de ladite 
location. 
Les notes trouvées dans son téléphone ne concernaient pas les stupéfiants. 


- 14/30 - 
P/11591/2021 
 
Après sa mise en liberté, il était retourné à P______ pour changer de vie et se 
concentrer sur son avenir. Il avait rompu les liens avec son passé et les personnes qu'il 
fréquentait. Son fils venait passer les vacances scolaires auprès de lui et il s'était lui-
même rendu à Genève après que la mesure d'expulsion avait pris fin. Ils se contactaient 
également par téléphone. 
Il avait été arrêté en 2022, alors qu'il sortait de prison, pour avoir détenu un joint sur 
lui. En 2024, un membre de la sécurité d'un magasin l'avait soupçonné d'un vol qu'il 
n'avait pas commis. Le ton était monté et cette personne avait porté plainte contre lui. 
La procédure était toujours en cours en France. 
 
f. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Il n’a formulé 
aucune conclusion en indemnisation, quand bien même la teneur des art. 429 et 436 
CPP lui avait été rappelée. 
g. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, tout en 
précisant s'en rapporter à justice quant à la révocation de la libération conditionnelle, 
ainsi que sur la mesure de l'expulsion. 
h. Les arguments plaidés seront examinés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
A______ est né le ______ 1990 à P______ en France, pays dont il a la nationalité. Il 
a un frère et deux sœurs. Il est père d'un enfant né le ______ 2013, lequel vit à Genève 
avec sa mère, dont il est séparé. 
Il est arrivé en Suisse à l'âge de six ans et a suivi sa scolarité obligatoire à Genève, 
AD______ [VD] et P______. Entre 2009 et 2010, il a exercé différents emplois à 
P______, dont un de vendeur, avant de venir rejoindre sa famille en Suisse. Il a 
effectué un an de réinsertion professionnelle dans le domaine du bâtiment-jardinage 
avant de trouver une place d'apprentissage dans une station-service d'où il a été licencié 
après deux mois. En 2013, il s'est inscrit à l'Hospice général et au chômage après avoir 
travaillé quatre à cinq mois chez AE______. En juin 2014, il a trouvé un emploi avec 
l'aide du Service de probation et d'insertion, mais a été licencié. 
Il a été placé en détention le 16 octobre 2015 jusqu'à son placement au Centre éducatif 
fermé de Pramont le 8 mai 2017 où il est resté jusqu'à son transfert, le 2 avril 2019, à 
l'Etablissement ouvert Le Vallon, d'où il a été libéré conditionnellement de la mesure 
le 17 décembre 2019. Son permis d'établissement a été révoqué en 2019. Il a à nouveau 
été placé en détention le 10 juin 2020 jusqu'à sa mise en liberté le 8 avril 2021, date à 
laquelle il a été reconduit à la frontière au poste de douane de Thônex-Vallard. 


- 15/30 - 
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Il a derechef été placé en détention le 1er juin 2021 pour les faits objet de la présente 
procédure, jusqu'au 3 mars 2022. 
Il a ensuite travaillé en France comme agent d'accueil pendant un an et demi, avant de 
fonder sa propre société en 2024 et d'y travailler en qualité de coach sportif. Ses 
revenus s'élèvent à environ EUR 2'500.- par mois. Il essaie de verser une pension 
alimentaire mensuelle à son fils de l'ordre EUR 200-250.-. Il vit avec sa nouvelle 
compagne, laquelle attend leur premier enfant. 
À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à neuf 
reprises, en dernier lieu les : 
- 
25 novembre 2016 par la CPAR, à une peine privative de liberté de quatre ans et demi 
suspendue au profit d'une mesure pour jeunes adultes au sens de l'art. 61 CP, ainsi qu'à 
une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- le jour, pour viol, brigandage, lésions 
corporelles simples, escroquerie, tentative d'escroquerie, vol, recel d'importance 
mineure, violation de domicile, dommages à la propriété, faux dans les certificats, 
injure, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, violation grave des 
règles de la circulation routière et infractions à la loi fédérale sur la circulation routière, 
ainsi qu'à une amende de CHF 300.- pour contravention à la LStup. 
 
Par décision du 17 décembre 2019, le TAPEM a ordonné la libération conditionnelle 
de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée le 25 novembre 2016 et fixé la 
durée du délai d'épreuve à deux ans dès la libération effective, assortie de règles de 
conduite. 
- 
9 octobre 2020 par le TP à une peine privative de liberté de 10 mois, ainsi qu'à une 
expulsion pour une durée de trois ans (du 8 avril 2021 au 8 avril 2024) pour infraction 
à l'art. 19 al. 1 let. b LStup commis le 10 juin 2020. Aux termes de ce jugement, le 
juge a renoncé à révoquer la libération conditionnelle susmentionnée. 
Par décision du 24 septembre 2021, le TAPEM a jugé qu'il appartiendra à la juridiction 
du fond en charge de la P/11591/2021 de se prononcer cas échéant sur une éventuelle 
réintégration dans le solde de peine à exécuter découlant des procédures 
P/6______/2010 et P/7______/2014, soit 171 jours. 
E. 
Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure 
d'appel, facturant, sous des libellés divers, 11 heures d'activité de chef d'étude, hors 
débats d'appel, lesquels ont duré au total 4h10 (temps effectif décompté pour les 
audiences des 12 décembre 2024 et 4 mars 2025), dont neuf heures d'étude de dossier. 
 
Ledit défenseur d'office a été rémunéré pour 46h10 d'activité en première instance. 


- 16/30 - 
P/11591/2021 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. L'appelant soutient, à titre préjudiciel, que l'ordonnance de classement partiel 
rendue par le MP le 28 juin 2023 – entrée en force – porterait sur l'intégralité des faits 
dénoncés par E______, de sorte qu'il existerait un empêchement de procéder 
conformément au principe du ne bis in idem. 
2.2. Ce principe est ancré dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
(Cst. ; art. 8 al. 1), ainsi qu'à l'art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et à l'art. 14 
al. 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il figure également, 
depuis le 1er janvier 2011, à l'art. 11 al. 1 CPP. Ce principe, qui est un corollaire de 
l'autorité de chose jugée, interdit qu'une personne soit pénalement poursuivie deux fois 
pour les mêmes faits. L'interdiction de la double poursuite suppose la présence de deux 
procédures : une première, par laquelle l'intéressé a été condamné ou acquitté par un 
jugement définitif, doté à ce titre de l'autorité de la chose jugée et non passible de 
remise en cause selon les voies de recours ordinaires, et une seconde, ultérieure, au 
cours de laquelle il aura été à nouveau poursuivi ou puni (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_496/2012 du 18 avril 2013 consid. 7.1). 
 
2.3. La motivation de l'ordonnance de classement partiel est explicite quant au fait que 
l'empêchement de procéder pour l'infraction de menaces découle du retrait de plainte 
de E______. Si l'on peut se demander si le MP a également classé implicitement les 
faits relatifs à l'infraction de contrainte, poursuivie d'office, il n'en demeure pas moins 
que ladite décision porte uniquement sur les infractions dont E______ se prétendait 
victime. Les faits en lien avec les abonnements téléphoniques, les cartes de crédit et le 
trafic de stupéfiants ont été évoqués dans l'ordonnance de classement partiel 
uniquement dans le but de contextualiser le dépôt de plainte de E______ et les menaces 
dont il se disait victime. 
 
En outre, et contrairement à ce qu'a plaidé la défense, il est expressément mentionné 
dans l'ordonnance de classement qu'un acte d'accusation était dressé en parallèle de 
cette décision, certes sous le chapitre "frais et indemnisation". Toujours contrairement 
à ce qui a été soutenu, le MP avait informé l'appelant, par pli du 28 octobre 2022 déjà, 
qu'un acte d'accusation serait prochainement rédigé, à l'exception des infractions de 


- 17/30 - 
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menaces et/ou contrainte qui feraient l'objet d'une ordonnance de classement partiel au 
vu du retrait de plainte de E______. 
Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute que l'ordonnance de classement partiel 
était clairement circonscrite aux infractions de menaces et/ou contrainte et qu'il n'existe 
aucun empêchement de procéder pour les faits visés dans l'acte d'accusation. 
 
La question préjudicielle a donc été rejetée. 
3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP. Il 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
3.1.2. Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe 
à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Le juge ne doit pas se déclarer 
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, 
il existe des doutes sérieux et irréductibles quant à l'existence de ce fait, une certitude 
absolue ne pouvant toutefois être exigée (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 
consid. 2a). 
3.1.3. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction 
sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Un ou plusieurs 
arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être 
justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la 
conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1). 
3.1.4. L'appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer 
plus de crédit à un témoin – même prévenu dans la même affaire – dont la déclaration 
va dans un sens qu'à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une 
condamnation sur une chaîne ou un faisceau d'indices ; en cas de "parole contre 
parole", il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible, de même qu'en cas 
de versions successives du prévenu (notamment de rétractation d'aveux), ou de 
déclarations contradictoires de co-prévenus. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni 
le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (J.-M. 
VERNIORY, in Y. JEANNERET / A. KHUN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad 
art. 10 CPP). 
3.2.1. Selon l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie quiconque, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit 
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 


- 18/30 - 
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dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine 
de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un 
tiers. 
3.2.2. L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple 
tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie 
astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, 
à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne 
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que 
difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade 
la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire 
en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 143 IV 302 consid. 1.3 ; 
142 IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 consid. 5.2). 
3.2.3. Pour que le crime d'escroquerie soit consommé, l'erreur dans laquelle la 
tromperie astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à 
accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
Celui qui promet une prestation sans avoir l'intention de l'exécuter agit astucieusement 
parce qu'en promettant, il donne le change sur ses véritables intentions, ce que sa 
victime est dans l'impossibilité de vérifier (ATF 118 IV 359 consid. 2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 1.2.1). Une tromperie sur la 
volonté affichée n'est cependant pas astucieuse dans tous les cas, mais seulement 
lorsque l'examen de la solvabilité n'est pas exigible ou est impossible et qu'il ne peut 
par conséquent être tiré aucune conclusion quant à la volonté de l'auteur de s'exécuter 
(ATF 125 IV 124 consid. 3a). 
3.2.4. L'escroquerie n'est en outre consommée que s'il y a un dommage (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_130/2016 du 21 novembre 2016 consid. 2.1 et 6B_552/2013 du 
9 janvier 2014 consid. 2.3.2 ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, n. 32 ad 
art. 146 CP). 
3.2.5. Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention 
devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, le dol éventuel étant 
suffisant. L'auteur doit en outre agir dans le dessein de se procurer ou de procurer à un 
tiers un enrichissement illégitime (ATF 134 IV 210 consid. 5.3). 
3.2.6. En l'espèce, il est établi et non contesté par les parties, que l'appelant et E______ 
se sont rencontrés au mois d'avril 2021 et ont discuté de projets professionnels. 
Il est également admis que E______ a conclu plusieurs contrats à son nom, portant sur 
l'obtention d'appareils de téléphonie mobile et des cartes de crédits, dans le but de 
générer un gain financier rapide et facile. 


- 19/30 - 
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L'appelant conteste toute participation à la conclusion des abonnements téléphoniques 
et aux achats électroniques prétendument commis avec E______. 
L'enquête de police (fouille du téléphone et analyse des données rétroactives) n'a pas 
mis en évidence d'élément concret permettant de relier l'appelant à la conclusion 
desdits contrats, étant souligné que le bornage du téléphone de l'intéressé n'a pas 
permis de corroborer les déclarations de E______ selon lesquelles il l'avait 
accompagné devant les différents magasins à Genève lors de la conclusion des divers 
contrats. La présence de l'appelant au centre-ville de Genève le 29 avril 2021 n'est pas 
suffisante à elle seule pour l'incriminer, sans autres indices allant dans le sens d'une 
culpabilité d'une éventuelle infraction d'escroquerie, étant relevé qu'il paraît peu 
probable qu'il ait accompagné E______ à une reprise, mais renoncé à l'y conduire les 
4, 5 et 14 mai 2021, dates auxquelles E______ a effectué d'autres achats, notamment 
pour CHF 2'969.90 (J______) et CHF 999.10 (N______), et A______ n'était pas 
localisé au centre-ville de Genève. 
Les déclarations de E______, outre le fait qu'elles ne sont corroborées par aucun 
élément au dossier, apparaissent peu crédibles dans la mesure où il s'est contredit sur 
de nombreux éléments pourtant essentiels à l'appréciation de la cause, soit notamment 
sur le but de la conclusion de ces contrats et sur les personnes pour lesquelles il les 
avait conclus. De plus, les fausses fiches de salaire, utilisées pour obtenir des cartes de 
crédit, n'ont pas été établies ni même remises par le prévenu, de l'aveu même de 
E______. 
En outre et d'après les propos rapportés par E______ à la police, les soi-disant 
affirmations de l'appelant ne permettraient pas de retenir que celui-ci aurait élaboré un 
échafaudage de mensonges ingénieux pour le déterminer à conclure des contrats de 
téléphonie mobile et de cartes de crédit dans le but de porter préjudice à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. En effet, lors de son audition, E______ a concédé que 
les explications qu'il était en train de donner à la police n'avaient aucun sens et qu'il 
aurait dû s'en rendre compte immédiatement. Il a même reconnu avoir été aveuglé par 
son besoin pressant d'argent. Au vu de ce qui précède, force est de constater qu'il n'y a 
aucune tromperie astucieuse commise par A______. 
Enfin, l'on ignore ce qui est advenu du matériel électronique et si certaines des factures 
ont pu être honorées par la suite, de sorte qu'une éventuelle infraction d'escroquerie ne 
peut être établie à ce stade. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant sera acquitté du chef d'infraction d'escroquerie et 
le jugement de première instance réformé sur ce point. 
3.3.1. L'art. 19 al. 1 let. c LStup réprime le comportement de celui qui, sans droit, 
aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en 


- 20/30 - 
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met dans le commerce. Cette disposition appréhende tout acte qui a pour effet la remise 
d'un stupéfiant à autrui. 
3.3.2. Il ressort du dossier que A______ a échangé plusieurs messages téléphoniques 
SNAPCHAT avec E______ entre les 17 et 28 mai 2021, à teneur desquels ils évoquent 
un prix, une quantité et la répartition de divers montants entre eux. Qui plus est, le 
message rédigé le 28 mai 2021 par E______ à son attention est explicite et fait 
directement référence à la vente de stupéfiants, le premier précisant qu'il a encore du 
shit, mais qu'il n'est pas en mesure de tenir les délais fixés au vu du tarif que l'appelant 
lui demande de pratiquer sur ses ventes. 
Le prévenu n'a pas été en mesure de donner des explications crédibles sur les échanges 
précités ou sur la nature de la dette contractée par E______ à son égard, étant relevé 
que rien, à teneur du dossier, ne permet de corroborer ses déclarations selon lesquelles 
le précité serait débiteur d'une dette envers l'un de ses amis pour une location dont il 
ne se serait pas acquitté du prix. Du reste, W______ a également précisé que E______ 
devait de l'argent à l'appelant en lien avec les stupéfiants. 
Au vu de ce qui précède, les déclarations de E______ au sujet d'un trafic de stupéfiants 
mis en œuvre avec le concours de l'appelant apparaissent crédibles, ce d'autant plus 
qu'il s'est spontanément présenté à la police pour se dénoncer et qu'il a été condamné 
pour ces faits, ce qui vient renforcer sa crédibilité. 
L'appelant a ainsi effectivement participé à un trafic de stupéfiants, en fournissant du 
haschich à E______, lequel était chargé de le détailler et de le vendre pour son compte 
sur le territoire suisse, et plus précisément dans le canton du Valais. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, les autorités suisses sont compétentes 
(art. 8 al. 1 CP) pour poursuivre et juger le trafic de stupéfiants, dans la mesure où les 
parties étaient convenues, à tout le moins, que le résultat de l'infraction se produise en 
Suisse, plus précisément dans le canton du Valais. En outre, l'appelant a remis, voire 
fait remettre par un tiers, les produits stupéfiants à E______ sur le territoire genevois 
afin que ce dernier les vende en Valais. 
C'est dès lors à raison que le premier juge a retenu que l'appelant avait participé à un 
trafic de stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. c LStup. L'appel est rejeté sur ce point 
et le jugement sera confirmé. 
4. 
4.1. La LStup réprime l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La rupture de ban, que l'appelant ne 
conteste pas en appel, est passible d'une peine identique (art. 291 al. 1 CP). La 
consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) est quant à elle sanctionnée par 
une amende. 


- 21/30 - 
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4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
4.3. Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une 
infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir 
compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets 
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 p. 244 ss). 
4.4. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
4.5. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 
consid. 3.5 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar Strafrecht I : 
Art. 1-136 StGB, Jugendstrafgesetz, 4e éd., Bâle 2019, n. 130 s. ad art. 47 CP). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne d'une 
énergie criminelle accrue (L. MOREILLON / A. MALACUSO / N. QUELOZ / N. 
DONGOIS [éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, 2e éd., Bâle 2021, n. 54 ad art. 47 CP). 
4.6. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 


- 22/30 - 
P/11591/2021 
4.7. Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose que le 
tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les 
délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 
S'il a, dans sa jurisprudence publiée, édicté la règle selon laquelle cette disposition ne 
prévoit aucune exception et que le prononcé d'une peine unique dans le sens d'un 
examen global de tous les délits à juger n'est pas possible (ATF 145 IV 1 consid. 1.4 ; 
144 IV 313 consid. 1.1.2), le Tribunal fédéral est revenu sur cette interprétation stricte 
dans plusieurs arrêts non publiés ultérieurs. Ainsi, lorsque plusieurs infractions sont 
étroitement liées entre elles, tant sur le plan temporel que matériel, et qu'une peine 
pécuniaire n'est envisageable pour aucune de ces infractions, notamment pour des 
motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté d'ensemble globale 
(Gesamtfreiheitsstrafe) peut être prononcée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1135/2023 
du 19 février 2025 consid. 3.3.2 ; 6B_246/2024 du 27 février 2025 consid. 2.5.4 ; 
6B_432/2020 du 30 septembre 2021 consid. 1.4 ; 6B_141/2021 du 23 juin 2021 
consid. 1.3.2). 
4.8. Le juge suspend en règle générale l’exécution d'une peine pécuniaire ou d’une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine 
privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis 
à l'exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 
al. 2 CP). 
4.9. Aux termes de l’article 89 CP, si, durant le délai d’épreuve, le détenu libéré 
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle 
infraction ordonne sa réintégration dans l’établissement (al. 1). Si, malgré le crime ou 
le délit commis pendant le délai d’épreuve, il n’y a pas lieu de craindre que le 
condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration 
(al. 2). Toutefois, la réintégration ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont 
écoulés depuis l’expiration du délai d’épreuve (al. 4). 
La réintégration ou les mesures de substitution de l'art. 89 al. 2 CP doivent pouvoir 
être ordonnées lorsque les motifs de révocation sont connus ou découverts moins de 
trois ans après l'expiration du délai d'épreuve (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Code pénal, Petit 
Commentaire, Bâle 2017, n. 10 ad art. 89 et les références citées). 
Aucune norme du Code pénal ne prévoit que ce délai cesse de courir après un jugement 
de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_114/2013 consid. 7 in SJ 2014 I 
p. 258). 


- 23/30 - 
P/11591/2021 
4.10. Si la juridiction d’appel entre en matière, elle rend un nouveau jugement qui 
remplace le jugement de première instance (art. 408 al. 1 CPP). 
4.11. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il s'est adonné une nouvelle fois 
à un trafic de stupéfiants, alors même qu'il avait déjà été condamné pour une telle 
infraction par le passé. Il a également persisté à pénétrer sur le territoire suisse, malgré 
l'expulsion dont il faisait l'objet, ignorant les interdits en vigueur. De plus il s'est à 
nouveau rendu coupable de consommation de stupéfiants. Il s'en est ainsi pris à 
différents biens juridiques importants, en particulier à la santé et à l'autorité publiques. 
L'appelant a agi pour des mobiles égoïstes, par appât du gain facile et pure convenance 
personnelle. 
Sa collaboration à la procédure ne peut être qualifiée de bonne. Il a certes reconnu la 
rupture de ban et la consommation de stupéfiants, qu'il ne pouvait que difficilement 
contester, vu sa présence sur le territoire suisse et la détention de drogue dans la poche 
de son pantalon, au moment de son arrestation. Il a en revanche persisté à nier son 
implication dans un trafic de stupéfiants tout au long de la procédure, malgré les 
éléments à charge. 
Sa situation personnelle ne justifie pas son comportement. Ses nombreux antécédents 
judiciaires auraient dû le maintenir éloigné de la délinquance. Cet échec témoigne 
d'une absence de prise de conscience du caractère répréhensible de ses actes et de son 
imperméabilité aux sanctions prononcées jusqu'alors à son encontre. 
Il y a concours d'infractions, motif d'aggravation de la peine (art. 49 al. 1 CP). 
4.12. Vu les nombreux antécédents de l'appelant et le fait que l'exécution de plusieurs 
peines privatives de liberté n'a pas suffi à le dissuader de récidiver, seule une peine 
privative de liberté entre en compte pour sanctionner l'infraction à la LStup et la 
rupture de ban, hormis l'amende réprimant la consommation de stupéfiant, laquelle a 
été fixée à CHF 200.- par le premier juge et qui sera confirmée dans la mesure où elle 
sanctionne adéquatement cette contravention. 
Le délit à la LStup, infraction abstraitement la plus grave, justifie à lui seul le prononcé 
d'une peine privative de liberté de six mois. À cela devront s'ajouter trois mois de peine 
privative de liberté pour l'infraction de rupture de ban (peine hypothétique de six mois). 
Il ressort de l'extrait du casier judiciaire du prévenu qu'une libération conditionnelle a 
été ordonnée par le TAPEM le 17 décembre 2019, assortie d'un délai d'épreuve de 
deux ans, soit jusqu'au 17 décembre 2021. Le délai de trois ans, prévu à l'art. 89 
al. 4 CP, commence à courir dès cette date, et arrive à échéance le 17 décembre 2024. 
Le présent arrêt de la CPAR se substituant à celui de l'autorité de première instance 


- 24/30 - 
P/11591/2021 
(cf. art. 408 CPP), le délai de trois ans est à présent échu, dans la mesure où aucune 
norme du Code pénal ne prévoit que ce délai cesse de courir après le prononcé d'un 
jugement de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_114/2013 consid. 7 in 
SJ 2014 I p. 258). En conséquence, la révocation, qui était possible au moment du 
prononcé du premier jugement du 19 février 2024, ne l’est plus en appel. Il convient 
dès lors de renoncer à la réintégration du prévenu dans un établissement de détention 
pour l'exécution du solde de peine de 171 jours. 
Il s’ensuit que le jugement doit être réformé sur ce point, quand bien même il avait été 
valablement prononcé par le premier juge. 
La peine prononcée sera ferme dans la mesure où l'appelant ne saurait prétendre à être 
mis au bénéfice du sursis, même partiel, vu sa condamnation à une peine privative de 
liberté de 10 mois, prononcée le 9 octobre 2020, soit durant les cinq ans qui précèdent 
ces nouvelles infractions, sans préjudice de ce que le pronostic quant à son 
comportement futur est défavorable au vu de ses antécédents spécifiques et des 
précédentes libérations conditionnelles, dont il n'a pas su tirer profit. 
4.13. Selon l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie 
par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure 
(dans ce dernier cas, cf. ATF 133 IV 150 consid. 5.1 p. 155 s.). Un jour de détention 
correspond à un jour-amende ou à quatre heures de travail d'intérêt général. 
Tout comme les règles régissant la fixation de la peine, l'art. 51 CP doit être appliqué 
d'office, l'imputation étant obligatoire et inconditionnelle (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1033/2018 du 27 décembre 2018 consid. 2.4 ; 6B_772/2020 du 8 décembre 2020 
consid. 3.2). 
L'appelant a subi 276 jours de détention avant jugement, dont 273 jours (9 mois) 
doivent être imputés sur la peine fixée. Sur les trois jours restants, deux jours seront 
déduits de la peine privative de liberté de substitution assortissant l'amende et le solde 
ne sera pas indemnisé, dès lors que le prévenu a renoncé à toute indemnisation (art. 429 
CPP). 
5. 
5.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à 15 ans si, pour un crime ou un délit non visé à l'art. 66a, 
celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des 
art. 59 à 61 ou 64 CP. Il s'agit d'une norme potestative ; le juge est donc libre, sans 
autre justification, de renoncer à l'expulsion facultative (AARP/216/2022 du 22 juillet 
2022 consid. 3.1.1 ; AARP/197/2022 du 16 juin 2022 consid. 5.1.2 ; AARP/92/2022 
du 24 mars 2022 consid. 3.1). 


- 25/30 - 
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La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît, en matière de drogue, l'existence 
d'intérêts publics importants à l'expulsion, compte tenu en particulier des ravages 
qu'elle provoque dans la population, alors que la Cour européenne des droits de 
l'homme (CourEDH) admet pour sa part que les autorités sont fondées à faire preuve 
d'une grande fermeté à l'encontre des personnes qui contribuent à la propagation de ce 
fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête n° 6009/10], § 55 ; 
Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54 ; aussi arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.2 ; 6B_40/2021 du 
29 septembre 2021 consid. 7.3). 
5.2. Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst.. Il 
convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de 
la personne à demeurer en Suisse. Le juge doit faire une pesée des intérêts entre celui 
public à l'éloignement et la situation personnelle du condamné (G. FIOLKA / 
L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, 
cahier spécial, Plädoyer 5/16, p. 87 ; K. KÜMIN, Darf eine Aufenthaltsbewilligung 
widerrufen werden, nachdem von einer Landesverweisung abgesehen wurde ?, 
Jusletter 28 novembre 2016, p. 14). Une telle pesée des intérêts répond également aux 
exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie 
privée et familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 
consid. 3.2). S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la 
proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, 
du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur 
durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens sociaux, 
culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (ATF 139 I 145 
consid. 2.4 p. 149 ; 139 I 31 consid. 2.3.3 p. 34 ss ; 135 II 377 consid. 4.3 p. 3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_607/2018 du 10 octobre 2018 consid. 1.4.1). 
5.3. L'intégration de l'intéressé doit être examinée, indépendamment de la durée du 
séjour, au regard certes de l'enracinement linguistique, culturel, religieux et personnel 
en Suisse, mais aussi des obstacles que ce dernier rencontrerait pour sa réintégration, 
selon les mêmes critères, en cas de retour dans son pays d'origine. D'ordinaire, il faut 
que la resocialisation dans le pays d'origine paraisse en pratique impossible ou au 
moins nettement plus difficile qu'en Suisse. Cependant, dans le contexte d'une 
expulsion facultative d'un étranger pour lequel la clause de rigueur s'appliquerait, le 
risque de mauvaise resocialisation dans le pays d'origine pèse plus lourd dans 
l'analyse : des chances de resocialisation plus favorables en Suisse peuvent donc faire 
la différence (M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, op. cit., p. 98 et 102 ; 
AARP/216/22 du 22 juillet 2022 consid. 3.1.2). 
5.4. En l'espèce, il existe un intérêt public important à l'expulsion de l'appelant, déjà 
condamné à neuf reprises avant la présente affaire, pour des infractions portant atteinte 
à de multiples biens juridiques. Ces diverses condamnations ne l'ont pas empêché de 


- 26/30 - 
P/11591/2021 
récidiver, malgré les peines privatives de liberté exécutées et les libérations 
conditionnelles octroyées et assorties d'un délai d'épreuve. Il est ainsi resté 
imperméable à la sanction et à l'effet dissuasif attendu des peines prononcées à son 
encontre, dont une de quatre ans et six mois. 
L'intérêt de l'appelant à ne pas être expulsé est relatif. Il est certes arrivé en Suisse à 
l'âge de six ans mais n'a pas effectué sa scolarité obligatoire de manière continue dans ce 
pays, indiquant avoir étudié tant à Genève et AD______ [VD] qu'à P______ [France]. Il 
n'a jamais exercé d'emploi stable en Suisse, ayant été licencié après quelques mois. À 
partir du 16 octobre 2015, son parcours a été émaillé de nombreux placements en 
détention jusqu'au 17 décembre 2019, puis à nouveau dès le 10 juin 2020 jusqu'au 
8 avril 2021, date à laquelle il a été expulsé du territoire suisse et reconduit à la 
frontière. Enfin il a encore été détenu, dans le cadre de la présente procédure, du 
1er juin 2021 au 2 mars 2022, date de sa libération provisoire. Il ne possède aucun titre 
de séjour, son permis d'établissement ayant été révoqué en 2019. Il n'a tissé aucun lien 
dans le pays, hormis la présence de son fils mineur né le ______ 2013. Il s'est installé 
en France, pays dont il est ressortissant, où il a fondé sa propre société de coaching 
sportif, générant un revenu mensuel d'EUR 2'500.-, duquel il verse EUR 200.- / 250.- 
à son fils, à titre de pension alimentaire. Il a une nouvelle compagne avec laquelle il 
vit et qui est enceinte de ses œuvres. Son fils lui rend régulièrement visite à P______ 
pendant les vacances scolaires et ils se parlent par téléphone. Ainsi, la vie de l'appelant 
est désormais établie en France, sa situation apparaissant bien plus favorable dans ce 
pays qu'en Suisse. 
Au vu des intérêts en jeu, l'intérêt public à l'expulsion de l'appelant l'emporte sur son 
intérêt privé, relatif, à pouvoir pénétrer et séjourner en Suisse. Une durée d'expulsion 
de trois ans – soit la durée minimale prévue à l'art. 66abis CP – paraît adéquate et 
proportionnée compte tenu de la gravité des faits en cause. 
L'appelant ayant la nationalité française, il n'y a pas lieu d'ordonner l'inscription au 
SIS. 
6. 
6.1. L'appelant, qui obtient partiellement gain de cause supportera 50% des frais de la 
procédure d'appel envers l'État, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'500.- 
(art. 428 al. 1 CPP). 
6.2. La même répartition sera appliquée aux frais de la procédure préliminaire et de 
première instance pour tenir compte de l'acquittement prononcé pour le chef 
d'escroquerie (art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP). 
7. 
7.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseur d'office 
du prévenu satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale, sous réserve du taux forfaitaire qui sera réduit à 
10%, étant rappelé que ce taux est fixé à 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées 


- 27/30 - 
P/11591/2021 
depuis l'ouverture de la procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
30 heures (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; 
voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 
du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). 
 
7.2. La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 3'823.20 
correspondant à 15.167 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 3'033.40) 
plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 303.35), plus deux vacations à CHF 100.- 
chacune (CHF 200.-), et la TVA à 8.1% (CHF 286.45). 
* * * * * 
 


- 28/30 - 
P/11591/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 19 février 2024 par le Tribunal 
de police dans la procédure P/11591/2021. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP). 
Déclare A______ coupable de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), d'infraction simple à la 
LStup (art. 19 al. 1 let. c LStup) et de contravention à la LStup (art. 19 al. 1 let. d LStup cum 
art. 19a ch. 1 LStup). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction de 273 jours 
de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 200.-, sous déduction de CHF 200.- 
correspondant à deux jours de détention avant jugement (art. 19a ch. 1 LStup ; art. 106 CP ; 
art. 51 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de trois ans (art. 66abis CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen 
(SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Prend acte que A______ a renoncé à toute indemnisation (art. 429 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté les frais de la procédure préliminaire et 
de première instance CHF 5'365.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.-, et 
met 50% de ces frais, soit CHF 2'682.50, à la charge de A______, le solde étant laissé à la 
charge de l'État (art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP). 


- 29/30 - 
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Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'915.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 1'500.-, et met 50% de ces frais, soit CHF 957.50, à la charge de A______, le solde 
étant laissé à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP). 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______, a été fixée à CHF 12'022.35 pour la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 135 CPP). 
Arrête à CHF 3'823.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population 
et des migrations et au Secrétariat d'Etat aux migrations. 
 
 La greffière : 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
La présidente : 
Sara GARBARSKI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


- 30/30 - 
P/11591/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
5'365.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
160.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'915.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
7'280.00