ge_gerichte · ACJC/1511/2016 · 2016-11-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 novembre 
2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3105/2012 
ACJC/1511/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
22 décembre 2015, comparant par Me Julien Fivaz, avocat, rue du Mont-Blanc 16, 1201 
Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant sur appel joint, 
comparant par Me Diane Broto, avocate, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile aux fins des présentes. 
 


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C/3105/2012 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15658/2015 du 22 décembre 2015, reçu le 4 janvier 2016 par 
A______, le Tribunal de première instance a notamment prononcé le divorce des 
époux B______ et A______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu l'exercice conjoint 
de l'autorité parentale sur leur fils C______ (ch. 2), attribué à la mère la garde de 
ce dernier (ch. 3), tout en réservant au père un droit de visite devant s'exercer à 
raison d'un week-end sur deux, du vendredi 16h00 à la sortie de l'école au 
dimanche 19h00 et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 4) et en 
maintenant la curatelle de surveillance et d'organisation de ce droit de visite (ch. 
5). Le Tribunal a condamné B______ à verser en mains de son ex-épouse, à titre 
de contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, les sommes de 1'250 fr. jusqu'à ses 15 ans et 1'500 fr. 
jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses, mais au maximum 
jusqu'à ses 25 ans (ch. 6) et dit que A______ n'avait droit à aucune contribution à 
son entretien (ch. 11). En outre, le Tribunal a renvoyé la cause à la Chambre des 
assurances sociales pour déterminer le montant des avoirs de prévoyance 
professionnelle des parties et partagé ceux-ci par moitié (ch. 9) et à une procédure 
séparée et ultérieure s'agissant de la liquidation de leur régime matrimonial (ch. 
10). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 8'000 fr., en les compensant avec les 
avances fournies et en les mettant pour moitié à charge de chacune des parties, 
condamné en conséquence A______ à verser à B______ la somme de 2'500 fr. 
(ch. 12) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13). 
B. 
a. Par acte expédié le 1er février 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 2, 6, 11, 12 et 
13 du dispositif. Cela fait, elle conclut, sous suite de frais et dépens, à l'attribution 
exclusive en sa faveur de l'autorité parentale sur C______, à la condamnation de 
son ex-époux à lui verser, à titre de contribution à son entretien, par mois et 
d'avance, la somme de 800 fr. jusqu'au 30 septembre 2020 et, à titre de 
contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, les sommes de 1'800 fr. de 11 à 15 ans et 1'900 fr. de 15 à 18 ans, 
voire au-delà, mais au plus tard jusqu'à 25 ans. 
 
b. Dans sa réponse du 23 mars 2016, B______ conclut au rejet de l'appel, avec 
suite de frais et de dépens. 
 
Il forme également un appel joint, concluant à l'annulation du chiffre 6 du 
dispositif du jugement querellé. Cela fait, il conclut, sous suite de frais et dépens, 
à ce que la Cour lui donne acte de son engagement de verser à son ex-épouse, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 


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l'entretien de C______, les sommes de 800 fr. jusqu'à 15 ans, 1'000 fr. de 15 à 
18 ans et 1'200 fr. de 18 ans jusqu'à 25 ans au maximum. 
 
Il produit des pièces nouvelles relatives à sa situation financière. 
 
c. Dans sa réponse à l'appel joint du 3 juin 2016, A______ conclut au 
déboutement de son ex-époux de toutes ses conclusions, avec suite de frais et 
dépens. 
 
Sur appel, elle conclut, préalablement, à ce que la Cour ordonne à B______ de 
produire toutes pièces relatives à ses revenus et ses charges actuels, à ses 
recherches d'emploi, ainsi que ses relevés de comptes et déclarations d'impôts. Sur 
le fond, elle persiste dans l'entier de ses conclusions. 
 
Elle produit des pièces nouvelles relatives à sa situation financière. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. B______, né le ______ 1965, et Letizia ______, née le ______ 1968, se sont 
mariés le ______ 1986 à Genève. 
 
Ils sont les parents de D______, né le ______ 1988, de E______, née le ______ 
1993, et du mineur C______, né le ______ 2004. 
 
b. Ils vivent séparés depuis le 14 février 2009. 
 
c. Sur mesures protectrices de l'union conjugale, la Cour a, en dernier lieu, 
attribué la garde de E______ et C______ à la mère et condamné B______ à 
contribuer à l'entretien de ces derniers et de A______ à hauteur de 3'600 fr. par 
mois. 
 
d. Le 16 février 2012, B______ a saisi le Tribunal d'une demande unilatérale en 
divorce, assortie d'une requête en mesures provisionnelles, par laquelle il 
s'engageait à verser la somme de 800 fr. par mois pour l'entretien de C______. 
 
Au fond, il a notamment conclu au maintien de l'autorité parentale conjointe sur 
C______, à l'attribution de la garde de ce dernier à sa mère, tout en lui octroyant 
un large droit de visite et s'est engagé à verser, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à l'entretien de son fils, la somme de 800 fr. jusqu'à ses 10 ans, 
1'000 fr. jusqu'à ses 15 ans et 1'200 fr. jusqu'à sa majorité, voire ses 25 ans. Il a, 
en outre, conclu à ce qu'il soit jugé qu'aucune contribution n'était due à l'entretien 
de A______. 
 
Dans sa réponse, A______ a conclu, sur mesures provisionnelles, à la 
condamnation de B______ à lui verser la somme de 2'800 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de la famille. 


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Au fond, elle a notamment conclu à l'attribution en sa faveur de l'autorité 
parentale sur C______, à la condamnation de B______ à contribuer à l'entretien 
de son fils par le versement de la somme de 1'700 fr. par mois jusqu'à ses 10 ans, 
1'800 fr. de 10 à 15 ans et 1'900 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà. Elle a en 
outre réclamé le versement d'une somme de 800 fr. par mois pour son propre 
entretien. 
 
e. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 2 août 2012, le Tribunal a réduit 
le montant dû par B______ à l'entretien de sa famille à 2'800 fr. par mois, 
E______ vivant désormais chez son père et A______ ayant retrouvé un emploi. 
 
f. Dans son rapport d'évaluation du 27 juillet 2012, le Service de protection des 
mineurs (ci-après : SPMi) a relevé l'existence d'un conflit parental important, 
B______ ne souhaitant notamment plus communiquer avec son ex-épouse. Le 
pédiatre et l'enseignante de C______ ont attesté de ce que ce dernier se portait 
bien, son développement physique et psychologique étant dans la norme. 
 
g. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 11 mars 2014, le Tribunal a 
réduit à 2'400 fr. le montant de la contribution d'entretien due à A______ et 
C______, le revenu de B______ ayant diminué. 
 
A l'issue de l'audience de débats d'instruction, principaux et de premières 
plaidoiries du 26 janvier 2015, le Tribunal a imparti un délai à A______ au 31 
mars 2015 pour produire les pièces relatives à sa situation financière requises par 
B______ et un délai au 30 juin 2015 pour le dépôt de plaidoiries écrites, précisant 
que la cause serait gardée à juger le 15 juillet 2015. 
 
h. Par courriers des 26 et 30 mars 2015 adressés au Tribunal, les parties ont 
chacune sollicité de l'autre la production de pièces justifiant notamment de leurs 
revenus et charges actualisés, ainsi que leur déclaration d'impôt. A______ a 
également requis de son ex-époux la preuve de ses recherches pour trouver un 
emploi mieux rémunéré. 
 
Par ordonnance du 1er avril 2015, le Tribunal a refusé les offres de preuve requises 
par les parties. L'instruction de la cause se trouvait au stade des plaidoiries finales 
et les offres de preuves n'avaient été formulées ni à temps, ni dans les formes 
requises. 
 
La Cour a déclaré irrecevables les recours interjetés par les parties contre cette 
ordonnance, celle-ci n'étant pas de nature à causer un préjudice difficilement 
réparable. 
 
i. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que même si la situation entre 
les parties était conflictuelle, le droit de visite du père se déroulait normalement et 


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l'enfant se portait bien, de sorte que l'autorité parentale conjointe devait être 
maintenue. 
 
Un revenu hypothétique ne pouvait pas être imputé à B______, dès lors que son 
revenu actuel se situait dans la norme, au regard de son profil, et qu'aucun élément 
ne permettait de retenir qu'il pouvait percevoir un salaire supérieur. Le premier 
juge a fixé la contribution due à l'entretien de C______ en comparant ses besoins 
mensuels établis par les tabelles zurichoises, la méthode abstraite et celle du 
minimum vital élargi. A______ étant dorénavant indépendante financièrement, 
aucune contribution à son entretien post-divorce ne lui était due. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a. B______, non titulaire d'un CFC, était le directeur commercial de l'entreprise 
F______, devenue G______. En 2011, son salaire mensuel net total s'élevait à 
13'095 fr. Selon ses fiches de salaire de janvier à juin 2013, son revenu mensuel 
net moyen s'élevait à 11'473 fr., hors bonus. Il explique que ce montant était élevé 
en raison de son ancienneté dans la société, au sein de laquelle il avait travaillé 
près de vingt ans. 
 
B______ était soumis à une clause de prohibition de concurrence d'une durée de 
deux ans, lui garantissant le paiement d'une indemnité de 25% de son dernier 
salaire. Cette indemnité prenait fin si l'employeur renonçait à la clause de 
prohibition de concurrence. 
 
Il a été licencié par G______ en janvier 2013 avec effet au 31 juillet 2013, tout en 
étant libéré de son obligation de travailler. 
 
Du 1er août 2013 au 31 décembre 2013, il a travaillé pour la société H______ pour 
un revenu mensuel moyen de l'ordre de 6'967 fr. Il allègue avoir occupé un emploi 
de conseiller de vente sur les chantiers. 
 
Dès le 1er janvier 2014, B______ a été engagé par la société I______ en qualité de 
directeur commercial. Selon ses certificats de salaire 2014 et 2015, il a perçu un 
revenu annuel net de respectivement 90'914 fr. et 90'317 fr., soit un montant 
mensuel moyen de 7'551 fr., incluant une indemnité mensuelle de 800 fr. pour ses 
frais de véhicule. 
 
Selon son contrat de travail, I______ mettrait gratuitement à sa disposition un 
véhicule de fonction, dès qu'il en ferait la demande. Une carte de crédit essence lui 
a été remise pour ses déplacements professionnels. 
 
Ses charges mensuelles, retenues par le premier juge, s'élèvent à 4'777 fr. 85, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer 
(2'200 fr.), sa prime d'assurance-maladie (427 fr. 85), d'assurance RC-ménage 


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(50 fr. selon estimation compte tenu d'un nouveau logement) et ses impôts 
(estimés à 900 fr.). 
 
En 2016, sa prime d'assurance-maladie LAMal s'élève à 467 fr., celle LCA à 
136 fr. 30 (408 fr. 75 / 3 mois) et sa prime d'assurance ménage à 25 fr. par mois 
(299 fr. 80 / 12 mois). 
 
Il a souscrit un contrat de leasing pour une voiture de marque ______ moyennant 
le paiement d'une mensualité actuellement fixée à 751 fr. 70. En 2016, sa prime 
d'assurance relative à ce véhicule s'élève à 142 fr. 30 (853 fr. 80 / 
6 mois). 
 
B______ a produit un ordre de virement e-banking débitant son compte d'une 
somme de 2'200 fr. au titre du loyer de mars 2016, ainsi qu'une projection de ses 
impôts fédéraux et cantonaux 2015, selon laquelle sa charge fiscale était de 1'195 
fr. 40 par mois, sans justifier qu'il s'acquitte effectivement régulièrement de cette 
somme. 
 
b. A______ a également travaillé pour F______ à un taux de 40%, puis de 50%. 
La durée de cet engagement n'est pas connue. 
 
Depuis octobre 2010, elle a été engagée par J______ à un taux de 60%, pour un 
revenu mensuel net de 4'031 fr. 
 
Ses charges mensuelles, retenues par le premier juge, se montent à 3'221 fr. 10, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), 80% de son 
loyer (1'310 fr. 40), sa prime d'assurance-maladie (448 fr. 05), d'assurance 
RC-ménage (42 fr. 65), et ses frais de transport (70 fr.). 
 
En 2016, sa prime d'assurance-maladie LAMal est de 497 fr. 35 par mois et celle 
LCA de 229 fr. 50. 
 
Elle s'acquitte de la somme mensuelle de 350 fr. à titre d'acompte d'impôts 
cantonaux. 
 
c. Les besoins mensuels de C______, tels qu'arrêtés par le premier juge, se 
montent à 1'305 fr. 05, comprenant son entretien de base selon les normes OP 
(600 fr.), une participation de 20% au loyer de sa mère (327 fr. 60), sa prime 
d'assurance-maladie (104 fr. 45), ses frais de transport (45 fr.), de cuisines 
scolaires (120 fr.) et de parascolaire (108 fr.). 
 
En 2016, ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA sont de 126 fr. 35 par 
mois. 
 
Le montant de 300 fr. par mois est perçu par la mère à titre d'allocations familiales 
pour C______. 


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E. 
a. Dans son appel, A______ a soutenu que le Tribunal aurait dû retenir un revenu 
hypothétique plus important que le salaire perçu par B______, celui-ci n'ayant pas 
établi avoir effectué une quelconque démarche visant à percevoir un revenu 
équivalent à celui qu'il réalisait pendant la vie commune. Le Tribunal aurait par 
conséquent dû tenir compte d'un revenu d'à tout le moins 17'000 fr. nets par mois. 
 
Pour le surplus, l'appelante a allégué que B______ n'était pas fondé à inclure dans 
ses charges un loyer de 2'200 fr. par mois, dans la mesure où il vit en colocation. 
Il n'avait par ailleurs pas établi s'acquitter d'impôts à hauteur de 900 fr. par mois. 
Quant aux propres frais d'assurance-maladie de l'appelante et à ceux de C______, 
ils s'élèvent désormais respectivement à 497 fr. 35 et à 126 fr. 35. L'appelante a 
enfin soutenu que son droit d'être entendue avait été violé, dans la mesure où elle 
n'avait pas été autorisée à produire des pièces destinées à actualiser sa situation 
financière. 
 
b. B______ pour sa part a allégué que ses primes d'assurance-maladie LAMAL et 
LCA s'élevaient à un total de 603 fr. 30 par mois et qu'il s'acquittait d'une prime 
de 25 fr. pour son assurance ménage. Son assurance véhicule lui coûtait 142 fr. 30 
par mois. En ce qui concerne les charges de son fils C______, il a relevé que 
celui-ci entrerait au cycle d'orientation à la fin du mois d'août 2016, de sorte que 
les frais de cuisines scolaires et de parascolaire seraient supprimés. 
 
c. Par souci de simplification, A______ sera désignée ci-après comme l'appelante 
et B______ comme l'intimé. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales et dans les causes patri-
moniales dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, la cause concerne d'une part l'attribution de l'autorité parentale et 
d'autre part des questions patrimoniales, de sorte qu'elle est de nature non 
pécuniaire dans son ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_814/2012 du 
8 mars 2013 consid. 1 et les références citées). 
1.2 Le délai pour l'introduction de l'appel est de trente jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
En l'espèce, l'appel a été formé selon la forme et le délai prescrits par la loi; il est 
dès lors recevable. 
1.3 Il en va de même de l'appel joint, lequel est également recevable pour avoir 
été interjeté dans le délai de 30 jours suivant la notification de l'appel principal 


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(art. 312 al. 2, 313 al. 1, 142 al. 1 et 145 al.1 let. a CPC), selon la forme prescrite 
par la loi. 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
S'agissant de la contribution d'entretien pour un enfant mineur, les maximes 
d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent. La Cour n'est ainsi pas liée par les 
conclusions des parties (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC). Toutefois, 
l'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pas sans limite. En effet, la 
maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 
29 août 2013 consid. 4.3.2). 
 
En revanche, les maximes de disposition et des débats sont applicables à la 
fixation d'une contribution d'entretien post-divorce entre ex-époux (art. 277 al. 1 
et 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). 
2. 
Les parties ont toutes deux produit des pièces nouvelles. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit matrimonial concernant 
un enfant mineur, tous les nova sont admis en appel (ACJC/1533/2014; 
ACJC/1498/2014; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 
du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss et p. 139). 
 
2.2 En l'espèce, toutes les pièces nouvelles produites par les parties dans le cadre 
de leurs écritures d'appel sont recevables, car elles concernent leur propre 
situation financière, laquelle est pertinente pour la fixation de la contribution 
d'entretien due à leur fils encore mineur. 
3. 
A titre préalable, l'appelante sollicite la production par l'intimé de toutes pièces 
relatives à ses revenus et charges actualisés, à sa fortune, ainsi qu'aux recherches 
effectuées pour trouver un emploi mieux rémunéré. 
 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le Tribunal ou encore décider l'administration de toutes autres 


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preuves. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le Tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 
 
Les mêmes principes valent lorsque la maxime inquisitoire s'applique (art. 55 
al. 2, 272 et 296 al. 1 CPC; art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC; ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2). 
 
3.2 En l'espèce, dans le cadre de sa réponse et appel joint, l'intimé a produit ses 
certificats de salaire 2014 et 2015, ses différentes primes d'assurance pour l'année 
2016 et un ordre de paiement afférent à son loyer 2016. Il n'a en revanche pas 
produit sa déclaration fiscale, comme requis par l'appelante. 
 
Cela étant, la Cour est suffisamment renseignée sur la situation financière actuelle 
de l'intimé pour se déterminer sur les questions faisant l'objet de l'appel. En effet, 
le revenu total de l'intimé est dorénavant établi par les certificats de salaire 
précités et ses charges 2016 ont été actualisées. 
 
Les conclusions préalables de l'appelante seront donc rejetées, la cause étant en 
état d'être jugée. 
4. 
L'appelante invoque une violation de son droit d'être entendue, le premier juge 
ayant rejeté sa requête en production de pièces, laquelle permettait d'établir la 
situation financière actuelle de l'intimé, alors même que la maxime d'office était 
applicable. 
 
4.1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve 
adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit à 
la preuve est une conséquence essentielle du droit d'être entendu (art. 53 CPC; 
Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civile suisse du 
28 juin 2006, in FF 2006 p. 6922). 
 
Le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation 
anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve 
attendue ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà 
recueillies (ATF 129 III 18 consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_307/2013 du 
6 janvier 2014 consid. 2.1.1). Par ailleurs, une violation du droit d'être entendu 
peut être réparée, s'il y a lieu, devant l'autorité de recours, pour autant que celle-ci 
dispose d'un pouvoir d'examen en fait et en droit identique à celui de l'instance 
précédente et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour la partie recourante (ATF 138 


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II 77 consid. 4 et 126 I 68 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_366/2014 du 
20 octobre 2014 consid. 3). 
 
4.2 En l'espèce, le premier juge a fixé en équité la contribution due à l'entretien de 
C______, sur la base de ses besoins et non uniquement en fonction du disponible 
de l'intimé. En effet, il a établi les besoins de l'enfant par l'application de trois 
méthodes distinctes (tabelles zurichoises, abstraite et minimum vital élargi) et a 
ensuite estimé une moyenne des montants ainsi obtenus. Par ailleurs, le premier 
juge a refusé l'octroi d'une pension post-divorce à l'appelante en raison de son 
indépendance financière et non de la situation financière de l'intimé. Partant, les 
pièces requises par l'appelante pour établir avec précision le solde disponible de 
l'appelant n'étaient pas de nature à modifier la solution retenue par le Tribunal. 
 
Dans tous les cas, une violation éventuelle du droit d'être entendu de l'appelante 
serait réparée devant la Cour, qui dispose du même pouvoir d'examen que le 
Tribunal, l'intimé ayant produit plusieurs pièces concernant sa situation financière 
actuelle et l'appelante ayant pu s'exprimer à cet égard. 
 
En conséquence, le grief de violation du droit d'être entendu sera rejeté. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir maintenu l'autorité parentale conjointe 
sur C______, alors que la situation entre les parties est extrêmement conflictuelle 
et qu'il n'y a plus aucune communication. 
 
5.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). L'enfant est 
soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère 
(al. 2). 
 
Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge confie à l'un des parents 
l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande (art. 298 
al. 1 CC). Seules des circonstances importantes permettent de s'écarter du principe 
de l'autorité conjointe (Message du 16 novembre 2011 concernant une 
modification du Code civil suisse [Autorité parentale], FF 2011 8315, pp. 8339 et 
8340). 
 
L'attribution exceptionnelle de l'autorité parentale à un seul parent doit ainsi être 
admise de manière restrictive, soit dans les seuls cas où cette solution garantit une 
meilleure protection des intérêts de l'enfant. D'après la jurisprudence, un conflit 
sérieux et durable entre les parents ou une incapacité persistante à communiquer 
l'un avec l'autre peuvent justifier l'attribution à un seul parent, à condition que le 
conflit ou l'incapacité à communiquer ait des conséquences négatives sur l'enfant 
et qu'une telle décision soit susceptible d'améliorer la situation. Il doit s'agir dans 
tous les cas d'un problème non négligeable et chronique (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_202/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.3 et 5A_923/2014 du 
27 août 2015, consid. 4). Des désaccords ponctuels ou des points de vue 


- 11/19 - 
 
C/3105/2012 
différents, qui surviennent dans toutes les familles, surtout au moment d'une 
séparation ou d'un divorce, ne sont pas suffisants pour justifier l'attribution 
exclusive de l'autorité parentale (ATF 141 III 472 consid. 4.6 et 4.7). 
 
5.2 En l'espèce, il ressort du rapport du SPMi établi en 2012 que les parties étaient 
en conflit depuis leur séparation. Par ailleurs, après plusieurs années de procédure, 
leurs relations restent conflictuelles, toute communication verbale entre eux étant 
inexistante. 
 
Cela étant, aucun élément du dossier ne tend à démontrer que ce manque de 
communication et ce conflit persistant auraient un impact négatif sur le bien de 
l'enfant. En effet, en 2012 déjà, le SPMi, la pédiatre et l'enseignante de C______, 
avaient affirmé que ce dernier se portait bien et que son développement 
psychologique était normal. Il n'est, en outre, pas contesté que le droit de visite 
actuel de l'intimé se déroule bien, les parties bénéficiant par ailleurs de l'aide d'un 
curateur pour la surveillance et l'organisation des relations personnelles. Par 
ailleurs, l'appelante n'allègue pas que les parties seraient ou auraient été par le 
passé en désaccord sur une question fondamentale relative à la santé ou à 
l'éducation de leur fils. 
 
Partant, le conflit parental et les difficultés de communication n'atteignent pas une 
intensité suffisante pour justifier qu'il soit dérogé au principe du maintien de 
l'exercice en commun de l'autorité parentale après le divorce. Le jugement 
entrepris sera ainsi confirmé sur ce point. 
6. 
L'appelante et l'intimé contestent le montant de la contribution due à l'entretien de 
C______. Ils remettent en cause le revenu et les charges arrêtés par le premier 
juge pour l'intimé et l'appelante fait valoir qu'un revenu hypothétique aurait dû 
être imputé à ce dernier. 
 
6.1 Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer par 
conséquent les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 
le protéger. L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant 
n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires 
(art. 276 al. 1 et 2 CC). 
 
Selon l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, la contribution à 
l'entretien d'un enfant mineur doit correspondre aux besoins de celui-ci, ainsi qu'à 
la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et 
des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas 
la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères 
doivent être pris en considération et exercent une influence réciproque les uns sur 
les autres (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; 134 III 337 consid. 2.2.2). 


- 12/19 - 
 
C/3105/2012 
 
La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC). Une des méthodes possibles est celle dite du «minimum vital» : les 
besoins de l'enfant mineur et la capacité contributive du débirentier sont 
déterminés en ajoutant à leurs montants de base admis par le droit des poursuites 
leurs charges incompressibles respectives (loyer, assurance-maladie et si les 
moyens des parents le permettent et les besoins de l'enfant le justifient, les 
dépenses supplémentaires, par exemple, pour des formations accessoires, des 
sports ou des loisirs) (art. 93 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5C.142/2006 du 
2 février 2007 consid. 4.3; PERRIN, Commentaire romand, Code civil I, 2010, 
n° 23 ss ad art. 285 CC; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : 
Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 ss et 101 ss). 
 
Sur la base de statistiques, le Service de la jeunesse du canton de Zurich a évalué 
le coût de l'entretien d'un enfant en tenant compte tant des frais de nourriture et 
d'habillement que de l'entretien proprement dit, des frais divers et des soins. Ces 
besoins d'entretien statistiques moyens retenus dans les "Recommandations pour 
la fixation des contributions d'entretien des enfants" (ci-après : les tabelles 
zurichoises) peuvent servir de point de départ pour la détermination des besoins 
d'un enfant dans un cas concret. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant 
compte, conformément à l'art. 285 al. 1 CC, des besoins concrets particuliers de 
l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive des parents 
(ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112; arrêt du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 
20 mai 2015 consid. 3.2.1.1 et les références citées). Ces normes se fondent sur un 
revenu moyen de 7'000 fr. à 7'500 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 5C.49/2006 du 
24 août 2006 consid. 2.2). Selon ces tabelles zurichoises, les besoins d'un enfant 
de l'âge de C______, soit 12 ans, s'élèvent à 1'446 fr. par mois, puis entre 13 et 18 
ans à 1'748 fr., après déduction d'un montant de respectivement 454 fr. et 
326 fr. pour les soins et l'éducation. 
 
Par ailleurs et selon la jurisprudence, la méthode dite "des pourcentages", qui 
consiste, en présence de revenus moyens, à calculer la contribution d'entretien sur 
la base d'un pourcentage de ce revenu - 15 à 17% pour un enfant, 25 à 27% pour 
deux enfants, 30 à 35% pour trois enfants - n'enfreint pas le droit fédéral, pour 
autant que la pension reste en rapport avec le niveau de vie et la capacité 
contributive du débiteur (ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112; arrêt 5A_229/2013 du 
25 septembre 2013 consid. 5.2). 
 
Si la capacité contributive de l'un des parents est sensiblement plus importante que 
celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement 
mieux placé la charge d'entretenir les enfants (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_49/2008 du 19 août 2008 consid. 4.5 et 5C.125/1994 du 12 septembre 1994 


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C/3105/2012 
consid. 5c). En tous les cas, le minimum vital strict du débirentier doit être 
préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1). 
 
6.2.1 En l'occurrence, l'intimé a été licencié pour fin juillet 2013 de son emploi de 
directeur commercial auprès de G______, de sorte qu'il n'a pas délibérément 
choisi de péjorer sa situation. Il a aussitôt retrouvé un travail en qualité de 
vendeur, pour une durée déterminée, soit d'août à décembre 2013. Puis, dès 
janvier 2014, l'intimé a, à nouveau, été engagé en tant que directeur commercial 
par une autre société. Il a ainsi déployé les efforts que l'on pouvait attendre de lui 
afin d'être en mesure de continuer de subvenir aux besoins de son fils, en 
continuant de travailler sans interruption depuis son licenciement. Dans ces 
circonstances, il ne saurait lui être reproché d'avoir accepté un emploi temporaire 
de vendeur entre ses deux activités de directeur commercial. 
 
Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet de retenir que l'intimé aurait pu 
retrouver un emploi lui procurant le même salaire que par le passé, soit un salaire 
net de 11'473 fr. par mois, hors bonus (et non de 17'000 fr. comme allégué par 
l'appelante, étant relevé que même en tenant compte d'un éventuel bonus, le 
salaire de l'intimé n'atteignait pas ledit montant). Ce dernier, qui n'est pas titulaire 
d'un CFC, explique l'importance de son ancien salaire par son ancienneté dans la 
société qui l'employait, cet argument apparaissant convaincant. Bien que son poste 
actuel soit équivalent à celui qu'il occupait pendant le mariage, il ne pouvait par 
conséquent prétendre au même salaire. En effet, selon le calculateur de salaire en 
ligne pour le canton de Genève (http://cms2.unige.ch), le revenu d'une personne 
ayant le profil de l'intimé (cadre moyen, formation en entreprise, au bénéfice d'une 
ancienneté de 20 ans, pour une activité de 42 heures par semaine) oscille entre 
7'130 fr. et 8'340 fr. bruts par mois. Dès lors, en percevant actuellement un salaire 
mensuel net de 7'551 fr., l'intimé se situe dans la tranche salariale à laquelle il peut 
prétendre. Partant, aucun revenu hypothétique ne lui sera imputé. 
 
La problématique de l'existence ou non d'un litige entre l'intimé et G______ relatif 
à la clause de prohibition de concurrence n'est ainsi pas pertinente. 
 
L'intimé a établi s'acquitter d'un loyer mensuel de 2'200 fr. L'appelante n'étaye en 
rien le fait que l'intimé vivrait prétendument en colocation. Par ailleurs, ce 
montant correspond au loyer d'un appartement de 4 ou 5 pièces à Genève selon le 
barème de l'Office cantonal de la statistique et il paraît adéquat, C______ pouvant 
ainsi bénéficier d'une chambre lorsqu'il vit chez son père. 
 
L'intimé fait valoir une charge fiscale cantonale et fédérale de 1'190 fr. 40 par 
mois, selon une projection produite par lui. Cela étant, il n'a pas apporté la preuve 
du paiement d'acomptes, ni ses bordereaux de taxation. Comme rappelé supra, 
bien que la maxime inquisitoire s'applique dans l'établissement de la situation 
financière des parents, ces derniers doivent collaborer activement et étayer leur 
thèse. Partant, aucun montant ne sera retenu dans les charges de l'intimé à titre 
d'impôts. 


- 14/19 - 
 
C/3105/2012 
 
Ce dernier a pris en leasing une ______ à titre de voiture privée. Son employeur 
actuel lui donne toutefois la possibilité de lui mettre gratuitement à disposition 
une voiture de fonction. Dès lors qu'il n'allègue pas qu'un véhicule lui est 
personnellement indispensable, ses frais de leasing ne seront pas pris en compte. Il 
en va de même de ses frais d'assurance et d'essence, ceux-ci étant couverts par 
l'indemnité de 800 fr. perçue de son employeur à titre de frais de véhicule et par la 
carte de crédit essence mise à sa disposition. 
 
Les charges de l'appelant s'élèvent ainsi à 4'028 fr. par mois (montant arrondi), 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer 
(2'200 fr.), sa prime d'assurance-maladie obligatoire (467 fr.) et complémentaire 
(136 fr.) sa prime d'assurance RC-ménage (25 fr.). 
 
Il dispose donc d'un solde mensuel de 3'523 fr. (7'551 fr. – 4'028 fr.). 
 
6.2.2 L'appelante perçoit pour sa part un salaire mensuel net de 4'031 fr. 
 
Il est établi qu'elle s'acquitte mensuellement d'une somme de 350 fr. à titre 
d'acompte d'impôts, de sorte que ce montant sera retenu dans ses charges. 
L'augmentation de sa prime d'assurance-maladie obligatoire sera également prise 
en compte. Par ailleurs, ses frais d'assurance-maladie complémentaire seront 
également retenus, dès lors qu'ils ont été pris en compte dans les charges de 
l'intimé et qu'ils sont établis par pièces. 
 
Ses charges se montent donc à 3'850 fr. (montant arrondi), comprenant son 
entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), 80% de son loyer (1'310 fr. 40), 
sa prime d'assurance-maladie obligatoire (497 fr. 35) et complémentaire 
(229 fr. 50), sa prime d'assurance RC-ménage (42 fr. 65), ses impôts (350 fr.) et 
ses frais de transport (70 fr.). 
 
Son solde disponible mensuel est ainsi de 181 fr. (4'031 fr. – 3'850 fr.). 
 
6.2.3 C______ a débuté le cycle d'orientation à la rentrée scolaire 2016, de sorte 
qu'il ne se justifie plus de tenir compte des charges liées aux cuisines scolaires et 
au parascolaire, ces services n'étant plus proposés après le niveau scolaire 
élémentaire. 
 
Les besoins mensuels de C______ se montent ainsi à 1'100 fr. (montant arrondi), 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), une participation 
de 20% au loyer de sa mère (327 fr. 60), ses primes d'assurance-maladie 
obligatoire et complémentaire (126 fr. 35), ses frais de transport (45 fr.). 
 
Après déduction du montant de 300 fr. d'allocations familiales, les besoins de 
l'enfant s'élèvent donc à 800 fr. par mois. 
 
6.3 Compte tenu de la capacité financière largement supérieure de l'intimé 
(3'523 fr.) en comparaison avec celle de l'appelante (181 fr.) et le fait que cette 
dernière pourvoit essentiellement en nature à ses obligations d'entretien envers son 


- 15/19 - 
 
C/3105/2012 
fils, dès lors qu'elle en a la garde, il incombe à l'appelant d'assurer financièrement 
l'entier de l'entretien de C______. 
 
Les charges admissibles de l'enfant s'élèvent à 800 fr. et les tabelles zurichoises 
indiquent un montant de 1'446 fr., correspondant aux besoins d'un enfant de l'âge 
de C______, soit 1'146 fr. après déduction des allocations familiales, étant relevé 
que le niveau de vie des parties correspond plus ou moins à celui retenu par ces 
statistiques. Par ailleurs, en application de la méthode abstraite, cette contribution 
devrait osciller entre 1'133 fr. et 1'284 fr., correspondant respectivement au 15% 
et au 17% du revenu de l'intimé. 
 
Au regard de ce qui précède, la contribution à l'entretien de C______ sera fixée, 
hors allocations familiales, à 1'100 fr. par mois jusqu'à l'âge de 15 ans, puis à 
1'300 fr. par mois jusqu'à sa majorité, voire jusqu'à l'âge de 25 ans en cas d'études 
sérieuses et régulières. Ces montants permettront, le cas échéant, de financer 
d'éventuelles activités extrascolaires de l'enfant, qui ne figurent pas actuellement 
dans son budget et de couvrir des frais extraordinaires ponctuels. 
 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué sera 
réformé. 
7. 
L'appelante fait encore grief au premier juge de ne pas lui avoir accordé une 
contribution d'entretien post-divorce. 
 
7.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. 
 
Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; ATF 132 III 598 consid. 9.1). 
 
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au 
moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties 
(ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète. 
La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage 


- 16/19 - 
 
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influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants 
communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1). 
 
Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 
d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à 
l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC; un époux ne peut 
prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son 
entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; ATF 134 III 145 consid. 4). Si tel est le cas, le 
principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu 
pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet 
(ATF 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit alors de la limite supérieure de l'entretien 
convenable auquel l'époux créancier a droit. Quand il n'est pas possible, en raison 
de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages distincts, de 
conserver le niveau de vie antérieur, le créancier d'entretien peut prétendre au 
même train de vie que le débiteur d'entretien (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1.3). En tous les cas, la 
détermination de l'octroi d'une contribution d'entretien, ainsi que son montant, 
relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC). 
 
La jurisprudence admet que l'on ne peut en principe exiger de l'époux qui a la 
garde de l'enfant la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 100% 
avant que le plus jeune d'entre eux n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 
III 102 consid. 4.2.2.2; 115 II 6 consid. 3c). 
 
7.2 En l'espèce, le mariage des parties a duré plus de vingt ans jusqu'à leur 
séparation et ils ont eu trois enfants. Sur le principe, ce mariage a ainsi eu une 
influence sur la situation financière de l'intimée. 
 
Les parties n'ont pas produit de pièces permettant de déterminer quel était leur 
niveau de vie durant le mariage. Etant toutefois séparées, elles ont créé deux 
ménages distincts, impliquant de nouvelles charges, de sorte que l'appelante a 
droit au même train de vie que l'intimé. 
 
Elle exerce actuellement une activité lucrative, à un taux de 60%, qui lui rapporte 
un revenu suffisant pour subvenir à ses propres besoins et lui permet de dégager 
un solde disponible. Celui-ci est toutefois très modeste, soit 181 fr. par mois, alors 
que l'intimé bénéficie d'un disponible de l'ordre de 2'400 fr., après couverture de 
ses charges et paiement de la contribution due à l'entretien de son fils. 
 
La Cour fera ainsi droit aux conclusions de l'appelante et lui allouera en 
conséquence une contribution à son entretien de 800 fr. par mois, celle-ci étant en 
adéquation avec la situation financière des parties, étant relevé que l'intimé 
disposera encore d'un solde lui permettant de supporter sa charge fiscale. 


- 17/19 - 
 
C/3105/2012 
 
La contribution sera due dès le prononcé du présent arrêt, l'appelante ne faisant 
valoir aucune circonstance justifiant le prononcé d'une contribution avec effet 
rétroactif, et prendra fin lorsqu'C______ atteindra l'âge de 16 ans. En effet, 
l'appelante sera âgée de 52 ans et il est raisonnable de partir du principe qu'elle 
pourra alors augmenter son taux d'activité à 100% et retrouver ainsi une totale 
autonomie lui permettant d'assumer seule son train de vie. 
 
Le jugement entrepris sera dès lors réformé dans le sens des considérants qui 
précèdent et l'intimé sera condamné à verser à l'appelante une contribution 
d'entretien post-divorce de 800 fr. par mois dès le prononcé du présent arrêt et 
jusqu'au 30 septembre 2020. 
8. 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter 
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment 
lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 ch. c CPC). 
 
8.1 En l'espèce, les frais de première instance, ainsi que leur répartition, sont 
conformes aux normes précitées, de sorte qu'ils seront confirmés par la Cour. 
 
8.2 Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront fixés à 3'000 fr. (art. 104 
al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 28 et 35 du Règlement fixant le tarif des greffes en 
matière civile, RS/GE RTFMC - E 1 05.10). Ceux-ci seront répartis à part égale 
entre les parties, aucune d'elles n'obtenant entièrement gain de cause, et 
entièrement compensés par les avances de frais, de même montant, fournies par 
les parties, qui restent acquises à l'État (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Pour le surplus, les parties garderont à leur charge leurs propres dépens. 
* * * * * 


- 18/19 - 
 
C/3105/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er février 2016 par A______ contre le jugement 
JTPI/15658/2015 rendu le 22 décembre 2015 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/3105/2012 et l'appel joint interjeté le 23 mars 2016 par B______ contre ce 
même jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6 et 11 du dispositif du jugement querellé et cela fait, statuant à 
nouveau : 
Condamne B______ à verser, par mois et d'avance, à A______, à titre de contribution à 
l'entretien de C______, allocations familiales non comprises, les sommes de 1'100 fr. 
jusqu'à l'âge de 15 ans et de 1'300 fr. de 15 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas 
d'études sérieuses et suivies, mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans. 
Condamne B______ à verser, par mois et d'avance, à A______ la somme de 800 fr. à 
titre de contribution à son entretien post-divorce, dès le prononcé du présent arrêt et 
jusqu'au 30 septembre 2020. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 3'000 fr. et les met à la charge de 
A______ et de B______ pour moitié chacun. 
Dit qu'ils sont entièrement compensés par les avances de frais de même montant versées 
par A______ et B______, qui restent acquises à l'État. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 


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C/3105/2012 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.