ge_gerichte · ACJC/144/2023 · 2023-02-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 février 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19614/2019 
ACJC/144/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 31 JANVIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [VS], appelant et intimé sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
14 mars 2022, comparant par Me Eve DOLON, avocate, rue Etienne-Dumont 6-8, 
1204 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée et appelante sur appel joint, 
comparant par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, 
case postale 1748, 1227 Carouge, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 


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C/19614/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3083/2022 du 14 mars 2022, le Tribunal de première instance 
a prononcé le divorce des époux A______, né [A______], et B______ (chiffre 1 
du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive de l'ancien domicile 
conjugal (ch. 2), maintenu l'autorité parentale conjointe sur le mineur C______ 
(ch. 3), confié la garde de l'enfant à la mère (ch. 4), réservé un droit de visite usuel 
au père (ch. 5), fixé l'entretien convenable du mineur C______ à 2'580 fr. par 
mois dès le prononcé du jugement et jusqu'à fin août 2022, à 1'350 fr. par mois du 
1er septembre 2022 au 31 août 2024 et à 800 fr. par mois dès le 1er septembre 2024 
(ch. 6), condamné A______ à verser en mains de B______, allocations familiales 
non comprises, à titre de contribution à l'entretien de son fils C______, les 
sommes précitées correspondant à l'entretien convenable de l'enfant (ch. 7), dit 
que les frais extraordinaires de l'enfant, décidés d'accord entre les parents et sur la 
base de justificatifs, devraient être partagés par moitié entre les parties (ch. 8), dit 
que A______ ne devait aucune contribution post-divorce à B______ (ch. 11), 
condamné A______ à verser à celle-ci la somme de 25'900 fr. 14 à titre de 
liquidation du régime matrimonial (ch. 12), dit que moyennant bonne et fidèle 
exécution du chiffre 12 précité, le régime matrimonial des parties était liquidé, de 
telle sorte que les parties n'avaient plus de prétention à faire valoir l'une contre 
l'autre à ce titre (ch. 13) et ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle des parties (ch. 14). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., les a compensés avec l'avance 
fournie et les a mis à la charge des parties pour moitié chacune, en condamnant 
A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, 500 fr. à titre de frais judiciaires, la part de B______, qui 
plaidait au bénéfice de l'assistance judiciaire, étant provisoirement supportée par 
l'Etat de Genève (ch. 15), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 16) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 17). 
B. 
a. Par acte déposé le 14 avril 2022 auprès du greffe universel du Pouvoir 
judiciaire, A______ appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des 
chiffres 6, 7 et 12 du dispositif relatifs à l'entretien de l'enfant et à la liquidation du 
régime matrimonial. 
 
Cela fait, il conclut à ce que l'entretien convenable de l'enfant soit fixé à 450 fr. 
par mois jusqu'à l'âge de douze ans, puis à 500 fr. par mois jusqu'à l'âge de seize 
ans, puis à 550 fr. par mois jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études 
sérieuses, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser ces montants, 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de son fils 
et, enfin, à ce qu'il soit dit que le régime matrimonial doit être considéré comme 
liquidé, chacune des parties ayant repris les biens lui appartenant. 


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b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions. Formant un appel joint, elle conclut à ce que l'entretien convenable 
de l'enfant soit fixé à 2'945 fr. 70 par mois jusqu'à l'âge de dix ans, puis à 3'145 fr. 
par mois jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses, à ce que 
A______ soit condamné à lui verser ces montants à titre de contribution à 
l'entretien de C______, ainsi que 1'000 fr. par mois pour son propre entretien et à 
ce qu'un avis aux débiteurs soit ordonné à concurrence des contributions 
réclamées. 
 
c. Par réplique et réponse sur appel joint, A______ s'est opposé aux conclusions 
prises par B______ et a persisté dans son propre appel. 
 
d. Par duplique et réplique à l'appel joint, B______ a persisté dans ses précédentes 
conclusions. 
 
e. Les parties se sont encore déterminées les 5 et 17 octobre 2022, persistant 
chacune dans les termes leurs écritures. 
 
f. B______ et A______ ont tous deux produit des pièces complémentaires devant 
la Cour. 
 
A______ a contesté la recevabilité de la pièce 209 produite par B______ et cette 
dernière celle des pièces 105, 106, 107 et 110 produites par sa partie adverse au 
motif qu'elles concernaient la liquidation du régime matrimonial et qu'elles 
auraient pu être produites en première instance déjà. Elle a, par ailleurs, requis la 
production par A______ de ses derniers décomptes de prestations de chômage, de 
son nouveau contrat de travail, ainsi que de ses dernières fiches de salaire. 
 
g. Par avis du greffe de la Cour du 2 novembre 2022, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. A______, né [A______] le ______ 1976 à D______ (France), originaire de 
E______ (GE), et B______, née le ______ 1981 à Genève (GE), ressortissante 
italienne, se sont mariés le ______ 2015 à F______ (GE). 
Les parties n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
b. Les parties divergent sur la date du début de leur vie commune, B______ 
alléguant qu'elles ont emménagé ensemble au mois de juillet 2010 et A______ au 
mois de juillet 2011. 
c. Un enfant est issu de cette union, C______, né le ______ 2012 à Genève. 


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d. B______ est également la mère de G______, née le ______ 2008 d'une 
précédente union. 
e. Les parties vivent séparées depuis le 30 novembre 2016. 
f. Sur mesures protectrices de l'union conjugale, réglées selon l'accord des parties 
entériné par jugement du Tribunal du 18 mai 2018, les époux ont été autorisés à 
vivre séparés, le domicile conjugal et la garde de l’enfant C______ ont été 
attribués à la mère, en réservant un droit de visite au père, et il a été donné acte à 
A______ de son engagement à verser une contribution à l'entretien de son fils 
C______ de 2'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, ainsi qu'une 
contribution à l'entretien de B______ de 1'500 fr. par mois. 
g. Le 23 août 2019, A______ a saisi le Tribunal d'une requête unilatérale en 
divorce, aux termes de laquelle il a conclu au prononcé du divorce, au maintien de 
l'autorité parentale conjointe sur l'enfant C______, à ce que la garde de celui-ci 
soit confiée à la mère en lui réservant un droit de visite élargi, à ce qu'il lui soit 
donné acte de son engagement à verser en mains de B______ une contribution à 
l'entretien de l'enfant C______ allant de 550 fr. à 650 fr. par mois selon l'âge de 
l'enfant et jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, 
au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle des parties et à ce 
que le régime matrimonial soit considéré comme liquidé, aucune des parties 
n'ayant de prétention à l'encontre de l'autre. 
S'agissant de la contribution à l'entretien de B______, A______ a notamment 
insisté sur le fait qu'il avait accepté, dans le cadre des mesures protectrices de 
l'union conjugale, de lui verser une contribution afin qu'elle puisse disposer de 
temps pour retrouver un emploi. Malgré le temps écoulé, cette dernière n'avait 
toujours pas trouvé de travail. Il s'opposait fermement à continuer de contribuer à 
son entretien, rappelant que les parties s'étaient mariées en septembre 2015 et 
séparées en octobre 2016 déjà. 
h. Devant le Tribunal et dans sa réponse, B______ a acquiescé aux conclusions de 
son époux, sous réserve des montants proposés au titre de contributions d'entretien 
et en lien avec la liquidation du régime matrimonial. 
Sur ces derniers points, elle a sollicité une contribution d'entretien en faveur de 
l'enfant C______ allant de 2'500 fr. à 2'900 fr. par mois selon l'âge de celui-ci et 
jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières et a fait 
valoir un montant de 13'825 fr. à titre d'arriérés. Elle a, en outre, sollicité une 
contribution pour son propre entretien de 1'000 fr. par mois jusqu'à ce que 
C______ atteigne l'âge de seize ans. S'agissant de la liquidation du régime 
matrimonial, elle a demandé que cette question soit réservée en fonction des 
pièces à produire. 


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i. A la demande des parties, le Tribunal a ordonné la production de diverses 
pièces, par ordonnances des 10 janvier et 4 septembre 2020. 
j. Lors de l'audience de débats d'instruction et de comparution personnelle du 
30 octobre 2020, les parties ont persisté dans les termes de leurs conclusions 
respectives. 
 
S'agissant des pièces requises, le conseil de B______ a déclaré avoir pratiquement 
tout obtenu de la part de sa partie adverse, certains doutes demeurant néanmoins 
concernant la situation fiscale de A______ et ses comptes situés en France. Pour 
sa part, le conseil de A______ a déclaré avoir obtenu ce qu'il lui fallait de sa partie 
adverse. 
B______ a notamment indiqué que A______ lui versait, de façon irrégulière, un 
montant de 2'300 fr. par mois. Elle subsistait grâce à cette somme, ainsi qu'aux 
allocations familiales qu'elle percevait pour ses enfants et à l'aide financière 
ponctuelle de membres de sa famille. 
k. Dans ses écritures du 18 décembre 2020, B______ a persisté dans ses 
précédentes conclusions et nouvellement conclu à ce que le Tribunal ordonne un 
avis aux débiteurs. 
Elle a, en outre, chiffré ses conclusions en liquidation du régime matrimonial, 
réclamant à ce titre le paiement en sa faveur de 31'350 fr. 14 avec intérêts à 5% 
l'an dès l'entrée en force de la décision de divorce. Ce montant était composé de 
27'935 fr. d'arriérés de contributions d'entretien ainsi que d'un montant de 
3'414 fr. 14 correspondant à sa participation au bénéfice des acquêts de son époux, 
lesquels comprenaient le véhicule de marque H______ d'une valeur de 6'653 fr. et 
les comptes [auprès des banques] I______ et J______ disposant d'un solde de 
162 fr. 15 et respectivement 15 fr. 14 au 23 août 2019. 
l. Dans ses déterminations du 18 mars 2021, A______ a conclu à ce que B______ 
soit déboutée de ses conclusions. Il a nouvellement fait valoir une créance de 
58'184 fr. 86 à titre de liquidation du régime matrimonial. 
Il n'a pas contesté l'existence d'un arriéré de contributions d'entretien (s'élevant à 
22'485 fr. au 31 décembre 2020). Il a toutefois expliqué avoir dépensé la somme 
de 61'600 fr. pour l'enfant G______, dont il n'était pas le père, de sorte que ce 
montant compensait la somme qu'il devait éventuellement au titre de contribution 
d'entretien et de liquidation du régime matrimonial. 
m. Par ordonnance du 23 avril 2021, le Tribunal a encore ordonné la production 
de différents documents sollicités par A______ en mains de B______ en lien avec 
les frais effectifs du mineur et a entendu une dernière fois les parties lors de 
l'audience du 2 juillet 2021. 


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n. La situation financière des parties s'établit comme suit. 
n.a A______, âgé de 46 ans, travaillait en tant que Security ______ à K______. Il 
a perçu à ce titre un salaire mensuel moyen de 9'016 fr. en 2019 et de 8'899 fr. en 
2020. En dernier lieu, son salaire mensuel net s'est élevé à 8'238 fr. 35 pour les 
mois de janvier et février 2021. 
Il a toutefois perdu son emploi dans le cadre d'une réorganisation interne de 
K______, avec effet à fin janvier 2022. Depuis lors, il perçoit des indemnités de 
chômage, pour un maximum de 400 indemnités à 373 fr. bruts par jour. Selon les 
documents établis par la caisse de chômage, le Tribunal a retenu un montant 
d'indemnité d'environ 7'460 fr. bruts par mois, correspondant à 6'780 fr. nets par 
mois. 
A______ a également travaillé ponctuellement auprès de L______ en qualité 
d'employé d'accueil VIP entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 et a perçu à ce 
titre un revenu total de l'ordre de 2'266 fr. 
Ses charges mensuelles ont été arrêtées à 4'190 fr. en première instance. Elles 
comprennent son minimum vital OP, réduit de 15% compte tenu de son domicile 
en France et du coût de la vie qui y est moindre (1'020 fr.), son loyer (1'300 fr.), 
ses primes d'assurance-maladie (507 fr.), ses frais de transport (70 fr.) et ses 
impôts (1'293 fr.). 
n.b B______, âgée de 41 ans, dispose d'une formation de secrétaire aide-
comptable, ainsi que d'une formation comme aide à domicile pour personnes en 
situation de handicap qu'elle a accomplie en 2019. 
Pendant la vie commune, elle a notamment travaillé en qualité de concierge avant 
la naissance de C______. Par la suite, grâce à son époux qui y avait des contacts, 
elle a ponctuellement travaillé à L______ pour un revenu d'environ 300 fr. à 
700 fr. par mois. 
Entre le 1er octobre 2019 et le 31 mars 2020, B______ a notamment travaillé, pour 
une mission au service de M______, en tant qu'aide à domicile pour une personne 
handicapée. Durant cette période, son salaire mensuel net s'est élevé à quelque 
883 fr. 
B______ a également effectué une autre mission temporaire pour M______, entre 
le 28 octobre 2020 et fin février 2021. Son contrat de travail prévoyait qu'elle 
travaille en moyenne 20 heures par semaine pour un salaire horaire brut de 
36 fr. 70. 


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Depuis le mois de décembre 2021, B______ a trouvé un nouvel emploi. Elle 
travaille en tant qu'auxiliaire de vie et perçoit un salaire mensuel net de 1'080 fr. 
pour une activité à temps partiel, qu'elle allègue être à hauteur de 35%. 
Enfin, B______ perçoit, depuis septembre 2021, un montant de 673 fr. par mois 
pour l'entretien de sa fille G______ versé par l'Hospice général, le père de l'enfant 
émargeant à l'aide sociale. 
Ses charges mensuelles ont été arrêtées en première instance à 3'098 fr. 80, étant 
précisé qu'elle habite avec ses deux enfants. Elles comprennent son minimum 
vital OP (1'350 fr.), sa part au loyer (1'420 fr. 30, soit 70% de 2'029 fr.), ses 
primes d'assurance-maladie, subside déduit (258 fr. 50) et ses frais de transport 
(70 fr.). 
n.c L'enfant C______ a eu dix ans au mois de juillet 2022. 
Ses charges mensuelles ont été arrêtées à 1'090 fr. 30 en première instance. Elles 
comprennent son minimum vital OP (alors de 400 fr.), sa part au loyer (304 fr. 35, 
soit 15% de 2'029 fr.), ses primes d'assurance-maladie, subside déduit (32 fr. 20), 
les frais de restaurants scolaires (68 fr.) et de parascolaire (40 fr. 75), les frais de 
répétiteur (estimés à 200 fr.), ainsi que ses frais de transport (45 fr.). Des 
allocations familiales en 300 fr. sont versées à B______ pour l'enfant. 
 
o. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a, concernant la situation financière des 
parties, retenu que A______ percevait mensuellement des indemnités de chômage 
de 6'780 fr. pour des charges de 4'190 fr., ce qui lui laissait un solde disponible de 
2'590 fr. qui lui permettait de couvrir intégralement l'entretien de son fils. Quant à 
B______, il devait lui être imputé un revenu hypothétique, compte tenu de son 
âge, de son état de santé, de ses formations, ainsi que de l'âge des enfants dont elle 
avait la garde (10 et 14 ans). Après prise en compte d'un revenu hypothétique 
progressif allant de 1'310 fr. à 3'640 fr. par mois, celle-ci subissait un déficit 
mensuel de 1'780 fr. jusqu'à fin août 2022 et de 550 fr. du 1er septembre 2022 
jusqu'à fin août 2024 et parvenait ensuite à couvrir ses propres charges. Par 
conséquent, le Tribunal a intégré dans l'entretien convenable du mineur C______, 
en sus de ses coûts directs, une contribution de prise en charge correspondant au 
déficit de sa mère. 
 
S'agissant de l'entretien post-divorce en faveur de B______, le Tribunal a 
considéré qu'il ne se justifiait plus de condamner A______ à contribuer à 
l'entretien de son épouse. D'une part, l'entier de son disponible était consacré à 
l'entretien de son fils, lequel était prioritaire. D'autre part, les circonstances 
d'espèce ne justifiaient pas une obligation d'entretien post-divorce, compte tenu 
notamment de la très courte durée du mariage et de la capacité contributive de 
l'épouse, le critère de l'autonomie financière devant l'emporter sur la solidarité 
post-divorce. 


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La requête d'avis aux débiteurs n'était pas fondée dans la mesure où il n'existait 
pas suffisamment d'éléments pour retenir que A______ ne s'acquitterait pas des 
contributions mises à sa charge et apparaissait, au surplus, disproportionnée. 
 
Enfin, le régime matrimonial comprenait les seuls acquêts de A______, à savoir le 
véhicule de marque H______ et ses comptes bancaires J______ et I______ pour 
un montant total de 6'830 fr. 29, de sorte que chaque époux disposait d'une 
créance de 3'415 fr. 14. En outre, A______ était débiteur d'un montant de 
22'485 fr. envers B______ à titre d'arriérés de contributions d'entretien. Ce dernier 
ne pouvait exiger une compensation financière pour les montants qu'il avait 
volontairement et librement versés en faveur de la mineure G______, envers 
laquelle il n'avait aucune obligation légale. Partant, B______ détenait une créance 
de 25'900 fr. (3'415 fr. 14 + 22'485 fr.) à titre de liquidation du régime 
matrimonial. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC) dans les causes patrimoniales si la valeur litigieuse, au dernier 
état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 
CPC). 
En l'occurrence, le litige porte sur la contribution d'entretien due à l'enfant et à 
l'ex-épouse, ainsi que sur la liquidation du régime matrimonial. La valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 CPC), de sorte que la voie de l'appel 
est ouverte. 
Déposé en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. Il en va de même en ce qui concerne l'appel 
joint formé par B______ (art. 313 al. 1 CPC). 
Par souci de clarté, A______ sera désigné en qualité d'appelant et B______ en 
qualité d'intimée. 
1.2 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne la contribution d'entretien due à l'enfant mineur en vertu du 
droit de la famille (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2). La Cour 
n'est donc pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_841/2018; 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
En revanche, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et de disposition sont 
applicables s'agissant de la contribution d'entretien due en faveur du conjoint ainsi 
que de la liquidation du régime matrimonial (art. 58 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_478/2017 du 7 juin 2018 consid. 5). 


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1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs formulés à son encontre (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.2 et les références citées). 
1.4 Les parties produisent des pièces complémentaires devant la Cour, dont 
l'intimée conteste la recevabilité des pièces 105, 106, 107 et 110 produites par sa 
partie adverse. 
1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas réunies, 
dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
Pour les questions non soumises à ces maximes, comme la liquidation du régime 
matrimonial, l'art. 317 al. 1 CPC est applicable. Dans ces cas, s'agissant des vrais 
nova (echte Noven), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre 
réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui 
concerne les pseudo nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les 
invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence 
requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour 
lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1; 143 III 272 consid. 2.3; 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). 
La procédure d'appel ne sert pas à compléter la procédure devant l'instance 
précédente, mais à examiner et corriger la décision de première instance au regard 
des critiques concrètes formulées à son encontre (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2). 
 
1.4.2 En l'espèce, sont litigieuses les pièces 209 de l'intimée, ainsi que 105, 106, 
107 et 110 de l'appelant. 
 
La recevabilité de la pièce 209 de l'intimée peut demeurer indécise dès lors qu'elle 
n'est pas déterminante pour l'issue du litige. 
 
La recevabilité des pièces 105 à 107 peut elle-aussi demeurer indécise dans la 
mesure où elles concernent la dette d'impôts de l'appelant, laquelle n'est pas 
contestée en tant que telle et est, au demeurant, déjà établie par les pièces figurant 
au dossier de première instance, dont un extrait de poursuite du 25 mai 2019, ainsi 
que les courriers émanant de l'administration fiscale cantonale. 


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La pièce 110 de l'appelant relative au véhicule de marque H______ concerne 
uniquement la question de la liquidation du régime matrimonial, soit une question 
soumise à la maxime des débats et au principe de disposition. Dite pièce est 
destinée à établir la propriété du véhicule et, datant de 2011, existait déjà en 
première instance. Or, que ce soit dans ses écritures ou en audience, l'appelant n'a 
à aucun moment allégué ni démontré devant le Tribunal que le véhicule H______ 
lui appartenait exclusivement alors même que la question du partage des biens des 
parties, dont le véhicule en question, a expressément été abordée et discutée, en 
particulier dans le cadre des déterminations des parties des 18 décembre 2020 et 
18 mars 2021, ainsi que lors de l'audience du 2 juillet 2021. Il appartenait ainsi à 
l'appelant d'établir les faits de manière soigneuse et complète et de discerner la 
pertinence des moyens de preuve à produire en lien avec ceux-ci et il ne peut, à ce 
stade, compléter ses allégations ni son offre de preuve. 
Cette pièce et le fait qui s'y rapporte doivent donc être déclarés irrecevables. 
Pour le surplus, les pièces produites par les parties ne sont pas contestées et 
concernent leur situation financière susceptible d'influencer la contribution 
d'entretien de l'enfant mineur. Elles sont donc recevables. 
2. 
L'intimée requiert la production par l'appelant de documents justifiant de ses 
derniers revenus au motif qu'il aurait retrouvé un emploi. 
 
2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 
Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'intimée un droit à la réouverture 
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'instance d'appel peut 
en particulier renoncer à ordonner une mesure d'instruction lorsque le requérant 
n'a pas suffisamment motivé sa requête (ATF 138 III 374 consid. 4.3) ou, d'après 
une appréciation anticipée des preuves, lorsque celle-ci est manifestement 
inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la 
conviction qu'elle a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 6.1). L'autorité jouit 
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 
En règle générale, la procédure d’appel est menée purement sur dossier, sans 
tenue d’une audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.1). 
2.2 En l'espèce, à l'appui de sa requête en production de pièces, l'intimée se limite 
à prétendre que l'appelant aurait retrouvé un travail sans fournir davantage 
d'élément ou d'explication susceptible d'étayer ses propos, ce qui est insuffisant 
pour ordonner la réouverture des probatoires à ce stade de la procédure. Par 
ailleurs, l'appelant a spontanément produit ses derniers décomptes de chômage 


- 11/29 - 
 
C/19614/2019 
relatifs aux mois de février à août 2022 attestant ainsi, s'il en était encore besoin, 
de ses revenus. La situation de ce dernier est ainsi suffisamment établie au vu des 
pièces figurant au dossier. 
Par conséquent, la requête en production de pièces de l'intimée sera rejetée. 
3. 
Les parties contestent toutes deux la contribution d'entretien allouée en première 
instance en faveur de l'enfant. Elles critiquent en particulier la situation financière 
respective des parties, l'intimée reprochant, en outre, au premier juge de ne pas 
avoir tenu compte d'une participation à l'excédent familial, telle que préconisée 
par le Tribunal fédéral dans sa nouvelle jurisprudence. 
 
3.1 En vertu de l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (al. 1 
CC). Elle sert également à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et 
les tiers (al. 2 CC). En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce 
qui l'empêchera de travailler - du moins à plein temps -, le calcul de la 
contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, 
manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.2 et 7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 
consid. 3.1.1). 
3.1.1 Pour calculer la contribution à l'entretien d'un enfant mineur, il convient 
d'appliquer la méthode dite en deux étapes, ou méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent. 
Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à 
disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, 
les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour 
point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de 
l'enfant au logement du parent gardien). 
Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital dit de droit familial. Chez les enfants, il peut 
être tenu compte d'une part d'impôts et des primes d'assurance-maladie 
complémentaires. Les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires doivent être 
ajoutés aux besoins de base. En revanche, doivent être exclus les frais de voyage, 
les hobbies, etc. qui seront financés, cas échéant, par la part excédentaire, comme 
les autres particularités du cas individuel. Chez les parents, il peut être tenu 
compte des impôts, d'un forfait communication et d'assurances ou encore de frais 
de formation. En cas de situations plus élevées, il peut encore être tenu compte 
des primes d'assurance-maladie complémentaires (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 


- 12/29 - 
 
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En cas de situation financière serrée, les frais de véhicule sont pris en 
considération uniquement si celui-ci est nécessaire à l'exercice d'une profession ou 
indispensable pour un autre motif (ATF 110 III 17 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 9.2; 
5A_144/2021 du 28 mai 2021 consid. 6.2). Le loyer d'une place de parc peut 
également être pris en considération s'il est lié au bail principal (ACJC/924/2020 
du 26 juin 2020 consid. 5.1.4; ACJC/1674/2019 du 12 novembre 2019 
consid. 4.1.3; ACJC/187/2016 du 12 février 2016 consid. 3.3.3). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquittent 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). 
L'éventuel excédent est ensuite à répartir selon la méthode des "grandes et des 
petites têtes", les parents valant le double des enfants mineurs, en tenant compte 
de toutes les particularités du cas d'espèce. L'enfant ne peut notamment pas 
prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un train de vie 
supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation (ATF 147 III 265 
consid. 7.3). 
3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit 
établir si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Il s'agit là d'une 
question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Afin de 
déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes 
de chaque cas sont déterminantes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 
19 mai 2021 consid. 5.2.1). 
On est en principe en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge 
des enfants qu'il recommence à travailler à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 
l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 


- 13/29 - 
 
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secondaire et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6). Les lignes directrices établies par la jurisprudence ne sont toutefois 
pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en 
tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 
144 III 481 consid. 4.7.9; arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2021 du 22 février 
2022 consid. 5.1.3). 
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la 
structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres 
sources, notamment le calculateur de salaire du SECO (ATF 137 III 118 
consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 
consid. 3.1.2; 5A_435/2019 du 19 décembre 2019 consid. 4.1.2). 
Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction 
des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 
consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_192/2021 du 18 novembre 2021; 
5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1; 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 
consid. 4.1). 
3.1.3 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation 
financière est modeste, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur 
capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 
de l'enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.4; 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.1). 
3.1.4 Le minimum vital du droit des poursuites du parent débirentier doit dans 
tous les cas être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.4). 
3.2 En l'espèce, les parties élèvent de nombreux griefs en lien avec la situation 
financière de la famille à la base de la contribution d'entretien litigieuse, sans 
toutefois remettre en cause que celle-ci doit être établie selon le minimum vital 
élargi du droit de la famille. 
3.2.1 Concernant la situation de l'appelant, l'intimée soutient que les revenus de ce 
dernier seraient en réalité supérieurs à ceux retenus en première instance en raison 
du fait qu'il exercerait des activités accessoires lui procurant un revenu 
complémentaire de quelque 513 fr. 70 nets par mois en sus de ses indemnités de 
chômage et qu'il aurait, en dernier lieu, retrouvé un emploi. 
Or, l'appelant a produit ses décomptes de prestations chômage, pour la dernière 
fois le 17 octobre 2022, soit peu de temps avant que la cause ne soit gardée à juger 


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par la Cour, ce qui démontre qu'il n'a toujours pas retrouvé d'emploi, comme il le 
soutient, sans qu'aucun élément ne permette, au demeurant, de mettre en doute la 
véracité de ses déclarations. Par ailleurs, il ressort des décomptes fournis que les 
revenus réalisés de manière accessoire par l'appelant sont déclarés à l'assurance 
chômage et comptabilisés à titre de gains intermédiaires, réduisant en 
conséquence, pendant les mois concernés, les indemnités allouées. Partant, dans la 
mesure où les gains tirés de ses activités accessoires sont occasionnels et, cas 
échéant, déjà pris en compte dans le calcul des indemnités de chômage, il ne se 
justifie pas tenir compte de revenus supplémentaires, ni de s'écarter du montant de 
6'780 fr. nets par mois retenu par le Tribunal. 
3.2.2 Quant aux charges mensuelles de l'appelant, elles ont été fixées à 4'190 fr. 
en première instance, comprenant son minimum vital OP, réduit de 15% compte 
tenu de son domicile en France et du coût de la vie qui y est moindre (1'020 fr.), 
son loyer (1'300 fr.), son assurance-maladie de base et complémentaire (507 fr.), 
ses frais de transport (70 fr.) et ses impôts (1'293 fr.). 
L'appelant fait valoir un montant de base de 1'200 fr. pour son minimum vital OP, 
alléguant qu'il est désormais officiellement domicilié chez sa mère en Valais. Cela 
étant, l'appelant reconnaît lui-même habiter la plupart du temps chez sa compagne 
en France et fait d'ailleurs valoir une charge de loyer à cet égard, de sorte qu'il 
convient de tenir compte de son lieu de vie effectif. Le montant réduit du 
minimum vital est, par conséquent, justifié. 
Sa charge de loyer sera confirmée dans la mesure où, quand bien même sa 
compagne serait propriétaire du logement, sa participation financière est 
documentée et établie par pièces. 
A teneur des pièces du dossier, les frais d'assurance-maladie de l'appelant 
comprennent une prime LAMaL, à laquelle son ancien employeur contribuait à 
hauteur de quelque 115 fr. 50, et une prime LCA. Contrairement à ce qui a été 
retenu en première instance, il ne se justifie plus de tenir compte de la 
contribution employeur dès lors que l'appelant n'est plus en rapports contractuels 
avec son ancien employeur. Ce poste sera donc retenu à concurrence de 623 fr. 10 
par mois, comme allégué et corroboré par le dernier décompte produit au dossier 
relatif au mois de janvier 2022. 
L'appelant soutient avec raison que ses frais de téléphone peuvent être compris 
dans son minimum vital élargi du droit de la famille, conformément à la 
jurisprudence applicable en la matière. Il y a ainsi lieu de tenir compte du montant 
allégué à ce titre et documenté à hauteur de 62 fr. 10 par mois. 
Bien que l'appelant soit actuellement sans emploi, il est attendu de lui qu'il 
participe activement à des recherches et à toute démarche en vue de retrouver un 
travail et se rende ainsi disponible tant envers l'Office cantonal de l'emploi que 


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pour des éventuels entretiens. Compte tenu de la distance qui sépare son lieu de 
résidence à N______ en France de Genève, où se trouve son centre d'intérêt 
professionnel, de même que le domicile de son fils, il sera retenu que l'emploi 
d'un véhicule privé lui est indispensable non seulement pour ses démarches 
professionnelles, mais aussi pour l'exercice de son droit de visite. Ses frais de 
véhicule étant documentés à concurrence de 71 fr. 50 par mois pour les plaques 
(858 fr. / 12) et de 169 fr. 50 par mois pour son assurance-véhicule (2'034 fr. / 12), 
auxquels il convient d'ajouter des frais d'essence estimés à environ 100 fr. par 
mois, c'est un montant total de 350 fr. arrondi par mois qui sera retenu pour ses 
frais de transport (71 fr. 50 + 169 fr. 50 + 100 fr.). 
S'agissant de ses impôts, l'appelant allègue une charge mensuelle de 1'765 fr. 
fondée sur ses taxations 2017 à 2019, alors qu'il était employé à plein temps et 
effectuait, en outre, des heures supplémentaires comme activité accessoire. Or, il 
est établi que ses revenus ont sensiblement diminué de par la perte de son emploi 
intervenue en février 2022 et qu'en conséquence ses impôts seront moindres pour 
la période concernée. Aucun élément ne permet de retenir que le montant de 
1'293 fr. par mois retenu par la Tribunal serait ainsi insuffisant, de sorte qu'il sera 
confirmé. 
Enfin, c'est à juste titre que le Tribunal n'a pas pris en compte l'arriéré d'impôts, 
dans la mesure où il ne s'agit pas d'une charge courante régulière, mais d'une dette 
ponctuelle, pour laquelle l'appelant peut, du reste, demander des arrangements de 
paiements. A cet égard, on ne saurait déduire un engagement ferme et 
contraignant des quelques paiements effectués spontanément par l'appelant en 
début d'année 2022, soit plusieurs années après contraction de la dette et qui 
coïncident du reste avec la présente procédure. De plus, les montants versés ne 
permettent pas de retenir un paiement effectif et régulier dont l'appelant 
s'acquitterait. 
Il s'ensuit que les charges mensuelles de l'appelant seront fixées à 4'648 fr. 20, 
arrondis à 4'650 fr. (4'190 fr. [frais retenus en première instance] + 116 fr. 10 
[augmentation assurance-maladie] + 62 fr. 10 [frais de téléphone] + 280 fr. 
[augmentation des frais de véhicule]). 
L'appelant dispose ainsi d'un solde mensuel de 2'130 fr. (6'780 fr. - 4'650 fr.). 
3.2.3 La situation de l'intimée est, quant à elle, principalement contestée sous 
l'angle de sa capacité de gains. Le Tribunal a considéré qu'il pouvait être exigé 
d'elle qu'elle mette immédiatement tout en œuvre pour conserver ou (re-)trouver 
un emploi à un taux progressif de 50%, puis 80% et enfin 100% selon l'âge de 
l'enfant cadet C______ et lui a en conséquence imputé, sans délai, un revenu 
hypothétique de l'ordre de 1'310 fr. par mois, correspondant à une activité à 50%, 
montant qui pouvait être augmenté, moyennant un délai d'adaptation, à 2'550 fr. 


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par mois compte tenu de ses formations et de ses domaines d'activité, et un revenu 
de 3'640 fr. par mois, correspondant à une activité à 80% dès l'entrée de l'enfant à 
l'école secondaire. 
Il ressort du dossier que, durant la vie commune, l'intimée s'est consacrée aux 
soins et à l'éducation de ses enfants tout en exerçant une activité accessoire 
notamment dans le milieu de l'événementiel. Après la séparation des parties, elle a 
entrepris une formation comme aide à domicile et effectué quelques missions 
ponctuelles auprès de M______ dans ce domaine, avant de trouver en dernier lieu 
un emploi en tant qu'auxiliaire de vie qu'elle exerce depuis le mois de décembre 
2021 à temps partiel pour un salaire mensuel net de 1'080 fr. 
L'intimée allègue travailler à 35% et être en incapacité d'augmenter son temps de 
travail, respectivement sa rémunération, en raison de séquelles liées au Covid-19 
dont elle souffre depuis qu'elle a contracté la maladie en décembre 2021 et du fait 
qu'elle devrait se rendre disponible pour son fils C______ qui a récemment été 
diagnostiqué anorexique afin notamment de l'accompagner chez le pédiatre et le 
pédopsychiatre. Si les pièces versées à la procédure établissent certes une 
hospitalisation d'une semaine liée au Covid-19 au mois de décembre 2021 et deux 
arrêts de travail ponctuels en 2022, on ne saurait toutefois en déduire une 
incapacité durable de travailler à un taux supérieur à 35%. Aussi, dès lors qu'une 
activité limitée à 50% est attendue d'elle à ce stade, elle disposera de 
suffisamment de temps pour soutenir et accompagner son fils lors de ses différents 
rendez-vous médicaux. La nécessité d'être disponible dans une mesure plus 
importante n'est pas démontrée et ne paraît, au demeurant, pas justifiée puisque 
l'enfant passe une large partie de son temps à l'école. Le revenu hypothétique pour 
une activité à 50% sera donc confirmé dans son principe. 
Pour sa part, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir accordé un délai d'adaptation 
trop long à l'intimée pour adapter sa situation. Or, le Tribunal a imputé un revenu 
hypothétique avec effet immédiat, sans accorder de délai d'adaptation à l'intimée, 
au motif qu'au vu de la brève durée du mariage, de la durée de la procédure et des 
circonstances d'espèce, il appartenait à celle-ci d'entreprendre activement des 
recherches depuis des mois, ce qu'elle n'avait pas fait. Le premier juge a ainsi 
retenu un revenu de 1'310 fr. nets par mois dès le prononcé du jugement entrepris, 
correspondant aux revenus que l'intimée avait réalisés durant la procédure, avant 
d'augmenter ce montant à 2'550 fr. par mois dès le 1er septembre 2022 équivalant 
au salaire qui pouvait être réalisé dans ses domaines d'activités en fournissant les 
efforts qui pouvaient raisonnablement être exigés d'elle. L'intimée s'est donc vue 
imputer immédiatement un revenu hypothétique avec un délai de cinq mois pour 
encore améliorer sa situation. La décision du Tribunal n'est pas critiquable dans la 
mesure où elle tient compte de manière adéquate et équitable des intérêts des 
parties, de leurs situations économiques respectives et des spécificités du cas 


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d'espèce, notamment de la durée de la séparation des parties et de l'obligation de 
l'intimée à regagner le marché du travail mises en avant par l'appelant. 
S'agissant de la quotité du revenu hypothétique, le montant mensuel brut de 
2'800 fr., soit 2'550 fr. nets, retenu par le Tribunal repose sur les statistiques 
officielles des salaires pour une activité à 50% dans les domaines de formation de 
l'intimée. Aucun élément ne permet de retenir un montant supérieur. D'une part, 
l'appelant - qui prétend que l'intimée serait en mesure de réaliser un revenu de 
2'800 fr. par mois suffisant pour couvrir ses propres charges - perd de vue qu'il 
s'agit d'un montant brut auquel il convient de déduire les cotisations sociales 
usuelles. D'autre part, rien au dossier ne corrobore les allégations de ce dernier 
quant à des éventuels revenus dissimulés par l'intimée ou l'exercice d'une activité 
chamanique lui procurant des gains supplémentaires. Il n'y a pas non plus lieu de 
fixer un montant inférieur à celui retenu. Si l'intimée réalise actuellement un 
revenu mensuel net de 1'080 fr., l'on ignore à quel pourcentage exact il correspond 
et si un treizième salaire est versé en sus. Bien que cette dernière allègue effectuer 
quatorze heures de travail par semaine, ce qui correspond à un taux à 35%, elle ne 
fournit aucun élément susceptible d'étayer ses propos, tel que son contrat de 
travail. 
 
Les griefs des parties étant infondés, le revenu hypothétique fixé par le Tribunal 
sera confirmé tant dans son principe que dans sa quotité. 
 
3.2.4 Les charges mensuelles de l'intimée ont été fixées à 3'098 fr. 80 en première 
instance, comprenant son minimum vital OP (1'350 fr.), sa part au loyer 
(1'420 fr. 30, soit 70% de 2'029 fr.), ses primes d'assurance-maladie, subside 
déduit (258 fr. 50) et ses frais de transport (70 fr.). 
Selon les justificatifs de paiement, le loyer de l'intimée s'élève à 1'444 fr., auquel 
s'ajoutent un acompte de 225 fr. pour les charges, ainsi que deux places de parking 
à 180 fr. chacune. Ces montant sont admis par l'intimée. Selon le contrat de bail, 
le bail "garage" est lié au bail de l'appartement et ne peut être résilié de manière 
indépendante. Dès lors que l'intimée ne peut s'en défaire, il convient d'inclure les 
frais liés au garage dans les frais de logement de cette dernière. En revanche, il ne 
se justifie pas de tenir compte d'une seconde place de parking, ce d'autant plus que 
l'intimée n'a pas allégué avoir impérativement besoin d'un véhicule pour des 
raisons personnelles ou professionnelles, chiffrant elle-même ses frais de transport 
selon les tarifs des transports publics. Les explications de l'intimée selon 
lesquelles le second montant de 180 fr. serait obligatoirement dû pour la cave 
n'emportent pas conviction, puisque cet élément est généralement compris dans le 
montant du loyer. Son loyer sera donc retenu à hauteur de 1'849 fr. (1'444 fr. 
+ 225 fr. + 180 fr.) et sa part au loyer réduite en conséquence à 1'294 fr. 30, soit 
70% de 1'849 fr., ce qui représente une diminution de 126 fr. par rapport au 
montant retenu par le Tribunal. 


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L'intimée allègue des frais d'assurance-maladie à concurrence de 558 fr. 50 par 
mois en lieu et place du montant de 258 fr. 50 tel que retenu par le Tribunal. Ce 
faisant, elle ne tient aucunement compte du subside en 300 fr. qu'elle perçoit pour 
son assurance de base, documenté par pièce, et qu'elle passe entièrement sous 
silence. Elle ne démontre en particulier pas que ce subside ne lui serait plus versé. 
Les autres postes n'étant pas contestés, les charges mensuelles de l'intimée seront 
nouvellement fixées à 2'972 fr. 80, arrondis à 2'970 fr. par mois (3'098 fr. 80 
– 126 fr.), compte tenu de la diminution de sa part au loyer. 
L'intimée subit donc un déficit mensuel de 1'660 fr. (1'310 fr. - 2'970 fr.) jusqu'à 
fin août 2022 et de 420 fr. (2'550 fr. - 2'970 fr.) jusqu'à fin août 2024. Dès le 
1er septembre 2024, elle sera en mesure de couvrir ses propres charges et de 
bénéficier en sus d'un disponible de quelque 670 fr. (3'640 fr. - 2'970 fr.) 
3.2.5 Les parties critiquent ensuite les frais directs de l'enfant C______, arrêtés à 
1'090 fr. 30 par mois par le Tribunal. 
Ayant eu dix ans au mois de juillet 2022, le minimum vital de l'enfant s'élève 
désormais à 600 fr. au lieu des 400 fr. qui prévalaient jusqu'alors. 
Les frais de logement de l'enfant seront nouvellement fixés à 277 fr. 35 (15% de 
1'849 fr.), vu la réduction du loyer de la mère. 
L'appelant conteste les frais de répétiteur au motif qu'ils ne seraient pas effectifs, 
reprochant à l'intimée de ne jamais avoir mis en place le soutien scolaire exigé, 
malgré les besoins de l'enfant et les demandes émises en ce sens par l'école. Il 
n'est, en effet, pas démontré par la moindre pièce que l'enfant ait bénéficié d'un 
appui scolaire jusque-là, ce que l'intimée ne prétend d'ailleurs pas, de sorte que ces 
frais seront écartés pour la période écoulée. 
En revanche, il est dans l'intérêt de l'enfant d'intégrer à l'avenir cette charge dans 
son budget afin de lui donner les moyens de poursuivre sa scolarité de la manière 
la plus adéquate et confortable. L'appelant a lui-même reconnu dans ses écritures 
d'appel la nécessité d'un tel suivi, de même que le Tribunal qui a admis cette 
charge, à tout le moins pour une durée déterminée. Il appartiendra aux parents, en 
particulier à la mère qui a la garde de C______ durant la semaine de mettre en 
place ce soutien, conformément à ses devoirs parentaux pour servir le bien de 
l'enfant. L'intimée fait valoir à ce titre deux heures de soutien par semaine au tarif 
horaire de 21 fr., auquel s'ajoute une taxe d'inscription annuelle, ce qui paraît 
raisonnable et conforme à l'intérêt de l'enfant. Un montant de 143 fr. 75 (45 fr. 
+ [21 fr. x 2 heures x 4 semaines x 10 mois]) /12 mois) sera dès lors retenu et 
intégré dans le budget de l'enfant, à compter de la rentrée scolaire 2022 par 
simplification. 


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Dans la mesure où l'intimée travaille à temps partiel et qu'il est attendu d'elle 
qu'elle déploie une activité à 50%, un revenu hypothétique lui étant d'ailleurs 
imputé en conséquence, les frais de cantines scolaires et de parascolaire seront 
maintenus, étant relevé qu'ils ne couvrent qu'une prise en charge partielle de 
l'enfant lorsque l'intimée n'est pas disponible. 
Bien que l'intimée allègue des frais d'assurance-maladie à hauteur de 153 fr. 55 
pour C______, elle ne démontre pas que les subsides qu'elle percevait en faveur 
de ce dernier, établis par pièces, ne lui seraient plus versés. Le montant de 32 fr. 
20 retenu par le Tribunal sera donc confirmé. 
Il n'y a pas lieu de s'écarter du montant de 45 fr. retenu par le Tribunal pour les 
frais de transport de l'enfant, correspondant au coût d'un abonnement TPG 
mensuel. Contrairement à l'avis de l'appelant, il n'est pas garanti que l'intimée 
puisse bénéficier d'une réduction lui permettant de réduire ces coûts à 25 fr. par 
mois. 
Enfin, les frais d'activités sportives, tels que les cours d'athlétisme allégués par 
l'intimée, ne doivent plus être comptabilisés dans le budget de l'enfant, 
conformément à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. 
En définitive, les coûts directs de l'enfants seront fixés à 865 fr. arrondis par mois 
jusqu'à fin août 2022, comprenant son minimum vital OP (400 fr.), sa part au 
loyer (277 fr. 35), son assurance-maladie, subside déduit (32 fr. 20), les frais de 
restaurants scolaires (68 fr.) et de parascolaire (40 fr. 75), ainsi que ses frais de 
transport (45 fr.). 
Dès le 1er septembre 2022, ces frais seront fixés à 1'210 fr. arrondis par mois 
(865 fr. + 200 fr. + 143 fr. 75), compte tenu de l'augmentation du minimum vital 
de l'enfant et de l'intégration des frais de répétiteur. 
Après déduction de 300 fr. d'allocations familiales, les coûts directs s'élèvent à 
565 fr. par mois, puis à 910 fr. par mois dès le mois de septembre 2022. 
3.2.6 Au regard des situations financières respectives des parties et de l'attribution 
de la garde de l'enfant à l'intimée, les coûts directs précités de C______ doivent 
être entièrement pris en charge par l'intimée, ce qui n'est pas contesté. 
L'enfant nécessitant encore une prise en charge au vu de son âge, et l'appelant 
bénéficiant d'un disponible suffisant, le déficit de l'intimée doit également être 
supporté par ce dernier au titre de la prise en charge de l'enfant jusqu'à fin août 
2024. Dès cette date, l'enfant sera âgé de douze ans et l'intimée en mesure de 
couvrir entièrement ses propres charges. Contrairement à ce que soutient 
l'appelant, il ne se justifie pas de répartir la contribution de prise en charge par 
moitié entre l'enfant commun des parties et l'enfant de l'intimée née hors mariage 


- 20/29 - 
 
C/19614/2019 
envers laquelle l'appelant n'a aucune obligation légale. En effet, la présence de 
l'enfant non commun n'affecte pas l'incapacité de l'intimée d'augmenter son temps 
de travail déjà due en raison de la prise en charge de l'enfant commun des parties, 
plus jeune au demeurant, et donc le montant de son déficit. De plus, le déficit de 
l'intimée n'est pas du tout couvert par l'entretien de l'enfant non commun. Si elle 
perçoit certes un montant mensuel de 673 fr. à titre de pension pour l'enfant non 
commun, force est de constater que ce montant ne permet pas de couvrir l'entier 
des charges de l'enfant (au seul vu de son minimum vital et ses frais de logement) 
ni a fortiori une contribution de prise en charge. 
Un montant de 1'660 fr. jusqu'à fin août 2022, puis de 420 fr. jusqu'à fin août 2024 
sera donc retenu dans le budget de l'enfant à titre de contribution de prise en 
charge. 
Ainsi, les besoins de C______, comprenant ses coûts directs et une contribution 
de prise en charge, se montent à 2'225 fr. par mois (565 fr. + 1'660 fr.) jusqu'à fin 
août 2022, puis à 1'330 fr. par mois (910 fr. + 420 fr.) jusqu'à fin août 2024 et, 
enfin, à 910 fr. par mois dès septembre 2024. 
3.2.7 Reste encore à examiner si l'enfant a droit à une part à l'excédent familial, 
question qui n'a pas été examinée par le Tribunal. 
Le budget familial s'avère déficitaire pour la première période (6'780 fr. 
+ 1'310 fr. [revenus des parents] - 4'650 fr. - 2'970 fr. - 565 fr. [charges de la 
famille] = - 95 fr.). De septembre 2022 à fin août 2024, l'excédent familial s'élève 
à 800 fr. (6'780 fr. + 2'550 fr. [revenus des parents] - 4'650 fr. - 2'970 fr. - 910 fr. 
[charges de la famille]). Enfin, à compter de septembre 2024, le disponible 
familial sera de 1'890 fr. (6'780 fr. + 3'640 fr. [revenus des parents] - 4'650 fr. 
- 2'970 fr. - 910 fr. [charges de la famille]). 
En application de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, l'enfant peut 
prétendre à une part de l'excédent familial afin de maintenir son train de vie 
antérieur et couvrir certaines activités, telles que ses activités extrascolaires et ses 
loisirs, qui ne sont pas prises en compte dans ses charges admissibles liées au 
minimum vital. Il ne se justifie pas de s'écarter de la clé de partage préconisée par 
le Tribunal fédéral pour l'enfant, soit à raison d'1/5ème. Ce dernier pourra donc 
recevoir une part à l'excédent arrondie à 150 fr. pour la deuxième période et à 
380 fr. pour la dernière période. 
3.3 Au vu de ce qui précède, la contribution de l'enfant C______ sera fixée 
comme suit. 
Pour la première période allant jusqu'à fin août 2022, l'entretien convenable de 
l'enfant s'élève à 2'225 fr. (565 fr. + 1'660 fr.), incluant ses coûts directs et une 
contribution de prise en charge, sans part à l'excédent familial qui fait défaut. La 


- 21/29 - 
 
C/19614/2019 
contribution d'entretien sera néanmoins arrêtée à 2'100 fr. arrondis par mois afin 
de ne pas porter atteinte au minimum vital du débirentier. L'entretien convenable 
de l'enfant n'étant pas entièrement couvert pour cette période, il se justifie de le 
mentionner dans le dispositif du présent arrêt (art. 301a let. c CPC). 
Pour la deuxième période allant du 1er septembre 2022 à fin août 2024, l'entretien 
convenable de l'enfant comprend ses coûts directs et indirects de 1'330 fr. (910 fr. 
+ 420 fr.), auquel s'ajoute une part à l'excédent de 150 fr., soit 1'480 fr. au total. 
La contribution d'entretien sera ainsi fixée à 1'500 fr. arrondis par mois. 
Pour la dernière période à partir du 1er septembre 2024, l'entretien convenable de 
l'enfant comprend ses coûts directs de 910 fr. auquel s'ajoute une part à l'excédent 
de 380 fr., soit 1'290 fr. au total. La contribution d'entretien sera ainsi fixée à 
1'300 fr. arrondis par mois. 
Le dies a quo du versement de la contribution d'entretien, fixé au jour du 
prononcé du jugement entrepris, soit le 14 mars 2022, n'est pas remis en cause et 
sera donc confirmé. 
Partant, les chiffres 6 et 7 du jugement entrepris seront réformés dans le sens des 
considérants qui précèdent. 
4. 
L'intimée reproche au Tribunal de ne pas lui avoir alloué de contribution post-
divorce pour son propre entretien, alléguant ne pas être en mesure de subvenir à 
ses propres charges. 
 
4.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 148 III 161 consid. 4.1; 
147 III 293 consid. 4.4; 138 III 289 consid. 11.1.2). 
Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; 132 III 598 consid. 9.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_78/2020 du 5 février 2021 consid. 4.1). 


- 22/29 - 
 
C/19614/2019 
Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de 
l'époux bénéficiaire ("lebensprägende Ehe"), le principe est que le standard de vie 
choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être maintenu pour les 
deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 
ch. 3 CC; ATF 147 III 249 consid. 3.4.3; 141 III 465 consid. 3.1; arrêts du 
Tribunal 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1.1; 5A_93/2019 du 
13 septembre 2021 consid. 3.1). 
Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral est revenu sur la notion de 
mariage ayant un impact décisif sur la vie ("lebensprägende Ehe"), précisant en 
particulier que ce ne sont pas des présomptions de durée abstraites, mais les 
circonstances du cas particulier, qui sont à cet égard déterminantes (ATF 
148 III 161 consid. 4.2; 147 III 249 consid. 3.4; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_826/2020 du 30 mars 2022 consid. 5.2; 5A_191/2021 du 22 février 2022 
consid. 5.1.1). 
Un mariage doit en tout cas être considéré comme ayant marqué l'existence de 
l'époux lorsque, sur la base d'un projet de vie commun, l'un des époux a renoncé à 
son indépendance économique au profit de l'entretien du ménage et de la garde 
des enfants et qu'il ne lui est plus possible, après de longues années de mariage, 
d'exercer son ancienne activité ou d'exercer une autre activité lucrative offrant des 
perspectives économiques équivalentes, alors que l'autre époux a pu se concentrer 
sur son avancement professionnel compte tenu de la répartition des tâches 
conjugales (ATF 148 III 161 consid. 4.2; 147 III 249 consid. 3.4.3, 308 
consid. 5.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_510/2021 du 14 juin 2022 consid. 3.1.2). 
La présence d'enfants communs ne permet en particulier plus à elle seule de 
qualifier un mariage de "lebensprägend" et de fonder la confiance d'un des époux 
dans la continuité du mariage (ATF 148 III 161 consid. 4.3.1; SAUL, Mariage 
lebensprägend ? – La présence d'enfants communs n'est plus suffisante, analyse de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2021, Newsletter DroitMatrimonial.ch, mai 
2022, p. 4 et 8). Cette circonstance devra être principalement prise en compte dans 
la deuxième étape du raisonnement, soit lors de l'analyse du droit à une 
contribution d'entretien post-divorce (art. 125 al. 2 ch. 6 CC; SAUL, op. cit., p. 8 in 
fine). 
Selon la jurisprudence, un concubinage antérieur au mariage, même stable, ne 
peut être pris en considération dans la fixation de la contribution après divorce 
que dans des cas exceptionnels étroitement limités et qualifiés. Il faut 
impérativement que le concubinage ait influencé durablement la vie des 
partenaires, au point que la conclusion du mariage soit la confirmation de la 
responsabilité assumée et de la confiance existante. Tel peut être le cas lorsque 
l'un des partenaires a renoncé à se réaliser personnellement hors du ménage pour 
se mettre au service de l'autre et favoriser, voire permettre de façon décisive sa 


- 23/29 - 
 
C/19614/2019 
réussite sur le plan matériel, ou encore pour s'occuper d'enfants communs issus du 
concubinage, respectivement d'enfants de son partenaire (ATF 135 III 59 
consid. 4.4; 132 III 598 consid. 9.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_93/2019 du 
13 septembre 2021 consid. 5.2; 5A_980/2018 du 5 juin 2019 consid. 4.3.2; 
5A_781/2014 du 13 février 2015 consid. 3.3). 
La jurisprudence a, en outre, précisé qu'en la matière, il n'est pas question 
d'ajouter les années de cohabitation à la durée du mariage ou de les considérer 
comme des années de mariage, mais de déterminer si la confiance placée dans un 
mariage subséquent est, de ce fait, objectivement digne de protection (ATF 
135 III 59 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_93/2019 du 13 septembre 
2021 consid. 5.2). 
4.2 En l'espèce, les circonstances du cas d'espèce ne justifient pas une obligation 
d'entretien post-divorce envers l'intimée. Les parties se sont mariées en septembre 
2015 et se sont séparées en octobre 2016, de sorte qu'il s'agit d'un mariage de 
courte durée. S'il résulte certes des faits que les époux ont emménagé ensemble à 
partir de l'été 2010 ou 2011 et qu'ils ont eu un enfant en 2012 avant de se marier 
en 2015, il n'est pas établi que cette situation aurait impacté de manière 
significative la situation de l'appelante ou que celle-ci aurait renoncé à se réaliser 
personnellement. L'appelante a toujours maintenu une activité professionnelle 
notamment en travaillant en qualité de concierge avant la naissance de C______, 
puis en exerçant une activité dans l'événementiel. Il n'est pas allégué ni a fortiori 
démontré qu'elle aurait renoncé à une précédente activité ou à tout autre projet 
personnel, étant relevé qu'elle avait déjà une précédente enfant dont elle 
s'occupait. Partant, contrairement à l'avis de l'intimée, il n'y a pas lieu de prendre 
en considération la relation entretenue par les parties avant le mariage pour fixer 
l'entretien post-divorce. 
Même à suivre l'intimée sur la prise en compte de années de vie commune 
précédant le mariage, cela ne conduirait qu'à une présomption de durée abstraite, 
qui ne saurait à elle seule renverser les circonstances concrètes du cas. Comme 
indiqué précédemment, malgré la présence d'enfants mineurs, l'intimée a 
néanmoins travaillé pendant la vie commune et ensuite, sans qu'il ne soit établi 
qu'elle aurait renoncé à une activité à des conditions plus favorables. Compte tenu 
de son âge (41 ans), de son bon état de santé et de ses formations, c'est à bon droit 
que le Tribunal a considéré que le critère d'autonomie financière devait ici 
l'emporter sur la solidarité post-divorce. 
De surcroît, la situation respective des parties ne justifie pas non plus le versement 
d'une contribution post-divorce en faveur de l'intimée. Après paiement de ses 
charges et de son obligation d'entretien envers son fils mineur, l'appelant ne 
dispose, en effet, plus d'aucun solde disponible durant la première période. Quant 
à la deuxième période, il ne lui reste que quelques centaines de francs qu'il ne se 


- 24/29 - 
 
C/19614/2019 
justifie pas de partager, étant rappelé que les frais de subsistance de l'intimée sont 
couverts par le biais de la contribution de prise en charge de l'enfant. Enfin, 
concernant la troisième et dernière période, l'intimée sera en mesure de pourvoir 
elle-même à son entretien convenable dès lors qu'elle pourra couvrir ses propres 
charges et bénéficier, en sus, d'un disponible similaire à celui de l'appelant, de 
quelque 670 fr. lequel pourra encore augmenter le jour où l'enfant C______ 
atteindra l'âge de seize ans et qu'elle pourra exercer une activité à plein temps. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il déboute l'intimée 
de ses conclusions en prestations d'entretien post-divorce. 
5. 
L'intimée persiste à solliciter le prononcé d'un avis aux débiteurs. 
 
5.1 Conformément à l'art. 289 al. 1 CC, les contributions d'entretien sont dues à 
l'enfant et sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui 
en assume la garde. 
Lorsque les père et mère négligent de prendre soin de l'enfant, le juge peut 
prescrire à leurs débiteurs d'opérer tout ou partie de leurs paiements entre les 
mains du représentant légal de l'enfant (art. 291 CC). 
Contrairement à la procédure de poursuite qui est tournée vers le passé, l'avis au 
débiteur est tourné vers le futur et permet d'assurer le versement régulier des 
contributions d'entretien futures. Il s'agit d'une mesure d'exécution forcée 
privilégiée sui generis, qui se trouve en lien étroit avec le droit civil (ATF 
145 III 255 consid. 3.2; 137 III 193 consid. 3.7; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_158/2020 du 21 décembre 2020 consid. 3.1 et les références citées). 
L'avis aux débiteurs constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il 
suppose un défaut caractérisé de paiement : une omission ponctuelle ou un retard 
isolé de paiement sont insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut donc disposer 
d'éléments permettant de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne 
s'acquittera pas de son obligation, ou du moins qu'irrégulièrement (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_479/2018 du 6 mai 2019 consid. 5.5.2; 5A_874/2015 du 
2 mars 2016 consid. 6.1; 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1). 
5.2 En l'espèce, depuis la séparation des parties intervenue en 2016, l'appelant 
s'est acquitté des contributions d'entretien en faveur de son fils et de son épouse 
fixées d'un commun accord. Le fait qu'il ait versé les montants auxquels il s'était 
engagé de manière irrégulière, enregistrant un retard dans les montants dus, 
notamment en raison du fait qu'il considère que les contributions mises à sa 
charge devraient être diminuées dans le cadre de la présente procédure de divorce, 
n'est pas suffisant pour retenir qu'il ne respectera pas les termes des décisions 
rendues dans ce cadre. Il s'est d'ailleurs conformé au jugement entrepris de 


- 25/29 - 
 
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première instance en versant les montants prévus par ce jugement, ce que l'intimée 
a elle-même reconnu dans son courrier du 5 octobre 2022 adressé à la Cour. 
De plus, comme l'a à juste titre relevé le Tribunal, l'appelant est actuellement à la 
recherche d'emploi, de sorte qu'un avis aux débiteur est susceptible d'entraver ses 
démarches et ainsi porter davantage atteinte à l'entretien de la famille. La mesure 
apparaît ainsi ni justifiée ni adéquate. 
Infondé, l'appel joint sera rejeté sur ce point. 
6. 
L'appelant conteste la liquidation du régime matrimonial opérée par le Tribunal. 
 
6.1 Les époux sont placés sous le régime de la participation aux acquêts, à moins 
qu'ils aient adopté un autre régime par contrat de mariage ou qu'ils ne soient 
soumis au régime matrimonial extraordinaire (art. 181 CC), ce qui n'est pas le cas 
en l'occurrence. 
 
Le régime de la participation aux acquêts comprend les acquêts et les biens 
propres de chaque époux (art. 196 CC). Les acquêts sont des biens acquis par un 
époux à titre onéreux pendant le régime (art. 197 al. 1 CC) et comprennent 
notamment les revenus des biens propres et les biens acquis en remploi d'acquêts 
(art. 197 al. 2 ch. 4 et 5 CC), tandis que les biens propres comprennent notamment 
les biens qui lui appartenaient au début du régime, qui lui échoient ensuite par 
succession ou à quelque autre titre gratuit et les biens acquis en remploi des biens 
propres (art. 198 ch. 1, 2 et 4 CC). 
Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 
CC). Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu 
d'en établir la preuve (art. 200 al. 1 CC). Autrement dit, il incombe à l'époux qui 
prétend qu'un bien lui appartient de l'établir, conformément à la règle générale de 
l'art. 8 CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.2). 
Les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). Les dettes envers le 
conjoint doivent être inventoriées pour déterminer le patrimoine de chaque époux 
et elles influenceront le montant du bénéfice ou du déficit des biens propres et des 
acquêts (STEINAUER, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 24 ad 
art. 205 CC). Toutes les dettes des époux, quelle que soit leur nature, y compris 
les arriérés de contributions d'entretien doivent être réglées (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_320/2020 du 5 mai 2020 consid. 2; 5A_803/2010 du 3 décembre 2010 
consid. 3.2.1). 
Il est fréquent que la dette d'un époux envers l'autre résulte d'un prêt accordé par 
actes concluants. De même, la dette peut naître du fait qu'un époux rembourse 
seul une dette à un tiers, alors qu'elle incombe aux deux époux par moitié, voire à 
l'autre époux dans le régime interne. Dans ces hypothèses, la donation n'est pas 


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C/19614/2019 
présumée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_626/2017 du 29 juin 2018 consid. 3.2; 
5A_1006/2017 du 5 février 2018 consid. 4; 5A_87/2010 du 5 mai 2010 
consid. 3.1 et les références citées; BURGAT, in Commentaire pratique, Droit 
matrimonial fond et procédure, 2016, n. 20 ad art. 205 CC). 
Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 
compensées (art. 215 al. 1 et 2 CC). Pour déterminer le bénéfice de chaque époux 
(art. 210 CC), les acquêts et les biens propres de chacun sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC), date à laquelle 
la composition des actifs et passifs des comptes d'acquêts est définitivement 
arrêtée (ATF 136 III 209 consid. 5.2). En cas de divorce, la dissolution du régime 
matrimonial de la participation aux acquêts rétroagit au jour du dépôt de la 
demande (art. 204 al. 2 CC; STEINAUER, op. cit., n. 10 ad art. 204 CC). 
6.2 En l'espèce, l'appelant critique la composition de ses acquêts et le règlement 
des dettes entre les parties. 
Concernant le véhicule de marque H______, l'appelant prétend avoir toujours 
allégué que ce bien lui appartenait avant le mariage et constituait ainsi un bien 
propre exclu du partage. Or, comme précédemment mentionné au chapitre de la 
recevabilité des novas (cf. consid. 1.4.2 supra), ce fait ne ressort ni des écritures 
de première instance de l'appelant ni des procès-verbaux d'audience. L'appelant 
n'expose du reste pas à quel endroit il aurait indiqué cet état de fait devant le 
premier juge. Il s'ensuit que cet allégué doit être considéré comme un fait nouveau 
irrecevable à ce stade de la procédure (cf. consid. 1.4.2 supra), dont il ne peut être 
tenu compte. Partant, à défaut de tout autre élément figurant au dossier quant à la 
propriété de ce véhicule, c'est à bon droit que le Tribunal l'a qualifié d'acquêt, 
conformément à la présomption de copropriété prévue à l'art. 200 al. 3 CC. 
L'appelant considère que ses comptes bancaires n'ont pas à être partagés dans la 
mesure où l'intimée n'a pas produit – ni en conséquence partagé - le solde de ses 
comptes. Par son argumentation, l'appelant perd de vue que la liquidation du 
régime matrimonial est soumise à la maxime des débats et qu'il lui revenait, par 
conséquent, d'alléguer les biens qu'il entendait soumettre au partage. Or, l'appelant 
n'a jamais allégué devant le Tribunal que l'intimée disposerait d'avoirs bancaires 
soumis à partage et n'a, contrairement à ce qu'il prétend, jamais demandé la 
production de pièces en ce sens. Selon les ordonnances de preuve des 10 janvier, 
4 septembre 2020 et 23 avril 2021, les demandes de pièces formées par l'appelant 
ne portaient pas sur cette question. De surcroît, le conseil de l'appelant a confirmé 
en audience avoir obtenu tous les documents sollicités de sa partie adverse. Ainsi, 
on ne saurait exclure du partage les avoirs bancaires de l'appelant en raison du fait 
que l'intimée n'a pas spontanément produit ses propres comptes. 


- 27/29 - 
 
C/19614/2019 
S'agissant de la dette d'impôts alléguée à hauteur de quelque 60'000 fr. par 
l'appelant à titre d'acquêts et en compensation, il n'est pas démontré qu'elle se 
rapporterait aux impôts relatifs à la vie commune des parties, laquelle n'a au final 
duré qu'à peine deux ans entre 2015 et 2016. Aucune taxation du couple n'a 
d'ailleurs été produite. Il ressort, au contraire, des pièces du dossier que ladite 
dette est entièrement composée d'arriérés d'impôts concernant l'appelant 
exclusivement postérieurs à la dissolution du régime matrimonial puisqu'ils 
découlent des années fiscales 2017 à 2019. Partant, c'est à bon droit que le 
Tribunal n'en a pas tenu compte. 
Enfin, l'appelant ne conteste pas le montant de 22'485 fr. dû à l'intimée à titre 
d'arriérés de contributions d'entretien. Il excipe cependant compensation avec les 
montants dont il s'est acquitté en faveur de l'enfant G______, née hors mariage. 
Malgré ses explications, l'appelant ne dispose d'aucune créance légale pour 
recouvrer les montants qu'il a, par le passé, volontairement et librement versés en 
faveur de l'enfant de son ex-épouse et ne saurait dès lors en obtenir compensation. 
Les griefs élevés à l'encontre de la liquidation du régime matrimonial s'avèrent 
infondés. Le jugement sera, par conséquent, confirmé sur ce point. 
7. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel et d'appel joint seront arrêtés à 
3'000 fr. au total (13, 17 et 35 RTFMC) et partiellement compensés avec l'avance 
de frais de 1'250 fr. versée par l'appelant, laquelle demeure acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). Compte tenu de la nature familiale et du sort du 
litige, ces frais seront mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune 
(art. 106 al. 2 et 107 let. c CPC). L'appelant sera en conséquence condamné à 
verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, 250 fr. à titre de solde des frais judiciaires. La part des frais de 
l'intimée, qui plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, sera provisoirement 
supportée par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b CPC). 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel et 
d'appel joint (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/19614/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté le 14 avril 2022 par A______ et l'appel joint 
interjeté le 3 juin 2022 par B______ contre le jugement JTPI/3083/2022 rendu le 
14 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19614/2019. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6 et 7 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Fixe l'entretien convenable mensuel du mineur C______ à 2'225 fr. pour la période du 
14 mars 2022 jusqu'au 31 août 2022. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien du mineur C______, les 
sommes de 2'100 fr. du 14 mars 2022 jusqu'au 31 août 2022, de 1'500 fr. du 
1er septembre 2022 au 31 août 2024 et de 1'300 fr. dès le 1er septembre 2024, jusqu'à la 
majorité de l'enfant, voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 3'000 fr., dit qu'ils sont partiellement 
compensés avec l'avance versée par A______ qui reste acquise à l'Etat de Genève et les 
met à la charge des parties à raison d'une moitié chacune. 
Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève la somme de 250 fr. à titre de solde des 
frais judiciaires d'appel et d'appel joint. 
Dit que la part des frais judiciaires de B______ est provisoirement supportée par l'Etat 
de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et d'appel joint. 
 
 


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C/19614/2019 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.