ge_gerichte · ATAS/163/2018 · 2018-02-27 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2144/2017 
ATAS/163/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 février 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CORSIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître François MEMBREZ 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2144/2017 
- 2/18 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1959, 
domicilié dans le canton de Genève, a été employé à plein temps auprès de 
B______ SA du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2014 en qualité de chef de projet, 
emploi que cet employeur a résilié le 23 juin 2014 pour cause de restructuration et 
suppression de poste. 
2. Parallèlement à cet emploi, l’assuré exerçait, depuis plusieurs années (dans une 
mesure plus importante depuis courant 2011), une activité accessoire de chauffeur, 
respectivement d’agent de sécurité auxiliaire, pour les sociétés C______ Sàrl et 
D______ SA, effectuant à ce titre des heures de travail variables sur demande. 
D’après ce qu’il indiquera ultérieurement, l’assuré a ainsi réalisé, de janvier 2013 à 
septembre 2014, les revenus suivants grâce à l’exercice de ces deux activités 
accessoires : 
Mois 
C______ Sàrl en 
CHF 
D______ SA en 
CHF 
Totaux en CHF 
Janvier 2013 
7'233.25 
2'232.80 
9'466.05 
Février 2013 
2'366.10 
2'835.85 
5'201.95 
Mars 2013 
2'244.75 
2'789.70 
5'034.45 
Avril 2013 
552.25 
2'283.35 
2'835.60 
Mai 2013 
3'711.15 
1'434.30 
5'145.45 
Juin 2013 
3'256.55 
223.60 
3'480.15 
Juillet 2013 
1'661.30 
3'995.90 
5'657.20 
Août 2013 
1'209.50 
5'591.40 
6'800.90 
Septembre 2013 
3'042.80 
3'691.50 
6'734.30 
Octobre 2013 
1'351.50 
3'874.05 
5'225.55 
Novembre 2013 
856.- 
3'746.- 
4'602.- 
Décembre 2013 
0.- 
4'517.75 
4'517.75 
Sous-totaux 
27'485.15 
37'216.20 
64'701.35 
Janvier 2014 
814.90 
2'854.20 
3'669.10 


 
 
 
 
A/2144/2017 
- 3/18 - 
Février 2014 
249.70 
3'048.05 
3'297.75 
Mars 2014 
2'365.95 
4'820.10 
7'186.05 
Avril 2014 
1'018.45 
3'114.90 
4'133.35 
Mai 2014 
3'217.- 
3'416.90 
6'633.90 
Juin 2014 
4'618.30 
2'872.25 
7'490.55 
Juillet 2014 
2'352.50 
5'118.50 
7'471.- 
Août 2014 
4'095.- 
5'042.85 
9'137.85 
Septembre 2014 
1'393.50 
3'478.05 
4'871.55 
Sous-totaux 
20'125.30 
33'765.80 
53'891.10 
3. Le 2 octobre 2014, l’assuré a déposé une demande d’indemnité de chômage auprès 
de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : CCGC), se déclarant à la 
recherche d’un emploi à plein temps comme chef de projet qualifié. Il a répondu 
« Non » à la question de savoir s’il obtenait encore un revenu d’une activité salariée 
ou indépendante. 
4. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en faveur de l’assuré du 2 octobre 2014 
au 1er octobre 2016, et la CCGC lui a versé des indemnités de chômage, soit une 
indemnité journalière de CHF 338.70 calculée sur la base d’un gain assuré de 
CHF 10'500.-, pour un maximum de 520 indemnités journalières. Pour 
octobre 2014, compte tenu de 20 jours de délai d’attente sur 22 jours contrôlés, elle 
lui a versé deux indemnités journalières, soit CHF 677.40 brut (CHF 398.45 net). 
Dès janvier 2016, elle lui versera une indemnité journalière de CHF 385.30, calculé 
sur un gain assuré de CHF 11'945.-. 
5. Durant son délai-cadre d’indemnisation, l’assuré a continué à exercer son activité 
de chauffeur pour les sociétés C______ Sàrl et D______ SA, effectuant à ce titre 
des heures de travail variables sur demande, sans jamais en informer la CCGC. 
D’après ses déclarations, il a réalisé les revenus suivants, d’octobre 2014 à 
septembre 2016 : 
Mois 
C______ Sàrl en 
CHF 
D______ SA en 
CHF 
Totaux en CHF 
Octobre 2014 
4'163.45 
3'912.90 
8'076.35 
Novembre 2014 
1'769.05 
2'144.40 
3'913.45 


 
 
 
 
A/2144/2017 
- 4/18 - 
Décembre 2014 
3'713.05 
3'373.20 
7'086.25 
Sous-totaux I 
9'645.55 
9'430.50 
19'076.05 
Janvier 2015 
2'578.60 
1'397.65 
3'976.25 
Février 2015 
2'955.50 
765.25 
3'720.75 
Mars 2015 
3'187.35 
2'379.15 
5'566.50 
Avril 2015 
2'511.40 
937.75 
3'449.15 
Mai 2015 
3'612.55 
3'478.70 
7'091.25 
Juin 2015 
331.20 
2'958.65 
3'289.85 
Juillet 2015 
1'485.30 
3'972.10 
5'457.40 
Août 2015 
5'923.45 
1'080.05 
7'003.50 
Septembre 2015 
1'162.50 
4'134.10 
5'296.60 
Octobre 2015 
2'749.- 
5'053.15 
7'802.15 
Novembre 2015 
823.75 
4'264.10 
5'087.85 
Décembre 2015 
2'443.60 
2'745.05 
5'188.65 
Sous-totaux II 
29'775.20 
33'165.70 
62'940.90 
Janvier 2016 
1'998.10 
2'017.70 
4'015.80 
Février 2016 
2'572.50 
3'023.95 
5'596.45 
Mars 2016 
1'520.85 
3'352.25 
4'873.10 
Avril 2016 
3'138.65 
3'887.80 
7'026.45 
Mai 2016 
2'238.65 
2'474.40 
4'713.05 
Juin 2016 
7'691.90 
708.55 
8'400.45 
Juillet 2016 
1'735.50 
1'351.70 
3'087.20 
Août 2016 
1'564.25 
3'329.05 
4'893.30 
Septembre 2016 
1'796.25 
2'745.65 
4'541.90 


 
 
 
 
A/2144/2017 
- 5/18 - 
Sous-totaux III 
24'256.65 
22'891.05 
47'147.70 
Totaux (I + II + III) 
63'677.40 
65'487.25 
129'164.65 
6. Dans le cadre d’une révision du dossier de l’assuré, la CCGC a appris que les 
sociétés C______ Sàrl et D______ SA avaient déclaré à l’assurance-vieillesse et 
survivants (ci-après : AVS) des revenus pour le compte de l’assuré, respectivement, 
s’agissant de la première citée, de CHF 29'713.- de janvier à décembre 2014 et 
CHF 27'485.- de janvier à décembre 2013, et, s’agissant de la seconde citée, de 
CHF 43'196.- de janvier à décembre 2014 et CHF 37'216.- de janvier à décembre 
2013. Le 20 avril 2016, elle a demandé auxdites entreprises de lui faire parvenir les 
formulaires « Attestation de gain intermédiaire » et les fiches de salaire des mois 
d’octobre 2013 à décembre 2014 correspondant aux activités considérées. 
7. C______ Sàrl lui a fourni les documents réclamés les 9 mai 2016 et 10 février 
2017, et D______ SA les 20 mai 2016 et 3 janvier 2017. 
8. Dans l’intervalle, ayant appris la démarche entreprise par la CCGC auprès de 
C______ Sàrl, l’assuré lui a écrit, le 13 décembre 2016, qu’elle n’ignorait pas qu’il 
effectuait de longue date, en tant qu’indépendant, des heures pour ladite entreprise 
de manière accessoire à son emploi principal, pour lequel il avait perçu des 
indemnités de chômage. Les heures de travail qu’il avait ainsi effectuées durant les 
périodes indemnisées (soit de décembre 2014 à septembre 2016) n’avaient pas varié 
par rapport aux années précédentes. Les revenus qu’il avait tirés de cette activité ne 
constituaient pas un gain intermédiaire. Afin de ne pas abuser d’une prolongation 
de son droit au chômage, l’assuré avait pris soin de ne pas déclarer les gains 
provenant de son activité indépendante comme gain intermédiaire, et il ne sollicitait 
pas de prolongation de son droit aux indemnités de chômage. 
9. La CCGC lui a répondu le 19 décembre 2016 que l’assuré n’avait pas déclaré cette 
activité, ni sur sa demande d’indemnité de chômage ni sur les formulaires mensuels 
« Indications de la personne assurée » (ci-après : IPA) qu’il avait remises durant le 
délai-cadre d’indemnisation, et qu’il s’agissait non d’une activité indépendante 
mais d’une activité salariée par l’employeur C______ Sàrl. Elle allait déterminer la 
part de gain accessoire et la comparer à chaque période de chômage, étant donné 
que le revenu supplémentaire retiré de l’augmentation d’un gain accessoire doit être 
considéré comme un gain intermédiaire. 
10. L’assuré a objecté, par courrier du 17 janvier 2017, qu’il effectuait des heures pour 
C______ Sàrl depuis de nombreuses années, bien avant qu’il ne soit au chômage, 
toujours de manière accessoire à son emploi principal et à la demande, et que ces 
heures n’avaient pas varié durant la période indemnisée par rapport aux années 
précédentes. Il ne s’agissait donc pas d’un gain intermédiaire, contrairement à ce 
qu’il faudrait admettre s’il s’était mis à exercer l’activité accessoire considérée 
après la résiliation de son contrat de travail ; il se serait alors agi d’un gain 
intermédiaire, qui aurait prolongé son droit aux indemnités de chômage. Il y avait 


 
 
 
 
A/2144/2017 
- 6/18 - 
activité indépendante du fait que ladite activité était exercée à la demande ; 
l’absence d’un lien de subordination n’était pas requise. 
11. La CCGC a effectué des moyennes de gain sur les activités de l’assuré auprès 
respectivement de C______ Sàrl et de D______ SA durant les six mois précédant 
son inscription à l’assurance-chômage, a fixé les montants admis comme gains 
accessoires à CHF 2'782.46 pour les revenus réalisés auprès de C______ Sàrl et à 
CHF 3'840.58 pour les revenus réalisés auprès de D______ SA, et a considéré que 
les montants dépassant ces sommes par période de contrôle étaient des gains 
intermédiaires. Après avoir ainsi déterminé ces gains considérés comme 
intermédiaires, la CCGC a établi, le 22 février 2017, de nouveaux décomptes des 
indemnités de chômage dues à l’assuré pour les mois en question ; la différence 
entre les indemnités dues et celles versées donnait le trop-perçu à restituer. C’était 
un total de CHF 16'978.05 que l’assuré avait perçu en trop, pour les périodes 
d’octobre et décembre 2014, de mars, mai, juillet, août, septembre, octobre et 
novembre 2015 et de janvier, mars, avril, juin et août 2016, selon les données 
résultant du tableau figurant ci-dessous : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
12. Par décision du 23 février 2017, déclarée exécutoire nonobstant recours, la CCGC a 
fait obligation à l’assuré de lui rembourser la somme de CHF 16'978.05 au titre du 
total d’indemnités de chômage perçu en trop pour les périodes précitées. 
13. Par courrier recommandé du 20 mars 2017, l’assuré a formé opposition à cette 
décision. 
Il effectuait de longue date des heures de travail de manière accessoire à son emploi 
principal, en tant qu’indépendant, à la demande, dans une mesure qui, durant les 
périodes indemnisées (de décembre 2014 à septembre 2016), n’avait pas varié par 
C______
D______
C______
- CHF 
2'782.46
D______
- CHF 
3'840.58
C______
D______
Total GI
Octobre 2014
4'163.45
3'912.90
1'380.99
72.32
1'274.80
66.76
1'341.56
0
398.45
398.45
Novembre 2014
1'711.10
2'144.40
Décembre 2014
3'713.05
3'373.20
930.59
859.03
859.03
6'087.80
6'897.60
809.80
Janvier 2015
2'523.85
1'512.35
Février 2015
2'564.40
1'281.75
Mars 2015
3'014.40
2'854.50
231.94
214.11
214.11
6'462.95
6'587.90
124.95
Avril 2015
2'472.10
1'272.15
Mai 2015
3'651.75
4'061.55
869.29
220.98
802.45
203.98
1'006.43
5'622.50
6'278.45
655.95
Juin 2015
322.75
3'315.05
Juillet 2015
1'062.00
4'507.70
667.13
615.83
615.83
6'517.80
6'923.80
406.00
Août 2015
12'724.00
1'428.40
9'941.54
9'177.09
9'177.09
0
6'302.60
6'302.60
Septembre 2015
1'132.95
4'693.25
852.68
787.11
787.11
6'113.50
6'613.25
499.75
Octobre 2015
2'749.35
5'790.00
1'949.43
1'799.52
1'799.52
5'459.75
6'613.25
1'153.50
Novembre 2015
939.15
4'924.60
1'084.03
1'000.67
1'000.67
5'772.65
6'428.60
655.95
Décembre 2015
2'390.80
3'256.20
Janvier 2016
6'376.80
2'457.05
3'594.34
3'317.96
3'317.96
5'044.20
7'176.70
2'132.50
Février 2016
2'632.70
3'566.90
Mars 2016
1'555.00
4'471.55
630.98
582.46
582.46
7'493.15
7'884.15
391.00
Avril 2016
3'117.60
4'509.40
335.14
668.82
309.37
617.40
926.77
6'572.50
7'176.70
604.20
Mai 2016
2'367.40
2'958.20
Juin 2016
7'521.20
1'020.30
4'738.74
4'374.36
4'374.36
4'722.60
7'530.40
2'807.80
Juillet 2016
1'853.50
1'643.25
Août 2016
950.10
3'896.20
55.62
51.35
51.35
7848.55
7'884.15
35.60
Septembre 2016
1'952.10
3'255.95
Totaux
73461.50
76106.80
26054.25
16'978.05
Trop 
perçu
Revenus bruts
Revenus bruts - moyenne 
des revenus accessoires
GI sans indemnité de vacances
Période
IC due (net)
Indemnité 
chômage 
versée (net)


 
 
 
 
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rapport aux années précédentes. Les revenus qu’il avait tirés de ces heures ne 
valaient pas comme gain intermédiaire. 
Les montants réclamés incluaient les cotisations sociales déduites des indemnités 
allouées, qui, dès lors qu’elles ne lui avaient pas été versées, ne pouvaient lui être 
réclamées. 
Pour octobre 2014, l’assuré n’avait reçu que deux indemnités journalières, dont il 
ne pouvait être déduit CHF 1'341.56 de revenus constituant prétendument un gain 
intermédiaire. 
14. Par décision sur opposition du 31 mars 2017, reçue le 3 avril 2017, la CCGC a 
rejeté l’opposition de l’assuré. 
Un gain accessoire continuant à être perçu durant le délai-cadre d’indemnisation 
devait être considéré comme un gain intermédiaire dans la mesure où l’assuré 
étendait son activité accessoire, mesure devant se déterminer non sur la base du 
temps investi dans l’activité, mais sur la base des gains réalisés, ainsi que la CCGC 
l’avait fait, en retenant au demeurant une moyenne calculée sur six mois, plus 
avantageuse pour l’assuré qu’une moyenne calculée sur douze mois. 
C’était un montant net qui était réclamé en remboursement. Les calculs montraient 
la comparaison entre du brut et du brut afin de déterminer la part du gain 
intermédiaire, prise en compte par l’assurance-chômage dans tout calcul de gain 
intermédiaire, les déductions sociales étant effectuées par la suite. 
Les délais d’attente étaient comptés non en temps mais en valeur (c’est-à-dire en 
indemnités journalières) ; seuls comptaient comme jours d’attente les jours où 
l’assuré remplissait les conditions ouvrant le droit à l’indemnité de chômage ; les 
gains intermédiaires et les revenus de remplacement réalisés pendant les délais 
d’attente spéciaux devaient également être pris en compte dans le calcul de la perte 
de gain. Aussi l’entier du montant considéré comme gain intermédiaire devait-il 
être pris pour octobre 2014, la première période. 
Les activités considérées de l’assuré n’étaient pas des activités indépendantes, mais 
salariées. 
L’assuré devait restituer le montant de CHF 15'956.90 (sic), représentant les 
indemnités indûment perçues par l’assuré pour la période de juin 2014 à avril 2016 
(sic). La décision du 23 février 2017, portant sur CHF 16'978.05, était confirmée. 
15. Par acte du 17 mai 2017, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre cette décision sur 
opposition, en concluant à son annulation et à celle de la décision du 
23 février 2017, et à ce qu’il soit dit et constaté qu’il n’avait perçu aucun gain 
intermédiaire durant le délai-cadre d’indemnisation et n’était pas tenu au 
remboursement de prestations versées durant cette période par la CCGC, sous suite 
de frais et dépens. 


 
 
 
 
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Les heures de travail qu’il avait effectuées à titre accessoire d’octobre 2014 à 
septembre 2016 pour C______ Sàrl et D______ SA n’avaient pas varié par rapport 
aux années précédentes, pas plus que les gains réalisés à ce titre. Ces activités 
accessoires lui avaient procuré des gains de CHF 118'592.60 (soit en moyenne 
CHF 5'647.20 par mois) de janvier 2013 à septembre 2014, et CHF 129'668.60 (soit 
en moyenne CHF 5'402.90 par mois) durant la période de chômage précitée, donc 
moins que durant cette période-là ; c’était encore plus marqué par rapport aux 
revenus retirés de ses activités accessoire durant les six mois ayant précédé 
l’inscription à l’assurance-chômage, qui s’étaient élevés à CHF 39'738.10 (soit en 
moyenne à CHF 6'623.- par mois). Il n’y avait donc pas eu augmentation sensible 
des gains accessoires, si bien que les revenus réalisés à ce titre ne pouvaient être 
considérés comme des gains intermédiaires. La méthode de calcul pratiquée par la 
CCGC (consistant à prendre en compte le gain accessoire de chaque mois 
individuellement durant la période de chômage) ne correspondait pas à celle que le 
Tribunal fédéral avait développée (arrêt 8C_600/2015 du 11 mai 2016). Il en 
résultait d’ailleurs l’incongruité relevée pour octobre 2014, pour lequel la CCGC 
demandait à l’assuré de rembourser un montant de CHF 1'341.56, bien supérieur à 
celui des deux indemnités journalières qu’il avait perçues pour ce mois. 
Les montants réclamés incluaient les cotisations sociales déduites des indemnités 
allouées, qui ne pouvaient être réclamées dès lors qu’elles ne lui avaient pas été 
versées. 
16. Par mémoire du 13 juin 2017, la CCGC a conclu au rejet du recours. 
Une détermination du gain accessoire moyen de l’assuré qui aurait été faite sur 
douze mois aurait été moins favorable à ce dernier, donnant des montants mensuels 
de CHF 1'861.06 (plutôt que CHF 2'782.46) pour l’activité exercée chez 
C______ Sàrl et de CHF 3'825.30 (plutôt que CHF 3'840.58) pour celle exercée 
chez D______ SA. Dans l’arrêt 8C_600/2015 auquel l’assuré se référait, rendu sur 
recours contre un arrêt de la CJCAS (ATAS/513/2015 du 30 juin 2015), le Tribunal 
fédéral avait avalisé la méthode de calcul consistant à prendre en compte un gain 
accessoire moyen précédant l’inscription au chômage et à qualifier de gain 
intermédiaire les montants supérieurs audit gain ramené à chaque période 
d’indemnisation. 
S’agissant du montant indûment versé pour octobre 2014 et des sommes brutes 
qu’elle réclamerait en remboursement, la CCGC se référait aux explications 
données dans sa décision sur opposition. 
L’assuré ne contestait pas intrinsèquement le montant réclamé, expliqué en détail 
dans la décision initiale du 23 février 2017. La décision sur opposition comportait 
une erreur de plume : le remboursement réclamé se montait à CHF 16'978.05 pour 
les périodes d’octobre et décembre 2014, de mars, mai, juillet, août, septembre, 
octobre et novembre 2015 et de janvier, mars, avril, juin et août 2016 (et non 
CHF 15'956.90 pour la période de juin 2014 à avril 2016). 


 
 
 
 
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- 9/18 - 
17. Dans des observations du 6 juillet 2017, l’assuré estimait que la CCGC n’avait 
précisément pas appliqué la méthode de calcul retenue par le Tribunal fédéral dans 
l’arrêt 8C_600/2015, méthode qui consistait à tenir compte de la somme globale 
des revenus obtenus pendant la période de chômage pour en déduire le gain 
mensuel, et qui, dans l’affaire jugée par le Tribunal fédéral, conduisait à retenir 
l’existence d’un gain intermédiaire, alors que tel n’était pas le cas de l’assuré. La 
CCGC s’était contentée de tenir compte des gains variables de chaque mois 
séparément, raisonnement conduisant à un résultat erroné. Le gain accessoire 
mensuel moyen réalisé par l’assuré durant les six mois précédant son inscription au 
chômage était de CHF 6'623.-, donc largement supérieur au gain mensuel moyen de 
CHF 5'402.90 tiré de ces activités accessoires durant la période indemnisée ; il n’y 
avait pas de gain intermédiaire. L’assuré contestait l’existence d’une quelconque 
prétention de la CCGC en remboursement à cet égard. Il persistait dans les 
conclusions de son recours. 
18. Le 7 août 2017, la CCGC a estimé que l’assuré interprétait mal l’arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_600/2015, qui avait conclu que le jugement cantonal n’était pas 
critiquable et que le recours devait être rejeté. 
19. Par courrier du 30 août 2017, l’assuré a considéré que l’application de la méthode 
de calcul du gain mensuel employée par le Tribunal fédéral dans ledit arrêt menait 
dans son cas au constat que ses gains accessoires n’avaient pas augmenté, donc 
qu’il n’avait pas perçu de gain intermédiaire. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant 
été rendue sur opposition en application de la LACI. 
Le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension du délai du 
7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques, tombé en 2017 sur le dimanche 
16 avril (art. 38 al. 4 let. a et 60 LPGA), et il satisfait aux exigences de forme et de 
contenu prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B LPA). 
Le recourant a qualité pour recourir, étant touché par la décision attaquée et ayant 
un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (art. 59 LPGA). 
Le recours est donc recevable. 
2. Le litige porte principalement sur la qualification de gains intermédiaires (et non de 
gains accessoires) des revenus réalisés par le recourant auprès de C______ Sàrl et 
de D______ SA durant les périodes de contrôle dans la mesure où ces revenus ont 


 
 
 
 
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- 10/18 - 
dépassé, par période de contrôle, la moyenne des revenus accessoires qu’il avait 
réalisés auprès de ces deux entreprises durant les six derniers mois avant son 
inscription au chômage (soit respectivement CHF 2'782.46 et CHF 3'840.58). 
3. a. Un assuré qui remplit cumulativement les conditions fixées à l’art. 8 LACI – 
dont celles d’être sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 8 al. 1 let. a et 
art. 10 LACI), de subir une perte de gain à prendre en considération (art. 8 al. 1 
let. b et art. 11 LACI) et d’être apte au placement (art. 8 al. 1 let. f et 
art. 15 LACI) – a droit, durant le délai-cadre d’indemnisation (art. 9 al. 2 LACI) 
mais après un délai d’attente (art. 18 LACI), à l’indemnité de chômage, versée sous 
forme d’indemnités journalières (art. 21 phr. 1 LACI), soit à un nombre maximal 
d’indemnités journalières calculé selon son âge et la période de cotisation dont il 
peut justifier (art. 27 LACI). L’indemnité journalière pleine et entière s’élève à un 
certain pourcentage (80 %, dans certains cas 70 %) du gain assuré (art. 22 LACI). 
Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l’AVS qui 
est obtenu normalement au cours d’un ou de plusieurs rapports de travail durant une 
période de référence (art. 24 al. 1 phr. 1 LACI). L’assuré qui perçoit un gain 
intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain (art. 24 al. 1 phr. 1 et 
2 LACI), soit de la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire (art. 24 
al. 3 phr. 1 in initio LACI). Est réputé gain intermédiaire tout gain que le chômeur 
retire d’une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle (art. 24 
al. 1 phr. 1 LACI), étant précisé que ce gain doit être conforme, pour le travail 
effectué, aux usages professionnels et locaux (art. 24 al. 3 phr. 1 in fine LACI) mais 
qu’en sont exclus notamment les gains accessoires (art. 24 al. 3 phr. 2 LACI), qui 
ne sont pas assurés (art. 23 al. 3 phr. 1 LACI). Est réputé accessoire tout gain que 
l’assuré retire d’une activité dépendante exercée en dehors de la durée normale de 
son travail ou d’une activité qui sort du cadre ordinaire d’une activité lucrative 
indépendante (art. 23 al. 3 phr. 2 LACI). 
b. La non-prise en considération des gains accessoires s’inscrit dans la logique que 
le gain assuré corresponde au salaire obtenu « normalement » durant le délai-cadre 
de cotisation (art. 23 al. 1 phr. 1 LACI). L’assurance-chômage ne doit garantir 
qu’une compensation appropriée de la perte de revenu causée par le chômage 
(art. 114 al. 2 let. a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 - Cst. - RS 101) ; aussi certains types de suppléments ne sont-ils pas 
constitutifs du gain assuré, comme des suppléments de salaire pour des heures de 
travail supplémentaires ou des indemnités de vacances et pour jours fériés de 
travailleurs payés à l’heure (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, 2014, n. 2 et 11 ad art. 23), de même que, précisément, les 
gains accessoires. Le gain assuré comprend donc exclusivement le revenu tiré de 
l’activité salariée normale, et ce même si les gains procurés par une activité 
accessoire sont proportionnellement plus élevés que celui-ci (ATF 125 V 475). 
c. Il s’ensuit qu’un gain accessoire réalisé durant le délai-cadre de cotisation peut 
continuer à être réalisé durant le délai-cadre d’indemnisation ouvert à la suite de la 


 
 
 
 
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perte de l’activité principale, donnant, elle, lieu au versement de l’indemnité de 
chômage, sans que celle-ci ne soit réduite du fait de la poursuite de la perception de 
revenus provenant de cette activité accessoire. Autrement dit, un gain accessoire ne 
devient pas automatiquement un gain intermédiaire du fait de la perte de l’activité 
principale. Encore faut-il, cependant, qu’il n’augmente pas sensiblement durant le 
délai-cadre d’indemnisation, auquel cas la part dudit revenu ayant augmenté 
devient un gain intermédiaire, impliquant la réduction de l’indemnité de chômage à 
due concurrence (ATF 123 V 230 ; 120 V 518 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_600/2015 du 11 mai 2016 consid. 2.2 in fine et jurisprudence citée ; 
8C_654/2015 du 14 décembre 2015 consid. 4 ; 8C_265/2014 du 27 août 2014 
consid. 3.6 ; Bulletin LACI IC, ch. C8 à C11 et C131). 
En résumé – comme l’indique Boris RUBIN (op. cit., n. 39 ad art. 24, p. 272 ; 
cf. aussi n. 9 ad art. 23) –, pour qu’un gain accessoire n’ait pas à être pris en 
considération à titre de gain intermédiaire, il doit s’agir d’un gain tiré d’une activité 
accessoire (à une activité principale) ayant déjà débuté durant le délai-cadre de 
cotisation, c’est-à-dire avant 
la survenance du chômage, qui perdure 
postérieurement à la perte de l’activité principale et qui n’augmente pas 
sensiblement durant le délai-cadre d’indemnisation. 
4. a. En l’espèce, comme cela résulte du dossier et n’est pas contesté par les parties, 
le recourant exerçait son activité principale en tant que chef de projet chez 
B______ SA, dans un emploi l’occupant à plein temps et lui procurant de 
substantiels revenus (CHF 12'000.- treize fois l’an plus une prime annuelle d’au 
maximum CHF 12'000.- en fonction de l’atteinte des objectifs, d’après la lettre du 
11 janvier 2008 confirmant son engagement), ainsi que, du moins depuis 2011, 
deux activités accessoires, en marge de son temps de travail et sur appel, comme 
chauffeur et agent de sécurité auxiliaire respectivement pour les sociétés 
C______ Sàrl et D______ SA, lui procurant des revenus supplémentaires non 
négligeables (qui ont été, en 2013 et 2014, respectivement de CHF 27'485.- et 
CHF 29'713.- chez la première citée de ces entreprises et de CHF 37'216.- et 
CHF 43'196.- chez la seconde citée). Il a continué d’exercer ces activités durant sa 
période d’indemnisation par l’assurance-chômage. 
b. Bien que la question n’apparaisse plus litigieuse, il sied de relever que ces 
activités accessoires représentaient des activités dépendantes. Ce n’est pas parce 
que le recourant les exerçait de façon variable dans le temps et sur demande qu’il 
ne se trouvait pas être un salarié, déjà très certainement sur le plan du droit privé, 
mais en tout état du point de vue de la législation sur l’AVS, au regard de laquelle 
doit en principe être considéré comme exerçant une activité dépendante celui qui 
dépend de son employeur du point de vue économique ou dans l’organisation du 
travail (en particulier est dans un rapport de subordination à l’égard de celui qui lui 
donne du travail à effectuer) et ne supporte pas de risque économique analogue à 
celui qui est encouru par l’entrepreneur (Michel VALTERIO, Droit de 
l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI]. 


 
 
 
 
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Commentaire thématique, 2011, n. 214 ss et jurisprudence citée). Telle était la 
situation du recourant à l’égard tant de C______ Sàrl que de D______ SA, qui 
prélevaient d’ailleurs les cotisations sociales sur les revenus qu’elles lui versaient et 
déclaraient ces revenus à l’AVS. 
Quant à eux, les montants déterminants des revenus à la base accessoires réalisés 
par le recourant, tels que l’intimée les a retenus, ne sont pas contestés ni 
n’apparaissent contestables. 
c. Il y a divergence entre les parties sur la question de savoir si les gains à la base 
accessoires qu’il a alors retirés de ces activités ont augmenté sensiblement durant le 
délai-cadre d’indemnisation et, dans l’affirmative, dans quelle mesure ils ont 
augmenté et doivent être considérés comme des gains intermédiaires. 
Ladite divergence renvoie à la question du mode de calcul d’une éventuelle 
augmentation des gains accessoires. 
À juste titre, les parties ne raisonnent pas à ce propos en termes de nombre d’heures 
de travail, mais de montants des revenus réalisés grâce auxdites activités à la base 
accessoires (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 149/02 du 27 janvier 2003 
consid. 4). 
5. a. Comme pour le calcul du gain assuré, duquel devrait être déduite la part de gains 
accessoires à traiter le cas échéant comme gains intermédiaires, il y a lieu d’établir 
une moyenne des gains accessoires réalisés durant les six derniers mois de 
cotisation qui précèdent le délai-cadre d’indemnisation ou durant les douze derniers 
mois s’il en résulte un salaire moyen plus élevé (art. 37 al. 1 et 2 de l’ordonnance 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
31 août 1983 - OACI - RS 837.02). En l’occurrence, l’intimée a retenu une période 
de six mois, à cet égard plus favorable au recourant qu’une période de douze mois 
puisqu’il en résultait un gain accessoire moyen plus élevé, à savoir des montants 
mensuels de CHF 2'782.46 (plutôt que CHF 1'861.06) pour l’activité exercée chez 
C______ Sàrl et de CHF 3'840.58 (plutôt que CHF 3'825.30) pour celle exercée 
chez D______ SA, donc au total un gain accessoire moyen de CHF 6'623.04 (plutôt 
que CHF 5'686.36). 
b. Comme les indemnités de vacances et pour jours fériés ne sont pas comprises 
dans le gain assuré, et doivent donc le cas échéant être déduites d’un gain 
intermédiaire (Bulletin LACI IC, ch. C149 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 11 in fine 
ad art. 23), l’intimée a, à bon droit, réduit à due concurrence la différence entre les 
revenus bruts mensuels réalisés dans chacune desdites activités accessoires et les 
revenus mensuels bruts moyens précités, pour ne qualifier de gains intermédiaires 
que cette différence ainsi réduite. Cette réduction n’est pas critiquée en tant que 
telle par le recourant. 
c/aa. Ce dernier conteste en revanche qu’après avoir établi ses gains accessoires 
mensuels moyens de référence, l’intimée ne les ait pas comparés aux revenus 
mensuels moyens qu’il avait réalisés durant les deux ans du délai-cadre 


 
 
 
 
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d’indemnisation en continuant à exercer lesdites activités, mais ait procédé à une 
comparaison mois par mois, pour ne retenir que les périodes de contrôle durant 
lesquelles lesdites activités lui avaient procuré des montants supérieurs auxdits 
gains accessoires mensuels moyens. D’après ses calculs, ses activités accessoires 
lui avaient procuré des gains de CHF 118'592.60 de janvier 2013 à septembre 2014 
(soit en moyenne CHF 5'647.20 par mois), alors que, durant la période de chômage 
(d'octobre 2014 à septembre 2016), elles lui avaient rapporté un total de 
CHF 129'668.60 (soit en moyenne CHF 5'402.90 par mois), donc mensuellement 
moins que durant cette période-là, ce qui démontrait selon lui l’absence de toute 
part de gain à traiter comme gain intermédiaire. 
c/bb. Il se trouve que, certains mois, les activités considérées ont rapporté au 
recourant des revenus inférieurs aux gains accessoires moyens de référence. Tel a 
été le cas pour les mois de novembre 2014, janvier, février, avril, juin et 
décembre 2015 et de février, mai et juillet 2016. Sans le dire explicitement, le 
recourant voudrait que les différences négatives qui résulteraient d’une soustraction 
desdits gains mensuels moyens des revenus qu’il avait retirés durant ces mois-ci de 
l’exercice des activités considérées lui soient en quelque sorte créditées, soient 
reportées sur les autres périodes de contrôle, et viennent ainsi compenser les surplus 
de gains réalisés durant ces dernières par rapport à ces montants moyens. À suivre 
le recourant, il faudrait donc attendre la fin du délai-cadre d’indemnisation pour 
savoir si ses gains à la base accessoires, considérés globalement mais divisés par les 
24 mois dudit délai, ont ou non comporté une part de gain à qualifier 
rétroactivement d’intermédiaires, donc, dans l’affirmative, pour réduire des 
indemnités journalières d’ores et déjà versées et, dans ce cas, réclamer à l’assuré la 
restitution du trop-perçu. 
Cette seule conséquence, non dite mais s’inscrivant dans la logique du 
raisonnement soutenu par le recourant, démontre le caractère erroné et même 
inenvisageable de ce mode de calcul. Contrairement à ce que prétend le recourant, 
le Tribunal fédéral ne l’a nullement appliqué ni n’en a préconisé l’application au 
consid. 4.2 de l’arrêt 8C_600/2015 précité, même s’il y a relevé qu’en tenant 
compte de la somme globale des revenus obtenus pendant la période de chômage 
(de 20 mois), on obtenait dans ce cas un montant de CHF 96'253.25, soit un gain 
mensuel de CHF 4'812.-, montant sensiblement plus élevé que le gain accessoire 
moyen obtenu avant le chômage, qui était de CHF 3'274.- (calculé sur douze mois). 
c/cc. Une telle méthode de calcul serait en contradiction avec la lettre même de 
l’art. 24 al. 1 phr. 1 LACI, qui définit le gain intermédiaire comme étant tout gain 
que le chômeur retire d’une activité salariée ou indépendante « durant une période 
de contrôle », à savoir chaque mois civil (art. 27a OACI, édicté sur la base de 
l’art. 18a LACI). C’est mois par mois (période de contrôle par période de contrôle) 
que doit se déterminer si et dans quelle mesure existe un gain intermédiaire, donc 
aussi une augmentation de gains accessoires (Bulletin LACI IC, ch. C125 in initio ; 
Boris RUBIN, op. cit., n. 13 ad art. 24). 


 
 
 
 
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Les assurés ne s’en trouvent d’ailleurs nullement lésés, car pour les mois pour 
lesquels leurs revenus accessoires sont moindres que leur montant mensuel moyen 
de référence, ils ne subissent aucune réduction de leurs indemnités journalières au 
titre de la prise en compte de gains intermédiaires. 
c/dd. Il doit être admis que l’augmentation des gains accessoires est sensible dans 
la mesure où, par période de contrôle, elle dépasse le montant mensuel moyen pris 
pour référence. Cela doit d’autant plus être admis en l’espèce que l’intimé a retenu 
la solution favorable au recourant de calculer lesdits montants mensuels moyens sur 
la base de ses revenus accessoires des six derniers mois avant l’inscription au 
chômage, et non des douze derniers mois. Au demeurant, la part desdits gains 
accessoires qualifiée par l’intimée de gains intermédiaires dépasse de façon 
suffisamment substantielle lesdits montants mensuels moyens pour qu’il s’impose 
de la traiter de gains intermédiaires, qu’on en juge d’après le total de ces gains 
intermédiaires pour la période d’indemnisation (CHF 26'054.25) – ainsi que le 
Tribunal fédéral paraît l’avoir admis dans l’arrêt 8C_600/2015 précité – ou période 
de contrôle par période de contrôle. 
d. 
Le grief principal soulevé par le recourant s’avère mal fondé. 
6. a. Il en va de même du grief selon lequel, du fait d’un calcul appliqué à des revenus 
bruts, l’intimée réclamerait au recourant le remboursement des cotisations sociales 
qu’il n’a pas perçues dès lors qu’elles ont été prélevées sur ses revenus accessoires 
par ses employeurs. Tel n’est pas le cas. 
C’est pour déterminer la part du gain intermédiaire à prendre en compte que 
l’intimée a procédé – et devait procéder – à des comparaisons entre des revenus 
bruts, soit des revenus mensuels bruts retirés mois par mois de l’exercice des 
activités à la base accessoires durant le délai-cadre d’indemnisation et des revenus 
bruts moyens de référence ; elle a ensuite procédé à un nouveau décompte des 
indemnités journalières auxquelles le recourant aurait normalement eu droit, 
compte tenu de la part des gains accessoires à qualifier de gains intermédiaires. Ce 
n’est pas cette part-ci dont elle a demandé la restitution au recourant, mais la 
différence, calculée mois par mois, entre le montant des indemnités journalières lui 
ayant été versées et le montant de celles au versement desquelles il aurait eu droit, 
donc uniquement le trop-perçu. Cela ressort clairement du tableau annexé à la 
décision initiale de l’intimée, repris et développé sous le ch. 11 de l’état de fait du 
présent arrêt. 
b. Enfin, concernant le mois d’octobre 2014, soit la première période de contrôle, 
le recourant ne conteste pas qu’il n’avait eu droit, d’après le décompte du 
30 octobre 2014, qu’à deux jours donnant droit à une indemnité journalière sur 
vingt-deux jours contrôlés, compte tenu d’un délai d’attente dans son cas de vingt 
jours (art. 18 al. 1 let. c LACI), à savoir au total à une indemnité de CHF 677.40 
brut, soit, sous déduction des cotisations sociales, de CHF 398.45 net. 


 
 
 
 
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Le délai d’attente général ne doit être observé qu’une fois par délai-cadre 
d’indemnisation ; il est compté non en temps, mais en valeur, c’est-à-dire en 
indemnités journalières (Bulletin LACI IC, ch. C109 phr. 1). En cas de gain 
intermédiaire, il s’amortit en valeur réelle, ce qui signifie qu’un jour d’attente 
correspond à une indemnité journalière et non uniquement à un jour de chômage 
contrôlé (ATF 114 V 194 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_631/2008 du 
9 mars 2009 ; Bulletin LACI IC, ch. C109 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 9 ad art. 18, 
n. 13 ad art. 24). C’était donc bien l’entier de la part des revenus accessoires 
réalisés par le recourant en octobre 2014 dépassant ses montants moyens mensuels 
de référence, après déduction de l’indemnité de vacances, qui devait être pris en 
compte pour déterminer son droit à une indemnité de chômage pour ledit mois, 
avec l’effet que le nombre de jours lui donnant droit à une indemnité journalière 
était en réalité de zéro. 
Cependant, contrairement à ce qu’a indiqué le recourant, ce n’est pas, pour 
octobre 2014, une somme de CHF 1'341.56, représentant le gain intermédiaire à 
prendre en considération pour ce mois, qui a été perçue indûment et dont l’intimée 
exige la restitution, mais le montant de CHF 398.45, qui a été versé au recourant 
pour ledit mois. 
Le calcul du trop-perçu pour octobre 2014 n’est pas affecté d’une erreur, que le 
recourant dénonçait en la déduisant au demeurant de la méthode de calcul erronée 
qu’il estimait devoir être appliquée pour déterminer si une part de ses revenus à la 
base accessoires devait être qualifiée de gains intermédiaires. 
7. a. Les griefs soulevés par le recourant sont mal fondés. 
C’est bien un montant de CHF 16'978.05 que le recourant a perçu en trop, compte 
tenu de gains intermédiaires n’ayant pas été pris en considération faute d’avoir été 
annoncés, pour les périodes d’octobre et décembre 2014, de mars, mai, juillet, août, 
septembre, octobre et novembre 2015 et de janvier, mars, avril, juin et août 2016. 
b. Selon l’art. 25 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations 
indûment touchées doivent être restituées, à moins que l’intéressé fût de bonne foi 
et que la restitution le mettrait dans une situation difficile. L’obligation de restituer 
suppose que soient réunies les conditions d’une reconsidération – à savoir que les 
décisions, formelles ou non, entrées en force sur la base desquelles les prestations 
ont été versées s’avèrent manifestement erronées et que leur rectification revête une 
importance notable (art. 53 al. 2 LPGA) – ou celles d’une révision procédurale – à 
savoir qu’à l’égard desdites décisions l’assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient 
être produits auparavant (art. 53 al. 1 LPGA ; ATF 130 V 318 consid. 5.2 et les 
références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_600/2015 du 11 mai 2016 
consid. 2.2 ; 8C_265/2014 du 27 août 2014 consid. 2 ; Ueli KIESER, 
ATSG-Kommentar, 
3ème 
éd., 
2015, 
n. 3 ss 
ad 
art. 25 ; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in Droit suisse de la 


 
 
 
 
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sécurité 
sociale, 
vol. II, 
éd. 
par 
Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, 2015, p. 537 ss). 
Or, il ne fait pas de doute que les conditions sont remplies tant d’une 
reconsidération que d’une révision procédurale des décisions en exécution 
desquelles les indemnités journalières ont été versées au recourant dans l’ignorance 
des gains intermédiaires à prendre en considération. Il est patent, en particulier, que 
l’intimée a découvert, à l’occasion d’une révision du dossier du recourant, des faits 
nouveaux importants, ayant une incidence certaine sur le montant des indemnités 
journalières en réalité dues au recourant. En tout état, la non-prise en considération 
de la part en question de gains accessoires du recourant valant gains intermédiaires 
rendait lesdites décisions manifestement erronées, et la rectification de ces 
dernières revêtait une importance notable. L’intimée était donc en droit – et même, 
en tant qu’existait un motif de révision procédurale desdites décisions, était tenue – 
de réviser ces dernières, avec effet rétroactif (ATAS/513/2015 du 30 juin 2015 
consid. 4b et jurisprudence citée). 
c. C’est dans un temps ultérieur, soit une fois qu’est entrée en force la décision 
portant sur la restitution des prestations indûment perçues, que se détermine si les 
conditions cumulatives de savoir si l’assuré était de bonne foi et si la restitution le 
mettrait dans une situation difficile sont remplies, en sorte que la restitution ne peut 
être exigée, à moins qu’il soit manifeste que ces conditions le sont (art. 3 al. 3 de 
l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
11 septembre 2002 - OPGA - RS 830.11 ; ATF 1126 V 48 consid. 3c ; 
ATAS/513/2015 précité consid. 3 et jurisprudence citée). 
En l’espèce, il appert que la condition de la bonne foi n’était pour le moins pas 
manifestement remplie. Non seulement le recourant n’a jamais fait figurer ses gains 
à la base accessoires sur les formulaires mensuels IPA qu’il a remis mois après 
mois à l’intimée durant le délai-cadre d’indemnisation, mais encore, sur sa 
demande d’indemnité de chômage, il a répondu faussement « Non » à la question 
de savoir s’il obtenait encore un revenu d’une activité salariée ou indépendante. 
Selon l’art. 28 al. 2 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des prestations doit 
fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et 
fixer les prestations dues. Le recourant avait l’obligation d’annoncer ses gains 
accessoires à l’intimée ; il n’était pas habilité à qualifier lui-même ces gains de 
purement accessoires, mais à l’intimée d’examiner s’ils devaient être considérés, 
totalement ou partiellement, comme des gains intermédiaires (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_265/2014 du 27 août 2014 consid. 3.3 et jurisprudence citée). C’est le 
lieu d’observer qu’à teneur de l’art. 30 al. 1 let. e LACI, le fait de donner des 
indications fausses ou incomplètes ou d’enfreindre, de quelque autre manière, 
l’obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et 
d’aviser représente un motif de suspension de l’indemnité de chômage. L’intimée 
ayant, du moins en l’état, renoncé à prononcer une telle sanction à l’encontre du 
recourant, il n’y a pas lieu d’entrer en matière davantage sur ce sujet. 


 
 
 
 
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8. a. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
b. La procédure est gratuite, le recours lui-même ne pouvant être considéré comme 
une démarche effectuée de manière téméraire ou à la légère (art. 61 let. a LPGA). 
c. Vu l’issue donnée au recours, le recourant n’a pas droit à une indemnité de 
procédure (art. 61 let. g LPGA). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le