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ge_gerichte · A/3803/2006 · 2007-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2007 A/3803/2006

A/3803/2006
ATAS/49/2007
du 17.01.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3803/2006
ATAS/49/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 17 janvier 2007
En la cause
Monsieur B__________, domicilié , 1227 CAROUGE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision de l'OCAI du 19 septembre 2006;
Vu le recours interjeté par Monsieur B__________ le 23 octobre 2006;
Vu la réponse de l'OCAI du 4 décembre 2006;
Vu le courrier de l'intéressé du 12 janvier 2007 par lequel il déclare retirer le recours;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3803/2007 · 2007-11-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.11.2007 A/3803/2007

A/3803/2007
ATAS/1284/2007
du 21.11.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3803/2007
ATAS/1284/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 novembre 2007
En la cause
Monsieur V__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 20 septembre 2007 supprimant la rente d'invalidité de Monsieur V__________ dès le 1
er
juin 2007 en raison de son manquement à l'obligation de renseigner, assortie d'un retrait de l'effet suspensif à un éventuel recours;
Vu le recours interjeté par Monsieur V__________ le 10 octobre 2007, expliquant en détail les difficultés auxquelles il a été confronté ;
Vu le courrier de Monsieur Y. V__________, père de l'assuré, adressé au Tribunal de céans le 10 octobre 2007, exposant les problèmes de santé de son fils et ses conséquences sur son comportement;
Vu le courrier de l'OCAI du 1
er
novembre 2007, aux termes duquel "il ne s'agissait pas de réviser ou de reconsidérer le droit à la rente de l'assuré, mais de suspendre ce droit jusqu'à ce qu'il prenne conscience qu'un droit a également des obligations en contrepartie";
Vu la décision de l'OCAI du 12 novembre 2007, notifiée à l'assuré le même jour et communiquée au Tribunal de céans, annulant sa décision du 20 septembre 2007 et prononçant le renvoi de la cause à l'administration pour reprise d'instruction et versement de la rente avec effet rétroactif;
Attendu qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé:
Que tel est le cas en l'espèce, dès lors que l'intimé a annulé sa décision de suppression de la rente et prononcé le renvoi pour reprise de l'instruction et versement de la rente avec effet rétroactif;
Que le recourant obtient gain de cause, de sorte que le recours doit être déclaré sans objet;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte de la décision de l'OCAI du 12 novembre 2007 annulant celle du 20 septembre 2007.
Déclare le recours sans objet.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3804/2009 · 2010-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2011 A/3804/2009

A/3804/2009
ATAS/63/2011
du 21.01.2011
( ARBIT
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3804/2009
ATAS/63/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 janvier 2011
En la cause
X__________SA, sise à Plan-Les-Ouates, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Bernard ZIEGLER
demanderesse
contre
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, sise Römerstrasse 38, 8400 Winterthur, représentée par Madame D_________, SWICA ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, Bd de Grancy 39, 1001 Lausanne
défenderesse
Vu la demande de X__________SA du 23 octobre 2009;
Vu l'audience de conciliation du 27 novembre 2009, au cours de laquelle la défenderesse, SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, a soulevé l'exception d'incompétence du Tribunal arbitral des assurances et les parties ont accepté la suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé sur la procédure pilote A/3624/2009;
Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 5 mars 2010, par lequel il s'est déclaré compétent dans la cause pilote précitée;
Vu l'ordonnance du 26 avril 2010 du Tribunal de céans, rejetant la demande de reprise de la procédure et la suspendant jusqu'à droit jugé dans la procédure A/3624/2009;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2010 annulant l'arrêt du 5 mars 2010 du Tribunal de céans, admettant l'exception d'incompétence et déclarant la demande irrecevable;
Attendu qu'il y a dès lors lieu de reprendre la procédure;
Qu'il convient de constater que le Tribunal de céans est incompétent, conformément à l'arrêt précité du Tribunal fédéral;
Que la demande est donc irrecevable;
Que, dans la mesure où la demanderesse succombe, elle sera condamnée au paiement d'un émolument de 50 fr. et des frais du Tribunal de céans de 50 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant
Reprend la présente procédure.
Déclare la demande irrecevable.
Met un émolument 50 fr. et les frais du Tribunal de 50 fr. à la charge de la demanderesse.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3805/2009 · 2011-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2011 A/3805/2009

A/3805/2009
ATAS/64/2011
du 21.01.2011
( ARBIT
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3805/2009
ATAS/64/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 janvier 2011
En la cause
X___________ SA, sise à Plan-Les-Ouates, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Bernard ZIEGLER
demanderesse
contre
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, sise Römerstrasse 38, 8400 Winterthur, représentée par Madame D___________, SWICA ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, Bd de Grancy 39, 1001 Lausanne
défenderesse
Vu la demande de X___________ SA du 23 octobre 2009;
Vu l'audience de conciliation du 27 novembre 2009, au cours de laquelle la défenderesse, SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, a soulevé l'exception d'incompétence du Tribunal arbitral et les parties ont accepté la suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé sur la procédure pilote A/3624/2009;
Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 5 mars 2010, se déclarant compétent dans la cause pilote précitée;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 29 avril 2010 confirmant la suspension de la procédure d'accord entre les parties;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2010 annulant l'arrêt du Tribunal de céans, admettant l'exception d'incompétence et déclarant la demande irrecevable;
Attendu qu'il y a dès lors lieu de reprendre la procédure;
Qu'il convient de constater que le Tribunal de céans est incompétent, conformément à l'arrêt précité du Tribunal fédéral;
Que la demande est donc irrecevable;
Que, dans la mesure où la demanderesse succombe, elle sera condamnée au paiement d'un émolument de 50 fr. et des frais du Tribunal de céans de 50 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant
Reprend la présente procédure.
Déclare la demande irrecevable.
Met un émolument 50 fr. et les frais du Tribunal de 50 fr. à la charge de la demanderesse.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3805/2011 · 2012-03-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.03.2012 A/3805/2011

A/3805/2011
ATAS/441/2012
du 29.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3805/2011
ATAS/441/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 31 octobre 2011, déposée le 11 novembre 2011 ;
Attendu que, par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3807/2018 · 2018-11-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2018 A/3807/2018

A/3807/2018
ATAS/1103/2018
du 22.11.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3807/2018
ATAS/1103/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 novembre 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE / GE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 27 septembre 2018 ;
Vu le recours du 29 octobre 2018 ;
Attendu que, par écriture du12 novembre 2018, l’intéressé a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3807/2021 · 2022-01-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2022 A/3807/2021

A/3807/2021
ATAS/22/2022
du 19.01.2022
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3807/2021
ATAS/22/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 janvier 2022
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1973, au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
juin 2013, reçoit des prestations complémentaires versées par le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) ;
Que par arrêt du 20 avril 2021, la chambre de céans a partiellement admis le recours déposé par l’assuré le 13 juillet 2020 contre une décision du 11 juin 2020, et a renvoyé la cause au SPC pour nouveaux calculs et nouvelle décision (
ATAS/350/2021
) ;
Que par décision sur opposition du 6 octobre 2021, le SPC, annulant et remplaçant celle du 11 juin 2020, a ainsi établi de nouveaux décomptes concernant les périodes courant du 1
er
juin 2013 au 28 février 2019 et du 1
er
mars au 31 décembre 2019 ;
Que l’assuré, représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, a interjeté recours le 8 novembre 2021 contre ladite décision ;
Que par courrier du 11 janvier 2022, l’assuré a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu’elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assuré a déclaré retirer son recours interjeté le 8 novembre 2021 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA PRÉSIDENTE :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3808/2008 · 2008-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.12.2008 A/3808/2008

A/3808/2008
ATAS/1443/2008
du 05.12.2008
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3808/2008
ATAS/1443/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 5 décembre 2008
En la cause
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAI) du 17 octobre 2008 fixant à 1'493 fr. à partir du 1
er
février 2008 la rente d'invalidité simple - plafonnée - de Monsieur M__________;
Vu le recours interjeté le 23 octobre 2008 par l'assuré concluant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2008 et à la correction du calcul de la rente au motif qu'il est légalement séparé de son épouse;
Vu le courrier de l'OCAI du 11 novembre 2008 et sa décision du 5 novembre 2008 notifiée au recourant qui annule et remplace la décision du 17 octobre 2008 suite à la réception du jugement de séparation du 4 février 2008, fixant à 1'730 fr. le montant de la rente mensuelle dès le mois de mars 2008 ;
Vu le courrier du recourant du 21 novembre 2008, se déclarant d'accord avec la nouvelle décision;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
A la forme
:
Déclare le recours recevable.
Au fond
:
Prend acte de la décision de l'OCAI du 5 novembre 2008.
Dit que le recours est sans objet.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3810/2011 · 2014-02-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2014 A/3810/2011

A/3810/2011
ATAS/208/2014
du 18.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3810/2011
ATAS/208/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 18 février 2014
En la cause
X__________, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY
GROUPE MUTUEL ASSURANCES, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défendeurs
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________), déposée le 11 novembre 2011 ;
Vu le courrier du 7 mars 2012 du conseil de X__________, sollicitant la suspension de la procédure, des négociations étant en cours avec la partie défenderesse pour tenter de trouver une solution amiable au litige ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 12 mars 2012 ;
Attendu que par fax du 12 juillet 2013, non reçu par le Tribunal de céans, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ;
Que par courriel du 31 janvier 2014, ledit conseil a confirmé au Tribunal le retrait de la demande ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des parties, chacune par moitié.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties, chacune par moitié.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3810/2025 · 2025-11-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.11.2025 A/3810/2025

A/3810/2025
ATAS/901/2025
du 21.11.2025
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3810/2025
ATAS/901/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 novembre 2025
Chambre 10
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE
intimé
Vu le recours interjeté le 30 octobre 2025 par A______ (ci-après : la recourante) par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour déni de justice, au motif que le service de l’assurance-maladie (ci-après : l’intimé) n’avait pas rendu de décision à la suite de sa demande de subside pour l’année 2024 ;
Vu le courrier du 18 novembre 2025 par lequel la recourante a déclaré retirer son recours, l’intimé lui ayant accordé les prestations auxquelles elle avait droit ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Melina CHODYNIECKI
La présidente
Joanna JODRY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3811/2008 · 2008-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2009 A/3811/2008

A/3811/2008
ATAS/99/2009
du 28.01.2009
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3811/2008
ATAS/99/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 28 janvier 2009
En la cause
Monsieur R__________, domicilié à GENEVE, représenté par Monsieur S__________
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 25 septembre 2008 du Service des prestations complémentaires, par laquelle celui-ci a confirmé sa décision du 26 mai 2008 concernant Monsieur R__________ ;
Vu le recours de l’intéressé, posté le 23 octobre 2008, par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu la lettre du 13 novembre 2008 de l’intimé, informant le Tribunal de céans qu’il a reconsidéré sa position et concluant à ce que la cause soit rayée du rôle ;
Vu le courrier du 9 janvier 2009 du recourant, par lequel il retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le