ge_gerichte · ATAS/846/2014 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/798/2013 
ATAS/846/2014 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 4 juillet 2014 
 3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_______, domiciliée c/o Mme B _______, aux ACACIAS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOURO 
Manuel 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 
 


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ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 4 février 2013, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI), a nié le droit à toute prestation à Madame A_______ (ci-après : 
l’assurée) ; 
Que par écriture du 6 mars 2013, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant préalablement à ce que soit mise sur pied une expertise 
bidisciplinaire, neurologique et psychiatrique, et, quant au fond, à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité ; 
Qu’en substance, la recourante a expliqué souffrir d’une concentration de plomb 
excessive qui pourrait être à l’origine de ses troubles neurologiques et expliquer 
tout ou partie des tremblements dont elle souffre ; que ceux-ci sont importants au 
point de la priver totalement de l’utilisation de son membre supérieur droit et de 
l’empêcher d’exercer la moindre activité lucrative ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 15 avril 2013, a conclu au 
rejet du recours ; 
Que le 16 janvier 2014, le Dr C _______, psychiatre traitant de la recourante, a été 
entendue par la chambre de céans ; 
Que par écriture du 6 février 2014, la recourante a sollicité un délai supplémentaire 
pour déposer ses conclusions après enquêtes ; 
Que par écriture du 7 février 2014, l’intimé a quant à lui persisté dans ses 
conclusions ; 
Qu’une nouvelle audience d’enquêtes s’est tenue en date du 13 mars 2014, au cours 
de laquelle a été entendu le Dr D _______, spécialiste FMH en neurologie ; 
Que le même jour, l’assurée a été entendue en comparution personnelle ; 
Que par écriture du 10 avril 2014, l’intimé a indiqué se rallier à la proposition de 
son service médical régional de mettre sur pied une expertise neurologique avec 
évaluation des limitations fonctionnelles et a suggéré de s’adresser à la Clinique 
romande de réadaptation de Sion (CRR) ; 
Que la recourante a quant à elle suggéré trois médecins à qui confier l’expertise, au 
nombre desquels le Prof. E _______, spécialiste FMH en neurologie ; 
Que celui-ci a indiqué être disponible pour effectuer une expertise en collaboration 
avec le Dr F _______, du service de neurologie des hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) ; 


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Que les parties ont communiqué à la chambre de céans les questions qu’elles 
souhaitaient voir poser à l’expert ; 
Que l’intimé a souligné que l’assurée devrait être vue tant par le Prof. E _______ 
que par le Dr F _______ et a suggéré de coupler l’expertise neurologique avec une 
évaluation des capacités fonctionnelles de la recourante par la CRR. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que la chambre de céans est compétente pour connaître du litige en vertu de 
l’art. 134 de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ - RS E 2 05) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur 
le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi, est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 
Que la question préalable à l’examen d’éventuelles prestations à résoudre est de 
déterminer l’incidence des atteintes à la santé de la recourante sur sa capacité de 
travail et de gain ; 
Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la 
solution du litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves 
nécessaires et les apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 
consid. 2) ; 
Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y 
a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier ; 
Qu’en particulier, il doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire 
de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3) ; 
Que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.2) ; 
Qu’il convient en l'espèce d’ordonner une telle expertise. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise neurologique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Madame A_______, après s’être entouré de tous les éléments utiles et 
après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la 
présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Commet à ces fins le Prof E _______ et la Dresse F _______ ; 
3. 
Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s), neurologiques ou non. 
5. S'agissant des troubles neurologiques : 
a. 
Pouvez-vous confirmer l’existence des tremblements dont souffre 
l’assurée ? 
b. Veuillez qualifier la nature et l’intensité des tremblements observés 
et indiquer qu’elle en est l’origine ? 
c. 
L’intensification éventuelle des tremblements est-elle maîtrisable 
par l’assurée ? Est-elle le fruit d’une exagération de sa part ? ou le 
signe que les tremblements seraient feints ? 
d. Les tremblements dont souffre l’expertisée sont-ils de nature 
psychologique ou somatique ? 
e. 
Est-il exact que, de manière générale, les tremblements, qu’ils 
soient de nature essentielle ou non, ont tendance à augmenter 
lorsque les membres concernés sollicités ? 
f. 
Les tremblements dont souffre l’assurée sont-ils invalidants ? 
g. Quelles sont les limitations dans l’utilisation des membres 
supérieurs observées chez l’assurée ? 
h. Quelles sont les limitations dans l’utilisation des membres 
inférieurs observées chez l’assurée ? 


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i. 
Le Dr D _______ décrit la main droite de l’assurée comme « figée 
et froide ». Veuillez décrire l’état général du membre supérieur 
droit de l’assurée. 
j. 
L’état du membre supérieur droit de l’assurée est-il compatible 
avec un usage ordinaire de son bras ? Si non, quelles sont les 
limitations observées ? 
k. L’assurée souffre-t-elle d’un problème à l’épaule ? Si oui, lequel ? 
Dans quelle mesure est-il invalidant ? 
l. 
La capacité de travail de l’assurée est-elle affectée par les 
problèmes de santé dont elle souffre ? Quel degré d’incapacité de 
travail retenez-vous pour l’assurée et depuis quand ? 
m. L’activité de serveuse anciennement déployée par l’assurée est-elle 
compatible avec son état de santé ? 
n. Quelles 
caractéristiques 
devrait 
présenter 
une 
activité 
professionnelle pour être compatible avec une éventuelle capacité 
résiduelle de travail de l’assurée ? Une telle activité existe-t-elle ? 
o. Quels rendement et capacité de travail pourrait-on attendre de 
l’assurée dans une activité adaptée ? 
p. L’assurée est-elle suivie de manière adéquate sur le plan médical ? 
q. Un traitement autre que celui qui lui est prodigué serait-il de nature 
à améliorer la capacité de travail ? 
r. 
Une expertise psychiatrique complémentaire vous semble-t-elle 
nécessaire pour cerner les limitations de l’assurée dans sa capacité 
de travail ? 
s. 
Une expertise orthopédique vous semble-t-elle nécessaire pour 
mesurer l’impact des limitations actives et passives de l’épaule 
droite et des membres inférieurs de l’assurée ? 
6. Formuler un pronostic global. 
7. Toute remarque utile et proposition. 
4. 
Ordonne en outre une évaluation des capacités fonctionnelles de la recourante par 
la Clinique de réadaptation de Sion, laquelle se déterminera après examen de 
l’assuré et du rapport d’expertise neurologique. 
5. 
Charge les experts de la CRR de répondre aux questions suivantes : 
1. Constatations objectives. 


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2. Diagnostic(s), neurologiques ou non. 
3. Quelles sont les limitations dans l’utilisation des membres supérieurs 
observées chez l’assurée ? 
4. Quelles sont les limitations dans l’utilisation des membres inférieurs 
observées chez l’assurée ? 
5. L’état du membre supérieur droit de l’assurée est-il compatible avec un 
usage ordinaire de son bras ? Si non, quelles sont les limitations 
observées ? 
6. L’assurée souffre-t-elle d’un problème à l’épaule ? Si oui, lequel ? Dans 
quelle mesure est-il invalidant ? 
7. La capacité de travail de l’assurée est-elle affectée par les problèmes de 
santé dont elle souffre ? Quel degré d’incapacité de travail retenez-vous 
pour l’assurée et depuis quand ? 
8. L’activité de serveuse anciennement déployée par l’assurée est-elle 
compatible avec son état de santé ? 
9. Quelles caractéristiques devrait présenter une activité professionnelle 
pour être compatible avec une éventuelle capacité résiduelle de travail 
de l’assurée ? Une telle activité existe-t-elle ? 
10. Quels rendement et capacité de travail pourrait-on attendre de l’assurée 
dans une activité adaptée ? 
6. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans. 
7. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le