ge_gerichte · ACJC/140/2015 · 2015-02-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10.02.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14071/2011 
ACJC/140/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 
 
Entre 
A______, sise ______ (Iles Vierges Britanniques), appelante d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 octobre 2014, 
comparant par Me Luc Argand et Me Jean-Cédric Michel, avocats, rue François-Bellot 
6, 1206 Genève, en l'étude desquels elle fait élection de domicile, 
et 
B______, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me Charles Poncet, avocat, rue 
Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


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C/14071/2011 
EN FAIT 
A. 
a) Le 11 juillet 2011, A______, sise à ______ (Iles Vierges Britanniques), a formé 
une action en paiement par devant le Tribunal de première instance à l'encontre de 
B______, concluant au paiement de 177'499'520 € plus intérêts à 5% depuis le 1er 
mars 2008, sous déduction de la valeur au jour du jugement de 12'616'100 actions 
AGEAS. En tête de ses écritures, elle a mentionné une valeur litigieuse de 
188'030'661 fr. 
Dans sa demande en justice (cent quarante-six pages, cinq cent trente-et-un allé-
gués en fait et trois cent quatre pièces), A______ a mis en cause la responsabilité 
contractuelle de B______, successeur de C______. Elle lui reproche un 
investissement dans les actions de D______, qui s'est révélé être "calamiteux", en 
raison de l'exposition de celle-ci aux "subprimes". Elle invoque principalement la 
violation des contrats de "mandat de conseil" et de "financement", ainsi que le 
non-respect des règles applicables en matière de crédit Lombard. Enfin, elle fait 
valoir la responsabilité du prêteur ("lender liability"). 
b) Le 1er novembre 2011, B______, sise à Genève, a requis des sûretés en garantie 
des dépens, à concurrence d'au moins 3'000'000 fr. 
Au titre des débours, elle a articulé la somme de 200'000 fr. pour les analyses et 
rapports de consultants ou d'experts qu'elle devra mandater pour démontrer 
l'absence de bien-fondé des prétentions de sa partie adverse. En sus, elle a articulé 
la somme de 1'183'905 fr. 30 à titre de défraiement de son représentant profes-
sionnel, calculé selon l'art. 85 RTFMC, comprenant une majoration de 10% des 
honoraires vu la complexité de la cause. Ces sommes devaient être portées à 
3'000'000 fr., ce qui représentait moins de 2% de la valeur litigieuse totale, soit un 
pourcentage inférieur à celui retenu par la jurisprudence, de l'ordre de 4,36% à 9% 
de la valeur litigieuse. 
A______ a conclu à la fixation de sûretés à concurrence de 896'898 fr. Elle a 
contesté la prise en compte de 200'000 fr. et a appliqué une réduction de 10% au 
défraiement calculé selon l'art. 85 RTFMC, faisant valoir qu'elle était la partie 
faible au contrat, qu'elle était déjà en mesure d'établir l'un des chefs de res-
ponsabilité évoqués à son encontre et que B______ disposait "d'amples ressources 
internes" à affecter à sa défense. 
c) Par décision du 9 février 2012, reçue le 13 par B______, le Tribunal a 
condamné A______ à fournir des sûretés en garantie des dépens à hauteur de 
1'219'422 fr., en espèces ou sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse 
ou d'une société d'assurance autorisée à exercer en Suisse, a fixé à A______ un 
délai de trente jours dès l'entrée en force de la décision pour déposer les sûretés 
auprès des Services financiers du pouvoir judiciaire (ch. 2) et a dit que la demande 


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C/14071/2011 
serait déclarée irrecevable si les sûretés n'étaient pas fournies dans le délai imparti 
(ch. 3). 
Le Tribunal a déterminé ce montant en application de l'art. 85 al. 1 RTFMC, à 
partir d'une valeur litigieuse de 188'030'661 fr., soit un défraiement de base de 
106'400 fr. + un supplément de 890'153 fr. 30 (correspondant à 0,5% de 
178'030'661 fr. [188'030'661 fr. - 10'000'000 fr.]) = sous-total de 996'553 fr. 30 + 
majoration de 10%, vu l'ampleur de la cause, soit un défraiement arrondi à 
1'096'208 fr. Il a écarté la somme de 200'000 fr. au titre des débours, alléguée sans 
autres précisions, qu'il n'a retenue qu'à concurrence de 3% du défraiement (3% de 
1'096'208 fr. 30 = 32'886 fr. 25), soit un total de 1'129'094 fr. 25 (1'096'208 fr. + 
32'886 fr. 25), respectivement de 1'219'422 fr. TTC (1'129'094 fr. 25 + 8% TVA). 
d) Par acte déposé au greffe de la Cour de justice, B______ a recouru contre le 
chiffre 1 de cette décision, dont elle a sollicité l'annulation, et la fixation de 
sûretés à concurrence de 1'399'904 fr. 65 - ce qui représente une somme 
supplémentaire de 180'482 fr. 65 - avec suite de dépens. Subsidiairement, elle a 
demandé le renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
Préalablement, B______ a requis l'effet suspensif, qui a été refusé, au motif que 
les sûretés arrêtées par le premier juge étaient à même de garantir, a priori, les 
frais devant être engagés par la recourante jusqu'à droit jugé sur le recours. 
B______ a reproché au Tribunal d'avoir établi les faits de manière manifestement 
inexacte et violé les art. 99 al. 1 CPC cum 95 al. 3 let. c CPC, en lien avec l'art. 20 
al. 3 LaCC par renvoi de l'art. 96 CPC. Elle a persisté à solliciter des débours de 
l'ordre de 100'000 fr. à 200'000 fr., au regard de l'ampleur des allégués, de leur 
technicité et des nombreuses pièces versées à la procédure. Elle a allégué devoir 
mettre en œuvre des contre-expertises privées pour contrer les deux expertises 
produites par sa partie adverse, examiner les normes régulatrices prétendument 
violées et engager des frais d'analyses et de synthèse. 
A______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais, débours et dépens. Elle 
a fait valoir qu'elle avait acquitté des droits de greffe (200'000 fr.), ainsi que les 
sûretés fixées par le premier juge. Elle a relevé que la recourante n'avait produit 
aucun devis ou estimation d'expert ni justifié de débours supérieurs au montant 
fixé forfaitairement à 3% de la valeur litigieuse. Elle a écarté l'argument de 
B______ relatif à la complexité de la cause, au motif qu'elle avait ultérieurement 
déclaré, dans la procédure de séquestre ayant opposé les parties, que les 
prétentions de A______ étaient infondées. 
e) Par arrêt du 8 juin 2012, la Cour de justice a déclaré recevable le recours inter-
jeté par B______ contre le chiffre 1 de la décision DTPI/989/2012 rendue par le 
Tribunal de première instance, rejeté le recours, débouté les parties de toutes 


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autres conclusions, arrêté les frais judiciaires du recours à 2'000 fr., les mettant à 
la charge de B______ en les compensant par l'avance de frais déjà versée et 
condamné celle-ci aux dépens de A______, fixés à 2'500 fr. TTC pour l'instance 
de recours. En résumé, la Cour de justice a considéré que B______ n'avait pas 
démontré la nécessité de recourir à des contre-expertises privées et qu'il n'y avait 
en conséquence pas lieu d'augmenter la somme déjà retenue au titre de débours. 
f) Par jugement JTPI/13038/2014 du 16 octobre 2014, le Tribunal de première 
instance a, sur demande principale, débouté A______ de toutes ses conclusions, 
arrêté les frais judiciaires à 205'000 fr., mis à la charge de celle-ci, les frais étant 
compensés avec les avances fournies, condamné A______ à verser à B______ les 
montants de 3'000 fr et de 1'100'000 fr. TTC, ce dernier à titre de dépens, ordonné 
la libération des sûretés en faveur de B______ à hauteur de 1'103'000 fr. et 
débouté les parties de toutes autres conclusions. 
Sur demande reconventionnelle, le Tribunal de première instance a condamné 
A______ 
à 
payer 
à 
B______ 
la 
somme 
de 
EUR 67'993'917.- avec intérêts à 5% dès le 28 octobre 2011, prononcé à due con-
currence la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, pour-
suite n° ______, arrêté les frais judiciaires à 200'000 fr., mis ceux-ci à la charge de 
A______, frais compensés avec les avances fournies par B______, condamné 
A______ à verser à celle-ci le montant de 200'000 fr. ainsi que 520'000 fr. TTC à 
titre de dépens, ordonné la libération du solde des sûretés en faveur de B______ à 
hauteur de 116'422 fr. et débouté les parties de toutes autres conclusions. 
g) Par acte expédié le 19 novembre 2014 et adressé à la Cour de justice, A______ 
a formé un appel contre ce jugement. Elle a conclu principalement, au terme d'un 
mémoire de cinquante et une pages, à l'annulation dudit jugement, à ce qu'il soit 
dit et constaté que B______ a violé ses obligations et engagé sa responsabilité 
envers elle, au renvoi de la cause en première instance pour instruction et nouvelle 
décision dans le sens des considérants, à la condamnation de B______ en tous les 
frais et dépens de première instance et d'appel et au déboutement de celle-ci de 
toutes autres ou contraires conclusions. 
Subsidiairement, A______ a pris les conclusions suivantes : 
"Sur demande principale : 
- 
Annuler le jugement n° JTPI/13038/2014 rendu par la 20ème Chambre du 
Tribunal de première instance le 16 octobre 2014 dans la cause n° 
C/14071/2011-20; 
- 
Ouvrir l'instruction, fixer les débats d'instruction, ordonner l'audition des par-
ties et de leurs témoins et ordonner une expertise, sur les points n'ayant pas 
été instruits en première instance; 


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- 
Condamner B______ à payer à A______ la somme de EUR 162'392'251.- 
avec intérêts à 5% dès le 30 novembre 2011; 
- 
Condamner B______ en tous les frais et dépens de première instance et 
d'appel; 
- 
Débouter B______ de toutes autres ou contraires conclusions; 
Sur demande reconventionnelle : 
- 
Annuler le jugement n° JTPI/13038/2014 rendu par la 20ème Chambre du 
Tribunal de première instance le 16 octobre 2014 dans la cause 
n° C/14071/2011-20; 
- 
Dire et constater que la demande de B______ du 19 mars 2012 ne valide plus 
le 
séquestre 
n° 
______ 
dans 
la 
procédure 
n° ______ SQP; 
- 
Donner acte à A______ qu'elle reconnaît le montant du solde débiteur de son 
compte 
auprès 
de 
B______ 
à 
hauteur 
de 
EUR 67'993'917.- au 30 novembre 2011; 
- 
Dire et constater que cette créance représentant le montant du solde débiteur 
de son compte auprès de B______ de EUR 67'993'917.- au 30 novembre 2011 
est 
éteinte 
par 
compensation 
avec 
la 
créance 
de 
EUR 162'392'251.- avec intérêts à 5% dès le 30 novembre 2011 qu'elle fait 
valoir contre B______; 
- 
Condamner B______ en tous les frais et dépens de première instance et 
d'appel; 
- 
Débouter B______ de toutes autres ou contraires conclusions." 
A l'appui de son appel, A______ a produit deux pièces complémentaires. 
B. 
a) Par requête déposée le 29 décembre 2014, B______ a conclu à la condamnation 
de A______ à fournir un montant additionnel de 200'000 fr. à titre de sûretés en 
garantie des dépens. Elle a fait valoir que A______, dont le siège était aux Iles 
Vierges Britanniques, était une société offshore qui ne détenait aucun actif, que la 
valeur litigieuse d'un montant total de EUR 94'398'334.- était considérable en 
appel comme en première instance, que la procédure était complexe et que le 
travail imposé à B______ dans le cadre de l'appel sera important et qu'il était donc 
nécessaire d'astreindre A______ à verser des sûretés en garantie des dépens 
d'appel, un montant de 200'000 fr. étant approprié et raisonnable au regard de l'art. 
85 RTFMC. 


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b) Dans sa réponse du 9 janvier 2015, A______ a argué que la cautio judicatum 
solvi ne couvrait que la garantie des dépens de la demande principale et non ceux 
de la demande reconventionnelle. Aussi, les conclusions en paiement de B______ 
contre A______ n'entraient pas en ligne de compte. Elle a par ailleurs considéré 
que le montant de 1'100'000 fr. d'ores et déjà consigné était suffisant pour couvrir 
les dépens d'appel et de première instance. Selon elle, l'instruction avait été limitée 
en première instance à deux aspects du principe de responsabilité et les parties 
n'avaient plaidé que sur ce point. Le calcul des dépens de première instance, sur 
demande principale, était dès lors critiquable en ce qu'il correspondait à 
l'intégralité de la cautio judicatum solvi. A______ a donc conclu au rejet de la 
requête de sûretés additionnelles. 
c) Par avis du 16 janvier 2015, le greffe de la Cour de justice a informé les parties 
que la cause était gardée à juger sur la question des sûretés. 
EN DROIT 
1. 
L'intimée a requis le dépôt de sûretés additionnelles de 200'000 fr. en garantie des 
dépens d'appel. L'appelante s'y oppose en soutenant que le montant de 
1'100'000 fr. qu'elle a déjà consigné est suffisant pour couvrir les dépens d'appel et 
de première instance. 
1.1 A teneur de l'art. 99 al. 1 let. a CPC, le demandeur qui n'a pas de domicile ou 
de siège en Suisse, doit, sur requête du défendeur, fournir des sûretés en garantie 
du paiement des dépens. Sont réservés les cas dans lesquels il n'y a pas lieu de 
fournir des sûretés (art. 99 al. 3 CPC), soit en cas de procédure simplifiée 
(art. 243ss CPC à l'exception de l'art. 243 al. 1 CPC), de procédure de divorce et 
de procédure sommaire (art. 248ss CPC). 
En outre, certaines conventions internationales - notamment la Convention de la 
Haye relative à la procédure civile du 1er mars 1954 (RS 0.274.12; art. 17 et 19), 
ou celle du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès à la justice (RD 0.274.133; 
art. 14) ou des accords bilatéraux conclus entre la Suisse et un Etat dont le deman-
deur étranger serait ressortissant - peuvent exclure le paiement de telles sûretés 
(art. 2 CPC). 
L'institution des sûretés, connue avant l'entrée en vigueur du CPC sous la déno-
mination de "cautio judicatum solvi", a pour but de donner au défendeur une assu-
rance raisonnable que, s'il gagne son procès, il pourra effectivement recouvrer les 
dépens qui lui seront alloués à la charge de son adversaire : le procès implique en 
effet des dépenses, que le défendeur n'a pas choisi d'exposer et dont il est juste 
qu'il puisse se faire indemniser si la demande dirigée contre lui était infondée 
(TAPPY, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 ad art. 99 CPC; SUTER/ 
VON HOLZEN, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 


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SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 2ème éd. 2013, n. 2 ad art. 99 
CPC). 
1.2 A teneur du texte de la loi, seul le défendeur de première instance peut re-
quérir des sûretés du demandeur. Néanmoins des sûretés peuvent également être 
exigées en deuxième instance, pour les frais futurs (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_26/2013 du 5 septembre 2013 consid. 2 et les références citées; RÜEGG, in 
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, SPÜHLER/TENCIO/ 
INFANGER [éd.], 2013, n° 5 ad art. 99 CPC; STERCHI, in Berner Kommentar ZPO, 
Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, 2012, n° 10 ad art. 99 CPC). 
Par ailleurs, une partie de la doctrine considère que, dans ce cas, la requête de 
sûretés doit être faite dans le délai de réponse au recours et avant ladite réponse, 
car elle serait sinon sans objet (ATF 118 II 87 consid. 2; 79 II 295 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_188/2007 du 13 septembre 2007 consid. 1.4; STAEHELIN/ 
STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 2013 n. 218). Cependant, une majo-
rité d'auteurs est d'avis que la demande de sûretés peut être formée simultanément 
à la réponse (TAPPY, op. cit., n° 15 ad. art. 99 CPC; URWYLER, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, BRUNNER/GASSER/ ASCHWANDEN [éd.], 2011, n. 5 ad 
art. 99 CPC; SUTER/VON HOLZEN, op. cit., n° 12 ad art. 99 CPC; STERCHI, op. 
cit., n. 3 ad art. 99 CPC) et prendre en considération les frais engagés en relation 
avec la rédaction de cette réponse. Ceci correspond à la pratique de la majorité des 
cantons jusqu'à l'entrée en vigueur du CPC (SUTER/VON HOLZEN, op. cit., n. 9 ad 
art. 99 CPC). D'autres auteurs, sans toutefois exclure la recevabilité de ce procédé, 
préconisent le dépôt d'une requête antérieurement à la réponse, moyennant l'annu-
lation du délai relatif au dépôt de cette dernière (KUSTER, in Schweizerische 
Zivilprozessordnung, BAKER & MCKENZIE [éd.], 2010, n. 6 ad art. 99 CPC). 
Dans deux arrêts relativement récents, la Cour de céans a considéré que la requête 
de sûretés formée avec la réponse était recevable, dans la mesure où il serait ex-
cessif d'imposer à l'intimé de former sa demande de sûretés avant le dépôt du pre-
mier acte de procédure en seconde instance, une telle exigence ne répondant à 
aucun intérêt digne de protection (ACJC/568/2013 du 19 avril 2013 consid. 2.1; 
ACJC/1267/2013 du 18 octobre 2013 consid. 2.1 et 2.2). Par ailleurs, contrai-
rement à la procédure devant le Tribunal fédéral, où un deuxième échange d'écri-
ture n'intervient qu'exceptionnellement (art. 102 al. 3 LTF), la Cour peut fixer des 
débats, ordonner un deuxième échange d'écritures et administrer les preuves 
(art. 316 CPC). Il ne peut ainsi être considéré d'emblée que la requête est en règle 
générale sans objet. Il serait, en outre, injustifié de "punir" un défendeur diligent, 
qui a agi de manière à ce que la procédure ne soit pas inutilement retardée. 
1.3 Les sûretés doivent couvrir les dépens présumés de l'instance concernée que le 
demandeur, ou le recourant, aurait à verser au défendeur, ou à l'intimé, en cas de 
perte totale du procès; dans le cadre du recours, les sûretés ne sont destinées qu'à 


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la couverture des dépens relatifs à la procédure de recours (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_26/2013 précité). Les dépens incluent les débours nécessaires et le 
défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Ils sont estimés 
sur la base du tarif cantonal (art. 96 CPC cum Règlement fixant le tarif des frais 
en matière civile - RTFMC) et de l'expérience du juge, y compris pour d'éventuels 
débours selon l'art. 95 al. 3 let. a CPC (TAPPY, op. cit., nos 7 et 9 ad art. 100). 
Selon l'art. 101 al. 1 CPC, le Tribunal impartit un délai pour la fourniture des 
avances et des sûretés. 
2. 
En l'espèce, il y a lieu de retenir ce qui suit. 
2.1 En premier lieu, il convient de rappeler que l'intimée ne peut pas être dis-
pensée de la fourniture de sûretés sur la base de la convention entre la Suisse et la 
Grande-Bretagne en matière de procédure civile (RS O.274.183.671), applicable 
aux Iles Vierges Britanniques (art. 8 de la convention et note 3 y relative), parce 
qu'elle n'allègue pas disposer de biens immobiliers en Suisse (art. 3 let. b de la 
convention). 
En second lieu, il faut observer que les cas réservés à l'art. 99 al. 3 CPC (dispense 
de sûretés) ne sont pas applicable à la présente procédure, ce que les parties ne 
contestent d'ailleurs pas. 
2.2 L'intimée a déposé sa requête de sûretés additionnelles en garantie des dépens 
d'appel dans le délai de trente jours que la Cour de justice lui a fixé pour le dépôt 
de sa réponse à l'appel. Sa requête est donc recevable. 
La réponse de l'appelante à la requête de sûretés additionnelles a été déposée dans 
le délai fixé par la Cour de justice, de sorte qu'elle est aussi recevable. 
2.3 Des sûretés peuvent être exigées en deuxième instance pour les frais futurs 
(cf. ch. 1.2). L'appelante ne le conteste pas mais elle fait valoir que le montant des 
sûretés qu'elle a déjà déposé est suffisant pour couvrir les dépens d'appel. 
Pour justifier sa requête, l'intimée relève de son côté que la procédure est com-
plexe, que la simple lecture de l'appel - qui comprend 51 pages - montre que le 
travail imposé à ses conseils pour la procédure d'appel sera important et qu'il y 
aura vraisemblablement deux échanges d'écritures en appel. 
Ces arguments paraissent fondés. En effet, non seulement l'affaire est complexe et 
le travail de l'intimée et de ses conseils pour répondre à l'appel, voire pour 
dupliquer, sera important, mais encore la valeur litigieuse est très élevée, ce qui a 
déjà été relevé dans les décisions sur les sûretés prises dans le cadre de la pro-
cédure de première instance. 


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L'intimée objecte en vain que l'instruction a été limitée en première instance à 
deux aspects précis du principe de responsabilité et que les parties n'ont plaidé que 
sur le principe de la responsabilité. Cela ne change toutefois rien au fait que 
l'affaire est complexe et que le travail de l'intimée pour répondre à l'appel sera im-
portant. Contrairement à ce que soutient par ailleurs l'intimée, le jugement de pre-
mière instance aurait mis un terme au litige s'il n'y avait pas eu d'appel dès lors 
que l'appelante a été déboutée sur le fond de sa demande principale et condamnée 
sur demande reconventionnelle. 
Enfin, il ressort du jugement entrepris que l'appelante a été condamnée en pre-
mière instance, sur demande principale, à payer à l'intimée 1'100'000 fr. à titre de 
dépens. Elle a également été condamnée à lui verser 3000 fr. dans le cadre des 
frais juduciaires. Aussi, les sûretés ont été libérées en faveur de l'intimée à hauteur 
de 1'103'000 fr. (cf. jugement entrepris, chiffre 4 du dispositif). Il n'appartient pas 
à la Cour de céans dans le cadre de la présente décision d'examiner si le calcul des 
dépens de première instance était critiquable. Il en résulte que si le jugement de 
première instance était intégralement confirmé par la Cour de céans, les dépens 
d'appel dus à l'intimée ne seraient plus garantis par des sûretés. 
Par conséquent, les conditions de l'art. 99 al. 1 let. a CPC étant au demeurant 
réunies, il y a lieu de faire droit à la requête de l'intimée en fourniture de sûretés 
additionnelles en garantie des dépens. 
Le montant de 200'000 fr. requis à ce titre paraît adéquat et proportionné. L'appe-
lante devra dès lors fournir des sûretés complémentaires à concurrence de ce mon-
tant. 
2.4 Eu égard au siège de l'intimée, qui est situé à l'étranger, l'octroi d'un délai d'un 
mois dès la notification du présent arrêt pour réunir et communiquer les sûretés 
fixées paraît suffisant. 
3. 
Il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare recevable la requête de sûretés additionnelles en garantie des dépens d'appel 
formée par B______ le 29 décembre 2014. 
Condamne A______ à fournir des sûretés additionnelles en garantie des dépens d'appel 
à hauteur de 200'000 fr., en espèces ou sous forme de garantie d'une banque établie en 
Suisse ou d'une société d'assurance autorisée à exercer en Suisse. 
Impartit à A______ un délai d'un mois dès la notification du présent arrêt pour déposer 
aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de l'Etat de Genève lesdites sûretés. 
Dit que l'appel formé par A______ le 19 novembre 2014 sera déclaré irrecevable si les 
sûretés additionnelles ne sont pas fournies dans le délai imparti. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.