ge_gerichte · ACPR/971/2025 · 2025-08-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18771/2025 
ACPR/971/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 21 novembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Thomas BARTH, avocat, BARTH Avocats, boulevard 
Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 août 2025 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 4 septembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
25 août 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur sa plainte du 21 août 2025. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite ordonnance 
et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction pénale du 
chef de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 al. 2 ch. 2 CP et rende une 
ordonnance pénale à l'encontre de B______ ou la renvoie en jugement. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est né le ______ 1935. Il est le père de C______, D______ et B______. 
b. Un litige oppose A______ à sa fille cadette depuis l'automne 2024, à la suite de 
sa décision de donner sa maison sise en France à D______. Selon celui-là, B______ 
aurait refusé de se rendre chez un notaire pour signer un document de répudiation de 
succession dans ce but et coupé les ponts avec les membres de sa famille depuis le 30 
septembre 2024. 
c. 
A______ vit à E______ (France), avec son épouse F______. 
B______ vit à G______ (France), avec son époux et leurs deux filles. 
d. A______ a déposé plainte pénale le 21 août 2025 à l'encontre de B______ pour 
lésions corporelles simples (art. 123 CP). Il a expliqué que, le 20 février 2025, dans le 
contexte précité devenu conflictuel, après une première dispute intervenue aux abords 
de la H______ entre C______ et I______, il s'était trouvé notamment avec son épouse, 
son fils D______ et sa fille C______ dans l'appartement de cette dernière, situé à 
Genève. I______ et B______ avaient sonné à la porte et il avait pensé que cette 
dernière venait "faire la paix". Les deux intéressés étaient entrés dans l'appartement 
de C______ sans autorisation. B______ avait attrapé les cheveux de sa sœur et lui avait 
baissé la tête. I______ souriait de la situation. D______ était intervenu. Il avait attrapé 
le poignet de B______ et I______ par les hanches et les avait repoussés hors de 
l'appartement. Le couple s'y était néanmoins réintroduit. C______ et B______ s'étaient 
à nouveau attrapées pour se pousser et lui-même était venu voir ce qui se passait. Sa 
femme et son petit-fils Sean l'avaient suivi. Il voulait séparer ses deux filles pour éviter 
une bagarre. Il s'était retrouvé au milieu de tous et compressé par B______ et I______ 
qui voulaient entrer dans l'appartement. Ses lunettes étaient tombées et s'étaient 
cassées. Durant l'altercation, B______ l'avait griffé à l'avant-bras droit, lui 
occasionnant de la sorte une plaie ouverte. Elle lui avait également saisi fortement 
l'avant-bras gauche, lui causant plusieurs hématomes au bras et à la main gauche. Le 


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lendemain, il s'était rendu chez un médecin qui avait constaté les coups et blessures et 
diagnostiqué un état de stress post-traumatique. 
Outre ce constat de coups et blessures, il a produit plusieurs photographies des lésions 
subies. 
Au début du mois de mai 2025, il s'était rendu dans un poste de police et avait appris 
que B______ avait déposé une main courante en l'accusant de l'avoir kidnappée. Ses 
diverses tentatives d'arranger la situation avaient échoué. C'était après avoir vu son 
épouse faire une énorme crise à la suite des propos de B______ à la police qu'il avait 
décidé de déposer plainte. Il restait choqué et avait de la peine à se remettre de ces 
événements. 
L'art. 123 al. 2 ch. 2 CP [poursuite d'office] trouvait application dans la mesure où, étant 
âgé de 90 ans et assez affaibli, sa fille avait "par nature" le devoir de veiller sur lui. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que l'art. 123 al. 2 ch. 2 ne 
trouvait pas application dans la mesure où, d'une part, B______ n'avait aucun devoir 
de veiller sur son père et où, d'autre part, vu les circonstances dans lesquelles les faits 
dénoncés s'étaient déroulés, il ne pouvait être considéré que le plaignant était hors 
d'état de se défendre au sens de cette disposition légale. Dès lors, les conditions à la 
poursuite d'office n'étaient pas réalisées. Les faits – poursuivis sur plainte – s'étant 
déroulés le 20 février 2025, la plainte du 21 août 2025 était manifestement tardive (art. 
31 CP), de sorte qu'il existait un empêchement de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP). 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir une violation de l'art. 123 al. 2 ch. 2 
CP. Il était âgé de 90 ans, soit une personne particulièrement vulnérable, fragile 
physiquement et hors d'état de se défendre, avec un risque accru de blessures plus 
graves que quelqu'un de jeune. Durant l'altercation, il avait tenté de séparer son fils, 
impliqué dans la bagarre avec sa sœur et le beau-frère de celle-ci. Il s'était retrouvé au 
milieu de tous, lesquels étaient bien plus grands et plus forts que lui, et avait subi une 
compression dans la mêlée. Il avait été secoué au point que ses lunettes étaient tombées 
et s'étaient cassées. Une personne plus jeune n'aurait vraisemblablement pas subi des 
lésions telles qu'attestées par le certificat médical du 21 février 2025. Par ailleurs, sa 
fille avait gravement manqué à son obligation de protection envers son père, qui 
trouvait sa source dans leur lien familial et dans l'état de vulnérabilité avancé qui était 
le sien. Elle lui avait non seulement infligé des blessures, mais l'avait aussi exposé à 
un danger accru "en ne le mettant pas hors de danger" lors de la bagarre. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
 
EN DROIT : 


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1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. b CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il existe des empêchements de procéder 
(art. 310 al. 1 let. b CPP), par exemple lorsque le délai pour déposer plainte prévu par 
l'art. 31 CP n'a pas été respecté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_848/2018 du 4 décembre 
2018 consid. 1.5). 
3.2. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. La 
détermination du dies a quo se fait en tenant compte des circonstances du cas d'espèce. 
Le délai pour porter plainte ne commence à courir que lorsque le lésé a connu 
l'infraction et l'auteur de celle-ci (ATF 130 IV 97 consid. 2). 
3.3.1. L'art. 123 ch. 1 CP prévoit qu'est punissable, sur plainte, celui qui, 
intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle 
ou à la santé, tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des 
griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et 
sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 
14 février 2019 consid. 2.1). 
3.3.2. Les voies de fait, réprimées, sur plainte, par l'art. 126 CP, se définissent comme 
des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 
lésions corporelles, ni dommage à la santé; il s'agit généralement de contusions, de 
meurtrissures, d'écorchures ou de griffures (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 
3.3.3. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée 
comme une voie de fait; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire 
sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3). Dans les cas limites, il faut tenir compte 
de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions 
corporelles simples ou de voies de fait. Les contusions, meurtrissures, écorchures ou 
griffures constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, 
même passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble 
du bien-être de la victime, un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés 
respiratoires ou une perte de connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, 
écorchures ou griffures en cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au 


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bien-être du lésé, les coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que 
des voies de fait (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 
103 IV 65 consid. II 2c p. 70 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 
du 27 février 2006 consid. 7.1.). 
3.4. L'art. 123 ch. 2 CP décrit différents cas aggravés qui présentent la particularité de 
ne pas modifier le cadre de la peine encourue, mais qui se poursuivent d'office. Il en 
va notamment ainsi lorsque l'auteur s'en prend à une personne hors d'état de se 
défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur 
laquelle il avait le devoir de veiller (art. 123 ch. 2 al. 2 CP). 
Dans ce dernier cas, le législateur a tenu à protéger de manière spéciale toute victime 
se trouvant, au moment des faits, "hors d'état de se défendre" ou sous le devoir de 
garde, respectivement de veille, de l'auteur (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. 
QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : 
art. 111-392 CP, 2ème éd., Bâle 2025, n. 19 ad art. 123). Une victime se trouve hors 
d'état de se défendre si elle n'a pas la moindre chance d'être à même de faire face à son 
agresseur et aux actes par lesquels ce dernier la menace. L'incapacité à se défendre 
peut résulter de caractéristiques physiques (âge, faible constitution, pathologie 
somatique) ou psychiques (pathologie psychique), mais pas obligatoirement 
(ATF 129 IV 1 consid. 3.3 = JdT 2006 IV 2; 85 IV 124 consid. 4b). 
3.5. En l'espèce, la qualification de lésions corporelles simples en lien avec les griffures 
et hématomes dont le recourant dit avoir souffert à la suite de l'altercation dénoncée 
n'est pas certaine, quand bien même le médecin qu'il a consulté le lendemain a posé un 
diagnostic d'état de stress post-traumatique. 
Cette question peut néanmoins souffrir de demeurer indécise vu ce qui suit. 
Le recourant reconnaît ne pas avoir – largement – respecté le délai de plainte de trois 
mois, puisque les faits dénoncés se seraient déroulés le 20 février 2025 et qu'il a déposé 
plainte pénale plus de six mois plus tard. 
Il soutient toutefois que la poursuite devrait avoir lieu d'office en application de 
l'art. 123 ch. 2 al. 2 CP. 
S'il est indéniable que son âge au moment des faits, à savoir 90 ans, est un critère dont 
il y a lieu de tenir compte s'agissant de la vulnérabilité en découlant, il n'est pas le seul 
à devoir l'être. Ainsi, le recourant ne saurait valablement prétendre qu'au moment de 
l'altercation il se serait trouvé hors d'état de se défendre et n'aurait pas eu la moindre 
chance d'être à même de faire face à son agresseur. En effet, alors que ses deux filles 
adultes étaient en train de se disputer, en présence d'autres membres adultes de la 
famille, en particulier de son fils D______, le recourant n'explique pas ce qui aurait 
empêché celui-là d'intervenir pour séparer les deux sœurs, respectivement pour 
éloigner le recourant de sa fille B______ au moment où celle-ci s'en serait prise 
physiquement à lui. Il ne saurait dans ces conditions être retenu qu'il s'est retrouvé en 


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incapacité de se défendre, alors même qu'il a estimé judicieux de s'interposer entre ses 
deux filles, qui en étaient apparemment venues aux mains. 
Par ailleurs, c'est vainement qu'il cherche à retirer du "lien familial" une obligation de 
sa fille de veiller sur lui, quand bien même il apparaît peu louable de la part de cette 
dernière d'avoir traité son père avec si peu d'égards. 
Ainsi, c'est à juste titre que le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur 
la plainte du recourant, vu sa tardiveté, et refusé de considérer les faits dénoncés sous 
l'angle de l'art. 123 ch. 2 al. 2 CP. 
Justifiée, l'ordonnance sera confirmée et le recours rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), lesquels seront prélevés sur les sûretés versées. 
5. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Valérie LAUBER, juge, et Monsieur 
Raphaël MARTIN, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00