ge_gerichte · ACPR/454/2026 · 2026-05-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20295/2025 
ACPR/454/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 6 mai 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière et de refus de réquisitions de preuve rendue le 
28 octobre 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/13 - 
P/20295/2025 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 10 novembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
28 octobre 2025, notifiée le surlendemain, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause 
au Ministère public pour qu'il procède à des actes d'instruction, soit à la saisie ciblée 
des courriels, notes et rapports internes de l'Hospice général mentionnant son nom, son 
projet ou le remboursement contesté pour la période 2021 à 2025; aux auditions des 
propriétaires de son ancien logement, de B______, collaboratrice de l'Hospice général 
et du "responsable hiérarchique compétent"; et à la production du contrat de 
prestations entre l'État de Genève et l'Hospice général relatif au budget d'hébergement 
des migrants et des directives internes sur la communication externe et la gestion des 
partenaires et au constat de la recevabilité de ses conclusions civiles (dommage 
matériel de CHF 148'000.- et tort moral), celles-ci devant être "réserv[ées] pour la 
suite". 
b. Par ordonnance du 11 novembre 2025 (OCPR/62/2025), la Direction de la 
procédure a rejeté la demande d'effet suspensif. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 1er septembre 2025, A______ a déposé plainte pénale contre B______ et "tout 
autre agent de l'Hospice général à identifier, ayant participé aux faits" pour diffamation 
(art. 173 CP), calomnie (art. 174 CP), injure (art. 177 CP), abus d'autorité (art. 312 CP), 
gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP) et violation du secret de fonction 
(art. 320 CP). Il exerçait dans le domaine de l'accueil de migrants et, dans ce cadre, 
collaborait avec des employés de l'Hospice général. En mars 2020, les propriétaires du 
logement qu'il louait alors, D______ et C______, avaient accepté de modifier son 
contrat de bail afin qu'il en soit le seul locataire et puisse ainsi l'utiliser dans le cadre 
de son projet humanitaire. Dès lors, entre janvier 2021 et décembre 2022, il avait pu y 
accueillir des bénéficiaires de prestations de l'Hospice général, avec l'accord de ce 
dernier, et en collaboration avec la fonctionnaire chargée du projet. Entre 2021 et 
2022, il s'était inquiété du discours contradictoire tenu par les propriétaires de son 
logement, d'une part, qui l'encourageaient dans son projet, et par l'Hospice général, 
d'autre part, qui n'était "pas réactif". Ses contacts avec cette institution étaient restés 
lettre morte, malgré la "clarté" du contrat de prise en charge des frais d'hébergement 
des migrants signé par l'État de Genève. Le 2 juin 2025, il avait pris connaissance d'un 
rapport de renseignements de la police du 16 avril 2025 établi dans la procédure 
P/1______/2025, dont il ressortait que l'Hospice général avait contacté les propriétaires de 
son logement, soupçonnant que ce service en avait fait de même avec les migrants. Il 
estimait que les propos tenus par l'institution étaient dénigrants et avaient terni sa 


- 3/13 - 
P/20295/2025 
réputation et son honneur. De plus, il s'agissait d'une violation du secret de fonction, 
les propos incriminés ayant été tenus par des fonctionnaires assermentés qui avaient 
eu connaissance d'informations dans le cadre de leurs fonctions et communiqué celles-
ci à des tiers. L'Hospice général s'était en outre rendu coupable d'abus d'autorité et de 
gestion déloyale des intérêts publics en refusant de lui rembourser, nonobstant ses 
obligations légales et contractuelles, les frais d'hébergement qu'il avait engagés pour 
les migrants (CHF 148'000.-). 
À l'appui de sa plainte, il a produit un courriel du 13 novembre 2020, à teneur duquel 
B______ avait indiqué au plaignant que la participation au montant du loyer attribuée 
aux particuliers qui accueillaient des personnes migrantes issues de l'asile suivies par 
l'Hospice général était chiffrée par chambre, et non par lit. Elle sollicitait des informations 
complémentaires quant à son projet avant que l'Hospice général ne puisse se déterminer 
sur son soutien et sollicitait une proposition concrète et argumentée qui tînt compte 
des points qu'elle énumérait. 
b.a. Le Ministère public a versé à la présente procédure des pièces de la procédure 
pénale P/1______/2025, dans le cadre de laquelle la plainte déposée par A______ 
contre D______ et C______ pour des faits de contrainte, voire tentative de contrainte, 
a fait l'objet d'une non-entrée en matière, confirmée par la Chambre de céans 
(ACPR/677/2025 du 26 août 2025 entré en force). 
 b.b. Il ressort notamment des pièces ce qui suit: 
- 
à teneur du rapport de renseignements de la police du 15 avril 2025, D______ a 
déclaré, lors de son audition, qu'elle-même et son époux avaient loué leur maison 
à A______ dès le mois de mars 2019. Le précité leur avait fait part de son projet 
de "faire de [leur] maison" un centre de requérants d'asile, ce qu'ils avaient refusé. 
Ce dernier y avait néanmoins hébergé, sans leur consentement, des personnes 
"d'origine douteuse". Dès novembre 2020, il avait cessé de payer le loyer et ils 
avaient finalement pu le faire évacuer en décembre 2022. Le préjudice financier 
s'élevait à CHF 148'000.-. L'Hospice général les avait également appelés et leur 
avait dit que A______ avait "eu des problèmes avec certains requérants". 
C______, entendu par la police le 9 avril 2025, a en substance confirmé les 
déclarations de son épouse; 
- 
A______ a, le 2 juin 2025, consulté la procédure P/1______/2025 entre 16h25 et 
16h55 sans demander de copie. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public constate qu'aucune violation du secret 
de fonction ne pouvait être retenue. En effet, les "informations" prétendument 
partagées avec des tiers n'étaient pas détaillées, de sorte qu'il n'était pas possible de 
déterminer si elles constituaient un secret au sens de l'art. 320 al. 1 CP. En tout état, 
dans le cadre d'une sous-location, l'identité du sous-locataire et le nombre d'occupants 


- 4/13 - 
P/20295/2025 
de l'objet loué constituaient des éléments essentiels du contrat que le bailleur devait 
connaître, de sorte que ces informations n'étaient aucunement caractéristiques d'un 
secret et leur communication n'était dès lors pas constitutive d'une violation du secret 
de fonction. En outre, A______ avait lui-même fait part aux propriétaires de son 
logement du fait qu'il souhaitait y accueillir des requérants d'asile. 
 
S'agissant de l'abus d'autorité et de la gestion déloyale des intérêts publics, les 
allégations de A______ n'étaient pas étayées, ce dernier ne décrivant aucun événement 
spécifique et ses revendications semblant de plus être de nature civile. 
 
A______ avait indiqué avoir eu connaissance d'infractions contre l'honneur le 16 mai 
2025, lorsqu'il avait reçu le rapport de police, mais n'avait déposé plainte pénale pour 
ces faits que le 1er septembre 2025, soit au-delà du délai légal de trois mois, de sorte 
qu'elle était tardive. À titre superfétatoire, les prétendus propos attentatoires à 
l'honneur n'étaient pas décrits de manière suffisante pour retenir qu'ils seraient 
constitutifs d'une quelconque infraction. 
 
Les actes d'instruction sollicités n'étaient pas de nature à influer sur le sort de la plainte, 
de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'y donner suite. En particulier, un ordre de dépôt à 
l'attention de l'Hospice général n'était pas justifié, A______ n'ayant apporté aucune 
preuve du fait que cette autorité devait prendre en charge les coûts de logement; et 
l'absence de remboursement de montants qui lui seraient prétendument dus constituait 
un litige de nature civile. Les auditions de D______ et C______ n'étaient pas 
davantage pertinentes, dès lors qu'ils avaient été entendus dans le cadre de la procédure 
P/1______/2025, dont les procès-verbaux avaient été versés à la présente procédure. 
L'audition des "agents" et de leur "hiérarchie" ne constituait quant à elle pas une 
réquisition compréhensible. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir constaté les faits 
de manière inexacte en ne tenant pas compte de l'ACJC/133/2022 mentionné dans sa 
plainte [référence faite à la p. 14 d'une plainte inconnue], selon lequel il avait été retenu 
par erreur par le Tribunal que son épouse était sa colocataire. De plus, il n'avait pas eu 
connaissance du rapport de police le 16 mai 2025, mais le 2 juin suivant, lorsqu'il avait 
consulté le dossier au Ministère public. Le refus de procéder aux auditions requises 
constituait une violation de son droit d'être entendu, une appréciation anticipée 
arbitraire des preuves et le privait de "l'exercice effectif de [s]es droits procéduraux, 
en particulier du droit de participer à la recherche de la vérité". Le Ministère public 
n'avait en outre pas motivé sa décision de refus d'administration de preuves "de 
manière à permettre un contrôle juridictionnel effectif". Or, les mesures demandées 
étaient ciblées et limitées dans le temps. L'Hospice général n'aurait pu connaître des 
"problèmes avec des requérants" qu'en raison de sa fonction et la communication d'une 
telle information – qui portait atteinte à sa réputation –, constituait "un soupçon très 
sérieux de violation du secret de fonction". L'abus d'autorité était également réalisé et 
ressortait d'un faisceau d'indices ("rupture de la bonne foi", "propos dénigrants tenus 


- 5/13 - 
P/20295/2025 
à des tiers" et "refus simultané de payer une dette a priori due contractuellement") et 
il appartenait à l'autorité d'instruction de "vérifier si ces actes [étaient] coordonnés 
dans le dessein de nuire". Il existait en outre un "intérêt public majeur" à ce que 
l'Hospice général soit sanctionné, au vu de son "dysfonctionnement systémique" 
publiquement reconnu dans la presse et lors d'une table ronde du 2 mai 2022. 
b. Le recourant a adressé une écriture spontanée à la Chambre de céans 21 novembre 
2025. 
c. 
La cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane d'une partie à la procédure, soit du plaignant 
(art. 104 al. 1 let. b CPP). 
1.2.1. En application de l'art. 382 al. 1 CPP, seules les parties ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
peuvent recourir. 
1.2.2. Selon l’art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (cf. art. 104 al. 1 let. b 
CPP) le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme 
demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il 
s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. 
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien 
juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 148 IV 256 
consid. 3.1). Lorsque la norme ne protège pas en première ligne les biens juridiques 
individuels, seule est considérée comme lésée la personne qui est affectée dans ses 
droits par l'infraction sanctionnée par la norme en cause, pour autant que l'atteinte 
apparaisse comme la conséquence directe du comportement de l'auteur. Il suffit, en 
principe, que le bien juridique individuel dont le lésé invoque l'atteinte soit protégé 
secondairement ou accessoirement, même si la disposition légale protège en première 
ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont 
atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics n'est 
pas lésé au sens du droit de procédure pénale (ATF 148 IV 170 consid. 3.2; arrêts 
7B_376/2023 du 22 février 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités; 1B_166/2022 du 
27 février 2023 consid. 5.2). 


- 6/13 - 
P/20295/2025 
1.2.3. L’infraction de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP) vise à protéger 
un intérêt public et non un intérêt privé, de sorte que le recourant ne saurait revêtir la 
qualité de lésé. Son recours est dès lors irrecevable sur ce point. 
Le recours est au surplus recevable. 
1.3. L'objet du litige est circonscrit par la décision querellée, laquelle porte sur les 
faits dénoncés par le recourant dans sa plainte du 1er septembre 2025. Ainsi, le grief 
de violation du droit d'être entendu invoqué par le recourant faisant référence à la 
page 14 d'une plainte inconnue dans laquelle il mentionnerait l'ACJC/133/2022 dont 
le Ministère public n'aurait pas tenu compte, est exorbitant au présent recours et ne 
sera pas examiné. 
1.4. Il est communément admis en procédure que la motivation d'un recours doit être 
entièrement contenue dans l'acte de recours lui-même, qui ne saurait dès lors être 
complété ou corrigé ultérieurement (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 et 2.4.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2010 consid. 5; ACPR/849/2025 du 
16 octobre 2025; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 3 ad 
art. 385). 
Par conséquent, adressé postérieurement à l'échéance du délai de recours et en dehors 
de tout échange d'écritures ordonné par la Direction de la procédure, le courrier du 
21 novembre 2025 est irrecevable. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu sous trois angles, soit 
un défaut de motivation de l'ordonnance entreprise, une absence d'instruction – et en 
conséquence une appréciation anticipée arbitraire des preuves – et une constatation 
incomplète des faits. 
3.1. Le juge a l'obligation de motiver sa décision (art. 29 al. 2 Cst féd.), en exposant 
au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé son 
raisonnement, de manière à ce que le destinataire de celle-ci puisse en comprendre la 
portée et l'attaquer utilement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2023 du 20 novembre 
2025 consid. 3.1). 


- 7/13 - 
P/20295/2025 
3.2. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration 
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3). 
Diverses mesures d'investigation peuvent être mises en œuvre avant l'ouverture d'une 
instruction, telle que l'audition du suspect par la police (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.1). Durant cette phase préalable, le 
droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas. Avant 
de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à en 
informer les parties et il n'a pas à leur donner la possibilité d'exercer leur droit d'être 
entendu, lequel sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours, 
où elles pourront faire valoir, auprès d'une autorité qui dispose d'un plein pouvoir 
d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP), tous leurs griefs, de nature formelle et 
matérielle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_854/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.1). 
3.3. En l'espèce, le Ministère public a exposé de façon précise, dans la décision 
querellée, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas entrer en matière et a en 
particulier motivé son refus d'administrer les preuves requises, détaillant en quoi 
celles-ci n'étaient pas de nature à influencer le sort de la plainte. Le recourant a 
parfaitement saisi la portée de cette motivation, puisqu'il l'a critiquée dans son acte de 
recours et a persisté dans ses réquisitions. Ce grief sera ainsi rejeté. 
La procédure n'a, de plus, pas dépassé le stade des simples investigations et aucune 
instruction n'a été ouverte, de sorte que le Ministère public était dispensé d'inviter les 
parties à se déterminer oralement ou par écrit ou de les confronter avant de prononcer 
l'ordonnance litigieuse. Aucune violation de son droit d'être entendu ne peut dès lors 
être reprochée au Ministère public en lien avec l'absence d'instruction (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_290/2020 du 17 juillet 2020, consid. 2.2). La pertinence des mesures 
d'instruction sollicitées sera quant à elle examinée plus loin (cf. consid. 4.6 in fine). 
Enfin, dès lors que la Chambre de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition en 
droit et en fait (art. 393 al. 2 let. a et b CPP), les éventuelles constatations incomplètes 
ou inexactes du Ministère public, notamment s'agissant du moment où le recourant a 
eu connaissance du rapport de police du 9 avril 2025, auront été corrigées dans l'état 
de fait établi ci-devant. 
Par conséquent, aucune violation du droit d'être entendu ne peut être retenue et ce grief 
sera rejeté. 
 
 


- 8/13 - 
P/20295/2025 
4. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte. 
4.1.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité; ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1; ATF 137 IV 219 consid. 7). 
4.1.2. Les conditions à l'ouverture de l'action pénale comprennent également 
l'existence d'une plainte pénale valable pour les infractions poursuivies sur plainte 
(ATF 136 III 502 consid. 6.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 7B_77/2022 du 12 décembre 
2023 consid. 3.1). 
Le droit de porter plainte se prescrit par 3 mois (art. 31 CP). 
4.2. L'art. 173 ch. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de quiconque, en 
s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une 
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, ou propage une telle accusation ou un tel soupçon. 
La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue 
par le fait que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur a 
connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a, dès lors, pas de place pour 
les preuves libératoires prévues par l'art. 173 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2). 


- 9/13 - 
P/20295/2025 
4.3. Se rend coupable d'injure au sens de l'art. 177 CP quiconque attaque autrui dans 
son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait. 
L'infraction se poursuit sur plainte uniquement. 
4.4. L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein 
de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge. 
Cette disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'État à disposer de fonctionnaires 
loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur 
devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de 
puissance étatique incontrôlé et arbitraire. L'incrimination pénale doit être interprétée 
restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux. 
L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des pouvoirs 
qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu de sa charge 
officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire. L'infraction peut aussi 
être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt pour l'atteindre à 
des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2). La simple violation des devoirs 
de service, même sanctionnée par l’autorité supérieure ou de recours, ne suffit pas pour 
considérer qu’il existe un abus; il doit s’agir d’une violation insoutenable des règles 
applicables (M. DUPUIS/L. MOREILLON/C. PIGUET/S. BERGER/M. MAZOU, 
Petit Commentaire du CP, 2e éd., 2017, n. 19 ad art. 312 CP). 
4.5. Selon l'art. 320 CP, quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de 
membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa 
charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, 
est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
La révélation demeure punissable alors même que la charge ou l'emploi ou l'activité 
auxiliaire a pris fin (ch. 1). La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le 
consentement écrit de l'autorité supérieure (ch. 2). 
4.5.1. Une information est secrète au sens de l'art. 320 ch. 1 CP lorsqu'elle est connue 
d'un nombre restreint de personnes, que le maître du secret désire la garder secrète et 
qu'il dispose d'un intérêt légitime à ce qu'elle reste secrète (ATF 142 IV 65 consid. 5.1; 
127 IV 122 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_891/2023 du 16 février 2024 
consid. 2.2.1; 6B_1034/2022 du 21 avril 2023 consid. 1.1.1). Il ne peut dès lors s’agir 
d’un fait ayant été rendu public ou qui est accessible sans difficulté à toute personne 
souhaitant en prendre connaissance (ATF 114 IV 44 consid. 2). 
4.5.2. Pour décider si l'intérêt est digne de protection, il faut examiner le contenu des 
actes soumis au secret. L’intérêt privé existe lorsque la révélation des faits risque de 


- 10/13 - 
P/20295/2025 
porter préjudice à la personne en cause (M. DUPUIS/L. MOREILLON/C. PIGUET/S. 
BERGER/M. MAZOU, Petit Commentaire du CP, 2e éd., 2017, n. 20 ad art. 320 CP). 
4.5.3. Révèle un secret au sens de l'art. 320 ch. 1 CP le fonctionnaire, au sens de 
l'art. 110 al. 3 CP, qui le confie à un tiers non habilité à le connaître ou qui permet que 
ce tiers en prenne connaissance (ATF 145 IV 491 consid. 2.3.2; 142 IV 65 consid. 5.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_891/2023 du 16 février 2024 consid. 2.2.2). La révélation 
d'un secret n'est en revanche pas punissable si elle est autorisée par une norme spéciale 
(ATF 141 I 172 consid. 4.3.6). 
4.6.1 En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant a eu connaissance du contenu 
des procès-verbaux d'audition des propriétaires de son ancien logement le 2 juin 2025, 
de sorte que sa plainte a été déposée dans le délai légal de trois mois. Cela étant, les 
propos imputés à l'Hospice général, à savoir que le recourant aurait "eu des problèmes 
avec certains requérants" ne sont pas de nature à porter atteinte à son honneur. En 
effet, les termes vagues et abstraits employés – pour dépréciatifs qu'ils puissent avoir 
été ressentis par le recourant – n’excèdent manifestement pas ce qui peut être 
communément toléré et admis, et ne sont dès lors pas de nature à ternir sa réputation 
au point de l'exposer au mépris en tant qu'être humain. Les éléments constitutifs de 
l'art. 173 et, a fortiori, de l'art. 174 CP ainsi que de l'art. 177 CP n’étant pas réalisés, 
c’est à juste titre que le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur ce point. 
4.6.2 Rien ne permet non plus de retenir un abus d'autorité, le recourant – qui ne décrit 
aucun événement spécifique et précis – n'expliquant aucunement en quoi les éléments 
constitutifs de cette infraction seraient réalisés. Il se contente en effet, à ce titre, 
d'invoquer un non-remboursement par l'Hospice général de sommes qu'il estime dues 
pour le logement mis à disposition de requérants d'asile, sans pour autant rendre leur 
fondement juridique ou contractuel vraisemblable, ne produisant notamment aucune 
pièce, en particulier le contrat qu'il invoque. Au contraire, il ressort du courriel du 
13 novembre 2020 de B______ qu'il ne serait parvenu à aucun accord avec l'Hospice 
général, ce dernier étant dans l'attente d'une "proposition concrète" de sa part. Dans 
tous les cas, ce prétendu refus de payer, même s'il devait être avéré, ne serait pas 
constitutif d'un quelconque abus d'autorité et relèverait d'un litige de nature purement 
civile, de sorte que c'est également à juste titre que le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur ces faits. 
4.6.3 Enfin, s'agissant de la violation du secret de fonction, le recourant reproche à 
l'Hospice général d'avoir communiqué à ses anciens logeurs qu'il aurait "eu des 
problèmes avec certains requérants". Or, les faits relatés, bien qu'ils semblent avoir 
émané d'un fonctionnaire, ne peuvent être considérés comme un secret au sens de la 
jurisprudence précitée. En effet, que le recourant ait pu avoir des problèmes avec des 
migrants constitue une information vague et imprécise qui ne contient aucune donnée 
sensible ou confidentielle le concernant et à laquelle tout tiers aurait pu facilement 
avoir accès. De plus, le fait que le recourant logeait des requérants d'asile dans son 


- 11/13 - 
P/20295/2025 
ancien logement était, selon ses propres dires, connu des propriétaires, auxquels il avait 
demandé l'autorisation de ce faire, de sorte qu'il ne peut être reproché à l'Hospice 
général d'avoir communiqué une information qui était déjà connue, contrairement aux 
réquisits de l'art. 320 CP. Enfin, aucun intérêt légitime ne peut être retenu à ce qu'une 
telle affirmation ne soit pas divulguée, celle-ci ne portant en particulier pas atteinte à 
l'honneur du recourant (cf. supra). Les éléments constitutifs de la violation du secret 
de fonction font dès lors défaut. 
4.6.4 Au vu de tous les éléments qui précèdent, c'est à juste titre que le Ministère 
public a refusé d'entrer en matière sur les faits dénoncés par le recourant, sans qu'aucun 
autre acte d'enquête ‒ pas même ceux requis par le recourant ‒ n'apparaisse propre à 
modifier cette appréciation (art. 139 al. 2 CPP). 
En effet, le recourant – qui ne produit lui-même pas le prétendu contrat conclu avec 
l'Hospice général – sollicite la saisie de plusieurs documents en main de ce dernier 
pour, semble-t-il, démontrer qu'il lui devrait certains montants à titre de 
remboursement de frais d'hébergement. Or, ce litige est de nature exclusivement civile, 
de sorte que la saisie de ces pièces ne permettrait d'apporter aucun élément probant en 
lien avec la réalisation des infractions pénales dénoncées. La même conclusion 
s'impose s'agissant de l'audition de B______ et du "responsable hiérarchique 
compétent" ou encore de la production du contrat de prestations entre l'État de Genève 
et l'Hospice général relatif au budget d'hébergement des migrants. 
Les propos tenus par l'Hospice général auprès des anciens bailleurs du recourant 
ressort de leur audition par la police du 9 avril 2025, de sorte qu'il n'y a pas lieu de 
procéder à une nouvelle audition, puisque ces derniers viendraient vraisemblablement 
confirmer leurs précédentes déclarations. 
Enfin, la production des directives internes de l'Hospice général sur la communication 
externe ne sont pas pertinentes, dans la mesure où il ressort de ce qui précède que les 
informations transmises par l'Hospice général aux propriétaires de l'ancien logement 
du recourant ne constituent pas un secret au sens de l'art. 320 CP, peu importe dès lors 
de savoir qui au sein de cette institution aurait tenu de tels propos. 
5. 
Le recours sera ainsi rejeté et l'ordonnance querellée confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 700.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


- 12/13 - 
P/20295/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 700.-. 
Notifie le présent arrêt à A______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 13/13 - 
P/20295/2025 
P/20295/2025 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
615.00 
Total 
CHF 
 700.00