ge_gerichte · ACJC/502/2020 · 2019-11-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.04.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15837/2019 
ACJC/502/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 25 MARS 2020 
Entre 
1) Madame A______, domiciliée ______, 
2) Monsieur B______, domicilié ______, 
recourants contre un jugement rendu par la 12ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 11 novembre 2019, comparant par Me Pierre Siegrist, avocat, 
Grand-Rue 17, 1204 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 
et 
1) C______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Damien Bonvallat, avocat, rue 
Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile, 
2) D______ SA, sise ______, autre intimée, comparant en personne. 
 


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C/15837/2019 
EN FAIT 
A. 
a. Les ex-époux A______ et B______ sont copropriétaires de la parcelle n. 
1______ de la commune de E______ (Genève). 
b. Entre décembre 2006 et mars 2007, D______ SA, œuvrant en qualité 
d'entreprise générale, a sous-traité à F______ SA des travaux d'assainissement et 
de terrassement à effectuer sur la parcelle n. 1______ susvisée. 
 
c. Le 26 mars 2007, F______ SA a adressé à D______ SA sa facture finale d'un 
montant de 84'507 fr. 45 TTC. Cette facture n'a pas été réglée. 
 
d. Par jugement JPTI/769/2012 du 19 janvier 2012, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a ordonné l'inscription définitive au profit de 
F______ SA d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, à concurrence 
de 
84'507 fr. 45 avec intérêts à 5% dès le 26 avril 2007, sur la parcelle n. 1______ 
copropriété de A______ et B______. 
Aucun recours n'a été formé contre ce jugement et l'hypothèque légale ordonnée 
au profit de F______ SA a fait l'objet d'une inscription définitive au Registre 
foncier. 
e. Par jugement JTPI/1579/2017 du 2 février 2017, le Tribunal a condamné 
D______ SA à payer à F______ SA la somme de 84'507 fr. 45 avec intérêts à 5% 
dès le 26 avril 2007. 
Ce jugement a été confirmé par la Cour de justice (ci-après : la Cour) et par le 
Tribunal fédéral, par arrêts des 7 novembre 2017 et 8 octobre 2018. 
f. Par réquisition expédiée à l'Office cantonal des poursuites le 8 février 2019, 
F______ SA a initié une poursuite en réalisation de gage immobilier contre 
D______ SA pour la créance de 84'507 fr. 45, intérêts en sus, garantie par 
l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs susvisée. F______ SA a précisé 
que l'objet grevé était la parcelle n. 1______ copropriété de A______ et B______. 
 
g. Trois commandements de payer ont été édités dans la poursuite n° 2______, 
l'un destiné à D______ SA, en tant que débitrice poursuivie, et les deux autres à 
A______ et B______, en tant que tiers copropriétaires du gage. 
 
Ils ont été notifiés à D______ SA le 22 février 2019, à A______ le 26 février 
2019 et à B______ le 5 avril 2019. Ces trois commandements de payer ont été 
frappés d'opposition. 


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h. Par contrat de fusion du 22 mai 2019, la société C______ SA a repris 
l'ensemble des actifs et passifs de F______ SA. 
i. Par requête formée devant le Tribunal le 9 juillet 2019, dirigée à l'encontre de 
D______ SA, de A______ et de B______, C______ SA a requis le prononcé de la 
mainlevée définitive des oppositions formées par ces derniers à la poursuite 
n° 2______, sous suite de frais et dépens. 
j. Lors de l'audience du Tribunal du 11 novembre 2019, D______ SA n'était ni 
présente ni représentée. 
C______ SA a persisté dans ses conclusions, tandis que les ex-époux 
A______/B______ ont indiqué maintenir leur opposition à la poursuite n° 
2______. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
B. 
a. Par jugement JTPI/16029/2019 rendu le 11 novembre 2019, expédié pour 
notification aux parties le 18 novembre 2019, le Tribunal a prononcé la mainlevée 
définitive "de l'opposition formée" au commandement de payer, poursuite 
n° 2______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., compensés 
avec l'avance effectuée par C______ SA (ch. 2) et mis à la charge de D______ 
SA, celle-ci étant condamnée à les verser à C______ SA (ch. 3), et condamné 
D______ SA à verser à cette dernière la somme de 2'214 fr. TTC au titre de 
dépens (ch. 4). 
Le Tribunal a retenu que C______ SA avait démontré l'existence du gage 
immobilier grevant la parcelle n. 1______, copropriété des ex-époux 
A______/B______, par la production du jugement ordonnant l'inscription 
définitive de l'hypothèque légale et d'un extrait du Registre foncier portant 
l'inscription de ladite hypothèque. Ces documents valaient titre de mainlevée 
définitive pour le montant du gage ("Pfandsumme"). Par ailleurs, le jugement du 
2 février 2017 condamnant D______ SA à payer 84'507 fr. 45 plus intérêts à 
F______ SA, confirmé par la Cour et le Tribunal fédéral, valait titre de mainlevée 
définitive pour le montant de la créance garantie par le gage ("Schuldsumme"). 
Par conséquent, la mainlevée définitive de "l'opposition formée" au 
commandement de payer, poursuite n° 2______, devait être prononcée. 
b. Par pli de son conseil du 2 décembre 2019, C______ SA a informé le Tribunal 
de ce que les parties n'avaient pas la même lecture du dispositif du jugement 
JTPI/16029/2019 susmentionné. Selon le conseil de A______ et B______, le 
Tribunal s'était limité à lever l'opposition formée par D______ SA à la poursuite 
n° 2______, sans se prononcer sur les oppositions formées par les tiers 
copropriétaires du gage. Selon C______ SA, au contraire, le dispositif du 
jugement devait se lire à la lumière de ses considérants, de sorte qu'il était évident 


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que la décision de mainlevée portait également sur les oppositions formées par les 
ex-époux A______/B______. "[A]fin de couper court à toute discussion à ce 
sujet", C______ SA sollicitait du Tribunal qu'il "statu[e] en interprétation sur cette 
question". 
 
c. Le 16 décembre 2019, le Tribunal a notifié aux parties le jugement 
JTPI/16029/2019 interprété conformément à l'art. 334 CPC, en ce sens que le 
chiffre 1 du dispositif était complété comme suit : "Prononce la mainlevée 
définitive des oppositions formées par toutes les parties défenderesses au 
commandement de payer, poursuite n° 2______". 
C. 
a. Par acte expédié le 29 novembre 2019 au greffe de la Cour, A______ et 
B______ ont formé recours contre ce jugement. Ils ont conclu à son annulation et, 
cela fait, à ce qu'il soit constaté que C______ SA n'était pas leur créancière, à ce 
qu'il soit ordonné à l'Office cantonal des poursuites de ne pas donner suite à la 
réalisation de gage sollicitée par C______ SA et à ce qu'il soit dit que la poursuite 
n° 2______ n'irait pas sa voie, le tout sous suite de frais et dépens. 
 
b. Par arrêt du 7 janvier 2020, la Cour a rejeté la requête des ex-époux 
A______/B______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement entrepris et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt rendu sur le 
fond. 
 
c. Dans sa réponse du 9 janvier 2020, C______ SA a conclu au rejet du recours et 
à la confirmation du jugement entrepris, tel que rectifié le 16 décembre 2019, sous 
suite de frais. A titre préalable, elle a conclu à ce que les allégués de fait contenus 
dans le recours soient déclarés irrecevables. 
 
d. A______ et B______ ont répliqué le 24 janvier 2020, persistant dans leurs 
conclusions. Ils ont produit une pièce nouvelle. 
e. Les parties ont été avisées le 17 février 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger, C______ SA n'ayant pas fait usage de son droit de dupliquer. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 
251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 


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C/15837/2019 
 
Interjeté dans le délai légal et selon la forme prescrite, le recours est recevable en 
l'espèce. 
 
Par souci de simplification, C______ SA sera désignée ci-après comme l'intimée 1 
et D______ SA comme l'intimée 2. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., 2010, n. 2307). 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a 
contrario et 58 al. 1 CPC). 
S'agissant d'une procédure de mainlevée définitive, la Cour doit vérifier d'office si 
la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal fédéral 
5P_174/2005 du 7 octobre 2005 consid. 2.1). 
1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Les conclusions des recourants tendant à ce qu'il soit constaté que l'intimée 1 n'est 
pas leur créancière et à ce qu'il soit ordonné à l'Office cantonal des poursuites de 
ne pas donner suite à la réalisation de gage sollicitée par celle-ci, ont été 
formulées pour la première fois devant la Cour. Elles sont donc irrecevables. Il en 
va de même de la pièce nouvelle produite par les recourants à l'appui de leur 
réplique. En revanche, les allégués de fait contenus dans le recours ont déjà été 
invoqués devant le Tribunal, de sorte qu'ils sont recevables. Le jugement 
interprété du 16 décembre 2019, en tant qu'il résulte du jugement faisant l'objet du 
recours, est également recevable (cf. art. 99 al. 1 LTF; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3 et les références citées). 
2. 
Les recourants reprochent au premier juge d'avoir prononcé la mainlevée 
définitive de leurs oppositions à la poursuite n° 2______. Ils font valoir que 
l'intimée 1 ne dispose d'aucune décision les condamnant à payer le montant de la 
poursuite dirigée contre l'intimée 2 et qu'une requête de mainlevée distincte aurait 
dû être déposée contre chacun d'eux. Ils relèvent également que le jugement 
attaqué a fait l'objet d'une interprétation sans que le Tribunal ne les ait consultés 
au préalable. 
2.1.1 Dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage, un exemplaire du 
commandement de payer est également notifié au tiers qui a constitué le gage ou 
en est devenu propriétaire (art. 153 al. 2 let. a LP), ainsi qu'au conjoint du débiteur 


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ou du tiers lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille au sens de 
l'art. 169 CC (art. 153 al. 2 let. b LP). Le tiers et l'époux peuvent former 
opposition au même titre que le débiteur (art. 153 al. 2 dernière phrase LP). 
Cet exemplaire n'est qu'un double du commandement de payer qui a été signifié 
au débiteur et il porte le même numéro. Autrement dit, il n'y a qu'une seule 
poursuite, mais dirigée à l'encontre de plusieurs poursuivis, qui peuvent exercer 
leurs droits indépendamment les uns des autres (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_366/2007 
du 
7 décembre 2007 consid. 4.1). Ils peuvent, en particulier, invoquer l'inexistence et 
l'inexigibilité de la créance, en contester le montant ou se prévaloir du défaut de 
gage (arrêt du Tribunal fédéral 4P.264/2005 du 17 janvier 2006 consid. 5.2.3.1). 
Toutes les oppositions doivent être levées par la voie de la mainlevée de 
l'opposition ou par une action au fond. Ceci signifie qu'une procédure devra être 
ouverte tant contre le débiteur que contre le tiers propriétaire du gage si les deux 
ont formé opposition (ATF 140 III 36, JdT 2015 II 337 consid. 4). Aussi 
longtemps que l'opposition formée par le tiers propriétaire n'a pas été écartée, la 
réalisation du gage ne saurait avoir lieu, lors même que le débiteur n'a pas fait 
opposition 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_74/2011 du 16 février 2012 consid. 6; GILLIERON, 
Commentaire LP, n. 22 ad art. 153 LP). 
Le but de l'art. 153 al. 2 let. a LP est de permettre au tiers qui a constitué le droit 
de gage et qui, si la poursuite aboutit à la réalisation forcée, sera exproprié de son 
droit, d'avoir les mêmes droits que le poursuivi, de pouvoir former opposition au 
commandement de payer et contester tant l'existence du droit de gage que son 
assiette et empêcher que la poursuite aille sa voie tant que son opposition n'a pas 
été levée par le juge (DCSO/135/2019 du 21 mars 2019 consid. 2.1 et les 
références citées). 
L'art. 85 de l'ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation 
forcée des immeubles (ORFI) prévoit par ailleurs que, lorsqu'il est fait opposition 
à un commandement de payer dans une poursuite en réalisation de gage, cette 
opposition est, sauf mention contraire, censée se rapporter tant au droit de gage 
qu'à la créance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_366/2007 du 7 décembre 2007 
consid. 4.1). 
2.1.2 Pour valoir titre de mainlevée au sens de l'art. 80 LP, le jugement doit être 
exécutoire, émaner d'un tribunal et condamner le débiteur poursuivi à payer une 
somme d'argent. Il faut que la condamnation soit chiffrée ou tout au moins 
facilement déterminable quant à son montant (SCHMIDT, in CR LP, 2005, n. 6 ad 
art. 80 LP). 


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L'art. 839 al. 3 CC prévoit que l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et 
entrepreneurs n'a lieu que si le montant du gage est établi par la reconnaissance du 
propriétaire ou par le juge. 
Il n'est pas nécessaire que le propriétaire reconnaisse la dette elle-même 
("Schuldsumme"). Il suffit qu'il reconnaisse le montant garanti par le gage 
("Pfandsumme"). Une véritable reconnaissance de dette n'est d'ailleurs pas 
possible si le propriétaire n'est pas débiteur du montant dû à l'entrepreneur 
(notamment en cas d'hypothèque légale du sous-traitant). Naturellement, le 
propriétaire débiteur peut aussi reconnaître la créance elle-même, et par là le 
montant du gage à inscrire. Dans ce cas, la reconnaissance de dette permet à 
l'entrepreneur d'obtenir également la mainlevée provisoire en cas de contestation 
(art. 82 al. 1 LP) (STEINAUER, Les droits réels, Tome III, 2012, p. 320, n. 2892-
2892a). 
Lorsque le propriétaire ne reconnaît pas le montant du gage, l'ayant droit peut 
demander au juge d'établir ce montant. L'action ne tend pas à l'établissement de la 
créance elle-même ("Schuldsumme"), mais à celle du montant garanti par 
l'hypothèque légale ("Pfandsumme"). Elle peut donc être ouverte contre le 
propriétaire sans que l'ayant droit agisse simultanément en paiement de la dette 
(en particulier si le débiteur n'est pas le propriétaire de l'immeuble grevé) 
(STEINAUER, op. cit., p. 321, n. 2894). L'objet de l'action en inscription définitive 
d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est de confirmer 
l'hypothèque légale annotée provisoirement (respect des conditions du droit à 
l'inscription et de l'inscription elle-même) ainsi que la somme garantie par le gage 
(ATF 138 III 132 consid. 4.2). 
Ainsi, le juge saisi de l'action en inscription définitive d'une hypothèque légale des 
artisans et entrepreneurs n'a pas à reconnaître, respectivement à fixer la créance en 
paiement des prestations de l'artisan et de l'entrepreneur ("Schuldsumme"); il fixe 
uniquement le montant à concurrence duquel l'immeuble devra répondre 
("Pfandsumme"). Cette action n'a pas pour but de déterminer la créance en tant 
que telle, mais le montant du gage ou, en d'autres termes, l'étendue de la garantie 
hypothécaire. Le juge examine certes la créance personnelle de l'artisan ou de 
l'entrepreneur, mais uniquement à titre préjudiciel et à seule fin de déterminer la 
somme garantie par gage. Dès lors, même si l'action a été dirigée contre le 
propriétaire de l'immeuble qui est simultanément le débiteur de la créance, le 
jugement ordonnant l'inscription définitive de l'hypothèque légale ne constitue pas 
un titre de mainlevée définitive pour la créance garantie au sens de l'art. 80 al. 1 
LP. Le créancier ne peut donc pas obtenir la mainlevée de l'opposition en ce qui 
concerne la créance garantie sur la base d'un seul jugement d'inscription définitive 
d'une hypothèque légale. En général, l'artisan ou l'entrepreneur aura donc intérêt à 
intenter parallèlement à son action en inscription définitive d'une hypothèque 
légale, une action condamnatoire en paiement de sa créance, le jugement 


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condamnant le débiteur à payer une somme déterminée valant titre de mainlevée 
au sens de l'art. 80 al. 1 LP (ATF 138 III 132 consid. 4.2.2). 
2.2 Aux termes de l'art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, 
contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal 
procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la 
décision. 
L'interprétation et la rectification ne tendent pas à modifier la décision rendue, 
mais à la clarifier (JEANDIN, CR CPC, 2ème éd., 2019, n. 20 ad Intro art. 308-314 
CPC); ainsi, l'interprétation entre en considération si le dispositif est 
contradictoire, incomplet ou peu clair (p. ex. le tribunal condamne à des intérêts 
dont on ignore le taux ou la date à partir de laquelle ils sont dus) (JEANDIN, op. 
cit., 
n. 
5, 
7 
et 
8 
ad 
art. 334 CPC), tandis que la rectification du dispositif se justifie lorsqu'une erreur 
patente est manifestement due à une inadvertance telle qu'un lapsus calami (par 
ex. la condamnation est libellée en dollars alors qu'il n'a jamais été question que 
d'euros) (JEANDIN, op. cit., n. 11 ad art. 334 CPC). 
En règle générale, d'après l'art. 330 CPC auquel renvoie l'art. 334 al. 2 CPC, une 
demande d'interprétation ou de rectification doit être soumise à l'adverse partie 
pour prise de position. En dérogation à cette règle, l'art. 334 al. 2, 2ème phrase, 
CPC permet au tribunal de renoncer à cette démarche lorsque la demande porte 
sur des erreurs d'écriture ou de calcul. 
2.3.1 En l'espèce, les recourants - qui, sur la base des indications de la 
poursuivante, se sont vus notifier un exemplaire du commandement de payer en 
qualité de copropriétaires de l'immeuble grevé - pouvaient former opposition au 
même titre que la débitrice poursuivie. L'intimée 1 a produit le jugement 
ordonnant l'inscription définitive du droit de gage sur l'immeuble grevé, de même 
que l'extrait du Registre foncier démontrant l'existence de l'inscription du droit de 
gage. Comme l'a retenu le Tribunal, elle est ainsi au bénéfice du titre nécessaire au 
prononcé de la mainlevée définitive pour le gage ("Pfandsumme") et réalise la 
première condition nécessaire à faire écarter l'opposition formée par les 
recourants. 
L'intimée 1 a par ailleurs produit un jugement définitif et exécutoire condamnant 
la débitrice poursuivie à lui verser la somme de 84'507 fr. 45 avec intérêts à 5% 
dès le 26 avril 2007. Ce jugement, dès lors qu'il comprend une condamnation 
portant sur le montant de la créance garantie par gage, vaut titre de mainlevée 
définitive pour cette créance ("Schuldsumme"). L'absence de condamnation des 
recourants - due au fait qu'ils ne sont pas les débiteurs de la créance déduite en 
poursuite, faute de toute relation contractuelle avec l'intimée 1, mais uniquement 
les copropriétaires du gage la garantissant - n'y change rien. En effet, l'existence 


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de cette créance a été constatée judiciairement de façon définitive, de même que 
sa quotité et son exigibilité, de sorte que la décision du 2 février 2017 est un titre 
de mainlevée valable dans la poursuite litigieuse, dirigée contre l'intimée 2. 
Retenir le contraire aurait pour effet de rendre inopérante l'hypothèque légale 
prévue à l'art. 839 CC lorsque le propriétaire du gage n'est pas simultanément le 
débiteur de la créance, avec pour corollaire d'empêcher le sous-traitant de jamais 
pouvoir obtenir la réalisation du gage, ce qui n'est manifestement pas la volonté 
du législateur. A la suite du Tribunal, la Cour retiendra en conséquence que 
l'intimée 1 dispose d'un titre de mainlevée pour le montant de la créance et, 
partant, que la seconde condition nécessaire à faire écarter l'opposition des 
recourants est réalisée. 
 
Le jugement attaqué doit donc être confirmé en tant qu'il a prononcé la mainlevée 
définitive de l'opposition formée par les recourants à la poursuite n° 2______. 
2.3.2 C'est également à bon droit que le Tribunal a procédé à l'interprétation de 
son jugement du 11 novembre 2019 et procédé à une nouvelle notification de 
celui-ci. Il résulte en effet des considérants de sa décision que le premier juge a 
statué sur l'ensemble des oppositions formées à la poursuite litigieuse, y compris 
celles des copropriétaires du gage; aussi, il se justifiait de compléter le chiffre 1 
du dispositif de ce jugement de façon à ce que la mainlevée prononcée s'étende 
également aux oppositions des recourants. Le caractère lacunaire du dispositif 
étant manifestement dû à une inadvertance du Tribunal, celui-ci pouvait renoncer 
à interpeller les recourants avant de statuer sur interprétation. Ceux-ci ne s'y sont 
du reste pas trompés, puisqu'ils ont formé recours contre le jugement du 11 
novembre 2019 en reprochant au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée 
définitive de leurs oppositions à la poursuite n° 2______. 
 
2.3.3 Dans un dernier moyen, les recourants soutiennent que le jugement attaqué 
devrait être annulé, au motif que l'intimée 1 n'a pas déposé trois requêtes de 
mainlevée distinctes, soit une requête séparée pour chaque commandement de 
payer notifié. 
 
Ce raisonnement, qui se heurte à l'interdiction du formalisme excessif, ne saurait 
être suivi. En effet, une telle exigence ne trouve aucune assise dans la loi ou dans 
la jurisprudence, étant rappelé qu'en l'espèce, seule une procédure de poursuite a 
été engagée, les recourants s'étant vus notifier un simple double du 
commandement de payer destiné à l'intimée 2. Il n'existe ainsi qu'une seule 
poursuite, avec pour objet une seule créance, dont la particularité consiste à être 
dirigée contre trois poursuivis. A cela s'ajoute que le for de la poursuite se trouve 
à Genève, où se situe l'immeuble objet du gage (art. 51 al 2 cum art. 84 LP) et que 
la poursuite ne peut aller de l'avant tant que les oppositions formées par la 
débitrice et les tiers copropriétaires n'ont pas été levées. Enfin, il est hautement 
vraisemblable qu'en cas de dépôt simultané de trois requêtes distinctes, le premier 


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juge aurait quoiqu'il en soit ordonné la jonction des causes conformément à l'art. 
125 let. c CPC. 
 
Ce grief formel, soulevé pour la première fois devant la Cour (à teneur du procès-
verbal d'audience du 11 novembre 2019, cette question n'a pas été évoquée devant 
le premier juge), est donc infondé. 
2.3.4 En définitive, le recours sera rejeté. 
3. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de leur recours, arrêtés à 
750 fr., ce qui inclut l'émolument de décision sur effet suspensif, et couverts par 
l'avance de frais déjà opérée qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 61 al. 1 
OELP, art. 105 al. 1, 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 
Ils seront en outre condamnés à verser à l'intimée 1 la somme de 2'000 fr., débours 
et TVA inclus, à titre de dépens de recours (art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 23, 25 
et 26 LaCC), ce qui tient compte de la difficulté de la cause et de l'ampleur du 
travail effectué. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 29 novembre 2019 par A______ et B______ 
contre le jugement JTPI/16029/2019 rendu le 11 novembre 2019 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/15837/2019-12 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 750 fr., les met à la charge de A______ et 
B______, solidairement entre eux, et les compense avec l'avance fournie, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à C______ SA la 
somme de 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


- 12/12 - 
 
C/15837/2019 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.