ge_gerichte · ATAS/894/2012 · 2012-07-05 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Norbert HECK et Luc ABBE-
DESCARROUX, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/483/2010 
ATAS/894/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du jeudi 5 juillet 2012 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame Y__________, domiciliée à Genève, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame Y__________ (ci-après : la recourante), née en 1970, mariée en 2000 et 
mère de quatre enfants nés entre 1994 et 2006 (étant précisé que son conjoint a par 
ailleurs trois enfants nés entre 1995 et 1999), a déposé le 29 octobre 2008 une 
demande de prestations AI pour adultes auprès de l’Office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : OAI). 
Elle demandait l’octroi d’une rente AI complète à titre provisoire en raison d’une 
insuffisance surrénale. 
2. La recourante dispose d’un diplôme en sciences commerciales, option financière, 
délivré par l’Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa, en République du Zaïre. 
Selon l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, un tel 
diplôme est comparable à un diplôme délivré par une école supérieure reconnue par 
la Confédération. Dans son pays d’origine, la recourante a travaillé comme 
comptable, puis comme chef de bureau dans une entreprise à Kinshasa. 
Elle a quitté cet emploi en août 2000 et s’est installée à Genève, où elle a travaillé 
dans le nettoyage, puis à la chaîne dans le conditionnement. Après un 
accouchement en 2003, elle a bénéficié de prestations de l’assurance-chômage puis 
d’un placement à l’Office de poursuites comme commise administrative pendant un 
an au bénéfice des « mesures cantonales ». 
Elle a suivi des cours d’informatique d’octobre à décembre 2003, puis une 
formation aux mécanismes comptables et à l’utilisation d’un logiciel comptable en 
octobre et novembre 2005. 
3. Dans un rapport médical du 7 janvier 2008, le Dr A__________, spécialiste FMH 
en médecine interne et médecin traitant de la recourante, posa les diagnostics 
suivants : maladie de Cushing, évoluant depuis début 2005 environ ; dorso-
lombalgies chroniques et syndrome radiculaire bilatéral des membres inférieurs sur 
canal lombaire étroit et double hernie discale lombaire ; insomnies et syndrome 
d’épuisement sur douleurs incoercibles des membres inférieurs (syndrome 
radiculaire bilatéral). S’y ajoutait, mais sans répercussion sur la capacité de travail 
le diagnostic d’obésité pathologique. 
La recourante avait des douleurs aux deux jambes, lesquelles allaient en 
s’exacerbant et étaient intolérables. Elles étaient diurnes, nocturnes et provoquaient 
insomnies et épuisement, malgré un traitement anti-inflammatoire et antalgique. 
Elle présentait des signes cliniques de syndrome radiculaire avec des signes de 
Lasègue. Le Dr B__________ avait constaté des signes de dénervation et évoqué la 
possibilité d’une radiculopathie S1 bilatérale. L’IRM avait montré un canal osseux 


 
 
 
 
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rétréci avec diminution des trous de conjugaison auxquels se surajoutait une 
arthrose postérieure. Il existait encore une volumineuse protrusion discale L4-L5 
avec une nette diminution des trous de conjugaison à droite et à gauche. Il existait 
une seconde protrusion discale L5-S1. 
La recourante présentait les stigmates d’une maladie de Cushing et avait subi en 
mai 2007 une surrénalectomie droite pour adénome, une substitution cortisonique 
restant nécessaire. 
Considérant 
que 
la 
situation 
médicale 
était 
susceptible 
d’évoluer, 
le 
Dr A__________ estimait qu’un nouveau bilan devrait être fait après six mois. En 
l’état, aucune activité n’était possible. 
Etaient joints à ce rapport les documents suivants : 
a) Le rapport postopératoire des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) du 11 juillet 2007. L’intervention, pratiquée le 9 mai 2007, a consisté en 
une surrénalectomie droite par laparoscopie ayant permis de supprimer une 
tumeur cortico-surrénalienne compatible avec un adénome. Le bilan biologique 
avait montré une guérison du syndrome de Cushing et confirmé une 
insuffisance surrénalienne. 
b) L’avis du Dr B__________ évoqué plus haut et daté du 30 novembre 2007. 
c) Le rapport d’IRM dorso-lombaire et de radiographies de la colonne lombaire 
du 11 décembre 2007, également évoqué plus haut. 
4. Le 6 mars 2008, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) indiqua que la 
recourante avait perçu des indemnités en cas de chômage dès le 11 mars 2002, puis 
du 19 mai 2005 au 18 mai 2007. Le gain assuré s’élevait à 3'302 fr. 
5. Sur demande du Dr C__________ du Service médical régional AI pour la Suisse 
romande (ci-après : SMR), le Dr A__________ adressa à l’OAI un avis du 
Dr D__________, neurochirurgien auprès des HUG, daté du 10 janvier 2008. Le 
Dr D__________ préconisait une exploration chirurgicale pour décompression d’un 
problème monoradiculaire L5 gauche. La recourante y avait toutefois renoncé pour 
le moment. 
6. Le 27 mai 2008, le nouveau médecin traitant de la recourante, la Dresse 
E__________ établit un rapport médical largement superposable au rapport du 
Dr A__________ du 7 janvier 2008. Un diagnostic d’anémie ferriprive 
probablement liée à la prise chronique de son traitement s’y ajoutait toutefois. 
7. Le 10 juin 2008, le Dr C__________ du SMR fut d’avis que l’incapacité de travail 
était complète depuis le 18 juillet 2007, mais qu’il fallait attendre la prise en charge 
chirurgicale pour évaluer l’évolution. Le refus de l’intervention chirurgicale 


 
 
 
 
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proposée était curieux vu que les douleurs sont permanentes et incontrôlables. Il 
convenait d’interroger le médecin traitant au sujet de l’évolution de l’anémie, 
d’éventuels problèmes particuliers suite à l’opération de la surrénale, et quant à un 
éventuel risque particulier en cas d’opération d’hernie discale. 
8. La Dresse E__________ répondit le 14 juillet 2008 que l’anémie se corrigeait 
gentiment sous traitement, que la recourante présentait une insuffisance 
surrénalienne substituée par l’hydrocortisone et qu’il fallait interroger le 
Dr D__________ s’agissant d’éventuels risques particuliers en cas d’opération de 
l’hernie discale. 
9. Le 9 septembre 2008, le Dr C__________ indiquait que l’incapacité de travail 
restait totale. En cas d’opération, il fallait prévoir une convalescence de 4 à 6 mois. 
Si une rente était octroyée sans opération, il fallait prévoir une révision à 1 an. En 
cas de status mixte il y avait un handicap « pour les gros travaux, aspirateur, lits, 
repassage, soins aux enfants (si en bas âge) ». 
10. Il fut procédé à une enquête économique sur le ménage le 11 décembre 2008. Selon 
la recourante, si elle était en bonne santé, elle travaillerait à 50% car elle a des 
enfants en bas âge. Arrivée à Genève en 2000, la recourante avait occupé divers 
emplois temporaires. Elle avait bénéficié du chômage, puis travaillé 1 an à l’Office 
des poursuites comme commise administrative. 
Les deux enfants les plus jeunes vivaient à Genève, tandis que les 5 aînés vivaient 
au Congo. 
Compte tenu de l’aide du mari et d’une sœur, l’empêchement dans la tenue du 
ménage était évalué à 26,2 %. 
11. Le 15 janvier 2009, la Dresse F__________ du SMR préconisa une expertise 
auprès du Dr G__________, spécialiste FMH en rhumatologie, afin de préciser les 
limitations fonctionnelles et la capacité de travail. 
12. Le 22 janvier 2009, la recourante adressa à l’AI divers rapports médicaux en sa 
possession. Outre des éléments déjà mentionnés, s’y trouvaient les éléments 
pertinents suivants : 
a) Un avis du Dr H_________, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, du 28 novembre 2008 au terme duquel « [la recourante] souffre 
de douleurs chroniques généralisées, sans horaire inflammatoire s’inscrivant 
probablement dans le contexte d’un trouble somatoforme douloureux persistant 
de type fibromyalgie. L’anamnèse, l’examen clinique et le bilan sanguin 
mentionné ci-dessus permettent raisonnablement d’exclure un rhumatisme 
inflammatoire débutant. La cortisolémie étant dans les limites de la norme, on 


 
 
 
 
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ne peut pas imputer ce tableau de douleurs diffuses à l’insuffisance 
surrénalienne qui est actuellement correctement substituée. » 
Selon cet avis, le Dr D__________ à nouveau consulté en septembre 2008 ne 
retenait plus l’indication opératoire en raison du caractère très diffus des 
douleurs. 
Une physiothérapie active avait été prescrite. 
b) Un rapport d’IRM cervicale du 28 octobre 2008 mentionnant l’absence de 
signe de compression radiculaire ou médullaire au niveau cervical et un début 
de discarthrose avec uncarthrose modérée en C4-C5. 
13. Suite à un examen clinique du 4 mars 2009, le Dr G__________ rédigea un rapport 
d’expertise le 6 mars 2009. 
Il retenait les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de travail : 
syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent (fibromyalgie) ; syndrome de 
fatigue chronique ; et rachialgies récurrentes sans signes radiculaires irritatifs ou 
déficitaires HD L4-L5 et protrusion discale L5-S1. S’y ajoutaient les diagnostics 
suivants, mais sans répercussion sur la capacité de travail : status post 
surrénalectomie pour adénome bénin et syndrome de Cushing en mai 2007 ; status 
post-kystectomie en 2003 ; status post-mastectomie réductrice en mars 2008 ; 
césarienne en 2003 et 2006 ; et probable syndrome anxio-dépressif sous-jacent et au 
décours. 
Il avait été constaté la présence de douleurs périarticulaires probablement 
imputables à un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent avec nette 
diminution du seuil de déclenchement à la douleur et un syndrome de fatigue 
chronique. Le Dr G__________ mentionnait avoir noté la présence de 4/5ème des 
signes de non organicité selon Waddell et de 18/18 points de fibromyalgie positifs. 
Il avait aussi noté la présence de signes anxio-dépressifs avec labilité émotionnelle 
anhédonie et moral abaissé. 
S’agissant de la capacité de travail, l’activité habituelle de comptable et de 
commise administrative était considérée comme adaptée car la recourante pouvait 
éviter les mouvements en porte-à-faux avec long bras de levier, les longs 
déplacements et les ports de charge (limités à 5 kg de manière répétitive). Au titre 
des limitations fonctionnelles, le Dr G__________ mentionnait par ailleurs les 
positions assise ou debout prolongées 
Sous l’angle rhumatologique, la capacité de travail était estimée à 70%, à 
augmenter de 10 % par mois en fonction de l’évolution sous la nouvelle prise en 
charge balnéothérapeutique introduite en février 2009. Il expliquait sa divergence 


 
 
 
 
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par rapport à l’avis de la Dresse E__________ de la manière suivante : « A mon 
avis, l’impotence fonctionnelle réside essentiellement dans le ressenti des douleurs 
chroniques associées à un syndrome de fatigue chronique. La discopathie ne paraît 
pas être responsable de l’ampleur de la symptomatologie douloureuse. Il n’y a pas 
d’affection inflammatoire sous-jacente pouvant expliquer l’ampleur de la 
symptomatologie douloureuse. Dès lors, nous sommes face à une discordance entre 
l’ampleur de la symptomatologie douloureuse et les découvertes cliniques et 
paracliniques de ce jour. » 
Précédemment, la recourante avait été incapable de travailler dès l’année 2005 et ce 
jusqu’en décembre 2008, soit six mois après son opération. Dès le mois de 
décembre 2008, une reprise à 50% était exigible. 
14. Conformément à un avis de la Dresse F__________ du 16 avril 2009, un examen 
psychiatrique a eu lieu le 7 mai 2009 au SMR. Cet examen a été pratiqué par la 
Dresse I_________, laquelle n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique que ce soit 
avec ou sans répercussion sur la capacité de travail, ni aucune limitation 
fonctionnelle. 
15. Par projet de décision du 17 juin 2009, l’OAI rejeta la demande de prestations de la 
recourante, considérant qu’il n’y avait pas d’atteinte invalidante à la santé au sens 
de l’assurance-invalidité. Ce projet de décision fut annulé par courrier du 18 juin 
2009, l’instruction du dossier n’étant pas encore terminée. 
16. Dans un rapport médical reçu par l’OAI le 29 juin 2009, le Dr J________, indiqua 
que la recourante souffrait de myalgies, d’un état dépressif, d’obésité et d’anémie, 
ceci avec répercussion sur la capacité de travail. Elle souffrait également 
d’insuffisance surrénalienne, mais sans répercussion sur la capacité de travail. Pour 
le surplus, il n’avait vu la recourante qu’à deux reprises et ne l’avait pas revue 
récemment. L’OAI était ainsi renvoyée au Dr A__________. 
17. Dans un rapport médical du 28 juillet 2009, le Dr K________ indiqua que la 
recourante souffrait d’insuffisance corticotrope post-surrénalectomie droite par 
adénome responsable d’un syndrome de Cushing. Il n’avait vu la recourante qu’une 
seule fois et ne pouvait ainsi se prononcer au sujet de la capacité de travail. 
Toutefois, il précisait : « D’un point de vue endocrinien, l’insuffisance corticotrope 
après guérison du Cushing entraîne une asthénie/faiblesse, mais celle-ci est 
substituée par hydrocortisone. Donc, sur ce plan là, il n’y a pas d’incompatibilité à 
exercer une activité professionnelle ». 
18. Dans un avis du 15 septembre 2009, la Dresse L________ du SMR releva que 
l’avis du Dr K________ corroborait celui du Dr G__________. Il fallait toutefois 
noter que le Dr G__________ avait fait une erreur sur la date de l’opération, 
laquelle avait eu lieu en mai 2007 et non pas en mai 2008. En conséquence, 
l’exigibilité retenue par le Dr G__________ était extrapolée dès fin 2007. La 


 
 
 
 
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recourante avait bénéficié de prestations de chômage jusqu’en mai 2007. Il était 
ainsi retenu une incapacité de travail complète de mai à décembre 2007, puis une 
capacité de travail de 70% (susceptible d’être augmentée progressivement) dès 
janvier 2008. 
19. Par projet de décision du 6 octobre 2009, l’OAI rejeta derechef la demande de 
prestations de la recourante. Il était retenu que la capacité de travail était restreinte 
depuis mai 2007, début du délai d’attente d’un an, mais s’était améliorée en janvier 
2007 [recte : 2008]. Il n’y avait pas de perte de gain dans la sphère professionnelle 
(pondérée à hauteur de 50%), et les empêchements dans la part ménagère 
(également pondérée à hauteur de 50%) ne dépassaient pas 10 %. 
20. La recourante s’opposa à ce nouveau projet de décision le 5 novembre 2009. Elle 
critiquait les avis des Drs G__________, I_________ et L________, relevant 
différentes contradictions, notamment s’agissant des dates erronées retenues par le 
Dr G__________. 
Il était joint un avis médical de la Dresse E__________ du mois d’octobre 2009. 
Selon cet avis, la recourante ne pouvait pas rester assise plus de 30 minutes en 
raison de ses problèmes de dos, ce qui limitait l’activité de bureau. La capacité de 
travail dans l’activité de comptable était difficile à évaluer, mais était au maximum 
de 30 à 50 %. 
21. Dans un avis du 14 décembre 2009, la Dresse L________ défendit ses conclusions 
du 15 septembre 2009, relevant qu’elles se fondaient sur les avis des Drs 
G__________ et I_________. S’agissant de la confusion dans les dates, le 
Dr G__________ avait confirmé, lors d’un entretien téléphonique, qu’une erreur de 
frappe s’était glissée dans son rapport et qu’il fallait lire que la recourante avait 
bénéficié d’un traitement adéquat seulement en mai 2007 concernant le syndrome 
de Cushing. C’était en décembre 2007, soit 6 mois après l’opération, qu’une reprise 
d’activité professionnelle à 50 % aurait raisonnablement pu être exigée. Ladite 
correction fut confirmée le 14 décembre 2009 par un courrier du Dr G__________. 
22. La demande de prestations de la recourant fut rejetée par décision du 4 janvier 2009 
[recte : 2010]. 
23. Dans un avis du 4 février 2010, le Dr M________, rhumatologue FMH, fit état 
d’une aggravation de l’état général de la recourante, de ses douleurs et de son bilan 
neurologique. Il signalait que durant le premier trimestre 2009, la recourante, qui a 
accouché le 9 octobre 2009, était enceinte. Les lombalgies s’étaient accentuées tout 
au long de l’année 2009, probablement en rapport avec la grossesse. Des douleurs 
lombaires constantes 
en aggravation même nocturne persistaient après 
l’accouchement. Elle était handicapée par la géographie de son logement 
nécessitant la montée de 3 séries de douze marches. 


 
 
 
 
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Il était précisé « L’examen est compatible avec une lombosciatalgie S1 gauche 
avec une manœuvre de Lasègue positive à gauche à 90°, des lombalgies irradiant 
sur le bord latéral du pied gauche. Lors de la manœuvre controlatérale cela 
déclenche des lombalgies droite[s]. La flexion antérieure est impossible à réaliser 
en raison d’une contracture lombaire droite et de douleurs irradiant dans le membre 
inférieur gauche. Il n’y a pas de perte de force à l’examen grossier ». 
Une IRM dorso-lombaire pratiquée le 28 janvier 2010 montrait toujours la présence 
d’une importante hernie discale L4-L5 comprimant le fourreau dural et une 
aggravation d’une hernie discale L5-S1 postéro-médiane et paramédiane gauche 
vraisemblablement à l’origine de la sciatalgie S1 actuelle. Il y avait également un 
rétrécissement canalaire qui pourrait être à l’origine des douleurs aggravées en 
position assise après 30 minutes ou à la marche après 30 minutes. 
Le Dr M________ mentionnait un état dépressif aggravé depuis l’expertise de mars 
2009. 
24. La recourante contesta la décision du 4 janvier 2010 par acte adressé au Tribunal 
des assurances sociales par pli postal du 8 février 2010. Elle concluait à 
l’annulation de la décision précitée et à l’octroi d’une rente entière de l’assurance-
invalidité. Elle considère que l’ensemble des critères permettant de retenir une 
fibromyalgie invalidante au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral sont 
réalisés. Ce faisant, elle critique en particulier l’avis du Dr G__________. 
25. Par acte du 18 mars 2010, l’OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation de 
la décision entreprise. Il se fondait sur un avis du SMR du 12 mars 2010. 
Cet avis, signé par la Dresse L________ reprenait point par point les éléments 
mentionnés dans l’avis du Dr M________ du 4 février 2010 et les arguments 
soulevés dans le cadre du recours du 8 février 2010. Selon la Dresse L________, le 
Dr M________ avait une appréciation différente d’une situation restée 
superposable, de sorte que les conclusions du 15 septembre 2009 ne pouvaient en 
être modifiées. 
26. Par écriture spontanée du 30 mars 2010, la recourante critiqua l’avis médical de la 
Dresse L________ et persista dans ses précédentes conclusions, tout en sollicitant 
l’audition de la Dresse E__________, dont un rapport médical daté du 29 janvier 
2010 était annexé. 
Selon ledit rapport médical, une reprise d’activité professionnelle ne semblait pas 
envisageable et le pronostic était plutôt défavorable, car il n’y avait pas eu de 
reprise de l’axe corticotrope trois ans après l’opération. La recourante avait 
développé un état anxio-dépressif, actuellement sous antidépresseur. Les 
traitements entrepris n’avaient pas donné les résultats escomptés. Il était également 
fait mention des problèmes lombaires qui n’avaient pu faire l’objet d’une 


 
 
 
 
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intervention chirurgicale pour le moment car les douleurs diffuses causées en partie 
par l’insuffisance corticotrope n’ont pas pu être stabilisées. 
27. Le 24 juin 2010, après avoir soumis aux parties le nom des experts retenus ainsi que 
le détail de la mission d’expertise, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 
ordonné et mis sur pied une expertise bidisciplinaire qu’il a confiée au Dr 
O________, rhumatologue FMH, et au Dr P________, psychiatre FMH. 
28. Par nouvelle écriture spontanée du 17 juin 2011, la recourante déposa notamment 
un certificat médical de la Dresse E__________ du 7 juin 2011, lequel décrit le 
passé médical de la recourante et conclut à une incapacité de travail complète avec 
un pronostic défavorable, malgré les traitements mis en place et une bonne 
compliance. 
Cet avis médical a été transmis aux experts. 
29. Les experts déposèrent leur rapport le 29 novembre 2011. 
Ils retinrent les diagnostiques suivants : 
• Douleurs musculaires diffuses ; 
• Lombalgies non spécifiques ; 
• Status post ablation d’un adénome surrénalien ; 
• Episode dépressif moyen avec syndrome somatique ; 
• Syndrome douloureux somatoforme persistant. 
Leur appréciation est la suivante : 
« Du point de vue somatique, il existe surtout un état d’asthénie qui est exprimé de 
façon importante tout au long de l’expertise ; cet état est probablement à mettre en 
rapport avec l’état dépressif mis en évidence par le Dr P________. En effet, la 
substitution corticoïdienne est adéquate, bien que l’on relève du point de vue 
biologique une difficulté de la surrénale à reprendre un rythme circadien adéquat 
(cortisol bas le matin). Les lombalgies peuvent être définies comme communes et 
ne rentrent pas dans le cadre d’un canal lombaire étroit ni dans celui de douleurs 
radiculaires, car il n’y a pas de corrélation radio-clinique. Il n’y a pas de tassement 
vertébral qui aurait pu être consécutif à l’hypercorticisme présent avant la 
surrénalectomie et qui aurait pu expliquer les lombalgies. Du point de vue 
somatique, il n’y a pas à proprement parler de diminution de la capacité de travail 
dans un activité sédentaire ; on peut toutefois admettre une diminution du 
rendement de 25 % dans son activité professionnelle antérieure, due à la fatigue qui 
est d’origine mixte, somatique et psychologique. 


 
 
 
 
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Du point de vue psychiatrique, l’expertisée présente actuellement un état dépressif, 
d’un degré de gravité moyen. Il se caractérise cliniquement par une altération de 
l’humeur, qui est triste et irritable, par une fatigue et une asthénie, par une perte 
d’estime de soi et de confiance en soi, par un état de découragement et une vision 
pessimiste de l’avenir, ainsi que par des troubles du sommeil et de l’appétit. Les 
capacités cognitives (concentration, attention, mémoire) ne sont pas notablement 
perturbées. Associé au syndrome douloureux chroniques, cet état a de légères 
répercussions sur la capacité de travail de l’expertisée. » 
Les experts indiquent que le syndrome douloureux somatoforme persistant peut être 
surmonté par un effort de volonté raisonnablement exigible permettant à la 
recourante d’exercer le métier de comptable, avec une baisse de rendement de 25 % 
tout au plus (en raison du syndrome somatoforme douloureux associé à l’état 
dépressif moyen), que ce soit dans l’activité professionnelle ou dans la tenue du 
ménage. 
Ils précisent qu’un travail de bureau est possible, avec une adaptation du poste de 
travail et la possibilité d’alterner régulièrement les positions assis et debout (en 
raison des lombosciatalgies non déficitaires). Une activité nécessitant des efforts 
physiques importants (port de charges lourdes, mouvements fréquents du dos avec 
charges) n’est pas exigible. 
30. Dans sa détermination du 11 janvier 2011 [recte : 2012], l’OAI persista dans ses 
conclusions visant au rejet du recours et à la confirmation de sa décision du 4 
janvier 2010. 
L’OAI se référait à l’avis du SMR du 12 décembre 2011, selon lequel le trouble 
somatoforme et l’état dépressif moyen qui y est associé ne remplissent pas les 
critères permettant de les reconnaître comme des atteintes incapacitantes. Le SMR 
ajoute que la diminution de rendement de 25 % retenue par les experts est 
discutable, car elle ne se rapporte à aucune atteinte médicalement objectivable. Le 
SMR considère ainsi que l’exigibilité de 70 % en janvier 2008 est désormais de 
100 %. 
31. Dans sa détermination du 31 janvier 2012, la recourante persista dans ses 
précédentes conclusions, s’appuyant sur un avis de la Dresse E__________ du 24 
janvier 2011 [recte : 2012]. La recourante conteste l’appréciation des experts quant 
à sa capacité de travail. Elle maintient qu’une reprise de travail n’est pas 
envisageable, même dans une activité adaptée. Elle indique que l’expertise date de 
l’été 2010 et que son état s’est péjoré depuis lors, avec une accentuation de son état 
dépressif ainsi que de son syndrome douloureux somatoforme. Selon la recourante, 
les experts n’ont pas pris en compte toutes les atteintes dont elle souffre et ont 
minimisé celles retenues. De la sorte le rapport des experts devrait être écarté et il 


 
 
 
 
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conviendrait de se fonder sur les appréciations médicales concordantes des 
médecins traitants. 
32. La cause fut gardée à juger le 6 février 2012. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. En principe, les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 p. 27, 130 V 445 
consid. 1.2.1 p. 447). 
En l’espèce, la demande de prestations de la recourante remonte au mois d’octobre 
2008 et la décision entreprise au mois de janvier 2010. 
Ainsi, la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est 
applicable en l’espèce. 
Quant à la loi fédérale sur l’assurance invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20), 
elle est applicable dans son état comprenant sa 5ème révision, entrée en vigueur le 1er 
janvier 2008. 
3. Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en 
principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 124 V 402 
consid. 2a, 122 I 100 consid. 3b, 114 III 53 consid. 3c et 4, 103 V 65 consid. 2a). 
En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une 
communication de l'administration adressée par courrier ordinaire, elle doit au 
moins être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière 
d'assurance sociale (ATF 124 V 402 consid. 2b, 121 V 6 consid. 3b). L'autorité 


 
 
 
 
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supporte donc les conséquences de l'absence de preuve (ou de vraisemblance 
prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il 
existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations 
du destinataire de l'envoi (ATF non publié du 5 mai 2008, 8C_621/2007; consid. 
4.2). 
En l’espèce, la recourante allègue, sans être contredite, avoir reçu la décision du 4 
janvier 2009 [recte : 2010], le 8 janvier 2010. 
Ainsi, le recours adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales, alors 
compétent, par pli postal du 8 février 2010 intervient en temps utile, vu le report 
des délais échéant un samedi ou un dimanche (art. 38 al. 3 et 60 al. 1 LPGA). 
Les autres conditions prévues par les art. 56 et ss LPGA étant réalisées, le recours 
est recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité, et 
singulièrement sur l’existence d’une atteinte à la santé invalidante. 
5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de 
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de 
travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 
consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 


 
 
 
 
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La jurisprudence a déterminé trois méthodes d’évaluation du degré de l’invalidité, 
dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant 
une activité lucrative à temps partiel. Pour déterminer la méthode applicable au cas 
particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à 
la santé n'était pas survenue (ATF 137 V 334, consid. 3). 
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est 
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA [RS 830.1]) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison 
en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les références) et la méthode 
extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29; voir également arrêt 
9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35). 
Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI [RS 831.201]). Par travaux 
habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation 
des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (cf. art. 27 RAI). 
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, 
l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison 
des revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 
28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la 
méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il 
faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et 
de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 
domaines d'activité en question; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI; voir par ailleurs ATF 131 V 
51 consid. 5.1.2 p. 53). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 


 
 
 
 
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consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; 
du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 
128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % 
au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente 
s'il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au 
moins. 
6. En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 


 
 
 
 
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expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). 
7. En l’espèce, la recourante estime que sa capacité de travail est nulle en raison de 
son état de santé, faisant valoir les avis de différents médecins. 
a) Elle a souffert d’une maladie de Cushing, soignée avec succès, sous réserve d’une 
insuffisance surrénalienne, laquelle n’entraîne toutefois aucune incapacité de travail 
(avis du Dr G__________ du 6 mars 2009, du Dr DU J________ du 29 juin 2009 et 
du Dr K________ du 28 juillet 2009). 
b) Elle souffrait également de douleurs dorsales, pour lesquelles le Dr D__________ 
ne retenait plus d’indication opératoire en septembre 2008, en raison du caractère 
très diffus des douleurs (avis du Dr H_________ du 28 novembre 2008), étant 
précisé qu’une IRM pratiquée le 28 octobre 2008 fait état de l’absence de signe de 
compression radiculaire ou médullaire au niveau cervical. 
c) Le Dr H_________, dans son avis du 28 novembre 2008, indiqua toutefois que la 
recourante 
souffrait 
de 
douleurs 
chroniques 
généralisées, 
sans 
horaire 
inflammatoire, s’inscrivant probablement dans le contexte d’un trouble 
somatoforme douloureux persistant de type fibromyalgie, l’anamnèse, l’examen 
clinique et le bilan sanguin permettant d’exclure un rhumatisme inflammatoire 
débutant. 
Sur mandat du SMR, le Dr G__________ réalisa une expertise le 6 mars 2009 et 
confirma le diagnostic de syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent 
(fibromyalgie), ainsi que celui de syndrome de fatigue chronique et de rachialgies 
récurrentes sans signes radiculaires irritatifs ou déficitaires, ceci avec répercussion 
sur la capacité de travail. 


 
 
 
 
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Toutefois, dans une activité de comptable ou de commise administrative permettant 
d’éviter les mouvements en porte-à-faux avec long gras de levier, les longs 
déplacements ou les ports de charge, de même que les positions assises ou debout 
prolongées, la recourante avait une capacité de travail de 70%, à augmenter de 10% 
par mois en fonction de l’évolution, sous prise en charge balnéothérapeutique dès le 
mois de février 2009. 
Il expliquait qu’à son avis, l’impotence fonctionnelle résidait essentiellement dans 
le ressenti des douleurs chroniques, associées à un syndrome de fatigue chronique. 
La discopathie ne paraissait pas responsable de l’ampleur de la symptomatologie 
douloureuse et il n’y avait pas d’affection inflammatoire sous-jacente, permettant 
d’expliquer l’ampleur de la symptomatologie douloureuse. Il y avait donc une 
discordance entre l’ampleur de la symptomatologie et les découvertes cliniques. 
Sous l’angle psychiatrique, un examen pratiqué au mois de mai 2009 au SMR par la 
Dresse I_________ ne permit de poser aucun diagnostic psychiatrique et ne mit en 
évidence aucune limitation fonctionnelle. 
La Dresse E__________, médecin traitant de la recourante, indiqua au mois 
d’octobre 2009 que cette dernière ne pouvait rester assise plus de 30 minutes, en 
raison de ses problèmes de dos, qui la limitaient dans une activité de bureau. Elle 
estimait la capacité de travail dans une activité de comptable comme étant au 
maximum de 30 à 50%. 
Par la suite, le Dr M________ fit état d’une aggravation de l’état général de la 
recourante le 4 février 2010, soit très peu de temps après la décision dont est 
recours (datée du 4 janvier 2009 [recte : 2010] ). Il expliquait que les lombalgies 
s’étaient accentuées tout au long de l’année 2009, probablement en rapport avec la 
grossesse de la recourante qui avait accouché le 9 octobre 2009. Toutefois, des 
douleurs lombaires constantes et en aggravation persistaient après l’accouchement. 
Une IRM dorsolombaire pratiquée le 28 janvier 2010 montrait la présence d’une 
importante hernie discale L4-L5 et l’aggravation d’une hernie discale L5-S1. Selon 
le Dr M________, l’état dépressif s’était également aggravé depuis l’expertise du 
mois de mars 2009. 
En cours de procédure, la Dresse L________ du SMR, considéra que le Dr 
M________ faisait une appréciation différente d’une situation restée superposable. 
Quant à la Dresse E__________, elle indiqua dans un rapport médical du 29 janvier 
2010, que la recourante avait développé un état anxio-dépressif et qu’elle avait des 
problèmes lombaires. Une reprise d’activité professionnelle ne lui semblait pas 
envisageable. 
 


 
 
 
 
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Elle confirma dans un avis du 7 juin 2011, une appréciation quant à une incapacité 
de travail complète de la recourante avec un pronostic défavorable, malgré les 
traitements mis en place et une bonne compliance. 
d) Le Tribunal mit en place une expertise bi-disciplinaire, confiée au Dr P________, 
psychiatre FMH, et au Dr O________, rhumatologue FMH. 
Après avoir pris connaissance de l’intégralité du dossier, examiné à plusieurs 
reprises la recourante (à deux reprises par le rhumatologue et à trois reprises par le 
psychiatre) et procédé à un concilium entre spécialistes, ils déposèrent leur rapport 
le 29 novembre 2011. Ils retinrent les diagnostics suivants : douleurs musculaires 
diffuses ; lombalgies non spécifiques ; status post ablation d’un adénome 
surrénalien ; épisode dépressif moyen avec syndrome somatique ; syndrome 
douloureux somatoforme persistant. 
Ces deux experts expliquent de manière convaincante qu’il n’y a pas de diminution 
de la capacité de travail dans une activité sédentaire, d’un point de vue somatique, 
seule une diminution de rendement de 25% dans une activité professionnelle de 
bureau et d’origine somatique et psychologique, pouvant être retenue. Sur le plan 
psychiatrique, la recourante présente un état dépressif de gravité moyenne, qui 
associé au syndrome douloureux chronique, avait de légères répercussions sur la 
capacité de travail. Les experts considèrent que le syndrome douloureux 
somatoforme persistant peut être surmonté par un effort de volonté raisonnablement 
exigible, permettant à la recourante d’exercer le métier de comptable, avec une 
baisse de rendement de 25% tout au plus, que ce soit dans l’activité professionnelle 
ou dans la tenue du ménage. Un travail de bureau est exigible avec une adaptation 
du poste de travail et la possibilité d’alterner régulièrement les positions assise et 
débout. En revanche, une activité nécessitant des efforts physiques importants n’est 
pas exigible. 
La Chambre des assurances sociales retiendra l’avis des experts. 
En effet, comme rappelé précédemment, il n’y pas lieu de s’écarter de l’avis des 
experts, précisément mandatés afin d’éclairer la justice sur les aspects médicaux, 
sans motif justifié. 
Aucun tel motif n’est mis en avant. 
Certes, la Dresse E__________ se livre à une autre appréciation s’agissant de la 
capacité de travail. 
Cette appréciation ne saurait toutefois primer l’avis des experts, dont la qualité du 
travail n’est pas remise en doute, ce d’autant que la Dresse E__________ est le 
médecin traitant, ce qui suppose que le Juge tienne compte du fait qu’elle pourrait 


 
 
 
 
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être encline à prendre parti pour son patient, en raison de la relation de confiance 
qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 353). 
La Dresse E__________ relève uniquement que l’expertise daterait de l’été 2010 et 
que l’état se serait péjoré depuis lors. 
Il est vrai que les deux experts ont examiné la recourante, l’un à l’automne 2010 et 
l’autre à l’été 2011. 
Cela n’est toutefois pas déterminant, puisqu’une aggravation postérieure à la 
décision entreprise ne fait pas partie de l’objet du litige et doit faire, cas échéant, 
l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366). 
e) S’agissant des troubles somatoformes douloureux persistants, le Tribunal fédéral a 
jugé qu’ils n’entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de 
la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 354 cons. 2.3). 
Il existe ainsi une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs 
effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible 
(ATF 131 V 50). 
La jurisprudence reconnait toutefois qu'il existe des facteurs déterminés qui, par 
leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort 
de volonté, et établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et ATF 131 V 50). A cet 
égard, on retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique 
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle 
comorbidité un état dépressif majeur (voir en matière de troubles somatoformes 
douloureux ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères 
déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un processus maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée 
ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents 
types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. 
En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de 
l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, comme dans les cas 
de troubles somatoformes douloureux, on conclura à l'absence d'une atteinte à la 
santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice 
d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 


 
 
 
 
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informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact). 
En l’espèce, il convient de retenir que le syndrome douloureux somatoforme 
persistant dont souffre la recourante n’est pas invalidant. 
En tout premier lieu, il faut retenir que les experts eux-mêmes se prononcent 
clairement dans le sens que celui-ci peut être surmonté par un effort de volonté, 
raisonnablement exigible. 
Par ailleurs, on ne saurait retenir la présence d’une comorbidité psychiatrique 
importante, l’état dépressif étant moyen. 
Enfin, aucun des autres critères déterminants, évoqués par la jurisprudence n’entre 
en considération en l’espèce. 
Ainsi, sur le plan juridique, il n’y a pas lieu de tenir compte de la diminution de 
rendement dont fait état les experts au plan médical. 
f) 
La capacité de travail de la recourante est par conséquent complète dans une 
activité de bureau correspondant tant à sa formation professionnelle qu’à l’activité 
exercée jusqu’en août 2000 à Kinshasa et en dernier lieu à Genève comme commise 
administrative. 
La capacité de travail est ainsi complète tant dans l’activité habituelle que dans la 
tenue du ménage, de sorte que la recourante n’est pas invalide et n’a ainsi pas droit 
aux prestations de l’assurance-invalidité 
8. Il s’en suit que la décision de l’OAI du 4 janvier 2010 n’est pas critiquable. 
Le recours sera ainsi rejeté. 
9. Un émolument de 200 fr. est mis à charge de la recourante, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI) 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Thierry STICHER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le