ge_gerichte · ATAS/1004/2024 · 2024-12-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1453/2024 
ATAS/1004/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1453/2024 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que, par décision du 1er décembre 2023, confirmée sur opposition le 25 avril 2024, le 
service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a calculé le droit aux 
prestations de Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire), à compter du 1er janvier 
2024 ; 
Que le SPC a expliqué que, si, en application des dispositions transitoires de la 
modification du 22 mars 2019 (réforme des prestations complémentaires) de la loi 
fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30), l’ancien droit était resté applicable au bénéficiaire durant trois ans, ce 
régime transitoire avait pris fin le 31 décembre 2023 ; que le nouveau droit lui était dès 
lors applicable à compter du 1er janvier 2024, ce qui avait pour conséquence une 
diminution des prestations ; 
Que par écriture du 29 avril 2024, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
expliquant en substance qu’il bénéfice des prestations complémentaires depuis 2005, 
que le montant de celles-ci a diminué d’environ CHF 250.- depuis le 1er janvier 2024 en 
vertu de la nouvelle loi, qu’il rencontre de nombreux problèmes de santé et que, de 
façon générale, les prix des biens et services ont significativement augmenté au fil 
des ans ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 22 mai 2024, a conclu au rejet 
du recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 12 décembre 2024, 
à l’issue de laquelle le bénéficiaire a indiqué retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
*** 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1453/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le