ge_gerichte · ATAS/553/2008 · 2008-05-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/494/2008 
ATAS/553/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 7 mai 2008 
 
En la cause 
Monsieur H_________, domicilié à VEYRIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
GENEVE 
 
intimé 


 
 
 
 
A/494/2008 
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EN FAIT 
1. Monsieur H_________ s'est inscrit auprès de l'Office régional de placement (ci-
après : ORP) et un délai-cadre d'indemnisation courant du 1er novembre 2005 au 31 
octobre 2007 a été ouvert en sa faveur. 
2. Le 24 mai 2007, l'ORP lui a assigné un emploi, en qualité d'assistant de direction, 
auprès de X_________. 
3. Sur le formulaire de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) relatif à cet offre 
d'emploi, X_________ a indiqué que le candidat n'était pas intéressé par ce travail 
et n'aurait pas été en mesure de l'effectuer ("candidate not interested in our job and 
would not be able to make it"). Ce formulaire est daté du 12 juin 2007 et n'est pas 
signé. 
4. Par courrier électronique du 8 août 2007, l'assuré a expliqué à l'OCE ce qui suit : 
"ce poste comprenait des tâches de salaires et d'assurances sociales : 
je ne connais pas les salaires et les assurances sociales et je n'ai jamais 
travaillé dans des ressources humaines et à mon avis j'aurais été le seul 
à accomplir cette tâche, sans connaître les salaires et tout ce qui va avec. 
dans ce travail, il faut relancer les clients pour des montants très 
importants et pour cela et dans ce domaine du trading il faut être un type 
vendeur, des fois il faut être agressif pour récupérer l'argent. Et pour ma 
part, je ne suis pas le type agressif et vendeur, je suis plutôt doux et 
conciliant. Je suis comptable, et de caractère plutôt timide et introverti et 
je peine parfois à m'exprimer. Comment voulez-vous que je me dispute 
avec un client qui ne veut pas payer et qui au niveau de son élocution est 
supérieur à moi ??? Si je ne me trompe pas, j'aurais dû établir des 
documents ou des contrats en anglais. Je parle bien l'anglais, mais au 
niveau écrit, surtout des documents comme des contrats où le 
vocabulaire est un peu différent, j'aurais de la peine." 
5. Le 3 septembre 2007, le conseiller en personnel de l'assuré a contacté Mme 
I_________ de X_________. Selon la note relative à cet entretien téléphonique, 
Mme I_________ a déclaré que l'assuré lui avait indiqué qu'il ne se sentirait pas 
confortablement installé dans l'emploi qui lui était proposé et que s'il l'acceptait, il 
le quitterait par la suite s'il en trouvait un autre qui lui convenait mieux. Selon Mme 
I_________, le poste était surtout associé aux chiffres et bien que la langue anglaise 
parlée était effectivement en usage dans l'entreprise, la plupart des documents 
étaient préétablis, afin de faciliter l'inscription de compléments par écrit, également 
en anglais. Constatant que l'assuré n'était pas disposé à essayer d'exercer le travail 


 
 
 
 
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proposé et compte tenu du fait qu'il l'aurait quitté dès qu'il aurait trouvé un autre 
emploi, la société a décidé de ne pas l'engager. 
6. Par décision du 11 septembre 2007, l'OCE a prononcé une suspension d'une durée 
de 35 jours dans l'exercice du droit à l'indemnité de l'assuré dès le 25 mai 2007, au 
motif qu'il avait refusé un travail convenable. 
7. L'assuré a formé opposition à cette décision, par acte du 10 octobre 2007, en 
concluant à son annulation. Il a fait valoir qu'il avait fait une mauvaise expérience 
précédemment dans un établissement financier comparable à X_________, et qui 
était également actif dans le domaine du commerce de pétrole. Il s'agissait de la 
société Y_________ SA, pour laquelle il avait travaillé du 7 septembre 1998 au 31 
janvier 1999 en tant qu'assistant des opérations. A l'appui de ses dires, il a fourni le 
certificat de travail relatif à cet emploi. Au cours de celui-ci, il avait réalisé que 
cette société procédait à des opérations financières douteuses. Il devait rapidement 
signer ou remplir des documents dont il ne comprenait guère la signification. Il en 
avait déduit que les activités de cette société étaient suspectes et l'avait quittée 
spontanément. Quelques années plus tard, il s'était avéré que cette société était liée 
aux dirigeants de la mafia russe et s'était vraisemblablement livrée à des opérations 
de criminalité, notamment de blanchiment d'argent. Il a étayé cette allégation par 
des informations résultant d'Internet qu'il a annexées à son opposition. Il ressort de 
celles-ci que Y_________ SA, respectivement ses organes, ont fait l'objet d'une 
procédure pénale. Lors de l'entretien d'embauche avec X_________, l'assuré avait 
constaté plusieurs similitudes avec l'emploi proposé et celui qu'il avait exercé chez 
Y_________ SA, en ce qui concerne le domaine d'activité de l'entreprise, le type de 
travail exigé, le décalage entre les compétences requises et les compétences 
effectivement nécessaires. Il avait été particulièrement étonné que les tâches qu'il 
aurait dû effectuer dépassaient clairement le cadre de la comptabilité, s'agissant de 
trading et d'engagements commerciaux. Celles-ci ne correspondaient ni à son 
tempérament ni à sa formation et son expérience professionnelle. Il en avait déduit 
qu'il y avait un risque non négligeable de se retrouver dans une situation similaire à 
celle qu'il avait vécue chez Y_________ SA. De surcroît, il connaissait une autre 
personne qui s'était également rendue à un entretien d'embauche chez GINGA 
X_________. Celle-ci lui a confirmé que le descriptif du poste qui lui avait été 
remis avant l'entretien ne correspondait pas aux explications fournies par la suite. 
Elle avait également refusé l'offre d'emploi, sans toutefois avoir été sanctionnée par 
l'OCE. L'assuré a ainsi considéré que l'emploi en cause ne correspondait 
manifestement pas à ses compétences, dans la mesure où des notions de droit 
international, la gestion de ressources humaines, le négoce international et la 
signature de contrats internationaux étaient exigés. L'on ne saurait non plus lui 
reprocher d'analyser l'offre en fonction de son expérience et de tenir compte de 
doutes raisonnables mettant éventuellement en cause la respectabilité de l'activité 
envisagée. A l'évidence, la société était prête à se contenter d'une personne qui 
n'avait pas les compétences requises en la matière, ce qui permettait de douter de 


 
 
 
 
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son sérieux. Le poste n'avait par ailleurs toujours pas été repourvu en septembre 
2007, ce qui semblait confirmer qu'il n'avait pas été le seul à se méfier des 
divergences entre le descriptif et la réalité du poste. Il a également relevé qu'il 
n'avait pas formellement refusé l'emploi, mais s'était borné à faire état de ce qu'il ne 
maîtrisait pas certaines tâches qui lui auraient été confiées. Il conteste par 
conséquent que l'emploi était convenable. Enfin, aucune faute ne pouvait lui être 
reprochée, d'un point de vue objectif. 
8. A l'appui de ses dires, le recourant a produit un questionnaire retourné à l'OCE par 
une autre personne assurée, concernant cette même offre d'emploi. Il ressort de ce 
questionnaire que la description du poste n'est pas correcte, que des connaissances 
de droit international du transport de pétrole sont nécessaires, que l'horaire de 
travail est de 10h à 20h et que l'employé aurait dû signer des contrats internationaux 
pour le transport de pétrole par bateau. 
9. Par décision du 15 janvier 2008, l'OCE a rejeté l'opposition, au motif que l'assuré 
n'avait pas à préjuger de ses compétences, au risque de se priver d'un emploi 
convenable. Il a également fait valoir que les déclarations de l'assuré avaient changé 
en cours de procédure. En effet, dans un premier temps, il s'était prévalu de son 
manque de compétence et c'est seulement dans le cadre de la procédure 
d'opposition qu'il a mis en avant ses doutes sur la bonne moralité de l'employeur. 
10. Par acte du 14 février 2008, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant, 
préalablement, à l'audition de Mme J_________ et, principalement, à l'annulation 
de la décision. Il reprend son argumentation antérieure et se prévaut de surcroît 
d'une inégalité de traitement, dans la mesure où la personne assurée qui s'était 
également présentée chez X_________ et avait refusé l'emploi assigné, n'avait pas 
été sanctionnée par l'intimé. 
11. Dans sa réponse au recours du 11 mars 2008, l'intimé conclut au rejet de celui-ci. Il 
persiste notamment à considérer que le recourant a fait des déclarations 
contradictoires. Quant à la violation de l'égalité de traitement, l'intimé relève que 
chaque cas est différent et apprécié en fonction de ses circonstances particulières, 
lesquelles ne lui sont en l'occurrence pas connues. 
12. Le 23 avril 2008, Mme J_________ est entendue en tant que témoin. Elle déclare ce 
qui suit : 
"J'ai une formation de vendeuse et d'assistante médicale diplômée. Avant 
de tomber au chômage, j'ai travaillé au TCS comme gestionnaire Seniors 
pour annulation du livret ETI. 
 
L'ORP m'a assigné un emploi chez X_________ et j'ai rencontré la 
responsable de cette entreprise. J'ai été reçue dans un appartement de 3 
chambres, dont 2 étaient vides. Dans celle qui était occupée travaillaient 
3 à 4 personnes. Cela ressemblait à un Call Center. Les personnes 


 
 
 
 
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communiquaient en anglais et en chinois. Elles étaient toutes de 
nationalité ou d'origine chinoises. Une seule parlait le français. 
L'ambiance me semblait très grossière. Quant au travail, il s'agissait de 
vendre des "shipment" et d'encaisser la rémunération pour ce service. Il 
fallait également rédiger et signer des contrats de droit international. On 
m'a également rendue attentive au fait que ces contrats devaient être 
exacts et que je devais les contrôler. Le travail consistait également à 
payer les factures de la société et à établir les décomptes de salaires 
pour les employés. Cette société me paraissait très bizarre. Par ailleurs, 
le descriptif du poste était incomplet par rapport aux tâches qui 
m'auraient été assignées. 
 
Je n'ai pas refusé ce poste. Cependant, par la suite, cette société ne m'a 
plus recontactée. 
 
Sur question de l'Office, je précise que j'ai remis le questionnaire 
concernant l'offre d'emploi chez X_________ (pièce 4 de l'opposition du 
recourant) à mon conseiller de placement. Je l'ai rempli entièrement à la 
main. Il n'y a pas d'autre écriture que la mienne sur ce document. J'ai 
d'ailleurs dit à mon conseiller que je trouvais cette entreprise bizarre et 
il partageait mon avis. 
 
Je ne trouvais pas non plus correct que la société ne m'ait plus contactée 
après notre entrevue. 
 
J'avais également le sentiment que mon conseiller était heureux que je 
n'aie finalement pas été engagée par cette entreprise. Je précise par 
ailleurs que j'avais été reçue par Mme I_________, à laquelle j'aurais dû 
succéder dans l'entreprise. Mon conseiller l'avait également rencontrée 
et ne l'avait apparemment pas appréciée. 
 
Je trouvais également curieux que la plupart des gens appelaient la 
société entre 18h00 et 20h00. Il m'avait en effet été indiqué que les gens 
appelaient après les heures de travail. J'ignore s'il y avait des appels 
venant de l'étranger. De plus, ils s'annonçaient sous un pseudonyme." 
 
13. A l'issue de cette audience, a cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 25 juin 1982. 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA) 
3. En l'espèce est litigieuse la question de savoir si le recourant a refusé un emploi 
convenable et, dans l'affirmative la gravité de la sanction. 
4. Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité 
de ses recherches (ATF 124 V 231 consid. 4a). 
En vertu de l'obligation qui lui incombe de diminuer le dommage causé à 
l'assurance-chômage, l'assuré est tenu, en règle générale, d'accepter immédiatement 
le travail convenable qui lui est proposé (art. 16 al. 1 et 17 al. 3 1ère phrase LACI). 
L'inobservation de cette prescription constitue, en principe, une faute grave et 
conduit à la suspension du droit à l'indemnité pour une durée de 31 à 60 jours (art. 
30 al. 1 let. d LACI et 40 al. 2 let. c et al. 3 OACI; voir également ATF 130 V 125). 
Les éléments constitutifs d'un refus de travail sont également réunis lorsqu'un 
assuré ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou qu'il ne 
déclare pas expressément, lors de l'entrevue avec le futur employeur, accepter 
l'emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration (ATF 122 
V 38 consid. 3b et les références; DTA 1999 n° 33 p. 196 consid. 2). 
Selon l'art. 16 al. 2 LACI, n'est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu 
de l'obligation d'être accepté, tout travail qui n'est pas conforme aux usages 
professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des 
conventions collectives ou des contrats-type de travail (art. 16 al. 2 let. a LACI), ne 
tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité qu'il a 
précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b LACI), ne convient pas à l'âge, à la 
situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (art. 16 al. 2 let. c LACI), 
compromet dans une notable mesure le retour de l'assuré dans sa profession, pour 
autant qu'une telle perspective existe dans un délai raisonnable (art. 16 al. 2 let. d 
LACI), doit être accompli dans une entreprise où le cours ordinaire du travail est 
perturbé en raison d'un conflit collectif de travail (art. 16 al. 2 let. e LACI), 
nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux 
heures pour le retour et qui n'offre pas de possibilités de logement appropriées au 
lieu de travail, ou qui, si l'assuré bénéficie d'une telle possibilité, ne lui permet de 
remplir ses devoirs envers ses proches qu'avec de notables difficultés (art. 16 al. 2 
let. f LACI), exige du travailleur une disponibilité sur appel constante dépassant le 
cadre de l'occupation garantie (art. 16 al. 2 let. g LACI), doit être exécuté dans une 
entreprise qui a procédé à des licenciements aux fins de réengagement ou à de 
nouveaux engagements à des conditions nettement plus précaires (art. 16 al. 2 let. h 
LACI) ou procure à l'assuré une rémunération qui est inférieure à 70 % du gain 


 
 
 
 
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assuré, sauf si l'assuré touche des indemnités compensatoires conformément à l'art. 
24 (gain intermédiaire); l'office régional de placement peut exceptionnellement, 
avec l'approbation de la commission tripartite, déclarer convenable un travail dont 
la rémunération est inférieure à 70 % du gain assuré (art. 16 al. 2 let. i LACI; ATFA 
non publié du 2 avril 2004, C 299/03, consid. 2.3). 
Il est par ailleurs à relever que le fait de ne pas se déclarer inconditionnellement 
prêt à accepter un emploi, en exigeant par exemple un salaire trop élevé ou un 
emploi temporaire, est assimilé par la jurisprudence au refus d'un travail 
convenable (arrêts du Tribunal fédéral non publiés du 22 février 2007, cause C 
17/07, consid. 2 et 3; et du 13 décembre 2005, cause C272/05 consid. 2 et 3). 
5. En l'espèce, le recourant se prévaut en premier lieu de ce qu'il n'a pas expressément 
refusé l'emploi qui lui a été assigné. Cependant, il a clairement omis de manifester 
par son comportement à l'entreprise qu'il était inconditionnellement prêt à accepter 
l'emploi et motivé de l'exercer. En effet, d'emblée, il a fait état de ses doutes quant à 
ses capacités professionnelles par rapport aux exigences du poste et a indiqué qu'il 
changerait d'emploi rapidement. Au vu de la jurisprudence précitée, son 
comportement devrait ainsi être assimilé au refus d'un travail. 
Il convient toutefois d'examiner si celui-ci doit être considéré comme convenable. 
Le recourant le conteste en faisant valoir qu'il ne correspondait pas à ses aptitudes 
et à son expérience professionnelle. Par ailleurs, il avait des sérieux doutes sur la 
moralité de l'entreprise, d'autant plus qu'il avait déjà fait une mauvaise expérience 
dans une société travaillant dans le même domaine. 
Comme le recourant le fait valoir et comme cela est attesté par le témoin, l'emploi 
proposé supposait notamment des connaissances en matière de droit international 
du transport de pétrole, ainsi que de très bonnes connaissances d'anglais. Par 
ailleurs, le cahier des charges comprenait également une activité de trader. Cela 
étant, il y a lieu d'admettre que le recourant n'a en principe aucune aptitude dans ce 
domaine, ayant uniquement une formation de comptable. Il n'a pas non plus pu 
acquérir les connaissances nécessaires pour l'emploi assigné dans ses précédents 
emplois. Or, n'est considéré comme convenable qu'un travail qui correspond aux 
aptitudes et à l'expérience professionnelle de l'assuré, comme relevé ci-dessus. 
Cette exigence a précisément pour but d'éviter que l'assuré soit surmené du fait qu'il 
n'est pas à la hauteur des tâches confiées (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
du 27 avril 2006, cause C 65/06, consid. 3.3). 
A cela s'ajoute que l'entreprise ne semblait pas offrir une garantie de sérieux et qu'il 
existait un risque notable que l'employé, engagé pour un travail dont les exigences 
dépassent ses compétences, soit manipulé, de sorte que ses craintes d'être impliqué 
dans des affaires illégales étaient compréhensibles. L'impression du manque de 
sérieux de l'entreprise est confirmé par le témoin. 


 
 
 
 
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Il ne saurait par ailleurs être considéré que le recourant ait fait des déclarations 
contradictoires. Certes, les explications qu'il a données dans la procédure 
d'opposition ne sont pas parfaitement identiques à celles fournies précédemment à 
l'intimé. Néanmoins, ses déclarations ne sont pas contradictoires en elles-même. Il 
apparaît plutôt que ses allégués dans la procédure d'opposition complètent les 
précédentes déclarations. En effet, en premier lieu, l'assuré a fait valoir qu'il ne 
présentait pas les aptitudes pour l'emploi proposé. Puis, il a ajouté sa crainte d'être 
manipulé et être impliqué dans des affaires illégales, précisément en raison du 
manque de son manque d'aptitudes et de son expérience professionnelle. Il a justifié 
cette crainte par une mauvaise expérience professionnelle antérieure dans la société 
Y_________ SA. A cet égard, il a établi avoir travaillé pour cette dernière société et 
que celle-ci a par la suite fait l'objet de poursuites pénales. 
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre que le travail proposé n'était pas 
convenable, selon toute vraisemblance, de sorte que la décision de l'intimé est 
infondée. 
6. Partant, le recours sera admis et la décision attaquée annulée. 
7. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui est octroyée à 
titre de dépens. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 15 janvier 2008. 
4. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1500 fr. à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le