ge_gerichte · ACJC/411/2026 · 2026-02-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu’à l’Office des poursuites par plis 
recommandés du 10 mars 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10584/2025 
ACJC/411/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre un jugement rendu par 
la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 septembre 2025, 
représenté par Me B______, avocat, [Etude] C______ SA, ______ [GE] 
et 
Monsieur D______, domicilié ______ [FR], intimé, représenté par Me Piotr 
WOJTOWICZ, avocat, Allegra Law AG, Bahnhofstrasse 69, 8001 Zurich. 
 
 


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C/10584/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/40/2025 rendu le 12 septembre 2025, notifié aux parties le 
15 septembre 2025, le Tribunal de première instance (ci-après, le Tribunal) a, 
statuant par voie de procédure sommaire et notamment, rejeté l’opposition formée 
le 12 juin 2025 par A______ contre l’ordonnance de séquestre rendue le 6 mai 
2025 (chiffre 2 du dispositif), arrêté à 1’500 fr. le montant des frais judiciaires, 
mis à la charge de A______ et compensés avec l’avance de frais fournie (ch. 3), 
condamné A______ à verser à D______ 2’500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 25 septembre 2025 au greffe de la Cour de justice (ci-après, 
la Cour), A______ a formé recours contre ce jugement. Il a, préalablement, 
sollicité la restitution de l’effet suspensif à son recours. Principalement, il a conclu 
à l’annulation du jugement entrepris, au retrait du dossier de certaines pièces, 
obtenues selon lui en violation du secret professionnel, à l’annulation de 
l’ordonnance de séquestre litigieuse et à la levée du séquestre, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
b. Par arrêt ACJC/1475/2025 du 21 octobre 2025, la Cour a rejeté la requête de 
A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire attaché au jugement et 
réservé le sort des frais. 
 
c. D______ a conclu au rejet du recours et au déboutement de A______ de toutes 
ses conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 
 
e. Par avis du 22 décembre 2025, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. Le 29 mars 2020, A______, domicilié alors aux Etats-Unis, a mandaté 
D______, avocat établi au Luxembourg, aux fins de le représenter dans le cadre 
d’une procédure en lien, notamment, avec un trust au Liechtenstein, soit E______. 
 
A l’issue de la conclusion d’un accord confidentiel, il a été convenu que l’étude 
genevoise C______ SA devait recevoir les fonds du trust revenant à A______. 
 
b. D______ allègue avoir subi un préjudice financier et réputationnel après avoir 
représenté A______ dans le cadre du litige relatif à E______. 


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C/10584/2025 
 
Il allègue avoir conclu avec A______ une convention d’accord le 7 juin 2024, 
dans l’optique d’un dédommagement (ci-après: «le Settlement Agreement» ou 
«l’accord»). 
 
A teneur de cet accord, A______ s’engageait à payer à D______ la somme de 
2’000'000 USD en guise de dédommagement. 
L’indemnité susvisée ne représentait pas la totalité du montant dû par A______ à 
D______, les frais et honoraires d’avocat de ce dernier devant être acquittés en 
sus. Cela étant, le paiement immédiat de l’indemnité par A______ était 
impossible du fait que les fonds de ce dernier étaient placés en «escrow» pour 
garantir les prétentions de son épouse. 
En conséquence, un premier paiement de 550’000 USD devait être effectué 
immédiatement après le déblocage des fonds de E______. Ce montant se 
composait de 90’000 dollars américains, de 100’000 USD (part de la créance 
d’honoraires de plus de 300’000 USD) et de 360’000 USD (part de la créance en 
dédommagement de 2’000'000 USD). Ce premier paiement devait être suivi d’un 
versement de 1’600’000 EUR (solde de la créance en dédommagement, mais 
converti et payable en euros) et d’un versement de 200’000 USD (soldes des 
honoraires d’avocat impayés) dès que les fonds seraient disponibles sur le compte 
escrow. 
A______ devait en outre s’acquitter d’intérêts de 10% sur le montant dû en cas de 
retard de plus de trois mois à compter de la signature de l’accord. 
Par ailleurs, si le montant était disponible - à savoir s’il n’était pas nécessaire pour 
garantir les droits de l’épouse de A______ découlant de l’escrow - mais non payé 
immédiatement, le précité devait verser une somme correspondant au montant non 
payé, augmentée de 4’000'000 USD et de toutes les dépenses de D______ liées 
aux frais d’avocat nécessaires pour recouvrer ces fonds. 
Les avocats de A______ s’engageaient à verser sur le compte de D______ le 
montant dû avant toute distribution de fonds rendus disponibles par le trust. En 
outre, tout montant rendu disponible de temps à autre à partir de l’escrow devait 
être immédiatement versé à D______. Si A______ ne permettait pas ou retardait 
le paiement d’un montant disponible de quelque manière que ce soit, ses avocats 
devaient en informer immédiatement D______. Le montant à payer était alors 
augmenté de 4’000’000 EUR à titre de pénalité. 
Le Settlement Agreement constituait une instruction irrévocable de A______ à ses 
avocats d’effectuer les paiements en faveur de D______. 
Le droit français était applicable et les juridictions françaises étaient compétentes 
pour connaître de tout litige relatif à l’accord. 


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Au bas du Settlement Agreement sont apposés les noms dactylographiés de 
D______, A______ et I______, fils de A______. 
D______ a admis ne pas être en possession du Settlement Agreement portant la 
signature originale de A______, il a produit une confirmation écrite manuscrite de 
I______ datée du 11 juillet 2025 et apposée au bas du Settlement Agreeement du 
7 juin 2024, par laquelle celui-ci déclare : 
« I undersigned I______ confirm today by signature in original that the above 
agreement represents exactly the agreement reached between A______, myself & 
D______ on June 7th 2024 regarding the amounts my father recognised to owe 
and commited to pay to D______. I was duly authorised by my father to represent 
him in all the above. » 
Soit en traduction libre : « Je, soussigné, I______, confirme aujourd’hui par ma 
signature originale que la convention ci-dessus représente exactement l’accord 
conclu par A______ [i.e. A______], moi-même et D______ le 7 juin 2024 
concernant le montant que mon père a reconnu devoir et s’est engagé à payer à 
D______. J’était valablement autorisé par mon père à le représenter dans cette 
affaire ». 
 
c. Le 14 juin 2024, le cabinet d’avocats américain F______ a effectué un virement 
de 6’000’0000 USD en faveur de C______ SA. 
Le virement a été effectué sous la mention «Memo : A______/I______ 
Settlement». 
 
d. Le 28 juin 2024, C______ SA a effectué un paiement de 112’000 EUR en 
faveur de D______ par l’intermédiaire de la [banque] G______ (ci-après, 
G______). 
L’ordre de virement était ainsi libellé : «Partial payment on invoice 2024-1 
(Settlement Agreement – A______) Countervalue of USD 120’000». 
 
e. Le 11 juillet 2024, C______ SA a effectué un deuxième virement de 
93'000 EUR en faveur de D______ intitulé «Invoice 2024-1 (A______) Versement 
complémentaire». 
 
f. Les 5, 6, 7 et 8 août 2024, D______ a fait parvenir à I______ et A______, 
divers projets d’amendements au Settlement Agreement, intitulés « Addendum » et 
qui visaient à compléter cet accord. 
 
Il ne ressort pas de la procédure que ces envois auraient suscité des réactions des 
intéressés. 


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g. Le 16 août 2024, C______ SA a effectué un troisième virement en 
100’000 USD en faveur de D______ intitulé « Invoice 2024-1 (A______) 3rd 
instalment ». 
 
h. Par requête en séquestre formée le 2 mai 2025, D______ a conclu à ce que le 
Tribunal, sous suite de frais et dépens, ordonne le séquestre à concurrence de 
1’925’790 fr. plus intérêts à 10% dès le 8 septembre 2024, des biens suivants : 
tous les avoirs et autres valeurs patrimoniales de A______ se trouvant sur le 
compte client de C______ SA, auprès de la [banque] G______, notamment sous 
le numéro IBAN 1______, respectivement sous le numéro de compte 1______ 
(avoirs clients) ou sous une autre dénomination ou numéro au nom de l’Etude 
d’avocats susmentionnée (notamment sous numéro de contrat 2______). 
D______ a fondé son séquestre sur l’article 271 al. 1 ch. 4 LP, indiquant comme 
cause de l’obligation : « Contrat de Settlement du 7 juin 2024 ». 
A l’appui de sa requête, D______ a notamment produit un document daté du 
24 avril 2025, signé de I______, dans lequel ce dernier a attesté avoir représenté 
son père lors des négociations autour de E______. H______, avocat de A______ 
aux Etats-Unis, avait reçu environ 10’000'000 USD au nom de son mandant en 
exécution du Règlement américain. Après transfert du montant de 6’000'000 USD 
sur le compte escrow de C______ SA, cette dernière avait fait virer les fonds sur 
un compte à terme de 48h (short call). 
 
i. Par ordonnance de séquestre rendue le 6 mai 2025, le Tribunal a ordonné le 
séquestre des biens visés dans l’ordonnance à hauteur de 1’925’790 fr. plus 
intérêts à 10% à compter du 8 septembre 2024, condamné A______ aux frais 
judiciaires, arrêtés à 1’500 fr. ainsi qu’à des dépens à hauteur de 2'500 fr. et 
dispensé le créancier de fournir des sûretés. 
 
j. Par acte du 12 juin 2025, A______ a formé opposition contre l’ordonnance de 
séquestre du 6 mai 2025. A la forme, il a conclu à ce que le Tribunal déclare 
irrecevables et écarte du dossier l’ensemble des pièces produites par D______ en 
violation du secret professionnel de l’avocat, notamment mais non limitativement 
: 
 le prétendu Settlement Agreement du 7 juin 2024 (pièces 7 et 8); 
 la déclaration de I______ du 24 avril 2025 (pièces 9 et 10); 
 les correspondances professionnelles entre A______ et ses conseils (pièces 
17 et 18); 
 l’ensemble des documents relatifs aux mouvements de fonds sur les 
comptes d’avocats (pièces 4, 5, 12, 13, 20 et 22); 


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 toute référence à l’existence d’une relation mandant-mandataire entre les 
parties. 
Principalement et sous suite de frais, A______ a conclu à l’annulation de 
l’ordonnance de séquestre et à ce qu’il soit ordonné à l’Office des poursuites de 
Genève de libérer les biens séquestrés sur la base de ladite ordonnance. 
Subsidiairement et si par impossible le séquestre devait être maintenu, il a sollicité 
du Tribunal qu’il ordonne à D______ de fournir des sûretés d’un montant de 
304’186 fr. 94 dans un délai de 10 jours, sous la forme d’une garantie bancaire 
irrévocable émise par un établissement bancaire suisse de premier rang. 
 
k. Dans ses déterminations écrites du 17 juillet 2025, D______ a conclu, sous 
suite de frais, au rejet de l’opposition formée par A______ et à ce qu’il soit 
dispensé de fournir des sûretés. 
S’agissant de la prétendue violation du secret professionnel, l’article 7.1.4 al. 2 du 
Règlement Intérieur de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg autorisait 
l’avocat à divulguer des informations couvertes par le secret lorsque cette 
divulgation était nécessaire pour assurer sa propre défense, notamment devant les 
tribunaux et dans des procédures administratives, ordinales ou disciplinaires, y 
compris contre son client. Cette notion couvrait non seulement la défense de 
l’avocat contre des prétentions exercées par son (ex)client, mais également la mise 
en œuvre active par l’avocat de ses propres prétentions légitimes. En tout état, le 
consentement de A______ pouvait être présumé dès lors que son représentant 
avait fourni la plupart des documents litigieux. 
 
l. Lors de l’audience du Tribunal du 28 juillet 2025, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions respectives, après quoi la cause a été gardée à 
juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a laissé ouverte la question de savoir si 
des pièces avaient été déposées par D______ en violation de son secret 
professionnel, dès lors que l’avocat ne disposait d’aucun autre moyen pour rendre 
ses prétentions vraisemblables et fonder un séquestre. Leur utilisation était donc 
licite en conformité avec l’art. 152 al. 2 CPC, même au cas où elles auraient été 
obtenues en violation du secret professionnel. Le titre fondant la créance, bien que 
ne comportant pas de signature manuscrite, était valide. En effet, le fils de 
A______ avait confirmé sa validité et les pouvoirs dont il était investi pour le 
signer. En outre, l’accord avait été partiellement exécuté par l’intéressé, qui avait 
ordonné des paiements par l’intermédiaire de ses avocats. La créance était en 
outre exigible. Il existait un lien avec la Suisse, dans la mesure où les 
représentants juridiques en Suisse de A______ étaient expressément mentionnés 
dans le titre de créance et étaient censés recevoir de l’argent lié aux actifs de 


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E______. Enfin, des biens étaient situés en Suisse, soit les comptes de 
C______ SA. Les conditions à la fourniture de sûretés n’étaient pas réunies. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris est une décision sur opposition à séquestre, de sorte que 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 
Déposé selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131 et 142 al. 1 
CPC), le recours est en l’espèce recevable. 
1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 
1.3 La procédure d’opposition au séquestre (art. 278 LP) étant une procédure 
sommaire au sens propre (art. 251 let. a CPC), il est statué sur la base de la simple 
vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit (ATF 138 III 232 
consid. 4.1.1). 
2. 
Par un premier grief d’ordre formel, le recourant reproche au premier juge une 
violation de son droit d’être entendu. 
 
2.1 
2.1.1 Le droit d’être entendu consacré à l’art. 29 al. 2 Cst. implique pour l’autorité 
l’obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Le juge n’a pas 
l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions 
décisives pour l’issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 134 I 83 consid. 4.1). 
La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_209/2025 du 2 octobre 2025 consid. 4.1). 
 
2.1.2 A teneur de l’art. 47 al. 1 de la loi fédérale sur les banques et les caisses 
d’épargne (LB; RS 952.0), est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, intentionnellement : révèle un secret à lui 
confié ou dont il a eu connaissance en sa qualité d’organe, d’employé, de 
mandataire ou de liquidateur d’une banque ou d’une personne au sens de l’art. 1b, 


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ou encore d’organe ou d’employé d’une société d’audit (let. a); tente d’inciter 
autrui à commettre une telle violation du secret professionnel (let. b); révèle un 
secret qui lui a été confié au sens de la let. a ou exploite ce secret à son profit ou 
au profit d’un tiers (let. c). 
 
Le champ d’application personnel de cette disposition vise toutes les personnes 
actives dans une banque ou qui agissent contractuellement pour elle 
(KLEINER/SCHWOB/WINZELER, Kommentar zum Bundesgesetz über die Banken 
und Sparkassen, 2015, n. 1 ad art. 47 LB). 
 
2.2 En l’occurrence, le recourant reproche au premier juge de n’avoir pas traité 
son grief en lien avec une violation du secret bancaire. 
 
Aucune des parties n’étant active pour une banque suisse, aucune violation du 
secret bancaire ne pouvait entrer en considération, ce de manière évidente, étant 
précisé que le recourant ne prétend pas que les pièces bancaires versées à la 
procédure auraient été obtenues illicitement d’une personne représentant une 
banque suisse. Le grief du recourant en lien avec le secret bancaire était dénué de 
pertinence et ne méritait donc pas d’être traité. 
 
Ce grief formel sera rejeté. 
 
Quant aux autres griefs que soulève le recourant en lien avec le droit d’être 
entendu, ils relèvent en réalité de l’appréciation des preuves et seront traités ci-
après. 
3. 
Le recourant se plaint d’une violation de l’interdiction de prendre en compte les 
moyens de preuve illicite, ce en lien avec des pièces soumises selon lui au secret 
professionnel. 
 
3.1 
3.1.1 A teneur de l’art. 152 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal 
administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps 
utile (al. 1). Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus 
de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant 
(al. 2). 
 
Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d’une règle de 
procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d’une norme de droit 
matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l’atteinte en cause 
(ATF 140 III 6 consid. 3.1). La preuve est illicite, au sens de l’art. 152 al. 2 CPC, 
parce qu’elle a été obtenue par la commission d’un délit. La preuve obtenue 
illicitement n’est utilisable que d’une manière restrictive. Le juge doit en 
particulier procéder à une pesée de l’intérêt à la protection du bien lésé par 
l’obtention illicite et de l’intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 


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consid. 3.1). La maxime procédurale applicable dans le cas particulier peut jouer 
un rôle à ce dernier égard. On admettra plus facilement que l’intérêt à la 
manifestation de la vérité l’emporte lorsque la maxime inquisitoire et/ou d’office 
est applicable que si la maxime des débats s’applique (ATF 139 II 7 
consid. 6.4.1). Quoi qu’il en soit, l’utilisation de moyens de preuve obtenus à la 
suite d’une ingérence illicite dans la sphère privée ne doit être admise qu’avec une 
grande réserve (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1). Celui qui se prévaut de l’illicéité de 
l’obtention du moyen de preuve a la charge de la preuve (art. 8 CC). Autrement 
dit, il n’appartient pas à l’autre partie de démontrer la licéité de l’obtention du 
moyen de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 5A_684/2023 du 6 mars 2024 
consid. 4.1). 
 
3.1.2 En Suisse, le secret professionnel de l’avocat trouve sa source dans diverses 
règles de droit privé et de droit public, notamment dans les art. 398 CO (droit du 
mandat), 13 LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation des avocats; RS 935.61) et 
321 CP (Code pénal suisse; RS 311). Cette dernière norme érige en délit 
punissable sur plainte le fait pour un avocat de révéler un secret à lui confié en 
vertu de sa profession, ou dont il a eu connaissance dans l’exercice de celle-ci. 
Elle a ceci de particulier qu’elle ne définit pas les contours de l’obligation de 
secret (arrêt du Tribunal fédéral 4A_313/2018 du 17 décembre 2018 
consid. 3.6.3). 
L’avocat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne est astreint au 
secret professionnel de l’art. 13 LLCA dans la mesure où il déploie en Suisse une 
activité appréhendée par les art. 21 ss, 27 ss ou 30 ss LLCA. La doctrine s’accorde 
à dire que l’art. 321 CP a une portée plus vaste que l’art. 13 LLCA en ce sens que 
la norme pénale concerne tout avocat étranger de quelque pays que ce soit - y 
compris un pays hors de l’Union européenne (ATF 147 IV 385 consid. 2.6.2). 
3.1.3 Parmi les faits justificatifs qui, en droit pénal, remédient à l’illicéité d’un 
acte en principe punissable, l’art. 321 ch. 2 CP mentionne le consentement de 
l’intéressé ou l’autorisation écrite de l’autorité supérieure ou de l’autorité de 
surveillance obtenue sur demande du détenteur du secret. 
Parmi les éléments couverts par le secret professionnel, figure l’existence d’un 
mandat entre l’avocat et son client. Ainsi, pour procéder en justice afin d’obtenir 
le paiement de ses honoraires, l’avocat doit obtenir la levée préalable de son secret 
professionnel. La levée du secret professionnel doit d’abord être demandée au 
client. Si celui-ci refuse, l’autorité de surveillance doit statuer (ATF 142 II 307 
consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1045/2021 du 29 avril 2022 consid. 4.1). 
3.1.4 Selon le Règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de 
Luxembourg, l’avocat est autorisé à divulguer des informations couvertes par le 
secret professionnel, dès lors qu’il s’est assuré que la divulgation de ces 


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informations est faite dans l’intérêt du client, et que le client en a autorisé la 
divulgation après avoir été informé par l’avocat de la nature des informations 
divulguées, ainsi que des destinataires de l’information. L’avocat a également le 
droit de divulguer des informations couvertes par le secret professionnel lorsque 
cette divulgation est nécessaire pour assurer sa propre défense, notamment devant 
les tribunaux et dans des procédures administratives, ordinales ou disciplinaires, y 
compris contre son client (art. 7.1.4). 
3.2 En l’espèce, le recourant fait grief au Tribunal d’avoir admis des documents 
soumis, selon lui, au secret professionnel au titre de preuves : le Tribunal aurait dû 
procéder à une pesée des intérêts entre l’intérêt au respect du secret et l’intérêt 
patrimonial de l’intimé, ce qu’il n’avait pas fait. 
A l’instar de ce que soutient le recourant, il faut admettre que le raisonnement du 
Tribunal n’est pas exempt de lacunes, voire qu’il est entaché d’erreur. En effet, le 
Tribunal n’était pas fondé à s’affranchir de l’obligation d’examiner à titre 
préalable si les pièces produites étaient, comme l’invoque le recourant, soumises 
au secret professionnel, avant de procéder éventuellement à la pesée des intérêts 
prévue par l’art. 152 al. 2 CPC. 
Or, l’intimé a en l’occurrence apporté des éléments suffisants pour démontrer que 
ces pièces n’étaient pas protégées par le secret professionnel. En effet, de 
jurisprudence, l’avocat doit requérir de son client, respectivement de l’autorité de 
surveillance dont il relève, la levée du secret professionnel avant de procéder, par 
exemple en recouvrement d’honoraires. Il n’est pas contesté en l’espèce que le 
client, soit le recourant, s’oppose à la production des pièces visées, de sorte que la 
question d’un recours à l’autorité de surveillance se poserait, pour peu que 
l’avocat soit un avocat suisse au sens de la LLCA. Or, tel n’est pas le cas, car 
l’intimé est inscrit au barreau du Luxembourg. 
Dans ce cadre, l’intimé à rendu vraisemblable que les règles applicables à son 
barreau ne prévoient pas une procédure de levée du secret professionnel auprès de 
l’autorité de surveillance lorsqu’est en jeu la défense propre de l’avocat devant un 
tribunal, ce qui est le cas ici. 
Ainsi, les pièces produites ne sont vraisemblablement pas soumises au secret 
professionnel. Il ne se justifie donc pas de les considérer illicites, ni de procéder à 
une quelconque pesée des intérêts pour les admettre à la procédure. 
Les griefs du recourant seront donc rejetés sur ce point, en l’absence de tout 
caractère illicite des preuves concernées, une violation de l’art. 152 al. 2 CPC ne 
pouvant entrer en considération. 
4. 
Le recourant soutient que les conditions du séquestre n’étaient pas réalisées. 


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4.1 
4.1.1 Selon l’art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé, entre autres exigences, si 
l’on est en présence d’un cas de séquestre (ch. 2) et qu’il existe des biens 
appartenant au débiteur (ch. 3). 
4.1.2 Aux termes de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d’une dette échue et non 
garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent 
en Suisse lorsque le débiteur n’habite pas en Suisse et qu’il n’y a pas d’autre cas 
de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou 
qu’elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP. 
4.1.3 La notion de « lien suffisant avec la Suisse », dont l’examen est limité à la 
seule vraisemblance (cf. art. 272 al. 1 ch. 2 LP; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; 
138 III 232 consid. 4.1.1), ne doit pas être interprétée restrictivement 
(ATF 135 III 608 consid. 4.5; 124 III 219 consid. 3; 123 III 494 consid. 3a et les 
références). 
Ce lien doit être déterminé selon les règles du droit des poursuites, lesquelles 
prévoient que le cas de séquestre doit être rendu vraisemblable par le créancier. 
Ce dernier doit alléguer les faits constitutifs du cas de séquestre et produire les 
moyens de preuve qui permettent de le rendre vraisemblable (ATF 148 III 377 
consid. 2.3.5). 
Le lien suffisant de la créance avec la Suisse peut être établi par différents points 
de rattachement. Outre les cas dans lesquels le droit suisse est applicable au litige 
(ATF 123 III 494 consid. 3a) ou pour lesquels les juridictions suisses sont 
compétentes ratione loci (ATF 124 III 219 consid. 3b/bb), la jurisprudence retient 
notamment le lieu d’exécution en Suisse de la prestation du créancier séquestrant 
ou de celle du débiteur séquestré (ATF 123 précité loc. cit.). Ainsi, le paiement 
sur un compte en Suisse en relation avec le contrat litigieux peut constituer un lien 
suffisant avec la Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_222/2012 du 2 novembre 
2012 consid. 4.1.2 et les références, publié in SJ 2013 I p. 361). Il n’est pas 
nécessaire que le lien avec la Suisse soit prépondérant par rapport à celui avec 
d’autres États (ATF 148 III 377 consid. 2.3.1). 
En règle générale, le seul fait que les biens dont le séquestre est requis se trouvent 
en Suisse ne constitue pas, en revanche, un lien suffisant avec la Suisse au sens de 
l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP. La doctrine considère qu’un tel lien pourrait cependant 
être suffisant dans le cas où le débiteur aurait placé ses biens en Suisse aux seules 
fins d’aggraver la situation du créancier en lui rendant plus difficile, voire 
impossible, le recouvrement de sa créance (ATF 148 III 377 consid. 2.3.1). 
Une partie de la doctrine soutient aussi que, lorsque la créance invoquée pour 
obtenir le séquestre est en lien avec l’activité commerciale exercée par le débiteur 
en Suisse, la condition du lien suffisant serait réalisée, quand bien même la 


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créance n’est pas soumise au droit suisse. A cet égard, certains auteurs affirment 
que l’intervention d’une banque sise en Suisse dans une opération de crédit 
documentaire pourrait conduire à admettre que le débiteur développe une activité 
commerciale en Suisse. La majorité d’entre eux précise toutefois qu’il faut que la 
banque suisse ait assumé un engagement de paiement ou ait joué au moins un rôle 
actif. Selon une minorité d’auteurs, le lien suffisant devrait même être déjà retenu 
lorsque la banque assume un rôle même marginal dans la relation contractuelle en 
cause (arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
5A_425/2023 
du 
23 
octobre 
2023 
consid. 4.2.2.3). 
L’autorité de séquestre doit apprécier l’existence d’un lien suffisant à la lumière 
de l’ensemble des circonstances, en mettant en balance les intérêts du créancier et 
ceux du débiteur. Ainsi, le lien de la créance avec la Suisse est suffisant lorsque 
l’intérêt du créancier à poursuivre le débiteur au lieu du séquestre se base sur un 
point de rattachement avec la Suisse qui l’emporte, au regard de l’ensemble des 
circonstances, sur l’intérêt du débiteur à conserver intacte sa possession. 
L’autorité de séquestre doit, en fin de compte, empêcher l’ouverture de procédures 
dont l’objet n’a aucun rapport avec la Suisse, tout en évitant néanmoins que la 
Suisse ne constitue un refuge aux débiteurs tentant d’échapper à l’exécution 
forcée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2023 du 23 octobre 2023 
consid. 4.2.2.4). 
4.2 
4.2.1 En l’espèce, par un premier grief, le recourant considère que le lien de 
rattachement avec la Suisse était insuffisant : le fait qu’il ait mandaté une étude 
d’avocats en Suisse ne satisferait pas cette condition. 
Ce grief peut d’emblée être écarté : en effet, il est constant que le recourant a eu 
recours depuis plusieurs années au service de l’étude d’avocats genevois sur le 
compte de laquelle les fonds ont été séquestrés. Cette étude devait réceptionner 
des fonds dans le cadre du litige pour lequel l’intimé a été mandaté. Elle a ensuite 
été chargée de payer des montants à l’intimé, peu importe que ceux-ci soient des 
honoraires dus en vertu du premier mandat conclu ou du Settlement Agreement. 
De plus, elle est implicitement mentionnée dans la convention dont l’exécution est 
demandée pour fonder la créance à la base du séquestre. Il s’ensuit que cette étude 
genevoise joue un rôle non négligeable dans les rapports entre le recourant et 
l’intimé en lien avec la créance invoquée par celui-ci. Cette situation n’est pas 
comparable à un « simple transit bancaire », ainsi que l’invoque le recourant. 
Certes, l’affirmation du Tribunal, selon lequel le recourant tenterait de « se 
soustraire à ses obligations en rendant l’accès à son patrimoine excessivement 
difficile » est infondée au vu des faits retenus dans le dossier, mais cet élément est 
sans incidence sur le raisonnement qui précède. 


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Il est vain de se rapporter, comme le fait le recourant, au contenu d’une attestation 
du fils de celui-ci pour écarter un lien avec la Suisse : en effet, peu importent les 
éventuelles contradictions contenues dans ce document, cela ne remet pas en 
cause le raisonnement ci-dessus qui repose sur des faits suffisamment prouvés. 
 
Ainsi, ce premier grief sera rejeté. 
 
4.2.2 Le recourant fait ensuite grief au Tribunal d’avoir mal apprécié les faits et 
d’avoir admis l’existence de la créance. Selon lui, il avait été insuffisamment 
prouvé qu’il avait conclu le Settlement Agreement. 
 
Contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal a dûment tenu compte de 
ses allégations selon lesquelles il ne se considérait pas lié par la convention : elles 
sont retranscrites expressément dans la partie EN FAIT du jugement entrepris 
(pp. 7 et 8) et EN DROIT (p. 14). 
 
Ensuite, le recourant omet la circonstance que l’existence d’une convention ne 
dépend pas uniquement d’éventuelles signatures manuscrites : cette existence peut 
être apportée par tout moyen de preuve, le texte pouvant par exemple être 
approuvé oralement et, ainsi, lier juridiquement les parties, tant que la loi n’exige 
pas une forme qualifiée (par exemple, la forme authentique). Ainsi, le simple fait 
que la convention ne comporte pas de signature manuscrite ne signifie pas 
automatiquement que le document aurait été falsifié ou ne refléterait pas la 
volonté des parties. 
 
L’attestation manuscrite du fils du recourant sur le caractère obligatoire du 
Settlement Agreement pour celui-ci et du rapport de représentation suffit, dans le 
cadre de l’examen des conditions du séquestre et dès lors que le niveau de preuve 
requis à ce stade de la procédure est celui de la vraisemblance simple. Il ne peut 
être exigé du juge du séquestre d’investiguer les circonstances de la rédaction de 
cette attestation, dont le recourant ne conteste pas qu’elle provient bien de son fils. 
Le moment où elle a été produite est sans pertinence, dans la mesure où sa 
recevabilité n’est pas remise en cause. Il appartiendra au juge éventuellement saisi 
de la procédure au fond concernant l’existence de la créance d’examiner les 
preuves avec un plein pouvoir. Il est correct, comme l’a fait le Tribunal, de retenir 
qu’il est plus vraisemblable que le recourant ait conclu la convention, cas échéant 
par le biais d’un rapport de représentation avec son fils - au vu des documents et 
attestations produites -, qu’il ne l’ait pas conclue, comme il l’affirme sans preuve. 
 
Les considérations du recourant sur les amendements au Settlement Agreement 
d’août 2024 sont peu convaincantes, dans la mesure où, contrairement à ce qu’il 
affirme, il ne s’agissait manifestement pas de négocier des modifications d’un 
document qui n’était pas conclu. Ces « addenda » avaient pour but, au contraire, 
de compléter l’accord conclu. Ils étaient envoyés au recourant en copie, celui-ci 
n’ayant alors pas réagi, ce qui n’est pas pour renforcer sa position, bien au 


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contraire. Il aurait au contraire, de bonne foi, été plus crédible qu’il réagisse à leur 
envoi, si la convention ne le liait pas. 
 
Il n’est pas pertinent dans le cadre du séquestre civil de prendre en compte 
d’éventuelles pressions exercées par l’intimé sur le recourant par le biais 
d’échanges de messages électroniques. 
4.2.3 Le recourant soutient que la créance ne serait pas exigible en droit français. 
 
Le texte limpide de la convention concernée est suffisant pour rendre 
vraisemblable l’exigibilité de la créance, sans que des preuves supplémentaires du 
droit français doivent être requises. Il sera en outre souligné qu’il n’est pas exigé 
que le juge établisse le contenu du droit étranger d’office dans une procédure de 
séquestre (cf. ATF 145 III 213 consid. 6.1.2). 
 
4.3 Ce qui précède suffit pour écarter l’examen subsidiaire de l’abus de droit 
(art. 2 al. 2 CC) : aucun élément concret ne permet de retenir que l’intimé tenterait 
d’abuser de son droit pour obtenir l’exécution du séquestre. 
 
4.4 Le recours sera donc entièrement rejeté. 
5. 
5.1 Les frais judiciaires de recours seront mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 2’450 fr. (art. 48 et 61 OELP) et 
compensés avec l’avance de frais de même montant fournie par le recourant, qui 
demeure acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
5.2 Le recourant sera, en outre, condamné à verser 4’000 fr. à l’intimé à titre de 
dépens de recours (art. 84, 85 et 88 à 90 RTFMC), débours compris (art. 25 et 26 
LaCC), mais sans TVA compte tenu du domicile à l’étranger l’intéressé 
(ATF 141 IV 344 consid. 4.1). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 25 septembre 2025 par A______ contre le 
jugement OSQ/40/2025 rendu le 12 septembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/10584/2025–20 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 2’450 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l’avance de frais de même montant qu’il a fournie, qui demeure acquise 
à l’Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 4’000 fr. à D______ à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.