ge_gerichte · C/9240/2017 · 2020-12-18 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.01.2021 C/9240/2017

C/9240/2017
DAS/7/2021
du 13.01.2021
sur DTAE/6505/2020 ( PAE
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/9240/2017-CS
DAS/7/2021
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MERCREDI 13 JANVIER 2021
Recours (C/9240/2017-CS) formé en date du 18 décembre 2020 par
Monsieur A______
, domicilié p.a. Fondation B______, ______ (Vaud), comparant par Me Alexandre BÖHLER, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
14 janvier 2021
à :
-
Monsieur A______
c/o Me Alexandre BÖHLER, avocat
Rue des Battoirs 7, case postale 284, 1211 Genève 4.
- Madame C______
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE
Case postale 5011, 1211 Genève 11.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu la procédure et les pièces;
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance
DTAE/6505/2020
rendue le 28 octobre 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), instituant une curatelle de représentation en faveur de A______, né le ______ 1972 (ch. 1 du dispositif), désignant C______, préposée aux successions auprès du Service de protection de l'adulte, aux fonctions de curatrice (ch. 2), confiant à la curatrice la tâche suivante : représenter la personne concernée dans le cadre de la vente du bien immobilier sis à 1______ (Italie), dépendant de la succession de feue D______, décédée le ______ 2017 (ch. 3), autorisant la curatrice, d’une part, à obtenir le passeport original de A______ et, d’autre part, à accéder aux comptes bancaires de la personne concernée pour procéder au paiement de la part des frais liés à la vente du bien immobilier susqualifié lui revenant (ch. 4 et 5), autorisant pour le surplus la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat (ch. 6), arrêtant les frais judiciaires à 200 fr. et mettant ces derniers à la charge de la personne concernée;
Que par courrier du 8 décembre 2020, le Tribunal de protection a, au regard de l’urgence des actes à accomplir, déclaré l’ordonnance du 28 octobre 2020 immédiatement exécutoire, en application de l’art. 450c CC;
Attendu que ladite ordonnance a été valablement communiquée à A______ pour notification le 9 décembre 2020;
Vu le recours interjeté le 18 décembre 2020 par A______ concluant préalablement à la suspension du caractère exécutoire de l’ordonnance précitée et, sur le fond, à son annulation;
Vu la nouvelle ordonnance
DTAE/7538/2020
rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal de protection laquelle, statuant sur reconsidération, annule l’ordonnance attaquée (ch. 1 du dispositif), laisse les frais judiciaires à la charge de l’Etat et déclare la décision immédiatement exécutoire (ch. 2 et 3);
Considérant,
EN DROIT
, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté étant devenu sans objet;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Déclare sans objet le recours formé le 18 décembre 2020 par A______ contre l'ordonnance
DTAE/6505/2020
rendue le 28 octobre 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9240/2017.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à la perception d'un émolument.
Cela fait
:
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.