ge_gerichte · ATA/675/2020 · 2020-07-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1115/2020-MARPU 
ATA/675/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 juillet 2020 
 
dans la cause 
 
REPA SA COFFEE SYSTEMS 
contre 
 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Mes Joëlle Becker et Adrien Alberini, avocats 
et 
NESTLÉ SA 


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A/1115/2020 
 
 
 
Vu le recours interjeté le 3 avril 2020 par Repa SA Coffee Systems contre la décision 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 25 mars 2020 attribuant à 
Nestlé SA le marché public « machines à café patients et manifestations aux HUG et au 
CHUV » ; 
 
vu le retrait du recours du 5 juin 2020 ; 
 
qu’invités à se déterminer sur la question des frais de la procédure, les HUG ont 
requis par courrier du 29 juin 2020 que la recourante soit condamnée à payer une 
indemnité équitable pour les frais encourus par les HUG ; 
 
que Nestlé SA ne s’est pas déterminée dans le délai imparti à cet effet ; 
 
que les parties ont été informées par pli du 8 juillet 2020 que la cause était gardée à 
juger ; 
 
attendu qu’il convient de donner acte à la recourante du retrait de son recours ; 
 
que selon une jurisprudence constante, aucune indemnité de procédure n'est allouée 
aux HUG qui disposent d'un service juridique propre (ATA/50/2013 du 21 janvier 2020 et 
arrêts cités); 
 
que dès lors, aucune indemnité de procédure ne sera allouée aux HUG ; 
 
vu, en droit, les art. 87 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité; 
que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de la 
loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 1999 
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs 
aux marchés publics ; 


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A/1115/2020 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
dit que les frais de procédure, émoluments et indemnités peuvent faire l’objet d’une 
réclamation auprès de la chambre administrative dans le délai de trente jours dès la 
notification de la décision ; 
communique le présent arrêt à Repa SA Coffee Systems, à Mes Joëlle Becker et Adrien 
Alberini, avocats des Hôpitaux Universitaires de Genève, ainsi qu’à Nestlé SA. 
 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Pagan, Verniory et Knupfer, Mme Tombesi, 
juges 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
 
F. Scheffre 
 
la présidente siégeant : 
 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :