ge_gerichte · ACPR/288/2023 · 2023-03-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18649/2022 
ACPR/288/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 24 avril 2023 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 
avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 20 mars 2023 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 23, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 3 avril 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 20 mars 
2023, notifiée le 22 mars 2023, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après : TMC) a ordonné la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 
21 mai 2023. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de ladite ordonnance et à sa 
mise en liberté immédiate, moyennant des mesures de substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né en 2002, est prévenu de brigandage (art. 140 CP), extorsion (art. 156 
CP), tentative d'extorsion (art. 22 cum 156 CP), menaces (art. 180 CP), contrainte 
(art. 181 CP), insultes (art. 177 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 
CP) et détention de stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup). 
Il lui est reproché d'avoir, à Genève, : 
- le 1er juillet 2022, contraint D______, né en 2007, en le menaçant de le planter avec 
un couteau, à lui remettre la somme de CHF 1'200.- ou CHF 1'500.-, puis étant donné 
que la victime n'avait pas cette somme, de l'avoir, sous la contrainte, obligé à 
extorquer de l'argent à E______, en lui donnant un couteau et en lui disant ce qu'il 
devait dire et faire, étant précisé que E______ a retiré la somme de CHF 1'400.- qu'il 
a remise à D______, lequel lui a finalement remis l'argent; 
- en août 2022, par WhatsApp, menacé de frapper et planter avec un couteau 
D______ afin que ce dernier lui remette une somme de CHF 500.-; 
- le 22 août 2022, à F______, de concert avec deux comparses dont l'un était porteur 
d'un couteau, lame ouverte, abordé D______, l'avoir obligé de prendre le tram 
______ en direction de G______ puis une fois descendu du tram, l'avoir obligé de 
monter à son domicile afin de prendre la somme de CHF 300.- pour la lui remettre, 
puis, le plaignant étant revenu sans argent, lui avoir laissé jusqu'au lendemain pour 
lui donner CHF 300.-; 
- le 1er septembre 2022, dans l'enceinte du cycle de H______, abordé le plaignant en 
tenant un couteau à la main, lame ouverte, puis lui avoir dérobé son téléphone 
portable, tout en lui demandant de lui amener une somme de CHF 300.-; 
- en août et septembre 2022, injurié le plaignant D______ à plusieurs reprises le 
traitant de "fils de pute", "nique ta mère" et "ta gueule"; 


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- entre le 16 juin et le 2 juillet 2021, utilisé la carte I______ de J______ de 
l'Association K______, pour effectuer des achats pour un montant total de 
CHF 938.-, étant précisé qu'il a utilisé son numéro de téléphone +41_1______ pour 
effectuer l'une des commandes frauduleuses sur le site L______; 
- le 7 février 2023, détenu une quantité de 3 grammes de cocaïne. 
b. A______ a été interpellé le 16 septembre 2022, puis libéré le lendemain. 
c. Lors de son audition à la police, A______ a contesté les faits dénoncés par 
E______. 
d. Entendu à nouveau par la police le 8 juillet 2022, A______ a contesté avoir 
effectué des achats frauduleux au préjudice de K______. Il avait en revanche acheté 
une carte SIM pour M______, né en 2004, pour lui rendre service. 
e. Le prévenu a été interpellé le 7 février 2023 dans la chambre qu'il occupait à 
l'hôtel N______, puis placé en détention provisoire par le TMC le lendemain. 
f. À la police et devant le Ministère public, il a contesté l'intégralité des faits 
reprochés par les plaignants D______, E______ et K______. La cocaïne retrouvée 
lors de son interpellation du 7 février 2023 appartenait à un tiers. 
g. Lors des audiences de confrontation tenues conjointement par le Ministère public 
et le Tribunal des mineurs, A______ a, à nouveau, contesté les faits. Il n'avait jamais 
dit à D______ d'aller extorquer E______, n'ayant pas "besoin de quelqu'un de plus 
petit que (lui) pour aller faire quelque chose". Il n'avait jamais harcelé D______ sur 
WhatsApp; il ne l'avait pas menacé avec un couteau; il n'était jamais allé à G______ 
et n'avait jamais porté de couteau sur lui. D______ disait "des mensonges à 100 %", 
étant souligné que lors de la déposition de ce dernier, A______ est intervenu en 
disant "je vais niquer ce mec". 
h. Lors de son audition du 8 février 2023 devant le TMC, A______ a déclaré ignorer 
pourquoi D______ le mettait en cause et avait menti. E______ était un ami. Il a 
contesté les risques de collusion et de réitération. Il n'avait plus du tout de contact 
avec les plaignants et avait changé de numéro de téléphone. Deux mois auparavant, 
sa mère l'avait "viré" de la maison, ce qui lui avait fait "un déclic". Depuis lors, il 
vivait quasiment tout le temps chez sa copine à O______, étant précisé que la mère 
de cette dernière acceptait sa présence. Ses antécédents en tant que mineur 
concernaient des stupéfiants et une bagarre, pour lesquels il avait été détenu durant 
17 jours. Il travaillait dans la restauration et envisageait de commencer un 
apprentissage l'année suivante. Il avait également obtenu une bourse et devait passer 
un examen prochainement pour entrer à l'école P______. 


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i. Le prévenu, âgé de 21 ans, est ressortissant suisse, célibataire, sans enfant et sans 
emploi fixe. Il effectue des stages dans la restauration, en attendant de pouvoir y 
commencer un apprentissage. 
À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse (état au 19 janvier 2023), il a été 
condamné à deux reprises par le Ministère public de Genève, la première fois, le 
20 mars 2021, notamment pour délit contre la loi sur les stupéfiants (faits du 19 mars 
2021) à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis et la seconde fois, le 
19 novembre 2021, pour lésions corporelles simples, injure et dommages à la 
propriété (faits d'avril et juillet 2021), à une peine pécuniaire de 90 jours-amende 
avec sursis. Outre la présente procédure, il fait l'objet d'une autre procédure, en 
cours, pour infraction à la loi sur les stupéfiants et faux dans les certificats 
(P/2______/2022). 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC retient que les charges sont graves et 
suffisantes pour justifier la prolongation de la détention provisoire de A______. 
Même si l'audience de confrontation avait déjà eu lieu, le risque de collusion restait 
très élevé et concret, vu les déclarations diamétralement contradictoires des parties, 
les enjeux pour le prévenu et les craintes manifestées par les victimes redoutant la 
réaction, voire les représailles du prévenu qui avait déjà fait pression sur elles afin de 
ne pas être dénoncé à la police. Il y avait aussi un risque de réitération tangible, 
considérant la situation personnelle du prévenu, en particulier sa situation financière 
précaire ainsi que compte tenu de ses antécédents. Toute mesure de substitution était 
insuffisante. L'interdiction de contacter notamment les deux victimes ne présentait 
aucune garantie particulière. La prolongation de la détention pour une durée de deux 
mois était nécessaire pour poursuivre l'instruction, notamment par l'audition de 
témoins (la doyenne du Cycle qui a recueilli les premiers aveux du mineur D______ 
et le beau-père du prévenu) et renvoyer le prévenu en jugement. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ allègue une violation du principe de la 
proportionnalité. Les mesures de substitution proposées (interdiction d'entrer en 
contact avec les témoins et parties de la procédure, dépôt des documents d'identité, 
obligation de se rendre aux convocations du Pouvoir judiciaire, interdiction de quitter 
le territoire genevois, obligation de faire contrôler sa présence à Genève) 
permettaient de pallier les éventuels risques retenus. 
b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre remarque. 
c. Le Ministère public conclut au rejet du recours, insistant sur le fait que la mise en 
liberté du prévenu n'était, en l'état, pas suffisamment préparée, étant rappelé qu'au 
moment de son arrestation, l'intéressé résidait dans une chambre d'hôtel, n'avait 
fourni aucune attestation accréditant ses dires en lien avec une éventuelle formation 
et n'avait aucun revenu. 


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d. Le recourant persiste dans ses conclusions, faisant valoir qu'il n'est pas justifié 
d'imposer que sa mise en liberté soit subordonnée à la condition qu'il se domicilie 
dans un lieu déterminé, en particulier qu'il retourne vivre au domicile familial ou 
qu'il soit empêché de vivre chez sa copine. En outre, il ne pouvait être retenu qu'il 
récidiverait pour subvenir à ses besoins, vu sa détermination à trouver un 
apprentissage pour obtenir une situation financière stable. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne s'exprime pas sur les charges retenues. Il n'y a donc pas à s'y attarder, 
mais à renvoyer, en tant que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge 
(art 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références) qui 
expose les indices graves et concordants pesant sur le prévenu. 
3. 
Le recourant conteste le risque de réitération, faisant valoir que ses antécédents 
concernent des infractions commises en tant que mineur et qu'il est déterminé à 
changer de vie. 
3.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 et 
les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences 
sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le risque de 
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un 
pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 
143 IV 9 consid. 2.9). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants 
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit 
prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification 
de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la 
fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en 
outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_668/2021 du 4 janvier 2022 consid. 4.1). Bien qu'une application littérale de 
l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération 
peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un 
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de 
récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la 


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liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le risque de récidive 
peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en 
cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la 
certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1). Une expertise 
psychiatrique se prononçant sur ce risque n'est cependant pas nécessaire dans tous les 
cas (ATF 143 IV 9 consid. 2.8). 
3.2. En l'occurrence, les infractions reprochées au recourant; en particulier les faits au 
préjudice de D______ et de E______, sont suffisamment graves pour qu'un risque de 
récidive puisse être retenu. 
À cela s'ajoute que le prévenu, outre ses antécédents en tant que mineur, a été 
condamné à deux reprises alors qu'il était déjà majeur, pour une affaire de stupéfiants 
en mars 2021 ainsi que pour des faits de violence (en avril et juillet 2021). 
Partant, il existe un risque de réitération concret, accentué par la situation précaire du 
recourant, qui est – quoi qu'il en dise – sans domicile ni emploi fixes. 
4. 
Le recourant conteste le risque de collusion, arguant que l'audience de confrontation 
avec les plaignants a déjà eu lieu. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
4.2. En l'espèce, si, à ce stade de la procédure, le risque de collusion s'est atténué, il 
ne demeure pas moins concret vis-à-vis des plaignants D______ et E______, 


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lesquels ont fait part de craintes de représailles de la part du recourant, qui n'a 
d'ailleurs pas hésité en audience à s'en prendre verbalement au premier. 
5. 
Le recourant estime que des mesures de substitution pourraient pallier les risques 
retenus. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, par exemple la fourniture de sûretés (al. 2 let. a), la saisie de 
documents d'identité et d'autres documents officiels (al. 2 let. b), l'assignation à 
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble 
(al. 2 let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif 
(al. 2 let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (al. 2 let. e), l'interdiction 
d'entretenir des relations avec certaines personnes (al. 2 let. g). La liste des mesures 
de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2). 
5.2. Les mesures de substitution proposées par le prévenu, prises ensemble ou 
séparément, ne sont pas de nature à diminuer le risque de récidive. Outre le fait que 
l'on ignore si la mère de sa copine serait disposée à l'héberger à nouveau, il n'en 
demeure pas moins qu'il semble peu conscient de la gravité des faits reprochés. Enfin 
les autres mesures proposées (dépôt des papiers d'identité, interdiction de quitter 
Genève, obligation de se présenter à un poste de police et aux convocations) ne sont 
pas aptes à l'empêcher de récidiver. 
S'agissant du risque de collusion retenu, la seule interdiction qui serait faite au 
recourant de ne pas entrer en contact avec les plaignants est clairement insuffisante et 
ne permet pas, en l'état, de pallier un tel risque. 
6. 
La prolongation de la détention provisoire, pour une durée de deux mois, est 
nécessaire pour permettre au Ministère public de procéder aux derniers actes 
d'enquête annoncés et décider de la suite à donner à la procédure, voire pour la 
clôturer par le renvoi en jugement du recourant. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de 
dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 


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9. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
9.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui s'élèvent en totalité à 
CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
795.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00