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ge_gerichte · ATAS/569/2014 · 2014-04-30 · fr


Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
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A/2227/2013
ATAS/569/2014
du 30.04.2014
 ( PC
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 , REJETE
ge_gerichte · ATAS/534/2014 · 2014-04-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3742/2011 
ATAS/534/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 28 avril 2014 
 
En la cause 
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, BERNE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3742/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de A_______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 
2011, déposée le 1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué 
essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ; 
Attendu que par courrier daté du 1er avril 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal 
en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie 
demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la 
partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/535/2014 · 2014-04-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3743/2011 
ATAS/535/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 28 avril 2014 
 
 
En la cause 
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, BERNE 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3743/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de A______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 
2011, déposée le 1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué 
essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ; 
Attendu que par courrier daté du 1er avril 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal 
en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie 
demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la 
partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/537/2014 · 2014-04-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3677/2011 
ATAS/537/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 28 avril 2014 
 
 
En la cause 
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, BERNE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3677/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de A______ à Genève (ci-après A______) datée du 26 
septembre 2011, déposée le 1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué 
essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ; 
Attendu que par courrier daté du 1er avril 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal 
en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie 
demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la 
partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/538/2014 · 2014-04-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3560/2011 
ATAS/538/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 28 avril 2014 
 
 
En la cause 
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, BERNE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3560/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de A______ à Genève (ci-après A______) datée du 26 
septembre 2011, déposée le 1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué 
essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ; 
Attendu que par courrier daté du 1er avril 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal 
en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie 
demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la 
partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/539/2014 · 2014-04-28 · fr


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A/3564/2011
ATAS/539/2014
du 28.04.2014
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ge_gerichte · ATAS/536/2014 · 2014-04-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3683/2011 
ATAS/536/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 28 avril 2014 
 
En la cause 
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, BERNE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3683/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de A______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 
2011, déposée le 1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué 
essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ; 
Attendu que par courrier daté du 1er avril 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal 
en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie 
demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la 
partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/533/2014 · 2014-04-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/661/2014 
ATAS/533/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 avril 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CELIGNY 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/661/2014 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 7 février 2014, l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : l’OAI) a reconnu le droit de 
Madame A______ à une rente entière d’invalidité à compter du 1er mars 2011 ; 
Qu’il a porté en déduction des prestations dues, un montant de CHF 33'115.- qui devait 
être versé à l'ancien employeur de l'assurée, B______ SA ; 
Que l’assurée a interjeté recours le 4 mars 2014 contre ladite décision, en tant qu’elle 
prévoit cette déduction ; 
Que dans sa réponse du 25 mars 2014, la Caisse interprofessionnelle AVS de la 
Fédération des entreprises romandes et l’OAI ont conclu au rejet du recours, estimant 
que la compensation du montant de la rente pour la période de mars 2011 à novembre 
2013, de CHF 33'115.-, avec les avances faites par l’employeur, était fondée ; 
Que par courrier du 1er avril 2014, l’assurée a informé la chambre de céans que son 
ancien employeur lui avait versé la somme de CHF 33'115.- le 24 mars 2014 ; 
Qu’elle a, partant, retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/550/2014 · 2014-04-17 · fr


Siégeant : , Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY ORSAT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/638/2014 
ATAS/550/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 avril 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
Service de l’assurance-maladie, route de Frontenex 62, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/638/2014 
- 2/2 -
Vu la décision du Service de l’assurance-maladie (ci-après : le SAM) du 16 août 2013 
niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit au subside pour l’année 2013 ; 
Vu l’opposition formée par l’intéressé en date du 30 août 2013 ; 
Vu la décision sur opposition du SAM du 28 janvier 2014 réformant partiellement celle 
du 16 août 2013 en ce sens que le droit aux subsides a été reconnu aux enfants de 
l’assuré pour l’année 2013 ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 26 février 2014 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 27 mars 2014 ; 
Attendu que par courrier du 7 avril 2014, le recourant a indiqué à la Cour de céans 
qu’au vu des explications fournies par le SAM dans sa réponse du 27 mars 2014, il 
retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/551/2014 · 2014-04-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/756/2014 
ATAS/551/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 avril 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENTHOD, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 
recourant 
 
contre 
Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (SUVA) , 
sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/756/2014 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision incidente du 7 février 2014 la caisse nationale suisse en cas 
d’accidents (SUVA) a mandaté le Dr B_____ pour expertiser Monsieur A______; 
Que celui-ci a interjeté recours le 11 mars 2014 ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 10 avril 2014, a informé la Cour de 
céans qu’elle annulait sa décision incidente et reprenait la discussion avec le recourant, 
en vue d’aboutir à une solution consensuelle, tant quant à la personne de l’expert que 
quant à la mission qui serait confiée à celui-ci ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 
Qu'en l'occurrence, c’est ce qu’a fait l'intimé ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte 
qu’il convient de rayer la cause du rôle ; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire. 
*** 
 
 


 
 
 
A/756/2014 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision du 10 avril 2014, annulant celle du 7 février 2014. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’office fédéral de la santé publique le
ge_gerichte · ATAS/500/2014 · 2014-04-10 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3497/2012 
ATAS/500/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 avril 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à TROINEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 
demanderesse
 
contre 
Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, sise rue des Noirettes 
14, CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître SCHNEIDER Jacques-André 
défenderesse
 


 
 
 
A/3497/2012 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée par Madame A______ (la demanderesse) contre la 
caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’instruction publique et des 
fonctionnaires de l’administration du canton de Genève (CIA ; devenue depuis lors 
caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), concluant à ce que lui soit versée 
une rente d’invalidité statutaire ; 
Vu la réponse de la défenderesse 22 janvier 2013 ; 
Vu la réplique de la demanderesse du 14 mars 2013 ; 
Vu la duplique de la défenderesse du 30 avril 2013 ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 octobre 2013 (ATAS/1013/2013) rejetant la 
demande ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2014 (9C_833/2013) admettant le recours 
interjeté par la demanderesse, annulant le jugement de la chambre de céans et 
reconnaissant à la demanderesse le droit à une rente d’invalidité dès le 1er juillet 2009 ; 
Attendu que le justiciable qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, il se justifie d’accorder des dépens de 3’000 fr. 
 
 
* * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/3497/2012 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne la CEPG à verser une indemnité de 3'000 fr. à la demanderesse à titre de 
dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/486/2014 · 2014-04-09 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3479/2012 
ATAS/486/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 avril 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION 
RETRAITE 
FLEXIBLE 
(RF) 
DANS 
LA 
BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA 
AG, Waldeggstrasse 37, BERN ZUSTELLUNG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe 
 
demanderesse
 
contre 
X________ SA, sis à MEYRIN 
 
 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
 
A/3479/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 19 novembre 2012 de Fondation retraite flexible (RF) 
dans la branche de l’échafaudage (ci-après la demanderesse) concluant à la 
condamnation de X________ SA (ci-après la défenderesse) au paiement de la part 
salariale et de la part patronale des cotisations LPP en CHF 26'284,50 avec intérêts à 
5% l’an dès le 1er septembre 2012, et les pièces produites ; 
Vu les courriers de la Chambre de céans des 21 novembre 2012 et 7 janvier 2013 
impartissant un délai au 19 décembre 2012 puis au 25 janvier 2013 à la 
défenderesse pour se déterminer ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 14 février 2013 proposant une suspension de 
l’instance 78 LPA, en raison des pourparlers en cours ; 
Vu le courrier de la défenderesse du 22 février 2013 indiquant son accord avec la 
suspension, et les pièces produites ; 
Vu l’ordonnance de suspension du 6 mars 2013 ; 
Vu l’ordonnance de reprise du 6 mars 2014 fixant un délai au 21 mars 2014 aux parties 
pour indiquer à la Cour si un arrangement avait été trouvé ; 
Vu le courrier de la défenderesse du 7 mars 2014 confirmant qu’un accord avait été 
trouvé ; 
Vu le courrier de la Chambre du céans du 11 mars 2014 à la demanderesse lui 
impartissant un délai au 26 mars 2014 pour indiquer si elle retirait sa demande ou si un 
jugement protocolant l’accord pouvait être rendu ; 
Vu la réponse de la demanderesse du 24 mars 2014 confirmant le retrait de la demande 
du 19 novembre 2012 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/477/2014 · 2014-04-08 · fr


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