ge_gerichte · ATAS/625/2022 · 2022-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4126/2021 
ATAS/625/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andrea VON FLÜE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4126/2021 
- 2/9 - 
 
EN FAIT 
 
 En février 2006, Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1966, 
A. a.
originaire d'Espagne, titulaire d'un certificat fédéral de capacité (CFC) d'employée 
de commerce, a déposé une première demande de prestations auprès de l'office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI). 
b. Interrogé, son dernier employeur, le B______, a indiqué que l'assurée avait été 
licenciée en octobre 2005 pour "faute comportementale". 
c. Ont été recueillis lors de l'instruction : 
- 
un bref rapport daté du 28 août 2006, la doctoresse C______, spécialiste FMH 
en médecine générale, posant les diagnostics de dépression chronique et 
somatisation et concluant à une incapacité de travail totale depuis le 1er 
novembre 2005 ; 
- 
un rapport rédigé le 29 août 2006 par Monsieur D______, psychologue, 
concluant 
à 
une 
"personnalité 
traumatisée", 
disant 
avoir 
constaté 
objectivement une émotivité, une passivité, une perte de confiance, une 
anxiété et des insomnies, indiquant que des examens spécialisés n'étaient pas 
nécessaires et préconisant à titre de thérapie une prise en charge par son centre 
de psychologie clinique ; 
- 
un avis émis le 13 février 2007, par la doctoresse E______, du service médical 
régional AI (SMR), constatant d’une part, que si la Dresse C______ avait posé 
les diagnostic de dépression chronique et somatisation, les renseignements 
fournis étaient insuffisants pour évaluer les limitations fonctionnelles et leur 
incidence sur sa capacité de travail, d’autre part, qu’aucun psychiatre ne s'était 
prononcé, raison pour laquelle une expertise psychiatrique devait être mise sur 
pied. 
d. Par courrier du 15 juin 2007, l'OAI a informé l'assurée qu'il était nécessaire de 
procéder à une expertise médicale. 
e. L'expert désigné a pris contact avec l'assurée en date du 21 juin 2007 et lui a 
fixé quatre rendez-vous en lui demandant de prendre contact avec son secrétariat 
si les dates proposées ne lui convenaient pas. 
f. L'assurée ne s'est pas présentée aux deux premiers rendez-vous, sans s'excuser. 
g. Par courrier du 2 août 2007, l'OAI en a pris acte et a enjoint à l’assurée de se 
présenter au rendez-vous suivant, fixé le 20 août 2007, en lui rappelant que si elle 
refusait de manière inexcusable de se conformer à son obligation de collaborer, il 
pourrait se prononcer en l'état du dossier; elle devrait alors s'attendre à ce que sa 
demande soit rejetée. 


 
 
 
 
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- 3/9 - 
h. Par décision du 24 septembre 2007, l'OAI - statuant en l'état du dossier après 
avoir constaté que l'assurée ne s'était pas présentée à l'expert comme elle en avait 
été priée - a rejeté la demande de prestations. 
 Saisi d'un recours de l'assurée qui alléguait que, si elle n'avait pu se rendre chez 
B. a.
l'expert, c'était d'une part, parce qu'elle avait la phobie du train, d'autre part, parce 
qu'elle avait été très affectée par le décès récent de sa grand-mère, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales - alors compétent - a entendu l'assurée et 
Monsieur D______. Ce dernier a indiqué que, l'assurée souffrait de troubles de la 
personnalité à traits de dépendance, de dépression chronique avec symptômes 
psychotiques, d'état confusionnel et de traits phobiques assez sérieux. Il n'a en 
revanche guère motivé ces diagnostics, de sorte que le Tribunal a confié au 
docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie, le soin de procéder à une 
expertise. 
b. Dans son rapport du 5 février 2009, établi sur la base du dossier de l’OAI, de 
trois entretiens avec l’assurée et d’entretiens téléphoniques avec le psychologue, 
le médecin traitant et l’assistante sociale de l’intéressée, l'expert a retenu le 
diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif 
(F60.3), justifié par la labilité des émotions, un sentiment proche de la 
persécution, la difficulté à supporter un cadre et l’intolérance aux frustrations 
observés chez l'assurée. 
Le tableau clinique n’évoquait pas de phobie, mais plutôt des crises d’angoisse 
survenant dans des situations nouvelles ou inhabituelles. 
L'expert a relevé l’absence de trouble psychotique. 
Il a estimé que les diagnostics psychiatriques retenus par le psychologue et le 
médecin traitant manquaient de précision. 
Il a expliqué ne pouvoir retenir le diagnostic de retard mental, puisque l’expertisée 
avait réussi son apprentissage et travaillé comme secrétaire de direction, ce qu’un 
retard mental ne lui aurait pas permis. 
Quant à l’aspect dépendant de la personnalité évoqué par le psychologue, il faisait 
partie du trouble de la personnalité émotionnellement labile, mais n’était pas 
suffisant pour expliquer le manque de collaboration de l’intéressée. 
c. Par arrêt du 14 mai 2009 (ATAS/606/2009) le Tribunal, constatant que le 
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif était 
insuffisant pour expliquer le manque de collaboration de l'assurée et, a fortiori, 
pour justifier une diminution de sa capacité de travail, a considéré qu'il n’avait pas 
été établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu’elle serait atteinte de 
troubles psychiques invalidants. C’était dès lors à juste titre que l’OAI avait 
considéré que l’assurée avait fait preuve d’un défaut de collaboration et rejeté sa 
demande de prestations sur la base du dossier. 


 
 
 
 
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- 4/9 - 
 Le 1er décembre 2020, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
C. a.
invoquant une dépression et des angoisses importantes présentes depuis 2007, des 
problèmes à l'épaule droite depuis juillet 2019 et des douleurs dorsales. 
À l'appui de sa demande, elle a produit un rapport rédigé le 28 décembre 2020 par 
le docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie, expliquant qu'il la suivait 
depuis le 26 août 2020, qu’il avait constaté l’existence de signes de stress post-
traumatique en lien avec une agression sexuelle subie treize ans plus tôt, se faisant 
le relais des limitations fonctionnelles décrites par sa patiente (repli social, retrait 
complet et durable de la vie professionnelle, symptômes anxieux [constipation, 
par exemple]), indiquant qu’il n’y avait pas eu d’évolution significative du tableau 
clinique depuis la première consultation en août 2020, qu’au contraire, la patiente 
avait pu diminuer ses évitements comportementaux pour adhérer au suivi 
psychothérapeutique recommandé alors qu’elle consultait avant tout pour appuyer 
une nouvelle demande d’indemnisation auprès de l’assurance-invalidité, qu’en 
l’absence de suivi psychiatrique antérieur ou de dossier médical à disposition, il 
n'avait pas d’éléments objectifs pour décrire l’évolution depuis la demande 
d’invalidité déposée dix ans plus tôt, que cependant, « la patiente décri[vai]t une 
aggravation depuis cinq ans, sous la forme de douleurs permanentes apparues 
dans le milieu du dos sans traumatisme physique nouveau et qu’elle met[tait] en 
lien avec le traumatisme psychique de l’agression, dont la violence physique lui 
avait déjà laissé il y a treize ans des douleurs lombaires intermittentes suggérant 
des reviviscences intrusives de type dissociatif, sur le déclencheur de la position 
assise ». Le médecin terminait en suggérant une nouvelle expertise afin de 
documenter l’évolution de l'état de l'assurée depuis sa dernière demande auprès de 
l’assurance-invalidité. 
b. Le SMR a noté que le tableau dressé par le Dr G______ était similaire à celui 
précédemment évoqué, que le diagnostic d’état de stress post-traumatique avait 
déjà été évoqué lors de la précédente demande, que l'aggravation alléguée 
consistait en plaintes douloureuses subjectives et que le Dr G______ admettait 
qu’il lui était impossible de se prononcer sur l’évolution de l’état psychique de 
l'assurée depuis la décision initiale. Le SMR en a conclu qu’il n’y avait pas 
d’éléments rendant plausible une éventuelle aggravation de l’état psychique de 
l’assurée, le Dr G______ signalant même, une amélioration depuis le début de sa 
prise en charge. 
c. Dans un rapport de suivi du 29 juillet 2021, le Dr G______ a évoqué une 
« détresse émotionnelle en lien avec un traumatisme subi quatorze ans plus tôt », 
Il a indiqué qu’un traitement de type EMDR (Eye Movement Desensibilisation 
and Reprocessing, soit, en français : "désensibilisation et retraitement [de 
l'information] par les mouvements oculaires") avait été interrompu après sept 
séances. Le traitement antidépresseur avait également été interrompu après une 
semaine, en raison de vertiges. Les limitations fonctionnelles exprimées 
consistaient dans l’évitement des environnements où il y avait des hommes. Le 


 
 
 
 
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- 5/9 - 
médecin préconisant certains antidépresseurs de première ligne « dans 
l’hypothèse d’un état de stress post-traumatique ». 
d. Dans un courrier du 20 août 2021, le docteur H______, spécialiste en médecine 
générale, a expliqué suivre l'assurée pour un état dépressif chronique en lien avec 
un traumatisme lié à une agression sexuelle en 2007, évènement depuis lequel sa 
patiente était dans un processus permanent d’évitement social. Selon le médecin, 
la situation était plus invalidante durant les années qui avaient suivi son agression, 
ce qui expliquait l'absence de l'assurée aux rendez-vous qui lui avaient été fixés 
par l'expert, en août 2007. Le médecin préconisait de reconsidérer la situation 
"pour répondre à la détresse d’une femme ayant subi une agression sexuelle à une 
époque où la société ne prenait pas en compte ce type de détresse". 
e. Le 3 septembre 2021, le SMR a noté que le Dr H______, loin de décrire une 
aggravation, décrivait bien au contraire une amélioration de l'état de l'assurée 
depuis l'époque à laquelle remontait la décision initiale. 
f. Par décision du 1er novembre 2021, l'OAI a refusé d’entrer en matière sur cette 
nouvelle demande, au motif que l'assurée n’avait pas rendu vraisemblable que les 
conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière 
décision. 
 Par écriture du 3 décembre 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette 
D. a.
décision en concluant à ce que son dossier soit renvoyé à l’OAI pour complément 
d’instruction, subsidiairement à ce que soit mise sur pied une expertise médicale. 
La recourante soutient que le rapport du Dr G______ confirme l'aggravation de 
son état et s'étonne dès lors du refus d'entrer en matière de l'intimé. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 janvier 2022 a conclu au 
rejet du recours. 
c. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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- 6/9 - 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
5. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
6. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations déposée par l'assurée. 
7. 
Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI ; RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 
et 3 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée 
des demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du 
caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible d’influencer 
les droits de l’assuré doit permettre à l'administration d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b, 117 V 198 
consid. 4b et les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière 
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et 
sans autres investigations par un refus d'entrer en matière. A cet égard, 
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration a tranché la question de 
l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand 


 
 
 
 
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- 7/9 - 
l’administration a refusé d’entrer en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que 
l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est 
en revanche pas nécessaire lorsque l’administration est entrée en matière sur la 
nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b). 
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 
consid. 1a et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le 
droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 
al. 3 LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas 
de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi 
(cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a). 
L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les 
références). 
Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 
Enfin, on rappellera que, dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer 
en matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après 
l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. 
Son examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 
8. 
En l’espèce, il convient d’examiner si, au moment de la décision litigieuse, soit le 
1er novembre 2021, la recourante avait rendu plausible une aggravation de son état 
de santé par rapport à la situation prévalant en septembre 2007. 


 
 
 
 
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- 8/9 - 
Tel n’est manifestement pas le cas, puisque l’intimé ne disposait alors que d’un 
rapport du Dr G______ indiquant clairement qu'il ne pouvait se prononcer sur 
l'évolution de l'état de sa patiente dans le temps. Certes, ce médecin évoque une 
aggravation, mais, ce faisant, il se contente de se faire le relais des dires de sa 
patiente. Le médecin se contente d'évoquer des signes de stress post-traumatique, 
déjà évoqués par le psychologue D______ en 2006, sans retenir formellement ce 
diagnostic ni un autre. 
Quant au rapport du Dr H______, il évoque un état dépressif chronique -
diagnostic non confirmé par le psychiatre traitant – et fait état, non d'une 
aggravation, mais, au contraire, d'une amélioration de l'état de l'assurée par 
rapport à 2007. 
C’est le lieu de rappeler que, dans ce type de procédure selon l'art. 87 al. 3 RAI, il 
n'appartient pas à l'office intimé ou au tribunal cantonal d'instruire le cas sur le 
fond, mais à l’assuré de rendre vraisemblable une péjoration de son état de santé 
(cf. ATF 130 V 64). La demande de mise sur pied d'une expertise est donc dénuée 
de pertinence à ce stade de la procédure, dès lors qu'une aggravation plausible n'a 
pas été mise en évidence par les documents versés au dossier par la recourante. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 9/9 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le