ge_gerichte · ACPR/284/2025 · 2025-03-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24778/2024 
ACPR/284/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 9 avril 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
et 
Me B______, avocat, [étude] C______, ______ [GE], 
recourants, 
 
contre la décision rendue le 3 mars 2025 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 11 mars 2025, A______ et Me B______ recourent contre la 
décision du 3 précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public 
a refusé de relever Me B______, défenseur d'office de A______, de sa mission, d'une 
part, et maintenu l'audience appointée au 12 mars 2025, d'autre part. 
Les recourants – qui ont entre-temps renoncé à une des conclusions initialement 
contenues dans leur acte de recours tendant à ce qu'il soit "ordonn[é] au Ministère 
public de notifier un avis d'audience et un mandat de comparution à A______ d'une 
manière conforme au droit" – concluent à l'annulation de la décision précitée et à ce 
que la défense d'office ordonnée en la personne de Me B______ soit révoquée. 
b. Par ordonnance du 11 mars 2025, la Direction de la procédure a rejeté la demande 
de mesures provisionnelles qui assortissait le recours, tendant à ce qu'il soit ordonné 
au Ministère public d'annuler l'audience du 12 mars 2025 et de sursoir à convoquer 
une nouvelle audience jusqu'à droit connu sur le présent recours (OCPR/5/2025). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, ressortissant nigérian, né le ______ 1999, a été interpellé par la police, 
le 24 octobre 2024, après que des agents de police eurent observé un "échange main à 
main" entre ce dernier et un individu toxicomane, D______, lequel a été retrouvé en 
possession d'une boulette de cocaïne de 1.2 gramme. 
b. Entendu par la police, dans la foulée de cette interpellation, D______ a déclaré 
avoir acheté la boulette en question à A______, en échange des sommes de CHF 10.- 
et EUR 50.-. Il lui avait déjà acheté de la cocaïne par le passé, soit à hauteur de 
104 grammes au total depuis 2022. 
c. 
Au vu des explications de D______ et des faits ainsi reprochés à A______, 
auxquels s'ajoutaient, outre la participation au trafic de stupéfiants précité, des faits 
susceptibles d'être constitutifs de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de 
consommation de stupéfiants (art. 19a LStup), les policiers ont fait appel à un avocat 
de la première heure, soit à Me E______, avocat-stagiaire au sein de l'étude C______, 
où travaille également Me B______. 
d. Entendu par la police, le 24 octobre 2024, en présence de Me E______, A______ 
n'a que partiellement admis les faits qui lui étaient reprochés. Il n'avait vendu en tout 
et pour tout que six ou sept boulettes de cocaïne, y compris celle remise le jour même 
à D______. Il a fourni, dans le cadre de son audition, l'adresse de son avocat – 
C______, rue 1______ no. ______, [code postal] Genève – comme adresse de 
notification en Suisse pour y recevoir tous les actes de procédure. 
e. 
Par ordonnance du 25 octobre 2024, le Ministère public a ordonné une défense 
d'office en la personne de Me B______, considérant que A______ – qui se voyait 


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reprocher des infractions d'entrée illégale et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b 
LEI), un délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 LStup) et une consommation de 
stupéfiants (art. 19a LStup) – relevait du régime de la défense obligatoire, n'avait pas 
désigné de défenseur privé et ne disposait pas des moyens nécessaires, l'assistance d'un 
défenseur étant justifiée pour sauvegarder ses intérêts. 
f. 
Par ordonnance pénale du même jour, A______ a été déclaré coupable d'infraction 
à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup, d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'infraction à l'art. 19a ch.1 LStup, et condamné à 
une peine privative de liberté de 150 jours, ainsi qu'à une amende de 
CHF 500.-. 
S'agissant du trafic de stupéfiants, seule la vente d'une boulette de cocaïne à D______, 
le 24 octobre 2024, et de six autres boulettes de cocaïne, entre mai 2024 et le 24 octobre 
2024, lui étaient désormais reprochées, le Ministère public ayant, pour le surplus, par 
ordonnance de non-entrée en matière partielle du même jour, abandonné les charges 
pesant contre A______ en lien avec son éventuelle participation à un trafic portant sur 
104 grammes de cocaïne. 
Les deux ordonnances précitées ont été notifiées le jour même à A______, en main 
propre, avant sa libération par le Ministère public. 
g. Par courrier du 29 octobre 2024, Me B______ a sollicité du Ministère public le 
nom de l'établissement pénitentiaire dans lequel A______ exécutait sa peine, afin de 
pouvoir le contacter et prendre instructions auprès de lui. 
h. Des demandes similaires ont été adressées, le 30 octobre 2024, auprès de l'Office 
d'exécution des peines du canton de Vaud, puis les 31 octobre 2024 et 11 février 2025, 
auprès de l'Office cantonal de la détention du canton de Genève, afin de s'enquérir de 
l'éventuelle incarcération de A______ au sein d'un de leurs établissements. 
i. 
Par courrier du 4 novembre 2024, Me B______ a formé opposition contre 
l'ordonnance pénale précitée, motivant sa démarche par le fait qu'il n'avait aucun 
moyen d'entrer en contact avec A______. En effet, ce dernier n'était incarcéré dans 
aucun établissement pénitentiaire, que ce soit dans les cantons de Vaud ou de Genève. 
Toutes ses tentatives de le contacter aux numéros de téléphones consignés dans son 
procès-verbal d'audition étaient par ailleurs restées vaines. Dans l'éventualité où cette 
incapacité de communiquer devait se prolonger, il solliciterait d'être relevé de sa 
mission. 
j. 
Par mandat de comparution, respectivement avis d'audience, du 3 février 2025, 
adressés en l'étude de Me B______, le Ministère public a informé A______ et son 
conseil de la tenue de débats le 12 mars 2025. Le mandat de comparution destiné au 
prévenu informait ce dernier qu'en cas de convocation faisant suite à une opposition à 
une ordonnance pénale, son opposition serait réputée retirée en cas d'absence non 
excusée. 


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k. Par lettre du 18 février 2025, Me B______ a fait savoir au Ministère public qu'il 
demeurait dans l'impossibilité d'entrer en contact avec A______. L'avis d'audience et 
le mandat de comparution personnelle reçus le 4 précédent en son étude ne pouvaient 
ainsi être réputés avoir été notifiés à ce dernier, de sorte que la fiction prévue à l'art. 355 
al. 2 CPP ne pourrait lui être opposée en cas de défaut à l'audience appointée au 
12 mars 2025. Il sollicitait par ailleurs d'être relevé de sa nomination d'office, 
l'annulation de l'audience précitée et une nouvelle "convocation personnelle [de 
A______] conforme au droit". 
l. 
A______ a fait défaut à l'audience du 12 mars 2025. Le procès-verbal y relatif 
indique, dans une note de la greffière-juriste: "Le conseil de A______ indique ne pas 
avoir pu s'entretenir avec lui depuis sa nomination. Le prévenu n'est dès lors pas 
informé de l'audience de ce jour. L'opposition est maintenue. L'ordonnance pénale a 
été rendue sans que le prévenu soit entendu par le Ministère public alors qu'une peine 
privative de liberté ferme a été prononcée. Le conseil du prévenu rappelle que ce 
dernier a indiqué une adresse en Italie lors de son audition à la police, soit 
Via 2______ no. ______, à F______, où il était censé rentrer peu après son 
interpellation. Le Ministère public confirme au conseil du prévenu avoir reçu un 
exemplaire de son recours relatif à sa nomination d'office". 
m. Par courrier de son conseil du 13 mars 2025, A______ a invité le Ministère public 
à lui confirmer qu'il n'entendait pas faire application de la fiction prévue à 
l'art. 355 al. 2 CPP. 
n. Le Ministère public lui a répondu le 18 mars 2025 que l'art. 355 al. 2 CPP n'avait 
pas vocation à s'appliquer en l'espèce au vu du domicile étranger de A______ et de 
l'élection de domicile chez son conseil. 
o. Par courrier du 19 mars 2025 adressé à la Chambre de céans, les recourants ont 
indiqué procéder à un retrait partiel de leur recours, renonçant à leur conclusion tendant 
à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de "notifier un avis d'audience et un mandat 
de comparution à A______ d'une manière conforme au droit". 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public considère que, quand bien même 
Me B______ rencontrerait des difficultés à recueillir les instructions de A______, il ne 
se justifiait pas de révoquer la défense d'office ordonnée en sa faveur. L'audience du 
12 mars 2025 était pour le surplus maintenue. 
D. 
a. À l'appui de leur recours, les recourants invoquent une violation des art. 130 et 
134 CPP. Dans la mesure où les charges les plus graves avaient été abandonnées – soit 
celles en lien avec les faits susceptibles d'être constitutifs d'infraction grave à la loi 
fédérale sur les stupéfiants – et où seules subsistaient encore les reproches retenus dans 
l'ordonnance pénale du 25 octobre 2024, le cas de défense obligatoire – initialement 
retenu par le Ministère public pour ordonner une défense d'office – avait disparu, de 
sorte qu'il s'imposait d'en ordonner la révocation, celle-ci n'étant au demeurant 


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maintenue qu'aux seules fins d'"instrumentaliser l'élection de domicile au sein de 
l'étude de [Me B______] comme boite de notification du prévenu". 
 
Le refus du Ministère public d'annuler l'audience du 12 mars 2025 et de convoquer 
A______ "de manière conforme au droit" violait par ailleurs l'art. 355 CPP. En effet, 
ce dernier avait déclaré être domicilié à Via 2______ no. ______, à F______, en Italie, 
aucun élément du dossier ne permettant de l'infirmer, et Me B______ avait informé le 
Ministère public, à deux reprises, de son incapacité à communiquer avec son mandant, 
de sorte que la "double fiction" prévue à l'art. 355 al. 2 CPP ne pouvait trouver 
application. 
b. Dans ses observations, le Ministère public considère qu'il serait contraire aux 
intérêts de A______ de révoquer la défense d'office ordonnée en sa faveur. En effet, 
dans la mesure où son domicile était inconnu des autorités, une révocation de la 
défense d'office ne pourrait pas lui être notifiée, si bien qu'il ne pourrait pas être 
informé du fait qu'il n'était plus représenté. 
c. 
Les recourants répliquent et persistent dans leurs conclusions. Le raisonnement 
avancé par le Ministère public dans ses observations était contradictoire. En effet, alors 
que cette autorité avait indiqué dans son courrier du 18 mars 2025 ne pas "entendre 
faire application de l'art. 355 al. 2 CP" en raison du domicile étranger de A______, 
elle soutenait désormais que celui-ci était inconnu. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 CPP) 
n'ayant pas été observées –, concerner une décision sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner tant du prévenu, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), que de son conseil visé par la décision, qui ont 
qualité pour agir, vu leur intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Dans la mesure où le conseil de A______ indique procéder à un retrait partiel du 
recours, le grief – initialement allégué – d'une prétendue violation de l'art. 355 al. 2 
CPP ne sera pas examiné. 
3. 
Il est fait grief au Ministère public d'avoir violé les art. 130 et 134 CPP, en refusant de 
révoquer la défense d'office ordonnée en la personne de Me B______. 
3.1. Aux termes de l'art. 130 CPP, le prévenu doit avoir un défenseur lorsque la 
détention provisoire, y compris la durée de l’arrestation provisoire, a excédé dix jours 
(let. a); lorsqu'il encourt une peine privative de liberté de plus d’un an, une mesure 
entraînant une privation de liberté ou une expulsion (let. b); lorsqu'en raison de son 
état physique ou psychique ou pour d’autres motifs, il ne peut pas suffisamment 
défendre ses intérêts dans la procédure et que ses représentants légaux ne sont pas en 


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mesure de le faire (let. c); lorsque le ministère public intervient personnellement 
devant le tribunal de première instance ou la juridiction d’appel (let. d); et lorsqu'une 
procédure simplifiée est mise en œuvre (let. e). 
3.2. Conformément à l'art. 132 al. 1 let. a ch. 1 CPP, la direction de la procédure 
ordonne une défense d'office, en cas de défense obligatoire, notamment, si le prévenu, 
malgré l'invitation de la direction de la procédure, ne désigne pas de défenseur privé. 
3.3. L'art. 134 al. 1 CPP prévoit que si le motif à l'origine de la défense d'office 
disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné. 
Si, au cours de la procédure, le cas de défense obligatoire à l'origine de la défense 
d'office disparaît et qu'un autre cas de défense obligatoire ne s'est pas créé dans 
l'intervalle, la défense d'office est révoquée, sous réserve d'une requête du prévenu 
tendant à son maintien sur la base de l'art. 132 al. 1 let. b CPP. (Y. JEANNERET/A. 
KUHN/C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand, Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 7 ad art. 134 CPP). Au cours de la 
procédure, la défense obligatoire prend naturellement fin dès que la condition qui l'a 
déclenchée s'avère ne plus être remplie, notamment en cas d'allègement des charges, 
par exemple suite à un classement partiel pour les faits les plus graves (Y. 
JEANNERET/A. KUHN/C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 7a ad 
art. 134 CPP; M. NIGGLI/ M. HEER/ H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar 
StPO/JStPO, 3ème éd., Bâle 2023, n. 3 ad art. 134). 
La révocation ne peut avoir d'effet rétroactif; elle n'intervient que ex nunc (Y. 
JEANNERET/A. KUHN/C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 4a ad 
art. 134 CPP). 
3.4. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire, notamment, celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, 
en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) et celui 
qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute 
autre manière (let. d). Selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, la peine privative de liberté est 
d'un an au moins si l'auteur sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou 
indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes. 
Dans sa directive B.4, le Procureur général de Genève retient, se fondant sur 
l'ATF 6B_632/2008 du 10 mars 2009, un taux de pureté de 20% pour le trafic de rue 
de cocaïne, une peine supérieure à un an devant être requise dès 18 grammes de 
cocaïne pure. 
3.5. En l'espèce, le Ministère public a ordonné, le 25 octobre 2024, la mise en œuvre 
d'une défense d'office en faveur de A______, considérant que celui-ci relevait de la 
défense obligatoire, plus particulièrement eu égard aux faits qui lui étaient reprochés, 
soit des infractions d'entrée illégale et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), 
un délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 LStup) et une consommation de 


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stupéfiants (art. 19a LStup). Bien que l'ordonnance y relative ne le mentionne pas 
expressément, ce choix semble avoir été dicté par le fait que A______ se voyait alors 
reprocher une participation à un trafic portant sur 104 grammes de cocaïne, ce qui 
représente, à un taux de pureté de 20%, une quantité de 20.8 grammes de cocaïne pure, 
soit une quantité susceptible de tomber sous le coup de l'art. 19 al. 2 LStup et, partant, 
d'entrainer le prononcé d'une peine privative de liberté d'un an au moins. 
Si une défense d'office se justifiait ainsi au moment où le Ministère public en a ordonné 
la mise en œuvre – au vu de la peine alors concrètement encourue par A______ et du 
cas de défense obligatoire qui en découlait au sens de l'art. 130 let. b CPP –, tel n'était 
en revanche plus le cas dès l'instant où, par le prononcé de son ordonnance de non-
entrée en matière partielle, cette autorité a décidé d'abandonner les charges pesant 
contre celui-ci en lien avec son éventuelle participation à un trafic portant sur 
104 grammes de cocaïne. 
Au vu de ces considérations, le Ministère public se devait, conformément à l'art. 134 
al. 1 CPP, de révoquer la défense d'office ordonnée en la personne de Me B______, ce 
d'autant qu'aucun autre cas de défense obligatoire ne s'était créé dans l'intervalle et que 
A______ n’en avait pas sollicité le maintien. En refusant de le faire, cette autorité a 
violé cette disposition. 
4. 
Fondé, le recours doit être admis. La décision entreprise sera ainsi annulée, en tant 
qu'elle a refusé de relever Me B______ de sa mission, et la défense d'office ordonnée 
en sa personne révoquée. 
5. 
5.1. Aux termes de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis 
à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 
La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considéré 
avoir succombé. 
5.2. Conformément à l'art. 386 al. 2 let. b CPP, quiconque a interjeté recours peut le 
retirer, s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et 
le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier. 
5.3. En l'espèce, dans la mesure où il a été procédé – à un stade précoce de la 
procédure – à un retrait partiel du recours et où, pour le surplus, celui-ci a été admis, 
les frais de procédure seront laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Révoque la défense d'office ordonnée en faveur de A______ en la personne de 
Me B______. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).