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ge_gerichte · ATAS/1253/2011 · 2011-12-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Christine 
BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3469/2011 
ATAS/1253/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 décembre 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié au Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REYMANN Bernard 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3469/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE (ci-après : OAI) du 6 octobre 2011; 
Vu le recours de Monsieur M__________, par l’intermédiaire de son mandataire, du 26 
octobre 2011; 
Vu le courrier du recourant du 25 novembre 2011, par lequel il retire son recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1248/2011 · 2011-12-20 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3057/2011 
ATAS/1248/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame L___________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, case 
postale 4358, 6002 Lucerne 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3057/2011 
- 2/3 -
Attendu en fait que Madame L___________, née en 1970, a été victime d'une chute 
dans les escaliers le 10 février 2011 ; 
Que par décision du 8 juillet 2011, confirmée sur opposition le 7 septembre 2011, la 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la 
SUVA) a informé l'assurée qu'elle mettait un terme au versement des prestations LAA 
au 24 juillet 2011 ; qu'elle a considéré que l'incapacité de travail et le traitement médical 
étaient à compter de cette date à la charge de l'assurance-maladie ; qu'elle a indiqué 
qu'un éventuel recours n'aurait pas d'effet suspensif ; 
Que l'assurée a interjeté recours le 4 octobre 2011 contre la décision sur opposition ; 
qu'elle demande à ce qu'il soit ordonné à la SUVA de continuer à lui verser dans 
l'intervalle les prestations d'assurance ; 
Que par arrêt incident du 31 octobre 2011, la Cour de céans a rejeté la demande en 
restitution de l'effet suspensif ; 
Que le 5 décembre 2011, la SUVA a sollicité une prolongation du délai imparti par la 
Cour de céans pour déposer sa détermination quant au fond ; 
Que par courrier du 6 décembre 2011, l'assurée a informé la Cour de céans qu'elle "ne 
souhaite pas recourir à la décision de la SUVA du 7 septembre 2011" ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3057/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1236/2011 · 2011-12-15 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant ; Luis ARIAS et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2371/2011 
ATAS/1236/2011
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2011 
8ème Chambre 
 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2371/2011 
- 2/3 -
Vu 
le recours de G__________ déposé le 1er juin 2011 contre une décision sur opposition 
du 17 mai 2011, par laquelle le Service des prestations complémentaires (SPC) a, 
rétroactivement, déduit de ses prestations accordées à l’intéressé pour la période du 
1er février au 31 mai 2011 la somme de 1'280 fr. 80 à titre de remboursement des 
subsides d’assurance-maladie perçus indûment par son ex-épouse, G__________, 
durant la même période ; 
l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle du 24 novembre 2011 ; 
les déclarations de G__________ reconnaissant qu’elle est débitrice du montant de 
1'280 fr. 80 à l’égard du SPC, le courrier de ce Service du 11 juillet 2011 « m’ayant 
indiqué, de manière erronée, que ma dette avait été soldée avec un montant rétroactif » ; 
les explications de la représentante du SPC, selon lesquelles G__________ n’est en 
réalité pas le débiteur solidaire du montant de 1'280 fr. 80, dès lors que la séparation des 
ex-époux G__________ est effective depuis le 1er février 2011 et que cette situation 
avait par ailleurs été annoncée en temps utile par l’intéressé ; 
les déclarations de la même, selon lesquelles le SPC remboursera prochainement à 
G__________ le montant litigieux de 1'280 fr. 80 ; 
le retrait du recours, sur la foi de ces indications, par G__________. 
 
et attendu 
qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ; 
qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/2371/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
prononce 
1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours. 
2. La procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le président suppléant : 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1223/2011 · 2011-12-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3551/2011 
ATAS/1223/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 9 décembre 2011 
 
En la cause 
X_________à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeur 
 
contre 
Y________ à Winterthur 
 
 
défenderesse
Vu la demande en paiement datée du 28 septembre 2011 ; 


 
 
 
 
A/3551/2011 
- 2/3 -
Vu le courrier du 7 novembre 2011 du conseil du demandeur indiquant qu'il retirait sa 
demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. 
sera mis à charge du demandeur; 


 
 
 
 
A/3551/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1214/2011 · 2011-12-07 · fr


Siégeant :Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2452/2010 
ATAS/1214/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 décembre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Masse en faillite de la succession de Madame B__________, 
représentée par l’OFFICE DES FAILLITES, chemin de la 
Marbrerie 13, 1227 Carouge 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/2452/2010 
- 2/3 -
 
 
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 11 juin 1010 à l’encontre de Madame 
B__________ ; 
Vu le recours interjeté le 13 juillet 2010 par l’intermédiaire de son conseil, Me Monique 
STOLLER-FULLEMANN, avocate ; 
Vu la réponse du SPC du 4 août 2010 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 4 octobre 2010 ; 
Vu l'audience de comparution des mandataires des parties du 1er décembre 2010 ; 
Vu le décès de la recourante intervenu le 3 février 2011 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la Cour de céans en application de l’art. 78 let. b 
LPA du 11 février 2011 ; 
Vu le courrier du greffe des successions de la JUSTICE DE PAIX du 24 mars 2011 
indiquant que la succession a été répudiée et le Tribunal de première instance prié de 
prononcer l’ouverture de ladite succession selon les règles de la faillite ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la procédure du 7 octobre 2011 ; 
Vu le courrier de Me STOLLER-FULLEMANN du 13 octobre 2011 indiquant que 
l’élection de domicile en son Etude est révoquée ; 
Vu le courrier de l’OFFICE DES FAILLITES du 1er décembre 2011 par lequel l’Office 
indique qu’aucun créancier n’ayant effectué d’avance de frais, la masse en faillite de la 
succession va requérir la clôture auprès du juge de la faillite et que par conséquent elle 
ne reprend par la procédure pendante ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2452/2010 
- 3/3 -
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1209/2011 · 2011-12-06 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2012/2011 
ATAS/1209/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 décembre 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur T__________, soit pour lui Mme U__________, 
SERVICE DES TUTELLES D'ADULTES, case postale 5011, 
1211 Genève 11 
 
recourant 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-
SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 
 
intimé 


 
 
 
 
A/2012/2011 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que par décision du 3 mai 2011, confirmée sur opposition le 27 mai 
2011, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après le SPC) a 
réclamé à Monsieur Renaud T__________ le remboursement de la somme de 132'139 
fr. 90 (recte 32'136 fr. 90), représentant des prestations versées à tort pour la période du 
1er avril 2011 (recte 2010) au 30 avril 2011 ; 
Que l'intéressé, par l'intermédiaire de Madame U__________, tutrice au Service des 
tutelles d'adultes, a interjeté recours le 29 juin 2011 contre ladite décision ; qu'il a 
demandé à pouvoir compléter son recours ; 
Que par courrier du 29 novembre 2011, et après trois prolongations de délai, l'intéressé 
a finalement déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006. Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à 
l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 15) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
La Présidente : 
 
 


 
 
 
 
A/2012/2011 
- 3/3 -
Nathalie LOCHER 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1201/2011 · 2011-12-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4000/2011 
ATAS/1201/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 5 décembre 2011 
 
En la cause 
X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y___________ AG., sise à Winterthur 
Z__________, sise à Winterthur 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/4000/2011 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée en date du 28 septembre 2011 par X__________ à 
l’encontre de Y_________ AG et Z___________ ; 
Vu le courrier du 29 novembre 2011 des demandeurs, par lequel ils retirent leur 
demande, la facture litigieuse ayant été payée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des HUG. 
 
 


 
 
 
 
A/4000/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge 
de X____________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1222/2011 · 2011-12-05 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3280/2010 
ATAS/1222/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 5 décembre 2011 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeur 
contre 
Y_________ à Zurich 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3280/2010 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement datée du 21 septembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, au cours de laquelle la procédure a été 
suspendue d’entente entre les parties dans l’attente d’un règlement global de diverses 
procédures opposant les mêmes parties ; 
Vu le courrier du conseil du demandeur du 12 septembre 2011, par lequel celui-ci 
requérait la reprise de la procédure, aucun accord n’étant intervenu ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la procédure du 14 septembre 2011 ; 
Vu le courrier du 29 novembre 2011 du conseil du demandeur indiquant qu'il retirait sa 
demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge du demandeur; 


 
 
 
 
A/3280/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge du demandeur. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1200/2011 · 2011-12-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3544/2011 
ATAS/1200/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 2 décembre 2011 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
SUVA SCHWEIZ. UNFALLVERSICHERUNG, sise 
Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3544/2011 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée en date du 26 septembre 2011 par X_________) ; 
Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la SUVA a déclaré 
avoir payé les factures litigieuses avant le commandement de payer ; 
Qu’à l’issue de l’audience, X_________ ont déclaré retirer leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal à 
hauteur de 195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des 
demandeurs. 


 
 
 
 
A/3544/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1156/2011 · 2011-11-29 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2208/2011 
ATAS/1156/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 novembre 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
CSS ASSURANCE SA, sise Tribschenstrasse 21, 6002 
LUCERNE 
 
 
demanderesse
contre 
Monsieur L___________, domicilié au PETIT-LANCY 
Madame L___________, domiciliée au PETIT-LANCY 
défendeurs 
 


 
 
 
 
A/2208/2011 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement du 20 juillet 2011, 
Vu la réponse du 28 juillet 2011, 
Vu la réplique de la demanderesse du 24 août 2011, 
Vu l’audience de comparution personnelle du 27 septembre 2011, 
Vu le courrier du 2 novembre 2011 de la demanderesse, qui ne voit pas d’objection à ce 
que la Cour de céans raye du rôle la présente cause ouverte en application de la LAMal, 
Attendu que la demande du 20 juillet 2011 est déposée en application de la LCA 
exclusivement et que l'ouverture d'un dossier d'instance selon la LAMal est une erreur, 
Qu'il convient de prendre acte du fait que la cause est sans objet et de la rayer du rôle. 
 
* * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Dit que la cause est sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1168/2011 · 2011-11-29 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/60/2011 
ATAS/1168/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 novembre 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
A/60/2011 
- 2/2 -
Vu les décisions des 11 octobre et 23 novembre 2010 de l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) prenant en 
charge le renouvellement du moyen auxiliaire de Madame G__________, soit un 
scooter se situant dans la même gamme de prix qu'un scooter de type "Rascal 329 LE", 
sous déduction d'une participation à ces frais de 25% imputable à l'assurée ; 
Vu l'arrêt de la Cour de justice, Chambre des assurances sociales du 10 mai 2011 
admettant partiellement le recours, en ce sens que l'assurée n'a pas à participer à ces 
frais de remise en prêt, allouant à celle-ci une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens et 
mettant à la charge de l'OAI un émolument de 200 fr. ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2011, admettant le recours interjeté par 
l'OAI, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et les 
dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assurée s'est vu 
finalement débouter en procédure fédérale ; 
Que le Tribunal fédéral ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans aux termes 
duquel des dépens étaient alloués à l'assurée, il est inutile de rendre une nouvelle 
décision à cet égard. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 31 octobre 2011 (9C_493/2011) 
annulant l'arrêt de la Chambre des assurances sociales du 10 mai 2011 
(ATAS/460/2011). 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
Doris GALEAZZI 
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le