ge_gerichte · ACJC/512/2022 · 2022-04-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 avril 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9014/2018 
ACJC/512/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 AVRIL 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 15ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 septembre 2021, comparant 
par Me Andres MARTINEZ, avocat, Schmidt & Associés, rue du Vieux-Collège 10, 
1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o Mme C______, ______, intimé, comparant par 
Me Isabelle PONCET, avocate, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en l'Étude de 
laquelle il fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/11181/2021 du 6 septembre 2021, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a débouté A______ de ses conclusions en 
annulation de mariage et en divorce (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 1'620 fr., les a mis à la charge des parties par moitié chacune, a 
dispensé provisoirement B______, au bénéfice de l'assistance judiciaire, du 
versement de sa part de frais judiciaires, sous réserve d'une application ultérieure 
éventuelle de l'art. 123 CC, a compensé les frais judiciaires mis à la charge de 
A______ à due concurrence avec l'avance de frais effectuée et a ordonné la 
restitution en sa faveur du solde en 370 fr. (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. a. Le 11 octobre 2021, A______ a formé appel contre le jugement du 
6 septembre 2021, reçu le 10 septembre 2021, concluant à son annulation et cela 
fait à l'annulation du mariage qu'elle avait contracté le ______ 2017 avec 
B______, à ce qu'il soit constaté que le régime matrimonial était liquidé, avec 
suite de frais et dépens à la charge de la partie adverse. Subsidiairement, 
l'appelante a conclu au prononcé du divorce sur la base de l'art. 115 CC, à la 
constatation de ce que le régime matrimonial était liquidé et à la condamnation 
de l'intimé en tous les frais et dépens. 
b. Dans sa réponse du 1er décembre 2021, B______ a conclu au déboutement de 
sa partie adverse de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens à la 
charge de l'appelante. 
c. Celle-ci a répliqué le 23 décembre 2021, persistant dans ses conclusions. 
d. L'intimé a dupliqué, persistant dans les siennes. 
e. Par avis du 26 janvier 2022 du greffe de la Cour de justice, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour. 
a. A______, née le ______ 1965 à E______ (Colombie), originaire de Genève et 
de F______ (Berne) et B______, né le ______ 1977 à G______ (Cuba), de 
nationalité cubaine, ont contracté mariage le ______ 2017 à Genève. 
A______ est la mère de deux filles majeures, issues d'une précédente union. 
b. A______ et B______ s'étaient rencontrés lors d'un voyage effectué par la 
première à Cuba en octobre 2015. Il n'est pas contesté que durant ledit séjour les 
parties ont entretenu une relation. 


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Selon les déclarations de A______ devant le Tribunal, B______ lui avait alors 
affirmé être divorcé et être le père d'un enfant qui vivait avec sa mère et qu'il 
voyait très peu; il lui avait en outre expliqué être sans activité depuis quatre 
mois. 
c. Après le retour en Suisse de A______ et jusqu'à la célébration du mariage au 
mois de ______ 2017, l'essentiel de la relation entre les parties s'est déroulée à 
distance, par le biais de très nombreux courriels et par vidéoconférences, sous 
réserve d'un second voyage effectué par A______ à Cuba, du 2 octobre au 
3 novembre 2017. 
d. Il est toutefois établi que dans le courant de l'année 2016 les parties avaient 
cherché à se revoir. Elles avaient fait, dans ce but, une demande de visa 
touristique en faveur de B______ auprès des autorités suisses compétentes, mais 
avaient essuyé un refus. A compter de cette décision, les parties ont projeté de se 
marier, chacune affirmant que l'idée venait de l'autre. 
e. Dans le courant du mois de juin 2016 et au cours des quelques mois suivants, 
alors que les parties constituaient un dossier en vue de demander la délivrance 
d'un visa pour leur permettre de célébrer leur mariage en Suisse, elles ont 
échangé divers courriels portant notamment sur l'état civil de B______, lequel 
était marié à une tierce personne, soit H______. 
Au cours de ces échanges, B______ a entretenu un certain flou sur le moment de 
l'introduction ainsi que l'état d'avancement de la procédure de divorce qu'il 
indiquait avoir intentée à l'encontre de son épouse, une ressortissante espagnole 
selon ses dires. Ainsi, les messages suivants ont été adressés par B______ à 
A______ sur ce point durant la période constituée: 
"Maintenant, la situation avec l'Espagnole est presque résolue, c'est-à-
dire que je n'attends qu'une réponse. Il y a quelques mois, j'ai présenté le 
divorce par défaut, elle ne vivait plus là où elle vivait auparavant, puis 
l'avocat a présenté un autre document comme quoi elle n'avait aucun 
contact avec moi, j'ai juste à attendre une réponse." 
"Ma chérie, ici, c'est différent, ce qui m'inquiète le moins, c'est l'état civil. 
J'ai fait mon acte de divorce par défaut il y a longtemps, cela veut dire que 
je peux présenter le document et par cette demande même, solliciter un 
document comme quoi je suis célibataire". 
"Chérie, je sais que tu n'as pas encore fait tes documents, ils me donneront 
le certificat d'état civil dans deux mois, ils me l'ont dit aujourd'hui. Je t'ai 
déjà dit que les papiers me rendent malade, maintenant tout le reste, je 
l'ai: les photos qu'ils me demandent, des photocopies, mon passeport et les 
tiens, le certificat de naissance, casier judiciaire, les formulaires que je 
n'ai pas remplis, en attendant que j'obtienne le certificat de l'état civil, 


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mais mon amour tout le reste je l'ai déjà. Bien, ce qui se passe c'est que 
j'ai divorcé par défaut il y a déjà très longtemps. Eh bien, ce qui s'est 
passé: l'espagnole avec qui je me suis marié n'habitait plus au même 
endroit et je n'ai pas de nouvelles d'elle depuis 2008, ils l'ont fait signer et 
elle n'a pas comparu, maintenant l'avocat a pu démontrer qu'il n'y avait 
aucune communication entre nous et ils m'ont approuvé le divorce. 
J'attends seulement le certificat de célibataire pour l'ajouter au paquet de 
documents que demande l'ambassade […]" 
"Mon cœur, ce n'est pas depuis maintenant que j'ai voulu divorcer, ça date 
de bien avant, mais j'ai essayé il y a longtemps et elle ne voulait pas, elle a 
déménagé, alors j'ai intenté une procédure de divorce par défaut. C'est 
vrai que d'un commun accord, c'est rapide, mais, s'il y a un canal de 
communication pour que tu puisses lui dire: on divorce et fait ta vie, moi 
je ne l'ai pas avec elle, je n'ai plus eu de ses nouvelles. Maintenant je dois 
attendre, cela peut prendre une semaine ou plus mais en termes 
juridiques, je dois attendre d'être cité par le tribunal." 
"Je voulais te dire mon cœur que je me suis séparé de l'espagnole depuis 
2007. Il ne restait que des papiers faits, mais, comme je t'ai déjà expliqué, 
faire des papiers, ici, c'est très compliqué, c'est pour cette raison que je 
n'avais pas divorcé avant. C'est dommage, maintenant que nous avons 
besoin, et que je suis dans cette voie, mais nous nous en sortirons tu vas 
voir." 
"Amour, je pense que ton idée est géniale, j'ai la plupart des papiers, y 
compris le divorce, il ne me reste qu'à remplir les formulaires, mais peut-
être que d'avocat à avocat il y aura moins de bureaucratie. Cet après-
midi-même, je prends contact avec l'avocate dont tu m'as donné les 
coordonnées et je me mettrai d'accord avec elle pour lui apporter tout ce 
que j'ai comme papiers." 
f. Par jugement du 19 décembre 2016, entré en force le 11 janvier 2017, un 
tribunal cubain a prononcé le divorce de B______ et de H______, laquelle, selon 
ce qui ressort dudit jugement rendu par défaut, n'était pas une ressortissante 
espagnole mais cubaine, domiciliée à I______ (Cuba). 
g. Nonobstant ce qui avait été retenu dans le jugement de divorce, B______ a 
persisté à affirmer à A______ que son ex-épouse était bel et bien une 
ressortissante espagnole qui ne vivait pas à Cuba. Selon ses explications, reprises 
ci-dessous, c'était son avocate cubaine qui, pour faciliter le prononcé du divorce, 
avait proposé de faire citer son ex-épouse à une adresse à Cuba: 
"Chérie, elle est espagnole. Je peux t'envoyer l'acte de mariage, où dans la 
partie littérale, c'est bien marqué. Il a fallu mettre une adresse d'ici parce 
que je n'ai aucune idée où elle se trouve, mais elle est espagnole, 


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espagnole, aucun parent mexicain, ni du Moyen-Orient, elle était 
espagnole, c'était un divorce par défaut. Si elle avait été à Cuba, nous 
serions allés tous les deux au tribunal, nous aurions signé et le divorce 
aurait été rapide […]" 
"Au moment du divorce, je devais donner une adresse pour qu'ils lui 
envoient une citation à comparaître devant le tribunal, quelle adresse 
penses-tu que j'allais leur donner si elle avait quitté l'adresse que j'avais, 
plus jamais je n'allais pouvoir divorcer si je ne retrouvais pas son adresse, 
je pourrais attendre des années, l'avocate a trouvé la solution de la faire 
citer à une adresse à nous, comme ça le processus serait plus court et 
même comme ça regarde combien de temps cela a pris". 
h. Dans un courriel daté du 4 avril 2017, alors que la procédure initiée par les 
parties en vue de l'obtention d'un visa était encore en cours, B______ a indiqué à 
A______ qu'il avait tu, vis-à-vis de l'ambassade suisse, le fait que l'un de ses 
cousins vivait en Espagne, ne souhaitant pas que l'ambassade puisse penser que 
son intention était en réalité d'émigrer en Europe. Dans un courriel subséquent, il 
a expliqué à A______ que ce cousin vivant en Espagne n'était pas même "un 
cousin de sang". 
i. Après la célébration du mariage, la vie commune des parties n'a duré qu'un mois 
et demi, la séparation étant intervenue le 14 janvier 2018. 
j. Les parties ont échangé de très nombreux courriels durant les mois qui ont suivi 
leur séparation, dont la traduction de certains extraits a été versée à la procédure 
par A______. Il en ressort, en substance, que les époux avaient initialement 
discuté du dépôt d'une requête commune de divorce. Dans plusieurs messages, 
B______ a demandé à son épouse qu'ils puissent se parler, lui assurant notamment 
qu'il ne s'était pas moqué d'elle, qu'il l'aimait et qu'il allait se battre pour sauver 
leur relation. De son côté, A______ lui a suggéré de voir un psychiatre, relevant 
notamment qu'elle avait cédé à tous ses caprices, alors qu'il avait pris la décision 
de partir, d'abord pour Cuba, puis pour l'Espagne. Elle lui avait acheté un billet 
pour l'Espagne et lui avait donné de l'argent, alors qu'il était déjà en possession 
d'un billet pour Cuba. Il était finalement revenu à Genève et avait renoncé à se 
rendre à Cuba; il devait désormais essayer de suivre son propre chemin. 
Dans un long courriel du 7 mars 2018, A______ a notamment reproché à 
B______ d'avoir voulu "l'extorquer", d'avoir contracté un mariage "blanc" dans le 
but d'obtenir des papiers, d'avoir eu l'intention de profiter de l'aide sociale à 
Genève et de lui avoir dit, alors qu'il quittait Genève pour se rendre en Espagne, 
qu'il était "embêté", car il allait devoir se marier là-bas. 
De son côté, dans des courriels des 7 et 8 mars 2018, B______ a notamment 
répondu ce qui suit: "Chérie, ne me torture plus, s'il te plaît, tu sais, mieux que 


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personne, ce qu'il y a en moi. Je me suis vu seul, je ne savais pas quoi faire, je t'ai 
demandé pardon des millions de fois, je voulais seulement réparer mes erreurs, je 
n'ai jamais pensé rester en Espagne, ni y vivre, je n'ai jamais pensé aux papiers, 
j'ai toujours voulu m'intégrer dans la société, je ne vis pas comme un parasite. La 
raison majeure de mon état était liée à être enfermé et dans l'attente de tout; cela 
me pompait mon énergie, que j'attribue plutôt au fait de ne pas avoir trouvé un 
travail. Je me sentais très mal de ne pas avoir de l'argent pour t'inviter au moins à 
un chocolat (…). J'ai toujours travaillé. Je veux travailler pour te donner les 
vacances que tu mérites, celles que je t'ai promises à Cuba (…). J'attends 
seulement que tu me comprennes, je reconnais mon erreur et je te demande 
pardon, j'assisterai à la thérapie principalement parce que tu me le demandes et 
parce que je t'aime, sinon je ne serais pas ici (…). Puis encore dans un autre 
message: "Il y a des choses dans ton message que je n'ai jamais dites, je ne sais 
pas d'où tu les sors; tu es importante pour moi parce que tu es la femme que j'ai 
choisi d'épouser parce que je t'aime, mais je n'ai jamais pensé profiter de toi, 
comme je te l'avais dit, tu avais ressenti le doute si je venais ou pas en Suisse, 
d'autre part, nous pouvons aller à Cuba, ça te plaît comme ça? On pourra vivre 
là-bas, mais ensemble les deux, pour que tu voies que l'Europe, à moi, ça ne 
m'intéresse pas, sauf si c'est avec toi."(…). Puis dans un message ultérieur: 
"Chérie, j'ai eu beaucoup de temps pour réfléchir, je ne nie pas que tu as raison, 
il ne vaut pas la peine que je conteste ce que tu me dis, parce que ce serait un mur 
d'idées et je ne veux pas ça, je veux juste que tu me comprennes et que tu 
reviennes avec moi.(…) Et encore: "tu n'es pas responsable de mon stress, au 
contraire, tu es la lumière qui m'a sorti à temps de ce tourment dans lequel je 
vivais." 
k. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 20 avril 
2018, A______ a formé une action en annulation du mariage, subsidiairement en 
divorce sur la base de l'art. 115 CC, complétée par une écriture datée du 
13 novembre 2018. Elle a par ailleurs conclu, dans les deux hypothèses, à ce qu'il 
soit constaté que le régime matrimonial était liquidé. 
A______ a allégué, en substance, que B______ n'avait jamais souhaité fonder une 
communauté conjugale, mais qu'il ne s'était marié avec elle que pour obtenir un 
permis de séjour en Suisse. Elle avait constaté, dès son second séjour à Cuba, que 
son attitude à son égard avait changé. B______ avait en effet commencé à se 
montrer distant, voire physiquement agressif, à tel point qu'elle avait envisagé de 
mettre un terme à leur relation. Toutefois, quelques jours avant son retour à 
Genève, l'attitude de B______ s'était adoucie. 
A son arrivée à Genève le 9 novembre 2017 et pendant deux semaines, B______ 
s'était montré attentionné et avait participé aux tâches ménagères. La date de la 
célébration du mariage approchant, il avait toutefois refusé d'organiser la moindre 
réception au restaurant, considérant que cela constituait une perte de temps et 


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d'argent, de sorte que les invités étaient venus au domicile des époux. Il avait par 
ailleurs commencé à contrôler les conversations téléphoniques de A______. 
Le jour du mariage, il s'était montré nerveux, désagréable et distant, refusant 
même de goûter au repas que son épouse avait préparé et la forçant, alors qu'elle 
était fatiguée et devait se lever très tôt pour accompagner l'une de ses filles à 
l'aéroport, à l'accompagner dans une discothèque. 
Dans les jours ayant suivi la célébration du mariage, B______ avait été en proie à 
des sautes d'humeur, allant jusqu'à s'en prendre physiquement à son épouse. Au 
début du mois de janvier 2018, cette dernière avait abordé avec lui les questions 
financières, lui expliquant qu'il allait bientôt devoir payer son assurance maladie. 
Il lui avait alors fait part de sa volonté de retourner à Cuba et s'était montré 
disposé, dans un premier temps, à consulter un avocat en vue d'introduire une 
procédure de divorce. Après s'être entretenu avec des membres de sa famille en 
Espagne, il avait toutefois changé d'avis, indiquant qu'il entendait désormais se 
rendre dans ce pays et qu'il ne souhaitait pas divorcer. 
B______ avait finalement quitté Genève pour l'Espagne le 17 janvier 2018, aux 
frais de son épouse, tout en indiquant que cela l'ennuyait de partir car il allait 
devoir trouver une autre épouse en Espagne, ayant besoin de papiers pour 
travailler. Le fait qu'il se soit marié à Genève n'était, selon lui, pas un problème, 
puisque le mariage n'avait pas été enregistré par les autorités cubaines. Deux 
semaines plus tard, B______ était de retour à Genève et avait tenté, en harcelant 
son épouse, de se réconcilier avec elle. 
A______ pensait que si B______ était revenu à Genève après son séjour en 
Espagne, c'était pour profiter de l'assistance sociale. 
l. Lors des différentes audiences devant le Tribunal, A______ a persisté dans ses 
conclusions et dans les allégations exposées ci-dessus. B______ s'est quant à lui 
opposé tant à la demande en annulation de mariage qu'à la demande en divorce. 
m. Dans son mémoire réponse du 14 décembre 2018, ainsi que devant le Tribunal, 
B______ a conclu au rejet de la demande, dépens compensés. Il a contesté avoir 
épousé A______ dans le but d'obtenir un permis de séjour en Suisse, affirmant 
que c'était elle et non lui qui avait proposé le mariage; il avait été d'accord avec 
cette idée, car il était amoureux d'elle. Il avait imaginé que tous deux vivraient 
plutôt à Cuba, car il aimait sa vie là-bas. C'était A______ qui lui avait par ailleurs 
fourni les coordonnées d'une avocate à Cuba, afin qu'elle l'aide à obtenir le 
divorce de sa précédente épouse, ce que A______ a confirmé devant le premier 
juge. Selon lui, les deux séjours de cette dernière à Cuba s'étaient bien déroulés et 
il ne s'était jamais, ni avant, ni après la célébration du mariage, montré 
physiquement ou psychiquement violent à son encontre. Il s'était réjoui du 
mariage et avait contribué à sa préparation en allant faire les courses avec sa 


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future épouse en vue de préparer le dîner, qui devait avoir lieu après la 
célébration. Il s'était toutefois senti exclu de la fête, en raison de la place qu'avait 
prise l'ex-mari de A______, lequel ouvrait des bouteilles de champagne et servait 
les invités, ce qui l'avait beaucoup attristé. La fête s'était toutefois bien déroulée et 
ils étaient sortis danser. Il n'avait jamais eu l'intention de quitter le domicile 
conjugal ni de divorcer. Son épouse avait effectué seule les démarches dans ce 
sens et lui avait dit avoir besoin de temps pour réfléchir de sorte qu'il avait 
accepté, sous la pression, de quitter le domicile conjugal. N'ayant nulle part où 
aller, il avait été accueilli par sa famille en Espagne, dont A______ connaissait 
l'existence depuis le début de la relation. Il n'avait jamais envisagé de chercher 
une autre femme et avait espéré que la séparation permettrait à A______ de 
réfléchir et à leur couple de repartir sur de nouvelles bases. Il était profondément 
bouleversé par la séparation et 
bénéficiait, depuis 
lors, d'un suivi 
psychothérapeutique. 
B______ a contesté le fait que le jugement de divorce cubain ait indiqué que sa 
précédente épouse était de nationalité cubaine. Il a par ailleurs précisé avoir six 
cousins en Espagne avec lesquels il avait repris contact dès son arrivée en Suisse. 
n. Lors de l'audience du 24 juin 2019, A______ a persisté à solliciter l'audition de 
deux témoins, B______ considérant pour sa part que la cause était en état d'être 
jugée. Subsidiairement, il a sollicité l'audition de trois témoins. 
Sur le siège, le Tribunal a rejeté les offres de preuve des parties, donnant la parole 
aux deux conseils pour les plaidoiries finales. 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
o. Par jugement JTPI/11128/2019 du 16 août 2019, le Tribunal a annulé le 
mariage contracté le ______ 2017 par A______ et B______. 
p. Sur appel formé par ce dernier, la Cour a, par arrêt ACJC/432/2020 du 
6 mars 2020, annulé le jugement attaqué et retourné la cause au Tribunal pour 
complément d'instruction et nouvelle décision. 
En substance, la Cour a considéré que le droit d'être entendu de B______ avait été 
violé. Les parties avaient, toutes deux, sollicité l'audition de témoins, que le 
Tribunal avait refusée, alors que l'administration des preuves aurait peut-être 
permis de départager les deux versions. 
Devant la Cour, B______ a produit une attestation de son ex-épouse, portant la 
date du 11 septembre 2019, ainsi que l'acte d'un notaire espagnol devant lequel 
celle-ci avait comparu le 8 octobre 2019, contenant la même attestation. H______ 
expose dans ce document avoir la nationalité espagnole et avoir contracté mariage 
à Cuba en ______ 2008 avec B______, avec lequel elle avait vécu pendant 


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deux ans, sous réserve de quelques absences lorsqu'elle avait dû se rendre en 
Espagne pour des raisons professionnelles. Elle était ensuite restée dans son pays 
d'origine et avait peu à peu perdu tout contact avec son époux, qui avait demandé 
le divorce. Elle avait été tenue informée de la procédure et n'avait pas fourni son 
adresse afin de ne pas être importunée dans sa nouvelle relation avec un autre 
compagnon. 
q. La cause ayant été retournée au Tribunal, celui-ci, par ordonnance de preuve du 
13 janvier 2021, a notamment ordonné l'interrogatoire, voire la déposition des 
parties et l'audition de quatre témoins; il a également ordonné la production, par 
B______, d'une copie de son visa Schengen. 
r. Le Tribunal a entendu les parties le 15 avril 2021. B______ a produit une copie 
du visa Schengen sollicité. Il a expliqué s'être rendu en Espagne en janvier 2018 
durant quatre ou cinq jours, après avoir obtenu ledit visa, afin de rendre visite à un 
membre de sa famille. Son épouse l'avait accompagné à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et lui avait acheté le billet d'avion pour l'Espagne. 
Une fois dans ce pays, il avait acheté lui-même le billet de retour pour Genève. 
Selon lui, il n'était pas prévu qu'il reste plus de quelques jours en Espagne, où il 
n'avait pas l'intention de chercher du travail. A______ pour sa part a allégué que si 
elle n'avait acheté qu'un aller simple, c'est parce que sa partie adverse pensait 
s'installer en Espagne. 
Pour le surplus, interrogé sur la procédure de divorce qui l'avait opposé à sa 
précédente épouse à Cuba, B______ a allégué que celle-ci avait refait sa vie en 
Espagne, où elle ne souhaitait pas recevoir de documents, afin de ne pas avoir de 
problèmes avec son nouveau compagnon. Cela signifiait qu'elle était d'accord 
pour se voir attribuer une adresse fictive à Cuba. Il n'avait jamais indiqué au 
tribunal cubain que sa première épouse était cubaine; il avait dit qu'elle était 
espagnole. Il y avait certainement eu une erreur, qui avait été corrigée par la suite. 
Sa précédente épouse avait reçu le jugement de divorce, qu'il avait lui-même 
envoyé à sa sœur, avec laquelle il était en contact. 
s. Le Tribunal a procédé à l'audition de plusieurs témoins le 15 avril 2021. 
J______, ami de A______, a indiqué avoir discuté avec B______ après la 
cérémonie de mariage. Ce dernier lui avait parlé de Cuba et l'avait invité là-bas. Il 
lui avait indiqué vouloir travailler à Genève pendant six mois comme chauffeur de 
taxi, puis avoir l'intention de retourner à Cuba, sans préciser s'il entendait y 
retourner pour des vacances "ou autre". Sur le moment, ces déclarations n'avaient 
pas interpellé le témoin, qui avait toutefois fait le rapprochement un mois plus 
tard, lorsque A______ l'avait appelé en pleurant pour lui expliquer "ce qui se 
passait". 


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K______ et L______, amis de B______, tous deux domiciliés à Genève, ont fait 
sa connaissance en avril 2016 lors d'un voyage à Cuba. B______ leur avait parlé 
de A______ et avait dit être très amoureux. Selon le témoin K______ il avait dit 
qu'il allait se marier. Tous deux l'avaient revu après son arrivée à Genève. Selon le 
témoin K______, le couple semblait fusionnel, tant avant qu'après le mariage. De 
l'avis du témoin L______, le couple fonctionnait comme un couple normal; rien 
de particulier ne lui était apparu. Selon le témoin K______, B______ avait très 
mal vécu la séparation; il était en pleurs et il lui avait parlé de son épouse, dont il 
était encore amoureux. B______ était apparu un peu abattu au témoin L______, 
alors que normalement c'était quelqu'un de joyeux. Selon le témoin K______, 
B______ n'avait pas parlé de retourner vivre à Cuba avec A______. 
A l'issue de l'audience du 15 avril 2021, B______ a renoncé à l'audition du témoin 
M______ et le Tribunal, après avoir indiqué "renoncer" à l'audition de H______, a 
fixé les plaidoiries finales. 
La cause a été gardée à juger au terme de l'audience de plaidoiries du 29 juin 
2021, chaque partie ayant persisté dans ses conclusions. 
t. B______ a produit, devant le Tribunal, un document établi par le Tribunal 
municipal populaire de N______ (Cuba), le 23 février 2021, lequel indique 
corriger l'erreur constatée dans le jugement de divorce du 19 décembre 2016 
concernant la citoyenneté de H______, cette dernière étant non pas de nationalité 
cubaine, mais citoyenne espagnole. 
C. 
Parallèlement à la procédure en annulation de mariage, A______ a déposé une 
plainte pénale à l'encontre de son époux notamment pour voies de fait et menaces; 
l'intéressé a également été mis en cause pour séjour illégal et exercice d'une 
activité lucrative sans autorisation. 
Par jugement du Tribunal de police du 15 juillet 2020, B______ a été acquitté des 
chefs de voies de fait, de menaces, de séjour illégal et d'exercice d'une activité 
lucrative sans autorisation. A______ a été déboutée de ses conclusions civiles. 
D. 
a. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a retenu que l'existence de la cause 
d'annulation de mariage fondée sur l'art. 105 ch. 4 CC n'était pas établie. Le fait 
que les parties aient décidé de se marier alors que B______ s'était vu refuser une 
autorisation de séjour en Suisse, de même que la relative courte durée de leur 
fréquentation avant le mariage et la brièveté de leur relation après la célébration 
de celui-ci, ne suffisaient pas pour conclure que le mariage avait été contracté 
uniquement en vue d'éluder les règles sur l'admission et le séjour des étrangers. 
Les parties se connaissaient, parlaient une langue commune et nourrissaient des 
sentiments réels l'une pour l'autre, ce qui ressortait de leurs nombreux échanges 
épistolaires et ce qu'avaient confirmé les témoins K______ et L______. Ceux-ci 
avaient également indiqué que B______ avait été visiblement affecté et attristé par 


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la séparation, car il était encore amoureux de son épouse. Cette dernière n'avait 
pour sa part par démontré que sa partie adverse avait fait preuve d'agressivité, 
voire de violence envers elle après la célébration du mariage, accusations qui 
avaient d'ailleurs fait l'objet d'un acquittement sur le plan pénal. B______ avait 
toujours indiqué à A______ que sa première épouse était espagnole, ce qui ne 
constituait en définitive pas un mensonge, même si le jugement de divorce cubain 
mentionnait par erreur la nationalité cubaine. Enfin, si le but de B______ avait été 
de venir en Europe, il aurait probablement été en mesure de le faire avant, compte 
tenu de son mariage avec une ressortissante espagnole et du fait que certains 
membres de sa famille étaient domiciliés en Espagne. 
 
Pour le surplus et s'agissant des conditions prévues par l'art. 105 ch. 1 CC, aucun 
élément de la procédure ne permettait de considérer que le jugement de divorce 
prononcé par le tribunal cubain n'était pas valable et ne pouvait pas être reconnu 
en Suisse. La thèse de A______ avait en effet été infirmée par l'attestation de 
H______ du 11 septembre 2019. Au demeurant, seule cette dernière pourrait se 
plaindre de ce qu'elle n'aurait pas été valablement convoquée dans le cadre de la 
procédure de divorce cubaine, ce qu'elle n'avait pas fait. Il n'existait dès lors aucun 
motif de ne pas reconnaître en Suisse le jugement de divorce cubain du 
19 décembre 2016, de sorte que B______ avait le droit de se remarier. 
 
Subsidiairement, A______ avait conclu au prononcé du divorce sur la base de 
l'art. 115 CC, invoquant les violences physiques et psychologiques dont elle 
prétendait avoir été victime. B______ avait toutefois été acquitté de l'intégralité 
des infractions qui lui étaient reprochées dans le cadre de la procédure pénale pour 
violences conjugales initiée par A______, de sorte que les motifs sérieux prévus 
par l'art. 115 CC n'étaient pas réalisés. 
 
b. Dans son appel, A______ fait grief au Tribunal de ne pas avoir pris en compte 
l'ensemble de l'historique de la relation, qui aurait dû permettre de retenir que sa 
partie adverse ne souhaitait pas réellement fonder une communauté conjugale, 
mais profiter d'elle pour éluder les règles sur l'admission et le séjour des étrangers. 
Si elle-même avait nourri de vrais sentiments à l'égard de l'intimé, il n'en était pas 
allé de même pour ce dernier, qui souhaitait pouvoir vivre en Suisse pendant 
quelques mois, gagner de l'argent, puis repartir à Cuba. L'appelante a répété avoir 
définitivement ouvert les yeux lors de la conversation qu'elle avait eue avec 
l'intimé en janvier 2018, peu avant son départ pour l'Espagne, lors de laquelle il 
lui avait confié éprouver une certaine lassitude de devoir trouver une nouvelle 
épouse en Espagne afin de pouvoir y rester. Or, dans un message du 8 mars 2018, 
en réponse à des messages dans lesquels l'appelante lui avait rappelé leur 
conversation, il avait répondu ce qui suit: "Chérie, j'ai eu beaucoup de temps pour 
réfléchir, je ne nie pas que tu as raison, il ne vaut pas la peine que je conteste ce 
que tu me dis…". La théorie selon laquelle l'intimé avait initialement pour but de 
ne rester en Suisse que quelques temps puis de repartir avec l'argent qu'il aurait 


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accumulé en travaillant, était corroborée par plusieurs éléments que le Tribunal 
n'avait pas pris en considération, notamment les déclarations du témoin J______. 
Le Tribunal n'avait pas davantage tenu compte du fait que l'intimé avait, dans un 
premier temps, pris des billets aller-retour de I______ à Genève, alors qu'il savait 
qu'il n'en avait aucune utilité. Ce fait démontrait que l'intimé n'avait jamais eu 
l'intention de rester vivre en Suisse pour fonder une communauté conjugale avec 
l'appelante. Sur ce point, cette dernière s'est référée à un courrier que son conseil 
avait adressé au Tribunal le 12 mars 2019, lequel contenait la traduction de 
certains passages de messages échangés entre les parties, accompagnés de 
commentaires de l'appelante. S'agissant de l'achat d'un billet aller-retour 
I______/Genève, elle avait précisé ce qui suit: "Monsieur B______ a réservé lui-
même un billet d'avion aller-retour. Il a demandé à Madame A______ de payer ce 
billet. Celle-ci pensait alors qu'un billet aller-retour était nécessaire pour 
qu'après le mariage, Monsieur B______ attende son permis de séjour à Cuba. 
Madame A______ a ensuite trouvé un billet d'avion meilleur marché et l'a acheté 
en accord avec Monsieur B______." Selon l'appelante, alors que le Tribunal avait 
retenu que les parties avaient projeté de se marier, c'était en réalité l'intimé qui 
avait eu cette idée, immédiatement après le refus de son visa de touriste. Le 
Tribunal n'avait pas davantage tenu compte du fait que l'intimé lui avait menti sur 
le fait qu'il était divorcé alors que tel n'était pas le cas et sur le fait qu'il n'avait pas 
de famille en Europe alors que certains de ses membres y vivaient. Il avait 
également menti sur ce dernier point à l'Ambassade de Suisse à Cuba. Le Tribunal 
avait par ailleurs tenu compte sans retenue des déclarations du témoin K______, 
ami de l'intimé, alors que dans une lettre du 25 septembre 2018 celui-ci avait 
expliqué, contrairement à ce qu'il avait déclaré devant le Tribunal, que l'intimé 
pensait faire venir A______ à Cuba, afin qu'elle vive avec lui. Ainsi, si le Tribunal 
avait tenu compte de l'ensemble des éléments qui ressortaient du dossier, ainsi que 
de la très courte durée du mariage et du fait que les parties ne se connaissaient que 
très peu, essentiellement à travers des messages, il aurait dû parvenir à la 
conclusion que lesdits éléments formaient un faisceau d'indices suffisant pour 
admettre que l'intimé n'avait pas réellement eu l'intention de former une union 
conjugale, mais d'éluder les dispositions concernant le séjour des étrangers en 
Suisse. L'hypothèse formulée par le Tribunal selon laquelle l'intimé aurait été en 
mesure de venir en Europe avant son mariage avec l'appelante était "peu 
compréhensible"; il ne s'agissait par ailleurs que d'une simple hypothèse. 
 
Pour le surplus, c'était à tort que le Tribunal avait refusé d'annuler le mariage sur 
la base de l'art. 105 ch. 1 CC. En effet, le jugement cubain ayant prononcé le 
divorce de l'intimé et de H______ n'aurait pas dû être reconnu en Suisse, l'épouse 
n'ayant jamais reçu une notification officielle de la procédure. Au demeurant, 
l'intimé avait sciemment fourni au tribunal cubain une adresse de H______ qu'il 
savait fausse, de sorte qu'il avait agi de mauvaise foi et commis un abus de droit. 
Il ressortait par ailleurs des échanges de messages entre les parties que H______ 


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n'avait en réalité vraisemblablement jamais été tenue au courant de la procédure. 
L'appelante a par ailleurs nouvellement allégué que l'intimé avait payé un pot-de-
vin au tribunal cubain pour obtenir un jugement de divorce. 
 
A titre subsidiaire, l'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir prononcé le 
divorce des parties sur la base de l'art. 115 CC, alors qu'il aurait dû le faire en 
prenant en considération les spécificités du cas d'espèce (très courte durée du 
mariage, mensonges de l'intimé, messages de ce dernier admettant s'être mal 
comporté et "surtout la présente procédure"). 
EN DROIT 
1. 
1.1. La décision entreprise est une décision finale de première instance. Contre 
une telle décision, la voie de l'appel est ouverte si l'affaire n'est pas de nature 
patrimoniale ou si, étant de nature patrimoniale, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
Dans le cas d'espèce, le litige porte sur la seule question de l'annulation du 
mariage contracté par les parties, subsidiairement leur divorce, aucune n'ayant pris 
de conclusions pécuniaires en première instance. La cause est par conséquent de 
nature non pécuniaire et la voie de l'appel est ouverte. 
1.2. Interjeté dans le délai utile de 30 jours suivant la notification du jugement 
querellé et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142, 311 al. 1 et 2 
CPC), l'appel est recevable. 
 
1.3. La Cour revoit la cause avec plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les faits 
sont établis d'office (art. 277 al. 3 CPC). 
2. 
2.1.1 Le mariage doit être annulé lorsque l'un des époux ne veut pas fonder une 
communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des 
étrangers (art. 105 ch. 4 CC). 
L'action en annulation de mariage peut être intentée en tout temps par toute 
personne intéressée, au nombre desquels figurent les époux, même s'ils sont de 
mauvaise foi (art. 106 CC; MARCA, Commentaire Romand, Code civil I, n. 37 ad 
art. 105 CC et n. 8 ad art. 106 CC). 
La cause d'annulation du mariage prévue à l'art. 105 ch. 4 CC nécessite en 
particulier de très forts indices permettant de conclure que le mariage a été 
contracté uniquement en vue d'éluder les règles sur l'admission et le séjour des 
étrangers. Une simple impression ou un soupçon ne suffisent pas. Constituent 
notamment les indices d'un mariage fictif ou d'un abus de droit le fait que l'époux 
étranger soit menacé d'un renvoi ou ne puisse obtenir une autorisation de séjour 
autrement que par un mariage; l'existence d'une sensible différence d'âge entre les 
époux; les circonstances particulières de leur rencontre et de leur relation, tels une 


- 14/18 - 
 
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courte période de fréquentation avant le mariage ou le peu de connaissances que 
les époux ont l'un de l'autre, l'existence de domiciles séparés, la brièveté de leur 
relation avant mariage. Pris isolément, ne constituent toutefois pas des faits 
décisifs, la grande différence d'âge entre les époux, le paiement de sommes 
d'argent de l'un à l'autre, l'existence de domiciles séparés, la brièveté de leur 
relation avant mariage, le rejet d'une demande antérieure d'autorisation de séjour 
présentée par le conjoint étranger. L'existence de rapports intimes entre époux ne 
suffit pas en revanche à exclure le mariage de complaisance. A l'inverse, sont des 
faits décisifs l'impossibilité persistante pour les conjoints de communiquer dans 
des langues communes, la parfaite méconnaissance de l'autre ou l'absence totale 
de contacts réguliers entre époux. Les éléments de preuve doivent permettre de 
constater de manière objective et concrète un abus manifeste et flagrant (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_540/2013 du 5 décembre 2013 consid. 5.3.1 et les réf. citées; 
MARCA, op. cit., n. 28 à 30 ad art. 105 CC). 
2.1.2 Le mariage doit être annulé lorsqu'un des époux était déjà marié au moment 
de la célébration et que le précédent mariage n'a pas été dissous par le divorce ou 
par le décès de son conjoint (art. 105 ch. 1 CC). 
D'un point de vue procédural, la charge de la preuve de l'existence d'un mariage 
ou d'un partenariat enregistré antérieur et non dissous appartient à celui qui intente 
l'action en annulation du mariage subséquent (A MARCA, CR CC I, 2010, ad 
art. 105 n. 15). 
Les décisions étrangères de divorce ou de séparation de corps sont reconnues en 
Suisse lorsqu'elles ont été rendues dans l'Etat du domicile ou de la résidence 
habituelle, ou dans l'Etat national de l'un des époux, ou si elles sont reconnues 
dans un de ces Etats (art. 65 al. 1 LDIP). Toutefois, la décision rendue dans un 
Etat dont aucun des époux ou seul l'époux demandeur a la nationalité n'est 
reconnue en Suisse que : lorsque, au moment de l'introduction de la demande, au 
moins l'un des époux était domicilié ou avait sa résidence habituelle dans cet Etat 
et que l'époux défendeur n'était pas domicilié en Suisse; lorsque l'époux défendeur 
s'est soumis sans faire de réserve à la compétence du tribunal étranger ou lorsque 
l'époux défendeur a expressément consenti à la reconnaissance de la décision en 
Suisse (art. 65 al. 2 let. a, b et c LDIP). 
2.1.3 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). 
2.2.1 En l'espèce, il appartenait à l'appelante de démontrer l'existence de très forts 
indices permettant de retenir que l'intimé avait contracté mariage non pas pour 
former avec elle une communauté conjugale, mais dans le seul but d'obtenir le 


- 15/18 - 
 
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droit de s'installer en Suisse. A l'instar du Tribunal, la Cour considère qu'une telle 
démonstration n'a pas été faite. 
Les parties se sont en effet rencontrées à Cuba durant l'automne 2015. Après le 
retour en Suisse de l'appelante, elles ont échangé de très nombreux courriels et ont 
entretenu des conversations par vidéoconférence, jusqu'au retour de l'appelante à 
Cuba pour une période d'un mois en octobre 2017. Ainsi et durant deux ans, les 
parties ont entretenu une relation certes essentiellement virtuelle, mais néanmoins 
régulière et soutenue, étant relevé qu'elles parlaient la même langue et pouvaient 
dès lors s'exprimer et se comprendre sans entrave. Bien que les tribunaux cubains 
aient prononcé le divorce de l'intimé et de sa précédente épouse par jugement du 
19 décembre 2016, les parties n'ont contracté mariage qu'un an plus tard. Il ne 
saurait par conséquent être retenu, sur cette base, que la relation des parties avant 
la célébration de leur mariage a été brève, ni que le mariage a été célébré dans la 
précipitation. La Cour renoncera par ailleurs à déterminer qui de l'appelante ou de 
l'intimé a été à l'origine du projet de mariage, ce point n'apparaissant pas 
déterminant. En effet et quoiqu'il en soit, l'appelante a à tout le moins manifesté 
son accord pour épouser l'intimé, étant précisé que compte tenu de la distance 
géographique entre les deux, il lui aurait été facile, en cas de désaccord avec ce 
projet, de mettre en terme à la relation. Pour le surplus, les parties n'ont certes pas 
le même âge, puisque douze années les séparent; une telle différence n'est 
toutefois pas significative au point de considérer d'entrée de cause qu'une relation 
amoureuse et sincère était impossible de ce seul fait. Une fois le mariage célébré, 
la vie commune a cessé après quelques semaines seulement. Il ne peut toutefois 
être retenu que la séparation résultait de la mise en œuvre par l'intimé d'un plan 
arrêté avant le mariage, soit quitter l'appelante dès l'obtention du droit de 
séjourner en Suisse. Il semble plutôt, à bien comprendre les échanges épistolaires 
des parties, que celles-ci se sont heurtées à des difficultés engendrées notamment 
par des espoirs déçus de part et d'autre. Contrairement à ce qu'a soutenu 
l'appelante en appel, le contenu des courriels échangés ne conduit pas à retenir que 
l'intimé aurait admis ne l'avoir épousée que pour obtenir un permis de séjour. 
L'intimé n'a en effet eu de cesse, après la séparation et pendant plusieurs mois, de 
répéter à l'appelante qu'il éprouvait des sentiments à son égard et qu'il espérait 
encore parvenir à sauver leur couple. Le ton employé est demeuré affectueux et si 
l'intimé a pu apparaître insistant, il ne s'est à aucun moment montré agressif ou 
menaçant. Les témoins K______ et L______ ont par ailleurs déclaré que l'intimé 
était très abattu après la séparation des parties, alors qu'habituellement il était 
d'humeur joyeuse. Quant aux déclarations du témoin J______, dont l'appelante 
fait grief au Tribunal de ne pas avoir tenu compte, elles ne sont pas de nature à 
infirmer ce qui précède. Ledit témoin a certes expliqué que l'intimé lui avait dit 
vouloir retourner à Cuba après avoir travaillé à Genève durant six mois, sans 
toutefois être en mesure de préciser s'il entendait y retourner pour des vacances 
"ou autre". Il ne saurait par conséquent être retenu, sur cette seule base, que 


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l'intimé avait planifié de se marier dans le seul but de pouvoir venir en Suisse, 
avec l'intention de quitter très rapidement l'appelante. Il en va de même de l'achat 
d'un billet d'avion aller – retour I______/Genève, dont l'appelante fait grand cas. 
Ses explications sur ce point, telles qu'elles figurent d'une part dans un courrier de 
son avocat au Tribunal et d'autre part dans son mémoire d'appel, sont toutefois 
peu claires et ne permettent pas davantage de considérer que l'intimé n'avait 
aucune intention de fonder avec elle une communauté conjugale. L'appelante se 
prévaut ensuite des prétendus mensonges de l'appelant. Si ce dernier s'est certes 
montré évasif s'agissant de l'état de la procédure de divorce dirigée contre sa 
précédente épouse, il n'en demeure pas moins que ladite procédure a 
effectivement été menée et a abouti au prononcé d'un jugement de divorce rendu 
en décembre 2016; il résulte également du dossier que l'intimé n'a pas menti à 
l'appelante concernant la nationalité de H______, laquelle est effectivement et 
selon ses dires une ressortissante espagnole. Dès lors, aucun mensonge portant sur 
des éléments essentiels, qui, s'ils avaient été connus, auraient pu dissuader 
l'appelante d'épouser l'intimé, ne peut être retenu. 
Au vu de ce qui précède, l'analyse de la situation faite par le Tribunal n'est pas 
critiquable et c'est à juste titre qu'il a retenu que les conditions de l'art. 105 ch. 4 
CC n'étaient pas remplies. 
2.2.2 L'appelante se prévaut ensuite du fait que l'intimé n'étant pas valablement 
divorcé, il ne pouvait contracter un second mariage. 
L'union des parties a été rendue possible par le fait que l'intimé a produit le 
jugement rendu par un tribunal cubain le 19 décembre 2016, ayant mis un terme à 
son union avec H______. Ledit jugement a été reconnu en Suisse, conformément 
à l'art. 65 LDIP, étant relevé qu'il avait été rendu dans l'Etat national et du 
domicile de l'une des parties à tout le moins, à savoir l'intimé. Par ailleurs, l'époux 
défendeur, à savoir H______, n'était pas domiciliée en Suisse. Dès lors et 
relativement à l'art. 65 LDIP, rien ne s'opposait à la reconnaissance en Suisse 
dudit jugement. L'allégation de corruption, apparue en appel et dès lors tardive 
(art. 317 al. 1 CPC), n'est pas rendue suffisamment vraisemblable pour que 
l'appelante puisse en tirer un quelconque argument. 
Pour le surplus, il appartiendrait le cas échéant à H______ et non à l'appelante, qui 
n'a aucune qualité pour le faire, de se prévaloir du fait qu'elle n'aurait pas été 
valablement citée devant les tribunaux cubains ou que le jugement rendu par 
ceux-ci serait vicié pour un autre motif. Or, H______, qui a comparu devant un 
notaire espagnol afin d'établir une attestation, n'a émis aucune critique en lien 
avec le déroulement de la procédure cubaine, de sorte que, même en admettant 
que celle-ci n'ait pas été régulière, elle n'a manifestement causé aucun préjudice à 
l'intéressée, laquelle n'a pas contesté la validité du jugement cubain. 


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Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que la 
condition de l'art. 105 ch. 1 CC n'était pas remplie. 
3. 
3.1 Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans (de 
l'art. 114 CC), lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la 
continuation du mariage insupportable (art. 115 CC). 
 
La continuation du mariage est insupportable lorsque le maintien du lien conjugal 
apparaît objectivement intolérable pour l'époux demandeur; l'existence de motifs 
sérieux ne doit pas être soumise à des exigences excessives; le juge statue selon le 
droit et l'équité (ATF 127 III 129 / JT 2002 I 155, ATF 129 III 1). 
 
3.2 En l'espèce, l'appelante avait initialement fondé sa demande en application de 
l'art. 115 CC sur le fait qu'elle aurait été victime de violences de la part de 
l'intimé. Lesdites allégations n'ont toutefois pas été établies, puisque l'intimé a été 
acquitté dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre lui et que l'appelante 
n'a produit ni certificat médical ni témoins susceptibles de confirmer ses dires. 
 
Devant la Cour, elle a persisté à se fonder sur l'art. 115 CC, en se prévalant des 
spécificités du cas d'espèce (très courte durée du mariage, mensonges de l'intimé, 
messages de ce dernier admettant s'être mal comporté et "surtout la présente 
procédure"). L'appelante n'a toutefois pas indiqué en quoi le maintien du lien 
conjugal apparaîtrait objectivement intolérable, alors qu'il lui appartenait de le 
faire. Sur ce point, il sera relevé que si tel avait réellement été le cas, l'appelante 
n'aurait pas manqué de renoncer à la présente procédure, dont le sort était 
incertain, et de déposer à partir de mi-janvier 2020 une nouvelle demande en 
divorce fondée cette fois sur l'art. 114 CC, les parties vivant séparées depuis la mi-
janvier 2018, de sorte qu'elle aurait pu se prévaloir du délai de séparation de deux 
ans et obtenir le prononcé du divorce même contre la volonté de sa partie adverse. 
 
Quoiqu'il en soit, la condition du maintien intolérable du lien conjugal, qui n'a en 
aucune manière été établi par l'appelante, n'apparaît pas remplie, de sorte que c'est 
à juste titre que le Tribunal a rejeté la demande de divorce fondée sur l'art. 115 
CC. 
4. 
Au vu de ce qui précède, le jugement attaqué sera confirmé dans son intégralité. 
5. 
 5.1 Les frais de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'250 fr. et mis à la charge 
de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci ayant été mise au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, lesdits frais seront provisoirement supportés 
par l'Etat de Genève. 
 
5.2 Vu la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), chaque partie 
supportera ses propres dépens. 
* * * * * 
 


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C/9014/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/11181/2021 
rendu le 6 septembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/9014/2018. 
Au fond : 
Confirme ledit jugement. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge de A______ et les 
laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.