ge_gerichte · ATA/605/2011 · 2011-09-27 · fr

Résumé:
 Rappel des devoirs et du rôle d'un enseignant de la fonction publique. En ramenant notamment une prostituée à l'hôtel où logeaient ses élèves, lors d'un voyage de classe, en organisant sur son lieu de travail et pendant ses heures de service une rencontre à caractère sexuel avec un jeune homme dont il n'avait pas vérifié l'âge réel et dont il ignorait l'activité, puis en menaçant ce dernier, le recourant a mélangé vie privée et vie professionnelle de façon contraire à ses obligations d'enseignant. Compte tenu de la gravité des faits reprochés, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en sanctionnant le recourant par la plus lourde des mesures disciplinaires à sa disposition, quel que soit l'intérêt privé de celui-ci à conserver son poste et son absence d'antécédents.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1422/2011-FPUBL 
ATA/605/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 septembre 2011 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
représenté par Me Pierre de Preux, avocat 
contre 
CONSEIL D’ÉTAT 
 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur X______ occupe la fonction de maître chargé d’enseignement 
technique spécialisé dans l’enseignement secondaire postobligatoire. 
2) 
 
Il a été nommé fonctionnaire par arrêté du Conseil d’Etat du 27 mai 1998. Il 
enseignait cependant dans le service public depuis 1988. Jusqu’en 2009, il avait 
exercé sa fonction au sein du A______. En 2010, il enseignait à 80 % les 
techniques de communication au N______ au sein duquel il avait une maîtrise de 
classe. Il exerçait également des fonctions à 20 % liées à la direction générale de 
l’enseignement postobligatoire. Jusqu’à la décision objet du présent litige, il 
n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire. 
3) 
 
Le 21 avril 2010, Madame D______, enseignant l’espagnol et l’anglais au 
A______, a été entendue à sa demande par Messieurs P______, directeur de la 
direction générale de l’enseignement secondaire postobligatoire (ci-après : 
DPGO), et C______, directeur des ressources humaines, ainsi que par Madame 
M______, juriste au département de l’instruction publique (ci-après : DIP). 
L’audition de Mme D______ a fait l’objet d’un procès-verbal signé. Elle a 
également déposé un document écrit résumant les faits et donnant quelques détails 
supplémentaires. 
 
 
Elle avait été la collègue de M. X______ au A______ jusqu’en 2007, alors 
que celui-ci était encore maître de diction dans cet établissement. 
 
 
 En 2006, elle avait accompagné une classe de troisième année de diplôme 
lors d’un voyage d’études à Prague. Un soir, alors qu’elle contrôlait à l’hôtel le 
retour des élèves qui avaient eu la permission de sortir jusqu’à 1h30, deux élèves 
s’étaient ouverts à elle. Ils s’étaient rendus dans l’auberge où résidait une autre 
classe du collège, accompagnée par M. X______. Ils avaient été choqués par le 
comportement de ce dernier, lequel, à leurs dires, avait amené dans sa chambre 
d’hôtel, au vu et au su des élèves qu’il accompagnait, un travesti avec lequel il 
avait eu des relaxions sexuelles bruyantes. Elle en avait parlé à Monsieur 
U______, l’autre collègue accompagnant le groupe de M. X______, qui avait 
admis avoir constaté « quelque chose de bizarre », mais avait refusé d’en parler à 
Monsieur J______, directeur du A______. Elle avait accompli cette démarche à 
son retour mais M. J______ n’avait pas voulu intervenir. 
 
 
En février 2010, Madame O______, doyenne et enseignante d’anglais au 
N______ où travaillait alors M. X______, et amie de Mme D______, lui avait 
rapporté que des élèves de cet établissement avaient refusé de partir en voyage 
d’études avec M. X______ dont ils disaient qu’il avait entretenu des relations 
sexuelles avec au moins deux élèves ou ex-élèves de l’école. M. X______ avait 


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demandé le secret au premier de ceux-ci et avait écrit aux parents du second, un 
jeune homme portugais, pour révéler l’homosexualité de ce dernier, suite à son 
refus de reprendre des relations avec lui. Cet élève avait souffert d’une dépression 
à la suite de cette relation. Pour Mme D______, les deux jeunes étaient prêts à 
témoigner mais craignaient peut-être que l’intéressé ne s’en prenne à eux. Elle 
était prête à collaborer avec la DGPO pour faciliter le contact avec le second 
étudiant. 
 
 
Elle avait eu un entretien au sujet de ces faits avec Monsieur E______, 
directeur du N______, qui n’avait pas voulu intervenir. Elle s’était alors adressée 
à Monsieur R______, directeur du DGPO, qui avait relayé l’information à M. 
C______. 
4) 
 
Le 23 avril 2010, Mme O______ a été entendue par M. C______. Son 
audition a fait l’objet d’un procès-verbal signé. Elle a également déposé un 
document écrit résumant les faits et donnant quelques détails supplémentaires. 
 
 
Il en ressortait qu’à la fin de l’année 2009, M. X______ lui avait proposé de 
venir en voyage d’études avec sa classe de troisième année « matu-pro ». Elle en 
avait parlé à ses élèves. Deux filles avaient réagi de manière virulente et lui 
avaient rapporté que M. X______ avait eu une relation avec un ou plusieurs 
élèves, l’affaire s’étant mal terminée. Cet enseignant était connu dans plusieurs 
établissements, notamment au S______, pour de telles pratiques. Elle avait parlé 
de cet incident à Mme D______, laquelle lui avait fait état d’une affaire analogue, 
lors d’un voyage à l’étranger. Suite à cela, elle avait refusé de partir en voyage 
d’études avec M. X______ et s’en était ouverte à M. E______. Ce dernier l’avait 
convoquée pour lui demander la raison de son refus. Elle lui avait relaté les faits 
précités, mais il n’était pas entré en matière. 
5) 
 
Sur la base des informations données par les deux enseignantes, l’identité 
exacte des deux jeunes hommes qui auraient eu une relation avec M. X______ a 
été déterminée. Il s’agissait de Messieurs Z______, né le ______ 1990, et 
Y______, né le ______ 1990. 
6) 
 
Le 26 avril 2010, s’est tenue à la DGPO une réunion regroupant 
M. R______, Monsieur T______, adjoint à la direction du service de la scolarité, 
Mmes M______, O______, D______ et M. Y______. Cette séance a fait l’objet 
d’un procès-verbal signé par tous les participants. 
 
 
Liminairement, M. R______ a informé M. Y______ de l’objet de la réunion 
qui était de faire le point au sujet de M. X______, dans le but de garantir que les 
élèves puissent suivre une scolarité dans des conditions normales sans subir de 
pressions extérieures. De son côté, Mme D______ a précisé que M. Y______ ne 
souhaitait pas engager une procédure pénale, pour protéger sa famille. 


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M. Y______ a exposé les faits qui s’étaient déroulés en 2008 alors qu’il 
avait 17 ans. Il avait rencontré M. X______ sur un site de rencontres internet. Il 
ignorait que M. X______ était professeur au N______ et l’intéressé n’avait pas 
mis de photo sur le site. Sur son propre profil, il avait spécifié qu’il était élève 
dans cet établissement. Il n’avait jamais eu M. X______ comme professeur. 
Celui-ci lui avait donné rendez-vous dans les locaux du N______. Ils avaient eu 
des rapports buccaux-génitaux à deux reprises, soit la première fois dans une salle 
et la deuxième dans l’aula. M. X______ avait justifié sa présence à l’école par le 
fait qu’il y faisait passer des examens. Il en avait déduit qu’il était juré. Lors de la 
deuxième rencontre, M. X______ lui avait proposé de le voir durant les pauses 
parce qu’il était professeur. Il avait alors répondu à l’intéressé qu’il voulait tout 
arrêter et ce dernier avait accepté. Il en avait parlé à un ami, qui avait contacté M. 
X______ sur internet. C’était alors qu’ils avaient eu connaissance de leurs 
identités respectives. Il avait imprimé les derniers messages que M. X______ lui 
avait envoyés. Le 4 janvier 2009, ses parents avaient reçu une lettre les informant 
que leur fils était homosexuel et que cela pouvait se vérifier sur un site internet. Il 
avait alors contacté une étude d’avocats mais avait finalement renoncé à laisser 
ces derniers écrire à M. X______. Le 6 janvier 2009, l’enseignant avait effacé son 
profil sur le site en question. Par la suite, il avait continué à « chatter » et avait 
découvert que M. X______ le faisait également sous un autre pseudonyme. Après 
qu’il ait mis fin à cette relation, M. X______ l’avait insulté et menacé afin que 
personne ne sache ce qui s’était passé. 
 
 
M. Y______ a remis à ses interlocuteurs une impression d’écran (print-
screen) d’ordinateur reproduisant trois extraits de courriels datés du 12 octobre 
2008. Ce jour-là, M. X______ s’était adressé à lui sous le pseudo « EE______ » 
lui disant à 23h27 : « et … prie que tu ne m’aies pas l’année prochaine !!!!! », à 
23h35 : « joue pas au plus fin … tu vas perdre ! » et à 23h40 : « prie vraiment 
pour l’année prochaine mec … car là … je te plombe !!! ». Les réponses de 
M. Y______ entre les propos précités n’étaient pas reproduites sur le document en 
question. 
7) 
 
Le 19 mai 2010, Madame F______, secrétaire générale du DIP, a écrit à M. 
X______. M. P______ avait fait part à la direction du DIP d’une information 
relayée par deux de ses collègues selon laquelle l’intéressé aurait entretenu en 
2008 des relations sexuelles avec au moins un élève mineur de plus de 16 ans de 
l’établissement où il enseignait. Ce dernier avait confirmé les faits qui s’étaient 
déroulés dans les locaux du N______. Il ignorait alors que M. X______ était 
membre du corps enseignant de son école. Leur relation avait cessé sur décision 
de l’élève au moment où ce dernier avait appris ce fait. Celui-ci aurait alors fait 
l’objet de menaces de sa part s’il ne tenait pas secrète leur relation passée. En 
outre, en 2006, M. X______ aurait eu, au vu et au su d’élèves qu’il accompagnait 
lors d’un voyage scolaire à Prague, une relation sexuelle avec un travesti dans 
l’hôtel où il logeait avec ces derniers. D’autres faits analogues que la direction du 


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DIP souhaitait élucider avaient été rapportés. M. X______ était convoqué pour un 
entretien de service urgent. Il serait entendu sur les faits précités en rapport avec le 
non-respect de l’art. 120 al. 1 de la loi sur l’instruction publique du 6 novembre 
1940 (LIP - C 1 10). Ces faits étaient susceptibles de conduire à une sanction 
disciplinaire qui serait précédée d’une enquête administrative et d’une suspension 
provisoire. Ses droits lui étaient rappelés ainsi que le déroulement de la procédure. 
8) 
 
Le 26 mai 2010, M. X______, assisté d’un avocat, a été entendu par 
M. P______. Selon le compte-rendu de l’entretien de service, signé par l’intéressé, 
son mandataire s’était préalablement vu remettre une copie des procès-verbaux 
établis les 21, 23 et 26 avril 2010. De même, il avait pu consulter le dossier 
administratif. 
 
 
M. X______ a contesté tout rapport sexuel avec M. Z______, qui avait été 
l’un de ses étudiants. Une rumeur avait couru au sein des élèves quant à une 
relation entre eux au début de l’année scolaire 2008/2009. Lors d’un cours où était 
discuté le choix de l’accompagnant pour le voyage d’études, M. Z______, qui 
avait fait son « coming-out de manière assez ostensible », avait un peu lourdement 
insisté sur le fait que cela ne le gênerait pas que M. X______ vienne. Monsieur 
H______, maître de classe, lui avait rapporté cette rumeur. Avec ce dernier, ils 
avaient « recadré » M. Z______. 
 
 
A Prague, il avait accompagné une classe d’un collègue, M. U______, et 
logeait dans une pension. Mme D______ était avec d’autres élèves dans un autre 
hôtel. Les élèves étaient majeurs. Il avait effectivement ramené une « call-girl » - 
et non un travesti - dans sa chambre en faisant toutefois le maximum pour rester 
discret. Il s’agissait de sa vie sexuelle qui n’intéressait pas les élèves. Il ne se 
rappelait pas avoir croisé un élève durant cet épisode. 
 
 
Il avait rencontré M. Y______ sur un site homosexuel intitulé « B______ » 
à l’usage duquel il recourait pour « chatter ». Pour avoir le droit de se constituer 
un « identifiant » sur ce site, il fallait valider le fait d’être majeur, ce qui 
apparaissait sur le profil de chacun. Il était donc parti du principe que son 
interlocuteur avait plus de 18 ans, ce qui était important pour lui. Ils avaient 
décidé de se rencontrer et il lui avait donné rendez-vous le mercredi 12 mars 2008 
dans les locaux du N______ où il faisait passer des simulations d’entretiens 
d’embauche. Il disposait de peu de temps entre deux périodes de cours. Il avait 
donné rendez-vous à M. Y______ à un étage car c’était à proximité et il ne 
risquait pas de rencontrer un collègue en attendant à l’entrée. A l’époque de cette 
rencontre, il ignorait que celui-là était élève dans l’école. S’il l’avait su, il n’aurait 
pas pris un tel risque. Il avait été entrepris par M. Y______ qui l’avait emmené 
dans le WC hommes. Ils s’étaient seulement embrassés. Il avait appris lors de 
« chats » postérieurs à cette rencontre que ce dernier était élève au N______ et 
qu’il n’avait pas 18 ans. Ils avaient tous deux mis un terme à leur relation. Il 
contestait avoir adressé un courrier aux parents de M. Y______. 


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A l’issue de l’entretien, M. X______ a été invité à se déterminer sur 
l’intention du DIP d’ouvrir une enquête administrative à son encontre. Il a réservé 
sa réponse au sujet de l’opportunité de celle-ci. 
9) 
 
Le 27 mai 2010, M. X______ a écrit à la secrétaire générale du DIP. Il ne 
s’opposait pas à l’ouverture d’une enquête administrative pour autant que celle-ci 
puisse avoir lieu dans des délais les plus brefs. 
10) 
Le 16 juin 2010, le Conseil d’Etat a ordonné l’ouverture d’une enquête 
administrative qu’il a confiée à Monsieur W______, ancien magistrat de la Cour 
de cassation. 
 
 
L’enquête porterait sur la relation que M. X______ avait eue avec M. 
Y______, notamment sur les contacts entre eux dans les locaux du N______ en 
2008, sur l’épisode de la prostituée que M. X______ avait amenée dans sa 
chambre d’hôtel lors d’un voyage scolaire à Prague, de même que sur une relation 
sexuelle que M. X______ aurait eue avec un autre élève, ainsi que sur tout autre 
fait répréhensible qui pourrait encore apparaître. 
 
 
Cette décision n’entraînait pas la suspension provisoire de l’intéressé, celle-
ci demeurant toutefois réservée. 
11) 
L’enquêteur a procédé à plusieurs auditions, en présence de M. X______ et 
de son conseil, ainsi que de représentants de l’Etat de Genève : 
 
a. 
M. X______ a déclaré le 5 juillet 2010 qu’il admettait avoir fait venir à 
l’hôtel à Prague lors d’un voyage d’études une prostituée de sexe féminin en 
prenant toutes les précautions possibles pour être discret. Normalement, les élèves 
de la classe de Mme D______ ne devaient pas résider dans cet hôtel. 
 
 
Il contestait toute relation sexuelle avec M. Z______. Il s’agissait d’une 
rumeur née d’une plaisanterie. Il avait été pressenti pour accompagner la classe de 
M. H______ à laquelle M. Z______ appartenait. Ce dernier s’était distingué dans 
la discussion en faisant savoir que cela ne le gênerait pas de partager son lit avec 
lui. M. H______, alerté par la maîtresse de bureautique, avait pris contact avec 
l’étudiant et avait attiré son attention sur l’énormité de cette dérive. Le voyage 
d’études s’était déroulé sans incident. 
 
 
Il confirmait ce qu’il avait dit au sujet de M. Y______ lors de l’entretien du 
26 mai 2010. Son propre pseudonyme sur le site « B______ » était effectivement 
« EE______ » lorsqu’il avait « chatté » sur internet avec celui-ci. L’extrait 
figurant dans les pièces de l’enquête, relatif aux échanges de « chats » du 12 
octobre 2008, était incomplet dès lors qu’il y avait eu une discussion en continu 
entre eux. Il n’avait fait qu’échanger un baiser avec le jeune homme et n’avait ni 
prodigué ni reçu de fellation de M. Y______. Il ignorait alors que ce dernier était 
étudiant au N______. Il ne l’avait rencontré le 12 mars 2008 que durant une 


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pause, laquelle avait duré quelques minutes. Il l’avait attendu en haut de l’escalier. 
Le jeune homme l’avait entraîné dans les toilettes où ils avaient échangé un 
baiser. 
 
 
Réentendu le 7 juillet 2010, M. X______ a précisé que la rencontre avec 
M. Y______ s’était produite à un étage où il y avait des WC élèves. Il maintenait 
ne pas avoir su que celui-ci fréquentait l’établissement. 
 
b. 
Mme D______ a déclaré le 5 juillet 2010 qu’elle avait accompagné sa classe 
de troisième lors du voyage de fin de diplôme à Prague et logeait dans un autre 
hôtel que celui qu’occupaient les élèves de M. U______ accompagnés par 
M. X______. Deux de ses élèves s’étaient rendus dans l’hôtel de la classe de 
M. U______. Ces deux garçons étaient rentrés à l’heure. Ils étaient apparus 
choqués et, suite à ses questions, ils lui avaient rapporté qu’un élève de la classe 
de M. U______ leur avait indiqué que M. X______ avait amené un travesti dans 
sa chambre. 
 
 
Sa collègue, Mme O______, avait prévu un voyage d’études durant l’année 
scolaire 2009/2010. Il avait été question que M. X______ fonctionne comme 
accompagnateur. Deux élèves de cette dernière lui avaient fait part de leur refus 
de partir avec lui. Les deux élèves lui avaient ensuite confié qu’il y aurait eu des 
histoires entre M. X______ et un élève. 
 
 
C’était son ami, Monsieur V______ qui, en présence d’une amie de 
M. Y______, avait recueilli la confidence de celui-ci relative à sa relation avec M. 
X______. 
 
c. 
M. J______, directeur du A______, a déclaré le 5 juillet 2010 que, selon 
Mme D______, des élèves avaient vu M. X______ avec un travesti dans l’hôtel et 
il s’était dit qu’il n’y avait pas lieu d’approfondir une rumeur de ce genre si des 
éléments plus concrets n’étaient pas établis. Il n’avait pas alerté M. X______. 
 
d. 
Mme O______ a déclaré le 5 juillet 2010 que les deux élèves qui s’étaient 
opposées à ce que M. X______ les accompagne en voyage d’études étaient 
ZZ______ et K______. Elles voulaient que leur intervention reste confidentielle 
car M. X______ avait « détruit leurs camarades ». Après avoir contacté sa 
collègue Mme D______ à ce sujet, elle avait appris de ses élèves que les deux 
jeunes qui avaient eu une relation avec M. X______ étaient MM. Y______ et 
Z______. En avril 2010, après son audition par M. C______, elle s’était 
entretenue avec M. Y______, qui lui avait raconté ce qui s’était passé entre M. 
X______ et lui. 
 
e. 
M. E______, directeur du N______, a déclaré le 5 juillet 2010 qu’il n’avait 
eu connaissance d’aucune information concernant des relations entre M. X______ 


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et des élèves. Il n’avait pas le souvenir d’avoir eu un entretien avec Mme 
O______ sur ce point. 
 
f. 
M. U______, enseignant, a déclaré le 7 juillet 2010 que, du lundi 
27 novembre au samedi 2 décembre 2006, il avait accompagné une classe de 
troisième lors du voyage de fin de diplôme à Prague. Il ignorait si M. X______ 
avait amené quelqu’un de nuit dans sa chambre. Sur le moment, Mme D______ 
avait prétendu qu’il s’était passé quelque chose à son sujet que les élèves lui 
avaient signalé, mais il doutait lui avoir confirmé avoir constaté lui-même quelque 
chose de bizarre. Mme D______ ne l’avait pas invité à en parler au directeur mais, 
si tel avait été le cas, il aurait refusé car il ne s’agissait que de rumeurs. 
 
g. 
M. H______, enseignant, a déclaré le 7 juillet 2010 qu’il enseignait au 
N______. M. X______ avait été pressenti pour accompagner un voyage d’études 
à Madrid durant l’année scolaire 2008-2009. C’était M. Z______ qui l’avait 
proposé. Madame L______, professeur de bureautique, avait entendu cela et elle 
devait être sans doute inquiète au sujet de cet élève. Des commentaires 
goguenards avaient fusé, l’un disant qu’on pouvait leur réserver une chambre pour 
les deux. M. Z______ avait rétorqué que cela ne le dérangerait pas. Il avait averti 
M. X______. Tous deux étaient intervenus auprès de M. Z______ pour le 
« recadrer » afin que la plaisanterie ne donne pas lieu à des rumeurs. Lui-même 
voulait savoir exactement ce qui s’était dit. Il contestait que des élèves aient 
évoqué auprès de lui des attouchements de la part de M. X______ sur M. 
Z______. 
 
h. 
M. Z______ a déclaré le 7 juillet 2010 qu’il n’avait jamais eu de rapport 
sexuel avec M. X______. Il n’avait pas connaissance d’autres cas dans lesquels de 
telles relations auraient eu lieu. 
 
i. 
M. Y______ a déclaré le 7 septembre 2010 qu’après une interruption de son 
cursus en avril 2010, il venait de reprendre ses études au A______. En 2008, il 
était un habitué du site de rencontres « B______ », son profil indiquant qu’il avait 
18 ans alors qu’il n’en avait que 17 et demi. Sa qualité d’étudiant était mentionnée 
mais pas le lieu de son école. Il avait rencontré M. X______ en « chattant » sur le 
site. Il ne savait pas qu’il enseignait au N______. Sans se rappeler qui avait 
organisé quoi, ils avaient choisi de se rencontrer dans le N______. Ils avaient 
rendez-vous dans les toilettes du quatrième étage. A son arrivée, M. X______ s’y 
trouvait déjà. Ils étaient ensuite allés dans la salle 46 sur l’initiative de celui-ci. 
Après que M. X______ avait fermé la porte à clé, ils avaient eu une relation 
sexuelle de type bucco-génital, puis un rapport sexuel anal. Il était arrivé au 
N______ entre 17h et 17h30, après la fin des cours et ils étaient restés ensemble 
environ une heure. Ils s’étaient rencontrés à une autre reprise après les vacances 
d’été 2008 dans l’aula du N______ après que M. X______ avait également fermé 
la salle à clé. Ils y avaient également entretenu des rapports sexuels de même 
nature que précédemment. A cette occasion, il avait compris que M. X______ 


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était professeur dans l’école car il lui avait indiqué qu’ils pourraient se voir 
pendant les pauses. Celui-ci connaissait son statut d’élève au N______, car il le lui 
avait dit en « chattant ». Après l’épisode de l’aula, ils s’étaient recontactés sur 
internet. M. X______ lui avait recommandé de ne rien dire à personne et il avait 
été d’accord. Le 12 octobre 2008, M. X______ avait révélé à un de ses amis, alors 
que ceux-ci « chattaient » sur le site B______, le pseudonyme dont il faisait lui-
même usage. Cela l’avait énervé et il le lui avait reproché. Suite à cela, M. 
X______ lui avait adressé plusieurs messages successifs dont il avait conservé la 
teneur sur une copie d’écran et qu’il remettait à l’enquêteur. Il s’agissait d’extraits 
ne reflétant pas la totalité de leur dialogue. L’interruption de son cursus scolaire 
n’était pas due à sa relation avec M. X______, mais aux menaces que celui-ci lui 
avait envoyées après leur rupture. 
 
j. 
Mlle K______ a déclaré le 7 septembre 2010 qu’elle était élève dans la 
classe de Mme O______ avec Mme ZZ______. A la fin de la dernière année 
scolaire, elle avait appris de M. Z______ que M. X______ avait eu une relation 
avec un autre élève dont elle ignorait le nom. C’était à cette conversation qu’elle 
s’était référée lorsqu’elle avait eu un contact avec Mme O______. Elle ne s’était 
pas opposée à ce que M. X______ soit accompagnateur de son voyage d’études, 
mais avait demandé simplement s’il n’était pas possible d’avoir quelqu’un d’autre. 
Elle n’avait pas dit à celle-là que M. X______ avait détruit deux élèves. 
 
k. 
Monsieur Q______, commis administratif, a déclaré le 7 septembre 
2010 qu’il avait été étudiant au A______ en 2006 et avait participé au voyage 
d’études à Prague en novembre 2006. Il n’avait pas souvenir de faits impliquant 
M. X______, ni d’une rumeur à son sujet qui aurait commencé à courir là-bas. 
 
l. 
Monsieur HH______, entrepreneur, a déclaré le 7 septembre 2010 qu’il 
avait été étudiant au A______. En 2006, il avait participé au voyage d’études à 
Prague, étant élève de Mme D______. Il ne s’était pas rendu dans l’hôtel où était 
logé l’autre groupe d’élèves et n’avait pas eu connaissance d’un incident 
impliquant M. X______. 
 
m. 
Madame GG______, enseignante au N______, a déclaré le 7 septembre 
2010 que, fin mai-début juin 2010, M. Y______, qui avait déjà interrompu son 
cursus scolaire depuis un certain temps, avait pris contact avec elle pour lui parler, 
sachant qu’elle était titulaire d’un brevet d’avocat. Il lui avait dit qu’il avait 
rencontré M. X______ en surfant sur un site homosexuel, qu’un rendez-vous avait 
été pris au quatrième étage du N______, qu’il s’était rendu compte qu’il avait 
affaire à ce moment-là à un professeur de l’école et qu’ils avaient entretenu une 
relation sexuelle dans une classe. Il avait évoqué une lettre adressée à son père ou 
à ses parents dont elle n’avait pas vu le texte. 
 
n. 
Monsieur BB______, a déclaré le 10 septembre 2010 qu’en 2006, il était 
dans la classe de Mme D______ au A______ et avait participé au voyage d’études 


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à Prague. Il n’avait pas raccompagné de camarades de l’autre classe dans leur 
hôtel. Une rumeur courait sur l’homosexualité de M. X______ et sur le fait qu’il 
avait eu un contact de cette nature à Prague. Il n’excluait pas qu’en rentrant à son 
hôtel avec M. Q______, ils aient rapporté quelque chose à ce sujet à Mme 
D______, à savoir que M. X______ aurait rencontré une « drag-queen » et l’aurait 
amenée à son hôtel. Il n’avait rien constaté directement. 
12) 
Le 10 septembre 2010, à l’issue de cette dernière audition, M. X______ a 
apporté des précisions au sujet du lieu où sa classe avait logé durant le voyage à 
Prague et versé à la procédure quatre photos du quatrième étage du N______. 
L’aula était au rez-de-chaussée inférieur et comportait quatre portes avec quatre 
serrures. Elle était vitrée et ouverte à tous les ayants droit. Concernant le premier 
rendez-vous, il n’avait pu intervenir que bien avant 17h, car le 12 mars 2008, dès 
17h, il siégeait au conseil municipal de la Ville de Genève dont il était le vice-
président. 
 
 
Il a remis à l’enquêteur une photocopie couleur de son profil internet sur 
« B______ ». Il s’agissait d’une copie d’écran d’un profil postérieur à celui qui 
pouvait être consulté lorsqu’il utilisait le pseudonyme « EE______ ». 
13) 
Le 15 septembre 2007, M. Y______ a transmis à l’enquêteur la lettre 
anonyme que ses parents avaient reçue, dont il n’avait pas gardé l’enveloppe. 
14) 
Le 17 septembre 2010, M. W______ a rendu son rapport d’enquête dont les 
conclusions peuvent être ainsi synthétisées : 
 
a. 
Voyage d’études à Prague en 2006 : 
 
 
Il était établi que M. X______ avait « consommé les prestations d’une 
prostituée » rencontrée dans un cabaret qu’il avait amenée dans sa chambre 
d’hôtel à Prague, alors qu’il était accompagnateur du voyage d’études d’une 
classe du A______. Ces faits étaient parvenus à la connaissance d’une enseignante 
qui l’avait dénoncé. Il n’avait pas pu être établi que des élèves avaient été témoins 
directs de l’épisode et de quelle façon ils avaient eu connaissance de celui-ci. 
Toujours est-il que cela s’était su et que l’intéressé avait accepté le risque que son 
comportement privé soit connu. Les faits étaient cependant vieux de quatre ans. 
 
b. 
Cas de l’élève M. Z______ : 
 
 
Les faits n’étaient pas établis. 
 
c. 
Cas de l’élève M. Y______ : 
 
 
Tant M. Y______ que M. X______ avaient admis avoir eu une relation en 
2008. Leurs déclarations concordaient sur le fait qu’ils s’étaient rencontrés sur un 
site de rencontres homosexuel dans lequel le premier recherchait des partenaires 


- 11/25 - 
A/1422/2011 
sexuels et dans lequel le deuxième l’avait remarqué. Le profil de M. Y______ 
indiquait qu’il avait 18 ans et qu’il était étudiant. M. X______ agissait sous le 
pseudonyme « EE______ ». Il n’avait pas mentionné sa qualité d’enseignant mais 
énonçait explicitement qu’il était à la recherche d’un « plan cul ». MM. Y______ 
et X______ avaient pris rendez-vous le 12 mars 2008 au quatrième étage du 
N______. Ils s’étaient isolés dans un local de l’école où ils avaient eu un échange 
d’ordre sexuel. Le 12 octobre 2008, ils avaient eu un contact par le biais de la 
messagerie du site de rencontres précité dans le cadre duquel M. X______ avait 
adressé à M. Y______ les propos figurant sur la copie d’écran versée à la 
procédure par ce dernier. Après cela, leur relation avait pris fin. 
 
 
Les versions des partenaires divergeaient sur plusieurs points, soit le nombre 
de rencontres, le lieu des faits au sein du N______, la durée des événements, la 
nature des actes pratiqués, l’interprétation des extraits de leur dernier « chat » du 
12 octobre 2008 et l’existence d’une lettre anonyme écrite par M. X______ au 
père de l’élève en question, révélant l’homosexualité de ce dernier. 
 
 
L’enquête retenait à l’encontre de M. X______ au moins un contact d’ordre 
sexuel avec ce jeune homme, le 12 mars 2008 pendant des heures de cours, sous la 
forme d’un baiser buccal dans un local du N______ où il était enseignant. A 
l’époque de ces faits, M. Y______ n’était âgé que de 17 ans et demi, et était élève 
dans le même établissement scolaire que M. X______, ce que ce dernier ignorait 
au moment d’agir. M. X______ était l’auteur des trois phrases extraites de la 
copie d’écran du 12 octobre 2008. Même si l’intégralité de cette conversation 
n’avait pas été reproduite, les propos tenus, au terme de la liaison amoureuse, 
étaient porteurs de menaces immédiatement intelligibles pour leur destinataire qui 
avait pu s’en alarmer. 
15) 
Le 28 septembre 2010, le rapport d’enquête a été transmis à M. X______, 
avec un délai de trente jours pour présenter ses observations. 
16) 
Le 22 octobre 2010, M. X______ s’est déterminé. La relation avec M. 
Y______ s’était limitée à un échange de propos virtuels sur un « chat » et à un 
baiser le 12 mars à 15h. La conversation sur internet du 12 octobre 2008 était un 
bavardage ne constituant aucune menace à l’encontre de M. Y______. Il n’était 
pas exclu, dans le contexte de fin de relation entre eux, que ces propos soient une 
réponse à des menaces que M. Y______ aurait proférées. M. X______ n’était pas 
l’auteur de la lettre anonyme et n’avait jamais entretenu de rapport sexuel avec M. 
Z______. Concernant le voyage d’études à Prague, la rencontre avec la prostituée 
n’était pas contestée. Mais il n’était pas établi ni même rendu vraisemblable 
qu’elle ait été connue par l’un ou l’autre des élèves, ceux-ci ayant fort bien pu se 
fonder sur des faits imaginaires. Il avait une activité d’enseignant depuis vingt-
deux ans, au cours de laquelle il n’avait fait l’objet d’aucune plainte. Les faits 
portés à la connaissance de la direction du DIP, à l’origine par les deux 


- 12/25 - 
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dénonciatrices, avaient été amplifiés. Le Conseil d’Etat devait examiner ceux-ci 
avec l’objectivité qui présidait à toute décision. 
17) 
Le 19 janvier 2011, Monsieur Mark Muller, président du Conseil d’Etat, a 
écrit à M. X______. Suite au rapport d’enquête du 17 septembre 2010, il 
envisageait sa révocation, au sens des art. 130 al. 1 let. c ch. 5 LIP et 56 al. 1 let. c 
ch. 5 du règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, 
secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 12 juin 2002 (RStCE - 
B 5 10.04). L’intéressé avait un délai de trente jours pour présenter ses 
observations. 
18) 
Le 23 février 2011, M. X______ s’est déterminé. Les seuls faits à retenir à 
son encontre étaient ceux qu’il avait reconnus d’emblée, à savoir d’avoir, d’une 
part, lors d’un voyage d’études à Prague, amené une personne majeure extérieure 
à la sphère scolaire dans sa chambre d’hôtel et d’avoir entretenu avec elle durant 
la nuit une relation sexuelle, ce dont aucun élève participant au voyage ne 
paraissait avoir été informé et troublé, et d’autre part, une rencontre entre lui-
même et une personne majeure étrangère à l’école, selon ce qu’il savait au 
moment des faits, qui s’était déroulée dans les locaux du N______. Un baiser 
avait été échangé, puis quelques mois plus tard un « chat » aux propos ambigus. 
Cette relation n’avait pas porté atteinte à M. Y______. Les faits établis par 
l’enquête administrative étant bien moindres que ceux à l’origine de celle-ci, il n’y 
avait pas lieu de prononcer sa révocation. Le département avait, depuis la 
découverte des faits, gardé sa confiance en l’enseignant. Il admettait que les faits 
pertinents constituaient un regrettable débordement de sa vie privée dans le cadre 
scolaire et priait le Conseil d’Etat de recevoir ses sincères excuses. Toutefois, la 
sanction était exagérée au regard de la faute commise, soit d’avoir admis le risque 
d’un débordement en rapport avec sa vie privée sur sa vie professionnelle et écrit 
trois phrases dans l’énervement. Il ne s’agissait pas d’une faute d’une gravité 
significative. En l’occurrence, la sanction qui devait être prononcée devait être de 
niveau moindre, de la compétence du département, voire du N______, 
conformément au principe de proportionnalité et de subsidiarité, eu égard à son 
parcours professionnel sans faute. 
19) 
Le 30 mars 2011, le Conseil d’Etat a prononcé la révocation de M. X______ 
avec effet au 31 juillet 2011. Il n’était plus autorisé jusqu’à la fin de l’année 
scolaire 2010/2011, à accompagner des élèves lors de séjours à l’étranger. La 
décision était exécutoire nonobstant recours. Les faits retenus par l’enquêteur 
constituaient une grave violation des art. 120 al. 1 LIP et 20 RStCE. 
 
 
Le comportement de M. X______ établi par l’enquête administrative s’était 
révélé totalement inadéquat et remettait en cause de manière significative la 
mission éducative qui était la sienne, ainsi que ses prestations professionnelles, eu 
égard aux devoirs de réserve et de dignité particuliers incombant aux membres du 
corps enseignant. L’intéressé avait violé de manière irrémédiable et complète la 


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confiance que l’autorité pouvait avoir en lui quant à l’exercice de sa profession 
d’enseignant. Aucune autre sanction que la révocation n’était possible. 
20) 
Le 16 mai 2011, M. X______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
l’arrêté précité, reçu le 31 mars 2011. Il conclut préalablement à la restitution de 
l’effet suspensif et, sur le fond, à l’annulation dudit arrêté. 
 
 
Il était un homme respectable et apprécié, tant pour ses compétences 
d’enseignant que pour ses qualités humaines, mises à profit dans de nombreux 
domaines de la vie sociale locale. Jusque-là, son parcours avait été sans tache. 
 
 
L’enquête administrative avait été ouverte sur des faits extrêmement graves 
(relations sexuelles avec au moins deux élèves de l’établissement dans lequel il 
enseignait et un travesti). Elle n’avait permis de les établir que partiellement. S’il 
ne contestait pas avoir fait appel aux services d’une prostituée lors d’un voyage 
d’études à Prague, l’enquête administrative retenait à tort que des signes 
extérieurs de la rencontre avaient pu être perçus par des tiers, notamment des 
élèves, et qu’il avait pris le risque d’être vu. Concernant ses relations avec des 
élèves, il n’y avait pas de cas « Z______ ». Les déclarations de M. Y______ 
devaient être considérées avec précaution, sa crédibilité n’étant pas exemplaire. Il 
n’était pas exclu qu’il ait été instrumenté par les deux dénonciatrices et pris au 
piège d’un récit partiellement inventé. Il admettait toutefois les faits retenus par 
l’enquête administrative au sujet de cette relation. Il apportait les précisions 
suivantes : s’il était vrai que le rendez-vous avait été fixé pendant les heures de 
cours, le jour en question était un mercredi après-midi, jour où ceux-ci étaient 
suspendus. Non seulement le A______ était pratiquement vide, mais encore 
l’enquête avait établi que le rendez-vous n’avait duré que dix minutes. 
L’enquêteur aurait dû conclure qu’il n’était pas l’auteur du courrier adressé aux 
parents de M. Y______. Enfin, la teneur du « chat », duquel on avait inféré qu’il 
avait menacé ce dernier, était incomplète. Si la copie d’écran produite comportait 
la mention « nota bene : tu ne peux pas répondre à ce message » c’était parce que 
son profil « EE______ » avait été supprimé, et non pas parce qu’il avait voulu que 
son interlocuteur ne puisse lui répondre. Les propos extrait du « chat » étaient 
d’apparence menaçante mais émis dans un contexte inconnu et non dévoilé par 
M. Y______ qui les avait sélectionnés pour les utiliser hors contexte. 
 
 
Le Conseil d’Etat n’était pas fondé à prononcer sa révocation. Il n’avait pas 
commis de faute disciplinaire en accueillant dans sa chambre d’hôtel une 
prostituée pendant le voyage d’études. Ce comportement relevait de sa sphère 
privée et ne méritait pas de sanctions particulières du fait qu’il était enseignant. 
S’il avait requis les services d’une prostituée à Genève, cela n’aurait pas posé de 
problème alors qu’il aurait été bien plus probable qu’un élève de l’établissement 
où il enseignait l’aperçoive. Quant aux faits établis relatifs à sa relation avec 
M. Y______, ils étaient regrettables mais ne méritaient pas la sanction 


- 14/25 - 
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disciplinaire suprême. Il en allait de même si étaient retenus conjointement les 
deux épisodes établis par l’enquête administrative. La sanction prise à son 
encontre devait donc être annulée, en l’absence de faute disciplinaire. Si 
l’existence partielle d’une telle faute était admise, celle-ci ne devait pas conduire à 
sa révocation, par application du principe de proportionnalité. Dans les deux cas, 
une réintégration s’imposait. A défaut, l’Etat de Genève devait être condamné à 
lui payer une indemnité correspondant à vingt-quatre mois de salaire, soit 
CHF 281’771,30. 
21) 
Par décision du 7 juin 2011, la présidente siégeant a refusé de restituer 
l’effet suspensif au recours de M. X______. 
22) 
Le 17 juin 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours. La procédure de 
révocation était conforme à la loi. Le recourant avait violé les art. 120 al. 1 LIP, 
20 al. 1 et 21 al. 1 et 3 RStCE. Il avait contrevenu à ses obligations de dignité 
pendant le voyage de Prague, en rapport avec l’épisode de la prostituée, son 
comportement ne relevant pas uniquement de sa sphère privée, dans la mesure où 
il était en voyage d’études en qualité d’accompagnateur et séjournait dans un hôtel 
avec les élèves. Il avait également violé ce principe, ainsi que l’art. 21 al. 2 et 3 
RStCE, concernant le respect des horaires et l’interdiction de toute occupation 
étrangère au service pendant les heures de travail. La révocation était la seule 
sanction disciplinaire permettant de sauvegarder l’intérêt public et notamment la 
réputation de la fonction publique. La décision du Conseil d’Etat devait être 
confirmée et le recours rejeté. 
23) 
Le 28 juin 2011, le recourant a demandé à répliquer et a requis l’audition de 
cinq témoins, dont M. H______, susceptibles de renseigner la chambre de céans 
sur sa personnalité, sa moralité, ses capacités professionnelles, ainsi que sur ses 
relations avec les élèves, les autres enseignants et sa hiérarchie. 
24) 
Le recourant a répliqué le 19 août 2011, persistant dans ses conclusions. 
L’intimé fondait son argumentation sur un état de faits incomplet, tronqué et dont 
certains n’étaient pas démontrés, en cédant aux exagérations qui résultaient de ce 
type de cause. Les amalgames entre sexualité, homosexualité et pédophilie, de 
même que les jugements moraux sur la sexualité des personnes, n’avaient pas leur 
place dans le débat judiciaire. Il s’en tiendrait aux faits établis et ne se placerait 
pas sur le même terrain que celui choisi par le Conseil d’Etat qui avait pris le parti 
du sensationnel pour justifier le caractère suprême de la sanction qu’il avait 
prononcée, en se faisant l’écho de la presse à scandale et en jouant sur le contexte 
particulier du cas d’espèce. 
 
 
La cause devait être examinée au regard des faits suivants qui seuls étaient 
établis : 


- 15/25 - 
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D’une part, il avait amené une prostituée de sexe féminin dans sa chambre 
d’hôtel lors d’un voyage de fin d’études à Prague en novembre 2006. Il ne 
s’agissait pas d’une « drag-queen » ainsi que les dénonciatrices l’avaient rapporté 
en se fondant sur la rumeur. Lors de cet épisode, il n’avait rencontré aucun élève 
et par la suite n’en n’avait parlé à personne. C’était parce qu’il avait admis ces 
faits que ceux-ci pouvaient être considérés comme avérés. 
 
 
D’autre part, il avait eu une relation avec M. Y______ qu’il avait connu sur 
un site internet gay en ignorant son âge et le fait qu’il était élève du N______. 
Dans ce contexte, le 12 mars 2008, alors qu’il se trouvait au collège pour 
surveiller des simulations d’entretiens d’embauche avec des recruteurs 
professionnels, il avait pris rendez-vous et avait attendu ce dernier au quatrième 
étage de l’établissement. C’était la première fois qu’ils se voyaient. M. Y______ 
l’avait entraîné dans les toilettes. Il avait donné suite à ses avances mais refusé 
d’aller plus loin qu’un baiser. Personne n’avait assisté à la scène et les faits 
s’étaient déroulés durant une pause. C’était un mercredi après-midi, de sorte que 
l’établissement était pratiquement vide, les exercices précités se déroulant dans les 
salles du troisième étage et les élèves étant descendus durant la pause dans la cour. 
L’objectif du rendez-vous était une discussion, même si cela avait été plus loin. 
On ne pouvait inférer des extraits du « chat » du 12 novembre 2008 remis par 
M. Y______ qu’il avait menacé ce dernier. Les propos qui lui étaient imputés 
étaient incomplets et sortis de leur contexte. Le Conseil d’Etat prétendait à tort 
que leurs « interactions » avaient conduit à l’échec scolaire de M. Y______ qui 
n’était pas un de ses élèves. Cet échec était postérieur aux événements litigieux et 
davantage dû à la réception en janvier 2009 de la lettre anonyme dénonçant son 
homosexualité à ses parents, lettre à laquelle il était totalement étranger. 
 
 
Son salaire mensuel moyen brut sur les 12 derniers mois était de 
CHF 11’936,26, treizième salaire compris. Il était en incapacité de travail depuis 
le 1er avril 2011 et avait beaucoup souffert de la décision querellée, et encore plus 
de la publicité qui en avait été faite par les journaux. Sa famille, par ricochet, en 
souffrait également. Il avait reçu de nombreux messages de soutien de la part de 
ses collègues, anciens collègues, élèves et parents. Il avait déposé une plainte 
pénale pour violation du secret de fonction au sujet de la transmission à la presse 
de la décision du Conseil d’Etat de le révoquer. Il avait saisi le Conseil suisse de 
la presse au sujet de l’article du journal 20 minutes évoqué par le Conseil d’Etat 
dans ses écritures. 
 
 
Contrairement à ce que soutenait l’intimé, il n’avait aucunement violé ses 
devoirs de service dans l’épisode de Prague, qui relevait exclusivement de sa 
sphère privée. Il en allait de même concernant sa relation avec M. Y______. Il 
avait été démontré que ce dernier l’avait entraîné à échanger un baiser, alors que 
le but de leur rencontre était seulement de faire connaissance de visu et de 
discuter. La scène était similaire à un échange de baiser entre époux se rencontrant 


- 16/25 - 
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dans l’école où l’un des deux enseignait. Il n’y avait pas de raison de traiter 
autrement des relations entre deux hommes sexuellement majeurs et consentants, 
agissant dans les mêmes circonstances. Concernant les propos échangés lors du 
« chat », il était impossible de retenir une violation du devoir de diligence sur la 
base des faits incomplets établis. M. Y______ avait expliqué qu’il était un peu 
énervé lors de cette conversation et on ignorait totalement ce qu’il avait été amené 
à dire dans cet état pour conduire le recourant à lui adresser via la boîte de 
dialogue des propos de la teneur rapportée. Sur le moment, il n’apparaissait pas 
que M. Y______ se soit alarmé de ceux-ci. Dans ces conditions, aucune violation 
d’un devoir de service ne pouvait lui être reprochée. 
 
 
La décision attaquée devait être annulée et il devait être réintégré. 
Subsidiairement, la sanction disciplinaire était disproportionnée compte tenu de 
l’ensemble des circonstances qui venaient d’être rappelées. Elle l’était d’autant 
plus que le Conseil d’Etat n’avait pas jugé bon de le suspendre provisoirement 
pendant la durée de l’enquête et l’avait laissé partir en voyage d’études après 
l’entretien de service du 26 mai 2010, soit trois jours avant le prononcé de la 
décision dont était recours. C’était la démonstration de la disproportion de la 
sanction infligée. 
 
 
Si l’autorité intimée refusait de le réintégrer, elle devrait lui verser 
l’indemnité maximale compte tenu de la durée des rapports de travail, des 
fonctions exercées, de la qualité de son enseignement et du dommage qu’il avait 
subi du fait de la fuite au sein de l’Etat. 
25) 
Le 12 septembre 2011, le Conseil d’Etat a dupliqué, concluant au rejet du 
recours. Sa décision de révoquer le recourant ne tenait compte que des résultats de 
l’enquête administrative et non des propos rapportés par Mmes O______ et 
D______. Les orientations sexuelles du recourant n’avaient pas été prises en 
compte pour le prononcé de la sanction. Cette dernière était fondée sur l’examen 
du comportement du recourant, enseignant, eu égard à son devoir particulier de 
dignité lié à sa mission éducative. La question qu’il y avait lieu de se poser était 
celle-ci : pouvait-on accepter qu’un enseignant servant de modèle à ses élèves, 
entretienne une relation sexuelle tarifée dans les locaux au sein desquels des 
élèves logeaient, donne un rendez-vous à caractère sexuel sur son lieu de travail et 
menace un élève ? La réponse ne pouvait être que négative et une sanction moins 
lourde que la révocation ne permettrait pas d’atteindre le but recherché, ce 
d’autant plus que le recourant semblait avoir réitéré ce genre de comportements, 
alors que sa révocation lui avait été notifiée. Le Conseil d’Etat se référait à un 
article du journal 20 Minutes, qui faisait état de la révocation de M. X______ et 
affirmait que celui-ci avait répondu sur internet à son journaliste, qui s’était fait 
passer, sur un site homosexuel, pour un jeune de 15 ans. 
 
 
Concernant l’épisode de la prostituée à Prague, le recourant pouvait soutenir 
n’avoir ni rencontré ni parlé à personne de ces faits. Il n’en demeurait pas moins 


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que leur existence avait été révélée, ce qui avait conduit le Conseil d’Etat à retenir 
que le recourant avait accepté le risque d’être aperçu par des élèves, en violation 
de ses devoirs. 
 
 
Le recourant avait admis être entré en relation avec M. Y______ sur un site 
gay spécialisé. Il n’avait pas indiqué qu’il était enseignant, mais avait énoncé qu’il 
recherchait un « plan cul ». Il ne pouvait ainsi soutenir dans ses dernières écritures 
que le but de sa rencontre n’avait aucune connotation sexuelle. Il était établi qu’ils 
s’étaient donné rendez-vous au N______ et le recourant avait pris bien peu de 
précautions pour s’assurer de l’âge du jeune homme et de ses occupations. Il avait 
pris le risque de donner rendez-vous à ce dernier sur son lieu de travail et de se 
laisser entraîner dans les toilettes où ils avaient échangé un baiser. Compte tenu 
du lieu choisi, la comparaison de cette situation avec celle d’un enseignant 
retrouvant son épouse dans les bâtiments scolaires était grotesque. Enfin, 
s’agissant du 12 octobre 2008, il n’ignorait plus que M. Y______ fréquentait 
également son école et les propos qu’il ne contestait pas avoir tenus lors du 
« chat » étaient menaçants et se référaient à sa position d’enseignant. De par leur 
teneur, ils étaient totalement incompatibles avec la fonction éducative qui lui 
incombait et ils constituaient également une grave violation de ses devoirs de 
service. 
 
 
La révocation devait être confirmée sans qu’il y ait lieu d’ordonner des 
enquêtes. 
26) 
Par courrier du 13 septembre 2011, le juge a informé les parties que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 al. 1 et 2 de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 
2) 
 
La procédure administrative est conduite par le juge selon le principe de la 
maxime d’office (art. 19 LPA) dans le respect du droit d’être entendu garanti par 
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101). Elle est en principe écrite mais, si le règlement et la nature 
de l’affaire le requièrent, l’autorité peut procéder oralement (art. 18 LPA). 
 
 
Le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé 
d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir 
qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 


- 18/25 - 
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résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 127 I 54 consid. 2b p. 56 ; 127 III 576 
consid. 2c p. 578 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C.424/2009 du 6 septembre 2010 
consid. 2). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le 
juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 
131 I 153 consid. 3 p. 158 ; Arrêts du Tribunal fédéral 2C.58/2010 du 19 mai 
2010 consid. 4.3 ; 4A.15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.2 et les arrêts cités ; 
ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). Le droit d’être entendu ne contient 
pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du 
recourant; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l’issue du 
litige (ATF 133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 ; Arrêts du 
Tribunal fédéral 1C.424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2 ; 2C.514/2009 du 
25 mars 2010 consid. 3.1). 
 
 
Le recourant sollicite l’audition de cinq témoins susceptibles de renseigner 
la chambre de céans sur des éléments liés à sa personnalité et ses capacités 
professionnelles. Dans la présente cause, il ne s’agit cependant pas d’évaluer la 
qualité de l’enseignement prodigué par celui-ci ou son engagement social ou 
professionnel, qui ne sont pas remis en question, mais de déterminer si les faits 
retenus par le Conseil d’Etat à l’appui de sa décision de révocation constituaient 
des motifs permettant une telle mesure disciplinaire. Lors de l’enquête 
administrative, un certain nombre de témoins ont été entendus, dont le recourant 
ne requiert pas une nouvelle audition, à l’exception de l’un d’entre eux, qu’il 
désire faire entendre non pas sur les faits ayant motivé la décision attaquée mais 
sur les éléments de personnalité précités. Dès lors que le recourant a pu participer 
à l’enquête administrative assisté de son conseil, que ses droits procéduraux ont 
été respectés lors de la phase d’établissement des faits, la chambre administrative 
renoncera à l’audition de témoins requise, le dossier qui lui est soumis étant 
suffisamment complet pour lui permettre de trancher. 
3) 
 
A teneur de l’art. 130 LIP, entré en vigueur le 3 mars 2007, les membres du 
personnel enseignant qui enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit 
intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l’objet des sanctions 
suivantes dans l’ordre croissant de leur gravité : 
 
a. 
de la compétence du supérieur ou de la supérieure hiérarchique : 
 
- 
le blâme, 
 
b. 
de la compétence de la Conseillère ou du Conseiller d’Etat chargé du 
département : 


- 19/25 - 
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- 
la suspension d’augmentation de traitement pendant une durée déterminée ; 
 
puis, 
 
- 
la réduction du traitement à l’intérieur de la classe de fonction, 
 
c. 
de la compétence du Conseil d’Etat : 
 
- 
le transfert dans un autre emploi avec le traitement afférent à la nouvelle 
fonction, pour autant que le membre du personnel dispose des qualifications 
professionnelles et personnelles requises pour occuper le nouveau poste ; 
 
puis, 
 
- 
la révocation, notamment en cas de violation incompatible avec la mission 
éducative, celle-ci pouvant intervenir avec effet immédiat si l’intérêt public le 
commandait, mais intervenant dans les autres cas dans le respect du délai de 
résiliation ordinaire de trois mois (art. 130 al.2 LIP). 
 
 
Antérieurement, l’art. 130 LIP prévoyait la possibilité de prononcer un 
avertissement avant un blâme. En outre, le transfert dans un autre emploi, avec le 
traitement afférent à la nouvelle fonction, était de la compétence du Conseil 
d’Etat. Pour le surplus, la révocation était une mesure disciplinaire qui entrait en 
vigueur avec effet immédiat et qui était réservée aux cas d’infractions 
particulièrement graves et incompatibles avec la mission d’enseignant, mais 
l’autorité avait la possibilité de lui préférer le licenciement disciplinaire avec 
préavis de trois mois pour la fin d’un mois, ce qui en l’espèce correspond, au delà 
de la dénomination, à la sanction prononcée à l’encontre du recourant. 
 
 
Une partie des faits reprochés à M. X______ étant antérieure au 3 mars 
2007, pourrait se poser la question du choix du droit applicable en fonction de la 
lex mitior. Cette question peut cependant rester ouverte dans la mesure où la 
sanction qui a frappé le recourant existait avec les mêmes effets, et à disposition 
de la même autorité, sous l’ancien droit. 
4) 
 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès 
ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/618/2010 et 
ATA/320/2010 précités ; ATA/395/2004 du 18 mai 2004 ; ATA/102/2002 du 
19 février 2002). 
5) 
 
La procédure disciplinaire est réglée aux art. 130A ss LIP. Avant le 
prononcé des mesures disciplinaires de la compétence du Conseil d’Etat, celui-ci a 
l’obligation d’ordonner une enquête administrative (art. 130A al. 2 LIP) dans le 
cadre de laquelle le fonctionnaire mis en cause doit pouvoir s’exprimer par écrit 
dans les trente jours suivant la communication du rapport (art. 130A al. 5 LIP). 


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En l’occurrence, les dispositions procédurales de l’art. 130A LIP ont été 
respectées dès lors qu’une enquête administrative a été ordonnée et que l’intéressé 
a pu s’exprimer par écrit sur le rapport d’enquête administrative. 
6) 
 
La responsabilité disciplinaire se prescrit par un an après la découverte de la 
violation des devoirs de service ou de fonction et en tout cas par cinq ans après la 
dernière violation. La prescription est suspendue le cas échéant pendant la durée 
de l’enquête administrative (art. 130A al. 7 LIP). En l’espèce, la décision de 
révocation, notifiée le 30 mars 2011, soit moins d’un an après la découverte des 
faits dont les derniers remontent à 2008 et l’établissement des premiers procès-
verbaux, respecte ce délai de prescription. 
7) 
 
Le fonctionnaire n’entretient pas seulement avec l’Etat qui l’a engagé et le 
rétribue les rapports d’un employé avec un employeur, mais, dans l’exercice du 
pouvoir public, il est tenu d’accomplir sa tâche de manière à contribuer au bon 
fonctionnement de l’administration et d’éviter ce qui pourrait nuire à la confiance 
que le public doit pouvoir lui accorder (G. BOINET, Le droit disciplinaire dans la 
fonction publique et dans les professions libérales, particulièrement en Suisse 
Romande in RJJ 1998, p. 11 § 16). Lui incombe en particulier un devoir de 
fidélité qui s’exprime par une obligation de dignité. Cette obligation couvre tout 
ce qui est requis pour la correcte exécution de sa tâches (P. MOOR, Droit 
administratif, vol. 3, 2ème éd., 1992, n° 5.3.3.2, p. 231 ; P. HÄNNI, Die 
Treuepflicht im öffentlichen Recht, Thèse Fribourg, 1982). 
8) 
 
A Genève, ces principes figurent notamment dans la législation applicable 
aux enseignants de la fonction publique. A teneur de l’art. 120 al. 1 LIP, les 
fonctionnaires de l’instruction publique doivent observer dans leur attitude la 
dignité qui correspond aux responsabilités leur incombant vis-à-vis du pays. Cette 
règle est reprise à l’art. 20 RStCE, concernant les membres du corps enseignant, 
tandis que l’art. 21 RStCE rappelle que ceux-ci se doivent de remplir tous les 
devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence (al. 1), de même 
qu’assumer personnellement leur travail, ainsi que s’abstenir de toute occupation 
étrangère au service pendant les heures de travail (al. 3). 
 
 
Le devoir de fidélité d’un enseignant ne s’arrête pas au comportement qu’il 
doit adopter à l’école, mais également à celui qu’il doit observer en dehors de 
celle-ci. En tant que membre du corps enseignant secondaire, il est chargé d’une 
mission d’éducation dont les objectifs sont énoncés à l’art. 1 RES. Son rôle est 
ainsi de contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique des élèves, 
à leur éducation physique mais aussi à leur formation morale à une période 
sensible où les élèves passent de l’adolescence à l’état de jeune adulte. Dans ce 
cadre, l’enseignant constitue, vis-à-vis des étudiants, à la fois une référence et une 
image qui doivent être préservées. Il lui appartient donc, dès qu’il se trouve hors 
de sa sphère privée, d’adopter en tout temps un comportement auquel ceux-ci 
puissent s’identifier. A défaut, il détruirait la confiance que la collectivité - et en 


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particulier les parents et les élèves - ont placée en lui. Ce devoir de fidélité 
embrasse l’ensemble des devoirs qui lui incombent dans l’exercice de ses activités 
professionnelles et extra-professionnelles (120 Ia 203 = JT 1995 626 ; ATF 101 Ia 
172 = JT 1976 I 170 ; ACOM/92/2004 du 23 septembre 2004 ; H. PLOTKE, 
Schweizeriches Schulrecht, Berne et Stuttgart, 2003, p. 571 ; I. HÄNER, 
Grundrechte im öffentlichen Personalrecht p. 406, in P. HEBLING / 
T. POLEDNA, Personalrecht des öffentlichen Dienstes, Berne 1999). Dès que ses 
actes sont susceptibles d’interagir avec sa fonction d’éducateur, le devoir de 
fidélité impose à l’enseignant la circonspection et une obligation de renoncer, sauf 
à prendre le risque de violer ses obligations. 
9) 
 
En l’occurrence, il est irrelevant de savoir si les comportements sexuels 
reprochés au recourant sont acceptables dans sa vie privée. Lorsqu’un enseignant 
accompagne un groupe d’élèves dans un voyage d’études, il agit dans le cadre de 
ses fonctions. Dès lors, l’Etat, son employeur, est en droit de lui demander de se 
modérer afin d’éviter - ce qui est arrivé en l’espèce - de créer un trouble au sein 
des élèves de son école susceptible de porter atteinte à son image ou à sa position 
d’enseignant et, par contrecoup, à celle de ses collègues. En amenant en 2006 une 
prostituée à l’hôtel où logeaient ses élèves, le recourant a ainsi contrevenu aux 
art. 120 al. 1 LIP et 20 RStCE. Peu importe la discrétion avec laquelle il prétend 
avoir agi, le fait est que l’épisode est arrivé à la connaissance des élèves. Ce 
faisant, le recourant a pris un risque qui s’est réalisé et violé ses obligations 
professionnelles. 
 
 
De même, le recourant a mélangé vie privée et vie professionnelle en 
organisant dans les locaux du A______, pendant ses heures de travail, une 
rencontre lors de laquelle ont eu lieu des échanges sexuels avec un jeune homme 
rencontré sur internet, dont il n’avait pas vérifié l’âge réel et dont il ignorait 
l’activité. Ces faits constituent non seulement une violation de ses obligations au 
sens des dispositions précitées mais également de celles découlant de l’art. 21 al. 3 
RStCE, les locaux scolaires ne devant être utilisés par leurs usagers, dont le corps 
enseignant, qu’à des fins professionnelles. 
 
 
Enfin, M. X______ a également contrevenu à ses devoirs en tenant à M. 
Y______ des propos menaçants après avoir appris que celui-ci fréquentait le 
même établissement que lui. 
 
 
D’une manière générale, le comportement du recourant vis-à-vis de cet 
étudiant porte une grave atteinte à l’image que l’enseignant doit véhiculer envers 
ses élèves, atteinte qui s’est matérialisée dès lors que d’autres collégiens ont eu 
vent de l’épisode. Ainsi, les trois complexes de faits précités, tous retenus par 
l’enquêteur administratif dans la conclusion de son rapport du 17 septembre 2010, 
constituent pour chacun d’entre eux une violation des obligations d’enseignant, 
fondant le Conseil d’Etat à prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du 
recourant. 


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10) 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence d’une faute. La 
notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci 
peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la 
négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner 
la « punissabilité » de l’auteur (ATA/618/2010 du 7 septembre 2010 et la 
jurisprudence citée). Toutefois, en cas de révocation, l’existence d’une faute grave 
est exigée (ATA/618/2010 précité consid. 6 in fine). 
 
 
Il s’agit donc de déterminer si les violations de ses obligations peuvent être 
imputées à faute au recourant et d’évaluer si celle-ci était suffisamment grave 
pour fonder la révocation litigieuse. 
 
 
En l’espèce, par trois fois, le recourant a enfreint ses obligations de membre 
du corps enseignant. Tant dans l’épisode de Prague que dans celui de la rencontre 
organisée au collège, il a totalement manqué de lucidité en ne voyant pas la limite 
à ne pas franchir entre sa vie privée et sa fonction d’enseignant. En outre, il a 
utilisé son lieu de travail pour des activités étrangères au service. Dans le 
troisième cas, alors qu’il savait qu’il s’adressait à un élève de l’école, il a usé 
d’une manière inadmissible d’un ton menaçant à son encontre. Ces fautes 
cumulées sont graves. Elles sont de nature à ébranler le rapport de confiance 
devant exister entre l’Etat et ses fonctionnaires et à fonder une révocation. 
11) 
 
Reste à examiner si l’autorité n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation 
en prononçant la révocation plutôt qu’une autre sanction disciplinaire. En effet, 
l’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de la 
proportionnalité (V. MONTANI / C. BARDE, La jurisprudence du tribunal 
administratif relative au droit disciplinaire, RDAF 1996, p. 347). Le choix de la 
nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité 
de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est 
nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public recherchés. A cet égard, 
l’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments objectifs, à savoir des 
conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la 
profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi 
que les mobiles et les antécédents de l’intéressé (ATF 108 IA 230 consid. 2b 
p. 232 ; ATF 106 Ia 100 consid. 13c p. 121 ; ATF 98 Ib 301 consid. 2b p. 306 ; 
ATF 97 I 831 consid. 2a p. 835 ; RDAF 2001 II 9 35 consid. 3c/bb ; SJ 1993 221 
consid. 4 et les références citées ; Arrêt du Tribunal fédéral 2P.133/2003 du 
28 juillet 2003 ; ATA/618/2010 du 7 septembre 2010 et la jurisprudence citée). 
En particulier, elle doit tenir compte de l’intérêt du recourant à poursuivre 
l’exercice de son métier, mais elle doit aussi veiller à l’intérêt public, soit en 
l’espèce à la protection des élèves et au respect des valeurs pédagogiques de 
l’enseignement à Genève (ATA B, du 4 septembre 1997). 


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12) 
La chambre administrative a confirmé la révocation d’un policier qui avait 
frappé un citoyen lors d’une audition alors que ce dernier était menotté et maîtrisé, 
ceci malgré l’absence d’antécédents (ATA/680/2010 précité) ; celle d’un 
fonctionnaire ayant consulté à réitérées reprises des sites internet à caractère 
pornographique, notamment pendant ses heures de travail, la violation répétée des 
devoirs de fonction, malgré une mise en garde à un blâme avait irrémédiablement 
rompu la relation de confiance avec l’Etat (ATA/618/2010 précité) ; celle d’une 
fonctionnaire travaillant dans un EMS qui avait eu une altercation avec l’une de 
ses collègues, l’avait insultée puis menacée, ce comportement ayant été précédé 
de plusieurs avertissements formels ou informels depuis près de dix ans pour un 
comportement analogue (ATA/21/2010 du 19 janvier 2010) ; celle d’une 
fonctionnaire qui, malgré plusieurs sanctions antérieures, persistait à arriver 
régulièrement en retard au travail, à quitter son poste, à fumer dans les locaux et à 
avoir des activités informatiques importantes et étrangères aux activités du 
service. La révocation d’un fonctionnaire qui avait agressé verbalement et 
physiquement mais gratuitement son supérieur hiérarchique à l’occasion d’un 
séminaire alors qu’il n’avait jamais fait l’objet d’une sanction jusque-là 
(ATA/577/2011 du 3 août 2011). 
 
 
Antérieurement, la commission de recours des fonctionnaires de police et de 
prison avait confirmé la révocation d’un fonctionnaire de police-frontière qui 
s’était rendu coupable d’infractions à la législation sur les étrangers, de violation 
du secret de fonction et avait fait l’objet d’une condamnation pénale pour ces faits 
(ACOM/133/2000), tandis que la commission de recours des enseignants avait 
confirmé la révocation d’un enseignant coupable d’attouchements d’ordre sexuel 
sur des mineurs (ACOM/98/1998 du 31 août 1998). Elle a confirmé une mesure 
de réduction de traitement des cinq annuités à l’intérieur de sa classe de fonction, 
prise par le conseiller d’Etat en charge de l’instruction publique, à l’encontre d’un 
enseignant, dites mesures complétant un blâme infligé par le directeur général du 
cycle d’orientation, pour ne pas avoir su conserver vis-à-vis des élèves la distance 
professionnelle requise et utilisé un langage déplacé, mettant mal à l’aise des 
jeunes-filles. A cette occasion, cette commission a relevé que l’intéressé aurait pu 
être puni bien plus sévèrement pour ses fautes (ACOM/92/2004 du 23 septembre 
2004). 
 
 
En l’occurrence, les manquements reprochés au recourant concernent des 
agissements sexuels qui se sont déroulés dans un cadre professionnel. Ce ne sont 
pas ses préférences en matière de sexualité qui sont en question mais le fait qu’il 
ait mélangé sa vie privée avec sa vie professionnelle (qu’il s’agisse de l’épisode 
de Prague ou de celui de la rencontre organisée au collège). De même, les propos 
menaçants et intimidants que le recourant admet avoir tenus en octobre 2008 sur 
internet à l’intention de M. Y______ - dont il savait alors qu’il s’agissait d’un 
élève du collège dans lequel il enseignait - sont inadmissibles quel qu’en soit le 
contexte. Non seulement ces fautes sont graves, mais elles mettent à néant la 


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confiance que l’Etat doit avoir quant à la capacité du recourant à remplir ses 
fonctions avec la distance et la dignité nécessaires. 
 
 
Dans ces circonstances, l’autorité intimée n’a pas abusé de son pouvoir 
d’appréciation en choisissant de sanctionner le recourant par la plus lourde des 
mesures disciplinaires à sa disposition, quel que soit l’intérêt privé de celui-ci à 
conserver son poste et son absence d’antécédents. 
13) 
Le recours sera rejeté. Vu son issue, les conclusions en indemnisation prises 
par le recourant sont sans objet. Un émolument de CHF 1’500.- sera mis à la 
charge du recourant. Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 
LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2011 par Monsieur X______ contre 
l’arrêté du Conseil d’Etat du 30 mars 2011; 
au fond : 
le rejette; 
met un émolument de CHF 1’500.- à la charge de Monsieur X______ ; 
dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15’000.-; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15’000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15’000.-; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 


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fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi; 
communique le présent arrêt à Me Pierre de Preux, avocat du recourant, ainsi qu’au 
Conseil d’Etat. 
Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 
Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction : 
 
 
M. Tonossi 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. Hurni 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :