ge_gerichte · ACPR/654/2025 · 2025-06-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14678/2025 
ACPR/654/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 14 août 2025 
 
Entre 
A______ et B______, domiciliés ______, agissant en personne, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 juin 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 7 juillet 2025, A______ et B______ recourent contre 
l'ordonnance du 26 juin 2025, notifiée le 30 suivant, par laquelle le Ministère public a 
décidé de ne pas entrer en matière sur leur plainte du 23 juin 2025. 
Les recourants concluent à l'annulation de ladite ordonnance et à ce qu'il soit ordonné 
au Ministère public "d'ouvrir la procédure pénale" et de les admettre comme parties 
plaignantes, ainsi qu'à l'allocation d'un "émolument de procédure". 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'000.- qui leur étaient réclamées par 
la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et son époux B______ ont déposé plainte le 23 juin 2025, pour "crimes et 
délits visés par les art. 122ss, 173, 174, 181, 251, 252 et 261bis CP" contre la Maternité 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG), le Service Obstétrique des 
HUG, l'Hôpital des enfants et Service pédiatrique des HUG, notamment les 
Dre C______, médecin ______ aux services psychiatriques de l'enfant et des 
adolescents aux HUG, D______, médecin ______ de l'unité de développement (ci-
après: UD) au sein de la Maternité, et E______, ______ du service psychiatrique des 
HUG. 
Ils ont en substance expliqué que le "Service obstétrique de la Maternité" les avait 
rassurés en leur disant, dans le cadre d'une première grossesse multiple survenue en 
2023, lors de laquelle ils avaient perdu deux embryons sur trois, qu'ils devaient 
"s'estimer heureux d'avoir encore un embryon viable", alors que ce dernier s'était, 
après sept mois de grossesse, révélé être atteint de trisomie, de sorte que la grossesse 
avait dû être interrompue. Les HUG avaient été d'une "incroyable négligence 
coupable" – pour ne pas avoir détecté cette trisomie 21 aggravée, alors qu'une 
surveillance accrue avait été mise en place en raison de la perte de deux embryons – 
constitutive "d'atteinte criminelle à [leur] personnalité qui sont réprimés par les 
articles 122 ss CPS et 28 ss CCS". 
Après la naissance de leur fille F______, le ______ 2024, en bonne santé, les médecins 
susvisés, en particulier à l'UD, les avaient contraints à laisser l'enfant à l'hôpital 
pendant huit semaines, ce qui constituait une contrainte (art. 181 CP) et une "atteinte 
au sens des articles 122ss CP comme des articles 28ss CCS". Cette contrainte était due 
à "la race et couleur tant de la petite F______ que de sa mère", ce qui constituait une 
infraction au sens de l'art. 261bis CP. Le Service de protection des mineurs avait fini 
par autoriser le couple, sous certaines conditions de surveillance, à vivre avec leur 
enfant. 


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Dans un signalement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 
TPAE) du 26 septembre 2024, les médecins avaient tenu des propos diffamatoires et 
calomnieux à leur encontre (173 et 174 CP), notamment en indiquant faussement – ce 
qui était contredit par une attestation de G______, l'ancienne tutrice de A______ – que 
"Elle (Mme A______) a[vait] grandi dans un foyer en Italie de l'âge de 14 à 18 ans et 
rapport[ait] une enfance marquée par des violences répétées et des carences 
affectives", ce qui était constitutif de faux dans les titres (art. 251 CP), "certainement 
aussi réprimé par l'art. 252 CPS faux dans les certificats". 
Les médecins n'avaient mentionné nulle part qu'elle-même avait été victime d'une 
agression au début de l'année 2023. 
b. À l'appui de leur plainte, les époux A______/B______ ont notamment déposé les 
pages 1 à 4 d'un "POINT DE SITUATION APE", pour la période du 3 décembre 2024 
au 3 avril 2025, dont il ressort que F______ était en hospitalisation sociale à l'UD 
depuis sa naissance. Les inquiétudes portaient sur l'état psychique de la mère, d'une 
part, et sa capacité à entrer en relation avec sa fille, d'autre part, en tenant compte d'un 
passé de troubles psychiques, notamment boderline, posé en 2009 et d'un deuil 
pathologique de sa précédente grossesse dans le cadre d'une interruption thérapeutique. 
La configuration familiale était également sujette à questionnement: A______ était 
mariée et vivait avec B______. Cependant, "Monsieur H______" était le père de 
F______ ainsi que de la grossesse avortée de 2023. Ce "couple à trois" semblait 
fonctionner de manière pacifiée complémentaire. A______ vivait la semaine chez 
B______ et le week-end chez "Monsieur H______". Lors d'une réunion de réseau le 
5 novembre 2024, l'UD avait rapporté que la mère s'était stabilisée psychologiquement 
et q ue l'organisation familiale permettait un retour à domicile. Un encadrement était 
prévu pour accompagner la famille dans ses compétences parentales. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public a retenu que les éléments dénoncés ne 
remplissaient pas les éléments constitutifs d'une infraction pénale (art. 310 al. 1 let. a 
CPP). De plus, les infractions de diffamation et de calomnie étaient prescrites (art. 310 
al. 1 let. b CPP). 
D. 
a. Aux termes de leur recours, les époux A______/B______ font préalablement un 
rappel des faits, tel que ressortant de leur plainte pénale. Ils reviennent sur les passages 
du rapport du 26 septembre 2024 adressé par les médecins au TPAE, comportant une 
succession de "contrevérités calomnieuses, diffamatoires et sciemment mensongères", 
relevant que si les infractions aux art. 173 et 174 CP étaient prescrites, tel n'était pas 
le cas de celles de faux dans les titres et de faux dans les certificats. Le dessein 
manifeste des médecins visés avait été de se procurer, ou de procurer à un tiers, un 
avantage illicite en générant une activité au sein de l'UD, à la charge de leur caisse 
maladie. Les médecins avaient voulu se venger d'eux, dans la mesure où ils avaient 
osé critiquer la négligence grossière de la Maternité en lien avec la grossesse de 2023. 
L'interruption thérapeutique de cette grossesse avait été la conséquence d'un suivi 


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médical totalement insuffisant pendant plus de trois mois, ce qui constituait une 
négligence grave. Partant, les éléments de l'art. 122 CP étaient réalisés. Ils avaient été 
contraints, sans aucune motivation, de laisser leur nouveau-né pendant huit semaines 
au sein de l'UD. La décision du "trio de médecins" n'était pas étrangère à "la race et 
couleur", tant de la petite F______ que de sa mère, elle était constitutive de 
discrimination raciale. 
 
La décision du Ministère public constatait les faits de manière inexacte, était arbitraire 
et constitutive d'une inégalité de traitement. Ils avaient décrit les faits clairement et de 
manière concordante et il était arbitraire de ne pas faire application des art. 122, 251, 
252 et 263bis [sic] CP. L'ordonnance était contraire aux principes fondamentaux 
énoncés "au CPP, à l'art. 2 al. 2 CCS, interdit par l'art. 9 Cst. Féd. comme celle de 
l'art. 6 CEDH". Leur droit d'être entendus avait été violé. Ils n'avaient pas été entendus 
pour démontrer les faits invoqués. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane des parties plaignantes qui, parties à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Les recourants se plaignent d'une constatation incomplète et erronée des faits, 
"constitutive d'une inégalité de traitement". 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes, voire arbitraires, du Ministère public auront été corrigées 
dans l'état de fait établi ci-devant. 
Les recourants ne motivent pour le surplus nullement en quoi les faits tels que retenus 
par le Ministère public seraient constitutifs d'une inégalité de traitement. 
Partant, ce grief sera rejeté. 


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4. 
Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus, dans la mesure 
où ils n'avaient pas été auditionnés dans le cadre de la procédure. 
4.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration 
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3). 
Diverses mesures d'investigation peuvent être mises en œuvre avant l'ouverture d'une 
instruction, telle que l'audition du suspect par la police sur délégation du ministère 
public (arrêt du Tribunal fédéral 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.1). 
Durant cette phase préalable, le droit de participer à l'administration des preuves ne 
s'applique en principe pas. Avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, 
le ministère public n'a pas à en informer les parties et il n'a pas à leur donner la 
possibilité d'exercer leur droit d'être entendu, lequel sera assuré, le cas échéant, dans 
le cadre de la procédure de recours, ou elles pourront faire valoir, auprès d'une autorité 
qui dispose d'un plein pouvoir d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP), tous leurs 
griefs, de nature formel et matériel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_854/2018 du 
23 octobre 2018 consid. 3.1). 
4.2. En l'espèce, la procédure n'a pas dépassé la phase de l'examen de la plainte et 
aucune instruction n'a été ouverte, de sorte que le Ministère public était dispensé 
d'inviter les plaignants à se déterminer oralement ou par écrit avant de prononcer 
l'ordonnance querellée. La motivation de cette dernière, claire et suffisante, permettait 
en outre aux plaignants de contester la décision dans le cadre d'un recours en toute 
connaissance de cause, ce qu'ils ont, au demeurant, fait. 
Par conséquent, ce grief sera rejeté. 
5. 
Les recourants estiment que les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas 
réalisées dans la mesure où des médecins des HUG auraient commis plusieurs 
infractions. 
C'est à juste titre qu'ils ne reviennent pas sur les infractions contre l'honneur, atteintes 
par la prescription. 
5.1. Le droit d'être entendu, tel que garanti par les art. 29 al. 2 Cst., 3 al. 2 let. c CPP 
et 6 par. 1 CEDH implique également, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa 
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a 
lieu, et pour que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi 
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé 


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sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'est pas tenu de discuter tous les 
arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter 
des différents considérants de la décision (ATF 147 IV 249 consid. 2.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_136/2024 du 12 mars 2025 consid. 2.1.3 et les références citées). 
5.2. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 
14 octobre 2020 consid. 3.1). 
5.3.1. L'art. 125 CP réprime le comportement de quiconque, par négligence, fait subir 
une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé d'une personne. 
5.3.2. Pour qu'il y ait négligence (art. 12 al. 3 CP), il faut que l'auteur ait, d'une part, 
violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder 
les limites du risque admissible et, d'autre part, qu'il n'ait pas déployé l'attention et les 
efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_76/2022 du 19 juillet 2024 consid. 3.3.1). 
5.3.3. L'auteur viole les règles de la prudence s'il omet, alors qu'il occupe une position 
de garant (art. 11 al. 2 et 3 CP) – à l'instar du médecin et du personnel soignant à l'égard 
de leur patient (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2013 du 23 juin 2014 consid. 1.1) 
– et que le risque dont il doit empêcher la réalisation vient à dépasser la limite de 
l'admissible, d'accomplir une action dont il devrait se rendre compte, de par ses 
connaissances et aptitudes personnelles, qu'elle était nécessaire pour éviter un 
dommage. S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci 
puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte 
tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort 
blâmable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 7B_76/2022 du 
19 juillet 2024 consid. 3.3.1). 
5.3.4. Le médecin ne viole son devoir de diligence que lorsqu'il pose un diagnostic ou 
choisit une thérapie ou une autre méthode qui, selon l'état général des connaissances 


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professionnelles, n'apparaît plus défendable et ne satisfait ainsi pas aux exigences 
objectives de l'art médical (ATF 134 IV 175 consid. 3.2; 130 IV 7 consid. 3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_170/2017 du 19 octobre 2017 consid. 2.3). 
5.4. L'art. 318 CP punit les médecins, les dentistes, les vétérinaires et les sages-femmes 
qui, intentionnellement, dressent un certificat contraire à la vérité, alors que ce 
certificat est destiné à être produit à l'autorité ou à procurer un avantage illicite, ou 
qu'il est de nature à léser les intérêts légitimes et importants de tierces personnes. 
5.4.1. Un certificat médical est contraire à la vérité ("unwahr") lorsqu'il dresse un 
tableau inexact de l'état de santé de la personne, des mesures à ordonner ou des 
conclusions à en tirer (arrêts du Tribunal fédéral 6B_416/2013 du 5 novembre 2013 
consid. 4.3 ; 6B_1004/2008 du 9 avril 2009 consid. 4.2; 4C_156/2005 du 28 septembre 
2005 consid. 3.5.2 et les réf. citées). Tel est également le cas lorsque le certificat passe 
sous silence des circonstances essentielles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_99/2008 du 
18 mars 2008 consid. 3.1 et la réf. citée). Lors de l'examen de la conformité du 
certificat médical à la vérité, il faut prendre en compte qu'il repose sur un état de fait 
interprété par le médecin et comporte dès lors nécessairement une composante 
subjective. Le point de référence pour la vérité n'est pas objectivement l'état de santé 
du patient, mais subjectivement l'avis ou le diagnostic du médecin à ce sujet (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_656/2022 du 23 juin 2023 consid. 1.2 et les réf. citées). 
5.4.2. L'art. 318 CP constitue une disposition spéciale qui l'emporte sur l'art. 251 CP 
(ACPR/779/2017 du 14 novembre 2017 consid. 3.3) comme sur l’art. 252 CP (M. 
DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 25 ad 
art. 252). 
5.4.3. Du point de vue subjectif, il faut que l'acte soit intentionnel, le dol éventuel étant 
suffisant. La disposition présuppose la connaissance du caractère non véridique de ce 
qui est certifié, ainsi que d'au moins l'une des destinations du certificat (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_656/2022 du 23 juin 2023 précité consid. 1.3 et les réf. citées). 
5.5. L'art. 261bis CP punit notamment quiconque publiquement, par la parole, 
l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou 
discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un 
groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou 
de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement 
ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité, ou quiconque 
refuse à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance 
raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, une prestation destinée 
à l’usage public. 


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Pour toutes les infractions réprimées par l'art. 261bis CP, l'auteur doit agir 
publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires 
déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes 
peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 ; ATF 
126 IV 20 consid. 1c ; ATF 126 IV 176 consid. 2b ; ATF 126 IV 230 consid. 2b/aa ; 
ATF 124 IV 121 consid. 2b ; ATF 123 IV 202 consid. 3d). Sont prononcées 
publiquement, au sens de cette disposition, les allégations qui n'interviennent pas dans 
un cadre privé, soit dans un cercle familial ou d'amis ou dans un environnement de 
relations personnelles ou empreint d'une confiance particulière (ATF 143 IV 308 
consid. 5.1). 
5.6.1. En l'espèce, les recourants font grief à des médecins des HUG de ne pas avoir, 
en 2023, décelé avant environ sept mois de grossesse la trisomie dont était atteint le 
fœtus de la recourante, de sorte qu'une interruption de grossesse thérapeutique a dû 
être pratiquée. Ce faisant, ils se bornent à donner le récit de leur propre vécu, sans 
démontrer en quoi le corps médical aurait fait preuve de négligence et dépassé le risque 
admissible dans le suivi de cette grossesse. 
C'est donc à juste titre que le Ministère public n'est pas entré en matière sur leur plainte 
en lien avec ce complexe de faits. 
5.6.2. Les recourants soutiennent que le rapport du 26 septembre 2024 adressé par les 
médecins au TPAE, comporterait une succession de contrevérités et aurait été rédigé 
dans le dessein manifeste de générer une activité au sein de l'UD, à la charge de leur 
caisse maladie. Les médecins auraient voulu se venger d'eux, dans la mesure où ils 
avaient osé critiquer la "négligence grossière" de la Maternité en lien avec la grossesse 
de 2023. 
Les recourants, par leur motivation, se perdent en conjectures et n'amènent aucun 
élément à même d'étayer leur hypothèse. 
Partant, les éléments constitutifs de l'art. 318 CP ne sont pas réalisés. 
5.6.3. Lorsque les recourants font grief au Ministère public de ne pas avoir retenu une 
infraction à l'art. 261bis CP, dans la mesure où "la décision du trio de médecins n'étant 
pas étrangères à la race et couleur tant de la petite F______ eu de sa mère, elle était 
constitutive de discrimination raciale", il semble qu'ils fassent référence à 
l'hospitalisation sociale du bébé pendant quelques mois à compter de sa naissance. Or, 
il ressort d'un "POINT DE SITUATION APE", pour la période du 3 décembre 2024 
au 3 avril 2025, que cette hospitalisation était due aux inquiétudes du corps médical 
quant à l'état de la recourante et à sa capacité à entrer en relation avec sa fille ce, dans 
un contexte de troubles psychiques, notamment boderline, posé en 2009, et d'un deuil 
pathologique de sa grossesse de 2023 ayant dû être interrompue thérapeutiquement. 
La configuration familiale était également sujette à questionnement. Lors d'une 


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réunion de réseau le 5 novembre 2024, l'UD avait rapporté que la mère s'était stabilisée 
psychologiquement et que l'organisation familiale permettait un retour à domicile. Un 
encadrement était prévu pour accompagner la famille dans ses compétences parentales. 
En tout état, si les recourants estiment que cette hospitalisation devait avoir été justifiée 
uniquement par "la race et la couleur" de la mère et de l'enfant, ce qui est contredit 
par le document précité, la condition de l'élément public exigée par l'art. 261bis CP 
ferait clairement défaut. 
5.6.4. C'est ainsi à juste titre que le Ministère public a rendu une ordonnance de non-
entrée en matière considérant l'absence de soupçons de la commission de toute 
infraction. 
6. Infondé, le recours sera rejeté. 
7. Les recourants, qui succombent, supporteront conjointement et solidairement les frais 
envers l'État, qui seront arrêtés à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03) et prélevés 
sur les sûretés. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 
de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
00.00 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
00.00 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00