ge_gerichte · CAPH/93/2019 · 2019-05-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 mai 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22368/2008-1 
CAPH/93/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 27 MAI 2019 
Entre 
A______, [société] sise ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 18 juillet 2018 (TRPH/96/2018), comparant par [la société] 
B______, ______ [GE], au sein duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me Anne 
SONNEX KYD, avocate, rue de la Coulouvrenière 29, Case postale 5710, 
1211 Genève 11, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
 
 
 


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C/22368/2008-1 
EN FAIT 
A. 
Par jugement TRPH/96/2018 du 18 juillet 2018, notifié le lendemain à [la société] 
A______, le Tribunal des prud'hommes a notamment condamné A______ à verser 
à C______ la somme brute de 114'267 fr. 35, avec intérêts moratoires au taux de 
5% l'an dès le 30 septembre 2008 (ch. 3), invité la partie qui en avait la charge à 
opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 4) et débouté les parties de 
toute autre conclusion (ch. 5). Statuant sur les frais d'appel, il a mis 3'000 fr. à la 
charge de A______ (ch. 6), qu'il a compensés avec l’avance de frais effectuée par 
celle-ci, laquelle restait acquise à l’Etat de Genève (ch. 7) et dit qu’il n’était pas 
alloué de dépens (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié le 14 septembre 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel contre ce jugement, dont elle a demandé l'annulation. Elle a conclu 
au déboutement de C______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais. 
b. C______ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais. 
Il a produit une liste des jours fériés à Genève en 2004 émanant de A______. 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
d. Les parties ont été informées le 18 décembre 2018 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A compter de 1994, C______ a été employé par une des sociétés du groupe de 
A______, puis par celle-ci, en qualité de "Marketing Manager" moyennant un 
salaire de 180'000 fr. par an et une participation à certains frais. Le contrat 
prévoyait une durée de travail hebdomadaire de 40 heures. Les horaires et jours de 
travail étaient fixés par l'employeur en fonction de la marche des affaires et des 
particularités locales. 
Selon le règlement du personnel de 1997 applicable à l'employé, une flexibilité 
était admise dans l'accomplissement des huit heures de travail journalières 
exigées. La présence était requise de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 
17 heures, sous réserve de variations approuvées par les personnes compétentes. 
En 2005, les heures supplémentaires du personnel ne faisant pas partie de la haute 
direction ont fait l’objet d’un règlement. Aux termes de celui-ci, toute heure 
supplémentaire devait être autorisée par un supérieur ou, si cela n'était pas 
possible, être portée à la connaissance du supérieur direct dans les vingt-quatre 
heures pour approbation. Les heures supplémentaires autorisées ou approuvées 
pouvaient être compensées par des congés de même durée. Si elles étaient 
exceptionnellement rémunérées, le tarif horaire ordinaire était applicable. La 


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compensation des heures supplémentaires devait être communiquée au 
département des ressources humaines mensuellement et une liste détaillée des 
heures supplémentaires effectuées et des heures supplémentaires compensées par 
un congé devait être soumise mensuellement également. 
C______ était chargé du support produit pour la zone commerciale couvrant 
l'Amérique du Sud, l'Europe de l'Est, le Proche-Orient et le Moyen-Orient. Il 
n'avait aucune autorité décisionnelle. Dans le cadre de son activité, l'employé était 
régulièrement amené à effectuer des voyages, tant en Europe que hors d'Europe, 
pour lesquels il devait requérir l'autorisation préalable de l'employeur. Il décidait 
lui-même du lieu et de la date de ses voyages. 
En 2008, le contrat de travail liant les parties a été résilié. 
b.a Par demande du 30 septembre 2008 devant le Tribunal des prud'hommes, 
C______ a ouvert action contre A______ en paiement de 980'796 fr., dont 
315'779 fr. à titre d'indemnité pour 1'205 heures supplémentaires consistant dans 
des déplacements professionnels effectués à l’étranger pendant cinq ans en 
semaine (entre 18 heures et 9 heures) et le week-end. 
Pièces à l'appui, il a fait valoir que ces déplacements avaient fait l’objet 
d’autorisations de son employeur, appelées «Travel Authorization Request» (ci-
après: TAR). 
b.b Le 16 janvier 2014, A______ a conclu au déboutement de C______ de toutes 
ses conclusions. 
Elle a fait valoir que les heures supplémentaires effectuées par les cadres du 
niveau de C______ étaient presque toujours compensées par des congés. Celui-ci 
n’avait jamais sollicité l’autorisation d’en effectuer et personne ne lui avait 
demandé d’en accomplir. En outre, il n’avait jamais émis la moindre réclamation 
à ce propos. Enfin, il avait de toute façon compensé en temps libre les prétendues 
heures supplémentaires effectuées. 
b.c Par jugement TRPH/30/2015 du 17 février 2015, le Tribunal a condamné 
l'employeur à verser à l'employé 228'928 fr. brut (chiffre 2 du dispositif), dont 
166'544 fr. à titre de rémunération des heures supplémentaires, avec intérêts à 5% 
l'an dès le 30 septembre 2008. 
Se fondant d’une façon générale sur les témoignages et les TAR produites, sans 
examiner la question de l’existence d’un tel document pour chacun des voyages, 
le Tribunal a retenu que l’ensemble des heures litigieuses était accepté par 
l’employeur et donc nécessaire à l’accomplissement de l’activité de C______. 
Celui-ci avait fourni toutes les preuves disponibles. Il convenait ainsi de retenir, 
sur la base de ces indices, en considération du cours ordinaire des choses, qu'il 


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avait effectué 1'165 heures supplémentaires dans le cadre de cinquante-cinq 
voyages. L'employeur n’avait quant à lui apporté aucun élément permettant 
d’établir une compensation de celles-ci par des congés. 
c. Par arrêt CAPH/221/2015 du 28 décembre 2015, la Cour a annulé le chiffre 2 
du dispositif de cette décision dans la mesure où l'employeur était condamné à 
verser à l'employé 166'544 fr. à titre de rémunération des heures supplémentaires, 
avec intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2008. Statuant à nouveau sur ce point, 
elle a débouté celui-ci de sa prétention. 
La Cour a retenu que l'employé bénéficiait d'un horaire de travail différent de 
celui prévu par le règlement du personnel. Il devait accomplir huit heures de 
travail par jour, mais pouvait librement les organiser. Il était de sa responsabilité 
de gérer ses voyages à l'étranger de façon à ne pas devoir effectuer des heures 
supplémentaires. 
d. Par arrêt 4A_73/2016 du 11 juillet 2016, le Tribunal fédéral a admis le recours 
de C______, annulé l'arrêt du 28 décembre 2015 et renvoyé la cause à la Cour. 
Le Tribunal fédéral a relevé qu’il ne ressortait pas des témoignages que l'employé 
pouvait établir ses horaires comme bon lui semblait. Il en ressortait que les 
employés, d'une manière générale, devaient travailler huit heures par jour, qu'il 
leur appartenait de s'organiser afin de voyager hors week-end et qu'il n'y avait pas 
de rémunération pour les heures supplémentaires. En conclusion, le Tribunal 
fédéral a retenu que l'employé ne bénéficiait pas d'un horaire flexible, différent de 
l'horaire officiel prévu dans le règlement de l'entreprise. Cependant, la cause 
n'était pas en état d'être jugée. En effet, le fait d'avoir été soumis à l'horaire 
ordinaire ne signifiait pas que l'employé avait nécessairement droit à une 
rémunération pour toutes les activités professionnelles exercées en dehors de 
l'horaire ordinaire, en particulier durant le week-end. Une rétribution supposait 
que ces activités étaient nécessaires à l'accomplissement des tâches de l'employé, 
qu'elles ne pouvaient pas être exercées à un autre moment et qu'elles avaient été 
autorisées ou avalisées par la ou les personnes compétentes. Le fardeau de la 
preuve de ces faits incombait à l'employé. Celui-ci devait supporter les 
conséquences des éventuelles difficultés de preuve liées au fait qu'il avait tardé à 
demander la rétribution des heures supplémentaires. Il appartenait à l'autorité 
cantonale d'examiner sous cet angle chacun des cinquante-cinq voyages allégués. 
e. Par arrêt sur renvoi CAPH/207/2016 du 21 novembre 2016, la Cour a annulé le 
chiffre 2 du jugement entrepris dans la mesure où l'employeur était condamné à 
verser à l'employé 166'544 fr. à titre de rémunération des heures supplémentaires, 
avec intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2008. Statuant à nouveau sur ce point, 
elle a renvoyé la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision dans le 
sens des considérants. Elle a arrêté les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr., 


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compensés avec l'avance fournie par A______, et en a délégué la répartition au 
Tribunal. 
f.a Le 15 janvier 2017, devant le Tribunal, C______ a conclu à la condamnation 
de A______ à lui payer 186'829 fr. au titre de 1'307 heures supplémentaires. 
Il a soutenu que seuls vingt-quatre des voyages concernés avaient impliqué un 
départ ou un retour pendant le week-end. En effet, sa présence était requise dès 
9 heures le lundi sur le site. Son choix des vols était en outre limité par les 
propositions qui lui étaient faites par l’agence de voyage à laquelle s'adressait la 
société. Il n’existait que très peu d’options, voire aucune. 
Il a complété les pièces produites à l'appui de sa demande, en déposant en 
particulier de nouvelles TAR. 
f.b A______ a conclu au déboutement de sa partie adverse de toutes ses 
conclusions. 
Elle a exposé que C______ n’avait pas apporté la preuve de la nécessité de ses 
voyages ni du caractère impératif de sa présence sur les sites à 9 heures le lundi. 
Elle ne contestait pas l'existence des voyages, ni les avoir avalisés, mais ne les 
avait pas imposés. 
f.c Les parties ont été entendues sur l'ensemble des voyages au cours de huit 
audiences. 
D. 
Il ressort encore de la procédure les éléments pertinents suivants: 
a. A______ n'a pas contesté la teneur des TAR produites, ni le fait d'avoir autorisé 
l'ensemble de celles-ci. Le terme "TAR" désignera ainsi tant la requête de 
l'employé que sa validation par l'employeur. 
Ces documents comportent la mention du but, du coût et des destinations du 
voyage ainsi que de la date et de l'heure de départ et d'arrivée des trajets en voiture 
ou en avion. Sur certaines de ces TAR figurent en outre différentes propositions 
de vols avec leur coût et la mention de celle in fine acceptée par le supérieur de 
C______. 
b. Une des TAR produites prévoyant un voyage du 17 au 23 juillet 2005 coïncide 
avec le voyage 29/29bis s'agissant du but et des destinations, à l'exclusion des 
dates, ce voyage ayant eu lieu en définitive du 27 novembre au 7 décembre 2005. 
A teneur d'un courriel du 12 juillet 2005, un supérieur de C______, un dénommé 
D______, a demandé que l’audit devant intervenir sur le site soit repoussé de 
plusieurs mois, soit du 7 au 9 décembre 2005. Selon un courriel du 8 novembre 
2005 d’un dénommé E______, il était demandé à C______ de se rendre sur ce site 


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"sur deux semaines" ou de décaler sa visite d’une semaine, étant précisé qu’il lui 
était proposé de débuter le 29 novembre 2005 par un audit à F______ [Mexique]. 
Dans le cadre de ce voyage, la durée des vols de Genève à destination de F______ 
et "retour" alléguée par C______ correspond à celle qui est indiquée sur la 
réservation de ceux-ci effectuée auprès de l'agence de voyage. 
c. Les voyages 32 et 50 dans leur ensemble ont fait l'objet d'une TAR, à savoir, 
s'agissant de ce dernier, y compris pour ce qui était de la destination de Singapour. 
d. Les six trajets suivants ont fait l'objet d'une TAR: Genève - G______ [Inde] 
(voyage 8), H______ [Brésil] - I______ [Etats-Unis] (voyage 14), Genève - 
J______ [Turquie] (voyage 19), K______ [Tchéquie] - Genève (voyage 22), 
Genève - L______ [Turquie] (voyage 23) et Genève - G______ (voyage 43). 
e. La TAR relative au voyage 43 comporte la mention de la validation (avec la 
date et l’heure à laquelle cette validation est intervenue) par le supérieur de 
C______ (D______) des dates et heures des trajets prévus. 
f. Devant le Tribunal, en lien avec le voyage 8, C______ a déclaré qu'une journée 
de "training des vendeurs locaux" avait lieu le lundi à 9 heures à G______. Il était 
par ailleurs indispensable de rester sur place une semaine pour rencontrer le 
maximum de clients. S'il n'était pas parti le dimanche soir de Genève, mais le 
lundi, il serait arrivé sur place le mardi et n'aurait pu repartir que le lundi suivant 
pour être de retour à Genève le mardi. Il en serait résulté trois nuits de plus sur 
place, ce que A______ n'aurait pas autorisé. 
Selon les déclarations du représentant de A______ devant le Tribunal, celle-ci 
souhaitait que C______ voyage en "business class", raison pour laquelle 
l'employé était limité dans le choix des vols. Les validations de TAR portaient sur 
les coûts et la classe. Les employés organisaient leurs voyages. La journée de 
"training des vendeurs locaux" le lundi à 9 heures n'était pas indispensable. Si 
C______ souhaitait passer cinq jours sur place, il aurait pu prendre un vol de 
retour le lundi soir au lieu du vendredi soir et travailler à distance le lundi dans la 
journée. 
g. En lien avec le voyage 14 (Genève - H______ - F______ - I______ - F______ 
- M______ [Chine] – Singapour - G______ - Genève), C______ a exposé devant 
le Tribunal être parti le dimanche de H______ à destination de I______ où il était 
arrivé le soir même. Il était resté dans cette ville jusqu'au vendredi matin, avec 
pour objectif d'embaucher quelqu'un. 
Le représentant de A______ entendu par le Tribunal a contesté la nécessité des 
jours fériés travaillés et du retour à Genève durant le week-end. Une organisation 
différente n'aurait en effet pas été reprochée à l'employé. A______ n'a en revanche 


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formulé aucune remarque s'agissant du trajet de H______ à I______ effectué le 
dimanche. 
h. Selon les déclarations du représentant de A______ devant les premiers juges en 
lien avec le voyage 50, Singapour ne faisait pas partie de la région pour laquelle 
C______ travaillait. La visite des sites effectuée à l'occasion de ce voyage 
remplissait un objectif qui avait été fixé à celui-ci pour l'année. Si le précité avait, 
par une organisation en un seul voyage, épargné des frais à la société, cela avait 
été au détriment de sa productivité. Le représentant de A______ a par ailleurs 
exposé qu'un voyage pouvait être refusé pour un grand nombre de motifs. 
C______ a, quant à lui, admis devant le Tribunal que le voyage 50 aurait pu être 
effectué en plusieurs fois, tout en faisant valoir les frais épargnés à son employeur 
par une organisation en un seul voyage. 
i. C______ a exposé devant le Tribunal que le voyage 19 avait été organisé par 
"Monsieur N______", le "responsable local". Sa présence le lundi matin à 
9 heures sur le site était indispensable, de sorte qu'il n'aurait pas été possible de 
partir à un autre moment que le dimanche. Le représentant de A______, entendu 
par les premiers juges après le précité au sujet de ce voyage, n'a formulé aucune 
remarque en lien avec ces déclarations. 
C______ a par ailleurs déclaré devant le Tribunal avoir planifié le voyage 22 avec 
"Monsieur O______", le Vice-Président de A______. Ils s'étaient mis d'accord sur 
les dates. Il avait prévu de rentrer le vendredi soir car il devait préparer les 
rapports d'audit durant la journée du vendredi avec "Monsieur P______" (qui 
travaillait pour lui et venait de Q______ [Hongrie]). Le représentant de A______, 
entendu par les premiers juges après le précité au sujet de ce voyage, a exposé que 
le but de ce déplacement étant un audit interne, C______ aurait pu l'organiser du 
mardi au jeudi au lieu du mercredi au vendredi. Pour le surplus, il n'a formulé 
aucune remarque. 
S'agissant du voyage 23, C______ a indiqué devant le Tribunal l'avoir organisé 
avec "Monsieur N______". Ils avaient prévu ensemble l'emploi du temps de la 
semaine. Il avait été contraint de partir le dimanche car il devait être sur place le 
lundi à 9 heures en présence de 12 personnes. Le mardi il avait pris un vol avec le 
précité pour se rendre à J______. Le représentant de A______, entendu par les 
premiers juges après le précité au sujet de ce voyage, n'a fait aucun commentaire 
au sujet de ces déclarations. 
Pour ce qui est du voyage 25, C______ a exposé devant le Tribunal avoir voyagé 
en avion avec "Monsieur R______", le "patron de la région Proche-Orient/ 
Afrique". Ils avaient planifié ce voyage ensemble. Celui-ci souhaitait partir le 
samedi. Finalement, le départ avait eu lieu le dimanche. Ils devaient être présents 
le lundi à 9 heures à S______ [Afrique du Sud] pour y rencontrer les 6 ou 


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7 vendeurs, trois personnes du service client et deux personnes du laboratoire 
technique. Cette réunion du lundi matin avait été fixée par "Monsieur R______". 
"Monsieur P______" et lui-même devaient animer cette rencontre. Le représentant 
de A______, entendu par les premiers juges après le précité au sujet de ce voyage, 
a déclaré que sous réserve de la comptabilisation du temps effectuée par C______, 
qui lui paraissait "spéciale", il n'avait "rien à dire". 
Enfin, C______ a déclaré devant le Tribunal que le voyage 43 avait été organisé 
en collaboration avec le "responsable local", T______, de sorte qu'il n'avait pas pu 
décider des dates. Ils étaient "deux personnes pour chaque réunion". Sa présence 
était indispensable. Il était parti un dimanche car son "patron", lequel s'était 
également rendu sur place, avait demandé qu'il soit présent dès le lundi matin. Le 
représentant de A______, entendu par les premiers juges après le précité au sujet 
de ce voyage, a, s'agissant du vol au départ de Genève le dimanche, exclusivement 
soutenu que C______ aurait pu arriver sur place le mardi ou le mercredi. Celui-ci 
l'a contesté, précisant que son "chef", lequel arrivait le mercredi, lui avait 
demandé de s'y trouver avant lui. 
j. U______, employé de A______, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a 
déclaré avoir été le supérieur de C______. Il incombait à ce dernier de gérer son 
emploi du temps et de faire le nécessaire pour ne pas voyager le week-end. Il était 
toutefois arrivé au précité de voyager durant le week-end sans qu’il ne puisse 
obtenir de compensation. Au sein de A______, comme dans toutes les entreprises, 
il y avait une pression de la direction pour minimiser les coûts des voyages. 
V______, ancien vice-président du département des ressources humaines pour le 
groupe de A______, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a exposé que 
les cadres tels que C______ avaient une mission à remplir quel que soit l’horaire 
de travail nécessaire à l’accomplissement de cette mission. Celui-ci avait ainsi la 
liberté d’organiser son temps comme il le souhaitait. Le processus d’approbation 
des voyages par le responsable hiérarchique existait pour des questions de 
contrôle des coûts. 
W______, ancienne employée des ressources humaines de A______, entendue en 
qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré que C______ organisait lui-même son 
emploi du temps à l'étranger. Si un rendez-vous était pris le lundi dans un pays 
lointain, il lui fallait voyager le week-end. Il lui était ainsi arrivé de devoir 
voyager le dimanche, même si A______ ne le lui imposait pas. 
E. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que les déplacements à l'étranger 
litigieux constituaient du temps de travail dans leur intégralité. Les premiers juges 
ont procédé à un examen de chacun des cinquante-cinq voyages, à l'issue duquel 
507 heures supplémentaires alléguées ont été écartées. Le motif en était des trajets 
jugés trop longs ou le défaut de preuve quant à la réalisation des conditions du 


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droit à leur rémunération. Faisaient défaut notamment une TAR dont les dates 
coïncidaient avec le voyage en question, la preuve des heures de départ et/ou 
d'arrivée en voiture, la preuve de la nécessité d'être présent sur le site à l'étranger 
le lundi à 9 heures ou celle de l'impossibilité de prendre un vol plus tôt dans la 
journée, de sorte à se déplacer durant l'horaire de travail. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 
CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre 
d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 et 308 
al. 2 CPC). 
1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la 
procédure est soumise aux maximes des débats et de disposition (art. 55 CPC cum 
art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC et art. 58 CPC). La procédure ordinaire est 
applicable (art. 219 et 243 CPC). 
1.3 Le pouvoir d’examen complet ne signifie pas que la Cour soit tenue de 
rechercher d’elle-même toutes les questions de fait et de droit qui se posent, 
lorsque les parties ne les posent plus en deuxième instance. Hormis les cas de 
vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques 
formulées dans la motivation écrite (art. 311 al. 1 et art. 312 al. 1 CPC) contre la 
décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). Le fait que le juge 
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC) ne supprime pas l'exigence de 
motivation consacrée à l'art. 311 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_349/2015 du 
5 janvier 2016 consid. 1.5; 4A_290/2014 du 1 septembre 2014 consid. 5). 
2. 
L'intimé a produit une pièce nouvelle. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte qu'aux conditions suivantes : ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a); ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
2.2 En l'espèce, la pièce nouvelle est sans incidence sur l'issue du litige, de sorte 
que point n'est besoin de statuer sur sa recevabilité. 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir comptabilisé comme heures de travail 
l'entier de la durée des trajets effectués dans le cadre des voyages litigieux. Selon 
elle, les déplacements effectués sans travailler de nuit ne pouvaient être qualifiés 
de travail. Ceux qui étaient effectués sans travailler durant un jour ouvrable ne 


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pouvaient l'être qu'à hauteur d'un forfait de huit heures au maximum, de sorte 
qu'ils ne donnaient droit à aucune indemnité au titre de travail supplémentaire. 
3.1 Aux termes de l'art. 320 al. 2 CO, le contrat de travail est réputé conclu 
lorsque l'employeur accepte pour un temps donné l'exécution d'un travail qui, 
d'après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire. 
Le travailleur répond à son obligation de travailler non pas en livrant un résultat 
par son travail, mais en accomplissant une prestation de travail horaire, c'est-à-
dire en effectuant une durée de travail. La notion de durée du travail n’est pas 
définie par le code des obligations (CO) (RUDOLPH/VON KAENEL, Eclairage de 
droit du travail: droit du travail – question d’actualité concernant la durée du 
travail, 2014, p. 171). 
Quant à la Loi fédérale sur le travail (ci-après: LTr) et l’Ordonnance 1 relative à 
celle-ci (ci-après: OLT 1), ces dispositions sont des normes de droit public qui ne 
s'appliquent pas directement en dehors du territoire suisse (ATF 139 III 411 
consid. 2). 
Dans une jurisprudence rendue en matière de service de piquet externe, le 
Tribunal fédéral a examiné si le temps pendant lequel le travailleur doit se tenir 
prêt pour ses éventuelles mises à contribution, doit être ou non rémunéré. Il a 
retenu que tel est sans doute le cas lorsque le travailleur doit se tenir prêt à 
l'intérieur de l'entreprise. Ce service de piquet compte comme temps de travail 
normal et doit, en l'absence d'un accord contraire, être rémunéré. Etant de garde, 
le travailleur ne peut disposer librement de son temps, en particulier il ne peut 
l'utiliser pour ses propres besoins. Il en va différemment s'il doit se tenir à 
disposition à l'extérieur de l'entreprise. Certes, là également, le travailleur est 
limité dans la possibilité de disposer de son temps, mais il ne l'est pas dans la 
même mesure que lorsqu'il se trouve à l'intérieur de l'entreprise. Savoir si 
l'employeur doit ou non une rémunération pour cette disponibilité externe dépend 
de la question de savoir si celle-ci doit être considérée comme du travail 
rémunéré. La notion de travail, sous l'angle du droit privé, recouvre toute 
occupation humaine qui tend, d'une manière concertée, à la satisfaction d'un 
besoin. Il ne s'agit pas forcément d'un comportement actif. Ainsi, déjà la simple 
disponibilité à travailler profite à la satisfaction des besoins de l'employeur, même 
si cette disponibilité est fournie à l'extérieur de l'entreprise. Par conséquent, un tel 
service de mise à disposition appelle une rémunération, car le travailleur ne le 
fournit pas de manière altruiste, mais en vue de la prestation principale 
(rémunérée). Assurément, l'employeur a, en règle générale, pour cette prestation 
un intérêt économique moindre que pour la prestation principale, pour laquelle le 
travailleur a été engagé. S'y ajoute le fait que le temps d'attente à l'extérieur de 
l'entreprise peut être utilisé par le travailleur pour une activité étrangère à son 
emploi, dans la mesure où cela ne remet pas en question ou ne diminue pas la 


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disponibilité convenue. Il s'ensuit ainsi que la disponibilité externe - sauf accord 
contraire - ne doit pas être rémunérée au même tarif que l'activité principale. Si le 
montant de cette indemnité ne ressort ni du contrat individuel de travail, 
ni d'une convention collective, l'employeur devra payer l'indemnité usuelle 
(art. 322 al. 1 CO). Si celle-ci ne se laisse pas déterminer, le juge la fixera en 
équité (ATF 124 III 249 consid. 3.a et b et les références citées, JdT 1999 I 
p. 275). 
Certains auteurs de doctrine (RUDOLPH/VON KAENEL, op. cit., p. 172) soutenus 
par quelques arrêts cantonaux (Tribunal de Zürich, in ZR 1981, n° 72; Tribunal de 
Zurich in Entscheide 2010, n. 9) considèrent que le voyage d’affaires constitue par 
principe et dans son entièreté du temps de travail duquel devrait toutefois être 
retranché le temps à libre disposition du travailleur (STREIFF/VON KAENEL/ 
RUDOLPH, Arbeitsvertrag, Praxiskommentar zu Art. 319-362 OR, Zurich 2012, 
n. 9 art. 321; JAR 2008, p. 535), étant relevé la difficulté à déterminer ce qui doit 
être considéré comme temps à libre disposition du travailleur (TETTÜ POCHON, 
Panorama III en droit du travail, 2017, p. 865). Afin d'éviter les incertitudes, la 
doctrine recommande de prévoir contractuellement la mesure dans laquelle un 
voyage d'affaires est considéré comme temps de travail, par exemple par le biais 
d'un règlement sur le temps de travail et les déplacements. La meilleure solution 
serait de prévoir, par jour de voyage, un forfait équivalent à un jour de travail 
habituel (p. ex. huit heures) qui sera comptabilisé comme temps de travail (TETTÜ 
POCHON, op. cit., p. 866). 
 
3.2 En l'espèce, les critères énoncés dans la jurisprudence précitée du Tribunal 
fédéral relative à un cas de service de piquet externe peuvent être appliqués par 
analogie. 
Ainsi, contrairement à ce que soutient l'appelante, le déploiement d'un 
comportement actif, à savoir notamment la fourniture par l'intimé de sa prestation 
de travail habituelle durant les trajets, est un critère dénué de pertinence. 
L'intimé se déplaçait pour le compte et à la satisfaction des besoins de son 
employeur en vue de la prestation principale (rémunérée). 
Qu'il conduise, soit transporté en avion ou doive attendre à l'aéroport, l'intimé était 
limité dans la possibilité de disposer de son temps dans une mesure analogue à, 
voire plus importante que celle du travailleur effectuant un service de piquet à 
l'intérieur de l'entreprise. En effet, bien que les besoins vitaux, tels que dormir et 
manger, puissent être satisfaits en déplacement, comme dans l'entreprise 
d'ailleurs, il en résulte des contraintes, en particulier une absence de liberté de 
mouvement, dont il convient d'admettre qu'elles entraînent une impossibilité de 
disposer de son temps pour ses propres besoins. Comme dans le cas du service de 
piquet exercé à l'intérieur de l'entreprise, il se justifie ainsi de rémunérer 


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normalement le temps passé par l'intimé en déplacement pour le compte de son 
employeur. 
En conséquence, c'est à juste titre que le Tribunal a qualifié l'entier de la durée des 
trajets litigieux de temps de travail normal. 
Contrairement à ce que lui reproche l'appelante, c'est donc également avec raison 
qu'il n'a pas retranché de ce temps celui que l'intimé a passé durant les trajets à 
manger, dormir, somnoler ou attendre en regardant un film. 
L'appelante soutient par ailleurs à tort que le temps passé à voyager sans travailler 
durant un jour ouvrable ne peut être qualifié de travail qu'à hauteur de huit heures 
au maximum. En effet, l'auteure de doctrine à laquelle elle se réfère suggère 
uniquement de régler de la sorte cette question au niveau contractuel par la prise 
d'un accord (cf. consid. 3.1 in fine). Or, l'existence d'une telle convention en 
l'espèce n'est pas établie, ni même alléguée. 
Enfin, faute d'incidence sur l'issue du litige, point n'est besoin d'entrer en matière 
sur les griefs développés par l'appelante en lien avec l’application par analogie de 
la LTr et de l’OLT 1 à laquelle ont procédé les premiers juges. 
Partant, le grief de l'appelante est mal fondé. 
4. 
L'appelante reproche par ailleurs au Tribunal d'avoir retenu que deux voyages 
étaient nécessaires, que sept trajets effectués durant le week-end ne pouvaient 
intervenir à un autre moment et que l'intimé avait travaillé durant un jour férié. 
4.1 Selon l'art. 321c al. 1 CO, si les circonstances exigent des heures de travail 
plus nombreuses que ne le prévoit le contrat de travail, le travailleur est tenu en 
principe d'exécuter ce travail supplémentaire. 
Conformément à l'art. 8 CC, il appartient au travailleur de prouver qu'il a 
accompli des heures supplémentaires et, en plus, que celles-ci ont été ordonnées 
par l'employeur ou étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce 
dernier. Lorsqu'il effectue spontanément des heures supplémentaires commandées 
par les circonstances, le travailleur doit en principe les déclarer dans un délai utile, 
afin de permettre à l'employeur de prendre d'éventuelles mesures d'organisation en 
connaissance du temps nécessaire à l'exécution des tâches confiées; à défaut, 
l'employé risque, sauf circonstances particulières, de voir son droit à la 
rémunération périmé. Cela étant, lorsque l'employeur sait ou doit savoir que 
l'employé accomplit des heures au-delà de la limite contractuelle, celui-ci peut, de 
bonne foi, déduire du silence de celui-là que lesdites heures sont approuvées, sans 
avoir à démontrer qu'elles sont nécessaires pour accomplir le travail demandé. 
Une annonce rapide du nombre d'heures supplémentaires exact n'est alors pas 
indispensable à la rémunération de celles-ci, d'autant moins lorsque les parties ont 


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convenu de la possibilité de compenser plus tard les heures supplémentaires en 
temps libre. Le travailleur doit non seulement démontrer qu'il a effectué des 
heures supplémentaires au sens de l'art. 321c CO, mais également prouver la 
quotité des heures dont il réclame la rétribution. Lorsqu'il n'est pas possible d'en 
établir le nombre exact, le juge peut, par application analogique de l'art. 42 
al. 2 CO, procéder à une estimation. Si elle allège le fardeau de la preuve, cette 
disposition ne dispense pas le travailleur de fournir au juge, dans la mesure 
raisonnablement exigible, tous les éléments constituant des indices du nombre 
d'heures accomplies; la conclusion selon laquelle les heures supplémentaires ont 
été réellement effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au juge avec une 
certaine force (arrêt du Tribunal fédéral 4A_484/2017 du 17 juillet 2018 
consid. 2.3 et les références citées). 
4.2.1 En l'espèce, le voyage 29/29bis, dont l'intimé remet en cause le caractère 
nécessaire dans son ensemble, est intervenu en avion du dimanche 27 novembre 
au mercredi 7 décembre 2005. Il comprenait six trajets (Genève – F______ – 
I______ – X______ [Mexique] – F______ – Genève). 
Contrairement à ce que soutient l'appelante sans aucun développement, les 
premiers juges ont admis à juste titre, sur la base de la TAR produite, que ce 
voyage avait été approuvé dans son principe (but et destinations) par l'employeur, 
de sorte qu'il était nécessaire dans son ensemble. 
En effet, si les dates de cette TAR ne correspondent pas à celles du voyage 
effectué, des courriels, dont l'un émanant d'un supérieur de l'intimé, font référence 
au report de ce voyage à l’époque pertinente (cf. supra, let. D.b). 
Cela étant, le Tribunal a écarté une partie des heures supplémentaires alléguées, 
soit celles découlant du départ le dimanche de Genève à destination de F______ et 
celles liées à un autre trajet, intervenu en soirée. Il a considéré que, faute de 
preuve du contraire, ces déplacements auraient pu intervenir en partie ou 
complètement durant l’horaire habituel de travail. Les premiers juges ont 
également écarté les heures supplémentaires alléguées en lien avec trois autres 
trajets, faute de démonstration de leur nécessité s'agissant de leur destination. 
En conclusion, sur les six trajets invoqués, le Tribunal a avec raison retenu des 
heures supplémentaires au titre de deux trajets, soit celui de Genève à F______ 
(comme s'il avait été effectué un lundi) et le retour. En effet, tel qu'il a été exposé, 
cette destination était nécessaire, au vu de la TAR produite et des courriels de 
report précités. Par ailleurs, la durée de ces deux trajets a été retenue essentielle-
ment sur la base des réservations effectuées auprès de l'agence de voyage (cf. 
supra, let. D.b). Enfin, les heures retenues ne résultent pas d'un départ qui aurait 
pu être organisé à un autre moment, ce que l'appelante ne fait d'ailleurs pas valoir. 
Partant, le grief de celle-ci est infondé. 


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4.2.2 Le voyage 50 (Genève – J______ – L______ - H______ – Y______ [Brésil] 
- H______ - Z______ [Etats-Unis] - Singapour - AA______ [Inde] - AB______ 
[Inde] - AC______ [Inde] - G______ - AD______ [Russie] – Genève), dont 
l'appelante remet également en cause le caractère nécessaire dans son ensemble, 
est intervenu en avion du mardi 29 mai au lundi 18 juin 2007. 
Ce voyage a fait l'objet d'une TAR, de sorte qu'il a été approuvé par l'appelante 
dans son ensemble, ce que celle-ci ne conteste pas (cf. supra, let. D.c). 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, les premiers juges en ont avec raison 
conclu que le voyage était nécessaire, quand bien même il aurait pu être effectué 
en plusieurs fois. En effet, cette organisation en un seul voyage était avantageuse 
financièrement pour l'employeur, ce qui découle des déclarations concordantes 
des parties (cf. supra, let. D.h). 
L'allégation de l’appelante devant les premiers juges, selon laquelle Singapour ne 
faisait pas partie de la région pour laquelle l'intimé travaillait, ce qui est contesté 
par celui-ci, ne saurait par ailleurs suffire à démontrer le contraire. 
Partant, le grief de l'appelante est mal fondé. 
4.2.3 Sept voyages comprenaient un déplacement le dimanche, soit les trajets 
Genève-G______ (voyage 8), H______-I______ (voyage 14), Genève-J______ 
(voyage 19), Genève-L______ (voyage 23), Genève-S______ (voyage 25) et 
Genève-G______ (voyage 43), ou le vendredi soir, soit le trajet K______-Genève 
(voyage 22). 
L'appelante soutient que ces trajets auraient pu intervenir à un autre moment. 
Les trajets litigieux ont fait l’objet d’une TAR, à l'exception de celui du voyage 
25, dont la date ne coïncidait pas avec celle figurant sur la TAR y relative 
(cf. supra, let. D.d). 
L'appelante ne le conteste pas, sauf pour ce qui est du voyage 43. Elle soutient 
cependant à tort que la TAR relative à ce dernier voyage valait approbation 
uniquement de la part du secrétariat du supérieur de l'intimé. En effet, le 
document en question comporte la mention de la validation par le supérieur de 
l'intimé (cf. supra, let. D.e). 
L'appelante a donc approuvé le but, la destination et le coût, de même que les 
dates et heures du départ ainsi que de l'arrivée de l'ensemble des six trajets 
compris dans les voyages 8, 14, 19, 22, 23 et 43. Elle a ainsi approuvé 
l'organisation de ces voyages, soit en particulier le fait que ces six trajets 
interviennent le dimanche ou en soirée. 
L'appelante fait valoir à tort, s’agissant du trajet du voyage 8, ses propres 
déclarations en première instance, selon lesquelles, "à son avis", il n'était "pas 


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indispensable" que l'intimé soit arrivé à destination le lundi à 9 heures pour le 
"training". En effet, par ces déclarations, elle a précisément confirmé qu'une 
journée de travail était prévue pour l'intimé le lundi matin dès 9 heures sur le site 
concerné. Elle n'a par ailleurs pas contesté la nécessité alléguée par l'intimé d'une 
semaine complète de travail sur place, ce qui n'aurait pas été possible en cas de 
départ le lundi (cf. supra, let. D.f). 
Pour ce qui est du trajet litigieux du voyage 14, devant les premiers juges 
l'appelante a contesté la nécessité des jours fériés travaillés durant ce voyage et 
celle du retour à Genève le dimanche. Elle n'a en revanche émis aucune 
observation en lien avec le trajet litigieux, pourtant évoqué précédemment par 
l'intimé lors de la même audience (cf. supra, let. D.g). 
Quant aux trajets litigieux dans les voyages 19, 22, 23, 25 et 43, c'est à juste titre 
que les premiers juges ont retenu que ceux-ci avaient été organisés par l'intimé 
avec un de ses supérieurs qui y participait, en se fondant sur les allégations non 
contestées de celui-ci lors des enquêtes (cf. supra, let. D.i). L'appelante ne remet 
d'ailleurs pas non plus en cause ces allégations en seconde instance. 
Enfin, l'intimé était limité dans son choix des vols, notamment par les propositions 
de l'agence de voyage, la volonté de son employeur qu'il voyage en "business 
class", les impératifs auxquels il était soumis en termes de minimisation des coûts 
et la validation dont sa décision devait faire l'objet, laquelle pouvait être refusée 
pour de nombreux motifs (cf. supra, let. D.a, f, h et j). 
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, c'est avec raison que le Tribunal a admis la 
démonstration par l'intimé que les sept trajets en question ne pouvaient être 
effectués à un autre moment. 
D'ailleurs, l'appelante n'invoque aucun élément concret à l'appui de sa critique. 
Elle se borne à souligner le défaut de preuve ou que l'intimé organisait ses 
voyages comme bon lui semblait. 
Partant, son grief est infondé. 
4.2.4 Le voyage 32 est intervenu du lundi 5 au vendredi 9 septembre 2005 de 
Genève à destination de AE______ [France] et "retour". 
Ce voyage a fait l'objet d'une TAR, ce que l'appelante ne conteste pas (cf. supra, 
let. D.c). 
Les premiers juges ont retenu une journée de travail alléguée le jeudi du Jeûne 
genevois. Selon le Tribunal, le voyage avait en effet été approuvé, de sorte qu'il 
était nécessaire dans son ensemble. Si l'employé ne devait pas travailler le 
8 septembre 2005, le retour aurait été prévu à cette date et non le lendemain. Au 
surplus, le jeudi en question n'était pas un jour férié en France. 


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L’appelante reproche à tort au Tribunal d'avoir admis l'accomplissement d’une 
journée de travail durant le jour férié du 8 septembre 2005 sur la base de faits 
uniquement rendus vraisemblables. En effet, les premiers juges sont parvenus à 
cette conclusion en se fondant sur la TAR et un fait notoire ainsi que par 
déduction, ce qui n'est pas contraire aux principes susmentionnés tirés de la 
jurisprudence relative à l'art. 321c CO (cf. consid. 4.1). 
Partant, le grief de l’appelante est mal fondé. 
5. 
Enfin, dans le cadre de trois voyages (18, 32 et 41), l'appelante reproche au 
Tribunal de lui avoir fait supporter l'échec de la preuve d'une compensation en 
nature d'un jour férié travaillé à l'étranger. 
 
5.1 L'art. 321c CO prévoit que les heures supplémentaires sont compensées en 
nature ou en espèces; plus précisément, l'employeur peut, avec l'accord du 
travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d'une 
durée au moins égale, qui doit être accordé au cours d'une période appropriée 
(al. 2); l'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui 
ne sont pas compensées par un congé (al. 3). 
L'employeur ne peut pas imposer unilatéralement la compensation en nature 
(ATF 123 III 84 consid. 5a). Un accord du travailleur est nécessaire. Il incombe à 
l'employeur de prouver l'existence d'une telle convention, qui peut être tacite 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2012 du 19 février 2013 consid. 3.2 et les 
références citées). 
5.2 En l’espèce, il appartient bien à l'appelante de supporter l'échec de la preuve 
de la compensation en nature du travail supplémentaire effectué. 
Partant, son dernier grief est infondé. 
Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé. 
6. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 71 RTFMC, 19 al. 3 
let. c LaCC, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais, d'un 
même montant, fournie par l'appelante, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de l'appelante qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). 
S'agissant d'un litige de droit du travail, il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 
al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 14 septembre 2018 par A______ contre le 
jugement TRPH/96/2018 rendu le 18 juillet 2018 par le Tribunal des prud'hommes dans 
la cause C/22368/2008-1. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu’ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par celle-ci, laquelle 
demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, juge employeur; 
Monsieur Yves DUPRÉ, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE-LEVY, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.