ge_gerichte · ATAS/737/2022 · 2022-08-24 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2200/2022 
ATAS/737/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 août 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, représenté par Madame B______, PETIT-
LANCY 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/2200/2022 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 15 juin 2022, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse ou l’intimée) a refusé la demande de remise de l’obligation de 
rembourser la somme de CHF 1'434.- de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), ne 
lui reconnaissant pas la condition de la bonne foi ; 
Que dans son recours du 30 juin 2022, la sœur et curatrice du recourant, a fait valoir 
qu’elle avait transmis les informations à l’intimée le plus vite possible concernant 
l’entrée en home du recourant dès le 15 février 2022 ; 
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 26 juillet 2022 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par écriture du 21 juillet 2022, la caisse a informé la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision, considérant, après réexamen du dossier, que les conditions de la 
bonne foi étaient remplies et concluant dans ces circonstances au renvoi du dossier pour 
examen de la situation financière du recourant. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) ; 
Vu l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), selon lequel l’assurance peut reconsidérer sa 
décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Qu’en l’occurrence, l’intimée a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse au recours 
sans rendre de décision formelle en ce sens, de sorte que sa requête doit être considérée 
comme une proposition au juge ; 
Qu’il se justifie de l'accepter ; 
Qu’en conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision querellée annulée et 
la cause renvoyée à la caisse pour examen de la situation financière du recourant 
conformément à l’art. 25 al. 1 LPGA et nouvelle décision. 
 
 
 


 
 
 
A/2200/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision rendue par l’intimée le 15 juin 2022. 
4. Renvoie le dossier à l’intimée pour examen de la situation financière du recourant 
et nouvelle décision. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le