voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/478/2013 · 2013-05-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1110/2011 
ATAS/478/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 mai 2013 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), sis 
chemin du Petit Bel-Air 2, CHENE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, 
sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
défenderesses


 
 
 
 
A/1110/2011 
- 2/3 -
 
Vu la demande en paiement des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-
après HUG) datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011; 
Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011 lors de laquelle un délai a été imparti aux 
défenderesses pour se déterminer sur la demande: 
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 21 décembre 2011 impartissant aux parties un 
délai pour désigner leurs arbitres; 
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012 CSS VERSICHERUNG AG a demandé 
aux HUG de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à 
l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil des HUG a confirmé au Tribunal de céans 
que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son 
courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la 
moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties 
à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie 
défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 


 
 
 
 
A/1110/2011 
- 3/3 -
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/479/2013 · 2013-05-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1115/2011 
ATAS/479/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 mai 2013 
 
En la cause 
X________ (X_________), sis à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, 
sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/1115/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) datée du 7 avril 
2011, déposée le 13 avril 2011; 
Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011 lors de laquelle un délai a été imparti aux 
défenderesses pour se déterminer sur la demande: 
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 21 décembre 2011 impartissant aux parties un 
délai pour désigner leurs arbitres; 
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé 
àX_________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à 
l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X_________ a confirmé au Tribunal de 
céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à 
son courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la 
moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties 
à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie 
défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/480/2013 · 2013-05-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1125/2011 
ATAS/480/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 mai 2013 
 
En la cause 
X__________ (X_________), sis à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
 
défenderesse 


 
 
 
 
A/1125/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) datée du 7 avril 
2011, déposée le 13 avril 2011; 
Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle la cause a été suspendue 
d'accord entre les parties; 
Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction de la cause du 2 juillet 2012; 
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé 
à X_________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à 
l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X_________ a confirmé au Tribunal de 
céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à 
son courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la 
moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties 
à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie 
défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/481/2013 · 2013-05-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1124/2011 
ATAS/481/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 mai 2013 
 
En la cause 
X_________ (X_________), sis à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, 
sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
 
défenderesse 


 
 
 
 
A/1124/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ (ci-après X_________) datée du 7 avril 
2011, déposée le 13 avril 2011; 
Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle la cause a été suspendue 
d'accord entre les parties; 
Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction de la cause du 2 juillet 2012; 
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé 
à X_________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à 
l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X_________ a confirmé au Tribunal de 
céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à 
son courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la 
moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties 
à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie 
défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/482/2013 · 2013-05-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1122/2011 
ATAS/482/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 mai 2013 
 
En la cause 
X________ (X__________), sis à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, 
sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/1122/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ (ci-après X__________) datée du 7 avril 
2011, déposée le 13 avril 2011; 
Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle un délai a été imparti à la 
partie défenderesse pour se déterminer sur la demande; 
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 21 décembre 2011 impartissant aux parties un 
délai pour désigner leurs arbitres; 
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé 
à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite 
à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal 
de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à 
son courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la 
moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties 
à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie 
défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/484/2013 · 2013-05-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1606/2012 
ATAS/484/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 mai 2013 
 
En la cause 
X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à 
CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
AXA VERSICHERUNGEN AG, sis sise General-Guisan-Strasse 
40, WINTERTHUR 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/1606/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X____________ (ci-après : X__________) datée du 31 
janvier 2012, déposée le 24 mai 2012; 
Attendu que par courrier du 20 février 2013, X__________ a déclaré retirer leur 
demande ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X__________. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/483/2013 · 2013-05-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1081/2011 
ATAS/483/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 mai 2013 
 
En la cause 
X_________ (X_________), sis à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs
contre 
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG, sise Jägergasse 3, 
ZURICH 
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG, sise Jägergasse 3, 
ZURICH 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique. sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
défenderesses 
 
 
appelé en 
cause 


 
 
 
 
A/1081/2011 
- 2/3 -
 
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) datée du 7 avril 
2011, déposée le 13 avril 2011; 
Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle un délai a été imparti à 
X_________ pour se déterminer sur la prise en charge du traitement; 
Vu les courriers du 14 septembre 2011 aux parties leur impartissant un délai pour 
désigner leurs arbitres; 
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 17 octobre 2012 appelant en cause l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI); 
Vu la détermination de l'OAI du 8 novembre 2012; 
Vu la détermination de SANITAS du 12 décembre 2012; 
Attendu que par courrier du 20 février 2013, le conseil de X_________ a informé le 
Tribunal de céans que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été 
payée: 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge de X_________. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de 
X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 


 
 
 
 
A/1081/2011 
- 3/3 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'appelé en cause par le 
greffe le
ge_gerichte · ATAS/472/2013 · 2013-05-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3996/2011 
ATAS/472/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 16 mai 2013 
 
En la cause 
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à 
CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, 
sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3996/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________) datée du 27 
septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle le Tribunal de céans a 
constaté l'absence de conciliation des parties; 
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé 
à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite 
à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal 
de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à 
son courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la 
moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties 
à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie 
défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/464/2013 · 2013-05-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3705/2011 
ATAS/464/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 15 mai 2013 
 
En la cause 
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à 
CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3705/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X__________) datée du 26 
septembre 2011, déposée le 1er novembre 2011; 
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé 
à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite 
à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal 
de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à 
son courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/466/2013 · 2013-05-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3699/2011 
ATAS/466/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 15 mai 2013 
 
En la cause 
X____________ (X_________), Unité de recouvrement, sis à 
CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3699/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X__________) datée du 26 
septembre 2011, déposée le 1er novembre 2011; 
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé 
au X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite 
à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X______________ a confirmé au 
Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon 
liste jointe à son courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/465/2013 · 2013-05-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3739/2011 
ATAS/465/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 15 mai 2013 
 
En la cause 
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à 
CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3739/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 26 
septembre 2011, déposée le 1er novembre 2011; 
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé 
au X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite 
à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal 
de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à 
son courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/468/2013 · 2013-05-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3207/2012 
ATAS/468/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D__________, p.a. Me Yves MAGNIN, rue de la 
Rôtisserie 2, GENÈVE 
 
demandeur 
 
contre 
 
ALLIANZ SUISSE VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT SA, 
sise Bleicherweg 19, ZURICH 
SANITAS PRIVATVERSICHERUNGEN AG, sise Lagerstrasse 
107, ZURICH 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3207/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 18 octobre 2012 déposée par Monsieur D__________ 
(ci-après le demandeur) à l’encontre de ALLIANZ SUISSE VERSICHERUNGS-
GESELLSCHAFT 
SA 
(ci-après 
ALLIANZ) 
et 
SANITAS 
PRIVAT-
VERSICHERUNGEN AG (ci-après SANITAS) ; 
Vu les réponses des défenderesses des 21 et 22 novembre 2012 ; 
Vu l’audience de conciliation du 28 novembre 2012 ; 
Vu l’écriture du demandeur du 4 février 2013 confirmant avoir retiré toutes ses 
conclusions à l’encontre de SANITAS lors de l’audience de conciliation ; 
Vu le courrier du 19 avril 2013 du demandeur au terme duquel il retire sa demande à 
l'encontre d'ALLIANZ, invite la Cour à constater son désistement et à rayer la cause du 
rôle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours, avec désistement. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le