ge_gerichte · JTDP/686/2013 · 2013-10-17 · fr


Siégeant : Mme Isabelle CUENDET, Présidente, Mme Céline DELALOYE 
JAQUENOUD, Greffière délibérante 
P/3631/2011 
REPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
Chambre 5 
 
17 octobre 2013 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
contre 
A______, née le 1______1985, domiciliée ______, 1203 Genève, prévenue, assistée de 
Me Robert ASSAEL 
 
B______, né le 2______1964, domicilié ______, 1219 Le Lignon, prévenu, assisté de 
Me Alain BERGER 


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P/3631/2011 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public maintient ses ordonnances pénales du 19 octobre 2012. 
A______, prévenue, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement du chef de 
lésions corporelles graves par négligence, d'une part s'agissant de C______, ses lésions 
devant être qualifiées de lésions corporelles simples et la plainte ayant été retirée et, 
d'autre part, s'agissant de B______, en raison d'un fait justificatif au sens de l'art. 14 CP 
(consentement de la victime). Elle ne s'oppose pas à ce qu'un verdict de culpabilité soit 
prononcé du chef de violation des règles de la circulation routière (art. 90 LCR) mais 
plaide la circonstance atténuante du mobile honorable et demande l'exemption de toute 
peine, notamment en raison de cette circonstance atténuante et en application de l'art. 54 
CP. 
B______, prévenu, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement du chef de 
lésions corporelles graves par négligence. Il ne s'oppose pas à ce qu'un verdict de 
culpabilité soit prononcé du chef de violation des règles de la circulation routière (art. 
90 LCR) mais plaide la circonstance atténuante du mobile honorable et demande 
l'exemption de toute peine, notamment en raison de cette circonstance atténuante et en 
application de l'art. 54 CP. 
**** 
Vu l'opposition formée le 25 octobre 2012 par A______ à l'ordonnance pénale du 
Ministère public du 19 octobre 2012, notifiée le 24 octobre 2012; 
Vu l'opposition formée le 5 novembre 2012 par B______ à l'ordonnance pénale du 
Ministère public du 19 octobre 2012, notifiée le 25 octobre 2012; 
Vu l'art. 356 al. 2 CPP selon lequel le Tribunal de première instance statue sur la 
validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition; 
Attendu que les ordonnances pénales et les oppositions sont conformes aux 
prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP. 
**** 
EN FAIT 
A.a. Par ordonnance pénale du 19 octobre 2012, il est reproché à A______ de s'être 
rendue coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 et al. 2 CP), de 
violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR) et d'infraction à 
l'art. 96 OCR pour avoir, à Genève, le 6 mars 2011, à l'avenue de la Roseraie aux 
environs de 03h 57, au volant de la voiture de police n° 175 VW Golf Variant 1.4 TSI 
immatriculée GE 3______, en présence de son supérieur, le Brigadier-Chef de groupe 
B______, lequel se trouvait en tant que passager à l'arrière du véhicule, pris la décision, 
de concert avec ce dernier, d'entamer une course d'urgence, en violation fautive des 
règles de la prudence, causé de la sorte à C______ et à B______ des lésions corporelles 
et omis de mettre la ceinture de sécurité. 


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b. 
Par ordonnance pénale du 19 octobre 2012, il est reproché à B______ d'avoir, 
dans les mêmes circonstances que celles visées sous point A.a., pris la décision, de 
concert avec A______, d'entamer une course d'urgence, en violation fautive des règles 
de la prudence, causé de la sorte à C______ des lésions corporelles et omis de mettre la 
ceinture de sécurité. 
B. 
Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 
a. 
Le 6 mai 2011 aux environs de 03h50, des policiers se trouvant à bord du véhicule 
de service n° 265 ont tenté d'interpeller le conducteur d'une voiture PEUGEOT 
CABRIOLET noire qui les avait dépassés à vive allure à l'avenue du Mail. Le 
conducteur dudit véhicule s'étant soustrait au contrôle, la patrouille précitée s'est 
engagée dans une course d'urgence et a suivi le fuyard à la rue Du-Bois-Melly, au 
boulevard Carl-Vogt, au Carrefour des 23-Cantons, au Boulevard du Pont d'Arve, à la 
rue Hugo-de-Senger, à la rue Rodo, au quai Charles Pages et au quai Capo-d'Istria, puis 
à l'avenue de la Roseraie, avant de le perdre de vue. 
b. 
Au même moment aux environs de 03h45, A______ se trouvait à l'avenue du Mail 
à bord du véhicule de service n° 175 avec B______ ainsi que D______, lequel avait été 
interpellé quelques instants auparavant suite à une tentative de cambriolage et se 
trouvait menotté à l'arrière du véhicule, en route pour le l'Hôtel de police sis Boulevard 
Carl-Vogt, lorsqu'elle a assisté, avec son collègue, à la fuite du conducteur se trouvant 
au volant de la PEUGEOT CABRIOLET noire. A______ a pris la décision, de concert 
avec B______, de participer à la poursuite du fuyard. B______ s'est chargé de contacter 
la CECAL pour indiquer qu'une voiture noire avait pris la fuite. 
c. 
A______ a ainsi pris part à la poursuite du fuyard, sans toutefois être la voiture 
suiveuse, les policiers se trouvant à bord du véhicule de service n° 265, au contrôle 
desquels le fuyard s'était soustrait, étant ceux qui poursuivaient directement le fuyard. 
Se faisant, elle s'est engagée dans la rue de l'Ecole-de-Médecine puis sur le quai Ernest-
Ansermet, après quoi elle a emprunté le quai Charles-Pages puis le quai Capo d'Istria 
avant de s'engager sur l'avenue de la Roseraie en direction de la rue Lombard. A la 
hauteur du n° 66 de l'avenue de Roseraie, A______ circulait à une vitesse de 122 km/h. 
A l'approche de la courbe à droite de ladite avenue, elle a freiné, passant à une vitesse 
de 105 km/h à la hauteur de la courbe où se trouvaient des barrières métalliques 
recouvertes de bâches en raison de travaux, lesquels étaient signalés correctement dans 
les deux sens par des panneaux de signalisation "danger travaux" et "chaussée rétrécie". 
C'est alors qu'elle a été surprise par la présence d'une voiture de tourisme qui circulait 
correctement en sens inverse. Compte tenu de la vitesse à laquelle elle circulait, 
A______ s'est déportée sur la gauche de la chaussée. Malgré un freinage d'urgence 
grâce auquel elle est parvenue à réduire la vitesse dans les 70 derniers mètres parcourus 
avant le choc frontal avec la voiture de tourisme venant correctement en sens inverse, de 
105 km/h à 59 km/h, et une tentative d'évitement en tournant le volant énergiquement à 
gauche, elle a heurté violemment la voiture venant en sens inverse. 
d. 
Ont subi des lésions corporelles : 


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- 
E______, conducteur de la voiture de tourisme précitée, qui a subi des contusions 
multiples, une plaie à la jambe gauche ainsi qu'une fracture de la rotule gauche; 
- 
C______, passagère avant du véhicule de tourisme précité, qui a subi des lésions 
corporelles attestées par le résumé du séjour hospitalier du 6 mars 2011, l'attestation 
médicale du 11 mars 2011, les certificats médicaux des 25 mars, 11 avril et 8 août 2011 
et le rapport médical du 26 septembre 2011, soit des fractures de six côtes du côté 
gauche, une fracture de la base du premier métatarse gauche, un traumatisme auditif à 
gauche et une entorse cervicale, avec persistance de divers troubles, soit une contracture 
para cervicale gauche douloureuse, une sensibilité des côtes, une diminution de la 
rotation externe et de l'abduction de la hanche gauche, une douleur à la palpation de la 
tubérosité tibiale antérieure droite et un déficit auditif à gauche avec un acouphène 
résiduel, étant précisé que cette dernière a développé un trouble anxiodépressif avec 
éléments de troubles de stress post-traumatiques et qu'elle a subi une incapacité 
complète de travail durable; 
- 
D______, qui a été victime d'un probable traumatisme crânien mineur pour lequel 
il est resté sous surveillance médicale durant 12 heures à l'hôpital. Il a également subi 
un état de stress post-traumatique. Il a par la suite été hospitalisé du 4 au 11 juin 2011 
en raison de syncopes probablement d'origine vaso-vagale, dont aucun élément indique 
qu'elles seraient en lien avec l'accident. Il s'est plaint de divers autres troubles, qui ne 
sont pas objectivés par des constats médicaux; 
- 
A______, qui a subi une lacération du foie ainsi que des fractures au niveau de 
trois côtes ayant nécessité son hospitalisation jusqu'au 14 mars 2011; 
- 
B______ qui a subi une fracture multiple de la tête du fémur et du cutil de la 
hanche gauche ayant nécessité la pose d'une prothèse complète de la tête du fémur et de 
la hanche, des déchirures des ligaments du triangle de l'épaule gauche et des 
saignements internes du foie, lesdites lésions ayant entrainé une incapacité totale de 
travail jusqu'au 7 août 2011 puis à 50 % jusqu'au mois de décembre 2011, une 
réaffectation professionnelle en tant qu'enquêteur de sécurité publique, et l'ayant par 
ailleurs contraint à cesser définitivement la course à pieds, qu'il pratiquait régulièrement 
en participant notamment à des compétions internationales. 
e. 
Entendue par la police le 22 mars 2011, A______ a déclaré, s'agissant des 
circonstances de l'accident, qu'alors qu'elle circulait sur l'avenue de la Roseraie, peu 
avant de s'engager dans le virage à droite, à la hauteur des travaux, elle avait freiné afin 
de ralentir, sans être en mesure d'indiquer à quelle vitesse elle circulait. Juste avant les 
travaux, elle avait vu la voiture de tourisme circulant en sens inverse. Elle avait freiné 
énergiquement et avait tenté d'éviter la collision en donnant un coup de volant à droite 
mais n'avait pas pu l’éviter. Elle a encore précisé que, compte tenu du chantier, elle 
n'avait pu apercevoir le véhicule venant en sens inverse qu'au dernier moment. 
 
Entendue par le Procureur le 13 juin 2012, A______ a déclaré qu'elle n'avait pas 
enclenché l'avertissement sonore au motif qu'un ordre de service précisait qu'à partir 
d'une certaine heure, il n'était pas nécessaire d'enclencher la sirène, en particulier à côté 


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d'habitations. Elle a également indiqué qu'à sa connaissance, il n'existait pas de 
prescriptions interdisant la poursuite d'un véhicule lorsqu'un prévenu se trouvait dans le 
véhicule de police, qu'il convenait de s'en référer au bon sens et qu'en l'espèce, elle 
n'aurait pas dû entamer une course d'urgence. Elle a encore précisé, s'agissant des 
circonstances de l'accident, qu'elle n'avait pas connaissance du fait qu'il y avait des 
travaux à l'avenue de la Roseraie car ce lieu ne faisait pas partie de son secteur. 
Concernant les motifs pour lesquels elle avait pris la décision d'entamer une course 
d'urgence, A______ a déclaré qu'elle avait vu le véhicule prendre la fuite alors que des 
collègues voulaient interpeller le conducteur. Elle a ajouté qu'en début de soirée, une 
agression au couteau avait eu lieu dans une discothèque et que, selon les informations 
de la CECAL, l'auteur avait pris la fuite dans un véhicule de couleur sombre, tout en 
ajoutant que les chances que le véhicule soit le même étaient infimes. En ce qui 
concerne le fait que le détenu menotté à l'arrière du véhicule n'était pas attaché avec la 
ceinture de sécurité, elle a déclaré que c'était son collègue qui s'était occupé de ce 
dernier, se trouvant à l'arrière avec lui. 
f. 
Entendu par la police le 16 mars 2011, B______ a déclaré que, le jour des faits, il 
avait été amené, avec sa collègue, à participer à la poursuite d'une voiture suspecte. Il a 
indiqué qu'à aucun moment il ne lui avait semblé qu'A______ avait roulé à une vitesse 
excessive et dangereuse par rapport à une poursuite, précisant que, durant les secondes 
ayant précédé l'accident, il ne regardait pas la route car il était attentif au prévenu qui se 
trouvait assis à l'arrière du véhicule avec lui. 
 
Entendu par le Procureur le 28 juin 2012, B______ a déclaré qu'il savait ne pas 
être autorisé à faire une intervention, en particulier une course d'urgence, lorsqu'un 
détenu se trouvait à bord du véhicule de service. Il a fait valoir que, le jour des faits, sa 
collègue et lui-même n'avait pas "poursuivi" le fuyard mais qu'ils l'avaient "suivi" dans 
le but de renseigner. S'agissant du fait que le détenu menotté à l'arrière du véhicule 
n'était pas porteur de la ceinture de sécurité, B______ a déclaré que, lors d'un cours, il 
lui avait été indiqué que le détenu ne devait pas être attaché, de même que les agents de 
police se trouvant à bord du véhicule avec le prévenu, afin de pouvoir intervenir en cas 
de nécessité. Il a précisé qu'après l'accident, il avait eu connaissance d'un avis qui 
prescrivait le contraire. Quant au fait que l'avertisseur sonore n'avait pas été enclenché 
simultanément au feu bleu, seul ce dernier ayant été actionné, B______ a déclaré ne pas 
pouvoir expliquer pourquoi il en était allé ainsi. En ce qui concerne la vitesse à laquelle 
roulait sa collègue, il a confirmé les déclarations qu'il avait faites à la police selon 
lesquelles il ne lui avait pas semblé que cette dernière roulait à une vitesse excessive au 
vu des circonstances. Enfin, concernant le rapport de hiérarchie le liant à la prévenue, il 
a déclaré qu'il était le chef de cette dernière, qu'il devait regarder comment elle 
travaillait et lui donner des conseils. En cas de désaccord, c'était à lui que revenait la 
prise de décision. En l'espèce, ils avaient pris la décision d'entamer une course d'urgence 
ensemble, mais il considérait être responsable de la prise de décision. Il lui revenait 
d'intervenir si sa subordonnée entreprenait une action trop risquée. 
g. 
Entendu par la police le 5 avril 2011 et par le procureur le 18 octobre 2011, 
D______ a déclaré qu'après son interpellation, il avait été menotté et placé à l'arrière du 


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véhicule de police, sans ceinture de sécurité. S'agissant de la manière dont A______ 
avait conduit, il a indiqué qu'elle avait roulé trop vite et qu'il le lui avait fait remarquer, 
en lui demandant de ralentir. Il avait pensé que la vitesse était trop élevée pour prendre 
le virage qui a précédé la collision. 
h. 
Entendu par la police le 10 mars 2011, E______ a déclaré que, le jour des faits, 
alors qu'il circulait à l'avenue de la Roseraie à une vitesse d'environ 40 km/h, avant 
d'entamer la courbe à gauche située à la hauteur des travaux, il avait été surpris par un 
véhicule de police qui circulait à vive allure avec les feux bleus enclenchés mais sans la 
sirène. Il l'avait vu au dernier moment et n'avait pas eu le temps de freiner. Le véhicule 
de police avait alors heurté son propre véhicule de plein fouet. Entendue le même jour 
par la police, son épouse, C______, a confirmé en tout point sa déclaration, précisant 
qu'au moment des faits elle se trouvait sur le siège passager avant. 
C.a. Lors de l'audience du 30 mai 2013 devant le Tribunal de police, A______ et 
B______ ont confirmé qu'ils admettaient les faits qui leurs étaient reprochés, tout en 
précisant qu'ils contestaient la qualification juridique des lésions corporelles à l'encontre 
de C______, précisant qu'il s'agissait de lésions corporelles simples. Ils ont par ailleurs 
confirmé qu'ils ne contestaient ni en faits, ni en droit les infractions à la LCR. S'agissant 
des lésions corporelles graves sur B______, A______ a pour sa part précisé qu'elle ne 
les contestait pas mais qu'elle plaiderait le consentement du lésé. 
Compte tenu de la position des prévenus, le Tribunal a décidé de procéder à des actes 
d'enquête complémentaires afin de déterminer la nature et l'importance des lésions 
subies par C______. 
C.b.a. Il a ainsi écrit à C______ le 30 mai 2013, lui demandant de bien vouloir 
transmettre au Tribunal les certificats médicaux postérieurs à ceux versés à la procédure 
ainsi que les certificats d'arrêt de travail permettant d'établir la durée totale dudit arrêt. 
C.b.b. En réponse à cette demande, C______ a produit le 19 juin 2013 un rapport 
d'expertise pluridisciplinaire établi le 11 février 2013 par le Centre d'Expertise Médicale 
de Nyon. Le diagnostic établi par les experts est le suivant: "séquelles d'un traumatisme 
acoustique à gauche, acouphènes subjectifs, atteinte vestibulaire centrale modérée; 
statuts après distorsion cervicale simple de degré II selon la Québec Task Force et 
probable discrète commotion cérébrale; troubles sensitivomoteurs subjectifs au niveau 
du membre supérieur droit; lipome dans le muscle dentelé antérieur, latéro-thoracique 
gauche; dissection chronique de l'artère carotide interne droite et dissection focale de 
l'artère carotide interne gauche d'origine post-traumatique probable; ancienne fracture 
du 1ermétatarsien gauche et absence de séquelle orthopédique significative de l'accident 
du 06.03.2011" (p. 19 du rapport). S'agissant du pronostic, "Il va certainement rester 
des séquelles de la fonction vestibulaire centrale et du trouble auditif périphérique à 
gauche. Il va y avoir comme séquelles probablement au moins sur le plan auditif et les 
acouphènes. Il est beaucoup plus difficile de se prononcer sur l'évolution du trouble 
vestibulaire central, mais comme on se trouve déjà à plus d'une année et demie de 
l'accident, il y a peu de chance d'une récupération. Le pronostic du syndrome post-
commotionnel/post distorsion cervicale est somatiquement favorable. Compte tenu du 


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laps de temps écoulé depuis l'événement accidentel, il est à espérer que les dissections 
carotidiennes resteront sans expression neurologique majeure" (p. 20 du rapport). 
S'agissant de la capacité de travail "la capacité de travail comme nettoyeuse/lingère est 
nulle jusqu'à ce que le problème cérébro-vasculaire soit résolu (s'il peut l'être). Dans 
une activité adaptée, sans effort physique important, sans port de charge de plus de 10 
kilos, sans travail nécessitant un bon équilibre et se déroulant en hauteur, sans risque 
de blessure, la capacité de travail est de 50 % (p. 18 du rapport). Si la situation 
médicale ne change pas, notamment au niveau des dissections carotidiennes, il est 
possible que la capacité de travail augmente encore dans les deux ans à venir. Il est par 
contre certain que l'activité antérieure de nettoyeuse n'est plus possible (p. 21 du 
rapport). Le dommage ménager a été estimé de 22.1 % (p. 18 du rapport)". 
C.c. Entendu le 17 octobre 2013 par le Tribunal de police, B______ a déclaré n'avoir 
pas déposé plainte contre A______ car il considérait que lorsqu'un policier était sur une 
affaire, il y avait toujours des risques d'être blessé, qu'il s'agissait là des risques du 
métier. Il a par ailleurs précisé qu'il avait consenti par avance au risque d'avoir des 
blessures. B______ a en outre indiqué qu'au moment de l'accident, il avait passé les 
examens pour devenir officier, examens qu'il avait réussis mais, comme il ne pouvait 
plus passer les tests physiques, il ne pouvait pas obtenir ce grade et ne pourrait plus 
l'obtenir. Il ne pourrait pas non plus devenir adjudant. Au mieux, il pourrait devenir 
maréchal mais, avec ce grade, il n'aurait pas la même classe de salaire que celle qu'il 
aurait eue s'il avait été adjudant. Il s'agissait pour lui d'un manque à gagner important. 
Le sport était un élément important de sa vie et il aurait aimé faire un cursus de sport au 
sein de la police mais cela n'avait pas été possible. Depuis l'accident, il avait une 
prothèse de hanche entière et une tête de fémur en titane qu'il devait ménager car elles 
étaient fragiles. Il avait en outre dû subir d'autres opérations et était toujours suivi par 
des médecins pour les blessures subies. 
 
Egalement entendue ce jour, A______ a déclaré que suite à l'accident, elle avait 
eu un arrêt de travail d'un mois, puis était revenue travailler dans le tournus normal et, 
après son accouchement, avait réintégré le groupe auquel elle appartenait auparavant. 
Elle n'avait cependant pas pu reconduire immédiatement des véhicules de police car elle 
avait une certaine appréhension et avait été suivie psychologiquement pendant trois 
mois par la cellule débriefing de la police. S'agissant des lésions subies, elle a indiqué 
ressentir encore aujourd'hui des douleurs à la cheville. Enfin, elle a indiqué que 
B______ n'était pas seulement son supérieur mais également un ami et qu'elle ressentait 
beaucoup de tristesse pour lui suite à cet accident, de même qu'un sentiment de 
culpabilité. 
 
Le témoin F______, collègue et ami de B______, a déclaré que, depuis l'accident, 
ce dernier avait dû arrêter quasiment toute activité physique et sportive alors qu'il était 
un athlète d'exception et qu'il faisait énormément de compétitions sportives. Cela l'avait 
affecté psychiquement et lui avait mis le moral à zéro. Aujourd'hui, il allait mieux mais 
cela avait pris du temps. Il pouvait à nouveau courir mais il ne pouvait plus effectuer 
des marathons comme à l'époque. 


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D. 
S'agissant de la situation personnelle d'A______, elle est née le 1______ 1985, de 
nationalité suisse, enceinte avec un enfant à charge. Elle travaille depuis 2008 dans la 
police et déclare percevoir un salaire mensuel d'environ CHF 6'500.-. Ses charges 
s'élèvent à environ CHF 2'000.- par mois. Son casier judiciaire est vierge. 
 
S'agissant de la situation personnelle de B______, il est né le 2______ 1964, de 
nationalité suisse, et a deux enfants à charge. Il travaille dans la police depuis de 
nombreuses années et occupe actuellement le poste de brigadier-chef de groupe. Il 
déclare réaliser un salaire mensuel d'environ CHF 8'000.- et avoir des charges normales 
pour une famille. Son casier judiciaire est vierge. 
 
EN DROIT 
Culpabilité 
1.1. A teneur de l'art. 125 al. 1 et al. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; 
RS 311.0), celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte grave à 
l'intégrité corporelle ou à la santé sera, d'office, puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
La jurisprudence a admis que la notion de lésions graves correspondait à celle définie 
par l'art. 122 CP (ATF 109 IV 18, consid. 2a; JdT 1983 I p. 443). 
Sont considérées comme graves au sens de cette disposition les lésions qui ont pour 
conséquence de créer un danger de mort immédiat (al. 1), de mutiler le corps, un 
membre ou un organe important ou de causer une incapacité de travail, une infirmité ou 
une maladie mentale permanente, ou de défigurer une personne de façon grave et 
permanente (al. 2), ou encore de faire subir à une personne toute autre atteinte grave à 
l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3). 
On entend par incapacité de travail, la perte ou la diminution d'une faculté humaine liée 
à des atteintes d'ordres physique ou psychique. L'atteinte doit être durable, voire 
permanente, ou son évolution difficilement prévisible, sans pour autant que la 
pathologie de la victime ne soit censée apparaître comme étant définitivement incurable 
(DUPUIS, Petit commentaire du code pénal, p. 680 n° 13 ad art. 122 CP). Il y a 
incapacité de travail permanente si l'auteur n'est plus dans un état qui lui permette 
d'exercer son travail habituel. […] L'infirmité implique qu'une fonction du corps humain 
est paralysée ou gravement restreinte (CORBOZ, Les infractions de droit pénal, volume 
I, éd, 2010, p. 125 n°10 ad art. 122 CP). Dans tous les cas, le trouble doit être 
permanent. Il faut entendre par là qu'il doit être durable et non limité dans le temps; il 
n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable et que la victime 
n'ait aucun espoir de récupération (POZO, Droit pénal, partie spécial I, n°458 p.128-
129). Dans ce contexte, des blessures provoquant une diminution de la capacité de gain 
de 30% représentent des lésions corporelles graves admises par le Tribunal fédéral 
(Arrêt du Tribunal fédéral 6S.341/2005 du 27 octobre 2005, consid. 1.4). 


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1.2. En l'espèce, concernant les lésions corporelles subies par C______, il ressort du 
rapport d'expertise plurisdisciplinaire du 11 février 2013 que sa capacité de travail 
s'élève à 50 % et qu'elle ne pourra plus exercer son activité antérieure. Les lésions 
subies par C______ l'empêchant de travailler dans son activité antérieure de nettoyeuse, 
elle devra choisir une activité adaptée et réduire son taux de travail à 50 %. Elle subira, 
de ce fait, un net manque à gagner. 
Concernant les lésions corporelles subies par B______, il n'est pas contesté qu'il 
s'agissait de lésions corporelles graves. 
Ainsi, les lésions subies tant par C______ que par B______ sont constitutives 
d'infraction à l'art. 125 al. 2 CP. 
2.1. A______ a conclu à l'application de l'art 14 CP, vu le consentement de B______. 
2.2. A teneur de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se 
comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou 
d'une autre loi. 
L'art. 14 CP traite ainsi des faits justificatifs qui suppriment le caractère illicite de l'acte, 
notamment du consentement de la victime. Un acte constituant une infraction peut ne 
pas être punissable lorsque son auteur agit avec le consentement de la victime. Le 
consentement doit être donné par une personne libre, éclairée et capable de 
discernement et cela avant de subir la lésion (DUPUIS, Petit commentaire du code 
pénal, pp. 117-118 n °30-32 ad art. 14 CP). Les limites de cet accord doivent cependant 
être fixées en tenant compte notamment de l'importance du danger, l'importance du 
risque qu'il se concrétise et le but poursuivi en donnant l'accord (ATF 125 IV 189 
consid. 3a p. 193; JdT 2000 I p. 485). 
2.3. B______ a déclaré devant le Tribunal de police avoir consenti par avance au 
risque d'avoir des blessures et qu'il s'agissait-là des risques du métier. Le Tribunal en 
prend acte et retiendra donc un fait justificatif de l'art. 14 CP. 
2.4. Ainsi, l'infraction de lésions corporelles graves par négligence sur la personne de 
B______ ne sera pas retenue à l'encontre d'A______. Les deux prévenus seront toutefois 
reconnus coupables d'infraction à l'art. 125 al. 1 et al. 2 CP sur la personne de C______. 
3.1. A teneur de l'art. 90 al. 2 de la Loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01), celui qui, par une violation grave d'une règle de 
la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'art. 100 ch. 2 LCR dispose que l'employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur 
à commettre un acte punissable en vertu de la LCR ou qui ne l'a pas empêché, selon ses 
possibilités, est passible de la même peine que le conducteur. 
3.2. S'agissant d'A______, celle-ci a admis ne pas avoir respecté les articles 26 LCR 
(devoir de prudence), 27 LCR (signaux, marques et ordres à observer), 31 LCR 
(maîtrise du véhicule), 32 LCR (vitesse), 34 LCR (circulation à droite), de sorte qu'elle 
s'est rendue coupable de l'infraction à l'art. 90 al. 2 LCR. 


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S'agissant de B______, en décidant de s'engager dans une course d'urgence et en 
laissant A______ rouler à une vitesse largement excessive, il n'a pas empêché la 
survenance de l'infraction, de sorte qu'il doit s'en voir imputer la responsabilité. Il sera 
par conséquent, également rendu coupable de l'infraction à l'art. 90 al. 2 LCR. 
4.1. Les articles 3a al. 1 première phrase et 96 de l'Ordonnance sur les règles de la 
circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR; RS 741.11), disposent que dans les 
véhicules équipés de ceintures de sécurité, le conducteur et les passagers doivent porter, 
pendant le trajet, les ceintures de sécurité existantes, sous peine d'être puni de l'amende 
si aucune autre disposition pénale n'est applicable. 
4.2. En l'espèce il n'est pas contesté, que les prévenus avaient omis de porter la 
ceinture de sécurité lors de la course poursuite. Ils seront par conséquent tous deux 
rendu coupable d'infraction à l'art. 96 OCR. 
Peine 
5. 
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible 
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 
6.1. B______ et A______ ont tout d'abord conclu à l'application de la circonstance 
atténuante du mobile honorable. 
6.2. Au terme de l'art. 48 lit. a ch. 1 CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi en 
cédant à un mobile honorable. 
Le caractère honorable des mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques 
reconnues par la collectivité dans son ensemble. Pour être qualifié d'honorable, il ne 
suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se 
situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques. De toute façon, le mobile honorable 
n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction; dans l'appréciation de la peine, il peut 
être rejeté complètement dans l'ombre par les autres circonstances de l'infraction 
comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé, la perversité 
particulière. Le juge peut alors se borner à tenir compte du mobile honorable dans le 
cadre de l'art. 47 CP, sans appliquer l'art. 48 CP (ATF 128 IV53 consid. 3a p.63-64; 101 
IV 387 consid. 2 p. 390-391). 
6.3. En l'espèce, A______ et B______ estiment avoir agi dans le but de protéger la 
population genevoise. Cet argument ne peut toutefois pas être retenu comme 
circonstance atténuante. En effet, il s'agit de rappeler que les prévenus ont entamé une 
course d'urgence alors qu'ils n'étaient pas la voiture suiveuse, qu'ils ont roulé à une 
vitesse excessive et qu'ils ne connaissaient pas les motifs pour lesquels le fuyard avait 
été dans un premier temps arrêté. Il ressort également des déclarations des prévenus 
qu'ils n'avaient pas poursuivi le fuyard mais qu'ils l'avaient suivi dans l'unique but de 


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renseigner. Le Tribunal relève ainsi que la mise en danger encourue par le 
comportement des prévenus était très importante et disproportionnée par rapport au but 
de la poursuite. Le Tribunal estime qu'il n'y a dès lors pas lieu d'appliquer l'art. 48 CP. 
Toutefois, ces circonstances seront, cas échéant, prises en considération dans le cadre de 
l'art. 47 CP. 
7.1. B______ et A______ ont encore conclu à une exemption de peine en application 
de l'art. 54 CP. 
7.2. A teneur de l’art. 54 CP, si l’auteur a été directement atteint par les conséquences 
de son acte au point qu’une peine serait inappropriée, l’autorité compétente renonce à le 
poursuivre, à le renvoyer devant un juge ou à lui infliger une peine. 
L'art. 54 CP est applicable tant aux infractions intentionnelles qu'aux infractions 
commises par négligence. Cette disposition repose sur la constatation que l'auteur 
durement atteint par les conséquences directes de son acte paraît déjà suffisamment 
puni, ce qui rend une condamnation vide de sens et inappropriée. L'exemption de peine 
ne peut être envisagée que si la poursuite pénale se révèle inappropriée à tous les points 
de vue imaginables, notamment sous l'angle de la prévention spéciale et générale. L'art. 
54 CP vise des faits qui peuvent être qualifiés de cas limites et pour la plupart desquels 
le simple sentiment de justice commande déjà que l'on renonce à toute poursuite pénale 
(Message du 26 juin 1985 concernant la modification du code pénal et du code pénal 
militaire, FF 1985 II 1021 s. ch.2.1.1). 
Ce sont les conséquences directes pour l’auteur de l’acte qui sont à prendre en 
considération et non des éléments comme l’obligation de réparer le préjudice ou de 
payer les frais de procédure (ATF 117 IV 245 consid. 2a). 
Sont visées par l'art. 54 CP, les atteintes tant physiques que psychiques La question de 
savoir à quel degré l'auteur doit avoir été atteint, physiquement ou psychiquement, pour 
qu'une peine paraisse inappropriée, dépend des circonstances de chaque cas particulier, 
dont l'appréciation appartient en dernier lieu aux autorités de poursuite pénale. De 
simples sentiments de culpabilité et de remords ne suffisent pas à justifier la 
renonciation à la poursuite (DUPUIS, Petit commentaire du code pénal, p. 339 n °5 ad 
art. 54 CP). 
7.3. S'agissant de B______, celui-ci a subi de graves lésions corporelles, soit une 
fracture multiple de la tête du fémur et cutil de la hanche gauche ayant nécessité la pose 
d'une prothèse complète de la tête du fémur et de la hanche, déchirure des ligaments de 
l'épaule gauche et saignements internes du foie, ayant engendré une réaffectation 
professionnelle à un poste nettement inférieur tant au niveau du grade que du salaire 
avec une impossibilité de grader dans le futur. Il a par ailleurs également dû abandonner 
le sport, notamment la course à pied qu'il pratiquait à haut niveau et au sein de la police. 
Dans la mesure où ces lésions très importantes ont eu un réel impact sur le quotidien du 
prévenu, le Tribunal estime que les conditions à l'application de l'art. 54 CP sont 
réalisées en ce qui le concerne. Le prévenu sera ainsi exempté de toute peine. 


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S'agissant d'A______, elle ressent un sentiment de tristesse et de culpabilité envers les 
personnes qui ont subi des lésions. S'agissant de sa situation personnelle et de sa santé, 
elle ressent également des douleurs à la cheville. L'atteinte physique subie ne semble 
cependant pas l'entraver de manière significative dans sa vie quotidienne, ce qu'elle 
n'allègue au demeurant pas. Quant à sa faute, celle-ci doit être qualifiée de grave en 
vertu des infractions retenues à son égard, soit les articles 125 CP et 90 ch. 2 LCR. Dans 
ces conditions, le Tribunal estime que la renonciation à toute poursuite pénale n'est pas 
justifiée. Il n'y a dès lors pas lieu d'exempter la prévenue de toute peine. 
8.1. La peine menace des articles 125 CP et 90 ch. 2 LCR est une peine privative de 
liberté de trois au plus ou d’une peine pécuniaire. 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité. Conformément au principe de la proportionnalité, lorsque 
plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière 
équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu de choisir celle qui restreint le 
moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le 
moins durement. À cet égard, une peine pécuniaire, qui atteint l'intéressé dans son 
patrimoine, constitue une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui 
l'atteint dans sa liberté personnelle. La priorité à donner à une peine pécuniaire 
correspond au demeurant à la volonté du législateur, dont l'un des principaux buts dans 
le domaine des sanctions a été d'éviter les courtes peines privatives de liberté, qui 
entravent la resocialisation de l'auteur (ATF 134 IV 97 consid. 4). 
A______ sera dès lors condamnée à une peine pécuniaire. 
8.2. Le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et 
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son 
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 
Le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail 
d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans 
au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres 
crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
8.3. Le comportement d'A______ relève d'une prise de risque inconsidérée aux dépens 
de la sécurité d'autrui, soit à la fois des autres usagers de la route, de son collègue et du 
prévenu qui se trouvait à l'arrière du véhicule. Les conséquences sur l'état de santé de 
C______ ont été importantes. Sa collaboration à la procédure a été bonne. Elle n'a par 
ailleurs pas d'antécédents judiciaires. 
A______ sera ainsi condamnée à une peine pécuniaire de 120 jours-amende (art. 34 ch. 
1 CP). 
Le montant du jour-amende sera fixé à CHF 75.-. 
Les conditions posées à l'octroi du sursis étant réalisées, vu l'absence d'antécédents 
judiciaires d'A______, cette dernière sera mise au bénéfice du sursis. 


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A titre de sanction immédiate, elle sera également condamnée à une amende (art. 42 al. 
4 et 106 al. 1 CP). 
Pour le cas où, de manière fautive, elle ne paie pas l'amende, une peine privative de 
liberté de substitution (d'un jour au moins et de trois mois au plus) sera en outre 
prononcée (art. 106 al. 2 CP). 
L'amende et la peine privative de liberté de substitution seront fixées en tenant compte 
de sa situation, de façon à constituer une peine correspondant à la faute commise (art. 
106 al. 3 CP). 
9. Les frais de la procédure seront mis à la charge d'A______ et de B______ pour 
moitié chacun, conformément à l'art. 426 al. 1 CP. 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE : 
statuant sur opposition : 
Déclare valables les ordonnances pénales du 19 octobre 2012 et les oppositions formées 
contre celles-ci par A______ le 25 octobre 2012, respectivement par B______ le 5 
novembre 2012; 
et, à nouveau et contradictoirement : 
Reconnaît A______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 et 2 
CP) et de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR). 
La condamne à une peine pécuniaire de 120 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 75.-. 
La met au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 CP). 
Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
La condamne à une amende de CHF 2'000.-. 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 25 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Déclare A______ coupable d'infraction à l'article 96 OCR. 
La condamne à une amende de CHF 60.-. 
 
Reconnaît B______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 et 2 
CP), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR) et 
d'infraction à l'art. 96 ORC. 
L'exempte de toute peine (54 CP). 
 
Ordonne la communication du présent jugement au Service du casier judiciaire, à 
l'Office cantonal des automobiles et de la navigation ainsi qu'au Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Condamne A______ et B______, pour moitié chacun, aux frais de la procédure, qui 
s'élèvent à CHF 975.-, y compris un émolument de jugement de CHF 600.-. 
 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 


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notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Céline DELALOYE JAQUENOUD 
 
La Présidente 
 
Isabelle CUENDET 
 


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Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 
Case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification 
d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 
La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la 
mesure prononcée (art. 382 al. 2 CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, Case 
postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du 
jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique : 
a. si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement certaines 
parties; 
b. les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; 
c. 
ses réquisitions de preuves. 
Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans 
la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir: 
a. la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes; 
b. la quotité de la peine; 
c. 
les mesures qui ont été ordonnées; 
d. les prétentions civiles ou certaines d'entre elles; 
e. 
les conséquences accessoires du jugement; 
f. 
les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; 
g. les décisions judiciaires ultérieures. 
 


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ETAT DE FRAIS 
Frais du Ministère public 
CHF 120.00 
Frais de la procédure hors canton 
CHF 
Frais de la procédure par défaut 
CHF 
Frais de l'ordonnance pénale 
CHF 
Délivrance de copies et de photocopies 
CHF 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 180.00 
Convocation FAO 
CHF 
Frais postaux (convocation) 
CHF 25.00 
Indemnités payées aux témoins/experts 
CHF 
Indemnités payées aux interprètes 
CHF 
Émolument de jugement 
CHF 600.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 
Notification FAO 
CHF 
Total CHF 975.00 
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