ge_gerichte · ATAS/3/2011 · 2011-01-13 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1106/2010 
ATAS/3/2011 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 13 janvier 2011 
 8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame W__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 
 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
Intimé 
 
 
 


- 2/13- 
 
 
 
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1. 
Madame W__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1953 à 
Genève, a, à l’âge de 15 ans, commencé un apprentissage de clerc d’avocat mais 
ne l’a pas terminé. 
 
2. 
De 1971 à 1990, la recourante a effectué plusieurs activités notamment dans le 
domaine du secrétariat. De 1990 à 2002, l’assurée a exercé une activité de 
courtière auprès d’une régie immobilière. En regard de séquelles d’un accident, la 
recourante est licenciée, se retrouve au chômage et sera placée temporairement 
dans un foyer pour handicapés. La recourante émarge au chômage de 2005 à 2007 
puis de mai 2007 à décembre 2008, elle au bénéfice du revenu d’insertion et des 
prestations de l’Hospice général, depuis janvier 2009. 
3. 
En date du 17 novembre 2008, la recourante a déposé une demande de prestations 
auprès de l’assurance-invalidité. 
4. 
Dans un rapport du 26 novembre 2008, le Dr A__________, spécialiste médecine 
interne FMH, pose le diagnostic d’état anxio-dépressif récurrent moyen à sévère, 
dès l’enfance. Le Dr A__________ précise notamment que du point de vue 
médical, l’activité exercée n’était plus exigible. 
5. 
A l’occasion de son rapport du 20 janvier 2009, le Dr B__________, psychiatrie, 
psychothérapie FMH, pose les diagnostics suivants : état dépressif majeur 
récidivant et anxiété généralisée. 
6. 
Dans un rapport complémentaire du 16 janvier 2009, le Dr B__________ précise 
que la recourante a vécu une enfance très difficile avec un père alcoolique violent, 
dans une ambiance familiale très conflictuelle. Les premiers troubles dépressifs 
sont apparus dans l’enfance, avec une tendance au repli, des difficultés de contact, 
des difficultés d’adaptation scolaire. Le Dr B__________ relève encore « sur le 
plan psychique, elle dit ne plus pouvoir faire face à la réalité (…) Elle souffre en 
plus d’insomnies rebelles depuis plusieurs années. L’état dépressif majeur actuel 
n’est que la répétition de nombreux autres épisodes qui ont affecté son équilibre 
psychique depuis son enfance. De plus, elle connaît depuis l’adolescence des états 
anxieux à répétition sous forme d’anxiété généralisée, en lien avec un 
environnement très désécurisant. Au vu de la gravité et de la persistance de 
troubles psychiques décrits ci-dessus, sa capacité de travail peut être considérée 
actuellement et pour une période indéterminée comme nulle. Une réadaptation 
n’est pas envisageable au vu des troubles de la concentration, de l’adaptation et de 
la fatigabilité de la patiente. » 


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7. 
Dans un rapport du 26 mars 2009, le Dr B__________ relève que « ma patiente 
exprime des idées noires, dépressives, associées à des ruminations suicidaires. La 
thymie est triste. Elle est bradypsychique. Elle souffre d’insomnies rebelles depuis 
plusieurs années. L’élan vital est diminué. Elle se sent à bout de force. Elle est 
fatigable, et a de la difficulté à se concentrer. » 
8. 
A l’occasion d’un rapport médical complémentaire du 28 août 2009, le Dr 
B__________ précise que la thymie s’est un peu améliorée, mais elle est restée 
triste et ralentie. Elle supporte mal les effets secondaires du traitement 
antidépresseur. « En résumé, pour une période impossible à déterminer, bien que 
la patiente souhaite pouvoir reprendre une activité professionnelle à temps partiel, 
il me paraît que son état dépressif persistant, ainsi que les troubles du sommeil 
fluctuants malgré le traitement, m’empêche d’envisager une reprise d’activité 
professionnelle, même à temps partiel pour les mois qui suivent. » 
9. 
Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’OAI) a ordonné un examen psychiatrique et à confié se 
mandat au Service médical régional (ci-après le SMR). 
10. 
Dans son rapport du 4 novembre, le Dr C__________, psychiatre FMH et 
médecin du SMR, relève que l’examen met en évidence : 
• 
une thymie labile avec alternance de pleurs et de moments plus détendus (…) 
• 
des ruminations existentielles, sans idées noires, 
• 
avec fatigabilité anamnestique, sans trouble de concentration ni de mémoire, 
• 
un repli social relatif depuis 2008, 
• 
sans anhédonie : l’assurée apprécie de jardiner, la lecture, de surfer sur internet, 
• 
sans perte d’estime d’elle-même : elle se déclare fière de s’occuper des autres, 
organisée, méticuleuse, appréciant l’ordre, 
• 
le sommeil serait perturbé par des réveils fréquents, l’appétit est déclaré fluctuant 
en fonction de la présence des autres pendant les repas, la libido est déclarée 
comme suspendue depuis 2008. 
11. 
A l’occasion de cette expertise, le Dr C__________ pose les diagnostics suivants : 
- 
avec répercussion sur la capacité de travail : 
• 
aucun sur le plan psychiatrique 
- 
sans répercussion sur la capacité de travail : 
• 
dysthymie F 34.1 
• 
phobie sociale F 40.1 
• 
anxiété généralisée F 41.1 


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12. 
Le Dr C__________ relève « notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré 
de signes de dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété 
généralisée, de trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, de 
syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant, de perturbation de 
l’environnement psychosocial et des limitations fonctionnelles psychiatriques. 
Nous pouvons donc conclure que l’examen clinique SMR ne met pas en évidence 
de maladie psychiatrique ayant pour conséquence une atteinte à la capacité de 
travail de longue durée. » Répondant aux questions, le Dr C__________ conclut à 
une capacité de travail exigible à 100% aussi bien dans l’activité habituelle que 
dans une activité adaptée. 
13. 
Interpellé suite à l’examen clinique psychiatrique du Dr C__________, le SMR, 
sous la signature de la Dresse D__________, conclut « ainsi, cette assurée ne 
présente pas de maladie psychiatrique durablement incapacitante même si nous ne 
nions pas la présence d’évènements de vie difficiles voir dramatiques. Toutefois, 
ces éléments n’entraînent pas de maladie psychiatrique entraînant des limitations 
fonctionnelles suffisamment importantes pour justifier la diminution de la 
capacité de travail. » 
14. 
Se prononçant sur le rapport médical du SMR, en date du 10 février 2010, le Dr 
B__________ relève notamment que : 
- 
l’absence de soutien affectif de la part de son entourage familial dans son 
développement psychoaffectif et l’apparition des premiers troubles dépressifs ne 
sont pas retenus par le SMR ; 
- 
la perte de confiance et le manque d’assurance suite à son parcours professionnels 
ne sont pas mentionnés ; 
- 
au sujet de la vie quotidienne, le fait que la recourante reste inactive une grande 
partie de ses journées, repliée sur elle-même, sans énergie, sans motivation, 
souvent apragmatique, n’est pas évoqué ; 
- 
le médecin du SMR ne retient pas l’anhédonie, alors qu’elle est présente dans 
l’évaluation clinique du Dr B__________ ; il ne mentionne pas les idées noires, 
avec par moment des idées suicidaires ; 
- 
sur l’appréciation, le médecin du SMR ne décrit que des réactions dépressives à 
des situations de rupture alors que les troubles sont persistants et qu’il y a des 
antécédents pendant l’enfance et l’adolescence. Il relativise la présence des 
symptômes et leur gravité. En conclusion, le Dr B__________ maintient ses 
diagnostics de trouble dépressif majeur récurrent (F33.2) et d’anxiété généralisée 
(F41.1) avec répercussion sur la capacité de travail actuellement à 100%. 
 


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15. 
Dans un rapport du 1er mars 2010, le Dr A__________ relève que le rapport du 
SMR est succinct et insuffisant. En particulier, il n’est pas assez étayé sur le plan 
anamnestique pour rendre compte de l’histoire de vie de la recourante qui 
comprend de nombreux événements traumatisants qui peuvent expliquer les 
difficultés actuelles sévères qui entravent sa capacité de travail. 
16. 
Par décision du 1er mars 2010, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’AI en 
relevant que, après avoir interrogé les médecins traitants, il ressort de l’ensemble 
des éléments en sa possession et plus particulièrement de l’examen clinique 
psychiatrique du 2 novembre 2009 réalisé par le Dr C__________, que l’assurée 
n’est pas invalide au sens de la loi. L’OAI précise encore que le SMR estime qu’il 
n’y a aucune incapacité de travail durable et que la capacité de travail de l’assurée 
est de 100% depuis toujours. 
17. 
Par acte du 30 mars 2010, Madame W__________ a déposé un recours à 
l’encontre de la décision de l’OAI du 1er mars 2010. Elle concluait, en particulier, 
préalablement à l’audition des parties et à l’ouverture des enquêtes pour entendre 
ses médecins traitants et à l’ordonnance d’une expertise psychiatrique et 
principalement à l’annulation des décisions entreprises et au constat qu’elle avait 
droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er juin 2009. 
18. 
Répondant au recours, suite à une consultation du SMR qui relève notamment que 
la lettre du Dr B__________ du 10 février 2010 ne permet pas de conclure à un 
état de santé justifiant une incapacité durable et comme décrites, tant la dépression 
que l’anxiété généralisée ne peuvent être considérées sévères et qu’aucune mesure 
sanguine des antidépresseurs ne semble avoir été faite, l’OAI conclut au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée en s’appuyant en particulier 
sur la valeur probante du rapport d’examen psychiatrique effectué par le SMR. 
19. 
Répondant à la prise de position de l’OAI, la recourante sollicite, en complément 
à ses conclusions préalables, l’audition du Dr C__________ du SMR, audition à 
laquelle elle a renoncé lors de la comparution personnelle du 26 août 2010. 
20. 
Entendu en comparution personnelle du 26 août 2010, la recourante précise 
notammment : « Je consulte à raison d'une à deux fois par mois le Dr 
A__________ qui continue à délivrer les certificats médicaux et me prescrit les 
médicaments dont j'ai besoin. Je consulte en principe une fois par semaine le Dr 
B__________ depuis septembre 2008. Une tentative de l'espacement des séances 
a été effectuée au printemps 2010, mais sans succès et depuis, je rencontre le Dr 
B__________ à nouveau une fois par semaine. Je n'ai pas nécessairement 
l'impression de progresser et j'ai d'énormes difficultés à assumer l'ensemble de 


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cette situation. Mes espoirs de reprendre une activité n'ont pour l'instant pas été 
confirmés par le Dr B__________ qui estime que c'est trop tôt, que je n'y arriverai 
pas et que ma situation risque de s'aggraver. A l'instigation de ma fille qui a 
constaté que je faisais de l'apnée du sommeil, j'en ai parlé au Dr B__________ qui 
a relevé que les médicaments (Xanax 0,25 et Témesta, 2,5) étaient contre-
indiqués, a proposé de faire un examen auprès de la Clinique de Belle-Idée et de 
modifier le cas échéant le traitement médicamenteux. Je souffre également 
d'asthme d'origine allergique. J'ai été victime d'une angine de poitrine en 
septembre 2007 et depuis, je prends de l'aspirine-cardio, ainsi que des 
médicaments pour la tension qui est très élevée. Je conteste l'affirmation selon 
laquelle aucun examen sanguin n'a été effectué afin de vérifier la compliance aux 
médicaments. J'ai effectué une prise de sang à la demande du Dr B__________ 
qui a établi un rapport à ce sujet à l'attention du SMR. L'affirmation du contraire 
dans l'avis médical du 26 avril 2010 signé par le Dr E__________ n'est donc pas 
correcte. » 
21. 
Poursuivant l’instruction du dossier, le Tribunal de céans a entendu, le 11 
novembre 2010, le Dr. B__________ qui indique notamment « je confirme les 
diagnostics figurant dans mon rapport du 20 janvier 2009, à savoir état dépressif 
majeur récidivant et anxiété généralisée. Je suis Mme GEISEN W__________ à 
raison d'une séance par semaine. Je confirme également que Mme GEISEN 
W__________ est victime d'un état dépressif sévère. Au sujet de la remarque 
formulée dans l'avis médical du SMR du 26 avril 2010, et concernant la mesure 
sanguine des antidépresseurs pris par Mme W__________, je relève que cette 
analyse a été faite le 17 août 2009 et que j'ai transmis ce document à l'OAI dans 
les meilleurs délais. Je remets une copie de ce document au Tribunal et une copie 
de ce même document est transmise aux parties. Je conteste l'affirmation 
d'absence d'antécédents psychiatriques formulé par le SMR parce que Mme 
W__________ avait déjà des troubles durant son enfance en raison d'une situation 
familiale difficile. Au niveau de l'état de santé de Mme W__________ son état est 
stabilisé en revanche il n'est pas cristallisé. Je suis absolument catégorique sur le 
fait que je ne vois pas Mme W__________ reprendre une activité professionnelle 
à ce jour et ceci en raison de son état de santé. Je ne suis pas du tout d'accord avec 
les conclusions de l'expertise du Dr C__________ dans la mesure où notamment 
les 7 critères pour définir un trouble dépressif majeur dans la classification CIM10 
se trouvent chez Mme W__________. » 
Dans le cadre de cette audition, l’OAI précise qu’il a bien reçu le rapport 
d’analyse concernant la mesure sanguine des antidépresseurs. 


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22. 
Entendu lors de la même audience, le Dr. A__________ relève, en particulier, « je 
suis Mme W__________ depuis le mois de décembre 2006 et dès la première 
consultation j'ai diagnostiqué un état anxieux dépressif récurent moyen à sévère et 
prescrit des antidépresseurs et des anxiolytiques. Je confirme ce diagnostic. Je 
relève enfin que, à mon sens, l'état de santé de Mme W__________ n'a pas évolué 
de façon favorable et qu'il n'y a aucune amélioration depuis 2006, ce qui ne me 
surprend pas. En ce qui concerne le diagnostic, je confirme celui d'un état 
dépressif récurrent d'intensité moyenne (CIM10 F32) avec des moments sévères. 
Je pratiquais un type de thérapie brève, c'est-à-dire de régler les problèmes sitôt 
qu'ils se posent afin d'éviter la décompensation grave. J'insiste sur le fait que le 
problème est ailleurs, c'est-à-dire l'atteinte psychique qu'il convient de résoudre 
avant tout. » 
23. 
Au cours de cette même audience, la recourante a maintenu sa demande d’une 
expertise médicale. 
24. 
Considérant la valeur probante du rapport d’examen psychiatrique effectué par le 
SMR, l’OAI estime qu’une nouvelle expertise n’est pas nécessaire. 
 Ordonnant une expertise médicale, le Tribunal de céans a soumis aux parties la 
désignation de l’expert et la mission d’expertise, avec un délai de 10 jours pour se 
déterminer. 
25. 
L’OAI a informé le Tribunal, par courrier du 14 décembre 2010, qu’il n’avait pas 
d’observation particulière à formuler quant au choix de l’expert, mais a souhaité 
de solliciter de la part de l’expert que, s’il s’écarte de l’avis du Dr. C__________, 
qu’il en explique les raisons. 
26. 
Pour sa part, la recourante qui n’a aucun motif de récusation à l’encontre du Dr 
F__________, 
a 
complété 
la 
mission 
d’expertise 
par 
les 
questions 
complémentaires suivantes sous le chiffre 6 « réponses aux questions 
spécifiques » : 
a. 
En cas de troubles psychiatriques, indiquer le degré de gravité pour chacun 
 
d’eux ; 
b. 
Cas échéant, indiquer les conséquences des diagnostics psychiatriques 
 
retenus sur la capacité de travail de l’expertisée, en pourcent, dans l’activité 
 
habituelle respectivement dans une activité adaptée ; 
c. 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable 
 


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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
 
La compétence du tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. Est litigieuse la question de savoir si les troubles présentés par la recourante sur le 
plan psychiatrique constituent une invalidité au sens de l’AI engendrant une 
incapacité totale de gain. 
4. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L’invalidité (art. 8 LPGA) 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. (art. 4 
al. 1 LAI). En l’occurrence, les avis sont divergents au sujet de la question de 
l’invalidité de Madame W__________. 
5 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, l'administration ou le juge sont tenus d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre 
en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 
4). 
6. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 
Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 


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considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. 
ch. 2 et les références). Aussi, n’existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a). 
7. 
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b et les références). 
8. 
Meine souligne que l'expertise doit être fondée sur une documentation complète et 
des diagnostics précis, être concluante grâce à une discussion convaincante de la 
causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans équivoque aux questions 
posées (Meine, L'expertise médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de 
qualité actuelles ? in RSA 1999 p. 37 ss). Dans le même sens, Bühler expose 
qu'une expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et 
aux réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et 
ne pas trancher des points de droit (Bühler, Erwartungen des Richters an den 
Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 ss). 
9. En l'espèce, le Tribunal constate que les doutes émis par la recourante au sujet de la 
valeur probante de l’examen clinique du SMR du 2 novembre 2009 effectué par le 
Dr C__________ sur lequel se base notamment l’OAI sont justifiées. En effet, 
l’examen clinique du SMR mentionné ci-dessus conclut à une capacité de 100% 
aussi bien dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée alors que, selon 
le Dr. A__________ et le Dr B__________, médecins traitants, l’incapacité de 
travail de la recourante est de 100% en raison de trouble dépressif majeur 
récurrent et d’anxiété généralisée. 


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10. Par conséquent, vu la jurisprudence susmentionnée, vu le doute résultant des avis 
médicaux divergents, il y a lieu d'ordonner une expertise psychiatrique de la 
recourante. 
 
 A cet effet, le Tribunal ordonne une expertise et en confie le mandat au Dr 
F__________, spécialiste FMH psychiatrie et psychothérapie. 
 
 En application des articles 38 et suivants de la loi sur la procédure administrative 
(LPA), un délai de 10 jours a été accordé aux parties pour indiquer les questions 
particulières qu'elles souhaitent voir figurer dans la mission d'expertise, ainsi que 
pour se déterminer sur le nom de l’expert. 
 
10. L’OAI a informé, par courrier du 14 décembre 2010, qu’il n’avait pas 
d’observation particulière à formuler quant au choix de l’expert et a souhaité, si 
l’expert s’écarte de l’avis du Dr. C__________, qu’il en explique les raisons. 
 
 Pour sa part, la recourante a approuvé la désignation de l’expert et a complété la 
mission d’expertise par des questions particulières qui ont été intégrées à ladite 
mission d’expertise. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
 
A la forme 
1. Déclare le recours recevable 
Préparatoirement 
2. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame W__________. 
3. La confie au Dr F__________, spécialiste FMH psychiatrie et psychothérapie. 
 
4. Dit que sa mission sera la suivante : 
 
Prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de la recourante, 
examiner cette dernière, s'entourer si nécessaire d'autres avis, cela fait, rendre un 
rapport d'expertise écrit, et traiter les points suivants : 
1. 
Anamnèse. 
2. 
Données subjectives de la personne (description des plaintes). 
3. 
Constatations objectives. 
4. 
Diagnostic(s) avec influence sur la capacité de travail. 
5. 
Appréciation du cas. 


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6. 
Réponse aux questions spécifiques suivantes : 
a. 
Les troubles psychiques diagnostiqués constituent-ils des atteintes invalidantes ? 
b. 
En cas de troubles psychiatriques, indiquer le degré de gravité pour chacun 
d’eux. 
c. 
Cas échéant, indiquer les conséquences des diagnostics psychiatriques retenus sur 
la capacité de travail de l’expertisée, en pourcent, dans l’activité habituelle 
respectivement dans une activité adaptée. 
d. 
Quelles sont les limitations dues à l'atteinte à la santé ? 
e. 
Existe-t-il une capacité résiduelle de travail ? 
f. 
Dans l’affirmative, quel est le degré de la capacité résiduelle en % dans l'activité 
lucrative exercée ? 
g. 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable 
h. 
La capacité de travail peut-elle être cas échéant améliorée par des mesures 
médicales. 
i. 
La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures d'ordre 
professionnel. 
j. 
Le traitement médical est-il adéquat ? Dans la négative, quel(s) traitement(s) 
proposeriez-vous ? 
k. 
La compliance est-elle optimale ? 
l. 
Votre pronostic. 
m. 
Si l’expert s’écarte de l’avis du Dr. C__________, en expliquer les raisons. 
7. Remarques et commentaires de l'expert. 
8. Invite les experts à déposer leur rapport, en deux exemplaires, au greffe du 
 Tribunal de céans dans les meilleurs délais. 
9. Réserve le fond. 
 


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10. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre la présente 
ordonnance dans un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé 
adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire 
doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et 
place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir 
demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son 
représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous 
lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas 
entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de 
recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la 
décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant 
(art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le Président 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le