ge_gerichte · AARP/392/2019 · 2019-10-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24284/2017 
AARP/392/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 octobre 2019 
 
Entre 
A______, actuellement détenue à la prison de B______, chemin ______, ______ (GE) , 
comparant par Me C______, avocate, ______, ______, Genève, 
appelante principale et intimée sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/27/2019 rendu le 28 février 2019 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint et intimé sur appel principal, 
et 
D______, sans domicile connu, comparant par Me E______, avocate, ______, ______, 
Genève, 
F______, partie plaignante, comparant par Me Garen UCARI, avocat, PONCET 
TURRETTINI, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, 
G______, partie plaignante, comparant en personne, 


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H______ Sàrl, partie plaignante, comparant en personne, 
I______ Sàrl, partie plaignante, comparant en personne, 
intimés. 
 
 


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EN FAIT : 
A. 
a.a. Par courrier du 4 mars 2019, A______ a annoncé appeler du jugement du 28 
février 2019, dont les motifs lui ont été notifiés le 4 avril 2019, par lequel le Tribunal 
correctionnel (ci-après TCO), notamment, l'a acquittée des chefs de vol, violation de 
domicile et dommages à la propriété en lien avec le cambriolage du salon de 
G______, mais l'a déclarée coupable de complicité de vol (art. 25 du code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0] cum art. 139 ch. 1 CP), complicité de 
tentative de vol (art. 25 et 22 CP cum art. 139 ch. 1 CP), complicité de violation de 
domicile (art. 25 CP cum art. 186 CP), complicité de tentative de violation de 
domicile (art. 25 et 22 CP cum art. 186 CP), complicité de dommages à la propriété 
(art. 25 CP cum art. 144 CP) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), 
l'a condamnée à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 314 
jours de détention avant jugement (dont 58 en exécution anticipée de mesure) ainsi 
qu'à une amende de CHF 100.- (peine privative de liberté de substitution d'un jour), a 
ordonné l'exécution d'une peine privative de liberté de 36 mois qui avait été 
suspendue le 29 juin 2016 par le TCO au profit d'un traitement ambulatoire et 
ordonné que A______ soit soumise à un traitement ambulatoire (art. 63 al. 1 CP). 
 
Dans le même jugement, le TCO a classé la procédure s'agissant des faits décrits sous 
chiffre B.VI de l'acte d'accusation à la charge de D______, co-prévenu (cf. let. A.d.b. 
infra) et a reconnu ce dernier coupable de vol, tentative de vol, dommages à la 
propriété, violations de domicile et tentative de violation de domicile, l'a condamné à 
une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 322 jours de détention 
avant jugement, complémentaire à une peine privative de liberté de 60 jours 
prononcée par ordonnance pénale du 16 janvier 2018. 
 
A______ et D______ ont été condamnés, conjointement et solidairement, à payer, à 
titre de réparation de leur dommage matériel, CHF 6'000.- à F______ et CHF 
12'400.- à I______ Sàrl et, au titre des frais de la procédure, CHF 10'829,50, y 
compris un émolument de jugement de CHF 3'000.-. 
 
Un émolument complémentaire de jugement de CHF 6'000.- a en outre été mis à la 
charge de A______. 
 
a.b. Aux termes de sa déclaration d'appel du 24 avril 2019, A______ conclut à son 
acquittement des chefs de complicité de vol, complicité de tentative de vol, 
complicité de violation de domicile, complicité de tentative de violation de domicile 
et complicité de dommages à la propriété, à la modification de la peine prononcée et 
au rejet des conclusions civiles de F______ et I______ Sàrl. Elle conteste également 
le jugement en tant qu'il a ordonné l'exécution de la peine suspendue le 29 juin 2016 
au profit d'un traitement ambulatoire, classé la procédure, s'agissant des faits décrits 


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sous chiffre B.VI de l'acte d'accusation, et l'a condamnée aux frais de la procédure. 
Elle conclut pour le surplus à ce que D______ soit reconnu coupable de lésions 
corporelles simples (art. 123 CP) et condamné à lui verser CHF 3'000.- à titre de 
réparation de son tort moral. 
 
b. Par courrier expédié le 6 mai 2019, le Ministère public (ci-après MP) forme appel 
joint et conclut au rejet de l'appel de A______, sans autre motivation. 
 
c.a. Selon l'acte d'accusation du 14 décembre 2018, il est ou était reproché à 
A______ d'avoir : 
 
- entre le 28 septembre 2017 à 19h00 et le 29 septembre 2017 à 03h15, de concert 
avec le mineur J______, pénétré sans droit dans les locaux du salon de G______, sis 
rue ______ à Genève, en brisant une vitre au moyen d'une bouche d'égout, causant 
des dommages pour un montant total de CHF 2'870.-, et d'y avoir dérobé la somme 
de CHF 90.-, une caisse noire contenant de la monnaie, trois colliers et deux 
bracelets fantaisie, pour un préjudice total de CHF 310.- (C.IX.13, C.XI.17 et 
C.XII.20 de l'acte d'accusation, faits pour lesquels elle a été acquittée) ; 
 
- entre le 17 décembre 2017 à 01h00 et le 18 décembre 2017 à 11h00, de concert 
avec D______, pénétré sans droit dans les locaux du restaurant K______, sis ______ 
à Genève, d'avoir ainsi fait le guet pendant que D______ forçait les volets au moyen 
d'un tournevis, cassait les carreaux supérieurs de la porte-fenêtre de la terrasse, puis 
le faux plafond, causant des dommages pour un montant total de CHF 2'950.-, et d'y 
avoir dérobé la somme de CHF 1'000.- et des bouteilles d'alcool fort et de vin pour 
un montant de CHF 500.- (C.IX.14, C.XI.18 et C.XII.21) ; 
 
- le 18 décembre 2017, entre 00h56 et 01h47, fait le guet tandis que D______ tentait 
de forcer, au moyen d'un outil plat, la porte d'entrée de la boutique H______, 
exploitée par H______ Sàrl, sise ______ à Genève, afin de tenter d'y dérober des 
valeurs et/ou objets, causant ainsi des dommages d'un montant indéterminé, la porte 
n'ayant pas cédé (C.X.16, C.XI.19 et C.XIII.23) ; 
- le 12 janvier 2018, entre 02h40 et 06h40, de concert avec D______, pénétré sans 
droit dans les locaux du restaurant L______, sis ______ à Genève, d'avoir ainsi fait 
le guet pendant que D______ utilisait une clé précédemment soustraite pour entrer 
dans le dépôt du restaurant et effectuait trois allers-retours pour y dérober de la 
marchandise (C.IX.15 et C.XII.22) ; 
 
- depuis sa dernière condamnation, le 29 juin 2016, jusqu'à sa nouvelle interpellation, 
le 28 mars 2018, régulièrement consommé de l'héroïne et de la cocaïne à Genève 
(C.XIV.24). 


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c.b. Selon le même acte d'accusation, il est entre autres reproché à D______ d'avoir, 
entre le 29 décembre 2017 [recte 18 décembre 2017] et la fin du mois de janvier 
2018, asséné à plusieurs reprises des gifles, coups de poing et coups de genou à 
A______, notamment au visage, à tout le moins une fois au niveau des yeux, lui 
causant de la sorte des hématomes (B.VI). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
I. Cambriolage du restaurant K______ 
 
a. Le 18 décembre 2017, la police a été avisée du cambriolage du restaurant 
K______, le jour même entre 01h00 et 11h00 du matin. 
 
Après avoir escaladé le muret de béton séparant la terrasse arrière du restaurant du 
M______, le ou les auteur(s) avaie(n)t fracturé le volet en bois de la porte-fenêtre au 
moyen d'un outil plat indéterminé, l'avai(en)t escaladé, brisé les carreaux supérieurs 
et s'étai(en)t engagé(s) dans le faux-plafond, qui avait cédé, leur permettant de se 
retrouver dans la salle. 
 
Des espèces pour CHF 1'000.-, ainsi que des bouteilles d'eau-de-vie, de liqueurs et de 
vin, d'une valeur totale de CHF 500.-, avaient été dérobées. 
 
Plainte pénale pour ces faits a été déposée le 2 février 2018 par N______, au nom de 
la société I______ Sàrl, exploitant le restaurant, le montant du dommage, y compris 
la perte d'exploitation résultant de la fermeture de l'établissement, étant estimé à CHF 
4'450.-. N______ a précisé qu'un cambriolage avait déjà eu lieu dans son restaurant, 
selon le même mode opératoire, dans la nuit du 6 au 7 décembre 2017. Lors de ce 
précédent épisode, environ CHF 1'900.- en espèces et des bouteilles d'alcool d'une 
valeur d'environ CHF 250.- avaient été dérobés. Les dégâts matériels occasionnés par 
ce cambriolage, y compris la perte d'exploitation, étaient estimés à CHF 3'800.-. 
 
b. L'analyse des traces de sang prélevées sur le côté extérieur du volet forcé a permis 
de mettre en évidence un profil ADN appartenant à D______. 
 
c. Entendu par la police, le MP et les premiers juges, D______ – qui était détenu à 
B______ depuis le 16 janvier 2018 dans le cadre d'une autre affaire – a admis être 
l'auteur de ces deux cambriolages. La première fois, il avait volé plusieurs bouteilles 
de vin et de whisky ainsi qu'environ CHF 800.- qui se trouvaient sur le micro-onde. 
La seconde fois, il n'avait volé que de l'alcool. En sortant, il avait traversé la rue et 
échangé l'alcool contre des boulettes de cocaïne, puis était allé se droguer dans les 
caves d'un immeuble, dont il était reparti après avoir emporté des clés qui se 
trouvaient sur une porte en métal. Il avait agi seul. Après avoir soutenu qu'il 


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n'amenait jamais de filles sur les lieux de ses cambriolages et avait retrouvé A______ 
la première fois dans les toilettes à O______ (GE) et la seconde dans l'appartement 
d'un ami, il a affirmé, devant le TCO, que A______ était avec lui lorsqu'il avait 
cambriolé K______ et L______. Elle l'avait juste suivi et il ne lui avait rien imposé. 
d. A______ a déclaré au MP qu'elle était, à l'époque, presque tout le temps avec 
D______. Lorsqu'il commettait des cambriolages, il lui demandait de faire le guet 
plus loin, car il ne voulait pas qu'elle l'accompagne, se considérant comme "super 
expérimenté" et la tenant pour maladroite. 
 
Lors du cambriolage du restaurant K______, D______ lui avait demandé de rester 
dans la rue pour surveiller, alors que lui-même passait à l'arrière du bâtiment pour 
agir. Elle n'avait pas vu comment il était entré mais avait entendu le bruit d'une 
fenêtre cassée. Ils avaient bu les bouteilles qu'il avait ramenées. Il lui avait dit qu'il 
n'avait pas trouvé d'argent. 
 
Devant les premiers juges, elle a confirmé qu'elle était obligée de rester 24 heures sur 
24 avec D______ et savait qu'il commettait des cambriolages pendant qu'elle faisait 
le guet, car il le lui demandait et elle n'avait d'autre choix que de lui obéir, sous peine 
d'être frappée. Elle n'aurait toutefois pas pu intervenir si quelqu'un était arrivé, car un 
grand mur les séparait. De manière générale, ils consommaient ensemble les denrées 
alimentaires qu'il trouvait, l'argent étant utilisé pour leurs besoins en drogues. 
 
II. Tentative de cambriolage du magasin H______ 
 
a. Le 18 décembre 2017, la police a été informée d'une tentative de cambriolage du 
magasin H______, commise le jour même entre 00h56 et 01h47. 
 
Des traces de pesée avec un outil plat indéterminé, au niveau du montant de la porte 
principale du magasin, ont été constatées. 
 
Plainte pénale a été déposée le 22 décembre 2017 par P______, représentant de 
H______ Sàrl, exploitante de l'enseigne. 
 
b. Les images de vidéosurveillance du magasin montrent un homme tentant de forcer 
la porte du magasin tandis qu'une femme reste en retrait. 
 
c. Après avoir contesté cette tentative de cambriolage (pv MP du 13.04.18), D______ 
a déclaré qu'il ne s'en rappelait pas, mais s'est reconnu sur les images de 
vidéosurveillance (pv MP du 07.06.18) pour enfin indiquer qu'il se souvenait 
vaguement de cette tentative de cambriolage (pv MP du 17.09.18). 


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d. A______ a reconnu qu'elle était passée devant le magasin avec D______ et que ce 
dernier – qui se promenait toujours dans la rue avec des outils et tentait d'ouvrir les 
portes qui se présentaient sur son chemin – avait voulu le cambrioler afin de voler de 
l'argent pour leur consommation de drogue. L'acte n'était pas prémédité. Il lui avait 
demandé de faire le guet pendant ce temps. Elle était derrière lui lorsqu'il avait tenté 
de forcer la porte, mais n'avait pas vu avec quel outil. 
 
Elle avait fréquenté D______ durant un mois, mais ne le côtoyait plus car ils avaient 
"trop de problèmes ensemble". 
III. Cambriolage du restaurant L______ 
 
a. Le 12 janvier 2018, la police a été informée du cambriolage du restaurant 
L______, commis le jour même entre 02h40 et 06h40. 
 
L'auteur s'était introduit dans le dépôt situé au sous-sol du restaurant en utilisant une 
clé, faisant trois allers-retours et emportant des denrées alimentaires (pâtes, vin, 
champagne, viande). 
 
Plainte pour ces faits a été déposée le 7 février 2018 par F______, exploitant du 
restaurant, qui a estimé la valeur des biens volés à CHF 6'000.-. 
 
b. Les images de vidéosurveillance ont permis d'identifier D______ comme étant 
l'auteur de ce cambriolage, ce qu'il a reconnu. 
 
c. D______ avait pu agir grâce aux clés trouvées sur la porte (cf. supra let. B.I.c). 
A______ était avec lui lorsqu'il avait trouvé les clés mais pas lorsqu'il était revenu 
cambrioler le local, où il s'était rendu plusieurs fois pour dérober de la nourriture et 
de l'alcool, qu'il avait échangés contre des boulettes de cocaïne (pv police et MP du 
13.04.18). 
d. Selon A______, elle était présente lorsque D______ s'était emparé des clefs du 
local, un jour où elles avaient été oubliées par le patron. 
D______ était revenu ensuite régulièrement pour prendre des bouteilles et de la 
marchandise, qu'il avait notamment tenté de revendre en échange de cocaïne. 
Il était entré dans la cave pendant qu'elle était restée "fumer son truc". Il ne lui avait 
pas demandé de faire le guet. 
 
IV. Lésions corporelles simples imputées à D______ 


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a. Le 18 décembre 2017, vers 02h20, la police a reçu un appel concernant un conflit 
de couple. A son arrivée dans l'appartement, elle a constaté qu'une bagarre avait 
éclaté entre A______ et D______. La première était blessée au visage. Le second, 
qui se trouvait dans l'appartement, voulait absolument aller à son contact, ce qui avait 
contraint les policiers à user de la force pour le mettre à terre. Une ambulance avait 
emmené A______ à l'hôpital. Les policiers ont relevé dans le journal d'intervention 
qu'il s'agissait d'un binôme de toxicomanes, qui ne formaient pas un couple et 
n'habitaient pas ensemble. 
b. Entendue par le MP, A______ a expliqué avoir rencontré D______ peu après que 
son propre compagnon, Q______, eut été incarcéré, ce qui l'avait conduite à "faire 
n'importe quoi". 
Elle était restée avec D______ pendant un ou deux mois, durant la période des fêtes 
de fin d'année. Il n'arrêtait pas de la frapper, notamment lorsqu'il était sous l'emprise 
de l'alcool, ce qui lui avait fait craindre pour sa vie. Elle se souvenait plus 
particulièrement de quatre épisodes, lors desquels il lui avait asséné des coups de 
poing et de genou dans les reins, dans les côtes et au visage et avait essayé de 
l'étrangler. La dernière fois, dans l'appartement d'un ami, il lui avait donné de grosses 
claques, qui l'avaient aveuglée et avaient provoqué des bourdonnement d'oreilles, de 
sorte qu'elle avait cru mourir. L'une des personnes présentes avait appelé la police, 
qui l'avait emmenée à l'hôpital. 
 
Sa grand-mère l'avait vue avec les deux yeux "au beurre noir" et le nez qui saignait. 
Elle pensait avoir le nez cassé ; il était à tout le moins demeuré longtemps 
douloureux. A l'époque, hormis un court laps de temps chez un ami, D______ et elle 
dormaient la plupart du temps dans la rue. Ils étaient tout le temps ensemble. 
 
Par peur de ses réactions, elle n'avait pas déposé plainte auparavant. Elle l'avait quitté 
à deux reprises, pendant quelques jours, mais il l'avait à chaque fois retrouvée, car ils 
fréquentaient le même milieu, et était à chaque fois parvenu à la convaincre de 
revenir. Elle profitait de ce qu'il était saoul pour quitter la maison, car il ne la laissait 
jamais sortir seule. Elle n'avait pas besoin de lui pour l'argent, car elle se prostituait. 
 
Depuis les faits, elle avait davantage de pertes de mémoire et de crises d'épilepsie et 
avait du mal à trouver ses mots. 
 
Elle s'était remise en couple avec Q______ vers fin février 2018, à sa sortie de 
prison. 
 
c. Selon le constat des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) du 18 décembre 
2017, A______ présentait, à son arrivée, un nez tuméfié avec du sang coagulé, une 


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tuméfaction modérée au niveau de l'arcade sourcilière droite, sans plaie ; elle avait 
également du sang coagulé dans la bouche. Il n'y avait pas de dysphonie ni de trouble 
des champs visuels. La patiente était calme mais peu collaborante. 
d. A la question du MP de savoir s'il avait été en couple avec A______, D______ a 
répondu "on peut dire cela. Quand une fille vit avec 20 personnes, on ne peut pas 
dire qu'on vit en couple". Il ne l'avait jamais empêchée de partir et voulait 
précisément "s'en débarrasser", mais elle voulait rester car il était sa source d'argent. 
Il l'avait frappée uniquement quand elle faisait des crises d'épilepsie, car elle était en 
train de manger sa langue. Il n'avait pas trouvé d'autre moyen que de lui donner des 
claques pour la sortir de cet état. Lorsque la police était intervenue dans 
l'appartement, A______ était "bourrée", s'était "prise un vélo d'appartement", cognée 
contre la poignée de la porte et elle avait commencé à faire une crise d'hystérie, qu'il 
avait voulu calmer. 
e. Aux dires de sa grand-mère, A______ avait vécu chez Q______ jusqu'à 
l'incarcération de celui-ci, qui l'avait beaucoup perturbée. Elle avait ensuite dormi 
dans la rue. Elle-même avait constaté des marques de coups. Un jour, sa petite-fille 
s'était présentée à l'Etablissement médico-social (EMS) où elle résidait, toute 
échevelée, le nez qui saignait et la lèvre tuméfiée. Elle lui avait dit que D______ 
l'avait frappée, car il ne voulait pas la laisser sortir. Elle parlait de lui comme de son 
copain, mais elle-même ne savait pas vraiment s'il s'agissait d'amour ou uniquement 
si elle se sentait seule sans Q______. A______ allait en effet très mal, était perdue et 
malheureuse. Cela avait duré pendant les six mois d'incarcération de Q______. 
f. Le MP a confirmé lors de l'audience devant les premiers juges que A______ avait 
formellement déposé plainte contre D______ lors de l'audience du 29 mars 2018, ce 
qui, par erreur, n'avait pas été protocolé au procès-verbal. 
 
 
V. Situation psychiatrique 
a. Selon l'expertise à laquelle ont procédé les médecins du Centre Universitaire 
Romand de Médecine Légale (CURML) le 9 juillet 2018, A______ a commencé à 
présenter des troubles importants du comportement dès l'âge de 11 ans, a été 
hospitalisée à plusieurs reprises à la clinique psychiatrique R______, la première fois 
à l'âge de 13 ans, d'où elle avait fugué pour vivre chez des marginaux toxicomanes. 
Elle consommait de l'héroïne depuis cette période. 


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Les experts ont diagnostiqué un trouble grave de la personnalité de type borderline 
ainsi qu'un syndrome de dépendance à des substances psychoactives multiples 
(opiacés, cocaïne, benzodiazépines, alcool), actuellement en régime de maintenance 
et en environnement protégé. 
Son trouble de la personnalité induisait une tendance à agir avec impulsivité, sans 
grande considération pour les conséquences possibles, ainsi qu'une forte labilité de 
l'humeur. Sa dépendance, particulièrement intense, était en lien avec ce trouble. Son 
état d'intoxication au moment des faits qui lui étaient reprochés était difficile à 
reconstituer, mais compte tenu de sa consommation, il était justifié de considérer que 
l'expertisée était sous l'effet de produits psychotropes. 
Sa dépendance n'entrainait pas, en soi, la nécessité de passages à l'acte du type de 
ceux en cause, d'autant que A______ n'affirmait pas avoir été alors en état de 
manque. Le trouble de la personnalité dont elle souffrait pouvait en revanche, dans 
certaines circonstances, altérer sa faculté de se déterminer. On constatait en 
particulier, pour les faits des 17 et 18 décembre 2017 et 12 janvier 2018, qu'elle avait 
agi sans anticipation et sans réel objectif, dans le cadre d'une relation avec un 
individu dont elle était sentimentalement dépendante. Dans la mesure où il était 
conjugué avec un probable état d'intoxication, l'on pouvait considérer sa 
responsabilité comme légèrement restreinte. 
Ce trouble de la personnalité et le syndrome de dépendance constituaient les facteurs 
principaux d'un risque de récidive pour des faits directement ou indirectement liés à 
la consommation de stupéfiants. En revanche, les femmes récidivaient moins dans la 
délinquance que les hommes et l'on n'observait pas chez l'intéressée de réelle volonté 
de 
comportements 
antisociaux, 
mais 
plutôt 
un 
espoir 
de 
réintégration 
conventionnelle dans la société. 
Le risque de récidive était ainsi non négligeable, mais pouvait être fortement diminué 
si A______ parvenait à s'astreindre à une prise en charge psychiatrique et 
psychosociale régulière. 
La mesure ambulatoire auprès de la fondation S______ mise en place à la suite du 
jugement du Tribunal correctionnel du 29 juin 2016 ayant échoué, il n'apparaissait 
pas pertinent d'en mettre en place une nouvelle. Une mesure institutionnelle, 
concernant principalement les comportements toxicomaniaques, paraissait adaptée, 
alors qu'une mesure en milieu fermé apparaîtrait comme disproportionnée et 
susceptible d'amplifier la désinsertion sociale de l'expertisée et, à tout le moins de 
façon transitoire, son trouble de la personnalité. Un établissement spécialisé du type 
"T______" ou la "U______" était recommandé. 


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b. L'un des experts ayant signé ce rapport a confirmé ses conclusions lors de son 
audition par le MP le 17 septembre 2018. Il ne pouvait considérer la responsabilité de 
A______ autrement que légèrement restreinte, car elle avait une certaine 
accoutumance à la drogue, vu la durée de sa consommation ; les actes reprochés 
avaient par ailleurs été commis de manière plus ou moins organisée. 
Il n'existait pas d'établissement spécialisé dans le traitement des toxicomanies à 
Genève, hormis certains pavillons R______, qui ne semblaient toutefois pas adaptés 
à la situation de A______. Pour l'expert, il était nécessaire de recourir à un 
établissement spécialisé assurant une certaine surveillance, tels ceux cités dans 
l'expertise. Il a toutefois estimé que si l'association d'aide aux personnes 
toxicodépendantes V______ à Genève disposait d'un programme de post-cure et était 
suffisamment cadrant, il y aurait possibilité d'entrer en matière, puisque A______ 
exprimait le souhait d'un suivi dans le canton pour demeurer près de son compagnon. 
c. Par ordonnance du MP du 19 septembre 2018, A______ a été autorisée à exécuter 
de manière anticipée une mesure de traitement institutionnel des addictions. 
Le 12 novembre 2018, elle a intégré la fondation "T______" à W______ (VD), après 
avoir eu un entretien à B______ avec les responsables de celle-ci le 16 octobre 2018, 
lors duquel elle s'est notamment engagée à maintenir une abstinence à tous les 
produits. 
Le jour même de son arrivée à W______ (VD), elle a consommé une bière lors d'une 
sortie de deux heures, ce qu'elle a spontanément annoncé aux responsables de la 
fondation en précisant se sentir mal "de ne pas avoir fait comme il faut", puis a à 
nouveau consommé de l'alcool le soir, lors d'une sortie non annoncée. Le lendemain, 
elle a subi un alcootest positif, de même que le 14 novembre 2018, à son retour d'une 
sortie avec Q______. 
S'étant vu interdire l'accès aux lieux communs au vu de leur alcoolisation, elle et son 
compagnon ont ensuite disparu. 
Sans nouvelles, la fondation "T______" a clos son dossier le 21 novembre 2018. 
A la suite d'un téléphone du même jour avec le Service d'application des peines et 
mesures (SAPEM), que A______ avait entretemps contacté, la fondation "T______" 
s'est déclarée favorable à son retour. 
D'entente avec le SAPEM, le chef de clinique de l'unité d'addictologie des HUG et 
A______, il a été décidé que cette dernière s'y rendrait le 30 novembre 2018, afin d'y 


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être hospitalisée quelques jours en vue de sa réadmission. Il s'agissait en effet de 
contrôler son traitement de substitution à la méthadone afin d'éviter une overdose. 
A______ ne s'est toutefois pas présentée à ce rendez-vous et n'a plus répondu aux 
appels téléphoniques. 
Sur la base d'un rapport de la fondation "T______" du 28 novembre 2018 qui, bien 
que disposée à accueillir à nouveau A______, soulignait que celle-ci n'était pas dans 
la transparence, le SAPEM a préavisé la levée de l'exécution anticipée de la mesure 
au profit d'une réintégration en milieu carcéral dans l'attente du jugement. 
d. A______ a été interpellée le 10 décembre 2018 au domicile de Q______. 
Entendue par le MP, elle a expliqué ne pas être restée à la fondation "T______" car, 
dès le départ, elle s'y était sentie perdue. Des personnes lui y avaient tout de suite 
proposé des stupéfiants et de l'alcool. Q______ n'ayant pas eu l'autorisation d'y 
rester, après qu'elle fut rentrée en retard et alcoolisée lors d'une sortie au restaurant 
avec lui, elle avait décidé d'aller dormir chez son compagnon. Prévenu, le SAPEM 
lui avait dit d'y rester le temps de lui trouver une autre place. 
Depuis lors, elle avait tenté de recommencer une cure au S______, mais n'y avait pas 
été acceptée, car on lui avait dit de retourner à la fondation "T______". Elle n'avait 
plus consommé de stupéfiants depuis lors, seulement de l'alcool. Q______ lui 
donnait une partie de la méthadone destinée à son propre traitement de substitution. 
Elle ne s'était pas présentée à l'unité de traitement des addictions des HUG la 
semaine précédente, car tous les toxicomanes s'y trouvaient et qu'elle y avait déjà été 
une fois. 
e. Par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 10 décembre 2018, 
A______ a à nouveau été placée en détention provisoire. 
f. Aux premiers juges, elle a expliqué qu'elle avait la volonté de se soigner et était 
d'accord de suivre un traitement ambulatoire ou institutionnel. Le traitement à la 
fondation "T______" avait échoué car elle se trouvait loin de ses proches, dont elle 
avait besoin pour se sentir en confiance. Un traitement à Genève avait davantage de 
chances de bien se passer. 
C. 
a.a. Lors des débats d'appel, A______ a expliqué avoir noué une relation avec 
D______ peu avant les fêtes 2017-2018. Il disposait de beaucoup d'argent, ce qui leur 
avait permis de vivre une quinzaine de jours, par intermittence, à l'hôtel, plutôt que 
dans la rue. Après le 18 décembre 2017, les coups avaient perduré, notamment de 


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genou dans les reins et de poing au visage, jusqu'à ce qu'elle parvienne à s'enfuir, 
quelques jours avant l'arrestation de D______. Lors de sa fuite, elle était tuméfiée, 
son nez était cassé et elle avait du sang partout ; c'était à ce moment-là qu'elle était 
allée voir sa grand-mère. Elle n'avait pas déposé plainte plus tôt, par manque de 
confiance dans le système, n'ayant pas ressenti être considérée comme une victime 
lors de précédentes violences qui lui avaient été infligées. 
Lorsqu'elle était dans la rue avec D______ et que celui-ci envisageait de commettre 
un cambriolage, elle restait sur le trottoir avec mission de l'avertir en cas de 
problème. Ils consommaient ensuite ensemble l'alcool et la nourriture qu'il ramenait. 
Elle était toujours avec lui, car cela lui permettait de consommer plus facilement. Par 
ailleurs, il la frappait si elle tentait de lui résister. 
 
a.b. Par la voix de son conseil, elle persiste dans ses conclusions. 
 
C'était à tort que seule la date du 18 décembre 2017 avait été retenue, s'agissant des 
violences subies de la part de D______, celles-ci ayant perduré quotidiennement 
jusqu'au moment où ils avaient cessé de se voir, entre le 12 et le 16 janvier 2018. La 
grand-mère de A______ avait d'ailleurs témoigné avoir vu sa petite-fille le nez 
fracturé, ce qui ne correspondait pas à l'épisode lors duquel la police était intervenue. 
En la considérant comme complice des infractions commises par D______, le TCO 
avait méconnu les rapports qui existaient entre eux, notamment le fait que si elle 
n'obéissait pas à son compagnon, il la frappait. Son rôle était par ailleurs demeuré 
purement passif et elle ne lui avait apporté aucune aide concrète, ce qui ressortait 
d'ailleurs des images de vidéosurveillance du magasin H______. On ne pouvait enfin 
lui reprocher d'avoir consommé la nourriture volée, alors qu'elle était dans le 
dénuement total. 
 
Les conditions dans lesquelles son placement à la fondation "T______" s'était fait, 
sans concertation avec les personnes qui la suivaient, le vouaient à l'échec. Le cadre 
constitué depuis, le solide réseau mis en place et sa volonté de s'en sortir lui 
permettaient désormais d'aborder le futur de manière plus sereine. Il convenait par 
conséquent de renoncer à l'exécution de la peine suspendue de 36 mois prononcée 
par le TCO le 29 juin 2016, tout étant prêt pour l'accueillir, à sa sortie de prison, en 
séjour résidentiel auprès de l'association V______, un traitement institutionnel de 
deux mois en application de l'art. 63 al. 3 CP étant sollicité. 
 
Les parties plaignantes, dont le dommage allégué résultait d'estimations, devaient 
être déboutées de leurs conclusions en réparation de leur dommage et renvoyées à 
agir devant les juridictions civiles. 


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a.c. A teneur de l'attestation rédigée le 6 septembre 2019 par l'intervenant 
psychosocial de l'association V______ qui suit A______, celle-ci avait pris contact 
avec eux en juin 2017 [recte 2018 ?] en vue de mettre en place un traitement 
résidentiel à moyen terme dans le centre de l'association à X______ (GE). Les 
difficultés auxquelles elle était alors confrontée n'avaient cependant pas permis de 
concrétiser ce projet. Elle avait recontacté l'association en juillet 2018 [recte 2019 ?] 
et plusieurs entretiens à B______ s'en étaient suivis, incluant une représentante du 
service de probation et d'insertion (SPI), qui avait amené les différents intervenants à 
penser que A______ s'engageait dans la démarche thérapeutique avec des ressources 
et un désir différent de ce qu'elle avait pu démontrer dans le passé, la détention lui 
ayant fait prendre conscience de ses difficultés et de l'inadéquation des réponses 
qu'elle y avait apportées jusqu'à présent. L'association V______ était dès lors prête à 
l'accueillir, la situation idéale étant une inscription sous le régime de l'art. 63 al. 3 
CP, la période de transition de deux mois devant permettre aux intervenants de faire 
toutes les démarches administratives auprès de l'Hospice Général, de telle sorte qu'au 
terme de cette phase, elle puisse poursuivre son traitement résidentiel en volontaire. 
 
En ce qui concernait les aspects médicaux, l'association, de manière conjointe avec le 
service médical de la prison et son propre pôle santé, avait fait en sorte que A______ 
bénéficie d'un suivi par le médecin délégué auprès de V______ par l'Unité de 
médecin de premier recours, secteur dépendances, des HUG, et que son traitement 
soit dispensé par la pharmacie partenaire de l'association. 
 
b. Le MP – après avoir initialement demandé l'annulation de l'acquittement de 
l'appelante, s'agissant du cambriolage du salon de G______ et y avoir renoncé au 
terme de l'audience –, conclut à ce que A______ soit condamnée, en tant que 
coauteur et non complice des infractions visées dans l'acte d'accusation, à une peine 
privative de liberté de 12 mois et à la confirmation du jugement entrepris pour le 
surplus. 
Certes, l'objet de son appel joint n'était pas précisé, mais il s'estimait néanmoins en 
droit de prendre des conclusions telles que celles formulées en audience, dès lors 
qu'il s'était opposé aux conclusions en acquittement prises par l'appelante principale. 
Le risque de récidive était important. L'appelante s'était vu offrir plusieurs chances 
de s'en sortir, qu'elle n'avait pas saisies. Il était vraisemblable qu'elle recommence à 
consommer des stupéfiants et à commettre des infractions dès sa sortie, en l'absence 
d'un traitement institutionnel, qu'elle ne demandait pas. 
 
c. D______ – qui a été libéré le 17 mai 2019, une fois sa peine exécutée, expulsé, et 
qui a été dispensé de comparaître – conclut, par la voix de son conseil, à la 
confirmation du jugement querellé, y compris en ce qui concerne son acquittement 
pour lésions corporelles simples. 


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Il avait reconnu les infractions qui lui étaient reprochées et pour lesquelles il avait été 
condamné. Il refusait en revanche d'assumer les conséquences d'une infraction qu'il 
n'avait pas commise et pour laquelle aucune plainte ne figurait au dossier. Même s'il 
avait reconnu avoir "usé de méthodes musclées" lorsque A______ faisait des crises 
d'épilepsie, il avait toujours nié l'avoir frappée. Le certificat du 18 décembre 2017 
n'indiquait d'ailleurs pas que les blessures visibles étaient la conséquence de coups. 
Au demeurant, celles-ci ne pouvaient être datées, le fait que l'appelante se fût 
soudainement souvenue de dates précises n'étant pas crédible. 
 
d. Les parties plaignantes n'étaient ni présentes, ni représentées lors de l'audience. 
D. 
a. A______, ressortissante suisse, est née le ______ 1989 de parents toxicomanes. 
Elle a été élevée en partie par sa grand-mère et dans des foyers. Son enfant de cinq 
ans a été placé dans une famille d'accueil et elle évite d'avoir des contacts avec lui 
pour l'instant, compte tenu de sa situation personnelle. Elle a suivi une école de 
coiffure, sans toutefois achever cette formation, et n'a travaillé qu'occasionnellement 
ensuite. Elle a expliqué qu'après une période très difficile, elle avait eu un "déclic" en 
prison et décidé de profiter de son incarcération pour notamment rattraper ses 
manques scolaires. Des enseignants lui donnaient ainsi des cours de remise à niveau 
en français, mathématiques et informatique, dont les objectifs devraient être atteints 
fin décembre 2019. Selon l'attestation produite, elle s'était investie dans cette 
formation avec beaucoup de sérieux. Parallèlement, elle travaillait matin et après-
midi à l'atelier couture-buanderie de la prison, ce qui lui faisait du bien et lui montrait 
qu'elle était capable d'aller au bout de ce qu'elle commençait. Elle se faisait en outre 
aider pour éviter de toujours se rabaisser, voyait son infirmier référant deux fois par 
semaine et un psychiatre tous les dix jours. Elle était toujours sous médication, pour 
dormir notamment, et suivait un traitement de substitution à la méthadone à hauteur 
de 60 mg par jour. A sa sortie de prison, elle souhaitait obtenir un CFC de prothésiste 
ongulaire et esthétique, au terme d'une formation de six mois à plein temps ou d'une 
année à temps partiel. 
 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamnée : 
- le 14 décembre 2009, par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté de 
12 mois, avec sursis, pour crime contre la LStup et 
- le 29 juin 2016 par le TCO, à une peine privative de liberté de 36 mois, sous 
déduction de 278 jours de détention avant jugement, suspendue au profit d'un 
traitement ambulatoire, et à une amende de CHF 500.-, pour crime et contravention à 
la LStup et blanchiment d'argent. 


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b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, D______ a été condamné à huit 
reprises entre janvier 2012 et janvier 2018, en grande partie pour des infractions 
similaires à celles visées par la présente procédure (vols, dommages à la propriété, 
violations de domicile, infractions à la LStup). 
E. 
a. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 29 heures d'activité de 
stagiaire et 9 heures et 15 minutes d'activité de collaboratrice, hors débats d’appel, 
lesquels ont duré 4 heures, dont 10 entretiens à B______ (4 par la collaboratrice, 6 
par le stagiaire), 75 minutes pour la rédaction de l'annonce et de la déclaration 
d'appel, 90 minutes pour la prise de connaissance du jugement motivé (45 minutes 
par le stagiaire et 45 minutes par la collaboratrice) et 19 heures de préparation de 
l'audience par le stagiaire. 
 
En première instance, son activité a été indemnisée à hauteur de CHF 7'308,50. 
 
b. Me E______, défenseur d'office de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 30 heures et 30 minutes 
d'activité de stagiaire et 3 heures et 45 minutes d'activité de collaboratrice, hors 
débats d’appel, dont deux entretiens d'une heure à Y______ par les stagiaires, une 
heure et 15 minutes de "stratégie quant à la suite de la procédure" par la 
collaboratrice, 18 heures 30 minutes de préparation de l'audience par le stagiaire, 2 
heures d'étude et modification de la plaidoirie par cette dernière et sept heures 
d'étude/ consultation du dossier et recherches juridiques diverses par un stagiaire. 
 
En première instance, son activité a été indemnisée à hauteur de CHF 10'364,20. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
1.2. Conformément à l'art. 401 al. 1 CPP, la partie qui entend former appel joint doit 
indiquer, dans sa déclaration, si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble 
ou seulement sur certaines parties et les modifications du jugement de première 
instance qu'elle demande (art. 399 al. 3 et 4 CPP). 
En l'occurrence, la déclaration d'appel joint, qui ne comporte aucune conclusion ni 
motivation, ne répond pas à ces réquisits, le MP s'étant limité à conclure au rejet de 
l'appel principal. Il ne saurait être autorisé à pallier ce manquement au stade de 
l'audience de jugement, la déclaration d'appel fixant de manière définitive l'objet de 


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celui-ci et ne pouvant plus être élargie à d'autres points par la suite (A. KUHN / Y. 
JEANNERET [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 21 ad art. 399). 
 
1.3. Partant, l'appel joint du MP sera déclaré irrecevable et la Chambre de céans 
limitera son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel principal (art. 404 
al. 1 CPP), sous réserve de l'application de l'art. 404 al. 2 CPP. 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts 
cités) ou que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la 
culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). 
Lésions corporelles simples imputées à D______ 
2.2. Se rend coupable de lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, 
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé ne 
pouvant être qualifiée de grave au sens de l'art. 122 CP (art. 123 ch. 1 CP). 
L'infraction se poursuit sur plainte, sauf si, entre autres, l'auteur est le partenaire 
hétérosexuel de la victime, pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée 
indéterminée et que l'atteinte ait été commise durant cette période ou dans l'année 
suivant la séparation (art. 122 ch. 2 al. 5 CP). 


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Cette poursuite d'office a été instaurée afin de tenir compte, notamment, des 
difficultés éprouvées par les victimes pour porter plainte et renforcer leur protection, 
dans un contexte caractérisé par la relation existant entre l’auteur et la victime, 
étroitement unis par des liens sentimentaux et par des droits et obligations 
réciproques (FF 2003 1753 et 1758 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 
2e éd., Bâle 2017, n. 22 ad art. 123). 
La Commission des affaires juridiques du Conseil national, lorsqu'elle a proposé 
d'adopter le projet de loi, a toutefois précisé que, pour les couples non mariés, 
l'auteur devait faire ménage commun avec la victime car, en cas de ménage séparé, 
cette dernière possédait assez d’indépendance pour décider de poursuivre pénalement 
l’auteur, sans avoir besoin de protection particulière. Il était par ailleurs nécessaire 
que les partenaires aient formé une communauté d’existence destinée à durer toute la 
vie ou au moins une assez longue période, ce qui excluait les relations passagères ou 
tout autre rapport d’avance limité dans le temps (FF 2003 1758-1759). 
2.3. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. En dépit de 
la lettre de cette disposition, il s'agit d'un délai de péremption et son observation est 
une condition d'exercice de l'action publique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_482/2008 
du 26 août 2008 consid. 3.2 avec référence à l'ATF 97 IV 238 consid. 2 p. 240 ; 
ATF 118 IV 325 consid. 2b p. 328/329). 
En cas de pluralité d'infractions, le délai de prescription et, partant, celui pour 
déposer plainte, doit être calculé pour chaque infraction de manière séparée, sauf 
lorsque les infractions représentent une unité juridique ou naturelle d'actions 
commandant de les considérer comme un tout, le délai de prescription ne 
commençant à courir qu'avec la commission du dernier acte délictueux ou la 
cessation des agissements coupables (ATF 131 IV 83 consid. 2.4. p. 90 ss). Il y a 
unité naturelle d'action lorsque des actes séparés procèdent d'une décision unique et 
apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble en raison 
de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Est visée la commission répétée 
d'infractions – par exemple, une volée de coups – ou la commission d'une infraction 
par étapes successives – par exemple, le sprayage d'un mur avec des graffitis pendant 
plusieurs nuits successives –, une unité naturelle étant cependant exclue si un laps de 
temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-ci 
seraient liés entre eux (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 p. 54 ; 131 IV 83 consid. 2.4.5 
p. 94). 
2.4. En l'espèce, les conditions dans lesquelles l'appelante a rencontré l'intimé, la 
courte période pendant laquelle ils se sont fréquentés, l'absence de projet commun 
d'avenir et sa relation avec Q______, qu'elle n'a cessé de considérer comme son 
compagnon en dépit de son incarcération, ne permettent pas de considérer que l'on se 


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trouve en présence d'une union stable justifiant une poursuite d'office des violences 
qu'elle dit avoir été commises à son encontre. 
Le dépôt d'une plainte pénale par l'appelante lors de l'audience du 29 mars 2018 a été 
confirmé par le MP. Il n'y a donc pas lieu de mettre en doute sa réalité, quand bien 
même cette déclaration n'a pas été protocolée (cf. art. 304 al. 1 CPP). 
Au vu de la définition qu'en donne la jurisprudence, il n'est pas possible de retenir 
que les violences auxquelles elle accuse l'intimé de s'être livré quotidiennement 
formeraient une unité naturelle d'action. Partant, seuls des faits postérieurs au 
29 décembre 2017 pourraient faire l'objet d'une poursuite pénale. Or, l'appelante n'a 
pas été en mesure de fournir des éléments précis – date, lieu, nature, conséquences – 
sur des coups qu'elle aurait reçus durant la période pénalement relevante. Lorsqu'elle 
a été interrogée par le MP, elle a clairement indiqué qu'elle se souvenait plus 
particulièrement de quatre épisodes, situant le dernier d'entre eux dans l'appartement 
d'un ami, qui avait appelé la police, ce qui correspond manifestement à la date du 
18 décembre 2017. La fracture du nez qu'elle a évoquée n'est attestée par aucun 
certificat médical et rien ne permet de situer dans le temps sa visite à l'EMS où réside 
sa grand-mère, dont la description des blessures constatées pourrait par ailleurs 
également correspondre à l'épisode du 18 décembre 2017. 
Dans ces conditions et quand bien même les dénégations de l'intimé sur l'existence 
d'épisodes de violence ne sont guère crédibles, au vu des constats des policiers qui 
sont intervenus dans l'appartement le 18 décembre 2017, le classement de la 
procédure sur ce point doit être confirmé et les conclusions de l'appelante en 
indemnisation de son tort moral rejetées. 
Cambriolages imputés à l'appelante 
2.5. Celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, 
aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier, 
se rend coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP). 
L'art. 144 al. 1 CP punit celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une 
chose appartenant à autrui ou frappé d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice 
d'autrui. 
Se rend coupable de violation de domicile celui qui, d'une manière illicite et contre la 
volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, une habitation, un local fermé 
faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une 
maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l'injonction de sortir à 
lui adressée par l'ayant droit (art. 186 CP). 


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2.6. Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre 
un crime ou un délit (art. 25 CP). La complicité suppose que le participant apporte à 
l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle 
sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette 
assistance. Il n'est pas nécessaire que celle-ci soit une condition sine qua non de la 
réalisation de l'infraction, il suffit qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte 
principal. L'assistance prêtée par le complice peut être matérielle, intellectuelle ou 
consister en une simple abstention ; elle est notamment intellectuelle lorsque celui-ci 
encourage l'auteur, entretient ou fortifie sa décision de commettre l'infraction 
(ATF 79 IV 145 p. 147 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_894/2009 du 19 janvier 2010 
consid. 1.5.3 et les références). Subjectivement, il faut que le complice sache ou se 
rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le 
veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de 
l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte. 
Le dol éventuel suffit (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 51 s.). 
Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est 
pas prêt à en assumer la responsabilité. En règle générale, celui qui se borne à faire le 
guet agit en qualité de complice et non de coauteur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_681/2007 du 25 janvier 2008 consid. 2.3.). 
2.7. En l'occurrence, l'acquittement de l'appelante, s'agissant du cambriolage du salon 
de G______, lui est acquis, vu l'irrecevabilité de l'appel joint du MP. 
L'appelante soutient qu'elle n'a joué aucun rôle dans les trois autres occurrences qui 
lui sont reprochées. 
Certes, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, l'appelante ne s'est pas elle-même 
introduite dans les lieux que l'intimé a cambriolés ou tenté de cambrioler. Elle a 
toutefois admis que l'intimé avait toujours ses outils sur lui et tentait d'ouvrir toutes 
les portes qui se trouvaient sur son chemin. Elle a également indiqué, en particulier 
s'agissant du restaurant K______ et du magasin H______, que lorsque D______ 
commettait des cambriolages, il lui demandait de faire le guet. Elle ne conteste par 
ailleurs pas avoir été présente sur les lieux et ne prétend pas s'être désolidarisée des 
projets délictueux de son compagnon ou avoir tenté de l'en dissuader. Elle a de même 
admis avoir partagé avec lui le fruit de ses rapines, que ce soit en consommant les 
denrées dérobées ou la drogue acquise au moyen de l'argent volé. 
Le fait que la surveillance des alentours qu'elle assumait lors des cambriolages ne lui 
aurait pas nécessairement permis de prévenir son compagnon à temps en cas de 
problème ne suffit pas à occulter son rôle, dès lors qu'elle n'a pas refusé la mission 
assignée et qu'il n'est nullement exclu qu'une intervention de sa part eût été possible. 
Sa seule présence, même passive, constituait au surplus déjà un encouragement à 


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commettre des infractions pour l'intimé, en lui insufflant un sentiment subjectif de 
sécurité. La double contrainte qui pesait sur elle des violences exercées par son 
compagnon et de sa propre situation de dénuement ne permet pas de retenir 
l'existence d'un état de nécessité, qu'il soit licite (art. 17 CP) ou excusable 
(art. 18 CP). 
Son rôle était cependant manifestement secondaire. L'expert a d'ailleurs relevé qu'elle 
avait agi sans anticipation, dans le cadre d'une relation avec un individu dont elle 
était dépendante. L'expert ne décelait ainsi pas en elle de réelle volonté de 
comportements antisociaux. 
C'est ainsi à juste titre que le TCO a qualifié son concours aux infractions commises 
par l'intimé de complicité. 
La culpabilité de l'appelante telle que reconnue par les premiers juges – y compris 
l'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup, non contestée – sera par conséquent confirmée. 
3. 
3.1. Le vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP est punissable d'une peine privative de 
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire, les infractions aux art. 144 al. 1 
et 186 CP d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire et celle à l'art. 19a ch. 1 LStup d'une amende. 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 


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3.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 
grave et l'augmente dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP). 
Le juge peut atténuer la peine en cas de tentative, soit lorsque l'auteur a réalisé tous 
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors 
que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1 CP ; ATF 
131 IV 100 consid. 7.2.1; 128 IV 18 consid. 3b; 122 IV 246 consid. 3a). 
La peine est atténuée à l'égard de celui qui agit en qualité de complice d'un crime ou 
un délit (art. 25 CP). 
Le juge doit par ailleurs atténuer la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait 
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (art. 19 al. 2 CP ; ATF 136 IV 55). 
3.4. Il est admissible, le cas échéant, que la juridiction d'appel motive de manière 
succincte la peine infligée et renvoie à l'appréciation du jugement de première 
instance pour le surplus (cf. art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_984/2016 du 13 septembre 2017 consid. 3.1.6 et 
6B_1043/2016 du 19 juillet 2017 consid. 1.2). 
3.5. En l'espèce, la faute de l'appelante n'est pas négligeable. Elle a participé, sur une 
courte période démontrant une activité délictueuse soutenue, à des cambriolages qui 
ont occasionné des dommages significatifs à des tiers à seule fin de se procurer des 
stupéfiants et de la nourriture, soit des motifs égoïstes. 
Dans la mesure où elle n'a pas tenté de s'adresser à des structures sociales ou 
d'accueil, qui auraient notamment pu lui procurer de quoi manger et se soigner, l'on 
ne saurait considérer sa situation précaire comme une excuse. 
Il y a concours d'infractions, notamment plusieurs vols, passibles d'une peine 
privative de liberté pouvant atteindre cinq ans. 
Sa collaboration à la procédure a néanmoins été plutôt bonne et les pièces produites 
devant la Chambre de céans paraissent témoigner d'une réelle volonté de s'en sortir et 
de ne plus commettre d'infractions. 
Le TCO a tenu compte de la responsabilité légèrement restreinte de l'appelante, telle 
que retenue par les experts, pour fixer une peine de deux mois inférieure à celle de 
l'intimé. Le caractère secondaire du rôle joué par l'appelante, le nombre moindre de 
cambriolages qui lui est reproché, l'absence d'antécédents spécifiques ainsi que leur 


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nombre bien moins élevé que ceux concernant D______, n'ont toutefois pas été 
évoqués par les premiers juges. 
Or, ces éléments ne sauraient être occultés dans le cadre de l'appréciation de la 
culpabilité de l'appelante. 
La Chambre de céans considère dès lors qu'une peine privative de liberté ferme de 
huit mois est adéquate au vu des critères de l'art. 47 CP, un éventuel sursis (art. 
42 CP) n'entrant pas en considération, la détention avant jugement subie excédant 
d'ores et déjà cette peine et l'appelante n'en contestant pas le principe. 
Le jugement entrepris sera donc réformé en ce sens, le principe et le montant de 
l'amende n'étant, lui, pas remis en cause. 
4. 
4.1. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut 
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a 
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). 
4.1.1. Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le 
juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un 
délit en relation avec cette addiction (art. 60 al. 1 let. a CP) et qu'il est à prévoir que 
ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction (let. 
b). 
Le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un 
hôpital psychiatrique (art. 60 al. 3 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_855/2016 du 
26 juillet 2017 consid. 2.2.1). 
4.1.2. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou 
qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au 
lieu d'un traitement institutionnel (art. 63 al. 1 CP), à la condition que l'auteur ait 
commis un acte punissable en relation avec son état (let. a) et qu'il soit à prévoir que 
ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (let. b). 
Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit 
d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme 
prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de 
liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde 
d'une peine devenue exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut 
ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la 
durée du traitement (art. 63 al. 2 CP). 


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Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en 
même temps. La suspension de la peine est donc l'exception. Elle doit se justifier 
suffisamment par des motifs thérapeutiques. Une suspension doit être ordonnée si la 
perspective de succès du traitement est considérablement compromise par l'exécution 
de la peine privative de liberté prononcée. La thérapie doit être privilégiée lorsqu'un 
traitement immédiat offre de bonnes chances de réinsertion, lesquelles seraient 
clairement entravées ou réduites par l'exécution de la peine. En outre, il faut tenir 
compte, d'une part, des effets de l'exécution de la peine, des perspectives de succès 
du traitement ambulatoire et des efforts thérapeutiques déjà consentis mais 
également, d'autre part, de l'exigence de politique criminelle de réprimer les 
infractions proportionnellement à la faute, respectivement d'exécuter en principe les 
peines qui ont force de chose jugée. Sous l'angle du principe de l'égalité de 
traitement, le besoin de traitement doit être d'autant plus marqué que la peine 
suspendue est d'une longue durée. Un traitement ambulatoire ne saurait être ordonné 
pour éviter l'exécution d'une peine ou la différer indéfiniment (ATF 129 IV 161 
consid. 4.1 p. 163; arrêt 6B_992/2017 du 11 décembre 2017 consid. 2.1.2). 
L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un 
traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à 
un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au 
total (art. 63 al. 3 CP). 
En cas d'échec, le juge peut ordonner la réintégration dans l'exécution de la peine, s'il 
est sérieusement à craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions 
(art. 95 al. 5 CPP applicable par renvoi de l'art. 63a al. 4 CPP). L'insoumission ne 
constitue cependant, au plus, qu'un indice de récidive. Le juge doit donc faire preuve 
de retenue dans le prononcé de la réintégration, laquelle ne doit se concevoir qu'en 
dernière extrémité lorsque, pour une raison quelconque, la situation du condamné 
s'est détériorée au point que seule l'exécution de la peine semble, selon toute 
probabilité, la sanction la plus efficace (arrêt du Tribunal fédéral6B_425/2013 
consid. 2.1). 
4.2. En l'espèce, les premiers juges ont estimé que l'appelante avait bénéficié de 
plusieurs opportunités de se remettre sur le droit chemin et de se soigner, 
opportunités qu'elle n'avait pas saisies, ce qui justifiait le prononcé d'une peine ferme 
et l'exécution de la peine privative de liberté de 36 mois prononcée et suspendue par 
le TCO le 29 juin 2016. 
Selon l'expertise du 9 juillet 2018, l'appelante souffre d'un grave trouble de la 
personnalité et d'une dépendance particulièrement intense à des substances 
psychoactives multiples, induisant un risque de récidive non négligeable pour les 
infractions qui, comme dans la présente procédure, seraient directement ou 
indirectement liées à la consommation de stupéfiants. 


- 25/34 - 
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Le principe de la mise en place d'une mesure au sens de l'art. 56 CP doit donc être 
approuvé, de même que le traitement ambulatoire ordonné, lequel respecte le 
principe de la proportionnalité au regard du traitement institutionnel prévu par 
l'art. 60 CP. 
A cet égard, la Chambre de céans est d'avis que le seul fait que la mesure ambulatoire 
ordonnée en 2016 et l'intégration de l'appelante dans un établissement spécialisé dans 
le traitement des toxicomanies et assurant une certaine surveillance à W______ (VD) 
aient échoué ne permettent pas encore de considérer que l'appelante n'a pas tiré les 
leçons des décisions prononcées à son encontre. En effet, ainsi que l'a souligné sa 
grand-mère, elle a été particulièrement perturbée par l'incarcération de son 
compagnon, avec lequel elle vit une relation stable depuis plusieurs années. Les 
experts n'ont pas décelé en elle de réelle volonté de comportements antisociaux et les 
infractions qui lui sont reprochées dans le cadre de la présente procédure n'auraient 
vraisemblablement pas été commises si elle n'avait pas rencontré l'intimé. 
L'appelante s'était également ouverte aux experts de son souhait d'un suivi à Genève, 
pour demeurer près de son compagnon, l'association V______ ayant été évoquée à 
cette occasion. Enfin, à teneur de la récente attestation de cette association, 
spécialisée dans le suivi et l'aide aux personnes souffrant de dépendances, en 
particulier de toxicomanie, l'appelante a, depuis lors, évolué de manière notable et 
semble prête à s'engager dans une démarche thérapeutique afin d'apprendre à gérer 
ses difficultés. Un sincère désir de "s'en sortir" et de pouvoir s'intégrer socialement a 
d'ailleurs transparu dans les déclarations faites par l'appelante lors de son audition par 
la Chambre de céans. 
La CPAR estime par conséquent qu'il y a lieu d'encourager l'appelante dans cette 
voie et de lui accorder une ultime chance. 
Dans la mesure où les experts eux-mêmes ont indiqué qu'une mesure en milieu fermé 
serait disproportionnée et susceptible d'amplifier la désinsertion sociale de 
l'appelante, de même que, de façon transitoire, son trouble de la personnalité, elle 
retiendra qu'une exécution de la peine privative de liberté de 36 mois serait 
contreproductive et de nature à compromettre le succès de la mesure ambulatoire. 
La suspension de la peine privative de liberté prononcée par le TCO le 29 juin 2016 
sera par conséquent ordonnée, une réintégration dans cette peine demeurant possible 
en tout temps en cas d'échec de la mesure. 
Compte tenu des recommandations de l'association V______, reprises par l'appelante 
dans ses conclusions, tendant à la mise en place d'un traitement institutionnel de deux 
mois au sens de l'art. 63 al. 3 CP, celui-ci sera ordonné, les motifs invoqués 
apparaissant convaincants. Compte tenu des arguments développés par l'appelante 
pour justifier l'échec de son placement à la fondation "T______", il serait par ailleurs 


- 26/34 - 
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souhaitable que ce traitement ait lieu à Genève et soit mis en œuvre de telle sorte 
qu'il permette à l'appelante d'achever la remise à niveau scolaire entamée durant sa 
détention. 
Afin de permettre la mise en œuvre concrète de ces mesures et d'empêcher que 
l'appelante soit remise en liberté sans bénéficier d'un encadrement adéquat, sa 
détention pour des motifs de sûreté sera ordonnée (art. 231 al. 1 let. a CPP; ATF 142 
IV 105 consid. 5 ; 139 IV 277 consid. 2.2-2.3). 
5. 
5.1. Conformément à l'art. 126 CPP, le tribunal statue également sur les prétentions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu 
(al. 1). Il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile, notamment lorsqu'elle 
n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas 
suffisamment motivées (al. 2 let. b). Bien que régi par les art. 122 ss CPP, le procès 
civil dans le procès pénal demeure en effet soumis à la maxime des débats et à la 
maxime de disposition, chaque plaideur devant prouver les faits qu'il allègue pour en 
déduire son droit (art. 8 CC ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1137/2018 du 14 février 
2019 consid. 6.3). Toutefois, lorsque le montant exact du dommage ne peut être 
établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des 
choses et des mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO). 
Lorsque plusieurs personnes ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus 
solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, 
l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). 
5.2. En l'espèce, les premiers juges ont condamné l'appelante, conjointement et 
solidairement avec l'intimé, à verser CHF 12'400.- à I______ Sàrl et CHF 6'000.- à 
F______. 
Ces chiffres correspondent à ceux énoncés par N______ lors du dépôt de sa plainte, 
englobant les deux cambriolages de son établissement imputés à D______, ainsi qu'à 
celui articulé par F______, également à l'occasion du dépôt de sa plainte. 
Or, à teneur de l'acte d'accusation, l'appelante n'est accusée d'avoir participé qu'au 
second cambriolage du restaurant K______, dans la nuit du 17 au 18 décembre 2017, 
ce qui exclut de la condamner à réparer le dommage causé durant la nuit du 7 
décembre 2017. 
Par ailleurs, les montants concernés sont le fruit d'estimations que rien n'étaye, alors 
même que cela aurait dû être possible, à tout le moins en partie, par la production de 
devis de réparation ou de différentiels de stocks. A cet égard, la somme de 
CHF 6'000.- apparaît particulièrement élevée, s'agissant de victuailles – dont il n'est 


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pas allégué qu'il s'agirait de produits de luxe – emportées dans la même nuit en trois 
allers-retours. Il n'est donc pas certain qu'elle n'englobe pas d'autres occurrences, 
auxquelles l'appelante n'aurait pas participé. 
C'est par conséquent à juste titre que l'appelante considère que les prétentions des 
plaignants à son encontre ne sont pas suffisamment motivées, de sorte qu'ils seront 
renvoyés à agir au civil contre elle, s'ils s'y estiment fondés. 
Le jugement entrepris sera donc modifié sur ce point conformément aux conclusions 
de l'appelante. 
6. 
L'appel principal étant partiellement admis et l'appel joint déclaré irrecevable, 
l'appelante supportera la moitié des frais de la procédure envers l'État, comprenant 
dans leur totalité un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP - 
RS/GE E 4 10.03]), le solde étant laissé à la charge de l'État. 
 
La répartition des frais fixée par l'autorité inférieure sera revue en conséquence 
(art. 428 al. 3 CPP). 
 
Partant, l'appelante sera condamnée au quart des frais de la procédure de première 
instance, y compris l'émolument de jugement de CHF 3'000.-, ainsi qu'à la moitié de 
l'émolument complémentaire de jugement de CHF 6'000.-. La moitié des frais de la 
procédure de première instance, hors émolument complémentaire, sera mise à la 
charge de l'intimé, le solde étant laissé à la charge de l'État. 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière 
pénale, est calculée selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus de CHF 110.- pour 
l'avocat stagiaire (let. a) et de CHF 150.- pour le collaborateur (let. b). 
En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus, étant précisé qu'il 
n'y a pas lieu à couverture de la TVA lorsque l'avocat désigné a un statut de 
collaborateur, faute d'assujettissement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 
16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7). 
 
7.2.1. Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales 
sont retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance 
et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et 
du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 


- 28/34 - 
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On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS 
(éds), Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 
2010, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office. Le mandataire d'office doit en effet gérer son mandat 
conformément au principe d'économie de procédure (décision de la Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). 
Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions particulièrement 
pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge financière de la 
formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, ou la 
formation continue de l'avocat breveté (AARP/147/2016 du 17 mars 2016 consid. 
7.3 ; AARP/302/2013 du 14 juin 2013 ; AARP/267/2013 du 7 juin 2013). 
L'activité déployée postérieurement au prononcé de l'arrêt en cas d'appel, notamment 
de celle tendant à évaluer l'opportunité d'un recours au Tribunal fédéral ou à le 
préparer, n'est pas couverte par l'assistance juridique au titre de la défense devant les 
autorités cantonales (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3 ; AARP/209/2016 du 23 mai 2016 
consid. 5.2.3 et 5.3, AARP/187/2016 du 11 mai 2016 et AARP/204/2016 du 9 mai 
2016 consid. 7.2.3 et 7.3 [entretien/debriefing programmé/effectué après l'audience 
d'appel ou la notification de l'arrêt de la CPAR] ; AARP/194/2016 du 13 mai 2016, 
AARP/102/2016 du 17 mars 2016 et AARP/525/2015 du 14 décembre 2015 consid. 
7.1.8). 
 
7.2.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 
4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
Les courriers divers sont en principe inclus dans le forfait (AARP/182/2016 du 3 mai 
2016 consid. 3.2.2 ; AARP/501/2013 du 28 octobre 2013), de même que d'autres 
documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre investissement 
particulier en termes de travail juridique, telle la déclaration d'appel (ordonnance de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 
consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 
du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 


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Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
7.2.3. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). Le temps 
considéré admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une 
heure et 30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le 
temps de déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; cf. 
également ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.369 du 12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 
7.2.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- pour les 
stagiaires / collaborateurs, dite rémunération étant allouée d'office par la juridiction 
d'appel pour les débats devant elle. 
 
7.3.1. En l'occurrence, en vertu des principes rappelés ci-dessus, il y en lieu de 
retrancher de l'état de frais de l'avocate de l'appelante quatre visites à B______ par le 
stagiaire et la visite postérieure au jugement par la collaboratrice. La rédaction de 
l'annonce d'appel et de la déclaration d'appel est incluse dans le forfait couvrant les 
téléphones et la correspondance, lequel sera fixé à 10%, l'activité déployée dépassant 
30 heures. La prise de connaissance du jugement n'a pas à être indemnisée à double ; 
seule l'activité de la stagiaire, qui a suivi la procédure et assisté à l'audience sera donc 
comptabilisée. La durée de la préparation de l'audience (19 heures) est par ailleurs 
largement excessive, l'argumentation développée étant en grande partie similaire à 
celle de première instance. La préparation de cette dernière ayant été admise à 
hauteur de 8 heures, elle sera fixée à 6 heures pour l'audience d'appel, un montant de 
CHF 55.- étant dû en sus pour la vacation. Une visite à B______ d'une durée de 2 
heures, postérieure à la réception de l'arrêt, au tarif de CHF 150.-, sera enfin allouée à 
titre exceptionnel, afin que l'avocate de l'appelante puisse lui expliquer en détails les 
enjeux liés au respect sans failles de la mesure et au risque résultant d'un échec de 
celle-ci. 
 
Compte tenu du statut de collaboratrice de l'avocate de l'appelante et en l'absence 
d'éléments permettant de penser qu'elle y serait assujettie à titre personnel, il n'y a 
enfin pas lieu de lui allouer la TVA. 
 
En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 3'022,25 correspondant à 13 heures 
d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 1'430.-) et 8 heures 45 minutes au tarif 


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horaire 150.-/heure (CHF 1'312,50), une vacation à CHF 55.-, le tout majoré d'un 
forfait de 10% pour la correspondance et les téléphones (CHF 279,75). 
 
7.3.2. S'agissant de l'état de frais de l'avocate d'office de l'intimé, il y a lieu 
d'admettre les deux entretiens avec ce dernier, à hauteur du forfait de 1 heure 30 
chacun. L'étude du jugement motivé sera admise à hauteur de 45 minutes, à l'instar 
de ce qui a été admis pour l'avocate de l'appelante. En revanche, le temps consacré à 
la stratégie à suivre, de même que les recherches juridiques faites, sera écarté, ce 
d'autant que l'intimé a renoncé à faire appel ou appel joint. Il doit en aller de même 
de l'étude du dossier, supposé connu. La durée de préparation de la plaidoirie est, elle 
aussi, largement excessive, ce d'autant que la seule question pertinente, du point de 
vue de l'intimé, se limitait à la recevabilité de la plainte déposée par l'appelante 
contre lui et, le cas échéant, à son bien-fondé. Sa prise en charge sera donc limitée à 
4 heures, le temps de formation du stagiaire n'ayant pas à être assumé par l'assistance 
judiciaire. 
Compte tenu du statut de collaboratrice de l'avocate de l'intimé et en l'absence 
d'éléments permettant de penser qu'elle y serait assujettie à titre personnel, il n'y a 
enfin pas lieu de lui allouer la TVA. 
Ainsi, l'indemnité sera arrêtée à CHF 1'603,25, correspondant à 12 heures 45 
d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 1'402,50), une vacation à CHF 55.-, le 
tout majoré d'un forfait de 10% pour la correspondance et les téléphones 
(CHF 145,75). 
* * * * * 
 


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P/24284/2017 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable l'appel joint formé par le Ministère public contre le jugement 
JTCO/27/2019 rendu le 28 février 2019 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/24284/2017. 
Reçoit l'appel formé par A______ contre ce jugement. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement en ce qui concerne A______ et pour les frais de la procédure, 
s'agissant de D______. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ des chefs de vol, violation de domicile et dommages à la propriété en 
lien avec les faits décrits sous chiffres C.IX.13, C.XI.17 et C.XII.20 de l'acte 
d'accusation. 
Déclare A______ coupable de complicité de vol (art. 25 CP cum art. 139 ch. 1 CP), 
complicité de tentative de vol (art. 25 et 22 CP cum art. 139 ch. 1 CP), complicité de 
violation de domicile (art. 25 CP cum art. 186 CP), complicité de tentative de violation 
de domicile (art. 25 et 22 CP cum art. 186 CP), complicité de dommages à la propriété 
(art. 25 CP cum art. 144 CP) et d'infraction à l'art 19a ch. 1 LStup. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 552 
jours de détention avant jugement (dont 58 jours en exécution anticipée de mesure) (art. 
40 CP). 
Ordonne que A______ soit soumise à un traitement ambulatoire, assorti d'un traitement 
institutionnel initial temporaire (art. 63 al. 1 et 63 al. 3 CP). 
Renonce à ordonner l'exécution de la peine privative de liberté de 36 mois suspendue 
par jugement du Tribunal correctionnel du 29 juin 2016. 
Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 
CPP). 


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P/24284/2017 
 
Ordonne la transmission du présent arrêt, du procès-verbal de l'audience de jugement, 
du rapport d'expertise psychiatrique du 9 juillet 2018 ainsi que de l'attestation de 
l'association V______ du 6 septembre 2019 au Service de l'application des peines et 
mesures. 
Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 1 jour. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renvoie I______ Sàrl et F______ à agir par la voie civile, s'agissant de leurs éventuelles 
prétentions à l'égard de A______. 
Déboute G______ de ses conclusions civiles. 
Déboute A______ de ses conclusions civiles. 
Condamne A______ au quart des frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 10'829,50, émolument de jugement de CHF 3'000.- compris (art. 426 al. 1 CPP), ainsi 
qu'à la moitié de l'émolument complémentaire, soit CHF 3'000.-. 
Condamne D______ à la moitié des frais de la procédure de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 10'829,50. 
Laisse le quart des frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 10'829,50, ainsi que l'autre moitié de l'émolument complémentaire, à la charge de 
l'État. 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a arrêté à CHF 9'953,30 l'indemnité de 
procédure due à Me Z______, défenseur d'office de A______, pour la procédure 
préliminaire et de première instance (art. 135 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a arrêté à CHF 7'308,50 l'indemnité de 
procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______, pour la procédure 
préliminaire et de première instance (art. 135 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'625.- y compris un émolument de 
CHF 2'000.-. 
Met la moitié de ces frais, soit CHF 1'312.50 à la charge de A______. 
Laisse le solde à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 3'022,25 TTC, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseur 
d'office de A______ pour la procédure d'appel. 


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P/24284/2017 
 
Arrête à CHF 1'603,25 TTC le montant des frais et honoraires de Me E______, défenseur 
d'office de D______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel (Chambre 1), à la prison de 
B______, au Service d’application des peines et mesures et au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président et juge suppléant ; Madame Valérie LAUBER 
et Monsieur Pierre BUNGENER, juges ; Madame Caroline GUEYDAN, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
Le président et juge suppléant : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/24284/2017 
 
 
P/24284/2017 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/392/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
16'829.50 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
460.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'625.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
19'454.50