ge_gerichte · ACJC/1197/2013 · 2013-09-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08.10.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4703/2012 
ACJC/1197/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2013 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'une ordonnance rendue par 
la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 avril 2013, 
comparant par Me Dominique Levy, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 60, 1211 
Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, agissant en qualité d'exécuteur testamentaire de Me C______, 
______ Genève, intimé, comparant en personne. 


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C/4703/2012 
EN FAIT 
A. 
a. De 2004 à 2009, Me C______, avocate, a défendu les intérêts de A______ dans 
le cadre de plusieurs procédures matrimoniales. 
b. Me C______ est décédée le ______ 2012, désignant Me B______ comme son 
exécuteur testamentaire. 
c. Me B______, se fondant sur le "time-sheet" de l'étude de feu Me C______, a 
relevé 290 heures de travail qu'il a facturé 350 fr. de l'heure, ce qui présentait un 
solde de 74'214 fr. (290 fr. x 350 fr. = 101'500 fr. + 7'714 fr. de TVA = 109'214 fr. 
moins la provision de 35'000 fr.) dû par A______. 
d. A______ contestant cette facture, Me B______ a requis sa poursuite pour la 
somme susvisée avec intérêts à 5% l'an dès le 10 avril 2010. Le commandement 
de payer, poursuite n° 1______, a été notifié par voie édictale à A______ dans la 
FAO du 8 décembre 2010. Ce dernier y a formé opposition. 
B. 
a. Par demande déposée en vue de conciliation le 9 mars 2010, déclarée non con-
ciliée le 9 mai 2012 et introduite devant le Tribunal de première instance le 
14 mai 2012, Me B______ a assigné A______ en paiement de 74'214 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 10 avril 2010 et a requis la mainlevée définitive de 
l'opposition faite par A______ au commandement de payer précité. 
A l'appui de sa demande, Me B______ a notamment offert de produire l'intégralité 
des documents relatifs aux procédures traitées par feu Me C______, si l'activité de 
celle-ci devait être remise en cause par A______ (ch. 2 demande). 
b. Dans son mémoire de réponse du 21 septembre 2012, A______ a conclu au 
déboutement de Me B______ de toutes ses conclusions avec suite de frais et 
dépens. Il a préalablement conclu à ce que le Tribunal ordonne la production 
du/des inventaires établis dans la succession de feu Me C______. 
Il a allégué que, dans le cadre de son activité, feu Me C______ avait été amenée à 
rédiger divers courriers, lesquels ne justifiaient toutefois pas le montant des 
honoraires réclamés par l'exécuteur testamentaire et qu'il avait en vain sollicité de 
Me B______ la production des pièces du dossier pour connaître l'activité facturée. 
Il a, en outre, globalement contesté l'existence d'une activité qu'il aurait demandée 
à feu Me C______ et que celle-ci aurait déployée, justifiant la facturation de 
109'214 fr. Il a de plus allégué que feu Me C______ lui avait indiqué que ses 
honoraires s'étendraient entre 30'000 fr. et 40'000 fr. 
c. Lors de l'audience de conciliation du 27 novembre 2012, d'entente entre les 
parties, le Tribunal a fixé un second échange d'écritures. 


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d. Dans son mémoire de réplique du 7 janvier 2013, Me B______ a persisté dans 
ses conclusions. Niant l'existence d'un accord portant sur un prétendu forfait 
relatif à la rémunération de l'avocate, il a réitéré son offre de produire l'intégralité 
des procédures traitées par feu Me C______, si l'activité était disputée par 
A______. 
e. Dans son mémoire de duplique du 8 février 2013, A______ a également 
persisté dans ses conclusions. Il a fait valoir que Me B______ n'avait pas prouvé, 
par la production de pièces, la véracité et l'ampleur de l'activité facturée par feu 
Me C______. 
f. A l'audience de débats d'instruction du 18 mars 2013, Me B______ s'est déclaré 
scandalisé par l'attitude de A______ qui, depuis le début, prétendait qu'il s'agissait 
d'honoraires à forfait, puis venait contester l'intégralité de l'activité de feu Me 
C______, dans son mémoire de duplique. La contestation n'ayant été formulée 
que dans cette écriture, Me B______ s'est présenté à l'audience avec l'entier des 
procédures traitées par feu Me C______, soit environ trente kilos de documents. 
A______ s'est opposé au dépôt de ces pièces au motif que le droit de Me B______ 
de produire des moyens de preuve nouveaux avait été épuisé par le second 
échange d'écritures, à teneur de l'art. 225 CPC. 
C. 
Par ordonnance de preuve OTPI/674/2013 du 30 avril 2013, le Tribunal de 
première instance a fixé un délai au 21 mai 2013 à Me B______ pour produire les 
pièces visées par l'allégué 2 de sa réplique (ch. 1 du dispositif) et a fixé "une 
audience de débats principaux, selon citation en annexe" (ch. 2). 
La convocation annexée à l'ordonnance a fixé le jour de l'audience au 18 juin 
2013, les parties étant informées de ce que les débats d'instruction pourraient être 
suivis, au cours de la même audience, de l'ouverture des débats principaux et des 
premières plaidoiries. 
Le Tribunal a retenu que Me B______ avait annoncé dans sa réplique, ad allégué 
2, qu'il apporterait au titre de la preuve l'ensemble des procédures menées par feu 
Me C______ pour le compte de A______ pour le cas où l'activité de celle-ci serait 
disputée et que telle avait été le cas dans le mémoire de duplique. Il a considéré 
que B______ avait effectué son offre de preuve avant les débats principaux de 
sorte que le fait que les pièces n'aient pas été produites à l'appui des écritures ne 
saurait constituer un motif pour les refuser. Toutefois, pour respecter le droit d'être 
entendu de A______, le Tribunal a estimé qu'il convenait de fixer un délai à Me 
B______ pour produire ses pièces, puis fixer de nouveaux débats d'instruction qui 
seraient suivis de débats principaux. 
D. 
a. Par acte expédié le 13 mai 2013, A______ recourt contre cette ordonnance. Il 
conclut à son annulation et à ce qu'il soit dit que Me B______ ne pourra pas 


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produire les pièces visées à l'allégué 2 de son mémoire de réplique du 7 janvier 
2013, avec suite de frais et dépens. 
Il a préalablement requis le bénéfice de l'effet suspensif, qui lui a été refusé par 
décision du 31 mai 2013 de la Vice-présidente de la Cour de justice. 
b. Me B______ conclut, principalement, à l'irrecevabilité du recours et, 
subsidiairement, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec 
suite de frais et dépens. Il produit trois pièces nouvelles à l'appui de sa réponse 
(pièces 1 à 3 int.). 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'ordonnance de preuve querellée constitue une décision d'ordre procédural, 
qui entre dans la catégorie des autres décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance (art. 319 let. b CPC) et qui est, par nature, exclue du champ de 
l'appel (JEANDIN, in CPC commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/ 
TAPPY [éd.], 2011, n. 10, 14 et 15 ad art. 319 CPC; TAPPY, in CPC commenté 
précité, n. 15 ad art. 229 CPC). 
La décision entreprise est ainsi susceptible d'un recours immédiat stricto sensu 
dans les dix jours à compter de sa notification (art. 321 al. 2 CPC), pour autant 
que le recourant soit menacé d'un préjudice difficilement réparable au sens de 
l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 
La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité d'un recours sont 
réunies (art. 60 CPC; JEANDIN, op. cit., n. 9 ad art. 312 CPC; TAPPY, Les voies de 
droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115 ss, p. 141; HOHL, 
Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2225 p. 408; CHAIX, Introduction au 
recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 259). 
En l'espèce, le recours a été introduit dans les délai et forme prescrits par la loi 
(art. 130, 131 et 321 CPC). Il est recevable à cet égard. Reste à déterminer si l'or-
donnance querellée est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable 
au recourant. 
1.2 Les trois pièces produites devant la Cour par l'intimé sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC); elles ne sont au demeurant pas décisives pour l'issue du pré-
sent litige. 
1.3. La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 137 III 380 
consid. 2, SJ 2012 I 73; arrêt du Tribunal fédéral 5D_211/2011 du 30 mars 2012, 
consid. 6.3; ACJC/327/2012 du 9 mars 2012, consid. 2.4). Est considérée comme 
"préjudice difficilement réparable", toute incidence dommageable (y compris 


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financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit difficilement réparable. L'instance 
supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre l'accom-
plissement de cette condition (JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC; GUYAN, 
Beweisverfügung nach Art. 154 ZPO, in ZZZ 2011/2012, p. 175). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision inci-
dente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (cf. par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429 et 133 
III 629 consid. 2.3.1 p. 632). 
Le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une violation des dispositions 
en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le fond ne saurait être consi-
déré comme suffisant pour retenir que la décision entreprise est susceptible de lui 
causer un préjudice difficilement réparable. Retenir le contraire équivaudrait à 
permettre à un plaideur de contester immédiatement toute ordonnance d'instruc-
tion pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le législateur a justement 
voulu éviter (ACJC/734/2013 du 7 juin 2013). 
Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la dé-
cision incidente n'est alors attaquable qu'avec le jugement au fond 
(ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 consid. 2.4 et les références citées; Message du 
Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; JEANDIN, op. cit., n. 24 et 
ss ad art. 319 CPC; BRUNNER, in Kurzkommentar, Schweizerische Zivil-
prozessordnung ZPO, Bâle 2010, n. 13 ad art. 319 CPC; BLICKENSTORFER, in 
Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 
BRUNNER/GASSER/SCHWANDER 
[éd.], 2011, n. 40 ad art. 319 ZPO). 
1.4. En l'espèce, le recourant soutient que le fait d'admettre la production non 
excusable, par l'intimé, de moyens de preuves nouveaux anciens, après le dépôt de 
ses écritures de réplique, lui causerait un préjudice difficilement réparable dès lors 
que cela reviendrait à l'avoir contraint d'épuiser son droit de réponse, dans le cadre 
d'un deuxième échange d'écritures, sans lui avoir donné l'occasion de se déter-
miner sur la grande quantité de pièces que l'intimé détenait depuis l'introduction 
de la procédure. 
1.4.1. L'art. 29 al. 2 Cst. confère aux parties le droit d'être entendues. Cette garan-
tie comprend notamment un droit de réplique au sens large, c'est-à-dire le droit de 
prendre connaissance et de se déterminer sur toute prise de position soumise au 
tribunal, qu'elle contienne ou non des éléments nouveaux (ATF 138 I 154 
consid. 2.3.3; 137 I 195 consid 2.3.1). Il appartient à la partie concernée et non au 
juge de décider si l'argumentation présentée contient des éléments déterminants 
qui appellent des observations. Concrètement, le juge peut décider d'ordonner un 
nouvel échange d'écritures, fixer formellement un délai pour déposer d'éventuelles 
déterminations, ou simplement transmettre la prise de position pour information. 


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Le droit de réplique, qui est inconditionnel, peut être exercé dans toutes ces situa-
tions. La jurisprudence a ainsi précisé que si une partie reçoit un document pour 
prise de connaissance sans se voir impartir un délai de détermination, elle doit 
déposer ses observations sans tarder, ou au moins former une requête en ce sens; à 
défaut elle sera réputée avoir renoncé à son droit de réplique (ATF 133 I 100 
consid 4.6 et 4.8; 133 I 98 consid 2.2; 132 I 42 consid. 3.3.2 et 3.3.4; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_263/2013 du 13 août 2013 consid 2.2; 4A_660/2012 du 
18 avril 2013 consid. 2.2. in RSPC 2013 p. 290 n. 1335; 4A_680/2012 du 7 mars 
2013 consid. 2.2). 
1.4.2. En l'espèce, l'ordonnance querellée a expressément prévu la possibilité pour 
le recourant de s'exprimer au plus tard lors de l'audience de débats d'instruction 
fixée par le Tribunal au 18 juin 2013, soit après la communication des pièces liti-
gieuses, fixée au 21 mai 2013, mais avant l'ouverture des débats principaux. 
Dès lors, contrairement à ce qu'il soutient, le recourant s'est vu garantir la possi-
bilité de se prononcer sur les pièces produites par l'intimé, de sorte que son droit 
d'être entendu n'a pas été violé, à teneur des principes sus-rappelés. 
Par ailleurs, si le recourant estime que la production de l'intégralité de la procé-
dure traitée par feu Me C______ a été admise à tort par le Tribunal, il pourra 
diriger ses griefs contre la décision finale par la voie de l'appel de 
308 CPC. 
Le recourant n'alléguant aucune autre circonstance susceptible de lui causer un 
préjudice difficilement réparable, le chef de conclusions tendant à l'annulation de 
l'ordonnance entreprise est irrecevable. 
2. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours, ceux-
ci étant fixés à 1'000 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC, art. 23 et Règlement 
fixant le tarif des greffes en matière civile [RTFMC; E 1 05.10]). Ce montant est 
compensé par l'avance de frais du même montant effectuée par le recourant, qui 
reste acquises à l'Etat (art. 111 CPC). 
L'intimé agissant en personne et n'ayant, au demeurant, pas sollicité de défraie-
ment, l'allocation de dépens en sa faveur ne se justifie pas (art. 95 al. 3 let. a 
et c CPC). 
3. 
Le présent arrêt, qui ne constitue pas une décision finale, peut être porté au 
Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière civile (art. 51 al. 1 let. c et 
72 ss LTF; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_85/2007 consid. 2.1), aux conditions 
de l'art. 93 LTF. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/674/2013 
rendue le 30 avril 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4703/2012-
19. 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr. et les met à la charge de A______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean-Marc 
STRUBIN, 
président; 
Monsieur 
Grégory 
BOVEY 
et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours: 
 
La présente décision, qui ne constitue pas une décision finale, peut être portée, dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile (art. 72 LTF), aux conditions de l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.