ge_gerichte · DCSO/501/2017 · 2017-09-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3616/2017-CS 
DCSO/501/17
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017 
 
Plainte 17 LP (A/3616/2017-CS) formée en date du 1er septembre 2017 par A______, 
comparant en personne. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli 
recommandé du greffier du 22 septembre 2017 
 
à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/3616/2017-CS 
Attendu, EN FAIT, que par courrier déposé au greffe du Tribunal de première instance 
le 1er septembre 2017, transmis à la Chambre de céans le 4 septembre 2017 pour raison 
de compétence, A______ a formé une plainte, au sens de l'article 17 LP, contre l'avis de 
commination de faillite notifié le 21 août 2017, poursuite n° 17 xxxx90 B, exposant que 
cette mesure n'est pas nécessaire puisqu'elle s'est déjà acquittée de l'intégralité des 
créances déduites en poursuite, à l'exception "des frais administratifs restant"; 
Qu'elle a joint à sa plainte des justificatifs de paiement; 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 
let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne 
peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 
Qu'à teneur de l'article 17 al. 2 LP, la plainte doit être déposée dans les dix jours de 
celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure; 
Qu'en l'espèce, l'acte contesté est l'avis de commination de faillite du 21 août 2017; 
Que la plainte a été formée le 1er septembre 2017, soit onze jours après que la plaignante 
a eu connaissance de cet avis; 
Que faute de respecter le délai de dix jours fixé à l'article 17 al. 2 LP, la plainte est 
irrecevable; 
Qu'à titre superfétatoire, la Chambre de céans relève que la plaignante expose s'être déjà 
acquittée des montants réclamés, de sorte que ceux-ci ne sont plus dus; 
Que ce faisant, elle critique le bienfondé des créances faisant l'objet de la poursuite; 
Que, toutefois, la Chambre de céans ne peut pas se prononcer sur le bienfondé d'une 
créance; cette compétence relève du juge ordinaire; les décisions de l'autorité de 
surveillance ne peuvent jamais aboutir à un jugement sur le fond (arrêts du Tribunal 
fédéral 7B.219/2006 et 7B.220/2006 du 16 avril 2007 consid. 3.3); 
Que la Chambre de céans ne peut que revoir si les actes de poursuite ont été exécutés 
conformément à la loi; 
Qu'en l'espèce, l'avis de commination de faillite n'apparaît pas vicié, la plaignante ne le 
faisant d'ailleurs pas valoir; 
Qu'au vu de ce qui précède, la plainte s'avère manifestement irrecevable, ce que la 
Chambre de céans peut constater d'emblée, sans instruction préalable (art. 72 LPA). 
 


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Que la procédure est gratuite (art. 20 al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP). 
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A/3616/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 1er septembre 2017 par A______ contre l'avis de 
commination de faillite du 21 août 2017, poursuite n° 17 xxxx90 B. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Marilyn NAHMANI et Monsieur 
Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.