ge_gerichte · CAPH/15/2020 · 2020-01-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 janvier 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24377/2018-1 
CAPH/15/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 23 JANVIER 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 25 juillet 2019 (JTPH/286/2019), comparant en personne, 
 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par [le syndicat] C______, 
______, en les bureaux duquel il fait élection de domicile. 
 
 


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C/24377/2018-1 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/286/2019 du 25 juillet 2019, reçu le lendemain par 
A______ SA, le Tribunal des prud'hommes, statuant par voie de procédure 
simplifiée, après avoir déclaré recevable la demande formée par B______ contre 
A______ SA (chiffre 1 du dispositif), a condamné celle-ci à verser à B______ la 
somme nette de 1'390 fr. avec intérêts moratoires à 5 % dès le 1er mars 2017 
(ch. 2), dit que la procédure était gratuite (ch. 3) et débouté les parties de toute 
autre conclusion (ch. 4). 
Le montant précité correspond au prix du système de navigation GPS "D______", 
qui avait été installé aux frais de B______ dans le véhicule de fonction mis à 
disposition de celui-ci par A______ SA. 
B. 
a. Par acte expédié le 22 août 2019 à la Cour de justice, A______ SA forme 
recours contre le jugement précité. Sans prendre de conclusions formelles, elle fait 
valoir que "l'équipement nécessaire à l'exercice de la fonction de M. B______ 
a(vait) été mis à disposition, mais que sur demande expresse et signée de ce 
dernier, des options complémentaires de confort (avaient) été installées, options 
qui étaient clairement stipulées à charge de l'employé et signées pour accord par 
M. B______". 
b. Dans sa réponse du 19 septembre 2019, B______ conclut principalement à 
l'irrecevabilité et subsidiairement au rejet du recours de A______ SA. Plus 
subsidiairement, il conclut à la condamnation de celle-ci à lui restituer le 
"D______", " avec paiement d'un intérêt moratoire de 5 % dès le 1er mars 2017". 
c. A______ SA a répliqué le 14 octobre 2019, en concluant au déboutement de 
B______ "de toutes ses allégations", à la "révision" du jugement du Tribunal et à 
sa libération "de toutes charges, sanctions et accusations faites" par le précité à 
son encontre. 
Elle a formé des allégations nouvelles et produit des pièces nouvelles. 
d. Les parties ont été informées le 12 novembre 2019 de ce que la cause était 
gardée à juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de dupliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier de première instance. 
a. B______ a travaillé à Genève en qualité de responsable de groupe "pulsé" du 
1er mai 2011 au 28 février 2017 au service de A______ SA - société sise dans le 
canton de E______ active dans le domaine ______ - moyennant un salaire 
mensuel brut de 7'300 fr. versé treize fois l'an, plus 411 fr. par mois de "frais 
forfaitaires", sur la base d'un contrat de travail du 24 février 2011. 


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Le "Règlement pour les véhicules d'entreprise du Service" faisait partie intégrante 
dudit contrat. 
Ce règlement, dans sa version valable à partir du 1er juillet 2009, prévoit, sous 
chiffre 6.2, que tous les véhicules d'entreprise sont équipés notamment d'un 
"système de navigation" et que "les éventuels coûts en sus pour des équipements 
supplémentaires installés sur demande du collaborateur et acceptés par le 
Responsable Service région, mais qui ne sont pas mentionnées dans la Car Policy 
(siège chauffant, accoudoirs, etc.) sont proportionnellement (100 %) à la charge 
du collaborateur lors de l'achat du véhicule. Des équipements comme le 4x4 et les 
dispositifs d'attelage de remorques correspondant à une utilisation spécifique sur 
des sites donnés font exception à cette règle. Le collaborateur ne pourra pas 
revendiquer une plus-value lors de la remise du véhicule". 
b. Le 9 octobre 2014, les parties ont signé un formulaire interne de commande 
d'un véhicule de fonction "F______" [marque, modèle] destiné à B______, 
désigné comme le conducteur, comprenant cinq options supplémentaires, dont 
trois dactylographiées, à savoir "sièges avant chauffants" (250 fr.), "G______" 
[vitres teintées] (190 fr.) et "sac du ski" (150 fr.), et deux ajoutées à la main, à 
savoir "D______" (1'390 fr.) et "dispositif d'attelage amovible avec adaptateur" 
(720 fr.). Le formulaire comprend la mention suivante, en caractères gras: "Les 
options supplémentaires sont aux frais du conducteur. Le conducteur ne peut 
toutefois pas faire valoir une plus-value à la reprise du véhicule". 
 
Il est admis qu'un système GPS était nécessaire à l'exercice des fonctions de 
B______. 
 
Le "D______" et le dispositif d'attelage ont été payés par B______. Le prix de ce 
dernier dispositif a été remboursé à B______ après la fin des rapports de travail. 
 
c. Par courrier du 12 mars 2018, B______, faisant référence à une lettre du 13 juin 
2017 de A______ SA non produite dans la procédure, a invité celle-ci à lui 
restituer le "D______" dans les meilleurs délais, en se réservant le droit de 
demander, en sus, le montant correspondant soit à sa location, soit à sa valeur 
amortie, étant rappelé que l'équipement lui avait été facturé 1'390 fr. 
 
d. Le 16 avril 2018, A______ SA a répondu à B______ que les véhicules de 
fonction de tous ses collaborateurs étaient équipés de manière standard avec un 
système GPS, ainsi qu'un système main-libre sans commande vocale. Ce paquet 
technique couvrait les exigences légales et les besoins nécessaires à l'exercice de 
leurs fonctions. Les améliorations demandées par B______ étaient des 
suppléments à charge du collaborateur. Ces équipements requis par l'employé 
avaient été installés dans son véhicule de fonction lors de la commande et 
faisaient partie intégrante du véhicule (GPS intégré et commande au volant). 
Le coût pour des équipements supplémentaires installés à la demande du 


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collaborateur était entièrement à sa charge et ne donnaient droit à aucun 
remboursement, restitution ou plus-value, comme cela résultait du "Règlement 
pour les véhicules d'entreprise du Service" et de la commande de véhicule du 
9 octobre 2014. 
 
e. Par demande déposée en conciliation le 11 octobre 2018, non conciliée le 
29 novembre 2018 et portée devant le Tribunal le 11 février 2019, B______ a 
réclamé à A______ SA, principalement, le paiement de 1'390 fr. avec intérêts 
moratoires à 5 % l'an dès le 28 février 2017, subsidiairement, la restitution du 
"D______". 
 
Il a allégué que le véhicule de fonction mis à sa disposition ne disposait pas de 
GPS. L'employeur l'avait autorisé à faire installer le système de navigation GPS 
litigieux, mais ne le lui avait ni remboursé ni restitué à la fin des rapports de 
travail. 
 
f. Dans sa réponse du 5 avril 2019, A______ SA a allégué que tous ses 
collaborateurs actifs dans le domaine du service (techniciens de service, 
responsables techniques, responsables de groupe) disposaient, dans leur véhicule 
de fonction, d'un système GPS standard, similaires aux appareils H______, ainsi 
que d'un système main-libre sans commande vocale. B______ avait souhaité 
disposer d'un GPS et d'une commande vocale intégrés au volant du véhicule, 
lesquels étaient considérés selon le règlement applicable comme des améliorations 
à charge du collaborateur. 
 
g. Faisant suite à une ordonnance du Tribunal du 11 avril 2019, A______ SA a 
déposé des pièces et sollicité l'audition de deux témoins. 
 
h. Lors de l'audience du 3 juin 2019, le Tribunal a procédé à l'interrogatoire des 
parties. 
B______ a persisté dans ses conclusions. 
Il a déclaré que l'employeur ne lui avait pas proposé de GPS amovible dans son 
véhicule de service. Pour cette raison il avait choisi l'option comportant le système 
de navigation et le kit main libre litigieux. 
 
A______ SA a contesté devoir à B______ tout ou partie de la somme réclamée et 
a déposé une pièce nouvelle, à savoir un document intitulé "Déclaration de 
départ/liste de restitution Conseiller à la clientèle vente externe et cadre", qu'elle 
avait établi après la fin des rapports de travail. 
Elle a déclaré qu'elle fournissait un GPS amovible avec les véhicules qui n'avaient 
pas encore de GPS inclus dans leur standard; ce GPS, de type H______, était payé 
par la société et remis à l'employé. Dans la mesure où B______ avait "commandé 
un GPS intégré", elle ne lui avait pas remis de GPS amovible, ce qui ressortait de 


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la liste de restitution précitée. Lors du départ de B______, la société avait repris la 
voiture et, comme le GPS était intégré au véhicule, elle ne l'avait pas restitué à 
l'employé. S'agissant du dispositif d'attelage, une demande avait été faite "auprès 
de la direction pour justifier la part professionnelle de ces frais". 
 
Il résulte du dossier du Tribunal que les témoins proposés par A______ SA ont été 
cités à comparaître à l'audience du 3 juin 2019. A teneur du procès-verbal 
cependant, ceux-ci n'ont pas été entendus. Le procès-verbal mentionne que les 
parties ont indiqué qu'elles n'avaient rien à ajouter et qu'elles ont ensuite plaidé, en 
persistant dans leurs conclusions. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
D. 
Dans le jugement attaqué, le Tribunal a retenu que lors de son interrogatoire, 
A______ SA avait reconnu ne pas avoir remis de GPS à B______, ce qui 
ressortait d’ailleurs de la liste de restitution signée par l’employé à son départ de 
l’entreprise, et ne pas lui avoir remboursé celui qu’il avait installé et payé. 
Après la commande du véhicule, B______ avait fait installer le GPS litigieux 
ainsi qu’un dispositif d’attelage. Le Tribunal peinait à comprendre pour quelle 
raison l'employeur avait remboursé au précité le dispositif d’attelage et non le 
GPS. A______ SA avait justifié ce remboursement en précisant avoir dû 
démontrer un besoin professionnel. Si l’entreprise mettait, à ses frais, un GPS à la 
disposition de ses employés, cela indiquait bien que l'employeur avait 
parfaitement conscience et admettait que ce dispositif répondait à un besoin 
professionnel. 
Finalement, si comme A______ SA l'alléguait, un employé pouvait faire ajouter 
des options supplémentaires à sa charge, il était évident qu'en ce cas ceux-ci lui 
appartenaient, de sorte qu'ils devaient lui être restitués à son départ, ou que 
l’employé devait à tout le moins être dédommagé si le matériel ne lui était pas 
remis à la fin des rapports contractuels. Or l’entreprise n’avait ni remboursé ni 
restitué le GPS à B______ au moment de son départ. 
Ainsi, l'employé avait fait installer un GPS dans son véhicule de fonction car il en 
avait un besoin professionnel. L'employeur devait rembourser son ancien employé 
ou lui restituer le matériel qu'il avait installé à ses frais, ce qu’elle avait manqué de 
faire. Partant, et dans la mesure où elle ne se prévalait pas d’une quelconque 
valeur résiduelle du GPS, A______ SA devait être condamnée à payer au à 
B______ la somme nette de 1'390 fr. correspondant aux frais que celui-ci avait 
assumés pour faire l'acquisition d'un instrument de travail. 
Le dies a quo des intérêts moratoires devait être fixé au 1er mars 2017, dans la 
mesure où lorsque les rapports de travail ont pris fin, toutes les créances qui en 
découlent deviennent exigibles (art. 339 al. 1 CO). 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales où la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions prises devant le juge de première instance est inférieure à 10'000 fr., 
seule la voie du recours est ouverte (art. 308 al. 2 et 319 let. a CPC). 
En l'espèce, l'acte du 22 août 2019 a été expédié à l'autorité compétente (art. 124 
let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours prescrit par la loi (art. 130, 131, 
142 al. 1 et 321 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision finale de première instance 
qui statue sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte 
tenu des prétentions demeurées litigieuses en première instance, inférieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 a contrario et 319 let. a CPC). La Cour considère que 
l'acte est suffisamment motivé (art. 321 al. 1 CPC). En effet, en faisant preuve 
d'indulgence à l'égard de la recourante, qui comparaît en personne, l'on comprend 
qu'elle conclut à l'annulation du jugement attaqué et au rejet de la demande en 
paiement. L'acte du 22 août 2019 est donc recevable en tant que recours. 
1.2 Compte tenu de la valeur litigieuse, la procédure simplifiée est applicable 
(art. 243 al. 1 CPC). 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour de céans est limité 
à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). Les maximes inquisitoire et de disposition sont applicables 
(art. 247 al. 2 let. b ch. 2 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Ainsi, les allégations et pièces nouvelles de la recourante ne sont pas recevables et 
la Cour examinera la cause sur la base du dossier soumis au Tribunal. 
3. 
La recourante fait grief au Tribunal de l'avoir condamnée à payer à l'intimé la 
somme de 1'390 fr. Elle fait valoir qu'un GPS de type H______ aurait été remis à 
l'intimé, si celui-ci n'avait pas expressément demandé l'option complémentaire 
d'un GPS intégré au volant du véhicule de service. Selon l'accord des parties, le 
coût de cet équipement devait être assumé par l'employé. 
3.1 Selon l'art. 327 CO, sauf accord ou usage contraire, l'employeur fournit au 
travailleur les instruments de travail et les matériaux dont celui-ci a besoin (al. 1). 
Si, d'entente avec l'employeur, le travailleur fournit lui-même des instruments de 
travail ou des matériaux, il est indemnisé convenablement, sauf accord ou usage 
contraire (al. 2). La notion d'instruments de travail et de matériaux doit être 
comprise dans un sens large et recouvre tous les moyens devant être mis à 
disposition du travailleur pour l'accomplissement du travail (DUNAND/DANTHE in 


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Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 24 ad art. 321a CO et n. 4 ad art. 327 
CO). 
L'art. 327a al. 1 CO dispose que l'employeur rembourse au travailleur tous les 
frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en 
dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien. Les frais 
imposés par l'exécution du travail comprennent toutes les dépenses nécessaires, 
occasionnées par le travail. Le travailleur ne peut faire valoir à ce titre des 
dépenses d'agrément ou de formation professionnelle générale non expressément 
prises en charge par l'employeur. Il appartient au travailleur d'apporter la preuve 
de la nécessité des dépenses, sans que l'employeur puisse à cet égard poser 
d'exigences excessives (ATF 116 II 145 consid. 6b; 91 II 372 consid. 12). Aux 
termes de l'art. 327a al. 3 CO, les accords en vertu desquels le travailleur supporte 
lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires est nul. Le fait que cette 
disposition ne soit pas mentionnée dans le catalogue des art. 361 et 362 CO n'est 
pas déterminant. Il résulte en effet clairement de sa teneur qu'il ne s'agit pas de 
droit dispositif (ATF 124 III 305 consid. 3). Selon la jurisprudence, l'art. 327a al. 
3 CO est violé aussi bien par l'accord selon lequel le travailleur s'engage à 
rembourser à l'employeur les dépenses nécessaires à l'exécution du travail, que 
celui par lequel le travailleur s'engage à pourvoir directement au règlement de ce 
type de dépenses à l'égard de tiers (ATF 124 III 305 consid. 5; arrêt du Tribunal 
fédéral 4C_315/2004 du 13 décembre 2004 consid. 2.2 et les références citées). 
Il peut résulter de l'usage ou d'un accord avec l'employeur que le travailleur 
fournisse des instruments de travail ou des matériaux. La liberté des parties est 
cependant fort limitée, dès lors que les accords selon lesquelles le travailleur 
supporte tout ou partie des frais nécessaires à l'exécution du travail sont nuls, 
conformément à l'art. 327a al. 3 CO. En pratique, un tel accord ne peut donc guère 
porter que sur l'utilisation par le travailleur, dans certaines professions 
particulières, de son propre outillage (instrument d'un musicien, outillage d'un 
ramoneur, couteaux d'un cuisinier, etc.) ou de matériaux dont il dispose déjà à titre 
personnel. Il est en revanche exclu que, par un accord, un travailleur s'engage à 
acquérir à ses frais des instruments de travail ou des matériaux pour son activité 
professionnelle (achat de matériel informatique, de logiciels, de fournitures de 
bureau, etc.) (BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHER in Commentaire du contrat 
de travail, 3ème éd., 2010, n. 2 ad art. 327 CO). 
3.2 En l'espèce, il résulte du contrat de travail du 24 février 2011, notamment du 
"Règlement pour les véhicules d'entreprise du Service" faisant partie intégrante du 
contrat, que le véhicule de fonction de l'intimé devait être équipé d'un système de 
navigation, sans autre précision. En 2014, les parties ont convenu que le véhicule 
F______ [marque] mis à disposition de l'intimé comprendrait un système de 
navigation désigné comme "D______". Le formulaire interne de commande du 
véhicule prévoit que cet équipement, désigné comme une option supplémentaire, 


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est aux frais de l'employé. Le prix de cet équipement, soit 1'390 fr., a été payé par 
l'intimé. Il est établi qu'un système de navigation GPS était nécessaire à l'exercice 
des fonctions de l'intimé. En première instance, la recourante a admis qu'elle 
n'avait pas remis à l'employé un GPS amovible. Elle n'a pas établi qu'elle lui avait 
proposé un tel GPS et que l'intimé l'avait refusé, préférant un système de 
navigation intégré au véhicule. Il est rappelé que les pièces nouvelles produites 
par la recourante à cet égard ne sont pas recevables. 
Un système de navigation intégré à un véhicule de fonction appartenant à 
l'employeur, utilisé par un responsable de groupe actif dans le domaine ______, 
ne constitue pas un instrument de travail au sens des principes rappelés ci-dessus. 
Ainsi, l'art. 327 al. 2 CO ne trouve pas application dans le cas présent. En toute 
hypothèse, il est exclu que, par un accord, un travailleur s'engage à acquérir à ses 
frais un instrument de travail pour son activité professionnelle, d'autant plus 
lorsque cet instrument demeure finalement la propriété de l'employeur, comme en 
l'espèce. En déboursant lui-même la somme de 1'390 fr., l'intimé a assumé une 
dépense nécessitée par l'accomplissement de son activité au service de la 
recourante. L'accord en vertu duquel l'employé devait supporter lui-même cette 
dépense est nul conformément à l'art. 327a al. 3 CO. 
Pour le reste, la Cour fait sienne l'argumentation développée par le Tribunal 
(cf. EN FAIT, let. D). 
Dans la mesure où la recourante a été condamnée à juste titre à verser à l'intimé la 
somme précitée, le jugement attaqué sera confirmé. 
4. 
Au vu de la nature du litige et de la valeur litigieuse, il ne sera pas perçu de frais 
judiciaires (art. 114 let. c et 116 CPC; 19 al. 3 let. c LaCC) ni alloué de dépens de 
recours (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 22 août 2019 par A______ SA contre le 
jugement JTPH/286/2019 rendus le 25 juillet 2019 par le Tribunal des prud'hommes 
dans la cause C/24377/2018-1. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Monsieur Christian PITTET, juge employeur; 
Monsieur Yves DUPRE, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.