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ge_gerichte · DAAJ/93/2024 · 2024-07-12 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 3 septembre 2024 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/499/2023 
DAAJ/93/2024 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU VENDREDI 30 AOUT 2024 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______, 
 
contre la décision du 12 juillet 2024 de la Vice-présidence du Tribunal civil. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/499/2024 
Vu la décision AJC/3844/2024 rendue le 12 juillet 2024 par la Vice-présidence du Tribunal 
civil dans la cause AC/499/2023 condamnant A______ (ci-après : la recourante) à rembourser 
à l'Etat de Genève la somme de 1'007 fr. 70; 
Vu le recours formé par la recourante le 20 juillet 2024 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que la recourante a retiré ce recours par courrier expédié le 7 août 2024 à la Cour de 
justice, la Vice-présidence du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision le 25 juillet 
2024, annulant et remplaçant la décision querellée; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/499/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/3844/2024 rendue 
le 12 juillet 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/499/2023. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/82/2024 · 2024-06-06 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 13 août 2024 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1466/2024 
DAAJ/82/2024 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 5 AOÛT 2024 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Igor ZACHARIA, 
avocat, rue de Beaumont 3, 1206 Genève, 
 
contre la décision du 6 juin 2024 de la Vice-présidence du Tribunal civil. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/1466/2024 
Vu la décision AJC/3014/2024 rendue le 6 juin 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil 
dans la cause AC/1466/2024; 
Vu le recours formé par A______ le 24 juin 2024 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que le recourant a déclaré retirer son recours, par courrier expédié au greffe de la 
Cour civile le 24 juillet 2024, la Vice-présidence du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle 
décision, le 26 juin 2024, annulant et remplaçant la décision querellée; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/1466/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/3014/2024 rendue 
le 6 juin 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1466/2024. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Igor ZACHARIA 
(art. 137 CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/76/2024 · 2024-07-12 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 15 juillet 2024 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1090/2024 
DAAJ/76/2024 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______, représenté par Me B______, avocate, 
 
contre la décision du 7 juin 2024 de la vice-présidence du Tribunal civil. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/915/2016 
Vu la décision AJC/3056/2024 rendue le 7 juin 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil 
dans la cause AC/1090/2024; 
Vu le recours formé par A______ le 18 juin 2024 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que A______ a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 
1er juillet 2024, la Vice-présidence du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision le 
26 juin 2024, annulant et remplaçant la décision querellée; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/915/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/3056/2024 rendue 
le 7 juin 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1090/2024. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me B______ (art. 137 
CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/46/2024 · 2024-03-20 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 16 mai 2024. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/315/2024 
DAAJ/46/2024 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 6 MAI 2024 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, représenté par Me Razi ABDERRAHIM, avocat, 7, rue François-
Versonnex, 1207 Genève, 
 
contre la décision du 20 mars 2024 de la Vice-présidente du Tribunal civil. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/315/2024 
Vu la décision AJC/1618/2024 rendue le 20 mars 2024 par la Vice-présidente du Tribunal 
civil dans la cause AC/315/2024 et reçue le 8 avril 2024; 
Vu le recours formé par A______ le 18 avril 2024 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que A______, par l'intermédiaire de son conseil, a retiré ce recours par courrier 
expédié au greffe de la Cour civile le 1er mai 2024, la Vice-présidente du Tribunal civil ayant 
rendu une nouvelle décision le 29 avril 2024, annulant et remplaçant la décision querellée; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/315/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/1618/2024 rendue 
le 20 mars 2024 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/315/2024. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Razi ABDERRAHIM 
(art. 137 CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/27/2024 · 2023-12-15 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 22 mars 2024 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3335/2023 
DAAJ/27/2024 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MERCREDI 20 MARS 2024 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], 
 
contre la décision du 15 décembre 2023 de la vice-présidence du Tribunal civil. 
 


- 2/3 - 
 
AC/3335/2023 
Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 9 février 2024 à la Présidence de la Cour de 
justice, A______ déclare former recours contre la décision AJC/6320/2023 rendue le 
15 décembre 2023 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/3335/2023, tout 
en demandant un délai supplémentaire pour compléter son recours; 
Attendu que cet acte ne porte aucune signature; 
Que, par courrier du 21 février 2024, le greffe de la Cour de justice a imparti à A______ un 
délai au 4 mars 2024 pour apposer sa signature sur l'acte ou déposer une nouvelle écriture 
comportant sa signature, faute de quoi l'acte ne serait pas pris en considération; 
Que selon le Track and Trace de la Poste, A______ a été avisée le 22 février 2024 de ce que 
le pli recommandé contenant le courrier du 21 février 2024 pouvait être retiré; 
Considérant, EN DROIT, que l'absence de signature constitue un vice de forme réparable, 
l'autorité devant fixer un délai pour cette rectification (art. 132 al. 1 CPC); 
Qu'en l'absence de signature dans le délai, l'acte de recours n'est pas pris en considération 
(art. 132 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, A______ n'a pas déposé l'acte de recours signé, ni apposé sa signature sur le 
document expédié à la Cour de céans le 9 février 2024, dans le délai imparti; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC et ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/3335/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le 15 décembre 
2023 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/3335/2023. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La vice-présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAAJ/25/2024 · 2024-02-12 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 20 mars 2024 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/209/2024 
DAAJ/25/2024 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MARDI 19 MARS 2024 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
Monsieur A______, domicilié ______ [VD], 
 
 
contre la décision du 12 février 2024 de la Vice-présidence du Tribunal civil. 
 


- 2/3 - 
 
AC/450/2020 
Vu la requête déposée le 25 janvier 2024 par A______ tendant à l'octroi de l'assistance 
juridique dans le cadre d'une requête commune de divorce dans la cause C/1______/2023; 
Vu la décision rendue le 12 février 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil lui refusant 
l'assistance juridique, A______ étant à même d'assumer par ses propres moyens les frais de la 
procédure; 
Vu le recours formé par celui-ci le 21 février 2024 à l'encontre de cette décision; 
Vu la décision rendue le 26 février 2024 par laquelle la Vice-présidence du Tribunal civil a 
annulé la décision querellée; 
Vu les observations du même jour de la Vice-présidence du Tribunal civil informant 
l'Autorité de céans de cette décision d'annulation; 
Attendu que la procédure est devenue sans objet du fait de l'annulation de la décision 
litigieuse; 
Qu'en conséquence, la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC); 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/450/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Déclare recevable le recours formé le 21 février 2024 par A______ contre la décision rendue 
le 12 février 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/209/2024. 
Constate que le recours est devenu sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Déboute de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et 
les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels 
subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 
90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de la décision attaquée. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAAJ/3/2024 · 2023-12-11 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 17 janvier 2024 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3356/2023 
DAAJ/3/2024 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MERCREDI 17 JANVIER 2024 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______, représentée par Me Karim CHARAF, avocat, 
route des Acacias 6, case postale 43, 1211 Genève 4, 
 
contre la décision du 11 décembre 2023 de la Vice-présidence du Tribunal civil. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/3356/2023 
Vu la décision AJC/6217/2023 rendue le 11 décembre 2023 par la Vice-présidence du 
Tribunal civil dans la cause AC/3356/2023; 
Vu le recours formé par A______ (ci-après : la recourante) le 22 décembre 2023 à l'encontre 
de cette décision; 
Vu le courrier de l'Assistance juridique du 4 janvier 2024 adressé à la recourante signalant 
que la décision AJC/6217/2023 a été annulée et que sa demande du 29 novembre 2023 a été 
réactivée pour prise de décision; 
Attendu que par courrier déposé au greffe universel le 15 janvier 2024, la recourante déclare 
retirer son recours du 22 décembre 2023; 
 Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/3356/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/6217/2023 rendue 
le 11 décembre 2023 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/3356/2023. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Karim CHARAF (art. 
137 CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/124/2023 · 2023-10-16 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 20 novembre 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/2665/2023 
DAAJ/124/2023 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], 
représentée par Me Marlyse CORDONIER, avocate, rue Robert-Céard 13, 
1204 Genève, 
 
contre la décision du 16 octobre 2023 de la vice-présidence du Tribunal civil. 
 


- 2/3 - 
 
C/2665/2023 
Vu la décision AJC/5170/2023 rendue le 16 octobre 2023 par la vice-présidence du 
Tribunal civil dans la cause AC/2665/2023; 
Vu le recours formé le 30 octobre 2023 à la Cour de justice par A______ à l'encontre de 
cette décision; 
Vu l'ordonnance AJC/5555/2023 du 3 novembre 2023 suite à la demande en 
reconsidération de Me Marlyse CORDONNIER du 30 octobre 2023, par laquelle 
l'Assistance juridique annule et remplace la décision du 16 octobre 2023; 
Attendu que par courrier expédié le 9 novembre 2023 au greffe de la Cour, A______ 
retire le recours formé le 30 octobre 2023; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour 
la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/2665/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/5170/2023 
rendue le 16 octobre 2023 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause 
AC/2665/2023. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Marlyse 
CORDONIER (art. 137 CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/72/2023 · 2023-05-15 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 13.07.2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3191/2021 
DAAJ/72/2023 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MERCREDI 12 JUILLET 2023 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], 
 
 
contre la décision du 15 mai 2023 de la vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/3191/2021 
Attendu que, par acte expédié le 26 mai 2023, A______ déclare former recours contre la 
décision AJC/2524/2023 rendue par la vice-présidente du Tribunal de première instance 
le 15 mai 2023 dans la cause AC/3191/2021; 
Attendu que l'acte de recours n'était pas signé; 
Que, par courrier du 30 mai 2023, le greffe de la Cour a imparti à A______ un délai au 
12 juin 2023 pour apposer sa signature sur l'acte de recours ou déposer une nouvelle 
écriture comportant sa signature, faute de quoi l'acte ne serait pas pris en considération; 
Que A______ n'a pas produit l'acte de recours signé, ni apposé sa signature sur le 
document expédié à la Cour de céans le 26 mai 2023, dans le délai imparti; 
Que l'absence de signature constitue un vice de forme réparable, l'autorité devant fixer 
un délai pour cette rectification (art. 132 al. 1 CPC); 
Qu'en l'absence de signature dans le délai imparti, l'acte n'est pas pris en considération 
(art. 132 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, le recours formé par A______ sera déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue de la procédure, il sera renoncé à la perception d'un émolument de 
décision (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/3191/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE AD INTERIM DE LA COUR : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le 15 mai 2023 
par la vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/3191/2021. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). 
Siégeant : 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
vice-présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Joëlle 
DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La vice-présidente ad interim : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la 
présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.