ge_gerichte · ATAS/65/2016 · 2016-01-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/811/2015 
ATAS/65/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHÔMAGE SYNDICOM, sise Looslistrasse 15, 
BERN 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Depuis le 25 janvier 2011, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1954, 
était au bénéfice d’un contrat de travail le liant à la société B______ SA (ci-après : 
l’employeur), pour laquelle il travaillait en qualité de chauffeur auxiliaire sur appel. 
2. Deux courriers d’avertissement ont été adressés à l’assuré par son employeur en 
dates des 10 octobre 2012 (pour ne pas s’être présenté à un rendez-vous avec un 
client) et 8 mai 2013 (pour avoir à nouveau « oublié » une course). 
3. Par courrier du 24 juillet 2014 remis en mains propres, l’assuré a vu son contrat de 
travail résilié avec effet au 30 septembre 2014. Dans son courrier, l’employeur 
faisait référence à l’incident suivant : en date du 30 juin 2014, l’assuré s’était 
trompé dans la destination de son transfert et avait déposé des clients à l’Hôtel 
G______, les contraignant à rejoindre l’Hôtel H______ à pied. Ces faits s’étant 
déroulés suite à deux précédents avertissements adressés à l’assuré, l’employeur a 
considéré que ce dernier n’était pas apte à assurer son service. Le courrier de 
résiliation précisait qu’une récidive de sa part d’ici le 30 septembre 2014 
l’exposerait à un licenciement avec effet immédiat. 
4. L’assuré a saisi la Caisse de chômage Syndicom (ci-après : la caisse) d’une 
demande d’indemnités de chômage dès le 1er octobre 2014. Il expliquait avoir été 
licencié en raison d’un conflit avec son supérieur direct. 
5. Dans l’attestation remplie le 8 octobre 2014, l’employeur a indiqué à titre de motif 
de résiliation : « manquement à ses obligations professionnelles ». 
6. Invité par la caisse à s’expliquer, l’assuré a allégué, par courrier du 1er décembre 
2014, que le responsable des chauffeurs, Monsieur C______, lui avait demandé à 
plusieurs reprises d’accomplir des tâches qui ne correspondaient pas à ses 
obligations contractuelles, ce qu’il avait refusé. Monsieur C______ avait alors mis 
à exécution ses menaces de diminuer ses heures de travail et, partant, son salaire. 
L’assuré lui reprochait notamment de facturer une certaine course CHF 35.- au lieu 
de CHF 43.75, en dépit de ses réclamations. Il concluait en indiquant avoir été 
licencié alors même qu’il avait toujours « fait preuve de patience » face à plusieurs 
autres manquements commis par Monsieur C______ à son égard. 
7. Dans un courrier ultérieur - reçu par la caisse le 12 décembre 2014 -, l’assuré a 
ajouté que le premier avertissement qui lui avait été adressé était lié à un retard de 
quelques minutes dû à des travaux au pied de l’hôtel devant lequel il devait aller 
chercher des clients pour les conduire à l’aéroport ; s’agissant du deuxième, il a 
expliqué avoir, suite à un malentendu, conduit des clients de l’aéroport à l’Hôtel 
G______ alors qu’il aurait dû les déposer devant l’Hôtel H______, 300 mètres plus 
loin. L’assuré a également fait état de problèmes avec son supérieur direct : un 


 
 
 
 
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conflit s’agissant du prix d’une course les avait opposés durant deux ans et il avait 
en définitive obtenu gain de cause mais, depuis, son supérieur « le cherchait ». 
L’assuré a indiqué avoir porté l’affaire devant le Tribunal des prud’hommes. 
8. Quant à l’employeur, il a expliqué, par pli du 9 décembre 2014, que l’assuré s’était 
trompé à plusieurs reprises s’agissant des lieux de dépose des clients, contraignant 
ceux-ci à rejoindre leur destination à pied ou en taxi ; le 4 mai 2013, il était parti 
sans les clients à bord de son véhicule. L’employeur a considéré que ces divers 
manquements professionnels étaient inacceptables pour son entreprise. 
9. Par pli du 12 décembre 2014, la caisse a notamment requis de la part de l’assuré 
une copie de la procédure prud’homale. 
10. Par décision du 16 décembre 2014, la caisse a prononcé la suspension du droit aux 
indemnités de chômage de l’assuré pour une durée de 31 jours à compter du 
1er octobre 2014 au motif que son attitude avait conduit son employeur à résilier son 
contrat de travail et qu’il était au chômage par sa propre faute. 
11. L’assuré s’est opposé à cette décision le 29 janvier 2015. 
12. Par décision du 4 février 2015, la caisse a écarté son opposition. 
La caisse a considéré que l’assuré avait donné un motif de résiliation à son 
employeur en manquant une nouvelle fois à ses obligations professionnelles alors 
qu’il avait déjà reçu deux avertissements et que son employeur lui avait clairement 
spécifié que son contrat serait immédiatement rompu en cas de récidive. 
13. Le 9 mars 2015, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans. 
Le recourant allègue avoir été licencié non pas, comme indiqué par l’employeur, en 
raison de manquements à ses obligations professionnelles mais, à l’instar d’autres 
collègues congédiés, suite aux revendications émises à l’encontre de l’employeur. 
Il explique avoir réclamé à son employeur, sans succès, le remboursement de frais 
dont la prise en charge lui incombait aux termes du contrat travail. Il en tire la 
conclusion que son congé est intervenu à titre de représailles et qu’il n’est donc pas 
au chômage par sa propre faute. 
14. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 21 avril 2015, a conclu au 
rejet du recours. 
15. Le 25 juin 2015, la Chambre de céans a entendu Monsieur C______, ancien 
supérieur hiérarchique du recourant lequel a confirmé que plusieurs manquements 
étaient reprochés à l’assuré, par exemple déposer des clients à une mauvaise 
adresse, oublier assez régulièrement des courses alors que chaque chauffeur doit 
respecter l’ordre précis qu’il reçoit. Selon lui, le recourant commettait des erreurs 
plus fréquemment que ses collègues. 
Le recourant a pour sa part réitéré ses reproches, en répétant que ces griefs faisaient 
l’objet d’une procédure pendante devant la juridiction des prud’hommes. 


 
 
 
 
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16. Monsieur D______, responsable des ressources humaines de l’employeur, a 
également été entendu en qualité de témoin. 
Il a expliqué que le recourant avait à plusieurs occasions oublié des clients ou les 
avait déposés au mauvais endroit, les obligeant parfois à faire de longs trajets à 
pied, encombrés de leurs valises, pour rejoindre leur destination, ce qui était 
contraire aux critères de qualité propres à une société active dans le transport de 
personnes, soit la ponctualité et la conformité des lieux de dépose communiqués par 
les clients. 
Le problème avait malheureusement persisté, malgré plusieurs avertissements écrits 
et un entretien, au cours de l’été précédant le licenciement. 
Au recourant qui se plaignait de la discipline exigée dans l’entreprise, le témoin a 
rétorqué que les termes « exigence et rigueur » étaient plus adéquats pour décrire 
les attentes des clients et de l’employeur. 
Le témoin a nié catégoriquement avoir modifié à la baisse la tarification des courses 
de l’assuré, expliquant n’avoir aucune influence sur elle puisqu’elle est gérée par un 
organisme externe. L’employeur ne fait qu’éditer le relevé des courses en fin de 
mois. 
17. Monsieur E______, ayant travaillé comme chauffeur pour le même employeur 
jusqu’au 15 août 2014, a été entendu à son tour. 
Le témoin a affirmé avoir saisi la juridiction des prud’hommes suite à son 
licenciement et a allégué qu’une certaine inégalité régnait entre la quinzaine de 
chauffeurs employés par la société : selon lui, 60% des courses étaient effectuées 
par quatre ou cinq employés, les autres se voyant confier des petites missions très 
espacées. 
Monsieur E______ a indiqué que selon lui, les nombreux reproches adressés au 
recourant et l’attitude de Monsieur C______ envers certains chauffeurs - 
notamment son refus de prendre leur parti en cas d’accident - étaient contestables. 
18. Monsieur F______, également convoqué, ne s’est pas présenté. 
19. A l’issue des audiences, il a été convenu, d’entente entre les parties, de suspendre la 
cause, dans l’attente de l’issue de la procédure pendante devant le Tribunal des 
prud’hommes. Le recourant s’est engagé à tenir la Cour de céans informée du 
résultat de ses démarches auprès dudit Tribunal. 
20. Interpellé par la Chambre de céans quant au résultat de la procédure aux 
Prud’hommes, le recourant n’a jamais répondu. 
21. Questionné par la chambre de céans, le Tribunal des prud’hommes l’a informée, par 
courrier du 11 novembre 2015 n’avoir trouvé aucune trace, malgré des recherches 
approfondies, d’une procédure opposant le recourant à son employeur. 
22. Par courrier du 12 novembre 2015, le conseil du recourant supposé avoir introduit 
la procédure en question a confirmé que tel n’avait pas été le cas. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’intimée a prononcé 
une suspension du droit à l’indemnité du recourant de 31 jours. 
5. a. L'art. 30 al. 1 let. a LACI prévoit que le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. 
L'art. 44 al. 1 let. a de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI - RS 837.02) dispose qu'est notamment 
réputé sans travail par sa propre faute l’assuré qui, par son comportement, en 
particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son 
employeur un motif de résiliation du contrat de travail. 
Selon la jurisprudence, il y a faute propre de l'assuré au sens de l'assurance-
chômage, si la survenance du chômage est due à son comportement qui, compte 
tenu des circonstances et rapports personnels, aurait pu être évité. L'assurance ne 
saurait prendre en charge le chômage dans ce cas-là (ATF non publié C 207/05 du 
31 octobre 2006, consid. 4.2). Le chômage n’est fautif que si la résiliation est 
consécutive à un dol ou à un dol éventuel de la part de l'assuré. Il y a dol lorsque 
l'assuré adopte intentionnellement un comportement en vue d'être licencié et dol 
éventuel lorsque l'assuré sait que son comportement peut avoir pour conséquence 
son licenciement et qu'il accepte de courir ce risque. 
La suspension du droit à l'indemnité prononcée en raison du chômage dû à une 
faute de l'assuré, en application de l'art. 44 al. 1 let. a OACI, ne suppose pas une 
résiliation des rapports de travail pour de justes motifs au sens des art. 337 et 
346 al. 2 du Code des obligations (CO - RS 220). Il suffit que le comportement 
général de l'assuré ait donné lieu au congédiement de celui-ci, même sans qu'il y ait 


 
 
 
 
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des reproches d'ordre professionnel à lui faire. Tel peut être le cas aussi lorsque 
l'employé présente un caractère, dans un sens large, qui rend les rapports de travail 
intenables (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 190/06 du 20 décembre 2006 
consid. 1.2 et les références citées). Il y a faute propre de l'assuré au sens de 
l'assurance-chômage, si et dans la mesure où la survenance du chômage n'est pas 
imputable à des facteurs objectifs, mais qu'elle est due à son comportement qui, 
compte tenu des circonstances et rapports personnels, aurait pu être évité, ce que 
l'assurance ne saurait prendre en charge (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2). Le chômage est imputable à une faute de 
l’assuré notamment en cas de violation par celui-ci d’obligations découlant du 
contrat de travail. 
b. Conformément à l’art. 321a CO, le travailleur exécute avec soin le travail qui lui 
est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur (al. 1). 
Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré 
pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait 
concurrence à l'employeur (al. 3). Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit 
pas utiliser ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de 
fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'employeur; il est 
tenu de garder le secret même après la fin du contrat en tant que l'exige la 
sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur (al. 4). 
c. Une suspension du droit à l'indemnité ne peut cependant être infligée à l'assuré 
que si le comportement reproché à celui-ci est clairement établi. Lorsqu'un 
différend oppose l'assuré à son employeur, les seules affirmations de ce dernier ne 
suffisent pas à établir une faute contestée par l'assuré et non confirmée par d'autres 
preuves 
ou 
indices 
aptes 
à 
convaincre 
l'administration 
ou 
le 
juge 
(ATF 112 V 242 consid. 1 ; ATF non publié 8_C 497/2011 du 4 avril 2012, consid. 
4). Aucune suspension pour chômage fautif ne sera prononcée lorsque le 
comportement de l'assuré est excusable (Circulaire du SECO, n° D22). 
En vertu du principe inquisitoire, il appartient avant tout à la caisse – et au juge en 
cas de recours – de déterminer les motifs qui ont conduit à la résiliation du contrat 
de travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 380/00 du 26 avril 2001 
consid. 2d). 
6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 
ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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7. En l'espèce, se pose en premier lieu la question de savoir si le recourant a donné à 
son ancien employeur un motif de licenciement et s’il est sans travail par sa propre 
faute. 
L’employeur soutient que le recourant a, à plusieurs reprises, oublié ou déposé au 
mauvais endroit des clients, contrairement à ses obligations contractuelles. 
Il convient de relever que l’intéressé reconnaît la plupart des incidents qui lui sont 
reprochés mais conteste la fréquence à laquelle ces manquements ont eu lieu, ainsi 
que leur ampleur. Il admet être allé chercher des clients devant leur hôtel avec 
quelques minutes de retard, s’être trompé de destination mais à une seule reprise, 
ainsi que n’avoir pas pris en charge un équipage arrivant à l’aéroport, ce qu’il 
impute au retard de l’avion. 
Il n’en demeure pas moins que des erreurs ont été commises à réitérées reprises et 
que l’assuré, bien que dûment averti des conséquences d’un nouveau manquement, 
a continué d’en commettre. 
Les allégations du recourant selon lesquelles son supérieur aurait cherché des 
prétextes pour lui nuire apparaissent d’autant moins convaincantes que rien ne vient 
étayer les allégations de l’assuré, d’une part, qu’il s’est avéré que, contrairement à 
ses dires, il n’a pas poursuivi son employeur devant les Prud’hommes, d’autre part. 
Les reproches du recourant à l’encontre de son employeur ne sont étayés par 
aucune preuve concrète. La réduction de tarif reprochée à son supérieur semble peu 
crédible, dans la mesure où le système de paiement des courses est géré par un 
organisme externe à l’employeur. Quant au reproche formulé par le recourant par 
rapport aux frais qui lui ont été réclamés suite à l’accident dans lequel il a été 
impliqué le 28 janvier 2011, il convient de noter que l’article 8 du contrat de travail 
prévoit expressément qu’en cas de dommage imputable à une faute du chauffeur, ce 
dernier répond de la réparation du préjudice jusqu’à concurrence de CHF 1'000.-. 
Au vu de ce qui précède, il convient de conclure que le recourant a adopté un 
comportement ayant donné à son employeur un motif de résiliation de son contrat 
et qu’il ne pouvait ignorer qu’en agissant ainsi, il courait le risque d’être licencié. Il 
a ainsi commis une faute au sens de l’assurance-chômage, justifiant la suspension 
de son droit aux indemnités. 
8. L’art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 
60 jours. 
En application de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et 
de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 
Le motif de suspension visé à l'art. 44 al. 1 let. a OACI, soit le fait de donner à son 
employeur un motif de résiliation du contrat, entraîne souvent une suspension pour 
faute grave (Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures 


 
 
 
 
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cantonales, procédure, 2ème éd., Zurich 2006, p. 461). Cela étant, la loi ne prévoit 
pas de limites dans les sanctions infligées en cas de chômage causé par l’assuré, et 
la durée de la suspension doit être fixée en fonction des circonstances et peut 
relever d’une faute légère, moyenne ou grave (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 43/06 du 19 avril 2006 consid. 1.2 et les références). 
Selon le Tribunal fédéral, le but de la suspension du droit à l'indemnité, dans 
l'assurance-chômage, vise à faire participer l'assuré de façon équitable au dommage 
qu'il cause à cette assurance sociale, en raison d'une attitude contraire aux 
obligations qui lui incombent. La durée de la suspension du droit à l'indemnité de 
chômage est fixée compte tenu non seulement de la gravité de la faute, mais 
également du principe de proportionnalité (ATF 125 V 197 consid. 6a ; Thomas 
NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung 
in 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd. 2007, n. 855 p. 
2435). 
Selon la jurisprudence, pour fixer la sanction dans un cas concret, il y a lieu de 
partir de la valeur moyenne de la fourchette correspondant au degré de gravité de la 
faute, soit 45 jours en cas de faute grave (ATF 123 V 150 consid. 3c). 
9. Parmi l'abondante casuistique relative aux sanctions prononcées dans les cas visés 
par l'art. 44 al. 1 let. a OACI, on peut citer les exemples suivants : 
31 jours pour un chauffeur d'une entreprise de livraison ayant eu une violente 
altercation avec un employé de la poste dans le cadre de son travail, licencié avec 
effet immédiat (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 281/02 du 24 septembre 
2003); 31 jours pour un assuré ayant à plusieurs reprises falsifié le pointage de ses 
heures de travail, licencié avec effet immédiat (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 154/03 du 16 février 2004); 31 jours pour un employé de restauration 
s'étant présenté à de nombreuses reprises en retard à son travail, malgré trois 
avertissements (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 207/05 du 31 octobre 
2006); 20 jours pour un magasinier ayant unilatéralement modifié ses horaires de 
travail, rompant ainsi le lien de confiance avec son employeur (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 127/00 du 20 décembre 2000); 25 jours pour un assuré 
placé dans une commune, ne s'étant pas impliqué dans son travail et dont l'attitude 
avec ses supérieurs laissait à désirer (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 
307/02 du 27 janvier 2004); 25 jours pour une employée de chenil ayant fait 
acquérir un chiot pour son compte par un tiers, au mépris des instructions de son 
employeur (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 58/06 du 31 mai 2006); 25 
jours pour un employé manquant de motivation, n’atteignant pas les objectifs qui 
lui étaient fixés et s'accordant des pauses non autorisées, malgré plusieurs 
discussions avec son employeur sur la nécessité de s'améliorer (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 281/06 du 9 octobre 2007); sanction réduite par le 
Tribunal fédéral de 32 à 16 jours pour un employé ne prêtant pas suffisamment 
attention aux directives de son employeur en matière de suivi administratif (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 277/06 du 3 avril 2007) ; suspension réduite à 16 


 
 
 
 
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jours pour un employé ayant, malgré un avertissement, déployé une activité privée 
pendant son temps de travail au moyen de l'infrastructure de l'employeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_497/2011 du 4 avril 2012) ; suspension réduite de 44 à 31 jours 
pour une employée dont le travail donnait satisfaction mais qui avait eu une dispute 
violente avec une collègue (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 185/05 du 20 
octobre 2005) ; 38 jours pour un travailleur n’ayant pas averti son employeur du fait 
qu’il ne pourrait se rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 
2/06 du 4 mai 2006) ; 45 jours pour un employé n’ayant annoncé une absence, alors 
que son manque de ponctualité et de communication avait déjà fait l’objet 
d’avertissements de son employeur (arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2010 du 20 
août 2010) ; 36 jours pour un employé aux retards répétés (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_649/2009 du 30 octobre 2009) ; suspension réduite à 16 jours pour un employé 
n’ayant pas respecté les directives de son employeur sur l’utilisation des outils 
informatiques (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 354/05 du 10 janvier 
2007) ; 46 jours pour un assuré ayant subi un retrait de permis en raison de conduite 
en état d’ébriété alors que le permis était indispensable à l’exécution de son travail 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 121/00 du 20 juillet 2000) ; 31 jours 
pour une altercation après plusieurs mois de conflit entre une employée et sa 
collègue (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 38/03 du 6 mai 2003) ; 31 
jours pour une arrivée tardive après deux avertissements (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 84/06 du 4 septembre 2006) ; sanction réduite à 45 jours pour un 
employé ayant détourné des cartes concours remplies par son entreprise pour les 
faire valoir lui-même, obtenant ainsi 13 plaques de chocolat et privant son 
employeur du remboursement des frais d’affranchissement à hauteur de CHF 7.-, 
détruisant ainsi la relation de confiance, ce qui justifiait un licenciement avec effet 
immédiat (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 189/06 du 16 novembre 
2006). 
10. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. La juridiction cantonale 
ne doit pas dans ce contexte exercer son pouvoir d'appréciation de manière 
contraire au droit, soit commettre un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou 
négatif ("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou abuser 
("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (ATF non publié 8C_658/2009 du 19 janvier 
2010, consid. 1.2 ; ATF non publié 8C_31/2007 du 25 septembre 2007, consid. 3.1, 
non publié in ATF 133 V 640 mais dans SVR 2008 ALV n° 12 p. 35). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références). Commet un excès 
positif de son pouvoir d'appréciation, l'autorité qui exerce son appréciation alors 


 
 
 
 
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que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux solutions possibles, en 
adopte une troisième. Il y a également excès du pouvoir d'appréciation dans le cas 
où l'excès de pouvoir est négatif, soit lorsque l'autorité considère qu'elle est liée, 
alors que la loi l'autorise à statuer selon son appréciation, ou qu'elle renonce 
d'emblée en tout ou partie à exercer son pouvoir d'appréciation (ATF 116 V 307 
consid. 2 ; ATF non publié 8C_2/2012 du 14 juin 2012, consid. 2.2). 
11. En l’occurrence, l’intimée a qualifié la faute commise par le recourant de grave et 
fixé la durée de la sanction à 31 jours. 
Le transport de personnes à l’heure et aux destinations convenues étant au cœur de 
l’activité de l’employeur, la chambre de céans considère que l’appréciation de 
l’intimée, certes sommaire, n’est pas critiquable et respecte le principe de la 
proportionnalité. 
Pour ces motifs, il y a lieu de confirmer tant la qualification grave de la faute du 
recourant que la durée de la suspension de son droit à l’indemnité de chômage. 
Eu égard à ce qui précède, le recours est rejeté. Pour le surplus, la procédure est 
gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
A/811/2015 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le