ge_gerichte · CAPH/160/2006 · 2006-08-04 · de

Résumé:
 L'épouse de T, travailleur frontalier, est victime d'un accident de voiture, engeandrant l'obligation pour T de s'en occuper ainsi que de ses enfants. T subit une dépression et déménage au sud de la france sans en avertir E, mais lui transmet néanmoins des certificats médicaux. Suite à une enquête de l'assurance, qui suspend ses prestations en raison du déménagement, E apprend ce déménagement et licencie T avec effet immédiat. Ce congé, notifié au terme du délai de garde, est injustifié, T ayant produit des certificats médicaux et E n'ayant pas établi qu'ils étaient faux; un avertissement était donc nécessaire, avant de conclure à l'abandon d'emploi. T n'a pas droit à des indemnités perte de gain, ayant déménagé sans prendre la peine de s'informer des conséquences alors que la condition d'une résidence en zone frontalière pour bénéficier des prestations d'assurance est usuelle.

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de RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/11885/2004 - 1

POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D’APPEL *
(CAPH/160/2006)
T E2
Dom. élu : Me Hervé CRAUSAZ et
Avenue Krieg 4 EI
Case postale 510 Dom. élu : Me Vincent JEANNERET
1211 Genève 17 Rue des Alpes 15bis
Case postale 2088

1211 Genève 1

Partie appelante Parties intimées

D'une part D’autre part

MM.

MM.

Mme

ARRÊT

du 4 août 2006

Richard BARBEY, président

Jean-Claude GAUTHEY et Pierre REICHENBACH, juges employeurs

Riccardo RIZZO et Pierre-André THORIMBERT, juges salariés

Chantal MARGAND , greffière d’audience

B/a

* COUR D’APPEL *

EN FAIT

Le 12 décembre 1994, El avec siège à Satigny,

fabricant de machines automatiques destinées à l'industrie alimentaire, a
engagé T à partir du 1°” février 1995 en qualité de mécanicien
fraiseur avec un salaire mensuel brut de 4'800 fr. payable treize fois l'an. Selon
l'art. 10 du contrat écrit de travail, toute interruption d'activité de l'employé
devait être communiquée le jour même à l'employeur et un certificat médical

lui être adressé dès le troisième jour de maladie (pièce 2 déf.).

Au bénéfice d'un permis de frontalier, T habitait à l'époque à
Andilly en France voisine avec sa compagne A et leurs deux

enfants nés en 1982 et 1988, dans une maison lui appartenant (pièces 1, 3 dem.
du 2.6.2004; 5 déf.).

Le 28 août 1997, A a été victime d'un accident de circulation

à proximité de son domicile. Le traumatisme crânien qu'elle a subi a engendré

un coma de trois mois, une hémiplégie et une aphasie (pièce 4 dem du

2.6.2004; et certificat du Dr. B produit à l'audience du
24.11.2005).

Après des vacances prises au mois d'août 2001, T ne s'est plus
présenté à son poste et a fait parvenir à El des
certificats d'incapacité de travail de son médecin traitant, le Dr C à

Cruseilles, régulièrement renouvelés jusqu'en septembre 2003. Ce praticien
avait diagnostiqué chez son patient un état dépressif réactionnel causé par la
surcharge de ses obligations familiales, soit les soins qu'il devait prodiguer à sa
compagne après son accident et l'éducation des deux enfants qu'il assumait
désormais seul (pièces 9, 11 dem. du 31.5.2005 ; 3 déf, pv du 22.6.2006 p. 2).

Peu avant son arrêt de travail pour cause de maladie, T avait
vendu sa maison à Andilly, dans laquelle sa compagne ne voulait plus rester en
raison de son isolement et des souvenirs qu'elle suscitait dans son esprit; à

l'entendre cette décision avait contribué à ses problèmes dépressifs.

* COUR D’APPEL *

Le 31 octobre 2001, il a ainsi déménagé avec son amie et leurs enfants à
Montpellier, où ils habitent encore à l'heure actuelle, ayant été hébergés dans
cette ville par sa sœur jusqu'en 2003 ou 2004 (pv du 22.6.2006 p. 2-3; acte
d'appel, page de garde).

Le 31 octobre 2001, El a communiqué à

Z , Qui assurait le personnel de l'entreprise contre le

risque de maladie, ses doutes au sujet de la validité des certificats médicaux
délivrés par le Dr C . Avant de partir en vacances, T avait
en effet évoqué auprès d'un collègue de travail son projet de ne plus réintégrer
son poste (pièce 4 déf; pv du 24.11.2005 p. 3).

Z aécritàT en date du 29 novembre

2001, par pli recommandé adressé à son ancien domicile à Andilly, en l'avisant
qu'un de ses inspecteurs de sinistres s'était rendu sur place et que personne ne
lui avait répondu. Un message avait été laissé à l'assuré sur son téléphone
portable, auquel il n'avait pas donné suite. L'assureur ne pouvait donc plus
garantir la prise en charge du cas de maladie et l'invitait à le contacter
rapidement. Dans un deuxième courrier du 3 décembre 2001, expédié à
l'adresse du destinataire à Montpellier et qui faisait suite à un entretien
téléphonique avec lui durant la semaine précédente,

Z a informé T que son

déménagement dans cette ville engendrait la suspension des prestations
d'assurance à partir du mois d'octobre conformément à l'art. 8 de ses conditions
générales, jusqu'à ce qu'il revienne habiter dans la zone frontalière. L'art. 8

desdites conditions générales prévoit en particulier ce qui suit :

"2. L'assuré incapable de travailler qui se rend à l'étranger

sans l'accord de Z perd son droit aux

prestations au moment où il passe la frontière; il le recouvre dès son
retour en Suisse.

3. Pour les étrangers qui n'ont pas d'autorisation
d'établissement et qui séjournent hors de Suisse (sauf en cas
d'hospitalisation), le droit aux prestations s'éteint au plus tard au

moment où cesse l'obligation légale qu'a l'employeur de payer le

D/a.

* COUR D’APPEL *

salaire. Cette restriction ne s'applique pas aux frontaliers tant qu'ils
séjournent à leur lieu de résidence ou aux environs immédiats de

celui-ci"

Copie de la communication de la compagnie d'assurance a été transmise à

EI . Trois jours auparavant, l'inspecteur de sinistres
avait téléphoné à D , responsable du personnel de
El et l'avait informé du déménagement de l'employé

dans le sud de la France (pièces 15-16 déf; 2 int; pv du 22.6.2006).

L'entreprise avait de son côté fait savoir à T , dans une lettre du 27
novembre 2001 envoyée à Andilly, que le paiement de son salaire était
parallèlement suspendu jusqu'à avis contraire (pièce 17 déf).

Par courrier recommandé du 30 novembre 2001 adressé derechef à Andilly,

El a licencié T avec effet immédiat, en

lui reprochant d'avoir quitté la zone frontalière pour s'établir à Montpellier,
sans l'en aviser, puis d'avoir produit des certificats médicaux d'un praticien à
Cruseilles dépourvus de valeur. Transmise à Montpellier, la lettre n'a pas été
retirée par le destinataire et a été retournée à l'employeur, puis renvoyée par pli
simple à l'employé, qui, à le lire, ne l'aurait jamais reçue (pièce 7 déf; envoi
original produit à l'audience du 24.11.2005. pv p. 2; mém. du 24.3.2006 p. 16).

E2 a été constituée le 22 mars 2002, avec siège à Genève, et a repris
l'exploitation ainsi que les activités de EI , sauf celles

aux U.S.A. Cette dernière société bénéficiera ultérieurement d'un ajournement
de faillite accordé par le Tribunal de première instance au mois de septembre
2005 (pièce 9 déf, lettre du conseil des déf. au Tribunal des prud'hommes du
24.9.2004 avec annexe).

Soigné pour ses troubles dépressifs aussi bien à Montpellier que par le Dr.

C , chez qui il se rendait tous les deux à trois mois, ayant de la famille
à Cruseilles, T n'a jamais approché El ou
E2 depuis l'automne 2001, sous réserve des certificats médicaux

d'incapacité de travail régulièrement envoyés.

* COUR D’APPEL *

Il a en revanche consulté un premier avocat à Genève, qui n'a pu prendre en
charge ce mandat, puis son actuel conseil (pv du 24.11.2005 p. 2, 4; du
22.6.2006).

Le 1% octobre 2003, ce dernier a écrit à El , en attirant

son attention sur le fait que son client faisait toujours partie du personnel. La
société a répondu l'avoir licencié le 30 novembre 2001. L'avocat a contesté la
validité de la résiliation, jamais reçue et nulle au regard de l'art. 336c al. 1 lit b
CO (pièces 19-21 dem.).

Assisté de son conseil, T a parallèlement ouvert action devant le
Tribunal cantonal vaudois des assurances pour faire reconnaître ses droits à des
prestations rétroactives de perte de gain pour cause de maladie à l'encontre de
Z . Par jugement du 20 décembre 2004 entré en

force, ce Tribunal l'a débouté de ses conclusions (pièce 1 déf, pv du 22.6.2006
p. 1).

Le 2 juin 2004, puis le 31 mai 2005, T a ouvert action contre
El et E2 , en reprochant à la première

défenderesse de ne pas lui avoir communiqué les conditions d'assurance
couvrant le personnel contre l'incapacité de gain. Ignorant la teneur de l'art. 8
desdites conditions, il avait déménagé à Montpellier, inconscient des
conséquences d'un tel changement sur son droit à des indemnités perte de gain.
Il souffrait au demeurant à l'époque d'un état dépressif.
El et E2 , qui lui avait succédé, étaient donc

responsables de la carence au niveau de l'information des conditions
d'assurance et, partant, redevables de la perte de gain au regard de l'art. 324a
CO. Le licenciement immédiat notifié le 30 novembre 2003 était, quant à lui,
nul en l'absence de justes motifs et ayant été signifié durant une période de
maladie. Les défenderesses étaient ainsi redevables de 92'160 fr. à titre
d'indemnités journalières perte de gain, plus 15'600 fr. pour le salaire de
novembre 2003 à janvier 2004 correspondant au préavis de résiliation (cf aussi
pv du 24.11.2005 p. 1).

* COUR D’APPEL *

Les défenderesses se sont opposées aux deux demandes, jointes vu leur

connexité, en contestant les moyens censés les justifier.

Après avoir recueilli l'avis des parties et les dépositions de deux témoins, le
Tribunal a estimé inutile d'entendre encore le Dr C , cité par le
demandeur. Par jugement du 20 février 2006, il a considéré que la décision de
l'employé de déménager de Andilly à Montpellier, sans prévenir l'employeur,
constituait un juste motif de résiliation. La demande a donc été intégralement
rejetée, sous réserve de la journée d'indemnité perte de gain du 1” décembre

2001, arrêtée à 142 fr. 90 et mise à la charge solidaire des deux défenderesses.

T appelle du jugement, en reprenant son argumentation et ses

prétentions de première instance.

Les intimées concluent à la confirmation de la décision attaquée.

Aucun témoin n'a été cité devant la Cour, qui a entendu les parties en date du
22 juin 2006.

Durant l'instruction, T a encore déclaré avoir conservé sa carte de
frontalier depuis l'automne 2001, escomptant rependre son emploi chez
El après être revenu habiter dans la zone frontalière
(pv du 24.11.2005 p. 3; du 22.6.2006 p. 2). Selon le témoin F ,
l'appelant lui avait cependant demandé de l'héberger à Genève durant l'été

2003, car il souhaitait rechercher un emploi dans le canton; il n'était en fin de
compte jamais venu (pv du 24.11.2005 p. 3).

Le demandeur a enfin reconnu n'avoir jamais sollicité des renseignements

auprès de Z , avant de déménager à Montpellier,

pour savoir si ses indemnités perte de gain continueraient à lui être payées (pv
du 22.6.2006 p. 3)

4.1.

* COUR D’APPEL *

EN DROIT

L'appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai et selon la forme prescrits
(art. 56 al. 1, 59 LJP).

La compétence ratione loci de la Juridiction genevoise des prud'hommes n'est
avec raison pas contestée au regard de l'art. 5 ch. 1 CL (RS 0.275.11), dès lors
que l'employé a travaillé dans le canton.

Pour la même raison, le droit suisse est applicable (art. 121 LDIP).

Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier
immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Sont
notamment considérées comme tels, toutes les circonstances qui, selon les
règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé

la continuation des rapports de travail.

Sous peine de déchéance, la partie qui entend dénoncer le contrat en
application de la norme précitée doit notifier la résiliation aussitôt qu'elle a
connaissance du juste motif dont elle entend se prévaloir ou, au plus tard, après
un bref délai de réflexion en général de deux à trois jours ouvrables (ATF 127
IT 310 consid. 4/b; 130 III 28 consid. 4.4; JAR 2005 p. 191 consid. 9.).

Le licenciement signifié le 30 novembre 2001, alors que l'employeur avait
appris le jour même le départ de son employé d'Andilly pour Montpellier, est

intervenu en temps utile.

Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être
admise de manière restrictive. Les faits invoqués doivent avoir entraîné la perte
du rapport de confiance, qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul
un manquement particulièrement grave du travailleur, apprécié au regard des
circonstances objectives et des règles de la bonne foi, justifie son licenciement
immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation

immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement de

4.2.

43.

44.

* COUR D’APPEL *

l'employé, on entend en général la violation d'une obligation découlant du
contrat de travail, mais d'autres cironstances peuvent aussi justifier le
licenciement (ATF 130 III 31 consid. 4.1 et 213 consid. 3.1; 129 III 380
consid. 2; JAR 2005 p. 191 consid. 8.1).

Conformément à l'art. 8 CC, la preuve du juste motif incombe à la partie ayant
dénoncé le contrat (ATF 130 III 213 consid. 3.2).

A l'instar des autres résiliations, le licenciement immédiat déploie enfin ses
effets, lorsqu'il parvient dans la sphère de réception de l'employé
(STAEHELIN, Commentaire zurichois, n. 11 ad art. 335 et n. 37 ad art. 337
CO; STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, 3°"° éd. n. 24 ad art. 337 CO).

Dans le cas d'espèce et en fonction de l'original produit à l'audience du 25
novembre 2005, la Cour admettra, à l'instar du Tribunal, que la lettre de congé
adressée par l'employeur le 30 novembre 2001 à Andilly a bien été transmise
au nouveau lieu de résidence de l'employé à Montpellier durant le mois de
décembre de la même année et que le destinataire n'a pas donné suite à
l'invitation qui lui a été faite de retirer le pli. La notification de la résiliation est

donc bien intervenue à ce moment.

Contrairement à l'opinion des premiers juges, on ne peut en revanche retenir
l'existence de justes motifs de congé dans le cas d'espèce. Des certificats
médicaux avaient été communiqués à l'employeur et continueront de l'être dans
les mois suivants, attestant d'une incapacité de travail. Or, en l'absence de
circonstances particulières susceptibles d'infirmer leur véracité, l'employeur n'a
pas établi qu'ils divergeaient de la réalité (JAR 1997 p. 132; WYLER, Droit du
travail, p. 162). La documentation produite démontre de surcroît à satisfaction
de droit que l'appelant souffrait à l'époque d'un état dépressif dû à son
surmenage, lui-même causé par l'état de sa compagne et l'éducation des deux

enfants dont il devait assumer seul la charge.

Une demande d'explication ou une mise en demeure sommant l'employé de
revenir à Genève aurait donc été nécessaire, avant de pouvoir le cas échéant

dénoncer le contrat de travail.

45.

* COUR D’APPEL *

Pour les mêmes raisons, un abandon d'emploi au sens de l'art. 337d CO - soit
une manifestation clairement exprimée par le travailleur, de refuser à l'avenir et
de manière définitive d'exécuter ses prestations (TF, SJ 1997 p. 149 consid.
2/c; STREIFF/VON KAENEL, op. cit, n. 2 ad art. 337d CO et les réf.) - ne

pouvait être retenu à la fin de novembre 2001.

Compte tenu de la date de réception du congé en décembre 2001 et en vertu
des art. 335c al. 1 et 337c al. 1 CO, dont l'application n'a pas été autrement
contestée (mém. du 24.3.2006 p. 24; du 28.4.2006 p. 12), l'intimé peut donc
prétendre au paiement de son salaire durant trois mois, soit avec la part du
treizième mois, un total de 15'600 fr. portant intérêt au taux de 5% l'an dès le
15 janvier 2002, date moyenne. La résiliation a en effet rendu immédiatement

exigible l'ensemble des créances dérivant du contrat de travail.

Les deux intimées répondent solidairement du règlement de cette dette,
conformément à l'art. 333 CO (STEIFF/VON KAEËENEL, op. cit, n. 8, 13 ad art.
333 CO).

L'appelant réclame en revanche à tort la couverture de ses indemnités perte de
gain de la fin de 2001 à 2003.

Le personnel de l'entreprise était assuré contre le risque de maladie et la police
souscrite avait pour effet de libérer l'employeur du paiement du salaire durant
la période d'incapacité, selon l'art. 324b CO. Les conditions générales de

Z subordonnaient certes le versement des

indemnités perte de gain à la condition que les employés domiciliés en France
voisine continuent d'habiter dans la zone frontalière. L'exigence posée était
toutefois usuelle et répondait à la logique; elle permettait en effet les contrôles
nécessaires. Tout frontalier - et parmi eux l'appelant - devait la connaître ou se
douter de son existence. Avant de déménager, le demandeur aurait d'ailleurs pu
s'enquérir auprès de la compagnie d'assurance ou de son employeur, pour
connaître son statut en cas de transfert de domicile, ce qu'il n'a pas fait. Ses
troubles dépressifs ne suffisent pas à légitimer les carences qui peuvent lui être
reprochées à cet égard.

10
* COUR D’APPEL *

L'appelant ne saurait en tous les cas les faire supporter à son employeur ou à
l'entreprise qui lui a succédé les conséquences de sa négligence.

Les autres prétentions pécuniaires de l'employé doivent ainsi être écartées

6. L'appelant plaide au bénéfice de l'assistance juridique, de sorte qu'il n'y a pas

lieu de statuer sur les frais de la cause.

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 1,

A la forme :

- Reçoit l'appel du jugement rendu le 20 février 2006 par le Tribunal des
prud'hommes dans la présente cause.

Au fond :

- Annule ce jugement et, statuant à nouveau :

- Condamne solidairement El et E2 à payer à

T la somme brute de 15'600 fr., plus intérêts au taux de 5% l'an dès
le 15 janvier 2002.

-_ Déboute les parties de toutes autres conclusions.

La greffière de juridiction Le président
Mériem COMBREMONT Richard BARBEY