ge_gerichte · ATAS/174/2018 · 2018-03-05 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3304/2016 
ATAS/174/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 mars 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florine KÜNG 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1971, d'origine espagnole, est arrivé en 
Suisse en 1985 et a travaillé de 1991 à 2010 en tant que magasinier. Dès avril 2012, 
l'assuré a été employé en tant qu'agent de sécurité auxiliaire auprès de B______ SA 
(ci-après l'employeur). 
2. Par rapport du 1er octobre 2012, le docteur C______, spécialiste FMH en 
radiologie, a diagnostiqué un canal lombaire constitutionnel relativement étroit, une 
discopathie avec dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1, une hernie discale sous-
ligamentaire L4-L5 de localisation médiane et discrètement paramédiane, appuyant 
sur la partie antérieure du fourreau dural, sans répercussion sur les racines sous-
jacentes, une hernie discale sous-ligamentaire L5-S1 de localisation médiane et 
paramédiane droite, sans effet compressif sur les racines sous-jacentes, une sclérose 
de surcharge au niveau des facettes articulaires postérieures avec une discrète prise 
de contraste au niveau des parties molles avoisinantes. 
3. A compter du 10 janvier 2013, l'assuré a été en incapacité de travail totale. 
4. Le 6 juin 2013, l'assuré a présenté une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité (ci-après OAI). 
5. Selon le questionnaire signé le 21 juin 2013, l'employeur a indiqué que le salaire 
horaire était de CHF 24.42 (y compris l'indemnité de vacances) en 2012, et de 
CHF 24.97 en 2013. Le nombre d'heures de travail par mois était de 172.12 heures. 
L'assuré devait souvent marcher et rester debout. Il était parfois assis. 
6. Par rapport du 8 juillet 2013, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin traitant, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 
travail, des cervico-brachialgies C4-C5, C5-C6, un canal lombaire étroit et des 
discopathies dégénératives. Les limitations fonctionnelles étaient : porter du poids 
et travailler avec les bras au-dessus des épaules. L'activité exercée n'était plus 
exigible. L'assuré pouvait rester assis au maximum pendant une heure, rester debout 
au maximum pendant une heure, exercer une activité dans différentes positions au 
maximum pendant une heure, monter les escaliers et soulever des charges jusqu'à 
cinq kg. Il ne pouvait ni exercer une activité principalement en marchant, ni se 
pencher, ni travailler avec les bras au-dessus de la tête, accroupi, à genoux, en 
rotation position assise/debout, ni monter sur une échelle. 
7. Du 30 septembre au 27 octobre 2013, l'assuré a été mis au bénéfice d'une mesure 
d'évaluation des aptitudes professionnelles auprès des Etablissements publics pour 
l'intégration (EPI). 
8. Le 11 novembre 2013, les EPI ont proposé une aide au placement très appuyée, si 
l'assuré la demandait, s'il se sentait avec assez de forces pour rebondir et s'il en 
avait le droit. 
9. Le 14 novembre 2013, le Dr D______ a indiqué que l'état de santé de l'assuré s'était 
aggravé par l'apparition d'un glaucome. L'assuré, qui était suivi par la clinique de 


 
 
 
 
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l'œil, ne pouvait porter de choses lourdes, ni travailler au-dessus des épaules. 
L'incapacité de travail était totale dans toute activité. 
10. Le 24 janvier 2014, le Dr D______ a noté que l'évolution de la maladie était 
inchangée depuis novembre 2013, l'assuré présentait des douleurs et des 
contractures, sa capacité de travail était nulle dans une activité adaptée en raison de 
la persistance des douleurs et des blocages à répétition. 
11. A la demande de l'OAI, la doctoresse E_____, spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie auprès du Bureau d'expertises médicales (ci-après BEM), a, 
par rapport du 11 mars 2015, diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 
travail de l'assuré, des cervicalgies et lombalgies, et une spondylodiscarthrose 
étagée, sans myélopathie, ni radiculopathie. Sans répercussion sur la capacité de 
travail, l'assuré présentait notamment un syndrome de Poland probable associant 
une agénésie du grand pectoral, une hypotrophie mammaire, une micromélie 
homolatérale avec status après syndactylies, opérées durant l'enfance, un syndrome 
d'apnée du sommeil modéré et un glaucome. 
Au terme de l’examen de l’appareil locomoteur, l’expert ne retenait pas de 
limitation significative de mobilité, ni au niveau du rachis, ni au niveau des 
membres. Les radiographies confirmaient la présence d’une maladie discale avec 
cervicarthrose et spondylarthrose lombaire basse. Toutefois, les masses musculaires 
étaient conservées sur les images. Il n’y avait aucun déficit neurologique actuel. Si 
les atteintes discales justifiaient des limitations fonctionnelles pour des métiers 
physiquement pénibles, elles n’expliquaient pas du tout le tableau douloureux 
dépassant actuellement le cadre nosologique rachidien. Les constatations objectives 
ne permettaient pas d’expliquer l’état douloureux et l’impotence majeure évoquée 
au quotidien par l’assuré. L’évocation des douleurs et leur étendue dépassaient les 
localisations habituelles d’une fibromyalgie. Face à tant de discordances avec des 
symptômes et signes de Waddell positifs, face à des signes d’amplification selon 
Matheson, il se posait la question de l’évolution d’un syndrome somatoforme 
douloureux. 
Les limitations fonctionnelles étaient : éviter le port de charges répétitifs supérieurs 
à huit-dix kg et occasionnels à quinze-vingt kg, éviter un travail en position statique 
exclusive, favoriser les activités avec changements de position. Une activité semi-
sédentaire entrait en ligne de compte. 
En raison des troubles, l’ancienne activité d’agent de sécurité apparaissait exigible à 
hauteur de 50% en raison des déplacements à pied sur quinze à dix-huit km/jour qui 
étaient contre-indiqués. Une activité adaptée était exigible à 100% depuis toujours, 
sans baisse de rendement, sous réserve d’une évaluation psychiatrique. L’activité de 
chef magasinier dépendait de l’entreprise. Si les charges ne dépassaient pas les 
limites données et que l’assuré pouvait alterner les commandes en position assise 
avec du travail debout en déplacements, l’exigibilité apparaissait complète. 


 
 
 
 
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12. Par avis du 3 mai 2015, le SMR a estimé qu'il convenait de suivre les conclusions 
de l'expert. L'assuré présentait une capacité de travail à 50% dans son activité 
habituelle et à 100% dans une activité adaptée. 
13. Par projet de décision du 15 mai 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait lui 
nier le droit à une rente d’invalidité. Selon le SMR, sa capacité de travail était 
pleine dans toute activité ne nécessitant ni ports de charges répétitifs de plus de 
huit-neuf kg, ni ports de charges occasionnels de plus de quinze-vingt kg. Des 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. 
14. Le 28 mai 2015, la CAP, Compagnie d'assurance de protection juridique SA, a 
informé l'OAI qu'elle était chargée de la défense des intérêts de l'assuré. 
15. Le 1er juin 2015, le conseil de l'assuré a adressé à l'OAI une procuration signée par 
ce dernier. 
16. Le 15 juin 2015, l’assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a contesté le projet de 
décision, faisant valoir qu'il convenait d'instruire le volet psychique. Selon un 
rapport du Dr D______ du 10 juin 2015, les douleurs étaient devenues de plus en 
plus importantes et handicapantes. Il avait en outre commencé un traitement 
psychiatrique en raison d'un état dépressif majeur. L'assuré était ainsi dans 
l'impossibilité de reprendre une activité professionnelle, même adaptée. 
17. Le 22 juin 2015, l'OAI a demandé au conseil de l'assuré de lui fournir un rapport 
établi par le psychiatre traitant. 
18. Le 14 juillet 2015, le conseil de l'assuré a transmis à l'OAI un rapport du 
7 juillet 2015 de la doctoresse F_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, diagnostiquant un trouble de l’adaptation avec réaction mixte 
anxieuse et dépressive (F43.22). Elle a indiqué notamment que l’assuré était 
déprimé et angoissé, avec des idées suicidaires. Il était tendu, irritable, il pleurait 
pour la moindre chose, il était plus agité que d’habitude. L'assuré avait commencé 
une prise d'antidépresseur le 26 juin 2015. Sa capacité de travail était nulle dans son 
activité habituelle. Dans une activité adaptée, au calme et sans stress, il présentait 
une capacité de travail, mais progressivement. Il ne pouvait être longtemps assis ou 
debout. 
19. Le 27 novembre 2015, le SMR a indiqué que ce rapport n’apportait pas d’élément 
objectif. Au vu de la suspicion d'un syndrome douloureux somatoforme émise par 
la Dresse E_____, le SMR proposait de compléter l'instruction par une expertise 
psychiatrique. 
20. Le 11 janvier 2016, le conseil de l'assuré a demandé à l'OAI l'état des démarches 
effectuées. 
21. Le 14 janvier 2016, l'OAI a expliqué au conseil de l'assuré qu'une expertise 
psychiatrique allait être mise en œuvre. Le conseil de l'assuré allait être tenu au 
courant, le moment venu, du nom de l'expert retenu. 


 
 
 
 
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22. Par communication du 2 mai 2016 adressée à l'assuré, l'OAI a indiqué qu'une 
expertise psychiatrique allait être effectuée par la doctoresse G_____ au Centre 
d'expertise médical Lancy (CEML). Le rendez-vous pour l'examen allait lui être 
communiqué directement par l'expert. L'OAI a joint les questions qu'il entendait 
poser à l'expert. Il a ajouté que l'assuré pouvait faire parvenir à l'OAI par écrit, dans 
les dix jours à réception de cette communication, les questions complémentaires 
qu'il souhaitait poser ainsi que ses éventuels motifs pertinents de récusation à 
l'encontre de l'expert désigné. 
23. Le 6 juin 2016, le docteur H_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie auprès du CEML a examiné l'assuré. Par rapport du 9 août 2016, 
l'expert a diagnostiqué une dépression moyenne (F32.1). La capacité de travail de 
l'assuré était totale sur le plan psychique. 
24. Le 24 août 2016, le SMR a estimé que l’expertise du Dr H_____ était probante. Les 
conclusions de l’avis du SMR du 3 mai 2015 étaient toujours valables. 
25. Par décision du 26 août 2016 adressée au conseil de l'assuré, l’OAI a nié le droit de 
l’assuré, qui avait un statut d’actif, à une rente d’invalidité. Des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées. Selon le SMR, sa capacité de travail était 
pleine dans toute activité ne nécessitant ni ports de charges répétitifs de plus de 
huit-neuf kg, ni ports de charges occasionnels de plus de quinze-vingt kg. 
26. Par acte du 29 septembre 2016, l'assuré a interjeté recours contre cette décision, 
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à son annulation et à 
l'octroi d'une demi-rente dès le 1er juin 2013, subsidiairement à la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique, et plus subsidiairement, à l'octroi de mesures d'ordre 
professionnel. Le recourant a fait valoir que contrairement aux conclusions de 
l'expert du BEM, il présentait une incapacité de travail totale dans toute activité, 
comme l'avait retenu son médecin traitant. Sur le plan psychique, sa psychiatre 
traitante avait conclu à une incapacité de travail totale dans les activités habituelles, 
avec une capacité partielle dans une activité adaptée, soit au calme et sans stress. 
Par ailleurs, il contestait les conclusions du Dr H_____, avec qui l'entretien n'avait 
duré qu'une vingtaine de minutes, de sorte qu'il n'avait pas pu s'exprimer de manière 
complète et détaillée. Il convenait de mettre en œuvre une nouvelle expertise 
psychiatrique. 
27. Par réponse du 24 octobre 2016, l'intimé a conclu au rejet du recours pour les 
motifs indiqués dans sa décision litigieuse. Le rapport d'expertise du BEM et celui 
du Dr H_____ avaient pleine valeur probante. Il ne se justifiait pas de procéder à un 
complément d'instruction. Le recourant n'apportait pas d'éléments objectifs 
susceptibles de remettre en cause le bien-fondé des conclusions de la Dresse 
E_____. Il se contentait d'opposer aux conclusions de la spécialiste, les avis des 
médecins traitants. 
28. Par réplique du 2 décembre 2016, le recourant a conclu subsidiairement à la mise 
en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire. Il contestait pouvoir exercer les 


 
 
 
 
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activités d'agent de sécurité et de magasinier dans les limitations imposées par la 
Dresse E_____. Il ne pouvait exercer aucune autre activité adaptée, à temps plein. 
Le recourant a fait valoir que les conclusions du Dr H_____ n'étaient pas étayées, et 
relevaient majoritairement de la subjectivité. Si, par impossible, la chambre de 
céans estimait que les rapports n'étaient pas convaincants, le recourant sollicitait 
qu'une expertise pluridisciplinaire soit ordonnée. 
En outre, le recourant a fait valoir un fait nouveau, soit l'aggravation récente de son 
état de santé : il avait perdu une bonne partie de la vue de son œil gauche en raison 
d'une hypertension oculaire. Il était suivi par le Centre de l'œil de Carouge. A cet 
égard, il produisait notamment un rapport du 23 novembre 2016 du 
docteur I_____, spécialiste FMH en ophtalmologie, selon lequel le recourant s'était 
présenté le 18 novembre 2016 en raison d'une réduction de son champ visuel à l'œil 
gauche. Des investigations étaient en cours. 
29. Par duplique du 14 décembre 2016, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
L'activité d'agent de sécurité pouvait être encore exercée à la seule condition que le 
nombre de kilomètres parcourus soit quelque peu diminué. Tous les postes d'agent 
de sécurité n'exigeaient pas de parcourir 20 km à pied, puisqu'une telle activité 
pouvait également être faite en voiture ou sur écran. Enfin, l'atteinte visuelle était 
une nouvelle atteinte survenue après la notification de la décision litigieuse. Elle ne 
pouvait dès lors être prise en compte dans le cadre de la présente procédure. 
30. Le 6 mars 2017, la chambre de céans a procédé à l’audition des parties en 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : « Pour répondre à votre question, vu mon état actuel, je n’ai 
pas cherché de travail ces derniers temps : c’est dur de se lever le matin, je n’arrive 
plus à fermer les poignets comme il faut, et j’ai encore eu une aggravation de mes 
problèmes de vue ces derniers temps, avec le glaucome. Moralement et 
physiquement, ce n’est pas terrible ». 
La représentante de l'intimé a précisé : « Nous avons bien entendu pris note de ce 
qu’a invoqué le recourant à l’appui de ses dernières écritures, mais nous 
n’instruirons pas l’éventuelle aggravation de la vue du recourant, en marge de la 
procédure pendante devant votre chambre : en effet, nous ne souhaitons pas être 
confrontés à d’éventuelles décisions contradictoires, d’une part, et d’autre part, 
comme vous l’évoquiez il y a un instant, dès lors qu’on parlait déjà avant la 
décision entreprise de problèmes de vue (glaucome), nous ignorons si votre 
chambre souhaite instruire cet aspect également comme intimement lié à l’état de 
fait préexistant ». 
Le recourant a repris : " S’agissant de mes problèmes de vue, j’ai effectivement vu 
mon champ de vision diminuer à gauche, de sorte que je prends des gouttes tous les 
soirs et je dois être soumis à un nouveau contrôle d’ici à deux-trois mois. Le 
médecin m’a indiqué que malgré les traitements, il est rare que l’on puisse 
véritablement récupérer une partie de la vision. S’agissant de l’emploi que j’avais 


 
 
 
 
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occupé comme magasinier chez J_____ SA, j’y avais travaillé pendant près d’une 
dizaine d’années, la première fois en tant que magasinier. J’ai ensuite souhaité voir 
autre chose, c’est ainsi que j’ai travaillé notamment à l’aéroport et ailleurs encore, 
puis, après environ une année, une année et demie, je me suis dit que j’étais 
finalement assez bien chez J_____ SA, de sorte qu’ayant quitté l’entreprise en bons 
termes, je les ai recontactés et ils m’ont réengagé. Lors de cette deuxième période, 
je n’avais pas les mêmes responsabilités qu’à la fin de ma première période. 
Néanmoins, lorsque la responsable était absente, j’étais son second. S’agissant de 
l’activité même, même si j’avais plus de responsabilités sur le plan organisationnel, 
je continuais néanmoins à fonctionner dans l’aspect de manutention de l’activité de 
magasinier, à manipuler les cartons, les colis, les charges, etc., mais aussi à remplir 
les flacons de vernis. En réalité, je faisais un peu tout. Si j’ai travaillé comme 
auxiliaire chez B______, par la suite, après une période de chômage, ce n’était pas 
mon domaine : j’ai décroché ce travail par relations, et si je l’ai exercé, c’est parce 
que c’était mieux payé que d’autres activités. Lorsque j’évoque dans mes activités 
dans la sécurité de longues distances de marche, soit de 15 à 18 km par jour, 
comme j’étais patrouilleur, nous nous occupions fréquemment de la sécurité et de la 
surveillance des ambassades, et certaines résidences s’étendant sur des parcelles 
très vastes, nous devions ainsi faire le tour de la parcelle, ce qui est vite assez 
important au niveau des distances. (Quant au) grief que je formule à l’encontre de 
l’OAI, (…) de ne pas m’avoir consenti des mesures professionnelles, ou un 
accompagnement pour une réadaptation professionnelle telle qu’évoquée par le 
rapport des EPI, je confirme que je n’ai moi-même rien fait pour rechercher un 
projet, ou pour en proposer un. …(A) la question de savoir ce que je m’estimerais 
capable de faire aujourd’hui, je vous réponds que je ne sais pas. Physiquement, je 
ne me sens pas capable de travailler. Vous me lisez le premier paragraphe de la 
rubrique « perspectives thérapeutiques et pronostics » du rapport d’expertise de la 
Dresse E_____ (p. 31) à la suite de l’expertise du 13 janvier 2015. J’ai eu 
connaissance des conseils que m’y donne l’expert concernant la nécessité de faire 
de l’exercice pour mon état de santé et pour me préserver de la dépression et 
d’autres maladies. Je n’ai toutefois rien entrepris dans cet ordre d’idée, mais je dois 
dire qu’à l’époque de l’expertise, mes genoux étaient dans un meilleur état. 
D’ailleurs, pour venir à cette audience, j’ai eu beaucoup de peine avec les escaliers. 
Pour répondre à votre question, et résoudre une ambiguïté ressortant du dossier, je 
précise que mon épouse est secrétaire aux urgences psychiatriques des HUG (et non 
pas « pédiatriques » comme cela a été écrit dans l’un des documents médicaux 
versés au dossier). 
C’est l’occasion d’insister sur le fait que l’expert psychiatre qui m’a reçu m’avait 
convoqué à 8h00 et, après avoir été ponctuellement à l’heure à son rendez-vous, 
j’étais déjà sorti et à l’arrêt de bus à 8h20. En fait, l’expert m’a posé une dizaine de 
questions, en tout et pour tout. Après quoi, il m’a indiqué qu’il ferait son rapport et 
l’entretien s’est terminé. Je souhaite dire que j’ai appris après coup que mon épouse 
connaît ce médecin et qu’elle ne s’entend pas particulièrement bien avec lui. Je ne 


 
 
 
 
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le connaissais pas personnellement. Il a en effet travaillé aux HUG et il était le 
responsable de ma femme. Cela remontait à bien des années, à ce que m’a dit ma 
femme après coup. Je suis sûr qu’il a fait le rapprochement, puisqu’à la fin, il m’a 
même dit de bien saluer ma femme. Je prends note que vous vérifierez auprès de 
l’expert la durée de notre entretien. Sur question de mon conseil, il m’arrive en effet 
de me déplacer pendant la journée, à pied, mais ces déplacements ne durent pas 
plus d’une quinzaine de minutes à la fois. S’agissant de la conduite automobile, je 
conduis, mais en principe j’évite de le faire parce que lorsque je descends de la 
voiture, je ressens des douleurs au genou. D’ailleurs, mes maux de genou sont 
difficilement compatibles avec la manipulation de l’embrayage. Pour vous donner 
un ordre d’idée, pour un déplacement Genève-Lausanne, je ne conduirais pas moi-
même, mais je laisserais quelqu’un d’autre le faire ». 
31. Le 29 mai 2017, la chambre de céans a entendu le Dr H_____ : 
L'expert a déclaré qu'il confirmait son rapport du 9 août 2016. Il a indiqué que son 
expertise se fondait sur la lecture du dossier et sur la rencontre avec l’expertisé. Il 
n'avait pas regardé spécifiquement dans ses notes combien de temps avait duré 
l'examen personnel de l'assuré, mais il a indiqué que d’une manière générale ce 
type d’entretien peut durer entre une heure et une heure et demie. Il avait pris 
quelques notes personnelles qu'il serait en mesure de fournir à la chambre de céans 
si elle le souhaitait. 
A la question de savoir s'il existe des directives de la FMH ou autre organisation 
professionnelle quant à la durée minimale des examens personnels des personnes 
concernées par les experts psychiatres, il a confirmé qu'il existe des 
recommandations par rapport à l’ampleur et la durée des entretiens que l’expert doit 
avoir avec l’intéressé. Pour sa part, s'il ressentait la nécessité d’approfondir ou de 
réentendre un expertisé, il le faisait naturellement. Pour prendre un exemple, actuel, 
il avait, en relisant une partie de l’expertise et des notes d’entretien qu’un confrère 
de leur centre avait rédigées à la suite d’un premier entretien, considéré que 
l’exploration était insuffisante et qu’une seconde entrevue se justifiait. Il a confirmé 
qu'il connaissait les lignes directrices de qualité des expertises psychiatriques dans 
le domaine de l’assurance-invalidité et qu'il les appliquait. La chambre de céans lui 
faisant observer que dans le cas particulier, la structure de son rapport ne paraissait 
pas cadrer très fidèlement avec ces recommandations, il a dit pouvoir en expliquer 
les raisons : il avait été formé en la matière par le Dr K_____, du CEMed de Nyon. 
Ils y avaient adopté cette forme de rapport, pour faire une évaluation la plus précise 
et la plus concise possible, pour éviter de rester dans des généralités et mieux cadrer 
avec le cas particulier. C’était en tout cas le sens de leur démarche et ce qu'ils 
essayaient de faire. 
Le recourant a déclaré : « … j’ai bien entendu ce que vient de dire le Dr H_____ 
quant à la durée de l’entretien que j’ai eu avec lui. Je persiste à dire que je me suis 
présenté à son cabinet à 8h00 ; il m’a reçu à 8h05, et à 8h30, je me trouvais à l’arrêt 
de bus pour rentrer chez moi. J’évalue à deux minutes le temps nécessaire pour 


 
 
 
 
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aller du cabinet du témoin à l’arrêt de bus. Je n’ai pas demandé le remboursement 
des billets de tram ou de bus à l’OAI. D’ailleurs, lorsque j’avais été expertisé il y a 
deux ans à Vevey, je n’avais pas non plus demandé le remboursement des billets de 
train ». 
Le témoin s'est dit assez surpris de ce qu'il venait d’entendre. Il a souhaité apporter 
quelques précisions au sujet du déroulement d’une convocation d’un expertisé : 
« nous le convoquons tout d’abord une demi-heure environ avant la prise en charge 
personnelle par l’expert. Cette précaution est non seulement destinée à anticiper sur 
d’éventuels retards par rapport à des patients venant d’autres cantons, mais c’est 
également l’occasion de procéder, via le secrétariat, à la vérification de l’identité, et 
également à un questionnement au sujet des traitements médicamenteux en cours, 
démarche qui ne doit pas nécessairement être effectuée par l’expert. Je dois ensuite 
préciser (pour le cas d'espèce) que j’ai le souvenir précis d’un patient qui se 
déplaçait de façon algique, ceci en raison des maux de dos dont il m’a parlé à 
plusieurs reprises durant l’entretien. Par rapport aux locaux dans lesquels nous 
sommes établis, il s’agit d’un immeuble qui était précédemment occupé par le 
Crédit Suisse et qui compte de longs couloirs. Celui qui conduit à mon bureau est 
long d’une quarantaine de mètres. Si l’on compte le temps nécessaire à une 
personne qui se déplace normalement pour parcourir cette distance, à quoi 
s’ajoutent encore les escaliers du premier au rez-de-chaussée, il faudrait compter 
environ cinq minutes à une personne valide pour aller jusqu’à l’arrêt de bus et là, le 
recourant aurait bien dû mettre une dizaine de minutes, ce qui aurait laissé un petit 
quart d’heure pour m’entretenir avec lui, sans compter la démarche préalable de 
vérification d’identité et autres traitements en cours, d’où, en comptant cette 
démarche-là, un temps d’entretien pratiquement réduit à zéro. J’ajoute, en relisant 
mon rapport d’expertise, que dans le cas particulier, j’ai également fait pratiquer un 
dosage de médicaments (p. 8 de mon rapport). Cette démarche est généralement 
accomplie après l’entretien : je conduis l’intéressé jusqu’au secrétariat où il est pris 
en charge pour monter au deuxième étage où se trouve le laboratoire où est pratiqué 
cet examen complémentaire. S’il n’y a pas d’attente, il faut tout de même compter 
dix minutes environ pour l’exécuter ». 
Le recourant a précisé : « Je me souviens effectivement que l’on m’a fait une prise 
de sang, mais cela n’a pas pris dix minutes, cinq minutes tout au plus (remplir une 
petite fiole). Vous me faites observer que le témoin a décrit le parcours que cela 
implique déjà, qui suppose en tout cas un aller-retour dans le couloir de quarante 
mètres. Il n’y avait pas à faire l’aller-retour et toute cette démarche a duré tout au 
plus dix minutes, prise de sang comprise ». 
Le témoin a repris : « Comme je le disais tout à l’heure, nous observons 
fréquemment que les personnes qui viennent à nos entretiens sont souvent stressées 
et n’ont pas toujours une bonne représentation du temps que dure ces entretiens : 
cela peut d’ailleurs aller dans les deux sens ». 


 
 
 
 
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Le recourant est intervenu spontanément : « Voilà, maintenant je me rappelle : je 
suis arrivé à 7h45, l’expert m’a fait entrer dans son bureau à 8h05. Il est ensuite 
sorti de son bureau pour aller me chercher une chaise parce que celle qui s’y 
trouvait n’était pas assez confortable. Après cinq questions, qu’il m’a posées, et 
auxquelles je n’ai pas répondu de manière très franche - (sur intervention de mon 
avocate, qui me demande ce que j’entends par « franche »), je veux dire que je n’ai 
pas pu répondre de façon aussi détaillée que je le souhaitais aux questions qui 
m’étaient posées - ; l’expert m’a raccompagné au secrétariat pour la prise de sang à 
l’étage au-dessus. De fait, je me trouvais à l’arrêt de bus à 9h05. En effet, après que 
l’on m’a rappelé la date de ce rendez-vous, j’ai retrouvé un message que j’avais 
envoyé à ma femme pour lui dire que mon entretien était terminé ». 
La chambre de céans faisant observer au témoin, sur le fond de la mission 
d'expertise que selon le dossier, l'un des buts de l'expertise était notamment de se 
prononcer sur la question d'un éventuel TSD (évoqué par l'experte rhumatologue), 
et lui demandant pourquoi il n'y avait pas trace de cette problématique dans son 
rapport, et lui demandant ainsi si la problématique se posait en l'espèce et si non 
pourquoi, le témoin a répondu : « Vous avez parfaitement raison : je n’ai en effet 
pas non plus retrouvé dans mon rapport de passage où j’ai évoqué la question du 
TSD, ne serait-ce qu’en trois lignes pour préciser, comme je l’avais fait pour le 
diagnostic de la psychiatre traitante que je ne retenais pas. Je vais dès lors essayer 
de clarifier ce point maintenant ; l’experte rhumatologue a décrit les douleurs 
persistantes depuis assez longtemps, elles se situaient notamment au niveau 
lombaire, mais il y avait également dans le dossier des éléments et autres résultats 
d’examens d’ordre neurologique, qui pour moi représentaient des douleurs 
objectivées. Maintenant, que la rhumatologue n’ait pas pour autant retenu de 
limitation somatique allant jusqu’à une complète « invalidité », est une autre 
question, qui n’entre pas dans ma spécialité. Je devais effectivement me prononcer 
par rapport à un diagnostic psychiatrique ». 
« Sur question de la représentante de l’intimé, je veux bien dire que les diagnostics 
retenus notamment par la rhumatologue, rapprochés des plaintes dont me faisait 
part l’expertisé, entraient dans une cohérence adéquate, puisqu’il me parlait 
notamment de ses douleurs de dos, en se référant à la période où il travaillait dans 
une société de sécurité. Pour moi, on était très loin d’une problématique de 
somatisation diffuse, situation dans laquelle on ne propose pas d’intervention 
chirurgicale, que l’intéressé avait d’ailleurs refusée en l’occurrence, ou d’autre 
traitement du type infiltrations ». 
Le témoin a ensuite confirmé la remarque notée au sujet des habitudes de l'expertisé 
concernant le tabac, soit que l'intéressé consommait depuis l'âge de 14 ans, qu'à son 
apogée il consommait un paquet et demi par jour, et qu'il avait arrêté il y a un an. 
La chambre de céans a alors interpellé le recourant et lui a demandé pourquoi son 
ophtalmologue traitant avait noté dans son rapport du 23 novembre 2016 : « j’ai 
considéré non seulement la tension de l’œil mais aussi le fait que M. A______ est 


 
 
 
 
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fumeur et qui en consomme entre vingt et vingt-cinq cigarettes par jour ». Le 
recourant a répondu : « Je suis très étonné de ce que vous me faites observer. Mon 
ophtalmologue a sans doute mal dû me comprendre, car en effet, cela fait bien une 
année et demie que je ne fume plus. Il s’est trompé. Je voulais lui donner cette 
indication remontant à l’époque où je fumais encore ». 
La chambre de céans demandant au témoin de développer la raison pour laquelle il 
ne retenait pas le diagnostic de la psychiatre traitante (F43.22 « Troubles de 
l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive ») au motif qu'il avait 
suffisamment d’arguments pour poser un diagnostic de dépression (F32) en 
l’occurrence de « dépression moyenne » et de préciser quelle est la différence entre 
ces deux diagnostics et quelles sont les conséquences de l’un par rapport à l’autre 
au niveau de la gravité du pronostic et de la capacité de travail, témoin a répondu : 
« Le diagnostic de F43.22 intervient lorsqu’une personne ne retrouve pas sa 
situation antérieure (par exemple, une situation douloureuse vécue dans le cadre 
d’un accident, ou une séparation difficile), mais qui se retrouve néanmoins avec 
quelques critères des neuf nécessaires pour que l’on puisse poser le diagnostic de 
dépression selon le DSM. On parle alors de trouble de l’adaptation. Ce diagnostic 
est donc moins grave que celui de la dépression. Dans le cas de la dépression, on 
peut effectivement constater des limitations sociales, professionnelles ou familiales 
et ensuite noter des degrés de gravité différents. Ici, il s’agissait d’un degré moyen, 
comme je l’ai mentionné ». 
La chambre de céans se référant au fait que le témoin énonce des limitations 
fonctionnelles liées aux conséquences du trouble psychiatrique ou de la prise de 
psychotropes et conclut que l’expertisé ne présente pas de limitation de la capacité 
de travail sur le plan psychiatrique, la capacité de travail actuelle étant de 100% sur 
le plan psychique, et si cette conclusion n'était pas contradictoire, le témoin a 
précisé : « Je me suis déterminé de la manière suivante : nous avons une personne 
qui se plaint de douleurs existantes depuis longtemps, et je précise ici qu’elle en 
développe une dépression « réactionnelle », cet adjectif ne figurant pas dans mon 
rapport, mais que je complète ici. Dans la situation en question, je constate qu’une 
médication psychotrope a été mise en place six mois auparavant, et qui n’a pas eu 
l’effet escompté. Ainsi, d’après mes constatations, les douleurs apparaissaient au 
premier plan, de sorte que sur le plan strictement psychique, il n’apparaissait 
aucune limitation de la capacité de travail, ce qui a été ma conclusion et que je 
confirme. Ceci dit, cela ne veut pas dire que l’intéressé ne ressente pas une 
souffrance psychique de cet état de dépression, que l’on peut effectivement décrire 
comme de degré « majeur moyen », ce qui n’est pas négligeable. Je précise que si 
nous étions intervenus dans le cadre d’une expertise bidisciplinaire, j’aurais pu 
immédiatement confronter mon analyse avec celle du rhumatologue, ce qui n’était 
guère possible après un peu plus d’une année écoulée entre les deux expertises. Sur 
question du conseil du recourant, si j’étais intervenu dans le cadre d’une expertise 
bidisciplinaire, mes conclusions par rapport à l’aspect psychiatrique n’auraient pas 


 
 
 
 
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été différentes. Nous aurions pu arriver à une conclusion concertée, mais sans 
incidence sur mes propres conclusions ». 
Le recourant a ajouté : « Sur question de l’intimé, hormis la problématique de la 
durée de l’entretien évoquée précédemment, j’ai d’autres points de contestation de 
ce rapport : je ne le trouve pas terrible parce que l’expert prétend que je n’ai pas de 
dépression alors que je suis suivi par un psychiatre et que je prends des 
médicaments, mais j’ai une question à poser à l’expert : Pourquoi, lorsque je vous 
ai dit que j’avais fait une tentative de suicide quinze jours avant, vous m’avez 
répondu que ce n’était pas votre problème ? ». 
Le témoin a réagi : « En dix-sept ans de pratique, je n’ai jamais dit une chose 
pareille à un patient, encore moins au recourant. Je fais juste observer qu’en page 2 
de mon rapport, j’évoque précisément la question des tentatives ou idées 
suicidaires, on observant qu’il n’y en a pas actuellement, mais je décris d’anciens 
épisodes. Il est clair que s’il m’avait parlé d’épisodes récents ou même en cours lors 
de l’entretien, j’aurais le cas échéant mis fin à l’entretien, pour l’orienter 
directement vers une démarche clinique. Je ne joue pas avec cela, pour avoir perdu 
des patients par suicide, et traiter régulièrement des personnes ayant des idées 
suicidaires. Sur question du conseil du recourant, qui me demande, compte tenu du 
fait que le diagnostic que je pose apparaît plus lourd que celui posé par le 
psychiatre traitant du recourant, qu’il n’y a pourtant aucune réduction de la capacité 
de travail : je suis arrivé à cette conclusion car c’est justement le fait qu’à plusieurs 
reprises, dès le début de l’entretien, et comme il l’a spontanément rappelé à 
plusieurs reprises tant auprès de moi que dans ce qui transparaît du dossier, déjà 
avant même sa prise en charge psychiatrique, ce sont bien ses souffrances 
physiques qui prédominent, et qui par conséquent sont principalement les causes de 
sa situation. Toujours sur question du conseil du recourant, le diagnostic de 
dépression existe, et il va de soi que des personnes atteintes de dépression même 
légère peuvent se trouver, selon les cas, temporairement ou à plus long terme, pour 
des cas plus lourds, dans un état d’incapacité de travail même définitive. Toutefois, 
l’exercice que l’on me demande consiste à appréhender la situation dans sa 
globalité, et dans ce contexte, une fois encore, ce sont les problèmes somatiques qui 
prennent le dessus. C’est ainsi que l’on ne peut pas, selon moi, dans ce cas, 
appréhendant la situation comme je l’ai décrite, aboutir à une conclusion qui 
ajouterait, de manière automatique, un pourcentage d’incapacité psychique à 
l’aspect somatique. Ce n’est pas le cas ici ». 
Sur quoi, la chambre de céans a fixé un délai aux parties pour leurs dernières 
conclusions, et en ce qui concerne le recourant pour produire la preuve du message 
envoyé à la fin de l’examen par l’expert psychiatre. 
32. Par écriture du 6 juin 2017, l’intimé a maintenu notamment que l’expertise 
psychiatrique avait pleine valeur probante. Ses conclusions n’étaient contredites par 
aucun élément médical objectif. Le recourant lui-même ne prétendait pas être 


 
 
 
 
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empêché de travailler pour des motifs psychiques, mais bien uniquement en raison 
des douleurs au niveau du dos. 
33. Par écriture du 17 juillet 2017, le recourant a produit une pièce selon laquelle le 
jour de l’expertise, il avait adressé un message à son épouse à 9h10. L’expertise 
n’avait donc pas été effectuée dans les règles de l’art. En outre, l’expert avait admis 
n’avoir pas examiné la question d’un éventuel TSD, ce qui confirmait le caractère 
lacunaire de son examen. Les explications de l’expert quant aux différents 
diagnostics manquaient de cohérence. Selon le recourant, une nouvelle expertise 
bidisciplinaire était indispensable. Il persistait dans ses conclusions. 
34. Le 16 août 2017, le recourant a contesté les dernières observations formulées par 
l’intimé. Il n’avait jamais prétendu être empêché de travailler pour des motifs 
physiques exclusivement, comme le témoignaient le dossier et ses écritures. 
L’aspect psychique ne pouvait être négligé, puisque son psychiatre traitant avait 
attesté une incapacité totale de travailler et que la Dresse E_____ avait conseillé de 
procéder à une expertise psychiatrique dès lors qu’elle suspectait fortement des 
limitations psychiatriques. Le recourant contestait la valeur probante, sur la forme 
et sur le fond, du rapport d’expertise psychiatrique. 
35. Le 16 août 2017, l’intimé a relevé que le recourant se contredisait dans ses 
déclarations concernant la durée de l’entretien avec l’expert psychiatre. Quoiqu’il 
en soit, la durée de l’examen n’était pas un élément déterminant pour évaluer la 
valeur probante du rapport rédigé à cette occasion en application des critères 
jurisprudentiels. L’expert avait exposé les motifs pour lesquels il n’avait pas retenu 
de TSD et le diagnostic qu'il avait posé avait été considéré comme non invalidant. 
36. Le 11 janvier 2018, la chambre de céans a demandé à l'intimé le courrier par lequel 
le recourant avait été informé du nom de l'expert désigné et de ses droits à l’égard 
de cette désignation. Selon les pièces au dossier, le recourant avait été expertisé par 
le Dr H_____ alors que la communication du 2 mai 2016 mentionnait le nom de la 
Dresse G_____. 
37. Le 18 janvier 2018, l’intimé a expliqué que la Dresse G_____ est le médecin 
responsable du centre d’examen CEML. Le centre d’examen avait déterminé par la 
suite quel médecin, en fonction des disponibilités et des spécialisations demandées, 
effectuerait personnellement l’expertise. Le nom du Dr H_____ figurait donc 
uniquement sur la convocation adressée directement par le centre d’examen au 
recourant. L’intimé ne recevait pas de copie des courriers du centre précité. 
38. Après avoir adressé une copie de ce courrier au recourant, la chambre de céans a 
gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 


 
 
 
 
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contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse du 26 août 2016 est postérieure à l'entrée en 
vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au regard 
des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette 
loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité en raison de ses atteintes à la santé. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 


 
 
 
 
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gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 


 
 
 
 
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l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et 
pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 


 
 
 
 
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consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
11. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 


 
 
 
 
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convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. a. En l'occurrence, l'intimé a retenu dans sa décision litigieuse qu'en raison de ses 
atteintes à la santé, la capacité de travail du recourant est considérablement réduite 
depuis janvier 2013 (début du délai d'attente d'un an). Cela étant, dans une activité 
ne nécessitant ni ports de charges répétitifs de plus de huit-neuf kg, ni ports de 
charges occasionnels de plus de quinze-vingt kg, sa capacité de travail est entière. 
Le recourant soutient, quant à lui, que ses troubles l'empêchent d'exercer une 
activité adaptée à plein temps. 
b. Sur le plan somatique, à la demande de l'intimé, la Dresse E_____, spécialisée en 
médecine interne et rhumatologie auprès du BEM, a, par rapport du 11 mars 2015, 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail du recourant, des 
cervicalgies et lombalgies, ainsi qu’une spondylodiscarthrose étagée, sans 
myélopathie, ni radiculopathie. Sans répercussion sur sa capacité de travail, le 
recourant présentait notamment un syndrome de Poland probable associant une 
agénésie du grand pectoral, une hypotrophie mammaire, une micromélie 
homolatérale avec status après syndactylies, opérées durant l'enfance, un syndrome 
d'apnée du sommeil modéré et un glaucome. Les limitations fonctionnelles étaient : 
éviter le port de charges répétitifs supérieurs à huit-dix kg et occasionnels à quinze-
vingt kg, éviter un travail en position statique exclusive, favoriser les activités avec 
changements de position. Une activité semi-sédentaire entrait en ligne de compte. 
L’ancienne activité d’agent de sécurité devant parcourir quinze à dix-huit km par 
jour apparaissait exigible à hauteur de 50%. Une activité adaptée était exigible à 
100% depuis toujours, sans baisse de rendement, sous réserve d’une évaluation 
psychiatrique. 


 
 
 
 
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- 19/26 - 
La chambre de céans constate que le rapport d'expertise de la Dresse E_____ se 
base sur des examens du recourant et sur son dossier médical. L'anamnèse est 
complète et les plaintes ont été prises en considération. Les descriptions et les 
appréciations de la situation médicale sont claires. L’expert a expliqué pour quelles 
raisons il retenait les diagnostics, ses conclusions sont cohérentes, convaincantes et 
ne laissent pas apparaître de contradictions. 
Le recourant conteste les conclusions de l’expertise, en soutenant qu'il ne peut 
exercer aucune activité adaptée à plein temps en raison de ses douleurs. Il se fonde 
pour cela sur les rapports de son médecin traitant, le Dr D______. 
A la lecture des pièces versées au dossier, la chambre de céans constate que dans 
son rapport du 8 juillet 2013, le Dr D______ n'a pas indiqué que le recourant était 
incapable de travailler dans toute activité. Dans son rapport du 14 novembre 2013, 
si le médecin traitant a noté que le recourant ne présente aucune capacité dans une 
activité adaptée, il n’a toutefois pas expliqué les raisons d’une telle incapacité. Dans 
ses rapports des 24 janvier 2014 et 10 juin 2015, le Dr D______ indique certes que 
la capacité de travail du recourant est nulle dans une activité strictement adaptée, en 
raison de la persistance des douleurs et des blocages à répétition. La chambre de 
céans relèvera que la Dresse E_____ a cependant dûment relevé que si les atteintes 
discales justifiaient des limitations fonctionnelles pour des métiers physiquement 
pénibles, elles n’expliquaient pas du tout le tableau douloureux dépassant le cadre 
nosologique rachidien. Ainsi, les constatations objectives ne permettaient pas 
d’expliquer l’état douloureux et l'impotence majeure évoquée au quotidien par le 
recourant. A cet égard, il n’avait pas contredit son épouse lorsqu’elle avait dit 
spontanément que pour elle il n’était pas tout le temps bloqué et qu’il n’avait pas 
tout le temps mal. Selon l'expert, l’habitus du recourant n’était pas celui d’un 
homme grabataire ne pouvant se tenir debout, ni assis, ni même trouver de position 
antalgique couchée. Le recourant n’était pas déconditionné comme on aurait pu 
s’attendre, à ce qu’il décrivait de sa vie quotidienne. Il était vif, tonique et d’allure 
dynamique (p. 29 du rapport du 11 mars 2015). 
On ajoutera que le dynamisme du recourant avait aussi été relevé lors du stage aux 
EPI : si le recourant avait montré souvent des difficultés positionnelles, il était 
plutôt une personne active, avec une certaine rapidité dans l'exécution des activités. 
S'il arrivait à faire abstraction de ses douleurs, il pouvait faire un travail de bonne 
facture. S'il en avait le droit, le recourant pouvait suivre sans autre une mise au 
courant en entreprise ou une formation pratique (rapport du 11 novembre 2013). 
Par ailleurs, la chambre de céans rappellera que le seul fait qu’un médecin traitant 
ait des opinions contradictoires ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l’administration. De surcroît, il n’apparaît pas, en l'occurrence, que des 
éléments objectivement vérifiables aient été ignorés dans le cadre de l’expertise et 
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de 
l'expert. Qui plus est, aucun rapport versé au dossier n'en fait état. 


 
 
 
 
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- 20/26 - 
Ainsi, la chambre de céans est d'avis qu'une nouvelle expertise, demandée par le 
recourant, n’apporterait selon toute vraisemblance aucune constatation nouvelle, 
mais uniquement une appréciation médicale supplémentaire sur la base 
d’observations identiques à celles des médecins déjà consultés. Il apparaît dès lors 
superflu d’administrer d’autres preuves et la demande du recourant doit être rejetée. 
Ainsi, il convient de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’en 
raison de ses troubles rachidiens, le recourant présente, depuis janvier 2013, une 
incapacité de travail à 50% dans son activité d’agent de sécurité devant parcourir 
quinze à dix-huit km par jour. Dans une activité adaptée évitant le port de charges 
répétitifs supérieurs à huit-dix kg et occasionnels à quinze-vingt kg, évitant un 
travail en position statique exclusive et favorisant les activités avec changements de 
positions, sa capacité de travail est entière depuis janvier 2013. 
On relèvera déjà que la décision litigieuse ne reprend pas, à tort, l’ensemble des 
limitations fonctionnelles retenues par la Dresse E_____. 
Par ailleurs, l’intimé est d’avis que l’activité d’agent de sécurité, exercée par le 
recourant au moment de la survenue de l’incapacité de travail durable, peut être 
effectuée à plein temps. La chambre de céans relèvera qu'il convient de se référer 
aux conclusions de la Dresse E_____, selon lesquelles l’ancienne activité d’agent 
de sécurité apparaissait exigible à la hauteur de 50% en raison des déplacements à 
pied sur quinze à dix-huit km par jour qui étaient contre-indiqués (pp. 30 et 31 du 
rapport du 11 mars 2015). A cet égard, on notera qu'il résulte en effet du formulaire 
signé par l'employeur le 21 juin 2013, que le recourant devait souvent marcher et 
être debout. 
L’intimé est également d’avis que le recourant possède une pleine capacité de 
travail en tant que chef magasinier. A cet égard, comme l'a indiqué la 
Dresse E_____, l’activité de chef magasinier dépend de l’entreprise : si les charges 
ne dépassent pas les limites données et que le recourant peut alterner les 
commandes en position assise avec du travail debout en déplacements, l’exigibilité 
est complète (p. 31 du rapport du 11 mars 2015). 
Par ailleurs, sur le plan somatique, le recourant fait valoir, dans son écriture du 
2 décembre 2016, une aggravation de son état de santé. 
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 


 
 
 
 
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- 21/26 - 
En l'occurrence, selon un rapport du 23 novembre 2016 du Dr I_____, le recourant 
s’est présenté le 18 novembre 2016 en raison d’une réduction de son champ visuel à 
gauche. Des investigations étaient en cours. 
Dans la mesure où une cette réduction du champ visuel est survenue en 
novembre 2016, soit postérieurement à la date de la décision litigieuse (le 26 août 
2016), la chambre de céans retiendra que cette atteinte à la santé doit faire l'objet 
d'une nouvelle décision. 
14. a. Sur le plan psychique, l’intimé a retenu que le recourant ne présente aucune 
atteinte à la santé ayant une répercussion sur sa capacité de travail. Il se fonde pour 
cela sur le rapport d’expertise du Dr H_____. 
Le recourant conteste ce rapport, tant sur la forme que sur le fond. 
b. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]), en particulier, 
le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration 
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 
(ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 132 V 368 
consid. 3.1). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. Selon la 
jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas 
d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement 
(ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; ATF 126 V 131 consid. 2b et les références). 
c. En vertu de l’art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 
Lorsque l'assureur ordonne une expertise avant de rendre une décision au sens de 
l'art. 49 LPGA, il doit respecter le droit de l'assuré d'être entendu à ce stade déjà. 
S'il omet de le faire, privant ainsi l'assuré de la faculté d'exercer ses droits de 
participation à l'établissement d'une expertise, le vice de procédure ne peut être 
réparé, du moins lorsque l'expertise constitue l'élément central et prépondérant de 
l'instruction (ATF 120 V 357 consid. 2b ; RAMA 2000 n° U 369 p. 104 consid. 2b, 
1996 n° U 265 p. 294 consid. 3c). 
À l’ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux principes 
visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives et de 


 
 
 
 
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recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des droits 
de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se prononcer 
sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en 
formuler d'autres) et ce afin que soient garantis les droits des parties découlant 
notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable 
(art. 29 al. 2 Cst., art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH - 
RS 0.101] ; ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). Il est notamment revenu sur 
la jurisprudence de l’ATF 132 V 93 selon laquelle la mise en œuvre d’une expertise 
par l’assureur social ne revêtait pas le caractère d’une décision. Il a jugé qu’en 
l’absence d’accord entre les parties, une telle mise en œuvre doit revêtir la forme 
d’une décision au sens de l'art. 49 LPGA correspondant à la notion de décision 
selon l’art. 5 PA de la loi fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA - RS 172.021) laquelle peut être attaquée devant les 
tribunaux cantonaux des assurances sociales respectivement le Tribunal 
administratif fédéral (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7). Il a modifié la 
jurisprudence de l'ATF 133 V 446 en ce sens que l'assuré a le droit de se déterminer 
préalablement sur les questions à l'attention des experts dans le cadre de la décision 
de mise en œuvre de l'expertise (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9). Dans des arrêts 
ultérieurs, il a indiqué que ces principes et recommandations sont également 
applicables par analogie aux expertises mono- et bidisciplinaires (ATF 139 V 349 
consid. 5.4). 
Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que l’assuré peut faire valoir contre une 
décision incidente d’expertise médicale non seulement des motifs formels de 
récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels que par 
exemple le grief que l'expertise constituerait une seconde opinion superflue, contre 
la forme ou l’étendue de l’expertise, par exemple le choix des disciplines médicales 
dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en ce qui concerne 
notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; 
ATF 138 V 271 consid. 1.1). Il a également considéré qu’il convient d’accorder une 
importance plus grande que cela a été le cas jusqu’ici, à la mise en œuvre 
consensuelle d’une expertise, en s'inspirant notamment de l’art. 93 de la loi fédérale 
sur l’assurance militaire du 19 juin 1992 (LAM - RS 833.1) qui prescrit que 
l’assurance militaire doit rendre une décision incidente susceptible de recours 
(seulement) lorsqu’elle est en désaccord avec le requérant ou ses proches sur le 
choix de l’expert. Selon le Tribunal fédéral, il est de la responsabilité tant de 
l’assureur social que de l’assuré de parer aux alourdissements de la procédure qui 
peuvent être évités. Il faut également garder à l’esprit qu’une expertise qui repose 
sur un accord mutuel donne des résultats plus concluants et mieux acceptés par 
l’assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). 
S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre d'une expertise consensuelle, 
le Tribunal fédéral a précisé dans un arrêt subséquent qu'il est dans l'intérêt des 


 
 
 
 
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parties d'éviter une prolongation de la procédure en s'efforçant de parvenir à un 
consensus sur l'expertise, après que des objections matérielles ou formelles ont été 
soulevées par l'assuré. La recevabilité des objections n'est soumise à aucun délai, 
étant précisé que conformément au principe de la bonne foi, l'assuré est tenu de les 
formuler dès que possible. Si le consensus n'est pas atteint, l'assureur ordonnera une 
expertise, en rendant une décision qui pourra être attaquée par l'assuré 
(ATF 138 V 271 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a encore récemment rappelé que 
depuis l'ATF 137 V 210, il existe en principe une obligation de la part de l’assureur 
de s'efforcer à mettre en œuvre une expertise consensuelle avant de rendre une 
décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_908/2012 du 22 février 2013 consid. 5.1). 
d. La chambre de céans a jugé qu'indépendamment des griefs invoqués par l'assuré 
à l'encontre de l'expert, la cause devait être renvoyée à l’assureur, au motif que ce 
dernier n'avait pas essayé de parvenir à un accord avec l'assuré sur le choix de 
l'expert, ce qui violait les droits de participation de l'assuré dans la procédure de 
désignation de l'expert (ATAS/226/2013 et ATAS/263/2013). Dans ce dernier arrêt, 
la chambre de céans a également précisé que ce n'est pas uniquement en présence 
de justes motifs de récusation à l'encontre de l'expert que l'assuré peut émettre des 
contre-propositions. 
Dans un arrêt (ATAS/598/2014 du 8 mars 2014) rendu en application de 
l’art. 133 al. 2 LOJ, la chambre de céans a considéré que le droit d’être entendu 
d’une assurée avait été violé, l’assurance n’ayant transmis les informations (nom de 
l’établissement chargé de l’expertise médicale, les questions soumises à l’expert 
avec un délai pour faire part de ses éventuelles remarques, délai que la recourante 
n’avait pas utilisé. Puis, un mois avant l’expertise, le nom des experts et la date des 
examens, sans que la patiente ne formule de remarques) qu’à la recourante alors 
qu’elle était représentée par un mandataire, avec élection de domicile. En privant la 
recourante de ses droits de participation à l’établissement d’une expertise 
déterminante pour statuer sur son droit aux prestations, la violation du droit d’être 
entendu ne pouvait pas être réparée. L’assurance avait privé le conseil de la 
recourante de la faculté de connaître les questions posées à l’expert et de formuler 
ses propres questions vidant ainsi de leur substance les nouvelles exigences 
procédurales qui visent à renforcer le caractère équitable de la procédure 
administrative. De plus, en ne communiquant pas les noms des experts au conseil 
de la recourante, il avait également empêché celui-ci de se prononcer sur le choix 
des experts et d’émettre des contre-propositions ; partant il avait violé son 
obligation de tendre à mettre en œuvre une expertise consensuelle. Comme le vice 
ne pouvait être réparé à ce stade de la procédure, l’expertise ne pouvait pas être 
considérée comme un moyen de preuve approprié et les décisions fondées sur celle-
ci devaient être annulées. La mise en œuvre de l’expertise devait être reprise 
ab initio afin que les experts soient choisis après discussions entre les parties. 
Par arrêt du 13 décembre 2017, la chambre de céans a également estimé que le droit 
de l'assurée à participer à l’établissement d’une expertise avait été violé par 


 
 
 
 
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l’assureur-accidents, étant donné que ce dernier ne l'avait pas informée de son droit 
à s’opposer à l'expert choisi et ne lui avait pas transmis la liste des questions qui 
seraient soumises à l’expert (ATAS/1138/2017). 
e. L'Office fédéral des assurances sociales a édité des dispositions d'exécution de 
cette nouvelle pratique aux pages 43 ss de la Circulaire sur la procédure dans 
l'assurance-invalidité (ci-après : CPAI, état au 1er janvier 2016). 
Le mandat d’expertise et la convocation à l’expertise médicale sont communiqués 
sans indication des voies de recours. La communication indique le type d’expertise 
(monodisciplinaire, bidisciplinaire ou pluridisciplinaire) et les disciplines médicales 
prévues. Il faut y joindre la liste de questions et mentionner la possibilité pour 
l’assuré de remettre à l’office AI, par écrit, des questions supplémentaires. Pour les 
expertises monodisciplinaires ou bidisciplinaires, il faut indiquer le nom et le titre 
médical professionnel de la personne ou des personnes chargées de l’expertise. Un 
délai de dix jours est accordé à l’assuré pour formuler des objections contre 
l'expertise et les disciplines médicales prévues et remettre des questions 
supplémentaires. Ce délai peut être prolongé sur demande écrite et motivée. La 
personne assurée peut aussi soulever des objections de nature formelle ou 
matérielle. Si l’assuré ne fait pas usage de ce droit, le mandat est attribué à l’expert 
(cf. CPAI, p. 47, n° 2083ss). 
f. Enfin, le juge des assurances peut examiner l'éventuelle violation du droit d'être 
entendu aussi bien sur contestation d'une partie que d'office (ATF 120 V 362 
consid. 2a; 
cf. 
aussi 
ZIMMERLI, 
Zum 
rechtlichen 
Gehör 
im 
sozialversicherungsrechtlichen Verfahren, in Festschrift 75 Jahre EVG, Berne 
1992, p. 326). 
15. En l’occurrence, il résulte des pièces versées au dossier que par communication du 
2 mai 2016, l’intimé a informé le recourant qu’une expertise psychiatrique allait 
être effectuée par la Dresse G_____, médecin auprès du CEML. L'intimé a joint la 
liste des questions qu'il entendait poser. Le recourant avait la possibilité, dans les 
dix jours à réception de cette communication, de faire parvenir à l’intimé les 
questions complémentaires qu’il souhaitait poser ainsi que les éventuels motifs 
pertinents de récusation à l’encontre de l’expert désigné. Le 6 juin 2016, le 
recourant a été expertisé par le Dr H_____, médecin auprès du CEML. 
A la demande de la chambre de céans, l’intimé a expliqué, dans son courrier du 
18 janvier 2018, que la Dresse G_____ est le médecin responsable du CEML, 
lequel avait déterminé quel médecin allait personnellement effectuer l’expertise. 
Ainsi, le nom du Dr H_____ figurait uniquement sur la convocation adressée 
directement par le CEML au recourant. 
Force est ainsi de constater que non seulement l’intimé a laissé entendre, à tort, que 
l’expert qui allait examiner le recourant était la Dresse G_____, mais qui plus est, 
l’intimé ne lui a pas octroyé un délai pour se prononcer sur le choix porté sur le 
Dr H_____. Or, étant donné que l'intimé savait que l'expertise psychiatrique n'allait 


 
 
 
 
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pas être effectuée par la Dresse G_____, puisque celle-ci est uniquement spécialisée 
en médecine interne générale et en oncologie, l'intimé aurait dû indiquer au 
recourant - dans sa communication du 2 mai 2016 - qu'une fois connu le nom de 
l'expert désigné, il lui était possible de le récuser dans un délai de dix jours. 
On relèvera en outre qu’en recevant directement du CEML la convocation pour 
l’expertise auprès du Dr H_____, le recourant n’avait d’autre choix que de se 
rendre au rendez-vous fixé, puisque la communication du 2 mai 2016 précisait qu’il 
était tenu de donner suite aux convocations de l’expert, sous peine de sanctions. 
De surcroît, la chambre de céans constate que le 28 mai 2015, le conseil du 
recourant a informé l’intimé qu’il était chargé de la défense des intérêts du 
recourant. Si l’élection de domicile n’a certes pas été mentionnée, force est 
toutefois de constater qu’à partir de cette date, tous les échanges de correspondance 
ont été effectués entre le conseil du recourant et l’intimé (courriers des 15 et 
22 juin, 14 juillet 2015, 11 et 14 janvier, 26 août 2016), exception faite de la 
communication du 2 mai 2016 que l’intimé a adressée directement au recourant. Or, 
en procédant de la sorte, l’intimé a privé le conseil du recourant de la faculté de 
connaître les questions posées à l’expert et de formuler ses propres questions, 
vidant ainsi de leur substance les nouvelles exigences procédurales qui visent à 
renforcer le caractère équitable de la procédure administrative. 
Compte tenu de ce qui précède, il est établi que le droit du recourant à participer à 
l’établissement d’une expertise a été violé par l’intimé. Étant donné que le 
recourant n’a pas pu participer à la mise en œuvre de l’expertise, notamment en 
exerçant son droit de se prononcer sur le choix de l’expert et de formuler ses 
propres questions, la violation du droit d’être entendu ne peut évidemment être 
réparée qu’en reprenant la procédure de désignation ab initio. À défaut, le recourant 
serait privé de la possibilité d’obtenir la désignation consensuelle d’un expert. 
16. Par conséquent, il incombe à l’intimé de mettre en œuvre une nouvelle expertise 
psychiatrique. 
17. Vu ce qui précède, le recours est admis partiellement et la décision querellée 
annulée. La cause sera renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
18. Représenté par un mandataire, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une 
indemnité de CHF 3'000.- à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89 H de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
19. Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 26 août 2016. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 
5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le