ge_gerichte · AARP/486/2013 · 2013-10-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 21 octobre 2013 
Copie : OCP 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17823/2012 
AARP/486/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 octobre 2013 
 
Entre 
X______, comparant par Me Jean-Pierre CARERA, avocat, avenue de Champel 24, case 
postale 123, 1211 Genève 12, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/357/2013 rendu le 10 juin 2013 par le Tribunal de police, 
 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 
 
 
 


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P/17823/2012 
 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par courrier du 19 juin 2013, X______ a annoncé appeler du jugement rendu le 
10 juin 2013 par le Tribunal de police, dont les motifs ont été notifiés le 1er juillet 
2013, dans la cause P/17823/2012, par lequel le tribunal de première instance l'a 
reconnu coupable de vols (art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP ; RS 311.0]), de dommages à la propriété (art. 144 CP), de violations de 
domicile (art. 186 CP) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur 
les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr ; RS 142.20]), l'a condamné à une peine 
privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 175 jours de détention avant 
jugement, le sursis octroyé le 23 août 2010 par le Juge d'instruction (peine privative 
de liberté de 12 mois, assortie du sursis partiel pour une durée de 180 jours et délai 
d'épreuve de 4 ans) étant révoqué, ainsi qu'aux frais de la procédure par CHF 1'376.-, 
incluant un émolument de jugement de CHF 900.-, le premier juge ayant encore 
ordonné le maintien du prévenu en détention de sûreté, ainsi que diverses mesures de 
confiscation/ destruction/ dévolution à l’Etat/ restitution des objets et valeurs saisis. 
a.b. Par acte déposé au greffe le 16 juillet 2013, X______ a formé la déclaration 
d’appel prévue à l’art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 
 
b. Selon l'acte d'accusation du Ministère public du 23 avril 2013, il est reproché à 
X______ : 
- d'avoir, entre le 23 décembre 2011 et le 17 décembre 2012, pénétré par effraction, 
en brisant la vitre ou en forçant la porte-fenêtre, dans les habitations de A______, 
B______, C______, D______ et E______ et d'y avoir dérobé des objets et des 
valeurs qui s'y trouvaient ; 
- d'être entré, entre le 31 mars et le 1er avril 2012, dans l'appartement de F______, 
sans provoquer de dégâts, et d'y avoir dérobé des objets et des valeurs qui s'y 
trouvaient ; 
- d'avoir pénétré, entre le 23 décembre 2011 et le 17 décembre 2012, en Suisse à 
diverses reprises en violation d'une interdiction d'entrée valable au 21 juin 2019, qui 
lui a été notifiée le 19 octobre 2009. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a.a. B______ a porté plainte à la suite d'un vol par effraction survenu le 29 décembre 
2011 dans son appartement, sis route de G______, à Genève. Divers objets et bijoux 
pour un montant de CHF 14'724.- ont été dérobés. L'auteur avait grimpé jusqu'au 


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P/17823/2012 
deuxième étage puis cassé la vitre de la porte du balcon. Les dommages se sont 
élevés à CHF 1'500.-. 
 
a.b. A______ a porté plainte pour un vol par effraction commis entre le 23 décembre 
2011 et le 2 janvier 2012 dans son appartement, sis H______, au Petit-Lancy. Divers 
objets et bijoux pour un montant de CHF 23'988.- ont été dérobés. L'auteur avait 
escaladé le balcon jusqu'au premier étage puis brisé la vitre de la fenêtre du salon aux 
fins d'actionner l'espagnolette de la porte-fenêtre. Elle estimait les dommages à 
CHF 1'463.60. 
 
Par courrier du 20 janvier 2012, A______, âgée de 70 ans, a expliqué avoir été 
choquée par la découverte de son appartement fouillé et par la disparition des 
souvenirs de toute une vie et de ses bijoux de famille. Elle était depuis lors sous 
médicaments (Lexotanil), ne dormait plus et avait peur de rentrer chez elle. 
 
b. Selon le rapport de police du 2 février 2012, des traces de sang avaient été 
trouvées dans l'appartement de A______, correspondant au profil ADN de X______. 
Des empreintes de semelles identiques ont en outre été relevées sur les lieux des 
cambriolages A______ et B______. 
 
c.a. F______ a porté plainte pour un vol par introduction furtive survenu entre le 31 
mars et le 1er avril 2012 dans son appartement, sis avenue I______, à Meyrin. Divers 
objets et bijoux pour un montant d'environ CHF 11'958.- ont été dérobés. L'auteur 
s'était introduit dans l'appartement situé au premier étage en passant par le balcon. 
Sur l'inventaire des bijoux volés, F______ a précisé que les bijoux avaient une 
"valeur sentimentale bien plus grande que pécuniaire". 
 
c.b. C______ a porté plainte pour un vol par effraction survenu entre le 31 mars et le 
1er avril 2012 dans son appartement, sis rue de la J______, à Meyrin. Un appareil 
photographique de marque Canon, une Nintendo DSi et des bijoux pour un montant 
d'environ CHF 9'500.-, ainsi que USD 2'520.- ont été dérobés. L'auteur avait escaladé 
la gouttière puis forcé la fenêtre de la cuisine pour y entrer. Les dommages se sont 
élevés à CHF 190.-. 
 
d. Selon le rapport de police complémentaire du 26 avril 2012, une empreinte 
digitale de X______ a été retrouvée sur la vitre de la fenêtre forcée de l'appartement 
de C______. X______ avait été vu par une voisine de F______ en train de jeter un 
sac depuis le balcon de cette dernière. La police a en outre relevé que ces deux 
cambriolages faisaient série, s'agissant du lieu et de la date. 
 
e.a. D______ a porté plainte à la suite d'un vol par effraction, survenu le 17 
décembre 2012 dans son appartement, sis avenue de K______, à Meyrin. Divers 
bijoux, des montres, un trousseau avec quatre clés et un porte-clés pour un montant 


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de CHF 6'700.- ont été dérobés. L'auteur avait escaladé le balcon puis brisé la porte-
fenêtre du salon. 
 
e.b. E______ a porté plainte pour un vol par effraction survenu le même jour dans 
son appartement au chemin du L______, à Meyrin. EUR 20.- ont été dérobés. 
L'auteur avait escaladé le balcon puis brisé la vitre de la chambre des enfants. Les 
dommages se sont élevés à CHF 2'000.- environ. 
 
f. Il ressort du rapport de police du 20 mars 2013 qu'une correspondance a été établie 
entre le profil ADN de X______ et des traces de doigts situées sur la barrière du 
balcon de l'appartement cambriolé de D______. En outre, deux montres, de marques 
SWATCH et FAVRE-LEUBA, retrouvées chez X______ lors d'une perquisition, 
provenaient de ce cambriolage. La police a relevé que le cambriolage E______ 
faisait série avec le précédent, de par le modus operandi utilisé et la situation 
géographique et temporelle. Des empreintes de semelles identiques avaient en outre 
été trouvées sur les lieux des deux cambriolages. 
 
g. X______ a été arrêté le 18 décembre 2012 dans un appartement sis avenue des 
M______ à Chêne-Bougeries, avec quatre autres personnes d'origine albanaise. En 
sus des deux montres précitées, des tournevis, pinces, huit téléphones portables de 
diverses marques, trois ordinateurs portables, plusieurs cartes SIM, un petit sac ainsi 
qu'une petite trousse contenant des bijoux en métal argenté et une carte VISA GOLD 
au nom de N______ ont été découverts lors de la perquisition de l'appartement, ainsi 
que de l'argent dissimulé dans une lampe murale. 
g.a. A la police, X______ a déclaré qu'il était arrivé la veille en Suisse et avait été 
logé dans cet appartement par un Albanais qu'il avait rencontré le même jour aux 
Pâquis et auquel il avait donné CHF 50.- en échange. Il ne connaissait pas les 
personnes interpellées en même temps que lui et ne savait rien au sujet des bijoux, 
outils et argent découverts dans l'appartement. Il s'était rendu de Bologne à 
Annemasse en train la veille au matin, puis était venu à Genève en compagnie de 
O______, sa petite-amie, laquelle vivait à Chêne-Bourg. Il a reconnu être sous le 
coup d'une interdiction d'entrée en Suisse et ne disposait pas de papiers d'identité. 
S'agissant du cambriolage commis chez A______, il a déclaré ne pas se rappeler de 
ce cas. Il avait pénétré dans plusieurs maisons et appartements pour y dormir et y 
manger, en compagnie de plusieurs Albanais et des Roms de Roumanie, et il était 
possible qu'il y ait pris des bijoux mais pas pour un montant aussi important que 
CHF 23'988.-. 
S'agissant du cambriolage commis chez B______, il ne se rappelait pas de ce cas 
précis, mais se souvenait avoir pris dans un appartement des appareils électroniques, 
des ordinateurs portables et divers objets, accompagné d'un compatriote dont il 


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ignorait tout. Il avait revendu le matériel à des Albanais à Genève, sans se rappeler 
des détails. Il a précisé qu'il avait "fait" plusieurs appartements, sans pouvoir en dire 
plus. 
g.b. Devant le Ministère public le 19 décembre 2012, X______ a confirmé ses 
déclarations faites à la police et déclaré se nommer P______, né le ______1992. Il 
n'avait rien à voir avec les bijoux qui se trouvaient dans l'appartement dans lequel il 
avait été arrêté. 
g.c. Entendu à nouveau par la police le 23 janvier 2013, X______ a, dans un premier 
temps, contesté les cambriolages C______ et F______, avant de revenir sur ses dires 
et de reconnaître les avoir commis. Il a expliqué que, en règle générale, il commettait 
des cambriolages en début de soirée, en grimpant sur les balcons d'appartements sis 
au premier étage quand il n'y avait personne et en cassant la porte ou la fenêtre à 
coups de pieds. Il prenait alors tout ce qui pouvait lui apporter de l'argent, notamment 
des ordinateurs, téléphones et bijoux, ainsi que des espèces s'il y en avait. 
Le 19 mars 2013, X______ a encore reconnu le cambriolage de E______. S'agissant 
du cambriolage de D______, il a déclaré ne pas s'en souvenir et ne pas savoir où 
étaient passés les bijoux et objets dérobés chez celle-ci. 
g.d. Réentendu par le Ministère public le 22 mars 2012, X______ a confirmé les 
déclarations faites à la police au sujet des cambriolages C______, D______, 
E______ et F______. Il en avait reconnu certains et ne se souvenait plus des autres. 
Il n'avait passé qu'une seule nuit dans l'appartement dans lequel il avait été arrêté. Il 
travaillait à Bologne depuis trois ou quatre mois. Il était possible qu'il ait commis les 
six cambriolages qui lui étaient reprochés, mais il n'en avait pas commis plus. 
g.e. A l'issue de ces auditions, X______ a présenté des excuses et s'est engagé à ne 
plus revenir en Suisse et à ne plus commettre d'infractions. 
h.a. A l'audience de jugement, X______ a reconnu les faits qui lui sont reprochés, à 
savoir être entré dans six appartements sans en avoir le droit pour y commettre des 
vols et avoir commis des dégâts matériels dans cinq d'entre eux. Il a également 
reconnu être venu en Suisse alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'y entrer. Il a 
déclaré avoir commis ces infractions car il n'avait plus d'argent. Il avait vendu une 
partie des objets volés pour CHF 5'000.- environ, l'autre partie ayant été retrouvée 
par la police lors de son interpellation. Il a répété qu'il s'excusait, qu'il regrettait les 
faits et qu'il avait eu le temps de la réflexion lors de son séjour en prison, réalisant la 
gravité de ses actes. 
h.b. A______ a expliqué que X______ lui avait principalement volé des bijoux de 
famille ainsi que ceux pour lesquels elle avait travaillé toute sa vie. Son assurance ne 


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lui avait remboursé que la valeur assurée, soit CHF 10'000.-, moins la franchise de 
CHF 300.- et n'avait pas voulu entrer en matière pour un dédommagement 
supplémentaire. Elle avait été traumatisée par le cambriolage et avait encore des 
difficultés à rentrer chez elle. Elle avait fait poser une alarme et des cadenas aux 
fenêtres. 
h.c. D______ a déclaré que les bijoux volés, appartenant à son mari, avaient une 
grande valeur sentimentale. Son assurance lui avait remboursé CHF 4'000.-, moins la 
franchise, soit CHF 3'800.-. Psychologiquement, elle avait encore très peur. Elle 
avait pu récupérer une montre d'une grande valeur ainsi qu'une Swatch. 
h.d. Selon C______, son assurance l'avait indemnisé en partie seulement, à hauteur 
de CHF 7'400.- environ, car il n'avait pas de facture pour beaucoup de bijoux 
ramenés du Pérou, qui avaient été estimés à une moindre valeur. 
h.e. B______ a expliqué que son fils, présent lors du cambriolage, avait été 
traumatisé. Lorsqu'il avait ouvert la porte pour regagner le logement, celle-ci s'était 
subitement fermée et il avait entendu une personne partir en courant. Son fils était 
encore angoissé aujourd'hui lorsqu'il entrait dans l'appartement. Son assurance ne 
l'avait indemnisé qu'à hauteur de CHF 8'000.- environ, car il n'avait pas de factures 
pour tout ce qui lui avait été volé. 
C. 
a.a. Dans sa déclaration d’appel, X______ conteste la quotité de la peine ferme 
prononcée à son encontre, ainsi que la révocation d'un précédent sursis. Il conclut au 
prononcé d’une peine privative de liberté ferme de 12 mois et ne s'oppose pas à la 
prolongation du délai d’épreuve assortissant le sursis. Au titre de ses réquisitions de 
preuves, il requiert son audition. 
La peine prononcée était trop lourde "au vu des circonstances et de la faute", et la 
peine ferme était suffisante pour prévenir toute nouvelle infraction, compte tenu de 
sa volonté de retourner dès que possible dans son pays d'origine. 
a.b. Le Ministère public conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement 
entrepris. 
a.c. E______ a fait savoir qu'il ne s'opposait pas aux conclusions de l'appelant et qu'il 
considérait l'affaire comme classée en ce qui le concerne ; F______ a signifié à la 
Cour qu'elle ne désirait plus recevoir de correspondance en relation avec la 
procédure. Les autres parties plaignantes ne se sont pas déterminées dans le délai 
imparti. 
b. Par ordonnance OARP/279/2013 du 23 août 2013, la Chambre pénale d’appel et 
de révision a ordonné l’ouverture d’une procédure orale. 


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c. Devant la Chambre de céans, X______ a confirmé en substance ses déclarations au 
premier juge. Il avait compris ses erreurs et comptait repartir en Albanie pour fonder 
une famille. Il travaillait en prison depuis trois mois et servait les repas à ses 
codétenus. 
D. 
Selon ses déclarations, X______ est né le ______1990 à Dibër, en Albanie. Il est 
célibataire, sans enfant. Il a terminé l'école primaire et est parti en Grèce à l'âge de 15 
ans, où il a travaillé en tant qu'aide-maçon. Il est arrivé en Suisse en 2009 ; il a été 
arrêté la même année puis, après sa libération, est retourné en Albanie mais n'y a 
jamais travaillé. Il est revenu en Suisse en 2010. Avant sa dernière interpellation, il 
vivait en Italie, chez son oncle, qui avait une entreprise dans le domaine de la 
construction, pour lequel il a travaillé durant près d'une année pour un revenu 
mensuel de EUR 200.- à 300.-, alors qu'il était convenu qu'il en gagne EUR 1'500.-. 
Il n'a jamais travaillé en Suisse. Pour survivre, des compatriotes l'aidaient. Il s'était 
aussi livré au trafic de stupéfiants. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ a été condamné le : 
- 28 mai 2009 par le Tribunal de la jeunesse de Genève, pour délit contre la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup ; RS 812.121), entrée illégale et séjour illégal, à une privation de liberté 
DPMin de 2 mois, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve jusqu'au 28 mai 
2010 ; 
- 23 août 2010 par les Juges d'instruction de Genève, pour délit contre la LStup, 
entrée illégale et séjour illégal, à une peine privative de liberté de 12 mois, assortie 
du sursis partiel, la quote-part suspendue étant de 180 jours et le délai d'épreuve de 
quatre ans ; 
- 26 mai 2011 par le Ministère public du canton de Genève, pour séjour illégal, à 
une peine privative de liberté de 120 jours (libération conditionnelle octroyée le 
26 octobre 2011 avec un délai d'épreuve d'un an, révoquée le 28 novembre 2011) ; 
- 28 novembre 2011 par le Ministère public du canton de Genève, pour entrée 
illégale, à une peine privative de liberté de six mois (peine d'ensemble avec le 
jugement du 26 mai 2011). 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
1.2.1. La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue 
d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte 


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l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui 
ont été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. En l'espèce, le verdict de culpabilité n'est pas remis en cause et est conforme aux 
éléments du dossier. 
 
2.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous 
l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa 
valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). 
Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans 
la fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les 
condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être 
utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une 
nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents 
judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, 
parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés 
(ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 


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2.2.2. A teneur de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 
2.2.3. Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une 
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 
Lorsque l'auteur a été condamné, dans les cinq ans qui précèdent l'infraction, à une 
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de 
la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). 
En cas d'antécédents, le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur 
l'infraction commise peut être compensée par les circonstances particulièrement 
favorables. La présomption d'un pronostic favorable (ou d'absence d'un pronostic 
défavorable), posée à l'art. 42 al. 1 CP, ne s'applique donc plus. L'octroi du sursis 
n'entrera en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut 
raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs 
déterminants, que le condamné s'amendera. Tel sera notamment le cas si l'infraction 
à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du 
condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 
consid. 4.2.3 p. 7). 
2.2.4. D'après l'art. 46 al. 1 CP, lorsque le condamné commet, durant le délai 
d'épreuve, un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de 
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis partiel ou le sursis. Il peut modifier le 
genre de la peine révoquée pour fixer avec la nouvelle peine une peine d'ensemble 
conformément à l'art. 49 CP. La fixation d'une peine d'ensemble, par application 
analogique de l'art. 49 CP, n'entre cependant pas en considération si la peine assortie 
du sursis révoqué et celle nouvellement prononcée sont du même genre (ATF 134 IV 
241 consid. 4 p. 242 ss). 
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne dès lors 
pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de 
pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une 
réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 
consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde 
sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque 
de récidive (ATF 134 IV 40 consid. 4.4 p. 143). En particulier, il doit prendre en 
considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée. 
A l'inverse, lorsqu'un sursis antérieur est révoqué, l'exécution de la peine suspendue 


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peut conduire à nier un pronostic défavorable et à assortir la nouvelle peine du sursis 
(ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144). 
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, 
bien qu'elle soit une condition aussi bien du refus du sursis à la nouvelle peine que de 
la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le 
résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine 
que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné 
devra exécuter l'une des peines peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive 
et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non 
d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un 
réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de 
l'autre peine (arrêts du Tribunal fédéral 6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2 et 
6B_163/2011 du 24 novembre 2011 consid. 3.3). 
2.3. Le vol est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire, les dommages à la propriété et la violation de domicile sont chacun 
passibles d'une peine privative de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, et 
l'infraction à l'art. 115 al. 1 LEtr est punie d'une peine privative de liberté d'un an au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.4.1. En l'espèce, le Tribunal de police a pris en compte les éléments pertinents pour 
fixer la peine. En effet, à l'instar du premier juge, il y a lieu de considérer que la faute 
du prévenu est importante. Il s'en est pris à réitérées reprises à plusieurs biens 
juridiques protégés, en particulier au patrimoine d'autrui, pour des motifs égoïstes et 
par pur appât d'un gain facile à obtenir. 
En pénétrant dans les appartements et les chambres des victimes, il a violé leur 
intimité et choqué plusieurs d'entre elles, qui en ont conservé des séquelles. Il s'est 
emparé d'objets sans aucune considération pour la souffrance engendrée par la perte 
de biens ayant une valeur sentimentale, notamment des bijoux de famille. Le montant 
total des biens dérobés est important et s'élève à plusieurs dizaines de milliers de 
francs. Le mode opératoire de l'appelant dénote en outre un professionnalisme 
certain. 
Malgré ses précédentes condamnations, l'appelant a persisté dans ses agissements 
coupables, démontrant ainsi son installation durable dans la délinquance, son 
incapacité à respecter le cadre légal imposé et un mépris général pour l'ordre 
juridique. Seule son arrestation a mis fin à ses activités coupables. 
Sa situation personnelle ne justifiait pas la commission de nouvelles infractions. Il est 
jeune, en bonne santé et avait la possibilité d'exercer le métier d'aide-maçon dans 
l'entreprise de construction de son oncle en Italie. Il a préféré revenir en Suisse 


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malgré l'interdiction d'entrée. Il a agi librement, en pleine conscience. Sa 
collaboration à la procédure a été très moyenne. Il a présenté des excuses et des 
regrets à plusieurs reprises, faisant ainsi montre d'une ébauche de prise de conscience 
lors de l'audience de jugement. 
Il y a concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui justifie une 
aggravation de sa peine dans une juste proportion. 
Aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP n'est plaidée ni réalisée. 
Au vu de ces éléments, la peine privative de liberté de 15 mois fixée par le premier 
juge est adéquate. Les condamnations antérieures de l'appelant, qui n'a pas pris 
conscience de la gravité de ses actes, et l'absence de circonstances particulièrement 
favorables ne permettent pas l'octroi du sursis, même partiel. 
2.4.2. Se pose également la question de la révocation du sursis partiel. 
Condamné à une peine privative de liberté avec sursis partiel le 23 août 2010 pour 
infraction à la LEtr et à la LStup (la quote-part suspendue étant de 180 jours), 
l'appelant a récidivé peu après sa libération et a été condamné à une nouvelle peine 
ferme le 26 mai 2011. Au bénéfice d'une libération conditionnelle le 26 octobre 
2011, il a persisté à revenir en Suisse et a de nouveau été condamné à une peine 
ferme le 28 novembre 2011. Le sursis partiel octroyé le 23 août 2010 n'avait pas été 
révoqué lors des condamnations des 26 mai et 28 novembre 2011. Ces peines fermes, 
ainsi que la menace toujours présente de la révocation du sursis, ne l'ont toutefois pas 
dissuadé de poursuivre ses activités illicites, qu'il a reprises moins d'un mois après sa 
dernière condamnation. 
La situation administrative et financière précaire de l'appelant est de nature à 
augmenter le risque de récidive. En quatre ans, l'appelant, qui n'a pas séjourné de 
manière ininterrompue en Suisse selon ses dires, a commis diverses infractions. Au 
bénéfice d'une libération conditionnelle, il a récidivé peu de temps après, les 
cambriolages à l'origine de la présente procédure s'étendant sur une période d'un an, 
entre décembre 2011 et décembre 2012. 
Eu égard à la réitération d’actes délictueux et à sa situation personnelle, le pronostic 
est défavorable. 
Le refus du sursis à la nouvelle peine n'apparaît ainsi pas suffisant pour pallier le 
risque de récidive et c'est à juste titre que le premier juge a révoqué le sursis 
précédemment octroyé. 
3. 
Le jugement querellé sera donc entièrement confirmé. L'appelant, qui succombe, 
supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 CPP), comprenant un 


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émolument de CHF 1'500.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP; RS-GE, E 4 10.03]). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement JTDP/357/2013 rendu le 10 juin 
2013 par le Tribunal de police dans la procédure P/17823/2012. 
Le rejette. 
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 
 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et 
Madame Yvette NICOLET, juges; Madame Valérie SCHAFFER, greffière-juriste. 
 
 La Greffière : 
Christine BENDER 
 
 La Présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


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P/17823/2012 
ETAT DE FRAIS 
AARP/486/2013
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police 
CHF 
1'376.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale 
d'appel et de révision 
Délivrance de copies (let. a, b et c) 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
320.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00
Total des frais de la procédure d’appel 
CHF 
1'945.00
Total général 
CHF 
3'321.00