ge_gerichte · A/3972/2017 · 2018-12-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2018 A/3972/2017

A/3972/2017
ATAS/1156/2018
du 11.12.2018
( AI
)
, RETIRE
En fait
En droit
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3972/2017
ATAS/1156/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 décembre 2018
1
ère
Chambre
En la cause
Feu Monsieur A______, p.a. B______ SA, à LAUSANNE, administratrice de la succession
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
EN FAIT
1.        Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1950, a été victime d’un grave accident de la circulation en 1978. Il souffre depuis d’une affection neurologique post-traumatique et présente une tétraparésie spastique incomplète C7-C8, complète C8-D1. ![endif]>![if>
2.        Par décision du 5 mars 1982, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) l’a mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
octobre 1979 et d’une allocation pour impotent de degré grave dès le 1
er
décembre 1980.![endif]>![if>
3.        Par décision du 5 mars 2015, l’OAI a remplacé l’allocation pour impotence grave par une allocation pour impotence faible à compter de mai 2015.![endif]>![if>
Par arrêt du 1
er
décembre 2015 (
ATAS/925/2015
), la chambre de céans a admis le recours interjeté par l’assuré et annulé ladite décision. Elle a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
4.        Par décision du 24 mai 2017, confirmée sur opposition le 29 août 2017, l’OAI a supprimé l’allocation pour impotent à compter du premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.![endif]>![if>
5.        L’assuré, représenté par Maître Anaïs LOEFFEL, a interjeté recours le 28 septembre 2017 contre ladite décision.![endif]>![if>
6.        Dans sa réponse du 25 octobre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours.![endif]>![if>
7.        Par courrier du 11 décembre 2017, la mandataire de l’assuré a informé la chambre de céans que celui-ci était décédé le 27 novembre 2017. ![endif]>![if>
8.        Par ordonnance du 20 décembre 2017, la chambre de céans a suspendu l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA. ![endif]>![if>
9.        Monsieur C______, de Vionnaz (Valais), a indiqué que la société B______ SA avait été désignée d’office en qualité d’administratrice de la succession de feu l’assuré. ![endif]>![if>
10.    Interrogée par la chambre de céans, ladite société a déclaré, par courrier du 21 novembre 2018, qu’elle retirait le recours déposé par feu l’assuré le 28 septembre 2017. ![endif]>![if>
EN DROIT
1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20).![endif]>![if>
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
2.        Il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle.![endif]>![if>
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.      Dit qu'il n’est pas perçu d'émolument.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le