ge_gerichte · ATAS/177/2026 · 2026-03-06 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4000/2025 
ATAS/177/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mars 2026 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4000/2025 
- 2/10 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1986, a occupé, depuis 2013, des 
postes d’employé polyvalent dans la vente et/ou hôte de caisse. 
b. Le 17 mars 2025, il s'est inscrit à l'office régional de placement (ci-après : 
ORP), en vue de retrouver un travail à 60% dès le 1er avril 2025. Un délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette date. 
c. Il a effectué des recherches personnelles d’emploi en qualité de réceptionniste, 
hôte d’accueil et collaborateur de billetterie. 
d. Du 13 août 2025 au 12 novembre 2025, l'assuré a suivi la mesure « Ygeia – 
coaching emploi limitation de santé » auprès de la Fondation Intégration pour tous 
(ci-après : Fondation IPT), dans le but de déterminer son employabilité, d'élaborer 
un projet professionnel adapté aux éventuelles restrictions médicales et de 
favoriser son placement sur le marché du travail. 
Cette mesure a été prolongée jusqu’au 12 février 2026. 
 Le 25 août 2025, il a déposé une demande de prise en charge d’un cours de 
« Nutrition (formation complète) », auprès de l’École B______ (B______) Sàrl, 
dispensé du 4 septembre 2025 au 5 juillet 2026 (60 jours) les jeudis soirs et durant 
les week-ends. Le coût total de la formation s’élevait à CHF 5'690.35. 
Dans sa demande, il a indiqué que cette formation le « passionnait » et permettrait 
d’augmenter ses chances de retrouver rapidement un emploi, d’acquérir des 
compétences recherchées sur le marché du travail et de faciliter sa réinsertion 
professionnelle. Il était motivé et déterminé, et convaincu que ce projet 
renforcerait durablement son employabilité. 
b. Par décision du 29 août 2025, la direction de l'employabilité de l'office cantonal 
de l'emploi (ci-après : l’OCE) a rejeté la demande de prise en charge du cours 
sollicité. 
Au vu du marché de l’emploi dans le secteur concerné, la mesure n’augmentait 
pas l’aptitude au placement. Le cours demandé n’était pas en relation avec le 
domaine de compétences professionnelles de l’assuré. Il s’agissait d’une demande 
amenant à une nouvelle activité professionnelle (reconversion professionnelle) et 
non pas d’une demande de cours visant à combler une lacune ou permettant 
d’augmenter de manière concrète et substantielle son employabilité et ses chances 
de retrouver un emploi dans son domaine d’activité. 
c. Le 3 septembre 2025, l’assuré s’est opposé à cette décision. Le métier de la 
vente était en déclin face à l’essor du commerce en ligne. Il avait été au chômage 
à trois reprises en douze ans pour des raisons économiques, ce qui démontrait 
l’instabilité du secteur de la vente. Il était extrêmement difficile de subvenir à ses 
besoins à Genève dans le domaine de la vente. Son taux d’activité était limité à 


 
 
 
 
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60%, ce qui se traduisait par un salaire mensuel ne dépassant pas CHF 2'500.-. La 
formation sollicitée lui permettrait d’accéder à des meilleures opportunités 
professionnelles et d’améliorer sa situation financière. Il était difficile de s’en 
sortir sans qualifications reconnues. 
d. Par décision sur opposition du 13 octobre 2025, l’OCE a confirmé la décision 
de la direction de l’employabilité du 29 août 2025. 
Le domaine de la nutrition était étranger à ses expériences professionnelles 
précédentes. Le cours envisagé visait ainsi l’acquisition d’une formation de base 
ou d’une seconde voie de formation, qui n’incombait pas à l’assurance-chômage. 
S’ajoutait à cela qu’un cours ne saurait être pris en charge pour permettre à 
l’assuré d’améliorer son niveau de formation ou sa situation économique et 
sociale. Enfin, la condition relative à la difficulté de placement pour des raisons 
inhérentes au marché de l’emploi n’était pas réalisée, l’intéressé ayant 
l’expérience nécessaire pour retrouver un emploi dans son domaine, étant précisé 
qu’il n’était pas non plus en situation de chômage de longue durée et que la 
formation sollicitée ne constituait pas une mesure nécessaire à sa réinsertion sur le 
marché du travail. 
 Par acte du 13 novembre 2025, l’assuré a interjeté recours devant la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision. 
Il disposait d’un certificat médical attestant qu’il ne pouvait plus travailler dans le 
domaine de la vente pour des raisons médicales. Ce certificat avait déjà été 
transmis au chômage et il ne comprenait pas pourquoi il n’avait pas été pris en 
compte. 
Il a transmis un certificat médical daté du 16 avril 2025 établi par la 
docteure C______, médecin de famille FMH, certifiant que son état de santé 
n’était plus compatible avec le travail de vendeur à compter du 16 avril 2025. 
b. Par réponse du 11 décembre 2025, l’OCE a conclu au rejet du recours. Le 
certificat médical du 16 avril 2025 avait été pris en compte dans son opposition du 
9 [recte : 3] septembre 2025, mais ne justifiait en aucun cas la prise en charge de 
la mesure. Depuis le 13 août 2025, le recourant avait été assigné à la mesure 
« Ygeia – coaching emploi limitation de santé » auprès de la Fondation IPT afin 
de déterminer son employabilité, élaborer un projet professionnel à ses restrictions 
médicales et favoriser son placement sur le marché du travail. Cette mesure avait 
été prolongée jusqu’au 12 février 2026. 
c. Compte tenu du fait que la mesure IPT était en cours, que les cibles 
professionnelles de l’assuré n’avaient pas été définies et que la mesure en 
nutrition avait été sollicitée de son propre chef, elle ne pouvait être octroyée. 
Aucun élément au dossier ne permettait de retenir que la formation, en tenant 
compte des limitations médicales, pourrait permettre à l’assuré d’exercer son 
emploi dans le domaine de la nutrition, ni que la mesure augmenterait son 
employabilité de manière notable. De plus, avant de déposer son recours, l’assuré 


 
 
 
 
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ne s’était jamais prévalu de limitations de santé dans le domaine de la vente afin 
de justifier l’octroi de la mesure, mais a fait part de difficultés rencontrées dans le 
secteur de la vente, de l’instabilité du secteur et de la possibilité d’améliorer sa 
situation financière. Or, de tels motifs ne pouvaient justifier la prise en charge de 
la formation en nutrition. S’ajoutait à cela que, par courriel du 11 août 2025, le 
recourant avait informé l’OCE qu’il privilégiait des candidatures par téléphone, 
étant donné que son métier était dans la vente, qu’il avait estimé qu’il était plus 
pertinent et convivial de contacter directement les employeurs potentiels afin 
qu’ils puissent entendre sa voix, percevoir sa motivation et son aisance à 
s’exprimer. Il était donc étonnant qu’il se prévale dorénavant d’un certificat 
médical établi en avril 2025 afin de justifier l’octroi de la mesure de 
l’assurance-chômage. Enfin, il lui était loisible d’entreprendre la formation à ses 
propres frais, celle-ci ne remettant pas en cause son aptitude au placement, dès 
lors qu’elle pouvait être exercée durant son temps libre. 
d. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit du refus de prise en charge du cours de 
« Nutrition (formation complète », sollicité par le recourant. 
2.1 Selon l'art. 59 LACI, l’assurance alloue des prestations financières au titre des 
mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes 
menacées de chômage (al. 1). Ces mesures comprennent des mesures de 
formation (section 2), des mesures d’emploi (section 3) et des mesures spécifiques 
(section 4 ; al. 1bis). Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser 
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des 
raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but 
d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur 
réinsertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications 


 
 
 
 
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professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), 
de diminuer le risque de chômage de longue durée (let. c), de permettre aux 
assurés d’acquérir une expérience professionnelle (let. d ; al. 2). 
Sont notamment réputés mesures de formation les cours individuels ou collectifs 
de reconversion, de formation continue ou d’intégration, la participation à des 
entreprises d’entraînement et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACI). Peuvent 
demander des prestations de l’assurance-chômage pour la participation à des 
cours, s’agissant des prestations visées à l’art. 59b al. 1 LACI, les assurés (let. a), 
s’agissant des prestations visées à l’art. 59cbis al. 3 LACI, les personnes 
menacées de chômage imminent (let. b ; art. 60 al. 2 LACI). La personne qui 
décide de son propre chef de suivre un cours doit présenter à l’autorité 
compétente, assez tôt avant le début du cours, une demande dûment motivée à 
laquelle elle joindra les documents nécessaires (art. 60 al. 3 LACI). Les mesures 
de formation au sens de la LACI sont choisies et mises en place autant que 
possible selon les principes de la loi sur la formation professionnelle du 
13 décembre 2002 (LFPr - RS 412.10). Les mesures relatives au marché du travail 
et les mesures prévues par la LFPr sont coordonnées en vue de promouvoir un 
marché du travail homogène et transparent (al. 5). 
2.2 Selon la jurisprudence, le droit à ces prestations d'assurance est lié à la 
situation du marché du travail : des mesures relatives au marché du travail ne 
sauraient être mises en œuvre que si elles sont directement commandées par l'état 
de ce marché. En effet, la formation de base et la promotion générale du 
perfectionnement ne relèvent pas de l'assurance-chômage (ATF 111 V 
274 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_478/2013 du 11 avril 2014 
consid. 4 et 8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.2). 
La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel 
en général, d'une part, et le reclassement et le perfectionnement professionnel au 
sens de l'assurance-chômage, d'autre part, n'est souvent pas nette. Il doit s'agir 
dans ce dernier cas de mesures permettant à l'assuré de s'adapter au progrès 
industriel et technique, ou de mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de 
son activité lucrative spécifique antérieure, ses aptitudes professionnelles 
existantes. Étant donné qu'une seule et même mesure peut présenter des traits 
caractéristiques de ces deux domaines, et que la formation professionnelle 
générale favorise d'habitude également l'aptitude au placement de l'assuré sur le 
marché du travail, sont décisifs les aspects qui prédominent au regard de toutes les 
circonstances du cas particulier. Par ailleurs, un cours n'est pris en charge par 
l'assurance-chômage que si la formation envisagée est indispensable à l'assuré 
pour remédier à son chômage (arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2008 du 16 mai 
2008 consid. 3.2 et les références). 
Par mesures concrètes de reclassement et de perfectionnement, on entend des 
mesures permettant à l'assuré de remettre à jour ses connaissances 
professionnelles et de s'adapter au progrès industriel et technique, ou de mettre à 


 
 
 
 
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profit sur le marché du travail, en dehors de son activité lucrative spécifique 
antérieure ses aptitudes professionnelles existantes. La mesure entreprise doit 
notamment être spécifiquement destinée à améliorer l'aptitude au placement. Elle 
peut par exemple consister en un complément nécessaire à la prise d'un emploi 
précis par un assuré déjà formé dans le domaine. La mesure sollicitée doit être en 
outre nécessaire et adéquate. Elle ne saurait avoir pour objectif principal 
d'améliorer le niveau de formation de l'assuré ou sa situation économique et 
sociale. Son rôle n'est pas non plus de satisfaire une convenance personnelle ou un 
désir d'épanouissement professionnel (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, n. 12 ad art. 60 LACI). 
Le droit à une mesure de marché du travail est réservé aux assurés dont le 
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi (art. 59 
al. 2 LACI). Cela signifie, premièrement, qu'en présence de possibilité de 
placement, une mesure ne se justifie pas. Lorsque la formation et l'expérience 
professionnelles suffisent à permettre à un assuré de retrouver un emploi dans son 
domaine, il n'existe pas de droit à participer à une mesure de perfectionnement ou 
à changer de cap professionnellement. Dans ce cas, il n'y a pas d'indication du 
marché du travail justifiant un perfectionnement ou une nouvelle formation. 
Deuxièmement, les difficultés de placement doivent être dues au marché du 
travail et non à d'autres facteurs comme des problèmes de santé, de 
reconnaissance de diplôme, de diplômes non suffisamment orientés vers la 
pratique professionnelle ou encore de disponibilité restreinte due à un choix de 
l'assuré (comme la volonté de l'assuré de ne travailler qu'à un taux très partiel ou 
de changer d'activité ; Boris RUBIN, op. cit., 2014, n. 13 ss ad art. 60 LACI). 
2.3 Selon 
la 
directive 
LACI 
MMT 
(mesures 
du 
marché 
du 
travail/assurance-chômage [TC]) du Secrétariat d'État à l'économie, dans son état 
au 1er août 2024 (ci-après : SECO et Bulletin LACI MMT), l'autorité compétente 
(en règle générale le service logistique des mesures du marché du travail) met en 
place les mesures du marché du travail prévues par les dispositions légales en 
tenant compte de l’indication du marché du travail et des besoins des assurés 
(n. A3). 
Les formations, formations continues et reconversions de demandeurs d’emploi de 
l'assurance-chômage doivent toujours être opportunes pour le marché du travail 
(ATF 111 V 276 ; 128 V 198 ; Bulletin LACI MMT, n. A4a). En outre, il 
convient de tenir compte du principe de proportionnalité (ATF 119 V 254 ; 
Bulletin LACI MMT, n. A4a). Dans la mesure où elles sont opportunes pour le 
marché du travail et respectent le principe de proportionnalité, les formations 
continues, 
reconversions 
et 
formation 
de 
demandeurs 
d’emploi 
de 
l'assurance-chômage sont activement encouragées (Bulletin LACI MMT, n. A4a). 
Les prestations de l'assurance-chômage visant à encourager la reconversion, le 
perfectionnement et l'insertion professionnelle ne peuvent être allouées que si la 


 
 
 
 
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situation du marché du travail exige de telles mesures. Les critères de délimitation 
à considérer en l'occurrence sont nombreux (la liste n'étant pas exhaustive) : 
- 
motivation de l'assuré : la mesure demandée par l'assuré doit représenter une 
mesure adéquate pour sortir du chômage et non répondre à un dessein 
professionnel indépendant du chômage ; 
- 
âge de l'assuré : dans le cas de jeunes chômeurs, il convient d'éviter qu'ils 
demandent des prestations de l'assurance-chômage pour leur formation de 
base ; 
- 
sont également exclues, selon la jurisprudence de l'ancien Tribunal fédéral des 
assurances, les mesures de formation faisant usuellement partie d'une 
formation de base ou destinées à la compléter, comme les stages obligatoires 
dans le cadre des études de médecine ou le stage d'avocat au terme des études 
de droit ; 
- 
adéquation de la mesure : le temps et les moyens financiers engagés doivent 
être en rapport adéquat avec les objectifs visés par la mesure. En général, une 
mesure de formation ou d'emploi ne devrait pas dépasser une durée de 
douze mois. La demande de mesure du marché du travail est dès lors à rejeter 
si la mesure est « surdimensionnée », c'est-à-dire si le but recherché – 
l'amélioration de l'aptitude au placement – peut également être atteinte par une 
mesure moins chère et/ou plus courte ; 
- 
état de santé de l’assuré : l'assurance-chômage ne peut fournir des prestations 
financières si l’assuré est difficile à placer non pour des motifs inhérents au 
marché du travail mais pour des raisons de santé ; le défaut d’aptitude au 
placement pour des raisons de santé relève du domaine de l'AI ; des mesures 
peuvent être financées par l'assurance-chômage jusqu’à ce que l'AI ait terminé 
les clarifications entreprises. Ces mesures doivent cependant tenir 
compte/correspondre aux conditions du marché du travail et aux possibilités 
de la personne assurée. Si l'AI a refusé le droit de l’assuré aux prestations, 
celui-ci continue de pouvoir bénéficier de l’offre ordinaire des prestations de 
l'assurance-chômage (Bulletin LACI MMT, n. A16 ss). 
Les mesures du marché du travail visent l'amélioration de l'aptitude au placement 
des assurés sur le marché du travail. Cela implique, d'une part, que les mesures 
soient adaptées à la situation et au développement du marché du travail et, d'autre 
part, qu'elles prennent en compte la situation personnelle, les aptitudes et les 
inclinations des assurés (Bulletin LACI MMT, n. A23). 
L’ancien Tribunal fédéral des assurances l’a précisé à plusieurs reprises, la 
participation à une mesure du marché du travail doit améliorer notablement 
l’aptitude au placement de l’assuré. Un simple avantage théorique du point de vue 
de l’aptitude au placement, mais peu vraisemblable dans le cas concret, ne saurait 
suffire à satisfaire aux exigences posées par l’art. 59 LACI (DTA 1985 n. 23 ; 
Bulletin LACI MMT, n. A24). La participation à une mesure ne peut dès lors être 


 
 
 
 
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approuvée s’il existe des doutes sérieux quant à son effet bénéfique sur l’aptitude 
au placement de l’assuré et sur son employabilité sur le marché du travail 
(Bulletin LACI MMT, n. A24). 
2.4 Dans un cas d'un assuré qui avait rencontré des difficultés considérables lors 
de sa nouvelle recherche d'emploi et qui avait travaillé pendant presque toute sa 
vie professionnelle dans la branche des voyages et des transports, le Tribunal 
fédéral a constaté qu'en obtenant l'autorisation de conduire des véhicules 
automobiles pour le transport de personnes de plus de huit places (permis de 
conduire de catégorie D), le recourant s'était ouvert un nouveau champ d'activité 
dans le secteur du tourisme qu'il connaissait parfaitement, étendant de manière 
flexible ses capacités avec un effet sur l'emploi, de sorte que le caractère d'une 
réinsertion sur le marché du travail au sens du droit de l'assurance-chômage 
prévalait et que la formation devait être accordée (arrêt du Tribunal fédéral 
C242/05 du 6 octobre 2006 consid. 4.2.2). 
2.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
3. 
En l'espèce, le recourant demande la prise en charge du cours de « Nutrition 
(formation complète) », dispensée par l’École B______ Sàrl, pour un coût total de 
CHF 5'690.35. Dans la décision entreprise, l’intimé a confirmé le refus de prendre 
en charge cette formation, au motif que le domaine de la nutrition était étranger à 
ses expériences professionnelles précédentes et que le cours visait l’acquisition 
d’une formation de base, qui n’incombait pas à l’assurance-chômage. 
Ce raisonnement n’est pas critiquable. Il ressort en effet du curriculum vitae du 
recourant qu’il a travaillé comme employé polyvalent et hôte de caisse dans le 
domaine de la vente. En 2006-2007, il a effectué un stage dans l’hôtellerie et en 
2016, il a effectué un stage de vendeur. Il a suivi des formations et développé son 
expérience dans le domaine de la vente et du service à la clientèle, compétences 
qu'il peut faire valoir sur le marché du travail. Ainsi, dans le cas du recourant, la 
formation demandée n'a aucun lien avec ses expériences professionnelles 
antérieures à son inscription au chômage et s'apparente à une nouvelle formation 
de base dans le but d'une reconversion. Il ne s'agit donc pas de mesures permettant 
à l'assuré de mettre à profit sur le marché du travail ses aptitudes professionnelles 
existantes, mais d'une nouvelle formation de base, qui ne relève pas de 
l'assurance-chômage. Le recourant n’a au demeurant pas fait état d’une 


 
 
 
 
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perspective concrète de travail après avoir accompli la formation et n’indique pas 
quel emploi il occuperait dans cette hypothèse. 
Devant la chambre de céans, le recourant fait valoir que, pour des raisons 
médicales, il ne peut plus travailler dans le domaine de la vente. Il se prévaut, en 
cela, d’un certificat médical établi le 16 avril 2025 par la Dre C______, attestant 
que son état de santé n’était « plus compatible avec le travail de vendeur à 
compter de ce jour ». 
La chambre de céans relève d’emblée que ce grief n’a pas été soulevé dans le 
cadre de l’opposition, dans laquelle le recourant s’était uniquement prévalu des 
difficultés rencontrées dans le secteur de la vente, de l’instabilité de ce secteur et 
de la possibilité d’améliorer sa situation financière. S’ajoute à cela que, depuis son 
inscription au chômage, le recourant a recherché des emplois dans le domaine de 
la vente, alors même que le certificat médical précité a été établi le 16 avril 2025. 
Quoi qu’il en soit, l’intimé a tenu compte de cet élément mais a estimé qu’il ne 
suffisait pas pour justifier la prise en charge de la formation sollicitée. Il n’est en 
effet pas contesté qu’une mesure de coaching (Ygeia – coaching emploi limitation 
de santé) auprès de la Fondation IPT a été mise en place dès le 13 août 2025 dans 
le but, notamment, d’élaborer un projet professionnel adapté à ses restrictions 
médicales. 
Enfin, on peut certes reconnaître que son absence de diplômes rend son placement 
difficile. Toutefois, comme on l’a vu, en l’assignant à la mesure de coaching 
auprès de la Fondation IPT, l’intimé a pris des mesures pour déterminer son 
employabilité, élaborer un projet professionnel et favoriser son placement sur le 
marché du travail. 
Au vu de ce qui précède et en particulier du fait qu'il s'agit d'une formation de 
base répondant à un désir d'accomplissement personnel et n'apparaissant pas 
adéquate pour remédier au chômage du recourant, c'est à juste titre que l'intimé a 
retenu que les conditions de prise en charge du cours de « Nutrition (formation 
complète » dispensé par l’École B______ Sàrl par l'assurance-chômage n'étaient 
pas réalisées. 
4. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
****** 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le