ge_gerichte · ATAS/837/2007 · 2007-08-27 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3792/2006
ORDONNANCE D'EXPERTISE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 30 août 2007

En la cause

Monsieur V , domicilié c/o Mme F ,

CHATELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de
Maître Van LOON J. Potter

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis Rue
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente.

CANTON DE GENEVE

ATAS/837/2007

recourant

intimé

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EN FAIT
Monsieur V (ci-après: l'assuré), né le 26 février 1960, d'origine
portugaise et titulaire d'un permis C, divorcé, est père de deux enfants,
P né en 1991, dont la mère est Madame P et
PI , né en 1994, dont la mère est Madame P1

Depuis sa naissance, l'assuré a vécu au Portugal où il a travaillé dès l'âge de 14 ans,
avant de s'installer en Suisse en 1983.

En tant que saisonnier, il a d'abord travaillé en tant qu'aide cuisinier puis comme
cuisinier.

De sa propre initiative, l'assuré a séjourné à "établissement hospitalier" à Genève,
dans la division d'alcoologie, du 30 janvier au 9 février 1996. II y a été admis pour
une dépendance à l'alcool associée à une thymie dépressive avec idées suicidaires.
Dans leur rapport de sortie du 23 février 1996, le Dr A , chef de
clinique et le Dr B , médecin assistant, ont posé le diagnostic de trouble
d'adaptation avec humeur dépressive (309.00) dépendance à l'alcool associée à une
thymie dépressive avec idées suicidaires.

Malgré un traitement d'Antabus, l'assuré a de nouveau été hospitalisé - de manière
involontaire - dans la même institution du 15 juillet au 19 juillet 1996 en raison d'un
risque auto-agressif dans le contexte d'une rechute à l'alcoolisme. Le rapport de
sortie du 26 juillet 1996 des Dr C , chef de clinique adjoint, et Dr
D , médecin assistant, faisait également état d'un trouble d'adaptation
avec humeur dépressive (309.00) et d'une dépendance à l'alcool (303.90). Des
anxiolytiques, antidépresseurs et benzodiazépines lui ont été prescrits à la sortie.

Le 15 juin 1997, l'assuré a été engagé au service de l'Etat de Genève en tant que
nettoyeur à plein temps.

En 1999, il a été opéré d'une hernie cervicale.

Le 22 mai 2002, suite à la requête de son médecin traitant le Dr E ,
généraliste, l'assuré s'est soumis à un examen clinique neurologique auprès du
Dr F , Spécialiste FMH en neurologie. Ce dernier a mis en évidence des
tics au niveau de la face des deux côtés et au niveau des membres que l'on pouvait
bien observer en phases de repos. Il a conclut que ces tics s'inscrivaient
"'vraisemblablement dans une maladie des tics ou éventuellement un syndrome de
Gilles de la Tourette". Il a précisé que l'année précédente, l'assuré s'était soumis à
un scanner cérébral qui avait été très difficile à effectuer en raison des mouvements
incessants de la tête. Ce médecin a renoncé à réaliser de nouveau un tel examen
étant donné l'inconfort que cela représentait pour l'assuré qui ne supportait pas la
pose d'un casque ni que sa tête soit maintenue durant un certain temps dans une

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telle position. Le neurologue lui a expliqué qu'il n'y avait pas de médicaments pour
l'aider.

Dans son rapport du 27 août 2002, le Dr G , Spécialiste FMH médecine
interne et rhumatologue, chargé par le Dr E d'évaluer un syndrome
douloureux chronique, le rhumatologue a relevé: "Je pense, tout comme le
Dr H qui a examiné préalablement votre patient, qu'il ne s'agit pas
véritablement d'une fibromyalgie, mais bien plutôt d'une importante asthénie bien
compréhensible vu le rythme de travail que le patient s'est imposé pendant deux
ans. Le bilan biologique déjà pratiqué est par ailleurs parfaitement normal. J'ai revu
votre patient après ses vacances, il va beaucoup mieux, il continue de présenter des
douleurs diffuses, mais l'asthénie s'est bien corrigée".

Toutefois, à partir du 12 septembre 2002, l'assuré a bénéficié d'une prise en charge
auprès de son médecin traitant, le Dr I , Spécialiste FMH, psychiatrie et
psychothérapie qui le suit depuis de manière ambulatoire et bi-mensuelle. Dès cette
date, il a également bénéficié d'un traitement quotidien d'antidépresseur (Remeron)
et d'anxiolytique (1mg Xanax).

Dès octobre 2002, l'assuré s'est plaint d'une aggravation de ses douleurs auprès de
son médecin traitant, le Dr E , qui a attesté d'une incapacité de travail
totale et a fait procéder à différents examens.

Dans son courrier du 25 octobre 2002 adressé au Dr E , de Dr
J , Spécialiste FMH en neurochirurgie, a conclut à un début de
discopathie L4-LS, mais à l'absence d'hernie discale ou de compression radiculaires
susceptibles d'expliquer les douleurs lombaires.

Le 15 janvier 2003, le Dr K , Spécialiste FMH en urologie, a procédé à
une opération d'excision de spermatocèles bilatéral.

Le 9 décembre 2003, suite à différentes périodes d'incapacité de travail totale
médicalement attestées, l'assuré a requis des prestations d'invalidité de l'OFFICE
CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après: OCAT).

Dans son rapport du 13 février 2004 adressé à l'OCAL, le DrI a posé le
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel d'intensité moyenne depuis
2002, de trouble somatoforme douloureux persistant depuis 2002. Il a considéré que
l'incapacité de travail reconnue médicalement dans l'activité exercée par ce dernier
en tant que nettoyeur était de 100% depuis octobre 2002 à ce jour. Selon lui, l'état
de santé était stationnaire et la capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par
des mesures médicales. Il a indiqué que l'assuré était sous traitement
médicamenteux et qu'il suivait une psychothérapie. Aux termes dudit rapport " Du
point de vue santé, à signaler un alcoolisme chronique dès l'âge de 25 ans. Il a eu
deux hospitalisations à Belle-Idée à cause de l'alcoolisme et d'un état dépressif. Il a

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été suivi à l'époque au CTB et ensuite par le médecin de famille." Le médecin
relève en outre que "dès octobre 2002, il se sent de plus en plus fatigué et ne peut
plus travailler. Il a des douleurs partout." En définitive, le médecin constate: "Le
patient ne boit plus d'alcool depuis 6 ans. Il est un peu au ralenti, très centré sur ses
relations avec les femmes qu'il vit comme des échecs. Découragement, sentiments
de dévalorisation, parfois idées d'inutilité et idées de mort. Difficultés à démarrer la
journée". Le pronostic était mauvais.

Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques rempli par le
DrI et daté du 18 février 2004 adressé à l'OCAI, le médecin a confirmé
que l'assuré présentait un trouble psychique: "Trouble somatoforme douloureux
persistant, trouble dépressif récurrent, épisode actuel d'intensité moyenne".

Dans son rapport du 2 mars 2004 adressé à l'OCAL, le Dr E a signalé
les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail suivants: syndrome
somatoforme douloureux chronique; troubles du comportement liés à l'alcoolisme
avec plusieurs hospitalisations à Belle Idée (sevrage alcoolique depuis 5 ans); status
après opération d'une hernie cervicale; dépression chronique personnalité
borderline; syndrome Gilles de la Tourette. Ce médecin a attesté d'une incapacité de
travail de 100% à partir du 4 octobre 2002. Dans l'annexe audit rapport médical,
datée du 2 mars 2004, le Dr E a considéré qu'il y avait diminution du
rendement et que son ancienne activité de nettoyeur n'était plus exigible. Sa
capacité de travail ne pouvait être améliorée. Il a souligné que son patient était
"extrêmement fatigué et revendicatif. Par ses maladies, la prise en charge est
toujours difficile".

Des diagnostics identiques ressortent du rapport du Dr E destiné aux
Communautés Européennes pour les Règlements de sécurité sociale (E213), daté du
3 mai 2004. Le médecin traitant y a précisé qu'en ce qui concerne le rachis, les 18
points du syndrome somatoforme douloureux étaient présents, qu'une IRM non
datée avait révélé un status après cure d'hernie discale C5-C6 avec un blocage des
vertèbres sans récidive d'hernie et qu'une échographie également non datée faisait
ressortir une image kystique de 4mm dans la partie antérieure du testicule gauche.

Selon l'avis médical du Dr L du 31 août 2005 du Service médical
régional AI (ci-après: SMR), il convenait de procéder à un examen psychiatrique de
l'assuré au SMR afin d'en déterminer la capacité de travail exigible. Ce médecin
indiquait: "Selon les pièces médicales au dossier, il est retenu un trouble du
comportement lié à l'alcoolisme, avec hospitalisation pour sevrage à Belle-Idée en
1996 dans le cadre d'un conflit conjugal, un syndrome douloureux évalué par le Dr
G , Thumatologue, qui conclut à l'absence de substrat anatomique, les
examens radiologiques étant normaux, une maladie des tics selon le neurologue, le
Dr F , et selon le psychiatre traitant, le Dr I un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et un trouble somatoforme douloureux

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persistant, pour lesquels se justifie une IT totale, mais dont le rapport ne donne que
peu d'arguments en faveur de ces diagnostics."

Suite à un examen de l'assuré, la Dresse M , psychiatre du SMR, a
rendu son rapport le 21 mars 2006. En définitive, elle n'a retenu aucun diagnostic
avec répercussion sur la capacité de travail. Selon cette psychiatre, sur la base du
dossier médical de l'assuré, d'une anamnèse (familiale, professionnelle,
psychosociale, et psychiatrique), d'une description de la vie quotidienne et d'un
examen clinique de l'assuré du 19 décembre 2005, il y avait lieu d'écarter toute
pathologie psychiatrique invalidante. Elle a qualifié l'assuré de collaborant,
d'orienté, sans troubles de la mémoire ou de la concentration ou encore de
l'attention, ni de ralentissement psychomoteur. Sa thymie était normale, sans
anhédonie, adynimie, idéation suicidaire, ni retrait social. Aucun symptôme de la
lignée dépressive n'a été relevé. Seuls des traits dépressifs discrets étaient présents,
à l'évocation de ses deux divorces et les difficultés pour voir ses enfants. Selon elle,
le diagnostic de trouble dépressif récurrent retenu par le Dr I ne pouvait
pas être retenu car l'assuré avait présenté une symptomatologie anxio-dépressive
réactionnelle, qui n'avait pas d'incidence sur la capacité de travail, et était
actuellement en rémission. Elle a également nié le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux persistant en l'absence de "véritable signe de détresse”.
Elle a indiqué: "l'assuré est démonstratif et dans un discours incomplet, il met en
avant ses plaintes somatiques qu'il amplifie verbalement sans aucun signe de
souffrance objectivable et sans attirer notre empathie. Nous avons objectivé une
divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'absence de
demande de soins, le fait que des plaintes démonstratives laissent insensible
l'examinateur, l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact, l'absence d'état psychique cristallisé, de prise en charge
rhumatologique, de trouble de la personnalité morbide et de comorbidité
psychiatrique invalidante. Les critères de sévérité dits de Mosimann ne sont pas
remplis". Selon la psychiatre, seule une structure de personnalité émotionnellement
labile, de type impulsif, avec des traits dépendants pouvait être mis en évidence, ce
qui était insuffisant pour conclure à une invalidité. Enfin, s'agissant des tics
observés chez l'assuré, ceux-ci n'étaient pas invalidants dès lors que, de l'avis de
cette spécialiste, "selon la classification internationale des troubles mentaux et des
troubles du comportement, le diagnostic de tic, sans précision, est une catégorie
résiduelle dont l'utilisation n'est pas recommandée, permettant de classer un trouble
qui répond aux critères diagnostiques d'un tic, mais dont la forme clinique n'est pas
spécifiée, qui ne répond pas aux critères diagnostiques dans le cas de notre assuré
au syndrome de Gilles de la Tourette". Elle en a déduit une capacité de travail
exigible de l'assuré de 100%, car il n'y avait pas de maladie psychiatrique
invalidante.

Se fondant sur cette appréciation, le rapport d'examen SMR établi par le
Dr L du 12 avril 2006 conclut à l'absence de pathologie psychiatrique

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ou somatique invalidante et à une pleine capacité de travail de l'assuré dans toute
activité. Ce médecin a retenu "Facteurs/diagnostics non du ressort de l'A:
dépression réactionnelle d'intensité moyenne en rémission, troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation de l'alcool, tics sans précisions, actuellement
abstinent".

Sur la base de ces rapports, l'OCAI a refusé toute prestation d'invalidité à l'assuré,
par décision du 18 avril 2006.

Par courrier du 23 mai 2006, l'assuré a fait opposition à la décision précitée. Il a
relevé que l'avis de la Dresse M contredisait totalement ceux de ses
médecins traitants. L'assuré a souligné que les conclusions du rapport du SMR
étaient irréalistes car tirées d’une observation de courte durée (90 min.) alors qu’en
réalité, selon une observation tirée d’un suivi régulier du patient sur le plan
psychiatrique depuis octobre 2002 (soit depuis près de quatre ans), l'assuré
bénéficiait d'un traitement médicamenteux caractérisé par la prise quotidienne
d'antidépresseurs et d'anxiolytiques et d'un suivi régulier bi-mensuel auprès du
DrI et du Dr E . Cela plaidait non seulement en faveur des
diagnostics retenus par ses médecins traitants, mais le traitement médicamenteux
avait pour effet d'atténuer ses tics faciaux qui s'aggravaient au fil du temps. A ce
propos, il relevait que la Dresse M avait écarté toute pathologie
résultant du syndrome de Gilles de Tourette sans pour autant le motiver. En outre,
l'impression de la Dresse M quant à l'absence d'une véritable détresse
ne pouvait être admise à défaut d'un examen médical physique investiguant
l'origine de ses souffrances et de ses douleurs. Cette investigation se justifiait
d'autant plus qu'un emphysème avait été récemment diagnostiqué. De fait, sur le
plan physique, aucune expertise n'avait été effectuée pour déterminer l'état de sa
santé actuelle. En définitive, la Dresse M s'était contenté de substituer
sa propre appréciation physique à celle des médecins traitants. L'assuré concluait à
la nécessité d'une expertise médicale multidisciplinaire neutre.

Par décision sur opposition du 15 mars 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition. En
substance, l'office a indiqué que les éléments recueillis dans le cadre de son
instruction étaient suffisants pour nier l'existence d'une atteinte à la santé
invalidante. Les différents médecins consultés par l'assuré n'avaient fait état
d'aucune lésion objective suffisamment grave sur le plan somatique susceptible
d'avoir une influence sur la capacité de travail de l'assuré et ce tant au niveau
rhumatologique que neurologique. Un approfondissement du volet somatique par la
mise en place d'une expertise multidisciplinaire était donc inutile car les atteintes
somatiques - considérées comme objectivement modestes - et leurs conséquences
sur la capacité de travail, étaient connues et ne faisaient l'objet d'aucune
contestation sur le plan médical.

Par acte du 18 octobre 2006 l'assuré a recouru contre la décision précitée auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales. Il conclut, sous suite de dépens,

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préalablement à ce qu'une expertise médicale multidisciplinaire neutre soit
ordonnée. Celle-ci avait pour objet de fixer son éventuelle capacité de travail
résiduelle et de gain dans une activité adaptée, en tenant compte tant des
pathologies physiques que psychiques. A cet effet, le Centre multidisciplinaire de la
douleur de Genolier devrait être désigné. Ses conclusions principales portent sur
l'annulation de la décision du 18 mai 2006, l'octroi d'une rente d'invalidité et des
mesures de reclassement. La rente d'invalidité doit être fixée en fonction des termes
de l'expertise multidisciplinaire. A l'appui de ses conclusions, il relève que c'est à
tort que ses atteintes physiques n'ont pas été investiguées. À cela s'ajoute que
l'expertise psychiatrique sur laquelle se fonde la décision de l'OCAI contredit des
pièces importantes de son dossier médical, dont les avis de ses deux médecins
traitants, les Drs I et E . Or, ces derniers le suivent depuis
octobre 2002 de manière bi-mensuelle. Enfin, le traitement médicamenteux dont il

bénéficie depuis la même date, ne se concilie guère avec les constatations et
conclusions de l'avis psychiatrique du SMR.

Par courrier du 16 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours. S'agissant
des faits, il renvoie aux pièces du dossier et estime qu'à ce titre l'expertise
multidisciplinaire s'avère parfaitement inutile. Ni les pièces produites, ni les
arguments développés dans le cadre de la présente procédure n'étaient susceptibles
de le mener à une appréciation différente du cas.

Par courrier du 19 avril 2007, le Tribunal de céans a interpellé le Dr N ,
pneumologue, et a requis des précisions quant à un éventuel impact professionnel
de son emphysème.

Par courrier du 2 mai 2007, le médecin interpellé a indiqué que les anomalies du
scanner (bulles d'emphysèmes) n'avaient pas de répercussions spirométriques et ne
provoquaient de ce fait aucune limitation fonctionnelle hormis l'exposition au tabac.

Par courrier du lendemain, copie du courrier du Dr N a été
communiqué aux parties qui n'ont formulé aucune observation.

Le 3 juillet 2007, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait confier
une expertise au Dr N , psychiatre, et leur a imparti un délai pour faire
toute observation.

Le 10 juillet 2007, l'OCAI a demandé que l'expert se prononce clairement sur les
raisons qui le feraient s'écarter des conclusions de l'expertise psychiatrique du SMR
du 19 décembre 2005.

Le recourant n'a pas formé d'observations.

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EN DROIT

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a LOJ, le Tribunal cantonal des assurances
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 LPGA
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959, dans sa
nouvelle teneur selon le chiffre 8 de l’annexe à la LF du 6 octobre 2000 (RS 830.1).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Dans le cas d’espèce, les faits déterminants ayant conduit à l’adoption de la
décision litigieuse du 15 septembre 2006 sont pour l'essentiel postérieurs au 1*
janvier 2003. Sur le plan matériel, le cas d’espèce est dès lors régi par la loi fédérale
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT) dans sa version en vigueur dès le
1°” janvier 2003. En ce qui concerne la procédure, le cas d’espèce est régi par les
nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de
procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable conformément aux
art. 56, 59 et 60 LPGA.

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATFA 127 V 298 consid. 4c in fine; ATF du 13 juillet 2005, I
626/04).

a) Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise

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psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid.
4b; arrêt N. du 12 mars 2004, destiné à la publication, 1 683/03, consid. 2.2.2 et les
arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence
de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour
justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux
prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de
traitement des assurés (arrêt N. précité, consid. 2.2.2).

b) La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de
troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6).
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui,
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères.

c) Au nombre des critères dégagés par jurisprudence permettant de juger du
caractère invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p.
77).

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d) Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER ET
FOERSTER,; voir sur l'ensemble du sujet: l'arrêt J. du 16 décembre 2004, I 770/03
consid. 1.2).

e) Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.],
Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et
durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en
règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un
diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit.
p. 81, note 135).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre,
ces données constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134
consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 1).

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs,
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une
invalidité. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance-sociale,
l'allégation de douleurs doit être confirmée par des observations médicales
concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut
être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés et être

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reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification reconnue (ATF 130
V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03, consid. 3.2).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux.

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation,
mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss
consid. 3).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire. Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de
fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe
inquisitoire (DTA 2001 p. 169).

Dans sa décision litigieuse, l'intimé a retenu que les atteintes à la santé dont souffre
le recourant n'ont, dès le 15 septembre 2006, pas de répercussion sur sa capacité de
travail. Il se fonde pour cela principalement sur les conclusions des Drs

L et M . Pour sa part, le recourant soutient qu' il est
incapable de travailler, en se basant sur les avis des Drs E et
I

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En l'espèce, d'un point de vue formel, s'agissant de la valeur probante du rapport
psychiatrique de la Dresse M , il convient au préalable de relever que
l'instruction d’une autre cause en matière d’invalidité devant le Tribunal de céans a
révélé que celle-ci n’était pas titulaire d’un diplôme FMH de spécialiste en
psychiatrie et qu’elle avait par ailleurs été autorisée à pratiquer comme médecin
dépendant auprès du SMR par acte du Département vaudois de la santé et de
l’action sociale du 24 novembre 2006. Selon le médecin cantonal vaudois,
l'intéressée était, en sa qualité de médecin dépendant, désormais habilitée à
effectuer des expertises psychiatriques avec examens cliniques ; toutefois, à son
avis, le document devait être contresigné par le psychiatre responsable pour lui
donner sa pleine valeur juridique.

Il sied d’observer que, selon les informations reçues du médecin cantonal vaudois,
la Dresse M n'était pas habilitée à signer le rapport du SMR du 21
mars 2006 avec le titre de "psychiatre FMH" et qu’elle n’était alors pas, à cette
date, formellement autorisée à travailler comme médecin dépendant auprès du
SMR. Il convient dès lors d’analyser ici la portée juridique de ces irrégularités qui
ne préjugent en rien des compétences professionnelles de cette praticienne
lesquelles ne sont pas mises en cause. Au préalable, force est de constater que la
valeur juridique du rapport en cause ne saurait être déniée pour le seul motif que sa
rédactrice a utilisé à tort le titre de "psychiatre FMH". La même constatation
s'impose s'agissant du défaut d'autorisation lequel a été corrigé par la délivrance
d'une autorisation de pratiquer à titre dépendant à partir du 24 novembre 2006. Il ne
serait en effet pas cohérent de dénier la valeur probante d'un rapport rendu par un
même médecin avant l'obtention de l'autorisation en cause alors que ce même
rapport devrait être admis s'il avait été rendu après l'octroi de ladite autorisation. II
convient de préciser que cette autorisation ne dépendait d'aucun examen
complémentaire dans la mesure où elle portait uniquement sur la reconnaissance de
son diplôme étranger. En conclusion, la valeur probante dudit rapport ne saurait être
déniée en raison des seules irrégularités susmentionnées mais doit bien plutôt être
examinée sous l'angle des conditions jurisprudentielles en la matière rappelées ci-
dessus (ATAS/512/2007 du 15 mai 2007).

Le Tribunal de céans relève que la Dresse M , Suite à un examen
clinique psychiatrique pratiqué en date du 19 décembre 2005, a recueilli des
documents du dossier médical et s'est livrée à une anamnèse familiale,
professionnelle, psychiatrique et psychosociale. Elle a en outre décrit les éléments
de la vie quotidienne du recourant avant de poser un diagnostic et de se prononcer
sur la capacité de travail exigible.

Cependant, ses déductions relatives aux atteintes à la santé du recourant et la
capacité de travail en découlant, contredisent les autres éléments du dossier médical
du recourant.

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Comme le fait valoir à juste titre le recourant, le diagnostic relatif à ces tics ("Gilles
de la Tourette") est balayé sans justification aucune. Cela est d'autant plus
surprenant dans la mesure où un tel diagnostic avait été estimé "probable" par un
spécialiste en la matière qui avait procédé à des examens médicaux ciblés.

Plus fondamentalement, en ce qui concerne le trouble somatoforme douloureux
évoqué par le recourant, la Dresse M a pris connaissance des
conclusions de son médecin traitant, le Dr I , qui avait constaté la
présence d'une trouble somatoforme douloureux persistant, le recourant souffrant
de "douleurs partout". (rapport du 13 février 2004) et évoqué un épisode dépressif
actuellement de degré moyen s'intégrant dans un contexte de trouble dépressif
récurrent depuis octobre 2002. Selon les indications de ce médecin, la douleur a
pris une place centrale dans la vie de l'assuré depuis octobre 2002. Il ne relève
aucun élément permettant d'envisager une simulation. Au contraire, depuis cette
date, soit depuis plus de quatre ans, l'assuré est suivi de manière bi-mensuelle par
ses soins et est traité avec des antidépresseurs et des anxiolytiques. Or,
contrairement à ses confrères qui ont suivi le recourant de manière régulière
pendant quatre ans au moins, elle nie tout vécu douloureux ainsi que l'existence de
symptômes de la lignée dépressive.

Sur le plan des douleurs, les conclusions du Dr E rejoignent d'ailleurs
celles du Dr I . Bien qu'il ait souligné une "attitude revendicative" du
recourant, 1l n'a également jamais mis en doute l'authenticité de son vécu
douloureux. Tout comme le Dr I , il a interprété les signes de non-
organicité dans le sens de manifestations inconscientes, mais bien réelles. Dans son
rapport du 3 mai 2004, il a d'ailleurs précisé la présence des "18 points du trouble
somatoforme douloureux".

Force est ainsi de constater que les conclusions de la Dresse M quant à
un simple état dépressif réactionnel en rémission et la simulation d'un état
douloureux ne se concilient guère avec les autres éléments du dossier médical.

A ce stade, au vu de ces avis médicaux contradictoires, le Tribunal de céans retient
qu'il y a lieu de clarifier les aspects médicaux du cas et, en particulier, de requérir
un avis psychiatrique autorisé.

En conclusion, il y a lieu d'ordonner une instruction complémentaire sous la forme
d'une expertise psychiatrique. Celle-ci est nécessaire également pour trancher la
question de la capacité de travail du recourant.

A cet égard, une question j. sera ajoutée à la mission d'expertise selon la demande
de l'intimé.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant

A la forme :
1. Le déclare recevable.

Au fond :

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr N , FMH en
psychiatrie et psychothérapie. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :

a. Prendre connaissance du dossier de la cause.

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité
M. V

c. Examiner M. V
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:
e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ?

f. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. V d’un point de vue
psychiatrique ? En particulier, confirmez-vous le syndrome Gilles de la Tourette?

g. En cas de trouble psychique, quel est le degré de gravité de celui-ci (faible, moyen,
grave) ? Depuis quelle date est-il présent chez M. V ? Quel traitement
est-il indiqué? M. V suit-il un traitement adéquat ? Y a-t-1l une
amélioration possible à court/moyen terme ?

h. Confirmez-vous le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ? Si oui :

Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce trouble
psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être considéré
uniquement comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux,
non constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ?

- Existe-t-il des affections corporelles chroniques ?

- Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission
durable ?

- M V subit-il une perte d’intégration sociale et, cas échéant, dans
quelle mesure et de quelle manière ?

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- Existe-t-il chez M. V un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération
du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la
maladie, fuite dans la maladie) ?

- Comment qualifiez vous la compliance eu égard aux antidépresseurs et
anxiolytiques?

- Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme
aux règles de l’art ?

- Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ?

- Dans quelle mesure peut-on exiger de M. V qu’il mette en œuvre
toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ?

- En d’autres termes, M. V dispose-t-il et si oui dans quelle mesure de
ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins
d’exercer une activité lucrative ? Cas échéant, quelle activité et à quel taux
pourrait-il l’exercer ?

1. Compte tenu de votre diagnostic, l’assuré pourrait-il exercer une activité lucrative ?
Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est votre pronostic quant à
l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ?

j. Confirmez-vous les conclusions de l'examen psychiatrique de la Dresse
M (rapport du 21 mars 2006) ? Si non, pour quelles raisons ?

k. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été
identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité, soit 15 septembre 2006? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui
varient ? Si oui, pourquoi ?

1 Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
m. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.

La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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