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ge_gerichte · A/1776/2004 · 2004-10-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2004 A/1776/2004

A/1776/2004
ATAS/846/2004
du 26.10.2004
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1776/04/2/AC
ATAS/846/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 26 octobre 2004
En la cause
Madame L__________, comparant avec élection de domicile par Me A. HERREN, avocat
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamations, 6, rue des Glacis-de-Rive à Genève
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal l’emploi (ci-après OCE) du 20 janvier 2004 et sa décision sur opposition du 20 juillet 2004, déclarant Madame L__________ (ci-après la recourante) inapte à l’emploi;
Vu le recours du 25 août 2004 et les pièces au dossier;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 18 octobre 2004;
Vu l’accord intervenu entre les parties en ce sens que, vu les explications fournies, l’OCE accepte de considérer la recourante comme apte au placement pour la période d’octobre 2002 à février 2003, soit 5 mois, la recourante étant d’accord avec cette proposition et renonçant par conséquent à réclamer le droit aux indemnités pour la période subséquente, soit du mois de mars 2003 à juillet 2003 ;
Qu’il convient d’entériner cet accord, qui met fin à la procédure.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l’OCE de son accord de considérer la recourante comme apte au placement pour la période d’octobre 2002 à février 2003, soit durant 5 mois.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Madame L__________ de ce qu’elle renonce aux conclusions de son recours pour le surplus.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1776/2014 · 2014-08-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2014 A/1776/2014

A/1776/2014
ATAS/957/2014
du 25.08.2014
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1776/2014
ATAS/957/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 août 2014
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC) du 19 mai 2014 rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) à l’encontre des décisions des 27 et 28 février 2014 ;
Vu le recours du 19 juin 2014 de l’assurée, représentée par une avocate, interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu le courrier du 8 juillet 2014 de l’assurée déclarant retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce le recours ayant été retiré, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.        Prend acte du retrait du recours ;![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle ;![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite ;![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1777/2002 · 2002-07-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2004 A/1777/2002

A/1777/2002
ATAS/523/2004
du 01.07.2004
( AF
)
, REJETE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1777/2002
ATAS/523/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 1
er
juillet 2004
3
ème
chambre
En la cause
Monsieur K__________
recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,
route de Chêne 54, case postale 360, 1211 Genève 29
intimé
Attendu en fait que par décision du 18 juillet 2002, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) a fixé le montant des cotisations AVS-AI-APG-AC dues par Monsieur K__________ pour l’année 2000 à fr. 400,80 ;
Que par décision du même jour, le Service cantonal d’allocations familiales (SCAF) a par ailleurs fixé le montant des contributions personnelles aux allocations familiales dues pour la même période à fr. 120.- ;
Que le 30 août 2002, la CCGC a rendu une nouvelle décision annulant et remplaçant la précédente et fixant le montant des cotisations dues pour l’année 2000 à fr. 2’244.- ;
Que par décision du même jour, le SCAF a fixé pour sa part le montant des contributions personnelles aux allocations familiales à fr. 621.- ;
Que par courrier du 25 septembre 2002, l’assuré a interjeté recours contre ces décisions ;
Que par jugement du 29 avril 2004, le Tribunal cantonal des assurances a rejeté le recours en matière de cotisations AVS-AI-APG-AC ;
Que ce jugement est entré en force ;
Considérant en droit que la loi cantonale du 22 novembre 1941 sur l’organisation judiciaire a été modifiée et a institué dès le 1
er
août 2003 un Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Que conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission cantonale de recours en matière d'allocations familiales ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique (art. 56V al. 2 let. e LOJ) ;
Que la compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas d’espèce ;
Que le Tribunal constate que le recours, interjeté en temps utile (art. 38 al. 1 de la loi cantonales du 1
er
mars 1996 sur les allocations [LAF]), est recevable en la forme ;
Qu’aux termes de l’art. 27 al. 1 LAF, le revenu soumis à contribution du point de vue des allocations familiales est le même que celui qui sert de base au calcul des cotisations paritaires selon la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) ;
Qu’en conséquence, il convient également de rejeter le recours en matière d’allocations familiales ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant,
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme
:
Constate que le recours est recevable ;
Au fond
:
Le rejette ;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière:
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1777/2016 · 2016-07-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.07.2016 A/1777/2016

A/1777/2016
ATAS/589/2016
du 19.07.2016
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1777/2016
ATAS/589/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 juillet 2016
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 27 avril 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ;
Vu le recours du 30 mai 2016 déposé par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu la réponse du SPC du 24 juin 2016, par lequel il indique rendre une nouvelle décision sur opposition le même jour et l’adresser au recourant ;
Vu le courrier du recourant du 9 juillet 2016 par lequel il indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1779/2004 · 2005-02-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2005 A/1779/2004

A/1779/2004
ATAS/156/2005
du 28.02.2005
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1779/2004
ATAS/156/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 28 février 2005
En la cause
Monsieur P__________, comparant par Me Jean-Bernard WAEBER en l’étude duquel il élit domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OCAI) du 29 juin 2004 ;
Vu le recours de M. P__________ du 26 août 2004 à l’encontre de la décision précitée ;
Vu la réponse de l’OCAI du 10 janvier 2005 ;
Vu le courrier du recourant du 4 février 2005 déclarant retirer son recours du 26 août 2004 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/178/2009 · 2009-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2009 A/178/2009

A/178/2009
ATAS/286/2009
du 10.03.2009
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/178/2009
ATAS/286/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 10 mars 2009
En la cause
Madame D__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GIROD Philippe
recourante
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, domicilié Route de Chêne 54;Case postale 6330, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision du SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES du 20 juin 2008, versant le rétroactif d'allocations familiales en main de l'époux de la recourante ;
Vu le recours de celle-ci, du 19 janvier 2009, vu la réponse du 18 février 2009 et les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit:
«Mme E__________ (SCAF): J’explique que le rétroactif dont il s’agit constitue toutes les allocations familiales versées par notre Caisse en l’état, à savoir pour la période du 1
er
janvier 2006 au 31 août 2006 que le versement a bien eu lieu, en mains du père et que la loi ne prévoit pas le versement des AF sur un compte au nom de l’enfant. Si le père continue d’exercer une activité lucrative et qu’il finance le placement de l’enfant, il a dès lors droit aux AF. Sur demande je confirme qu’il n’y a pas eu de demande auprès de notre Caisse de versements en mains de tiers.
Mme D__________: J’ai pris bonne note de ce qui précède. Sur question j’indique que je ne veux pas qu’une demande soit faite pour qu’à l’avenir les AF soient versées à la famille d’accueil. Par conséquent je prends note qu’elles continueront à être versées en mains de mon mari.
Me MAKAROVA: Le droit aux AF futures sera traité dans le cadre de la procédure en divorce.
Mme D__________: Vu ce qui précède j’accepte de retirer mon recours »;
Qu'il convient d'en prendre acte, et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/178/2024 · 2024-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2024 A/178/2024

A/178/2024
ATAS/107/2024
du 16.02.2024
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/178/2024
ATAS/107/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2024
Chambre 9
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE
intimé
Vu la décision sur opposition du Service de l’assurance-maladie (ci-après : SAM) du 27 novembre 2023 ;
Vu le recours interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) par Madame A______ le 17 janvier 2024 ;
Vu le courrier de A______ du 14 février 2024 ainsi que son annexe (relevé de subside de l’assurance-maladie 2023 du SAM, daté du 12 février 2024) dans lequel elle indique retirer son recours, le SAM lui ayant reconnu un droit à un subside mensuel pour l’année 2023 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1780/2013 · 2013-08-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2013 A/1780/2013

A/1780/2013
ATAS/774/2013
du 19.08.2013
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1780/2013
ATAS/774/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 août 2013
9ème Chambre
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique; Rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision du 29 avril 2013 de l'Office cantonal de l'assurance invalidité refusant d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de Monsieur S__________ du 1
er
novembre 2012;
Vu le recours du 28 mai 2013 de Monsieur S__________ demandant d'attendre le courrier de son médecin expliquant la raison de la contestation;
Vu la réponse du 2 juillet 2013 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève mentionnant que le recourant n'apporte pas d'éléments permettant de faire une appréciation différente du cas et relevant l'absence de nouveau certificat médical;
Vu le courrier du recourant du 17 juillet 2013 informant la Cour de son souhait de retirer son recours;
Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.![endif]>![if>
2.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l'Office fédéral des assurances sociales et une copie aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1782/2008 · 2008-09-25 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2008 A/1782/2008

A/1782/2008
ATAS/1062/2008
du 25.09.2008
( LPP
)
, PARTAGE LPP
ge_gerichte · A/1784/2005 · 2005-01-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2005 A/1784/2005

A/1784/2005
ATAS/910/2005
du 28.10.2005
( AVS
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1784/2005
ATAS/910/2005
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 28 octobre 2005
En la cause
X__________SA, mais comparant par Maître Pierre GILLIOZ en l’Etude duquel elle élit domicile
recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION DE LA FEDERATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS, (FACO), sise chemin Rieu 18
à Genève
intimée
Madame __________,
Monsieur R__________,
appelés en cause
Attendu en fait que la X__________SA, (ci-après la compagnie) est affiliée auprès de la CAISSE DE COMPENSATION DE LA FEDERATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS (FACO) (ci-après la caisse) ;
Que celle-ci a effectué un contrôle d’employeur auprès de la compagnie le 7 octobre 2004 portant sur les années 2001 à 2003 ;
Qu’elle a ainsi constaté que des commissions de courtage immobilier avaient été versées à Monsieur R__________ et Madame D__________ et n’avaient pas été déclarées ;
Qu’elle a dès lors, par décision du 13 janvier 2005, réclamé à la compagnie le paiement de la somme de 30'791 fr. 70 représentant le complément des cotisations AVS-AI-APG-AC, y compris les intérêts moratoires, les contributions AF avec intérêts moratoires, les contributions AMat et les frais d’administration ;
Que par décision sur opposition du 4 avril 2005, notifiée le 26 avril, la caisse a confirmé sa décision du 13 janvier 2005 ;
Que la compagnie, représentée par Maître Pierre GILLOZ, a interjeté recours le 25 mai 2005 contre ladite décision ;
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, considérant que sans élément de preuve complémentaire sur le statut d’indépendant des deux personnes ayant perçu des commissions, conclut au rejet du recours ;
Considérant en droit que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause ;
Qu’à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure ;
Que dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable ;
Qu’en l'espèce, la situation juridique de Madame D__________ et de Monsieur Adrien-Charles R__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure ;
Qu’il se justifie par conséquent de les appeler en cause ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause Madame D__________ et Monsieur R__________.
Leur impartit un délai au 29 novembre 2005 pour se déterminer.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1784/2008 · 2008-04-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2008 A/1784/2008

A/1784/2008
ATAS/865/2008
du 13.08.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1784/2008
ATAS/865/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 31 juillet 2008
En la cause
CSS ASSURANCE, Droit & compliance, Tribschenstrasse 21, 6002 LUCERNE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 23 avril 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) a refusé la prise en charge des mesures médicales sollicitées pour l'enfant GA_________ par son père, G_________;
Que par courrier du 21 mai 2008, CSS ASSSURANCE - assureur maladie auprès duquel est affilié l'enfant pour l'assurance obligatoire des soins - a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce qu'il soit constaté que les mesures médicales étaient à la charge de l'assurance-invalidité;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 3 juillet 2008 une nouvelle décision annulant celle du 23 avril 2008;
Que l'intimé a annoncé vouloir en effet procéder à un réexamen du dossier avant de rendre une nouvelle décision.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Qu'en l'espèce, l'intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision attaquée ;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.
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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 3 juillet 2008, annulant celle du 23 avril 2008.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le