ge_gerichte · ACPR/871/2024 · 2024-11-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/64/2024 
ACPR/871/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 25 novembre 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me Duy-Lam NGUYEN, avocat, Artes Juris, rue de Candolle 34, 
1205 Genève, 
requérante, 
et 
B______, Procureur, p.a. Ministère public de la République et canton de Genève, route de 
Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
C______, Procureur, p.a. Ministère public de la République et canton de Genève, route de 
Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cités. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 16 juillet 2024 au Ministère public, puis transmis à la Chambre de 
céans le 20 août suivant, A______ demande la récusation du Procureur B______ et 
du Procureur C______ dans le cadre de la procédure P/1______/2024. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 24 avril 2022 aux environs de 7h40, un accident de la route s'est produit au 
carrefour de la place Isaac-Mercier, à Genève, entre l'automobiliste D______, 
inspectrice principale, au volant d'un véhicule de service [banalisé], et A______, 
infirmière, au guidon d'un cyclomoteur léger [vélo électrique]. A______, qui s'était 
constituée partie plaignante, avait été blessée à la suite de l'accident. 
Ces faits ont donné lieu à la procédure pénale P/2______/2022, conduite par le 
Procureur B______, et ont fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière le 
29 juin 2023, confirmée par la Chambre de céans dans son arrêt du 15 février 2024 
(ACPR/115/2024). Le recours formé par A______ au Tribunal fédéral a été déclaré 
irrecevable le 2 juillet 2024 (7B_350/2024). 
b. Par plainte du 4 janvier 2024, A______ a dénoncé les policiers et "les personnes 
impliquées" à l'origine du rapport de police du 2 août 2022, dans le cadre de la 
procédure pénale P/2______/2022 précitée, pour entrave à l'action pénale, voire abus 
d'autorité ou faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques. 
Elle exposait que ce rapport mentionnait "faussement" que la voiture du témoin 
E______ était la première et seule voiture sur la place Isaac-Mercier, alors que les 
vidéos figurant à la procédure démontraient qu'il était en deuxième position. Il ne 
contenait, en outre, pas le nom et l'adresse de la personne au volant de la première 
voiture, dont le témoignage était pourtant essentiel. 
c. 
Cette procédure, référencée P/1______/2024, est conduite par le Procureur 
B______. 
d. Par pli du 27 mai 2024, A______ a sollicité la consultation du dossier, laquelle 
lui avait été refusée par B______, par mention manuscrite du 30 mai 2024, apposée 
directement sur cette lettre et transmise par courriel du même jour. 
C. 
a. Dans sa requête, A______ revient sur la procédure P/2______/2022. Tant le 
rapport de police du 2 août 2022 que l'ordonnance de non-entrée en matière du 
29 juin 2023 comportaient des erreurs factuelles. Durant la procédure de recours, le 
Ministère public avait, dans ses déterminations du 17 novembre 2023 [signées 


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numériquement par C______], maintenu qu'aucune voiture ne se trouvait devant celle de 
E______, de sorte que cette autorité "ne reconnait aucune faute". La Chambre de 
céans avait, dans son arrêt susvisé, confirmé que E______ circulait bien en deuxième 
position. 
 
La récusation de B______ devait s’ensuivre, ainsi que celle de C______, puisque le 
Ministère public, avait, sous l'égide du premier nommé, confirmé par deux fois les 
erreurs manifestes du rapport de police du 2 août 2022. Elle leur reproche également 
de n'avoir pris aucune mesure d'instruction pour enquêter sur les infractions 
dénoncées. 
b. La cause a été gardée à juger à réception, sans échange d'écritures, ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 
128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est 
l'autorité compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un magistrat 
du Ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP). 
1.2. En sa qualité de plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), la requérante dispose de la 
qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP). 
2. 
La requérante ne s’exprime pas sur le délai dans lequel elle a formé sa requête. 
 
2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance 
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3). De jurisprudence constante, les réquisits temporels de 
l'art. 58 al. 1 CPP sont ainsi satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée 
dans les six et sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, tandis 
qu'ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois 
semaines ou vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de 
récusation. Il incombe dès lors à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation de 
rendre vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier eu égard au moment 
de la découverte de ce motif (arrêt du Tribunal fédéral 7B_143/2024 du 3 juin 2024 
consid. 4.1.1 et les arrêts cités). 
2.2. En l'espèce, on doit comprendre que c’est le renvoi, par les cités, au rapport de 
police du 2 août 2022, tant dans l'ordonnance de non-entrée en matière du 29 juin 
2023 [par B______] que dans les observations du 17 novembre 2023 devant la 
Chambre de céans [par C______], qui motive la requête. 


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À cette aune, on pourrait se demander si la requête n’est pas tardive – et ne devrait 
pas, comme telle, être déclarée irrecevable en tant qu'elle vise B______ –, car la 
requérante a agi au-delà des six ou sept jours admissibles, dès réception du courriel 
du 30 mai 2024 lui refusant l'accès au dossier, date à laquelle elle a su que le précité 
conduisait la P/1______/2024. 
La requête ne paraît pas davantage recevable en tant qu'elle est dirigée contre 
C______, faute pour la requérante d'indiquer quel acte du magistrat précité trahirait 
un soupçon de prévention à son égard dans le cadre de la conduite de la procédure 
P/1______/2024, dont le prénommé n'est d'ailleurs pas chargé, et quand elle en a eu 
connaissance. 
Peu importe, en définitive, car, comme on le verra ci-après, sa demande doit de toute 
manière être écartée sur le fond. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 56 CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité 
pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux énoncés aux let. a à e, 
notamment lorsqu'un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son 
conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention (let. f). La 
procédure de récusation a pour but d'écarter un magistrat partial, respectivement 
d'apparence partiale, afin d'assurer un procès équitable à chaque partie (ATF 126 I 68 
consid. 3a p. 73; arrêt du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 2021 
consid. 2.3.2). L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du 
contraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; 
ATF 136 III 605 consid. 3.2.1). 
3.1.2. Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne 
fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs 
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs 
du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les 
circonstances dénotent que la personne en cause est prévenue ou justifient à tout le 
moins objectivement l'apparence de prévention. Il appartient en outre aux juridictions 
de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs 
éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas 
pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée 
l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la 
direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2). Il en résulte aussi que 
l'autorité saisie d'une requête de récusation n'a pas à examiner les griefs soulevés au 
fond contre ces prononcés (arrêt du Tribunal fédéral 1B_163/2022 du 27 février 2023 
consid. 3.3). 
3.2. En l'occurrence, à bien la comprendre, la requérante prétend que, dans la mesure 
où le Procureur B______ a retenu dans l'ordonnance de non-entrée en matière rendue 


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dans la P/2______/2022, que le témoin E______ était en première file, en se fondant 
sur le rapport de police, et l'a soutenu par l'entremise du procureur C______, à 
nouveau devant la Chambre de céans – qui a, elle, admis que ce témoin se trouvait en 
deuxième file – ce magistrat (B______) n'aurait plus l'objectivité nécessaire pour 
s'occuper de sa plainte contre les policiers puisqu'elle porte, précisément, sur le 
rapport de police litigieux. 
Or, ce grief de la requérante n'apparait pas fondé en tant qu'il n'est étayé par aucun 
indice objectif. En effet, que la Chambre de céans ait constaté que le témoin 
E______ circulait en deuxième position ne constitue pas – en soi – un signe de 
prévention du Procureur B______ dans le cadre de la conduite de la procédure 
P/1______/2024. Cet élément n'avait au demeurant pas été déterminant pour l'issue 
de la P/2______/2022 (cf. ACPR/115/2024 précité consid. 3.3). De plus, la 
requérante ne formule aucun autre grief en lien avec le traitement par le Procureur 
B______ de sa plainte pénale du 4 janvier 2024, seul objet de la procédure 
P/1______/2024. 
En toute hypothèse, la procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre aux 
parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les 
différentes décisions prises par la direction de la procédure. Il appartient en 
l'occurrence aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de 
redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La requérante ne 
saurait dès lors contester le bien-fondé de l'ordonnance de non-entrée en matière – 
qui plus est confirmée par arrêt entré en force de la Chambre de céans – ni se 
plaindre de l'éventuelle inaction du "Ministère public" dans le cadre du traitement de 
sa plainte du 4 janvier 2024, au moyen de la présente demande de récusation. 
Partant, la demande de récusation est mal fondée et doit, par conséquent, être rejetée. 
4. 
Au vu de cette issue, il n'y avait pas à demander aux cités de prendre position avant 
de statuer (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 consid. 5.2 ; 
1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 4 et les références). 
5. 
La requérante, qui succombe, supportera les frais de la procédure, qui seront fixés en 
totalité à CHF 800.- (art. 59 al. 4 CPP; art. 13 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête en récusation dans la mesure de sa recevabilité. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour elle son conseil, au Procureur 
B______ et au Procureur C______. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00