ge_gerichte · JTAPI/678/2024 · 2024-06-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2191/2024 LVD 
JTAPI/678/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 4 juillet 2024 
 
dans la cause 
 
Madame A______, représentée par Me Daniela LINHARES, avocate, avec élection de 
domicile 
 
contre 
Monsieur B______, représenté par Me Duy-Lam NGUYEN, avocat, avec élection de 
domicile 
 
 
 


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A/2191/2024 
EN FAIT 
1. 
Par décision du 20 juin 2024, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d'éloignement d'une durée de quinze jours à l'encontre de Monsieur B______, lui 
interdisant de s'approcher ou de pénétrer à l'adresse privée de Madame A______, 
située ______[GE], et de contacter ou de s'approcher de Mme A______, y compris 
le séquestre de tous les moyens donnant accès au domicile susmentionné. 
2. 
Selon cette décision, prononcée sous la menace de la sanction prévue à l'art. 292 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP – RS 311.0) et indiquant notamment 
que M. B______ devait, dans un délai de trois jours ouvrables, prendre contact avec 
l'une des institutions habilitées à convenir d'un entretien socio-thérapeutique et 
juridique, dont les coordonnées étaient mentionnées (cf. art. 10 de la loi sur les 
violences domestiques du 16 septembre 2055 : LVD – F 1 30), était motivée comme 
suit : 
« Description des dernières violences : 
Lésions corporelles simples, voies de fait, injures, pressions psychologiques, 
incitation au suicide ». 
Il n'était pas fait mention de violences précédentes. 
3. 
M. B______ a fait immédiatement opposition à cette décision auprès du 
commissaire de police le 20 juin 2024. 
4. 
Il ressort du rapport de renseignements établi par la police le 20 juin 2024 que la 
veille, Mme A______ s'était présentée au poste de gendarmerie de ______ afin de 
déposer plainte contre son compagnon, M. B______, pour violences conjugales. 
Selon les dires de celle-ci, ils étaient en couple depuis juillet 2021. Ils avaient une 
fillette âgée de dix mois prénommée C______. La famille résidait au ______[GE]. 
Au mois de novembre 2023, elle avait découvert que son compagnon consommait 
de la cocaïne lors de ses sorties. Il consommait en outre passablement d'alcool. La 
situation s'était fortement dégradée et M. B______ avait commencé à l'insulter en 
la traitant de « salope, conne, imbécile, mère indigne, sale latina ». 
Le 18 juin 2024, ce dernier était rentré du travail vers 21h00. Il lui avait dit qu'elle 
ferait mieux de se suicider en sautant du balcon et que leur fille était mieux sans 
elle. Il l'avait traitée de « salope » et de « rat d'égout ». Elle s'était rendue dans la 
chambre où il l'avait suivie. Ils discutaient. Lorsqu'elle avait voulu sortir de la 
chambre, elle avait repoussé son bras et son compagnon avait avancé vers elle, ce 
qui avait eu pour conséquence de la faire tomber sur le canapé. Il l'avait ensuite tirée 
par le bras et l'avait fait descendre du canapé avant de la tirer une seconde fois, par 
les deux bras, puis de la saisir par le col et les cheveux. De peur, elle lui avait assené 
une gifle. Il avait répliqué en la giflant sur le côté droit du visage, à proximité de 
son œil droit, avant de lui faire une prise avec son coude au niveau du coup, ce qui 
lui avait fait très mal. 


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Elle a ajouté que M. B______ consommait quotidiennement de la marijuana et qu'il 
fumait régulièrement à la maison. Elle a encore précisé que ce dernier faisait de la 
boxe à très haut niveau, qu'il possédait un coup de poing américain et qu'il était 
dangereux pour elle. 
Elle souhaitait qu’il soit éloigné du domicile. Elle a remis aux policiers un certificat 
médical établi le 19 juin 2024 par le Docteur D______, à teneur duquel, sur le plan 
physique, avaient été constatées : des ecchymoses des deux bras, des dermabrasions 
au bras gauche, ainsi qu'une cervicalgie avec douleurs aux amplitudes des rotations 
latérales. 
5. 
Le 19 juin 2024, sur convocation orale, M. B______ s'est présenté au poste de 
police afin d'être entendu en qualité de prévenu, accompagné de son conseil. En 
substance, il a contesté les faits lui étant reprochés, mis à part le fait d'avoir dit à sa 
compagne que cela ne lui ferait rien si elle se suicidait et qu'il consommait en soirée 
de l'alcool à raison de trois ou quatre verres. 
6. 
Il ressort en outre de ce rapport que M. B______ est déjà connu des services de 
police notamment pour des violences conjugales en date du 15 février 2021, avec 
une ex-compagne. A ce propos, il a confirmé avoir été auditionné pour des faits de 
violence conjugale. Il a précisé que son ex-compagne avait finalement retiré sa 
plainte et qu'il n'avait pas été condamné suite à cette affaire. 
7. 
M. B______ a refusé la perquisition de son domicile. Il s'est en outre opposé à la 
fouille des données de son téléphone portable. 
8. 
A l'issue de son audition, l’intéressé a déposé une contre-plainte à l'encontre de 
Mme A______ pour diffamation, calomnie et voies de fait. 
9. 
Les intéressés ont été entendus le même jour. 
10. 
A cette occasion, Mme A______ a déclaré que le couple n'était pas marié. Son 
compagnon travaillait comme E______ au F______. Elle ne travaillait pas. Elle 
s'occupait de leur fille C______. Son compagnon consommait de la cocaïne 
lorsqu'il sortait, ce qu'il faisait beaucoup. Elle ne l'avait jamais vu consommer de la 
cocaïne depuis qu'ils avaient leur fille. Elle l'avait déjà vu en consommer avant la 
naissance d'C______. Pour sa part, elle ne consommait pas. Elle restait seule avec 
leur fille. Il consommait passablement d'alcool. En raison des mensonges et des 
sorties nocturnes de ce dernier qui « rentrait dans des états pas possibles », le couple 
avait eu des problèmes. Il lui était arrivé de rentrer, vomissant dans la chambre, 
s'endormant devant la porte. Leur relation s'était fortement détériorée. Elle ne 
pouvait plus concevoir cette vie avec un enfant, ce qu'elle avait essayé de lui faire 
comprendre. Ils étaient allés voir une psychologue, mais cela n'avait rien donné. En 
réalité, il lui avait défendu de parler de sa consommation de drogue. Ils s'étaient 
séparés plusieurs fois. Il revenait en pleurant, lui disant qu'il allait changer, faire des 
efforts, mais à chaque fois, il recommençait. 
Le jour de l'Ascension, cette année, il était rentré ivre alors qu'il devait s'occuper de 
leur fille. Là, elle avait pris la décision de se séparer définitivement et elle le lui 


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avait fait savoir. Il était tellement ivre, qu'il n'avait pas réagi. Elle lui avait dit de 
quitter l'appartement, mais il avait refusé. Elle avait appelé la police. Il était parti 
lorsqu'il avait entendu le policier. Depuis ce jour-là, elle lui demandait de quitter le 
domicile pour le bien de leur fille, mais il ne le voulait pas. Le bail était à leurs deux 
noms. Par contre, les meubles qui se trouvaient dans l'appartement lui 
appartenaient. 
La situation s'était fortement détériorée. Il voulait absolument qu'elle quitte 
l'appartement sans leur fille, ce qu'elle ne souhaitait pas. De ce fait, il lui faisait 
vivre un enfer et l'injuriait quotidiennement. Il lui interdisait de toucher à quoi ce 
soit dans l'appartement. Lorsqu'elle avait appris qu'il consommait de la cocaïne, elle 
avait endommagé l'un de ses meubles en écrivant dessus « sac à merde ». 
Le 4 juin 2024, il était venu vers elle, accompagné de son frère, pour tenter de lui 
faire signer un document stipulant que la garde de leur fille serait partagée à 50% 
et qu'elle n'aurait pas le droit de toucher à ses affaires ni de contacter sa famille. 
Elle avait refusé de le signer. 
Elle avait déjà eu contact avec le Service de protection des mineurs (ci-après : 
SPMi). Elle l'avait informé des mauvaises habitudes de M. B______ concernant sa 
conduite de véhicule sous l'emprise de la drogue. 
La veille au soir, 18 juin 2024, il était rentré du travail entre 21h00 et 22h00. Elle 
avait couché leur fille. Elle était sur le canapé qu'ils avaient acheté en commun, 
avec son ordinateur. C'était le seul endroit où elle avait le droit de s'asseoir et de 
dormir. Il s'était assis à côté d'elle pour regarder la télévision. Il avait commencé à 
lui dire qu'il savait qu'elle l'avait trompé, ce qui était totalement faux. Elle avait 
tenté de lui dire qu'il se trompait. Il lui avait dit qu'il avait eu des avances d'autres 
femmes, mais qu'il ne pouvait rien faire par sa faute. Il avait poursuivi en lui disant 
qu'elle ferait mieux de se suicider, car leur fille serait mieux sans elle. Elle lui avait 
répondu qu'il devait se reprendre. Elle était restée calme malgré la situation. Voyant 
cela, il l'avait injuriée en la traitant de « salope » et de « rat d'égout ». Elle n'avait 
pas répliqué. En réponse, il lui avait dit de se suicider maintenant et de sauter du 
balcon. Ils vivaient au cinquième étage. Elle lui avait répondu qu'il regretterait tout 
cela, qu'elle cherchait un appartement et qu'elle allait bientôt partir. Elle s'était dit 
qu'elle devait sortir de cette pièce, car elle avait peur. 
Elle s'était rendue dans la chambre. Il l'avait suivie. Il lui avait demandé où elle 
allait s'asseoir, car il lui interdisait tout sauf le canapé du salon. Elle lui avait 
répondu qu'elle ne s'assiérait pas sur le lit, mais sur un vieux canapé, ce à quoi, il 
avait répondu non, qu'il était hors de question qu'elle s'assoie. Elle se sentait 
coincée, car il était devant la porte. Elle avait tenté d'avancer et il avait fait un 
mouvement vers l'avant. Elle ne voulait pas qu'il la touche, alors elle avait repoussé 
son bras. Il lui avait dit de ne pas le toucher et il avait avancé vers elle. Elle avait 
reculé et était tombée sur le canapé. Il l'avait tirée par le bras et l'avait fait descendre 
du canapé. Elle s'était relevée. Il lui avait pris les deux bras et elle avait essayé de 
reculer. Elle s'était assise sur le canapé et il l'avait prise par le cou et les cheveux. 


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Elle avait eu peur et lui avait asséné une gifle. Là, il avait répliqué et l'avait giflée 
sur le côté droit du visage, vers l'œil, et il lui avait fait une sorte de prise avec son 
coude sur son cou. Elle n'avait plus bougé. Elle avait très mal. Elle était sonnée. Il 
avait sorti son téléphone. Elle ne savait pas pourquoi. Elle s'était dit qu'il fallait 
qu'elle enfuie. Elle avait réussi à sortir de la chambre et elle s'était enfuie de 
l'appartement en courant. Il l'avait poursuivie. Il la filmait pendant qu'elle courait 
dans les escaliers. Elle était sortie de l'immeuble et elle avait tout de suite appelé un 
ami pour qu'il vienne la chercher en voiture. 
Elle souhaitait récupérer sa fille qui se trouvait avec le père de M. B______, ce dont 
il l'avait informé au moment de son audition par message. Il lui avait dit qu'elle 
pourrait la prendre dans deux jours. 
Elle n'avait plus envie de se trouver en face de lui. Elle avait peur de le voir. 
Sur question des policiers, elle a ajouté qu'elle pensait que son compagnon 
consommait de la drogue depuis un moment, en tous les cas, déjà avant qu'elle ne 
le connaisse. Elle était contre et le lui avait bien fait comprendre. Il le lui avait avoué 
après un certain temps, après qu'elle avait vu des messages sur son téléphone. Il 
communiquait avec un certain G______, qui avait un numéro français et qui vivait 
vers le Salève à une adresse qu'elle ne connaissait pas. M. B______ consommait 
quotidiennement de la marijuana. Elle l'avait vu fumer régulièrement à leur 
domicile. Il était dangereux pour elle. Elle n'avait pas connaissance d'éventuelles 
violences sur d'autres personnes. Par contre, il faisait de la boxe à un très haut 
niveau. Il n'avait pas d'arme à la maison, à l'exception d'un coup de poing américain 
qui se trouvait dans un carton. Elle sollicitait une mesure d'éloignement. Les affaires 
de sa fille se trouvaient au domicile. Elle a enfin transmis un constat médical 
attestant de ses blessures. 
A l'issue de son audition, elle a déposé plainte pénale contre M. B______. 
11. 
Entendu le même jour en qualité de prévenu, M. B______ a, pour sa part, contesté 
les faits lui étant reprochés. Le 18 juin 2024, il était rentré du travail. Il s'était changé 
puis il était allé voir A______ pour qu'ils aient une discussion sans dispute ni bruit, 
car leur fille dormait. Il était revenu sur le moment où ils s'étaient rencontrés. Il était 
dégouté et déçu, car elle lui avait avoué qu'elle l'avait trompé une semaine 
auparavant et que cela lui avait fait du bien. Il lui avait dit que lorsqu'il était en 
Colombie en vacances, il avait eu l'occasion de la tromper, mais il n'avait rien fait. 
Il lui a dit qu'il n'avait plus de sentiments pour elle, ce qui était faux, et qu'il ne 
voulait pas lui faire du mal. Il était très étonné de son comportement, de la manière 
dont elle l'avait sali auprès de son entourage. Elle disait des « faussetés » sur lui. Il 
lui avait dit que, si elle se suicidait, cela ne lui ferait rien et qu'il tournerait la page 
en l'oubliant très vite, ajoutant qu'il l'aurait vite remplacée. A ce moment-là, elle 
l'avait giflé. Il avait reculé et lui avait dit qu'elle l'avait agressé. Elle était venue vers 
lui pour le rouer de coups. Il s'était protégé avec ses bras en les levant et l'avait 
repoussée. Il lui avait demandé de s'en aller, car elle l'avait agressé. Elle avait mis 
ses chaussures et elle était partie. Il l'avait suivie et lui avait dit qu'il irait voir la 


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police. Il lui avait aussi demandé si elle viendrait le lendemain garder leur fille, car 
elle n'était pas censée être à l'appartement ce soir-là. D'un commun accord, elle ne 
devait pas être là lorsqu'il gardait leur fille. Suite à cela, elle était partie en souriant. 
Il n'avait pas été violent. Tout ce que Mme A______ avait raconté était faux. Il 
sortait un week-end sur deux. Au cours des deux derniers mois, il n'était sorti qu'à 
trois reprises. C’étaient les seuls moments où il voyait ses amis. Le reste du temps, 
il travaillait, faisait du sport et s'occupait de sa fille. Il buvait de l'alcool, mais de 
manière limitée. Lorsqu'il sortait, il buvait environ trois ou quatre verres. Il ne 
consommait ni marijuana ni cocaïne. Il n'avait jamais traité Mme A______ de 
« salope, conne, imbécile, mère indigne, sale latina ». Il savait qu'elle avait pris 
contact avec la SMPi. Elle leur avait dit des « faussetés ». G______ était un ami. 
Il avait effectivement été entendu en 2021 pour des faits de violences conjugales, 
mais sa compagne de l'époque avait finalement retiré sa plainte. Il n'avait pas été 
condamné suite à cette affaire. 
Il n'avait pas de coup de poing américain. Il avait un antécédent pour excès de 
vitesse. Il avait une trace du côté de l'œil gauche suite à la gifle que lui avait assénée 
Mme A______ le 18 juin 2024. 
Il a ajouté que Mme A______ avait contacté le SPMi pour retirer ses dires à son 
sujet. Son but était d'avoir la garde exclusive de leur fille et d'obtenir une pension 
de CHF 1'900.-. Elle voyait une avocate depuis des semaines, mais elle refusait de 
lui donner son identité. 
A l'issue de son audition en qualité de prévenu, il a déposé plainte pénale à 
l'encontre de Mme A______ des chefs de diffamation, calomnie et voies de fait. 
12. 
A l'audience du 21 juin 2024 devant le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal), M. B______ a maintenu son opposition. Il a confirmé ses 
déclarations à la police. Il contestait l'agression contre Mme A______. Ils avaient 
une garde alternée à raison de deux jours de suite chacun. Le 18 juin 2024, c'était 
son père qui devait garder leur fille, mais Mme A______ l'avait appelé pour lui 
demander s'il était possible qu'elle rentre pour dormir à la maison, parce que, le 
lendemain, elle avait rendez-vous avec son avocate et devait s'occuper de leur fille. 
Vu qu'elle était à proximité du domicile et qu'elle devait y récupérer des affaires, il 
avait dit à son père qu'il pouvait s'en aller. Il lui avait demandé de lui confirmer sa 
demande par écrit, ce qu'elle avait fait. Depuis qu'ils étaient est en phase de 
séparation, ils avaient convenu que seule la famille pouvait venir à l'appartement, 
mais plus les amis. Il lui avait demandé de ne plus utiliser ses affaires, car elle les 
cassait, les abîmait, les jetait par la fenêtre. 
Il était d'accord avec le principe de la séparation amiable. Il ne souhaitait pas 
reprendre la vie commune. 
Il n'avait pas de dépendance à l'alcool. Il ne fumait pas de marijuana 
quotidiennement et ne prenait pas de cocaïne. Sur conseil de son avocat, il avait 


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refusé la perquisition de son domicile et la fouille de son téléphone portable. C'était 
disproportionné. 
Il lui arrivait de sortir après le travail avec des collègues boire une bière. Tout le 
reste était faux. Il ne sortait pas régulièrement et ne rentrait pas ivre. Il travaillait 
régulièrement les week-ends durant cette phase de séparation et ils avaient un 
accord : ils sortaient chacun leur tour. Au cours des deux derniers mois, Mme 
A______ était davantage sortie que lui. Elle était DJ en boîte de nuit et sortait toute 
la nuit avec ses amis. Elle avait fait cela les trois derniers week-ends. C'était lui qui 
m'occupe de la petite et il commençait à travailler très tôt le matin. Quand elle 
rentrait, ses habits puaient la fumée et il avait trouvé des paquets de CBD dans ses 
affaires. 
Il avait vu le constat médical. Il ne savait pas comment elle s'était fait cela. Ce n'était 
pas lui. Cela faisait un moment qu’il ne cherchait plus à comprendre, il ne savait 
pas pourquoi elle mentait. 
Mme A______ voulait débuter une thérapie de couple. Lui avait de la peine à 
s'ouvrir aux inconnus. Ils avaient fait trois séances. Ensuite, Mme A______ avait 
décidé que la thérapeute n'était pas compétente, contrairement à lui. Il avait 
continué seul la thérapie. A ce jour, il poursuivait la thérapie, mais cela faisait plus 
d'un mois qu'il n'avait pas vu la thérapeute en raison de ses horaires de travail et du 
fait qu'il s'occupait de sa fille. A______ et la psychologue n'étaient pas d'accord. 
C'était Mme A______ qui avait décidé de se séparer. C'était le jour où elle avait 
réussi son permis de conduire, il s'était occupé d'C______. Elle voulait fêter la 
réussite de son permis et mettre leurs différends de côté. Il avait répondu non. Il 
avait un rendez-vous ce jour-là avec son entraîneur de sport. Elle lui avait reproché 
d'avoir mis deux bouteilles de bière dans son sac. Après son départ, elle lui avait 
envoyé un message lui disant qu'elle était partie avec leur fille. Mme A______ 
l'avait dénoncé le lendemain au SPMi. Il s'était filmé lui et Mme A______ après 
leur dispute du 18 juin. Il venait de se faire agresser. 
Il a déposé un bordereau de pièces, dont des captures d'écran de la vidéo du 18 juin 
2024, une vidéo du 18 juin 2024 après la gifle de Mme A______, diverses 
photographies du journal de bord de Mme A______ de 2023 et 2024, des extraits 
des représentations d'artiste de Mme A______, des photographies des dégâts causés 
par Mme A______ en mai 2024, ainsi que diverses photographies de la famille. Les 
trois vidéos ont été remises sur une clé UBS à l'attention du tribunal uniquement, 
faute de supports en nombre suffisant, ces vidéos n'ont pas été transmises à Mme 
A______ et à la représentante du commissaire de police. 
Ses deux antécédents au casier judiciaire concernaient des excès de vitesse. Il 
n'avait pas conduit après avoir consommé de l'alcool ou des stupéfiants. La 
procédure pénale pour violences conjugales avait été classée suite au retrait de 
plainte de son ex-compagne. 


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Il ne souhaitait pas trouver un accord. Son père habitait à proximité de son domicile. 
Pour le bien d'C______ et pour le sien, il persistait dans son opposition. 
Il n'avait pas contacté Mme A______ depuis le prononcé de la mesure 
d'éloignement. 
S'agissant de sa situation personnelle, il a déclaré travailler en qualité d'auxiliaire. 
Il percevait un salaire mensuel s'élevant entre CHF 4'600.- et CHF 5'200.-. Il était 
au bénéfice d'un contrat fixe depuis le 8 mai 2024 pour une durée de quatre mois. 
13. 
Mme A______ a maintenu ses déclarations à la police. Elle avait appelé M. 
B______ le 18 juin 2024 pour savoir si elle pouvait dormir à la maison. C'était prévu 
que sa mère prenne C______. Depuis qu'ils étaient séparés, elle ne savait pas s'il 
était d'accord d'être face à ses parents et que sa mère vienne au domicile chercher 
C______. Il ne voulait pas qu'elle amène des personnes à l'appartement. Il 
considérait que c'était chez lui. Il lui interdisait notamment de toucher à ses affaires : 
lit, canapé, couverts, table et machine à laver. Au moment de leur emménagement, 
ils avaient décidé de garder plutôt ses meubles à lui et elle s'était séparée des siens. 
Elle avait juste le droit de s'asseoir sur le canapé qu'ils avaient acheté en commun. 
C'était compliqué, ils s'étaient séparés plusieurs fois et remis ensemble. Elle avait 
décidé qu'elle ne reviendrait plus en arrière lorsqu'il était rentré ivre à l'appartement 
le jour de l'Ascension. C'était à partir de là qu'elle avait initié les démarches auprès 
du Bureau de la médiation pour une séparation amiable. Elle ne souhaitait pas 
reprendre la vie commune. 
M. B______ buvait régulièrement des bières avec ses collègues après le travail. 
Lorsqu'ils étaient en phase de séparation, il sortait très souvent et rentrait ivre. Ils 
se disputaient. Il lui disait qu'il allait changer, ce qu'il n'avait pas fait. Elle décidait, 
la plupart du temps, quand il rentrait ivre, d'aller se réfugier chez sa mère avec leur 
fille. 
Elle confirmait les déclarations qu'elle avait faites à la police s'agissant des faits du 
18 juin 2024. 
Il y avait des antécédents de violence verbale. Il leur était arrivé de s'insulter 
mutuellement lors de disputes. Depuis qu'il était venu avec son frère le mardi 4 juin 
2024, il l'insultait quotidiennement en la traitant de "pauvre conne", "salope", 
"pauvre latina", "rat d'égout" et "bouffonne". Plusieurs fois, il lui avait dit qu'elle 
devrait se suicider. Elle avait appelé le SPMI suite à son rendez-vous au Bureau des 
médiations le 22 mai 2024. M. B______ ne s'était pas présenté au rendez-vous. 
Lorsqu'il était rentré ivre, à l'Ascension, il avait refusé de sortir de l'appartement. 
Elle avait appelé son frère et la police, mais elle n'avait pas déposé de main 
courante. 
Elle a produit deux photographies de ses ecchymoses aux bras gauche et droit, 
prises par une amie. 


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Elle avait eu très peur au moment des faits. Si elle ne s'était pas enfuie directement, 
c'était parce qu'elle avait mis un moment à retrouver ses esprits après la gifle qu'il 
lui avait assénée. Elle avait très peur. Par ailleurs, elle avait conscience que sa fille 
était dans l'appartement et que si elle partait, ce serait sans elle. Elle s'était enfuie 
en pyjama. Elle avait pris son sac à main, qui contenait son portemonnaie, ainsi que 
son ordinateur car M. B______ l'avait menacée de le casser. Le t-shirt qu'elle portait 
sur les photographies était celui qu'elle portait le soir des faits. Elle n'avait pas 
appelé la police, car M. B______ avait cessé de la suivre après qu'elle était sortie 
de l'appartement. Elle avait appelé un ami, H______, qui était informé de sa 
situation. Il lui avait rappelé qu'elle avait rendez-vous avec son avocate le 
lendemain. Elle avait déposé plainte le lendemain vu son rendez-vous déjà fixé avec 
son conseil le 19 juin 2024. 
Il lui était arrivé de fumer de la CBD légale. Quand elle travaillait comme DJ, elle 
ne buvait pas. 
M. B______ lui avait envoyé deux messages le 20 juin 2024 à 8h24 et 8h27 depuis 
le téléphone de son père. Elle les soumettait au tribunal. Il lui demandait comment 
C______ avait dormi et de lui envoyer une photo de l'enfant dans le lit bébé, ce 
qu'elle avait fait. 
Avec l'aide de son conseil, elle a indiqué qu'elle n'avait jamais donné son 
consentement à être filmée et qu'en conséquence, elle demandait à ce que ces 
images soient retirées du dossier. Elle déposerait plainte pénale. 
S'agissant de sa situation personnelle, elle a expliqué qu'elle était au chômage et 
qu'elle percevait des indemnités chômage à hauteur d'environ CHF 1'500.-. 
14. 
Par l'intermédiaire de son conseil, M. B______ a maintenu son opposition. Il a 
conclu à « l'octroi de l'effet suspensif, à l'annulation de la mesure d'éloignement, 
ainsi qu'à l'octroi de l'assistance juridique, sous suite de frais et dépens en cas de 
refus d'octroi de l'assistance juridique, subsidiairement, à ce qu'il soit autorisé à se 
rendre au domicile deux fois par semaine pour garder sa fille, étant précisé que le 
passage d'C______ se ferait par un tiers pour éviter toute rencontre avec Mme 
A______ ». 
15. 
La représentante du commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition et au 
maintien de la mesure d'éloignement. 
16. 
Par l'intermédiaire de son conseil, Mme A______ a conclu, préalablement, à ce que 
soit constatée l'inexploitabilité des pièces produites à l'audience et à l'irrecevabilité 
des conclusions de M. B______ se rapportant à l'octroi de l'assistance juridique et 
à la fixation de l'exercice des relations personnelles avec C______. Principalement, 
elle a conclu au rejet de l'opposition formée par M. B______ et à la confirmation 
de la mesure d'éloignement. 
17. 
Par jugement du 21 juin 2024, le tribunal a rejeté l'opposition de M. B______. 


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Même si les déclarations des parties étaient pour l'essentiel contradictoires, il en 
ressortait néanmoins clairement que la situation était conflictuelle et qu'elle s'était 
détériorée au cours des derniers mois. Les parties avaient en effet expliqué s'être 
séparées à plusieurs reprises, avoir provisoirement mis en place une garde alternée 
pour leur fille âgée de 10 mois, et ne pas souhaiter reprendre la vie commune. 
S'agissant des faits du 18 juin 2024, les parties admettaient également qu'elles 
avaient eu une altercation au domicile. Bien que M. B______ contestât tout acte de 
violence à l'égard de Mme A______, force était de constater que les déclarations de 
ce dernier étaient contredites par les lésions attestées par constat médical du 19 juin 
2024, sans qu'il ne fût nécessaire de se référer aux pièces produites en audience par 
M. B______, en particulier la vidéo du 18 juin 2024, étant rappelé que les mesures 
d’éloignement n’impliquent pas un degré de preuve, mais une présomption 
suffisante des violences et de leur auteur. 
La question n'était pas de savoir lequel des intéressés était plus responsable que 
l'autre de la situation, ce qui était bien souvent impossible à établir. L'essentiel était 
de séparer les concubins en étant au moins à peu près certain que celui qui était 
éloigné du domicile conjugal était lui aussi l'auteur de violences, ce qui était le cas 
en l'espèce. 
Dans ces circonstances, vu en particulier le caractère récent des événements, de la 
situation visiblement conflictuelle et complexe dans laquelle les deux intéressés se 
trouvaient et de la volonté clairement exprimée par les parties de ne pas poursuivre 
la vie commune, la perspective qu'ils se trouvent immédiatement sous le même toit 
apparaissait inopportune, quand bien même il était évident qu'une mesure 
d'éloignement administrative ne permettrait pas, à elle seule, de régler la situation. 
Il fallait au surplus tenu compte de la situation de plus grande vulnérabilité de Mme 
A______, sans emploi et avec un revenu limité, contrairement à celle de M. 
B______. 
18. 
Par acte du 26 juin 2024, M. B______, sous la plume de son conseil, a recouru 
contre ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice en 
concluant principalement à la nullité de la mesure d'éloignement, subsidiairement à 
son annulation. 
19. 
Par acte du 28 juin 2024, parvenu au tribunal le même jour, Mme A______ a 
demandé la prolongation de la mesure d'éloignement pour une durée 
supplémentaire de 30 jours. 
20. 
M. B______ s'est fait excuser à l'audience du 2 juillet 2024 pour raisons 
professionnelles, mais s'est fait représenter par son conseil. 
21. 
Lors de cette audience, Mme A______, sur question du tribunal de savoir pour 
quelle raison elle souhaitait prolonger l'éloignement de M. B______, a expliqué 
qu'elle avait assez peur dans la situation actuelle. Les quinze jours de l'éloignement 
étaient passés assez vite et elle craignait ce qui pourrait se passer au retour de M. 
B______ à la maison dans deux jours. Elle avait besoin de recouvrer ses esprits et 


- 11/17 - 
A/2191/2024 
de réfléchir à la suite avec son avocate. Son compagnon avait très mal accepté la 
perspective d'une séparation, dont elle avait elle-même commencé à parler depuis 
novembre 2023 après avoir réalisé qu'il n'avait pas cessé sa consommation de 
cocaïne, consommation qu'elle considérait auparavant comme récréative et qu'il lui 
avait promis d'arrêter à partir de la naissance de leur fille, de manière à pouvoir 
prendre en charge cette dernière de façon responsable et également pour lui 
permettre de reprendre son activité de DJ. La situation s'était dégradée au fil des 
mois. Elle avait essayé de l'aider en impliquant sa famille, en particulier les frères 
de M. B______, mais ces derniers et elle-même avaient dû constater qu'il 
n'admettait pas sa consommation et qu'il n'était donc pas possible de l'aider. Elle 
avait également pris l'initiative en mars-avril 2024 d'aller voir un thérapeute de 
couple, car même si elle avait décidé tout d'abord d'une séparation, M. B______ lui 
avait demandé de l'aide et il lui avait semblé qu'ils pouvaient tenter de se donner 
une chance, mais il n'avait pas poursuivi cette démarche au-delà du premier rendez-
vous. Puis elle s'était tournée vers le bureau des médiations et elle s'était rendue à 
un rendez-vous où ils auraient dû être tous les deux, mais où il lui avait annoncé 
qu'il ne viendrait pas. C'était lors de ce rendez-vous qu'on l'avait incitée à signaler 
la situation au SPMI. Depuis ce signalement, M. B______ ne fumait plus de 
marijuana à la maison et ne rentrait plus ivre. A sa connaissance, il n'avait toutefois 
pas eu de contact direct avec le SPMI. Elle a précisé avoir elle-moi-même été 
consommatrice de cocaïne de ses 22 à 25 ans puis qu'elle avait arrêté. Elle a signalé 
également que le jour de l'Ascension 2024, son compagnon était rentré vers les 7 
heures du matin dans un état qui lui faisait penser qu'il avait à nouveau consommé 
ou en tout cas bu excessivement. Elle avait eu de la peine à lui faire comprendre 
qu'il devait à présent prendre en charge leur fille pour qu'elle puisse à son tour 
quitter la maison. Pour finir, après l'avoir réveillé, elle lui avait mis leur bébé dans 
les bras, tout en poursuivant ses préparatifs. Comme elle entendait pleurer leur bébé 
depuis plusieurs minutes, elle était allée voir et elle avait retrouvé M. B______ en 
position assise avec leur fille dans ses bras mais son propre corps reposant sur elle 
car il s'était à nouveau endormi. Elle avait alors repris l'enfant en réalisant qu'il 
n'était plus possible de poursuivre ainsi. Elle avait fait une tentative pour que son 
frère vienne l'évacuer, ce qu'il lui avait dit ne pas pouvoir faire. Elle avait alors 
trouvé la solution d'appeler la police tout en mettant le téléphone sur haut-parleur, 
ce qui avait fini par pousser M. B______ à quitter l'appartement. Son frère était tout 
de même arrivé ensuite. 
Concernant l'avenir, M. B______ avait indiqué lors de l'audience précédente devant 
le tribunal qu'il souhaitait désormais se séparer, mais encore peu avant, il lui disait 
qu'il voulait qu'ils repoussent au milieu de l'été la réalisation de cette séparation, 
arguant du fait qu'à ce moment-là ils pourraient peut-être envisager les termes d'une 
poursuite de leur vie de couple. 
Elle voulait aussi exprimer le fait que ce qui rendait très difficile à envisager la 
poursuite de la vie commune même temporairement, c'était qu'aux environs du 
début du mois de juin, de manière plus ou moins concomitante avec la visite de l'un 


- 12/17 - 
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de ses frères pour lui faire signer un accord de garde partagée, il avait commencé à 
lui interdire de toucher à ce qui lui appartenait dans la maison, sachant que lorsqu'ils 
avaient emménagé ensemble, elle s'était débarrassée d'un certain nombre de ses 
propres meubles. D'habitude, elle devait donc s'installer sur le seul meuble qu'ils 
avaient en commun, à savoir le canapé devant la télévision, sur lequel elle ne 
pouvait se coucher que lorsqu'il en était lui-même parti. Le 17 juin, elle s'était assise 
sur le canapé qui appartenait à M. B______ dans leur ancienne chambre conjugale 
et il s'était énervé en la prenant par les bras et en lui disant qu'elle n'avait pas le droit 
d'y être et qu'elle devait s'assoir par terre. Elle sentait qu'elle perdait sa dignité à ses 
yeux et qu'il n'avait plus un minimum de respect pour la mère de sa fille. 
 
Le tribunal a noté que Mme A______ avait tenu ces derniers propos en pleurant et 
en exprimant beaucoup d'émotion. 
Sur question du tribunal, elle n'avait eu aucun contact de la part de M. B______ 
durant l'éloignement dont il faisait l'objet, sauf le SMS qui avait été envoyé via son 
père. 
Sur question du conseil de M. B______, elle a confirmé qu'après l'épisode du 9 mai 
2024, il lui était arrivé de laisser leur fille à sa garde, notamment durant des nuits 
entières. Le père de M. B______ participait concrètement à cette garde en 
s'occupant lui-même de sa fille lorsque c'était normalement le tour de M. B______. 
Elle ne s'est pas opposée à une garde partagée. 
Sur question du conseil de M. B______ qui souhaitait lui montrer la vidéo que M. 
B______ disait avoir tournée le soir du 17 juin 2024 et qu'elle n'avait pas vue 
jusqu'ici, elle a confirmé que M. B______ tenait son téléphone durant cette dispute 
et qu'il était très vraisemblablement en train de tourner une vidéo même si elle n'en 
avait pas vraiment eu conscience, du moment qu'il se filmait parfois lui-même et 
parfois elle-même. Il n'avait néanmoins pas pu tout filmer, notamment lorsqu'il la 
tirait par terre en la tenant avec ses deux mains. 
Sur question du conseil de M. B______, elle a confirmé qu'elle était l'auteure du 
courrier de juin 2024 auquel il était fait allusion au chiffre 43 du recours de M. 
B______. 
Sur question du conseil de M. B______, qui lui soumettait la pièce 13 du recours, 
à savoir plusieurs photos dont M. B______ affirmait qu'il s'agissait de dégâts qu'elle 
avait causés à ses effets personnels (allégué 36 du recours de M. B______), elle a 
confirmé qu'elle était effectivement responsable des dégâts aux cintres que l'on 
voyait sur ces photos, mais par contre elle n'avait causé aucun dommage aux habits. 
Sur question de Me NGUYEN, qui lui soumettait des extraits du journal intime que 
M. B______ sans son consentement a photographié (pièce 6 du bordereau de ce 
jour communiquée par clé USB et pièce 2 du bordereau du 21 juin 2024), il s'agissait 
effectivement de son journal intime, mais il s'agissait d'extraits choisis qui étaient 
nuancés par d'autres passages ailleurs. 


- 13/17 - 
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Le conseil de M. B______ a déposé à l'audience sa réponse à la demande de 
prolongation ainsi que deux clés USB contenant le chargé de pièces accompagnant 
cette réponse et la copie de la vidéo réalisée par M. B______ le 18 juin 2024, une 
copie de ces documents étant transmises à sa partie adverse. 
Le conseil de M. B______ a indiqué que ce dernier poursuivait actuellement de son 
côté sa psychothérapie et qu'il avait toujours été ouvert à une démarche conjointe. 
Le tribunal a par la suite informé le conseil de M. B______ qu'il refusait que des 
questions supplémentaires soit posées au sujet des éléments qui viseraient à 
démontrer que M. B______ n'avait pas commis de violences à l'encontre de Mme 
A______, respectivement que ce serait cette dernière qui ferait preuve de violence 
au sein du couple. Le tribunal prenait note du fait que Me NGUYEN contestait ce 
procédé qui violait selon lui le droit d'être entendu de M. B______. 
Mme A______, sur question du conseil de M. B______ de savoir si elle avait des 
meubles en propriété exclusive dans leur appartement, a répondu que ce n'était pas 
le cas puisqu'il était meublé uniquement avec des choses qui appartenait 
précédemment à M. B______ ou qui avaient été offertes par ses parents. Leurs seuls 
achats communs concernaient quelques petits objets, des meubles de salle de bains, 
l'armoire de la chambre à coucher et le canapé devant la télévision. Jusqu'ici, elle 
n'avait pas eu le temps de racheter de nouveaux meubles et elle avait tout 
simplement d'autres priorités. 
Le tribunal a informé le conseil de M. B______ qu'il commençait à avoir du mal à 
comprendre le lien entre ses questions et l'objet de la procédure. Pour cette même 
raison, le tribunal lui a indiqué qu'il refusait que d'autres questions soient posées en 
ce qui concernaient les ressources financières de Mme A______ et plus précisément 
ses cachets en tant que DJ voire d'autres sources de revenus. Le conseil de M. 
B______ a derechef relevé qu'il s'agissait d'une violation du droit d'être entendu de 
M. B______. 
Mme A______, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu à la prolongation de la 
mesure d'éloignement conformément à la demande déposée le 28 juin 2024, ainsi 
qu'au rejet des conclusions prises en réponse par M. B______ et s'en rapportait sur 
la recevabilité de cette réponse elle-même, sous réserve d'un accord qui 
interviendrait entre les parties. 
Le conseil de M. B______ a conclu au rejet de la demande de prolongation de la 
mesure d'éloignement et persistait dans l'intégralité des conclusions prises dans sa 
réponse à la demande de prolongation, sous réserve d'un accord qui interviendrait 
entre les parties. 
 
 


- 14/17 - 
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EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des demandes de 
prolongation des mesures d'éloignement prononcées par le commissaire de police 
(art. 11 al. 2 de la loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - 
F 1 30), sur lesquelles il est tenu de statuer avant l'échéance de la mesure, avec un 
pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 
2. 
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, la demande de prolongation est recevable au sens de l'art. 11 al. 2 LVD. 
3. 
La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 
familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 
violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 
 
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 
personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 
sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 
de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 
 
Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment 
les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes 
ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 
Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 
l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 
propre à empêcher la réitération de tels actes. 
 
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 
présumé de 
a) 
pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 
b) 
contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 
 
La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de 
30 jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 
 
Elle peut être prolongée pour 30 jours au plus. Depuis le prononcé initial de la 
mesure, sa durée totale ne peut excéder nonante jours (art. 11 al. 2 LVD). 
 
En vertu de l'art. 12 LVD, la mesure d'éloignement est assortie de la menace des 
peines prévues à l’art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - 
RS 311.0), qui prévoit que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou 
un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende ». 
 
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 
volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 
à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 
art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger 


- 15/17 - 
A/2191/2024 
relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre 
à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour 
condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont 
été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 
d'étudier le PL 10582, p. 11). 
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 
la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer, 
sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi 
faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles 
violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce 
point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus 
sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve 
plus strictes. 
4. 
En l'espèce, le tribunal précisera d'emblée, comme il l'a annoncé aux parties lors de 
l'audience du 2 juillet 2024, qu'il n'est pas l'autorité de recours contre le jugement 
qu'il a rendu le 21 juin 2024, ni autorité de révision de ce jugement, et que dans 
cette mesure, il s'en tiendra, dans le cadre du présent jugement, aux considérations 
de son jugement du 21 juin 2024, sa compétence étant désormais limitée à la 
question de savoir s'il se justifie de prolonger la mesure d'éloignement. 
5. 
Il en découle que les développements auxquels s'est livré M. B______ dans sa 
réponse du 2 juillet 2024, qui consistent pour l'essentiel à tenter de remettre en 
question la responsabilité des violences que le tribunal lui a attribuées dans son 
jugement du 21 juin 2024, sont hors de propos. 
6. 
Au demeurant, le tribunal relèvera que, comme il l'a noté au procès-verbal de 
l'audience qu'il a tenue le 2 juillet 2024, Mme A______ a manifesté lors de cette 
audience, notamment en évoquant la scène qui s'était déroulée le 17 juin 2024, un 
degré d'émotion qui laisse très peu de doute sur la réalité des violences physiques 
et psychologiques dont elle a été victime. De surcroît, tout en cherchant à contester 
toute violence (notamment en se fondant sur l'absence de traces de violences 
verbales dans ses échanges de messages avec sa compagne), M. B______ a 
néanmoins reconnu avoir dit à Mme A______ que son suicide serait une solution, 
ce qui est un propos d'une très grande violence psychologique. Il n'a en outre pas 
hésité à s'emparer du journal intime de Mme A______ et, sans son consentement, à 
en produire des extraits dans la procédure, ce qui constitue une autre forme de 
violence psychologique – dont il semble d'ailleurs n'avoir pas du tout conscience. 
7. 
S'agissant de la prolongation de la mesure d'éloignement, force est de constater que 
les parties, pourtant assistées chacune par un avocat et donc susceptibles de 
communiquer entre elles par leur intermédiaire, n'ont pas réussi pour l'heure à 
renouer le fil d'un dialogue. Selon les explications données par Mme A______ 
durant l'audience du 2 juillet 2024 – que l'absence de M. B______ à cette audience 
ne donne aucune raison de remettre en cause –, son compagnon n'a pas réussi à 
réaliser, durant les dernières semaines, que la volonté de Mme A______ de se 


- 16/17 - 
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séparer était devenue irrémédiable. Il a cherché à temporiser sans raison clairement 
compréhensible, laissant la situation se tendre progressivement au fil du temps 
jusqu'aux événements du 17 juin 2024. Dans ces conditions, un retour de M. 
B______ au domicile familial, sans préparation ni amorce de dialogue par 
l'intermédiaire de leurs avocats respectifs, présente un risque élevé de nouvelles 
violences, ce d'autant que la situation, loin de s'apaiser, semble au contraire se 
crisper autour des revendications des deux parties au sujet des liens avec leur fille 
et de leurs droits relatifs à la jouissance du logement familial. 
8. 
Compte tenu de ceci, le tribunal fera donc suite à la demande de Mme A______ et 
prolongera l'éloignement de M. B______ de son domicile et de sa compagne 
jusqu'au 3 août 2024 à 17h00. 
9. 
Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
10. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(cf. rapport du 1er juin 2010 de la Commission judiciaire et de la police du Grand 
Conseil chargée d'étudier le projet de loi 10582-A du Conseil d'État modifiant la 
LVD, in MGC 2009-2010/IX A, D. Examen de détail, ad art. 11 al. 1 LVD). 
 
 


- 17/17 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande formée par Madame A______ le 28 juin 2024 tendant 
à la prolongation de la mesure d'éloignement prononcée par le commissaire de 
police le 20 juin 2024 à l’encontre de Monsieur B______ ; 
2. 
l'admet ; 
3. 
prolonge la mesure d'éloignement pour une durée de 30 jours, soit jusqu'au 3 août 
2024 à 17h00, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, dont la teneur 
figure dans les considérants ; 
4. 
renonce à percevoir un émolument ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
6. 
dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au commissaire 
de police et au tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour information. 
Genève, le 
 
 
La greffière