ge_gerichte · ACPR/760/2024 · 2024-06-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25240/2023 
ACPR/760/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 21 octobre 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Diana ZEHNDER LETTIERI, avocate, rue Ferdinand-
Hodler 7, 1207 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 28 juin 2024 par le Ministère public, 
et 
B______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/9 - 
P/25240/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 12 juillet 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
28 juin 2024, notifiée le 2 juillet 2024, par laquelle le Ministère public a ordonné le 
classement partiel de la procédure à l'égard de B______ s'agissant des faits 
susceptibles d'être constitutifs de menaces. 
Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite 
ordonnance et à ce qu'il soit ordonné au Ministère public, principalement, de rendre 
une ordonnance pénale à l'encontre de B______ du chef de menaces, subsidiairement 
de reprendre l'instruction de la procédure quant aux faits susceptibles d'être qualifiés 
comme tels et de procéder aux actes d'instruction nécessaires. Il sollicite également 
l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours. 
b. Le recourant a été dispensé de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 31 octobre 2023, une patrouille de police est intervenue au chemin 1______ 
no. ______, à C______, après qu'un conflit eut éclaté entre un chauffeur VTC, 
A______, et son client, B______, conflit ayant donné lieu au dépôt d'une plainte 
pénale par chacun des protagonistes impliqués. 
Lors du dépôt de sa plainte, le 8 novembre 2023, A______ a expliqué qu'alors qu'il 
venait de prendre en charge B______ à bord de son véhicule, ce dernier lui avait 
indiqué qu'il ne paierait pas le prix normal de la course. Il lui avait alors demandé de 
quitter son véhicule, mais B______ avait refusé, lui indiquant qu'il était avocat et 
travaillait dans la mafia italienne. Une altercation physique s'était ensuivie à 
l'occasion de laquelle B______ lui avait donné une claque et assené plusieurs coups 
de pied. Lui-même avait alors saisi l'avant-bras et le pantalon de B______ pour le 
faire sortir, ce à quoi ce dernier avait réagi en lui assenant d'autres coups de poing et 
de pied et en tapant avec un objet métallique sur la vitre arrière de sa voiture. Il avait 
finalement maîtrisé B______, au moyen d'un balayage, puis l'avait maintenu au sol 
en plaçant son tibia sur sa hanche, avant de le libérer quelques instants plus tard dans 
l'attente de l'arrivée de la police. Alors qu'ils attendaient celle-ci, B______ l'avait 
également insulté et menacé, en lui disant une nouvelle fois qu'il ignorait à qui il 
avait affaire, qu'il était de la mafia, qu'il allait savoir où il habitait et le retrouverait. 
b. Deux témoins ont été entendus par la police, le 4 décembre 2023. 
b.a. D______ a expliqué avoir vu un chauffeur et son passager en venir aux mains. Il 
avait vu deux personnes s'agripper, mais il ne lui semblait pas avoir vu de coups de 
pied. Le chauffeur avait sorti le passager du véhicule et l'avait maintenu au sol 


- 3/9 - 
P/25240/2023 
quelques secondes, avant de le relâcher. Le passager s'était ensuite relevé et avait 
brisé la vitre arrière du véhicule à l'aide de son téléphone. Au moment où le 
chauffeur avait lâché le passager, celui-ci lui avait dit qu'il était suisse, qu'on ne 
faisait pas les choses comme cela ici, que cela ne se passerait pas comme cela et qu'il 
porterait plainte. 
b.b. E______ a déclaré avoir vu le chauffeur du véhicule parler au passager tout en 
ayant des mouvements violents avec la main. Le chauffeur avait ensuite tiré ce 
dernier afin de l'extraire de l'habitacle, lui avait couru après et donné deux coups de 
pied, avant de le balayer pour l'amener au sol et l'y maintenir en plaçant son genou 
sur son corps. Lui-même leur avait hurlé d'arrêter et le chauffeur avait fini par 
relâcher le passager. Ce dernier n'arrêtait pas de dire que le chauffeur allait le tuer et 
qu'il lui avait cassé le bras, tout en précisant qu'il souffrait d'asthme. Le passager 
s'était ensuite relevé et avait commencé à menacer le chauffeur en lui disant qu'il 
allait appeler toute sa famille à F______ [Italie] et qu'il n'avait aucune idée de qui il 
était. Il avait entendu le passager insulter le chauffeur mais ne l'avait toutefois pas vu 
lui donner des coups de poing ou de pied. 
c. Entendu par la police en qualité de prévenu, le 3 janvier 2024, B______ a contesté 
avoir menacé A______. Il lui avait peut-être dit qu'il appellerait sa famille, laquelle 
vivait à G______ [Italie] et non à F______, souhaitant par ces mots lui signifier qu'il 
lui parlerait pour dénoncer ce qu'il s'était passé. Il ne se rappelait pas avoir donné des 
coups à A______, précisant que s'il l'avait fait, c'était uniquement pour le repousser. 
Il admettait avoir donné des coups sur le véhicule de l'intéressé et n'excluait pas avoir 
pu proférer des insultes à son encontre. 
d. Le 13 mars 2024, le Ministère public a ouvert une instruction contre B______ 
pour lésions corporelles simples, dommages à la propriété, injure et menaces. 
e.a. Lors de l'audience de confrontation du 17 avril 2024, A______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. Il n'avait pas été effrayé physiquement par les menaces 
prononcées par B______, précisant avoir pensé que ce dernier était avocat au vu de 
ce qu'il lui avait dit dans la voiture. Invité une nouvelle fois à dire s'il avait eu peur 
en raison des menaces, il a finalement répondu par l'affirmative. 
e.b. B______ a également confirmé ses précédentes déclarations. S'il a une nouvelle 
fois admis avoir endommagé le véhicule de A______ et l'avoir insulté, il a toutefois 
réfuté avoir exercé un quelconque acte physique sur lui. Il ne l'avait pas non plus 
menacé mais lui avait tout au plus dit qu'il appellerait sa famille pour qu'elle l'aide, 
non pas pour lui faire du mal, mais pour qu'elle le sorte de cette situation. Il n'avait 
aucune relation avec la mafia et ne cherchait aucunement la bagarre. 


- 4/9 - 
P/25240/2023 
f. Par ordonnance pénale du 28 juin 2024, le Ministère public a déclaré B______ 
coupable de lésions corporelles simples, de dommages à la propriété et d'injure. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a considéré que les déclarations des 
parties étaient contradictoires, le prévenu contestant formellement les faits qui lui 
étaient reprochés. Les deux témoins n'avaient par ailleurs pas indiqué avoir entendu 
les propos menaçants rapportés dans la plainte. En l'absence d'éléments objectifs, il 
n'était guère possible d'établir avec certitude le déroulement des faits et de fonder des 
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation de B______. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ soutient que les conditions d'un classement 
en faveur de B______ s'agissant de l'infraction de menaces n'étaient pas réalisées. 
 
L'ensemble des éléments au dossier amenait à retenir que B______ l'avait menacé en 
lui disant qu'il ferait appel à la mafia italienne, qu'il ne savait pas à qui il avait 
affaire, qu'il allait savoir où il habitait et qu'il allait le retrouver. 
 
Un tel constat s'imposait tant au vu de ses propres déclarations, lesquelles avaient 
toujours été constantes et crédibles, mais également au vu de celles de deux témoins, 
D______ ayant déclaré "oui, je l'ai entendu lui dire, je suis suisse et cela ne va pas se 
passer comme cela. Je vais porter plainte" et E______ ayant indiqué "le passager 
s'est ensuite relevé et il a commencé à menacer le chauffeur en lui disant qu'il allait 
appeler toute sa famille de F______ et en disant au chauffeur qu'il a aucune idée qui 
il était". 
 
Les termes proférés étaient de nature à intimider une personne de sensibilité 
moyenne et il avait d'ailleurs confirmé, lors de son audition par la police, avoir eu 
peur et craint des représailles suite auxdits propos. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. A______ n'avait pas indiqué 
avoir été effrayé par les propos de B______, tant lors de son audition par la police, 
que lors de l'audience de confrontation. Quant à B______, il avait contesté avoir 
menacé A______ tout au long de l'instruction. Les déclarations des parties étaient 
contradictoires, tout comme celles des témoins, les propos rapportés par ces derniers 
ne correspondant pas à ceux relatés par A______, aucun des deux témoins n'ayant 
entendu B______ dire à A______ qu'il faisait partie de la mafia italienne, qu'il savait 
où il habitait et qu'il le retrouverait. Les propos relevés par les témoins n'étaient 
aucunement constitutifs de menaces. Quoiqu'il en soit, même à suivre les 
déclarations de A______, il n'apparaissait pas que les propos qu'avait tenus B______ 
eussent été objectivement de nature à alarmer ou à effrayer le plaignant, à tout le 
moins pas suffisamment pour retenir des menaces au sens de l'art. 180 CP. 


- 5/9 - 
P/25240/2023 
c. 
B______ conclut au rejet du recours. Il n'avait jamais menacé A______ en lui 
disant qu'il était de la mafia. Tout au plus lui avait-il dit qu'il appellerait sa famille 
pour se défendre de lui et de ses violences et qu'il paierait pour tout ce qu'il lui avait 
fait. S'il avait pu dire à A______ que celui-ci "n'avait aucune idée de ce qu'il allait 
subir", ainsi qu'avait pu le rapporter le témoin E______, c'était en réalité pour dire 
qu'il actionnerait la justice afin qu'elle le condamne, ceci dans le but de l'empêcher de 
travailler en contact avec le public. 
d. Dans sa réplique, A______ persiste intégralement dans son recours. Il relève que 
les propos de B______ ont varié au fil du temps et que ce dernier ne conteste pas 
l'avoir menacé d'appeler sa famille à F______. Le fait que les témoins aient entendu 
différents propos menaçants ne signifiait pas pour autant que leurs déclarations 
étaient contradictoires. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant conteste le classement partiel de la procédure à l'égard de B______ 
s'agissant des faits susceptibles d'être constitutifs de menaces. 
3.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation 
n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas 
réunis (let. b). 
Le principe in dubio pro duriore découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 
2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP). Il signifie qu'en principe, 
un classement ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. Le ministère public doit être 
certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3). La 


- 6/9 - 
P/25240/2023 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, il n’appartient pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent de se 
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_635/2018 du 24 octobre 2018). 
3.2. Selon l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie 
une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire. 
Sur le plan objectif, cette disposition suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b; 
ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 
consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité 
lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée 
pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime ait été 
effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice 
annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 
consid. 2.1; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2; 6B_820/2011 du 5 mars 
2012 consid. 3). 
3.3. En l'espèce, l'intimé a contesté tout au long de l'instruction avoir tenu des 
propos menaçants à l'endroit du recourant, réfutant plus particulièrement avoir mis en 
avant une quelconque accointance avec la mafia ou encore avoir voulu lui faire du 
mal. Tout au plus a-t-il reconnu avoir dit au recourant qu'il appellerait sa famille, 
dans le seul but toutefois de dénoncer ce qu'il avait subi et afin que sa famille l'aide à 
le sortir de cette situation, précisant par ailleurs que ses propos n'avaient d'autre fin 
que de signifier au recourant qu'il aurait à répondre de ses actes devant la justice. 
À cela s'ajoute que la version du recourant n'est nullement corroborée par celles des 
témoins entendus par la police. Ni D______ ni E______ n'ont confirmé la teneur des 
propos que le recourant prête à l'intimé, que ce soit s'agissant d'une éventuelle 
appartenance de ce dernier à la mafia ou encore du fait que le mis en cause aurait 
indiqué qu'il savait où le recourant habitait et qu'il saurait le retrouver. 
Face à ces versions contradictoires des parties et en l'absence d'un élément de preuve 
objectif accréditant le récit du recourant, c'est ainsi à bon droit que le Ministère 


- 7/9 - 
P/25240/2023 
public a considéré qu'il n'existait pas de soupçons suffisants justifiant la mise en 
accusation de l'intimé du chef de menaces. 
Voudrait-on néanmoins voir dans les propos rapportés par les témoins une 
quelconque forme de menace, qu'elle n'atteindrait de toute évidence pas le seuil de 
gravité requis par l'art. 180 CP, dans la mesure où dits propos ne sont pas de nature à 
alarmer ou effrayer une personne raisonnable confrontée à la même situation. 
On ne voit pas quels autres actes d'instruction permettraient au Ministère public de 
parvenir à une conclusion contraire, le recourant n'en mentionnant par ailleurs aucun 
et se bornant à demander qu'il soit procédé aux "actes d'instruction nécessaires", 
étant à cet égard précisé qu'une audience de confrontation entre les personnes 
présentes sur place au moment des faits a déjà eu lieu. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et, partant, le recours rejeté. 
5. 
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire gratuite pour le recours. 
5.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 let. a CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l’assistance judiciaire gratuite, sur demande, à la partie 
plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de 
ressources suffisantes et que l’action civile ne paraît pas vouée à l’échec (let. a). 
L'assistance judiciaire comprend, notamment, l'exonération des frais de procédure 
(art. 136 al. 2 let. b CPP). 
5.2. La cause du plaignant ne doit pas être dénuée de toute chance de succès. 
L'assistance judiciaire peut donc être refusée lorsqu'il apparaît d'emblée que la 
démarche est manifestement irrecevable, que la position du requérant est 
juridiquement infondée ou que la procédure pénale est vouée à l'échec 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.1 
et 1B_254/2013 du 27 septembre 2013 consid. 2.1.1). 
5.3. En l'espèce, quand bien même le recourant serait indigent, force est de retenir 
que le recours était voué à l'échec pour les motifs exposés plus haut, de sorte que les 
conditions pour l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours ne sont 
pas remplies. Dans ces circonstances, sa demande sera rejetée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
Le refus d'octroi de l'assistance juridique gratuite est, quant à lui, rendu sans frais 
(art. 20 RAJ). 


- 8/9 - 
P/25240/2023 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance juridique gratuite pour la procédure de recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, à B______ et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
 La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 9/9 - 
P/25240/2023 
P/25240/2023 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
Total 
CHF 
1'000.00