ge_gerichte · ATAS/532/2017 · 2017-06-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/558/2017 
ATAS/532/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique ; rue 
des Gares 16 ; Case postale 2660, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976, s’est 
inscrit à l’Office régional du placement (ci-après : l’ORP) le 11 décembre 2015, 
suite à la résiliation de son contrat de travail par B______ le 7 septembre 2015 pour 
le 31 décembre 2015 ; un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert dès le 1er février 
2016. 
2. Le 7 janvier 2016, l’ORP a signifié à l’assuré que le nombre minimum de 
recherches d’emploi était de six à huit par mois. 
3. Le 30 juin 2016, l’ORP a signifié à l’assuré que le nombre minimum de recherches 
d’emploi était de dix par mois. 
4. Par décision du 7 septembre 2016, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) 
a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de l’assuré de six jours au motif 
que seules deux recherches d’emploi avaient été effectuées en juillet 2016 alors que 
« huit » avaient été convenues. 
5. Le procès-verbal d’entretien de conseil du 9 septembre 2016 mentionne que 
l’assuré souligne la difficulté d’effectuer dix recherches personnelles d’emploi par 
mois. 
6. Par décision du 12 septembre 2016, l’OCE a prononcé une suspension du droit à 
l’indemnité de l’assuré de huit jours au motif qu’il n’avait effectué qu’une 
recherche d’emploi en août 2016. 
7. Le 25 septembre 2016, l’assuré s’est opposé aux décisions des 7 et 12 septembre 
2016 en faisant valoir que le nombre de recherches convenues initialement avec son 
conseiller en personnel, lors de l’entretien du 7 janvier était d’un minimum de six. 
Le fait d’augmenter les exigences à dix recherches d’emploi et de modifier le plan 
d’actions lui semblait malhonnête et excessif ; les offres d’emploi dans son 
domaine professionnel étaient particulièrement rares étant donné la profonde et 
durable crise que traversait le marché de l’emploi ; après six mois de recherche 
intensive comprenant de nombreuses offres spontanées, il lui paraissait impossible 
de répondre à cette exigence aberrante de dix recherches par mois ; par ailleurs, 
contrairement à ce que l’OCE mentionnait, il s’agissait du premier et deuxième 
« manquements » et non des deuxièmes et troisièmes. 
8. Par décision du 10 octobre 2016, l’OCE a prononcé une suspension du droit à 
l’indemnité de l’assuré de dix jours au motif que les recherches personnelles 
d’emploi étaient insuffisantes quantitativement pour septembre 2016. 
9. Le procès-verbal d’entretien de conseil du 26 octobre 2016 mentionne que l’assuré 
maintient le fait qu’il ne peut effectuer davantage de recherches d’emploi (dix par 
mois) et qu’il demeure dans le secteur / poste ciblé. 
10. Par décision du 9 décembre 2016, l’OCE a prononcé une suspension du droit à 
l’indemnité de l’assuré de trente et un jours au motif que les recherches 


 
 
 
 
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personnelles d’emploi étaient insuffisantes quantitativement pour novembre 2016 
(six démarches au lieu de dix). 
11. Par décisions des 11 et 12 janvier 2017, l’OCE a partiellement admis les 
oppositions de l’assuré du 25 septembre 2016 en relevant que l’exigence de dix 
recherches d’emploi par mois n’était pas excessive mais que les sanctions étaient 
réduites à respectivement trois jours au lieu de six, et quatre jours au lieu de huit 
car, comme l’avait justement relevé le recourant, il s’agissait d’un premier et 
deuxième manquement. 
12. Le 12 janvier 2017, l’assuré a fait opposition à la décision du 9 décembre 2016 de 
l’OCE en faisant valoir que les offres d’emploi dans sa branche professionnelle 
n’étaient que de deux à trois par mois, de sorte que, malgré les offres spontanées 
effectuées en sus, il ne pouvait respecter l’objectif de dix recherches par mois ; 
après une année de recherche infructueuse, il lui semblait aberrant de suivre cette 
exigence arbitraire et absurde qui ne tenait compte ni du contexte économique, ni 
de la fonction spécialisée pourtant ciblée à l’inscription. 
13. Par décision du 23 janvier 2017, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré du 
12 janvier 2017 au motif qu’il était établi que l’assuré avait fourni seulement six 
recherches personnelles au lieu de dix pour novembre 2016. 
14. Par décision du 15 février 2017, l’OCE a enjoint l’assuré de participer à un cours 
d’anglais (EVALANGUES). 
15. Par décision du 16 février 2017, l’OCE a prononcé l’inaptitude au placement de 
l’assuré au motif que l’assuré avait persisté depuis juillet 2016 à ne pas faire le 
nombre de recherches d’emploi requis, démontrant ainsi qu’il n’avait pas 
l’intention de se soumettre à ses devoirs de demandeur d’emploi, de sorte qu’il ne 
remplissait plus les conditions subjectives de l’aptitude au placement. 
16. Le 15 février 2017, l’assuré à recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur opposition du 23 janvier 2017 
en faisant valoir qu’il avait rempli son plan d’action prévoyant un minimum de six 
recherches par mois jusqu’au 30 juin 2016, que sans raison ce nombre était ensuite 
passé à dix, qu’il avait informé son conseiller que cette exigence était impossible à 
remplir, qu’il était aberrant de postuler pour des emplois dans d’autres domaines 
professionnels étant donné son niveau de qualification et son expérience, qu’une 
sanction de trente et un jours était disproportionnée. 
17. Le 21 février 2017, l’assuré a fait opposition à la décision de l’OCE du 16 février 
2017 d’inaptitude au placement au motif qu’elle était disproportionnée et qu’il était 
apte à exercer n’importe quel emploi dans sa branche professionnelle. 
18. Le 8 mars 2017, l’OCE a conclu au rejet du recours, l’inaptitude au placement de 
l’assuré dès le 1er décembre 2016 ayant été prononcée en raison de ses nombreux 
manquements. 


 
 
 
 
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19. Le 22 mars 2017, le recourant a répliqué qu’il n’existait aucun manquement, qu’il 
avait recherché activement un emploi durant plus d’une année, que la suspension de 
ses indemnité était une décision abusive, que de surcroit une décision d’inaptitude 
au placement avait été prononcée et que l’exigence de dix recherches par mois était, 
dans son cas, une absurdité. 
20. Par décision du 4 avril 2017, l’OCE a suspendu la procédure d’opposition à 
l’encontre de la décision d’inaptitude au placement jusqu’à droit jugé dans le cadre 
de la procédure pendante par devant la chambre de céans. 
21. Le 11 avril 2017, l’OCE a persisté dans sa décision sur opposition. 
22. Le 19 juin 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : « J’avais convenu avec mon conseiller d’effectuer six 
recherches d’emploi par mois. Je me suis soumis à cette exigence. Cependant en 
juin 2016 le nombre de recherches a été augmenté de façon abrupte à dix par mois, 
exigences que je n’ai pas pu suivre. Après six mois de chômage j’avais fait le tour 
de tous les employeurs potentiels en Suisse romande. Ce système me discrédite car 
je suis obligé d’écrire plusieurs fois aux mêmes employeurs. Je trouve que les 
sanctions qui ont été prises sont très injustes. Je suis bibliothécaire documentaliste 
archiviste de formation et il n’existe pas énormément d’emplois dans ma branche. 
J’ai informé mon conseiller du fait que je n’arriverai pas à fournir dix recherches 
d’emploi par mois, celui-ci ne m’a pas parlé de sanctions à venir. 
Je pensais que l’OCE allait tenir compte du nombre de recherches effectuées 
chaque mois alors qu’il se borne à contrôler si les dix recherches exigées sont 
faites. J’ai essayé de faire le maximum de recherches par mois. J’ai réussi à 
atteindre le nombre de dix en avril et mai 2017. J’estime que l’OCE ne peut pas 
couper les indemnités de la sorte. 
Je suis dans l’attente de certaines réponses d’employeurs ». 
La représentante de l’intimé a déclaré : « En juin 2016, nous avons uniformisé les 
pratiques car il existait des disparités en fonction des conseillers sur le nombre de 
recherches d’emploi à effectuer. Nous avons fixé le nombre minimum de 
recherches à dix par mois pour tous les demandeurs d’emploi. Il peut y avoir des 
exceptions pour des emplois très spécifiques ou pour des assurés âgés. Dans le cas 
du recourant il a des compétences qui sont transférables dans d’autres domaines. 
Je relève que cette nouvelle exigence correspond à ce qui était déjà demandé par 
d’autres cantons. Une interprétation ou une motion au Grand Conseil à ce sujet a 
été d’ailleurs classée. 
Le recourant a été reçu par le Directeur général. Il lui a été expliqué que la décision 
d’inaptitude serait revue s’il répondait aux nouvelles exigences de recherches 
d’emploi ». 


 
 
 
 
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« Nous maintenons la décision litigieuse ». 
EN DROIT 
1) a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - RS E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage (LACI - RS 837.0). 
 
b. La procédure devant la Chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celle du titre IV A (soit les art. 89B à 89I) LPA, complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ces articles précités n’y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LACI contient sur la procédure restant 
réservées (cf. art. al. 1 LACI, cf. notamment art. 100 ss LACI). 
2. Le présent recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), est recevable. 
3. Le litige porte sur la suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une durée 
de trente et un jours. 
4. a. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 
Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis. 
L’art. 26 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI ; RS 837.02) dispose à cet égard que 
l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de 
postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi 
pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier 
jour ouvrable qui suit cette date. A l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse 
valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office 
compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). 
Depuis l'entrée en vigueur le 1er avril 2011 des modifications de la LACI, l'al. 2bis 
de cette disposition a été abrogé, de sorte que si l'assuré ne remet pas ses recherches 
dans ce délai, l’office compétent ne lui impartit plus un délai raisonnable pour le 
faire. Conformément à l’al. 2 qui a été complété, à l'expiration de ce délai, et en 
l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en 
considération. 
b. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 


 
 
 
 
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raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions 
au sens de l'al. 1, let. c et d. 
A teneur de l’al. 3 de cette disposition, la durée de la suspension est proportionnelle 
à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans 
le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours. L’al. 3bis prévoit en outre que le conseil fédéral 
peut prescrire une durée minimale pour la suspension. 
Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 
de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de 
faute grave. 
c. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute. 
Le bulletin LACI / IC – marché du travail / assurance-chômage du SECO prévoit 
une suspension de l’indemnité de trois à quatre jours en cas de recherche 
insuffisante d'emploi, durant la période de contrôle, pour la première fois, de cinq à 
neuf jours pour la deuxième fois et de dix à dix-neuf jours pour la troisième fois, la 
faute étant considérée légère les deux premières fois et légère à moyenne pour la 
troisième 
fois 
(cf. 
Bulletin 
LACI 
/ 
IC 
janvier 
2015, 
n° 
D72). 
Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de 
suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les 2 
dernières années (période d'observation) sont prises en compte dans le calcul de la 
prolongation. Le nombre de jours de suspension par décision est limité à 60. Les 
actes commis durant la période d'observation et qui font l'objet de la suspension 
sont déterminants pour déterminer la prolongation de la durée de suspension 
(cf. art. 45, al. 1, OACI ; Bulletin op. cit., n° D63). 
5. L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit ainsi une sanction en cas de violation de 
l’obligation de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1 LACI. Selon la 
jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à 
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages 
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a 
pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à 


 
 
 
 
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l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité 
des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la 
jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en 
principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral C 258/06 
du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière 
schématique à une limite purement quantitative ; il faut examiner la qualité des 
démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées 
et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses. Le nombre 
minimum de recherches a notamment été fixé à quatre par période de contrôle (arrêt 
du Tribunal fédéral C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2). 
L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de recherches 
d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, 
les problèmes de langue, etc. (Bulletin op. cit., n° B316). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). 
Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et 
les références ; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les 
faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des 
preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des 
moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, 
c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). 
7. En l’espèce, l’intimé a considéré que le recourant n’avait pas fourni, en quantité, 
suffisamment de recherches personnelles d’emploi durant le mois de novembre 
2016. Ce fait est admis par le recourant, lequel estime cependant que la sanction est 
absurde dès lors qu’elle confirme une exigence excessive de fournir dix recherches 
personnelles d’emploi par mois. 
 
En l’occurrence, le recourant a été dûment averti en juin 2016 que le nombre 
minimum de recherches personnelles d’emploi était augmenté de six à dix ; or, le 
recourant a estimé d’emblée que cette exigence était excessive et inappropriée à son 
profil professionnel et n’a pas suivi les nouvelles directives imposées. Même si les 
griefs du recourant sont compréhensibles, en particulier ceux relatifs à la 
décrédibilisation du demandeur d’emploi qui se voit dans l’obligation de postuler 
plusieurs fois auprès des mêmes employeurs, cela ne suffit pas à qualifier la 
nouvelle exigence de l’intimé, fixant à dix par mois le nombre minimum de 
recherches d’emploi, de disproportionnée. 
Par ailleurs, le recourant a subi, antérieurement, plusieurs sanctions relativement à 
l’obligation de fournir des recherches personnelles d’emploi, soit : 
- 
une suspension de son droit à l’indemnité de trois jours pour recherches 
personnelles d’emploi quantitativement insuffisantes pour juillet 2016 ; 
- 
une suspension de son droit à l’indemnité de quatre jours pour recherches 
personnelles d’emploi quantitativement insuffisantes en août 2016 ; 
- 
une suspension de son droit à l’indemnité de dix jours pour recherches 
personnelles d’emploi qualitativement insuffisantes pour septembre 2016. 
 
Les recherches personnelle d’emploi pour novembre 2016, quantitativement 
insuffisantes, constituent un quatrième manquement du recourant, pour un motif 
identique. 
En conséquence, la durée de la suspension de trente et un jours, au regard des 
manquements antérieurs, que l’autorité est tenue de prendre en compte dès lors 
qu’ils ont donné lieu à des suspensions dans les deux dernières années, respecte le 
principe de la proportionnalité, de sorte que l'intimé n'a pas excédé son pouvoir 
d'appréciation. La sanction doit ainsi être confirmée. 
8. Le recours, mal fondé, ne peut qu’être rejeté. 
La procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le