ge_gerichte · DAS/213/2021 · 2019-12-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13658/2017-CS 
DAS/213/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021 
 
Recours (C/13658/2017-CS) formé en date du 15 novembre 2021 par Madame 
A______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité C______, ______ 
(Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision anticipée par courriel et communiquée par plis recommandés du 
greffier du 26 novembre 2021 
 
à : 
- Madame A______ 
Clinique B______, Unité C______ 
______. 
- Docteur D______ 
Clinique B______, Unité C______ 
______. 
- Maître E______ 
______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, dispositif uniquement, à : 
- Direction de la Clinique B______ 
______. 


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C/13658/2017-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1966, est sous curatelle de représentation et de 
gestion, étendue au domaine de la santé, depuis le 17 décembre 2018, date à 
laquelle E______, avocat, a été nommé curateur de l'intéressée. 
b) A______ a fait l'objet d'un placement à des fins d'assistance prononcé par un 
médecin le 26 novembre 2018 pour trouble délirant persistant, qui a été prolongé 
pour une durée indéterminée par ordonnance DTAE/124/2019 du 8 janvier 2019 
du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection). 
c) Par décision du 12 décembre 2019 (DTAE/7588/2019), le Tribunal de 
protection a sursis à l'exécution du placement de la personne concernée, sursis qui 
a été révoqué par ordonnance du 30 septembre 2020 (DTAE/5498/2020), les 
conditions mises à son maintien n'étant plus respectées par A______, dont l'état de 
santé s'était péjoré depuis le printemps 2020, dans un contexte d'anosognosie 
persistante et d'opposition aux soins qui lui étaient prodigués. 
d) Constatant que l'état de santé de la personne concernée s'était amélioré et 
qu'elle était plus collaborante aux soins, le Tribunal de protection a sursis à 
l'exécution 
de 
son 
placement 
par 
ordonnance 
du 
2 
octobre 
2020 
(DTAE/5554/2020), à condition qu'elle accepte un passage infirmier à son 
domicile, un suivi ambulatoire par l'Equipe mobile et qu'elle s'alimente de 
manière régulière et corrrecte. 
e) A______ a, de nouveau, été placée à des fins d'assistance à la Clinique 
B______ par décision médicale du 23 mars 2021. 
f) Par ordonnance du 1er avril 2021 (DTAE/1799/2021), le Tribunal de protection 
a révoqué le susis à l'exécution du placement à des fins d'assistance de A______, 
l'intéressée présentant une nouvelle décompensation de son trouble, dans un 
contexte de refus de soins et de sous-alimentation importante avec un état 
cachectique, rendant nécessaire qu'elle puisse bénéficier de soins, notamment d'un 
traitement médicamenteux antipsychotique et thymorégulateur, lequel ne pouvait 
lui être administré de manière ambulatoire en raison de son anosognosie et de son 
inconscience de la nécessité d'un traitement. 
g) Un plan de traitement a été établi le 23 avril 2021 par l'institution de placement 
et, au vu du refus de l'intéressée de prendre les médicaments prescrits, une 
décision de traitement sans consentement a été prononcée le jour même par le 
médecin chef de clinique à la Clinique B______. 
h) Suite au recours formé par A______ contre la décision de traitement sans 
consentement, un rapport d'expertise a été rendu le 4 mai 2021 par le Dr F______, 


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lequel a diagnostiqué que l'intéressée souffrait d'une schizophrénie indifférenciée 
qui aboutissait à un tableau d'anorexie majeure avec amaigrissement notoire, 
accompagnée de dégradations de la relation au corps sous forme de manque 
d'hygiène, de restriction hydrique, de clinophilie et finalement d'un tableau sub-
catatonique. Grâce à la mise en place d'un traitement neuroleptique et anxiolytique 
sous contrainte, l'état de l'intéressée s'était légèrement amélioré mais elle souffrait 
toujours d'une extrême maigreur et conservait une relation à l'alimentation, et plus 
généralement au corps, pathologique. 
i) Le Tribunal de protection a rejeté le recours de l'intéressée par décision du 
6 mai 2021, laquelle a été confirmée par arrêt de la Chambre de surveillance du 
27 mai 2021 (DAS/106/2021). 
j) Le 15 septembre 2021, la Dre H______, médecin cheffe de clinique à la 
Clinique B______, a sollicité du Tribunal de protection le transfert de A______ 
au sein de l'Établissement Médico-Social G______ (ci-après: l'EMS G______). 
Elle relevait que l'intéressée était toujours dans le déni de sa maladie et ne 
comprenait pas pourquoi elle ne pouvait pas rentrer à domicile, malgré les 
explications répétées qui lui étaient fournies quant au risque de mise en danger 
pour elle-même en cas de retour dans son appartement. Dans l'unité, elle restait 
isolée et interagissait peu avec les autres patients. La symptomatologie de sa 
maladie s'était légèrement améliorée grâce à l'introduction du traitement sans 
consentement. Les projets envisagés étaient de lui faire reprendre un suivi 
psychiatrique, de poursuivre un traitement médicamenteux et d'intégrer un lieu de 
vie adapté. Elle n'était plus apte à vivre seule en appartement, étant donné qu'à 
domicile elle ne se nourrissait pas, ne s'hydratait pas, ne prenait pas son 
traitement, restait assise au bord du lit toute la journée et se mettait en danger 
vital. Un placement dans un foyer était nécessaire et une place au sein de l'EMS 
G______ étant disponible rapidement. 
k) Lors de l'audience qui s'est tenue le 23 septembre 2021 devant le Tribunal de 
protection, A______ a refusé d'intégrer un EMS et a indiqué qu'elle avait appris 
de ses erreurs, de sorte qu'elle serait dorénavant capable de faire ce qui était 
attendu d'elle à domicile et de se prendre en charge. 
La Dre I______, médecin cheffe de clinique à l'Unité C______ de la Clinique 
B______, a maintenu la requête de placement de l'intéressée à l'EMS G______. 
A______ vivait dans une opposition permanente à toutes les propositions 
formulées. Elle prenait le traitement d'Haldol et de Temesta prescrit afin d'éviter 
l'injection prévue en cas de refus, mais refusait de prendre l'antidépresseur qui ne 
faisait pas partie de la mesure de traitement sans consentement. Son état de santé 
s'était ammélioré au niveau pondéral, de l'expression verbale et des troubles 
obsessionnels du comportement. Elle avait également réussi à créer quelques liens 
avec le personnel hospitalier et un nombre restreint de patients. 


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E______, curateur de la personne concernée, a indiqué que plusieurs retours à 
domicile avaient été tentés, d'abord avec sa mère, puis seule, la mère ayant été 
placée en EMS, avec autant d'échecs. Lors de la dernière tentative, la concernée 
avait été de nouveau hospitalisée, ne pesant plus que 37 kgs et ce, malgré les aides 
conséquentes et quasi quotidiennes mises en place, qui étaient globalement 
refusées. Il soutenait la demande du médecin de placer sa protégée à l'EMS 
G______, précisant que l'EMS M______, dans lequel résidait sa mère, refusait 
son admission, en raison du type de troubles qu'elle présentait. 
l) Par décision DTAE/5395/2021 du 23 septembre 2021, le Tribunal de protection 
a considéré, afin d'éviter un échec du placement de l'intéressée en EMS, en raison 
de son refus clair d'un tel lieu de placement, et compte tenu de son âge et du peu 
de tentatives de retour à domicile, qu'il serait opportun de permettre un retour, non 
pas dans le studio qu'elle occupait précédemment avec sa mère au quai 1______, 
mais dans l'appartement de J______ [GE], dont elle était propriétaire et avait 
hérité de son père, afin qu'elle puisse développer une autre dynamique. Il a ainsi 
maintenu le placement de A______ en la Clinique B______ et invité le personnel 
hospitalier, de concert avec le curateur, à élaborer un nouveau projet de retour à 
domicile de la concernée. 
m) Par courrier du 8 octobre 2021, la Dre I______ a informé le Tribunal de 
protection qu'un retour à domicile dans l'appartement de J______ [GE] avait été 
tenté. Cependant, depuis la réception de l'ordonnance du Tribunal de protection 
préconisant cette mesure, l'intéressée montrait une péjoration importante de son 
état. Sa première réaction avait été une grande déception car elle avait déclaré 
qu'elle souhaitait retourner vivre dans le studio qu'elle occupait avec sa mère. 
Pendant dix jours, elle avait changé d'avis à de multiples reprises au sujet d'un 
recours contre la décision du Tribunal de protection, pour finalement renoncer à 
envoyer le recours rédigé. Depuis lors, elle présentait une thymie triste et des 
angoisses majeures, avait un comportement régressif, ne voulait plus s'habiller et 
devait à nouveau être forcée pour les soins d'hygiène. Elle avait également des 
troubles du sommeil, refusait le traitement d'antidépresseur et affichait une perte 
de poids; son négativisme et apragmatisme étaient à nouveau très présents. Une 
visite de l'appartement de J______ [GE] avait été effectuée avec l'ergothérapeute; 
A______ s'était montrée très angoissée lors de cette visite et n'était pas parvenue à 
dire si elle se projetait dans ce lieu de vie. Elle était incapable d'expliquer 
comment elle préparerait ses repas seule et si elle accepterait de se rendre au 
CAPPI pour les entretiens. Par ailleurs, elle présentait une forte myopie, refusait 
de porter des lunettes, de sorte que tout déplacement seule était très compliqué. 
Compte tenu de la difficulté à mettre en œuvre le projet d'intégration et au vu de la 
péjoration importante de la concernée, la tenue d'une nouvelle audience était 
requise. 
n) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 20 octobre 2021. 


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A______ a indiqué qu'elle voulait se rendre à J______ [GE] une nouvelle fois. 
L'appartement était vide lorsqu'elle y était allée. Elle se voyait habiter seule dans 
cet appartement. Elle pensait dans un premier temps avoir besoin d'aide pour les 
repas et le ménage. Elle n'était pas contente de la décision rendue le 23 septembre 
2021 car elle souhaitait retourner dans l'appartement du quai 1______. Elle 
refusait de vivre en EMS, désirant avoir son propre appartement. 
 
La Dre I______ a exposé l'ambivalence générale dans laquelle se trouvait 
A______ qui ne parvenait pas à faire des choix et se rétractait sans cesse. Elle 
avait exprimé ne pas vouloir intégrer l'appartement de J______ [GE] mais vouloir 
vivre dans le studio du quai 1______, qu'elle occupait précédemment. Depuis 
qu'elle avait pris connaissance de la décision du 23 septembre 2021, elle était 
beaucoup plus angoissée, manifestait des ruminations jour et nuit et avait 
beaucoup moins mangé, de sorte qu'elle avait perdu 2 kgs. Elle était revenue au 
tableau clinique qu'elle présentait en début d'hospitalisation. Lors de la visite de 
l'appartement de J______ [GE], il lui avait fallu 30 minutes pour sortir de l'unité 
et monter dans la voiture. J______ [GE] était un quartier qu'elle ne connaissait pas 
et il avait été très angoissant pour elle de trouver un appartement vide, dans lequel 
elle était incapable de se projeter, malgré une visite d'une heure. Elle refusait 
toujours de prendre un antidépresseur malgré la péjoration de son état. Un retour à 
domicile n'était plus possible, même avec un étayage maximum d'aides et de soins 
à domicile. Pour les soins corporels, les infirmières devaient la prendre 
physiquenment pour l'amener sous la douche et parfois même la déshabiller. Les 
journées de la concernée étaient rythmées par les repas et le reste du temps, elle 
déambulait dans les couloirs ou restait dans sa chambre. Elle ne lisait pas, ne 
regardait pas la télévision et la seule chose qu'elle exprimait était qu'elle ne voulait 
pas aller en EMS, ni retourner au quai 1______. Elle avait besoin d'un lieu de vie 
contenant et encadré avec un personnel soignant 24h/24, soit d'une structure qui 
accueillait les pathologies psychiatriques. L'EMS la Louvière remplissait ces 
conditions. La phase d'opposition que l'intéressée manifestait faisait partie de son 
fonctionnement. Elle avait cependant accepté de visiter l'établissement, n'était pas 
mécontente sur le moment et avait même posé des questions. Elle serait 
accompagnée durant le temps d'adaptation nécessaire à ce nouvel établissement 
par l'équipe médicale B______. 
Le curateur de la personne concernée a renouvelé sa totale adhésion au projet de 
vie de sa protégée à l'EMS G______. La Commission cantonale d'indication 
(CCI) avait donné son accord pour une dérogation d'âge à l'entrée en EMS. La 
K______ était un autre lieu de vie possible, mais il n'y avait pas de place, au 
contraire de l'EMS G______. 
B. 
Par ordonnance (DTAE/6417/2021) du 20 octobre 2021, le Tribunal de protection 
a prescrit l'exécution du placement à des fins d'assistance institué le 
26 novembre 2018 et prolongé par décision du 8 janvier 2019 en faveur de 


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A______ au sein de l'EMS G______ (ch. 1 du dispositif), rendu attentive 
l'institution de placement au fait que la compétence de libérer la personne 
concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 
d'exécution du placement, appartenait au Tribunal de protection (ch. 2), déclaré la 
décision immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 3) et rappelé que la 
procédure était gratuite (ch. 4). 
En substance, il a considéré qu'il ressortait des éléments du dossier que l'état de la 
personne concernée s'était péjoré à la suite de la décision du 23 septembre 2021 
du Tribunal de protection qui visait une dernière tentative de retour à domicile, au 
sujet duquel la concernée, anosognosique de ses troubles et de la nécessité de se 
soigner, était par ailleurs très ambivalente. Le projet n'était en l'état pas 
concrétisable et ce, même avec un étayage important d'aides et de soins à 
domicile. L'EMS G______, structure adaptée à la prise en charge de l'intéressée et 
préconisée par la Commission cantonale d'indication, disposait d'une place 
vacante. Le transfert de la personne concernée dans cet établissment était 
conforme à son intérêt et devait être ordonné. 
C. 
a) A______ a formé recours le 15 novembre 2021 contre cette ordonnance, qu'elle 
a reçue le 8 novembre 2021. Elle ne souhaitait pas être placée à l'EMS G______. 
b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
22 novembre 2021. 
 
A______ s'est opposée à son transfert à l'EMS G______. Elle souhaitait vivre 
dans son appartement de J______ [GE]. Elle allait "bien faire" dorénavant pour 
que cela se passe bien et voulait qu'une dernière chance lui soit accordée. Elle ne 
supporterait pas de vivre en EMS, dans une chambre avec une autre personne. 
Elle allait bien. 
E______ a exposé que sa protégée ayant tendance à s'isoler, le fait de vivre en 
chambre double lui apporterait de la compagnie et serait intéressant pour elle. Il 
soutenait le placement de sa protégée à l'EMS G______. Il n'y avait plus de place 
actuellement mais une place allait se libérer prochainement.Tout avait été essayé 
pour tenter un retour à domicile de sa protégée que ce soit dans l'appartement de 
J______ [GE] ou le studio du quai 1______ mais, lorsqu'elle était à domicile, elle 
ne se nourissait plus. Elle avait été hospitalisée la dernière fois en urgence, sa vie 
étant en danger. L'établissement G______ était approprié et une dérogation d'âge 
avait été obtenue pour que A______ puisse l'intégrer. C'était la meilleure solution 
actuellement, aucune place n'étant disponible ailleurs. Après avoir manifesté de 
l'intérêt pour cet établissement, A______ n'avait finalement plus voulu l'intégrer. 
D______, médecin chef de clinique à l'Unité C______ de la Clinique B______, a 
indiqué qu'il n'était pas possible que A______ retourne vivre à domicile. Lors de 
la dernière tentative, la situation avait dégénéré, dès lors que, malgré l'aide 


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extérieure apportée, A______ avait cessé de se nourrir et avait été hospitalisée 
dans le même état qu'elle était arrivée à la clinique la première fois. Elle était 
toujours au bénéfice d'un traitement sans consentement. Elle prenait son 
traitement (Haldol et Temesta), qu'elle acceptait pour l'instant sans trop de 
difficulté mais refusait toujours de prendre un antidépresseur. Elle pourrait 
continuer à recevoir ce traitement à l'EMS G______ qui était un établissement 
approprié pour son placement, dès lors qu'il s'agissait d'un établissement 
médicalisé qui lui apporterait toute l'aide dont elle avait besoin, avec des 
infirmières sur place et des médecins attitrés. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
D. 
a) Par courriel du 23 novembre 2021, le Dr D______ a indiqué qu'une place s'était 
libérée à l'EMS L______, lieu qui était également préconisé par la Commission 
cantonale d'indication pour accueillir A______. Il sollicitait un placement de 
l'intéressée en ce lieu, structure plus petite qui accueillait des personnes qui 
n'avaientt pas encore atteint l'âge de l'AVS, ce qui était de nature à rassurer 
A______. Selon les informations reçues, l'intéressée pourrait bénéficier d'une 
chambre seule, laquelle lui serait réservée jusqu'à la fin de la semaine. L'équipe de 
l'EMS L______ s'engageait par ailleurs à permettre à l'intéressée d'aller voir le 
plus souvent possible sa mère à l'EMS M______. Au niveau des soins 
psychiatriques, A______ pourrait bénéficier de l'équipe médico-infirmière du 
CAPPI N______ qui intervenait dans l'établissement. Si l'EMS G______ restait 
un lieu de placement adapté, l'EMS L______ était une meilleure solution pour 
A______. Cette dernière était avisée de la proposition, en discutait avec une 
assistante sociale de l'unité et communiquerait sa position à la Chambre de 
surveillance. 
b) Interpellé par la Cour sur cette proposition de lieu de placement, E______, 
curateur, a soucrit à celle-ci, considérant que l'EMS L______ était un 
établissement encore mieux adapté aux troubles de sa protégée que l'EMS 
G______. 
c) Par courriel du 24 novembre 2021, l'assistante sociale de l'Unité C______ a fait 
savoir à la Cour que A______ ne parvenait pas à se déterminer sur la proposition 
de l'EMS L______. Par courrier signé, adressé par courriel du 25 novembre 2021 
à la Chambre de surveillance, A______ a indiqué qu'elle acceptait d'être placée au 
sein de l'EMS L______, tout en ajoutant de manière manuscrite avec signature 
apposée, qu'elle annulait sa demande et aimerait retourner chez elle. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 


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la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
2. 
La recourante s’est opposée à son transfert au sein de l'EMS G______. 
2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 
libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 
Un établissement est approprié lorsque l'organisation et le personnel dont il 
dispose normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de celui qui 
y est placé pour recevoir soins et assistance (ATF 114 II 213 consid. 7). En 
principe dès lors, le placement à des fins d'assistance ne peut être prononcé que si 
l'autorité qui le prononce considère l'institution proposée comme appropriée et 
explique les raisons pour lesquelles elle considère que tel est le cas (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_189/2013 consid. 2.3). 
2.2 Il est établi, sur la base des certificats médicaux et de l'expertise du 4 mai 2021 
figurant au dossier, que la recourante souffre d’une schizophrénie indifférenciée, 
laquelle aboutit à un tableau d'anorexie majeure accompagnée de dégradations de 
la relation au corps, dont elle est totalement anosognosique, ce qui rend difficile 
sa prise en charge médicale. Elle ne se montre compliante que pour la prise des 
médicaments faisant l'objet de la décision de traitement sans consentement la 
concernant, toujours en vigueur, et seulement afin d'éviter une injection, mais 
refuse de prendre des antidépresseurs, qui seraient bénéfiques à son état. Des 
retours à domicile ont été expérimentés, sans succès. En effet, lorsqu'elle se 
retrouve chez elle, et malgré la mise en place d'aides extérieures et de passages 
infirmiers, la recourante ne se nourrit plus, ne s'hydrate plus, ne prend plus son 
traitement et met sa vie en danger, ce qui nécessite de devoir l'hospitaliser dans 
des états critiques. Les médecins entendus dans la procédure (Dre H______, Dre 
I______ et Dr D______), de même que le curateur, sont tous formels sur 


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l'impossibilité de la recourante de vivre seule, en raison du risque de mise en 
danger vital de l'intéressée et ce, même avec un étayage important. Bien que cette 
dernière répète sans cesse qu'elle veut retourner à domicile, la simple visite de 
l'appartement de J______ [GE], suite à la décision précédente du Tribunal de 
protection, l'a mise dans un état d'angoisse et l'a fait régresser de manière 
importante. Le placement à des fins d’assistance de la recourante se justifie 
toujours, celle-ci étant totalement anosognosique de son état et ayant besoin de 
soins et d'un traitement adapté, mais la légère amélioration de son état, grâce à 
l'introduction d'un traitement sans consentement, permet, selon les médecins, 
qu'elle puisse dorénavant quitter la Clinique B______ pour intégrer un lieu de vie 
adapté, qui lui permettra de recevoir l'aide dont elle a besoin. 
Ainsi, le maintien en milieu hospitalier de la recourante ne se justifie plus et un 
retour à domicile étant inenvisageable, il convient de déterminer si le placement 
de celle-ci à l'EMS G______, comme proposé initialement par les médecins et 
retenu par le Tribunal de protection, est adapté, ou si un autre de lieu de 
placement, tel que celui proposé par le médecin entendu par la Chambre de 
surveillance, serait encore plus approprié au sens de l'art. 426 CC pour placer la 
recourante. 
La recourante a besoin d'intégrer un lieu de vie contenant et encadré, soit un 
établissement médico-social, qui a la particularité d'accueillir des personnes ayant 
des pathologies psychiatriques, avec dérogation de la limite d'âge. Tant l'EMS 
G______ que l'EMS L______, tous deux indiqués par la Commission cantonale 
d'indication pour recevoir la recourante, remplissent ces conditions. Il ressort 
cependant de la procédure que la place qui s'était initialement libérée pour 
accueillir la recourante à l'EMS G______ n'est plus disponible en raison de 
l'écoulement du temps, tandis qu'une place à l'EMS L______ l'est devenue, et est 
réservée pendant quelques jours encore au bénéfice de l'intéressée. Si 
l'établissement G______ était adapté pour recevoir la recourante, il ressort des 
explications du Dr D______, soutenues par le curateur de la recourante, que 
l'établissement L______ l'est plus encore. En effet, cet établissement est une petite 
structure qui n'accueille que des personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de 
l'AVS souffrant d'un trouble psychiatrique avec perte d'autonomie, ce qui 
correspond en tous points à la situation de la recourante. Elle est par ailleurs 
assurée de pouvoir bénéficier d'une chambre seule dans cet établissement, ce qui 
répond à sa crainte de devoir partager une chambre avec une autre personne, et y 
recevoir tous les soins nécessaires à son état avec un suivi psychiatrique adapté 
assuré par l'équipe médico-infirmière du CAPPI N______. Cet établissement s'est 
également engagé à organiser, le plus souvent possible, des visites de la 
recourante à sa mère, demeurant à l'EMS M______. De l'avis des médecins et du 
curateur de l'intéressée, ce lieu de vie est plus approprié aux besoins de la 
recourante que celui retenu par le Tribunal de protection dans sa décision. La 
recourante, toujours dans son souhait de retourner vivre à domicile, ce qui n'est 


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plus possible, et dans l'ambivalence, n'est pas parvenue à se déterminer sur ce 
nouveau lieu de vie. Celui-ci, conforme en tous points à ses intérêts, et répondant 
en partie à ses réticences d'intégrer l'EMS G______, apparaît être la meilleure 
solution pour elle actuellement, de sorte que la Chambre de surveillance 
ordonnera le transfert du lieu de placement de A______ au sein de l'EMS 
L______, en lieu et place de l'EMS G______, et ce sans délai. 
Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera modifié en ce sens. Par 
souci de simplification, il sera annulé et reformulé entièrement. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 15 novembre 2021 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/6417/2021 rendue le 20 octobre 2021 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/13658/2017. 
Au fond : 
L'admet partiellement. 
Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance et, cela fait: 
Prescrit l'exécution du placement à des fins d'assistance institué le 26 novembre 2018 et 
prolongé par décision du 8 janvier 2019 en faveur de A______, née le ______ 1966, de 
nationalité allemande, au sein de l'Etablissement médico-social L______. 
Confirme l'ordonnance pour le surplus. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.