ge_gerichte · ATAS/1038/2013 · 2013-10-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1474/2013 
ATAS/1038/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 29 octobre 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STAMPFLI Eric 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme P__________ (ci-après : l'assurée), née au Gabon en 1960, divorcée en 2006, 
de nationalité française, domiciliée en France de 1982 à 2006, est entrée en Suisse 
le 1er janvier 2006; elle est titulaire d'une autorisation de séjour B. 
2. Selon l'extrait de compte individuel de l'assurée auprès de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation, celle-ci a travaillé en 2005 pour X__________ SA, en 
2006/2007 pour Y__________, en 2007 pour Z__________ AG, pour 
XA__________ (Tannay), LE CLUB XB__________ et XC__________ SA et en 
2008 pour XD__________ AG. Avant son entrée en Suisse, l'assurée a travaillé à 
Paris comme serveuse et femme de ménage. Elle s'est inscrite à l'OCE le 1er mars 
2007 et a bénéficié d'un placement par l'Office cantonal de l'emploi (OCE) auprès 
de la FONDATION COMMUNE DE XB__________ dès le 31 mars 2009 puis de 
l'EMS PENSION XE__________ Sàrl du 16 juin au 30 septembre 2009 à 50 %. 
3. Le 6 mai 2009, le Dr A__________ de l'Hôpital Henri Mondor à Paris a attesté que 
l'assurée était régulièrement suivie pour une maladie chronique très invalidante. 
4. Le Dr B__________, FMH médecine générale, a certifié d'une incapacité de travail 
totale de l'assurée du 12 mai au 7 juin 2009, et à 50 % du 8 juin au 30 juin 2009, en 
octobre 2009, décembre 2009, janvier et mars 2010. 
5. Le 31 mars 2010, le Dr C__________, chef de clinique du service d'hématologie 
des HUG, a attesté que l'assurée présentait une maladie hématologique héréditaire, 
la drépanocytose homozygote, fortement invalidante. Elle souffrait de crises 
douloureuses qui s'étaient étendues en 2009. 
6. Le Service d'hématologie des Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG) 
a attesté d'une incapacité de travail totale de l'assurée en avril 2010. 
7. Le 3 août 2010, le Dr C__________ a attesté de la nécessité pour l'assurée de suivre 
un régime alimentaire adapté. 
8. Le 3 novembre 2010, le Dr D__________, Professeur des Universités Hôpital 
Henri Mondor à Paris, a attesté que l'assurée était porteuse d'une drépanocytose 
homozygote et porteuse par ailleurs d'une dysplasie polyanévrismale intéressant les 
artères du polygone de Willis mais également l'artère vertébrale gauche dans son 
segment intra-rachidien. L'anévrisme du tronc basilaire, même s'il était de 
découverte accidentelle était de grande taille (environ 12mm dans son grand axe) et 
risquait de provoquer des dégâts considérables en cas de rupture. Un traitement 
avait donc été proposé à la patiente. Ce traitement s'était révélé assez difficile 
techniquement car le collet de l'anévrisme incluait l'origine de l'artère cérébrale 
postérieure gauche. 


 
 
 
 
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9. La Dresse E__________ a attesté d'une incapacité totale de travail en mars 2011, 
mai à juillet 2011, de septembre 2011 à février 2012, en avril 2012, juin 2012 et 
août 2012. 
10. Le 27 mai 2011, l'assurée a requis des prestations d'invalidité. 
11. Le 23 juin 2011, la Dresse E__________, FMH médecine interne, a rempli un 
rapport médical AI dans lequel elle a diagnostiqué une drépanocytose homozygote 
depuis la naissance et un anévrysme du tronc basilaire depuis 2010; elle suivait 
l'assurée depuis le 7 février 2011 laquelle présentait des crises douloureuses 
drépanocytaires, des ulcères des membres inférieurs, une asthénie, un souffle 
cardiaque, une dyspnée au moindre effort en lien avec l'anémie et une probable 
HTAP sévère, une asplénie, une néphropathie et des ulcères cutanés dans le 
contexte de lésions drépanocytaires. L'incapacité de travail était totale depuis le 7 
février 2011. 
12. Le 4 août 2011, le Dr F__________, médecin adjoint au service d'hématologie des 
HUG, a écrit à l'OAI qu'il ne pouvait remplir le formulaire AI car la dernière 
consultation remontait au 11 novembre 2010 et le Dr C__________, qui avait 
assumé le suivi, avait quitté les HUG. 
13. Par communication du 27 octobre 2011, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OAI) a estimé que des mesures d'intervention précoce ou de réadaptation 
professionnelle n'étaient pas indiquées. 
14. Le 1er décembre 2011, la Dresse E__________ a indiqué un état de santé 
stationnaire depuis juin 2011; l'assurée présentait de la fatigabilité, un trouble de la 
concentration, des douleurs chroniques et une dyspnée. 
15. Le 15 décembre 2011, le SMR a estimé que des renseignements complémentaires 
devaient être demandés à la Dresse E__________. 
16. Le 8 février 2012, la Dresse E__________ a indiqué que les douleurs chroniques 
faisaient suite à des douleurs aigues dans le contexte de crises vaso-occlusives, 
déclenchées par des changements de température, fièvre ou déshydratation. 
17. Le 7 mai 2012, le Dr G__________ du Service Médical Régional (SMR) a estimé 
qu'une expertise auprès du Dr H__________, FMH médecine interne, était 
nécessaire. 
18. Le 19 septembre 2012, le Dr H__________ a rendu son rapport d'expertise fondé 
notamment sur une consultation du 5 septembre 2012. 
L'assurée avait souffert d'une drépanocytose identifiée à l'âge de cinq ans et à 
l'origine de multiples hospitalisations lors de crises vaso-occlusives. Elle se 
plaignait de telles crises trois à quatre, voire cinq fois par an, de douleurs aux avant-


 
 
 
 
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bras, coudes, poignets, au dos, aux genoux, au thorax, à la mâchoire et de céphalées 
avec sensation de tête lourde et vertigineuse. 
Il a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de douleurs 
chroniques et asthénie chronique dans le cadre d'une drépanocytose homozygote SS 
avec anémie chronique et ostéoporose et les diagnostics, sans répercussion sur la 
capacité de travail, d'insuffisance rénale chronique, stade 2, avec clearance à la 
créatinine à 77 umol/l selon MDRD et discrète protéinurie (dès 2011), un status 
après cholécystectomie (2010) et une poly-anévrismale du polygone de Willis et de 
l'artère vertébrale gauche intrarachidienne; status après embolisation d'un 
anévrisme du tronc basilaire (2010 et 2012). 
En raison de la drépanocytose, l'assurée présentait un double handicap à savoir 
celui de l'anémie chronique et celui représenté par des crises occlusives 
caractérisées par leur survenue inopinée, d'intensité variable, localisée ou diffuse. 
Ces crises avaient un impact sur l'absentéisme lequel, dans le cas de l'assurée, 
pourrait être de deux à trois jours par mois. En outre, son activité professionnelle 
devait la mettre à l'abri des facteurs déclenchant les crises vaso-occlusives pouvant 
être rencontrés dans l'environnement professionnel à savoir principalement les 
efforts physiques, le stress, la déshydratation et l'exposition à la chaleur ou au froid. 
Ainsi, seules des activités sans effort soutenu, au port de charges légères, sans 
exposition au chaud ou au froid intense, étaient possibles. Dans l'activité de femme 
au foyer, il était retenu une capacité de travail théorique de 90 %. Dans une activité 
d'aide-animatrice, dernière activité exercée, la capacité de travail était estimée à 
80 % pour tenir compte du risque d'absentéisme inévitable et de la baisse de 
rendement liés à la fatigue chronique. Dans des activités plus exigeantes, telles que 
femme de ménage, employée d'entretien ou femme de chambre, la capacité de 
travail était réduite à 50 %. S'agissant d'une affection congénitale, cette 
détermination de la capacité de travail était applicable dès l'entrée dans le monde 
professionnel. L'environnement professionnel devait tenir compte de la prévention 
des facteurs déclenchant les crises constituées par l'altitude, l'exposition aux 
températures extrêmes, la déshydratation et les infections (milieu hospitalier 
septique). 
Dans une activité adaptée, la capacité de travail était aussi de 80 % pour tenir 
compte de l'asthénie et du syndrome douloureux chronique. 
19. Le 9 octobre 2012, le Dr I__________ du SMR a estimé que l'assurée était capable 
de travailler à 50 % comme femme de chambre, nettoyeuse, aide de cuisine et à 80 
% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, depuis l'âge adulte. 
20. Le 22 novembre 2012, la réadaptation professionnelle a fixé le degré d'invalidité de 
l'assurée à 20 % en se fondant sur un revenu sans invalidité de 53'239 fr. (basé sur 
l'ESS 2010 niveau 4 à 100 % indexé en 2011) et un revenu d'invalide de 42'591 fr. 


 
 
 
 
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(basé sur L'ESS 2010 niveau 4 à 80 %, sans déduction supplémentaire, indexé en 
2011). 
21. Par projet de décision du 25 janvier 2013, l'OAI a rejeté la demande de prestations 
de l'assurée en constatant que son degré d'invalidité était de 20 %. 
22. Le 26 mars 2013, l'assurée, représentée par un avocat, a écrit à l'OAI qu'elle 
s'opposait au projet de décision au motif qu'elle était, selon ses médecins-traitants, 
totalement incapable de travailler. 
23. Par décision du 8 avril 2013, l'OAI a confirmé son projet de décision. 
24. Le 8 mai 2013, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru à l'encontre de cette 
décision auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice en 
concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière, subsidiairement une 
demi-rente d'invalidité; plus subsidiairement elle requérait un reclassement. 
L'OAI n'avait pas investigué l'aspect médical auprès du Service d'hématologie et 
s'était contenté de la réponse du Dr F__________. Elle était en incapacité de travail 
totale depuis 2011; le Dr H__________ avait rendu une expertise qui contredisait 
l'avis de tous les médecins traitants. 
25. Le 6 juin 2013, l'OAI a conclu au rejet du recours au motif que l'expertise du 
Dr H__________ était probante. Par ailleurs, l'assurée ne remplissait pas la 
condition d'assurance puisqu'elle souffrait d'une atteinte congénitale avec un impact 
sur la capacité de travail dès l'entrée dans le monde professionnel. 
26. Le 17 juin 2013, la Cour de céans a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle. 
La recourante a déclaré : 
"Les symptômes de ma maladie sont des douleurs atroces dans les os, les 
articulations, la colonne, dans tout le corps ainsi qu'une intense fatigue. J'ai des 
douleurs permanentes. Je prends tout le temps des médicaments, notamment du 
Dafalgan, du calcium, de l'acide folique, et d'autres dont je ne me rappelle plus les 
noms. J'ai dû cesser la prise d'un médicament car j'ai également un problème au 
rein. Quand je suis en crise aigüe je dois rester couchée, je ne peux plus m'occuper 
de mon ménager ni me faire à manger. Je dois alors attendre que les médicaments 
fassent effet. A 12-13 ans j'ai été paralysée pendant deux ans. J'ai été hospitalisée à 
plusieurs reprises durant mon enfance. J'ai dû ensuite réapprendre à marcher. 
Adulte j'ai voulu faire comme tout le monde mais en réalité je souffre en 
permanence et je vis l'enfer. En France, j'ai travaillé pendant trois ans, notamment à 
l'Hôpital Necker et dans une bijouterie. Comme je suis sans formation j'ai accepté 
tous les emplois qui me "tombaient dessus". En Suisse, j'ai également travaillé chez 


 
 
 
 
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des particuliers comme employée de maison, notamment chez des personnes âgées, 
ainsi que comme nettoyeuse chez Z__________ et chez XC__________. Ma 
maladie s'est ensuite aggravée de telle manière que je n'ai plus pu travailler du tout. 
Actuellement je ne peux même plus monter des escaliers car je suis essoufflée, ce 
qui est également un symptôme de ma maladie. Celle-ci provoque aussi des 
problèmes aux dents et aux yeux. Donc actuellement je ne pourrais plus assumer un 
travail comme je l'ai fait par le passé. Je suis suivie à Genève par la Dresse 
E__________, généraliste, et par le Dr F__________ aux HUG. A Paris, je vois le 
Prof. J__________ qui est un spécialiste de ma maladie. Actuellement, je fais un 
bilan car j'ai à nouveau des caillots de sang dans la tête et je devrai probablement 
me faire réopérer à nouveau à Paris. J'ai déjà subi deux opérations à Paris par le 
Prof. D__________ pour des caillots à la tête. Ma maladie provoque des infections 
aux yeux, aux reins. Elle est également responsable des caillots de sang que j'ai 
dans la tête. En général, les personnes qui en souffrent décèdent entre 20 et 30 ans. 
Lorsque le Dr H__________ m'a reçu il ne m'a pas vraiment examinée. J'ai dû 
justifier mes problèmes de santé. Je n'avais pas l'impression qu'il connaissait ma 
maladie. Je suis restée environ 30 à 45 minutes avec lui. Actuellement, je passe mes 
journées principalement à la maison car je dors beaucoup. Je sors un peu pour me 
promener car on m'a dit que c'était bon de le faire. Je m'occupe seule de mon 
ménage. Je ne peux pas vous dire s'il y a des spécialistes de ma maladie à Genève. 
Je suis suivie depuis 30 ans à Paris, mais je débuterai volontiers un suivi à Genève 
s'il y avait un spécialiste de ma maladie. Je me suis toujours battue contre ma 
maladie pour avoir une vie normale, mais maintenant je n'y arrive plus". 
L'avocat de la recourante a déclaré : 
"Je note que le Dr H__________ a demandé le dossier aux HUG de ma cliente mais 
qu'il ne l'a pas obtenu et qu'il n'a pas requis d'autres informations ni effectué lui-
même d'autres examens". 
La représentante de l'OAI a déclaré : 
"A ma connaissance, le Dr H__________ a un cabinet et effectue des suivis de 
patients à Lausanne. Il ne fait pas que des expertises. D'après l'expertise il n'y a pas 
d'aggravation de l'état de santé postérieure à l'entrée en Suisse. Le Dr H__________ 
n'a pas nié l'existence même de la maladie. D'ailleurs il avait en sa possession le 
dossier des HUG". 
Un délai a été fixé aux parties pour transmettre à la Cour des noms de spécialistes à 
même d'effectuer une expertise judiciaire. 
La recourante a versé au dossier une pièce relative à des informations médicales sur 
la drépanocytose. 


 
 
 
 
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27. Le 20 juin 2013, le Dr I__________ du SMR a estimé que l’expertise du 
Dr H__________ était probante, ce d’autant vu l’absence de transfusions, 
d’hospitalisations répétées et de complications articulaires chez l’assurée. 
28. Le 20 juin 2013, l’OAI a contesté la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire. 
29. Le 5 juillet 2013, l’assurée a proposé que le Dr F__________, spécialiste en 
matière de drépanocytose – selon le Prof. K__________ médecin chef du service 
d’hématologie des HUG – soit nommé comme expert. 
Elle a relevé que le Dr H__________ ne l’avait auscultée que quelques minutes, 
n’avait pas eu accès aux récentes analyses sanguines et ne semblait pas connaitre sa 
maladie de sorte qu’une expertise était nécessaire. 
30. Le 20 août 2013, le Dr I__________ du SMR a contesté la désignation du 
Dr F__________ car l’assurée avait été patiente de son service et proposé les 
Prof. L__________ et M__________ du service d’hématologie du CHUV. 
31. Le 20 août 2013, l’OAI a adhéré aux observations du SMR. 
32. Le 19 septembre 2013, l’assurée a observé qu’elle ne s’opposait pas à la 
désignation des Prof. L__________ et M__________ s’ils connaissaient la 
drépanocytose étant relevé qu’une expertise était nécessaire, le Dr H__________ 
n’étant pas spécialiste en hématologie. 
33. Le 8 octobre 2013, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait confier 
une expertise au Prof. N__________, FMH médecine interne générale, 
hématologie, en indiquant que le Prof. L__________ avait refusé l’expertise 
proposée, et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle 
cause de récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 
34. Le 18 octobre 2013, l’assurée a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de récusation ni 
de questions complémentaires à faire valoir. 
35. Le 24 octobre 2013, l’OAI en a fait de même, en transmettant un avis du SMR du 
14 octobre 2013. 
EN DROIT 
1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 27 mai 2011 
faisant état d’une incapacité de travail survenue dès 2009. La loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est 
entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est 
également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 octobre 2006 
(5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008. En revanche, les 
modifications de la LAI du 18 mars 2011, en vigueur depuis le 1er janvier 2012 
(6ème révision), ne sont pas applicables au cas d'espèce. 
2. Interjeté en temps utile le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 
trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 


 
 
 
 
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b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 
la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 
capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie (al. 
2). 
Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 
effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 
LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références). Aux termes de cette 
disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à 
influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou 
supprimée. 
5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 


 
 
 
 
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certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). 
c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 
doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 
sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328). 
d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 
référence). 
6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 


 
 
 
 
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Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 


 
 
 
 
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l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 


 
 
 
 
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tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 
8. a) En l'espèce, l’intimé s’est fondé sur l’expertise du Dr H__________ du 19 
septembre 2012 pour rejeter la demande de prestations. Il considère qu’une 
expertise judiciaire n’est pas nécessaire, au vu de la valeur probante de celle du Dr 
H__________. Quant à la recourante, elle requiert l’ordonnance d’une expertise 
judiciaire en contestant, au contraire, la valeur probante du rapport du Dr 
H__________. 
b) La Cour de céans est d’avis que la position de l’intimé ne saurait être suivie. En 
effet, l’expertise du Dr H__________, lequel n’est pas spécialisé en hématologie, 
est sérieusement remise en cause par d’autres pièces médicales au dossier. En outre, 
si l’expertise parait de prime abord complète, comprenant une anamnèse, un état 
des plaintes de la recourante et une appréciation du cas établissant clairement les 
limitations fonctionnelles en cause, elle n’est, à l’examen, pas convaincante. 
Tout d’abord, le Dr C__________, lequel est chef de clinique du service 
d’hématologie des HUG et donc un spécialiste du champ médical concerné par 
l’affection dont souffre la recourante, a attesté d’une aggravation de l’état de santé 
de la recourante en 2009, avec des crises douloureuses étendues. Or, cette 
aggravation n’est pas mentionnée du tout par l’expert H__________, ni dans 
l’histoire médicale selon les pièces (expertise p. 5) où il est uniquement relevé que 
le Dr C__________ a indiqué une incapacité de travail en 2010, ni dans l’histoire 
médicale plus récente et les plaintes de l’assurée (expertise p. 10-11), ni encore 
dans l’appréciation du cas, comprenant le rappel de l’histoire médicale (expertise p. 
17-21). En outre, les incapacités de travail attestées par les Drs B__________ (dès 
2009) puis C__________ (dès 2010) et E__________ (depuis 2011) ne sont pas 
discutées du tout par l’expert. Enfin, entendue en audience de comparution 
personnelle des parties, la recourante a derechef indiqué qu’elle avait présenté une 
aggravation de son état de santé de telle sorte qu’elle n’avait plus pu travailler du 
tout (procès-verbal du 17 juin 2013). Ainsi, l’histoire médicale de la recourante est-
elle relatée de façon incomplète et l’expert ne prend pas du tout en considération 
l’avis des médecins-traitants. 
S’agissant des plaintes de la recourante, l’expert a relevé des douleurs aux coudes, 
au dos et aux genoux apparaissant brutalement et cédant après quelques heures, des 
douleurs chroniques permanentes aux avant-bras, coudes, poignets, genoux, région 
thoracique antérieure, rachidiennes, essentiellement dorso-lombaires, à la mâchoire 
et des céphalées (expertise p. 10). La fatigue n’est pas mentionnée dans les plaintes 
mais est citée dans les activités de la vie quotidienne (expertise p. 12). 
En premier lieu, on constate que l’expert mentionne qu’il est intéressant de noter 
que la recourante ne manifeste pas de douleurs rachidiennes alors que l’hyperplasie 


 
 
 
 
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de la moelle érythropoïétine doit être maximale à cet endroit, expliquant ainsi 
l’ostéoporose (expertise p. 19). Or, l’expert a lui-même relevé dans les plaintes que 
la recourante mentionnait des douleurs rachidiennes, essentiellement dorso-
lombaires (expert p. 10), de sorte que son appréciation n’est pas cohérente. Au 
surplus, entendue par la Cour de céans la recourante a aussi mentionné qu’elle 
souffrait de douleurs atroces dans les os, dont la colonne (procès-verbal de 
comparution personnelle du 17 juin 2013). Lors de cette audience, la recourante a 
aussi relevé une intense fatigue et indiqué qu’elle dormait beaucoup, fait que 
l’expert n’a pas discuté du tout et ceci alors-même que la recourante avait 
mentionné à l’expert de la fatigue puisque celle-ci est citée dans le chapitre des 
« activités de la vie quotidienne » (expertise p. 12) et que la Dresse E__________ 
relevait le 23 juin 2011 une asthénie. Les limitations fonctionnelles telles 
qu’établies par l’expert ne font d’ailleurs pas du tout état de fatigue (expertise p. 
23). En particulier, l’expert ne motive pas les raison qui ont justifié, selon lui, 
d’écarter la fatigue dans les limitations fonctionnelles retenues. 
Par ailleurs, la recourante a également exposé qu’elle souffrait d’essoufflement, 
lequel s’était aggravé de sorte qu’elle ne pouvait plus monter des escaliers (procès-
verbal du 17 juin 2013). La Dresse E__________ avait déjà relevé le 23 juin 2011 
une dyspnée au moindre effort en lien avec l’anémie et une probable HTAP sévère 
ainsi qu’un souffle cardiaque. Même si l’expert tient compte d’une dyspnée d’effort 
dans les limitations fonctionnelles puisqu’il proscrit une activité nécessitant des 
efforts physiques (expertise p. 19 et 20), il n’en fait pas du tout état dans les plaintes 
de la recourante de sorte que l’ampleur de cette dyspnée n’est pas discutée du tout, 
ni son impact sur les activités quotidiennes et professionnelles de la recourante. 
Ainsi, l’expert ne parait pas avoir pris correctement en compte l’ensemble des 
plaintes de la recourante. 
c) Ces considérations permettent de douter du caractère probant de l’expertise du 
Dr H__________. Enfin, vu la particularité de l’affection, il parait quoiqu’il en soit 
approprié que la recourante soit examinée par un spécialiste en hématologie, ce que 
l’expert H__________ n’est pas, afin d’évaluer en toute connaissance de cause les 
limitations fonctionnelles induites par cette maladie et, finalement, la capacité de 
travail de la recourante. 
9. Vu ce qui précède, une expertise judiciaire sera ordonnée et confiée au Prof. 
N__________, FMH médecine interne, hématologie, à Genève. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préparatoirement : 
1. Ordonne une expertise médicale. La confie au Prof. N__________. Dit que la 
mission d’expertise sera la suivante : 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité Mme 
P__________, notamment le Dr D__________. 
c. 
Examiner Mme P__________. 
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quelles sont les plaintes de Mme P__________ ? 
g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme P__________ (diagnostics avec et 
sans répercussion sur la capacité de travail, dates d'apparition) ? 
h. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 
i. 
Mme P__________ suit-elle un traitement adéquat ? 
j. 
Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 
k. Compte tenu de vos diagnostics, Mme P__________ pourrait-elle exercer une 
activité lucrative ? 
1. Si non, pourquoi et depuis quelle date cette incapacité est-elle présente ? Quelles 
sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
2. Si oui à quel taux et depuis quelle date ? En particulier les anciennes activités 
(nettoyeuse – serveuse – employée de cuisine – femme de ménage) sont-elles 
exigibles ? Si non, une activité adaptée est-elle possible et laquelle ? Si non ou 
dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? 


 
 
 
 
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3. Mme P__________ a-t-elle présenté une aggravation de son état de santé, en 
particulier depuis 2009 ? Si oui, pour quels motifs ? 
l. 
Etes-vous d’accord avec l’avis du Dr D__________ du 3 novembre 2010 ? Si non, 
pour quels motifs ? 
m. Etes-vous d’accord avec l’avis du Dr C__________ du 31 mars 2010 ? Si non, pour 
quels motifs ? 
n. Etes-vous d’accord avec les avis de la Dresse E__________ des 23 juin 2011, 1er 
décembre 2011 et 8 février 2012, en particulier quant à la survenance d’une 
incapacité de travail totale depuis le 7 février 2011 ? Si non, pour quels motifs ? 
o. Etes-vous d’accord avec l’expertise du Dr H__________ du 19 septembre 2012 ? 
En particulier avec la reconnaissance d’une capacité de travail de 80 % dans une 
activité adaptée selon les limitations fonctionnelles citées ? Si non, pour quels 
motifs ? 
p. Quel est le pronostic ? 
q. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 
identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité, soit le 8 avril 2013 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui 
varient ? Si oui, pourquoi ? 
r. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
s. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
2. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le