ge_gerichte · ATA/821/2021 · 2021-08-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2236/2020-PE 
 ATA/821/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 août 2021 
2ème section 
dans la cause 
 
Madame A______ et Monsieur B______ 
représentés par Me Manon Pasquier, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 février 2021 (JTAPI/108/2021) 


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A/2236/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur B______, né le ______ 1967, est ressortissant du Kosovo. 
2) 
 
Le ______1995, il a épousé au Kosovo Madame C______, également 
ressortissante du Kosovo. De cette union sont nés D______, le ______1996, et 
E______, le ______ 1998. 
3) 
 
Le 29 décembre 2003, M. B______ a obtenu un passeport français. 
4) 
 
Il est arrivé en Suisse en 2005 et a trouvé du travail en tant que manœuvre 
sur divers chantiers, obtenant d'abord une autorisation de séjour de courte durée 
(livret L), puis une autorisation de séjour. Celle-ci a été renouvelée jusqu'au 
4 août 2013. 
5) 
 
Son épouse et ses deux enfants l'ayant ensuite rejoint, ils ont obtenu à leur 
tour une autorisation de séjour. 
6) 
 
Le 13 juin 2007, M. B______ a subi un accident professionnel. Selon le 
compte rendu opératoire des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) 
du 19 juin 2007, son pied droit s'était pris en étau dans une presse, provoquant une 
fracture ouverte. Cette blessure a nécessité plusieurs interventions chirurgicales, la 
dernière ayant eu lieu en octobre 2012. 
7) 
 
Depuis cet accident, M. B______ n'a plus été en mesure de travailler. Il a 
bénéficié des prestations de l'assurance accidents, puis de l'assurance invalidité 
(ci-après : AI) et de l'Hospice général. 
8) 
 
Par jugement du 15 septembre 2012, le Tribunal civil de première instance a 
prononcé le divorce des époux AC______. 
9) 
 
Le 14 novembre 2012, M. B______ s'est marié au Kosovo avec Madame 
A______, née le ______ 1969, ressortissante du Kosovo, qui est venue habiter 
chez lui à Genève. 
10) 
Par courrier daté du 3 avril 2013, le Consulat général de France à Genève a 
informé l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), 
que M. B______ avait obtenu frauduleusement son passeport français sur la base 
d'un acte de naissance falsifié. 
11) 
Par courrier du 25 avril 2013, afin de se prononcer sur le renouvellement de 
son autorisation de séjour, l'OCPM a invité M. B______ à lui remettre divers 
documents et renseignements. 


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12) 
Selon un procès-verbal d'audition du 13 juin 2013, M. B______ a reconnu 
devant la police judiciaire genevoise avoir obtenu le passeport français sur la base 
d'un acte de naissance falsifié qu'il avait acheté à des compatriotes. 
 
 
Par ordonnance du 8 juillet 2013, le Ministère public genevois n’est pas 
entré en matière sur cette infraction, qui était prescrite. 
13) 
Par courrier du 18 juillet 2013, l'OCPM a invité M. B______ à lui fournir 
divers renseignements complémentaires, notamment, tout document attestant de 
sa bonne intégration en Suisse, une liste des membres de sa famille au Kosovo en 
indiquant la nature et la fréquence des contacts entretenus avec eux et les raisons 
pour lesquelles il ne pourrait pas retourner au Kosovo compte tenu de sa situation. 
14) 
Les 7 et 8 janvier 2014, Mme A______ a sollicité l'octroi d'un permis de 
séjour au titre de regroupement familial. 
15) 
Par courrier du 3 septembre 2014, M. B______ a répondu que son père et 
ses deux frères vivaient avec leur épouse et leurs enfants sous le même toit. Il les 
appelait trois fois par semaine. Il ne pouvait pas retourner au Kosovo, car il n'y 
possédait pas de maison. Les soins médicaux n'étaient pas appropriés à son état de 
santé, qui s'était péjoré depuis un an. Il souhaitait également que ses enfants 
puissent poursuivre leur scolarité à Genève. 
16) 
Se plaignant de céphalées irradiant dans sa nuque et ses épaules, M. 
B______ a été diagnostiqué par le service d'oncologie des HUG, selon un rapport 
médical du 9 décembre 2014, comme souffrant d'un astrocytome fibrillaire de 
grade 2, soit une tumeur cérébrale qui, du fait de sa localisation, ne pouvait pas 
être traitée chirurgicalement, mais par radiothérapie et chimiothérapie. 
17) 
Depuis le 1er mars 2015, M. B______ est au bénéfice d'une rente AI entière. 
18) 
Selon un extrait du registre des poursuites du 8 novembre 2017, il faisait 
l'objet d'actes de défaut de biens pour un total de plus de CHF 23'000.-. 
19) 
Répondant au courrier de l’OCPM du 7 novembre 2017, M. B______ a 
expliqué, par courrier du 21 novembre 2017, qu'il se rendait chaque semaine chez 
les médecins pour suivre son traitement. Il était déprimé, n'avait plus beaucoup 
d'amis et restait la plupart du temps chez lui. Ses deux enfants lui rendaient visite 
chaque semaine. Sa rente AI était complétée par l'aide sociale, mais il était dans 
l'attente d'une réponse du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) 
pour un complément de sa rente AI. Son épouse suivait des cours de français. Elle 
avait effectué un stage de vendeuse à 50 % auprès de E______ et travaillé comme 
cueilleuse dans une ferme à Meyrin. Désireuse de s'intégrer et d'être indépendante 
financièrement, elle cherchait quotidiennement du travail. 


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20) 
Selon une attestation de l'Hospice général du 11 septembre 2019, M. 
B______ recevait des prestations financières depuis décembre 2009, excepté 
durant une période d'interruption du 1er mars 2011 au 1er octobre 2013, soit 
CHF 12'515.45 en 2013, CHF 51'110.95 en 2014, CHF 49'917.50 en 2015, 
CHF 44'214.05 en 2016, CHF 42'299.55 en 2017, CHF 43'348.45 en 2018 et 
CHF 28'403.80 jusqu'en août 2019. 
21) 
En 2019, sa rente AI annuelle s'élevait à CHF 7'356.-. 
22) 
Par courrier du 31 janvier 2020, l'OCPM a informé M. B______ de son 
intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et l'octroi 
d'une telle autorisation à son épouse. 
23) 
Par courrier du 2 mars 2020, les époux A______ et B______ ont exposé que 
l'état de santé précaire du mari et la détresse qui en découlait devaient à eux seuls 
justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur. 
24) 
Par décision du 22 juin 2020, l'OCPM a refusé la prolongation de 
l'autorisation de séjour de M. B______ et l'octroi de l'autorisation de séjour de 
Mme A______. 
 
 
M. B______ avait été déchu de la nationalité française. La durée de son 
séjour en Suisse (depuis août 2005) n'était pas déterminante, étant donné qu'il 
avait vécu jusqu'à l’âge de 37 ans au Kosovo. Il dépendait de l'aide sociale depuis 
le 1er décembre 2009, l'Hospice général lui ayant versé à la date du 2 mai 2020 un 
montant total de plus de CHF 330'000.-. La rente mensuelle de CHF 607.- qu'il 
recevait de l'AI était manifestement insuffisante pour bénéficier d'un titre de 
séjour. Son intégration ne revêtait pas un caractère exceptionnel et aucun élément 
du dossier n'indiquait que l'arrivée de son épouse en Suisse permettrait d'assurer 
l'entretien de leur ménage. Le traitement médical suivi par M. B______ ne 
suffisait pas à justifier la reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité. La 
nécessité d'un suivi médical n'était pas contestée, mais celui-ci pouvait être assuré 
au Kosovo ou en se rendant en Suisse pour un séjour de courte durée au moyen 
d'un visa de type C. Rien ne s'opposait à son retour dans son pays d'origine. Il y 
était d'ailleurs retourné en 2018 et 2019 notamment, afin de rendre visite à sa 
famille. En outre, sa rente AI pouvait lui être versée au Kosovo, conformément à 
l'accord conclu entre ce pays et la Suisse. Un délai au 19 août 2020 lui était 
imparti, ainsi qu'à son épouse, pour quitter le territoire suisse. 
25) 
Par acte déposé le 23 juillet 2020, M. B______ et Mme A______ ont 
interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) contre cette décision, concluant principalement son annulation et à la 
prolongation de l'autorisation de séjour de M. B______ et l’octroi d’une 
autorisation de séjour à son épouse. Préalablement, ils ont conclu à l'audition des 
deux fils de M. B______. 


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M. B______ n'avait aucune attache au Kosovo, ses deux fils constituant sa 
seule famille. Ces derniers, désormais majeurs et indépendants financièrement, 
avaient acquis la nationalité suisse par naturalisation. Ils l'assistaient et 
l'entouraient dans sa vie au quotidien. 
 
 
Outre les séquelles de son accident professionnel au pied droit et la 
poursuite du traitement de sa tumeur au cerveau, M. B______ avait souffert d'une 
pneumonie pour laquelle il avait été hospitalisé entre novembre 2017 et juin 2018. 
En février 2018, il avait dû être opéré pour une inflammation de la vésicule 
biliaire. Ses problèmes de santé l'avaient plongé dans une profonde dépression 
nécessitant une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique depuis 
janvier 2017. Selon un rapport médical du Docteur F______ du 20 juillet 2020, la 
« complexité de la prise en charge multidisciplinaire », « les connaissances 
médicales et les moyens thérapeutiques nécessaires pour traiter les pathologies 
présentes », ainsi que « la nécessité d'un cadre thérapeutique stable et solide » 
s’opposaient à un traitement médical dans le pays d'origine. 
 
 
La révocation de l'autorisation de séjour au motif que l’intéressé avait fait de 
fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels apparaissait disproportionnée 
au vu des graves problèmes de santé physique et psychique dont il souffrait et des 
difficultés de mise en place d'un nouveau suivi médical au Kosovo. Sa 
réintégration dans son pays d'origine était dès lors manifestement plus difficile 
que celle de la moyenne des étrangers. Son état de santé et sa situation de détresse 
personnelle présentaient à eux seuls le caractère exceptionnel requis pour 
reconnaître un cas de rigueur pouvant donner droit à une autorisation de séjour. 
Par ailleurs, concernant sa dépendance à l'aide sociale, il fallait tenir compte du 
fait qu’il avait été empêché de prendre part à la vie économique en raison de son 
état de santé. Son épouse avait la volonté et l'aptitude totale de travailler, afin de 
subvenir à leur entretien. 
 
 
L'état de santé le rendait dépendant de ses deux fils, lesquels lui assuraient 
au quotidien un soutien « incommensurable sur le plan logistique, mais également 
du point de vue psychique ». Le refus de lui octroyer une autorisation de séjour, 
alors qu'il se trouvait dans une situation de forte dépendance par rapport à ses fils, 
était contraire à l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). 
 
 
Enfin, ses troubles respiratoires le classant parmi les personnes vulnérables 
au Covid-19, son renvoi au Kosovo risquait de l'entraîner vers une issue fatale. 
26) 
L'OCPM a conclu au rejet du recours. 
 
 
L'intégration de M. B______ ne pouvait être qualifiée de bonne. En dépit 
des années passées en Suisse, il ne semblait pas pouvoir s'exprimer et/ou 
comprendre correctement le français. La durée de son séjour devait être relativisée 


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en raison de son caractère illégal, l’autorisation de séjour ayant été obtenue 
frauduleusement, et de sa présence en Suisse par tolérance depuis 2013. 
L'utilisation frauduleuse de la nationalité française dans le cadre de l'obtention de 
ses titres de séjours était constitutive d'un délit au sens de l'art. 118 al. 1 LEI et 
d'un crime selon l'art. 253 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0). L’intéressé pouvait recevoir sa rente AI au Kosovo et rien 
n'indiquait qu’il y serait isolé, dès lors que les visas de retour obtenus en 2018 et 
2019 pour rendre visite à sa famille au Kosovo démontraient qu'il entretenait des 
liens avec elle. 
 
 
Dans le mesure où les arguments dont pouvait se prévaloir l’administré 
étaient essentiellement d'ordre médical, son cas devait être examiné sous l'angle 
de l'exigibilité de son renvoi au sens de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Afin de pouvoir 
se déterminer sur cette question, l'OCPM demandait que M. B______ produisît les 
rapports médicaux détaillant la situation de toutes ses pathologies et leur évolution 
potentielle à court et moyen terme. Il ne s'opposait pas à l'audition de l’intéressé et 
de ses médecins traitants. 
 
 
Enfin, le sort de l’épouse dépendait étroitement de la suite qui serait donnée 
à la demande du mari. 
27) 
Dans leur réplique, les époux ont relevé que les motifs médicaux ne 
constituaient pas seulement un obstacle à l'exécution du renvoi, mais pouvaient 
aussi conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 
let. b LEI. Les visas obtenus en 2018 et 2019 l'avaient été dans le « strict et triste 
contexte du décès » du père de M. B______. 
 
 
Ils ont produit plusieurs certificats médicaux datés d'octobre 2020 ainsi 
qu'un rapport des HUG du 10 mai 2019 relatif à l'astrocytome fibrillaire de grade 
2. Selon ce dernier document, l’intéressé avait suivi une radio-chimiothérapie en 
janvier 2015 et un examen IRM en mai 2019 qui ne constatait aucun signe de 
progression de la maladie. « L'imagerie du 06.05.2019 retrouve la maladie 
connue, inchangée depuis les dernières imageries. Il s'agit donc d'une stabilité 
clinique et radiologique à plus de 4 ans de la fin des traitements, pour laquelle 
nous proposons la poursuite du suivi clinique semestriel et contrôle radiologique 
annuel dans notre service. Monsieur B______ est informé de la nécessité de 
reconsulter plus tôt en cas de changement de la symptomatologie ». 
 
 
Un rapport médical établi le 19 octobre 2020 par le Docteur G______, 
spécialiste en pneumologie, relève que « sa qualité de vie sur le plan respiratoire 
peut être qualifiée comme bonne malgré les séquelles ventilatoires sévères 
objectivées. Après deux ans de suivi sur une base semestrielle sans dégradation ni 
progression de sa pathologie respiratoire, je lui recommande un suivi annuel par 
radiographie du thorax et fonctions pulmonaires. (...) Ces séquelles ventilatoires 


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ne justifient pas d'autre prise en charge particulière sur le plan médical 
respiratoire ». Le certificat médical du 14 octobre 2020 du Docteur H______, 
médecin psychiatre et psychothérapeute, mentionne notamment que M. B_______ 
voit ses fils tous les week-ends. « S'il ne les voit pas durant 2 semaines, il devient 
anxieux et dépressif. Suite au retrait de son permis de séjour (B) en 2013, son état 
psychique s'est beaucoup perturbé nécessitant un suivi psychologique au Centre 
médical de I_______ de 2013 au 5 janvier 2017. Il ne supporte plus son statut 
irrégulier en Suisse où il vit depuis 15 ans ce qui déstabilise son état psychique. 
(...) La décision de renvoi au Kosovo le met dans un état critique avec des idées 
suicidaires de se jeter sous un train ou une voiture. Il n'ose plus sortir seul par 
crainte de passer à l'acte et de se suicider. Il se sent désespéré, impuissant et dans 
une impasse ». Les époux ont indiqué qu'ils ne s'opposaient pas à l'audition des 
médecins traitants concernés. 
28) 
Par jugement du 3 février 2021, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Les critères justifiant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas 
d’extrême gravité n’étaient pas remplis. M. B______ ne pouvait se prévaloir 
d’une intégration réussie. Les soins qui lui étaient nécessaires étaient disponibles 
au Kosovo. Il n’expliquait pas en quoi ses besoins logistiques n’étaient pas 
assurés sans l’assistance de ses fils, qui selon le registre de l’OCPM étaient 
domiciliés chez leur mère et travaillaient tous les deux, ce qui réduisait leur 
disponibilité. Il ne les voyait que le week-end, ce qui relativisait le rapport de 
dépendance allégué. Enfin, faisant ménage commun avec son épouse, il 
bénéficiait de la présence et du soutien au quotidien de celle-ci. 
29) 
Par acte déposé le 8 mars 2021 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, les époux A______ et B______ ont recouru contre ce jugement, dont ils 
ont demandé l’annulation, concluant à l’octroi d’une autorisation de séjour pour 
chacun d’eux. Subsidiairement, ils ont conclu au constat que l’exécution de leur 
renvoi n’était pas exigible et qu’interdiction soit faite à l’OCPM d’y procéder. 
 
 
M. B______ se trouvait depuis plus de quinze ans en Suisse. Ses deux 
enfants y étaient complètement intégrés. L’OCPM avait appris en avril 2013 qu’il 
avait été déchu de sa nationalité française en raison de fausses déclarations. Il 
avait néanmoins toléré sa présence en Suisse depuis lors. Mme A______ s’était vu 
proposer en début d’année 2021 un travail de nettoyeuse pour lequel toutefois 
l’autorisation avait été refusée par l’OCPM dès lors que l’activité devait avoir lieu 
dans le canton de Vaud. Le recourant risquait une décompensation rapide et 
importante en cas de changement de cadre. 
 
 
Le jugement attaqué violait le principe de la proportionnalité dès lors que 
l’OCPM avait laissé s’écouler sept ans après avoir appris l’obtention frauduleuse 
par le recourant de la nationalité française et qu’il n’était pas insuffisamment tenu 
compte des problèmes de santé du recourant. Ceux-ci étaient responsables de sa 


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situation financière précaire et empêchaient qu'on lui reproche son absence de 
participation à la vie économique. Par ailleurs, l’art. 8 CEDH avait été violé, un 
renvoi privant le recourant du soutien logistique et psychique apporté par ses deux 
fils vivant en Suisse. Enfin, compte tenu du risque de décompensation qu’il 
présentait en cas de retour dans son pays, son renvoi n’était pas exigible. Le 
niveau de qualité des hôpitaux au Kosovo était modeste, le matériel médical et les 
médicaments devaient être apportés par les patients et le coût du traitement 
hospitalier devait être acquitté en espèces. En raison des troubles pulmonaires, le 
voyage en pleine pandémie pourrait avoir une issue fatale. 
30) 
L’OCPM, se référant au jugement et à sa décision, a conclu au rejet du 
recours. 
31) 
Dans le délai de réplique, les recourants ont indiqué ne rien avoir à rajouter. 
32) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
33) 
Le 23 juillet 2021, l’OCPM a accordé à Mme A______ une autorisation de 
travail temporaire, valable pendant la durée de la présente procédure, portant sur 
un emploi de nettoyeuse au service de Stampfli AG, pour un salaire horaire de 
CHF 24.30 dans une entreprise sise à Genève. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI, et de l'ordonnance relative 
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes 
déposées – comme en l’espèce – avant le 1er janvier 2019 sont régies par l'ancien 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 
3) 
 
Est litigieux le refus de renouveler l’autorisation de séjour du recourant, 
question dont dépend également l’octroi d’une telle autorisation à la recourante. 
Le recourant fait valoir qu’il remplit les conditions d’un cas de rigueur. 
 
a. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 


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b. 
L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). 
 
c. 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins 
procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour 
déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/38/2019 précité consid. 4c ; Directives SEM, op. cit., ch. 5.6). 
 
d. 
La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Ses 
conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. En 
d'autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire en matière 
d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien 
intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait 
pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême 
gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse 
exiger qu'il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est originaire. À cet 
égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que l'intéressé a pu nouer 
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la 
Suisse qu'ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 
consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 
consid. 7.2 ; 2A_718/2006 du 21 mars 2007 consid. 3 ; ATA/181/2019 du 
26 février 2019 consid. 13d). 
 
 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à 


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une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant 
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de 
manière indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, 
susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 
25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/353/2019 précité consid. 5d ; ATA/38/2019 
précité consid. 4d). 
 
e. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve 
personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il 
tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, 
sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait 
également exposé à son retour, ne sauraient davantage être prises en 
considération, tout comme des données à caractère structurel et générale 
(ATF 123 II 125 consid. 5b.dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 
13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). Au 
contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des 
raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois 
pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par le requérant à son retour 
dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique 
(ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/828/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6d). 
 
 
La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne 
concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour 
dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa 
situation 
personnelle, 
professionnelle 
et 
familiale, 
seraient 
gravement 
compromises (ATA/353/2019 précité consid. 5d ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 
4 novembre 2010 consid. 4.1). 
 
f. 
Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les 
circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé 
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une 
longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles 
d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse 
serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, 
le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles 
offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures 
de limitation (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; ATA/801/2018 du 7 août 2018 
consid. 8a et les arrêts cités). 
 
 
Il existe au Kosovo sept centres de traitements ambulatoires pour les 
maladies psychiques (Centres Communautaires de Santé Mentale) ainsi que des 


- 11/19 - 
A/2236/2020 
services de neuropsychiatrie pour le traitement des cas de psychiatrie aiguë au 
sein des hôpitaux généraux dans les villes de Prizren, Peja, Gjakova, Mitrovica, 
Gjilan, Ferizaj et Pristina. De plus, grâce à la coopération internationale, de 
nouvelles structures appelées « Maisons de l'intégration » ont vu le jour dans 
certaines villes. Ces établissements logent des personnes atteintes de troubles 
mineurs de la santé mentale dans des appartements protégés et leur proposent un 
soutien thérapeutique et socio-psychologique (arrêts du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : TAF) F-7044/2014 du 19 juillet 2016 consid. 5.5.4 ; 
C-2748/2012 du 21 octobre 2014 ; C-5631/2013 du 5 mars 2014 consid. 5.3.3 et 
jurisprudence citée ; ATA/357/2018 du 17 avril 2018 ; ATA/1455/2017 du 
31 octobre 2017). 
 
 
Il existe également un institut oncologique au centre hospitalier universitaire 
de Pristina, avec possibilité d'effectuer des contrôles radiologiques après une 
chimiothérapie (arrêt du TAF F-1282/2015 du 18 juillet 2016 consid. 7.2.2). 
Enfin, un suivi pneumologique annuel est accessible au Kosovo (arrêt du 
TAF F-3505/2018 du 20 novembre 2018 consid. 3.3). 
 
g. 
Dans l'ATF 144 I 266, le Tribunal fédéral a précisé et structuré sa 
jurisprudence relative au droit au respect de la vie privée protégé par l'art. 8 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101): ce droit dépend fondamentalement de la 
durée de la résidence en Suisse de l'étranger. Lorsque celui-ci réside légalement 
depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai pour 
obtenir une autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu de partir de 
l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside 
sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la révocation de 
l'autorisation de rester en Suisse doivent n'être prononcés que pour des motifs 
sérieux. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans mais que 
l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la 
révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au 
droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_733/2019 du 3 septembre 2019 consid. 3.2). 
4) 
 
En l’espèce, le recourant séjourne en Suisse depuis 2005, soit près de seize 
ans. Cette durée, bien qu'elle puisse être qualifiée de longue, doit toutefois être 
relativisée dès lors que le recourant s’est vu octroyer un droit de séjour à son 
arrivée en Suisse grâce au passeport français obtenu frauduleusement, ce qu’il ne 
conteste pas. Il sait ainsi depuis son arrivée en Suisse que le titre de séjour accordé 
était vicié. Peu importe à cet égard que l’OCPM n’ait pas expressément révoqué 
les autorisations accordées jusqu’en 2013, quand bien même il se réfère dans sa 
décision à l’art. 62 LEI, qui prévoit la possibilité de révoquer une autorisation. 
 
 
L’OCPM a examiné dès le 25 avril 2013 le renouvellement de l’autorisation 
de séjour du recourant dont l’échéance était le 4 août 2013. Il a requis des 


- 12/19 - 
A/2236/2020 
renseignements et pièces de l’intéressé au cours de l’année 2013, des 
renseignements médicaux en septembre 2014 et n’est ensuite revenu au recourant 
que le 7 novembre 2017, puis le 31 janvier 2020, après avoir encore obtenu des 
renseignements médicaux des médecins traitant du recourant en juin 2019. La 
durée du traitement du dossier du recourant, qui a donné suite aux demandes de 
l’OCPM, n’est pas imputable à l’intéressé. Cela étant, celui-ci ne s’est pas plaint 
de la lenteur de la procédure et ne saurait, ainsi, en tirer désormais argument. 
 
 
Il ne peut pas non plus déduire de la durée de la procédure menée par 
l’OCPM que celui-ci lui aurait ainsi donné une quelconque assurance quant à son 
droit de séjour. Il ne ressort d’aucun élément au dossier que cette autorité aurait 
donné au recourant une telle assurance. Comme déjà évoqué, l’OCPM n’a pas 
révoqué, lorsqu’il a statué en 2020, les précédentes autorisations ; celles-ci étaient 
d’ailleurs échues depuis août 2013. En revanche, il en a tenu compte dans 
l’appréciation de l’ensemble des circonstances, comme le lui impose l’art. 96 LEI 
dans sa version applicable au moment des faits. Il convient également de relever 
que, la décision querellée ayant été rendue après l’entrée en vigueur le 
1er septembre 2019 de la convention de sécurité sociale entre la Confédération 
suisse et la République du Kosovo du 8 juin 2018 (RS 0.831.109.475.1), le 
recourant va pouvoir continuer à percevoir les rentes AI en cas de retour au 
Kosovo. 
 
 
L’intégration tant professionnelle que sociale du recourant ne peut être 
qualifiée d’exceptionnelle. Alors qu’il était encore apte à exercer une activité 
professionnelle, le recourant a travaillé comme manœuvre du bâtiment. Cette 
activité ne témoigne pas d’une réussite professionnelle particulièrement marquée 
ou de l’acquisition de compétences professionnelles qui n’auraient pas pu être 
exploitées dans son pays d’origine. Par ailleurs, s’il ne peut lui être reproché de ne 
plus pouvoir exercer une activité professionnelle, il n’en demeure pas moins que 
ses ressources financières ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins. Il fait 
ainsi l’objet de poursuites et a perçu plus de CHF 300'000.- de l’Hospice général. 
 
 
Le recourant ne saurait non plus se prévaloir d’une intégration sociale 
marquée. Au contraire, malgré son séjour de plus de quinze ans en Suisse, le TAPI 
a retenu, sans être contredit, que ses connaissances de la langue française restaient 
très limitées. Par ailleurs, il n’a pas fait état de liens d’amitié ou sociaux 
particulièrement forts, hormis sa relation avec ses deux fils. Si ses problèmes de 
santé ont, certes, été un frein à son intégration sociale, ils n’expliquent pas à eux 
seuls la faible maitrise de la langue française et l’absence d’indices témoignant 
d’une intégration sociale. 
 
 
Par ailleurs, le recourant n’a pas eu d’attitude irréprochable en Suisse. En 
effet, il ne s’est pas conformé à son devoir d'informer l’OCPM de manière 
complète et conforme à la vérité sur tous les faits déterminants pour l'octroi des 
autorisations qui lui ont été délivrées jusqu’en août 2013 (art. 90 LEI). Au 


- 13/19 - 
A/2236/2020 
contraire, il a, à dessein, produit un faux passeport en vue d’induire les autorités 
en erreur sur un point essentiel relatif à l’octroi des autorisations convoitées. Il ne 
s’est donc pas montré respectueux de l’ordre public suisse. 
 
 
Il apparaît que le recourant a conservé des liens au Kosovo, notamment avec 
son père et ses deux frères, qui y vivent. Il a indiqué qu’il les appelait trois fois par 
semaine, et il est retourné, notamment en 2018 et 2019, au Kosovo pour leur 
rendre visite. En outre, le recourant, qui est arrivé en Suisse à l'âge de 38 ans, a 
passé toute son enfance, son adolescence et une importante partie de sa vie 
d’adulte au Kosovo. Il en connaît ainsi les us et coutume et en maîtrise la langue. 
Sa réintégration sociale en cas de retour ne devrait ainsi pas poser problème. Son 
état de santé ne lui permettra pas de réintégrer le marché du travail ; il en est 
cependant de même en Suisse. Il pourra, en revanche, continuer à percevoir les 
rentes AI, en application de la convention précitée. Compte tenu du coût de la vie 
notoirement moins élevé au Kosovo, ses rentes, en outre, lui procureront un 
pouvoir d’achat supérieur à celui qu’il a en Suisse. Enfin, il convient de relever 
qu’il sera accompagné de son épouse, également kosovare. 
 
 
Selon les derniers certificats médicaux produits, l’état de santé physique du 
recourant est stabilisé. Il ne suit plus de thérapie concernant son astrocytome et les 
séquelles respiratoires de sa pneumonie, hormis des contrôles cliniques et 
radiologiques à effectuer semestriellement pour l'astrocytome et annuellement 
pour ses poumons. Sur le plan physique, l’état de santé du recourant ne nécessite 
donc pas une prise en charge particulièrement lourde ne pouvant être poursuivie 
qu'en Suisse. Pour ses troubles anxio-dépressifs, l’intéressé suit un traitement 
médicamenteux. Son psychiatre a relevé, dans son attestation du 14 octobre 2020, 
que l’intéressé voyait ses fils tous les week-ends et devenait anxieux s’il ne les 
voyait pas durant deux semaines. L’état psychique du recourant s’était détérioré à 
la suite du « retrait de son permis de séjour » et celui-ci ne « supportait plus son 
statut irrégulier en Suisse ». La décision de renvoi le « met[tait] dans un état 
critique avec des idées suicidaires ». Or, comme l’a relevé le TAPI, les problèmes 
psychiques engendrés par la crainte de voir définitivement perdues des 
perspectives d'avenir en Suisse ou l'imminence d'un renvoi ne sont pas 
susceptibles de justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur. De telles réactions 
peuvent être couramment observées chez les personnes dont la demande 
d'autorisation de séjour a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un 
empêchement dirimant à l'exécution du renvoi (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-4478/2016 du 29 janvier 2018 consid. 5.4 et les références citées). 
 
 
Il existe, comme exposé ci-dessus, au Kosovo des centres de traitement 
ambulatoire pour les maladies psychiques ainsi que des structures permettant 
d’assurer le suivi oncologique et pneumologique du recourant. De même, la prise 
en charge médicale sur les plans cardiologique et orthopédique est assurée, le 
recourant ne prétendant d’ailleurs pas le contraire. Si, certes, les affections 


- 14/19 - 
A/2236/2020 
multiples du recourant rendent sa prise en charge médicale plus complexe, comme 
l’a relevé le Dr F______ dans le questionnaire rempli le 16 octobre 2020, cette 
complexité ne permet pas de retenir qu’elle rendrait impossible le suivi médical 
du recourant au Kosovo, qui comme cela vient d’être relevé, ne nécessite pas un 
suivi médical particulièrement lourd. Partant, il ne peut être retenu que le 
recourant souffre d'une atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue 
période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, 
indisponibles dans le pays d'origine, ni que son départ de Suisse serait susceptible 
d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. 
 
 
Au vu de ces éléments et compte tenu du large pouvoir d'appréciation de 
l'autorité intimée, celle-ci n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en 
considérant que l'intéressé ne remplissait pas les conditions d’un cas de rigueur 
justifiant de lui accorder un titre de séjour. 
5) 
 
Les recourants se prévalent de l’art. 8 CEDH, exposant que les deux fils du 
recourant lui apportent un soutien logistique et psychique très important et qu’il 
entretient un lien de dépendance avec eux. 
 
a. 
Aux termes de l’art. 8 de la CEDH, toute personne a notamment droit au 
respect de sa vie privée et familiale. Cette disposition ne confère en principe pas 
un droit à séjourner dans un État déterminé. Les États contractants ont en effet le 
droit de contrôler, en vertu d'un principe de droit international bien établi, l'entrée, 
le séjour et l'éloignement des non-nationaux (arrêts CourEDH El Ghatet contre 
Suisse du 8 novembre 2016, requête n° 56971/10, § 44; B.A.C. contre Grèce du 
13 octobre 2016, requête n° 11981/15, § 35 et les nombreuses références citées; 
ATF 143 I 21 consid. 5.1; 140 I 145 consid. 3.1 et les arrêts cités). Toutefois, le 
fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse 
peut entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie 
privée et familiale garanti par cette disposition (ATF 140 I 145 consid. 3.1 et les 
arrêts cités). De même, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour 
s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la 
protection de la vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit 
entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le 
droit de résider durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1; 137 I 284 
consid. 1.3). 
 
 
Les relations visées par l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui existent 
entre époux ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en 
ménage commun (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa ; 120 Ib 257 consid. 1d ; 
ATA/519/2017 du 9 mai 2017 consid. 10c). La relation entre les parents et les 
enfants majeurs qui vivent encore au domicile peut être couverte par l'art. 8 
CEDH, notamment lorsqu'ils n'ont pas encore 25 ans et n'ont pas eux-mêmes de 
conjoint ou d'enfants (ACEDH Bousarra c. France du 23 septembre 2010, 


- 15/19 - 
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req. 25672/07, § 38-39 ; A.A. c. Royaume-Uni du 20 septembre 2011, 
req. 8000/08, § 48-49 ; ATA/513/2017 du 9 mai 2017 consid. 7a). 
 
b. 
La CourEDH a considéré qu'un ressortissant kosovar souffrant de divers 
problèmes de santé - notamment des troubles douloureux généralisés, une 
dépression et une hypothyroïdie primaire ayant conduit à évaluer son taux 
d'invalidité à 80 % - et dont les deux enfants majeurs le prenaient en charge 
financièrement, s'occupaient du ménage, faisaient ses achats, le soignaient, le 
lavaient et l'habillaient, se trouvait dans un lien de dépendance avec ceux-ci 
relevant de la vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH dans la mesure où il avait 
besoin de leur aide pour faire face à sa vie quotidienne et que ses enfants étaient 
ses premières personnes de référence (arrêt de la CourEDH I.M. c. Suisse du 
9 avril 2019, 23887/16, § 62). 
 
c. 
En l’espèce, la situation du recourant n’est pas comparable à celle décrite ci-
dessus. D’une part, ses deux fils sont majeurs et ne font pas ménage commun avec 
lui. D’autre part, bien que le recourant évoque un soutien « logistique » de leur 
part, il ne précise pas en quoi celui-ci consisterait. Il n’est en tout cas pas allégué 
que ses fils participeraient d’une quelconque manière à la prise en charge 
quotidienne de leur père. En particulier, il n’est pas établi ni d’ailleurs allégué que 
les fils du recourant s’occuperaient de son ménage, feraient les achats pour lui, le 
soigneraient ou l’aideraient dans ses gestes quotidiens (hygiène personnelle, repas, 
habillage etc.). En outre, il est rappelé que celui-ci vit en ménage avec son épouse, 
dont rien ne permet de retenir qu’elle ne serait pas en mesure d’apporter le soutien 
précité au recourant. Le seul fait que le recourant devienne, selon son psychiatre, 
« anxieux » s’il ne voit pas durant deux semaines ses fils ne permet pas de retenir 
un degré de dépendance telle qu’il justifierait d’accorder au recourant un droit de 
séjour. Le maintien d’un contact régulier entre le recourant et ses fils pourra, au 
demeurant, être organisé avec les moyens de télécommunication modernes. Enfin, 
le recourant a conservé des attaches avec ses deux frères, qui vivent au Kosovo, 
de sorte qu’à son retour dans son pays d’origine, il retrouvera, en compagnie de 
son épouse, une partie de sa famille proche. 
 
 
Compte tenu de ces circonstances, le refus d’accorder une autorisation de 
séjour au recourant ne viole pas l’art. 8 CEDH. 
6) 
 
Le recourant ne pouvant se voir accorder un titre de séjour, son épouse ne 
peut se prévaloir du regroupement familial. Pour le surplus, elle ne fait, à juste 
titre, pas valoir qu’elle remplirait les conditions lui permettant d’obtenir une 
autorisation de séjour à un autre titre. 
7) 
 
Le recourant expose que le renvoi n’est pas exigible, dès lors qu’il serait de 
nature à l’exposer à un risque de décompensation psychique, d’une part, et ne 
serait pas compatible avec son affection pulmonaire, d’autre part. 


- 16/19 - 
A/2236/2020 
 
a. 
Selon l'art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout 
étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu (let. a), ainsi que tout 
étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (let. c) 
en assortissant ce renvoi d'un délai de départ raisonnable (al. 2). Le renvoi d'un 
étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, 
licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
 
 
S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en 
Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays 
d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus 
recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 
soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 
absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (arrêt du TAF 
E-3320/2016 du 6 juin 2016 et les références citées ; ATA/731/2015 du 
14 juillet 2015 consid. 11b). Si les soins essentiels nécessaires peuvent être 
assurés dans le pays d'origine de l'étranger concerné, l'exécution du renvoi sera 
raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, en raison de l'absence de 
possibilités de traitement adéquat, si l'état de santé de l'intéressé se dégradait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger 
concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son intégrité physique (arrêt du TAF E-2693/2016 du 30 mai 2016 consid. 4.1 et 
les références citées ; ATA/801/2018 précité consid. 10d et les arrêts cités). 
 
b. 
En l'espèce, comme vu ci-dessus, la prise en charge médicale du recourant 
dans son pays d'origine est possible. Si, certes, les craintes suscitées par le retour 
au Kosovo sont susceptibles d’exacerber les problèmes psychiques du recourant, 
ce type de réaction ne constitue pas, de jurisprudence constante, un empêchement 
ne rendant pas exigible l’exécution du renvoi. 
 
 
Par ailleurs, il est relevé que le contexte actuel lié à la propagation dans le 
monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère 
temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi et que si 
cette situation devait retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci 
interviendra nécessairement plus tard, en temps approprié (arrêt du TAF 
E-7106/2018 du 4 mai 2021 consid. 8.2 et les références citées). Le cas échéant, il 
appartiendra aux autorités chargées de la mise en œuvre du renvoi de s'assurer 
d'un accompagnement médical adéquat durant le voyage, si cela s'avérait 
nécessaire (art. 23 ss de la loi sur l’usage de la contrainte du 20 mars 2018 - 
LUsC - RS 364). 
 
 
L’état de santé du recourant ne constitue donc pas une cause rendant 
l’exécution de son renvoi illicite, impossible ou non-exigible. 
 
 
Il en va de même de l’exécution du renvoi de la recourante, qui au 
demeurant ne soutient pas que celle-ci ne serait pas licite, possible ou exigible. 


- 17/19 - 
A/2236/2020 
 
 
Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 
8) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des 
recourants et aucune indemnité de procédure ne leur sera allouée (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 8 mars 2021 par Madame A______ et Monsieur 
B______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 février 
2021 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge solidaire de Madame A______ et 
Monsieur B______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Manon Pasquier, avocate des recourants, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mmes Payot Zen-Ruffinen et Lauber, juges. 
 
 


- 18/19 - 
A/2236/2020 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 19/19 - 
A/2236/2020 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.