ge_gerichte · DAS/204/2020 · 2020-11-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23605/2020-CS 
DAS/204/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 4 DECEMBRE 2020 
Recours (C/23605/2020) formés les 27 et 29 novembre 2020 par Madame A______ , 
actuellement hospitalisée à (B______), ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 décembre 2020 
à : 
 
- Madame A______ 
p.a. B______ 
______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, à : 
- Direction de B______ 
______. 
 


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EN FAIT 
A. 
 A______, née le ______ 1989, a fait l'objet le 18 novembre 2020 d'un 
placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin, en raison d'un trouble 
dépressif et d'une désorganisation psychique et comportementale, des idées 
délirantes de persécution et un sentiment envahissant d'insécurité, notamment. 
B. 
Le 19 novembre 2020, A______ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : Tribunal de 
protection). Celui-ci a requis une expertise qui lui a été remise le 
25 novembre 2020. 
L'expert diagnostique un épisode maniaque sans précision découlant d'un 
trouble dépressif récurrent avec des symptômes psychotiques depuis plus d'un 
an et confirme la nécessité de placement. La patiente a présenté un épisode de 
décompensation psychotique d'allure maniaque à type de désorganisation 
comportementale et psychique majeure associée à des idées délirantes de 
persécution. Au moment de l'expertise cependant les symptômes psychiques 
s'étaient amendés. Elle restait anosognosique de ses troubles. Cela était 
notamment l'un des éléments qui justifiait la poursuite du placement. 
Par ordonnance DTAE/6892/2020 rendue le 26 novembre 2020, le Tribunal de 
protection a rejeté le recours et prolongé le placement. 
C. 
Par courrier des 27 et 29 novembre 2020, A______ et sa mère ont recouru 
contre cette décision auprès de la Chambre de surveillance de la Cour. 
D. 
La Cour a tenu une audience le 4 décembre 2020. 
Lors de celle-ci, la recourante a persisté dans son recours contre le placement. 
Elle considérait ne plus remplir les conditions d'une hospitalisation. Elle a 
déclaré avoir pris conscience de la nécessité de suivre un traitement médical 
mais estimait que celui-ci pouvait sans autre être poursuivi de manière 
ambulatoire. En outre, elle a exposé ne pas se sentir en sécurité au sein de 
l'hôpital suite à divers incidents et notamment au fait qu'elle y avait été attachée 
à plusieurs reprises. Elle avait le sentiment de se retrouver en prison alors 
qu'elle considérait que sa place était auprès de ses proches et de sa fille, venus 
par ailleurs la soutenir en ce sens à l'audience. Elle n'avait plus rien à faire dans 
un hôpital. 
Quant au médecin responsable de la patiente au sein de l'unité dans laquelle elle 
est hospitalisée, entendu en qualité de témoin, il a déclaré que l'état de la 
recourante s'était grandement amélioré depuis l'audience du Tribunal de 
protection mais cela dans un contexte très protégé et encadrant qu'est celui de 
l’hôpital. Son état n'était pas stabilisé de sorte qu'une sortie immédiate serait 


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prématurée. Il a notamment exposé que l'introduction d'un nouveau traitement 
médicamenteux avait été effectuée récemment et que celui-ci devait être 
poursuivi et augmenté graduellement avant d'envisager une stabilisation 
effective de la patiente. Celle-ci avait pu avoir contact avec des pédopsychiatres 
dans le cadre de la préparation du suivi de la relation de la patiente avec son 
enfant en très bas âge, ces médecins ayant également considéré une sortie non 
préparée de la patiente comme prématurée, un signalement au Service de 
protection des mineurs étant par ailleurs envisagé par eux en cas de sortie 
immédiate, vu les craintes pour l'enfant. A la requête de la Cour, le médecin 
entendu a énoncé la nécessité d'une prolongation du placement de l'ordre d'une 
semaine pour mettre en place une sortie préparée, tant au point de vue 
traitement médical que sur le plan du suivi ambulatoire de la patiente. 
La cause a été gardée à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 
de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance 
ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable. 
2. 
2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant par 
ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 
protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 
fixée par le droit cantonal. 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d’abandon), un 
besoin d’assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l’existence d’une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d’assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte, 
p. 302, n. 666). 
La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont 
plus remplies (art. 426 al.3 CC). 


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En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son 
rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit 
également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques risquent de mettre 
en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité personnelle, 
respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité d'être 
assisté ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 ss.; arrêt 
5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.4). Dans l'affirmative, il incombe à 
l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de 
cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée 
n'était pas mise en œuvre (à propos de la notion de danger concret : arrêts 
5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 
consid. 2.3; cf. également infra consid. 6.2.3). Il doit encore indiquer si, en vertu 
du besoin de protection de l'intéressé, un internement ou une rétention dans un 
établissement est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire 
pourrait lui être fourni de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera 
également si la personne concernée paraît, de manière crédible, prendre 
conscience de sa maladie et de la nécessité d'un traitement. 
2.2 Dans le cas d'espèce, la recourante a été hospitalisée contre son gré, sur 
décision d'un médecin, décision confirmée par le Tribunal de protection dans la 
décision faisant l'objet du recours. 
Il est établi par la procédure et notamment par l'expertise ordonnée par le 
Tribunal de protection, qui est confirmée par les déclarations du médecin 
responsable, que le placement, justifié au moment où il a été ordonné au vu du 
diagnostic posé, l'était encore sur la base des mêmes éléments au moment où le 
Tribunal de protection a statué. 
Reste à savoir s'il l'est toujours à ce jour. 
L'instruction de la cause a mis en évidence, d'une part, l'amélioration très nette 
de la situation de la patiente depuis le moment où l'hospitalisation a été ordonnée 
et en particulier depuis l'audience du Tribunal de protection, et d'autre part, la 
conscience de la recourante de la nécessité d'un traitement à poursuivre une fois 
la mesure de placement arrivée à échéance. 
Cependant, plusieurs éléments conduisent à retenir que le placement ne peut être 
levé avec effet immédiat. Tout d'abord, le médecin entendu par la Cour a 
considéré que la stabilisation en cours de la patiente n'était pas achevée, 
l'introduction d'un traitement médicamenteux à cet effet n'étant pas terminé. En 
outre, l'amélioration de l'état psychique de la recourante avait eu lieu dans un 
environnement protégé et sécurisant, quoiqu'en dise la recourante, et que celle-ci 
ne permettait pas encore d'envisager un retour de la patiente dans les aléas et 
contraintes de la vie quotidienne à l'extérieur. Par ailleurs, le suivi ambulatoire, 


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nécessaire à terme et admis par la recourante, n'avait pas encore pu être mis en 
place, de sorte qu'en l'absence d'un tel suivi, la nécessité d'une nouvelle 
intervention médicale similaire à celle ayant conduit au placement actuel n'était 
pas à exclure. Enfin, les pédopsychiatres avaient fait part de leurs craintes pour 
l'enfant de la recourante en cas de sortie trop rapide de celle-ci. 
La durée évoquée par le médecin entendu par la Cour de prolongation du 
placement nécessaire à une sortie préparée à tous points de vue de la recourante 
est d'une semaine environ. Dans la mesure où l'une des raisons contenue dans 
l'expertise pour recommander la prolongation du placement était l'absence de 
prise conscience de ses troubles par la patiente, prise de conscience qui a eu lieu 
depuis lors, et au vu de ce qui précède le placement ne sera prolongé par la Cour 
que jusqu'au 11 décembre 2020, de manière à permettre la finalisation de la 
stabilisation psychique de la recourante, la préparation du suivi ambulatoire 
nécessaire et l'organisation du retour à domicile avec l'encadrement nécessaire 
s'il y a lieu. En ce sens, le recours sera rejeté en conséquence. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable les recours formés par A______ les 27 et 29 novembre 2020 contre 
l'ordonnance DTAE/6892/2020 rendue le 26 novembre 2020 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/23605/2020. 
Au fond : 
Les rejette. 
Prolonge le placement de A______ jusqu'au 11 décembre 2020, au plus. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.