ge_gerichte · DCSO/313/2018 · 2018-05-24 · fr

Résumé:
 CdP + avis de saisie alors que débiteur domicilié à l'étranger

Recours au TF interjeté par la créancière le 6 juin 2018, déclaré irrecevable par ATF du 5 juillet 2018 (5A_486/2018).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1556/2017-CS 
DCSO/313/18 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 24 MAI 2018 
 
Plainte 17 LP (A/1556/2017-CS) formée en date du 1er février 2018 par A______, 
élisant domicile en l'étude de Me Thierry Ador, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 25 mai 2018 
à : 
- A______ 
c/o Me ADOR Thierry 
Avocats Ador & Associés SA 
Avenue Krieg 44 
Case postale 445 
1211 Genève 12. 
- B______ SA 
c/o M. C______ 
______. 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/1556/2017-CS 
EN FAIT 
A. 
a. B______ SA est une société inscrite au Registre du commerce de Genève dont 
le but est l'exécution de tous travaux de rénovation et d'aménagement d'espaces 
intérieurs, notamment peinture, plâtrerie, gypserie, faux plafonds, pose de 
parquets, pierres naturelles, carrelage et cuisine. C______ en est l'administrateur 
unique avec pouvoir de signature individuelle. 
b. A______, de nationalité E______, est l'époux de D______, également de 
nationalité E______, laquelle est propriétaire de la parcelle no 1______, sise 
______ à ______, sur laquelle est érigée une maison d'habitation. 
Selon le registre de l'Office cantonal de la population et des migrations, A______ 
a résidé sur le territoire du canton de Genève du 15 septembre 1998 au 6 avril 
2006, date à laquelle il est parti pour ______ (GB). Il était au bénéfice d'une 
autorisation de séjour B. 
Il en va de même de son épouse D______. 
A______ et D______ affirment être domiciliés en E______, ______. 
A______ a produit une carte de résidence permanente ainsi qu'une carte de 
famille, attestant de son domicile en E______. Il a également versé à la procédure 
des factures de téléphone et d'électricité relatives à son domicile en E______ pour 
les années 2014 et 2015. Le 27 juillet 2015, l'Administration fiscale cantonale 
s'adressait à A______, concernant son bordereau 2014, à son adresse à ______, en 
E______. 
L'Office des poursuites de Genève (ci-après: l'Office) a, à plusieurs reprises, en 
2013 et 2015, à la requête de l'Administration fiscale cantonale et de la 
Confédération suisse, notifié des commandements de payer à D______ et 
A______, ______, par voie de publication dans la Feuille d'Avis Officielle (FAO) 
et dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC), en application de l'art. 
66 al. 4 ch. 3 LP (débiteur domicilié à l'étranger et notification ne pouvant être 
obtenue dans un délai convenable). 
c. F______, entendue par la Chambre de surveillance, a indiqué qu'elle était la 
représentante des époux A______ et D______ pour leurs affaires à Genève. Ceux-
ci avaient été domiciliés à Genève jusqu'en 2005/2006, puis étaient partis à 
______, où ils souhaitaient scolariser leurs enfants. Depuis cette date, ils étaient 
très peu revenus à Genève. 
F______ est au bénéfice d'une procuration de D______ et A______, l'autorisant à 
retirer à la Poste, tous courriers adressés à ces derniers à l'adresse ______ à 
______. 
d. B______ SA a effectué des travaux dans la villa sise sur la parcelle propriété de 
D______ à ______. 


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Entendu par la Chambre de céans, l'administrateur de B______ SA a exposé qu'il 
n'avait jamais vu les époux A______ et D______ dans la maison de ______. Il 
avait toujours discuté et négocié avec F______, représentante des époux A______ 
et D______. Il ignorait si ceux-ci était partis pour ______ à un moment donné. 
B______ SA a adressé, les 9 février 2015, 9 mars 2015, 23 mars 2015 et 28 mai 
2015, des factures à "M. et Mme A______ et D______, ______", pour un montant 
total de 84'902 fr. 60 plus intérêts, relatives aux travaux précités. 
e. Le 14 août 2016, B______ SA (ci-après également: la créancière) a requis la 
poursuite de A______, "______", pour la somme précitée, plus intérêts et frais de 
relance en 250 fr. 
f. Un commandement de payer, poursuite no 2______, a été notifié le 5 octobre 
2015 "au guichet", en mains de F______, avec la mention que celle-ci était au 
bénéfice d'une procuration. Il n'a pas été formé opposition audit commandement 
de payer. 
F______ a exposé à la Chambre de céans que c'est au bénéfice de la procuration 
l'autorisant à retirer le courrier des époux A______ et D______ (cf. supra) qu'elle 
s'était présentée à la Poste de ______ pour se faire remettre le commandement de 
payer, poursuite no 2______, destiné à A______. 
Elle avait immédiatement informé A______ de la notification de ce 
commandement de payer, mais n'y avait pas formé opposition. 
g. Le 2 novembre 2015, B______ SA a requis la continuation de la poursuite no 
2______. 
h. Le 16 décembre 2015, l'Office a adressé à A______, par courrier simple et 
recommandé, à l'adresse ______, un avis de saisie, dans le cadre de ladite 
poursuite. 
A______ affirme ne pas avoir eu connaissance de ce document. 
i. Il allègue avoir eu connaissance de la poursuite no 2______ le 21 avril 2017, au 
moment où l'Office l'avait informé de ce que le prétendu créancier souhaitait 
obtenir la dévolution en sa faveur d'un montant saisi de 10'000 fr. 
j. Dans un courriel du 28 avril 2017 au conseil de A______, B______ SA a 
demandé à celui-ci de donner à l'Office "l'autorisation pour libérer les fonds". 
k. Par courrier du 1er mai 2017 adressé à l'Office, A______, sous la plume de son 
mandataire, a déclaré former opposition totale au commandement de payer, 
poursuite no 2______. Il demandait également que soit mis à sa disposition le 
dossier complet relatif à cette poursuite, incluant le volet notification. 
B. 
a. Par acte du 1er mai 2017 adressé à la Chambre de surveillance, A______ (ci-
après: le plaignant) a formé plainte contre le commandement de payer et 
l'ensemble des procédés relatifs à la procédure de poursuite no 2______. Il a 
notamment conclu à ce qu'il soit constaté que l'Office des poursuites de Genève 


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n'est pas compétent ratione loci pour diligenter la procédure d'exécution de la 
poursuite no 2______ à son encontre, à ce qu'il soit constaté la nullité, 
subsidiairement l'annulation, du commandement de payer poursuite no 2______ 
tout comme la notification de ce dernier opérée le 5 octobre 2015 et à ce qu'il soit 
constaté la nullité, subsidiairement l'annulation, de tous autres éventuels procédés 
diligentés par l'Office dans le cadre de la poursuite n° 2______. 
 
b. Par ordonnance du 2 mai 2017, la Chambre de surveillance a accordé l'effet 
suspensif à la plainte formée le 1er mai 2017 par A______. 
 
c. Dans son rapport du 30 juin 2017, l'Office s'en est rapporté à justice, l'état de 
faits ne permettant pas de déterminer l'existence (ou l'absence) de domicile du 
poursuivi. 
 
d. Par réplique du 31 juillet 2017, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
L'Office en a fait de même par courrier du 10 août 2017. 
 
e. Le 19 octobre 2017, la Chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties et d'enquêtes. D______ et A______ étaient représentés. 
C______ a été entendu en qualité d'administrateur de B______ SA et F______ en 
qualité de témoin. 
 
Leurs déclarations ont été reprises ci-dessus dans la mesure utile. 
 
f. Les parties ont persisté dans leurs conclusions par courriers des 2, 9 et 
13 novembre 2017. 
 
g. Elles ont été informées par courrier du 14 novembre 2017 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 
3, art. 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP), telles que la notification d'un commandement de payer. 
 
La plainte contre une mesure de l'office doit être déposée dans les dix jours 
suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17 al. 
2 LP). Cela étant, sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées 
dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la 
procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de 
toute plainte (art. 22 al. 1 LP), c'est-à-dire en tout temps, en dehors de tout délai 
de plainte (ATF 128 III 105 consid. 2). 
 
1.2 En l'espèce, en tant que le plaignant conteste le for de la poursuite à Genève, il 
peut, en tout temps, faire valoir la nullité de celle-ci. Par ailleurs, sa plainte répond 


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aux exigences minimales de forme (art. 9 al. 1 LaLP et art. 65 al. 1 et 2 LPA 
applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP). 
2. 
Le plaignant fait valoir qu’il était domiciliée à l'étranger au moment de la 
notification du commandement de payer et que, partant, l'Office était incompétent 
à raison du lieu pour le poursuivre et pour procéder à cette notification. 
 
2.1 Le for ordinaire de la poursuite est au domicile du débiteur (art. 46 al. 1 LP). 
 
Le domicile au sens de cette disposition correspond à celui défini par l'art. 23 
al. 1 CC et, le cas échéant, par l'art. 20 LDIP qui contient la même notion du 
domicile : une personne physique a son domicile au lieu ou dans l'Etat où elle 
réside avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en 
question le centre de ses intérêts personnels et professionnels. Pour savoir quel est 
le domicile d'une personne physique, il faut tenir compte de l'ensemble de ses 
conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, 
où se focalisent un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale ou 
professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les 
liens existant avec d'autres endroits. Ce qui est déterminant n'est pas la volonté 
intime de l'intéressé, mais son intention manifestée objectivement et de manière 
reconnaissable pour les tiers. D'éventuels documents administratifs ne constituent 
à cet égard que des indices devant être confortés par d'autres faits (arrêt du 
Tribunal fédéral 7B.207/2003 du 25 septembre 2003 consid. 3.2; ATF 125 III 100 
consid. 3). 
 
Les dispositions sur le for (art. 46 ss LP) sont de droit public et de droit impératif. 
 
2.2 En l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de considérer que le 
plaignant serait domicilié en Suisse. Il a annoncé son départ de ce pays en 2006 
déjà, départ confirmé par le témoin entendu par la Chambre de surveillance. 
Toujours selon ce témoin, il n'est plus revenu en Suisse depuis lors, sauf à de rares 
exceptions. La créancière elle-même admet qu'elle n'a jamais rencontré le 
poursuivi à Genève (ni ailleurs). Les nombreuses pièces produites par le plaignant 
sont autant d'indices sérieux de son domicile en Indonésie. L'Office lui-même, 
dans le cadre d'autres poursuites intentées contre le plaignant, a retenu que celui-ci 
était domicilié en Indonésie et procédé à des notifications par voie de publication. 
 
Il résulte de ce qui précède qu'il n'existe pas de for de la poursuite à Genève, 
fondé sur l'art. 46 al. 1 LP. 
 
Le grief est partant fondé et l'absence de compétence de l'Office dans le cadre de 
la poursuite no 2______ sera constatée. 
 
Reste à examiner les conséquences de cette absence de for de la poursuite. 


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3. 
3.1 Si le commandement de payer notifié par un office territorialement 
incompétent est simplement annulable dans le délai de plainte de dix jours (art. 17 
al. 2 LP), les mesures entreprises ultérieurement à un for incompétent doivent, en 
revanche, être sanctionnées par la nullité absolue des actes accomplis par l'Office, 
en particulier, l'avis de saisie et la commination de faillite (DCSO/153/11 du 
12 mai 2011 consid. 2.1 et les références citées; ERARD, in Commentaire romand 
LP, 2005, n. 23 ad art. 22 LP et la référence citée). En d'autres termes, 
l'inobservation des règles sur le for est sanctionnée différemment selon l'acte de 
poursuite en cause (DCSO/153/11 du 12 mai 2011 consid. 2.1). Ainsi, en présence 
d'actes d'intervention, tels l'avis de saisie ou la commination de faillite, la 
violation des règles sur le for entraînera leur nullité, constatée d'office en tout 
temps et indépendamment d'une plainte (art. 22 LP). En effet, il s'agit d'actes qui 
modifient la situation du débiteur. 
 
En revanche, les actes qui ne modifient pas de manière irréversible la situation du 
débiteur ne sont qu'annulables. Il en va ainsi du commandement de payer qui, s'il 
a été valablement notifié au destinataire, n'est pas nul. Dès lors, si le débiteur ne le 
fait pas annuler dans le délai de plainte, le poursuivant pourra requérir la 
continuation de la poursuite si le commandement de payer n'a pas été frappé 
d'opposition ou si l'opposition a été annulée. Le débiteur qui n'a pas porté plainte 
dans les dix jours dès la notification du commandement de payer en question 
pourra toutefois contester devant l'autorité de surveillance les actes de poursuites 
ultérieurs accomplis par un office des poursuites incompétent ratione loci, 
lesquels sont nuls (DCSO/153/11 du 12 mai 2011 consid. 2.1 et les références 
citées). Dans une décision du 15 décembre 2016 (DCSO/418/16 consid. 1.3.2), la 
Chambre de surveillance a admis qu'en définitive, le principe de la simple 
annulabilité sur plainte du commandement de payer notifié par un office 
incompétent ratione loci ne souffrait pas d'exception, même lorsque le poursuivi 
était domicilié à l'étranger. 
 
3.1.2 En règle générale, la notification irrégulière du commandement de payer 
n'est pas frappée de nullité absolue; l'acte est simplement annulable dans le délai 
de plainte de 10 jours de l'art. 17 al. 2 LP. Ce n'est que si l'acte n'est pas parvenu 
en mains du poursuivi que la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut 
et doit être constatée en tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le 
commandement de payer est néanmoins parvenu en mains du poursuivi, il produit 
ses effets dès que celui-ci en a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour 
porter plainte contre la notification, ou pour former opposition, commence à 
courir du moment où le poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte 
(ATF 128 III 101 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2008 du 5 février 
2008 consid. 3.2 et les arrêts cités). 
 
3.1.3 Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par 
l'intermédiaire des autorités de sa résidence (art. 66 al. 3 LP). (…) La notification 


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se fait par publication lorsque le débiteur est domicilié à l'étranger et que la 
notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable (art. 66 
al. 4 ch. 3 LP). 
 
3.2 En l'espèce, le commandement de payer, poursuite n°2______, notifié par un 
office incompétent n'est pas nul, mais seulement annulable. 
 
La notification effectuée en mains de F______ ne respecte pas les règles de l'art. 
66 al. 3 et ch. 3 LP, et n'est dès lors pas valable. Elle n'a en conséquence pas fait 
courir le délai de plainte de l'art. 17 al. 2 LP. 
 
Cela étant, le plaignant soutient avoir eu connaissance du commandement de 
payer en date du 21 avril 2017, au moment où l'Office l'a informé de ce que la 
prétendue créancière souhaitait obtenir la dévolution en sa faveur d'un montant 
saisi de 10'000 fr. Aucun élément du dossier ne permet de mettre en doute cette 
allégation. Certes, le témoin F______ a déclaré devant la Chambre de surveillance 
qu'à réception du commandement de payer, elle en avait informé immédiatement 
le plaignant. Elle n'a pas prétendu lui en avoir adressé copie. Il ne peut dès lors 
être retenu que le plaignant en aurait eu connaissance à ce moment-là ou dans les 
jours qui suivent. 
 
Au vu de ces différents éléments, la Cour retient que le plaignant a eu 
connaissance de l'existence du commandement de payer, poursuite no 2______ le 
21 avril 2017. Partant, la plainte déposée le 1er mai 2017 l'a été en temps utile. 
 
Le commandement de payer, poursuite n°2______, notifié par un office 
incompétent et objet d'une plainte déposée en temps utiles sera donc annulé. 
 
L'avis de saisie envoyé au plaignant le 16 décembre 2015 par un office 
incompétent sera déclaré nul. Il en sera de même de tous les actes effectués par 
l'Office postérieurement à la notification du commandement de payer, dans le 
cadre de la poursuite no 2______. 
4. 
La procédure est gratuite et il n'est pas alloué de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et 
art. 61 al. 2 let. a OELP). 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée par A______ le 1er mai 2017 dans le cadre de la 
poursuite no 2______. 
Au fond : 
L'admet. 
Constate que l'Office des poursuites de Genève n'est pas compétent à raison du lieu dans 
le cadre de la poursuite no 2______. 
Annule le commandement de payer, poursuite no 2______. 
Déclare nul l'avis de saisie du 16 décembre 2015 dans le cadre de la poursuite 
n° 2______, ainsi que tous les actes de l'office postérieurs au commandement de payer 
précité, dans le cadre de ladite poursuite. 
 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Messieurs Michel BERTSCHY et Claude 
MARCET, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
 


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Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.