ge_gerichte · ACJC/419/2025 · 2025-02-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mars 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15090/2024 
ACJC/419/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 25 MARS 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 février 2025, 
représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat, Djaziri & Nuzzo, rue Leschot 2, 1205 
Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, représenté par Me Swan 
MONBARON, avocat, Monbaron Avocats, rue du Purgatoire 1, case postale 3374, 1211 
Genève 3. 
 


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C/15090/2024 
Vu le jugement JTPI/3007/2025 rendu le 21 février 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15090/2024-2 SML, prononçant la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à 
A______ à la requête de B______; 
Que le Tribunal a notamment considéré que le commandement de payer précité n'était 
pas périmé compte tenu de la demande en paiement intentée par B______ (cause 
C/2______/2020); 
Que le précité disposait d'un titre de mainlevée définitive, soit un jugement rendu le 
23 novembre 2022 par le Tribunal, confirmé par arrêt de la Cour du 16 avril 2024; 
Que, par ailleurs, les moyens de défense invoqué par A______ avaient déjà été 
examinés dans la procédure précitée; qu'ils ne sauraient faire obstacle au prononcé de la 
mainlevée, de sorte que celle-ci devait être prononcée; 
Vu le recours formé le 10 mars 2025 à la Cour de justice contre ce jugement par 
A______; 
Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension 
du caractère exécutoire du jugement précité; qu'elle fait valoir qu'il "possède, pour seule 
fortune, des actions de la société C______ SA"; que si celles-ci devaient être saisies et 
réalisées, il ne pourrait pas les récupérer, de sorte qu'il subirait un préjudice irréparable; 
Que par déterminations du 21 mars 2025, la partie intimée a conclu au rejet de la 
requête d'effet suspensif; 
Que les parties ont été avisées par plis du greffe du 25 mars 2025 de ce que la cause 
était gardée à juger sur effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Que, de jurisprudence constante, le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent 
n'entraîne, en principe, aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut 
s'acquitter du montant et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de 
cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 et les références citées, à propos de l'art. 93 al. 1 
let. a LTF; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 
5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 
elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 


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remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante se contente d'alléguer qu'à défaut d'octroi de l'effet 
suspensif, les actions – seule fortune dont elle disposerait - lui appartenant serait saisies 
et réalisées; que la partie recourante ne produit aucune pièce à cet égard, ni n'a fourni 
aucun autre élément concret; 
Qu'elle ne rend pas non plus vraisemblable que l'Office procèderait à une telle saisie 
avant que le recours au fond soit tranché; 
Que par ailleurs, les chances de succès du recours sont tenues, la partie intimée 
disposant prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, d'un titre de mainlevée 
définitive, sans que la partie recourante ne dispose d'un moyen libératoire; 
Que la suspension de l'effet exécutoire du jugement litigieux sera par conséquent 
refusée; 
Que les frais de la présente décision seront arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la 
partie recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC); 
Que la partie recourante sera condamnée à verser 400 fr. à la partie intimée à titre de 
dépens. 
 * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/3007/2025 rendu le 21 février 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/15090/2024-2 SML. 
Arrête les frais judiciaires de la présente décision à 400 fr. et les met à la charge de 
A______. 
Condamne A______ à verser 400 fr. à B______ à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.