voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/18327/2023 · 2024-03-19 · fr

CPC.270.al2; CPC.270.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.03.2024 C/18327/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.03.2024 C/18327/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.03.2024 C/18327/2023

C/18327/2023
ACJC/377/2024
du 19.03.2024
( MEM
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270.al2; CPC.270.al3
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/18327/2023
ACJC/377/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 19 MARS 2024
Pour
A
______ SA
, sise ______, requérante sur mémoire préventif formé le 8 septembre 2023, représentée par Me Miguel OURAL, avocat, LENZ & STAEHELIN, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 8 septembre 2023 A______ SA a conclu, au cas où B______ AG saisissait la Cour de justice d’une requête de mesures superprovisionnelles, au rejet de celle-ci;
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 27 septembre 2023;
Que B______ AG n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que B______ AG n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif déposé par A______ SA le 8 septembre 2023 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN,
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/18330/2019 · 2020-08-31 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 31.08.2020 C/18330/2019
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 31.08.2020 C/18330/2019
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 31.08.2020 C/18330/2019

C/18330/2019
ACJC/1185/2020
du 31.08.2020
sur JTPI/6803/2020 ( SDF
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/18330/2019
ACJC/1185/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 31 AOÛT 2020
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2020, comparant en personne,
et
Madame B
______
, domiciliée ______, intimée, comparant en personne.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 16 juin 2020 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement rendu le 3 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18330/2019;
Que, par décision
DCJC/687/2020
du 29 juin 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 15 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.;
Que, par décision
DCJC/844/2020
du 31 juillet 2020, un ultime délai a été fixé à A______ au 13 août 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/6803/2020
rendu le 3 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18330/2019.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, président, Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/18536/2020 · 2021-09-13 · fr

MOTIVA | CPC.321

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.09.2021 C/18536/2020
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.09.2021 C/18536/2020
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.09.2021 C/18536/2020

MOTIVA | CPC.321

C/18536/2020
ACJC/1143/2021
du 13.09.2021
sur JTPI/7289/2021 ( OS
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
MOTIVA
Normes
:
CPC.321
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/18536/2020
ACJC/1143/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021
Entre
1) Madame A______
,
2) Monsieur B______
,
3) Madame C______
,
domiciliés chemin ______, ______ (GE), recourants contre un jugement rendu par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2021, comparant en personne,
et
D______ SA
, sise ______ (VD), intimée, comparant en personne.
Vu, EN FAIT, le jugement
JTPI/7289/2021
rendu le 3 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18536/2020-21;
Que le 25 juin 2021, A______, B______ et C______ ont formé recours contre ce jugement à la Cour de justice;
Qu'ils ont indiqué faire recours contre le jugement rendu le 3 juin 2021, sans autre explication; qu'ils ne prennent pour le surplus aucune conclusion;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour est saisie d'un recours au sens des art. 319 ss CPC;
Que le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC);
Qu'en l'espèce, l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre du jugement attaqué et aucune conclusion, de sorte que la Cour n'est pas en mesure de déterminer quels chiffres du dispositif dudit jugement les appelants voudraient voir modifiés et ce qu'ils reprochent au jugement attaqué;
Qu'au vu de ce qui précède, l'acte de recours ne répond pas aux exigences légales, même en faisant preuve de compréhension à l'égard de plaideurs agissant en personne;
Que le recours sera par conséquent déclaré d'entrée de cause irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______, B______ et C______ contre le jugement
JTPI/7289/2021
rendu le 3 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18536/2020-21.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/1854/2021 · 2023-02-13 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.02.2023 C/1854/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.02.2023 C/1854/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.02.2023 C/1854/2021

C/1854/2021
ACJC/214/2023
du 13.02.2023
sur JTPI/12496/2022 ( OS
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/1854/2021
ACJC/214/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 13 FEVRIER 2023
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 2
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 octobre 2022, comparant par Me Marco ROSSI, avocat, SLRG Avocats, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
Madame B______
, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Vincent SPIRA, avocat, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 23 novembre 2022 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement
JTPI/12496/2022
rendu le 20 octobre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1854/2021;
Que par décision
DCJC/1128/2022
du 25 novembre 2022, la Cour a imparti à A______ un délai au 13 janvier 2023 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.;
Que par décision
DCJC/43/2023
du 19 janvier 2023, un ultime délai a été fixé à A______ au 6 février 2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/12496/2022
rendu le 20 octobre 2022 par le Tribunal de première instance en la cause C/1854/2021.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours civil.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/18554/2012 · 2014-03-11 · fr

REPRISE; PROCÉDURE

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.03.2014 C/18554/2012
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.03.2014 C/18554/2012
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.03.2014 C/18554/2012

C/18554/2012
ACJC/297/2014
du 11.03.2014
( OO
)
Descripteurs
:
REPRISE; PROCÉDURE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/18554/2012
ACJC/297/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 11 MARS 2014
Entre
Madame
A______
, née B______
, domiciliée ______, 1219 Aïre (GE), recourante contre une ordonnance rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 21 janvier 2013, comparant par Me Daniel Meyer, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur
C______
, domicilié ______, 1202 Genève, intimé, comparant par Me Corinne Nerfin, avocate, rue Versonnex 7, 1207 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile.
Vu l'arrêt
ACJC/436/2013
rendu par la Cour de céans le 8 avril 2014, ordonnant la suspension de la procédure C/18554/2012-10, d'accord entre les parties et indiquant que qu'elle serait reprise à la requête de la partie la plus diligente;
Vu le courrier du 13 février 2014, par lequel A______ prie la Cour de céans d'ordonner la reprise de la procédure, indiquant que les parties ne sont pas parvenues à un accord sur la liquidation de la copropriété;
Attendu qu'il y a lieu de reprendre la cause et de poursuivre l'instruction du recours sur ses derniers errements;
Qu'en conséquence un délai sera imparti à l'intimé pour répondre au recours;
Vu les art. 124 ss du CPC.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la reprise de la procédure C/18554/2012-10.
Impartit à C______ un délai au 11 avril 2014 pour répondre au recours.
Siégeant :
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES et Madame Elena SAMPEDRO juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Nathalie DESCHAMPS
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/19327/2010 · 2011-06-16 · fr

L'acte d'appel doit contenir une motivation sous peine d'irrecevabilité. | CPC.311

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.06.2011 C/19327/2010
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.06.2011 C/19327/2010
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.06.2011 C/19327/2010

C/19327/2010
ACJC/816/2011
(3)
du 16.06.2011
sur JTPI/5987/2011 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Recours TF
déposé le 21.07.2011, rendu le 01.09.2011, CONFIRME,
4A_450/2011
Normes
:
CPC.311
Résumé
:
L'acte d'appel doit contenir une motivation sous peine d'irrecevabilité.
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19327/2010 ACJC/
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
JEUdi 16 JUIN 2011
Entre
Y______ SA
, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 avril 2011, comparant en personne,
et
X_____
_
, domicilié ______, intimé, comparant par Me Alain de Mitri, avocat, en l’étude duquel il fait élection de domicile,
Vu le jugement
JTPI/5987/2011
prononcé par le Tribunal de première instance le 14 avril 2011 et communiqué aux parties pour notification le 20 avril 2011;
Vu la notification de ce jugement à Y______ SA le 26 avril 2011;
Attendu que Y______ SA a expédié le 20 mai 2011 au greffe de la Cour un courrier, dont le texte est le suivant :
"Madame, Monsieur,
Nous vous prions de prendre note que nous faisons appel contre la décision du Tribunal de première instance, 18ème chambre, du jeudi 14.4.2011 notifié le 20.4.2011.
Nous joignons, à la présente, ledit jugement.
Nos motivations vous seront adressées courant la 21ème semaine.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées."
Que ce courrier n'a pas été suivi d'un acte d'appel formel, déposé dans les délais prescrits par les art. 311 al. 1 et 145 CPC;
Que la Cour peut statuer immédiatement et sans autres débats sur les appels et recours manifestement irrecevables (art. 312 al. 1 in fine CPC;
Que tel est le cas en l'espèce, l'appel étant exempt de toute motivation (art. 311 al. 1 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel interjeté par Y______ SA contre le jugement
JTPI/5987/2011
rendu par le Tribunal de première instance le 14 avril 2011 dans la cause C/19327/2010-18.
Renonce à la perception de frais pour l'instance d'appel.
Siégeant :
Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Monsieur François CHAIX, Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.
La présidente :
Marguerite JACOT-DES-COMBES
La greffière :
Nathalie DESCHAMPS
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/19415/2023 · 2024-03-18 · fr

CPC.241.al2

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.03.2024 C/19415/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.03.2024 C/19415/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.03.2024 C/19415/2023

C/19415/2023
ACJC/360/2024
du 18.03.2024
sur JTPI/827/2024 ( SDF
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19415/2023
ACJC/360/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 15 MARS 2024
Entre
1) Le mineur A______
, représenté par sa mère Madame B______, domicilié ______ [GE],
2) La mineure C______
, représentée par sa mère Mme B______, domiciliée ______ [GE],
appelants d'un jugement rendu par la 10
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 janvier 2024, tous deux représentés par Me Christel BURRI, avocate, ABC Avocats, rue Juste Olivier 16, case postale 1095, 1260 Nyon 1,
et
Monsieur D______
, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/827/2024
rendu le 15 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19415/2023;
Vu l'appel formé le 29 janvier 2024 par les mineurs A______ et C______, représentés par leur mère B______, à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 11 mars 2024, les précités ont déclaré retirer leur appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par les mineurs A______ et C______, représentés par leur mère B______, contre le jugement
JTPI/827/2024
rendu le 15 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19415/2023.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/19463/2024 · 2025-03-24 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.03.2025 C/19463/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.03.2025 C/19463/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.03.2025 C/19463/2024

C/19463/2024
ACJC/408/2025
du 24.03.2025
sur DTPI/1366/2025 ( SCC
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19463/2024
ACJC/408/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 24 MARS 2025
Pour
Monsieur A______
, domicilié ______, France, recourant contre une décision d'avance de frais rendue par le Tribunal de première instance le 30 janvier 2025.
Vu,
EN FAIT
, la décision d'avance de frais
DTPI/1366/2025
rendue le 30 janvier 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19463/2024;
Vu le recours formé le 5 février 2025 par A______ à l'encontre de cette décision;
Attendu que par courrier du 13 mars 2025, expédié à la Chambre civile de la Cour de justice le 17 mars 2025, A______ a déclaré "renoncer à sa plainte";
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé le 5 février 2025 par A______ contre la décision d'avance de frais
DTPI/1366/2025
rendue le 30 janvier 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19463/2024.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Nathalie RAPP; juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.