ge_gerichte · ATAS/274/2015 · 2015-04-02 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Anny SANDMEIER et Maria 
Esther SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
P O U V O I R J U DIC I A I R E 
 
A/326/2011 
ATAS/274/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 avril 2015 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Me Christian van GESSEL 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 2/35 -
EN FAIT 
1. Arrivé en Suisse en 1988 et naturalisé en 2003, Monsieur A______, né en 1967, est 
titulaire d’une « pré-licence » en gestion d’entreprise touristique délivrée par une 
université turque et d’un certificat d’apprentissage à la Poste Suisse (ci-après : la 
Poste), où il a travaillé comme facteur dès 1991 à 100%. Entre 1994 et 1997, il a 
entrepris des études universitaires en sciences économiques, puis en droit, tout en 
travaillant à 50%. Ayant échoué aux examens, il a repris son activité à la Poste à 
100%. 
2. Le 25 juillet 2001, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal d’assurance-invalidité (OAI) tendant à l’octroi d’un reclassement dans une 
nouvelle profession et/ou d’une rente. Il a fait valoir qu’il se trouvait en incapacité 
de travail à la suite d’un accident de football survenu le 3 février 2000 (choc au 
niveau de la nuque). 
3. Incapable de travailler à 100% du 3 février au 31 mai 2000, il a subi une rechute le 
15 août 2000, et a été mis en arrêt de travail à 100% jusqu’au 9 octobre 2000. A 
cette date, il a repris le travail à 50%. 
4. Un scanner de la colonne cervicale, effectué par le Dr B______ le 8 mars 2000, a 
mis en évidence une hernie discale intra-canalaire C5-C6 latéralisée du côté droit, 
une protrusion discale à l’étage sus-jacent et un petit osteophyte intra-canalaire à 
l’étage sous-jacent. A l’étage C4-C5, il y avait une protrusion du matériel discal le 
long de la paroi antérieure du sac thécal. 
5. Deux électroneuromyographies, effectuées le 23 mars et le 8 septembre 2000 par le 
docteur C______, neurologue, n’ont montré aucun signe d’atteinte des nerfs 
médians aux carpes ou d’atteinte lésionnelle radiculaire C7-C8, ni de signes 
lésionnels dans les territoires radiculaires compris entre C5 et C8-D1 au membre 
supérieur droit. Selon ce spécialiste, il pouvait s’agir d’une irritation radiculaire C7 
ou C8 droite, liée à ce canal étroit, sans véritable hernie discale, qu’il valait la peine 
de continuer à traiter conservativement, sans intervention chirurgicale. 
6. Dans un courrier du 20 avril 2000 au docteur D______ (médecin traitant depuis 
février 2000), le docteur E______, neurochirurgien et chef de service adjoint aux 
H.U.G., a indiqué qu’en dehors de l’image effective d’un débord discal C5-C6 
gauche, dans un contexte de canal très large, on pouvait observer une clinique très 
nettement favorable avec disparition du syndrome radiculaire compressif. 
7. Dans un rapport d’IRM cervicale du 29 août 2000, la Dresse G______ a mentionné 
une discopathie protrusive cervicale étagée prédominant en C5-C6, avec 
composante de petite hernie discale para médiane droite et ébauche du canal 
cervical rétréci de C4 à C6 sur lésions dégénératives disco-vertébrales. En C6-C7, il 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 3/35 -
existait une discopathie protrusive sans hernie constituée. Le cordon médullaire 
cervical était de taille et de signal conservés. 
8. Dans un courrier du 11 décembre 2000, le Dr E______ a estimé, à la suite du 
Dr D______, que le patient faisait une véritable fixation sur ses plaintes, qui ne 
s’expliquaient pas sur le plan radiologique, au vu du « modeste débord C5-C6 ». 
9. Dans un rapport du 15 mars 2001, le médecin d’arrondissement de la SUVA 
(Dr F______), après avoir retenu une nouvelle rechute depuis le mois d’août 2000, 
a constaté des signes de spondylodiscarthrose et discopathie étagée au niveau 
cervical avec rétrécissement des trous de conjugaison de C3 à C5. L’état n’était pas 
encore stabilisé. A cet égard, le Dr F______ s’est fondé sur une radiographie de la 
colonne cervicale pratiquée le 14 mars précédent, montrant une discrète scoliose 
cervicale sinistro-convexe, une rectitude de tout le segment cervical, une 
discopathie modérée à sévère étagée de C3 à C6 et une spondylo-discathrose 
modérée C6-C7 avec ostéophytes antérieurs et postérieurs, ainsi qu’une diminution 
des trous de conjugaison C3-C4 et C4-C5 à gauche et une minime diminution du 
trou de conjugaison C3-C4 droit. L’apophyse odontoïde était parfaitement centrée 
et le canal cervical était de dimension normale. 
10. D’après les conclusions d’un rapport de la Clinique romande de réadaptation (CRR) 
du 11 juillet 2001, où il a séjourné du 11 avril au 16 mai 2001 à la demande de la 
SUVA, avec réalisation de stages aux Etablissement publics pour l’intégration 
(EPI), le patient présentait des cervico-dorsalgies chroniques, des discopathies 
protrusives cervicales étagées C5-C6, et un canal cervical rétréci C4-C6. Il pouvait 
reprendre son activité à 50%, moyennant évitement du port répété de charges, ainsi 
que les mouvements répétitifs au-dessus des épaules. Cette activité pouvait être 
envisagée sur un plein temps. L’employeur et le patient avaient adhéré à cette 
proposition. 
Aux ateliers, le patient avait effectué toutes sortes de travaux légers, mais lorsque 
les mouvements étaient répétitifs, celui-ci se plaignait de cervicalgies et tous les 
travaux effectués au-dessus du niveau des épaules et les transports de charges 
supérieures à 5 kg avaient été refusés par lui en raison des probables douleurs. Le 
patient pouvait se montrer aussi coopératif et ponctuel que dysphorique et plaintif 
avec une attitude collante. Ses plaintes semblaient disproportionnées par rapport à 
la situation objective. 
A la rubrique « capacité de travail actuelle », le rapport mentionne : « 0% du 
17.05.01 au 20.05.01. 50% du 21.05.01 au 11.06.01. A réévaluer par la suite ». 
11. Une échographie des parties molles du cou pratiquée par la Dresse G______ le 
10 juillet 2001 n’a montré aucune anomalie des masses musculaires para-
vertébrales et trapéziennes bilatérales. 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 4/35 -
12. Selon le questionnaire pour employeur du 3 août 2001, l’assuré travaillait depuis 
février 1991 comme facteur (distribution des lettres à vélomoteur), à plein temps 
(42h. par semaine). Suite à son accident, il était occupé au tri du courrier et à 
« l’aide générale », depuis le 9 octobre 2000. Son dernier salaire s’élevait à 
CHF 69'795.- par an « + 13ème salaire », depuis le 1er janvier 2001. 
13. Dans un rapport du 29 août 2001 destiné à l’OAI, le Dr D______ a posé les 
diagnostics, ayant des répercussions sur la capacité de travail, suivants : contusion 
cervicale para-médiane, discopathie protrusive cervicale étagée prédominant en 
C5-C6 et petite hernie discale para-médiane droite ; ébauche de canal étroit C4-C6 
sur lésion dégénérative disco-vertébrale ; irritation radiculaire C7-C8 droite ; 
cervico-dorsalgie chronique post-traumatique ; troubles statiques du dépens 
antérieur de la tête avec disbalance musculaire des muscles de la ceinture cervico-
scapulaire. A ce titre, l’intéressé avait subi une incapacité complète de travail du 
4 février au 8 octobre 2000, une incapacité à 50% du 9 octobre 2000 au 28 février 
2001, une incapacité totale du 1er mars au 10 juin 2001, puis à 50% depuis le 
11 juin 2001, pour une durée indéterminée. Dans l’activité habituelle de facteur, la 
capacité de travail exigible était de 50% depuis le 11 juin 2001 ; dans une activité 
adaptée, sans port de poids supérieur à 3 kg, ni flexions de la tête, la capacité de 
travail résiduelle était « vraisemblablement 50% ». Le praticien a en outre retenu 
les limitations fonctionnelles suivantes : limitation du bras droit, inclinaison du 
buste, tenue du corps dans la même position plus de 2-3 heures par jour, se baisser, 
travail en hauteur /sur échelle, mouvements répétitifs du tronc, flexion du tronc. 
14. Dans un courrier à l’OAI (non daté), reçu le 10 octobre 2001, l’employeur a indiqué 
que l’assuré avait pu reprendre une activité à raison de 50% depuis le 4 juin 2001, 
au tri du courrier et non sur un service de distribution. A ce dernier propos, une note 
d’entretien téléphonique avec l’employeur, rédigée par le gestionnaire du dossier 
AI le 19 octobre suivant, précise : « Faux, occupé à faire de la distribution 
allégée ». 
15. Selon un avis du médecin-conseil de l’AI du 26 octobre 2001, l’assuré présentait de 
l’arthrose de la colonne cervicale, avec discopathie, mais l’IRM ne confirmait pas 
la présence d’une hernie discale. Une sollicitation très importante de la nuque 
pouvait expliquer la survenance de douleurs, ce qui pouvait être le cas comme 
facteur de courrier. « Mais voir pour un poste avec moins de sollicitations de la 
nuque et on peut s’attendre à une capacité de 100% (50% dans ce métier) ». 
16. Le 27 août 2001, l’assuré a été victime d’un accident de circulation (« coup du 
lapin »), à la suite duquel il a constaté une recrudescence de ses maux de tête, une 
exacerbation de ses difficultés mnésiques et des troubles de la concentration. 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 5/35 -
17. Le 29 octobre 2001, l’OAI a confié le dossier à sa division de réadaptation 
professionnelle, afin d’évaluer les possibilités de reclassement professionnel de 
l’assuré dans une activité adaptée. 
18. Une tomodensitométrie axiale computérisée (TAC) cervicale du 4 décembre 2001 a 
mis en évidence une protrusion discale en C4-C5 de localisation médiane et 
paramédiane gauche appuyant discrètement sur la partie antérieure gauche du 
fourreau dural ; une protrusion discale ostéophytaire en C5-C6 et « surtout » 
C6-C7, de localisation paramédiane gauche appuyant sur la partie antérieure gauche 
du fourreau dural à l’émergence de racine C7 gauche ; cervicarthrose étagée 
prédominant en C6-C7. Les trous de conjugaisons étaient libres et il n’existait pas 
de tassement vertébral. 
19. Dans un rapport du 15 mars 2002 destiné à l’OAI, le docteur H______, de la 
permanence médico-chirurgicale de Chantepoulet SA, a estimé que l’activité de 
facteur n’était plus exigible. Une activité adaptée était envisageable à 100%, depuis 
le 27 novembre 2001, dans un poste évitant les mouvements répétitifs, le port de 
charges de plus de 5 kg, la position à genoux et accroupie, l’inclinaison du buste, le 
travail en hauteur. 
20. Un examen myographique effectué le 25 mars 2002 par le docteur I______, 
neurologue, au niveau de la musculature cervicale et brachiale, des deux côtés dans 
les myotomes C2-D1, n’a mis en évidence aucun signe de dénervation pouvant être 
attribué à une lésion radiculaire. Tout au plus pouvait-on observer à gauche une 
minime dénervation dans le rhomboïde. 
21. Dans un courrier du 4 septembre 2002, le Dr J______, médecin-conseil de la Poste, 
a attesté que l’assuré était totalement inapte à travailler en tant que fonctionnaire de 
distribution, ainsi que pour toute autre activité impliquant la station debout et le 
port de charges supérieures à 5 kg. Dans une activité adaptée, le cas échéant avec 
possibilité d’alterner les positions, l’assuré serait apte à travailler immédiatement, 
d’abord à 50%, puis rapidement à 100%. 
22. Dans deux notes datées des 9 septembre et 14 décembre 2002, le médecin-conseil 
de l’AI a retenu que l’activité de facteur pouvait solliciter « trop » la colonne 
cervicale, « donc voir pour une activité mieux adaptée (100%) » ; l’atteinte et les 
troubles observés étaient légers, « donc si son travail impose des mouvements 
répétitifs très fréquents, alors il faut voir pour un travail mieux adapté. Donc c’est 
un cas très limite pour justifier un changement de travail, ce que l’assuré souhaite 
vivement, car il a une bonne formation de base et qu’il n’est probablement pas très 
intéressé par son travail à la poste. Dans son métier actuel, le médecin traitant parle 
d’une diminution de 50%, donc il persiste certainement une bonne capacité de 
travail résiduelle. Mais nouvel accident le 27.8.2001 : à voir. Du moins, on sait que 
le problème central antérieur ne l’empêchait pas de conduire ». 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 6/35 -
23. Dans un rapport du 26 août 2002 destiné au docteur K______, médecin traitant 
généraliste, le docteur L______, spécialiste en médecine interne, a diagnostiqué des 
cervicalgies chroniques. Le patient était en incapacité de travail totale depuis le 27 
novembre 2001 et était définitivement inapte à reprendre une activité en tant que 
fonctionnaire de distribution. Il pouvait être autorisé à occuper, à plein temps, un 
poste de travail ne nécessitant pas de port de charges supérieures à 5 kg, étant 
précisé que « si on pouvait alterner les positions assis/debout, ce serait mieux, mais 
pas indispensable ». 
24. Dans un rapport du 20 septembre 2002, le Dr M______, chef de clinique à la 
Division de rhumatologie des H.U.G., a retenu que le patient présentait des 
cervicalgies chroniques évoluant depuis février 2000. Sur le plan radiologique, 
plusieurs examens de scanner et IRM avaient montré des troubles dégénératifs de 
C3 à C7 avec surtout ostéophytose vertébrale postérieure prédominant en C5-C6 et 
C6-C7 avec discrète diminution du trou de conjugaison (i.e. : foramen 
intervertebral) C6-C7 à gauche. La situation était cependant supportable et 
contrôlée sous un traitement d’acupuncture et d’antalgiques et moyennant 
l’exclusion de l’activité professionnelle qui nécessitait des ports de charge répétés 
et n’était probablement plus exigible. Le patient présentait une symptomatologie 
invalidante qui s’était chronicisée. Selon le consensus de la CRR du 11 juillet 2001, 
l’assuré pouvait reprendre une activité professionnelle adaptée à 50%. 
25. Dans un rapport du 26 janvier 2003, le Dr K______ a renvoyé pour l’essentiel aux 
conclusions du Dr L______ du 26 août 2002, « qui résumait très bien la situation ». 
Il a en outre préconisé le financement de trois années de formation auprès de la 
Haute école de gestion de Genève, le patient ayant un niveau universitaire. 
26. Dans un courrier du 19 mai 2003, la Poste a informé l’OAI que l’intéressé avait été 
déclaré inapte à poursuivre son activité professionnelle au sein de l’entreprise. De 
l’avis de son service médical, celui-ci pourrait avoir une capacité de travail d’au 
moins 50%, voire même de 100% dans une activité adaptée. 
27. Du 1er septembre au 14 novembre 2002, l’assuré a entrepris, apparemment de lui-
même, une formation en informatique de gestion auprès de l’Ecole supérieure 
d’informatique de gestion de Genève (ESIG), d’une durée de deux ans. Il n’a 
toutefois pas pu terminer l’examen de programmation, en raison, selon ses 
déclarations, du maintien d’une position trop statique et de pression au niveau de la 
nuque, et de son incapacité à gérer le stress. 
28. Selon le rapport de la division de réadaptation professionnelle du 18 juin 2003, 
l’assuré avait indiqué qu’étant peu habile manuellement, un stage au CIP 
(initialement prévu du 24 février au 25 mai 2003) ne serait guère porteur. 
29. Par décision du 20 juin 2003, l’OAI a pris en charge, rétroactivement, le 
reclassement professionnel suivi par l’assuré à l’ESIG, octroyé des indemnités 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 7/35 -
journalières AI d’attente du 15 novembre 2002 au 31 août 2003, et mis celui-ci au 
bénéfice d’un reclassement professionnel en qualité d’informaticien de gestion 
auprès de l’ESIG du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2005. 
30. Par courrier du 23 mars 2004, la Poste a résilié les rapports de service pour le 
30 septembre 2004, rapports finalement prolongés au 30 novembre suivant. 
31. Malgré le bon investissement de l’assuré, le reclassement entrepris auprès de 
l’ESIG a dû être interrompu au 30 juin 2004, en raison, selon ses déclarations, d’un 
certain ralentissement psychomoteur et de difficultés de concentration (cf. certificat 
du docteur N______, du service de neurologie des HUG. du 11 janvier 2005 et 
lettre de l’OAI à la Poste du 28 juillet 2004). 
32. Dans ce dernier certificat, le Dr N______ relève que l’examen radiologique mettait 
en évidence des protrusions discales étagées, une plus marquée à droite, en 
particulier au niveau C6, sans qu’il y eût une hernie franche. Les déficits liés aux 
cervicalgies post-traumatiques étaient relativement légers, même s’ils avaient 
indéniablement une conséquence sur le mode de vie et les capacités 
professionnelles du patient. 
33. Dans un rapport d’examen neuropsychologique du 4 novembre 2005, Madame 
O______, psychologue, a attesté que le tableau neuropsychologique était dominé 
par d’importantes difficultés attentionnelles et des problèmes cognitifs qui 
entraînaient des répercussions significatives sur le rendement du patient. Au vu de 
l’importance de ses difficultés psychiques, il était difficile de se prononcer de 
manière fiable sur la sévérité des troubles. Dans ce contexte, une prise en charge 
psychothérapeutique 
était 
préconisée, 
de 
même 
qu’une 
évaluation 
préprofessionnelle. 
34. Dans un courrier du 9 mars 2006, la doctoresse P______, médecin traitant, 
spécialisée en médecine interne, a préconisé la mise en oeuvre d’une expertise 
multidisciplinaire pour déterminer « l’impact et la responsabilité de chacun des 
accidents » sur la symptomatologie actuelle. 
35. En réponse à une demande de l’OAI, le Dr K______, dans un courrier du 24 avril 
2006, a indiqué qu’il était difficile de se prononcer sur l’existence d’éléments 
pouvant faire penser à un problème psychiatrique. Une prise en charge 
psychiatrique n’était pas prévue, mais elle n’aurait aucun sens en l’absence de toute 
motivation ou demande de la part du patient ; « elle serait par contre certainement 
très utile sous forme d’expertise que vous pourriez demander ». 
36. Le 30 mai 2006, l’OAI a confié une expertise psychiatrique au docteur Q______. 
Dans son rapport du 10 juillet 2006, l’expert a en particulier relevé que l’inactivité 
dans laquelle l’expertisé se trouvait depuis cinq ans était un terrain plus que 
favorable à l’amplification d’une fixation sur la symptomatologie douloureuse. Il a 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 8/35 -
en outre exclu toute atteinte ou limitation psychiatrique. Compte tenu de l’âge et 
des bonnes qualités intellectuelles de l’expertisé, il était impératif, en vue d’éviter 
une évolution vers la sinistrose et une aggravation du tableau clinique, de reprendre 
le projet d’une nouvelle orientation de réadaptation, adaptée à son état, l’intéressé 
ne pouvant plus effectuer des travaux lourds à plein temps, à l’instar de ce 
qu’avaient préconisé les Drs K______ et N______. 
37. Dans son avis du 22 août 2006, le médecin-conseil de l’AI a estimé que l’échec de 
la formation en informatique proposée en 2002 ne relevait pas d’une atteinte 
psychiatrique et s’est demandé si ce projet n’avait pas été trop ambitieux pour 
l’assuré. Afin de déterminer si les cervicalgies représentaient un handicap pour une 
activité de type bureau, il a préconisé une expertise orthopédique. 
38. Dans son rapport d’expertise du 25 novembre 2006, le docteur R______ (spécialiste 
FMH en orthopédie et chirurgie), après avoir fait effectuer de nouvelles 
radiographies de contrôle le 3 octobre précédent, a posé les diagnostics suivants : 
status après nombreux accidents ayant atteint le rachis cervical (1999, 2000, 2001 et 
2005) ; spondylose et spondylarthrose cervicale de la moitié inférieure du rachis 
cervical avec raideur partielle du rachis cervical inférieur et protrusion discale à 
deux niveaux, sans hernie discale manifeste ; très léger trouble du rachis lombaire 
par petite bascule du bassin à droite ; spondylolisthésis L5-S1 du premier degré 
avec spondylolise probable L5 bilatérale. 
L’expert a estimé que l’état de la colonne vertébrale, fragilisée par quatre accidents 
successifs, était pratiquement stabilisé et pourrait être entretenu et amélioré par des 
mesures ciblées bien appliquées. Si le patient ne retrouvait pas une activité 
professionnelle régulière, même éventuellement partielle au début, il s’installerait 
dans cette chronicité et le pronostic deviendrait défavorable. Tous les médecins 
consultés, au nombre de « 16 ! », étaient d’accord pour considérer le patient comme 
incapable de travailler comme facteur, totalement et de manière définitive depuis 
2001 ; les constatations radiologiques montraient qu’il y avait « quand même » une 
pathologie sous-jacente, même relativement modérée, qui pouvait expliquer ces 
douleurs. L’examen clinique avait montré une petite limitation de mobilité du 
rachis cervical, mais sans aucun trouble neurologique, ce qui avait du reste été 
constaté par les Drs C______, S______ et N______. Des mesures de réadaptation 
professionnelle, proposées depuis plusieurs années déjà par le Dr K______, étaient 
envisageables « dès maintenant » à 100%, dans une activité ne nécessitant pas de 
position debout prolongée, mais une alternance debout et assis, sans exercices 
répétitifs et sans soulèvement de poids « importants ». Les mesures qui avaient été 
proposées à l’assuré n’avaient malheureusement pas été pratiquées d’une manière 
idoine : en effet, la CRR l’avait fait poncer, avec des exercices répétitifs, en 
position debout, la tête penchée en avant sur un établi, ce qui était certainement 
contre-indiqué ; 
les 
études 
en 
informatiques, 
théoriquement 
favorables, 
nécessitaient également une position de la tête souvent penchée en avant, souvent 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 9/35 -
relativement immobile, ce qui n’était pas favorable. Trouver un travail adapté était 
certes difficile, mais il fallait à tout prix éviter d’envoyer le patient dans un atelier 
de formation professionnelle, et se diriger plutôt vers une profession intellectuelle. 
Il n’était pas question d’améliorer une capacité de travail dans la dernière activité à 
la Poste ; pour favoriser une adaptation dans une activité adaptée, la poursuite de 
l’acupuncture, de la prise d’anti-inflammatoires et la reprise d’une bonne 
physiothérapie semblaient efficaces. Une activité de type bureau, permettant de 
fréquents changements de position et éliminant toute station assise la tête penchée 
en avant en permanence, semblait adaptée aux limitations du patient. 
L’expert a précisé ne pas avoir retrouvé la petite hernie discale décrite dans le 
rapport d’IRM cervicale du 29 août 2000. Le radiologue y avait alors également 
décrit une ébauche de canal cervical rétréci de C4 à C6, « mais que le Dr E______ 
n’avait pas considéré comme tel ». L’IRM de la colonne cervicale du 14 mars 2001 
montrait peut-être une ébauche de scoliose cervicale, mais, selon l’expert, les trous 
de conjugaison n’étaient pas particulièrement diminués, contrairement à ce qu’avait 
retenu le radiologue. 
Enfin, l’expert avait l’impression, tout comme le Dr E______ à l’époque, que les 
plaintes du patient étaient essentiellement subjectives. Il n’avait pas trouvé de 
justification clinique évidente à des plaintes aussi importantes. Il était vrai, 
cependant, que « cette spondylose cervicale et ces cervicarthroses pouvaient être 
douloureuses, mais que dans une position correcte de la tête, sans devoir se pencher 
en avant tout le temps, sous bonne physiothérapie et acupuncture, le patient devrait 
pouvoir être réadapté dans une activité protégeant sa colonne vertébrale ». En outre, 
l’expert n’avait pas pu élucider la raison pour laquelle celui-ci ne pouvait pas 
soulever plus de 5 kg sans avoir mal à la nuque. Il ne trouvait pas non plus de 
raisons cliniques évidentes empêchant une réadaptation dans une activité autre que 
les PTT « et qui soit bien adaptée à son handicap ». 
39. Dans un avis du 12 décembre 2006, le médecin-conseil de l’AI a estimé que 
l’assuré disposait d’une capacité de travail de 100% si l’on pouvait trouver un poste 
de travail tenant compte de ses limitations fonctionnelles, soit épargnant la nuque et 
permettant des positions alternées sans port de charges. 
40. En novembre 2006, l’assuré a entrepris (à ses frais, semble-t-il) une formation 
continue sur le patrimoine et le tourisme. 
41. Le 6 février 2007, l’assuré s’est inscrit à l’assurance-chômage. Dans sa demande 
d’indemnité, il a précisé être à la recherche d’un emploi à 100% adapté à son état 
de santé. Compte tenu de sa longue période d’incapacité de travail, son dossier a été 
soumis au groupe de décisions en matière d’assurance-chômage de l’office cantonal 
de l’emploi, service juridique. Par décision du 8 juin 2007, cet office l’a déclaré 
apte au placement depuis le 6 février 2007, compte tenu en particulier d’un 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 10/35 -
certificat du Dr K______ du 16 avril 2007, confirmant que celui-ci pouvait 
travailler à 100% dès le 1er avril 2007, sous réserve de travaux lourds. 
42. Dans le cadre du projet MAMAC (Medizinisch-ArbeitsMarktliche Assessments mit 
Case Management), visant à réinsérer plus rapidement dans le marché du travail des 
personnes présentant une problématique complexe, conjointement par l’assurance-
chômage, l’assurance-invalidité et l’Hospice général, il a été convenu d’accorder 
une « 2ème chance » à l’assuré en prenant en charge une formation de dix mois dans 
le domaine du tourisme auprès de l’Académie de langues et de commerce, du 
10 septembre 2007 au 22 juin 2008. En cas de réussite, l’AI prendrait également en 
charge un stage de trois à six mois dans une agence de voyage (décision de l’OAI 
du 7 décembre 2007). 
43. Dès le 24 janvier 2008, l’assuré est devenu conseiller communal (législature 2007-
2011). 
44. Le 9 mai 2008, il a obtenu un diplôme de guide touristique pour Genève. 
45. Par décision du 30 juin 2008, l’AI a pris en charge un stage de six mois (du 4 août 
2008 au 30 janvier 2009) auprès de l’agence de voyage T______, dans le cadre du 
reclassement professionnel de l’assuré comme agent de voyage et guide touristique. 
46. Par courrier du 8 avril 2010, l’assuré a transmis à l’OAI un rapport d’IRM cervicale 
du 4 mars 2010 établi par la doctoresse U______, spécialiste en neuroradiologie 
auprès du Centre de diagnostic radiologique de Carouge, mettant en évidence une 
cervico-discarthrose pluri-étagée C3-C4 à C6-C7 et entraînant un rétrécissement du 
canal rachidien cervical ; des sévères discopathies protrusives aux niveaux C4-C5, 
C5-C6 et C6-C7, s’accompagnant d’une uncarthrose et entraînant un rétrécissement 
foraminal significatif au niveau C4-C5 des deux côtés ; une discopathie modérée 
C3-C4 s’accompagnant d’une uncarthrose latéralisée à droite avec rétrécissement 
foraminal C3-C4 droit. La discopathie protrusive C6-C7 présentait un caractère 
plus focal au niveau foraminal droit, entraînant un rétrécissement du trou de 
conjugaison C6-C7 droit, pouvant être à l’origine d’une symptomatologie 
radiculaire C7 droite. La discopathie C5-C6 s’accompagnait d’une discrète 
infiltration oedémateuse traduisant un discret caractère inflammatoire (de type 
Modic I). Il était également constaté une absence de signes de myélopathie 
cervicale, ainsi qu’en intra-canalaire, une très bonne définition du cordon 
médullaire cervical. 
47. Dans un avis du 20 avril 2010, le Service médico-régional de l’AI (SMR) a estimé 
que ces éléments ne constituaient pas une aggravation susceptible a priori de 
modifier les limitations fonctionnelles de l’assuré retenues par l’expert R______, au 
vu en particulier de l’absence de myélopathie. L’existence d’un canal cervical 
rétréci était en effet déjà mentionnée dans l’IRM du 29 août 2000, de même que la 
protrusion appuyant sur la partie antérieure gauche du fourreau dural de C7 l’avait 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 11/35 -
été dans le CAT cervical du 4 décembre 2001. Les discopathies protrusives étaient 
déjà présentes. 
48. Dans un projet de décision du 26 octobre 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’il 
envisageait de rejeter la demande de rente, compte tenu d’un degré d’invalidité de 
31%. A cet égard, l’office a constaté que la capacité de travail était « restreinte » 
depuis août 2000, que l’intéressé pouvait travailler à temps complet dans une 
activité adaptée ne nécessitant pas de formation complémentaire et que la poursuite 
des mesures de réadaptation ne permettrait pas d’améliorer, voire de consolider la 
capacité de gain. Il a retenu un salaire sans invalidité de CHF 66'310.- en 2001 (soit 
CHF 67'709,85 moins CHF 1'399,80 d’allocations familiales, « selon fiches de 
salaire transmises par La Poste ») et un salaire avec invalidité de CHF 57'019.- en 
2001 (salaire ESS 2000, actualisé, TA1, homme, activité simple et répétitive), 
ramené à CHF 45'615.-, moyennant un abattement de 20% au vu des « limitations 
fonctionnelles, années de service ». 
49. Ce projet a été notifié directement à l’assuré, sous pli simple du 5 novembre 2010. 
50. Par l’entremise de son précédent conseil, l’assuré a fait opposition par courrier du 
9 décembre 2010, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité rétroactive 
dès août 2001, son « invalidité économique dépass(ant) 70% ». Il a en substance 
fait valoir que la formation de guide touristique lui permettait de travailler deux à 
trois heures par mois au maximum, raison pour laquelle l’OAI l’avait adressé aux 
EPI en vue d’une évaluation en atelier (du 7 juin au 2 juillet 2010). Selon les 
conclusions du rapport de stage, l’assuré pouvait accéder à des travaux de 
conditionnement légers avec alternance des positions et sans port de charge, ou 
alors être dirigé vers un poste d’orientation plus relationnelle et sociale. Or, malgré 
ces constatations, le projet de décision avait retenu qu’il pourrait réaliser un revenu 
de l’ordre de CHF 5'000.- par mois, ce qui était irréaliste, compte tenu de ses 
limitations fonctionnelles. En outre, à aucun moment, il n’avait été soumis à une 
quelconque expertise médicale, ce qui était « incompréhensible, compte tenu de 
l’ancienneté de son incapacité de travail ». Vu ses problèmes de santé, sa capacité 
résiduelle de travail ne pouvait en aucun cas « dépasser le 30% du gain qu’il 
pourrait réaliser sans invalidité ». 
51. Par décision du 15 décembre 2010, reçue le 17 du même mois, l’OAI a confirmé 
son refus de rente. 
52. Dans son recours posté le 1er février 2011, l’assuré a conclu à l’annulation de ladite 
décision, respectivement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le mois 
d’août 2001. Préalablement, il a requis la mise en œuvre d’une expertise auprès 
d’un service d’orientation professionnelle, afin de déterminer les activités exigibles, 
respectivement son rendement et le revenu espéré. Il a en particulier fait valoir qu’il 
subissait une incapacité entière de travail depuis le 30 novembre 2001, que la 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 12/35 -
SUVA avait mis fin à ses prestations avec effet au 30 juin 2002 et que ses troubles 
de santé n’étaient pas contestés par l’OAI, ni le fait que lesdits troubles 
l’empêchaient d’exercer son ancienne activité à la Poste, « ne serait-ce que pour la 
distribution du courrier recommandé qui n’impliquait manifestement aucun effort 
particulier. Venir dès lors affirmer (qu’il) pourrait réaliser des travaux simples et 
répétitifs avec un plein rendement n’était manifestement pas correct, de même 
qu’un revenu annuel brut de CHF 57'019.- avec une réduction de 20% ne saurait 
être retenus ». Ce dernier revenu n’était pas réaliste, car il ne tenait pas compte de 
ses problèmes de santé qui limitaient « de manière importante » sa capacité de gain 
et ne visait à l’évidence qu’à aboutir à un taux d’invalidité inférieur à 40 % afin de 
nier tout droit à une rente ». Durant le stage aux EPI, il avait dû porter une minerve 
et prendre des antalgiques ; malgré cela, il n’avait pas pu effectuer d’activités 
sérielles ou impliquant des tractions trop fortes. 
Par ailleurs, le salaire sans invalidité de CHF 66'310.- par an en 2001 « n’était pas 
contesté » (mémoire de recours, p. 4, § 11). 
53. Dans sa réponse du 2 mars 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours. En substance, 
cet office a estimé que le recourant n’avait apporté aucun élément probant 
susceptible de remettre en cause les expertises des Drs Q______ et R______. La 
situation médicale avait été parfaitement élucidée, si bien que c’était à bon droit que 
l’OAI avait retenu une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Le 
recourant avait en outre déjà bénéficié d’un stage d’évaluation au sein des EPI du 7 
juin au 2 juillet 2010, à l’issue duquel il avait été constaté qu’il pouvait accéder à 
des travaux de conditionnement légers avec alternance des positions et sans port de 
charge, ou être dirigé vers un poste de réception. Les orientations ainsi retenues 
étaient suffisantes pour lui permettre de s’orienter seul sur le marché du travail, 
lequel offrait par ailleurs un éventail suffisamment large d’activités légères, dont un 
nombre significatif était adaptés aux limitations du recourant et accessibles sans 
autre formation particulière. 
54. Dans sa réplique du 20 avril 2011, le recourant a sollicité la mise en œuvre d’une 
nouvelle expertise orthopédique indépendante, alléguant que son état de santé ne lui 
permettait pas de réaliser un revenu de CHF 45'615.-. A cet égard, il a fait valoir 
que, dans son expertise qui remontait au 25 novembre 2006, le Dr R______ n’avait 
pas affirmé qu’il était en mesure, sans une réadaptation professionnelle, d’exercer 
une activité adaptée aux limitations décrites. Le recourant a également contesté les 
conclusions des EPI, en tant qu’il pourrait exercer une activité légère de 
conditionnement. Il a par ailleurs joint l’IRM cervicale du 4 mars 2010 précitée 
(ci-dessus, § 46), ainsi qu’un rapport de chirurgie orthopédique du Centre 
hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville, du 5 avril 2011 (docteur 
V______, chirurgien). 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 13/35 -
Ce dernier document atteste qu’à l’examen, il n’y avait pas de déficit des deux 
membres supérieurs ; les réflexes ostéo-tendineux styloïdien, bicipital et tricipital 
étaient retrouvés à droite, mais absents à gauche ; la mobilité du rachis cervical était 
douloureuse lors de la rotation gauche de la tête ; on notait également une douleur 
le long des muscles paracervicaux droits avec localisation exquise au niveau de la 
bosse occipitale droite évoquant le trajet du nerf d’Arnold ; un test à la Xylo(caïne) 
avait immédiatement calmé les douleurs ; « le reste des secteurs de mobilité étaient 
correct ». 
55. Dans sa duplique du 18 mai 2011, l’OAI a maintenu les termes et conclusions de 
ses précédentes écritures. Il s’est fondé sur un avis du SMR (Dr W______, FMH en 
médecine interne) du 5 mai 2011, estimant que les dernières pièces médicales ne 
démontraient pas d’aggravation clinique. Selon le SMR, l’IRM cervicale du 4 mars 
2010 était superposable, sur le plan de la description, avec l’IRM du 29 août 2000 
décrite dans l’expertise du Dr R______, laquelle ne démontrait qu’une ébauche de 
canal cervical rétréci, « que le Dr E______, neurochirurgien, n’avait pas considéré 
comme tel », tout comme l’expert également. Les discopathies protrusives étagées 
et autres lésions dégénératives disco-vertébrales y étaient déjà décrites, 
l’électromyogramme effectué par le Dr I______ étant par ailleurs tout à fait normal 
au niveau cervical. Il était en outre « bien connu » qu’une (simple) image 
radiologique ne pouvait justifier une incapacité de travail. En l’occurrence, il 
n’existait pas d’évolution clinique majeure. S’il existait une névralgie d’Arnold, le 
stade suivant serait d’envisager une infiltration de stéroïdes. Les douleurs lors de la 
rotation à gauche de la tête avaient déjà été décrites dans l’expertise du Dr 
R______. 
Le SMR mentionne en outre que l’assuré avait effectué un stage à l’agence 
T______ du 4 août 2008 au 30 janvier 2009, dans le cadre de mesures IPT 
(ie : Fondation intégration pour tous). Il avait échoué pour la seconde fois à ses 
examens pour le diplôme d’agent de voyages. Si l’assuré l’expliquait par le fait 
d’avoir des douleurs cervicales durant son examen informatisé, l’avis de 
l’employeur était autre, évaluant les connaissances touristiques et informatiques 
insuffisantes. De plus, une lenteur dans la gestion des tâches avait été relevée, ainsi 
que certains problèmes de comportement. Cette constellation entrait en résonnance 
avec l’avis du Dr R______, qui avait indiqué, dans son rapport d’expertise, avoir 
l’impression que les plaintes importantes du patient étaient essentiellement 
subjectives, sans justifications cliniques évidentes. Ainsi, l’équipe du MAMAC 
avait estimé que la profession d’agent de voyages n’était pas indiquée et qu’une 
mesure de coaching pouvait être mise en place pour aider l’assuré à trouver une 
activité correspondant à ses limitations fonctionnelles. 
56. Par envoi spontané du 31 mai 2011, le recourant a encore produit les documents 
suivants : 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 14/35 -
- un rapport d’IRM cervicale du Centre de radiologie de Gaillard, du 15 avril 2011 
(docteur X______, radiologue et chef de clinique à la faculté), mettant en évidence 
des lésions de discarthrose à prédominance C4-C5 avec hernie discale foraminale 
C4-C5 gauche, para médiane et foraminale gauche C5-C6, et protrusion C6-C7, 
préforaminale gauche ; à l’étage C3-C4, protrusion discale globale avec 
uncarthrose, et rétrécissement foraminal modéré du côté droit ; à l’étage C4-C5, 
présence d’un hernie discale préforaminale gauche, associée à de l’uncarthrose, 
responsable d’un rétrécissement des trous de conjugaison de façon bilatérale ; à 
l’étage C5-C6, protrusion discale globale, et foraminale gauche responsable d’un 
rétrécissement foraminal gauche ; à l’étage C6-C7, présence d’une hernie discale 
foraminale gauche responsable d’un rétrécissement foraminal modéré ; à l’étage 
C7-T1, on ne retenait pas de hernie discale, ni de rétrécissement foraminal marqué ; 
ces lésions s’accompagnaient d’uncarthrose et il n’y avait pas de myélopathie 
cervicarthrosique, le cordon médullaire conservait un calibre satisfaisant avec 
intégrité de la jonction bulbo-médullaire. 
- un rapport de radiographies du rachis cervical, demandé par le Dr V______, du 
22 avril 2011, mettant en évidence une discarthrose étagée C4-C5, C5-C6 et C6-C7, 
ainsi qu’un discret rétrécissement des trous de conjugaison C3-C4 et C4-C5 du côté 
droit. 
- un rapport du service de chirurgie, orthopédie et traumatologie du Centre 
hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville du 22 avril 2011 (Dr Y______, 
chirurgien), indiquant que les radiographies du 22 avril 2011 mettaient en évidence 
une discarthrose étagée C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec un léger rétrécissement des 
trous de conjugaison du côté droit, alors que l’IRM confirmait une discarthrose 
étagée à prédominance C4-C5 avec une hernie discale et une protrusion C6-C7 
gauche, ce qui était une contradiction avec l’examen clinique ou la névralgie 
cervico-brachéale est à droite avec un niveau plutôt C7-C8 ». Une infiltration 
au NAROPEN du nerf d’Arnold droit avait soulagé le patient pendant trois à quatre 
heures, ce qui encourageait à renouveler l’infiltration avec de la NAROPEINE et de 
la cortisone. En outre, le patient semblait se plaindre d’un syndrome post-
traumatique fait de perte de mémoire, d’irritabilité et de fatigabilité. 
- un rapport du docteur Z______, neurochirurgien, du 13 mai 2011, indiquant 
qu’il existait une douleur au point d’émergence du nerf d’Arnold à gauche et que 
l’IRM cervicale (du 15 avril 2011) montrait une cervicarthrose importante au 
niveau C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec un rétrécissement du canal rachidien et une 
contrainte foraminale pour le fourreau dural. Le patient avait décrit un tableau de 
névralgie cervico-brachiale tronquée à gauche avec des douleurs cervicales 
interscapulaires et invalidantes, d’aggravation progressive. A l’examen clinique, il 
y avait une douleur cervicale, une raideur au niveau de la musculation 
paravertébrale. Il n’y avait pas de déficit. De la kinésithérapie était prescrite. 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 15/35 -
Selon le recourant, ces dernières pathologies n’avaient pas été énumérées dans le 
rapport du Dr R______ du 25 novembre 2006. 
57. Dans ses déterminations du 23 juin 2011, l’OAI a persisté dans ses conclusions. A 
cet égard, il s’est fondé sur un avis du SMR du 21 juin 2011 (Dr W______), selon 
lequel les derniers documents produits ne démontraient pas de faits nouveaux 
susceptibles d’être responsables d’une quelconque aggravation par rapport à l’avis 
du SMR du 5 mai 2011. Les radiographies des 5 avril et 13 mai 2011 avaient été 
effectuées par des praticiens différents ayant chacun leur manière de décrire les 
choses, les uns parlant de protrusions, les autres de proéminence discale. Le rapport 
du 15 avril 2011 parlait d’une hernie discale au niveau C6/C7 responsable d’un 
rétrécissement foraminal modéré, lequel, selon le Dr W______, pouvait être dû 
« aussi bien à une hernie discale qu’à une uncarthrose », alors que celui du 4 mars 
2010 évoquait, pour cette même région, une discopathie protrusive avec un 
caractère plus focal au niveau foraminal D entraînant un rétrécissement du trou de 
conjugaison. Les conséquences semblaient être les mêmes pour les deux médecins, 
ce qui était le plus important, attendu que la description radiologique pouvait être 
légèrement différente. Surtout, le rapport du 15 avril 2011 ne retenait pas de 
myélopathie cervico-arthrosique et le cordon médullaire conservait un calibre 
satisfaisant avec intégrité de la jonction bulbo-médullaire. Par ailleurs, 
l’uncarthrose mise en évidence sur l’IRM du 15 avril 2011, décrite comme 
responsable avec la hernie d’un rétrécissement des trous de conjugaison (par 
lesquels les nerfs passent), était déjà décrite dans le rapport du 4 mars 2010 comme 
entraînant, au niveau C4/C5, un rétrécissement significatif des trous de conjugaison 
C4/C5 des deux côtés. Dès lors, ce qui risquait de constituer une diminution des 
trous de conjugaison était déjà présent dans le rapport de mars 2010 et la 
transformation de ce débord discal circonférentiel en protrusion puis en hernie ne 
pouvait avoir d’influence sur un canal déjà obstrué. Le peu de changement 
radiologique survenu en environ une année correspondait bien à l’évolution qu’on 
était en droit d’attendre d’une arthrose cervicale, lieu où les contraintes de gravité 
étaient relativement modestes par rapport à d’autres régions du corps. En outre, 
dans son rapport du 13 mai 2011, le Dr Z______ avait probablement fait une erreur 
en localisation la névralgie du nerf d’Arnold à gauche, plutôt qu’à droite, comme 
l’avait constaté le Dr V______ ; ce dernier praticien n’avait posé aucune indication 
neurochirurgicale. 
Concernant la discordance exprimée par le Dr V______ dans son rapport du 22 
avril 2011 (discordance relative aux radiographies effectuées le 22 avril 2011 et à 
l’IRM cervicale du 15 avril 2011), le Dr W______ a relevé que le Dr V______ 
n’avait évalué la hernie discale C4/C5 et C6/C7 que comme une protrusion ; selon 
l’IRM, à l’étage C7/T1, on ne retenait pas de hernie discale, ni de rétrécissement 
foraminal marqué. 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 16/35 -
58. Dans ses observations du 27 juillet 2011, le recourant a persisté à demander la mise 
en œuvre d’une « expertise indépendante ». Dans sa réponse du 2 mars 2011, l’OAI 
n’avait pas pris en compte l’IRM du 4 mars 2010. De plus, la situation décrite dans 
l’expertise du Dr R______ n’était pas celle décrite dans l’IRM cervicale du 15 avril 
2011, respectivement dans le rapport du Dr V______ du 5 avril 2011, où il était 
clairement question de hernies au niveau C4-C5 et C6-C7. Dans ces conditions, 
affirmer que la « situation ayant prévalu à la décision attaquée serait inchangée 
frisait l’imposture ». 
59. Par envoi du 29 juillet 2011, le recourant a encore transmis un rapport d’IRM du 
Centre d’imagerie médicale et diagnostique de BETAMAR (Turquie), du 22 juillet 
2011, rédigé en turc, ainsi qu’une traduction libre, faisant en particulier état d’une 
« dégénération » 
dans 
tous 
les 
disques 
intervertébraux 
thoraciques, 
de 
protubérances annulaires asymétriques minimales plus manifestes vers la 
postérieure droite dans les disques intervertébraux Th3-Th4 et Th4-Th5, de 
protubérances annulaires asymétriques plus manifestes vers l’antérieure et la 
postérieure droite dans le disque intervertébral Th8-Th9. 
60. Dans un avis du 22 août 2011, le SMR (Dresse AA______) a relevé que, dans sa 
réponse du 2 mars 2011, l’OAI avait pris en compte l’IRM du 4 mars 2010 dans la 
mesure où il s’était fondé sur l’avis du SMR du 20 mars 2010, lequel avait bien pris 
en compte les conclusions de l’IRM du 4 mars 2010 et en avait comparé les 
conclusions avec celles du rapport d’expertise du Dr R______. Dans son avis du 21 
juin 2011, le SMR avait relevé la discordance radio-clinique qui avait échappé au 
Dr V______ et le fait que ce dernier mettait l’accent plus sur « un syndrome post-
traumatique qu’une pathologie somatique », qui, à son avis, pouvait être corrigée 
par une infiltration de stéroïdes. Ainsi, sur le plan clinique, tous les traitements 
susceptibles d’apporter une amélioration n’avait pas été réalisés (par exemple 
administration de Xylocaïne®). La comparaison de l’IRM cervicale de 2011 avec 
celle de 2010 ne faisait apparaître aucune aggravation clinique : en particulier, il 
n’existait pas de myélopathie cervico-arthrosique et le cordon médullaire conservait 
un calibre satisfaisant avec intégrité de la jonction bulbo-médullaire. La traduction 
de l’examen IRM des vertèbres cervicales du 22 juillet 2011 ne démontrait aucune 
franche hernie discale et la nomenclature n’était pas différente de celle de l’IRM 
cervicale du 15 avril 2011 du Dr X______. Quoiqu’il en soit, des modifications 
radiologiques ne pouvaient constituer en elles-mêmes une quelconque justification 
d’incapacité de travail, seule la définition des limitations fonctionnelles faisant foi. 
61. Dans ses déterminations du 28 septembre 2011, le recourant a relevé qu’il subsistait 
des divergences importantes quant aux atteintes à la santé et aux limitations 
fonctionnelles qui en découlaient et a conclu à la mise en œuvre d’une expertise 
auprès d’un neurochirurgien. A cet égard, il a encore produit un certificat du 
docteur AB______, neurochirurgien, du 7 juin 2011, destiné au Dr V______, 
posant le diagnostic de cervicobrachialgies droites avec irradiation omoplate droite 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 17/35 -
et parésie du triceps droit. L’IRM du 15 avril 2011 mettait en évidence une 
compression médullaire avec hernie discale médiane, une discarthrose L5-L6 
bilatérale et une sténose foraminale C6-C6 bilatérale. Le médecin précisait : 
« patient susceptible d’être amélioré par un triple Cloward C4 à C7 ». 
62. Dans ses observations du 16 novembre 2011, l’OAI a persisté dans ses conclusions, 
sur le vu d’un avis du SMR du 14 novembre 2011 (docteur AC______, spécialiste 
en médecine interne), selon lequel le certificat du Dr AB______ n’apportait rien de 
nouveau au regard de l’IRM cervicale du 15 avril 2011 effectuée par le 
Dr X______, lequel n’avait pas retenu de myélopathie cervicarthrosique et avait 
constaté par ailleurs que le cordon médullaire conservait un calibre satisfaisant avec 
intégrité de la jonction bulbo-médullaire. 
63. Par courrier du 25 novembre 2011, la chambre de céans a demandé à l’OAI de 
fournir les documents suivants : 
- le rapport médical du Dr H______ du 15 mars 2002, dont seules les annexes 
figuraient au dossier (sous Doc 23 et Doc 24). 
- la copie du rapport de stage aux EPI du 7 juin au 2 juillet 2010 (mentionné dans 
la réponse de l’OAI du 2 mars 2011). 
- les résultats de fin de stage IPT, l'avis de l'employeur et le rapport du MAMAC 
mentionnés dans l’avis du SMR du 5 mai 2011. 
64. Par courrier du 12 décembre 2011, l’OAI a indiqué que le Dr H______ n’avait pas 
rempli d’autre rapport que les annexes transmises sous documents 23 et 24 et qu’il 
ne disposait pas non plus des résultats de fin de stage ITP. Il a en outre précisé que 
le montant de CHF 67'709,85 (mentionné dans sa note de travail du 26 octobre 
2010) résultait de l’addition des salaires mensuels pour l’année 2011 (recte : 2001), 
tels que fournis par l’employeur. 
65. L’OAI n’a pas communiqué l'avis de l'employeur et le rapport du MAMAC requis. 
Il a en revanche produit un rapport de stage aux EPI du 16 septembre 2010, lequel 
proposait une orientation professionnelle dans le domaine du conditionnement léger 
en milieu adapté, avec alternance de position, ou de la réception, soit un poste 
d’orientation plus relationnelle et sociale. Le pourcentage de rentabilité de 50% 
pouvait être amélioré avec de la pratique. Tout au long de son stage, durant lequel il 
n’avait effectué aucun port de charge, l’assuré avait fait preuve d’un bon 
engagement, de respect et de ponctualité ; il s’était montré consciencieux, 
méticuleux, méthodique, motivé et assidu ; il avait toutefois montré des signes de 
fatigue en fin de journée. Il avait porté une minerve et avait dû arrêter des activités 
de type sériel (mouvements répétitifs) de longue durée, ainsi que toutes celles qui 
impliquaient des tractions trop fortes, lesquelles provoquaient, selon ses dires, des 
douleurs dans la nuque ou des maux de tête. Les douleurs avaient aussi eu une 
influence sur sa précision et sa concentration, en particulier dans les travaux 
nécessitant des gestes plus fins. L’assuré avait un rythme de travail lent « lors de la 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 18/35 -
plupart des exercices demandés », compte tenu en particulier de ses oublis, et avait 
eu de la peine avec les travaux techniques, affirmant ne pas être habitué aux travaux 
mécaniques. 
66. Par courrier du 20 janvier 2012, le recourant a demandé l’audition du Dr H______ 
dans la mesure où le rapport de ce dernier du 15 mars 2002 n’existerait pas, selon 
l’OAI. Il y avait en outre lieu de s’interroger quant au caractère exhaustif du dossier 
dont disposait l’OAI puisqu’il n’existait pas de résultats de rapport de fin de stage 
IPT alors que ceux-ci étaient mentionnés dans l’avis du SMR du 5 mai 2011. Il 
résultait en outre du rapport de stage aux EPI du 7 juin au 2 juillet 2010 un 
handicap avec une influence sur la capacité de travail, ce que l’office intimé ne 
contestait pas, tout en retenant toutefois un taux inférieur à celui donnant droit à 
une rente. Dans la mesure où l’évaluation médicale sur laquelle s’était fondé ledit 
office n’était pas documentée, il y avait lieu d’ordonner une expertise, laquelle 
devrait prendre en considération, sur le plan orthopédique, les éléments nouveaux 
produits durant la présente procédure. 
67. Dans ses déterminations du 9 février 2012, l’OAI a persisté dans ses précédentes 
conclusions. Il s’est opposé à l’audition du Dr H______, qui lui paraissait superflue 
au vu des nombreux rapports médicaux figurant au dossier. L’évaluation médicale 
sur laquelle l’office s’était fondé était parfaitement documentée, le SMR s’étant par 
ailleurs prononcé de manière circonstanciée dans plusieurs avis, concluant à 
l’absence de fait nouveau démontrant une quelconque aggravation. En outre, le 
recourant soutenait de manière erronée qu’il n’existait pas de résultats de fin de 
stage, étant donné que le rapport des EPI du 16 septembre 2010 permettait de 
constater qu’il pouvait accéder à des travaux de conditionnement légers permettant 
l’alternance de positions et sans port de charge, ou être dirigé vers un poste de 
réception. 
68. Par ordonnance du 12 octobre 2012, la chambre de céans a confié une expertise 
bidisciplinaire (orthopédique et neurologique) au CHUV, afin de trancher la 
question controversée du degré de capacité de travail résiduelle de l’assuré depuis 
août 2001. Elle a invité les experts à faire une appréciation consensuelle du cas 
s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre elles. 
69. A la demande du Service de neurologie du CHUV les examens suivants ont été 
effectués : 
- un ENMG du 31 janvier 2013 s’est révélé dans les limites de la norme. 
- une IRM cervicale et lombaire du 21 mai 2013 a mis en évidence des 
discopathies cervicales multi-étagées prédominant aux étages C4-C5, C5-C6 et 
C6-C7, associées à un canal cervical étroit, cependant sans myélopathie 
associée, des rétrécissements foraminaux multi-étagés antélisthésis de L5 sur S1 
de grade I et rétrécissements foraminaux bilatéraux associés. 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 19/35 -
- un examen neuropsychologique du 29 janvier 2013 a conclu au caractère 
globalement superposable à l’examen du 4 novembre 2005 (cf. ci-dessus, § 33) 
et retenu que les troubles neuropsychologiques présentés étaient de nature à 
diminuer la capacité de travail (rapport de la professeure AD______ 11 février 
2013). 
70. Dans leur rapport d’expertise du 22 mars 2013, les expertes neurologues (Dresses 
AE______ et AF______) ont posé les diagnostics suivants, avec influence sur la 
capacité de travail : cervicalgies chroniques irradiantes au niveau scapulaire droit et 
au membre supérieur droit, avec spondylose et spondylarthrose cervicale, sans 
signes radiologiques de myélopathie ou de compression, d’origine probablement 
multifactorielle (post-traumatique, dégénérative, avec possible composante 
fonctionnelle) ; troubles neuropsychologiques stables depuis 2005 (manque du mot, 
ralentissement, troubles exécutifs et attentionnels, troubles mnésiques). Au titre de 
diagnostic sans influence sur la capacité de travail, elles ont retenu un discret hémi-
syndrome 
sensitivomoteur 
facio-bracio-crural 
droit, 
fluctuant, 
d’origine 
fonctionnelle, sans signes objectifs au status. L’incapacité de travail était à 50% 
depuis 2001, et à long terme, conformément aux constatations faites à la CRR lors 
des stages aux EPI. La capacité de travail était probablement restée stable depuis 
2001. Une activité adaptée serait raisonnablement exigible, sans port de charges, 
sans mouvement répétés et avec une position de la tête pouvant être changée. Cela 
nécessitait toutefois, en parallèle, une réhabilitation active avec de la physiothérapie 
intensive et une activité physique régulière. Une réinsertion professionnelle devrait 
être effectuée, aux mêmes conditions. Le status montrait en effet un 
déconditionnement physique qui entretenait probablement les douleurs ; les chances 
de réussite d’une réinsertion professionnelle étaient « peut-être » (réponse n° 5) ou 
« tout de même » (réponse n° 10) limitées au vu de la chronicité des symptômes et 
des précédents échecs de réinsertion professionnelle. La capacité de travail de 50% 
ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales. Cependant, des cures de 
physiothérapie et de réhabilitation physique pourraient éventuellement aider 
l’expertisé à garder sa capacité de travail de 50%. En l’absence de déficit 
neurologique, de compression radiologique à l’IRM et face à une situation 
chronique depuis plusieurs années, il n’y avait pas d’indication à une intervention 
chirurgicale, selon le neurochirurgien (Dr AG______). Depuis janvier 2008, 
l’expertisé était conseiller municipal et travaillait quelques heures par mois comme 
guide touristique en turc à Genève. Il était prêt à travailler au maximum à 25%, 
sans port de charges et sans mouvements répétitifs. Après deux heures d’activité en 
tant que guide, il se sentait très fatigué, et était obligé de prendre des médicaments 
pour diminuer la douleur. 
Au terme de leur rapport, les expertes ont indiqué rester à disposition pour un 
consilium avec « les collègues de l’orthopédie ». 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 20/35 -
71. Dans leur rapport du 22 mai 2013, les experts orthopédistes (Pr AH______ 
AI______, Dr AJ______ et Dr AK______) ont posé les diagnostics suivants : status 
post-nombreux accidents du rachis cervical (1999, 2000, 2001 et 2005) ; 
cervicobrachialgies droites avec spondylose et spondylarthrose cervicale avec un 
rétrécissement foraminal relatif multi-étagé, prédominant aux étages C3/C4 et 
C4/C5 ; spondylolisthésis L5/S1 de grade I. Lors du séjour de l’assuré à la CRR, le 
médecin de la SUVA avait conclu à une incapacité de travail de 50% avec quelques 
limitations (éviter les ports de charge dépassant les 5 kg avec une limitation de la 
période de travail à deux heures et l’évitement de mouvements répétitifs au dessus 
des épaules). Cette activité ne pouvait être envisagée sur un travail à plein temps. 
A cet égard, les experts ont relevé : « Nous connaissons très bien la rigueur qui 
caractérise les médecins de la SUVA, et après un nouvel accident survenu en 2005, 
la capacité de travail de travail ne pourra pas être améliorée et elle restera à 50% ». 
Depuis le 11 juin 2001, et à long terme, la capacité de travail était de 50%. Une 
activité lucrative adaptée serait raisonnable avec quelques limitations (éviter le port 
de charges qui dépassent les 5 kg, les mouvements répétitifs au-dessus des épaules, 
ainsi qu’une position fixe de la tête pendant plusieurs heures). Les chances de 
succès d’une réadaptation professionnelle étaient diminuées au vu de la chronicité 
de la symptomatologie douloureuse ainsi que les précédents échecs de formation et 
de réinsertion professionnelle. L’expertisé pouvait travailler dans n’importe quelle 
activité adaptée à ses limitations, de préférence dans son domaine de formation 
(tourisme). La capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures 
médicales ou chirurgicales, surtout en raison de la chronicité des plaintes. 
72. A la demande de la chambre de céans, le CHUV a transmis un « consilium des 
expertises d’orthopédie et de neurologie », daté du 21 octobre 2013, cosigné par les 
Dresses AE______ et AF______, du service de neurologie. Ce document reprend 
les conclusions des rapports d’expertises des 22 mars et 22 mai 2013 et ajoute que 
« nos collègues orthopédistes (Dr AK______, Dr AJ______ et le Prof AH______ 
AI______ et nous-mêmes avons la même appréciation du cas. Nous estimons que 
Mr A______ est capable de travailler à 50% dès le 11 juin 2001 ». Depuis lors, la 
capacité de travail était restée stable et le sera probablement à long terme. Le 
patient présentait des cervicalgies et des cervicobrachialgies évoluant depuis 1999 
avec un passage à la chronicité de la symptomatologie douloureuse. On ne pouvait 
pas s’attendre à une disparition complète de ces douleurs. Une activité lucrative 
adaptée serait raisonnable avec quelques limitations (éviter le port de charge 
dépassant les 5 kg, éviter les mouvements répétitifs au-dessus des épaules ainsi 
qu’une position fixe de la tête pendant plusieurs heures). Une nouvelle réinsertion 
professionnelle serait à effectuer, bien que les chances de succès fussent diminuées 
en raison de la chronicité des symptômes. Parallèlement, une réhabilitation 
physique active, avec de la physiothérapie et de l’activité physique régulière, était 
préconisée, car le patient présentait un déconditionnement physique. 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 21/35 -
73. Par courrier du 25 novembre 2013, le recourant a pris acte que le rapport 
d’expertise du 22 mars 2013, concluait à une incapacité de travail de 50% depuis 
2001, taux qui ne pourrait pas être augmenté. Restait toutefois la question de savoir 
si la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée était d’ores et déjà acquise 
ou si elle ne le serait qu’après des mesures de réinsertion professionnelle. Cette 
dernière hypothèse devait être retenue, au vu du contenu du rapport laissant 
entendre que les chances de réussite d’une réadaptation professionnelle étaient 
diminuées au vu de la chronicité des symptômes et des précédents échecs de 
réinsertion professionnelle. Il convenait toutefois d’inviter les experts à se 
déterminer sur ce point. 
74. Dans ses observations du 25 novembre 2013, l’OAI a estimé que les conclusions du 
rapport d’expertise du CHUV n’étaient pas convaincantes et a conclu au rejet du 
recours. 
Les experts du CHUV avaient admis que la situation médicale était restée stable 
depuis 2001 déjà, si bien que leur évaluation de la capacité de travail ne consistait 
en réalité qu’en une nouvelle appréciation d’un même état de fait. La capacité de 
travail de 50% retenue par ces experts procédait d’une erreur manifeste, dès lors 
que le médecin de la SUVA avait au contraire retenu qu’une activité pouvait être 
envisagée sur un plein temps, avec quelques limitations. Le médecin de la SUVA 
ne se prononçait alors que sur la capacité de travail dans l’activité habituelle et non 
pas dans une activité adaptée. Les experts du CHUV ne s’étaient ainsi nullement 
prononcés sur la capacité de travail dans une activité de remplacement adaptée. 
Dans son avis du 11 novembre 2013, le SMR avait relevé que les experts judiciaires 
n’avaient nullement motivé pour quelles raisons la capacité de travail serait limitée 
à 50%, en l’absence de signe de gravité (mobilité cervicale non-douloureuse, 
traitement antalgique très limité, et EMG normal). Les experts judiciaires n’avaient 
pas non plus discuté des deux expertises figurant au dossier, ni, partant, expliqué 
pourquoi ils s’étaient éloignés de l’évaluation de la capacité résiduelle de travail 
fixée par les précédents experts, alors même qu’ils avaient confirmé que l’état de 
santé de l’assuré était resté stable depuis des années. L’appréciation consensuelle 
avaient été réalisée plus de huit mois après l’examen des neurologues et six mois 
après celui des chirurgiens. 
Par ailleurs, dans un rapport complémentaire du 11 novembre 2013, le SMR 
(docteur AL______, médecin généraliste) avait indiqué que les cervicalgies ne 
pourraient être éventuellement incapacitantes, dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles d’épargne du rachis cervical, que si elles étaient très 
sévères (douleur très intense mal calmée par le traitement), ce que les Dresses 
AE______ et AF______ n’avaient pas constaté en l’occurrence. Les troubles 
neuropsychologiques étaient très modérés et stables depuis 2005 et ne pouvaient 
être le signe d’un syndrome démentiel débutant, ni justifier une incapacité depuis 
2001. Les médecins du service d’orthopédie et de traumatologie avaient retenu des 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 22/35 -
cervico-brachialgies droites, des status post-accidents et un spondylolisthésis L5-SI, 
mais n’avaient pas précisé le caractère incapacitant de chaque atteinte. Or l’assuré 
ne se plaignait nullement de problème lombaire et on ignorait le type de séquelle 
post-accident. Les experts judiciaires avaient dressé un tableau tout à fait rassurant 
(pas de perte de sommeil, pas de douleur très importantes, pas de limitations des 
activités physiques, absence de signe objectif à l’examen clinique) et confirmaient 
qu’aucune indication chirurgicale n’était souhaitable. Les médecins du CRR avaient 
attesté une capacité de travail de 50% pour l’ancienne activité d’employé à la Poste, 
mais avaient estimé qu’une activité adaptée pouvait être envisagée sur un plein 
temps. Compte tenu de la stabilité de l’état de santé de l’assuré depuis 2001, il 
fallait s’en tenir à l’appréciation des précédents experts, en particulier les médecins 
de la CRR, et considérer que la capacité de travail était pleine pour toute activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, et ceci depuis 2001. 
75. Par courrier du 19 novembre (recte : décembre) 2013, la chambre de céans a 
transmis aux experts judiciaires les observations des parties du 25 novembre 2013, 
ainsi que l’avis du SMR du 11 novembre 2013, et leur a imparti un délai pour se 
déterminer, de manière concertée, quant à leur contenu, respectivement sur le taux 
de capacité de travail de l’expertisé dans une activité adaptée. 
76. Dans leur complément d’expertise du 25 février 2014, reçu par le greffe le 4 avril 
suivant, les Dresses AE______ et AF______ et le docteur AM______, chef de 
clinique orthopédiste, ont estimé que la capacité de travail de l’expertisé (dans une 
activité adaptée) était de 50% depuis 2001, « de manière acquise, mais que pour 
maintenir ces 50%, il faut que le patient bénéficie de physiothérapie, d’une 
ergonomie de travail en parallèle, et qu’il reçoive une aide pour la recherche de 
travail par un projet de réinsertion professionnelle supervisé par l’OAI. 
Effectivement, la chance de réinsertion professionnelle même à 50% est précaire, 
vu la chronicité des symptômes (ne travaille plus depuis 2001) ». La capacité de 
travail n’était pas « stable à 50% depuis 2001, mais elle n’avait pas augmenté 
depuis lors ». Vu la chronicité des symptômes, il était très probable que ceux-ci 
persistassent dans le futur. 
Les experts judiciaires ont insisté « sur l’importance d’une activité adaptée ; ce 
n’est pas 13 ans après l’arrêt de travail qu’une perception corporelle algique (ne 
nécessitant pas de déficits objectifs ou de signes para-cliniques pathologiques) va se 
résoudre dans une activité professionnelle non adaptée ». Bien que l’ENMG fut 
normal, le patient présentait des cervico-brachialgies chroniques, d’origine 
probablement multifactorielle (post-traumatique, dégénérative) avec au status une 
palpation douloureuse de la pointe scapulaire et de l’émergence du triceps à droite, 
le test de Spurling à gauche déclenchant une douleur à droite. Au vu des examens 
cliniques et paracliniques, un éventuel geste chirurgical ne pourrait améliorer la 
situation de douleur chronique. 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 23/35 -
Dans leur précédent rapport du 22 mars 2013, les expertes avaient retenu une 
« sensibilité tacto-algique diminuée facio-brachiale et de l’hémitronc droit », et non 
une « hypersensibilité tacto-algique diminuée » comme retenu par le Dr AL______. 
Ce signe subjectif n’avait pas été retrouvé à l’examen physique des orthopédistes et 
n’avait donc pas été pris en considération pour l’évaluation globale de la capacité 
de travail. 
77. Dans ses déterminations du 19 mai 2014, le recourant, par l’entremise de son 
nouveau conseil, a relevé que sa capacité de travail de 50% était non seulement 
subordonnée à des mesures de réinsertion, mais encore à des mesures de 
physiothérapie et d’ergonomie de travail. Ce n’était qu’à ces conditions qu’il 
pourrait atteindre une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. A cet 
égard, le complément d’expertise du 25 février 2014 était incohérent, puisque le 
rapport d’expertise du 22 mars 2013 faisait état d’une capacité de travail de 50% 
tant dans l’ancienne activité que dans une activité adaptée. Aussi, convenait-il 
d’interpeler les experts sur ce point. L’OAI et son SMR avaient mal interprété le 
rapport de la CCR du 11 juillet 2001. C’était uniquement l’ancienne activité de 
facteur qui pouvait être exercée à 50%, activité qui pouvait être répartie « sur » un 
plein temps. En d’autres termes, dans cette dernière activité, il disposait d’une 
capacité de travail à 100% avec une diminution de rendement de 50%. En retenant 
que l’expertisé pouvait reprendre son activité de facteur avec quelques limitations, 
les médecins de la SUVA s’étaient déterminés implicitement sur une activité 
adaptée, dans la mesure où « ces précisions sur les limitations sont bien 
évidemment la qualification même de ce qu’était à leurs yeux une activité adaptée 
de leur patient ». Dans leur complément d’expertise du 25 février 2014, les experts 
avaient dûment motivé leur appréciation du taux d’incapacité de travail dans une 
activité adaptée à 50%. 
78. Dans ses déterminations du 12 juin 2014, l’OAI a maintenu sa position, se fondant 
sur un avis du SMR du 6 juin 2014 (Dr AL______). Les experts n’avaient pas 
expliqué les raisons pour lesquelles la capacité de travail était réduite dans une 
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles. Si l’expertisé présentait 
des douleurs depuis treize ans, il s’agissait seulement d’une perception corporelle 
algique, sans signe objectif, assimilée à un trouble douloureux chronique, ne 
pouvant être pris en compte au niveau strictement médico-théorique. Concernant 
les cervico-brachialgies, les experts n’avaient donné aucun élément de gravité 
permettant de justifier l’incapacité retenue (traitement léger par antalgique de 
niveau 1, pas de physiothérapie, pas de signe paraclinique en particulier). 
79. Dans leur complément d’expertise du 15 octobre 2014, les experts du CHUV ont 
relevé que le patient présentait un syndrome douloureux chronique (cervico-
brachialgies chroniques) d’origine multifactorielle (post-traumatique, dégénérative, 
fonctionnelle, « autre »). Au status neurologique, on ne retrouvait certes que peu de 
signes objectifs, avec une palpation douloureuse de la pointe scapulaire et de 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 24/35 -
l’émergence du triceps à droite, le test de Spurling à gauche déclenchait une 
douleur à droite. Il était cependant connu qu’un syndrome douloureux pouvait 
engendrer une souffrance, sans pour autant retrouver un déficit clinique 
reproductible dans la salle d’examen, mais que celui-ci apparaissait ou se péjorait 
en situation de travail. La littérature scientifique avait démontré que le syndrome 
douloureux chronique engendrait des changements dans le système nerveux central 
qui modifiaient les circuits sensoriels, émotionnels et ceux qui habituellement 
inhibaient la douleur (« A future without chronic pain : neuroscience and clinical 
research », Cerebrum 2012). Le syndrome douloureux chronique, contrairement 
aux douleurs aiguës, engendrait une activité cérébrale aberrante pour des stimuli 
peu nociceptifs («Cerebral activation during hypnotically induced and imagined 
pain », Stuart Neuroimage, 2004). L’une de ces régions atteintes par la douleur 
chronique, le lobe préfrontal dorsolatéral, était impliquée dans la cognition, la 
planification motrice et la mémoire de travail. Ces changements chimiques, 
biologiques et structuraux augmentaient le risque de troubles cognitifs et de 
troubles émotionnels. L’expertisé présentait une atteinte neuropsychologique stable 
depuis 2005, avec des troubles attentionnels, exécutifs et mnésiques. Les douleurs 
chroniques étaient habituellement résistantes aux traitements antalgiques. Il n’y 
avait à l’heure actuelle pas encore de traitement satisfaisant. Au vu de la chronicité 
du syndrome douloureux, la capacité de travail était diminuée à 50% depuis 2001 
« de manière acquise », dans une activité adéquate, sans activité physique 
importante, par exemple comme guide touristique. 
80. Dans ses déterminations du 20 novembre 2014, le recourant a fait valoir que le 
rapport d’expertise du 22 mars 2013 et ses compléments des 25 février et 
15 octobre 2014 revêtaient pleine valeur probante. Son éventuelle capacité de 50% 
dans une activité adaptée était encore conditionnée à des mesures de réinsertion 
professionnelle, ainsi qu’à la possibilité de bénéficier d’une physiothérapie et d’une 
ergonomie de travail. A défaut, il ne pouvait atteindre ce taux. Plus de treize années 
s’étaient écoulées depuis ses stages aux EPI en 2001, de sorte que l’on pouvait 
s’interroger sur les chances réelles de réussite d’une nouvelle réadaptation 
professionnelle. Depuis 2008, il bénéficiait d’un contrat de travail sur appel de 
durée indéterminée en tant que guide touristique. Selon son contrat de travail du 
17 octobre 2014 signé avec la Fondation AN_______, son salaire horaire était de 
CHF 120.- brut. En 2012 et en 2013, il avait réalisé un revenu brut de CHF 470.-, 
respectivement CH 580.-. Cette activité ne lui permettait pas de vivre et devait bien 
plutôt être considérée comme un loisir. Même si sa capacité de travail théorique 
pourrait être au maximum de 50%, elle était en pratique bien plus proche de 0%, 
compte tenu des nucalgies quotidiennes dont il souffrait depuis quatorze années et 
de son inactivité professionnelle depuis plus de treize années, à l’exception de 
quelques heures en qualité de guide touristique. On ne pouvait suivre les 
conclusions du SMR du 25 février 2014, selon lesquelles il ne souffrirait que d’une 
« perception corporelle algique sans signe objectif », car cet avis faisait 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 25/35 -
complètement fi des nombreuses constatations objectives résultant de son dossier 
médical (notamment spondylose, spondylarthrose cervicale avec un rétrécissement 
foraminal relatif multi-étagé, sévère discopathie protrusive, compression médullaire 
avec 
hernie 
discale 
médiane, 
cervico-brachialgies 
chroniques, 
troubles 
neurologiques et mnésiques), dont notamment l’IRM cervicale du 4 mars 2010 et 
l’attestation du Dr AO________ du 15 avril 2011 et celle du Dr AB______ du 
7 juin 2011. Malheureusement, il ne disposait plus des nombreux examens réalisés 
avant 2010, le Dr D______, le syndicat de la Poste et les HUG ayant égaré son 
dossier médical. 
81. Se fondant sur un nouvel avis du SMR du 28 octobre 2014, l’OAI a maintenu sa 
position (déterminations du 20 novembre 2014). La limitation de la capacité de 
travail à 50% dans une activité adaptée était uniquement due à un syndrome 
douloureux chronique, lequel ne pouvait être considéré à lui seul comme 
incapacitant. Dans leur rapport du 22 mars 2013, les expertes n’avaient pas fait état 
de ce syndrome dans les diagnostics posés. Dès lors, la capacité de travail était 
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles déjà retenues. 
82. Dans leurs déterminations finales du 12 janvier 2015, les parties ont persistés dans 
leurs conclusions. Le recourant a encore insisté sur l’aspect chronique de son 
syndrome douloureux, lequel était incapacitant en raison des changements 
engendrés en particulier dans le système nerveux central. Il souffrait de cervicalgies 
à droite avec irradiation dans l’omoplate droite et parésie du triceps droit, ce qui 
l’handicapait fortement dans les gestes de la vie quotidienne, dans la mesure où il 
était droitier. Incapable de porter des charges, mêmes légères, ni de faire des 
mouvements au-dessus de l’épaule, ou des mouvements répétés, il ne voyait pas 
quel type d’activité adaptée il pourrait effectuer, sachant que les mesures de 
réadaptations avait toutes échoué, qu’aucun travail adapté à ses limitations ne lui 
avait été finalement proposé et que l’OAI avait estimé qu’il ne nécessitait pas de 
formation complémentaire. 
83. Sur demande de la chambre de céans, l’OAI a précisé que le salaire mentionné dans 
le questionnaire pour l’employeur du 3 août 2011 de CHF 69'795.- brut par an plus 
13ème salaire, soit un salaire annuel brut de CHF 75'611.-, ne correspondait 
manifestement pas aux salaires perçus aux cours des années précédentes ainsi qu’ils 
figuraient sur les comptes individuels AVS, soit CHF 63'430.- en 1998 et 
CHF 63'465.- en 1999. Il résultait des fiches de salaire mensuelles pour l’année 
2001 que l’assuré avait perçu cette année-là CHF 67'710.-. A ce montant, il 
convenait de déduire CHF 1'399,80 à titre d’allocations familiales (CHF 116,55 
x 12), soit un revenu sans invalidité pour 2001 de CHF 66'310.- (courrier du 
25 février 2015). 
84. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 26/35 -
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 
2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
 
Celle-ci est dès lors compétente pour connaître de la présente cause. 
2. 
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de la 
LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 136 V 24 consid. 4.3). Les dispositions 
de la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont applicables 
et les dispositions citées ci-après sont, sauf précision contraire, celles en vigueur à 
compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le droit à la rente s'étendant jusqu'au 
31 décembre 2007 s'examine à la lumière des anciennes normes. Les dispositions de 
la 6ème révision (premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 
5659; FF 2010 1647) ne sont pas applicables. 
3. 
Le recourant a présenté sa demande de rente le 25 juillet 2001. En 
dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente sa demande de rente plus de 
douze mois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les 
douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement, la chambre de céans 
peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 25 juillet 2000 (12 
mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né entre cette date 
et le 10 décembre 2010, date de la décision attaquée marquant la limite dans le 
temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 
1.2.1). 
4. a. 
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise 
que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue 
dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 
b. 
Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une 
demi rente s'il est invalide à 50%, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% et à 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 27/35 -
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
c. 
Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assuré 
présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté, 
en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans 
interruption notable (lettre b ; voir ATF 121 V 264 consid. 6). D'après la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé 
de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). Une incapacité de travail de 20% doit être 
prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de 
l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 
al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme de cette année, il 
est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 
5. a. 
En l’espèce, les diagnostics retenus par les médecins et les experts ne sont, 
dans l’ensemble, pas remis en cause. Comme l’a relevé le SMR dans son avis du 
21 juin 2011, les radiographies versées au dossier ont été effectuées par des 
praticiens différents ayant chacun leur manière de décrire les choses, les uns parlant 
de protrusions, les autres de proéminence ou hernie discale. En particulier, si le 
rapport d’IRM du 15 avril 2011 - dans la mesure où ce document peut, le cas 
échéant, être pris en considération (cf. ci-dessous § 6 let. i) - parlait d’une hernie 
discale au niveau C6/C7 responsable d’un rétrécissement foraminal modéré, ce 
dernier pouvait être dû aussi bien à une hernie discale qu’à une uncarthrose, alors 
que le rapport d’IRM du 4 mars 2010 évoquait, pour cette même région, une 
discopathie protrusive avec un caractère plus focal au niveau foraminal D 
entraînant un rétrécissement du trou de conjugaison. La description radiologique 
pouvait ainsi être légèrement différente. 
 
b. 
Il n’est pas non plus contesté que les affections dont souffre l’assuré 
l’empêchent totalement d’exercer son ancienne activité de facteur depuis le 
3 février 2000, respectivement le 1er février 2001, date d’échéance du délai de 
carence d'une année prévu par l'art. 28 al. 1 LAI. 
 
c. 
Seule reste litigieuse l’appréciation de la capacité de travail dans une 
activité adaptée depuis cette dernière date. Se ralliant à l’évaluation de l’expert 
R______, ainsi qu’aux avis de son SMR des 20 avril 2010, 5 mai, 21 juin, 22 août 
et 14 novembre 2011, 11 novembre 2013, et 6 juin 2014, l’OAI estime que l’assuré 
dispose d’une capacité de travail résiduelle de 100% dans une activité strictement 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 28/35 -
adaptée aux limitations fonctionnelles. De son côté, le recourant allègue ne pouvoir 
travailler désormais qu’à 50%, voire à 25%, en se fondant sur les conclusions des 
experts judiciaires AE______, AP_________, AK______, AJ______ et AI______ 
(cf. rapports d’expertise des 22 mars et 22 mai 2013 et leur complément des 21 
octobre 2013 et 15 octobre 2014). 
6. a. 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points 
litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions sont dûment motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3a). La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le 
juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale ordonnée par l’administration ou le juge, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 
afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa). Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitants consultés par un patient 
en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le simple 
fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie et est produit 
pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd). Quant aux documents produits par le service 
médical d'un assureur étant partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que 
l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en grande partie, voire 
exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il convient 
toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une 
instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même 
minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au dossier 
par l'assureur (ATF 122 V 157 consid. 1d et arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2008 
du 26 mai 2008 consid. 4.2, concernant les cas où le service médical n'examine pas 
l'assuré mais se limite à apprécier la documentation médicale déjà versée au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant d'un 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 29/35 -
spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause la 
valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 
janvier 2007 consid. 4.1). Enfin, en cas de divergence d'opinion entre experts et 
médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre 
une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des 
autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
 
b. 
Dans leurs rapports des 22 mars et 22 mai 2013 et leur complément des 
21 octobre 2013 et 15 octobre 2014, les experts judiciaires ont motivé leur 
évaluation de la capacité de travail résiduelle du recourant (50% dans une activité 
adaptée) en tenant compte avant tout du caractère chronique d’un syndrome 
douloureux depuis 2001. A cet égard, ils ont retenu que l’expertisé présentait un 
déconditionnement physique de plus de treize ans, lequel entretenait probablement 
les douleurs. Ils se sont également ralliés à l’estimation des médecins de la SUVA, 
« dont nous connaissons très bien la rigueur », singulièrement au rapport de la CRR 
du 11 juillet 2001, tout en précisant que cette capacité de travail ne pouvait pas être 
améliorée après un nouvel accident survenu en 2005. Ils ont encore expliqué qu’un 
syndrome douloureux pouvait engendrer une souffrance, sans que l’on puisse pour 
autant retrouver un déficit clinique reproductible dans la salle d’examen, « mais que 
celui-ci apparaissait ou se péjorait en situation de travail ». 
 
c. 
Indépendamment du fait que la simple référence à « la rigueur » des 
médecins de la SUVA ou à la survenance d’un « nouvel accident survenu en 2005 » 
ne constitue pas une motivation suffisante, pareille argumentation n’est pas 
convaincante. En effet, dans leur rapport du 11 juillet 2001, les médecins de la CRR 
se sont uniquement prononcés sur la capacité de travail de l’assuré dans son activité 
auprès de la Poste, et non pas dans une activité de remplacement. D’autre part, 
même s’il apparaît important, le déconditionnement présenté par l’assuré, en 
relation notamment avec les cervicalgies, ne présente pas en soi les caractéristiques 
d'une atteinte à la santé (comp. arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2007 du 25 avril 
2008 consid. 3.2). La longue période d'inactivité du recourant depuis 2001 – soit 
neuf années si l’on s’en tient à la date déterminante de la décision attaquée du 
15 décembre 2010 - n’est dès lors pas, en tant que telle, déterminante du point de 
vue de l'assurance-invalidité pour juger de l'exigibilité ou non d'une reprise 
d'activité professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral I 794/03 du 9 août 2004 
consid. 4.1). Dans son expertise psychiatrique du 10 juillet 2006, qui répond à 
toutes les conditions permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante 
(cf. ATF 125 V 352 consid. 3a), le Dr Q______ avait d’ailleurs déjà exclu toute 
atteinte psychiatrique en l’occurrence, quand bien même l’inactivité dans laquelle 
se trouvait alors l’expertisé depuis cinq ans était un terrain plus que favorable à 
l’amplification d’une fixation sur la symptomatologie douloureuse. 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 30/35 -
 
d. 
Les considérations formulées par les experts judiciaires ne permettent pas 
non plus de renverser la présomption selon laquelle les effets des troubles 
somatoformes douloureux ou un autre syndrome semblable dont l'étiologie est 
incertaine - à l’instar du syndrome douloureux finalement retenu par ces derniers en 
l’espèce - peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2.1). En effet, on ne retrouve pas en l’occurrence les 
critères défavorables permettant d’admettre - à titre exceptionnel - comme non 
exigible un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration 
dans un processus de travail suppose (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 ; Mosimann, 
Somatoforme Störungen : Gerichte und (psychiatrische) Gutachten, RSAS 1999, 
p. 1 ss et 105 ss). En particulier, il n'y a pas eu de perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, étant donné que le recourant a continué d'avoir 
une certaine activité. Ainsi, celui-ci a pu décrocher un diplôme de guide touristique 
en mai 2008 et travaille depuis lors en cette qualité quelques heures par mois, sur 
appel. Il a également été en mesure d’exercer la charge, occasionnelle, de député 
municipal entre 2008 et 2011. Au demeurant, on rappellera que dans son rapport du 
30 mai 2006, l’expert psychiatre avait exclu toute atteinte ou limitation 
psychiatrique en l’occurrence. 
 
e. 
Certes, une péjoration de l'état de santé du recourant ne peut être exclue lors 
de la reprise d’une activité professionnelle à plus ou moins long terme. Il n'y a 
toutefois pas lieu de la prendre en considération de façon anticipée dans le cadre de 
l'évaluation de la capacité de travail, ce d'autant plus qu'une rechute n'est, par 
définition, ni prévisible ni quantifiable (comp. arrêt du Tribunal fédéral 9_485/2013 
du 1er avril 2014 consid. 4.3.1). Les conséquences négatives d'une reprise du travail 
par le recourant apparaissent au demeurant seulement vraisemblables, ce qui ne 
suffit pas à établir un fait dans un procès en matière d'assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b). 
 
f. 
Quant à la référence à la littérature médicale concernant l’impact des 
douleurs sur le plan neurologique, elle ne suffit pas pour se convaincre d'une 
incapacité d'exercer à plein temps une activité adaptée aux limitations de l’assuré, 
ni pour admettre, d'une façon générale, qu'une telle atteinte entraîne en tant que 
telle une incapacité de travail de 50%. Au demeurant, les experts judiciaires n’ont 
pas indiqué les raisons pour lesquelles ils s’écartaient sur ce point de l’appréciation 
de l’expert R______, respectivement de celle, entre autres, du Dr K______ (cf. 
consid. 6 g, ci-après). 
 
g. 
En revanche, il convient d’accorder une valeur probante supérieure au 
rapport d’expertise du Dr R______ du 25 novembre 2006, ainsi qu’aux avis 
subséquents du SMR, concluant à une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée. Certes, quelques années se sont écoulées entre le moment où cet expert a 
examiné l’assuré et le jour où la décision litigieuse a été rendue (15 décembre 
2010). Ce fait n'altère pas pour autant la valeur probante de son expertise 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 31/35 -
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a). Seul est décisif le fait que les conclusions de ce 
médecin n'ont pas été remises en cause par un avis médical pertinent à ce jour. En 
particulier, le Dr R______ a effectué un examen approfondi de l’intéressé, s’est 
déterminé en pleine connaissance de l'anamnèse et a dûment pris note des plaintes 
de celui-ci en les mettant en relation avec les éléments objectifs constatés lors de 
l'examen clinique et a dûment motivé pour quelles raisons il a estimé que l'assuré 
bénéficiait encore d'une capacité de travail résiduelle de 100% dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Cet expert a indiqué que des mesures de 
réadaptation professionnelle étaient envisageables « dès maintenant » (rapport, p. 
19), laissant ainsi entendre que l’expertisé disposait d’une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée depuis le 25 novembre 2006 au moins, date à 
laquelle il a établi son rapport d’expertise. Le Dr R______ a d’ailleurs précisé que 
ces mêmes mesures avaient déjà été proposées par le Dr K______ « depuis 
plusieurs années » (cf. notamment rapport de ce dernier du 26 janvier 2003, 
renvoyant au rapport du Dr L______ du 26 août 2002), mais qu’elles n’avaient pas 
été pratiquées de manière idoine à la CRR en juin 2001. On peut donc en inférer 
que l’assuré disposait a priori d’une telle capacité de travail depuis l’été 2001 au 
plus tôt. Cette conclusion est corroborée par les différents médecins ayant ensuite 
examiné l’assuré. Ainsi, dans son rapport du 15 mars 2002, le Dr H______ a estimé 
qu’une activité adaptée était envisageable à 100%, depuis le 27 novembre 2001, 
dans un poste évitant les mouvements répétitifs, le port de charges de plus de 5 kg, 
la position à genoux et accroupie, l’inclinaison du buste, le travail en hauteur (voir 
aussi, dans ce sens, le courrier du Dr J______, médecin-conseil de la Poste, 
4 septembre 2002). Le Dr L______ et le Dr K______ ont également confirmé cette 
estimation (rapports des 26 août 2002 et 26 janvier 2003 ; voir également l’avis du 
service médical de la Poste du 19 mai 2003). Par ailleurs, postérieurement à 
l’expertise du Dr R______, le médecin-traitant lui-même a attesté le maintien d’une 
capacité complète de travail dans une activité adaptée (certificat du Dr K______ du 
16 avril 2007, cité dans la décision de l’OCE du 9 juin 2007), l’assuré s’étant par 
ailleurs déclaré apte à travailler à 100% dans une activité adaptée lorsqu’il s’est 
inscrit à l’assurance-chômage en février 2007. Dans un avis du 20 avril 2010, le 
SMR a encore relevé que l’IRM cervicale du 4 mars 2010 ne mettait pas en 
évidence d’aggravation significative de la situation médicale par rapport à celle 
constatée par le Dr R______ en novembre 2006. 
h. 
Le recourant ne saurait non plus se prévaloir du fait que les mesures de 
réadaptation dont il a bénéficié ont été interrompues prématurément pour les 
raisons de santé alléguées par lui, dès lors que les données médicales l'emportent 
sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, ces dernières étant susceptibles d'être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF 125 V 256 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2012 du 20 juin 2012 consid. 5.2). Pour 
les mêmes raisons, il convient de relativiser les conclusions des maîtres de stage 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 32/35 -
des EPI, selon lesquelles l’assuré disposait d’une « rentabilité de 50% » (rapport du 
16 septembre 2010). Au demeurant, les auteurs de ce rapport ont admis que ce taux 
n’était pas définitif et pouvait « être amélioré avec de la pratique ». 
 
i. 
Le recourant soutient encore que, dans son expertise, le Dr R______ n’a pas 
pris en compte les pathologies ressortant de l’IRM cervicale du 15 avril 2011, du 
rapport de radiographie du rachis cervical du 22 avril 2011 et du rapport du Dr 
Z______ du 13 mai 2011, faisant en particulier état d’un rétrécissement du canal 
rachidien au niveau C4-C5, C5-C6 et C6-C7. Ces documents semblent toutefois se 
rapporter à un état de santé postérieur à la date déterminante de la décision 
litigieuse du 15 décembre 2010. Ils ne peuvent donc en principe pas être pris en 
compte pour fixer la capacité de travail de l'assuré en l'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_899/2013 du 24 février 2014 consid. 4.3). Quoiqu’il en soit, les experts 
judiciaires ont constaté que les rétrécissements dégénératifs du canal cervical, la 
diminution des trous de conjugaison ou les protrusions mises en évidence dans le 
rapport d’IRM cervicale du 4 mars 2010, respectivement les hernies discales 
mentionnées dans le rapport d’IRM cervicale du 15 avril 2011, n’avaient pas 
produit des symptômes sévères, et, partant, handicapant, comme par exemple une 
myélopathie par compression médullaire (cf. rapport des Dresses AE______ et 
AF______ du 22 mars 2013). Ces experts n’ont pas non plus confirmé l’existence 
d’une atteinte radiculaire significative (évoquée, au demeurant, uniquement sous 
forme hypothétique dans le rapport de la Dresse U______ du 4 mars 2010). Ils 
n’ont pas d’avantage fait état d’une sensible aggravation de l’état de santé de 
l’expertisé postérieurement à l’expertise du Dr R______ du 25 novembre 2006, 
estimant, au contraire, que la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée 
retenue par la CRR dans son rapport du 11 juillet 2001 était restée stable. C’est le 
lieu de relever que, contrairement à ce qu’avait avancé le recourant dans ses 
observations du 28 septembre 2011, en se basant sur les conclusions (erronées) du 
Dr AB______ du 7 juin précédent, le rapport d’IRM du 15 avril 2011 n’a nullement 
mis en évidence une compression médullaire, mais attesté, au contraire, que le 
cordon médullaire conservait un calibre satisfaisant avec intégrité de la jonction 
bulbo-médullaire et qu’il n’existait pas non plus de myélopathie cervico-
arthrosique. Enfin, on notera que le rapport de la CRR du 11 juillet 2001, que le 
Dr R______ a dûment pris en considération dans son rapport d’expertise du 25 
novembre 2006, mentionnait déjà l’existence du canal cervical rétréci en C4-C6 
apparaissant dans l’IRM cervicale du 4 mars 2010. 
 
j. 
Dans ces conditions, il faut admettre que, du point de vue juridique, le 
recourant est en mesure, nonobstant ses douleurs engendrant les limitations 
fonctionnelles précitées, de reprendre à 100% une activité professionnelle 
strictement adaptée à celles-ci. 
7. 
Le salaire sans invalidité retenu par l’office intimé n’étant pas contesté, ni 
critiquable, il n’y a pas lieu d’y revenir. 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 33/35 -
8. 
Le salaire avec invalidité de CHF 57'019.- en 2001 (salaire ESS 2000, 
actualisé, TA1, homme, activité simple et répétitive) doit être confirmé. En effet, vu 
le large éventail d'activités simples et répétitives (qui correspondent à un emploi 
léger respectant les limitations fonctionnelles observées) que recouvre le marché du 
travail en général - et le marché du travail équilibré en particulier - (arrêt I 383/06 
du 5 avril 2007 consid. 4.4), on doit admettre qu'un nombre significatif d'entre elles, 
ne nécessitant aucune formation spécifique, sont adaptées aux problèmes de santé 
du recourant (comp. arrêts du Tribunal fédéral 9C_788/2012 du 4 mars 2013 
consid. 6 et I 25/05 du 30 septembre 2005 consid. 4.1 concernant plus 
particulièrement une activité sans mouvements répétitifs du rachis), à l’instar de 
travaux de conditionnement légers ou d’une activité de réceptionniste proposés par 
les EPI (cf. ci-dessus § 53), ou encore d’une activité de type bureau, comme l’a 
suggéré l’expert R______ (rapport du 25 novembre 2006, p. 20), voire dans le 
domaine de formation de l’assuré (tourisme76z) (rapport d’expertise du 22 mai 
2013, p. 8, § 9). 
 
 
En conséquence, un complément d'expertise en vue de déterminer le genre 
d'activités adaptées à son handicap, comme le demande le recourant, n’est pas 
nécessaire. C’est le lieu de rappeler que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si une personne invalide peut être placée eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail ; il convient uniquement de se 
demander si elle pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle 
de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main 
d'oeuvre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 3.5). 
9. 
Le taux d’abattement de 20% sur le salaire d’invalide retenu par l’OAI 
apparaît justifié, au vu des restrictions personnelles de l’intéressé à des activités 
légères (évitant en particulier les mouvements répétitifs au-dessus des épaules, 
l’inclination du buste et le port de charges, épargnant la nuque et permettant des 
positions alternées). A noter qu’un abattement supplémentaire de 5% - 
l'abaissement maximal admis par la jurisprudence étant de 25% (ATF 126 V 728 
consid. 5) -, pour tenir compte d’un léger ralentissement psychomoteur ou de 
légères difficultés de concentration que les médecins ont retenus, sans pour autant 
en évaluer précisément les répercussions sur la capacité de travail (cf. certificat du 
Dr N______ du 11 janvier 2005, rapport de la psychologue O______ du 
4 novembre 2005 et rapport d’expertise des Dresses AE______ et AF______ du 22 
mars 2013), n’aurait pas pour autant permis à l’assuré d’atteindre le seuil d’accès de 
40% requis pour l’octroi d’une rente d’invalidité (CHF 66'310 – CHF 42'764) x 
CHF 66'310 : 100 = 36%). 
10. 
Conformément à la suggestion du MAMAC, à laquelle le SMR semble 
s’être rallié (cf. ci-dessus, § 55), et à celle des experts judiciaires (cf. rapport 
complémentaire du 25 février 2014), il conviendra d’accorder à l’assuré une aide au 
placement (art. 18 al. 1 LAI) pour l’aider à trouver une activité correspondant à ses 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 34/35 -
limitations fonctionnelles, compte tenu par ailleurs de sa longue absence du marché 
du travail et au risque éventuel de surcharge psychologique liée à une réinsertion 
professionnelle après une quinzaine d’années d’inactivité à ce jour. Le cas échéant, 
il incombera à l’office intimé de prendre également en charge les frais d’une prise 
en charge psychiatrique, en vue de permettre à l’assuré de reprendre graduellement 
une activité professionnelle, étant précisé qu’il ne s’agit pas de soigner une 
affection psychique comme telle, mais de fournir une prestation s’apparentant à une 
aide au placement (cf. ATFA du 28 août 2001, I 128/01, consid. 3). 
11. 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
12. 
L’émolument, fixé à CHF 500.-, est mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 69al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
A/326/2011 
- 35/35 -
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le recours est rejeté au sens des considérants. 
3. Met un émolument de CHF 500.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le