ge_gerichte · ATAS/531/2025 · 2025-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Philippe LE GRAND 
ROY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2806/2023 
ATAS/531/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Thierry STICHER, avocat 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1969 au Kosovo, est en Suisse 
depuis 1990. 
b. Le 20 septembre 2002, l’assuré a été victime d’un accident dont les suites ont 
été prises en charge par la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA). L’intéressé a été mis au bénéfice d’une 
rente d’invalidité de 29% (décision de la SUVA du 9 décembre 2005). 
c. Dans le cadre d’une première demande de prestations déposée par l’assuré le 
18 août 2004 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), le 
Service médical régional AI (ci-après : SMR) a retenu que l’intéressé disposait 
d’une capacité de travail de 25% dans son activité habituelle (ouvrier de la 
construction) et de 100%, depuis mai 2004, dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, c'est-à-dire n’impliquant, ni port de charges lourdes, ni 
mouvements répétitifs du poignet gauche ou vibrations (avis du 1er février 2005). 
d. Par décision du 23 mai 2005, confirmée sur opposition le 3 août 2005, l’OAI a 
rejeté la demande de l’assuré au motif que le degré d’invalidité – évalué à 16% - 
était insuffisant pour ouvrir droit à des prestations. 
e. Par arrêt du 18 octobre 2007, la Cour de céans a admis partiellement le recours 
interjeté par l’assuré, annulé la décision du 3 août 2005 et renvoyé la cause à 
l’OAI pour examiner la nécessité d’un reclassement et rendre une nouvelle 
décision. En effet, la Cour de céans avait pour sa part évalué le degré d’invalidité 
à 27.8%, de sorte que les conditions permettant l’octroi d’un reclassement étaient 
réunies. Il appartenait à l’OAI de déterminer si l’invalidité de l’assuré rendait une 
telle mesure nécessaire (ATAS/1135/2007). 
f. Dans le cadre de la procédure de reclassement mise en œuvre par l’OAI, 
l’assuré a obtenu le permis de conduire catégorie professionnelle D1. En exerçant 
en tant que chauffeur professionnel à plein temps, son degré d’invalidité 
s’établissait à 27% (rapport de réadaptation professionnelle du 2 septembre 2010). 
g. Par décision du 31 mars 2011, entrée en force, l’OAI a mis fin aux mesures 
professionnelles et nié à l’assuré le droit à une rente. 
 Le 30 novembre 2020, l’assuré, qui exerçait à plein temps en tant que chauffeur 
privé dans le cadre de son entreprise individuelle « B______ », inscrite depuis le 
15 janvier 2018 au Registre du commerce, a déposé une nouvelle demande de 
prestations auprès de l’OAI, en faisant état de problèmes dorsaux nécessitant une 
intervention chirurgicale et d’une incapacité de travail totale depuis le 1er juin 
2020. 
b. Le 25 janvier 2021, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a attesté l’existence de 
discopathies étagées lombaires, suite à un accident survenu en décembre 2019 et à 


 
 
 
 
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une hernie discale. L’assuré souffrait également de douleurs à la cuisse et aux 
mollets. Les diagnostics retenus étaient ceux de claudication neurogène sur canal 
lombaire étroit et rétrécissement foraminal bilatéral L4-L5 et L5-S1 résistant au 
traitement conservateur. Une intervention par le docteur D______, spécialiste 
FMH en neurochirurgie, était prévue. Il était décrit que l’assuré n’arrivait plus à 
marcher, ni à rester debout longtemps, ni à porter des charges importantes, ni à 
conserver une position assise prolongée. L’incapacité de travail était totale dans 
toute activité. La situation devrait être réexaminée après l’intervention 
chirurgicale. 
c. Le 23 février 2021, le docteur E_____, spécialiste FMH médecin praticien, a 
précisé notamment que la capacité de travail dans l’activité de chauffeur était 
désormais nulle et qu’il y avait également d’importantes répercussions sur la 
tenue du ménage, le port de charges étant limité à 2 kg. 
d. Le 29 avril 2021, l’OAI a estimé que des mesures de réadaptation n’étaient pas 
indiquées. 
e. Les 14 mai et 21 octobre 2021, le Dr C______ a confirmé la nécessité d’une 
intervention chirurgicale ; une reprise de travail dans une activité adaptée n’était 
pas envisageable et devrait être réévaluée après l’intervention. 
f. Le 26 janvier 2022, le Dr E_____ a confirmé son rapport précédent, tout en 
mentionnant une infiltration lombaire en date du 17 janvier 2022. 
g. Dans un rapport du 3 mars 2022, le Dr D______ a diagnostiqué une 
lombosciatalgie bilatérale sur canal lombaire étroit et, surtout, une sténose 
récessale bilatérale L4-L5 et L5-S1, une sténose foraminale L5-S1 bilatérale et 
une discarthrose marquée L5-S1. Une nouvelle imagerie par résonnance 
magnétique (IRM) lombaire du 21 février 2022 montrait une péjoration de la 
discarthrose L5-S1 par rapport à celle effectuée en août 2021, ce qui engendrait, 
au niveau L5-S1, une sténose récessale et foraminale bilatérale, combinée à une 
micro-instabilité et au niveau L4-L5 une sténose récessale marquée. 
h. Le 31 mai 2022, le droit de l’assuré aux indemnités journalières perte de gain 
maladie a pris fin. 
i. Le 17 octobre 2022, le SMR a relevé que l’assuré présentait des 
lombosciatalgies droites, une méniscopathie de grade III du genou gauche et des 
signes d’arthrose débutante à ce genou. Il convenait d’interroger les Drs C______ 
et D______. 
j. Le 1er novembre 2022, le Dr C______ a diagnostiqué des discopathies et 
discarthroses lombaires et cervicales sévères, ajoutant qu’un accident par coup du 
lapin était survenu le 28 octobre 2021. Pour le surplus, l’assuré avait également 
heurté son genou gauche en ouvrant la porte de son véhicule, le 26 octobre 2022. 
Il était mentionné que « normalement » l’évolution serait favorable, avec une 
reprise du travail prévue pour le 15 novembre 2022. Un bilan radiologique était 


 
 
 
 
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toutefois en cours pour éclaircir les suites du dernier accident. L’assuré ne pouvait 
ni rester longtemps debout, ni effectuer de longs trajets à pied, ni monter et 
descendre les escaliers. La capacité à exercer une activité adaptée était entière dès 
le 15 novembre 2022. L’assuré avait repris son activité habituelle le 1er octobre 
2022. 
k. Interpellé par l’OAI, le Dr D______ ne s’est pas prononcé sur la capacité 
fonctionnelle de l’assuré, ni sur son potentiel de réadaptation. 
l. Depuis le 17 novembre 2022, l’assuré est associé-gérant et président de 
F______ ayant pour but l’exploitation d’une entreprise de transport. 
m. Le 21 novembre 2022, le SMR a considéré que l’assuré présentait des 
lombosciatalgies droites sur canal lombaire étroit L4-L5 et L5-S1 associées à un 
rétrécissement foraminal bilatéral ainsi que des cervicalgies sur coup du lapin (le 
28 octobre 2021). L’assuré était en incapacité totale de travail depuis juin 2020 
dans son activité habituelle de chauffeur privé. En revanche, il avait recouvré une 
capacité de travail entière dès le 1er octobre 2022 dans une activité adaptée 
(permettant d’éviter la position statique assise et debout prolongée, le port de 
charges de plus de 10 kg, le port de charges répété de plus de 5 kg et la position 
en porte-à-faux du rachis). Selon les pièces, l’état de l’assuré s’était suffisamment 
amélioré pour lui permettre de reprendre son activité habituelle le 1er octobre 
2022. Celle-ci n’était pas adaptée à la pathologie de l’assuré en raison de la 
position assise prolongée et du port de charges. En revanche, une activité adaptée 
d’épargne du rachis lombaire était exigible dès qu’il avait repris son activité 
habituelle en octobre 2022. 
n. Le 3 mars 2023, l’OAI a établi un rapport d’enquête pour activité 
professionnelle indépendante, sur la base d’un entretien réalisé avec l’assuré le 
26 janvier 2023. L’intéressé avait expliqué qu’il avait repris son activité 
habituelle de chauffeur dès décembre 2020, avec des périodes d’incapacités de 
travail, en fonction de son état de santé. Depuis octobre 2022, il exerçait à plein 
temps cette activité, qu’il pouvait adapter à sa convenance. Selon l’OAI, entre 
l’ouverture du droit à la rente en juin 2021 et le 1er octobre 2022, date à partir de 
laquelle l’assuré avait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, 
l’intéressé avait pu maintenir une capacité de travail partielle dans son activité 
habituelle. Il résultait des calculs effectués qu’il subissait un préjudice 
économique de 50%. En comparant le revenu avant invalidité, fixé à 
CHF 71'993.- (selon le revenu retenu par la Cour de céans dans son arrêt du 
18 octobre 2007, indexé à 2021), à celui après invalidité, de CHF 35'656.- (selon 
la moyenne des bénéfices d’exploitation corrigés pour les années 2021-2022), la 
perte de gain était de 50% de juin 2021 à septembre 2022. Dès octobre 2022, dès 
lors que l’assuré présentait une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée et que son activité habituelle n’était pas exigible, il y avait lieu de 
déterminer son invalidité en appliquant la comparaison des revenus. 


 
 
 
 
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o. Le 24 mars 2023, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité pour la 
période débutant en octobre 2022. Le revenu statistique fondé sur l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS) 2020 (TA1 ligne totale, niveau de 
compétence 1, indexé à 2022) s’établissait à CHF 65'322.- pour une activité à 
plein temps. Comparé au revenu sans invalidité, tel que ressortant de l’arrêt de la 
Cour de céans, réévalué, il en découlait un degré d’invalidité de 9.27%. 
p. Par décision du 15 août 2023, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une demi-
rente d’invalidité sur la base d’un degré d’invalidité de 50%, du 1er juin 2021 au 
30 septembre 2022, et nié le droit à des mesures professionnelles. 
L’incapacité de travail de l’assuré avait été de 100% dans l’activité habituelle dès 
le 1er juin 2020, mais, dans une activité adaptée à son état de santé, l’assuré avait 
recouvré une capacité de travail de 100% dès le 1er octobre 2022. 
Se basant sur l’enquête effectuée, l’OAI a retenu qu’entre l’ouverture du droit en 
juin 2021 et le recouvrement d’une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée, le 1er octobre 2022, l’assuré avait pu conserver une capacité de travail 
partielle dans son activité de chauffeur, malgré l’absence d’exigibilité de celle-ci. 
Il a comparé le revenu avant invalidité, fixé à CHF 71'993.-, à celui après 
invalidité, de CHF 35'656.-, aboutissant ainsi à une perte de gain de CHF 36'337.- 
correspondant à un degré d’invalidité de 50%. 
 
S’agissant de la période débutant le 1er octobre 2022, date à partir de laquelle 
l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, la 
comparaison des revenus avant et après invalidité aboutissait à un degré 
d’invalidité de 9%, insuffisant pour ouvrir droit à des prestations. 
 
L’assuré ayant repris son activité habituelle à plein temps depuis le 1er octobre 
2022, bien que celle-ci ne soit plus exigible, la rente était supprimée avec effet au 
30 septembre 2022. 
 
 Par écriture du 8 septembre 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette 
décision, en faisant grief à l’intimé de ne pas avoir mis en œuvre une expertise ou 
un examen médical. 
Il argue que la décision de l’OAI ne correspond pas à la réalité, puisque sa 
capacité de travail est amoindrie et en constante diminution. Certes, il a repris son 
activité de chauffeur à plein temps, mais son rendement est réduit. Qui plus est, 
s’il a repris cette activité, c’est contraint et forcé, au prix d’efforts très importants 
qui ne pourront être maintenus dans le temps. Il souffre en effet d’atteintes 
multiples au niveau de la colonne vertébrale, tant au niveau cervical qu’au niveau 
lombaire, mais aussi au niveau du poignet, du coude (arthrose débutante) et du 
genou gauche. 


 
 
 
 
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Á l’appui de son recours, le recourant a produit, notamment, un rapport d’IRM du 
coude gauche du 24 mars 2023, un rapport de radiographie du poignet gauche du 
24 mars 2023, un rapport d’IRM de la colonne lombo-sacrée du 31 août 2023 et 
un rapport de radiographie de la colonne lombaire du 4 septembre 2023. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 3 octobre 2023, a conclu au 
rejet du recours. 
c. Par écriture du 16 septembre 2023 (recte : octobre 2023), le recourant a persisté 
dans ses conclusions. 
d. L’intimé, par écriture du 8 novembre 2023, a fait de même, en se référant à 
l’avis du SMR du 30 octobre 2023. 
Selon le SMR, il existe de nouveaux éléments médicaux, dans la mesure où 
l’IRM lombaire du 31 août 2023 rèvèle en L4-L5 une hernie discale extra-
foraminale droite luxée vers le haut en conflit avec la racine L4 droite et où la 
radiographie du poignet gauche du 24 mars 2023 montre une arthrose du premier 
rayon. Cela étant, il n’y a aucune description d’un examen clinique. Le SMR 
rappelle que l’assuré a repris son activité habituelle de chauffeur alors que celle-ci 
n’était plus exigible. 
e. Le recourant, en date du 11 mars 2024, a demandé l’audition du Dr C______, 
la mise sur pied d’une expertise médicale et d’une observation professionnelle 
judiciaire et, quant au fond, l’octroi d’une rente entière dès le 1er mai 2021. 
Il a produit un rapport complémentaire du Dr C______ du 19 février 2024, selon 
lequel sa capacité de travail est limitée à 50% dans toute activité. Même s’il 
s’astreint à travailler plus dans son activité habituelle, cela n’est pas exigible de sa 
part, l’effort effectué étant bien supérieur à ses limites physiques, compte tenu de 
ses nombreuses limitations fonctionnelles. 
Sur le plan économique, le recourant ne conteste pas le revenu avant invalidité 
retenu par l’intimé. En revanche, il n’est pas d’accord avec les revenus après 
invalidité pris en compte. 
S’agissant de la période antérieure au 1er octobre 2022, l’intimé s’est fondé sur ses 
comptes d’exploitation 2021 et 2022 corrigés pour établir une moyenne, alors 
qu’il convenait plutôt, selon le recourant, de prendre en considération les comptes 
d’exploitation 2018 et 2019, antérieurs à l’aggravation de son état de santé, tout 
en réduisant le chiffre d’affaires réalisé pour tenir compte de l’incapacité de 
travail de 50% attestée par le Dr C______. 
S’agissant de la période débutant le 1er octobre 2022, l’intimé a effectué un calcul 
sur une base statistique, en se fondant sur une prétendue amélioration de son état 
de santé qui n’a en réalité jamais eu lieu. 
Le recourant a produit également un rapport du 22 décembre 2023 du docteur 
G_____, spécialiste FMH en radiologie auprès du Centre H______. Il en ressort 


 
 
 
 
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que, depuis une prise en charge par deux sessions infiltratives, l’état du recourant 
s’est amélioré de 70%, avec un bénéfice important pour les lombalgies et un effet 
plus modeste sur la sciatalgie droite. 
f. Par écriture du 9 avril 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
Il se réfère à un nouvel avis du SMR. Celui-ci après avoir pris connaissance de 
l’attestation du Dr C______ du 19 février 2024, rappelle qu’en novembre 2022, 
ce même médecin retenait une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles d’épargne du rachis, avis auquel le SMR 
avait souscrit. Dans son rapport actualisé, le médecin conclut désormais à une 
capacité de travail de 50% en constatant que son patient exerce au-dessus de ses 
forces son activité habituelle. Il retient des limitations fonctionnelles d’épargne du 
rachis, que le SMR a également admises, tout comme le fait que l’activité 
habituelle n’était plus exigible. Le SMR relève que le seul document médical 
nouveau est le rapport d’IRM lombo-sacrée du 31 août 2023 qui met en évidence 
une inflammation de type Modic 1 en L5-S1 (nouvelle) et une hernie discale en 
L4-L5 (nouvelle également). Cependant, si une aggravation de l’état de santé du 
recourant est possible au niveau lombaire, en l’absence de descriptions cliniques, 
elle ne peut être objectivée, raison pour laquelle le SMR maintient sa précédente 
appréciation. 
g. Par courrier du 11 avril 2024, la Cour de céans a demandé au recourant de 
requérir de son médecin traitant une description clinique attestant son aggravation 
de santé telle que réclamée par le SMR. 
h. Le 2 mai 2024, le recourant a produit un courrier du Dr C______ du 29 avril 
2024, tout en s’étonnant que le SMR n’ait pas conclu à une instruction 
complémentaire. Le Dr C______ mentionne que son patient, qui souffre de la 
colonne lombaire, est en traitement auprès du Centre H______ et que la 
symptomatologie évolue en s’aggravant. 
i. Par écriture du 4 juin 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
Selon un nouvel avis du SMR, le rapport du Dr C______ n’apporte pas de nouvel 
élément médical objectif, les limitations fonctionnelles décrites ayant déjà été 
admises par le SMR, lequel a également admis que l’activité habituelle n’était 
plus exigible. Quant au rapport de consultation du Dr G_____, il fait état d’une 
amélioration de 70% des lombalgies et sciatalgies, suite à deux infiltrations et 
n’amène pas de nouvel élément médical objectif, les douleurs péritendineuses 
évoquées accompagnant souvent les problèmes de rachis lombaire et les 
limitations fonctionnelles d’épargne du rachis lombaire demeurant valables. 
j. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 


 
 
 
 
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- 8/20 - 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 
LPGA et 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA-GE - E 5 10]). 
2. 
Le litige porte sur le taux d’invalidité du recourant à compter du 1er juin 2021 et 
son droit au versement d’une rente au-delà du 30 septembre 2022. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. Dans le cadre de cette révision, l'art. 17 
LPGA a notamment été adapté. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 31 
décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 


 
 
 
 
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Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. b al. 1, les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, ont 
certes 30 ans révolus, mais pas encore 55 ans, conservent la quotité de la rente 
tant que leur taux d'invalidité ne subit pas de modification au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C _499/2022 du 29 juin 2023 consid. 4.1). 
3.2 En l’occurrence, le litige porte sur la quotité de la rente d'invalidité dont il 
n'est pas contesté que le droit est né antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte 
que les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable 
jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables. 
Dans la mesure où le recourant avait, au 1er janvier 2022, 30 ans révolus mais 
moins de 55 ans, la quotité de sa rente subsistera tant que son taux d'invalidité ne 
subira pas de modification au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si une modification 
déterminante du taux d'invalidité se produit après le 31 décembre 2021, les 
dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur à partir du 
1er janvier 2022 sont applicables. Toutefois, cette question peut demeurer en 
l'occurrence indécise au vu du sort réservé au recours. 
4. 
 
4.1 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie (ATF 148 
V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ; 125 V 413 
consid. 2d et les références). 
Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 
2022, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré : 
subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100% 
(let. b). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les 
références). 
4.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 


 
 
 
 
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maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. 
4.3 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
5. 
 
5.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
5.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
5.3.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
5.3.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
5.3.3 Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans 
une procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à 
des exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la 
validité des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 
V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 


 
 
 
 
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probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
5.3.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
5.5 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 


 
 
 
 
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jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
6. 
 
6.1 En l’espèce, dans le cadre d’une première demande de prestations déposée en 
août 2004 en raison d’une atteinte au poignet gauche, le recourant, qui était alors 
ouvrier dans le bâtiment, a bénéficié d’un reclassement dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles en tant que chauffeur professionnel qu’il pouvait 
exercer à 100%. Á l’issue de ce reclassement, son degré d’invalidité a été évalué à 
27%. Par décision du 31 mars 2011, entrée en force, l’intimée a mis fin aux 
mesures professionnelles et nié le droit à une rente d’invalidité. 
Le 30 novembre 2020, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations, 
en invoquant des problèmes dorsaux. 
Par décision litigieuse du 15 août 2023, l’intimé lui a reconnu le droit à une demi-
rente du 1er juin 2021 au 30 septembre 2022. Se fondant sur l’avis du SMR du 
21 novembre 2022, l’intimé a admis une incapacité totale de travail dans toute 
activité à compter de juin 2020, mais considéré qu'une amélioration était 
intervenue le 1er octobre 2022, date à compter de laquelle l'intéressé avait 
recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, sans baisse de 
rendement. 
S’agissant de la période antérieure au 1er octobre 2022, quand bien même le 
recourant présentait une incapacité de travail totale dans toute activité, admise par 
le SMR, et partant, par l’intimé, le recourant a tout de même exercé à temps 
partiel son activité habituelle de chauffeur, ce qui n’est pas contesté, ni 
contestable. 
L’intéressé conteste toutefois avoir recouvré une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée, sans baisse de rendement, dès le 1er octobre 2022. 
Il convient dès lors d’examiner si les conclusions du SMR du 21 novembre 2022, 
en tant qu’elles retiennent une amélioration de l’état de santé à compter du 
1er octobre 2022, ont valeur probante. 
Dans son avis, le SMR a considéré que le recourant présentait des 
lombosciatalgies droites sur canal lombaire étroit L4-L5 et L5-S1 associées à un 
rétrécissement foraminal bilatéral ainsi que des cervicalgies sur coup du lapin, 
entraînant les limitations fonctionnelles suivantes : la position statique assise et 
debout prolongée, le port de charges de plus de 10 kg, le port de charges répété de 
plus de 5 kg et la position en porte-à-faux du rachis. Depuis juin 2020, 
l’incapacité de travail était totale, mais entière dès le 1er octobre 2022 dans une 
activité adaptée. Selon les pièces, l’état du recourant s’était suffisamment 
amélioré pour lui permettre de reprendre son activité habituelle le 1er octobre 


 
 
 
 
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2022, laquelle n’était pas adaptée à la pathologie en raison de la position assise 
prolongée et du port de charges. 
La Cour de céans relève que l'avis du 21 novembre 2022 du SMR ne repose pas 
sur des observations cliniques auxquelles un médecin de ce service aurait 
personnellement procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur une 
analyse des documents médicaux versés au dossier. Le résultat de cette 
appréciation - soit l'existence d'une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée dès le 1er octobre 2022 - n'est corroboré par aucune pièce du dossier. Si, à 
compter de cette date, le recourant s’est certes astreint à reprendre son activité 
habituelle à plein temps, malgré l’existence d’une incapacité de travail totale en 
tant que chauffeur, on ne saurait en déduire, comme l’a fait le SMR, l’existence 
d’une amélioration de son état de santé et d’une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée, sans baisse de rendement, dès le 1er octobre 2022. En procédant 
de la sorte, le SMR a pris de nouvelles conclusions, alors qu'il doit se limiter à 
apprécier celles déjà existantes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références). 
Certes, le Dr C______ a-t-il retenu une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée dès le 15 novembre 2022 (rapport du 1er novembre 2022), alors qu’elle 
était précédemment nulle en raison des troubles lombaires (rapport du 25 janvier 
2021). Cependant, le rapport du Dr C______ du 1er novembre 2022, succinct et 
peu étayé, ne fournit aucune explication permettant de comprendre les raisons 
d’une telle amélioration à compter du 15 novembre 2022, d’autant moins que ce 
médecin y fait état de discopathies et discarthroses lombaires « sévères », ainsi 
que de nouveaux troubles à la colonne cervicale et au genou gauche venant 
s’ajouter aux atteintes lombaires. Le recouvrement d’une capacité de travail totale 
dans une activité adaptée à compter du 15 novembre 2022 ne s’explique pas non 
plus par le rapport du 19 avril 2024, pourtant détaillé, du Dr C______. 
Par ailleurs, les autres rapports versés au dossier ne permettent pas non plus de 
retenir que le recourant aurait recouvré une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée sans baisse de rendement, que ce soit le 1er octobre 2022, comme 
l’a retenu le SMR, ou postérieurement. 
En outre, alors que le SMR avait estimé, dans son avis du 17 octobre 2022, 
nécessaire d’interroger le Dr D______ avant de rendre ses conclusions finales, 
force est de constater que ce médecin ne s’est jamais prononcé ni sur les 
limitations fonctionnelles du recourant, ni sur sa capacité de travail et son 
rendement, alors que ce spécialiste a fait remarquer notamment que l’IRM 
lombaire du 21 février 2022 montrait une péjoration de la discarthrose L5-S1 par 
rapport à l’IRM d’août 2021 (rapport du 3 mars 2022). Qui plus est, les 
conclusions finales du SMR du 21 novembre 2022, sur lesquelles s’est fondé 
l’intimé pour rendre sa décision litigieuse, apparaissent incomplètes dans la 
mesure où, comme le fait valoir le recourant à juste titre, elles ne mentionnent pas 
l’atteinte au poignet gauche retenue dans le cadre de la première demande de 


 
 
 
 
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prestations, ni les limitations fonctionnelles qui y sont liées. De surcroît, à teneur 
des avis du SMR des 30 octobre 2023 et 25 mars 2024, il est possible que le 
recourant ait présenté une aggravation - antérieure à la date de la décision 
litigieuse -, de ses troubles lombaires (une inflammation de type Modic 1 en L5-
S1 et une hernie discale en L4-L5 ; cf. rapport d’IRM du 31 août 2023) et du 
poignet gauche (arthrose du premier rayon ; cf. rapport de radiographie du 
24 mars 2023), laquelle devrait faire l’objet d’une instruction médicale. 
Enfin, la Cour de céans ne saurait se fonder, sans autre instruction, sur les rapports 
du Dr G_____ du 22 décembre 2023 et du Dr C______ du 19 février 2024, établis 
postérieurement à la décision litigieuse et faisant notamment état d’une 
amélioration des lombalgies et de la sciatalgie droite, respectivement, d’une 
capacité de travail de 50% dans toute activité, dès lors que ces médecins ne 
précisent pas à quelle date remontent leurs constatations. 
Il ressort de ce qui précède que les pièces versées au dossier ne permettent pas de 
confirmer qu'à compter du 1er octobre 2022, le recourant présentait, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée, sans baisse de rendement. 
Force est ainsi de constater que l'intimé ne pouvait se fonder sur les conclusions 
du SMR pour rendre sa décision litigieuse d’octroi de rente d’invalidité limitée au 
30 septembre 2022. 
Dans ces conditions, en l'absence d'une appréciation suffisamment convaincante et 
circonstanciée permettant de déterminer si et dans quelle mesure la capacité de 
travail du recourant s'est améliorée à compter du 1er octobre 2022, la Cour de 
céans n'est pas en mesure d'apprécier de manière adéquate sa situation médicale et 
de déterminer s'il a présenté un changement important au sens de l'art. 17 LPGA. 
Il se justifie par conséquent de renvoyer la cause à l'office intimé pour qu'il 
procède à une instruction complémentaire, sous la forme d'une expertise 
indépendante, au sens de l'art. 44 LPGA. Un renvoi à l'administration se justifie, 
en l'occurrence, vu l'absence d’une expertise mise en œuvre par l'intimé. 
6.2 Il convient à présent d’examiner le calcul du degré d’invalidité effectué par 
l'intimé pour la période antérieure au 1er octobre 2022. 
6.2.1 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
6.2.2 Pour évaluer le taux d’invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, 
le revenu qu’il aurait pu obtenir, s’il n’était pas invalide, est comparé avec celui 
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée 
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du 
travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour 


 
 
 
 
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l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables 
(art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 
6.2.3 Pour évaluer le taux d’invalidité, il existe principalement trois méthodes - la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la 
méthode mixte - dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la 
rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité 
lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 
consid. 3.1). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; 
c'est la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison 
en pour-cent et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 
V 334 consid. 3.1.1 et les références). 
Dans le cas d’un indépendant, le degré d’invalidité ne saurait être déterminé en 
appliquant la méthode de la comparaison en pour-cent, cette méthode ne prenant 
pas en considération le fait que la gestion d'une structure commerciale engendre 
des charges fixes et incompressibles, telles que loyer, mobilier ou assurances, qui 
sont indépendantes de la variation du degré d'activité. Une diminution du chiffre 
d'affaires ne se traduit donc pas par une diminution proportionnelle du bénéfice. 
De telles circonstances nécessitent bien plutôt l'examen concret de la situation de 
la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_44/2011 du 1er septembre 2011 
consid. 4.2 et 4.3). 
Lorsque l’assuré est une personne de condition indépendante, la comparaison 
porte sur les résultats d’exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la 
survenance de l’invalidité. Ce n’est que si ces données comptables ne permettent 
pas de tirer des conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à 
l’invalidité – ce qui est le cas lorsque les résultats de l’exploitation ont été 
influencés par des facteurs étrangers à l’invalidité – que le taux d’invalidité doit 
être évalué en application de la méthode extraordinaire (consistant à évaluer le 
taux d’invalidité d’après l’incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la 
situation économique concrète). Les résultats d’exploitation d’une entreprise 
dépendent en effet souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels que 
la situation conjoncturelle, la concurrence, l’aide ponctuelle des membres de la 


 
 
 
 
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famille, des personnes intéressées dans l’entreprise ou des collaborateurs, lesquels 
constituent des facteurs étrangers à l’invalidité. Ainsi, il convient, dans chaque 
cas, afin de déterminer la méthode d’évaluation applicable, d’examiner si les 
documents comptables permettent ou non de distinguer la part du revenu qu’il faut 
attribuer aux facteurs étrangers à l’invalidité de celle qui revient à la propre 
prestation de travail de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_2/2023 du 7 
septembre 2023 et les références). 
Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, 
en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à 
une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de 
la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète 
(procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité ; ATF 128 V 29 consid. 1 et 
les références). La méthode extraordinaire ne devra pas être appliquée non 
seulement lorsque les données comptables permettent de tirer des conclusions 
valables sur la diminution de la capacité de gain due à l’invalidité, mais aussi 
lorsque, en raison d’un changement important survenu dans l’exploitation d’un 
indépendant, les répercussions économiques de la baisse de rendement sur les 
divers champs d’activité ne peuvent plus être établies de manière réaliste (arrêt du 
Tribunal fédéral I 499/02 du 17 juin 2003 consid. 6 ; Michel VALTERIO, 
Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 2018, n. 138 ad 
art. 28a). 
6.3 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. 
6.4 On relèvera tout d’abord que l’incapacité de travail durable ayant débuté en 
juin 2020, c’est à bon droit que l’intimé a fixé le début du droit à la rente 
d’invalidité au 1er juin 2021, soit à l’issue du délai d’attente d’une année (art. 28 
al. 1 let. c LAI). 
S’agissant de la période du 1er juin 2021 au 30 septembre 2022, l’intimé s’est 
fondé le rapport d’enquête économique du 3 mars 2023 pour retenir un degré 
d’invalidité de 50%. 
En l’occurrence, le service des enquêtes de l’intimé n’a pas déterminé le taux 
d’invalidité du recourant en application de la méthode extraordinaire, mais 
ordinaire, soit en comparant le revenu tiré de son activité indépendante avec 
invalidité et le revenu sans invalidité provenant de son activité d’ouvrier dans la 
construction qui était la sienne avant l’accident dont il a été victime le 


 
 
 
 
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20 septembre 2002 (CHF 62'335.- en 2004, indexé à 2021, soit CHF 71'993.-). Á 
juste titre, le recourant ne conteste pas le revenu sans invalidité retenu par 
l’intimé. 
S’agissant de la détermination du revenu avec invalidité, on rappellera que quand 
bien même le recourant présentait une incapacité de travail totale dans toute 
activité, admise par le SMR, et partant, par l’intimé, le recourant a tout de même 
exercé à temps partiel son activité habituelle de chauffeur dès décembre 2020, ce 
qui n’est pas contesté par ce dernier. 
Le service des enquêtes de l’intimé s’est procuré les pièces comptables du 
recourant pour les années 2019 à 2022, qu’il a corrigés pour porter en déduction 
notamment les indemnités journalières perte de gain maladie et les allocations 
COVID-19 ou des dépenses non pertinentes pour la comparaison des revenus, tel 
que le loyer pour l’occupation d’une pièce. Aussi faut-il admettre qu’après les 
correctifs apportés aux bénéfices d’exploitation, la moyenne des bénéfices 2021-
2022 ainsi corrigés, soit CHF 35'656.-, correspond à la part de revenu résultant de 
la prestation de travail du recourant pendant cette période, de sorte que le recours 
à une méthode autre que la méthode de comparaison des revenus mise en œuvre 
par l’intimé ne s’impose pas. 
Le recourant, qui ne conteste pas les bénéfices d’exploitation ainsi corrigés, fait 
valoir que les comptes 2021 et 2022 ne peuvent être utilisés dès lors qu’il effectue 
son activité au-delà de ce qui est exigible « au prix d’un effort bien supérieur à ses 
limites physiques dues à sa santé » selon le Dr C______ (rapport du 19 février 
2024) et qu’il convient plutôt de se fonder sur les comptes d’exploitation 2018-
2019, tout en réduisant les chiffres d’affaires réalisés pour tenir compte de son 
incapacité de travail. 
Or, la chambre de céans ne saurait suivre le raisonnement du recourant et se 
fonder sur les bénéfices obtenus avant le début de son incapacité de travail. On 
rappellera en effet que dans le cadre de la méthode de la comparaison des revenus, 
lorsque l’assuré est une personne de condition indépendante, le revenu avec 
invalidité se détermine sur les résultats d’exploitation réalisés dans son entreprise 
après la survenance de l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_2/2023 du 
7 septembre 2023 consid. 3.3), soit, en l’occurrence, dès 2021. 
Partant, c’est à juste titre que l’intimé a comparé la moyenne des bénéfices 
d’exploitation 2021-2022, soit CHF 35'656.-, au revenu sans invalidité de 
CHF 71'993.- en 2021, et obtenu une perte de gain de CHF 36'337.- correspondant 
à un degré d’invalidité de 50%, et ouvrant droit à une demi-rente dès le 1er juin 
2021. 
La question d’une amélioration de la capacité de travail à compter du 1er octobre 
2022 devant être instruite, il n'est pas nécessaire, à ce stade de la procédure, 
d'examiner les griefs du recourant sur les modalités du calcul d'invalidité opéré 
par l'intimé pour la période postérieure au 30 septembre 2022. 


 
 
 
 
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7. 
En conséquence, le recours est partiellement admis, la décision litigieuse annulée 
en tant qu’elle limite le droit du recourant à une rente d’invalidité au 30 septembre 
2022 et confirmée pour le surplus, la cause étant renvoyée à l'intimé pour 
instruction complémentaire, sous la forme d’une expertise indépendante, au sens 
de l’art. 44 LPGA. À l'issue de cette instruction, l'intimé rendra, dans les meilleurs 
délais, une nouvelle décision quant au droit du recourant à une rente d'invalidité 
dès le 1er octobre 2022. 
Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 3'000.- (art. 61 let. g 
LPGA ; 89H al. 3 LPA et 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
La procédure en matière d'octroi de prestations de l'assurance-invalidité n'étant 
pas gratuite et au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 20/20 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 15 août 2023 en tant qu’elle limite le droit du 
recourant à une rente d’invalidité au 30 septembre 2022. 
4. La confirme pour le surplus. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 
6. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 3'000.-. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le