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ge_gerichte · A/432/2024 · 2024-03-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2024 A/432/2024

A/432/2024
ATAS/175/2024
du 18.03.2024
( AVS
)
, IRRECEVABLE
rÉpublique et
1.1canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/432/2024
ATAS/175/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 mars 2024
Chambre 6
En la cause
A______
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimé
Vu en fait la décision du 22 janvier 2024 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) à l’encontre d’une décision de cotisations pour l’année 2022.
Vu le recours de l’assurée du 2 février 2024, déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, à l’encontre de la décision précitée.
Vu le courrier de la chambre de céans du 8 février 2024, notifié par voie recommandée le 9 février 2024, impartissant à l’assurée un délai au 29 février 2024, sous peine d’irrecevabilité de son recours, pour signer celui-ci.
Vu l’absence de réponse de l’assurée.
Attendu en droit que selon l’art. 80B al. 1 LPA la demande ou le recours est adressé en deux exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, soit par une lettre, soit par un mémoire signé, comportant a) les nom, prénoms, domicile ou résidence des parties ou, s'il s'agit d'une personne morale, toute autre désignation précise ; b) un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ; c) des conclusions.
Que l’acte sur lequel la signature n’est que reproduite (photocopie, facsimilé) n’est pas valable (ATF
121 II 252
).
Qu’en l’occurrence, le recours signé par la recourante est une photocopie.
Qu’invitée à réparer ce vice, la recourante n’as pas réagi.
Qu’en conséquence, le recours ne peut qu’être déclaré irrecevable.
Que pour le surplus la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
1.        Déclare le recours irrecevable.
2.        Dit que la procédure est gratuite.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4320/2011 · 2012-03-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2012 A/4320/2011

A/4320/2011
ATAS/396/2012
du 26.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4320/2011
ATAS/396/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 14 décembre 2011;
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4321/2007 · 2008-03-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2008 A/4321/2007

A/4321/2007
ATAS/276/2008
du 03.03.2008
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/259/2008
ATAS/276/2008
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 6 mars 2008
En la cause
Madame D__________, domiciliée à , VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de
Maître MARTIN Jean-Jacques
recourante
contre
CIEPP - CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE, sise rue de Saint-Jean 67, case postale 5278,
1211 GENEVE 11
intimée
Et
Monsieur E__________, domicilié à MEYRIN
appelé en cause
Attendu en fait que Monsieur E__________, travaillait au service de l'établissement médico-social, X_________ Sàrl;
Qu'il était à ce titre affilié à la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE (CIEPP);
Qu'il est décédé le 31 août 2006;
Que Madame D__________ a déposé le 28 janvier 2008 auprès du Tribunal de céans une demande en paiement dirigée contre la CIEPP;
Qu'elle allègue avoir été la compagne de Monsieur E__________;
Qu'elle souligne que les rapports entre celui-ci et son fils unique, Monsieur E__________, n'étaient pas harmonieux;
Qu'elle considère dès lors être bénéficiaire de plein droit des prestations en cas de décès de son ami et réclame le versement du capital-décès prévu à l'article 71 du règlement de prévoyance de la CIEPP, soit un montant de 365'986 fr. 20;
Que, dans sa réponse du 26 février 2008, la CIEPP dit ne pas contester que, suite au décès de M. E__________, elle est tenue de verser un capital-décès, mais souligne que le destinataire de ce capital n'est pas en l'état déterminé;
Qu'elle conclut dès lors préalablement à l'appel en cause de Monsieur E__________, et principalement au rejet de la demande;
Considérant en droit
conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause ;
Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure, que dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable ;
Qu'en l'espèce, la situation juridique de Monsieur E__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure ;
Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause Monsieur E__________.
Lui impartit un délai au
7 avril 2008
pour se déterminer.
Dit que le dossier est à sa disposition au greffe pour consultation.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4321/2009 · 2010-02-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2010 A/4321/2009

A/4321/2009
ATAS/178/2010
du 24.02.2010
( FFP
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4321/2009
ATAS/178/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 24 février 2010
En la cause
X__________à GENEVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu la décision de cotisation de formation professionnelle de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 5 novembre 2009 à l’encontre de X_________ (ci-après la société);
Vu le recours interjeté le 30 novembre 2009 par LGR Groupe SA, pour le compte de la société ;
Vu la réponse du 5 janvier 2010 de la caisse;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la recourante a déclaré retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4322/2007 · 2008-01-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2008 A/4322/2007

A/4322/2007
ATAS/74/2008
du 24.01.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4322/2007
ATAS/74/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 14 janvier 2008
En la cause
Madame B_________, domiciliée au GRAND-SACONNEX
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service juridique;Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) rejetant l'opposition du 11 juillet 2007 de Mme B_________;
Vu le recours de celle-ci du 30 octobre 2007 adressé à l'OCE et transmis par celui-ci au Tribunal de céans le 7 novembre 2007;
Vu la réponse de l'OCE du 6 décembre 2007;
Vu le courrier de la recourante du 20 décembre 2007 selon lequel elle souhaite retirer son recours ;
Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art 89 al.1LPA).
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prends acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/4322/2009 · 2010-02-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2010 A/4322/2009

A/4322/2009
ATAS/179/2010
du 24.02.2010
( FFP
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4322/2009
ATAS/179/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 24 février 2010
En la cause
X:___________ à PLAN-LES-OUATES
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu la décision de cotisation de formation professionnelle de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 5 novembre 2009 à l’encontre de X__________(ci-après la société);
Vu le recours interjeté le 30 novembre 2009 par X__________ SA, pour le compte de la société ;
Vu la réponse du 5 janvier 2010 de la caisse;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la recourante a déclaré retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4323/2009 · 2010-02-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2010 A/4323/2009

A/4323/2009
ATAS/180/2010
du 24.02.2010
( FFP
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4323/2009
ATAS/180/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 24 février 2010
En la cause
X___________à PLAN-LES-OUATES
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu la décision de cotisation de formation professionnelle de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 5 novembre 2009 à l’encontre de X_________(ci-après la société);
Vu le recours interjeté le 30 novembre 2009 par X________ SA, pour le compte de la société ;
Vu la réponse du 5 janvier 2010 de la caisse;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la recourante a déclaré retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4323/2011 · 2012-03-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2012 A/4323/2011

A/4323/2011
ATAS/397/2012
du 26.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4323/2011
ATAS/397/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée 14 décembre 2011;
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4323/2018 · 2019-06-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2019 A/4323/2018

A/4323/2018
ATAS/581/2019
du 26.06.2019
( AF
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4323/2018
ATAS/581/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 juin 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à EXCENEVEX, France
recourante
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 16 novembre 2018 de la caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après la CAFAC) confirmant sa décision du 8 janvier 2018 laquelle niait le droit de Madame A______ (ci-après la recourante) à l'allocation de formation professionnelle en faveur de sa fille Laura ;
Vu le recours interjeté le 10 décembre 2018 par l'intéressée ;
Vu la réponse du 14 janvier 2019 de la CAFAC ;
Vu le courrier de la recourante du 17 juin 2019 indiquant qu'elle retirait son recours, la CAFAC ayant accédé à sa demande selon sa décision du 11 janvier 2019 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4324/2009 · 2010-02-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2010 A/4324/2009

A/4324/2009
ATAS/181/2010
du 24.02.2010
( FFP
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4324/2009
ATAS/181/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 24 février 2010
En la cause
X___________ à GENEVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu la décision de cotisation de formation professionnelle de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 5 novembre 2009 à l’encontre de X__________ (ci-après la société);
Vu le recours interjeté le 30 novembre 2009 par X_________ SA, pour le compte de la société ;
Vu la réponse du 5 janvier 2010 de la caisse;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la recourante a déclaré retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4325/2008 · 2009-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2009 A/4325/2008

A/4325/2008
ATAS/379/2009
du 23.03.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4325/2008
ATAS/379/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 23 mars 2009
En la cause
Monsieur H__________, domicilié chez Me Pierre RUMO, à Genève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu en fait
la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 28 octobre 2008 adressée à M. H__________;
Vu le recours de celui-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 28 novembre 2008;
Vu la réponse de l'OCAI du 5 mars 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 28 octobre 2008 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 5 mars 2009 la décision litigieuse du 28 octobre 2008;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Qu'en l'occurrence l'octroi de dépens ne se justifie pas et qu'il sera renoncé à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation de la décision du 28 octobre 2008;
Déclare le recours sans objet;
Renonce à percevoir un émolument;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
Le Président :
Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4325/2011 · 2012-03-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2012 A/4325/2011

A/4325/2011
ATAS/398/2012
du 26.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4325/2011
ATAS/398/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 mars 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
Z_________ à Tolochenaz
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre, déposée le 14 décembre 2011;
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr. est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4327/2009 · 2010-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2010 A/4327/2009

A/4327/2009
ATAS/1052/2010
du 15.10.2010
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4327/2009
ATAS/1052/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 14 octobre 2010
En la cause
X__________, à Genève
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Direction, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION en date du 5 novembre 2009, concernant la société X__________
Vu le recours interjeté par celle-ci le 2 décembre 2009;
Vu la réponse de l'intimée du 5 janvier 2010;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 octobre 2010;
Attendu qu'à cette dernière audience la société a indiqué, qu'elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4327/2011 · 2012-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2012 A/4327/2011

A/4327/2011
ATAS/391/2012
du 23.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4327/2011
ATAS/391/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 23 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 14 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le