ge_gerichte · ACJC/369/2026 · 2026-02-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 mars 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24812/2022 
ACJC/369/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 10 mars 2025 (JTPH/74/2025), représentée par Me Adam KASMI, 
avocat, Enodo Legal, avenue Louis-Ruchonnet 3, 1003 Lausanne, 
 
Et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Mirolub 
VOUTOV, avocat, de Candolle Avocats, place des Eaux-Vives 3, 1207 Genève. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/74/2025 du 10 mars 2025, reçu par les parties le 
11 mars 2025, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal), après avoir 
déclaré recevables la demande formée le 11 avril 2023 par B______ contre 
A______ SA et la demande reconventionnelle formée le 11 août 2023 par 
A______ SA contre B______ (chiffres 1 à 2 du dispositif), a condamné A______ 
SA à verser à B______ la somme brute de 19'705 fr. 75 avec intérêts moratoires 
au taux de 5% l’an dès le 1er septembre 2020 (ch. 3), condamné A______ SA à 
verser à B______ la somme brute de 10'800 fr. avec intérêts moratoires au taux de 
5% l’an dès le 1er juillet 2022 (ch. 4), invité la partie qui en a la charge à opérer 
les déductions sociales et légales usuelles (ch. 5), dit qu’il n’était pas perçu de 
frais ni alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toute autre conclusion 
(ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié le 10 avril 2025 à la Cour de justice, A______ SA forme appel 
contre les chiffres 3 à 6 du dispositif du jugement précité, dont elle requiert 
l'annulation. Elle conclut à la condamnation de B______ à lui verser la somme de 
36'377 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 24 décembre 2020, ainsi que des dépens à 
hauteur de 9'000 fr. Subsidiairement, A______ SA conclut au renvoi de la cause à 
l’autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants. 
b. Dans sa réponse du 30 juin 2025, B______ conclut au rejet de l’appel et à la 
confirmation du jugement attaqué. 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué à plusieurs reprises, en 
persistant dans leurs conclusions. 
d. Elles ont été informées le 16 décembre 2025 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour: 
 
a. A______ SA est une société de droit suisse sise à Genève dont le but est 
notamment les opérations immobilières. 
Son administrateur est C______. 
b. B______ a été engagé par A______ SA en qualité de courtier à temps plein à 
partir du 13 mars 2017. Un contrat de travail à durée indéterminée, remplaçant le 
précédent, a été signé par les parties le 9 avril 2019. 
A teneur de ce contrat, le salaire était composé d'une part fixe et d'une part 
variable. Le salaire annuel fixe convenu était de 49'200 fr. brut, soit 4'100 fr. par 
mois. Quant à la part variable, elle était constituée des commissions sur les ventes 


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de biens immobiliers à concurrence de la participation effective de l'employé et 
calculées selon les modalités prévues par le contrat de travail, notamment une 
commission de 20% pour une valeur entre 0 fr. et 350'000 fr. (1er palier de 
commissionnement). 
Une clause de prohibition de concurrence prévoyait que l'employé s'engageait à ne 
pas détourner la clientèle de l'employeur durant une période de deux ans après la 
fin des rapports contractuels valant pour les secteurs d'activité de l'employé dans 
les cantons de Vaud, Genève et Valais. Il s'engageait notamment à ne pas 
emporter au terme de sa relation de travail des listes de clients en vue de la 
contacter pour son compte ou le compte d'un tiers ou en vue d’obtenir 
l’exclusivité pour la vente d’un bien immobilier confié à l’employeur. Toute 
violation par l'employé de cette clause serait sanctionnée par le paiement à 
l'employeur d'une indemnité de 50'000 fr. à titre de clause pénale pour chaque cas 
de violation. 
c. Par courrier du 18 août 2020, B______ a résilié son contrat de travail avec effet 
au 30 octobre 2020. 
A l'appui de son courrier, il a rappelé que deux affaires dont il s'était 
personnellement chargé (dont le dossier relatif à la propriété de D______, sise 
route 1______ no. ______, [code postal] E______ [GE]) avaient récemment été 
conclues par-devant notaire. La note d’honoraires du 18 janvier 2019 adressée à 
D______ pour la commission de courtage, s’élevant à 58'158 fr. (54'000 fr. + 
TVA à 7.7%), payable au 31 décembre 2020, était jointe au courrier. 
d. Une entrevue entre B______ et C______ s'est tenue le 21 août 2020. Au cours 
de celle-ci, ce dernier a informé B______ qu'il attendait de lui qu'il travaille 
jusqu'au 31 octobre 2020. Pour sa part, B______ a sollicité d’être libéré 
immédiatement de son obligation de travailler. 
e. Par courrier du 4 septembre 2020, le conseil de B______ a confirmé à 
A______ SA le souhait de l'intéressé d'être libéré immédiatement de son 
obligation de travailler. Depuis le 27 août 2020, C______ lui avait coupé les accès 
à son téléphone et ses courriels professionnels. Il ne pouvait dès lors continuer à 
déployer une activité pour le compte de A______ SA. 
f. Par courrier du même jour, le conseil de A______ SA a fait savoir à B______ 
qu'il avait été pris acte de la résiliation des rapports de travail. Il relevait qu’à la 
suite d’une discussion intervenue le 21 août 2020, B______ avait quitté son poste 
de travail à 12h00, malgré la demande de C______ de poursuivre la relation 
contractuelle durant le délai de préavis de deux mois. Nonobstant ces événements, 
elle acceptait de le libérer dès le 18 août 2020, de sorte qu’elle établirait un 
décompte de salaire arrêté à cette date qui tiendrait compte de ses vacances. Enfin, 
la société a attiré à son attention le fait qu'il était soumis au secret, étant précisé 


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qu'il avait été constaté que son ordinateur avait été vidé de tous ses courriels et 
contacts professionnels. Elle l'a ainsi rendu attentif aux conséquences de la 
violation de la clause de prohibition de concurrence. 
g. A teneur de l’extrait du Registre du commerce du 30 septembre 2020, B______ 
est associé gérant de F______ SARL, sise à Genève, dont le but est 
d’entreprendre, tant en Suisse qu’à l’étranger, toutes transactions ou opérations 
immobilières, notamment courtage, achat, vente, administration, promotion, 
gestion, exploitation, location, édification et mise en valeur de tous biens 
immobiliers ainsi que toutes prestations de services et conseils dans le domaine de 
l’immobilier. Les statuts de la société sont datés du 2 septembre 2020 et elle a été 
inscrite au journal le ______ 2020. 
h. Par courrier du 2 octobre 2020, A______ SA a informé B______ qu'elle avait 
découvert qu'il avait constitué sa propre société F______ SARL le 2 septembre 
2020, soit quelques jours après avoir résilié leurs rapports de travail. Dans le cadre 
de cette nouvelle activité concurrente à la sienne, B______ avait offert à la vente 
un bien immobilier appartenant à la famille [de] G______. Or, il apparaissait qu'il 
s'agissait d'un de ses clients. Par conséquent, en mettant en vente ce bien 
immobilier par le biais de sa nouvelle société, B______ avait procédé à un acte de 
détournement de sa clientèle, en violation de la clause de prohibition de 
concurrence qui les liait. Il était ainsi débiteur en faveur de la société d'un montant 
de 50'000 fr. à titre de peine conventionnelle, montant qu'il était mis en demeure 
de régler d'ici au 15 octobre 2020. 
i. Par courrier du 15 octobre 2020, B______ a contesté les propos tenus par 
A______ SA dans son courrier du 2 octobre 2020. Il a constaté pour le surplus 
que la société ne lui avait toujours pas versé ses arriérés de salaire et commissions 
dus malgré ses demandes en ce sens. 
j. Par retour de courrier du 18 décembre 2020, A______ SA a transmis à B______ 
quatre décomptes, à savoir son décompte de salaire pour le mois d'août 2020, son 
décompte de salaire complémentaire du mois d'août 2020, son décompte de 
commissions et son décompte de jours de vacances. Si la société reconnaissait lui 
devoir les montants figurant dans ces décomptes, soit 5'966 fr. 80 net et 
7'655 fr. 85 net, elle estimait qu'après compensation des 50'000 fr. dus par le 
précité à titre de peine conventionnelle, ce dernier lui devait encore la somme de 
36'377 fr. 35. Un ultime délai au 24 décembre 2020 lui était ainsi imparti pour 
régler cette somme. 
k. En l’absence de paiement par B______ dans le délai qu'elle lui avait imparti, 
A______ SA a introduit une poursuite à hauteur de 36'377 fr. 35 (n°2______) à 
son encontre et un commandement de payer lui a été notifié par l'Office des 
poursuites de Genève le 10 février 2021, auquel B______ a fait opposition. 


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Pour sa part, B______ a introduit une poursuite (n°3______) à hauteur d'un 
montant total de 37'022 fr. 65 contre A______ SA, laquelle a également fait 
opposition au commandement de payer qui lui a été notifié le 17 novembre 2022. 
l. Après l'échec de la tentative de conciliation, B______ a, par demande du 
11 avril 2023, ouvert action devant le Tribunal contre A______ SA en paiement 
de la somme totale de 44'845 fr. 75, soit : 
- 6'532 fr. 35 brut, avec intérêts moratoires dès le 1er septembre 2020, à titre de 
salaire pour le mois d’août 2020; 
- 13'173 fr. 40 brut, avec intérêts moratoires dès le 1er septembre 2020, à titre de 
salaire complémentaire pour le mois d’août 2020; 
- 14'340 fr. brut, avec intérêts moratoires dès le 1er mai 2022, à titre de 
commission due sur la vente "chemin 4______ no. ______ à Genève"; 
- 10'800 fr. brut, avec intérêts moratoires dès le 1er juillet 2022, à titre de 
commission due sur la vente "route 1______ à E______ [GE]". 
B______ a en outre conclu à ce que la mainlevée définitive de l'opposition faite à 
son commandement de payer, poursuite n°3______ notifié à A______ SA le 
17 novembre 2022, soit prononcée et que A______ SA soit condamnée à adresser 
à l'Office des poursuites de Genève un contrordre à la poursuite n°2______. 
A l'appui de ses conclusions, B______ a en substance allégué que les salaires du 
mois d'août 2020 et les commissions qu'il réclamait étaient dues. Il n'avait 
nullement cherché à détourner la clientèle de A______ SA. La famille [de] 
G______ avait simplement souhaité continuer à travailler personnellement avec 
lui. A______ SA avait excipé de la compensation dans le seul but de le priver des 
sommes qui lui était dues. Il réclamait également le paiement des commissions 
obtenues dans le cadre des mandats H______ (chemin 4______ à Genève) et 
D______ (route 1______ à E______) : certes les ventes avaient été conclues après 
son départ de A______ SA, mais il était dans les deux cas à leur origine. Les 
procès-verbaux des séances effectuées au sein de son ancien employeur mettaient 
notamment en évidence son implication dans ces deux ventes. 
m. Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 11 août 2023, 
A______ SA a conclu au déboutement de B______ et à ce qu'il soit condamné à 
lui verser les sommes de 36'377 fr. 35 à titre de peine conventionnelle et de 
56'000 fr. à titre de dommage. 
A______ SA a notamment allégué que B______ avait violé la clause de 
prohibition de concurrence en détournant sa clientèle consécutivement à la 
résiliation de leurs rapports contractuels, notamment le mandat G______ 


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[patronyme]. La peine conventionnelle de 50'000 fr. prévue par la clause de non-
concurrence trouvait ainsi application. Une fois déduits les montants qu’elle 
devait à B______ à titre de salaires, un montant de 36'377 fr. 35 lui était encore dû 
par le précité. Elle avait subi en sus un préjudice qu'elle chiffrait à 56'000 fr., 
devant être précisé en cours d'instance, résultant de la violation de la clause de 
prohibition de concurrence. S’agissant par ailleurs des deux commissions 
réclamées par B______, l’intervention de ce dernier avait été périphérique, ce qui 
ne justifiait nullement le versement d’une quelconque commission en ses mains. 
A______ SA a également sollicité la production par B______, et par la société 
F______ SARL, de divers documents. 
n. Par mémoire de réponse sur demande reconventionnelle du 19 septembre 2023, 
B______ a conclu au rejet des prétentions de A______ SA et allégué que la 
clientèle que celle-ci l'accusait d'avoir prétendument détournée n'avait conclu 
aucun contrat d'exclusivité avec A______ SA. Il n'avait nullement tenté de 
détourner l’hoirie G______ [patronyme]. Celle-ci avait simplement souhaité 
continuer à travailler avec lui au vu des liens personnels qu'ils avaient tissés, 
indépendamment de l'identité de A______ SA. 
o. Dans sa duplique du 4 mars 2024, A______ SA a soutenu que la clause de non-
concurrence visait également les mandats non-exclusifs. Elle a produit un extrait 
de son logiciel I______, sur lequel apparait une liste de personnes ayant manifesté 
un intérêt pour un bien immobilier mis en vente, avec l’indication de la source de 
l’information (par exemple, et très souvent, la plateforme J______.ch). 
p. Lors des audiences des 3 et 26 juin 2024, le Tribunal a procédé à 
l'interrogatoire de B______, de C______ pour A______ SA, de G______ et de 
D______. 
p.a B______ a allégué n'avoir disposé d’aucune liste de clients lorsqu'il travaillait 
pour le compte de A______ SA mais avoir eu accès au logiciel I______. Selon ses 
explications, ce logiciel permettait de mettre les biens pour lesquels la société était 
mandatée en ligne sur l’ensemble des portails immobiliers existants, ainsi que de 
collecter toutes les données relatives aux acheteurs potentiels sous forme de data. 
Chaque client qui se renseignait sur un objet était enregistré sur le logiciel. Il ne 
s’agissait pas d’un fichier exclusif et qualifié de A______ SA. Il comportait aussi 
le nom d’acheteurs intéressés, visiteurs ou non des biens appartenant à d’autres 
plateformes immobilières. Il n’existait pas de liste de clients au sein de 
A______ SA autre que I______ parce que la société ne faisait pas de gestion 
locative notamment, comme des sociétés de régies traditionnelles, ce qui 
permettait de créer un relationnel. Il s’agissait plutôt de ventes "one shot". 
S'agissant du mandat G______ [patronyme], il avait rencontré G______ car il 
connaissait bien la sœur de ce dernier dont il avait fait la connaissance au cours 


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d’une précédente vente immobilière. Ils avaient créé des liens et il la fréquentait 
en dehors de son activité de courtier. Au décès du père de celle-ci, elle avait 
orienté son frère, qui était responsable de l’hoirie, vers lui et il avait obtenu un 
mandat non-exclusif en faveur de A______ SA. A la suite à sa démission, il avait 
emporté ce mandat avec lui. Parallèlement, G______ avait contacté A______ SA 
mais il n’avait eu aucune réponse de sa part. Il avait informé G______ qu’il aurait 
des problèmes avec A______ SA s’il dénonçait le mandat conclu avec celle-ci. 
G______ ne l’avait pas fait mais il n’avait plus confiance en A______ SA compte 
tenu de leur absence de réactivité. Il avait finalement réussi à vendre le bien 
immobilier de la famille [de] G______, quand bien même il ne s’agissait pas 
d’une affaire facile. Il avait conclu cette vente alors que d’autres agences 
immobilières étaient au bénéfice d’un mandat sur ce bien. Le mandat qu’il avait 
conclu avec G______ était exclusivement oral. 
Concernant le mandat D______, la promesse de vente avait été conclue lorsqu’il 
travaillait encore au sein de A______ SA. Il s’agissait d’une ferme transformée 
pour faire des appartements en PPE. Les autorisations de construire avaient mis 
un certain temps avant d’être délivrées par les autorités compétentes et personne 
n’avait effectué de suivi au sein de A______ SA. Il s’en était donc chargé et la 
vente avait eu lieu trois ans plus tard. Il s’était en particulier chargé d’organiser la 
vente chez le notaire au cours de laquelle il avait d’ailleurs été présent. Pour le 
surplus, les termes de la promesse de vente avaient été repris dans le contrat de 
vente et la commission versée à A______ SA. 
B______ a ajouté que, s'agissant de la fin de ses rapports de travail, il était usuel 
au sein de A______ SA qu’en cas de démission d’un employé, celle-ci lui coupe 
l’accès à son téléphone et à son ordinateur tout en réclamant qu’il continue de 
venir travailler jusqu’à l’échéance du délai de résiliation de son contrat. Il était 
trop entier pour supporter cela. Il avait ainsi été à l’initiative de la séance avec 
C______ qui s’était tenue le 21 août 2020 et au cours de laquelle il avait exprimé 
son désir de quitter l’entreprise et fonder la sienne. Il avait également indiqué ne 
pas vouloir effectuer son préavis, sachant comment celui-ci se déroulerait. Il 
s’était contenté de revenir quelques jours plus tard à l’agence rendre ses clés. 
Dans la foulée, il avait commencé les démarches pour créer sa propre société. Il 
avait accéléré la cadence à réception du courrier du 4 septembre 2020 de 
A______ SA et le notaire avait fait le nécessaire dans les quinze jours. Il était 
resté à disposition de l’assistante de A______ SA qui avait été seule à demeurer 
auprès de l’employeur après son départ, dès lors que les deux autres courtiers 
avaient également résilié leurs contrats de travail respectifs. L’assistante n’avait 
toutefois pas tenté de le joindre. Il avait uniquement été contacté par K______, 
son successeur auprès de A______ SA pour la passation de ses dossiers. Comme 
ce dernier était également en train de quitter A______ SA, il ne l’avait plus 
recontacté par la suite. 


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p.b C______, pour A______ SA, a indiqué que le logiciel I______ mis à 
disposition de ses courtiers était un outil qui devait être nourri pour leur être utile. 
Il permettait d’effectuer des liens ("matching") entre des biens immobiliers et des 
acheteurs potentiels compte tenu de leurs critères. Chaque courtier de l’agence 
disposait d’un compte pour y inscrire les biens dont il avait la charge ainsi que les 
acheteurs, car le souhait de la société était de conserver une relation personnelle 
entre le courtier et l’acheteur potentiel. Ce logiciel coûtait 40'000 fr. par année et 
apportait une structure, dès lors qu’on y enregistrait toutes les informations 
nécessaires concernant la clientèle. 
A l’annonce de la démission de B______, A______ SA avait souhaité qu’il 
travaille durant son préavis pour assurer la passation de ses dossiers en douceur. 
Le mandat G______ [patronyme] devait notamment être transmis à K______ qui, 
à l’époque, n’avait pas l’intention de démissionner. Lors de l’entretien du 
21 août 2020, C______ avait cherché à convaincre B______ de rester encore 
quelques semaines mais sa décision semblait déjà prise. Il avait tenté de le joindre 
pour le convaincre d’effectuer la passation de ses dossiers, en vain. A ce moment-
là, il avait eu le sentiment que c’était un départ un peu particulier, ce qui l’avait 
inquiété. Ce n’était que plus tard qu’il s’était rendu compte que B______ avait 
tout mis en place pour débuter sa propre société. S’agissant de la passation des 
dossiers de B______, il s’attendait à ce qu’il le fasse de lui-même et propose aux 
clients de contacter K______ qui avait été désigné comme étant son successeur. 
En l’absence de B______, les clients avaient été informés du départ de celui-ci par 
son successeur. Concernant le dossier G______ [patronyme], A______ SA n’avait 
eu aucune raison de penser qu’elle aurait perdu ce dossier. S’agissant du mandat 
D______, il connaissait personnellement l’architecte qui avait travaillé sur ce bien 
immobilier et qui l’avait finalement acquis, mais il ne l’avait pas visité. De 
mémoire, la promesse de vente avait été conclue grâce à l’intervention de 
B______. Il ignorait s’il avait encore travaillé sur ce mandat après son départ de 
A______ SA. 
p.c Entendu comme témoin, G______ a expliqué qu’il avait fait la connaissance 
de B______ par le biais de l’une de ses sœurs qui le lui avait présenté. Celle-ci 
l’avait elle-même rencontré dans le cadre de l’achat d’un appartement avec 
A______ SA, au cours duquel elle avait été très satisfaite de ses services. 
Consécutivement au décès de son père en 2019, il avait été désigné en qualité de 
représentant de l’hoirie qui avait décidé de vendre l’appartement faisant partie de 
la succession. Il avait alors pris contact avec A______ SA et avait demandé à 
parler avec B______. À la suite de cette prise de contact cordiale, l’hoirie avait 
accepté que A______ SA procède à une estimation de leur bien immobilier. Tant 
que B______ travaillait au sein de A______ SA, il avait eu de nombreux échanges 
et des visites. Ensuite, il n’avait plus eu de contacts avec A______ SA. Il l’avait 
recontactée de manière proactive et avait alors appris que B______ avait quitté la 
société et que celle-ci ne disposait de plus aucun courtier. Son interlocuteur lui 


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avait indiqué qu’il serait recontacté par A______ SA mais cela n’était jamais 
arrivé. Personne ne l’avait rappelé. Le temps passant, il avait contacté une autre 
agence immobilière puisqu’il n’avait pas conclu un mandat d’exclusivité avec 
A______ SA. C’était au printemps 2020. Dans ce contexte, B______ l’avait 
recontacté pour lui faire savoir qu’il avait connu un changement professionnel et 
qu’il aurait aimé le revoir. B______ lui avait expliqué qu’il créait sa propre 
société et voulait savoir s’il était intéressé à continuer à travailler ensemble sur la 
vente de l’appartement. Bien qu’il ait une bonne affinité professionnelle avec lui, 
il s’était immédiatement interrogé pour savoir si cela ne serait pas problématique 
vis-à-vis de A______ SA et l’autre agence contactée dans l’intervalle. B______ 
lui avait répondu que tel ne serait pas le cas en absence de mandat d’exclusivité, 
soulignant qu’il pouvait parfaitement maintenir ses contacts auprès de 
A______ SA. Lui-même avait trouvé cette solution correcte et avait donc décidé 
de signer un mandat non-exclusif avec B______ concernant l’appartement qu’il 
souhaitait vendre pour le compte de l’hoirie. Entre le printemps 2020 et juillet 
2021, seules deux agences immobilières avaient été actives concernant la vente de 
ce bien immobilier, soit la société de B______ et celle contactée en second lieu. 
A______ SA ne lui avait offert aucune prestation durant cette période. Lorsque 
B______ avait repris le mandat, il avait également repris l’estimation effectuée 
par A______ SA et l’appartement avait été vendu fin juillet 2021 par le biais de 
l’agence de B______. Après son départ de A______ SA, B______ lui avait 
communiqué le nom de son successeur mais quand il l’avait appelé, son 
interlocuteur auprès de A______ SA lui avait indiqué qu’il ne travaillait plus dans 
l’agence et que celle-ci ne disposait plus que d’un secrétariat. 
G______ a encore précisé que la bonne relation entre sa sœur et B______ avait 
favorisé la conclusion du mandat avec A______ SA puisqu’il y travaillait. 
Ensuite, comme il avait une bonne entente avec lui et qu’il connaissait ses 
aptitudes professionnelles, son dynamisme, il l’avait suivi lorsqu’il avait 
concrétisé son projet de créer sa propre entreprise immobilière. 
p.d Entendu en qualité de témoin, D______ a expliqué avoir été initialement 
contacté par A______ SA qui lui avait proposé de procéder à une estimation de sa 
maison. Il y avait répondu favorablement et B______ s’était rendu chez lui dans 
ce but. Ce dernier l’avait ensuite mis en relation avec l’architecte qui voulait 
acheter sa maison. Il n’avait jamais rencontré qui que ce soit d’autre que B______ 
au sein de A______ SA. Sa maison s’était vendue tard compte tenu de la 
pandémie du Covid-19. Il était resté en contact avec B______. Ce dernier l’avait 
informé ne plus travailler auprès de A______ SA mais tout le travail avait été 
effectué exclusivement par ses soins. Il n’avait rencontré aucun autre courtier. 
Après le départ de B______ de A______ SA, celle-ci n’avait fourni aucun effort 
visant à vendre sa maison. Le seul moment où il avait vu l’un de ses représentants, 
c’était lors du rendez-vous pour la vente auprès du notaire. Quelqu’un s’était 
déplacé pour représenter A______ SA. B______ ne lui avait réclamé aucun 


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honoraire pour son activité mais il l’avait informé ne pas avoir été rémunéré par 
A______ SA, alors qu’il avait pourtant fait un bon travail et qu’il aurait été 
normal qu’il soit rémunéré pour cela. 
q. A l’issue de l’administration des preuves, les parties ont déposé des plaidoiries 
écrites et ont persisté dans leurs conclusions. 
A______ SA a notamment exposé que le contrat de travail produit, sur lequel 
B______ fondait son droit au paiement d’une commission sur la vente du bien 
immobilier de D______, avait été signé postérieurement (le 9 avril 2019) à la date 
à laquelle la note d’honoraires portant sur la commission de courtage avait été 
émise (le 18 janvier 2019). 
Suite à quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
r.a. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré que les prétentions de 
B______ en paiement des sommes de 6'532 fr. 35 brut et 13'173 fr. 40 brut à titre 
de salaire du mois d’août 2020, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 
1er septembre 2020 étaient fondées. 
Il a également retenu que ses prétentions en paiement de la somme brute de 
10'800 fr. au titre de commission due sur la vente "route 1______ à E______" 
avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er juillet 2022 étaient justifiées. En effet, 
l’instruction de la procédure, en particulier l’audition du témoin D______, avait 
mis en exergue le fait que la vente de ce bien immobilier avait été exécutée grâce 
au seul travail de B______. A cet égard, A______ SA ne démontrait nullement 
avoir fourni une quelconque activité dans le cadre de ce mandat, en particulier 
après le départ de B______, reconnaissant du reste que la promesse de vente avait 
été signée grâce à l’intervention de celui-ci. Dans ces circonstances, le travail 
fourni par B______ justifiait le versement de la commission correspondant à 20% 
du montant de la commission perçue par A______ SA qui s’était élevée à 
54'000 fr., ce qui représentait un montant de 10'800 fr. (1er palier de 
commissionnement). Les intérêts moratoires étaient dus dès le 1er juillet 2022 
conformément à la demande, la commission ayant été facturée en 2019. 
En revanche, en l’absence d’informations supplémentaires concernant la 
conclusion de ce mandat, B______ n’avait pas démontré que sa participation 
aurait permis d’exécuter la vente du bien immobilier dans le cadre du mandat 
"chemin 4______ no. ______ à Genève", de sorte qu’il était débouté de ses 
prétentions à cet égard. 
r.b. Le Tribunal a également retenu, s’agissant de la validité de la clause de 
prohibition de concurrence invoquée par A______ SA, que celle-ci respectait la 
forme écrite et que B______ avait l’exercice des droits civils. Cependant, le 
Tribunal a considéré que B______ n’avait aucune connaissance d'un secret de 


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C/24812/2022 
fabrication ou d'un secret d'affaire. En effet, le logiciel I______ dont se prévalait 
A______ SA était un logiciel que tout agent immobilier pouvait acquérir 
moyennant paiement. Quand bien même celui-ci nécessitait que les collaborateurs 
de A______ SA y enregistrent les données avec lesquelles ils travaillaient, il ne 
s’agissait pas de secrets d’affaires ou de fabrication au sens de l’article 340 CO. 
A______ SA n’alléguait et ne prouvait d’ailleurs pas que B______ aurait utilisé 
des informations contenues dans ce logiciel pour détourner sa clientèle, à savoir 
l'hoirie G______, à l’issue de leurs rapports de travail. 
La condition relative à la connaissance par B______ de la clientèle de 
A______ SA était en revanche réalisée. Cependant, s'agissant du mandat 
G______, l'interrogatoire des parties et l'audition des témoins avait mis en 
exergue le fait que B______ avait noué une relation privilégiée avec la sœur de 
G______ dans le cadre d’une première transaction immobilière. Compte tenu de 
cette relation personnelle, celle-ci avait encouragé sa famille à faire appel aux 
services de B______ dans le cadre de la vente de l’appartement de feu leur père. 
Dans ces circonstances, le mandat qui liait l’hoirie G______ [patronyme] à 
A______ SA avait été conclu grâce à la relation personnelle que B______ 
entretenait au préalable avec ces clients. Il en résultait que la clause de non-
concurrence n’était pas valide, la composante personnelle étant plus importante 
pour le client que l’identité de l’employeur. 
Par ailleurs, lorsque B______ avait mis un terme à son contrat de travail, il n’avait 
nullement encouragé G______ à mettre un terme au mandat qui liait l’hoirie à 
A______ SA. Il ressortait d’ailleurs de son témoignage qu’après le départ de 
B______, il n’avait plus été contacté par A______ SA. Lorsqu’il avait tenté de 
joindre la société, son interlocuteur lui avait indiqué que A______ SA ne disposait 
momentanément de plus aucun courtier. Consécutivement à cet entretien, 
A______ SA n'avait jamais repris contact avec le témoin. En l’absence de réaction 
de la part de A______ SA, G______ avait expliqué avoir fait appel à une seconde 
agence immobilière puis recontacté B______. 
Ainsi, après le départ de B______, A______ SA n’avait effectué aucune 
démarche dans le cadre des mandats gérés par celui-ci, ce qui avait contraint la 
clientèle à faire appel à d’autres agences immobilières, notamment celle de 
B______, étant encore relevé que le mandat litigieux ne faisait pas l’objet d’une 
clause d’exclusivité. Ses prétentions n’étaient donc pas fondées. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision entreprise ayant été communiquée aux parties après le 
1er janvier 2025, la présente procédure d'appel est régie par le nouveau droit de 
procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC). 


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C/24812/2022 
1.2 Interjeté dans le délai utile (art. 142 al. 1 et 3, et 311 CPC) et selon la forme 
prescrite (art. 130, 131 et 311 CPC) auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a 
LOJ) contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) 
statuant sur un litige prud'homal dont la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 
Il en va de même de la réponse de l'intimé et des écritures subséquentes des 
parties. 
1.3 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la présente procédure est 
soumise aux maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC et 247 al. 2 CPC a contrario) 
et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). La procédure ordinaire est applicable 
(art. 219, 243 et 247 CPC a contrario). 
1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC), dans la limite des griefs 
motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
2. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir considéré que la clause de prohibition de 
faire concurrence n'était pas valable, au motif que l’intimé n’avait pas 
connaissance de secrets d’affaires et que, s’agissant en particulier du mandat 
G______, la composante personnelle était plus importante pour le client que 
l’identité de l’employeur. A son avis, les informations contenues dans le compte 
I______ de A______ SA, auquel l’intimé avait eu accès, étaient confidentielles et 
relevaient donc du secret commercial. Il n’était par ailleurs pas pertinent de 
connaître la nature des relations qui unissaient l’hoirie G______ à l’intimé, ce 
dernier n’ayant, en entrant en relation avec cette famille, fait qu’exécuter les 
obligations découlant de son contrat de travail. Au demeurant, sa relation avec la 
famille [de] G______ était strictement professionnelle. Enfin, il n’était pas non 
plus pertinent que l’appelante se soit prétendument montrée inactive au départ de 
l’intimé, dans la mesure où celui-ci avait fait preuve d’un comportement 
foncièrement déloyal envers son employeur. 
2.1 L’art. 340 CO prévoit que le travailleur qui a l’exercice des droits civils peut 
s’engager par écrit envers l’employeur à s’abstenir après la fin du contrat de lui 
faire concurrence de quelque manière que ce soit, notamment d’exploiter pour son 
propre compte une entreprise concurrente, d’y travailler ou de s’y intéresser (al. 1) 
et que la prohibition de faire concurrence n’est valable que si les rapports de 
travail permettent au travailleur d’avoir connaissance de la clientèle ou de secrets 
de fabrication ou d’affaires de l’employeur et si l’utilisation de ces 
renseignements est de nature à causer à l’employeur un préjudice sensible (al. 2). 
2.1.1 Dans un arrêt 4A_205/2021 du 20 décembre 2021 (consid. 4.2), le Tribunal 
fédéral a résumé sa jurisprudence relative à la validité des clauses de prohibition 
de concurrence. Il a rappelé des arrêts antérieurs niant la validité de clauses de 


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non-concurrence dans le cas d’un employé qui ne pouvait tirer profit de sa 
connaissance de la clientèle lorsque les rapports entre la clientèle et l’employeur 
avaient essentiellement un caractère personnel, fondé sur la compétence de cet 
employeur, par exemple s’il s’agissait d’un avocat célèbre ou d’un chirurgien 
réputé (la connaissance que l’employé possédait de la clientèle ne lui procurait 
pas, à elle seule, le moyen de rompre le lien qui pourrait exister entre son 
employeur et sa clientèle; ATF 78 II 39 consid. 1), dans celui d’un dentiste, où 
une relation personnelle était établie entre le client et l’employé lui-même (la 
personnalité de l’employé revêtait pour le client une importance prépondérante et 
interrompait le rapport de causalité qui doit exister entre la simple connaissance 
de la clientèle et la possibilité de causer un dommage sensible à l’employeur; arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.100/2006 du 13 juillet 2007 consid. 2.6) et dans celui d’un 
gestionnaire de fortune au sein d’une banque (ses prestations étaient caractérisées 
par une forte composante personnelle, qui contrecarrait la validité de la clause 
d’interdiction de concurrence; arrêt du Tribunal fédéral 4A_116/2018 du 
28 mars 2019 consid. 4.3). 
Le Tribunal fédéral a par contre retenu qu’il n’y avait pas lieu de dénier, de 
manière générale, toute validité à une interdiction de concurrence pour un 
conseiller fiscal (arrêts du Tribunal fédéral 4A_340/2011 du 13 septembre 2011 
consid. 4.4.4.1; 4A_209/2008 du 31 juillet 2008 consid. 2.1). 
Plus généralement, il considère qu’il n’existe aucune profession pour laquelle une 
interdiction de concurrence serait absolument et dans tous les cas exclue. Ainsi, le 
juge doit apprécier les circonstances de chaque cas. Tout au plus peut-on dire que, 
s’agissant des professions libérales, la facette personnelle de la relation au client 
revêt une importance toute particulière. Cela étant, une clause de prohibition de 
concurrence, fondée sur la connaissance de la clientèle, ne se justifie que si 
l’employé, grâce à sa connaissance des clients réguliers et de leurs habitudes, peut 
facilement leur proposer des prestations analogues à celles de l’employeur et ainsi 
les détourner de celui-ci. Ce n’est que dans une situation de ce genre que, selon 
les termes de l’art. 340 al. 2 CO, le fait d’avoir connaissance de la clientèle est de 
nature, par l’utilisation de ce renseignement, à causer à l’employeur un préjudice 
sensible. Il apparaît en effet légitime que l’employeur puisse dans une certaine 
mesure se protéger, par une telle clause, contre le risque que le travailleur 
détourne à son profit les efforts de prospection effectués par le premier ou pour le 
compte du premier (ATF 138 II 67 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_468/2016 du 6 février 2017 consid. 3.1). 
La situation se présente différemment lorsque l’employé noue un rapport 
personnel avec le client en lui fournissant des prestations qui dépendent 
essentiellement des capacités propres à l’employé. Dans cette situation, le client 
attache de l’importance à la personne de l’employé dont il apprécie les capacités 
personnelles et pour lequel il éprouve de la confiance et de la sympathie. Une telle 


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situation suppose que le travailleur fournisse une prestation qui se caractérise 
surtout par ses capacités personnelles, de telle sorte que le client attache plus 
d’importance aux capacités personnelles de l’employé qu’à l’identité de 
l’employeur. Si, dans un tel cas, le client se détourne de l’employeur pour suivre 
l’employé, ce préjudice pour l’employeur résulte des capacités personnelles de 
l’employé et non pas simplement du fait que celui-ci a eu connaissance du nom 
des clients (ATF 138 II 67 consid. 2.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_116/2018 
du 28 mars 2019 consid. 4.1; 4A_205/2021 du 20 décembre 2021 consid. 4.2 et 
les références citées). 
2.1.2 Pour être qualifiées de secrets d'affaires ou de fabrication, les connaissances 
acquises par le travailleur doivent toucher à des questions techniques, 
organisationnelles ou financières, qui sont spécifiques et que l'employeur veut 
garder secrètes; il ne peut s'agir de connaissances qui peuvent être acquises dans 
toutes les entreprises de la même branche (ATF 138 III 67, 72 consid. 2.3.2; voir 
aussi : TERCIER/CARRON/WITZIG, Les contrats spéciaux, 6ème éd., 2025, p. 479; 
WYLER/HEINZER/WITZIG, Droit du travail, 5ème éd. 2024, p. 992). 
Par secret d’affaires, il faut entendre les connaissances spécifiques que 
l’employeur veut tenir secrètes et qui touchent à des questions techniques, 
organisationnelles ou financières. Le secret de fabrication ou d’affaires doit être 
propre 
à 
l’entreprise 
de 
l’employeur, 
de 
manière 
exclusive 
(WYLER/HEINZER/WITZIG, op. cit., p. 992). Ainsi, les connaissances qui peuvent 
être acquises dans toutes les entreprises de la même branche constituent 
l’expérience 
professionnelle 
du 
travail 
et 
ne 
sont 
pas 
des 
secrets 
(WYLER/HEINZER/WITZIG, op. cit., p. 992-3; WITZIG, Droit du travail, 2018, 
p. 345, n. 1003). Dire si tel est le cas dépend des circonstances (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_205/2021 consid. 4.2). 
Les notions de "secrets de fabrication" et de "secrets d'affaires" doivent être 
interprétées de manière restrictive (WITZIG, op. cit., n. 997 et les références). 
Il appartient à l'employeur d'établir que les connaissances litigieuses sont 
objectivement secrètes et qu'il entend qu'elles ne soient pas divulguées à 
l'extérieur de l'entreprise (arrêts du Tribunal fédéral 4A_283/2010 du 
11 août 2010 consid. 2.1; 4A_31/2010 du 16 mars 2010 consid. 2.1). 
2.1.3 Lorsqu'un employé envisage de se mettre à son compte ou de fonder avec 
d'autres une entreprise concurrente, il est en soi légitime qu'il puisse entreprendre 
des préparatifs avant que le contrat de travail ne prenne fin; son devoir de fidélité 
lui interdit cependant de commencer à concurrencer son employeur, de débaucher 
des employés ou de détourner de la clientèle avant la fin de la relation de travail 
(ATF 138 III 67 consid. 2.3.5; 117 II 72 consid. 4). La limite entre les préparatifs 


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admissibles et la violation du devoir de fidélité n'est pas toujours facile à tracer 
(ATF 138 III 67 consid. 2.3.5). 
2.2.1 En l’espèce, il n’est pas contesté que l’intimé avait fait la connaissance de la 
sœur de G______ dans le cadre d’une première transaction immobilière. L’intimé 
a déclaré, sans être contredit, qu’il avait créé des liens avec celle-ci et qu’ils se 
fréquentaient en dehors du cadre professionnel. Il est également admis que celle-ci 
avait conseillé à son frère, représentant de l’hoirie, de faire appel aux services de 
l’intimé dans le cadre de la vente de l’appartement de leur père, consécutivement 
à son décès. C’est ainsi que, comme le témoin G______ l’a déclaré, il avait pris 
contact avec A______ SA car B______ y travaillait. Puis, toujours selon les dires 
du témoin, lorsque l’intimé avait concrétisé son projet de créer sa propre 
entreprise immobilière, il l’avait suivi car il s’entendait bien avec lui et 
connaissait ses aptitudes professionnelles, notamment son dynamisme. C______ a 
du reste admis que les courtiers entretenaient des relations personnelles avec leurs 
clients, conformément à la volonté de l’appelante. Compte tenu de ce qui précède, 
il ne fait pas de doute que les qualités personnelles de l'employé sont à l'origine 
des liens de confiance particuliers que celui-ci a noués avec G______, et il 
apparait également que c’est pour cette raison que ce dernier a confié à l’intimé un 
mandat de courtage non-exclusif après la fin de ses rapports de travail avec 
l’appelante. 
Au surplus, on ne saurait suivre l’appelante lorsqu’elle soutient que l’intimé a 
détourné ce client en usant de procédés déloyaux, notamment en la décrédibilisant 
auprès de son client. 
Tout d’abord, G______ a déclaré que tant que l’intimé travaillait au sein de 
l’appelante, il avait eu de nombreux échanges et des visites. Puis, alors qu’il 
n’avait plus de nouvelles de l’appelante depuis février 2020, il avait recontacté 
l’agence et avait appris que l’intimé avait quitté la société – soit, au plus tôt, fin 
août 2020. Le témoin a également indiqué que l’intimé lui avait communiqué le 
nom de son successeur au sein de l’appelante mais que quand il l’avait appelée, 
son interlocuteur lui avait indiqué que celui-ci ne travaillait plus chez l’appelante 
et que cette dernière ne disposait plus d’aucun courtier. 
Par ailleurs, il est peu relevant que G______ ait déclaré avoir signé un contrat 
avec l’intimé, lequel évoque pour sa part un accord oral, ou encore que l’intimé ait 
indiqué avoir accéléré la cadence dans la création de sa société à réception du 
courrier du 4 septembre 2020 de l’appelante, alors que les statuts avaient déjà été 
signés le ______ 2020 (la société ayant été inscrite quinze jours plus tard comme 
il l’a déclaré, soit le ______ 2020). Ces éléments ne démontrent en rien le recours, 
par l’intimé, à des procédés déloyaux aux fins de détourner la clientèle. 


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A cela s’ajoute encore qu’en tout état, l’intimé n’a pas "détourné" un client de 
l’appelante à strictement parler, puisque le client en question n’a pas résilié le 
mandat non-exclusif confié à l’appelante, mais a fait appel à plusieurs courtiers en 
parallèle, dont parmi eux l’intimé. Comme l’a relevé le Tribunal, l’appelante, au 
départ de l’intimé, n’a jamais déployé la moindre activité dans le dossier de 
G______, et n’a même jamais cherché à prendre contact avec lui, alors qu’elle 
demeurait pourtant chargée de la vente de son bien immobilier. Dans ce contexte, 
l’appelante est malvenue de reprocher à son ancien employé la totale passivité 
dont elle a fait preuve dans le dossier de ce client jusqu’à la conclusion de la vente 
en juillet 2021. 
En définitive, le risque que le client de l'appelante confie également un mandat à 
l'intimé est imputable à ses compétences personnelles et à la relation privilégiée 
nouée avec lui, non à de prétendues violations de son obligation de fidélité et de 
diligence envers son employeur. 
Dès lors que, comme on l’a vu, la personnalité et les compétences de l’intimé 
revêtaient une importance prépondérante, le rapport de causalité qui doit exister 
entre la simple connaissance de la clientèle et la possibilité de causer un dommage 
sensible à l'employeur a été interrompu. 
2.2.2 L’appelante soutient encore que la clause de prohibition de faire concurrence 
est applicable dans la mesure où l’intimé avait connaissance de secrets d’affaires, 
soit en particulier les données répertoriées dans le logiciel I______. 
Comme l’a retenu le Tribunal, elle ne démontre cependant pas que l'intimé aurait 
poursuivi ses activités en se servant des informations contenues dans ce logiciel. 
Au demeurant, même à supposer que tel soit le cas, il y a lieu de constater que 
l’appelante n’a pas apporté la preuve que ce logiciel contenait des secrets 
d’affaires au sens de l’art. 340 CO. En effet, il n’est pas contesté que le logiciel 
I______ peut être acquis par tout un chacun moyennant paiement. Il est vrai que 
la base de données est propre à chaque compte, en ce sens que seuls les 
collaborateurs de l’appelante auront accès au compte de celle-ci, qu’ils alimentent 
avec leurs propres informations. Toutefois, au sujet des données qui ne seraient 
pas accessibles aux tiers, l’appelante se contente d’évoquer des "informations tout 
à fait confidentielles relatives aux personnes intéressées par un bien mis à la 
vente", sans en préciser la nature, ou encore, dans la bouche de C______, des 
"acheteurs potentiels et leurs critères", sans indiquer en quoi ces informations 
appartiendraient exclusivement à l’appelante. Entendu à ce sujet, l’intimé a 
indiqué, sans être contredit, que le logiciel I______ permettait de collecter toutes 
les données relatives aux acheteurs potentiels sous forme de data et que chaque 
client qui se renseignait sur un objet était enregistré sur le logiciel. Selon lui, il ne 
s’agissait pas d’un fichier exclusif et qualifié de l’appelante dans la mesure où il 


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C/24812/2022 
comportait aussi le nom d’acheteurs intéressés, visiteurs ou non des biens 
appartenant à d’autres plateformes immobilières. Les extraits du compte I______ 
produits par l’appelante corroborent les explications de l’intimé, dès lors qu’on y 
voit, pour l’essentiel, des listes de personnes qui ont manifesté, via diverses 
plateformes, un intérêt pour un bien immobilier proposé à la vente. S’agissant 
ainsi d’un simple matching entre des biens immobiliers et des prospects non-
qualifiés, et aucunement d’une liste de clients confidentielle ou de données 
stratégiques, c’est à raison que le Tribunal a considéré que ces informations ne 
constituaient pas des secrets d’affaires. 
Ainsi, non seulement l'existence d'un préjudice sensible résultant du recours 
allégué de l'intimé aux informations dont il a eu connaissance grâce au compte 
I______ de l'appelante n'est pas concrètement démontrée, mais un tel recours 
n'apparaît pas susceptible de causer à l'appelante un tel préjudice. 
2.2.3 En conclusion, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que la clause de 
prohibition de faire concurrence contenue dans le contrat de travail du 9 avril 
2019 ne pouvait pas être opposée à l’intimé. Le jugement entrepris sera donc 
confirmé sur ce point. 
3. 
L’appelante fait grief au Tribunal d’avoir retenu que l’intimé pouvait prétendre au 
paiement d’un montant de 10'800 fr. à titre de commission pour la vente d’un bien 
immobilier dans le dossier D______. Elle soutient que l’intimé n’a pas apporté la 
preuve d’un accord au sens de l’art. 322b al. 1 CO au moment de la naissance et 
de l’exigibilité de son éventuel droit à la commission. 
3.1.1 Selon l'article 322a al. 1 CO, si, en vertu du contrat, le travailleur a droit à 
une part du bénéfice ou du chiffre d'affaires ou participe d'une autre manière au 
résultat de l'exploitation, cette part est calculée sur la base du résultat de l'exercice 
annuel, déterminé conformément aux prescriptions légales et aux principes 
commerciaux généralement reconnus. 
Il ressort de l'article 322a al. 1 CO que la participation au résultat de l'exploitation 
doit être prévue par le contrat. Cette forme de rémunération se fonde donc sur un 
accord entre les parties, qui n'est soumis à aucune forme (DANTHE, in 
Commentaire du contrat de travail, 2e éd. 2022, n. 4 ad art. 322a CO, p. 184; 
SUBILIA/DUC, Droit du travail : éléments de droit suisse, 2e éd. 2010, n. 8 ad 
art. 322a CO, p. 177 ; CARRUZZO, La rémunération du travailleur et le 
remboursement des frais, 2007, n. 80, p. 59). 
3.1.2 Selon l’art. 229 al. 2 aCPC, lorsque qu’il y a eu notamment des débats 
d’instruction, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis s’ils sont 
produits dans le délai fixé par le tribunal et qu’ils sont postérieurs à l’échange 
d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits, let. a) 
ou s’ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience 


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d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie 
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits, 
let. b). 
Au stade du dépôt des plaidoiries finales (art. 232 CPC), les parties ne peuvent 
articuler des vrais ou des pseudo-nova qu'aux conditions strictes de l'art. 229 CPC 
(voir notamment ATF 146 III 97 consid. 3.3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.3 et 4.2), ce qui leur impose, entre 
autres conditions, de les invoquer sans retard (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_15/2021 du 25 novembre 2021 consid. 3.3). 
3.2 L’appelante soutient que l’intimé n’a pas démontré l’existence d’un accord sur 
le versement d’une commission au sens de l’art. 322a CO, dès lors que la note 
d’honoraires relative à la commission de courtage adressée à D______ est datée 
du 18 janvier 2019 et que son contrat de travail, prévoyant le droit à une 
commission de 20% en faveur de l’employé, porte la date du 9 avril 2019 (étant 
pour le surplus admis que les relations de travail ont commencé le 13 mars 2017). 
Or ces éléments ne ressortent pas des écritures de l’appelante antérieures à la 
dernière audience d’instruction (réponse et duplique), et ont été nouvellement 
invoqués dans ses plaidoiries finales, sans que l’appelante ne fournisse aucune 
explication sur les raisons de cette invocation tardive, étant encore précisé que les 
pièces sur lesquelles l’appelante fonde sa contestation (contrat de travail et note 
d’honoraires) ont été produites à l’appui de la demande du 11 avril 2023. Il 
s’ensuit que ces allégués n'ont pas été invoqués sans retard, de sorte qu’ils 
n’étaient pas recevables en première instance, ni a fortiori en appel. Ce grief sera 
par conséquent écarté. 
Au regard de ce qui précède, l’appelante succombe concernant l’entièreté de ses 
prétentions. 
4. 
L'appel étant infondé, il n'y a pas lieu de revoir les frais de première instance 
(art. 318 al. 3 CPC a contrario). Les chiffres du dispositif du jugement entrepris y 
afférents seront donc confirmés. 
 
La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., il ne sera pas prélevé de frais 
judiciaires, ni alloué de dépens (art. 71 RTFMC et 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 
 
 
 


- 19/19 - 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
À la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement JTPH/74/2025 
rendu le 10 mars 2025 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/24812/2022. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Dit qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens d’appel. 
Ordonne la restitution à A______ SA de l'avance versée, soit 450 fr. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Stéphanie MUSY, présidente; Madame Monique FORNI, Monsieur Aurélien 
WITZIG, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.