ge_gerichte · DCSO/376/2025 · 2017-06-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/348/2025-CS 
DCSO/376/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 26 JUIN 2025 
 
Plainte 17 LP (A/348/2025-CS) formée en date du 1er février 2025 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- B______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/348/2025-CS 
EN FAIT 
A. 
a. B______ a requis la poursuite de A______ pour un montant de 12'300 fr. plus 
intérêts à 5 % l'an dès le 10 juin 2016, fondé sur une reconnaissance de dette du 
10 juin 2016. 
 
b. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a établi un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, le 23 novembre 2016 conformément à la 
réquisition de poursuite et l'a notifié le 16 novembre 2016 au débiteur. Ce dernier 
a fait opposition, de sorte que le créancier a requis la mainlevée provisoire de 
l'opposition, qui lui a été octroyée par jugement du 9 juin 2017, sur la base de la 
reconnaissance de dette du 10 juin 2016. 
 
c. B______ a requis la continuation de la poursuite le 10 juillet 2017. 
 
d. L'Office a dressé, le 12 février 2019, le procès-verbal de saisie, série 
n° 81 2______, faisant état de la saisie des revenus de A______ à hauteur de tout 
montant supérieur à 1'700 fr. par mois du 19 décembre 2018 au 18 décembre 
2019. La poursuite de B______ participait à la série à titre provisoire puisque le 
créancier n'était qu'au bénéfice d'un jugement de mainlevée provisoire au moment 
de requérir la continuation de la poursuite. 
 
e. L'Office a émis le 5 octobre 2020 deux quittances à l'attention de A______, 
attestant du versement à l'Office de montants de 14'800 fr. et 1'653 fr. 95 dans le 
cadre de la saisie série n° 81 2______, issus de la saisie de salaire susmentionnée. 
 
f. L'Office a interpellé le 17 septembre 2020 B______ sur le caractère provisoire 
de la mainlevée obtenue par jugement du 9 juin 2017 et exigé du créancier une 
attestation de l'absence de dépôt d'une action en libération de dette, permettant de 
retenir le caractère définitif de la mainlevée de l'opposition et de transformer sa 
participation à la saisie de provisoire à définitive, afin de lui permettre de 
participer à la distribution des deniers. 
 
g. B______ n'ayant pas répondu à l'interpellation de l'Office, ce dernier a restitué 
à A______, le 18 janvier 2021, les fonds saisis, en raison de la péremption de la 
poursuite (art. 121 LP). 
 
h. B______ a requis une nouvelle poursuite à l'encontre de A______ pour le 
même montant de 12'300 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 10 juin 2016, fondé 
cette fois-ci sur le jugement de mainlevée provisoire du 9 juin 2017. 
 
i. L'Office a établi un commandement de payer, poursuite n° 3______, le 
4 novembre 2022, conformément à la réquisition de poursuite et l'a notifié le 
11 novembre 2022 au débiteur. Ce dernier a fait opposition. Le créancier n'a pas 
requis la mainlevée de l'opposition, que ce soit par une requête en mainlevée 


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provisoire ou définitive, ni par une action en reconnaissance de dette, de sorte que 
le commandement de payer s'est périmé, sans que l'opposition n'ait été levée. 
 
j. B______ a requis une troisième poursuite à l'encontre de A______, toujours 
pour le même montant de 12'300 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 10 juin 2016, à 
nouveau fondé sur le jugement de mainlevée provisoire du 9 juin 2017. 
 
k. L'Office a établi un commandement de payer, poursuite n° 4______, le 6 mars 
2024, conformément à la réquisition de poursuite et l'a notifié le 9 mars 2024 au 
débiteur. Ce dernier a fait opposition, de sorte que le créancier a requis la 
mainlevée provisoire de l'opposition, qui lui a été refusée par jugement du 
13 septembre 2024, faute de production de titres valant reconnaissance de dette. 
 
l. Les trois poursuites susdécrites sont les seules figurant sur l'extrait des 
poursuites en cours à l'encontre de A______ au 22 janvier 2025, la première avec 
le statut de poursuite éteinte et les deux autres avec mention du stade de 
l'opposition non levée. 
B. 
a. Par acte expédié le 1er février 2025 à la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé 
une plainte en vue de d'obtenir la radiation, respectivement de faire constater la 
nullité des trois poursuites susvisées, de manière à ce qu'elles ne soient plus 
communiquées à des tiers. 
 
En substance, il exposait que la signature de la prétendue reconnaissance de dette 
sur laquelle reposaient les trois poursuites, avait été obtenue au moyen de 
menaces. Il contestait par conséquent devoir le montant qu'elle mentionnait. Cela 
étant, il estimait abusif d'avoir été mis à trois reprises en poursuite pour la même 
créance, sans que ces démarches n'aboutissent jamais et qu'elles figurent sur son 
extrait des poursuites. Il était handicapé dans la recherche d'un appartement, alors 
qu'il vivait avec une famille nombreuse dans un petit logement, depuis près de 
dix ans, sans pouvoir en changer à cause des poursuites susvisées. Il constatait que 
la première poursuite devrait ne plus figurer sur son extrait de poursuites dès le 
2 avril 2025, le délai de cinq ans dans lequel elle pouvait être communiquée 
parvenant à échéance. S'agissant des deux poursuites ultérieures, il estimait que 
son prétendu créancier répétait désormais les démarches de recouvrement dans le 
but de lui nuire et de l'entraver dans sa recherche de logement. Compte tenu de 
cette attitude de son prétendu créancier, il concluait à ce que ce dernier soit 
condamné aux frais de la procédure pour procédés de mauvaise foi ou téméraires. 
 
b. Dans ses observations du 3 mars 2025, l'Office a conclu à l'irrecevabilité de la 
plainte s'agissant de la première poursuite, et s'en est rapporté à justice s'agissant 
du caractère abusif des deux autres poursuites. Il était dans l'incapacité de 
déterminer si le comportement du créancier était dicté par des intentions 
malveillantes ou par une méconnaissance du droit. 


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c. Dans ses observations du 3 mars 2025, B______ a conclu au rejet de la plainte, 
avec suite de frais. 
 
Il a contesté avoir obtenu la signature de la reconnaissance de dette à l'origine des 
trois poursuites litigieuses par la menace. Ancien employé de A______, ce dernier 
lui devait encore des salaires pour lesquels il avait signé une reconnaissance de 
dette. Il estimait que c'était illégalement que l'Office avait restitué à A______ les 
fonds saisis dans le cadre de sa première poursuite car il n'avait pas été informé du 
courrier du 17 septembre 2020, vraisemblablement en raison de crise sanitaire liée 
à la pandémie de Covid-19, de sorte qu'il avait complètement ignoré que l'Office 
disposait de sommes permettant d'éteindre intégralement sa créance. Désormais, il 
entendait obtenir un certificat de non-introduction d'une action en libération de 
dette contre le jugement de mainlevée provisoire du 9 juin 2017, afin d'obtenir la 
continuation de la poursuite n° 3______. Il contestait toute volonté de nuire en 
multipliant les poursuites. Il cherchait uniquement obtenir le paiement d'un 
montant qu'il estimait lui être dû. 
 
d. A______ a informé la Chambre de surveillance le 26 mai 2025 que B______ 
avait entamé une nouvelle poursuite à son encontre, n° 5______, à laquelle il avait 
fait opposition le 16 mai 2025. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées par écrit dans les dix jours suivant la connaissance de l'acte entrepris en 
application de l'article 17 al. 1 et 2 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; 
art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être 
contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs 
constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 
consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées 
dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la 
procédure (art. 22 al. 1 LP). 
1.1.2 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP – condition de recevabilité 
devant être examinée d'office (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, n° 140 ad art. 17 LP) – est reconnue à toute 
personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à 
tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission 
d'un organe de la poursuite. Les créanciers et les débiteurs ont, de manière 
générale, le droit de se plaindre de ce que les actes de l'administration de la faillite 
n'ont pas été accomplis conformément à la loi. En revanche, les tiers à la 
procédure d'exécution forcée n'ont en principe pas la qualité pour former une 
plainte, à moins qu'un acte de poursuite ne leur soit directement préjudiciable. Le 
plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être 


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matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne 
de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 
138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JdT 2004 II 
96; 120 III 42 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_48/2022 du 10 mai 2022 
consid. 4.2.1; 5A_483/2012 du 23 août 2012 consid. 5.3.1). 
1.1.3 En application de l'art. 8a al. 1 LP, toute personne peut consulter les procès-
verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s’en 
faire délivrer des extraits à condition qu’elle rende son intérêt vraisemblable. 
Toutefois, en application de l'art. 8a al. 4 LP, le droit de consultation des tiers 
s'éteint cinq ans après la clôture de la procédure. 
1.2.1 En l'occurrence, le plaignant invoque le caractère abusif des deuxième et 
troisièmes poursuites entreprises, n° 3______ et n° 4______, grief conduisant au 
constat de la nullité de la poursuite, de sorte qu'il est recevable en tout temps et 
sans respect des formes requises pour une plainte, dans la mesure où l'abus est 
avéré. Il est dès lors inutile d'examiner la recevabilité formelle de la plainte : en 
cas d'abus, la plainte sera en tout état recevable; si l'abus ne devait pas être retenu, 
elle sera en tout état rejetée et la question de sa recevabilité sera sans intérêt. 
 
1.2.2 En revanche, c'est à raison que l'Office soulève l'irrecevabilité de la plainte 
s'agissant de la première poursuite litigieuse n° 1______ puisque le plaignant lui-
même reconnaît que son grief n'a pas encore de portée au moment où il a formé sa 
plainte, le délai de 5 ans au-delà duquel la poursuite ne pourra plus être 
communiquée n'était pas encore échu et que ce ne serait qu'à partir du 2 avril 2025 
que la communication devrait être refusée. Or, il n'a pas demandé à l'Office de 
constater que ce délai serait échu ni ne lui reproche de ne pas avoir respecté 
l'art. 8a al. 4 LP, de sorte qu'il n'a aucun intérêt à faire constater une situation non 
encore avenue. Il n'appartient pas à la Chambre de céans de constater des 
situations juridiques théoriques, mais uniquement de statuer sur des plaintes visant 
des mesures concrètes de l'Office. 
 
La plainte sera par conséquent déclarée irrecevable s'agissant de cette la première 
poursuite. 
2. 
2.1.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de 
l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 
140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et 
indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 
La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités 
de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste 
que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la 
procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle 


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éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs 
commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes 
importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 
reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 
contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsque par 
esprit de chicane il requiert une poursuite pour un montant manifestement trop 
élevé, lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, 
qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur, ou encore lorsqu'il requiert la poursuite 
en contradiction avec des attentes suscitées chez l'autre partie, par exemple en 
introduisant une nouvelle poursuite alors que des pourparlers sont sur le point 
d'aboutir en vue du retrait d'une poursuite précédente portant sur la même créance 
(venire contra factum proprium). L'existence d'un abus ne peut donc être 
reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de 
façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa 
finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1, JdT 2015 II 298; 130 II 270 consid. 3.2.2; 
115 III 18 consid. 3b, JdT 1991 II 76; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 
11 février 2019, 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, 5A_218/2015 du 
30 novembre 2015 consid. 3; décision de la Chambre de surveillance 
DCSO/321/10 du 8 juillet 2010 consid. 3.b). 
2.1.2 L'autorité de surveillance n'est pas compétente pour statuer sur le bienfondé 
matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la 
compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour déterminer 
si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce dernier doit 
faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment 
l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation 
de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la dette (parmi 
d'autres : ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 115 III 18 
consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 
10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 
5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 
2.1.3 Aux termes de l'art. 8a al. 3 let. d LP, les Offices ne doivent pas porter à la 
connaissance de tiers les poursuites pour lesquelles une demande du débiteur dans 
ce sens est faite à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification 
du commandement de payer, à moins que le créancier ne prouve, dans le un délai 
de 20 jours imparti par l'Office, qu'une procédure en annulation de l'opposition 
(art. 79 à 84 LP) a été engagée à temps; lorsque la preuve est apportées par la 
suite, ou lorsque la poursuite est continuée, celle-ci est à nouveau portée à la 
connaissance de tiers. 
Dans le cadre de l'application de l'art. 8a al. 3 let. d LP, l'Office doit uniquement 
déterminer si le poursuivant a ou non engagé une procédure tendant à faire écarter 
l'opposition formée par le débiteur. L'aspect justifié ou non de la poursuite, au 


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sens de l'art. 8a al. 3 let. d LP, s'apprécie uniquement au regard de l'action ou de 
l'inaction du poursuivant. Il en résulte que la simple introduction par le 
poursuivant d'une requête de mainlevée fait obstacle à la non-divulgation de la 
poursuite, quand bien même cette requête serait ensuite rejetée ou déclarée 
irrecevable et que le poursuivant n'engagerait pas d'autre démarche (ATF 
141 III 41 consid. 3.3). 
2.2.1 En l'espèce, les parties ne s'accordent pas sur l'existence de la créance en 
poursuite. 
Le 
plaignant, 
notamment, 
considère 
qu'elle 
découle 
d'une 
reconnaissance de dette obtenue sous la menace. 
Il n'appartient pas à la Chambre de surveillance de statuer sur le bienfondé de la 
créance en poursuite, même dans le cadre d'une plainte pour poursuite abusive, à 
moins que la créance soit clairement infondée et que par ailleurs elle relève d'une 
démarche ne s'apparentant pas au recouvrement d'une créance existante, mais du 
harcèlement du prétendu débiteur. Les griefs des parties portant sur le bienfondé 
de la créance en poursuite sont par conséquent irrecevables dans le cadre de la 
présente procédure. 
2.2.2 Dans la poursuite n° 3______, le commandement de payer s'est périmé dans 
le délai d'une année en application de l'art. 88 al. 2 LP, sans que l'opposition n'ait 
fait l'objet d'une tentative de mainlevée. Elle ne serait par conséquent pas 
divulgable si le débiteur entreprenait la démarche prévue à l'art. 8a al 3 let. d LP 
auprès de l'Office. On ne voit pas l'intérêt d'entrer en matière sur une plainte en 
constatation du caractère abusif de la plainte en vue de la faire radier, alors qu'elle 
pourrait ne plus être communiquée aux tiers sur simple requête après de l'Office. 
A cet égard, la Chambre de surveillance n'est pas compétente pour statuer sur une 
telle requête et ne peut statuer que sur plainte contre une décision de l'Office. 
Faute d'intérêt à la plainte contre cette poursuite également, elle doit être déclarée 
irrecevable. 
En tout état, la poursuite n° 3______ n'étant que la répétition de la poursuite n° 
1______ qui a échoué à un stade très avancé du processus d'exécution forcée, elle 
ne saurait être considérée comme abusive. 
2.2.3 Alors que l'intimé a laissé se périmer les deux premières poursuites, la 
réquisition d'une troisième, n° 4______, pose la question d'un recours abusif à 
cette institution et sur la réelle volonté de l'intimé d'aboutir dans le recouvrement 
de sa prétendue créance. L'intimé n'a pas expliqué pourquoi il n'avait jamais 
requis la mainlevée de l'opposition formée à la poursuite n° 3______, laquelle 
s'est ainsi révélée totalement inutile, mais néanmoins nuisible au plaignant. Il est 
également inexplicable que l'intimé n'ait pas obtenu la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée dans la poursuite n° 4______, alors qu'elle avait été prononcée 
dans le cadre de la poursuite n° 1______. La multiplication des poursuites non 


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abouties fait du tort au plaignant depuis 2016 et peut être désormais perçue 
comme purement et durablement chicanière. La lecture des observations de 
l'intimé permet certes de comprendre qu'il ne maîtrise pas la poursuite pour dettes 
et en a une perception qui explique en partie l'incohérence de son action à 
l'encontre du plaignant. Il subsiste donc un doute sur les motivations réelles de 
l'intimé à multiplier les poursuites avortées. Cela étant, il ne saurait continuer à les 
renouveler indéfiniment, alors qu'elles figurent sur l'extrait des poursuites du 
plaignant et nuisent à sa réputation. L'intimé doit comprendre que le tort causé par 
ses errances procédurales, n'est plus tolérable, ce d'autant plus qu'il semblerait 
qu'il vienne d'initier une quatrième poursuite, susceptible d'apparaître durablement 
sur l'extrait des poursuites du plaignant. Il peut être désormais exigé de lui qu'il 
entreprenne une procédure en paiement au fond, devant un juge, pour obtenir 
satisfaction et s'abstienne de passer par le préalable de la poursuite. 
La poursuite n° 4______ sera par conséquent déclarée nulle en raison de son 
caractère abusif et elle ne devra plus être communiquée aux tiers. 
3. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte déposée le 1er février 2025 par A______ contre les 
poursuites n° 1______ et n° 3______, entreprises à son encontre par B______. 
Déclare recevable ladite plainte en tant qu'elle vise la poursuite n° 4______. 
Au fond : 
Constate le caractère abusif et la nullité de la poursuite n° 4______ requise par 
A______ contre B______. 
Dit qu'elle ne pourra être portée à la connaissance de tiers. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Monsieur Alexandre BÖHLER et Monsieur 
Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
Le président : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Jean REYMOND 
 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.