ge_gerichte · ATA/132/2001 · 2001-03-06 · fr

Résumé:
 L'évaluation de notes ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité.
S'agissant d'un examen oral, on ne saurait exiger des examinateurs qu'ils tiennent un PV de l'examen de chaque candidat.
L'exposé de la motivation des experts, sur la base des notes reconstituées prises en cour d'examen, suffit à remplir l'exigence de motivation de la décision.
Aucun élément ne démontre que l'appréciation des experts entre en contradiction avec la prestation orale effective du recourant.
Le long délai pour l'obtention de la motivation résulte du fonctionnement de la commission dont les membres ont une activité professionnelle et ne constitue donc pas une pratique arbitraire.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
 t 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 6 mars 2001 
 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur D. A. 
représenté par Me Olivier Cramer, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
COMMISSION D'EXAMENS DES AVOCATS 
 
A/801/2000-JPT 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
 
EN FAIT 
 
1. 
Monsieur D. A. a obtenu sa licence en droit à 
l'université de Genève en 1995. Il a accompli son stage 
d'avocat dans une étude genevoise pendant 2 ans. 
 
2. 
Après avoir échoué à ses examens de fin de sta-
ge aux sessions de mai et novembre 1999, l'intéressé 
s'est 
représenté 
à 
la session de mai 2000. 
Lors 
de 
l'examen oral, il a été interrogé par Mes G., H. et M.. 
 
3. 
Par courrier du 13 juin 2000, le secrétaire 
adjoint chargé du domaine judiciaire au département de 
justice et police et des transports (ci-après: le 
secrétaire adjoint) a confirmé à M. A. qu'il avait échoué 
à cette dernière session. Il précisait que la note 
attribuée à l'examen écrit était de 4,- et celle à 
l'examen oral de 2,5 -. 
 
 
 
Dès lors qu'il s'agissait de son troisième échec, 
celui-ci était définitif. Le secrétaire adjoint a encore 
ajouté qu'une séance de correction collective aurait lieu 
le vendredi 23 juin 2000. 
 
4. 
Lors de la séance de correction précitée, les ré-
ponses attendues et les barèmes ont été exposés. 
 
 
 
M. A. n'a pas pu, pour des raisons familiales, 
assister à cette séance de correction collective. En 
revanche, il a demandé à deux candidats ayant réussi leur 
brevet 
lors 
de 
cette 
session 
de 
lui 
faire 
un 
compte-rendu. 
 
5. 
Le 27 juin 2000, M. A. s'est entretenu par 
téléphone avec l'un des examinateurs, Me G.. Celui-ci lui 
a indiqué qu'il ne pouvait pas motiver la note de 
l'épreuve orale et que les examinateurs ne disposaient 
pas de commentaires écrits du contenu de cet examen. 
 
6. 
Par courrier du 28 juin 2000, M. A. a informé le 
secrétaire adjoint qu'il envisageait de recourir contre 
la décision de la commission d'examens d'avocats (ci-
après: la commission) relative à son échec définitif. 
 
 
 
Il désirait obtenir les procès-verbaux détaillés 
de ses examens écrit et oral ainsi que la liste des 
membres de la commission ayant siégé lors de la séance du 
13 juin 2000. 


 
 - 3 - 
 
 
 
 
7. 
Par courrier du 28 juin 2000, le secrétaire 
adjoint a communiqué à M. A. la liste des membres de la 
commission présents lors de la séance sur les résultats. 
 
 
 
S'agissant des réponses attendues des candidats et 
des barèmes appliqués, ils avaient été exposés lors de la 
séance de correction collective du 23 juin 2000. Quant à 
la motivation des notes, selon la jurisprudence, elle 
pouvait être orale et un candidat n'était pas en droit 
d'exiger des corrigés-types et des barèmes. 
 
 
 
Enfin, la possibilité lui a été offerte de solli-
citer un entretien avec ses examinateurs. 
 
8. 
Le 4 juillet 2000, M. A. a sollicité de Me G. une 
motivation détaillée de la note qui lui avait été 
attribuée pour chaque cas de l'épreuve orale. 
 
9. 
Par courrier électronique du 13 juillet 2000, Me 
G. a indiqué à M. A. que les deux autres examinateurs, à 
savoir 
Mes 
M. 
et 
H., 
pouvaient 
lui 
donner 
des 
informations quant à l'examen oral justifiant la note qui 
lui avait été attribuée. 
 
10. 
Le même jour, l'intéressé a saisi le Tribunal 
administratif d'un recours contre la décision de la 
commission du 13 juin 2000, en invoquant un défaut de 
motivation de sa note à l'épreuve orale, une appréciation 
arbitraire de cette dernière, un déni de justice ainsi 
qu'une composition irrégulière de la commission du 13 
juin 2000. 
 
11. a. 
Le 17 juillet 2000, le recourant a informé Me G. 
qu'il avait recouru au Tribunal administratif. Il sou-
haitait obtenir un rendez-vous dans le cadre de ce 
contentieux avec les trois examinateurs de son épreuve 
orale. 
 
 
b. 
Dans un second courrier du même jour, il a indiqué 
à Me G. qu'il allait lui-même prendre contact avec Me H. 
afin de convenir rapidement d'un rendez-vous. 
 
12. 
Le 20 juillet 2000, M. A. a été reçu par Mes H. et 
M. qui lui ont exposé, sur la base des notes qu'ils 
avaient prises en cours d'examen, la motivation du 
chiffre attribué à son épreuve orale. 
 
13. 
Le même jour, le recourant a communiqué les obser-


 
 - 4 - 
 
 
 
vations suivantes à Mes H. et M. : 
 
- Aucun 
procès-verbal de 
l'exposé 
oral 
n'avait 
été 
dressé; 
 
- Me M. lui avait lu quelques paragraphes de notes dac-
tylographiées issues de la dictée des notes manuscrites 
prises lors de l'examen oral; 
 
- Me H. lui avait lu ses propres annotations relatives au 
cas de droit pénal; 
 
- Les examinateurs avaient "retenu le sentiment d'un 
examen insuffisant"; 
 
- Mes H. et M. n'étaient pas à même d'indiquer le nombre 
de points attribués, vu que les examinateurs avaient 
procédé à une appréciation globale de cet oral, sans 
suivre strictement une grille de correction. 
 
14. 
Le 
25 
août 
2000, 
la 
commission 
a 
conclu 
principalement au rejet du recours avec suite de frais, 
subsidiairement 
à 
ce 
que 
le 
Tribunal 
administratif 
autorise un second échange d'écritures. 
 
 
 
Si le Tribunal administratif estimait que la 
séance de correction collective n'avait pas suffi, à elle 
seule, à motiver la note de l'épreuve orale, il pouvait 
inviter M. A. à s'exprimer sur les explications qui lui 
avaient été données par la suite. Ainsi, une éventuelle 
violation du droit d'être entendu serait réparée. 
 
 
 
La commission a encore exposé que sa motivation 
n'était pas arbitraire au sens de la jurisprudence. Lors 
de 
sa 
séance 
du 
13 
juin 
2000 
consacrée 
à 
la 
récapitulation des résultats de la session de mai 2000, 
dix-sept membres sur un total de dix-huit étaient 
présents. Dans une telle composition, la commission avait 
valablement délibéré. 
 
15. 
Le 26 septembre 2000, Me Olivier Cramer s'est 
constitué pour la défense des intérêts de M. A.. Il a 
sollicité la production des évaluations manuscrites des 
membres de la commission, évaluations auxquelles il était 
fait référence dans le mémoire de réponse. 
 
16. 
La commission a indiqué, le 29 septembre 2000 que, 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, elle 
n'avait pas à communiquer aux candidats les notes person-


 
 - 5 - 
 
 
 
nelles prises par les examinateurs au cours des épreuves 
orales. 
 
17. 
Dans sa réplique du 10 novembre 2000, M. A. a 
persisté dans ses conclusions en critiquant le fait que 
Mes M. et H. n'avaient pas pris de notes lors du 
déroulement de l'examen. Quant à Me G., il était 
incapable de justifier la note de l'épreuve orale. 
 
 
 
Mes 
M. 
et 
H. 
avaient 
confirmé 
qu'aucun 
procès-verbal de son épreuve orale n'avait été dressé. De 
plus, ils n'étaient pas en mesure de produire des notes 
écrites concernant la déroulement de l'examen. Ils ne 
pouvaient pas non plus motiver la note de 2,5 et avaient 
uniquement le sentiment que le recourant ne "connaissait 
pas la jurisprudence relative au cas de droit civil". En 
outre, ils n'avaient pas tenu compte de la grille de 
correction, qui devait en principe permettre de traiter 
tous les candidats sur la même base objective. 
 
 
 
Le document intitulé "appréciation de l'examen de 
Monsieur D. A. lors de l'épreuve du 17 mai 2000", n'avait 
pas pu être établi sur la base de notes personnelles. 
Déposé plus de trois mois après la date de l'examen oral, 
il ne pouvait pas en refléter le déroulement. Dans ces 
circonstances, les examinateurs auraient pu, selon le 
recourant, reconstruire a posteriori une appréciation de 
l'examen dans le seul but de justifier une note arbitrai-
re. Un tel document ne saurait, parce que rédigé plus de 
trois mois après l'examen, faire échec au grief tiré de 
l'absence de motivation. 
 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral citée 
par l'autorité intimée, l'examinateur devait être en me-
sure de reconstituer le déroulement de l'examen. 
 
 
 
Enfin, le 13 juin 2000, la commission était compo-
sée de manière incomplète. 
 
18. 
La commission a persisté dans les termes de sa dé-
cision le 12 décembre 2000. 
 
 
 
Lors de l'examen, Mes M. et H. avaient pris des 
notes manuscrites relatives aux réponses de chacun des 
candidats qu'ils avaient interrogés avec Me G.. Sur la 
base de ces notes, les examinateurs ont pu motiver leur 
décision, d'abord oralement le 20 juillet 2000, puis par 
écrit, dans la pièce 11 du chargé de la commission. 
 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédé-
ral, le recourant n'était pas autorisé à consulter les 
notes personnelles des examinateurs. 
 
 
 
Les trois examinateurs avaient toujours eu une 
opinion concordante sur la note de 2,5 qui devait lui 
être attribuée. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. a. 
La compétence du Tribunal administratif est défi-
nie aux articles 56 A à D de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ - E 2 05). 
 
 
 
Sauf exception, le recours est ouvert contre les 
décisions des autorités et juridictions administratives 
au sens des articles 4, 5 ,6, alinéa 1, lettre c et 57 de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10). 
 
 
 
Selon l'article 28 de la loi sur la profession 
d'avocat (LPAV - E 6 10), la commission est l'autorité 
investie du pouvoir de décision au sens de l'article 5 
let. g LPA. L'article 27 A du règlement d'application de 
la loi sur la profession d'avocat du 31 juillet 1985 
(RLPAV - E 6 10.01) prévoit expressément que le candidat 
peut recourir contre le résultat de son examen final 
auprès du Tribunal de céans. 
 
 
b. 
Le délai pour recourir est de trente jours (art. 
63 al. 1 let. a LPA). 
 
 
c. 
En l'espèce, le recourant a échoué à l'examen 
final en vue de l'obtention du brevet d'avocat, décision 
qui a été prise par la commission le 13 juin 2000. 
 
 
 
 
d. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable. 
 
2. 
En 
vertu 
de 
l'article 
19 
al. 
1 
RLPAV, 
la 
commission siège valablement lorsque six membres au moins 
sont présents. 
 
 
 
En l'espèce, lorsque la commission a pris sa déci-
sion litigieuse du 13 juin 2000, dix-sept membres étaient 
présents. Elle était donc régulièrement formée. 
 
3. 
Le droit d'être entendu déduit directement de 


 
 - 7 - 
 
 
 
l'article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale (Cst. 
féd.- RS 101) implique notamment l'obligation pour l'au-
torité de motiver ses décisions, afin que le justiciable 
puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à 
bon escient. Il suffit cependant, selon la jurisprudence, 
que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs 
qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15; 
121 I 54 consid. 2c p.57; 119 Ia 264 consid. 4d p. 269; 
ATA 
B. 
du 
15 
décembre 
1998). 
Conformément 
à 
ces 
principes, lorsque la décision porte sur le résultat d'un 
examen et que l'appréciation des experts est contestée, 
l'autorité satisfait aux exigences de l'article 29 alinéa 
2 de la 9 Cst. féd. si elle indique au candidat, de façon 
même succincte, les défauts qui entachent ses réponses et 
la solution qui était attendue de lui et qui eût été 
tenue pour correcte. Par ailleurs, si le droit cantonal 
n'en dispose pas autrement, la constitution n'exige pas 
que la motivation soit fournie par écrit; selon les 
circonstances, elle peut être orale. De même, l'article 9 
Cst. féd. auquel est applicable la jurisprudence rendue 
antérieurement au sujet de l'article 4 aCst. féd. ne 
permet pas à un candidat d'exiger des corrigés-types et 
des barèmes (SJ 1994 161 consid. 1b p. 163). 
 
4. 
En matière d'examens, le droit de consulter le 
dossier doit seulement permettre au candidat d'apprécier 
ses prestations pour pouvoir motiver un éventuel recours 
contre la décision de l'examen (ATF 118 Ia 488 consid. 1b 
p. 463). S'agissant des examens oraux, le Tribunal 
fédéral a estimé qu'on ne saurait exiger des examinateurs 
qu'ils tiennent un procès-verbal de l'examen de chaque 
candidat dont l'utilité serait en soi douteuse, car il 
serait 
pratiquement 
impossible 
de 
faire 
une 
juste 
appréciation de la prestation d'un étudiant sur cette 
seule base; seule une personne ayant assisté à l'examen 
peut en estimer la valeur d'où, selon le Tribunal 
fédéral, l'utilité de la présence d'un coexaminateur (ATF 
105 Ia 200 consid. 2c p. 204). 
 
5. 
Il 
est 
de 
jurisprudence 
constante 
que 
les 
tribunaux restreignent leur pouvoir d'examen au contrôle 
du principe d'interdiction de l'arbitraire, lorsqu'ils 
ont à connaître de résultats d'examens scolaires ou 
professionnels. 
 
 
 
Une décision est arbitraire, lorsqu'elle contredit 


 
 - 8 - 
 
 
 
clairement 
la 
situation 
de 
fait, 
lorsqu'elle 
viole 
gravement une norme ou un principe juridique clair et 
indiscuté ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante 
le sentiment de justice et l'équité. A cet égard, le 
Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par 
l'autorité cantonale de dernière instance que si elle 
apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la 
situation effective, adopté sans motifs objectifs ou en 
violation d'un certain droit. De plus, il ne suffit pas 
que 
les 
motifs 
de 
la 
décision 
attaquée 
soient 
insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit 
arbitraire dans son résultat. Une décision n'est pas 
arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle 
retenue par l'autorité intimée paraît concevable, voire 
préférable (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; ATF 123 I 1 
consid. 4a p. 5). 
 
 
 
Toujours 
selon 
sa 
jurisprudence, 
le 
Tribunal 
fédéral ne revoit l'évaluation des résultats d'un examen 
qu'avec une retenue particulière, parce qu'une telle 
évaluation repose notamment sur une comparaison des 
candidats et qu'elle comporte aussi, inévitablement, une 
composante subjective propre aux experts ou examinateurs. 
En principe, il n'annule donc le prononcé attaqué que si 
l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs 
sans rapport avec l'examen ou, d'une autre manière 
manifestement insoutenable (ATF 121 I 225 consid. 4d p. 
230; ATF 118 Ia 488 consid. 4c p. 495). 
 
 
 
Conformément à cette jurisprudence du Tribunal 
fédéral, 
le 
tribunal 
de 
céans 
a 
considéré 
que 
l'évaluation 
des 
résultats 
d'examens 
entre 
tout 
particulièrement 
dans la 
sphère 
des 
décisions 
pour 
lesquelles l'administration ou les examinateurs disposent 
d'un très large pouvoir d'appréciation et ne peut donc 
faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA D. 
du 10 mars 1998; ATA C. du 9 février 1993). 
 
6. a. 
En l'espèce, le candidat a été reçu par Mes H. et 
M. qui lui ont exposé leur motivation, sur la base des 
notes 
reconstituées 
qu'ils 
avaient 
prises 
en 
cours 
d'examen. 
 
 
 
Le compte-rendu de cet examen oral, que l'autorité 
intimée a fait parvenir sous forme dactylographiée au 
tribunal de céans, démontre les lacunes de l'exposé du 
recourant. La commission a fixé sa note sur une base 
générale, en tenant compte des lacunes et erreurs 
révélées lors de l'examen sur des principes fondamentaux, 


 
 - 9 - 
 
 
 
mais aussi des réponses obtenues sur questions. 
 
 
 
 
L'autorité de décision a donc parfaitement répondu 
aux exigences de la jurisprudence. Le droit d'être 
entendu du recourant n'a donc pas été violé. 
 
 
b. 
Les trois experts ont estimé de façon concordante 
que l'examen oral du recourant était insuffisant. Leurs 
motivations orales et écrites n'est en rien arbitraire, 
dès lors qu'aucun élément ne permet de démontrer que leur 
appréciation entre en contradiction manifeste avec la 
prestation orale effective du recourant. Au surplus, ce 
dernier n'a pas apporté la preuve que les examinateurs se 
seraient laissés guider par des motifs sans rapport avec 
l'examen ou d'une manière manifestement insoutenable. 
 
7. 
Le recourant soulève également le grief du déni de 
justice. En effet, les trois examinateurs n'auraient pas 
motivé leur décision dans un délai approprié. En effet, 
l'un 
des 
examinateurs 
s'était 
souvenu, 
lors 
d'un 
entretien téléphonique, que l'examen était insuffisant, 
mais n'avait pas pu immédiatement motiver la note de 2,5; 
quant aux deux autres examinateurs, ils avaient attendu 
plus d'un mois pour motiver oralement la note de 2,5. Le 
recourant estime que cette impossibilité de motiver 
rapidement la note de son examen oral constitue une 
pratique arbitraire. 
 
 
 
Le Tribunal administratif retiendra que ce délai 
relativement long pour l'obtention de la motivation de la 
note orale, tout comme l'impossibilité de motiver la note par 
téléphone, s'expliquent par le fait que les membres de la 
commission ne consacrent pas tout leur temps à cette 
dernière. En effet, elle est formée de personnes qui ont 
toutes une activité professionnelle. Certains examinateurs 
sont des membres ou d'anciens membres du pouvoir judiciaire 
ou des professeurs à la faculté de droit, voire des 


 
 - 10 - 
 
 
 
avocats ou d'anciens avocats. Ce délai résulte par conséquent 
du fonctionnement de la commission et ne constitue donc pas 
une pratique arbitraire. 
 
 
 
Au vu de ce qui précède, le grief du déni de 
justice devra être rejeté par le tribunal de céans. 
 
8. 
En tous points mal fondé, le recours doit être 
rejeté. 
 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 300.- 
sera mis à la charge du recourant, qui succombe. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 14 juillet 2000 par M. D. A. contre la déc-
ision de la commission d'examens des avocats du 13 juin 
2000; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 300.-; 
 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Olivier Cramer, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
commission d'examens des avocats. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges, M. Torello, juge 
suppléant. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
 V. Montani 
 D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
Genève, le 
 
la greffière :