ge_gerichte · DAS/155/2018 · 2016-11-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18442/2010-CS 
 DAS/155/2018 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 24 JUILLET 2018 
 
Recours (C/18442/2010-CS) formé en date du 13 juillet 2018 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à [l'établissement hospitalier] B______, sise ______, 
comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée anticipée par téléfax et par plis 
recommandés du greffier du ______ 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a. B______ 
______. 
- Madame ______ 
Madame ______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
Pour information à : 
- Direction de B______ 
______, 
______. 


 
 
 
 
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C/18442/2010-CS 
EN FAIT 
A. 
Par décision du 28 novembre 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a ordonné le placement à des fins 
d'assistance de A______, né le ______ 1990, originaire de Genève, auprès du 
C______, [à l'adresse] ______ (VS) et rendu attentif cet établissement au fait 
que tout transfert ou sortie de l'intéressé devait avoir été, au préalable, autorisé 
par le Tribunal de protection. 
Se fondant sur le rapport d'expertise psychiatrique rendu le 17 octobre 2016 par 
le Professeur D______, commis aux fonctions d'expert, le Tribunal de protection 
a retenu que A______ présentait un trouble de la personnalité borderline grave, 
empreint de traits dyssociaux marqués et était connu depuis l'adolescence pour 
une problématique d'addiction à l'alcool et aux stupéfiants, en particulier la 
cocaïne. Il avait présenté dès son jeune âge des troubles de la conduite et des 
émotions ayant nécessité la mise en place d'une prise en charge spécifique au 
niveau scolaire et un suivi psychiatrique. Son parcours avait ensuite été marqué 
par plusieurs placements pénaux, le premier au Centre éducatif de détention et 
d'observation de ______ [GE], puis en foyer fermé durant une année dans le 
canton du Jura. Suite à des violences à l'encontre de sa mère et face à des 
consommations addictives de substances toxiques, il a été accueilli, sous 
surveillance pénale, auprès des résidences de l'Association E______, d'abord au 
F______ du 14 août 2014 au 6 août 2015 puis au G______, jusqu'au 4 décembre 
2015, séjour qui a pris fin en raison des transgressions systématiques du cadre 
thérapeutique mis en place. Retourné vivre chez sa mère, la situation s'est à 
nouveau dégradée, A______ ne parvenant pas à adopter sur la durée un 
comportement adéquat et consommant à nouveau des produits toxiques, sans 
parvenir à concrétiser un projet de formation et ne collaborant pas à son suivi 
thérapeutique ambulatoire. 
Le Tribunal de protection a considéré que A______ ne présentait pas une 
indépendance suffisante et devait pouvoir bénéficier d'un encadrement socio-
éducatif institutionnel, à défaut duquel son état psychique se péjorerait. Un 
placement à des fins d'assistance dans la structure que l'expert avait désigné 
comme appropriée, soit le C______, s'imposait. 
B. 
a) Par courrier du 27 novembre 2017, le C______ a informé le Tribunal de 
protection du fait que A______ ne respectait pas la réglementation du foyer. Il 
s'installait dans une consommation régulière de cocaïne à l'intérieur du foyer 
qu'il utilisait comme un simple lieu d'hébergement, étant peu impliqué dans son 
suivi thérapeutique et dans son suivi éducatif. Il retirait donc peu de bienfaits de 
son placement et mettait en danger les autres résidents en introduisant des 
stupéfiants dans les locaux. Le C______ sollicitait une fin de placement et un 
transfert de A______ "sur Genève" pour la fin du mois de novembre 2017. 


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b) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 13 décembre 2017 lors de 
laquelle A______ a reconnu avoir consommé des stupéfiants, sans se rendre 
compte des conséquences de son comportement et a sollicité de pouvoir 
bénéficier d'une deuxième chance. L'éducateur référent de A______ au 
C______, H______, a relevé le manque d'empathie de ce dernier qui proposait 
des stupéfiants à une jeune femme hébergée au foyer, alors que cette dernière, 
"sous placement pénal", risquait la prison en cas de consommation. Il entretenait 
une relation amoureuse avec cette personne qui les mettait tous deux en danger 
et il avait été nécessaire de les séparer. A______ s'investissait de manière 
irrégulière au foyer, il considérait que son environnement était responsable de 
ses carences et de ses maux et rejetait la faute de ses problèmes sur les autres. Il 
ne se responsabilisait absolument pas et était dans la toute-puissance. 
L'éducateur a précisé que le C______ accepterait le maintien du placement de 
A______ au foyer si ce dernier prenait un certain nombre d'engagements, soit 
l'arrêt strict de toute consommation et de toute introduction de substances 
toxiques dans l'établissement, le respect du cadre de vie communautaire, la 
rupture de tout contact avec la jeune femme du foyer avec laquelle il entretenait 
une relation, l'interdiction de tout rapport sexuel à l'intérieur du foyer, la 
nécessité de suivre le travail thérapeutique et l'obligation de présence aux 
ateliers, en précisant qu'à la moindre violation de ses engagements, il mettrait 
immédiatement fin au placement. A______ a accepté de respecter ces 
conditions. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a invité le C______ à lui 
transmettre sans délai tout manquement de A______ à ses engagements et a 
indiqué qu'il lèverait le placement avec effet immédiat, sans nouvelle audition, 
en cas de manquement. 
c) Figure à la procédure un "contrat de demande d'aide et de soutien de 
A______, né le ______ 1990" sur papier entête du C______, reprenant les 
obligations susmentionnées et quelques autres, daté du 13 décembre 2017, signé 
par A______, sa curatrice, l'éducateur du C______ et la juge en charge de la 
procédure au Tribunal de protection (!). 
C. 
Le 29 juin 2018, le C______ a informé le Tribunal de protection du fait que 
A______ avait fugué du foyer avec sa compagne, enfreignant ses engagements 
et le contrat signé le 13 décembre 2017. La direction du C______ demandait la 
levée de la mesure et indiquait mettre de facto un terme immédiat au placement. 
Le C______ restait toutefois à disposition pour une éventuelle réadmission de 
l'intéressé, ce qui nécessiterait une reprise complète du processus. 
Le 2 juillet 2018, les curatrices de A______ sollicitaient le transfert de 
l'exécution de la mesure de placement auprès de B______, exposant qu'à 
l'occasion d'un appel téléphonique de leur protégé le matin même, celui-ci avait 


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indiqué être hébergé à Genève chez un ami et ne pas avoir pris son traitement 
depuis la date de sa fugue. 
D. 
Par ordonnance du 3 juillet 2018, le Tribunal de protection a prescrit l'exécution 
du placement à des fins d'assistance institué en faveur de A______ auprès de 
B______ (ch. 1 du dispositif), rendu attentive l'institution de placement au fait 
que la compétence de libérer la personne concernée, de lui accorder des sorties 
temporaires ou de transférer le lieu d'exécution du placement appartient au 
Tribunal de protection (ch. 2), invité le Département de la sécurité et de 
l'économie, soit pour lui le Service de l'application des peines et mesures, à 
prêter main forte aux curatrices de la personne concernée pour assurer 
l'exécution de la mesure (ch. 3), invité B______ et les curatrices à aviser 
immédiatement l'Autorité de protection dès que la mesure serait exécutée (ch. 4), 
rappelé que la procédure était gratuite (ch. 5) et que la décision était 
immédiatement exécutoire (ch. 6). 
Le Tribunal de protection a considéré qu'il ressortait du dossier que A______ 
souffrait de troubles psychiques sévères, en particulier d'un trouble de la 
personnalité borderline grave et d'une dépendance à l'alcool et à la cocaïne 
nécessitant une prise en charge psychiatrique et addictologique, à défaut de 
laquelle il présentait un haut risque d'actes de violence contre autrui et qu'il avait 
en outre besoin d'un encadrement socio-éducatif institutionnel dès lors qu'il ne 
présentait pas une indépendance suffisante. Il n'avait pas respecté le cadre du 
C______ et depuis sa fugue du 28 juin 2018, était livré à lui-même et se trouvait 
sans suivi psychiatrique, ni traitement. Considérant que le concerné présentait 
des affections psychiatriques, un besoin de soins et de traitement et des risques 
de mise en danger de lui-même et d'autrui, les conditions d'un placement à des 
fins d'assistance étaient toujours réunies. S'agissant du lieu de placement, le 
Tribunal estimait que le C______ représentait l'institution la plus appropriée 
pour répondre aux besoins d'assistance et de soins du concerné mais que celle-ci 
ne voulant plus l'accueillir suite aux transgressions de ses engagement, il y avait 
"lieu d'envisager un placement dans un établissement moins approprié, en vue 
de la prise en charge postérieure de Monsieur A______ dans un établissement 
plus approprié, la recherche d'une autre institution devant être faite en 
parallèle". Le Tribunal de protection a estimé que "en sa qualité d'établissement 
hospitalier de référence de soins psychiatriques, B______ constitue 
actuellement l'institution idoine". 
Cette décision a été notifiée à l'intéressé par publication dans la Feuille d'avis 
officielle du ______ 2018. 
E. 
a) Le 13 août 2018 (recte : 13 juillet 2018), A______ par courrier adressé au 
Tribunal de protection, a formé recours contre l'ordonnance rendue. Il a indiqué 
"faire recours contre son hospitalisation". Il précisait que depuis qu'il avait 
quitté le C______, il s'était pris en charge et avait contacté son conseiller, 


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Monsieur I______ et son psychiatre, le Dr J______. Il avait fait le nécessaire 
pour se procurer son traitement. Il souhaitait qu'on lui laisse une chance de 
prouver qu'il était autonome. Il n'avait commis aucun excès avec les substances 
depuis sa sortie du C______. Les deux dernières années qu'il avait passées au 
C______ lui avaient été bénéfiques et il pouvait dorénavant se prendre en 
charge. 
Le Tribunal de protection a transmis cet acte à la Chambre de surveillance par 
courrier du 17 juillet 2018, reçu le 18 juillet 2018. 
b) La juge déléguée de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
23 juillet 2018. 
Lors de cette audience, A______ a persisté dans son recours. Il a indiqué ne pas 
vouloir demeurer hospitalisé à B______. Il avait quitté le C______ le 28 juin 
2018 car il ne s'y sentait plus bien et estimait pouvoir vivre seul. Il était revenu à 
Genève et avait repris contact avec son médecin de famille qui lui avait prescrit 
son traitement qu'il n'avait interrompu que durant un week-end car il n'avait plus 
de médicaments, avec le Dr. J______, son psychiatre, et avec son assistante 
sociale qui lui avait dit de se rendre à B______, ce qu'il n'avait pas fait, pensant 
qu'il bénéficiait des dix jours du recours pour s'y rendre, de sorte que la police 
était venue le chercher. Il avait vécu les premiers jours de sa fugue chez son père 
puis avait trouvé une chambre dans un hôtel [à l'adresse] ______ du nom de 
"K______", sans toutefois être certain du nom. Il ne consommait plus de cocaïne 
depuis 9 à 10 mois. Il avait perdu de vue son amie avec laquelle il avait fugué. Il 
voulait travailler avec des animaux et était prêt à entreprendre un suivi au 
CAPPI ______. 
Le Dr. L______, médecin psychiatre à [l'établissement hospitalier où] est 
hospitalisé le concerné a indiqué qu'il supervisait la prise en charge de ce dernier 
depuis son entrée à la clinique, le 13 juillet 2018. Le concerné était arrivé à la 
clinique avec un sac de médicaments, il était calme et n'avait présenté aucun 
souci à son admission, ce qui laissait supposer qu'il prenait son traitement à ce 
moment-là. Il bénéficiait d'un traitement médicamenteux léger qu'il tolérait bien 
et dont le dosage n'avait été que très peu modifié par le service. Son traitement 
pouvait être pris en ambulatoire et son hospitalisation à B______ ne se justifiait 
pas en raison de soins médicaux qui pourraient lui être apportés. Son projet de 
vie pouvait également être élaboré à l'extérieur, sans nécessité du maintien du 
lieu de vie à B______ qui n'était pas, en l'état, un établissement approprié pour 
A______. Il ne connaissait pas le C______, ni de structure d'accueil adaptée 
pour A______. Il pensait que ce dernier pouvait parfaitement habiter dans un 
appartement autonome avec mise en place d'un suivi social, éducatif et médical, 
qu'il fallait entendre son besoin d'autonomie et lui proposer un lieu de vie plus 
ouvert avec moins de présence d'éducateurs. A______ ne présentait pas de 


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risque auto ou hétéro-agressif. Aucune expertise psychiatrique de l'intéressé 
n'avait été faite, ni n'était prévue. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 
de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance 
ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
2. 
Le recourant conteste son placement à B______ et ne souhaite également plus 
demeurer au C______, d'où il a fugué le 28 juin 2018, estimant être capable de 
vivre de manière autonome dorénavant, de sorte qu'il conteste la mesure de 
placement à des fins d'assistance maintenue par le Tribunal de protection. 
2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 
libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). 
La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en 
tout temps. La décision doit être prise sans délai (al. 4). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 
p. 302, n. 666). 
2.2 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins 
d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e 
al. 3 CC). Dans son rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de 
l'intéressé. Il doit également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques 
risquent de mettre en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité 
personnelle, respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne chez lui la 
nécessité d'être assisté ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5 
p. 292 s.; arrêt 5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.4). Dans l'affirmative, 
il incombe à l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou 


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la santé de cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge 
préconisée n'était pas mise en œuvre (à propos de la notion de danger concret : 
arrêts 5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 
10 juillet 2007 consid. 2.3; cf. également infra consid. 6.2.3). Il doit encore 
indiquer si, en vertu du besoin de protection de l'intéressé, un internement ou 
une rétention dans un établissement est indispensable, ou si l'assistance ou le 
traitement nécessaire pourrait lui être fourni de manière ambulatoire. Le rapport 
d'expertise précisera également si la personne concernée paraît, de manière 
crédible, prendre conscience de sa maladie et de la nécessité d'un traitement. 
Enfin, l'expert doit indiquer s'il existe un établissement approprié et, le cas 
échéant, pourquoi l'établissement proposé entre effectivement en ligne de 
compte (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 s.; à propos de la notion d'institution 
"appropriée"; ATF 112 II 486 consid. 4c p. 490; 114 II 213 consid. 7 p. 218 s.). 
2.3 En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise du 17 octobre 2016 que le 
recourant souffrait d'un trouble de personnalité borderline grave, de dépendance 
à l'alcool et à la cocaïne et présentait des traits dyssociaux marqués, de sorte que 
qu'il avait besoin d'assistance et de traitement, la psychopathologie du concerné 
induisant une impulsivité mal maîtrisée avec actes de violence qui pouvaient être 
dirigées contre lui-même ou autrui en cas de frustration, la prise de substances 
psychoactives constituant un facteur aggravant. Un placement à des fins 
d'assistance était nécessaire selon l'expert, le C______ constituant un 
établissement approprié, compte tenu de la pathologie de l'intéressé. 
Cette expertise sur laquelle s'est fondé le Tribunal de protection pour rendre son 
ordonnance du 3 juillet 2018 remonte à près de deux ans. Aucune nouvelle 
expertise psychiatrique n'a été ordonnée par le Tribunal de protection depuis 
lors. Or, un examen de l'évolution psychiatrique de l'intéressé depuis 
octobre 2016 apparaît nécessaire, avant de pouvoir se prononcer, d'une part sur 
le maintien ou non d'une mesure de placement à des fins d'assistance et, d'autre 
part sur le lieu de vie le plus approprié pour le recourant en cas de maintien du 
placement ou sur d'éventuelles mesures de prise en charge extérieure en cas de 
levée de celui-ci. En l'espèce, s'agissant de ce dernier point, le Dr L______, 
médecin psychiatre [au sein] de B______, a relevé que l'hospitalisation dans 
l'unité du recourant n'était nécessaire, ni d'un point de vue médical, ni d'un point 
de vue social. Le recourant n'avait en effet pas besoin de soins spécifiques au vu 
de son traitement, inchangé, qui pouvait être pris en ambulatoire et de l'absence 
de risque auto ou hétéro-agressif en l'état. Son projet de lieu de vie futur pouvait 
également être élaboré à l'extérieur de l'établissement, de sorte que B______ 
n'était pas un lieu de placement approprié pour le concerné. 
 
En conséquence, compte tenu des déclarations du Dr. L______ et en l'absence 
d'une expertise récente précisant quel serait le lieu adéquat pour le placement du 
recourant, le placement de ce dernier au sein de B______ ne peut pas être 


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maintenu, cette institution n'apparaissant pas appropriée. L'ordonnance 
entreprise sera dès lors annulée. 
Le retour de l'intéressé au C______, placement qui avait été prévu par le 
Tribunal de protection le 28 novembre 2016, sera par ailleurs ordonné, étant 
relevé que l'institution de placement ne peut s'y opposer ou y mettre fin sans 
l'autorisation de l'autorité judiciaire compétente, ni présenter à cette dernière des 
"contrats" pour le maintien de la prise en charge de la personne placée, avec 
menace de lever elle-même le placement. Malgré la volonté du recourant de 
vivre de manière autonome et la position du Dr. L______ sur cette éventualité, il 
est nécessaire que l'état de santé et le besoin de prise en charge de l'intéressé 
soient évalués, et ceci ne peut se faire qu'au sein du C______, en collaboration 
active avec les intervenants et curatrices de l'intéressé. Par ailleurs, l'hôtel dans 
lequel le recourant prétendait avoir vécu et souhaite encore vivre à Genève est 
inexistant, et aucun autre hôtel n'existe à l'adresse indiquée par le recourant, de 
sorte qu'il y a lieu de craindre, en cas de non-retour de l'intéressé au C______, 
qu'il soit difficile d'effectuer une expertise psychiatrique de l'intéressé et de 
mettre en place un éventuel projet de vie en dehors d'un lieu de placement, si les 
conditions devaient être réunies pour ce faire. 
Le dossier sera ainsi retourné au Tribunal de protection aux fins de déterminer 
l'évolution psychiatrique du recourant, la nécessité ou non du maintien de son 
placement à des fins d'assistance et la détermination, dans l'affirmative, du lieu 
de placement le plus approprié et dans la négative, d'éventuelles mesures de 
protection à prendre en sa faveur, le recours à une expertise étant nécessaire. 
2.4 Il en résulte que le recours est fondé. La décision querellée sera donc annulée 
et le dossier retourné au Tribunal de protection pour instruction et nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 13 juillet 2018, reçu le 18 juillet 2018 par la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice, par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/4177/2018 rendue le 3 juillet 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/18442/2010-2. 
Au fond : 
Admet le recours et annule l'ordonnance querellée. 
Ordonne le retour de A______ au C______, ______ (VS). 
Dit que A______ devra demeurer au sein de cette institution jusqu'à nouvelle décision 
judiciaire. 
Retourne le dossier au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour nouvelle 
décision après instruction dans le sens des considérants. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Nathalie LANDRY-
BARTHE et Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.