ge_gerichte · ACPR/421/2025 · 2024-11-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/39/2025 
ACPR/421/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 4 juin 2025 
 
Entre 
A______, domicilié c/o D______, ______, agissant en personne, 
requérant, 
 
et 
B______, juge au Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 
1211 Genève 3, 
cité. 
 


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PS/39/2025 
Vu : 
- le jugement du 1er novembre 2024, notifié le 4 suivant, par lequel le Tribunal de 
police, présidé par le juge B______, a déclaré A______ coupable de violation 
d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP) au préjudice de son épouse, 
C______, dans la procédure P/1______/2021, 
- l'appel interjeté par A______ contre ce jugement, 
- la demande de récusation non motivée formée par l'intéressé à l'endroit de 
B______, le 6 novembre 2024, complétée le 23 suivant, 
- l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 9 décembre 2024 (ACPR/922/2024) 
déclarant la requête de récusation irrecevable car tardive, 
- l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 mars 2025 (7B_39/2025) déclarant irrecevable le 
recours formé par A______ contre cette décision, 
- la nouvelle demande de récusation expédiée le 3 avril 2025 par A______, 
- l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 7 mai 2025 (ACPR/338/2025) 
déclarant ladite requête de récusation irrecevable pour cause de tardiveté, 
- la requête de récusation de A______ datée du 28 avril 2025, déposée au greffe 
universel le lendemain, avec demande d'effet suspensif. 
Attendu que : 
- dans sa requête de récusation formée le 29 avril 2025, A______ rappelle avoir 
consulté le dossier de la P/1______/2021 le 27 mars 2025 et constaté des 
irrégularités graves dans celui-ci, traduisant un manque de compétence, 
d'impartialité et d'indépendance à son détriment de la part de B______, réitérant 
ici ses précédents griefs développés à l'appui de sa requête de récusation du 
3 avril 2025. Il allègue ensuite que ce magistrat avait, le 7 avril 2025, refusé de 
rectifier son jugement du 1er novembre 2024, le renvoyant à agir auprès de 
l'autorité d'appel, ce qui violait selon lui l'art. 83 CPP. Cette conduite était 
"choquante et inexcusable" et dénotait un parti pris de l'intéressé. Pour le 
surplus, il rappelait que le jugement du 1er novembre 2024 était entaché de 
"vices de forme extraordinaires" qui devaient conduire à sa nullité. La Chambre 
pénale d'appel et de révision ayant fixé une audience au 13 juin prochain, il 


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sollicitait l'effet suspensif afin d'empêcher "la tenue prématurée" de celle-ci 
jusqu'à droit jugé sur sa requête de récusation. 
Considérant, en droit que : 
- la Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 
128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), 
est l'autorité compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un 
magistrat du tribunal de première instance, 
- le requérant dispose de la qualité pour agir (art. 104 al. 1 let. a et 58 al. 1 CPP), 
- conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, 
- de jurisprudence constante, ces réquisits temporels sont satisfaits lorsque la 
demande de récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_367/2021 
du 29 novembre 2021 consid. 2.1), 
- en l'occurrence, comme déjà statué par la Chambre de céans dans son arrêt du 
7 mai 2025, en tant que les motifs de récusation visant B______ étaient connus 
du requérant au plus tard à réception de son jugement, le 4 novembre 2024, la 
consultation ultérieure du dossier de la procédure par lui, le 27 mars 2025, ne 
saurait faire naître un nouveau délai de récusation contre le magistrat concerné, 
- dans la mesure où l'intéressé entendrait revenir ici sur les mêmes griefs que ceux 
invoqués à l'appui de sa précédente requête de récusation, il peut donc être 
renvoyé à l'arrêt précité, 
- s'agissant du refus de B______ du 7 avril 2025 de "rectifier" son jugement, que 
le requérant interprète comme un signe de partialité à son égard, force est de 
constater que ce grief est également tardif. Ne le serait-il pas qu'on ne saurait de 
toute manière voir dans ce refus un quelconque indice de parti pris en sa 
défaveur, eu égard aux réquisits stricts de l'art. 83 CPP, 
- le requérant ayant interjeté appel du jugement qu'il critique, il lui sera loisible de 
faire valoir ses moyens au fond devant l'autorité compétente, le cas échéant, s'il 
s'y estime fondé, 
 
 


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- ces considérations scellent le sort de la requête, qui doit être déclarée irrecevable 
et, par-là, celui de la demande d'effet suspensif, qui devient sans objet, 
- vu l'issue de la cause, point n'était besoin de solliciter des observations du cité 
(art. 58 al. 2 CPP), 
- le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 
CPP), fixés en totalité à CHF 800.-. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare la requête de récusation irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de l'instance, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant et au juge B______. 
Le communique, pour information, à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour 
de justice. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN 
AGAD et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande de récusation (let. b) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
80.0