ge_gerichte · AARP/444/2019 · 2019-12-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/354/2017 
AARP/444/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 13 décembre 2019 
 
Entre 
A______, actuellement en exécution anticipée de peine [à] B______, comparant par 
Me C______, avocat, 
D______, actuellement en exécution anticipée de peine à E______, comparant par 
Me F______, avocat, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCR/2/2019 rendu le 13 mars 2019 par le Tribunal criminel, 
 
et 
 
G______, représenté par son curateur, Me H______, ______, 
I______, représenté par sa curatrice, Me J______, ______, 
K______, partie plaignante, 
L______, partie plaignante, 
 


 
 
 
P/354/2017 
- 2 - 
M______, N______, O______, P______, Q______, R______, et S______, parties 
plaignantes, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utiles, A______ et D______ ont annoncé appeler du jugement du 
13 mars 2019, par lequel le Tribunal criminel (TCR) les a tous les deux reconnus 
coupables de tentative d'assassinat (art. 112 cum 22 du code pénal suisse du 
21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) sur la personne de G______ et d'agression 
(art. 134 CP) sur les personnes de L______ et K______. D______ a également été 
reconnu coupable d'agression (art. 134 CP) sur la personne de I______, A______ 
étant reconnu coupable de tentative d'assassinat (art. 112 cum 22 CP) pour les mêmes 
faits, ainsi que de vol (139 ch.1 CP). 
 
A______ a été condamné à une peine privative de liberté de 15 ans, sous déduction 
de 261 jours de détention avant jugement et 90 jours de mesures de substitution, le 
TCR ordonnant qu'il soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
D______ a été condamné à une peine privative de liberté de 12 ans, sous déduction 
de 388 jours de détention avant jugement et 58 jours de mesures de substitution, le 
TCR ordonnant qu'il soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP), ainsi que 
son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP). 
 
Les deux prévenus ont été condamnés solidairement à verser divers montants aux 
différentes parties plaignantes, le TCR prononçant en outre la confiscation et 
destruction, respectivement la restitution de plusieurs objets séquestrés. 
b.a. A______ conclut à ce qu'il soit reconnu coupable de lésions corporelles simples 
avec un objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP), subsidiairement d'agression (art. 134 
CP) sur la personne de I______ en lieu et place de tentative d'assassinat (ch. II. 2.1 et 
2.3), à ce qu'une responsabilité moyennement restreinte soit retenue et à sa 
condamnation à une peine inférieure à celle prononcée par le TCR, frais à la charge 
de l'Etat, subsidiairement, au renvoi de la cause au TCR pour nouvelle décision au 
sens des considérants. 
Il ne conteste plus en appel sa culpabilité pour tentative d'assassinat sur G______ 
(ch. II. 2.2 et 2.3), agression sur L______ et K______ (ch. I. 1.) et vol (ch. III. 3). 
b.b. D______ conclut à son acquittement du chef de tentative d'assassinat sur la 
personne de G______ (ch. V. 5.2 et 5.3 de l'acte d'accusation), à sa condamnation à 
une peine juste et proportionnée et à ce qu'il soit renoncé à ordonner son expulsion. 
 
Il ne conteste plus en appel sa culpabilité pour agression sur les personnes de 
L______ et K______ (ch. IV. 4.), ainsi que sur I______ (ch. V. 5.1.). 
 
c.a. Selon l'acte d'accusation du 7 novembre 2018, il est reproché à A______ et 
D______, d'avoir, à Genève, le 7 janvier 2017 vers 01h15, dans le quartier de 
T______, en coactivité avec U______, V______ et W______, attaqué I______ et 
G______ de façon purement gratuite, en visant deux inconnus choisis au hasard, 


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voulant leur donner la mort ou en acceptant l'issue fatale pour le cas où elle se 
produirait, sans toutefois que le résultat ne se produise, se mettant d'accord sur les 
rôles de chacun et se répartissant les armes dans la mesure suivante : 
 s'agissant de I______, U______ lui a donné un coup de poing au niveau du 
visage, puis A______ lui a asséné à tout le moins deux coups au moyen d'une 
batte de baseball au niveau de la tête et de la partie supérieure du corps puis, 
alors que la victime était à terre, W______ et U______ l'ont ensuite 
violemment rouée de coups de poing et de coups de pied sur tout le corps 
pendant plusieurs minutes en insistant lourdement au niveau de la tête ; 
 s'agissant de G______, A______, V______ et D______ l'ont rattrapé alors 
qu'il essayait de s'enfuir, fait chuter par terre et donné de nombreux coups 
extrêmement violents de poing, de pied et au moyen d'une batte de baseball et 
d'un casque de moto, sur tout le corps mais en particulier au niveau du visage 
et de la tête pendant plusieurs minutes ; 
o A______ ayant en particulier donné plusieurs coups très violents au 
niveau de la tête et de la partie supérieure du corps avec une batte de 
baseball alors que la victime courait encore, provoquant sa chute, puis, 
alors que la victime était à terre, encore de nombreux coups très 
violents avec cette batte et des coups de pied violents de type "penalty" 
au niveau du visage et de la tête ; 
o D______ ayant quant à lui donné plusieurs coups de poing et de pied 
très violents, alors que la victime courait encore puis, lorsqu'elle était 
couchée immobile par terre, de nouveaux coups de pied de type 
"penalty" au niveau de la tête et du corps pendant plusieurs minutes ; 
 avant de prendre tous les deux la fuite avec leurs comparses, en entendant le 
bruit de sirènes, laissant les victimes (et pour I______ à un endroit peu 
fréquenté la nuit) avec des lésions importantes, en particulier au niveau de la 
tête et du cerveau, dont les séquelles seront graves et irréversibles, alors même 
que la température ressentie à ce moment était de moins 10°C, avec un 
important risque de gel ; 
 et d'avoir agi avec une absence particulière de scrupules, dans le désir de se 
défouler sur la première personne rencontrée par pur amusement et sans 
aucune considération pour la santé, le bien-être ou la vie des victimes, voire 
même agissant sans raison aucune, d'une manière purement gratuite, en 
planifiant une attaque au hasard, de façon particulièrement odieuse, en 
s'acharnant contre les victimes, même après qu'elles soient tombées à terre, de 
façon barbare et atroce, étant précisé que ces faits ont été précédés par cinq 
autres agressions commises par les mêmes auteurs, avec une montée en 
puissance de la violence, faits qualifiés de double tentative de meurtre, avec la 


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circonstance aggravante de l'assassinat au sens des art. 111 et 22 al. 1 cum 112 
CP (ch. II. 2.-2.3. et ch. V. 5.-5.3). 
c.b. Il est également reproché à A______ et D______, qui ne contestent pas en appel 
leur condamnation pour ces faits, d'avoir, à Genève, le 28 décembre 2016 vers 
02h00, à proximité du [bâtiment] X______, en coactivité avec U______, V______ et 
W______, participé à une agression dirigée contre K______, L______, Y______ et 
Z______, et d'avoir ainsi, pour un motif gratuit, donné aux victimes des coups de 
poing et des coups de pied, à tout le moins à L______ et Y______, au niveau du 
visage et de la tête, alors qu'ils étaient par terre, leur causant de la sorte des lésions 
corporelles, faits qualifiés d'agression au sens de l'art. 134 CP (ch. I.1 et ch. IV.4). 
c.c. Il est enfin également reproché à A______, faits qu'il ne conteste pas en appel, 
d'avoir, à Genève, entre début avril 2017 et le 3 juillet 2017, en coactivité avec 
U______ et W______, soustrait 10 à 15 vélos au moins appartenant à des tiers, 
ensuite revendus en réalisant un bénéfice d'au moins CHF 1'500.-, faits qualifiés de 
vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP (ch. III. 3). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le 7 janvier 2017 à 01h15, la police est intervenue dans le quartier de T______, 
découvrant G______, gisant au sol, inconscient, à côté de l'arrêt de bus AA______. 
Vers 04h45, elle est à nouveau intervenue dans le quartier suite à l'appel d'un passant, 
et a découvert I______ en état de semi-conscience, baignant dans son sang sur les 
voies couvertes [dans le quartier] de T______, au lieu-dit "AB______". 
b.a. Pris en charge par les secours, I______ a été examiné le même jour par les 
médecins-légistes, les Drs AC______ et AD______, qui ont constaté principalement 
les lésions suivantes : 
 au niveau de la tête, de très nombreuses fractures et blessures, soit des 
fractures pariéto-temporale et du rocher gauche, une fracture du plancher de 
l'orbite droite, des hémorragies, des hématomes et tuméfactions, des 
ecchymoses et dermabrasions, une plaie béante hémorragique du sourcil 
droit, ainsi qu'une ecchymose s'étendant entre la paupière supérieure et les 
deux tiers inférieurs du front, à gauche, dont la forme évoquait un impact 
contre une semelle de chaussure ; 
 au niveau du reste du corps, des dermabrasions de la face dorsale de tous les 
doigts à gauche, des doigts 2 à 5 à droite, une dermabrasion de la face 
antérieure du tiers distal du bras gauche de 2,4 x 0,1 cm, une dermabrasion 
au niveau du pied droit, des érythèmes de la face antérieure des deux genoux 
ainsi que des ecchymoses au niveau de la main gauche. 


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b.b. G______ a également été examiné par les Drs AC______ et AD______, qui 
ont constaté de très nombreuses lésions osseuses, dont une fracture pluri-
fragmentaire de la voute crânienne embarrée, des fractures des os propres du nez, 
du septum nasal et de l'arcade zygomatique droite, et des fractures des arcs antéro-
latéraux droit des côtes 6 et 7. 
Ses lésions osseuses laissaient penser à au moins quatre impacts distincts, dont 
trois localisés au niveau de la tête et un au niveau de la face antéro-latérale droite 
du thorax. 
G______ présentait également une plaie de la région pariéto-temporale droite et à 
l'arcade sourcilière gauche avec des dermabrasions au pourtour, des ecchymoses 
de la main droite, des dermabrasions de la paupière supérieure gauche, de la joue 
gauche, du nez, du genou droit, de la face dorsale des doigts de la main droite et 
de la main gauche et des ecchymoses des régions orbitaires, ainsi qu'une 
tuméfaction à la main droite. 
b.c. Les vies de G______ et I______ avaient été concrètement mises en danger, 
leur état de conscience lors de l'intervention médicale ne leur permettant pas de 
maintenir une fonction respiratoire spontanée et efficace. 
b.d. Entendus par le Ministère public (MP), puis devant le TCR, les 
Drs AC______ et AD______ ont confirmé que les lésions constatées sur I______ 
étaient compatibles avec des coups donnés avec les pieds ou un objet telle une 
batte de baseball, sans qu'il soit possible de définir quelle lésion en particulier 
avait été causée par l'un ou par l'autre. Les lésions constatées à la tête étaient par 
ailleurs toutes compatibles avec l'usage d'une batte alors que la victime se serait 
par hypothèse tenue debout. La fracture de la voûte crânienne était située dans une 
des parties les plus résistantes du crâne, ce qui impliquait qu'un choc avec une 
énergie considérable avait dû se produire pour fracturer l'os à cet endroit. 
Les lésions constatées sur G______ étaient quant à elles compatibles avec des 
coups donnés avec les pieds, un casque ou une batte de baseball. La fracture 
multi-fragmentaire embarrée n'avait sans doute pas été causée par un coup de 
pied. L'issue de ces lésions aurait très largement pu être fatale, dans la mesure où 
la victime, sans soins appropriés, aurait pu décéder dans les minutes ou les heures 
ayant suivi son agression. 
b.e. I______ a été hospitalisé jusqu'au 31 mai 2017, date à laquelle il a regagné 
son domicile. Il a fait plusieurs épisodes de mal épileptique, et a dû être 
hospitalisé à nouveau dès le mois de juillet 2017. Il suit un lourd traitement 
 
médicamenteux, qui entraîne des effets secondaires invalidants. Il souffre également 
de différents troubles neurologiques. Les conséquences du traumatisme induisent la 


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nécessité d'une curatelle, un lieu de vie en milieu protégé, une capacité limitée à 
avoir une quelconque activité rémunérée et l'inaptitude à la conduite automobile. Ces 
conséquences sont durables, vraisemblablement permanentes et ne sont pas 
susceptibles de s'améliorer de façon marquée, même avec une prise en charge 
médicale optimale. Il vit actuellement dans un foyer. Une rente de l'assurance-
invalidité lui est allouée depuis janvier 2018. 
b.f. G______ a été hospitalisé dans différents hôpitaux depuis la date des faits. 
Il est actuellement pris en charge par la Clinique AE______ à AF______. Il a 
subi un traumatisme cranio-cérébral sévère qui a nécessité deux craniectomies 
décompressives fronto-pariétales. Il présente des troubles cognitifs sévères avec 
mutisme, aphasie globale, tétraparésie ainsi que des troubles de la déglutition. Il 
souffre en outre d'une épilepsie lésionnelle. Il est durablement incapable de 
discernement et bénéficie d'une curatelle. Il est constamment alité et est alimenté par 
sonde. Il subit des crises neuro-végétatives pour lesquelles il est mis sous morphine. 
c.a. A______, W______ et U______ ont été interpellés par la police le 3 juillet 2017 
et V______ le lendemain. D______ s'est présenté au poste de police le même soir et 
a été arrêté. La police avait procédé à une surveillance rétroactive des bornes 
téléphoniques du quartier de T______, dont les résultats avaient permis d'identifier 
les cinq précités comme ayant potentiellement un lien avec les faits. U______, 
W______ et V______ étant mineurs au moment des faits, une procédure séparée a 
été ouverte devant le Tribunal des mineurs les concernant. 
Les cinq prévenus faisaient partie d'un groupe AG______ [messagerie en ligne] 
intitulé "AH______", qui avait été créé le 6 janvier 2016 par AI______, groupe 
comprenant au départ A______, W______ et AJ______. V______ l'avait rejoint en 
août 2016, U______ en septembre et D______ le 4 janvier 2017, soit quelques jours 
avant les faits. 
c.b. Le groupe des "AH______" avait participé à plusieurs bagarres avant les faits 
dits "de T______", dont notamment les suivantes : 
 En automne 2016, vers la pataugeoire des voies couvertes [dans le quartier] 
de T______, AJ______ s'était battu avec une connaissance prénommée 
AK______ ainsi que contre le groupe de ce dernier, en présence du groupe 
des "AH______" composé de U______, W______, V______ et A______; 
D______ étant toutefois absent. Les "AH______" s'étaient joints à la bagarre 
et avaient donné des coups, notamment à des membres du groupe de 
AK______. 
 En décembre 2016, à AL______ [lieu à Genève], U______ était allé discuter 
avec un groupe de jeunes, jugeant leurs regards trop insistants. Il avait donné 
un coup de poing à l'un des membres du groupe et une bagarre avait démarré, 


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à laquelle A______, W______ et V______ s'étaient joints tandis que 
AJ______ gardait leurs affaires. D______ était absent ce jour-là. 
 Le 10 décembre 2016, devant le bar AM______ à la rue 1______, U______, 
W______, A______, D______, AJ______ et V______ avaient été avertis 
qu'une dispute avait eu lieu entre certains de leurs amis et des clients du bar 
précité. U______ avait frappé à la vitre du bar, dans le but de faire sortir les 
clients en question et avait donné un coup de poing à l'un d'eux, déclenchant 
une bagarre générale, à laquelle tous les membres du groupe avaient 
participé. 
 Dans la soirée du 28 décembre 2016, devant le [bâtiment] X______, 
W______ avait poussé U______ sur K______ qui était assise par terre en 
compagnie de L______ et de deux autres amis. Après une brève discussion, 
U______ avait asséné un coup de pied au niveau du thorax de L______, 
déclenchant une bagarre à laquelle V______, A______, D______ et 
W______ avaient également pris part. 
Les images de vidéosurveillances enregistrées à l'arrière du [bâtiment] 
X______ montrent les cinq "AH______" arriver près du groupe de K______ 
et L______, W______ poussant apparemment volontairement U______ sur 
K______. Après une brève discussion, U______ donne un violent coup de 
pied à L______, à la hauteur du torse. Les membres des "AH______" 
frappent ensuite violemment leurs victimes, notamment à coups de poing, 
D______ partant à la poursuite de U______ et de l'une des victimes qui 
s'étaient éloignés sur le pont. Après une brève accalmie, lors de laquelle ils 
échangent quelques mots, A______ et W______ s'en prennent à nouveau à 
K______ et L______, les mettant à terre et leur donnant des coups, étant 
rejoints par D______ qui fait de même. Sur les images de vidéosurveillance, 
les cinq "AH______" ne paraissent pas particulièrement avinés, étant maîtres 
de leurs faits et gestes. 
K______ et L______ ont déposé plainte pénale pour ces faits. Ils avaient tous 
deux subi plusieurs lésions notamment au visage, dont des ecchymoses, 
contusions, rougeurs, tuméfactions, et hématomes. 
 Dans la nuit du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2017, dans le quartier de 
T______, U______ et AJ______, qui s'étaient un peu éloignés du groupe 
également composé de A______, D______ W______ et V______, avaient 
appelé le reste du groupe, alors qu'ils étaient déjà en train de se battre avec 
deux personnes, groupe qui les avait rejoints et avait également porté des 
coups à leurs adversaires. 
c.c. S'agissant des faits [dans le quartier] de T______, le soir du 6 janvier 2017, 
A______, D______, V______, U______ et W______ s'étaient retrouvés dans le 


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préau de l'école de T______, où ils avaient consommé de l'alcool. Le 7 janvier aux 
alentours de 00h30-01h00, ils s'étaient déplacés à la Maison de quartier de T______ 
puis sur les voies couvertes, au lieu-dit des "AB______", où ils avaient aperçu 
I______ et G______. U______ s'était approché d'eux, prétextant demander une 
cigarette à I______, déclenchant une bagarre. 
Après que I______ ait reçu plusieurs coups, G______ était parti en courant en 
direction de l'arrêt de bus AA______ où il avait été rattrapé par A______, V______ 
et D______ qui l'avaient poursuivi. Il avait alors été mis à terre et avait été frappé à 
coups de pied, de batte de baseball et de casque par les trois précités, qui avaient 
finalement pris la fuite en entendant les sirènes de police, laissant leur victime seule à 
terre. 
Les cinq comparses s'étaient ensuite retrouvés à l'école AN______ avant de se 
séparer, A______ quittant les lieux avec V______. Tous deux avaient ensuite été 
interpellés par la police à proximité du domicile de A______. Ils avaient été 
emmenés par les gendarmes près du lieu où G______ avait été retrouvé afin d'être 
présenté à un témoin, qui ne les avait toutefois pas reconnus. Ils avaient dès lors été 
relâchés. 
Il convient de préciser que la nuit du 6 au 7 janvier 2017 avait été particulièrement 
froide, une température de l'air à 2 mètres du sol étant mesurée vers 02h00 à – 7.2°C, 
(ressentie à – 10.9°C). 
 
d.a. L'analyse des téléphones des prévenus et des données rétroactives a permis de 
mettre en lumière les éléments suivants : 
 Le 6 janvier 2017 au soir, A______ avait, via le groupe AG______ [messagerie 
en ligne] des "AH______", donné rendez-vous aux autres membres à "21h a 
T______", et indiqué à V______ "jachete déjà la teille". A 21h06, A______ 
avait laissé un message audio sur le groupe, demandant aux autres de venir, 
étant localisé par les antennes activées dans le quartier de T______, soit presque 
exclusivement par une antenne sise à la rue 2______, près de son domicile ; 
 A 21h43, U______ avait appelé le téléphone fixe de son domicile, ayant une 
conversation d'une durée de 27 secondes. A 22h50, le téléphone portable de sa 
mère l'avait contacté, la communication ne durant que 10 secondes. A partir de 
ce moment, U______ n'avait plus eu de contacts téléphoniques qu'avec 
A______, notamment à partir du moment de l'agression à 01h15 ; 
 A 23h15 et 23h19, A______ avait reçu deux appels de AO______, son cousin. 
A partir de 00h52, AO______ activait une antenne située près de chez lui, 
localisation restant inchangée durant le reste de la nuit ; 


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 Le 7 janvier à 00h21, A______ avait contacté le numéro [de téléphone portable] 
3______ au nom de AP______, activant l'antenne sise avenue 4______, ce qui 
indiquait qu'il s'était déplacé ; 
 A 00h23, A______ avait appelé V______, le premier étant localisé par une 
antenne sise rue 5______ et le deuxième étant localisé par une borne dont 
l'azimut couvre une zone où se situait son domicile, ce qui impliquait qu'ils 
n'étaient pas ensemble à ce moment ; 
 A 01h15, 01h16 et 01h20, soit quelques secondes et minutes après l'agression, 
A______ avait appelé U______, activant une antenne sise rue de T_____ 
[numéro] 6______ pour les deux premiers appels, puis chemin 7______ pour le 
troisième. U______ avait à son tour appelé A______ à 01h20. A______ avait 
encore appelé U______ à 01h23, 01h44, 01h47 et 01h52, puis V______ à 
02h02, et encore U______ à 02h08 et 02h19, étant situé à la rue 2______. 
A______ et U______ avaient encore échangé des appels et SMS à 02h38, 
02h39 et 02h54 cette nuit-là ; 
 A 03h08, U______ avait écrit dans le groupe AG______, indiquant "ma mere 
va bien chui avec AH______" et "merci pour tout", A______ répondant que 
"moi sa va aussi" et "mais on parle demain". A 02h38, U______ envoyait un 
message similaire en direct à A______ ; 
 A 04h01, D______ avait envoyé une photographie dans le groupe, sur laquelle 
on pouvait voir la plupart des membres réunis dans le préau de l'école de 
T______, une bannière sur laquelle il était écrit "Familia" barrant la 
photographie. A______ avait répondu "tema ma pp AG______", ce à quoi 
D______ avait répondu "moi aussi" ; 
 A 09h30, D______ avait à nouveau écrit dans le groupe, demandant "les gars 
qui est chaud ce soir", envoyant une affiche du AQ______ [discothèque] pour 
une soirée le soir-même. V______ avait alors répondu qu'il est "op", soit 
opérationnel ; 
 A 16h13, après que les membres du groupe aient échangé quelques messages, 
D______ avait envoyé une photographie de sa chaussure maculée de taches 
rouges. Le même jour à 19h00, A______ et AI______ avaient encore discuté de 
l'opportunité de manger un kebab ; 
 Dès le 11 janvier, D______ avait relancé le groupe sur l'idée d'un voyage. 
d.b. L'analyse scientifique des prélèvements opérés sur les lieux des agressions et sur 
les chaussures des différents prévenus a permis de mettre en lumière les éléments 
pertinents suivants : 


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 Entre les lieux où I______ et G______ ont été retrouvés, distants d'environ 
200 mètres, trois gouttes de sang ont été découvertes, dont une comportait 
l'ADN de G______ ; 
 Une paire de chaussures [de la marque] AR______ saisie au domicile de 
U______ comportait de nombreuses traces de sang sur lesquelles le profil 
ADN de I______ a été mis en évidence. Le profil ADN de I______ figurait 
également sur une paire de chaussures [de la marque] AS______ en daim 
noir, saisie au domicile de W______ ; 
 Aucune trace de sang ou d'ADN n'a été retrouvée sur les chaussures que la 
mère de D______ a amenées à la police, étant précisé que l'une des paires de 
chaussures n'a pas fait l'objet de prélèvement. 
e.a. AT______, résidant au [numéro] 8______, rue de T______ a déclaré avoir 
entendu du bruit un peu après 01h00 du matin le 7 janvier 2017 et s'être approché de 
la fenêtre de son balcon. Il avait vu une personne couchée au milieu de la route en 
face de l'arrêt de bus AA______, entourée de trois individus. Dès lors qu'il n'y avait 
pas particulièrement de scène de violence à ce moment, il avait pensé que la 
personne couchée sur la route avait simplement trébuché et il avait décidé d'aller se 
recoucher. En retournant dans sa chambre, il avait entendu de nouveaux cris qui lui 
avaient glacé le sang et était revenu sur ses pas. En arrivant à la fenêtre, il avait 
aperçu une personne à terre sur le trottoir, toujours entourée des trois autres 
individus. L'un d'eux lui frappait la tête avec un casque et un autre avec un objet qui 
pouvait être une barre de fer ou un morceau de bois, sans discontinuer. Le troisième 
individu ne faisait rien, restant proche de la scène sans donner de coup, étant passif 
aux pieds de la victime, qui ne pouvait pas se défendre et semblait inconsciente. 
Après quelques secondes, AT______ s'était précipité dans sa chambre afin de 
prendre son téléphone pour appeler la police. Il s'était redirigé vers la fenêtre du 
balcon, et avait vu la victime au sol, seule et inconsciente. 
Devant le MP, il a précisé qu'il s'était écoulé environ cinq secondes avant qu'il n'aille 
dans sa chambre chercher son téléphone. Lorsqu'il avait quitté la scène, les coups 
continuaient à être donnés. Il n'avait pas vu le troisième individu au niveau de la tête 
de la victime. 
e.b. AU______, résidant dans un appartement dont la chambre donnait sur la rue de 
T______, avait été réveillé par un bruit de verre brisé aux alentours de 01h00 du 
matin le 7 janvier. Il s'était levé et avait ouvert la fenêtre, apercevant trois personnes 
en train d'en agresser une autre qui se trouvait au sol sur le trottoir, s'en prenant 
violemment à elle. Aucun des agresseurs ne semblait en retrait. 
Devant le MP, il a précisé avoir vu les trois agresseurs frapper la victime pendant 
trois à cinq secondes, donnant des coups de pieds, d'une extrême violence. Il les avait 
ensuite vus partir et avait constaté que la victime ne bougeait pas du tout. 


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e.c. AV______, AW______ et AX______, circulaient sur la route de T______, 
lorsqu'ils avaient vu plusieurs personnes courir, l'une d'elles se faisant poursuivre par 
les autres. Elles arrivaient depuis la Maison de quartier, en provenance des voies 
couvertes et avaient traversé la route, un des poursuivants tenant un objet qui 
ressemblait à une batte à la main. Ce dernier avait donné un coup violent avec cet 
objet à la personne qui courait devant, celle-ci se faisant alors rattraper par le reste du 
groupe. Leur voiture avait tourné à ce moment, ce qui avait eu pour effet de leur 
cacher la fin de la scène. 
e.d. Les gendarmes AY______ et AZ______, arrivés sur les lieux après l'agression, 
avaient entrepris des recherches dans le quartier. Ils avaient remarqué A______ et 
V______ en train de marcher calmement et avaient décidé de contrôler leur identité. 
Ces derniers leur avaient dit habiter le quartier et revenir d'une soirée chez un ami. 
Les gendarmes leur avaient demandé de monter dans le véhicule pour les présenter à 
un témoin qui ne les avait pas reconnus. Ils n'avaient pas procédé à une palpation de 
sécurité. A______ et V______ étaient très calmes et courtois, posant des questions, 
A______ voulant notamment savoir ce qui venait de se passer. Ils paraissaient 
étonnés du contrôle et avaient demandé s'il était dû à une raison particulière. Ils ne 
présentaient pas de signe extérieur d'ébriété et tenaient des propos cohérents. 
e.e. AK______ avait été "ami" avec le groupe des "AH______" jusqu'à la bagarre de 
la pataugeoire. A______ était celui qui dans le groupe avait la plus forte personnalité. 
C'était le plus grand et il était assez baraqué. Le groupe n'avait pas peur de le 
contredire mais il était plus imposant. Le groupe n'avait cependant pas réellement de 
leader, simplement des personnalités différentes, dont certaines étaient plus fortes 
que d'autres. Lui-même n'avait jamais eu peur de A______. 
e.f. AJ______ était ami avec le groupe des "AH______". Il voyait A______ comme 
un leader, ce dernier étant le "grand" du groupe, celui qui prenait les décisions, les 
autres l'écoutant. S'ils ne faisaient pas ce que A______ disait, cela "partait en 
engueulade", en "embrouilles verbales, et non physiques". Le groupe voulait souvent 
se battre après avoir bu de l'alcool. Il arrivait parfois que A______ dise "ouais ce soir 
je veux me battre!" notamment quand il était "bourré" et U______ et D______ 
étaient d'accord. Les bagarres étaient souvent provoquées sous l'effet de l'alcool, 
mais ce n'était pas la seule raison car ils pouvaient également être énervés, par 
exemple pour des problèmes familiaux, et avoir envie de se battre sans avoir rien 
consommé. 
e.g. BA______ a indiqué qu'il était possible qu'il ait passé la soirée du 6 janvier 2017 
avec le groupe des "AH______", mais n'avoir toutefois pas de souvenir précis. Il ne 
se souvenait plus à quelle heure il s'était rendu à l'école de T______. Il devait y avoir 
une ou deux bouteilles d'alcool mais il ne s'en rappelait pas précisément. Le groupe 
l'avait ensuite raccompagné jusque chez lui. Il n'avait pas le souvenir d'avoir évoqué 
une bagarre avec eux ce soir-là dans le préau. Il n'aimait pas se battre, donc, si une 
telle discussion avait eu lieu, cela pouvait être l'une des raisons pour lesquelles il était 


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parti, mais il pensait également avoir rendez-vous avec un ami, ce qui était 
possiblement également une des raisons de son départ. Il n'avait pas vu de batte 
durant la soirée. Dans le groupe, tout le monde était au même niveau, il n'y avait pas 
de hiérarchie. 
e.h.a. Entendu par la police au moment de son arrestation, puis par le juge des 
mineurs, U______ a reconnu avoir participé à une "bagarre qui a[vait] mal tourné". 
Le soir en question, il était allé acheter deux ou trois bouteilles de vodka avec 
A______, V______, W______ et D______, ce dernier étant cependant possiblement 
venu plus tard. Ils buvaient habituellement environ une bouteille de vodka à deux, 
tous les week-ends. Ce soir-là, il avait bu environ la moitié d'une bouteille en une 
demi-heure dans le préau de l'école de T______. Tous les cinq avaient ensuite 
marché en direction de la Maison de quartier puis s'étaient assis sur un banc à 
proximité du lieudit des "AB______". Ils y avaient aperçu deux hommes et il était 
allé leur demander une cigarette. Un des deux hommes lui en avait donné une et lui 
avait proposé de le raccompagner. Il avait interprété cela comme une proposition 
"pédophile", et l'avait poussé, tous les deux commençant à s'insulter. Il ne se 
souvenait pas exactement qui avait donné le premier coup mais savait avoir porté un 
coup de poing à la tête de cet homme, qui était alors tombé. Il ne pensait pas que 
V______, D______ ou A______ l'aient fait tomber mais il était possible que ces 
derniers lui aient donné des coups alors qu'il était à terre. Pendant qu'il se battait avec 
l'homme qui lui avait donné la cigarette, le second, soit G______, était parti en 
courant, s'enfuyant avec une bouteille en verre dans la main. A______, V______ et 
D______ lui avaient couru après. Il n'excluait pas avoir également touché ce dernier 
aux "AB______" [lieudit], par exemple en lui donnant sans faire exprès un coup avec 
la main. W______ avait également couru après G______ dans un premier temps 
avant de revenir vers lui. Ils étaient donc restés tous les deux auprès de son 
adversaire, soit I______. Une fois la victime au sol, il avait pu lui donner des 
"penalties" dans le ventre et dans la tête. Ils s'étaient enfuis en entendant les sirènes 
de police. Ils s'étaient ensuite retrouvés tous les cinq à l'école AN______. 
Entendu une nouvelle fois par la police, il a expliqué qu'une batte de baseball lui 
appartenant avait été utilisée par A______ lors des faits. Il l'avait donnée à A______ 
car sa mère ne voulait pas qu'il la garde à la maison. Durant cette soirée, il était 
énervé suite à un téléphone de l'un de ses parents qui lui avait dit qu'il ne pouvait 
plus rentrer à la maison. Il avait sûrement été question d'aller se battre durant la 
soirée. Il arrivait en effet souvent - mais pas tout le temps - qu'ils se battent lorsqu'ils 
se voyaient. Il avait parlé avec les autres membres du groupe de son intention de se 
battre et tous avaient été d'accord. Ils avaient cherché le groupe de AK______ dans 
ce but mais ne l'avaient pas trouvé. Ils s'étaient alors retrouvés aux "AB______" 
[lieudit] et avaient aperçu I______ et G______. Il a précisé avoir menti lorsqu'il avait 
prétendu que l'une des deux victimes lui avait proposé de le ramener chez lui. Après 
les faits, D______ avait envoyé une photographie de sa chaussure en sang sur le 
groupe AG______ [messagerie en ligne]. A______ prenait les décisions dans le 


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groupe mais D______ et lui-même n'étaient pas toujours d'accord. Quand ils 
contestaient ses ordres, A______ avait tendance à monter la voix, voire à crier. Lors 
de cette audition, U______ a également évoqué les bagarres du bar AM______, de 
AL______, du [bâtiment] X______ et du Nouvel An, durant lesquelles ils étaient 
sous l'effet de l'alcool, comme toutes les fois où ils s'étaient battus de la sorte. Il a 
également spontanément évoqué le vol de plusieurs vélos. 
Entendu en confrontation avec les autres prévenus, il a précisé que tout le monde 
avait dû voir qu'il avait remis sa batte à A______ le soir des faits. Il était énervé 
après l'appel de ses parents et avait voulu marcher, ce qu'il avait fait, accompagné par 
ses amis. Ils s'étaient alors retrouvés aux voies couvertes. La cigarette avait été un 
prétexte pour approcher les deux victimes. Il avait à ce moment déjà envie d'être 
violent envers une personne. I______ lui avait tendu la cigarette et il lui avait 
immédiatement donné un coup de poing au visage. Comme G______ avait pris en 
main une bouteille d'alcool, A______ lui avait infligé un coup avec la batte au niveau 
de l'épaule, suite à quoi celui-ci s'était enfui en courant. Il était possible que A______ 
ait également frappé I______ avec la batte de baseball mais il ne se souvenait pas à 
quel moment. Lors d'une audition ultérieure, il a déclaré avoir vu un coup de batte 
donné à I______ mais ne pas se rappeler qui l'avait donné, ni si ce coup avait fait 
tomber la victime. Le groupe avait discuté au préalable d'aller taper quelqu'un le soir 
en question et tous avaient été d'accord. Ils avaient également discuté de savoir s'ils 
allaient utiliser la batte lors de la bagarre, ce qui avait été prévu si cela tournait mal 
pour eux. Il ignorait cependant si tout le monde avait assisté à cette discussion. S'il 
avait effectivement eu une discussion avec son père ou sa mère qui s'était mal passée 
ce soir-là, ce n'était cependant pas la raison pour laquelle ils avaient décidé de se 
battre. Ils avaient pris cette décision juste avant de rencontrer les victimes, soit en 
s'éloignant de la Maison de quartier. 
e.h.b. L'expertise psychiatrique réalisée sur U______ relève notamment que ce 
dernier a fait preuve de certaines contradictions et d'imprécisions dans son discours, 
l'expert estimant qu'il était souvent difficile de savoir dans quelle mesure U______ 
ne cachait pas certaines choses ou les modifiait à son avantage. Ce dernier a admis 
devant l'expert avoir parfois utilisé le mensonge pour se sauver. 
e.i. Entendu par la police au moment de son arrestation, puis par le juge des mineurs, 
W______ a donné la même première version d'une "bagarre" débutée entre U______ 
et I______, prétendant cependant avoir été seul avec U______ et A______, avant de 
reconnaître que V______ et D______ étaient également présents. Il avait lui-même 
donné des coups de poing et de pied aux deux victimes. Il n'avait donné des coups à 
la tête qu'avec ses poings et uniquement quand la première victime, soit I______ était 
au sol. L'agression avait duré environ une minute avant que G______ ne s'échappe. Il 
l'avait alors poursuivi avec ses deux amis et ils l'avaient également frappé. Ils 
n'avaient cependant pas utilisé d'objet pour le faire. Devant le juge des mineurs, après 


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s'être entretenu avec son avocat, il a finalement expliqué qu'ils avaient utilisé un 
bâton trouvé vers les "AB______" [lieudit] pour donner des coups. 
Lors d'une audition ultérieure, il a reconnu n'avoir pas dit la vérité au sujet du 
déroulement de la bagarre. Il avait en réalité couru après G______ avant de s'arrêter 
et de revenir en arrière près de U______, qui se battait toujours avec I______. Il 
n'avait donc pas lui-même frappé G______. I______ était déjà tombé au sol avant 
que G______ ne parte en courant. Son groupe d'amis avait l'habitude de consommer 
de l'alcool tous les week-ends, soit une demi-bouteille d'alcool fort par personne. 
Lorsque U______ avait été demander une cigarette, il ignorait que celui-ci voulait se 
battre, U______ n'ayant pas exprimé cela. Lui-même n'était pas sorti dans ce but et 
n'avait pas non plus consommé d'alcool dans ce but. 
Entendu en confrontation avec les autres prévenus, il a indiqué ne pas savoir qu'il y 
avait une batte ce soir-là. Il n'avait pas vu A______ l'utiliser. Il avait donné son 
casque à V______ mais n'avait pas entendu que celui-ci le lui ait demandé dans le 
but de frapper. Il pensait que la personne à qui U______ avait demandé la cigarette 
était G______. Lorsqu'il était revenu vers I______, il lui avait mis plusieurs coups de 
pied de type "penalty", notamment à la tête. 
Entendu au sujet des autres bagarres auxquelles il avait participé, il a reconnu celles-
ci, prétendant toutefois n'avoir donné aucun coup lors des épisodes de la pataugeoire 
et du Nouvel An, avoir seulement fait une "balayette" à AL______, que U______ 
était tombé par mégarde sur K______ au [bâtiment] X______ et n'avoir donné qu'un 
coup de poing et une balayette lors de cet épisode. Il n'y avait pas de hiérarchie ni de 
chef dans leur groupe. 
e.j.a. Entendu par la police au moment de son arrestation, puis par le juge des 
mineurs, V______ a d'abord refusé de dire s'il était présent au moment des faits, 
avant d'indiquer, après s'être entretenu avec son avocat, avoir donné deux coups de 
casque à G______. Le soir des faits, lui et ses amis s'étaient retrouvés à l'école de 
T______, après avoir acheté des bouteilles d'alcool. Après avoir fini de boire, ils 
avaient marché en direction de la Maison de quartier puis sur les voies couvertes. Il 
avait remarqué que ses amis se battaient et un homme s'était enfui. Il l'avait alors 
poursuivi. Il avait senti l'envie de se battre, ce qui lui arrivait souvent quand il avait 
bu. Il avait un casque de moto dans les mains et A______ tenait un bâton. Il avait 
infligé deux coups avec le casque à l'homme qu'il avait poursuivi, après que celui-ci 
fut tombé. D______ avait donné des coups de pied dans le ventre de la victime et 
A______ des coups de bâton. Tous avaient arrêté de frapper G______ parce qu'il ne 
bougeait plus et que la police allait arriver. Ils étaient partis et s'étaient cachés à 
l'école AN______, lieu où U______ et W______ les avaient rejoints. Le groupe 
s'était séparé, lui-même partant avec A______, avec lequel il avait fait l'objet d'un 
contrôle de police. Dans leur groupe, chacun avait sa personnalité et il n'y avait pas 
de chef. 


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Entendu une nouvelle fois par le juge des mineurs, il a spontanément expliqué que le 
soir des faits, ses amis et lui avaient décidé d'aller se battre. La volonté de se battre 
faisait partie de leur état d'esprit depuis le mois de décembre 2016. Le groupe s'était 
d'ailleurs déjà battu à plusieurs reprises. Le soir des faits, il avait demandé son 
casque à W______, lui disant qu'il allait taper avec. A______ s'était muni d'une batte 
de baseball et savait que le but était de frapper des gens avec. Après avoir fini les 
bouteilles d'alcool, ils s'étaient tous dit qu'ils allaient se battre, "peu importe sur qui". 
Ils discutaient déjà de l'idée de passer à l'acte dans le préau de l'école de T______ et 
la décision avait fermement été prise au moment où ils avaient fini de boire. Après 
que U______ se fût disputé avec ses parents au téléphone, A______ lui avait dit ne 
plus y penser et "viens on y va", sous-entendant qu'il fallait aller se battre. U______ 
avait acquiescé et dit qu'il avait besoin de se défouler. C'est à ce moment-là que lui-
même avait dit qu'il allait prendre le casque de W______ pour frapper. U______ était 
parti vers I______ et G______, sous prétexte de leur demander une cigarette et avait 
tout de suite donné un coup de poing à I______. Immédiatement après, A______ 
avait infligé un coup de batte à I______ sur le haut du corps à la hauteur du visage, le 
faisant tomber "K.O.". G______ avait pris la fuite et D______, A______ ainsi que 
lui-même l'avaient poursuivi. La victime était tombée et D______ lui avait mis un 
coup de pied entre les fesses et le dos qui l'avait fait se relever. Elle avait à nouveau 
tenté de s'enfuir et A______ lui avait alors donné un coup de batte sur la tête. Lui-
même lui avait donné un coup de casque. Revenant sur ses déclarations, il a reconnu 
lui en avoir donné deux. Après l'agression, quand ils s'étaient rendus à l'école 
AN______, A______ lui avait pris le casque et l'avait caché vers un immeuble. 
Entendu une nouvelle fois au sujet des précédentes bagarres qu'il avait évoquées lors 
de sa dernière audition, il a spontanément parlé de l'ensemble d'entre elles ainsi que 
des vols de vélos. 
Entendu en confrontation avec les autres prévenus, il a précisé que I______ était 
tombé par terre après que A______ lui ait mis un coup de batte au niveau du visage. 
Quand U______ s'était approché de I______, tout le groupe savait que c'était pour 
aller se battre et attendait que "ça parte". Une fois que U______ avait donné le 
premier coup de poing à I______, ce dernier avait tenté de riposter et A______ lui 
avait alors donné ce coup de batte à la hauteur du visage. Il n'avait pas vu D______ 
donner des coups de pied à G______ lorsque ce dernier était au sol. Ils avaient déjà 
discuté de se battre lorsqu'ils étaient en train de boire à l'école de T______ et s'étaient 
ensuite déplacés vers la Maison de quartier. Il en avait en tout cas parlé avec 
A______ et BA______. Ce dernier était toutefois parti lorsqu'ils avaient quitté le 
préau car il ne souhaitait pas se battre. Le soir des faits, il avait vu que A______ 
transportait la batte puisque ce dernier la portait en marchant. Elle était visible pour 
tout le monde, n'étant pas cachée dans un sac ou un autre objet. Selon lui, A______ 
était le leader du groupe. Les autres membres des "AH______" ne le voyaient 
toutefois pas de la même façon. 


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e.j.b. L'expertise psychiatrique réalisée sur V______ relève notamment un trouble 
mixte de la personnalité avec traits immatures, dépendants et émotionnellement 
labiles. V______ décrivait les faits qui lui étaient reprochés de la même manière que 
dans le dossier pénal. Bien que méfiant au premier contact, il avait finalement 
communiqué par la suite sur un mode relationnel qui évoquait confiance et volonté 
de sa part de s'exprimer franchement. 
g.a. A______ a dans un premier temps contesté être mêlé aux faits. Confronté aux 
éléments de téléphonie, il a expliqué que son cousin AO______ était venu le 
chercher au préau de T______, pour se rendre à BB______ [quartier à Genève], puis 
l'avait ensuite ramené chez lui en voiture. Il buvait un week-end sur deux mais n'était 
pas saoul. Il avait fait un coma éthylique étant plus jeune et faisait depuis lors très 
attention avec l'alcool. Après avoir appris que les membres de son groupe avaient 
reconnu avoir participé à l'agression et l'avaient mis en cause, il a brièvement persisté 
à nier puis a finalement déclaré souhaiter faire des aveux complets. Il a expliqué être 
arrivé aux "AB______" [lieudit] après ses amis et les avoir vus parler avec les 
victimes, le ton commençant à monter. Un de ses amis avait donné un coup à 
I______, lui-même donnant également un coup de poing. G______ s'était mis à 
courir et il l'avait poursuivi avec V______ et D______. Il avait réussi à mettre la 
victime à terre et lui avait donné trois ou quatre coups de poing à la tête. Il avait vu 
que V______ avait utilisé un casque et qu'il avait donné des coups de pied à la 
victime. Comme elle était à terre il était retourné voir W______ et U______. Avant 
d'arriver à leur contact, il avait entendu les sirènes de police. Il avait dit à W______ 
et U______ de courir puis était retourné vers D______ et V______ pour leur 
indiquer également de prendre la fuite. Il avait vu D______ donner des "penalties" au 
niveau de la tête de G______. Il avait notamment vu un coup de pied donné de près 
par D______ à G______, qui n'avait pas "sursauté" sous la force de ces coups. Lui-
même n'avait pas utilisé d'arme pour frapper les victimes. 
Par courrier du 27 juillet au MP, A______ a indiqué qu'il souhaitait désormais 
avouer qu'il avait utilisé une batte de baseball. U______ la lui avait donnée le soir 
même car sa mère ne voulait pas qu'il la garde à la maison. Tous les membres du 
groupe savaient qu'il avait cette batte sur lui le soir en question. Il l'avait utilisée pour 
frapper G______ mais pas I______. En principe, quand ils buvaient, ils partageaient 
une bouteille d'alcool à deux. Ils avaient commencé à boire vers 21h30 et avaient fini 
toutes les bouteilles. Lui-même avait bu sa demi-bouteille et avait pris trois verres de 
plus sur la part de W______. Ils étaient "bourrés", mais tout le monde tenait debout 
et était capable de marcher. En quittant le préau, ils avaient raccompagné BA______ 
chez lui vers BC______ [centre commercial] puis s'étaient installés sur les escaliers 
de la Maison de quartier. A cet endroit, U______ avait eu une conversation 
téléphonique avec son père qui lui avait annoncé qu'il lui interdisait de rentrer chez 
lui. U______ était énervé et avait demandé à aller faire un tour. Comme ils avaient 
tous compris qu'il voulait se défouler et se bagarrer, ils avaient essayé de l'en 
dissuader. Soudainement, U______ était parti et tout le groupe avait suivi. Dix 


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minutes plus tard, ils étaient tombés sur I______ et G______. Il avait donné un coup 
de poing à I______ qui était tombé juste après. Il ne l'avait cependant pas frappé avec 
la batte. Il avait frappé G______ à quatre reprises avec la batte, visant le haut du 
corps. Il avait vu D______ donner des coups de pied à la tête de G______, mais aussi 
au niveau du corps, celui-ci le lui ayant d'ailleurs expliqué. Au contraire de ce qu'il 
avait précédemment déclaré, il n'était pas revenu vers U______ et W______ après 
avoir couru après G______. 
Lors d'une audition ultérieure, il a finalement admis avoir également donné deux 
coups de batte de baseball à I______. Le premier coup l'avait atteint au niveau du 
bras mais il ne se rappelait plus où le second coup avait porté. I______ n'était 
cependant pas tombé "K.O". Lors de la soirée, ils avaient sûrement parlé du fait 
d'aller se battre puisque U______ le souhaitait. Ils en avaient discuté à la Maison de 
quartier. D______ avait envoyé une photographie de sa chaussure dans leur groupe 
AG______ [messagerie en ligne] après les faits pour montrer qu'il y avait du sang 
dessus. 
Il a contesté avoir participé à d'autres bagarres avant les faits de T______, n'évoquant 
celles de la pataugeoire, de AL______ [lieu à Genève], du bar AM______ et du 
[bâtiment] X_____ qu'après y avoir été confronté par le MP. Le groupe avait 
consommé de l'alcool avant toutes ces bagarres, soit environ une demi-bouteille 
d'alcool fort par personne à chaque fois. 
Entendu en confrontation avec les autres prévenus, il a expliqué qu'il s'était absenté 
pour voir son cousin AO______ pendant 30 à 40 minutes et avait ensuite retrouvé ses 
amis à T______ [quartier]. Il avait quitté le préau sans emporter de bouteille d'alcool. 
Il n'était pas du tout dans un état d'esprit bagarreur, ignorant qu'une bagarre allait être 
provoquée. Il a répété avoir donné deux coups de batte à I______, le touchant au 
niveau du bras et ignorant où le deuxième coup avait été donné. Il avait cependant 
visé le corps. Il confirmait avoir vu D______ donner des coups de pied de type 
"penalties" au niveau de la tête et du corps de G______. Il avait caché la batte dans 
sa veste tout au long de la soirée, après que U______ la lui ait donnée. 
Devant le TCR, il a précisé qu'il n'y avait pas eu de discussion sur le fait d'aller se 
battre mais qu'il était prévisible que cela arrive, vu l'énervement de U______ à la 
Maison de quartier, une quinzaine de minutes avant l'agression. Il l'avait compris 
comme une intention de se battre. G______ et I______ n'avaient pas été des victimes 
choisies. C'était un hasard total. Son premier coup de batte avait atteint I______ à 
l'épaule. Il avait visé le "haut du corps" pour porter le second coup, qui avait dû 
atteindre l'épaule. Le haut du corps comprenait la tête, mais pas seulement. I______ 
était tombé mais il ne se souvenait plus si c'était suite aux coups qu'il avait donnés. Il 
avait bien vu où le premier coup était arrivé, mais "moins" pour le deuxième. Il 
n'avait pas beaucoup pris d'élan pour le deuxième coup, ce qui lui faisait dire qu'il ne 
pensait pas avoir touché la tête. 


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Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), il a précisé avoir dû 
manger chez lui le soir des faits avant de sortir. Après son retour [du quartier de] 
BB______, vers 00h30, il était resté avec le groupe encore 20 à 30 minutes dans le 
préau de l'école de T______ avant de raccompagner BA______ chez lui. Le groupe 
s'était ensuite déplacé à la Maison de quartier. Il pensait avoir bu la même quantité 
d'alcool ce soir-là que lors de l'agression au [bâtiment] X______. Confronté au fait 
que le dernier appel téléphonique que U______ avait eu avec ses parents avait eu lieu 
à 22h50, soit avant qu'il ne parte voir son cousin [dans le quartier de] BB______, il a 
tout de même maintenu que U______ avait reçu un appel de ses parents à la Maison 
de quartier, soit peu de temps avant l'agression, possiblement avec le téléphone d'un 
tiers. Il avait donné deux coups de batte à I______ au niveau du corps. Il était 
désormais sûr de ne pas avoir touché la tête et que les deux coups avaient été donnés 
au même endroit. S'agissant de G______, il a maintenu ses précédentes déclarations 
quant au fait que D______ l'avait frappé à la tête. Il l'avait vu frapper au niveau du 
haut du corps avec ses pieds. Il a ensuite déclaré qu'il ne voyait pas D______ frapper 
la tête de G______. Il savait qu'il tapait et le voyait. Il assumait avoir fait partie du 
groupe qui avait frappé I______, mais ce n'était pas ses coups qui l'avaient mis dans 
l'état dans lequel il était aujourd'hui. Concernant sa précédente condamnation pour 
infraction à la LArm pour des faits datant d'octobre 2016, il avait commis une erreur 
de gamin. Il n'avait pas sorti cette arme pour se battre mais peut-être pour la montrer 
à ses amis. 
Le fait d'être en prison lui faisait prendre conscience de ce qu'il avait fait. Il avait 
honte et réalisait quelle douleur les gens autour des victimes devaient ressentir. Il 
s'excusait pour ce qu'il avait fait et ferait tout ce qu'il pouvait pour aider les victimes. 
Il avait souhaité commencer à les indemniser et avait versé deux fois un montant de 
CHF 2'500.- à son avocat pour ce faire. 
g.b. D______ a immédiatement admis son implication dans une "bagarre". Il avait 
retrouvé ses amis vers 21h00-22h00 à l'école de T______. Durant la soirée, il avait 
bu environ trois quarts d'une bouteille de whisky qu'il partageait avec son ami 
BA______. Ce dernier était parti vers 23h45 ou minuit. A un moment donné, le 
groupe avait décidé de se déplacer et s'était rendu vers les voies couvertes. Lui-même 
s'était arrêté un instant pour uriner sur le chemin. Quand il avait rejoint ses amis, 
U______ était en train de se disputer avec un homme et les coups étaient partis. 
Quand il s'était approché, un deuxième individu avait commencé à courir et il l'avait 
poursuivi. Il lui avait alors fait une "balayette" pour le faire tomber, puis avait 
enchaîné avec des coups de pied dans le ventre une fois qu'il était au sol. Il n'avait 
cependant donné aucun coup de pied à la tête de la victime. En donnant des coups, il 
était lui-même tombé, probablement parce qu'il était "bourré" ou parce qu'il avait 
trébuché sur le trottoir. Il s'était ensuite relevé et avait donné de nouveaux coups de 
pied, soit environ deux. A______ et V______ avaient également frappé la victime. Il 
n'avait pas vu A______ frapper avec un bâton et ne l'avait d'ailleurs pas vu avec un 
tel objet au cours de la soirée. Après une suspension d'audience, il a finalement 


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admis avoir vu un bâton, à partir du moment où G______ était au sol, après qu'il soit 
lui-même tombé par terre. Après avoir refusé de le "balancer", il a finalement 
reconnu que A______ tenait le bâton et avait frappé la victime avec. Ils s'étaient tous 
les trois arrêtés lorsqu'ils avaient entendu les sirènes de la police et étaient partis en 
courant. Arrivé chez lui, il avait eu le sentiment que c'était vraiment "parti en 
couille". Il était néanmoins allé se coucher et avait dormi jusqu'à l'après-midi. Il avait 
effectivement envoyé une photo de sa chaussure dans le groupe AG______ 
[messagerie en ligne] des "AH______", reconnaissant que des taches de sang y 
figuraient. Il savait et voyait qu'il s'agissait de sang. Ses chaussures avaient été 
nettoyées depuis les faits. 
Alors qu'il frappait dans le ventre de la victime, V______ était à sa droite et 
A______ face à lui. Ses deux comparses tapaient ainsi vers le haut du corps et tous 
les trois frappaient en même temps. V______ avait donné des coups de casque à la 
tête de G______. A______ avait donné deux coups sur l'épaule et aussi à la tête avec 
la batte. Il n'avait, quant à lui, aucun souvenir d'avoir donné des coups de pied dans 
la tête. 
Lors d'une audition ultérieure, il a précisé qu'il ne se rappelait pas avoir frappé 
G______ à la tête mais que, dans la mesure où la police avait retrouvé du sang sur 
ses chaussures, il pouvait en déduire qu'il l'avait peut-être fait. Après sa propre chute, 
il s'était relevé et avait à nouveau donné un coup de pied. Ses coups étaient forts et 
donnés avec un petit élan. Comme il y avait des preuves, il avait sûrement touché la 
victime à la tête; il n'avait toutefois pas le souvenir de l'avoir fait. Il avait vu la batte 
pour la première fois au moment où A______ l'avait sortie pour frapper G______. 
Entendu au sujet des différentes bagarres qui avaient précédé les faits, il a expliqué 
avoir participé à celles du bar AM______, du Nouvel An et du [bâtiment] X______. 
En confrontation avec les autres prévenus, il a souhaité compléter et corriger 
spontanément ses précédentes déclarations. Après avoir pourchassé G______, il lui 
avait mis un coup de pied, ce qui l'avait fait chuter. Il avait ensuite enchaîné les 
coups de pied au ventre, avant de tomber en arrière. A______ avait alors frappé la 
victime avec la batte et V______ avait donné deux coups avec le casque au niveau de 
la tête. Il avait repoussé A______ avant d'enchaîner avec plusieurs coups de pied 
donnés à la tête de G______. Il avait repoussé ses amis qui frappaient avec des 
objets, voulant éviter qu'ils continuent, au risque de tuer la victime. Il avait préféré la 
frapper lui-même avec ses pieds. Lors de confrontations ultérieures, il a précisé qu'il 
n'avait pas vu V______ donner de coups de pieds à G______. C'était lui-même qui 
avait donné des coups de pieds à G______, y compris au niveau de sa tête. En 
tombant, il s'était déplacé vers la tête de la victime. Ses premières déclarations au 
sujet de la position de chacun auprès de G______ avaient été faites alors qu'il ne se 
rappelait pas encore avoir donné des coups de pied à la tête de la victime. Il s'était 
ensuite rappelé qu'il était placé au niveau de sa tête. Il se rappelait avoir envoyé la 


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photographie de sa chaussure dans le groupe AG______ [messagerie en ligne]. La 
tache rouge était du sang. Il l'avait envoyée pour dire qu'il avait "déconné". 
Devant le TCR, il a précisé qu'il n'y avait eu, au préalable ou lorsqu'ils étaient dans le 
préau, aucune discussion au sujet de se battre. Il n'avait pas vu que A______ portait 
une batte. En arrivant sur les voies couvertes, après s'être arrêté pour uriner, il avait 
vu U______ et G______ échanger des coups, avant que le deuxième ne s'enfuie. Il ne 
s'était pas préoccupé de I______. Il avait rattrapé G______ en premier et l'avait 
"balayé" pour le faire tomber. Il lui avait ensuite asséné des coups de pied dans le 
ventre. A______ et V______ étaient arrivés également et avaient donné des coups. 
A______ avait donné trois coups de batte. V______ avait donné deux coups avec le 
casque. Il les avait repoussés car il ne trouvait pas loyal de frapper G______ avec 
une batte et un casque. Il pensait avoir donné deux ou trois coups de pied à la tête, 
sans prendre d'élan. Revenant sur ses déclarations, il a finalement expliqué qu'il ne se 
souvenait pas avoir frappé G______ à la tête, mais l'avoir admis car les policiers lui 
avaient dit avoir trouvé du sang sur ses chaussures. 
Devant la CPAR, il a expliqué avoir mangé à la maison avant de sortir le soir des 
faits. A priori, il avait bu la même quantité d'alcool ce soir-là que lors des autres 
bagarres. Il avait poursuivi G______ et lui avait fait une balayette, ce qui l'avait fait 
tomber. Il avait alors enchaîné avec des coups de pied dans son ventre et était tombé. 
Quand il s'était relevé, V______ et A______ étaient près de la tête de la victime. Il 
les avait alors repoussés. Il ne se rappelait pas avoir alors enchaîné avec des coups au 
visage, ni d'avoir à nouveau donné des coups. Sa position désormais était qu'il ne 
l'avait pas frappé à la tête et n'avait pas donné de nouveau coup de pied à G______ 
après s'être relevé. Il avait écarté A______ et V______ pour les arrêter, parce que 
c'était trop violent. Il ne se rappelait pas non plus avoir envoyé la photographie de sa 
chaussure avec des taches rouges dans le groupe AG______ [messagerie en ligne]. Il 
ignorait d'où provenaient ces taches rouges. 
Il avait compris qu'il se trouvait dans un cas d'expulsion obligatoire. Il avait toutefois 
grandi en Suisse et ne connaissait rien du Brésil. Sa famille, ses amis et sa copine, 
qui était brésilienne, se trouvaient en Suisse et il ne se voyait pas vivre ailleurs. Il 
était retourné une fois au Brésil, après son arrivée en Suisse et n'avait plus eu de 
contact avec son père depuis lors. L'intérêt que pouvait avoir la Suisse à le garder 
était qu'il pourrait "recoller les morceaux cassés", en lien avec ce qu'il avait fait. Il 
parlait le français avec sa sœur, ainsi qu'avec les gens de son église qui venaient lui 
rendre visite en prison, même si eux parlaient en portugais et français. Il parlait le 
portugais avec sa mère et un peu le français, langue qu'elle ne maitrisait pas bien. 
Avant son incarcération, il côtoyait régulièrement l'église et était membre d'un club 
de football. Il avait conscience que ce qu'il avait fait était horrible et n'avait pas voulu 
en arriver là. Il se sentait comme un déchet et souhaitait que les familles des victimes 
parviennent à surmonter leur douleur. 


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g.c. Mis en liberté au cours de la procédure avant d'être placés en détention pour des 
motifs de sûreté à l'issue de l'audience de première instance, A______ et D______ 
ont été soumis à différentes mesures de substitution qui ont notamment consisté en la 
remise de leurs pièces d'identité, l'obligation de se présenter une fois par semaine à 
un poste de police, l'interdiction de quitter le territoire suisse, une assignation à 
résidence entre 19h00 et 06h00 avec port d'un bracelet électronique, l'obligation de 
rester constamment joignables et à disposition des autorités et de se présenter à toute 
convocation, l'interdiction de tout contact avec les autres parties à la procédure et de 
se rendre sur les différents lieux où ils avaient pour habitude de rencontrer les autres 
prévenus, l'interdiction de consommer toute drogue et toute boisson alcoolisée et en 
l'obligation de se soumettre à des prises de sang et d'urine à raison d'une fois par 
semaine. A______ a demandé et obtenu quelques congés afin de pouvoir voyager 
avec sa mère, en Suisse et à l'étranger. 
h.a. Sur mandat du MP, les Drs BD______ et BE______ ont rendu un rapport 
d'expertise psychiatrique sur A______, diagnostiquant un trouble mixte de la 
personnalité, avec des caractéristiques dyssociale et émotionnellement labile, dans un 
contexte d'immaturité (F.61.0 selon les critères de la CIM 10). Il présentait par 
ailleurs un syndrome de dépendance à l'alcool de sévérité faible. 
Le diagnostic retenu consistait en un grave trouble mental de sévérité moyenne, qui 
était en lien avec les faits reprochés. La personnalité de l'expertisé était caractérisée 
par des aspects d'immaturité, d'impulsivité et d'instabilité. Durant la période des faits, 
A______ présentait une très faible tolérance à la frustration et un abaissement du 
seuil de décharge de l'agressivité. Ce trouble n'entraînait toutefois pas d'altération des 
capacités cognitives et notamment pas d'altération de la faculté d'appréciation 
du caractère illicite d'un acte. La dimension immature de sa personnalité restreignait 
sa faculté de maîtrise des impulsions, ce qui altérait légèrement sa faculté à se 
déterminer d'après l'appréciation du caractère illicite d'un acte. A______ était 
persuadé que sa participation aux faits [dans le quartier] de T______ était 
uniquement liée au phénomène de groupe et à l'alcool. 
L'alcoolisation au moment des faits et son degré ne pouvaient pas être établis avec 
certitude, et autrement que par les dires de l'expertisé, de sorte que deux hypothèses 
devaient être avancées. Si un état d'alcoolisation significatif au moment des faits 
devait être retenu, la forte alcoolisation avait restreint ses capacités à apprécier le 
caractère illicite de ses actes et à se déterminer d'après cette appréciation. Sa 
responsabilité devait alors être considérée comme moyennement restreinte. Si une 
forte alcoolisation n'était pas retenue, seule une diminution des capacités à se 
déterminer d'après l'appréciation du caractère illicite de ses actes, en lien avec son 
trouble et son impulsivité, avait influencé sa responsabilité, de sorte que celle-ci ne 
s'en trouverait que faiblement restreinte. Les experts notaient toutefois que A______ 
gardait globalement des souvenirs très précis de l'ensemble des faits qui lui étaient 
reprochés, n'ayant oublié que certains détails, ce qui attestait qu'il ne présentait pas 


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un état confusionnel au moment des faits, et que l'état d'intoxication alcoolique n'était 
donc pas majeur. 
Le risque de récidive était moyen. La mise en place d'un suivi psychothérapeutique 
ainsi que d'un suivi en addictologie de type ambulatoire était recommandée, une telle 
mesure étant compatible avec une peine privative de liberté. 
Devant le MP, l'expert BE______ a répété qu'il n'était pas possible d'évaluer 
le degré de sévérité de l'alcoolisation lors des faits autrement que par les dires de 
l'expertisé et des déclarations des autres prévenus, précisant que soit l'alcoolisation 
était significative, ce qui aurait en conséquence diminué la faculté de l'expertisé 
d'apprécier le caractère illicite des actes, soit il n'y avait pas d'alcoolisation 
significative, auquel cas cette faculté était préservée. L'expert BE______ a ajouté que 
si les dires de l'expertisé étaient exacts quant à la quantité d'alcool fort ingérée, cette 
quantité serait suffisante pour altérer sa lucidité et être retenue comme significative. 
L'intoxication aigüe au moment des faits ne constituait cependant qu'une hypothèse, 
dès lors qu'elle ne reposait que sur les dires de l'expertisé, voire sur les déclarations 
des autres prévenus. Le fait que l'expertisé ait un récit précis des évènements du 
7 janvier 2017 attestait toutefois que son intoxication n'était du moins pas de degré 
très sévère. L'expert BE______ a précisé qu'en raison du trouble de la personnalité de 
A______, même une quantité minime d'alcool, soit déjà au-delà de deux ou trois 
verres, pouvait être considérée comme un élément venant perturber ses capacités 
d'apprécier le caractère illicite de son acte et de se déterminer. Ainsi, même avec 
un taux inférieur à celui de 2 ou 3 ‰ qui entraînait, selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, une responsabilité restreinte, une restriction de la responsabilité 
supplémentaire à celle déjà fixée en raison du trouble de la personnalité pouvait être 
prise en compte. La responsabilité de A______ était donc faiblement restreinte du 
simple fait de son trouble de la personnalité. Si une alcoolisation aigüe et 
significative était retenue, sa responsabilité était alors moyennement restreinte. Les 
experts ont précisé ne pas avoir eu connaissance du témoignage des gendarmes 
AY______ et AZ______ relatif à l'attitude de A______ juste après les faits. Le 
niveau de conscience évoqué par les gendarmes permettait aux experts de retenir que 
la quantité d'alcool ingérée n'était pas majeure (correspondant au seuil d'alcoolémie 
au-delà de 2 ‰, comme retenu par la jurisprudence). 
Devant le TCR, les experts ont confirmé que A______ n'avait pas d'imprégnation 
majeure à l'alcool au moment des faits. Le degré de capacité que l'on pouvait alors lui 
imputer était une responsabilité moyennement restreinte, comme il ressortait du 
rapport d'expertise en page 24. Cette responsabilité moyennement restreinte était 
retenue eu égard à un coma éthylique que l'expertisé avait subi en 2014, alors qu'il ne 
présentait pourtant qu'un taux de 1,3 ‰, mais aussi au regard de ses souvenirs précis 
relatifs aux faits. Les experts avaient ainsi fait une "balance". 
h.b. Sur mandat du MP, les Drs BF______ et BG______ ont rendu un rapport 
d'expertise sur D______, rapport qu'ils ont confirmé devant le MP et le TCR. 


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L'expertisé ne présentait aucun trouble de la personnalité. Une légère immaturité 
psychoaffective était relevée, le sujet étant à la recherche de repères et de sa place 
dans la société. En revanche, D______ souffrait d'un syndrome de dépendance à 
l'alcool et au cannabis de sévérité modérée. 
En s'en tenant aux dires de l'expertisé, corroborés par les déclarations des autres 
prévenus selon lesquelles D______ était de ceux consommant le plus d'alcool, son 
intoxication alcoolique devait être légère à modérée au moment des faits, ce qui 
l'empêchait d'avoir pleinement les facultés d'apprécier le caractère illicite de son acte 
et de se déterminer selon cette appréciation. Dans ce cas, la responsabilité de 
l'expertisé devait être considérée, au maximum, comme légèrement restreinte. Si 
cette consommation n'était pas retenue, sa responsabilité serait pleine et entière. 
Le risque de récidive était faible dans la mesure où l'expertisé serait suivi pour sa 
dépendance à l'alcool ou au cannabis. Une mesure ambulatoire consistant en un suivi 
psychothérapeutique en addictologie était ainsi préconisée, laquelle était compatible 
avec une peine privative de liberté, étant précisé que des mesures de réinsertion 
sociale et professionnelle étaient particulièrement souhaitables. 
Devant le MP, l'expert BF______ a précisé qu'il lui semblait que D______ avait 
conscience qu'en consommant de l'alcool, la fin du rituel pouvait se terminer en 
bagarre, mais pas au point d'imaginer que cela puisse aboutir à une double tentative 
de meurtre. 
Devant le TCR, l'expert a précisé qu'il ne pouvait affirmer que D______ ait atteint le 
seuil d'alcoolisation des 2 ‰ au moment des faits. 
C. 
a. Devant la CPAR, A______ a, par la voix de son conseil, persisté dans les 
conclusions de sa déclaration d'appel. 
Le TCR s'était fondé sur les seules déclarations de U______ et V______ pour retenir 
qu'il avait donné un coup de batte dans la tête de I______, sans tenir compte de ses 
déclarations et de celles de D______, alors que les explications des deux prévenus 
mineurs avaient varié au cours de la procédure. Si ces derniers s'étaient expliqués 
d'emblée à la police, c'était uniquement parce qu'ils avaient eu le temps de se mettre 
d'accord sur la version à donner avant d'être arrêtés, ce qui ne les rendait pas plus 
crédibles que A______ et D______. 
Tenant compte de ces déclarations, le TCR avait ainsi faussement retenu : 
 que A______ était le meneur du groupe et avait pris l'initiative de se battre, 
alors que BA______ avait dit que tous avaient le même niveau dans le 
groupe et que AK______ avait simplement déclaré qu'il avait la plus forte 
personnalité ; 


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 que A______ était en pleine possession de ses moyens le soir des faits, alors 
que l'ensemble des personnes présentes avait unanimement déclaré que ce 
dernier avait au moins bu une demi-bouteille d'alcool fort. Sa capacité à 
courir et faire bonne figure devant les gendarme ne signifiait pas encore qu'il 
était en pleine possession de ses moyens ; 
 que le groupe était prêt à n'importe quelle confrontation et que le fait de se 
battre avait expressément été évoqué, alors que D______, A______ et 
W______ avaient affirmé le contraire, et que BA______ avait déclaré que 
personne n'avait évoqué cette possibilité ; 
 que le groupe se serait muni d'objets dans le but de les utiliser comme des 
armes, alors que D______ n'avait pourtant pas vu A______ avec la batte 
avant que ce dernier ne frappe G______ à l'arrêt de bus AA______ et que 
BA______ n'avait pas non plus le souvenir d'avoir vu un tel objet au cours de 
la soirée ; 
 que A______ avait asséné deux coups à I______, dont un au visage, ce qui 
avait fait tomber la victime à terre, alors que les déclarations de A______ 
avaient été claires à ce sujet, celui-ci indiquant de manière constante qu'un 
coup avait été donné à l'épaule et le deuxième dans le haut du corps. I______ 
n'était par ailleurs pas tombé suite aux coups donnés par A______, ce qui 
avait été confirmé par W______, selon lequel I______ était toujours debout 
quand il était revenu aux "AB______" [lieudit]. 
Le TCR n'avait pas non plus tenu compte du fait que A______ n'était resté que 
quelques secondes aux "AB______" avant de poursuivre G______, ce qui impliquait 
que les lésions les plus graves avaient été causées à I______ après son départ. 
Les médecins-légistes avaient d'ailleurs précisé que les lésions constatées sur 
I______ étaient compatibles tant avec des coups de batte qu'avec des coups de pied. 
Il n'existait ainsi pas d'élément suffisant au dossier qui permette de déterminer que 
l'un des deux coups de batte avait atteint la tête de I______, les seules déclarations de 
V______ n'étant pas suffisantes. 
Il ne pouvait être retenu que A______ avait la volonté de tuer. Les experts avaient en 
effet déterminé qu'il était immature et qu'il avait peu, voire aucune élaboration 
psychique au moment des faits, ce qui était incompatible avec le dol éventuel, ce 
d'autant plus qu'il était sous l'influence de l'alcool et qu'il était entraîné par le groupe. 
Au moment de frapper, il n'avait pas compris les conséquences de son acte. 
Les experts avaient indiqué qu'avec son trouble de la personnalité, même une 
quantité minime d'alcool suffisait à retenir une diminution moyenne de sa 
responsabilité. Il ne fallait par ailleurs pas examiner la question de l'alcool et du 
trouble de manière séparée, mais bien ensemble, comme l'avaient préconisé les 


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experts. Dès lors qu'il était établi que A______ avait bu de l'alcool le soir des faits, sa 
responsabilité était moyennement restreinte, peu importe son taux d'alcoolémie. 
Sa prise de conscience était meilleure en appel qu'auparavant, le prévenu ayant 
renoncé à contester sa condamnation pour les faits concernant G______. Le TCR 
n'avait par ailleurs pas suffisamment pris en compte, dans la fixation de la peine, son 
jeune âge. Sa peine devait dès lors en tout état de cause être diminuée. 
Dans sa réplique, le conseil de A______ soutient qu'il ne pouvait être fait application 
de l'art. 19 al. 4 CP, dès lors que les prévenus buvaient à chacune de leur sortie, mais 
n'agressaient néanmoins pas des tiers à chaque occasion. Les experts avaient par 
ailleurs retenu que A______ n'associait pas sa problématique d'alcool à la violence. Il 
ne pouvait ainsi pas prévoir qu'il passerait à l'acte après avoir bu. 
b. D______ a persisté dans les conclusions de sa déclaration d'appel. 
 
Il ne ressortait pas des éléments au dossier qu'il aurait asséné des coups de pied dans 
la tête de G______. Il l'avait frappé dans le ventre avant de tomber. Lorsqu'il s'était 
relevé, il n'avait plus donné de coup et avait écarté A______ et V______ de la 
victime, leur demandant d'arrêter. Le TCR ne pouvait se fonder sur les déclarations 
de A______, qui avait menti à de nombreuses reprises au cours de la procédure, pour 
retenir que ces coups avaient été donnés par D______. V______ n'en avait d'ailleurs 
jamais parlé. 
 
D______ avait certes indiqué à quelques reprises au cours de la procédure qu'il avait 
donné des coups de pied à la tête de la victime, mais ces déclarations avaient été 
faites après que la police lui ait précisé que du sang avait été retrouvé sur ses 
chaussures, ce qui était faux. Il avait donc pensé à tort sur cette base qu'il avait donné 
ces coups à G______. 
 
L'envoi de la photographie d'une chaussure tachée de rouge dans le groupe 
AG______ [messagerie en ligne] des "AH______" n'était pas propre à démontrer 
qu'il avait frappé G______ à la tête, dès lors que l'analyse de cette chaussure n'avait 
rien donné. Quand bien même il se serait agi de sang, et au surplus de celui de la 
victime, ce sang avait pu être simplement projeté sur la chaussure. L'envoi de la 
photographie pouvait être dû à une mauvaise manipulation. 
 
D______ ignorait que A______ s'était muni d'une batte de baseball, qu'il n'avait 
aperçue pour la première fois que lorsque son ami avait frappé G______, à l'arrêt de 
bus AA______. Il ne pouvait donc savoir qu'elle allait être utilisée contre les 
victimes et être considéré comme coauteur des coups donnés par A______. 
 
Par ailleurs, si le taux d'alcool de D______ n'avait certes pas été mesuré au moment 
des faits, le dossier contenait de nombreux indices démontrant qu'il atteignait au 
moins 2 ‰, notamment la quantité d'alcool que lui et ses amis avaient déclaré avoir 


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bue, ainsi que le fait qu'il ait eu la vision saccadée et ait trébuché. Une responsabilité 
légèrement restreinte devait ainsi être retenue, comme l'expertise l'avait envisagé 
dans l'hypothèse où il se serait trouvé dans le cas d'une alcoolisation aigüe. 
 
En tout état de cause, la peine prononcée par le TCR était trop élevée. Il fallait en 
effet tenir compte du jeune âge de D______ au moment des faits, ainsi que du fait 
qu'il s'était désolidarisé du groupe, repoussant ses amis pour les empêcher de frapper 
G______. Il était par ailleurs injuste qu'il se voie infliger une peine presque aussi 
lourde que celle de A______, alors que ce dernier était le leader du groupe, avait 
un antécédent et avait utilisé une batte pour frapper les victimes. Il convenait 
également de tenir compte de la circonstance atténuante du repentir sincère au sens 
de l'art. 48 let. d CP, le prévenu ayant prié pour que les victimes aillent mieux. Les 
mesures de substitution dont avait bénéficié D______ devaient être imputées dans 
une proportion plus importante qu'un quart, le prévenu n'ayant pas bénéficié, durant 
sa mise en liberté, d'autant de permissions que A______. 
 
Il convenait enfin de renoncer à prononcer l'expulsion du prévenu, ce dernier étant 
arrivé très jeune en Suisse, où vivait toute sa famille, ainsi que sa copine et ses 
nombreux amis. Il avait été battu par son père lorsqu'il était jeune, ce qui justifiait 
d'être moins sévère à son égard. Il était intégré à Genève et avait entamé une 
formation de boulangerie en détention, qui lui permettrait de subvenir à ses besoins à 
sa sortie de prison. Il était par ailleurs dans l'intérêt des victimes et de leur famille 
qu'il reste en Suisse, afin qu'il puisse aller au bout de son projet professionnel et 
répare ses erreurs. Son intérêt à rester en Suisse primait enfin l'intérêt public à 
l'expulser, dès lors qu'il était un délinquant primaire et que les experts avaient 
qualifié le risque de récidive de faible. Il parlait très mal le portugais et s'intégrerait 
ainsi très mal au Brésil. 
 
Dans sa réplique, le conseil de D______ a précisé que ses prétendus aveux avaient 
été rétractés et n'étaient pas corroborés par les éléments matériels du dossier, de sorte 
qu'il ne fallait pas en tenir compte. Il n'existait pas de chronologie précise de 
l'agression de G______ et aucun élément ne démontrait que D______ l'aurait à 
nouveau frappé après s'être relevé de sa chute. 
c. Le MP a conclu au rejet des deux appels. 
Les bagarres auxquelles les prévenus avaient participé avaient toutes les mêmes 
caractéristiques communes. Dans un premier temps, ils consommaient de l'alcool, 
puis, trouvaient un prétexte pour se battre, et enfin frappaient, le but n'étant pas de 
rechercher la confrontation, mais de dominer sans risquer de prendre eux-mêmes des 
coups. Les prévenus avaient ainsi participé à de nombreuses bagarres, montant en 
puissance pour finir par sortir avec des armes lors des faits [dans le quartier] de 
T______. 


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Il était établi par les déclarations de V______ que A______ avait donné un coup de 
batte dans la tête de I______, ce dernier tombant K.O. Les deux coups n'avaient par 
ailleurs pas pu toucher le haut du corps puisque les légistes n'avaient pas constaté de 
lésion à ce niveau. Il convenait d'examiner en deux temps si une diminution de sa 
responsabilité pénale était envisageable, soit en raison du trouble de la personnalité, 
puis de l'influence de l'alcool. Les experts avaient indiqué que A______ gardait des 
souvenirs précis des faits, ce qui excluait que ce dernier ait dépassé le taux de 2 ‰. 
Aucune diminution supplémentaire de responsabilité ne devrait donc entrer en ligne 
de compte. En tout état de cause, A______ aurait pu éviter de se retrouver en 
situation de responsabilité restreinte au sens de l'art. 19 al. 4 CP, ce dernier sachant 
qu'il avait tendance à être violent après avoir bu de l'alcool, comme en témoignaient 
les bagarres auxquelles il avait déjà participé. 
Il était établi par les déclarations de A______ mais aussi par ses propres déclarations 
que D______ avait donné des coups de pied dans la tête de G______. Il avait lui-
même reconnu à plusieurs reprises avoir frappé la victime avant et après être tombé, 
lui avoir donné des coups de pied dans la tête et avoir frappé en même temps que les 
autres de sorte que son changement de version n'était pas crédible. S'il avait repoussé 
A______ et V______, ce n'était pas pour les empêcher de frapper la victime, mais 
uniquement pour pouvoir lui aussi asséner des coups de pied. Sa responsabilité était 
pleine et entière, celui-ci n'ayant clairement pas atteint le taux de 2 ‰. Qu'il ait ou 
non réussi à donner des coups à la tête n'était en définitive pas important puisque le 
fait d'avoir frappé la victime alors qu'il avait vu ses amis utiliser des armes contre 
elle était suffisant pour le considérer comme coauteur des coups donnés par A______ 
et V______. 
Tant A______ que D______ avaient souhaité le résultat de l'infraction d'assassinat. A 
tout le moins, l'infraction devait être retenue sous la forme du dol éventuel, la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral faisant état d'un risque mortel lorsque 
des coups étaient donnés à la tête. 
La faute commise était écrasante, pour l'un comme pour l'autre. Le TCR avait 
largement tenu compte de leur jeune âge dans la fixation de leur peine. Leur prise de 
conscience était esquissée, ces derniers ayant mis en cause à de nombreuses reprises 
l'alcool, l'effet de groupe et le hasard pour expliquer leur geste. Plusieurs infractions 
entraient en concours pour chacun d'eux, de sorte que les peines prononcées par le 
TCR étaient justes et proportionnées. 
L'expulsion de D______ était fondée, ce dernier ne bénéficiant d'un permis que 
depuis trois ans et le résultat de la pesée d'intérêts étant évidente. 
d. I______, représenté par sa curatrice, a conclu au rejet des deux appels. 
Sa vie avait énormément changé depuis les faits. Il avait subi plusieurs fractures du 
crâne qui avaient nécessité de nombreuses opérations et qui avaient provoqué des 


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crises d'épilepsie. Il vivait dans un foyer dans lequel il ne se plaisait pas et ne pouvait 
plus exercer d'activité professionnelle, étant invalide à 100%. Les facteurs de stress 
pouvaient engendrer de nouvelles crises d'épilepsie, de sorte qu'il n'osait plus sortir 
du foyer. 
A______ était le leader du groupe, ce qui avait été confirmé par U______, V______ 
et AK______. Le soir des faits, la décision de se battre avait été prise à la Maison de 
quartier, comme l'avait indiqué V______. 
Les déclarations de A______ n'étaient pas fiables. Il avait d'abord nié les faits avant 
de faire des aveux partiels, et enfin d'admettre avoir utilisé une batte bien plus tard 
dans la procédure, mais seulement sur G______. Il avait finalement reconnu en avoir 
fait l'usage également contre I______. Devant le TCR, il n'avait pas exclu qu'un coup 
de batte ait pu toucher la tête de I______ ; en appel, il était certain que cela n'avait 
pas été le cas. Au contraire, V______ avait été constant dans ses déclarations et 
s'était même auto-incriminé, de sorte qu'il devait être considéré comme plus crédible 
que A______. 
Il convenait de retenir qu'un coup de batte au moins avait été porté à la tête de 
I______, les légistes ne constatant pas de lésion sur le corps, mis à part sur les mains. 
Il était par ailleurs évident que des coups donnés avec une batte de baseball à la 
hauteur du visage pouvait entraîner la mort. A______ devait dès lors être reconnu 
coupable de tentative d'assassinat sur I______, à tout le moins par dol éventuel, son 
appel devant être rejeté. 
e. G______, représenté par son curateur, a conclu au rejet des deux appels. 
D______ avait reconnu à plusieurs reprises au cours de la procédure avoir donné des 
coups de pied à la tête de G______, de sorte que ses explications en appel selon 
lesquelles il n'aurait asséné que des coups de pied dans le ventre de la victime avant 
de lui-même tomber à terre n'étaient pas crédibles. Les déclarations de V______ et 
U______ l'étaient en revanche, ces derniers n'ayant aucune raison de mentir et de 
s'auto-incriminer. 
Il n'était pas vraisemblable que D______ n'ait vu la batte de baseball qu'au moment 
où A______ avait donné un coup à G______ à l'arrêt de bus AA______. A______ 
n'avait pas pu cacher une batte de 80 centimètres dans sa veste pendant cinq heures 
de temps, sans que personne ne la voie. C'était d'autant plus improbable qu'il avait 
reconnu être à l'époque sorti avec une arme, justement dans le but de la montrer à ses 
amis. D______ avait eu la possibilité de se désolidariser du groupe après les faits 
survenus au [bâtiment] X______, mais également s'agissant de ceux [dans le 
quartier] de T______, comme BA______, mais ne l'avait pas fait. Il avait ainsi choisi 
de participer aux infractions. 


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La question n'était pas de savoir si du sang figurait sur la chaussure dont la 
photographie avait été envoyée sur AG______ [messagerie en ligne], ou si le 
prévenu avait frappé avec, mais plutôt de connaître la raison pour laquelle il avait 
envoyé cette photographie juste après les faits. En réalité, c'était parce qu'il assumait 
ce qui s'était passé et s'en félicitait. Ne s'étant pas désolidarisé du groupe, il devait 
être considéré comme coauteur des coups donnés par A______ et V______. 
D. 
a. A______, né le ______ 1998 à Genève, est célibataire et de nationalité suisse. Il a 
grandi auprès de sa mère, ses parents étant séparés depuis ses cinq ans. Il a suivi sa 
scolarité obligatoire à Genève, puis a débuté un apprentissage de ______, auquel il a 
mis un terme après la première année. Il a ensuite intégré une école de ______. Il 
suivait les cours de deuxième année au moment de son incarcération. Après sa mise 
en liberté, il a poursuivi ses études à l'Ecole BI______ en troisième année. Il n'a 
aucun revenu et sa mère pourvoit à son entretien. Il a pratiqué le football ainsi que la 
boxe anglaise. 
Il a entamé une psychothérapie durant sa détention, qu'il a poursuivie, après sa mise 
en liberté ainsi qu'un suivi axé sur la gestion de la violence et sa consommation 
d'alcool. Il a également entrepris une activité bénévole auprès d'un établissement 
médico-social. 
A teneur de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 31 janvier 2017 
par le MP à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 30.-, avec sursis, délai 
d'épreuve de 3 ans, pour infraction à la LArm. 
b. D______, ressortissant brésilien, est né le ______ 1998 à ______ [Brésil]. Il est 
célibataire et sans enfant. Ses parents se sont séparés alors qu'il était très jeune, sa 
mère partant s'établir en Suisse. Il a été élevé par sa grand-mère jusqu'à ce qu'il 
rejoigne sa mère à Genève en 2007. Son père, avec lequel il n'a pas de contact, sa 
grand-mère ainsi que sa sœur, avec laquelle il s'entend bien, vivent au Brésil. Sa sœur 
est cependant revenue en Suisse après son incarcération pour aider sa mère. Une fois 
en Suisse, il a intégré une classe d'accueil afin d'apprendre le français, et a effectué 
son école obligatoire. N'ayant obtenu un permis B qu'en 2016, il n'a pas pu trouver de 
place d'apprentissage. Depuis lors, il a participé au programme de Semestre de 
motivation, dans le but d'obtenir une formation dans la ______ ou la ______. Il 
vouait une passion pour le football mais a dû arrêter de jouer à l'été 2016, suite à une 
blessure. 
Il a entamé une psychothérapie durant sa détention, poursuivie après sa mise en 
liberté sous le régime des mesures de substitution. A sa libération, il a travaillé en 
tant que stagiaire pour l'entreprise BH_____ Sàrl. Depuis sa réincarcération, il a 
continué son suivi psychothérapeutique et travaille en cuisine. Il est dans l'attente de 
pouvoir commencer une formation en ______. 
Il n'a aucun antécédent judiciaire. 


- 31/59 - 
P/354/2017 
E. 
a. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant 76 heures et 49 minutes d'activité dont : 
 61 heures et 19 minutes d'activité de chef d'étude, comprenant cinq entretiens 
d'une durée totale de 11 heures, 36 minutes d'examen du jugement du TCR, cinq 
heures et 30 minutes relatives à la rédaction d'un recours et d'observations contre 
la décision de mise en détention, une heure de correction de la demande 
d'exécution anticipée de la peine, deux heures et 42 minutes de rédaction et 
correction de la déclaration d'appel, 49 minutes de "travail sur dossier", une 
heure de lecture des "pièces essentielles", une heure de lecture du jugement du 
TCR, 18 minutes de préparation d'un chargé de pièces, 12 heures et 6 minutes de 
préparation de l'audience d'appel et 18 minutes de préparation de la plaidoirie 
hors débats d'appel qui ont duré au total 14 heures et 15 minutes, soit 
respectivement quatre heures et cinq minutes le lundi 9 décembre (hors pause de 
midi d'une durée d'une heure et 45 minutes), sept heures et 20 minutes le mardi 
10 décembre (hors pause de midi d'une durée d'une heure et 30 minutes), deux 
heures et 30 minutes le mercredi 11 décembre et 20 minutes le vendredi 
13 décembre ; 
 15 heures et 30 minutes d'activité de deux avocats-stagiaires comprenant trois 
heures et 48 minutes de travail sur dossier, neuf heures et 18 minutes de rédaction 
d'un recours contre une décision de mise en détention, 12 minutes pour une 
annonce d'appel, une heure et 18 minutes pour une demande d'exécution 
anticipée de peine et 54 minutes pour la relecture et finalisation de la déclaration 
d'appel ; 
 plus un forfait de CHF 150.- pour les déplacements à trois audiences ainsi que la 
TVA à 7.7 %. 
b. Me F______, défenseur d'office de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant 56 heures d'activité de chef d'étude comprenant 13 
entretiens d'une durée totale de 19 heures et 30 minutes, deux heures d'étude de la 
décision, 30 minutes de consultation du dossier et 34 heures de préparation 
d'audience, hors débats d'appel, plus un forfait pour les courriers et téléphone de 
10%, un forfait de CHF 100.- pour les déplacements et la TVA à 7.7 %. 
 
 
 
 
 


- 32/59 - 
P/354/2017 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 
127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.1.2. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 


- 33/59 - 
P/354/2017 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1). L'appréciation des preuves implique donc une appréciation 
d'ensemble. Le juge doit forger sa conviction sur la base de tous les éléments et 
indices du dossier. Le fait que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris 
isolément soit insuffisant ne doit ainsi pas conduire systématiquement à un 
acquittement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 
2.2. L'art. 112 CP punit celui qui aura intentionnellement tué une personne avec une 
absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon 
d'agir est particulièrement odieux. 
L'assassinat (art. 112 CP) se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait 
que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cette dernière suppose 
une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. 
Les antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement après les 
faits n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés et 
permettent de caractériser la personnalité de l'auteur (ATF 142 IV 61 consid. 4.1 p. 
65 ; ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 64). Pour déterminer si l'on se trouve en présence 
d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances 
externes (comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, 
etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur 
a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier 
agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, l'assassin est une personne qui 
agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et 
qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie 
d'autrui (ATF 141 IV 61 consid. 4.1). Sur le plan subjectif, le dol éventuel est 
suffisant (ATF 112 IV 65, consid. 3b, arrêt du Tribunal fédéral 6B_215/2012 du 
24 octobre 2012, consid. 2.3.1). 
2.3.1. Aux termes de l’art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un 
crime ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit déjà intentionnellement 
lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où elle se 
produirait. Il y a dol éventuel lorsque l’auteur, qui ne veut pas le résultat 
dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et 
l'accepte au cas où il se produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; 135 IV 152 consid. 
2.3.2). 
Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il 
faut se fonder sur les circonstances extérieures, faute d'aveux. Parmi elles figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 


- 34/59 - 
P/354/2017 
mobiles et la manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c). Plus la 
survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l’infraction est 
vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est importante, 
plus sera fondée la conclusion que l’auteur s’est accommodé de la réalisation de ces 
éléments constitutifs, malgré d'éventuelles dénégations (ATF 138 V 74 
consid. 8.4.1). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la 
réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que 
son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une 
acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_454/2016 du 20 avril 2017 consid. 4.1). 
2.3.2. Dans le contexte d'un homicide, le fait que l'auteur quitte les lieux après son 
geste sans s'enquérir de l'état de santé de sa victime peut constituer un indice qu'il 
avait envisagé les conséquences possibles de son acte et les avait acceptées pour le 
cas où elles se produiraient (arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 
consid. 1.3 et les références). 
Conformément à la jurisprudence, le fait de porter un coup de pied à la tête est 
susceptible d'entraîner de graves lésions et même la mort de la victime, ce risque 
étant d'autant plus grand lorsque celle-ci gît au sol sans être en mesure de se défendre 
(ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 
2018 consid. 1.3.1). Indépendamment du risque de toucher un organe vital, un coup à 
la tête peut avoir d'autres conséquences, comme celui de causer une hémorragie 
interne qui peut se révéler fatale. La probabilité de la survenance du résultat, soit la 
mort de la victime, est dès lors particulièrement élevée, ce dont tout un chacun doit 
être conscient. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une certitude à ce propos (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.3). 
2.4. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Il y a 
tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font défaut en 
tout ou en partie (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). 
2.5. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 


- 35/59 - 
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projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. La jurisprudence exige 
que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou 
moins indispensable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1015/2017 du 13 mars 2018 
consid. 2.1 ; 6B_673/2016 du 29 décembre 2017 consid. 5.1). 
 
2.6.1. En l'espèce, il est établi, et au demeurant non contesté par ce dernier, que 
A______ a frappé I______ à deux reprises avec une batte de baseball au lieudit des 
"AB______". L'appelant conteste en revanche avoir touché I______ à la tête, 
affirmant devant la CPAR que les deux coups de batte ont été portés au même 
endroit, soit sur le corps de la victime. 
 
Ces allégations ne sont pas crédibles. En effet, V______ a déclaré de manière 
constante, y compris en audience de confrontation avec les autres prévenus, que 
A______ avait frappé I______ au niveau du visage, coup après lequel I______ était 
tombé. Or il n'y a pas de raison de douter des explications fournies par V______ à ce 
sujet. En effet, ce dernier a été, au cours de la procédure, le premier à reconnaître - 
parfois même spontanément - de nombreux éléments en lien avec l'agression, 
comme le fait d'avoir utilisé une batte et un casque en guise d'armes, d'avoir discuté 
du souhait de se battre au préalable, mais aussi d'avoir participé à plusieurs autres 
"bagarres" avant les faits, ou avoir commis des vols de vélos, donnant à chaque 
reprise de nombreux détails, et n'hésitant pas à s'auto-incriminer, ce qu'il n'avait 
absolument aucune raison de faire si ces éléments n'étaient pas conformes à la vérité. 
Ses déclarations se sont de manière générale recoupées avec celles de U______, qui 
s'est également souvenu d'avoir vu quelqu'un donner des coups avec une batte à 
I______, quand bien même il ne se rappelait pas à quel endroit ils avaient été portés 
et s'ils avaient fait ou non tomber la victime. Au surplus, les experts psychiatres ont 
relevé au sujet de V______ une volonté de sa part de s'exprimer franchement, celui-
ci décrivant devant eux les faits de la même manière que dans le dossier pénal. Le 
fait que V______ et U______ aient eu le temps de se mettre d'accord sur une 
"version des faits" avant d'être arrêtés par la police n'est pas déterminant, dès lors que 
V______ s'est exprimé presque immédiatement sur la totalité des faits et que 
U______ a reconnu rapidement que sa première "version" était fausse, pour 
expliquer ensuite leur déroulement de manière crédible et constante. 
Par ailleurs, les médecins-légistes ont relevé dans leur constat que I______ n'avait 
pas subi de blessure au niveau du tronc, des bras ou des épaules, mis à part une 
dermabrasion sur le bras gauche de 2,4 x 0,1 cm, ce qui implique que I______ a tout 
au plus été touché une seule fois à ce niveau. Ainsi et quand bien même A______ 
aurait causé cette dermabrasion avec son premier coup de batte - ce qui n'est au 
demeurant pas établi - le second n'aura pu être porté qu'à la tête, puisque seules des 
blessures à ce niveau dans la région du "haut du corps" ont été constatées par les 
médecins-légistes. 


- 36/59 - 
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Enfin, et au contraire de V______, A______ a varié à de très nombreuses reprises 
dans ses déclarations, niant tout d'abord avoir été impliqué lors des faits, avant 
d'admettre dans un second temps y avoir participé, mais prétendre n'avoir donné que 
des coups de poing aux victimes, sans utiliser aucune arme. Il a par la suite reconnu 
avoir utilisé une batte de baseball, mais uniquement pour frapper G______, et non 
I______, avant de finalement admettre avoir frappé ce dernier à deux reprises avec la 
batte, ne reconnaissant ces éléments qu'après avoir eu connaissance des déclarations 
des autres prévenus. Il a également commencé par contester son implication dans 
toute autre bagarre, n'admettant finalement sa participation qu'après avoir été 
confronté à chacune d'elles par le MP. Le fait que l'appelant explique devant la 
CPAR qu'il est désormais certain que ses deux coups de batte ont été portés au même 
endroit, soit au niveau du corps, n'emporte dès lors pas conviction, ce d'autant plus 
qu'il avait expliqué encore devant l'instance précédente qu'il ne se souvenait plus où 
le deuxième coup avait été porté, respectivement, qu'il n'avait pas bien vu, mais qu'il 
avait visé le "haut du corps", reconnaissant que cela pouvait également comprendre 
la tête. 
 
Les déclarations de D______ ne sont pas plus fiables - et en tout état de cause 
d'aucun secours - dès lors qu'il a toujours persisté à dire que A______ n'avait pas 
frappé I______ avec la batte - ce que même le principal intéressé a fini par 
reconnaître - prétendant qu'il n'avait pas vu cet objet avant que A______ ne frappe 
G______ à l'arrêt de bus AA______. 
Au vu de ce qui précède, il existe un faisceau d'indices convergents amenant la 
CPAR à la conviction, au-delà de tout doute raisonnable, que A______ a donné au 
moins un coup de batte de baseball à I______ au niveau de la tête. 
2.6.2. L'appelant A______ conteste également que le fait de se battre ait 
expressément été évoqué avant les faits, et que les prévenus se soient munis d'armes 
dans ce but. 
La CPAR est cependant convaincue que l'idée de se battre a été évoquée entre les 
prévenus avant d'arriver aux "AB______" [lieudit]. En effet, tant U______ que 
V______ ont expliqué de manière constante et crédible qu'une telle discussion avait 
eu lieu au cours de la soirée, et que tout le monde avait été d'accord avec l'idée de se 
battre. Or, comme déjà relevé, ils n'avaient aucune raison de s'auto-incriminer en 
inventant une telle discussion, étant précisé que U______ a reconnu devant les 
experts-psychiatres avoir parfois utilisé le mensonge "pour se sauver", et non pour 
péjorer sa situation en procédure. A______ a au demeurant lui-même reconnu à une 
reprise au cours de la procédure - avant de prétendre le contraire devant le TCR - que 
le groupe, et en particulier U______, avait parlé du fait d'aller se battre alors qu'ils 
étaient à la Maison de quartier. Le fait que BA______ ne se soit pas rappelé d'une 
telle discussion n'est pas déterminant, dès lors que ses souvenirs concernant la soirée 
sont particulièrement confus, de sorte que sa crédibilité s'en trouve diminuée. 


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Tant U______ que V______ ont affirmé qu'il avait été discuté au cours de la soirée - 
possiblement en petit comité - de savoir si les armes allaient être utilisées lors de la 
bagarre, U______ précisant à ce sujet qu'il avait été décidé d'utiliser la batte "si cela 
tournait mal pour eux". La question de savoir si l'appelant l'avait emmenée aux 
"AB______" [lieudit] avec l'intention de s'en servir n'est toutefois pas déterminante 
puisqu'il est dans tous les cas établi qu'il l'a effectivement utilisée pour frapper les 
deux victimes. 
2.6.3. A______, bien qu'atteint d'un trouble de la personnalité et ayant une capacité 
d'élaboration limitée, ne pouvait ignorer - comme tout un chacun - qu'un coup porté à 
la tête de I______, de surcroît avec une batte, risquait concrètement de le mettre en 
danger de mort. Ce danger a par ailleurs été accru par le fait de laisser la victime 
seule, tard le soir, dans un endroit peu fréquenté, alors que la température était 
fortement négative, ce qui impliquait qu'elle ne serait pas retrouvée rapidement et 
tarderait à être prise en charge par les secours. Il sera dès lors retenu que l'appelant 
avait l'intention de commettre un homicide, à tout le moins par dol éventuel, ayant 
pleinement accepté le résultat de l'infraction pour le cas où il se produirait. La 
qualification juridique d'agression ou de lésions corporelles simples est dès lors 
exclue. En effet, conformément à la jurisprudence, un seul coup porté à la tête de la 
victime suffit à retenir l'infraction de tentative d'homicide par dol éventuel. Le fait 
que l'appelant soit resté peu de temps aux "AB______" [lieudit] avant de partir à la 
poursuite de G______ n'est ainsi pas déterminant puisque les coups portés dans ce 
court laps de temps sont suffisants pour retenir l'infraction d'homicide. 
2.6.4. A______ s'en est pris à la vie de I______, qu'il ne connaissait pas, sans aucun 
motif puisque ce dernier avait accepté de donner la cigarette demandée par U______. 
L'évocation d'un prétendu état d'énervement suite à un appel des parents de U______ 
n'apporte pas non plus le moindre début d'explication aux actes perpétrés. En effet, 
d'une part, le dernier appel des parents de U______ sur son téléphone a eu lieu à 
22h50, soit plus de deux heures avant les faits et d'autre part, ce téléphone - s'il a eu 
lieu - ne concernait aucunement A______. En s'en prenant ainsi de manière purement 
gratuite à la vie de I______ dont il n'avait pas eu à souffrir, sans aucun motif si ce 
n'est celui de se défouler, avec une violence inouïe, A______ a fait preuve du plus 
grand mépris pour la vie de la victime et d'une absence totale de scrupules, qui 
justifie de le reconnaître coupable de tentative d'assassinat, le jugement de première 
instance étant confirmé sur ce point. 
2.7.1. D______, conteste avoir donné des coups de pied à la tête de G______, 
affirmant devant la Cour de céans qu'il n'a donné que des coups dans le ventre de ce 
dernier, avant de lui-même tomber, et n'avoir plus porté aucun coup à la victime 
après s'être relevé, écartant même A______ et V______ afin qu'ils arrêtent de frapper 
la victime. 
 
Ces allégations ne convainquent pas. En effet, D______ a affirmé à de nombreuses 
reprises, au cours de la procédure, avoir donné des coups de pied de type "penalties" 


- 38/59 - 
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à G______ après s'être relevé de sa propre chute, notamment au niveau de la tête. 
Entendu en confrontation avec les autres prévenus devant le MP, il a souhaité 
spontanément compléter et corriger ses précédentes déclarations, expliquant de 
manière détaillée avoir pourchassé G______, lui avoir donné un coup de pied qui 
l'avait fait tomber, avoir enchaîné avec des coups de pied dans le ventre qui l'avaient 
fait lui-même tomber et se déplacer au niveau de la tête de la victime, puis, s'étant 
relevé, avoir repoussé A______ et donné des coups de pied à la tête de G______. A 
ce moment, contrairement à ce qui a été plaidé par ses conseils, il ne faisait l'objet 
d'aucune pression de la part de la police ou du MP et était de plus assisté par son 
avocat, comme depuis le début de la procédure. Il a confirmé ces déclarations à 
plusieurs reprises, jusqu'au début de l'audience devant le TCR, avant de prétendre ne 
pas se souvenir avoir frappé la victime à la tête. Ce revirement dans ses explications, 
qui plus est juste avant qu'un jugement ne soit rendu par le TCR, est ainsi dénué de 
toute crédibilité. 
 
Aux aveux du prévenu s'ajoutent les déclarations de A______, qui a expliqué de 
manière constante, y compris en confrontation avec les autres prévenus, avoir vu 
D______ frapper G______ à la tête, explications qu'il a maintenues jusque devant la 
CPAR où il a confusément - et opportunément - exposé qu'il ne l'avait finalement pas 
vu, mais qu'il le savait et le voyait (sic). A______ n'a certes pas été, comme il l'a déjà 
été relevé, un modèle de franchise au cours de la procédure. Reste que ses 
déclarations concordaient parfaitement avec les aveux formulés par D______, avant 
que ce dernier ne se rétracte. Le fait que le témoin AT______ ait déclaré avoir vu l'un 
des agresseurs aux pieds de la victime, ne donnant pas de coup, n'est pas déterminant 
dès lors que ce dernier n'a été témoin des faits que durant quelques secondes, s'étant 
précipité dans sa chambre pour appeler les secours. Le témoin AU______ a d'ailleurs 
confirmé avoir vu les trois agresseurs frapper la victime. Finalement, si V______ a 
effectivement déclaré ne pas avoir vu D______ donner des coups de pied à G______, 
cela ne signifie pas encore que ces coups n'aient pas été donnés, V______ ayant pu 
être concentré sur les propres coups qu'il lui portait. 
 
Enfin, il est établi que D______ a, quelques heures seulement après les faits, envoyé 
une photographie de sa chaussure maculée de taches rouges dont il a admis au cours 
de la procédure qu'il "savait et voyait" que c'était du sang, ce qui a d'ailleurs été 
confirmé par A______, qui a précisé que l'appelant l'avait envoyée "pour montrer 
qu'il y avait du sang dessus", et par U______ qui a déclaré qu'il avait envoyé une 
photographie de sa chaussure "en sang". La soudaine amnésie de D______ devant la 
CPAR, au sujet de ces taches, et de l'envoi de la photographie sur le groupe 
AG______ [messagerie en ligne] des "AH______" semble ainsi être de circonstance. 
Le fait qu'aucune trace de sang n'ait été décelée lors de l'analyse de ses chaussures 
n'est pas déterminant dès lors qu'il a lui-même reconnu qu'il savait qu'il s'agissait de 
sang. Il convient au surplus de relever que la police n'a pas pu perquisitionner son 
domicile, et que c'est sa mère qui a amené ses chaussures près de six mois après les 
faits, dont une paire n'a par ailleurs pas fait l'objet de prélèvement. Enfin, et quand 


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bien même il ne s'agirait, comme l'a plaidé le conseil de l'appelant, que de giclures de 
sang dues au coups portés par ses comparses, cela ne signifierait pas encore que 
D______ n'ait porté aucun coup à la tête de la victime. 
D______ a au surplus expliqué devant le MP avoir envoyé cette photographie pour 
dire qu'il avait "déconné", soit qu'il avait des regrets, ce qui est peu crédible. En effet, 
quelques heures à peine après les faits, l'appelant a envoyé une affiche pour une 
soirée en boîte de nuit à ses comparses en demandant qui était "chaud ce soir", pour 
leur faire ensuite parvenir la photographie de sa chaussure, puis de relancer la 
discussion quelques jours plus tard, sur l'idée d'un projet de voyage, ce qui démontre 
à l'évidence que ce dernier n'était pas spécialement préoccupé par le sort des deux 
victimes. 
Au vu de ce qui précède, il existe un faisceau d'indices convergents amenant la 
CPAR à la certitude que D______ a donné des coups de pied à G______ au niveau 
de la tête. 
 
2.7.2. Par surabondance, il sera retenu que D______ a agi en tant que coauteur des 
coups portés par A______ et V______ à G______. En effet, et comme déjà 
mentionné, le fait de se battre avait été évoqué par le groupe avant qu'il ne se déplace 
aux "AB______"[lieudit]. Au surplus, il est invraisemblable que D______ n'ait pris 
conscience que A______ transportait une batte de baseball qu'au moment où ce 
dernier a frappé G______. En effet, cette batte était présente depuis le début de la 
soirée et A______ avait frappé I______ avec aux "AB______". U______ et V______ 
l'ont vue au cours de la soirée et même les témoins AV______, AW______ et 
AX______ ont eu le temps de l'apercevoir alors qu'ils roulaient pourtant en voiture. Il 
est par ailleurs bien peu crédible que A______ ait pu cacher une batte de 80 
centimètres de long dans sa veste à tout le moins lors de ses déplacements à pied, 
comme il l'a prétendu, ce d'autant plus qu'il affectionnait l'idée de montrer des armes 
à ses amis, comme en témoigne sa récente condamnation pour infraction à la LArm. 
Le fait que W______ et BA______ aient prétendu n'avoir pas vu la batte n'est pas 
pertinent, dès lors que le premier est impliqué dans les faits et avait toutes les raisons 
de mentir à ce propos - comme il l'a fait à plusieurs reprises au cours de la procédure 
-, et que le second n'a que de très vagues souvenirs de la soirée en question. 
 
Après être tombé et s'être relevé, après avoir vu l'appelant A______ et V______ 
porter des coups à la victime à l'aide d'une batte et d'un casque, D______ a à son tour 
porté des coups de pied à la tête de la victime, écartant ses deux comparses non pas 
pour protéger G______, mais pour pouvoir à son tour lui porter des coups, ne se 
désolidarisant à aucun moment du groupe. D______ a ainsi intentionnellement 
collaboré avec A______ et V______, frappant la victime d'une commune entreprise, 
s'associant aux coups portés par ses comparses et souhaitant le résultat final, se 
rendant ainsi coauteur de l'ensemble des coups portés. 


- 40/59 - 
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2.7.3. S'agissant de l'intention, tout comme pour l'appelant A______, il sera retenu 
que D______ avait la volonté de commettre un homicide, à tout le moins par dol 
éventuel, ayant pleinement accepté ce résultat pour le cas où il se produirait, étant 
rappelé qu'un seul coup de pied donné à la tête suffit pour qualifier les faits 
d'homicide. 
2.7.4. En ce qui concerne le mobile de l'infraction et l'absence particulière de 
scrupules, le développement établi pour A______ peut être repris mutatis mutandis. 
D______ sera dès lors reconnu coupable de tentative d'assassinat sur la personne de 
G______, le jugement de première instance étant confirmé sur ce point. 
3. 
3.1.1. Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. 
3.1.2. A l'instar des autres moyens de preuve, le juge apprécie librement la force 
probante de l'expertise. Cette liberté trouve sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire. 
Si le juge n'est, en principe, pas lié par les conclusions de l'expert, il ne peut s'en 
écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en 
ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne 
pas suivre le rapport d'expertise (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 ; ATF 129 I 49 
consid. 4). 
Le tribunal est libre d'apprécier l'article 19 CP même si cela contredit l'avis de 
l'expert, ou de ne pas appliquer cette disposition, alors que l'expert la considère 
comme indiquée (ATF 102 IV 225, consid. 7b). En effet, l'existence d'un rapport 
d'expertise concluant à l'irresponsabilité du prévenu ne dispense pas le juge de 
confronter entre elles les preuves recueillies à ce sujet, notamment les témoignages, 
d'autant plus si elles semblent en contradiction avec l'expertise (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER/ M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2017, n. 16 ad art. 20). Le juge n'est ainsi pas 
lié par l'expertise psychiatrique, dans la mesure où la tâche du psychiatre ne consiste 
qu'à établir l'état psychologique et physiologique de l'accusé et son effet sur la 
capacité de discernement et la volonté au moment des faits. La question de savoir si 
ces éléments permettent de conclure à une diminution de la responsabilité pénale au 
sens de l'art. 19 CP est une question de droit qui ne peut être tranchée que par le juge 
(ATF 107 IV 3 consid. 1a ; 102 IV 225 consid. 7b). 
3.1.3. La jurisprudence a déterminé qu'une concentration d'alcool de 2 à 3 ‰ 
entraînait une présomption de diminution de responsabilité, alors qu'une 
concentration inférieure à 2 ‰ induisait la présomption qu'une diminution de 
responsabilité n'entrait pas en ligne de compte. Il ne s'agit là toutefois que de 
présomptions qui peuvent être renversées dans un cas donné en raison d'indices 
contraires (ATF 122 IV 49 consid. 1b). 


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3.1.4. Aux termes de l'article 19 al. 4 CP, si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité 
ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont 
pas applicables. 
La réalisation de l'actio libera in causa implique nécessairement deux fautes 
distinctes, qui consistent, d'une part, à se mettre en état de grave altération ou de 
trouble de la conscience et, d'autre part, à se mettre dans un tel état afin de perpétrer 
une infraction. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral et à la doctrine, 
ces fautes ne doivent pas nécessairement être réalisées intentionnellement. En ce 
sens, on distingue l'actio libera in causa intentionnelle de celle par négligence. La 
première est réalisée lorsque l'auteur se met intentionnellement dans un état de grave 
altération ou de trouble de la conscience, en voulant l'infraction (dol direct), ou en 
envisageant et acceptant ce risque (dol éventuel). La seconde est réalisée lorsque 
l'auteur se met intentionnellement ou par négligence dans un état de grave altération 
ou de trouble de la conscience sans intention délictueuse, mais en pouvant et devant 
se rendre compte ou tenir compte du fait qu'en diminuant ses facultés, il s'exposait au 
danger de commettre une infraction (négligence) (ATF 117 IV 292 consid. 2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_146/2016 du 22 août 2016, consid. 3.1). 
Du point de vue de l'actio libera in causa, la responsabilité n'existe que si l'auteur, au 
moment où il avait pleine conscience de ses actes, pouvait prévoir qu'il allait 
commettre une infraction déterminée. En effet, la seule possibilité de commettre une 
infraction indéterminée ne suffit pas. Il n'est cependant pas nécessaire que l'auteur 
puisse prévoir le déroulement ultérieur des événements dans tous ses détails, seules 
les caractéristiques essentielles de l'infraction devant être prévisibles, faute de quoi, 
on ne pourrait pas lui imputer le devoir de s'y préparer (ATF 120 IV 169, consid. 2). 
 
3.2.1. En l'espèce, il ressort de l'expertise psychiatrique que l'appelant A______ 
souffrait, au moment des faits, d'un trouble mixte de la personnalité altérant 
légèrement sa faculté à se déterminer d'après l'appréciation du caractère illicite d'un 
acte, ce qui avait pour conséquence que sa responsabilité était faiblement restreinte 
de ce seul fait. 
 
Il ressort de l'expertise, et de l'audition des experts par le MP, que le degré 
d'alcoolisation de l'appelant au moment des faits ne peut être déterminé que sur la 
base de ses propres dires. Si un état d'alcoolisation significatif au moment des faits 
devait être retenu, sa responsabilité devrait être considérée - cumulée avec son 
trouble de la personnalité - comme moyennement restreinte. Dans le cas contraire, 
seul son trouble de la personnalité diminuerait faiblement sa responsabilité. 
 
Le fait que les experts aient conclu à une responsabilité moyennement restreinte 
devant le TCR (faisant ainsi le choix de l'hypothèse d'une alcoolisation significative), 
n'est pas pertinent, dès lors qu'ils ont, jusqu'à cette audience, y compris dans le 
rapport d'expertise, indiqué qu'il n'était pas possible de déterminer quel était le degré 


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d'alcoolisation de A______, présentant précisément deux hypothèses à ce sujet. Cette 
question relève ainsi d'une appréciation des faits, qui revient à la CPAR. 
L'ensemble des prévenus a de manière concordante indiqué avoir consommé entre 
deux et trois bouteilles d'alcool fort le soir du 6 janvier 2017, soit environ une demi-
bouteille par personne, ce qui pourrait laisser penser que le degré d'alcoolisation de 
l'appelant était significatif au moment des faits, ce d'autant plus qu'une quantité au-
delà de deux à trois verres serait suffisante - selon les experts - pour retenir une telle 
hypothèse, du fait du trouble de la personnalité de l'appelant. 
 
Reste que plusieurs éléments fondent de sérieux doutes quant à la prétendue forte 
alcoolisation du prévenu au moment des faits. En effet, il est établi que A______ 
était suffisamment lucide pour donner deux coups avec une batte de baseball à 
I______, puis courir après G______ sur une distance non négligeable - et le rattraper 
-, le frapper à coups de batte puis s'enfuir en entendant les sirènes de police. Il a 
ensuite été capable de trottiner jusqu'à l'école AN______, d'y retrouver ses 
comparses, d'appeler à plusieurs reprises U______, et de se débarrasser de la batte de 
baseball - voire du casque selon les déclarations de V______-, réactions qui 
démontrent qu'il n'était à l'évidence pas massivement sous l'emprise de l'alcool. Il 
convient enfin de rappeler que A______ a encore été suffisamment lucide et maître 
de lui-même pour poser des questions à la police sur les raisons de son contrôle alors 
qu'il s'était fait interpeller avec V______, discutant naturellement et de manière tout 
à fait cohérente de leur intervention avec les gendarmes, qui malgré leur expérience 
en la matière, n'ont pas remarqué de signe d'ébriété chez l'appelant. A cela s'ajoute 
encore le fait que lors de l'agression au [bâtiment] BFX______, l'appelant A______ 
ne semble pas particulièrement souffrir d'une intoxication significative à l'alcool sur 
les images issues de la vidéosurveillance, ce dernier ayant des gestes précis et 
assurés, alors qu'il avait pourtant bu - selon ses propres déclarations - la même 
quantité d'alcool fort qu'en marge des faits [dans le quartier] de T______. 
 
Par ailleurs, quand bien même l'appelant A______ aurait effectivement bu une demi-
bouteille d'alcool fort au cours de la soirée, cette consommation s'est faite sur 
plusieurs heures, et après qu'il ait pris un repas du soir. Il a de plus arrêté de boire au 
moins 45 minutes avant de se rendre aux "AB______" [lieudit] , soit vers 00h30, 
alors qu'il était allé voir son cousin [dans le quartier de] BB______, de sorte que 
l'effet de l'alcool a pu s'être amoindri, voire s'être dissipé au moment des faits. 
Il existe ainsi un faisceau d'indices convergents amenant la CPAR à la conviction, 
au-delà de tout doute raisonnable, que A______ ne présentait pas un degré 
d'alcoolisation significatif au moment des faits qui impliquerait une diminution 
supplémentaire de sa responsabilité. Il convient à ce stade de préciser que cette 
conclusion est conforme à l'expertise, qui n'a donc pas à être relativisée, puisque 
l'une des deux hypothèses présentées est effectivement retenue. 


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3.2.2. En tout état de cause, une éventuelle diminution supplémentaire de 
responsabilité due à l'alcool devrait être écartée sur la base de l'art. 19 al. 4 CP (actio 
libera in causa). En effet, il est établi que le prévenu a participé à de nombreuses 
"bagarres" avant les faits de T______, soit pas moins de quatre au mois de décembre 
2016 (AL______ [lieu à Genève], le bar AM______, le [bâtiment] X______ et à 
Nouvel An), soit en fin de compte quasiment chaque week-end, bagarres initiées de 
manière similaire à celle [dans le quartier] de T______, toujours de manière 
totalement gratuite, alors que l'appelant et ses comparses étaient sous l'influence des 
mêmes quantités d'alcool. 
Ainsi, quand bien même l'appelant se serait trouvé dans un état d'alcoolisation 
significative, il doit être retenu que ce dernier s'est mis dans cette situation, à tout le 
moins par négligence, alors qu'il pouvait, et même devait se rendre compte qu'il 
s'exposait au danger de commettre à nouveau des infractions du type de celles déjà 
commises précédemment. En effet, en ayant, avec son groupe d'amis, frappé à quatre 
reprises des inconnus lors de leurs sorties - dont deux fois dans les deux semaines 
précédant les faits [dans le quartier] de T______ -, l'appelant ne pouvait ignorer, bien 
qu'ayant une capacité d'élaboration limitée - qu'il y avait de très grands risques qu'il 
commette des nouveaux actes de ce genre, en consommant les mêmes quantités 
d'alcool et en sortant avec le même groupe d'amis. Ce risque était d'ailleurs connu par 
ces derniers, AJ______ ayant expliqué que les "AH______" voulaient souvent se 
battre après avoir bu. Les experts ont par ailleurs retenu que A______ était persuadé 
que sa participation aux faits était uniquement due au phénomène de groupe et à 
l'alcool, ce qui démontre qu'il était capable de mettre en relation sa consommation de 
l'alcool avec les violences commises. 
Ainsi, seule une responsabilité faiblement restreinte sera retenue du fait de son 
trouble de la personnalité. 
 
3.3.1. L'expertise psychiatrique de D______ n'a pas révélé de trouble particulier. Les 
experts ont retenu que si l'intoxication éthylique était avérée, elle restreindrait 
légèrement sa responsabilité, précisant qu'il n'était toutefois pas possible d'affirmer 
que le seuil de 2 ‰ fixé par la jurisprudence aurait été atteint. 
 
Cette alcoolémie n'a pas été mesurée au moment des faits. Selon les déclarations de 
l'appelant et celles des autres prévenus, il aurait consommé environ une demi-
bouteille d'alcool fort le soir du 6 janvier. Ce nonobstant, la CPAR retient que ce 
dernier a été capable de courir après G______ sur une distance non négligeable, de le 
rattraper et de lui donner des coups de pieds, a été assez lucide pour s'enfuir avec ses 
comparses après avoir entendu les sirènes de police et trottiner jusqu'à l'école 
AN______ pour y retrouver U______ et W______. Ces réactions démontrent qu'il 
n'était à l'évidence pas massivement alcoolisé. Comme pour A______, s'ajoute 
encore le fait que lors de l'agression au [bâtiment] X______, l'appelant, ne paraissait 
pas être sous l'emprise d'une forte dose d'alcool, étant maître de ses mouvements, 
alors qu'il avait pourtant bu la même quantité que lors des faits [dans le quartier] de 


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T______ (cf. images de vidéosurveillance). A nouveau, quand bien même D______ 
aurait effectivement bu une demi-bouteille d'alcool fort au cours de la soirée, cette 
consommation s'est faite sur plusieurs heures, et après qu'il ait mangé, de sorte que 
l'effet de l'alcool a pu s'être amoindri, voire s'être dissipé au moment des faits. 
 
Au vu de ces nombreux indices convergents, la CPAR a acquis la conviction, au-delà 
de tout doute raisonnable, que D______ ne présentait pas un degré d'alcoolisation 
supérieur à 2 ‰ au moment des faits, sa responsabilité devant dès lors être 
considérée comme pleine et entière. 
3.3.2. En tout état de cause, et tout comme pour A______, une éventuelle restriction 
de responsabilité de D______ due à l'alcool devrait être écartée sur la base de l'art. 19 
al. 4 CP (actio libera in causa). En effet, il est établi que l'appelant a participé au 
moins trois "bagarres" avant les faits [dans le quartier] de T______, soit celles du bar 
AM______ le 10 décembre 2016, du [bâtiment] X______ le 28 décembre suivant et 
du Nouvel An dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier 2017, alors qu'il avait bu 
approximativement les mêmes quantités d'alcool. 
Ainsi, quand bien même son taux d'alcoolémie aurait atteint 2 ‰ le soir des faits, il 
devrait être retenu que ce dernier s'est mis dans cette situation - à tout le moins par 
négligence -, alors qu'il pouvait, et devait se rendre compte qu'il s'exposait au danger 
de commettre à nouveau des infractions du même type que celles commises 
précédemment. En effet, en ayant, avec son groupe d'amis, frappé à trois reprises des 
inconnus lors de leurs sorties au mois de décembre 2016, soit quelques jours avant 
T______ [quartier], l'appelant ne pouvait ignorer qu'il risquait de commettre des 
nouveaux actes de ce genre, en consommant les mêmes quantités d'alcool et en 
sortant avec le même groupe d'amis que précédemment. 
 
4.1.1. L'infraction à l'art. 112 CP est passible d'une peine privative de liberté de dix 
ans au moins. 
 
Les l'infractions d'agression (134 CP) et de vol (art. 139 al. 1 CP) le sont d'une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
4.1.2. Le nouveau droit des sanctions n'étant pas plus favorable aux prévenus, il n'en 
sera pas fait application (art. 2 al. 2 CP). 
4.1.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 


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La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 
4.1.4. Le jeune âge ne constitue plus une circonstance atténuante (cf. art. 64 al. 9 
aCP, applicable aux auteurs âgés de 18 à 20 ans). Il peut cependant en être tenu 
compte dans le cadre ordinaire de la fixation de la peine dans la mesure où un auteur 
peut être immature au-delà de sa majorité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_215/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 3.5.3 et les références citées). 
Le jeune âge n'impose pas, à lui seul, une réduction de peine et, en particulier, de 
prononcer des peines se rapprochant le plus possible de celles prévues par le droit 
pénal des mineurs. Il s'agit plutôt de déterminer en quoi cette circonstance 
personnelle influence l'appréciation de la faute, soit en quoi elle a pu faciliter le 
passage à l'acte, notamment, en empêchant l'auteur d'apprécier correctement la portée 
de ses actes, par exemple en raison de son immaturité ou d'un discernement limité 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_812/2015 du 16 juin 2016 consid. 2.6 ; 6B_198/2013 
du 3 juin 2013 consid. 1.3.5). 
4.1.5. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 
 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 
313 consid. 1.1.1 p. 316). 


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4.1.6. L'atténuation de la peine prévue par l'art. 22 CP au titre de tentative n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55). En 
d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche 
et ses conséquences graves (ATF 127 IV 101, consid. 2.b). 
 
4.1.7. Le juge attenue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir 
sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui 
(art. 48 lit. d CP). Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un 
comportement particulier, désintéressé et méritoire. L'auteur doit avoir agi de son 
propre mouvement (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99 et les références citées ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_890/2015 du 16 décembre 2015 consid. 2.4.2). Le seul fait qu'un 
délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas ; il n'est en 
effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra 
échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des 
regrets ; un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (ATF 117 IV 112 
consid. 1 ; 116 IV 288 consid. 2a). 
 
4.1.8. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à 
l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, 
le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle 
découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la 
privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet 
égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 p. 79 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 5.1). 
4.2.1. En l'espèce, la faute commise par les deux appelants est extrêmement lourde. 
Ils s'en sont pris à l'intégrité physique (au [bâtiment] X______ et à la vie [dans le 
quartier de] T______) de plusieurs personnes de manière totalement gratuite, 
détruisant la vie des deux victimes les plus lourdement touchées, ainsi que leur 
famille. Non contents de s'en être pris physiquement à plusieurs personnes au 
[bâtiment] X_____, ils ont réitéré leurs actes moins de dix jours plus tard en 
s'attaquant en groupe à ces deux personnes, [dans le quartier de] T______, étant 
armés et faisant preuve d'une violence extrême. A chaque reprise, seule l'intervention 
de la police a mis un terme à leurs agissements. 
Après les faits [dans le quartier] de T______, les appelants ont fait preuve d'un 
cynisme effrayant, échangeant des messages au ton léger dans leur groupe 
AG______ [messagerie en ligne], discutant quelques heures à peine après les faits de 
se rendre à une soirée au AQ______ [discothèque], de l'opportunité d'aller manger un 
kebab ou de leurs futures vacances. 


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Les actes des appelants ont eu des conséquences importantes pour K______ et 
L______, qui ont été blessés, et dramatiques pour I______ et G______ qui 
présentent des séquelles majeures et irréversibles, étant aujourd'hui lourdement 
handicapés. 
S'agissant des faits [dans le quartier de] T______, seule l'arrivée de la police et les 
soins prodigués par les secours ont permis de sauver la vie des victimes, qui ont été 
laissées pour mortes. Au vu de la proximité du résultat de l'infraction, c'est à juste 
titre que le TCR a retenu qu'il convenait de ne faire usage que dans une très infime 
mesure de la possibilité d'atténuation de la peine en vertu de l'art. 22 CP. Il ressort 
par ailleurs du jugement entrepris que le jeune âge des appelants a été très largement 
- et suffisamment - pris en compte dans le cadre de la fixation de la peine. 
4.2.2. S'agissant plus particulièrement de A______, tant AK______, AJ______ que 
V______ l'ont décrit comme étant imposant et ayant une forte personnalité, U______ 
précisant au surplus qu'il prenait les décisions dans le groupe. Ainsi, si A______ ne 
peut être considéré comme le leader des "AH______", il est néanmoins établi que ce 
dernier avait un certain ascendant sur les autres membres, ascendant qu'il n'a 
cependant pas jugé bon d'utiliser pour calmer les ardeurs criminelles du groupe. 
Après s'en être pris à l'intégrité physique et à la vie de nombreuses personnes, il a 
poursuivi sur la voie de la délinquance, dérobant plusieurs vélos dans le but de 
financer un voyage avec ses amis. 
Sa collaboration a été très mauvaise, ce dernier niant tout acte de violence et ne 
reconnaissant que les éléments auxquels il était confronté par la police ou le MP. S'il 
a de manière générale expliqué ne pas se souvenir à quel niveau du corps il avait 
porté le deuxième coup de batte à I______, il a cependant affirmé de manière 
contradictoire - et opportune - devant la Cour de céans qu'il avait touché ce dernier 
deux fois au même endroit, soit au niveau du corps. Sa prise de conscience semble 
ainsi très limitée, et n'en est au mieux qu'à ses débuts. Sa situation personnelle était 
bonne au moment des faits, et n'explique en rien les actes commis. 
Au vu de ce qui précède, il se justifie de prononcer une peine privative de liberté 
pour l'ensemble des infractions qui lui sont reprochées, celles-ci entrant en concours. 
Dans le cadre de la fixation de la peine, il sera tenu compte dans une large mesure, 
comme déjà dit, de son jeune âge mais aussi d'une légère diminution de sa 
responsabilité due à son trouble de la personnalité, ainsi que dans une très faible 
mesure d'une atténuation de la peine en vertu de l'art. 22 CP. 
Dans la mesure où les deux infractions de tentative d'assassinat sont les plus graves, 
la CPAR retiendra, tenant compte de tous ces paramètres, qu'une peine privative de 
liberté globale de 14 ans est appropriée et sanctionne adéquatement l'appelant pour 
ces infractions. Elle sera étendue à 14 ans et neuf mois, compte tenu de l'agression au 
[bâtiment] X_____ puis à 15 ans pour les vols de vélos. 


- 48/59 - 
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La détention avant jugement sera déduite de la peine (art. 51 CP), de même que le 
quart de 358 jours de mesures de substitution, cette proportion n'étant pas contestée 
en appel. 
La CPAR considère dès lors que la peine fixée par le TCR est adéquate au regard des 
critères de l'art. 47 CP. Le jugement entrepris sera ainsi confirmé et l'appel de 
A______ intégralement rejeté. 
4.2.3. La collaboration de D______ a été mauvaise en début de procédure, mais s'est 
en partie améliorée par la suite, l'appelant reconnaissant finalement spontanément 
devant le MP avoir donné des coups de pieds dans la tête de G______. Cette 
collaboration a toutefois tourné court devant le TCR, ou il est revenu sur ses 
précédant aveux, pour se détériorer encore davantage devant la Cour de céans, où 
l'appelant a prétendu ne même plus se souvenir avoir envoyé une photographie de ses 
chaussures sur AG______ [messagerie en ligne] après les faits. Le début de prise de 
conscience qui avait été retenu par le TCR semble donc depuis s'être amoindri. Sa 
situation personnelle n'était pas mauvaise au moment des faits, et n'explique en rien 
les actes commis. 
Il se justifie de prononcer une peine privative de liberté pour l'ensemble des 
infractions retenues, qui entrent en concours. Dans le cadre de la fixation de la peine, 
il sera tenu compte dans une large mesure de son jeune âge et dans une très faible 
mesure d'une atténuation de la peine en vertu de l'art. 22 CP. Le repentir sincère ne 
sera pas retenu. En effet, le fait que l'appelant, bien que très croyant, ait prié pour une 
guérison des victimes et pour leur famille n'entre pas dans le cadre de l'art. 48 lit. d 
CP. La prière ne saurait en effet être considérée comme un comportement particulier, 
désintéressé et méritoire qui permettrait d'entraîner une atténuation de la peine. 
Dans la mesure où l'infraction de tentative d'assassinat est la plus grave, la CPAR 
retiendra qu'une peine privative de liberté de 10 ans et six mois est appropriée. Cette 
peine sera étendue à 12 ans compte tenu des deux infractions d'agression qui entrent 
en concours. 
La détention avant jugement sera déduite de la peine (art. 51 CP), de même que le 
quart de 230 jours de mesures de substitution étant relevé que ce taux de conversion, 
retenu par le TCR, n'est pas critiquable. En effet, D______ et A______ ont été 
soumis à des mesures identiques lors de leur libération, ce qui justifie de retenir le 
même taux de conversion pour l'un comme pour l'autre. Le fait que A______ ait 
obtenu la permission de sortir du territoire à quelques reprises n'est pas suffisant pour 
fonder une prise en compte différente desdites mesures de substitution. 
La CPAR considère dès lors que la peine privative de liberté de 12 ans fixée par le 
TCR est adéquate au regard des critères l'art. 47 CP. Cette peine a par ailleurs 
correctement été individualisée par rapport à celle de A______ puisque ce dernier a 
été mis au bénéfice d'une responsabilité restreinte - ce qui n'est pas le cas de 


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D______ -, sans laquelle sa peine aurait été plus élevé que les 15 ans retenus. Le 
jugement entrepris sera ainsi confirmé, l'appel de D______ étant intégralement 
rejeté. 
5. 
Les appelants ne contestent à juste titre pas, en appel, les mesures thérapeutiques 
ordonnées au sens de l'art. 63 CP. 
6. 
6.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à o. L'art. 66a CP prévoit l'expulsion "obligatoire" 
de l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées 
à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion 
est donc également en principe indépendante de la gravité des faits retenus (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1 = SJ 2018 I 397). 
6.1.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut néanmoins être renoncé à l'expulsion, 
exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à 
demeurer en Suisse. 
Les conditions énoncées à l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir 
renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette 
mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les 
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à 
demeurer en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.2). Alors même que l'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme 
potestative ("Kannvorschrift"), le juge doit renoncer à l'expulsion lorsque les 
conditions de cette disposition sont réunies, conformément au principe de 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 
2.3.1). 
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" 
(première condition) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des 
intérêts (seconde condition). 
Compte tenu du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des 
étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 
31 al. 1 OASA et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 
66a al. 2 CP. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que 
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de 
rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné. En règle 
générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 
2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine 
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 13 


- 50/59 - 
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Cst. et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.1). 
6.1.3. Pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, non seulement l'étranger doit pouvoir 
justifier d'une relation étroite et effective avec une personne de sa famille. Selon la 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1299/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.1), 
les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille 
nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs 
vivant en ménage commun (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146). 
Outre le droit au respect de la vie familiale, l'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit au 
respect de la vie privée. Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_706/2018 du 7 août 2018 consid. 2.1), pour se prévaloir du respect au droit de sa 
vie privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent 
d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche 
schématique qui consisterait à présumer, à partie d'une certaine durée de séjour en 
Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans 
notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant 
la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant 
qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au 
bénéfice d'une simple tolérance. 
6.2. En l'espèce, D______ a commis plusieurs infractions, qui entraînent l'expulsion 
obligatoire au sens de l'art. 66a al. 1 let. a et b CP, soit notamment deux agressions 
(I______ et [au bâtiment] X_____) et une tentative d'assassinat (G______), 
infractions d'une extrême gravité. 
La durée de vie de l'appelant en Suisse n'est pas négligeable, ce dernier étant arrivé 
en 2007, alors qu'il était encore mineur. Reste qu'il n'a obtenu un permis B qu'en 
2016, soit quelques mois avant les faits, de sorte que son séjour légal en Suisse n'a 
finalement été que de courte durée. A cela s'ajoute le fait qu'il est aujourd'hui majeur, 
n'est pas marié et n'a pas d'enfant. Sa mère et sa sœur se trouvent certes en Suisse, 
mais n'entrent pas dans la définition de la famille nucléaire au sens de la 
jurisprudence. Ses principales relations sont celles qu'il a nouées avec l'église qu'il 
fréquente, soit la communauté brésilienne, de même qu'avec sa copine également 
d'origine brésilienne. Il ne semble pas avoir particulièrement d'attache avec Genève, 
hormis le fait d'être membre d'un club de football, sport qu'il ne pratique plus suite à 
une blessure. 
D______ n'a à ce jour terminé aucune formation, est seulement dans l'attente de 
pouvoir en commencer une en détention, et n'a eu qu'une brève expérience 
professionnelle en tant que stagiaire dans une entreprise de déménagement, dans le 
cadre des mesures de substitution. Ses chances de réinsertion - voire d'insertion - 
professionnelle ne semblent dès lors pas si péjorées dans son pays d'origine, ce 


- 51/59 - 
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d'autant plus que la formation qu'il souhaite entamer dans le secteur de la 
boulangerie, s'il la mène à son terme, lui permettrait également de trouver du travail 
au Brésil. L'appelant parle par ailleurs suffisamment bien le portugais pour 
s'entretenir avec sa mère - dont il indique lui-même qu'elle parle mal le français - 
ainsi que pour comprendre les gens de sa communauté religieuse qui lui rendent 
visite en prison. Il est par ailleurs établi qu'il a gardé des liens, même ténus, avec son 
pays d'origine, dans lequel il est retourné depuis son arrivée en Suisse, et dans lequel 
vivent encore sa grand-mère et son père, bien qu'il n'ait que peu de contacts avec ce 
dernier. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que son expulsion ne le placerait pas 
dans une situation personnelle particulièrement grave au sens de la jurisprudence. En 
tout état de cause, il a été condamné à 12 ans de peine privative de liberté pour des 
infractions particulièrement graves, de sorte que son intérêt à rester en Suisse ne 
prime pas l'intérêt public à l'expulser. Le fait que les victimes aient moins de chances 
d'être indemnisées en cas d'expulsion n'est, à lui seul, pas suffisant pour retenir le 
contraire. Enfin, la mesure d'expulsion n'a été ordonnée que pour cinq ans, soit le 
minimum prévu par la loi. 
Ainsi, l'expulsion prononcée par le TCR doit être confirmée, et l'appel de D______ 
rejeté sur ce point également. 
7. 
Les suretés versées seront maintenues jusqu'à ce que les appelants débutent 
l'exécution anticipée de la peine de privation de liberté prononcée. 
8. 
Les appelants, qui succombent, supporteront chacun pour moitié les frais de la 
procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 10'000.- (art. 428 CPP et 14 
al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 
2010 [RTFMP - E 4 10.03]). 
9. 
9.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière 
pénale, est calculée selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 110.- 
pour les avocat-stagiaires (let. a) ; CHF 150.- pour les collaborateurs (let. b) et 
CHF 200.- pour les chefs d'étude (let. c). 
 
Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace 
dans son travail et qu'il concentre son attention sur les points essentiels. Des 
démarches superflues ou excessives n'ont pas à être indemnisées (M. VALTICOS / 
C. REISER / B. CHAPPUIS [éds], Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre 
circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats 


- 52/59 - 
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d'office, l'État n'indemnise ainsi que les démarches nécessaires à la bonne conduite 
de la procédure pour la partie qui jouit d'une défense d'office ou de l'assistance 
judiciaire. Il n'appartient par ailleurs pas à l'assistance judiciaire d'indemniser le 
maître de stage pour la formation qu'il a l'obligation de fournir à son stagiaire 
(AARP/331/2015 du 27 juillet 2015 ; ACPR/167/2017 du 15 mars 2017 consid. 4.3). 
 
9.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2). La rémunération forfaitaire de 
la vacation aller/retour au et du Palais de justice est arrêtée à CHF 100.- pour les 
chefs d’étude, dite rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour 
les débats devant elle. 
9.1.3. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise (AARP/235/2015 du 18 mai 
2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014), d'une durée d'une heure et 30 minutes 
comprenant le temps de déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 
8.2.2.2 et 8.3.5). 
 
9.3 En l'espèce, s'agissant de l'état de frais déposé par le conseil de A______, les cinq 
conférences avec le client d'une durée totale de 11 heures seront admises, étant 
précisé que l'indemnité pour les deux conférences d'une durée de quatre heures 
chacune à [l’Etablissement de] B______ est accordée à titre exceptionnel, tenant 
compte de l'éloignement du lieu, et du nombre raisonnable de visites effectuées par le 
conseil de l'appelant sur une période de dix mois. Les 26 heures et 19 minutes 
alléguées à titre de travail de chef d'étude, seront admises, étant raisonnables, à 
l'exception des deux heures et 42 minutes consacrées à la rédaction et correction de 
la déclaration d'appel dans la mesure où cette prestation entre dans le forfait de 10%. 
Elles seront dès lors ramenées à 23 heures et 37 minutes. Il sera encore tenu compte 
de la durée de l'audience de 14 heures et 15 minutes et des vacations y relatives 
(CHF 400.- pour quatre jours d'audience) ainsi que du forfait de 10% pour les 
différents courriers et téléphones. 
 
En ce qui concerne le travail effectué par les stagiaires, seule une heure et 30 minute 
d'activité sera admise, relative à la rédaction du recours (et d'observations) contre la 
décision de mise en détention, étant précisé que cinq heures et 30 minutes ont déjà 
été comptabilisées pour ce poste pour le chef d'étude. L'annonce et déclaration 
d'appel entrent dans le forfait de 10%, la demande d'exécution anticipée ayant déjà 
été comptabilisée à raison d'une heure pour le chef d'étude et le "travail sur dossier", 
imprécis, relevant de la formation des stagiaires et n'ayant par conséquent pas à être 
indemnisé par l'assistance judiciaire. 


- 53/59 - 
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La rémunération de Me C______ sera ainsi arrêtée à CHF 12'204.80 pour 48 heures 
et 52 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 9'773.35) et une heure et 
30 minutes au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 165.-), plus la majoration forfaitaire de 
10% (CHF 993.85) ainsi que les vacations de CHF 400.- et la TVA à 7.7% (CHF 
872.60). 
9.4. S'agissant de l'état de frais déposé par le conseil de D______, dix conférences 
d'une heure et 30 minutes avec le client seront admises, soit une par mois. La durée 
de préparation de l'audience, d'un total de 34 heures, sera ramenée à 20 heures, qui 
apparaissent suffisantes à la préparation d'une plaidoirie sur un dossier qui est, certes, 
volumineux, mais que le mandataire du prévenu devait connaître parfaitement, ce 
dernier étant déjà mandaté en première instance. De même, le poste "étude décision" 
sera indemnisé à hauteur d'une heure. Il sera toutefois encore tenu compte de la durée 
de l'audience de 14 heures et 15 minutes, des vacations y relatives (CHF 400.- pour 
quatre jours d'audience), de la consultation du dossier à la CPAR de 30 minutes ainsi 
que du forfait de 10% pour les différents courriers et téléphones. 
La rémunération de Me F______ sera ainsi arrêtée à CHF 12'455.50 pour 50 heures 
et 45 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 10'150.-) plus la 
majoration forfaitaire de 10% (CHF 1'015.-), ainsi que les vacations de CHF 400.- et 
la TVA à 7.7% (CHF 890.50). 
 
 


- 54/59 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Statuant le 13 décembre 2019: 
Reçoit les appels formés par A______ et D______ contre le jugement JTCR/2/2019 rendu le 
13 mars 2019 par le Tribunal criminel dans la procédure P/354/2017. 
Les rejette. 
Confirme le jugement du 13 mars 2019, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de tentative d'assassinat s'agissant des faits visés sous 
chiffres II. 2.1, 2.2 et 2.3 de l'acte d'accusation (I______ et G______; art. 22 al. 1 cum 
art. 112 CP), d'agression ( [au bâtiment] X______ ; art. 134 CP) et de vol (art. 139 ch. 1 
CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 15 ans, sous déduction de 
261 jours de détention avant jugement et de 90 jours de mesures de substitution (soit ¼ de 
358 jours) (art. 40 et 51 CP). 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 31 janvier 2017 par le Ministère public du canton 
de Genève (art. 46 al. 2 CP). 
Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de jugement, 
du rapport d'expertise psychiatrique du 28 février 2018 et du procès-verbal de l'audition 
des experts du 12 avril 2018 au Service d'application des peines et mesures. 
Ordonne le maintien des sûretés consistant en le versement le 15 mars 2018 de la somme 
de CHF 10'000.- à titre de caution jusqu'à ce que A______ débute l'exécution de la peine 
privative de liberté prononcée (art. 239 al. 1 lit. c et al. 3 CPP). 
Déclare D______ coupable de tentative d'assassinat s'agissant des faits visés sous chiffres 
V. 5.2 et 5.3 de l'acte d'accusation (G______; art. 22 al. 1 cum art. 112 CP) et d'agression 
s'agissant des faits visés sous chiffres IV. 4 et V. 5.1 de l'acte d'accusation ( [au bâtiment] 
X_____ et I______; art. 134 CP). 
Condamne D______ à une peine privative de liberté de 12 ans, sous déduction de 388 
jours de détention avant jugement et de 58 jours de mesures de substitution (soit ¼ de 230 
jours) (art. 40 et 51 CP). 
Ordonne que D______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 


- 55/59 - 
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Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de jugement, 
du rapport d'expertise psychiatrique du 30 janvier 2018 et du procès-verbal de l'audition 
des experts du 20 mars 2018 au Service d'application des peines et mesures. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de D______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 
lit. a et b CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le maintien des sûretés consistant en le versement le 23 juillet 2018 de la somme 
de CHF 2'000.- à titre de caution jusqu'à ce que D______ débute l'exécution de la peine 
privative de liberté prononcée (art. 239 al. 1 lit. c et al. 3 CPP). 
Constate que A______ et D______ ont acquiescé aux conclusions civiles des parties 
plaignantes K______ et L______ (art. 124 al. 3 CPP). 
Condamne A______ et D______ à payer à K______, conjointement et solidairement, le 
montant de CHF 2'074.35 à titre de réparation de son dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne A______ et D______ à payer à L______, conjointement et solidairement, le 
montant de CHF 60.- à titre de réparation de son dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne A______ et D______ à payer à I______, conjointement et solidairement, le 
montant de CHF 100'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2017, à titre de réparation 
du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ et D______ à payer à G______, conjointement et solidairement, le 
montant de CHF 140'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2017, à titre de réparation 
du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ et D______ à payer à M______, conjointement et solidairement, le 
montant de CHF 30'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2017, à titre de réparation 
du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ et D______ à payer à N______, conjointement et solidairement, le 
montant de CHF 30'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2017, à titre de réparation 
du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ et D______ à payer à O______, conjointement et solidairement, le 
montant de CHF 7'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2017, à titre de réparation du 
tort moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ et D______ à payer à P______, conjointement et solidairement, le 
montant de CHF 7'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2017, à titre de réparation du 
tort moral (art. 47 CO). 


- 56/59 - 
P/354/2017 
Condamne A______ et D______ à payer à Q______, conjointement et solidairement, le 
montant de CHF 7'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2017, à titre de réparation du 
tort moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ et D______ à payer à R______, conjointement et solidairement, le 
montant de CHF 7'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2017, à titre de réparation du 
tort moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ et D______ à payer à S______, conjointement et solidairement, le 
montant de CHF 7'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2017, à titre de réparation du 
tort moral (art. 47 CO). 
Ordonne la confiscation et l'apport au dossier des pièces à conviction figurant à 
l'inventaire n° 9______ du 7 janvier 2017, sous chiffres 1, 2, 4 à 18 de l'inventaire 
n° 10______ du 7 janvier 2017, à l'inventaire n° 11______ du 7 janvier 2017, à 
l'inventaire n° 12______ du 8 janvier 2017, sous chiffres 1 à 8 et 15 à 18 de l'inventaire 
n° 13______ du 8 janvier 2017, à l'inventaire n° 14______ du 9 janvier 2017, à 
l'inventaire n° 15______ du 18 janvier 2017, à l'inventaire n° 16______ du 12 janvier 
2017, à l'inventaire n° 17______ du 20 janvier 2017 et à l'inventaire n° 18______ du 
5 juillet 2017 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 12 de 
l'inventaire n° 13______ du 8 janvier 2017, sous chiffre 4 de l'inventaire n° 19______ du 
16 janvier 2017 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 20______ du 19 janvier 2017 (art. 69 
CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des outils et matraque figurant sous chiffres 8 et 
9 de l'inventaire n° 21______ du 3 juillet 2017 ainsi que du bâton figurant sous chiffre 8 
de l'inventaire n° 22______ du 3 juillet 2017 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ des ordinateur, téléphones portables, tablette numérique 
et facture figurant sous chiffres 1 à 7 de l'inventaire n° 21______ du 3 juillet 2017 et des 
casques et chaussures figurant sous chiffres 1 à 7 de l'inventaire n° 22______ du 3 juillet 
2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à D______ du téléphone portable figurant à l'inventaire 
n° 23______ du 4 août 2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à I______ des objets figurant à l'inventaire n° 24______ du 
16 janvier 2017, du briquet et du ticket figurant à l'inventaire n° 20______ du 19 janvier 
2017, sous chiffre 3 de l'inventaire n° 10______ du 7 janvier 2017, sous chiffres 9 à 11, 13 
et 14 de l'inventaire n° 13______ du 8 janvier 2017 et de ceux figurant à l'inventaire 
n° 25______ du 16 janvier 2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à G______ des porte-monnaie, téléphone portable, porte-carte et 
espèces figurant sous chiffres 1 à 3 et 5 de l'inventaire n° 19______ du 16 janvier 2017 
(art. 267 al. 1 et 3 CPP). 


- 57/59 - 
P/354/2017 
Fixe à CHF 48'963.10 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 54'041.65 l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office de 
D______ (art. 135 CPP). 
Condamne A______ et D______, chacun pour moitié, aux frais de la procédure, 
qui s'élèvent à CHF 77'045.20, y compris un émolument de jugement de CHF 10'000.- 
(art. 426 al. 1 CPP)". 
Statuant le 30 janvier 2020 : 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 11'245.-, y compris un émolument de 
CHF 10'000.-. 
Met la moitié de ces frais, soit CHF 5'622.50 à la charge de A______, et l'autre moitié, soit 
CHF 5'622.50 à la charge de D______. 
Arrête à CHF 12'204.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de 
Me C______, défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 12'455.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
défenseur d'office de D______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal criminel, [établissements pénitentiaires] de 
B______ et de E______, au Service d'application des peines et mesures, à l'Office cantonal 
de la population et des migrations. 
 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Valérie LAUBER, juge ; Monsieur 
Pierre MARQUIS, juge suppléant ; Monsieur Roland-Daniel SCHNEEBELI, Madame 
Alexandra HAMDAN, Monsieur Georges ZECCHIN et Madame Nehanda MAURON-
MUTAMBIRWA, juges assesseurs ; Madame Geneviève ROBERT-GRANDPIERRE, 
greffière-juriste délibérante. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 


- 58/59 - 
P/354/2017 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 


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P/354/2017 
 
P/354/2017 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/444/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal criminel : 
CHF 
77'045.20 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
920.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
250.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
10'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
11'245.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
88'290.20 
 
 
 
Condamne A______ et D______, chacun pour moitié, aux frais de la procédure de 
première instance et d'appel.