ge_gerichte · ATAS/128/2003 · 2003-10-16 · fr


Siégeant : 
 
Mme Karine STECK, Présidente 
Mme Nicole BASSAN BOURQUIN et M. Bertrand REICH, juges assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1414/2001 
ATAS/128/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 16 octobre 2003 
3ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur G__________ 
Représenté par Me Jacques-André SCHNEIDER 
100, rue du Rhône 
case postale 3403 
1211 GENEVE 3 
RECOURANT 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 266 
1211 GENEVE 
INTIMÉ 
 
 


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EN FAIT 
 
1. 
Monsieur G__________, de nationalité espagnole, souffre 
depuis 1980 de graves lésions érythémato-squameuses palmaires. Cette affection 
l’ayant empêché de poursuivre un apprentissage de mécanicien puis de boulanger, il 
a néanmoins réussi à obtenir une formation élémentaire de câbleur en électronique, 
profession qu’il a exercée pendant quatre ans. Suite à la faillite de l’entreprise qui 
l’employait, il a été contraint d’enchaîner plusieurs emplois, les quittant 
régulièrement à cause de son affection. Dès 1990, il a travaillé temporairement, 
acceptant le travail qui lui était offert lorsque l’état de ses mains le lui permettait 
(pièces 1 et 2 , fourre 2 OCAI). 
2. 
Le 26 février 1996, après un dernier emploi temporaire effectué 
en tant qu’électricien sous chantier qu’il a dû abandonner une nouvelle fois à cause 
de sa maladie, l’assuré a déposé auprès de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’OCAI), une demande de prestations sous la forme d’un 
reclassement dans une nouvelle profession (pièce 2, fourre 2 OCAI). 
3. 
Suite à une première décision de l’OCAI le 22 novembre 1997 
lui refusant toute prestation, l’assuré a recouru auprès de la Commission cantonale 
de recours AVS/AI (remplacée depuis le 1er août 2003 par le Tribunal cantonal des 
assurances sociales). Il a obtenu gain de cause en date du 15 avril 1999, la 
Commission ayant admis son recours et invité l’OCAI à procéder à son 
reclassement professionnel. L’OCAI a renoncé à interjeter recours de droit 
administratif (pièces 3, 4 , 15 et 16, fourre 1 OCAI). 
4. 
Par décision du 13 février 2001, l’OCAI a octroyé à l’assuré une 
indemnité journalière dès le 8 janvier 2001 d’un montant de Fr. 118,-. Cette 
dernière était calculée en fonction d’une revenu annuel déterminant de Fr. 42'250,-. 
5. 
Le 13 mars 2001, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
interjeté recours contre cette décision au motif que son revenu déterminant était 


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supérieur à celui pris en compte par l’OCAI. Le 16 mars 2001, il a joint plusieurs 
pièces justificatives. Il en ressortait que sa dernière activité exercée en qualité 
d’électricien en 1996 était rémunérée Fr. 25,- par heure à raison de 40 heures par 
semaine, ce qui représentait un salaire mensuel de Fr. 4'000,-. En tenant compte de 
l’évolution des salaires, le revenu déterminant au moment de la décision litigieuse 
se serait ainsi élevé à Fr. 52'400,- et non à Fr. 42'250,-. 
6. 
Par deux décisions supplémentaires du 2 mai et 10 juillet 2001, 
l’OCAI a octroyé une indemnité journalière dès le 9 avril 2001, respectivement dès 
le 9 juillet 2001, pour le même montant qu’auparavant. Le revenu déterminant sur 
lequel se basait l’intimé était toujours de Fr. 42'250,-. Monsieur G__________ a 
recouru contre ces décisions pour les mêmes motifs que précédemment et a 
demandé la jonction des causes. 
7. 
Dans un préavis du 15 mai 2001, la Caisse cantonale genevoise 
de compensation (ci-après la CCGC), qui payait les indemnités journalières, a 
expliqué que le calcul avait été effectué en tenant compte de la dernière activité 
exercée à plein temps par l’assuré, soit celle exercée auprès de l’entreprise 
X__________, du 11 janvier 1994 au 30 juin 1994. La Caisse a expliqué s’être 
basée uniquement sur les données rassemblées par l’OCAI pour parvenir à ce 
résultat. Il incomberait à l’Office de prendre d’éventuelles mesures d’instruction 
pour réévaluer, si nécessaire, le salaire annuel déterminant. 
8. 
Par préavis du 9 octobre 2001, l’OCAI a proposé le rejet du 
recours en alléguant que la dernière activité exercée par l’assuré chez 
Y__________ ne pouvait être considérée comme une activité exercée en plein, dès 
lors qu’il n’avait travaillé pour ladite entreprise que durant six heures et demie au 
total, le 14 février 1996, son contrat de mission ayant pris fin à cette même date 
(pièces 12 et 13, fourre 5 OCAI). Par conséquent, l’OCAI estime que c’est à bon 
droit qu’il s’est référé au salaire perçu chez X__________ par l’assuré, soit 
Fr. 2'900,- par mois (pièce 5, fourre 5 OCAI). 


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9. 
Le 12 novembre 2001, l’assuré a persisté dans les termes de ses 
recours en soulignant tout d’abord que le dernier salaire chez X__________ ne 
s’élevait pas à Fr. 2'900,-, mais à Fr. 3'200,- par mois. Ensuite, il a soutenu que ne 
pas prendre en compte le salaire réalisé chez Y__________ était pénalisant, dans la 
mesure où c’était l’allergie au béton qui l’avait empêché de poursuivre son activité. 
Il a estimé que si l’OCAI refusait de tenir compte de ce revenu, il aurait dû à tout le 
moins prendre en considération celui qu’il aurait pu réaliser en tant que câbleur en 
électronique. 
10. 
Par une quatrième décision du 16 juillet 2002, l’OCAI a encore 
octroyé une indemnité journalière de Fr. 78,- dès le 1er juillet 2002, toujours sur la 
base d’un revenu déterminant de Fr. 42'250,-, en tenant compte d’un salaire perçu 
durant la période de Fr. 1'200,- par mois. L’assuré a recouru en date du 13 août 
2002, toujours pour les mêmes motifs que ceux déjà invoqués. Il demandait 
également la jonction des causes. 
Le Tribunal de céans a joint les causes en date du 3 septembre 2003. 


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EN DROIT 
 
Préalablement : 
1. 
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 
2003, entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-
invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des 
assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou 
de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 
127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions 
transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à la 
lumière des dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (ci-après LAI ; 
RS 831.20) et de son règlement, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 . 
A la forme : 
2. 
 La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05) a 
été modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances 
sociales. Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les 
causes introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la 
Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été 
transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en 
instance unique, sur les contestations en matière d’assurance-invalidité notamment 
(cf. article 56V LOJ). La compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour 
juger du cas d’espèce. 
3. 
Interjeté en temps utile, le recours est recevable conformément 
aux articles 69 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (ci-après LAI ; 


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RS 831.20) et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; 
RS 831.10) alors applicables. 
Au fond : 
4. 
Le Tribunal de céans est amené à se prononcer sur le revenu 
déterminant à prendre en compte dans le calcul d’une indemnité journalière lorsque 
la dernière activité en plein exercée par un assuré remonte à plus de deux ans. 
4.1. Aux termes de l’article 24 alinéa 1 LAI, les dispositions de la loi 
fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG ; RS 834.1) qui régissent le 
montant, le mode de calcul et les taux maximums des allocations s’appliquent aux 
indemnités journalières. L’article 24 alinéa 2 LAI précise que, pour le calcul de 
l’indemnité journalière revenant à un assuré ayant exercé une activité lucrative, le 
revenu du travail acquis dans sa dernière activité exercée en plein sera déterminant. 
Le Conseil fédéral édicte des prescriptions complémentaires sur le mode de calcul 
des indemnités journalières (24 alinéa 3 LAI). 
Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a 
édicté l’article 21 du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201), aux 
termes duquel, pour le calcul de l’indemnité journalière, les dispositions du 
règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG ; RS 834.11) sont 
applicables par analogie, sous réserve de l’article 24 alinéa 2 et 2bis LAI (21 alinéa 
RAI). Dans sa teneur en vigueur avant le 1er janvier 2002, l’article 21 alinéa 2 RAI 
prévoit que, lorsque la dernière activité exercée à plein temps par l’assuré remonte à 
plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l’assuré aurait tiré de la 
même activité, immédiatement avant la réadaptation, s’il n’était pas devenu 
invalide. 
Selon la jurisprudence, les règles de la LAPG s’appliquent en matière 
d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité tant et aussi longtemps que la 
LAI ne prévoit pas le contraire (arrêt T. du 17 décembre 1997, I 6/96, consid. 4a, 


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publié dans la RJJ 1997 p. 151 ). A cet égard, les articles 24 alinéa 2 LAI et 
21 alinéa 2 RAI constituent deux dispositions particulières du droit de l’assurance-
invalidité qui limitent la portée du renvoi aux règles de la LAPG, en ce sens que ce 
n’est pas le revenu réalisé immédiatement avant la naissance du droit à la prestation 
qui est déterminant, mais le revenu acquis dans la dernière activité exercée en plein 
par l’assuré, sauf si celle-ci remonte à plus de deux ans (SVR 1998 IV n° 3 p. 46 
consid. 4b ; arrêt M. du 13 septembre 2000 en la cause I 121/00). 
Le chiffre 4007 des Directives concernant le calcul et le versement des 
indemnités journalières ainsi que la perception des cotisations de l’assurance-
invalidité (ci-après DIJ) précise qu’est considérée comme activité exercée en plein, 
celle que l’assuré a exercée sans avoir été entravé sensiblement par une atteinte à sa 
santé physique ou mentale. Peu importe, à ce égard, qu’il se soit agi d’une activité 
correspondant ou non aux capacités et à la formation de l’assuré. Dans l’hypothèse 
où, à la suite de l’aggravation progressive de son état de santé, l’assuré a été 
contraint d’abandonner sa profession pour accepter un emploi moins bien rétribué, 
l’indemnité journalière est calculée selon le revenu acquis dans la profession 
apprise (DIJ 4008). 
Tant pour la fixation initiale du revenu déterminant que pour 
l’adaptation, seules les augmentations de salaire généralement admises dans la 
dernière activité exercée à plein temps (par exemple, l’augmentation de salaire 
ordinaire dans le cadre d’une classe de traitement, les allocations de 
renchérissement etc.) peuvent être prises en compte. Ces augmentations de salaire 
doivent résulter d’indications de l’ancien employeur, des conditions salariales 
d’entreprises analogues ou de statistiques de salaires (DIJ 4015). 
En outre, selon la jurisprudence, si l’assuré rend vraisemblable qu’il 
aurait, sans réadaptation et sans invalidité, choisit une autre activité que celle qu’il 
avait exercée en plein en dernier lieu, l’indemnité journalière est calculée d’après le 
gain qu’il aurait acquis dans cette nouvelle activité (VSI 1999 p. 226). 


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4.2. En l’espèce, le dernier emploi exercé à plein temps par le 
recourant a été celui d’ouvrier de montage chez X__________ du 11 janvier 1994 
au 30 juin 1994, ainsi que la correctement retenu l’intimé. En effet, le contrat signé 
auprès de Y__________ ne permet pas au Tribunal de céans de retenir que le 
recourant aurait vraisemblablement exercé cette nouvelle activité durablement. Le 
court laps de temps dans ladite entreprise, soit six heures et demi au total, ainsi que 
le motif pour lequel le recourant a quitté cet emploi, soit une allergie au béton, 
laissent penser au contraire qu’il n’aurait pu poursuivre cette activité. Le recourant 
ne rend pas vraisemblable qu’il l’aurait exercée sans réadaptation et sans invalidité. 
En ce qui concerne l’activité exercée chez X__________, il y a lieu de 
relever que l’assuré a exercé cet emploi durant presque six mois et qu’il ne l’a pas 
quitté uniquement en raison de l’affection dont il souffre, mais parce qu’il s’agissait 
d’un emploi de durée déterminée (pièce 5, fourre 5 OCAI). Cela étant, il convient 
tout de même de se demander si c’est à la suite de l’aggravation progressive de son 
état de santé que le recourant a dû accepter ce dernier emploi plutôt que d’exercer 
la profession apprise, soit câbleur en électronique. Au vu des circonstances du cas 
d’espèce, il peut être répondu par la négative à cette dernière question. En effet, il 
ressort des diverses pièces du dossier que le recourant a enchaîné plusieurs emplois 
dès 1985 déjà, soit dès l’obtention de sa formation élémentaire de base. A cet égard, 
le relevé des CI permet de constater que son revenu sur dix ans s’est élevé en 
moyenne à Fr. 42'681,90 (pièce 1, fourre 5 OCAI). 
Cela étant, on ne peut considérer qu’il a été contraint d’abandonner sa 
profession pour accepter un emploi moins bien rétribué, puisque son dernier salaire 
ascendait à Fr. 3'200,-, soit un salaire annuel de Fr. 41'600,-. Réactualisé pour 2001 
conformément aux indications fournies par son ancien employeur, ce salaire aurait 
été de Fr. 3'450,- en 2001, soit Fr. 44'850,- annuellement (pièce 11, fourre 5 OCAI). 
Selon les tables pour la fixation des indemnités journalières publiées 
par l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après OFAS) - dont l’usage est 
obligatoire et dont les montants sont arrondis à l’avantage de l’ayant droit (article 
22 RAI) - à un revenu annuel de Fr. 45'000,- (montant supérieur) correspond une 


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allocation de ménage - y compris deux allocations pour enfants - de Fr. 125,-, à 
laquelle il convient encore d’ajouter un supplément de réadaptation de Fr. 30,- 
(article 25 LAI, 22bis RAI et 11 RAVS). Le montant de l’indemnité journalière 
s’élève ainsi à Fr. 155,-. Ce montant doit toutefois être réduit dans la mesure où il 
dépasse le revenu déterminant (DIJ 5047). Le revenu journalier déterminant étant 
de Fr. 125,- (Fr. 45'000,- divisés par 360 = 125,-), c’est donc ce dernier montant qui 
doit être retenu pour la fixation de l’indemnité journalière. 
En ce qui concerne la quatrième décision dont est recours, soit celle 
du 16 juillet 2002, le montant de l’indemnité journalière s’élève à Fr. 85,-, 
l’indemnité journalière, y compris le supplément de réadaptation, étant réduite dans 
la mesure où, ajoutée au revenu de l’activité lucrative exercée pendant la 
réadaptation, elle dépasse le gain déterminant selon les 1er et 2ème alinéas 
(article 21 alinéa 3 RAI). 
Pour tous ces motifs, les recours doivent être admis et les décisions 
attaquées annulées. 
 
* * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare les recours recevables ; 
Au fond : 
2. 
Les admet ; 
3. 
Annule les décisions de l’OCAI des 13 février, 2 mai et 10 juillet 2001, ainsi que 
celle du 16 juillet 2002 ; 
4. 
Fixe le montant des indemnités journalières du recourant à Fr. 125,- dès le 
8 janvier 2001 et à Fr. 85,- dès le 1er juillet 2002 ; 
5. 
Alloue au recourant une indemnité de dépens de Fr. 1'500,-- à titre de 
participation aux frais d’avocat ; 
6. 
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
La greffière : 
Janine BOFFI 
 
La Présidente : 
Karine STECK 
La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe