ge_gerichte · ATA/420/2020 · 2020-04-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3700/2017-FPUBL 
ATA/420/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 avril 2020 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Raphaël Roux, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 


- 2/3 - 
A/3700/2017 
 
Vu le recours interjeté le 11 septembre 2017 par Monsieur A______ contre la 
décision de la Ville de Genève (ci-après : la ville) du 10 juillet 2017 prononçant la 
résiliation immédiate avec effet rétroactif au 29 juin 2017, pour juste motif, de 
l’engagement de l’intéressé ; 
 
vu la décision de suspension de la procédure prononcée au terme d’une audience de 
comparution personnelle des parties le 5 février 2018, l’issue de la procédure étant 
dépendante de celle pénale en cours devant le Ministère public ; 
 
vu la décision de reprise de la procédure prononcée le 26 août 2019, la chambre 
d’appel et de révision ayant rendu un arrêt le 19 juin 2019 acquittant le recourant ; 
 
vu le délai imparti à la ville au 23 septembre 2019 pour se déterminer sur la suite de 
la procédure ; 
 
vu les délais accordés à la ville ; 
 
vu la détermination de la ville du 6 mars 2020 informant la chambre administrative 
de la Cour de justice de la réintégration du recourant au sein de l’administration 
municipale, à un autre poste mais aux mêmes conditions salariales que celles qu’il avait 
dans son précédent poste ; 
 
attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 
 
que la cause devra être rayée du rôle ; 
 
qu’une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée au recourant, lequel a 
entièrement obtenu gain de cause et aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 et 
al. 2 LPA) ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
dit que le recours est devenu sans objet ; 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge de la 
Ville de Genève ; 


- 3/3 - 
A/3700/2017 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
s'il porte sur les rapports de travail entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas 
inférieure à CHF 15'000.- ; si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- et que la 
contestation porte sur une question juridique de principe ; 
s'il porte sur la responsabilité de l'État et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à 
CHF 30'000.- ; si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 30'000.- et que la contestation 
porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 
LTF, si la valeur litigieuse est inférieure aux minima indiqués soit CHF 15'000.- 
(contestation relative aux rapports de travail), respectivement à CHF 30'000.- (contestation 
relative à la responsabilité de l'État) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Raphaël Roux, avocat du recourant, ainsi qu'à la Ville 
de Genève. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Thélin et Verniory, 
Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Mascotto, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Meyer 
 
la présidente : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
la greffière :