ge_gerichte · ATAS/120/2019 · 2019-02-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1628/2018 
ATAS/120/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 15 février 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à COLOGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1984, suissesse, célibataire, 
titulaire d’un diplôme de secrétaire médicale et d’un bachelor en psychologie, 
exerce une activité de secrétaire médicale à 50 % pour la doctoresse B______, 
médecin à Vésenaz depuis le 21 septembre 2015. 
2. Le 17 janvier 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
3. Le 31 janvier 2017, la doctoresse C______, FMH psychiatre et psychothérapeute a 
rempli un rapport médical AI attestant des diagnostics : 
- 
d’état anxio-dépressif depuis 2013 (objectivé par ses soins), préalablement par 
la doctoresse D______, FMH médecine interne et endocrinologie-diabétologie. 
- 
dans le courant de l’année épisodes dépressifs sévères 
- 
agoraphobie avec trouble panique depuis 2013 
Elle suivait l’assurée depuis mars 2013. Celle-ci souffrait d’un état anxio-dépressif 
moyen à sévère, d’anxiété et d’asthénie chronique, malgré toute sa bonne volonté ; 
la maladie somatique (maladie de Basedow et de Gougerot-Sjögren) péjorait son 
état clinique psychologique ; elle était trop fatiguées pour travailler à plus de 50 %, 
ses nombreuses pathologies la rendaient asthénique ; elle présentait une fatigue, des 
troubles cognitifs, un manque de concentration, un épuisement psychique et 
physique ainsi que de l’anxiété. 
4. Un rapport d’évaluation IP suite à un entretien du 23 mars 2017 avec l’assurée a 
conclu à une proposition de cours de sophrologie, que l’assurée n’a finalement pas 
souhaité suivre. 
5. Le 8 mai 2017, la Dre D______ a rempli un rapport médical AI attestant de 
diagnostics de : 
- 
Maladie de Basedow depuis 2006 avec 3 récidives 
- 
Maladie de Sjögren depuis novembre 2016 
- 
Douleurs abdominales chroniques d’origine indéterminée depuis 2010. 
La fatigue empêchait l’assurée de travailler à plus de 50 % ; la maladie de Basedow 
se manifestait par une fatigue, une perte pondérale, des palpitations et un 
essoufflement ; la maladie de Sjögren par des arthralgies diffuses, un syndrome sec 
oculaire et buccal et une asthénie majeure ; elle présentait des douleurs 
abdominales. 
6. Le 19 septembre 2017, la doctoresse E______, spécialiste FMH rhumatologie et 
médecine interne, a donné des renseignements médicaux à la demande de l’OAI. 
Elle suivait l’assurée depuis le 3 novembre 2016 ; l’évolution était stationnaire ; le 
diagnostic posé était celui de maladie de Sjögren avec syndrome douloureux 
chroniques, avec des limitations fonctionnelles d’arthralgies, asthénie et état 
dépressif. La capacité de travail était de 50 % maximum, l’assurée ayant besoin de 


 
 
 
 
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dormir tous les après-midi ; le Sjögren, associé à un syndrome douloureux 
chronique et de fatigue chronique limitait la capacité de travail à 50 %. 
7. A la demande de l’OAI, le CEMed (Docteurs F______, FMH Médecine interne / 
rhumatologie, et G______, FMH psychiatre-psychothérapie) a rendu un rapport 
d’expertise le 14 décembre 2017 
L’assurée se plaignait de palpitations liées à de l’anxiété, de problèmes de 
digestion, de maux de ventre, de yeux secs, de sinusites chroniques, de dyspnée à 
l’effort, de transpiration la nuit, de douleurs articulaires dans pratiquement toutes 
les articulations, de fatigue, d’épuisement, de fatigue psychique, d’hypersomnie, 
d’anxiété, de tristesse, de dépression moyenne, de manque d’estime et de confiance 
en elle, d’agoraphobie. Elle présentait les diagnostics suivants sur le plan : 
De la médecine interne : 
- 
Maladie de Basedow dès 2006. 
- 
Carence en vitamine B 12 (2016). 
Rhumatologique : 
- 
Syndrome de Gougerot-Sjögren (2016). 
- 
Troubles statiques modérés du rachis. 
 
Psychique : 
- 
Attouchements sexuels (12 ans) (Y 05). 
- 
Situation d’hostilité envers une adolescente traitée en bouc émissaire (15 à 
17 ans) (Z62.4). 
- 
Achat compulsif, autre trouble des impulsions (F.63.8). 
- 
Vaginisme (F52.5). 
- 
Trouble panique avec agoraphobie (F40.1 anamnestique). 
- 
Dysthymie (F34.1). 
- 
Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). 
L’asthénie ne s’expliquait pas par l’atteinte rhumatismale ni par la pathologie 
thyroïdienne. Les symptômes digestifs, urinaires et pulmonaires, qui n’avaient pas 
été rattachés à des diagnostics précis, évoquaient une composante somatoforme à la 
symptomatologie douloureuse ; ce trouble n’était pas associé à un trouble 
psychiatrique sévère ; des traits de personnalité évitante et des traits de personnalité 
dépendante étaient présents ; ils étaient en nombre insuffisants pour retenir la 
présence d’une organisation pathologique de la personnalité ; L’assurée avait connu 
quelques carences affectives ; il y avait eu de la maltraitance scolaire et une 
agression sous formes d’attouchements sexuels ; elle avait fait preuve de résilience ; 
elle disposait d’un réseau social et familial efficient ; l’ensemble de ces éléments 
allait dans le sens de la présence de ressources personnelles. La capacité de travail 
était totale. 


 
 
 
 
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8. Le 6 février 2018, la doctoresse H______, du SMR, a considéré qu’il était justifié 
de suivre les conclusions des experts. 
9. Par projet de décision du 14 février 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestation 
au motif que l’assurée ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante. 
10. Le 22 février 2018, l’assurée a contesté le projet de décision en indiquant qu’elle 
était incapable de travailler à plus de 50 % en raison de la fatigabilité, ainsi que de 
problèmes d’endurance et de concentration sur une longue durée. 
11. Le 6 mars 2018, l’assurée a complété sa contestation en relevant qu’elle était 
actuellement en arrêt de travail de deux semaines pour rechute de la maladie de 
Basedow, que le syndrome de Gougerot-Sjögren entrainait des douleurs articulaires 
et de la fatigue ; elle présentait une dépression, de l’anxiété chronique et des 
troubles digestifs ; la fatigue physique et morale ne lui permettait pas de travailler à 
plus de 50 % car elle devait faire des siestes en journée. 
12. Par décision du 12 avril 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
13. Le 14 mai 2018, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 
Chambres des assurances sociales de la Cour de Justice à l’encontre de cette 
décision en concluant à son annulation et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité. 
Elle a produit : 
- 
Un document comprenant ses commentaires concernant l’expertise du CEMed ; 
elle y relève des erreurs dans le rapport d’expertise ; en particulier, les douleurs 
et la fatigue n’étaient pas somatoformes mais dus au syndrome de Gougerot-
Sjögren ; l’état anxio-dépressif chronique avait un effet sur la concentration et 
l’endurance au travail ; les douleurs abdominales étaient dues, selon le docteur 
I______, FMH médecine interne, à un problème de perméabilité intestinale. 
- 
Un rapport de la Dre J______ du 20 mars 2018 attestant d’une incapacité de 
travail de l’assurée de 50 % depuis plusieurs années, en raison d’un trouble 
dépressif récurrent, un trouble anxieux avec une phobie sociale et un trouble de 
personnalité immature. 
- 
Un rapport du 26 avril 2018 de la Dre H______ selon lequel la maladie de 
Sjögren était une maladie complexe, dont la prise en charge médicamenteuse 
était efficace s’il y avait une atteinte organique spécifique. L’atteinte de fatigue 
chronique associée à une maladie de Sjögren était souvent redoutable à prendre 
en charge du point de vue médicamenteux. Le plus approprié ici était un 
traitement 
antidépresseur 
dont 
l’assurée 
bénéficiait 
avec 
un 
suivi 
psychothérapeutique sur le long cours associé. Le rendement de travail chez 
certains patients souffrant de cette pathologie était souvent perturbé, avec une 
augmentation de fatigue chronique. 
14. Le 11 juin 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours en soulignant que l’expertise du 
CEMed était probante. 


 
 
 
 
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15. Le 12 juillet 2018, l’assurée a répliqué en faisant valoir qu’au vu des avis contraire 
des médecins-traitant, l’expertise du CEMed n’était pas probante et qu’une 
expertise judiciaire devait être ordonnée ainsi qu’une comparution personnelle et 
l’audition de ses médecins traitants. 
Elle a communiqué : 
- 
Un rapport du docteur I______ du 30 mai 2018 selon lequel il n’était pas 
d’accord avec les conclusions du rapport du CEMed ; les différentes 
pathologies autant physiques et surtout psychiques de l’assurée diminuaient sa 
capacité de travail. Actuellement, elle exercait à 50 % le métier d’assistante 
médicale, ce qui était à son avis le maximum admissible pour elle ; il n’était pas 
possible de prévoir si par la suite sa capacité de travail serait de 100 %. En effet, 
le diagnostic retenu était celui de dysthymie (F34.l) qui ne lui paraissait pas être 
compatible avec les symptômes que présentait l’assurée. Il pensait qu’elle 
souffrait 
d’une 
dépression 
moyenne 
à 
sévère, 
avec 
de 
nombreux 
dysfonctionnements psychiques voire physiques ce qui, bien entendu, agissait 
sur sa capacité de travail. 
- 
Un rapport de la Dre D______, du 2 juillet 2018 selon lequel elle suivait 
l’assurée depuis 2006, laquelle arrivait à gérer, au prix d’une importante fatigue, 
confinant à l’asthénie, une activité de secrétaire médicale à 50 % ; l’assurée ne 
vivait pas une vie « normale » avec diminution progressive d’actes de la vie 
quotidienne, diminution des liens sociaux et familiaux. L’expertise faisait état 
d’une peur « d’être fatiguée » plutôt que d’une vraie asthénie, cette dernière ne 
pouvant être due selon les experts à la présence de la maladie de Basedow et la 
maladie de Gougerot-Sjögren. On négligeait ici la présence d’un état anxio-
depressif de sévérité moyenne à sévère, s’étant déjà accompagnés d’idées 
suicidaires ; la capacité de travail de l’assurée était diminuée à 50 % et une 
réévaluation de celle-ci devait être effectuée. 
- 
Un rapport de la Dre C______ du 3 juillet 2018 selon lequel elle avait 
diagnostiqué chez l’assurée un trouble anxieux généralisé, un trouble dépressif 
récurrent, l’épisode actuel étant moyen avec des symptômes somatiques, un 
trouble 
de 
la 
personnalité 
dépendante, 
des 
traits 
de 
personnalité 
émotionnellement labile type borderline, des traits de personnalité anxieuse 
(évitant), un trouble de personnalité immature. Le diagnostic de dysthymie posé 
par le CEMed était erroné ; l’assurée était compliante, de sorte qu’on ne 
comprenait pas pourquoi l’experte le mettait en doute ; elle nécessitait un 
traitement de psychothérapie et médicamenteux. Elle travaillait à 50 % car elle 
était dans l’impossibilité de travailler davantage ; elle subissait une fatigue et un 
épuisement depuis de nombreuses années liés aux maladies auto-immunes, 
aggravées par les problématiques psychologiques. 
16. Le 6 août 2018, le Dr K______, du SMR, a rendu un avis selon lequel la 
Dre H______, en indiquant que le traitement le plus adapté de l’asthénie était un 


 
 
 
 
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traitement antidépresseur, confirmait le caractère psychologique de la fatigue 
chronique ; le Dr I______ ne justifiait pas pourquoi il s’écartait des conclusions du 
CEMed ; la Dre D______ justifiait l’incapacité de travail de 60 % par des atteintes 
psychique et non somatique et la Dre C______ retenait plusieurs diagnostics mais 
ne justifiait pas l’incapacité de travail de 50 % autrement que par les plaintes 
subjective de fatigue ; les médecins-traitants intégraient des facteurs psycho-
sociaux et des plaintes subjectives pour évaluer la situation de l’assurée. 
17. Le 6 août 2018, l’OAI a dupliqué en maintenant ses conclusions. 
18. Le 1er octobre 2018, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
19. La recourante a déclaré : « Je présente deux maladies auto immunitaires. La 
première est la maladie de basedow, j’ai un traitement médicamenteux continu. Je 
subis parfois des rechutes. J’en ai eu quatre ou cinq depuis 2006. J’ai alors des 
symptômes de tachycardie, essoufflement, hyperthyroïdie, nausée, perte de poids, 
tremblement, épuisement. Ma dernière rechute date d’avril 2018. Actuellement je 
suis stable. Je présente aussi un syndrome de Gougerot-Sjögren. J’ai des douleurs 
aux articulations dans tout le corps, quotidiennes, d’intensités variables, mais 
envahissantes. Je dois prendre un traitement pour stimuler la salive et des gouttes 
contre la sécheresse oculaire. J’ai un traitement antiépileptique pour les douleurs, 
qui agit aussi sur les humeurs et un traitement antidépresseur. Le syndrome le plus 
dérangeant à côté des douleurs, est l’épuisement, la fatigue. Je dois dormir tous les 
après-midi environ trois heures et malgré cela je m’endors encore le soir autours de 
20h30 – 21h00, et cela même si je suis en train de regarder un film à la télévision. 
J’ai également des douleurs abdominales chroniques très gênantes qui ont été 
investiguées mais aucun diagnostic précis n’a été posé. 
Après la maturité, j’ai vécu une période d’importante dépression qui a duré trois 
ans. A cette époque ma mère a vécu sa première crise bipolaire. Depuis je présente 
un état dépressif chronique et je suis suivie une fois par semaine par la 
Dre C______. Après les trois ans passés à rien faire, mon père m’a encouragée à 
faire une formation médicale, j’ai suivi les études pour être secrétaire médicale, 
mais à distance, c’est-à-dire que je travaillais uniquement à la maison. Après cela, 
j’ai également passé un Bachelor en psychologie, toujours par le biais d’études à 
distance, et ceci sur une durée de quatre ans et demi au lieu de trois ans. Je n’aurais 
pas pu suivre des études impliquant ma présence dans des Aulas avec beaucoup de 
monde car je souffre de gros problèmes d’anxiété et de phobie sociale. Je travaille 
depuis trois ans comme secrétaire médicale à 50 %. J’ai travaillé avant huit ans à 
l’OFAC, dont trois ans à 100 % mais avec beaucoup de difficultés, et ensuite à 
50 %. L’autre 50 % était consacré à mes études en vue du Bachelor. Cela était 
possible car j’arrivais à faire des siestes et à me reposer. Je voulais devenir 
psychothérapeute mais je n’ai pas eu l’énergie de continuer mes études et passer un 
Master. 


 
 
 
 
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L’expertise psychiatrique au CEMed s’est mal passée. J’ai eu l’impression d’une 
expertise à charge. Il était pressé par le temps. Je n’ai pas réussi à dire tout ce que je 
voulais. C’était stressant. Quand je voulais détailler certaines choses, il ne voulait 
pas l’entendre si cela sortait du champ de ses questions. Par ailleurs, j’ai été 
perturbée par toute une série de question sur ma vie intime et ma sexualité car cela 
n’était pas déterminant dans le cadre de mon incapacité de travail. Il était intrigué 
par le fait que je n’avais pas de vie amoureuse et sexuelle, mais n’a pas pris en 
compte le fait que je n’ai pas du tout de vie sociale. Je ne me suis pas reconnue 
dans le rapport d’expertise, en particulier certaines petites choses que j’ai dites ont 
été généralisées. Je n’ai pas compris le diagnostic de dysthymie, alors qu’à mon 
sens j’ai souffert d’une importante dépression notamment les trois ans après ma 
maturité. 
Je suis également suivie par la Dre H______ que je vois occasionnellement et 
surtout par la Dre D______ que je vois au moins une fois par mois. J’ai un 
employeur compréhensif, qui accepte que certains jours je sois moins productive. 
J’ai le droit de faire régulièrement des petites pauses. Je ne pourrai pas travailler 
quatre heures sous pression. J’ai beaucoup de peine à me lever le matin. Ce sont 
mes parents avec qui je vis qui me font à manger midi et soir. Je n’ai en effet pas 
l’énergie pour m’occuper de mon ménage. Après mon travail je dois dormir environ 
trois heures en moyenne. Ce n’est par ailleurs pas toujours évident pour moi de 
vivre avec mes parents notamment en raison de la bipolarité de ma mère ». 
20. A la demande de la chambre de céans, la Dre H______ a indiqué le 15 octobre 
2018 que la maladie de Sjögren n’était pas toujours associée à de la fatigue 
chronique mais que cette association était connue et fréquente ; chez l’assurée, la 
fatigue chronique, avec des symptômes particulièrement marqués, était associée à la 
maladie de Sjögren et à un état dépressif ; il était tout à fait vraisemblable que la 
maladie de Sjögren entraine, du point de vue de la capacité de travail, une 
inefficacité après un nombre d’heures, des troubles de la concentration et 
l’apparition d’un état anxieux ; un traitement antidépresseur avait tout son sens pour 
l’assurée car celle-ci, outre la fatigue chronique, souffrait d’un état dépressif ; la 
description faite par le CEMed de la maladie de Sjögren du point de vue factuel 
était tout à fait convenable (pas d’arthrite, ni d’atteinte systémique actuelle). 
Néanmoins, les arthralgies et myalgies sans répercussion biologique étaient 
connues dans la maladie de Sjögren ; quant à la fatigue chronique, elle relevait tant 
de la maladie de Sjögren que d’un syndrome douloureux chronique. 
21. A la demande de la chambre de céans, la Dre C______ a indiqué le 30 octobre 2018 
que le trouble anxieux généralisé, présent depuis l’adolescence, s’était péjoré avec 
les années ; l’assurée présentait un sentiment permanent de nervosité, par moments 
des tremblements, des tensions musculaires, une sensation de « tête vide », des 
palpitations, des étourdissements. Ces symptômes étaient extrêmement gênants 
dans la vie professionnelle de l’assurée et dans sa vie sociale qu’elle fuyait de toute 
évidence. Le trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec symptômes 


 
 
 
 
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somatiques était particulièrement gênant car il entraînait une diminution de la 
concentration et de l’attention ; une diminution de la confiance en soi ; une 
perturbation du sommeil qui entraînait une grande fatigabilité ; une baisse d’élan 
vital et une diminution de l’intérêt et du plaisir marqués ; ceci malgré le traitement 
antidépresseur d’escitalopram prescrit par la Dre H______. Le trouble de 
personnalité dépendante handicapait l’assurée dans son quotidien ; elle avait 
tendance à encourager les autres à prendre la plupart des décisions importantes de 
la vie à sa place ; une soumission excessive à la volonté des personnes qui 
l’entouraient (ses parents avec qui elle vivait, les patients du cabinet…) ; des 
réticences à faire des demandes car elle ne se sentait jamais la légitimité de le faire 
malgré leur cohérence ; un sentiment de malaise ou d’impuissance quand elle se 
trouvait seule en raison d’une peur excessive de ne pouvoir se prendre en charge 
seule ; une préoccupation par la peur d’être abandonnée par la personne avec qui 
l’assurée avait une relation proche et d’être livrée à elle-même ; une capacité 
réduite à prendre des décisions dans la vie quotidienne sans être rassurée ou 
conseillée de manière excessive par autrui. Des traits de personnalité 
émotionnellement labile type borderline se démontraient par une image de soi et 
des objectifs et préférences personnelles (y compris sexuelles) perturbés ou 
incertains et des sentiments permanents de vide présents. L’assurée faisait des 
efforts démesurés pour éviter les abandons. Des traits de personnalité anxieux 
(évitant) poussaient l’assurée à un sentiment envahissant et persistant de tension et 
d’appréhension ; une perception de soi comme socialement incompétente, sans 
attrait ou inférieure aux situations sociales ; une restriction du style de vie résultant 
du besoin de sécurité ; un évitement des activités sociales ou professionnelles 
impliquant des contacts important avec autrui de peur d’être critiquée, désavouée 
ou rejetée. Un trouble de personnalité immature qui plongeait l’assurée dans un 
univers décalé du monde d’adultes dont elle devrait faire partie à son âge. Les 
troubles de personnalités étaient présents depuis la fin de l’adolescence et le début 
de l’âge adulte, moment charnière où se construisait la personnalité des individus. 
Sa capacité de travail était de 50 % depuis quatre ans. Elle contestait le diagnostic 
de dysthymie car l’assurée présentait un trouble dépressif récurrent et non pas des 
symptômes en temps et fréquence trop cours et trop léger pour parler de dépression, 
comme c’était le cas lors d’une dysthymie. 
La vie de l’assurée était entravée tant dans sa profession, ses relations 
professionnelles, sociales et amoureuses. Elle était constamment épuisée malgré la 
multitude d’efforts répétés, soulignée en thérapie. Malgré aussi sa bonne volonté. Il 
ne s’agissait donc pas de voir le cas de l’assurée comme celui d’une personne qui 
souffrait momentanément d’un épisode dépressif dans sa vie, mais d’un réel trouble 
chronique qui ne s’améliorait pas malgré les efforts et la médication, et qu’il fallait 
donc considérer avec un pronostic mauvais. 
22. Le 12 novembre 2018, le Dr L______, du SMR, a rendu un avis médical selon 
lequel, bien que la Dre H______ attestait de fatigue chronique liée à la maladie de 


 
 
 
 
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Sjögren, le Dr F______ avait relevé qu’en l’absence de signes (arthrite, atteinte 
inflammatoire, atteinte d’organe ou répercussion systémique) la fatigue ne pouvait 
être expliquée par la maladie de Sjögren. La Dre C______ réitérait un diagnostic de 
trouble anxieux généralisé mais les symptômes typiques de celui-ci n’étaient pas 
rapportés ; le diagnostic de dysthymie correspondait mieux que celui de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, à la symptomatologie décrite par 
l’assurée, qui n’était pas entravée dans son fonctionnement ; au vu du parcours 
d’études et professionnel de celle-ci, il n’y avait pas de trouble de la personnalité, 
l’assurée ayant pu fonctionner dans des activités nécessitant des contacts sociaux en 
permanence et au niveau familial ; les médecins traitant intégraient les plaintes 
subjectives de l’assurée, contrairement aux experts qui se prononçaient sur un plan 
strictement médico-théorique ; les conclusions précédentes du SMR étaient 
maintenues. 
23. Le 13 novembre 2018, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR du 12 novembre 2018 et a 
maintenu ses conclusions. 
24. Le 15 novembre 2018, l’assurée a observé que les avis des Dres C______ et 
H______ confirmaient ses propres déclarations lors de l’audience du 1er octobre 
2018 ; la situation était chaotique depuis son adolescence et les troubles s’étaient 
aggravés progressivement pour entrainer, depuis quatre ans, une incapacité de 
travail de 50 % ; l’expertise du CEMed s’était mal passée et n’avait pas de valeur 
probante, de sorte qu’elle maintenait ses conclusions. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985, LPA - E 5 10). 


 
 
 
 
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4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une demi-rente d’invalidité, 
singulièrement sur le taux de sa capacité de travail. 
5. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% 
au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans 
interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter 
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 


 
 
 
 
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consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
8. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 


 
 
 
 
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Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 


 
 
 
 
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dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 


 
 
 
 
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lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
b. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
9. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 


 
 
 
 
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Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
10. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 


 
 
 
 
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connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
e. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
f. Une expertise sur pièces n'apporte pas d'élément décisif s'agissant d'une atteinte à 
la santé psychique, dont les effets sur la capacité de travail impliquent un examen 
personnel de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 455/06 du 
22 janvier 2007 consid. 6.2). Les expertises psychiatriques sur dossier ne sont 
admissibles qu'à titre exceptionnel, et seulement lorsque l'intéressé a déjà fait l'objet 
d'une ou plusieurs expertises, lesquelles doivent de surcroît être récentes et 
qu'aucune modification essentielle (identité du tableau clinique) n'est intervenue 
depuis. Une expertise sur dossier peut aussi être envisagée lorsque la personne à 
examiner n'est que difficilement atteignable ou refuse de se soumettre à l'examen. 
C'est à l'expert de déterminer si son mandat est réalisable dans de telles conditions 
(ATF 127 I 54 consid. 2f). 
g. Un rapport du SMR (art. 49 al. 3 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 


 
 
 
 
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LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Il ne 
pose pas de nouvelles conclusions médicales mais porte une appréciation sur celles 
déjà existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir les mêmes 
exigences au niveau de son contenu que les expertises médicales. On ne saurait en 
revanche lui dénier toute valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 
9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 
h. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
11. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 


 
 
 
 
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médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
12. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV n° 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
c. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 


 
 
 
 
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- 19/27 -
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 58/01 du 21 
novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en œuvre 
d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 
que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical ou lorsqu’il s’agit de 
préciser un point de l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un 
complément à l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
13. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
14. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). Même s'il n'est pas 
indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 


 
 
 
 
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demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide (abattement) est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 consid. 7b). 
15. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
16. En l’occurrence, l’intimé a fondé sa décision sur les conclusions du rapport 
d’expertise tri-disciplinaire du CEMed du 14 décembre 2017, retenant une capacité 
de travail totale de la recourante dans toute activité, les diagnostics posés étant 
considérés sans aucune répercussion sur la capacité de travail. En particulier, sur le 
plan somatique, les experts relèvent que l’asthénie, qui constitue le facteur limitant 
selon la recourante, ne s’explique pas par l’atteinte rhumatismale ou la pathologie 
thyroïdienne ; sur le plan psychique, le tableau clinique est compatible avec un 
diagnostic de dysthymie et un syndrome douloureux somatoforme persistant non 
incapacitant (pas de trouble psychologique sévère associé, pas d’organisation 
pathologique de la personnalité, recourante qui a fait preuve de résilience, réseau 
social et familial efficient) ; la fatigue et la peur d’éprouver celle-ci entrainent de 
nombreuses autolimitations, en particulier sociales mais pas dans les activités 
professionnelles. 
Or, ces conclusions sont sérieusement mises en doute par les rapports des Dres 
C______ et H______. Celle-ci, contrairement à l’avis des experts du CEMed, a 
attesté d’un lien entre la fatigue chronique de la recourante et la maladie de 
Sjögren, avec répercussion sur la capacité de travail, cela nonobstant l’absence 
d’arthrite et d’atteinte systémique. Elle a souligné également que les arthralgies et 
les myalgies, sans répercussions biologiques, sont décrites et connues dans la 
maladie de Sjögren (rapport du 15 octobre 2018 de la Dre H______). Quant à la 
Dre C______, elle a clairement contesté le diagnostic de dysthymie ; en référence à 
son suivi, débuté il y a cinq ans, elle a posé les diagnostics de trouble anxieux 
généralisé, trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec des symptômes 
somatiques, trouble de la personnalité dépendante, traits de personnalité 
émotionnellement labile type borderline, traits de personnalité anxieux (évitant) et 
trouble de la personnalité immature. Ces diagnostics entrainent des limitations 
fonctionnelles (dont une grande fatigabilité) incapacitante à hauteur de 50 %, 
depuis quatre ans. Le trouble est chronique, sans amélioration malgré les 
traitements et la recourante est constamment épuisée malgré les efforts entrepris et 
sa bonne volonté (rapport de la Dre C______ du 30 octobre 2018). 
Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire d’instruire le cas, par le biais d’une 
expertise judiciaire bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. Celle-ci sera 
confiée au docteur M______, FMH rhumatologie, à Confignon, et à la doctoresse 
N______, FMH psychiatrie et psychothérapie, à Genève. 


 
 
 
 
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17. S’agissant des questions complémentaires proposées par la recourante, il convient 
de relever ce qui suit : Concernant le volet rhumatologique, la question 4.3 se 
recoupe avec la question D.4 de la mission ; la question 4.4 sera maintenue telle 
quelle mais il sera requis de l’expert qu’il se détermine sur les diagnostics posés par 
les experts du CEMED (question 8.1 modifiée) ; les questions 6.1, 6.1.2, 6.1.3, 6.3 
et 6.5 seront modifiées dans le sens voulu par la recourante ; il sera ajouté une 
question 6.1.5 et 6.2.3 (concernant le rendement) ; enfin, la question 10 traite déjà 
des mesures de réadaptation professionnelle. Concernant le volet psychiatrique, la 
question 4.3 proposée se recoupe avec la question D.4 de la mission ; les questions 
9.1, 9.1.2, 9.1.3, 9.3 et 9.5 seront modifiées dans le sens requis par la recourante et 
il sera ajouté une question 9.1.4 et deux questions 9.1.5 et 9.2.3 (concernant le 
rendement) ; enfin, la question 13 traite déjà des mesures de réadaptation 
professionnelle. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Préparatoirement : 
I. 
Ordonne une expertise médicale psychiatrique et rhumatologique. La confie au 
docteur M______, FMH rhumatologie, à Confignon, et à la doctoresse N______, 
FMH psychiatrie et psychothérapie, à Thônex. 
 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
DU POINT DE VUE RHUMATOLOGIQUE : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l'assurée, notamment la Docteure H______. 
C. Examiner l'assurée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 
D. Etablir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée 
2. 
Plaintes de l'assurée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.2 Dates d'apparition 
4.3 
En particulier, l'état de santé de l'assurée s'est-il détérioré depuis janvier 
2016 ? 
4.4. L’assurée présente-t-elle la maladie de Sjögren ? Si oui, quels sont les 
symptômes de cette maladie ? En particulier, entraine-t-elle une fatigue 
chez l’assurée ? Si oui, de quelle gravité ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.2 Dates d'apparition 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
L'assurée est-elle capable d’exercer une activité de secrétaire-
médicale ? 


 
 
 
 
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6.1.2 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 
6.1.3 Si oui, à quel taux de travail l’assurée peut-elle exercer comme 
secrétaire-médicale ? Depuis quelle date ? 
6.1.4 En particulier, est-il exigible de l’assurée qu’elle exerce comme 
secrétaire médicale à un taux supérieur à 50 % ? Si oui, à quel taux et 
depuis quelle date ? 
6.1.5 L’assurée présente-t-elle une diminution de rendement ? De quel taux ? 
6.2 
L'assurée est-elle capable d’exercer une activité lucrative adaptée à ses 
limitations fonctionnelles ? 
6.2.1 Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Si oui, quelle activité lucrative ? A quel taux ? Depuis quelle date ? 
6.2.3 L’assurée présente-t-elle une diminution de rendement ? De quel taux ? 
6.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à 
l’exercice d’une activité lucrative à un taux supérieur à 50 % ? Si oui, 
lesquelles ? 
6.4 
Comment la capacité de travail de l'assurée a-t-elle évolué depuis 
janvier 2016 ? 
6.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exercice d’une activité lucrative à un 
taux supérieur à 50 % ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par l'assurée et analyse de son adéquation. 
7.2 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de l'assurée 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 
Etes-vous d'accord avec l'avis du Dr F______ du CEMed (expertise du 
14 décembre 2017) ? En particulier avec les diagnostics posés, 
l’absence de limitations fonctionnelles constatées et l'estimation d'une 
capacité de travail de l’assurée de 100 % dans toute activité ? Si non, 
pourquoi ? 
8.2 
Etes-vous d’accord avec les avis de la Dre H______ des 19 septembre 
2017, 26 avril 2018 et 15 août 2018 ? En particulier avec les limitations 
fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 
l’assurée de 50 % au maximum ? Si non, pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 


 
 
 
 
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10. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
DU POINT DE VUE PSYCHIATRIQUE : 
A. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. 
Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assurée, en particulier la Docteure C______. 
C. 
Examiner et entendre l’assurée et si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
D. 
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée. 
2. 
Plaintes de l’assurée. 
3. 
Status clinique et constatations objectives. 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.2 Dates d'apparition 
4.3 
En particulier, l'état de santé de l'assurée s'est-il amélioré/détérioré 
depuis janvier 2016 ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.2 Date d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de l'assurée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu des 
activités et de la vie quotidienne de l'assurée ? 


 
 
 
 
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6.4 
Est-ce que l'assurée s'est engagée ou s'engage dans les traitements qui 
sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces dans son cas 
ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que l'assurée présente un trouble de la personnalité selon les 
critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, lequel ? 
7.2 
Est-ce que l'assurée présente des traits de personnalité pathologiques et, 
si oui, lesquels ? 
7.3 
 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou 
de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations 
éventuelles et sur l'évolution des troubles de l’assurée ? 
7.4 
L'assurée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de l'assurée sur le plan 
somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de l'assurée sur les plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social 
d) familial 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
L'assurée est-elle capable d’exercer une activité de secrétaire-
médicale ? 
9.1.2 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 
9.1.3 Si oui, à quel taux de travail l’assurée peut-elle exercer comme 
secrétaire-médicale ? Depuis quelle date ? 
9.1.4 En particulier, est-il exigible de l’assurée qu’elle exerce comme 
secrétaire médicale à un taux supérieur à 50 % ? Si oui, à quel taux et 
depuis quelle date ? 
9.1.5 L’assurée présente-t-elle une diminution de rendement ? De quel taux ? 
9.2 
L'assurée est-elle capable d’exercer une activité lucrative adaptée à ses 
limitations fonctionnelles ? 


 
 
 
 
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9.2.1 Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Si oui, quelle activité lucrative ? A quel taux ? Depuis quelle date ? 
9.2.3 L’assurée présente-t-elle une diminution de rendement ? De quel taux ? 
9.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à 
l’exercice d’une activité lucrative à un taux supérieur à 50 % ? Si oui, 
lesquelles ? 
9.4 
Comment la capacité de travail de l'assurée a-t-elle évolué depuis 
janvier 2016 ? 
9.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de l’exercice d’une activité 
lucrative à un taux supérieur à 50 % ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par l'assurée et analyse de son adéquation. 
10.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de l'assurée. 
11. 
Appréciation des avis médicaux au dossier 
11.1 Etes-vous d'accord avec l'avis du Dr G______ (expertise CEMed du 14 
décembre 2017) ? En particulier avec les diagnostics de dysthymie et 
syndrome douloureux somatoforme persistant, sans conséquence sur la 
capacité de travail de l’assurée ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Etes-vous d’accord avec les avis de la Docteure C______ des 20 mars 
2018, 3 juillet 2018 et 30 octobre 2018 ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation d’une capacité de travail de l’assurée de 50 % depuis 
quatre ans ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. Appréciation consensuelle du cas. 
 
Compte tenu des limitations fonctionnelles rhumatologiques et psychiatriques, 
l'assurée dispose-t-elle d’une capacité de travail ? Si oui, à quel taux et depuis 
quelle date ? Si non ou dans une mesure restreinte quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
III. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 


 
 
 
 
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La greffière 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le