ge_gerichte · ACPR/736/2024 · 2024-06-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23929/2023 
ACPR/736/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 14 octobre 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me Patrick SPINEDI, avocat, SPINEDI AVOCATS Sàrl, rue 
Saint-Léger 2 - case postale 107, 1211 Genève 4, 
recourante, 
contre l'ordonnance pénale et de non-entrée en matière partielle rendue le 17 juin 2024 par 
le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 4 juillet 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 17 juin 
2024, notifiée le 24 juin 2024, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière sur les infractions d'injure (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP) 
reprochées à B______, déclaré celle-ci coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) 
commises au préjudice de A______ et l'a condamnée à une amende de CHF 500.-. 
La recourante conclut, principalement, au "constat du classement implicite par le 
Ministère public des infractions de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) et de 
calomnie (art. 174 CP) de Mme B______" et au "au constat, après visionnage des 
images de vidéosurveillance figurant au dossier du Ministère public, que 
Mme B______ a initié l'attaque envers Mme A______". Cela fait, elle conclut à ce 
que la Chambre de céans déclare B______ coupable de dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP), subsidiairement de calomnie (art. 174 CP), et "maintienne" pour le 
surplus l'infraction de voies de fait (art. 126 CP) commise par B______, sous suite de 
frais judiciaires et dépens. Subsidiairement, elle conclut à ce que la Chambre de 
céans invite le Ministère public à poursuivre l'instruction et procède aux mêmes 
constats et actes déjà requis dans ses conclusions principales. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 8 juin 2023, à l'angle des rues 1______ et 2______ à Genève, une altercation a 
eu lieu entre A______ et B______. 
Les deux protagonistes ont déposé plainte le jour même au poste de police, livrant 
des versions partiellement contradictoires : 
a.a. A______ a exposé qu'elle sortait d'une conférence donnée dans l'hôtel C______ 
jouxtant la rade, lorsque B______, son ancienne employée qu'elle avait licenciée, 
l'avait hélée dans la rue. Elle l'avait ignorée, poursuivant son chemin. B______ s'était 
alors placée devant elle et l'avait arrêtée, d'abord par une injonction verbale, puis en 
lui saisissant le bras. Elle l'avait ignorée à nouveau, mais l'autre l'avait suivie et avait 
promis de raconter à qui voudrait l'entendre que son entreprise et elle-même étaient 
des "voleurs" et qu'elle l'humilierait devant la clientèle et le personnel de l'hôtel 
C______. Son interlocutrice lui avait alors saisi à nouveau le bras, l'injuriant en la 
traitant de "sale pute", puis, arrivées à l'angle des rues susmentionnées, elle lui avait 
mis la main sur le torse pour la retenir et, soudainement, l'avait giflée, avant de la 
saisir par la gorge. A______ l'avait repoussée avec la main, mais, comme cela était 
sans effet, elle l'avait giflée elle aussi et lui avait donné deux coups de pied. Elle 


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avait quitté les lieux. Mises à part quelques douleurs à la main droite et au visage, 
elle ne souffrait d'aucune blessure. 
a.b. B______ a déclaré aux policiers qu'elle sortait du même événement que celui 
auquel avait participé A______, lorsqu'elle l'avait croisée. Elle lui avait demandé de 
régulariser sa situation, soit lui verser l'équivalent de huit mois de salaire, 
correspondant à CHF 64'000.-. A______ lui avait saisi le cou et, comme elle essayait 
de se dégager, lui avait donné plusieurs coups de pied. B______ lui avait alors dit 
qu'elles allaient "en rester là et qu'il s'agissait d'un vol". Elle avait donné des coups 
en essayant de se dégager, mais ne l'avait pas injuriée outre le qualificatif de 
"voleuse". 
Elle avait fait constater ses "blessures" par un médecin soit : deux dermabrasions 
surperficielles de 2 millimètres de diamètre au niveau de la main et "une trace de 
poussière sur bas de jupe révélant derrière au même niveau une marque 
dermatologique de 4cm de diamètre sur la jambe droite proximale antérieure, 
représentative d'un possible début d'hématome avec sensibilité localisée". Elle 
présentait un "état de choc psychologique réactif concordant avec le traumatisme 
rapporté". 
Elle a produit plusieurs pièces attestant du conflit prud'homal l'opposant à une société 
D______ SA. 
a.c. Par courrier du 22 janvier 2024, A______ a souhaité compléter sa plainte pénale, 
qualifiant les faits dénoncés de voies de fait (art. 126 CP), de calomnie (art. 174 CP), 
de menaces (art. 180 CP), de contrainte (art. 181 CP), de dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP), subsidiairement de diffamation (art. 173 CP) ou d'injures (art. 177 CP). 
Elle a précisé que B______ avait été non pas son employée, mais celle de la société 
administrée par son époux, D______ SA. Celle-ci n'était redevable d'aucun montant 
au titre de salaire. Elle a relaté une version des faits différente de sa plainte déposée 
six mois plus tôt : il n'y avait eu aucun contact physique avec B______ jusqu'à ce que 
celle-ci lui donne une gifle. 
Ce geste est d'ailleurs la seule agression physique commise à son préjudice et décrite 
dans son courrier complémentaire, mis à part que B______ lui avait bloqué le 
passage. Il n'est fait aucune mention du qualificatif de "sale pute", ni d'une 
humiliation devant les occupants de l'hôtel C______. Elle a nouvellement souhaité 
porter plainte en réponse à la plainte de B______ qu'elle considérait calomnieuse à 
son égard. 
b. La police a établi un rapport le 31 octobre 2023, à la suite, notamment, de 
l'audition des deux plaignantes en leur qualité de prévenues et de l'obtention d'images 
de vidéosurveillance provenant de l'hôtel E______. 


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b.a. A______ a, pour l'essentiel, contesté le récit de B______. Elle a confirmé s'être 
fait saisir le bras, avoir reçu une gifle et donné des coups de pied. Elle a ajouté un 
nouvel élément, à savoir que B______ lui aurait tordu le doigt. Elle a confirmé 
qu'elle s'était fait traiter de "sale pute". 
b.b. B______ a confirmé ses précédentes déclarations. Elle a dit ne pas se souvenir si 
elle avait traité A______ de "sale pute" ou l'avait insultée d'une autre manière, mis à 
part le qualificatif de "voleuse", qu'elle admettait. 
b.c. Sur les images de vidéosurveillance, qui ne comportent pas de son, l'altercation 
est bien visible. Au vu de l'issue du présent recours, il est inutile de les décrire de 
manière détaillée. 
C. 
a.a. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public, après avoir rappelé le conflit 
de droit du travail qui opposait les parties, a exposé ne retenir ni l'infraction d'injure 
(art. 177 CP), ni celle de menaces (art. 180 CP), car le récit contradictoire des parties 
ne permettait pas de retenir une version plutôt qu'une autre. En l'absence de tout 
témoin ou d'un quelconque élément de preuve objectif, il n'existait pas de prévention 
à l'encontre de B______ pour ces infractions-là. Celle-ci devait par contre être 
condamnée pour voies de fait. 
 
a.b. Opposition a été formée par B______. 
 
b.a. Le même jour, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale déclarant 
A______ coupable de voies de fait et la condamnant à une amende de CHF 800.-. 
 
b.b. Opposition a été formée par A______. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir mal apprécié les 
images de vidéosurveillance : il était visible qu'elle se défendait de l'attaque initiée 
par B______. Cette appréciation erronée avait conduit le Ministère public à ne pas 
traiter les infractions de dénonciation calomnieuse et de calomnie. Or, l'attitude de 
B______ était calomnieuse dans la mesure où elle avait faussement déposé plainte 
pénale contre elle. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1 Le recours, en tant qu'il vise le refus d'entrer en matière, est recevable pour avoir 
été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), 
concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 


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al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 
al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2 Il n'en est cependant pas de même des développements de la recourante qui 
portent sur des faits objets de l'ordonnance pénale, laquelle est soumise uniquement à 
la voie de l'opposition (art. 354 CPP). Cet aspect du recours est irrecevable. 
Sont aussi irrecevables les conclusions de la recourante qui tendent à un constat, 
puisque, selon un principe général de procédure, les conclusions constatatoires ont un 
caractère subsidiaire et ne sont recevables que lorsque des conclusions 
condamnatoires ou formatrices sont exclues (ATF 148 I 160 consid. 1.6; 141 IV 349 
consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_262/2023 du 2 juillet 2024 consid. 1.6). 
Les conclusions tendant à déclarer la mise en cause coupable sont elles aussi 
irrecevables, la Chambre de céans n'étant pas compétente en la matière (art. 397 CPP 
a contrario). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public d'avoir mal constaté les faits et négligé 
les infractions de dénonciation calomnieuse, ainsi que de calomnie qu'elle avait 
dénoncées. 
3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne 
peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement 
pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon 
suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a 
CPP). Les indices relatifs à la commission d'une infraction impliquant l'ouverture 


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d'une instruction doivent toutefois être importants et de nature concrète. De simples 
rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au 
contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2 ; 6B_196/2020 du 
14 octobre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). Dans le doute, lorsque les conditions 
d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, 
l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_488/2021, 6B_496/2021 du 22 décembre 2021 
consid. 5.3 et les arrêts cités). 
3.2. À teneur de l'art. 352 al. 1 CPP, le ministère public rend une ordonnance pénale 
si, durant la procédure préliminaire, le prévenu a admis les faits ou que ceux-ci sont 
établis. 
3.3. Se rend coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 CP) quiconque, connaissant la 
fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette 
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait 
propre à porter atteinte à sa considération, quiconque propage de telles accusations 
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaît l'inanité, est, sur plainte, puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
3.4. L'art. 303 al. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne 
qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 
La fausseté de l'accusation doit en principe être établie par une décision qui la 
constate, rendue dans la procédure se rapportant à cette accusation, qu'il s'agisse d'un 
acquittement, d'un non-lieu ou d'un classement (déjà ATF 72 IV 74 ; B. CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 2010, n. 15 ad art. 303 CP ; 
plus récemment : arrêt du Tribunal fédéral 6B_23/2022 du 29 novembre 2022 
consid. 2.2.1). 
3.5. Une plainte pénale (art. 31 CP) doit exposer le déroulement des faits sur lesquels 
elle porte, afin que l'autorité pénale sache pour quel état de fait l'ayant droit demande 
une poursuite pénale. Elle doit contenir un exposé des circonstances concrètes, sans 
qu'il soit nécessaire qu'elles soient absolument complètes. La qualification des faits 
incombe aux autorités de poursuite pénale. En présence d'un ensemble de faits, le 
lésé a la possibilité de limiter sa plainte à certains d'entre eux (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_18/2022 du 28 juin 2024, consid. 3.3.2 et références citées). 
3.6. Une autorité viole le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. 
lorsqu'elle ne respecte pas son obligation de motiver ses décisions afin que le 


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justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Pour 
satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les 
motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n'a pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, 
peuvent être tenus pour pertinents (ATF 146 II 335 consid. 5.1; 143 IV 40 
consid. 4.3.4; 142 II 154 consid. 4.2; 138 I 232 consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2). 
La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de 
la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). Elle se rend enfin coupable d'une 
violation du droit d'être entendu si elle omet de se prononcer sur des griefs qui 
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et 
arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 
133 III 235 consid. 5.2; arrêt 6B_1113/2022 du 12 septembre 2023 consid. 1.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 7B_182/2023 du 4 mars 2024 consid. 1.2). 
3.7. En l'espèce, le Ministère public a rendu deux ordonnances pénales sanctionnant 
les violences physiques qu'il avait constatées de part et d'autre. Ces ordonnances ont 
fait l'objet d'une opposition et ne sont pas, comme il a été souligné supra au titre de 
la recevabilité, l'objet du présent recours. Parallèlement, l'autorité précédente a refusé 
d'entrer en matière sur les faits qualifiés d'injure et de menaces dénoncés par la 
recourante, considérant qu'en l'absence de témoins, d'autres éléments de preuves 
objectifs ou d'acte d'enquête envisageable, une prévention pénale suffisante n'était 
pas donnée. 
La recourante ne peut être suivie lorsqu'elle entend reprocher au Ministère public "un 
abus du pouvoir d'appréciation […], voire un déni de justice". En effet, l'autorité 
précédente a qualifié, à bon escient et pour autant qu'avérés, les échanges verbaux 
dénoncés par la recourante d'injure (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP). 
Retenant toutefois qu'aucune preuve ne permettait d'établir de prévention pour de tels 
propos, elle a – implicitement, mais clairement – refusé d'entrer en matière sur toute 
autre infraction relative à ces faits, étant rappelé que la décision de non-entrée en 
matière, tout comme la plainte pénale, portent sur des faits et non sur des 
qualifications juridiques. En tout état, les critiques de la recourante tombent à faux en 
tant qu'elle voudrait déduire des images de vidéosurveillance certaines conséquences 
sur ce que les protagonistes se seraient dits : les images ne sont en effet pas doublées 
d'une prise de son. 
La recourante fait ensuite grief au Ministère public d'avoir écarté des propos 
constitutifs de calomnie et de dénonciation calomnieuse qui auraient été tenus par la 
mise en cause lors du dépôt de sa plainte et dans la procédure civile connexe. Ici 
encore, l'autorité précédente, en rendant une ordonnance pénale à l'encontre de la 
recourante, a – à nouveau, implicitement, mais clairement – démontré qu'elle donnait 
du crédit à la plainte déposée par la mise en cause. Il était donc exclu qu'elle retienne 
contre la dénonciatrice une infraction de calomnie ou de dénonciation calomnieuse. 


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L'existence d'une décision constatant l'innocence de la recourante fait manifestement 
défaut à ce stade. La discussion détaillée du déroulement de l'altercation physique 
entre les deux parties, telle qu'elle ressort des images filmées, est ainsi du ressort de 
la procédure d'opposition aux ordonnances pénales rendues, mais n'a pas sa place ici. 
Les griefs de la recourante seront rejetés. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront arrêtés à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Madame Valérie LAUBER, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'000.00