ge_gerichte · DCSO/195/2009 · 2009-04-23 · fr

Résumé:
 La plaignante, qui se plaint de la manière dont l'Office délégué a exécuté la saisie, doit s'adresser à l'autorité de surveillance à laquelle ce dernier est subordonné; le revenu du poursuivi est déclaré insaisissable à compter du mois de mai 2009, le procès-verbal des opérations de la saisie ayant été signé le 26 mai 2009.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/195/09 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU JEUDI 23 AVRIL 2009 
Causes jointes A/4354/2008 et A/735/2009, plaintes 17 LP formées, le 2 décembre 2008 
par Mme T______, élisant domicile en l'étude de Me Jean-Pierre GARBADE, avocat, à 
Genève, respectivement le 27 février 2009 par M. G______, élisant domicile en l'étude 
de Me Olivier CRAMER, avocat, à Genève. 
 
Décision communiquée à : 
- Mme T______ 
domicile élu : Etude de Me Jean-Pierre GARBADE, avocat 
Rue de la Synagogue 41 
 
Case postale 5654 
 
1211 Genève 11 
 
 
- M. G______ 
domicile élu : Etude de Me Olivier CRAMER, avocat 
Rampe de la Treille 5 
 
1204 Genève 
 
 


 
 
- 2 - 
- Etat de Genève, administration fiscale cantonale 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3 
 
 
- M. M______ 
domicile élu : Etude de Me Olivier WASMER, avocat 
Grand-Rue 8 
 
1204 Genève 
 
 
- Mutuel Assurances 
Rue du Nord 5 
1920 Martigny 
 
 
- Stato del Cantone Ticino 
Ufficio Esazione E Candoni 
Divisione delle contribuzione 
6501 Bellinzona 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 3 - 
 
E N F A I T 
A. 
Dans le cadre des poursuites formant la série n° 07 xxxx75 R et dirigées contre M. 
G______, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a exécuté, en date du 6 
décembre 2007, une saisie de gain à concurrence de 1'979 fr. par mois à l'encontre 
du prénommé. Le procès-verbal de saisie y relatif, lequel mentionne que le 
poursuivi n'a pas de biens saisissables, a été communiqué aux parties le 14 février 
2008. Aucun des poursuivants n'a porté plainte contre cet acte. 
 
Mme T______, poursuivante participant à la série susmentionnée, ayant requis 
l'Office de procéder à une saisie complémentaire, l'Office a interrogé M. G______ 
le 26 mai 2008. Il ressort du procès-verbal des opérations de la saisie établi par 
l'Office et signé ce jour-là par le poursuivi que ce dernier est domicilié à Coppet 
(VD), qu'il n'a pas d'autre revenu que des rentes AVS de 2'580 fr. "AVS Frs. 1830 
+ Frs 750 environ", qu'il n'a "actuellement plus d'activité profes." et est à la 
charge de son amie avec laquelle il vit. 
 
Agissant sur délégation de l'Office, l'Office des poursuites et faillites de Nyon-
Rolle a procédé à l'interrogatoire de M. G______ les 13, 21 et 29 août 2008. A 
teneur du procès-verbal de saisie dressé par l'office délégué et communiqué à son 
homologue genevois le 4 septembre 2008, le poursuivi est retraité et perçoit une 
rente AVS de 2'525 fr., laquelle est insaisissable conformément à l'art. 92 ch. 9a 
LP ; il déclare n'avoir plus d'activité d'indépendant ni d'autres revenus et être en 
partie à charge de son amie, Mme P______, qui est propriétaire de l'appartement 
dans lequel ils vivent ; ses deux enfants vivent à Chavannes-de-Bogis et son fils, 
A______, a des revenus suffisants pour subvenir à ses besoins ; il est propriétaire 
de vingt candélabres et vingt lanternes ou appliques qui sont stockés depuis 
plusieurs années auprès de M. R______, domicilié à Commugny ; ces objets, qui 
sont démontés en plusieurs pièces, en état moyen nécessitant réparation et 
restauration, sont déclarés insaisissables vu les frais nécessaires pour le 
déplacement, le stockage et leur réalisation ; une saisie ne pourra avoir lieu que 
sur demande expresse de l'Office requérant et moyennant une première avance de 
frais de 5'000 fr. 
 
A la demande de l'Office, l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle a, en 
date du 6 octobre 2008, procédé à la saisie des vingt candélabres et des vingt 
lanternes ou appliques. Il ressort du procès-verbal de saisie, qu'il a communiqué à 
l'Office le 17 octobre 2008, que vu l'impossibilité d'organiser une vente au lieu de 
stockage, l'Office requis devra déplacer les objets précités et qu'en cas de 
réquisition de vente, une première avance de frais de 5'000 fr. sera demandée. 
Sous la rubrique "Observations", il est indiqué que la Formule FC 155 
"Nomination de gardiens de biens-meubles" a été adressée à M. R______. 


 
 
- 4 - 
 
Le 21 novembre 2008, l'Office, se référant aux procès-verbaux de son homologue 
vaudois, a communiqué aux parties un nouveau procès-verbal de saisie, 
série n° 07 xxxx75 R, faisant état de sa décision de déclarer M. G______ 
insaisissable depuis août 2008, en application de l'art. 93 LP et vu ses charges, et 
de procéder à une saisie complémentaire sur vingt candélabres et vingt lanternes 
ou appliques. 
B.a. Par acte posté le 3 décembre 2008, Mme T______ a formé plainte contre ce 
procès-verbal de saisie qu'elle a reçu le 24 novembre 2008. Elle conclut à son 
annulation en tant qu'il déclare M. G______ insaisissable depuis août 2008 et à ce 
que l'Office soit invité à procéder ou faire procéder par l'Office des poursuites et 
faillites de Nyon-Rolle à des investigations complémentaires sur le sort des objets 
figurant sur la liste des biens du 11 décembre 2007 annexée à sa réquisition de 
continuer la poursuite, par la production des factures de leur vente et reçus des 
prix encaissés et à exécuter une saisie complémentaire en fonction du résultat de 
ces investigations. Mme T______ reproche à l'Office " de n'avoir pas fait 
auditionner le débiteur sur ce qu'il avait fait de tous les biens mentionnés sur la 
liste (qu'elle produit sous ch. 3 de son chargé) et les revenus qu'il a pu en tirer" et 
de ne pas avoir exigé des preuves du versement de leur produit de vente, s'il 
prétend les avoir vendus. Elle allègue, par ailleurs, que le poursuivi avait été 
actionnaire de la SI R______, dont il a vendu les actions en mai 2007 "mais dont 
il avait dû retirer chaque année des bénéfices de près de CHF 200'000.--" 
 
Cette plainte a été enregistrée sous cause A/4354/2008. 
 
Dans son rapport du 19 janvier 2009, l'Office rappelle la chronologie des faits et 
expose que, suite à la plainte, il a à nouveau délégué l'Office des poursuites et 
faillites de Nyon-Rolle afin qu'il interroge M. G______ sur les points précis de 
celle-ci et lui a transmis la liste du 11 décembre 2007 dont il est fait mention ci-
dessus. Il produit le procès-verbal des opérations de la saisie établi par l'Office 
précité et signé par le poursuivi le 13 janvier 2009 et déclare attendre le procès-
verbal de saisie afin de se déterminer sur le bien-fondé d'une saisie 
complémentaire. Il ressort dudit procès-verbal des opérations de la saisie que M. 
G______ s'est déterminé comme suit sur le sort des objets figurant dans la liste 
dont il est question : 
 
- Me F______, comme il l'a déclaré au juge d'instruction lors d'une audience du 
13 novembre 2003 (cf. PV d'audition, pièce n° 5, chargé de l'Office), est 
devenu propriétaire en 1998/1999 des véhicules A______, B______ et 
C______et la D______ a été offerte à sa fille S______à la fin des années 1990 
; 
 
- le poêle en faïence Autriche 19ème siècle - qui a été cassé au moment du 
séquestre et des différentes visites -, la statue en bronze "Femme accroupie, La 
Laureley" ainsi que les objets estimés par l'huissier - qui se trouvaient dans un 


 
 
- 5 - 
dépôt à Crassier - ont été débarrassés lors de la levée de la saisie pénale et 
"dispersés" auprès de tiers qui se sont manifestés à ce moment-là, compte tenu 
d'une certaine urgence de libérer les locaux dont le loyer était impayé, à 
l'exception d'une Ferrari modèle enfant, qui revenait à son fils A______, de 
vingt-cinq candélabres entreposés chez M. R______ et des armoires renforcées 
qui sont en possession de A______ ; 
 
- il n'existe pas de E______ de collection : la E______ achetée en 1989, qui avait 
plus de 250'000 km et dont la remise en état coûtait plus cher que sa valeur, a 
été donnée à son neveu, M. S______, en 2002/2003 ; 
 
- M. G______ n'est plus en possession depuis quinze ans des objets visés sous 
ch. 5 de la liste ; 
 
- l'immeuble V______ (n° xx69, xx71, xx38 et xx18/1) a été vendu aux enchères 
publiques en 2002/2003 (perte 10'500'000 fr.) ; 
 
- l'immeuble W______ (n° xx44/2) a été vendu aux enchères publiques et un 
certificat d'insuffisance de gage de 1'100'000 fr. a été délivré ; 
 
- l'immeuble X______ (n° xx93 et xx94 ; actions de la SI R______) a été vendu 
de gré à gré au prix de 6'000'000 fr. laissant un découvert de 9'000'000 fr. qui 
fait l'objet de poursuites régulières ; 
 
- l'immeuble Y______ (708 actions de la SI N______), a été vendu en 1998 de 
gré à gré pour éviter une vente forcée pour 2'000'000 fr. et le produit a servi à 
désintéresser les créanciers. 
 
Par courrier du 21 janvier 2008, la Commission de céans a transmis à Mme 
T______ le rapport de l'Office et les observations des parties et lui a demandé de 
lui faire savoir si elle entendait maintenir ou retirer sa plainte. 
 
Le 2 février 2008, Mme T______, a répondu qu'elle maintenait sa plainte. Elle a 
exposé qu'elle reprochait à l'Office de ne pas avoir procédé à un "nouvel 
interrogatoire plus poussé" du débiteur et a remis une liste de questions que ce 
dernier devait être invité à transmettre à l'Office des poursuites et faillites de 
Nyon-Rolle. Elle ajoutait que le train de vie du poursuivi, qui assume seul 
l'entretien de sa fille S______- laquelle poursuit des études, entreprend de 
nombreux voyages, possède un cheval ainsi qu'une voiture de marque G______ - 
n'est pas compatible avec les revenus qu'il déclare et que M. G______ possède des 
parts sociales dans deux immeubles au moins (60 ou 85 actions au porteur dans la 
société immobilière P______ SA et 59 parts sociales de F______ SA). 
 
Par courrier du 11 février 2009, l'Office a transmis à la Commission de céans le 
procès-verbal de saisie dressé par l'Office requis et lui a fait savoir qu'il avait 


 
 
- 6 - 
demandé à ce dernier d'interroger une fois encore le poursuivi sur certains points 
dont il fait état dans son écrit. 
 
Le 7 avril 2009, l'Office a communiqué à la Commission de céans le procès-
verbal de saisie établi par son homologue vaudois le 26 mars 2009 et déclare qu'au 
vu de son contenu il n'entend pas procéder à une saisie complémentaire. Il déclare, 
par ailleurs, s'interroger sur la compétence de la Commission de céans, la plainte 
de Mme T______ portant, en grande partie, sur le travail délégué à l'Office des 
poursuites et des faillites de Nyon-Rolle. 
 
Il ressort de ce procès-verbal ce qui suit : 
 
- la D______ est propriété de S______, qui la revendique ; le permis français a 
été établi au nom de Mme G______ et le véhicule n'a jamais été immatriculé 
en Suisse ; 
 
- les déclarations du poursuivi relatives au poêle en faïence peuvent être 
confirmées par M. L______, brocanteur à Genève (adresse inconnue) ; 
 
- s'agissant des objets se trouvant dans un dépôt à Crassier, ils ont été soit 
emportés, soit jetés dans des bennes, exception faite de quelques objets pour 
lesquels le juge d'instruction avait maintenu le séquestre ; 
 
- A______ se considère comme propriétaire des armoires renforcées et tient ces 
objets à la disposition de l'Office ; 
 
- la E_____ sert à faire du trial en France ; M. S______ pourrait donner le nom 
de la personne qui le détient. 
B.b. Invité à se déterminer, M. G______ a présenté ses observations dans une écriture 
du 19 janvier 2009. Il a déclaré que l'ensemble des objets se trouvant dans le local 
de Crassier avaient été saisis à titre conservatoire par le juge d'instruction, de 
même que les immeubles dont il apparaissait encore comme propriétaire mais soit 
avaient été cédés de gré à gré pour désintéresser les créanciers, soit avaient été ou 
étaient en voie d'être réalisés par l'Office. Lorsque la procédure pénale a été 
classée, ces saisies ont été levées et il a dû libérer le local dont il n'était plus en 
mesure de payer le loyer et une grande partie des objets a été dispersée sans 
contrepartie auprès de tiers qui s'étaient alors manifestés. Les seuls objets dont il 
ne s'est pas dessaisi sont : la Ferrari miniature appartenant à A______, la D______ 
appartenant à S______, les candélabres et deux vieilles armoires en bois 
renforcées dont A______ a disposé. M. G______ affirme qu'il ne dispose plus 
d'aucun immeuble et produit notamment les pièces suivantes : 
 
- ordonnance de la Chambre d'accusation du 2 février 2005 confirmant la 
décision du Procureur général du 16 novembre 2004 de classer la plainte 
déposée par Mme T______ contre lui ; 


 
 
- 7 - 
 
- lettre du juge d'instruction à l'Office du 6 mars 2002 ordonnant la levée de la 
saisie immobilière et la saisie du produit net de la vente de l'immeuble, parcelle 
n° xx38 de la commune de C______; 
 
- lettre du juge d'instruction à l'Office du 29 août 2002 autorisant la vente aux 
enchères des parcelles nos xx69 et xx71 de la commune de C______. 
 
M. G______ affirme, par ailleurs, que, lors de son entrevue avec l'Office le 26 mai 
2008, il a clairement expliqué que ses revenus étaient, depuis le 1er janvier 2008, 
limités aux rentes AVS qu'il percevait selon la décision de la Caisse cantonale de 
compensation du 6 mai 2008 qu'il a communiquée ce jour-là à l'huissier. M. 
G______, qui déclare avoir versé le montant saisi pour les mois de janvier et 
février 2009, conclut à l'annulation du procès-verbal de saisie, objet de la plainte, 
en tant qu'il le déclare insaisissable à compter du mois d'août 2008 et, cela fait, à 
ce qu'il soit déclaré insaisissable à compter du 1er janvier 2008, le procès-verbal 
de saisie devant au surplus être confirmé. 
B.c. Invités à se déterminer, deux des poursuivants participant à la série 
n° 07 xxxx75 R ont donné suite. L'Etat de Genève, administration fiscale 
cantonale, s'en est rapporté à justice ; M. M______ a déclaré soutenir la plainte. 
B.d. Dans une nouvelle écriture du 6 avril 2009, Mme T______ a sollicité l'audition 
contradictoire de M. G______ au motif que les interrogatoires complémentaires 
auxquels l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle avait procédé avaient 
démontré l'incapacité de ce dernier à faire "ce travail de manière sérieuse". 
C. 
Interpellé par la Commission de céans qui relevait que l'appel (respectivement 
plainte) incident est exclu dans la procédure de plainte devant les autorités de 
surveillance (cf. courrier du 6 février 2009), M. G______ a répondu le 27 février 
2009 que son écriture du 19 janvier 2009 devait être considérée comme une 
plainte dirigée contre le procès-verbal de saisie qui le déclarait insaisissable à 
compter du mois d'août 2008. Il affirmait que cet acte ne lui avait toujours pas été 
communiqué par l'Office. 
 
Cette plainte a été enregistrée sous cause A/735/2009. 
 
Les parties et l'Office ont été invités à se déterminer. 
 
Mme T______ a conclu, principalement et avec suite de dépens, à l'irrecevabilité 
de la plainte pour tardiveté, à son rejet et à ce que l'Office soit invité à procéder à 
un complément de saisie, subsidiairement, à la jonction des causes A/4354/2008 
et A/735/2009 et à l'audition de M. G______. Elle déclare que le poursuivi n'a pas 
démontré que, depuis le 1er janvier 2008, il n'aurait pas d'autres revenus que sa 
rente AVS, en particulier de revenus découlant d'une activité lucrative dans le 
domaine de l'immobilier, qu'elle allègue être supérieurs à 30'000 fr. par mois. Elle 
fait valoir que M. G______ et ses deux enfants, qui n'ont pas de revenus propres 


 
 
- 8 - 
et sont donc à sa charge, mènent un train de vie luxueux, que le prénommé a, en 
2008, acheté des voitures, qu'il est propriétaire de la totalité des actions de la SI 
P______ SA et qu'il est, sous le prête-nom de son fils, actionnaire de la moitié du 
capital-actions de F______ SA. Pour le surplus, il confirme en substance ses 
écritures produites dans la cause A/4354/2008. 
 
Dans son rapport du 23 mars 2009, l'Office expose que, lors de son audition le 
26 mai 2008, M. G______ lui a déclaré ne plus avoir d'activité lucrative et ne 
percevoir qu'une rente AVS. Il n'a toutefois pas produit de justificatif. Le 
prénommé ayant changé de domicile pour s'établir dans le canton de Vaud, c'est à 
réception du procès-verbal de saisie de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-
Rolle, le 8 septembre 2008, auquel était jointe la décision de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation, qu'il a pu prendre une décision et qu'il a en 
conséquence déclaré son revenu insaisissable à compter du mois d'août 2008. 
L'Office conteste l'allégué du poursuivi selon lequel il lui aurait remis, le 26 mai 
2008, un justificatif relatif à sa rente. 
 
L'Etat de Genève, administration fiscale cantonale, s'en est rapporté à justice ; M. 
M______ a conclu au rejet de la plainte et a persisté dans ses précédentes 
observations (cause /4354/2008). 
 
E N D R O I T 
1. 
Considérant que les plaintes A/4354/2008 et A/735/2009 concernent le même 
complexe de faits et soulèvent les mêmes problèmes juridiques, la Commission de 
surveillance décidera de les joindre en une même procédure sous cause 
A/4354/2008 (art.70 LPA ; art. 13 al. 5 LaLP). 
2. 
Cause A/4354/2008 
 
La plainte été formée en temps utile et dans les formes prescrites contre un 
procès-verbal de saisie dans lequel l'Office déclare le revenu du poursuivi 
insaisissable à compter du mois d'août 2008 et procède à une saisie 
complémentaire sur vingt candélabres et vingt lanternes ou appliques (art. 17 LP ; 
art. 56R al. 3 LOJ ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP). En sa qualité de poursuivante, la 
plaignante a qualité pour agir par cette voie. 
 
Elle sera par conséquent déclarée recevable. 
3.a. L’Office, qui est en charge de l’exécution de la saisie (art. 89 LP), doit déterminer 
d’office les faits pertinents pour son exécution (cf. not. ATF 108 III 10, 
JdT 1984 II 18 et les réf. citées). Quand bien même le poursuivi est tenu par 
l’art. 91 al. 1 LP d’indiquer « tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui 


 
 
- 9 - 
ne sont pas en sa possession », l’Office doit adopter un comportement actif et une 
position critique dans l’exécution de la saisie, de sorte qu’il ne peut s’en remettre, 
sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus 
(SJ 2000 II 212). 
Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l’Office 
doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux 
du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d’investigation et de coercition 
étendus, « à l’instar d’un juge chargé d’instruire une enquête pénale ou d’un 
officier 
de 
police 
judiciaire » 
(Pierre-Robert 
Gilliéron, 
Commentaire, 
ad art. 91 n° 12). 
 
L’Office ne saurait se contenter de vagues indications données par le poursuivi, ni 
se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier, en exigeant la 
production de toutes pièces utiles et au besoin en se rendant sur place. Il lui faut 
prêter attention aux indications que le poursuivant lui donnerait sur l’existence de 
droits patrimoniaux du poursuivi (BlSchK 1991 p. 218 ss ; Pierre-Robert 
Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 n° 19 in fine). Il doit s’intéresser non 
seulement aux droits patrimoniaux dont le poursuivi est propriétaire ou aux 
créances dont il est titulaire, mais aussi à la réalité économique de la composition 
de son patrimoine, autrement dit aussi aux droits patrimoniaux dont il est l’ayant 
droit économique (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 n° 19). 
 
Les tiers, qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des 
créances, ont la même obligation de renseigner que le débiteur (art. 91 al. 4). 
3.b. Les offices des poursuites procèdent aux actes de leur compétence à la requête 
notamment des offices d'un autre arrondissement (art. 4 al. 1 LP). Ils peuvent 
aussi procéder à un acte de leur compétence en dehors de leur arrondissement si 
l'office compétent en raison du lieu y consent (art. 4 al. 2 LP). L'office compétent 
en raison du lieu est toutefois seul compétent pour la notification des actes de 
poursuite autrement que par la poste, pour la saisie, la vente aux enchères et la 
réquisition de la force publique (art. 4 al. 2 seconde phrase LP). Concernant la 
saisie, l'art. 89 LP dispose que lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie 
de saisie, l'office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, 
procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent 
les biens à saisir (art. 89 LP). L'office du for de la poursuite ne peut saisir lui-
même les biens situés dans un autre arrondissement, même à supposer que l'office 
où se trouvent les biens y consente et l'office dont l'entraide est requise ne peut 
refuser son concours. Les actes accomplis par un office incompétent ratione loci 
sont en règle générale annulables par la voie de la plainte. Ces actes sont toutefois 
nuls s'ils tombent sous le coup de l'art. 22 al. 1 LP. Tel est le cas en particulier de 
la saisie effectuée par un office incompétent (ATF 103 III 86, JdT 1979 II 76). 
 
Lorsqu'un office agit sur réquisition, la plainte doit être adressée à l'autorité de 
surveillance à laquelle il est subordonné si elle porte sur la manière dont l'acte a 


 
 
- 10 - 
été exécuté. La plainte est en revanche portée auprès de l'office requérant si le 
principe de la réquisition est contesté. Les plaintes qui sont formées contre une 
saisie que l'office du lieu de situation des biens a exécutées en vertu de l'art. 89 LP 
à la demande d'un autre office doivent être adressées à l'autorité de surveillance à 
laquelle est subordonné l'office requis. Tel est notamment le cas de plaintes 
relatives à l'insaisissabilité des biens (Louis Dallèves, Commentaire romand-
Dispositions générales, ad art. 5 n° 8; ATF 103 III 86, JdT 1979 II 76). 
3.c. En l'espèce, l'Office, requis de procéder à une saisie complémentaire par la 
plaignante, a auditionné le poursuivi le 26 mai 2008. Il a dressé un procès-verbal 
des opérations de la saisie que ce dernier a signé, dont il ressort notamment que 
celui-ci a quitté Genève pour s'établir dans le canton de Vaud à Coppet. Selon les 
données de l'Office cantonal genevois de la population, le poursuivi a annoncé son 
départ pour Coppet le 20 mai 2008. Ce fait n'est au demeurant pas contesté par la 
plaignante. 
 
En application de l'art. 4 al. 2 LP - l'art. 53 LP n'étant pas applicable - l'Office a 
délégué son homologue vaudois qui a procédé à l'audition du poursuivi les 13, 21 
et 29 août 2008. Ce dernier a déclaré qu'il n'avait pas d'autres revenus que sa rente 
AVS (selon décision de la Caisse cantonale de compensation du 6 mai 2008 : 
rente simple de 1'839 fr. + rente complémentaire pour sa fille : 735 fr.) et qu'il 
était propriétaire de vingt candélabres et vingt lanternes ou appliques entreposées 
auprès d'un tiers. Ces objets ont été saisis selon procès-verbal de saisie du 
6 octobre 2008. 
 
Postérieurement à la plainte, l'Office a, à nouveau délégué l'office vaudois, afin 
qu'il interroge le poursuivi sur ce qu'il était advenu des biens figurant sur une liste 
du 11 décembre 2007 annexée à la réquisition de continuer la poursuite de la 
plaignante. Dit office s'est exécuté et a dressé, en date du 13 janvier 2009, une 
procès-verbal des opérations de la saisie que le poursuivi, rendu attentif aux 
conséquences pénales prévues en cas de fausses déclarations, a signé. Il en ressort 
que ce dernier n'est plus en possession de ces biens et que les immeubles dont il 
est fait état ont été vendus il y a quelques années. Le poursuivi a encore été 
auditionné le 26 mars 2009. 
4. 
A teneur de sa plainte, la poursuivante reproche à l'Office de ne pas avoir 
interrogé ou fait interroger le poursuivi sur le sort de objets figurant sur la liste 
susmentionnée. 
 
Si ce grief était fondé au jour du dépôt de la plainte, il ne l'est plus. Le poursuivi a, 
en effet, été auditionné à cinq reprises par l'Office requis, lequel a dressé un 
premier procès-verbal de saisie qu'il a communiqué à l'Office le 4 septembre 
2008, puis un deuxième le 13 janvier 2009 et un troisième le 26 mars 2009. 
 
Au demeurant, comme le relève l'Office dans son dernier rapport du 23 mars 2009 
(cause A/735/2009), il appert que la plaignante se plaint aujourd'hui de la manière 


 
 
- 11 - 
dont l'Office délégué a exécuté la saisie (cf. consid. B.d). Il lui incombe en 
conséquence de s'adresser, le cas échéant, à l'autorité de surveillance à laquelle ce 
dernier est subordonné. 
5. 
Invitée par la Commission de céans à lui faire savoir, si, suite aux investigations 
menées par l'Office des poursuites et des faillites de Nyon-Rolle, elle entendait 
maintenir sa plainte, la plaignante a répondu par l'affirmative. Dans son écriture, 
elle a toutefois allégué, pour la première fois, que le train de vie du poursuivi 
n'était pas compatible avec les revenus déclarés et qu'il possédait, en outre, des 
parts sociales dans deux immeubles. 
 
Il s'agit là de faits nouveaux que la plaignante devait invoquer dans le délai de 
plainte. Ils seront en conséquence écartés de la procédure (Pauline Erard, CR-LP, 
ad art. 20a n° 6 ; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über 
Schuldbetreibung un Konkurs, ad art. 20a n° 44 ss). 
6. 
Des considérants qui précèdent, il s'ensuit que la plainte sera rejetée dans la 
mesure où elle a conservé un objet. 
7. 
Cause A/735/2009 
 
Par acte du 19 janvier 2009, le poursuivi a porté plainte contre le procès-verbal de 
saisie et demandé son annulation en tant qu'il le déclare insaisissable à compter du 
mois d'août 2008 et non depuis le 1er janvier 2008 (cf. consid. B.b. et C.). 
 
La date à laquelle cet acte lui a été communiqué ne peut être déterminée. Le 
plaignant affirme qu'il ne l'a pas reçu (il en aurait donc pris connaissance à 
réception de la plainte du 3 décembre 2008, qui lui a été transmise le même jour) 
et l'Office allègue qu'il l'a expédié à son adresse genevoise et que le courrier ne lui 
a pas été retourné. La question peut toutefois rester ouverte. 
 
Le plaignant invoque, en effet, l'insaisissabilité de son revenu, alléguant que celui-
ci est, depuis le 1er janvier 2008, constitué de ses seules rentes AVS, soit un motif 
de nullité, et il appartient à la Commission de céans de constater la nullité d'office 
indépendamment de toute plainte (art. 22 al. 1 LP). Il sera donc examiné ci-
dessous si ce motif est fondé. 
8.a. Il sied ici de rappeler que l'Office a exécuté, en date du 6 décembre 2007, une 
saisie de gain à l'encontre du plaignant à hauteur de 1'979 fr. A teneur du procès-
verbal de saisie y relatif, l'Office avait retenu que le poursuivi était consultant en 
immobilier et réalisait un revenu moyen net de 6'000 fr. par mois. Il ressort, par 
ailleurs, de l'instruction de la cause que le plaignant a versé la somme saisie 
durant les mois de janvier et février 2008 et que ce n'est qu'à l'occasion de son 
interrogatoire le 26 mai 2008, dans le cadre de la saisie complémentaire requise 
par un poursuivant (cf. cause A/4354/2008), qu'il a annoncé à l'Office que, depuis 


 
 
- 12 - 
le 1er janvier 2008, ses revenus n'étaient constitués que de rentes AVS et qu'il était 
pour le surplus à la charge de son amie avec laquelle il vit. 
 
Le plaignant affirme avoir remis à l'Office, le 26 mai 2008, la décision de la 
Caisse cantonale genevoise de compensation datée du 6 mai 2008 et fixant la 
rente simple en sa faveur et la rente complémentaire simple pour S______ à, 
respectivement 1'839 fr. et 735 fr. à compter du 1er juillet 2007. L'Office le 
conteste et déclare que cette décision lui a été communiquée par son homologue 
vaudois le 4 septembre 2008. 
8.b. A teneur de l'art. 93 al. 3 LP, l'office, s'il a connaissance d'une modification 
déterminante durant le délai d'un an à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 
al. 2 LP), adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. 
 
En l'espèce, il appert que le plaignant n'a pas informé l'Office de son changement 
de situation. 
 
Cela étant, il ressort du procès-verbal des opérations de la saisie dressé par 
l'Office le 26 mai 2008 et signé par le plaignant que ce dernier n'a pas d'autre 
revenu que les rentes AVS et qu'il n'a "actuellement plus d'activité lucrative". Par 
ailleurs, le plaignant n'a eu connaissance de la décision de la Caisse de 
compensation datée du 6 mai 2008 que postérieurement à cette date et aucun 
versement de rente ne lui est parvenu avant ce mois (cf. décision de la Caisse 
p. 2). 
 
La Commission de céans retiendra en conséquence que le revenu du plaignant est 
insaisissable, en application de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, depuis le mois de mai 
2008. 
 
Certes, l'insaisissabilité a une limite qui découle de l'interdiction de l'abus de droit. 
Ainsi, dans l'hypothèse où le poursuivi, créancier des prestations insaisissables, 
disposerait d'autres sources de revenus localisées à l'étranger, cette interdiction le 
contraindrait à supporter une saisie, respectivement, un séquestre, de ces 
prestations en principe insaisissables ; il en irait de même pour un débiteur qui 
mènerait grand train de vie grâce aux revenus ou à la fortune de son conjoint, 
alors que lui-même ne serait bénéficiaire que de ressources insaisissables selon 
l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP (Michel Ochsner, CR-LP, ad art. 92 n° 161 ; BlSchK 2007 
p. 242 ss, ATF non publié du 14 mai 2007 5A.14/2007). 
 
En l'occurrence, aucun élément du dossier ne permet de retenir, de manière 
probante - les allégués et pièces produites dans la présente cause par Mme 
T______ doivent au demeurant être écartés (cf. consid. C. § 4 et consid. 8.) - que 
le plaignant, qui a été interrogé par l'Office et son homologue vaudois, à plusieurs 
reprises, et a signé, par deux fois, des procès-verbaux des opérations de la saisie le 
rendant attentif aux conséquences pénales prévues en cas de fausses déclarations, 
disposerait d'autres revenus et/ou mènerait grand train de vie. 


 
 
- 13 - 
9. 
La plainte sera en conséquence partiellement admise en ce sens que le revenu du 
poursuivi sera déclaré insaisissable à compter du mois de mai 2008. 
10. 
Conformément aux art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'y a 
pas lieu de percevoir d'émolument de justice, ni d'allouer des dépens. 
 
 
 
 
 
 
 
* * * * * 


 
 
- 14 - 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
Préalablement : 
Joint les causes A/4354/2008 et A/735/2009 en une même procédure sous cause 
A/4354/2008. 
A la forme : 
Déclare recevables les plaintes formées contre le procès-verbal de saisie, série 
n° 07 xxxx75 R, communiqué aux parties le 21 novembre 2008, par Mme T______ le 3 
décembre 2008 (cause A/4354/2008) et par M. G______ le 19 janvier 2009 (cause 
A/735/2009). 
Au fond : 
1. 
Rejette la plainte formée par Mme T______ dans la mesure où elle a conservé un 
objet. 
2. 
Admet partiellement la plainte formée par M. G______. 
3. 
Dit que le revenu de M. G______ est insaisissable à compte du mois de mai 2008. 
4. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Philipp GANZONI et 
Philippe VEILLARD, juges assesseurs. 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le