ge_gerichte · ACJC/1432/2024 · 2024-11-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'au Registre foncier, par plis 
recommandés du 15 novembre 2024. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6569/2024 
ACJC/1432/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, recourants contre une 
ordonnance rendue par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 12 août 2024, représentés par Me Raphaël JAKOB, avocat, Santamaria & 
Jakob, rue François-Versonnex 7, 1207 Genève, 
et 
C______ SARL, sise ______, intimée, représentée par Me François MEMBREZ, 
avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale, 1211 Genève 3. 
 


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C/6569/2024 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/492/2024 du 12 août 2024, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a ordonné au Conservateur du 
Registre foncier de Genève, aux frais, risques et périls de C______ SARL, de 
procéder, au bénéfice de cette dernière, à l'inscription d'une hypothèque légale des 
artisans et entrepreneurs à concurrence de 4'479 fr. 05 plus intérêts à 5% l'an dès 
le 3 décembre 2023 sur le bien-fonds n. 1______ sis chemin 2______ no. ______, 
[code postal] D______ [GE], dont B______ et A______ sont copropriétaires 
(chiffre 1 du dispositif), imparti à C______ SARL un délai de deux mois à 
compter de la notification de l'ordonnance pour faire valoir son droit en justice 
(ch. 2), dit que l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à droit jugé ou accord 
entre les parties (ch. 3), mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., à la charge de 
B______ et A______ (ch. 4) en condamnant ces derniers, solidairement, à verser 
à leur partie adverse 1'200 fr. à titre de remboursement de l'avance de frais fournie 
(ch. 5), ainsi que 250 fr. à titre de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte du 26 août 2024, B______ et A______ recourent contre cette 
ordonnance, dont ils sollicitent l'annulation. 
Ils concluent au rejet de la requête en inscription provisoire d'une hypothèque 
légale des artisans et entrepreneurs formée par leur partie adverse, à la révocation 
des mesures superprovisionnelles prononcées par ordonnance du 20 mars 2024 et 
à ce qu'il soit en conséquence ordonné au Registre foncier de radier l'hypothèque 
légale provisoirement inscrite sur leur bien-fonds. Subsidiairement, ils sollicitent 
le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
b. Dans sa réponse, C______ SARL conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
c. En l'absence de réplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 
8 octobre 2024 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. B______ et A______ sont propriétaires de la parcelle n. 1______ de la 
commune de D______, sise chemin 2______ no. ______. 
b. Ils ont confié à C______ SARL la réalisation de travaux de maçonnerie, de 
parquet et de fenêtres dans leur villa à D______. 
c. Le 14 juillet 2023, C______ SARL a établi une facture d'acompte d'un montant 
de 24'158 fr. 20. 


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d. Le 23 novembre 2024, elle a établi une facture finale de 16'201 fr. 45. 
e. Par courrier du 22 février 2024, C______ SARL a mis B______ et A______ en 
demeure de lui verser le solde impayé de 5'368 fr. 65 sous la menace d'inscription 
d'une hypothèque légale. 
f. Par la suite et à bien plaire, elle a accepté de réduire sa prétention à 4'479 fr. 05. 
g. Par acte déposé le 20 mars 2024 par-devant le Tribunal de première instance, 
C______ SARL a formé une requête de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles tendant à l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des 
artisans et entrepreneurs à hauteur de 4'479 fr. 05 avec intérêts à 5 % l'an dès le 
3 décembre 2023 sur la parcelle n. 1______ dont B______ et A______ sont 
propriétaires à D______. Elle a également conclu à ce qu'un délai de 60 jours lui 
soit imparti pour ouvrir une action au fond et à ce que B______ et A______ soient 
condamnés, solidairement, à payer le coût de l'extrait cadastral, de l'état descriptif, 
des droits d'enregistrement fiscaux et de l'émolument d'inscription provisoire au 
Registre foncier. 
A l'appui de sa requête, C______ SARL a allégué qu'un solde de ses factures 
demeurait impayé et que les travaux avaient été terminés à la date de la facture 
finale, le 23 novembre 2023, de sorte que l'inscription de l'hypothèque était 
requise dans le délai de quatre mois. 
h. Par ordonnance du 20 mars 2024, le Tribunal a fait droit à la requête à titre 
superprovisionnel. 
i. Le 22 avril 2024, C______ SARL a adressé au Tribunal l'attestation 
d'inscription provisoire de l'hypothèque légale du 20 mars 2024, validée par le 
Registre foncier le 22 mars 2024. 
j. Dans leur réponse, B______ et A______ ont conclu au rejet de la requête, à la 
révocation des mesures superprovisionnelles du 20 mars 2024 et à la radiation de 
l'hypothèque légale inscrite provisoirement au Registre foncier. 
Ils ont allégué que les travaux avaient accusé d'importants retards et que l'ouvrage 
livré était affecté de nombreux défauts. Ils ont également allégué que C______ 
SARL avait livré et installé les dernières fenêtres, attendues en juin 2023, le 
11 septembre 2023 et qu'à cette dernière date les travaux, hors retouches, étaient 
achevés. A l'appui de leurs allégations, ils ont produit une message WhatsApp que 
B______ avait adressé à A______ le 11 septembre 2023 afin de s'assurer qu'il 
avait laissé les clés à l'entreprise ainsi que deux photos des fenêtres posées qu'elle 
lui a envoyées le 13 septembre 2023. 


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k. C______ SARL a répliqué, faisant valoir que, comme indiqué dans la requête, 
la fin des travaux datait du jour de l'établissement de la facture finale, une autre 
date n'étant pas rendue vraisemblable. 
l. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu que C______ SARL était 
tenue de réaliser des travaux de maçonnerie, de parquet et de fenêtres sur la villa 
de B______ et A______. Selon l'entreprise, les travaux s'étaient terminés à la date 
d'établissement de la facture finale le 23 novembre 2023, tandis que B______ et 
A______ prétendaient que l'achèvement des travaux avait eu lieu au plus tard le 
13 septembre 2023. Aucun élément ne permettait toutefois de retenir que 
l'entreprise ne serait plus intervenue sur le chantier après cette dernière date ou 
seulement pour y effectuer des retouches. En particulier, les photographies des 
fenêtres que B______ avait adressées à A______ ne permettaient pas retenir que 
l'installation des fenêtres représentait les derniers travaux à réaliser. Le respect du 
délai de quatre mois pour requérir l'inscription légale ne paraissait pas hautement 
invraisemblable et devait dès lors être admis à titre provisionnel. En conséquence, 
il serait fait droit à la requête. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), lorsque 
la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins 
(art. 308 al. 2 CPC). 
Lorsque les décisions finales, incidentes et provisionnelles 
de première instance ne peuvent pas faire l’objet d’un appel, la voie du recours 
demeure ouverte (art. 319 let. a CPC). 
 
En l'espèce, compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à 10'000 fr., seule la 
voie du recours est ouverte. 
1.2 Introduit en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 142 al. 3 
CPC; 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 
1.3 Selon l'art. 320 CPC, le recours peut être formé pour violation du droit (let. a) 
et constatation manifestement inexacte des faits (let. b). 
2. 
Les recourants soutiennent que la requête en inscription provisoire de 
l'hypothèque légale dirigée à leur encontre ne contenait pas d'allégations 
suffisamment précises sur les faits pertinents et reprochent au Tribunal, en 
admettant ladite requête, d'avoir commis une violation de la maxime des débats, 
ainsi qu'une fausse application du fardeau de la preuve. 
 
2.1 La requête en inscription provisoire d'une hypothèque légale est une mesure 
provisionnelle (art. 261 ss CPC), soumise à la procédure sommaire (art. 248 ss, 


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249 let. d ch. 5 et 11 CPC; ATF 137 III 563 consid. 3.3) et à la maxime des débats 
(art. 55 al. 1 CPC cum art. 255 CPC a contrario). 
 
2.1.1 En vertu de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, peuvent requérir l'inscription d'une 
hypothèque légale, les artisans et entrepreneurs employés à la construction ou à la 
destruction de bâtiments ou d’autres ouvrages, au montage d’échafaudages, à la 
sécurisation d’une excavation ou à d’autres travaux semblables, sur l’immeuble 
pour lequel ils ont fourni des matériaux et du travail ou du travail seulement, que 
leur débiteur soit le propriétaire foncier, un artisan ou un entrepreneur, un 
locataire, un fermier ou une autre personne ayant un droit sur l’immeuble. 
L'inscription peut être requise dès le moment de la conclusion du contrat (art. 839 
al. 1 CC) et doit être obtenue, à savoir opérée au registre foncier, au plus tard dans 
les quatre mois qui suivent l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). Il s'agit 
d'un délai de péremption qui ne peut être ni suspendu ni interrompu, mais il peut 
être sauvegardé par l'annotation d'une inscription provisoire (ATF 137 III 563 
consid. 3.3; 126 III 462 consid. 2c/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_630/2021 du 
26 novembre 2021 consid. 3.3.2.4; 5A_518/2020 du 22 octobre 2020 consid. 3.1). 
Il y a achèvement des travaux quand tous les travaux qui constituent l'objet du 
contrat d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable. Ne sont 
considérés comme travaux d'achèvement que ceux qui doivent être exécutés en 
vertu du contrat d'entreprise et du descriptif, non les prestations commandées en 
surplus sans qu'on puisse les considérer comme entrant dans le cadre élargi du 
contrat. 
Des 
travaux 
de 
peu 
d'importance 
ou 
accessoires 
différés 
intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou bien encore des retouches 
(remplacement de parties livrées mais défectueuses, correction de quelque autre 
défaut) ne constituent pas des travaux d'achèvement (ATF 102 II 206 consid. 1a; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_203/2023 du 30 août 2023 consid. 2.1; 
5A_109/2022 du 15 septembre 2022 consid. 2.2). 
Le moment déterminant est l'achèvement des travaux, et non pas l'établissement 
de la facture (ATF 102 II 206 consid. 1b/aa). Le fait que l'entrepreneur présente 
une facture pour son travail donne toutefois à penser, en règle générale, qu'il 
estime l'ouvrage achevé (ATF 101 II 253; arrêt du Tribunal fédéral 5A_518/2020 
du 22 octobre 2020 consid. 3.1 et les références citées). 
 
2.1.2 Conformément à l'art. 961 al. 3 CC, le juge statue sur la requête et autorise 
l'inscription provisoire si le droit allégué lui paraît exister. Il statue sur la base de 
la simple vraisemblance, sans qu'il faille se montrer trop exigeant quant à 
l'existence du droit allégué. Selon la jurisprudence, vu la brièveté et l'effet 
péremptoire du délai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription provisoire d'une 
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être refusée que si 
l'existence du droit à l'inscription définitive du gage immobilier paraît exclue ou 
hautement invraisemblable. En présence d'une situation de fait ou de droit mal 


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élucidée méritant un examen plus ample que celui auquel il peut être procédé dans 
le cadre d'une instruction sommaire, il convient bien plutôt de laisser au juge de 
l'action au fond le soin de décider si le droit à l'hypothèque doit en définitive être 
admis (ATF 102 Ia 81 consid. 2b/bb; 86 I 265 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_822/2022 du 14 mars 2023 consid. 4.2; 5A_280/2021 du 17 juin 2022 
consid. 3.1, publié in RSPC 2023 p. 97; 5A_1047/2020 du 4 août 2021 
consid. 3.1). Il en résulte qu'à moins que le droit à la constitution de l'hypothèque 
n'existe clairement pas, le juge qui en est requis doit ordonner l'inscription 
provisoire (ATF 102 Ia 81 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_658/2023 
du 17 janvier 2024 consid. 4.1). 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 140 III 610 consid. 4.1; 
132 III 715 consid. 3.1). 
2.1.3 Selon la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et 
non au juge, de rassembler les faits du procès, c'est-à-dire d'alléguer les faits 
pertinents (fardeau de l'allégation subjectif) et d'offrir les moyens de preuve 
propres à établir ceux-ci (fardeau de l'administration de la preuve) (ATF 
144 III 519 consid. 5.1). En vertu des art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC, les faits 
pertinents doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans 
la réponse, et ils doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation) pour 
que la partie adverse puisse se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir 
quels sont les faits admis, respectivement les faits contestés sur lesquels des 
moyens de preuve devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC; pour plus de 
détails, cf. ATF 144 III 519 consid. 5.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_164/2021 
du 21 décembre 2021 consid. 3.1; 4A_560/2020 du 27 septembre 2021 
consid. 5.1.1 et 5.1.2; 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.1.2). 
Une allégation de fait ne doit pas contenir tous les détails. Il suffit d'affirmer, 
d'une manière conforme aux usages de la vie, les traits ou les contours essentiels 
des faits qui relèvent des normes sur lesquelles se fonde la demande (ATF 
136 III 322 consid. 3.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_259/2023 du 4 octobre 
2023 consid. 3.1.1). 
Par exception, il n'est pas nécessaire d'alléguer explicitement ce qui est 
manifestement compris dans d'autres allégués, expressément formulés (faits dits 
implicitement allégués). Le demandeur ne doit alléguer (explicitement) et établir 
un fait implicite que si le défendeur le conteste (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_243/2018 du 17 décembre 2018 consid. 4.2.1). Lorsque le demandeur allègue 
une facture, sans alléguer formellement le montant et le mode de calcul de la 
prétention - découlant de la facture - dans son mémoire de demande, il faut 
admettre qu'il allègue le contenu de la facture, sous peine de tomber dans le 


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formalisme excessif (arrêt du Tribunal fédéral 4A_146/2015 du 19 août 2015 
consid. 5.1). 
Le demandeur supporte le fardeau de l'allégation objectif et le fardeau de la 
preuve (art. 8 CC). Si un fait pertinent n'a pas été allégué par lui ou par sa partie 
adverse, il ne fait pas partie du cadre du procès et le juge ne peut pas en tenir 
compte, ni ordonner l'administration de moyens de preuve pour l'établir. La partie 
qui supporte les fardeaux de l'allégation objectif et de la preuve d'un fait supporte 
l'échec de l'allégation, respectivement de la preuve de ce fait (ATF 147 III 463 
consid. 4.2.3; 143 III 1 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_560/2020 du 
27 septembre 2021 consid. 5.1.2 et les références citées). 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, les recourants soutiennent que l'intimée n'a pas suffisamment 
allégué les faits relatifs à la conclusion du contrat, aux travaux effectués, à l'effet 
des travaux sur l'immeuble, ainsi qu'à la date de l'achèvement des travaux, ce qui 
aurait dû conduire le premier juge à rejeter leur requête. 
Or, la requête initiale de l'intimée décrit, en son allégué n. 2, la relation des parties 
en indiquant que les recourants lui ont confié des travaux de maçonnerie, parquet 
et fenêtres. Cet allégué est complété par la facture d'acompte du 14 juillet 2023 et 
la facture finale du 23 novembre 2023 en tant qu'offres de preuve, lesquelles 
contiennent une description détaillée des travaux à réaliser et les montants 
réclamés à ce titre à hauteur de respectivement 24'158 fr. 20 et 16'201 fr. 45. 
L'intimée a précisé avoir réalisé l'ensemble des travaux dans les règles de l'art 
(allégué n. 5), tandis que ses parties adverses ne s'étaient pas acquittées de leurs 
obligations en paiement en laissant un solde impayé (allégués n. 3 et 6). 
La conclusion du contrat entre les parties est manifestement comprise dans ces 
allégués. En effet, en réclamant le paiement des factures pour la réalisation des 
travaux confiés, l'intimée fondait implicitement ses prétentions sur un contrat 
conclu avec les recourants. Ces derniers n'ont d'ailleurs jamais contesté l'existence 
d'un contrat les liant à l'intimée. S'ils ont certes émis des griefs quant à sa bonne 
exécution, ils n'en ont soulevé aucun s'agissant de sa validité, ni sur le fait qu'ils 
ont confié des travaux de maçonnerie, parquet et fenêtres à l'intimée moyennant 
rémunération. Quoi qu'il en soit, les allégués de la requête comprennent les 
éléments de fait constitutifs du contrat d'entreprise. 
Concernant les travaux effectués et l'effet de ceux-ci sur l'immeuble, ils résultent 
de l'allégué n. 2 précité qui fait état de travaux de maçonnerie, parquet et fenêtres, 
étayés par les factures. Dans la mesure où l'allégué de l'intimée contenait les 
informations générales sur les travaux commandés qui permettaient de 
comprendre leur nature et renvoyait pour le surplus aux pièces visées qui 
contenaient une description détaillée desdits travaux, il n'était pas nécessaire, 


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contrairement à ce que soutiennent les recourants, que l'intimée reprenne le détail 
des postes dans sa requête. Les recourants n'ont du reste pas allégué qu'ils 
n'auraient pas compris quels travaux la facture du 23 novembre 2023 concernait. 
Quant à la date de l'achèvement des travaux, la requête indique sans ambiguïté 
que la fin des travaux est survenue le 23 novembre 2023: "A la fin de travaux, 
survenue le 23 novembre 2023, une facture finale a été établie" (allégué n. 5). 
Contrairement à l'avis des recourants, le terme employé "fin de travaux" peut être 
compris, selon le langage courant et les usages de la vie, comme étant la fin du 
chantier et la livraison des travaux confiés. L'intimée a, par ailleurs, contesté que 
son intervention après cette date aurait porté sur des travaux de finition, ce qui ne 
fait que renforcer le fait que son allégué correspondait, selon elle, à l'achèvement 
des travaux au sens de 839 al. 2 CC. 
Il s'ensuit que l'ensemble des faits constitutifs de la prétention tendant à 
l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ont été 
suffisamment allégués par l'intimée. 
Ce grief sera rejeté. 
2.2.2 Dans un second moyen, les recourants se plaignent d'une violation du 
fardeau de la preuve, motif pris que les allégués de leur partie adverse ne sont pas 
suffisamment établis, en particulier sur la date de l'achèvement des travaux. 
Il sied ici de rappeler qu'en matière d'inscription provisoire d'une hypothèque 
légale, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance, les exigences de 
preuves étant limitées quant à l'existence du droit allégué puisque la requête ne 
peut être refusée que si l'existence du droit à l'inscription paraît exclue ou 
hautement invraisemblable. 
En l'occurrence, les allégués contenus dans la requête reposent sur plusieurs 
pièces crédibles et cohérentes. Les factures établies par l'intimée, le descriptif des 
travaux y figurant, les courriers de mise en demeure, ainsi que la position adoptée 
par les parties qui reconnaissent la réalisation de travaux sur le bien-fonds des 
recourants, sont en l'état suffisants pour fonder le degré de vraisemblance 
minimum requis dans le contexte d'une inscription provisoire d'une hypothèque 
légale. 
S'agissant plus spécifiquement de la date de l'achèvement des travaux, les parties 
indiquent chacune une date différente, dont aucune n'emporte à ce stade 
conviction sur l'autre. Bien que l'établissement de la facture finale ne contienne 
pas d'indication à cet égard, elle constitue néanmoins un indice selon lequel 
l'entrepreneur estime son ouvrage achevé et il n'apparaît pas improbable qu'elle 
puisse être adressée à ce moment-là. A l'inverse, les pièces produites par les 
recourants, soit les photos et le message WhatsApp, ne permettent pas de retenir 


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que l'ensemble des travaux aurait été terminé à une date antérieure, comme ils le 
soutiennent. Dès lors c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que le respect du 
délai de quatre mois pour requérir l'inscription de l'hypothèque n'apparaissait pas 
hautement invraisemblable. 
Le Tribunal a ainsi correctement appliqué les règles du fardeau de la preuve, étant 
rappelé qu'en cas de doute sur l'existence du droit à l'inscription, il convient 
d'admettre la requête. 
Ce grief sera donc également rejeté. 
2.3 Le recours s'avère infondé et sera rejeté. 
3. 
Les frais de recours seront mis à la charge des recourants, qui succombent 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 960 fr. (art. 26 et 38 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance du même montant fournie par ces derniers, 
qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Les recourants seront, en outre, condamnés aux dépens de leur partie adverse, 
fixés à 600 fr. (art. 85, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 26 août 2024 par A______ et B______ contre 
l'ordonnance OTPI/492/2024 rendue le 12 août 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6569/2024–12 SP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 960 fr., les met à la charge solidaire de A______ 
et B______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par 
ces derniers. 
Condamne A______ et B______, pris solidairement, à verser à C______ SARL 600 fr. 
à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Barbara NEVEUX 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.