ge_gerichte · ACPR/457/2012 · 2012-10-22 · fr


Communique la décision aux parties en date du 22 octobre 2012. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17777/2011 
ACPR/457/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 19 octobre 2012 
 
Entre 
 
B______, domiciliée______, 1202 Genève, comparant par Me Corinne ARPIN, avocat, 
boulevard des Philosophes 8, 1205 Genève, 
 
recourante, 
 
contre l'ordonnance rendue par le Tribunal de police le 25 juin 2012, 
 
Et 
 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9 case postale 3715, 1211 
Genève 3. 
D______, domiciliée______, à Genève, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3. 
 
intimés. 
 


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EN FAIT 
A. a) Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 5 septembre 2012, B______ recourt, 
par l'intermédiaire de son conseil, contre l'ordonnance rendue par le Tribunal de police le 
25 juin 2012, notifiée le 30 août suivant, déclarant irrecevable l'opposition qu'elle a formée 
à l'encontre de l'ordonnance pénale prononcée par le Ministère public le 16 décembre 2011 
et la condamnant aux frais de la procédure, s'élevant à 780 fr. 
La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au 
Tribunal de police pour qu'il statue sur l'opposition et lui octroye un délai pour recourir 
contre l'ordonnance de classement implicite du Ministère public du 13 janvier 2012 ainsi 
qu'une indemnité équitable valant participation aux honoraires de son conseil. 
b) Par courrier du 10 septembre 2012, le Tribunal de police, se référant à la décision 
querellée et précisant n'avoir rien à y ajouter, a conclu au rejet du recours, avec suite de 
frais. 
c) Par pli du 13 septembre 2012, le Ministère public a conclu au rejet du recours. 
d) D______ n'a pas donné suite au courrier recommandé qui lui a été adressé le 7 
septembre 2012 pour d'éventuelles observations au sujet du recours. 
e) Par lettre du 1er octobre 2012, B______, par le biais de son avocate, a indiqué renoncer à 
répliquer aux observations du Tribunal de police et du Ministère public susmentionnées. 
B. Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants : 
a) En date du 16 décembre 2011, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale, 
reconnaissant D______ coupable de lésions corporelles simples à l'encontre de B______, à 
qui elle avait donné un coup de couteau dans l'abdomen le 11 décembre 2011, et la 
condamnant à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende, 
correspondant à un jour détention avant jugement. 
b) B______ a formé opposition à l'ordonnance pénale susmentionnée, le 28 décembre 
2011, auprès du Ministère public, contestant la qualification juridique de lésions 
corporelles simples retenue à l'encontre de D______ - estimant avoir été l'objet de sa part 
d'une tentative de lésions corporelles graves- et, par ailleurs, soutenant que D______ aurait 
également dû être condamnée pour injure - comme elle l'avait indiqué dans la plainte 
qu'elle avait déposée, le 16 décembre 2011, à la Police, contre l'intéressée-. 
c) ca) Par "ordonnance sur opposition" du 13 janvier 2012, le Ministère public a maintenu 
l'ordonnance pénale du 16 décembre 2011 et a transmis la procédure au Tribunal de police 
"afin qu'il statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition, étant précisé que 
l'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation (art. 355 al. 1 et 3 lit. a et 356 al. 1 
CPP)". 
cb) Cette ordonnance comporte la (seule) motivation suivante : 
"Considérant qu'en l'état du dossier toutes les preuves utiles ont été administrées, de sorte 
que le Ministère public peut immédiatement trancher la présente opposition". 


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Par ailleurs, il est indiqué, après le dispositif de l'ordonnance précitée, que "la présente 
décision n'est pas sujette à recours". 
cc) L'ordonnance susmentionnée a été notifiée à B______, mais pas à son conseil. C'est le 
30 janvier 2012 que le Tribunal de police a transmis à l'avocate de la partie plaignante une 
copie de l'ordonnance sur opposition du Ministère public du 13 janvier 2012. 
d) Faisant suite à l'audience du 25 juin 2012 - au cours de laquelle D______, qui avait été 
convoquée en qualité de prévenue, était "absente, non excusée et non représentée", et 
B______, représentée par son conseil, a conclu à la recevabilité et au bien-fondé de 
l'opposition - le Tribunal de police, "statant contradictoirement", a, le même jour, rendu 
l'ordonnance présentement querellée. 
A l'appui de sa décision, le Tribunal de police, se fondant sur l'arrêt rendu par la Chambre 
de recours pénale du canton de Vaud le 15 décembre 2011 (CREP du 15 décembre 
2011/549, JT 2012 III 24 et les références citées). Il a considéré, d'une part, que la partie 
plaignante pouvait former opposition, en tant que personne concernée, au sens de l'art. 354 
al. 1 lit. b CPP, à une ordonnance de condamnation contenant un classement implicite sur 
certains chefs d'accusation, notamment lorsque la qualification juridique retenue par le 
Ministère public avait des conséquences préjudiciables pour ses prétentions civiles. D'autre 
part, il a indiqué que si c'était bien, dans un premier temps, par la voie de l'opposition que 
la partie plaignante devait contester une ordonnance pénale contenant un classement 
implicite, la décision par laquelle le Ministère public décidait, suite à cette opposition, de 
maintenir l'ordonnance pénale, respectivement l'ordonnance de classement implicite, devait 
être attaquée par la voie du recours auprès de la Chambre pénale de recours. 
Or, en l'occurrence, le grief de la partie plaignante relatif à la qualification juridique retenue 
par le Ministère public à l'encontre de D______, soit des lésions corporelles simples, n'était 
pas de nature à influer sur les prétentions civiles de B______, de sorte que ledit grief "ne 
saurait fonder un droit d'opposition à l'ordonnance pénale". Par ailleurs, si B______ 
entendait contester la décision du Ministère public du 13 janvier 2012 en tant qu'elle 
maintenait le classement implicite de la procédure pénale dirigée contre D______ sur le 
chef d'accusation d'injures, il lui appartenait de recourir contre cette décision auprès de la 
Chambre pénale de recours, ce qu'elle n'avait pas fait. Il en découlait, dans un cas comme 
dans l'autre, que l'opposition de B______ à l'ordonnance pénale du 16 décembre 2011 
devait être déclarée irrecevable. 
e) Dans son recours du 5 septembre 2012, B______ fait valoir que la jurisprudence 
vaudoise sur laquelle s'était fondé le Tribunal de police pour rendre l'ordonnance querellée 
avait été annulée par le Tribunal fédéral en date du 13 août 2012 (arrêt 6B_79/2012), aux 
motifs que, si le Ministère public n'entendait réprimer qu'une partie des faits dans le 
contexte d'une ordonnance pénale, il devait statuer conformément aux formes prévues par 
le CPP, c'est-à-dire prononcer simultanément une ordonnance pénale d'une part et une 
ordonnance de classement d'autre part. Ce faisant, le Tribunal fédéral avait tranché la 
question, controversée en doctrine, de savoir quelle voie de droit était ouverte à la partie 
plaignante pour contester un classement implicite contenu dans une ordonnance pénale, soit 
la voie de l'opposition ou la voie du recours, en décidant que c'était cette dernière voie qui 


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devait être préférée, la Haute Cour ajoutant que la décision comportant le classement 
implicite devait comporter l'indication d'une voie de droit, conformément à l'art. 81 al. 1 lit. 
d CPP. 
Dès lors, selon la recourante, en l'occurrence, le Ministère public n'avait pas rendu deux 
décisions distinctes alors que son ordonnance pénale contenait un classement implicite. Par 
ailleurs, en application de la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral, le premier juge 
aurait dû constater que l'ordonnance sur opposition du Ministère public du 13 janvier 2012 
indiquait qu'aucune voie de recours n'était ouverte, de sorte qu'au vu des incertitudes liées à 
un classement implicite, elle ne pouvait pas se rendre compte de la voie de droit à suivre, ce 
d'autant moins que cette ordonnance sur opposition n'avait pas été notifiée à son avocat, qui 
n'avait pu en avoir connaissance que lorsque le Tribunal de police lui avait transmis une 
copie de la procédure. Enfin, le Tribunal de police n'était pas habilité à se prononcer sur la 
recevabilité de l'opposition à l'ordonnance pénale du 16 décembre 2011, puisque le 
Ministère public, dans son ordonnance du 13 janvier 2012 avait d'ores et déjà déclaré celle-
ci recevable. Enfin, le premier juge n'avait pas pu rendre une décision "contradictoire" le 25 
juin 2012, puisque la prévenue avait fait défaut à l'audience. 
Ainsi, selon la recourante, le Tribunal de police aurait dû déclarer recevable son opposition 
et lui accorder un délai pour recourir contre l'ordonnance sur opposition du Ministère 
public du 13 janvier 2012. 
EN DROIT 
 
1. Le recours est recevable pour avoir été interjeté devant la Chambre de céans, compétente 
en la matière (art. 128 al. 1 lit. a LOJ/GE), dans les délai, forme et pour un motif prévus par 
la loi (art. 385 al.1, 390 al. 1, 396 al. 1 et 393 al. 2 let. a CPP), concerner une décision du 
Tribunal de police sujette à recours (art. 20 al. 1 lit. b et 393 al. 1 lit. b CPP) et émaner de la 
partie plaignante, qui a qualité de partie à la procédure (art. 104 al. 1 lit. b et 111 al. 1 CPP) 
et un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de l'ordonnance entreprise (art. 382 al. 1 
CPP). 
2. 2.1. Selon la jurisprudence rendue tout récemment par le Tribunal fédéral (et destinée 
à la publication), si le ministère public n'entend réprimer qu'une partie des faits dans le 
contexte d'une ordonnance pénale, il doit statuer conformément aux formes prévues par 
le CPP, c'est-à-dire prononcer simultanément une ordonnance pénale d'une part et une 
ordonnance de classement d'autre part. Lorsque le ministère public ne rend pas deux 
décisions séparées mais une ordonnance pénale qui contient un classement implicite, 
c'est la voie ordinaire du recours prévue à l'art. 322 al. 2 CPP qui doit être préférée à cet 
égard à la voie de l'opposition, ladite ordonnance devant toutefois comporter l'indication 
d'une voie de droit (ouverte à la partie plaignante), s'agissant du classement, 
conformément à l'art. 81 al. 1 let. d CPP (ATF 6B_79/2012 du 13 août 2012, consid. 2.5 
à 2.7). 


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2.2. En l'occurrence, il n'est pas contesté qu'en ne retenant pas dans son ordonnance pénale 
du 16 décembre 2011 l'infraction d'injure à l'encontre de D______, invoquée par B______ 
dans la plainte déposée contre cette dernière, le Ministère public a inclus dans ladite 
ordonnance pénale un classement partiel implicite relatif à ladite infraction. 
Dès lors, il incombait au Ministère public, selon les dispositions du CPP, de rendre sur ce 
point deux décisions séparées, soit une ordonnance pénale et une ordonnance de 
classement. A tout le moins, il lui appartenait d'indiquer, dans son ordonnance pénale, une 
voie de recours contre le classement implicite de l'infraction d'injure dont se plaignait avoir 
été victime la recourante, ce qui impliquait, notamment, une motivation sur ce point. En ne 
procédant pas de la sorte, ce qui relevait d'une mauvaise application du CPP, assimilable à 
une erreur, il appartenait au Tribunal de police, conformément à l'art. 329 al. 2, seconde 
phrase, CPP, de renvoyer l'acte d'accusation (soit l'ordonnance pénale) audit Ministère 
public pour qu'il corrige cette erreur (cf. à cet égard ACPR/413/2012 du 2 octobre 2012). 
Certes, lorsqu'il a rendu son ordonnance querellée, le Tribunal de police s'est fondé sur une 
jurisprudence vaudoise rendue en décembre 2011et n'avait évidemment pas connaissance 
de son annulation postérieure par le Tribunal fédéral. Toutefois, en s'appuyant sur une 
jurisprudence cantonale - susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal 
fédéral, même si elle était déjà publiée aux Journal des tribunaux, sans indiquer, ce dont on 
peut s'étonner, qu'elle n'était pas définitive -, c'était prendre le risque de s'exposer au 
prononcé d'une décision contraire rendue à son sujet par notre Haute Cour, ce qui n'a pas 
manqué d'arriver. 
Quoi qu'il en soit à cet égard, le recours doit être admis sur ce point. 
3. En qualifiant de lésions corporelles simples commises intentionnellement les blessures 
subies par la recourante à la suite du coup de couteau que lui a formé D______, et non de 
tentative de lésions corporelles graves, comme le soutenait B______, le Ministère public 
n'a, en revanche, pas procédé à un classement partiel des faits, mais à une qualification 
juridique desdits faits différente de celle souhaitée par l'intéressée. 
3.1. Dans son arrêt 6B_79/2012 précité (considérant 2.6), le Tribunal fédéral a également 
abordé cette problématique. Il a ainsi relevé que bien que la voie de l'opposition contre une 
ordonnance pénale contenant un classement implicite n'était pas expressément ouverte à la 
partie plaignante par le CPP, une large majorité de la doctrine admettait que cette dernière 
pouvait conserver un intérêt juridique à contester une ordonnance pénale, par exemple en 
mettant en cause la qualification juridique retenue pour le cas où celle-ci serait trop 
clémente (par exemple voies de fait à la place de lésions corporelles simples). Cette 
doctrine (Niklaus SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxis-kommentar, n. 6 
ad art. 354 CPP; Yvan JEANNERET, L'ordonnance pénale et la procédure simplifiée selon 
le CPP, in Procédure pénale suisse, Neuchâtel 2010, p. 73 ss, 94-95; Franz RIKLIN, in 
Basler Kommentar, Strafrecht, 2e éd., 2007, n. 6 et 11 ad art. 354 CPP; Christian 
SCHWARZENEGGER, Kommentar zur StPO, Donatsch/Hansjakob/Lieber (éds), n. 5 ad 
art. 354 CPP; Gwladys GILLIÉRON/Martin KILLIAS, Commentaire romand, n. 3 in fine 
ad art. 354 CPP; Gérald PIQUEREZ/Alain MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème 
éd., n. 1727 in fine; Michael DAPHINOFF, Das Strafbefehlsverfahren in der 


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Schweizerischen Strafprozesssordnung, p. 574) était ainsi d'avis que la qualité pour former 
opposition était ouverte à la partie plaignante sur la base de l'art. 354 al. 1 let. b CPP, 
octroyant la qualité pour former opposition aux "autres personnes concernées", le Tribunal 
fédéral précisant à ce sujet que la voie de l'opposition concernait toutefois le cas où la 
partie plaignante disposait d'un intérêt juridique à faire prévaloir à l'égard du condamné une 
qualification juridique plutôt qu'une autre par rapport à un état de fait non contesté, mais 
n'était pas adaptée au cas d'un classement implicite. 
3.2. En l'occurrence, la recourante a fait opposition dans les délais et formes prescrits à 
l'ordonnance pénale du 16 décembre 2011 déclarant D______ coupable de lésions 
corporelles simples, faisant notamment valoir que le comportement de l'intéressée 
constituait une tentative de lésions corporelles graves. 
Or, le Ministère public n'a pas traité cette question dans son ordonnance sur opposition du 
13 janvier 2012, se contentant de transmettre - en utilisant une formule-type maintes fois 
utilisée mais dénuée de tout développement factuel et juridique - la procédure au Tribunal 
de police au seul motif, au demeurant non pertinent à cet égard, que toutes les preuves 
utiles avaient été administrées, de sorte qu'il pouvait trancher immédiatement la présente 
opposition. Or, c'est précisément ce qu'il a omis de faire en ne statuant pas sur la question 
de la qualification juridique des faits soulevée par la partie plaignante. 
Dès lors, le Tribunal de police ne pouvait pas déclarer l'opposition de B______ irrecevable 
sur ce point, motif pris que le grief soulevé à cet égard par la partie plaignante n'était pas de 
nature à influer sur ses prétentions civiles à l'égard de son agresseur. En effet, cette 
question aurait dû être préalablement examinée, et tranchée, par le Ministère public à l'aune 
des dispositions du CPP, ce d'autant plus que l'ordonnance sur opposition du 13 janvier 
2012 indiquait expressément qu'elle ne pouvait pas faire l'objet d'un recours. 
En ne statuant pas sur cette question dans son ordonnance sur opposition précitée, ce qui 
relève du déni de justice formel, le Ministère public n'avait pas établi régulièrement l'acte 
d'accusation (art. 329 al. 1 lit. a CPP), de sorte qu'il incombait au Tribunal de police de lui 
renvoyer ledit acte d'accusation (soit son ordonnance pénale du 16 décembre 2011), pour 
qu'il le complète ou le corrige sur ce point, en application de l'art. 329 al. 2 CPP (cf. à cet 
égard ACPR/413/2012 précité). 
Le recours sera ainsi également admis sur ce point. 
4. Il découle de ce qui précède que l'ordonnance querellée doit être annulée et la cause 
retournée au Tribunal de police afin que celui-ci renvoie la procédure au Ministère public 
pour que ce dernier procède conformément à la loi et aux considérants du présent arrêt. 
5. La recourante, obtenant gain de cause, les frais de la procédure de recours ainsi que de 
première instance seront laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 et 4 CPP). 
6. B______ sollicite une indemnité à titre de participation à ses honoraires d'avocat. 
La recourante n’ayant toutefois pas chiffré ni justifié ses prétentions en indemnité, au sens 
de l’art. 433 al. 2 CPP, applicable en instance de recours (art. 436 al. 1 CPP), la Chambre 
de céans ne peut entrer en matière sur ce point (cf. art. 433 al. 2, 2ème phrase, CPP). 


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P/17777/2011 
 
PAR CES MOTIFS 
LA COUR 
 
Reçoit le recours interjeté par B______ contre l'ordonnance rendue par le Tribunal de 
police le 25 juin 2012 dans le cadre de la procédure P/17777/2011 
L'admet et annule ladite ordonnance. 
Renvoie le dossier au Tribunal de police afin qu'il procède au sens des considérants. 
Laisse les frais des procédures de recours et du Tribunal de police à la charge de l'Etat. 
 
Siégeant : 
Messieurs Christian COQUOZ, président; Louis PEILA et Christian MURBACH, juges; 
Thierry GILLIERON, greffier. 
 
Le Greffier : 
Thierry GILLIERON 
 
Le Président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.