ge_gerichte · ATA/297/2017 · 2017-03-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3546/2015-ICCIFD 
ATA/297/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 14 mars 2017 
4ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Moore Stephens Refidar SA, mandataire 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
2 mai 2016 (JTAPI/443/2016) 


- 2/3 - 
A/3546/2015 
EN FAIT 
1. 
 
Par jugement du 2 mai 2016, le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) a rejeté un recours de Monsieur A______ contre deux décisions 
sur réclamation du 11 septembre 2015 prises par l’administration fiscale cantonale 
(ci-après : AFC-GE) relatives à la taxation 2013 pour l’impôt cantonal et 
communal (ci-après : ICC) et l’impôt fédéral direct (ci-après : IFD) 2013 dus par 
ce contribuable. 
2. 
 
Par arrêt du 25 octobre 2016 (ATA/908/2016), la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) a admis partiellement le 
recours du contribuable contre les deux décisions sur réclamation précitées en 
réduisant le montant de l’impôt dû, tant pour l’ICC que pour l’IFD. 
3. 
 
Par arrêt du 3 février 2017, le Tribunal fédéral a admis le recours de 
l’AFC-GE contre cet arrêt. Il a annulé celui-ci et confirmé les décisions sur 
réclamation du 11 septembre 2015 tant pour l’ICC que pour l’IFD. La cause était 
renvoyée pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure de recours 
devant cette instance. 
EN DROIT 
1. 
 
La recevabilité du recours ayant été admise sans être remise en cause, il n’y 
a pas lieu d’y revenir. 
2. 
 
Selon l’art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction administrative qui rend la 
décision statue sur les frais de procédure et les émoluments. 
3. 
 
Au vu de l’issue de la cause devant le Tribunal fédéral, il y a lieu de mettre 
un émolument de CHF 1’000.- à la charge de M. A______ (art. 87 al. 1 LPA). 
Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 


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A/3546/2015 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
statuant à nouveau : 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 1’000.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Moore Stephens Refidar SA, mandataire de Monsieur 
A______, à l’administration fiscale cantonale, à l’administration fédérale des 
contributions, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeants : M. Verniory, président, M. Dumartheray, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :