voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3654/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/3654/2011

A/3654/2011
ATAS/1058/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3654/2011
ATAS/1058/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Brugg
défenderesse
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu les échanges de correspondance entre le Tribunal de céans et les parties ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée ;
Attendu que par courrier du 13 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X___________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3656/2011 · 2012-06-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2012 A/3656/2011

A/3656/2011
ATAS/756/2012
du 01.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3656/2011
ATAS/756/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 1
er
juin 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOLET Monica
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 10 mai 2012, reçu le 16 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de x_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3657/2008 · 2008-09-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2008 A/3657/2008

A/3657/2008
ATAS/1326/2008
du 19.11.2008
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3657/2008
ATAS/1326/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 19 novembre 2008
En la cause
Madame B___________, domiciliée aux AVANCHETS
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 19 septembre 2008 rejetant la demande de Madame B___________ tendant à l'octroi de prestations;
Vu le recours interjeté le 9 octobre 2008 par l'assurée concluant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2008 et sollicitant la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique;
Vu le courrier de l'OCAI du 10 novembre 2008 et sa décision du même jour notifiée à la recourante, par laquelle il annule sa décision du 19 septembre 2008 et prononce le renvoi de la cause pour complément d'instruction médicale sous la forme d'une expertise psychiatrique;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
A la forme
:
Déclare le recours recevable.
Au fond
:
Prend acte de la décision de l'OCAI du 10 novembre 2008.
Dit que le recours est sans objet.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3657/2011 · 2012-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2012 A/3657/2011

A/3657/2011
ATAS/112/2012
du 07.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3657/2011
ATAS/112/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 7 février 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Carouge
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA du 21 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 23 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Préalablement :
Ordonne la reprise de l’instruction de la procédure.
Cela fait :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3657/2012 · 2013-02-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.02.2013 A/3657/2012

A/3657/2012
ATAS/134/2013
du 05.02.2013
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3657/2012
ATAS/134/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 février 2013
2
ème
Chambre
En la cause
FEDERATION X_________ à Genève
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2
intimée
Vu la décision du 25 novembre 2012 ;
Vu le recours du 4 décembre 2012 ;
Vu la réponse de l'intimée du 17 janvier 2013 ;
Vu le courrier du 24 janvier 2013 de la recourante indiquant qu'elle ne souhaite plus faire recours et s'excusant pour la méprise faite, concernant l'année prise en considération pour le calcul de la taxe professionnelle 2012 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3657/2020 · 2021-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2021 A/3657/2020

A/3657/2020
ATAS/248/2021
du 23.03.2021
( AI
)
, RETIRE
0.rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3657/2020
ATAS/248/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 mars 2021
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, représentée par ASSUAS Association suisse des assurés
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que Madame A______ (ci-après l'assurée), née le ______ 1979, a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) le 7 août 2020 ;
Que par décision du 12 octobre 2020, l'OAI a nié le droit de l'assurée à une rente d'invalidité ;
Que l'assurée, représentée par ASSUAS, a interjeté recours le 12 novembre 2020 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 11 janvier 2021, l'OAI a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 15 mars 2021, l'assurée a déclaré retirer son recours ; qu'elle demande à ce qu'aucun frais de procédure ne soit mis à sa charge, dès lors qu'elle dispose de peu de moyens ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3658/2011 · 2012-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2012 A/3658/2011

A/3658/2011
ATAS/113/2012
du 07.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3658/2011
ATAS/113/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 7 février 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Carouge
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA du 21 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 23 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Préalablement :
Ordonne la reprise de l’instruction de la procédure.
Cela fait :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3658/2016 · 2017-12-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2017 A/3658/2016

A/3658/2016
ATAS/1142/2017
du 13.12.2017
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3658/2016
ATAS/1142/2017
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 décembre 2017
En la cause
AMB ASSURANCES, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY,
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY,
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY,
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY,
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY,
SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY,
toutes représentées par GROUPE MUTUEL Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY
demanderesses
contre
Docteur A______, domicilié c/o à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN
défendeur
Vu :
la demande en paiement déposée le 26 octobre 2016 par AMB SSURANCES, AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, SUPRA-1846 SA ;
l’audience de conciliation du 16 décembre 2016 ;
l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 21 décembre 2016 ;
le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ;
le courrier du défendeur du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ;
et considérant :
qu'il convient d'en prendre acte ;
que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.- , seront mis à charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement
.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 250.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.![endif]>![if>
La greffière
Irene PONCET
Le président
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3659/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3659/2011

A/3659/2011
ATAS/341/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3659/2011
ATAS/341/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/366/2005 · 2005-01-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2005 A/366/2005

A/366/2005
ATAS/355/2005
du 26.04.2005
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/366/2005
ATAS/355/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 26 avril 2005
En la cause
Monsieur P__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE,
sis rue de Lyon 97 à Genève
intimé
Attendu en fait que
Monsieur P__________ a déposé le 8 juillet 2003 une demande visant à obtenir des prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) ;
Que par décision du 18 janvier 2005, l’OCAI a refusé d’entrer en matière pour refus de coopération ;
Que l’assuré a interjeté recours le 7 février 2005 contre ladite décision ;
Que par décision du 21 mars 2005, l’OCAI a annulé sa décision du 18 janvier 2005 et prononcé le renvoi de la cause pour reprise d’instruction et nouvelle décision ;
Considérant en droit que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que la décision sur opposition litigieuse a été annulée ;
Que le recourant a ainsi obtenu satisfaction ;
Que le recours est dès lors devenu sans objet ;
Qu’il convient de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de ce que la décision et la décision sur opposition litigieuses ont été annulées.
Constate que le recours est devenu sans objet.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/366/2007 · 2009-03-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2009 A/366/2007

A/366/2007
ATAS/327/2009
du 17.03.2009
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/366/2007
ATAS/327/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 17 mars 2009
En la cause
Madame G_________, domiciliée à Vernier, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître AELLEN Cyril
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 19 décembre 2006 ; le recours du 31 janvier 2007 ; vu la réponse du 13 mars 2007 ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’arrêt sur incident du 3 juillet 2007 invitant la recourante à déposer auprès de l’OCAI une demande formelle de mesures de reclassement, invitant l’OCAI à traiter cette demande avec diligence et ordonnant la suspension de la présente cause sur la base de l’art. 14 LPA jusqu’au résultat, quel qu’il soit, des mesures de reclassement à venir ;
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 15 janvier 2009 ;
Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
« La recourante est d’accord avec la proposition de l’OCAI qui consiste à renvoyer le dossier pour instruction complémentaire. L’instruction portera d’une part sur le statut de la recourante, avec enquête ménagère en cas de statut mixte, d’autre part sur l’état de santé actuel, vu la péjoration suspectée par les EPI. Le quart de rente accordé depuis juin 2001 est maintenu dans l’intervalle. Le droit à l’aide au placement est d’ores et déjà admis, la mesure sera mise en œuvre à la fin de l’instruction. Il est par conséquent renoncé à la perception d’un émolument. Les dépens sont fixés à 1'000 fr. La décision est annulée, et le recours admis partiellement ».
Qu’il convient d’entériner l’accord intervenu entre les parties.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l’OCAI de son engagement à reprendre l’instruction du dossier, au sens des considérants.
L’y condamne en tant que de besoin.
Par conséquent, admet partiellement le recours dans cette mesure.
Dit que le droit à un quart de rente accordé à la recourante perdure.
Donne acte à l’OCAI de son accord à mettre en place une aide au placement dès la fin de l’instruction.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède.
Invite l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr.
Dit qu’il est renoncé à la perception d’un émolument.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3660/2011 · 2012-06-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2012 A/3660/2011

A/3660/2011
ATAS/832/2012
du 22.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3660/2011
ATAS/832/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 juin 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ au Mont-sur-Lausanne
Z_________ au Mont-sur-Lausanne
défenderesses
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 ;
Attendu que lors de celle-ci les demandeurs ont déclaré retirer leur demande ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3660/2013 · 2014-02-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.02.2014 A/3660/2013

A/3660/2013
ATAS/167/2014
du 10.02.2014
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3660/2013
ATAS/167/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 février 2014
9ème Chambre
En la cause
Madame H__________, domiciliée au LIGNON
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54 ; GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 14 octobre 2013 du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) rejetant l’opposition du 30 septembre 2013 de Madame H__________ et confirmant leurs décisions du 13 septembre 2013 sollicitant le remboursement de prestations complémentaires familiales indûment touchées,
Vu le recours daté du 13 octobre 2013 mais reçu le 14 novembre 2013 de Madame H__________ indiquant être au chômage, dans une situation financière très difficile et dans l’impossibilité de rembourser les montants réclamés,
Vu la réponse du 27 novembre 2013 du SPC concluant au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 janvier 2014,
Attendu qu'à celle-ci la recourante a indiqué qu'elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le