ge_gerichte · DAS/262/2022 · 2022-12-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8437/2019-CS 
DAS/262/2022
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2022 
 
 
Madame A______, née A______, et Monsieur B______, domiciliés ______, ______ 
[GE], appelants d'une décision rendue par la Chambre civile de la Cour de justice le 8 
mars 2022, comparant par Me Geneviève CARRON, avocate, en l'Etude de laquelle ils 
élisent domicile. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux appelants et à Madame C______, par plis 
recommandés du 15 décembre 2022 et à la Chambre civile de la Cour de justice, par pli 
interne du même jour. 


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EN FAIT 
A. 
a) B______, né à D______ (Sénégal) le ______ 1948, originaire de E______ 
(Genève), et A______, née A______ [nom de famille] le ______ 1947, originaire 
de F______ (Vaud), se sont mariés le ______ 1997. 
b) Par décisions des 20 et 21 mai 2004, la direction cantonale de l'état civil a 
autorisé B______ à changer de nom et modifié ses données personnelles, en ce 
sens que ce dernier se nommait désormais B______ et n'était plus né au Sénégal 
mais à G______ (Guinée). 
A______, née A______, a également changé de nom, portant depuis lors le 
patronyme B______, née A______. 
c) De leur union est issue une fille, H______, née le ______ 1989 et décédée le 
______ 2015. 
d) Le 15 avril 2008, B______ a reconnu en Guinée l'enfant W______, née hors 
mariage le ______ 2008, domiciliée en Guinée, de nationalité guinéenne. 
e) A______, née A______, a deux enfants majeurs d'une précédente union, 
I______, née le ______ 1968 et J______, né le ______ 1973. 
f) C______, née le ______ 1992 à K______ (Guinée Bissau), de nationalité 
guinéenne, est la fille de L______, né le ______ 1952, de nationalité guinéenne, et 
de M______, décédée en Guinée Bissau le ______ 2006. 
B. 
a) Par requête déposée au greffe de la Cour civile le 5 avril 2019, B______ et 
A______ ont sollicité le prononcé de l'adoption par eux-mêmes de la majeure 
C______. 
A l'appui de leur requête, ils ont allégué que cette dernière vivait avec eux depuis 
que son père avait quitté la Suisse il y a plus de sept ans et leur avait alors confié 
sa fille pour permettre à celle-ci de poursuivre ses études en France. Disposant 
d'un visa étudiant, elle fréquentait un lycée français en région frontalière jusqu'à 
l'obtention de son baccalauréat. Ils s'étaient attachés à elle et la considéraient 
comme leur propre fille. Elle les comblait de joie, était intégrée et partageait leur 
vie. Elle participait à l'éducation de leur fille, qui la considérait comme sa grande 
sœur. Elle était entrée légalement en Suisse avec son père diplomate; il serait 
dangereux pour elle qu'elle soit renvoyée chez elle. 
b) C______ a consenti à son adoption par les requérants par courrier du 19 mars 
2019. Elle a déclaré avoir été domiciliée et scolarisée en France lorsque son père 
était en poste à Genève, poursuivant ses études en France après son départ. Elle 
passait tous ses jours de congés chez les époux A______/B______, auxquels elle 
était très attachée et qu'elle considérait comme ses parents. Un lien fraternel la 


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liait à la fille de B______. Avec l'éducation qu'elle avait reçue de cette famille, 
elle s'était intégrée au mode de vie suisse. Elle avait beaucoup plus d'affinité avec 
la Suisse dans la mesure où elle y avait tous ses amis, ses repères et ses relations, 
et ne se voyait pas vivre ailleurs. 
c) Le 15 avril 2019, A______ et B______ ont été invités à déposer au greffe de la 
Chambre civile des pièces complémentaires, soit diverses attestations de domicile, 
documents d'état civil, le certificat de décès de la mère biologique de C______, 
ainsi que tout document utile permettant d'établir que celle-ci a vécu au moins un 
an avec eux en communauté domestique en attirant leur attention que les critères 
permettant l'adoption d'une personne majeure étaient appliqués strictement. 
d) Dans le délai qui leur avait été imparti à cet effet, ils ont produit les attestations 
de domicile établies par l'Office cantonal de la population et des migrations pour 
A______ et B______. 
e) C______ n'a pas pu fournir d'attestation de domicile émanant de l'Office 
cantonal de la population. 
Dans son courrier du 29 juin 2021, elle a exposé qu'elle avait été inscrite auprès de 
cette autorité jusqu'en 2012-2013, n'avait par la suite plus bénéficié d'autorisation 
de séjour en Suisse en raison du retour de son père en Guinée en 2013, avait dû 
finir ses études et fréquentait la famille A______/B______, qui poursuivait son 
éducation. Elle s'était rapprochée de cette famille au départ de son père. A______ 
était pour elle une mère de substitution. Il ne lui était plus possible de rentrer en 
Guinée avec son père. 
f) I______ et J______, enfants de A______, ont, par courrier du 14 mars 2019, 
donné leur accord au projet de leur mère d'adopter C______. 
g) L______, père biologique de C______, a donné son consentement à l'adoption 
de sa fille par les requérants par courrier du 16 janvier 2019. 
h) Le 16 novembre 2021, l'Office cantonal de la population a fourni à la requête 
de la Cour des précisions quant à l'identité des adoptants et des membres de leur 
famille. 
C. 
Des différentes pièces produites par les époux A______/B______ et par C______ 
ressortent les éléments suivants: 
a) L______ a été affecté à la représentation diplomatique de la République de 
W______ à Genève de 2007 à 2013. Il est venu en Suisse accompagné de sa fille 
C______, qui a bénéficié d'une carte de légitimation délivrée par le Département 
fédéral des affaires étrangères. Cette autorisation lui a été retirée lorsque son père 
a quitté Genève en 2013. 


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b) L______ et B______ partagent des liens d'amitié. Dès son arrivée à Genève 
avec son père, C______ a fréquenté la famille A______/B______. 
 
c) Bénéficiant d'une autorisation dérogatoire de séjour en France en qualité 
d'étudiante, elle a suivi sa scolarité en internat au lycée N______ à O______ 
(France), et a obtenu un brevet d'études professionnelles puis un baccalauréat 
professionnel, délivrés à P______ les 14 octobre 2013 et 20 octobre 2015. 
 
d) C______ a déposé différentes attestations de proches, soit de Q______, de 
T______ et R______ ainsi que de S______, aux termes desquelles C______ 
résidait chez les époux A______/B______ depuis de nombreuses années. 
 
e) C______ a travaillé comme assistante animatrice auprès d'un atelier de langues 
à Genève de septembre 2010 à juin 2011. 
Elle a bénéficié de soins médicaux auprès des Hôpitaux universitaires de Genève 
en août 2013 et en octobre 2014. 
Diverses factures médicales lui ont été envoyées à l'adresse des époux 
A______/B______ en novembre 2017, juillet 2018 et avril 2020. Une facture 
émanant des Transports publics genevois lui a été envoyée à leur adresse en mai 
2016. 
 
D. 
Par décision ACJC/362/2022 rendue le 8 mars 2022, la Chambre civile de la Cour 
de justice a rejeté la requête en adoption formée par A______ et B______. 
 
La Chambre civile a retenu que C______ était domiciliée en France durant la 
période d'accréditation de son père à Genève, jusqu'en 2013, qu'elle est restée 
domiciliée en France au bénéfice d'une autorisation dérogatoire française aux fins 
d'y terminer ses études et qu'elle a obtenu deux diplômes de fin d'études à 
P______ [France] en 2013 et 2015. Les factures relatives à des frais de santé qui 
lui étaient envoyées à l'adresse des requérants ne permettaient pas de considérer 
qu'elle était effectivement domiciliée chez ces derniers, ni d'admettre la création 
de liens quasi-filiaux entre les parties. Il en allait de même des déclarations des 
enfants de la requérante, qui ne suffisaient pas à retenir l'existence de tels liens. 
L'institution de l'adoption de personnes majeures n'était enfin pas destinée à 
contourner les règles sur le séjour et l'établissement des étrangers en Suisse. 
E. 
a) Par acte expédié à la Cour de justice le 28 mars 2022, A______ et B______ ont 
appelé de cette décision, qu'ils ont reçue le 18 mars 2022. Ils concluent à 
l'annulation de cette décision et au prononcé de l'adoption requise. 
 
Ils ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. Ils ont par 
ailleurs sollicité leur propre audition, celle de C______ ainsi que des témoins 
Q______, T______, R______, S______ et V______. 


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b) Invités à se déterminer sur le courrier adressé par l'Office cantonal la 
population à la Chambre civile le 16 novembre 2021, les appelants ont déposé des 
observations et pièces nouvelles en date du 25 août 2022. 
 
c) Ils ont été informés de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe du 
16 novembre 2022. 
EN DROIT 
1. 
Déposé dans les délai et forme prescrits par la loi (art. 308 al. 1 let. a, 311 et 314 
al. 1 CPC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, en 
conformité des principes posés par le Tribunal fédéral le temps que l'organisation 
judiciaire soit adaptée aux exigences de double instance prévues par l'art. 75 
al. 2 LTF (Arrêt du Tribunal fédéral 5A_243/2017 du 15 mai 2017 consid. 2.2; 
ATF 139 III 252 consid. 1.6), l'appel est recevable. 
2. 
La procédure d'adoption relève de la juridiction gracieuse. La procédure sommaire 
s'y applique (art. 248 let. e CPC) et la cause est soumise à la maxime inquisitoire 
simple (art. 248 let. c et 255 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_636/2018 du 
8 octobre 2018, consid. 3.3.2). 
 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
3. 
Les appelants ont allégué des faits nouveaux, déposé des pièces nouvelles et 
sollicité leur audition, ainsi que celle de C______. 
 
3.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
L'art. 317 al. 1 CPC règle de manière complète et autonome la possibilité pour les 
parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en appel, sans 
distinguer les cas où le juge établit les faits d'office; la procédure d'appel ne vise 
pas à compléter la procédure de l'instance précédente, mais à vérifier et à corriger 
le jugement de première instance à la lumière de griefs concrets (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.2, in SJ 2017 I 16, ATF 138 III 625 consid. 2.2, in SJ 2013 I 94; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_636/2018 du 8 octobre 2018, consid. 3.3.3). 
Tous les faits et moyens de preuve doivent ainsi en principe être apportés dans la 
procédure de première instance. Pour produire des novas improprement dits 
devant l'instance d'appel, il appartient au plaideur de démontrer qu'il a fait preuve 
de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les 
raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première 
instance. La diligence requise suppose donc qu'au stade de la première instance 
déjà, les parties exposent l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elles 


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amènent tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_117/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.2.1; 5A_266/2015 du 
24 juin 2015 consid. 3.2.2; 4A_334/2012 du 16 octobre 2012, consid. 3). 
Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est 
soumise à la maxime inquisitoire simple (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; 138 III 
625 consid. 2.2; arrêt 5A_788/2017; arrêt du Tribunal fédéral 5A_636/2018 du 
8 octobre 2018, consid. 3.3.3). 
 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les appelants devant la 
Chambre de surveillance sous pièces 4 à 8, 11 à 15, 18 et 19 de leur chargé sont 
toutes antérieures à 2016, et les appelants n'exposent pas les raisons pour 
lesquelles ils auraient été empêchés de les soumettre aux premiers juges. Ces 
pièces, ainsi que les allégués s'y rapportant, ne sont en conséquence pas 
recevables en appel. 
 
Il en va de même de l'attestation de V______, produite par les appelants sous 
pièce 20 de leur chargé, qui certes, est datée du 25 mars 2022, mais porte sur des 
faits antérieurs au dépôt de la requête en adoption, de sorte que les appelants 
auraient pu la produire devant la Chambre civile en faisant preuve de diligence. 
 
En revanche, les pièces produites par les appelants à l'appui de leurs observations 
du 25 août 2022 sont recevables, dans la mesures où elles ont été produites dans le 
cadre de leurs déterminations sur le courrier adressé par l'Office cantonal de la 
population et des migrations à la Chambre civile le 16 novembre 2021. 
 
Il ne sera enfin pas donné suite à la requête des appelants tendant à leur audition, à 
celle de C______ et du témoin V______, formulée pour la première fois dans la 
procédure d'appel alors qu'elle aurait pu être sollicitée devant les premiers juges. 
4. 
Les appelants reprochent à la Chambre civile d'avoir violé leur droit d'être 
entendus en refusant de procéder à leur propre audition, d'entendre leurs témoins 
et de leur donner la possibilité de se déterminer sur les éléments transmis par 
l'Office cantonal de la population, et d'avoir de la sorte violé leur droit d'être 
entendus. 
 
4.1.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 
d'en 
prendre 
connaissance 
et 
de 
se 
déterminer 
à 
leur 
sujet 
(ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du 
recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Toutefois, une violation pas 


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particulièrement grave du droit d'être entendu peut exceptionnellement être 
réparée si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance de recours ayant libre 
pouvoir d'examen en fait et en droit. Ce moyen doit être examiné avec un plein 
pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 
consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3). 
 
4.1.2 Le droit d'être entendu ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa 
conviction (arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 4.1). Le 
droit à la preuve confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de 
preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits 
pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 
7.1; 129 III 18 consid. 2.6). Ce droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le 
juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise 
n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise 
sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 
141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2). 
 
4.2 En l'espèce, les appelants n'ont pas eu l'occasion de se déterminer sur le 
courrier que l'Office cantonal de la population et des migrations a adressé à la 
Chambre civile le 16 novembre 2021 avant que leur requête d'adoption ait été 
rejetée par décision du 8 mars 2022. Leur droit d'être entendus n'a donc pas été 
respecté à cet égard. Cette violation a toutefois été réparée, puisque le courrier de 
l'Office cantonal de la population et des migrations leur a été transmis et qu'ils se 
sont déterminés à ce sujet par écriture du 25 août 2022 dans le cadre de la 
procédure d'appel devant la Chambre de surveillance, qui dispose d'une cognition 
complète. 
 
Les appelants se plaignent par ailleurs de ce que la Chambre civile n'a pas procédé 
à l'audition des témoins Q______, T______ et R______ et S______, dont les 
attestations écrites datées du 25 mai 2021 ont été produites en première instance. 
Comme il sera examiné ci-après au considérant suivant, l'appréciation anticipée 
des preuves conduit à retenir que l'audition de ces témoins n'aurait eu aucune 
incidence sur l'issue de la procédure au regard de l'ensemble des éléments au 
dossier. La décision de la Chambre civile de renoncer à entendre ces témoins ne 
viole dès lors pas le droit d'être entendus des appelants. 
5. 
Les appelants font par ailleurs grief à la Chambre civile d'avoir refusé l'adoption 
requise en retenant que leur requête avait pour seul objectif de détourner la loi et 
permettre à C______ de rester en Suisse, sans examiner si les conditions de 
l'adoption étaient remplies. 
5.1.1 Selon l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée si elle a 
besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'un infirmité physique, 
mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant 


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au moins un an (ch. 1), lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont 
fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2) ou 
pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins 
un an avec le ou les adoptants (ch. 3). 
L'art. 266 al. 1 ch. 3 CC pose ainsi comme conditions à l'adoption l'existence de 
justes motifs ainsi que d'une communauté domestique entre l'adoptant et la 
personne majeure durant une année au minimum. Ces conditions sont cumulatives 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_962/2019 consid. 4.3.2, 5A_636/2018 du 
8 octobre 2018, consid. 4.3.2). 
5.1.2 La notion de ménage commun implique que les personnes considérées 
vivent sous le même toit et mangent à la même table; c'est de cette vie en commun 
que doivent procéder naturellement et par des contacts quotidiens les relations 
personnelles et une connaissance mutuelle d'autant plus étroite et solide que cette 
communauté se prolonge. Le ménage commun suppose une relation personnelle 
d'une certaine intensité; le seul fait de partager des locaux, comme dans un rapport 
de sous-location, ne suffit pas. On ne peut exiger une continuité absolue; des 
absences occasionnelles pour cause d'études, de service militaire, de voyages 
professionnels laissent subsister la communauté domestique pour autant toutefois 
qu'elle se reforme naturellement dès que la cause d'interruption cesse; en 
revanche, on ne saurait conclure à son existence du seul fait que le majeur passe 
ses week-ends ou ses vacances avec ses adoptants, ou encore qu'il leur rend visite 
de temps à autre (arrêt du Tribunal fédéral 5A_962/2019 du 3 février 2020, 
consid. 4.3.2). 
5.1.3 La notion de justes motifs doit être comprise comme l'existence d'autres 
éléments que ceux prévus aux chiffres 1 et 2 de l'art. 266 al. 1 CC, démontrant 
qu'une relation affective particulièrement forte lie le majeur à la personne 
désireuse de l'adopter. Les chiffres 1 à 3 de cette disposition présupposent tous 
trois une relation particulièrement solide et étroite liant l'adoptant à l'adopté, ainsi 
que l'existence d'une aide et attention en principe quotidienne relevant de la 
solidarité familiale, de sorte que les "autres justes motifs" du chiffre 3 sont dans 
leur nature comparables aux circonstances justifiant l'adoption d'un majeur au 
sens des chiffres 1 et 2. Les liens affectifs unissant le ou les adoptant(s) et l'adopté 
doivent être suffisamment étroits pour que leur relation puisse être assimilée à une 
filiation naturelle. La relation liant les protagonistes doit être perçue et vécue par 
eux comme une relation de nature filiale. Le fait que les parents adoptifs aient 
assuré directement et personnellement une assistance importante et des soins à 
l'adopté ou inversement peut en particulier parler en faveur de l'existence d'un tel 
lien. Une relation personnelle étroite n'est à elle seule pas suffisante. Des 
motivations purement successorales, fiscales ou relevant du droit d'établissement 
ne constituent pas un juste motif à l'adoption d'un majeur (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_126/2013 du 13 juin 2013, consid. 4.1) 


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Quand bien même le législateur a assoupli les conditions posées à 
l'art. 266 al. 1 CC, il n'en demeure pas moins que, compte tenu de sa nature et de 
ses effets, l'adoption d'une personne majeure présuppose l'existence de liens 
suffisamment étroits et vécus pour créer la justification d'un lien de filiation et 
permettre ainsi de s'assurer que l'institution n'est pas utilisée à des fins étrangères 
à son but (arrêt du Tribunal fédéral 5A_962/2019 du 3 février 2020, consid. 
4.3.2). 
5.2.1 En l'espèce, C______ est arrivée en Suisse avec son père en 2007 lorsque ce 
dernier a été affecté à la représentation diplomatique de la République de Guinée à 
Genève. Elle a bénéficié d'une carte de légitimation pour séjourner en Suisse 
jusqu'à ce que son père quitte Genève en 2013. Bénéficiant d'une autorisation 
dérogatoire de séjour en France comme étudiante, elle a poursuivi sa scolarité en 
internat dans un établissement scolaire situé à O______ (France), dans la zone 
frontalière à proximité de Genève, jusqu'à l'obtention d'un brevet d'études 
professionnelles puis qu'un baccalauréat professionnel délivrés respectivement en 
2013 et 2015. Les appelants et C______ ont indiqué que lorsque celle-ci était 
scolarisée en internat, elle fréquentait alors les appelants les week-ends, jours de 
congé et durant les vacances. Même à supposer qu'ils soient démontrés, ces 
allégués ne permettent pas de retenir l'existence d'une communauté domestique, 
qui suppose des relations personnelles au quotidien, des contacts en fin de 
semaine n'étant à cet égard pas suffisants au sens de la jurisprudence rappelée ci-
avant. 
Les appelants ont par ailleurs allégué que C______ vivait avec eux depuis plus de 
sept ans, et celle-ci a produit des attestations de proches, soit de Q______, de 
T______, de R______ et de S______, aux termes desquelles elle résidait chez les 
époux A______/B______ depuis plusieurs années. Il ressort des autres pièces 
produites que C______ a travaillé dans un atelier de langues à Genève entre 
septembre 2010 et juin 2011, que des factures médicales lui ont été envoyées à 
l'adresse des appelants en novembre 2017, juillet 2018 et avril 2020, et qu'une 
facture émanant des Transports publics genevois lui a été envoyée à l'adresse des 
appelants en mai 2016. Même à supposer que les témoins dont les appelants ont 
requis l'audition confirment le contenu de leurs attestations écrites et que leurs 
témoignages conduisent à retenir que C______ ait vécu au domicile des appelants 
pendant plus d'une année, une telle cohabitation ne permettrait pas encore 
d'admettre qu'ils aient formé une communauté de toit et de table comme l'exige 
l'art. 266 al. 1 CC. L'absence de toute pièce, photographie ou autre indice 
témoignant de moments, d'événements, de fêtes ou de voyages qu'ils auraient 
partagés ensemble comme une famille durant ces dix dernières années ne permet 
pas à la Chambre de céans de se convaincre que les appelants et C______ auraient 
formé une réelle communauté domestique en partageant une vie de famille au 
quotidien. 


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5.2.2 Il en va de même de l'existence de justes motifs que la loi exige pour le 
prononcé de l'adoption. Les appelants ont expliqué que C______ leur avait été 
confiée par son père lorsqu'il avait quitté la Suisse en 2013, afin que cette dernière 
puisse terminer sa formation, qu'ils s'étaient attachés à elle et la considéraient 
comme leur "fille de cœur". Même à retenir que les appelants ont accueilli et 
soutenu C______ lorsqu'elle est arrivée en Suisse, l'aide ainsi proposée par 
l'appelant à la fille de son ami d'enfance retourné au pays apparaît s'inscrire dans 
les relations d'amitié entre l'appelant et L______, sans que l'on puisse pour autant 
en déduire qu'il existe des liens d'affection de nature quasi-filiale entre les 
appelants et C______. Enfin, le fait que l'adoption a été requise alors que 
C______ ne bénéficiait plus d'aucune autorisation de séjour en Suisse, que cette 
dernière a indiqué s'être intégrée au mode de vie suisse, y avoir tous ses amis, 
repères et relations et ne pas se voir vivre ailleurs et ne pas pouvoir envisager de 
retourner en Guinée, et que les appelants ont quant à eux estimé qu'il était 
dangereux pour elle de retourner chez elle en Guinée, donnent à penser que les 
raisons ayant conduit ces derniers à solliciter l’adoption tiennent davantage de la 
régularisation de C______ au regard de la police des étrangers que du seul 
établissement d'un lien de filiation. 
Ces éléments, pris dans leur ensemble, conduisent la Chambre de céans à 
considérer, à l'instar de la Chambre civile, qu'il n'existe pas, dans le cas d'espèce, 
de motifs justifiant que la relation entre les appelants et C______ soit assimilée à 
des liens de filiation. 
5.2.3 Les conditions posées par l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC ne sont dès lors pas 
remplies. Les appelants ne soutiennent pas que les autres cas d'adoption prévus 
par l'art. 266 CC seraient réalisés. C'est, partant, à raison que la Chambre civile a 
refusé de prononcer l'adoption requise. 
 
La décision entreprise sera donc confirmée. 
6. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. et mis à la charge des 
appelants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance 
fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 
 
 


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C/8437/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 28 mars 2022 par A______, née A______, et 
B______ contre la décision ACJC/362/2022 rendue le 8 mars 2022 par la Chambre 
civile de la Cour de justice dans la cause C/8437/2019. 
Au fond : 
Confirme cette décision. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et 
B______, solidairement entre eux, et les compense avec l'avance de frais versée, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.