ge_gerichte · ATAS/943/2008 · 2008-08-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3737/2007 
ATAS/943/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 27 août 2008 
 
En la cause 
Madame F_________, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ORGANISATION DE SANTE, sise boulevard de Grancy 
39, LAUSANNE 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame F_________, est assurée depuis le 1er janvier 2006 auprès de la SWICA 
au titre de l'assurance obligatoire des soins, ainsi que des assurances 
complémentaires Completa Top, Completa Praeventa et Hospita Privée. 
Auparavant, elle était assurée auprès de la CMSE caisse maladie, reprise par 
SWICA. 
2. Le 19 octobre 2006, l'assurée a demandé à SWICA de participer aux frais d'une 
cure thermale de 15 jours à Loèche-les-Bains, prescrite par le Dr L_________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Dans son certificat du 12 octobre 2006, 
le médecin indiquait qu'une cure thermale d'une quinzaine de jours était 
médicalement indiquée, avec exercices de renforcement de la musculature du 
membre inférieur droit, particulièrement du moyen et du grand fessier, amélioration 
de la proprioception, physiothérapie antalgique lombaire et de la hanche gauche. 
3. A la demande de SWICA, le Dr L_________ a rempli un questionnaire 
supplémentaire concernant les prescriptions de cures balnéaires, en date du 30 
octobre 2006. Il a indiqué que sa patiente présentait un status après six interventions 
sur la hanche droite avec pseudarthrose fibreuse. La patiente a déjà effectué de la 
physiothérapie au cours des deux dernières années et le but thérapeutique poursuivi 
est une amélioration de la capacité à marcher, de la proprioception, et de la force du 
membre inférieur droit. Il n'était pas possible d'éviter la cure thermale, au motif 
notamment que la patiente présente des séquelles tendino-musculaires de la hanche 
droite trop importantes. 
4. Le 2 novembre 2006, le Dr M_________, médecin conseil de SWICA, a rendu un 
préavis négatif. Par courrier du 3 novembre 2006, SWICA a informé l'assurée 
qu'elle refusait la prise en charge des frais entraînés par cette cure. Le 15 décembre 
2006, l'assurée s'est opposée à ce courrier, rappelant que sa dernière cure à Loèche-
les-Bains datait de 2004, qu'en 2005 elle s'était rendue régulièrement tout au long 
de l'année aux bains thermaux et qu'elle y avait pratiqué les exercices recommandés 
par le physiothérapeute, entièrement à ses frais. Elle expliquait que son médecin lui 
avait prescrit une cure pour l'année 2006, car il est apparu que malgré une 
amélioration de sa mobilité en 2004 et 2005, un tel traitement est irremplaçable 
malgré ses efforts personnels. Elle demandait à SWICA de reconsidérer sa décision. 
5. Après avoir soumis le dossier de son assurée au médecin conseil, SWICA a 
confirmé sa position par courrier du 22 décembre 2006, relevant qu'elle avait 
octroyé à l'assurée des prestations pour 22 séances de physiothérapie effectuées 
durant sa cure, soit un montant de 1'050 fr. 80. En revanche, elle a refusé de 
prendre en charge les prestations hôtelières. 
6. A la demande de l'assurée, SWICA lui a notifié une décision en date du 8 janvier 
2007, aux termes de laquelle elle considère que toutes les possibilités de traitement 


 
 
 
 
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ambulatoire n'ont pas été épuisées avant d'effectuer la cure thermale, de sorte que 
les critères d'adéquation et d'économicité ne sont pas remplis. Elle refuse en 
conséquence la prise en charge de la cure thermale. 
7. Le 28 février 2007, l'assurée a formé opposition, relevant qu'elle s'est rendue 
régulièrement à Loèche-les-Bains pour son traitement et qu'elle a payé de sa poche 
les frais y relatifs. Elle rappelle qu'elle a effectué par le passé de nombreuses cures 
thermales afin de retarder la mise en place d'une prothèse de la hanche, que diverses 
complications ont affecté sa guérison et nécessité un total de six opérations. Elle se 
réfère au rapport de son médecin qui a clairement indiqué la nécessité d'une cure 
thermale. L'assurée allègue que la cure thermale n'est pas une mesure inutile dans 
son cas et qu'aucune mesure plus économique ne saurait la remplacer. Elle a 
sollicité la prise en charge des prestations hôtelières relatives à sa cure thermale de 
novembre 2006. 
8. Dans un avis du 19 avril 2007, le médecin-conseil de SWICA relève que le Dr 
L_________ décrit que l'assurée n'a pas de limitations dans ses mouvements, 
qu'elle n'est pas empêchée d'accomplir les actes ordinaires de la vie, mais qu'il 
propose néanmoins une cure d'une quinzaine de jours. Selon le médecin-conseil, 
l'assurée n'a pas eu de physiothérapie ciblée depuis trois ans, tant et si bien qu'il 
considère que les mesures ambulatoires n'ont pas été épuisées et que d'un point de 
vue assécurologique, ces dernières sont aussi efficaces et appropriées qu'une cure 
thermale et certainement plus économiques. Enfin, il considère qu'il n'y a pas 
d'information sur le caractère de réhabilitation que cette cure devrait avoir. En effet, 
selon la prescription ainsi qu'à la lecture du certificat médical du 12 octobre 2006, il 
ne ressort pas d'éléments indiquant une aggravation récente ou même progressive 
rapide qui nécessiterait une réhabilitation intensive. 
9. Invitée par SWICA à se déterminer sur le rapport du médecin-conseil, l'assurée 
relève en date du 11 mai 2007 que le Dr M_________ est spécialiste en médecine 
interne, tropicale et des voyages, ce qui lui semble assez éloigné de ses problèmes 
de santé. Pour le surplus, elle rappelle qu'elle fait régulièrement les exercices qui lui 
ont été appris lors de ses cures précédentes et qu'elle présente une aggravation de 
ses douleurs depuis le printemps. Elle se réfère au rapport adressé par son médecin 
traitant au Dr M_________ le 30 avril 2007 et persiste dans ses conclusions. 
10. Par courrier du 31 mai 2007, SWICA a demandé à son assurée de lui adresser copie 
des justificatifs des frais de séjour qu'elle avait effectués ces dernières années à 
Loèche-les-Bains. L'assurée lui a répondu le 14 juin 2007 qu'elle n'a pas conservé 
les quittances, vu que SWICA ne les prenait pas en charge. 
11. Interrogé par SWICA, l'Alpentherme de Loèche-les-Bains a répondu en date du 2 
juillet 2007 qu'il n'était plus en mesure d'imprimer les factures concernant le séjour 
de l'assurée. 


 
 
 
 
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12. Par décision du 29 août 2007, la SWICA a rejeté l'opposition de l'assurée, se 
référant aux avis émis par son médecin-conseil. 
13. L'assurée a interjeté recours en date du 4 octobre 2007. Elle explique qu'elle s'est 
régulièrement rendue à Loèche-les-Bains pour des cures, en 2005, qu'elle a payées 
de sa poche. Elle souligne qu'elle fait régulièrement les exercices qui lui ont été 
appris lors de ses cures précédentes, que cependant ces exercices ne sont pas 
suffisants puisque seule une cure, vu son caractère intensif et sa durée, permet de 
soulager plus en profondeur sa douleur et d'assurer sa démarche, par des exercices 
répétés dans l'eau thermale chaude et également à sec. Elle conteste n'avoir pas 
bénéficié de physiothérapie ciblée depuis trois ans et relève que le Dr L_________ 
a fait état d'une aggravation de sa douleur depuis le printemps, ayant nécessité un 
traitement de Felden. Elle fait valoir que chaque cure permet de retarder une 
intervention sur l'autre hanche, elle aussi touchée par l'arthrose. Elle se réfère au 
rapport du Dr L_________ qui a clairement indiqué la nécessité d'une cure 
thermale, dont le but est double, à savoir curative pour son problème de hanche et 
préventive pour l'autre hanche. Selon la recourante, aucune autre mesure plus 
économique ne saurait remplacer cette cure thermale. Elle conclut à l'annulation de 
la décision et a ce que SWICA soit condamnée à prendre en charge sa participation 
aux prestations hôtelières relatives à sa cure thermale de novembre 2006. 
14. Dans sa réponse du 5 novembre 2007, SWICA relève préalablement que dans le 
cadre du recours déposé par l'assurée, seules peuvent être examinées les prestations 
découlant de la LAMal, soit 10 fr. par jour de cure balnéaire, et non celles fondées 
sur la LCA. Pour le surplus, elle conclut au rejet du recours, se référant à l'avis de 
son médecin-conseil selon lequel les conditions de prise en charge de la cure 
thermale de novembre 2006 n'étaient manifestement pas réunies. 
15. Par réplique du 26 novembre 2007, la recourante soutient préalablement que ce 
serait faire preuve de formalisme excessif que de demander d'agir par deux voies 
distinctes pour un seul et même remboursement à l'encontre de la même assurance 
et sollicite que le Tribunal considère son opposition comme portant aussi bien sur 
les prestations dues par SWICA au titre de la LAMal, à savoir 10 fr. par jour de 
cure, que sur les prestations dues au titre des assurances complémentaires qu'elle a 
souscrites auprès de la SWICA. Cas échéant, son recours devra être considéré, en 
tant que de besoin, comme une demande de paiement à l'encontre de SWICA. Pour 
le surplus, elle persiste dans ses conclusions. 
16. Dans ses écritures du 13 décembre 2007, SWICA maintient sa position, à savoir 
que seules les prétentions découlant de la LAMal peuvent être examinées dans le 
cadre de ce recours. Le cas échéant, si le Tribunal estime que la recourante fait 
valoir également une demande en paiement au titre des assurances 
complémentaires, il doit ouvrir formellement une procédure puisque les 


 
 
 
 
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dispositions applicables et les voies de recours sont différentes. Pour le surplus, 
SWICA conclut au rejet des conclusions. 
17. Le Tribunal a convoqué les parties à une audience de comparution personnelle qui 
s'est tenue en date du 27 février 2008. La recourante a confirmé qu'elle effectuait 
des cures thermales une fois par année, sur prescription de son médecin traitant. En 
2004, SWICA avait pris en charge les frais de cette cure thermale. En 2005, en 
revanche, elle n'a pas demandé de prise en charge à SWICA. Elle expose qu'elle 
utilisait depuis 10 ans des cannes sans lesquelles elle ne pouvait pas se déplacer et 
que la première opération a eu lieu en 1995. Après ces opérations, en 2005, elle 
allait mieux. En 2006, sur conseil de son médecin traitant, elle a effectué une 
nouvelle cure. Elle explique en effet que son état de santé s'était péjoré car elle 
avait beaucoup sollicité sa jambe valide. De surcroît, la hanche gauche devrait être 
aussi opérée, mais il s'agissait de retarder au maximum cette intervention. Enfin, en 
été 2007, on a découvert une tendinite du pied gauche qui est une conséquence du 
surcroît de sollicitation de ce côté. La représentante de SWICA a confirmé que la 
caisse avait pris en charge en 2004 la cure tant au titre de la LAMal que des 
assurances complémentaires. Toutefois, elle avait précisé à l'époque que cette 
décision ne saurait l'engager pour d'éventuelles cures futures. Selon son médecin-
conseil, la cure n'apporte pas autant de bienfait qu'une physiothérapie ciblée et de 
plus, l'assurée n'a pas bénéficié de physiothérapie depuis 2004 jusqu'à la cure en 
2006. La recourante a encore précisé qu'à l'âge de 55 ans, elle a dû cesser de 
travailler, alors qu'elle était enseignante et qu'elle aimait beaucoup son métier et 
qu'elle a été mise à l'assurance-invalidité. Enfin, elle indique que SWICA, soit 
auparavant la CMSE, lui avait remboursé les cures depuis 1985 et que c'était la 
première fois qu'elle essuyait un refus. Concernant l'aggravation de son état de 
santé en avril 2007, la recourante a précisé qu'il s'agissait de l'apparition d'une 
tendinite du pied. Il s'agit d'un fait nouveau qui n'a rien à voir avec la cure. Les 
parties ont sollicité l'audition des Drs M_________ et L_________. 
18. Entendu par le Tribunal en date du 9 avril 2008, le Dr M_________, médecin-
conseil de la SWICA, a indiqué qu'il avait confirmé son préavis négatif après avoir 
reçu la lettre détaillée du Dr L_________ suite à deux prescriptions assez 
sommaires. Il considère que les mesures ambulatoires n'ont pas toutes été épuisées 
dès lors que SWICA n'a pas remboursé de physiothérapie ciblée depuis trois ans. 
Or, ces mesures sont efficaces, appropriées et certainement plus économiques. 
Concernant enfin l'aspect de réhabilitation de la cure, il ne ressortait pas non plus de 
ce rapport. De son point de vue, la physiothérapie devrait renforcer la musculature 
du membre inférieur et également les moyens et grands fessiers, ce à raison de deux 
séances par semaine pendant un mois. Après quoi, le médecin doit revoir sa 
patiente et réévaluer la poursuite ou l'arrêt de cette mesure. Le médecin-conseil a 
indiqué que le nombre d'opérations subies par l'assurée n'a pas de lien de causalité 
avec la physiothérapie. Il est concevable et conseillé qu'il y ait une physiothérapie 
en post-opératoire. En 2006 et en 2007, il a reçu l'information de la caisse que deux 


 
 
 
 
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emballages de médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens avaient été 
remboursés par SWICA, lui faisant comprendre que l'assurée ne prenait pas des 
anti-inflammatoires de façon régulière et sur le long terme. Le médecin-conseil a 
confirmé qu'il n'avait pas examiné les radios de la hanche, ce qui toutefois 
n'apporterait pas d'éléments déterminants par rapport aux éléments qu'il avait en sa 
possession. Une cure thermale ne doit être envisagée que si des mesures 
ambulatoires n'ont pas donné de résultat suffisant ou si des mesures soutenues ou 
rapides de réhabilitation doivent être prises. Il a rappelé que l'on pouvait effectuer 
de la physiothérapie ambulatoire en piscine. Le médecin conseil a expliqué que 
pour analyser la situation, il avait regardé s'il y avait de la littérature qui compare 
les cures thermales à la physiothérapie. Or, on ne retrouve pas dans la littérature des 
éléments qui indiquent que les cures thermales ont une efficacité et un caractère 
plus approprié que la physiothérapie ambulatoire dans les situations de coxarthrose 
et de prothèse de hanche. Les critères objectifs de l'effet bénéfique d'un traitement 
sont la mobilité, à savoir la capacité de travail, la diminution de la prise d'anti-
inflammatoires non stéroïdiens avec amélioration subjective de la personne, c'est-à-
dire une diminution de la douleur. Un troisième point objectif est l'examen clinique 
qui permet de vérifier non seulement l'amélioration de la mobilité, mais aussi les 
questions de tonicité et trophicité musculaire. Enfin, la durée de l'effet bénéfique 
constitue aussi un critère permettant de juger du caractère bénéfique. Dans le cas 
précis, il a considéré, vu l'absence de physiothérapie ambulatoire, de dégradation 
rapide de la hanche et de prise d'anti-inflammatoires prolongée, qu'un traitement de 
physiothérapie ambulatoire correspond davantage aux conditions prévues par la loi. 
19. Entendu par le Tribunal en qualité de témoin, le Dr L_________ a indiqué qu'il 
était le médecin traitant de la recourante depuis 1995 et a confirmé avoir prescrit à 
sa patiente une cure thermale en date du 30 octobre 2006. Il a expliqué que suite 
aux multiples interventions qu'elle a subies, l'assurée est obligée d'entretenir sa 
musculation et d'effectuer des exercices. Les cures qu'elle avait effectuées à 
Loèche-les-Bains en stationnaire lui apportent une amélioration, en ce sens qu'elle 
revenait en meilleure forme et la marche était plus facile. Ces cures avaient par 
ailleurs un effet prolongé. Selon le médecin traitant, les cures effectuées par 
l'assurée ne peuvent pas être qualifiées de cures de confort et leur utilité est encore 
d'actualité aujourd'hui. Il a précisé que la cure améliore la fonction de la hanche 
droite et par conséquent décharge la hanche gauche. Elle a également un effet 
protecteur pour la hanche droite et un peu préventive pour l'autre côté. Il a expliqué 
que le grand trochanter de la hanche droite est pseudarthrosé, de sorte que si l'on 
n'entretient pas la musculature qui l'entoure, cela entraînera une boiterie et divers 
autres problèmes lombaires. Il a indiqué également qu'une partie des exercices 
pratiqués à Loèche-les-Bains ne peuvent être effectués à sec. Enfin, une cure 
thermale de trois jours n'aurait aucun sens. Concernant l'aggravation des douleurs à 
l'aine en avril 2007, le praticien a précisé qu'à cette époque la patiente a présenté un 
problème au niveau du pied gauche qui l'empêchait d'appuyer normalement sur le 


 
 
 
 
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côté gauche. Elle a chargé davantage le côté droit, de sorte que les douleurs ont 
augmenté. Le médecin-traitant a rappelé qu'il avait détaillé les six interventions 
subies par sa patiente à l'attention du Dr M_________. Enfin, il indique que les 
traitements de physiothérapie ambulatoire dans le cas de la patiente n'apporteraient 
pas plus de bénéfice qu'une cure, d'une part en raison du fait que chez un 
physiothérapeute tous les exercices utiles ne peuvent être pratiqués, et d'autre part, 
au regard de la durée de l'efficacité constatée. Il a exposé que les traitements 
effectués lors d'une cure en stationnaire ont une efficacité plus durable que les 
traitements en ambulatoire. Dans le cas d'une prothèse cimentée avec 
pseudarthrose, le Dr L_________ a expliqué qu'il était contre-indiqué d'effectuer 
certains traitements tels que les ultrasons, les ondes courtes et les ondes de choc. Il 
a confirmé qu'à part Loèche-les-Bains, il existe d'autres endroits où la patiente 
aurait pu se rendre en ambulatoire, ce qui aurait toutefois impliqué des 
déplacements journaliers fréquents qui auraient fait perdre à la patiente le bénéfice 
de la cure. Par ailleurs, s'il avait dû prescrire de la physiothérapie ambulatoire, il 
aurait probablement dû faire un bon pour une trentaine de séances. Il a maintenu 
que dans le cas très compliqué de sa patiente, une cure thermale stationnaire tous 
les 12 ou 15 mois est positive et que la prescription d'une physiothérapie 
ambulatoire serait complémentaire. 
20. Dans ses conclusions après enquêtes du 29 avril 2008, la SWICA a persisté dans 
ses conclusions. 
21. La recourante a déposé ses conclusions en date du 30 avril 2008. Elle s'est référée 
aux explications du Dr L_________ et conclut au paiement de 10 fr. par jour de 
cure au titre de la LAMal, soit 130 fr., de 30 fr. par jour au titre de l'assurance 
complémentaire Completa et de 100 fr. par jour au titre de l'assurance 
complémentaire Hospita privée, soit au total un montant de 1'807 fr. 
22. Après échange des écritures, le Tribunal a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal). Il 
connaît également des contestations relatives aux assurances complémentaires à 
l'assurance-maladie sociale prévue par la LAMal (cf. art. 56V al. 1 let. c LOJ). 


 
 
 
 
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Cette compétence couvre l'ensemble des contestations relatives aux assurances 
complémentaires, que celles-ci soient offertes par un assureur social ou par un 
assureur privé (arrêt du Tribunal fédéral non publié du 8 février 2007, 5P.359/2006; 
voir aussi arrêts du Tribunal des conflits du 26 août 2005 ACOM/55/2005 et du 13 
juin 2006 ACOM/42/2006). 
 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours contre la décision sur 
opposition du 4 octobre 2007 est recevable (art. 56 et 60 LPGA). 
S'agissant des assurances complémentaires, l'intimée considère que le présent litige 
ne peut concerner que les prestations dues au titre de la LAMal. La recourante a 
cependant conclu au paiement des prestations dues également au titre des 
assurances complémentaires Completa et Hospita. Dans la mesure où l'objet du 
litige concerne une prestation due tant au titre de la LAMal que des assurances 
complémentaires, il se justifie, par économie de procédure, de les traiter en une 
seule et même procédure et de considérer les conclusions de la recourante comme 
une demande en paiement. 
Déposée dans le délai de deux ans à dater du fait d'où naît l'obligation, la demande 
est recevable (art. 46 al. 1 LCA). 
3. Le litige porte sur la prise en charge ou non des frais d'une cure thermale effectuée 
par la recourante à Loèche-les-Bains du 6 au 18 novembre 2006. 
4. Selon l'art. 25 al. 1 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les 
coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses 
séquelles. Ces prestations comprennent notamment une participation aux frais des 
cures balnéaires prescrites par un médecin qui s'élève à 10 francs par jour, au 
maximum pendant 21 jours par année civile (cf. art. 25 al. 2 let. c LAMal; art. 25 de 
l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins du 29 septembre 1995, 
OPAS). 
En vertu de l'art. 32 al. 1 LAMal, les prestations mentionnées à l'art. 25 à 31 LAMal 
doivent être efficaces, appropriées et économiques. Cette exigence du caractère 
économique des prestations ressort également de l'art. 56 al. 1 LAMal, selon lequel 
le fournisseur de prestations doit limiter ses prestations à la mesure exigée par 
l'intérêt de l'assuré et le but du traitement. Les caisses, qui sont tenues de veiller au 
respect du principe de l'économie du traitement, sont ainsi en droit de refuser la 
prise en charge de mesures thérapeutiques inutiles ou de mesures qui auraient pu 
être remplacées par d'autres, moins onéreuses (ATF 127 V 46, consid. 6b et les 
références citées; RAMA 1998, n° K 988, p. 3 et 4 consid. 3a). Ce principe est 
également opposable à l'assuré, qui n'a aucun droit au remboursement d'un 
traitement non économique (ATF 125 V 98). 


 
 
 
 
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5. En l'espèce, l'intimée, se fondant sur l'avis de son médecin-conseil, considère que 
les mesures thérapeutiques ambulatoires n'ont pas été épuisées, qu'elles sont aussi 
efficaces et appropriées qu'une cure thermale et certainement plus économiques, ce 
que la recourante conteste. 
Selon le Dr L_________, la cure thermale prescrite a un caractère de réhabilitation 
et vise à améliorer la marche, la proprioception et la force du membre inférieur 
droit. Il a indiqué qu'il n'est pas possible d'éviter la cure thermale par des mesures 
appropriées de la patiente. Dans son rapport détaillé adressé au médecin-conseil de 
l'intimée en date du 30 avril 2007, le médecin traitant a indiqué que la patiente a 
subi six interventions sur la hanche droite, dont en 1995 une arthroplastie par 
prothèse totale. L'évolution a été marquée par une infection, ce qui a eu pour 
conséquence deux nouvelles interventions, puis un descellement de la tige, une 
absence de consolidation avec rupture des cerclages et ascension du grand 
trochanter, qui a nécessité une sixième opération en 2001. A la suite de cette 
intervention, il a été constaté un lâchage progressif de deux des cerclages et une 
consolidation fibreuse du grand trochanter, avec comme séquelles des douleurs 
externes de la hanche, une faiblesse des abducteurs et une fatigabilité de la hanche. 
Le médecin-conseil de l'intimée a indiqué lors de l'audience d'enquête que les 
mesures ambulatoires n'avaient pas été toutes épuisées, dès lors que la caisse n'avait 
plus remboursé de séances de physiothérapie ambulatoire ciblée depuis trois ans. Il 
a également constaté que la recourante ne prenait pas de médicaments anti-
inflammatoires de façon régulière et sur le long terme. Il a expliqué qu'il n'avait pas 
d'indication concernant une physiothérapie ciblée depuis moins de trois ans, ni 
d'éléments d'aggravation nécessitant une cure de réhabilitation. Une cure thermale 
doit être envisagée si des mesures ambulatoires n'ont pas donné de résultats 
suffisants ou si des mesures soutenues ou rapides de réhabilitation doivent être 
mises en place. Pour se forger son opinion, il s'est fondé sur la littérature basée sur 
les preuves, qui compare les cures thermales à la physiothérapie et il n'a pas trouvé 
des éléments qui indiquent que les cures thermales ont une efficacité et un caractère 
plus approprié que la physiothérapie ambulatoire dans les situations de coxarthrose 
et de prothèse de hanche. Selon le médecin-conseil, dans le cas de la recourante, le 
traitement de physiothérapie ambulatoire est une mesure plus appropriée, efficace 
et économique, étant précisé qu'une séance de physiothérapie ambulatoire en 
piscine coûte environ 80 fr. 
Ces arguments ne résistent pas à l'examen. Le Tribunal de céans relève en effet que 
l'on ne saurait se fonder d'une manière générale sur la littérature pour juger du 
caractère bénéfique d'une cure thermale; il s'agit plutôt de déterminer si, dans le cas 
concret, la cure prescrite constitue une mesure appropriée, efficace et économique. 
Le Dr L_________ a précisé à cet égard, qu'il avait prescrit plusieurs fois des cures 
thermales à sa patiente et qu'il avait pu objectiver leur influence positive sur son 
état de santé ; elles contribuent en effet, en sus des exercices qu'elle pratique elle-


 
 
 
 
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même à domicile, à l'amélioration de la mobilité et à la diminution des douleurs 
pendant six à huit mois. Ces constatations rejoignent celles évoquées par le Dr 
N_________, spécialiste FMH en médecine manuelle et médecine du sport, de 
l'Alpentherme de Loèche-les-Bains, dans ses rapports adressés au médecin traitant à 
l'issue des cures de 2004, 2006 et 2007 (cf. pièces nos. 17 à 19 chargé recourante). 
Par ailleurs, selon le médecin-traitant, le bénéfice de la cure thermale en 
stationnaire ne peut être comparé à celui que procurerait une physiothérapie 
ambulatoire en piscine qui nécessite des déplacements quotidiens fréquents et 
imposés. Or, précisément, de tels déplacements ne seraient en fin de compte pas 
bénéfiques et, de surcroît, s'il avait dû prescrire de la physiothérapie ambulatoire, il 
aurait dû faire un bon pour une trentaine de séances. Le Dr L_________ a expliqué 
que la situation médicale de sa patiente était très complexe, comme il l'a exposé de 
façon détaillée dans son rapport adressé au médecin-conseil de l'intimée, et a 
confirmé qu'une cure tous les 12 à 15 mois se justifiait du point de vue médical. 
Le Tribunal de céans n'a aucun motif de mettre en doute les déclarations du Dr 
L_________ et constate que les critères objectifs de l'effet bénéfique de la cure - 
que le médecin-conseil de l'intimée a d'ailleurs reconnus - soit l'amélioration de la 
mobilité, la diminution des douleurs et la durée de l'effet bénéfique, sont bien 
réalisés en l'espèce. A cela s'ajoute le fait que le Dr L_________, qui suit la 
recourante depuis de nombreuses années, est mieux placé que le médecin-conseil 
pour apprécier l'évolution clinique de sa patiente à la suite des cures thermales qui 
lui ont été régulièrement prescrites (cf. ATF 15 janvier 2003 K 37/02). 
Enfin, un traitement ambulatoire ne se révélerait pas plus économique qu'une cure 
thermale annuelle dans la mesure où le médecin traitant aurait dû prescrire une 
trentaine de séances. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans considère que la cure thermale 
effectuée par la recourante sur prescription de son médecin-traitent réunit les 
critères prévus à l'art. 32 LAMal pour être prise en charge au titre de l'assurance-
obligatoire. 
6. Le recours, ainsi que la demande en paiement, bien fondés, sont admis. L'intimée 
est condamnée à verser les prestations prescrites conformément à ses obligations 
légales, tant au titre de la LAMal (à savoir une contribution de 10 fr. par jour selon 
l'art. 25 OPAS), qu'à celui des assurances complémentaires Completa et Hospita. 


 
 
 
 
A/3737/2007 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours ainsi que la demande recevables. 
Au fond : 
2. Les admet et annule les décisions de SWICA des 30 janvier 2007 et 29 août 2007. 
3. Condamne SWICA à prendre en charge les frais de la cure thermale effectuée par 
Madame F_________ en 2006, dans le sens des considérants. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le