ge_gerichte · ACJC/1246/2023 · 2023-09-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du > 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12451/2021 
ACJC/1246/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______ (GE); 
2) Madame B______, domiciliée ______ (GE); 
3) Madame C______, domiciliée ______ (GE); 
4) Madame D______, domiciliée ______ (GE); 
5) Monsieur E______, domicilié ______ (GE); 
6) Madame F______, domiciliée ______ (GE) 
appelants d'un jugement rendu par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 25 octobre 2022, comparant tous six par Me Mathis KERN, avocat, 
BYRNE-SUTTON BOLLEN KERN, rue Agasse 45, 1208 Genève, en l'Étude duquel 
ils font élection de domicile, 
et 
Madame G______, domiciliée ______ [VD], intimée, comparant par Me Pierre 
BANNA, avocat, BANNA & QUINODOZ, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 
Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 septembre 2023. 


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C/12451/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12678/2022 du 25 octobre 2022, le Tribunal de première 
instance a débouté F______, E______, D______, A______, B______ et C______ 
de toutes leurs conclusions (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 
2'640 fr., les a compensés avec les avances de frais fournies par F______, 
E______, D______, A______, B______ et C______ et les a mis à leur charge, 
conjointement et solidairement (ch. 2), condamné F______, E______, D______, 
A______, B______ et C______, conjointement et solidairement, à payer à 
G______ le montant de 3'000 fr. TTC au titre de dépens (ch. 3) et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte du 28 novembre 2022 à la Cour de justice, F______, E______, 
D______, A______, B______ et C______ ont formé appel de ce jugement, qu’ils 
ont reçu le 27 octobre 2022, concluant à l’annulation du dispositif de celui-ci et, 
cela fait, principalement, à ce qu’il soit fait interdiction à G______ et à tout autre 
propriétaire éventuel de la parcelle n° 1______ de la commune de H______ [GE] 
d’utiliser la parcelle n° 2______ de H______, constituant le chemin 3______, de 
manière excessive en y engendrant un trafic routier de plus de six véhicules en 
moyenne en provenance de la parcelle n° 1______, notamment dans la mesure 
induite par le construction projetée sur la parcelle n° 1______ de H______, selon 
autorisation de construire du 15 septembre 2020 dans le dossier DD 4______ et de 
toute autre manière constituant une aggravation notable de l’usage qu’elle en fait à 
ce jour; en particulier, interdire à G______ et à tout autre propriétaire éventuel de 
la parcelle n° 1______ de la commune de H______ d’entreprendre tout projet de 
construction de bâtiment sur cette parcelle ayant pour conséquence vraisemblable 
un usage excessif de la parcelle n° 2______ de la commune de H______, en 
engendrant un trafic routier de plus de six véhicules en moyenne sur le 
chemin 3______ de H______ en provenance de la parcelle n° 1______, sous suite 
de frais et dépens. 
 
 
Subsidiairement, ils ont conclu au renvoi de la cause à l’instance inférieure pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
 
 
Ils ont produit un chargé de pièces (n. 1 à 20), lesquelles ont toutes été produites 
devant le Tribunal, ainsi que le jugement entrepris (n. 21). 
 
b. Par réponse du 8 février 2023, G______ a conclu, principalement, à ce qu’il 
soit dit et constaté qu’elle ne possède pas la légitimation passive, et 
subsidiairement, au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement, sous suite de 
frais et dépens. 
 
c. F______, E______, D______, A______, B______ et C______ ont répliqué le 


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18 avril 2023, persistant dans leurs conclusions d’appel. 
 
 
d. G______ a dupliqué le 2 mai 2023. Elle a persisté dans ses conclusions et 
conclu, pour le surplus, à l’irrecevabilité de la réplique de ses adversaires, pour 
cause de tardiveté. 
 
 
e. Les parties ont été avisées par plis du 2 juin 2023 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
 
f. Le 29 août 2023, F______, E______, D______, A______, B______ et 
C______, se fondant sur un arrêt du Tribunal fédéral du 7 juillet 2023 rejetant le 
recours qu’ils avaient formé contre l’arrêt du 31 mai 2022 de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (n. 22) et des extraits du Registre foncier mis 
à jour (n. 23), ont formé des conclusions nouvelles superprovisionnelles et 
provisionnelles, reprenant leurs conclusions au fond, lesquelles ont fait l'objet 
d'une taxation complémentaire. Des observations et une pièce nouvelle ont encore 
été déposées à la Cour le 22 septembre 2023. 
C. 
Les faits pertinents suivant ressortent de la procédure : 
 
 
a. Le chemin 3______, sis sur la commune de H______ [GE] et formant la 
parcelle n° 2______, est un chemin privé desservant l’ensemble du quartier sur la 
voie publique, soit les vingt-six parcelles qui le bordent, lesquelles sont 
accessibles depuis le chemin par une dizaine d’accès privés. 
 
 
b. Le chemin 3______ ne comporte pas de trottoir, est accessible en voiture 
uniquement par son extrémité ouest, depuis le chemin 5______, et se termine à 
l’est par un chemin pédestre, non goudronné, lequel débouche sur le 
chemin 6______ en terrain privé. 
 
 
c. F______ et E______ sont propriétaires de la parcelle n° 7______ de la 
commune de H______, sise en zone 5 à l’adresse no. ______ chemin 3______.
 
d. D______ est propriétaire de la parcelle n° 8______ de la commune de 
H______, sise en zone 5 à l’adresse no. ______ chemin 3______. 
 
e. A______ et B______ sont propriétaires de la parcelle n° 9______ de la 
commune de H______, sise en zone 5 à l’adresse no. ______ chemin 3______.
 
f. C______ est propriétaire de la parcelle n° 10_____ de la commune de H______, 
sise en zone 5 à l’adresse no. ______ chemin 3______. 
 
 
g. G______ est propriétaires des parcelles adjacentes n° 1______ et n° 11_____ 


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de la commune de H______, sises en zone 5 à l’adresse no. ______ 
chemin 3______. 
 
 
La parcelle n° 1______ d’une surface de 3'970 m2 abrite une maison d’habitation 
à un logement; elle est la seconde parcelle desservie par le chemin 3______ et se 
situe entre les premiers 40 et 90 mètres dudit chemin, après son débouché sur [le 
chemin] 5______, soit la voie publique. 
 
 
La parcelle n° 11_____ d’une surface de 866 m2 est vierge de toute construction 
et n’est pas située directement au bord du chemin 3______. 
 
h. En tant que propriétaires de leurs parcelles, les susnommés sont également 
copropriétaires pour un vingt-sixième de la parcelle n° 2______, laquelle 
constitue une dépendance des fonds dominants correspondants, débouchant sur le 
chemin. 
 
i. G______ a conclu, en date du 28 septembre 2018, un contrat de vente à terme 
en faveur de I______ SA portant sur les parcelles n° 1______ et n° 11_____, 
l’entrée en jouissance devant avoir lieu au plus tard le 27 septembre 2023, et lui 
concédant 
un 
droit 
d’emption 
jusqu’au 
27 
octobre 
2023. 
 
A teneur du contrat, l’acquisition des deux parcelles par I______ SA n’est 
subordonnée à aucune condition quelconque, en particulier pas à l’obtention 
préalable d’une autorisation de construire. G______ s’est engagée à signer à 
première réquisition toutes pièces, plans et requêtes nécessaires à l’obtention de 
l’autorisation de construire et à ne pas faire directement ou indirectement 
opposition à l’entrée en force de cette autorisation. Elle a également donné à 
I______ SA tous pouvoirs et procurations pour signer, à cet effet, les requêtes, 
actes et pièces. 
j. I______ SA a sollicité auprès du Département du territoire, le 17 mai 2019, une 
autorisation de construire sur la parcelle n° 1______, après démolition de la villa 
existante, un habitat groupé sur trois niveaux hors sol comportant dix-huit 
logements d’une surface brute de plancher totale de 2'319, 75 m2, répondant à un 
standard de très haute performance énergétique, avec garage souterrain pour 
vingt-sept voitures et cinq motos, pour un indice d’utilisation du sol de 48%. 
Pour réaliser ce projet, les droits à bâtir de la parcelle n° 11_____ devaient être 
reportés sur la parcelle n° 1______, de sorte qu’une restriction correspondante a 
été inscrite au Registre foncier. G______ a signé la demande d’autorisation de 
construire. 
 
k. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, le Service de l’air, du bruit et 
des rayonnements non ionisants (SABRA) a émis un préavis favorable, sous 


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conditions. Il a notamment relevé que le trafic induit par l'exploitation du bâtiment 
projeté ne serait pas en mesure d’engendrer une perception du bruit plus 
importante, de sorte que les exigences de l’article 9 OPB étaient respectées. En 
outre, s’agissant du bruit routier, des avions, des trains et des stands de tir, les 
valeurs limites d’immission du degré de sensibilité attribuées aux parcelles en 
cause étaient respectées, les exigences de l’art. 31 al. 1 OPB étant ainsi remplies. 
 
Un préavis favorable a également été émis par l’Office cantonal des transports, 
sans observations. 
 
 
A la demande de la commune de H______ [GE], laquelle avait émis un préavis 
défavorable, I______ SA a remis au Département du territoire, une attestation 
finale établie par un notaire, lequel indiquait avoir reçu mandat irrévocable de la 
part de I______ SA d’instrumenter un acte de constitution de deux servitudes de 
passage public en lien avec les parcelles n° 1______ et n° 11_____, l’une sur les 
chemins en « Y » pour respecter les itinéraires piéton et vélos et l’autre, pour tous 
véhicules, de deux mètres de largeur sur la parcelle n° 1______ le long du 
chemin 3______, pour assurer la bonne circulation des nouveaux flux de trafic. Il 
était prévu, concernant cette seconde servitude, que I______ SA supporterait les 
frais nécessaires en vue de rendre cette servitude effective sur toute sa longueur, si 
la commune devait procéder à l’élargissement de la route. 
 
 
l. L’autorisation de construire DD 4_____ a été accordée le 15 septembre 2020.
 
m. I______ SA a requis de la société J______, l’établissement d’une étude de 
circulation, laquelle a été rendue le 30 novembre 2020. 
 
 
Cette étude conclut que l’aménagement existant et planifié du chemin 3______ 
garantit l’accessibilité routière au projet. Au début du chemin, les 
recommandations des normes VSS ne sont pas intégralement respectée, que l'axe 
soit considéré comme une route d'accès ou un chemin d'accès. Cependant les 
accotements, espaces libres et nombreux accès sur ce chemin permettent d'assurer 
les rares cas de croisement. Ce chemin reste très étroit et il est possible que, 
ponctuellement, quelques difficultés liées à la circulation soient inévitables, ce qui 
est commun dans ce type de configuration de quartier. Cette route est praticable 
pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et des autres parcelles et n'expose pas 
ses usagers à des dangers excessifs. Ainsi ce chemin, bien qu'étroit mais non 
sinueux, permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles desservies 
par celui-ci en respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions de 
la circulation routière. L'accessibilité est suffisante car elle présente des conditions 
de commodité et de sécurité (visibilité, trafic) tenant compte des besoins de la 
construction projetée et cela même si, en raison du faible accroissement prévisible 
du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers une prudence 


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accrue. 
 
Le projet de construction s'accompagne par ailleurs d'un élargissement du chemin 
sur une longueur d'environ 14 mètres et faisant passer la largeur de 3,45 à 5,45 
mètres. Cet élargissement n'est pas possible sur l'intégralité de la longueur de la 
parcelle en raison de plusieurs arbres à conserver. Cependant une servitude de 
passage pour les véhicules motorisés de 2 mètres de largeur existe déjà sur la 
parcelle n° 12_____ (début du chemin 3______) pour élargir la route. 
 
 
Le trafic journalier augmentera de 150-210 déplacements motorisés par jour à 
270-330 et de 20-25 déplacements motorisés par heure et à l’heure de pointe du 
soir à 35-40. A l'heure de pointe (du matin et du soir), la génération de trafic est 
estimée à 15 déplacements motorisés par heure, deux sens confondus, ce qui 
correspond à une voiture toutes les 4 minutes. 
 
 
n. Par jugement JTAPI/1238/2021 du 8 décembre 2021, le Tribunal administratif 
de première instance a rejeté le recours des copropriétaires riverains au nombre 
desquels figuraient F______ et E______, D______, A______, B______ et 
C______. 
 
 
S'agissant du chemin 3______, il a retenu qu'il servait déjà de voie d'accès à 
diverses habitations et que, même si sa largeur n'était pas idéale, il était utilisé de 
manière stable depuis de nombreuses années, rien ne laissant penser, à ce stade, 
que la circulation y serait particulièrement importante et aucun élément concret ne 
permettait de retenir qu'elle y serait problématique ou que le croisement de 
véhicules n'y serait pas possible. Il n'apparaissait ainsi pas que cette voie serait 
insuffisamment équipée pour accueillir l'accroissement de trafic- au demeurant 
mesuré- devant résulter de l'adjonction des logements supplémentaires envisagés, 
accompagnés de 27 places supplémentaires de parking pour voitures, par rapport à 
la situation actuelle. L'OCT, instance spécialisée en matière de circulation 
routière, n'avait pas émis la moindre réserve et n'avait formulé aucune remarque 
en terme de nuisances et difficultés de circulation. Ce chemin rectiligne offrait 
apparemment une bonne visibilité à ses usagers et était actuellement emprunté 
quotidiennement par des véhicules. La création de quelques logements 
supplémentaires n'était pas de nature à bouleverser la situation, ce d'autant plus 
que l'une de ses portions serait élargie de 2 mètres à la hauteur du projet pour 
faciliter le croisement des véhicules. Le fait qu'il soit dépourvu de trottoir, ce qui 
ne posait pas de problème particulier à l'heure actuelle, n'y changeait rien. Les 
normes édictées par l'union des professionnels suisses de la route (VSS) étaient 
des normes techniques privées, qui ne constituaient pas des normes de droit et ne 
liaient en principe pas les autorités. Elles ne devaient pas être appliquées de 
manière trop rigide et systématique. Il convenait de relativiser les effets de la 
construction projetée sur la circulation. Si manifestement les usagers du 


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chemin 3______ seront sans doute invités à circuler avec une prudence accrue, il 
ne pouvait être retenu que les logements litigieux constitueraient une source 
importante de nuisances et induiraient un trafic supplémentaire incompatible avec 
les caractéristiques du quartier. 
 
 
o. Par arrêt ATA/581/2022 du 31 mai 2022, la Chambre administrative de la Cour 
de justice a rejeté le recours des mêmes copropriétaires riverains. 
 
S'agissant du chemin 3______, elle a souligné qu'avec le projet de construction, le 
chemin serait partiellement élargi en face du n° ______, devant le n° ______, 
offrant une largeur de 5,45 mètres, le rendant ainsi conforme à la norme VSS pour 
permettre le croisement de deux voitures sur une route d'accès. Par endroit, la 
largeur resterait toujours inférieure à 4 mètres et le principe de l'attente lorsqu'un 
véhicule circule déjà sur le tronçon à 3 mètres de largeur ne serait pas modifié. Il 
fallait en outre prendre en compte le fait qu'il s'agissait d'une voie de desserte en 
impasse empruntée presque uniquement par les habitants du chemin. De plus, 
deux places d'évitement supplémentaires étaient prévues sur la parcelle concernée, 
le long du chemin, à son point le plus étroit, dans les 80 premiers mètres, 
s'ajoutant au premier élargissement existant déjà à la hauteur du chemin d'accès 
aux n° ______ et ______ du chemin 3______. 
 
 
p. Les copropriétaires riverains susvisés ont recouru auprès du Tribunal fédéral 
contre l’arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice. 
 
 
q. Par acte déposé le 22 juin 2021 en conciliation au Tribunal de première 
instance, non-concilié le 22 septembre 2021, et introduit le 11 janvier 2022, 
F______ et E______, D______, A______, B______ et C______ ont formé une 
action négatoire et en prévention des troubles à l’encontre de G______, sous suite 
de frais et dépens. 
 
 
Ils ont conclu à ce qu’il soit fait interdiction à G______ et à tout autre propriétaire 
éventuel de la parcelle n° 1______ de la commune de H______ d’utiliser la 
parcelle n° 2______ de H______, constituant le chemin 3______ de H______, de 
manière excessive en y engendrant un trafic routier de plus de six véhicules en 
moyenne en provenance de la parcelle n° 1______, notamment par la mesure 
induite par la construction projetée sur la parcelle n° 1______ de H______ selon 
autorisation de construire du 15 septembre 2020 dans le dossier DD 4______ et de 
toute autre manière constituant une aggravation notable de l’usage qu’elle en fait à 
ce jour et en particulier à ce qu’il lui soit fait interdiction, ainsi qu’à tout autre 
propriétaire éventuel de la parcelle n° 1______ de la commune de H______, 
d’entreprendre tout projet de construction de bâtiment sur cette parcelle ayant 
pour conséquence vraisemblable un usage excessif de la parcelle n° 2______ de la 
commune de H______, en engendrant un trafic routier de plus de six véhicules en 


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moyenne sur le chemin 3______ de H______ en provenance de la parcelle 
n° 1______. 
 
 
r. Dans son mémoire de réponse du 5 mai 2022, G______ a conclu à ce qu’il soit 
dit et constaté qu’elle ne possédait pas la légitimation passive, subsidiairement, à 
ce que la cause soit suspendue jusqu’à droit connu dans la cause administrative 
n° A/13_____/2020, et, plus subsidiairement encore, au déboutement de toutes les 
conclusions de ses adversaires. 
 
s. Le Tribunal a tenu une audience le 13 septembre 2022, lors de laquelle il a 
procédé à l’audition des parties. A______ a expliqué que le projet prévoyait 
l’élargissement du chemin 3______ au niveau de la parcelle de G______. Il 
s’agissait également de la partie du chemin qui se trouvait devant chez lui. 
B______ a exposé qu’a priori les habitants du futur immeuble ne devraient pas 
circuler sur la partie du chemin qui n’était pas devant cet immeuble. Il serait 
possible de croiser sur la partie du chemin devant le futur immeuble puisque le 
chemin serait élargi. Il ne serait toutefois pas possible d’élargir entre le n° ______ 
et le n° ______, dès lors qu’il y avait des arbres et que ce tronçon faisait partie de 
la parcelle n° 2______. 
 
 
G______ a fait valoir que des travaux de réaménagement du carrefour entre le 
chemin 3______ et la 5______ étaient prévus et qu’ils résoudraient peut-être le 
problème. B______ a indiqué que les travaux avaient eu lieu et qu’ils n’avaient 
pas modifié la situation. G______ a exposé qu’elle n’avait pas discuté des projets 
de construction de l’acheteur sur la parcelle. La faisabilité du projet n’avait pas 
d’incidence sur le prix de vente. Si elle refusait de signer les requêtes 
d’autorisation de construire, elle pensait que l’acheteur pourrait se délier du 
contrat. Si l’acheteur ne payait pas le prix, il ne deviendrait pas propriétaire. 
Toutefois, l’autorisation de construire ne lui serait pas transférée. Si l’acheteur se 
voyait refuser l’autorisation de construire, il pourrait refuser de payer le prix mais 
cela serait étonnant compte tenu des acomptes versés. Il était vrai qu’il pourrait se 
voir refuser les crédits nécessaires au paiement du prix. 
 
 
La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience. 
 
D. 
Dans son jugement, le Tribunal a retenu que G______ disposait de la légitimation 
passive, laquelle appartenait au propriétaire du fonds, dans le cadre de l’action 
fondée sur l’art. 679 CC, soit à la précitée, I______ SA n’étant titulaire ni d’un 
droit réel restreint, ni d’un droit personnel. S’agissant de l’action négatoire de 
l'art. 641 CC, la qualité pour défendre appartenait non seulement à l’auteur du 
trouble mais également à toute personne qui la favorisait. A teneur du contrat de 
vente, G______ s’étant engagée à signer à première réquisition toutes pièces, 


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plans et requêtes nécessaires à l’obtention de l’autorisation de construire et à ne 
pas faire directement ou indirectement opposition à l’entrée en force de cette 
autorisation, et ayant effectivement signé la demande d’autorisation de construire, 
elle avait favorisé le trouble futur dont les demandeurs alléguaient qu’ils seraient 
victimes. 
 
S’agissant de l’application de l’art. 679 CC, le Tribunal a constaté que le projet 
immobilier aurait effectivement un impact sur le nombre de véhicules empruntant 
le chemin 3______ et induirait une augmentation des immissions en provenance 
de la parcelle n° 2______. Cependant, il a retenu que celles-ci ne sauraient être 
qualifiées d’excessives en se fondant sur des critères objectifs. L’étude produite 
par F______, E______, D______, A______, B______ et C______ les démontrait 
que l’aménagement existant et planifié du chemin 3______ garantissait 
l’accessibilité routière au projet et aux autres parcelles. Le trafic journalier 
augmenterait certes de 150-210 déplacements motorisés par jour à 270-330 
déplacements motorisés par jour et de 20-25 déplacements motorisés par heure, à 
l’heure de pointe du soir, à 35-40. Cette augmentation n’était certes pas à 
minimiser. Malgré le fait que les parcelles se situaient en zone villa, le trafic n’y 
était pas interdit, ni limité et une telle augmentation ne saurait être qualifiée 
d’excessive au sens du droit civil, étant précisé qu’elle était licite selon les normes 
administratives puisque les autorités administratives compétentes, dont la 
SABRA, avaient donné un préavis favorable au projet de construction. Ainsi, aux 
heures de pointe le trafic routier passerait d’une voiture toutes les 2 à 3 minutes à 
une voiture toutes les 1 à 2 minutes. Il ne s’agirait aucunement d’une véritable 
route accueillant le trafic routier comme l’alléguaient F______, E______, 
D______, A______, B______ et C______, étant encore précisé que les véhicules 
de la nouvelle construction ne circuleraient que sur les premiers 80 mètres environ 
du chemin et ce, uniquement quelques secondes devant chaque parcelle. 
 
 
Concernant l’action négatoire fondée sur l’art. 641 CC, l’argumentaire de 
F______, E______, D______, A______, B______ et C______ devait être rejeté. 
Si certes, la construction de l’immeuble projeté implique que l’un des 26 
copropriétaires utilisera plus fortement le chemin 3______ que les autres 
propriétaires de villas mitoyennes ou individuelles, la limite de l’usage que peut 
faire l’un des copropriétaires est qu’elle se fasse dans une mesure compatible avec 
le droit des autres, de sorte que ceux-ci ne soient pas entravés dans leur droit à 
l’utilisation de la chose. Or, F______, E______, D______, A______, B______ et 
C______ n’avaient pas démontré qu’ils seraient entravés dans leur droit à 
l’utilisation de la chose. Bien que le juge civil ne soit pas lié par l’appréciation des 
autorités administratives sur la problématique de l’accès suffisant à une propriété, 
cette notion étant différente de celle de l’entrave à l’utilisation de la chose, les 
moyens à leur disposition sont identiques, soit en particulier l’étude de J______ 
produite par F______, E______, D______, A______, B______ et C______. 


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Celle-ci retient effectivement que le trafic routier augmentera, mais conclut 
toutefois que l’aménagement existant et planifié du chemin 3______ garantit 
l’accessibilité routière au projet ainsi qu’aux autres parcelles, même si la 
circulation devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue. Ainsi, le 
Tribunal a retenu que, malgré le fait que la circulation serait moins aisée, l’usage 
que fera le propriétaire de la parcelle n° 1______ avec une construction prévue de 
18 logements n’entraverait pas les autres copropriétaires de la parcelle n° 2______ 
dans leur droit à l’utilisation de celle-ci. 
 
 
Le parallèle effectué par F______, E______, D______, A______, B______ et 
C______ avec la jurisprudence liée aux servitudes ne leur était d’aucun secours, 
une jurisprudence du Tribunal fédéral plus récente que celle sur laquelle ils se 
sont appuyée ayant, quant à elle, retenu que, tant qu’il n’y avait pas de 
changement d’affectation, une utilisation plus importante du fonds grevé par le 
fonds dominant était admissible. Le Tribunal fédéral a considéré qu’il fallait 
n’admettre qu’avec retenue une aggravation inadmissible et se baser sur ce que les 
parties à la servitude avaient raisonnablement envisagé à l’époque de sa 
constitution. En lien avec cette jurisprudence, était ainsi déterminant le fait que les 
copropriétaires, lors de la création de l’immeuble dépendant, n’avaient pas exclu 
les possibilités de construction future sur les parcelles et partant de l’utilisation 
faite de l’immeuble dépendant, ce notamment par la mise en place d’un règlement 
d’utilisation et d’administration afin de prévoir une limitation de son usage. Le 
fait que les droits à bâtir de la parcelle n° 11_____ aient été ajoutés à ceux de la 
parcelle n° 1______ ne modifiait pas cette analyse. En effet, le nombre de 
véhicules circulant sur le chemin 3______ n’aurait pas été sensiblement différent 
si l’indice d’utilisation au sol de la parcelle n° 1______ avait été respecté. La 
surface brute de plancher aurait alors été au maximum de 1'905 m2 (3'970 m2 x 
0,48) soit l’équivalent de 15 logements (en considérant une surface moyenne de 
128 m2, telle que dans le projet actuel (2'319 m2 / 18 logements). A considérer 
1,5 véhicule par logement, cela aurait abouti à 22 à 23 places de parc pour voiture 
au lieu de 27 que contient le projet actuel. En considérant que, si le projet avait 
prévu des logements plus petits que la moyenne de 128 m2 par logement, en 
respectant l’indice d’utilisation au sol de la parcelle n° 1______, un nombre 
supérieur de places de parc aurait pu être prévu. F______, E______, D______, 
A______, B______ et C______ avaient ainsi failli à démontrer que le projet de 
construction sur la parcelle n° 1______ serait constitutif d’un trouble. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 
al. 2 CPC). 


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L'action négatoire tendant à l'interdiction de causer une atteinte est de nature 
patrimoniale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_732/2008 du 14 juillet 2009 consid. 1). 
La valeur litigieuse relative aux restrictions légales à la propriété foncière se 
détermine de la même manière que dans les contestations portant sur l'existence 
d'une servitude (arrêt du Tribunal fédéral 5A_653/2019 du 28 octobre 2019 
consid. 1.1.1.1). Elle correspond au dommage résultant de l'usurpation (BOHNET, 
Actions civiles, Volume I, 2ème éd., 2029, n. 11). 
 
 
1.2 En l'espèce, au vu des dernières conclusions de première instance, soit 
notamment l'interdiction faite à l'intimée d'entreprendre tout projet de 
construction, la valeur litigieuse est largement supérieure à 10'000 fr. 
 
 
La voie de l'appel est par conséquent ouverte. 
 
1.3 L'appel, déposé dans le délai légal de trente jours et répondant aux exigences 
de forme ci-après est par conséquent recevable (art. 311 CPC). Le mémoire de 
réponse est également recevable pour avoir été déposé dans le délai et la forme 
prescrits par la loi (art. 312 CPC). Tel n'est cependant pas le cas de la réplique des 
appelants, laquelle a été déposée le 18 avril 2023, alors que le délai venait à 
échéance le 17 avril 2023, premier jours utile après la suspension des délais 
pendant les féries judiciaires (art. 145 al. 1 let. b et 312 al. 1 CPC), le délai initial 
échéant le 15 mars 2023 pour répliquer, ayant été reporté au 5 avril 2023, à la 
demande des appelants. 
 
 
1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des 
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en lien avec 
l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
 
 
1.5 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
2.1.1 Selon l'article 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte dans le cadre d'un appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
 
 
Tant que la phase des délibérations en appel n'a pas débuté, des faits et moyens de 
preuve qui surviennent jusqu'au début de cette phase peuvent encore être 
introduits au procès, aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_701/2016 du 6 avril 2017 consid. 6.4). 
 
 


- 12/22 - 
 
C/12451/2021 
A l'inverse, les parties ne peuvent plus invoquer des faits ou moyens de preuve 
nouveaux, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont remplies, à partir du 
moment où le tribunal d'appel commence les délibérations. La phase de 
délibérations commence dès la clôture des débats, si le tribunal d'appel en a 
ordonné ou, en l'absence de débat, dès que le tribunal d'appel a formellement 
notifié les parties que la cause était gardée à juger (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_619/2015 du 29 mai 2016 consid. 2.2.3 à 2.2.6). 
 
2.1.2 Le Tribunal peut rejeter tant la requête de mesures superprovisionnellles que 
de mesures provisionnelles dans la même décision, sans entendre au préalable la 
partie adverse, lorsque celles-ci sont manifestement irrecevables ou infondées 
(art. 253 a contrario). Dans un tel cas, le juge ne cite pas les parties à l'audience.
 
2.2 En l'espèce, les appelants ont déposé le 29 août 2023, soit plus de deux mois 
après que la cause ait été gardée à juger, l'arrêt 1C_396/2022 rendu le 7 juillet 
2023 par la 1ère Cour de droit public du Tribunal fédéral, ainsi qu'un extrait 
actualisé du Registre foncier, de sorte que ces pièces sont irrecevables, 
puisqu'elles ont été introduites après que la phase de délibération ait débutée. Il en 
va ainsi de même des conclusions superprovisionnelles et provisionnelles prises à 
l'appui de ces pièces nouvelles irrecevables, ce que la Cour peut constater 
d'emblée, sans citer les parties à une audience. 
 
 
Quoi qu'il en soit, et indépendamment de la question de leur recevabilité, le 
présent arrêt rendu sur le fond, rend sans objet lesdites conclusions. 
 
 
Les déterminations et la pièce nouvelle déposées le 22 septembre 2022 par les 
appelants sont également irrecevables. Il en va de même du courrier et de la pièce 
adressés pour information à la Cour par l'intimée le 30 août 2023. 
3. 
L'intimée, qui n'a pas formé appel joint dès lors que le jugement lui était 
favorable, considère que le Tribunal a retenu à tort qu'elle disposait de la 
légitimation passive. 
 
 
3.1.1 L'intimé peut lui aussi, sans introduire d'appel joint, présenter des griefs 
dans sa réponse à l'appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des 
griefs de l'appelant, ou même en s'écartant des constats et du raisonnement 
juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. 
L'intimé à l'appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les 
constats du jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où 
l'instance d'appel jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les réf. cit.; ACJC/1140/ 2017 
du 5 septembre 2017 consid. 3.4; ACJC/1600/2019 du 1er novembre 2019 
consid. 1.4; ACJC/97/2020 du 14 janvier 2020 consid. 1.4). 


- 13/22 - 
 
C/12451/2021 
3.1.2 En principe, seule est légitimée comme partie au procès celle qui est 
personnellement titulaire d'un droit ou contre laquelle personnellement un droit est 
exercé. Le défaut de légitimation active ou passive entraîne le rejet de l'action 
(ATF 138 III 537 concid. 2é2é1; 130 III 417 consid. 3.1; 126 III 59 consid. 1a). 
 
A teneur de l'art. 641 al. 1 CC, le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer 
librement dans les limites de la loi. La propriété confère ainsi à son titulaire la 
maîtrise totale et exclusive sur la chose; le propriétaire a le droit d'en user, d'en 
jouir et d'en disposer, matériellement et juridiquement (STEINAUER, Les droits 
réels, Tome I, 2012, p. 356 n° 1002 et 1004). 
 
En règle générale, l'inscription au Registre foncier est nécessaire pour l'acquisition 
de la propriété foncière (art. 656 al. 1 CC). Celle-ci s'acquiert par contrat (par 
exemple vente ou donation), par l'effet d'une disposition à cause de mort, par 
occupation (art. 658 CC) ou prescription notamment (art. 661et 662 CC). 
 
La qualité pour défendre à l'action négatoire revient à l'auteur de l'atteinte (ou 
perturbateur). Il peut s'agir tant de la personne qui cause elle-même l'atteinte que 
de celles à qui l'atteinte peut être imputée d'une autre manière, par exemple parce 
qu'elles tolèrent l'atteinte, la provoquent ou l'encouragent, ou encore la rendent 
possible ou la favorisent (FOËX, Commentaire romand, Code civil II, 2016, ad 
art. 641 n. 38). 
 
3.2 En l'espèce, l'intimée est seule inscrite au Registre foncier comme propriétaire, 
respectivement copropriétaire, tant des parcelles sur lesquelles la construction 
litigieuse est projetée, que de celle qui constitue le chemin 3______. Le contrat de 
vente à terme qu'elle a conclu n'y change rien, cet évènement n'étant pas encore 
advenu, la vente ne devenant définitive, pour autant que les conditions auxquelles 
elle est assortie soient réalisées, qu'à partir du 27 septembre 2023. 
 
Au surplus, l'intimée a participé en signant les autorisations de construire et 
l'ensemble des documents administratifs à favoriser l'atteinte qui lui est reprochée, 
de sorte que la qualité pour défendre est également admise sur cette base. 
 
C'est ainsi à raison que le Tribunal a retenu que l'intimée disposait de la 
légitimation passive. 
4. 
Les appelants font grief au Tribunal d'avoir fait une mauvaise application de 
l'art. 641 CC. 
 
 
Ils ne se prévalent plus de l'action en prévention du trouble, prévue par 
l'art. 679 CC. 
 
 


- 14/22 - 
 
C/12451/2021 
4.1.1 Selon l'art. 641 CC, le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer 
librement, dans les limites de la loi (al. 1); il peut la revendiquer contre quiconque 
la détient sans droit et repousser toute usurpation (al. 2). 
 
 
Pour être bien fondée, l'action négatoire nécessite la réunion des conditions 
suivantes : le demandeur doit être propriétaire d'une chose, celle-ci doit faire 
l'objet d'un trouble direct, actuel ou imminent, en lien de causalité avec un 
comportement ou une abstention du défendeur et enfin être illicite (BOHNET, 
Actions civiles, Volume I, 2ème éd., 2019, n. 26 ss §41; FOËX, Commentaire 
romand, Code civil II, 2016, n. 39 à 46 ad art. 641 CC; STEINAUER, Les droits 
réels, tome I, 5ème éd., 2012, n. 1028 ss; STEINAUER, Les droits réels, tome II, 
4ème éd., 2012, n. 1896). 
 
 
Un trouble est une "atteinte à la maîtrise de son droit" (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_325/2011 du 14 novembre 2011 consid. 2.1.1). Cette atteinte peut être 
matérielle, telle une construction qui empiète sur le fonds d'autrui 
(ATF 131 III 505 in SJ 2006 I 169; FOËX, op. cit., n. 40 ad art. 641 CC; 
STEINAUER, op. cit., tome I, n° 1034). La construction peut être située en partie 
sur le fonds du constructeur et en partie sur le fond du voisin. Elle peut également 
être entièrement construite sur le fonds du constructeur, mais empiéter par une 
saillie, un balcon ou un toit dans le volume aérien du fond voisin. Ces situations 
peuvent exister dès la construction, mais elles peuvent se produire également 
subséquemment, par exemple, si le propriétaire de deux bâtiments contigus 
construit une ou plusieurs pièces qui empiètent d'un bâtiment sur l'autre, puis vend 
l'un des bâtiments (ATF 127 III 10 in JdT 2001 I 111; STEINAUER, op. cit., 
tome II, n. 1643). 
 
 
L'action négatoire n'est ouverte que si le trouble est direct, à savoir qu'il ne résulte 
pas de l'exercice du droit de propriété sur le fond voisin (ATF 111 II 24 in 
JdT 1986 I 162; arrêt du Tribunal fédéral 5C.137/2004 du 17 mars 2005 
consid. 2.2; FOËX, op. cit., n. 42 ad art. 641 CC; STEINAUER, op. cit., tome I, 
n. 1035). 
 
Le trouble de la propriété est illicite si ni le droit privé, ni le droit public, 
n'imposent au propriétaire de le tolérer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_639/2010 du 
7 mars 2011 consid. 2.1). En d'autres termes, par illicéité, il faut comprendre que 
l'atteinte ne doit être autorisée ni par la loi ni par le propriétaire (FOËX, op. cit., 
n. 46 ad art. 641 CC). Les motifs justificatifs fondés sur la loi sont l'existence d'un 
droit de passage directement établi par le droit cantonal, d'un droit d'accès sur le 
fonds d'autrui au sens des art. 699 à 701 CC ou du droit d'usage d'une source au 
sens de l'art. 709 CC (BOHNET, op. cit., n. 30 §41; STEINAUER, op. cit., tome I, 
n. 1037). 
 
 


- 15/22 - 
 
C/12451/2021 
Lorsque ces conditions sont réunies, le demandeur peut exiger qu'il soit fait 
interdiction au défendeur de causer le trouble (FOËX, op. cit., n. 50 ad art. 641 CC; 
STEINAUER, op. cit., tome I, n. 1041). 
 
La preuve du titre de propriété, de l'existence du trouble, de son caractère direct et 
actuel ou imminent et du lien de causalité incombe au propriétaire. Le défendeur 
a, quant à lui, la charge de prouver que le trouble n'est pas illicite (FOËX, op. cit., 
n. 39 et 47 ad art. 641 CC). 
 
 
L'action négatoire n'est pas soumise à une condition de temps: elle est par nature 
imprescriptible et peut donc être intentée en tout temps, sous réserve de l'abus de 
droit (art. 2 al. 2 CC; ATF 111 II 24 consid. 2b in JdT 1986 I 62; 107 II 134 
consid. 3c in JdT 1982 I 462; BOHNET, op. cit., n. 33 §41). Selon les 
circonstances, il peut être abusif d'intenter l'action négatoire pour exiger la 
cessation d'un trouble que le demandeur a tolérée durant longtemps, par exemple 
si le défendeur a acquis une position digne de protection dans l'intervalle et était 
fondé à se fier de bonne foi à l'inaction durable du propriétaire (FOËX, op. cit., 
n. 48 
ad 
art. 641 CC; 
STEINAUER, 
op. 
cit., 
tome 
I, 
n. 1040). 
 
La cessation du trouble peut être ordonnée même si l'inconvénient subi par le 
demandeur en raison de l'atteinte paraît mineur par rapport aux frais qui devront 
être engagés par le défendeur pour y mettre fin (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_11/2015 du 13 mai 2015 consid. 4.3.2.1). L'abus de droit résultant notamment 
d'une disproportion grossière des intérêts en cause est réservée. Il ne doit 
cependant être admis qu'avec une grande retenue et, dans le doute, le droit formel 
doit être protégé; plus le droit formel revêt un caractère absolu, plus l'abus de droit 
doit être admis restrictivement. Cela vaut en particulier pour un droit absolu 
comme la propriété. L'abus de droit a ainsi été admis dans ce domaine en présence 
d'une petite construction qui empiétait de 2 à 5 cm ou, s'agissant d'un mur illicite 
érigé immédiatement devant un second mur, pour sa part conforme au droit (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_11/2015 du 13 mai 2015 consid. 4.3.2.1; 5A_655/2010 du 
5 mai 2011 consid. 2.2.1; BOHNET, op. cit., n. 28a et 32 §41; FOËX, op. cit., n. 51 
ad art. 641 CC). 
 
 
4.1.2 Le copropriétaire troublé dans sa maîtrise de l'objet par de tiers ou un autre 
copropriétaire dispose également de l'action négatoire (STEINAUER, op. cit., tome 
I, n. n. 1738). La qualité pour agir à cet égard est reconnue à chaque 
copropriétaire, indépendamment de l'éventuelle acceptation du trouble par 
d'autres, en vertu de l'art. 648 al. 1 CC qui prévoir que chaque copropriétaire peut 
veiller aux intérêts communs et jouit de la chose et en use dans la manière 
compatible avec le droit des autres (BOHNET, op. cit.,§ 40 n. 19). 
 


- 16/22 - 
 
C/12451/2021 
4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les appelants sont chacun propriétaires de 
leur parcelle située le long du chemin 3______ et d'un droit correspondant de 
1/26ème sur la parcelle n° 2______ (parcelle de dépendance), à l'instar de l'intimée.
 
Les appelants soutiennent que le projet de construction de l'immeuble de 
18 logements sur les parcelles de l'intimée augmenterait le trafic routier de telle 
sorte qu'il violerait le principe d'égalité dans l'usage de la parcelle de dépendance 
et entraverait les copropriétaires actuels du chemin dans l'utilisation de celui-ci.
 
En l'état, chacun des copropriétaires du chemin privé a le droit de l'utiliser de 
manière identique, notamment pour accéder à sa propriété. Aucune limitation 
d'usage de ce chemin n'est inscrite au Registre foncier. Ainsi, même des personnes 
non propriétaires peuvent emprunter ledit chemin sans se voir opposer une 
interdiction de l'emprunter. Si certes, la construction projetée est de nature à 
accroitre l'usage dudit chemin par les nouveaux occupants, lesquels seront au 
nombre de 18 ménages au lieu d'un seul, cet accroissement de l'usage concerne 
uniquement une portion d'environ 80 mètres, à hauteur de l'embranchement du 
chemin privé avec le chemin public. Il ne peut ainsi être retenu, comme le 
soutiennent les appelants de manière peu convaincante, que la charge sur la 
parcelle en copropriété serait augmentée par 18 puisque l'accroissement de la 
circulation ne concerne que le début du chemin privé constituant ladite parcelle, et 
non l'entier de celle-ci. Il n'apparaît ainsi pas, de manière évidente, que le principe 
d'égalité dans l'usage de ladite parcelle serait violé. De même, pourrait-on ainsi 
soutenir que l'utilisation du chemin par le propriétaire de la parcelle situé au bout 
de celle-ci serait accrue par rapport à celui qui habite au début du chemin et 
l'utilise moins, ce qui apparaît d'emblée absurde. Ce grief sera rejeté. 
 
 
De même, il ne peut être retenu que la construction projetée entraverait l'usage du 
chemin qu'en font les propriétaires des autres parcelles desservies par ce chemin. 
En effet, l'accroissement de la circulation sur la première centaine de mètres au 
début du chemin, n'est pas de nature à entraver l'utilisation des autres usagers du 
chemin sur l'ensemble de sa longueur, les occupants de la construction nouvelle 
n'étant pas censés avoir besoin de rouler sur la totalité du chemin pour accéder à 
leur logement, mais ne l'emprunteront que sur une courte distance uniquement. 
Les appelants rappellent que le chemin est étroit, dépourvu de trottoirs et sans 
issue, ce qui rend d'ores et déjà la circulation difficile et la possibilité de faire 
demi-tour sur le chemin, compliquée. Cet argument n'est pas convaincant pour 
retenir une entrave à leur usage puisque cet état de fait est préexistant et que la 
circulation engendrée par la nouvelle construction ne concernera que la première 
centaine de mètres du chemin. Par ailleurs, un aménagement, soit un 
élargissement du chemin, est prévu devant l'entrée de la parcelle de l'intimée, ce 
qui permettra de faciliter la circulation au seul endroit névralgique. Si certes, un 
élargissement du chemin 3______ serait souhaitable pour améliorer la circulation 


- 17/22 - 
 
C/12451/2021 
d'ores et déjà difficile sur celui-ci, les appelants rappellent qu'un accord de 
l'ensemble des copropriétaires serait nécessaire, ce qu'ils semblent tenir pour peu 
probable. Peu importe, puisque cet élargissement du chemin privé servirait plus 
aux propriétaires des parcelles actuelles qu'aux usagers des parcelles devant 
recevoir le nouvel immeuble, un élargissement suffisant étant prévu sur la parcelle 
propriété de l'intimée qui se trouve en bordure du chemin 3______. L'accessibilité 
des parcelles des appelants et des autres propriétaires desservis par le 
chemin 3______ demeure donc inchangée. Si certes, l'étude J______ précise que 
le trafic routier augmenterait sur le chemin une fois la construction réalisée en 
passant de 150-210 déplacements motorisés à 270-330 déplacements en moyenne, 
cette augmentation n'est pas de nature à entraver les autres propriétaires dans leur 
propre accès à leur domicile respectif, dès lors que cette circulation d'une part, se 
situe au début du chemin uniquement et, d'autre part, sera étalée tout au long de la 
journée, certes avec une légère augmentation aux heures de pointe, qui n'est 
cependant pas de nature à entraver les appelants dans l'accès à leur domicile, qui 
sera toujours possible. 
Quant aux spéculations des appelants sur la possibilité d'une augmentation de 
trafic si d'autres propriétaires longeant le chemin devaient également se lancer 
dans un projet de constructions de plusieurs logements, elle n'a pas lieu d'être dans 
le cadre du présent appel. 
 
 
Ainsi, c'est à bon droit, que le Tribunal a retenu que les conditions de l'action 
négatoire de l'art. 641 CC n'étaient pas réunies en l'espèce, de sorte qu'il ne 
pouvait être fait interdiction à l'intimée d'utiliser sa parcelle dans la mesure 
projetée, sur cette base. 
 
5. 
Les appelants plaident devant la Cour l'aggravation de la responsabilité pesant sur 
les copropriétaires sur la base de l'art. 58 CO, soit la responsabilité du propriétaire 
de l'ouvrage, en raison de la construction projetée. 
 
 
5.1.1 Le Code de procédure civile part du principe que le procès doit se conduire 
entièrement devant les juges de première instance. A ce stade, chaque partie doit 
exposer l'état de fait de manière soigneuse et complète et amener tous les éléments 
propres à établir les faits jugés importants. La procédure d'appel n'a pas pour but 
de compléter le procès de première instance en permettant aux parties de réparer 
leurs propres carences, mais de contrôler et corriger le jugement de première 
instance à la lumière des griefs formulés à son encontre (ATF 142 413 
consid, 2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 
consid. 3.1; 4A_303 du 17 octobre 2018 consid. 3.2). 
 
 
La présentation d'une motivation juridique nouvelle ne tombe pas sous le coup de 
l'art. 317 al. 1 CPC et peut sans autre être faite en appel, ce qui découle du 
principe selon lequel le juge applique le droit d'office (arrêt du Tribunal fédéral 


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C/12451/2021 
4A_519/2011 du 28 novembre 2011 consid. 2.1). Encore faut-il qu'elle s'inscrive 
dans le cadre de faits constatés dans la décision attaquée (ou qui auraient dû 
l'être). De surcroît, le principe de la bonne foi doit être respecté (ATF 130 III 28 
consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 2C_128/2016 du 7 avril 2017 consid. 3; 
4A_303/2018 du 17 octobre 2018 consid. 3.2). 
 
 
5.1.2 En vertu de l'art. 58 CO, le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre 
ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut 
d'entretien. 
 
 
Pour avoir la qualité d'ouvrage, un objet doit donc premièrement être rattaché au 
sol, directement ou indirectement, durablement ou provisoirement. Le Tribunal 
fédéral a considéré qu'une route pouvait être considéré comme un ouvrage. L'objet 
doit en second lieu être le résultat d'un travail humain (WERRO/ PERRITAZ, in 
Commentaire romand, Code des obligations I, 2021, ad art. 58 n. 8 et 9). 
 
 
Le propriétaire d'ouvrage n'encourt de responsabilité que si le dommage trouve sa 
cause dans un vice de construction ou un défaut d'entretien. Le premier représente 
un défaut initial et le second un défaut subséquent. Constitutif d'illicéité, le défaut 
consiste dans l'absence de sécurité à laquelle on est raisonnablement en droit de 
s'attendre compte tenu de l'usage auquel l'ouvrage est destiné. Celui-ci doit 
satisfaire aux exigences objectives que tout ouvrage similaire devrait remplir dans 
des circonstances identiques (WERRO/PERRITAZ, op. cit., ad art. 58 n. 16). 
 
Un ouvrage est en principe défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité requise pour 
l'usage auquel il est destiné. Le propriétaire ne doit dès lors prévenir que les 
risques normaux et il n'a pas besoin d'éliminer tout dommage imaginable 
(WERRO/PERRITAZ, op. cit., ad art. 58 n. 17). 
 
5.2 En l'espèce, la motivation nouvelle des appelants sur la base de l'art. 58 CO 
sera admise, puisqu'elle s'inscrit dans le cadre de faits allégués devant le premier 
juge. Les appelants ne démontrent cependant pas que l'ouvrage, tel qu'il est prévu, 
ne respecterait pas les normes de sécurité adaptées à ce type de construction. La 
question de l'accessibilité et de la sécurité de la voie d'accès qu'ils soulèvent a, 
comme le relève à juste titre l'intimée, été sérieusement analysée par les autorités 
administratives et judiciaires compétentes dans le cadre de la procédure d'octroi 
de l'autorisation de construire et de la procédure de recours devant la Chambre 
administrative de la Cour de justice. L'Office cantonal des transports (OCT), 
autorité spécialisée en matière de circulation, n'a émis aucune réserve et a donné 
un préavis favorable, sans émettre la moindre observation ou solliciter de 
modification, dans le cadre de l'instruction de la procédure d'autorisation de 
construire. Le rapport J______ a conclu que le chemin 3______ était une route de 
desserte praticable pour le trafic lié à l'utilisation de l'ouvrage projeté et des autres 


- 19/22 - 
 
C/12451/2021 
parcelles, sans exposer les usagers à des dangers excessifs. Il a relevé que 
l'accessibilité y était suffisante, le chemin tenant compte des conditions de 
commodité et de sécurité en termes de visibilité et de trafic, en prenant en 
considération l'accroissement prévisible de la circulation induite par les nouvelles 
constructions. Le Tribunal administratif de première instance et la Chambre 
administrative de la Cour de justice ont également retenu dans leurs décisions 
respectives que le chemin 3______ serait suffisamment équipé et offrirait une 
sécurité suffisante à ses usagers, en cas d'accroissement du trafic suite à la 
construction projetée. Le chemin, de configuration rectiligne offrait une bonne 
visibilité aux conducteurs, aucun accident n'avait été à déplorer dans un passé 
récent. La création de nouveaux logements n'était pas susceptible de modifier ce 
constat, ce d'autant qu'une portion du chemin sera élargie de 2 mètres, portant la 
largeur du chemin à 5,45 mètres, à la hauteur de la construction projetée, ce qui 
faciliterait le croisement des véhicules. 
 
 
Ainsi, il ne peut être retenu que l'ouvrage serait défectueux, toutes les normes 
étant respectées dans sa réalisation, ni qu'il entraînerait un risque accru d'engager 
la responsabilité des propriétaires du chemin, uniquement en raison de 
l'accroissement de la circulation que la construction de l'immeuble va 
inévitablement entraîner, ce cependant dans une limite admissible et sur une 
portion limitée du chemin. 
 
 
Le grief des appelants sera rejeté. 
 
6. 
Les appelants soutiennent encore que le projet de construction constitue une 
aggravation illicite de la charge qui pèse sur le chemin en copropriété par le fait 
que la construction projetée, en sus d'épuiser les droits à bâtir de la parcelle 
n° 1______, y ajoute encore les droits à bâtir de la parcelle n°11_____, qui n'a 
aucun droit sur le chemin. 
 
 
Le Tribunal a rejeté l'argumentaire en retenant, sur ce point, que le nombre de 
véhicules circulant sur le chemin 3______ n'aurait pas été sensiblement différent 
si l'indice d'utilisation au sol de la parcelle n° 1______ avait été respecté. La 
surface brute de plancher aurait alors été au maximum de 1'905 m2 (3'970 m2 x 
0.48) soit l'équivalent de 15 logements si l'on considère une surface moyenne de 
128 m2, telle que dans le projet actuel. A considérer 1.5 véhicules par logement, 
cela aurait abouti à 22 à 23 places de parc pour voiture, au lieu de 27 que contient 
le projet actuel. Si le projet avait prévu des logements plus petits que la moyenne 
de 128 m2 par logement, en respectant l'indice d'utilisation au sol de la parcelle 
n° 1______, un nombre supérieur de places de stationnement aurait pu être prévu, 
de sorte que l'argument soulevé par les appelants devait être rejeté, ceux-ci n'ayant 
pas démontré que le projet de construction serait constitutif d'un trouble. 
 
 


- 20/22 - 
 
C/12451/2021 
Force est de constater que, dans leur mémoire d'appel, les appelants n'ont pas 
contesté le raisonnement du Tribunal qui a estimé que le transfert des droits à bâtir 
de la parcelle n° 11_____ sur la parcelle n° 1______ n'impacterait pas de façon 
conséquente le nombre de véhicules qui pourront circuler sur le chemin 3______. 
Les appelants se contentent dans leur appel de soutenir que ledit transfert serait 
illicite, pour ne pas avoir requis et obtenu l'accord de tous les copropriétaires. Or, 
selon le répertoire des règles et pratiques concernant la consultation et la tenue du 
Registre foncier, sur lequel se fondent les appelants, la réunion d'un immeuble 
principal ayant des droits sur une dépendance avec un autre immeuble qui ne 
disposerait pas de tels droits, doit être admise moyennant l'apport de la preuve de 
l'absence d'aggravation notable de la charge. Comme exposé supra, et comme l'a 
démontré le raisonnement non contesté du Tribunal, le report des droits à bâtir 
pour la construction projetée n'aggrave pas de manière notable la charge. 
 
Ainsi, le grief sera rejeté. 
7. 
Le jugement sera ainsi entièrement confirmé. 
8. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'900 fr. (art. 95, 98 et 101 al. 1 CPC; 
art. 2, 13, 17, 35 RTFMC). 
 
 
Dans la mesure où ils succombent entièrement, les frais d'appel seront mis à la 
charge des appelants (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec les avances 
effectuées par ces derniers, lesquels restent entièrement acquises à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Ils seront également condamnés à verser, conjointement et solidairement, des 
dépens en faveur de l'intimée de 3'000 fr. 
 
 
* * * * * 


- 21/22 - 
 
C/12451/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 28 novembre 2022 par F______, E______, 
B______, A______, D______ et C______ contre le jugement JTPI/12678/2022 rendu le 
25 octobre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12451/2021.
 
 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'900 fr., les met, conjointement et solidairement, à 
la charge de F______, E______, B______, A______, D______ et C______ et les 
compense avec les avances versées par ces derniers, lesquelles restent acquises à l'Etat 
de Genève. 
Condamne F______, E______, B______, A______, D______ et C______ à verser, 
conjointement et solidairement, à G______ la somme de 3'000 fr. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sandra 
CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 22/22 - 
 
C/12451/2021 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.