ge_gerichte · DAS/201/2022 · 2021-01-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1850/2018-CS 
DAS/201/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 
 
Recours (C/1850/2018-CS) formé en date du 21 mars 2022 par Monsieur A______, 
domicilié c/o Madame B______, ______ (Genève), comparant par Me Andrea VON 
FLÜE, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 septembre 2022 à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Andrea VON FLÜE, avocat 
Rue de la Terrassière 9, 1207 Genève. 
- Madame C______ 
c/o Me Vincent SOLARI, avocat 
Rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/4 - 
 
 
C/1850/2018-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/1850/2018; 
Attendu que par ordonnance DTAE/860/2022 du 11 janvier 2022, communiquée aux 
parties pour notification le 17 février 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a autorisé C______ à déplacer le domicile des 
mineures F______ et G______, nées respectivement les ______ 2016 et ______ 2015, à 
H______ (Fribourg) (ch. 1 du dispositif), levé l’interdiction faite à ce sujet à C______ 
le 16 décembre 2021 (ch. 2), maintenu les relations personnelles entre A______ et ses 
filles dans la quotité fixée par le jugement du 19 janvier 2021 du Tribunal de première 
instance, à savoir un week-end sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 
3), modifié les modalités de passage des enfants et précisé les modalités des 
déplacements (ch. 4 et 5), ladite décision a été rendue immédiatement exécutoire 
nonobstant recours (ch. 6), la curatelle d’organisation et de surveillance des relations 
personnelles a été maintenue et le transfert de for de ladite mesure auprès des autorités 
fribourgeoises ordonné (ch. 7 et 8); 
Que A______, père des mineures, a recouru contre cette ordonnance le 21 mars 2022, 
concluant à son annulation; 
Qu’à l’appui de son recours, il demande qu'il soit ordonné à C______ de ramener les 
mineures dans le canton de Genève et qu’il lui soit fait interdiction de déplacer leur 
domicile; 
Que par courrier du 19 mai 2022, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 
surveillance qu'il n'entendait pas faire usage des facultés prévues par l’art. 450d CC; 
Que par mémoire réponse du 16 juin 2022, C______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation de l’ordonnance attaquée; 
Que par courrier du 6 septembre 2022 de son conseil, A______ a retiré son recours, 
devenu sans objet, suite au retour à Genève des mineures F______ et G______; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une 
décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 


- 3/4 - 
 
 
C/1850/2018-CS 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'aucune avance de frais n'a été versée à ce jour par le recourant, celui-ci plaidant au 
bénéfice de l’assistance judiciaire; 
Que la cause sera rayée du rôle. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/1850/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 21 mars 2022 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/860/2022 rendue le 11 janvier 2022 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1850/2018. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.