ge_gerichte · ATAS/430/2025 · 2025-06-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante ; Yves MABILLARD et Michael 
RUDERMANN juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2458/2020 
ATAS/430/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 juin 2025 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par M. Roland BUGNON, mandataire 
 
 
recourante 
 
contre 
HELSANA ACCIDENTS SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2458/2020 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1959, de nationalité espagnole et 
mariée, a été engagée depuis le 1er octobre 2009 comme femme de ménage à plein 
temps par Monsieur B______ au salaire mensuel de CHF 3'800.-. Dans le contrat 
de travail, il est précisé qu'elle bénéficiera d'une heure de pause à l'heure du 
déjeuner et qu'elle sera nourrie aux frais de l'employeur. Par la suite, le salaire a 
été augmenté à CHF 4'200.- par mois. À ce titre, l'employée était assurée auprès 
DE HELSANA ACCIDENTS SA (ci-après : l'assurance-accidents ou la 
défenderesse) contre le risque d'accident. 
b. Le 16 octobre 2014, l'employée s'est fait renverser par une voiture en traversant 
un passage piéton, ce qui a provoqué une incapacité de travail totale. Elle a été 
hospitalisée du 23 octobre au 14 novembre 2014 dans l'unité physique et 
réadaptation orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG). Selon la lettre de sortie du 17 novembre 2014, elle présentait une fracture 
de l'aileron sacré gauche, s'étendant au 1er foramen sacré, une fracture déplacée 
des branches ilio- et ischio-pubiennes gauches et une fracture de la tête fibulaire 
gauche, ainsi qu'une lésion dentaire. 
c. Les suites de cet accident ont été prises en charge par l'assurance-accidents. 
d. Le 14 octobre 2016, l'assurée a requis les prestations de l'assurance-invalidité. 
e. Le 18 octobre 2016, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a procédé à une intervention chirurgicale 
consistant en une libération d'adhérences locorégionales, une neurolyse du nerf 
obturateur et une exostosectomie d'une partie du cal vicieux. Selon son rapport 
d'hospitalisation du 21 octobre 2016, l'évolution post-opératoire montrait une 
quasi disparition des douleurs, ainsi qu'une complète disparition de l'hypoesthésie 
et de la paresthésie au niveau du territoire du nerf obturateur. 
f. Du 20 décembre 2016 au 23 avril 2017, l'assurée a repris le travail à 50%. Dès 
le 24 avril 2017, son incapacité de travail était de nouveau totale, selon la docteure 
D______. 
g. L'assurée a été soumise à plusieurs expertises par le docteur E______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main. Dans son 
expertise du 4 avril 2017, cet expert a constaté des névralgies obturatrices gauches 
post-traumatiques limitant la capacité de travail de l'assurée à 50% dans son 
activité habituelle de femme de ménage. Dans toute autre activité professionnelle 
en position semi-assise libre, sans manutention lourde, l'assurée pourrait d'ores et 
déjà retrouver une pleine capacité de travail. 
h. Par décision du 2 juin 2017, l'assurance-accidents a mis un terme à ses 
prestations au 31 août 2017, soit après un délai d'adaptation de trois mois, au 
motif qu'une activité professionnelle adaptée en position semi-assise libre, sans 


 
 
 
 
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manutention lourde, pouvait être raisonnablement exigée à 100%. Toutefois, elle a 
admis que l'état de santé n'était pas encore stabilisé, de sorte que le droit aux 
prestations pour les traitements médicaux subsistait. 
i. En juin 2017, l'assurée a été licenciée avec effet au 31 août 2017. 
j. Selon une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) réalisée le 
22 juin 2017, l'assurée présentait notamment une coxarthrose bilatérale, plus 
marquée à gauche, et une arthrose au niveau de la symphyse pubienne et au 
niveau des articulations sacro-iliaques bilatérales, plus marquée à gauche avec un 
remaniement oedémateux sous-chondral. Une infiltration et un bloc de douleur du 
nerf obturateur gauche sous contrôle CT Scanner ont été réalisés avec une nette 
diminution des douleurs immédiatement après l'infiltration. 
 Le 27 juin 2017, l'assurée a formé opposition à la décision de l'assurance-
accidents, par l'intermédiaire de son conseil. Le 18 août 2017, elle a complété son 
opposition, en concluant à l'annulation de la décision et à la reprise du versement 
des indemnités journalières. L'assurée a soutenu que tant que son état n'était pas 
stabilisé, une pleine capacité de travail ne pouvait être retenue. Celle-ci était au 
maximum de 50% dans toute activité. Toutefois, selon la Dre D______, elle 
présentait une incapacité de travail totale. 
b. Le 3 octobre 2017, le Dr C______ a informé l'assurance-accidents que 
l'injection intra-articulaire au niveau de la hanche gauche n'avait pas apporté 
d'amélioration de la symptomatologie. Il a ainsi maintenu le diagnostic de 
syndrome irritatif non-déficitaire du nerf obturateur gauche suite à la fracture du 
bassin. Il s'agissait d'un contexte de dégâts neurologiques qui ne pouvait être 
récupéré par une chirurgie. 
c. Le 27 novembre 2017, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de l'assurance-accidents, a confirmé que l'état de 
santé de l'assurée était stabilisé et qu'il n'y avait pas de véritable traitement 
pouvant améliorer la situation. 
d. Le 13 décembre 2017, l'expert E______ a de nouveau examiné l'assurée. Dans 
son rapport du 15 décembre 2017, l'expert ne trouvait pas de signe de coxarthrose 
des deux hanches. Il s'agissait tout au plus de petits troubles dégénératifs 
débutants, lesquels n'expliquaient par les fortes douleurs alléguées. Celles-ci 
n'avaient en outre pas changé après une infiltration test, ce qui prouvait que leur 
origine n'était pas de nature ostéo-articulaire. L'expert a ainsi maintenu son 
précédent diagnostic de névralgie obturatrice gauche post-traumatique et confirmé 
que, sur le plan strictement anatomique, sans tenir compte des facteurs 
psychosociaux professionnels, l'état somatique de la patiente devrait être 
compatible avec une activité adaptée, notamment dans une profession légère en 
position semi-assise libre. La situation était stabilisée. Sur le plan ostéo-
articulaire, il n'y avait pas de lésion anatomique objectivable susceptible 
d'expliquer les plaintes. Le 22 juin 2018, l'expert a confirmé ses conclusions. 


 
 
 
 
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e. Le 26 mars 2018, le Dr F______ a relevé qu'il n'y avait pas de lésion 
objectivable sur le plan ostéo-articulaire. De surcroît, l'ENMG était normale 
f. Dans son rapport d'expertise du 11 octobre 2018, le docteur G______, 
psychiatre-psychothérapeute FMH, a retenu l'hypothèse du diagnostic, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de troubles à symptomatologie somatique 
apparentée, de gravité tout au plus légère. La capacité de travail au niveau 
psychiatrique avait toujours été totale. 
g. Dans son complément d'expertise du 14 février 2019, l'expert psychiatre a 
expliqué que l'assurée exprimait beaucoup de handicaps au niveau somatique, 
mais avait peu de doléances psychiques. Ses doléances physiques n'entraînaient 
pas un dysfonctionnement psychosocial majeur et n'étaient pas incapacitantes. La 
détresse psychosociale paraissait relativement modérée, raison pour laquelle elle a 
été qualifiée de tout au plus légère d'un point de vue psychiatrique. Elle disposait 
par ailleurs de moyens psychologiques suffisants pour assimiler les conséquences 
émotionnelles de l'accident. Il y avait une bonne concordance entre l'hétéro- et 
l'auto-évaluation, ce qui indiquait que l'assurée n'avait pas tenté d'amplifier ou de 
majorer les symptômes. 
h. Dans son expertise du 30 septembre 2019, le docteur H______, neurologue 
FMH, a retenu les diagnostics de status après fractures du bassin et de la tête du 
péroné, d'irritation sensitive du nerf obturateur gauche, post-opératoire, de 
douleurs des insertions des adducteurs au niveau de la symphyse pubienne et de 
status après fracture de la dent 27 naturelle avec l'accident. Il n'y avait pas de 
facteurs étrangers à cet évènement. Le statu quo ante vel sine était atteint. La 
capacité de travail dans l'activité habituelle était nulle. Dans une activité adaptée, 
elle était proche de 100%. La conjonction des douleurs nociceptives et 
neuropathiques pourrait diminuer la capacité de travail de l'ordre de 10 ou 20% 
dans une activité sédentaire permettant des changements de position. La capacité 
de travail était limitée en raison des douleurs. L'atteinte à l'intégrité physique était 
au maximum de 5%. Dans son rapport complémentaire du 25 octobre 2019, 
l'expert neurologue a confirmé pour l'essentiel ses conclusions. 
i. Dans son rapport d'octobre 2019, le Dr F______ s'est déterminé sur l'expertise 
du Dr H______. Il a considéré que la capacité de travail dans l'activité habituelle 
était de 50% et, dans une activité semi-assise sans port de charges supérieures à 
5kg de manière répétitive, de 90%, au pire de 85%. Avec les atteintes 
orthopédiques, le médecin-conseil de l'assurance-accidents a évalué l'atteinte à 
l'intégrité physique à 10%. 
j. Le 27 octobre 2019, le Dr F______ a indiqué à l'assurance-accidents que l'état 
de santé pouvait être considéré comme stabilisé le 13 décembre 2017, et que la 
capacité de travail dans une activité adaptée était de 85%. 


 
 
 
 
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k. Par décision du 13 mars 2020, l'assurance-accidents a accordé à l'assurée une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10% d'un montant de CHF 12'600.- et lui a 
refusé la prise en charge des frais de guérison dès la date de cette décision. 
l. Par décision du 7 avril 2020, l'assurance-accidents a retenu que l'état était 
stabilisé depuis le 13 décembre 2017 et a octroyé à l'assurée les indemnités 
journalières à 100% du 1er septembre au 12 décembre 2017 et à 15% du 13 au 
31 décembre 2017, considérant que sa capacité de travail était de 85% dès cette 
date. En comparant son revenu sans invalidité adapté à l'évolution des salaires en 
2019, de CHF 51'170.-, au salaire statistique de CHF 47'072.50 qu'elle pourrait 
réaliser dans une activité adaptée, il en résultait une perte de gain de 8%. Un taux 
inférieur à 10% ne donnant pas droit à une rente, l'assurance-accidents lui a refusé 
cette prestation. Elle lui a également octroyé le droit à la prise en charge des frais 
de guérison jusqu'au 12 mars 2020, date de sa décision sur l'atteinte à l'intégrité. 
m. Par décision du 11 mai 2020, l'assurance-accidents a partiellement admis 
l'opposition à la décision du 2 juin 2017 et a octroyé à l'assurée les indemnités 
journalières à 100% du 1er septembre au 12 décembre 2017 et à 15% du 13 au 
31 décembre 2017, ainsi que le droit à la prise en charge des frais de guérison 
jusqu'au 12 mars 2020. 
 Par décision du 16 juin 2020, l'assurance-accidents a rejeté les oppositions de 
l'assuré formé aux décisions des 13 mars et 7 avril 2020. 
b. Le 1er juillet 2020, l'office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) I a informé 
l'assurée qu'il avait l'intention de lui octroyer une rente d'invalidité du 1er mai 
2017 au 28 février 2018. Ce faisant, il a considéré qu'elle présentait une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée avec une baisse de rendement de 20% 
dès décembre 2017. Sa perte de gain n'étant que de 27%, elle ne remplissait plus 
les conditions pour l'octroi d'une rente, trois mois après l'amélioration de son état 
de santé. 
c. Saisie d'un recours contre la décision précitée, la chambre de céans a mis en 
œuvre une expertise judiciaire et l'a confiée l'a confiée au professeur I______, 
chirurgien orthopédiste. 
Dans son expertise du 29 octobre 2022, l'expert a notamment retenu, comme suite 
de l'accident, les diagnostics suivants : fracture du bassin par impact latéral type 
B2.1 ou LC1 avec fracture-impaction de l'aileron sacré gauche s'étendant au 
1er foramen sacré et fractures déplacées et chevauchantes des branches ilio- et 
ischiopubienne gauches ; contusion de type neuropraxie ou axonotmésis du nerf 
obturateur gauche ; contusion et adhérences de la paroi vésicale gauche ; 
contusion de l'articulation coxo-fémorale gauche, coxarthrose posttraumatique 
gauche et fracture peu déplacée du péroné proximal gauche. L'arthrose coxo-
fémorale unilatérale gauche était probablement, voire très probablement, en lien 
direct avec l'impact sur l'articulation de la hanche subie lors de l'accident. La 
recourante n'avait jamais atteint le statu quo ante. La capacité de travail était nulle 


 
 
 
 
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dans l'activité habituelle et la recommandation de retrouver une activité à 100% 
dans une profession légère en position semi-assise libre ne tenait pas compte des 
réalités cliniques. L'expert a préconisé comme traitement une prothèse totale de 
hanche. Le taux d'atteinte à l'intégrité pour la coxarthrose était de 30%. Le 
pronostic était favorable après la pose d'une prothèse de la hanche. 
d. Le 14 novembre 2022, le Dr F______ s'est déterminé sur l'expertise judiciaire. 
Une lésion cartilagineuse n'ayant été mise en évidence qu'en août 2021, le 
médecin d'arrondissement a considéré qu'il s'agissait d'une arthrose primaire à 
raison de 20% et d'une arthrose traumatique seulement entre 5 et 10%. Il n'y avait 
pas dans la littérature de corrélation statistique démontrée entre les fractures extra-
articulaires du cotyle et une coxarthrose secondaire. Il n'était ainsi pas possible 
d'affirmer avec certitude que la coxarthrose était une complication reconnue. 
Concernant l'atteinte à l'intégrité, elle ne pouvait être déterminée de façon précise, 
le cas n'étant pas stabilisé et la pose d'une prothèse totale de hanche pouvant 
induire des complications. 
e. Depuis février 2023, la recourante est à la retraite. 
f. Par arrêt du 9 mai 2023, la chambre de céans a admis partiellement le recours et 
a reconnu à l'assurée le droit à des indemnités journalières de 100% du 13 au 
31 décembre 2017, à une rente entière d'invalidité dès le 1er janvier 2018 et à la 
prise en charge des frais médicaux en lien avec la pose éventuelle d'une prothèse 
de la hanche gauche. 
 Sur recours de l'assurance-accident, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la 
chambre de céans et lui a renvoyé la cause pour instruction complémentaire par 
une 
expertise 
judiciaire 
multidisciplinaire 
et 
nouvelle 
décision 
(arrêt 
8C_388/2023 du 10 avril 2024). 
b. Par ordonnance du 27 août 2024, la chambre de céans a mandaté en tant 
qu'experts les Docteurs J______, neurologue, K______, chirurgien orthopédique 
FMH, et L______, psychiatre-psychothérapeute FMH, médecins experts au 
M______ (M______). 
c. Dans leur rapport du 17 février 2025, les experts du M______ ont retenu, dans 
leurs conclusions consensuelles, les diagnostics, en relation de causalité probable 
avec l'accident, de neuropathie obturatrice gauche, de status après fracture type 
B2-1 et LC 1 avec fractures des branches ilio- et ischio-pubiennes gauches, de 
l'aileron sacré gauche avec passage dans le premier trou sacré gauche et de status 
après fracture peu déplacée de la tête du péroné gauche. Le diagnostic de 
coxarthrose bilatérale prédominante du côté gauche n'était qu'en relation de 
causalité possible avec l'accident. Sur le plan psychique, les experts ont mentionné 
des phobies spécifiques (avion, hélicoptère, IRM) avec une composante 
claustrophobique et des difficultés dans les rapports avec le deuxième mari. La 
capacité de travail était de 50% dans l'activité habituelle et de 100% dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Dans certaines activités, la 


 
 
 
 
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nécessité de pauses supplémentaires du point de vue orthopédique pourrait 
diminuer le rendement de 10%. Le taux d'atteinte à l'intégrité était de 10% sur les 
plans neurologique et orthopédique. 
d. Dans son avis du 31 mars 2025, le Dr F______ a considéré, sur base de 
l'expertise pluridisciplinaire judiciaire, que l'état de santé de la recourante était 
stabilisé depuis le 13 mars 2020, date de la dernière infiltration, et que la capacité 
de travail dans une activité adaptée était entre 90 et 100%. 
e. Dans sa détermination sur expertise du 4 avril 2025, l'intimée a considéré 
qu'elle pourra, sans remettre en cause sa décision sur opposition du 11 mai 2020 
déjà en force, et sur la base d'une capacité de travail dans une activité adaptée à 
90% depuis septembre 2017 et une date de stabilisation au 13 mars 2020, octroyer 
des indemnités journalières de 10% dès le 1er janvier 2018 et jusqu'au 13 mars 
2020, date de la stabilisation nouvellement fixée par l'expert. Elle a conclu au rejet 
du recours pour le surplus. 
f. Dans sa détermination du 17 avril 2025, la recourante a requis un complément 
d'expertise et a réservé ses observations sur expertise. 
g. Le 29 avril 2025, la chambre de céans a informé la recourante que sa demande 
de complément d'expertise était rejetée et que la cause avait été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
La recevabilité du recours a déjà été admise par l'arrêt du 9 mai 2023 de la 
chambre de céans et n'a pas été contestée par le Tribunal fédéral. 
2. 
Est litigieuse la question de savoir si la recourante peut prétendre à une rente 
d'invalidité et si elle a droit à la prise en charge des frais médicaux au-delà du 
13 mars 2020. 
Cependant, dans la mesure où la recourante n'a pas contesté le montant de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, cette question ne fait pas l'objet du litige. 
3. 
La recourante demande la récusation de l'expert E______. 
Cette question peut rester ouverte, au vu des expertises judiciaires ordonnées. 
Quoi qu'il en soit, indépendamment des motifs de récusation, la recourante n'a 
manifestement pas respecté le délai légal pour la demander. En effet, la demande 
de récusation doit être présentée sans délai à l’autorité (art. 15 al. 3 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10). Or, selon les 
écritures du 16 novembre 2020 de la recourante, elle a découvert déjà fin 2018 
que le Dr E______ et le médecin-conseil de l'intimée se trouvaient dans le même 
cabinet. Elle en avait fait en outre part à son conseil qui s'en était étonné par 
courrier du 21 décembre 2018 à l'intimée, dans lequel il émettait toutes réserves 


 
 
 
 
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quant aux expertises de ce médecin, sans toutefois le récuser expressément. La 
demande de récusation du Dr E______ demandée formellement dans ses écritures 
du 16 novembre 2020 est donc manifestement tardive. 
4. 
À teneur de l’art. 18 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20), si l’assuré est invalide (art. 8 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - LPGA - 
RS 830.1) à 10% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente 
d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la 
retraite. L’art. 19 al. 1 LAA précise que le droit à la rente prend naissance dès 
qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de 
réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. 
Jusqu'à la stabilisation de l'état de santé, l'assuré totalement ou partiellement 
incapable de travailler à la suite d’un accident a droit, en vertu de l'art 16 LAA, à 
une indemnité journalière (al. 1). Ce droit naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident et s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). 
Même si la notion de l'invalidité est identique dans tous les domaines des 
assurances-sociales, les différents assureurs sociaux ont l'obligation d'évaluer 
l'invalidité de manière indépendante dans chaque cas. Ainsi, l'évaluation de 
l'assurance-invalidité n'est pas contraignante pour l'assureur-accidents (SBVR 
Soziale Sicherheit – FRÈSARD/MOSER-SZELESS, N 253 et références 
jurisprudentielles). 
5. 
 
5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
6. 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
6.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
6.2 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
6.3 Le juge peut accorder une pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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7. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. 
Conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral rendu dans la présente cause, la 
chambre de céans a ordonné une surexpertise multidisciplinaire auprès du 
M______. 
Dans leurs conclusions consensuelles, les experts retiennent les diagnostics, en 
relation de causalité probable avec l'accident, de neuropathie obturatrice gauche, 
de status après fracture type B2-1 et LC 1 avec fractures des branches ilio- et 
ischio-pubiennes gauches, de l'aileron sacré gauche avec passage dans le premier 
trou sacré gauche et de status après fracture peu déplacée de la tête du péroné 
gauche. Le diagnostic de coxarthrose bilatérale prédominante du côté gauche n'est 
qu'en relation de causalité possible avec l'accident. Sur le plan psychique, les 
experts mentionnent des phobies spécifiques (avion, hélicoptère, IRM), avec une 
composante claustrophobique, et des difficultés dans les rapports avec le 
deuxième mari. Les critères pour admettre un diagnostic de trouble douloureux 
somatoforme sont totalement absents. 
Dans les plaintes de la recourante, l'expertise mentionne des douleurs permanentes 
au niveau de la face interne de l'aine gauche de 4-5/10 sur l'échelle des douleurs 
avec parfois des exacerbations. La position assise peut être maintenue pendant une 
heure à une heure trente. Le périmètre de marche est limité à 30 à 60 minutes. Les 
douleurs disparaissent en position couchée avec un antalgique ou un anti-
inflammatoire. Il y a cependant des périodes où les douleurs peuvent disparaître 
presque complètement pendant une à deux semaines. Sur le plan psychique, la 
recourante se plaint uniquement d'avoir de la peine à accepter la durée de la 
procédure, ce qui a conduit à une baisse de l'estime de soi. Elle présente 
également des phobies en lien avec l'avion, l'hélicoptère et des examens IRM. 
Selon les experts, les plaintes reposent sur un substrat organique et il n'est pas 
possible de faire une distinction entre les douleurs osseuses et neurologiques au 
niveau des séquelles. De façon certaine, les douleurs du nerf obturateur et des 
fractures du bassin se sont superposées. 
Il n'y a pas de lien entre l'accident et la coxathrose au degré de la vraisemblance 
prépondérante, notamment du fait que cette arthrose est bilatérale, contrairement à 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
ce que le Prof. I______ a retenu, et que la recourante était déjà âgée de 55 ans au 
moment de l'accident. 
Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : absence de position assise et 
debout prolongée et nécessité d'une alternance des positions toutes les 30 minutes, 
absence de marche prolongée de plus d'une heure, de port de charges de plus de 
5kg, de position penchée en avant du tronc, de montée et descente d'escaliers 
répétitives, d'utilisation d'échelle ou d'escabeau et de position accroupie ou 
agenouillée répétitive. 
La capacité de travail est de 50% depuis 2017 dans l'activité habituelle et de 100% 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Pour certaines activités, 
des pauses supplémentaires pourraient diminuer le rendement de 10%. 
Les experts du M______ jugent les expertises des Drs E______ et les 
appréciations du Dr F______ convaincants et pertinents. Quant à l'expertise du 
Prof. I______, ils émettent des réserves concernant le lien de causalité entre la 
coxarthrose gauche et l'accident, en considérant que ce lien est uniquement 
possible. 
Aucun traitement ne permettrait d'améliorer l'état de santé. Une amélioration ne 
pouvait plus être attendue de la continuation du traitement à partir de la dernière 
infiltration en date du 13 mars 2020. 
9. 
Cette expertise remplit en principe les conditions jurisprudentielles pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante. Elle repose en effet sur la connaissance du 
dossier médical intégral, en particulier de l'expertise judiciaire du Prof. I______, 
et d'un examen clinique approfondi aux niveaux neurologique, psychiatrique et 
orthopédique. Elle prend aussi en considération les plaintes de la recourante et 
arrive à des conclusions a priori convaincantes, lesquelles confirment au 
demeurant les expertises du Dr E______ et les appréciations médicales du Dr 
F______. 
10. 
La recourante estime toutefois nécessaire de faire compléter l'expertise et met 
ainsi implicitement en cause sa valeur probante. 
10.1 En premier lieu, elle n'estime pas convaincant que, selon les experts, 
l'évolution de la symptomatologie n'est pas évocatrice d'une arthrose de la hanche 
(p. 36 de l'expertise). 
Cette affirmation de l'expert orthopédique figure dans l'analyse générale du lien de 
causalité entre l'arthrose de la hanche (synonyme de coxarthrose) à gauche et 
l'accident et plus spécifiquement dans l'analyse des symptômes et des plaintes. 
L'expert orthopédiste compare les symptômes présents lors des expertises de 2017 
et 2022, ainsi que lors de son examen. Il note que seules les douleurs du pli 
inguinal et à la marche sont systématiquement relevées dans les trois expertises. 
Lors des deux premières expertises, des douleurs irradiant dans la cuisse étaient 
encore présentes, probablement en raison de l'influence de l'atteinte du nerf 


 
 
 
 
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obturateur gauche, mais lors de l'expertise du M______, il n'y avait aucun trouble 
correspondant à cette pathologie. De surcroît, la disparition des douleurs est 
possible durant parfois deux semaines, selon la recourante. En outre, comme 
l'expert orthopédiste l'a rapporté, la recourante ne se plaint pas de douleurs 
insomniantes et lors du démarrage de la journée. 
Sur la base de l'évolution des constatations cliniques, l'expert orthopédiste 
constate ensuite que celles-ci suggèrent fortement une atteinte bilatérale à la 
hanche, ce qui conduit à exclure un lien de causalité entre la coxarthrose à la 
hanche gauche et la chute sur le côté gauche lors de l'accident. Puis il relève que 
la localisation des lésions cartilagineuses correspond plutôt à des lésions 
dégénératives. L'analyse sur le plan radiologique montre une aggravation d'une 
coxarthrose bilatérale prédominante à gauche. Enfin, aucun article de la littérature 
ne confirme l'hypothèse du Prof. I______, à savoir une corrélation statistique 
entre les fractures extra-articulaires du cotyle et une coxarthrose secondaire. 
La recourante conteste, sur la base de l'enregistrement des entretiens avec les 
experts, avoir omis de faire état de douleurs insomniantes et lors du démarrage. Il 
ressort en effet de ces entretiens qu'elle a évoqué l'impossibilité de dormir sur le 
côté gauche et les difficultés au réveil à se mettre en mouvement. Toutefois, ces 
symptômes ne constituent qu'un aspect de l'analyse du lien de causalité. Or, les 
autres éléments examinés par l'expert orthopédique ne permettent pas non plus 
d'affirmer qu'il y a un rapport de causalité entre la coxarthrose à gauche et 
l'accident. Cette inexactitude dans la transcription des plaintes ne permet ainsi pas 
de dénier toute valeur probante à l'expertise du M______. En tout état de cause, 
une coxarthrose est admise, même si le rapport de causalité de cette atteinte avec 
l'accident est nié. En outre, l'expert orthopédique explique l'absence de douleurs 
insomniantes par le fait que le décubitus dorsal permet de diminuer, voire faire 
disparaître les douleurs, selon les déclarations de la recourante. 
10.2 La recourante requiert en outre que l'expertise précise quelles conditions 
doivent être réalisées pour admettre la présence d'une coxarthrose et si les 
symptômes énumérés pour la présence d'une telle atteinte sont cumulatifs ou 
alternatifs. Cette question sort du cadre de la question qui se pose, à savoir le lien 
de causalité entre l'accident et l'arthrose de la hanche gauche. Au demeurant, le 
diagnostic de coxarthrose bilatérale avec une prédominance à gauche est admis 
dans l'expertise du M______. 
10.3 La recourante souligne qu'elle a subi lors de l'accident au moins trois 
impacts (capot moteur, pare-brise et sol) et se demande si les experts en ont tenu 
compte. Au vu de ces circonstances, elle requiert que les experts répondent à la 
question de savoir si l'hypothèse soutenue par le Prof. I______, à savoir la 
provocation d'une coxarthrose par une fracture du bassin qui ne touche pas 
directement l'articulation de la hanche, ne devient pas de ce fait crédible, et s'il ne 
faut pas nuancer l'affirmation selon laquelle aucun article de littérature ne 
confirme cette hypothèse. 


 
 
 
 
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- 13/20 - 
Toutefois, les experts étaient en possession du dossier intégral de la recourante et 
notamment du rapport de police du 4 décembre 2014. Ils ont donc eu 
connaissances des circonstances exactes de l'accident. Rien n'indique qu'ils n'en 
ont pas tenu compte. Au demeurant, ces éléments ne permettent pas d'affirmer à 
eux seuls que l'accident est responsable de la coxarthrose du côté gauche, alors 
que l'articulation de la hanche n'a pas été directement touchée. Enfin, on ne voit 
pas pourquoi ces circonstances conduiraient les experts à devoir nuancer le fait 
qu'aucun article ne confirme l'hypothèse défendue par le Prof. I______, et la 
recourante ne le démontre pas. 
La recourante requiert également que les experts se prononcent sur la question de 
savoir si le traumatisme subi a aggravé la coxarthrose d'origine dégénérative. 
Toutefois, cette question peut rester ouverte, dès lors qu'une aggravation n'a pu 
être que provisoire au degré de la vraisemblance prépondérante et le cours normal 
des choses, et que l'intimée a versé ses prestations pendant plus de trois ans. Une 
péjoration de l'état dégénératif préexistant de la hanche gauche au-delà du 
31 décembre 2017 n'est en outre pas certifiée par les experts. Au contraire, ceux-ci 
considèrent que l'état est stabilisé en 2017. 
10.4 La recourante pose également la question de savoir si la coxarthrose à droite 
peut être la conséquence d'une décompensation, à savoir de la sollicitation accrue 
de la jambe droite en raison des douleurs à gauche. Il est vrai que les experts ne 
répondent pas à cette question précise qui, au demeurant, ne leur a pas été posée. 
En tout état de cause, cette hypothèse n'a été émise par aucun des médecins 
consultés et les experts ont dû examiner cette question dans le cadre du lien de 
causalité entre les diagnostics et l'accident. Or, ils n'ont pas considéré que ce 
rapport de causalité était probable ni en ce qui concerne la coxarthrose du côté 
droit ni celle du côté gauche. 
10.5 La recourante critique l'expertise en ce qu'elle retient une capacité de travail 
de 50% dans l'activité habituelle depuis fin août 2017, alors même qu'elle s'était 
plainte auprès du Dr E______ que la reprise de travail était au-dessus de ses 
forces. Elle ne produit cependant aucun document médical permettant de mettre 
en cause cette appréciation de l'expertise du M______ qui partage au demeurant 
les conclusions du Dr E______. 
Quoi qu'il en soit, la recourante ne semble pas contester le taux de capacité de 
travail dans une activité adaptée retenu par les experts du M______. 
10.6 Enfin, la recourante requiert que l'expert orthopédiste confirme que la pose 
d'une prothèse de la hanche est contre-indiquée. 
Il est vrai que cet expert mentionne que les douleurs de la recourante n'ont à son 
avis pas pour origine la hanche gauche et qu'il n'y avait ainsi pas d'indication 
médicale pour la pose d'une prothèse (p. 53 ch. 12 expertise du M______). 
Cependant, cette question peut rester ouverte, le lien de causalité de la coxarthrose 
à gauche avec l'accident ayant été nié. Il appartient à la recourante de requérir le 


 
 
 
 
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cas échéant un avis médical supplémentaire sur ce point, si elle n'est pas 
convaincue par l'appréciation de l'expert orthopédiste. 
10.7 Il résulte de ce qui précède que l'expertise du M______ est complète, de 
sorte que la requête en complément d'expertise sera rejetée. 
10.8 Par ailleurs, la recourante n'a pas fourni des éléments médicaux d'autres 
spécialistes mettant en cause cette surexpertise. Il n'y a par conséquent pas lieu de 
s'en écarter. La chambre de céans retiendra ainsi les conclusions de cette 
expertise. 
11. 
Se pose la question de savoir à quelle date l'état de santé de la recourante s'est 
stabilisé, dans la mesure où le Dr F______ a retenu à ce titre la date de la dernière 
infiltration en date du 13 mars 2020, dans son appréciation médicale du 31 mars 
2025. 
Cependant, dans leurs conclusions consensuelles, les experts mentionnent cette 
date uniquement pour déterminer le moment à partir duquel on ne pouvait plus 
attendre de la poursuite du traitement médical une notable amélioration de l'état de 
santé (p. 58 ch. 11 expertise du M______). Il n'en demeure pas moins que la 
capacité de travail est stable depuis 2017, selon les experts (p. 57 ch. 6 expertise 
du M______). Par conséquent, l'état de santé est stabilisé depuis cette dernière 
année. 
Dans la mesure où l'intimée a versé des indemnités journalières jusqu'à fin 2017, 
plus aucune prestation n'est due à titre d'indemnités journalières. 
12. 
Se pose la question de savoir si le changement d'activité nécessaire du fait de 
l'invalidité provoque une perte de gain d'au moins 10% et ouvre ainsi le droit à 
une rente. 
12.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 
12.2 Même si la notion de l'invalidité est identique dans tous les domaines des 
assurances-sociales, les différents assureurs sociaux ont l'obligation d'évaluer 
l'invalidité de manière indépendante dans chaque cas. Ainsi, l'évaluation de 
l'assurance-invalidité n'est pas contraignante pour l'assureur-accidents (SBVR 


 
 
 
 
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Soziale Sicherheit – FRÈSARD/MOSER-SZELESS, N 253 et références 
jurisprudentielles). 
12.3 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références). 
12.4 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3). 
Le salaire déterminant au sens de l'art. 16 LPGA comprend toute rémunération qui 
correspond au revenu déterminant selon la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et 
survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), par exemple l'indemnité 
pour le travail en équipe (133 V 556 consid. 4 p. 558). 
12.5 Selon l'art. 5 al. LAVS en lien avec l'art. 7 let. f du règlement sur l'assurance-
vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101), les prestations 
en nature ayant un caractère régulier font partie du salaire déterminant. L'art. 11 
RAVS détermine de quelle manière doivent être calculées les prestations en 
nature, lorsqu'elles consistent en nourriture et logement. La nourriture et le 
logement des personnes employées dans l'entreprise et du personnel de maison 
sont évalués à CHF 33.- par jour (art. 11 al. 1 RAVS). Si l'employeur ne fournit 
qu'en partie la nourriture et le logement, un montant de CHF 11.50 par jour est 
pris en compte pour le logement, le solde de CHF 21.50 étant réparti entre les 
trois repas journaliers (al. 2). La valeur du repas de midi est fixée à CHF 10.-. 
Les Directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG (DSD), dans leur 
version applicable dès le 1er janvier 2017, année déterminante pour le calcul de la 
perte de gain, prescrivent à cet égard 
« Si un contrat individuel de travail, une convention collective de travail ou un 
règlement de droit public concernant les traitements prévoit le versement d’un 
salaire brut (dit aussi "salaire au grand mois" ou "salaire réel") et si l’employé 
reçoit de l’employeur des prestations en nature fournies sous la forme de 
nourriture ou de logement, les cotisations doivent être calculées d’après le revenu 
brut, c’est-à-dire sans tenir compte des revenus en nature, pour autant que 


 
 
 
 
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l’estimation des prestations en nature à caractère régulier corresponde, dans sa 
totalité, au moins aux taux prévus par l’art. 11, al. 1, RAVS. Si l’estimation se 
situe en-dessous de ces derniers, il faut ajouter la différence au salaire brut 
conventionnel ou réglementaire. » 
12.6 On évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 
Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte 
à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en 
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au 
travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces 
conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour 
fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les références ; 135 V 
297 consid. 5.2 et les références). 
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, 
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou 
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
(ATF 148 V 174 consid. 6.2 et les références ; 143 V 295 consid. 2.2 et les 
références). 
Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 
321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 
75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). La valeur 
statistique – médiane – s'applique, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent 
plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 ; 
9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de 
l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 
consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_801/2021 du 28 juin 
2022 consid. 3.6). 
12.7 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 


 
 
 
 
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nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les 
références). Une telle déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais 
seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, 
l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché 
du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et les références ; 126 V 75 
consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 126 V 75 consid. 5b/bb 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 
consid. 3.3 et les références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà 
comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être 
prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant 
sinon à une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). 
L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
13. 
En l'occurrence, la recourante soutient en premier lieu que l'assurance-accidents 
est liée par l'appréciation de l'invalidité par l'OAI. Toutefois, comme relevé ci-
dessus (cf. consid. 12.2.), cette évaluation ne lie pas l'assurance-accidents. 
14. 
 
14.1 La recourante conteste par ailleurs le salaire sans invalidité de CHF 50'400.- 
retenu par l'intimée et fait valoir que celui-ci doit être augmenté de la prestation en 
nature dont elle a bénéficié sous forme d'un repas du midi. Elle considère que ce 
fait est prouvé par le courrier du 28 mars 2023 de son dernier employeur. 
Selon l'intimée, il n'est pas exclu que l'indication du mot « PRESTAT. » dans la 
fiche de salaire d'août 2017 signifie que le salaire mensuel comprenne également 
toutes les autres prestations, comme l'indemnité de repas. Par ailleurs, seul le 
salaire soumis à l'AVS est déterminant pour le salaire sans invalidité. Or, selon les 
directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG (DSD), une prestation 
en nature qui n'est pas versée en espèces, ne fait pas partie du salaire déterminant. 
14.2 En l'occurrenc, au vu du courrier du 28 mars 2023 du dernier employeur, il 
doit effectivement être considéré que la recourante a bénéficié d'une prestation en 
nature sous forme de nourriture. Cela ne veut cependant pas dire que cette 
prestation fait partie du salaire déterminant soumis aux cotisations. 


 
 
 
 
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Les décomptes de salaire sont libellés comme suit: 
SALAIRES & PRESTAT. 
100 
Salaire mensuel 
 
 
 
4'200.00 
 
 
Salaire brut 
 
 
 
 
 
4'200.00 
 
Suivent ensuite les déductions. 
Avec l'intimée, il sied de considérer, conformément à la directive susmentionnée, 
qu'au degré de la vraisemblance prépondérante, la mention « Salaires & prestat. » 
comprend également le salaire en nature. Autrement, on ne comprendrait pas 
pourquoi l'employeur aurait ajouté le mot « prestation ». 
Partant, la prestation en nature n'est pas soumise à cotisation en plus du salaire 
brut, au sens de la LAVS, et seul le salaire brut doit être pris en compte comme 
revenu sans invalidité dans le calcul de la perte de gain. 
15. 
 
15.1 La recourante soutient par ailleurs que le salaire hypothétique d'invalide doit 
être déterminé sur la base des ESS 2018 qui ont été publiés 21 avril 2020 et 
étaient ainsi déjà connus au moment de la décision sur opposition du 16 juin 2020 
dont est recours. 
15.2 Comme relevé ci-dessus, le moment déterminant pour la comparaison des 
revenus est l'année de la naissance du droit à la rente. En l'occurrence, ce droit 
éventuel naît en 2017, soit au moment de la stabilisation de l'état de santé de la 
recourante. Partant, il a y lieu de se fonder sur les ESS 2016 et adapter le salaire 
statistique à l'évolution jusqu'en 2017. 
16. 
Se pose encore la question de savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement des 
salaires statistiques en raison des limitations fonctionnelles de la recourante. 
Cependant, en l'espèce, il appert que les limitations fonctionnelles sont déjà prises 
en compte dans le taux de capacité de travail de 90% fixé par les experts. De 
surcroît, l'intimée a tenu compte d'une incapacité de travail de 15%. Partant, il n'y 
a pas lieu d'admettre un abattement plus élevé. 
17. 
Pour ce qui concerne le salaire d'invalide, il faut donc se fonder sur les ESS 2016. 
Selon ces statistiques, le salaire mensuel brut pour les femmes avec un niveau de 
compétence 1 toutes branches confondues, s'élève à CHF 4'363.- en 2016, ce qui 
correspond à un salaire annuel de CHF 52'356.-. Après adaptation de ce salaire à 
la durée normale des entreprises (41.7 en 2017) et indexation à 2017 (indice sur la 
base de 2010 104.4 en 2016 et de 104.8 en 2017), le salaire d'invalide déterminant 
pour un plein temps s'élève à CHF 54'790.25. Au taux de 85% retenu par 
l'intimée, il correspond à CHF 46'571.71. 


 
 
 
 
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Le salaire sans invalidité de CHF 50'148.35 en 2014 s'élève, après adaptation à 
2017, à CHF 50'340.48. 
En comparant ces salaires, la perte de gain est de 7,48%, ce qui n'ouvre pas le 
droit à une rente. 
18. 
La recourante réclame également la prise en charge des frais médicaux, en 
particulier de ceux relatifs à la pose d'une prothèse de la hanche gauche. 
L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). Le traitement médical n'est alloué qu'aussi longtemps que sa 
continuation est susceptible d'apporter une sensible amélioration de l'état de santé 
de l'assuré. 
Selon l'expertise du M______, il ne peut être attendu de la poursuite du traitement 
médical une notable amélioration de l'état de santé de la recourante. Partant, les 
frais de soins dispensés par le Centre de la douleur des HUG au-delà du 13 mars 
2020 ne sont plus à la charge de l'intimée. Quant au remboursement des frais 
relatifs à la pose éventuelle d'une prothèse à la hanche gauche, la question ne se 
pose plus, dans la mesure où, selon la surexpertise judiciaire, la coxarthrose n'est 
pas dans une relation de causalité avec l'accident. 
19. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
20. 
La procédure est gratuite. 
 
 
*** 


 
 
 
 
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- 20/20 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préalablement: 
1. Rejette la requête d'expertise complémentaire de la recourante. 
Principalement : 
2. Rejette le recours. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le