ge_gerichte · ACPR/663/2022 · 2022-08-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16398/2022 
ACPR/663/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 29 septembre 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me Marc-Philippe SIEGRIST, avocat, 
SG Avocats, rue de l'Athénée 35, 1206 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 août 2022 par le Ministère 
public, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 25 août 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
17 août 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée avec renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 30 septembre 2021, A______ a déposé plainte contre B______ pour 
menaces, contrainte, enregistrement non autorisé de conversations, injure et 
utilisation abusive d'une installation de télécommunication. 
Dans le cadre de leur collaboration professionnelle – les deux étant infirmiers – leur 
relation s'était détériorée et B______ lui avait adressé plusieurs courriels, entre le 
15 et le 17 septembre 2021, dont la teneur était notamment la suivante: 
- 
"OK, A______, je vais te parler de tes propositions de businessman avec les QR 
code et les faux vaccins. No comment"; 
- 
"Au sujet de la calomnie n’oublie pas que j’ai un enregistrement de tes 
propositions"; 
- 
"je te rappelle aussi que vendre une fausse vaccination ou des QR code pour 
20 CHF c’est punissable par la loi"; 
- 
"Il manque une boîte de XANAX 0,25 de 100 cp. T’es vraiment une petite 
frappe". 
Cette plainte a donné lieu à l'ouverture de la procédure P/1______/2021. 
b. Dans le cadre de celle-ci, B______ a été entendue par la police le 25 novembre 
2021. 
À cette occasion, elle a contesté les faits reprochés. 


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c. 
Par ordonnance pénale et de non-entrée en matière partielle du 25 mars 2022 
rendue dans la P/1______/2021, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur 
les infractions d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication, 
d'enregistrement non autorisé de conversation, de menaces et de contrainte. En 
revanche, il a reconnu B______ coupable d'injures, sur la base des courriels précités. 
Dans cette ordonnance figure un résumé de l'audition de B______ du 25 novembre 
2021 à la police, comportant les passages suivants: 
"[…] Suite à ce remplacement, A______ n'avait pas restitué toutes les boîtes de 
médicaments qu'elle lui avait confiées. […] Elle a ajouté que A______ lui avait 
proposé une fausse vaccination à laquelle elle avait fait référence dans les mails". 
A______ a reçu copie de cette ordonnance. 
d. Le 8 avril 2022, le précité a sollicité de pouvoir consulter le dossier de la 
P/1______/2021, ce qui lui a été refusé au motif que B______ avait formé opposition 
à l'ordonnance pénale du 25 mars 2022. 
e. 
Lors d'une audience sur opposition tenue le 6 juillet 2022, A______ a pris 
connaissance de la teneur du procès-verbal de l'audition de B______ du 25 novembre 
2021. 
f. 
Le 4 août suivant, il a déposé une nouvelle plainte contre B______ pour 
calomnie (art. 174 CP), donnant lieu à l'ouverture de la présente procédure. 
En substance, il reprochait à cette dernière d'avoir, lors de l'audition précitée, tenu les 
propos suivants: 
- "Quand il m'a remis les médicaments il a refusé de les vérifier. Quand je les ai 
vérifiés, il manquait 2 boîtes de XANAX (soit 200 comprimés) et 2 boîtes de 
RIVOTRIL (soit 200 comprimés)"; 
- "Le 26 août 2021, je l'ai rencontré dans son garage et il m'a fait des propositions 
pour me vendre des QR code de résultat de test antigénique COVID à CHF 20.-"; 
- "Ce jour-là, il m'a même donné 3 tests antigéniques et m'a proposé de faire une 
fausse vaccination à C______ [France] car il avait des réseaux là-bas". 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public constate que les faits reprochés dans 
la seconde plainte faisaient déjà l'objet de la procédure P/1______/2021. Le principe 
ne bis in idem constituait dès lors un empêchement de procéder. À titre 
superfétatoire, même si A______ avait pris connaissance des déclarations complètes 


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de B______ lors de l'audience du 6 juillet 2022, il en connaissait déjà la teneur grâce 
aux courriels des 15 et 17 septembre 2021, ainsi qu'à l'ordonnance du 25 mars 2022. 
Sa plainte était, par conséquent, tardive. 
D. 
a. Dans son recours, A______ expose que sa plainte du 4 août 2022 portait 
spécifiquement sur les déclarations de B______ lors de l'audience du 25 novembre 
2021 tandis que la procédure P/1______/2021 visait des faits antérieurs, soit 
notamment les courriels envoyés au mois de septembre 2021. La réception de ces 
mêmes courriels et la lecture de l'ordonnance du 25 mars 2022 ne pouvaient par 
ailleurs lui faire deviner "qu'il allait être calomnié par-devant la police en date du 
25 novembre 2021". Les déclarations de B______ lors de son audition devaient être 
considérées comme une "infraction indépendante", excluant de la sorte le principe ne 
bis in idem et la tardiveté de sa plainte. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans débats ni échange 
d'écritures. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il ressort de la plainte que les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réalisés. Selon l’art. 310 al. 1 let. b CPP, le 
ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière 
lorsqu’il ressort de la plainte qu'il existe des empêchements de procéder, par exemple 
lorsque le délai pour déposer plainte prévu par l'art. 31 CP n'a pas été respecté (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_848/2018 du 4 décembre 2018 consid. 1.5). 
Le délai de plainte court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction et –
l'art. 31 CP ne le précise pas, mais cela va de soi – de l'acte délictueux, c'est-à-dire 


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des éléments constitutifs objectifs, mais également subjectifs de l'infraction (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_451/2009 du 23 octobre 2009 consid. 1.2 et 6B_396/2008 du 
25 août 2008 consid. 3.3.3). Cette connaissance doit être suffisante pour que l'ayant 
droit puisse considérer que des poursuites auraient de fortes chances de succès et ne 
l'exposeraient pas au risque d'être lui-même poursuivi pour dénonciation 
calomnieuse ou diffamation (ATF 126 IV 131 consid. 2 p. 132); de simples soupçons 
ne suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que l'ayant droit dispose déjà de moyens 
de preuve (ATF 121 IV 272 consid. 2a p. 275; arrêt du Tribunal fédéral 6S_33/2007 
du 20 avril 2007 consid. 5). 
3.2. Se rend coupable de calomnie (art. 174 CP) celui qui, connaissant la fausseté de 
ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le 
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à 
porter atteinte à sa considération. 
L'art. 174 CP suppose une allégation de fait, et non un simple jugement de valeur 
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 p. 315). Les termes litigieux doivent donc avoir un 
rapport reconnaissable avec un élément de fait et ne pas être uniquement employés 
pour exprimer le mépris (arrêt du Tribunal fédéral 6B_512/2017 du 12 février 2018 
consid. 3.2). 
Le fait de s'adresser à un magistrat ou à un fonctionnaire dans l'exercice de ses 
fonctions n'exclut pas le caractère délictueux de l'acte. Toutefois, il ne saurait y avoir 
diffamation punissable lorsque celui qui a tenu les propos incriminés était en droit 
d'agir pour la défense d'intérêts légitimes d'ordre public ou privé (ATF 69 IV 114). 
Ainsi, il est admis que le devoir procédural d'alléguer les faits constitue un devoir de 
s'exprimer au sens de l'art. 14 CP; une partie, ou son avocat, peut dès lors invoquer 
cette disposition, à la condition de s'être exprimée de bonne foi, de s'être limitée aux 
déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir présenté comme telles de simples 
suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4 p. 177; 118 IV 248 consid. 2d p. 235; B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 105-114 ad 
art. 173). 
3.3. En l'espèce, on comprend des passages mis en exergue par le recourant, dans sa 
plainte du 4 août 2022, qu'il tient pour calomnieux les déclarations de la mise en 
cause du 25 novembre 2021 à la police, dans lesquelles elle lui reproche, en 
substance, d'avoir subtilisé des médicaments et d'avoir pris part à la vente de faux 
certificats COVID. 
Or, la lecture de l'ordonnance du 25 mars 2022, dont le recourant a reçu copie, 
suffisait à comprendre que la mise en cause avait tenu de telles allégations, deux 
passages les résumant de manière univoque, le second faisant même directement 
références aux courriels de septembre 2021 incriminés dans la procédure parallèle. 


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Ayant pris connaissance de ces déclarations – même de manière résumée – au mois 
de mars 2022, sa plainte survenue le 4 août 2022, soit plus de quatre mois après, 
apparaît tardive. 
Même à considérer que les propos prétendument calomnieux ont été portés à la 
connaissance du recourant le 6 juillet 2022 et que, partant, la plainte n'était pas 
tardive, le recours doit de toute manière être rejeté. 
En effet, la mise en cause a tenu les propos litigieux dans le contexte de son audition 
à la police, consécutive au dépôt de la première plainte du recourant. Elle avait ainsi 
à s'exprimer sur les accusations portées contre elle par celui-ci. 
Ses explications – purement factuelles – visaient à contextualiser la teneur de ses 
courriels de septembre 2021. Elle s'est limitée à livrer sa version des faits de manière 
circonstanciée, en fournissant des détails pour étayer la valeur de ses dires. Dans la 
situation qui était la sienne, on ne décèle aucune trace de propos hors contexte, sans 
lien avec la cause pour laquelle elle était entendue. Il s'ensuit que l'on ne saurait lui 
reprocher d'avoir, dans le cadre confiné de son audition en qualité de mise en cause, 
cherché à se défendre face aux charges qui pesaient sur elle, ce qu'elle a fait avec les 
réserves nécessaires, sans user de formules inutilement blessantes (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI 
(éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 52 ad art. 173). 
Partant, faute de prévention pénale suffisante, c'est à raison que le Ministère public a 
refusé d'entrer en matière. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00