ge_gerichte · ATA/938/2024 · 2024-08-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/350/2023-LCR 
ATA/938/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 13 août 2024 
sur effet suspensif et mesures provisionnelles 
 
dans la cause 
 
A______et B______ SA 
recourants 
représentés par Me Mark MULLER, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ ET DES MOBILITÉS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 2 mai 
2024 (JTAPI/414/2024) 


- 2/9 - 
A/350/2023 
 
Attendu, en fait, que : 
1. 
 
A______et B______ SA (ci-après : B______) sont propriétaires de la parcelle 
n° 6’824 de la C______(ci-après : C______), section D______, sur laquelle est érigé 
un bâtiment de bureaux ayant pour adresse E______3. A______est domicilié dans 
l’immeuble ayant pour adresse F______5. 
2. 
 
G______ SA (ci-après : G______) est propriétaire de la parcelle n° 5’601 de la 
C______, section D______, sur laquelle est érigé un bâtiment administratif ayant pour 
adresse E______5. 
3. 
 
L’îlot dont les immeubles E______3 et 5 font partie est bordé par le E______au 
sud, la H______à l’ouest, le F______au nord et la I______à l’est. Le E______ et les 
J______ font partie du réseau routier de quartier communal structurant conformément 
à l’art. 2A al. 2 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation 
routière, du 18 décembre 1987 (LaLCR - H 1 05), ce qui n’est pas le cas du F______ 
et de la I______. 
4. 
 
Selon les arrêtés de circulation des 5 mai 1987, 3 octobre 1991 et 26 juin 2009, 
la circulation ainsi que le stationnement sont interdits sur les E______ou des F______, 
mais les livraisons demeurent néanmoins autorisées dès l’ouverture des commerces et 
jusqu’à 11h30. La circulation est toutefois autorisée sur le E______afin de permettre 
l’accès à la parcelle n° 6’824. Des panneaux indiquant ces prescriptions sont apposés 
à l’entrée du E______et du F______, depuis la I______. 
5. 
 
Le 18 avril 2013, G______ a sollicité une autorisation de construire pour 
transformer et surélever le bâtiment sis sur sa parcelle. 
6. 
 
Par jugement du 10 juin 2016, le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) a rejeté les recours interjetés contre cette décision, notamment par 
A______et B______ (JTAPI/609/2016). Ce jugement a été confirmé par la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative ; 
ATA/414/2017 du 11 avril 2017), puis par le Tribunal fédéral (arrêt 1C_297/2017 du 
6 décembre 2017). 
7. 
 
Le 28 janvier 2019, G______ a déposé une demande d’autorisation 
complémentaire, comportant des modifications partielles de la façade nord (DD 
1______/2). 
8. 
 
L’autorisation complémentaire délivrée le 3 décembre 2019 a aussi fait l’objet 
d’un recours de A______et de B______, lesquels ont été déboutés le 28 octobre 2020 
par le TAPI, le 9 mars 2021 par la chambre administrative et enfin le 27 janvier 2022 
par le Tribunal fédéral (respectivement JTAPI/924/2020, ATA/308/2021 et arrêt 
1C_236/2021). 
9. 
 
Le 10 novembre 2021, le service des espaces publics de la Ville de Genève 
(ci-après : la Ville) a délivré, sur la base du plan des installations de chantier du 
1er novembre 2021 remis par G______, une permission d’utilisation du domaine public 
à cette dernière. 


- 3/9 - 
A/350/2023 
10. 
 
Parallèlement au projet de G______, la Ville a entrepris, à partir de novembre 
2022, des travaux de réfection de la passerelle piétonne K______, qui dessert la place 
du même nom. 
11. 
 
Le vendredi 18 novembre 2022, G______ a annoncé l’ouverture de son chantier. 
Cette ouverture a eu lieu le lundi 21 novembre 2022, à teneur du procès-verbal de 
constat établi ledit jour par Me L______, huissier judiciaire, et d’une attestation établie 
le 3 avril 2023 par l’entreprise M______SA, en charge des travaux. 
12. 
 
Le 15 décembre 2022, le département des infrastructures a adopté un arrêté 
réglementant temporairement la circulation sur le E______, F______, I______, ce dès 
le 9 février 2023 et jusqu’au 30 août 2024. 
 
 
À teneur de son chiffre 1, les réglementations indiquées par les signalisations 
prescriptives ou ayant un caractère de prescription figurant sur le plan annexé faisaient 
partie intégrante de l’arrêté. Son chiffre 2 précisait que la signalisation et les 
marquages étaient du ressort de l’architecte en charge du chantier, sous la supervision 
de l’office cantonal des transports (ci-après : OCT). Les chiffres 3 et 4 traitaient des 
voies de recours et de la prise d’effet de l’arrêté. 
 
 
Il ressort du plan joint à ce dernier qu’une zone de chantier rendrait inaccessible 
la partie est du E______, la circulation pouvant se faire par le F______, une exception 
à l’interdiction de circuler étant prévue pour les riverains ainsi que pour les livraisons 
dès l’ouverture des commerces et jusqu’à 11h30. 
13. 
 
Le 20 décembre 2022, l’OCT a édicté une directive de circulation concernant le 
chantier n° 1______ sis E______5, d’une durée de validité de 530 jours, allant du 21 
novembre 2022 au 3 mai 2024. 
 
 
Il en résulte que l’accès aux riverains et aux secours devait être garanti en tout 
temps, de même que la visibilité sur les passages pour piétons, les croisements de 
voiries et les autres débouchés. Un tous ménages était par ailleurs à prévoir s’agissant 
des mesures touchant la signalisation lumineuse. Cette directive comportait également 
une rubrique « Remarques et prescriptions complémentaires », laquelle mentionnait 
« première étape travaux intérieurs » et comportait la phrase suivante : « Il faudra 
attendre la validation des arrêtés de circulation avant la fermeture du 
E______concernant les travaux de la seconde étape ». 
14. 
 
Le 30 janvier 2023, le département du territoire (ci-après : DT), faisant suite à 
divers échanges aux termes desquels A______et B______ avaient sollicité la 
constatation de la caducité de l’autorisation de construire DD 1______, leur a 
notamment rappelé que cette autorisation était entrée en force et qu’elle avait été 
prolongée, le 30 novembre 2021, jusqu’au 6 décembre 2022. Les travaux ayant été 
entrepris en temps utile, la question de savoir si la DD 1______ était devenue depuis 
lors caduque ne se posait plus. Aucune décision constatatoire ne serait rendue. 
15. 
 
Par acte du 30 janvier 2023, A______et B______ ont recouru auprès du TAPI 
contre l’arrêté du 15 décembre 2022, concluant à son annulation. La procédure a été 
ouverte sous le numéro A/1______. 


- 4/9 - 
A/350/2023 
16. 
 
Par acte du 13 février 2023, ils ont interjeté recours auprès du TAPI contre le 
courrier du 30 janvier 2023 du DT, concluant, principalement, à son annulation et à la 
constatation de la caducité de la DD 1______. Sur mesures provisionnelles, il devait 
être fait interdiction à G______ d’exécuter tous travaux fondés sur la DD litigieuse 
jusqu’à droit jugé dans le cadre de la présente procédure. La décision querellée était 
finale. Cas échéant, le recours était formé pour déni de justice. Le lancement du 
chantier leur causerait un dommage irréparable dès lors que les travaux seraient 
vraisemblablement bien avancés avant que la procédure ne soit tranchée. Le maintien 
de l’état prévalant avant le litige devait être privilégié. 
 
 
La procédure a été ouverte sous le numéro A/2______. 
17. 
 
Le 31 mai 2023 à 09h00, le TAPI a procédé à un transport sur place au 3, 
E______. Des photographies ont été prises à cette occasion afin d’illustrer l’emprise 
des chantiers de G______ et de rénovation de la passerelle et les voies d’accès à 
l’immeuble des recourants, ainsi qu'à la place de parc de A______. 
18. 
 
Par jugement du 24 août 2023, le TAPI a rejeté le recours du 13 février 2023 
ayant mené à l’ouverture de la cause A/2______, retenant, en substance, que c’était à 
bon droit que le DT avait refusé de rendre une décision constatant la caducité de 
l’autorisation de construire litigieuse et que les travaux relatifs à l’autorisation de 
construire DD 1______ avaient valablement débuté avant l’arrivée à échéance de cette 
dernière. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la chambre administrative du 
30 janvier 2024 (ATA/112/2024) contre lequel un recours est actuellement pendant au 
Tribunal fédéral. 
19. 
 
Par jugement du 2 mai 2024, le TAPI a rejeté le recours dans la cause 
A/350/2023. 
 
 
La procédure d’adoption de la réglementation locale du trafic litigieuse avait été 
respectée, et les intéressés avaient largement eu l’occasion de faire valoir leurs 
arguments cela avant même le prononcé de l’arrêté de circulation. la limitation de trafic 
litigieuse constituait une interdiction à la circulation temporaire sur des voies de 
circulations qui n'étaient pas ouvertes au grand transit telle que prévue à l’art. 3 al. 3 de 
la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). Par 
conséquent, et conformément à la jurisprudence susmentionnée, l’autorité compétente 
cantonale était libre de l’édicter, n’étant limitée que par le respect des principes 
constitutionnels. 
 
 
À teneur du plan joint à cet arrêté, durant la période considérée, la zone de 
chantier rendrait inaccessible la partie est du E______. La circulation pourrait se faire 
par le F______, une exception à l’interdiction de circuler étant prévue pour les 
livraisons dès l’ouverture des commerces et jusqu’à 11h30, ainsi que pour les 
riverains. La représentante du département de la santé et des mobilités (ci-après : 
DSM) a ainsi expliqué que lorsque l’accès E______serait fermé en raison du chantier, 
la chaîne serait retirée au F______afin que l’accès puisse se faire librement jour et nuit 
conformément aux prescriptions mentionnées sur les panneaux prévus dans l’arrêté. 


- 5/9 - 
A/350/2023 
 
 
Pour le surplus, lors du transport sur place, il avait pu être vérifié, après que le 
chauffeur de A______lui en eut fait la démonstration, que l’accès à la place de parking 
du recourant restait possible quand bien même la mise en œuvre de l’arrêté de 
circulation impliquerait quelques manœuvres supplémentaires, néanmoins tout à fait 
réalisables et conformes à la règlementation en matière de circulation routière. 
 
 
L’activité de B______ ne serait pas plus entravée par l’arrêté litigieux. 
En particulier, le véhicule des N______pourrait accéder au parking de A______de la 
même manière que le véhicule de ce dernier et sans que l’on puisse retenir qu’il en 
résulterait une quelconque augmentation des risques. 
20. 
 
Par acte posté le 4 juin 2024, A______et B______ ont interjeté recours auprès 
de la chambre administrative contre le jugement précité, concluant à son annulation et 
à celle de l'arrêté de circulation du 15 décembre 2022, ainsi qu'à l'octroi d'une 
indemnité de procédure. 
21. 
 
Le 11 juillet 2024, le DSM a conclu principalement au rejet du recours et à la 
prolongation de la durée de validité de l'arrêté de circulation n. 221'215 jusqu'au 
31 août 2027. Préalablement, il a conclu au retrait de l'effet suspensif au recours et à 
la prolongation précitée de l'arrêté litigieux. 
 
 
En première instance, le retrait de l'effet suspensif avait été refusé par le TAPI 
au motif que cela permettrait la mise en œuvre de l'arrêté dont le bien-fondé était 
précisément contesté, et d'autre part qu'aucun intérêt ne serait gravement menacé au 
point de justifier le retrait de l'effet suspensif. L'évolution de la situation justifiait 
néanmoins de solliciter à nouveau le retrait de l'effet suspensif. 
 
 
En effet, une autorité judiciaire avait déjà confirmé le bien-fondé de l'arrêté. Par 
ailleurs, les recourants avaient été déboutés dans la totalité des très nombreuses 
procédures judiciaires entamées depuis dix ans afin d'empêcher la G______ 
d'entreprendre ses travaux. Cette dernière était donc entravée de longue date dans ses 
activités. La présente procédure était désormais la seule empêchant le démarrage 
desdits travaux. Enfin, l'emprise du chantier de la passerelle K______sur le 
F______était désormais terminée, de sorte que les deux chantiers ne se cumuleraient 
pas. L'intérêt privé de la G______ l'emportait ainsi sur celui des recourants, qui se 
limitait à quelques complications mineures pour accéder à leur bâtiment. 
22. 
 
Le 26 juillet 2024, les recourants ont conclu au rejet de la demande de retrait de 
l'effet suspensif au recours. 
 
 
Le « fait nouveau » invoqué par le DSM, à savoir la fin du chantier lié à la 
passerelle, était contesté. Des clichés joints – pris à une date indéterminée – montraient 
que le matériel de chantier et le périmètre restreint y relatif étaient toujours en place. 
 
 
Les intérêts du DSM n'étaient pas gravement lésés, ce qui constituait pourtant 
une condition de la restitution ou du retrait de l'effet suspensif. Les leurs étaient en 
revanche fortement atteints, du fait que l'arrêté querellé ne réglait pas la situation de la 
place de l'Île, où la circulation était en principe interdite, si bien que l'accès à leur 


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parking était rendu impossible et illégal. Pour cette raison notamment, l'arrêté attaqué 
portait atteinte à leur sécurité. 
 
 
Enfin, la mesure provisionnelle sollicitée anticiperait le jugement définitif, 
comme l'avait retenu le TAPI dans la première procédure sur effet suspensif. 
23. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif et mesures 
provisionnelles. 
 
 
Considérant, en droit, que : 
1. 
 
Le recours est prima facie recevable (art. 132 al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 31 al. 1 de la loi générale relative 
au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements 
publics médicaux du 4 décembre 1997 - LPAC - B 5 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). En effet, quand 
bien même l'arrêté contesté ne sera probablement plus en force lors du prononcé de 
l'arrêt au fond puisque valide seulement jusqu'au 30 août 2024, il apparaît à première 
vue qu'il pourra être sursis à la condition de l'intérêt actuel, sans quoi la situation 
risquerait de se reproduire sans que toutes les instances judiciaires puissent se 
prononcer. 
2. 
 
Les décisions sur effet suspensif et mesures provisionnelles sont prises par le 
président, respectivement par la vice-présidente, ou en cas d’empêchement de ceux-ci, 
par un ou une juge (art. 21 al. 2 LPA ; 9 al. 1 du règlement interne de la chambre 
administrative du 20 juin 2020). 
3. 
 
Sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif (art. 66 al. 1 LPA). 
 
 
L’autorité décisionnaire peut toutefois demander à l’autorité judiciaire saisie 
d’un recours de retirer l’effet suspensif à ce dernier (art. 66 al. 3 LPA). 
4. 
 
Par ailleurs, selon la jurisprudence constante, les mesures provisionnelles – au 
nombre desquelles compte la restitution de l’effet suspensif – ne sont légitimes que si 
elles s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde d’intérêts 
compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/248/2011 du 13 avril 2011 consid. 4 ; 
ATA/197/2011 du 28 mars 2011 ; ATA/248/2009 du 19 mai 2009 consid. 3 ; 
ATA/213/2009 du 29 avril 2009 consid. 2). Elles ne sauraient, en principe tout au 
moins, anticiper le jugement définitif ni équivaloir à une condamnation provisoire sur 
le fond, pas plus qu’aboutir abusivement à rendre d’emblée illusoire la portée du 
procès au fond (arrêts précités). Ainsi, dans la plupart des cas, les mesures 
provisionnelles consistent en un minus, soit une mesure moins importante ou incisive 
que celle demandée au fond, ou en un aliud, soit une mesure différente de celle 
demandée 
au 
fond 
(Isabelle HÄNER, 
Vorsorgliche 
Massnahmen 
in 
Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess, RDS 1997 II 253-420, 265). 
5. 
 
L’octroi de mesures provisionnelles présuppose l’urgence, à savoir que le refus 
de les ordonner crée pour l’intéressé la menace d’un dommage difficile à réparer 


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(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405 ; du 
18 septembre 2018). 
 
 
Lorsque l'effet suspensif a été retiré ou n'est pas prévu par la loi, l'autorité de 
recours doit examiner si les raisons pour exécuter immédiatement la décision 
entreprise sont plus importantes que celles justifiant le report de son exécution. Elle 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire. La 
restitution de l'effet suspensif est subordonnée à l'existence de justes motifs, qui 
résident dans un intérêt public ou privé prépondérant à l’absence d’exécution 
immédiate de la décision ou de la norme (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 
27 février 2014 consid. 5.5.1). 
6. 
 
En l'espèce, il convient en premier lieu d'examiner la question du retrait de l'effet 
suspensif, avant de se pencher sur la demande de mesure provisionnelle tendant à 
étendre la durée de validité de l'arrêté attaqué. 
 
 
Le premier juge, sur la base d'une instruction complète incluant un transport sur 
place, a confirmé l'arrêté en question, retenant que la réglementation temporaire qu'il 
contenait était « parfaitement adéquate, nécessaire et proportionnée ». En l'état du 
dossier et prima facie, les arguments développés dans le recours, qui sont pour 
l'essentiel les mêmes qu'en première instance, ne permettent pas de retenir que de 
graves inconvénients menaceraient les recourants en cas de mise en œuvre immédiate 
de l'arrêté litigieux. 
 
 
Contrairement à ce que prétendent les recourants, l'État de Genève peut se 
prévaloir d'un intérêt public au retrait de l'effet suspensif, à savoir la nécessité d'assurer 
la bonne exécution des autorisations de construire qu'il a lui-même autorisées, étant 
précisé que si le contentieux concernant l'autorisation de construire accordée à 
G______ – qui n'est pas partie à la présente procédure mais dont l'intérêt privé est 
directement affecté par le maintien de l'effet suspensif au recours – est encore pendant 
au Tribunal fédéral, de nombreux jugements à ce sujet ont déjà été rendus, en 
particulier par la chambre de céans, sans que les recourants obtiennent encore gain de 
cause. 
 
 
Au surplus, la fin du chantier de la passerelle K______peut être prise en compte, 
dès lors que même si des barrières de chantier subsistaient encore le 26 juillet 2024, 
elles devraient disparaître d'ici la fin du mois d'août. Quoi qu'il en soit, l'influence de 
cette question sur le présent litige est très limitée, dès lors que lesdites barrières 
n'empêchent pas une voiture ou un petit fourgon d'atteindre le E______via le F______. 
 
 
Il découle de ce qui précède que les chances de succès du recours sont, prima 
facie, insuffisantes pour contrebalancer les intérêts public et privé à la mise en place 
de la réglementation prévue par l'arrêté attaqué, si bien que la chambre de céans 
ordonnera le retrait de l'effet suspensif au recours jusqu'à la fin de la durée de validité 
dudit arrêté. 
 
 
S'agissant de l'extension de la durée de validité de l'arrêté, force est de constater 
que cette demande correspond à la conclusion prise par l'intimé sur le fond. Une fois 


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prise par la chambre de céans – si tant est qu'elle y soit fondée, ce qu'elle examinera si 
nécessaire dans l'arrêt final –, une telle mesure serait en outre difficile voire impossible 
à rapporter par la suite. Il n'y a dès lors pas lieu d'y donner suite, étant rappelé que 
l'intimé pourra s'il l'estime utile prendre un autre arrêté valable à partir du 1er septembre 
2024. 
7. 
 
Le sort des frais de la procédure est réservé jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
retire l’effet suspensif au recours ; 
rejette la demande d'extension de la durée de validité de l'arrêté du 22 décembre 2022 ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Mark MULLER, avocat des recourants, au 
département de la santé et des mobilités ainsi qu'au Tribunal administratif de première 
instance. 
 
 
La vice-présidente : 
 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 


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