ge_gerichte · ATAS/608/2006 · 2006-06-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/606/2006 ATAS/608/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 21 juin 2006

En la cause

Monsieur O , domicilié LE LIGNON, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-
ANGHELOPOULO Diane

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Maya CRAMER et Doris WANGELER, Juges

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EN FAIT

Monsieur O , né le 1945, ressortissant serbo-croate, est arrivé en
Suisse le 5 décembre 1993. Il est au bénéfice d'un permis C. L'intéressé a travaillé
du 4 janvier 1999 au 11 janvier 1999 en qualité de nettoyeur auprès de l'entreprise
X SA, à raison de deux heures par jour.

Durant la guerre en ex-Yougoslavie, l'intéressé a été emprisonné pendant 17 mois
avec deux de ses fils dans un camp de concentration où ils ont subi des violences
physiques et psychiques. Son troisième fils a été tué à la guerre en 1987.

Lors de la visite sanitaire de frontière le 18 janvier 1994, l'intéressé a déclaré qu'il
était en bonne santé. Dès le 18 décembre 1995, il a été suivi par l'Unité de
médecine des voyages et des migrations de la Policlinique de médecine des
(‘établissement hospitalier") pour un état dépressif qui a nécessité une prise en
charge de cinq mois. En raison de l'aggravation de son état dépressif, l'intéressé a
été à nouveau pris en charge par la Policlinique de médecine dès le 27 juin 2000 et
par le Département de psychiatrie; les médecins ont posé les diagnostics de stress
post-traumatique et d'état dépressif sévère.

Le 10 juillet 2001, l'intéressé a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAT) visant à l'octroi d'une
rente.

Dans un rapport adressé à l'OCAI le 30 août 2001, les Drs A , chef de
clinique, et B , médecin assistant au Département de médecine
communautaire des "établissement hospitalier", ont indiqué que le patient présentait
un syndrome de stress post-traumatique chronique sévère, un état dépressif majeur
sévère sans caractéristiques psychotiques et des dorso-lombalgies sur troubles
statiques du rachis depuis 1995. Il est en incapacité de travail à 100 % depuis 1995
et le pronostic est réservé.

Le 26 janvier 2004, la policlinique de médecine des "établissement hospitalier" a
établi un rapport à l’attention de l’'OCAI ; le patient présente sur le plan physique
des limitations modérées en raison de céphalées et de dorso-lombalgies. Sur le plan
psychique, il présente des limitations importantes en raison de l’état de stress post-
traumatique et de l’état dépressif. Eu égard à la chronicité des plaintes physiques et
psychiques et à la gravité de l’état mental, le médecin a indiqué qu’il doutait qu’une
reprise de travail soit possible chez ce patient.

Dans un rapport détaillé du 2 avril 2004, les médecins de la Policlinique de
médecine, département de médecine communautaire, ont indiqué que le patient
avait été en traitement chez eux du 28 décembre 1995 au 29 décembre 2003. Ils ont
expliqué que le patient se plaint d’insomnie, avec cauchemars et flash-backs, et

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qu’il n’y avait pas d’antécédent psychiatrique ou familial avant la guerre. Dans son
pays, le patient était ouvrier dans l'industrie textile. Depuis son arrivée en Suisse, il
a travaillé six jours comme nettoyeur, en 1998, sans succès, en raison des douleurs
ostéo-articulaires et des troubles psychologiques récurrents, liés aux traumatismes
subis dans un camp de concentration en Bosnie. L’incapacité de travail est de 100
% depuis 1995. Etait joint un rapport du Dr. C du 25 mars 1996 selon
lequel la capacité de travail du patient, bien que son état de santé soit encore fragile,
était de 100 %. Il était cependant souhaitable, lors de l’attribution d’un travail, de
pouvoir tenir compte des travaux forcés et autres exactions subis dans les camps en
Bosnie afin d’éviter au patient d’être confronté à ses souvenirs.

Le Dr D , médecin de l’Office cantonal AI du Valais, a estimé, dans
une note du 1” juin 2004, que l’incapacité de travail étant en relation avec les
sévices subis avant l’arrivée en Suisse, elle était présente déjà avant la venue de
l’intéressé en Suisse.

Par décision du 9 juin 2004, l’OCAI a rejeté la demande de rente, au motif que
l’incapacité de travail totale dans toute activité était présente déjà avant l’arrivée en
Suisse, de sorte que l’intéressé ne remplissait pas les conditions d’assurance lors de
la survenance de l’invalidité.

L’intéressé, par l’intermédiaire de Me Diane BROTO-ANGHELOPOULO a formé

opposition le 8 juillet 2004, complétée par écritures du 6 septembre 2004. Il
conteste la date de survenance de l’invalidité retenue par l’'OCAL, estimant qu’il ne
résulte pas de façon totalement probante que les symptômes influençant
directement sur sa capacité de travail était déjà présents avant son entrée en Suisse.
Il demandait à l’'OCAI d’effectuer une instruction complémentaire auprès du Dr
E des "établissement hospitalier" afin de connaître la date exacte à
laquelle ces facteurs ont entraîné une invalidité.

Questionné par l’OCAI, les Drs F et G ont répondu par
courrier du 24 janvier 2005 que l’intéressé a débuté un suivi à la Policlinique de

médecine en décembre 1995 et que selon la visite sanitaire de janvier 1994, après
son arrivée en Suisse, le patient s’était déclaré comme étant en bonne santé.

L’OCAIT a soumis le dossier au SMR Rhône ; dans son appréciation du 28 octobre
2005, le Dr DE D a relevé qu’au regard des éléments, notamment le
décès d’un fils de l’intéressé, tué à la guerre dans les années 80 et des violences
subies lors de son internement avec deux autres de ses fils dans un camp de
concentration pendant dix-sept mois, il paraît inconcevable que les troubles
psychiques se soient amendés juste lors de son arrivée en Suisse ou qu’ils aient
débuté juste après.

Par décision du 5 janvier 2006, l’OCAI a rejeté l’opposition de l’intéressé, se
référant à l’avis du médecin du SMR Rhône.

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Représenté par sa mandataire, l’intéressé interjette recours en date du 17 février
2006. Il fait valoir que lors de son arrivée en Suisse, en décembre 1993, il était
effectivement en bonne santé puisque commençait pour lui une nouvelle vie loin de
la guerre et qu’il a pu retrouver en Suisse sa femme et ses enfants qui s’y trouvaient
déjà. Il était ainsi en bonne forme psychologique et, au vu du soulagement ressenti
à la perspective d’une vie meilleure, il était en pleine possession de ses capacités
psychiques à son arrivée à Genève. Ce n’est qu’en décembre 1995 qu’il a entrepris
un traitement ambulatoire sur le plan psychiatrique à la Policlinique de médecine
qui s’est terminé en mai 1996, date à laquelle il fut déclaré apte à travailler à 100 %
dans une activité adaptée. Entre décembre 2003 (recte : 1993) et décembre 2006
(recte : 1995), il n'a pas eu de suivi médical. En 1998, il a passé son permis de
conduire et en 1999, il a débuté un travail en qualité d’employé d’entretien, qu’il dû
cependant interrompre en raison de troubles psychiques. En effet, le travail
physique et les difficultés d’intégration ont eu pour conséquence de réveiller des
souvenirs douloureux liés aux traumatismes subis dans le camp de concentration.
C’est en 1999-2000 que les troubles psychiatriques se sont manifestés de manière à
influencer clairement sa capacité de travail, plus particulièrement le 27 juin 2000,
date à laquelle il a repris un suivi à la Policlinique de médecine et un certificat
d'incapacité de travail à 100 % a été établi. Il relève que le rapport du SMR
contient des erreurs grossières ; son premier fils est, certes, décédé en 1980, mais de
mort naturelle et le conflit en ex-Yougoslavie n’a commencé qu’au début des
années 1990. Le SMR ne n’est fondé que sur des suppositions pour déterminer la
date de la survenance de l’invalidité. Il conclut à l’octroi d’une rente d’invalidité
depuis le 10 juillet 2001.

Dans sa réponse du 20 mars 2006, l’OCAI a persisté dans ses conclusions.

Le recourant a également maintenu sa position par courrier du 19 avril 2006. Sur
quoi, la cause a été gardée à juger.

Pour le surplus, les divers allégués des parties et les éléments pertinents du dossier
seront repris en détail, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-après.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

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Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6

octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (LADT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Selon la
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit
reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le tribunal de céans peut être
amené à se prononcer dans le cadre d'une procédure de recours étant par ailleurs
ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse
(ATF 121 V 366 consid. 1b). Aussi le droit à une rente doit-il être examiné au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de
la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les
références).

En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b).

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant présente une atteinte à la santé
l’empêchant d’exercer une quelconque activité, de sorte que le degré d’invalidité
s’élève à 100 %. Est litigieuse en revanche la date de la survenance de l’invalidité ;
pour l’intimé, elle est antérieure à l’entrée en Suisse du recourant, en 1993, en
raison du fait qu’elle résulte des violences subies pendant la guerre et durant son
internement dans un camp de concentration en Bosnie, soit à une époque à laquelle
il n'était pas assuré en Suisse, ce que le recourant conteste.

Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

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Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs
externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à
laquelle une demande a été présentée, ni de celle à laquelle une prestation a été
requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des
prestations d’assurance.

S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où
celui-ci prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1 LAL, soit dès que l’assuré
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu’il a
présente, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant
une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1°” jour du mois qui suit le
dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al 2 LAI ; ATF 126 V 9 consid. 2b e
les références : ATFA du 1° mai 2003 I 780//02 consid. 4.3.1).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doivent
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4°" éd., Berne 1984, p. 136 : GYGI,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2°* éd. P. 278, ch. 5). Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi,
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de faits allégués ou

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envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (AT 125 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF
126 V 322 consid. 52).

En l'espèce, il résulte du dossier que le recourant est arrivé en Suisse le 5 décembre
1993, en tant que candidat à l'asile ou réfugié, le dossier ne contenant pas
d'éléments plus précis à cet égard. Lors de la visite sanitaire de frontière du 18
janvier 1994, il s'était déclaré en bonne santé.

De l'ensemble des documents médicaux figurant au dossier, il résulte que le
recourant a consulté une première fois à la Policlinique de médecine, Unité des
Migrants, le 18 décembre 1995. Les Drs H et I du
département de Médecine communautaire, relèvent dans leur rapport du 9 février
2006, que le patient présentait en 1995 un état dépressif qui a nécessité une prise en
charge de cinq mois, le premier suivi s'étant terminé en mai 1996. Dans un courrier
adressé au Service des réfugiés le 25 mars 1996, le Dr. J , chef de
clinique du Département de médecine communautaire des "établissement

hospitalier", certifiait que le recourant était suivi pour des problèmes médicaux liés
aux violences subies dans son pays d'origine. Il déclarait que bien que l'état de santé
du patient était encore fragile, sa capacité de travail était alors de 100 %. Il
préconisait cependant, lors de l'attribution d'un travail, de tenir compte des travaux
forcés et autres exactions subis dans les camps en Bosnie afin d'éviter que le patient
soit confronté à ses souvenirs, ces derniers pouvant raviver les troubles
psychologiques.

Les 8 décembre 2000 et 11 janvier 2001, le recourant a fait l'objet d'une évaluation
psychiatrique par le Département de psychiatrie, clinique d'accueil et urgences
psychiatriques des "établissement hospitalier". Le Dr K a adressé un
rapport en date du 16 janvier 2001 au Dr B ER, de la Policlinique de
médecine, dont il résulte que depuis plusieurs semaines, le patient présente à
nouveau une réactivation des souvenirs traumatiques qui s'associent à un état
dépressif majeur; il a de la peine à dormir, décrit des cauchemars, des flash back, et
il a le sentiment de pouvoir entendre les voix des membres de son entourage
disparus pendant la guerre. Durant le laps de temps séparant les deux entretiens, les
phénomènes psychosensoriels sous forme de voix se sont toutefois fortement
amendés et une ébauche d'amélioration symptomatique des symptômes thymiques
s'est progressivement installée, l'anxiété demeurant cependant importante. Selon le
Dr K , le facteur de crise pouvant participer à son état consiste en ce
que le patient avait récemment appris que la maison familiale qu'il avait héritée de
ses parents en tant que fils aîné avait été occupée par une famille serbe qui a pris
possession de la demeure et des terrains; il s'est senti dépossédé d'un bien qui

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symbolise la continuité transgénérationnelle de sa famille et s'est senti culpabilisé
vis-à-vis de ses parents.

Dans leur rapport du 30 août 2001, les Drs A et B ER,
du Département de médecine communautaire de la Policlinique de médecine,
indiquent que le patient souffre d'un syndrome de stress post-traumatique chronique

sévère, d'un état dépressif majeur sévère et de dorso-lombalgies sur troubles
statiques du rachis, depuis 1995. Ils relèvent qu'en Bosnie, avant la guerre, le
patient était ouvrier dans l'industrie textile, que depuis son arrivée en Suisse, il n'a
travaillé qu'à une reprise durant six jours comme nettoyeur en 1998 et que
l'incapacité de travail, actuellement, est de 100 % depuis 1995. Ils notent à
l'anamnèse que le patient n'a aucun antécédent psychiatrique personnel ou familial
avant la guerre. Un de ses fils a été tué en 1987 dans le conflit de l'ex-Yougoslavie,
lui-même et ses deux autres fils ont été confinés durant dix-sept mois dans un camp
de concentration où ils ont subi des violences physiques et psychiques. La prise en
charge en 1995 par l'Unité de médecine des voyages et des migrations était due à un
état de stress post-traumatique. Concernant le travail, le patient a travaillé six jours
en 1998, sans succès, en raison des douleurs ostéo-articulaires et des troubles
psychologiques récurrents liés aux traumatismes subis.

Le médecin de l'Office cantonal AI du Valais considère que le recourant présente
une incapacité de travail complète antérieure à sa venue en Suisse, avec une
amélioration temporaire en 1996, dès lors que les troubles psychiques sont dus aux
violences subies pendant la guerre, soit avant sa venue en Suisse.

Le Tribunal de céans relève qu'invités par le médecin-conseil de l'intimé à préciser
si l'intéressé avait été vu par un médecin entre 1993 et 1995, les médecins de la
Policlinique de médecine ont répondu par la négative et indiqué que lors de la visite
sanitaire de janvier 1994, le patient s'était déclaré en bonne santé. Ils ne se sont pas
exprimés sur la capacité de travail antérieure.

Le recourant conteste avoir été totalement incapable de travailler et se réfère
notamment au rapport du Dr C du 25 mars 1996 selon lequel il était
alors capable d'exercer une activité adaptée à 100 %. Il soutient qu'à son arrivée en
Suisse, il était en bonne santé psychologique, parce qu'il y avait retrouvé sa femme
et ses deux fils et qu'une nouvelle et meilleure vie s'offrait à lui. Ce n'est que le 27
juin 2000, en raison de l'aggravation de l'état dépressif qu'il a repris un suivi à la
Policlinique de médecine, qui a nécessité un certificat d'incapacité de travail à
100 %.

Certes, le recourant a été déclaré apte à reprendre une activité à 100 % en mars
1996, pour autant que l'activité entreprise prenne en compte les traumatismes subis
dans le camp de concentration (travaux forcés). Il n'est d'ailleurs pas exclu que l'état
de santé du recourant sur le plan psychique n'était pas encore invalidant à son

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entrée en Suisse. Néanmoins, le dossier est muet sur la question de savoir pour
quelles raisons le recourant n'a pas travaillé depuis son arrivée en Suisse, plus
particulièrement en 1994 et 1995; était-ce dû à son état de santé, ou à son statut de
candidat à l'asile, voire de réfugié ? Etait-il autorisé à exercer une activité lucrative,
quelle était sa situation financière et celle de la famille ? L'on ignore aussi
pourquoi, dès 1996, alors même qu'il était apte à travailler à 100 % dans une
activité adaptée, le recourant n'a pas entrepris d'activité lucrative, alors même qu'il a
pu passer son permis de conduire en 1998. Il s'agit-là d'autant d'indices qui auraient
permis de savoir, au regard de la vraisemblance prépondérante applicable en
matière d'assurance sociales, si c'est pour des raisons médicales ou non que le
recourant n'a pas exercé d'activité lucrative. Le Service des réfugiés qui s'occupait,
semble-t-1l du recourant en 1996, aurait pu certainement donner des indications
utiles à cet égard. Il y a lieu de relever encore qu'après avoir travaillé pendant six
jours en 1999, l'assuré a interrompu l'activité qu'il avait commencée auprès de la
société de nettoyages et qu'il n'aurait consulté qu'en juin 2000.

Quoi qu'il en soit, le Tribunal de céans ne saurait se prononcer uniquement sur la
base d'une simple hypothèse et en l'état actuel du dossier. La cause sera en
conséquence renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle
décision.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule les décisions de l'OCAI.

4. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

5. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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