ge_gerichte · ACJC/181/2021 · 2020-10-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 février 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22942/2014 
ACJC/181/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 FÉVRIER 2021 
 
Entre 
A______ (SUISSE) SA, sise ______ [BS], recourante contre une ordonnance rendue 
par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 octobre 2020, 
comparant par Me François Micheli, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) B______, sise ______, Russie, intimée, comparant par Me Saverio Lembo, avocat, 
quai de la Poste 12, case postale 5056, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
2) C______ AG, sise ______, Zürich, autre intimée, comparant par Me Christian Girod, 
avocat, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


- 2/10 - 
 
C/22942/2014 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 7 octobre 2020, le Tribunal de première instance a suspendu la 
procédure jusqu'à droit jugé définitivement à l'égard de D______ dans la 
procédure pénale fédérale 1______. 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 22 octobre 2020, A______ (SUISSE) 
SA a formé recours contre cette ordonnance. Elle a conclu, avec suite de frais, à 
son annulation et à ce qu'une nouvelle décision soit rendue, subsidiairement, à ce 
que la cause soit renvoyée au Tribunal pour nouvelle décision. 
 
b. Dans sa réponse au recours, B______ a indiqué que, tout bien considéré, elle 
s'opposait à une suspension de la procédure, laquelle ne paraissant ni opportune ni 
nécessaire 
in casu et ne devrait dès lors pas être ordonnée. 
 
c. C______ AG n'a pas répondu au recours dans le délai qui lui avait été imparti. 
 
d. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 11 décembre 2020 de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. Le 15 mai 2015, B______ a déposé une demande en paiement devant le 
Tribunal à l'encontre de A______ (SUISSE) SA, qui porte sur les sommes de 
42'522'171,77 Eur, 4'772'853,06 Eur, 1'984'369 fr. 18 et 5'046'667,19 USD. Elle a 
pour objet la question de l'éventuelle responsabilité de A______ (SUISSE) SA 
pour 
avoir 
exécuté, 
le 
14 décembre 2010, un ordre de paiement de 100'000'000 Eur au débit du compte 
ouvert auprès de cette dernière par B______ en septembre 2010, en faveur d'un 
compte auprès de E______, ultérieurement devenue C______ AG, partie 
intervenante à la procédure suite à la dénonciation de A______ (SUISSE) SA 
dans sa réponse du 2 novembre 2015. 
b. L'ordre litigieux a été donné par D______, employé de B______, et portait 
également la signature de F______, directeur général adjoint de B______, la 
question de savoir si la signature de F______ était authentique ou falsifiée par 
D______ étant hautement disputée par les parties à la procédure civile. 
c. Après divers cheminements, une partie des fonds initialement déposés chez 
A______ (SUISSE) SA, transférés auprès de E______, a abouti auprès de 
l'établissement G______ (SUISSE) SA, lequel, en juin 2011, a annoncé les faits 
auprès de l'autorité en matière de blanchiment (MROS). 


- 3/10 - 
 
C/22942/2014 
d. Une procédure pénale fédérale 1______ a ainsi été ouverte par le Ministère 
Public de la Confédération. Les dénommés H______ et I______ y ont été mis en 
prévention de diverses infractions (escroquerie, gestion déloyale, abus de 
confiance, faux dans les titres, blanchiment, etc.). 
Cette procédure pénale a également mis en cause diverses autres personnes, dont 
D______, à l'encontre duquel un mandat d'arrêt international a été décerné par le 
Procureur fédéral, D______ étant domicilié en Russie et n'ayant jamais comparu 
volontairement dans le cadre de la procédure pénale fédérale. En septembre 2018, 
le Tribunal a été informé par les Conseils des parties défenderesse et intervenante 
de l'arrestation de D______ en Moldavie, de son extradition en Suisse, en été 
2018, dans le cadre de la procédure pénale fédérale 1______, et des audiences 
agendées par le Procureur fédéral. 
e. Les actes des parties dans la présente procédure civile se réfèrent abondamment 
aux actes de la procédure pénale 1______. 
f. Les parties ont régulièrement déposé des écritures sur faits nouveaux. Elles ont 
ainsi notamment déposé des écritures le 16 août 2019 pour la demanderesse 
(203 pages et six classeurs de pièces), le 23 août 2019 pour la partie défenderesse 
(143 pages et deux classeurs de pièces) et pour la partie intervenante (36 pages et 
deux classeurs de pièces). 
Le 22 juin 2020, le Tribunal a notamment reçu une écriture sur nova de la partie 
demanderesse de 248 pages avec quatre classeurs de pièces; une écriture groupée 
sur faits et moyens de preuve nouveaux de A______ (SUISSE) SA du 
22 juin 2020 de 14 pages; une écriture sur novas de la partie intervenante de 
10 pages avec un classeur de pièces; toutes écritures portant sur les auditions 
finales de D______ par le Ministère Public de la Confédération. 
g. A la suite du dépôt de ces nouvelles écritures sur faits nouveaux du 
22 juin 2020, le Tribunal, par ordonnance ORTPI/628/2020 du 15 juillet 2020, a 
invité les parties à se déterminer sur une possible suspension de la procédure, 
selon l'art. 126 CPC, jusqu'au terme de la procédure pénale 1______. 
g.a B______ s'est opposée à une suspension, qui entraînerait des retards 
importants pour la procédure civile. 
g.b A______ (SUISSE) SA s'est également opposée à une suspension de la 
procédure. 
g.c C______ AG s'est opposée à une suspension, en faisant siennes les 
déterminations de A______ (SUISSE) SA. 


- 4/10 - 
 
C/22942/2014 
g.d Dans sa réplique du 21 septembre 2020, B______ a souligné que A______ 
(SUISSE) SA avait pris l'initiative d'inonder la procédure civile des 
développements de la procédure pénale. Selon elle, la procédure pénale avait 
permis de mettre en exergue l'existence de nombreux signaux d'alarme ayant eu 
lieu immédiatement avant l'ordre de transfert du 14 décembre 2010, et les 
constatations du Procureur fédéral à ce sujet étaient effectivement pertinentes pour 
procéder à l'analyse de la faute de A______ (SUISSE) SA, mais cette dernière 
devrait toutefois être effectuée selon les seuls critères du droit civil, à l'exclusion 
de ceux ressortant du droit pénal. 
g.e Dans son ordonnance du 7 octobre 2020, le Tribunal a considéré que la 
participation désormais effective de D______ à la procédure pénale 1______ 
conférait à ladite procédure un poids qu'elle n'avait pas antérieurement, au regard 
de la procédure civile. Eu égard au principe de célérité, la détention de D______ 
impliquait un traitement prioritaire de la procédure pénale et des questions de 
prescription (art. 97 CP) impliqueraient vraisemblablement une décision prompte 
du Tribunal pénal fédéral au sujet de l'acte d'accusation et, le cas échéant, une 
convocation prioritaire en audience de jugement, au regard des faits survenus en 
2010/2011. Dans ces circonstances, la procédure pénale 1______ devrait avancer 
à un rythme soutenu. 
En outre, le déroulement de la procédure, depuis septembre 2018, démontrait que 
la poursuite, en parallèle, de la procédure pénale 1______ et de la procédure civile 
rendait la gestion de cette dernière particulièrement complexe, voire pratiquement 
impossible, étant rappelé qu'il avait reçu un nombre important d'écritures des 
parties sur faits nouveaux. 
La suspension de la procédure, jusqu'à droit jugé à l'égard de D______ dans la 
procédure 1______ se justifiait dès lors, pour des motifs d'opportunité, au sens de 
l'art. 126 al. 1 1ère phrase CPC, dès lors que la poursuite de la procédure civile, 
parallèlement à la progression de la procédure pénale, s'avérait impossible, en 
raison des incessantes écritures sur faits nouveaux et production de pièces 
nouvelles, par les trois parties à la procédure. 
g.f Le 8 octobre 2020, A______ (SUISSE) SA s'est déterminé sur la 
réplique 
de 
B______ 
du 
21 septembre 2020, persistant à contester la nécessité de suspendre la procédure. 
Elle a par ailleurs reproché des manquements à B______ en relation avec les faits 
à la base de l'affaire. 
EN DROIT 
1. 
Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles 
de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 


- 5/10 - 
 
C/22942/2014 
let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première 
instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles 
peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 
La décision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction qui 
peut, conformément à l'art. 126 al. 2 CPC, faire l'objet du recours de l'art. 319 
let. b ch. 1 CPC (GSCHWEND/BORNATICO, Basler Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2017, n. 17a ad art. 126 CPC). 
1.2 En l'espèce, dirigé contre une ordonnance ordonnant la suspension de la 
procédure, le recours, écrit et motivé, déposé auprès de l'instance de recours dans 
un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 
et 2 CPC), est recevable. 
1.3 Dans la procédure de recours, la cognition de la Cour est limitée à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
2. 
La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue. Elle s'était 
déterminée le 8 octobre 2020, dans un délai de dix jours dès réception de la 
réplique du 21 septembre 2020 de l'intimée, mais le Tribunal avait déjà rendu sa 
décision le 7 octobre 2020. 
 
2.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable, le 
droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend également le droit, pour une 
partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au 
tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de 
nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement 
susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et 
non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée 
au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de 
leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors 
être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou 
non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 139 
I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1; 137 I 195 consid. 2.3.1). Le droit de 
répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai à la 
partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui laisser un 
laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa 
décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime 
nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 138 I 484 consid. 2.4). A cet égard, le 
Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir 
l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, 
en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer. En 
d'autres termes, une autorité ne peut considérer, après un délai de moins de dix 
jours depuis la communication d'une détermination à une partie, que celle-ci a 


- 6/10 - 
 
C/22942/2014 
renoncé à répliquer et rendre sa décision (parmi plusieurs, arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_17 2020 du 20 mai 2020, consid. 3.2.2; 1B_214/2019 du 25 juin 2019 
consid. 2.1 et les références). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont 
la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Le droit d'être 
entendu doit permettre d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un 
jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la 
procédure, notamment à l'administration des preuves. Ce droit n'est cependant pas 
une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit 
d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision 
attaquée. Dans ce cas, en effet, le renvoi de la cause à l'autorité précédente en 
raison de cette seule violation constituerait une vaine formalité et conduirait 
seulement à prolonger inutilement la procédure (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_381/2020 du 1er septembre 2020, 
consid. 3.1). 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal n'a effectivement pas tenu compte des déterminations 
de la recourante du 8 octobre 2020 puisqu'il a rendu l'ordonnance attaquée avant 
l'échéance du délai dont bénéficiait la précitée pour se déterminer sur la réplique 
de l'intimée. 
 
Cela étant, dans ses déterminations, qui comprenaient environ une page de texte, 
la recourante s'est essentiellement attachée à contester que ses développements du 
1er septembre 2020 consistaient en une "plaidoirie écrite non sollicitée", comme le 
prétendait l'intimée. La recourante n'indique pas quel argument pertinent aurait 
nécessité une motivation particulière du Tribunal à cet égard. On ne voit dès lors 
pas quelle influence a eu sur la procédure l'absence de prise en compte de cette 
détermination, laquelle ne justifie pas l'annulation de l'ordonnance attaquée et le 
renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
 
Le grief sera dès lors rejeté. 
3. 
La recourante invoque une violation de son droit d'être entendue au motif que la 
décision attaquée ne permet pas de comprendre pourquoi l'issue de la procédure 
pénale SV .11.0144 aurait, pour la présente procédure civile, un poids particulier. 
 
3.1 La jurisprudence déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision. Pour répondre à cette exigence, le juge doit 
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 407 
consid. 3.4.1; 143 III 65 consid. 5.2; 142 III 433 consid. 4.3.2). Dès lors que l'on 
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une 


- 7/10 - 
 
C/22942/2014 
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La 
motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_17 2020 du 20 mai 2020, consid. 3.2.2; 5A_915/2019 du 18 mars 2020 
consid. 4.2). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice 
formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle omet de se prononcer sur des 
griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des 
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1; arrêt 1B_539/2019 du 19 mars 2020 consid. 3.1). L'autorité ne doit 
toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux 
questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1; 137 II 
266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). 
 
3.2 En l'espèce, le Tribunal s'est déterminé sur la question de la relation entre la 
procédure civile et la procédure pénale. Il a ainsi notamment indiqué à cet égard 
"qu'il est également acquis que les parties à cette procédure invoqueront l'acte 
d'accusation à titre de fait et moyen de preuve nouveau au sens de l'art. 229 
al. 1 CPC, ce que les parties défenderesse et demanderesse ont d'ailleurs déjà fait 
les 25 et 28 septembre 2020"; il a également indiqué que "les débats qui se 
tiendront devant le Tribunal pénal fédéral, et le jugement qui suivra, seront 
également des éléments qui seront invoqués à titre de faits nouveaux dans la 
présente procédure" (ordonnance attaquée, p. 8 et 9). 
Le Tribunal a ainsi exposé les motifs pour lesquels il estimait que la procédure 
pénale constituait selon lui un élément pertinent au regard de la question de la 
suspension de la procédure et un défaut de motivation à cet égard ne saurait être 
retenu. 
4. 
La recourante invoque une violation du devoir de célérité du Tribunal et du droit à 
un jugement dans un délai raisonnable. 
 
4.1 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
En l'absence de précision du texte légal, il faut considérer que la suspension peut 
intervenir d'office ou sur requête (HALDY, in Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 8 ad art. 126 CPC). 
La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs 
objectifs dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, 
imposée par les art. 29 al. 1 Cst. et 124 al. 1 CPC. Elle ne saurait être ordonnée à 
la légère, les parties ayant un droit à ce que les causes pendantes soient traitées 
dans des délais raisonnables. Elle ne peut être ordonnée qu'exceptionnellement et 
l'exigence de célérité l'emporte en cas de doute (ATF 135 III 127 consid. 3.4; 119 


- 8/10 - 
 
C/22942/2014 
II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 
consid. 3.1; FREI, in Berner Kommentar, 2012, n. 1 ad art. 126 CPC). Le juge 
bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_683/2014 du 17 février 2015, consid. 2.1). 
Une suspension dans l'attente de l'issue d'un autre procès peut se justifier en cas de 
procès connexes, même s'il n'est pas nécessaire que l'objet du litige ou les parties 
soient les mêmes. Il s'agit en effet d'éviter des décisions contradictoires ou 
incohérentes (FREI, op. cit., n. 3 ad art. 126 CPC). En outre, la seconde procédure, 
dont l'issue sera déterminante pour le sort de la procédure suspendue, doit être 
déjà bien avancée faute de quoi, en règle générale, la suspension ne sera pas 
compatible avec l'exigence de célérité (FREI, op. cit., n. 5 ad art. 126 CPC). 
Comme le juge civil n'est pas lié par le jugement pénal (art. 53 CO), l'existence 
d'une procédure pénale ne justifiera qu'exceptionnellement la suspension de la 
procédure civile (WEBER, in Kurzkommentar ZPO, 2ème éd. 2014, n. 7 
ad art. 126 CPC; GSCHWEND/BORNATICO, op. cit., n. 13 ad art. 126 CPC; 
FREI, op. cit., n. 1 et 4 ad art. 126 CPC). 
4.2 En l'espèce, la suspension de la procédure pouvant intervenir d'office, le fait 
que les parties qui ont répondu au recours s'opposent à la suspension n'est pas 
suffisant pour admettre sans autre ledit recours. Il ne peut par ailleurs être 
reproché au Tribunal de s'être comporté de manière contradictoire en demandant 
aux parties de se déterminer sur la question de la suspension de la procédure, puis 
en suspendant celle-ci alors même que les parties s'étaient opposées à une telle 
suspension, étant relevé qu'au contraire, si le Tribunal n'avait pas demandé aux 
parties de se déterminer, celles-ci n'auraient assurément pas manqué de lui 
reprocher une violation de leur droit d'être entendues. 
Ensuite, la recourante allègue que le terme de la procédure pénale n'est pas 
prévisible et se situe dans un futur lointain et indéterminé et que les suppositions 
formulées par le Tribunal quant à une convocation rapide d'une audience de 
jugement (détention de D______, prescription) n'y changent rien, sans toutefois 
expliquer pourquoi. La recourante doit en revanche être suivie quant au fait qu'une 
décision définitive à l'égard de D______ dans la procédure pénale fédérale ne sera 
vraisemblablement pas rendue dans un avenir proche dans la mesure où, même si 
l'intéressé est jugé en 2021, il est prévisible que ladite procédure ne se clôturera 
pas avec la décision qui sera rendue par le Tribunal pénal fédéral. 
En outre, les parties ont certes adressé au Tribunal des écritures sur faits nouveaux 
après les différentes auditions de D______ comportant parfois plus de 200 pages, 
contribuant ainsi à compliquer la gestion de la procédure, comme l'a relevé le 
Tribunal. Cela étant, la suspension de la procédure n'empêcherait pas les parties 
d'invoquer des novas et de produire des pièces nouvelles. En outre, le Ministère 


- 9/10 - 
 
C/22942/2014 
Public 
de 
la 
Confédération 
ayant 
déposé 
son 
acte 
d'accusation 
le 
10 septembre 2020 – dont il ne peut être prédit qu'il sera retourné à son auteur –, 
les éléments de fait nouveaux pertinents pour la procédure civile susceptibles 
d'apparaître à l'avenir dans la procédure pénale seront limités. Une éventuelle 
condamnation pénale de D______ au regard des dispositions pénales ne serait 
quant à elle pas décisive pour déterminer si la recourante supporte une part de 
responsabilité pour avoir exécuté, le 14 décembre 2010, l'ordre de paiement de 
100'000'000 euros au débit du compte ouvert auprès de cette dernière par 
l'intimée. Le Tribunal ne sera pour le surplus pas lié par l'établissement et 
l'appréciation des preuves à laquelle le Tribunal pénal fédéral procédera dans son 
jugement. En ce sens, les éventuels développements factuels futurs de la 
procédure pénale ne seront donc pas à ce point nombreux, pertinents et utiles pour 
la procédure civile qu'il faille suspendre celle-ci. 
La recourant invoque par ailleurs le fait qu'elle pourrait être condamnée au 
versement d'une somme de plus de 43 millions d'euros, laquelle emporterait 
également le paiement d'intérêts à 5% dès le 15 décembre 2010; elle précise que 
lesdits intérêts s'élèvent à 181'250 EUR par mois, soit un montant qui n'est pas 
négligeable. Ainsi, si une décision définitive était rendue dans un délai d'une 
année, ce qui, comme déjà indiqué, paraît peu probable, les intérêts 
supplémentaires s'élèveraient à eux seuls à 2'175'000 euros pour 2021. La 
recourante dispose donc également, de ce point de vue, d'un intérêt à ce que la 
procédure civile ne soit pas suspendue pour une durée indéterminée et progresse. 
Enfin, il est rappelé que la demande a été déposée en 2015 déjà, soit il y a près de 
six ans. 
Ainsi, en définitive, au vu de l'ensemble des circonstances et dans la mesure où la 
suspension de la procédure ne peut être ordonnée qu'exceptionnellement et où 
l'exigence de célérité l'emporte en cas de doute, l'ordonnance attaquée sera 
annulée. 
5. 
Au vu de l'issue du litige, la recourante obtenant gain de cause et les parties 
intimées ne s'étant pas opposées à l'admission du recours, les frais judicaires 
seront laissés à la charge de l'Etat de Genève. 
 
Chaque partie supportera ses propres dépens de recours. 
* * * * * 


- 10/10 - 
 
C/22942/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ (SUISSE) SA contre l'ordonnance 
ORTPI/864/2020 rendue le 7 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/22942/2014-21. 
Au fond : 
Annule l'ordonnance attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires du recours à 1'000 fr. et les laisse à la charge de l'Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ 
(SUISSE) SA la somme de 1'000 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX 
et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.