ge_gerichte · DAS/264/2017 · 2017-09-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4376/2015-CS 
DAS/264/2017
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 
 
Recours (C/4376/2015-CS) formé en date du 11 septembre 2017 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Anik PIZZI, avocate, en 
l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 janvier 2018 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Anik PIZZI, avocate 
Quai Gustave-Ador 2, case postale 6414, 1211 Genève 6. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Sarah EL-ABSHIHY, avocate 
Grand-Rue 20, case postale 1205, 1820 Montreux. 
- Mesdames C______ et D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/4376/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1988, a donné naissance à Genève, le ______ 2014, à 
un garçon prénommé E______. L'enfant a été reconnu par B______, né le ______ 
1988. 
b) Le 3 mars 2015, le Service de pédiatrie générale des HUG a signalé au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) le cas du mineur E______, pour suspicion de maltraitance. L'enfant 
avait été conduit par ses parents aux urgences pédiatriques le 3 janvier 2015, pour 
des pleurs et un inconfort abdominal. Les parents avaient par ailleurs observé une 
diminution de mobilité du membre supérieur gauche, confirmée à l'examen 
médical. Une suspicion de fracture de la clavicule avait été évoquée, mais le bébé 
avait pu rentrer à son domicile. Il avait à nouveau été conduit aux urgences 
pédiatriques le 18 janvier 2015. Il avait, selon les explications fournies par les 
parents, glissé des bras de son père, qui l'avait rattrapé vigoureusement et avait 
entendu un craquement au niveau de l'épaule gauche. La radiographie effectuée 
avait mis en évidence une "refracture" au niveau de la clavicule. Le 24 février 
2015, la pédiatre de l'enfant, la Dresse F______, l'avait adressé aux urgences 
pédiatriques pour suite de prise en charge d'ecchymoses d'origine indéterminée. 
L'enfant avait été hospitalisé pour des investigations complémentaires. Le bilan 
radiologique avait mis en évidence, outre la fracture de la clavicule, une ancienne 
fracture de l'humérus gauche et plusieurs fractures des côtes, d'allure ancienne. 
Aucune cause organique pouvant expliquer ces lésions n'avait été diagnostiquée. 
La mère avait été hospitalisée pendant quelques jours à la fin du mois de 
janvier 2015 au sein de l'Unité hospitalière de psychiatrie adulte en raison d'un 
épuisement et d'une difficulté d'ajustement de la mère à son bébé. 
Depuis l'hospitalisation de E______, les deux parents s'étaient présentés 
quotidiennement et paraissaient adéquats dans leurs gestes et leur relation avec 
lui. 
c) Le Centre universitaire romand de médecine légale a effectué une expertise à la 
demande de la police, elle-même mise en œuvre par le Service de protection des 
mineurs. Il ressort des conclusions de son rapport du 26 mars 2015 qu'en l'absence 
de pathologies associées préexistantes pouvant favoriser leur survenue spontanée, 
les lésions constatées sur l'enfant E______ devaient être considérées comme étant 
d'origine traumatique, évocatrices d'une maltraitance. 
d) Il ressort d'un rapport de renseignements de la police du 1er avril 2015 que les 
deux parents du mineur E______ sont connus pour consommation de marijuana, 
et, s'agissant de B______, également pour avoir vendu ce stupéfiant. A______ est 
cyclothymique, maladie pour laquelle elle suit un traitement. Elle avait par 


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ailleurs souffert de dépression post partum. La police a procédé à l'audition des 
deux parents du mineur, ainsi que de plusieurs proches. Les parents ont contesté 
avoir volontairement fait du mal à leur enfant. Il est ressorti des diverses auditions 
que le climat conjugal était occasionnellement tendu et la demi-sœur de B______, 
G______, née le ______ 2006, avait fait état de deux épisodes au cours desquels 
B______ s'était énervé avec son fils; lors du premier, il avait saisi l'enfant sous les 
aisselles et lors du second, il l'avait frappé sur un bras, à la hauteur de l'humérus. 
e) Il ressort d'un courrier adressé le 9 avril 2015 par le Ministère public au 
Tribunal de protection qu'une procédure pénale a été ouverte contre A______ et 
B______ du chef de lésions corporelles simples sur un enfant et de violation du 
devoir d'assistance et d'éducation. 
Par décision du 10 avril 2015, H______, avocat, a été désigné en qualité de 
curateur de l'enfant E______ afin de le représenter dans la procédure pénale 
ouverte à l'encontre de ses parents. 
f) Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport le 19 mai 2015. Il en 
ressort que B______ travaillait pour I______. A______ était sans activité 
professionnelle depuis plusieurs années, de sorte que la situation financière de la 
famille était difficile. 
L'enfant, décrit comme éveillé et réactif, avec une bonne interaction, avait intégré 
le Foyer J______ le 4 mai 2015; ses parents lui rendaient visite tous les jours sauf 
le samedi, à raison de deux heures et demie. Tous deux souffraient de la procédure 
pénale en cours et du placement de leur fils, considérant qu'ils n'avaient rien à se 
reprocher. Ils fumaient du cannabis environ deux fois par jour, banalisant les 
effets de cette consommation sur leur vie et sur la prise en charge d'un enfant. Il 
n'existait néanmoins aucune certitude sur ce qui était arrivé à E______. Selon le 
Service de protection des mineurs, il paraissait prématuré d'envisager un retour de 
l'enfant chez ses parents, qui avaient parfois tendance à minimiser les faits. Il 
convenait par conséquent d'instaurer une curatelle d'assistance éducative et de 
prendre acte de l'accord des deux parents au maintien du placement de leur fils au 
Foyer J______, dans l'attente de l'évaluation du grand-père maternel en tant que 
famille d'accueil. 
g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 4 juin 2015. Il en est ressorti 
qu'une guidance parentale avait été mise en œuvre. Les parents rendaient 
quotidiennement visite à leur fils et pouvaient sortir avec lui. Les intervenants 
sociaux avaient pu constater un bon lien entre l'enfant et ses parents. Les deux 
parents se sont opposés au placement de E______ dans une famille d'accueil; ils 
se sont en revanche déclarés d'accord avec son placement chez son grand-père 
maternel, K______. Tous deux ont admis fumer du cannabis tous les soirs, alors 
que leur fils était couché; ils ont indiqué être prêts à cesser toute consommation. 


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h) Par ordonnance du 4 juin 2015, le Tribunal de protection a donné acte aux deux 
parents de leur accord concernant le placement de leur fils au sein du Foyer 
J______, instauré diverses curatelles, dont une curatelle d'assistance éducative, 
ordonné la mise sur pied d'une guidance parentale, invité la mère à maintenir son 
suivi thérapeutique et a donné acte aux deux parents de leur engagement de cesser 
leur consommation de cannabis. 
i) Le 19 décembre 2015, le mineur a quitté le Foyer J______ pour être placé chez 
son grand-père maternel à L______(______). Les parents pouvaient voir leur fils 
deux fois par semaine en présence du grand-père, ainsi qu'une fois par semaine, 
seuls, durant 5 heures. La collaboration avec les parents était bonne et tous deux 
étaient attentifs aux besoins de l'enfant. 
j) Le 18 août 2016, A______ a présenté une requête au Tribunal de protection 
visant le retour de E______ au sein du domicile parental. 
k) Dans un rapport du 9 novembre 2016, le Service de protection des mineurs 
relevait que les deux parents montraient un réel engagement envers leur fils. Selon 
K______, tant sa fille que B______ se comportaient bien lors de l'exercice de leur 
droit de visite. Ils étaient réguliers, attentifs et pertinents dans la prise en charge 
de E______ et ce dernier montrait de l'intérêt et du plaisir à partager du temps 
avec ses parents. B______ travaillait désormais en tant que portier d'étage à l'hôtel 
M______ et avait des horaires irréguliers; quant à A______, elle travaillait dans 
un restaurant du lundi au vendredi de 11h30 à 14h00. Les visites se déroulaient de 
la manière suivante : B______ se rendait le vendredi matin chez K______ où il 
passait la matinée; dans l'après-midi, après la sieste de l'enfant, tous deux se 
rendaient à Genève, afin d'y chercher A______ et passaient le reste de la journée 
tous les trois, avant de raccompagner E______ chez son grand-père, à 18h00. Les 
parents n'étant pas autorisés à amener l'enfant à leur domicile, ils se rendaient 
parfois chez des amis avec lui. La pédiatre de l'enfant avait relevé que les parents 
accompagnaient très souvent le grand-père aux rendez-vous. Ils se montraient 
investis et adéquats et n'hésitaient pas à demander conseil. Elle était favorable à 
l'élargissement des visites. 
Le Service de protection des mineurs préconisait qu'à partir du mois de 
novembre 2016 les parents puissent prendre librement E______ chez eux le temps 
de la sieste de l'enfant et que dès janvier 2017 le droit de visite soit élargi à une 
nuit par semaine, soit le vendredi ou le samedi, selon les horaires de travail du 
père, afin que la mère ne se retrouve pas seule pour prendre en charge son fils. 
Dès le mois de mars 2017, le droit de visite pourrait être élargi à raison de deux 
nuits par semaine, les vendredis et samedis. Il était également envisageable que 
les parents puissent prendre leur fils pendant deux semaines durant les vacances 
d'été 2017. 


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Dans un complément de rapport du 18 novembre 2016, le Service de protection 
des mineurs a relevé que les deux parents poursuivaient la guidance parentale, 
étaient réguliers et investis. E______ pour sa part montrait qu'il avait confiance en 
eux. 
l) Le 5 décembre 2016, Me H______ a indiqué ne pas être certain qu'un 
élargissement progressif de la prise en charge de l'enfant par ses parents soit 
indiqué, ce d'autant que ceux-ci se trouvaient dans le déni face à la réalité des 
faits. Il déclarait toutefois s'en rapporter à l'appréciation du Tribunal de protection. 
L'instruction pénale était close et les deux parents seraient prochainement jugés 
par le Tribunal de police. 
m) Le 2 février 2017, le Service de protection des mineurs est revenu sur son 
rapport du 9 novembre 2016, en indiquant que la situation devait demeurer stable 
jusqu'au procès pénal. Il convenait par ailleurs d'être vigilant au sujet des 
déclarations des deux parents concernant leur consommation de stupéfiants. 
B. 
a) Par jugement du 4 mai 2017, le Tribunal de police a déclaré B______ coupable 
de lésions corporelles simples, de violation du devoir d'assistance ou d'éducation 
et d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants et l'a condamné à une peine 
privative de liberté de quatorze mois, sous déduction de un jour de détention avant 
jugement et l'a mis au bénéfice du sursis, la durée du délai d'épreuve étant de 
quatre ans. Le Tribunal de police a par ailleurs ordonné qu'il se soumette, pendant 
la durée du délai d'épreuve, à un suivi psychothérapeutique portant sur ses 
problèmes de violence et de consommation de stupéfiants. 
A______ a également été déclarée coupable de lésions corporelles simples, de 
violation du devoir d'assistance ou d'éducation et d'infraction à la Loi fédérale sur 
les stupéfiants et condamnée à une peine pécuniaire de cent-cinquante jours-
amende, sous déduction de un jour-amende correspondant à un jour de détention 
avant jugement, le montant du jour amende ayant été fixé à 30 fr. A______ a été 
mise au bénéfice du sursis, le délai d'épreuve ayant été fixé à quatre ans. Le 
Tribunal de police a par ailleurs ordonné qu'elle se soumette, pendant la durée du 
délai d'épreuve, à un suivi psychothérapeutique portant sur son problème de 
consommation et à la poursuite du suivi déjà en place pour ses troubles de la 
personnalité. 
b) B______ et A______ ont formé appel contre ce jugement. 
C. 
a) Le 26 juin 2017, le Service de protection des mineurs a maintenu son préavis 
du 2 février 2017, soit le maintien du statu quo s'agissant du droit de visite. Il 
apparaissait par ailleurs indispensable que les parents soient suivis auprès d'une 
fondation spécialiste de l'addiction telle que Phénix, afin d'être accompagnés dans 
le cadre de leur dépendance. 


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Le 19 juillet 2017, le Service de protection des mineurs préconisait à nouveau le 
maintien du droit de visite tel qu'il était exercé et confirmait le fait qu'il était 
indispensable que les parents puissent démontrer leur abstinence par des 
prélèvements sanguins réguliers; ceux-ci pouvaient toutefois se faire auprès de 
leurs thérapeutes respectifs, sans avoir besoin de faire appel à Phénix. 
b) Par ordonnance DTAE/3788/2017 du 3 août 2017, communiquée pour 
notification le même jour, le Tribunal de protection a maintenu en l'état les 
modalités du droit de visite de A______ et de B______ sur leur fils E______, 
s'exerçant d'entente avec K______ et en présence de celui-ci, ainsi qu'un jour par 
semaine seuls avec l'enfant de 9h00 à 18h00 (ch. 1 du dispositif), ordonné aux 
deux parents de mettre en place, respectivement de poursuivre un suivi 
thérapeutique individuel axé sur l'addiction au cannabis, et de remettre tous les 
mois au Service de protection des mineurs une attestation de leur suivi, 
accompagnée des résultats de leurs tests d'abstinence (ch. 2), invité le Service de 
protection des mineurs à lui adresser, au 31 octobre 2017, un rapport concernant 
l'évolution de la situation, cas échéant à préaviser un élargissement des modalités 
du droit de visite au domicile parental (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 400 fr., 
mis ces derniers la charge des parties par moitié chacune, la part incombant à 
A______ restant provisoirement à la charge de l'Etat compte tenu du bénéfice de 
l'assistance judiciaire (ch. 4), les parties étant déboutées de leurs conclusions pour 
le surplus (ch. 5). 
En substance, le Tribunal de protection a considéré qu'en dépit du fait que les 
deux parties s'étaient engagées, au mois de juin 2015, à cesser leur consommation 
de cannabis, ils ne s'étaient inscrits que récemment dans un travail personnel 
thérapeutique sérieux et adapté à leur problème d'addiction et avaient tenu jusque-
là des propos peu clairs et inquiétants quant à la réalité de leur suivi et de leur 
consommation. Ils avaient ainsi admis lors de leur audition par le Procureur au 
mois de janvier 2016 qu'ils consommaient toujours du cannabis. A______ n'avait 
jamais démontré avoir mis en place un suivi à N______, alors qu'elle avait précisé 
ce point au Procureur et son suivi auprès de la psychologue O______ n'avait, 
jusqu'à récemment, pas été axé sur son addiction, mais sur ses problèmes d'ordre 
psychique; elle n'avait jamais démontré être abstinente. B______ n'avait quant à 
lui jamais déclaré être abstinent. Ces circonstances laissaient par conséquent 
subsister d'importantes inquiétudes quant à l'abstinence des parties et, cas échéant, 
quant à leur capacité à assurer à leur enfant un environnement sécurisant à leur 
domicile. Il convenait par conséquent de maintenir le statu quo des relations 
personnelles, le temps que la démarche thérapeutique initiée par les parties en lien 
avec leur dépendance s'inscrive dans la durée et qu'ils justifient d'une abstinence 
sur le long terme. 
D. 
a) Le 11 septembre 2017, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 3 août 
2017, concluant à son annulation. Elle a conclu à l'élargissement de son droit de 


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visite et de celui du père selon les modalités suivantes : dès le mois d'octobre 
2017, qu'ils puissent prendre librement l'enfant chez eux le temps de la sieste; dès 
décembre 2017, qu'ils puissent le prendre une nuit par semaine, soit le vendredi 
soit le samedi, selon les horaires de travail du père; dès la fin du mois de janvier 
2018, qu'ils puissent le prendre deux nuits par semaine, les vendredis et samedis; 
pour les vacances de Pâques 2018, qu'ils puissent le prendre du jeudi 29 mars 
2018 au dimanche 8 avril; dès le mois d'avril 2018, qu'ils puissent le prendre 
quatre nuits par semaine, les lundis, mercredis, vendredis et samedis; dès le mois 
de juin 2018, réintégration complète de l'enfant au domicile familial de ses 
parents. 
Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause devant le Tribunal de 
protection. 
La recourante s'est notamment prévalue du préavis du Service de protection des 
mineurs du 9 novembre 2016 et de son complément du 18 novembre. Elle a 
exposé que E______ avait presque trois ans et s'interrogeait sur les raisons pour 
lesquelles il ne pouvait rester plus longtemps avec ses parents. Tous les 
intervenants avaient relevé l'adéquation du comportement des deux parents à 
l'égard de leur enfant et leur lien relationnel était très fort. Il était désormais 
important pour son bon développement que E______ puisse progressivement 
réintégrer le domicile de ses parents et fréquenter le jardin d'enfant, puis l'école du 
village. A______ a pour le surplus invoqué le fait qu'aucun argument n'avait été 
avancé par le Tribunal de protection pour refuser d'entrer en matière sur la 
demande qu'elle avait formée au mois d'août 2016, hormis les craintes liées à la 
procédure pénale et "une consommation tolérable de cannabis qui, au vu des 
récentes décisions de légalisation sur le marché helvétique, ne justifie pas un 
retrait de garde définitif de E______". Le comportement exemplaire que son 
compagnon et elle-même avaient adopté devait être pris en compte et ne pouvait 
"être minimisé au détriment d'une faible consommation de cannabis". La 
recourante a enfin soutenu que la procédure portait sur des mesures de protection, 
de sorte qu'elle était gratuite; les frais arrêtés par le Tribunal de protection 
devaient être annulés. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC. 
c) Le Service de protection des mineurs a conclu au rejet du recours. 
d) Par avis du 17 novembre 2017, les parties ont été informées de ce que la cause 
serait mise en délibération à l'issue d'un délai de dix jours. 
e) A______ s'est déterminée le 4 décembre 2017 sur les observations du Service 
de protection des mineurs. Elle a persisté dans les termes de son recours. 


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EN DROIT 
1. 
1.1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 
al. 1 LaCC). 
Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 
trente jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 
3 et 450b CC). 
1.2. Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
2.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 
445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 
fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 
éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 
2.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 
développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe 
d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 
D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 
limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 
maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P.131/2006 du 25 août 2006 
consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou 
du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue 


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l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des 
relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 
proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 
ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 
risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à 
d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice du 
droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 
relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III 
404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C.244.2001, 
5C.58/2004; Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; Parisima VEZ, Le droit de 
visite, problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; 
MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, Tome II, 3ème éd. 2006, p. 148/149 
nos 270/272 et réf. citées, p. 157 no 283 et réf. citées). 
Une mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire pour imposer au 
titulaire l'obligation de se soumettre à des modalités particulières ou motiver une 
suspension du droit limitée dans le temps. Il en va ainsi si l'enfant est maltraité ou 
en cas de troubles psychiques du titulaire du droit de garde (MEIER/STETTLER, 
Droit de la filiation, 3ème éd., p. 24). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 
2.2 Dans le cas d'espèce, il résulte de la procédure que le mineur E______ a dû 
être hospitalisé alors qu'il n'était âgé que de deux mois. Les investigations 
médicales ont mis en évidence des fractures à une clavicule, à un humérus et aux 
côtes, ainsi que des ecchymoses. La gravité de ces lésions ne saurait être occultée 
et à défaut d'une pathologie qui aurait permis de les expliquer, le Tribunal de 
police a retenu une maltraitance parentale, aucun tiers n'ayant été mis en cause; la 
procédure est actuellement pendante devant la Chambre pénale d'appel et de 
révision de la Cour de justice, suite à l'appel formé par les deux parents contre leur 
condamnation. 
La plus grande prudence doit par conséquent prévaloir avant d'envisager un 
élargissement du droit de visite des deux parents et le retour de l'enfant à leur 
domicile, quand bien même la recourante et son compagnon ont fait preuve de 
beaucoup d'investissement à son égard depuis son hospitalisation et son 
placement, qu'ils ont d'ailleurs accepté. L'attitude des deux parents est toutefois 
peu rassurante sur plusieurs points. Il est établi que tous deux sont des 
consommateurs réguliers de cannabis. Lors de l'audience qui s'est tenue le 4 juin 
2015 devant le Tribunal de protection, ils se sont déclarés prêts à cesser leur 
consommation, engagement dont la décision rendue le même jour leur a donné 
acte. Depuis lors toutefois, les deux parties n'ont pas apporté la preuve de la mise 
en œuvre d'un traitement sérieux axé sur cette problématique, sous réserve du fait 
que la psychologue O______, qui suit la recourante depuis plusieurs années pour 


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ses problèmes de bipolarité, a déclaré récemment qu'elle s'engageait avec sa 
patiente à poursuivre une psychothérapie cognitivo-comportementale du 
traitement du trouble de l'usage du cannabis. Le recours formé par A______, objet 
de la présente procédure, contient par ailleurs des considérations sur le caractère 
"tolérable" de sa consommation et "les récentes décisions de légalisation sur le 
marché helvétique". Ce positionnement permet de considérer que ni la recourante, 
ni son compagnon n'ont en réalité l'intention de respecter l'engagement pris il y a 
désormais plus de deux ans de cesser leur consommation de cannabis, considérant 
apparemment que celle-ci ne saurait avoir aucun impact sur leur capacité à 
prendre en charge leur fils au quotidien. En l'état, le lien entre la consommation de 
cannabis par les deux parents et les lésions constatées sur leur enfant n'a certes pas 
pu être établi. Il n'en demeure pas moins qu'une consommation journalière peut 
difficilement être qualifiée de "faible" et de "tolérable" et s'accommode mal, 
quoiqu'en pense la recourante, avec le suivi vigilant d'un enfant en bas âge, lequel 
a déjà été victime de fractures dont la gravité ne peut pas être ignorée. S'ajoute à 
cela le fait que B______ n'a pas recouru contre la décision du Tribunal de 
protection du 3 août 2017 et que sa position n'est dès lors pas connue, ce qui 
permet de s'interroger sur le fonctionnement des deux parents, qui, en l'espèce, 
semblent s'être désolidarisés l'un de l'autre. Or, si le droit de visite devait être 
élargi en faveur de la recourante, il le serait de fait également pour B______, 
puisque les deux parents continuent, semble-t-il, de faire ménage commun. 
Au vu de ce qui précède, la Cour ne donnera pas une suite favorable aux 
conclusions prises par la recourante. Toutefois, les deux parents peuvent 
actuellement passer un jour par semaine seuls avec l'enfant de 9h00 à 18h00. Bien 
que la décision attaquée ne prévoie aucune limitation s'agissant du lieu où doit 
s'exercer le droit de visite ce jour-là, il semble ressortir de la procédure qu'il est 
actuellement convenu que les parents ne puissent pas emmener leur fils à leur 
domicile. Dans la mesure où il n'est pas certain qu'une telle limitation soit dans 
l'intérêt de l'enfant, lequel risque d'être "balloté" d'un lieu à un autre, il sera 
précisé que les parents sont autorisés à passer une journée par semaine seuls avec 
leur fils de 9h00 à 18h00 et à l'emmener à leur domicile. Pour le surplus, les 
chiffres 1 à 3 du dispositif de la décision attaquée seront confirmés. 
3. 
3.1 Contrairement à ce que prétend la recourante, la procédure a porté sur 
l'élargissement du droit de visite des parents sur leur enfant et non sur une mesure 
de protection. Or, les procédures portant sur la fixation du droit de visite ne sont 
pas gratuites (art. 54 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile 
RTFMC). C'est dès lors à juste titre que le Tribunal de protection a arrêté les frais 
judiciaires à 400 fr. et qu'il les a mis à la charge des deux parents, à concurrence 
de la moitié chacun, la part incombant à la recourante étant provisoirement 
supportée par l'Etat de Genève, compte tenu de la mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire. 


- 11/12 - 
 
 
C/4376/2015-CS 
3.2 Les frais de recours seront également fixés à 400 fr. et mis à la charge de la 
recourante, qui succombe. Ils seront compensés avec l'avance de même montant 
versée par la recourante, qui reste acquise à l'Etat, étant relevé que l'extension du 
bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours lui a été refusée. 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
 
C/4376/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 11 septembre 2017 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/3788/2017 rendue le 3 août 2017 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/4376/2015-7. 
Au fond : 
Précise le chiffre 1 du dispositif de la décision attaquée en ce sens que A______ et 
B______ sont autorisés à emmener leur fils E______ à leur domicile pendant le jour par 
semaine qu'ils peuvent passer seuls avec lui de 9h00 à 18h00. 
Confirme pour le surplus l'ordonnance attaquée. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.