ge_gerichte · ACPR/288/2026 · 2026-03-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13333/2025 
ACPR/288/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 18 mars 2026 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], agissant en personne, 
recourante, 
contre l’ordonnance de refus d’octroi de l’assistance judiciaire rendue le 24 février 2026 par 
le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/13333/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 4 mars 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 24 février 
2026, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé de lui 
accorder l’assistance juridique. 
La recourante conclut au "réexamen" de l’ordonnance querellée et à ce que l’assistance 
judiciaire lui soit accordée. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 2022, avant de se séparer au mois 
de janvier 2024. De leur union est née C______, le ______ 2021. 
b. Par jugement du 4 avril 2025, le Tribunal de première instance (ci-après, TPI) a, 
notamment, condamné B______ à verser à A______ (i) à titre de contribution à 
l’entretien de l’enfant C______, CHF 540.- du 1er février 2024 au 30 juin 2025, 
CHF 600.- du 1er juillet 2025 au 31 août 2026 et CHF 780.- dès le 1er septembre 2026 
et (ii) à titre de contribution à l’entretien de A______, CHF 2'000.- du 1er octobre 2024 
au 30 juin 2025, CHF 1'600.- du 1er juillet 2025 au 31 août 2026 et CHF 2'000.- dès le 
1er septembre 2026. 
c. 
Le 5 mai 2025, A______ s’est présentée au poste de police afin de déposer plainte 
contre B______ du chef de violation d’une obligation d’entretien (art. 217 CP). Alors 
que le premier versement était censé intervenir le 25 avril 2025, B______ ne s’en était 
pas acquitté. Elle lui avait alors imparti un délai pour ce faire au 5 mai 2025, mais son 
époux n’y avait pas donné suite. Ce dernier avait interrompu toute communication 
avec elle et ne répondait quasiment plus à ses messages, de sorte qu’elle doutait qu’il 
souhaitât s’acquitter du versement de la pension et des arriérés. 
À l’appui, elle a produit une copie du jugement du TPI du 4 avril 2025. 
Ces faits font l’objet de la présente procédure. 
d. Entendu par la police, le 27 mai 2025, B______ a contesté les faits. Il avait fait 
appel du jugement prononcé le 4 avril 2025 par le TPI. Dans la mesure où il avait 
requis la restitution de l’effet suspensif, il ignorait s’il devait verser les contributions 
passées et en cours. 
e. 
À teneur du rapport de renseignements du 10 décembre 2025, le Service de 
protection des mineurs (ci-après, SPMi) a adressé une dénonciation au Ministère 
public, le 10 novembre 2025, à l’encontre de B______, pour violation du devoir 
d’assistance ou d’éducation envers sa fille C______. Lors de plusieurs séances avec sa 
pédopsychiatre, cette dernière avait évoqué avoir reçu des gifles, des fessées et subi 
des secousses de la part de son père, accusations qu’elle avait réitérées devant le SPMi 
en mimant les gestes. 


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Ces faits ont donné lieu à l’ouverture de la procédure P/25607/2025, laquelle a ensuite 
été jointe à la présente procédure par ordonnance du 22 décembre 2025. 
f. 
Entendue en audition EVIG, le 5 décembre 2025, C______ a expliqué que son 
père l’avait secouée, giflée – sur les joues et les cuisses avec la main ouverte – et lui 
avait donné des fessées. 
g. Entendu par la police, le 9 décembre 2025, B______ a contesté les faits qui lui 
étaient reprochés à teneur de la dénonciation du SPMI – laquelle intervenait dans le 
cadre du conflit l’opposant à A______ en lien avec la garde de leur fille et la 
contribution d’entretien –, affirmant n’avoir jamais été violent avec sa fille. 
h. Le 22 décembre 2025, le Ministère public a ouvert une instruction contre B______ 
des chefs de voies de fait (art. 126 al. 1 le. a CP), violation d’une obligation d’entretien 
(art. 217 al. 1 CP) et violation du devoir d’assistance ou d’éducation 
(art. 219 al. 1 CP). 
i. 
Le 19 février 2026, A______ a sollicité l’octroi de l’assistance juridique, en sa 
qualité de partie plaignante, précisant intervenir dans cette procédure "exclusivement 
en [sa] qualité de représentante légale de [sa] fille, et non par la défense de [sa] 
personne à titre individuel". La situation requérait un accompagnement juridique afin 
que la procédure demeurât strictement centrée sur l’intérêt supérieur de l’enfant et sur 
la protection effective de ses droits procéduraux. Elle était également impliquée, en 
tant que représentante de sa fille, dans plusieurs autres procédures menées en parallèle 
devant différentes autorités, notamment devant la Cour civile de la Cour de justice et 
le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après, TPAE), lesquelles étaient 
juridiquement complexes et nécessitaient chacune un "suivi rigoureux". La 
multiplication de ces procédures entraînait des frais d’avocat importants que sa 
situation financière ne lui permettait pas d’assumer. Ses ressources actuelles 
mensuelles consistaient en des indemnités journalières (CHF 5'755.10) et en la 
contribution d’entretien destinée à son enfant (CHF 2'200.-), laquelle était toutefois 
contestée en appel et versée de manière irrégulière. Quant à ses charges, elles 
comprenaient notamment le loyer (CHF 2'100.-), les charges effectives liées au 
logement (électricité, gaz, eau chaude), un solde d’impôts cantonaux et communaux 
par l’année 2024 d’environ CHF 6'000.-, ainsi que des poursuites en cours à hauteur 
d’environ CHF 4'000.-. 
À l’appui, elle a produit le formulaire de "Demande d’assistance judiciaire pour la 
partie plaignante" dûment rempli, accompagné de diverses annexes. Sous la rubrique 
"Prétentions civiles", elle indiquait "Je réserve mes prétentions civiles, notamment en 
lien avec dommage moral éventuel subi par ma fille mineure ainsi que les frais en 
charge et à sa protection". 


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j. 
Le 20 février 2026, le TPAE a désigné Me D______ en qualité de curatrice de 
C______, aux fins de la représenter dans le cadre de la présente procédure pénale, vu 
le conflit d’intérêts pouvant exister vis-à-vis de ses parents. 
k. Une audience s’est tenue par-devant le Ministère public le 6 mars 2026, en 
présence de B______, A______ et Me D______. 
k.a. Me D______ a confirmé sa constitution de partie plaignante pour la mineure 
C______, tant au pénal qu’au civil. Elle n’avait pas encore pu prendre contact avec sa 
protégée, précisant qu’elle n’avait pas encore eu accès au dossier à ce stade et qu’elle 
essayait, dans ce type de dossiers, d’avoir le moins de contacts possible avec l’enfant 
mineur. 
k.b. Entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements, hors 
l’assistance d’un avocat, A______ a déclaré que, bien que B______ s’acquittât de la 
contribution d’entretien, il le faisait systématiquement avec du retard, de sorte qu’elle 
devait constamment le relancer. Elle était disposée à produire toutes les pièces attestant 
des versements survenus depuis le dépôt de sa plainte, un délai au 31 mars 2026 lui 
ayant été imparti pour produire un tableau des arriérés dus à ce jour. Elle s’est 
également expliquée sur les faits ayant fait l’objet de la dénonciation du SPMi. Sa fille 
lui avait rapporté avoir été tapée par son père, à plusieurs reprises, sur les mains. Elle 
lui avait également indiqué avoir été secouée et avoir reçu des fessées lors d’un épisode 
survenu le 20 octobre. Elle-même avait rapporté à C______ que son père "disait que 
ce n’était pas vrai". Interpellée par le Ministère public sur le fait qu’il était 
problématique que sa fille connût les échanges qu’elle avait eus avec son père, elle a 
expliqué qu’elle essayait de communiquer au maximum avec elle sans la faire "entrer 
dans le conflit parental". 
k.c. Entendu en qualité de prévenu, assisté de son conseil, B______ a contesté les faits 
susceptibles d’être constitutifs de violation d’une obligation d’entretien, précisant que 
la Cour de justice avait accordé l’effet suspensif à l’appel qu’il avait interjeté contre le 
jugement du TPI du 4 avril 2025. Il a également contesté tout acte de violence à 
l’endroit de sa fille, avec qui il entretenait une "relation fusionnelle". 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a considéré que, dans la mesure 
où le TPAE avait désigné Me D______ aux fonctions de curatrice de la mineure 
C______, la défense des intérêts de celle-ci était désormais assurée par celle-là, de 
sorte que A______ ne pouvait plus demeurer partie plaignante pour sa fille en qualité 
de représentante légale. Si A______ pouvait, certes, demeurer partie plaignante en lien 
avec l’infraction de violation d’une obligation d’entretien, elle était en mesure de faire 
valoir ses droits seule, la défense de ses intérêts n’exigeant pas la désignation d’un 
conseil juridique gratuit. 
D. 
a. Dans son recours, A______ considère que, bien qu’une curatrice eût été désignée 
pour représenter les intérêts de sa fille C______, la situation était particulièrement 


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complexe et marquée par un conflit parental important, "déjà constaté" dans les 
différentes procédures en cours concernant C______. Elle craignait que certains 
éléments relatifs à la situation de sa fille fussent systématiquement interprétés à travers 
"le prisme du conflit parental", la partie adverse invoquant régulièrement ce conflit 
pour remettre en cause la réalité de certaines situations vécues par C______. Il existait 
ainsi un risque que la parole de l’enfant et les faits la concernant fussent relativisés ou 
minimisés. Elle souhaitait que les éléments concernant le bien-être et le développement 
de sa fille puissent être examinés de manière objective et sereine, dans le respect de 
son intérêt supérieur. Dans une situation aussi sensible, la présence d’un conseil se 
justifiait également afin de pouvoir présenter les faits de manière structurée. À cela 
s’ajoutait que sa situation financière s’était récemment détériorée. Actuellement en 
incapacité de travail, ses revenus avaient significativement diminué, elle percevait des 
indemnités journalières versées par la SUVA et faisait l’objet de poursuites. 
 
À l’appui, elle produit un décompte d’indemnité journalière de la SUVA daté du 
4 mars 2026, lequel fait état d’un revenu mensuel de CHF 4'932.- pour le mois de mars 
2026. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les réquisits de 
l’art. 85 al. 2 CPP n’ayant pas été respectés – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante fait grief au Ministère public de ne pas l’avoir mise au bénéfice de 
l’assistance judiciaire gratuite. 
3.1. Conformément à l'art. 136 al. 1 CPP, sur demande, la direction de la procédure 
accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite : à la partie 
plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. a); à la victime, pour 
lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 
Selon l'art. 136 al. 2 CPP, l'assistance judiciaire comprend : l'exonération d'avances de 
frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et la désignation 


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d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante ou 
de la victime l'exige (let. c). 
Lors de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d'une 
nouvelle demande (al. 3). 
3.2. L'assistance judiciaire gratuite en faveur de la partie plaignante est limitée à un 
but précis, à savoir permettre à cette partie de faire valoir ses prétentions civiles. 
Dans la mesure du possible, la partie plaignante doit chiffrer ses conclusions civiles 
lors de sa déclaration de partie plaignante au sens de l'art. 119 CPP, les motiver par 
écrit et citer les moyens de preuve à l’appui (art. 123 al. 1 CPP). Bien que le dépôt de 
la plainte intervienne souvent à un stade où le lésé n'est pas nécessairement en mesure 
d'établir l'ampleur de son préjudice – raison pour laquelle le calcul et la motivation des 
conclusions civiles doivent être présentés au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 
al. 2 CPP) – la partie plaignante doit toutefois, dans sa demande d'assistance judiciaire 
gratuite, à chaque stade de la procédure, exposer notamment en quoi son action civile 
ne 
paraît 
pas 
dépourvue 
de 
chances 
de 
succès 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_1324/2021 du 20 septembre 2022 consid. 2.2). 
La démarche n'est pas dépourvue de toute chance de succès si, compte tenu d'une 
appréciation anticipée des preuves disponibles et offertes, les chances de gagner et les 
risques de perdre sont à peu près équivalents ou si les premières ne sont que de peu 
inférieures aux seconds (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4). 
3.3. Selon les critères déduits de l'art. 29 al. 3 Cst. par la jurisprudence pour juger de 
la nécessité de la désignation d'un conseil juridique au lésé, il est considéré en principe 
que la procédure pénale ne nécessite que des connaissances juridiques modestes pour 
la sauvegarde des droits du lésé; il s'agit essentiellement d'annoncer ses éventuelles 
prétentions en réparation de son dommage et de son tort moral ainsi que de participer 
aux auditions des prévenus, des témoins et de poser, cas échéant, des questions 
complémentaires; un citoyen moyen devrait ainsi être en mesure de défendre lui-même 
ses intérêts de lésé dans une enquête pénale (ATF 123 I 145 consid. 2b/bb; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_450/2015 du 22 avril 2016 consid. 2.3 et les références citées; 
ACPR/238/2013 du 31 mai 2013). 
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie plaignante ne pourrait pas 
surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances 
concrètes. Il faut tenir compte notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la 
cause en fait et en droit, des circonstances personnelles du demandeur, de ses 
connaissances linguistiques, de son âge, de sa situation sociale et de son état de santé 
(ATF 123 I 145 consid. 2b/cc et 3a/bb; arrêts du Tribunal fédéral 1B_450/2015 du 
22 avril 2016; 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.2 ; 6B_122/2013 du 
11 juillet 2013 consid. 4.1.2; ACPR/238/2013 du 31 mai 2013). Plus les conséquences 
possibles de la procédure apparaissent lourdes pour le requérant, plus l'assistance d'un 


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avocat apparaît justifiée. Il n'existe pas de règle unique (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 59-63 
ad art. 136; ACPR/138/2011 du 10 juin 2011). 
3.4. La jurisprudence constante du Tribunal fédéral prescrit que le pupille doté d'un 
curateur rompu à la pratique judiciaire ne doit pas se voir nommer, en plus, un avocat 
d'office (ATF 110 Ia 87 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5P.207/2003 du 7 août 
2003). Cette jurisprudence est conforme à l'exigence de nécessité posée par l'art. 136 
al. 2 let. c CPP. 
3.5. Selon l'art. 116 CPP, on entend par victime, le lésé qui, du fait d'une infraction, 
a subi une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (al. 1). Le 
proche de la victime est défini à l'art. 116 al. 2 CPP. Il s'agit notamment des parents de 
celle-ci. 
Le droit d'un proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP de se constituer partie plaignante 
implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse 
valoir des prétentions civiles propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés 
par le CPP, ces prétentions doivent paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu'une 
preuve stricte ne soit exigée, il ne suffit cependant pas d'articuler des conclusions 
civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes; il faut une certaine vraisemblance que 
les prétentions invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B 512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1). À défaut, la qualité de partie 
lui est déniée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1105/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.1 et 
2.2). La jurisprudence est restrictive quant à l'allocation d'une indemnité pour tort 
moral (art. 49 CO) aux parents d'un enfant lésé, exigeant qu'ils soient touchés avec la 
même intensité qu'en cas de décès de ce dernier (ATF 139 IV 89 précité, consid. 2.4; 
ACPR/272/2019 du 9 avril 2019). 
3.6. En l’espèce, au vu des revenus allégués par la recourante, il est permis de douter 
que celle-ci ne disposerait pas de ressources suffisantes lui permettant de rémunérer 
un avocat par ses propres moyens. Cette question peut toutefois souffrir de demeurer 
indécise, dès lors que la défense de ses intérêts en qualité de partie plaignante ne 
présente pas de difficultés qu’elle ne serait pas en mesure de surmonter seule. 
S’agissant tout d’abord des faits ayant fait l’objet de la dénonciation du SPMi, la 
recourante ne revêt plus la qualité de partie plaignante. En effet, si cette dernière était 
habilitée à agir au nom de sa fille mineure et à la représenter, en tant que plaignante, 
en début de procédure (art. 304 CC; L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire du code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 6 et 7 ad art. 106), 
elle n'est, depuis la nomination de Me D______ en qualité de curatrice de C______, 
plus légitimée à intervenir au nom et pour le compte de cette dernière, dont les droits 
sont désormais exercés exclusivement par la curatrice (cf. ACPR/272/2019 précité 
consid. 2.3). Elle ne peut donc pas se prévaloir de la qualité de lésée en raison des 
infractions qui auraient été commises sur sa fille, étant précisé qu’elle ne prétend pas 


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revêtir une telle qualité à titre personnel, ce qui ressort clairement des précisions 
qu’elle a fournies à l’appui de sa demande d’assistance judiciaire du 19 février 2026. 
Quant aux faits susceptibles d’être constitutifs de violation d’une obligation 
d’entretien (art. 217 CP), ils ne requièrent nullement que la recourante soit assistée 
d’un avocat rémunéré par l’État. Il sera à cet égard rappelé que, dans le cadre de sa 
demande d’assistance judiciaire, celle-ci a indiqué "réserver [ses] prétentions civiles, 
notamment en lien avec [le]dommage moral éventuel subi par [sa] fille mineure ainsi 
que les frais en charge et à sa protection", sans toutefois indiquer qu’elle entendrait 
formuler de telles prétentions en lien avec les contributions d’entretien en souffrance. 
Bien que la recourante pouvait cas échéant attendre les plaidoiries de première instance 
pour présenter des conclusions civiles chiffrées et motivées, elle se devait toutefois 
d'exposer, à l'appui de sa requête d'assistance judiciaire, en quoi son action civile ne 
paraissait pas vouée à l'échec, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. 
consid. 3.2 supra), ce qu’elle n'a pas fait, circonstance suffisante, en soi, pour 
confirmer l'ordonnance querellée. 
Dans tous les cas, le refus de l'assistance judiciaire se justifie également pour une autre 
raison, à savoir celle de la nécessité du recours à un avocat (cf. art. 136 al. 2 let. c 
CPP). La cause ne présente en effet pas de difficultés juridiques ou factuelles 
spécifiques. En particulier, l’infraction concernée (art. 217 CP) ne requiert pas de 
connaissances juridiques approfondies. Surtout, la recourante a été en mesure de 
défendre seule ses intérêts lors de ses deux auditions, devant la police et le Ministère 
public, sans que l'assistance d'un conseil juridique ne semble nécessaire. Lors de 
l'audience du 6 mars 2026 devant le Ministère public, où elle a été confrontée au 
prévenu, elle a donné des explications complémentaires et su répondre aux questions 
qui lui ont été posées. Rien ne permet ainsi d'affirmer qu'elle éprouverait des difficultés 
à saisir les enjeux de la procédure et à prendre position sur celle-ci. 
C'est donc à bon droit que le Ministère public lui a refusé l'assistance judiciaire 
gratuite. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recours contre le refus d'assistance judiciaire étant gratuit, les frais de la procédure 
de recours seront laissés à la charge de l'État (art. 20 RAJ). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent 
DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).