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ge_gerichte · ATAS/867/2007 · 2007-08-15 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/188/2007 ATAS/867/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 15 août 2007

En la cause

Madame J , domiciliée , France, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel

contre

HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, intimée
LAUSANNE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Dominique JECKELMANN et Nathalie
BLOCHI, juges assesseurs.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 20 décembre 2006 rendue par HELSANA
ASSURANCES SA, refusant la prise en charge de l'annonce de rechute d'accident faite
par Madame J (ci-après la recourante),

Vu le recours du 18 janvier 2007,
Vu la réponse d'HELSANA ASSURANCES SA du 13 février 2007,
Vu le délai octroyé à la recourante afin de transmettre au Tribunal de céans sa réplique,

Attendu qu'au terme de ce délai, cette dernière informe le Tribunal de ce qu'elle renonce
à la présente procédure et conclut à ce que la cause soit rayée du rôle,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/188/2007
ge_gerichte · ATAS/843/2007 · 2007-08-02 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2525/2007 ATAS/843/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 2 août 2007

En la cause

Monsieur À , domicilié VERNIER, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE

contre

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Mythenquai 2, intimé
ZURICH

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Olivier LEVY,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la demande en paiement déposée le 25 juin 2007 par Monsieur A contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES,

Attendu que, par courrier du 10 juillet 2007 le demandeur a informé le Tribunal de
céans qu'une transaction ayant été passée avec la défenderesse, il retirait sa demande,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

1.

2.

3.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2525/2007
ge_gerichte · ATAS/830/2007 · 2007-07-19 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2544/2007 ATAS/830/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 18 juillet 2007

En la cause

Monsieur À , domicilié , GENEVE recourant
contre

CSS ASSURANCE-MALAUDIE SA, domicilié route de la Pierre intimée

22, ECUBLENS

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER
FULLEMANN, Juges assesseurs

- 2/3 -

Attendu en fait que la Caisse-maladie CSS (ci-après : la caisse, puis l'intimée) a refusé
à M. A la prise en charge d'un propulseur SNORI, par lettre du 29 janvier
2007;

Que l'assuré a saisi le Tribunal de céans le 28 juin 2007, en concluant à la prise en
charge de l'appareil précité par la caisse;

Attendu en droit qu'aux termes de l'art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), seules les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours;

Que la lettre du 29 janvier 2007 de la CSS ne constitue à l'évidence pas une décision sur
opposition et ne saurait non plus être considérée comme une décision formelle, au sens
de l'art. 49 al. 1 et 3 LPGA, en vertu duquel l'assureur doit rendre par écrit les décisions
qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles
l'intéressé n'est pas d'accord, décisions qui doivent être motivées et indiquer les voies de
droit;

Que selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par
voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues;

Qu'il appartiendra, dans ces conditions, au recourant de demander en premier lieu à
l'intimée de rendre une décision formelle au sens de l'art. 49 al. 1 LPGA, laquelle doit
satisfaire à la forme prescrite par l'al. 3 de cette disposition et qui pourra ensuite être

contestée par la voie de l'opposition;

Qu'au vu de ce qui précède, il appert que le recours est manifestement irrecevable;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Déclare le recours irrecevable.

2. Dit que la procédure est gratuite.

A/2544/2007

- 3/3 -

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/2544/2007
ge_gerichte · ATAS/828/2007 · 2007-07-18 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2110/2007 ATAS/828/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 18 juillet 2007

En la cause

Monsieur R , domicilié, GENEVE recourant
contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée

sise route de Chêne 54, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER
FULLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu le recours du 30 mai 2007 de M. R contre la décision sur opposition du
21 mai 2007 de la Caisse cantonale genevoise de compensation, Service cantonal
d'allocations familiales, par laquelle celle-ci confirme sa décision du 4 avril 2007, aux
termes de laquelle le droit aux allocations familiales de l'intéressé est suspendu dès le 1°
mars 2007 et la restitution des prestations versées de novembre 2006 à février 2007 d'un
montant de 800 fr. lui est réclamée;

Vu la décision du 14 juin 2007 de l'intimée, par laquelle celle-ci revient sur la décision
dont est recours et accorde au recourant les allocations familiales dès le 1° mars 2007 et
renonce implicitement au remboursement des sommes qu'elle lui avait réclamées;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

1. Prend acte de la décision du 14 juin 2007 de l'intimée.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2110/2007
ge_gerichte · ATAS/812/2007 · 2007-07-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1268/2007 ATAS/812/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 16 juillet 2007

En la cause

Monsieur K , domicilié , GENEVE, comparant avec demandeur
élection de domicile en l'étude de Maître JOYE Fidèle

contre

FONDATION PEGA, domiciliée c/o LA GENEVOISE défenderesse
ASSURANCES, sise avenue Eugène-Pittard 16, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu l'action introduite le 28 mars 2007 par Monsieur K à l'encontre de la
Fondation pour la prévoyance professionnelle complémentaire du personnel interne de
LA GENEVOISE ASSURANCES (Fondation PEGA) devant le Tribunal cantonal des
assurances sociales de Genève;

Vu le courrier de la défenderesse du 15 juin 2007 informant le Tribunal de céans que les
parties avaient entamé des pourparlers transactionnels;

Vu le courrier du demandeur daté du 2 juillet 2007, contresigné pour accord par la
défenderesse, informant le Tribunal de céans qu'il retirait la demande introduite le 28
mars 2007, avec désistement et dépens compensés, les parties étant parvenues à un
règlement amiable du litige;

Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

La secrétaire-juriste

Verena PEDRAZZINI
RIZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1268/2007
ge_gerichte · ATAS/806/2007 · 2007-07-11 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/969/2007 ATAS/806/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 11 juillet 2007

En la cause

Madame M , domiciliée , LARRINGES, France recourante
contre

ZURICH SUISSE - FONDATIONS DE PREVOYANCE DU intimé

PERSONNEL, Avenue Eugène-Pittard 16, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la demande en paiement déposée le 9 mars 2007 par Madame M (ci-
après la demanderesse),

Vu la lettre des FONDATIONS DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA
GENEVOISE ASSURANCES du 26 avril 2007, informant le Tribunal de céans que ces
dernières étaient en liquidation selon publication dans la Feuille d'Avis Officielle du 9
mars 2007 et que les conseils de fondation tiendront une séance le 31 mai 2007 afin de
débattre de la suite à donner à la présente procédure,

Vu les pourparlers engagés entre les parties,

Attendu qu'en date du 26 juin 2007, la demanderesse a communiqué au Tribunal de
céans que les parties étaient parvenues à un accord que sa demande devenait sans objet
et que la cause pouvait être rayée du rôle avec désistement d'action;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/969/2007
ge_gerichte · ATAS/808/2007 · 2007-07-11 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2452/2007 ATAS/808/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 11 juillet 2007

En la cause

Madame P , domiciliée Plan-les-Ouates recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 11 juin 2007;

Vu le recours déposée par Madame P (ci-après la recourante) en date du 22
juin 2007;

Vu le délai octroyé à la recourante par le Tribunal de céans afin de compléter son
recours, conformément à l'art. 89 B de la loi cantonale sur la procédure administrative
du 12 septembre 1985 (LPA);

Attendu que par acte du 29 juin 2007, la recourante déclare retirer son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2452/2007
ge_gerichte · ATAS/818/2007 · 2007-07-11 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/633/2007 ATAS/818/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 11 juillet 2007

En la cause

Monsieur B , représenté par CSS ASSURANCE- recourant
MALADIE SA Droit & Compliance, Me LUYET

contre

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, Route de Frontenex intimé
62, 1207 GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Florence BRUTSCH et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition Service l'assurance-maladie (SAM) du 31 janvier 2007 ;
Vu le recours interjeté par CSS ASSURANCE le 20 février 2007 ;
Vu la réponse du 26 mars 2007 et les écritures ;

Vu l'audience de comparution personnelle du 6 juin 2007 et les pourparlers entre les
parties;

Attendu que par courrier du 3 juillet 2007, CSS ASSURANCE a informé le Tribunal de
céans que le SAM s'est engagé irrévocablement à lui verser le montant discuté à
l'occasion de l'audience du 6 juin 2007;

Que la présente cause s'étant réglée par voie transactionnelle, il retirait son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/633/2007
ge_gerichte · ATAS/797/2007 · 2007-07-10 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2145/2007 ATAS/797/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 10 juillet 2007

En la cause

Monsieur K , domicilié , 1219 LE LIGNON, comparant recourant
avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-
ANGHELOPOULO Diane

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Florence BRUTSCH et Monique STOLLER
FULLEMANN, Juges assesseurs

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 2 mai 2007, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après :
l'OCAID) a refusé à Monsieur K (ci-après : le recourant) le droit à des
prestations Al;

Que dans son recours du 4 juin 2007, le recourant a demandé l'annulation de ladite
décision, sollicitant notamment une demie rente de l'assurance invalidité, qu'il soit
soumis à une expertise psychiatrique et mis au bénéfice d'une aide au placement;

Qu'un délai a été fixé à l'OCAI au 3 juillet pour répondre et déposer son dossier ;

Que par décision du 27 juin 2007, l'OCAI a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa
décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'une expertise psychiatrique était
nécessaire.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient
de rayer la cause du rôle.

Que le recourant a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr.

LEE

A/2145/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 27 juin 2007.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.
4. Condamne l'OCAI à verser au recourant, à titre de dépens, un montant de 500 fr.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2145/2007
ge_gerichte · ATAS/783/2007 · 2007-07-04 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/319/2007 ATAS/783/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 4 juillet 2007
En la cause
Monsieur À , domicilié , GENEVE, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître BREGY Oswald

Madame A , domiciliée , GENEVE, comparant avec
élection de domicile en l'étude de Maître BREGY Oswald

contre

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALAUDIE, sis route de Frontenex intimé
62, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu le recours de M. et Mme et A contre les décisions du 13 décembre 2006
et du 28 février 2007 du Service de l'assurance-maladie;

Vu l’audience du 20 juin 2007;

Vu l’accord intervenu entre les parties;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à l'intimé de ce qu'il renonce à l'affiliation rétroactive d'office des
recourants à l'HELSANA pendant les années 2003 à 2005 et accepte d'annuler ses
décisions du 13 décembre 2006 et du 28 février 2007 sur ce point.

2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte à l'intimé de ce qu'il maintient sa décision d'affilier les recourants
d'office à l'HELSANA pendant l'année 2006.

4. Confirme les décisions dont est recours sur ce point, en tant que de besoin.

5. Donne acte aux recourants de ce qu'ils renoncent aux subsides à l'assurance-maladie
pour les années 2003 à 2005 de la part de l'intimé.

6. Leur refuse le subside afférent à ces années, en tant que de besoin.
7. Dit que la procédure est gratuite.

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

A/319/2007

- 3/3 -

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : La Présidente :

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi que pour information
à HELSANA et à la GOMS par le greffe le

A/319/2007
ge_gerichte · ATAS/777/2007 · 2007-07-04 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1319/2007 ATAS/777/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 4 juillet 2007
En la cause
Monsieur M , domicilié 1217 MEYRIN recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de intimé

Montbrillant 40, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en
date du 1°* mars 2007;

Vu le recours interjeté par Monsieur M le 30 mars 2007;

Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en
date du 13 juin 2007, annulant sa précédente et octroyant au recourant l'ouverture d'un
délai-cadre d'indemnisation;

Attendu que la nouvelle décision donne entière satisfaction au recourant;

Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision sur opposition du 13 juin 2007 rendue par la Caisse
cantonale genevoise de chômage, annulant sa décision du 1” mars 2007 et
octroyant à Monsieur M l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation.

2. Déclare le recours sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat
d'État à l'économie par le greffe le

A/1319/2007
ge_gerichte · ATAS/776/2007 · 2007-07-04 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/929/2007 ATAS/776/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 4 juillet 2007
En la cause
Monsieur S , domicilié , ZINAL recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, intimé

route de Chêne 54, GENEVE

Siégeant : Juilana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA)
du 13 février 2007, refusant à Monsieur S le droit à des prestations
complémentaires cantonales et fédérales;

Vu le recours du 8 mars 2007;

Vu la réponse du 27 avril 2007 de l'OCPA, révisant partiellement sa décision du 13
février 2007 et octroyant au recourant 153 fr. de prestations complémentaires cantonales
du 1° juin au 31 juillet 2006 et 149 fr. par mois du 1” août au 31 octobre 2006, soit un
rétroactif total de 753 fr. ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 mai 2007 et les explications
fournies par le recourant;

Attendu qu'à cette dernière audience, l'OCPA a indiqué qu'il allait réexaminer la
situation du recourant;

Qu'en date du 13 juin 2007, l'OCPA a rendu une nouvelle décision, octroyant au
recourant un rétroactif total de 1'753 fr. à titre de prestations complémentaires
cantonales, soit un solde en sa faveur de 1'000 fr.;

Que par acte du 25 juin 2007, le recourant déclare retirer son recours.

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

KEkEXX

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/929/2007