ge_gerichte · ATAS/690/2012 · 2012-05-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4159/2010 
ATAS/690/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mai 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STICHER Thierry 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A__________, née en 1960, a travaillé en qualité d'opératrice de 
production / conditionnement dans un laboratoire pharmaceutique, du 1er septembre 
1981 au 31 décembre 2006. Son contrat a été résilié par l'employeur, dans le cadre 
d'une restructuration économique. Elle a déposé auprès de l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI), le 25 
mai 2007, une demande visant à l'octroi de prestations AI, alléguant souffrir d'une 
maladie neurologique chronique, d'épilepsie, de craniotomie avec drain et d'asthme. 
2. Dans un rapport du 4 juillet 2007, le Professeur B__________ de l'Unité 
d'épileptologie clinique, du service de neurologie des Hôpitaux Universitaires de 
Genève, a indiqué que l'assurée souffrait d'épilepsie sur lésion cérébrale kystifiée 
depuis 1996, qu'elle était incapable de travailler à 100% depuis juin 2007, et que 
son état de santé s'aggravait. 
Il a expliqué que la patiente avait présenté en septembre 1998 sur son lieu de travail 
une crise de nature épileptique certaine partielle secondairement généralisée dont le 
bilan extensif avait mis en évidence une lésion d'allure kystique au niveau de la 
région pariétale gauche. Malgré un traitement médicamenteux, les crises étaient 
devenues beaucoup plus fréquentes et la patiente avait été opérée de son kyste au 
mois d'octobre 1998. Elle était ensuite restée pendant quelques années sans crise, 
mais les symptômes avaient repris avec des contractions particulièrement 
invalidantes et associées à une paralysie progressive du membre supérieur droit. 
Depuis, malgré la prise régulière du traitement, la patiente présente des crises 
relativement fréquentes avec des manifestations motrices du membre supérieur 
droit. Ces crises, de par leur fréquence, sont très invalidantes. S'y associe un 
syndrome dépressif indiscutable en rapport avec la résistance des crises au 
traitement. 
3. Le Docteur C__________, spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué le 4 
septembre 2007, que l'assurée présentait depuis une dizaine d'années une dépression 
chronique avec épisodes sévères, une épilepsie congénitale sur déficit de substance 
blanche dont l'origine est encore à préciser, et d'un affaiblissement mental. Il a 
estimé que l'incapacité de travail était de 100% depuis le 14 juin 2007. 
Le 15 janvier 2008, le médecin a confirmé que la capacité de travail de sa patiente 
était nulle quelle que soit l'activité envisagée. 
4. Par courrier du 11 mars 2008 adressé à la Doctoresse D__________ du Service 
médical régional AI (SMR), le Dr E__________, neurologue, a précisé 
qu'actuellement, la patiente ne présentait plus de crise quotidienne, ni 
hebdomadaire depuis qu'elle est correctement traitée ; que les crises ont été 
autrefois accompagnées de perte de connaissance, puisqu'il s'agissait d'une épilepsie 


 
 
 
 
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lésionnelle secondairement généralisée ; que le traitement médicamenteux n'a pas 
été modifié ; que les limitations fonctionnelles dans une activité de manutention 
doivent être appréciées par un examen neuropsychologique vu que la patiente 
présente une lésion pariétale gauche et qu'elle pourrait présenter une apraxie idéo-
motrice, de même qu'une apraxie idéatoire, ce qui n'a pas été investigué ; que sa 
capacité de travail dans une activité de manutention non qualifiée et dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles doit encore être appréciée par un 
examen neuropsychologique. 
5. Mandaté par l'OAI, le Dr F__________, spécialiste FMH en neurologie, a réalisé 
une 
expertise 
le 
30 
septembre 
2008, 
complétée 
par 
une 
expertise 
neuropsychologique de la Dresse G__________. L'expert a posé le diagnostic 
d'épilepsie partielle avec généralisation secondaire sur kyste pariétal gauche à 
comportement expansif, de status après dérivation kysto-péritonéale (1998), et 
troubles neuropsychologiques modérés avec déficience mentale de degré modéré à 
moyen. Il a également relevé des diagnostics présents depuis de nombreuses années 
sans répercussion sur la capacité de travail, soit de l'asthme et un probable état 
anxio-dépressif réactionnel (présent depuis de nombreuses années). L'assurée 
présente une importante faiblesse du quotient intellectuel, ainsi que des troubles 
attentionnels et dysexécutifs, ainsi que, probablement, un certain degré d'état anxio-
tensionnel réactionnel. Au plan social, elle souffre visiblement de difficultés d'ordre 
personnel et familial et d'un certain degré de désinsertion sociale. S'agissant de 
déterminer l'influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici, l'expert a indiqué 
"à notre connaissance, malgré sa comitialité et ses troubles neuropsychologiques, 
l'assurée a pu travailler à plein temps avec un rendement de 100% en tant 
qu'ouvrière dans un laboratoire pharmaceutique jusqu'au 26 décembre 2006. C'est 
suite à une restructuration qu'elle a été mise au chômage, puis en incapacité de 
travail médicale. Il n'y a pas à l'écoute de la patiente, à la lecture du dossier et au 
présent bilan, d'éléments permettant de dire avec probabilité ou certitude que 
l'activité exercée préalablement n'est plus possible. En conséquence, nous devons 
admettre que la capacité de travail de l'assurée dans l'activité d'ouvrière en 
laboratoire pharmaceutique est complète d'un point de vue médico-théorique, ceci 
malgré les limitations constatées au bilan neuropsychologique". 
L'expert a considéré que d'autres activités étaient exigibles de la part de l'assurée, 
pour autant que celles-ci ne soient pas à risque important de blessure pour elle-
même ou autrui en cas de perte de connaissance soudaine, qu'elles ne comportent 
l'utilisation d'une voiture ou d'un engin autotracté, soient une activité simple et 
répétitive ne nécessitant pas un apprentissage important. Dans une telle activité, elle 
doit pouvoir travailler à plein temps. S'agissant du rendement exigible, sur la base 
du résultat de l'examen neuropsychologique, il est possible qu'existe une baisse de 
rendement dans une telle activité. Selon l'expert, "si une activité adaptée peut être 
trouvée, il conviendra de commencer avec un emploi à plein temps, de procéder à 
une période d'apprentissage de trois mois, sans notion de rendement, puis de 


 
 
 
 
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déterminer en fonction du niveau atteint, la capacité de travail effective de l'assurée, 
qui en principe devrait se situer au minimum à 75% de rendement dans une activité 
à plein temps répondant aux critères limitatifs décrits plus haut. Afin que les 
chances de succès de réinsertion professionnelle soient les plus grandes, il 
conviendrait qu'elle puisse bénéficier d'un encadrement médico-social important, 
faute de quoi l'échec de toute réinsertion professionnelle est «garantie», l'incapacité 
de travail de facto présentée par l'assurée n'étant pas liée primitivement à des 
problèmes médicaux, mais bien à des problèmes socio-professionnels". 
6. Le 27 octobre 2008, l'OAI a transmis à l'assurée un projet de décision, aux termes 
duquel sa demande de prestations AI était rejetée, au motif que son incapacité de 
travail depuis le 14 juin 2007 n'était pas liée à des problèmes médicaux, mais à des 
problèmes socio-économiques, de sorte qu'une pleine capacité de travail tant dans 
son activité habituelle que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
lui était reconnue. 
7. L'assurée, représentée par Me Thierry STICHER, a contesté ce projet de décision le 
17 novembre 2008. Il produit un courrier de la Prof. H__________ adressé le 6 
novembre 2008 au Dr C__________, laquelle a proposé d'effectuer un 
électroencéphalogramme (EEG) prolongé et un examen neuropsychologique avec 
évaluation du QI. 
8. Par décision du 8 décembre 2008, l'OAI a confirmé le refus de prestations AI. 
9. Un recours a été interjeté contre ladite décision. D'autres rapports médicaux ont été 
joints au recours. 
10. Le 5 mai 2009, l'assurée a informé l'OAI qu'elle était désormais suivie par la Dresse 
I__________, psychiatre. Ce médecin dit, le 4 juin 2009, avoir observé chez cette 
patiente un état dépressif grave avec une anxiété massive. Ces troubles sont 
fluctuants, de même que d'autres troubles, comme sa capacité de concentration. Elle 
a ainsi retenu les diagnostics de trouble de l'adaptation mixte, anxieux et dépressif, 
et de probable trouble de l'apprentissage. 
11. Le Dr J__________, médecin du SMR, a, dans une note datée du 6 juillet 2009, sur 
la base des rapports établis par la Prof. H__________ et la Dresse I__________, 
pris note que l'assurée présentait un trouble de l'adaptation mixte anxiodépressif, de 
sorte qu'il a envisagé que l'expert ait éventuellement surévalué les capacités de 
l'assurée. Il a ainsi suggéré que l'assurée soit soumise à une expertise psychiatrique. 
12. Par arrêt du 1er septembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales, a 
admis le recours et renvoyé la cause à l'OAI pour complément d'instruction sous 
forme d'une expertise psychiatrique qui permettrait d'évaluer précisément les 
atteintes à la santé psychique dont souffre l'assurée, les répercussions sur sa 
capacité de travail et ses limitations fonctionnelles psychiatriques. 


 
 
 
 
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13. L'OAI a confié un mandat d'expertise à la Dresse K__________, psychiatre. Celle-
ci a établi un rapport le 27 avril 2010. Elle a retenu le diagnostic de retard mental 
léger (QI de 63) et constaté la présence d'éléments anxieux à caractère réactionnel. 
Elle n'a en revanche décelé ni atteinte strictement psychiatrique, ni signe de 
dépression au sens des classifications internationales. Elle relève que son examen 
montre un tableau en accord avec celui effectué par la Dresse G__________. Les 
limitations fonctionnelles à l'exercice d'un emploi sont tributaires du déficit 
intellectuel de l'intéressée. Celle-ci présente des limitations fonctionnelles non 
seulement pour retrouver un emploi, mais il faut aussi que cet emploi soit répétitif, 
sans prise de responsabilité, ne nécessite pas de qualification préalable et que le 
rythme de travail ne soit pas trop rapide. L'experte souligne à cet égard que "si dans 
l'économie actuelle, un tel type d'emploi existe encore, l'assurée pourra l'exercer à 
plein temps à la suite d'une aide au placement. Au cas où ce type d'emploi 
n'existerait plus actuellement, il se doit de considérer l'assurée comme totalement 
incapable de travailler dans un milieu non protégé." Elle précise encore qu' "étant 
donné que l'assurée n'est pas à même de retrouver un emploi par elle-même, elle a 
toujours une incapacité de travail totale actuellement. L'intéressée pourra à nouveau 
être apte au placement dès l'instant où elle sera prise en charge par une équipe 
cadrante qui pourrait la replacer dans une activité adaptée." L'experte conclut à une 
capacité de travail entière, avec une baisse de rendement de 25%, tant dans l'activité 
que l'assurée exerçait jusqu'alors que dans une activité adaptée. 
14. L'OAI a informé l'assurée le 9 juillet 2010 qu'il entendait nier son droit à des 
prestations AI. 
15. L'assurée, toujours par l'intermédiaire de son mandataire, a sollicité de l'OAI qu'il 
reprenne l'instruction du dossier, "ce qui vous conduira manifestement à une 
décision différente". Elle reproche à l'OAI de n'avoir pas déterminé si l'activité 
qu'elle pourrait exercer existe. Elle se réfère par ailleurs à un arrêt du Tribunal 
fédéral (cause I 642/04 consid. 3.2), selon lequel un quotient intellectuel inférieur à 
75, peut avoir des effets négatifs sur la capacité de gain, ainsi qu'au chiffre 1011 de 
la circulaire sur l'invalidité et l'impotence, selon lequel un quotient intellectuel 
inférieur à 70 s'accompagne en règle générale d'une capacité de travail réduite, et 
rappelle à cet égard que la Dresse K__________ a établi le quotient intellectuel de 
l'assurée à 63. 
16. Invité à se déterminer, le SMR a déclaré, dans une note du 26 octobre 2010, que 
"On y retiendra une première erreur, lorsque Me STICHER soutient que l’expert 
psychiatre confirme l’expertise neurologique indiquant que l’assurée ne peut 
travailler qu’en structure protégée. La nuance que l’expert neurologue avait faite 
dans le passé était que l’assurée aura besoin d’un « encadrement par une structure 
de réinsertion professionnelle, l'assurée n’étant certainement plus à même de 


 
 
 
 
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trouver par elle-même un poste de travail » (p10). Il n’est pas fait mention d’un 
travail en milieu protégé. 
L’arrêt du Tribunal fédéral du 6 décembre 2005 cité par Me STICHER indique que 
le quotient intellectuel inférieur à 75 peut avoir des effets négatifs sur la capacité de 
gain cela ne correspond pas à la réalité de l’assurée qui, si elle n’avait été licenciée, 
travaillerait encore en plein à un poste occupé dans le milieu économique ordinaire 
pendant 26 ans. 
La circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’Al indiquant qu’un « quotient 
intellectuel inférieur à 70 s’accompagne en règle générale d’une capacité de travail 
réduite » que Me STICHER cite, n’est pas universelle et ne s’est pas vérifié chez 
l’assurée, qui a occupé le même poste en économie ordinaire pendant 26 ans, à 
pleine satisfaction". 
17. Par décision du 2 novembre 2010, l'OAI a confirmé son refus. 
18. L'assurée a interjeté recours contre ladite décision. Elle conclut à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité à compter du 1er juin 2006. Elle rappelle que, selon la Dresse 
K__________, elle souffre d'un retard mental léger avec un QI de 63, que ce 
médecin confirme l'expertise neurologique du Dr F__________, selon laquelle la 
seule possibilité de reprise éventuelle d'une activité professionnelle consiste dans 
un encadrement dans une structure protégée, de sorte qu'il est manifeste qu'elle 
présente une capacité de travail réduite. Elle constate que l'OAI n'a nullement 
déterminé si un emploi conforme aux limitations retenues par la Dresse 
K__________ existe. Il n'a même pas traité la question de l'aide au placement, en 
faveur de laquelle se prononce l'experte dans l'hypothèse où un emploi adéquat 
existerait. Selon le Dr F__________, la seule possibilité de reprise éventuelle d'une 
activité professionnelle est un encadrement par une structure de réinsertion 
professionnelle. 
19. Dans sa réponse du 10 décembre 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours. 
20. Par courrier du 18 janvier 2011, l'assurée estime qu'il est indispensable de mettre 
sur pied une mesure d'observations professionnelle et / ou de réinsertion au vu des 
constatations du Dr F__________, aux termes desquelles "il conviendrait que la 
patiente puisse bénéficier d'un encadrement médico-social important, faute de quoi 
l'échec de toute réinsertion professionnelle est garanti, au vu de la diminution de 
rendement attestée par la Dresse G__________ et confirmée par la Dresse 
K__________ et au vu des doutes exprimées par la Dresse K__________ quant à 
savoir si un emploi adapté aux limitations fonctionnelles existait. 
21. La Cour de céans a ordonné l'audition des deux médecins le 28 juin 2011. 
L'audience a cependant dû être annulée, le Dr F__________ ayant fait savoir qu'il 
était indisponible jusqu'à fin août - début septembre 2011. Il a dès lors été interrogé 


 
 
 
 
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par écrit le 6 juillet 2011, après que les parties aient eu la possibilité de prendre 
connaissance du projet de lettre rédigé à son attention. 
22. Le Dr F__________ y a répondu le 8 juillet 2011, comme suit : 
"- Je confirme mes précédentes conclusions, à savoir une capacité de travail de 75% 
et non de 100% dans une activité à plein temps, mais avec une perte de rendement 
de 25% au vu des troubles neuropsychologiques. 
- Je maintiens mes conclusions après avoir pris connaissance du rapport de la 
Dresse K__________. 
- Je partage l'avis de la Dresse K__________ comme quoi l'assurée n'est pas en 
mesure de retrouver un emploi par elle-même. 
- Je maintiens que la seule possibilité de reprise éventuelle d'une activité 
professionnelle consiste dans un encadrement par une structure de réinsertion 
professionnelle. Je constate que la Dresse K__________ conclut de même. 
- La capacité de travail médico-théorique de l'assurée est de 75% avec ou sans 
réinsertion professionnelle. Il s'agit-là d'un fait médical et non social. Je maintiens 
en revanche que sans un encadrement médico-social, elle ne sera pas en mesure de 
déployer sa capacité de travail résiduelle, n'étant préalablement pas à même de 
retrouver par elle-même un travail. 
- Le rôle de l'expert médical n'est pas de se prononcer sur une situation socio-
professionnelle, mais d'apprécier uniquement sur un plan médico-théorique la 
capacité de travail effective d'un patient. Sur la base des éléments à ma disposition 
(anamnèse, examen clinique objectif, examen neuropsychologique), la capacité 
médico-théorique de travail de l'assurée est de 75%. La suggestion comme quoi il 
conviendrait d'envisager une période d'apprentissage de trois mois sans notion de 
rendement, puis de déterminer en fonction du niveau atteint, la capacité de travail 
effective de l'assurée est une proposition « pratique » visant à apprécier plus 
précisément la capacité de travail en situation « effective ». Reste que, sur un plan 
strictement médical, je maintiens que la capacité de travail de l'assurée, basée sur 
les éléments à notre disposition (purement médicaux), est de 75%. 
- On peut effectivement se passer des mesures préconisées au 3ème paragraphe de la 
page 10 de mon expertise pour déterminer la capacité de travail. Les mesures 
préconisées au 3ème paragraphe de la page 10 n'ont pour but que de tenter de 
faciliter la réinsertion professionnelle et de juger si l'activité proposée à la patiente 
est adaptée au handicap neuropsychologique qu'elle présente. S'il s'avérait que 
l'activité choisie n'est pas optimale, on devrait alors se tourner vers une autre 
activité. Si aucune activité ne pouvait être trouvée à la patiente, il faudrait alors 
conclure à une incapacité de travail médico-théorique de 25%. 
- 
Sur 
la 
base 
des 
éléments 
à 
notre 
disposition 
(neurologique 
et 
neuropsychologique), les problèmes neuropsychologiques présentés de longue date 
par la patiente représentent une perte de rendement de 25% dans une activité à plein 
temps. Cette incapacité de travail partielle a toujours existé, même si la patiente a 
pu travailler en pleine capacité et plein rendement pendant vingt-six ans. Ceci est 


 
 
 
 
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vraisemblablement dû à la tolérance de l'employeur à une époque qui n'est plus la 
nôtre. 
- La situation globale ne s'est à ma connaissance pas améliorée lorsque le traitement 
anti-épileptique a été suspendu, et par voie de conséquence ses effets secondaires 
conséquents". 
23. La Dresse K__________ a été entendue le 18 octobre 2011 par la Cour de céans, 
devenue compétente depuis le 1er janvier 2011. Elle a alors déclaré : 
"Je n’ai eu connaissance, lorsque j’ai établi mon rapport d’expertise du 12 mai 
2010, d’aucun rapport de la Dresse I__________. 
Les diagnostics retenus par la Dresse I__________ en juin 2009 me sont lus. Je ne 
peux que dire qu’ils sont possibles. Lorsque j’ai examiné l'assurée, elle ne 
présentait pas un état dépressif. Je rappelle qu’en juin 2009 nous étions près de la 
date à laquelle l’assurée avait été licenciée, elle avait ainsi subi un événement 
marquant. Il est difficile pour moi de me prononcer, à moins que les critères de la 
liste CIM 10 aient été énumérés par la Dresse I__________ dans son rapport. Je 
reconnais que le licenciement avait eu lieu en 2006, mais il faut tenir compte des 
difficultés auxquelles elle s’est heurtée ensuite en relation avec la recherche 
d’emploi. 
La comparaison entre un QI de 59 et un QI de 63 est très minime. Il faut savoir 
qu’il y a différents tests possibles et que les chiffres peuvent différer selon le test 
utilisé, selon l’humeur et selon le temps. Il s’agit dans les deux cas d’un chiffre 
largement inférieur à la moyenne. Je précise qu’une personne avec CFC a en 
principe un QI d’environ 100, une personne avec une fin de scolarité réussie a un 
QI d’environ 80. Je rappelle à cet égard que l’assurée a un niveau de 7ème année. 
L’échelle des QI est linéaire. 
S’agissant de l’influence de son niveau de QI, je souligne que l’assurée n’a pas la 
capacité d’apprendre, ce qui signifie qu’elle aurait de grandes difficultés à s’adapter 
à un nouveau poste de travail. Comme je l’ai dit dans mon rapport d’expertise, je 
doute qu’il y ait encore des postes sur le marché du travail pour des gens qui n’ont 
pas la capacité de s’adapter. L’assurée est fonctionnelle dans l’élément dans lequel 
elle vit, auquel elle est habituée. Elle n’aurait vraisemblablement pas la capacité 
d'assumer un changement tel qu’un déménagement par exemple. L’assurée n’aurait 
pas la faculté de s’adapter dans un nouveau milieu professionnel seule. Elle aurait 
besoin d’aide et de soutien rassurants, étant précisé que cette aide et ce soutien 
dépassent la mise au courant classique qui est donnée aux nouveaux travailleurs. 
Auparavant, il y a vingt ou trente ans, les entreprises engageaient des personnes 
pour exécuter de petites tâches simples. Ces personnes étaient aidées et soutenues. 
Aujourd’hui, je doute que l’on trouve de tels emplois. 
Je n’ai pas, en ma qualité d’expert, à m’occuper des contraintes professionnelles sur 
le marché du travail. Je dirais cependant que si je travaillais au chômage, par 
exemple, je désespérerais de placer l’assurée sur le marché du travail ordinaire. A 
cet égard, le poste qu’elle occupait jusqu’en 2006 était vraisemblablement de 


 
 
 
 
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l’ordre de ceux que j’ai décrits pour les entreprises d’il y a vingt ou trente ans. Le 
fait qu’il n’y ait pas d’emplois qui respecteraient les limitations que j’ai décrites me 
paraît évident. J’ai indiqué comme limitations notamment un « rythme pas trop 
rapide » en me fondant sur les tests de Mme G__________, qui atteste d’un 
ralentissement, sur la capacité de synthèse de l’assurée et sur ses propres 
déclarations. Je me suis rendu compte qu’il fallait que mes questions soient courtes, 
simples et à caractère factuel. Je ne peux en revanche pas chiffrer le ralentissement. 
Il appartient aux équipes de réadaptation professionnelle de l’évaluer. Je pense 
qu’un stage d’observation constituerait une mesure tout à fait indiquée pour 
l’assurée, dans la mesure où cela permettrait d’évaluer précisément quel type 
d’emploi elle pourrait occuper, si l’on se trouve dans le cadre du circuit ordinaire de 
travail ou du circuit du travail protégé. 
Un trouble de l’adaptation fait toujours suite à un événement. Il ne dure pas dans le 
temps. 
Un retard mental léger réduit la capacité d’adaptation. La personne n’a pas les 
ressources nécessaires. 
Les maîtres socioprofessionnels sont là pour évaluer si la personne est capable ou 
non de s’intégrer." 
24. Dans sa détermination après enquêtes du 31 octobre 2011, se fondant sur une note 
du SMR datée du 20 octobre 2011, l'OAI a considéré que ni les réponses du Dr 
F__________, ni les déclarations de la Dresse K__________ ne permettaient de 
modifier les conclusions précédentes du SMR. 
25. Le 28 novembre 2011, l'assurée, se fondant sur les déclarations de la Dresse 
K__________, persiste dans l'intégralité de ses conclusions, étant précisé que, 
"pour le cas où la Chambre des assurances sociales devait considérer qu'une 
instruction complémentaire était nécessaire, par exemple en mettant sur pied une 
mesure d'observation professionnelle et / ou une mesure de réinsertion 
professionnelle, il conviendrait que de telles mesures soient ordonnées 
judiciairement, un premier renvoi du dossier à l'Office AI n'ayant manifestement 
servi à instruire le dossier que très partiellement, ceci après une très longue période 
d'attente, étant rappelé que la demande de l'assurée remonte au 28 juin 2007". 
26. Ce courrier a été transmis à l'OAI et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 
3. Le litige porte sur le droit de l'assurée à des prestations AI. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 


 
 
 
 
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5. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 


 
 
 
 
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On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
Les organes d’observation professionnelle ont pour fonction de compléter les 
données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l’assuré est à 
même de mettre en valeur une capacité de travail ou de gain sur le marché du 
travail. Dans les cas où ces appréciations (d’observation professionnelle et 
médicale) divergent sensiblement, il incombe à l’administration ou au juge de 
confronter les deux évaluations et, au besoin, de requérir un complément 
d’instruction (arrêt I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in 
Plädoyer 2004/3 page 64). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 


 
 
 
 
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n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
7. En l'espèce, le Dr F__________ et la Dresse K__________ ont tous deux évalué la 
capacité de travail de l'assurée dans l'activité d'ouvrière en laboratoire 
pharmaceutique à 100 %, avec une diminution de rendement de 25 %. 
L'OAI n'a toutefois pas tenu compte de cette diminution de rendement et refusé le 
droit de l'assurée à des prestations AI, au motif que l'assurée avait travaillé depuis 
de nombreuses années comme ouvrière à plein temps, pour le même employeur, ce 
jusqu'à son licenciement en décembre 2008 en raison d'une restructuration 
économique. 
La Cour de céans relève que le Dr F__________ n'a admis une capacité de travail 
entière dans l'activité antérieure, avec une diminution de rendement de 25%, que 
parce qu'"il n'y a pas à l'écoute de la patiente, à la lecture du dossier et au présent 
bilan, d'éléments permettant de dire avec probabilité ou certitude que l'activité 
exercée préalablement n'est plus possible.", et ce " malgré les limitations constatées 
au bilan neuropsychologique". On peut en conclure que ces limitations étaient bel et 
bien de nature à réduire la capacité de travail, mais que, se fondant sur le fait que 
l'assurée avait exercé une activité lucrative, le médecin renonçait à fixer le taux de 
cette réduction. Dans son courrier du 8 juillet 2011 adressé à la Cour de céans du 
reste, il a confirmé une "incapacité médico-théorique de 25%", précisant que "cette 
incapacité de travail a toujours existé, même si la patiente a pu travailler en pleine 
capacité et plein rendement pendant vingt-six ans. Ceci est vraisemblablement dû à 
la tolérance de l'employeur à une époque qui n'est plus la nôtre." La Dresse 
K__________ partage indéniablement l'avis du Dr F__________, lorsqu'elle 
explique qu'"auparavant, il y a vingt ou trente ans, les entreprises engageaient des 
personnes pour exécuter de petites tâches simples. Ces personnes étaient aidées et 
soutenues. (…) A cet égard, le poste qu’elle occupait jusqu’en 2006 était 
vraisemblablement de l’ordre de ceux que j’ai décrits pour les entreprises d’il y a 
vingt ou trente ans." (cf PV d'enquêtes du 18 octobre 2011). 
La Cour de céans est ainsi d'avis que ce n'est que grâce à la bienveillance de son 
employeur que l'assurée a pu garder son travail malgré ses limitations. On ne 
saurait dès lors se fonder sur le fait qu'elle ait effectivement travaillé à plein temps 
depuis 1981 pour en déduire que sa capacité de travail était entière. 
8. Il appert de la partie en fait qui précède que l'assurée souffre d'un retard mental 
léger (QI 63). 
Selon les directives concernant l'invalidité et l'impotence, n° 1011, toute diminution 
des facultés intellectuelles (oligophrénie, imbécillité, idiotie, démence) doit être 
quantifiée au moyen de séries de tests adéquats. Un quotient intellectuel inférieur à 
70 s’accompagne en règle générale d’une capacité de travail réduite. Il est toutefois 


 
 
 
 
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nécessaire de procéder dans chaque cas particulier à une description objective des 
conséquences sur le comportement, l’activité professionnelle, les actes ordinaires 
de la vie et l’environnement social. 
En l'occurrence, selon le Dr F__________ et la Dresse K__________, les 
limitations fonctionnelles à l'exercice d'un emploi sont clairement tributaires du 
déficit intellectuel de l'assurée. Celle-ci présente des limitations fonctionnelles non 
seulement pour rechercher un emploi, mais aussi pour l'assumer. L'emploi doit être 
en effet répétitif, sans prise de responsabilité, ne pas nécessiter de qualification 
préalable et avec un rythme de travail pas trop rapide. Sur ce dernier point, la 
Dresse K__________ s'est référée aux tests que la Dresse G__________ a fait subir 
à l'assurée qui attestent d’un ralentissement, sur la capacité de synthèse de l’assurée 
et sur ses propres déclarations. 
Le Dr F__________ indique que "la seule possibilité de reprise éventuelle d'une 
activité professionnelle consiste dans un encadrement par une structure de 
réinsertion professionnelle." (courrier du 8 juillet 2011). La Dresse K__________ 
insiste sur l'influence d'un niveau de QI bas sur les capacités d'apprentissage et 
d'adaptation, ajoutant que "l'assurée est fonctionnelle dans l'élément dans lequel elle 
vit, auquel elle est habituée". Selon le médecin, elle aurait de grandes difficultés à 
s’adapter à un nouveau poste de travail. (…) Elle n’aurait vraisemblablement pas la 
capacité d'assumer un changement tel qu’un déménagement par exemple. Elle 
n’aurait pas la faculté de s’adapter à un nouveau milieu professionnel seule. Elle 
aurait besoin d’aide et de soutien rassurants, étant précisé que cette aide et ce 
soutien dépassent la mise au courant classique qui est donnée aux nouveaux 
travailleurs, de sorte que la Dresse K__________ considère "qu’un stage 
d’observation constituerait une mesure tout à fait indiquée pour l’assurée, dans la 
mesure où cela permettrait d’évaluer précisément quel type d’emploi elle pourrait 
occuper, si l’on se trouve dans le cadre du circuit ordinaire de travail ou du circuit 
du travail protégé." 
9. Les deux experts ont relevé à plusieurs reprises les très grandes difficultés 
d'apprentissage de l'assurée, de sorte qu'il n'apparaît pas que des mesures de 
réadaptation professionnelle puissent être envisagées. En revanche, on peut se poser 
la question de savoir si ou non seule une activité en milieu protégé donnerait à 
l'assurée les conditions nécessaires pour qu'elle soit en mesure d'exploiter au mieux 
sa capacité résiduelle de travail. Les deux experts ont en effet insisté tous deux sur 
la nécessité pour l'assurée de disposer d'en encadrement tolérant et soutenant. Il 
n'est pas possible de le déterminer en l'état du dossier. Il se justifie dès lors de 
renvoyer la cause à l'OAI afin que soit mis en place un stage d'observation 
professionnelle. 
10. Un trouble dépressif grave avec anxiété massive a été retenu par la Dresse 
I__________ en juin 2009. La Dresse K__________ dit ne pas l'avoir constaté, 
mais a indiqué que l'apparition d'un tel trouble pouvait se comprendre au vu des 


 
 
 
 
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difficultés rencontrées par l'assurée plus particulièrement dans la recherche d'un 
nouvel emploi. Il conviendra également d'examiner l'évolution de cet aspect de 
l'état de santé de l'assurée. 
11. Aussi le recours est-il admis et la cause renvoyée à l'OAI pour que soit mis en place 
un stage d'observation professionnelle qui permettra d'évaluer si l'assurée est en 
mesure d'exploiter sa capacité résiduelle de travail en intégrant le circuit 
économique normal ou si elle ne peut travailler que dans un contexte "atelier 
protégé". 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et renvoie la cause à l'OAI au sens des considérants. 
3. Condamne l'OAI au versement d’une indemnité de 2'500 fr. à l'assurée à titre de 
dépens. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le