ge_gerichte · ATAS/527/2009 · 2009-05-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3703/2008 
ATAS/527/2009 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 12 mai 2009 
 Chambre 5 
 
En la cause 
Madame T___________, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 
 
 
 


- 2/9- 
 
 
 
A/3703/2008 
EN FAIT 
1. Madame T___________, née en 1958, travaillait en dernier lieu en tant que 
vendeuse et réceptionniste. Depuis 1997, elle est au chômage, à l'exception d'une 
période de juin 1999 à juin 2000, période pendant laquelle elle a exercé un emploi 
temporaire. Depuis 1999, elle dépend de l'aide sociale. 
2. Du 19 au 20 juin 1995, elle séjourne au Service de psychiatrie de l'Hôpital cantonal, 
en raison d'un état dépressif. Selon le rapport du 3 juillet 1995 du Dr 
A___________ relatif à ce séjour, elle vit avec un homme de 20 ans son aîné et 
prenait un traitement antidépresseur, interrompu unilatéralement il y a un mois. Le 
19 juin 1995, elle fait un tentamen d'alcool et de Lexotanil qui motive 
l'hospitalisation. A l'entrée, elle est alcoolisée, sans projet suicidaire. Le lendemain, 
sa thymie est sans idéation suicidaire et elle banalise le tentamen de la veille. 
Confrontée à la nécessité de se faire soigner, la patiente accepte un suivi au Centre 
des thérapies brèves (CTB) aux Eaux-Vives. 
3. Du 1er au 3 mars 2000, l'intéressée est de nouveau hospitalisée au Département de 
psychiatrie des Hôpitaux universitaire de Genève (HUG), en raison d'un abus 
médicamenteux à visée suicidaire. Dans l'anamnèse, il est relevé qu'elle est née d'un 
viol et qu'elle souffre de dépression de longue date, mais n'a jamais voulu consulter 
un psychiatre, craignant se trouver face à quelqu'un de mutique. Suite à une dispute 
avec son ami, elle avale des comprimés de Lexotanil dans le but de mourir. Les 
médecins constatent qu'elle est anosognosique de son geste et de sa situation 
dépressive, qu'elle est bien orientée dans l'espace et dans le temps, qu'il y a un 
discret trouble de la vigilance et une présence de signes d'intoxication (somnolence, 
myosis et troubles délirants à thème persécutoire). Elle est encouragée à consulter 
un spécialiste. 
4. Du 15 au 19 septembre 2003, l'intéressée séjourne à l'Unité d'alcoologie du 
Département de médecine communautaire des HUG, dans le cadre d'un sevrage 
pour la prise en charge de ses problèmes d'alcool. Selon le rapport du 17 octobre 
2003 des Drs B___________ et C___________, elle présente des problèmes de 
dépendance à l'alcool, au THC, une hyperlipidémie traitée et un état dépressif 
récurrent. Elle vit dans une situation précaire et dépend de l'aide de l'Hospice 
générale. Dans l'anamnèse, il est notamment précisé qu'elle a travaillé en tant que 
prostituée. Elle s'est mariée, puis a divorcé sans avoir eu d'enfant. Petit à petit, elle 
sort du milieu de la prostitution et exerce différents métiers (barmaid dans les 
cabarets, agence de publicité). Dans le cadre d'une occupation temporaire, elle est 
placée à la Protection de la jeunesse. Elle déclare ne pas avoir consommé d'alcool 


- 3/9- 
 
 
 
A/3703/2008 
avant 30 ans, mais l'utiliser comme médicament depuis trois semaines, en 
association avec du Seropram. Elle fume du cannabis quotidiennement depuis une 
quinzaine d'années et a des antécédents de consommation de cocaïne. Elle voit sa 
problématique alcoolique comme étant liée à sa consommation d'antidépresseurs 
qu'elle prend depuis deux mois. Le sevrage d'alcool s'est déroulé sans complication. 
Le séjour s'est interrompu au 4ème jour, la patiente ne parvenant pas à s'identifier 
aux autres pensionnaires. 
5. Par demande reçue le 3 septembre 2004, l'intéressée requiert des prestations de 
l'assurance-invalidité, en vue de l'obtention d'une rente. 
6. Selon le rapport du 19 octobre 2004 du Dr D___________, l'assurée souffre d'un 
état anxio-dépressif et de discopathies C5-C6. A titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, il mentionne une hyperlipidémie traitée, une 
dépendance à l'alcool et une dépendance au THC. Sa capacité de travail est nulle 
depuis le 20 mai 2003. L'état est stationnaire. La capacité de travail peut être 
améliorée par des mesures médicales et des mesures professionnelles sont 
indiquées. Le Dr D___________ suit la patiente depuis mai 2003 pour un état 
dépressif. Il mentionne en outre que plusieurs tentatives de traitement par des 
psychiatres se sont révélées négatives, la patiente n'ayant pas adhéré aux différents 
traitements. Elle se plaint essentiellement de troubles de la concentration et du 
sommeil. L'état dépressif est toujours présent. En ce qui concerne la dépendance à 
l'alcool, elle dit faire plutôt des alcoolisations aigues qu'une alcoolisation 
chronique. Le Dr D___________ pense qu'elle a une capacité de travail rémanente, 
laquelle est toutefois difficile à quantifier. Il estime par ailleurs qu'un examen 
médical complémentaire auprès d'un spécialiste est nécessaire, afin d'évaluer la 
capacité de travail sur le plan psychique. 
7. Le 15 janvier 2007, le Dr D___________ atteste que l'état est resté stationnaire et 
que la capacité de travail est toujours nulle, et ceci dans n'importe quelle activité. 
8. Le 2 mai 2007, l'assurée est examinée par le Dr E__________ du SMR. Dans son 
rapport du 11 février 2008, ce médecin relève qu'elle a interrompu sa scolarité à 
l'âge de 14 ans, puis commencé une formation de couturière, arrêtée après trois ans 
sans diplôme. Elle a ensuite travaillé quelques années dans la prostitution, puis 
comme vendeuse de vêtements dans différentes boutiques, en alternance avec des 
engagements comme barmaid. Quelques années plus tard, elle a travaillé comme 
réceptionniste pendant cinq mois à 100%. Elle perd cet emploi en raison de la 
faillite de l'entreprise. Dans le cadre d'un programme du chômage, elle a travaillé 
ensuite comme téléphoniste pour l'Etat de Genève pendant une année. Depuis, elle 


- 4/9- 
 
 
 
A/3703/2008 
n'a plus repris une activité professionnelle et dépend de l'aide sociale. En 1976, elle 
fait une première tentative de suicide avec intoxication volontaire au valium suivie 
d'une première hospitalisation psychiatrique à Paris, pendant une semaine. Peu 
après, l'assurée dit avoir fait une deuxième tentative de suicide, en se blessant 
l'avant-bras, suivie d'une hospitalisation psychiatrique à Paris. En 1982, elle arrive 
en Suisse et commence un travail de danseuse dans un cabaret. Malgré ses 
hospitalisations en 1995 et 2000, elle n'a pas bénéficié d'un suivi psychiatrique 
régulier et elle dit avoir interrompu tout traitement psychiatrique après la première 
consultation. Elle a cependant pris maintenant rendez-vous chez le Dr 
F__________. L'assurée dit également avoir souffert d'une anorexie à partir de l'âge 
de 16 ans jusqu'à l'âge de 26 ans. En 1990, elle se marie et divorce deux ans plus 
tard. Entre 1992 et 2002, elle a une relation avec un homme qui l'aurait humiliée et 
dévalorisée. Depuis cinq ans, elle vit seule. Elle débute sa consommation d'alcool à 
l'âge de 25 ans, surtout sous forme de champagne. Puis elle commence à boire de la 
bière et du vin à outrance lors des conflits avec son entourage. Aujourd'hui elle dit 
avoir cessé toute consommation d'alcool à outrance et estime sa consommation 
actuelle d'un à deux verres de vin toutes les quatre semaines. Depuis l'âge de 25 
ans, elle consomme du THC sous forme de joints, essentiellement le week-end. 
Depuis cinq mois, elle a arrêté toute consommation de cette substance. Elle a 
également consommé occasionnellement de la cocaïne entre l'âge de 25 et 38 ans. 
Dans ses plaintes elle déclare souffrir d'une humeur déprimée avec fatigabilité et 
manque d'intérêt, ainsi que de douleurs dans plusieurs parties du corps. Son appétit 
est diminué et son sommeil perturbé depuis plusieurs années. Dans sa vie 
quotidienne, elle arrive à faire les tâches ménagères, à préparer des repas 
(irrégulièrement) et à faire ses courses. Elle décrit une bonne relation avec une amie 
de 72 ans qu'elle voit régulièrement, et participe depuis quelques semaines à un 
travail de bénévole chez CARITAS à raison de trois heures toutes les deux 
semaines, où elle aide à vendre des vêtements. Sa présentation est correcte et le Dr 
E__________ n'objective pas de troubles importants de la mémoire, de la 
concentration ou de l'attention, ni de ralentissement psychomoteur. Il note non plus 
une fatigue importante ni un manque d'énergie. L'assurée est déprimée avec des 
pleures face à l'évocation de la situation sociale actuelle. Elle présente quelques 
traits anxieux discrets, lorsqu'elle est confrontée à son bilan existentiel. Le Dr 
E__________ n'a pas objectivé d'éléments en faveur d'un diagnostic de syndrome 
somatoforme persistant. Ses diagnostics sans répercussion sur celle-ci sont les 
suivants: personnalité émotionnellement labile, type borderline non décompensée, 
dysthymie, troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation 
d'alcool, utilisation épisodique, troubles mentaux et troubles du comportement liés 
à l'utilisation de dérivés du cannabis et de cocaïne, actuellement abstinente, et 


- 5/9- 
 
 
 
A/3703/2008 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de sédatifs et 
d'hypnotiques, utilisation continue. Dans l'appréciation du cas, le Dr E__________ 
précise que l'examen clinique psychiatrique n'a pas montré une dépression majeure, 
une décompensation psychotique, une anxiété généralisée, des troubles phobiques, 
des troubles paniques, un syndrome douloureux somatoforme persistant ou une 
perturbation de l'environnement psychosocial. Il relève que l'assurée est capable de 
faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne. Sa dysthymie s'inscrit 
dans le contexte d'une personnalité émotionnellement labile de type borderline. Ce 
trouble ne l'a cependant pas empêchée de quitter le milieu de la prostitution, de 
s'installer en Suisse et de se marier, ainsi que de s'engager dans d'autres relations 
stables d'une durée de plusieurs années. Ce trouble ne l'empêche pas non plus de 
reprendre son activité habituelle comme réceptionniste ou téléphoniste. Ainsi, le Dr 
E__________ estime la capacité de travail à 100% dans l'activité exercée 
précedemment. 
9. Par projet de décision du 17 mars 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 
(ci-après: OCAI) informe l'assurée qu'il a l'intention de lui refuser le droit aux 
prestations d'invalidité. 
10. Par lettre non datée, reçue le 16 avril 2008, l'assurée s'oppose à ce projet. Elle fait 
valoir qu'elle se trouve depuis de nombreuses années dans l'incapacité de déployer 
une activité professionnelle, en raison d'un état de santé précaire, lequel a engendré 
un manque de confiance. Le Dr F__________ qu'elle consulte depuis six mois 
pourrait le confirmer. 
11. Le 30 avril 2008, l'assurée est entendue par l'OCAI. Elle allègue notamment 
souffrir de troubles de panique et qu'elle ne sort pas de chez elle. Ce n'est qu'à un 
prix d'un énorme effort qu'elle se présente à l'audition. Le collaborateur de l'OCAI 
lui conseille d'envoyer au plus vite un rapport détaillé de son psychiatre. 
12. Par décision du 18 septembre 2008, l'OCAI confirme son projet de décision précité. 
13. Par courrier du 14 octobre 2008, l'assurée recourt contre cette décision, en 
concluant implicitement à son annulation et à l'octroi d'une rente. Elle fait valoir 
qu'elle est atteinte d'un trouble psychique, pour lequel elle est en traitement depuis 
plusieurs mois chez le Dr F__________. Elle présente également divers troubles 
somatiques pour lesquels elle est suivie par le Dr D___________. Ces médecins 
feront parvenir prochainement un rapport écrit au Tribunal de céans. 
14. Dans sa détermination du 14 janvier 2009, l'intimé conclut au rejet du recours, en se 
référant à l'examen psychiatrique effectué par le Dr E__________ et en relevant 


- 6/9- 
 
 
 
A/3703/2008 
que la recourante n'a transmis à ce jour aucun document médical à l'appui de ses 
dires. 
15. Le 28 mars 2009, le Dr F__________ répond aux questions posées par le Tribunal 
de céans. Il pose les diagnostics de trouble de l'humeur persistant sous forme d'une 
dysthymie dépressive, de troubles d'anxiété généralisée, de phobie sociale sévère, 
de trouble de la personnalité de type borderline, de troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation épisodique d'alcool et à l'utilisation continue des 
tranquillisants et hypnotiques. La patiente présente une pathologie psychiatrique 
lourde depuis l'enfance, sans traitement spécialisé jusqu'en 2008. A titre de 
limitations psychiques principales, il mentionne une tolérance très basse à l'anxiété 
et au stress, des accès dépressifs sévères, environ 2-4 jours par quinzaine avec 
effondrement dépressif, isolement social massif, excès alimentaire et prise de poids, 
consommation d'alcool et hypersomnie. L'instabilité affective avec des déficits du 
contrôle de son impulsivité et passage à l'acte auto-agressif constitue également une 
limitation. Sa capacité de travail est nulle, de l'avis du Dr F__________. Elle suit 
une psychothérapie à raison d'une heure par semaine avec appui psychotrope 
(antidépresseurs, anxiolytiques et somnifères) et la compliance est bonne. 
16. Par courrier du 3 avril 2009, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a 
l'intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au Dr 
H__________. Il leur communique également la liste des questions à poser à 
l'expert. 
17. Dans son avis médical du 30 avril 2009, la Dresse I__________ du SMR déclare 
notamment n'avoir pas de motif de récusation à l'encontre de l'expert pressenti. 
18. Par écritures du 4 mai 2009, l'intimé fait siennes les conclusions de l'avis médical 
du SMR précité. 
 
EN DROIT 
1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 


- 7/9- 
 
 
 
A/3703/2008 
2. En l'espèce, la recourante a fait l'objet d'un examen psychiatrique par le Dr 
E__________ au SMR. Selon ce médecin, elle ne présente aucun diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail. Il admet toutefois qu'elle souffre d'atteintes 
psychiatriques sous forme d'une personnalité émotionnellement labile, non 
décompensée, d'une dysthymie, de troubles mentaux et troubles du comportement 
liés à l'utilisation de l'alcool, utilisation épisodique, à l'utilisation de dérivés du 
cannabis et de cocaïne, actuellement abstinente, et à l'utilisation de sédatifs et 
d'hypnotiques, utilisation continue. 
Cette appréciation est en totale contradiction à celle du médecin traitant, le Dr 
F__________. Celui-ci rejoint certes le Dr E__________ en ce qui concerne les 
diagnostics posés. Cependant, il estime que ces atteintes provoquent une incapacité 
de travail totale, en raison d'une tolérance très basse à l'anxiété et au stress, des 
accès dépressifs sévères et du déficit du contrôle de son impulsivité, ainsi que des 
passages à l'acte auto-agressif. 
En présence de deux rapports médicaux diamétralement opposés en ce qui concerne 
l'appréciation de la répercussion des atteintes retenues sur la capacité de travail, il 
s'avère nécessaire de faire évaluer l'état psychique de la recourante par une 
expertise judiciaire. 
 
 
 
 
*** 
 
 
 
 


- 8/9- 
 
 
 
A/3703/2008 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr H__________. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Mme T___________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels diagnostics posez-vous dans une classification internationale reconnue ? 
 
2. Les éventuelles dépendances diagnostiquées résultent-elles d'une atteinte 
psychique ayant valeur de maladie? 
 
3. Quelles sont les limitations psychiques de Mme T___________ dans l'exercice 
d'une activité lucrative? 
 
4. Quelle est sa capacité de travail ? 
 
5. Depuis quand sa capacité de travail est-elle diminuée et comment a-t-elle évolué 
depuis lors ? 
 
6. Comment vous déterminez-vous sur le rapport d'examen du 11 février 2008 du 
Dr E__________ du SMR ? Si vous ne deviez pas partager ses conclusions, sur 
quels éléments médicaux vous appuyez-vous ? 
 


- 9/9- 
 
 
 
A/3703/2008 
7. Le traitement est-il adéquat ? Dans la négative, comment pourrait-on 
l'améliorer ? 
 
8. Quel est votre pronostic ? 
 
9. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
 
D. Invite le Dr H__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le