ge_gerichte · ATAS/15/2017 · 2017-01-17 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1759/2016 
ATAS/15/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 janvier 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pascal PETROZ 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A_______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1957, a obtenu un 
certificat fédéral de capacité en qualité d’horticulteur en 1973. Il a par la suite 
exercé divers emplois et a créé la société anonyme B_______ SA (ci-après la 
société) en 1984. 
Selon l’extrait du registre du commerce, la société a pour buts les activités dans le 
domaine du bâtiment, notamment des travaux de serrurerie, de menuiserie et de 
peinture. L’assuré en est l’administrateur unique. 
2. Le 22 août 2011, l’assuré est tombé sur le coude gauche en s’achoppant sur une 
bordure en ciment. Les suites de cet événement ont été prises en charge par la 
SUVA, assurance-accidents (ci-après la SUVA). 
3. Le scanner du coude pratiqué le 23 août 2011 a révélé une fracture-arrachement de 
la partie cubitale de l’apophyse coronoïde déplacée. 
4. Le docteur C_______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique a attesté d’une 
incapacité de travail totale dès le 22 août 2011, qu’il a régulièrement prolongée par 
la suite. 
5. Le 5 septembre 2011, l’assuré a subi une ostéosynthèse à foyer ouvert et une 
transposition micro-chirurgicale du nerf ulnaire, pratiquées par le Dr C_______ et 
le docteur D_______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et chirurgie de la 
main. Le diagnostic posé était celui de fracture comminutive de l’apophyse 
coronoïde du cubitus gauche. 
6. Lors d’un entretien du 20 février 2012 avec la SUVA, l’assuré a exposé que la 
société avait trois employés. Elle mettait à disposition des entreprises des employés 
chargés de petites manutentions (distribution de papier, remplissage des 
photocopieurs), changements de plaques de moquette, déplacement de bureaux et 
travaux d’entretien divers tels que déblayer la neige. Ses employés étaient des 
hommes à tout faire. Son collègue associé s’occupait des tâches administratives. 
L’assuré se chargeait de l’engagement du personnel, la location de véhicules, les 
entretiens avec les clients, l’organisation du dépôt et le contrôle des chantiers. Il 
travaillait aussi chez les clients lorsque ses employés étaient absents ou pour donner 
un coup de main. Il lui arrivait de porter des charges. Son travail physique 
nécessitait l’usage des deux mains. 
7. Le 5 mars 2012, le Dr C_______ a attesté d’une incapacité de travail de 80 % dès le 
12 mars 2012. Dans son rapport établi à la même date, il a fait état d’une évolution 
favorable. Les paresthésies du nerf ulnaire gauche étaient en voie de récupération. 
Une reprise complète du travail était escomptée trois à quatre mois plus tard. 
8. Le 7 mars 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de 
l'assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé). 


 
 
 
 
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9. Selon son extrait de compte individuel AVS du 11 avril 2012, l’assuré a réalisé 
entre 2000 et 2010 des revenus oscillant entre CHF 89'500.- et CHF 340'000.- 
auprès de la société. En 2007, 2008 et 2010, il a également réalisé des revenus de 
respectivement CHF 9'050.-, CHF 6'250.- et CHF 10'250.- auprès de la coopérative 
E_______. 
10. L’OAI s’est procuré les documents comptables de la société le 30 avril 2012. Il en 
ressort que cette dernière a réalisé un produit d’exploitation de CHF 2'595'506.90 
en 2008, CHF 1'354'274.40 en 2009, CHF 668'263.10 en 2010 et CHF 648'966.35 
en 2011. Le total des salaires déclarés à l’AVS s’élevait à CHF 1'198'373.- en 2008 
pour 18 salariés, CHF 580'779.- en 2009 pour 14 salariés, CHF 370'095.65 en 2010 
pour 8 salariés, l’assuré et Monsieur F_______ faisant partie du personnel salarié 
durant ces années. 
11. Dans son rapport du 30 mai 2012, le Dr C_______ a qualifié l’évolution et le 
pronostic de bons. Les paresthésies du territoire du nerf ulnaire étaient en voie de 
résolution, mais elles interféraient avec les activités de l’assuré. 
12. Le 18 juin 2012, le Dr C_______ a attesté d’une capacité de travail de 50 % dès le 
25 juin suivant. 
13. L’assuré a eu un nouvel entretien avec la SUVA en date du 25 juin 2012. Il a 
exposé qu’il travaillait à 50 % depuis cette date. Il ne pourrait pour l’heure pas 
augmenter son taux, car il effectuait passablement de manutentions chez ses clients, 
notamment le changement de bonbonnes d’eau, l’alimentation des photocopieuses, 
les changements de cylindres de serrure, l’aménagement de salles de conférence 
etc. Les travaux dont sa société avait la charge relevaient du nettoyage et de 
l’entretien. Il devait de plus organiser le travail et répondre aux souhaits des clients. 
14. Une arthro-IRM de l’épaule droite, réalisée le 11 octobre 2012, a révélé une 
déchirure transfixiante du tendon du muscle supra-épineux, une déchirure de 
quelques fibres du tendon du muscle infra-épineux, une atrophie volumique du 
muscle petit rond parlant pour une dénervation du nerf axillaire, une lésion du 
labrum antéro-supérieur et une légère arthrose acromio-claviculaire. 
15. Le 17 octobre 2012, le docteur G_______, spécialiste FMH en médecine physique, 
a attesté d’une capacité de travail nulle depuis le 1er octobre 2012. 
16. Le 8 novembre 2012, le Dr C_______ a procédé à l’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse du coude droit de l’assuré. Il a attesté d’une incapacité de travail 
totale dès cette date. 
17. Le 23 novembre 2012, l’assuré a consulté le docteur H_______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. Ce spécialiste a constaté des signes d’insuffisance de la 
coiffe des rotateurs antéro-postéro-supérieure. La rétraction du tendon sus-épineux 
était de stade II et le long chef du biceps était luxé médialement. Une arthroscopie 
était légitime au vu de la symptomatologie. 


 
 
 
 
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Ce médecin a attesté d’une incapacité de travail totale depuis le 1er octobre 2012, 
qu’il a par la suite confirmée en établissant mensuellement des certificats 
prolongeant l’arrêt de travail jusqu’au 31 août 2014. 
18. Le 9 janvier 2013, l’assuré a été examiné par la doctoresse I_______, spécialiste 
FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement de la SUVA. Après avoir résumé le 
dossier et interrogé l’assuré sur ses douleurs, elle a noté à l’issue du status que dans 
un travail d’organisation et administratif sans port de charges et sans travail répétitif 
en mouvements de pronation et de supination, une reprise du travail à 100 % était 
justifiée à fin janvier 2013, d’autant plus que l’accident concernait le côté non 
dominant de l’assuré. Si ce dernier devait exercer un travail plus lourd, une reprise 
du travail à 75 % était possible à fin janvier, avec une augmentation à 100 % dans 
les semaines suivantes. 
19. Le Dr C_______ a attesté d’une capacité de travail de 50 % dès le 3 janvier 2013. 
20. Selon le certificat établi par le Dr C_______ en date du 11 mars 2013, l’assuré a 
recouvré une capacité de travail complète dès le 1er mars 2013. 
21. Le 17 juillet 2013, le docteur J_______, spécialiste FMH en médecine interne, a 
diagnostiqué une déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. Une 
opération était prévue. 
22. Dans son rapport du 27 juillet 2013, le Dr H_______ a posé le diagnostic de lésion 
de la coiffe des rotateurs. Il a précisé qu’il n’avait pas opéré l’assuré. 
23. Selon une note de la Bâloise Assurances, assurance d’indemnités journalières en 
cas de maladie (ci-après la Bâloise), consécutive à l’entretien du 20 août 2013 avec 
l’assuré, le problème de coude était totalement guéri. L’assuré avait cependant eu 
des douleurs au niveau de l’épaule droite dès 2012, et ce problème était devenu de 
plus en plus handicapant. Il avait eu un sérieux malaise cardiaque début juillet 
2013. Il présentait en outre un polype des cordes vocales, incompatible avec 
l’anesthésie totale nécessaire pour l’opérer de l’épaule droite. L’assuré a exposé 
qu’il était à la tête de sa propre société. Il n’avait pas d’employés, il engageait du 
personnel au gré des besoins par le biais d’une société intérimaire. Son comptable 
gérait la partie administrative relative à la location de personnel. Il avait cependant 
engagé une personne pour assurer l’administratif et la coordination sur les chantiers 
lorsque ses problèmes de santé s’étaient amplifiés. 
24. Le 4 décembre 2013, le docteur K_______, spécialiste FMH en médecine interne, a 
examiné l’assuré à la demande de la Bâloise. Après avoir pris connaissance du 
dossier et interrogé l’assuré, le médecin a noté que l’arthroscopie avait été ajournée 
en raison d’une tension artérielle fluctuante et de polypes entre les cordes vocales, 
qui compliqueraient l’intervention en cas d’intubation. L’assuré avait par la suite 
subi de graves chutes de tension. Il espérait pouvoir reprendre son activité après 
l’intervention. Il était le seul employé fixe de son entreprise, qui exécutait des 
tâches telles que déplacer des meubles, changer des toners, des dalles de tapis, 
suspendre des tableaux, réaliser de petits travaux de conciergerie, de transport, de 


 
 
 
 
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stockage de matériel ou préparer des travaux de peinture. Il bénéficiait jusqu’à fin 
2012 de l’aide d’un ami qui faisait les mêmes tâches que lui. Depuis janvier 2013, il 
avait dû engager quelqu’un pour assumer les missions qui lui étaient confiées. 
Après son examen, le Dr K_______ a retenu les diagnostics de lésion de la coiffe 
postéro-supérieure de l’épaule droite avec déchirure transfixiante du muscle supra-
épineux, d’œdème de Reinke des deux cordes vocales, de syncope vasovagale 
anamnestique à trois reprises en 2013, d’hypertension artérielle, d’hyper-
cholestérolémie, de bronchopneumopathie chronique obstructive (COPD) sur 
tabagisme et d’obésité. L’affection à l’épaule avait entraîné une incapacité de 
travail totale dans l’activité professionnelle de l’assuré. Les investigations 
cardiologiques avaient permis d’exclure une cardiopathie ischémique, et un holter 
n’avait révélé ni troubles du rythme, ni troubles du bloc de conduction. Le 
Dr H_______ avait confirmé au Dr K_______ que l’assuré serait opéré dans les 
semaines à venir, et qu’il fallait envisager une incapacité de travail totale de trois à 
quatre mois, avec une reprise progressive par la suite dans une activité uniquement 
manuelle. 
25. En date du 17 avril 2014, la fiduciaire de la société a transmis à l’OAI les avis de 
taxation de l’assuré, dont il ressort un revenu brut de CHF 89'500.- en 2010 et de 
CHF 106'905.- en 2011, ainsi que le bilan de la société pour 2012, affichant un 
produit d’exploitation de CHF 483'634.81. 
26. Dans un avis du 9 juin 2015, la doctoresse L_______, médecin au Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (SMR), a indiqué que l’atteinte traumatique du 
coude gauche était à l’origine des incapacités de travail médicalement justifiées 
suivantes : 100 % du 22 août 2011 au 11 mars 2012, 80 % du 12 mars 2012 au 24 
juin 2012, 50 % du 25 juin au 7 novembre 2012, 100 % du 8 novembre 2012 au 2 
janvier 2013, 50 % du 3 au 31 janvier 2013, 25 % du 1er février au 10 mars 2013. 
On ignorait comment avait évolué la problématique de l’épaule droite, et il y avait 
lieu d’interpeller le Dr H_______. 
27. Dans une note du 14 juillet 2015, la doctoresse M_______, médecin au SMR, a 
noté que selon les renseignements fournis par le Dr H_______, l’assuré n’avait pu 
être opéré en raison du problème d’hypertension artérielle et des polypes vocaux. 
28. Dans son rapport du 20 juillet 2015, le Dr J_______ a fait état d’une incapacité de 
travail totale dès le 1er octobre 2012. Il a fixé le début de l’aptitude à la réadaptation 
à juillet 2015. Il a posé le diagnostic avec effets sur la capacité de travail de 
déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche nécessitant une intervention. 
L’assuré présentait en outre une obésité morbide, un status après fracture du coude 
gauche, une hypercholestérolémie traitée, une hypertension artérielle, un état anxio-
dépressif et une épilepsie temporale. Il avait également subi un ulcère gastrique en 
2014. Ces atteintes n’avaient pas d’incidence sur sa capacité de travail. A l’heure 
actuelle, une intervention chirurgicale ne semblait plus d’actualité au vu du temps 
écoulé, et l’assuré souhaitait une réorientation professionnelle. Sa capacité de 


 
 
 
 
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travail était nulle dans l’activité professionnelle exercée auparavant, dans le 
contexte de réaménagement de bureaux. Les restrictions étaient liées à la pathologie 
de l’épaule, entraînant des douleurs et la perte de mobilité. Une réorientation devait 
être envisagée. 
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : activités uniquement assis ou 
debout limitées à respectivement 60 % et 50 %, pas de travail le bras au-dessus de 
la tête, accroupi, à genoux, pas de travail sur une échelle ou un échafaudage ni de 
port de charges de plus de 2 kg. 
Le Dr J_______ a joint à son rapport les documents suivants : 
a. rapport du 29 janvier 2014 du docteur N_______, spécialiste FMH en oto-
rhino-laryngologie, constatant une grosse base de langue de stade II, avec un 
œdème de Reinke des cordes vocales, et retenant qu’une intubation était 
difficile mais possible ; 
b. rapport du 4 février 2014 de la doctoresse O_______, spécialiste FMH en 
angiologie, concluant à une atteinte athéromateuse discrète à modérée au niveau 
des bifurcations carotidiennes, sans sténose hémo-dynamiquement significative 
au niveau des carotides primitives et des carotides internes, et à de discrètes 
sténoses au départ des carotides externes ; 
c. rapport du 21 mai 2014 du docteur P_______, spécialiste FMH en cardiologie, 
concluant à l’absence de contre-indication cardiologique à la chirurgie de 
l’épaule. Il n’y avait pas d’explication cardiologique aux malaises de l’assuré ; 
d. rapport du 20 novembre 2014 du docteur Q_______, spécialiste FMH en gastro-
entérologie, concluant à un ulcère d’environ 8 mm antro-pylorique et à un 
érythème pangastrite ; 
e. rapport du 22 janvier 2015 du docteur R_______, spécialiste FMH en 
neurologie, selon lequel l’assuré allait indubitablement mieux. Ce praticien 
avait toujours un doute sur l’étiologie exacte des malaises brefs stéréotypés. Ils 
pouvaient être liés au stress, ou à une éventuelle comitialité temporale difficile à 
mettre en évidence. L’électroencéphalogramme ne montrait qu’une discrète 
asymétrie de la région temporale sans véritable pointe. Par sécurité, un 
traitement médicamenteux avait été instauré. 
29. Dans son rapport du 18 août 2015, le Dr R_______ a diagnostiqué des pertes de 
connaissance intermittentes d’origine incertaine, qui pouvaient relever de crises 
épileptiques temporales ou de pseudo-crises. La capacité de travail était normale 
mais l’assuré ne devait pas monter sur une échelle. Il y avait néanmoins lieu de 
déterminer avec le Dr J_______ si la reprise du travail était possible. 
30. Dans son avis du 31 août 2015, la Dresse M_______ a retenu les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas d’activité sur des échafaudages ou des échelles, pas 
de charges, pas de supination de façon répétitive, pas d’élévation du bras droit au-
dessus de l’horizontale. Ces limitations étaient valables dès octobre 2012. Elle a 


 
 
 
 
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noté que le Dr J_______ proposait une réadaptation. Le Dr R_______ proscrivait 
les travaux sur des échelles. Elle préconisait de suivre les conclusions de ces 
médecins. 
31. Dans son rapport du 12 février 2016, l’OAI a relevé que le capital-actions de la 
société était composé de 50 actions à CHF 2'000.-, toutes détenues par l’assuré. 
L’adresse fiscale de la société était celle de l’assuré, car l’entreprise ne louait pas de 
locaux administratifs. Des entrepôts étaient loués pour stocker des meubles, des 
pièces et de l’outillage. La société mettait à disposition des entreprises des hommes 
à tout faire chargés de petites manutentions. Elle proposait des services dans le 
nettoyage et l’entretien, et effectuait également des déménagements et des 
transformations modérées. Certains de ses clients avaient un « homme à demeure ». 
La société facturait à ces sociétés le salaire de leur employé, auquel elle ajoutait sa 
marge. La société était parfois mandatée pour réaliser des projets. Il arrivait à 
l’assuré de dessiner des plans à main levée. Il se chargeait de coordonner les 
différents corps de métiers, et parfois de créer un meuble, une pièce, une rampe ou 
estrade, etc. Il était en charge de l’engagement du personnel, de la location des 
véhicules, des entretiens avec les clients, de l’organisation du dépôt et il contrôlait 
les chantiers. Il lui arrivait de faire le travail lui-même en cas d’absence ou de 
besoin d’aide supplémentaire. L’assuré organisait le travail des ouvriers. Il résolvait 
les problèmes rencontrés par ses clients et par les ouvriers et faisait parfois 
intervenir des sous-traitants. Il travaillait à temps complet, soit 40 heures par 
semaine. Son collègue et associé, Monsieur F_______, s’occupait des tâches 
administratives. Il travaillait à temps plein. De 2009 à 2013, il avait disposé d’une 
procuration individuelle. L’assuré a exposé que son associé avait cessé son activité 
en avril 2013 en prenant une retraite anticipée. En 2012, la société employait encore 
trois salariés et travaillait avec des employés temporaires en sous-traitance. Lorsque 
les problèmes de santé de l’assuré s’étaient amplifiés, il avait engagé une personne 
pour assurer l’administratif et la coordination des chantiers. Monsieur S_______ 
était mandaté au besoin. Il travaillait en tant qu’agent commercial indépendant. Il 
facturait ses honoraires à la société. M. S_______ établissait les devis, la 
facturation, coordonnait les sous-traitants et gérait l’entreprise avec le comptable. 
La société n’employait plus de personnel depuis le courant de l’année 2014. Depuis 
cette date, elle ne travaillait qu’avec des sous-traitants ou des indépendants. 
L’assuré était l’administrateur unique de la société depuis avril 2013. Selon lui, la 
société était saine, sans dettes. Cependant, le chiffre d’affaires de 2015 serait en 
baisse par rapport à 2014. L’assuré ne percevait plus de salaire ni de jetons de 
présence depuis la fin du versement des indemnités journalières. Lorsqu’il avait 
besoin d’argent, il le prélevait dans les caisses de la société. Il déclarait que ses 
problèmes de cœur étaient liés au stress, et il s’était complètement détaché de la 
société. Il lui serait impossible de travailler au sein de sa société. Cependant, étant 
l’unique administrateur et actionnaire, il s’occupait du courrier qu’il recevait à son 
domicile, effectuait les paiements, rencontrait régulièrement M. S_______ et 
transmettait les différents documents à son comptable. Malgré le déclin de sa 


 
 
 
 
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société, l’assuré n’arrivait pas à se résoudre à la vendre car elle était un héritage de 
son père. Malheureusement, aucun de ses enfants ne voulait la reprendre. L’OAI a 
retenu qu’il était peu probable que l’assuré remette son affaire à court terme, et que 
la société était toujours en activité. 
L’assuré assumait les relations publiques tant avec les clients qu’avec les 
fournisseurs. Il travaillait toujours avec les mêmes sous-traitants. Il travaillait à 
l’ancienne, selon ses propos, et ne savait pas utiliser la technologie moderne. Ses 
courriels étaient gérés par son fils, qui lui envoyait les documents par fax. Il 
établissait les devis à la main. Son associé, M. F_______, les transcrivait sur 
l’ordinateur et calculait la marge. L’assuré négociait les prix avec les fournisseurs, 
les sous-traitants, les partenaires. Il passait les commandes des diverses fournitures 
et allait les chercher. Il consacrait la majeure partie de son temps à l’organisation, la 
coordination et la supervision du travail. En général, une fois par année, les sociétés 
clientes lui demandaient de préparer un décor ou une estrade pour un évènement 
spécifique. Cela occupait la société durant un mois complet. L’assuré allait 
chercher la marchandise et la livrait sur le chantier. Il transportait le mobilier entre 
les entrepôts et les entreprises. Lorsqu’il manquait de personnel, il effectuait de la 
manutention chez les clients. La société coopérative E_______ avait pour objectifs 
la gestion et l’administration des unités locatives du site homonyme, ainsi que la 
maintenance et la revalorisation de ses bâtiments, et leur mise à disposition à des 
coopérateurs exerçant des activités industrielles ou artisanales. L’assuré avait été 
membre du comité de direction entre 2004 et 2006 puis président membre de la 
direction durant environ 5 ans. En qualité de président, il avait perçu des jetons de 
présence en fin d’année. Par la suite, il avait été administrateur. Ses pouvoirs 
avaient été radiés le 21 décembre 2012. 
En ce qui concernait les revenus de l’assuré, l’OAI notait une variation importante 
du gain soumis à cotisation entre les années 2008 et 2010. La société subissait la 
crise économique. L’assuré vivait grâce à ses économies depuis l’arrêt du 
versement des indemnités journalières en cas de maladie. Ses enfants l’aidaient 
financièrement pour certains achats. Selon le comptable, l’assuré prélevait depuis 
2015 des montants dans sa société pour vivre. Ces montants étaient enregistrés dans 
la rubrique «Débiteurs actionnaires » du compte de bilan. 
L’OAI a retenu que médicalement, « une reprise de travail à plein temps était 
effective depuis le 1er mars 2013 ». Selon le rapport du Dr R_______ du 24 juillet 
2015, la capacité de travail de l’assuré était normale. Actuellement, on pouvait 
exiger que son activité soit exercée à plein temps avec pour seule restriction de ne 
pas monter sur une échelle en raison de possibles pertes de connaissance. 
Selon l’assuré, sa capacité de travail était nulle. L’OAI relevait cependant qu’il 
s’occupait uniquement de traiter le courrier et d’effectuer les paiements. Il remettait 
les documents comptables à sa fiduciaire et M. S_______ gérait sa société. L’assuré 


 
 
 
 
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n’effectuait que 20 % de travaux manuels et effectuait essentiellement des 
remplacements. En qualité de directeur, sa mission était la conduite stratégique de 
son entreprise et la gestion des activités opérationnelles. De ce fait, l’assuré n’était 
pas producteur mais plutôt observateur. 
L’OAI a procédé à la comparaison suivante : 
Champ d'activité sans atteinte 
à la santé 
Pondération 
sans handicap 
Taux 
d’incapacité 
Incapacité de travail 
pondérée 
 
Direction / Administration 
 
Stratégie entreprise, engagement 
de personnel, devis, commandes 
de marchandises, relations 
publiques
10 % 
0 % 
0 % 
 
L’assuré était en charge du recrutement, des achats, des commandes de 
marchandises, des devis, des décisions sur l’orientation de l’entreprise. Il recevait 
le courrier à son domicile. Il payait les factures. La comptabilité était tenue par une 
fiduciaire. M. F_______ l’aidait dans cette activité. Depuis un peu plus d’un an, 
l’assuré mandatait un agent commercial indépendant. 
 
Organisation - coordination 
70 % 
0 % 
0 % 
 
 
L’assuré organisait et supervisait le travail de ses employés. Il coordonnait les 
différents corps de métier. Il se chargeait de la location des véhicules, de 
l’organisation du dépôt et il contrôlait les chantiers, formait et encadrait le 
personnel. 
 
Livraison de marchandises 
10 % 
100 % 
10 % 
 
Livraison de la marchandise (moquette, peinture, plaques d’Alba, etc.), des meubles (stockage, 
déplacement). 
 
Manœuvre indépendant –
homme à tout faire 
10 % 
100 % 
10 % 
L’assuré remplaçait de temps en temps les manœuvres. Parfois, il créait un meuble, 
une pièce, une rampe ou estrade, etc. Au vu de la taille de la société avant son 
accident, l’assuré faisait essentiellement de la coordination, de l’organisation. 
Total 
100 % 
 
20 % 
 
L’OAI a noté que la société avait réalisé des chiffres d’affaire de CHF 2'288'509.- 
en 2008, CHF 1'346'158.- en 2009, CHF 670'255.- en 2010, CHF 650'470.- en 
2011, CHF 482'082.- en 2012, CHF 410'783.- en 2013 et CHF 188'250.- en 2014. 
Le chiffre d’affaires avait ainsi progressivement diminué depuis 2003, avant 
l’atteinte à la santé. Il avait continué à diminuer depuis l’accident et avait encore 
chuté depuis le départ de l’associé de l’assuré. Depuis 2014, la société n’avait plus 


 
 
 
 
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de personnel. La main d’œuvre était louée à des entreprises de personnel 
temporaire. Ceci permettait d’avoir du personnel uniquement en cas de besoin et 
limitait la partie administrative liée à la gestion des salaires. Depuis l’année 2011, 
la société dégageait des pertes d’exploitation. S’agissant d’un assuré salarié de sa 
propre société anonyme, le revenu devait être déterminé en additionnant les 
résultats d’exploitation de la société au salaire perçu. Les comptes d’exploitation au 
dossier montraient que les résultats étaient fluctuants mais suivaient une courbe 
descendante, tant en ce qui concernait les chiffres d’affaires que les résultats 
d’exploitation. Les éléments comptables au dossier ne permettaient pas de chiffrer 
le revenu auquel aurait pu prétendre l’assuré s’il n’avait pas été atteint dans sa 
santé. La méthode générale d’évaluation semblait peu fiable et il convenait dès lors 
d’utiliser la méthode extraordinaire d’évaluation, en utilisant le tableau comparatif 
des champs d’activités et en appliquant à chaque activité pondérée le salaire usuel 
dans la branche. 
L’OAI s’est référé aux revenus statistiques suivants tirés de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) 2012, TA1 Skill Level, référence Noga 08: 
- 
821100 - Services administratifs combinés de bureau. Ce genre comprenait la 
prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, 
comme la réception, la planification financière, la facturation et la tenue de 
livres, les activités liées au personnel, les services de courrier, etc. ; 
- 
7820000 - Activité des agences de travail temporaire. Ce genre comprenait les 
activités consistant à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue 
de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client, les 
personnes placées étant salariées de l’agence de travail temporaire. Les agences 
rangées dans ce genre n’assuraient toutefois pas la supervision directe de leurs 
salariés sur les lieux de travail du client ; 
- 
Livraison - 52 services auxiliaires des transports - 522900 autres services 
auxiliaires des transports. Niveau de compétence 1 ; 
- 
 494200 - Services de déménagement 
Il a établi le calcul suivant : 
Champ d'activité 
sans atteinte à la 
santé 
Pondération 
sans 
handicap 
Incapacité de 
travail dans le 
champ d’activité 
Salaire usuel 
sur 40 h/sem. 
Revenu annuel 
sans handicap 
Perte annuelle due 
au handicap avant 
réorganisation 
Direction 
10 % 
0 % 
CHF 4'476.- 
CHF 5'371.- 
CHF 0.- 
Organisation - 
coordination 
70 % 
0 % 
CHF 4'962.- 
CHF 41'681.- 
CHF 0.- 
Livraison 
10 % 
100 % 
CHF 5'513.- 
CHF 6'616.- 
CHF 6'616.- 
Manœuvre 
10 % 
100 % 
CHF 5'513.- 
CHF 6'616.- 
CHF 6'616.- 
Total 
100 % 
 20 % 
 
CHF 60'283.- 
CHF 13'321.- 


 
 
 
 
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Le revenu sans invalidité était de CHF 60'283.-. Le revenu avec invalidité était de 
CHF 47'052.-. La comparaison des revenus aboutissait ainsi à une perte de gain de 
22 %. 
L’assuré disait ne plus pouvoir exercer son métier en raison de son état de santé et 
de sa fatigabilité. Toutefois, il n’était pas prêt à remettre son entreprise. Or, si un 
assuré choisissait d’abandonner une activité pour des motifs étrangers à l’invalidité, 
il ne pouvait être suivi. Dans les faits, l’assuré continuait son activité au sein de sa 
société. Il ne rencontrait aucune limitation fonctionnelle dans les activités 
administratives ni dans les relations publiques. Il pouvait également coordonner les 
différents corps de métier. Le cas d’accident déployait ses effets en 2012 et 
jusqu’au 28 février 2013, et chevauchait la période de maladie. Selon le SMR, la 
capacité de travail dans le domaine professionnel était totale depuis mars 2013, 
moyennant le respect des limitations fonctionnelles décrites dans le rapport SMR 
du 31 août 2015. Dans l’activité de direction, d’administration et supervision, 
l’assuré ne rencontrait pas de limitations fonctionnelles aussi bien avant qu’après 
son atteinte à la santé. En qualité de directeur et administrateur, sa mission était la 
conduite stratégique de son entreprise ainsi que la gestion des activités 
opérationnelles. Cette fonction nécessitait de prendre des décisions appropriées 
pour maintenir l’objectif global de la société, de gérer et d’organiser son entreprise. 
L’assuré effectuait un travail physique d’environ 20 %. Ses empêchements dans ces 
activités avaient été pris en compte. L’assuré subissait un préjudice économique de 
22 % dans son activité habituelle, qui était celle correspondant le mieux à sa 
capacité de travail. 
32. Le 4 mars 2016, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, aux termes duquel 
le droit à une rente et à des mesures professionnelles était nié. L’OAI a retenu une 
incapacité de travail totale du 22 août 2011 au 11 mars 2012, de 80 % du 12 mars 
au 24 juin 2012, de 50 % du 25 juin au 7 novembre 2012, de 100 % du 8 novembre 
2012 au 2 janvier 2013, de 50 % du 3 au 31 janvier 2013 et de 25 % du 1er février 
au 10 mars 2013. La capacité de travail était entière dans l’activité professionnelle 
habituelle en respectant les limitations fonctionnelles présentes depuis octobre 2012 
(sic). Au vu du chiffre d’affaires fluctuant de la société, la méthode extraordinaire 
d’évaluation de l’invalidité était appliquée. L’assuré ne rencontrait pas de 
limitations fonctionnelles dans l’activité de direction. Il réalisait 20 % de travaux 
manuels et essentiellement des remplacements. Les limitations fonctionnelles 
étaient les travaux sur des échelles ou des échafaudages, le port de charges de plus 
de 5 kg de façon répétitive et les mouvements nécessitant l’élévation du bras droit. 
L’OAI a repris le calcul du degré d’invalidité tel qu’établi dans son rapport du 
12 février 2012. À l’issue du délai de carence d’une année, le degré d’invalidité 
était de 22 %. Ce taux n’ouvrait pas le droit à une rente. Par ailleurs, des mesures 
d’ordre professionnel ne permettraient pas d’améliorer la capacité de travail. 


 
 
 
 
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33. Le 30 mars 2016, l’assuré a fait part à l’OAI de ses remarques. Il a indiqué avoir de 
très longues journées. Il passait au minimum 7 heures par jour sur les chantiers. 
M. F_______ l’épaulait dans la direction et l’organisation, jusqu’à son départ de 
l’entreprise en mars 2013. M. S_______ était chargé entre autres de l’organisation 
et de la coordination. La pondération des activités opérée par l’OAI ne 
correspondait pas à la réalité. La direction et l’organisation représentaient moins de 
20 % du temps de travail. Le reste était consacré aux travaux dont la société 
recevait commande. L’assuré a énuméré la liste des travaux réalisés par son 
entreprise. Il a précisé avoir subi une incapacité de travail complète du 1er mars 
2013 au 3 novembre 2014. 
Il a joint le courrier de la Bâloise du 5 août 2014, précisant que le versement des 
indemnités journalières prendrait fin au 3 novembre 2014 en raison de l’épuisement 
du droit aux prestations. 
34. Dans une note de travail du 22 avril 2016, l’OAI a notamment rappelé le contenu 
des rapports de la SUVA du 20 février 2012 et du 25 juin 2012 et de la Bâloise du 
20 août 2013 au sujet de l’organisation du travail. Il a ajouté que selon les éléments 
comptables, la société avait dégagé un chiffre d’affaires de plus de CHF 2'200.000.- 
en 2008, avec une masse salariale de plus de CHF 1'200'000.-. Il apparaissait 
vraisemblable qu’à cette date, l’assuré occupait essentiellement un poste de 
direction et de coordination. Son associé, M. F_______, possédait uniquement une 
procuration individuelle. Il l’épaulait dans la charge de travail. La société avait 
connu une diminution de l’activité dès 2009, avec une diminution du chiffre 
d’affaires de 40 %. La régression s’était poursuivie en 2010. En résumé, l’assuré 
avait repris la société de son père et l’avait fait évoluer en société anonyme réalisant 
un chiffre d’affaires dépassant deux millions en 2008. Il en était l’unique dirigeant 
et représentait ses propres intérêts en qualité d’actionnaire détenant le 100 % du 
capital-actions. Par conséquent, il décidait seul de la stratégie de l’entreprise. 
L’OAI constatait que jusqu’à la fin de l’année 2013, la société employait du 
personnel, sous-traitait certains travaux et faisait appel à du personnel temporaire. 
L’assuré devait au quotidien superviser son personnel, les divers intervenants et les 
sous-traitants qui travaillaient pour lui. Il devait également gérer les moyens 
matériels. Il lui incombait de suivre, d’analyser et de définir les objectifs de la 
société. L’assuré assumait également la prospection et la négociation de nouveaux 
contrats. En qualité de directeur, il coordonnait les différentes fonctions de la 
société à l’interne comme à l’externe, sur les chantiers ou avec ses clients. Il 
contrôlait les investissements matériels. En qualité de coordinateur, il était 
l’intermédiaire entre ses clients et ses employés ou sous-traitants. Il veillait à la 
bonne exécution de toutes les tâches assignées à son entreprise. Il centralisait les 
informations, vérifiait le respect des délais, répartissait les tâches. Au vu de tous ces 
éléments, et eu égard au chiffre d’affaires et à la masse salariale, il semblait peu 
probable que l’assuré n’effectue que 20 % dans la partie direction, organisation et 


 
 
 
 
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coordination. L’OAI maintenait ainsi la pondération de 80 % dans l’activité de 
direction, d’administration, coordination et supervision. 
35. Par décision du 29 avril 2016, l’OAI a confirmé les termes de son projet. 
36. Par écriture du 30 mai 2016, l’assuré, par son mandataire, a interjeté recours contre 
la décision de l’intimé. Il a conclu, sous suite de dépens, à son annulation et à 
l’octroi d’une prestation de l’assurance-invalidité de minimum 50 %. 
Le recourant a allégué que dans le cadre de son activité professionnelle, il avait 
activement participé à l’ensemble des travaux manuels exigés par les missions 
confiées par ses clients. Il effectuait principalement des tâches de manutention et de 
réparation. Il était également en charge du retrait des marchandises auprès des 
fournisseurs. La plupart des activités administratives était soit en partie confiée à 
son associé, M. F_______, soit sous-traitée à M. S_______. Ce dernier s’occupait 
notamment du contrôle du personnel, des contacts avec les fournisseurs, du 
planning mensuel, des fiches horaires du personnel, des rendez-vous de chantier, de 
l’enregistrement des commandes, etc. Les tâches comptables étaient quant à elles 
confiées à la fiduciaire. Ses douleurs à l’épaule droite l’empêchaient d’effectuer les 
tâches qui lui étaient habituellement dévolues. Lorsqu’il avait été entendu par la 
SUVA, il avait détaillé ses activités manuelles et ajouté que son collègue associé 
était en charge des tâches administratives. En raison de son état de santé, la société 
avait été contrainte de recourir uniquement à des sous-traitants ou des travailleurs 
indépendants. Le recourant a contesté la pondération des activités opérée par 
l’intimé, affirmant que son activité était fondamentalement manuelle. Les activités 
physiques composant l’essentiel de son travail n’étaient aujourd’hui plus possibles 
en raison de ses douleurs persistantes à l’épaule droite. L’intimé n’avait pour le 
surplus jamais sollicité du recourant des moyens de preuve supplémentaires, 
permettant d’attester de son activité professionnelle en détail. Il n’avait ainsi pas 
établi l’ensemble des faits pertinents et n’avait pas procédé aux enquêtes 
nécessaires pour fonder sa décision. 
 
Le recourant a notamment produit les pièces suivantes à l’appui de son écriture : 
a. six attestations datées du 26 mai 2015 de collaborateurs d’entreprises clientes 
de la société, certifiant avoir vu le recourant accomplir des tâches de 
manutention et de réparation dans le cadre des missions confiées ; 
b. une attestation du 26 mai 2015 d’un fournisseur de la société, certifiant que le 
recourant était toujours venu retirer la marchandise commandée ; 
c. sept factures d’une quincaillerie adressées à la société, dont il ressort que la 
marchandise a été remise au recourant ; 
d. notes de frais de M. S_______, portant notamment sur le contrôle du personnel, 
le contact et la recherche de fournisseurs, le planning mensuel, les fiches 
horaires du personnel, les rendez-vous de chantier, l’établissement de plans 
d’aménagement, les travaux de coordination, l’enregistrement de commandes, 


 
 
 
 
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pour des montants de respectivement CHF 19'440.- en décembre 2009, 
CHF 10'560.- en janvier 2010, CHF 14'160.- en février 2010, CHF 14'280.- en 
mars 2010, CHF 13'560.- en avril 2010, CHF 12'480.- en mai 2010, 
CHF 12'960.- en juin 2010, CHF 21'720.- en juillet 2010, CHF 9'720.- en août 
2010, CHF 11'040.- en septembre 2010, CHF 8'760.- en octobre 2010, 
CHF 19'320.- en novembre 2010, CHF 12'360.- en décembre 2010 ; 
e. note d’honoraires de la fiduciaire T_______, d’un montant de CHF 4'500.- pour 
2010. 
37. Dans sa réponse du 28 juin 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a repris 
certains éléments ressortant du rapport d’enquête du 12 février 2016 sur les 
activités du recourant ainsi que ses déclarations à la SUVA du 20 février 2012, en 
soulignant que lorsque les déclarations successives d’un assuré étaient 
contradictoires, il convenait de retenir la première affirmation. Partant, la 
pondération des champs d’activités retenue par l’intimé ne souffrait aucune 
contestation valable. 
38. Invité par la chambre de céans à déposer sa réplique, le recourant y a renoncé par 
courrier du 11 août 2016. 
39. Copie de cette écriture a été transmise à l’intimé par la chambre de céans en date du 
12 août 2016. 
40. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 


 
 
 
 
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l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies. 
Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI - 
RS 831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 
indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 consid. 2a). Dès lors, en règle 
générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c). 
De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2 ; 124 V 108 consid. 3a). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 


 
 
 
 
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entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
8. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel une personne invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre d'elle 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 
cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a). Par circonstances subjectives, il faut 
entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que 
les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore 
l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent 
notamment être prises en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la 
durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 I 205 consid. 3.2). Par ailleurs, 
plus la mise à contribution de l'assureur est importante, plus les exigences posées à 
l'obligation de réduire le dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple, 
lorsque la renonciation à des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à 
l'octroi d'une rente ou au reclassement dans une profession entièrement nouvelle 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_924/2011 du 3 juillet 2012 consid. 5.2.1). 
9. Selon l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées 
temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne 
participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible 
et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle 
possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences 
juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été 
adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger 
pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés. Une intervention médicale peut 
être exigée si elle est sans danger et si le résultat prévisible peut être considéré 
comme favorable (Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants 
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, p. 351 n. 1263). Sous l’angle de la 
proportionnalité d’une intervention chirurgicale, il convient de prendre en compte 
la durée d’activité restante au moment du dépôt de la demande (arrêt du Tribunal 
fédéral I 861/02 du 8 janvier 2004 consid. 3.3). À titre d’exemple, une intervention 
neurochirurgicale consistant en une décompression radiculaire et une spondylodèse 
chez un assuré de 54 ans au moment de sa demande et ayant une peur panique de 


 
 
 
 
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l’opération a été considérée comme exigible (arrêt du Tribunal fédéral I 462/05 du 
16 août 2006 consid. 6). 
10. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de recours 
a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui fournir. 
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales permettent 
généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur les 
constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances non publié I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
11. a. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s’effectue en règle générale en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus, puis en les confrontant l’un à 
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où 
ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les 
valeurs approximatives ainsi obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, 
il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (méthode 
générale de comparaison des revenus, ATF 129 V 222 consid. 4.1). 
b. 
Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le revenu hypothétique sans 
invalidité et le revenu d'invalide, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique 
pour non-actifs (art. 8 al. 3 LPGA; art. 27 RAI), procéder à une comparaison des 
activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de 
rendement amoindrie sur la situation économique concrète (procédure extra-
ordinaire d'évaluation). La différence fondamentale entre cette procédure et la 
méthode spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement 
sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au 
moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou 
l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la 
capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle 
peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la 
même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, 


 
 
 
 
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dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la 
comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, 
pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain 
(ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 consid. 2c). 
Conformément à la jurisprudence (ATF 128 V 29 consid. 4c ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_820/2008 du 14 octobre 2009 consid. 4.4), il convient d'utiliser la 
formule suivante dans le cadre de la méthode extraordinaire d'évaluation de 
l'invalidité: 
T1 x B1 x s1 + T2 x B2 x s2 
------------------------------------------------- = taux d'invalidité 
T1 x s1 + T2 x s2 
T correspond à la part consacrée à chacun des deux champs d'activité de travail en 
cause par rapport au temps total (T1 + T2 = 100 %) en pour cent, B à 
l'empêchement dans chacune des activités et s au revenu pour l'activité 
correspondante. 
La méthode extraordinaire est souvent utilisée pour les indépendants, 
principalement ceux qui travaillent dans l'agriculture ou qui exercent un métier 
manuel lorsque, en raison de leur état de santé, ils se voient contraints d'abandonner 
l'activité qu'ils exercent à titre principal et de modifier la structure de leur 
exploitation par l'engagement de nouveaux collaborateurs (Michel VALTERIO, 
Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 
Fribourg 2011, n. 2183 p. 588). Selon la jurisprudence, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans une entreprise artisanale avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise artisanale dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à 
apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle de 
membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des 
collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en 
pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs 
(étrangers à l'invalidité) et celle qui revient à la propre prestation de travail de 
l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 9C_46/2016 du 10 août 2016 consid. 2.1 et 
9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3.3). 
c. 
Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant 
que la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son 
emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne 
faut toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il 
sera difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. 
Au regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein 
d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites 


 
 
 
 
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vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très 
limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_147/2014 du 9 mai 2014 consid. 7.2.1). Aussi, lorsque 
l'activité exercée au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé 
ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci 
peut être tenu, en fonction des circonstances objectives et subjectives du cas 
concret, de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité salariée 
plus lucrative (arrêt du Tribunal fédéral 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 
consid. 4.3). L'effort à consentir par l'assuré est d'autant plus important que la 
diminution du dommage escomptée est substantielle, l'ensemble des circonstances 
devant être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_771/2011 du 
15 novembre 2012 consid.3 et 8C_878/2010 du 19 septembre 2011 consid. 4.2). 
Lorsqu’un changement d’activité professionnelle est raisonnablement exigible, 
compte tenu de la diminution importante du dommage que l’on peut en attendre, il 
y a lieu d’appliquer non pas la méthode extraordinaire mais la méthode ordinaire de 
comparaison de revenus (arrêts du Tribunal fédéral 8C_748/2008 du 10 juin 2009 
consid. 4.2.2 et 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 7.3). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve va 
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 
319 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 
2003 consid. 2). 
Selon le principe de la « déclaration de la première heure » développé par la 
jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales, en présence 
de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être 
accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 
non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2). 
13. En l’espèce, il convient tout d’abord de relever qu’au plan médical, la capacité de 
travail du recourant n’est pas établie à satisfaction de droit. 
Selon le dossier constitué par la SUVA, l’accident survenu en août 2011 a entraîné 
une incapacité de travail totale de cette date au 12 mars 2012. Dès le lendemain, le 
recourant a recouvré une capacité de travail de 20 %. Sa capacité de travail s’est 
ensuite amendée pour atteindre 50 % dès le 25 juin 2012. L’ablation du matériel 


 
 
 
 
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d’ostéosynthèse a par la suite justifié un nouvel arrêt de travail dès le 8 novembre 
2012. L’évolution de la lésion au coude permettait une reprise du travail à 50 % dès 
le 3 janvier 2013, et cette atteinte n’a plus déployé d’effets délétères sur la capacité 
de travail du recourant dès le 1er mars 2013. 
En revanche, une rupture de la coiffe des rotateurs – d’origine non traumatique – a 
entraîné une incapacité de travail totale dès le 1er octobre 2012, selon le 
Dr H_______. Le Dr K_______, dans son rapport d’expertise du 4 décembre 2013, 
n’a pas remis en cause cette incapacité de travail, justifiée notamment par le fait 
que le recourant devait subir une intervention plusieurs fois repoussée pour des 
motifs médicaux. 
Il semblerait que cette opération n’ait finalement pas eu lieu, pour des motifs que 
l’intimé n’a pas clarifiés. De plus, on ignore comment la capacité de travail du 
recourant a évolué entre décembre 2013 et juillet 2015, date à laquelle le 
Dr J_______ a proposé une réorientation tout en indiquant que la capacité de travail 
était nulle dans l’activité habituelle. La Dresse L_______ admettait d’ailleurs dans 
son avis du 9 juin 2015 ne pas disposer des renseignements nécessaires sur 
l’évolution de la lésion à l’épaule. 
La Dresse M_______, dans son avis du 31 août 2015, a évoqué des limitations 
fonctionnelles valables depuis octobre 2012, sans se prononcer formellement sur la 
capacité de travail du recourant. On ignore si elle entendait par là que le recourant 
serait en mesure d’exercer une activité adaptée à ces limitations dès cette date. Ses 
conclusions ne sont quoi qu’il en soit nullement motivées et ne correspondent pas 
aux éléments du dossier, puisqu’elles ne tiennent pas compte de la lésion à l’épaule, 
de sorte qu’elles n’emportent pas la conviction. 
L’intimé a retenu dans son rapport du 12 février 2016 que la reprise du travail à 
plein temps était effective depuis le 1er mars 2013. Outre le fait que cette 
appréciation diverge de celle du SMR, elle témoigne d’une mauvaise lecture du 
dossier. Comme on l’a vu, le recourant ne subissait certes plus d’incapacité de 
travail imputable à l’accident d’août 2011 dès cette date. À cette période, sa 
capacité de travail était néanmoins réduite à néant en raison des problèmes à 
l’épaule, selon l’incapacité de travail attestée par le Dr H_______ et le 
Dr J_______, dont l’expert mandaté par la Bâloise ne s’est pas non plus écarté. En 
outre, l’intimé se réfère au rapport du Dr R_______ du 24 juillet 2015 pour 
conclure à une pleine capacité de travail, alors que dans son rapport du 18 août 
2015, ce neurologue émettait une réserve sur la capacité de travail en ce sens que la 
reprise du travail devait être examinée avec le Dr J_______. Les limitations 
fonctionnelles retenues par l’intimé, qui cite uniquement l’impossibilité de monter 
sur une échelle, ne sont pas non plus conformes à celles émises par le SMR. 
De plus, la décision de l’intimé est pour le moins contradictoire, puisqu’elle retient 
une incapacité de travail de 50 % du 25 juin au 7 novembre 2012, de 100 % du 
8 novembre 2012 au 2 janvier 2013, de 50 % du 3 au 31 janvier 2013 et de 25 % du 


 
 
 
 
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1er février au 10 mars 2013, tout en soutenant que la capacité de travail serait totale 
dans l’activité professionnelle habituelle en respectant les limitations fonctionnelles 
présentes depuis octobre 2012. 
Eu égard à ce qui précède, la chambre de céans ne dispose pas des éléments 
médicaux nécessaires pour statuer sur le droit aux prestations du recourant. La 
cause doit ainsi être renvoyée à l’intimé, à charge pour ce dernier d’établir 
comment la capacité de travail du recourant a évolué et pour quels motifs 
l’intervention planifiée à l’épaule n’a le cas échéant pas eu lieu. Dans ce contexte, 
et dans l’hypothèse où cette intervention aurait été refusée par le recourant, il y aura 
lieu de déterminer si elle est exigible et dans quelle mesure elle permettrait 
d’améliorer la capacité de travail et de gain du recourant. 
Une fois doté de ces renseignements, il appartiendra à l’intimé de calculer le degré 
d’invalidité du recourant. 
Sur ce point, la chambre de céans relève que le recours à la méthode extraordinaire, 
s’il devait s’avérer que l’activité habituelle du recourant est celle qui met le mieux 
en valeur sa capacité de gain, ne prête pas flanc à la critique. Au vu des variations 
importantes qu’a connues le revenu du recourant avant l’atteinte à sa santé, il est 
également conforme au droit de recourir à des revenus statistiques. Les différents 
revenus statistiques auxquels s’est référé l’intimé – soit les activités de services 
administratifs de niveau 1 pour les hommes (lignes 77,79-82 du tableau TA1_ Skill 
Level de l’ESS 2012), les activités liées à l'emploi de niveau 1 pour les hommes 
(ligne 78 du tableau TA1_ Skill Level de l’ESS 2012) et les activités de transports 
terrestres, par eau, aériens; entreposage de niveau 1 pour les hommes (lignes 49-52 
du tableau TA1_ Skill Level de l’ESS 2012) peuvent également être confirmés. 
S’agissant de la fixation du revenu sans invalidité, l’intimé devra toutefois 
également tenir compte du revenu réalisé pour la coopérative E_______ s’il s’avère 
que le recourant a mis un terme à ses fonctions d’administrateur pour des motifs de 
santé. En effet, pour déterminer le revenu avant invalidité, on prend en 
considération tous les revenus réalisés, y compris ceux tirés d’une activité 
accessoire lorsque l’assuré a exercé plusieurs activités avant d’être atteint dans sa 
santé (SVR 1996 IV n° 89 consid. 3b, Ulrich KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème éd. 
2015, n. 28 ad art. 16 LPGA). 
S’agissant en revanche de la pondération des différentes activités déployées dans la 
société, l’intimé ne peut être suivi lorsqu’il affirme que 80 % du temps du recourant 
était dévolu à des activités de direction et de coordination, et seulement 20 % des 
heures de travail à des activités manuelles. En effet, on soulignera en premier lieu 
qu’il ne ressort pas du rapport du 12 février 2016 que l’intimé aurait interrogé le 
recourant sur ces points. Même si tel avait été le cas, il convient de rappeler qu’un 
document qui fait état d'un renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne 
constitue un moyen de preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments 
d’importance secondaire, tels que des indices ou des points accessoires. Si les 
renseignements portent sur des aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire 


 
 
 
 
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l'objet d'une demande écrite (ATF 117 V 282 consid. 4c). Or, le recourant n’a 
jamais signé le rapport du 12 février 2016. À la lecture de ce document, on peine 
d’ailleurs à distinguer entre les éléments qui ressortent des déclarations du 
recourant et ceux qui relèvent de conjectures de l’intimé. En ce qui concerne les 
entretiens avec la SUVA, la Bâloise et le Dr K_______, si le recourant a bien relevé 
que son collègue s’occupait des aspects administratifs lorsqu’il a décrit ses activités 
à la SUVA en février 2012, il n’a pas indiqué de pourcentages de temps consacrés 
aux différentes activités rapportées. Lors de son entretien du 25 juin 2012, le 
recourant n’a pas non plus précisé la part que représentaient les activités de 
direction. Lors de son entretien avec le Dr K_______, il a mis l’emphase sur les 
travaux manuels à effectuer dans la description des tâches qui lui incombaient, une 
nouvelle fois sans articuler de découpage temporel. Ainsi, contrairement à ce 
qu’affirme l’intimé, les déclarations du recourant ne sont nullement contradictoires. 
Par ailleurs, ce dernier a de manière constante souligné que les tâches 
administratives étaient confiées à son associé. L’importance des notes de frais de 
M. S_______, qui portent sur une période antérieure à l’accident, tend a priori à 
confirmer que ce dernier assumait la majeure partie, si ce n’est l’entier des activités 
de coordination et de gestion. Partant, il n’est pas démontré au degré de la 
vraisemblance prépondérante exigible en assurances sociales que le recourant ait 
consacré 80 % de son temps de travail aux activités non manuelles avant la 
survenance de ses atteintes à la santé. 
Certes, il est exigible du recourant eu égard à son obligation de réduire le dommage 
qu’il procède à une nouvelle répartition des tâches dans sa société et qu’il reprenne 
les activités administratives. Cela étant, les documents comptables révèlent une 
importante diminution du chiffre d’affaires, ainsi qu’une réduction de l’effectif. Les 
tâches liées à la coordination et à la gestion du personnel ont ainsi inévitablement 
perdu en importance. Partant, il n’est pas non plus établi qu’une réorganisation du 
travail permette de réduire de manière significative le degré d’invalidité du 
recourant en lui permettant de consacrer 80 % de son temps à des activités de 
direction, de gestion et de coordination. 
Compte tenu de ces éléments, la pondération des activités avant et après l’atteinte à 
la santé n’est pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante. Il incombera 
à l’intimé de compléter l’instruction sur ce point, par exemple en interpellant le 
recourant et en interrogeant des témoins, dont les (anciens) employés ou associés de 
la société, voire des clients de cette dernière. 
Ceci fait, il devra cas échéant également examiner si un changement d’activité est 
exigible au vu de l’obligation de réduire le dommage, avant de rendre une nouvelle 
décision sur le droit à la rente et à des mesures d’ordre professionnel du recourant. 
41. Au vu de ce qui précède, la décision de l’intimé ne s’avère pas fondée, de sorte que 
le recours sera partiellement admis. 


 
 
 
 
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Le recourant, assisté d’un avocat, a droit à des dépens qui seront en l’espèce fixés à 
CHF 2'000.- (art. 61 let. g LPGA). 
La procédure en assurance-invalidité n’étant pas gratuite, l’intimé, qui succombe, 
supporte l’émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
* * * * * 
 


 
 
 
 
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- 24/24 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 29 avril 2016. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le