ge_gerichte · ACPR/182/2024 · 2023-06-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6205/2023 
ACPR/182/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 12 mars 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, agissant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 juin 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/6205/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte remis le 6 juillet 2013 au Consulat suisse de B______ (France), à 
l'attention de la Chambre de céans, A______ recourt contre l'ordonnance du 26 juin 
2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur sa plainte du 16 mars 2023 (chiffre 1 du dispositif querellé), dit que 
les frais de la procédure (CHF 510.-) étaient laissés à la charge de l'État 
(ch. 2), octroyé une indemnité de CHF 1'005.21 à C______ pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a 
CPP; ch. 3) et condamné A______ à rembourser la somme de "CHF 1'525.21" en 
application de l'art. 420 CPP (ch. 4). 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée. Il demande à la 
Chambre de céans de "reconnaitre" sa plainte, "réserver sa décision sur la plainte 
(…) jusqu'à épuisement de la démarche amiable tentée par le couple pour le 
règlement du droit de visite", condamner l'État au versement d'une indemnité pour 
tort moral et en couverture de ses frais d'avocat pour "un montant qui ne saurait être 
inférieur à deux fois le montant des frais de procédure (CHF 510.-)". 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 300.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par pli du 16 mars 2023, A______ a déposé plainte contre son 
ex-épouse, C______ pour "refus d'exécuter une décision de justice (art. 292 CP), 
refus de présentation d'enfant et actions en vue d'interrompre le lien père/enfant, 
sous réserve d'autres qualifications". 
En substance, il reproche à cette dernière de s'opposer systématiquement à son droit 
de visite sur leurs filles D______ et E______, nées respectivement les ______ 2015 
et ______ 2016, et de rejeter ses appels téléphoniques. Or, deux décisions avaient été 
rendues par le Tribunal d'arrondissement de F______ [VD] les 31 décembre 2020 et 
10 août 2022, lesquelles organisaient le droit de visite durant les vacances et certains 
week-ends, et prévoyaient que les contacts téléphoniques avec ses enfants auraient 
lieu au moins une fois par semaine. 
A______ formule d'autres reproches à l'encontre de C______, soit notamment d'avoir 
imposé l'usage de Whatsapp pour les contacts avec ses filles, ce qui empêchait un 
suivi de la durée et la fréquence des appels, d'avoir exigé que sa mère à lui soit 
présente à ses côtés pour s'occuper de ses enfants durant 18 jours – contre trois 
semaines octroyées par le Tribunal – en juillet 2022, d'ignorer ses demandes de 


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vacances ou encore de ne pas l'informer de l'éducation et des loisirs des enfants, ce 
alors qu'il disposait de l'autorité parentale conjointe. 
Son avocat avait interpellé C______ pour qu'elle respecte ces décisions. Cela étant, il 
avait renoncé à saisir les juridictions civiles, dès lors que celles-ci étaient "plutôt 
laxistes" pour faire respecter le droit de visite en faveur du père. L'"entrave fautive" à 
l'exercice du droit de visite devait être punie. C______ ne s'intéressait pas au bien-
être des enfants ni à leur équilibre mais utilisait la justice pour les instrumentaliser et 
les séparer de lui. 
Il se constituait partie plaignante et "réserv[ait] [s]es droits civils en vue de tenter de 
demander la garde des enfants". Il précisait avoir déposé plainte en France pour les 
mêmes faits. 
À l'appui, A______ a produit ses échanges avec C______ (SMS et courriels) ainsi 
que des captures d'écran des "infos du contact" sur lesquelles figurent, par jour, les 
appels refusés et manqués par la prénommée. 
b. Par pli du 21 mars 2023, le Ministère public a demandé à A______ de lui faire 
parvenir les décisions mentionnées dans sa plainte. 
c. Ce dernier s'est exécuté le 27 suivant, transmettant: 
- 
une ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 31 décembre 2020 par le 
Tribunal d'arrondissement de F______, fixant le montant de la contribution due par 
l'intéressé pour l'entretien de ses enfants; 
- 
un jugement du 10 août 2022, par lequel le Tribunal d'arrondissement de 
F______ a prononcé le divorce des parties et ratifié la convention partielle sur les 
effets du divorce. Il ressort notamment de celle-ci que l'autorité parentale sur les 
enfants était attribuée conjointement aux deux parents, A______ jouissant d'un large 
droit de visite à fixer d'entente la mère des enfants ou, à défaut, à raison d'un week-
end par mois hors vacances scolaires et neuf semaines durant les vacances scolaires. 
En outre, les parties s'engageaient à se joindre par appel vidéo une fois par semaine 
afin que A______ puisse échanger avec ses filles. 
d. Par pli du 21 avril 2023, le Ministère public a demandé à C______ de se 
déterminer sur la plainte. 
e. Dans sa réponse du 1er mai 2023, C______ a contesté les faits reprochés. Elle 
précise que l'ordonnance de mesures provisionnelles partielle rendue par le Tribunal 
d'arrondissement de F______ le 16 septembre 2020 – qu'elle produit –, et non celle 
du 31 décembre 2020 mentionnée par A______ dans sa plainte, avait réglé le droit de 


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visite, avant le divorce. En tout état, aucune de ces décisions ne contenait 
d'injonction à son attention sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. En 
réalité, seul A______ s'était vu notifier une interdiction assortie d'une telle menace. 
Les conditions de l'infraction précitée n'étaient ainsi pas remplies et la plainte de 
A______ avait pour but de lui nuire. 
f. Par avis de prochaine clôture de l'instruction, le Ministère public a annoncé aux 
parties son intention de ne pas entrer en matière sur les faits dénoncés. 
f.a. 
Dans 
le 
délai 
imparti, 
C______ 
a 
sollicité 
une 
indemnité 
de 
CHF 1'005.21 pour ses frais de défense. 
f.b. A______ a demandé au Ministère public la transmission, par courriel, des 
"déclarations" de C______ ainsi qu'un délai pour lui faire parvenir ses "remarques". 
f.c. Sur ledit courrier figure le n'empêche du Procureur du "19.06.23" ainsi que 
l'inscription manuscrite : "pour copie contre paiement ou consultation au Ministère 
public. Délai prolongé au 9.06.23". 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la 
plainte de A______, au motif que les décisions civiles relatives au droit de visite des 
enfants ne précisaient pas que C______ serait punie, conformément à l'art. 292 CP, 
d'une amende, en cas de non-respect de celles-ci. 
 
Dans la mesure où A______ avait uniquement déposé plainte pour ladite infraction, 
laquelle est poursuivie d'office, les frais de la procédure étaient laissés à la charge de 
l'État. 
 
A______ devait toutefois être condamné à rembourser à l'État les frais de la 
procédure, arrêtés à CHF 510.-, ainsi que l'indemnité de CHF 1'005.21 octroyée à 
C______ pour ses frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP), en application de 
l'art. 420 let. a CPP. Il avait en effet déposé plainte contre la prénommée pour 
insoumission à une décision de l'autorité au sens de l'art. 292 CP, l'accusant de ne pas 
avoir respecté un jugement et une ordonnance rendus par le Tribunal 
d'arrondissement de F______. Or, il connaissait le contenu de ces décisions, qu'il 
avait produites seulement sur demande du Ministère public, et savait qu'elles ne 
contenaient pas de menace de la peine prévue à cet article. Comme il s'était lui-même 
vu notifier une interdiction assortie d'une telle menace, il savait d'autant plus sous 
quelle forme celle-ci se présentait. Les accusations portées contre C______ s'étaient 
révélées infondées. En déposant plainte le 16 mars 2023, A______ avait, par 
négligence grave à tout le moins, provoqué l'ouverture de la procédure contre 
C______. 


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D. 
a. À l'appui de son recours, A______, reprenant les considérations en droit sur 
l'art. 292 CP contenu dans l'ordonnance querellée, expose que celles-ci ne 
"saurai[en]t donc s'appliquer à [lui] qui s'[était] contenté de déposer une plainte 
dont la forme [était] libre". 
 
Le Ministère public s'était limité à examiner l'infraction à l'art. 292 CP, ce alors que 
la plainte était plus "large". Sa démarche avait pour but de faire prendre conscience à 
C______ de la "gravité de la situation pour le[urs] deux enfants". Il ne sollicitait 
aucune "sanction" contre elle mais souhaitait que le Ministère public l'"interpelle" et 
lui "rappelle les obligations et l'informe que sa désobéissance sera[it] punie d'une 
amende conformément à l'article 292 CP". Il résultait de ce qui précède que 
l'ordonnance n'était pas "motivée" et qu'elle violait l'art. 6 CEDH, ce qui devait 
entrainer "la nullité de la décision". 
 
En outre, il contestait ne pas avoir donné suite au délai supplémentaire qui lui avait 
été accordé par le Ministère public, dans la mesure où il n'avait jamais reçu de 
réponse à sa demande. Par cette "inaction", l'autorité avait violé "le principe de tout 
État de droit qui base le rendu de la justice sur le débat contradictoire entre les 
parties" prévu par l'art. 6 CEDH et la Constitution fédérale, ce qui devait entrainer 
"la nullité de la décision". 
 
Enfin, la décision entreprise était "incompréhensible" puisque les frais de la 
procédure avaient été laissés à la charge de l'État mais qu'il avait tout de même été 
condamné auxdits frais dans le cadre de l'action récursoire. "L'incompréhension 
générée dans les sections "dispositif" et "action récursoire" f[aisaient] que la 
décision de le condamner financièrement n'[était] pas motivée". Ceci devait aussi 
conduire à la nullité de la décision en vertu de l'art. 6 CEDH. "En tout état de cause, 
[s]a condamnation financière constitu[ait] un déni de justice", la plainte et les 
annexes démontrant le caractère délictueux du comportement de C______. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours et à la confirmation de 
l'ordonnance querellée, sous suite de frais. 
c. A______ réplique. Le Procureur français avait déclaré sa plainte recevable 
s'agissant du "refus de présentation d'enfant et tentative de rupture du lien père-
enfant" et l'avait invité à formaliser sa plainte pour chaque manquement du droit de 
visite ou des appels auprès de la police. Il apparaissait toutefois "extraordinaire" qu'il 
doive saisir les juridictions françaises pour faire appliquer une décision suisse. La 
médiation amorcée ensuite du dépôt de sa plainte était au point mort. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours a été déposé selon la forme et – faute de notification conforme à l'art. 85 
al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), remis à une 
représentation compétente pour le recevoir (art. 91 al. 2 CPP), concerne une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) 
et émane du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas lui avoir transmis les écritures 
de la mise en cause, respectivement de ne pas avoir recueilli sa détermination, avant 
de rendre l'ordonnance querellée. En outre, il était inexact de retenir qu'il n'avait pas 
donné suite au délai qui lui avait été accordé par le Ministère public puisqu'il n'en 
avait pas eu connaissance. 
2.1. Le ministère public peut procéder à certaines vérifications avant de refuser 
d'entrer en matière. Il peut demander des compléments d'enquête à la police, non 
seulement lorsqu'il s'agit de compléter un précédent rapport au sens de l'art. 307 CPP, 
mais 
aussi 
lorsque 
la 
dénonciation 
elle-même 
apparaît 
insuffisante 
(art. 309 al. 2 CPP). Il ressort également de l'art. 309 al. 1 let. a CPP que le ministère 
public peut procéder à ses propres constatations. Cela comprend le droit de consulter 
les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va de même lorsque le 
ministère public demande à la personne mise en cause une simple prise de position 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_496/2018 du 6 septembre 2018 consid. 1.3; 
6B_1365/2017 du 27 juin 2018 consid. 3.3). 
Si le ministère public considère ensuite qu'une ordonnance de non-entrée en matière 
doit être rendue, il n'a pas à informer les parties de son choix puisque l'art. 318 CPP 
n'est pas applicable dans une telle situation; le droit d'être entendu des parties sera 
assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance 
de non-entrée en matière. Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous 
leurs griefs – formels et matériels – auprès d'une autorité disposant d'une pleine 
cognition en fait et en droit. Inversement, faute d'ouverture d'instruction, le droit de 
participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas, et ce y 
compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête 
requis par le ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_496/2018 précité consid. 1.3). 
2.2. En l'espèce, la procédure n'a pas dépassé la phase des premières investigations, 
de sorte que le Ministère public était dispensé d'entendre le recourant avant de 
prononcer sa décision querellée. 


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Que le Ministère public ait fait précéder sa décision d’un avis de prochaine clôture 
portait d’autant moins préjudice aux droits procéduraux du recourant qu’il invitait 
celui-ci à soumettre d’éventuelles réquisitions de preuve. Le fait que le recourant 
n'ait pas pu – ou voulu – saisir cette occasion, faute d'avoir été – ou s'être – informé 
auprès du Ministère public de la suite donnée à sa demande, ne lui porte aucun 
préjudice puisqu'il a pu faire valoir devant la Chambre de céans – qui dispose d'un 
plein pouvoir de cognition en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP) – les 
arguments qu'il estimait pertinents. De même, les éventuelles constatations inexactes 
du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-avant. 
Partant, son droit d'être entendu a été pleinement respecté. 
2.3. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu sous l'angle du 
défaut de motivation de l'ordonnance querellée. 
2.3.1. La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à 
l'autorité de motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et 
apprécier l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en 
mesure d'exercer leur contrôle (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 p. 41). 
Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel également prohibé par 
l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une 
certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments 
importants pour la décision à prendre (ATF 138 V 125 consid. 2.1 p. 127). 
L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve 
et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui 
paraissent pertinents. La motivation peut être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (ATF 143 III 65 consid. 5.3 p. 71; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_226/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1). 
2.3.2. En l'espèce, le Ministère public a exposé les raisons qui l'ont guidé pour rendre 
la décision querellée, à savoir que les décisions civiles citées dans la plainte n'avaient 
pas été signifiées à la mise en cause sous la menace de la peine prévue par 
l'art. 292 CP. La motivation, claire et compréhensible, permettait au recourant de 
contester la décision dans le cadre de son recours, ce qu'il a fait. 
En outre, il résulte des considérations de la décision entreprise que la condamnation 
du recourant aux frais de la procédure, ainsi qu'au paiement de l'indemnité due à la 
mise en cause pour ses frais de défense, découle de l'action récursoire intentée par 
l'État contre lui. Contrairement à ce que soutient le recourant, ces explications sont 
donc suffisamment motivées. 


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Enfin, le recourant se plaint de "déni de justice" en lien avec sa "condamnation 
financière" dès lors qu'il considère avoir démontré, par sa plainte et les annexes 
produites, la réalisation de l'infraction dénoncée. Ce faisant, le recourant reproche en 
réalité à l'autorité précédente son appréciation des éléments du dossier, laquelle sera 
discutée ci-après. 
Partant, ces griefs sont rejetés. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 
ad art. 310). 
3.2. Aux termes de l'art. 292 CP, quiconque ne se conformera pas à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de l'amende prévue audit article, par une autorité ou un 
fonctionnaire compétent, sera puni de ladite peine. 
L'insoumission à une décision de l'autorité n'est punissable que si la commination a 
été signifiée sous la menace de la peine prévue par l'article 292 CP. Une simple 
référence à cette disposition ou la mention de sanctions pénales ne suffit pas; il faut 
indiquer précisément la menace de l'amende (ATF 124 IV 297 consid. 4e ; 
ATF 105 IV 248 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_388/2018 du 
13 septembre 2018 consid. 2). 
3.3. En l'espèce, c'est à juste titre que le Ministère public a refusé d'entrer en matière 
sur la plainte pour insoumission de la mise en cause aux décisions rendues par le 
Tribunal d'arrondissement de F______, dès lors que les dispositifs des décisions en 
question ne font aucune mention de la peine prévue par l'art. 292 CP. Ainsi, 
contrairement à ce que semble penser le recourant, la décision du Ministère public 
n'est pas fondée sur une erreur formelle qu'il aurait commise lors du dépôt de plainte, 
mais sur l'absence d'un élément constitutif de l'infraction dénoncée. 
Le recourant souhaite toutefois que la mise en cause se voie rappeler ses obligations 
et, le cas échéant, qu'elle soit informée qu'elle pourrait être punie d'une amende, 


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conformément à l'art. 292 CP, si elle ne respectait pas lesdites décisions. Or, un tel 
rappel reviendrait à compléter le jugement civil, ce que ne peuvent faire les instances 
pénales. 
Les autres griefs du recourant (droit aux relations personnelles, autorité parentale 
conjointe, modalités des appels, mise en place de la médiation etc.) se rapportent 
également à des questions civiles. Le recourant ne saurait donc se plaindre auprès des 
autorités pénales du fait que la mise en cause ne se conformerait pas à leurs accords 
ou n'obtempèrerait pas aux décisions rendues dans le cadre de la séparation et du 
divorce. Il reste libre, s'il s'y estime fondé, d'agir en exécution desdites décisions 
auprès des juridictions civiles (art. 338 ss CPC). En tout état, le fait qu'il considère, 
d'avance, que lesdites démarches seraient vaines ne fonde pas de compétence des 
juridictions pénales en la matière. 
Pour le surplus, le recourant n'a pas démontré que la mise en cause se serait rendue 
coupable d'une autre infraction, étant précisé que la seule suspension unilatérale d'un 
droit de visite, pendant certaines périodes, ne suffirait pas à établir un prévention 
pénale suffisante de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP; cf. 
ACPR/518/2016 c. 5.2.). 
Enfin, le fait que le comportement reproché à la mise en cause serait constitutif d'une 
infraction pénale en droit français ne permet pas de modifier le raisonnement qui 
précède. 
Le recours est donc infondé sur ce point. 
4. 
Le recourant conteste l'application de l'action récursoire. 
4.1. L'art. 420 CPP permet à la Confédération ou au canton d'intenter une action 
récursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave, ont 
provoqué l'ouverture de la procédure (let. a). 
Cette action tend au remboursement des frais de la procédure et, le cas échéant, des 
indemnités et de la réparation morale allouées au prévenu acquitté. La collectivité ne 
doit user de l'action récursoire qu'avec retenue; elle est néanmoins autorisée à 
réclamer le remboursement des frais à celui qui a saisi l'autorité de poursuite pénale 
de manière infondée ou par malveillance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_944/2015 du 
25 mai 2016 consid. 5 ; 6B_620/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2 ; 6B_446/2015 du 
10 juin 2015 consid. 2.1). 
Une action récursoire entre ainsi en ligne de compte en cas de soupçons sans 
fondement, mais non lorsqu'une plainte est déposée de bonne foi. L'on songe plutôt à 
la dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP (arrêt du Tribunal fédéral 


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6B_638 du 3 février 2021 consid. 2.2) commise sous la forme d'une machination 
astucieuse, au sens de l'art. 303 ch. 1 al. 2 CP ou d'une plainte pénale déposée à la 
légère ("leichtfertige Anzeige"; N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerischen 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4e éd., Zurich 2023, n. 5 ad art. 420). Selon 
la jurisprudence, le dénonciateur qui utilise le droit de dénoncer à des fins étrangères 
à celles pour lesquelles ce droit a été prévu agit par négligence grave 
(arrêt 6B_317/2018 précité, consid. 2.2). 
4.2. En l'espèce, la mise à la charge du recourant des frais de la procédure 
(CHF 510.-) par le biais de l'action récursoire ne prête pas le flanc à la critique. En 
effet, il ressort du dossier que le recourant a déposé plainte contre la mise en cause 
alors qu'il ressortait des décisions, citées dans sa plainte et qu'il n'a pas 
immédiatement produites, que celles-ci n'avaient pas été signifiées à la mise en cause 
sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. L'intéressé, qui s'était vu notifier 
une interdiction sous la menace de la peine prévue par ledit article, ne pouvait 
ignorer sous quelle forme celle-ci se présentait. 
Il n'apparait cependant pas équitable de mettre l'indemnité due à la mise en cause 
pour ses frais de défense à la charge du recourant, dans la mesure où il ressortait des 
documents produits par ce dernier, sur lesquels la plainte était fondée, qu'un élément 
constitutif de l'infraction dénoncée faisait défaut; dès lors, la demande de 
détermination adressée à la mise en cause n'était pas nécessaire pour rendre 
l'ordonnance querellée. 
Partant, le recours doit être partiellement admis. 
5. 
Le recourant succombe partiellement dans ses conclusions (art. 428 al. 1 CPP). 
En conséquence, il supportera la moitié des frais de la procédure, qui seront fixés en 
totalité à CHF 600.-, soit à CHF 300.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
6. 
Bien qu'obtenant en partie gain de cause, le recourant, qui agit en personne, ne peut 
prétendre à des dépens (art. 429 al. 1 let. a CPP), étant relevé qu'il ne justifie pas de 
frais liés à sa défense. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Annule le chiffre 4 de l'ordonnance querellée. 
Cela fait, condamne A______ à rembourser les frais de la procédure de première instance 
en CHF 510.-, en application de l'art. 420 CPP. 
Dit que l'indemnité de CHF 1'005.21 allouée à C______ à titre de dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure est laissée à la charge de l'État. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-, 
soit au paiement de CHF 300.-, le solde étant laissé à la charge de l'État. 
Dit que le montant dû par le recourant (CHF 300.-) sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/6205/2023 
P/6205/2023 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00