ge_gerichte · ATAS/31/2009 · 2009-01-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/189/2008 
ATAS/31/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 15 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection 
de 
domicile 
en 
l'étude 
de 
Maître Roger MOCK 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A__________ (ci-après : l'assuré), né en 1955, de nationalité portugaise, 
a exercé l’activité de jointeur à compter du 7 janvier 1991 auprès de l’entreprise 
X__________ SA. 
2. Le 20 septembre 1993, il a glissé sur une douzaine de marches dans les escaliers ce 
qui a entraîné une nette péjoration des douleurs lombo-sacrées dont il souffrait déjà 
depuis environ une année et, partant, une incapacité de travail entière. Le traitement 
médical n'ayant pas apporté d'amélioration, l’assuré a subi une discectomie L5-S1 
pour hernie discale calcifiée, le 12 janvier 1995. 
3. Le 28 avril 1995, il a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) tendant à l'octroi d'une orientation 
professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession et d'une rente. 
4. Le 4 juillet 1995, l’assuré a subi une laminectomie bilatérale en L5, un complément 
de vidange discale et une libération radiculaire. 
5. Dans le rapport d'examen final daté du 10 juin 1996, le Dr L__________, 
chirurgien et médecin d'arrondissement de la Caisse nationale suisse d'assurances 
en cas d’accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt; ci-après : SUVA) a 
indiqué que, lors du dernier séjour de l’intéressé à la Clinique de Bellikon, les 
médecins avaient écarté tant l’hypothèse d’une reprise du travail comme nettoyeur 
dans la construction - vu la quasi impossibilité à supporter une capacité de charge 
physique - que celle d’une réinsertion professionnelle - en raison du manque 
d'engagement du patient lors de la tentative d'évaluation professionnelle. 
Le Dr L__________ a expliqué que la profession de jointeur, dans la mesure où elle 
impliquait des efforts, le port de charges, la position accroupie ou agenouillée ainsi 
que la montée et la descente d’échafaudages, n'était plus possible. Par contre, il a 
émis l’avis que l’'assuré était en mesure d’assurer à temps complet avec diminution 
du rendement de 20% une activité de montage industriel léger permettant d’alterner 
fréquemment les positions ainsi et de se reposer cinq minutes toutes les heures. 
6. Par décision du 5 septembre 1996, la SUVA, considérant que l’on pouvait exiger de 
l’assuré qu’il exerce une activité légère dans différents secteurs de l'industrie 
respectant les empêchements fonctionnels, toute la journée mais avec une certaine 
baisse de rendement entraînant une diminution de la capacité de gain de 50%, lui a 
alloué une rente d'invalidité de 50% dès le 1er août 1996. 
7. Le 21 octobre 1996, l’OCAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il envisageait de lui allouer une demi-rente d'invalidité dès le 1er 


 
 
 
 
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septembre 1994, au motif qu’il ne pouvait, s’agissant d’une même atteinte à la 
santé, retenir un degré d’invalidité différent de celui fixé par l'assurance-accidents. 
8. Le 4 septembre 2001, l'OCAI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente 
et adressé à l'assuré un questionnaire en précisant qu'il avait besoin de 
renseignements récents sur son état de santé et ses revenus. Sans nouvelles de 
l’assuré, l’OCAI lui a adressé plusieurs rappels en dates des 9 novembre 2001, 
11 mars, 17 avril et 3 mai 2002. Dans son dernier rappel, l'OCAI a imparti à 
l’assuré un dernier délai de 15 jours en l’avertissant que, s’il ne s’exécutait pas, il 
statuerait en l’état du dossier et lui notifierait, le cas échéant, une décision de non-
entrée en matière ou de refus de toutes prestations. 
9. Le 6 juin 2003, en l'absence des renseignements requis, l'OCAI a demandé à la 
Caisse suisse de compensation de suspendre le versement de la rente avec effet 
immédiat. 
10. Par décision du 2 octobre 2003, l’OCAI a en outre supprimé la rente avec effet 
immédiat. 
11. Le 10 mars 2005, par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré a demandé la 
« réactivation » de son dossier en précisant que son invalidité était toujours bien 
réelle. 
12. Suivant les instructions de l'OCAI, l'assuré a formellement déposé, en date du 
24 juin 2005, une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité en 
concluant au rétablissement de la rente avec effet rétroactif au 1er juillet 2003 pour 
l’atteinte à la santé consécutive à sa chute du 20 septembre 1993. Il a signalé que le 
médecin qui l’avait traité était le Dr M__________. 
13. Le 29 octobre 2005, le Dr M__________, spécialiste en médecine interne, a indiqué 
à l'OCAI qu’il n'avait pas revu le patient depuis plus de cinq ans, ce dernier ayant 
oublié tous ses rendez-vous; il a ajouté qu’il lui était impossible de collaborer avec 
un patient complètement indiscipliné. 
14. Sur demande de l'OCAI, l'assuré a précisé, le 15 décembre 2006, être suivi au 
Portugal par la Dresse N__________. 
15. Le 18 décembre 2006, l'OCAI a demandé à l'assuré de lui transmettre le nom et 
l'adresse du médecin le suivant désormais en Suisse. 
16. Le 30 mars 2007, l'assuré a répondu qu'il était suivi par le Dr O_________, 
ophtalmologue, et par la Clinique d'ophtalmologie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG). 
17. Dans un rapport du 13 avril 2007, le Dr O_________ a diagnostiqué une 
rétinopathie diabétique avec hémorragies intravitréennes aux deux yeux. Il a précisé 
qu'il ne savait pas depuis quand cette atteinte existait car il n'avait vu le patient 


 
 
 
 
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qu'une seule fois, le 20 janvier 2006. Il a ajouté qu’à cette date, le patient était en 
dans l’incapacité totale de travailler en raison d'un accident à propos duquel il ne 
disposait d’aucun renseignement. Il a expliqué que le patient souffrait d'un diabète 
probablement mal soigné depuis 1995. Le médecin avait constaté que l'acuité 
visuelle du patient l'empêchait de travailler car sa vision n’était que de 0,15 
dioptries à droite et de 0,05 dioptries à gauche. Il avait organisé une opération de 
vitrectomie à la Clinique d'ophtalmologie, mais ne savait pas si cette opération avait 
eu lieu ou non car le patient n'était jamais revenu le consulter. 
18. Le 20 avril 2007, l'OCAI a demandé à l’assuré de lui indiquer, d’une part, pour 
quelle raison il était suivi par des ophtalmologues alors que sa demande de 
prestations était la conséquence d’une chute, d’autre part, s'il existait encore des 
problèmes somatiques et, dans l’affirmative, d'indiquer le nom et l'adresse du 
médecin qui le suivait pour lesdits problèmes. L’OCAI a également demandé à 
l’assuré s’il était domicilié au Portugal. 
19. Le 25 mai 2007, le Service d'ophtalmologie des HUG a signalé que le patient ne 
s'était pas présenté à ses cinq derniers rendez-vous de sorte qu'il ne pouvait pas 
répondre à la demande de renseignements de l’OCAI. 
20. Le 14 juin 2007, le mandataire de l'assuré a assuré que ce dernier était toujours 
domicilié à Genève et ne résidait qu'occasionnellement au Portugal. Il a expliqué 
par ailleurs que la dégradation de la vision due au diabète l'avait amené à se rendre 
à l'hôpital de Tomar pour consultation et qu’il y serait opéré le 22 juin 2007. A la 
suite du décès du Dr O_________, l'assuré n’avait plus consulté d'autre 
ophtalmologue à Genève. 
21. Le 5 juillet 2007, l'OCAI a demandé à l'assuré de répondre aux questions qui lui 
avaient été posées en date du 20 avril 2007 et de produire les bilans et comptes de 
pertes et profits des années 2002 à 2006; il était en effet apparu qu’il avait exercé 
une activité indépendante durant cette période. 
22. Le 31 août 2007, le mandataire de l'assuré a transmis à l'OCAI une lettre manuscrite 
datée du 23 août 2007 et rédigée en portugais par l'épouse de l'assuré, mentionnant 
que ce dernier était suivi à Tomar par la Dresse P_________ - laquelle était 
disposée à répondre aux questions qu’on lui poserait - ainsi qu’un rapport daté du 
22 août 2007, rédigé en portugais et émanant du Centre de santé de Tomar. 
23. Le 20 septembre 2007, l’OCAI a fait remarquer à l’assuré qu’il n’avait ni répondu à 
ses questions ni produit les pièces comptables demandées. Un ultime délai de 14 
jours lui a été imparti, étant précisé que sans nouvelles de sa part, son dossier serait 
clôturé pour défaut de collaboration. 
24. Par téléfax du 4 octobre 2007, l’assuré a adressé à l’OCAI les documents suivants : 


 
 
 
 
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- 
un extrait du Registre du commerce du 14 mai 2002 relatif à 
l’inscription, le 6 mars 2002, d’une entreprise individuelle au nom d’ 
A__________ dont le but était l’exploitation d’un bar-restaurant à 
l’enseigne « Y_________ » dont il était le chef de la maison avec 
signature individuelle, alors que Monsieur B_________ était inscrit 
depuis le 3 mai 2002 en ayant la qualité pour signer avec procuration 
collective à deux; 
- 
un courrier adressé au Registre du commerce en date du 22 avril 2002 
précisant que Monsieur B_________ avait été engagé en tant 
qu’exploitant titulaire du certificat pour l’établissement et demandant de 
modifier l’inscription en conséquence; 
- 
une lettre du 20 novembre 2002 par laquelle les associés de 
« Z__________ SARL » annulaient le contrat de gérance libre du bar 
XA_________ / A Y_________ à la suite de la résiliation du bail entre 
XB_________ SA et la Régie XC_________ ainsi que la reprise du bail 
par eux-mêmes et précisaient que, s’il réglait en une seule fois avant le 
30 novembre 2002 la dette contractée auprès de Monsieur C_________, 
la conclusion d’un nouveau contrat de gérance libre serait envisageable. 
- 
un extrait du Registre du commerce daté du 3 octobre 2007 relatif à la 
radiation de XB_________ SA, intervenue le 15 février 2005, en raison 
de sa dissolution par suite de faillite clôturée par jugement du 1er 
novembre 2004. 
25. Interpellée par l’OCAI, la SUVA a précisé, le 25 octobre 2007, qu’elle continuait à 
verser à l’assuré la rente de 50 % servie depuis le 1er août 1996 et qu’une révision 
n’était pas prévue. 
26. Le 31 octobre 2007, l’OCAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il envisageait de rejeter sa demande de rente sur la base du dossier en 
sa possession au motif que les renseignements demandés à réitérées reprises - 
notamment la production des pièces comptables des années 2002 à 2006 - ne lui 
étaient toujours pas parvenus malgré le fait que l’assuré ait vu son attention attirée 
sur les conséquences d’un refus de coopérer. 
27. Le 27 novembre 2007, le mandataire de l’assuré a contesté ce projet de décision en 
alléguant que si certains documents n’avaient certes pu être fournis, notamment les 
pièces comptables de 2002 à 2006, tant l’assuré que lui-même s’étaient toujours 
efforcés de répondre à toutes les interrogations et demandes de pièces de l’OCAI. 
Il a précisé que l’exploitation du « XD_________ » n’avait quasiment jamais 
démarré ainsi que cela ressortait des documents faxés dans l’urgence, le 4 octobre 
2007, ce qui expliquait qu’aucun bilan n’ait été établi. 


 
 
 
 
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Par ailleurs, il a confirmé que l’assuré était toujours domicilié à Genève mais 
effectuait des séjours périodiques dans son pays pour y consulter un médecin 
portugais, le Dr M__________ étant décédé en octobre 2006. 
Enfin, il a demandé la mise sur pied d’une expertise médicale pour déterminer 
l’évolution de l’état de santé de l’assuré, respectivement son taux d’invalidité. 
28. Par décision du 5 décembre 2007, l'OCAI a confirmé sa position. Il a relevé que, 
selon le Registre du commerce, l'assuré avait été gérant d'un restaurant du 6 mars 
2002 au 5 décembre 2006 et qu'il avait versé des cotisations AVS/AI/APG en 
qualité d'indépendant auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : CCGC ) durant cette période. 
29. Par acte du 21 janvier 2008, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans. 
Il conclut, sous suite de dépens, à l’octroi d'une rente entière d'invalidité avec effet 
rétroactif au 1er juillet 2003. 
Le recourant allègue être presque aveugle; il souligne que son acuité visuelle est 
réduite de 40 % des deux côtés, ce qui l'empêche de lire et ne lui permet de recevoir 
qu’une image extrêmement floue lorsqu’il regarde la télévision. Il ajoute qu’en 
raison de son diabète, il doit subir l’injection de trois piqûres d'insuline par jour. Il 
estime que son infirmité et son mauvais état de santé l’empêchent d’exercer la 
moindre activité professionnelle. 
Par ailleurs, il conteste avoir exploité un bar à Genève à partir du 1er mars 2002. Il 
fait grief à l’intimé de tirer prétexte du fait qu’il n’a pas transmis les documents et 
renseignements qu’on lui réclamait - alors même que certaines des pièces 
demandées n’existent tout simplement pas et que son infirmité n’est pas remise en 
question. 
30. Dans sa réponse du 19 février 2008, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
Il rappelle que, dans le cadre de son obligation d’instruire le cas d’office, il a 
demandé à diverses reprises au recourant de fournir les renseignements nécessaires 
pour statuer sur l'existence d'une incapacité de gain, notamment les documents 
comptables des années 2002 à 2006, et l’a averti, en septembre 2007, qu’à défaut, 
son dossier serait clôturé. L’intimé relève que l’assuré n’a pas produit les 
documents demandés bien qu'il ait été inscrit au Registre du commerce du 6 mars 
2002 au 5 décembre 2006 et ait cotisé à l’AVS en qualité d'indépendant durant cette 
période. 
L’intimé a fait valoir qu’en l’absence d’éléments permettant d’établir les revenus 
du recourant, il lui était impossible de se déterminer sur une éventuelle incapacité 
de gain. 


 
 
 
 
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31. Le 3 avril 2008, le Tribunal a procédé à la comparution personnelle des parties. 
Lors de cette audience, le recourant a expliqué que XB_________ SA lui avait 
confié la gérance d'un restaurant. La société avait fait faillite en octobre 2002 de 
sorte que cette gestion n’avait duré que six mois, sans qu’il ait personnellement 
travaillé dans le restaurant. 
L'entreprise individuelle pour laquelle il avait été inscrit au Registre du commerce 
ayant pour but l'exploitation du bar-restaurant " Y_________" consistait dans la 
même affaire car il s'agissait précisément du restaurant dont la gestion lui avait été 
confiée par la société. L'établissement n'avait pu continuer à fonctionner, car la 
police du commerce avait ordonné sa fermeture. Aucun bilan n'avait pu être établi. 
L’assuré a affirmé n’avoir jamais reçu aucun salaire pour son activité de gérant. Au 
contraire, il dit avoir injecté dans la société de l'argent donné de main à main à 
Monsieur C_________, aujourd'hui décédé. 
Madame D_________, qui était directrice de XB_________ S.A., avait le certificat 
de cafetier pour la société, alors que Monsieur B_________ l’avait pour le 
restaurant. 
Le contrat de ce dernier n'ayant pas été renouvelé, il n'y avait plus eu de certificat 
de cafetier valable, raison pour laquelle la police avait procédé à la fermeture de 
l'établissement. 
Tout s'était écroulé au moment de la faillite de XB_________ S.A. La régie 
XC_________ avait donné le bail à une autre société et l'établissement avait cessé 
d'exister. 
L’assuré a admis avoir commis une erreur en omettant de demander la radiation de 
l'entreprise individuelle alors que XB_________ S.A. avait été radiée. 
L’OCAI a relevé que, selon les pièces, il y avait tout de même eu une certaine 
activité pendant neuf mois à tout le moins et qu’il devrait au moins y avoir des 
décomptes. 
Sur quoi, le Tribunal a proposé de demander l’apport du dossier de la CCGC, de 
procéder à l’audition de la directrice et du réviseur de XB_________ S.A., ainsi que 
du comptable du recourant et a imparti un délai au 18 avril 2008 à ce dernier pour 
transmettre les coordonnées de son comptable. 
32. Le 8 avril 2008, le recourant a communiqué au Tribunal de céans les coordonnées 
de Monsieur E_________, son comptable. 
33. Le 15 avril 2008, le Tribunal a demandé à la CCGC de lui indiquer depuis quand le 
recourant était indépendant, sur quelles bases de calcul ses cotisations avaient été 


 
 
 
 
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fixées pour les années 2000 à 2007 et sur quels documents elle s’était basée pour 
établir sa taxation. 
34. Le 22 avril 2008, la CCGC a produit quatre décisions de taxation concernant les 
années 2002 à 2005 et datées du 11 décembre 2006. La caisse de compensation a 
expliqué qu’un dossier d’indépendant avait été ouvert au nom du recourant avec 
effet au 1er mars 2002 et que les cotisations avaient été fixées en 2002, sur la base 
d’un revenu de 33'000 fr. (lequel ressortait de la communication de l’impôt fédéral 
direct [IFD]), en 2003 et 2004, selon une taxation d’office basée sur une estimation 
reprenant le revenu de la période 2002, et en 2005, sur un revenu de 27'000 fr. 
communiqué par l’IFD. 
35. Par écriture du 21 mai 2008, l’intimé a persisté dans ses précédentes conclusions. Il 
a émis l’avis que les documents transmis par la CCGC confirmaient l’exercice 
d’une activité indépendante à compter du 1er mars 2002 pour laquelle le recourant 
avait perçu des revenus au moins pour les années 2002 et 2005. 
36. Pour sa part, le recourant ne s’est pas prononcé. 
37. Le 28 août 2008, le Tribunal a procédé à une nouvelle comparution personnelle des 
parties. 
Le recourant a expliqué avoir subi une intervention de la rétine (du côté droit) au 
mois de mai 2008, intervention qui n'avait pour objectif que de stabiliser sa vue ; il 
a ajouté devoir suivre un traitement au laser tous les mois. Il a allégué que sa vision 
est très atteinte; il ne distingue que les contours flous des personnes et ne peut lire 
que les très grands caractères; il ne peut plus regarder la télévision et évidemment 
plus conduire; il est en revanche capable de se déplacer seul dans des endroits 
connus, sinon il doit demander l'aide d’un tiers. 
Le recourant a fait valoir que les cotisations AVS/AI/APG ont été calculées sur la 
base d’une taxation d'office, en l’absence de revenus réels. Il a allégué n’avoir pas 
été présent tous les jours au restaurant; il passait simplement pour contrôler et 
donner un coup de main; il lui arrivait de préparer des sandwichs ou de déboucher 
une bouteille. 
Le Tribunal a informé les parties que Monsieur F_________, organe de révision, 
qu’il aurait voulu entendre à titre de témoin, était décédé et qu’il avait été 
impossible de retrouver la trace de Madame D_________. Quant à Monsieur 
E_________, il s'était excusé en indiquant au greffe qu'il n'avait vu le recourant 
qu'à une ou deux reprises et qu'il n'avait "pas grand-chose à dire". 
Dans ces conditions, le recourant a indiqué renoncer à l’audition de Monsieur 
E_________. 


 
 
 
 
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Pour sa part, l’intimé a émis l’avis que le problème d'acuité visuelle du recourant 
relevait d'une autre problématique et qu’il avait failli à son devoir de collaboration. 
Sur quoi, le Tribunal a proposé d'interroger Monsieur E_________ par écrit afin 
d'essayer une dernière fois d'établir les faits. 
38. Le 2 septembre 2008, le Tribunal a requis ce dernier de confirmer que le bar-
restaurant « Y_________ » n’avait été actif que durant quelques mois et, dans 
l’affirmative, d’expliquer dans quelles circonstances son exploitation avait pris fin. 
Il lui a également demandé d’indiquer quelle était l’activité du recourant dans ce 
restaurant, s’il recevait un salaire et si des bilans ou pièces comptables avaient été 
établis, si oui, par qui et, si non, pourquoi. 
39. Dans un courrier du 17 septembre 2008, Monsieur E_________ a précisé qu’il 
n’était pas comptable du recourant, mais client de l’établissement, qu’il n’avait eu 
des relations qu’avec Monsieur C_________, actionnaire propriétaire de 
XB_________ SA, ainsi qu’avec feu Messieurs C_________ et F_________, 
respectivement administrateur et comptable de la société. Lui-même n’avait eu au-
cun mandat. Selon ses souvenirs, l’activité avait duré de l’automne 2001 au 
printemps 2003. La fin d’activité était due à l’évacuation demandée par Monsieur 
C_________ au motif que la gérance et le personnel n’étaient pas payés. Le 
recourant était gérant en titre mais il ignorait s’il recevait un salaire. Quant à la 
comptabilité, il rendait des comptes à feu Monsieur C_________, mais il ne savait 
pas sous quelle forme. 
40. Par écriture du 30 septembre 2008, l’intimé a relevé que le témoignage de Monsieur 
E_________ confirmait que le recourant avait été gérant de l’établissement « A 
Y_________ » et que ce dernier avait été en activité de 2001 à 2003, ce qui 
corroborait les pièces au dossier attestant d’une activité lucrative. Il a persisté dans 
ses précédentes conclusions. 
41. Dans son écriture du 9 octobre 2008, le recourant a allégué qu’il ressortait 
implicitement du courrier du témoin qu’il n’avait exercé aucune activité au sein du 
restaurant « Y_________ » vu son infirmité qui était réelle puisqu’il souffrait d’une 
cécité quasi-totale. Quant aux explications de la CCGC, elles confirmaient qu’il 
avait été taxé sur des éléments virtuels ne correspondant pas à une activité 
professionnelle réelle. Le recourant a également persisté dans ses conclusions. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 


 
 
 
 
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loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité, est 
applicable en l'espèce dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 
postérieurs à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 
consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en 
règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux 
notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
Les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), sont régies par le même 
principe et sont applicable au droit à la rente dès le 1er janvier 2004. 
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances et l'introduction de frais de justice lors de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI, 
lesquels doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA et 
art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit 
puisque le recours a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision sur opposition, 
datée du 5 décembre 2007, a été reçue le lendemain de sorte que le délai de recours 
a commencé à courir le 7 décembre 2007 (art. 38 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Les délais 
de recours étant suspendus du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 
let. c et 60 al. 2 LPGA), le recours du 21 janvier 2008 a été formé en temps utile, le 
dernier jour du délai (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Interjeté au surplus dans la 
forme prévue par la loi, le recours est recevable au sens des art. 56ss LPGA. 
4. L’assuré demande d’une part que la demi-rente qui lui a été servie jusqu’au 1er 
juillet 2003 continue à lui être versée au-delà de cette date, d’autre part, qu’elle soit 
augmentée à compter de cette date à une rente entière, suite à sa nouvelle demande. 
Le litige se limite toutefois, à ce stade de la procédure, à examiner si c’est à bon 
droit que l’intimé a rejeté la demande de l’assuré en statuant sur la base de son 
dossier au motif que l’intéressé a refusé de collaborer. 
5. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont 


 
 
 
 
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l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention litigieuse. Dans ce contexte, l'administration ou le juge doit procéder à 
des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier (VSI 1994 p. 220 consid. 4a). Mais le principe inquisitoire n'est 
pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
195 consid. 2 et les références). 
Selon l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les 
renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). L'assuré 
doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires 
à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). Si 
l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à 
leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se 
prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en 
matière; il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des 
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable (al. 
3). 
Aux termes de l'art. 69 al. 2 RAI, si les conditions d'assurance sont remplies, 
l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du 
requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi 
que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des 
renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être exigés ou 
effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux 
invalides. 
6. En vertu de l’art. 73 RAI en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, si l’assuré ne 
donne pas suite, sans excuse valable, à la convocation à un examen médical 
(art. 49 al. 2), à une expertise (art. 69 al. 2), à la convocation à un entretien avec 
l’office AI (art. 69 al. 3) ou à une demande de renseignements (art. 28 LPGA), 
l’office AI peut soit se prononcer en l’état du dossier, après avoir imparti à l’assuré 
un délai raisonnable avec indication des conséquences du défaut de collaboration, 
soit suspendre les éclaircissements et renoncer à entrer en matière. 
Selon les circonstances, l'assureur social qui se heurte à un refus de collaborer d'une 
partie peut, après lui avoir imparti un délai pour respecter ses obligations et l'avoir 
avertie des conséquences de son attitude, se prononcer en l'état du dossier. Le cas 
échéant, il peut rejeter la demande présentée par cette partie en considérant que les 
faits dont elle entendait tirer un droit ne sont pas démontrés. Au lieu de se 
prononcer sur le fond, en l'état du dossier, l'assureur peut également, selon les 


 
 
 
 
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circonstances, rendre une décision d'irrecevabilité de la demande dont il est saisi. Il 
ne doit cependant faire usage de cette possibilité qu'avec la plus grande retenue, 
autrement dit lorsque un examen sur le fond n'est pas possible sur la base du dossier 
(art 43 al. 3 LPGA et 73 RAI; cf. ATF 108 V 230 consid. 2). Mais l'assureur ne 
peut se prononcer en l'état du dossier ou refuser d'entrer en matière que s'il ne lui 
est pas possible d'élucider les faits sans difficultés ni complications spéciales, 
malgré l'absence de collaboration de l'assuré (ATF 108 V 230 consid. 2; 97 V 176 
consid. 3; TFA non publié U 316/06 du 6 juillet 2007 consid. 3.1.1). Si l'acte 
d'instruction auquel s'est soustrait sans motif valable l'assuré se révèle nécessaire et 
exigible, le juge des assurances sociales ne doit examiner que si la décision, rendue 
conformément à l'art. 43 al. 3 LPGA et 73 RAI sur la base de l'état de fait existant 
(incomplet), était correcte. Il n'ordonne la mise en œuvre d'une instruction 
complémentaire que si les faits lui apparaissent insuffisamment élucidés 
indépendamment du complément d'instruction requis par l'administration (cf. 
RAMA 2001 n° U 414 p. 90 consid. 4b et les références; ATFA non publié I 
700/02du 24 juin 2003 consid. 2.3). 
7. En l’espèce, l’intimé a supprimé le droit à la demi-rente du recourant dès le 1er 
juillet 2003 par décision du 2 octobre 2003 en raison de son refus de collaborer 
dans le cadre de la procédure de révision périodique initiée en septembre 2001. 
Ce n’est qu’en date du 10 mars 2005 que l’assuré a demandé la « réactivation » de 
sa demi-rente en se référant à son accident du 20 septembre 1993. 
Des pièces au dossier et de l’enquête à laquelle le Tribunal de céans a procédé, 
notamment des déclarations du témoin E_________, client du bar-restaurant 
« Y_________ », il ressort que le recourant avait un contrat de gérance avec 
XB_________ SA pour l’exploitation de cet établissement de l’automne 2001 au 
printemps 2003, époque à laquelle l’actionnaire propriétaire a mis un terme au 
contrat en raison de l’absence de paiement de la gérance et du personnel. 
Selon ses propres déclarations, le recourant n’avait pas de certificat de cafetier de 
sorte qu’il ne pouvait pas exploiter cet établissement sans s’associer avec un 
titulaire dudit certificat. 
L’extrait du RC indique que cette entreprise individuelle a été inscrite le 
6 mars 2002 et que Monsieur B_________ a joué le rôle d’associé du 3 mai 2002 
au 24 janvier 2003, avant d’être remplacé par Madame G_________ dès cette date 
jusqu’au 3 avril 2003. 
Pour sa part, le recourant a expliqué avoir commis une erreur en ne requérant pas la 
radiation 
de 
l’entreprise 
individuelle 
en 
même 
temps 
que 
celle 
de 
XB_________ SA, le 15 février 2005. 


 
 
 
 
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Dès lors, le recoupement entre l’extrait du Registre du commerce et les déclarations 
du témoin confirment que l’exploitation du bar-restaurant « Y_________ » par le 
recourant a duré de mars 2002 au 3 avril 2003, soit pendant une période antérieure 
tant à la suppression de la rente qu’à la demande de réactivation de rente déposée 
par le recourant en date du 10 mars 2005 de sorte que son éventuel défaut de 
collaboration n’a en tout cas pas d’incidence sur l’examen de son droit à la rente 
dès cette date. 
Par ailleurs, dans la mesure où le recourant a répondu à toutes les demandes de 
l’OCAI et que le seul reproche qu’on puisse lui faire concerne le défaut de 
production de pièces comptables qui semblent effectivement n’avoir jamais existé, 
c’est à tort que l’intimé s’est prononcé en l’état du dossier. En effet, l’assureur ne 
peut se prononcer en l’état du dossier que s’il n’est pas en mesure d’élucider les 
faits sans difficultés, ni complications spéciales. Or, l’intimé pouvait sans 
difficultés ni complications spéciales demander à la CCGC de lui communiquer les 
bases de taxation des années 2002 à 2005 ainsi que les taxations fiscales pour ces 
années, ce qui lui aurait permis de vérifier l’existence ou non d’une activité 
indépendante durant cette période. 
Pour cette raison déjà, il se justifie d’annuler la décision du 5 décembre 2007 en 
tant que l’intimé s’est contenté de statuer en l’état du dossier. 
En revanche, le Tribunal de céans n’est pas en mesure de se prononcer sur le droit 
du recourant à une rente d’invalidité. En effet, bien qu’il soit établi que ce dernier 
souffre tant d’une hernie discale L5-S1 - qui ne l’empêche cependant pas d’exercer 
une activité légère dans le secteur industriel avec rendement de 80 % - que d’une 
diminution très importante de l’acuité visuelle incapacitante, aucun médecin n’a 
donné de renseignements quant à l’évolution des troubles lombo-sacrés, ni apprécié 
le taux de l’incapacité de travail en relation avec les troubles oculaires, ni indiqué 
quand ces derniers sont apparus et à partir de quand ils ont eu une incidence sur la 
capacité de travail, ni, enfin, ne s’est prononcé sur les possibilités thérapeutiques 
relatives auxdits troubles. 
De plus, sur la base des seuls documents communiqués par la CCGC et sans être au 
moins en possession de la taxation de l’IFD y relative, on ignore si les revenus 
mentionnés en 2003 et 2005 concernent véritablement une activité indépendante. 
Dès lors, il convient de renvoyer le dossier à l’intimé à charge pour ce dernier de 
procéder à une instruction complémentaire sur le plan médical et économique. Dans 
la mesure où le recourant ne consulte apparemment plus de médecin en Suisse, 
mais seulement au Portugal, l’intimé devra demander lesdits renseignements aux 
médecins portugais ou soumettre le recourant à un examen par le Service médical 
régional. L’intimé devra également requérir de l’administration la taxation de 
l’IFD relative aux années 2003 et 2005 ainsi que les diverses taxations fiscales pour 


 
 
 
 
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l’impôt cantonal 2003 à 2008 afin de vérifier si le recourant a obtenu par le biais 
d’une activité lucrative un revenu supérieur à 50 % du salaire avant invalidité. 
Ensuite de quoi, l’intimé rendra une nouvelle décision. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours est admis. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2’000 fr. lui sera accordée à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l'OCAI du 5 décembre 2007. 
4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 2’000 fr. à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le