ge_gerichte · CAPH/158/2022 · 2022-10-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 octobre 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15339/2019-4 
CAPH/158/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 23 SEPTEMBRE 2022 
 
Entre 
BANQUE A______ SA, sise avenue ______, Genève, appelante d'un jugement rendu 
par le Tribunal des prud'hommes le 26 octobre 2021 (JTPH/413/2021), comparant par 
Me Gabriel AUBERT, avocat, rue François-Versonnex 7, 1207 Genève, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
Monsieur B______, domicilié chemin ______[GE], intimé, comparant par Me Anne 
MEIER, avocate, rue de Lyon 77, case postale, 1211 Genève 13, en l'Étude de laquelle 
il fait élection de domicile, 
 
C______ [CAISSE DE CHÔMAGE], rue ______, Genève, partie intervenante, 
comparant en personne. 
 
 


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C/15339/2019-4 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPH/413/2021 du 26 octobre 2021 le Tribunal des 
prud’hommes, groupe 4, a, à la forme, déclaré recevable la demande formée le 29 
novembre 2019 par BANQUE A______ SA contre B______ (chiffre 1 du 
dispositif), déclaré recevable la demande d’intervention formée le 5 décembre 
2019 par la C______ [caisse de chômage] (ch. 2), déclaré irrecevable la 
conclusion en paiement de Fr. 23'483,30 en mains de D______ [LPP], prise par 
B______ dans sa réplique du 10 juillet 2020, et amplifiée à Fr. 25'904,55 en date 
du 1er avril 2021 (ch. 3) ; déclaré recevable la deuxième page du certificat de 
travail intermédiaire du 28 mars 2019 (pièce 9 dem), déposée par B______ à 
l’audience du 24 juin 2021 (ch. 4) ; déclaré irrecevable le courrier de BANQUE 
A______ SA du 16 novembre 2019 ainsi que son annexe (ch. 5) ; et refusé 
d’ordonner que soit versée à la procédure la pièce concernant le versement en 
faveur de E______ de l’indemnité pour vacances non prises, produite dans la 
cause C/1______/2019 opposant la BANQUE A______ SA à F______ (ch. 6). 
Statuant au fond, le Tribunal a condamné BANQUE A______ SA à verser à 
B______ la somme brute de Fr. 107'250, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 
6 juin 2019, sous déduction de la somme nette de Fr. 24'521, avec intérêts 
moratoires à 5% dès le 28 août 2019 due à la C______ [caisse de chômage] (ch. 
7) ; condamné BANQUE A______ SA à verser à B______ la somme nette de Fr. 
67'500, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 6 juin 2019 (ch. 8) ; condamné 
BANQUE A______ SA à verser à la C______ [caisse de chômage] la somme 
nette de Fr. 24'521 avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 28 août 2019 (ch. 9) ; 
condamné BANQUE A______ SA à verser à B______ la somme nette de Fr. 
20'000, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 6 juin 2019 (ch. 10) ; condamné 
BANQUE A______ SA à remettre à B______ un certificat de travail final 
conforme au considérant 11 de son jugement (ch. 11) ; et débouté les parties de 
toute autre conclusion (ch. 12). 
Enfin, statuant sur les frais, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à Fr. 3’430 
(ch. 13), les a mis à la charge de B______ à hauteur de Fr. 1'300 et à la charge de 
BANQUE A______ SA à hauteur de Fr. 2'130 (ch. 14) ; les a compensés avec 
l’avance de frais de Fr. 3'430 effectuée par B______ (ch. 15); condamné 
BANQUE A______ SA à verser à B______ la somme de Fr. 2'130 (ch. 16), dit 
qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 17) et débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 18). 
b. Ce jugement a été notifié aux parties, en leurs domiciles élus respectifs, par plis 
recommandés du 26 octobre 2021. L’appelante l’a reçu en l’Etude de son conseil 
le 27 octobre 2021 (dossier judiciaire). 


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B. 
a. Par acte expédié le 26 novembre 2021 à la Cour de justice, BANQUE A______ 
SA a formé appel contre le jugement précité, dont elle requiert l’annulation. Cela 
fait, elle conclut au déboutement d’B______ et de la C______ [caisse de 
chômage] de toutes leurs conclusions, et à ce que l’intimé soit condamné en tous 
les frais de procédure (liasse I). 
b. Dans sa réponse du 28 janvier 2022, B______ a conclu au rejet de l’appel de la 
BANQUE A______ SA, à la condamnation de celle-ci en tous les frais de 
l’instance et à son déboutement de toutes autres ou contraires conclusions (liasse 
III). 
c. Dans sa réponse, B______ a également formé appel joint contre le jugement 
précité, concluant principalement à l’annulation des chiffres 3, 8 et 14 de son 
dispositif, et, cela fait, à ce que BANQUE A______ SA soit condamnée à verser 
en mains d’D______ LPP Suisse romande, ______[ZH], la somme de Fr. 
25'904,55 pour compléter sa prestation de sortie, à ce que l’appelante soit 
condamnée en outre à lui verser la somme nette de Fr. 144'000, avec intérêts à 5% 
l’an dès le 6 juin 2019, à ce que celle-ci soit condamnée en tous les frais de 
l’instance et déboutée de toutes autres conclusions (liasse III, p. 18 ss). 
d. Dans sa réponse du 16 mars 2022, BANQUE A______ SA a conclu à 
l’irrecevabilité de la conclusion d’B______ en paiement de Fr. 25'904,55 à titre de 
complément de sa prestation de sortie, et, subsidiairement, à ce que celle-ci fût 
rejetée ; l’appelante a conclu, en outre, au rejet de la conclusion d’B______ en 
paiement de Fr. 144'000 à titre de pénalité pour licenciement abusif, et « sur les 
deux appels », conclu à ce que l’intimé fût condamné à tous les frais de procédure 
devant le Tribunal et devant la Cour de justice (liasse IV). 
e. B______ a répliqué le 6 avril 2022 en persistant dans les termes et conclusions 
de son mémoire-appel et appel-joint (liasse V). 
f. BANQUE A______ SA a adressé à la Cour, par pli du 27 avril 2022, des « 
Observations » (liasse VI). 
g. La C______ [caisse de chômage] pour sa part a fait savoir, par pli du 12 
janvier 2022, qu’elle renonçait à se déterminer et qu’elle s'en remettait à 
l’appréciation de la Cour (liasse II). 
h. Par plis du 28 avril 2022, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
La Cour retient, sur le vu du dossier et des conclusions prises en appel, les 
éléments de faits pertinents suivants : 


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a. BANQUE A______ SA est une société de droit suisse dont le but est 
l’exploitation en Suisse et à partir de la Suisse d’une banque et l’exercice d’une 
activité de négociant en valeurs mobilières, principalement, en Suisse et à 
l’étranger, de gestion de fortune et de négoce de titres ainsi que le préfinancement 
et le financement d’activités de négoce international (matières premières, métaux, 
pétrole, céréales, autres), et d’activités de fusion et d’acquisitions : son siège est à 
Genève (cf. extrait du Registre du commerce). 
Elle occupe un effectif de 100 à 120 personnes. 
Conformément à la législation bancaire suisse, elle dispose d’un Règlement 
d’organisation (pièce 23 déf). 
aa. Son conseil d’administration, doté de cinq membres, est (et était en 2019) 
composé comme suit : G______, administrateur dès le 24 mai 2016, en assume la 
présidence depuis le 30 avril 2018 (jusqu’au 20 mai 2021); H______, actionnaire 
majoritaire, est administrateur depuis le 19 août 2002 ; il a été Vice-président du 
conseil du 13 juin 2003 jusqu’au 30 avril 2018, et il en assume la présidence 
depuis le 20 mai 2021 ; I______, administrateur dès le 24 mai 2016, est Vice-
président du conseil depuis le 30 avril 2018 (et ce jusqu’au 22 juillet 2022). Il est 
titulaire du brevet d’avocat. J______, présidente du Comité d’audit, est 
administratrice depuis le 2 juillet 2015 ; K______, anciennement président de la 
Direction Générale, est administrateur depuis le 26 février 2009 (pièce 1 dem ; 
extraits du Registre du commerce). 
ab. Depuis 2001, L______ SA fait office d’organe de révision externe. 
ac. En 2019, la Direction Générale de la Banque était composée comme suit : 
F______, Président de la Direction Générale, dès le 11 octobre 2017 et jusqu’au 
26 avril 2019 ; Mme E______, Directrice Générale dès le 17 novembre 2017 
jusqu’au 23 juillet 2019, en charge du service finances et comptabilité (PV du 19. 
04. 2021 p. 11) ; B______, Directeur Général adjoint du 13 décembre 2016 
jusqu’au 30 novembre 2017, et Directeur Général du 1er décembre 2017 jusqu’au 
13 mai 2019 ; M______, membre et Chief Operating Officer (COO), dès le 6 mai 
2019 (PV 25. 03. 2021 p. 5) et N______, membre dès le 26 avril 2019 (pièce 1 
dem). Ce dernier remplaçait F______ (PV. 19. 04. 2021 p. 11). O______, 
directrice Legal & Compliance (d’avril 2018 à fin juin 2019) était membre de 
facto de la Direction Générale (PV 19. 04. 2021 p. 5). 
ad. Jusqu’en janvier 2019, la direction des Ressources humaines était assumée 
par P______ ; Q______ était son assistant dès le 27 octobre 2018, et, le 1er mars 
2019, il a pris la succession de cette dernière, en qualité de RH Manager (PV 26. 
04. 2021 p. 3). 


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Les membres de la direction générale étaient censés inscrire, au fur et à mesure, 
leurs absences dues à la prise de vacances dans un logiciel topique (« W______ ») 
géré par les Ressources humaines. 
ae La gestion salariale était sous-traitée à la société fiduciaire R______ SA (PV 
25. 03. 2021 p. 3). Le « pay-roll » était cependant géré par les Ressources 
humaines (RH). Ce service détenait également les contrats et conventions, et les 
donnait au réviseur externe (PV 19. 04. 2021 p. 11). 
af. Le compte-salaire avait été ouvert dans les livres de la S______ (pièce 22 déf). 
Le déclenchement d’un paiement nécessitait – conformément au principe de « 4 
yeux » - une deuxième validation de l’instruction, et ce par le biais d’un log-in 
parallèle de deux personnes (cf. pièce 22 déf ; pièce 12 déf. p. 9). 
ag. Le Département des finances contrôlait, sur une base quotidienne, le montant 
global des paiements effectués au personnel, mais sans détail. Toutefois, à la fin 
du mois, il recevait du service des Ressources humaines un tableau final qui 
indiquait les paiements effectués durant le mois pour chaque personne. Ce fichier 
indiquait le détail des versements, leur motif (salaire, vacances, indemnités), et ce 
pour chaque salarié. Ce procédé avait été demandé par H______ qui voulait 
connaître le détail (PV 19. 04. 2021 p. 12). 
b. B______, né le ______ 1970, a été engagé par la BANQUE A______ SA, en 
qualité de membre de la Direction générale élargie avec la fonction de Head 
Stratégie HR à partir du 1er septembre 2016, à plein temps (42 H/sem), par contrat 
de travail de durée indéterminée signé le 26 mai 2016 (pièce 2 dem). 
Le salaire annuel convenu était de Fr. 270'000 brut, versé douze fois l’an. Un 
forfait de Fr. 18'000 pour remboursement des frais, non fiscalisé et non soumis 
aux cotisations sociales était également versé en douze mensualités (pièce 2 dem). 
Il avait été convenu qu’une fois le processus de réflexion achevé (fin 2017), un 
bonus basé sur des règles définies et dépendant de la performance générale des 
employés engagés par B______, tout en restant discrétionnaire, serait appliqué de 
manière méthodique (pièce 2 dem). 
Les parties sont convenues, en outre d’un droit aux vacances de 28 jours par 
année et d’un délai de préavis de six mois pour la fin d’un mois (pièce 2 dem). 
ba. Par avenant signé le 13 décembre 2017, B______ a été nommé Chief 
Operation Officer (COO) et membre de la Direction Générale au sein du 
département du Chief Executive Officer (CEO) et ce avec effet rétroactif au 1er 
novembre 2017 (pièce 3 dem). 


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c. Par lettre du 27 mars 2019, remis au Président du conseil d’administration, 
F______ a résilié ses rapports de travail moyennant préavis contractuel de six 
mois pour fin septembre 2019 (pièce 2 déf ; PV 19. 04. 2021 p. 3). 
ca. Les membres du Conseil d’administration en ont été informés lors de sa 
séance du 27 mars 2019, réunion à laquelle, dans un deuxième temps, auront été 
conviés les autres membres de la Direction Générale (PV 19. 04. 2021 p. 3). 
A cette occasion, et motif pris dans le départ de F______, les autres membres de 
la Direction générale ont demandé au Conseil d’administration s’il ne voyait pas 
de contre-indication à ce que le Directeur général, sur le point de partir, rédige et 
leur remette un certificat de travail intermédiaire. Ayant obtenu l’autorisation, 
F______ a notamment délivré, le lendemain, un tel certificat à B______, sur la 
base d’un projet de ce dernier (PV 19. 04. 2021 p. 3). Le document a été 
contresigné par T______ (PV 19.04.2021, p. 5 ; pièces 9 et 41 dem). 
cb. La démission de F______ avait été souhaitée par la Banque. En effet, le 
Directeur général poursuivait une stratégie à long terme, ce qui ne plaisait pas à 
l’actionnaire majoritaire, plus intéressé par des résultats immédiats (PV 19. 04. 
2021 p. 3). 
F______ touchait un salaire annuel brut de Fr. 600'000 et avait droit à 28 jours de 
vacances par an, et bénéficiait d’un délai de préavis de six mois (pièce 1 déf). 
cc. H______, souhaitant assumer lui-même et de suite la Direction générale, a 
invité F______ à soumettre au Conseil une convention de départ, censée mettre 
fin aux rapports de travail le plus rapidement possible, soit au 31 mars 2019 (PV 
19. 04. 2021 p. 3). Le cumul des fonctions d’administrateur et de Directeur 
général étant prohibé en droit bancaire public – ce dont la FINMA, informée, 
avait entretenu avec H______ – les rapports de travail de F______ ont perduré au-
delà du 31 mars 2019. 
cd. Sollicité, B______ a remis à F______ un exemple de convention de départ, 
exemple qui correspondait à celui signé par l’ancien Directeur général (PV 19. 04. 
2021 p. 3). 
ce. B______ n’a pas participé aux négociations, ni aidé l’une ou l’autre des 
parties à la rédaction de la convention de départ de F______ (PV 19. 04. 2021 p. 
4 ; PV 3. 05. 2021 p. 3). Dans ces négociations, impliquant l’intéressé et 
H______, et conduite sans le concours d’avocats, la question des vacances n’avait 
pas été abordée (PV du 11. 03. 2021 p. 5 dans la cause C/1______/2019-4, 
Banque A______ c/ F______ ; pièces 17.1 à 17.4 déf). 


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Le Conseil d’administration avait défini les grandes lignes. Il n’a pas discuté des 
questions relatives aux vacances, estimant que ces points concernaient la 
Direction opérationnelle (PV 3. 05. 2021 p. 8). 
cf. Pour H______, il s’agissait « de libérer F______ au plus vite » « afin qu’il 
puisse trouver un nouvel emploi sans attendre la fin du délai de résiliation » (PV 
11. 03. 2021 p. 5 dans la cause C/1______/2019-4, Banque A______ c/ F______ ; 
PV 3. 5. 2021 p. 7 ; cf. pièce 12 déf. p. 6 infra). 
Cette intention de la banque de simplement « libérer » F______ durant le préavis 
de six mois, et de lui faire prendre les vacances en nature durant ce laps de temps, 
n’a, lors de ces pourparlers, pas été communiquée à ce dernier, ni, par la suite, à 
B______ (PV 3. 05. 2021 p. 7). 
 
cg. La convention de départ finalement signée par la banque, représentée par deux 
membres du Conseil (G______, I______) et F______, a la teneur suivante (pièce 
3 déf) : 
 
Genève, le 3 avril 2019. 
 
Concerne : fin des rapports de travail 
 
Monsieur, 
 
Par la présente, nous vous confirmons avoir pris acte de votre volonté de mettre un terme 
au contrat de travail vous liant avec Banque A______ SA. Nous nous permettons par 
conséquent d’en exposer les principales modalités. 
1. 
Fin des rapports de travail. 
Votre contrat prend fin avec effet au 5 avril 2019. 
2. 
Salaire 
L’équivalent de six mois de salaire vous sera payé date valeur 3 avril 2019. A noter que 
l’assurance accident de la Banque vous couvrira pendant 30 jours après la date de fin de 
votre contrat de travail, sauf prise en charge antérieure par l’assurance accident d’un 
nouvel employeur. 
3. 
Remboursement de votre prêt lié à l’acquisitions d’actions ______ 
(….) 
4. 
Documents, matériel et effets divers 


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(….) 
5. 
Confidentialité 
(….) 
Nous vous remercions de votre bonne collaboration passée et future, et vous prions 
d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées » . 
ch. F______, vu les pourparlers et l’absence dans cette convention, d’une clause 
de solde de tout compte, s’attendait à ce que la Banque lui règle non seulement le 
salaire jusqu’au 5 avril 2021, date de son dernier jour de travail, mais également 
qu’elle lui indemnise les jours de vacances non encore prises ainsi que les frais 
professionnels non encore réglés (PV 19. 04. 2021 p 4 et p. 6 ; PV 11. 03. 2021 p. 
5 dans la cause C/1______/2019-4 Banque A______ SA c/ F______). 
d. Le 3 avril 2019, à l’issue d’une réunion avec G______, B______ a donné son 
congé, moyennant préavis de six mois, pour fin octobre 2021 (pièce 10 dem). 
ea. Sa décision de partir avait été prise bien avant la démission de F______ (PV 3. 
05. 2021 p. 3). 
e.b Le 3 avril 2019, F______ a remis à B______ la convention de départ qu’il 
venait de signer avec la Banque, pour son exécution. Il l’a informé qu’il quitterait 
la banque le lendemain, le vendredi 5 avril 2019, souhaitant toucher son argent 
rapidement. B______ lui a répondu qu’il devait recevoir, au préalable, 
l’approbation écrite du Conseil d’administration avant de pouvoir l’exécuter et 
l’intervention de R______ pour la gestion salariale (PV 3. 05. 2021, p. 3). 
ec. B______ n’a pas posé des questions à F______ par rapport au contenu de la 
convention. En particulier, il n’a pas thématisé la question des vacances (PV 3. 
05. 2021 p. 3). F______, lui non plus, n’a évoqué ce point, ni le lui a donné des 
instructions à cet égard (PV 19. 04. 2021, p. 4). 
ed. Sur ce, B______ s’est mis de suite en contact avec I______, lui demandant 
l’instruction écrite pour l’exécution de la convention. Ce dernier ne lui a rien 
signalé de particulier par rapport à cette convention, et U______ ne lui a pas non 
plus posé de question relative au sort des vacances de l’intéressé (PV 3. 05. 2021 
p. 3). 
f. Le 4 avril 2019, B______ a fait venir à la banque V______, employée chez 
R______ SA, en charge pour la gestion des salaires, pour traiter du dossier de 
F______. Il lui a remis copie de la convention (PV 25. 3. 2021 p. 3). 


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fa. Sur le vu de la teneur de la convention, tant pour B______ que pour V______, 
il était clair que F______ devait se voir indemniser les vacances, les rapports de 
travail de ce dernier prenant fin le 5 avril 2019 (PV 25. 03. 2021 p. 3 ; PV 3. 05. 
2021 p 3). 
fb. Sur instruction d’B______, V______ a alors calculé le nombre de jours de 
vacances non encore prises de F______ sur la base des éléments fournis. 
fc. Les premiers éléments donnés par B______ à V______ se sont révélés 
inexacts (cf. pièce 5 déf) suite à une erreur de manipulation d’B______ ou une 
omission de F______ d’enregistrer ou faire enregistrer les vacances prises en 
2018. Le logiciel vacances de la Banque (W______) lui sortait en effet, rubrique 
« F______ », une feuille indiquant, au 1er janvier 2019 un total de 35,06 jours de 
vacances non pris pour ce dernier. B______ ne s’était pas aperçu du problème – il 
avait omis de tenir compte d’un certain nombre de jours de vacances que F______ 
avait bel et bien prises en 2018. Ce dernier avait notamment pris 9 jours de 
vacances en 2018 pour un voyage en Islande (PV 14. 10. 2020 p. 2 dans la cause 
C/1______/2019-4 Banque A______ SA c. F______). Par ailleurs, B______ avait 
également omis de « pro-ratiser » le droit annuel aux vacances pour l’année 2019 
(1. 1. – 5. 4. 2019). 
fd. Après vérification faite par V______, mais, pour des raisons techniques, 
vérification limitée à l’année 2019 (PV 25. 03. 2021 p. 4), il restait à F______, 
après report des jours de vacances « non-pris » en 2018, un solde de 37,10 jours 
de vacances (corrections manuscrites apportées par V______ sur le relevé 
vacances remis par B______ = pièce 5 déf). Compte tenu du salaire annuel brut 
(Fr. 600'000), ce total correspondait à Fr. 85'287,35 brut (pièce 4 déf). 
fe. Le déclenchement du paiement ne pouvant se faire en l’absence de Q______, 
RH Manager. B______ a donc attendu le retour des vacances de ce dernier, soit le 
lundi matin, 8 avril 2019 (PV 3. 05. 2021 p. 3). 
g. Le lundi matin, 8 avril 2019, B______ a expliqué à Q______, de retour de ses 
vacances, ce qui s’était passé la semaine précédente, et lui a remis la convention 
de départ de F______ (PV 26. 04. 2021 p. 4) ainsi que la fourre contenant les 
calculs du salaire et des vacances effectués par V______. Ils ont contrôlé 
ensemble ces calculs (PV 4. 06. 2021 p. 4). A aucun moment, Q______ n’a émis 
des doutes quant au principe que les 37,01 jours – reconnus exacts - de vacances 
non encore pris par F______ devaient lui être indemnisés (PV 4. 05. 2021 p. 4). 
ga. Sur ce, B______ a instruit Q______ de préparer le paiement dans le logiciel 
DTA (« Daten Träger Austausch ») de la S______, pour que ce dernier puisse être 
déclenché le jour même encore – après obtention du feu vert écrit de I______ (PV 
4. 05. 2021 p. 4). 


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gb. Le paiement projeté portait sur un montant de Fr. 389'620.70 brut, 
représentant Fr. 8'333,36 brut à titre de salaire (du 1. 04 au 5. 4. 2019), Fr. 
300'000 brut « indemnité de départ », et de Fr. 116,57 brut à titre d’allocations 
familiales, et enfin de Fr. 85'287,36 brut de titre de « solde vacances », soit, après 
déduction des cotisations sociales, sur un montant de Fr. 370'779,40 brut (pièce 4 
déf). 
gc. Par e-mail du 8 avril 2019 14h10, I______ a instruit B______ en ces termes : 
« Pour faire suite à notre conversation téléphonique de la semaine dernière, je te 
prie de bien vouloir verser à F______ les six mois de salaire prévus dans sa 
convention de départ » (pièce 8 déf). 
gd. Considérant qu’en n’évoquant que « les six mois de salaires », I______ avait 
donné l’autorisation « pour le point essentiel », et que cela suffisait, B______ 
s’estimait fondé à libérer le paiement non seulement pour l’indemnité de départ, 
mais également pour les autres postes, car « prévus par la loi » (PV 3. 05. 2021 p. 
4). 
ge. Le 8 avril 2019, à 17h18 (log session S______ identifiant GE 2______ 
Q______) et à 17h27 (log session S______ identifiant GE 3______ B______), 
Q______ et B______ ont, conjointement, enclenché le paiement, par BANQUE 
A______ SA, à F______, du montant de Fr. 370'779,40 net, par le débit de son 
compte auprès de la S______ (pièce 22 déf). 
gf. Par e-mail du 9 avril 2019, adressé à I______, cc. H______, B______ a fait 
savoir que « le paiement des six mois de salaires a été fait » (pièce 8 déf). 
gg. Par la suite, Q______ a versé ces éléments (dossier calculs, convention de 
départ et justificatifs du paiement) dans le dossier « physique » de l’employé 
F______ géré par les Ressources humaines (PV 26. 04. 2021 p. 4). 
h. Le solde des vacances fait partie des informations saisies et indiquées par les 
Ressources humaines dans le logiciel et qui se transmet toujours via ce logiciel à 
la comptabilité de l’entreprise (PV 4. 11. 2020, p. 5 dans la cause 
C/4______/2019-4 Banque A______ SA c/ F______). 
ha. La convention de départ, en main des Ressources humaines, n’est pas 
parvenue au Département finances et comptabilité de E______ (PV 19. 04. 2021 
p. 12). B______ ne la lui a pas transmise – mais il n’était pas tenu de le faire (PV 
19. 4. 2021 p. 12). 
hb. Le 29 avril 2019, les Ressources humaines de la banque ont fait parvenir à 
F______ le décompte de salaire afférent au mois d’avril 2019 et au paiement 
effectué le 8 avril 2019 Il comportait les énoncés suivants : « indemnité de départ, 


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salaire mensuel, allocations familiales, solde vacances payé (sortie) » (pièce 4 
déf). 
i. Fin avril 2019, E______, responsable du département finances et comptabilité, 
s’est aperçu, en consultant la comptabilité salariale, du versement par la Banque, 
le 8 avril 2019, d’un montant de Fr. 370'779,40, à F______ (PV 19. 04. 2021 p. 
13). 
ia. S’agissant d’un montant inhabituel, son département a procédé à une 
investigation (PV 19. 04. 2021 p. 13). Début mai 2019, ses services ont constaté 
qu’il y a eu un paiement pour indemnité de vacances en faveur de F______ (ibid). 
N’étant pas en possession de la convention, et donc, pas en mesure de déterminer 
si ce versement était ou non, ses services n’ont pas alerté le Conseil 
d’administration (ibid). 
j. Le 3 mai 2019, la Banque, par un courrier signé I______ et Q______, a libéré 
B______ de l’obligation d’effectuer le solde de son préavis. Elle l’a remercié pour 
son engagement et lui a souhaité « plein succès pour la suite de [sa] carrière 
professionnelle ». (pièce 11 dem). 
k. Organe de révision externe de la Banque, L______ SA a procédé, à partir du 
début du mois de mai 2019, au contrôle trimestriel au 31 mars 2019, tel que 
prescrit par la FINMA. Dès fin avril 2019, cet organe a fait parvenir à la Banque 
et à chaque service une liste de pièces à fournir (PV 19. 04. 2021 p. 11). 
 
ka. Lors de ce contrôle, effectué sur la base des documents et informations 
donnés par le département finances (PV 25. 03. 2021 p. 7), L______ SA, dans son 
projet de rapport du 27 mai 2019, s’était bornée à relever que le versement des Fr. 
300'000 « indemnité de départ » et de Fr. 87'000 pour « solde de vacances non 
prises » n’avait pas été comptabilisé au 31 mars 2019 « comme cela aurait dû 
l’être » (pièce 10 déf). 
L’organe de révision a également constaté l’absence d’une pièce justifiant le 
versement d’un excédent de Fr. 87'000 (recte : de Fr. 85'287,36 brut non couvert 
par les termes de la convention de départ de F______ (PV 25. 03. 2021 p. 7), et il 
a, par e-mail du 27 mai 2019 07h33 adressé à E______ demandé des explications 
(PV 04. 11. 2020 p. 6 dans la cause C/1______/2019-4 Banque A______ SA c. 
F______) pour au plus tard le vendredi 31 mai 2019 à 12h00 (pièce 9 déf). 
 
kb. E______ a de suite transmis cet e-mail et ce projet de rapport de L______ SA 
à I______ (pièce 9 déf). 


- 12/48 - 
 
 
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kc. La banque, agissant par les soins de son Comité d’audit (composé de I______ 
et de J______), a fourni à L______ SA les explications demandées dans le délai 
imparti (pièce 11 p. 2 déf). 
kd. Dans son rapport définitif (« prise de position »), daté du 31 mai 2019, 
L______ SA a relevé que « Le Conseil d’administration de la Banque a appris 
l’existence du versement relatif aux vacances non prises de l’ex-CEO dans le 
cadre des travaux préparatoires de la présente prise de position. Ce versement 
n’étant pas prévu dans la convention de départ, le Comité d’audit de la Banque 
nous a fait savoir qu’il avait commencé à rassembler certains éléments et qu’il 
allait se réunir afin de prendre des mesures visant notamment à éclaircir les 
circonstances entourant le versement » (pièce 11 p. 2 déf). 
l. Par message WhatsApp du 29 mai 2019, 16h16 - la veille de l’Ascension - 
M______, successeur d’B______, a convoqué ce dernier à un entretien à la 
Banque, fixé au lundi 3 juin 2019 à 14h00. Il n’a pas précisé l’objet de la réunion 
(pièce 12 dem). 
la. Le lundi 3 juin 2019, B______ été reçu par une délégation du Conseil 
d’administration, composée de G______, I______ et J______ (pièce 12 déf). A la 
leur demande, l’entretien a été enregistré avec l’accord de l’intéressé (pièce 12 déf 
= transcription verbatim de l’enregistrement, non-contesté). 
lb. B______ a été invité à s’expliquer au sujet du versement de l’indemnité 
vacances à F______, dès lors que de l’avis de ses interlocuteurs, la convention de 
départ de ce dernier ne prévoyait pas un tel versement et que donc il n’aurait pas 
dû avoir lieu (pièce 12 déf, passim). S’agissait-il d’un cadeau qu’il entendait 
accorder à F______ ? (ibid p. 2). 
lc. Protestant de sa bonne foi, B______ a expliqué avoir cru que, dès lors que, 
dans la convention, il était stipulé que les rapports de travail de F______ prenaient 
fin le 3 avril 2019, ce dernier avait droit à se voir indemniser le vacances non 
encore prises. Loin de lui l’idée de vouloir faire un « cadeau » à l’ex-CEO (pièce 
12 déf. p. 6). Il a relevé l’absence d’une clause précisant la non-indemnisation des 
vacances et la communication (ibid, p. 6) ce à quoi il lui a été répondu qu’il fallait 
comprendre que le versement de « six salaires mensuels » constituait un « garden 
leave », et partant, les vacances étaient censées être à prendre durant le préavis 
(ibid, p. 10). B______ a alors exprimé ses regrets d’avoir mal compris l’intention 
de la Banque. 
ld. Par ailleurs, il lui a été reproché que manifestement, le 8 avril 2019, il aurait 
fait co-valider le paiement à Q______ sans avoir remis à ce dernier, et au 
préalable, la convention (ibid. p. 9). Dès lors le paiement des Fr. 300'000 aurait 


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été, sans droit, rubrifié « indemnité de départ », alors que la convention parlait de 
« salaire » (ibid. p. 9). 
le. Ses interlocuteurs lui ont encore fait grief d’avoir mal déterminé le nombre des 
jours de vacances qu’il restait à prendre à F______ – en particulier, il ne pouvait 
lui échapper que ce dernier avait pris 9 jours de vacances pour son voyage, en 
2018, en Islande (pièce 12, p. 9 – 10). 
m. Par courrier du 6 juin 2019, BANQUE A______ SA a licencié B______ avec 
effet immédiat, sans en indiquer les raisons. La Banque a enfin précisé qu’elle se 
réservait le droit de réclamer réparation du préjudice subi (pièce 13 dem). 
ma. La décision de licencier B______ avec effet immédiat avait été prise le 6 juin 
2019, à l’issue d’une délibération du Conseil d’administration de la banque – et ce 
sur le vu des « déclarations inexactes » de ce dernier le 3 juin 2019, détruisant le 
rapport de confiance (pièce 13 déf). 
mb. Par courrier de son conseil du 12 juin 2019, B______ a demandé à la Banque 
de lui communiquer les motifs de son renvoi immédiat (pièce 14 dem). 
mc. Par courrier du 21 juin 2019, BANQUE A______ SA a confirmé les griefs 
déjà articulés à l’adresse d’B______ lors de l’entretien du 3 avril 2019. Elle a fait 
état d’un total de Fr. 93'870,70 de « bonifications indues », soit le paiement, à 
F______, de Fr. 8'333,35 à titre de salaire du 1er au 5 avril 2019, de Fr. 85'287,33 
à titre d’indemnité pour vacances non prises, et de Fr. 250 à titre de cinq jours de 
forfait pour frais de représentation (pièce 15 dem). 
Dans ce courrier, la Banque a également fait interdiction à B______ de faire usage 
du certificat de travail intermédiaire du 28 mars 2019. En effet, selon elle, les 
lacunes de Monsieur B______ dans l’exercice de ses fonctions (…) sont de toute 
évidence incompatibles avec la conclusion du certificat selon laquelle « Monsieur 
B______ effectue ses tâches et assume ses responsabilités en tout temps à notre 
pleine et entière satisfaction et ce, en préservant continuellement les intérêts de 
notre institut » (ibid. p. 3). 
md. B______ a reçu son salaire jusqu’au 6 juin 2019 (pièce 16 dem). Il s’est 
aussitôt inscrit au chômage qui l’a pris en charge à partir du mois de juillet 2019 
(pièce 18 dem). Il ne s’est pas vu infliger une pénalité pour perte fautive de 
l’emploi (ibid). 
n. Durant les rapports de travail chez BANQUE A______ SA, B______ était 
affilié à l’institution de prévoyance professionnelle de son employeur, à savoir 
D______ LPP Suisse romande, à ______[ZH] (pièce 22 dem). 


- 14/48 - 
 
 
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na. En 2019, la contribution d’épargne vieillesse annuelle de l’employeur à 
l’avoir vieillesse d’B______ s’élevait à Fr. 32'400, soit à Fr. 2'700 par mois (pièce 
22 p. 2 dem). 
nb. Ces rapports de travail ayant pris fin le 6 juin 2019, D______ LPP Suisse 
romande a transféré, le 10 juillet 2019, à la Fondation de libre passage d’X______ 
SA un montant de Fr. 787'338 (pièce 23 dem). S’il avait pu rester au service de la 
BANQUE A______ SA jusqu’à la fin du préavis, c’est-à-dire jusqu’ au 31 
octobre 2019, sa prestation de sortie aurait été de Fr. 813'242,55 (pièce 24 déf). 
o. BANQUE A______ SA a, par courrier du 6 juin 2019 adressé à F______, 
sommé ce dernier à lui rembourser le montant de Fr. 93'870,70 – qu’il aurait reçu 
sans droit – et lui a fixé, pour ce faire, un délai au 21 juin 2019 (pièce 14 déf). 
oa. F______ ne s’étant pas exécuté, la Banque lui a alors fait notifier, le 9 juillet 
2019, un commandement de payer de Fr. 93'870,70, aussitôt frappé d’opposition 
par le poursuivi (pièce 15 déf). 
ob. Par demande du 21 février 2020, BANQUE A______ SA a assigné F______ 
en paiement de la somme de Fr. 80'450,70 et a requis la mainlevée de l’opposition 
formé au commandement de payer à concurrence de de montant (pièce 25 dem = 
liasse III a). 
oc. Par jugement JTPH/369/2021 du 4 octobre 2021, rendu dans la cause 
C/1______/2019-4, Banque A______ SA c/ F______, le Tribunal des 
prud’hommes, composé du même panel que dans la présente cause a débouté la 
Banque de toutes ses conclusions. Le Tribunal a estimé, en substance, que 
F______ avait droit, pour la durée de son engagement, soit du 1er octobre 2017 au 
30 septembre 2019 [sic], de 2 X 28 = 56 jours de vacances ; dès lors que, selon ses 
déclarations, il avait bénéficié de 14 jours de vacances en 2018, et de 5 en 2019, 
il lui restait un solde de 37 jours (56 jours – 19 jours) – soit donc le nombre de 
jours de vacances qui lui avaient été indemnisés (pièce 25 dem = liasse III a, p 
13). 
Par courrier de son conseil à la Cour du 26 novembre 2021, BANQUE A______ 
SA a informé que le jugement JTP/369/2021 du 4 octobre 2021, rendu dans la 
cause l’opposant à F______, faisait l’objet un appel de sa part (liasse I, annexe). 
PROCEDURE 
A. 
Par requête de conciliation déposée à l’office postal le 5 juillet 2019, B______ a 
assigné BANQUE A______ SA en paiement de la somme totale de Fr. 
342'917,65. 


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Une audience de conciliation s’est tenue le 9 septembre 2019, sans succès, de 
sorte qu’à l’issue de celle-ci, une autorisation de procéder a été délivrée à 
B______. 
B. 
Par demande ordinaire (liasse 1), accompagnée d’un chargé de 20 pièces (liasse 
2), déposée à l’office postal le 29 novembre 2019, B______ a assigné BANQUE 
A______ SA en paiement de la somme totale de Fr. 342'917,65 avec intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 6 juin 2019. Ladite somme était ventilée comme 
suit (liasses 1 et 2) : 
- 
Fr. 107'250 
brut, à titre de salaire afférent au solde du délai de congé, 
soit jusqu’au 31 octobre 2019 ; 
- 
Fr. 144'000 
net, à titre d’indemnité pour résiliation immédiate 
injustifiée ; 
- 
Fr. 41'666,65 
brut, à titre de « gratification pro rata temporis »; 
- 
Fr. 50'000 
net, à titre d’indemnité pour tort moral. 
Le demandeur a également conclu à la délivrance d’un certificat de travail final 
correspondant à son certificat de travail intermédiaire du 28 mars 2019 (pièces 9 
et 41 dem). 
A l’appui de ses conclusions, le demandeur a en substance allégué avoir été 
licencié avec effet immédiat le 6 juin 2019, pendant son délai de congé ensuite de 
sa démission du 3 avril 2019 et sa libération de la place de travail, le 3 mai 2019. 
Le motif de son licenciement avec effet immédiat était, selon l’employeur, qu’il 
aurait fourni des informations inexactes concernant l’exécution de la convention 
de départ de F______, lors de l’entretien du 3 juin 2019. Or, le versement litigieux 
avait été effectué deux mois avant son licenciement immédiat, la défenderesse ne 
pouvait donc plus s’en prévaloir, vu le caractère manifestement tardif. Il avait 
effectué le versement en faveur de F______ de bonne foi et conformément à ce 
que prévoyait la convention de départ. 
F______ avait démissionné le 27 mars 2019. Les autres membres de la direction, 
dont lui-même, avaient démissionné le 3 avril 2019. Sur demande de F______, le 
Conseil d’administration avait accepté qu’il rédige les certificats de travail 
intermédiaires des autres membres de la direction et n’avait pas souhaité les 
revoir. Il avait ainsi reçu un excellent certificat de travail intermédiaire le 28 mars 
2019. 
Il avait été exclu du processus de négociation de la convention de départ de 
F______ et n’avait reçu aucune instruction et information de la part du Conseil 


- 16/48 - 
 
 
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d’administration. Ladite convention prévoyait la fin des relations contractuelles le 
5 avril 2019, et notamment le versement d’une indemnité équivalent à six mois de 
salaires valeur 3 avril 2019. 
A réception de la convention de départ, il avait indiqué à F______ qu’il devait 
recevoir l’approbation écrite du Conseil d’administration pour exécuter le 
paiement. Il s’était ainsi adressé à I______ afin d’obtenir les instructions. Dans 
cette attente, il avait réglé les préparatifs du paiement avec V______, employée de 
R______ SA. L’indemnité pour vacances non prises avait été calculée. 
Constatant que F______ n’avait saisi, dans le logiciel topique, aucun jour de 
vacances pour l’année 2019, celle-ci l’avait interpellé. Il avait vérifié ce point 
auprès de l’assistante de F______, Y______, laquelle avait confirmé que celui-ci 
avait pris cinq jours de vacances en 2019 et qu’elle avait vérifié les soldes de 
vacances pour 2017 et 2018. Aucune erreur n’avait été signalée pour ces périodes. 
Le solde de vacances non prises était donc de 37,0964 jours. Il avait remis à 
V______ la convention de départ et le décompte de vacances. Une fois les calculs 
effectués, la procédure habituelle avait été lancée et le paiement avait été chargé 
sur e-banking, en attente de validation. Le 8 avril 2019, à son retour de vacances, 
Q______ avait procédé à un contrôle des chiffres et avait lu la convention. 
La défenderesse avait mis à jour le système informatique des absences, par 
conséquent, il n’avait aucune raison de remettre en question le décompte de 
vacances produit. 
Il n’avait pas pu se préparer à l’entretien du 3 juin 2019 et avait tenté de répondre 
de la façon la plus précise et fidèle à la vérité. 
Son contrat de travail prévoyait le versement d’une gratification qui dépendait de 
critères objectifs prédéterminés, à savoir la performance générale des employés 
engagés par lui. 
La défenderesse lui avait fait interdiction d’utiliser son certificat de travail 
intermédiaire, au motif qu’il ne correspondait pas à la réalité. Il n’avait pas encore 
retrouvé un emploi et était toujours au bénéfice des prestations de l’assurance-
chômage. Il avait été particulièrement atteint dans sa personnalité par son 
licenciement abrupt et il réclamait à ce titre une indemnité pour tort moral de Fr. 
50'000. 
C. 
Par demande d’intervention déposée à l’office postal le 5 décembre 2019, la 
C______ a déclaré se subroger dans les droits d’B______ à l’encontre de la 
BANQUE A______ SA, et ce à concurrence de Fr. 24'521, avec intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 28 août 2019, représentant les indemnités journalières 
versées de Fr. 1'059,90 pour le mois de juillet 2019, de Fr. 3'337,75 pour le mois 


- 17/48 - 
 
 
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d’août 2019, de Fr. 9'595,35 pour le mois de septembre 2019 et de Fr. 10'528 pour 
le mois d’octobre 2019 (dossier judiciaire/ partie intervenante). 
D. 
Par décision du 19 décembre 2019, le Tribunal des prud’hommes a imparti au 
demandeur un délai pour fournir une avance de frais fixée à Fr. 3'430 (Dossier 
judiciaire / Frais) 
E. 
Par mémoire-réponse (liasse 8) accompagné d’un chargé de 16 pièces (liasse 9), 
déposé à l’office postal le 9 mars 2020, la défenderesse a conclu au déboutement 
du demandeur de toutes ses conclusions. 
La défenderesse a notamment allégué avoir procédé au licenciement avec effet 
immédiat du demandeur vu les fausses explications qu’il avait données lors de 
l’entretien du 3 juin 2019, ses propos étant contraires à la vérité. Celui-ci avait 
prétendu que R______ aurait fait sa propre interprétation de la convention de 
départ de F______ et aurait pris la décision de verser le solde de vacances et aurait 
pris la décision de verser le solde de vacances. Le demandeur avait effectué un 
paiement de Fr. 85'286,35 brut en faveur de celui-ci à titre d’indemnité de 
vacances non prises. Or, ce versement n’avait pas été prévu par la convention de 
départ de F______. I______ avait demandé à B______ de payer uniquement 
l’indemnité de six mois de salaire et le demandeur n’avait reçu aucune instruction 
pour payer une indemnité pour solde de vacances ou toutes autres bonifications. 
D’ailleurs, la pratique connue était d’inclure le droit aux vacances dans cette 
somme de six mois de salaire. B______ aurait ainsi dû en référer à I______ avant 
de procéder à ce versement. Selon une pratique connue, le demandeur aurait dû 
comprendre que le droit au solde de vacances était inclus dans l’indemnité de six 
mois de salaire versé à F______. Le demandeur avait passé sous silence le 
paiement des vacances au moment de confirmer à I______ le paiement des six 
mois de salaire. Quant aux vacances prises par F______, le demandeur savait 
parfaitement que celui-ci avait pris des vacances en 2018 et il n’avait procédé à 
aucune vérification. Il avait rejeté sa propre faute sur d’autres personnes, 
notamment V______, employée de la fiduciaire R______ SA et Q______. Au vu 
du paiement indu et des fausses explications données, le licenciement immédiat 
du demandeur se justifiait, après décision du conseil d’administration du 6 juin 
2019. Elle avait respecté le délai de trois jours fixé par la jurisprudence. En effet, 
L______ SA avait communiqué son projet de rapport à la FINMA le 27 mai 2019 
et elle avait entendu le demandeur sur les versements litigieux le 3 juin 2019. Le 
conseil d’administration s’était réuni le 6 juin 2019 et le licenciement immédiat 
avait été prononcé le même jour. 
Quant au bonus, la clause du contrat du demandeur stipulait expressément qu’il 
s’agissait d’un versement discrétionnaire. 


- 18/48 - 
 
 
C/15339/2019-4 
F. 
Par réplique (liasse 15), accompagnée d’un chargé complémentaires de quatre 
pièces (liasse 16), déposé au Greffe du Tribunal le 10 juillet 2020, le demandeur 
a amplifié ses conclusions et, motif pris à l’art. 337 c al. 1 CO, a conclu à ce que 
la défenderesse fût condamnée à verser en mains de D______ LPP Suisse 
romande, ______[ZH, la somme de Fr. 23'485,30 à titre de solde de sa prestation 
de sortie. Il s’est réservé le droit d’augmenter cette prétention en fonction du 
chiffre que cette institution de prévoyance professionnelle aura communiqué, 
s’agissant du montant théorique que son vieillesse LPP aurait atteint au 31 octobre 
2019. 
Le Conseil d’administration décidait de chaque licenciement. Sa mission était de 
faire baisser les coûts liés au personnel. S’agissant de la fixation du bonus, 
l’évaluation des résultats était faite individuellement et non de manière globale. 
Or, ses résultats étaient bons. Quant à l’exécution de la convention de départ de 
F______, si les premières versions comprenaient une clause excluant tout droit 
aux vacances, ce n’était pas le cas de la version finale, ce que G______ avait 
relevé lors de l’entretien du 3 juin 2019. Il avait remis la convention à V______ 
afin qu’elle puisse effectuer les calculs des différents postes à payer. 
Le motif invoqué par la défenderesse en lien avec les versements litigieux 
effectués à F______, ne pouvait être admis dans la mesure où elle aurait dû s’en 
prévaloir dès le prononcé du licenciement immédiat et figurer dans son courrier 
du 21 juin 2019. Le motif avait été invoqué tardivement vu que les versement 
avait été effectués le 8 avril 2019. De plus, avant même qu’il ait été libéré de 
l’obligation de travailler, il avait déjà vu les premières versions du projet de 
rapport de L______ SA. Les informations et les documents permettant d’établir 
ledit rapport étaient fournis par la défenderesse de sorte qu’elle avait connaissance 
des versements litigieux bien avant de procéder au licenciement immédiat. 
La convention de départ de F______ réglait uniquement les principales modalités 
et ne comportait aucune clause sur le solde de vacances, ni même une clause pour 
solde de tout compte. La convention prévoyait la fin des rapports de travail le 5 
avril 2019. Il s’agissait d’une fi anticipée des relations contractuelles, de sorte que 
les vacances ne pouvaient pas être prises durant un délai de congé. 
Durant l’entretien du 3 juin 2019, il n’avait nullement caché des informations ou 
tenté de remettre la faute sur des tiers. Il avait pleinement assumé son erreur et 
avait même proposé de tenter de récupérer l’éventuel montant versé en sus auprès 
de F______ (pièce 24 dem = pièce 12 déf.). 
Quant au bonus, son contrat de travail prévoyait que tout changement ou avenant 
devait être établi par écrit. La clause sur le bonus n’ayant pas fait l’objet de 
modification écrite, demeurait donc en vigueur. 


- 19/48 - 
 
 
C/15339/2019-4 
G. 
Par duplique (liasse 20), accompagnée d’un chargé complémentaire de 4 pièces 
[pièces 17 à 20 déf] (liasse 21), déposée à l’office postal le 14 octobre 2020, la 
défenderesse a indiqué s’étonner que le demandeur n’ait pas interrogé I______ si 
la convention ne lui avait pas paru claire. 
Le décompte de salaire de F______ du 4 [sic] avril 2019 (pièce 18 déf), 
démontrait que le demandeur n’avait pas été loyal envers elle et que le principe 
des quatre yeux n’avait pas été respecté. Le demandeur aurait dû s’apercevoir que 
le décompte ne mentionnait pas les vacances prises, sachant que F______ avait 
pris des vacances en 2018 et en 2019, ce que le demandeur avait concédé lors de 
l’entretien du 3 juin 2019. Elle reprochait à B______ de ne pas avoir fourni à 
V______ la pièce 6 déf. provenant du logiciel W______ et indiquant les vacances 
prises par F______. Il avait préféré se renseigner auprès de la secrétaire de ce 
dernier à ce sujet. Quant au bonus, le demandeur n’avait pas établi que les 
employés engagés par lui avaient eu une bonne performance générale. Le 
versement d’un bonus n’était pas justifié. 
H. 
Par courrier du 12 novembre 2020, le demandeur a notamment requis l’apport des 
différents procès-verbaux des audiences qui se sont tenues ou se tiendront dans la 
procédure parallèle C/1______/2019 – 4 opposant Banque A______ SA à 
F______. La défenderesse a acquiescé. 
Par ordonnance du 22 novembre 2020, le Tribunal a ordonné l’apport des procès-
verbaux dans la cause C/1______/2019 Banque A______ SA c. F______ (liasses 
25, 28, 32). 
A l’audience de débats d’instruction du 1er mars 2021, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. A l’issue de l’audience le Tribunal a rendu une 
ordonnance d’instruction et de preuves (PV du 1. 03. 2021 p. 4). 
Les parties ont déposé des listes de témoins. Le demandeur a sollicité l’audition 
de F______, d’E______, d’T______, de Q______, de V______, de Y______, de 
M______ et d’Z______. La défenderesse a sollicité l’audition de ces mêmes 
personnes, ainsi qu’en outre, de G______, Président du conseil d’administration, 
de J______, administratrice, d’AA______, d’AB______ et de AC______. 
I. 
Par courrier déposé à l’office postal le 15 mars 2021, se référant à l’ordonnance de 
preuve et d’instruction du 1er mars 2021, la défenderesse a produit un chargé 
complémentaire de pièces (liasse 34), comprenant un courriel du 10 mars 2021 de 
D______ LPP Suisse romande, ______[ZH] indiquant que si les rapports de 
travail du demandeur avait pris fin le 31 octobre 2019, sa prestation de sortie se 
serait élevée à Fr. 813'242,55 (pièce 24 déf), ainsi qu’un courriel de la Banque 
S______ (S______) du 12 mars 2021 fait état, entre autres, des connexions e-


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C/15339/2019-4 
banking de la défenderesse du 8 avril 2019 relatives au paiement de Fr. 
370'779,40 (pièce 22 déf). 
J. 
A l’audience des débats principaux du 25 mars 2021, la défenderesse a comparu 
par I______ et de AD______, juriste de la banque (PV 25. 03. 2021 p.1). 
V______ (suite à un changement de nom : AE______) a indiqué (PV 25. 03. 
2021 p. 3 – 4) n’être plus employée de R______ SA depuis le 31 mai 2020. A 
l’époque, lorsqu’elle était en poste auprès de R______ SA, elle avait été 
l’interlocutrice de la défenderesse et se rendait dans les locaux de celle-ci une fois 
par mois pour la gestion des salaires. Pour exécuter la convention de départ de 
F______, elle s’était rendue en début du mois d’avril 2019 auprès de la 
défenderesse afin de s’occuper d’un seul salaire. Elle partageait le bureau avec 
Q______, en vacances à cette période. B______ lui avait remis un document 
Excel provenant du système informatique de la défenderesse comprenant le solde 
de vacances de F______. Il s’agissait de la pièce 5 déf. Elle confirmait que 
l’écriture manuscrite comprenant le solde de vacances était bien la sienne. Ce 
jour-là, elle avait traité avec le demandeur uniquement ce paiement. Le tableau 
qui sortait d’W______ révélait le solde de vacances au 1er janvier 2019 et pour 
l’année en cours. Ce logiciel avait rencontré quelques difficultés. Il était ainsi 
nécessaire de calculer le solde de vacances pro rata temporis pour chaque départ 
(en cours d’année) et elle était chargée d’effectuer ces calculs. Quant à la pièce 6 
déf, elle ne l’avait jamais vue. Elle avait trouvé inhabituel que la convention de 
départ ne prévoit rien quant au solde de vacances. De manière générale, elle 
établissait une fiche de paiement pour les salaires et les enregistrait directement 
dans le système. 
M______ a indiqué (PV 25. 3. 2021 p. 5) être toujours employé de la 
défenderesse et avoir remplacé le demandeur. A sa demande, il avait rencontré 
B______ dans les locaux de la défenderesse, afin d’évoquer avec lui certains 
dossiers. La discussion avait été informelle et il avait ensuite amené le demandeur 
dans la salle de conférence où se trouvait une délégation du Conseil 
d’administration afin de questionner B______. Il n’avait pas assisté à l’entretien, 
mais en connaissait les raisons. 
AB______, a expliqué (PV 25. 03. 2021 p. 6) être toujours employé de la 
défenderesse, et ce en qualité de comptable et être le gendre de H______. Il 
n’avait pas eu connaissance de la convention de départ de F______. 
AC______ a expliqué (PV 25. 03. 2021 p. 7) avoir été auditeur externe chez 
L______ SA jusqu’en 2020. Il avait relevé un problème de périodicité de 
comptabilisation des montants de Fr. 300'000 et de Fr. 87'000. Ceux-ci auraient dû 
être comptabilisés comme passif transitoire le 31 mars 2019, même si la 


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convention était datée du 3 avril 2019. Il ne lui appartenait pas de se déterminer 
sur l’adéquation du montant. 
Z______ a indiqué (PV 25. 03. 2021 p. 8) avoir collaboré avec B______. Lorsque 
les Ressources humaines saisissaient les salaires, il fallait compter un à deux jours 
ouvrables pour qu’ils apparaissent dans le logiciel comptable de la défenderesse. 
Passé ce délai, les écritures étaient visibles de façon globale et non détaillée. Le 
montant vu par la comptabilité ne permettait pas de déterminer les individualités. 
K. 
Par courrier du 1er avril 2021, se référant aux pièces complémentaires déposées 
par la défenderesse le 15 mars 2021 - dont la pièce 24 déf. -, le demandeur a 
amplifié à Fr. 25'904,55 sa conclusion en paiement en mains d’D______ LPP 
Suisse romande, ______[ZH], prise dans sa réplique du 10 juillet 2020. 
L. 
A l’audience des débats principaux du 19 avril 2021, F______, lui-même en litige 
avec la banque, a affirmé (PV 19. 04. 2021 p. 3 – 6) n’avoir pas démissionné, 
mais avoir été licencié. Il avait rédigé le certificat de travail intermédiaire du 
demandeur et cette question avait été abordée lors de la séance du Conseil 
d’administration du 27 mars 2019, lequel l’avait autorisé à rédiger et à signer les 
certificats de travail sans qu’ils ne soient revus. O______, qui co-signait les 
documents, ne figurait pas au Registre du commerce et n’était pas un membre de 
la Direction au sens strict, mais dans les faits, elle en faisait partie. 
Concernant le bonus, les résultats de la défenderesse n’étaient pas bons en 2017 et 
en 2018. Le bonus était général et discrétionnaire et n’était pas calculé sur la 
performance des employés qu’il avait engagés. Le Conseil d’administration avait 
fixé des objectifs pour la banque et des objectifs individuels. Les employés 
avaient une liste de tâches à effectuer. Il n’avait pas perçu de bonus pour l’année 
2019. 
Le demandeur lui avait remis un exemple de convention de départ qui était celle 
de son prédécesseur. Lui, F______, y avait effectué quelques modification et 
l’avis remis au Conseil d’administration. Le demandeur ne l’avait pas aidé à la 
rédiger et ils n’en avaient pas parlé ensemble. Son contrat aurait dû initialement se 
terminer le 30 septembre 2019 puisqu’il devait respecter un préavis de six mois, 
mais la Banque lui avait proposé de démissionner et de le faire avec effet 
immédiat au 31 mars 2021. L’actionnaire principal voulait le remplacer. La 
FINMA a refusé qu’il soit à la fois actionnaire principal, membre du conseil 
d’administration et CEO de la Banque. L’actionnaire principal lui a donc demandé 
de rester une semaine de plus pour qu’un CEO intérimaire qui conviendrait à la 
FINMA soit désigné. 
La convention de départ initialement soumise au Conseil d’administration 
prévoyait un package de sortie, que son prédécesseur avait obtenu, avec un solde 


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C/15339/2019-4 
de tous compte et le règlement d’une indemnité de départ, dont le montant n’avait 
pas été indiqué, par élégance, afin que le Conseil d’administration le détermine. 
Son prédécesseur avait touché Fr. 200'000. Après quelques jours, H______ l’avait 
informé qu’il ne toucherait pas d’indemnité de départ. Le montant qui figurait 
dans sa convention constituait uniquement l’équivalent de six salaires mensuels. 
Il lui paraissait normal de percevoir le paiement de son solde de vacances, qu’il 
n’aurait pas demandé s’il avait reçu une indemnité de départ (en sus du montant 
équivalent au salaire-préavis). Les frais de voyage professionnels, les vacances, 
les cotisations sociales etc. relevaient des Ressources humaines et non d’une 
convention de départ. 
Le demandeur avait connaissance de ses vacances en Islande (en 2018) et à 
AH______[France] (en 2019). 
Y______ a indiqué (PV 19. 04. 2021 p. 7) avoir travaillé pour la défenderesse de 
janvier 2019 à septembre 2020. Elle était chargée d’inscrire les vacances de 
F______ dans le logiciel de la défenderesse. C’était la première fois qu’elle voyait 
la pièce 5 déf., et ne l’avait pas remise au demandeur. Quant à la pièce 6 déf., il 
s’agissait bien des vacances de F______. Elle avait entré dans le système les 
vacances de celui-ci pour 2019. 
O______ a déclaré (PV 19. 04. 2021 p. 8) avoir travaillé au sein de la 
défenderesse du mois d’avril 2018 à juin 2019 en tant que responsable Legal & 
Compliance. La fin des relations contractuelles avait été difficile. Elle avait 
démissionné. Elle n’avait jamais été membre de la Direction de la défenderesse. 
AA______ a déclaré (PV 19. 04. 2021 p. 10) avoir travaillé pour la défenderesse 
de juillet 2017 à fin octobre 2019. Elle tenait à jour l’agenda Outlook de F______, 
mais ne rentrait pas les données dans le logiciel, vu qu’il y avait des données 
personnelles concernant notamment les salaires. F______ ne rentrait pas 
systématiquement ses vacances dans le système. Elle avait convenu avec P______ 
qu’elle lui remettrait la liste des jours de vacances que celui-ci avait pris et que 
cette dernière les entrerait dans le système, ce qu’elle avait fait par courriel. 
E______ a déclaré (PV 19. 04. 2021 p. 11 – 13) avoir été responsable du Service 
finances et comptabilité d le défenderesse. Suite à sa démission, son solde de 
vacances avait été payé avec son salaire de décembre 2019, soit son dernier mois 
de travail et elle avait été libérée de l’obligation de travailler dès la fin du mois de 
juillet 2019. 
La visibilité d’un paiement dépendait du moment où il avait été émis. S’il était 
effectué le matin, il était déjà visible l’après-midi dans la comptabilité. Son 
service ne consultait les salaires qu’en début de mois. Pour les mouvements 
particuliers, le contrôle des fluctuations et des importants, comme Fr. 300'000, par 


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le Service des finances, étaient visibles sur une base journalière et se faisait 
quotidiennement. A la fin du mois, son service recevait un tableau final des 
Ressources humaines avec le détail des paiements effectués durant le mois pour 
chaque personne. Le détail des versements, tels que notamment les vacances, les 
salaires, les indemnités figuraient sur ce fichier. Ce fichier avait été demandé par 
H______. Quant aux montants versés à F______, il lui semblait que ces montants 
étaient apparus au début du mois de mai 2019. Elle avait constaté l’indemnité 
pour les vacances non prises, mais n’avait pas alerté le Conseil d’administration 
vu que son service n’était pas en possession de la convention. Elle a précisé que 
ce n’était pas la première fois que la défenderesse payait un solde de vacances 
d’un employé. 
M. 
A l’audience des débats principaux du 26 avril 2021, Q______ a indiqué (PV 26. 
04. 2021 p. 3 – 5) que lorsqu’un solde de vacances était à payer en cas de départ 
d’un collaborateur, un rapport contenant le solde dû était imprimé. Ce rapport 
n’était ni la pièce 5 déf., ni la pièce 6 déf. S’agissant de la pièce 6 déf., il l’a vue 
pour la première fois entre l’été et l’automne 2020. En 2019, le logiciel comptable 
vacances n’était pas fiable. Il était en charge du calcul des vacances en cas de 
sortie, quand il s’occupait du payroll en 2019, vu que le système n’était fiable 
qu’à 30%. Actuellement, le système avait encore des imperfections mais était 
désormais fiable à 70%. AF______ l’avait précédé au poste de RH Manager. 
Jusqu’à janvier 2019, c’était elle qui établissait les soldes de vacances. Il n’y avait 
pas de pratique constante quant au paiement du solde de vacances. Cela dépendait 
de chaque cas particulier. 
Il a dû recevoir la convention de la main du demandeur (le lundi 8 avril 2019) vers 
midi, peu après qu’il avait validé l’ordre de paiement en faveur de F______. Il a 
dû mettre la convention dans le dossier physique de F______ auprès des 
Ressources humaines. Le décompte de salaire – tel que la pièce 18 déf – a été 
préparé par V______ de R______ SA; il est ensuite remis aux Ressources 
humaines et l’employé le reçoit après coup. 
La Banque est tenue par la loi de payer les vacances non prises. Il était arrivé que 
la défenderesse paie les vacances à l’employé, que celui-ci soit libéré ou non de 
l’obligation de travailler. 
N. 
A l’audience de débats principaux du 3 mai 2021, B______ a expliqué (PV 3. 05. 
2021 p. 2 – 6) être marié et avoir trois enfants de 17, 15 et 3 ans. Son épouse était 
femme au foyer. Il avait retrouvé un emploi, en dehors du milieu bancaire. Il avait 
eu une seule évaluation début 2019 pour l’année 2018, effectuée par F______, 
laquelle avait été positive, malgré la période difficile de restructuration en trois 
phases que la défenderesse venait de mener. 


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C/15339/2019-4 
Il n’avait pas participé à la rédaction de la convention de départ de F______, ni 
aux négociations ayant abouti à celle-ci. Le 3 avril 2019, F______ lui avait remis 
la convention après signature des parties et il l’avait rendu attentif au délai de 
paiement à ce jour. Lui, B______, était allé demander à I______ une instruction 
écrite pour exécuter le paiement, lequel n’avait pas attiré son attention sur un 
point particulier. Le 4 avril 2019, il avait revu point par point la convention avec 
V______ pour s’assurer de sa bonne compréhension. Elle était revenue le voir 
pour l’informer qu’il y avait un problème avec les vacances de F______ pour 
2019. Il avait demandé à Y______, assistante de F______, de vérifier le solde de 
vacances pour 2019, laquelle lui avait confirmé que celui-ci avait pris 5 jours de 
vacances en 2019. Le 8 avril 2019, au retour de vacances de Q______, il lui avait 
remis le dossier comprenant la convention de départ et le décompte de vacances 
de F______, contenant les calculs manuscrits de V______ (pour 2019). Il était 
évident pour lui, pour Q______ et V______ que le solde de vacances devait être 
payé. Il avait reçu le courriel de I______ lui précisant qu’il pouvait procéder au 
paiement (vers 14h30 le 8 avril 2019) des six mois de salaire. Cela ne l’avait pas 
surpris dans la mesure où il s’agissait de l’élément principal. Dans les conventions 
de départ qu’il avait traitées précédemment, le solde de vacances était toujours 
mentionné. 
Il avait très mal vécu la fin des rapports de travail avec la défenderesse. En 
premier lieu, l’appel téléphonique de son successeur pour proposer une rencontre 
afin d’évoquer quelques dossiers ce dernier le remerciant chaleureusement de 
l’état de service. Une fois arrivé à la Banque, il avait vite réalisé qu’il n’était pas à 
la Banque pour parler des dossiers. Il s’était retrouvé devant trois membres du 
Conseil d’administration pour un entretien formel. A l’issue de l’entretien, 
I______ lui avait affirmé qu’ils ne souhaitaient pas lui faire de tort. Le 6 juin 2019 
il avait reçu sa lettre de licenciement immédiat, ce qu’il avait ressenti comme 
violent. Suite à cela il avait entendu des accusations portées à son encontre 
indiquant qu’il n’était pas fiable, qu’il avait dit des choses fausses et qu’il ne 
reconnaissait pas ses erreurs. Tout cela l’avait profondément atteint et choqué. Il 
n’était pas en possession d’un certificat de travail depuis deux ans. 
Lors de cette audience, la défenderesse avait comparu par trois administrateurs : 
G______, I______ et J______. 
G______ a déclaré (PV 3. 05. 2021 p. 7) n’avoir pas participé aux négociations en 
lien avec la convention de F______, ajoutant que le Conseil d’administration en 
avait établi les grandes lignes, à savoir que l’intéressé serait libéré dès que 
possible et qu’une dédite de six mois de salaire lui serait réglée. Les vacances 
n’ont pas été abordées. Il pensait qu’il avait été demandé à F______ de présenter 
son projet de convention à H______ et à I______. L’objectif de l’entretien du 3 
juin 2019 était de faire suite aux remarques de l’audit concernant le versement 


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supplémentaire effectué par le demandeur. Celui-ci avait admis une erreur, ce qui 
était une explication acceptable. Il avait ensuite reporté l’erreur sur V______ de 
R______ SA. I______ avait contacté cette dernière le 4 juin 2019 pour obtenir des 
explications. 
J______ a expliqué (PV 3. 05. 2021 p. 7-8) que l’élément qui l’avait le plus 
choquée était le solde de vacances de 37 jours de F______ figurant sur le 
décompte de la pièce 5 déf., vu son arrivée en 2017 au sein de la défenderesse. 
Elle estimait que le demandeur aurait dû procéder à une vérification et qu’il 
n’appartenait pas à R______ SA de décider solde de vacances ou de s’assurer de 
la véracité du montant. 
I______ a fait état (PV 03. 05. 2021 p. 8 – 9), de trois malaises : Premier malaise : 
il s’était entretenu avec V______ suite à l’entretien du 3 juin 2019. Cette dernière 
avait indiqué qu’elle avait reçu des instructions précises du demandeur concernant 
les vacances de F______ et qu’elle avait signalé au demandeur le nombre 
important du solde de vacances de F______. Sur ce, B______ avait indiqué qu’il 
fallait réduire de cinq jours le total du nombre de jours de vacances. Deuxième 
malaise : B______ avait admis, lors de l’entretien du 3 juin 2019, qu’il était 
évident que F______ avait pris des vacances en 2018. Troisième malaise : lui, 
I______, avait précisé à B______ qu’il recevrait l’instruction – une fois F______ 
parti – sur un paiement unique et non pas généralisé. Dans son e-mail (du 10 avril 
2019), le demandeur lui avait affirmé avoir effectué un paiement de six mois de 
salaire – ce qui n’était pas vrai. Il était clair que le lien de confiance était rompu. 
O. 
A l’audience de débats principaux du 24 juin 2021, le demandeur a déposé la 
seconde page (= pièce 41 dem) du certificat intermédiaire du 28 mars 2019 (= 
pièce 9 dem), alléguant une erreur de photocopieuse. La défenderesse s’est 
opposée à cette production qualifiée de tardive. A l’issue de l’audience, les parties 
ont plaidé et le Tribunal a gardé la cause à juger (PV 24. 06. 2021 = liasse 40). 
P. 
Dans son jugement du 26 octobre 2021 (liasse 42), a considéré en substance que 
le licenciement immédiat du demandeur du 6 juin 2019 était tardif et, par ailleurs, 
dépourvu d’un juste motif au sens de l’art. 337 CO. 
a. Le congé immédiat était injustifié par ailleurs : dès lors selon la convention 
de départ de F______, les rapports de travail de ce dernier prenaient fin le 5 avril 
2019, le demandeur pouvait, en l’absence d’une clause de solde de tous comptes, 
légitimement considérer que le solde de vacances devait donc lui être indemnisé 
(jugement, p. 23). S’agissant du nombre de jours de vacances à indemniser, le 
logiciel de la défenderesse ayant rencontré des problèmes, mais qui avait été 
résolus début 2019. Ainsi, le demandeur a rectifié le solde de vacances prises pour 
2019, et il pouvait partir du principe que les soldes étaient corrects pour 2017 et 
2018 (jugement, p. 23). Le Tribunal lui a donc alloué, sur la base de l’art. 337 c al. 


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2 CO, le solde du salaire préavis, soit Fr. 107'250 brut, sous déduction de la 
somme nette de Fr. 24'521 due à l’intervenante (jugement, p. 24). 
b. Par ailleurs, il était tardif parce que tous les mois, H______ avait à sa 
disposition le détail des salaires et que le département des finances avait 
également connaissance des transactions extraordinaires (jugement, p.23). 
c. 
S’agissant de la prétention du demandeur en condamnation de la défenderesse 
au paiement, en mains d’D______ LPP Suisse romande, ______[ZH], d’un 
montant de Fr. 25'904,55, le Tribunal l’a jugée irrecevable - la prétention 
concernant manifestement une assurance sociale fédérale - de sorte qu’elle ne 
relèverait pas de sa compétence pour en connaître (jugement p. 17). 
d. S’agissant de la pénalité pour licenciement immédiat injustifié (art. 337 c al. 3 
CO), le Tribunal, tenant compte de la durée des rapports de travail, de l’âge du 
demandeur et des circonstances ayant précédé le licenciement abrupt, dont 
l’entretien surprise du 3 juin 2021, a estimé justifié d’allouer au demandeur un 
montant correspondant à trois salaires mensuels, soit Fr. 67'500 net. (jugement, p. 
24 – 25). 
e. 
S’agissant du bonus, le Tribunal a rejeté la prétention y afférente, considérant 
qu’il avait un caractère discrétionnaire (jugement, p. 25 -26). 
f. S’agissant de la prétention de Fr. 50'000 à titre de réparation pour tort moral au 
sens de l’art. 49 CO, la Tribunal a admis que le demandeur s’était vu infliger des 
souffrances de nature à porter atteinte à sa personnalité. Il a été convoqué sous un 
faux prétexte à l’entretien du 3 juin 2019, dont il ne connaissait pas l’objet et ne 
pouvait pas se préparer. Le ton de ses interlocuteurs était accusateur et le 
demandeur se trouvait dans une position difficile et stressante. Il a répondu aux 
question du mieux qu’il pouvait. Par ailleurs, l’interdiction qui lui avait été faite 
d’utiliser le certificat de travail intermédiaire l’avait entravé dans ses recherches 
d’emploi. Des rumeurs ont également circulé voulant qu’il ne serait pas fiable. 
Enfin, la défenderesse devait se laisser opposer des carences – le système 
informatique décomptant les vacances était défaillant, le fait ensuite de confier à 
F______ le soin de rédiger sa propre convention de départ laquelle ne contenait 
aucune quittance pour solde de tout compte et qui stipulait expressément que 
seules les principales modalités de la fin des rapports de travail y étaient réglées, 
dénotait une insouciance. Le demandeur était le bouc émissaire de ces carences. 
Tout bien pesé, le Tribunal a arrêté le montant dû à titre de réparation du tort 
moral à Fr. 20'000 nets (jugement, p. 27 – 28). 
g. S’agissant du certificat de travail final réclamé par le demandeur, fondé sur le 
libellé du certificat de travail intermédiaire du 28 mars 2018, le Tribunal a retenu 


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le bien-fondé de cette prétention – la défenderesse ayant échoué à démontrer que 
le demandeur n’était pas fiable et digne de confiance. 
En conséquence, il a statué que ce certificat de travail final devait être en tout 
point conforme à la première page du certificat de travail intermédiaire du 28 mars 
2019 (pièce 9 dem), à l’exception du premier paragraphe qui aura la teneur 
suivante (jugement, p. 29, considérant 11) : 
« Nous, soussignés, certifions par la présente que Monsieur B______, né le 
______ 1970, a travaillé au sein de notre banque du 1er septembre 2016 au 31 
octobre 2019. Monsieur B______ nous a rejoint en tant que Head of Strategic 
HR. Il a été nommé Chief Operating Officer & Human Ressources, avec les titres 
de Directeur Général et substitut du Président de la Direction Générale au 1er 
octobre 2017 ». 
Quant à la seconde page, le certificat de travail final du demandeur devra avoir la 
teneur suivante (jugement, p. 29 – 30, suite considérant 11) : 
« Au bénéfice d’une solide expérience et de connaissance approfondies, Monsieur 
B______ a démontré un engagement dans l’ensemble des tâches accomplies au 
sein de sa zone de responsabilité et au travers de toute la Banque. Sa capacité 
d’analyse et de gestion a contribué à l’amélioration du service et de la qualité 
avec une recherche systématique de la meilleure solution requise par le métier. 
Monsieur B______ possède des qualités humaines lui permettant non seulement 
de conduire des équipes, mais également de gérer des situations nécessitant des 
compétences humaines et techniques. Il démontre particulièrement ses capacités 
de gestion d’exercices de restructuration. 
Dirigeant fiable, engagé et reconnu par ses équipes, Monsieur B______ a fait 
preuve d’excellentes compétences tant au niveau des connaissances de 
l’environnement bancaire, que de l’organisation et de la transformation de la 
banque. Ses compétences, la qualité de ses relations, son ouverture d’esprit et son 
sens de l’équipe lui ont permis de développer et de maintenir d’excellents 
rapports avec ses collègues de la Direction Générale, l’ensemble des employés 
ainsi qu’avec les clients et partenaires de la Banque. Monsieur B______ a 
effectué ses tâches et assumé ses responsabilités en tout temps à notre entière 
satisfaction. 
Il nous quitte de sa propre initiative et est libre de tout engagement, à l’exception 
du secret professionnel ». 


- 28/48 - 
 
 
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h. S’agissant de la prétention subrogatoire de la Caisse C______[caisse de 
chômage], le Tribunal l’a admise en totalité et a condamné la défenderesse à 
rembourser à celle-ci le montant de Fr. 24'245 net (jugement, p. 30). 
i. S’agissant des frais judiciaires, le Tribunal, se référant à l’art. 19 al 3 let. e de 
la loi d’application du Code civil [LaCC, RS/GE E 1.05] et aux arts. 5 et 69 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC, RS/GE E 1 05 10], 
et compte tenu de la valeur litigieuse de Fr. 348'821,10, les a arrêtés à Fr. 3'430, 
montant compensé par l’avance de frais versée par le demandeur. La défenderesse 
ayant succombé, tandis que le demandeur a obtenu partiellement gain de cause, la 
défenderesse s’est vu condamner au paiement des frais judiciaires à hauteur de Fr. 
2'130, tandis que le solde de Fr. 1'300 a été mis à la charge du demandeur. Le 
Tribunal a donc condamné la défenderesse à verser au demandeur la somme de Fr. 
2'130 (jugement, p. 31). 
Q. 
Dans son mémoire-appel du 21 novembre 2021, l’appelante, reprenant les 
conclusions et moyens développés en première instance, fait grief au Tribunal 
d’avoir écarté le bien-fondé du licenciement immédiat (liasse I). 
a. Le paiement de Fr. 85’287,35 à titre d’indemnité solde vacances n’était pas 
prévu par la convention de M. F______. Son texte était clair. Si toutefois l’intimé 
avait des doutes quant à son interprétation, il lui incombait de prendre langue avec 
I______, membre du Conseil d’administration. Ce qu’il a, en violation de son 
obligation de fidélité, omis de faire. Par ailleurs, contrairement à ce que l’intimé 
suivi par le Tribunal, soutient, l’indemnisation des vacances non prises n’était pas 
due « en vertu de la loi ». Il fallait comprendre que F______ était dispensé 
d’effectuer le préavis de six mois, et que le montant de Fr. 300'000 constituait le 
salaire afférent à ce préavis libéré. Dès lors, l’indemnité vacances était censée être 
incluse dans ce montant, conformément à la jurisprudence. Cette règle 
s’appliquerait également en cas de licenciement immédiat (ATF 117 II 270 cons. 
3b ; 128 III 271 cons. 4a). 
b. Par ailleurs, l’intimé avait effectué le paiement « sur la base de calculs 
gravement erronés ». En particulier, l’intéressé avait indiqué à Mme V______, en 
faveur de F______, une solde de 35,05 jours de vacances non pris au 1er janvier 
2019 (pièce 5 déf), ce qui était manifestement inexact. Ainsi, il ne pouvait ignorer 
– que ce dernier était parti, en 2018, en vacances en Islande, et ce pour plusieurs 
jours. C’est à tort que le Tribunal n’en a tenu compte. 
L’appelante a encore critiqué le fait que le Tribunal n’ait ni mentionné ni discuté 
sa pièce 6 déf. 


- 29/48 - 
 
 
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c. Ensuite, l’intimé, lors de l’entretien du 3 juin 2019, a tenté d’imputer la 
responsabilité pour les fautes commises sur V______ et sur Q______. Ce qui était 
inadmissible et constituait une autre violation du devoir de fidélité. 
d. Enfin, l’intimé avait caché le paiement le paiement survenu à I______, et ce en 
lui donnant, sur une question précise de ce dernier, une réponse sciemment 
inexacte. Il lui avait caché d’avoir payé à F______ bien plus que les six mois de 
salaire. 
e. S’agissant de la question d’immédiateté du congé donné, l’appelante fait grief 
au Tribunal d’avoir retenu que le temps écoulé entre l’exécution du paiement 
litigieux et le licenciement immédiat était trop long, et qu’elle ne pouvait plus s’en 
prévaloir. 
Or, il ressort des enquêtes que le versement, par l’intimé, de l’indemnité vacances 
à F______ n’était nullement connu du Département des finances ou de H______, 
ni de suite, ni encore dans le mois qui suivit ce paiement. Ce versement n’a été 
détecté qu’à la faveur d’une question topique posée par l’organe de révision 
externe, le 27 mai 2019. Il était normal qu’avant de procéder à une mesure à 
l’encontre de l’intimé, la banque devait, au préalable, l’entendre et lui donner 
l’occasion de s’expliquer. Ce qu’elle a fait le 3 juin 2019. Les explications 
données par ce dernier ont confirmé que, une fois sa démission (le 3 avril 2019) 
donné, l’intimé ne se souciait plus des intérêts de la Banque. 
f. L’appelante critique l’application faite, par le Tribunal, de l’art. 337 c al. 3 CO. 
Compte tenu des circonstances du cas d’espèces il n’y avait pas lieu d’allouer à 
l’intimé une quelconque indemnité fondée sur cette disposition. Après tout, 
l’intéressé – libéré d’effectuer son préavis – restait tenu, en vertu de son 
obligation de fidélité (art. 321 a CO) de fournir des explications face aux 
manquements découverts. L’entretien du 3 juin 2019 n'avait rien de choquant. 
g. L’appelante s’en est encore prise au principe et au montant de l’indemnité pour 
tort moral. A son avis, dès lors que le Tribunal venait d’allouer à l’intimé trois 
salaires au titre de l’art. 337 c al. 3 CO, il n’y avait plus lieu de lui allouer, en sus, 
une indemnité fondée sur l’art. 49 CO. 
h. Enfin, et s’agissant du certificat de travail réclamé et sa teneur, le Tribunal a 
erré en déférant aux conclusions de l’intimé. Les faits montrent que l’intéressé ne 
méritait pas se voir délivrer le certificat dans sa teneur réclamée – l’employeur ne 
saurait être obligé de contrevenir au principe de la vérité. 
R. 
Par courrier à la Cour du 12 janvier 2022, l’intervenante a renoncé à se déterminé 
et s’est rapportée à justice (liasse II). 


- 30/48 - 
 
 
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S. 
Dans son mémoire réponse à l’appel / appel joint du 28 janvier 2022 (liasse III), 
l’intimé, reprenant à son tour les moyens qu’il avait développés en première 
instance, a réitéré avoir été parfaitement fondé à effectuer le versement litigieux à 
F______. Son renvoi immédiat, le 6 juin 2019, était clairement dépourvu de justes 
motifs. 
a. La convention de départ de F______ ne réglait, selon son propre libellé, que les 
« principales modalités » de la fin des rapports de travail. Celle-ci était fixée au 5 
avril 2019 – ce qui, en droit, ne laissait plus de place à l’inclusion des vacances 
dans l’indemnité de départ. Elle ne contenait pas de clause solde de tout compte. 
L’intimée, contrairement à ce que l’appelante soutient, devait dès lors nourrir un 
doute et vérifier, auprès du Conseil d’administration, ce qu’il convenait de faire. 
b. S’agissant du calcul des vacances de F______, l’intimé n’a commis aucune 
erreur. Il pouvait se fier, à tout le moins pour les années 2017 et 2018, à ce que le 
système lui indiquait (pièce 5 déf). Quant à la pièce 6 déf, c’est à bon droit que le 
Tribunal ne l’avait pas retenue : en effet, elle avait fait surface bien après le 
versement litigieux, n’a été vue d’aucune des personnes en charge du dossier en 
avril 2019, et qui plus est, les annotations manuscrites sur cette pièce sont de la 
main de I______. 
c. Par ailleurs, l’appelante avait, dans un premier temps, invoqué comme motif du 
licenciement immédiat, c’est-à-dire dans son courrier du 21 juin 2019, le fait que 
l’intimé aurait donné des renseignements inexacts. Or, dans son appel, elle laisse 
entendre que le licenciement immédiat serait dû au fait que l’intimé aurait fait 
verser à F______ une indemnité de vacances de Fr. 85'287,35 indue. 
Ce faisant, l’appelante aurait contrevenu à l’interdiction de substituer des motifs – 
interdiction énoncée à l’ATF 142 III 579 cons . 4.1. 
d. Enfin, le congé immédiat pâtit, à son avis – comme l’avait également relevé à 
juste titre le Tribunal – de sa tardiveté. L’appelante était censée connaître les 
versements litigieux bien avant le 27 mai 2019. De fait, elle les connaissait dès 
qu’ils se sont produits. Le Département des finances en avait connaissance, en 
tout cas, fin avril 2019 ainsi que H______ à qui un tableau était communiqué 
contenant tous les paiements effectués durant le mois pour chaque employé. 
e. S’agissant du certificat de travail, l’intimé n’ayant rien à se reprocher en 
rapport avec l’exécution de la convention, était parfaitement fondé à recevoir un 
certificat final correspondant à la teneur du certificat intermédiaire du 27 mars 
2019. 
f. 
Abordant son appel joint, l’intimé critique le fait que le Tribunal avait déclaré 
irrecevable sa conclusion en paiement, par l’appelante, de Fr. 25'904,55 en mains 


- 31/48 - 
 
 
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d’D______ LPP Suisse romande, ______[ZH]. Ce faisant, il aurait violé l’art. 337 
c al. 1 CO. Or, le fait pour le travailleur licencié avec effet immédiat sans justes 
motifs, de ne pas bénéficier la part patronale des cotisations LPP que l’employeur 
aurait dû verser jusqu’à la fin du délai de congé, eût-il été respecté, constitue un 
poste de dommage à indemniser. 
g. L’intimé critique encore le quantum de la pénalité allouée au titre de l’art. 337 
c al. 3 CO. Le Tribunal lui avait alloué l’équivalent de trois salaires mensuels. Or, 
compte tenu de la gravité de la faute de l’appelante, il se justifiait de fixer cette 
pénalité à Fr. 144'000, nets, soit à un montant correspondant à six salaires 
mensuels. 
h. L’intimé n’a pas formé appel incident sur le volet « bonus ». Ce point n’est 
donc plus litigieux en appel. Enfin, il a joint à son mémoire copie du jugement 
JTPH/369/2021 du 4 octobre 2021 rendu dans la cause parallèle C/1______/2019-
4 opposant Banque A______ SA c. AG______ (liasse III a). 
T. 
Par mémoire-réponse à l’appel joint du 16 mars 2022, l’appelante s’est déterminée 
par rapport aux prétendues violations, par le Tribunal, de l’art. 337 c al. 1 CO, et 
de l’art. 337 c al. 3 CO (liasse IV). 
a. Se prévalant d’un arrêt du Tribunal fédéral 4A_458/2018 du 29 janvier 2020, 
l’appelante considère que l’indemnité selon l’art. 337 c al. 1 CO ne saurait inclure 
la cotisation LPP, dès lors qu’elle concernerait une période où le rapport de 
prévoyance n’existe plus. Par ailleurs, la conclusion prise par l’intimé tend à 
l’octroi d’un complément à sa prestation de sortie LPP – cette conclusion est 
exorbitante en droit du travail, et donc irrecevable, et, en tout état de cause, 
infondée. 
b. Quant à la prétendue violation, par le Tribunal, de l’art. 337 c al. 3 CO, 
l’appelante le conteste. Tout d’abord, et réitérant, arguments déjà exposés à 
l’appui de son point central, que le licenciement immédiat de l’intimé était 
parfaitement justifié – ce qui règle la question de l’éventuelle indemnité pour 
licenciement immédiat injustifié. 
En substance, l’appelante conteste avoir commis une faute en confiant à F______ 
la rédaction de sa propre convention de départ. Elle conteste l’absence 
d’instructions claires à l’intimé, ainsi que l’absence de contrôle de la bonne 
exécution de la convention. Elle nie avoir tendu à ce dernier un « guet-apens » en 
le convoquant à l’entretien du 3 juin 2019. L’intéressé était, de par ses obligations 
contractuelles, tenues à y déférer et de fournir des explications. 
U. 
Par écriture « Réplique » du 6 avril 2022, l’intimé a approfondi sa thèse de la 
réparation due, par l’employeur qui a procédé à un licenciement immédiat 


- 32/48 - 
 
 
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injustifié, au titre de perte de cotisations patronales LPP durant le préavis non-
respecté. Revenant sur l’arrêt du Tribunal fédéral cité par l’appelante 
4A_458/2018 du 20 janvier 2020, il affirme que le cas de figure jugé était 
différent de son cas. Il ne se prévaut pas de la thèse selon laquelle le rapport de 
prévoyance devrait être prolongé pour la durée du préavis non-respecté. Il se 
borne à réclamer la différence entre sa prestation de libre passage au jour de sa 
sortie, le 6 juin 2019 et celle qu’il aurait touchée à la fin ordinaire de son contrat, 
le « 3 » (recte : 31) octobre 2019 (liasse V). 
V. 
Par écriture « Observations » du 27 avril 2022, l’appelante observe, s’agissant du 
point « dommage LPP » que le dommage qu’évoque l’intimé ne saurait de toute 
façon englober ses propres cotisations LPP ; le montant éventuellement dû se 
limiterait à Fr. 12'952,30 – c’est-à-dire à la moitié du montant articulé par ce 
dernier, à savoir Fr. 25'904,55. 
W. 
Par décision du 29 novembre 2021, la Cour a demandé à l’appelante une avance 
de frais de Fr. 2'000. L’appelante a versé ce montant dans le délai imparti (dossier 
judiciaire). Par décision du 2 février 2021, la Cour a demandé à l’intimé, en sa 
qualité d’appelant joint, de verser une avance de frais de Fr. 1'200. L’intimé a 
versé ce montant dans le délai imparti (dossier judiciaire). Par courrier du 28 avril 
2022, les parties ont été informée que la cause était gardée à juger (ibid). 
EN DROIT 
1. 
Recevabilité 
1.1. Interjeté contre une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) auprès de 
l’autorité compétente (art. 124 let. a LOJ) dans le délai utile de 30 jours et selon la 
forme prescrite par la loi (art. 142 al. 1 et 3 ; art. 311 CPC) l’appel est recevable. 
1.2. L’appel peut être formé pour a. violation du droit et/ou b. constatation 
inexacte des faits (art. 310 CPC). 
1.3. 
Le juge d’appel dispose d’un pouvoir d’examen complet et il revoit 
librement les questions de fait comme les questions de droit (art. 310 CPC). Il 
n’est pas lié à l’état de faits dressé par l’instance précédente (ATF 144 III 394 
cons. 4.1.4 = JdT 2019 II 147 ; SEILER, Die Berufung nach ZPO, Zurich, 2013, p. 
206). Il contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée par le Tribunal et 
il vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (art. 157 CPC ; ATF 
138 III 374 cons. 4.3.1. ; TF 4A_153/2014 du 28 août 2014 cons. 2.2.3). 


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1.4. Est également recevable l’appel joint de l’intimé, formé dans sa réponse 
déposée dans le délai de 30 jours (art. 312 al. 2 ; art. 313 al. 1 CPC). 
1.5. Il incombe à la partie appelante, respectivement, à la partie qui forme un 
appel joint, de motiver la démarche, et notamment, la ou les conclusions prise(s) 
(cf. art. 311 al. 1 CPC). Elle doit indiquer pourquoi et dans quelle mesure, le 
jugement entrepris doit être annulé ou modifié (ATF 142 III 413 cons. 2.2.4 : 138 
III 374 cons. 4.3.1). 
1.6. La valeur litigieuse étant supérieure à Fr. 30'000, la présente procédure est 
soumise aux maximes des débats et de disposition (art. 55 CPC cum art. 247 al. 2 
let. b ch. 2 CPC et art. 58 CPC). La procédure ordinaire est applicable (art. 219 et 
art. 243 CPC). 
2. 
Licenciement immédiat 
L’appelante fait grief au Tribunal de l’avoir écartée de sa thèse d’avoir procédé, le 
6 juin 2019, à un licenciement immédiat fondé sur l’existence d’un juste motif au 
sens de l’art. 337 CO. 
2.1. L’art. 337 CO autorise l’employeur à résilier immédiatement le contrat de 
travail en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Son notamment considérées, 
comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne 
foi, ne permettent pas d’exiger de l’employeur la continuation des rapports de 
travail (al. 2). 
2.1.1. Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour « justes motifs » est 
une mesure exceptionnelle qui doit être admise de manière restrictive (ATF 137 
III 303 cons. 2.1.1). Seul un manquement particulièrement grave peut justifier une 
telle mesure (ATF 142 III 579 cons. 4.2). 
2.1.2. Par manquement du travailleur, on entend généralement la violation d’une 
obligation découlant du contrat de travail, mais d’autres incidents peuvent aussi 
justifier une telle mesure (ATF 137 III 303 cons. 2.2.1 ; 130 III 28 cons. 4.1 ; 129 
III 380 cons. 2.2). Ce manquement doit être objectivement propre à détruire le 
rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à l’atteindre si 
profondément que la continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement 
pas être exigée ; de surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat. 
2.1.3. Lorsqu’il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation 
immédiate que s’il a été répété malgré un avertissement (TF 4A_342/2021 du 13 
octobre 2021 cons. 3.2.1. = ARV/DTA 2021 p. 383 ; ATF 142 III 579 cons. 4.2) 
Ce principe profite également aux organes salariés d’une société anonyme (cf. 
ATF 130 III 213 cons. 3.1 = JdT 2004 I 223). 


- 34/48 - 
 
 
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2.1.4. La gravité est notamment appréciée au regard du fait que l’acte est 
intentionnel ou non (CAPH GE, arrêt du 31 octobre 2014 cons. 2.3.1. = JAR 2015 
p. 477). 
2.1.5. Le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO) en 
prenant en considération toutes les circonstances du cas particulier, notamment la 
position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports 
contractuels, ainsi que la nature et l’importance des manquements. Le 
comportement des cadres est apprécié avec davantage de rigueur (TF 
4A_225/2018 du 6 juin 2019 cons. 4.1). L’importance du salaire, l’importance de 
la faute du travailleur, mais également le comportement de l’employeur ainsi que 
la durée résiduelle du contrat à courir, doivent être pris en considération (TF 
4A_467/2019 du 23 mars 2022 cons. 4.1 ; WYLER/HEINZER, op. cit. p. 717). 
2.2. 
Déterminer les motifs du congé est une question de fait. En revanche, 
ressortit au droit le point de savoir si le congé est fond sur je justes motifs (TF 
4A_379/2021 du 21 septembre 2021 cons. 4.2 = ARV/DTA 2021 p. 391 = SJ 
2022 p. 212 ; TF 4A_5/2001 du 9 mars 2021 cons. 3.2). 
2.3. Le fardeau de la preuve de l’existence de justes motifs incombe à 
l’employeur auteur du licenciement immédiat (art. 8 CC ; ATF 128 III 271 c. 
2a/aa = JdT 2003 I 606). 
2.4. Un motif de congé peut être ajouté après coup (« Nachschieben von 
Kündigungsgründen »), même s’il n’est pas similaire, ni de même nature que celui 
indiqué pour justifier la résiliation (ATF 142 III 579 cons. 4.2 et 4.3 [arrêt non 
traduit au JdT] = JAR 2017 p 256). Il faut cependant que le fait (additionnel) 
invoqué se soit produit, lui-aussi, avant le prononcé du licenciement immédiat et 
qu’il ait été découvert après cette décision. Le Nachschieben est exclu s’il a trait à 
des faits ou circonstances que l’employeur connaissait au moment du congé 
immédiat et qu’il n’a pas invoqués à ce moment-là (ATF 127 III 310 cons. 4 a ; 
REHBINDER/STÖCKLI, Berner Kommentar, 2014, N. 17 ad art. 337 CO). 
2.5. La résiliation immédiate produit des effets ex nunc et immédiatement, dès sa 
réception par le destinataire, sans égard au fait que la résiliation soit justifiée ou 
non (TF 4A_35/2017 du 31 mai 2017 cons. 4.1 ; WYLER/HEINZER, Droit du 
travail, Berne, 2019, p. 790). 
2.6. En l’espèce, et en substance, l’appelant invoque, à l’appui du bien-fondé du 
licenciement immédiat de l’intimé, sur trois imputations : a. le versement indu de 
l’indemnité de vacances à F______, le 5 avril 2019 ; b. les fautes commises dans 
le calcul des vacances de ce dernier ; c. les déclarations inexactes faites lors de 
l’entretien du 3 juin 2019. 


- 35/48 - 
 
 
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2.6.1. 
La première imputation est infondée. Et ce pour plusieurs raisons. 
2.6.1.1. Comme l’a relevé, à juste titre, le Tribunal, l’intimé était confronté à une 
convention de départ des plus lacunaires – elle ne réglait, selon son préambule, 
que les « principales modalités » du départ de F______. Elle stipulait le 
versement de « l’équivalent de six mois de salaires ». Elle ne contenait pas de 
clause de solde de tous comptes. Et elle précisait par ailleurs que les rapports de 
travail de ce dernier prenaient fin le 5 avril 2019. Elle n’évoquait pas la question 
du salaire jusqu’au 5 avril 2019, pas plus que celle de la déduction, part salariée, 
des cotisations sociales. 
2.6.1.2. A l’évidence, et contrairement à ce que l’appelante tente de plaider, l’on 
n’avait pas affaire à une libération de la place de travail (art. 324 CO), ni à un 
licenciement immédiat (art. 337 CO) – mesures qui, à teneur de la jurisprudence 
du Tribunal fédéral eussent, en effet, permis de faire prendre à l’intéressé le solde 
de ses vacances durant le préavis libéré, respectivement, et à certaines conditions, 
par analogie, durant le préavis non-respecté (cf. ATF 128 III 271 cons. 4a/bb = 
JdT 2003 I 606). L’on était en présence d’une rupture anticipée, immédiate et 
consensuelle des rapports de travail qui, en l’absence d’une clause de solde de tout 
compte, ne permettait pas à l’appelante, eût telle été son idée, de voir incluses les 
vacances dans le montant de Fr. 300'000. 
2.6.1.3. L’intimé, en l’absence d’instructions précises, - instructions qu’il a du 
reste sollicitées mais qu’il n’a pas obtenues - était donc fondé à faire indemniser à 
F______ les vacances non encore prises au 5 avril 2019. Il était également fondé à 
considérer que le versement des Fr. 300'000 constituait une indemnité de départ, 
soumise, tout comme l’indemnité vacances, et le salaire jusqu’au 5 avril 2019, aux 
cotisations sociales. 
2.6.1.4. Mais il y a plus. Le droit bancaire public impose aux banques – à la 
différence du droit ordinaire des sociétés anonymes - une séparation stricte 
(« Trennungsprinzip ») entre conseil d’administration et direction générale. Le 
conseil assume la haute direction et la haute surveillance (« strategische Aufsicht 
und Leitung »), le management est l’organe responsable de la gestion (cf art. 3 al. 
2 let. a Loi fédérale sur le banques et les caisses d’épargne, OLB, RS 952.02 ; art. 
11 al. 2 OLB, RS 95). En d’autres termes, le conseil d’administration n’a pas à se 
mêler de l’opérationnel (BEAT STÖCKLI Die Organisation von Banken, Zurich, 
2008, p. 71 ss. ; WINZELER, in : WATTER/VOGT/BAUER/WINZELER, Basler 
Kommentar Bankengesetz, Bâle, 2005, N. 9 ad art. 3 LB). 
2.6.1.5. Certes, la nomination et révocation (concrétisée par le licenciement) de 
membres de la direction des attributions intransmissibles et inaliénable du conseil 
d’administration (cf. art. 716 a al. 1 ch. 4 CO) – le droit bancaire reprend ici la 
droit ordinaire. Cela étant, en droit bancaire, la concrétisation, en droit du travail, 


- 36/48 - 
 
 
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d’une décision de ce type relève des compétences du management et du 
département des Ressources humaines. 
2.6.1.6. En faisant verser à l’intéressé, en sus de l’indemnité de départ, 
l’indemnité vacances ainsi que le salaire jusqu’au 5 avril 2019, et en faisant 
retenir les cotisations sociales, part salariée, l’intimé a agi conformément à ces 
obligations, et conformément au droit. Il a aussi, ce faisant, agi dans l’intérêt de la 
banque. En effet, ne l’eût-il pas fait, F______ aurait très certainement, si 
nécessaire motif pris à l’art. 341 al. 1 CO, assignée l’appelante en paiement des 
prestations sus-évoquées, et ce avec succès. 
2.6.2. 
La deuxième imputation paraît, en revanche, fondée. 
2.6.2.1. En effet, il est incompréhensible que l’intimé – quelles qu’aient été les 
difficultés et défauts du logiciel W______ à l’époque – a pu retenir, en faveur de 
F______, pour les années 2017 et 2018, un nombre de 35 jours de vacances à 
indemniser. Etant « collaborateur » étroit du CEO, il ne pouvait, comme le relève 
l’appelante à juste titre, ne pas se souvenir qu’en 2018 ce dernier était passé 
prendre des vacances en Islande. Il l’a concédé, sur question précise, lors de 
l’entretien du 3 juin 2019. 
2.6.2.2. Cette omission de l’intimé de prendre en considération les jours de 
vacances pris par F______ en 2018, à tout le moins ceux qu’il été censé connaître, 
n’a pas été corrigée par V______, lors de la préparation du bulletin de paie, faute 
d’éléments précis fournis par l’intimé. Quel qu’en soit, en définitive, le nombre de 
jours qui aurait dû être pris en considération, l’intimé a donc commis une 
négligence de nature à cause un dommage à son employeur. 
2.6.2.3. S’agissait-il d’une incartade à ses obligations justifiant son licenciement 
immédiat ? La Cour ne le pense pas. Certes, sur ce point, l’intimé a fait preuve 
d’un manque de diligence due. Mais la gravité n’était pas suffisante pour justifier 
un renvoi immédiat. L’appelante, informée du problème, pouvait le sanctionner 
autrement. Elle aurait pu lui retenir le trop payé sur son salaire (le licenciement 
ordinaire n’était plus possible, dès lors qu’en date du 3 avril 2019, il avait lui-
même donné son congé pour fin octobre 2019). Le renvoi immédiat aurait été 
justifié si, malgré un avertissement, ce type de négligence s’était déjà produit (cf. 
ATF 130 III 213 cons. 3 = JdT 2004 I 223), ou si ce l’intimé avait agi 
intentionnellement, en collusion avec le bénéficiaire du paiement – ce qui n’a été 
ni allégué, ni établi. 
2.6.3. 
La troisième imputation n’est pas fondée. 
2.6.3.1. L’examen de la teneur des déclarations faites et explications données par 
l’intimé lors de l’entretien du 3 juin 2019 en permet pas de retenir le grief tiré de 


- 37/48 - 
 
 
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prétendues déclarations inexactes – ou, à tout le moins, des imprécisions 
éventuelles, dans ces déclarations, doivent être mises sur compte du contexte 
extrêmement stressant de cet entretien. L’intimé a pris au dépourvu, n’a pu se 
préparer, ni réunir des documents, ni se faire assister. Il a été réduit à activer ses 
souvenirs et s’est vu confronté à certaines affirmations du Comité enquêteur qui 
étaient clairement inexactes. 
2.6.3.2. Ainsi, lui avait-il été affirmé que Q______ n’aurait obtenu de l’intimé la 
convention de départ de F______ qu’après avoir co-activé le versement litigieux, 
l’après-midi du lundi 8 avril 2019. Or, il ressort des enquêtes – et des propres 
déclarations du « RH Manager » - qu’il avait reçu cette convention vers midi le 8 
avril 2019. 
2.6.3.3. Lors de cet entretien l’intimé n’a eu de cesse de faire état de sa bonne foi. 
Il a admis d’éventuelles erreurs – notamment le fait, en versant à F______ une 
indemnité vacances, d’avoir mal interprété la volonté de H______, administrateur, 
actionnaire majoritaire, inspirateur du départ (pas tout à fait volontaire du CEO) et 
co-signataire de sa convention de départ. L’on cherche, en vain, de fausses 
déclarations de l’intimé, ou encore, de près ou de loin, un comportement déloyal. 
2.7. 
Selon la doctrine et la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat 
avec effet immédiat doit agir sans tarder à compter du moment où elle a 
connaissance d’un juste motif de licenciement, sous peine d’être déchue du droit 
de s’en prévaloir (ATF 138 I 113 cons. 6.3.1. ; TF 4A_206/2019 du 29 août 2019 
cons. 4.2.2.). 
2.7.1. En principe, un délai de réflexion de deux à trois jours ouvrables est 
suffisant pour réfléchir et prendre des renseignements juridiques (TF 
4A_251/2015 du 6 janvier 2016 cons. 3.2.2 = JAR 2017 p. 93). Dans une 
personne morale à organe décisionnel polycéphale (« mehrköpfiges Gremium »), 
la pratique admet un délai de réflexion d’une semaine (WYLER/HEINZER, op. cit. 
p. 745). 
2.7.2. La question, en l’espèce, est donc de savoir à partir de quel moment 
l’appelante savait – ou était censée savoir – le fait que l’intimé a opéré le 
versement de l’indemnité vacances indue à F______. 
2.7.3. L’appelante fait partir ce délai à partir du moment où l’organe de révision 
externe a soulevé le point relatif à un versement de Fr. 87'000 non couvert par les 
termes de la convention de départ de F______ du 3 avril 2019. En procédant à 
« l’enquête interne » dès ce moment, et ce sans discontinuer, et en accordant à 
l’intimé de droit d’être « entendu » (= entretien du 3 juin 2019), l’appelante 
considère que le congé immédiat donné le 6 juin 2019 répond parfaitement au 
critère de l’immédiateté. 


- 38/48 - 
 
 
C/15339/2019-4 
2.7.4. Une personne morale est censée acquérir son savoir à travers le savoir de 
ses organes (cf. art. 55 CC). Font partie des organes d’une société anonyme, les 
membres du conseil d’administration ainsi que les membres de la direction. Dans 
une banque, il suffit qu’un seul membre du conseil ou de la direction ait 
connaissance du fait incriminé (Allemagne : Bundesgerichtshof [BGH], arrêt du 5 
avril 1990 – Aktenzeichen IX ZR 16/89 cons. 1 b = in : Betriebs-Berater [BB] 
1990 p. 1222 ; Sparkassendirektor X c/ Sparkasse Y). 
2.7.5. Selon la jurisprudence, la personne morale doit également se laisser 
imputer le savoir d’un collaborateur qualifié (ATF 109 II 338 cons. 2 b – e = JdT 
1984 I 301 ; TF 4A_614/2016 du 3 juillet 2017 cons. 6.3.3 ;.), respectivement, le 
savoir « stocké » sur un support matériel (papier, électronique) facilement 
consultable (« objektiv abrufbares Wissen ») au sein de l’organisation (TF 
4A_104/2018 du 12 juin 2018 cons. 2.1 = SVR 2019 KV 2.11 ; 9C_199/2008 du 
19 novembre 2008 = SVR 2009 BVG 12.37). La doctrine partage cette analyse 
(cf. WATTER, « Ueber das Wissen und den Willen einer Bank», in: Festschrift 
Kleiner, Zurich, 1993, p. 135; ABEGGLEN, Wissenszurechnung bei der juristischen 
Person und im Konzern, bei Banken und Versicherungen, Berne, 2004, p. 71; 
FOURNIER, L’imputation de la connaissance, Zurich, 2021, p. 227). 
2.7.6. Le fait pour la personne morale en question de procéder, pour des motifs 
qui lui sont propres, à une fragmentation interne du savoir, ou se serve de 
prestataires de service externes (c’est-à-dire d’auxiliaires au sens de l’art. 101 
CO), ne saurait lui servir d’excuse (TF 4C.26/2000 du 6 septembre 2000 2c/aa). 
2.7.7. En l’espèce, il a été établi que Q______, « RH Manager », et à ce titre, 
réputé « collaborateur qualifié », avait reçu, des mains de l’intimé, la convention 
de départ vers midi le 8 avril 2019, et il n’a co-déclenché le versement litigieux 
qu’après 17h00 le même jour. Il pouvait donc, s’il s’était ému de l’incongruence 
entre le montant de Fr. 300'000 figurant dans la convention et le montant figurant 
dans le fichier DTA de l’après-midi, « bloquer » l’exécution du versement 
litigieux, le signaler à ses supérieurs (autres qu’à l’intimé). Il ne l’a pas fait. Il a 
co-déclenché le paiement litigieux et puis, il a déposé le justificatif du paiement, i. 
e. la convention de départ dans le dossier personnel (« Personalakte ») de 
F______. 
2.7.8. Si Q______ n’avait pas, pour instruction, de faire suivre le justificatif de ce 
versement au Département des finances, dirigé par E______, c’était dû à une 
fragmentation du savoir, en matière salariale, entre plusieurs services, voulue par 
l’appelante. 
2.7.9. Cela étant, E______, membre de la direction et, de son côté, ainsi que 
H______, administrateur, recevaient, comme l’a relevé le Tribunal, à la fin de 
chaque mois, le détail des paiements salariaux et l’identité des bénéficiaires. Si un 


- 39/48 - 
 
 
C/15339/2019-4 
paiement s’était avéré « extraordinaire » dans son importance, il eût suffi de 
requérir tous documents justificatifs utiles auprès des services concernés 
(comptabilité, ressources humaines). 
2.7.10. Par ailleurs, il est tout simplement inconcevable que l’appelante ait pu 
émettre, et faire parvenir à F______, bénéficiaire des paiements litigieux, fin avril 
2019, le décompte de salaire afférent au mois d’avril (cf. pièce 4 déf), sans 
qu’aucun organe, aucun collaborateur qualifié n’ait eu, au plus tard fin avril 
2019, connaissance certaine du versement litigieux du 5 avril 2019. A tout le 
moins, la convention de départ de F______ était objectivement, et à tout moment, 
« abrufbar » et ce qui eût permis de déterminer une éventuelle incongruence. 
2.7.11. Il est en outre incompréhensible qu’un établissement bancaire, tenu, ex 
lege, de de mettre en place un système de contrôle interne efficace (cf. art. 12 al. 4 
OLB), doive attendre les questions d’un organe de révision externe, formulées 
lors d’un contrôle trimestriel, avant de comprendre qu’un montant de Fr. 87'000 a 
été débité, plusieurs semaines auparavant, prétendument sans cause, de son 
compte salaire auprès d’un autre établissement. 
2.7.12. En conséquence, la Cour, retiendra, tout comme le Tribunal, que le 
licenciement immédiat de l’intimé du 6 juin 2019, était tardif. Il est survenu 
tardivement dans la mesure où, à teneur du courrier motivation y subséquent du 
21 juin 2019, il se fonde sur les griefs relatifs au versement litigieux et, fût-il 
fondé, au calcul inexact du solde des vacances, faits survenus dans la période du 4 
au 8 avril 2019, réputés connus de l’appelante depuis fin avril 2019 en tout cas. 
2.7.13. Par ailleurs, ce licenciement immédiat ne repose pas sur un juste motif 
dans la mesure où il paraît se fonder, par ailleurs, et à teneur dudit courrier 
motivation du 21 juin 2021, sur le grief tiré d’une « déloyauté » caractérisée par 
des « déclarations inexactes » données par l’intimée lors de l’entretien du 3 juin 
2019. 
3. 
Art. 337 c al. 1 CO 
3.1. S’agissant des conséquences financières du licenciement au sens de l’art. 337 
c al. 1 CO, le Tribunal a condamné l’appelante au paiement du salaire afférent au 
solde du préavis non respecté, soit donc pour a période du 6 juin 2019 au 31 
octobre 2019. L’appelante, à juste titre, n’a pas contesté ce point. 
3.2. Par contre c’est l’intimé, qui, dans son appel joint, fait état d’une violation 
de l’art. 337 c al. 1 CO ; il fait grief au Tribunal d’avoir déclaré irrecevable sa 
conclusion chiffrée en paiement du poste « dommage LPP ». L’appelante a conclu 
à la confirmation du jugement sur ce point. 


- 40/48 - 
 
 
C/15339/2019-4 
3.3. Selon la jurisprudence et la doctrine qui s’appuient sur l’art. 10 al. 2 let. b 
LPP, la résiliation immédiate, même injustifiée, du contrat de travail met ipso 
facto fin au rapport de prévoyance professionnelle obligatoire (et sur-obligatoire) 
(TF A B 55/99 du 8 novembre 2001 cons. 2 et 3c ; TF 4A_458/2018 du 29 janvier 
2020 cons. 6.2.1.; BRECHBÜHL, in : SCHNEIDER/GEISER/GÄCHTER (éd), LPP et 
LFLP, 2e éd., Berne, 2020, N. 19 ad art. 10 LPP ; REHBINDER/STÖCKLI, op. cit., N. 
6 ad art. 337 c CO). 
3.3.1. 
Il s’ensuit que le travailleur, victime d’un licenciement immédiat 
injustifié, se voit frustré de l’augmentation de son avoir vieillesse LPP pour le 
montant des cotisations LPP part patronale, que l’employeur aurait dû verser pour 
la durée du préavis non respecté. Le travailleur subit donc un dommage qui doit 
être appréhendé par le biais de l’art. 337 c al. 1 CO. 
3.3.2. 
Tel est l’avis de la doctrine majoritaire (REHBINDER/STOECKLI, op. cit. N. 
6 ad art. 337 c CO ; STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, Zurich, 2012, N. 2 ad 
art. 337 c CO p. 1149 et N. 8 ad art. 337 c CO p. 1170; WYLER/HEINZER, op. cit., 
p. 762 ; DONATIELLO, in : Commentaire des obligations I, Commentaire romand, 
3e éd., Bâle, 2021, N. 10 ad art. 337 c CO ; ETTER/STUCKY, in 
Etter/Facincani/Suttter (Hrsg), Arbeitsvertrag, Bern, 2021, N. 17 ad art. 337 c 
CO ; MOSER, Die Zweite Säule und ihre Tragfähigkeit, Bâle, 1992, p. 53 et N. 32; 
BRUCHEZ/MANGOLD/SCHWAAB, 
Commentaire 
du 
contrat 
de 
travail, 
Berne/Lausanne, 2019, N. 2 ad art. 337 c CO ; SCHWAIBOLD, in : Honsell (éd), 
Kurzkommentar OR, Bâle, 2014, N. 5 ad art. 337 c CO ; GLOOR, in : 
DUNAND/MAHON (éd), Commentaire du contrat de travail, éd. 2022 (parution en 
cours), N. 15 ad art. 337 c CO). 
3.3.3. Et tel est l’avis de la jurisprudence cantonale (cf. OG ZH, arrêt du 5 
décembre 2014 cons. 3 in : JAR 2015 p. 641 ; CAPH GE, arrêt du 22 avril 2020 
cons. 3.4.3 (CAPH/83/2020 – ce point n’aura plus été litigieux devant le Tribunal 
fédéral (cf. TF 4A_255/2020 du 25 août 2020, faits B.b) ; CAPH GE, arrêt du 2 
mars 2016, cons. 2.3 (CAPH/46/2016) ; VwG/LU, arrêt du 8 novembre 2006 (V 
05 237) in : ZBl. 2007 p. 564). 
3.3.4. Il est clair, et le Tribunal fédéral, dans le susdit arrêt 4A_458/2018 du 29 
janvier 2020, l’admet explicitement, le travailleur ainsi congédié sans justes 
motifs subit un dommage (qu’on appellera ici, pour faire court : « dommage 
LPP »). Il a été dispensé cependant de se prononcer sur l’applicabilité ou non de 
l’art. 337 c al. 1 CO dans le cas qu’il avait à juger, dès lors que recourant n’avait 
pas chiffré ce dommage. 
3.3.5. En l’espèce, l’intimé a d’emblée pris soin de chiffrer son dommage. Il le 
chiffre à titre principal, à Fr. 25'904,55 – ce qui englobe, pour la période du 6 juin 
2019 au 31 octobre 2019, la totalité des cotisations LPP, à savoir non seulement la 


- 41/48 - 
 
 
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part patronale, mais également la part salariée. A juste titre, l’appelante a relevé 
l’inconsistance de cette prétention : l’intimé ne saurait vouloir réclamer à titre de 
dommages-intérêts ses propres cotisations LPP. A l’issue des débats, l’intimé, par 
la plume de son conseil, a concédé ce point et a, à titre subsidiaire, fait valoir un 
dommage à indemniser limité au total des cotisations LPP part patronale pour la 
période considérée. Ce total correspond à Fr. 12'952,30 (cf. liasse V p. 5). Ce 
montant est exact (Fr. 813'242,55 – Fr. 787'338 = Fr. 25'904,55 ; Fr. 25'904,55 : 2 
= Fr. 12'952,30). 
3.3.6. 
L’intimé a conclu à ce que l’appelante fût condamnée à verser ce 
montant en mains d’D______ LPP Suisse romande, ______[ZH], son « institution 
de prévoyance actuelle ». Techniquement, il s’agirait d’une assignation (art. 466 
ss CO), non pas contractuelle, mais « judiciaire ». Cette idée, qui paraît difficile à 
réaliser, est à écarter. 
3.3.7. S’agissant d’un montant dû à titre de dommages-intérêts au sens de l’art. 
337 c al. 1 CO – et non pas d’un rappel de cotisations LPP dues – il convient de 
condamner l’appelante à verser ce montant de Fr. 12'952.30. Il s’agit d’un 
montant non soumis au cotisations sociales, et partant, d’un montant net – en 
mains de l’intimé. 
3.3.8. La Cour annulera, en conséquence, le No. 3 du jugement entrepris, et, 
statuant à nouveau, condamnera l’appelante à payer à l’intimé le montant de Fr. 
12'952,30 net à titre de réparation du « dommage LPP ». 
4. 
Art. 337 c al. 3 CO 
4.1. Le Tribunal a alloué à l’intimé un montant de Fr. 67'500 net à titre 
d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié. L’appelante, dans son 
mémoire-appel, ne s’est pas prononcé pas sur ce point. 
4.2. En revanche, reprenant sa conclusion en première instance, c’est l’intimé 
qui, évoquant une violation de l’art. 337 c al. 3 CO, réclame en appel l’octroi 
d’une indemnité correspondant à six salaires mensuels, soit de Fr. 144'000 nets. 
4.3. Ce maximum serait justifié compte tenu de la « faute lourde » commise par 
l’appelante consistant à confier la tâche de rédiger au Directeur général 
démissionnaire sa propre convention de départ. Il serait justifié compte tenu aussi 
des reproches infondés qu’elle lui aurait adressés et du « piège tendu » le 3 juin 
2019. 
4.4. L’indemnité prévue à l’art. 337 c a. 3 CO a une double finalité, punitive et 
réparatrice. Elle s’apparente à une peine conventionnelle et le juge, disposant d’un 
large pouvoir d’appréciation, doit la fixer en équité, en tenant compte avant tout 


- 42/48 - 
 
 
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de la gravité de la faute de l’employeur, mais également de toutes les autres 
circonstances, notamment de l’atteinte portée à la personnalité du travailleur, de 
son âge, de sa situation sociale et personnelle, de la durée des rapports de travail, 
des effets économiques du licenciement et de la manière dont celui-ci a été 
signifié (ATF 135 III 405 cons. 3.1 ; TF 4A_173/2018 du 29 janvier 2019 cons. 
5.1 ; DONATIELLO, op. cit. N. 18 ad art. 337 c CO). Le juge peut également tenir 
compte d’une éventuelle faute concomitante du travailleur (ATF 121 III 64 cons. 
3 c ; REHBINDER/STÖCKLI, op. cit. N. 4 ad art. 337 c CO ; VON KAENEL, Die 
Entschädigung aus ungerechtfertigter fristloser Entlassung (Art. 337 c Abs. 3 
OR), Berne, 1996, p. 104 ss). 
4.4.1. 
L’indemnité est due, sauf cas exceptionnels, pour tout congé immédiat 
injustifié (ATF 135 III 405 cons. 3.1). Ne faisant pas partie du salaire déterminant 
AVS, elle n’est pas assujettie aux cotisations sociales (ATF 123 V 5). 
4.5. L’entretien du 3 juin 2019 était certes judicieux en soi – tout employeur sur 
le point de licencier un travailleur avec effet immédiat a intérêt, vu l’art. 328 al. 1 
CO, d’accorder à ce dernier l’occasion de connaître les griefs et de pouvoir 
s’expliquer ; la loi n’exige cependant pas un entretien préalable au licenciement 
immédiat. 
4.5.1. Ceci dit, le prétexte dont a usé l’appelante pour faire venir l’intimé à cet 
entretien, et notamment, l’absence de tout indication du motif réel de cette 
convocation, ont fait que ce dernier a été pris de court. Il n’a pu se préparer, 
rassembler ses idées, et, cas échéant, des documents pour s’expliquer face à des 
imputations auxquelles il ne s’attendait absolument pas. Enfin, il n’a pu se faire 
assister – ce que la doctrine tend à exiger dans un tel cadre (cf. RAEDLER, Les 
enquêtes internes dans un contexte suisse et américain, Lausanne, 2018, p. 167 
ss.). 
4.5.2. Qui plus est, l’interrogatoire, enregistré et conduit, sur un ton accusateur, 
par une délégation « enquêtrice » de trois membres du conseil, dont deux étaient 
« co-signataires » de la convention de départ de F______ et partant, d’une 
objectivité sujette à caution ; l’entretien, en outre, se voulait déstabilisant, de 
nature à obtenir du mis en cause des aveux ou un self-indictment. L’intimé a été 
acculé à admettre avoir commis des erreurs – voire d’admettre des erreurs dont il 
n’avait pas à répondre. Comme l’a relevé, à juste titre, ces manières de procéder 
s’avèrent inadmissibles. 
4.5.3. 
Il s’y ajoute le fait que l’intimé, père de famille, et au faîte de sa carrière, 
a perdu son emploi, a dû s’inscrire au chômage, et, n’a plus retrouvé d’emploi 
dans le secteur bancaire. Sa carrière de banquier est brisée. Le renvoi immédiat 
l’a, à l’évidence, gravement atteint dans sa personnalité sociale et économique. 
Enfin, dès lors que l’appelante l’avait déjà libéré de sa place de travail le 3 mai 


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2019 – suite à sa démission du 3 avril 2019 – et qu’il était dispensé d’effectuer 
son préavis – qui normalement eût dû courir jusqu’au 31 octobre 2019, elle 
n’avait plus d’intérêt déterminant pour un licenciement immédiat – l’intéressé ne 
présentait plus aucun risque pour la banque. 
4.5.4. Enfin, et comme l’a relevé le Tribunal, l’on ne peut se défaire de 
l’impression que l’appelante s’est servie de l’intimé comme « bouc émissaire ». Il 
était censé répondre de carences organisationnelles dont elle-même était à 
l’origine. 
4.5.5. Ce nonobstant, et contrairement à ce qui est demandé dans l’appel joint, il 
n’y a pas lieu d’augmenter l’indemnité allouée par le Tribunal. En effet, l’intimé 
doit se laisser imputer comme faute concomitante la négligence commise dans la 
détermination du nombre de jours de vacances non encore pris par F______ dans 
la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018. Cette faute 
incompréhensible a été co-causale dans son licenciement. 
5. 
Tort moral (art. 49 CO) 
5.1. Le Tribunal a alloué au demandeur (et ci-devant intimé) un montant de Fr. 
20'000 net à titre d’indemnité pour tort moral. L’appelante conteste le bien-fondé 
de cette allocation. 
5.2. Aux termes de l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans les 
rapports de travail, la personnalité du travailleur. La violation de cette disposition 
peut, dans certains cas précis, constituer simultanément une atteinte illicite à la 
personnalité du travailleur, appelant une réparation au titre de l’art. 49 CO (tort 
moral). 
5.2.1. 
En principe, l’indemnité prévue à l’art. 337 c al. 3 CO tend à réparer de 
manière exhaustive le préjudice moral résultant d’un licenciement immédiat 
injustifié (ATF 135 III 405 cons. 3.1 et 3.2). Toutefois et exceptionnellement, 
l’application cumulative de l’art. 49 CO reste possible lorsque l’atteinte portée aux 
droits de la personnalité du travailleur est grave au point que l’indemnité 
maximale selon l’art. 337 c al. 3 CO ne suffit pas à la réparer (ATF 135 III 405 
cons. 3.1. ; TF 4A_372/2016 du 2 février 2017 cons. 5.1.2. in fine =JAR 2018 p. 
161); l’octroi cumulatif est également possible lorsque l’atteinte à la personnalité 
infligée au travailleur ne relève pas directement du licenciement immédiat 
injustifié, mais d’une autre circonstance (TF 4C.344/1999 du 22 juin 2000 cons. 1 
a ; BREHM, Berner Kommentar, 2021, N. 76a ad art. 49 CO; VON KAENEL, op. 
cit. p. 138). 
5.2.2. 
 L’allocation d’une indemnité pour un tort moral au sens de l’art. 49 CO 
suppose que l’atteinte ait eu une certaine gravité objective et qu’elle ait été 


- 44/48 - 
 
 
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ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale 
suffisamment forte pour qu’il apparaisse légitime qu’une personne dans ces 
circonstances s’adresse au juge pour l’obtenir (ATF 130 III 699 cons. 5.1. ; 102 II 
211 cons. 9). 
5.2.3. 
 La détermination de la somme allouée à titre de réparation du tort moral 
relève du pouvoir d’appréciation du juge (art. 4 CC). Il tient compte de 
l’importance des souffrances subies par la victime. Bien que la faute de l’auteur 
de l’atteinte ne soit plus une condition du tort moral, la gravité particulière de 
celle-ci peut jouer un rôle dans l’évaluation (WERRO/ PERRITAZ, in : 
Thévénoz/Werro (éd), Code des obligations I, Commentaire romand, 3ème éd, 
Bâle, 2021, N. 13 ad art. 49 CO). 
5.3. 
En l’espèce, la Cour prend en considération l’interdiction faite à 
l’intimée, le 21 juin 2019, d’utiliser le certificat de travail intermédiaire qui lui 
avait été délivré le 27 mars 2019, au motif qu’il ne reflétait pas la réalité, vu les 
« lacunes » dont « il a fait montre dans l’exercice de ses fonctions ». 
5.3.1. 
L’appelante a mis l’intimé, en outrepassant l’admissible, sous pression en 
lui signifiant que s’il venait à faire usage du certificat de travail intermédiaire, elle 
pourrait prendre des mesures judiciaires. Elle n’a cependant pas jugé nécessaire de 
lui en délivrer un autre. 
5.3.2. 
 A supposer que le griefs articulés lors de l’entretien du 3 juin 2019 et 
actés dans la lettre du 21 juin 2019 eussent été fondés, il n’en demeurait pas moins 
que, même, dans cette hypothèse-là, l’intéressé n’avait pas commis une infraction 
pénale, et, le certificat du 27 mars 2019, se fût-il avéré « trop favorable » à ce 
dernier, il n’aurait pas présenté un danger pour autre employeur, de nature à 
engager la responsabilité civile (art. 41 CO) de l’appelante vis-à-vis de tiers (cf. 
STREIFF/VON KAENEL, op. cit, N. 3 ad art. 330 a CO p. 717 « Rückforderung eines 
Zeugnisses » ; ArG ZH JAR 2008 p. 537). 
5.3.3. 
 En résumé, l’appelante a entravé l’intimé de manière inadmissible dans 
ses recherches d’emploi, et porté gravement atteinte à sa personnalité sociale et 
économique. 
5.3.4. 
 La Cour, par substitution de motifs, confirmera donc tant le principe et 
que le montant alloué par le Tribunal au titre d’indemnité pour tort moral. 
6. 
Certificat de travail final 
6.1. 
 L’appelante conteste encore, dans son mémoire-appel, et en quatre 
petits paragraphes, sa condamnation à la délivrance, à l’intimé, d’un certificat de 


- 45/48 - 
 
 
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travail final, ainsi que, s’agissant de sa formulation, la mention précisant que ce 
dernier aurait agi « en tout temps à notre entière satisfaction ». 
6.2. 
A teneur de l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé, et cette 
exigence concerne chaque point de fait ou de droit du jugement qui fait l’objet 
d’un grief et que le juge d’appel est censé d’examiner. Une contestation globale 
ne suffit pas (cf. SEILER, Die Berufung, Zurich, 2013, p. 385 ss). 
6.3. 
En l’espèce, le grief relatif au certificat de travail est, à l’évidence, 
insuffisamment motivé et partant, irrecevable. Il ne suffit pas d’alléguer 
simplement que la teneur du certificat figurant au considérant 11 du jugement 
contreviendrait au « principe de la véracité ». L’appelant doit, dans un tel cas de 
figure, indiquer en quoi le texte figurant dans le jugement contrevient aux faits et, 
cas échéant, au droit – et de proposer une formulation alternative du certificat, 
censée, elle, correspondre aux faits. C’est seulement dans ce cas qu’il puisse y 
avoir un débat judiciaire. 
6.4. 
La Cour confirmera donc, sur ce point également, le jugement entrepris. 
7. 
Subrogation de la Caisse de chômage. 
7.1. 
L’appelante n’a contesté, en appel, ni le principe, ni le montant de la 
subrogation opérée par l’intervenante. Le jugement sera donc confirmé sur ce 
point. 
8. 
Frais judiciaires 
8.1. 
Première instance 
8.1.1. 
 S’agissant des frais judiciaires de première instance, il convient, vu 
l’issue du litige qui ne modifie que marginalement le jugement entrepris, de 
confirmer le montant de Fr. 3'430.—fixé par le Tribunal et la répartition des frais 
qu’il a opérée (art. 318 al. 3 CPC a contrario, art. 69 RTFMC). 
8.2. 
Deuxième instance 
8.2.1. 
 En appel, les règles régissant la fixation des frais judiciaires et leur 
répartition sont identiques à celles de première instance. La Cour renvoie, à cet 
égard, aux considérants du jugement entrepris. 
8.2.2. 
 Toutefois, en appel, l’émolument forfaitaire de décision est fixé pour une 
valeur litigieuse de Fr. 300'001 à Fr. 1'000'000 de Fr. 2'000 à Fr. 8'000 (cf. art. 71 
RTFMC). 


- 46/48 - 
 
 
C/15339/2019-4 
8.2.3. 
 En l’espèce, la valeur des conclusions encore litigieuses en appel s’élève 
à Fr. 327'154,55. Vu ce qui précède, et compte tenu de la complexité du dossier, 
l’émolument de décision d’appel sera fixé à Fr. 3'200. I sera compensé avec les 
avances de frais versées par l’appelante et l’intimé (qua appelant incident), qui 
restent acquises à l’Etat. 
8.2.4. 
 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe ou sont partagés 
proportionnellement si aucune partie n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 
CPC). 
8.2.5. 
 En l’espèce, l’appelant a succombé sur toutes les conclusions qu’elle a 
prises en appel. L’intimée, sur appel incident, a obtenu gain de cause sur un point 
marginal (« dommage LPP »), mais il n’a pas réussi à obtenir l’augmentation 
demandée des montants alloués par le Tribunal à titre d’indemnité pour 
licenciement immédiat injustifié (art. 337 c al. 3 CO). 
8.2.6. 
Au vu du résultat de la procédure d’appel dès lors, la Cour le répartit 
comme suit : l’appelant en assume les 4/5 de Fr. 3'200, soit Fr. 2'560, l’intimé le 
1/5, soit Fr. 640. 
8.2.7. 
 L’intimé, qua sa qualité d’appelant incident, a dû avancer à titre 
d’avance sur frais judiciaire le montant de Fr. 1'200. L’appelante sera donc 
condamnée à lui rembourser le montant de Fr. 560 (Fr. 1'200 - Fr. 640). 
8.2.8. 
 Dans le canton de Genève, et en matière prud’homale, il n’est pas alloué 
de dépens (cf. art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


- 47/48 - 
 
 
C/15339/2019-4 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 
A la forme : 
Déclare recevable l’appel formé le 26 novembre 2021 par BANQUE A______ SA 
contre le jugement JTPH/413/2021 rendu le 26 octobre 2021 par le Tribunal des 
prud’hommes, dans la cause C/15339/2019 – 4. 
Déclare recevable l’appel joint du 28 janvier 2022 par B______ contre le jugement 
JTPH/413/2021 rendu le 26 octobre 2021 par le Tribunal des prud’hommes, dans la 
cause C/15339/2019 – 4. 
Au fond : 
Annule le ch. 3 du jugement attaqué. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Condamne BANQUE A______ SA à verser à B______ le montant de Fr. 12'952,30 net, 
avec intérêts à 5% l’an dès le 1er novembre 2019 ; 
Confirme ledit jugement pour le surplus. 
Sur les frais: 
Arrête les frais d’appel à Fr. 3'200 et les compense à due concurrence avec les avances 
de frais versées par les parties, qui restent acquises à l’Etat. 
Les met à la charge des parties, et ce à raison de Fr. 2'560 (4/5ème de Fr. 3'200) pour 
BANQUE A______ SA, et de Fr. 640 (1/5ème de Fr. 3'200) pour B______. 
Condamne BANQUE A______ SA à verser à B______ le montant de Fr. 560 net en 
remboursement partiel de son avance de frais. 
Siégeant : 
Monsieur Werner GLOOR, président; Madame Nadia FAVRE, juge employeur; 
Monsieur Thierry ZEHNDER, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 


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C/15339/2019-4 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.