ge_gerichte · ACPR/294/2022 · 2022-05-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15644/2021 
ACPR/294/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 2 mai 2022 
 
Entre 
 
A______, domiciliée ______[VD], comparant en personne, 
recourante, 
 
pour déni de justice du Ministère public, 
 
et 
 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/15644/2021 
Vu : 
- 
le recours de A______ expédié le 24 mars 2022 à la Chambre pénale de recours pour 
déni de justice du Ministère public dans la P/15644/2021, la précitée se plaignant que 
ses demandes de consultation du dossier et d'extension du délai imparti le 8 février 
2022 par le Ministère public [pour préciser contre quelles personnes sa plainte pour 
violation du secret professionnel était dirigée et quelles informations soumises au 
secret auraient été dévoilées; et pour indiquer si la récusation de l'ensemble du 
Ministère public concernait la présente procédure] – formulées par courrier du 22 
février 2022 dans le cadre de la P/1______/2021 – n'avaient reçu aucune réponse; 
- 
les observations du Ministère public du 7 avril 2022; 
- 
l'arrêt rendu ce jour dans le cadre de la P/1______/2021. 
Attendu que : 
- 
le Ministère public indique qu'aucune demande de consultation du dossier n'a été 
formulée par la recourante dans la présente procédure P/15644/2021. Le recours, qui 
portait ledit numéro de procédure, ne concernait pas la présente cause. 
Considérant, en droit, que : 
- 
les griefs formulés par la recourante dans son recours portant le numéro de procédure 
P/15644/2021 visent en réalité la seule procédure P/1______/2021; 
- 
il y a été répondu dans le cadre de l'arrêt rendu ce jour relatif à cette dernière; 
- 
la présente cause peut ainsi être rayée du rôle; 
- 
le présent arrêt est rendu sans frais. 
* * * * * 
 
 


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P/15644/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Dit que le présent arrêt est rendu sans frais. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Communique les observations du Ministère public à la recourante, pour information. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).