ge_gerichte · AARP/259/2026 · 2026-07-23 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Monsieur Fabrice ROCH et 
Madame Rita SETHI-KARAM, juges ; Madame Audrey FONTAINE, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25573/2019 
AARP/259/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 juillet 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu aux Etablissements de la plaine d'Orbe, chemin des Pâquerets 9, 
1350 Orbe, comparant par Me B______, avocat, 
demandeur en révision, 
 
 
contre l'arrêt AARP/325/2022 rendu le 23 septembre 2022 par la Chambre pénale d'appel et 
de révision, 
et 
C______, D______ et E______, parties plaignantes, comparant par Me F______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
défendeurs en révision.


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P/25573/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. Selon l'acte d'accusation du 10 août 2021, il était reproché à A______ en particulier 
les faits suivants : 
 
Le 18 décembre 2019, à G______ [GE], à leur domicile sis no. ______ rue 1______, 
il a tué sa compagne, H______, d'un coup de couteau au thorax. Les faits se sont 
déroulés de la manière suivante : 
H______ et A______ avaient une relation émaillée de nombreuses disputes et ruptures, 
immédiatement suivies de réconciliations. À plusieurs reprises pendant leur relation, 
A______ s'est montré violent et menaçant à l'égard de H______. À partir de l'automne 
2019, H______ s'est rapprochée d'un ami de A______, soit I______, avec lequel elle 
a commencé à entretenir une relation sentimentale. A______ a progressivement réalisé 
que H______ s'éloignait de lui et qu'elle était devenue proche de I______. Il a 
commencé à nourrir des soupçons ; il fouillait dans le téléphone de H______. Il lui a 
également fait du chantage au suicide. 
Le 17 décembre 2019, le matin, A______ a surpris un échange de messages entre 
I______ et H______ dans lequel ces derniers se sont envoyés des cœurs et I______ a 
écrit "bébé" en s'adressant à H______. A______ a alors eu la confirmation que ses 
soupçons étaient fondés. 
Le 17 décembre 2019, à 16h39, A______ a téléphoné à son ami J______. Lors de cette 
conversation, qui a été enregistrée sur son téléphone, A______ a fait part à J______ 
de l'échange de messages entre I______ et H______ qu'il avait surpris le matin. 
A______ a ensuite dit qu'il allait faire une bêtise avec sa copine et lui-même. J______ 
lui a alors d'abord demandé s'il allait la taper, ce à quoi il a répondu par la négative, 
puis ensuite s'il allait la tuer. À cette dernière question, A______ a répondu : "Je ne 
sais pas J______". 
H______ et A______ ont passé la soirée du 17 décembre 2019 à K______ [VD], chez 
la famille [de] I______. A______ n'a quasiment rien mangé, ni parlé pendant la soirée. 
Il a par ailleurs eu une altercation avec I______, auquel il a reproché de vouloir lui 
prendre H______. H______ et A______ sont rentrés à leur domicile, vers 00h30. Ils ont 
alors eu une altercation, lors de laquelle H______ lui a dit que c'était terminé entre eux. 
Entre 00h42 et 00h57, A______ a effacé de son ordinateur diverses photos de 
H______, notamment des photos intimes ainsi que le mot de passe de l'ordinateur. À 
01h08, il a rédigé sur son téléphone le message suivant, à l'attention de son père, étant 
précisé qu'il ne l'a envoyé qu'à 02h01 : 
"Papa, m'en voulez pas mais maintenant je dois faire un choix et c'est pas facile. Je 
suis désolé, je reste à jamais dans vos coeurs. Je laisse la clé sous le tapis mais rentre 


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toi en premier... Mon [véhicule de marque] L______ est garé dans une place visiteur 
à côté de l'entrée de mon parking de [la voiture de marque] M______. Les cartes 
grises sont dans la boîte à gants de la L______. Prenez soin de mes hamsters ils sont 
adorables. Si jamais le code de ma carte [auprès de la banque] N______ (no. 2______). 
Mon PC a déjà plus le code, mon téléphone pareil. Si jamais il faut d'autres codes faut 
essayer (3______, 4______, 5______, 6______, 7______, 8______ [mots de passe]). 
Je serai toujours là pour vous. Si un jour mon grand frère vous montre la petite, faite 
lui un bisou de ma part. Je vous aimes fort fort fort. Ah oui. La M______, à un soucis 
de bobines mais il y a tout derrière mon sièges pour y réparer. Sinon le reste je vous 
laisse vous en occupé. Encore une fois désolé pour tout". 
À 01h26, il a supprimé le mot de passe de son téléphone. À une heure indéterminée, il 
a enlevé la clé du cylindre du bas de la porte de l'appartement, dans le but de la mettre 
sous le paillasson, conformément à ce qu'il a indiqué dans le message adressé à son 
père. À une heure indéterminée entre 01h35 et 02h45, le 18 décembre 2019, alors que 
H______ était allongée sur le lit, sur le dos, A______ lui a porté un coup à hauteur du 
thorax au moyen d'un couteau de cuisine d'environ 32 cm de long et dont la lame 
mesure 19 cm, dans le but de la tuer. 
La lame a pénétré dans la région thoracique supérieure paramédiane gauche, à une 
profondeur de 11.6 cm, touchant notamment l'aorte thoracique descendante, l'artère 
pulmonaire gauche et le poumon gauche. 
A______ a donné un baiser à H______, s'est habillé et est sorti de l'appartement, la 
laissant agoniser sur le lit, étant précisé que : 
- il s'est dirigé vers sa voiture, laquelle était parquée à quelques minutes de marche ; 
- il a appelé sa sœur puis est ensuite revenu en voiture à l'appartement ; 
- n'ayant pas la clé de l'immeuble sur lui, il s'est retrouvé coincé à l'extérieur de 
l'immeuble et a appelé son voisin O______, lequel est descendu lui ouvrir la porte de 
l'immeuble ; 
- il n'a pas dit à O______ que H______ était blessée et ne lui a pas demandé son aide ; 
- il a appelé le 144 à 03h09, lorsqu'il est arrivé à l'appartement, indiquant à l'opérateur 
du 144 que H______ avait elle-même planté le couteau. 
H______ est décédée très rapidement, quelques minutes après le coup de couteau, étant 
précisé que les lésions subies ont provoqué chez elle une incapacité d'agir quasi 
immédiate. 


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L'acte d'accusation décrit l'absence particulière de scrupules, constitutive de la 
circonstance aggravante de l'assassinat, en lien avec le mobile égoïste consistant dans 
le fait de refuser la rupture, la préméditation du geste, la froideur dans la préparation 
et l'exécution et enfin dans le maquillage des faits en suicide. 
 
b. Par jugement JTCR/1/2022 du 25 février 2022, le Tribunal criminel (TCR) a 
notamment reconnu A______ coupable d'assassinat (art. 111 et 112 du Code pénal 
[CP]) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 13 ans. 
c. Par arrêt AARP/325/2022 rendu le 23 septembre 2022, la Chambre pénale d'appel 
et de révision (CPAR), l'a en particulier déclaré coupable de meurtre (art. 111 CP) et 
l'a condamné à une peine privative de liberté de 13 ans. 
 
d. Par arrêt 6B_1501/2022 du 14 juin 2023, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté, dans la 
mesure de sa recevabilité, le recours formé le 14 décembre 2022 par A______, lequel 
avait conclu en substance à la réforme de l'arrêt précité dans le sens de son 
acquittement de l'accusation de meurtre. 
B. 
a.a. Par acte du 25 décembre 2025, A______, en personne, demande la révision de 
l'arrêt AARP/325/2022 rendu par la CPAR le 23 septembre 2022. Il conclut à la mise 
en œuvre d'une expertise complémentaire indépendante en criminologie médico-légale 
portant sur le couteau saisi par un expert disposant des compétences scientifiques 
avancées requises, subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il repose 
sur une preuve matérielle centrale insuffisamment exploitée et non conforme aux 
exigences légales et conventionnelles et au renvoi de la cause à l'autorité précédente 
pour complément d'instruction, plus subsidiairement, à ce que toute mesure propre à 
garantir une instruction complète, impartiale et conforme au code de procédure pénale 
(CPP) et à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) soit prise et, en tout état, au constat que les lacunes affectant 
la preuve matérielle centrale sont propres à susciter un doute sérieux quant à sa 
culpabilité. 
 
Dans sa réplique du 20 mars 2026, A______, par l'intermédiaire de son conseil, 
conclut, principalement, à la mise en œuvre d'une expertise technique complémentaire 
indépendante en matière de traces papillaires, strictement limitée à l'explication 
méthodologique du résultat négatif figurant dans le rapport de la Brigade de Police 
Technique et Scientifique (BPTS) du 3 février 2020 et, subsidiairement, à la mise en 
œuvre de toute mesure d'instruction que la CPAR jugera utile afin de permettre une 
appréciation scientifiquement vérifiable de la portée probatoire de cet élément 
matériel, avec suite de frais. 
La requête était fondée sur la découverte postérieure d'une carence scientifique 
objectivable affectant l'exploitation d'une preuve matérielle centrale, à savoir le 
couteau saisi, carence qui n'avait jamais été identifiée ni examinée au cours de la 


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procédure initiale et dont la portée déterminante n'avait été révélée qu'à l'issue de 
démarches entreprises auprès du Centre universitaire romand de médecine légale 
(CURML) en 2025. Ainsi, la nouveauté invoquée dans le respect du délai légal de trois 
mois (art. 410 al. 2 CPP) résidait dans la découverte postérieure de l'absence de toute 
motivation méthodologique et de toute contrôlabilité scientifique du résultat technique 
négatif relatif à la preuve matérielle centrale, indépendamment du fait que le document 
matériel figurait déjà au dossier. Les démarches entreprises après le jugement avaient 
permis de mettre en évidence que la question des empreintes papillaires sur le couteau 
– pourtant déterminante pour l'analyse de la dynamique des faits – n'avait jamais fait 
l'objet d'un examen scientifique motivé, ni d'un contrôle effectif conforme aux 
exigences légales applicables aux expertises pénales. Cette lacune se manifestait 
notamment par 1) l'absence de motivation scientifique du résultat papillaire négatif ; 
2) l'absence de photographie du couteau in situ avant toute manipulation ; 
3) l'impossibilité reconnue de départager les scénarios d'auto-agression et d'hétéro-
agression. La mesure sollicitée ne visait pas un simple complément de relevé technique, 
mais la mise en œuvre d'une expertise complémentaire spécialisée, confiée à un expert 
en criminologie médico-légale disposant des compétences et des outils scientifiques 
avancés requis, seule à même de permettre une exploitation scientifiquement contrôlable 
de la preuve matérielle centrale et une évaluation fiable, complète et conforme aux 
standards scientifiques actuels. La mesure sollicitée, au demeurant proportionnée, 
portait ainsi exclusivement sur un point technique précis et clairement circonscrit, dont 
l'examen s'inscrivait dans les exigences de clarification méthodologique reconnues par 
la jurisprudence. 
 
a.b. À l'appui de sa demande, A______ produit en particulier : 
 
- les copies des courriers adressés au CURML, les 18 octobre et 11 novembre 2025 
(rappel), à teneur desquels le demandeur, par l'intermédiaire de ses parents, a sollicité 
un examen spécifique nécessitant les compétences d'un expert en criminologie, 
utilisant les techniques actuelles de révélation et de superposition d'empreintes 
papillaires, le cas échéant en collaboration avec leurs services. À défaut, un rapport 
motivé et précisant de manière détaillée les raisons techniques et méthodologiques 
pouvant expliquer l'absence de traces papillaires détectées devait être établi par le 
CURML ; 
 
- un courrier de réponse du Ministère public (MP) du 13 novembre 2025, dont il ressort 
que le CURML n'intervenait que sur mandat des autorités pénales et que la procédure 
était terminée, de sorte qu'aucune suite ne serait donnée par le MP aux demandes 
formulées dans les courriers précités. 
 
b. C______, D______ et E______ concluent à l'irrecevabilité de la demande de 
révision et des réquisitions de preuves sollicitées, subsidiairement, à leur rejet, et, en 
tout état, à la confirmation de l'arrêt entrepris, avec suite de frais et dépens. 


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La demande de révision était tardive, puisque le demandeur avait connaissance des 
motifs invoqués depuis plus de cinq ans et les avait déjà plaidés. Le demandeur 
n'invoquait aucun fait nouveau, encore moins de sérieux, à l'appui de sa demande de 
révision. Les éléments soulevés, en particulier les prétendues lacunes invoquées, 
ressortaient du dossier depuis plusieurs années. Le demandeur les avait déjà invoquées 
en temps utile, et sans succès, à tous les stades de la procédure. Le fait qu'il prétendait 
désormais en tirer des conclusions nouvelles, sans aucun élément supplémentaire 
(évolution des connaissances ou fait nouveau) démontrait qu'il ne s'agissait que d'une 
appréciation personnelle rétrospective, née d'une relecture du dossier par le demandeur 
lui-même. Ainsi, ce dernier persistait à faire valoir sa propre appréciation, laquelle ne 
faisait aucun sens et avait d'ores et déjà été analysée de manière complète et 
circonstanciée par les autorités pénales qui l'avaient toutes condamné. Les conclusions 
auxquelles ces dernières étaient parvenues ne sauraient être remises en cause par le 
biais d'une argumentation redondante et non étayée. Sa démarche ne faisait que 
confirmer son absence totale de remise en question et de prise de conscience. 
 
c. Le MP conclut au rejet des réquisitions de preuves et à l'irrecevabilité de la demande 
de révision, subsidiairement, à son rejet. 
 
Contrairement aux dires du demandeur, la localisation du couteau avait été dûment 
documentée par la police avant sa saisie, étant rappelé que celle-ci avait été effectuée 
par les policiers qui étaient intervenus sur les lieux, avant que la BPTS n'établisse un 
cahier photographique. Il était dès lors normal que ledit couteau n'apparaisse pas sur 
les photographies figurant audit cahier photographique. S'il était vrai que les analyses 
de la BPTS n'avaient pas permis de mettre en évidence de traces papillaires sur le 
couteau, elles avaient en revanche révélé, sur son manche, la présence d'un profil ADN 
de mélange compatible avec l'ADN du demandeur et de la victime. Pour le surplus, 
l'absence de traces papillaires ne constituait pas un fait ou un moyen de preuve nouveau 
puisque cet élément figurait déjà dans le rapport de la BPTS du 3 février 2020. Le 
demandeur n'avait d'ailleurs jamais requis d'analyses complémentaires à ce sujet 
durant toute la durée de la procédure. De plus, l'absence ou la présence de traces 
papillaires sur le couteau ne saurait être considérée dans le cas d'espèce comme un fait 
ou moyen de preuve sérieux au sens de l'art. 410 CPP. En effet, dans la mesure où tant 
le demandeur que la victime avaient eu le couteau en mains durant la nuit des faits et 
qu'ils habitaient ensemble, l'absence ou la présence de traces papillaires sur cet objet 
n'était pas un élément pertinent pour l'établissement des faits et la culpabilité du 
demandeur, étant rappelé qu'il était notoire qu'un individu ne laissait pas forcément de 
telles traces en manipulant un objet. 
C. 
a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure de révision, facturant, sous des libellés divers, six heures et 15 minutes 
d’activité, dont deux heures et 15 minutes d’entretien avec les parents du demandeur. 


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b. Me F______, conseil juridique gratuit de C______, D______ et E______, dépose 
un état de frais pour la procédure de révision, facturant, sous des libellés divers, 
24 minutes d'activité de chef d'étude et neuf heures et 36 minutes d'activité de 
collaboratrice, dont 24 minutes pour la rédaction de courriers à la CPAR. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La demande de révision a été formée par-devant l'autorité compétente (art. 21 al. 1 
let. b CPP cum art. 130 al. 1 let. a de la loi d'organisation judiciaire [LOJ]) et selon la 
forme prévue par la loi (art. 411 al. 1 CPP). 
1.2. Les demandes de révision visées à l'art. 410 al. 1 let. b et al. 2 CPP doivent être 
déposées dans les 90 jours à compter de la date à laquelle la personne concernée a eu 
connaissance de la décision en cause. Dans les autres cas, elles ne sont soumises à 
aucun délai (art. 411 al. 2 CPP). 
1.3. En l'espèce, la demande de révision ne mentionne pas spécifiquement sur quels 
motifs elle est fondée. On comprend néanmoins de son contenu que le demandeur 
invoque exclusivement l'art. 410 al. 1 let. a CPP. 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 412 al. 4 CPP, la juridiction d'appel détermine les compléments de 
preuves à administrer et les compléments à apporter au dossier et arrête des mesures 
provisoires. 
2.1.2. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, applicable de manière générale à toutes les 
autorités pénales (cf. art. 379 CPP), il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des 
faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette 
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) en matière 
d'appréciation anticipée des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_676/2015 du 
24 avril 2017 consid. 2.2). Ainsi, les parties ont un droit à l'administration des preuves 
valablement offertes, à moins que le fait à prouver soit dépourvu de pertinence ou que 
la preuve apparaisse manifestement inapte à révéler la vérité. Le magistrat peut dès 
lors renoncer à l'administration de certaines preuves et le refus d'instruire ne viole le 
droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du 
moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 
144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1173/2016 
du 7 août 2017 consid. 2.1). 
2.2.1. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré 
en force d'en demander la révision s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé 
ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une 
condamnation sensiblement moins sévère du condamné. 


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2.2.2. Par faits, on entend les circonstances susceptibles d'être prises en considération 
dans l'état de fait qui fonde le jugement. Quant aux moyens de preuve, ils apportent la 
preuve d'un fait, qui peut déjà avoir été allégué. Une opinion, une appréciation 
personnelle ou une conception juridique nouvelles ne peuvent pas justifier une révision 
(ATF 141 IV 93 consid. 2.3). Les faits ou moyens de preuve sont inconnus lorsque le 
juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils 
ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Une demande de révision ne 
peut être fondée sur des faits postérieurs au jugement (ATF 141 IV 349 consid. 2.2). 
Les faits ou moyens de preuve sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les 
constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi 
modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 
145 IV 197 consid. 1.1 ; 137 IV 59 consid. 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_688/2020 du 15 octobre 2020 consid. 1.1). 
 
Les faits ou les moyens de preuve qui ont été examinés par le juge, mais dont ce dernier 
n'a pas déduit les conclusions qu'il fallait ou n'a pas pris conscience de ce que le fait 
en question ou le moyen de preuve devait démontrer, ne constituent pas un fait nouveau 
(FF 2006, p. 1304 ; L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND [éds], CPP, Petit 
commentaire, 3ème éd., Bâle 2025, n. 19 ad art. 410). En effet, l'ignorance du fait ou de 
la preuve par le juge doit être réelle et ne pas être confondue avec l'appréciation des 
faits et des preuves (ATF 96 I 279 consid. 3). Cette dernière peut avoir conduit le juge 
à écarter implicitement ou à omettre le fait ou le moyen de preuve, appréciation qui 
aurait dû être discutée, si elle était contestée, par les voies de recours ordinaires. Pour 
apprécier la condition de nouveauté, il faut tenir compte, non seulement du jugement 
critiqué, mais de l'ensemble des circonstances qui doivent faire apparaître à l'évidence 
que le juge n'avait pas connaissance du moyen de preuve invoqué  ; dans le doute, on 
doit supposer que le juge a pris connaissance de tous les éléments du dossier (ATF 
122 IV 66 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_683/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 4.2.1  ; 6B_731/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.1.2 ; Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : CPP, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 26 ad art. 410). 
 
2.3. La procédure de révision ne peut pas être utilisée pour remettre continuellement 
en question une décision ayant acquis force de chose jugée, pour s'écarter des 
dispositions légales en matière de délais de recours ou de restitution des délais, ou 
encore pour faire valoir des faits qui, par négligence procédurale, n'ont pas été soumis 
lors du premier procès (ATF 145 IV 197 consid. 1.1). 
2.4. À teneur de l'art. 412 al. 2 CPP, la juridiction d'appel n'entre pas en matière si la 
demande est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision 
invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. 
La procédure de non-entrée en matière prévue par cette disposition est en principe 
réservée à des vices de nature formelle. Il est néanmoins loisible à la juridiction d'appel 


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de refuser d'entrer en matière si les motifs de révision invoqués apparaissent d'emblée 
non vraisemblables ou mal fondés, ou lorsque la demande de révision apparaît abusive. 
Le refus d'entrer en matière s'impose alors pour des motifs d'économie de procédure, 
car si la situation est évidente, il n'y a pas de raison que l'autorité requière des 
déterminations pour ensuite rejeter la demande (ATF 143 IV 122 consid. 3.5 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_596/2023 du 31 août 2023 consid. 4 ; 6B_244/2022 du 1er mars 
2023 consid. 1.2 ; 6B_525/2022 du 8 février 2023 consid. 2.1.2). 
2.5.1. En l'espèce, le demandeur argue, à bien le suivre, que l'absence de réponse du 
CURML à ses courriers des 18 octobre et 11 novembre 2025 (rappel), ainsi que le 
retour du MP du 13 novembre 2025, selon lequel aucune suite ne saurait être donnée 
aux demandes formulées, la procédure étant terminée, constitueraient un élément 
nouveau et sérieux en ce sens que ses "démarches" avaient permis de mettre en 
évidence l'impossibilité objectivée d'obtenir les paramètres méthodologiques 
nécessaires au contrôle scientifique d'un résultat papillaire négatif. 
Or, le demandeur ne saurait assimiler l'inaction du CURML et la fin de non-recevoir 
du MP à la confirmation d'une lacune qui affecterait une preuve matérielle, dès lors 
que cette absence de réaction relève purement et simplement de l'application des 
normes de procédure pénale. 
En réalité, les interrogations du demandeur sont consécutives à sa propre relecture du 
dossier pénal désormais clôturé et, partant, à son appréciation personnelle, après 
examen des éléments de faits et des moyens de preuve déjà connus et appréciés par la 
CPAR. Or, une telle nouvelle opinion juridique ne peut justifier une révision. 
La Cour de céans, pour parvenir à son verdict, a en effet tenu compte, dans son 
appréciation des preuves, tant du rapport de la BPTS du 3 février 2020, qui mentionne 
expressément l'absence de trace papillaire sur le couteau et ne contient aucune 
photographie dudit couteau in situ, que du rapport d'autopsie du CURML, de son 
complément et des déclarations des médecins légistes, lesquels font état des 
hypothèses d'auto-agression et d'hétéro-agression, ce que le demandeur ne conteste 
d'ailleurs pas. 
Aussi, force est de constater que le demandeur ne fait état d'aucun fait ou moyen de 
preuve inconnu de l'autorité qui serait susceptible de motiver son acquittement ou une 
décision qui lui soit plus favorable (art. 410 al. 1 let. a CPP). 
Au vu de ce qui précède, il n'existe aucun motif de révision au sens de l'art. 410 CPP 
et il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur la demande, qui est manifestement 
irrecevable (art. 412 al. 2 CPP). 
2.5.2. Partant, l'on ne saurait donner une suite favorable à sa demande d'expertise 
technique complémentaire indépendante en matière de traces papillaires. 


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Dans tous les cas, une telle expertise n'est pas un moyen de preuve sérieux de nature à 
ébranler les constatations de fait et les considérants ayant conduit à la condamnation 
du demandeur, dans la mesure où l'absence d’une telle trace sur le couteau ne suffit 
pas à exclure le geste, ce d'autant plus qu'il a admis durant la procédure avoir touché 
cet objet. 
3. 
Vu l'issue de la procédure, le demandeur sera condamné aux frais, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP a contrario et art. 14 al. 1 
let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
4. 
4.1.1. En vertu des art. 135 al. 1 et 138 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil 
juridique gratuit est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération 
ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction 
cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 150.- pour un collaborateur (let. b) et de CHF 200.- pour 
un chef d'étude (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en 
sus. 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
4.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
4.2.1. Il convient de retrancher de l’état de frais de Me B______ deux heures et 
15 minutes d’entretien avec les parents du demandeur, ce poste n’ayant pas à être 
indemnisé par l’assistance juridique, seules les conférences avec le client, signataire 
de la demande de révision, l’étant. Sa rémunération sera partant arrêtée à 
CHF 1'037.75, correspondant à 4 heures d'activité de chef d'étude (CHF 800.-), plus la 
majoration forfaitaire de 20% (CHF 160.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% 
en CHF 77.75. 
4.2.2. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me F______, conseil juridique 
gratuit de C______, D______ et E______ pour la procédure de révision, satisfait les 
exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en 


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P/25573/2019 
matière pénale, hormis 24 minutes d'activité de collaboratrice pour la rédaction de 
courriers à la CPAR, activité comprise dans le forfait. 
 
Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'893.90 correspondant à 24 minutes 
d'activité de chef d'étude (CHF 80.-), neuf heures et 12 minutes d'activité de 
collaboratrice (CHF 1'380.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 292.-) et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 141.90. 
* * * * * 
 


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P/25573/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable la demande de révision formée par A______ contre l'arrêt 
AARP/325/2022 rendu le 23 septembre 2022 par la Chambre pénale d'appel et de révision 
dans la procédure P/25573/2019. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de révision par CHF 835.- qui comprennent 
un émolument de CHF 500.-. 
Arrête à CHF 1'037.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure de révision. 
Arrête à CHF 1'893.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
conseil juridique gratuit de C______, D______ et E______, pour la procédure de révision. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


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P/25573/2019 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
260.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
835.00