ge_gerichte · ATAS/704/2022 · 2022-08-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1806/2021 
ATAS/704/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 août 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à COLOGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Céline MOULLET 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1806/2021 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1971, est titulaire d’une 
A. a.
formation universitaire en mathématiques. Il a essentiellement travaillé durant sa 
carrière pour plusieurs établissements bancaires en qualité de trader en matières 
premières. En dernier lieu, soit d’août 2014 au 30 juin 2017, il a officié en tant 
que directeur général et directeur des investissements de la société B______ Sàrl 
qu’il avait lui-même créée. À ce titre, il touchait un salaire annuel brut de CHF 
150'000.-. 
b. L'assuré a vendu ses parts de la société et mis un terme à son activité au sein de 
celle-ci pour le 30 juin 2017, en raison de problèmes de santé qu’il considérait 
incompatibles avec l’exercice d’une activité comportant de tels enjeux financiers 
et nécessitant une disponibilité permanente, sept jours par semaine. 
c. L’assuré est en effet atteint d’une insuffisance rénale héréditaire se manifestant 
sous la forme d’une polykystose, traitée depuis 2013 par hémodialyse. En 2015 et 
2016, il a subi une ablation des deux reins, ainsi qu’une greffe rénale à droite en 
2016. 
 En date du 5 juin 2019, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
B. a.
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) en indiquant être 
totalement incapable de travailler depuis le 30 décembre 2018. 
b. Par rapports des 30 juillet et 30 août 2019, le docteur C______, spécialiste en 
médecine interne et médecin traitant de l’assuré, a indiqué à l’OAI que son patient 
souffrait des atteintes à la santé suivantes : cholécystite lithiasique chronique non 
opérée, crampes musculaires des quatre membres sur déficit en magnésium, 
dorso-lombalgies, anémie, apnées du sommeil, insuffisance rénale chronique 
(IRC), état anxio-dépressif, diabète de type II sévère, goutte, hypertension 
artérielle (HTA) traitée, kystes hépatiques congénitaux et impuissance. La 
capacité de travail était nulle dans toute activité depuis le 30 décembre 2018 et le 
pronostic était mauvais car l’espérance de vie du rein greffé ne s’élevait qu'à dix 
ans, moyennant dialyse au cours des sept années initiales. 
Par rapport du 19 décembre 2019, le Dr C______ a complété et actualisé son 
appréciation, précisant que son patient souffrait d’une asthénie sévère sur 
hypercalcémie, d’une décompensation diabétique, d’anxiété et d’un état de stress 
psychologique. Il devait en outre subir une opération des glandes 
parathyroïdiennes en janvier 2020. Sa capacité de travail demeurait nulle dans 
toute activité. 
c. Dans un rapport non daté, reçu par l’OAI le 19 septembre 2019, le docteur 
D______, spécialiste en néphrologie, a indiqué que la fonction rénale de l’assuré 
était 
satisfaisante, 
mais 
qu’il 
souffrait 
des 
effets 
secondaires 
des 


 
 
 
 
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immunosuppresseurs, lesquels entraînaient une asthénie, du diabète, des troubles 
du transit, des crampes et des tremblements. Etaient énumérés au nombre des 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail : un diabète stabilisé 
au moment de l’établissement du rapport, des troubles du transit persistants et une 
hyperparathyroidie tertiaire avec troubles musculosquelettiques (crampes, 
tremblements). A titre de limitations fonctionnelles, le spécialiste faisait état 
d’une diminution de la capacité de concentration, de crampes et de tremblements. 
Depuis le 30 décembre 2018, la capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle. Elle n’était pas évaluée pour ce qui était d’une éventuelle activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles. 
Dans le cadre du questionnaire médical intermédiaire retourné à l’OAI le 
7 décembre 2019, le néphrologue a confirmé les diagnostics et les limitations 
fonctionnelles évoqués dans son précédent rapport. Concernant la capacité de son 
patient à exercer une activité professionnelle adaptée à son état de santé, il a 
indiqué qu’il « faudrait envisager une reconversion, car le patient pens[ait] ne 
plus être « attractif » dans sa profession ». 
d. Dans un rapport du 20 février 2020 à l’attention de l’OAI, la doctoresse 
E______, spécialiste en endocrinologie et diabétologie a indiqué que le diabète de 
l’assuré, diagnostiqué en été 2019, était bien contrôlé et n’entraînait aucune 
limitation particulière. 
e. Le 20 mai 2020, sur la base des pièces figurant au dossier, le service médical 
régional de l’OAI (ci-après : SMR) a admis une totale incapacité à exercer 
l’activité habituelle du 30 décembre 2018 au 6 décembre 2019, du fait des effets 
secondaires 
polymorphes 
résultant 
des 
traitements 
immunosuppresseurs 
administrés suite à la greffe rénale. En revanche, dans la mesure où, depuis le 
7 décembre 2019, l’assuré disposait, selon l’avis de son néphrologue, d’un 
potentiel de réadaptation dans une activité plus simple, le SMR sollicitait des 
renseignements complémentaires. 
f. Dans un rapport du 31 juillet 2020, la doctoresse F______, spécialiste en 
chirurgie thoracique et endocrinienne auprès des HUG, a confirmé l'existence 
d’une hyperparathyroïdie tertiaire présente depuis 2016, traitée chirurgicalement 
le 15 juillet 2020 et précisé que cette atteinte n’avait pas de répercussion sur la 
capacité de travail, en dehors d'une période d’incapacité totale durant les 10 jours 
ayant suivi la chirurgie. 
g. Le 24 août 2020, l’OAI a reçu un rapport non daté de la doctoresse G______, 
spécialiste en néphrologie en charge désormais du suivi de l’assuré. La 
néphrologue indiquait qu’il n’y avait, du point de vue de sa spécialité, aucun 
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail, ni aucune limitation 
fonctionnelle. Son patient était en mesure de reprendre son activité habituelle ou 
tout autre activité adaptée, initialement au taux de 50%. 


 
 
 
 
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h. Le 25 septembre 2020, le docteur H______, spécialiste en chirurgie viscérale, a 
établi un rapport à l’attention de l’OAI faisant état de douleurs en fosse iliaque et 
en hypochondre droite de forte intensité depuis le 15 juin 2020, faisant craindre 
une migration lithiasique traitée chirurgicalement le 18 juin 2020, avec une 
évolution post-opératoire favorable. Le chirurgien retenait un risque de récidive de 
cholangite comme seul diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail 
et renvoyait l’OAI au médecin traitant pour l’évaluation de ladite capacité. 
i. Le 27 octobre 2020, le SMR a constaté que les divers spécialistes ne retenaient 
aucune limitation fonctionnelle en lien avec les atteintes somatiques. Une 
ordonnance pénale au dossier révélant que l’assuré était astreint à une obligation 
de suivi psychiatrique à quinzaine, une prise de renseignements auprès du 
psychiatre traitant était préconisée. 
j. Par courrier du 9 décembre 2020, la doctoresse I______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, a indiqué suivre l’assuré à raison de deux fois par 
semaine depuis le 23 avril 2020, conformément à l’ordonnance pénale 
susmentionnée. Le diagnostic était celui de trouble de l’adaptation avec réaction 
mixte anxieuse et dépressive (F43.2). Selon ce médecin, l'assuré était 
mentalement capable d’effectuer son activité habituelle, sans limitations 
fonctionnelles du point de vue psychique. Ses seules limitations étaient liées à son 
état physique. Aucun traitement psychotrope n’avait été prescrit. La psychiatre a 
encore mentionné une hospitalisation brève de son patient à la clinique de la 
Métairie en mai 2020. 
k. Le 4 février 2021, le SMR a émis un rapport au terme duquel il a confirmé une 
totale incapacité de travail du 30 décembre 2018 au 6 décembre 2019. Il a 
considéré que l'assuré avait recouvré une pleine capacité dans toute activité dès le 
7 décembre 2019, les spécialistes consultés ne retenant aucune atteinte à la santé 
durablement incapacitante au-delà de cette date. 
l. Le 12 février 2021, l’OAI a informé l’assuré de son intention de rejeter sa 
demande de prestations, l’incapacité de travail ayant duré moins d’une année. 
m. Par courriel du 16 février 2021, l’assuré a contesté ce projet de décision, 
arguant avoir été très malade en 2019 et 2020 et devoir encore se soumettre à une 
nouvelle chirurgie durant les semaines à venir. Il soutenait être totalement 
incapable de travailler. 
n. En date du 24 février 2021, l'assuré a sollicité une copie de l’intégralité de son 
dossier, ainsi qu’une prolongation de 30 jours du délai octroyé afin de compléter 
sa détermination relativement au projet de décision du 12 février 2021. 
o. Par courriel du 25 février 2021, l’OAI a octroyé à l’assuré un délai jusqu’au 
19 avril 2021 pour compléter ses déterminations. 


 
 
 
 
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p. Par pli recommandé du 19 avril 2021, reçu par l’OAI le 21 avril 2021, l’assuré 
a complété son opposition par l’intermédiaire de son avocate nouvellement 
constituée. 
Il a reproché en substance au SMR de n'avoir pas suffisamment pris en compte et 
encore moins investigué les diverses réserves émises par les différents médecins 
consultés concernant l’évolution de sa capacité de travail et les différentes 
limitations fonctionnelles rencontrées. Selon lui, le SMR s’était prononcé sur la 
base d’une analyse incomplète des éléments au dossier et avait substitué a des 
constats médicaux probants sa propre appréciation, en méconnaissance d’aspects 
importants de l’état de santé de l’assuré, notamment sur les plans néphrologique et 
psychique. Une expertise psychiatrique et néphrologique était sollicitée. 
q. Par décision du 20 avril 2021, l’OAI a nié à l'assuré le droit à toute prestation. 
 Le 21 mai 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant à 
C. a.
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 2019, subsidiairement 
au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire. 
Selon lui, la décision est d’ores et déjà viciée du fait qu’elle viole son droit d’être 
entendu, dans la mesure où elle a été rendue avant réception de ses observations 
du 19 avril 2021, transmises pourtant par pli recommandé dans les limites du 
délai complémentaire octroyé par l’intimé. Qui plus est, la décision litigieuse ne 
lui a pas été adressée à son domicile élu. S'agissant du fond, l'assuré réitère pour 
l’essentiel les griefs soulevés dans ses observations du 19 avril 2021 à l’encontre 
du projet de décision. 
Le recourant produit notamment un rapport médical du Dr C______ du 19 mai 
2021, indiquant que l’état de santé de son patient s’est détérioré davantage que ce 
qu’il avait initialement anticipé lors de la rédaction de ses rapports dans le courant 
de l’année 2019. L’ablation des glandes parathyroïdiennes n’a pas été complète, 
de sorte que la calcémie n’a finalement pas été stabilisée. Au contraire, 
l’hypercalcémie s'est même aggravée suite à la prise orale de vitamines D3, 
préconisée par le médecin traitant afin de diminuer le risque d’un cas grave de 
COVID-19 dans l’hypothèse d’une contamination éventuelle. Vu l’augmentation 
dangereuse de la calcémie, la supplémentation en vitamines a finalement été 
interrompue. En outre, la maladie des reins, qui a également des conséquences sur 
le foie et le pancréas, a pour conséquence, plusieurs fois par année, des douleurs 
abdominales résultant de l’éclatement des kystes et invalidantes dans tous les 
métiers. L'assuré a notamment dû être hospitalisé en urgence en 2020 du fait 
d’une septicémie occasionnée par l’infection d’un kyste au niveau du foie. Enfin, 
le traitement immunosuppresseur a engendré un cancer cutané du cuir chevelu 
diagnostiqué à la fin de l’été 2020. En résumé, le Dr C______ considère que 
l’activité de trader est définitivement impossible. Une reconversion est 
envisageable, vu le haut niveau de qualification de son patient, mais une 
perspective d’embauche semble moins réaliste, au vu des absences régulières 


 
 
 
 
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prévisibles pour cause de maladie. En conclusion, le médecin s'étonne que son 
patient ne reçoive pas « une reconnaissance AI d’au moins 70% ». 
b. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 22 juin 2021, a conclu au 
rejet du recours. 
L'intimé conteste toute violation du droit d’être entendu du recourant en 
soulignant que, depuis le 1er janvier 2021, le délai d’opposition n'est plus 
prolongeable, du fait d’une modification législative. Quoi qu'il en soit, même s'il 
y avait eu violation, celle-ci aurait été sans conséquence, car pouvant être réparée 
dans le cadre de la procédure de recours. 
La notification de la décision était parfaitement régulière dans la mesure où la 
procuration faisant état de l’élection de domicile lui est parvenue que 
postérieurement à l’envoi de la décision entreprise. 
Enfin, pour ce qui est de l’évaluation de l’invalidité, le SMR soutient que le 
rapport du Dr C______ du 19 mai 2021 et son annexe n’apportent aucun élément 
médical objectif susceptible de l'amener à revoir sa position : le médecin ne relate 
aucune symptomatologie clinique en relation avec l’hypercalcémie, étant rappelé 
qu’une hypercalcémie modérée n’entraine ni symptomatologie, ni limitations 
fonctionnelles. Quant à la septicémie, une fois l’épisode infectieux traité, elle n'a 
plus entraîné de limitations fonctionnelles durables. Il n'est pas allégué que le 
cancer du cuir chevelu serait à l’origine de limitations fonctionnelles ; la plupart 
du temps, il s’agit de lésions localisées traitées par ablation simple, sans 
traitement supplémentaire. Enfin, s'il est admis que les kystes abdominaux que 
présente l’assuré peuvent éclater et occasionner des douleurs, la fréquence de ces 
évènements n’a pas été précisée. 
c. Dans sa réplique du 28 juillet 2021, l'assuré a déploré le manque 
d'investigations sur le plan psychiatrique et notamment sur les circonstances de 
son séjour à la clinique de la Métairie en 2020. 
Il produit un rapport médical du Dr C______ du 22 juillet 2021. Le médecin 
traitant y précise que la rupture des kystes abdominaux intervient trois fois par 
mois, de façon suffisamment importante pour obliger son patient à demeurer 
couché durant 24 heures. En sus de ces ruptures, son patient souffre de douleurs 
abdominales intenses, pendant une à deux heures, trois fois par semaine. À la 
même fréquence, il présente des épisodes de diarrhées avec ténesmes. Au vu 
notamment de ces éléments, le Dr C______ retient le diagnostic de diverticulite 
chronique. Pour le surplus, il insiste sur le fait que l’interruption de la prise de 
compléments de vitamine D3, en raison de son effet négatif sur la calcémie, a 
engendré une fatigue élevée et chronique. Enfin, concernant l’aspect 
psychiatrique, il émet l'opinion que le rapport du 9 décembre 2021 a été établi de 
manière excessivement bienveillante par la Dresse I______ afin d’aider au mieux 
son patient dans le cadre de sa procédure pénale. 


 
 
 
 
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d. Dans sa duplique du 17 août 2021, l’intimé a persisté dans ses conclusions en 
s'appuyant sur un avis du SMR estimant que le certificat du Dr C______ du 28 
juillet 2021, dans la mesure où il ne se basait que sur l’anamnèse du recourant et 
où son analyse n’était étayée par aucun examen complémentaire objectif 
(échographie hépatique ou appréciation émanant d’une consultation spécialisée), 
n'était pas de nature à modifier sa position. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une rente d'invalidité. 
6. 
Dans un moyen de nature formelle, qu'il convient d'examiner en premier lieu dès 
lors que son admission pourrait conduire à l'annulation de la décision attaquée 
sans examen du litige sur le fond (ATF 124 V 90 consid. 2), le recourant invoque 
une violation de son droit d’être entendu. Il fait grief à l’intimé d’avoir rendu la 
décision litigieuse avant même d’avoir examiné ses arguments, le contraignant 
ainsi à recourir auprès de la Cour de céans. Il rappelle que son courrier 


 
 
 
 
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d’opposition du 12 mai 2021 a été envoyé le jour même, soit dans le délai octroyé 
par l’intimé. 
6.1.1 À teneur de l’art. 42 LPGA, les parties ont le droit d’être entendues. 
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, les décisions indiquent les voies de droit. 
Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes 
des parties. La notification irrégulière d’une décision ne doit entraîner aucun 
préjudice pour l’intéressé. 
6.1.2 En vertu de l'art. 57a LAI, au moyen d'un préavis, l'office AI communique à 
l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une demande de 
prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une prestation déjà 
allouée. L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à l'art. 42 LPGA (al. 1). 
Les parties peuvent faire part de leurs observations concernant le préavis dans un 
délai de 30 jours (al. 3). 
Selon la circulaire sur la procédure dans l'assurance-invalidité (ch. 6021), dans sa 
teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2021, ce délai de 30 jours ne peut être 
prolongé. Les objections doivent être soulevées dans ce délai. Dans des cas 
fondés, un délai supplémentaire unique peut être accordé à l’assuré pour qu’il 
motive ou corrige ses objections. 
Par ailleurs, aux termes de l'art. 74 RAI, une fois l'instruction de la demande 
achevée, l'office AI se prononce sur la demande de prestations (al. 1). La 
motivation tient compte des observations qui ont été faites par les parties sur le 
préavis, pour autant qu'elles portent sur des points déterminants (al. 2). 
6.1.3 L'autorité commet ainsi une violation du droit de l'assuré à être entendu, 
lorsqu'elle statue avant l'échéance du délai imparti à l'assuré pour qu'il se 
détermine sur le projet de décision, en écartant ainsi des moyens déposés en temps 
utile (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 658/04 du 27 janvier 2006 
consid. 5 et I 459/02 du 29 octobre 2002 consid. 4 ; Michel VALTÉRIO, 
Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n°8 ad art. 57a 
LAI). 
6.1.4 La violation du droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas d’une 
gravité particulière – est cependant réparée lorsque la partie lésée a la possibilité 
de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir 
d’examen. Au demeurant, la réparation d’un vice éventuel ne doit avoir lieu qu’à 
titre exceptionnel (ATF 124 V 180 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_181/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3). 
Il faut renoncer à renvoyer l'affaire à l'administration pour qu'elle accorde le droit 
d'être entendu, dans le sens d'une guérison du vice, même en cas de violation 
grave du droit d'être entendu, si et dans la mesure où le renvoi constituerait un 
simple exercice de procédure et conduirait donc à des retards inutiles qui ne 
seraient pas compatibles avec l'intérêt (assimilé à l'audition) de la partie concernée 


 
 
 
 
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à ce que la cause soit tranchée en sa faveur (ATF 132 V 387 consid 5.1 ; 
ATF 116 V 187 consid. 3d). 
6.1.5 En l'espèce, par courriel du 24 février 2021, le recourant a contesté le projet 
de décision du 12 février 2021 et sollicité la prolongation du délai pour faire 
valoir ses observations, requête que l'intimé a accueillie favorablement puisqu'il a 
accordé une prolongation de délai au 19 avril 2021. Ainsi, le courrier recommandé 
du 19 avril 2021, par lequel le recourant a complété sa contestation, a bien été 
envoyé en temps utile. Dès lors, en notifiant sa décision le 20 avril 2021, soit 
avant réception des observations précitées, l'intimé a bel et bien violé le droit 
d'être entendu de l’intéressé. 
Le fait que l’art. 57a al. 3 LAI, dans sa teneur depuis le 1er janvier 2021, ne 
permette plus l’octroi d’une telle prolongation est en l’espèce sans pertinence, 
dans la mesure où l’intimé l’avait expressément accordée et que le recourant – qui 
n'était pas encore représenté par un avocat à cette période – s’est fondé sur cette 
garantie étant rappelé que la bonne foi de l’administré doit être protégée 
(cf. notamment ATF 131 II 627, consid. 6.1). 
6.1.6 Reste à examiner si cette violation peut être réparée dans le cadre de la 
présente procédure de recours. 
À cet égard, il sied d’abord de constater que la Cour de céans dispose d'un pouvoir 
d'examen identique à celui de l'intimé, tant en fait qu’en droit. 
De plus, les observations non prises en compte par l’intimé n’étaient 
accompagnées d’aucune pièce. Elles soulevaient pour l’essentiel divers griefs à 
l’encontre de l’appréciation de la situation médicale par le SMR, griefs qui ont 
tous été repris, ipso facto, dans l’écriture de recours. Amené à se déterminer à leur 
égard dans le cadre de son mémoire réponse, l’intimé les a sommairement 
écartées, estimant que le SMR avait déjà tenu compte de l’ensemble des 
documents médicaux au dossier dans son avis du 4 février 2021. 
Force est de constater que, dans ces circonstances, l’annulation de la décision 
entreprise et le renvoi à l’intimé constituerait un simple exercice de procédure et 
conduirait à des retards inutiles, faute de pouvoir vraisemblablement faire changer 
l’intimé de position. Conformément à la jurisprudence, il convient dès lors de 
considérer que le vice a ainsi été réparé. Il revient donc à la Cour de céans 
d’examiner, avec un plein pouvoir de cognition, les griefs soulevés tant dans le 
cadre de l’opposition que du recours. 
6.2 Dans un second grief de nature formel, le recourant relève que la décision 
litigieuse n'a pas été adressée à son domicile élu. 
6.2.1 En vertu de l'art. 37 LPGA, une partie peut, en tout temps, se faire 
représenter, à moins qu’elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, 
pour autant que l’urgence d’une enquête ne l’exclue pas (al. 1). L’assureur peut 
exiger du mandataire qu’il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite (al. 2). 


 
 
 
 
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Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l’assureur adresse ses 
communications au mandataire (al. 3). La violation, par l'assureur social, de 
l'art. 37 al. 3 LPGA n'a pas pour effet de rendre sa communication nulle et non 
avenue. En revanche, l'assuré peut de bonne foi admettre que son représentant a 
également reçu l'envoi de l'assureur, de sorte qu'il ne peut subir aucun préjudice 
lorsque celui-ci avait pour effet de faire courir un délai. Ainsi, la notification d'une 
décision à l'assuré directement, et non à son représentant, empêche l'écoulement 
du délai de recours, seule la notification au représentant étant déterminante à cet 
égard (arrêts du Tribunal fédéral 9C_18/2016 du 7 octobre 2016 consid. 5.3.1 et 
9C_741/2012 du 12 décembre 2012 consid. 2; ATAS/269/2021 du 29 mars 2021 
consid. 4; Anne-Sylvie DUPONT, in Commentaire romand, LPGA, n. 27 ad 
art. 37 LPGA). 
6.2.2 En l’occurrence, le recours ayant été déposé dans les 30 jours ayant suivi la 
notification de la décision directement au recourant, la violation de l’élection de 
domicile est sans conséquence du point de vue juridique. 
7. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a 
al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que, selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
8. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 
29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois 
au cours duquel le droit prend naissance. 
Il y a interruption notable de l’incapacité de travail au sens de l’art. 28, al. 1, let. 
b, LAI lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours 
consécutifs (art. 29ter RAI). 
9. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 


 
 
 
 
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9.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 
4.6). 
9.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 
142 V 58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
9.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 


 
 
 
 
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125 V 351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
10. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
12. 
Il convient à présent d'examiner le droit du recourant à une rente. Est litigieux le 
fait de savoir si le recourant a présenté une incapacité de travail d’au moins 40% 
en moyenne durant une année, sans interruption notable, et s’il était encore 
invalide, au terme de cette année, à 40% au minimum. 
12.1 Les parties et l’ensemble des médecins s’accordent sur la date de début de 
l’incapacité de travail, soit le 30 décembre 2018 et sur le fait que dite incapacité 
était initialement totale, dans toute activité. Il y a en revanche divergence quant au 


 
 
 
 
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taux d’invalidité du recourant un an plus tard, soit le 30 décembre 2019. 
L'intéressé soutient qu'il était encore dans la totale incapacité d'exercer la moindre 
activité, alors que l’intimé estime qu’il était apte à exercer à plein temps son 
activité habituelle, sans perte de rendement, et ce, depuis le 7 décembre 2019. 
12.2 L’intimé fonde sa position sur l’appréciation du SMR du 4 février 2021, 
concluant à une capacité de travail entière dans toute activité dès le 7 décembre 
2019, les spécialistes consultés ne retenant aucune atteinte à la santé durablement 
incapacitante au-delà de cette date. 
Cependant, l’analyse du SMR est lacunaire : le 7 décembre 2019 correspond à la 
date du rapport du Dr D______ dans lequel ce dernier préconisait une 
reconversion de son patient. On ne saurait en déduire, comme l'a fait le SMR, 
qu’au jour de la rédaction dudit rapport, l’intéressé était apte à exercer son activité 
de trader à plein temps et à plein rendement, d'autant moins que cela va à 
l'encontre du reste du rapport du néphrologue et des autres éléments médicaux au 
dossier. 
En effet, dans son rapport, le Dr D______ qualifie la capacité de travail de son 
patient de nulle dans l’activité habituelle, au vu des différentes limitations 
fonctionnelles découlant du traitement immunosuppresseur encore en cours, soit 
une asthénie, une diminution de la capacité de concentration, des crampes et des 
tremblements. Le médecin ne se prononce pas sur la capacité de travail dans une 
activité adaptée. 
Sous l’angle strictement néphrologique, ce n’est que le 24 août 2020 que la 
Dresse G______ a indiqué qu’il n’y avait plus ni diagnostic invalidant, ni 
limitation fonctionnelle. Son rapport n'est d'ailleurs pas exempt de contradictions 
à cet égard, puisque le médecin précise que son patient n'est en mesure de 
reprendre une activité qu'à un taux initialement réduit de 50%. 
Quand bien même les rapports établis par ces deux spécialistes ne sont pas 
suffisamment détaillés et étayés pour tirer des conclusions définitives quant à la 
capacité de travail du recourant et son évolution, ils ne peuvent en tout cas pas 
être interprétés comme la démonstration d'une pleine et entière capacité de travail 
dans toute activité dès le 7 décembre 2019. 
L’appréciation du SMR pose également problème sous l’angle psychiatrique. En 
effet, si la psychiatre traitante atteste, le 9 décembre 2020, que le trouble de 
l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive dont souffre le recourant 
n’a pas d’incidence sur sa capacité de travail au jour de l’établissement du rapport, 
elle ne se prononce pas sur ladite capacité avant cette date et ce, alors même que 
l'état de son patient a pourtant nécessité une brève hospitalisation à la clinique de 
la Métairie en mai 2020 et que le médecin précise qu'il s’est amélioré 
significativement entre le 23 avril 2020 (date du début du suivi) et décembre 
2020. Ces éléments donnent à penser que l’état de santé psychique de l'intéressé 
était moins favorable en début d’année 2020 et peut-être même auparavant, le 


 
 
 
 
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généraliste traitant ayant par ailleurs fait mention d’un état anxio-dépressif dans 
son rapport du 30 juin 2019, puis d’anxiété et de stress psychologique dans son 
rapport du 19 décembre 2020. 
Dans ces conditions, on ne saurait conclure qu'en date du 7 décembre 2019 l’état 
psychique du recourant n’avait aucun impact sur sa capacité de travail. L’intimé 
se devait d’investiguer plus en avant cette question, notamment en sollicitant des 
informations complémentaires s'agissant des causes de l’hospitalisation du 
recourant. 
Sur le plan endocrinien, le SMR retient là encore l'absence d'atteinte incapacitante 
dès le 7 décembre 2019. Or, la Dresse J______, dans son rapport du 31 juillet 
2020, si elle atteste effectivement de la disparition de toute limitation 
fonctionnelle suite au traitement chirurgical du 15 juillet 2020 et après une 
période de récupération post-opératoire de 10 jours, ne se prononce pas sur la 
capacité de travail du recourant avant cette période. Rien, au dossier, ne 
permettant de se prononcer sur la capacité de travail du recourant sur le plan 
endocrinien avant le 25 juillet 2020 (terme du temps de convalescence prescrit), le 
SMR aurait également dû investiguer cette question. 
12.3 Pour les raisons énoncées supra, la pleine capacité de travail reconnue au 
recourant par le SMR à compter du 7 décembre 2019 apparaît douteuse. 
Elle l'est d'autant plus que le généraliste traitant conclut de manière continue à une 
totale incapacité de travail dans toute activité depuis décembre 2018 et fait même 
état d’une aggravation de l’état de santé de son patient entre 2019 et 2021 (cf. ses 
rapports des 30 juillet, 30 août, 19 décembre 2019, 19 mai et 22 juillet 2021). 
Ainsi, il a notamment indiqué les 19 mai et 22 juillet 2021 que la santé de son 
patient avait été « plus impactée » que ce qu’il avait escompté en 2019 : l'assuré 
souffrait régulièrement de douleurs abdominales importantes résultant de 
l’éclatement de ses kystes, à raison de trois crises mensuelles le forçant à rester 
alité durant 24 heures; s'y ajouteraient des douleurs supplémentaires à raison de 
trois fois par semaine, durant deux heures, avec crises de diarrhée, ainsi qu'une 
fatigabilité accrue et chronique du fait d’une carence en vitamine D3 ne pouvant 
être compensée par une supplémentation du fait de l’hypercalcémie persistante, 
malgré l’intervention sur les glandes parathyroïdiennes. 
La Cour de céans considère, au vu de tous ces éléments, qu'il subsiste un doute 
sérieux sur le recouvrement d'une pleine capacité de travail par le recourant dans 
son activité habituelle à compter du 7 décembre 2019 déjà. Les rapports du 
médecin traitant et des spécialistes consultés par l’intéressé ne suffisant pas à 
trancher cette question de manière satisfaisante, des mesures d’instruction 
supplémentaires se justifient, par exemple sous la forme d'une expertise 
pluridisciplinaire en néphrologie, endocrinologie et psychiatrie afin de déterminer 
quelle a été l'évolution de l’état de santé et de la capacité de travail du recourant 
depuis le 7 décembre 2018. 


 
 
 
 
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13. 
Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision sur du 
20 avril 2021 annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
13.1 Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d’une 
mandataire, une indemnité de CHF 2’500.- lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
13.2 Vu le sort du litige, un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de 
l’intimé (cf. art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’OAI du 20 avril 2021. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
au sens des considérants. 
5. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité pour ses dépens de 
CHF 2’500.-. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le