ge_gerichte · ATAS/1489/2012 · 2012-12-18 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1058/2012 
ATAS/1489/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame H___________, domiciliée à Meyrin, représentée par 
Maître Jean-Marie AGIER 
 
demanderesse
contre 
CIEPP - CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE 
PROFESSIONNELLE, domicilié Rue de Saint-Jean 67, case 
postale 5278, 1211 Genève 11 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame H___________, née en 1967 (ci-après l'assurée ou la demanderesse) a 
travaillé en France, puis en Suisse depuis 1999 en qualité de secrétaire d'agence. 
Elle a ainsi travaillé pour X___________ SA de 1999 à 2001, pour Y___________ 
SA de 2001 à 2003, en tant que réceptionniste, téléphoniste et secrétaire. 
2. Elle a été employée, à plein temps, à raison de 40 heures par semaine dès le 16 
novembre 2003 par l'agence immobilière Z___________ & Cie SA (ci-après 
l'employeur), à Genève, en qualité de réceptionniste et d'employée auprès du 
service "travaux". 
3. L'employeur a assujetti son personnel pour la prévoyance professionnelle auprès de 
la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE 
(ci-après la CIEPP ou la défenderesse) dès le 1er janvier 2005. 
4. L'employeur a licencié l'assurée avec effet au 31 décembre 2008. Le dernier jour de 
travail effectif a été le 8 septembre 2008. Il a adressé à la CIEPP un avis de 
cessation d'affiliation le 8 septembre 2008, mentionnant que la date de fin 
d'affiliation est le 31 décembre 2008 et répondant par la négative à la question de 
savoir si l'assurée est incapable de travailler pour des raisons de santé. 
5. Le 24 septembre 2008, l'assurée a pris rendez-vous auprès du Centre national de 
référence des maladies sensorielles génétiques, faisant partie du centre hospitalier 
régional de Montpellier. Un rendez-vous lui a été fixé avec le Professeur 
L___________ pour le 26 janvier 2009. 
6. L'assurée s'est inscrite au chômage le 10 décembre 2008 en indiquant chercher un 
emploi à 100%. Elle a perçu des indemnités de chômage dès le 1er janvier 2009. Il 
ressort des entretiens de conseil que, lorsqu'il est demandé à l'assurée de répertorier 
les recherches sur un formulaire, elle est visiblement confuse et semble manquer 
d'organisation, elle paraît absente et distante. Le conseiller note qu'elle n'a pas 
d'ordinateur à la maison (29 janvier 2009). Après lui avoir demandé de remplir un 
formulaire, le conseiller est effaré de constater que l'assurée ne retrouve pas les 
fonctions du clavier, semble n'avoir jamais utilisé un ordinateur et il abandonne 
après dix minutes, car d'habitude deux minutes suffisent pour le remplir. Malgré les 
encouragements du conseiller, l'assurée ne s'explique pas (2 mars 2009). Dans le 
cadre d'une formation dispensée par l'assurance-chômage, le formateur ressent un 
malaise dans le suivi de l'assurée, la trouvant absente, avec un côté insaisissable (12 
mars 2009). Compte tenu de ces éléments, il est décidé de tester les compétences de 
l'assurée auprès d'ADECCO, et le résultat est catastrophique, le test de français n'a 
pas été compris par l'assurée qui ne l'a donc pas effectué, le responsable est 
impressionné par l'état de l'assurée, craignant de l'avoir déstabilisée lors de ces 
tests, de sorte que le dossier est transféré à une autre agence pour un suivi spécialisé 


 
 
 
 
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(27-28 avril 2009). Ensuite, l'assurée parle franchement de son problème de vue, 
confirme qu'elle ne parvient plus à voir le défilement sur l'écran lorsqu'il est rapide, 
ni le clavier, ayant été encouragée par le centre d'information et de réadaptation à 
exposer sa situation (19 mai 2009). 
7. L'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité auprès de l'Office de 
l'assurance invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) le 29 juillet 2009 en 
raison d'une maladie de Stargardt existant depuis septembre 2008 et a été mise au 
bénéfice d'une orientation professionnelle et d'indemnités journalières de l'OAI du 7 
juin 2010 au 31 juillet 2011. 
8. Elle a déposé une demande d'allocation pour impotent le 4 mars 2010, en 
mentionnant qu'elle a besoin d'une aide régulière et importante pour une partie des 
soins du corps, des déplacements et d'un accompagnement depuis janvier 2009. 
9. Par décisions de l'OAI des 7 juillet 2010 et 8 décembre 2011, l'assurée a été mise au 
bénéfice d'une allocation pour impotence faible dès le 1er janvier 2010 et d'un trois-
quarts de rente d'invalidité dès le 1er août 2011. La seconde décision mentionne que, 
depuis le mois de septembre 2008, la capacité de travail de l'assurée est 
considérablement restreinte. A l'issue du reclassement professionnel en qualité 
d'employée de bureau du 19 juillet 2010 au 31 juillet 2011, l'assurée peut exercer 
cette activité à 50%, la comparaison des revenus avec et sans invalidité, 
déterminant un degré d'invalidité de 61%. Les observations professionnelles 
rejoignent ainsi l'appréciation médicale, qui a également retenu une capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée. 
10. Il ressort du dossier de l'OAI que la demande de prestations a été transmise par le 
biais d'une assistante sociale de l'association pour le bien des aveugles et des 
malvoyants et que l'assurée n'a pas encore accepté la maladie qui la frappe lors de 
l'entretien du 9 septembre 2009. Elle souhaite travailler, en continuant à vivre dans 
un cadre normal, sans savoir ce qu'elle est encore capable de faire (rapport 
d'évaluation des conseillers du 16 septembre 2009). Elle souffre d'une maladie 
dégénérative héréditaire de la macula depuis septembre 2008, qui entraîne une perte 
de la vision centrale et précise (rapport SMR du 12 janvier 2010) et que, depuis 
janvier 2009, son acuité visuelle est inférieure à 0,01 DDC, ce qui induit une grave 
faiblesse de la vue avec un droit à une allocation pour impotent de degré faible 
depuis janvier 2010 (rapport SMR du 15 mars 2010). 
11. L'assurée a sollicité de la CIEPP le versement d'une rente d'invalidité de la LPP 
correspondant au taux d'invalidité de 61% reconnu par l'OAI par pli du 1er 
septembre 2011. Après plusieurs rappels, la CIEPP a refusé, le 13 février 2012, de 
verser des prestations, estimant que l'atteinte à la santé invalidante remontait au 
mois de janvier 2009, date à laquelle l'assurée n'était plus assujettie auprès d'elle. 


 
 
 
 
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12. L'assurée a déposé le 5 avril 2012 une demande en paiement dirigée contre la 
CIEPP et concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité mensuelle de 1'787 fr. 50 dès 
le 1er septembre 2009, avec intérêts à 5% dès la date du dépôt de la demande. 
13. Par mémoire-réponse du 7 mai 2012, la CIEPP conclut au rejet de la demande. En 
substance, elle fait valoir que l'assurée a quitté l'institution de prévoyance en pleine 
capacité de travail, selon les informations fournies par l'employeur le dernier jour 
de l'emploi, le 8 septembre 2008. Elle a par ailleurs perçu de pleines indemnités de 
chômage dès le 1er septembre 2009. Aucun médecin n'ayant été consulté avant le 26 
janvier 2009, l'ampleur de l'atteinte à la santé n'a pas pu être constatée 
médicalement auparavant et aucune incapacité de travail n'a été attestée. Ainsi, le 
fait que la décision AI ait retenu la date de septembre 2008 comme étant le début du 
délai d'attente n'est pas pertinent, dès lors que l'assurée a bénéficié de mesures de 
réadaptation assorties d'indemnités journalières, de sorte que la question du début 
de l'atteinte n'a pas été examinée de façon précise, car elle n'est pas déterminante 
pour l'OAI. 
14. L'assurée a produit une attestation du Professeur L___________ du 4 juin 2012, 
indiquant que la maladie de Stargardt a été diagnostiquée lors de la consultation du 
26 janvier 2009 et était présente depuis de nombreuses années, de sorte que le 
handicap visuel généré par cette maladie, à savoir une baisse de l'acuité visuelle très 
importante, existait au moins depuis plusieurs années auparavant ainsi qu'une 
attestation de l'agence immobilière Z___________ & CIE du 22 mars 2012, 
confirmant que, dans le courant de l'année 2008, l'assurée a eu une baisse de 
rendement dans l'exécution de son activité professionnelle par rapport à la qualité 
de travail journalier à fournir; quantité différente de celle à laquelle l'agence était 
habituée. 
15. Sur question de la Cour, le Prof. L___________ a précisé que l'assurée avait 
contacté son secrétariat le 24 septembre 2008 pour obtenir un rendez-vous qui avait 
été fixé le 26 janvier 2009 avec la Dresse M___________. La maladie de Stargardt 
est évolutive et la capacité de travail est variable, dépendant du niveau de la 
performance visuelle. S'agissant de l'assurée, celle-ci est très altérée puisque son 
acuité visuelle est en-dessous du seuil de cécité à l'œil droit (décompte des doigts) 
et à peine au-dessus à l'œil gauche avec 1,6/10ème d'acuité visuelle. Lors de la 
consultation, a été constaté un champ visuel rétréci à l'œil droit, à un peu moins de 
30° autour du point de fixation, et à l'œil gauche, à environ 40° à 45° autour du 
point de fixation. Ceci entraîne une petite limitation dans les déplacements, mais 
c'est surtout l'altération du champ visuel central en rapport avec la baisse d'acuité 
visuelle qui est un facteur limitant dans tous les travaux nécessitant une vision fine 
(lecture, écriture, etc.). Ces troubles représentent une gêne majeure pour toute 
activité de secrétariat, sans qu'il puisse en fixer le pourcentage. Les premiers signes 
de la maladie sont apparus vers l'âge de 30 ans, avec une intolérance à la lumière. 
La baisse d'acuité visuelle est survenue ensuite vers l'âge de 33 ans. Puis à l'âge de 


 
 
 
 
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38 ans, un déficit visuel lorsque la lumière est insuffisante. Il s'agit d'une baisse de 
l'acuité visuelle graduelle et les lésions observées au fond de l'œil sont tout à fait en 
accord avec ce déroulement habituel de la maladie. Il est donc certain que la 
maladie évoluait déjà même avant que les premiers symptômes ressentis par 
l'assurée soient apparus et il n'y a aucun doute que la maladie évolue depuis plus de 
dix ans, les troubles visuels présentés et les lésions observées au fond de l'œil étant 
en accord avec cette évolution naturelle. 
16. Répondant aux questions complémentaires de la Cour, le prof. L___________ a 
confirmé le 24 septembre 2012 que, lors de la consultation du 26 janvier 2009, il a 
noté une acuité visuelle de l'œil droit au décompte des doigts, ce qui en termes 
administratifs, correspond à une cécité légale. L'acuité visuelle de l'œil gauche était 
de 1,6/10ème, soit une acuité un peu meilleure que le seuil de cécité légale de 
1/20ème. Il s'agit tout de même d'une acuité visuelle qui se situe dans la fourchette 
des basses visions, ces dernières correspondant à une acuité inférieure à 3/10ème. Il a 
signalé qu'en vision de près, l'acuité visuelle était extrêmement basse aussi à 
l'échelle de Parinaud puisqu'elle n'était plus chiffrable à l'œil droit, et à l'œil gauche, 
elle était limitée à P20 à 10 cm, ce qui équivaut à la lecture seulement des gros 
caractères et de plus en rapprochant considérablement la feuille. Le professeur n'a 
pas revu l'assurée après le 26 janvier 2009. En fonction de ces constatations 
objectives, le professeur a précisé qu'il est certain à 100% qu'en décembre 2008, 
l'acuité visuelle de l'assurée était déjà atteinte au point d'impliquer des limitations 
importantes dans tous les travaux nécessitant une vision fine comme la lecture et 
l'écriture. En effet, les différents examens montraient une atrophie importante de la 
région centrale de la rétine qui met plusieurs années à se constituer et donc il est 
totalement impossible que cette atrophie entraînant une baisse de l'acuité visuelle 
ait pu se constituer en quelques semaines. 
17. Entretemps, lors de l'audience du 11 septembre 2012, l'assurée et plusieurs témoins 
ont été entendus : 
a) les deux supérieurs hiérarchiques directs de l'assurée au sein de l'agence 
immobilière Z___________ ont indiqué que l'assurée avait connu une baisse de 
rendement en 2008, soit une quantité de travail effectuée moindre que 
d'habitude, cette baisse de rendement n'ayant pas eu lieu auparavant. En 
particulier, lors de son départ en vacances en été 2008, elle n'avait pas terminé 
les bons pour travaux qui dataient de plusieurs mois, le travail fourni était 
insuffisant et imprécis et l'employée n'avait pas rendu ses cartes d'heures. 
L'assurée n'a jamais mentionné de problèmes de santé, ni demandé 
d'aménagement de sa place de travail ou présenté de certificat médical. La 
mauvaise qualité du travail a engendré des plaintes des clients et lors des 
entretiens de service, l'assurée n'a pas donné d'explication. Il y a eu un 
avertissement en novembre 2005 et après la lettre d'avertissement du 22 mai 
2008, l'assurée a été licenciée. 


 
 
 
 
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b) quatre amis et amies proches de l'assurée depuis plusieurs années, la côtoyant 
entre une ou deux fois par mois à quelques fois par année, ont relaté les faits 
suivants. Le premier a indiqué avoir été frappé, le soir du 31 décembre 2008, 
par le fait que l'assurée ne parvenait pas à lire les lettres du scrabble auquel ils 
étaient en train de jouer, son compagnon ayant dû les lui lire. Ils n'en ont parlé 
que quelques semaines plus tard et, ultérieurement, il a constaté que l'assurée 
ne parvenait pas non plus à lire le menu du restaurant. Avant le 31 décembre 
2008, son épouse et lui-même avaient constaté que l'assurée ne les regardait 
pas bien en face, mais latéralement. La seconde a exposé que, au courant de 
l'été 2008, alors qu'elle déjeunait en terrasse avec l'assurée, celle-ci lui a 
annoncé qu'elle rencontrait des problèmes de vue, peut-être génétiques, mais 
qu'elle n'en savait encore pas plus. Le témoin a dû lui lire la carte du menu. De 
plus, il y avait un trombone dans son assiette, que l'assurée n'a pas vu, mais l'a 
retrouvé dans sa bouche. L'assurée lui a relaté les problèmes rencontré dans le 
cadre de son emploi, ses employeurs lui faisant des reproches, l'assurée 
précisant qu'elle leur avait pourtant indiqué avoir un problème de vue. La 
troisième a indiqué que depuis 2003 ou 2004, l'assurée refusait de voir des 
films en anglais malgré le sous-titrage et elle lui a avoué, plus tard, que c'était 
en raison de sa maladie de vue dont elle n'aimait pas parler. Ce témoin a donc 
su avant d'autres personnes l'existence de la maladie. D'ailleurs, lorsque 
l'assurée la rejoignait dans un restaurant, il arrivait qu'elle cherche ses amis du 
regard plus longtemps que ce à quoi on peut usuellement s'attendre. Sauf erreur 
en 2007, l'assurée lui a fait part des difficultés rencontrées sur son lieu de 
travail en raison de son problème de vue, qui impliquait qu'elle avait besoin de 
plus de temps pour faire du travail, alors que ses employeurs étaient exigeants 
en termes de rendement. Lorsqu'elle lisait la carte du restaurant, elle la prenait 
tout près du visage et oscillait la tête pour la lire. La quatrième a indiqué que, 
lorsqu'elle a su que l'assurée connaissait un problème de vue, elle a alors 
compris ce qu'elle constatait par le passé, car lorsqu'elles se retrouvaient au 
restaurant, l'assurée ne la reconnaissait pas, même lorsqu'elle passait à côté 
d'elle, de sorte qu'elle devait l'interpeller. Par ailleurs, elle avait l'impression 
que l'assurée ne la regardait pas en face, mais un peu de côté. 
18. Le même jour, l'assurée a d'abord déclaré qu'elle était atteinte d’une maladie qui 
peut être seulement progressive ou progressive et soudaine et qu'elle a été très 
déstabilisée de perdre la vue. Elle a constaté, vers 2003-2004, les premiers signes 
en conduisant de nuit et sous la pluie, car elle ne discernait pas bien le marquage 
sur la route. A la même époque, le soleil lui brouillait la vue. Elle n'a plus conduit 
depuis 2005, car elle était trop gênée par la lumière. Elle a ensuite ressenti peu à 
peu la fatigue visuelle, les maux de tête, mais elle reconnaissait encore bien ses 
amies et pouvait lire. C’est au courant de l’année 2008, en particulier à l’occasion 
de la révision des examens, que le processus s’est accéléré, la perte de vision a été 
très rapide. Au printemps 2008, elle a préparé des examens professionnels 


 
 
 
 
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impliquant l'étude de treize modules concernant tous les métiers de l’immobilier et 
elle peinait à étudier. Par exemple, elle ne distinguait pas le o du u, avait mal aux 
yeux et était vite fatiguée. Elle devait cumuler des journées de travail de huit 
heures, voire neuf ou dix et la révision des examens, de sorte que lorsqu'elle 
regardait la télévision le soir, elle fermait les yeux, se contentant d’écouter. Elle a 
alors parlé à sa mère de ses difficultés de vue, et une des amies de celle-ci, 
pharmacienne, a évoqué une maladie grave et conseillé un rendez-vous dans un 
centre spécialisé en France, à Montpellier. Sa mère à ensuite décroché un rendez-
vous pour janvier 2009. Interrogée sur ce point précis, l'assurée précise qu'elle n'a 
pas consulté d’ophtalmologue jusque-là, mais qu'elle a pris des vitamines. Lors 
d’un des examens professionnels en juin 2008, il y avait beaucoup de lumière et de 
soleil dans la salle et malgré ses lunettes protectrices (sans correction, mais 
uniquement un filtre pour protéger des rayonnements de l’ordinateur), elle ne 
parvenait pas à voir les chiffres de la calculette. 
Dans le cadre de son travail, elle ne voyait pas bien le clavier et ne parvenait pas à 
taper les bons pour travaux, ce qui explique qu'elle en a laissé aux collègues lors de 
son départ en vacances. Elle croyait alors que la volonté pouvait suffire et priait 
pour garder sa vue et son travail. Elle était dans le déni, pensait être la plus forte et 
refusait l’idée d’une maladie. Elle avait peur de perdre son travail et a tout fait pour 
le garder, étant quelqu’un de secret, elle n'a donc pas dit qu'elle rencontrait un 
problème à ses employeurs. Elle pense toutefois que ceux-ci soupçonnaient 
l’existence de ce problème de vue, citant des anecdotes à ce sujet. Les examens 
professionnels devaient lui permettre de grimper au sein de l’entreprise et elle avait 
beaucoup travaillé et obtenu quelques très bonnes notes, mais elle a échoué en 
raison d’une moyenne de 3,9. La responsable de la régie lui a littéralement jeté les 
résultats à la figure et sa vie s’est alors écroulée. Elle avait en réalité refusé le 
problème, et bien que lors de l’entretien de service la responsable lui a demandé 
comment allait sa santé, après avoir hésité, elle a répondu que tout allait bien. 
S’agissant des critiques de ses patrons, elle admet une altercation avec un client 
difficile, mais elle sentait qu'elle allait être licenciée, devant préparer les dossiers 
pour la stagiaire qui lui a succédé. 
La baisse de l’acuité visuelle a été fulgurante entre septembre et décembre 2008. 
Alors qu'elle pouvait, avec difficulté, encore lire un SMS, elle ne voyait plus le 
signal lumineux du passage-piétons après ces trois mois. Elle s'est donc effondrée 
lorsqu'elle a appris en janvier 2009 qu’il s’agissait d’une maladie génétique 
incurable. 
19. L'instruction étant terminée, un délai au 1er novembre 2012, prolongé au 12 
novembre 2012 a été imparti aux parties pour conclure. 
20. Par pli du 25 octobre 2012, l'assurée conclut à ce que la défenderesse soit 
condamnée à lui verser une rente d'invalidité mensuelle de 1'787 fr. 50 avec effet au 


 
 
 
 
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1er août 2011, avec intérêt à 5% l'an, la demande étant manifestement fondée, sur la 
base de la réponse très claire du Prof. L___________ du 24 septembre 2012. Les 
conclusions légèrement modifiées sont dues au fait que l'assurée a bénéficié 
d'indemnités journalières AI jusqu'au 31 juillet 2011. Au surplus, il n'y a aucun 
problème de surindemnisation, l'addition de la rente AI (816 fr./mois), celle de la 
sécurité sociale française (310 Euros/mois) et celle de la défenderesse (1'787 fr. 
50/mois), parvient à un montant total de 2'975 fr. 50, soit nettement moins que la 
perte de gain encourue par la demanderesse qui s'élève à 3'725 fr. 58. 
21. Par conclusions du 12 novembre 2012, la défenderesse a persisté à refuser la prise 
en charge du cas d'invalidité, estimant que l'incapacité de travail invalidante de la 
demanderesse est survenue après la fin de son assujettissement. Reprenant les 
attestations du Prof. L___________, la défenderesse fait valoir qu'il a indiqué 
l'existence d'une atteinte à la santé, mais jamais mentionné d'incapacité de travail 
qui résulterait de cette atteinte. Les rapports médicaux ne permettent ainsi pas de 
répondre à la question de savoir si l'atteinte à la santé a eu pour conséquence une 
incapacité de travail avant le 31 décembre 2008. Pour le surplus, la limitation 
fonctionnelle citée par le témoin, en lien avec le jeu de scrabble eu soir du 31 
décembre 2008, n'implique pas nécessairement une incapacité de travail. La 
demanderesse étant secrétaire, il est possible d'agrandir les caractères et d'améliorer 
le confort de lecture par la luminosité de l'écran, grâce aux moyens informatiques 
actuels. Le témoignage des amis et celui des supérieurs hiérarchiques n'ont pas 
permis d'établir que l'assurée était limitée dans l'exercice de son activité lucrative. 
D'ailleurs, les griefs de l'employeur à l'origine du licenciement remontent à 2005 et 
les reproches formulés ne concernent que le comportement de la demanderesse. Son 
problème de vue n'est pas à l'origine du comportement reproché et la baisse de 
rendement constatée est à mettre sur le compte d'un manque de motivation, et non 
pas d'un problème de santé. Finalement, alors que la demanderesse indique que la 
baisse de l'acuité visuelle a été fulgurante entre septembre et décembre 2008, 
l'attestation du Prof. L___________ atteste au contraire d'une maladie évolutive 
dont les manifestations physiques mettent plusieurs années à se constituer, cette 
évolution progressive étant confirmée par le témoignage des amis de la 
demanderesse. Il n'est ainsi pas établi que la capacité de travail de la demanderesse 
aurait soudainement diminué entre le mois de septembre et celui de décembre 2008. 
La demanderesse a ainsi été reconnue apte au placement par l'assurance-chômage et 
c'est en mai 2009 seulement qu'elle a fait état de son problème de vue. Compte tenu 
de l'absence de preuve de la survenance de l'incapacité de travail à l'origine de 
l'invalidité avant l'expiration du délai de couverture auprès de la défenderesse, la 
compétence de celle-ci pour la prise en charge de ce cas d'invalidité doit être niée. 
22. Compte tenu du fait que la demanderesse a déposé des conclusions modifiées, 
s'agissant du montant de la rente, de l'ouverture du droit et de la surindemnisation, 
un nouveau délai a été imparti à la défenderesse pour se déterminer à ce sujet. 
Celle-ci a indiqué, le 20 novembre 2012, qu'elle n'avait entrepris aucune démarche 


 
 
 
 
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pour calculer le montant de la rente, dès lors qu'elle niait sa compétence pour traiter 
du cas et proposait, subsidiairement, si par impossible la compétence de la caisse 
devait être reconnue pour la prise en charge du cas, que la Cour dise que le début du 
droit à la rente et le montant devaient être fixés en application des dispositions 
réglementaires de la CIEPP. Elle a précisé qu'il allait de soi que dans l'hypothèse où 
elle était condamnée à verser une rente, elle procéderait aux démarches en vue du 
calcul et du versement de cette rente dans les meilleurs délais. 
23. Interpellée à ce sujet, la demanderesse a accepté de se contenter, en cas d'admission 
de sa demande, d'une condamnation non chiffrée, afin d'éviter qu'un long délai soit 
accordé à la défenderesse pour procéder aux calculs nécessaires. 
24. Sur ce, la cause a été gardée à juger le 29 novembre 2012. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 
septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de 
prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux 
prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du code des obligations ; art. 52, 56a, 
al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, 
survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; art. 142 code civil). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. L’ouverture de l’action prévue à l’art. 73 al. 1 LPP n’est soumise, comme telle, à 
l’observation d’aucun délai (cf. SPIRA, Le contentieux des assurances sociales 
fédérales et la procédure cantonale, Recueil de jurisprudence neuchâteloise, 1984, 
p. 19 ; Schwarzenbach-Hanhart, Die Rechtspflege nach dem BVG, SZS 1983, p. 
182). 
3. La demande, introduite dans les formes prévues par l'art. 89B de la loi sur la 
procédure administrative (LPA ; E 5 10), est donc recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de la demanderesse à une rente d'invalidité de la CIEPP, 
et en particulier sur la date du début de l'incapacité de travail à l'origine de 
l'invalidité. 
5. a) Ont droit à des prestations d’invalidité les invalides qui étaient assurés lors de la 
survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité (art. 
23 LPP). Par ailleurs, selon l’art. 25 LPP, les bénéficiaires d’une rente d’invalidité 
ont droit à une rente complémentaire pour chaque enfant qui, à leur décès, aurait 


 
 
 
 
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droit à une rente d’orphelin (al. 1) ; la rente pour enfant est calculée selon les 
mêmes règles que la rente d’invalidité (al. 2). 
b) Selon la jurisprudence, l’événement assuré au sens de l’art. 23 LPP est 
uniquement la survenance d’une incapacité de travail d’une certaine importance, 
indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans quelle mesure 
un droit à une prestation d’invalidité est né. La qualité d’assuré doit exister au 
moment de la survenance de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de 
l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité. Ces principes sont aussi applicables 
en matière de prévoyance plus étendue, à tout le moins en l’absence de dispositions 
statuaires ou réglementaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1a et b et les 
références, 118 V 45 consid. 5). Cette interprétation littérale est conforme au sens et 
au but de la disposition légale en cause, laquelle vise à faire bénéficier de 
l’assurance le salarié qui, après une maladie d’une certaine durée, devient invalide 
alors qu’il n’est plus partie à un contrat de travail. Lorsqu’il existe un droit à une 
prestation d’invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la 
période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée est tenue de prendre en 
charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie après la fin des rapports de 
prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d’assuré ne constitue pas un motif 
d’extinction du droit aux prestations au sens de l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 
consid. 1a, 118 V 35 consid. 5). 
c) L’art. 23 LPP a aussi pour but de délimiter les responsabilités entre institutions 
de prévoyance, lorsque le travailleur, déjà atteint dans sa santé dans une mesure 
propre à influer sur sa capacité de travail, entre au service d’un nouvel employeur 
(en changeant en même temps d’institution de prévoyance) et est mis au bénéfice, 
ultérieurement, d’une rente de l’assurance-invalidité : le droit aux prestations ne 
découle pas du nouveau rapport de prévoyance ; les prestations d’invalidité sont 
dues par l’ancienne institution, auprès de laquelle l’intéressé était assuré lorsqu’est 
survenue l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité. Cependant, pour que 
l’ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations, il faut non seulement 
que l’incapacité de travail ait débuté à une époque où l’assuré lui était affilié, mais 
encore qu’il existe entre cette incapacité de travail et l’invalidité une relation 
d’étroite connexité ; dans ce cas seulement, la nouvelle institution est libérée de 
toute obligation de verser une rente. La connexité doit être à la fois matérielle et 
temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). 
6. a) Par incapacité de travail, il faut entendre la perte ou la diminution de la capacité 
de rendement de l'assuré dans sa profession ou son champ d'activités habituels. 
Pour être prise en considération, la diminution de rendement professionnel doit être 
sensible et indiscutable. En outre, cet état de fait doit être durable. La jurisprudence 
qualifie de sensible une diminution de la capacité de travail lorsqu'elle atteint 20 % 
au moins (arrêt 9C_ 127/2008 du 11 août 2008 consid. 2.3 et les références, in SVR 
2008 BVG n° 34 p. 143). 


 
 
 
 
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b) Il y a lieu d'office d'examiner avec le plus grand soin si, bien que touchant son 
salaire, une personne se trouve effectivement frappée dans une mesure importante 
dans sa capacité de travail, si donc dans le cadre des rapports de travail - compte 
tenu de son domaine normal d'activité - elle fournit sa prestation habituelle ou n'en 
fournit plus qu'une réduite du fait de l'atteinte à la santé (Meyer-Blaser, 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zürich 1997, p. 289). Selon la 
jurisprudence, une baisse de rendement doit se manifester au regard du droit du 
travail et avoir été remarquée par l'employeur. Une incapacité de travail médico-
théorique qui n'a été constatée que des années après ne suffit pas (ATFA non publié 
B 75/01, du 6 février 2003, consid. 2.2). Le début de l'incapacité de travail dont la 
cause est à l'origine de l'invalidité au sens de l'art. 23 LPP est d'une importance 
capitale pour l'institution de prévoyance dès lors qu'une incapacité de travail 
survenue pendant les rapports de travail ou avant l'expiration du délai de couverture 
prolongée peut impliquer le versement de prestations de la prévoyance sur une très 
longue durée. Si en droit du travail, un certificat médical ou toute autre pièce suffit 
à 
attester 
une 
incapacité 
de 
travail 
(Brühwiler, 
Kommentar 
zum 
Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., 1996, n° 9 ad art. 324a CO ; Favre/Munoz/Tobler, Le 
contrat de travail, 2001, n° 1.13 ad art. 324a CO ; Rehbinder, Schweizerisches 
Arbeitsrecht, 14e éd., 1999, ch. 81), dans le domaine de la prévoyance 
professionnelle, on ne saurait renoncer à fixer de manière très précise le début de 
l'incapacité de travail déterminante pour ouvrir droit à des prestations. Le moment 
de la survenance de l'incapacité de travail ne saurait faire l'objet d'hypothèses ou de 
déductions purement spéculatives, mais doit être établi, selon le droit des 
assurances sociales, avec le degré de preuve habituel de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références). Une incapacité de 
travail établie rétroactivement de manière médicale et théorique après de 
nombreuses années ne suffit pas à elle seule. Est plutôt déterminant le fait de savoir 
si, quand et comment l’atteinte à la santé s’est manifestée de façon durable, 
acquérant ainsi une pertinence du point de vue du droit du travail (ATF du 13 août 
2007, B 88/06 ; du 23 octobre 2006, B 61/06 ; RSAS 2007, 480). 
c) Une autre question particulière est celle de l’influence du versement 
d’indemnités de chômage sur la connexité temporelle. Pour apprécier celle-ci, en 
particulier dans le monde du travail, il faut toujours prendre en considération la 
situation telle qu’elle apparaît vu de l’extérieur, comme par exemple les indications 
de la personne assurée vis-à-vis de l’assurance-chômage. Certes, la même valeur ne 
peut pas être accordée au fait qu’une personne reçoive des indemnités journalières 
de l’assurance-chômage en qualité de demandeur d’emploi pleinement apte au 
placement qu’au recouvrement de la capacité de travail attestée par le travail 
effectivement accompli. En effet, dans le domaine de l’assurance-chômage, la 
notion d’aptitude au placement d’un handicapé physique ou mental est plus large, 
ce qui doit également être pris en compte lors de l’appréciation de la connexité 
temporelle (RSAS 1996 p. 47). Cependant, en indiquant qu’il est pleinement apte 


 
 
 
 
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au placement, le requérant affiche sans équivoque, une pleine capacité de travail, ce 
qui pourrait être retenu contre lui (ATF du 25 mai 2007, B 131/06). Concernant la 
connexité temporelle, il convient en tout cas d’accorder une importance particulière 
à la perception d’indemnités journalières de l’assurance-chômage, en cas de pleine 
aptitude au placement, lorsque ces indemnités sont liées à une activité lucrative et 
qu’il n’existe aucun élément indiquant que la personne assurée serait redevenue 
inapte à travailler pendant sa période de chômage (Commentaire LPP et LFLP, 
2010, n° 31 ad art. 23). Ce n’est notamment pas le cas lorsque la personne assurée 
doit effectuer, peu après son inscription auprès de l’assurance-chômage, un séjour 
hospitalier de longue durée et que sa capacité de travail était déjà partiellement 
restreinte pendant les rapports de travail précédents (ATF du 2 juillet 2007, B 
147/06). 
7. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l'espèce, il est établi que la demanderesse a été employée de la régie 
Z___________ de novembre 2003 à décembre 2008 et affiliée auprès de la CIEPP 
dès le 1er janvier 2005. Elle manifestait depuis l'année 2003 environ plusieurs 
signes d'une acuité visuelle déficiente : elle refusait de voir des films sous-titrés, ne 
reconnaissait pas ses amis qui l'attendaient au restaurant, ne voyait pas certains 
petits objets, ne regardait pas toujours les objets et les gens en face mais de biais 
(témoins N° 4 à 6). Elle a évoqué son problème de vue auprès d'une amie en 2003 
ou 2004, précisant qu'elle était réticente à en parler, faisant état ultérieurement de 
problèmes professionnels en lien avec sa vision (témoin N° 5). L'assurée a 
rencontré des difficultés lors de la préparation des examens professionnels 
présentés en juin 2008. Il ne se justifie pas de mettre en doute le fait que l'assurée 
ait effectivement présenté ces examens et il ressort d'ailleurs du site de l'USPI qu'ils 
ont lieu en juin. Au cours de l'été 2008, l'assurée a confié à une autre amie qu'elle 
souffrait d'un problème de vue, peut-être génétique et rencontrait des problèmes à 
son travail (témoin N° 4). Ce témoignage corrobore donc le fait que l'assurée - qui a 
demandé conseil à sa mère peu avant le mois de juin 2008 compte tenu de la 
dégradation importante de sa vision - a seulement appris à ce moment-là, par une 
amie de sa mère, qu'elle souffrait peut-être d'une maladie génétique. 


 
 
 
 
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Cela étant, contrairement au souvenir du témoin N° 4, l'assurée n'a pas parlé de ses 
problèmes de vue à ses supérieurs au sein de l'entreprise (déclarations de la 
demanderesse et des témoins N° 1 et 2). Ces derniers ont indiqué que le 
licenciement intervenu le 8 septembre 2008 avec effet au 31 décembre 2008 était 
motivé par un manque de motivation et des plaintes de clients dues à la mauvaise 
qualité du travail. Ils ont évoqué un premier avertissement datant de novembre 
2005, le second ayant eu lieu en mai 2008. L'assurée n'avait jamais fait état de 
problèmes de santé, n'avait pas été absente pour cause de maladie et ses supérieurs 
affirment n'avoir jamais constaté qu'elle présentait un problème de vue. 
A cet égard, compte tenu de la longue période écoulée entre 2005 et 2008, sans 
incident depuis novembre 2005, du fait que l'assurée a été autorisée à présenter les 
examens professionnels en gérance d'immeuble, ce qui dénote qu'elle est appréciée, 
on doit retenir que c'est effectivement le comportement et la qualité du travail de 
l'assurée en 2008 qui a justifié le licenciement. Les griefs de l'employeur 
concernent les arrivées tardives, la réception insatisfaisante de clients, une quantité 
de travail insuffisante, une exécution imprécise, l'assurée ayant notamment laissé en 
souffrance de nombreux bons pour travaux avant son départ en vacances en été 
2008. Au demeurant, ses deux supérieurs ont confirmé qu'elle avait présenté une 
baisse de rendement en 2008, soit une quantité de travail moindre que d'habitude 
(témoins N° 1 et 2). Compte tenu des éléments qui précèdent, il est établi au degré 
de la vraisemblance prépondérante que l'assurée a effectivement subi une baisse 
notable de son acuité visuelle peu avant l'été 2008. Celle-ci explique les difficultés 
évoquées lors des examens de juin, la mauvaise exécution des bons pour travaux et 
le retard pris dans l'exécution de ceux-ci. A cet égard, les explications de l'assurée 
quant aux conséquences de la mauvaise vue (difficultés à voir le clavier, etc.) sont 
cohérentes avec les constatations faites par l'assurance-chômage dès le 29 janvier 
2009. Ainsi, l'ensemble des manquements et le comportement inadéquat de 
l'employée, mis sur le compte d'un manque de motivation, alors qu'elle était 
complètement déstabilisée, ont impliqué des plaintes des clients et, in fine, un 
licenciement. Aucun autre élément que la baisse de vision et le désarroi qui a suivi 
n'explique le comportement de l'assurée à son travail. D'ailleurs, l'assurée avait 
confié à deux de ses amies que son problème de vue rendait difficile l'exécution de 
son travail et il s'avère que les organes de l'assurance-chômage ont aussi été 
complètement déboussolés par l'attitude de l'assurée avant de connaître la réalité. 
Conformément à la jurisprudence, il est établi que l'assurée a présenté une baisse de 
rendement dans son travail, remarquée par l'employeur en 2008, avec certitude à 
partir du 22 mai 2008, date de l'entretien de service et de la lettre d'avertissement. 
Reste à déterminer si la diminution de la capacité de rendement de l'assurée était 
sensible (au moins 20%), indiscutable et durable avant le 31 décembre 2008. 
Lors du dernier jour de travail, le 8 septembre 2008, l'assurée ne présentait pas 
selon l'employeur d'incapacité de travail. La demanderesse (ou sa mère) a pris 


 
 
 
 
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rendez-vous avec le Prof. L___________ le 24 septembre 2008, mais n'a obtenu un 
rendez-vous que pour le 26 janvier suivant. Entretemps, l'assurée n'a consulté aucun 
spécialiste, ni généraliste, tout en alléguant qu'entre juin 2008 et janvier 2009, la 
baisse de vision a été très rapide. Elle s'est par ailleurs inscrite au chômage le 10 
décembre 2008 en alléguant d'une pleine capacité de travail en qualité de secrétaire-
réceptionniste. L'ensemble de ces éléments peut effectivement laisser croire que la 
baisse de l'acuité visuelle n'avait pas un effet important sur sa capacité de travail. 
Toutefois, l'assurée a expliqué de façon convaincante qu'elle était demeurée dans le 
déni de sa maladie et de son handicap, s'accrochant à son emploi, refusant l'idée 
d'une maladie et croyant que sa volonté pourrait suffire pour surmonter ses 
difficultés. La réalité de ce déni est démontrée par la discrétion de l'assurée à l'égard 
de ses amis (témoins N° 4 à 6), par le fait qu'elle n'a jamais évoqué ses difficultés 
dans le cadre professionnel (témoins N° 1 et 2). De même, son attitude dans le 
cadre de l'assurance-chômage est révélatrice : malgré la consultation du 26 janvier 
2009, elle persiste à taire son handicap, pourtant clairement perçu par les divers 
intervenants qui constatent qu'elle est incapable de remplir un formulaire, de 
trouver les touches du clavier, etc. De même, en septembre 2009 encore, soit neuf 
mois après le diagnostic sans appel du Prof. L___________, le déni de l'assurée est 
encore relevé par les organes de l'assurance-invalidité. Ainsi, le fait que l'assurée 
n'ait pas consulté de spécialiste entre septembre 2008 et janvier 2009, malgré la 
diminution de son acuité, qu'elle ait pris en vain des vitamines, qu'elle se soit 
annoncée à l'assurance-chômage avec une aptitude à 100%, sont expliqués par 
l'importance du déni et ne permettent pas de retenir que la perte de vision n'était pas 
encore assez grave pour avoir des conséquences notables sur la capacité de travail. 
Dans la réalité, le 31 décembre 2008 au soir, l'assurée ne parvenait plus à lire les 
lettres du scrabble, la diminution de l'acuité visuelle avait donc manifestement, à 
cette date, des conséquences importantes sur la capacité de lecture de l'assurée. Il 
n'est pas contestable que cela aurait impliqué, si l'assurée avait encore travailler en 
décembre 2008, une incapacité de travail importante, l'activité de secrétariat, 
consistant notamment à dactylographier des bons de travaux, sur la base 
d'indications écrites du gérant d'immeuble, n'étant plus exécutable par l'assurée. 
A ce propos, les arguments de la défenderesse ne résistent pas à l'examen. Certes, 
lors du dernier jour de travail, le 8 septembre 2008, l'assurée taisait encore son 
problème de vue et ses supérieurs affirment ne pas l'avoir constaté. Il a toutefois été 
établi qu'elle présentait alors déjà une diminution de rendement et une mauvaise 
exécution de son travail, à mettre sur le compte d'une baisse déjà importante de 
l'acuité visuelle, laquelle s'est encore aggravée au vu des constatations faites le soir 
du 31 décembre 2008. On ne peut pas raisonnablement soutenir qu'une secrétaire 
qui ne parvient plus à lire les lettres du scrabble soit capable d'exécuter son travail. 
L'agrandissement de la police de caractère et la luminosité de l'écran n'y changent 
rien, preuve en est qu'après une réadaptation professionnelle de plus d'un an, 
l'assurée ne dispose que d'une capacité de travail de 50% dans une activité 


 
 
 
 
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d'employée de bureau. Il est donc établi que, du point de vue professionnel, 
l'assurée présentait une incapacité de travail d'au moins 20% avant le 31 décembre 
2008. 
9. Du point de vue médical, le Prof. L___________ a attesté que, le 26 janvier 2009, 
l'acuité visuelle de l'assurée était en-dessous du seuil de cécité pour l'œil droit et à 
peine au-dessus pour l'œil gauche, l'altération du champ visuel central en rapport 
avec la baisse d'acuité visuelle étant un facteur limitant dans tous les travaux 
nécessitant une vision fine, soit notamment la lecture et l'écriture, ce qui représente 
une gêne majeure pour toute activité de secrétariat, sans qu'il puisse fixer le 
pourcentage d'incapacité de travail. Les constatations objectives qu'il a faites sont 
tout à fait compatibles avec la description de l'évolution de la maladie par l'assurée, 
le déficit visuel en cas de lumière insuffisante, dès l'âge de 38 ans, correspondant 
d'ailleurs à l'année à partir de laquelle l'assurée n'a plus conduit (2005). Compte 
tenu de l'absence de rapport médical antérieur au 31 décembre 2008, la Cour a 
sollicité des précisions du Prof. L___________ afin de déterminer si ses 
constatations objectives du 26 janvier 2009 permettaient d'établir si, en décembre 
2008, l'acuité visuelle de l'assurée était déjà atteinte au point d'impliquer des 
limitations dans les travaux nécessitant une vision fine, de façon possible (moins de 
50%), probable (plus de 50%) ou certaine (100%). Le Prof. L___________ a 
répondu qu'il était certain qu'en décembre 2008, l'acuité visuelle était déjà atteinte 
au point d'impliquer des limitations importantes, car les examens montraient une 
atrophie importante de la région centrale de la rétine qui met plusieurs années à se 
constituer, de sorte qu'il est impossible que cette atrophie entraînant une baisse de 
l'acuité visuelle ait pu se constituer en quelques semaines. Ainsi, contrairement à ce 
que soutient la défenderesse, il n'y a pas de contradiction entre les dires de l'assurée 
et les explications du médecin. L'évolution n'a pas été "fulgurante", mais 
progressive. Le fait que la maladie de Stargadt soit évolutive et que les 
manifestations physiques mettent plusieurs années à se constituer, conformément à 
l'attestation du Prof. L___________ n'empêchent pas, conformément aux faits 
établis, que cette évolution ait été plutôt lente de 2000 à 2008 et plus rapide dans le 
courant de l'année 2008. En l'espèce, il est établi que la baisse de l'acuité visuelle a 
engendré, en 2008, une diminution de rendement constatée par l'employeur, la 
dégradation décrite par l'assurée dès le printemps 2008, et plus particulièrement dès 
septembre 2008, étant compatibles avec les constatations du Prof. N__________. 
D'ailleurs, à suivre la défenderesse, l'assurée serait passée d'une vision tout à fait 
compatible avec une activité de secrétaire le 31 décembre 2008 à une cécité presque 
totale de près le 26 janvier 2009, en totale contradiction avec les explications 
circonstanciées du Prof. L___________ à ce sujet. Il a déjà été relevé, au surplus, 
que malgré un reclassement dans une activité mieux adaptée, la capacité de travail 
résiduelle de l'assurée ne dépasse pas 50%, selon les constatations médicales et 
professionnelles de l'OAI, alors que la très faible acuité visuelle constatée le 26 
janvier 2009 n'a connu ni aggravation, ni amélioration. Il est donc établi au degré 


 
 
 
 
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de vraisemblance exigée par la jurisprudence s'agissant de dater l'incapacité, au vu 
de l'avis médical du Prof. N__________ et des constatations objectives de 
l'entourage de l'assurée qui confirment les déclarations de cette dernière, que la 
maladie de Stargardt dont elle souffre impliquait, avant le 31 décembre 2008, une 
incapacité de travail de plus de 20%, et très vraisemblablement de plus de 50% 
dans l'activité de secrétaire. 
Ainsi, c'est la défenderesse, auprès de laquelle la demanderesse était affiliée 
jusqu'au 31 décembre 2008 qui est compétente pour la prise en charge de ce cas 
d'invalidité et débitrice d'une rente d'invalidité qui devra être calculée sur la base du 
règlement de l'institution de prévoyance, pour un taux d'invalidité de 61%, 
conformément à la décision de l'OAI. 
10. a) Le recourant qui obtient gain de cause a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 89H al. 3 LPA). La notion de « recourant » 
utilisée ne saurait être comprise dans son sens le plus strict mentionné ci-dessus ; la 
jurisprudence a en effet considéré que quelle que soit la qualité (en procédure 
cantonale) de l’assuré, il peut prétendre à des dépens s’il obtient gain de cause 
(ATF 108 V 111). Saisi d’un litige concernant le domaine de la prévoyance 
professionnelle, dans lequel les procédures sont introduites non par la voie du 
recours, mais par celle de l’action de droit administratif, le Tribunal fédéral a 
également estimé que le demandeur avait droit à des dépens, et cela malgré le terme 
de « recourant » utilisé à l’art. 73 al. 2 LPP (ATF 126 V 143). b) L’autorité 
cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a). Les dépens sont fixés en fonction du 
nombre d’échanges d’écritures, de l’importance et de la pertinence des écritures, de 
la complexité de l’affaire et du nombre d’audiences et d’actes d’instruction 
(cf. GRISEL, Traité de droit administratif, p. 848). 
b) Pour apprécier l’importance du travail et du temps consacré à la cause, il faut 
tenir compte du fait que le procès en matière d’assurance sociale est gouverné par la 
maxime inquisitoire, ce qui, dans de nombreux cas, est de nature à faciliter la tâche 
du mandataire, bien que cela soit moins le cas en matière LPP. Quant à l’activité de 
celui-ci, elle ne doit être prise en considération que dans la mesure où elle s’inscrit 
raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de sa tâche, à l’exclusion des 
démarches inutiles ou superflues. En outre, les démarches que le mandataire a 
entreprises avant l’ouverture de la procédure n’entrent pas en ligne de compte pour 
déterminer le montant des honoraires. On tiendra compte, dans ce contexte, des 
conséquences économiques qu’aura pour l’intéressé l’issue de la procédure (ATF 
114 V 87 consid. 4 ; ATFA non publié du 23 janvier 2006, I 699/04, consid. 2). 
c) Dans le cas d'espèce, la demanderesse obtient entièrement gain de cause. Compte 
tenu du nombre d'audiences et d'écritures, mais du fait que celles-ci sont brèves et 


 
 
 
 
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succinctement motivées, la Cour fixe les dépens dus à la demanderesse au montant 
de 2'500 fr. 
11. a) Il est admis en matière de prévoyance professionnelle - à la différence de ce qui 
prévalait avant l’entrée en vigueur de la LPGA dans les autres domaines de 
l’assurance sociale (ATF 130 V 414 consid. 5.1) - que des intérêts moratoires sont 
dus par le débiteur en demeure ; le taux d’intérêt moratoire est de 5%, à défaut de 
disposition réglementaire topique (art. 104 al. 1 CO ; ATF 130 V 414 consid. 5.1 et 
les arrêts cités). 
b) En l'espèce, la défenderesse est en demeure de payer les prestations dues dès le 
dépôt de la demande le 5 avril 2012. 
12. La demande est donc admise et la défenderesse est condamnée à payer à la 
demanderesse, avec intérêts à 5% dès le 5 avril 2012, une rente d'invalidité fondée 
sur un taux d'invalidité de 61%, dont le montant et le début du droit seront fixés 
conformément aux dispositions réglementaires de la CIEPP ainsi que 2'500 fr. de 
dépens. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare la demande recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Condamne 
la 
CAISSE 
INTER-ENTREPRISES 
DE 
PREVOYANCE 
PROFESSIONNELLE (CIEPP), à payer à la demanderesse, avec intérêts à 5% dès 
le 5 avril 2012, une rente d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 61%, dont le 
montant et le début du droit seront fixés conformément aux dispositions 
réglementaires de la CIEPP. 
4. La condamne à verser à la demanderesse une indemnité de 2'500 fr., à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le