ge_gerichte · ACPR/191/2020 · 2019-09-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14007/2014 
ACPR/191/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 12 mars 2020 
 
Entre 
A______ SARL, B______ et C______, comparant par Me D______, avocat, 
recourants, 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 23 septembre 2019 par le Ministère 
public, 
et 
E______, domicilié p.a. F______ SA, ______, comparant par Me Alain LEVY, avocat, 
rue de la Fontaine 7, case postale 3372, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/14007/2014 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 4 octobre 2019, 
A______ SARL, B______ et C______ recourent contre l'ordonnance du 
23 septembre 2019, notifiée par pli simple, par laquelle le Ministère public a classé la 
procédure contre E______ pour les soupçons d'infraction à la loi sur la concurrence 
déloyale et à la "loi sur les brevets et les marques" (sic), de dénonciation 
calomnieuse et de faux témoignage. 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi du dossier au Ministère public pour mise en prévention, suivie 
d'une mise en accusation de E______ de ces chefs d'infraction et de G______ pour 
faux témoignage. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 2'000.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
Plainte de A______ SARL contre E______ (P/14007/2014) 
a. E______ était actionnaire, aux côtés de B______ et C______, de la société 
A______ SARL, sise à H______, en Autriche, commercialisant des montres de la 
marque "I______", dont il était chargé du design. 
b. À la fin de l'année 2013, un conflit est né entre eux. Le 26 février 2014, E______ 
a établi un projet de contrat de liquidation, que ses associés n'ont toutefois pas 
accepté. 
c. 
Le 7 mars 2014, E______ a constitué, à Genève, la société I______ SA, ayant 
pour but l'exercice de toutes activités dans les domaines de l'horlogerie, la joaillerie 
et l'art. 
d. Le 18 juillet 2014, A______ SARL a déposé plainte contre E______ des chefs 
d'infraction à l'art. 23 al. 1 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 
19 décembre 1986 (LCD - RS 241) et aux art. 61 et 62 de la loi sur la protection des 
marques et des indications de provenance du 28 août 1992 (LPM - RS 232.11), 
d'appropriation illégitime (art. 137 CP), d'abus de confiance (art. 138 CP) ou 
de vol (art. 139 CP), lui reprochant, notamment, de s'être approprié deux montres 
lui appartenant et d'utiliser abusivement la marque "I______" et le nom de 
"I______/4______". 
Une instruction pénale a été ouverte sous le numéro de procédure P/14007/2014. 
e. 
Le 8 septembre 2015, le Ministère public a considéré qu'il n'était pas établi que 
E______ avait pris en consignation les objets litigieux et/ou refusait de les restituer. 
Les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance n'étaient ainsi pas réunis, 


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ce qui justifiait le classement de la procédure. E______, qui avait disparu en 
Thaïlande, ne pouvait, en outre, agir de façon déloyale à Genève à l'encontre de ses 
anciens associés, étant précisé que la nouvelle enseigne F______ SA était exploitée 
par A______ SARL. 
f. 
La Chambre de céans a annulé cette ordonnance par arrêt du 8 avril 2016 
(ACPR/187/2016) et renvoyé la cause au Ministère public pour instruction 
complémentaire, les éléments figurant au dossier ne permettaient pas, en l'état, de 
déterminer si les infractions au patrimoine invoquées par A______ SARL étaient 
réalisées, les faits n'étant pas suffisamment établis. En outre, contrairement à ce 
qu'avait retenu le Ministère public, I______ SA était exploitée par E______ et son 
fils et non par la plaignante, qui utilisait la marque "I______" à Genève par le biais 
de la société J______ SA. 
g. Le Ministère public a auditionné E______ et plusieurs témoins, soit notamment 
K______, employé de J______ SA, et G______, ancien employé de A______ SARL 
et horloger-rhabilleur ayant été participé à la fabrication des mouvements 
d'horlogerie de montres de la marque "I______". 
h. Le 19 juin 2019, le Ministère public a transmis aux parties un avis de 
prochaine clôture précisant que s'agissant des infractions à la LCD, de dénonciation 
calomnieuse et instigation à faux témoignage, il rendrait une ordonnance de 
classement. S'agissant de l'infraction d'abus de confiance, il rédigerait un acte 
d'accusation. 
i. 
A______ SARL a transmis, le 31 juillet 2019, ses observations dans lesquelles 
elle détaillait les éléments du dossier démontrant, selon elle, la culpabilité de 
E______ pour l'ensemble des infractions visées, y compris celles à la LPM, et 
requérait notamment la mise en prévention de G______ et K______ pour faux 
témoignage. 
j. 
Parallèlement à la reddition de l'ordonnance de classement partiel querellée, le 
Ministère public a, le 23 septembre 2019, transmis au Tribunal de police un acte 
d'accusation reprochant à E______ d'avoir commis un abus de confiance pour avoir 
pris deux montres dans les locaux de A______ SARL à Genève et conservé des 
diamants et autres objets entrés en sa possession lorsqu'il était encore associé. 
 
Plainte de E______ contre A______ SARL, B______ et C______ (P/1______/2017) 
k. À la suite de son audition dans le cadre de la procédure P/14007/2014, E______ 
a déposé plainte pénale, le 2 mars 2017, contre A______ SARL, B______ et 
C______ pour utilisation illicite d'un design qu'il avait créé et déposé en Suisse, ainsi 
qu'à L______ [Chine], pour réaliser une montre nommée "2______". 
Une instruction pénale a été ouverte sous le numéro P/1______/2017. 


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l. 
B______ a été mis en prévention, le 13 juin 2017, de concurrence déloyale et 
violation de la loi fédérale sur la protection des designs (LDes - RS 232.12) pour 
avoir, depuis le début de l'année 2014, continué à fabriquer et commercialiser des 
montres avec le design "2______" sans l'accord de son dépositaire, E______. 
m. Par ordonnance du 23 mai 2017, le Ministère public a ordonné le séquestre d'une 
montre "2______" qui se trouvait en réparation dans une horlogerie, en vue de sa 
restitution au lésé ou de son utilisation comme moyen de preuve. 
n. A______ SARL a requis la levée de ce séquestre au motif, notamment, que la 
montre saisie était l'un des exemplaires d'une édition limitée de la montre "2______", 
conçue par l'ensemble de ses collaborateurs dès 2011 et dont la production et la 
commercialisation avaient débuté en 2015. Salarié de l'entreprise jusqu'en décembre 
2013, E______ lui avait abandonné, à son départ, tous droits éventuels sur ses 
dessins. 
o. Le Ministère public a donné suite à cette demande par ordonnance du 4 juillet 
2017. 
p. Par arrêt du 16 novembre 2017 (ACPR/787/2017), la Chambre de céans a 
déclaré irrecevable le recours formé par E______ contre cette décision. En effet, ce 
dernier ne soutenait pas que la montre séquestrée était susceptible de servir de moyen 
de preuve et ne sollicitait pas d'acte d'enquête impliquant un examen matériel de cet 
objet. 
Par ailleurs, sous l'angle de l'art. 263 al. 1 let. d CPP (séquestre de biens devant être 
confisqués), il n'avait pas d'intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la 
décision. En effet, il prétendait que la montre séquestrée avait été conçue et fabriquée 
en violation de son droit au design et constituait un acte de concurrence déloyale. 
Dans cette hypothèse, il n'avait pas une position différente de n'importe quel tiers 
s'agissant de sa propre sécurité et n'avait donc pas un intérêt juridiquement protégé 
au sens de l'art. 382 CPP à ce que soit ordonnée la confiscation de sécurité de la 
montre, au sens des art. 69 CP ou 44 LDes, car ces dispositions ne fondaient aucun 
droit du lésé. Y compris en cas d'infraction à la LCD, une confiscation de sécurité 
n'était pas ordonnée dans l'intérêt du lésé concret mais afin de protéger la collectivité. 
Par ailleurs, dans la mesure où E______ avait conclu expressément et uniquement au 
maintien du séquestre en vue de confiscation et de destruction, l'ordonnance de levée 
du séquestre n'était pas susceptible de compromettre des prétentions fondées sur les 
art. 70 et ss CP. 
La Chambre de céans a, au surplus, relevé que les griefs des parties se limitaient à 
soutenir ou à contester la réalisation d'une infraction pénale. Or, ces critiques 
relevaient du fond et n'étaient donc pas pertinentes à ce stade, aucune décision de 
classement ou de condamnation n'ayant encore été rendue. 


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q. Le 19 décembre 2017, E______ a demandé au Ministère public de maintenir le 
séquestre, soulignant que la montre saisie offrait des caractéristiques essentielles 
différentes des autres modèles créés en 2011-2012, puisqu'elle était la seule avec une 
forme octogonale et huit vis apparentes. 
r. 
Le Ministère public a néanmoins ordonné la restitution de la montre litigieuse le 
21 décembre 2017, en relevant que des ressemblances et différences existaient entre 
les montres, mais que les démarches civiles en contestation de la propriété 
intellectuelle n'avaient pas abouti. 
s. 
Par courriers des 17 janvier et 26 février 2018, E______ a demandé au Ministère 
public de saisir les mouvements et calibres destinés à être intégrés dans les boîtiers 
des montres "2______". Leur séquestre s'imposait, selon lui, en vue d'utilisation 
comme moyen de preuve. 
t. 
Le Ministère public a, par ordonnance du 5 mars 2018, rejeté cette demande. 
u. Par arrêt du 3 janvier 2019 (ACPR/1/2019), la Chambre de céans a rejeté le 
recours formé par E______ contre cette décision et confirmé le refus de saisir les 
mouvements et/ou calibres destinés à être intégrés dans les boîtiers des montres 
litigieuses, retenant notamment que le recourant n'expliquait pas en quoi les pièces 
concernées présenteraient des signes distinctifs suffisants permettant de déduire de 
leur examen les violations alléguées, le design dont il se prévalait paraissant se 
rapporter avant tout à l'aspect extérieur de la montre litigieuse. En outre, pas plus que 
dans son précédent recours contre la levée du séquestre, le recourant ne prétendait à 
la mise en œuvre d'actes d'enquête impliquant un examen matériel des objets. 
v. Le recours de E______ contre cette décision a été rejeté par le Tribunal fédéral 
par arrêt 1B_65/2019 du 25 juin 2019. 
w. Le 16 septembre 2019, le Ministère public a classé cette procédure, en retenant 
que la problématique de la contestation d'un design de la montre "2______" avait 
déjà été tranchée par l'arrêt de la Chambre de céans du 3 janvier 2019. 
x. Un recours est actuellement pendant par devant la Chambre de céans contre cette 
ordonnance. 
Procédure P/3______/2017 pour dénonciation calomnieuse et instigation à faux 
témoignage 
y. Le 13 juin 2017, à la suite du témoignage de K______ dans la cause 
P/14007/2014, A______ SARL, B______ et C______ ont déposé une plainte pénale 
contre E______ pour dénonciation calomnieuse et instigation à faux témoignage et 
contre G______ pour faux témoignage, entraînant l'ouverture de la procédure 
P/3______/2017. 
Cette procédure a été jointe à la P/14007/2014 le 16 octobre 2018. 


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z. 
G______ y a été entendu en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a ordonné le classement partiel de la 
procédure P/14007/2014 contre E______ pour les soupçons d'infractions à la LCD et 
à la "loi sur les brevets et les marques" (sic), de dénonciation calomnieuse et de faux 
témoignage (art. 319 al. 1 let. b CPP), retenant que les faits ne réunissaient pas les 
éléments constitutifs d'une infraction à la "loi sur les brevets et les marques. Cette 
question a été tranchée dans le cadre de la contre-plainte [soit la P/1______/2017] 
jusqu'au Tribunal fédéral". 
 
Concernant la dénonciation calomnieuse, il s'est demandé si en déposant une contre-
plainte, E______ "savait […] dès le départ que les personnes qu'il dénonçait étaient 
innocentes ?" Il a répondu que le doute à ce sujet avait été levé par l'instruction 
menée dans le cadre de la contre-plainte. 
Enfin, les explications contradictoires du témoin K______ étaient le fruit d'un 
problème de santé et ne résultaient ainsi pas d'une intention volontaire et consciente. 
D. 
a. Dans leur recours, A______ SARL, B______ et C______ se plaignent de la 
violation de leur droit d'être entendus, la motivation de l'ordonnance querellée n'étant 
pas suffisante pour leur permettre de comprendre en quoi l'infraction de concurrence 
déloyale n'était pas réalisée. 
 
En outre, le Ministère public avait confondu la plainte déposée par A______ SARL 
contre E______ (P/14007/2014) et la plainte de ce dernier à l'encontre de son ancien 
employeur pour violation de la loi sur les designs (ACPR/787/2017), qui seule avait 
été classée. Or, le sort de cette dernière ne pouvait influer sur la première. 
 
Les éléments figurant au dossier démontraient une violation par E______ de la LPM 
(art. 61 et 62 LPM) et de la LCD. Une tentative de violation de la LPM devait à tout 
le moins être retenue. 
 
Concernant l'infraction de dénonciation calomnieuse, les motifs retenus par le 
Ministère public pour écarter cette infraction n'étaient pas d'une grande clarté, "son 
argumentation s'épuis[ant] avant même de délivrer sa conclusion". Sur le fond, le 
Ministère public, ayant retenu, dans son ordonnance de classement du 16 septembre 
2019 dans la procédure P/1______/2017, que la plainte de E______ contre ses 
anciens associés n'avait aucun fondement sérieux, il n'avait d'autre choix que de 
mettre en prévention E______ du chef de dénonciation calomnieuse. 
 
En admettant une prévention suffisante du délit d'abus de confiance, le Ministère 
public avait implicitement admis le contenu mensonger des dépositions de G______ 
et K______. Dans ces circonstances, E______ devait être mis en prévention pour 
instigation à faux témoignage. L'état de santé déficient de K______ ne pouvait 
profiter à E______ et G______ pour les dédouaner de ce crime. 


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b. Dans ses observations, le Ministère public conteste une violation du droit d'être 
entendus des recourants, ceux-ci ayant pu apporter des observations et demander des 
actes d'instruction à la suite de l'avis de prochaine clôture. 
En outre, l'ordonnance querellée expliquait pourquoi les charges n'étaient pas 
suffisantes pour remplir les éléments constitutifs d'une infraction selon la LCD, ou 
selon la LPM. En effet, la question de la violation de la loi sur la concurrence 
déloyale et du droit sur les marques avait déjà été tranchée par "la Chambre 
d'accusation" (sic) dans cette affaire (ACPR/787/2017 et ACPR/1/2019, dans la 
procédure P/1______/2017). 
c. 
Dans ses observations, E______ fait valoir ses arguments soutenant, selon lui, le 
classement partiel de la procédure. 
d. A______ SARL, B______ et C______ ont répliqué sur le fond et persisté dans 
leur recours. 
Ils ont chiffré, décompte d'honoraires à l'appui, l'activité de leur conseil pour la 
présente procédure à CHF 5'315.- TTC, correspondant à 11h45 d'activité au taux 
horaire de CHF 450.-, auxquelles s'ajoutaient CHF 50.- de frais de photocopies. 
e. 
E______ a dupliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des plaignants 
qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont a priori un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP), cette question pouvant rester ouverte à ce stade, vu ce qui suit. 
2. 
Les recourants se plaignent du manque, voire de l'absence de motivation dans 
l'ordonnance querellée. 
2.1. 
La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à 
l'autorité de motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et 
apprécier l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en 
mesure d'exercer leur contrôle (ATF 136 I 229 consid. 5.2; 135 I 265 consid. 4.3; 
126 I 97 consid. 2b). Il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs 
fondant sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause; l'autorité peut se limiter à ne 
discuter que les moyens pertinents, sans être tenue de répondre à tous les arguments 
qui lui sont présentés (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183 ; 138 I 232 consid. 5.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_74/2014 du 7 avril 2014 consid. 2.1; 1B_62/2014 du 
4 avril 2014 consid. 2.2). 


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Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 
Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence 
ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision 
à prendre (ATF 138 V 125 consid. 2.1; 133 III 235 consid. 5.2; 126 I 97 consid. 2b; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1). 
 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de 
succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 122 II 464 consid. 4a). 
 
À titre exceptionnel, une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit 
pas particulièrement grave, peut être considérée comme réparée lorsque la partie 
concernée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours disposant d'un 
pouvoir d'examen complet quant aux faits et au droit. Par ailleurs, même si la 
violation du droit d'être entendu est grave, une réparation du vice procédural devant 
l'autorité de recours est également envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure 
constituerait une vaine formalité. L'allongement inutile de la procédure qui en 
découlerait est, en effet, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa 
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid 2.3.2 
= SJ 2011 I 347 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 
2.2. 
En l'espèce, le Ministère public a exposé, dans l'ordonnance querellée que 
les faits ne réunissaient pas les éléments constitutifs d'une infraction à "la loi sur les 
brevets et les marques" (sic) (recte: LPM), cette question ayant déjà été tranchée 
dans la P/1______/2017. Il a ensuite étendu, dans ses observations, cette explication 
à la question de la violation de la LCD, en se référant aux arrêts de la Chambre de 
céans des 16 novembre 2017 (ACPR/787/2017) et 3 janvier 2019 (ACPR/1/2019). 
 
Or, une telle motivation est insoutenable à plusieurs titres. 
 
Tout d'abord, les arrêts cités par le Ministère public ont été rendus dans le cadre de la 
P/1______/2017 dans laquelle il est reproché à A______ SARL, B______ et 
C______ une potentielle violation de la LDes et de la LCD, pour avoir utilisé 
illicitement un design créé et déposé par E______ pour réaliser une montre nommée 
"2______". La présente procédure traite, quant à elle, notamment, de l'éventuelle 
violation par E______ de la LCD et de la LPM, pour avoir utilisé abusivement la 
marque "I______" et le nom de "I______/4______". Il s'agit ainsi de deux 
problématiques distinctes, de sorte que l'issue de la P/1______/2017 – quelle qu'elle 
soit – ne peut avoir aucun effet sur la présente procédure et encore moins justifier le 
classement de celle-ci. 
 
En outre, la P/1______/2017 n'avait pas pour objet une violation de la LPM. 
S'agissant de la dénonciation calomnieuse reprochée à E______, la motivation du 
Ministère public est rédigée sous la forme singulière d'une question à laquelle aucune 
réponse claire n'est donnée, empêchant, ici aussi, la bonne compréhension par les 


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parties - et par l'autorité de recours - des motifs ayant présidé au classement de la 
procédure sur ce point. 
Quant au faux témoignage reproché à G______, le Ministère public constate, dans sa 
partie EN FAIT que l'instruction a montré que les déclarations litigieuses de ce 
témoin étaient confuses, sans toutefois y consacrer ne serait-ce qu'une ligne dans sa 
motivation ou dans le dispositif, empêchant, ici encore, les parties - et l'autorité de 
recours - de connaître son raisonnement sur ce point. 
La motivation laconique du Ministère public dans le cadre du recours ne permet pas 
d'avantage de le comprendre, empêchant ainsi la Chambre de céans d'exercer son 
contrôle et de guérir, le cas échéant, la violation du droit d'être entendu. 
Par conséquent, le droit d'être entendu des recourants a été violé. 
3. 
Vu les lacunes de l'ordonnance querellée, qui confinent à l'arbitraire, il n'y a pas lieu 
d'examiner les griefs soulevés au fond. 
4. 
Fondé, le recours doit être admis. L'ordonnance querellée sera annulée dans son 
entier et la cause renvoyée au Ministère public afin qu'il rende une nouvelle décision 
motivée. 
5. 
L'admission du recours ne donnera pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 4 
CPP). 
6. 
6.1. 
À teneur de l'art. 436 al. 3 CPP, applicable à toutes les procédures de 
recours (A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle, 2019, n. 7 ad 
art. 436), en cas d'annulation d'une décision par l'autorité de recours, les parties ont 
droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de 
recours. 
6.2. 
Les recourants, parties plaignantes, chiffrent à CHF 5'315.- leurs 
prétentions, correspondant à 11h45 d'activité au tarif de CHF 450.-/heure et 
CHF 50.- de frais de photocopies. 
Compte tenu des développements topiques pour le recours, l'indemnité allouée sera 
ramenée à CHF 3'650.- TTC, montant correspondant à huit heures d'activité du chef 
d'étude, temps raisonnablement nécessaire pour faire valoir, au vu de la difficulté, 
relative, de la cause, le point de vue, ciblé, des plaignants (ATF 139 IV 102 
consid. 4.1 et 4.3), au tarif horaire de CHF 450.- (ACPR/187/2017 du 22 mars 2017 
consid. 3.2 et les références citées), auxquelles s'ajoutent les frais de photocopies. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère public afin qu'il procède 
dans le sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue aux recourants à la charge de l'État, une indemnité de CHF 3'650.- TTC pour 
l'instance de recours. 
Leur restitue les sûretés versées en CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, à 
E______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).