ge_gerichte · ACPR/640/2024 · 2024-08-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18405/2024 
ACPR/640/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 29 août 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 11 août 2024 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 21 août 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 11 août 
2024, notifiée sur-le-champ, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 8 octobre 2024. 
 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée, à sa mise en liberté 
immédiate, assortie de mesures de substitution qu'il énumère. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, ressortissant gambien né en 1985, a été arrêté le 8 août 2024. 
 
b. Il est prévenu d'infraction aux articles 19 alinéa 1 let. c et d et alinéa 2 et 19a ch. 1 
de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Il est soupçonné d'avoir, à Genève, 
depuis une date que l'enquête devra déterminer et jusqu'à son interpellation le 8 août 
2024, de concert avec D______, participé à un important trafic de stupéfiants, 
principalement de cocaïne, notamment en détenant et en conditionnant, dans un 
appartement sis no. ______ rue 1______, à tout le moins 60,2 grammes brut de 
cocaïne, 15 pilules d'ecstasy, 10 grammes brut de MDMA, drogue destinée à la 
vente. Du matériel de conditionnement (une balance et des sachets), EUR 390.- et 
CHF 2'640.- ont été retrouvés sur place, et A______ détenait sur lui, au moment de 
son interpellation, CHF 1'161.75, EUR 903.42, GBP 50.00, un [téléphone portable] 
E______/2______ [marque/modèle] et un E______/3______. 
Il lui est également reproché de consommer régulièrement de la cocaïne, de l'ecstasy 
et de la marijuana. 
c. Il ressort du rapport de renseignements que D______ et A______ ont été observés 
par la police, le 8 août 2024, alors qu'ils descendaient du tram ensemble, puis 
cheminaient séparément jusqu'à la rue 1______ no. ______, où F______ avait rejoint 
D______, avant de monter avec lui dans un appartement loué au nom de G______, 
au rez supérieur. A______ les avait rejoints peu après. La police avait observé par la 
fenêtre D______ conditionner de la "poudre blanche" sur un lit. À l'arrivée de la 
police dans l'appartement, D______ et A______ avaient tous deux lâché les boulettes 
de cocaïne qu'ils tenaient dans leurs mains. 
Contrôlé à sa sortie de l'appartement, F______ a déclaré avoir acheté des stupéfiants 
à D______ le jour-même, ainsi qu'à deux reprises dans les semaines précédentes. 
Durant la perquisition par la police, H______ s'est présenté à l'appartement. 


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d. Entendus par la police, F______ et H______ ont tous deux déclaré que D______ 
était leur fournisseur de cocaïne. Sur la planche photographique – sur laquelle 
figurait aussi la photographie de A______ –, ils n'ont identifié que D______. 
e. A______ a contesté vendre de la drogue. Il consommait de la cocaïne, de l'ecstasy 
et de la marijuana, de manière festive. D______ était un ami, il ne savait pas "si 
c'était un trafiquant". Il s'était rendu le 8 août 2024 pour la première fois dans 
l'appartement à I______, pour accompagner D______. Il n'avait pas cheminé avec ce 
dernier en sortant du tram car il préférait marcher à l'ombre. Lui et son ami ne 
faisaient que discuter. Lui-même avait de la drogue dans les mains, car il prévoyait 
d'aller "faire la fête" à Zurich avec des amis. Lorsque la police était entrée, il l'avait 
lâchée. Il avait l'intention d'amener à Zurich les stupéfiants qu'il avait sur lui lors de 
son interpellation. Il les avait achetés à un "petit arabe", à Plainpalais. Il ne 
connaissait ni F______ ni H______, et ignorait pourquoi ils étaient venus dans cet 
appartement. Hormis la drogue qu'il avait lâchée à la vue de la police, tout le reste ne 
le concernait pas. Les valeurs retrouvées sur lui provenaient de ses économies 
personnelles : sa femme lui en avait remis une partie, et l'autre résultait de la vente 
d'un véhicule en Afrique. 
f. À teneur du résumé figurant dans le rapport de renseignements, D______ se serait, 
lors de son audition, borné à déclarer ne pas se considérer comme un vendeur de 
drogue, avant de refuser de répondre aux questions des policiers. 
g. S'agissant de sa situation personnelle, A______, titulaire d'un permis de séjour, est 
arrivé en Suisse en 2008, à l'âge de 23 ans. Il est marié depuis 2016 à une 
ressortissante suisse. Il n'a pas d'enfants. Il dit acheter des véhicules d'occasion, qu'il 
envoie en Gambie, par containers, pour les vendre. Son épouse subvient pour 
l'essentiel à ses besoins. Ses parents sont décédés et ses frères et sœurs vivent en 
Gambie. 
À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné, en 2016, 
pour entrée et séjour illégaux. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu qu'en l'état les charges étaient 
suffisantes pour justifier la mise en détention provisoire de A______, "eu égard aux 
consta[ta]tions et saisies policières et aux déclarations de H______ et F______ et 
de ses propres déclarations par lesquelles il indique vouloir vendre ou donner des 
stupéfiants à ses connaissances". Les faits étaient par ailleurs graves, le prévenu se 
voyant reprocher une participation à un trafic de stupéfiants dont l’ampleur devrait 
être déterminée grâce aux investigations. En effet, soit il participait à un trafic de 
grande ampleur, en co-activité avec D______, soit à un petit trafic, dans le cadre 
duquel il venait se ravitailler auprès de ce dernier, pour donner ou revendre des 
stupéfiants à ses quelques amis pour faire la fête. L'instruction ne faisait que 


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commencer, le Ministère public devant déterminer l’ampleur de l’activité délictuelle 
des prévenus. À cet effet, des analyses approfondies des téléphones portables allaient 
être ordonnées, et une audience de confrontation serait prochainement convoquée. 
Il y avait lieu de retenir un risque de fuite, en raison de la nationalité étrangère du 
prévenu. Le risque de collusion avec D______ était concret, ainsi qu'avec H______, 
F______ et les éventuels acheteurs et complices qui pourraient être identifiés lors de 
l'analyse des téléphones. Aucune mesure n'était apte à pallier ces risques. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ conteste l'existence de charges suffisantes. La 
décision querellée retenait à tort que F______ et H______ l'auraient mis en cause, 
puisque ces derniers n'avaient désigné que D______ comme étant leur dealer, et non 
lui-même, qu'ils n'avaient jamais rencontré. Les déclarations des précités ne 
fondaient ainsi pas une prévention suffisante de sa participation à un trafic de 
stupéfiants. La drogue trouvée en sa possession était destinée à sa propre 
consommation, compte tenu de son intention de se rendre à J______ [évènement 
festif] à Zurich, le week-end suivant. Cette seule possession ne laissait pas 
transparaître l'existence d'un trafic. Il avait d'emblée reconnu que "les trois boulettes 
de cocaïne et les cinq pilules d'ecstasy trouvées près de lui" lors de son arrestation lui 
appartenaient, mais cette petite quantité ne permettait pas de fonder le soupçon d'un 
trafic de grande ampleur. Il n'avait d'ailleurs pas d'antécédent pénal en matière de 
stupéfiants. Puisqu'il résidait de manière effective, avec sa femme, à une autre 
adresse, rien ne permettait de retenir que les stupéfiants retrouvés dans l'appartement 
où il avait été interpellé lui appartiendraient. 
Il contestait également tout risque de fuite, compte tenu de ses liens avec la Suisse. Il 
n'y avait pas non plus de risque de collusion, puisqu'il ne connaissait ni H______ ni 
F______, ce que ces derniers avaient confirmé. Dès lors que ses téléphones portables 
avaient été saisis, il lui serait impossible de contacter qui que ce soit. Il ne pourrait 
pas non plus entrer en contact avec D______, qui se trouvait en détention provisoire. 
Il propose, à titre de mesures de substitution, le dépôt de son passeport, l'obligation 
de résider dans l'appartement conjugal, l'interdiction de quitter le territoire suisse, 
l'obligation d'un suivi auprès du Service de probation et d'insertion, et de se 
soumettre au contrôle de sa présence en Suisse. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. L'instruction ne faisait que 
commencer et, à ce stade, des soupçons même peu précis étaient suffisants pour 
justifier un placement en détention provisoire. L'instruction avait précisément pour 
but, notamment par l'analyse des téléphones portables des prévenus et la 
confrontation de ces derniers, de préciser les charges. L'audience de dite 
confrontation serait prochainement convoquée. Le risque de collusion dépendait de 


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l'analyse des téléphones. Le risque de fuite était présent au vu des fortes attaches du 
prévenu avec la Gambie. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance et renonce à formuler des 
observations. 
 
d. A______ réplique que pour être ordonnée, la détention provisoire devait reposer 
sur des soupçons suffisants, qui faisaient ici défaut. Les risques retenus par le TMC 
n'étaient en outre pas réalisés et les mesures de substitution proposées, seraient aptes 
à les pallier. Les actes d'instruction annoncés étaient réalisables même s'il était libéré. 
E. 
Parallèlement au présent recours, A______ a requis sa mise en liberté, laquelle a été 
refusée par ordonnance du TMC, le 21 août 2024. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant estime que les soupçons pesant sur lui sont insuffisants pour justifier 
une détention provisoire. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
2.2. En l'espèce, le recourant a été surpris par la police alors qu'il se trouvait, en 
compagnie de D______, dans un appartement – qui n'est pas le domicile du précité – 
contenant de la drogue destinée à la vente – soit quelque 60 grammes brut de 
cocaïne, 15 pilules d'ecstasy et 10 grammes brut de MDMA –, du matériel de 


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conditionnement (une balance et des sachets) et des valeurs, notamment CHF 2'640.-. 
La police avait, avant d'entrer dans l'appartement, observé, par la fenêtre, D______ 
qui conditionnait la drogue. Lors de l'intervention de la police, le recourant a lâché 
les stupéfiants qu'il tenait à la main. En outre, le recourant, dont l'activité de vente de 
véhicules d'occasion en Afrique ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, détenait 
sur lui CHF 1'161.75, EUR 903.42 et GBP 50.-. Deux clients se sont rendus à 
l'appartement pour y acheter de la drogue auprès de D______, le premier lorsque le 
recourant arrivait et le second durant la perquisition de la police. 
Ces circonstances permettent de soupçonner que l'appartement abritait un important 
trafic de stupéfiants. Elles suffisent à faire peser sur le recourant de forts soupçons de 
participation audit trafic, puisque, surpris dans ce logement, il tenait de la drogue à la 
main et était en possession de valeurs excédant ses revenus. En outre, il n'avait pas 
cheminé avec D______ en sortant du bus, ce qui paraît surprenant au vu de leur lien 
d'amitié allégué. Qu'il n'ait, contrairement à ce que semble retenir le TMC, pas été 
mis en cause par les acheteurs, lesquels ont déclaré être des clients de D______, ne 
modifie en rien ce constat. 
Pour sa part, le recourant explique s'être rendu dans cet appartement pour y discuter 
avec son ami D______, en ne sachant pas "si c'est un trafiquant". La drogue qu'il 
détenait sur lui, et tenait à la main lors de l'arrivée de la police, était destinée à sa 
propre consommation et celle d'amis, prévue dans les jours suivants, à Zurich, lors de 
J______. 
Cela étant, et contrairement à ce qu'allègue le recourant, ces explications ne sont pas 
de nature à amoindrir les soupçons qui pèsent sur lui, à ce stade de la procédure. 
L'instruction – soit, dans un premier temps, la confrontation des prévenus et l'analyse 
des téléphones portables du recourant –, permettra soit de confirmer, voire alourdir, 
les charges, soit de valider la version du recourant et, donc, de diminuer l'intensité 
des soupçons. En l'état, toutefois, ils suffisent, pour les raisons expliquées, à justifier 
la détention provisoire, au sens de l'art. 221 al. 1 CPP. 
3. 
Le recourant conteste tout risque de collusion. 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 


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prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, à ce stade précoce de l'instruction, il est nécessaire que le recourant 
ne puisse pas entrer en contact avec les personnes impliquées dans le trafic de 
stupéfiants, qui vient d'être mis à jour. Qu'il ait fourni aux enquêteurs l'accès à ses 
téléphones portables, saisis, ne suffit pas à l'empêcher de parler, de vive voix, aux 
éventuels autres participants ou clients – pour certains habitués à se rendre à 
l'appartement –, et donc de les influencer. L'analyse du contenu de ses téléphones 
portables n'ayant pas encore eu lieu, il ne suffit pas au recourant d'avoir remis ses 
codes d'accès pour supprimer tout risque de collusion, puisque, à ce stade, les 
enquêteurs ignorent le contenu des conversations téléphoniques (WhatsApp, SMS, 
etc.) du recourant et ses destinataires. En l'état, le risque de compromettre la 
recherche de la vérité est, ainsi, très élevé, et la libération du recourant pourrait 
mettre à mal les mesures d'instruction ordonnées. 
C'est ainsi à bon droit que l'ordonnance querellée a retenu l'existence d'un risque de 
collusion. 
4. 
Le risque de collusion étant réalisé, l'autorité de recours peut se dispenser d'examiner 
si un autre risque – alternatif – l'est également (arrêt du Tribunal fédéral 
7B_188/2024 du 12 mars 2024 consid. 6.3.1). 
5. 
Le recourant reproche au TMC de ne pas avoir ordonné de mesures de substitution 
en lieu et place de la détention. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, par exemple la saisie des documents d'identité et autres 
documents officiels (al. 2 let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se 
rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (al. 2 let. c), l'obligation de se 
présenter régulièrement à un service administratif (al. 2 let. d) et l'interdiction 
d'entretenir des relations avec certaines personnes (al. 2 let. g). 


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5.2. En l'espèce, une éventuelle interdiction d'entrer en contact avec les personnes 
concernées par le trafic de stupéfiants – que le recourant ne propose au demeurant 
pas – serait, à ce stade, inopérante puisqu'on ignore l'identité de ces personnes. Une 
telle mesure paraît en outre particulièrement difficile à contrôler, compte tenu du 
nombre d'individus potentiellement concernés, et ne permet pas, en l'état, de pallier 
le risque d'atteinte à la recherche de la vérité. Les (autres) mesures proposées par le 
recourant visent à pallier l'éventuel risque de fuite, et non celui, concerné ici, de 
collusion. 
6. 
Compte tenu de la gravité des charges retenues, la détention provisoire ordonnée ne 
viole pas le principe de la proportionnalité (art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP). 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
 Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est 
tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
9. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
9.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre 
que l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. Malgré l'issue du recours, 
un premier contrôle des conditions de l'art. 221 CPP par l'autorité de recours pouvait 
se justifier en début de détention. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'005.00