ge_gerichte · ATAS/613/2022 · 2022-06-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2266/2021 
ATAS/613/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHATELAINE, représenté par 
H______ SA 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
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- 2/10 - 
EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né en1957, marié et 
A. a.
père d’un enfant. Il travaillait comme maçon pour B______ depuis le 6 janvier 
2014 lorsqu’il a subi un accident le 29 août 2016, sur un chantier. Il a fait une 
chute d’environ 6 m depuis une dalle sur son collègue qui se trouvait dans 
l’escalier en contrebas. 
b. Le 12 septembre 2016, il a fait l’objet d’une bursectomie du coude gauche au 
département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les 
HUG). 
c. Le 12 octobre 2016, la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) a informé l’assuré qu’elle lui 
allouait les prestations légales d’assurance pour les suites de son accident du 
29 août 2016 et qu’elle lui versait une indemnité journalière dès le 1er septembre 
2016. 
d. L’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) 
du 5 juin au 2 juillet 2019. Dans un rapport du 19 juillet 2019 établi par la 
doctoresse C______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, et le 
docteur D______, médecin assistant, la CRR a posé le diagnostic principal de 
thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitations fonctionnelles 
de l'hémi-bassin et de la hanche gauches. Les diagnostics supplémentaires liés au 
polytraumatisme du 29 août 2016 étaient : 
- 
des fractures déplacées des branches ilio et ischio pubiennes gauches 
s’étendant au cotyle gauche, sans déplacement ; 
- 
une fracture peu déplacée verticale de l’aileron sacré gauche s’étendant au 
premier foramen sacré et à la partie plus supérieure de la surface 
articulaire sacrée de l’articulation sacro-iliaque ; 
- 
une bursotomie traumatique du coude gauche ; 
- 
un traumatisme thoracique gauche avec contusions pulmonaires, fractures 
costales multiples, 4 à 11 et volet costal ainsi qu'un hémo-pneumothorax. 
Au vu de l’utilisation des cannes anglaises, l’assuré ne pouvait actuellement 
qu’effectuer une activité légère à sédentaire principalement en position assise. Les 
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions 
objectives constatées pendant le séjour. L'assuré était totalement incapable de 
travailler dans sa profession de maçon. Des facteurs contextuels pouvaient 
influencer négativement les aptitudes fonctionnelles qu'il rapportait, notamment 
son âge, sa mauvaise maîtrise du français, le fait qu'il n'avait pas de formation 
certifiante ni de contrat de travail ainsi qu'une cotation élevée de la douleur chez 
un patient qui restait centré sur les douleurs. Il s’était pleinement investi dans sa 
thérapie et dans la rééducation et aucune incohérence n’avait été relevée. Le 
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de maçon était défavorable. 


 
 
 
 
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e. Le 7 novembre 2019, le docteur E______, du Service médical de l'assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), a estimé que l’assuré était totalement incapable de 
travailler dès le 29 août 2016 dans toute activité. 
f. Par décision du 27 mai 2020, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) a octroyé une rente entière à l’assuré dès le 1er septembre 
2017, lui reconnaissant une incapacité de travail totale dans toute activité dès le 
29 août 2016 (début du délai d’attente d’un an). À l’échéance du délai d’attente, le 
29 août 2017, son incapacité de gain était jugée entière. Par conséquent, le droit à 
une rente entière lui était ouvert dès cette date. 
g. L’assuré a été examiné par le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. Dans son rapport du 
9 septembre 2020, celui-ci a conclu que l'état de l'assuré était stabilisé et que 
l'activité de maçon n’était plus exigible de lui. Les limitations fonctionnelles 
définitives avaient été établies lors du séjour à la CRR de 2019. Sa capacité de 
travail allait dépendre également de son problème cardiologique. 
h. Le 28 octobre 2020, la SUVA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au 
paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 janvier 
2021. 
i. Par décision du 29 janvier 2021, la SUVA a informé l’assuré que pour les 
séquelles de l’accident du 29 août 2016, elle lui octroyait une rente d’invalidité de 
12% et une indemnité pour atteinte à l’intégrité correspondant à une diminution de 
l’intégrité de 30%. 
j. L’assuré a formé opposition à la décision précitée le 25 février 2021 concluant à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
k. Par décision sur opposition du 2 juin 2021, la SUVA a confirmé sa décision du 
29 janvier 2021. 
 L’assuré a formé recours auprès de la chambre des assurances sociales de a 
B. a.
cour de justice contre la décision précitée le 2 juillet 2021, concluant à l’allocation 
d’une rente entière d’invalidité, avec suite de frais et dépens. 
b. Par réponse du 19 juillet 2021, la SUVA a conclu au rejet du recours. 
c. Le 29 juillet 2021, la chambre de céans a ordonné l’apport du dossier de l’OAI. 
d. Le recourant a été entendu par la chambre de céans le 23 février 2022. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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- 4/10 - 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 
4. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
6. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité. 
7. 
 
7.1 
7.1.1 Le recourant a fait valoir, en se fondant notamment sur deux arrêts du 
Tribunal fédéral (9C_578/2009 du 29 décembre 2009 et 9C_849/2007 du 
22 juillet 2008), qu'en raison de son âge et de ses limitations fonctionnelles, il ne 
pouvait plus exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le plan économique et 
qu'il en résultait une invalidité complète. 
7.1.2 L’intimée a fait valoir, en se fondant sur un arrêt du Tribunal fédéral 
(8C_597/2020 du 16 juin 2021 consid. 5.2.1 et 5.2.5), qu'un assuré âgé de 62 ans 
était toujours en mesure d’exploiter sa capacité résiduelle de gain et que les 
limitations entrant en ligne de compte (activités légères à sédentaires, 
principalement en position assise avec port de charges légères inférieures à 10 kg) 
n’étaient pas aussi importantes que le recourant le soutenait. Il ne pouvait ainsi 
être retenu que des postes adaptés auxdites limitations n’existaient pratiquement 
pas sur le marché général du travail ou que leur exercice supposerait de la part de 
l’employeur des concessions irréalistes. Il ne pouvait être tenu compte d’une 
invalidité au motif que l’assuré maîtrisait mal le français. 
 


 
 
 
 
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7.2 
7.2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. L'art. 4 LPGA dispose qu'est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause 
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique 
ou qui entraîne la mort. 
Les prestations que l'assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l'accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d'invalidité de 10% au moins à la suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l'assuré souffre par la suite de 
l'accident d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique (art. 24 al. 1 LAA). 
7.2.2 À teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il 
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. La loi ne 
précise pas ce qu'il faut entendre par « une sensible amélioration de l'état de 
l'assuré ». Eu égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux 
personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se 
détermine notamment en fonction de la diminution ou disparition escomptée de 
l'incapacité de travail liée à un accident. L'ajout du terme « sensible » par le 
législateur tend à spécifier qu'il doit s'agir d'une amélioration significative, un 
progrès négligeable étant insuffisant (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la 
simple possibilité qu'un traitement médical donne des résultats positifs, ni 
l'avancée minime que l'on peut attendre d'une mesure thérapeutique ne confèrent à 
un assuré le droit de recevoir de tels soins (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). En matière de physiothérapie, le 
Tribunal fédéral a récemment précisé que le bénéfice que peut amener la 
physiothérapie ne fait pas obstacle à la clôture du cas (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_39/2018 du 11 juillet 2018 et les références). 
7.2.3 Il convient encore de préciser que si la notion d’invalidité définie à 
l’art. 8 LPGA est en principe identique en matière d’assurance-accidents, 
d’assurance militaire et d’assurance-invalidité (ATF 126 V 288 consid. 2d ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 853/05 du 28 décembre 2006 consid. 4.1.1), 
l’assurance-accidents n’a pas à tenir compte de l’âge dans l’évaluation du degré 
d’invalidité. En effet, en vertu de l’art. 28 al. 4 de l’ordonnance sur l’assurance-
accidents (OLAA - RS 832.202), si, en raison de son âge, l’assuré ne reprend pas 
d’activité lucrative après l’accident ou si la diminution de la capacité de gain est 


 
 
 
 
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due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l’activité lucrative 
déterminants pour l’évaluation du degré d’invalidité sont ceux qu’un assuré d’âge 
moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser. D’après 
cette norme, il y a lieu de faire abstraction du facteur de l’âge non seulement pour 
la fixation du revenu d’invalide, mais également pour la détermination du revenu 
sans invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_166/2016 du 27 janvier 2017 consid. 
2.2). 
7.2.4 L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer 
au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent des 
ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). De manière générale, la jurisprudence admet 
pour déterminer le revenu d’invalide la référence à la valeur statistique médiane, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1). 
7.2.5 Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires statistiques lorsqu'il 
résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou 
catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que le revenu que pourrait 
percevoir l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail est 
inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25% permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). 
S’agissant de l’âge, le Tribunal fédéral a jusqu’ici laissé ouverte la question de 
savoir s’il constitue un critère justifiant un abattement sur le salaire statistique 


 
 
 
 
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dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, compte tenu de la 
réglementation particulière de l'art. 28 al. 4 OLAA (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 4.3.2). Quoi qu’il en soit, selon la 
jurisprudence, l’âge n’est pas nécessairement susceptible de réduire les 
perspectives salariales dans une activité simple et répétitive de niveau de 
compétence 1 (cf. sur ce point arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2020 du 
22 septembre 2020 consid. 4.2). 
Dans l'arrêt 8C_597/2020 du 16 juin 2021 cité par le recourant, le Tribunal fédéral 
a rappelé que dans l'arrêt 8C_227/2017 du 17 mai 2018, relatif à un assuré âgé de 
59 ans au moment déterminant, le Tribunal fédéral avait constaté qu'après la 
cessation d'activité de son ancien employeur, l'assuré avait accompli plusieurs 
missions temporaires alors qu'il était au chômage, de sorte qu'on pouvait admettre 
qu'il disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel, 
susceptible le cas échéant de compenser les désavantages compétitifs liés à son 
âge, surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui étaient, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché du 
travail équilibré. Dans un cas précédent (arrêt 8C_439/2017 du 6 octobre 2017, 
publié in: SVR 2018 UV n° 15 p. 50 et SZS 2018 p. 676), le Tribunal fédéral était 
arrivé à la même conclusion chez un assuré âgé de 62 ans qui disposait d'une 
formation de mécanicien en machines et qui avait travaillé de nombreuses années 
comme préposé à l'épuration. Dans le cas d'espèce, le Tribunal fédéral a considéré 
que les effets pénalisants au niveau salarial induits par l'âge ne pouvaient pas être 
considérés comme suffisamment établis, car il ressortait du dossier que 
l'expérience professionnelle de l'intéressé ne se limitait pas à celle d'un 
magasinier, mais que son activité auprès de son dernier employeur était en réalité 
composée à 50% d'un travail informatique destiné à gérer le stock et à faire 
l'inventaire. Il disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan 
professionnel susceptible, le cas échéant, de compenser les désavantages 
compétitifs liés à son âge, surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui 
étaient, en règle générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur 
le marché équilibré du travail (ATF 146 V 16 consid. 7.2.1; arrêt 8C_175/2020 du 
22 septembre 2020 consid. 4.2 et la référence citée). Il s'en suivait qu'il n'était pas 
nécessaire de décider si l'âge d'un assuré constituait un critère susceptible de 
justifier un abattement sur le salaire statistique dans le domaine de l'assurance-
accidents obligatoire compte tenu de la réglementation particulière de l'art. 28 
al. 4 OLAA, question laissée ouverte par le Tribunal fédéral dans plusieurs arrêts 
récents (en dernier lieu: arrêt 8C_500/2020 du 9 décembre 2020 consid. 3.3.2.3). 
L’absence d'expérience et de formation ne déploie pas d’effets lorsque le revenu 
d'invalide est déterminé en référence au salaire statistique auquel peuvent 
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives de niveau de 
compétence 1. En effet, ce niveau de compétence de l'ESS concerne une catégorie 
d'emplois ne nécessitant ni formation ni expérience professionnelle spécifique 


 
 
 
 
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(arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.3.2 et la 
référence). 
Il n’y a pas lieu à abattement sur le revenu statistique en raison de difficultés 
linguistiques ou d'analphabétisme dans le niveau de compétence le plus bas, à 
savoir le niveau 1 (arrêts du Tribunal fédéral 8C_151/2020 du 15 juillet 2020 
consid. 6.3.4 et 8C_328/2011 du 7 décembre 2011 consid. 10.2). 
En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, il est notoire que les personnes 
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des 
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux 
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés 
comme tels. Ces personnes doivent généralement compter sur des salaires 
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2013 du 22 août 2013 consid. 5.3). À titre d’exemples, le Tribunal fédéral 
a admis un abattement de 10% en raison de limitations fonctionnelles consistant à 
travailler uniquement en position assise avec la jambe droite allongée, et excluant 
le port de charges (arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2015 du 7 juillet 2016 
consid. 3.4.3), ainsi que dans un cas où l’assuré devait travailler essentiellement 
en position assise et dont les déplacements étaient limités à de courtes distances 
sur terrain plat (arrêt du Tribunal fédéral 8C_883/2015 du 21 octobre 2016 consid. 
6.3.2). 
Savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement sur le salaire statistique en raison 
de circonstances particulières liées au handicap de la personne ou d'autres facteurs 
est une question de droit. L'étendue de l'abattement du salaire statistique dans un 
cas concret constitue en revanche une question relevant du pouvoir d'appréciation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 5.2). Il y a 
excès ou abus du pouvoir d’appréciation si l'autorité cantonale a retenu des 
critères inappropriés, n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes, n'a pas 
procédé à un examen complet des circonstances pertinentes ou n'a pas usé de 
critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_847/2018 du 2 avril 2019 consid. 6.2.3). 
7.3 En l’espèce, la jurisprudence citée par le recourant en lien avec l’âge avancé – 
qui concerne des décisions rendues en matière d'assurance-invalidité – ne 
s’applique pas à son cas. En effet, en vertu de l’art. 28 al. 4 OLAA, il y a lieu de 
faire abstraction du facteur de l’âge pour la fixation du revenu d’invalide. 
C’est donc à juste titre que l’intimée a établi le revenu avec invalidité en tenant 
compte des revenus d’un assuré d’âge moyen dont la santé aurait subi une atteinte 
de la même gravité, avec un abattement de 5%, pour tenir compte de ses 
limitations fonctionnelles, à savoir une activité principalement en position assise, 
sans port de charges de plus de 10 kg, conformément, à la jurisprudence rendue 
par le Tribunal fédéral dans des causes similaires (arrêts du Tribunal 


 
 
 
 
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8C_910/2010 du 8 septembre 2011 consid. 6; 8C_762/2010 du 8 avril 2011 
consid. 2; 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5). 
Le recourant a été opéré de l’aorte en 2006 et il a pu travailler par la suite, selon 
ses déclarations à la chambre de céans et le rapport établi le 24 juin 2019 par la 
doctoresse G______, spécialiste FMH en anesthésiologie, du centre de traitement 
de la douleur de la CRR. Il en résulte qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de ses 
problèmes cardiaques, à titre de limitations fonctionnelles dans le cadre de 
l’évaluation de l’abattement. 
Le recourant ne démontre pas que d’autres circonstances seraient susceptibles de 
diminuer concrètement ses perspectives salariales sur un marché du travail 
équilibré, étant rappelé que l’âge – dans l’hypothèse où il faudrait le prendre en 
compte –, le manque de formation ou d'expérience dans une nouvelle profession 
ou l'absence de maîtrise du français ne constituent pas des facteurs susceptibles de 
jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, s’agissant d’activités 
simples et répétitives de niveau de compétence 1. 
8. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le