ge_gerichte · ATAS/1248/2014 · 2014-12-03 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3371/2014 
ATAS/1248/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3371/2014 
- 2/3 -
 
Vu la décision de refus de droit à des prestations AI du 13 octobre 2014 notifiée par 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève à Madame A______ (ci-après 
l’assurée ou la recourante); 
Vu le recours interjeté le 5 novembre 2014 par la doctoresse B______, spécialiste FMH 
en médecine générale ; 
Vu le courrier recommandé du 6 novembre 2014 de la chambre de céans invitant la 
recourante à lui faire parvenir une procuration en faveur de la Dresse B______ dans un 
délai échéant au 17 novembre 2014, sous peine d’irrecevabilité du recours ; 
Vu la procuration, datée du 20 novembre 2014, déposée au greffe de la chambre de 
céans le 21 novembre 2014 ; 
Attendu qu’aux termes de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le recours est adressé en 2 exemplaires à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice soit par une lettre ou un mémoire 
signé, comportant notamment un exposé succinct des faits ou motifs invoqués et des 
conclusions ; 
Que selon l’art. 89B al. 3 LPA, si la lettre ou le mémoire n’est pas conforme à ces 
règles, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice impartit un délai 
convenable à son auteur pour le compéter en indiquant qu’en cas d’inobservation la 
demande ou le recours est écarté ; 
Qu’en l’occurrence, par pli recommandé du 6 novembre 2014, reçu par la destinataire le 
vendredi 7 novembre 2014, la recourante a été invitée à déposer une procuration en 
faveur de son médecin, sous peine d’irrecevabilité du recours ; 
Que la recourante disposait de plus d’une semaine pour agir ; 
Que force est de constater qu’en déposant la procuration requise le 21 novembre 2014, 
la recourante n’a pas respecté le délai imparti, de sorte que le recours doit être déclaré 
irrecevable. 
 


 
 
 
 
A/3371/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le