ge_gerichte · ACPR/12/2020 · 2018-12-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4614/2017 
ACPR/12/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 7 janvier 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), comparant par Me B______, avocat, ______, Genève 
et 
B______, avocat, ______, Genève 
recourants, 
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 décembre 2018 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/12 - 
P/20202/20157 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 2 janvier 2019, A______ et 
B______ recourent contre l'ordonnance rendue le 18 décembre 2018 dans la 
P/1______/2017, notifiée par pli simple, par laquelle le Ministère public, a refusé 
d'entrer en matière sur leur plainte du 22 février 2017 contre C______. 
Les recourants concluent, sous suite de frais, préalablement, à l'apport de la 
P/2______/2016, et à l'annulation de la décision querellée; principalement, au renvoi 
de la cause au Ministère public pour instruction. 
b. Ils ont versé les sûretés en CHF 1'000.- qui leur étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______ et A______ sont copropriétaires de l'immeuble sis rue 3______ 
[no.] ______, à D______ (GE) – qu'ils ont acheté, le ______ 2015, à E______ –, 
dans lequel C______ exploite un salon de coiffure. Plusieurs procédures pénales les 
ont opposés. 
b. P/4______/2015 
b.a. Le 25 novembre 2015, A______ et B______ ont déposé plainte notamment 
contre C______ pour appropriation illégitime (art. 137 CP), vol (art. 139 CP), 
soustraction d'énergie (art. 142 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), 
contrainte (art. 181 CP) et violation de domicile (art. 186 CP). Ils lui reprochaient – 
notamment - d'utiliser indûment l'énergie électrique ainsi que l'eau de l'immeuble au 
préjudice des autres locataires et d'eux-mêmes. 
b.c. Par ordonnance du 8 décembre 2015, le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur leur plainte; A______ et B______ n'ont pas recouru. 
Le Ministère public a retenu que les faits dénoncés étaient de nature exclusivement 
civile et s'inscrivaient dans un litige auquel avaient pris part les propriétaires 
successifs de l'immeuble. Le Tribunal des baux et loyers, saisi par les plaignants, 
avait relevé que l'usage accru que C______ faisait de la buanderie dans le cadre de 
l'exploitation de son salon de coiffure était connu non seulement des propriétaires 
actuels au moment où ils avaient acquis l'immeuble, mais également de longue date 
de E______, précédente propriétaire, les premières interventions de la régie en lien 
avec l'usage fait de la buanderie remontant à 2003. 
b.d. Par ordonnance du 27 septembre 2017, le Ministère public a classé la plainte de 
E______ du 30 novembre 2015 contre C______ pour soustraction d'énergie 
(électricité et eau). 
 


- 3/12 - 
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c. 
P/5______/2015 
c.a. Le 27 octobre 2015, C______ a déposé plainte contre A______ et B______ des 
chefs de violation de domicile, violation du domaine secret ou du domaine privé au 
moyen d'un appareil de prise de vue, menaces, contrainte, entrave aux services 
d'intérêt général, insoumission à une décision de l'autorité et inobservation des 
prescriptions légales sur la protection des locataires d'habitations et de locaux 
commerciaux. 
c.b. Lors de leur audition à la police sur les faits qui leur étaient reprochés, B______ 
et A______ ont déposé plainte contre C______ pour dénonciation calomnieuse et 
induction de la justice en erreur; les accusations de cette dernière étaient 
"fallacieuses" et avaient pour unique but de leur nuire, d'induire la justice en erreur et 
d'en tirer argument devant les juridictions civiles. 
c.c. Par ordonnance du 12 octobre 2016, le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur la plainte de C______ s'agissant des infractions visées par les art. 180, 
181, 186 et 239 CP, les éléments constitutifs n'étant pas réalisés. C______ n'a pas 
formé recours contre cette décision. 
c.d. Il a, par contre, rendu une ordonnance pénale le même jour, condamnant 
A______ et B______ pour insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) et 
inobservation des prescriptions légales sur la protection des locataires d'habitations et 
de locaux commerciaux (art. 325bis CP). Les prévenus ont formé opposition. 
Par ordonnance du 21 décembre 2018, le Ministère public a classé ces faits retenant 
qu'ils étaient prescrits. 
Par arrêt du 7 janvier 2020 (ACPR/6______/2020), la Chambre de céans a rejeté les 
recours de A______ et B______ contre cette décision et admis celui de C______ 
portant sur les indemnités de procédure. 
c.e. Le même 12 octobre 2016, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur les 
plaintes déposées par B______ et A______ contre C______ pour dénonciation 
calomnieuse et induction de la justice en erreur. 
Par arrêt du 12 juin 2017 (ACPR/7______/2017), la Chambre de céans a rejeté le 
recours des plaignants contre cette ordonnance, au motif qu'en déposant plainte pour 
infraction aux art. 292 CP et 325bis CP, C______ n'avait pas dénoncé des personnes 
qu'elle savait innocentes, puisque les recourants avaient été condamnés par 
ordonnance pénale. L'infraction de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) n'était 
ainsi par réalisée. Par arrêt du ______ 2017 (6B______/2017), le Tribunal fédéral a 
déclaré irrecevable le recours de B______ et A______. 
 


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d. P/2______/2016 
d.a. Le 19 septembre 2016, C______ a déposé une nouvelle plainte pour violation de 
domicile. Elle précisait que ces faits, survenus le 23 août 2016, venaient s'ajouter à sa 
précédente plainte pour contrainte [annexée, du 27 octobre 2015 cf. supra B.c.a]. 
À l'appui de cette nouvelle plainte, elle expliquait, en préambule, que B______ et 
A______ effectuaient régulièrement des visites impromptues et non autorisées dans 
son salon, dans le but d'effectuer divers constats qu'ils utilisaient ensuite à son 
encontre dans le cadre des différentes procédures civiles qui les opposaient. 
En particulier, A______ s'était rendu au salon de coiffure le 23 août 2016 en 
compagnie de F______, employé d'une entreprise tierce, afin de prendre des 
photographies en vue de réparer la porte d'entrée qui était endommagée. Son 
employée, seule présente au salon ce jour-là, s'était opposée à leur présence et les 
avaient sommés de quitter les lieux, avant de contacter la police. 
d.b. Entendu par la police, A______ a déclaré s'être rendu sur place le 23 août 2016, 
mais seul F______ était entré dans les locaux. Par ailleurs, C______ avait été avisée, 
par courriers et par la concierge, que des ouvriers se présenteraient durant la semaine 
du 21 août 2016. F______ avait, quant à lui, expliqué être entré dans le salon de 
coiffure afin de constater la faisabilité des travaux à entreprendre; une coiffeuse était 
arrivée en hurlant et en criant qu'elle allait appeler la police et la propriétaire du 
salon; A______ était pour sa part resté dans les parties communes du bâtiment. Ils 
avaient immédiatement quitté les lieux pour rejoindre B______, qui les attendait 
dans un café à proximité. Ce dernier avait déclaré n'avoir jamais pénétré dans le 
salon de coiffure depuis le rachat de l'immeuble. 
Les courriers utiles versés à la procédure sont une lettre de C______ du 2 août 2018 
demandant que le nécessaire soit fait pour que la porte du salon puisse se fermer 
correctement, la réponse du 10 août 2016 de A______ informant la locataire que des 
"travaux seront entrepris, si nécessaire et uniquement si nécessaire, d'ici la fin de 
l'année" et une lettre du 23 août 2016 de ce bailleur faisant suite à la visite litigieuse. 
d.c. Le 17 janvier 2017, le Procureur a prononcé une ordonnance de non-entrée en 
matière au motif que les déclarations des parties étaient contradictoires s'agissant de 
l'infraction de violation de domicile qui aurait été commise par A______. Les 
éléments figurant au dossier ne permettaient par ailleurs pas de démontrer que 
B______ et/ou A______ auraient pénétré, sans droit, à d'autres occasions dans le 
salon de coiffure de C______. 
Enfin, aucun élément ressortant du dossier ne permettait d'établir que A______ et/ou 
B______ auraient exercés une quelconque forme de contrainte à l'encontre de 
C______. 
 


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e. 
P/1______/2017 
e.a. Le 22 février 2017, B______ a déposé plainte pénale contre C______ pour vol 
(art. 139 CP), soustraction d'énergie (art. 142 al. 1 CP), dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP) et induction de la justice en erreur (art. 304 CP). A______ a également 
déposé plainte le même jour et, développant sensiblement la même argumentation 
que celle développée par B______ dans sa plainte, demandait au Ministère public de 
se référer à celle-ci. 
À l'appui de sa plainte, B______ souligne que les accusations formulées contre lui 
par C______ dans sa plainte du 19 septembre 2016 étaient fausses et fantaisistes, 
réaffirmant qu'il n'avait jamais pénétré dans le salon de coiffure de cette dernière 
depuis l'acquisition de l'immeuble. 
C______ avait déposé plainte à la suite du courrier du 23 août 2016 de A______, 
après sa visite dans l'immeuble avec F______; elle avait été expressément avertie par 
la gardienne de l'immeuble de la visite de l'entreprise mandatée, dans la semaine du 
21 août 2016; son refus d'autoriser l'artisan à procéder aux relevés sur différents 
supports, le 23 août 2016, avait été prémédité, de même que l'appel le même jour à la 
police. 
B______ mettait en évidence le modus operandi de C______ consistant à 
systématiquement exiger des travaux de réfection puis à refuser l'accès aux locaux 
aux bailleurs ou à la gardienne de l'immeuble, contacter abusivement la police et 
déposer immédiatement plainte. En outre, depuis l'été 2015, la locataire ne cessait 
d'utiliser délibérément la justice afin de porter gravement préjudice à ses bailleurs et 
de se prévaloir de faits contraires à la réalité devant le Tribunal des baux et loyers. 
Elle multipliait depuis deux ans les dénonciations calomnieuses, non sans en 
informer simultanément la Commission du Barreau, dans le but d'optimiser les effets 
de ses démarches et, surtout, de l'intimider. 
Les différentes plaintes qu'elle avait déposées, en particulier dans le cadre 
des procédures P/5______/2015 et P/2______/2016, étaient ainsi objectivement 
infondées, abusives et calomnieuses. 
B______ a porté plainte, en outre, contre C______ pour vol (art. 139 CP) et 
soustraction d'énergie sous sa forme aggravée (art. 142 al. 1 et. 2 CP) aux motifs que 
depuis le mois de septembre 2015, la locataire abusait de l'utilisation de l'eau du 
bâtiment, prélevée sans autorisation sur les parties communes; persistant à laver du 
linge extérieur à l'immeuble. Le Ministère public était déjà en charge d'une procédure 
initiée par l'ancienne propriétaire (P/4______/2015) qui avait déposé plainte pour les 
mêmes faits. 
C. 
Dans la décision querellée, le Procureur considère que l'absence de condamnation de 
A______ et de B______ dans la procédure P/2______/2016 ne signifiait pas pour 
autant que C______ savait de manière certaine qu'aucune infraction n'avait été 


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commise par ses bailleurs, ce d'autant plus au regard du vaste conflit qui opposait les 
parties depuis de nombreuses années tant devant les juridictions civiles que pénales, 
de sorte que les éléments constitutifs des infractions de dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP) et d'induction de la justice en erreur (art. 304 CP) n'étaient pas réunis. 
Il n'entendait pas entrer en matière concernant les infractions de vol (art. 139 CP) et 
de soustraction d'énergie (art. 142 CP), ce volet de la plainte ayant déjà été jugé dans 
le cadre de la procédure P/4______/2015 (art. 310 al. 1 let. a CPP) à la suite des 
plaintes de B______ et A______ et de E______. Une ordonnance de classement 
avait été rendue le 27 septembre 2017, laquelle n'avait fait l'objet d'aucun recours. 
D. 
a. À l’appui de leur recours, A______ et B______ font grief au Ministère public 
d'avoir violé les art. 9 et 29 al. 2 Cst. féd., ainsi que 147, 310, 319 et 324 CPP, lui 
reprochant, en substance, de ne pas avoir instruit la cause. C______ avait 
abusivement invoqué les infractions de violation de domicile et de contrainte dans le 
but de leur nuire. Elle s'était rendue coupable de dénonciation calomnieuse et 
d'induction de la justice en erreur. Les pièces jointes à la plainte étaient en outre de 
nature à fonder une condamnation pour vol et soustraction d'énergie. 
 
b. La cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP). Il concerne, en outre, une ordonnance sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
Reste à examiner si les intéressés ont qualité pour recourir, en particulier en tant 
qu’ils reprochent à la plaignante d’avoir induit la justice en erreur (art. 304 CP). 
1.2. À teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui 
déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au 
pénal ou au civil. La notion de lésé est, quant à elle, définie à l'art. 115 al. 1 CPP: il 
s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. 
Pour être personnellement lésé au sens de l'art. 115 CPP, l'intéressé doit être titulaire 
du bien juridiquement protégé touché par l'infraction. Ces droits sont les biens 
juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, 
etc. (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 
2005, FF 2006 1148).Tant que les faits déterminants ne sont pas définitivement 
arrêtés sur ce point, il y a lieu de se fonder sur les allégués de celui qui 
se prétend lésé pour déterminer si tel est effectivement le cas (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_361/2013 du 5 septembre 2013 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011., n. 8 ad 
art. 115). 


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Or, l’art. 304 CP a pour but la protection exclusive de la justice pénale, soit un intérêt 
collectif (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 
2012, n. 1 ad art. 304) et non un intérêt individuel, tel que l’intégrité corporelle, le 
patrimoine, voire l’honneur. Dans ces conditions, les recourants ne peuvent pas 
prétendre avoir été atteints directement dans leurs droits, cette norme n'ayant pas 
pour but de protéger leurs propres intérêts. Ils ne sauraient, dès lors, en déduire un 
droit subjectif, au sens de l’art. 382 al. 1 CPP. 
Leur recours est donc irrecevable au regard de cette prévention. Il est, en revanche, 
recevable s’agissant de la prévention de dénonciation calomnieuse, l’art. 303 CP 
protégeant aussi bien l’honneur des particuliers qu’une saine administration de la 
justice (ATF 132 IV 20 consid. 4), et de vol et de soustraction d'énergie. 
2. 
2.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a. CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP). Il signifie qu'en principe, 
un classement ou une non-entrée en matière, ne peuvent être prononcés par le 
Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier, en présence d'infraction 
grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_112/2012 du 6 décembre 2012). 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le Ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale, et si la poursuite est recevable. Il suffit, sur la base des pièces dont il dispose, 
que l'un des éléments constitutifs de l'infraction ne soit manifestement pas réalisé 
pour que la non-entrée en matière se justifie. 
Le Procureur doit aussi examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, 
serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre 
la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener de 
tels éléments que l'autorité de poursuite peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 


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(éds), op.cit., n. 8-9 ad art. 310 ; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale 
fédérale, Fondation pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62). 
2.2. L'art. 303 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à 
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, 
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 
Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en 
cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont 
faussement imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle 
n'en est pas l'auteur. 
Sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, le juge appelé à statuer sur l'infraction de 
dénonciation calomnieuse est lié par l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de 
la personne dénoncée (ATF 72 IV 74 consid. 1 p. 75 ss). L’infraction n’est cependant 
pas commise du seul fait que la procédure dirigée contre la personne dénoncée a été 
classée L'infraction n'est réalisée que si l'innocence de la personne dénoncée a été 
constatée dans une procédure précédente (ATF 136 IV 170 consid. 2.2 p. 177). 
Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. 
Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 
136 IV 170 consid. 2.1 et les références citées). Par ailleurs, l'auteur doit agir en vue 
de faire ouvrir une poursuite pénale contre la personne qu'il accuse injustement. Le 
dol éventuel suffit quant à cette intention (ATF 85 IV 83; 80 IV 120). La preuve de 
l’intention de l’auteur doit être soumise à des exigences élevées (M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht II: Art. 111-392 StGB, 3ème éd., 
Bâle 2013, n. 25 ad art. 303 CP). 
2.3. Le grief de dénonciation calomnieuse est infondé s'agissant de l'infraction de 
contrainte. En effet, C______ n'a pas déposé plainte pénale le 19 septembre 2016 
pour contrainte au sens de l'art. 181 CP; elle demandait que ses griefs de violation de 
domicile soient ajoutés à sa précédente plainte du 27 octobre 2015 pour contrainte, 
dont elle joignait copie, laquelle faisait l'objet de la P/5______/2015 (cf. supra B.c). 
Le Ministère public n'a pas joint les procédures. 
Il est également infondé, concernant B______, s'agissant de l'infraction à l'art. 186 
CP. En effet, C______ n'a pas dénoncé B______ pour violation de domicile dans sa 
plainte du 19 septembre 2016. Elle a dressé un tableau des conflits qui l'opposaient à 
ses bailleurs, rappelant une précédente plainte pour violation de domicile (cf. supra 
B.c). 
Il importe peu que le Ministère public, ayant fait une lecture rapide de la plainte, se 
soit prononcé sur ces deux infractions. Ce qui importe dans l'analyse d'une éventuelle 
dénonciation calomnieuse est ce que l'auteur a voulu. Or, la mise en cause n'a pas 
allégué ces deux infractions dans le contexte soutenu par le/les recourants. 


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Sa plainte visait l'évènement survenu le 23 août 2016 lors duquel elle reprochait à 
A______ d'être entré dans son salon en compagnie d'un artisan, ce dont son 
employée l'avait informée. 
Ce faisant, C______ n'a pas dénoncé A______ alors qu'elle savait innocent. Que le 
Ministère public ait prononcé une ordonnance de non-entrée en matière au vu des 
déclarations contradictoires et d'une culpabilité qui ne pouvait être clairement établie, 
ne signifie pas que la mise en cause ait su le précité innocent, ni même qu'il l'ait été. 
Le recourant lui-même a déclaré que, le 23 août 2016, il s'était rendu dans 
l'immeuble avec un artisan qu'il avait chargé de procéder à un examen des lieux en 
vue de travaux et qui était entré dans le salon de coiffure, sur ses instructions. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, rien au dossier ne permet de retenir que 
C______ devait s'attendre à sa visite, notamment pas son courrier du 10 août 2016. 
Les conditions de la dénonciation calomnieuse ne sont donc pas non plus réalisées 
s'agissant de cette infraction. Il n'incombe pas à la Chambre de céans de traiter les 
critiques du recourant s'agissant de l'ordonnance de non-entrée en matière contre 
laquelle il n'a pas formé de recours. 
2.4. Les recourants font grief au Ministère public d'avoir refusé d'entrer en matière 
s'agissant de l'utilisation abusive de l'eau, alors que C______ avait été interpellée par 
la gardienne de l'immeuble depuis septembre 2015 pour qu'elle cesse cet abus. Pour 
tout développement, ils considèrent que les pièces apportées dans le cadre de leur 
plainte étaient de nature à fonder une condamnation de la mise en cause, dont le 
comportement délictueux pouvait aisément être attesté par la gardienne de 
l'immeuble et le témoignage de sa propre employée (points 14 et 15 du recours). 
Ils ne disent mot de l'ordonnance de classement du 27 septembre 2017 faisant suite à 
la plainte de E______ dans la procédure P/4______/2015, sur laquelle le Procureur 
s'est fondé pour prononcer l'ordonnance querellée, pas plus que de l'ordonnance de 
non-entrée en matière sur leur propre plainte du 8 décembre 2015 concernant 
notamment cette utilisation de l'eau (cf. supra B.b.). Cela étant, les documents 
produits à l'appui de la plainte ne sont pas de nature à établir une infraction de la part 
de la mise en cause. Le témoignage de l'employée de cette dernière au sujet de 
l'utilisation de la machine à laver, y compris pour du linge "privé", pas plus que la 
facture des SIG concernant la consommation d'eau de l'immeuble n'établissent un 
usage abusif constitutif d'une infraction pénale. La réponse du 5 septembre 2016 du 
conseil de C______ précise d'ailleurs que cette locataire bénéficiait d'une machine à 
laver le linge connectée à l'alimentation en eau de l'immeuble; la fourniture d'eau 
découlait du contrat de bail et était ainsi rémunérée par le loyer, conformément à 
l'art. 257 CO; les frais accessoires, telle la consommation d'eau, n'étaient à la charge 
du locataire que si cela avait été convenu spécialement (art. 257a al. 2 CO), ce qui 
n'était pas le cas; il était loisible aux bailleurs de procéder selon les règles applicables 
en matière de fixation du loyer. 
Le conflit était ainsi d'ordre strictement civil. 


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Pour ces motifs, c'est à bon droit que le Procureur n'est pas entré en matière. 
3. 
Enfin, les recourants reprochent au Ministère public d’avoir rendu son ordonnance 
sans avoir instruit les faits dénoncés ni procédé à des auditions contradictoires, en 
particulier de témoins. 
3.1. En cas de classement – ou de non-entrée en matière –, la partie plaignante peut, 
dans le cadre d'un recours proposer à nouveau des preuves susceptibles de démontrer 
la culpabilité du prévenu (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op.cit., n. 19 ad 
art. 318). 
Selon l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non 
pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés. 
L'art. 139 al. 2 CPP autorise, dans des limites étroites, l'appréciation anticipée des 
preuves (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung 
- Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, 
n. 48 ad art. 139). 
3.2. L'art. 29 al. 2 Cst. n'exclut pas de refuser l'interrogatoire d'un témoin lorsque les 
faits sont déjà établis ou lorsque la déposition sollicitée n'est pas pertinente à la suite 
d'une appréciation anticipée des preuves ; un interrogatoire ne peut en effet être exigé 
que s'il doit porter sur des faits pertinents et si le témoignage est un moyen de preuve 
apte à les établir ; aussi, il peut être refusé, au terme d'une appréciation anticipée des 
preuves, si le juge parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments 
déjà recueillis, que l'administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier sa 
conviction (ATF 121 I 306 consid. 1b p. 308; arrêt du Tribunal fédéral 1P_679/2003 
du 2 avril 2004 consid. 3.1). 
3.3. Dans le cas d’espèce, le Ministère public a considéré que ses précédentes 
décisions étaient suffisantes pour rendre l'ordonnance querellée. Les témoins 
suggérés par les recourants (l'artisan ayant pénétré dans le salon et l'employée du 
salon s'agissant de l'usage du lave-linge) ne peuvent que confirmer ce qu'ils ont déjà 
dit sans pouvoir apporter d'éléments utiles à l'appréciation des infractions de 
dénonciation calomnieuse ou d'usage abusif de l'eau. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Les recourants, qui succombent, supporteront, conjointement et solidairement, les 
frais envers l'État, arrêtés à CHF 1’000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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P/20202/20157 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours formé par A______ et B______ dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne, conjointement et solidairement, A______ et B______, aux frais de la 
procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, à B______, 
ainsi qu’au Ministère public. 
Communique la décision, pour information, à C______, soit pour elle son conseil. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ 
Daniela CHIABUDINI et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine 
JOURNET, greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/20202/20157 
P/4614/2017 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00