ge_gerichte · ATAS/731/2024 · 2024-09-26 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3919/2023 
ATAS/731/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 26 septembre 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Manuel MOURO, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1974, d’origine 
irakienne, père de trois enfants nés en 2008, 2011 et 2020, séparé depuis le mois 
de juin 2020, sans formation professionnelle, est titulaire d’un livret B. Depuis 
son arrivée en Suisse en 1998, l’assuré a exercé diverses activités, notamment 
comme aide-cuisinier, vendeur dans un kiosque et serveur dans un fast food. Il est 
aidé financièrement par l’Hospice général depuis le 1er mai 2020. 
b. Le 12 octobre 2020, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), 
mentionnant souffrir physiquement et psychologiquement suite à son vécu de la 
guerre. 
c. Dans la cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a notamment reçu des rapports 
des docteurs B______, médecin généraliste de l’assuré (rapport du 10 novembre 
2020) et C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (rapports des 
18 décembre 2020 et 13 avril 2021), ainsi qu’un rapport d’imagerie par résonance 
magnétique (ci-après : IRM) de la colonne cervicale (rapport du 7 octobre 2020). 
d. Le 17 janvier 2022, le docteur C______, médecin au service médical régional 
(ci-après : SMR) de l’OAI, a proposé la réalisation d’une expertise bidisciplinaire 
comportant des volets rhumatologique et psychiatrique. 
e. Le 20 janvier 2022, l’assuré a été opéré de l’épaule gauche en raison d’une 
récidive d’un conflit acromio-claviculaire et d’un conflit sous-acromial, et d’une 
bursite sous-acromiale. 
f. Le 16 mai 2022, les docteurs E______, spécialiste FMH en rhumatologie, et 
F______, psychiatre, tous deux médecins auprès du SMR, ont procédé à l’examen 
de l’assuré. 
Dans leur rapport y relatif du 30 mai 2022, les examinateurs ont retenu, à titre de 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, un conflit 
sous-acromial gauche persistant après deux opérations de l’épaule gauche, des 
cervicobrachialgies gauches et des lombalgies dans le cadre de troubles statiques 
et dégénératifs du rachis avec une hernie discale C6-C7 gauche et un état de stress 
post traumatique (F41.3). Ils ont également mentionné, sans influence sur la 
capacité de travail, des talalgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques des 
pieds, un excès pondéral et un autre épisode dépressif (F32.8). 
Sur le plan rhumatologique, l’incapacité de travail était totale, dans l’activité de 
propriétaire de kiosque, de vendeur salarié dans un kiosque ou de serveur, depuis 
le 10 octobre 2020, conformément à l’avis du Dr B______ qui était confirmé. Par 
contre, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles 
requises par la pathologie ostéo-articulaire, la capacité de travail serait 
probablement de 80% dans un délai de trois mois, soit à partir du 


 
 
 
 
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20 août 2022, date du début de l’aptitude à suivre et à s’investir dans une mesure 
de réadaptation. Sur le plan psychique, l’incapacité de travail était de 20% depuis 
le mois de mai 2017. Vu le problème psychiatrique concomitant, l’assuré ne 
pourrait de toute manière pas reprendre une activité adaptée à plus de 80% le 
20 août 2022. Si une telle reprise n’était pas intervenue à cette date, du point de 
vue rhumatologique, l’examinateur resterait à disposition pour revoir l’assuré et 
réévaluer sa capacité de travail. Les troubles dégénératifs du rachis cervical 
risquaient de s’aggraver à long terme. Quant à la hernie cervicale C6-C7, elle 
pourrait s’aggraver, disparaître ou rester stationnaire. Sur le plan psychiatrique, le 
pronostic était bon. En conclusion, aucune capacité de travail exigible n’était 
retenue en tant que serveur, propriétaire ou vendeur salarié d’un kiosque, mais 
une activité adaptée à 80% serait probablement exigible à partir du 20 août 2022 
et devrait être confirmée auprès des médecins somaticiens de l’assuré. 
g. Par rapports des 3 et 9 mai, et 16 août 2022, le Dr C______ a attesté que son 
patient était dans l’incapacité totale de travailler ou de suivre une formation. 
h. Une arthro-IRM de l’épaule gauche réalisée le 30 mai 2022 a notamment mis 
en évidence une fissuration labrale et un épaississement du ligament 
gléno-huméral moyen. 
i. Dans un rapport du 2 septembre 2022, le Dr B______ a signalé la fissure du 
labrum et indiqué qu’une opération était prévue le 21 octobre 2022. Il a en outre 
rappelé l’état anxio-dépressif sévère justifiant un suivi par un spécialiste en 
psychiatrie et les cervicobrachialgies sur une hernie gauche. L’état de santé de 
son patient s’était aggravé compte tenu de la nouvelle atteinte au niveau de 
l’épaule gauche. 
j. Par avis du 28 septembre 2022, le Dr D______ a proposé de suivre les 
conclusions des Drs E______ et F______ et de s’écarter de l’avis du 
2 septembre 2022 du Dr B______. Il a conclu que la capacité de travail exigible 
était de 80% dès le 1er mai 2017 dans l’activité habituelle de serveur ou de 
vendeur dans un kiosque, et de 0% dès le 10 octobre 2020. Dans une activité 
adaptée, ladite capacité s’élevait à 80% dès le 20 août 2022. 
k. Le 21 octobre 2022, l’assuré s’est soumis à une ténodèse arthroscopique du 
biceps gauche. 
 Le 13 février 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de lui accorder 
une rente d’invalidité entière, sur la base d’un degré d’invalidité de 100%, du 
1er avril 2021 au 30 novembre 2022. En effet, il ressortait de l’instruction 
médicale que l’incapacité de travail dans l’activité habituelle avait été de 20%, dès 
le 1er mai 2017 et de 100% dès le 10 octobre 2020. La demande de prestations 
ayant été déposée le 12 octobre 2020, la rente ne pouvait être versée qu’à partir du 
mois d’avril 2021. Dans une activité adaptée, la capacité de travail exigible était 
de 80% depuis le 20 août 2022. Après comparaison des gains avec et sans 
invalidité, la perte de gain révélait un taux d’invalidité de 20%, de sorte que le 


 
 
 
 
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droit à la rente était supprimé trois mois après l’amélioration de l’état de santé, 
soit dès le 1er décembre 2022. 
b. Par courriel des 27 février et 7 mars 2023, le Dr C______ a contesté 
l’amélioration clinique retenue par l’OAI et attesté que son patient souffrait d’un 
état chronique avec un risque vital engagé. Il était entré dans une crise psychique 
majeure 
et 
présentait 
une 
recrudescence 
de 
la 
symptomatologie 
traumato-psychique. L’incapacité de travailler ou de suivre une formation était 
totale. 
c. Le 20 mars 2023, le Dr D______ a suggéré la réalisation d’une expertise 
psychiatrique afin d’évaluer la capacité de travail résiduelle dans une activité 
adaptée. 
d. Le 6 avril 2023, l’assuré a été hospitalisé en raison d’un risque suicidaire 
majeur. 
e. L’OAI a confié une expertise psychiatrique à la docteure G______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, associée à une psychologue, Madame 
H______. Dans son rapport du 3 août 2023, l’experte a retenu, à titre de 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, un trouble dépressif 
récurrent moyen avec syndrome somatique depuis 2017 (F33.11), un état de stress 
post traumatique depuis l’adolescence et en aggravation depuis 2017 (F43.1) et 
une dépendance aux benzodiazépines utilisation continue légère, sans tolérance, 
sans augmentation des doses et avec des taux sanguins dans la fourchette 
thérapeutique (F13.25). Elle a également diagnostiqué un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile et anxieuse actuellement non décompensé 
(F61.0), sans effet sur la capacité de travail. Cette dernière était nulle dans une 
activité impliquant la gestion de l’administratif ou la conduite professionnelle, et 
de 70% depuis 2017 dans une activité adaptée, tenant compte des indicateurs 
standards pour les troubles retenus et « sous réserve des réponses aux questions du 
point 6.1.3 ». La capacité de travail avait toujours été de 70% dans une telle 
activité, en dehors des périodes d’hospitalisation. Toute activité adaptée au niveau 
d’acquisition, sans conduite professionnelle, sans relations sociales intenses ou 
stressantes, sans nécessité de gestion de l’administratif et adaptée d’un point de 
vue somatique était adaptée. L’évolution était stationnaire et la situation n’était 
pas stabilisée. Un suivi psychiatrique et un traitement antidépresseur de 
duloxétine à des taux sanguins efficaces pourraient améliorer le pronostic évolutif 
et la capacité de travail qui était en l’état de 70% dans une activité adaptée. 
f. Le 14 août 2023, le Dr D______ a conclu, concernant le volet somatique, qu’il 
convenait de se référer à l’examen rhumatologique du SMR qui mentionnait une 
capacité de travail dans une activité adaptée depuis le mois d’août 2022, et au 
niveau psychiatrique, aux conclusions de la dernière expertise qui retenait une 
capacité de travail de 70% dans une activité adaptée. En conclusion, la capacité de 
travail dans l’activité habituelle avait été de 70% dès le 1er mai 2017 et de 0% dès 


 
 
 
 
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le 10 octobre 2020. Dans une fonction adaptée tenant compte des atteintes 
somatiques et psychiatriques, ladite capacité était de 70% depuis le 20 août 2022. 
g. Par décision du 24 octobre 2023, l’OAI a accordé une rente entière à l’assuré, 
sur la base d’un degré d’invalidité de 100%, du 1er avril 2021 au 
31 décembre 2022. Il a rappelé avoir soumis le dossier de l’intéressé au SMR pour 
réexamen dans le cadre de la procédure d’audition, et qu’il en ressortait que 
l’incapacité de travail était de 30% dans l’activité habituelle depuis le 
1er mai 2017 et de 100% depuis le 10 octobre 2020. Cependant, dans une activité 
adaptée, la capacité de travail était de 70% depuis le 28 septembre 2022. Suite à 
l’amélioration de l’état de santé à partir de cette date, il avait procédé à une 
nouvelle comparaison des revenus sans invalidité (CHF 65'969.-) et avec 
invalidité (CHF 46'178.-), ce qui donnait une perte de gain de CHF 19'791.-, soit 
un degré d’invalidité de 30%, inférieur au taux de 40% ouvrant le droit à une 
rente. Partant, cette dernière était supprimée dès le 10 janvier 2023, soit trois mois 
après l’amélioration de l’état de santé. 
 Par acte du 24 novembre 2023, l’assuré, représenté par un avocat, a interjeté 
recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’octroi d’un délai 
complémentaire pour compléter ses écritures et, au fond, à ce que lui soit reconnu 
le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2021. En substance, le 
recourant a contesté la capacité de travail retenue par l’intimé, ainsi que l’absence 
de tout abattement dans l’évaluation de revenu d’invalide. 
b. Dans le délai accordé à cet effet, le recourant a complété son écriture et requis, 
préalablement, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire bidisciplinaire. Sa 
capacité de travail était restée nulle d’un point de vue psychiatrique, comme 
confirmé par le Dr C______. En outre, il présentait des limitations fonctionnelles 
qui le handicapaient dans le port de charges et l’utilisation du bras gauche, ce qui 
avait été attesté par le Dr B______, et le docteur I______ avait évoqué une 
probable rupture de la ténodèse du biceps. Le diagnostic demeurait réservé et la 
reprise d’une activité professionnelle était en l’état exclue. L’incapacité de travail 
de 
100%, 
admise 
jusqu’au 
31 décembre 2022, était toujours d’actualité. Son aptitude dans une activité 
strictement adaptée aux restrictions était de 100%, mais il était quasiment 
impossible qu’une telle activité existe. La décision querellée se fondait sur un 
rapport rhumatologique annonçant une amélioration de l’état de santé qui ne 
s’était jamais produite, ainsi que sur une expertise psychiatrique qui retenait une 
capacité de travail de 70% sous réserve de la réponse à une multitude de questions 
demeurées ouvertes, susceptibles d’influencer le taux retenu. Il priait la chambre 
de céans de renoncer à retourner la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire, afin d’éviter de retarder la reconnaissance de son droit à des 
prestations. 


 
 
 
 
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À l’appui de son recours, l’intéressé a produit des rapports du Dr C______ du 
20 novembre 
2023, 
du 
Dr 
B______ 
du 
5 
décembre 
2023 
et 
du 
Dr I______du 5 décembre 2023. 
c. Dans sa réponse du 19 février 2024, l’intimé a proposé le renvoi pour 
instruction complémentaire au vu des éléments médicaux produits dans le cadre 
du recours. 
Il a joint un avis de la docteure J______, médecin au SMR, daté du 16 février 
2024, aux termes duquel il ne pouvait pas être retenu que l’état de santé du 
recourant était stabilisé au 21 août 2022, comme estimé par l’examinateur 
rhumatologue du SMR, au vu de la nouvelle opération de l’épaule gauche le 21 
octobre 2022. Par ailleurs, il y avait des signes de rupture du biceps post 
opératoire lors de la consultation du 5 décembre 2023. La situation médicale 
n’était donc pas stabilisée. De plus, l’experte psychiatre avait émis des 
conclusions sur les diagnostics et évalué la capacité de travail sous réserve de 
questions qui devaient être résolues en raison de nombreuses incohérences. Enfin, 
l’intéressé avait été hospitalisé le 6 avril 2023. Partant, la reprise de l’instruction 
était nécessaire les plans orthopédique et psychiatrique. 
d. Par écriture du 4 mars 2024, le recourant a maintenu sa demande de mise en 
œuvre d’expertise judiciaire. À défaut, il a sollicité que l’intimé soit condamné à 
assumer les frais d’avocat engendrés par la nécessité de recourir contre la décision 
litigieuse à concurrence de la facture jointe. 
e. Le 4 avril 2024, l’intimé a soutenu que le complément d’instruction était requis 
par l’évolution médicale et qu’aucun élément objectif ne justifiait la mise en place 
d’une expertise judiciaire. Enfin, la somme sollicitée par le recourant dépassait 
largement les dépens accordés usuellement par la chambre de céans. 
f. Le 29 avril 2024, le recourant a reproché à l’intimé d’avoir fait preuve de 
négligence en omettant de suivre les préconisations des experts. Les carences de 
l’instruction étaient d’autant plus patentes qu’une opération était d’ores et déjà 
agendée avant même que la décision ne soit rendue, ce qui avait échappé à 
l’intimé. Les dépens correspondaient au dommage subi. 
g. Le 3 mai 2024, l’intimé a transmis à la chambre de céans une lettre de sortie du 
25 mars 2024 de la Clinique du K______, reçue par son médecin-conseil, suite à 
une admission volontaire du recourant, du 9 au 22 mars 2024, à la demande de 
son psychiatre en raison d’une décompensation anxieuse et dépressive sur fond 
d’épuisement psychique prolongé. 
h. Le 23 août 2024, le recourant a produit un rapport du 24 juillet 2024 de la 
consultation d’antalgie ambulatoire. Ont notamment été diagnostiqués des 
douleurs chroniques avec des cervicobrachialgies gauches secondaires à des 
troubles dégénératifs C6-C7, des omalgies gauches persistantes malgré la 
résection acromio-claviculaire et l’acromioplastie gauches et la tendinodèse du 
long chef du biceps en 2022, ainsi qu’un état dépressif. Des IRM cervicale et de 


 
 
 
 
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l’épaule avaient été réalisées les 8 et 15 mai 2024. La prise en charge 
multimodale 
s’était 
poursuivie, 
avec 
des 
approches 
médicamenteuse, 
psychologique et physique, puis interventionnelle par la réalisation de blocs 
anesthésiques diagnostiques. Suite à un essai TENS positif du 3 juin 2024, le 
patient avait décidé de continuer cette utilisation à domicile. 
i. Par courrier du 4 septembre 2024, la chambre de céans a informé les parties de 
son intention de confier une mission d’expertise rhumatologique et psychiatrique 
au docteur L______, spécialiste FMH en rhumatologie, et au docteur M______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et leur a communiqué les 
questions qu’elle soumettrait aux experts. 
j. En date 18 septembre 2024, l’intimé a indiqué qu’il n’avait pas de motif de 
récusation à faire valoir et suggéré l’ajout d’une question complémentaire. 
k. Le 23 septembre 2024, le recourant a exposé ne pas avoir de motif de 
récusation à l’encontre des experts annoncés, ni de questions complémentaires à 
leur soumettre. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
2.2 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). 


 
 
 
 
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En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, la décision litigieuse est contestée en tant qu’elle limite l’octroi 
d’une rente d’invalidité pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2022, et 
la supprime dès cette date. Les dispositions légales applicables seront donc citées 
dans leur teneur en vigueur à partir du 1er janvier 2022. 
3. 
 
3.1 L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui, dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision, 
constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes 
compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références). 
Les questions qui, bien qu'elles soient visées par la décision administrative et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation, ne sont plus litigieuses, d'après les 
conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne 
sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les 
points non contestés et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et les 
références). 
3.2 En l’espèce, il est rappelé que, dans sa décision du 24 octobre 2023, l’intimé a 
octroyé au recourant le droit à une rente d’invalidité du 1er avril 2021 au 
31 décembre 2022, date à laquelle il a supprimé cette prestation au motif que le 
degré d’invalidité était insuffisant. 
Le recourant ne conteste la décision litigieuse qu’en ce qui concerne la 
suppression de sa rente, de sorte que le litige porte sur son droit à une rente entière 
d’invalidité à partir du 1er janvier 2023. 
4. 
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 
145 V 209 consid. 5.3 et les références). 
4.1 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d'invalidité est, d'office ou sur 
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque 
le taux d'invalidité de l'assuré subit une modification d'au moins 5 points de 
pourcentage (let. a) ou atteint 100% (let. b). 


 
 
 
 
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Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). 
Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d'accomplir les travaux 
habituels de l'assuré n'est déterminante pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu'à partir du moment où l'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a 
al. 1 RAI). Le fardeau de la preuve quant à cette amélioration de la capacité de 
travail incombe à l’administration (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2020 du 
15 avril 2021 consid. 2.2 et les références). 
Dans le cas de l’octroi rétroactif d’une rente temporaire ou échelonnée, les bases 
de comparaison déterminantes sont, d'une part, la date du début du droit à la rente 
et, d'autre part, la date de la modification du droit à la rente compte tenu du délai 
de trois mois de l'art. 88a RAI (arrêt du Tribunal fédéral 8C 51/2024 du 2 juillet 
2024 consid. 2.4 et les références). 
4.2 Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures 
de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, 
il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a 
al. 1 LAI). 
4.2.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 


 
 
 
 
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règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
4.2.2 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 


 
 
 
 
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des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 
106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 


 
 
 
 
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réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 


 
 
 
 
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l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Etant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 
octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). A ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 


 
 
 
 
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un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 
8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 
2018 consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
4.2.3 Le trouble de stress post-traumatique (CIM-10 ; F43) constitue une réponse 
différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de 
longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 
provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. 
Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de 
nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité 
(ATF 142 V 342 consid. 5.1 et les références). Selon la jurisprudence, pour que le 
diagnostic d'état de stress post-traumatique de survenue différée puisse être 
retenu, l'ensemble des critères diagnostiques du DSM-5 et de la CIM-10 doit être 
présent au plus tard six mois après l'événement (ATF 142 V 342 consid. 5.2.2). 


 
 
 
 
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Une motivation particulière est nécessaire dans les cas où, exceptionnellement et 
pour des motifs déterminés, une durée supérieure à six mois doit être prise en 
compte (arrêts du Tribunal fédéral 9C_571/2023 du 11 janvier 2024 consid. 6.2 et 
la référence ; 9C_480/2021 du 8 novembre 2022 consid. 5.3.2 et les références). 
4.2.4 En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle 
en matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
5. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure 
et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 


 
 
 
 
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- 16/27 - 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 


 
 
 
 
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et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une 
nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération 
dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à 
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. 
En l’espèce, l’intimé propose le renvoi pour investigations complémentaires, 
concluant ainsi à l’admission partielle du recours. 
Le recourant pour sa part sollicite la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, 
relevant de nombreuses carences dans l’instruction de son dossier. 
7.1 La chambre de céans rappelle que la décision litigieuse repose sur l’avis du 
14 août 2023 du Dr D______, lequel s’est fondé, du point de vue rhumatologique, 
sur le rapport du 30 mai 2022 du Dr E______ et, au niveau psychiatrique, sur le 
rapport du 3 août 2023 de la Dre G______. 
7.1.1 L’examinateur rhumatologue du SMR a estimé que la capacité de travail 
dans une activité adaptée aux restrictions somatiques serait de 80% dans un délai 
de trois mois, soit dès le 20 août 2022. Il a cependant clairement recommandé de 
revoir l’intéressé si une telle reprise professionnelle n’avait pas lieu, soulignant 
encore que cette aptitude devrait être confirmée par les médecins traitants. Force 
est donc de constater que le Dr E______ a émis un simple pronostic s’agissant de 
la capacité de travail de l’intéressé. 


 
 
 
 
A/3919/2023 
- 19/27 - 
Or, deux semaines après l’examen de ce médecin, une nouvelle lésion a été mise 
en exergue au niveau de l’épaule gauche du recourant, lésion qui a justifié une 
troisième intervention chirurgicale, réalisée le 21 octobre 2022. Dans son rapport 
du 2 septembre 2022, le Dr B______ a expressément signalé cette nouvelle 
atteinte somatique et fait état d’une aggravation de l’état de santé de son patient. 
Il est dès lors difficilement compréhensible que le Dr D______ ait tout de même 
pu proposer, dans son avis du 28 septembre 2022, de retenir la capacité de travail 
hypothétique évoquée par le Dr E______, dont le pronostic favorable ne s’est à 
l’évidence pas concrétisé. 
7.1.2 S’agissant de l’appréciation psychiatrique, la Dre G______ a écrit dans son 
rapport d’expertise que l’évaluation de la capacité de travail dépendait des 
réponses qui seraient apportées aux discordances qu’elle avait relevées au « point 
6.1.3 » (recte : 6.2.3). La psychiatre y a exposé avoir retenu de nombreuses 
incohérences, ce qui rendait difficile l’appréciation chez l’intéressé qui présentait 
clairement des avantages secondaires (avec une difficulté à retrouver un emploi à 
son âge, sans bien parler le français, sans formation dans une activité légère 
physiquement, avec une démotivation après une longue pause professionnelle) et 
une exagération des plaintes, mais qui avait beaucoup souffert depuis 
l’adolescence avec un état de stress post traumatique, suite à un emprisonnement 
dans son pays d’origine où il avait subi des viols, puis une aggravation depuis 
2017. Les discordances devraient être clarifiées en dehors du cadre de l’expertise, 
pour lui permettre ensuite de se prononcer de façon définitive. Elle a énuméré les 
renseignements à obtenir qui portaient en particulier sur la description exhaustive 
d’une journée, les dates des consultations psychiatriques depuis 2019, le droit de 
garde et la prise en charge des enfants, les rapports d’hospitalisations, l’historique 
des prises de médicaments auprès des pharmacies, ou encore les symptômes 
retenus par le psychiatre traitant, le traitement prescrit et les analyses effectuées. 
En fonction des éléments précités, un examen neuropsychologique avec validation 
des symptômes devrait être demandé. Sous réserve de réponses plus 
convaincantes à ces questions, elle estimait que la capacité de travail était nulle 
dans certaines activités non adaptées et « probablement » de 70%, et non pas de 
80% comme retenu précédemment par le SMR, dans une fonction n’impliquant ni 
gestion de l’administratif ni conduite professionnelle. 
Il appert ainsi que l’experte s’est livrée à de simples conjectures, faute de disposer 
de toutes les informations nécessaires, et que son appréciation n’a pas été rendue 
en pleine connaissance du dossier. Elle n’était par conséquent pas en mesure de 
répondre au mandat d’expertise et aurait dû s’abstenir de prendre des conclusions 
hasardeuses. 
7.1.3 Contrairement à ce que soutient l’intimé, l’instruction complémentaire qui 
s’impose ne résulte pas de l’évolution de l’état de santé du recourant 
postérieurement à la décision contestée, mais bien des carences du SMR. 


 
 
 
 
A/3919/2023 
- 20/27 - 
En effet, l’arthro-IRM de l’épaule gauche du 30 mai 2022 a mis en évidence une 
fissuration labrale et un épaississement du ligament gléno-huméral moyen. Ces 
lésions ont été dûment signalées par le médecin traitant dans son rapport du 
2 septembre 2022. L’aggravation somatique est donc survenue plus d’une année 
avant le prononcé de la décision litigieuse et n’a pas été prise en considération par 
le Dr D______. 
Quant à l’état de santé psychique, la Dre G______ a exposé que le dossier devait 
être complété et ne permettait en l’état pas de se prononcer sur la capacité de 
travail. À cet égard, il pourra encore être relevé que la psychiatre n’a 
semble-t-il pas eu connaissance de l’hospitalisation du recourant survenue le 
6 avril 2023, soit deux mois avant ses deux entretiens avec l’intéressé. 
Le Dr D______ aurait donc dû constater que les conclusions de l’examen 
rhumatologique et de l’expertise psychiatrique n’étaient pas fiables, puisque ces 
documents établissaient la nécessité de poursuivre l’instruction. 
7.1.4 Par conséquent, l’intimé ne pouvait pas se fonder sur le rapport du 
Dr D______ du 14 août 2023 pour retenir que l’état de santé du recourant s’était 
amélioré à partir du 28 septembre 2022 et supprimer le droit à la rente le 
1er janvier 2023. 
L’intimé ayant omis de procéder aux investigations qui s’imposaient pourtant 
clairement, la chambre de céans ordonnera une expertise judiciaire bidisciplinaire, 
comportant des volets en rhumatologie et psychiatrie, laquelle est confiée aux 
docteurs L______ et M______. 


 
 
 
 
A/3919/2023 
- 21/27 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
I. 
Ordonne une expertise de A______. Commet à ces fins le docteur L______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, Centre médical de N______, route de ______, 
1232 Confignon, et le docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, rue ______, 1225 Chêne-Bourg. Dit que la mission d’expertise sera 
la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier les Drs B______, I______ et C______, et les 
médecins de la Clinique du O______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 
D. Charge le Dr L______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis le mois d’août 2022 ? 


 
 
 
 
A/3919/2023 
- 22/27 - 
4.6 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.7 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.8 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.9 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
6.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 


 
 
 
 
A/3919/2023 
- 23/27 - 
6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
6.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le mois d’août 2022 ? 
6.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.3 
En cas de prise de traitement médicamenteux, soit antalgique, soit 
psychotrope, pouvez-vous vérifier la compliance ou la biodisponibilité 
à l’aide d’un dosage sanguin ? 
7.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 Êtes-vous 
d'accord 
avec 
l’appréciation 
du 
Dr 
I______ 
du 
5 décembre 2023 ? En particulier avec les diagnostics évoqués, les 
limitations fonctionnelles mentionnées et l’estimation de la capacité de 
travail ? Si non, pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
E. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr M______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
F. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
 
G. Charge le Dr M______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 


 
 
 
 
A/3919/2023 
- 24/27 - 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis le mois d’août 2022 ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 


 
 
 
 
A/3919/2023 
- 25/27 - 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
 
9. 
Capacité de travail 


 
 
 
 
A/3919/2023 
- 26/27 - 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le mois d’août 2022 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 En cas de prise de traitement médicamenteux psychotrope, pouvez-vous 
vérifier la compliance ou la biodisponibilité à l’aide d’un dosage 
sanguin ? 
10.3 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.4 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.5 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 


 
 
 
 
A/3919/2023 
- 27/27 - 
11.1 Êtes-vous d'accord avec les appréciations du Dr C______ ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l'estimation d'une capacité de travail de 0% ? Si non, 
pourquoi ? 
12. Quel est le pronostic ? 
13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
H. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr L______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
I. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le