ge_gerichte · ATA/1386/2023 · 2023-12-22 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3998/2023-MC 
ATA/1386/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 22 décembre 2023 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Magali BUSER, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
7 décembre 
2023 
(JTAPI/1370/2023) 


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A/3998/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1984, originaire du B______, est arrivé en Suisse en 
2002. 
Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour étudiant jusqu'au 30 juin 
2005. En raison de son mariage avec une Suissesse, le 13 juillet 2007, il a obtenu 
une autorisation de séjour du 18 octobre 2007 au 12 juillet 2009, étant précisé que 
le divorce du couple a été prononcé le 6 juin 2009. De ce mariage est né, le 
______ 2007, C______. 
b. Par courrier du 15 octobre 2018, le service de protection des mineurs (ci-après : 
SPMi) a informé l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) que A______ n'avait ni l'autorité parentale ni aucun droit de 
visite sur son fils depuis plusieurs années. Son enfant était placé dans une famille 
d'accueil depuis de nombreuses années ; la garde avait été retirée à la mère qui 
avait quitté la Suisse. 
c. A______ a été condamné à douze reprises entre 2011 et 2019, principalement 
pour brigandages, vols, dommages à la propriété, rixe et lésions corporelles 
simples, contraintes, injures, voies de fait, contraventions à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121) et infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Deux condamnations ont été prononcées 
par d’autres cantons. 
d. Par arrêt du 10 mars 2020, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour 
de justice (ci-après : CPAR) a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel du 
27 août 2019 qui le déclarait coupable notamment de brigandage et le condamnait 
à une peine privative de liberté de 36 mois, ordonnait qu'il soit soumis à un 
traitement institutionnel des addictions et suspendait l'exécution de la peine 
privative de liberté au profit de la mesure, notamment. Il a simultanément ordonné 
l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), notamment en raison 
du brigandage. 
e. Le 15 juin 2021, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : 
TAPEM) a ordonné la levée, pour cause d'échec, du traitement institutionnel des 
addictions ordonné le 10 mars 2020. 
f. Par jugement du 13 février 2023, le Tribunal correctionnel a acquitté A______ 
de tentative de meurtre, subsidiairement de tentative de lésions corporelles graves 
ou de lésions corporelles simples aggravées. Il l'a en revanche déclaré coupable 


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notamment de vol, de dommages à la propriété, d'empêchement d'accomplir un 
acte officiel et de consommation de stupéfiants. Sa libération immédiate a été 
ordonnée. 
g. Le même jour, A______ a été remis aux services de police. 
h. Le 13 février 2023, à 18h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de quatre 
mois, sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g 
et h LEI). Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il s'opposait à son 
renvoi au B______. 
i. Entendu le 16 février 2023 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), A______ a déclaré être toujours opposé à son expulsion au 
B______. Il suivait un traitement psychiatrique à la Consultation ambulatoire 
d’addictologie psychiatrique (CAAP) D______, comprenant la prise de 
médicaments et un suivi psychothérapeutique. Avant son incarcération, il vivait 
chez sa tante, E______, qu'il considérait comme sa mère, à la rue de F______ 
______. Il y avait pratiquement toujours vécu, soit pendant vingt-trois ans, sauf 
lorsqu’il avait habité avec son ex-femme. Il avait obtenu un droit de visite sur son 
fils depuis avril 2021, à raison d'une journée tous les quinze jours. Son fils était 
désormais placé dans un foyer et souffrait d'une leucémie. Durant sa dernière 
incarcération, son fils était venu le voir à quatre reprises. D'autres visites avaient 
dû être annulées en raison de son traitement chimio-thérapeutique. Sa tante 
exerçait aussi un droit de visite sur son fils et le voyait régulièrement. Il entendait 
suivre sérieusement son traitement médical dans la perspective d'obtenir un 
élargissement de son droit de visite. Il pourrait aller vivre chez sa tante. Il allait 
également pouvoir travailler comme jardinier à G______ ou pour l'entreprise 
H______. Durant sa détention, il avait fait trois tentatives de suicide. Il avait eu 
beaucoup de peine à supporter cette incarcération, notamment en raison de la 
maladie de son fils et du décès d’un ami. 
La représentante du commissaire de police a indiqué que la réponse des autorités 
B______ en vue de la délivrance d’un laissez-passer pouvait prendre entre quatre 
et six mois. Le processus d'identification pourrait aller relativement vite si 
A______ chargeait sa famille résidant au B______ de s'adresser à la direction des 
affaires consulaires et sociales du B______, à I______. 
j. Par jugement du 17 février 2023, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative du 13 février 2023, pour une durée de quatre mois, sur la 
base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g et h LEI). 
Sans minimiser la détresse de l'intéressé, il fallait constater qu’il ne se trouvait pas 
dans une situation psychologique permettant de retenir que l'expulsion serait 
impossible. Ses difficultés ne pouvaient pas plus conduire à sa remise en liberté, 
étant rappelé qu'il avait la possibilité de recevoir des soins au centre de détention. 


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Il ne ressortait pas des rapports médicaux versés à la procédure de contre-
indication à sa détention. Un examen médical aurait lieu avant le départ pour 
s'assurer de son aptitude à voyager et un accompagnement médical lors du vol 
pourrait être envisagé. 
k. Par arrêt du 7 mars 2023, la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours de A______ formé contre 
ce jugement. 
Il avait fait l’objet d’une décision d’expulsion pénale de la CPAR le 10 mars 
2020. Il avait été condamné pour brigandages et recel, soit des crimes. Les 
conditions légales justifiant sa détention administrative étaient donc remplies. 
L’assurance de son départ effectif de Suisse répondait à un intérêt public certain, 
notamment au vu de ses multiples condamnations et de leur gravité. Son souhait 
de poursuivre son suivi médico-thérapeutique auprès du CAAP, louable, était 
tardif au vu de son refus de se soumettre au traitement médical ordonné par la 
CPAR. Il s’était par ailleurs évadé de la clinique psychiatrique J______ le 29 
novembre 2021. Son souhait de poursuivre désormais son traitement ne pouvait 
dès lors pas primer, étant de surcroît relevé qu’un traitement ambulatoire et 
d’urgence était disponible dans l’établissement. Il n’avait pas, lorsqu’il était libre, 
entretenu des relations suivies avec son enfant. Il n’avait qu’un droit de visite 
limité, qui n’avait pu s’exercer que trois fois en 2022. Le fait d’être père ne l’avait 
par ailleurs pas empêché de commettre des crimes, quand bien même la dernière 
grave accusation portée à son encontre n’était pas fondée. L’hospitalisation de son 
enfant compliquait les visites. Au vu de ces circonstances et du fait que des 
contacts pouvaient être maintenus par les moyens informatiques modernes, cet 
élément n’était pas de nature à modifier à lui seul le résultat de la pesée des 
intérêts. Il indiquait qu’il pourrait résider chez sa tante et travailler. Depuis 21 ans 
qu’il se trouvait en Suisse, il n’avait jamais réussi à stabiliser sa situation, en 
travaillant et sans commettre de délit. Une assignation à résidence ne permettrait 
en conséquence ni de garantir sa présence lors de son renvoi, le recourant ayant 
régulièrement affirmé ne pas vouloir retourner au B______, et son opposition aux 
décisions de l’autorité allant jusqu’à une évasion de la clinique psychiatrique 
J______, ni de sauvegarder la sécurité et l’ordre publics au vu des multiples 
récidives. La pesée des intérêts aboutissait à faire primer l’intérêt public, 
impliquant la mise en détention de A______, sur son intérêt privé à être 
immédiatement libéré, voire assigné à résidence chez sa tante. 
l. Le 18 avril 2023, A______ a requis du TAPI sa mise en liberté, subsidiairement 
la réduction de la durée de sa détention et, préalablement, divers actes 
d’instruction. 
Arrivé en 2001 à Genève, il y avait des attaches. Son frère, sa cousine, son neveu, 
son fils et son compagnon K______, également détenu au sein de l’établissement 
L______ (ci-après : L______), y résidaient. Son homosexualité, réprimée par le 


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code pénal B______, faisait obstacle à son renvoi dans son pays. Les autorités 
étant par ailleurs hostiles à cette orientation, il serait tenu de la dissimuler en 
permanence, si bien qu'un renvoi vers ce pays constituerait une violation des art. 
2, 3 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et s'avérerait 
manifestement illicite et inexigible au sens de l'art. 83 al. 3 et 4 LEI. 
Le 8 avril 2023, un détenu au sein de l'établissement M______ (ci-après : 
M______) avait mis fin à ses jours en raison de ses conditions de détention et du 
fait qu'il devait être renvoyé en Autriche plutôt que dans son pays. Le 12 avril 
2023, on lui avait annoncé qu'il pourrait être fait usage de la force en vue de son 
renvoi. Il s'était ainsi senti contraint de signer un document et auto-mutilé le 
même jour avec un rasoir. Sur quoi, il avait été hospitalisé près d'une semaine 
auprès de l'unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire N______. Il faisait l'objet 
d'un suivi psychologique et en addictologie de longue date, dont il ne bénéficiait 
manifestement pas suffisamment en détention. Cet état de fait démontrait que les 
détenus, lui compris, étaient en danger à M______, dont bon nombre 
d'associations de même que la Commission nationale de prévention de la torture 
(ci-après : CNPT), exigeaient depuis longtemps la fermeture. Dans la mesure où 
sa santé était clairement en danger et que M______ n'était pas à même de le 
protéger en respectant les standards minimaux en matière de détention, il y avait 
lieu de constater l'illégalité des conditions de sa détention et de le libérer avec 
effet immédiat. La décision de renvoi apparaissait manifestement inadmissible, de 
sorte que son exécution, illicite et inexigible, ne devait pas être assurée par des 
mesures de contrainte. 
m. Le 21 avril 2023, A______ a sollicité un transport sur place. Les conditions et 
modalités de détention avaient été récemment épinglées par la presse suite à une 
audience devant le tribunal, en date du 18 avril 2023. L'accès aux soins était 
notoirement indigent et se résumait généralement à une médication lourde. 
L'absence d'unité médicale sur place faisait que des situations d'urgence n'étaient 
pas diagnostiquées. Il voyait un psychiatre de manière aléatoire et irrégulière, 
lequel se bornait à lui prescrire des médicaments. Son fils allait entamer une 
radiothérapie vers la fin du mois de mai 2023 et suivait un traitement 
d'immunothérapie. Cet état de fait cumulé à son état de santé, à ses tentatives de 
suicide, aux événements récents à M______ et à des conditions de détention 
illicites depuis plus de deux mois, impliquait la fin immédiate de la détention. Le 
20 avril 2023, un parloir sollicité pour le lendemain, avait été refusé à son conseil 
au motif qu'il n'était pas nommé d'office. Seule une visite, selon les conditions 
octroyées aux tiers non avocats, pouvait lui être proposée le dimanche 23 avril 
2023. 
n. Le 21 avril 2023, l’OCPM a transmis son dossier au Tribunal. Il en ressort les 
faits suivants : 


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- 
le 14 mars 2023, les autorités suisses ont obtenu de l'ambassade du B______ 
un laissez-passer et réservé une place sur un vol à destination de O______ en 
faveur de A______, pour un départ prévu le 2 avril 2023, lequel a toutefois été 
annulé suite à son refus de partir ; il avait invoqué avoir vécu pendant vingt-
cinq ans en Suisse, vouloir revoir son fils qui habitait Genève et obtenir un 
dédommagement de la part de la justice suite à une erreur ; 
- 
selon le courriel du 5 avril 2023 d'un gestionnaire de l'OCPM, après une 
longue discussion avec A______, le 4 avril 2023, celui-ci avait décidé de 
signer une déclaration de départ « volontaire » moyennant une indemnité de 
CHF 500.-, pouvoir rencontrer (jeudi) son fils ainsi que sa tante (samedi) 
avant son départ ; 
- 
selon un rapport de M______ du 5 avril 2023, à 10h10, A______ avait été 
aperçu allongé au sol ; à 10h12, l'agent de détention avait fait appel à l'équipe 
médicale P______, laquelle avait répondu qu'elle ne pouvait pas venir par 
manque d'effectif ; à 10h15, il avait été fait appel au 144 ; A______ avait été 
conduit au local parloir pour les premiers soins ; à 10h36, une ambulance était 
arrivée, puis à 10h39 la police était arrivée ; à 10h50, l'ambulance avait 
transporté le détenu aux urgences ; suite à cet incident, A______ avait été 
hospitalisé à N______ ; 
- 
le 14 avril 2023, les autorités B______ ont délivré un nouveau laissez-passer 
en faveur de A______ et une place à bord d'un avion a été réservée pour le 1er 
mai 2023. 
o. Le 25 avril 2023, devant le TAPI, A______ a indiqué qu’il avait été transféré la 
veille à L______. Depuis la découverte de son ami décédé, qui lui avait servi 
d’interprète, il avait l'impression que la mort le poursuivait. Il avait très mal vécu 
son incarcération à Q______. Il avait été acquitté du chef d'accusation de meurtre 
et de tentative de meurtre. Il avait également très mal vécu son enfermement à 
M______. Il s’était automutilé car il subissait trop de pression. Il devrait pouvoir 
voir son fils le 27 avril 2023, à L______. À M______, il avait vu un médecin 
généraliste trois ou quatre fois ainsi qu'un psychiatre également à trois ou quatre 
reprises, les vendredis. Les rendez-vous avec le psychiatre de M______, de dix 
minutes à peine, n'avaient rien à voir avec ceux dont il avait bénéficié à Q______. 
Désormais, il faisait tout ce qui était en son possible pour se soigner et être présent 
pour son fils. On devait lui enlever des kystes. Il était retourné dans son pays pour 
la dernière fois en 2014, pour un enterrement. Son père était décédé et il n'avait 
plus de contact avec sa mère biologique qui vivait au B______. Il ne pourrait pas 
vivre son orientation sexuelle librement dans son pays et risquerait pour sa vie. 
Son conseil a notamment versé à la procédure, outre des pièces portant sur son 
état de santé, une copie d'une demande de report de l'expulsion pénale déposée le 
24 avril 2023 auprès de l'OCPM ainsi que d’un courrier recommandé adressé au 


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SEM le 24 avril 2023 lui demandant auprès de quel centre il pouvait se présenter 
pour déposer une demande d'asile en Suisse. 
La représentante de l'OCPM a précisé qu’une place sur un vol sous escorte et avec 
assistance médicale était réservée le 1er mai 2023. 
p. Le 26 avril 2023, l'OCPM a indiqué que le vol DEPA prévu le 1er mai 2023 
était annulé en raison de la demande d'asile déposée par A______. 
q. Le conseil de A______ a réagi en relevant que cette annulation rendait 
l'éventuel vol de retour de son client hypothétique et imprévisible, de sorte que la 
détention ne se justifiait plus. En outre, selon un entretien téléphonique avec un 
chirurgien proctologique, une opération était prévue dans six semaines. 
r. Par jugement du 26 avril 2023, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté 
et confirmé, en tant que de besoin, la détention jusqu'au 12 juin 2023 inclus. 
s. Par arrêt du 16 mai 2023, la chambre administrative a rejeté le recours formé 
par A______ contre ce jugement. 
Il avait révélé son homosexualité après qu’un vol eut été réservé. Celle-ci 
n’apparaissait pas évidente et ne constituait pas un cas de nullité ou 
d’impossibilité du renvoi. Dans une procédure d’asile, le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : TAF), rappelant qu'il n'y avait pas lieu d'admettre une 
persécution systématique des personnes homosexuelles au B______, avait estimé 
que le préjudice ayant résulté des atteintes contre un citoyen B______ (gifles, 
coups et insultes dans la rue ainsi que menaces de mort du frère de son 
compagnon) n’était pas suffisant pour constituer une persécution ou une pression 
psychique insupportable et a confirmé le refus de l’asile ainsi que l’exigibilité du 
renvoi (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ATAF] E-3824/2019 du 30 août 
2021 consid. 4 et 8). Les chances de la demande d’asile de A______ 
n’apparaissaient pas évidentes. Le dépôt de la demande d’asile apparaissait de 
toute évidence destiné à retarder l’exécution du renvoi – ce qu’elle avait d’ailleurs 
provoqué, puisque le vol prévu le 1er mai 2023 avait été annulé sur instructions du 
SEM. Ainsi sa détention administrative était-elle également fondée sous l’angle 
de l’art. 75 al. 1 let. f LEI. 
t. Le 30 mai 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative A______ pour une durée de trois mois. 
u. Le 31 mai 2023, par l'intermédiaire de son avocat, A______ a déposé au TAPI 
notamment les documents suivants, en sollicitant par ailleurs l'audition du Dr 
R______, psychiatre auprès de l'établissement de L______ : 
- 
une plainte déposée en son nom auprès de la Fondation romande de détention 
LMC afin d'attirer son attention sur les tentatives de suicide et les 


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automutilations qu’il avait commises, sur le fait que sa détention apparaissait 
contraire au droit et posait différentes questions sur l'aptitude médicale à la 
détention ainsi que sur le suivi envisagé ; 
- 
la réponse de la Fondation romande de détention LMC du 19 mai 2023 
transmettant sa requête à l'OCPM comme objet de sa compétence et donnant 
des informations sur le suivi dont il bénéficiait auprès du Dr R______ et de 
deux infirmières assurant une présence du lundi au vendredi ; 
- 
une attestation du 23 mai 2023 intitulée « à qui de droit » et signée par le 
Dr R______, indiquant, en substance quelle prise en charge il avait pu mettre 
en place pour A______ et le fait que celui-ci présentait un tableau clinique 
inquiétant sur le plan psychiatrique, ce qui, dans le contexte de son 
incarcération mais aussi lors de son renvoi, le mettait à risque d'un nouveau 
passage à l'acte auto-agressif dans le court terme. 
v. Le 6 juin 2023, lors de l'audience devant le TAPI, A______, très ému, a 
expliqué qu'il avait eu le matin même des nouvelles de son fils de la part d'une 
connaissance. Le simple fait d'avoir des nouvelles était émouvant, mais aussi le 
fait que son fils avait des fréquentations qu'il ferait mieux d'éviter. Sa situation 
personnelle avait évolué depuis la dernière audience. Sa situation à L______ était 
très pénible. Il était mis à l'écart et intimidé par d'autres détenus qui étaient de 
nationalité algérienne et formaient un clan. Il n'avait pas de contacts faciles avec 
d'autres détenus et de manière générale il y avait énormément de bruit, les gens 
parlaient fort et cela lui était très difficile à supporter. Il préférait rester seul dans 
sa cellule, entouré des photos de son fils. Il avait vu le Dr R______ trois ou quatre 
fois. Il respectait son traitement médical mais il ne le supportait pas très bien. Il 
avait par exemple très mal dormi la nuit précédente et avait cru voir son fils dans 
sa cellule. Cela allait moins bien depuis qu'il avait dû mettre fin au suivi au 
CAAP, lequel impliquait des entretiens réguliers avec un psychologue et des 
infirmiers spécialisés. Il a par ailleurs produit une attestation signée le 5 juin 2023 
par sa tante, E______, laquelle indiquait pouvoir l’héberger, s'occuper de lui et 
subvenir à ses besoins en veillant à ce qu'il suive son traitement médical. 
L'OCPM a produit la réponse apportée à l'attestation du Dr R______ du 23 mai 
2023, rappelant à celui-ci les possibilités de transfert de A______ dans un 
établissement tel que l'UHPP ou N______ en cas de nécessité. À la suite du 
courriel que la Fondation romande de détention LMC lui avait adressé le 19 mai 
2023, l'OCPM lui avait renvoyé la plainte que lui avait adressée A______ le 
17 mai 2023 comme objet de sa compétence. Dans la mesure où l’OCPM avait 
déjà répondu au courrier du Dr R______ du 23 mai 2023 et où A______ faisait 
l'objet d'une prise en charge médicale, l'OCPM n'entendait pas y donner d'autre 
suite. L'OCPM ne remettait pas en question le point de vue médical exprimé par le 
Dr R______. À ce stade, l'OCPM n'avait pas de nouvelles de la procédure d'asile 
ouverte sur demande de A______. Il n'avait pour l'instant pas apporté de réponse 


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au courrier du conseil de A______ du 24 avril 2023 relatif au report de son 
expulsion judiciaire et entendait a priori se déterminer seulement après qu'il aurait 
reçu une réponse du SEM sur sa demande d'asile. 
Le Dr R______, médecin-psychiatre consultant à L______, a indiqué être amené à 
rencontrer les détenus lorsqu'ils arrivaient à L______ et qu'ils bénéficiaient d'un 
traitement psychiatrique. Il consultait tous les lundis après-midi et était tout 
d'abord amené à déterminer le trouble dont souffrait éventuellement le patient et 
ses demandes. S'il y avait besoin d'un suivi, il pouvait être mis en place lors de ses 
passages dans cet établissement le lundi après-midi, bien que souvent, vu le renvoi 
régulier des détenus, ce suivi était rapidement interrompu. Il pouvait être amené 
également à se rendre auprès d'un détenu en dehors de cet horaire en cas d'urgence 
et, le cas échéant, il était habilité à ordonner une hospitalisation, que ce soit avec 
ou sans l'accord du patient. 
Même si les infirmières présentes à L______ étaient des infirmières somatiques, il 
leur arrivait tout de même d'intervenir auprès des patients qui avaient des besoins 
de nature psychologique et leur offraient un espace de parole et d'échanges. Cela 
pouvait d'ailleurs être le cas des gardiens. 
Il avait assez rapidement identifié chez A______ un trouble de la personnalité de 
type émotionnellement labile : cela signifiait qu'il existait chez lui une impulsivité 
extrêmement importante et une difficulté à contenir ce qui se passait à l'intérieur 
de lui. Il débordait soit par la parole soit par des menaces de se faire du mal. Ce 
qui se passait pour lui était trop difficile à contrôler. Il avait un passé de 
consommation importante d'alcool avec des passages à l'acte assez importants. La 
prise en charge de ce genre de trouble était assez compliquée dans un contexte 
d'incarcération et de vie avec d'autres détenus. Ce qui compliquait encore la chose 
était la perspective de son renvoi de Suisse alors qu'il avait installé sa vie ici, 
notamment avec la présence de son fils. 
La difficulté de la prise en charge de A______ consistait à évaluer la meilleure 
réponse possible aux menaces qu'il proférait contre sa propre vie. Il savait 
d'expérience que s'il ordonnait son hospitalisation, il serait de retour à L______ 
dans les douze heures. Il pouvait également envisager un traitement 
médicamenteux plus intensif, étant souligné que la médication en cours était déjà 
très forte, ou demander aux infirmières d'être plus présentes auprès de lui. Quoi 
qu'il en soit, ce qui était compliqué en tant que soignant, c'était d'évaluer le risque 
que A______ parvienne réellement dans un moment de débordement à commettre 
ou à tenter un suicide. 
Son courrier spontané du 23 mai 2023 constituait pour lui une démarche plutôt 
exceptionnelle, par laquelle il entendait attirer l'attention des autorités sur la 
situation extrêmement délicate dans laquelle il se trouvait en tant que 
médecin-psychiatre auprès de L______, à devoir gérer seul le risque suicidaire de 


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détenus, quand bien même il n'avait pas de solution particulière à proposer. Il 
souhaitait néanmoins rappeler que ce risque existait bel et bien, comme l'avaient 
montré les suicides récents de personnes migrantes. Bien qu'il n'y eût pas eu de 
suicide à L______ pendant les douze années où il y avait exercé, il y avait 
néanmoins eu quelques tentatives. Il pouvait estimer à environ une fois par année, 
sur ses douze ans d'exercice à L______, le nombre de ses interventions du même 
genre. Ses interventions étaient peut-être un peu plus fréquentes durant les six 
premières années, et les quelques fois où il avait reçu une réponse positive, 
celle-ci ne concernait en tous les cas qu'un détenu spécifique et n'était pas de 
nature institutionnelle. 
En ce qui concernait le courrier du 23 mai 2023, il avait reçu de l’OCPM une 
réponse « incendiaire » qu'il n'avait pas du tout appréciée et qui consistait en 
substance à le renvoyer à sa pratique. A______ provenait d'un centre de suivi 
ambulatoire et c'était le suivi qu'il préconisait. L'incarcération était un facteur de 
risque et de stress supplémentaire. 
w. Par jugement du 8 juin 2023, le TAPI a prolongé la détention administrative de 
l'intéressé jusqu'au 12 septembre 2023 inclus. 
x. Par arrêt du 27 juin 2023, la chambre administrative a rejeté le recours formé 
par A______ contre ce jugement. 
Il faisait l’objet à L______ d’une attention particulière. Il avait été vu plusieurs 
fois par le Dr R______ et suivait le traitement médical que ce dernier lui avait 
prescrit. Le Dr R______ était disponible, connaissait de manière approfondie sa 
situation et avait décrit les difficultés de sa prise en charge et les différentes 
mesures envisageables (hospitalisation, traitement plus puissant, présence accrue 
des infirmières). Le directeur de L______ avait indiqué qu’il était vu 
régulièrement par les deux infirmières et à sa demande par le médecin généraliste 
et le psychiatre. Conscients qu’il présentait des fragilités importantes, tous les 
gardiens de L______ restaient très attentifs à son état de santé physique et mental 
et passaient beaucoup de temps avec lui quand il montrait des signes d’anxiété. 
y. Le 20 juillet 2023, le SEM a rejeté la demande d'asile formée par A______. 
Celui-ci a recouru contre cette décision le 17 août 2023 devant le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : TAF). 
z. Le 17 août 2023, à la suite d'une décision rendue dans le cadre d'un autre 
dossier, il a été décidé de suspendre l'organisation du renvoi de A______ jusqu'à 
l'entrée en force de la décision du SEM. Ainsi, un vol DEPA prévu le 23 août 
2023 à destination du B______ a été annulé. 
aa. Le 28 août 2023, le TAF a rejeté le recours interjeté le 16 août 2023 par 
A______ contre la décision du SEM du 20 juillet 2023. 


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A/3998/2023 
bb. Par requête motivée du 28 août 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de A______ pour une durée de trois mois. 
cc. Le 4 septembre 2023, l’OCPM a transmis au TAPI un extrait de la base de 
données SYMIC concernant A______ ainsi que la demande de réservation de vol 
avec escorte policière (DEPA) accompagnée du certificat OSEARA, précisant 
qu’il ressortait de l’extrait précité que le TAF avait, par arrêt du 28 août 2023, 
rejeté le recours de A______ contre la décision du SEM du 20 juillet 2023. Il 
ressort du certificat OSEARA que le patient concerné était un dénommé S______. 
dd. Le même jour, le conseil de A______ a adressé au TAPI un chargé de pièces 
complémentaires comprenant un rapport médical du Dr R______ du 2 août 2023, 
une feuille de transmission du 8 août 2023 (hospitalisation de l’intéressé) et un 
rapport médical du Dr T______, spécialiste FMH en médecine interne générale, 
également médecin auprès de L______, du 16 août 2023, en lien avec un kyste 
sacro-coccygien. 
ee. Le 6 septembre 2023, devant le TAPI, A______ a déclaré être toujours opposé 
à son renvoi au B______. Il avait subi une opération pour un kyste 
sacro-coccygien et était toujours suivi en raison de cette intervention. La situation 
avait évolué négativement concernant son fils, lequel avait des problèmes de 
comportement depuis qu’il était lui-même en détention administrative. Son 
placement en foyer était envisagé. Son fils avait notamment indiqué à la juge du 
Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) que si son père 
était renvoyé au B______, il faudrait le renvoyer avec lui, ce qui démontrait leur 
fort attachement. Son fils avait 16 ans et il avait encore besoin de son père. Il ne 
lui était pas possible d’avoir un suivi post-opératoire adéquat à L______. Cet 
établissement ne disposait en effet pas de douches avec jet d’eau. Il confirmait 
pour le surplus l’ensemble des explications fournies au Tribunal jusque-là. 
Le représentant de l’OCPM a expliqué s’être rendu compte que les informations 
médicales transmises au Tribunal le 4 septembre 2023 ne concernaient pas 
A______. Une nouvelle demande avait dès lors été adressée au service compétent. 
Les dernières pièces médicales versées par le conseil de A______ seraient prises 
en compte dans ce cadre. En principe, il fallait compter environ une semaine pour 
l’établissement de ce type de rapport. À réception dudit rapport et si A______ 
était déclaré apte au voyage, ils pourraient procéder à la réservation d’un vol à 
destination du B______ après l’obtention d’un nouveau laissez-passer. 
ff. Par jugement du 6 septembre 2023, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 
12 décembre 2023. 
Hormis le fait que sa demande d’asile avait été refusée par le SEM le 20 juillet 
2023, aucun changement quelconque des circonstances pertinentes dans sa 


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situation n’était intervenu depuis la précédente procédure. Le courrier du Dr 
R______ du 2 août 2023 n’apportait pas un éclairage nouveau à sa situation 
médicale, se limitant en substance à rappeler sa fragilité psychique, dûment prise 
en compte. Il ressortait des autres documents médicaux que l’opération du kyste 
sacro-coccygien du 4 août 2023 s’était déroulée sans complications et que les 
médecins hospitaliers avaient jugé possible la poursuite des soins ambulatoires à 
L______. La proportionnalité de la détention avait été examinée et confirmée par 
le Tribunal et la chambre administrative, sans qu'aucune circonstance nouvelle 
intervenue depuis lors ne justifie une autre appréciation. La situation médicale de 
A______, la présence de son fils mineur à Genève, le dépôt d’une demande 
d’asile et la possibilité d’être logé chez sa tante avaient été pris en compte par les 
juridictions précitées, sans qu’elles ne considèrent que l’un ou l’autre de ces 
éléments justifierait sa mise en liberté, respectivement son assignation à résidence. 
Aucune violation des art. 2 et 3 CEDH ne saurait être retenue. 
gg. Le 25 septembre 2023, les autorités n'ayant pas obtenu de laissez-passer, le 
vol DEPA prévu le lendemain à destination du B______ a été annulé. 
hh. Le 26 septembre 2023, la chambre administrative a rejeté le recours interjeté 
par l'intéressé contre le jugement du TAPI du 6 septembre 2023. 
ii. Par arrêt du 27 septembre 2023, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par 
A______ contre l'arrêt de la chambre administrative du 27 juin 2023. 
jj. Par requête motivée du 30 novembre 2023, l'OCPM a sollicité la prolongation 
de la détention administrative de A______ pour une durée de trois mois, faisant 
valoir qu’une rencontre entre le SEM et les autorités B______ était prévue le 6 
décembre 2023. Lors de celle-ci, une discussion aurait lieu autour de la situation 
de A______. 
kk. Le 5 décembre 2023, lors de l'audience devant le TAPI, le représentant de 
l'OCPM a confirmé que le jour suivant auraient lieu des discussions entre le SEM 
et les autorités du B______ concernant notamment le cas de A______. Cette 
discussion avait été fixée suite à la décision des autorités B______ de refuser il y 
avait environ deux mois de délivrer un laissez-passer pour celui-ci malgré la 
réservation d'un vol DEPA. Selon un entretien téléphonique qu'ils avaient eu avec 
les collaborateurs du SEM, ce refus faisait suite vraisemblablement à un appel de 
A______ au consulat du B______ lors duquel il avait fait état de sa situation 
précaire en Suisse, de ses problèmes de santé et de l'existence de son enfant. Ils 
n'avaient pas de détails depuis, mais la délivrance de ce laissez-passer demeurait 
sujette à négociations. Ils interpelleraient dans la semaine le SEM afin de 
connaître le contenu de cette discussion. A______ a répondu qu'il avait 
effectivement écrit à l'ambassade du B______, mais uniquement pour leur faire 
part des problèmes que rencontrait son fils. Ce dernier était actuellement à 
U______ et A______ était le seul à pouvoir s'en occuper. Il pourrait loger chez sa 


- 13/19 - 
A/3998/2023 
tante avec son fils. Il s'opposait toujours à son retour au B______, ce afin de 
pouvoir s'occuper de son fils ici. Il avait des justificatifs attestant qu'il avait versé 
de l'argent à son fils. Il a également montré au TAPI un arrangement de paiement 
auprès de l'administration fiscale cantonale du 10 novembre 2023 d'un montant de 
CHF 67.65. 
Le représentant de l'OCPM a demandé la confirmation de la demande de 
prolongation pour une durée de trois mois. Le conseil de l'intéressé s'est opposée à 
la demande de prolongation et a conclu à sa mise en liberté immédiate, 
subsidiairement à une assignation à résidence chez sa tante et à une obligation de 
se présenter régulièrement à un poste de police le temps que son départ puisse être 
organisé. 
ll. Par jugement du 7 décembre 2023, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 12 février 
2024 inclus. 
La légalité de la détention avait été confirmée à plusieurs reprises par la chambre 
administrative ainsi que par le Tribunal fédéral le 27 septembre 2023. Elle ne 
saurait être remise en cause sur le principe, aucun changement quelconque des 
circonstances pertinentes n’étant intervenu depuis lors dans la situation de 
A______. 
La proportionnalité de la détention avait également été examinée et confirmée par 
le Tribunal fédéral, qui avait relevé que A______ pouvait mettre fin à la mesure 
privative en acceptant de monter dans un vol à destination de son pays d'origine, 
sans qu'aucune circonstance nouvelle intervenue depuis lors ne justifie une autre 
appréciation. La situation médicale de A______, la présence de son fils mineur à 
Genève et la possibilité d’être logé chez sa tante avaient en particulier été pris en 
compte par les juridictions précitées, sans qu’elles ne considèrent que l’un et/ou 
l’autre de ces éléments justifieraient sa mise en liberté, respectivement son 
assignation à résidence. 
Le renvoi ne saurait être considéré comme impossible du seul fait que les autorités 
B______ aient refusé de délivrer un laissez-passer. Il ressortait du dossier que ce 
refus avait vraisemblablement fait suite au contact de A______ avec les autorités 
B______ et des explications qu'il leur avait données, notamment s'agissant de son 
fils. Toutefois, si un entretien avait été prévu entre le SEM et les autorités 
B______, cela signifiait bien que la délivrance de ce laissez-passer demeurait 
sujet à négociations, cet entretien ayant pour but de clarifier la situation et pour les 
autorités suisses d'exposer la réelle situation de l'intéressé ici, notamment la 
relation plus que ténue qu'il entretenait avec son fils. En tout état, A______ restait 
libre de contacter lui-même le Consulat du B______ en vue d’un départ 
volontaire, lequel pourrait alors être finalisé dans un délai très bref. 


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La prolongation de la détention administrative pour une durée de trois mois ne 
pouvait être avalisée, sauf à vider les dispositions sur le contrôle de celle-ci de 
toute substance et aux fins de respecter le délai prévu à l'art. 79 al. 1 LEI précité. 
En effet, l’entretien entre le SEM et les autorités B______ ayant eu lieu la veille, 
l'organisation d'un nouveau départ devait pouvoir se faire rapidement et il 
appartiendrait aux autorités compétentes de poursuivre sans relâche les démarches 
utiles en vue de l'exécution de ce renvoi, ce que le TAPI serait à même d'examiner 
le cas échéant en cas du dépôt par l'OCPM d'une nouvelle demande de 
prolongation de la détention administrative. 
B. a. Par acte remis à la poste le 18 décembre 2023, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative contre ce jugement, concluant à son annulation, au constat 
que l’art. 5 § 1 let. f CEDH avait été violé, à sa libération immédiate. 
Subsidiairement, sa libération immédiate devait être assortie de la condition qu’il 
réside chez sa tante E______. 
Le principe de proportionnalité et l’art. 5 § 1 let. f CEDH avaient été violés. Il 
était détenu depuis presque une année. L’OCPM n’avait pas de nouvelles des 
discussions qui avaient eu lieu entre les SEM et le Consulat du B______. Celles-ci 
n’avaient pas permis d’aboutir à la délivrance d’un laissez-passer. Son renvoi 
effectif ne paraissait pas suffisamment prévisible. Il y avait donc une impossibilité 
matérielle de le renvoyer. 
Subsidiairement, des mesures moins incisives que la détention étaient possibles. 
Le TAPI n’avait pas examiné la possibilité de l’assigner à résidence auprès de sa 
tante et commis une violation du principe de proportionnalité. 
b. Le 21 décembre 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
Le recourant n’avait eu de cesse d’entraver de toutes les manières possibles son 
renvoi de Suisse. Il serait libre depuis huit mois s’il avait accepté d’embarquer 
dans le vol du 21 avril 2023 qui devait le ramener au B______. 
Par courriel du 19 décembre 2023, le SEM avait confirmé que les discussions 
avec l’Ambassade du B______ en vue de la délivrance d’un laissez-passer étaient 
toujours en cours et que le laissez-passer serait délivré sans autre si le recourant 
exprimait la volonté de retourner au B______ volontairement. 
c. Le 21 décembre 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il existait bel et bien une alternative à sa détention : la possibilité d’hébergement 
existait réellement. Les précédentes décisions ne dispensaient par les autorités de 
démontrer que le renvoi restait possible. Les négociations avec les autorités 
B______ semblaient clairement ne pas aboutir. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 


- 15/19 - 
A/3998/2023 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 19 décembre 2023 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 
À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; elle peut confirmer, 
réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en 
liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 
3. 
Le recourant conclut principalement à l’annulation de la prolongation de sa 
détention administrative pour une durée de deux mois et à sa mise en liberté 
immédiate. 
3.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et 
ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH (ATF 135 II 105 
consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur 
une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention 
administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont 
concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 
; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
3.2 Selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, qui renvoie notamment à l'art. 75 al. 1 let. 
g et h LEI, l'autorité compétente peut mettre en détention afin d'assurer l'exécution 
d’un renvoi ou d'expulsion la personne condamnée pour crime (let. h) ou la 
personne qui menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en 
danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou 
a été condamnée pour ce motif (let. g). 
3.3 En l’espèce, la chambre de céans a déjà constaté dans les arrêts 
ATA/216/2023 du 7 mars 2023, ATA/694/2023 du 26 juin 2023 et 
ATA/1058/2023 du 26 septembre 2023 que le recourant a fait l’objet d’une 
décision d’expulsion pénale de la CPAR le 10 mars 2020. Il a, par ailleurs, été 
condamné pour brigandages (ordonnance du Ministère public genevois du 29 août 
2016 pour des faits du 27 août 2016 et arrêt de la CPAR du 10 mars 2020 pour des 
faits du 19 mars 2018) et recel (jugement du Ministère public de La Chaux-de-
Fonds du 8 avril 2016 pour des faits du 3 novembre 2015), soit des infractions 


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constitutives de crimes. Les conditions légales précitées justifiant la détention 
administrative sont toujours remplies, ce que le recourant ne conteste d’ailleurs 
pas. Il n’est pas nécessaire d’analyser si les conditions de l’at. 75 al. 1 let. g LEI 
sont aussi respectées. 
4. 
Le recourant se plaint de ce que la prolongation de sa détention administrative 
violerait le principe de la proportionnalité ainsi que l’art. 5 § 1 let. f CEDH. 
4.1 Selon l’art. 5 § 1 let. f CEDH, toute personne a droit à la liberté et à la sûreté ; 
nul ne peut être privé de sa liberté, sauf, selon les voies légales, s’il s’agit de 
l’arrestation ou de la détention régulières d’une personne pour l’empêcher de 
pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure 
d’expulsion ou d’extradition est en cours. 
4.2 Le principe de proportionnalité, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
–, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
4.3 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six 
mois au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne 
concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou 
lorsque l'obtention des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne 
fait pas partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
4.4 La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 
al. 6 let. a LEI). L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est 
pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues 
et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). 
4.5 Tant que l’impossibilité du renvoi dépend de la volonté de l’étranger de 
collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut se prévaloir de cette impossibilité 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011). Cette 
jurisprudence, rendue dans le cadre d’une détention pour insoumission, en rapport 
avec l’obligation de collaborer de l’art. 78 al. 6 LEI, est a fortiori valable dans un 
cas de détention en vue du renvoi, phase à laquelle s’applique l’obligation de 
collaborer de l’art. 90 al. 1 let. c LEI (ATA/1436/2017 du 27 octobre 2017 
consid.6a ; ATA/881/2015 du 28 août 2015 et les références citées). 


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4.6 Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent 
être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de 
diligence »). Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 
21 décembre 2022 consid. 4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). Le 
principe de célérité est violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune 
démarche en vue de l'exécution du renvoi ou de l'expulsion pendant une durée 
supérieure à deux mois et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le 
comportement des autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même 
(ATF 139 I 206 consid. 2.1). 
4.7 En l’espèce, le recourant soutient que son renvoi serait impossible, faute pour 
les négociations entre autorités suisses et B______ d’aboutir à la délivrance d’un 
laissez-passer. 
Il ne peut être suivi. L’OCPM a indiqué dans sa réponse que les négociations se 
poursuivaient. 
À cela s’ajoute, comme l’a relevé l’OCPM, que le recourant a la possibilité 
d’abréger sa détention en acceptant de rentrer au B______ et d’embarquer dans le 
prochain vol régulier sur lequel une place pourrait lui être réservée. 
La chambre de céans relèvera encore que c’est parce que le recourant a pris 
contact avec le Consulat du B______ pour faire valoir sa relation avec son fils que 
celui-ci s’est soudain montré réticent à délivrer un laissez-passer, ce qui a obligé 
les autorités suisses à entreprendre des démarches diplomatiques pour lui apporter 
des éclaircissements. Or, la compétence de décider du droit du recourant de 
séjourner en Suisse appartient en l’espèce aux autorités suisses exclusivement, ce 
que le recourant ne peut ignorer. Sa démarche en direction de son consulat, à 
l’effet de contrarier sur le plan diplomatique l’exécution de sa réadmission, peut 
être considérée comme une manœuvre, de sorte que se prévaloir de la réticence 
qu’il a lui-même suscitée relève de la mauvaise foi. 
Le recourant fait encore valoir qu’une assignation à résidence chez sa tante serait 
plus proportionnée et reproche au TAPI de ne pas avoir examiné cette alternative. 
En réalité, le TAPI s’est expressément référé aux précédents jugements et arrêts, 
qui excluaient cette solution. Ceux-ci ont notamment relevé, la dernière fois le 
26 septembre 2023, le refus constant du recourant d’être renvoyé vers le B______ 
et son défaut de coopération, lesquels justifient non seulement sa détention, mais 
également la prolongation de celle-ci pour une durée totale pouvant aller jusqu’à 
18 mois. Il n’est pas douteux que l’intérêt public à s’assurer que le recourant 
embarquera le moment venu dans le vol devant le rapatrier prime toujours, en 
l’espèce, son intérêt privé à être remis en liberté ou assigné à résidence. Compte 
tenu de sa volonté de se soustraire à son renvoi au B______, il ne peut être 
envisagé d’assigner le recourant à résidence. 


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Le recourant ne soutient pas pour le surplus, à juste titre, que les autorités 
n’auraient pas agi de façon diligente. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
5. 
La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA 
cum art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 19 décembre 2023 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 7 décembre 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Magali BUSER, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à l'établissement L______, pour 
information. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 


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A/3998/2023 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
B. SPECKER 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :