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ge_gerichte · A/3282/2008 · 2008-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2008 A/3282/2008

A/3282/2008
ATAS/1162/2008
du 16.10.2008
( AI
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3282/2008
ATAS/1162/2008
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 17 octobre 2008
En la cause
FONDATION X_________ à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
et
Monsieur M_________, domicilié à GENEVE
appelé en cause
ATTENDU EN FAIT
Qu'en date du 18 juillet 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) a rendu une décision aux termes de laquelle il a reconnu à Monsieur M_________ le droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1
er
avril 2007;
Qu'en date du 15 septembre 2008, la FONDATION DE PREVOYANCE X_________, en sa qualité d'institution de prévoyance de l'assuré, a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce que le dossier soit renvoyé à l'OCAI à charge pour ce dernier de procéder à une instruction médicale complémentaire, examine le droit à des mesures de réadaptation, puis cela fait, statue à nouveau sur le droit de l'assuré à des prestations;
Qu'invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 13 octobre 2008, a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée;
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause;
Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure;
Que ces personnes acquièrent ainsi les droits et obligations des parties et que la décision leur devient opposable;
Qu'en l'espèce, la situation juridique de Monsieur M_________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure;
Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause afin qu'il puisse prendre position.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause Monsieur M_________ .
Lui impartit un délai au 18 novembre 2008 pour se déterminer étant précisé que le dossier est tenu à sa disposition au greffe du Tribunal de céans s'il souhaite le consulter.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3282/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3282/2010

A/3282/2010
ATAS/159/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3282/2010
ATAS/159/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3283/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3283/2010

A/3283/2010
ATAS/160/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3283/2010
ATAS/160/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, domicilié c/o Me REY Stéphane;Rue Michel Chauvet 3, 1208 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
PROGRES AG, domicilié Postfach;Zurichstrasse 130;Dubendorf, 8080 Zürich 80
défendeur
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 27 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, d’accord entre les parties, du 12 novembre 2010 ;
Vu le courrier de Me Stéphane REY, conseil des HUG, du 8 juin 2011 requérant la reprise de l’instruction ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 15 juin 2011 ;
Attendu que par courrier 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3283/2024 · 2024-11-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2024 A/3283/2024

A/3283/2024
ATAS/902/2024
du 19.11.2024
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3283/2024
ATAS/902/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 novembre 2024
Chambre 2
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 12 septembre 2024 par le service des prestations complémentaires (ci-après : l’intimé), confirmant sa décision du 28 août 2024 qui réclamait la restitution des prestations complémentaires familiales (ci-après : PCFam) versées à tort en août 2024 à concurrence de CHF 1'392.-, montant ensuite ramené à CHF 1'092.- ;
Vu le recours interjeté le 8 octobre 2024 par Madame A______ (ci-après : la recourante), faisant valoir sa bonne foi et une situation financière difficile ;
Vu la réponse du 21 octobre 2024 de l’intimé, considérant que le recours constitue uniquement une demande de remise de l’obligation de restitution et concluant dès lors à l’irrecevabilité du recours et à ce que la cause lui soit renvoyée « pour objet de compétence » ;
Vu la lettre du 28 octobre 2024 de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) précisant notamment la distinction entre obligation de restituer et remise ;
Vu l’écriture du 14 novembre 2024 de la recourante retirant son recours, au motif qu’elle ne conteste pas la validité de la décision sur opposition du 12 septembre 2024 mais souhaite que le montant réclamé fasse l’objet d’une remise ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, également, de l’engagement de l’intimé de traiter la demande de remise, et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours et de l’engagement de l’intimé de traiter la demande de remise formulée par la recourante.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Christine RAVIER
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3284/2007 · 2007-08-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2007 A/3284/2007

A/3284/2007
ATAS/1042/2007
du 26.09.2007
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3284/2007
ATAS/1042/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 26 septembre 2007
En la cause
Monsieur L____________, domicilié , 1217 MEYRIN
recourant
contre
LA CAISSE VAUDOISE, sis c/o Groupe Mutuel;Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
intimée
Vu la décision du 9 août 2007 rendue par la CAISSE VAUDOISE de lever l'opposition formée par Monsieur L____________ sur le commandement de payer n° 07757775,
Vu le recours interjeté par l'intéressé en date du 17 août 2007, posté en date du 24 août 2007,
Vu que par acte du 12 septembre 2007, Monsieur L____________ déclare retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3285/2007 · 2007-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.11.2007 A/3285/2007

A/3285/2007
ATAS/1322/2007
du 21.11.2007
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3285/2007
ATAS/1322/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 21 novembre 2007
En la cause
Madame T__________,
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 26 juillet 2007 de l'Office cantonal de l'emploi confirmant sa décision du 21 mars 2007, par laquelle il a nié à Mme T__________ le droit aux prestations cantonales en cas d'incapacité passagère de travail dès le 14 mars 2007 ;
Vu le recours du 29 août 2007 de l'assurée contre cette décision par laquelle elle conclut à son annulation, ainsi qu'à l'octroi des prestations cantonales en cas de maladie ;
Vu le préavis du 26 septembre 2007 de l'intimé concluant au rejet du recours ;
Vu la réponse du Dr A__________ du 15 octobre 2007 aux questions posées par le Tribunal de céans ;
Vu la décision du 8 novembre 2007 de l'intimé, par laquelle il reconsidère la décision dont est recours.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 8 novembre 2007.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3285/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3285/2010

A/3285/2010
ATAS/161/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3285/2010
ATAS/161/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis, chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
PROGRES AG, sise Zurichstrasse 130, Dubendorf, 8081 Zurich
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 27 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, d’accord entre les parties, du 12 novembre 2010 ;
Vu le courrier de Me Stéphane REY, conseil des HUG, du 8 juin 2011 requérant la reprise de l’instruction ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 9 juin 2011 ;
Attendu que par courrier 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3286/2009 · 2009-12-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.12.2009 A/3286/2009

A/3286/2009
ATAS/1682/2009
du 17.12.2009
( RMCAS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3286/2009
ATAS/1682/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 17 décembre 2009
En la cause
Monsieur N__________, domicilié à GENÈVE
Madame N__________, domiciliée à GENÈVE
recourants
contre
HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 GENÈVE 3
intimé
Vu la décision sur opposition du 12 août 2009 rendue par l'Hospice Général à l’encontre de Monsieur et Madame N__________,
Vu le recours interjeté auprès du Tribunal de céans par les intéressés en date du 9 septembre 2009,
Vu la réponse de l’intimé du 8 octobre 2009,
Vu l'audience de comparution personnelle du 26 novembre 2009,
Attendu que par pli du 4 décembre 2009, les recourants ont indiqué qu'ils retiraient leur recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3286/2010 · 2014-05-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2014 A/3286/2010

A/3286/2010
ATAS/658/2014
du 28.05.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3286/2010
ATAS/658/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 mai 2014
En la cause
A______ (A______), sis à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE
défendeur
Vu la demande en paiement de A_______(ci-après A______) déposée le 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 18 mars 2011, lors de laquelle la suite de la procédure a été réservée ;
Vu les divers échanges d’écritures ;
Attendu que le tribunal de céans a informé les parties, en date du 5 avril 2012, qu’il ne pouvait être valablement constitué et que la procédure était suspendue de fait en attendant que des représentants des parties puissent être nommés par le Conseil d’Etat ;
Vu la nomination des arbitres représentant l’office de l’assurance-invalidité par arrêté du Conseil d’Etat du 12 mars 2014 ;
Attendu que par fax du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3286/2023 · 2024-09-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2024 A/3286/2023

A/3286/2023
ATAS/744/2024
du 30.09.2024
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3286/2023
ATAS/744/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 septembre 2024
Chambre 9
§
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 12 septembre 2023 faisant état d’une demande de restitution de CHF 10'591.- ;
Vu le recours interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) le 10 octobre 2023 par Madame A______ contre la décision précitée ;
Vu la réponse du SPC du 31 octobre 2023 concluant au rejet du recours et au maintien de la décision querellée ;
Vu l’absence de réplique dans le délai imparti ;
Vu le pli de la chambre de céans du 17 juin 2024 invitant A______ à lui transmettre copie de son jugement de divorce ;
Vu le courrier de A______ du 28 juin 2024 dans lequel elle indique avoir remboursé au SPC la somme de CHF 10'591.- en date du 19 avril 2024, sans plus de précisions quant à la suite de la présente procédure ;
Vu les courriers de la chambre de céans des 3 juillet et 12 septembre 2024 adressés à A______ lui demandant de se déterminer sur la suite de la procédure et/ou de transmettre le dispositif de son jugement de divorce actualisé afin d’établir le montants pris en compte par le SPC ;
Vu le courrier de A______ du 26 septembre 2024 dans lequel elle confirme retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
******
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3287/2010 · 2011-07-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2011 A/3287/2010

A/3287/2010
ATAS/676/2011
du 04.07.2011
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3287/2010
ATAS/676/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 juillet 2011
En la cause
X__________, sis à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, sise Zurichstrasse 130, Dübendorf, 8081 Zürich
défenderesse
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, au cours de laquelle le demandeur a retiré sa demande;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande;
Raye la cause du rôle;
Renonce à percevoir des frais de justice.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3287/2023 · 2023-10-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2023 A/3287/2023

A/3287/2023
ATAS/840/2023
du 31.10.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3287/2023
ATAS/840/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 octobre 2023
Chambre 1
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision du 12 septembre 2023 de l’office cantonal des assurances sociales ,
Vu le recours interjeté le 9 octobre 2023 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ,
Attendu que, par courrier du 23 octobre 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3288/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3288/2010

A/3288/2010
ATAS/162/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3288/2010
ATAS/162/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le