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ge_gerichte · C/23517/2022 · 2023-01-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.01.2023 C/23517/2022

C/23517/2022
ACJC/110/2023
du 27.01.2023
sur JTPI/1234/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A
______
______
______
FONDATION B
______
c/o Me FONTANET Bénédict
Fontanet & Associés
Grand-Rue 25
Case postale 3200
1211 Genève 3
C/23517/2022
ACJC/110/2023
DU VENDREDI 27 JANVIER 2023
Vu le jugement
JTPI/1234/2023
du 23 janvier 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 27 janvier 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/1234/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 23 janvier 2023 dans la cause C/23517/2022-10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23557/2025 · 2025-12-08 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.12.2025 C/23557/2025

C/23557/2025
ACJC/1749/2025
du 08.12.2025
sur JTPI/16122/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimé :
Monsieur
A______
c/o Mme B______
______
______
ETAT DE GENEVE, DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU NUMERIQUE (DIN), SOIT POUR LUI LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS
Chemin de la Gravière 5
Case postale 104
1211 Genève 8
C/23557/2025
ACJC/1749/2025
DU lundi 8 decembre 2025
Vu le jugement
JTPI/16122/2025
du 25 novembre 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 8 décembre 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/16122/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 25 novembre 2025 dans la cause C/23557/2025‑22 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23560/2025 · 2025-12-08 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.12.2025 C/23560/2025

C/23560/2025
ACJC/1747/2025
du 08.12.2025
sur JTPI/15946/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimé :
Monsieur
A______
c/o Mme B______
______
______
ETAT DE GENEVE, DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU NUMERIQUE (DIN), SOIT POUR LUI LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS
Chemin de la Gravière 5
Case postale 104
1211 Genève 8
C/23560/2025
ACJC/1747/2025
DU lundi 8 décembre 2025
Vu le jugement
JTPI/15946/2025
du 24 novembre 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 8 décembre 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/15946/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 24 novembre 2025 dans la cause C/23560/2025‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23588/2022 · 2023-01-20 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.01.2023 C/23588/2022

C/23588/2022
ACJC/73/2023
du 20.01.2023
sur JTPI/417/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______ [GE]
B______ SA
______
______
______ [VS]
C/23588/2022
ACJC/73/2023
DU VENDREDI 20 JANVIER 2023
Vu le jugement
JTPI/417/2023
du 9 janvier 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 janvier 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/417/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 9 janvier 2023 dans la cause C/23588/2022-19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23590/2022 · 2023-02-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.02.2023 C/23590/2022

C/23590/2022
ACJC/260/2023
du 22.02.2023
sur JTPI/1810/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A______
______
______
B______ AG
p.a. C______ AG
______
______
C/23590/2022
ACJC/260/2023
DU MERCREDI 22 FEVRIER 2023
Vu le jugement
JTPI/1810/2023
du 6 février 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 février 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/1810/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 6 février 2023 dans la cause C/23590/2022-19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23604/2022 · 2023-02-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.02.2023 C/23604/2022

C/23604/2022
ACJC/208/2023
du 13.02.2023
sur JTPI/1395/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame
A
______
______
______[GE]
B
______
[assurance maladie]
______
______[ZH]
C/23604/2022
ACJC/208/2023
DU LUNDI 13 FEVRIER 2023
Vu le jugement
JTPI/1395/2023
du 2 février 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 13 février 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/1395/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 2 février 2023 dans la cause C/23604/2022‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23607/2022 · 2023-03-16 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.03.2023 C/23607/2022

C/23607/2022
ACJC/378/2023
du 16.03.2023
sur JTPI/2823/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A______
c/o B______
______
C______
[assurance maladie]
______
______
C/23607/2022
ACJC/378/2023
DU JEUDI 16 MARS 2023
Vu le jugement
JTPI/2823/2023
du 6 mars 2023 prononçant la faillite de A______
(ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 mars 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/2823/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 6 mars 2023 dans la cause C/23607/2022-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23626/2024 · 2024-11-29 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.11.2024 C/23626/2024

C/23626/2024
ACJC/1524/2024
du 29.11.2024
sur JTPI/14915/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SÀRL
______
______ [GE]
B______ SA [compagnie d'assurances]
______
______ [ZH]
C/23626/2024
ACJC/1524/2024
DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024
Vu le jugement
JTPI/14915/2024
du 25 novembre 2024 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 29 novembre 2024 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/14915/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 25 novembre 2024 dans la cause C/23626/2024‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23664/2022 · 2023-01-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.02.2023 C/23664/2022

C/23664/2022
ACJC/149/2023
du 01.02.2023
sur JTPI/994/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame A______
c/o Mme B______
______
______
C______
[assurance maladie]
______
______
C/23664/2022
ACJC/149/2023
DU MERCREDI 1
er
FEVRIER 2023
Vu le jugement
JTPI/994/2023
du 19 janvier 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 1er février 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/994/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 19 janvier 2023 dans la cause C/23664/2022-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23666/2022 · 2023-02-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.02.2023 C/23666/2022

C/23666/2022
ACJC/212/2023
du 14.02.2023
sur JTPI/1402/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
A
______
______
______
B
______
SA
______
______
C/23666/2022
ACJC/212/2023
DU Mardi 14 fevrier 2023
Vu le jugement
JTPI/1402/2023
du 2 février 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 14 février 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/1402/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 2 février 2023 dans la cause C/23666/2022-10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23670/2022 · 2023-01-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.02.2023 C/23670/2022

C/23670/2022
ACJC/145/2023
du 01.02.2023
sur JTPI/995/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A______
______
______
B______
SA
______
______
C/23670/2022
ACJC/145/2023
DU MERCREDI 1
er
FEVRIER 2023
Vu le jugement
JTPI/995/2023
du 19 janvier 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 1er février 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/995/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 19 janvier 2023 dans la cause C/23670/2022-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.