ge_gerichte · AARP/301/2020 · 2020-08-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1861/2020 
AARP/301/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 août 2020 
 
Entre 
A______, domicilié route ______, ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, 
______, rue ______, ______ Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/390/2020 rendu le 18 mars 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 18 mars 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, d et g LStup) et d'infraction à la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration (art. 115 al. 1 let. b LEI) et l'a condamné à une peine 
privative de liberté de trois mois, sous déduction de deux jours de détention avant 
jugement (art. 40, 41 et 51 du code pénal suisse [CP]), avec sursis (délai d'épreuve : 
trois ans) (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). A______ a également été condamné à payer la 
moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent dans leur globalité à CHF 2'573.-, y 
compris un émolument de jugement de CHF 500.- et un émolument de jugement 
complémentaire de CHF 1'000.- (art. 418 al. 1, 426 al. 1 du code de procédure pénale 
suisse [CPP]). Enfin, le TP a rejeté ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP). 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, sous suite de frais, à son 
acquittement du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b, d et g LStup, au prononcé 
d'une peine pécuniaire clémente en lien avec le séjour illégal et au versement d'une 
indemnité pour détention illicite ainsi que pour ses frais de défense de première 
instance au sens de l'art. 429 CPP. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (MP) du 29 janvier 2020, qui tient 
lieu d'acte d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, le 28 janvier 2020, dans 
son logement, sis 1______, route 2______ à Genève, détenu sans droit 0.9 grammes 
de cocaïne, des produits permettant le coupage de la drogue et du matériel de 
conditionnement destinés à alimenter le marché genevois des stupéfiants. 
Il lui était également reproché d'avoir, faits ayant donné lieu à un verdict de 
culpabilité non contesté, séjourné de février 2019 au 28 janvier 2020 sur le territoire 
suisse sans autorisation. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Suite à la réception par la police d'informations concordantes selon lesquelles un 
trafic de cocaïne était opéré depuis un appartement sis route 2______, une 
observation policière y a été mise en place le 28 janvier 2020. A cette date, C______, 
étant arrivé à pied à l'adresse précitée et ayant repéré le dispositif policier, a pris la 
fuite, malgré les injonctions "Stop, police!". Il a ensuite été ceinturé et immobilisé. Il 
était porteur de 6.7 grammes bruts de cocaïne conditionnée pour la vente, de deux 
téléphones, de CHF 97.20 et de EUR 40.-. 
a.b. Le jour-même, A______ a été interpellé dans un appartement sis route 2______ 
qu'il sous-louait depuis un an au prix de CHF 1'000.- par mois. La perquisition a 
permis la découverte de 0.9 grammes bruts de cocaïne (dans la cuisine), de 661.4 


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grammes bruts de produit de coupage (dans la cuisine), de matériel de 
conditionnement (deux balances positives à la cocaïne), de trois téléphones, de CHF 
3'450.- et EUR 350.- dans les poches d'une veste (dans la pièce principale), et encore 
de EUR 600.- et CHF 3'800.-. A______ était en outre porteur de CHF 266.-, EUR 
60.-, MYR 1.- et USD 1.-. 
b.a. A______ a dans un premier temps chargé son comparse, C______, qui habitait 
avec lui depuis environ six mois et qu'il a désigné comme étant le détenteur non 
seulement de la drogue, mais encore du produit de coupage et des balances, avant 
d'expliquer, de façon contraire à ses précédentes déclarations, que la drogue lui 
appartenait et qu'elle était destinée à sa propre consommation et que le produit de 
coupage lui avait été confié par un ami rencontré aux Pâquis, tout en indiquant ne pas 
savoir à quoi cela servait et qu'il s'apprêtait à le lui rendre. Les balances lui 
appartenaient également et il s'en servait pour peser la drogue destinée à sa propre 
consommation. 
Il 
a 
ensuite 
précisé 
que 
l'une 
d'elles 
était 
cassée. 
Les CHF 3'450.- et EUR 350.- retrouvés dans la poche d'une veste appartenaient à 
C______. Il a varié dans ses explications s'agissant du solde de l'argent, les CHF 
3'800.- lui ayant été remis tantôt par un compatriote dont il ne connaissait pas le nom 
en échange d'une somme équivalente remise à la famille de ce dernier en Afrique, 
tantôt en remboursement d'un prêt qu'il avait octroyé à une personne au Sénégal. Les 
EUR 600.- provenaient de ses économies – il gagnait sa vie en vendant des appareils 
électroniques au Sénégal –, tout comme l'argent saisi sur lui (CHF 266.- et EUR 60.-
). Les trois téléphones lui appartenaient, deux d'entre eux étant destinés à être 
exportés vers le Sénégal. 
b.b. C______ a d'abord nié avoir un lien quelconque avec l'appartement 
perquisitionné, contestant avoir voulu s'y rendre au moment de son interpellation. 
Mis en cause par A______, il a ensuite admis qu'il était à Genève depuis un mois et 
qu'il faisait des va-et-vient dans le logement en question pour finalement reconnaître 
qu'il y vivait depuis le mois de septembre 2019. Il a contesté que la cocaïne, le 
produit de coupage et les balances lui appartenaient, malgré les déclarations initiales 
en ce sens de A______. Il a toutefois concédé que l'argent découvert dans la veste 
qui se trouvait dans l'appartement était à lui, pour ensuite revenir sur ses dires aux 
débats de première instance et contester avoir possédé tout ce qui avait été saisi en 
ces lieux. La drogue retrouvée sur lui lors de son interpellation était destinée à sa 
propre consommation. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 
b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. Les 0.9 
grammes de cocaïne saisis étaient destinés à sa consommation personnelle si bien 
qu'il ne pouvait être condamné pour avoir détenu ou entreposé la drogue chez lui au 


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sens de l'art. 19 al. 1 let. b et d LStup. S'il avait initialement menti lors de sa première 
audition par la police, c'était parce qu'il craignait d'être lourdement réprimandé pour 
consommation personnelle, ce qui était punissable d'une peine de prison de deux 
mois à cinq ans dans son pays d'origine. Son mensonge était ainsi compréhensible. 
La quantité dérisoire de cocaïne dont il était question s'apparentait beaucoup plus à 
de la consommation personnelle qu'à une activité de trafic de stupéfiants. Il devait 
être mis au bénéfice de la présomption d'innocence et il n'y avait aucune raison de ne 
pas tenir pour avérées ses explications s'agissant de la présence dans son appartement 
du produit de coupage dont il ne connaissait pas l'usage et lequel appartenait à un ami 
à qui il s'apprêtait d'ailleurs à le lui rendre si bien qu'il ne pouvait lui être reproché 
d'avoir pris des mesures aux fins de commettre les infractions mentionnées aux 
lettres a à f (art. 19 al. 1 let. g LStup). Il en allait de même s'agissant des balances, 
dont il a précisé que l'une d'elles était cassée si bien qu'il n'en utilisait qu'une pour 
peser la drogue destinée à sa consommation personnelle. A défaut de vérification à 
cet égard durant la procédure, il convenait de retenir comme crédibles ses 
explications. Aucune des balances ne contenaient par ailleurs de traces de produit de 
coupage, ce qui renforçait la thèse de la simple consommation. Il n'y avait en outre 
rien d'anormal à posséder de tels ustensiles de cuisine. Les trois téléphones portables 
lui appartenaient : le premier lui servait pour son usage personnel et les deux autres 
étaient destinés à être exportés au Sénégal. Une simple fouille de ces téléphones 
aurait permis de constater son activité d'exportation d'objets vers le Sénégal et a 
contrario l'absence d'un quelconque trafic de stupéfiants. L'argent saisi provenait en 
partie de ses économies réalisées à partir de son activité commerciale avec le Sénégal 
et en partie d'un compatriote qui lui avait remis de l'argent en échange d'une somme 
remise à la famille de ce dernier en Afrique, étant relevé que de telles pratiques 
étaient courantes au sein des communautés expatriées en Suisse. Il devait dès lors 
être acquitté des chefs d'infractions à l'art. 19 al. 1 let. b, d et g LStup. Seule une 
peine pécuniaire devait être prononcée à son encontre s'agissant du séjour illégal, 
cette infraction n'étant que de peu de gravité. Il disposait par ailleurs de moyens 
suffisants en lien avec son activité d'exportation d'objets en Afrique, ce qui lui 
permettait de vivre dignement et de payer un loyer de CHF 1'000.- par mois sans 
s'adonner à des activités illicites. Il était en outre au bénéfice d'un permis de séjour 
italien qui lui permettait de pouvoir travailler dans un Etat Schengen. Il pouvait dès 
lors prétendre s'acquitter d'une peine pécuniaire clémente. 
c. Le MP conclut à la confirmation du jugement entrepris dans la mesure de sa 
recevabilité. 
 
d. Le TP se réfère à son jugement. 
e. Par courrier du 28 juillet 2020, auquel elles n'ont pas réagi, les parties ont été 
informées que la cause serait gardée à juger sous dizaine. 


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D. 
a. A______ est âgé de 34 ans, de nationalité sénégalaise, titulaire d'un permis de 
séjour italien, séparé et père de deux enfants. Il déclare faire du "ramassage" d'objets 
qu'il exporte ensuite sans préciser ses revenus mensuels. 
Il n'a pas d'antécédent inscrit aux casiers judiciaires suisse, français, italien et 
espagnol. 
b. Il convient de relever que selon l'extrait du casier judiciaire suisse de C______, 
celui-ci a été condamné le 20 décembre 2018 par le Tribunal de district de 
D______/______ à une peine privative de liberté de 30 mois, assortie du sursis 
partiel (partie ferme : six mois) avec délai d'épreuve de deux ans, pour infraction 
grave à la LStup. 
A l'issue des débats de première instance, C______ a été reconnu coupable de 
détention de stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup) et n'a pas fait appel de cette 
décision. 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant 3 heures et 30 minutes d'activité de cheffe d'étude pour 
la rédaction du mémoire d'appel, TVA en sus. 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 
consid. 2a p. 40 et ss. ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2). 
 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Ainsi, il appartient à l'accusation d'établir la culpabilité du prévenu, et 
non à ce dernier de démontrer qu'il n'est pas coupable. Le doute doit profiter au 
prévenu. Le principe est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul 
motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, 


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pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve. En 
revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation 
de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 
IV 345 consid. 2.2.3). Il n'y a pas non plus de renversement du fardeau de la preuve 
lorsque l'accusé refuse sans raison plausible de fournir des explications rendues 
nécessaires par des preuves à charge. Son silence peut alors permettre, par un 
raisonnement de bon sens conduit dans le cadre de l'appréciation des preuves, de 
conclure qu'il n'existe pas d'explication à décharge et que l'accusé est coupable 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 
6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.1). 
2.2.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute 
autre manière des stupéfiants (let. a), entrepose, expédie, transporte, importe, exporte 
des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), aliène ou prescrit des stupéfiants, en 
procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), 
possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière 
(let. d), finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son 
financement (let. e), publiquement incite à la consommation de stupéfiants ou révèle 
des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer (let. f) ou celui qui prend des 
mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux lettres a à f (let. g). 
Les actes visés par l'art. 19 ch. 1 let. a à f LStup constituent des infractions 
indépendantes et achevées punissables comme telles. Celui qui réunit tous les 
éléments objectifs et subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non pas un 
participant secondaire. Il importe peu qu'il n'ait été qu'un personnage subalterne dans 
l'organisation, qu'il se soit borné à obéir à un ordre ou qu'il ait agi dans l'intérêt 
d'autrui. Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de 
l'infraction et en soit responsable. Le rapport de subordination ne suffit pas 
juridiquement à en faire un simple complice ; on peut en revanche en tenir compte 
dans la fixation de la peine (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73 ; ATF 119 IV 266 
consid. 3a p. 268 s. et 118 IV 397 consid. 2c p. 400 s.). 


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Les dispositions générales du code pénal peuvent être applicables aux infractions en 
matière de stupéfiants. A cet égard, la LStup laisse une place à la complicité 
notamment lorsque l'assistance porte sur l'acte d'un autre, présente un caractère 
accessoire et ne constitue pas en elle-même une infraction définie comme telle 
expressément par la loi (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193 ; 115 IV 59 consid. 3 p. 
61). Tel est, par exemple, le cas de celui qui fait le guet pendant une transaction 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 4.2.2), met à 
disposition un véhicule pour le transport de stupéfiants, aide à aménager une cachette 
dans une voiture (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73) ou tient le volant d'un véhicule en 
panne sachant qu'il y a de la drogue à bord (ATF 113 IV 90 consid. 2 p. 90 s.). En 
revanche, la jurisprudence, rendue sous l'ancien droit mais qui reste applicable, a 
admis la qualité de coauteur de celui qui, comme conducteur, accomplit un trajet en 
voiture avec des personnes qui, de manière reconnaissable pour lui, font le parcours 
dans le seul but d'aller chercher, également dans son propre intérêt, des stupéfiants et 
de les ramener chez eux, et qui gardent la drogue sur eux, sans la cacher dans le 
véhicule (ATF 114 IV 162 consid. 1a p. 163) ; de même, celui qui met son logement 
à la disposition d'autrui, afin d'y dissimuler des stupéfiants, ne fait pas que tolérer 
d'une manière passive le dépôt de ceux-ci, aussi n'agit-il pas seulement en qualité de 
complice, mais, en raison de son comportement actif, il se rend également coupable 
de possession sans droit de stupéfiants, en tant qu'auteur indépendant (ATF 119 IV 
266 consid. 3c p. 270). 
2.2.2. Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé 
intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à 
l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende. 
La jurisprudence a adopté une conception restrictive de cette disposition. Il faut que 
l'acte soit destiné exclusivement à permettre à l'auteur de se procurer la drogue pour 
sa propre consommation. L'application de cette circonstance atténuante spéciale est 
exclue dès que les infractions à l'art. 19 LStup conduisent des tiers à faire usage de 
stupéfiants (ATF 118 IV 200 consid. 3b p. 203). Celui qui, ne serait-ce que pour 
satisfaire ses propres besoins, se livre au trafic, vend ou permet à autrui, soit à des 
consommateurs potentiels, de se procurer de la drogue, ne peut dès lors bénéficier de 
l'art. 19a ch. 1 LStup (ATF 119 IV 180 consid. 2a p. 183 ; ATF 118 IV 200 consid. 
3d p. 204 ; SJ 1996 p. 341 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 du 22 mai 2015 
consid. 4 non publié in ATF 141 IV 273). 
2.2.3. En l'espèce, il est établi que l'appelant était en possession de 0.9 grammes de 
cocaïne lors de son interpellation par la police dans l'appartement sis route 2______. 
La présence au sein de ce logement, dans lequel l'appelant vivait avec C______ – 
lequel a des antécédents datant de 2018 pour une affaire de stupéfiants –, de produit 
de coupage, de balances testées positives à la cocaïne, de plusieurs téléphones 
portables et d'importantes sommes d'argent, de même que les informations policières 


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à l'origine de la procédure, plaident en faveur de la thèse d'une activité de trafic de 
drogue. 
Ces éléments de preuve suffiraient à sceller le sort de la cause. 
A cela s'ajoute le fait que tant C______ que l'appelant ont initialement menti à la 
police en fournissant par ailleurs des versions se contredisant l'une l'autre, le premier 
cité ayant contesté tout lien avec l'appartement en question et le second ayant pour sa 
part expliqué qu'il y vivait avec son comparse depuis environ six mois et que les 
éléments litigieux qui y avaient été découverts appartenaient à ce dernier, avant de 
changer, l'un et l'autre de version. Ces explications contradictoires et fluctuantes 
décrédibilisent fortement leurs propos. Les allégations de l'appelant, au stade de 
l'appel, selon lesquelles il avait initialement menti car il craignait d'être lourdement 
réprimandé pour consommation de stupéfiants ne convainquent ainsi pas. L'appelant 
et son comparse cherchaient bien plutôt à se décharger quant aux éléments de preuve 
se trouvant dans l'appartement et qui les reliaient au trafic de stupéfiants leur étant 
reproché. 
Les explications complémentaires de l'appelant selon lesquelles le produit de 
coupage, dont il ne connaissait pas le but, appartenait à un "ami" qu'il avait connu 
aux Pâquis, hormis qu'elles sont en contradiction avec ses précédentes déclarations, 
sont inconsistantes et peu crédibles. L'appelant n'a en effet fourni aucune information 
quant à l'identité de cet "ami" ni la raison pour laquelle ce dernier lui aurait confié 
ledit produit. Il en va de même s'agissant de ses allégations, ayant varié en cours de 
procédure, s'agissant de la provenance des CHF 3'800.- saisis. Il n'est pas crédible 
que l'appelant se soit fait remettre une telle somme par un compatriote sans même 
connaître le nom de celui-ci, que ce soit en remboursement d'un prêt ou en échange 
d'une somme équivalente remise à la famille de ce dernier en Afrique. L'appelant ne 
saurait d'avantage être suivi lorsqu'il indique que les EUR 600.- provenaient de son 
activité d'export d'appareils électroniques au Sénégal, la réalité de son commerce 
n'étant pas établie. L'appelant n'a en effet produit aucune pièce justificative à l'appui 
de ses propos, tels un reçu, une facture ou un récépissé de transfert d'argent. Son 
argumentation selon laquelle il menait son activité exclusivement sur ______ [réseau 
de communication] et qu'une simple fouille des téléphones auraient permis de la 
constater, soutenue pour la première fois en appel, ne convainc pas, l'appelant n'ayant 
au demeurant jamais formulé de réquisition de preuve en ce sens. Ce dernier ne sera 
pas d'avantage suivi lorsqu'il prétend, après avoir initialement soutenu que les 
balances ne lui appartenaient pas, qu'il utilisait celles-ci pour peser la drogue destinée 
à sa consommation personnelle. La précision ultérieure selon laquelle il n'en utilisait 
en réalité qu'une, l'autre étant cassée, n'y change rien, les deux balances ayant en tout 
état été testées positives à la cocaïne et l'appelant ne contestant plus en être le 
propriétaire. La présence de produit de coupage au sein de l'appartement renforce la 
thèse selon laquelle l'appelant destinait la drogue à son écoulement. Enfin, le fait que 
l'appelant possédait trois téléphones portables est un indice de plus à charge du trafic, 


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dès lors que ce mode de communication multiple est usuel aux trafiquants de drogue 
et leur sert à brouiller les pistes. Ses explications à cet égard selon lesquelles deux 
d'entre eux étaient destinés à être exportés au Sénégal dans le cadre de son activité 
commerciale n'emportent aucunement conviction, la réalité de celle-ci ayant été 
écartée comme susmentionné. 
En définitive, les explications subséquentes à son interpellation données par 
l'appelant, sont dénuées de toute consistance et ne permettent pas d'instiller le doute 
sur ce qui se passait dans l'appartement occupé par l'intéressé. 
Au vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute que l'appelant s'adonnait à un trafic de 
drogue, tout comme son comparse, C______, avec qui il vivait et qui a été condamné 
par le premier juge pour infraction à la LStup (art. 19 al. 1 let. d) dans le cadre de la 
présente procédure – condamnation qui n'a pas été remise en cause –, alors que le 
produit de coupage et les balances découverts chez lui, lui servaient à préparer la 
drogue pour sa vente. Les 0.9 grammes de cocaïne retrouvés dans l'appartement de 
l'appelant étaient ainsi bien destinés à ces fins. 
L'appelant a dès lors détenu (art. 19 al. 1 let. d LStup) des stupéfiants qu'il a 
entreposés dans son appartement (let. b). En possédant du produit de coupage dont il 
connaissait l'usage et qui était destiné à être mélangé à de la cocaïne en vue de sa 
vente, il a pris des mesures aux fins de commettre l'une des infractions visées aux 
lettres a à f (let. g). 
Le verdict de culpabilité d'infraction à la LStup sera confirmé. 
3. 
3.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
D'après la jurisprudence, en matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir 
compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne 
joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle 
perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour 
la cocaïne de 18 grammes, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave 
au sens de l'art. 19 al. 2 lit. a LStup (cf. ancien art. 19 ch. 2 lit. a LStup ; ATF 138 IV 
100 consid. 3.2 ; 120 IV 334 consid. 2a ; 109 IV 143 consid. 3b). Le type de drogue 
et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est 
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande. En revanche, sa culpabilité 


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sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 
299 consid. 2c ; 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause 
sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de 
manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il 
importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de 
l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic 
purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec 
des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un 
kilo de drogue sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à 
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour 
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement 
poussé par l'appât du gain (arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 
consid. 1.1.1 et références citées). 
 
3.2. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite 
et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de 
l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 
 
Au sens de l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 
 
L'impossibilité doit être liée à la personne du condamné. Il y a donc lieu d'admettre 
qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée (art. 41 let. b CP) lorsque le 
condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, par exemple en 
présence d'un risque de fuite (FF 1999 1787 1849) ou parce qu'il ne dispose pas des 
moyens suffisants (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 
MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 
2017, n. 3 ad art. 41). 


- 11/16 - 
P/1861/2020 
 
3.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
 
3.4. Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
il l'augmente dans une juste proportion, sans pouvoir excéder de plus de la moitié le 
maximum de la peine prévue pour cette infraction, tout en étant lié par le maximum 
légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
 
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe d'aggravation selon 
l'art. 49 al. 1 CP n'est possible que lorsque le tribunal prononce concrètement des 
peines du même genre pour chaque norme violée. Que les dispositions pénales 
applicables prévoient, (en partie) de manière abstraite, des peines d'un même genre 
ne suffit pas. Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation 
suppose, à la différence de l'absorption et du cumul des peines, que le tribunal ait fixé 
(au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les délits. Le 
prononcé d'une peine unique dans le sens d'un examen global de tous les délits à 
juger n'est pas possible (ATF 144 IV 217 consid. 2.2, 3.3, 3.4 et 3.5). 
 
3.5. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Certes la quantité de 
drogue en cause n'est pas élevée et la période pénale circonscrite, il n'en demeure pas 
moins que l'appelant a détenu de la cocaïne et du matériel de conditionnement aux 
fins de vendre de la drogue sur le marché genevois, au mépris de la santé d'autrui, par 
pur appât du gain. 
Son rôle apparaît comme celui d'un trafiquant indépendant, ayant agi pour son propre 
compte. Il a en effet partagé son logement avec C______, ce qui n'emporte pas de 
rapport de subordination l'un par rapport à l'autre. Aucun autre élément de fait 
démontrerait que l'appelant se serait contenté d'aider, au sens où la loi et la 
jurisprudence l'entendent, le précité. 
Rien dans sa situation personnelle n'explique ses agissements, a fortiori alors qu'il 
dispose d'un permis de séjour italien qui lui aurait notamment permis de résider 
légalement en Italie et d'y chercher un travail. 
 
Sa collaboration est nulle, tout comme sa prise de conscience au vu de ses 
explications variables et contradictoires et de ses dénégations tout au long de la 
procédure pour tenter de se disculper. 
 
Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine. 


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S'agissant du genre de peine à prononcer, il convient de retenir, à l'instar du premier 
juge, qu'en dépit de l'absence d'antécédent de l'appelant, son défaut de prise de 
conscience pour l'infraction la plus grave et l'absence de statut et d'activité 
professionnelle légaux en Suisse, laquelle rend difficile voire impossible l'exécution 
d'une peine pécuniaire en raison notamment de la présence d'un risque de fuite et de 
l'absence de moyens de subsistance suffisants licites, incitent à opter pour la peine 
privative de liberté, mieux à même de détourner le prévenu d'un nouveau délit, sous 
l'angle de la prévention spéciale. 
La peine de base pour l'infraction la plus grave, soit l'infraction à la LStup, doit être 
fixée à tout le moins à deux mois. Cette peine doit être aggravée au minimum d'un 
mois en raison du séjour illégal lequel a duré presque 12 mois (peine hypothétique : 
deux mois). Une peine de trois mois paraît ainsi conforme au droit, sinon clémente, 
mais ne sera pas aggravée en raison de l'interdiction de la reformatio in pejus. 
 
La peine privative de liberté de trois mois prononcée par le premier juge sera ainsi 
confirmée. Le sursis est acquis à l'appelant et le délai d'épreuve fixé à trois ans 
adéquat. 
4. 
4.1. Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou 
devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si 
ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 
1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou 
détruits (al. 2). 
A teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits. 
4.2. En l'espèce, l'appelant conclut à la restitution des téléphones portables et des 
valeurs patrimoniales saisis le concernant. 
La CPAR a retenu que lesdits téléphones servaient au trafic. Pour le surplus, il existe 
un risque de récidive concret dans la mesure où ces derniers contiennent très 
certainement les moyens de renouer avec le trafic. 
Partant, leur confiscation et destruction seront confirmées. 
Il en va de même s'agissant des CHF 3'800.-, EUR 600.-, CHF 266.- et EUR 60.- 
saisis lors de son arrestation, dans la mesure où la situation personnelle de l'appelant 
est incompatible avec la provenance de ces fonds, alors qu'aucune explication 
crédible n'a été avancée par l'intéressé et retenue de sorte à en justifier l'origine. 


- 13/16 - 
P/1861/2020 
La confiscation et la dévolution à l'Etat de ces valeurs patrimoniales seront 
également confirmées et l'appel rejeté sur ce point. 
5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat en 
CHF 1'695.-, qui comprennent un émolument de procédure de CHF 1'500.- (art. 428 
CPP ; art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP). 
 
Par identité des motifs, les conclusions en indemnisation de l'appelant seront rejetées 
(art. 429 CPP). 
 
La mise à sa charge des frais de procédure de première instance sera confirmée 
(art. 426 CPP). 
6. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 
 
La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 904.70 correspondant à 
3 
heures 
et 
30 
minutes 
d'activité 
au 
tarif 
de 
CHF 
200.-/heure 
(CHF 700.-), plus la majoration forfaitaire de 20 % (CHF 140.-) et l'équivalent de la 
TVA au taux de 7.7% (CHF 64.70). 
* * * * * 
 


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P/1861/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 18 mars 2020 par le 
Tribunal de police dans la procédure P/1861/2020. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'695.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 904.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant en ce qui le concerne : 
"Déclare valable l'ordonnance pénale du Ministère public du 29 janvier 2020, notifiée à 
A______ le jour même, et l'opposition formée par celui-ci le 5 février 2020. 
Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. b, d et g LStup) et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. b 
LEI). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 3 mois, sous déduction de 2 jours 
de détention avant jugement (art. 40, 41 et 51 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 al. 1 
et 44 al. 1 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent dans leur globalité 
à CHF 1'573.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 418 al. 1, 426 al. 
1 CPP et 9 al. 1 let. d RTFMP). 
Rejette les conclusions en indemnisation (art. 429 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue, du produit de coupage et du 
matériel de conditionnement, soit des balances électroniques figurant sous chiffre 9 de 
l'inventaire du 28 janvier 2020 au nom de A______ (art. 69 al. 1 et 2 CP). 


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P/1861/2020 
Ordonne la confiscation et la mise hors d'usage des téléphones/E______ [marque] 
figurant sous chiffres […] 2, 3 et 6 de l'inventaire du 28 janvier 2020 au nom de A______ 
(art. 69 al. 1 et 2 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de l'argent ([…] CHF 266.-, EUR 60.-, 
[…] EUR 600.- et CHF 3'800.-) figurant sous chiffres […] 1, 4 et 5 de l'inventaire du 
28 janvier 2020 au nom de A______ (art. 70 al. 1 CP). 
Ordonne la restitution à A______ de l'argent (MYR 1.- et USD 1.-) figurant sous chiffre 1 
de l'inventaire du 28 janvier 2020 à son nom (art. 267 al. 1 CPP). 
[…] 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'000.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______". 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeant : 
Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Gregory ORCI, juges. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 


- 16/16 - 
P/1861/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'573.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
120.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'695.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'268.00