ge_gerichte · ATAS/1106/2022 · 2022-12-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante ; Anny FAVRE et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1498/2022 
ATAS/1106/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 décembre 2022 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, représenté par Madame B______ et Monsieur 
C______, à PLAN-LES-OUATES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Représenté par ses parents, l'enfant A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né 
le ______ 2013, a requis de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après: l'OAI ou l'intimé) le 26 août 2020 une allocation pour impotent et, le 2 
octobre 2020, des mesures médicales sous forme d'une psychothérapie en raison 
d'un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (ci-après : TDAH), 
une maladie congénitale couverte sous le chiffre 404 de l'annexe à l'ordonnance 
concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985 (OIC - RS 831.232.21). 
2. Par courrier du 3 février 2021, la doctoresse D______, spécialiste FMH en pédiatrie 
et neuropédiatrie, a confirmé à l'OAI qu'elle suivait l'assuré à sa consultation pour 
un TDAH. En l'absence d'un trouble de la perception, les conditions pour 
l'obtention des prestations selon le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC n'étaient pas 
remplies. C'est la raison pour laquelle elle n'avait pas recommandé aux parents de 
faire une demande de prestations de l'assurance-invalidité. 
3. Dans son rapport du 30 mai 2021, Madame E______, psychologue-
psychothérapeute FSP, a attesté avoir suivi l'assuré en psychothérapie du 30 
septembre 2017 au 9 septembre 2020. Ce dernier montrait des difficultés 
d'adaptation au changement, d'acceptation de l'autorité et une agitation 
désorganisant sa pensée. L'évolution de la psychothérapie était bonne. Toutefois, il 
présentait une fragilité émotionnelle avec une tendance à vouloir gérer les situations 
dans la toute-puissance. 
4. Selon le rapport du 16 juillet 2021 de la Dresse D______, l'assuré présentait un 
TDAH mixte répondant favorablement au psychostimulant. Il gardait toutefois une 
tristesse relativement importante et fluctuante. Il convenait de vérifier que le 
traitement psychostimulant n'avait pas d'effet secondaire, en particulier sur 
l'humeur. Il était très important de poursuivre son soutien psychologique et de 
débuter une nouvelle prise en charge chez la doctoresse F______, pédopsychiatre 
FMH. 
5. Par décision du 13 septembre 2021, l'OAI a octroyé à l'assuré une allocation 
d'impotence d'un degré faible dès le 1er août 2019. 
6. Par courriel du 15 décembre 2021, la Dresse F______ a informé l'OAI qu'elle 
suivait l'assuré depuis le 18 août 2021 pour une dépression survenue dans le cadre 
d'un TDAH, à raison d'une séance toutes les deux semaines. 
7. Dans son avis du 22 décembre 2021, la doctoresse G______ du service médical 
régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR) a 
constaté que des troubles de la perception n'étaient mentionnés ni dans le bilan 
neuropsychologique effectué en octobre 2019 ni dans le rapport de Mme E______. 
La Dresse D______ a confirmé l'absence de tels troubles. Cela étant, les conditions 
d'octroi de mesures médicales sous le couvert du chiffre 404 OIC n'étaient pas 
remplies. Les conditions d'octroi de la psychothérapie n'étaient pas non plus 
remplies sous l'angle de l'art. 12 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 


 
 
 
 
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juin 1959 (LAI - 831.20), une fréquence de séances bimensuelle ne pouvant être 
considérée comme intensive. 
8. Le 11 janvier 2022, l'OAI a informé la mère de l'assuré qu'il avait l'intention de lui 
refuser l'octroi de mesures médicales. 
9. Par courrier du 7 février 2022, l'assuré, représenté par ses parents, a contesté ce 
projet de décision. 
10. Par décision du 8 avril 2022, l'OAI a confirmé son projet de décision, en se fondant 
sur l'avis du SMR précité. 
11. Par courrier du 3 mai 2022 à l'OAI, la Dresse F______ a contesté cette décision, en 
invitant l'OAI à reconsidérer sa décision et à octroyer les mesures médicales 
requises. Elle a certifié suivre l'assuré depuis le 18 août 2021 en raison d'une 
dépression liée au TDAH. Il présentait par ailleurs des troubles de la perception 
avec une tendance à prendre toute remarque contre lui, une hypersensibilité 
émotionnelle et à l'ouïe engendrant des difficultés à distinguer les bruits importants 
des bruits moins importants. Tout bruit lui était insupportable, ce qui provoquait des 
céphalées en fin de journée avec crises de pleurs. De ce fait, ses parents lui avaient 
acheté un casque anti-bruit. Il ne supportait pas non plus le contact physique trop 
proche et le fuyait. Cela le faisait surréagir aux différents stimuli extérieurs et 
compliquait ses relations sociales et intrafamiliales. Ayant tendance à se 
culpabiliser à cause des remarques de son environnement, un étayage 
psychothérapeutique et une guidance parentale ont été mis en place avec beaucoup 
de séances individuelles et avec ses parents. 
L'OAI a transmis ce courrier à la Cour de céans comme objet de sa compétence. 
12. Par écritures du 19 mai 2022, les parents de l'assuré ont conclu à l'annulation de la 
décision et à l'octroi de mesures médicales sous forme d'une psychothérapie. Ils ont 
contesté l'absence de troubles de la perception et ont soutenu que la prise en charge 
de l'enfant par la Dresse F______ devait être considérée désormais comme 
intensive, en se référant au rapport précité de cette médecin. En effet, les séances de 
psychothérapie étaient depuis début 2022 hebdomadaires. Ils ont également fourni 
des détails sur le comportement du recourant démontrant des troubles de la 
perception. 
13. Dans son avis du 1er juin 2022, la Dresse G______ a considéré que la description 
des troubles de la perception par la Dresse F______ ne correspondait pas aux 
directives en la matière, en l'absence de tests de performance. La psychothérapie ne 
pouvait pas non plus être prise en charge sous l'angle de l'art. 12 LAI, dès lors 
qu'une année de psychothérapie était nécessaire pour la prise en charge et que le 
suivi chez la Dresse F______ n'avait commencé que le 18 août 2021. 
Précédemment, la fréquence des séances de psychothérapie n'avait pas été 
intensive. 


 
 
 
 
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14. Dans sa réponse du 16 juin 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours en reprenant 
les arguments de l'avis du SMR précité. Par ailleurs, ni Mme E______ ni la Dresse 
F______ ne mentionnaient l'objectif principal de la psychothérapie et sa durée 
prévisible. 
15. Dans leur réplique du 28 août 2022, les parents du recourant ont persisté dans leurs 
conclusions. Subsidiairement, ils ont conclu au renvoi du dossier à l'intimé pour 
instruction complémentaire. L'appréciation de la Dresse D______ ne reposait pas 
sur une bonne connaissance du recourant. En effet, celle-ci ne l'avait rencontré qu'à 
une seule reprise en présence des parents. Après la consultation du 1er mars 2021, 
l'enfant n'avait vu cette médecin que de façon irrégulière pour vérifier que le 
traitement médicamenteux ne présentait pas de contre-indications importantes. 
16. Par écritures du 21 septembre 2022, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à LAI. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. L’assuré étant mineur à la date du recours, il appartient à son ou ses représentants 
légaux – ses parents en l’occurrence – d’interjeter recours (art. 8 al. 2 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA – E 5 10). 
En l'espèce, la Dresse F______ a recouru, au nom de l'enfant, contre la décision du 
8 avril 2022, par pli posté le 4 mai 2022. Se pose la question de savoir si ce recours 
est recevable, cette médecin n'étant pas la représentante légale de l'enfant. Elle 
pourrait cependant être considérée comme une mandataire mise en œuvre par les 
parents, au nom de l'enfant. Quoi qu'il en soit, les parents ont ratifié le recours, en le 
complétant en date du 19 mai 2022. 
Déposé en temps utile (art. 60 LPGA), le recours est donc recevable. 
3. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant présente une infirmité 
congénitale mentionnée sous le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC, en particulier s'il 
souffre d'un trouble de la perception. 
4. Aux termes de l’art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à 
l’âge de 20 ans révolus (al. 1er). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités 
pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du 
traitement d’infirmités peu importantes (al. 2). 


 
 
 
 
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Le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC (dans sa version en vigueur depuis le 
1er mars 2012) qualifie d'infirmité congénitale les troubles du comportement des 
enfants doués d'une intelligence normale, au sens d'une atteinte pathologique de 
l'affectivité ou de la capacité d'établir des contacts, en concomitance avec des 
troubles de l'impulsion, de la perception, de la cognition, de la concentration et de 
la mémorisation, lorsqu'ils ont été diagnostiqués et traités comme tels avant 
l'accomplissement de la neuvième année. 
Dans l'annexe 4 à la circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l'AI 
(CMRM; version 19, état au 1er juillet 2022), il est exposé concernant les troubles 
de la perception auditive (p. 199 s.) ce qui suit: 
« Il n’y a trouble de la perception qu’en présence d’une baisse de certaines 
performances visuelles ou auditives partielles ou spécifiques. La démarche 
recommandée ici est de demander des tests standardisés afin d’établir un bilan clair 
et détaillé. Etant donné l’importance de ce domaine pour les mesures de soutien 
pédagogiques, il existe un vaste choix de procédures. 
Il n’est pas toujours facile de distinguer les troubles instrumentaux spécifiques de la 
perception acoustique des perturbations de l’attention. Pour faire la différence 
entre une atteinte de la capacité à différencier les sons et une atteinte du traitement 
séquentiel, on procède à une analyse quantitative des erreurs (par ex. erreurs de 
syllabes, difficulté à délimiter les mots dans les phrases, notamment à l’écrit sous la 
dictée, séquences incorrectes). Divers tests d’attention acoustiques et verbaux, 
comme le test de Mottier, la répétition de chiffres (à l’endroit et à l’envers), les 
séries de mots, etc., permettent de mettre en évidence des anomalies qualitatives 
allant dans le sens d’un trouble de la différenciation et indiquant ainsi des troubles 
de la perception auditive. L’observation clinique et l’anamnèse peuvent aider à faire 
la distinction. » 
Concernant les troubles de la perception proprioceptive et tactile, l'annexe 4 à la 
CMRM mentionne (p. 201): 
« Les troubles instrumentaux spécifiques de la perception proprioceptive et 
tactile sont plus difficiles à mesurer, mais ils ne doivent pas être négligés en raison 
de leur importance pour les fonctions d’exécution et d’expression. La 
graphesthésie comprend la sensibilité tactile, la localisation des contacts, la 
capacité de percevoir la direction d’un stimulus tactile, ainsi que l’intégration dans 
un schéma idéel. La stéréognosie constitue le processus complexe permettant de 
percevoir la forme des objets, qui comporte des éléments d’exécution et 
d’expression moteurs qui, en cas de découverte isolée, ne convient cependant pas 
pour étayer de manière définitive la présence de troubles de la perception. La 
perception proprioceptive (donc, perception de son propre corps et de ses 
mouvements) peut également être perturbée et entraver le développement. Il est 
difficile de diagnostiquer des troubles de la graphesthésie, de la stéréognosie et de 
la proprioception au moyen de tests standardisés, et on interprète souvent à tort des 


 
 
 
 
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difficultés motrices comme des problèmes de perception. L’important ici est 
d’estimer la plausibilité du lien entre ce trouble partiel et les troubles fonctionnels 
de l’enfant à l’école et dans la vie quotidienne. Des anomalies dans ces domaines 
ne suffisent donc pas à prouver l’existence de troubles de la perception. » 
Le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC et la pratique administrative concernant cette 
disposition sont conformes à la loi (ATF 122 V 113 consid. 1b). 
5. En l'occurrence, la Dresse D______ atteste, dans son courrier du 3 février 2021, 
que le recourant ne présente pas de troubles de la perception. Cette appréciation est 
contestée par la Dresse F______ dans son courrier du 3 mai 2022, valant recours. 
Cette médecin certifie au contraire la présence de troubles de la perception chez le 
recourant. Ces troubles se manifestent par une tendance à prendre toute remarque 
contre lui, une hypersensibilité émotionnelle et à l'ouïe engendrant des difficultés à 
distinguer les bruits importants des bruits moins importants. Tout bruit lui est 
insupportable, ce qui provoque des céphalées en fin de journée avec crises de 
pleurs. De ce fait, ses parents lui ont acheté un casque anti-bruit. Il ne supporte pas 
non plus le contact physique trop proche et le fuit. Cela le fait surréagir aux 
différents stimuli extérieurs et complique ses relations sociales et intrafamiliales. 
Les parents du recourant précisent à cet égard que l'appréciation de la Dresse 
D______ ne repose pas sur une bonne connaissance de celui-ci, cette médecin ne 
l'ayant rencontré qu'à une seule reprise en présence des parents en date du 1er mars 
2021. Après cette consultation, le recourant n'a vu cette médecin que de façon 
irrégulière pour vérifier que le traitement médicamenteux ne présente pas de contre-
indications importantes. 
Des troubles de la perception ne sont pas mentionnés dans le bilan 
neuropsychologique effectué en octobre 2019 et dans le rapport de Mme E______ 
du 30 mai 2021. Par ailleurs, il ressort de l'annexe 4 à la CMRM concernant les 
troubles de la perception que ceux-ci doivent être prouvés à l'aide de tests 
spécifiques qui font in casu défaut. L'intimé n'a pas pu compléter l'instruction, après 
réception du recours du 3 mai 2022 de la Dresse F______, dès lors qu'il avait déjà 
statué. 
Au vu de l'avis divergent de la Dresse F______, il ne peut être exclu que le 
recourant souffre de troubles de la perception, en particulier auditive. Toutefois, 
aucun test n'a été effectué pour objectiver ces troubles, comme le prescrit la 
CMRM. Par conséquent, l'instruction est incomplète, de sorte qu'il y a lieu de 
renvoyer la cause à l'intimé pour nouvelle instruction, en particulier pour faire 
réaliser les tests requis. 
6. Le recourant fait également valoir qu'il remplit les conditions de l'art. 12 LAI, selon 
lequel l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux mesures médicales qui n’ont pas 
pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais sont directement 
nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation en vue de 
l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer de façon 


 
 
 
 
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durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement de ses travaux 
habituels, ou à les préserver d’une diminution notable (al. 1). Les mesures 
médicales de réadaptation doivent être de nature à améliorer de façon durable et 
importante la capacité de l’assuré à fréquenter l’école, à suivre une formation, à 
exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels, ou être de nature 
à prévenir une diminution notable de cette capacité. Le droit à ces mesures n’existe 
que si le médecin traitant spécialisé a posé un pronostic favorable tenant compte de 
la gravité de l’infirmité (al. 2). 
6.1. L’art. 12 al. 1 LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ 
d’application de l’assurance invalidité et celui de l’assurance-maladie et accidents. 
Cette délimitation repose sur le principe que le traitement d’une maladie ou d’une 
lésion, sans égard à la durée de l’affection, ressortit en premier lieu au domaine de 
l’assurance-maladie et accidents (ATF 104 V 81, consid. 1 ; ATF 102 V 41, consid. 
1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_ 1074/2009 du 30 septembre 2010). 
En règle générale, on entend par traitement de l'affection comme telle la guérison 
ou l'amélioration d'un phénomène pathologique labile. La jurisprudence a assimilé à 
un phénomène pathologique labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées qui 
ont valeur de maladie. L'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge une 
mesure destinée au traitement de l'affection comme telle, même si l'on peut prévoir 
qu'elle améliorera de manière importante la réadaptation. Elle ne prend en charge, 
en principe, que les mesures médicales qui visent directement à éliminer ou à 
corriger des états défectueux stables, ou du moins relativement stables, ou des 
pertes de fonction, si ces mesures permettent de prévoir un succès durable et 
important au sens de l'art. 12 al. 1 LAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_850/2011, 
consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120 V 279, consid. 3a et les références ; 
VSI 2000 p. 301 consid. 2a). Dans le cadre de l'art. 12 LAI, le succès de la 
réadaptation ne constitue pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, 
toute mesure qui réussit du point de vue médical a simultanément des effets 
bénéfiques sur la vie active (ATAS/113/2016 du 11 février 2016, consid.7 et les 
références citées). 
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet d'atteindre une amélioration 
durable au sens de l'art. 12 al. 1 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, elle se 
maintiendra durant 
une partie significative des perspectives 
d'activités 
(ATF 104 V 79 ; ATF 101 V 43, consid. 3b et les références). De plus, 
l'amélioration au sens de cette disposition légale doit être qualifiée d'importante. En 
règle générale, on doit pouvoir s'attendre à ce que des mesures médicales 
atteignent, en un laps de temps déterminé, un résultat certain par rapport au but visé 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_850/2011, consid. 4.1 et les références citées). 
En cas de troubles psychiques, la jurisprudence considère que l'historique de la 
maladie doit être pris en considération pour évaluer le résultat qu'il y a lieu 
d'escompter d'une mesure médicale (arrêt I 343/04 du 3 décembre 2004 consid. 
2.2). En particulier, plus un laps de temps important s'est écoulé depuis le début du 


 
 
 
 
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traitement entrepris, plus l'issue de celui-ci apparaît incertaine (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_850/2011, consid. 4.1 et les références citées). 
6.2. Les chiffre 645-647/845-847.5 CMRM précisent ce qui suit: 
« Les conditions mises à la prise en charge des frais d’une psychothérapie sont 
exceptionnellement réunies (voir arrêt du TF 9C_354/2016 du 18.7.2016) : – en cas 
d’atteintes psychiques acquises, lorsqu’un traitement spécialisé intensif appliqué 
durant un an n’a pas apporté d’amélioration suffisante et que, selon les 
constatations du médecin spécialiste, on peut attendre de la poursuite du traitement 
qu’il préviendra dans une mesure importante la menace de lésions et de leurs 
influences négatives sur la formation professionnelle et l’exercice d’une activité 
lucrative. Avant que la garantie de prise en charge des frais soit délivrée, le 
fournisseur de prestations remet un rapport permettant d’évaluer l’indication et 
l’adéquation du traitement psychothérapeutique. Ce rapport comprend les données 
concernant le diagnostic, les effets sur le plan professionnel ou scolaire, l’évolution 
récente, la méthode thérapeutique envisagée, l’objectif et le but ainsi que la durée 
du traitement (nombre de séances). La justification et l’intérêt médical de ces 
données doivent être vérifiés soigneusement. L’office AI décide ensuite si la prise 
en charge des coûts doit commencer à partir de la deuxième année de traitement ou 
non. La psychothérapie est décidée chaque fois pour deux ans au maximum. Les 
mesures psychothérapeutiques ne sont pas à la charge de l’assurance-invalidité 
quand le pronostic est incertain et que le traitement représente une mesure médicale 
sans limite dans le temps. » 
6.3. En l'espèce, l'intimé refuse la psychothérapie sous l'angle de l'art. 12 LAI dès 
lors que ce traitement ne peut être considéré comme intensif et que les thérapeutes 
n'ont pas précisé le but principal de la thérapie et sa durée prévisible. 
Partant, il sied de constater que l'instruction est également incomplète sur ce point, 
de sorte que l'intimé devra le cas échéant également compléter l'instruction 
concernant le droit à la prise en charge de la psychothérapie à titre de mesure de 
réadaptation, en demandant à la psychothérapeute quel est le but principal de la 
thérapie et sa durée prévisible, du moins à partir du moment où cette thérapie peut 
être considérée comme intensive et après l'écoulement d'une année après le début 
du traitement intensif. 
7. Cela étant, le recours sera admis, la décision annulée et la cause renvoyée à l'intimé 
pour instruction complémentaire au sens des considérants et, ceci fait, nouvelle 
décision. 
8. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 8 avril 2022. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et, ceci fait, nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Maryline GATTUSO 
La présidente suppléante 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le