ge_gerichte · ATA/493/2023 · 2023-05-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1389/2023-MC 
ATA/493/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 11 mai 2023 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Francesco MODICA, avocat 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
28 avril 2023 (JTAPI/475/2023) 


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A/1389/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1986, également connu sous l’alias de B______, est 
originaire de Guinée. 
b. A______ est en possession d’un passeport guinéen, valable jusqu’au 17 mai 
2027, et d’un titre de séjour espagnol, valable jusqu’au 3 août 2027. 
c. Il a déposé une demande d’asile en Suisse le 9 septembre 2012, laquelle a fait 
l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière le 1er octobre 2012. Il a depuis 
lors été renvoyé à six reprises au Portugal, État responsable dans le cadre des 
accords de Dublin, le 17 mars 2021 pour la dernière fois. Il avait été placé en 
détention administrative en vue dudit renvoi. 
d. Il a fait l’objet de deux mesures d’interdiction d’entrée en Suisse, la dernière 
notifiée le 7 août 2019 et valable jusqu’au 26 mai 2022. 
e. Une décision de renvoi lui a été notifiée le 2 décembre 2020. 
f. Il a été condamné à neuf reprises entre septembre 2013 et octobre 2021, pour 
des délits à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20), délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), opposition aux 
actes de l’autorité et dommages à la propriété. 
La chambre d’appel et de révision de la Cour de justice a, le 8 octobre 2021, 
prononcé son expulsion de Suisse pour une durée de 3 ans, sur la base de l’art. 66a 
bis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 
g. Une décision de non-report de son expulsion lui a été notifiée le 2 mars 2021. 
h. A______ a été arrêté le 25 mars 2023 par la police genevoise, alors qu’il était 
en possession de six boulettes de cocaïne d’un poids total de 5.3 g, ainsi que de 
quatre sachets de marijuana d’un poids total de 10 g. 
Prévenu de rupture de ban, d’empêchement d’accomplir un acte officiel et de 
trafic de stupéfiants, il a refusé de répondre aux questions de la police. 
La procédure est en cours devant le Ministère public (ci-après : MP). 
i. Il a été acheminé le 25 mars 2023 à la prison de Champ-Dollon pour exécuter 
une peine privative de liberté. Sa libération conditionnelle a été ordonnée par 
jugement du Tribunal d’application des peines et des mesures du 26 avril 2023. 
Il a alors été remis à la police en vue de son refoulement. 


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B. a. Le 26 avril 2023, à 19h45, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de six semaines. 
Les démarches en vue de la réadmission de l'intéressé en Espagne étaient en cours 
d'organisation. 
A______ a déclaré qu'il était d'accord de retourner en Espagne. Il n'était pas en 
bonne santé et suivait un traitement contre la dépression. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) le même jour 
b. Le 27 avril 2023, le conseil de A______ a requis du TAPI la tenue d'un 
transport sur place à Favra. 
Évoquant la dépression dont souffrait son client et l'intervention d'un médecin lors 
de son audition devant le commissaire de police, il a également sollicité du TAPI 
qu'il ordonne l'apport du dossier médical de son mandant à l'Unité médicale de 
Champ-Dollon, subsidiairement l'audition d'un médecin de cette Unité. 
c. Le 27 avril 2023 encore, le commissaire de police a transmis au TAPI une copie 
du formulaire de demande de réadmission concernant l'intéressé, ainsi que le 
rapport d'intervention du 26 avril 2023 établi par le médecin ayant examiné 
A______. Il est mentionné sur ce second document que le médecin lui avait 
prescrit du Temesta 2.5 mg. 
d. Lors de l’audience devant le TAPI le 28 avril 2023, A______ a déclaré être 
d'accord de retourner en Espagne. Sa femme, enceinte de 8 mois, était prête à 
accoucher et il souhaitait vivement pouvoir assister à la naissance de son premier 
enfant. Il souffrait de dépression et prenait des anxiolytiques depuis son 
incarcération à Champ-Dollon. Il souffrait de savoir que son épouse était éprouvée 
par son absence. 
Il avait dû passer une nuit à Carl-Vogt après sa sortie de Champ-Dollon, ce qui 
n'était pas normal. À Favra, on ne lui avait pas donné ses médicaments et il 
n’avait pas vu d’infirmier. Il avait été placé dans la cellule n° 1______, juste à 
côté de celle où un détenu s'était récemment suicidé, ce qui lui faisait peur. Il 
n'avait même pas osé aller prendre sa douche le matin même à l'étage. Il pensait 
sans arrêt à ce suicide, qui l'empêchait de dormir. Il avait vainement demandé à 
être changé de cellule. On ne lui avait pas encore indiqué qu'il pouvait disposer 
d'un accès internet, possibilité qui ne figurait pas dans le règlement de 
l'établissement, établissement qui était sale et où il avait vu des cafards. 
La représentante du commissaire de police a précisé que les autorités espagnoles 
disposaient d'un délai de 24 heures pour se déterminer, voire de 4 jours si elles 
avaient des doutes sur l'autorisation de séjour de l'intéressé. Leur accord obtenu, 


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une place serait réservée à bord d'un avion en tenant compte du délai d'annonce 
pour le vol, devant permettre aux autorités espagnoles d'enregistrer la 
réadmission. Une dizaine de jours devrait être nécessaire pour exécuter le renvoi. 
Un médecin se rendait à Favra pour les affections somatiques tous les mercredis et 
un médecin psychiatre un vendredi sur deux. En cas d'urgence, il était fait appel à 
une équipe médicale mobile. 
e. Le TAPI a, par jugement du 28 avril 2023, confirmé l’ordre de mise en 
détention jusqu’au 6 juin 2023 inclus. 
Il disposait des éléments nécessaires, énumérés, pour statuer en toute 
connaissance de cause, de sorte qu’il ne donnait pas suite aux actes d’instruction 
requis. 
A______ faisait l'objet d'une décision d'expulsion de Suisse prononcée le 8 
octobre 2021 pour une durée de trois ans. Il était est revenu sans droit en Suisse, 
pendant la période d’interdiction démontrant, par ce comportement, son total 
mépris des ordres et décisions prises à son encontre. En outre, le renvoi n'était pas 
possible immédiatement, dès lors que l'accord préalable des autorités espagnoles 
était nécessaire. Les conditions d’une détention administrative étaient fondées, sur 
la base de l’art. 75 al. 1 let. c LEI par renvoi de l’art. 76 al. 1 let. b ch.1 LEI. Vu la 
violation de la mesure d'expulsion, seule une détention administrative permettrait 
d'assurer sa présence au moment où l’exécution de son expulsion aurait lieu. 
L’assurance de son départ de Suisse répondait à un intérêt public certain. 
La police avait agi avec célérité en entreprenant sans attendre les démarches 
nécessaires en vue de sa réadmission en Espagne. 
Une détention d’une durée de 6 semaines, qui respectait le cadre légal, 
n'apparaissait pas d'emblée inadéquate ou excessive, même s’il y avait tout lieu de 
penser que l'exécution du renvoi pourrait avoir lieu avant cette échéance. 
Dès lors que selon les récentes informations de l'office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM) un accès à Internet était désormais garanti à 
Favra, ce dont A______ était désormais informé, et que les soins ambulatoires et 
d'urgence y étaient assurés, il n'apparaissait pas que ses conditions de détention 
contreviennent aux exigences légales et jurisprudentielles. Le fait que sa cellule 
jouxte celle ayant été le théâtre d’un suicide, certes regrettable, ne saurait à lui 
seul justifier sa mise en liberté. Sa demande de médicaments devrait pouvoir être 
transmise sans délai au personnel médical. Ainsi, dans les présentes circonstances, 
soit en particulier la durée de sa détention et la nécessité pour les autorités suisses 
de s’assurer de son départ, A______ ne saurait se prévaloir de la pénibilité de sa 
détention administrative, pour s’opposer à celle-ci et exiger sa mise en liberté. 


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C. a. A______ a formé recours contre ce jugement par acte déposé le 2 mai 2023 à la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu préalablement à ce que soit ordonné un transport sur 
place, à ce que l’unité médicale de la prison de Champ-Dollon produise son 
dossier médical d’ici au 3 mai 2023 et à ce que le taux d’occupation des 
établissements de Favra et de Frambois, au 26 avril 2023 et au jour du dépôt du 
recours soit produit. Au fond, il a conclu à l’annulation du jugement, au constat de 
l’illicéité de sa détention administrative à l’établissement de Favra et à sa mise en 
liberté immédiate. 
Par communiqué de presse du 30 avril 2023, la ligue suisse des droits de 
l’Homme – Genève (ci-après : LSDH-Ge), avait dénoncé son placement à 
l’établissement de Favra et une nouvelle fois demandé au Conseil d’État sa 
fermeture immédiate et définitive. Selon courriel de la LSDH-Ge du 1er mai 2023, 
seules douze personnes étaient détenues à l’établissement de Frambois qui 
disposait d’une capacité de vingt places. Dans un courrier du même jour de Me 
C______ à la direction de Favra, plusieurs détenus avaient sollicité l’accès à 
l’espace extérieur, ce qui leur avait été refusé au motif que l’herbe était mouillée. 
Lui-même n’avait toujours pas accès à Internet alors qu’il y était détenu depuis 5 
jours. 
Le jugement attaqué violait le droit d’être entendu, les principes de l’interdiction 
de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 [CEDH - RS 0.101]) et la liberté d’expression (art. 10 CEDH). 
Le TAPI avait violé son droit d’être entendu. Il n’avait à tort pas accédé à ses 
demandes d’actes d’instruction. Or, la chambre administrative, dans les 
procédures A/1240/2023 et A/1262/2023, avait estimé nécessaire d’y procéder 
pour constater par elle-même les conditions de détention à Favra. Dans ces causes, 
les conditions de détention avaient été fortement discutées par les parties et les 
témoins, dont un représentant de la LSDH-Ge. Il y avait été question de la taille 
de la cour intérieure et du fait qu’elle soit entièrement encagée, du soi-disant « 
terrain de foot », auquel les détenus n’avaient jamais eu accès. C’était de façon 
erronée que le TAPI avait considéré que dans la présente procédure la situation et 
les conditions de détention dans cet établissement étaient « connues ». Au vu de la 
dépression dont lui-même souffrait, de son placement dans la cellule jouxtant 
celle où un détenu s’était suicidé, des conditions de détention indignes fondées sur 
les nombreux rapports rendus par la Commission nationale de prévention de la 
torture (ci-après : CNPT) et la LSDH-Ge, et de la fragilité psychique avérée des 
détenus administratifs, il était indispensable pour le TAPI d’obtenir son dossier 
médical avant de trancher le litige. Cette instance avait un délai au dimanche 30 
avril 2023 pour rendre son jugement et aurait donc eu le temps d’obtenir ce 
dossier à Champ-Dollon. Il n’avait ensuite à tort pas motivé son jugement sur ce 


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point essentiel de sa dépression et le fait que le suicide d’un autre détenu le 
hantait. Le TAPI n’avait pas examiné ses motifs en lien avec une violation de 
l’art. 3 CEDH, en particulier le fait que la détention administrative n’obéissait pas 
aux mêmes standards que la détention pénale. La chambre administrative ne 
pouvait pas réparer toutes ces violations, grave, ni renvoyer la cause à l’autorité 
inférieure, cette possibilité n’ayant pas été prévue à l’art. 10 al. 3 loi d'application 
de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10). 
Sa détention violait l’art. 3 CEDH. Favra avait été conçu comme une prison 
destinée à l’exécution de fin de peine pénale et de ce fait était d’origine inadapté à 
la détention administrative, ce qui avait été dénoncé par la CNPT, la LSDH-Ge et 
admis par le Conseil d’État dans son projet de loi sur la planification pénitentiaire 
de juin 2022. Au regard des normes du Comité européen pour la prévention de la 
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci-après : CPT), ce 
seul élément suffisait à le fermer et à ordonner la libération immédiate des 
personnes y étant placées. 
Dès son arrivée, il avait constaté la présence de cafards, ce qui ressortait 
également des procédures A/1240/2023 et A/1262/2023 et était un indicateur 
important de la mauvaise hygiène des locaux et d’un risque de transmission de 
maladie élevé. La cour intérieure de l’établissement ne constituait à l’évidence pas 
une aire d’exercice en plein air accessible à la lumière naturelle, 
puisqu’entièrement bétonnée et encagée, par des barreaux relativement épais 
auxquels s’ajoutait une clôture grillagée. L’espace vert n’était dans les faits pas 
accessible et supposait que le personnel soit en nombre suffisant. Les détenus 
n’avaient accès à des activités qu’en nombre très restreint. Il ignorait qu’il aurait 
accès à Internet, qui plus est dans une pièce polyvalente où se faisaient également 
les téléphones, les parloirs avec les avocats et les familles, les entretiens avec la 
LSD-Ge, l’assistant social du centre ainsi que les fouilles corporelles. La requête 
devait de plus être déposée 24 heures à l’avance. 
Les modalités d’accès aux soins médicaux étaient largement insuffisantes au 
regard des normes du CPT. Il n’y avait pas de personnel médical sur place du 
vendredi après-midi au mercredi, ni de personne formée pour intervenir en cas 
d’urgence ou identifier des situations de crise psychique. Le fait que la boîte aux 
lettres comptant les demandes de visite médicale ne soit pas relevée pendant cette 
même période posait également problème et était inadaptée aux urgences. Le 
récent suicide suffisait à démontrer ces carences manifestes. L’absence de prise de 
toute mesure prise depuis ce tragique incident faisait fortement craindre le risque 
d’un nouveau passage à l’acte. Il était à déplorer que cet élément déterminant pour 
l’appréciation des conditions de détention administrative n’ait pas été pris en 
considération par la chambre administrative dans son arrêt ATA/451/2023 du 28 
avril 2023 (cause A/1262/2023). 


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Il était étonnant, vu les récents jugements du TAPI et le drame survenu à Pâques, 
qu’il n’ait pas été transféré à Frambois, qui n’affichait pas un taux d’occupation 
plein, information qu’il y avait lieu de vérifier. 
Il suivait notamment un traitement à base d’anxiolytiques depuis son incarcération 
à Champ-Dollon. L’accès aux soins psychiatriques était problématique, puisque 
les médecins généralistes de l’unité mobile exigeaient d’assister aux entretiens 
entre le détenu et le psychiatre, ce qui violait d’une manière crasse les droits du 
patient. L’absence d’accès à des soins thérapeutiques en complément des soins 
somatiques, à savoir le traitement d’anxiolytiques, pourrait avoir des 
conséquences désastreuses sur sa santé. Il n’avait bénéficié d’aucun examen 
médical à son arrivée à Favra et les médicaments qu’il prenait quotidiennement 
avaient été saisis par le personnel qui refusait de les lui rendre avant toute 
consultation avec un médecin de l’unité mobile. Il était terrorisé d’occuper une 
cellule jouxtant celle où un détenu s’était suicidé. 
Il souffrait de ne pas être auprès de son épouse, qui allait accoucher 
prématurément, pour l’aider dans son quotidien et préparer l’arrivée de leur 
premier enfant. Il trouvait injuste d’être enfermé à Favra. 
Vu les modalités d’accès à Internet restreintes, telles que relevées ci-dessus, qui 
ne sauraient constituer un accès effectif, l’article 10 CEDH était violé. 
b. Le commissaire de police a conclu le 5 mai 2023 au rejet du recours. 
Le recourant était un trafiquant de cocaïne récidiviste qui avait violé, notamment, 
aussi bien l’interdiction d’entrée en Suisse valable jusqu’au 26 mai 2022, que 
celle de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de douze mois 
prononcée le 9 septembre 2020. Il était sans domicile fixe ni ressources 
financières légales avérées et se moquait des instructions données par les autorités 
suisses. Il pouvait en conséquence être placé en détention administrative aux fins 
de mise en œuvre de son expulsion. 
La chambre administrative avait effectué un transport sur place à Favra et constaté 
dans ses deux arrêts rendus le 28 avril 2023 que, compte tenu de certains aspects 
devant être améliorés, à savoir l’accès des détenus à Internet et l’aménagement de 
la cellule forte ainsi que de la promenade extérieure, la détention administrative 
dans cet établissement, pour une durée non excessive, respectait les exigences 
légales en la matière. Elle avait aussi relevé que l’établissement était globalement 
propre, l’hygiène des détenus y était garantie, de même que les soins médicaux, 
même en l’absence d’une équipe médicale à demeure. 
Favra, par courriel du 4 mai 2023, avait confirmé que des détenus avaient eu accès 
à Internet. A______ avait bien été informé de cette prestation lors de son arrivée 
en détention et avait même indiqué souhaiter pouvoir converser avec son épouse 


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par Skype avant d’y renoncer, n’étant pas sûr que celle-ci soit équipée de cette 
application. 
Il ressort de ce même courriel qu’une annexe au règlement pour Skype était 
distribuée à l’entrée d’un détenu, qu’une nouvelle annexe serait intégrée au 
règlement dans la mesure où avait été rajouté Internet. La prise de rendez-vous 
était notée dans l’agenda du greffe. Était jointe également la demande d’accès 
Skype – Internet que le détenu devait remplir. 
c. Dans sa réplique du 4 mai 2023, A______ a relevé que le commissaire de 
police ne disait mot de ce qu’il en était de l’effectivité de son renvoi. Huit jours 
s’étaient écoulés depuis l’ordre de mise en détention et la soumission de la 
demande de réadmission aux autorités espagnoles et il restait dans l’incertitude de 
son sort. Il restait deux jours avant l’échéance du délai annoncé devant le TAPI 
pour exécuter son renvoi et rien ne semblait avoir été fait pour qu’il soit renvoyé 
auprès de son épouse qui allait incessamment accoucher. Ceci était d’autant plus 
choquant qu’il demeurait détenu dans des conditions violant l’art. 3 CEDH. 
Il n’avait pas eu accès au procès-verbal établi par la chambre administrative à la 
suite du transport sur place effectué en avril 2023, pas plus que le TAPI. Le 
commissaire ne pouvait donc en tirer argument. 
Il n’avait toujours pas été reçu par un psychiatre, alors qu’il souffrait de 
dépression 
et 
ingérait 
quotidiennement 
une 
quantité 
très 
importante 
d’anxiolytiques. Il ne pouvait donc pas être retenu que les soins médicaux étaient 
garantis, en tout cas pas dans son cas, qui nécessitait un suivi régulier. Ceci était 
d’autant plus indécent alors que l’on savait qu’un jeune homme dépressif s’était 
donné la mort il y avait moins d’un mois. 
Il était primordial que les modalités d’accès à Internet soient connues, de sorte que 
la chambre administrative devait ordonner au commissaire de police de produire 
les annexes adressées par courriel du 4 mai 2023 (production qui est intervenue le 
8 mai 2023). 
d. À la demande de la juge déléguée, la docteure D______, cheffe de clinique au 
service de médecine pénitentiaire, a indiqué, dans un courrier du 9 mai 2023, 
qu’en qualité de médecin de garde, elle confirmait qu’A______ avait eu accès aux 
soins médicaux à l’établissement de Favra, à savoir une consultation avec le 
médecin le 4 mai 2023. 
e. Les parties ont été informées le 9 mai 2023 que la cause était gardée à juger. 
f. Le conseil d’A______ a ajouté dans des déterminations subséquentes du 9 mai 
2023 que son mandant lui avait dit le jour même au téléphone n’avoir eu accès 
qu’à une consultation médicale le 4 mai 2023, et non pas à un psychiatre, malgré 
la dépression dont il souffrait. Cette consultation avait eu lieu seulement une 


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semaine après son arrivée à Favra et après qu’un recours avait été interjeté auprès 
de la chambre administrative. Il recevait uniquement des anxiolytiques et ne 
bénéficiait ni d’un suivi thérapeutique, ni d’un traitement destiné à soigner sa 
dépression. Il joignait en annexe des documents en lien avec le traitement de la 
dépression. Favra n’était pas en mesure d’offrir une prise en charge en matière de 
soins effective et adaptée à cette maladie. 
Aucune réponse n’avait été donnée à sa demande au commissaire de police de 
connaître les démarches entreprises en vue de son renvoi. 
g. Sur ce, les parties ont été informées que la cause demeurait gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 10 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 2 mai 2023 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 
3. 
Le recourant sollicite un transport sur place, la production de son dossier médical 
auprès de la prison de Champ-Dollon, ainsi que d’un document indiquant le taux 
d’occupation des établissements de Favra et de Frambois du 26 avril 2023 au 2 
mai 2023. Il soutient que le TAPI aurait violé son droit d’être entendu en ne 
procédant pas à ces actes d’instruction. 
 
3.1 Le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé de 
s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant 
sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_507/2021 du 
13 juin 2022 consid. 3.1). L’autorité peut cependant renoncer à procéder à des 
mesures d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 
4.1 et les références citées). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu 


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oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 
130 II 425 consid. 2.1). 
 
3.2 En l’espèce, un transport sur place à l’établissement de Favra, dans la présente 
procédure n’est ni nécessaire, ni utile, compte tenu de celui qui a été effectué par 
les magistrats de la chambre administrative le 24 avril 2023, dans le cadre des 
procédures ayant donné lieu aux ATA/450/2023 et ATA/451/2023 du 28 avril 
2023, puis ATA/460/2023 du 2 mai 2023. Il ressort desdits arrêts les 
renseignements essentiels pour trancher les doléances du recourant. 
 
Ce dernier avait par ailleurs la possibilité de requérir lui-même, avec l’aide de son 
conseil, son dossier médical auprès de la prison de Champ-Dollon. En tout état, la 
cause peut être tranchée sans ledit dossier, comme il sera vu ci-dessous. 
 
Enfin, les considérants qui suivent permettent, par appréciation anticipée des 
preuves, de considérer qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir les taux d’occupation 
actuelle des deux établissements de détention administrative sis sur sol genevois. 
À cet égard, il appartient à l’autorité compétente de décider dans lequel de ces 
établissements un détenu doit être attribué, ce sous la réserve que l’un d’eux 
présente des conditions de détention d’emblée illicites. 
 
Il ne sera donc pas fait droit aux requêtes d’acte d’instruction du recourant. 
 
Pour cette même raison, le TAPI n’a pas violé le droit d’être entendu du recourant 
en refusant d’accéder à ces trois demandes. 
4. 
Dans la mesure où le recourant a conclu à sa mise en liberté immédiate, il 
convient d'examiner en premier lieu si les conditions générales de la mise en 
détention administrative étaient données. 
 
4.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et 
ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH (ATF 135 II 105 
consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur 
une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention 
administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont 
concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 
; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
 
4.2 Selon l'art. 28 par. 2 du Règlement (UE) n° 604/2013 (ou Règlement Dublin 
III du 26 juin 2013 ; ci-après : le Règlement), les États membres peuvent placer 
les personnes concernées en rétention en vue de garantir les procédures de 
transfert conformément audit règlement lorsqu'il existe un risque non négligeable 
de fuite de ces personnes, sur la base d'une évaluation individuelle et uniquement 
dans la mesure où le placement en rétention est proportionnel et si d'autres 
mesures moins coercitives ne peuvent être effectivement appliquées. À teneur du 


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§ 3 du même article, le placement en rétention est d'une durée aussi brève que 
possible et ne se prolonge pas au-delà du délai raisonnablement nécessaire pour 
accomplir les procédures administratives requises avec toute la diligence voulue 
jusqu'à l'exécution du transfert au titre du Règlement. La durée maximale de la 
détention en vue du renvoi dans le cadre de la procédure Dublin s’élève à six 
semaines au plus à compter de la date à laquelle a été ordonnée la détention 
(SEM, Directives et commentaire, Domaine des étrangers, 2013, état au 1er 
janvier 2021, ch. 9.9.3). 
 
4.3 Selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, qui renvoie à l'art. 75 al. 1 LEI, après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP, l'autorité 
compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne 
concernée notamment : b. si elle quitte la région qui lui est assignée ou pénètre 
dans une zone qui lui est interdite en vertu de l’art. 74 LEI ; c. si elle franchit la 
frontière malgré une interdiction d’entrer en Suisse et ne peut pas être renvoyée 
immédiatement ; g. si elle menace sérieusement d’autres personnes ou met 
gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une 
poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif. 
 
Elle peut mettre en détention la personne concernée si des éléments concrets font 
craindre que qu’elle entende se soustraire à son renvoi, en particulier parce qu'elle 
ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI) ou si 
son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux 
instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). Les ch. 3 et 4 de l'art. 76 
LEI décrivent tous deux les comportements permettant de conclure à l'existence 
d'un risque de fuite ou de disparition (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 
30 mars 2009 consid. 3.1). 
 
4.4 En l'espèce, il n’est pas contesté que le recourant fait l'objet d'une décision 
d'expulsion de Suisse (art. 66a bis CP) prononcée le 8 octobre 2021 pour une 
durée de trois ans, à la suite de sa condamnation pour infractions aux art. 19 al. 1 
let. d LStup et 119 al. 1 LEI. Il est ce nonobstant revenu en Suisse le 25 mars 
2023 et a été interpellé par la police genevoise alors qu’il était en possession de 
cocaïne et de marijuana conditionnées pour la revente. Dans la mesure où il a 
franchi la frontière nonobstant cette expulsion, il a été prévenu, outre d’infraction 
à la LStup, de rupture de ban. La procédure est en cours au MP. Le simple fait que 
le recourant se soit trouvé en Suisse 25 mars 2023, nonobstant la décision 
d’expulsion, démontre son total mépris des décisions prises à son encontre. 
 
Comme justement retenu par le TAPI, son renvoi nécessite l'accord préalable des 
autorités espagnoles. Les conditions d’une détention administrative sont dès lors 
fondées sur la base de l’art. 75 al. 1 let. c LEI par renvoi de l’art. 76 al. 1 let. b 
ch.1 LEI et il n’est pas nécessaire d'examiner si la détention se justifierait 
également pour un autre motif. 


- 12/17 - 
A/1389/2023 
 
Sous l'angle du principe de proportionnalité, le TAPI doit également être suivi 
lorsqu’il retient que seule une détention administrative est à même de permettre de 
s'assurer de sa présence au moment où la prochaine exécution de son expulsion 
aura lieu. À cet égard, le simple fait qu’il dise vouloir rejoindre son épouse en 
Espagne sur le point d’accoucher ne suffit pas à fonder l’assurance qu’il quittera 
effectivement et immédiatement la Suisse volontairement, une fois qu’il serait 
libéré, étant relevé que cette grossesse ne l’a pas dissuadé de venir à Genève et de 
s’y trouver le 25 mars 2023. L’assurance de son départ de Suisse répond par 
ailleurs à un intérêt public certain. 
 
Toute autre mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine 
pour assurer sa présence au moment où il devra être renvoyé. Il ne dispose en effet 
d’aucun lieu de résidence fixe en Suisse et il a démontré, par son comportement, 
qu’il était peu enclin à respecter l’ordre juridique suisse. Quant à la durée de la 
détention, elle respecte le cadre fixé par l’art. 76a al. 3 LEI et est adéquate pour 
assurer son renvoi, la police étant dans l’attente de l’accord formel de réadmission 
des autorités espagnoles et devant ensuite organiser le vol de retour. 
 
La détention respecte ainsi le principe de proportionnalité. 
 
4.5 Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent 
être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de 
diligence »). Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 
21 décembre 2022 consid. 4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). Le 
principe de célérité est violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune 
démarche en vue de l'exécution du renvoi ou de l'expulsion pendant une durée 
supérieure à deux mois et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le 
comportement des autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même 
(ATF 139 I 206 consid. 2.1). 
 
4.6 Contrairement enfin à ce que soutient le recourant, le principe de célérité ne 
pose nullement problème dans le cas d’espèce. Ce n’est en effet pas parce que le 
commissaire de police a indiqué devant le TAPI que les autorités espagnoles 
devraient répondre sous 4 jours au plus à la demande de réadmission et que tel ne 
semble pas encore avoir été le cas, qu’il doit être fait grief à cette autorité de ne 
pas avoir entrepris ou pas poursuivi les démarches nécessaires en vue de 
l’expulsion 
du 
recourant, 
dont 
il 
sera 
rappelé 
qu’il 
n’est 
détenu 
administrativement que depuis le 26 avril 2023. 
 
Ces griefs doivent être rejetés. 
5. 
Le recourant soutient que ses conditions de détention violeraient les art. 3 et 
10 CEDH. 


- 13/17 - 
A/1389/2023 
 
5.1 Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH prévoit que nul ne peut être soumis à 
la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. La Suisse a 
également ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (RS 0.105), édictée sous 
l'égide des Nations Unies. Au plan constitutionnel, l'art. 7 Cst. prescrit de son côté 
que la dignité humaine doit être respectée et protégée. À teneur de l'art. 10 al. 3 
Cst., la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants 
sont interdits. La Constitution genevoise prévoit aussi que la torture et tout autre 
traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits (art. 18 al. 2 de 
la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 - Cst-
GE - A 2 00) et que la dignité humaine est inviolable (art. 14 al. 1 Cst- GE). 
 
Selon le Tribunal fédéral, les garanties de la CEDH relatives aux conditions de 
détention n'offrent pas une protection plus étendue que celles garanties par la 
Constitution fédérale (ATF 145 I 318 consid. 2.1 ; 143 I 241 consid. 3.4). 
 
5.2 Dans le plus récent arrêt rendu par la chambre de céans, l’ATA/460/2023 du 
2 mai 2023, concernant la problématique d’une personne détenue à Favra, il a été 
retenu, après avoir développé les bases conventionnelles et légales et la 
jurisprudence y relative, considérants auxquels il doit être renvoyé, que la 
difficulté à supporter l’enfermement, inhérente à l’exécution d’une mesure de 
privation de liberté telle que la détention administrative, ne justifiait pas, en soi, 
qu’il y soit mis fin. Quant aux évènements survenus le 8 avril 2023 au sein de cet 
établissement, qu’on ne pouvait que déplorer, si l’on pouvait comprendre que 
l’intéressé ait été choqué et traumatisé par ces derniers, il devait également être 
relevé qu’il pouvait bénéficier d’un soutien médical au sein de son lieu de 
détention administrative. En particulier, des somnifères pouvaient lui être prescrits 
pour ses problèmes de sommeil. Enfin, il ne fallait pas perdre de vue que l’objectif 
de sa mise en détention administrative était de permettre l’exécution de son 
expulsion. En aucun cas, la décision litigieuse de le placer en détention, dans ces 
conditions, ne contrevenait par elle-même au droit à la vie garanti par l’art. 2 § 1 
et 3 CEDH. Dans ces conditions, soit en particulier l’imminence de son renvoi et 
la nécessité des autorités suisses de s’assurer de son départ, l’intéressé ne pouvait 
se prévaloir de la pénibilité de sa détention administrative, notamment sur le plan 
psychique, pour s’opposer à celle-ci et solliciter sa mise en liberté. 
 
Quand bien même la CNPT enjoignait depuis 2019 aux autorités genevoises de ne 
plus utiliser Favra comme établissement de détention administrative, la chambre 
de céans avait admis encore récemment la légalité de la détention administrative 
au sein de cet établissement. 
 
S'agissant des conditions de détention proprement dites, à l'évidence Favra ne 
pouvait être comparé à certains lieux de détention décrits dans certains arrêts de la 
CourEDH. Les constats effectués lors du transport sur place (du 24 avril 2023) 
montraient que l'établissement était globalement propre, l'hygiène des détenus y 


- 14/17 - 
A/1389/2023 
était garantie, ainsi que les soins médicaux, même en l'absence d'une équipe 
médicale à demeure. Certaines conditions posent néanmoins problème. La cellule 
forte apparaissait trop exiguë, pas assez lumineuse et le détenu n'y avait pas accès 
à l'eau courante ; cela étant, ce problème n'était pas directement pertinent en 
l'espèce, le recourant ne se plaignant pas d'y avoir été enfermé. Le second 
problème concernait l'installation seulement très récente d'un accès au World 
Wide Web, alors que la chambre de céans avait fixé un délai au 16 janvier 2023 
pour ce faire, sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Cet accès, de 
même que celui à l'application Skype, se faisait dans la même pièce que les 
parloirs avec les avocats et les familles ainsi que les fouilles corporelles, ce qui 
diminuait considérablement les possibilités pour les détenus d'y avoir accès. En 
outre, pour l'accès au World Wide Web et à Skype, mais aussi au programme 
d'activités occupationnelles, les détenus étaient visiblement mal informés, malgré 
la pose d'affichettes, ce qui accentuait le problème. Enfin, l'accès à l'air libre 
pourrait être amélioré. L'aménagement décrit par le Conseil d'État dans sa dernière 
prise de position auprès de la CNPT ne semblait pas avoir avancé, un an après la 
date prévue. La promenade de 165 m2 était certes accessible une grande partie de 
la journée, mais elle était grillagée de toutes parts. Quant à la petite prairie à l'air 
libre décrite devant le TAPI comme « terrain de football », la chambre de céans 
prenait acte de ce que la direction de l'établissement s'engageait à la mettre à 
disposition des détenus sur simple demande. Il semblait toutefois que tel n’ait pas 
été le cas jusqu’à présent. 
 
Ces carences décrites étaient certes à déplorer. La chambre de céans considérait 
toutefois que, prises individuellement, elles ne rendaient pas les conditions de 
détention illicites – sauf peut-être le défaut d'accès au Web, au vu de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral ; l'OCD venait toutefois d’y remédier 
(ATA/450/023 et ATA/451/023 du 28 avril 2023). 
 
Il était vrai qu’en fonction de la durée du séjour d'un détenu, de telles carences, 
prises dans leur ensemble, pouvaient s'avérer problématiques. En effet, des 
conditions qui pouvaient être acceptables pendant quelques jours ne l’étaient plus 
forcément lorsqu'un détenu passait une année dans l'établissement. À cet égard, si 
Favra était il y a quelques années avant tout utilisé pour des détentions 
administratives de courte durée, lesdits séjours y étaient désormais parfois 
beaucoup plus longs. 
 
Dans le cas de l’ATA/460/2023 précité, au moment où le recourant avait été 
transféré à Frambois le 25 avril 2023, il était détenu à Favra depuis le 24 mars 
2023, soit environ un mois, soit un séjour qui ne saurait être qualifié de longue 
durée. Il convenait certes de prendre en compte le fait que le décès d’un co-détenu 
l’avait fortement ébranlé. Toutefois, l’établissement de Favra bénéficiait d’un 
service médical approprié. Les personnes détenues pouvaient, en particulier, 
s’annoncer au service médical afin de recevoir le traitement approprié ainsi qu’au 


- 15/17 - 
A/1389/2023 
directeur de l’établissement ou son suppléant, étant précisé que le personnel 
médical s’y rendait chaque semaine. Le recourant se plaignait certes du retard 
dans sa prise en charge suite au décès de son co-détenu. Il ne démontrait toutefois 
pas avoir formé une demande de suivi auprès du service médical, ni que celle-ci 
n’aurait pas été traitée dans les délais. C’était le lieu de rappeler que, 
conformément au RFavra, l’intéressé avait tout loisir de s’annoncer, en parallèle, 
au directeur de l’établissement, ce qu’il ne prétendait pas non plus avoir fait. 
Ainsi, au vu des circonstances particulières du cas d’espèce, notamment 
l’imminence de son départ et la nécessité pour les autorités suisses de s’assurer de 
son départ, les conditions de sa détention administrative ne sauraient être 
considérées comme illicites. 
 
Il s'ensuivait que le jugement attaqué était conforme au droit. Le recours était dès 
lors rejeté. 
 
5.3 Rien ne permet dans le cas d’espèce de s’éloigner de ce raisonnement qui peut 
sans autre s’appliquer à la situation du recourant. Celui-ci entre tout juste en 
détention, qui ne saurait donc être qualifiée de longue. Il n’a pas été confronté 
directement au décès d’un ancien détenu de l’établissement, dont il ne dit pas qu’il 
l’aurait connu. Il n’occupe pas sa cellule, mais la cellule voisine. 
 
La prétendue absence de possibilité de s’entretenir avec son épouse par Skype est 
contredite par un courriel de la direction de Favra au commissaire de police du 
4 mai 2023 dont il ressort que le recourant a pu faire une demande dans ce sens 
mais a finalement renoncé à cette possibilité dans la mesure où il ignorait si son 
épouse pouvait converser par ce biais. Il ressort du même courriel que les détenus 
sont désormais informés dès leur entrée de leur accès à Internet, dont Skype, et 
disposent de formulaires pour l’organisation concrète de cet accès. Deux détenus 
en ont déjà bénéficié. 
 
L’état de salubrité des lieux a déjà été jugé conforme par la chambre céans qui a 
pu le constater lors du transport sur place du 24 avril 2023. 
 
Enfin, il ressort d’un courriel de la cheffe de clinique du service de médecine 
pénitentiaire que le recourant a bénéficié d’une consultation avec le médecin le 
4 mai 2023. Le fait qu’on lui aurait soustrait des médicaments, apparemment des 
anxiolytiques à son entrée dans les locaux, peut aisément s’expliquer pour des 
raisons de sécurité, la sienne comprise. Il appartiendra au service médical, avec 
l’aide du recourant, de se procurer le dossier qui serait en mains du service 
médical de la prison de Champ-Dollon pour poursuivre une prise en charge 
adéquate de la dépression dont il dit souffrir. 
 
Au vu de ces éléments, les conditions de sa détention administrative ne sauraient 
être considérées comme illicites. Il ne sera partant pas fait droit à sa demande de 
libération immédiate. 


- 16/17 - 
A/1389/2023 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
6. 
La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA 
cum art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 mai 2023 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 28 avril 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Francesco MODICA, avocat du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 
Tribunal administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi 
qu'à l’établissement Favra, pour information. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Valérie LAUBER, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
la présidente siégeant : 
 


- 17/17 - 
A/1389/2023 
 
C. MARINHEIRO 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :