ge_gerichte · ATAS/250/2017 · 2017-03-28 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3389/2016 
ATAS/250/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mars 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, à 
CHATELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Michael ANDERS 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l'assurée), née en 1955, d'origine congolaise, au 
bénéfice d’une formation de puéricultrice obtenue en Afrique, est arrivée en 1981 
en Suisse, où elle a obtenu la nationalité suisse en 1984 et a travaillé comme aide-
hospitalière et aide-soignante. De 2006 à 2008, elle a effectué des missions 
temporaires dans des établissements médicaux sociaux pour le compte de C______ 
SA et percevait, en 2008, un salaire horaire de CHF 27.-. 
2. Le 24 octobre 2008, l'assurée s'est inscrite auprès de l'office cantonal de l'emploi en 
tant qu’aide-soignante, et était, à ce titre, assurée contre les accidents auprès de la 
SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après l'assureur). 
3. Le 13 avril 2009, alors qu’elle traversait un passage pour piétons, elle a été heurtée 
par une voiture. Admise aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), 
elle a été hospitalisée jusqu’au 23 avril 2009. 
4. Par rapport du 24 avril 2009, les docteurs D______ et E______, spécialistes FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ont 
diagnostiqué une fracture transverse comminutive de la diaphyse humérale droite 
proximale, une bursotomie traumatique du coude droit, des plaies transcutanées 
multiples au niveau du visage, de la face antérieure de l’épaule gauche, du 
mamelon gauche et de la main droite, une fracture de l’arc postérieure de la 9ème 
côte à gauche, ainsi qu’une fracture non déplacée de la clavicule gauche. Une 
intervention chirurgicale avait eu lieu le 14 avril 2009, dont les suites étaient 
favorables. 
5. En l’absence de complications, l’assurée a été transférée à la clinique genevoise de 
Montana, où elle a séjourné du 23 avril au 2 juin 2009. 
6. Par rapport du 10 juin 2009, le docteur F______ du service des urgences des HUG 
a noté un traumatisme crânien sévère et des traumatismes aux membres. Lors de 
l’accident, l'assurée avait été projetée à 8 m. 
7. Par rapport du 18 juin 2009, la doctoresse G______, spécialisée en médecine 
interne générale auprès de la clinique genevoise de Montana, a diagnostiqué un 
status post-accident avec OS par clou T2 d’une fracture transverse comminutive de 
la diaphyse humérale droite, une bursectomie pour bursite traumatique du coude 
droit, une fracture de l’arc postérieur de la 9ème côte à gauche, une fracture non 
déplacée de la clavicule gauche traitée conservativement, des contusions multiples 
au niveau du visage, de la face antérieure de l’épaule gauche, du mamelon gauche 
et de la main droite, une bléphratite post-traumatique bilatérale et une uvéite 
antérieure post-traumatique de l'œil droit. 
À titre de comorbidités, ont été relevés notamment un diabète, un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger avec somatisations et des gonalgies à droite. À titre 
de complication, un malaise d’étiologie non déterminée. 


 
 
 
 
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Du point de vue orthopédique, l’évolution avait continué à être favorable et à sa 
sortie, l’assurée était indépendante dans ses activités de la vie quotidienne. Lors de 
deux repas, l’assurée s’était sentie vaseuse, avec des vertiges, des transpirations 
profuses et une fatigabilité. L’électroencéphalogramme (ci-après EEG) ne montrait 
pas d’anomalie et les examens neurologiques étaient dans la norme. 
8. Le 2 juillet 2009, l’assurée a consulté les urgences des HUG en raison de vertiges. 
Selon le rapport établi à cette date, le CT-Scan cérébral, qui avait été effectué le 
13 avril 2009, était dans la norme. Le diagnostic retenu était des vertiges 
paroxystiques d’origine indéterminée. En cas de récidive, une évaluation par un 
oto-rhyno-laringologue (ci-après ORL) devait être effectuée. 
9. Du 23 juin au 17 août 2009, l’assurée a été prise en charge par le Centre de 
thérapies brèves, où un état de stress post-traumatique (F43.1) et un épisode 
dépressif moyen (F32.1) ont été diagnostiqués. L’évolution avait été globalement 
favorable (rapport du 5 mars 2010 de la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie). 
10. Le 28 août 2009, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité (ci-après OAI). 
11. Par rapport du 20 octobre 2009, la doctoresse I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un état de stress post-traumatique 
depuis avril 2009 et un épisode dépressif sévère sans symptôme de la lignée 
psychotique depuis septembre 2009. 
12. Par rapport du 9 novembre 2009, le docteur K______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a rappelé les diagnostics constatés et indiqué que lors de 
l'accident, l'assurée avait dû être réanimée sur place après un arrêt cardio-
respiratoire. Elle se plaignait de douleurs à l’épaule droite, gauche, ainsi que de 
douleurs lombaires et de gonalgies bilatérales, de douleurs de l’hémiface gauche 
avec une déviation labiale, de malaises à répétitions précédés de vertiges, de sautes 
d’humeur avec une tendance plutôt dépressive, ainsi que d’insomnies. L'assurée 
suivait des séances de physiothérapie, de psychothérapie et elle prenait des 
antalgiques et des anti-inflammatoires. L’incapacité de travail était totale en raison 
des troubles à l’épaule droite, des lombalgies et des gonalgies. 
13. Par rapport du 8 janvier 2010, le docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et remplaçant du médecin d'arrondissement, a indiqué que les plaintes 
intéressaient principalement la ceinture scapulaire, le membre supérieur droit, la 
clavicule gauche et une dysesthésie de l’hémiface gauche. L’assurée décrivait 
également des vertiges et des troubles de la concentration. Lorsqu’elle avait eu son 
accident, l’assurée était déjà sous traitement anti-dépresseur. Le status orthopédique 
évoquait une capsulite rétractile de l’épaule droite sur laquelle se greffaient des 
dysesthésies de l’avant-bras et des troubles sensitifs de l’hémiface gauche. Un 
séjour à la clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) paraissait indiqué. 


 
 
 
 
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14. Du 10 mars au 13 avril 2010, l'assurée a séjourné à la CRR. Par rapport du 4 mai 
2010, le docteur M______, spécialiste FMH en rhumatologie, a diagnostiqué : 
- 
un accident de la voie publique avec une fracture diaphysaire de l'humérus 
droit, une fracture non déplacée de la clavicule gauche et possible de la 
clavicule droite, une fracture de la 9ème côte gauche, des plaies multiples, en 
particulier de l'hémiface gauche, une contusion faciale avec des séquelles de 
légère parésie faciale gauche, une boursotomie traumatique du coude droit, un 
traumatisme crânio-cérébral (ci-après TCC) avec signes dysexécutifs et des 
difficultés d'attention; 
- 
des céphalées tensionnelles, des vertiges, une gonarthrose bilatérale évoluée 
avec prédominance droite, une bursite sous-acromiale et tendinopathie du long 
biceps droit. 
L'évolution une année après l'accident était favorable, avec une bonne consolidation 
des fractures, mais l'assurée restait toujours gênée par les douleurs persistantes à 
l'épaule droite et une aggravation de l'humeur dépressive pré-existante. La fracture 
de l’humérus droit était bien consolidée, mais les douleurs étaient mises sur le 
compte d’une bursite sous-acromiale et une tendinopathie du long biceps. Il y avait 
une bonne amélioration sur le plan antalgique et fonctionnel. On relevait également 
une gonarthrose avancée bilatérale. Sur le plan neurologique, une légère parésie 
faciale 
gauche, 
suite 
à 
une 
contusion, 
avait 
été 
confirmée 
à 
l’électroneuromyographie (ci-après ENMG). Vu les plaintes cognitives, un bilan 
neuropsychologique avait été effectué, mettant en évidence des signes dyséxécutifs 
et des difficultés d’attention dans le cadre d’un TCC. L’IRM cérébrale du 6 avril 
2010 était dans les limites de la norme, sans mise en évidence de lésion post-
traumatique intra- ou extra-axiale. Les céphalées avaient surtout un caractère 
tensionnel, dont l'importance était mineure. Le status vertigineux plutôt postural, 
évoquait une cupulolithiase et justifiait un bilan ORL. Enfin, le tableau psychique 
était plutôt rassurant, sous traitement et aucune pathologie décompensée n'était 
retenue. L'incapacité de travail dans la profession habituelle était probablement 
définitive. Les limitations étaient le travail à genoux ou accroupi, la position à 
genoux prolongée, le travail au-dessus du plan des épaules et les bras en porte-à-
faux, le port de charges lourdes. Dans une activité respectant ces limitations, la 
capacité de travail était complète. 
15. Par rapport du 19 septembre 2010, le Dr K______ a noté que sur le plan somatique, 
l'assurée souffrait de douleurs chroniques à l'épaule droite. Au niveau de la 
mobilité, la récupération était très bonne, de l'ordre de 80%. Elle se plaignait depuis 
son accident de vertiges et de troubles de l'équilibre, déjà investigués par IRM 
cérébrale, qui s'était révélée normale. Elle signalait depuis quelques temps des 
troubles mnésiques concernant les faits anciens et des difficultés de mémorisation 
et de concentration. Elle était régulièrement suivie par le CTB. Le traitement était 
identique à celui indiqué dans le rapport du 9 novembre 2009. 


 
 
 
 
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16. Le 8 mars 2011, à la demande de l'assureur, l'assurée a été examinée par le docteur 
N______, spécialiste FMH en ORL. Selon une note téléphonique établie à cette 
date, le médecin a informé l'assureur que l’assurée présentait une fracture 
vestibulaire qui expliquait ses vertiges. 
Par rapport du 14 mars 2011, le Dr N______ a diagnostiqué un déficit vestibulaire 
brusque à droite et une altération des voies visio-oculomotrices centrales. L’assurée 
se plaignait notamment de vertiges, elle ne pouvait pas regarder par terre ou se 
pencher en avant pour ramasser quelque chose. Dans la rue, elle devait facilement 
s'asseoir ou se tenir contre un mur. Selon le médecin, le trouble vestibulaire était le 
plus vraisemblablement lié au TCC et l'accident était bien la cause la plus 
vraisemblable de l'atteinte vestibulaire. Il avait publié des cas semblables d'atteintes 
vestibulaires périphériques après des TCC, même mineurs. Il n'y avait pas de 
traitement pour restaurer une fonction vestibulaire altérée. Il était regrettable qu'à 
deux ans de l'accident, aucune investigation otoneurologique n'ait été faite, alors 
que les plaintes existaient depuis l'accident. Compte tenu du délai écoulé, la 
rééducation risquait d'être longue. Sur le plan otoneurologique, toute activité qui 
devait s'exercer en hauteur, sur des plans instables, mais aussi demander des 
mouvements alternant de la tête ou du corps, se baisser et se lever alternativement, 
travailler avec des machines qui pourraient occasionner des happements, était 
contre-indiquée. 
17. Du 29 avril au 1er mai 2011, l’assurée a été hospitalisée en raison d’une luxation 
antéro-inférieure gléno-humérale à l'épaule gauche consécutive à une chute. 
18. L'assureur a pris en charge les suites de cet accident. 
19. À la demande de l'OAI, par rapport du 25 mai 2011, le docteur O______, 
spécialiste FMH en neurologie, a diagnostiqué un syndrome post-TCC avec 
troubles cognitifs mnésiques/attentionnels/exécutifs. L'assurée se plaignait de 
vertiges, de problèmes de mémoire et de concentration, de maux de tête et de 
troubles du sommeil. Alors que les éléments dépressifs et de syndrome subjectif 
post-traumatique étaient actuellement en décroissance, l'assurée présentait toujours 
des troubles cognitifs modérés, prédominant sur la mémoire et certains éléments 
exécutifs notamment, qui étaient tout à fait attribuables aux séquelles du TCC 
sévère dont l'assurée avait souffert, et même en l'absence de lésion focalisée 
apparemment visible sur l'imagerie cérébrale. Ces troubles étaient à même 
d'empêcher la reprise d'une activité habituelle ou de toute activité faisant intervenir 
les éléments cognitifs suscités. Cependant, ces séquelles n'étaient pas à même 
d'empêcher une reprise à temps partiel d'une activité plus simple, de type 
classement ou activité stéréotypée en position assise. Par ailleurs, l'élément 
psychiatrique dépressif associé était encore susceptible d'amélioration, même s'il ne 
jouait qu'un rôle mineur dans les limitations fonctionnelles actuellement. 


 
 
 
 
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20. Le 26 août 2011, la doctoresse P______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin 
d'arrondissement, a estimé qu’un séjour à la CRR était indiqué pour la rééducation 
de l’épaule gauche et pour rechercher l’origine du malaise ayant entraîné la chute. 
21. Par rapport du 24 octobre 2011, la doctoresse Q______, médecin interne en 
psychiatrie, a noté que l’état de santé de l'assurée s’était amélioré au niveau de la 
thymie et du sommeil. Il persistait une anxiété, une irritabilité, une certaine aboulie, 
une labilité thymique, un sommeil facilement perturbé, des troubles mnésiques et 
de concentration importants, handicapant l’assurée dans la vie quotidienne, ainsi 
qu’un sentiment de culpabilité. 
22. Suite au séjour de l'assurée à la CRR du 11 octobre au 22 novembre 2011, par 
rapport du 23 décembre 2011, le Dr M______ a diagnostiqué notamment une 
luxation antérieure de l'épaule gauche le 29 avril 2011 et une déchirure intra-
tendineuse du supra-épineux gauche (arthro-IRM du 26 octobre 2011), un TCC 
avec signes dysexécutifs et des difficultés d’attention ainsi qu'un trouble dépressif 
récurrent d’intensité moyenne actuellement en rémission. 
Sur le plan neurologique, l'EEG du 24 octobre 2011 ne montrait pas d'anomalie 
focale ou irritative et l'IRM cérébrale du 27 octobre 2011 ne montrait pas de lésion 
post-traumatique décelable, sauf une petite lésion hémorragique ancienne, tant à 
l'étage supra- qu'infra-tentoriel, déjà décrite en 2010, et des lésions aspécifiques. 
L'examen neuropsychologique du 15 novembre 2011 montrait un bilan nettement 
péjoré par rapport à octobre 2010. L'ensemble des déficits neuropsychologiques ne 
pouvaient être expliqués par le seul traumatisme. L'image très négative que 
l'assurée se faisait d'elle-même et de ses compétences, participait aux mauvais 
résultats actuels. Une origine neurologique au malaise présenté le 29 avril 2011 ne 
pouvait être affirmée. Sur le plan neurologique, il était retenu une incapacité de 
travail de 50% dans l'ancienne activité et dans une activité adaptée. 
Sur le plan ostéo-articulaire, le bilan radiologique montrait une déchirure 
interstitielle partielle du supra-épineux gauche avec atrophie musculaire. Il n'y avait 
pas d'indication opératoire. L'incapacité de travail dans l'activité habituelle était 
totale et définitive. Dans une activité adaptée, sans travail des bras au-dessus du 
niveau des épaules, sans port de charges lourdes, sans travail accroupi ou à genoux 
ou nécessitant des déplacements prolongés, sans montée/descente d'escaliers 
répétés, une pleine capacité de travail pouvait être reconnue sur le plan 
orthopédique. 
Sur le plan psychique, l'assurée présentait quelques symptômes résiduels d'un 
épisode dépressif. Il convenait qu'elle poursuive avec le traitement anti-dépresseur 
mis en place de longue date. 
23. Par rapport du 25 juin 2012, le Dr K______ a indiqué que l'évolution sur le plan 
orthopédique était favorable, puisque l'assurée avait récupéré une mobilité quasi 
complète de l'épaule droite, mais elle restait dépendante d'une prise quasi 
quotidienne d'antalgiques. Elle présentait toujours des troubles vestibulaires post-


 
 
 
 
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traumatiques persistants malgré la rééducation, ainsi que des troubles mnésiques et 
d'attention avec un état dépressif récurrent. S'agissant de l'accident de 2011, 
l'évolution était lentement favorable au niveau de la mobilité de l’épaule gauche. Le 
traitement prescrit était toujours le même. 
24. Par rapport du 29 juin 2012, la Dresse Q______ a diagnostiqué un épisode dépressif 
moyen (F32.1), des vertiges, des troubles mnésiques, des difficultés de 
concentration séquellaires au TCC, ainsi qu’un status post-stress post-traumatique. 
Elle avait constaté une aggravation de la thymie, avec un repli à domicile, une 
aboulie, une anhédonie, une procrastination, des ruminations anxieuses, des 
troubles de l'alimentation et du sommeil ainsi qu’un pessimisme. La persistance des 
troubles mnésiques et des vertiges handicapaient l'assurée dans toute activité. Le 
travail psychothérapeutique avait permis une amélioration partielle, mais transitoire 
de la symptomatologie thymique, qui restait très fluctuante. Le traitement consistait 
en la prise d'un anti-dépresseur, des entretiens et une participation à des groupes 
psychothérapeutiques. 
25. Par rapport du 3 juillet 2012, la Dresse P______ a estimé, au vu de l’appréciation 
neurologique et orthopédique, qu’une capacité de travail de 50% existait dans une 
activité adaptée. Il convenait encore de se déterminer sur les problèmes 
neuropsychologique et psychiatrique. 
26. Par rapport du 14 septembre 2012, le docteur R______, spécialiste FMH en 
neurologie auprès de l'assureur, a estimé, sur la base des pièces médicales, que l'on 
pouvait affirmer avec un degré de vraisemblance prépondérante que l'assurée 
n'avait pas souffert d'une lésion cérébrale substantielle consécutive à l'accident du 
13 avril 2009 et à l'origine des déficits cognitifs ou des troubles psychiques. De ce 
fait, les troubles des fonctions cognitives dont elle se plaignait n'étaient pas 
attribuables de manière causale à l'accident avec le degré de vraisemblance 
prépondérante requis. Sur le plan neurologique, les suites de l'accident étaient 
l'hypoesthésie minime de la région du nerf facial gauche et les syncinésies de la 
musculature de la mimique. Ces troubles étaient en régression. Ils n'avaient aucun 
impact négatif sur le rendement de l'assurée et ils ne remplissaient pas les 
conditions requises à l'estimation d'une atteinte à l'intégrité. 
27. Par rapport du 28 septembre 2012, la Dresse P______ a indiqué que sur le plan 
orthopédique, il convenait de s'en tenir à l'exigibilité retenue par la CRR, à savoir 
dans une activité adaptée, sans travail des bras au-dessus du niveau des épaules, 
sans port de charges lourdes, sans travail accroupi ou à genoux ou nécessitant des 
déplacements prolongés, sans monter ou descendre les escaliers de façon répétée, 
l'assurée avait une pleine capacité de travail. 
28. Par décision du 10 janvier 2013, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière 
d'invalidité dès le 1er avril 2010. 
29. Par courrier du 13 janvier 2014 à l’assurée, l'assureur a indiqué qu'il n'y avait plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites 


 
 
 
 
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de l'accident. Il mettait donc un terme au paiement de l'indemnité journalière au 
31 mars 2014 et il allait se prononcer sur une invalidité partielle dès le 1er avril 
2014 pour les seules séquelles accidentelles. 
30. Par rapport du 15 février 2014, le docteur S______, spécialiste FMH en neurologie, 
a noté que l'examen était dans les limites de la norme. L'assurée évoquait une 
asymétrie du visage associée à un flux salivaire problématique et à une tendance à 
se mordre la joue gauche. Au niveau du visage, on notait une très discrète asymétrie 
à gauche avec une fente palpébrale un peu plus fermée et un discret abaissement de 
la commissure labiale sans qu'il y ait toutefois de syncinésies de réinnervation. 
31. Le 28 février 2014, le docteur T______, spécialiste FMH en chirurgie plastique 
reconstructive et esthétique, a mis en évidence un status post-traumatisme facial 
avec hypertrophie de la graisse du tiers moyen, avec un relâchement de la peau du 
tiers moyen bilatéral. Une intervention était proposée. 
32. Par rapport du 4 mars 2014, le Dr R______ a indiqué notamment que le rapport du 
Dr S______ ne permettait pas de modifier l'appréciation des suites de l'accident du 
13 avril 2009 sur le plan neurologique. 
33. Le 17 mars 2014, l'assureur a accepté de prendre en charge l’intervention 
chirurgicale proposée par le Dr T______. 
34. Par rapport du 26 mars 2014, le docteur U______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, et conseil de l'assureur, a estimé que l’assurée présentait un état 
antérieur sur le plan psychique, qui avait été aggravé de manière transitoire par 
l'accident. Logiquement, quatre ans après l'accident, le statu quo ante avait pu être 
atteint. 
35. Du 16 avril 2014 au 7 juillet 2015, l’assureur a versé des avances sur rente en 
faveur de l’assurée. 
36. Le 24 août 2015, l'assurée a été examinée par le docteur V______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement. Par rapport du 25 août 
2015, il a diagnostiqué un status après accident de la voie publique en 2009 avec 
suite de fracture de la diaphyse humérale droite proximale traitée par clou, des 
plaies multiples du coude droit, au visage, à la face antérieure de l'épaule, au 
mamelon gauche et à la main droite, des séquelles esthétiques au niveau du visage 
qui allaient être traitées par chirurgie en octobre et un status après un épisode de 
luxation de l'épaule gauche en 2011, avec rupture interstitielle partielle du tendon 
du supra-épineux gauche. 
Après avoir procédé à l'examen clinique, le médecin a indiqué notamment que 
l'assurée présentait des séquelles modérées à plusieurs endroits du corps, aux 
membres supérieurs et au visage. La situation était suffisamment stabilisée pour 
permettre la clôture du cas. L'activité habituelle n'était plus exigible et l'exigibilité 
proposée en 2012 par la Dresse P______ restait d'actualité. Pour les soins futurs, 
étaient acceptés un suivi médical à raison d'une à deux consultations par an selon 


 
 
 
 
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l'évolution, des antalgiques à raison de 2 à 3 emballages par mois, des séances de 
physiothérapie dans l'éventualité d'une reprise d'activité professionnelle afin 
d'améliorer le gain et une intervention chirurgicale proposée par les HUG. 
S'agissant de l'atteinte à l’intégrité, ce médecin a relevé dans les suites de l'accident 
une fracture de l'humérus droit traitée par clou intra-médullaire, des lésions 
multiples des parties molles incluant le visage et le thorax. En août 2011, il y avait 
eu une luxation de l'épaule gauche et, dans les suites, une capsulite rétractile. Le 
traumatisme chirurgical pour la mise en place d'un clou centromédullaire et la 
luxation de l'épaule gauche suivie de la capsulite rétractile laissaient des lésions 
séquellaires avec rupture interstitielle partielle du tendon du supra-épineux gauche. 
Le taux de l’atteinte à l’intégrité était estimé à 6%, en se fondant sur la table 5 des 
barèmes, à savoir 2,5% pour les lésions de la coiffe des rotateurs de chaque épaule, 
et 1% pour les lésions à la tête. Ceci pouvait éventuellement être réévalué en cas 
d'aggravation arthrosique ou d'intervention prothétique. Le Dr V______ a encore 
ajouté que l'accident de 2009 était responsable de la fracture de l'humérus et des 
plaies du visage et celui de 2011 était responsable des séquelles du membre 
supérieur gauche. Ainsi, l'accident de 2009 entraînait une atteinte à l’intégrité de 
3.5% et celui de 2011 de 2.5%. 
37. Dans un document du 16 juillet 2015, l'assureur a recensé 187 postes compatibles, 
selon lui, avec les limitations fonctionnelles dont souffrait l'assurée. Les salaires 
minimum, maximum et moyen de ces postes s’élevaient à CHF 42'000.-, 
CHF 70'150.-, et respectivement CHF 54'330.-. Parmi eux, l'assureur a retenu cinq 
descriptions de postes de travail (ci-après DPT), soit ceux de collaboratrice de 
production (employée au polissage, n° 10600819), employée de conditionnement 
(n° 12845844), employée d'horlogerie (n° 5129), collaboratrice de production 
(contrôleur, n° 11554) et caissière de magasin (n° 7223). En 2014, le revenu moyen 
tiré des cinq activités précitées était de CHF 50'915.- par année. 
38. Par décision du 4 novembre 2015, l'assureur a nié le droit de l’assurée à une rente et 
lui a alloué une IPAI fondée sur un taux de 6%. Par ailleurs, l'assurée avait perçu 
CHF 26'340.- indûment, sous forme d'avances, qu’elle était tenue de restituer. 
S'agissant du droit à la rente, l'assureur a indiqué que l'assurée était à même 
d'exercer une activité légère dans différents secteurs de l'industrie, dans un travail 
n'impliquant pas des travaux au-dessus du niveau des épaules, les ports de charges 
lourdes, le travail accroupi ou à genoux, les déplacements prolongés ou de 
monter/descendre les escaliers de façon répétée. Une telle activité, comme par 
exemple caissière, contrôleuse, conditionneuse était exigible durant toute la journée 
et lui permettrait de réaliser un revenu d'environ CHF 4'242.- par mois (part du 
13ème incluse). Comparé au gain d'environ CHF 4'561.- que l'assurée réaliserait sans 
l'accident en 2014, il en résultait une perte d'environ 6.98%. Dès lors, les conditions 
pour l'octroi d'une rente n'étaient pas remplies. 
39. Les 7 décembre 2015 et 1er juin 2016, l'assurée s'est opposée à cette décision. Elle a 
expliqué que son degré d'invalidité était de 100%, qu’elle avait droit à la prise en 


 
 
 
 
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charge des traitements médicaux et à une IPAI fondée sur un taux de 24%. Enfin, la 
demande de restitution était entièrement contestée. 
40. Le 22 juillet 2016, l'assureur a indiqué que la décision avait omis d'indiquer que 
l'existence de lésions cérébrales traumatiques structurelles n'avait pas été démontrée 
et que le Dr R______ avait écarté tout lien de causalité naturelle entre les troubles 
neuropsychologiques et l'accident. En outre, en présence d'un accident de gravité 
moyenne, la causalité adéquate devait être écartée. Partant, la prise en compte des 
troubles psychiques était également niée. 
41. Par pli du 30 août 2016, l'assurée a contesté la position de l'assureur. 
42. Par décision du 5 septembre 2016, l’assureur a rejeté l’opposition. Il ne pouvait 
entrer en matière sur l'octroi des soins médicaux, puisque la décision ne portait pas 
sur cette question et qu'il avait mis un terme à la prise en charge des frais de 
traitement par courrier du 13 janvier 2014, lequel n'avait fait l'objet d'aucune 
contestation. Par ailleurs, les médecins consultés n’avaient pas mis en évidence une 
atteinte cérébrale traumatique structurelle, malgré l’existence d’un traumatisme 
crânien. S’agissant des troubles psychiques, le Dr U______ avait retenu une 
aggravation transitoire due à l’accident, lequel ne jouait plus de rôle quatre ans plus 
tard. Quoi qu’il en soit, la causalité adéquate n’était pas remplie pour les troubles 
sans substrat organique et les troubles psychiques, au vu de l’accident qui devait 
être qualifié de gravité moyenne. Seul le critère du degré et de la durée de 
l’incapacité de travail pouvait être retenu, mais il n’était pas rempli de façon 
particulièrement frappante. S’agissant de la capacité de travail résiduelle, il 
convenait, sur le plan orthopédique uniquement, de retenir une capacité entière dans 
une activité adaptée. S'agissant du revenu avec invalidité, un abattement ne pouvait 
pas s'appliquer, eu égard au système même des DPT et le degré d'invalidité de 7% 
n'ouvrait pas le droit à une rente. Par ailleurs, le Dr V______ avait estimé l'atteinte 
à l'intégrité à 6% et l'assurée avait touché des prestations indûment, qu'elle était 
tenue de restituer. 
43. Par acte du 5 octobre 2016, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre la décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, 
à la mise en œuvre d'une expertise neurologique, à l'octroi d'une rente d'invalidité 
correspondant à une incapacité de travail d'au moins 65%, à l'octroi d'une IPAI 
fondée sur un taux de 24%, à la prise en charge des frais de traitement, ainsi qu'au 
rejet de la demande de restitution des prestations. 
L'intimée avait retenu une capacité de travail entière en niant l'existence de toute 
atteinte sur le plan neurologique, au motif que l'IRM du 6 avril 2010 n'avait mis en 
évidence aucune lésion cérébrale post-traumatique. Selon la recourante, l'intimée 
avait toutefois omis de mentionner que l'IRM du 27 octobre 2011 évoquait une 
petite séquelle hémorragique aspécifique. De plus, il n'y avait pas eu d'évaluation 
radiologique adéquate dans les suites immédiates de l'accident, raison pour laquelle 
l'étendue des lésions axonales n'était pas documentée. Au vu de l'importance du 


 
 
 
 
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choc cérébral, avec perte de connaissance, fracas et parésie faciaux, on pouvait 
légitimement considérer que des lésions cérébrales avaient existé. La recourante 
proposait la mise en œuvre d'une expertise neurologique pour déterminer en 
particulier les effets des atteintes neurologiques sur son état de santé. S'agissant de 
sa capacité de travail, la Dresse P______ avait retenu, au vu de l'appréciation 
neurologique et orthopédique, une capacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée. Sur le plan psychique, la recourante a souligné que le Dr U______ ne 
disposait pas de tous les rapports. 
S'agissant de la causalité adéquate, le déroulement de l'accident devait être 
considéré comme objectivement dramatique ou impressionnant: la voiture n'avait 
pas freiné, la recourante avait été projetée à plusieurs mètres et avait été grièvement 
blessée. Elle avait subi un arrêt cardio-respiratoire et de nombreuses blessures 
graves de nature à développer des troubles psychiques. Les traitements perduraient 
encore à ce jour et elle devait encore subir en octobre une nouvelle opération 
chirurgicale pour les lésions au visage. Par ailleurs, elle avait subi le 29 avril 2011 
une luxation de l'épaule nécessitant une nouvelle intervention et elle devait 
poursuivre des séances de physiothérapie pour les membres supérieurs et elle 
nécessitait une importante médication (anti-douleurs et anti-inflammatoires). Les 
traitements devaient donc être considérés comme inhabituellement longs et les 
douleurs persistaient. Les conditions étaient réunies pour admettre un lien de 
causalité adéquate et il y avait lieu de suivre les conclusions de l'OAI en 
reconnaissant une incapacité de travail due aux troubles psychiques. 
S'agissant du salaire sans invalidité, la recourante a fait valoir que son salaire 
atteignait certains mois CHF 5'465.40 brut, comme l'attestaient les décomptes de 
salaires des mois de mars et avril 2008 versés à la procédure. S'agissant du salaire 
avec invalidité, il convenait de retenir un abattement d'au moins 15% pour tenir 
compte de son âge avancé, de sa longue carrière comme infirmière et aide-
soignante et du fait que seule une activité à temps partiel légère et très limitée 
physiquement était possible. Quoi qu'il en soit, au vu de ses nombreuses limitations 
fonctionnelles, additionnées au syndrome algique séquellaire durable impliquant 
une baisse de rendement inévitable, la possibilité de trouver un emploi adapté était 
illusoire. 
En outre, elle avait droit à la prise en charge des traitements selon l'appréciation du 
médecin d'arrondissement du 25 juillet 2015 et elle contestait la demande de 
restitution des prestations. 
44. Par réponse du 4 novembre 2016, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
expliqué notamment que les investigations n'avaient pas permis d'objectiver un 
substrat organique aux troubles présentés par la recourante. C'était donc à juste titre 
qu'une capacité de travail entière dans une activité adaptée avait été retenue et la 
comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutissait à un degré d'invalidité 
de 7%. Enfin, c'était à tort que la recourante contestait la demande de restitution des 
avances. 


 
 
 
 
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45. Par pli du 21 novembre 2016, la recourante a renoncé à répliquer. 
46. Après avoir adressé une copie de ce courrier à l'intimée, la chambre de céans a 
gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l’assurée a droit à une rente d'invalidité, à une IPAI 
fondée sur un taux supérieur à 6% et à la prise en charge des soins postérieurement 
au 31 mars 2014, ainsi que sur la question de savoir si elle est tenue de restituer 
CHF 26'340.-. 
5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). 
b. La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 337 consid. 1; ATF 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 


 
 
 
 
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règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 
ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 
1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 
6. a. En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», de 
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Encore 
faut-il que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par 
des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 consid. 1; 117 V 359 consid. 
4b). 
b. L'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » et de ses suites doivent 
être dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 117 V 359 consid. 4b). La jurisprudence a posé récemment diverses 
exigences sur les mesures d'instruction nécessaires de ce point de vue (ATF 134 V 
109 consid. 9). Le Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner 
le lien de causalité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent 
l'accident, une instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise 
pluri- ou interdisciplinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance 
ou une chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée 
dans tous les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue 
période, sans que l'on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche 
délai. En principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après le 
début des plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4). 
7. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 


 
 
 
 
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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3; ATF 122 V 157 
consid. 1c). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux 


 
 
 
 
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constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail 
par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). 
8. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
9. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. En l’occurrence, l’intimée a retenu que seuls les troubles orthopédiques devaient 
être pris en compte dans la détermination de la capacité de travail de la recourante, 
à l’exclusion des troubles neuropsychologiques (cognitifs) et psychiques, lesquels 
n’étaient pas en lien de causalité avec l’accident de 2009, ce que la recourante 
conteste. 
S’agissant des troubles orthopédiques, il n’est pas contesté par les parties, ni 
contestable au vu des pièces versées au dossier, que la recourante présente un status 
après accident de la voie publique en 2009 avec suite de fracture de la diaphyse 
humérale droite proximale traitée par clou, des plaies multiples du coude droit, au 
visage, à la face antérieure de l'épaule, au mamelon gauche et à la main droite, des 
séquelles esthétiques au niveau du visage qui allaient être traitées par chirurgie en 
octobre et un status après un épisode de luxation de l'épaule gauche en 2011, avec 
rupture interstitielle partielle du tendon du supra-épineux gauche (rapport du 
Dr V______ du 25 août 2015). 
S'agissant de la capacité de travail de la recourante, ce médecin a confirmé 
l'exigibilité établie par la Dresse P______, à savoir une pleine capacité de travail 
dans une activité sans travail des bras au-dessus du niveau des épaules, sans port de 
charges lourdes, sans travail accroupi ou à genoux ou nécessitant des déplacements 


 
 
 
 
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prolongés, sans montée/descente d'escaliers répétées (rapport du 28 septembre 
2012). 
La chambre de céans constate que le rapport du Dr V______ se base sur des 
examens de la recourante et sur son dossier médical. L'anamnèse est complète et les 
plaintes ont été prises en considération. La description et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires. Ce spécialiste s'est exprimé sur l'état de santé de la 
recourante et sur sa capacité de travail. Ses conclusions sont cohérentes, 
convaincantes et ne laissent pas apparaître de contradictions. 
On ajoutera que les conclusions du Dr V______ rejoignent l'appréciation du 
Dr M______ (rapports des 4 mai 2010 et 23 décembre 2011) quant à la capacité de 
travail sur le plan orthopédique. Par ailleurs, aucun autre spécialiste n'a émis de 
conclusions permettant de s'écarter de cette exigibilité. 
Par conséquent, c'est à juste titre que l'intimée a retenu que sur le plan 
orthopédique, la recourante présente une pleine capacité de travail dans une activité 
sans travail des bras au-dessus du niveau des épaules, sans port de charges lourdes, 
sans travail accroupi ou à genoux ou nécessitant des déplacements prolongés, sans 
montée/descente d'escaliers répétées. 
Sur le plan otoneurologique, la chambre de céans constate qu'il résulte du dossier 
versé à la procédure que la recourante souffre d'un déficit vestibulaire brusque à 
droite. Selon le Dr N______, expert mandaté par l'intimée, l'accident du 13 avril 
2009 est la cause la plus vraisemblable de cette atteinte, laquelle entraîne des 
vertiges. Selon lui, toutes les activités qui doivent s'exercer en hauteur, sur des 
plans instables, mais aussi demander des mouvements alternant de la tête ou du 
corps, se baisser et se lever alternativement, travailler avec des machines qui 
pourraient occasionner des happements, sont contre-indiquées (rapport du 14 mars 
2011). 
Les conclusions du Dr N______, fondées sur un examen de la recourante, sont 
cohérentes et ne laissent pas apparaître de contradictions. Son rapport, au 
demeurant non contesté par les parties, a ainsi pleine valeur probante. 
Il s'ensuit que le déficit vestibulaire brusque à droite est en lien de causalité 
naturelle avec l'accident du 13 avril 2009 et que c'est à tort que l'intimée n'a pas pris 
en compte les limitations fonctionnelles entraînées par ce trouble dans la 
détermination du degré d'invalidité de la recourante. 
Sur le plan neuropsychologique, l'intimée, qui ne conteste pas l'existence d'un TCC 
consécutif à l'accident précité, a retenu que les troubles cognitifs mnésiques, 
attentionnels et exécutifs dont souffre la recourante ne sont pas en lien de causalité 
naturelle avec cet événement, ce que cette dernière conteste. 
Par rapport du 14 septembre 2012, le Dr R______, sur la base des pièces du dossier, 
a estimé que l'on pouvait affirmer avec un degré de vraisemblance prépondérante 
que la recourante n'avait pas souffert d'une lésion cérébrale substantielle 


 
 
 
 
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consécutive à l'accident du 13 avril 2009 à l'origine des déficits cognitifs ou des 
troubles psychiques. Les IRM des 6 avril 2010 et 27 octobre 2011 – qui 
comportaient des séquences sensibles à l'hémosidérine, de sorte qu'ils satisfaisaient 
aux exigences d'un examen destiné à exclure une lésion cérébrale de nature 
traumatique - ne mettaient pas en évidence une lésion substantielle. De ce fait, les 
troubles des fonctions cognitives dont la recourante se plaignait n'étaient pas 
attribuables de manière causale à l'accident avec le degré de vraisemblance 
prépondérante requis. Enfin, sur le plan neurologique, les suites de l'accident de 
2009 étaient l'hypoesthésie minime de la région du nerf facial gauche et les 
syncinésies de la musculature de la mimique. L'hypoesthésie n'avait aucun impact 
négatif sur le rendement de la recourante. 
La chambre de céans constate que le rapport du Dr R______ se base sur le dossier 
médical de la recourante. L'anamnèse est complète, la description et l'appréciation 
de la situation médicale sont claires. Ce spécialiste s'est exprimé sur l'état de santé 
de la recourante et sur les questions déterminantes de l'existence d'une lésion 
cérébrale objectivable et du lien de causalité naturelle avec l'accident du 13 avril 
2009. Ses conclusions sont cohérentes et convaincantes. 
Il convient encore d'examiner si les avis d'autres spécialistes sont propres à écarter 
les conclusions du Dr R______. 
Le Dr O______, qui a certes estimé que les troubles cognitifs modérés étaient 
attribuables aux séquelles du TCC sévère, a toutefois admis l'absence de lésion 
focalisée visible sur l'imagerie cérébrale (rapport du 25 mai 2011). 
La recourante fait valoir que l'IRM du 27 octobre 2011 évoque une petite lésion 
hémorragique aspécifique. 
La chambre de céans relèvera que selon le rapport de la doctoresse W______ du 5 
décembre 2011, spécialiste FMH en neurologie auprès de la CRR, l'IRM cérébrale 
du 27 octobre 2011 ne montrait pas de lésion post-traumatique décelable, sauf une 
petite lésion hémorragique ancienne déjà décrite en 2010. S'agissant de l'IRM 
effectuée le 6 avril 2010, il a été retenu qu'elle était dans les limites de la norme, 
sans mise en évidence de lésion post-traumatique intra- ou extra-axiale (rapport du 
Dr M______ du 4 mai 2010). Au demeurant, le Dr K______, médecin traitant de la 
recourante, a également estimé que cette IRM s'était révélée normale. De surcroît, il 
apparaît qu'un CT-Scan effectué le jour de l'accident était également dans la norme 
(rapport du 2 juillet 2009 du service des urgences des HUG). 
Ainsi, aucune pièce versée au dossier ne permet d'écarter les conclusions du 
Dr R______. Il s'ensuit que si la recourante a certes subi un TCC, les investigations 
effectuées n'ont toutefois pas permis d'objectiver, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, un substrat organique aux troubles mnésiques, attentionnels et 
exécutifs. Partant, ces troubles ne sont pas, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, en lien de causalité naturelle avec l'accident survenu le 13 avril 
2009. 


 
 
 
 
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Par surabondance, la chambre de céans relèvera que même en admettant un lien de 
causalité naturelle entre l'accident et les troubles cognitifs, en l'absence de preuve 
d'un déficit fonctionnel organique, le rapport de causalité adéquate devrait, quoi 
qu'il en soit, être nié pour les motifs qui suivent. 
11. a. Le droit à des prestations suppose, outre un lien de causalité naturelle, l'existence 
d'un lien de causalité adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à 
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 
consid. 5a et les références). 
Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un 
déficit organique objectivable, il y a lieu d'opérer une classification des accidents en 
trois catégories, en fonction de leur déroulement; les accidents insignifiants ou de 
peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les 
accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 115 V 133 consid. 6). Pour 
procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont 
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un 
point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 117 V 359 
consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 
15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 
Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles peut, en règle 
générale, être d'emblée niée, sans même qu'il soit nécessaire de trancher le point de 
savoir si l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin », 
d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-cérébral 
(ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 117 V 359 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U.428/2006 du 30 octobre 2008 consid. 4.2). Lorsque l'assuré est 
victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de considérer comme 
établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet événement et 
l'incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; par analogie 
ATF 115 V 403 consid. 5b). Pour qu’un accident puisse être qualifié de moyen à la 
limite des cas graves, il faut des circonstances particulières, telle qu'une collision 
frontale violente entre deux voitures avec plusieurs blessés nécessitant une 
hospitalisation (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.412/05 du 20 septembre 
2006), ou une violente collision frontale, suivie d'une collision latérale avec une 
troisième voiture et une sortie de route pour éviter un véhicule arrivant en sens 
inverse, suivie d'un choc contre un talus, puis contre un arbre, entraînant la 
destruction totale du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.88/98 du 
7 juin 1999). 


 
 
 
 
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Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Un piéton renversé par une 
voiture roulant de 40 à 50 km/h avec traumatisme crânien a été considéré comme 
un accident de gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.128/03 
du 23 septembre 2004). 
En l'occurrence, la recourante a été projetée à 8 m par une voiture alors qu'elle 
traversait la route sur un passage à piétons. Le dossier ne permet pas de savoir à 
quelle vitesse roulait la voiture. Toutefois, en l'absence de circonstances justifiant 
de ranger l’accident parmi les accidents graves, l'événement subi par la recourante 
doit être considéré comme étant de gravité moyenne, ce que la recourante ne 
conteste pas au demeurant. Par ailleurs, la chute survenue le 29 avril 2011 est 
manifestement un accident insignifiant. 
b. Pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des 
atteintes à la santé sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme 
de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un 
traumatisme crânio-cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, 
désormais formulés de la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2): 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 
- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 
- l’intensité des douleurs ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 
- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré. 
L'examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes 
physiques ou psychiques: ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à la nature 
particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail 
sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions ou 
douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a; ATF 117 V 369 consid. 4b). 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 
ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références). 


 
 
 
 
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Par ailleurs, nonobstant ce qui précède, il convient d'appliquer la jurisprudence en 
matière de troubles psychiques (ATF 115 V 133 et 403), en particulier en 
distinguant entre atteintes d'origine psychique et atteintes organiques, même en cas 
de traumatisme de type «coup du lapin», de traumatisme analogue ou de 
traumatisme cranio-cérébral, si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique 
sont réellement à l'arrière-plan par rapport à l'importance des symptômes 
psychiques, ou si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière 
prédominante, soit dans un délai maximum de six mois, ou si l'accident n'a fait que 
renforcer des troubles psychiques qui étaient déjà présents avant cet événement, ou 
encore lorsque les troubles psychiques constituent plutôt une atteinte à la santé 
indépendante et non seulement l'un des éléments du tableau clinique type 
(ATF 123 V 98 consid. 2). 
En l'occurrence, la question de savoir si les troubles non objectivables présents 
doivent être considérés comme faisant encore partie du tableau clinique typique 
d'un TCC ou si cette problématique représente une atteinte à la santé psychique 
propre et distincte du tableau clinique, peut rester ouverte, car même l'application 
de la variante jurisprudentielle la plus favorable à la recourante, soit l'examen à 
l'aune des critères tirés de la jurisprudence applicable aux TCC (ATF 134 V 109), 
conduit de toute façon à la négation du rapport de causalité adéquate avec l'accident 
du 13 avril 2009. 
La chambre de céans rappellera que la survenue d'un accident de gravité moyenne 
présente toujours un certain caractère impressionnant pour la personne qui en est 
victime, ce qui ne suffit pas en soi à conduire à l'admission de ce critère (voir 
notamment les arrêts du Tribunal fédéral 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 
consid. 5.1.2, 8C_463/2014 du 14 juin 2015 consid. 5.2.3 ou encore 8C_78/2013 du 
19 décembre 2013 consid. 4.3.2). En l’espèce, bien que l'accident du 13 avril 2009 
ait entraîné un traumatisme crânien et de nombreuses fractures, le rapport de police 
établi à la suite de la collision ne renferme aucun élément dont on pourrait déduire 
un caractère particulièrement impressionnant ou dramatique au sens de la 
jurisprudence, ce d'autant plus que la recourante n'en garde aucun souvenir (rapport 
du Dr O______ du 25 mai 2011). 
Par ailleurs, la recourante n’a manifestement pas subi de lésions graves ou 
particulières à la suite de cet événement, ni menaçantes pour sa vie. Si elle a certes 
présenté des séquelles de légère parésie faciale gauche, il n'en demeure pas moins 
que ces atteintes ne peuvent être considérées comme particulières au sens de la 
jurisprudence, dans la mesure où c'est uniquement en février 2014 que la recourante 
a consulté un spécialiste pour le traitement de ces séquelles esthétiques. 
Il n'apparaît pas non plus que la recourante ait été victime d'erreurs dans le 
traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident. 
S'agissant de l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 


 
 
 
 
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nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U_369/05 du 23 novembre 
2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les 
simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U_393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). Par ailleurs, l'aspect temporel n'est pas 
seul décisif; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du 
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3, 
8C_361/2007 du 6 décembre 2007 consid. 5.3, et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U.92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 avec les références). La prise de 
médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations même 
pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_361/2007 consid. 5.3 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U_380/04 du 15 mars 2004 consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n° U 549 p. 239). En 
l'occurrence, force est de constater qu'une fois l'intervention chirurgicale du 14 avril 
2009 et la rééducation à la Clinique de Montana effectuées, le traitement médical a 
consisté en des séances de physiothérapie et psychothérapie, en la prise 
d’antalgiques, 
d'anti-inflammatoires 
et 
d'un 
anti-dépresseur 
(rapports 
du 
Dr K______ des 9 septembre 2009, 19 septembre 2010 et 25 juin 2012, rapport de 
la Dresse Q______ du 29 juin 2012), de sorte qu’il ne saurait être considéré comme 
étant objectivement lourd et pénible. 
S'agissant de l'intensité des douleurs, il faut que des douleurs importantes aient 
existé sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre l'accident et la 
clôture du cas (art. 19 al. 1 LAA). L'intensité des douleurs est examinée au regard 
notamment de l'empêchement qu'elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 
V 109 consid. 10.2.4). En l'occurrence, s'il apparaît que la recourante a présenté des 
douleurs physiques constantes, on ne saurait toutefois retenir qu'elles ont été 
impressionnantes, ni qu'elles ont entraîné des empêchements dans sa vie 
quotidienne. Par ailleurs, s'il apparaît que les vertiges et les troubles mnésiques 
étaient handicapants en tout cas jusqu'en juin 2012 (rapport de la Dresse Q______ 
du 29 juin 2012), les pièces versées postérieurement au dossier ne font pas état de la 
persistance d'un empêchement. 
Enfin, le critère de la durée de l'incapacité de travail semble être rempli, étant 
donné que la recourante ne peut plus exercer son activité habituelle. Toutefois, elle 
demeure capable de travailler dans un autre secteur d'activités, de sorte que ce 
critère ne présente pas un caractère suffisamment marqué. 
En l'absence d'un cumul de critères ou d'un seul critère revêtant une intensité 
particulière, force est de constater que l'accident subi le 13 avril 2009 ne peut être 
tenu pour la cause adéquate des troubles neuropsychologiques présentés par la 
recourante. La mise en œuvre d'une expertise neurologique demandée par la 
recourante, n'apporterait selon toute vraisemblance aucune constatation nouvelle, 
mais uniquement une appréciation médicale supplémentaire sur la base 
d'observations identiques à celles des médecins déjà consultés. Il apparaît dès lors 


 
 
 
 
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superflu d'administrer d'autres preuves, de sorte que la demande de la recourante 
dans ce sens doit être rejetée. 
Compte tenu de ce qui précède, la causalité adéquate entre les troubles psychiques 
et l'accident du 13 avril 2009, laquelle aurait dû s'examiner au regard des seules 
atteintes somatiques (ATF 115 V 133 et 403), doit, a fortiori, également être niée. 
Partant, la question du lien de causalité naturelle entre ces troubles et l'accident peut 
rester indécise (arrêts du Tribunal fédéral 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4 ; 
8C_746/2008 du 17 août 2009 consid. 5). 
C’est ainsi à juste titre que l’intimée a refusé de prendre en considération les 
répercussions des troubles neuropsychologiques et psychiques sur la capacité de 
travail de la recourante pour déterminer son degré d’invalidité. 
Il s’ensuit que sur le plan orthopédique et otoneurologique, la recourante présente 
une incapacité de travail totale dans son activité habituelle et une capacité de travail 
totale dans une activité adaptée, soit sans travail des bras au-dessus du niveau des 
épaules, sans port de charges lourdes, sans travail accroupi ou à genoux ou 
nécessitant des déplacements prolongés, sans monter ou descendre les escaliers de 
façon précipitée, sans travail en hauteur, sur des plans instables, sans mouvements 
alternant de la tête ou du corps, sans se baisser et se lever alternativement et sans 
travailler avec des machines qui pourraient occasionner des happements. 
12. Il convient d'examiner le degré d'invalidité que présente la recourante. 
13. a. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. 
L’art. 8 al. 1 LPGA précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 LPGA). 
b. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 


 
 
 
 
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c. Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 
quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 
de travail. Lorsqu'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait continué son activité 
professionnelle sans la survenance de l'atteinte à la santé, on prendra en compte le 
revenu qu'il obtenait dans le poste occupé jusqu'alors, adapté à l'évolution des 
salaires (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 5.5; 
RAMA 2006 n° U 568 p. 66, consid. 2). La preuve de l’existence de circonstances 
qui justifieraient de s’écarter, en sa faveur ou en sa défaveur, du revenu 
effectivement réalisé par l’assuré est soumise à des exigences sévères, qu’il s’agisse 
de l’évaluation du revenu avec ou sans invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I.290/04 
du 28 décembre 2004 et les références). Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données 
statistiques résultant des ESS édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le 
cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I.168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B.80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
d. S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré 
mette réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais 
bien plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement 
exigible. Le caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de 
manière objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de 
l'appréciation négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce 
principe, la jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité 
(Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd., p. 294ss). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. 
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 
75 consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'enquête suisse 
sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa), ou de données salariales résultant des DPT. La détermination 
du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la production d'au 
moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant 


 
 
 
 
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entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, 
du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Si 
l’assureur n’est pas en mesure de satisfaire à ces exigences de procédure, on ne peut 
pas se référer aux DPT (ATF 129 V 472 consid. 4.2). Les éventuelles objections de 
l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas concret doivent 
être soulevées, en principe, durant la procédure d'opposition. Lorsque le revenu 
d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au 
système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.471/04 du 16 juin 2005 consid. 3.3). 
En l’absence de descriptifs de postes de travail recueillis conformément aux 
exigences jurisprudentielles, il convient, pour déterminer le revenu d'invalide, de se 
fonder sur les salaires qui ressortent des enquêtes statistiques officielles (ESS ; 
ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Est alors déterminante la valeur centrale de la 
statistique des salaires bruts standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; VSI 1999 
p. 182). 
14. Enfin, l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de 
force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3). 
15. En l’occurrence, le droit éventuel à une rente d’invalidité s'ouvre en 2014, de sorte 
que la comparaison des salaires doit se faire au regard de cette année-là. 
S'agissant du salaire sans invalidité, l'intimée s'est basée sur la convention 
collective des EMS applicable à Genève en 2014, dont il résulte un salaire annuel 
de CHF 54'736.- pour l'activité d'aide-soignante non qualifiée, soit CHF 4'561.33 
par mois. 
La recourante fait valoir, en produisant deux décomptes de salaires de mars et avril 
2008, que selon le nombre d'heures effectué pendant ses missions temporaires, son 
salaire pouvait atteindre certains mois CHF 5'465.40 (pour 177 heures de travail). 
En l'occurrence, étant donné qu'au jour de son accident le 13 avril 2009, la 
recourante n'effectuait plus de missions temporaires depuis plusieurs mois, qu'elle 
était au chômage et à la recherche d'un emploi fixe, la chambre de céans est d'avis 
que pour déterminer le revenu qu'elle aurait perçu en 2014, il y a lieu, comme l'a 
fait l'intimée, de se référer au salaire annuel résultant de la convention collective 
des EMS, soit CHF 54'736.- pour l'activité d'aide-soignante non qualifiée, la 
recourante ayant expliqué ne pas avoir de diplôme reconnu en Suisse (pièce 
37 chargé intimée). 
S'agissant du salaire avec invalidité en 2014, l'intimée a appliqué la méthode des 
DPT et a retenu cinq postes dans les cantons de Vaud et Genève. Ces DPT ont été 
établies en fonction des conditions salariales valables en 2014. Cela étant, la 
chambre de céans constate que deux postes retenus ne respectent pas totalement les 
limitations fonctionnelles de la recourante. En effet, le poste d'employé de 
conditionnement (DPT n° 12845844) nécessite de tenir en équilibre et le poste de 
caissière de magasin (DPT n° 7223) implique des rotations. Or, au vu du déficit 


 
 
 
 
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vestibulaire brusque à droite dont souffre la recourante, entraînant des vertiges et 
les limitations fonctionnelles constatées par le Dr N______, soit éviter toutes les 
activités qui doivent s'exercer sur des plans instables, mais aussi nécessitant des 
mouvements alternant de la tête ou du corps, se baisser et se lever alternativement, 
travailler avec des machines qui pourraient occasionner des happements (rapport du 
14 mars 2011), les deux postes précités ne peuvent être retenus. 
Il s'ensuit que deux DPT sur cinq sont incompatibles avec les atteintes dont souffre 
la recourante. Cela constitue un motif suffisant pour écarter les données salariales 
résultant des DPT en tant que base de calcul pour fixer son revenu d'invalide. 
Il convient par conséquent d’effectuer un calcul sur la base des statistiques 
salariales. 
En se fondant sur l’ESS 2014, le salaire de référence est celui des femmes 
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé et public pour un 
niveau de qualification 1 (T1_tirage_skill_level), soit CHF 4’347.- x 12 mois, soit 
CHF 52’164.- par an. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un 
horaire de travail de 40 heures, durée inférieure à la moyenne en 2014 (41,7 heures 
hebdomadaires selon l’Office fédéral de la statistique), ce montant doit être adapté 
et porté à un montant annuel de CHF 54'381.- (CHF 52’164 : 40 x 41,7). 
Par ailleurs, il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent 
des limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur 
le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine 
capacité de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent 
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 
consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 


 
 
 
 
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les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 
À titre d’exemples, dans le cas d’un assuré de 57 ans, longtemps absent du marché 
du travail, disposant d’une capacité de travail complète avec une diminution de 
rendement de 20%, dont les limitations fonctionnelles consistaient en mesures 
classiques d’épargne de la colonne vertébrale, le Tribunal fédéral a confirmé un 
abattement de 15% (arrêt du Tribunal fédéral 9C_713/2009 du 22 juillet 2010 
consid. 4.3). Il a également considéré que l’abattement maximal que l’on pouvait 
admettre pour un assuré âgé de 62 ans, présentant des séquelles accidentelles aux 
membres inférieurs mais capable de travailler à plein temps, était de 15% (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U.329/02 du 2 septembre 2003 consid. 4.3). 
La chambre de céans constate qu'en 2014, année de l'ouverture éventuelle du droit à 
la rente, la recourante, qui présentait un taux d’occupation de 100%, était déjà âgée 
de 59 ans. Cet âge constitue l’un des critères à prendre en considération lors de la 
détermination de l’abattement, et ce même lorsque l’assuré peut exercer des 
activités simples et répétitives (niveau 1 ou anciennement niveau 4; voir notamment 
l’arrêt récent du Tribunal fédéral 8C_311/2015 du 22 janvier 2016 consid. 4.5). Par 
ailleurs, du fait que seul l'exercice d'une activité légère est possible et au vu des 
nombreuses limitations fonctionnelles, la chambre de céans est d'avis qu'un 
abattement de 15% apparaît approprié. La recourante, naturalisée suisse et à la 
recherche d'un emploi au moment de son accident, ne présente par ailleurs aucune 
autre circonstance personnelle ou professionnelle justifiant un abattement supérieur 
à 15%. 
La recourante fait valoir qu'au vu de ses limitations fonctionnelles, la possibilité de 
trouver un emploi adapté serait illusoire. 
Lors de l'examen de la mise en valeur de la capacité de travail résiduelle, on ne 
saurait se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler 
d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA (auquel renvoie l'art. 28 al. 2 LAI), 
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice 
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il 
semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.2.4 et les références citées). 
Dans le cas d'espèce, au vu des limitations fonctionnelles orthopédiques et 
otoneurologiques mises en évidence par la Dresse P______ et le Dr N______, il 
n'apparaît pas que seules des activités exercées sous une forme très restreinte 
seraient exigibles de la part de la recourante. Au contraire, les limitations 
fonctionnelles sont compatibles avec le large éventail d’activités simples et 
répétitives dans les secteurs de la production et des services que recouvre le marché 
du travail en général et le marché du travail équilibré en particulier. 


 
 
 
 
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Partant, en tenant compte d'un abattement de 15%, on parvient à un revenu 
d'invalide en 2014 de CHF 46'223.85 (54'381 – 8’157.15). Comparé au revenu sans 
invalidité de CHF 54'736.-, il en résulte un taux d'invalidité de 15,5% ([54'736 – 
46'223.85] : 54'736 x 100), arrondi à 16% (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
La recourante a donc droit à une rente d'invalidité de 16% à compter du 1er avril 
2014. 
C'est par conséquent à tort que l'intimée a nié le droit de la recourante à une rente 
d'invalidité. 
La décision devra être annulée sur ce point. 
16. La recourante conclut à la prise en charge du traitement médical. 
Dans sa décision litigieuse, l'intimée n'est pas entrée en matière sur le droit à la 
prise en charge du traitement médical, au motif que la décision du 4 novembre 2015 
ne portait pas sur ce point et que par courrier du 13 janvier 2014, elle avait mis un 
terme à cette prise en charge. 
Selon l'art. 21 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et 
remboursement de frais sont accordées à son bénéficiaire à certaines conditions. 
En l'occurrence, force est de constater que le courrier de l'intimée du 13 janvier 
2014 et ses décisions des 4 novembre 2015 et 5 septembre 2016 ne portent pas sur 
la question du droit de la recourante aux prestations pour soins et au 
remboursement des frais lorsque la rente est fixée. Or, étant donné que la 
recourante a droit à une rente d'invalidité dès le 1er avril 2014, c'est à tort que 
l'intimée n'est pas entrée en matière sur cette question. 
La décision devra être annulée sur ce point et la cause sera renvoyée à l’intimée 
pour qu’elle se détermine sur le droit de la recourante aux prestations pour soins et 
au remboursement des frais dès le 1er avril 2014, et ce en prenant en compte 
l'ensemble des atteintes en lien de causalité avec l'accident du 13 avril 2009. 
17. Il convient encore d'examiner si la recourante a droit à une IPAI supérieure à celle 
octroyée par l'intimée. 
18. a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie 
professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 


 
 
 
 
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Selon l’art. 36 OLAA, édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie (al. 
1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale 
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération 
évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à l'intégrité est 
calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En cas de 
concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un ou 
plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 
Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 12 
janvier 2004 consid. 5.2). 
La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 
b. En l'occurrence, l'intimée a reconnu le droit à une IPAI fondée sur un taux de 
6%, en se référant à l'avis du Dr V______. 
La recourante conclut à l'octroi d'une IPAI fondée sur un taux global de 24%, 
incluant les séquelles neuropsychologiques et psychiques. 
Or, comme cela a été relevé plus haut, ces atteintes ne sauraient être prises en 
compte dès lors qu'elles ne sont pas en lien de causalité avec les accidents survenus 
en 2009 et en 2011. 
Par rapport du 24 août 2015, le Dr V______ a indiqué que l'accident de 2009 était 
responsable de la fracture de l'humérus du bras droit et des plaies au visage et que 
celui de 2011 était responsable des séquelles du membre supérieur gauche. Il a 
retenu un taux de 2,5% pour les lésions de la coiffe des rotateurs de chaque épaule 
et 1% pour les lésions au visage. 
L’intimée s’est fondée sur l’avis du Dr V______ pour fixer le taux de l’IPAI à 6 %, 
lequel a été évalué selon la table 5 des tables de l’indemnisation des atteintes à 
l’intégrité établies par l’intimée. 
Si cette appréciation n’est certes contestée par aucun autre avis médical, il n'en 
demeure pas moins que la chambre de céans ne saurait la confirmer, dans la mesure 
où la table 5 concerne uniquement les atteintes résultant d'arthrose, alors que la 
recourante présente, outre les atteintes aux deux épaules, des lésions au visage. 


 
 
 
 
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Le taux de 6 % retenu dans la décision doit par conséquent être annulé. 
Par ailleurs, étant donné que le déficit vestibulaire brusque à droite est en lien de 
causalité avec l'accident de 2009 et qu'aucun rapport ne permet de déterminer si la 
recourante présente une atteinte importante et durable à son intégrité en raison de 
cette lésion, il conviendra de renvoyer la cause à l'intimée pour qu'elle instruise la 
question de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'après l'ensemble du dommage, 
soit le déficit vestibulaire brusque à droite, les lésions aux épaules et au visage. 
19. Enfin, dans la mesure où la recourante a droit à une rente d'invalidité à compter du 
1er avril 2014, la décision sera annulée en tant qu'elle requière de sa part la 
restitution de CHF 26'340.-. 
20. Eu égard à ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
litigieuse sera annulée. Il sera dit que le déficit vestibulaire brusque à droite est en 
lien de causalité avec l'accident du 13 avril 2009 et que la recourante a droit à une 
rente d'invalidité de 16% dès le 1er avril 2014. La cause sera renvoyée à l'intimée 
pour calcul des prestations légales dues et pour instruction complémentaire 
s'agissant de la prise en charge du traitement médical à compter du 1er avril 2014 et 
sur le taux de l'atteinte à l'intégrité résultant du trouble vestibulaire à droite, des 
lésions aux épaules et au visage. 
21. Représentée par un mandataire, la recourante, qui obtient partiellement gain de 
cause, a droit à une indemnité de CHF 3'000.- à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 89 H de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 
10]; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
22. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition de l’intimée du 
5 septembre 2016. 
3. Dit que le déficit vestibulaire brusque à droite est en lien de causalité avec 
l'accident du 13 avril 2009. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente d’invalidité de 16% à compter du 1er avril 
2014. 
5. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul des prestations légales dues et pour 
instruction complémentaire sur le droit au traitement médical à compter du 1er avril 
2014 et sur le taux de l'atteinte à l'intégrité résultant du trouble vestibulaire à droite, 
des lésions aux épaules et au visage, puis nouvelle décision. 
6. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à titre 
de dépens. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le