ge_gerichte · ATAS/744/2023 · 2023-10-05 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Dana DORDEA et Pierre-Bernard 
PETITAT, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/190/2023 
ATAS/744/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 octobre 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Sacha CAMPORINI, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1967, a 
A. a.
subi une intervention chirurgicale, en date du 22 octobre 2021, suite à une lésion 
du ligament triangulaire du carpe (ci-après : TFCC). L’intervention chirurgicale 
s’est déroulée aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et a 
consisté en une arthroscopie diagnostic, puis à une réinsertion du TFCC par des 
points trans-osseux et enfin la pose d’une plaque palmaire AMO. La docteure 
B______, médecin interne au sein de l’unité de chirurgie de la main, a effectué 
l’opération. 
b. En mai 2022, l’assuré, inscrit auprès de la caisse cantonale genevoise de 
chômage et à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non 
professionnels par la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après : la SUVA ou l’intimée) a déclaré un sinistre LAA pour les chômeurs, 
exposant qu’en date du 22 mai 2022, alors qu’il se trouvait chez lui, il avait 
ressenti une grosse douleur « au poignet droit suite à l’essorage d’un torchon par 
torsion manuelle ». 
c. Les premiers soins avaient été administrés par la Dre B______, en date du 25 
mai 2022, dans le cadre de la consultation médicale de suivi, soit le contrôle à 
sept mois, suite à l’intervention chirurgicale du 22 octobre 2021. Il était 
mentionné dans le rapport médical que le patient était revenu spontanément à la 
suite d’un traumatisme de torsion du poignet, il y avait 48 heures, avec sensation 
de claquement et avec depuis, des douleurs importantes au bord ulnaire du 
poignet lui rappelant ses anciennes douleurs. Le patient avait depuis l’événement 
du 22 mai 2022 remis son attelle, dans l’attente de revoir son médecin. Cette 
dernière avait signé un certificat d’arrêt de travail à 100%, pour accident, à partir 
du 23 mai 2022. 
d. La SUVA a confirmé la prise en charge du cas, par courrier du 1er juin 2022 à 
l’assuré. 
e. Dans son rapport d’arthrographie et arthro-IRM du 1er juin 2022, le docteur 
C______, spécialiste FMH en radiologie, a noté que sur le plan tendineux et 
ligamentaire, il n’y avait pas d’images de lésion transfixiante, il y avait une 
intégrité des ligaments de la première rangée des os du carpe, une intégrité des 
différentes structures tendineuses et, en particulier, pas d’argument en faveur 
d’une lésion de l’ECU et un status post AMO d’une plaque palmaire vissée. 
f. En date du 27 juin 2022, la Dre B______ a établi un rapport de consultation 
médicale de suivi pour l’assuré. Le diagnostic principal, qui s’appuyait sur les 
conclusions du rapport du radiologue C______ du 1er juin 2022, était une entorse 
du TFCC avec un status post réinsertion arthroscopique en octobre 2021 puis un 
nouveau traumatisme le 23 mai 2022 avec arthro-IRM, parlant en faveur d’une 
entorse. Dans le cadre du contrôle à un mois (suite à l’événement du 22 mai 
2022), le médecin constatait une petite fissuration non transfixiante de la face 


 
 
 
 
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profonde de l’attache radiale du TFCC sur le versant de la RUD, mentionnant que 
cela restait dans la norme et que cela devait être traité comme une entorse simple, 
avec une poursuite de l’immobilisation selon douleurs. L’arrêt de travail à 100% 
pour accident était prolongé jusqu’au 31 juillet 2022. 
g. En date du 16 août 2022, la SUVA a soumis le cas à son médecin 
d’arrondissement, soit le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, en lui demandant de répondre à plusieurs questions, notamment sur 
les causes des troubles et sur les suites de l’accident. Il était mentionné sur le 
formulaire adressé au médecin d’arrondissement, dans une zone rectangulaire 
encadrée en gris, « Notion d’accident remplie ? Il ne semble pas mais à vérifier ». 
h. En date du 29 août 2022, le Dr D______ a communiqué son appréciation 
médicale. Il a considéré que sur la base des documents disponibles et dans le 
cadre de l’opération de réinsertion arthroscopique du mois d’octobre 2021, il y 
avait un état antérieur à l’état de fait. Sur la base des documents disponibles, le 
médecin ne voyait pas de modification déterminante de cet état antérieur et 
considérait que les lésions annoncées par l’assuré devaient plutôt être annoncées 
en rechute car, selon lui, il n’y avait pas d’atteinte qui puisse être en rapport avec 
un événement tel que celui décrit par l’assuré le 22 mai 2022. En conclusion, le 
Dr D______ considérait qu’il s’agissait d’une rechute de l’intervention 
chirurgicale réalisée en 2021. 
i. Par courrier du 2 septembre 2022, la SUVA a informé l’assuré que selon son 
service médical, les troubles que l’assuré présentait actuellement n’étaient plus en 
relation de causalité pour le moins probable avec un accident assuré. Les 
conséquences délétères de l’accident du 22 mai 2022 étaient actuellement éteintes. 
Il était encore mentionné que les troubles qui subsistaient étaient en relation avec 
l’intervention du mois d’octobre 2021 ; dès lors, la SUVA a annoncé qu’elle allait 
clore ce cas avec effet au 11 septembre 2022 et mettre fin aux prestations 
d’assurances. Il était conseillé à l’assuré de s’annoncer auprès de l’assurance qui 
avait pris en charge l’intervention du mois d’octobre 2021 car à compter 
du 12 septembre 2022, l’incapacité de travail ainsi que le traitement médical 
n’étaient plus à la charge de l’assurance-accidents mais à la charge de l’assurance-
maladie. 
j. Lors d’un entretien téléphonique du 9 septembre 2022 avec une employée de la 
SUVA, l’assuré a contesté le courrier du 2 septembre 2022 en se fondant sur 
l’avis du médecin des HUG qui selon ses dires, considérait qu’il s’agissait d’un 
nouvel événement et pas d’une rechute du cas de 2021. Il mentionnait que son 
arrêt de travail se poursuivait jusqu’à la fin du mois de septembre et qu’il comptait 
reprendre le travail au début du mois d’octobre. 
k. Sur ces entrefaites, la SUVA a reçu de l’assuré le compte-rendu opératoire 
du 1er novembre 2021, concernant l’opération chirurgicale effectuée aux HUG par 


 
 
 
 
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la Dre B______, qui mentionnait, comme diagnostic, une lésion du TFCC dans 
ses fibres ulno-carpienne dorsale et fovéolaire du poignet droit. 
l. Le médecin d’arrondissement, le Dr D______, s’est à nouveau prononcé sur le 
cas en date du 4 octobre 2022. Il a mentionné que l’IRM qui avait été réalisée (le 
1er juin 2022) ne montrait aucune anomalie ligamentaire. On constatait une petite 
fissuration non transfixiante de la face profonde de l’attache radiale du TFCC 
avec œdème. Le statut post réinsertion du TFCC était satisfaisant, sans aucune 
lésion nouvelle. Selon le médecin d’arrondissement, il n’y avait donc pas de 
conséquences ligamentaires objectivables et transfixiantes selon cette IRM de la 
torsion du poignet avec le torchon. La petite fissuration qui ne transperçait pas le 
TFCC ne pouvait pas être considérée comme associée à la torsion car il s’agissait 
d’un mouvement à basse énergie et ne pouvait pas être à l’origine des symptômes 
dès lors qu’il n’y avait pas de modification mécanique. L’attache du ligament était 
confirmée par l’absence de lésion transfixiante. Le médecin notait ne pas disposer 
de l’IRM faite avant la chirurgie (du mois d’octobre 2021) et qu’il était 
souhaitable de l’obtenir. Il était manifeste que la santé de l’assuré était affectée 
avant le sinistre dès lors que celui-ci avait subi l’intervention chirurgicale au mois 
d’octobre 2021, soit quelque mois avant son sinistre, pour un problème d’accident 
qui ne concernait pas la SUVA. En se fondant sur la normalité de l’IRM réalisée 
dans les suites immédiates de l’événement du 22 mai 2022, aucune atteinte à la 
santé au degré de la vraisemblance prépondérante ne pouvait avoir été causée par 
le sinistre annoncé. Le médecin laissait le soin à l’administration de se prononcer 
sur la notion d’accident concernant la torsion déclarée du poignet. 
 Par décision du 20 octobre 2022, la SUVA a retenu que, selon l’appréciation 
B. a.
médicale, l’état de santé tel qu’il aurait été sans l’événement du 22 mai 2022 
pouvait être considéré comme atteint, depuis le 1er juin 2022 au plus tard. Il était 
ainsi confirmé que le cas était clos le 11 septembre 2022 au soir et qu’il serait mis 
fin aux prestations d’assurances (indemnités journalières et frais de traitement), 
dès après cette date. 
b. Par e-mail du 6 novembre 2022 (signé par la suite par l’assuré et retourné à la 
demande de la SUVA), l’assuré s’est opposé à la décision du 20 octobre 2022 au 
motif que l’accident du 22 mai 2022 n’avait rien à voir avec son opération du 
mois d’octobre 2021, ce qui ressortait d’un rapport médical des HUG qui était 
joint en annexe. Il s’agissait d’un courrier signé par la docteure E______, médecin 
adjointe au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
moteur, qui s’adressait au médecin-conseil de la SUVA. La Dre E______ faisait 
état de l’opération qui s’était déroulée en octobre 2021 et dont l’évolution avait 
été favorable puis d’un nouveau traumatisme de torsion du poignet intervenu le 22 
mai 2022. Elle mentionnait que, cliniquement, à la consultation du 25 mai 2022, 
on retrouvait une radio ulnaire distale stable mais douloureuse au testing. Suite à 
une nouvelle arthro-IRM effectuée le 11 (recte : 1er) juin 2022, on retrouvait le 
status post réinsertion du TFCC avec une fissuration non transfixiante de la face 


 
 
 
 
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profonde de l’attache radiale du TFCC. Elle concluait que ce nouvel accident était 
traité comme une entorse du TFCC avec immobilisation par attelle et mentionnait 
que le patient avait été revu le 29 septembre 2022, en contrôle clinique, avec une 
bonne amélioration des douleurs et ne prenait plus d’antalgiques, il ne portait plus 
son attelle. Dès lors, la reprise du travail était autorisée à 100%, dès le 1er octobre 
2022. 
c. Par décision sur opposition du 6 décembre 2022, la SUVA a rejeté l’opposition 
et a mentionné qu’un éventuel recours n’aurait aucun effet suspensif. Récapitulant 
les faits ainsi que les appréciations du Dr D______, elle a maintenu sa position 
selon laquelle il n’y avait pas de conséquence ligamentaire objectivable et 
transfixiante de la torsion subie le 22 mai 2022. Le rapport médical de la 
Dre E______ du 31 octobre 2022 ne contenait aucun élément permettant de mettre 
en doute l’analyse effectuée par le médecin d’assurance. Par ailleurs, il était 
mentionné que la SUVA aurait pu et dû refuser la notion d’accident car, à la 
lecture de la déclaration de sinistre, rien ne permettait d’admettre que, lors de 
l’essorage du torchon, il s’était passé quelque chose d’extraordinaire hormis une 
grosse douleur. Or, des torsions des poignets étaient des gestes habituels lorsqu’on 
essorait un torchon à la main. 
 Par acte de son mandataire, posté en date du 20 janvier 2023, l’assuré a recouru 
C. a.
contre la décision sur opposition du 6 décembre 2022 par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), 
demandant préalablement que la comparution personnelle de l’assuré soit 
ordonnée ainsi qu’une expertise aux fins de statuer sur la causalité des lésions 
subies par l’assuré suite à l’événement du 22 mai 2022. Sur le fond, l’assuré 
concluait à l’annulation de la décision du 6 décembre 2022 et à ce qu’il soit 
constaté qu’il avait été victime, le 22 mai 2022, d’un accident au sens de 
l’art. 4 LPGA, qu'il lui soit octroyé les prestations d’assurances auxquelles il avait 
droit, soit notamment la prise en charge de ses traitements et des indemnités 
journalières à compter du 22 mai 2022, que la SUVA soit condamnée à verser 
lesdites indemnités journalières de manière rétroactive et qu’elle soit condamnée à 
prendre en charge les frais de traitement liés à l’événement du 22 mai 2022. 
b. Par réponse du 29 mars 2023, la SUVA a conclu à ce que le recours soit rejeté 
et subsidiairement à ce qu’il soit pris acte qu’elle avait expressément proposé de 
reconsidérer la décision et qu'il lui soit accordé un délai pour formellement 
s’exécuter, respectivement à la suspension de la présente cause en conséquence. 
Selon l’intimée, le caractère extraordinaire de la cause extérieure faisait défaut 
dans l’événement du 22 mai 2022. Par ailleurs, l’IRM du 1er juin 2022 n’avait 
montré aucune anomalie ligamentaire, ni transfixiante, ce qui entraînait qu’aucune 
lésion corporelle ressortant de la liste exhaustive de l’art. 6 al. 2 LAA ne pouvait 
être retenue. Par conséquent, la SUVA considérait que le recourant ne pouvait 
réclamer des prestations d’assurances au-delà du 11 septembre 2022. Bien que, 
selon elle, faute d’accident et de lésion corporelle assimilée, elle était en droit de 


 
 
 
 
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ne pas prester ab initio, l’intimée restait encline à ne pas revenir sur la date de la 
mise à terme de l’obligation de prester, soit le 11 septembre 2022, dès lors que 
l’assurance-accidents (recte : l’assurance-maladie) compétente, à savoir la CSS, 
ne s’était pas opposée à la prise en charge du sinistre à compter du 12 septembre 
2022. Elle s’en remettait à justice sur ce point et se rallierait à la chambre des 
assurances sociales si celle-ci voulait décider d’une substitution de motifs, voire si 
elle envisageait de mettre en garde le recourant contre un risque de reformatio in 
pejus. Subsidiairement, elle pouvait envisager une reconsidération et demander 
qu’il lui soit accordé un délai pour formellement s’exécuter, respectivement 
suspendre la présente cause. 
c. Par réplique du 24 mai 2023, l’assuré a persisté dans la demande d’audition en 
comparution personnelle ainsi que l’expertise. L’assuré contestait également qu’il 
n’existât pas de lésion assimilée car cette dernière n’avait pas été dûment 
investiguée par le médecin des assurances. Selon l’assuré, la fissure du ligament 
triangulaire fibro cartilagineux complexe du carpe constatée par les Drs D______ 
et E______ n’avait pas été suffisamment investiguée de telle sorte qu’on ne 
pouvait pas déterminer s’il s’agissait d’une lésion assimilée ou si cette fissure était 
imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs qui pouvaient justifier 
l’arrêt des prestations. 
d. Par duplique du 19 juin 2023, la SUVA a déclaré qu’il était vain de réclamer à 
des experts des éclaircissements supplémentaires au sujet d’une éventuelle lésion 
selon l’art. 6 al. 2 LAA dès lors que le Dr D______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, avait précisé dans son rapport du 7 octobre 2022 qu’à la vue de 
l’IRM du 1er juin 2022, il n’y avait pas de conséquence ligamentaire objectivable 
et transfixiante de la torsion subie le 22 mai 2022 et que la petite fissuration, qui 
ne transperçait pas le TFCC, ne pouvait pas être considérée comme associée à la 
torsion car il n’y avait pas de modification mécanique. De plus, une éventuelle 
IRM datant d’avant l’opération du poignet en octobre 2021, soit plusieurs mois 
avant l’événement du 22 mai 2022, n’était pas pertinente pour déterminer la 
question de la couverture car elle aurait, tout au plus, étayé la séquelle chirurgicale 
expliquée. Par contre, l’IRM du 1er juin 2022 réalisée dans les suites immédiates 
de l’événement annoncé ne montrait aucune anomalie ligamentaire. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
f. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 


 
 
 
 
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contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée doit prendre en charge, au-delà 
du 11 septembre 2022, les frais et indemnités journalières découlant de l’événement 
du 22 mai 2022. 
5. 
 
5.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le 
caractère soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur 
extérieur de l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il 
suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_235/2018 du 16 avril 2019 consid. 3.1). 
5.2 Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 


 
 
 
 
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(arrêt du Tribunal fédéral 8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid. 2.1). Il n'y a pas 
d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en question ne peut entraîner 
une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, car c'est alors une cause 
interne qui agit, tandis que la cause extérieure – souvent anodine – ne fait que 
déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b). 
5.3 Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une 
incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un 
mouvement corporel est influencé par un empêchement « non programmé », lié à 
l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur – la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur – constitue en même temps 
le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs 
extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet 
(RAMA 2004 n°U 502 p. 184 consid. 4.1, RAMA 1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b). 
La preuve d'un accident causant des lésions touchant l'intérieur du corps est 
soumise à des exigences strictes, en ce sens que la cause immédiate de la blessure 
doit être établie dans des circonstances particulièrement évidentes. En général, un 
accident entraîne des lésions qui sont perceptibles de l'extérieur, et son 
absence constitue une 
probabilité 
accrue 
qu'elle 
est 
d'origine 
maladive 
(ATF 99 V 136 consid. 1). À cet égard, le facteur externe est un élément central 
(ATF 134 V 72 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225_2019 du 20 août 
2019 consid. 3.4). 
Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne, qui pourrait également 
survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître 
comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes. Un 
accident se manifeste en règle générale par une lésion perceptible à l'extérieur. 
Lorsque tel n'est pas le cas, il est plus vraisemblable que l'atteinte soit d'origine 
maladive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2010 du 25 mars 2011 consid. 5.2). 
6. 
 
 
6.1 Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, 
pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une 
maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements d'articulations (let. b) ; les 
déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations 
de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments 
(let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 
On précisera que l’art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. L’ancien 


 
 
 
 
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- 9/18 - 
art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202), adopté 
sur la base de cette disposition, contenait la liste exhaustive des lésions corporelles 
assimilées à un accident pour autant qu’elles ne fussent pas manifestement 
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. La liste des lésions 
énumérées par l’art. 6 al. 2 LAA dans sa nouvelle teneur est identique à celle 
auparavant contenue dans l’art. 9 al. 2 aOLAA. 
6.2 Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 9 al. 2 aOLAA, pour que 
des lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux conséquences 
d’un accident, seul le caractère extraordinaire de l’accident pouvait faire défaut, 
mais l’existence d’une cause extérieure était en revanche indispensable 
(cf. ATF 139 V 327 consid. 3.1). Dans son Message à l’appui de la révision de 
l’art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral a relevé que cette jurisprudence avait été 
source de difficultés pour les assureurs-accidents et d’insécurité pour les assurés. 
C’est pourquoi une nouvelle réglementation faisant abstraction de l’existence d’une 
cause extérieure a été proposée, conformément à la volonté du législateur à 
l’époque du message de 1976 à l’appui de la LAA. En cas de lésion corporelle 
figurant dans la liste, il y a désormais présomption que l’on est en présence d’une 
lésion semblable aux conséquences d’un accident, qui doit être prise en charge par 
l’assureur-accidents. Ce dernier pourra toutefois se libérer de son obligation s’il 
apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie 
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 30 mai 2008, FF 2008 4893). 
Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le Tribunal 
fédéral a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de 
cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence relative 
à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents de 
rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance ; compétence de l'assureur-accidents ; calcul du gain 
assuré ; questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de son 
devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier les 
circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si celle-ci 
est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-
accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne représente 
plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé est fondée 
uniquement 
et 
exclusivement 
sur 
des 
causes 
autres 
qu’accidentelles 
(voir consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de 
l'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est 


 
 
 
 
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- 10/18 - 
généralement responsable pour une lésion selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA dans 
la version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver que la 
lésion est principalement due à une usure ou maladie (consid. 9.1). 
Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement bénin ou 
anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la libération 
pour l'assureur-accident. En effet, l'ensemble des causes des atteintes corporelles en 
question doit être pris en compte dans la question de la délimitation, qui doit être 
évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre l'état antérieur, les 
circonstances de la première apparition des troubles doivent également être 
examinées plus en détails (par exemple, un bilan traumatologique du genou est une 
aide utile pour l'évaluation médicale des blessures au genou, publié in BMS 2016 
p. 1742 ss). Les différents indices qui parlent en faveur ou en défaveur de l'usure ou 
de la maladie doivent être pondérés d'un point de vue médical. L'assureur-accidents 
doit prouver, sur la base d'évaluations médicales concluantes – au degré de la 
vraisemblance prépondérante – que la lésion en question est due de manière 
prépondérante à l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire plus de 50% de tous les facteurs 
en cause. Si la « palette des causes » se compose uniquement d'éléments indiquant 
une usure ou une maladie, il s'ensuit inévitablement que l'assureur-accidents a 
apporté la preuve de la « libération » et qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des 
clarifications supplémentaires (consid. 8.6). 
7. 
7.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 


 
 
 
 
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les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
7.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une 
procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4). 
7.4 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 


 
 
 
 
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contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
7.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
9. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge 
(art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 


 
 
 
 
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preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
11. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les 
références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon 
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 
ATF 122 V 157 consid. 1d). 


 
 
 
 
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12. En l’espèce, le recourant allègue que l’événement du 22 mai 2022 doit être 
considéré comme un accident et que l’avis du médecin des assurances n’est pas 
déterminant, raison pour laquelle une expertise doit être ordonnée. De surcroît, 
même si les conditions d’un accident n’étaient pas remplies, il allègue que la lésion 
doit être considérée comme assimilée à un accident. 
 
L’intimée, de son côté, se fondant sur l’appréciation de son médecin 
d’arrondissement considère, d’une part, qu’il est douteux que les conditions d’un 
accident aient été réalisées lors de l’événement du 22 mai 2022 et que, d’autre part, 
il n’y a pas trace d’une lésion assimilée dans l’IRM qui a été effectuée le 1er juin 
2022. À bien plaire et s’en rapportant à justice, la SUVA accepte de prendre à sa 
charge les frais de traitements et les indemnités journalières jusqu’au 11 septembre 
2022 (ce qui correspond à la décision querellée) après quoi l’assurance-maladie du 
recourant les prendra en charge. 
 
12.1 Si l’on reprend les circonstances de l’événement du 22 mai 2022 telles qu’elles 
ont été décrites par l’assuré, ce dernier a ressenti une vive « douleur au poignet 
droit suite à l’essorage d’un torchon par torsion manuelle ». 
 
D’emblée, on observe que par rapport à la définition de l’accident selon 
l’art. 4 LPGA, « la cause extérieure extraordinaire » fait défaut. 
 
Il sied de rappeler que selon la jurisprudence, la preuve d'un accident causant des 
lésions touchant l'intérieur du corps est soumise à des exigences strictes, en ce sens 
que la cause immédiate de la blessure doit être établie dans des circonstances 
particulièrement évidentes. En général, un accident entraîne des lésions qui sont 
perceptibles de l'extérieur, et son absence constitue une probabilité accrue qu'elle 
est d'origine maladive (ATF 99 V 136 consid. 1). À cet égard, le facteur externe est 
un élément central (ATF 134 V 72 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_225_2019 du 20 août 2019 consid. 3.4). 
 
La chambre de céans considère qu’il est établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante que l’événement du 22 mai 2022 ne remplit pas les conditions 
permettant de le qualifier comme un accident au sens de l’art. 4 LPGA. 
 
12.2 Reste la possibilité, en fonction des éventuelles lésions qui ont pu apparaître 
suite à cet événement, de le considérer comme une lésion assimilée à un accident au 
sens de l’art. 6 al. 2 LAA. 
 
Le document permettant d’établir si une telle lésion était présente juste après 
l’événement est le rapport d’arthrographie et arthro-IRM du 1er juin 2022 effectué 
par le radiologue C______. 
 
Ledit rapport est avant tout destiné à examiner les suites de l’opération chirurgicale 
effectuée en octobre 2021, soit le status post réinsertion du TFCC. Les suites de 
l’opération sont décrites en détail sur le plan osseux et cartilagineux. S’agissant de 
la description sur le plan tendineux et ligamentaire, il ressort clairement du rapport 
du radiologue qu’il n’y a « pas d’image de lésion transfixiante », qu’il existe une 


 
 
 
 
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« intégrité des ligaments de la première rangée des os du carpe », il est attesté de 
« l’intégrité des différentes structures tendineuses ». Dans ses conclusions, le 
radiologue note une absence d’argument en faveur d’une lésion des ligaments de la 
première rangée des os du carpe ainsi que l’intégrité des différentes structures 
tendineuses. Il relève également une petite fissuration non transfixiante de la face 
profonde de l’attache radiale du TFCC. 
 
Lors de sa consultation médicale de suivi du 27 juin 2022, soit un mois après 
l’événement, le médecin traitant du recourant, la Dre B______, rappelle la 
fissuration non transfixiante de la face profonde de l’attache radiale du TFCC qui 
apparait dans l’IRM mais elle ne fait mention d’aucune lésion pouvant être 
assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. 
 
L’autre médecin traitant du recourant, la Dre E______, dans son courrier 
du 31 octobre 2022 adressé au médecin d’arrondissement de la SUVA, rappelle la 
fissuration non transfixiante de la face profonde de l’attache radiale du TFCC qui 
ressort de l’arthro-IRM du 11 (recte : 1er) juin 2022, mais ne mentionne la présence 
d’aucune lésion pouvant être assimilée au sens de l’art. 6 al.2 LAA. 
 
En ce qui concerne le médecin d’arrondissement, le Dr D______, il sied de rappeler 
qu’il dispose des connaissances et d’expériences particulièrement développées en 
traumatologie ; les compétences des médecins d’arrondissement des assureurs ont 
d’ailleurs été reconnues par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 2 novembre 2022, 
8C_355/2022 consid. 7.2 « Denn praxisgemäss sind die Kreisärzte nach ihrer 
Funktion und beruflichen Stellung Fachärzte im Bereich der Unfallmedizin. Da sie 
ausschliesslich Unfallpatienten, Körperschädigungen im Sinne des Art. 6 Abs. 2 
UVG (früher: unfallähnliche Körperschädigungen gemäss Art. 9 Abs. 2 aUVV) ». 
 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4). 
 
En l’occurence, il n’existe aucune appréciation d’un médecin traitant ou d’un expert 
privé qui laisserait subsister des doutes, même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de l’appréciation du Dr D______. En particulier, le courrier 


 
 
 
 
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du 31 octobre 2022 de la Dre E______ ne contient aucun élément qui pourrait 
contredire l’appréciation du médecin des assurances. 
 
Le Dr D______ s’est déterminé avec clarté dans son appréciation médicale 
du 4 octobre 2022, mentionnant que compte tenu de la normalité de l’IRM réalisée 
dans les suites immédiates du sinistre annoncé (soit le 1er juin 2022), il ne retient 
aucune atteinte à la santé au degré de la vraisemblance prépondérante qui puisse 
être causée par le sinistre annoncé. 
 
Commentant l’IRM, il rappelle que cette dernière ne montre aucune anomalie 
ligamentaire, uniquement une petite fissuration non transfixiante de la face 
profonde de l’attache radiale du TCC. Il mentionne encore que le status post 
réinsertion du TFCC est satisfaisant, sans aucune lésion nouvelle et sa conclusion 
est qu’il n’y a pas de conséquences ligamentaires objectivables et transfixiantes - 
selon l’IRM du 1er juin 2022 - de la torsion du poignet avec le torchon. Il ajoute que 
la petite fissuration qui ne transperce pas le TFCC ne peut pas être considérée 
comme associée à la torsion dès lors qu’il s’agit d’un mouvement à basse énergie et 
ne peut pas non plus à être à l’origine des symptômes car il n’y a pas de 
modification mécanique dès lors que l’attache du ligament est confirmée par 
l’absence de lésion transfixiante. 
 
Le médecin d’arrondissement rappelle également que la santé de la personne 
assurée était affectée avant l’événement du 22 mai 2022, d’une manière manifeste 
dès lors qu’elle avait fait l’objet d’une intervention chirurgicale au mois d’octobre 
2021, soit quelque mois avant l’événement de mai 2022, pour un problème 
d’accident ne concernant pas la SUVA. 
 
Finalement, le Dr D______ s’en remet à l’appréciation de l’administration en ce qui 
concerne la notion d’accident, car il ne s’agit pas de sa compétence. 
 
Il note toutefois que si l’administration devait accepter la notion d’accident, « il 
pourrait accepter que le sinistre annoncé a pu déstabiliser temporairement l’état 
antérieur et ceci jusqu’à la date de réalisation de l’IRM, qui confirme l’absence de 
lésion objective liée à cet événement ». 
 
Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans considère qu’il est établi, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, que l’événement du 22 mai 2022 n’a pas 
eu pour conséquence une lésion assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. 
 
Dès lors, la charge de la preuve appartient au recourant, puisque ce n’est que dans 
le cas d’une lésion assimilée que l’assureur à la charge de la preuve libératoire, soit 
de prouver que la lésion est principalement due à une usure ou maladie. Or, le 
recourant n’a communiqué aucune pièce médicale pouvant établir ses griefs. 
 
12.3 Enfin, en ce qui concerne la demande d’expertise indépendante formulée par le 
recourant, il sied de rappeler que le juge peut accorder pleine valeur probante aux 
rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps 
que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont 


 
 
 
 
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sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. 
 
En l’occurrence, les conclusions du Dr D______ sont sérieusement motivées et il 
n’existe pas de contradictions dans ses appréciations. Aucun indice concret ne 
permet de remettre en cause leur bien-fondé. Son appréciation médicale présente 
une valeur probante. 
 
La chambre de céans constate que, sur la base des documents rassemblés dans le 
dossier, il n’existe aucun doute, même minime, sur la fiabilité et la validité des 
constatations d'un médecin de l'assurance, ce qui implique qu’il n’y a pas lieu de 
procéder à des investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les 
références ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 
consid. 5.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
 
Partant, et par appréciation anticipée des preuves, la chambre de céans fait siennes 
les conclusions du médecin d’arrondissement et considère qu’il n’est pas nécessaire 
de procéder à une expertise judiciaire. 
 
S’agissant de la demande de comparution personnelle du recourant, réitérée par 
courrier de son mandataire du 29 septembre 2023, en suivant le même 
raisonnement d’appréciation anticipée, la chambre de céans ne juge pas nécessaire 
d’entendre le recourant, ce dernier s’étant largement exprimé dans le cadre de la 
procédure. Par ailleurs, l’état de fait, soit les circonstances de l’événement, est 
clairement établi et les appréciations d’événement « accidentel » que le recourant 
prête à ses médecins traitants ne sont soutenues par aucun document médical. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
14. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le