ge_gerichte · ATA/383/2024 · 2024-03-18 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4303/2023-PATIEN 
ATA/383/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 18 mars 2024 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
COMMISSION DU BARREAU 
et 
B______ 
intimés 
 
 


- 2/3 - 
A/4303/2023 
Considérant : 
 
 que, le 29 décembre 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision 
rendue le 13 novembre 2023 par la commission du barreau ; 
 
 que par lettre datée du 3 janvier 2024, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 2 février 2024, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que suite au non-paiement dans le délai imparti et à un entretien téléphonique du 
5 février 2024 entre la collaboratrice du recourant et le greffe, la chambre administrative lui 
a demandé d’effectuer le règlement sans tarder ; 
 
 que par courriel du 9 février 2024, le recourant a adressé à la chambre de céans un 
document intitulé « QR bill » indiquant un débit de CHF 423.11 en faveur de PJ - Chambre 
administrative, versement seulement « approuvé » et non « exécuté » ; 
 
 que suite aux recherches effectuées par les services financiers du Pouvoir judiciaire 
le 22 février 2024, le montant de CHF 500.- ou CHF 423.11 n’a pas été trouvé ; 
 
 qu’un rappel lui a été adressé le 27 février 2024 par plis simple et recommandé, avec 
un ultime délai au 13 mars 2024, pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours 
serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 29 décembre 2023 par A______ contre la décision 
du 13 novembre 2023 prise par commission du barreau ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. 
La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/4303/2023 
communique la présente décision à Monsieur A______, à la commission du barreau ainsi 
qu'à B______. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara SPECKER 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Claudio MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :