ge_gerichte · CAPH/17/2009 · 2009-01-16 · fr

Résumé:
 Dans cette affaire, la Cour confirme intégralement le jugement de première instance. T, directeur d'un institut de recherche, prétendait que son contrat avait été conclu pour une durée déterminée d'une année et que par conséquent il n'était pas possible pour E de mettre fin à ce contrat avant son échéance. La Cour relève que le versement d'allocations de retour en emploi pendant une durée d'un an ne signifiait pas que le contrat ait été conclu pour cette même durée, faute d'accord des parties au sujet de la durée des relations de travail. De plus, le fait que la lettre de licenciement n'ait pas été signée par le Conseil de fondation de E ne rendait pas la résiliation nulle, le signataire de la lettre disposant des pouvoirs pour représenter E et le Conseil de fondation ayant ratifié, à tout le moins par actes concluants, le licenciement. Enfin, le Cour estime que le refus des premiers juges d'admettre des pièces produites par T spontanément et hors délai au cours de la procédure était parfaitement justifié.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/20572/2007 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/17/2009) 
 
 
 
Monsieur T_____ 
Dom. élu: 
Me Patrice LE HOUELLEUR 
Rue de la Mairie 35 
Case postale 6569 
1211 GENEVE 6 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E_____ 
Dom. élu: 
Me Philippe CARRUZZO 
Rue du Mont-Blanc 9 
Case postale 1284 
1211 GENEVE 1 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 16 janvier 2009 
 
 
 Mme Martine HEYER, présidente 
 
 
 Mme Denise BOËX et M. Daniel FORT, juges employeurs 
 
 Mme Heidi BUHLMANN et M. Robert STUTZ, juges salariés 
 
 
 Mme Yvonne ZIELINSKI, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/20572/2007 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
FAITS 
 
 
A. Par acte posté le 19 juin 2008, T_____ appelle d’un jugement rendu le 24 avril 
2008 par le Tribunal des Prud’hommes dans la présente cause, l’opposant à E_____, 
notifié aux parties le 5 mai 2008, puis à nouveau le 19 mai 2008, jugement dont le dis-
positif est le suivant : 
 
A la forme : 
- Déclare recevable la demande formée le 20 septembre 2007 par T_____ contre E_____ ; 
- Déclare irrecevables les écritures et pièces complémentaires produites par T_____ postérieu-
rement au dépôt de la demande, à l’exception de la pièce 20c ; 
 
Au fond : 
- Condamne E_____ à remettre à T_____ des décomptes de salaire des mois de mai, juin et juil-
let 2007 ; 
- Prend acte de l’engagement de E_____ de remettre à T_____ tout courrier reçu relatif au 
« Programme Z_____ » ; 
- L’y condamne en tant que de besoin ; 
- Déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
 
T_____ avait déposé en date du 20 septembre 2007 une demande dirigée contre 
E_____, auquel il réclamait, avec intérêts à 5% l’an du 1er août 2007 les sommes sui-
vantes : 75'174 fr. à titre d’indemnité pour licenciement abusif (soit le salaire mensuel 
de 7'900 fr. net pour la période du 1er mai 2007 au 30 avril 2008, sous imputation de la 
somme de 19'626 fr. 15 déjà versée) ; 20'000 fr. représentant la contre-valeur de l’apport 
en nature que E_____ s’était engagé à lui fournir et 825 fr. 40 représentant sa quote-part 
sur le montant des fonds que E_____ l’avait chargé de récolter. En substance T_____ 
soutenait être lié à E_____ par un contrat de travail d’une durée déterminée, à savoir un 
an, de sorte que son licenciement ne pouvait pas intervenir pour une date antérieure à ce 
terme. En tout état ce licenciement était nul, à teneur des statuts, pour n’avoir pas reçu 
l’aval du Conseil de fondation, E_____ étant en effet une fondation de droit privé au 
sens des art. 80 ss CC. Il était aussi abusif. T_____ réclamait par ailleurs la délivrance 
d’un certificat de travail, qu’il a dans l’intervalle reçu, de sorte que ce point n’est plus 
litigieux. 
 


 
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Cause n° C/20572/2007 - 5 
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E_____ s’était opposé à la demande, soutenant au contraire que le contrat de travail qui 
liait les parties était de durée indéterminée et que le licenciement – intervenu durant la 
période d’essai – était pleinement valable. T_____ n’avait du reste ni rempli les obliga-
tions qui lui incombaient, de récolter des fonds pour la réalisation du programme con-
cerné, ni satisfait aux exigences de l’employeur, quant au respect des horaires et au 
comportement envers les collègues, ce qui justifiait pleinement le congé notifié. Le Pré-
sident au Conseil de fondation, ainsi que les responsables et les collaborateurs de 
E_____ pouvaient en témoigner et leur audition était offerte en preuve. 
 
B. Le Tribunal a rendu la décision entreprise après audition des parties, en date du 
6 décembre 2007 ; celles-ci demeurèrent sur leur position. A l’issue de cette audience, 
E_____ a déclaré renoncer à des enquêtes ; T_____ pour sa part n’en a point requises. 
Les premiers juges ont retenu qu’à teneur des statuts de la fondation, l’approbation du 
Conseil de fondation n’était pas requis pour licencier un employé. Ils ont aussi retenu 
que, selon les termes clairs du contrat qui liait les parties, l’engagement de T_____ était 
intervenu pour une durée indéterminée. Ce contrat avait débuté le 16 mai 2007, de sorte 
que le licenciement était bien intervenu durant la période d’essai et il respectait les exi-
gences de l’art. 335b CO. Pour autant que les dispositions relatives aux congés abusifs 
soient applicables, le congé n’était en l’espèce aucunement abusif, l’employé n’ayant 
pas respecté ses obligations contractuelles ni obtempéré aux observations qui lui avaient 
été adressées par ses supérieurs. 
 
En appel les parties reprennent toutes deux leur argumentation de première instance. 
Celle-ci sera examinée dans la partie en droit ci-dessous, dans la mesure utile à la solu-
tion du litige. T_____ demande l’audition de témoins, pour la première fois en appel ; 
E_____ requiert pour sa part aussi l’audition de témoins, au cas où la demande 
d’ouverture d’enquête de l’appelant serait admise. 
 
C. Les faits suivants résultent du dossier : 
 


 
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Cause n° C/20572/2007 - 5 
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a. T_____ se présente comme un économiste de formation universitaire, spécialiste des 
questions monétaires et comme un écrivain. Entre 1980 et 2002 il a exercé en Suisse des 
emplois salariés dans des sociétés financières ; il dit avoir ensuite exercé à titre indé-
pendant l’activité d’écrivain et de conseiller. 
 
En septembre 2006 il est allé consulter l’Office cantonal de l’emploi, qui l’a placé pour 
une durée de six mois, dès le 9 novembre 2006, auprès de E_____ en tant que directeur 
commercial; cet emploi a intégralement subventionné par l’Etat, pour toute la période 
concernée, à hauteur de 3'301 fr. 95 par mois. En sus de cette mesure de placement, 
E_____ a personnellement passé avec T_____, en date du 11 décembre 2006, un contrat 
de prestation de services, au terme duquel T_____ était chargé de récolter des fonds 
pour E_____, moyennant une rémunération à hauteur de 10 % des fonds récoltés. 
 
b. Parallèlement à cela, T_____ a proposé à E_____ , le 5 décembre 2006, un projet 
intitulé « Programme Z_____ » (ci-après le programme de recherche). E_____ a trouvé 
cette proposition intéressante, elle a ainsi chargé T_____ de sa direction et de sa con-
ception, sous la responsabilité pédagogique de A_____, professeur d’économie à 
l’Université, et la supervision du directeur de E_____, B_____. 
 
Selon le plan de financement versé au dossier par E_____, le programme de recherche 
avait été évalué à un coût de 180'000 fr., comportant notamment un salaire de 7'900 fr. à 
raison de 12 fois l’an pour T_____, diverses autres rémunérations, indemnités et frais. Il 
devait être couvert à hauteur de 50'000 ou 60'000 fr. par le Réseau Y_____ (ci-après le 
Y_____), les dons des banques et autres institutions à hauteur de 95'000 fr., les droits 
d’auteur et une participation en nature de E_____ évaluée à 20'000 fr. et consistant dans 
la mise à disposition d’un bureau, du secrétariat et de moyens logistiques et de commu-
nication. 
 
E_____ s’est dès lors adressé au Y_____, en vue d’obtenir le financement de ce pro-
gramme de recherche. Par courrier de B_____ du 17 avril 2007, E_____ s’est engagé 


 
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auprès du Y_____ à soutenir, développer et promouvoir ledit programme, proposé par 
T_____, par les moyens à sa disposition. 
 
c. Le 16 mai 2007, E_____ a engagé T_____, par contrat écrit, à dater du 1er mai 2007 
et pour une durée indéterminée, principalement en qualité de chargé de collecte de fonds 
et accessoirement comme chargé d’étude sur la relation entre _____ et _____. Le pla-
cement de T_____ auprès de E_____ par l’Office cantonal de l’emploi parvenait en 
effet alors à son terme semestriel et T_____ allait désormais pouvoir bénéficier 
d’allocations de retour en emploi (ARE) pendant un an, à hauteur de 60% du salaire 
durant les quatre premiers mois, puis de 40 % durant les quatre mois suivants et de 
20 % durant les quatre derniers mois. Il soutient que c’est uniquement pour pouvoir 
bénéficier de ces allocations que le contrat du 16 mai 2007 a été stipulé pour une durée 
indéterminée, alors qu’en réalité les parties étaient convenues que l’engagement serait 
pris pour la durée déterminée d’un an, correspondant à la durée d’octroi des ARE. 
E_____ conteste totalement cette interprétation (cf. déclarations des parties en audience 
de comparution personnelle devant la Cour d’appel). 
 
Ce contrat prévoyait un temps d’essai de trois mois, un salaire mensuel brut de 7'900 fr 
auquel s’ajoutait un intéressement lié au montant des fonds collectés par T_____, versé 
trimestriellement, soit le 10 % du montant obtenu une fois déduit du montant de ces 
fonds celui du coût du poste de travail de T_____. 
 
d. Le 31 mai 2007 B_____ et T_____, pour E_____, A_____, professeur à l’Université 
et C_____ représentant de la _____, ont signé un memorandum of understanding , des-
tiné au Y_____, en vue de l’examen du subside demandé. Après une présentation du 
projet de recherche et de son évaluation à 180'000 fr., selon le document déjà évoqué 
plus haut, les signataires sollicitaient du Y_____ un montant de 50'000 à 60'000 fr. au 
titre de financement partiel. C’est le lieu de préciser que le Y_____ est une fondation de 
droit public qui encourage la recherche et les activités académiques et les soutient fi-
nancièrement, et qui, à ces fins, lance annuellement des appels d’offre (www.______). 
 


 
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e. Le 4 juin 2007, E_____ a adressé une lettre à T_____, pour lui rappeler qu’il ne res-
pectait pas les horaires, quittant généralement le bureau en début d’après-midi, qu’il 
mêlait dépenses professionnelles et privées lors de ses déplacements, qu’il devait rendre 
compte de son activité et adoptait un comportement inadéquat envers ses collègues de 
travail. T_____ a répondu le 12 juin 2007 à ce courrier, indiquant qu’il devait exercer 
une partie de son activité à domicile et priant B_____ de cesser d’exercer sur lui des 
pressions morales injustifiées. 
 
f. Après avoir réitéré ses griefs envers son employé, par courriel du 25 juin 2007, 
E_____ a licencié T_____ par pli du 18 juillet 2007 remis le jour-même à l’intéressé en 
mains propres, pour le 31 juillet 2007. Ce dernier y a fait opposition, par courrier du 
21 juillet 2007 en demandant à E_____ de motiver sa décision. 
 
Les parties ont alors envisagé de poursuivre leur collaboration autour du projet de re-
cherche, toutefois elles n’y sont pas parvenues, T_____ accusant en dernière analyse 
E_____ de vouloir s’approprier ledit projet. 
 
Par lettre du 10 septembre 2007, auquel était joint un certificat de travail, E_____ a pré-
cisé que le coût du poste de travail de T_____ et les dépenses prévisionnelles liées au 
projet de recherche n’avaient pas pu être couverts par des recettes suffisantes (il con-
vient de préciser à ce stade que le Y_____ n’a pas admis la demande de subvention) et 
que les méthodes de travail du précité ne correspondaient pas aux attentes de la fonda-
tion. Devant la Cour d'appel, B_____ a ajouté qu’il se trouvait alors en difficultés de 
trésorerie pour payer le personnel. E_____ bénéficie de fonds qui lui ont été légués par 
le professeur D_____, à hauteur de _____ à _____ fr. ; il perçoit annuellement une sub-
vention du DIP, de _____ fr. et de la Confédération, de _____ fr., outre la mise à dispo-
sition, sans frais pour lui, de quatre bureaux. En juillet 2007, il n’avait pas encore reçu 
les subventions. B_____ a indiqué qu’il n’avait pas eu d’autre choix que de licencier 
T_____, décision qui avait été prise après consultation du représentant de l’Office can-
tonal de l’emploi. 
 


 
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g. T_____, après avoir pris connaissance du courrier de E_____ du 10 septembre 2007, 
a saisi la Juridiction des prud’hommes, par demande datée du 20 septembre 2007, 
comme déjà exposé plus haut. Il conteste les griefs qui lui sont adressés par E_____, 
affirmant avoir pris contact avec toutes ses connaissances dans le milieu économique et 
universitaire pour promouvoir le projet de recherche et collecter des fonds et avoir ac-
compli un énorme travail. 
 
 
DROIT 
 
1. Déposé selon la forme et dans le délai prescrits par l’art. 59 LJP, compte tenu de la 
seconde notification aux parties du jugement déféré, à laquelle le Tribunal a admis de 
procéder, l’appel est recevable. 
 
2. Le Tribunal a écarté diverses écritures et pièces émanant du demandeur, parce 
qu’intervenues en dehors des délais impartis ; ce dernier produit à nouveau l’ensemble 
de ces documents devant la Cour, en annexe à son appel. Les premiers juges, auxquels il 
incombait de conduire l’instruction conformément aux règles de la procédure, ont à 
juste titre refusé des écritures dont ils n’avaient pas ordonné le dépôt et que le deman-
deur avait choisi de produire à son gré et en dehors de tout délai. La Cour ne tiendra 
ainsi pas compte de ces écritures. Pour ce qui est des pièces qui y sont jointes, il n’y a 
toutefois pas lieu de les écarter. En effet, à teneur de l’art. 29 LJP, applicable en appel 
conformément à l’art. 66 LJP, la Juridiction des prud’hommes statue d’office, sans être 
liée par les offres de preuve des parties et, dans cette optique les pièces de l’appelant 
peuvent être examinées. 
 
3. L’appelant est entré en contact avec l’intimé, dans le cadre d’une mesure de place-
ment d’une durée de six mois prise par l’OCE en novembre 2006. L’instruction a révélé 
que, dans le cadre de ce travail, il devait principalement collecter des fonds pour 
E_____ et qu’on lui avait conféré le titre de chef commercial. L’employeur était expres-
sément désigné comme étant l’Etat de Genève et c’est ce dernier qui a payé à l’appelant 


 
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la totalité de son salaire pour les six mois concernés (art. 40 de la loi genevoise du 11 
novembre 1983 en matière de chômage, J.2.20 et art. 47 du règlement d’application de 
ladite loi, J.2.20.01). On peut ainsi admettre, à l’instar des premiers juges, que dans ce 
contexte particulier, aucune relation de travail n’existait encore entre les parties au pré-
sent litige (BRUNNER/BÜHLER/ WAEBER/ BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 
3ème éd., 2004, p. 234 ad art. 335b CO). Ces dernières ont toutes deux bénéficié de la 
mesure de placement temporaire, l’appelant parce qu’un emploi lui était offert et 
l’intimé parce qu’il n’avait pas à payer de salaire. 
 
4. A l’échéance de cette mesure, le 30 avril 2007, la situation s’est modifiée. 
L’appelant a été engagé par E_____ par contrat du 16 mai 2007 et c’est depuis cette 
date seulement que les parties ont été liées par une relation de travail, expressément et 
clairement stipulé pour une durée indéterminée, avec une période d’essai de trois mois 
et pour un salaire de 7'900 fr. bruts, payé douze fois l’an. L’appelant, qui possède une 
formation universitaire et de solides connaissances dans le domaine du droit et de la 
finance, ne saurait sérieusement soutenir n’avoir pas compris la portée de ce contrat. Il 
ne peut pas être suivi lorsqu’il soutient que – nonobstant les termes utilisés – les parties 
voulaient en réalité limiter leur relation à un an, parce que le bailleur de fonds potentiel, 
soit le Y_____, aurait imposé une telle durée. Cette exigence ne ressort pas du dos-
sier et, compte tenu de son but et de son mode de fonctionnement, le Y_____ n’aurait 
eu aucune raison de la formuler. Le Y_____ est un organisme de promotion de la re-
cherche et aussi de financement ; à ce titre, il lance des appels d’offre destinés aux per-
sonnes qui ont un projet et souhaitent obtenir des fonds ; ces appels d’offre semblent 
intervenir selon une périodicité annuelle, mais cette caractéristique est sans aucun lien 
avec la durée du contrat que les parties ont conclu. Le Y_____ en effet n’a pas vocation 
à intervenir dans cette relation contractuelle. Il n’a du reste n’a pas accordé son finan-
cement au projet de recherche suggéré par l’appelant. 
 
Au terme de la mesure de placement temporaire de six mois, entre le 9 novembre 2006 
et le 30 avril 2007, entièrement financée par l’Etat de Genève, et après la conclusion 
d’un contrat de travail entre les parties au présent litige, des allocations de retour en 


 
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emploi devaient être versées à l’intimé, au titre de participation au salaire de l’appelant, 
de manière dégressive et durant un an (art. 7 lit. c ainsi que 30 ss. de la loi genevoise en 
matière de chômage). Ces modalités de paiement, qui découlent de la législation gene-
voise, n’ont rien à voir avec la durée du contrat de travail et elles n’ont pas eu pour effet 
de le limiter à un an, contrairement à ce que semble vouloir soutenir l’appelant. Une 
telle limitation n’aurait pas de sens, puisque le but d’une telle aide est précisément celui 
d’une (ré)insertion professionnelle durable. Il est vraisemblable que le représentant de 
l’OCE a fourni aux parties des informations concernant les modalités d’octroi des allo-
cations de retour en emploi, mais, vu la teneur des textes légaux susvisés, il n’a en au-
cun cas pu leur imposer de limiter la durée de leur contrat à un an. Son audition par la 
Cour d’appel n’apporterait rien de plus et elle s’avère par conséquent inutile. 
 
Une remarque s’impose à ce stade : si comme le soutient avec persistance l’appelant, les 
parties ne s’étaient engagées que pour un an, essentiellement sinon exclusivement au-
tour du projet de recherche, la question se poserait alors de savoir si véritablement une 
telle relation juridique pourrait encore se qualifier comme un contrat de travail. 
L’appelant revendique en effet la paternité dudit projet; il devait en assumer la concep-
tion, la réalisation et le financement, au même titre qu’aurait pu lui être confiée une 
mission de durée limitée et totalement indépendante. Toutefois, comme exposé plus 
haut, tel n'a pas été le cas. La tâche de l'appelant - parallèlement à ses activités dans le 
cadre du projet de recherche - consistait toujours à collecter des fonds pour l'intimé, 
sous la surveillance et selon les instructions de ce dernier. L'on doit ainsi considérer 
que, nonobstant la manière dont l'appelant a effectivement exercé sa tâche, le rapport de 
subordination existait néanmoins et que les parties étaient bien liées par un contrat de 
travail. 
 
5. Le contrat de travail conclu entre les parties a pris naissance le 16 mai 2007, pour 
une durée indéterminée et il a été résilié durant la période d’essai, par pli du 16 mai 
2007 pour le 31 mai 2007, dans le respect du délai de sept jours prescrit par l’art. 335b 
CO. Il s’agit donc d’un congé ordinaire, qui ne suppose pas de motivation particulière, 
et non pas d’un congé donné avec effet immédiat pour de justes motifs. Il n’y a ainsi pas 


 
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lieu d’examiner si les griefs formulés par l’intimé à l’encontre de son employé – non 
respect des horaires, comportement inadéquat envers les autres employés - auraient pu 
constituer de tels justes motifs. Enfin, s’il fallait admettre que les dispositions relatives 
au congé abusif sont applicables durant la période d’essai, question que la jurisprudence 
n’a pas tranchée, le congé litigieux ne constituerait nullement un congé abusif au sens 
de l’art. 336 CO. En effet, l’appelant, dont l’argumentation n’est pas toujours aisée à 
saisir, n’indique pas précisément en quoi aurait consisté cet abus de sorte que la Cour 
n’est pas en mesure de déterminer si la disposition légale précitée pourrait s’appliquer. 
 
Le congé litigieux n'est pas non plus nul au motif qu'il n'aurait pas reçu l'aval du Conseil 
de fondation. A teneur de l'art. 11 des statuts de la fondation, cet organe est investi de 
tous pouvoirs pour prendre toute décision en vue d'atteindre le but de l'Institut. Il a no-
tamment le pouvoir de désigner les personnes qui engagent valablement l'Institut et dé-
termine le mode de leur signature. En l'espèce, il n'est pas contesté que le signataire de 
la lettre de licenciement avait pouvoir de représenter la fondation en matière d'engage-
ment de personnel et de licenciement. En outre, il est patent, compte tenu des échanges 
qui s'en sont suivis entre les parties et de la position prise par l'intimé dans la présente 
procédure, que le Conseil de fondation a, en tout état, avalisé ce licenciement, par actes 
concluants. 
 
La conclusion des premiers juges, conforme aux pièces du dossier, mérite d’être con-
firmée en tant qu’elle retient l’existence d’un contrat de durée indéterminée, valable-
ment résilié durant la période d’essai. Il ne se justifie pas d’ouvrir des enquêtes. Celles-
ci n’ont pas été requises en premier instance, et surtout elles ne seraient d’aucune utilité 
pour la solution du litige, qui consiste principalement en une analyse juridique destinée 
à déterminer la validité temporelle du contrat. 
 
6. L’appelant n’a droit à aucun salaire au-delà de ce qui lui a été versé, pour le terme 
du 31 mai 2007. Le contrat prévoyait en ses art. 5 et 8 que l’employé percevrait en plus 
de son salaire un intéressement dont le principe était le suivant : l’évaluation quantita-
tive est définie par le solde entre les financements et les dons récoltés (par lui) d’une 


 
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part, et le coût de son poste de travail (salaire + charges) d’autre part. L’employé de-
vait percevoir trimestriellement le 10 % de ce solde, pour autant qu’il soit positif. Les 
premiers juges ont constaté que ce solde était négatif, de sorte que l’employé ne pouvait 
prétendre à aucun montant au titre de son intéressement. L’appelant n’indique pas en 
quoi cette décision serait erronée, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir, étant observé 
qu’elle se fonde sur les pièces versées au dossier, permettant d’effectuer le calcul prévu 
par l’art. 8 du contrat. Le refus des premiers juges d’allouer à l’employé un montant de 
20'000 fr. au titre d’apport en nature que lui devrait l’intimé est également justifié. Ce 
montant correspond à l’évaluation des frais de location des locaux où devaient se tenir 
quatre conférences, comme cela ressort du plan de financement qui avait été établi à 
l’attention du Y_____. Or, cette évaluation n’a jamais eu de substance, puisque le finan-
cement n’a pas été accordé et que le projet de recherche de l’appelant ne s’est pas réali-
sé. 
 
7. Compte tenu de ce qui précède, le jugement entrepris sera intégralement confirmé ; 
l’émolument d’appel de 880 fr. restera à charge de l’appelant, dont les conclusions sont 
intégralement rejetées. 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud'hommes, Groupe 5 
 
A la forme 
 


 
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Reçoit l’appel formé par T_____ en date du 19 juin 2008 contre le jugement rendu le 24 
avril 2008 par le Tribunal des Prud’hommes dans la cause n° C/20572/2007–5 ; 
 
Au fond 
 
Le rejette. 
Confirme intégralement ce jugement ; 
Laisse à charge de T_____ l’émolument de 880 fr. qu’il a avancé concernant la procé-
dure d’appel ; 
 
Déboute les parties des toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction La présidente