ge_gerichte · ACJC/1335/2024 · 2024-11-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4949/2021 
ACJC/1335/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mars 2022, 
représenté par Me François ROULLET, avocat, Roullet & Associés, rue Ferdinand-
Hodler 11, 1207 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Sara PEREZ, 
avocate, PBM Avocats SA, boulevard Georges-Favon 26, case postale 48, 1211 Genève 8. 
 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 8 novembre 2023 (5A_72/2023) 
 


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EN FAIT 
A. 
a. B______, née le ______ 1972, et A______, né le ______ 1968, se sont mariés 
le ______ 2003 à Genève. 
 
Ils sont les parents de C______, née le ______ 2009, de D______, né le ______ 
2012, et de E______, née le ______ 2013. 
 
b. Les parties vivent séparées depuis le 4 septembre 2020. 
c. Par acte introduit par-devant le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) le 16 mars 2021, B______ a formé une requête de mesures protectrices 
de l'union conjugale. 
 
Elle a notamment conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser, par mois, 
d'avance et par enfant, 1'200 fr. jusqu'à 10 ans révolus, 1'400 fr. jusqu'à 16 ans 
révolus et 1'700 fr. jusqu'à 18 ans révolus ou 25 ans en cas d'études régulières et 
suivies, et à ce que le précité soit condamné à lui reverser les sommes perçues à 
titre d'allocations familiales. 
 
d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 2 juin 2021, 
B______ a persisté dans ses conclusions. A______ a notamment proposé de 
verser une contribution de 800 fr. par mois pour l'entretien des enfants. 
 
e. Lors de l'audience de comparution personnelles des parties du 7 février 2022, 
A______ a modifié ses conclusions, proposant notamment de verser une 
contribution de 100 fr. par enfant, allocations familiales non comprises. 
 
À l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
 
f. Par jugement JTPI/3140/2022 du 14 mars 2022, le Tribunal a autorisé les époux 
à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal (ch. 2), ainsi que la garde sur les enfants (ch. 3), 
réservé au père un droit de visite (ch. 4), condamné A______ à verser en mains de 
B______, par enfant, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
les montants de 500 fr. jusqu'à 10 ans révolus, puis de 750 fr. jusqu'à la majorité 
voire-au-delà en cas d'études ou de formation régulièrement suivies (ch. 5) et 
prononcé la séparation de biens des époux avec effet au 16 mars 2021 (ch. 6). 
 
Il a statué sur les frais de l'instance, arrêtant les frais judiciaires à 1'000 fr., qu'il a 
compensés avec l'avance fournie par B______ et répartis à raison de la moitié à la 
charge de chacun des époux, et condamnant A______ à verser à la précitée un 
montant de 500 fr. (ch. 7), et disant qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8). Le 
Tribunal a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 


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Le Tribunal a notamment retenu que A______, ______ auprès de la Mission 
permanente du F______, percevait un revenu de 5'898 fr. par mois. Il ressortait 
par ailleurs des pièces produites qu'il effectuait des heures supplémentaires, pour 
lesquelles il avait été rémunéré 2'712 fr. 10 entre février et mars 2020. L'intéressé 
avait toutefois affirmé qu'il n'effectuait que très occasionnellement des heures 
supplémentaires. 
 
g. A______ a formé appel contre ce jugement devant la Cour de justice (ci-après : 
la Cour), concluant à l'annulation du chiffre 5 de son dispositif et, cela fait, à ce 
qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser en mains de son épouse, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, le montant de 100 fr. par 
enfant, sous suite de frais et dépens. 
 
h. B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
i. Par arrêt ACJC/1697/2022 du 20 décembre 2022, la Cour a annulé le chiffre 5 
du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce point, a 
condamné A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à 
l'entretien de C______, de D______ et de E______, par mois, d'avance et par 
enfant, allocations familiales non comprises, les montants de 500 fr. jusqu'à l'âge 
de 10 ans révolus, respectivement de 750 fr. dès l'âge de 10 ans révolus, du 
15 mars 2022 au 31 août 2023, puis de 600 fr. dès le 1er septembre 2023 et a 
confirmé le jugement pour le surplus. 
 
Les frais judiciaires d'appel ont été arrêtés à 1'000 fr., compensés avec l'avance 
fournie par A______ et mis à la charge de chacune des parties pour moitié. 
B______ a été condamnée à verser 500 fr. à A______ à titre de remboursement 
des frais judiciaires d'appel. La Cour a par ailleurs dit que chaque partie 
supporterait ses propres dépens d'appel. 
 
En substance, la Cour a relevé, s'agissant du point faisant l'objet de l'arrêt de 
renvoi du Tribunal fédéral (cf. infra let. j), que A______ entretenait une certaine 
opacité quant à ses revenus. En effet, alors que la Mission permanente du 
F______ avait déclaré lui verser depuis des années un salaire annuel brut de 
70'780 fr., soit 5'898 fr. 40 versés douze fois l'an, et que A______ avait déclaré à 
l'Administration fiscale cantonale percevoir un salaire lié à une activité 
dépendante de 63'000 fr. par année, il résultait de son extrait de compte bancaire 
qu'en 2020, il avait également perçu de la Mission permanente du F______ un 
"bonus" d'un montant égal à un mois de salaire (5'898 fr. 40). Compte tenu du peu 
de transparence dont avait fait preuve l'intéressé s'agissant de ses revenus, il a été 
retenu qu'il percevait ce "bonus" chaque année. Celui-ci avait touché en sus 
d'autres montants de la Mission permanente du F______ provenant 
vraisemblablement d'heures supplémentaires. La Cour n'en a toutefois pas tenu 


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compte dès lors que la régularité de ces heures et leur ampleur n'avait pas été 
établie. Elle a par conséquent retenu que A______ réalisait au moins un revenu 
mensuel brut moyen de 6'390 fr. (5'898 fr. 40 x 13 / 12). 
 
j. Par arrêt 5A_72/2023 du 8 novembre 2023, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours formé par A______ à l'encontre de l'arrêt de la Cour du 
20 décembre 2022, annulé cet arrêt s'agissant du montant de la contribution 
d'entretien des enfants et renvoyé la cause à la Cour sur ce point pour nouvelle 
décision. 
 
Selon le Tribunal fédéral, la situation financière de A______ n'était pas claire. Il 
ressortait de la documentation bancaire afférente à l'année 2020 que l'intéressé 
avait, chaque mois, perçu un salaire de 5'898 fr. 40 et que différents montants lui 
avaient été versés sans qu'il soit contesté qu'il s'agissait du paiement d'heures 
supplémentaires. Il apparaissait également qu'un montant équivalent à un mois de 
salaire lui avait été versé durant l'année, à savoir le 14 septembre 2020. Sous le 
motif de versement, il était indiqué "BONUS DOR DUE AUGUST 2020". Or la 
Cour ne pouvait sans arbitraire déduire de l'opacité de la situation financière de 
A______ la régularité d'un bonus qu'aucun élément ne permettait d'attester, ce 
d'autant plus qu'elle ne tenait pas compte de la rémunération liée aux éventuelles 
heures supplémentaires, dont l'ampleur et la régularité n'étaient pas établies, mais 
qui représentaient néanmoins un montant relativement conséquent au regard du 
salaire perçu par l'intéressé, du moins au cours de l'année 2020 (à savoir : 
9'473 fr. 35 pour cette seule année). Dans ces conditions et vu la maxime 
inquisitoire illimitée applicable, la Cour aurait dû inviter A______ à détailler 
l'intégralité des versements perçus chaque année (par exemple, en produisant un 
certificat de salaire pour les années 2021 et 2022), l'attestation générale de son 
employeur étant manifestement insuffisante à cet égard. La cause devait en 
conséquence être renvoyée à la Cour afin que celle-ci détermine les revenus 
moyens de A______. 
B. 
a. La Cour a imparti un délai aux parties pour produire les pièces requises par le 
Tribunal fédéral dans son arrêt du 8 novembre 2023. 
 
b. Le 5 janvier 2024, B______ n'a pas produit de nouvelles pièces, relevant que 
les moyens de preuve mentionnés par le Tribunal fédéral dans son arrêt 
concernaient la situation financière de A______. 
 
c. Le 17 janvier 2024, A______ a produit trois attestations établies par la Mission 
permanente du F______ le 15 janvier 2023 concernant le salaire perçu en 2021 et 
en 2022 et confirmant le non-versement d'un treizième salaire. 
 
d. Par ordonnance ACJC/156/2024 du 6 février 2024, la Cour a fixé un délai à 
A______ pour produire ses certificats de salaire (mensuels et/ou annuels), ainsi 


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que ses déclarations fiscales et l'intégralité de ses décomptes bancaires pour les 
années 2021, 2022 et 2023, la suite de la procédure étant réservée. 
 
Elle a considéré que les trois attestations produites par A______ étaient similaires 
à celle déjà produite pour 2020. Or, le Tribunal fédéral avait qualifié ces 
attestations de "manifestement insuffisantes" pour établir les revenus réels de 
l'intéressé. La Cour ne pouvait donc s'en satisfaire. 
Elle a requis la production de l'intégralité des décomptes bancaires pour les années 
2021 à 2023, dans la mesure où les décomptes bancaires de l'intéressé avaient 
permis de constater que son employeur lui avait versé en 2020 des montants 
supplémentaires au salaire mensuel contractuel, notamment un montant équivalent 
à un salaire mensuel et d'autres montants rémunérant des heures supplémentaires 
pour un total de plusieurs milliers de francs. 
 
e. Le 26 février 2024, A______ a produit de nouvelles pièces, soit quatre 
attestations de la Mission permanente du F______, la première datée du 15 janvier 
2023 concernant le salaire perçu en 2023 et trois autres datées du 21 février 2024 
concernant les salaires mensuels versés en 2021, 2022 et 2023, ses déclarations 
fiscales pour les années 2021 et 2022, ses décomptes bancaires concernant le 
compte ouvert auprès de G______ pour les années 2021, 2022 et 2023, ainsi que 
les extraits de compte établis par l'Office cantonal des assurances sociales 
relatives aux cotisations AVS versés par lui-même pour les années 2021, 2022 et 
2023. 
 
Il a allégué n'avoir perçu aucun bonus ni treizième salaire en 2021, 2022 et 2023. 
Il avait en revanche perçu divers montants à titre d'heures supplémentaires en 
2021 (6'754 fr. 72) et en 2022 (1'363 fr. 65), mais n'en avait plus effectuées 
depuis. 
 
f. Les parties ont ensuite été invitées à se déterminer sur l'objet encore litigieux 
suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, soit le montant des revenus de A______ 
permettant de fixer les contributions d'entretien des enfants. 
 
g. Par déterminations du 4 avril 2024, A______ a fait valoir qu'il n'avait perçu 
aucun treizième salaire ni bonus. Dans des circonstances très occasionnelles, soit 
lors de la visite du Président du F______ ou de ministres, il pouvait être appelé à 
effectuer des heures supplémentaires, ce qui expliquait le versement de 
6'754 fr. 72 en 2021 et de 1'363 fr. 65 en 2022. Il n'avait toutefois pas effectué 
d'heures supplémentaires depuis 2023. 
 
Si parfois des montants inférieurs à 5'898 fr. 40 étaient versés sur son compte 
bancaire, c'était parce qu'il lui arrivait de demander une avance sur salaire en 
espèces, laquelle était déduite du salaire finalement versé. 


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Une fois le paiement des cotisations AVS effectué, il ne disposait que d'un revenu 
de l'ordre de 5'000 fr., tandis que B______ profitait d'un salaire deux fois plus 
élevé. Pour ces raisons, il persistait dans ses conclusions, soit à ce qu'il lui soit 
donné acte de son engagement à verser en mains de son épouse, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, le montant de 100 fr. par enfant. 
 
h. Par déterminations du 8 avril 2024, B______ a conclu à ce que les revenus de 
A______ soient estimés à 6'390 fr. par mois, tel que retenu dans l'arrêt du 
20 décembre 2022. Subsidiairement, elle a sollicité que l'un des représentants de 
l'employeur de A______, à savoir H______, ambassadeur, ou I______, 
représentante permanente adjointe, soient directement interpellés sur la question 
des revenus de l'intéressé, par la production des pièces utiles ou par leur audition 
en qualité de témoins. 
 
B______ a produit un relevé d'un compte K______ de A______ pour le mois de 
février 2024, exposant avoir reçu ce document à l'adresse du domicile conjugal, le 
précité n'ayant semble-t-il pas effectué de changement d'adresse. 
 
Elle a également fait valoir que A______ n'avait pas prouvé s'acquitter d'un loyer. 
 
i. Les parties ont été informées le 29 avril 2024 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
A teneur du dossier, la situation financière de la famille peut s'établir comme suit : 
 
a. A______ est ______ auprès de la Mission permanente du F______. 
 
Il allègue percevoir un salaire de 5'898 fr. 40, versé douze fois l'an, et n'avoir 
touché aucun bonus. Il admet en revanche avoir effectué des heures 
supplémentaires dans le passé, lesquelles lui avaient été rémunérées à hauteur de 
6'754 fr. 72 en 2021 et de 1'363 fr. 65 en 2022. 
 
Par attestations des 6 juillet 2021 et 15 janvier 2023, la Mission permanente du 
F______ a confirmé que A______ réalisait depuis 2018 (et jusqu'en 2023 du 
moins) un salaire annuel de 70'780 fr. 80, soit un salaire mensuel de 5'898 fr. 40. 
La Mission permanente du F______ a également attesté du fait que son employé 
n'avait pas touché de treizième salaire en 2021, ni d'ailleurs aucune autre année 
rétroactivement, dans la mesure où le paiement d'un treizième salaire n'était pas 
prévu par le contrat de travail. 
 
Dans les attestations datées du 6 juillet 2021, figure l'adresse électronique 
suivante : F______[geneve]@J______.ch, et dans celles datées du 15 janvier 
2023, l'adresse électronique F______[geneve]@F___mission.ch (à l'exception de 
celle 
concernant 
la 
question 
du 
treizième 
salaire, 
qui 
indique 
F______[geneve]@F______mission.ch). 


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À teneur du relevé de compte G______ (1______) détenu par A______ couvrant 
l'année 2020, la Mission permanente du F______ a payé différents montants à son 
employé par ordres bancaires ("clearing"), soit : 1'612 fr. le 14 janvier, 
5'898 fr. 40 le 14 janvier, 2'838 fr. 60 le 13 février, 1'546 fr. 65 le 17 février, 
5'898 fr. 40 le 17 février (motif de versement : "SALARY FOR FEB. 2020"), 
5'898 fr. 40 le 18 mars (motif de versement : "SALARY FOR MAC. 2020"), 
5'898 fr. 40 le 17 avril (motif de versement : "SALARY FOR APRIL 2020"), 
2'712 fr. 10 le 21 avril (motif de versement : "OT FOR FEBRUARY 2020 AND 
MARCH 2020"), 5'898 fr. 40 le 19 mai (motif de versement : "SALARY FOR MAY 
2020"), 5'898 fr. 40 le 22 juin, 5'898 fr. 40 le 15 juillet (motif de versement : 
"SALARY FOR JULY 2020"), 5'898 fr. 40 le 17 août, 764 fr. 10 le 14 septembre 
(motif de versement : "OT FOR JUNE, JULY AND AUGUST"), 5'898 fr. 40 le 
14 septembre (motif de versement : "BONUS DOR DUE AUGUST 2020"), 
5'898 fr. 40 le 15 septembre, 5'898 fr. 40 le 16 octobre (motif de versement : 
"SALARY FOR OCT. 2020"), 5'898 fr. 40 le 18 novembre et 5'898 fr. 40 le 
23 décembre 2020 (motif de versement : "SALARY FOR DEC. 2020"). 
Selon le relevé de ce compte pour l'année 2021, la Mission permanente du 
F______ a procédé aux ordres bancaires suivants en faveur de son employé : 
5'898 fr. 40 le 11 janvier, 5'898 fr. 40 le 17 février, 5'898 fr. 40 le 17 mars, 
5'898 fr. 40 le 19 avril, 5'898 fr. 40 le 18 mai, 5'898 fr. 40 le 16 juin, 5'898 fr. 40 
le 15 juillet, 5'898 fr. 40 le 12 août 2021, 5'898 fr. 40 le 14 septembre, 1'357 fr. 29 
et 5'898 fr. 40 le 15 octobre, 2'873 fr. 78 le 5 novembre, 5'898 fr. 40 le 
16 novembre, 256 fr. 47 et 2'267 fr. 19 le 9 décembre et 5'898 fr. 40 le 
14 décembre 2021. 
À teneur du relevé de ce compte pour l'année 2022, la Mission permanente du 
F______ a procédé aux ordres bancaires suivants en faveur de son employé : 
5'898 fr. 40 le 12 janvier (motif de versement : "SALARY FOR JANUARY 2022"), 
2'766 fr. 54 le 27 janvier (motif de versement précisé : "BEING PAYMENT OF 
OVERTIME WORKED DURING DECEMBER 2021"), 5'898 fr. 40 le 17 février 
(motif de versement : "SALARY FOR FEBRUARY 2022"), 5'898 fr. 40 le 14 mars 
(motif de versement : "SALARY FOR MARCH 2022"), 1'360 fr. 65 le 30 mars 
(motif de versement : "PAYMENT OF OVERTIME WORKED DURING MARCH 
2022"), 5'898 fr. 40 le 12 avril (motif de versement : "SALARY FOR APRIL 
2022") et 5'898 fr. 40 le 6 mai 2022 (motif de versement : "SALARY FOR MAY 
2022"). 
À partir de juin 2022, des versements, qui présentent un lien avec la rémunération 
de A______, en raison soit de leur libellé, soit de leur montant, ont été opérés sur 
ce même compte. Il s'agit des versements suivants : 5'898 fr. 40 le 9 juin 
("Mission du F______ G______ Genève-L______"), 5'898 fr. 45 le 11 juillet 
("Salaire de la Mission d G______ Genève-"), 5'898 fr. 40 le 12 août ("Salaire 
G______-Genève-L______ (3______)"), 5'898 fr. 40 le 14 septembre ("2______ 


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G______ Genève-L______ (3______)"), 5'898 fr. 40 le 11 octobre ("Mission de 
F______ G______ Genève-L______"), 5'898 fr. 40 le 18 novembre ("Mission 
F______ G______ Genève-L______") et 5'898 fr. 40 le 16 décembre 2022 
("Mission F______ G______ Genève-L______"), puis 5'898 fr. le 12 janvier 
("Versé par Mission de F______ G______ Genève-"), 5'800 fr. le 9 février 
("Mission de F______ G______ Genève-L______"), 5'800 fr. le 17 mars 
("Mission du F______ G______ Genève-L______"), 5'700 fr. le 13 avril 
("Mission F______ Salair G______ Genève-"), 5'500 fr. le 15 mai ("salaire 
Mission de F______ G______ Genève-"), 5'700 fr. le 14 juin ("Mission F______ 
G______ Genève-L______"), 5'800 fr. le 12 juillet ("Mission de F______ 
G______ Genève-L______"), 5'800 fr. le 9 août ("Mission de F______ G______ 
Genève-L______"), 5'600 fr. le 5 septembre ("Mission de F______ G______ 
Genève-L______"), 5'800 fr. le 3 octobre ("Mission de F______ G______ 
Genève-L______"), 5'800 fr. le 22 novembre ("Mission de F______ G______ 
Genève-L______") et 5'898 fr. le 18 décembre 2023 ("Mission de F______ 
G______ Genève-L______"). 
Il résulte de l'extrait du relevé de compte K______ (IBAN 4______) de A______ 
de février 2024, produit par B______ (cf. supra let. B. h), que la Mission 
permanente du F______ a procédé à un virement bancaire de 5'898 fr. 40 sur ce 
compte le 5 février 2024. 
 
Dans le cadre de la présente procédure, A______ a produit un extrait de son avis 
de taxation pour 2019 et des déclarations fiscales concernant les années 2020 à 
2022. À teneur de ces documents, A______ a déclaré à l'administration fiscale 
genevoise avoir perçu un salaire annuel brut de 63'000 fr. tiré d'une activité 
dépendante en 2019 et 2020 et de 70'781 fr. en 2021 et 2022. 
 
Ses charges mensuelles ont été arrêtées à un montant de 3'355 fr., respectivement 
de 4'326 fr., et se composent de son loyer (610 fr. au moment du prononcé de 
l'arrêt du 20 décembre 2022, puis 1'581 fr. à titre de loyer hypothétique, l'intéressé 
devant pouvoir profiter des conditions de logement qui étaient les siennes lors de 
la vie commune et exercer son droit de visite à domicile), de ses frais d'essence 
(200 fr.), de son assurance véhicule (94 fr.), de l'impôt sur son véhicule (33 fr.), de 
ses cotisations aux assurances sociales (818 fr.), de ses impôts (400 fr.) et de son 
montant de base OP (1'200 fr.). 
 
b. B______, ______ à plein temps auprès de la Mission permanente de M______, 
réalise un revenu mensuel net moyen de 9'750 fr. 
 
Ses charges mensuelles ont été arrêtées à un montant arrondi de 4'200 fr. 
(4'197 fr.) et se composent de sa part au loyer (1'673 fr.), de sa prime d'assurance-
maladie (729 fr.), de ses frais de transport (70 fr.), des frais de location d'un dépôt 
(375 fr.) et de son montant de base OP (1'350 fr.). 


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c. Les charges mensuelles liées à l'entretien de C______ ont été arrêtées à un 
montant arrondi de 1'260 fr. (1'263 fr. 75), allocations familiales de 333 fr. par 
mois déduites, et se composent de sa participation au loyer (239 fr.), de sa prime 
d'assurance-maladie (180 fr. 50), de ses frais parascolaires (47 fr. 25), de ses frais 
de garde (500 fr.), de ses frais de transport (30 fr.) et de son montant de base OP 
(600 fr.). 
 
Les charges mensuelles liées à l'entretien de D______ ont été arrêtées à un 
montant arrondi de 1'035 fr. (1'034 fr. 50), respectivement de 1'235 fr. 
(1'234 fr. 50), allocations familiales de 333 fr. par mois déduites, et se composent 
de sa participation au loyer (239 fr.), de sa prime d'assurance-maladie (151 fr. 25), 
de ses frais parascolaires (47 fr. 25), de ses frais de garde (500 fr.), de ses frais de 
transport (30 fr.) et de son montant de base OP (400 fr., puis 600 fr. dès le 1er juin 
2022). 
 
Les charges mensuelles liées à l'entretien de E______ ont été arrêtées à un 
montant arrondi de 955 fr. (955 fr. 65), allocations familiales de 333 fr. par mois 
déduites, et se composent de sa participation au loyer (239 fr.), de sa prime 
d'assurance-maladie (72 fr. 40), de ses frais parascolaires (47 fr. 25), de ses frais 
de garde (500 fr.), de ses frais de transport (30 fr.) et de son montant de base OP 
(400 fr.). 
EN DROIT 
1. 
Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel qui a été admise par la 
Cour dans son arrêt du 20 décembre 2022 et qui n'a pas été critiquée devant le 
Tribunal fédéral. 
 
Les déterminations des parties à la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral 
ont été déposées dans les délais impartis à cet effet (art. 144 al. 2, 316 al. 1 CPC). 
Elles sont dès lors recevables. 
2. 
2.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, la procédure reprend au stade où elle était restée juste avant que 
l'autorité inférieure se prononce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 
20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2 et les références citées). 
L'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit 
de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition 
limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été 
tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2; 
131 III 91 consid. 5.2). 
Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 
lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 


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qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 
juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 
valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 
abstraction lors de la procédure fédérale de recours, ne peuvent plus être 
réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1; 
135 III 334 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_279/2018 du 8 mars 2019 
consid. 3). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt du 20 décembre 2022 s'agissant 
du montant de la contribution d'entretien des enfants et renvoyé la cause afin que 
la Cour détermine les revenus moyens de l'appelant, considérant que l'attestation 
générale de l'employeur produite par l'intéressé était manifestement insuffisante à 
cet égard. 
Le renvoi du Tribunal fédéral porte ainsi sur la seule question des revenus moyens 
de l'appelant. Les critiques formulées par l'intimée en lien avec le loyer de son 
époux ne seront dès lors pas examinées. 
3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs déterminations. 
3.1 Les faits nouveaux ne sont admis que dans la mesure où ils concernent les 
points faisant l'objet du renvoi et où ils sont admissibles selon le droit de 
procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée (ATF 
135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_558/2017 du 29 mai 2018 consid. 3.1; 4A_555/2015 du 18 mars 2016 
consid. 2.2). 
L'admissibilité des nova en appel est régie par l'art. 317 CPC. L'art. 317 al. 1 CPC 
prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour 
autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (let. b). Cela étant, lorsque le juge est saisi de questions relatives 
aux enfants dans les affaires de droit de la famille, les pièces nouvelles sont 
recevables, indépendamment des conditions de l'art. 317 CPC, eu égard à la 
maxime inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
En cas de renvoi de la cause à la cour cantonale par le Tribunal fédéral, le moment 
déterminant pour statuer sur l'admissibilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux demeure la fin des débats principaux ou le début des délibérations de 
première instance. En effet, l'annulation de la décision cantonale et le renvoi de la 
cause pour nouvelle décision ont pour effet de reporter la procédure au stade où 
elle se trouvait immédiatement avant que l'instance d'appel ne se soit prononcée; 
celle-ci ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, mais reprend la 


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procédure qui n'est pas close (arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 20 juillet 
2021 consid. 3.4.1.2 et les références citées). 
 
3.2 En l'espèce, la grande majorité des pièces produites par les parties devant la 
Cour à l'appui de leurs écritures après renvoi s'inscrivent dans le cadre fixé par le 
Tribunal fédéral dès lors qu'elles portent sur les revenus perçus par l'appelant, 
point que la Cour est chargée d'instruire. Elles sont ainsi recevables, étant rappelé 
que les nova peuvent en l'occurrence être invoqués en tout temps, l'objet encore 
litigieux consistant dans l'entretien d'enfants mineurs. 
Il en va différemment des pièces produites par l'appelant concernant les 
cotisations sociales acquittées par celui-ci, cette dépense, déjà prise en compte 
dans le cadre de l'établissement de ses charges, ne faisant pas l'objet de l'arrêt de 
renvoi. 
4. 
Conformément à l'arrêt de renvoi, il convient d'examiner à nouveau la question 
des revenus réalisés par l'appelant, puis de procéder au calcul des contributions 
d'entretien des enfants. 
4.1.1 Selon l'art. 276 CC – auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC –, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'étendue de l'entretien convenable dépend de plusieurs critères, la contribution 
d'entretien devant correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et 
aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). 
Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 
le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 
de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa 
contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 
l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 
argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 
entièrement à l'autre parent, même si dans certaines circonstances il peut se 
justifier de s'écarter de ce principe (ATF 147 III 265 consid. 5.5). 
4.1.2 La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit d'un large pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 
et les références citées). 
Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme 
des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum 


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vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF 147 III 265, in 
SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301). 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la personne 
dont l'entretien est examiné (entretien convenable, qui n'est pas une valeur fixe, 
mais dépend des besoins concrets et des moyens à disposition). Enfin, les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites, respectivement en cas de moyens suffisants, le minimum vital du 
droit de la famille. L'éventuel excédent est ensuite réparti en principe par "grandes 
et petites têtes", la part pour un parent étant le double de celle pour un enfant 
mineur. De multiples raisons fondées sur les particularités du cas d'espèce 
permettent toutefois de déroger à cette répartition, notamment la répartition de la 
prise en charge des enfants ou des besoins particuliers (ATF 147 III 265 consid. 7, 
7.3 et 8.3.2). 
 
4.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 
consid. 3.1.2; 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1 et les références citées). 
Les primes et gratifications, même fluctuantes et versées à bien plaire, doivent 
être prises en compte dans le revenu déterminant, pour autant qu'elles soient 
effectives et régulièrement versées, sur une période de temps suffisamment longue 
pour permettre de procéder à une moyenne (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 3.1 et les références citées). 
Lorsqu'un époux manque à son devoir de collaboration, en renseignant avec peine 
le juge sur sa situation économique, celui-ci peut sans arbitraire se limiter à une 
estimation du revenu tiré de l'activité constatée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_81/2011 du 23 septembre 2011 consid. 6.1.3). 
4.1.4 Conformément à l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une 
libre appréciation des preuves administrées. Une preuve est tenue pour établie 
lorsque le tribunal, par un examen objectif, a pu se convaincre de la vérité d'une 
allégation de fait (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; 132 III 715 consid. 3.1). 
Le tribunal apprécie librement la force probante des preuves administrées en 
fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans 
être obligé de suivre un schéma précis. Il en résulte l'interdiction de règles de 
preuves fixes. Il n'est dès lors pas admissible de dénier d'emblée toute valeur 


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probante à un moyen de preuve donné, prévu par la loi (cf. ATF 84 IV 171 
consid. 2). 
 
4.2.1 En l'espèce, l'appelant continue d'entretenir une certaine opacité sur sa 
situation financière, au vu des pièces produites. 
 
Si les attestations de l'employeur corroborent le versement, douze fois l'an, d'un 
montant mensuel de 5'898 fr. 40 à titre de salaire, elles ne contiennent en revanche 
aucune précision quant au paiement des heures supplémentaires, quand bien 
même l'intéressé a admis en avoir effectuées, ni quant au versement du bonus du 
14 septembre 2020, quand bien même son versement est prouvé par titre. 
L'intimée a par ailleurs à raison exprimé des doutes quant à l'authenticité de ces 
attestations. En effet, outre le fait qu'elles sont incomplètes, il apparaît que les 
attestations datées du 15 janvier 2023 n'ont pas été produites par l'appelant 
simultanément, bien qu'émises à la même date, et les adresses électroniques qui y 
figurent ne sont pas toutes identiques voire semblent, pour certaines, contenir une 
faute de frappe les rendant inopérantes. 
 
Par ailleurs, l'on ne peut rien tirer des déclarations fiscales produites par 
l'appelant, dans la mesure où les montants qui y sont énoncés diffèrent des 
montants allégués dans le cadre de la présente procédure, ainsi que la Cour l'avait 
relevé dans son arrêt du 20 décembre 2022. La Cour n'est pour le surplus pas en 
mesure de vérifier si lesdites déclarations ont bien été transmises à 
l'Administration fiscale, ni à quelle date, seul le bordereau de 2019 ayant été 
produit. 
 
La Cour se fiera donc aux informations figurant sur les relevés de compte 
produits. Ceux-ci attestent, pour la période du 1er janvier 2020 au 30 mai 2022 du 
moins, du paiement d'un salaire net de 5'898 fr. 40 par mois. À partir de juin 2022, 
les ordres bancaires (mentionnés comme "clearing" dans les décomptes bancaires) 
de la Mission permanente du F______ ne figurent plus dans les relevés bancaires 
G______, semblant avoir été remplacés par des "versements" effectués auprès 
d'une agence G______ [au quartier de] L______. Les documents produits ne 
permettent toutefois pas de déterminer l'auteur de ces versements, effectués 
vraisemblablement en espèces vu le changement de libellé. De plus, les montants 
versés ne correspondent pas nécessairement au montant allégué à titre de salaire 
par l'appelant, dont les explications, selon lesquelles ces différences résulteraient 
d'avances sur salaire effectuées en espèces, n'apparaissent pas crédibles. En effet, 
il apparaît douteux que l'appelant ait demandé une avance sur salaire de 0 fr. 40 
(par exemple en janvier 2023) ou de 98 fr. 40 (par exemple en février, mars, juillet 
et août 2023). L'extrait de compte K______ pour février 2024 produit par 
l'intimée permet de constater que c'est sur ce compte que l'appelant se voit 
désormais virer son salaire, dont le montant n'a pas changé (5'898 fr. 40 versé le 
5 février 2024), sans que l'on sache depuis quand. Il n'est pas allégué que 


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C/4949/2021 
l'apparition de ce compte K______ serait liée à la fusion G______ / K______ et 
ne serait que la continuation du compte précédent auprès du G______, la fusion 
juridique n'ayant eu lieu qu'au mois de juin 2024 et le transfert des relations 
bancaires étant prévu courant 2025 (https://www.K______.com/ch/fr/______.html). 
 
Ainsi, il sera retenu, sur la base de ce qui précède, que l'appelant perçoit un salaire 
mensuel de 5'898 fr. 40, versé douze fois l'an. 
 
Reste à déterminer s'il y a lieu de tenir compte du paiement d'heures 
supplémentaires ou du versement d'un bonus dans le calcul du revenu global de 
l'appelant. 
 
Les montants admis à titre d'heures supplémentaires par l'époux ne correspondent 
pas aux montants figurant dans les relevés de compte produits. L'époux omet de 
tenir compte du virement de 2'766 fr. 54 effectué par la Mission permanente du 
F______ le 27 janvier 2022. En effet, il résulte des documents bancaires G______ 
que l'appelant s'est vu verser à ce titre un montant de 9'473 fr. 45 en 2020, de 
6'754 fr. 73 en 2021 et de 4'127 fr. 19 du 1er janvier au 31 mai 2022 (le paiement 
du 27 janvier 2022 a été comptabilisé pour l'année 2022 quand bien même son 
libellé précise qu'il s'agit du paiement d'heures supplémentaires effectuées en 
décembre 2021). Certes, de tels paiements ne figurent plus sur les relevés 
bancaires G______ pour la période postérieure à mai 2022. Il résulte toutefois de 
ce qui précède que le paiement des prestations salariales est -depuis une date 
indéterminée mais probablement depuis juin 2022 - crédité différemment sur le ou 
les comptes de l'époux, de sorte que l'absence de tout versement à ce titre ne suffit 
pas à rendre vraisemblable que l'appelant n'effectuerait plus d'heures 
supplémentaires. De surcroît, des versements de la main à la main ne sont pas 
exclus, l'appelant alléguant lui-même l'existence de tels versements. 
 
Finalement, l'appelant ne fait valoir aucune circonstance qui expliquerait pourquoi 
il ne réaliserait soudainement plus d'heures supplémentaires, alors qu'il en a 
effectué pendant plusieurs années, dans des proportions non négligeables. 
Il sera dès lors retenu que l'appelant effectue régulièrement des heures 
supplémentaires, dont la rémunération peut être estimée à un montant mensuel 
moyen de 700 fr. [(9'473 fr. 45 + 6'754 fr. 73 + 4'127 fr. 19) / 29 mois]. 
 
En revanche, les preuves administrées ne permettent pas de retenir que l'appelant 
aurait régulièrement perçu une gratification ou un treizième salaire, le seul fait 
qu'un "bonus", d'un montant certes identique à son salaire, lui ait été versé à une 
occasion en septembre 2020 n'étant pas suffisant, même sous l'angle de la 
vraisemblance. 
 
Par conséquent, l'appelant réalise un revenu mensuel net arrondi de 6'600 fr. 
(5'898 fr. 40 + 700 fr.). 


- 15/17 - 
 
C/4949/2021 
 
Compte tenu des charges mensuelles retenues à hauteur de 3'355 fr., 
respectivement de 4'326 fr. en tenant compte d'un loyer hypothétique, l'appelant 
bénéficie d'un disponible mensuel de 3'245 fr., respectivement de 2'274 fr. 
 
4.2.2 Au vu de son revenu (9'750 fr. par mois) et de ses charges (4'200 fr.), 
l'intimée bénéficie quant à elle d'un disponible de 5'550 fr. par mois. 
 
4.2.3 Les besoins mensuels des enfants ont été arrêtés à un montant de 1'260 fr. 
pour C______, et de 1'035 fr., respectivement 1'235 fr. dès le 1er juin 2022, pour 
D______. 
S'agissant de E______, il y a lieu de tenir compte du fait que celui-ci a atteint l'âge 
de 10 ans en août 2023, de sorte que son entretien de base selon les normes OP a 
augmenté de 200 fr. Ses besoins mensuels doivent donc être arrêtées à 955 fr., 
puis à 1'155 fr. 
 
4.2.4 Au vu de la disparité économique entre les parties, il se justifie que la mère, 
qui assume l'entretien en nature des enfants, participe également à leur prise en 
charge financière, ce qui n'est au demeurant pas contesté par les parties. 
 
Il résulte de ce qui précède (cf. supra consid. 4.2.1) que le solde mensuel de 
l'appelant lui permet de s'acquitter des contributions d'entretien fixées par le 
Tribunal à 500 fr. par mois et par enfant jusqu'à 10 ans révolus, puis à 750 fr. par 
mois, son disponible – même en tenant compte du loyer hypothétique de 1'581 fr. 
par mois – lui permettant de verser trois contributions d'entretien de 750 fr. par 
mois (3 x 750 fr. = 2'250 fr.). 
 
Le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 
5. 
L'intimée a sollicité à titre subsidiaire des mesures d'instruction par la production 
de pièces ou l'audition de l'un des représentants de l'employeur de l'appelant. 
 
5.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des 
preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte 
par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction 
(ATF 141 I 60 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2022 du 26 avril 2022 
consid. 5.1 et les références citées). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 
 
5.2 En l'espèce, l'intimée n'a pris cette conclusion qu'à titre subsidiaire, dans 
l'hypothèse où la Cour retiendrait, sur la base des pièces administrées, que 
l'appelant réalise un revenu inférieur à 6'390 fr. par mois, ce qui n'est pas le cas 
(cf. supra consid. 4.2.1). 


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C/4949/2021 
 
Il ne sera dès lors pas entré en matière sur cette conclusion. 
6. 
Selon l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il appartient à la Cour de statuer à 
nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale. 
 
6.1 La quotité des frais et dépens de première instance a été arrêtée conformément 
aux règles légales, de même que leur répartition (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 
let. c CPC; art. 5 et 31 RTFMC). L'arrêt de renvoi ne nécessite pas de s'écarter de 
la décision du Tribunal sur ce point, compte tenu de la nature du litige et de l'issue 
de celui-ci, chacune des parties ayant obtenu partiellement gain de cause (art. 106 
al. 1 CPC). Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
 
6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel, non contestés par les parties, 
seront fixés à 1'000 fr. (art. 5, 31 et 37 RTFMC) et compensés par l'avance de 
frais de même montant fournie par l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). Compte tenu de l'issue du litige, ils seront mis à la 
charge de l'appelant, qui succombe intégralement (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 
al. 1 CPC). 
Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c. CPC). 
6.3 Par ailleurs, il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le 
cadre de la présente procédure de renvoi devant la Cour, dès lors qu'elle a été 
rendue nécessaire par l'annulation partielle de son précédent arrêt par le Tribunal 
fédéral. 
Il n'y a pas lieu, pour le surplus, à l'octroi de dépens en lien avec ladite procédure 
de renvoi pour les motifs exposés au considérant précédent. 
* * * * * 


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C/4949/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
Au fond : 
Confirme le jugement JTPI/3140/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal de 
première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les compense avec l'avance fournie par 
A______ et les met à la charge de celui-ci. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires, ni à fixation de dépens pour la 
procédure postérieure à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Emilie FRANÇOIS, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.