ge_gerichte · ATAS/1046/2025 · 2025-12-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3244/2023 
ATAS/1046/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Le 15 juillet 2021, A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1979, d’origine 
kurde irakienne, ayant obtenu la nationalité allemande, arrivé en Suisse en octobre 
2014, marié et père de quatre enfants nées en 2013, 2015, 2016 et 2019, toutes 
atteintes d’autisme, a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) en invoquant des 
problèmes psychologiques et des douleurs dorsales ayant entraîné une totale 
incapacité de travail depuis novembre 2015. 
b. Dans un rapport du 3 août 2021, son médecin traitant, le docteur B______, a 
fait état d’une incapacité totale de travail depuis le 1er janvier 2021 dans toute 
activité, en raison d’une dépression d’intensité sévère et de lombalgies chroniques 
qualifiées d’extrêmement invalidantes. 
c. Le 9 août 2021, le docteur C______, spécialiste en médecine interne générale et 
en médecine du sport, a indiqué qu’il suivait l’assuré depuis juin 2020 pour des 
douleurs lombaires basses. À l’examen clinique, le médecin disait avoir observé 
une mobilité correcte de la colonne vertébrale, une marche sans particularité, 
l’absence de signe déficitaire et des réflexes ostéo-tendineux normaux aux 
membres inférieurs. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) pratiquée le 
14 juin 2019 avait montré l’absence de pathologie. Le médecin retenait donc le 
diagnostic de lombalgies chroniques non déficitaires dans un contexte de 
surcharge et de stress psychosocial important, expliquant que son patient était 
« sévèrement atteint dans son intégrité émotionnelle et psychique malgré un suivi 
en cours et une médication ». 
d. La docteure D______, dans un rapport du 3 août 2021, a conclu à des 
lombalgies communes chroniques et à un syndrome douloureux chronique, en 
relevant que son patient se trouvait dans un contexte familial compliqué, la 
majeure partie de sa journée étant consacrée à s’occuper des membres de sa 
famille et à les accompagner à leurs rendez-vous médicaux. 
e. Le docteur E______, psychiatre traitant, a rendu un rapport en date du 12 
octobre 2021. De ce rapport, difficilement lisible car très mal traduit de l’allemand 
(langue dans laquelle communiquent l’assuré et son psychiatre), il ressort en 
substance que l’intéressé souffre d’anxiété, de trouble panique et de dépression. 
f. Le 31 août 2022, le Dr B______ a fait état d’une évolution défavorable et d’une 
incapacité totale de travail. 
g. Dans un rapport du 5 septembre 2022, le Dr E______ a retenu les diagnostics 
de trouble de stress post-traumatique, trouble dépressif persistant sous forme de 
dysthymie et trouble catatonique dû à un trouble mental. En substance, il a 
expliqué que, depuis la prise en charge de l’assuré, en mars 2021, la situation sur 


 
 
 
 
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le plan psychique n’a pas évolué. Il a souligné que son patient était père de quatre 
filles autistes. 
h. L’OAI a alors adressé l’assuré pour expertise au Centre d’expertises médicales 
de Nyon (CEMed). Les docteurs H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et I______, spécialiste FMH en rhumatologie, ont rendu leur 
rapport en date du 24 mai 2023. 
Ils ont constaté que, sur le plan physique, les différents intervenants avaient tous 
conclu à des lombalgies non spécifiques sans substrat organique, que les 
différentes thérapies s’étaient révélées inefficaces et le tableau inchangé, avec des 
douleurs parfois décrites comme excédant 10/10, alors que les prises 
médicamenteuses étaient peu importantes. L’examen clinique sur le plan physique 
s’était révélé objectivement strictement normal, avec des signes de majoration 
tout à fait nets. 
Sur le plan psychique, l’expert a indiqué ne pas retrouver d’éléments probants en 
faveur d’un état de stress post-traumatique, dont il a expliqué qu’il serait très 
ancien et aurait probablement évolué vers une rémission ou une modification 
durable de la personnalité. En substance, il a été relevé que les plaintes anxieuses 
verbalisées par l’assuré ne le limitaient absolument pas dans les activités de la vie 
quotidienne. 
Ont finalement été retenus à titre de diagnostics non invalidants : une majoration 
des plaintes somatiques pour raisons psychiques, des lombalgies fonctionnelles 
sans substrat organique et des durillons plantaires bilatéraux. En l’absence de 
diagnostics incapacitants, les experts ont jugé l’assuré apte à exercer toute activité 
à plein temps et ce, depuis toujours. 
i. Le 28 juillet 2023, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 
j. Le 7 novembre 2023, son psychiatre traitant a adressé à l’OAI un courrier 
soulignant que les médecins somaticiens avaient relevé un contexte de stress 
psychosocial et une situation psychosociale extraordinairement grave, ajoutant 
qu’il convenait de « débloquer le problème psychosocial qui est jugé primordial » 
(sic) et que son patient devrait « être considéré comme une entité biologique 
psychique et social » (sic). En substance, il ressort de ce document difficilement 
compréhensible et confus que le médecin reproche à l’expert de n’avoir pas 
compris la complexité de la situation de son patient, dont il soutient qu’il souffre 
d’un stress aigu qui s’ajoute à une souffrance post-traumatique. 
k. Le 11 septembre 2023, le Dr C______, a adressé à l’OAI un courrier, dans 
lequel il décrit les douleurs dont se plaint son patient au niveau lombaire. Le 
médecin admet que l’imagerie réalisée en 2019 s’est révélée normale, tout comme 
l’examen clinique – hormis une palpation lombaire et paralombaire sensible et des 
douleurs en extension du rachis –, que la mobilité est bonne, la démarche normale, 
la capacité de mouvement conservée et les signes neurologiques et radiculaires 


 
 
 
 
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absents. Il maintient son diagnostic de lombalgies chroniques sans atteinte 
structurelle ou neurologique d’étiologie non identifiée, mais explique que le 
contexte psychosocial est possiblement contributif à une chronicisation. Il émet 
l’avis que l’absence de lésion structurelle à l’imagerie ne constitue aucunement 
une raison de nier le vécu douloureux du patient. Il allègue que la présentation 
clinique de celui-ci s’est graduellement dégradée, avec une raideur progressive 
allant vers la prostration et une dégradation de son état psychique et que, dans un 
tel contexte, retenir une capacité de travail exigible de 100% lui paraît 
incompréhensible. Lui aussi reproche aux experts de n’avoir pas mesuré la 
complexité de la situation de son patient. Il conclut que « même Chat GPT fait 
preuve de plus d’empathie que le monde médical » (sic) et demande la mise en 
œuvre d’une « évaluation psychosociale réelle de la situation de vie de l’assuré », 
tout en reconnaissant par ailleurs que le « côté biomédical n’est à ce stade plus 
contributif » (sic). 
l. Par décision du 25 septembre 2023, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif que l’assuré ne présentait pas d’atteinte invalidante. 
 Par écriture datée du 3 octobre 2023, déposée au guichet le 9 octobre 2023, 
l’assuré a interjeté recours contre cette décision, en invoquant l’avis des médecins 
qui le suivent depuis des années et en contestant les conclusions des experts, au 
motif que ceux-ci ne l’ont rencontré qu’une fois et se seraient montrés « peu à 
l’écoute ». Il évoque également des difficultés de traduction. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 novembre 2023, a conclu 
au rejet du recours, en rappelant que l’expertise a été effectuée en présence d’un 
interprète, auprès duquel l’expert s’est assuré de la bonne compréhension 
mutuelle avec l’expertisé, d’une part, et que la durée de l’entretien entre expert et 
assuré ne constitue pas un critère reconnu par la jurisprudence comme ayant une 
influence déterminante sur la qualité et la valeur probante du rapport d’expertise, 
d’autre part. 
c. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 13 juin 2024, au cours de 
laquelle a été entendu le Dr E______. 
Le témoin a expliqué que l’assuré lui a été adressé par ses médecins traitants, qui 
avaient conclu, devant l’absence de tout substrat organique, que sa souffrance 
immense devait avoir une origine psychique. Celle-ci s’exprime par le corps et se 
traduit par sa position et sa façon de se mouvoir, qui exprime la peur et l'angoisse. 
Selon le témoin, le diagnostic de stress post-traumatique ne fait aucun doute. Il 
rappelle qu’il dispose d’une longue expérience en la matière, puisqu’il a travaillé 
avec d'anciens soldats aux USA pendant dix ans. Il souligne que l’assuré a grandi 
dans un milieu en guerre, qu'il a dû fuir l'Irak pour l'Iran - où il a passé plusieurs 
semaines, voire mois, dans un camp de réfugiés et a appris très jeune le décès de 
son père. Le témoin dit avoir noté plusieurs critères diagnostiques (un sentiment 
de menace de mort encore présent aujourd'hui, des reviviscences sous la forme de 


 
 
 
 
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cauchemars, de flashbacks, un sentiment de détresse et de honte, une 
hypervigilance, de la colère, de l'irritabilité et, parfois, une tendance à prendre le 
contrepied, ainsi qu’une tendance à l'évitement). Il ajoute que l’état de son patient 
est cristallisé : il est figé dans sa souffrance, de sorte que le stress post-
traumatique n’a pu évoluer vers une rémission. Il conclut à la totale incapacité de 
travail de son patient. 
d. Le 2 décembre 2024, la Cour de céans a ordonné une expertise judiciaire 
psychiatrique, dont elle a confié le mandat au docteur F______, psychiatre et 
psychothérapeute (ATAS/947/2024). 
La Cour a constaté que, si l’absence de toute atteinte physique invalidante était 
admise par tous, de nombreux médecins avaient relevé l’existence d’une atteinte 
psychique importante. Le rapport de l’expert psychiatre, qui se contentait 
d’écarter tout diagnostic psychique en quelques lignes peu motivées n’emportait 
pas la conviction, pas plus que le témoignage et les rapports du psychiatre traitant, 
relativement confus. Il se justifiait dès lors d’ordonner une expertise 
psychiatrique, afin de déterminer si l’assuré souffrait d’une atteinte psychique 
invalidante, à distinguer de sa situation psychosociale, certes compliquée, mais ne 
relevant pas de l’assurance-invalidité. 
e. L’expert judiciaire a rendu son rapport en date du 1er mars 2025. 
Il a retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant et de 
trouble anxieux et dépressif mixte, tous deux de degré sévère au plan subjectif, 
mais de degré modéré au plan objectif. 
À titre de limitations fonctionnelles induites par le trouble somatoforme, l’expert a 
retenu les limitations des mouvements et des efforts, la fatigue et les troubles de 
l’attention, toutes limitations qu’il a qualifiées d’objectivement modérées. Au 
nombre de celles découlant du syndrome anxio-dépressif, il a évoqué la limitation 
de la motivation et de la confiance en soi, tout en soulignant que ces limitations 
n’étaient que légères. 
En substance, s’agissant de la capacité de travail, l’expert a indiqué ne pas avoir 
d’explication médicale au comportement adopté par l’assuré après la perte de son 
emploi. Les limitations fonctionnelles objectives sont modérées. L’expertisé a 
tendance à majorer ses plaintes et à adopter un comportement régressé, dépourvu 
de substrat médical objectif. Du fait de leur aspect durable, l’expert admet que les 
limitations fonctionnelles affectent le rendement professionnel dans une mesure 
modérée, 20% tout au plus. Selon lui, l’assuré est apte à exercer au taux 
légèrement réduit de 80% toute activité adaptée à ses compétences et à son état 
physique, et ce depuis octobre 2021, date du premier rapport du Dr E______. 
f. L’intimé, par écriture du 27 mars 2025, a indiqué ne pouvoir se rallier aux 
conclusions de l’expert quant à une diminution de la capacité de travail de 20%, 
faute d’élément médical objectif la justifiant. 


 
 
 
 
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Pour le reste, il s’est référé à l’avis émis par le SMR en date du 12 mars 2025. 
Ce dernier, alléguant que les troubles somatoformes douloureux persistants 
n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité 
de travail, pouvant conduire à une invalidité, que ce diagnostic n'a pas été retenu 
par un des deux experts et que les symptômes sont reconnus comme modérés par 
les deux experts, considère que ces plaintes douloureuses ne peuvent être 
considérées comme incapacitantes. 
Quant au diagnostic de trouble anxio-dépressif mixte, le SMR relève que l’expert 
judiciaire, dans son status, ne trouve aucun critère pour une anxiété ou pour une 
baisse de l'humeur. Là encore, il considère que ce diagnostic ne saurait être 
qualifié d’invalidant. 
g. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
1.3 La procédure devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 
1.4 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-invalidité. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 


 
 
 
 
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En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
3.2 En l’occurrence, l’éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
janvier 2022, soit six mois après le dépôt de la demande du 15 juillet 2021 
(cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à 
la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. 
De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie 
par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à 
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité. 
4.2 La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
4.3 Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de 
la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques 


 
 
 
 
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comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et 
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 
schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 
syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 
Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 
le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 
Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis, mais 
également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible 
d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante. À ce stade, 
ladite autorité doit encore s'assurer que l'atteinte à la santé résiste aux motifs 
d'exclusion, tels que l'exagération des symptômes ou d'autres manifestations 
analogues, qui conduiraient d'emblée à nier le droit à la rente (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1, 2.1.2, 2.2 et 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 
16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
Une fois le diagnostic posé par un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2), la capacité de travail réellement 
exigible doit être examinée, sans résultat prédéfini, au moyen d’un catalogue 
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend tout d’abord 
un examen des indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité 
fonctionnel », lesquels forment le socle de base pour l'évaluation des troubles 
psychiques. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à l’examen sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Ces indicateurs 
comportent une analyse du complexe « atteinte à la santé », lequel comprend la 


 
 
 
 
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prise en considération des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de 
l’échec d’un traitement effectué dans les règles de l’art, du succès ou de l’échec 
d’une éventuelle réadaptation, et enfin de l’existence d’une éventuelle 
comorbidité physique ou psychique. Il s’agit également d’effectuer une analyse du 
complexe « personnalité », soit un diagnostic de la personnalité de l’assuré et de 
ses ressources personnelles, et du complexe « contexte social » (cf. ATF 141 V 
281 consid. 4.3 et les références). 
Il y a lieu ensuite d’effectuer un examen des indicateurs en lien avec la catégorie 
« cohérence », à savoir examiner notamment si l’atteinte à la santé se manifeste de 
la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans activité 
lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines de la 
vie ; si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, négligés et prendre en 
compte le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation 
professionnelle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références). 
4.4 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
5. 
 
5.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
5.2 Selon l’art. 54a LAI, les SMR établissent les capacités fonctionnelles de 
l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de 
l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible 
ou pour l’accomplissement des travaux habituels (al. 3). 
Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 
attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 
adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 
quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 
psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 
5.3 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
5.4 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
5.4.1 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
5.4.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5.4.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
5.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
5.6 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 
6. 
En l’occurrence, l’intimé, se basant sur les conclusions de l’expertise du CEMed 
du 24 mai 2023, ainsi que sur l’avis émis par le SMR en date du 12 mars 2025, 
considère que le recourant ne peut se voir reconnaître le droit aux prestations, 
faute d’invalidité, ce qui est contesté par le recourant, qui invoque principalement 
l’avis de son psychiatre traitant. 


 
 
 
 
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La Cour de céans, considérant que la valeur probante du volet psychiatrique de 
l’expertise du CEMed faisait défaut, a mis en œuvre une expertise judiciaire dont 
il convient de vérifier la valeur probante, celle-ci étant mise en doute par l’intimé. 
L’expert a basé son expertise sur l’étude du dossier fourni par la Cour de céans, 
l’examen clinique de l’assuré – effectué avec la participation d’un interprète 
germanophone –, un dosage sanguin du psychotrope prescrit, ainsi que sur un 
contact téléphonique avec le psychiatre traitant. 
L’expert s’est ensuite livré à une anamnèse personnelle et professionnelle et à une 
description du contexte social, ainsi que de la vie quotidienne et sociale. Il s’est 
également fait le relais des plaintes de l’assuré, avant de procéder à une anamnèse 
psychiatrique systématique, de décrire le status psychiatrique et de faire état de ses 
constatations objectives. 
L’expert a mentionné que la coopération du recourant à l’examen devait être 
qualifiée de moyenne. L’assuré avait certes répondu à toutes les questions, mais 
avait parfois affirmé de manière peu crédible ne pouvoir le faire (par exemple, 
lorsqu’il avait déclaré ignorer le nom de son psychiatre traitant). La collaboration 
au test cognitif n’avait pas non plus été optimale. En outre, des informations 
n’étant pas ressorties de l’entretien, mais figurant sur le curriculum vitae (CV) de 
l’expertisé, avaient jeté un éclairage complémentaire, plus positif, sur le parcours 
de vie de l’assuré. De ce document, il ressort en effet qu’avant d’émigrer en 
Allemagne, l’assuré a fréquenté en Irak une école supérieure de commerce entre 
1997 et 2000, donc entre l’âge de 18 et 21 ans. Cette fréquentation d’une école 
post-obligatoire relativise la notion d’une scolarité obligatoire médiocre, 
handicapée par des troubles de la mémoire et de la concentration, telle que 
présentée par l’expertisé. Elle interroge aussi sur la signification des erreurs de 
calcul commises durant le test de calcul basique passé au cours de l’examen. 
D’autant que le même CV mentionne que l’expertisé a été propriétaire d’une 
entreprise, entre 2006 et 2014, et qu’il maîtrisait plusieurs langues (kurde, arabe, 
persan, allemand, turc). Le dosage médicamenteux s’est révélé inférieur à ce qui 
était attendu, ce qui peut être dû à une compliance variable ou à un problème 
métabolique. 
S’agissant des diagnostics, l’expert a relevé un tableau polymorphe, mal 
systématisé et des incohérences dans l’anamnèse et le status. Il a expliqué que la 
présentation très particulière de l’expertisé fait penser, au premier regard, à une 
grande pathologie psychiatrique (soit un retard mental, soit une grande psychose 
schizophrénique ou dépressive, soit encore une maladie neurologique). 
Cependant, le retard mental est exclu, puisque l’expertisé a relativement 
rapidement acquis la maîtrise de l’allemand, langue très éloignée de sa langue 
maternelle, qu’il a montré pendant l’entretien une bonne capacité de raisonnement 
et qu’il a pu apprendre plusieurs langues et fréquenter une école post-obligatoire. 
En l’absence de bizarreries du comportement, du discours et de la pensée, et de 
véritables idées délirantes ou hallucinations, la schizophrénie est également 


 
 
 
 
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exclue. Tout comme une dépression sévère, en raison de l’absence des signes 
habituellement présents alors (ralentissement généralisé, amaigrissement ou 
tristesse visible et constante). Enfin, rien dans le dossier ne permet d’orienter vers 
une piste neurologique. L’expert en a tiré la conclusion qu’il existait donc un écart 
entre, d’une part, l’impression générale, prima facie, d’un état psychique grave et, 
d’autre part, l’absence, à l’examen détaillé, de signes objectifs d’une pathologie 
sévère qui pourraient expliquer la présentation figée et passive du recourant. 
Une des plaintes principales est la présence de douleurs multiples et chroniques 
(lombalgies, douleurs des membres, céphalées), qui paraissent provoquer chez 
l’expertisé un sentiment de détresse qui le pousse à consulter de multiples 
spécialistes et à chercher divers traitements. Les données du dossier concluent à 
l’absence de substrat somatique pouvant expliquer ce syndrome douloureux, 
rebelle aux traitements. Les douleurs sont survenues et persistent dans un contexte 
de problèmes psychosociaux notables (séparation de la famille d’origine, établie 
en Allemagne ; problèmes de santé mentale chez les quatre fillettes du couple ; et 
plus récemment, risque d’expulsion de la famille de l’appartement). Dans ces 
circonstances, l’expert a retenu le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant. 
S’agissant des troubles cognitifs sévères dont se plaint également l’assuré, 
l’expert a objectivement constaté que les fonctions de mémoire et d’attention 
étaient conservées (l’assuré a été capable de collaborer à deux entretiens soutenus 
de plus de deux heures chacun, dans une langue étrangère de surcroît). Les 
réponses données à une épreuve de mémoire ont laissé l’expert perplexe sur le 
degré de collaboration au test, dont il paraissait évident qu’il avait été faussé, le 
faible score obtenu ne traduisant pas les réelles capacités de l’expertisé. C’est la 
raison pour laquelle l’expert a retenu la présence de troubles cognitifs subjectifs, 
n’atteignant pas un degré de gravité les rendant objectivables. Il a mentionné que 
l’on retrouve ce type de symptôme subjectif dans les troubles anxieux et/ou 
dépressifs légers. Lorsque l’anxiété ou la dépression sont sévères, les 
manifestations cognitives deviennent objectivables, ce qui n’était pas le cas en 
l’occurrence. 
L’expert a d’ailleurs mis en évidence des manifestations anxieuses et dépressives, 
dont il a cependant précisé que la gravité réelle était difficile à cerner. Les 
symptômes végétatifs d’anxiété rapportés par l’intéressé paraissaient crédibles, 
mais sans atteindre le degré sévère et paroxystique d’attaques de panique. 
L’évitement relaté par le recourant était par ailleurs peu spécifique et surmontable. 
Le souvenir traumatique des événements de guerre auxquels l’intéressé a dit avoir 
été exposé paraissait plausible. Encore fallait-il se poser la question de l’existence 
éventuelle d’un état de stress post-traumatique. L’expert ne l’a pas exclu, mais a 
indiqué qu’il était difficile de l’affirmer. En particulier, il n’avait pas retrouvé le 
caractère à la fois précis, sensoriel, fragmentaire et émotionnel qu’ont 
habituellement les phénomènes intrusifs de l’état de stress post-traumatique. 


 
 
 
 
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Quant aux autres manifestations d’un tel syndrome, elles n’étaient pas présentes. 
L’évitement allégué par l’assuré ne concernait pas spécifiquement les stimuli 
rappelant le vécu traumatique. Aucun comportement hypervigilant n’a non plus 
été observé, pas plus qu’une différenciation affective par rapport à ses proches, au 
contraire. En définitive, l’expert a estimé ne pouvoir retenir le diagnostic d’état de 
stress post-traumatique au sens de la classification internationale. 
Des symptômes subjectifs de la série dépressive (diminution de l’humeur, de 
l’énergie, du plaisir, de la libido et syndrome somatique) ont été notés, mais les 
corrélas objectifs habituellement présents en cas de dépression d’une certaine 
gravité étaient absents, de sorte que le degré d’un véritable épisode dépressif au 
sens de la classification internationale n’était pas atteint, raison pour laquelle 
l’expert a conclu en définitive à la présence de manifestations anxieuses et 
dépressives chroniques et de degré modéré, n’atteignant pas le degré d’un trouble 
anxieux ou dépressif spécifique, mais correspondant plutôt à un trouble anxieux et 
dépressif mixte. 
En définitive, l’expert a donc retenu les diagnostics de syndrome douloureux 
somatoforme persistant et de trouble anxieux et dépressif mixte, tous deux de 
degré sévère au plan subjectif, mais de degré modéré au plan objectif. 
L’expert a ensuite discuté les autres appréciations cliniques disponibles au 
dossier. Il s’est déclaré d’accord avec le Dr E______ quant à la présence d’une 
dépression chronique de degré modéré, mais a répété que la présence d’éléments 
anxieux associés l’avait pour sa part conduit à préférer le diagnostic de trouble 
anxieux et dépressif mixte. En revanche, il ne pouvait se ranger à l’avis de ce 
médecin quant à l’existence d’un état de stress post-traumatique, pour les raisons 
déjà indiquées préalablement. Il en allait de même pour le trouble catatonique. En 
effet, le syndrome catatonique, devenu rare depuis que la schizophrénie est traitée 
précocement, est une manifestation aiguë et grave de la schizophrénie, plus 
rarement encore d’une dépression sévère avec syndrome psychotique. Or, dans le 
cas présent, la schizophrénie est exclue. La position corporelle particulière 
adoptée par l’assuré ne relève pas d’une catatonie, dès lors que la rupture de la 
communication avec l’intéressé - élément essentiel à ce diagnostic - fait défaut. 
Au diagnostic de majoration des plaintes somatiques pour raisons psychiques 
retenues par les experts du CEMed, l’expert a indiqué préférer celui de syndrome 
douloureux somatoforme persistant. 
S’agissant du Dr C______, l’expert a relevé qu’il ne se prononçait pas sur la 
capacité de travail de son patient et qu’il soulignait l’importance des facteurs 
psychosociaux dans l’évaluation des douleurs chroniques. 
Le nouveau psychiatre traitant, le docteur G______, avait quant à lui diagnostiqué 
une modification durable de la personnalité après expérience de catastrophes. 
L’expert a admis que le comportement de l’assuré présentait certaines analogies 
avec les manifestations de cette atteinte (notamment le comportement régressé, la 


 
 
 
 
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méfiance et le repli social). Cela étant, il lui était difficile de se rallier à ce 
diagnostic, car la classification internationale le réserve à des situations où le sujet 
a été exposé à un ou des facteurs de stress qualifiés de catastrophiques 
(emprisonnement en camp de concentration, torture, désastre, danger vital, etc.). 
Or, l’expertisé n’a pas été exposé à des facteurs de stress extrêmes de ce type. Par 
ailleurs, l’évolution semble à l’expert atypique pour une modification de la 
personnalité à la suite d’une situation de stress catastrophique. Il est probable que 
l’assuré a été exposé à des situations de stress majeur liées aux guerres que son 
pays a connues durant son enfance et son adolescence. Mais cela ne l’a pas 
empêché, si l’on en croit son CV, de fréquenter une haute école spécialisée de 
commerce, puis, devenu adulte, de travailler dans son pays d’abord, puis de 
réussir à émigrer en Allemagne. Il s’est intégré dans ce pays, en a appris la langue 
et y a travaillé. Dans ces conditions, l’expert comprend mal qu’une modification 
de la personnalité puisse être intervenue récemment dans sa vie, soit bien 
longtemps après l’exposition aux situations de guerres, et ce après avoir été 
ouvert, sociable et heureux en Allemagne (le certificat de travail du dernier 
employeur du recourant décrit en 2018 un homme très différent [consciencieux, 
organisé et efficace, autonome et dynamique, sachant gérer des situations 
délicates et anticiper les problèmes]). Il paraît douteux, en cas de graves 
perturbations de la personnalité et du comportement en relation avec un passé 
traumatique, que celles-ci soient apparues longtemps après les faits et 
relativement soudainement. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’expert a indiqué que les limitations 
fonctionnelles subjectives habituelles sont les limitations des mouvements et des 
efforts, la fatigue et les troubles de l’attention. Chez l’expertisé, l’obésité est une 
cause objective supplémentaire de fatigue. Les troubles de l’attention dont il se 
plaint sont modérés puisqu’ils n’atteignent pas le degré objectif. De manière 
générale, après examen minutieux, l’expert a estimé que les limitations 
fonctionnelles 
liées 
au 
syndrome 
douloureux 
chronique 
paraissaient 
objectivement modérées. Quant à celles découlant du syndrome anxio-dépressif 
(limitation de la motivation et de la confiance en soi), elles n’étaient que légères. 
S’agissant de la capacité de travail, l’expert a indiqué ne pas avoir d’explication 
médicale au comportement adopté par l’assuré après la perte de son emploi. Les 
limitations fonctionnelles objectives sont modérées. L’expertisé a tendance à 
majorer ses plaintes et à adopter un comportement régressé (inactif et dépendant) 
qui est dépourvu de substrat médical objectif. Du fait de leur aspect durable, on 
peut admettre que les limitations fonctionnelles affectent le rendement 
professionnel dans une mesure modérée, que l’expert a évalué à 20% tout au plus. 
De façon générale, l’expert a indiqué adopter une appréciation plus proche de 
celle des experts du CEMed que de celle des Drs E______ et G______, aussi bien 
du point de vue du diagnostic que de celui de la capacité de travail. Selon l’expert, 
l’assuré est apte à exercer au taux légèrement réduit de 80% toute activité adaptée 


 
 
 
 
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à ses compétences et à son état physique. La baisse de rendement de 20% est 
documentée depuis octobre 2021, date du premier rapport du Dr E______. Dans la 
restauration, l’intéressé est apte à travailler à un taux légèrement réduit de 80% ; 
comme chauffeur-livreur – seule activité qu’il dit avoir exercée en Suisse – 
également, après un bref réentraînement à la conduite automobile. Les limitations 
fonctionnelles ne justifient pas une réadaptation professionnelle, car elles se 
manifesteraient dans toute activité. 
La Cour de céans constate que l’expert s’est ainsi livré à une analyse approfondie, 
détaillée et motivée de la situation du recourant. Cela étant, il est vrai que, dans la 
mesure où il ne retient que des limitations modérées, la conclusion finale à une 
légère diminution de rendement malgré tout peut interroger. 
À l’instar du SMR, on note que le caractère léger (des manifestations anxio-
dépressives) à modéré (des douleurs) des atteintes retenu par le Dr F______ est 
étayé par le fait qu’il qualifie également les limitations fonctionnelles de légères et 
qu’il évalue la baisse de rendement à 20% « au plus ». 
La Cour de céans relève que, quoi qu’il en soit, que la capacité résiduelle de 
travail dans toute activité soit évaluée à 80% ou 100%, le degré d’invalidité, de 
20% dans l’hypothèse la plus favorable au recourant, demeure insuffisant pour 
ouvrir droit à une rente. Quant à d’éventuelles mesures professionnelles, elles 
n’entrent pas en considération, dès lors que les activités exercées par le passé par 
le recourant lui demeurent accessibles. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 
 
*** 


 
 
 
 
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- 17/17 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le