voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/204/2014 · 2014-02-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4003/2011 
ATAS/204/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 février 2014 
 
En la cause 
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE 
VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/4003/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________), datée du 26 
septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 
2012 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué 
que ses mandants retiraient leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/205/2014 · 2014-02-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4004/2011 
ATAS/205/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 février 2014 
 
En la cause 
X_________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE 
VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/4004/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X___________), datée du 26 
septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 
2012 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X___________ a indiqué 
que ses mandants retiraient leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X___________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge de X___________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/206/2014 · 2014-02-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4053/2011 
ATAS/206/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 février 2014 
 
En la cause 
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE 
VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/4053/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________), datée du 28 
septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 
2012 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué 
que ses mandants retiraient leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/193/2014 · 2014-02-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3705/2013 
ATAS/193/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 février 2014 
 
En la cause 
X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
VIVACARE AG, Service juridique, Mme H________, sise 
Weltpoststrasse 19, BERNE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3705/2013 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) datée du 20 août 
2013, déposée en date du 19 novembre 2013 ; 
Attendu que par fax du 10 février 2014, le conseil de X_________ a informé le Tribunal 
que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été payée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. 
sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/196/2014 · 2014-02-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/138/2014 
ATAS/196/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 février 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à CHAMBESY, comparant 
avec élection de domicile en l’étude de Me Diane BROTO 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/138/2014 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décisions du 9 septembre 2013, confirmées sur opposition le 
17 décembre 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
(ci-après : CCGC) a fixé le montant des cotisations dues par Madame S__________ 
pour les années 2008 et 2009 ; 
Qu’en date du 16 janvier 2014, l’intéressée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par écriture du 5 février 2014, a informé la Cour 
de céans qu’elle avait reconsidéré la décision litigieuse et rendu une nouvelle décision la 
remplaçant. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la recourante a 
droit à des dépens puisque les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b). 
 
 


 
 
 
A/138/2014 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision du 5 février 2014, annulant et remplaçant celle du 
17 décembre 2013. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/187/2014 · 2014-02-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3706/2013 
ATAS/187/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 12 février 2014 
 
En la cause 
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AG, sise 
Mythenquai 2, ZURICH 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3706/2013 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 20 août 
2013, déposée en date du 19 novembre 2013 ; 
Attendu que par courrier du 16 janvier 2014, le conseil de X__________ a informé le 
Tribunal que ses mandants retiraient la demande, les parties ayant trouvé une solution 
transactionnelle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. 
sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/183/2014 · 2014-02-12 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3299/2013 
ATAS/183/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 février 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à THONEX, représenté par 
APAS Association pour la permanence de défense des patients et 
des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3299/2013 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/3299/2013 
- 3/3 -
Vu la décision de refus de prestations du 25 septembre 2013 de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après l’intimé) à l’encontre de Monsieur 
M__________ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 15 octobre 2013 par l’intéressé par l’intermédiaire de son 
conseil, APAS Association pour la permanence de défense des patients et des assurés, 
sollicitant préalablement la suspension de la cause jusqu’à droit connu dans la procédure 
en cours au Service des prestations complémentaires ; 
Vu la réponse du 11 novembre 2013 de l’intimé estimant notamment que la suspension 
ne se justifiait pas dans le cas d’espèce ; 
Vu la réplique du 26 novembre 2013 du recourant ; 
Vu l’arrêt incident de la Chambre de céans du 10 décembre 2013 rejetant la demande de 
suspension de la procédure ; 
Vu le courrier du 30 janvier 2014 du mandataire du recourant indiquant qu’il retirait son 
recours, étant précisé que le Service des prestations complémentaires avait rendu une 
décision en date du 28 janvier 2014 qui supprimait la prise en compte d’un gain 
potentiel ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/167/2014 · 2014-02-10 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO 
et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3660/2013 
ATAS/167/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 février 2014 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée au LIGNON 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
Route de Chêne 54 ; GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3660/2013 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 14 octobre 2013 du SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) rejetant l’opposition du 30 septembre 2013 de 
Madame H__________ et confirmant leurs décisions du 13 septembre 2013 sollicitant 
le remboursement de prestations complémentaires familiales indûment touchées, 
Vu le recours daté du 13 octobre 2013 mais reçu le 14 novembre 2013 de Madame 
H__________ indiquant être au chômage, dans une situation financière très difficile et 
dans l’impossibilité de rembourser les montants réclamés, 
Vu la réponse du 27 novembre 2013 du SPC concluant au rejet du recours et au 
maintien de la décision attaquée, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 janvier 2014, 
Attendu qu'à celle-ci la recourante a indiqué qu'elle renonçait à son opposition, et par 
conséquent, retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/152/2014 · 2014-02-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2752/2012 
ATAS/152/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 février 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Succession de feu C_________, p.a. Office des Faillites, route de 
Chêne 54, GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2752/2012 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 21 août 2012 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après l’intimé ou le SPC) ; 
Vu 
le 
recours 
interjeté 
le 
10 
septembre 
2012 
par 
Monsieur 
C_________ (ci-après le recourant), par l’intermédiaire de son conseil, l’EMS 
X__________ ; 
Vu le décès du recourant survenu le 23 octobre 2012 ; 
Vu l’ordonnance de la Chambre de céans du 2 novembre suspendant l’instruction de la 
cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; 
Vu l’ordonnance du 4 novembre 2013 ordonnant la reprise de l’instruction de la cause et 
octroyant un délai à l’EMS X_________ä pour communiquer le nom des héritiers de 
feu le recourant ; 
Vu la réponse du SPC du 12 novembre 2013 ; 
Vu le courrier de l’Office des faillites du 19 décembre 2013 indiquant que la succession 
répudiée avait été clôturée par défaut d’actif par jugement du 18 avril 2013 et qu’il 
n’entend pas poursuivre la procédure ; 
Vu le courrier du SPC du 22 janvier 2014 concluant à ce que le recours soit 
déclaré irrecevable, voire sans objet; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2752/2012 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/155/2014 · 2014-02-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2164/2013 
ATAS/155/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 février 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée à CAROUGE, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, 
sise Avenue de Provence 15, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2164/2013 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de HELSANA ASSURANCES SA (ci-après l’assurance 
ou l’intimée) du 29 mai 2013 à l’encontre de Madame S___________ (ci-après 
l’assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 1er juillet 2013, par l’intermédiaire de son conseil, ASSUAS 
association suisse des assurés ; 
Vu la réponse du 28 août 2013 de l’intimée ; 
Vu les écritures des parties et les pièces au dossier ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 novembre 2013 ; 
Attendu que par courrier du 24 janvier 2014, la mandataire de la recourante indique que 
cette dernière retire son recours contre la décision sur opposition du 29 mai 2014 de 
l’intimée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/165/2014 · 2014-02-04 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4180/2013 
ATAS/165/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 février 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié à BERNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
BALOISE 
ASSURANCES 
SA, 
Sinistres 
Suisse, 
sis 
Aeschengraben 21, BASEL 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4180/2013 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 3 décembre 2013, 
Vu le recours du 12 décembre 2013, 
Vu le courrier de la Chambre de céans du 6 janvier 2014, octroyant un délai au 
recourant pour compléter son recours, 
Vu la réponse du recourant du 22 janvier 2014 informant la Chambre de céans qu'il 
retirait son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/125/2014 · 2014-01-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3784/2013 
ATAS/125/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 janvier 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame G___________, domiciliée à THONEX 
 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITE LUCRATIVE, sise Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/3784/2013 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 25 octobre 2013 la Caisse d’allocations familiales 
pour personnes sans activité lucrative (ci-après la CAFNA ou la caisse) a confirmé sa 
décision de restitution du 27 novembre 2012 de 16'000 fr. d’allocations familiales 
perçues à tort par Madame G___________ (ci-après l’assurée ou la recourante) ; 
Que l’assurée a interjeté recours le 25 novembre 2013 ; 
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 3 janvier, prolongé au 16 janvier 2014, pour 
répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 16 janvier 2014, la caisse a informé la Chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision ; 
Qu’elle a communiqué sa décision du 16 janvier 2014, annulant et remplaçant celle du 
25 octobre 2013, admettant l’opposition de la recourante et annulant la décision de 
restitution du 27 novembre 2012; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/3784/2013 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par la CAFNA le 16 janvier 2014. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le