ge_gerichte · ATAS/28/2005 · 2005-01-11 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1765/2003 ATAS/28/2005
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1°° Chambre

du 11 janvier 2005

En la cause

Monsieur R , comparant par Me Corinne NERFIN en l’Etude recourant
de laquelle il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé
domicilié rue de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Karine STECK et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Monsieur R est né en mai 1957 au Portugal où il a suivi une
formation d’employé de commerce. Il est divorcé et père d’une enfant née en
1982.

Arrivé en Suisse en 1983, l’assuré a travaillé d’abord comme portier d’étages à

l'Hôtel Y du 1* mars 1985 au 29 février 1992, puis en qualité de
chauffeur bagagiste pour l’Hôtel Z du 1° mars 1992 au 31 janvier
1999 et pour l'Hôtel XY du 1° janvier 1999 au 31 juillet 2000, ainsi

que cela ressort des certificats de travail versés au dossier.

Dès le 27 mars 2000, il s’est trouvé dans l’incapacité totale de travailler en raison
de douleurs lombaires importantes ainsi que de lombosciatalgies gauches
chroniques.

Il a été licencié au 31 juillet 2000 pour cause de restructuration de l’hôtel et a
perçu des prestations de l’assurance-chômage dès le 1° août 2000.

En date du 8 mars 2001, sur conseil de son médecin-traitant, il a déposé une
demande de prestations AÏ sous forme de rente se prévalant de «lombalgies
chroniques avec blocage ».

L’assuré a d’abord consulté la Doctoresse A , généraliste, puis le
Docteur B , heurochirurgien, qui a constaté un problème de
lombocruralgie gauche avec nette atrophie du quadriceps gauche, mais sans
substrat organique (cf. lettre du 24 octobre 2000).

Ce médecin a adressé l’assuré à plusieurs confrères pour avis, puis finalement au

Docteur C , fhumatologue, qui l’a alors suivi depuis le 6 décembre
2000.
Dans un certificat du 29 mars 2001, le Docteur C , a diagnostiqué des

lombosciatalgies gauches chroniques existant depuis début 2000 et ayant entraîné
une incapacité de travail totale dès le 27 mars 2000. Il a suggéré la mise sur pied
d’une expertise et préconisé «une activité sans port de charge (bureau,
surveillance, huissier, petite mécanique) à raison de huit heures par jour ».

Le 16 septembre 2002, ce même médecin a certifié que l’état de son patient était
stationnaire depuis mars 2001 et souligné qu’un stage de réadaptation était
souhaitable.

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En date du 24 octobre 2002, le Docteur D , du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR Léman), a exposé que l’atteinte à la santé,
à savoir des lombosciatalgies sur discopathies LS-S1 avec possible instabilité LS-
S1, entraînaient des limitations fonctionnelles pour le port de charges lourdes et
les positions vicieuses du tronc ainsi que pour la station prolongée immobile sans
possibilité de changement. Il a précisé que toutes les activités, en particulier les
activités sédentaires, mais également les activités s’effectuant debout, sans port de
charges lourdes, étaient exigibles à plein temps. Selon lui, il s’agissait d’un cas de
réadaptation professionnelle, avec mauvais pronostic, étant donné que l’assuré
avait perdu son emploi et qu’il ne s’était pas débrouillé jusqu’à ce jour pour
trouver une activité mieux adaptée à son problème de santé.

Par décision du 19 décembre 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après l’OCAI) a mis l’assuré au bénéfice d’un stage d’observation de trois mois
du 6 janvier 2003 au 30 mars 2003 auprès de la « Fondation PRO, Entreprise
sociale privée (ci- après PRO) ».

Il ressort du rapport d’évaluation établi le 30 avril 2003 par les maîtres d’atelier de
PRO qu’au cours des trois mois de stage, l’assuré avait eu un rendement variable
pouvant aller de 25 à 80% et qu’en fin de mesure, il avait atteint un rendement
moyen de 55% en travaillant à plein temps dans des activités légères permettant la
position debout ou assis. Il apparaît qu’à plusieurs reprises il lui avait été demandé
de tenter d’augmenter son rythme de travail, celui-ci étant assez lent compte tenu
des nombreuses pauses prises par l’assuré, selon lui nécessaires, qui avaient
inévitablement influencé son rendement. Les maîtres de stage ont relevé
également qu’il s’était régulièrement plaint de douleurs au niveau du dos ainsi que
de la jambe gauche et s’était montré très démonstratif en se déplaçant avec
grandes difficultés. Cela étant, ils ont souligné que l’assuré avait effectué toute la
mesure à plein temps et n’avait manqué aucun jour de travail, ce qui leur avait
paru incohérent face à l’intensité de ses plaintes. En dernier lieu, lesdits
spécialistes n’ont pas observé de limitations particulières dans un travail de
montage ou de conditionnement léger, permettant l’alternance des positions.

Les maîtres d’atelier de PRO ont ajouté que le Dr C , lors d’un
entretien téléphonique du 17 février 2003, les avait informés que les importantes
plaintes exprimées par son patient ne correspondaient pas au diagnostic médical.

Au vu de ce qui précède, en date du 12 mai 2003, le Docteur D a
confirmé que si l’atteinte à la santé dont souffrait l’assuré contre-indiquait son
ancien travail de chauffeur de mini-bus, qui comprenait obligatoirement le port de
charges relativement lourdes, la capacité de travail était par contre conservée dans
une activité adaptée sans port de charges lourdes.

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Il a relevé que lors du stage qui avait duré soixante jours, sans aucune absence et à
plein temps, l’assuré s’était montré extrêmement algique et démonstratif, avec des
rendements faibles et très variables sans relation avec son atteinte à la santé, les
travaux qui lui étaient confiés ne sollicitant que les membres supérieurs, avec
possibilité de changement de position.

A l'issue de ce stage, force était pour lui de constater que les rendements faibles
observés (55% en moyenne), qui n’étaient pas en relation avec l’atteinte à la santé,
étaient à mettre sur le compte d’une absence de volonté de collaboration.

Il a suggéré de conclure ce dossier par un calcul du préjudice sur la base d’une
incapacité totale comme bagagiste mais d’une pleine capacité de travail exigible
dans une activité qui respecte les limitations fonctionnelles mentionnées, d’autres
mesures professionnelles n’étant pas indiquées au vu du manque de volonté
affiché par l’assuré.

Par décision du 20 mai 2003, l’OCAI a rejeté la demande de prestations AI, au
motif que l’assuré était capable de travailler à 100% dans une activité légère.

Le 20 juin 2003, l’assuré a formé opposition. Il a fait valoir que l’absence de
rendement suffisant mise en évidence lors du stage effectué dans l’entreprise PRO
n’était pas à mettre sur le compte d’un manque de motivation mais sur le fait que
les activités proposées lors du stage avaient entraîné l’apparition de fatigue et de
maux de dos. Il a soutenu avoir fourni tous les efforts possibles eu égard à ses
douleurs lombaires persistantes et invalidantes. Il a par ailleurs sollicité une aide
au placement dès lors qu’il allait devoir «à l’évidence » changer d’activité
professionnelle si une rente ne lui était pas accordée. Il a donc principalement
conclu à l’admission d’une rente AI à hauteur de 50% et subsidiairement à l’octroi
d’une assistance du service de placement de l’assurance-invalidité.

Par décision sur opposition du 14 août 2003, l’'OCAI a confirmé le taux
d’invalidité retenu ainsi que sa décision de refus de rente d’invalidité et ajouté que
l’assuré n’avait pas droit au service de placement de l’assurance-invalidité dès lors
qu’une activité lucrative à 100% était exigible « dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, sans que ces dernières soient susceptibles de l’entraver
dans la recherche d’un emploi ».

Le 17 septembre 2003, l’assuré a déposé un recours contre la décision précitée et
produit un certificat médical établi le 9 septembre 2003 par le Docteur
C selon lequel le recourant souffrait de lombosciatalgies chroniques
sur une discopathie L5-S1 ainsi que de troubles somatoformes douloureux. Ce
médecin a notamment exposé à propos de son patient : «sa capacité de travail est
de 50% dans une activité légère et de 0% dans une activité lourde. Cette
restriction de capacité de travail est présente depuis ma première consultation le 6

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décembre 2000. Il doit pouvoir changer souvent de position et ne pas porter des
charges de plus de 10 kg. Il doit éviter les positions en flexion et en extension du
rachis ».

Le recourant a requis l’audition du Docteur C et maintenu ses
conclusions pour le surplus.

Dans son préavis du 13 novembre 2003, l'OCAI a considéré qu’il n’y avait pas
lieu de modifier sa position en l’absence d’éléments nouveaux ou d’arguments
pertinents et proposé le maintien de sa décision sur opposition du 14 août 2003.

Il a souligné en outre que le dernier certificat établi par le Docteur C

était en contradiction flagrante avec les précédents rapports établis par ce même
médecin sur demande de l’assurance-invalidité et dans lesquels il n’avait jamais
été posé de « diagnostic psychique ».

Par courrier du 10 décembre 2003, le recourant a relevé que le préavis de l'OCAI
ne faisait que confirmer la nécessité d’entendre le médecin traitant, soit le Docteur
C , rhumatologue.

Invité à expliquer l’appréciation différenciée de la capacité de travail de son
patient ainsi que les circonstances l’ayant amené à diagnostiquer un trouble
somatoforme douloureux, le Docteur E , par lettre du 14 octobre
2004, a exposé qu’il y avait eu aggravation de l’état de santé du recourant de 2001
à 2003 et que c'était l’évolution des symptômes ainsi que des plaintes de son
patient depuis septembre 2002 qui lui avait permis de poser un diagnostic clair de
syndrome somatoforme douloureux dès la fin de l’année 2002.

Lors de l’audience tenue le 30 novembre 2004, le recourant a dit avoir consulté un
psychiatre deux ou trois fois en 1999-2000 suite à son divorce, mais ignorer si
actuellement il avait besoin d’être suivi sur ce plan, sachant qu’il se sentait triste
en raison de son état de santé et de sa situation professionnelle. A cet égard, il a
déclaré chercher activement mais en vain du travail à 50%.

Le Docteur C , entendu en qualité de témoin le même jour, a
confirmé les termes de son rapport du 29 mars 2001 mais souligné que l’état de
son patient avait évolué depuis lors, ce qui expliquait le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux posé le 9 septembre 2003. En effet, petit à petit, alors
que le recourant disait d’abord souffrir de douleurs au bas du dos, ses plaintes
s'étaient généralisées, étant précisé qu’il n’avait jamais eu l’impression qu’il
exagérait lesdites plaintes.

S'agissant de l’entretien téléphonique du 17 février 2003 évoqué dans le rapport
d’évaluation établi par les maîtres d’atelier, il a expliqué avoir vraisemblablement

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été mal compris, n’ayant jamais voulu dire que les plaintes ne correspondaient pas
au diagnostic, mais plutôt que les plaintes n’étaient pas en relation avec les
constatations objectives cliniques, raison pour laquelle, au demeurant, le Dr
B lui avait adressé le patient.

Il a ajouté que celui-ci avait suivi tous les traitements possibles sans succès à ce
jour et qu’il avait constaté qu’une tristesse s’était installée avec une baisse de
désir, signes de dépression.

En dernier lieu, le Dr C a confirmé que l’aggravation datait bien de
septembre 2002, de même que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux.

Sur quoi la cause a été gardée à juger.

Les autres éléments pertinents du dossier seront repris en tant que de besoin dans
la partie en droit du présent arrêt.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le ler août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur
le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui
concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est
pourquoi les procédures pendantes au ler janvier 2003 ou introduites après cette

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date devant un tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales sont
régies par les nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les
dispositions de procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées
par la LPGA.

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a LOJ, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 LPGA relatives à la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959, dans sa nouvelle teneur selon
le chiffre 8 de l’annexe à la LF du 6 octobre 2000 (RS 830.1). Sa compétence
pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

En outre, interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable
conformément aux art. 56, 59 et 60 LPGA.

Le litige porte sur la détermination du degré d’invalidité du recourant.

Aux termes de l’art. 4 LAÏI, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et peut résulter d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Elle est réputée survenue
dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations
entrant en considération.

Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est
basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, les
organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent dès lors se
baser sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins
(ATF 122 V 158). Ils peuvent ainsi se fonder sur les rapports demandés par
l’office AI aux médecins traitants, sur les expertises de spécialistes extérieurs et
sur les examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al.
2 et 72bis du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAÏ).

Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en
évidence une diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 V 299). La
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261
consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier

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(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 ; VSI 2000, p.154).

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).

Le droit fédéral ne fixant aucune prescription sur la manière d’apprécier les
moyens de preuve, l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans
être liés par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre (ATF non publié du 1° juillet 2003 en
la cause I 167/03).

Selon les chiffres 6006ss de la Circulaire sur la procédure dans l’assurance-
invalidité (ci-après CPAT) éditée par l’Office fédéral des assurances sociales (ci-
après l’OFAS), appel est fait aux services de centres d’observation professionnelle
de l’assurance-invalidité (ci-après COPAI) dans des cas particuliers, pour
l’examen pratique de la capacité de travail d’un assuré. L’examen effectué par le
COPAI désigné concerne avant tout les catégories d’assurés suivantes : les assurés
qui se déclarent incapables de travailler et prétendent à une rente, mais pour
lesquels une réadaptation dans l’économie libre paraît exécutable, compte tenu
d’une atteinte à la santé relativement faible, et les assurés qui ont une capacité
résiduelle de travail (médicalement attestée), mais que l’office AI n’est pas en
mesure d’objectiver pour un domaine particulier (p.ex. un domaine voisin de
l’activité précédemment exercée).

En l’espèce, les principales appréciations médicales figurant au dossier sont les
rapports du médecin traitant, le Docteur C et ceux du
Docteur D

Il apparaît ainsi incontestable que l’assuré souffre de troubles lombaires (cf.
notamment les rapports des 29 mars 2001 du Docteur C et 24
octobre 2002 du Docteur D ).

S’agissant des répercussions de ces troubles de la santé sur la capacité de travail
du recourant, le Docteur C a estimé que son patient était dans

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l’incapacité totale de travailler à partir du 27 mars 2000, mais qu’il pourrait
reprendre une activité adaptée, sans port de charges à 100% (bureau, surveillance,
huissier, petite mécanique). Le Docteur F a également admis que le
recourant présentait une incapacité de travail totale depuis le 27 mars 2000 dans
son activité antérieure. Tous deux ont suggéré que le recourant soit mis au
bénéfice d’un stage de réadaptation, le Docteur F émettant toutefois
un pronostic pessimiste quant à l’issue de celui-ci.

Au vu de ces constatations, l’intimé était fondé à soumettre l’assuré à un stage
d’observation professionnelle aux fins de déterminer plus précisément sa capacité
résiduelle de travail. Celui-ci a ainsi suivi un stage (PRO) mis en place par le CIP,
du 6 janvier au 30 mars 2003. De ce stage, il est ressorti qu’il présentait une
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, soit dans des travaux légers
avec alternance des positions. Ces observations ayant été effectuées dans les
règles de l’art, il n’y aurait en principe pas lieu de s’écarter de leurs conclusions
qui ne sont pas en contradiction avec les observations médicales figurant alors au
dossier (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb, 122 V 161 consid. 1c et les références).

Toutefois, en date du 9 septembre 2003, le Docteur C a établi un
certificat faisant état d’une aggravation de l’état de santé, d’un nouveau diagnostic
posé en septembre 2002, à savoir l’existence d’un trouble somatoforme
douloureux ainsi que d’une restriction supplémentaire de la capacité de travail (cf.
procès-verbal d’enquêtes du 30 novembre 2004).

Les décisions des 20 mai et 14 août 2003 doivent être confirmées en tant qu’elles
refusent le droit à des prestations AT jusqu’à septembre 2002.

A partir de cette date en revanche, on ne saurait ignorer le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux qui apparaît devoir être pris en considération dans le
cadre de l’évaluation de la capacité de travail du recourant.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAÏ, on doit
mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de
ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF
102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 ; cf. aussi ATF 127 V 298).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119 ;
RAMA 1996 no U 256 p. 217). De tels troubles entrent dans la catégorie des

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affections psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail qu'ils sont
susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 ; ATFA en la cause N. du 12 mars 2004,
destiné à la publication, I 683/03). Compte tenu des difficultés, en matière de
preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de
l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le
cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des
douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut
de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de
manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (arrêt N. précité, consid.
2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur
de maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition
juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que
l'on puisse admettre une limitation de la capacité de travail susceptible d'entraîner
une invalidité (arrêt N. précité, consid. 2.2.3). En effet, selon la jurisprudence, les
troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale,
une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAT. Une exception à ce principe est admise dans
les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes
douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif,
la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement plus, - sous
réserve des cas de simulation ou d'exagération - raisonnablement être exigée de
l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165;
VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et les références; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 et
les arrêts cités; voir également ATF 127 V 298).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1)
des affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur
plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de
la maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des
troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité,
consid. 2.2.3 in fine).

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Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre
large de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et
dans quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard
également aux critères mentionnés ci-dessus - lui permettent de surmonter ses
douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa
constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail,
malgré les douleurs qu'il ressent (cf. arrêt N. précité consid. 2.2.4. et les arrêts
cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent certes une base indispensable pour trancher la question
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 p.
108 consid. 3a), l'administration et le juge (en cas de litige) ne sauraient toutefois
ni ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder
à un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et
judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de
l'incapacité de travail prend en considération également des éléments étrangers à
l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont
pas pertinents du point de vue des assurances sociales ( ATF 127 V 299 consid.
Sa; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants, énumérés
aux consid. ci-dessus (ATFA non publié du 30 juin 2004 en la cause I 531/03).

Force est en l’espèce de constater que l’état de santé du recourant n’a pas fait
l’objet d’examens approfondis et qu’aucune anamnèse complète n’a jamais été
réalisée. Les rapports médicaux, peu circonstanciés, ne satisfont donc pas à tous
les réquisits jurisprudentiels et ne peuvent se voir ainsi reconnaître pleine valeur
probante s’agissant du trouble somatoforme douloureux évoqué et de son
caractère invalidant.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, il incombe à l’expert
psychiatre de déterminer si l’assuré peut encore et dans quelle mesure exercer une
activité lucrative. Or, en l’espèce, il n’a pas été procédé à une telle expertise et les

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11.

documents à disposition ne permettent pas de porter un jugement valable sur le
droit litigieux.

Il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l’'OCAI afin qu’il mette en œuvre une
expertise psychiatrique et cela fait, détermine si le trouble somatoforme
douloureux survenu en septembre 2002 à ou non un caractère invalidant.

Au bénéfice de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis.

Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qui seront fixés à
1750 fr.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

L’admet partiellement, en ce sens que le dossier est renvoyé à l’'OCAI qui, sur la
base d’une expertise psychiatrique, rendra une nouvelle décision au sens des
considérants.

Confirme les décisions des 20 mai et 14 août 2003 en tant qu’elles refusent le
droit à des prestations AI jusqu’à septembre 2002.

Condamne l’OCAI à payer la somme de 1'750 fr. au recourant à titre de
participation à ses frais et dépens.

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Alexandra PAOLIELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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