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ge_gerichte · P/12791/2020 · 2021-09-06 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.09.2021 P/12791/2020

P/12791/2020
ACPR/584/2021
du 06.09.2021
( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12791/2020
ACPR/584/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 6 septembre 2021
Entre
A
______
,
domicilié ______, comparant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de jonction rendue le 6 août 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le courrier – valant recours – de A______ du 16 août 2021, contre l'ordonnance de jonction rendue le 6 août 2021 par le Ministère public,
Vu le courrier du Ministère public du 30 août 2021 informant la Chambre de céans qu'il révoquait sa décision,
Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013),
Que le recourant plaidant en personne, il ne lui sera pas alloué de dépens,
Qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Messieurs Christian COQUOZ et Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/1286/2021 · 2022-01-25 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE | CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.01.2022 P/1286/2021

P/1286/2021
ACPR/42/2022
du 25.01.2022
sur ONMMP/4598/2021 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE
Normes
:
CPP.386.al2
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/1286/2021
ACPR/
42/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 25 janvier 2022
Entre
A
______
,
domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Philippe GRUMBACH, avocat,
Grumbach Sàrl, rue de Saint-Léger 6, case postale 181, 1211 Genève 4,
recourant
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 décembre 2021 par le Ministère public
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3
intimé
Vu le recours déposé par A______ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 décembre 2021 par le Ministère public,
Vu le courrier du 12 janvier 2022 par lequel la direction de la procédure l'a invité à fournir des sûretés à hauteur de CHF 1’200.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 28 janvier 2022,
Vu le courrier du recourant du 20 janvier 2022 qui, par l’intermédiaire de son avocat, déclare procéder au retrait de son recours,
Vu l'art. 386 al. 2 CPP,
Qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA DIRECTION DE LA PROCEDURE :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
ge_gerichte · P/13218/2020 · 2021-08-10 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.08.2021 P/13218/2020

P/13218/2020
ACPR/526/2021
du 10.08.2021
sur ONMMP/2079/2021 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/13218/2020
ACPR/526/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 10 août 2021
Entre
A______,
domicilié ______[GE], comparant par M
e
Raphaël ROUX, avocat, Interdroit Étude d’avocat-e-s Sàrl, boulevard de Saint-Georges 7, 1205 Genève,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 juin 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le recours déposé le 21 juin 2021 par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 précédent;
Vu les observations du 26 juillet 2021 du Ministère public déclarant retirer sa décision;
Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013);
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État;
Que les frais de défense réclamés, correspondant à 2h de prise de connaissance du dossier et 5h pour la rédaction du recours, de 10 pages – pages de garde, de conclusions incluses et deux pages de droit, à larges espacements – (outre 30 minutes de conférence avec le client) chiffrés à CHF 3'231.- (soit 7h30 à CHF 400.-) TVA incluse sont excessifs;
Que l'indemnisation des frais raisonnables engagés sera fixée à CHF 1'292.40 (soit 3h à CHF 400.-, TVA de 7.7% incluse).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA DIRECTION DE LA PROCEDURE :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'242.40 TTC, pour ses frais de défense dans le cadre du présent recours.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
ge_gerichte · P/134/2017 · 2021-03-18 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.03.2021 P/134/2017

P/134/2017
ACPR/183/2021
du 18.03.2021
sur OCL/201/2021 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/134/2017
ACPR/
183/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 18 mars 2021
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, rue _______ [GE],
recourant,
pour déni de justice et retard injustifié,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le recours de A______, formé par l'intermédiaire de son défenseur d'office, M
e
B______, auprès de la Chambre pénale de recours, le 18 janvier 2021, pour déni de justice et retard injustifié,
Vu les observations du Ministère public du 22 février 2021, annonçant avoir rendu trois jours plus tôt une ordonnance de classement,
Vu le courrier du 5 mars 2021, par lequel le recourant renonce à son recours compte tenu de ce nouvel élément,
Attendu que le défenseur d'office conclut - en produisant son état de frais -, à l'octroi d'une indemnité pour la procédure de recours, équivalant à 2 heures 50 d'activité au tarif de chef d'étude,
Considérant, en droit, les art. 386 al. 2 et 135 al. 2 CPP,
Qu'il sera pris acte du retrait du recours,
Qu'il sera, compte tenu des circonstances, statué sans frais,
Que l'indemnité du défenseur sera fixée à CHF 610.-, TVA à 7.7% incluse.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Alloue à M
e
B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 610.- (TVA à 7.7 % incluse), pour l'activité déployée en faveur de A______ dans la procédure de recours.
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier.
Le greffier :
Xavier VALDES
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/13761/2020 · 2021-03-30 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ;RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.291

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.04.2021 P/13761/2020

P/13761/2020
ACPR/259/2021
du 21.04.2021
sur OTMC/1212/2021 ( TMC
)
, RAYEE
Descripteurs
:
DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ;RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.291
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/13761/2020
ACPR/259
/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 21 avril 2021
Entre
A______,
actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me
C______, avocat,
recourant,
contre l'ordonnance de mise en détention pour des motifs de sûreté rendue le 30 mars 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte,
et
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE
, rue des Chaudronniers 9,
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu
:
-        le recours formé par A______, posé au greffe de la Chambre de céans le 9 avril 2021, contre l'ordonnance du 30 mars 2021, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention pour des motifs de sûreté jusqu'au 23 juin 2021;
-        les observations du Ministère public et du TMC;
-        la réplique du recourant;
-        le courrier du recourant du 16 avril 2021, par lequel il indique retirer son recours;
-        l'art. 386 al. 2 CPP,
Attendu
qu'il sera statué sans frais.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte.
Le communique pour information au Tribunal de police.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Xavier VALDES, greffier.
Le greffier :
Xavier VALDES
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/13857/2024 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/13857/2024

P/13857/2024
ACPR/300/2025
du 14.04.2025
sur ONMMP/3606/2024 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/13857/2024
ACPR/
300/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 14 avril 2025
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], agissant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 août 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours formé par A______ le 23 août 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 août 2024 par le Ministère public,
-          le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Attendu que :
-          à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises.
Considérant que :
-          l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP),
-          il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/13925/2024 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/13925/2024

P/13925/2024
ACPR/299/2025
du 14.04.2025
sur ONMMP/3564/2024 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/13925/2024
ACPR/
299/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 14 avril 2025
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], agissant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 août 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours formé par A______ le 20 août 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 août 2024 par le Ministère public,
-          le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Attendu que :
-          à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises.
Considérant que :
-          l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP),
-          il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/14684/2021 · 2021-12-13 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.12.2021 P/14684/2021

P/14684/2021
ACPR/874/2021
du 13.12.2021
sur OMP/17812/2021 ( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/14684/2021
ACPR/874/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 13 décembre 2021
Entre
Me A______
, comparant par M
e
B______, avocat, ______ [GE],
recourante
contre l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 novembre 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3
intimé
Vu le recours expédié par messagerie sécurisée le 18 novembre 2021 par Me A______ contre l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 novembre 2021 par le Ministère public;
Vu les observations du 6 décembre 2021 par lesquelles le Ministère public déclare retirer son ordonnance pour en rendre une nouvelle;
Attendu que lorsque – comme en l'espèce – le Ministère public, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, rend une décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais la recourante n'a pas succombé au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013);
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;
Que l'indemnité de CHF 1'009.70 TTC requise par la recourante sera arrêtée à CHF 485.- TTC, suffisante pour un recours ne comprenant que quelques paragraphes de discussion juridique sur un grief ne présentant aucune complexité.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Alloue à Me A______ une indemnité de CHF 485.- TTC pour ses frais de recours.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit pour elle son défenseur) et au Ministère public.
Siégeant
:
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
Le président :
Christian COQUOZ
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/15136/2022 · 2022-07-17 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE | CPP.382

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.08.2022 P/15136/2022

P/15136/2022
ACPR/551/2022
du 11.08.2022
sur OTMC/2267/2022 ( TMC
)
, RAYEE
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE
Normes
:
CPP.382
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/15136/2022
ACPR/551/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 11 août 2022
Entre
A
______
, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par M
e
C______, avocate,
recourant,
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 17 juillet 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte,
et
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE
, rue des Chaudronniers 9,
1204 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu :
- l'ordonnance
du 17 juillet 2022 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a mis A______ en détention provisoire jusqu'au 15 septembre 2022;
- le recours formé le 25 juillet 2022 par le précité contre cette décision, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate, moyennant cas échéant des mesures de substitution;
- l'ordonnance rendue par le Ministère public le 28 juillet 2022 (
OMP/11249/2020
) mettant A______ en liberté avec effet au 2 août 2022 sous diverses mesures de substitution, validée par le TMC le même jour.
Considérant que :
- la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet;
- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP);
- l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt au recourant, soit pour lui à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.