ge_gerichte · JTCO/31/2025 · 2025-03-04 · fr


Siégeant : M. Niki CASONATO, président, Mme Anne JUNG BOURQUIN et M. 
Raphaël GOBBI, juges; Mme Manuela ROCHAT, greffière-juriste délibérante et 
Mme Juliette STALDER, greffière 
P/14058/2023 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 19 
 
4 mars 2025 
MINISTÈRE PUBLIC 
ASSOCIATION A______, partie plaignante 
ASSOCIATION B______, partie plaignante 
ASSOCIATION C______, partie plaignante 
ASSOCIATION D______, partie plaignante 
Madame E______, partie plaignante 
Monsieur F______, partie plaignante 
Monsieur G______, partie plaignante 
Madame H______, partie plaignante 
Monsieur I______, partie plaignante 
Monsieur J______, partie plaignante 
contre 
Monsieur X______, né le ______ 1992, actuellement détenu à la prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me K______ 


- 2 - 
 
P/14058/2023 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de X______ pour tous les chefs 
d'infraction visés dans l'acte d'accusation, à la révocation du sursis octroyé le 1er décembre 
2022 par le Tribunal correctionnel de Genève, au prononcé d'une peine privative de liberté 
d'ensemble de 36 mois, sous déduction de la détention subie avant jugement, au prononcé 
de son expulsion de Suisse pour une durée de 20 ans, sans inscription au registre SIS. Il 
conclut à ce qu'un accueil favorable soit réservé aux conclusions civiles des parties 
plaignantes, à la condamnation du prévenu aux frais de la procédure et au maintien de 
celui-ci en détention pour des motifs de sûreté. Il se réfère à son acte d'accusation 
s'agissant du sort des objets saisis. 
X______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement des faits décrits aux 
chiffres 1.1.1 à 1.1.4 et 1.4 de l'acte d'accusation, ainsi que du chef d'escroquerie en lien 
avec les faits décrits sous chiffres 1.2.1 à 1.2.4 de l'acte d'accusation, ne s'oppose pas à 
un verdict de culpabilité pour le surplus, ni au prononcé d'une peine privative de liberté 
avec sursis dont la quotité ne dépasse pas la détention déjà subie, à ce qu'il soit renoncé à 
la révocation du sursis octroyé le 1er décembre 2022 par le Tribunal correctionnel de 
Genève, ne s'oppose pas au prononcé de son expulsion mais sans inscription au registre 
SIS. Il conclut au déboutement des associations C______, B______, D______ et 
A______ de leurs conclusions civiles et acquiesce aux conclusions civiles de J______ et 
G______. 
EN FAIT 
A. 
Par acte d'accusation du 25 novembre 2024, le Ministère public (MP) reproche à 
X______ les faits suivants. 
a.a. Dans la nuit du 3 au 4 mai 2023, à Genève, X______ a commis au préjudice de quatre 
associations ayant leurs locaux dans un grand appartement situé au 3e étage de l'immeuble 
sis AF______[GE] des faits que le MP a qualifiés de vol (art. 139 CP), tentative de vol 
(art. 139 CP cum art. 22 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP) et violation de 
domicile (art. 186 CP). Il a ainsi : 
a) agissant au préjudice de l'association C______ (ci-après, C______), pénétré sans 
droit dans les bureaux de cette dernière en fracturant la porte palière principale de 
l'appartement et la porte donnant accès aux locaux qu'elle occupe, les endommageant 
de la sorte, afin d'y fouiller les armoires et tiroirs et de dérober la somme de CHF 
1'400.- qui se trouvait dans une caissette, dans un tiroir fermé à clé qu'il a forcé, en 
l'endommageant, dans le but de s'approprier illégitimement ces valeurs et de 
s'enrichir indûment à due concurrence, étant précisé que les dommages se sont élevés 
à un total de CHF 1'200.-. 
C______ a déposé plainte pénale pour ces faits les 4 mai et 17 juillet 2023 (1.1.1). 


- 3 - 
 
P/14058/2023 
 
b) après avoir commis les faits décrits ci-dessus, X______ a pénétré sans droit dans les 
bureaux de l'association B______ (ci-après, B______), en fracturant la porte donnant 
accès à ces locaux, l'endommageant de la sorte, pour y fouiller les armoires et tiroirs 
dans le but d'y dérober des biens ou des valeurs et de s'enrichir indûment à due 
concurrence, sans rien trouver, forçant et endommageant notamment un tiroir fermé 
à clé, sans faire subir à B______ un quelconque coût de remise en état des dégâts 
causés. 
B______ a déposé plainte pénale en raison de ces faits le 9 mai 2023 (1.1.2). 
c) après avoir commis les faits décrits ci-dessus, X______ a fracturé la porte donnant 
accès aux bureaux occupés par l'association D______ (ci- après, D______), 
l'endommageant de la sorte et causant un préjudice d'un montant indéterminé, afin 
d'y fouiller les armoires et tiroirs et de dérober la somme de CHF 300.- se trouvant 
dans plusieurs caissettes fermées à clé, ceci dans le but de s'approprier sans droit ces 
valeurs et de s'enrichir indûment à due concurrence. 
D______ a déposé plainte pénale pour ces faits le 22 juin 2023 (1.1.3). 
d) après avoir commis les faits décrits ci-dessus, X______ a pénétré sans droit dans les 
bureaux de l'association A______ (ci- après, A______), en fracturant la porte 
donnant accès aux locaux, l'endommageant de la sorte et causant un préjudice d'un 
montant indéterminé, afin d'y fouiller les armoires et tiroirs et de dérober la somme 
totale de CHF 4'000.- qui se trouvait dans une caissette et dans une enveloppe, ainsi 
qu'un appareil photo d'une valeur de CHF 500.-, dans le but de s'approprier 
illégitimement ces objets et valeurs et de s'enrichir indûment à due concurrence, étant 
précisé qu'il a également tenté d'ouvrir une porte fermée à clé, sans toutefois y 
parvenir, l'endommageant de la sorte et causant un préjudice d'un montant 
indéterminé. 
A______ a déposé plainte pénale en raison de ces faits le 9 juin 2023. 
a.b. 
X______ a, à Genève, entre le 12 et le 27 mars 2024 à tout le moins, de concert 
avec M______ ou un tiers non identifié, intentionnellement, dans le but de s'enrichir 
illégitimement, fait paraître deux annonces sur la plateforme Marketplace (Facebook), 
relatives à un appartement de 4 pièces et à un studio à sous-louer au 6e étage de l'immeuble 
sis AG______[GE], fait visiter lesdits appartements à un nombre indéterminé de 
personnes, en leur donnant une fausse identité (notamment celles de F______ et J______) 
et en leur présentant des contrats de bail et de sous-location dont il avait faussement 
affirmé qu'ils les concernaient, puis prétendu faussement leur sous-louer simultanément 
l'appartement en question, les amenant ainsi astucieusement à lui verser, en espèces, des 
sommes à titre de garantie de loyer et/ou de premier loyer, pour un montant total de CHF 
11'300.-, et ce, alors même qu'il n'a jamais eu ni l'intention, ni la possibilité de leur sous-
louer les appartements en question, n'étant lui-même pas titulaire des baux. 


- 4 - 
 
P/14058/2023 
 
Il a agi de la sorte à un nombre indéterminé de reprises, mais en particulier dans les cas 
suivants: 
a) Au préjudice de I______ (1.2.1): 
X______ a astucieusement amené I______, profitant de la situation difficile dans 
laquelle celui-ci se trouvait et qu'il connaissait - puisqu'après avoir perdu son 
appartement suite à son divorce, il avait de la difficulté à en trouver un et émargeait 
à l'Hospice général - à lui remettre, en espèces, un montant de CHF 2'800.- le 18 mars 
2024 vers 12h00, sur la terrasse du restaurant Burger King de la gare de Cornavin, 
en lui faisant faussement croire qu'il s'agissait de deux mois de loyer à payer en guise 
de caution pour obtenir la sous-location du studio du 6e étage de l'immeuble sis 
AG______[GE]. 
Pour ce faire, X______ a mis une annonce sur la plateforme Marketplace de 
Facebook pour l'appartement en question, en se faisant passer pour F______, puis a 
fait visiter le 13 mars 2024 l'appartement à une collègue de I______ qui l'avait 
contacté en lui expliquant qu'il était actuellement occupé, d'où la présence de meubles 
et d'affaires, mais que le sous-locataire actuel devait quitter les lieux. Il lui a 
également transmis le contrat de bail de l'appartement, lequel indiquait que la 
locataire était N______, dont X______ lui a expliqué être le frère chargé des 
démarches administratives relatives à ce logement. Lors du rendez-vous du 18 mars 
2024, X______ a signé – en indiquant N______ – un contrat de sous-location préparé 
par l'amie de I______, lequel mentionnait N______ comme locataire principale. 
X______ a également signé un reçu au nom de F______ attestant de la réception de 
CHF 2'800.- et a remis à I______ une clé qui ne correspondait pas audit appartement, 
indiquant faussement à I______ qu'il pourrait emménager dès le 26 mars 2024, date 
à laquelle I______ a découvert qu'il s'agissait d'un faux bail à loyer. 
b) Au préjudice de J______ (1.2.2): 
X______ a astucieusement amené J______, en profitant de la situation difficile dans 
laquelle se trouvait ce dernier, à savoir qu'il était au chômage, ce que X______ savait, 
à lui remettre, en espèces, dans la soirée du 13 mars 2024, au restaurant Burger King 
de la gare de Cornavin, un montant de CHF 1'400.- et un montant de CHF 1'400.- le 
18 mars 2024, en lui faisant faussement croire qu'il s'agissait du loyer du mois d'avril, 
respectivement d'une caution correspondant à un mois de loyer, nécessaire pour 
obtenir la sous-location du studio du 6e étage de l'immeuble sis AG______[GE]. 
Pour ce faire, X______ a mis une annonce sur la plateforme Marketplace de 
Facebook pour l'appartement en question, en utilisant un compte au nom de 
"XC_____". Il a échangé de nombreux messages avec J______, en lui donnant des 
détails précis sur l'appartement, le mettant ainsi en confiance, notamment en lui 
transmettant le contrat de bail, en lui précisant que la locataire inscrite sur ledit 


- 5 - 
 
P/14058/2023 
 
contrat, N______, était sa copine, en l'incitant à venir le visiter rapidement, prétextant 
que de nombreuses personnes étaient intéressées, et en lui envoyant un projet de 
contrat de sous-location dans lequel il était écrit que la sous-location se faisait avec 
N______ et F______. Une visite de l'appartement a été organisée le 13 mars 2024. 
Ce jour-là, X______ et un autre homme était présents. X______ a dit à J______ que 
l'appartement appartenait à son grand-père et il lui a fait visiter l'appartement en lui 
demandant s'il souhaitait garder certains meubles, le mettant à l'aise. Il lui a 
également montré la carte d'identité d'une femme, vraisemblablement celle de 
H______, qu'il a fait passer pour la locataire de l'appartement (N______), lui 
expliquant qu'elle était en vacances. Lors du rendez-vous du 13 mars 2024 dans la 
soirée, au Burger King de la gare de Cornavin, X______ a transmis à J______ un 
contrat de sous-location, qu'il lui a fait signer, et une clé de l'appartement, au moyen 
de laquelle J______ est allé visiter l'appartement le 20 mars 2024, étant encore 
précisé que J______ a découvert qu'il s'agissait d'un faux bail à loyer le 26 mars 2024. 
c) Au préjudice de G______ (1.2.3): 
X______ a astucieusement amené G______ à lui remettre, en espèces, un montant 
de CHF 1'900.- le 15 mars 2024, à la rue AG______[GE], en lui faisant faussement 
croire qu'il s'agissait d'un mois de loyer à payer en guise de caution pour la sous-
location de l'appartement de 4 pièces du 6e étage de l'immeuble sis à la même adresse. 
Pour ce faire, X______ a mis une annonce sur la plateforme Marketplace de 
Facebook pour l'appartement en question. Le 14 mars 2024, G______ a pris contact 
avec X______ pour planifier une visite de l'appartement, laquelle a eu lieu le 15 mars 
2024 à 14h00, en présence de X______, G______ et la copine – enceinte – de ce 
dernier. X______ a informé G______ qu'il s'agissait d'une sous-location, que 
l'appartement appartenait à ses parents, qu'il l'avait récupéré mais qu'il vivait ailleurs 
avec sa copine, raison de la sous-location. Il a précisé que l'appartement serait à lui 
s'il versait, d'avance, la somme de CHF 1'900.-, en le pressant, prétextant que de 
nombreuses personnes étaient intéressées, ce que G______ a fait le jour même, en 
main propre. X______ lui a remis une clé de l'appartement et l'a informé qu'il le 
recontacterait le 25 mars 2024 pour la signature du bail et la réception des autres clés. 
Sur demande de G______, X______ a rédigé un reçu du montant de CHF 1'900.-, 
lequel mentionne le nom de JA______, et l'a signé en imitant la signature de J______, 
tout en remettant au plaignant la carte d'identité suisse de ce dernier, sans que 
G______ ne réalise qu'il ne s'agissait pas de la même personne. Le 24 mars 2024 
G______ a découvert qu'il avait été grugé. 
d) Faits commis au préjudice de E______ (1.2.4): 
X______ a astucieusement amené E______ à lui remettre, en espèces, un montant de 
CHF 3'800.- le 15 ou le 18 mars 2024, à la rue AG______[GE], en lui faisant 
faussement croire qu'il s'agissait d'un mois de loyer à payer en guise de caution ainsi 


- 6 - 
 
P/14058/2023 
 
qu'un premier loyer à payer pour la sous-location de l'appartement de 4 pièces du 6e 
étage de l'immeuble sis à la même adresse. 
Pour ce faire, X______ a mis une annonce sur la plateforme Marketplace de 
Facebook pour l'appartement en question. Le 4 mars 2024, E______ a pris contact 
avec X______ pour planifier une visite de l'appartement, laquelle a eu lieu le jour 
même, étant précisé que l'appartement était vide. A l'issue de la visite, X______ a 
réclamé à E______ la remise d'un montant de CHF 3'800.- si elle était intéressée à 
louer l'appartement. Ils se sont revus à l'appartement quelques jours plus tard, soit 
entre le 15 et le 18 mars 2024. E______ a remis à X______ le montant de CHF 3'800.- 
et ce dernier lui a remis un contrat de sous-location, signé au nom de J______ et 
comprenant une copie de la carte d'identité suisse de ce dernier, ainsi que les clés de 
l'appartement. Lorsque E______ lui a fait remarquer que la pièce d'identité suisse 
annexée ne lui correspondait pas, X______, lui a expliqué être le frère de J______, 
lequel était l'ancien locataire de l'appartement, et lui a présenté sa propre pièce 
d'identité kosovare. E______ a emménagé le 25 mars 2024, et, constatant qu'il n'y 
avait pas d'électricité dans l'appartement, a tenté de joindre X______ à de 
nombreuses reprises, en vain, avant de comprendre qu'elle avait été victime d'une 
arnaque. 
Ces infractions ont été réalisées sous forme de coactivité avec M______ ou un tiers 
demeuré non identifié, dans la mesure où chaque protagoniste a agi de concert avec 
l'autre, c'est-à-dire en s'associant et en participant pleinement et sans réserve à la décision, 
l'organisation et la réalisation des infractions dans une mesure et des conditions les faisant 
tous deux apparaître comme des auteurs principaux, chacun voulant les actes accomplis 
comme si c'était sa propre action, qu'il ait ou non pris part à l'exécution proprement dite. 
Le MP a qualifié ces faits d'escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP. 
a.c. Dans les circonstances des faits décrits supra a.b., X______ a utilisé l'identité de 
tierces personnes, sans leur consentement, en particulier celles de F______ et J______, 
notamment : 
 en se faisant passer pour J______ auprès de G______ et en lui présentant la carte 
d'identité suisse de J______ dont il a imité la signature sur un reçu; 
 en se faisant passer pour F______ auprès de I______, de même qu'en signant un 
contrat de sous-location et un reçu au nom de F______ et 
 en se faisant passer pour J______ auprès de E______, en signant un contrat de sous-
location en imitant la signature de J______ et en produisant la carte d'identité suisse 
de ce dernier. 
Il a agi ainsi dans le but d'amener G______, I______ et E______ à lui verser les montants 
décrits supra a.b. et de se procurer ainsi un avantage illicite. 


- 7 - 
 
P/14058/2023 
 
J______ et F______ ont déposé plainte en raison de ces faits, respectivement le 27 mars 
2024 et le 29 mars 2024. 
Le MP a qualifié ces faits d'usurpation d'identité, de faux dans les titres et de faux dans 
les certificats au sens des art. 179decies, 251 ch. 1 et 252 CP (1.3.). 
a.d. Le 29 mars 2024 à tout le moins, lors de son interpellation dans le tram 14, à l'arrêt 
Palladium, X______ a détenu plusieurs cartes au nom de H______ (une carte de crédit 
VISA, un permis de conduire et un titre de séjour helvétique), lesquelles avaient été 
dérobées à H______ dans la galerie Metro shopping de la gare de Cornavin le 6 juillet 
2023, faits pour lesquels H______ a déposé plainte le 6 juillet 2023. 
X______ a acquis ou reçu ces cartes alors qu'il savait ou ne pouvait ignorer, compte tenu 
des circonstances, qu'elles provenaient d'une infraction préalable contre le patrimoine 
d'autrui, en particulier d'un vol. 
Le MP a qualifié ces faits de recel au sens de l'art. 160 ch. 1 CP (1.4). 
a.e. Entre le mois de février 2023, période à laquelle il est revenu en Suisse depuis le 
Kosovo, et le 29 mars 2024, date de son interpellation dans le tram 14 à l'arrêt Palladium, 
X______ a séjourné sans droit sur le territoire genevois, alors qu'il faisait l'objet d'une 
expulsion judiciaire prononcée par le Tribunal correctionnel de Genève le 1er décembre 
2022, pour une durée de 5 ans, expulsion dont il avait connaissance puisqu'il avait été 
renvoyé dans son pays d'origine le 12 décembre 2022, en exécution de la mesure 
d'expulsion en question 
Le MP a qualifié ces faits de rupture de ban au sens de l'art. 291 CP (1.5). 
a.f. 
Entre la fin du mois de février 2023 et le 26 avril 2023 environ, X______ a exercé 
à Genève une activité lucrative pour le compte de la société O______ Sàrl, en effectuant 
des travaux de peinture, notamment dans les locaux de l'association C______ à la rue 
AF______[GE], alors qu'il ne disposait pas des autorisations nécessaires, ce qu'il savait. 
Le MP a qualifié ces faits d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation au sens de 
l'art. 115 al. 1 let. c LEI (1.6.). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure préliminaire. 
En lien avec les cambriolages 
Plaintes pénales 
a.a. L'association C______ - représentée par P______ - a déposé plainte pénale le 4 mai 
2023, laquelle a été complétée par courrier du 17 juillet 2023, pour un vol, des dommages 
à la propriété et une violation de domicile, commis entre le 3 mai 2023 à 21h00 et le 4 
mai 2023 à 6h00 dans ses locaux sis AF______[GE]. La porte d'entrée principale, celle 


- 8 - 
 
P/14058/2023 
 
du bureau et le caisson contenant des valeurs avaient été forcés. Des rouleaux de monnaie 
et des billets représentant CHF 1'400.- avaient été dérobés et le coût des réparations 
(menuiserie, changement des serrures, clés) s'élevait à CHF 1'200.-. 
La plaignante n'a joint aucune facture à l'appui de sa plainte. 
a.b. L'association B______ - représentée par Q______ - a déposé plainte pénale le 9 mai 
2023 pour dommages à la propriété et violation de domicile dans ses locaux sis 
AF______[GE]. Entre le 3 mai 2023 à 17h00 et le 4 mai à 8h00, la porte d'entrée et celle 
du bureau avaient été forcées. Un tiroir fermant à clé avait été endommagé mais le 
montant des dégâts était nul et rien n'avait été volé. 
a.c. L'association D______ - représentée par R______ - a déposé plainte pénale le 22 juin 
2023 pour vol et dommages à la propriété dans ses locaux sis AF______[GE]. Entre le 3 
mai 2023 à 21h30 et le 4 mai 2023 à 8h30, une porte avait été endommagée par effraction 
et des liquidités avaient été dérobées à hauteur de CHF 300.-. Elle attendait le devis du 
menuisier pour chiffrer son dommage. 
Interpellée par le MP, la plaignante n'a pas confirmé que sa plainte visait également 
l'infraction de violation de domicile. 
a.d. L'association A______ - soit pour elle S______ - a déposé plainte pénale le 9 juin 
2023 pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile dans ses locaux sis 
AF______[GE]. Entre le 3 mai 2023 à 21h00 et le 4 mai 2023 à 8h00, deux portes avaient 
été forcées et endommagées par pesées au moyen d'un outil plat. Le coût de remise en 
étant des dégâts ne lui était pas connu. Un appareil photographique Canon EOS R52 II et 
sa housse, d'une valeur de CHF 500.- ainsi que de liquidités à hauteur de CHF 4'000.- lui 
avaient été dérobées. 
Rapport de renseignements 
b.a. Il ressort du rapport de renseignements du 26 juin 2023 que quatre cambriolages ont 
été commis dans des bureaux sis AF______[GE], entre le 3 mai 2023 à 21h00 et le 4 mai 
2023 à 6h00. Le ou les auteurs sont entrés dans l'immeuble sans effraction, se sont rendus 
au 3e étage, ont fracturé la porte palière d'un grand appartement occupé par différentes 
associations et ont fracturé, par pesées au moyen d'un outil plat, la porte donnant accès 
aux bureaux de C______, où tous les tiroirs fermés à clé ont été fouillés. L'un des tiroirs, 
qui contenait une caissette métallique a été forcé par pesées au moyen d'un outil plat. La 
caissette métallique a été ouverte au moyen d'une clé trouvée dans un autre meuble. 
Le ou les auteurs ont ensuite quitté cette pièce pour se rendre dans les bureaux de 
B______, dont la porte d'accès a été forcée par pesées au moyen d'un outil plat. Tous les 
tiroirs et armoires présents ont été fouillés de manière systématique. L'un des tiroirs, 
fermé à clé, qui ne contenait aucune valeur, a été forcé par pesées au moyen d'un outil 
plat. 


- 9 - 
 
P/14058/2023 
 
Puis, le ou les auteurs ont fracturé la porte donnant accès aux locaux de D______, par 
pesées au moyen d'un outil plat, ont fouillé les tiroirs et armoires présents et ont trouvé 
diverses caissettes métalliques et diverses clés. Ils ont regroupé les caissettes sur une table 
et, après les avoir ouvertes au moyen des clés trouvées, en ont dérobé le contenu. 
Enfin, le ou les auteurs ont fracturé la porte donnant accès aux locaux de A______, y ont 
fouillé les tiroirs et armoires présents, ont trouvé une caissette métallique non verrouillée, 
contenant CHF 2'000.- ainsi qu'une enveloppe contenant CHF 2'000.-. Dans ces derniers 
locaux, le ou les auteurs ont également tenté – en vain – d'ouvrir une porte donnant accès 
à un autre bureau de A______ au moyen d'une clé trouvée lors de la fouille des locaux 
qu'ils ont insérée dans la serrure de cette porte. Ils ont également tenté de fracturer une 
seconde porte par pesées au moyen d'un outil plat. 
Chacun de ces cambriolages présente un lien spatio-temporel et modal avec les autres 
cambriolages commis au même endroit. 
Les prélèvements biologiques effectués sur les clés utilisées pour ouvrir la caissette 
métallique retrouvée au sol (cas C______) et pour tenter d'ouvrir la porte d'un bureau et 
laissée dans la serrure de celle-ci (cas A______) ont permis de mettre en évidence la 
présence d'un profil génétique masculin correspondant à celui de X______. 
Il ressort encore de ce rapport de renseignements que X______ a été rapatrié au Kosovo 
le 12 décembre 2022 ensuite de son expulsion de Suisse prononcée le 1er décembre 2022 
par le Tribunal correctionnel de Genève. 
Auditions des parties (cambriolages) et pièces produites par la défense 
c.a. X______ a été entendu par la police et par le MP le 30 mars 2024, ceci en présence 
de son conseil. Lors de son audition par le MP, il a déclaré s'être senti sous pression lors 
de son audition par la police et n'avoir pas compris toutes les questions qui lui avaient été 
posées, raison pour laquelle il ne confirmait pas intégralement ses premières déclarations. 
En substance, il a contesté les faits expliquant être venu travailler dans le bureau de 
C______ comme peintre, à la période des 3 et 4 mai 2023 pendant 3 ou 4 jours, soit dès 
le 30 avril 2023. A cette occasion, il avait touché beaucoup d'objets afin de les protéger, 
raison pour laquelle il y avait certainement laissé ses empreintes. Lors des travaux, il avait 
manipulé toutes les clés présentes dans les locaux qui permettaient d'ouvrir toutes les 
portes des différentes associations, précisant qu'elles étaient toutes dans une boîte, dans 
la cuisine commune, raison pour laquelle son profil génétique pourrait apparaître sur la 
clé en question [ndlr: réponses données spontanément avant d'être questionné en lien 
avec la mise en évidence de son ADN sur les lieux]. Il avait obtenu une autorisation pour 
"obtenir une boîte avec les clés de tous les bureaux" et avait été autorisé à travailler dans 
les couloirs et dans les bureaux. Il avait également travaillé pour le bureau voisin. En 
règle générale, toutes les portes, hormis la porte principale qui était fermée à clé, étaient 


- 10 - 
 
P/14058/2023 
 
ouvertes. Chaque jour, il était tenu de restituer les clés à une personne qui travaillait sur 
les lieux, ce qu'il avait fait. 
Selon ce qu'il avait déclaré devant la police, une employée, P______, avait pris contact 
avec lui à plusieurs reprises. Une première fois pour effectuer des travaux au sein de 
l'association mais il n'avait jamais perçu de salaire. Elle l'avait contacté une seconde fois 
pour lui dire "qu'il n'y avait pas d'argent qui avait été volé dans cette association" et une 
troisième fois en lien avec des travaux de peinture à son domicile, mais avait trouvé le 
devis trop cher. Devant le MP, il a déclaré que lors de son dernier jour de travail, P______ 
l'avait appelé une première fois à 11h00 pour l'informer de son intention de déposer 
plainte contre lui au motif qu'elle l'accusait d'avoir volé de l'argent dans le bureau d'une 
association voisine (environ CHF 1'100.-), puis une seconde fois à 16h00 pour s'excuser 
de l'avoir accusé à tort, lui expliquant que l'argent n'avait pas été "perdu dans son bureau" 
mais dans le bureau d'en face. 
Confronté au fait que son profil génétique a été retrouvé sur la clé permettant d'ouvrir la 
caissette métallique (cas C______), il a expliqué que toutes les clés étaient dans une boîte 
métallique, ce qui expliquait que son ADN pouvait apparaître sur cette clé. Il a fait 
remarquer que son profil génétique aurait également pu être trouvé sur les poignées des 
portes. 
Confronté au lien spatio-temporel étroit et au mode opératoire similaire mis en évidence 
entre les cambriolages, X______ a persisté à déclarer qu'il n'était pas l'auteur des 
cambriolages, précisant qu'il n'avait pas besoin de forcer les portes, dès lors qu'il avait 
toutes les clés et qu'il pouvait "entrer là-dedans comme un monsieur". 
Questionné par son conseil au sujet du lieu où il se trouvait durant la nuit du 3 au 4 mai 
2023, X______ a expliqué qu'il se trouvait à la maison (AJ______[GE]) avec sa femme 
et ses enfants. De nuit il avait pour habitude de rester chez lui avec sa famille. Il était 
impossible qu'il ait commis ces cambriolages, car cela s'était déroulé de nuit et il ne sortait 
jamais après 22h00 sans sa famille. Il était choqué d'être accusé de ces vols. 
Le bâtiment était équipé de caméras de vidéosurveillance et il suffisait d'en visionner les 
images afin de confirmer qu'il n'était pas coupable dans cette affaire. 
c.b. P______ (C______) a été entendue contradictoirement le 7 mai 2024 par la police. 
Elle a indiqué qu'il n'y avait aucune caméra de vidéosurveillance dans les locaux, mais 
que des affiches (sticker indiquant que le site était sous surveillance) avaient été mises 
pour un effet dissuasif, après des vols commis dans les locaux. Elle avait mandaté 
l'entreprise O______ Sàrl afin d'effectuer des travaux de peinture (uniquement pour 
C______) ainsi que la construction d'une cloison entre deux bureaux (ceux de C______ 
et de deux autres associations, étrangères à la procédure). Ces travaux avaient été 
effectués par X______ entre le 23 et le 28 mars 2023, soit durant une semaine. A plusieurs 
reprises, elle lui avait remis un trousseau de clés contenant les clés permettant d'accéder 


- 11 - 
 
P/14058/2023 
 
aux bureaux de l'association C______ et d'ouvrir la porte donnant accès à la zone 
partagée, mais ne permettant en revanche pas d'ouvrir les portes des locaux des autres 
associations. Le prévenu n'avait conservé ce trousseau de clés que durant la journée, ainsi 
qu'un samedi matin. Durant la période de travaux, les portes des bureaux étaient toujours 
ouvertes et seule la porte d'entrée principale était verrouillée. Les associations avaient fait 
l'objet de deux vols soit les 28 mars (locaux de A______) et 14 avril 2023 (locaux de 
T______). Suite à ces vols, toutes les portes avaient été fermées à clés et le cylindre de la 
porte principale avait été changé. La clé de la caissette métallique était cachée. Elle avait 
souvent changé de cachette, mais la plupart du temps elle la cachait soit dans une boîte 
entreposée sur une étagère, soit sous des documents administratifs sur son bureau et il 
fallait "vraiment la chercher" pour la trouver. Elle ne voyait aucune raison pour laquelle 
le peintre aurait dû toucher cette clé et pourquoi son ADN avait été retrouvé sur celle-ci. 
Lors des travaux de peinture, les meubles avaient été protégés par une couverture. 
Elle avait effectivement contacté le prévenu par téléphone sans savoir si c'était après le 
vol du 28 mars 2023 ou celui du 14 avril 2023, mais présumait qu'il s'agissait du premier, 
puisqu'il faisait suite aux travaux. Celui-ci l'avait insultée, ce qui l'avait convaincue qu'il 
ne pouvait pas être à l'origine du vol sur lequel elle l'avait questionné. Les locaux de la 
rue AF______[GE] étaient fréquentés par beaucoup de personnes sans papiers et des 
dealers. Suite aux vols des 28 mars et 14 avril 2024, elle n'avait pas accusé le prévenu 
d'être l'auteur des vols, alors que ses collègues avaient des soupçons à son égard. Elle 
avait pensé qu'il avait pu mal refermer la porte et qu'un tiers avait pu en profiter. La porte 
d'accès à l'espace collectif avait été forcée et la caissette métallique avait été retrouvée au 
sol ouverte. Dans le cylindre de celle-ci se trouvait la clé permettant de l'ouvrir laquelle 
était cachée, probablement dans un corps de bureau. Il y avait effectivement une boîte 
commune aux différents occupants contenant les clés de tous les bureaux, mais pas celle 
permettant d'accéder à l'espace collectif et il était possible qu'elle ait indiqué au prévenu 
qu'il pouvait se servir de clés. 
P______ a versé à la procédure des photographies des dégâts occasionnés. 
c.c. Par courrier de son conseil du 15 mai 2024, X______ a transmis une confirmation de 
vols de la compagnie Wizz Air à son nom, relatifs à des vols aller de Milan à Prishtina le 
29 avril 2023 et retour de Prishtina à Milan le 14 mai 2023. Sous la rubrique "Payment 
summary" est mentionné un payement effectué le 29 avril 2024 à hauteur de EUR 274.98 
(C84). 
Il en résultait que le prévenu n'était pas présent à Genève la nuit du cambriolage. Il avait 
été induit en erreur par la police et avait confondu les dates lors de son audition par la 
police, ne sachant plus exactement quand il avait travaillé pour P______. Il y avait en 
réalité travaillé du 23 au 28 mars 2023. 
c.d. Lors des audiences d'instruction des 3 juillet et 9 août 2024, le prévenu a déclaré qu'il 
avait voyagé seul au Kosovo jusqu'au 15 ou 16 mai 2023. Il était parti au Kosovo le 29 


- 12 - 
 
P/14058/2023 
 
avril 2023 pour voir son père adoptif qui avait eu une attaque cardiaque et qui était dans 
le coma. Il avait voulu le voir une dernière fois pour lui témoigner son respect. Il avait eu 
un arrêt de travail après une opération de la main en décembre 2023, en raison d'un 
accident qu'il avait subi, lors duquel des nerfs avaient été endommagés. Deux à trois 
autres opérations de sa main étaient prévues à brève échéance. 
Son ADN avait été retrouvé dans les locaux de A______ – dans lesquels il n'avait pas fait 
de travaux de peinture – car P______ lui avait montré une boîte dans laquelle se trouvaient 
toutes les clés. Elle lui avait remis un trousseau de clés ce qui expliquait qu'il y avait son 
ADN sur toutes les clés. 
Confronté, au fait que la clé de la caissette métallique se trouvait dans un tiroir fermé à 
clé et que P______ n'avait aucune raison de lui remettre cette clé, X______ a déclaré 
qu'au moment d'emballer les objets mobiliers pour les protéger de la peinture, il avait 
peut-être touché cette clé sans s'en rendre compte, ce dont il ne se souvenait toutefois pas. 
Confronté au fait que les affiches signalant la présence de vidéosurveillance avaient été 
installées après des vols survenus les 28 mars et 14 avril 2024, alors que les travaux de 
peinture avaient eu lieu du 23 au 28 mars 2023, il a déclaré les avoir vues lorsqu'il avait 
travaillé dans les locaux et que les travaux s'étaient terminés le 28 mars 2023. Ces affiches 
n'avaient pas été installées après le 14 avril 2023 et elles existaient déjà lorsqu'il avait fait 
les travaux de peinture. 
Il n'était pas logique qu'il casse toutes les portes des bureaux alors qu'il savait où se 
trouvaient les clés de réserve des bureaux. S'il avait été l'auteur, il aurait utilisé ces clés. 
Ce n'était pas lui qui avait commis ces infractions. 
Il avait lui-même payé son billet d'avion en 2023 et avait un crédit au Kosovo qui s'élevait 
à EUR 7'200.- intérêts inclus, qu'il payait chaque mois à son père adoptif, lequel 
remboursait sa dette auprès de la banque. 
c.e. Lors de l'audience du 9 août 2024, le prévenu a produit plusieurs documents attestant 
selon lui de sa présence au Kosovo à l'époque des faits, soit : 
 un relevé de compte et une pièce de caisse (C276 et C277), qui démontraient qu'il 
s'était rendu personnellement à la banque pour procéder à un versement 
d'EUR 304.20 le 8 mai 2023. Sur la seconde pièce, la signature du prévenu figure 
dans la rubrique destinée à l'employée de banque à cheval sur la signature de cette 
dernière. En revanche, l'emplacement destiné à la signature de X______ dans la 
rubrique "Klienti" est vide; 
 une pièce de caisse datée du 21 août 2023 relative au client X______, portant sur 
un versement d'EUR 305.-, signée par l'employée de banque, mais dépourvue de 
signature dans la rubrique "Klienti" dans laquelle figure en caractères 
dactylographiés le nom de XA______ (C278); 


- 13 - 
 
P/14058/2023 
 
 une pièce de caisse datée du 15 septembre 2023 relative au client X______, 
portant sur un versement d'EUR 304.20, signée par l'employée de banque et 
comportant un paraphe sous la rubrique "Klienti" dans laquelle figure en 
caractères dactylographiés le nom de XA______ (C279); 
 deux autres pièces de caisse datées du 15 janvier, respectivement 12 mars 2024 
relatives au client X______, portant sur des versements d'EUR 304.20, signées 
par l'employée de banque et comportant une signature sous, respectivement au 
niveau de la rubrique "Klienti", dans laquelle figure en caractères dactylographiés 
le nom de XA______ (C280 et C281) et 
 une attestation manuscrite comportant plusieurs signatures, rédigée en albanais et 
non traduite (C282), dont le prévenu a indiqué qu'il s'agissait d'une liste de 
personnes qui pouvaient attester de sa présence au pays à la période des faits. 
c.f. Lors de l'audience d'instruction du 23 août 2024, le prévenu et C______, soit pour 
elle P______ ont été entendus. 
c.f.a. Interrogée sur la date de pose des affiches relatives à la vidéosurveillance, P______ 
a indiqué que les travaux avaient été réalisés du 23 au 28 mars 2023 et qu'il y avait eu 3 
vols à leur étage. Un premier vol avait eu lieu au préjudice de 'A______ constaté le 28 
mars 2023 (portes ouvertes sans effraction), puis un second le 14 avril 2024 au préjudice 
de T______ (portes fermées et fracturées) et le troisième dans la nuit du 3 au 4 mai (portes 
fermées et fracturées). Le prévenu n'ayant plus travaillé dans les locaux auprès le 28 mars 
2023, elle ignorait comment il avait eu connaissance de ces affiches. Elle avait demandé 
à tout le monde à quelle date les affiches avaient été posées et tous lui avaient répondu 
que c'était après les vols et qu'ils se souvenaient qu'à l'époque des travaux, les affiches 
n'étaient pas encore en place. Les e-mails des autres associations qu'elle a versés à la 
procédure confirmaient que les autocollants avaient été placés après les vols. Elle avait 
contacté le prévenu pour savoir s'il avait perdu les clés des locaux ou les avait données à 
une tierce personne. Tout le monde trouvait étrange qu'à peine l'entreprise intervenue dans 
les locaux des vols avaient eu lieu. L'un des employés de A______ lui avait fait remarquer 
que depuis 2005 aucun vol n'avait jamais eu lieu, quand bien même les portes restaient 
toujours ouvertes. La clé de la caissette ne s'était jamais trouvée avec les autres clés. Elle 
ne se trouvait pas sur un bureau et n'était pas visible. Il était vrai qu'elle avait montré à 
X______ un bocal caché dans la cuisine contenant les clés ouvrant les bureaux. Avant les 
travaux, elle avait demandé à X______ de protéger le mobilier. 
c.f.b. Le prévenu a expliqué que les protections n'avaient été mises qu'au moment de faire 
la cloison, ce qui avait occasionné beaucoup de débris et de poussière dans l'air. Lorsqu'il 
était venu le 28 mars 2023, P______ était présente dans les bureaux et le lendemain, elle 
l'avait appelé en l'accusant directement de vol, puis l'avait rappelé pour lui dire que le vol 
avait finalement eu lieu au préjudice d'une autre association et qu'il devrait trouver une 
bonne excuse pour justifier ce vol. Il ignorait comment il aurait pu voler le 28 mars 2023, 
alors qu'elle était restée toute la journée au bureau. Il était choqué par les déclarations de 


- 14 - 
 
P/14058/2023 
 
P______, laquelle avait profité de lui sans lui payer les nombreux travaux qu'il avait 
effectués. 
Il n'avait jamais été en contact avec U______ – technicien – dans les locaux de C______. 
En revanche, il s'était rendu dans les bureaux avec V______. 
A cette époque, il y avait beaucoup de monde qui passait dans les locaux, notamment un 
électricien qui était venu faire des travaux dans les locaux de l'une des associations et une 
autre société qui était venue livrer du matériel pour un festival. 
c.f.c. P______ a indiqué avoir reçu une carte de visite de U______ et que si V______ 
s'était présenté comme étant U______, elle ne pouvait pas le deviner. 
Commission rogatoire internationale 
d.a. Il ressort des pièces reçues par le MP de la Procura della Republica presso il Tribunale 
ordinario di Milano, en exécution d'une commission rogatoire qu'elle avait reçue (C368-
C370), que le prévenu n'avait fait l'objet d'aucun contrôle à l'aéroport de Milano Malpensa 
aux dates des deux vols et qu'il ne figurait pas sur les listes des passagers y relatives. 
d.b. Par courrier de son conseil du 19 novembre 2024 au MP, le prévenu a produit une 
nouvelle capture d'écran dont il ressortirait qu'il se trouvait au restaurant Bujana au 
Kosovo le 5 mai 2023. Le prévenu ne porte aucun bandage à la main sur cette 
photographie. 
Audience d'instruction du 31 octobre 2024 
e.a. Lors de la dernière audience, X______ a déclaré que ses comptes Whatsapp et 
Facebook avaient été supprimés par la police et que son passeport avait été jeté ou caché 
par cette dernière. Il n'avait pas confiance en les policiers qui s'étaient chargés de son 
affaire. Il a produit différentes captures d'écran effectuées par ses proches. 
Sa dernière journée de travail chez O______ Sàrl, soit le 28 avril 2023, s'était mal passée 
au motif que sa famille l'avait appelé pour lui dire que son père avait eu une crise 
cardiaque, ignorant s'il était vivant ou mort. Lorsque V______ était venu ce jour-là, il 
avait vu qu'il n'avait pas avancé du tout dans son travail et n'avait dès lors pas pu le payer. 
Il s'était alors énervé jusqu'à ce que ce dernier comprenne la situation. L'après-midi même, 
il lui avait payé un mois de travail. Le soir-même, il avait acheté un billet d'avion et le 
lendemain il était parti à Milan en voiture. V______ n'était pas au courant qu'il avait pris 
l'avion pour le Kosovo. 
En lien avec le billet d'avion versé à la procédure, il a expliqué que la plupart du temps, 
lors d'un achat de billet d'avion au Kosovo, le paiement se faisait en espèces et non par 
carte bancaire. D'habitude, tout le monde jetait le billet une fois le voyage effectué. 
L'agence avait conservé ce billet dans sa base de donnée pendant une année. Il avait 


- 15 - 
 
P/14058/2023 
 
voyagé le 29 avril 2023 de Milan à Prishtina et avait payé lui-même le billet en espèces 
le 30 avril 2023 à l'agence au Kosovo. 
X______ a déclaré qu'il était allé voir son père et avait subi un traitement médical. Du 3 
au 13 mai 2023, il avait subi une chirurgie car la paume de sa main était ouverte et 
infectée. Il a produit à cet égard, une photographie de sa main (C545) ainsi qu'un rapport 
médical daté du 13 mai 2023 et sa traduction (C543, C544 et C546). 
S'il n'avait pas parlé de ceci auparavant, c'était en raison du fait que beaucoup de temps 
s'était écoulé et qu'il ignorait qu'il y avait un rapport médical "au pays". 
Psychologiquement, il était "très chargé". Sans chercher à se justifier, il a expliqué qu'il 
ne pouvait téléphoner qu'une fois par semaine et qu'il n'avait pas les moyens de se 
procurer ces documents. Son fils étant autiste, le téléphone hebdomadaire était consacré 
à la famille. 
Interrogé sur le retour des autorités italiennes dont il ressortait qu'il n'avait pas pris l'avion, 
il a indiqué que le chef d'étage en prison, italophone, avait lu ce document et lui avait dit 
qu'il y était indiqué qu'il n'y avait rien de "négatif" sur son passage en Italie et qu'il ne 
figurait pas dans les bases de données. 
S'il était mentionné sur le billet d'avion que le paiement avait été effectué le 29 avril 2024, 
c'était en raison du fait que pour obtenir une copie du billet par l'agence, il fallait payer, 
ce que son père avait fait à hauteur d'EUR 274.-. Cette explication ne lui semblait pas 
bizarre, car dans son pays, contrairement à ce qui était le cas en Suisse, personne ne faisait 
les choses sans bénéfice. 
e.b. Il a encore produit différentes pièces, soit: 
 de la documentation médicale attestant du suivi de son père à l'hôpital au Kosovo 
en 2023, ainsi que des photographies prises avec ce dernier à l'hôpital (C547 à 
C552); 
 des captures d'écran Facebook relatives à une géolocalisation à l'aéroport de 
Prishtina le 29 avril 2023 (C553); 
 une publication de son cousin XB______ "bienvenue X______ au Kosovo" 
(C554); 
 une facture d'électricité comportant son nom et son prénom payée le 2 mai 2023, 
dont il a expliqué que la personne qui payait devait se légitimer avec une pièce 
d'identité (C 557) et 
 une liste de numéro de téléphones sur laquelle figure le sien "X______" qui 
démontre qu'il n'a plus l'application Whatsapp et une capture d'écran de son profil 
Facebook sur lequel aucune publication n'est visible. 
Sur les photographies produites par le prévenu, celui-ci ne porte aucun bandage à la main. 


- 16 - 
 
P/14058/2023 
 
e.c. W______, dont il a versé une photographie à la procédure, avait pu commettre les 
cambriolages. Il n'avait pas d'information selon laquelle il serait l'auteur des 
cambriolages, mais celui-ci, qu'il connaissait depuis l'enfance, l'avait appelé à l'époque où 
il travaillait pour P______ et lui avait demandé CHF 100.- au motif qu'il n'avait pas de 
quoi vivre. Il était venu sur son lieu de travail, au bas de l'immeuble où il lui avait remis 
CHF 100.-. A cet endroit, W______ lui avait posé des questions sur son lieu de travail 
auxquelles il avait répondu sans réfléchir davantage. Il n'était pas sûr qu'il soit l'auteur, 
mais avait beaucoup de soupçons. 
En lien avec les baux de sous-location 
Plaintes pénales 
f.a. I______ a déposé plainte pénale le 27 mars 2024. En pleine procédure de divorce, il 
était à la recherche d'un appartement et une amie avait trouvé une annonce sur Facebook 
relative à un appartement situé à la rue AG______[GE], au 6e étage, laquelle avait pris 
contact avec le "vendeur", qui se faisait passer pour un certain F______. Une visite avait 
été convenue le 13 mars 2024, à laquelle son amie s'était rendue et lors de laquelle elle 
avait réalisé une vidéo qu'elle lui avait transmise, sur laquelle il avait vu que l'appartement 
était meublé. Après la visite, son amie l'avait également informé du montant du loyer 
mensuel, soit CHF 1'400.-. Le "vendeur" avait expliqué à son amie que le sous-locataire 
actuel quitterait les lieux et lui avait remis un contrat de bail et un contrat de sous-location. 
Le contrat de sous-location mentionnait que la locataire de l'appartement était N______. 
Le "vendeur" avait indiqué qu'il s'agissait de sa sœur et qu'il s'occupait de ses démarches 
administratives. Voulant obtenir l'appartement, il avait demandé à son conseiller de 
l'Hospice général de libérer CHF 2'800.- pour la garantie de loyer, correspondant à deux 
mois de loyer, requise par le "vendeur", montant qu'il avait versé à ce dernier en main 
propre, contre remise d'un reçu, le 18 mars 2024 à 12h00 au Burger King de Cornavin, 
en présence de son amie. L'individu avait signé le reçu au nom de F______ (pièce A41), 
lui avait fait signer le contrat de sous-location – que le prévenu avait signé au nom de 
F______ (pièce A44) – et lui avait également remis une clé de l'appartement en lui 
indiquant qu'il pourrait s'y rendre dès le 26 mars 2014. A cette date, il s'était rendu à 
l'appartement mais la clé ne fonctionnait pas. Il avait immédiatement pensé à une arnaque. 
Son amie et lui avaient pu prendre langue avec la personne qui se trouvait dans 
l'appartement – différente de celle à laquelle il avait eu affaire – laquelle s'était légitimée 
au moyen de sa pièce d'identité au nom de F______. En discutant avec celui-ci, il avait 
compris que d'autres personnes avaient été victimes de la même arnaque, mais en lien 
avec l'appartement d'en face. L'escroc avait la clé de l'appartement de F______ dont il 
effectuait des visites à son insu, ainsi que celle de l'appartement d'en face, qui était vide. 
F______ les avait informés que d'autres lésés avaient pris contact avec lui et leur avait 
transmis une photographie de la pièce d'identité de X______, qu'il a reconnu comme étant 
son escroc, lequel communiquait au moyen du numéro de téléphone 5______. 


- 17 - 
 
P/14058/2023 
 
f.b. J______ a déposé plainte pénale le 27 mars 2024. Il avait vu sur Marketplace 
(Facebook), le 12 mars 2024, une annonce relative à un appartement sis AG______[GE] 
et avait contacté l'annonceur qui se faisait appeler XC_____ - alors qu'il s'appelait en 
réalité X______ - avec lequel il avait échangé sur Messenger quant aux détails. Sur 
proposition de ce dernier, il avait, le 13 mars 2024, visité l'appartement à l'intérieur duquel 
il l'attendait, accompagné d'un autre homme. Il avait remis à X______ une copie de sa 
carte d'identité suisse. Ce dernier lui avait dit que l'appartement appartenait à son grand-
père, mais que sa sœur en était l'actuelle propriétaire. Il semblait à l'aise, ce qui l'avait mis 
en confiance. A la fin de la visite, il lui avait dit vouloir cet appartement. En réponse, 
X______ lui avait dit qu'il préparerait le contrat de sous-location. Le soir, ils s'étaient 
donné rendez-vous au Burger King de Cornavin et il avait signé un contrat de sous-
location, puis remis à X______ la somme de CHF 1'400.- (coupures de CHF 200.-) 
correspondant au loyer du mois d'avril. Il avait reçu de celui-ci, au même moment, une 
clé d'appartement. Le 18 mars 2024, X______ l'avait contacté via Messenger pour lui 
demander de verser une caution de CHF 1'400.-. Ils s'étaient alors à nouveau rejoints au 
Burger King où il lui avait remis l'argent. Ce même jour, il l'avait appelé avec son n° 
5______ lequel ne fonctionnait qu'avec Whatsapp. Le 20 mars 2024, il était allé seul pour 
visiter l'appartement et avait constaté qu'il y avait eu de l'activité à l'intérieur. Le 26 mars 
2024, il avait été contacté par une personne qui souhaitait rester anonyme, laquelle l'avait 
informé qu'une nouvelle publication pour l'appartement précité avait été postée, dans 
laquelle l'annonceur s'était fait passer pour lui-même et avait posté sa carte d'identité 
suisse. Il avait tenté de joindre X______ qui ne lui avait jamais répondu. Le 27 mars 2024, 
une assistante sociale de l'Hospice général l'avait appelé pour lui demander si c'était lui 
qui sous-louait l'appartement en question, ce qu'il avait nié, expliquant que son identité 
avait été usurpée. Pour lui venir en aide, elle lui avait transmis des documents comportant 
une contrefaçon de sa signature. 
Le plaignant a remis à la police diverses pièces, soit: 
 l'échange de messages sur Messenger (Facebook) (pièces A60 – A89) dans 
lesquels le prévenu indiquait le loyer, la surface du logement, fournissait des 
renseignements sur les annexes (cave, buanderie etc) et précisait qu'il n'avait 
besoin que d'une pièce d'identité et que tant que le loyer était payé, il pourrait 
rester autant de temps qu'il le voudrait; 
 la pièce d'identité kosovare de X______ et le permis B de H______; 
 un document attestant d'une sous-location du logement à E______ dès le 25 mars 
2024, comportant une signature de J______ et une copie de sa pièce d'identité 
(A58); 
 un message attestant d'une sous-location de l'appartement à Y_____ dès le 25 mars 
2024 comportant une copie de la pièce d'identité de J______; 
 un contrat de bail à loyer relatif à l'appartement dans lequel N______ apparaît 
comme locataire (A96 à A99); 


- 18 - 
 
P/14058/2023 
 
 un contrat de sous-location signé le 13 mars 2024 par N______ et J______ (A101) 
mentionnant le versement par ce dernier de CHF 4'290.- en espèces à titre de 
caution et de loyer et une reproduction de son contenu dans un message du 13 
mars 2024 à 16h46 (A100) et 
 des photographies de X______ et d'autres personnes. 
f.c. G______ a déposé plainte pénale le 25 mars 2024 contre XD_____ pour escroquerie. 
A la recherche d'un appartement depuis près de deux mois, il avait vu sur Marketplace 
(Facebook) une annonce relative à un appartement de 4 pièces situé à la AG______[GE], 
qui correspondait à sa recherche. Il avait pris contact avec l'annonceur soit XD_____ le 
14 mars 2024 et planifié une visite. Lors de la visite de l'appartement avec sa compagne, 
le 15 mars 2024, celui-ci était vide et la peinture avait été refaite. Aucun nom n'était inscrit 
sur la boîte aux lettres ou à l'entrée du domicile. XD_____ leur avait indiqué que 
l'appartement serait à eux s'ils lui versaient la somme de CHF 1'900.-, ce qu'ils avaient 
accepté de faire. Ils lui avaient versé ce montant le jour-même en main propre et avaient 
signé un contrat écrit à la main, dont copie leur avait été remise. Une clé de l'appartement 
leur avait également été remise. XD_____ avait indiqué qu'il reprendrait contact avec eux, 
ce qu'il n'avait pas fait. 
Le 24 mars 2024, en arrivant dans son nouveau logement, il avait constaté qu'une autre 
famille sortait dudit logis, dont l'un des membres lui avait indiqué avoir également sous-
loué l'appartement au même individu, moyennant signature d'un contrat et versement de 
CHF 1'900.- contre remise d'une clé. En présence de cette famille, il avait appelé 
XD_____ pour avoir des explications. Celui-ci avait déclaré qu'il règlerait le problème 
tout de suite et qu'il viendrait sur place, ce qu'il n'avait pas fait. Sa compagne et lui avaient 
tenté de le contacter à nouveau, mais en vain. 
XD_____ - 30 ans environ, parlant le français avec un fort accent albanais et dont le 
numéro de téléphone était 5______ - leur avait montré, lors de l'établissement du contrat, 
son titre de séjour et sa carte d'assurance qu'il (le plaignant) avait photographiée. 
Il n'avait pas remarqué que le contrat signé comportait le nom de J______ qui pouvait 
être le locataire et ne savait pas pourquoi la carte d'assurance qui lui avait été présentée 
était au nom de XC_____. XD_____ avait essayé de le balader en lui donnant plusieurs 
identités. Il était toutefois persuadé que le nom figurant sur la pièce d'identité était le bon, 
car la photographie correspondait à l'auteur qu'il avait rencontré. 
Le plaignant a versé à la procédure une copie du contrat de sous-location (pièce A26) 
lequel comporte des fautes de français et est signé par JA______ qui y figure comme 
sous-bailleur, ainsi qu'une photographie du titre de séjour de XD_____ (pièce A27), une 
photographie de la carte d'identité suisse de J______ (pièce A31) et une photographie de 
la carte d'assurance-maladie de XC_____ (A32). 


- 19 - 
 
P/14058/2023 
 
f.d. E______ a déposé plainte pénale le 11 avril 2024. Au début du mois de mars 2024, 
elle était en recherche d'appartement et avait vu une annonce sur Marketplace (Facebook). 
Le 4 mars 2024, elle avait visité l'appartement sis AG______[GE], soit celui de gauche 
en sortant de l'ascenseur au 6e étage. A l'issue de la visite, l'individu lui avait demandé un 
acompte de CHF 3'800.- en cas d'intérêt pour l'appartement, lequel était vide comme s'il 
était prêt à la location. Dès lors qu'elle n'avait pas l'argent sur elle, ils s'étaient revus entre 
le 15 mars et le 18 mars 2024, date à laquelle ils avaient rédigé un contrat de sous-location 
et elle s'était vu remettre les clés de l'appartement, après qu'elle lui avait versé l'argent en 
main propre. A la lecture du contrat, elle avait constaté que la pièce annexée, soit la pièce 
d'identité de J______, ne correspondait pas à la personne qu'elle avait en face d'elle. 
X______ lui avait alors, sur sa demande, présenté sa pièce d'identité kosovare, dont elle 
avait pris une photographie. Il lui avait précisé qu'il était le frère de J______ et que ce 
dernier était l'ancien locataire. 
Elle avait emménagé dans l'appartement le 25 mars 2024, à la date convenue et avait 
constaté qu'il n'y avait pas d'électricité. Elle avait alors cherché à joindre l'individu, sans 
réponse de sa part. Le 5 avril 2024, quelqu'un avait essayé de forcer la serrure alors qu'elle 
se trouvait dans l'appartement avec sa fille. Elle avait appelé la police qui l'avait informée 
qu'il s'agissait d'un serrurier accompagné d'un représentant de la régie. Elle avait alors 
compris qu'elle avait fait l'objet d'une arnaque. Pour le moment, la régie acceptait qu'elle 
occupe les locaux le temps de trouver une solution. 
E______ a remis à la police une copie du contrat de sous-location (pièce A117) signé par 
J______ dont il ressort qu'il a reçu la somme de CHF 3'800.- ainsi que la photographie de 
la pièce d'identité kosovare du prévenu (A118). 
f.e. F______ a déposé plainte pénale pour usurpation d'identité, le 29 mars 2024. Le 26 
mars 2024, Z_____, accompagnée de son frère, avaient toqué à sa porte. Ceux-ci lui 
avaient indiqué qu'ils avaient visité son appartement – celui de droite en sortant de 
l'ascenseur – suite à une annonce parue sur Facebook et qu'ils avaient signé un contrat de 
sous-location avec une personne portant son nom. Elle lui avait même montré une vidéo 
de la visite de son appartement, effectuée le 14 mars 2024. Il avait tout de suite pensé que 
quelqu'un avait usurpé son identité et fait des escroqueries. Conjointement avec ces 
personnes, ils avaient contacté l'arnaqueur dans le but de lui donner un rendez-vous et de 
le coincer. Celui-ci avait "baragouiné" une réponse et avait raconté des "conneries". Le 
rendez-vous avait été fixé le lendemain et ces deux personnes étaient reparties. Quelques 
instants plus tard, une famille asiatique – qui avait subi la même arnaque mais en lien 
avec l'appartement d'en face – s'était également présentée à sa porte. Ces personnes, 
auxquelles il avait expliqué la situation et conseillé de se rendre à la police, lui avaient 
transmis la photographie de la pièce d'identité de l'arnaqueur, soit X______. Il avait 
transmis cette photographie à Z_____, pour faire avancer les choses et retrouver 
l'arnaqueur. Enfin, une troisième personne, un jeune homme prénommé J______, s'était 
présentée en lien avec la même arnaque. Il était en possession de la clé ouvrant la serrure 


- 20 - 
 
P/14058/2023 
 
du bas de la porte palière de son appartement. Celui-ci était passablement stressé et il 
l'avait accompagné à la police pour déposer plainte pénale. 
Il n'avait jamais rencontré X______ mais grâce au numéro de téléphone que lui avait 
transmis Z_____, il avait pu retrouver son profil Facebook. Il ne voyait pas comment une 
tierce personne avait pu avoir accès à la clé de son appartement. Le 28 mars 2024, il avait 
été contacté par la régie qui lui reprochait d'avoir sous-loué l'appartement et l'informait 
qu'elle l'expulserait le 4 avril 2024. 
Il a remis à la police une photographie de la pièce d'identité de X______ que lui avait 
remise la famille asiatique (A108-109). 
Rapports de police 
g.a. Il ressort du rapport de renseignements du 31 mai 2024 que lors de son interpellation, 
X______ était en possession d'un téléphone Apple iPhone 13 Pro, IMEI 3______ muni 
d'une carte à puce correspondant au raccordement 4______. Ce numéro de boîtier 
correspond au boîtier téléphonique utilisé par X______ pour communiquer avec ses 
victimes dans le cadre des escroqueries qui lui sont reprochées. L'abonnement 
téléphonique correspondant a été souscrit par X______ le 1er décembre 2023 et la date 
d'activation de ce raccordement correspond à la date de résiliation du numéro 5______. 
Une analyse sommaire du téléphone du prévenu a permis de mettre en évidence la 
présence de nombreux échanges de messages entre le prévenu et un individu enregistré 
dans ses contacts sous l'identité "AD_____" en lien avec le raccordement 6______, 
souscrit par AA_____. 
L'analyse du téléphone du prévenu a également permis de mettre en évidence des 
échanges de messages entre celui-ci et son contact "MA_____" lié au raccordement 
7______. Ce raccordement a été souscrit par M______. 
g.b. Selon le rapport de renseignements complémentaires du 9 juillet 2024, l'analyse du 
téléphone de X______ a permis de mettre en évidence que: 
 ce dernier et M______ ont régulièrement cherché du travail dans la construction 
afin de faire face à leurs difficultés financières; 
 le 11 mars 2024, X______ a demandé à M______ de filmer l'intérieur de son 
logement (qui se trouve à la rue AG______[GE]) afin qu'ils puissent, ensemble, 
gagner un peu d'argent; 
 le 12 et le 13 mars 2024, X______ a informé M______ que des personnes se 
présenteraient à son appartement pour le visiter (M______ occupait les locaux); 
 le 13 mars 2024, après avoir trouvé un locataire intéressé, X______ a établi avec 
l'aide de M______ un contrat de bail à loyer manuscrit à l'attention de J______; 


- 21 - 
 
P/14058/2023 
 
 le 14 mars 2024, X______ a demandé à M______ si les personnes intéressées à 
la location étaient bien venues le visiter en précisant qu'un autre individu s'était 
présenté pour visiter l'appartement de 4 pièces (second logement situé au même 
étage); 
 le 27 mars 2024, M______ a informé X______ que des lésés mécontents s'étaient 
présentés au logement et lui avaient demandé d'effacer toutes les conversations 
incriminantes de son téléphone; 
 le studio occupé par M______, filmé par ce dernier, se trouve au 6e étage de 
l'immeuble sis AG______[GE] et qu'il s'agit de l'un des appartements visés par 
les escroqueries; 
 X______ a envoyé une capture d'écran à M______ d'un bail établi entre AB_____ 
et J______. AB_____, qui avait vu l'annonce sur le profil "XC_____" pour 
l'appartement situé au 6e étage de l'immeuble sis AG______[GE], face à la 
pression mise par le prévenu pour l'encaissement de 2 mois de caution et d'un 
loyer (CHF 2'000.-) d'avance s'était sentie mal à l'aise et avait renoncé à la 
transaction et 
 X______ était le principal instigateur des escroqueries et qu'il était à l'origine de 
leur organisation. 
L'échange de messages entre le prévenu et AA_____ met en évidence que X______ était 
à la recherche d'appartements vides et qu'il précise à AA_____ qu'ils pourraient gagner 
beaucoup d'argent. 
g.c. Il ressort du rapport d'arrestation du 30 mars 2024 que la perquisition diligentée au 
domicile de X______ a permis la découverte d'un jeu de 3 clés. 
Auditions des parties plaignantes (escroqueries) 
h.a. Lors de l'audience d'instruction du 3 juillet 2024, I______ a déclaré avoir vu le 
prévenu à une reprise et n'avoir jamais visité l'appartement. Son amie, qui savait qu'il 
recherchait désespérément un appartement après l'avoir perdu dans le cadre de son 
divorce, lui avait proposé de lui trouver rapidement un logement et s'était occupée de 
toutes les démarches ainsi que de la visite de l'appartement, en présence de MA_____. 
Un appartement lui permettait de voir davantage ses filles et comme il était tellement 
content mais n'avait pas d'argent, il avait demandé à l'Hospice général de débloquer les 
fonds nécessaires à la conclusion du contrat. Après acceptation de cette demande, il avait 
rencontré X______ avec son amie, sur la terrasse du Burger King de Cornavin. Ils avaient 
discuté et il avait indiqué à ce dernier qu'il était "dans la merde" et qu'il avait vraiment 
besoin de ce logement. Celui-ci lui avait répondu qu'il n'y avait aucun problème et que 
l'appartement – qui était occupé jusqu'au 25 mars 2024 – était celui de sa sœur, qu'il était 
partiellement meublé (frigo et quelques meubles) et qu'il referait personnellement la 
peinture dans le logement. Il avait payé en espèce la somme de CHF 2'800.- reçue de 
l'Hospice général. Son amie avait préparé le contrat car il ne savait pas le faire lui-même 


- 22 - 
 
P/14058/2023 
 
et parce qu'il voulait toutes les preuves nécessaires pour les soumettre à l'Hospice général. 
X______ avait immédiatement signé le contrat de bail et lui avait remis immédiatement 
une clé de l'appartement. 
Lorsqu'il s'était rendu à l'appartement après la signature du contrat, il n'était pas parvenu 
à ouvrir la porte avec la clé que lui avait remise le prévenu. Il ne s'était pas trop inquiété, 
pensant que le cylindre serait changé avant le 25 mars 2024. En retournant à l'appartement 
quelques jours avant le 25 mars 2024, il n'avait à nouveau pas réussi à ouvrir la porte avec 
la clé et son amie avait tenté de joindre X______, mais en vain. Après être allé à la police, 
ils étaient retournés à l'appartement et avaient été confrontés au "vrai" propriétaire. Son 
amie avait encore essayé de joindre X______, lequel lui avait dit qu'il fallait attendre car 
ce n'était pas encore la date d'entrée pour la location. Il avait également dit à son amie que 
sa conseillère de l'Hospice général l'avait appelé pour avoir des renseignements, ce qui 
l'avait interpellé et intrigué dès lors qu'il avait un conseiller et non une conseillère. Le 
même jour ils avaient vu une dame asiatique arriver devant l'entrée de l'appartement, 
laquelle leur avait dit l'avoir également loué. Après discussion, elle leur avait dit ne pas 
pouvoir déposer plainte pénale, étant en situation irrégulière et avoir dépensé environ 
CHF 3'000.-. 
Entendant cela, le prévenu a réagi en déclarant en français "Ce n'est pas vrai", puis en 
albanais "tête de noir". 
Le prévenu les avait "pris pour des cons" pour leur prendre leur argent, alors qu'ils lui 
avaient bien expliqué la situation dans laquelle ils se trouvaient. 
h.b. En audience de confrontation le 23 août 2024, I______ a confirmé avoir demandé à 
son amie d'établir le contrat de bail car il en avait besoin pour l'Hospice général. Le 
prévenu – qui s'était, lors de leur rencontre, présenté à lui comme étant F______ précisant 
qu'il était le frère de la dame dont le nom figurait également sur le contrat de bail et qu'il 
gérait tout – avait signé un contrat au nom de N______. Lui-même ignorait que le prévenu 
ne s'appelait pas ainsi. 
Le prévenu lui avait dit que les occupants de l'appartement allaient partir à une date 
donnée. Son erreur avait été de ne pas lui demander une pièce d'identité, mais comme il 
lui avait remis une clé de l'appartement, il avait considéré que l'appartement était bien le 
sien et que "cette histoire" était réelle. Le prévenu lui avait envoyé le "contrat initial" sur 
lequel figurait le nom de la locataire et son amie avait repris ce nom pour établir le contrat 
de sous-location. En repensant aux déclarations du prévenu lors de la précédente 
audience, il avait l'impression que celui-ci était bien l'auteur "de tout ça". Tant qu'il ne 
remboursait pas l'argent à la Fondation, il ne pouvait pas changer d'appartement, cette 
dernière considérant que cette somme avait été "consommée par lui" et qu'il lui en était 
redevable. 


- 23 - 
 
P/14058/2023 
 
h.c. Lors de l'audience d'instruction du 23 août 2024, J______ a expliqué que X______ 
lui avait donné la clé de l'appartement en main propre spontanément sans qu'il la lui 
demande. Au moment de la visite, c'était bien X______ qui lui avait présenté le studio et 
avait mené la discussion (et non l'autre personne présente) et qui lui avait dit que 
l'appartement appartenait à sa famille (son grand-père) qui le lui avait "transmis". Il lui 
avait également dit que l'appartement était occupé par une femme et son enfant. Il 
supposait que X______ avait rédigé le contrat, dès lors qu'il lui avait envoyé des captures 
d'écran du contrat depuis son iPhone et lui avait ensuite donné une feuille à signer le soir-
même, après la visite. Le fait qu'il avait signé un contrat avec N______ et F______ ne 
l'avait pas choqué, car, en arrivant au point de rendez-vous pour la signature du contrat, 
il avait demandé à X______ à rencontrer la femme. X______ lui avait expliqué qu'elle 
était en vacances. Il lui avait montré le contrat de bail au nom de ces deux personnes et la 
carte d'identité de N______, qu'il avait scannée avec son téléphone. Il savait, lors de la 
signature du contrat, que l'intéressé s'appelait X______ et non F______. Le fait que ce 
dernier signe sous le nom de N______ ne l'avait pas choqué, dès lors qu'il la lui avait 
présentée comme étant sa copine. Par ailleurs, il lui avait montré un contrat de bail 
comportant le nom N______. A la signature du contrat de sous-location, c'était au nom 
de N______ et il n'avait pas remarqué à ce moment-là que ce n'était pas vraiment sa 
femme. Tout lui avait l'air correct. 
Lors de la rencontre au Burger King, une autre personne avait rejoint X______ (soit celle 
qui était présente au moment de la visite). Il avait remis l'argent à X______ de la main à 
la main et ce dernier n'avait pas remis l'argent à l'autre individu présent. Il a précisé que, 
lors de la remise de l'argent au prévenu, l'autre personne n'était pas encore présente et 
était arrivée rapidement après avoir été appelée par le prévenu. Ce même soir, il avait 
expliqué sa situation financière difficile à X______ qui, par ses propos, l'avait mis à l'aise. 
La visite de l'appartement et le premier versement avaient eu lieu au même moment. Le 
second paiement – justifié par X______ par la nécessité de payer le loyer de la personne 
encore présente dans l'appartement – avait eu lieu quelques jours plus tard. 
Peu avant la date d'entrée dans le studio, il n'avait pas résilié le contrat mais avait attendu 
que X______ lui dise quand il pouvait entrer dans l'appartement, dès lors qu'il lui avait 
dit qu'il allait rénover l'appartement. Lui-même avait découvert le "pot aux roses" 
lorsqu'une personne l'avait contacté via Facebook lui disant s'être fait arnaquer et détenir 
une copie de sa carte d'identité. Il s'était immédiatement rendu à l'adresse de l'appartement 
et avait été confronté à d'autres personnes qui avaient été arnaquées. A cette occasion, il 
avait vu F______ et lui avait dit qu'ils devaient aller au poste de police pour déposer 
plainte pénale. Il avait fait refaire sa carte d'identité au motif que X______ avait utilisé la 
copie de sa carte d'identité, qu'il lui avait lui-même transmise. 
Le lendemain de son dépôt de plainte, il avait vu la dame de l'Hospice général qui gérait 
le dossier de G______, laquelle lui avait montré le contrat de sous-location que ce dernier 
avait soi-disant signé avec lui-même, lequel comportait une imitation de sa signature. 


- 24 - 
 
P/14058/2023 
 
h.d. Entendu également lors de l'audience d'instruction du 23 août 2024, G______ a 
indiqué qu'il avait rencontré le prévenu au moment de la visite. Ce dernier n'était pas 
accompagné et lui avait fourni à peu près les mêmes explications qu'à J______, soit que 
l'appartement était celui de ses parents et qu'il l'avait récupéré. X______ lui avait posé 
des questions sur sa situation personnelle et lui avait mis la pression disant que beaucoup 
de monde était intéressé et que le premier qui payerait la caution aurait l'appartement, de 
sorte qu'il était immédiatement allé chercher sa copine enceinte pour faire la visite. Ils 
avaient emporté CHF 1'900.- en espèces pour pouvoir immédiatement payer la caution si 
l'appartement plaisait à sa copine, ce qu'ils avaient fait "sur le champ". Le prévenu lui 
avait alors remis la clé. N'ayant jamais été confronté auparavant à une telle situation, il 
avait fait confiance à X______ en payant "sur le champ" et en quittant les lieux. 
Sur les conseils de sa femme, il était retourné vers X______ et lui avait donné une feuille 
blanche pour lui faire confirmer la remise de l'argent. Puis, lorsqu'il lui avait demandé de 
lui présenter une pièce d'identité, ce dernier lui avait montré celle de J______. Il n'avait 
pas vu la différence physique car ils avaient la même couleur de peau. Le prévenu lui 
avait également présenté une carte d'assurance maladie suisse. Il s'était rendu compte de 
l'arnaque lorsqu'il avait pris possession des lieux – une semaine après la remise des clés, 
X______ lui ayant indiqué que les peintures allaient être refaites – et qu'une famille 
asiatique était entrée dans l'appartement avec la clé. Ces personnes lui avaient indiqué 
avoir également payé une caution. Réalisant qu'ils avaient tous deux signé un contrat de 
sous-location avec X______, il avait appelé ce dernier, qui lui avait donné rendez-vous 
au Burger King pour en discuter, mais qui n'était jamais venu et n'avait plus répondu au 
téléphone. Il avait tout fait pour remplir les conditions posées par X______ pour pouvoir 
sous-louer l'appartement. Il avait proposé au prévenu de le rembourser et de régler le litige 
à l'amiable, mais ce dernier ne l'avait pas fait. 
Il a précisé qu'après avoir payé la caution de CHF 1'900.-, X______ l'avait appelé pour 
lui dire qu'il y avait beaucoup de personnes intéressées par l'appartement et que s'il le 
voulait, il fallait qu'il paie à nouveau CHF 1'900.-, à défaut de quoi il risquait de le donner 
à une autre famille. Etant dans le besoin, il lui avait dit "ok" mais voulait qu'il vienne avec 
le contrat, lors du rendez-vous qu'ils avaient fixé le lundi suivant. Dans l'intervalle, le 
dimanche, il s'était rendu sur place et avait découvert le pot aux roses. 
La photographie d'une carte d'assurance et de la carte d'identité du frère du prévenu lui 
avaient été remises par la famille asiatique qui les avait reçus du prévenu. Cette famille 
lui avait également remis des photographies du prévenu assis seul dans un bar et en 
compagnie d'autres hommes. 
h.e. E______ n'a pas été entendue par le MP. 
 
Auditions du prévenu (escroqueries) 


- 25 - 
 
P/14058/2023 
 
i.a. Entendu par la police le 30 mars 2024, le prévenu a déclaré que le raccordement 
téléphonique n° 5______ avait été le sien jusqu'au 25 mars 2024 et qu'il en avait été 
l'unique utilisateur. Il pensait avoir été arrêté "au sujet de la location" et a préféré garder 
le silence et réserver ses déclarations au MP. La clé remise à I______ lors de la conclusion 
du sous-bail lui parlait. Ce dernier n'avait jamais visité l'appartement; il ne le connaissait 
pas et ne l'avait jamais vu. C'était une autre personne à laquelle il avait fait visiter 
l'appartement à sa place et à laquelle il avait remis la clé. MA_____ lui avait transmis les 
doubles des clés en mars 2024 et il ignorait comment il se les était procurés, dès lors qu'il 
n'avait jamais vécu dans l'appartement. En contrepartie, il devait lui donner 50% du 
bénéfice. Il n'a pas souhaité indiquer combien de fois il l'avait fait. 
Il ne connaissait pas F______, mais il savait que sa sœur N______ et lui n'avaient jamais 
vécu dans l'appartement, ce qu'il savait grâce à des contacts qui vivaient dans 
l'appartement. 
Il ne connaissait pas J______ et a souhaité gardé le silence. Questionné quant aux raisons 
pour lesquelles l'auteur des faits utilisait le raccordement 5______, il a confirmé qu'il en 
était le "propriétaire" mais n'a pas souhaité en dire davantage. 
Il n'avait rien à voir avec l'usurpation d'identité de J______ et de sa pièce d'identité. Il 
avait remis les documents en sa possession à MA_____ et ignorait ce que celui-ci en avait 
fait. 
Le prévenu a reconnu avoir encaissé CHF 1'900.- et indiqué que XD_____, qui était son 
frère, n'avait rien à voir avec cette histoire. Il avait "fait un autre appartement" à la même 
adresse au 6e étage, mais à gauche en sortant de l'ascenseur. Il pensait avoir envoyé au 
plaignant par erreur la carte d'identité de son frère. C'était à nouveau MA_____ qui lui 
avait remis 3 ou 4 clés. Les clés retrouvées à son domicile correspondaient à cet 
appartement et lui avaient été remises par MA_____. Il avait conservé CHF 900.- et remis 
CHF 1'000.- à MA_____. Il avait pris contact avec le client avec son numéro de téléphone 
(5______). Le compte Facebook "XC_____" était le sien, de même que le compte 
"X______" qui comportait sa photo de profil, avec lequel il avait contacté les autres 
plaignants. Il n'avait jamais transmis à G______ la copie de la carte d'assurance de son 
fils XC_____. 
Malgré que les trois clés retrouvées chez lui n'ouvraient pas l'appartement de gauche, elles 
étaient bien identiques à celle qu'il avait remise à G______. Le cylindre avait pu être 
changé. 
Questionné au sujet des échanges de messages avec le dénommé "AD_____" retrouvés 
dans son téléphone, dans lesquels il est question d'appartements vides et de profits, le 
prévenu a déclaré qu'il l'avait connu en prison, qu'il était courtier, chasseur d'appartements 
dans une régie et qu'il travaillait légalement avec lui pour trouver des locataires, ce qui 
lui permettait de toucher un "bénéfice" de 10%. Il n'avait toutefois pas encore pu lui 


- 26 - 
 
P/14058/2023 
 
apporter un client. Le dénommé AH_____ – avec lequel il avait également échangé des 
messages – voulait qu'il lui sous-loue un appartement à la rue AG______[GE], à gauche 
de l'ascenseur. Il ne lui avait pas attribué l'appartement en raison du fait que son oncle 
bénéficiait de prestations de l'Hospice général. Le but était d'encaisser CHF 1'900.- pour 
les partager avec MA_____ et de donner CHF 350.- à AH_____. 
i.b. Entendu le même jour par le MP, X______ – se référant à la conclusion de contrats 
de bail à loyer – a déclaré préférer ne pas parler de "cette affaire". Il a admis avoir 
astucieusement induit en erreur I______ dans le but de l'amener à lui remettre CHF 
2'800.- en créant un faux contrat de sous-location relatif à un appartement sis 
AG______[GE]. Il a également admis avoir, de la même manière et dans le même but, 
amené J______ à lui remettre CHF 2'800.- à titre de caution et G______ à lui remettre 
CHF 1'900.- à titre de caution. Dans le cadre de cette affaire-là il avait toujours utilisé son 
nom et non celui d'autres personnes. 
Il a contesté avoir utilisé l'identité de F______ - qu'il ne connaissait pas - de XD_____ et 
de J______. A tout le moins il en était sûr s'agissant de F______ et XD_____. Il ne savait 
pas faire les contrats, ne connaissait pas du tout les contrats et ne s'en occupait même pas. 
Il avait envoyé le contrat de bail de F______ à la sœur de I______, laquelle avait toutes 
les données. Concernant J______, c'était bien lui qui avait fait le contrat à son propre 
nom. Il reconnaissait toutefois avoir fait de fausses signatures au nom de J______ mais 
pas au nom d'autres personnes. Il n'avait pas fait de faux contrats ou de faux documents 
au nom d'autres personnes. Il avait juste utilisé le contrat qui lui avait été envoyé par une 
autre personne et s'était présenté comme J______. G______ lui avait donné CHF 1'900.- 
lorsqu'il s'était présenté sous cette identité. 
Il avait agi avec MA_____, qui avait pris la moitié de l'argent et qui lui avait remis le 
contrat de bail de F______, lequel n'avait jamais occupé l'appartement. Après que le MP 
lui a indiqué vouloir demander sa détention provisoire, il a exprimé des regrets disant 
qu'il était désolé pour tout ce qui s'était passé et qu'il aimerait rester en Suisse auprès de 
sa famille. Il était prêt à rembourser tous les dégâts causés aux personnes et à collaborer 
avec la justice 
i.c. Lors de l'audience d'instruction du 3 juillet 2024, il a confirmé avoir utilisé le 
raccordement 5______ avec les personnes avec lesquelles il avait été en contact, dans le 
cadre de la conclusion des baux. Il avait promis de se présenter au poste de Versoix pour 
s'expliquer sur ces locations. Lorsque la police l'avait informé que les victimes allaient 
déposer plainte, il avait immédiatement pensé qu'il n'avait pas le droit de séjourner en 
Suisse et qu'au vu de la situation, il devait changer son numéro de téléphone pour éviter 
d'être arrêté avant d'avoir eu une explication de MA_____. Il avait changé de numéro de 
téléphone après que les "flics" l'avaient appelé, avec deux des victimes, pour lui poser des 
questions au sujet des locations d'appartements. Il n'avait pas supporté la pression que lui 
avaient mise les victimes qui l'appelaient constamment. 


- 27 - 
 
P/14058/2023 
 
Il avait participé à cette affaire de fausses locations mais n'était pas le responsable. Il 
n'avait pas su si ces contrats de location étaient faux ou vrais et avait pensé, jusqu'à son 
arrestation, qu'ils étaient vrais. C'était MA_____ qui lui avait remis la copie du bail à 
loyer au nom de N______ et qui occupait l'appartement avec six autres personnes. Il lui 
avait dit qu'il pouvait sous-louer l'appartement à partir du 25 mars 2024 car l'appartement 
allait être libéré à cette date. Ils n'avaient pas visé des personnes d'origine africaine, 
relevant que J______ n'était pas africain. 
Il ne s'était jamais légitimé au nom de XD_____ et ignorait comment ce nom était sorti 
dans la procédure. 
i.d. Devant le MP, le 9 août 2024, X______ a contesté avoir participé à une escroquerie. 
Il avait bien été en contact avec les parties plaignantes mais ignorait qu'elles allaient se 
faire arnaquer. En toute bonne foi, il pensait qu'un contrat de bail à loyer allait être conclu 
avec ces personnes. Les contrats étaient préparés par les parties plaignantes qui les lui 
apportaient et qu'il contresignait. Il avait fait visiter les appartements – soit les deux 
appartements – à 25 à 30 personnes, avec une autre personne nommée MA_____ et 
admettait avoir pris l'argent à titre de caution à quatre personnes, pour un mois de loyer 
et avoir signé les reçus. Au moment des visites, MA_____ lui avait dit qu'il s'apprêtait à 
déménager pour l'AI______[GE]. Lui-même n'avait pas les connaissances pour rédiger 
les contrats. La première personne à avoir loué le studio était J______, mais il s'était retiré 
du contrat peu de temps avant la date d'emménagement et avait demandé à récupérer 
l'argent qu'il avait versé (caution et premier loyer). Celui-ci ne l'avait jamais récupéré car 
MA_____ qui habitait l'appartement l'avait utilisé pour payer son propre loyer. Puis, le 
studio avait été réattribué à I______. Il avait lui-même posté les annonces sur Facebook 
avec sa véritable identité, soit X______, car il ne savait pas qu'il s'agissait d'une 
escroquerie et n'avait rien à cacher, mais deux ou trois jours avant son arrestation il l'avait 
changé en XC_____ à cause de la pression que lui mettaient les gens. 
Toutes les victimes avaient été en contact téléphonique avec lui car il avait indiqué son 
numéro de téléphone dans les annonces. En revanche MA_____ était toujours présent lors 
des visites, y compris quand les victimes lui remettaient l'argent. Il avait présenté sa carte 
d'identité aux plaignants, qui l'avaient photographiée et avait ainsi été "assez sincère et 
honnête". Il avait dû restituer la commission qu'il avait précédemment reçue en lien avec 
le plaignant G______. S'agissant des autres appartements, c'était MA_____ qui avait reçu 
l'argent, lequel avait été posé sur la table lors des rencontres avec les victimes. Lui-même 
avait touché un pourcentage sur le premier mois de location. Il s'agissait de la commission 
qu'il percevait pour "chaque candidat apporté". Au total, il avait reçu CHF 2'500.-. Il 
connaissait toutes les personnes qui habitaient le studio avec MA_____. Ce dernier lui 
avait remis les clés des deux appartements avec le contrat de bail à loyer. Il rencontrait 
les potentiels locataires en différents endroits, notamment au Burger King ou dans 
d'autres établissements. Il n'avait pas rédigé les quittances après avoir reçu l'argent des 
baux à loyer, qu'il n'avait fait que signer. Il était entré dans cette affaire pour subvenir à 
ses besoins et à ceux de sa famille, notamment la quote-part de 55% qu'il devait payer sur 


- 28 - 
 
P/14058/2023 
 
les frais médicaux relatifs à son fils autiste, lequel avait 15 heures de rendez-vous 
médicaux chaque semaine. Au moment des faits, il était en incapacité de travailler. 
E______ avait vécu dans l'appartement de 5 pièces avec sa fille alors même que G______ 
avait payé un premier loyer de CHF 1'900.-. Bien qu'il n'avait signé aucun reçu en lien 
avec ce montant, pour montrer sa bonne foi, il avait admis devant la police l'avoir 
encaissé. Il avait reçu de E______ CHF 3'800.- (caution et premier loyer). G______, en 
voyant le nombre de personnes intéressées par l'appartement, s'était rétracté, n'avait plus 
voulu conclure de contrat et avait demandé la restitution du montant qu'il avait payé. Le 
contrat avec E______ n'avait été conclu que par la suite, de sorte qu'il n'y avait jamais eu 
de simultanéité entre les deux contrats. Il avait reçu l'argent de cette plaignante qu'il avait 
remis à MA_____ après avoir perçu sa commission. Cet argent devait servir à rembourser 
en partie G______. 
i.e. Lors de l'audience d'instruction du 23 août 2024, il a expliqué avoir changé de 
téléphone car on lui faisait du chantage en l'appelant régulièrement au téléphone. C'était 
lui qui avait signé le contrat entre E______ et soi-disant J______, mais celui-ci avait été 
rédigé par MA_____. A son souvenir, le contrat avait été signé le 26 ou le 27 mars 2024, 
la date figurant sur le contrat (15 mars 2024) ne correspondant pas à la date de sa 
signature, ceci sur demande de la plaignante qui devait demander de l'argent à l'Hospice 
général. Cette femme habitait toujours dans l'appartement et ce depuis le 1er avril 2024. 
Il ne s'était jamais annoncé sur Facebook avec l'identité de J______ et avait toujours 
utilisé son propre nom, ses propres photographies et celles de sa famille. 
Il ne savait pas qu'il s'agissait d'une escroquerie et avait toujours répondu aux appels 
téléphoniques. Il avait dit à G______ qu'il allait se renseigner auprès de MA_____ qui 
devait rendre des comptes. Il n'avait jamais fait de chantage à G______ pour le versement 
de CHF 1'900.-. Celui-ci n'était pas obligé de signer le contrat et avait insisté pour prendre 
l'appartement. Il était vrai qu'il se trouvait avec MA_____ au café, le jour de la visite, 
mais il ne savait pas que cette affaire était une escroquerie. Il avait pu dire à G______ que 
l'appartement était celui de ses parents et lui avait effectivement montré la pièce d'identité 
suisse de J______, sans pouvoir en expliquer les raisons. Sur le moment, il n'avait pas su 
comment réagir. Comme le plaignant lui demandait de voir une pièce d'identité suisse et 
que lui-même n'en avait pas, il lui avait montré celle de J______. Il n'avait toutefois pas 
le souvenir d'avoir affirmé que c'était sa propre pièce d'identité. Il n'avait pas transmis de 
photographie de sa carte d'assurance, ni de la carte d'identité de son frère et ignorait 
comment le plaignant se les était procurées. Le prévenu a persisté à déclarer qu'il n'avait 
remis ces documents à personne. 
i.f. Lors de l'audience du 31 octobre 2024, le prévenu a déclaré qu'il n'avait pas été 
condamné précédemment pour des escroqueries au faux loyer et qu'il l'apprenait de la 
procureure. Il ne se sentait pas coupable des faits sur lesquels portait l'instruction et il était 
une "victime dans cette histoire". 


- 29 - 
 
P/14058/2023 
 
Le numéro de téléphone de MA_____ était le +33 14_____. Celui-ci était une personne 
différente de M______. Ses comptes Whatsapp et Facebook avaient été supprimés par la 
police. Son passeport avait été jeté ou caché par la police en qui il n'avait pas confiance. 
C'était J______ qui avait photographié la carte d'identité de H______ après avoir vu qu'il 
y avait une carte d'identité suisse dans son porte-monnaie. Il croyait qu'elle appartenait à 
la personne qui louait l'appartement. 
Auditions d'AA_____ et AD_____ 
j.a. AA_____ a été entendu contradictoirement par la police le 30 août 2024. Il travaillait 
au Service des automobiles et était le seul utilisateur du raccordement 8______. Il était 
également titulaire du raccordement 6______ que son frère AD_____ utilisait au 
quotidien. Il ne connaissait pas le titulaire du raccordement 5______, ni X______. 
j.b. AD_____ a été entendu contradictoirement par la police le même jour. Il utilisait seul 
le raccordement 6______. Il avait été incarcéré avec X______ lequel lui avait écrit pour 
lui demander de lui trouver des appartements vides parce qu'il y avait de l'argent à se 
faire, ce à quoi il avait répondu "oui oui" sans conviction, puis ne l'avait jamais revu. Il 
n'avait plus eu d'échange de messages avec lui et n'avait jamais travaillé dans une régie. 
Il n'était pas au courant des faits reprochés à X______ et ignorait comment celui-ci s'était 
procuré le bail d'un appartement sis AG______[GE]. X______ – qui était un bon gars qui 
avait fait de mauvais choix – essayait de le trainer dans la boue. Il ne l'aurait jamais 
imaginé impliqué dans des escroqueries au bail à loyer. Il était possible que X______ ait 
cherché à se faire de l'argent en recherchant des locataires pour des régies, ce qui n'était 
en rien farfelu, mais il n'en avait jamais discuté avec lui. 
Faits relatifs à H______ 
k.a. H______ a déposé plainte pénale à la police le 6 juillet 2023 pour un vol commis le 
même jour à 14h00. Elle se trouvait dans le magasin Dosenbach dans la galerie marchande 
Metro Shopping de la gare de Cornavin lorsqu'elle s'était aperçue que son sac à main, 
posé à côté d'elle, avait disparu. Son sac à main contenant notamment un permis B, un 
permis de conduire et plusieurs cartes bancaires lui avait été dérobé. 
k.b. Il ressort du rapport d'arrestation du 30 mars 2024 que lors de son arrestation du 
29 mars 2024, X______ était porteur d'une carte de crédit Visa, d'un permis de conduire 
et d'un titre de séjour helvétique au nom de H______. 
La perquisition diligentée au domicile de X______ a permis la découverte de plusieurs 
cartes au nom de H______. 
k.c. Entendu par la police le 30 mars 2024, X______ a expliqué être en possession des 
cartes et documents au nom de H______ en raison du fait qu'il entretenait avec elle des 
relations sexuelles depuis un an et demi. S'ils avaient été déclarés volés, c'était en raison 


- 30 - 
 
P/14058/2023 
 
du fait que ces documents avaient été retrouvés dans la voiture de l'un de ses clients, car 
elle était péripatéticienne. Il avait également sympathisé avec ce client qui lui avait remis 
ces documents, pensant probablement qu'il était un membre de sa famille. A plusieurs 
reprises, il avait tenté de voir H______ pour les lui remettre, mais sans succès. Il ne les 
avait jamais remis à un poste de police se sachant en situation irrégulière en Suisse. Ces 
documents ne lui étaient d'aucune utilité. Il gardait les cartes au nom de H______ dans le 
porte-monnaie de celle-ci, saisi à son domicile, dans le but de les lui restituer. 
k.d. Entendu par le MP le 30 mars 2024, le prévenu a confirmé ses précédentes 
déclarations. C'était l'un des clients de H______ qui lui avait donné les cartes – qu'il 
gardait depuis 10 jours – parce que ce client savait qu'elle était albanaise comme lui. Il 
n'était pas bête et aurait très bien pu cacher ces cartes. Il prévoyait, s'il n'avait pas revu 
H______ après 10 jours, de les amener à la police. 
k.e. Selon le rapport de renseignements complémentaires du 31 mai 2024, X______ n'est 
pas l'auteur du vol du sac à main de H______ et son contenu, puisque, selon les images 
de vidéosurveillance, il s'agissait d'une femme. Le sac avait été laissé dans la galerie 
Metro Shopping de la gare, raison pour laquelle il avait pu être restitué à H______. Seul 
le porte-monnaie qu'il contenait avait été dérobé. La carte Manor dérobée a été utilisée 
pour effectuer des achats frauduleux pour un montant de CHF 1'146.25 entre le 1er 
décembre 2023 et le 11 janvier 2024. 
k.f. Entendue contradictoirement par la police, H______ a déclaré travailler comme 
prostituée déclarée et expliqué que le vol de sa carte de crédit Manor lui avait causé de 
grands soucis, puisqu'elle avait été utilisée entre le 1er décembre 2023 et le 11 janvier 
2024 pour des achats frauduleux d'un montant total de CHF 1'146.25. Elle n'avait pas fait 
bloquer la carte car elle n'avait pas reçu de relevé bancaire jusqu'alors et ne pensait pas 
que celle-ci pouvait être utilisée ailleurs que chez Manor. Les autres cartes avaient été 
bloquées le jour même de sa plainte. Le visage de X______ lui rappelait quelque chose 
mais pas son nom et elle pensait qu'il avait peut-être été l'un de ses clients. Elle n'avait 
jamais entretenu avec lui de relation dans le cadre privé. 
k.g. Lors de l'audience d'instruction du 9 août 2024, H______ a confirmé s'être rappelée 
du visage du prévenu mais qu'elle n'était plus sûre s'il était l'un de ses clients ou pas. Ils 
n'avaient pas de relation amicale. Elle se souvenait des clients réguliers mais pas de ceux 
qui venaient tous les trois mois ou de manière épisodique. Si elle reconnaissait un visage, 
elle ne savait pas s'il s'agissait d'une personne rencontrée ou non dans le cadre de sa 
profession. Elle se présentait en tant que HA______ devant ses clients et leur disait qu'elle 
était albanaise. Elle ne croyait pas le prévenu, car si celui-ci l'avait reconnue, il serait 
immédiatement venu pour lui rendre ses cartes ou les aurait remises à la police. Il mentait 
dans le seul but de se défendre. 
k.h. Pour sa part, le prévenu a déclaré qu'il n'avait pas eu de relation amicale avec 
H______, qu'il avait reconnue grâce à sa photographie sur ses permis de conduire et carte 


- 31 - 
 
P/14058/2023 
 
d'identité. Bien qu'il n'avait pas le numéro de téléphone de l'intéressée, il avait eu 
l'intention de lui restituer les cartes bancaires sachant qu'il la reverrait un jour, puisqu'il 
fréquentait régulièrement l'établissement AE_____ où H______ ne se trouvait pas le jour 
où "le Monsieur" lui avait remis les effets personnels de cette dernière, soit le 18 ou le 19 
mars 2024. C'était pour qu'il les lui restitue lui-même à l'intéressée que celui-ci lui avait 
remis ses affaires. Lui-même s'y rendait une fois par mois car il avait une ordonnance 
médicale pour se rendre au hammam une fois par mois pour sa main. S'il ne s'était pas 
rendu au poste de police, c'était en raison du fait qu'il faisait l'objet d'une interdiction 
d'entrer sur le territoire. Il n'avait pas pensé à remettre les affaires de la plaignante à la 
réceptionniste de l'établissement. 
Autres faits reprochés au prévenu 
l.a. Par jugement du Tribunal correctionnel du 1er décembre 2022 l'expulsion de Suisse 
du prévenu a été ordonnée pour une durée de 5 ans, laquelle a été exécutée le 12 décembre 
2022, conformément au rapport de renseignements du 26 juin 2023 et au titre de transport 
figurant au dossier. 
l.b. Le prévenu a été arrêté le 29 mars 2024 à 15h28 par une patrouille de police qui l'a 
reconnu dans le tram 14, à l'arrêt Palladium, soit sur le territoire Suisse. 
l.c. Entendu par la police le 30 mars 2024 et par le MP le même jour, X______ a reconnu 
qu'il était au courant de l'expulsion, était revenu en Suisse le 20 décembre 2022 car il y 
avait toute sa vie et n'avait pas quitté le pays depuis lors, ni ne voulait quitter ce pays. Il 
était revenu car sa femme et ses enfants se trouvaient en Suisse et qu'ils habitaient le 
même appartement. L'OCP lui avait d'ailleurs demandé, afin de pouvoir rester en Suisse, 
de solder toutes ses dettes, ce qu'il avait fait. En 2021, il avait été renvoyé au Kosovo. 
l.d. Lors de l'audience d'instruction du 3 juillet 2024, le prévenu a déclaré qu'il savait qu'il 
reviendrait en Suisse auprès de sa famille, après son expulsion judiciaire du 12 décembre 
2022. Il était revenu au mois de février 2023 en bus depuis le Kosovo. 
m.a. Entendu par la police le 30 mars 2024, X______ a indiqué qu'il avait un employeur 
dont il refusait de communiquer le nom afin de ne pas lui apporter de problèmes. Il ne 
disposait d'aucune autorisation de séjour et n'avait fait aucune demande pour en obtenir 
une. 
m.b. Devant le MP, le même jour, le prévenu a reconnu les faits. Il avait toujours travaillé 
depuis sa venue en Suisse en 2012, pour différentes entreprises, jusqu'à son accident en 
juin 2020. Il avait payé les charges sociales. La police savait très bien qu'il n'avait pas de 
permis de séjour et il ne comprenait pas pourquoi l'Etat laissait les gens travailler et payer 
des charges, s'ils n'avaient pas le droit de travailler. Il avait travaillé pour O______ Sàrl à 
l'époque des cambriolages et avait effectué des travaux de peinture dans les locaux de 
C______ du 30 avril 2023 au 2-3 mai 2023. Il avait également fait des travaux dans le 
bureau d'en face. 


- 32 - 
 
P/14058/2023 
 
m.c. Lors de l'audience d'instruction du 3 juillet 2024, il a expliqué que pour subvenir à 
ses besoins et à ceux de sa famille, il avait travaillé comme peintre, partout à Genève, 
admettant avoir travaillé pour la société O______ Sàrl en qualité de peintre durant deux 
mois environ, de fin février 2023 au 26 avril 2023. A son retour du Kosovo, il avait 
travaillé pour d'autres entreprises à Genève dont il ne souhaitait pas donner les noms. Il 
avait toujours travaillé depuis 2012, puis depuis son retour en Suisse, jusqu'à son 
incarcération. 
m.d. Devant le MP, le 31 octobre 2024, le prévenu a indiqué que son dernier jour de 
travail au sein de O______ Sàrl avait été le 28 mars 2024. 
C. 
L'audience de jugement s'est tenue le 3 mars 2025. 
a. A l'ouverture des débats, la défense a soulevé 3 questions préjudicielles qui ont été 
rejetées par le Tribunal, conformément à la motivation figurant au procès-verbal 
d'audience. 
b. Le prévenu a déclaré confirmer ses précédentes déclarations, hormis celles concernent 
les logements. 
Au sujet des baux de sous-location 
Le 20 mars 2023, l'un de ses amis qui habitait à la rue AG_____[GE] et qui avait deux 
appartements à louer, lui avait dit que s'il trouvait des personnes pour les louer, il 
gagnerait de l'argent. Comme il en avait besoin à ce moment-là, il avait accepté. Au début, 
il ne savait pas que c'était une escroquerie. Puis il avait vu qu'il y avait plusieurs personnes 
pour louer le même appartement. La première personne à laquelle il avait sous-loué un 
appartement était J______ qui avait immédiatement payé. En voyant un paiement aussi 
rapide, son ami lui avait dit qu'ils pouvaient gagner de l'argent en le louant à plusieurs 
personnes. Il avait "participé" avec quatre personnes. À partir de la deuxième personne, 
il avait compris que c'était une escroquerie. Après un an de prison, il s'était rendu compte 
à quel point il regrettait, n'était pas fier de lui et avait honte de ce qu'il avait fait. Il a 
présenté ses excuses à tout le monde et souhaitait trouver un moyen de faire un 
arrangement pour rembourser les lésés. 
S'agissant des faits au préjudice de I______, il les admettait. Il avait parlé avec l'amie de 
ce dernier et non pas avec lui-même. C'était elle qui avait "tout organisé le contrat". Au 
Burger King, il n'avait même pas vu ce Monsieur une minute: ce dernier avait signé, lui 
avait donné l'argent et était parti, sans rien lui demander de plus. C'était "quelqu'un 
d'autre" qui lui avait remis le contrat de bail de F______ pour qu'il l'envoie à la sœur de 
I______. Il n'avait pas présenté de pièce d'identité à ce dernier et ne s'était pas présenté 
comme étant F______. Le profil internet qu'il utilisait n'était pas au nom de ce dernier 
mais au sien. 


- 33 - 
 
P/14058/2023 
 
Il admettait également les faits au préjudice de J______, précisant toutefois que 
"l'organisateur" – soit MA_____ – était présent. Il a confirmé avoir établi lui-même le 
contrat de bail à son nom. Questionné quant aux raisons pour lesquelles, lors de la visite 
de l'appartement, il avait montré à J______ le permis B de H______ – qui était également 
une carte d'identité –, il a expliqué qu'alors qu'ils étaient au Burger King, J______ avait 
vu une pièce d'identité suisse dans son portemonnaie et avait cru que c'était la sienne. Il 
avait insisté pour en prendre une photo même si le nom ne correspondait pas à N______. 
Confronté au fait que ses déclarations et celles du plaignant ne concordaient pas, il a 
déclaré que c'était sa parole contre la sienne: l'intéressé était plaignant et lui-même 
défendeur. Du moment qu'il admettait tout, il n'avait aucun intérêt à changer quoi que ce 
soit. S'il avait laissé J______ photographier le permis B de H______, c'était parce qu'il 
pensait que c'était le document de N______. 
Le prévenu a acquiescé aux conclusions civiles de J______ à hauteur de CHF 2'870.-, 
manifestant le souhait de le rembourser à hauteur de CHF 300 à 400.- par mois jusqu'à 
concurrence de CHF 2'870.-. 
S'agissant des faits au préjudice de G______, il en était coupable. S'il s'était fait passer 
pour J______, c'était en raison du fait que le plaignant lui demandait une pièce d'identité 
suisse qu'il n'avait pas. Il lui avait envoyé une copie de la carte d'identité de ce dernier par 
Whatsapp, que le plaignant n'avait même pas regardée. 
Les trois clés retrouvées chez lui qui étaient – selon ses propres déclarations – identiques 
à celle remise à G______ "appartenai[en]t" au logement. 
Après que G______ s'était désisté de la location, l'organisateur, la tête de cette affaire, lui 
avait dit de lui laisser l'argent de G______ et qu'il s'occuperait de le rembourser, mais il 
ne l'avait pas fait. 
Il a acquiescé aux conclusions civiles de G______ à hauteur de CHF 1'900.-. 
S'agissant des faits au préjudice de E______, elle avait pris le logement et y était entrée 
le 24 mars 2024. Il ne lui avait jamais dit que J______ était son frère. C'était pour cette 
raison-là qu'il lui avait présenté sa propre carte d'identité. Ce n'était pas lui qui lui avait 
montré la pièce d'identité de J______, mais MA_____ qui l'avait mise au bas du contrat 
de bail. Si c'était lui qui avait communiqué avec E______, c'était au motif que la personne 
qui avait préparé le contrat ne parlait pas le français. 
Questionné quant aux raisons pour lesquelles il avait affirmé que son complice MA_____ 
et M______ étaient deux personnes distinctes, alors que les investigations policières 
avaient permis d'établir que le raccordement 7______ avait été souscrit par M______, il 
a déclaré que MA_____ et M______ étaient des personnes différentes et s'est référé aux 
pièces qu'il avait produites, soit un numéro de téléphone français. MA_____ habitait 
désormais à Annemasse, mais habitait précédemment à Genève. Il n'avait jamais eu le 


- 34 - 
 
P/14058/2023 
 
numéro de téléphone suisse identifié par la police. Il était toxicomane et changeait souvent 
de numéro. 
Questionné quant aux raisons pour lesquelles il avait déclaré à J______ et à G______ que 
l'appartement était celui de ses grands-parents, respectivement de ses parents, X______ a 
déclaré n'avoir jamais dit à J______ que c'était celui de ses grands-parents. C'était parole 
contre parole et "On mélange[ait] tous les choses". Il voulait être clair et honnête avec le 
Tribunal: au début il ne savait pas que c'était une escroquerie, ce qu'il avait compris par 
la suite, mais y avait quand même participé car il avait besoin d'argent. Désormais, il 
regrettait sincèrement tout cela, était désolé et s'en excusait. 
Confronté à l'analyse des messages extraits de son téléphone dont il semblait ressortir 
qu'il était à l'origine des faits en lien avec les sous-locations d'appartements aux lésés et 
qu'il donnait des instructions à M______, il a expliqué que quand on traduisait des mots 
cela prenait en français un autre sens qu'en albanais. 
Questionné au sujet des messages échangés avec AA_____ (AD_____) et quant aux 
raisons pour lesquelles il recherchait des appartements vides, lui indiquant qu'ils 
pourraient, ensemble, gagner beaucoup d'argent, le prévenu a indiqué qu'il était comme 
un ami pour lui et qu'ils avaient souvent parlé ensemble. AA_____ avait beaucoup d'amis 
et de membres de sa famille qui partaient en voyage. Comme ils libéraient leur 
appartement, cela permettait de gagner de l'argent en les louant. 
Au sujet des cambriolages 
Le prévenu a totalement contesté les cambriolages et confirmé ses précédentes 
déclarations. Questionné quant à la présence de son ADN sur la clé ayant permis d'ouvrir 
une caissette métallique alors que cette clé se trouvait, selon la plaignante, dans un meuble 
(cas C______), il a expliqué qu'avant des travaux de peinture, les peintres protégeaient 
les locaux et était obligés de toucher beaucoup de choses. Ainsi, son ADN s'était retrouvé 
partout. Confronté aux déclarations de P______, selon lesquelles la clé de la caissette 
métallique était cachée, qu'il fallait vraiment la chercher pour la trouver et qu'elle ne 
voyait pas la raison pour laquelle il aurait été amené à la toucher, il a assuré qu'il avait 
touché énormément de choses et de clés et que cette dernière lui avait donné toutes les 
clés du bureau. C'était elle qui disait que la clé de la caissette n'était pas sur le trousseau 
de clés qu'elle lui avait remis mais qu'elle était cachée dans un meuble. 
Questionné quant aux raisons pour lesquelles, dans le cadre de l'exécution de travaux de 
peinture, il aurait été nécessaire de lui donner accès à la clé d'une caissette métallique 
contenant de l'argent, il a indiqué que tout ce qu'il pouvait dire était qu'il avait pris le 
trousseau pour pouvoir entrer et sortir et qu'il avait touché toutes les clés du trousseau. 
Quand il avait travaillé là-bas, il n'y avait pas de caisse métallique avec de l'argent. Il avait 
touché beaucoup de clés mais n'avait jamais vu une telle caisse. Les clés qui se trouvaient 
dans la boite dont il avait parlé étaient les clés qui donnaient accès à tous les bureaux. 


- 35 - 
 
P/14058/2023 
 
Confronté aux déclarations de P______, selon lesquelles elle ne voyait pas de raisons 
pour lesquelles il aurait été amené à pendre la clé qui a été retrouvée dans la serrure d'une 
porte des locaux d'A______, il a expliqué que dans cette boite il y avait les clés de tous 
les bureaux. Chaque matin, il allait chercher les clés de P______ pour ouvrir les locaux. 
Les autres personnes qui travaillaient dans les bureaux remettaient les clés dans cette 
boîte. P______ lui donnait le trousseau de clés. Deux à trois fois, elle lui avait donné son 
trousseau de clés qui permettait d'ouvrir la porte principale et lui avait dit que les autres 
clés étaient dans la boîte à l'intérieur des locaux. 
Confronté aux dires de P______, à teneur desquels ce n'était qu'avant les vols survenus 
les 28 mars et 14 avril 2024 que les différentes portes internes restaient ouvertes, ce qui 
n'avait plus été le cas par la suite, il a indiqué que chaque matin qu'il était allé travailler, 
soit jusqu'au 28 mars, les portes étaient fermées. 
X______ a déclaré qu'il voyageait "avec ça" (réservation de vol) et qu'il présentait à 
l'aéroport le numéro figurant sur ce document sous paiement ID, avec son passeport, ce 
qui lui permettait de monter dans l'avion. 
C'était son père qui avait effectué, chaque mois, les versements à la banque, hormis celui 
de mai qu'il avait fait lui-même. Le "6" [ndlr: versement de 6 billets d'EUR 50.-] 
correspondait au 6ème mois. Il avait payé au mois de mai pour le mois de juin. 
L'interprète a indiqué que "Copë" signifiait "pièce" et que "vlera" signifiait "valeur". 
Questionné quant aux raisons pour lesquelles, sur les pièces C278 à C281 la signature de 
son oncle ne se trouvait pas au même endroit que la sienne, il a – avec l'aide de son conseil 
– indiqué que ce n'était pas sa signature mais celle de l'employé de banque. C'était son 
oncle qui avait fait le versement de janvier 2024. 
Confronté au fait que selon le résultat des actes d'enquêtes menés en Italie, il ne figurait 
pas sur la liste des passagers du vol à destination de Pristina, il a indiqué que les archives 
étaient supprimées après six mois. 
S'il avait pu payer en espèces au Kosovo le 30 avril 2023 un billet pour un vol qu'il 
affirmait avoir effectué la veille, c'était en raison du fait que "chez [eux]" c'était une petite 
ville où tout le monde se connaissait. Sa famille et lui avaient toujours pris les billets 
d'avion dans la même agence et ils savaient qu'avec eux n'y avait pas de problème. Pour 
autant que l'agence connaisse le client, elle lui faisait crédit, puisqu'on s'entraidait entre 
familles. 
Si le billet produit faisait état d'une confirmation de paiement le 29 avril 2024 c'était en 
raison du fait qu'ils étaient encore loin des nouvelles technologies et qu'ils payaient en 
espèces. Ils ne pouvaient pas payer par carte. Ils appelaient au téléphone, faisaient le 
voyage et payaient espèces en arrivant. La personne de l'agence avait payé le billet à cette 
date. 


- 36 - 
 
P/14058/2023 
 
Confronté à ses propres déclarations, selon lesquelles il avait dû payer pour obtenir de 
l'agence au Kosovo une copie du billet d'avion, il a expliqué qu'ils n'étaient pas attentifs 
et qu'ils jetaient les billets après les vols. Il avait dû repayer une 2ème fois, ce que son père 
avait fait. Le premier billet d'avion produit au dossier qui ne comportait pas le tampon de 
l'agence se trouvait chez lui. Le second billet, muni d'un tampon, avait été produit après 
que les autorités n'avaient pas retrouvé son voyage. Le tampon – qui avait été mis par 
l'agence – devait leur permettre de contacter l'agence. 
Il avait eu un accident à Genève le 11 juin 2020. Lorsqu'il était au Kosovo, il avait touché 
de l'acide le soir du 2 mai 2023 et s'était présenté aux urgences. Il avait été hospitalisé et 
opéré directement le lendemain. En fait, il y était allé le 2 : ils lui avaient nettoyé la main 
et donné des médicaments, puis il avait dû y retourner le lendemain pour se faire opérer, 
dans le même hôpital. Il avait toujours des cicatrices dans la main qu'il a montrées au 
Tribunal (marque blanche visible dans l'intérieur de sa main gauche et présence d'une 
cicatrice à plusieurs ramifications dans la paume de sa main gauche). Il avait eu plusieurs 
accidents au niveau de la main gauche: le 11 juin 2020, le 3 mai 2023 à cause de l'acide, 
au Kosovo et, le 1er décembre 2023 et il avait été opéré trois fois, soit une première fois 
en Suisse en 2020, ensuite au Kosovo en 2023 puis à nouveau en Suisse en décembre 
2023. Il devait encore subir deux opérations. Sa main était entièrement détruite, les nerfs 
étant atteints et nécessitait des soins. Les cicatrices qu'il avait montrées au Tribunal, 
provenaient de l'opération au Kosovo. L'opération de décembre 2023 "c'était au même 
endroit". Ce qui l'avait blessé c'était l'accident de travail en 2020, ce qui avait provoqué 
des cicatrices dans la main aussi, mais différentes. S'il n'avait pas parlé de l'opération du 
mois de mai 2023, c'était en raison du fait qu'il n'avait pas eu d'opération en Suisse au 
mois de mai. Il avait parlé de l'opération du mois de mai 2023, mais au Kosovo. 
S'il avait attendu la fin de l'instruction pour se prévaloir du fait qu'il avait été hospitalisé 
au Kosovo à l'époque des cambriolages, c'était en raison du fait qu'en prison il n'avait pas 
accès à son téléphone. Sa vie était compliquée avec sa femme et ses enfants qu'il voyait 
15 minutes par semaine. Au début, il avait pensé qu'un billet d'avion suffirait. 
Si, dans ses premières déclarations, il avait déclaré que durant la nuit des cambriolages il 
était à la maison avec sa famille et qu'il sortait peu à cette période, c'était du fait qu'il avait 
compris que les cambriolages avaient eu lieu les 3-4 mars. 
Questionné quant aux raisons pour lesquelles il avait attendu la fin de l'instruction pour 
mettre en cause W______ comme pouvant être l'auteur des cambriolages, il a expliqué 
que celui-ci lui avait demandé CHF 100.-. Il l'avait vu en prison et avait su que c'était 
pour des cambriolages, celui-ci lui ayant dit qu'il était accusé pour 40 ou 50 cambriolages. 
Il a contesté les prétentions civiles de C______ et de A______. 
Au sujet des autres faits 


- 37 - 
 
P/14058/2023 
 
Il a contesté, s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.3 de l'acte d'accusation, avoir "fait 
tout, tout seul" mais se rendait compte qu'il avait participé à ces faits et qu'il en était par 
conséquent coupable. Tout cela avait été préparé par MA_____ et il avait fait ce que ce 
dernier lui avait dit de faire. Il se sentait coupable et regrettait ces faits. 
Il a contesté les faits qualifiés de recel au motif qu'il ignorait que les cartes étaient volées. 
Il a montré au Tribunal la photo de l'auteure du vol. C'était un client de H______ qui lui 
avait donné le portemonnaie de cette dernière, vers son travail. Celui-ci l'avait déjà vu 
parler avec elle en albanais. Le 18 ou le 19 mars, il était allé à son travail pour lui rendre 
ses affaires, mais elle n'y était pas, comme elle l'avait confirmé devant le MP. Il n'avait 
pas laissé ses affaires à la réception, car elle était une cliente et que les gens devaient 
payer pour entrer. Il avait laissé le portemonnaie à la maison et avait juste mis sa pièce 
d'identité dans son propre portemonnaie, expliquant qu'il ne pouvait pas mettre tous les 
documents dans son portefeuille. Le but était de les lui rendre quand il l'aurait vue, 
précisant qu'il la connaissait de vue. Quant au reste de ses affaires, il n'avait pas plus de 
place dans son portefeuille et comptait lui dire en la voyant qu'il avait sa carte d'identité. 
Confronté aux contradictions ressortant de ses précédentes déclarations (quant à son 
intention de se rendre à la police pour remettre le portemonnaie de H______), il a déclaré 
qu'il aurait pu les remettre à quelqu'un d'autre, comme des amis ou des membres de sa 
famille, et leur demander d'aller les rendre. Le Tribunal savait bien qu'en 2018, quand il 
avait rendu "le portemonnaie", celui-ci contenait CHF 1800.- et toutes les cartes 
d'identité. S'agissant des démarches concrètes qu'il avait faites pour rendre ses affaires à 
l'intéressée, il était allé une seule fois demander et on lui avait dit qu'elle n'était pas là. 
Ensuite, il avait été mis en prison. 
S'il avait affirmé – contrairement à ce qu'avait déclaré H______ – avoir entretenu une 
liaison suivie avec celle-ci, c'était en raison du fait qu'elle parlait albanais. Concernant le 
fait qu'il ressortait de ses déclarations qu'elle était sa maîtresse et qu'il entretenait des 
relations sexuelles avec elle, il a expliqué que peut-être que "ça s'[était] mélangé à la 
police, comme bien d'autres choses", car elle était prostituée. Ce n'était pas sa copine. 
Il a reconnu les faits de rupture de ban. Il avait pris le risque de revenir en Suisse, malgré 
une expulsion prononcée à son encontre, quand il avait su que son fils était atteint 
d'autisme. Au Kosovo il n'y avait pas les écoles spécialisées qu'il y avait en Suisse et en 
Europe. 
Enfin, il a reconnu les faits d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation. Il 
travaillait depuis ses 13 ans dans le bâtiment et n'avait jamais attendu que quelqu'un l'aide. 
Il préférait travailler que faire d'autres choses. 
c. Le Tribunal a entendu V______ en qualité de témoin. Il était employé de O______ Sàrl 
depuis 2010 et avait entendu parler de travaux qui avaient eu lieu dans les locaux de 
C______ au mois de mars 2023, à la réalisation desquels il n'avait pas participé. Ceux-ci 


- 38 - 
 
P/14058/2023 
 
avaient été dirigés par son collègue U______, chef de projet chargé de la supervision du 
devis jusqu'à la fin des travaux, lequel ne travaillait plus chez O______ Sàrl. 
A la fin des travaux, il s'était rendu dans les locaux de C______ à une date dont il ne se 
souvenait plus, pour les constater. Il n'avait pas vu de panneaux indiquant la présence de 
vidéosurveillance. 
X______ avait été employé de la société durant une courte durée, mais il ne pouvait pas 
préciser à quel moment. A la fin des travaux, il avait entendu U______ parler d'un vol qui 
avait eu lieu dans ces locaux en cours de travaux et, alors que X______ travaillait dans 
les locaux, il avait eu un contact par téléphone avec une personne de l'association. Il avait 
eu une discussion avec le prévenu au sujet de ce vol, lequel l'avait assuré que ce n'était 
pas lui. Ils n'avaient jamais eu de vol dans l'entreprise et était rassuré. Après cela, ils 
n'avaient plus eu de nouvelle. X______ lui avait dit qu'il était prêt à collaborer et à se 
rendre à la police et que le vol ne pouvait pas leur être imputé en raison de la présence de 
vidéosurveillance. Ce dernier lui avait dit qu'il allait déposer plainte contre la personne 
qui l'avait accusé. 
X______ était un bon employé et il avait encore travaillé durant trois semaine dans 
l'entreprise après ce vol. Il n'avait pas souvenir de quelque chose de particulier qui serait 
survenu lors de son dernier jour de travail, dont il était probable qu'il était le 28 avril 2023. 
Il ignorait si ce dernier, le matin, était encore sur un chantier. Le fait qu'il ait quitté son 
travail pour partir rendre visite à sa famille au Kosovo n'évoquait rien pour lui et il ne se 
souvenait pas que le prévenu ait dit que son père était gravement malade et qu'il devait se 
rendre à son chevet. Cela était possible, mais il ne s'en souvenait pas, étant très chargé. Il 
semblait perturbé et "n'était pas dans son état". Il se souvenait l'avoir payé en main propre 
lors de son dernier jour de travail. 
Lors des chantiers, les ouvriers étaient amenés à toucher des objets et à protéger les lieux. 
D. La situation personnelle de X______ est la suivante. 
a. Il est né le ______ 1992, dans une famille pauvre, à Viti au Kosovo, pays dont il est 
originaire. Il est marié et père de deux garçons âgés de 12 et 3 ans. Son fils cadet, qui est 
autiste et se fait du mal à lui-même, est né en Suisse et son fils aîné est en 7e primaire à 
l'______[GE]. Sa femme n'arrive plus à faire face à la situation toute seule. Elle est en 
dépression et ne veut plus vivre avec lui car elle n'en peut plus de l'attendre. Son fils cadet 
est désormais dans une école spécialisée. Ils devaient payer CHF 180'000.- pour cette 
école avant fin mars 2025, montant qu'ils n'ont pas payé et qui, au final, a été pris en 
charge par l'AI. C'est une école privée spécialisée pour les enfants autistes qui ont très 
peu d'autonomie, avec un encadrement psychiatrique et psychologique. 
Aucun des membres de sa famille n'est au bénéfice d'un titre de séjour en Suisse. Il a 
perdu ses deux parents et un frère en 1999, lesquels ont été massacrés par les forces 
militaires serbes. Il a ensuite été adopté par son oncle paternel. Quand il parle de ses 


- 39 - 
 
P/14058/2023 
 
"parents", il se réfère autant à ses parents biologiques qu'à ses parents adoptifs, soit son 
oncle et sa tante qui lui ont donné leur nom de famille. Les premiers sont morts pendant 
la guerre et les deuxièmes sont vivants. Il a un cousin et deux cousines qu'il considère 
comme ses frère et sœurs. Son frère, qu'il voit une fois chaque deux ou trois mois, habite 
en Suisse. A Genève, il avait un oncle qui est décédé en 2024. Il a de la famille en Europe 
ailleurs qu'en Suisse et au Kosovo, soit en France, en Allemagne, en Autriche et en Italie. 
Il a suivi l'école au Kosovo jusqu'à 13 ans. Il voulait continuer ses études mais n'ayant 
pas les conditions pour le faire, il a été obligé de commencer un travail physique comme 
peintre et plâtrier, dès l'âge de 13 ans, sans formation, métier appris sur le tas. Il a toujours 
et partout travaillé dans la construction et a toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse 
en 2012, jusqu'à son incarcération en 2021. Après son retour en Suisse, il a recommencé 
à travailler. Il est venu la première fois en Suisse en 2012, en empruntant EUR 6'000.- à 
6'500.- pour le voyage, seul, suite à son mariage et à la naissance de son premier enfant, 
car la situation financière de sa famille n'était pas bonne du tout. S'il a décidé de venir en 
Suisse c'était du fait que les Kosovars qui reviennent au pays et qui vivent en Suisse ont 
tous de très belles voitures et des habits de luxe. En voyant ces gens, ils avaient eu 
l'impression qu'il y avait tellement d'argent en Suisse qu'il en trouverait en marchant dans 
la rue. Pour lui, la Suisse était le pays de tous les possibles. Mais en arrivant en Suisse, il 
a réalisé que ce n'était pas le cas, a dû dormir dans la rue, a été accueilli par un ami 
d'enfance et, quand il a eu assez d'argent pour s'acheter un téléphone, il a pu contacter des 
entreprises pour trouver un travail. Au début c'était difficile, mais après deux à trois ans 
il s'est fait un nom. Les gens savaient qu'il travaillait proprement et qu'il était fidèle et 
jamais malade. A la fin de l'année 2018, il a fait venir sa femme et ses enfants, étant au 
bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée. 
En 2021 – 2022 il a été emprisonné à Genève car on l'accusait de vols. Il a encore dû 
payer CHF 22'000.- correspondant à des amendes pour ne pas retourner en prison. C'est 
son oncle qui lui a prêté l'argent nécessaire. Il a été obligé d'accepter de retourner au 
Kosovo le 12 décembre 2022, y est resté jusqu'en février 2023 et grâce à un crédit de 
EUR 6'000.- a pu revenir en Suisse en février 2023. 
Suite à un accident de travail qui a eu lieu en décembre 2023, il a touché des indemnités 
de la SUVA à hauteur de CHF 4'000.- par mois, qu'il ne perçoit désormais plus. Il perçoit 
également CHF 600.- d'allocations familiales pour ses enfants. Sa femme ne travaille pas. 
Elle est venue le trouver quelques fois avec les enfants. Sa famille vient le voir en prison 
une fois par mois. 
Son loyer est de CHF 2'000.- et les assurance maladie pour toute la famille s'élèvent à 
CHF 1200.- . Il a des frais d'assurance-maladie importants pour son fils cadet qui ne sont 
pris en charge par l'assurance-maladie qu'à hauteur de 45%. L'AI ne prend en charge que 
les frais de l'école spécialisée. 


- 40 - 
 
P/14058/2023 
 
Il a des dettes en Suisse à hauteur de CHF 3'500.- pour des primes d'assurance-maladie et 
un crédit au Kosovo à hauteur de EUR 7'200.-. Il n'a pas de fortune. Au Kosovo, il y a 
une maison et des terrains qui appartiennent à son oncle. Il en héritera aux côtés de ses 
cousins et cousines. 
La Suisse est le pays qu'il aime le plus au monde et qu'il connaît mieux que son pays natal. 
Il apprécie que ses enfants puissent suivre des études en Suisse et avoir des conditions 
plus adaptées. 
Sa détention ne se passe pas bien. Il a été agressé deux fois par des codétenus. Mais à part 
cela "c'est tout bon". En détention, il travaille au sein du service des repas de son unité 
depuis le 3 novembre 2024 et suit une formation de peintre en bâtiment dans le cadre de 
laquelle il a réussi l'examen d'expression orale en français B1. Sa formation se poursuit. 
A sa demande, il a entrepris un suivi thérapeutique – qui se poursuit – dont l'objectif est 
le renforcement de ses ressources personnelles pour améliorer sa stabilité émotionnelle et 
son état dépressif. Il peut parler, s'exprimer, ce qui est positif. Il prenait des 
antidépresseurs mais ce n'est plus le cas. 
A sa sortie de détention, il veut continuer de travailler dans le domaine du bâtiment qui 
est sa passion. Il ne veut pas que ses enfants grandissent sans lui. Il a eu une enfance triste 
et malheureuse. Il prévoit de retourner dans son pays d'origine. Avec sa famille, il a parlé 
de l'avenir, notamment de retrouver retourner au Kosovo. Sa femme veut réellement le 
quitter s'il doit encore faire de la prison. Sa famille pensait qu'il serait libéré le jour de 
l'audience et qu'ils retourneraient au Kosovo le lendemain. Il a toujours le projet de 
travailler dans un call center quand son niveau de français le lui permettra. 
Invité à se déterminer sur une éventuelle expulsion de Suisse, il a indiqué se trouver en 
Suisse depuis 13 ans et que la Suisse lui a tout donné. Jusqu'en 2018-2019, il n'a eu aucun 
problème avec la Suisse hormis son statut illégal. Ses premières bêtises remontent à 2018-
2019 moment où sa vie a changé, pour de mauvaises choses. Il sait que de toute façon il 
va être expulsé et il respectera une éventuelle expulsion. Il a une famille à nourrir qui 
dépend de lui et un enfant qui doit être surveillé 24h/24, ce que sa femme ne peut pas 
faire seule. Il ne peut pas retourner en prison. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ a été condamné : 
 le 27 juillet 2016, par le MP du canton de Fribourg, à une peine pécuniaire de 90 
jours-amende à CHF 30.-, assortie du sursis avec un délai d'épreuve de 2 ans 
(révoqué), pour entrée illégale, séjour illégal et exercice d'une activité lucrative 
sans autorisation; 
 le 18 novembre 2016 par le MP de l'arrondissement de l'Est vaudois, à une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, pour séjour illégal et exercice d'une 
activité lucrative sans autorisation; 


- 41 - 
 
P/14058/2023 
 
 le 22 décembre 2016, par MP de Zürich-Sihl, à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à CHF 30.-, pour séjour illégal; 
 le 21 septembre 2018 par le MP de Genève, à une peine pécuniaire de 120 jours-
amende à CHF 60.-, pour entrée illégale, séjour illégal et exercice d'une activité 
lucrative sans autorisation; 
 le 28 septembre 2018 par le MP de Genève, à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à CHF 60.-, pour séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans 
autorisation et 
 le 1er décembre 2022, par le Tribunal correctionnel de Genève, à une peine 
privative de liberté de 30 mois assortie du sursis partiel (18 mois) et d'un délai 
d'épreuve de 3 ans, pour vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, conduite sans 
autorisation, faux dans les certificats, escroquerie par métier, abus de confiance 
séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation. Il a également 
fait l'objet d'une expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans. 
Il a déclaré n'avoir pas d'antécédent judicaire ailleurs qu'en Suisse. 
Il n'avait pas compris qu'il avait été condamné pour escroquerie, ce qu'il a compris 
uniquement lors de la dernière audience devant le MP. Il se souvenait de sa condamnation 
du 1er décembre 2022 et était désormais conscient de ce qu'il avait été reconnu coupable. 
Il ressort du procès-verbal de l'audience du 1er décembre 2022 devant le Tribunal 
correctionnel, qu'il n'était pas assisté d'un interprète. S'il n'y avait pas d'interprète lors de 
son précédent procès, c'était au motif que personne n'en avait appelé un. Il ignorait qu'il 
fallait en demander un. 
EN DROIT 
Culpabilité 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (RS 0.101; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale (RS 101; Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et 
2d). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge 
de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation 


- 42 - 
 
P/14058/2023 
 
objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, 
qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La 
présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si l'intéressé démontre qu'à 
l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû 
éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a, 
JdT 1999 IV 136; ATF 120 Ia 31 consid. 2, JdT 1996 IV 79). 
2.1.1. Selon l'art. 139 ch. 1 CP – applicable dans la mesure où le droit ancien n'est pas 
plus favorable – quiconque, pour se procureur ou procurer à un tiers un enrichissement 
illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier 
est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine-pécuniaire. 
2.1.2. L'art. 144 al. 1 CP dispose : quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors 
d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'un usufruit au 
bénéfice d'autrui est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire. 
2.1.3. A teneur de l'art. 160 ch. 1 CP quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, 
dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue 
au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté 
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Le receleur encourt la peine prévue 
pour l'infraction préalable si cette peine est moins sévère (al. 2). 
2.1.4. Depuis le 1er septembre 2023, l'art. 179decies CP réprime, sur plainte, d’une peine 
privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque utilise l’identité 
d’une autre personne sans son consentement dans le dessein de lui nuire ou de se procurer 
ou de procurer à un tiers un avantage illicite. 
Selon le message du Conseil fédéral du 15 septembre 2017 concernant la loi fédérale sur 
la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données et sur la modification 
d’autres lois fédérales (FF 2017 p. 6741), cette disposition protège la personnalité, à 
savoir le droit de la personne au respect de son identité, et punit toute usurpation de cette 
identité en tant qu’élément de la personnalité. Il n’est pas question de punir le fait de 
s’affubler de l’identité d’un tiers dans un élan d’exubérance ou d’espièglerie, ni celui 
d’utiliser une identité inventée. Cela serait disproportionné d’un point de vue pénal. La 
disposition ne doit s’appliquer qu’à l’auteur qui agit dans l’intention de causer un 
dommage ou d’obtenir un avantage. La disposition ne s’applique donc pas uniquement 
aux usurpateurs qui utilisent un ordinateur ou un téléphone. La nuisance causée par 
l’usurpation d’identité peut être de nature matérielle ou immatérielle et doit atteindre un 
certain degré pour que la disposition s’applique. La seule intention de causer de graves 
ennuis peut déjà être considérée comme une nuisance suffisante. Lorsque l’usurpation 
d’identité a pour but de causer une nuisance ou d’obtenir un avantage illicite, il y a lieu 
de se demander si d’autres dispositions pénales ne s’appliquent pas (par ex. escroquerie, 


- 43 - 
 
P/14058/2023 
 
faux dans les titres ou infraction contre l’honneur). Dans les cas où le bien juridique 
touché (l’atteinte à la personnalité) ne coïncide pas entièrement avec les faits constitutifs 
de l’infraction (l’usurpation d’identité), on admet l’existence d’un concours parfait, et les 
deux dispositions s’appliquent. Si l’usurpation d’identité sert à commettre une 
escroquerie pour obtenir un avantage illicite, l’infraction d’escroquerie peut également 
englober celle d’usurpation (commise normalement en premier), de sorte que la sanction 
ordonnée couvre également cette dernière. 
2.1.5. Se rend coupable de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP quiconque, d'une 
manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une 
habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin 
clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction 
de sortir à lui adressée par un ayant droit. Poursuivie sur plainte, cette infraction est punie 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.1.6. Selon l'art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer 
à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par 
des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte 
astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, est puni d’une peine privative 
de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui une 
représentation erronée des faits, qui divergent de la réalité (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2.; 
135 IV 76 consid. 5.1.). La tromperie peut être réalisée non seulement par l'affirmation 
d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par commission ou omission 
improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.2.; 140 IV 11 consid. 
2.3.2.). La tromperie peut consister en un comportement explicite ou être réalisée par 
actes concluants (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2.; 127 IV 163 consid. 3b). 
Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il qu'elle puisse être qualifiée 
d'astucieuse. Selon la jurisprudence, l'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, 
mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est 
pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même 
que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, 
qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier 
(ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3; 128 IV 18 consid. 3a; 122 II 422 consid. 3a). Tel est 
notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas 
fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable (ATF 118 IV 359 consid. 
2.), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 
122 IV 246 consid. 3a) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle 
(faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder 
à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186 consid. 1a). 


- 44 - 
 
P/14058/2023 
 
La dupe doit être dans l'erreur, en ce sens qu'elle doit se faire une fausse représentation 
de la réalité. Il n'est pas nécessaire de pouvoir préciser exactement ce que la dupe se 
représente. Il suffit qu'elle ait une certaine conscience que tout est correct (ATF 118 IV 
38 consid. c). 
Pour que le crime d'escroquerie soit consommé, l'erreur dans laquelle la tromperie 
astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à accomplir un acte 
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à ceux d'un tiers sur le patrimoine duquel elle 
a un certain pouvoir de disposition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_944/2016 du 29 août 
2017 consid. 3.3). 
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant 
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre agir dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ATF 134 
IV 210 consid. 5.3.). 
2.1.7. L'art. 251 ch. 1 CP sanctionne d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire, quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts 
pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage 
illicite, créée un titre faux, falsifie un titre, abuse de la signature ou de la marque à la main 
réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, 
dans un titre, un fait ayant une portée juridique (al. 1), ou pour tromper autrui, fait usage 
d'un tel titre (al. 2). 
L'art. 110 ch. 4 CP définit comme des titres tous les écrits destinés et propres à prouver 
un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. 
Le titre doit être apte à prouver un fait ayant une portée juridique, c'est-à-dire un fait "dont 
dépend la naissance, l'existence, la modification, le transfert, l'extinction ou la 
constatation d'un droit" (B. CORBOZ, op. cit., n. 27 ad art. 251 CP). Il n'est pas 
déterminant que le titre apporte à lui seul la preuve décisive, mais il suffit qu'avec d'autres 
moyens, il serve à prouver un fait (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, Bâle 2012, n. 24 ad art. 110). 
Selon une jurisprudence bien établie, un contrat dont le contenu est faux ne constitue en 
revanche pas un titre car il ne bénéficie pas de la crédibilité accrue nécessaire. En effet, 
un tel contrat prouve que deux personnes ont fait, de manière concordante, une déclaration 
de volonté déterminée, mais n'établit pas que les deux manifestations de volonté 
concordantes correspondent à la volonté réelle des stipulants. Il ne prouve ni l'absence de 
vice de la volonté ni l'inexistence d'une simulation. Ce n'est que s'il existe des garanties 
spéciales de ce que les déclarations concordantes des parties correspondent à leur volonté 
réelle, qu'un contrat en la forme écrite simple peut être qualifié de faux intellectuel (ATF 
146 IV 258 consid. 1.1.1; ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc; ATF 120 IV 25 consid. 3f; arrêt 
6B_472/2011 du 14 mai 2012 consid. 14.2). 


- 45 - 
 
P/14058/2023 
 
Un reçu et un contrat de bail non accompagné de l'avis officiel de fixation du loyer initial 
ne sont pas des titres dotés d'une valeur probante accrue (AARP/279/2021 et arrêt du TF 
6B_1270/2021). 
2.1.8. A teneur de l'art. 252 CP, quiconque, dans le dessein d’améliorer sa situation ou 
celle d’autrui, contrefait ou falsifie des pièces de légitimation, des certificats ou des 
attestations, fait usage, pour tromper autrui, d’un écrit de cette nature, ou abuse, pour 
tromper autrui, d’un écrit de cette nature, véritable mais non à lui destiné, est puni d’une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Parmi les attestations, on peut citer, à titre d'exemple, le permis de conduire et la carte 
d'identité (ATF 125 II 569, consid. 6a; CR CP-II-KINZER, art. 252 CP N 17). 
 
Le comportement punissable peut consister en la contrefaçon, la falsification, l'usage 
(d'un certificat faux ou falsifié) ou l'abus du certificat d'autrui. L'usage de faux s'applique 
de façon subsidiaire, à savoir lorsque l'auteur a fait usage d'un faux document créé ou 
falsifié par un tiers. Le simple fait de détenir de tels documents ne tombe pas sous le coup 
de la loi (ATF 117 IV 170). 
 
La notion de pièce de légitimation vise les papiers destinés à établir l'identité, l'état civil 
et les relations familiales d'une personne, ou d'autres faits qui la concernent, tels que sa 
date de naissance, sa nationalité ou ses lieu et date de naissance (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_619/2012 du 18 décembre 2012 consid. 1.2.1). Font notamment partie de cette 
catégorie le passeport, la carte d'identité, ainsi que l'autorisation de séjour ou le permis 
d'établissement (Petit commentaire du CP, n° 8 ad art. 252). Le comportement punissable 
peut consister en la contrefaçon, la falsification, l'usage (d'un certificat faux ou falsifié) 
ou l'abus du certificat d'autrui. L'usage de faux s'applique de façon subsidiaire, à savoir 
lorsque l'auteur a fait usage d'un faux document créé ou falsifié par un tiers (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_619/2012 du 18 décembre 2012 consid. 1.2.1 ; Petit commentaire du 
CP, n°14 ss ad art. 252). 
 
Est punissable celui qui abuse d’un certificat véritable dont il n’est pas le légitime 
titulaire. Selon un arrêt du Tribunal pénal fédéral, le comportement punissable consiste à 
provoquer une erreur sur l’identité avec l’aide d’un certificat établi régulièrement en 
faveur d’une autre personne que l’auteur. Cela suppose qu’il soit possible, après une 
lecture rapide du document, d’imaginer que celui-ci se rapporte à l’auteur. Le cas typique 
est celui de l’auteur qui utilise le passeport d’un tiers pour passer la frontière (CR CP II-
Kinzer, art. 252 CP N 26). 
 
Une photocopie du certificat vaut en principe elle-même certificat, sous réserve des 
contextes dans lesquels la loi ou les usages imposeraient la production de l’original (CR 
CP II-Kinzer, art. 252 CP N 7). 
 
L'infraction est intentionnelle. En outre, l'auteur doit agir dans le dessein d'améliorer sa 
situation ou celle d'autrui. Ce dessein est réalisé, notamment lorsque l'auteur veut se 


- 46 - 
 
P/14058/2023 
 
faciliter la vie. Interprété de façon tellement large, il vise pratiquement toutes les 
situations, à moins que l'auteur n'ait agi sans but raisonnable ou pour nuire à autrui (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018, consid. 1.4.1). 
 
2.1.9. Selon l'art. 291 al. 1 CP, quiconque contrevient à une décision d’expulsion du 
territoire de la Confédération ou d’un canton prononcée par une autorité compétente est 
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
2.1.10. A teneur de l'art. 115 al. 1 let. c LEI, est puni d’une peine privative de liberté d’un 
an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque exerce une activité lucrative sans 
autorisation. 
2.2. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 
Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en 
partie, défaut. Constitue ainsi une tentative la décision de l'auteur de commettre une 
infraction et la mise en application de cette décision d'agir en une action. L'auteur doit 
avoir (au moins) débuté l'exécution de l'infraction. L'existence d'une tentative s'établit dès 
lors, certes selon des critères objectifs, mais également sur la base d'une appréciation 
subjective (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 = JdT 2015 IV 114). 
3.1. Il est établi que les locaux des associations plaignantes, lesquelles partagent un espace 
commun, ont été cambriolés durant la nuit du 3 au 4 mai 2023. Le mode opératoire, la 
nature des biens dérobés – soit principalement des espèces – et la localisation des 
cambriolages permettent de mettre en évidence un étroit lien spatio-temporel qui amène 
le Tribunal à la conviction qu'ils sont l'œuvre d'un même auteur. 
A charge, le Tribunal retient que l'ADN du prévenu a été retrouvé en deux lieux 
différents : premièrement dans l'espace privatif de l'association C______, sur la clé d'une 
caissette métallique contenant des espèces, laquelle a été retrouvée par la plaignante à 
terre, ouverte et, secondement sur une clé retrouvée dans la serrure de l'une des portes 
internes de l'espace privatif de l'association A______. 
Les explications du prévenu, quant à la présence de son ADN sur ces deux clés, ne sont 
ni plausibles, ni convaincantes. En effet, s'il est concevable que son ADN se soit retrouvé 
sur le mobilier présent dans les locaux ou encore sur les poignées de portes, il n'avait 
aucune raison d'être retrouvé sur ces deux clés. 
P______ a expliqué, de manière convaincante - et par ailleurs logique -, que la clé de la 
caissette métallique était dissimulée et que le prévenu n'avait aucune raison de l'avoir en 
sa possession. D'ailleurs, le prévenu n'a fourni aucune explication convaincante quant à 


- 47 - 
 
P/14058/2023 
 
la présence de son ADN spécifiquement sur cette clé, puisqu'il s'est limité à répéter qu'il 
avait touché toutes les clés qui se trouvaient dans la boîte à clés, respectivement le 
trousseau de clés que lui avait remis la plaignante. De manière tout aussi convaincante, 
cette dernière a expliqué qu'à l'époque des travaux réalisés par le prévenu dans les locaux 
de C______ et jusqu'à la survenance de vols les 28 mars et 14 avril 2023, les portes 
internes étaient laissées ouvertes - ce que le prévenu a au demeurant admis dans ses 
premières déclarations -, ce qui exclut que le prévenu ait eu à se servir de la clé retrouvée 
dans la serrure de la porte des locaux d'A______ en mars 2023, puisqu'à cette époque 
toutes les portes étaient ouvertes, hormis la porte d'accès principale que le prévenu 
pouvait ouvrir avec l'une des clés se trouvant sur le trousseau de clés que lui avait remis 
P______. 
Cet élément démontre qu'à l'époque des cambriolages de mai 2023, les portes des locaux 
étaient fermées, ce qui explique que plusieurs d'entre elles ont été retrouvées fracturées. 
Il démontre également que l'auteur des faits n'avait pas accès aux clés permettant d'ouvrir 
la porte d'accès principale et les portes internes. Ainsi, l'argument du prévenu selon lequel 
il ne pouvait être l'auteur des faits au motif qu'il n'aurait pas eu besoin de fracturer les 
portes, ayant accès aux différentes clés permettant de les ouvrir, tombe à faux, étant 
rappelé qu'à l'époque des cambriolages, il ne réalisait plus de travaux de peinture dans les 
locaux de C______. 
Le témoin V______, qui s'est rendu dans les locaux de C______ à la fin des travaux 
réalisés par le prévenu n'a pas vu de panneaux signalant la présence de vidéosurveillance, 
ce qui corrobore les déclarations constantes de P______ selon lesquelles de tels panneaux 
n'ont été placés dans les locaux qu'après les premiers vols commis dans les locaux dont 
le dernier le 14 avril 2023. Il en découle que si le prévenu, comme il l'a affirmé de manière 
constate les a vus, ce ne pouvait être qu'au début du mois de mai, soit à l'époque des 
cambriolages objet de la procédure. 
Le prévenu a, pour se disculper, présenté par étapes successives, plusieurs explications. 
D'abord, il a expliqué qu'il se trouvait chez lui, en famille la nuit des faits et qu'il ne sortait 
pas de nuit. A cet égard, le Tribunal relève que lors de ses deux premières auditions, en 
présence de son conseil qui lui a spécifiquement demandé où il se trouvait la nuit du 3 au 
4 mai 2023, le prévenu a expliqué qu'il se trouvait chez lui. Il a d'ailleurs déclaré être venu 
travailler dans le bureau de C______ comme peintre, à la période des 3 et 4 mai 2023 
pendant 3 ou 4 jours, soit dès le 30 avril 2023. Il a donc clairement été interrogé sur les 
faits survenus la nuit du 3 au 4 mai 2023 et non sur un vol commis le 28 mars 2023 dans 
les locaux de C______ au sujet duquel il avait été contacté par P______. A ce moment-
là, il n'a pas évoqué un voyage au Kosovo pour se rendre au chevet de son oncle malade. 
Il n'a pas non plus évoqué une blessure à la main en mai 2023, se limitant à parler de son 
opération de décembre 2023. 
Par la suite, il a produit à la procédure la copie d'un billet d'avion Milan-Prishtina pour 
un vol aller le 29 avril 2023 et retour le 14 mai 2023. Or, une CRI mise en œuvre par le 


- 48 - 
 
P/14058/2023 
 
MP a permis d'établir qu'aucune présence de X______ n'a été enregistrée à ces dates à 
l'aéroport de Milan-Malpensa et que celui-ci ne faisait pas partie des listes des passagers 
de ces vols. Le Tribunal relève que les explications du prévenu, à teneur desquelles il était 
bien à bord de ce vol ne convainquent pas. D'une part, il n'a pas pu voyager, comme il le 
prétend sans carte d'embarquement, sur la base d'une simple confirmation d'achat de 
billet. D'autre part, les modalités de paiement du billet d'avion interpellent, puisqu'à bien 
le suivre, il aurait voyagé à crédit et n'aurait payé son billet qu'à son arrivée au Kosovo le 
30 avril 2023. Or, de manière contradictoire, il a expliqué que la confirmation de paiement 
figurant sur le billet d'avion lui-même, à la date du 29 avril 2024, s'expliquait par le fait 
qu'il avait dû payer une seconde fois le billet pour en obtenir une copie, ceci tout en 
déclarant aux débats qu'il en avait un exemplaire chez lui. De plus aux débats, il a expliqué 
que la quittance de paiement sur ce billet d'avion procédait du fait que l'agence avait elle-
même payé le billet qu'elle lui avait vendu, ce qu'elle n'a manifestement pas pu faire une 
année après le vol en question. Ses explications au sujet du paiement du billet d'avion, 
une seconde fois en 2024, ne convainc pas non plus dès lors que c'est la compagnie 
aérienne qui réalise un bénéfice et non l'agence de voyage. 
Confronté à ce nouvel élément à charge, le prévenu a, en dernier lieu, produit différents 
documents et captures d'écran qui, selon lui, seraient la démonstration de sa présence au 
Kosovo au moment des faits. De manière quelque peu providentielle, il a retrouvé un 
rapport médical dont il a expliqué aux débats qu'il se rapportait à une hospitalisation au 
Kosovo du 3 au 13 mai 2023, en raison d'une brûlure à la main, dont le Tribunal relève 
qu'elle se situe précisément au même endroit de la paume de sa main gauche que la 
blessure qu'il avait subie en 2020. Le Tribunal relève ensuite que le rapport médical 
produit n'évoque pas une brûlure à la main mais une plaie incisée et qu'il prévoit une visite 
de contrôle le 16 mai, tandis que son vol de retour était prévu le 14. Le prévenu a 
également retrouvé des captures d'écran Facebook et des photographies qui attesteraient 
à cette période d'une présence à l'aéroport de Pristina et dans un restaurant au Kosovo de 
même que des photographies prises au chevet de son oncle. Outre le fait qu'une 
localisation peut être fictivement créée au moyen de l'utilisation d'un VPN et que 
l'application Facebook permet d'effectuer des publications de sa propre présence 
n'importe où dans le monde depuis n'importe quel autre endroit du monde, le Tribunal 
peine à comprendre comment le prévenu pouvait simultanément être hospitalisé au 
Kosovo, se trouver au restaurant le 5 mai 2023 et être au chevet de son oncle hospitalisé. 
Il relève encore que sur les photographies prises au chevet de son oncle et au restaurant – 
lesquelles ne sont pas datées – X______ ne présente aucun bandage à sa main gauche, ce 
qui apparaît difficilement conciliable avec l'intervention chirurgicale qu'il affirme avoir 
subie à la main à la même période. Ses explications en lien avec le fait que son 
incarcération l'avait empêché de produire ces pièces plus tôt, ne convainquent pas non 
plus, puisqu'il lui était possible de les évoquer, sans les produire simultanément. 
Les pièces de caisse produites n'attestent pas davantage de sa présence au Kosovo à 
l'époque des faits. Comme il l'a admis aux débats, les autres versements d'un montant 
identique qui y figurent ont été effectués par son oncle, lequel a signé la pièce de caisse 


- 49 - 
 
P/14058/2023 
 
y relative au bas de celle-ci sous la rubrique "client". A l'inverse, l'une des pièces qu'il a 
produites comporte sa signature à cheval sur celle de l'employée de banque. Elle est datée 
du 8 mai 2023 alors qu'à cette même date – selon ses mêmes allégations – il se serait 
trouvé hospitalisé en raison d'une blessure à la main. 
En conclusion, aucun des éléments avancés par le prévenu n'est de nature à convaincre le 
Tribunal de sa présence au Kosovo à l'époque des faits. Au vu de ces éléments, le Tribunal 
a acquis la conviction qu'il est l'auteur des cambriolages commis aux préjudice des 
associations plaignantes. 
X______ sera reconnu coupable de vol, tentative de vol, dommages à la propriété et 
violation de domicile. 
3.2. Aux débats, le prévenu a admis qu'il était conscient de participer à des escroqueries 
dès la seconde occurrence. Il est établi par les éléments du dossier, notamment les aveux 
du prévenu, que celui-ci a publié des annonces sur Marketplace relatives à deux 
appartements situés au AG______[GE] qu'il a proposés à la sous-location aux plaignants 
et à d'autres personnes, soit à un total de 25 à 30 personnes. Il a perçu des plaignants des 
cautions, respectivement loyers, en espèces et en main propre. 
Le mode opératoire, décrit par les plaignants, dont la crédibilité n'est pas douteuse, est 
identique. Le prévenu s'est systématiquement présenté comme la personne qui mettait en 
sous-location les appartements pour le compte de tiers, dont il leur avait dit qu'ils étaient 
sa copine, sa sœur avec laquelle il avait hérité de l'appartement, ses parents ou encore ses 
grands-parents. Pour accréditer son édifice de mensonges, il a fait visiter les appartements 
aux plaignants, leur a fourni le bail principal au nom de N______, des documents 
d'identité de tiers et leur a également remis une clé de l'appartement, ce qui était suffisant 
pour les mettre en confiance et les amener à payer ce qu'il demandait pour l'obtention du 
bail. Les plaignants étaient dans une situation très difficile et avaient besoin rapidement 
d'un logement, ce dont ils ont fait part au prévenu qui en a profité en les pressant de 
conclure le bail, mettant en avant que de nombreuses autres personnes étaient intéressées. 
Les plaignants, pressés par le prévenu, ont été dissuadés de procéder à toute vérification 
utile, sous peine de perdre l'occasion de trouver un logement. Le fait que le prévenu se 
soit systématiquement fait passer pour un intermédiaire, représentant le sous-bailleur, 
était de nature à conforter les plaignants à la vue de documents d'identité aux noms de 
tiers. Enfin, lorsque les plaignants ont posé des questions ou demandé certains documents, 
il a rapidement trouvé des réponses ou des parades, qui n'étaient pas dénuées de 
cohérence. 
Le fait que ce soit l'amie de I______ qui a visité les locaux, respectivement établi le bail 
de sous-location n'y change rien, dès lors qu'elle intervenait comme intermédiaire pour le 
compte du plaignant, qu'elle a reçu - comme les autres plaignants - des documents la 


- 50 - 
 
P/14058/2023 
 
confortant dans la réalité de la transaction et que le sous-bail a été établi sur la base des 
éléments fournis par le prévenu. 
Enfin, le fait que E______ ait pu jouir des locaux est sans incidence sur la réalisation de 
l'infraction. D'une part, ce n'est pas le fait du prévenu si elle a pu rester dans le logement, 
l'intention du prévenu étant bien de lui sous-louer un appartement qu'elle ne pourrait 
intégrer. D'autre part, elle a souscrit un bail qui ne correspond pas à l'utilisation – précaire 
– qu'elle peut faire des locaux. A cela s'ajoute encore qu'elle a versé en main du prévenu 
un mois de loyer d'avance et une garantie de loyer correspondant à un mois de loyer, 
garantie qui, aujourd'hui, est inexistante. Elle a donc bien subi un préjudice financier. 
Le prévenu avait un rôle principal et essentiel, contrairement à ce qu'il n'a cessé de 
soutenir, ce qui résulte notamment des messages échangés avec des tiers, dans lesquels il 
donne des instructions sur le déroulement des opérations. Le prévenu a, en décembre 
2022, déjà été condamné pour des faits similaires et de même typicité et n'est pas crédible 
lorsqu'il se prévaut d'un rôle secondaire et subalterne. 
Le prévenu a agi dans un dessein d'enrichissement illégitime, ce qu'il a admis en déclarant 
qu'il avait besoin d'argent au moment des faits. 
Pour ces faits, le prévenu sera reconnu coupable d'escroquerie. 
3.3. Le prévenu a admis avoir fait usage de copies de documents d'identité de tiers pour 
mener à bien ses escroqueries (et son enrichissement illicite) et imité la signature de 
J______, ce qui est établi au regard des autres éléments du dossier. 
Ce faisant, il a lésé des biens juridiques qui protègent d'une part la confiance dans les 
titres et, d'autre part, la personnalité, ceci par des actes distincts (remise de documents 
d'identité et imitation de la signature de J______). 
Il n'est pas contesté que le prévenu a agi avec conscience et volonté. 
L'infraction d'usurpation d'identité au préjudice de J______ n'est pas absorbée par 
l'infraction d'escroquerie, dans la mesure où les escroqueries dans le cadre desquelles il a 
fait usage de l'identité de ce dernier ont été commises au préjudice de G______ et 
E______. Retenir une solution contraire, reviendrait à priver J______ de la protection 
pénale de sa personnalité, visée par l'art. 179decies CP. 
Le prévenu sera reconnu coupable d'usurpation d'identité et de faux dans les certificats. 
En revanche, un reçu et un contrat de bail non accompagné de l'avis officiel de fixation 
du loyer initial n'étant pas des titres dotés d'une valeur probante accrue, l'un des éléments 
constitutifs de l'infraction de faux dans les titres fait défaut. Le prévenu en sera dès lors 
acquitté. 


- 51 - 
 
P/14058/2023 
 
3.4. Il est établi que le prévenu s'est retrouvé en possession de documents – d'identité 
notamment – appartenant à H______, dont il s'est servi dans le cadre de la commission 
des escroqueries. 
En conservant une partie des documents officiels de la plaignante dans son porte-monnaie 
et en les utilisant dans le cadre de l'escroquerie commise au préjudice de J______, le 
prévenu a manifesté l'intention de les conserver pour son propre usage et non une 
quelconque intention de les restituer à cette dernière. Il n'est pas établi qu'il aurait 
accompli des démarches sérieuses en vue de les lui faire parvenir ou de les faire parvenir 
à la police, le prévenu ayant varié au gré de ses auditions quant au nombre de fois qu'il 
avait tenté de restituer ses biens à la plaignante, respectivement quant à son intention de 
les déposer auprès d'un poste de police. Ceci démontre également qu'il n'a jamais eu 
l'intention de les restituer à la plaignante et qu'il entendait bien plus les conserver. 
S'agissant de la provenance illicite de ces objets – qui avaient été dérobés à la plaignante 
en juillet 2023 – les modalités d'acquisition décrites par le prévenu ne pouvaient que 
l'amener à douter d'une provenance illicite de ces objets, nonobstant ses dénégations. En 
effet, il n'y avait aucune raison qu'un prétendu client de la plaignante lui remette le porte-
monnaie de celle-ci dans le but qu'il le lui rende, ce que le client aurait en question aurait 
pu faire lui-même, sans devoir passer par le prévenu. 
Le prévenu sera reconnu coupable de recel. 
3.5. Il est établi que par jugement du Tribunal correctionnel du 1er décembre 2022 
l'expulsion de Suisse du prévenu a été ordonnée pour une durée de 5 ans, laquelle a été, 
exécutée le 12 décembre 2022, conformément au rapport de renseignements du 26 juin 
2023, au titre de transport figurant au dossier et aux déclarations du prévenu. 
Ce dernier a été arrêté le 29 mars 2024 à 15h28 par une patrouille de police qui l'a reconnu 
dans le tram 14 à l'arrêt Palladium, soit sur le territoire Suisse. Tant devant la police que 
le MP, le prévenu a admis être revenu en Suisse malgré une décision d'expulsion dont il 
était conscient. Il a réitéré ses aveux aux débats en admettant les faits figurant dans l'acte 
d'accusation. 
Le prévenu sera reconnu coupable de rupture de ban. 
3.6. Le prévenu a reconnu avoir travaillé illégalement en Suisse, y compris aux débats. 
Ses aveux sont corroborés par les déclarations de P______ et de V______. 
Le prévenu sera reconnu coupable d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation. 
Peine 
4.1.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet 


- 52 - 
 
P/14058/2023 
 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, 
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l’auteur. A ces composantes de culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, 
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le 
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 
9.1; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). 
4.1.2. La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être 
plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine 
pécuniaire ou d'une amende non payées. La durée de la peine privative de liberté est de 
20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est 
prononcée à vie (art. 40 CP). 
4.1.3. Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un 
crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle 
peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 
49 CP (al. 1). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles 
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un 
avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans 
le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de 
conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après 
l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2). 
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible 
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par 
analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des 
circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 
consid. 4.4). 
4.1.4. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
4.1.5. Selon l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par 
l’auteur dans le cadre de l’affaire qui vient d’être jugée ou d’une autre procédure. Un jour 
de détention correspond à un jour-amende. 


- 53 - 
 
P/14058/2023 
 
4.2. En l'espèce, la faute du prévenu est importante. Ses actes délictuels ont porté atteinte 
à plusieurs bien juridiques, soit le patrimoine et la liberté d'autrui, l'autorité, le domaine 
privé et plus particulièrement la personnalité d'autrui, la confiance que l'on peut placer 
dans les titres au sens large et les interdits en vigueur en matière de séjour des étrangers. 
Ils ont été déployés à de nombreuses reprises sur une période pénale importante et ont 
notamment occasionné un préjudice important à plusieurs plaignants, les vols lui ayant 
procuré un gain de CHF 5'400.- et les escroqueries un gain de CHF 11'300.-. Seule son 
interpellation a mis un terme à ses agissements. 
S'agissant des lésés auxquels il a promis des locations, il a, sans scrupule, profité des 
situations difficiles dans lesquelles ils se trouvaient et dont ceux-ci lui avaient fait part, 
les pressant pour qu'ils lui remettent de l'argent et les plaçant dans une situation plus 
difficile encore. Il est revenu en Suisse, au mépris d'une décision d'expulsion, pour y 
commettre de nouvelles infractions de même nature notamment que celles pour lesquelles 
il avait été condamné et expulsé pour une durée de 5 ans. Dans cette mesure, sa volonté 
délictuelle est intense. 
Ses mobiles sont égoïstes, en tant qu'ils relèvent de l'appât du gain facile et de la 
convenance personnelle. 
Sa situation personnelle n'est certes pas facile en raison de l'état de santé de son fils cadet, 
mais ne justifie ni n'explique ses agissements dans la mesure où il avait un emploi. 
Le prévenu a plusieurs antécédents spécifiques (LEI, vol, escroquerie) et non spécifiques 
et il a récidivé peu de temps après sa sortie de détention, ensuite d'une condamnation à 
une peine privative de liberté de 30 mois partiellement assortie du sursis. Il a ainsi 
manifesté un certain mépris pour l'ordre juridique suisse. 
Il y a concours d'infractions ce qui est un facteur d'aggravation de la peine. 
Sa collaboration à l'établissement des faits a été médiocre. Il a nié les faits de cambriolage, 
nonobstant les éléments à charge, n'hésitant pas à produire des pièces pour prouver son 
absence de Genève au moment des faits, lesquelles se sont avérées être contraires à la 
réalité. Quant aux autres infractions, il les a partiellement admises dans leur matérialité, 
mais a louvoyé pour contester, respectivement minimiser sa culpabilité, n'hésitant pas à 
fournir des explications farfelues, voire contraires aux éléments du dossier et à se 
retrancher derrière la responsabilité pénale exclusive de ses comparses, voire le manque 
de diligence des dupes. Il a également mis en cause un tiers comme pouvant être l'auteur 
des cambriolages. 
Même s'il a exprimé des regrets, son attitude procédurale permet de douter de leur entière 
sincérité. Il a certes manifesté le souhait de dédommager les victimes des escroqueries, 
tout en continuant simultanément de se positionner en victime. Dans cette mesure, sa prise 
de conscience n'est qu'entamée. 


- 54 - 
 
P/14058/2023 
 
Le prévenu a récidivé pendant le délai d'épreuve lié à la peine partiellement assortie du 
sursis prononcée par le Tribunal correctionnel le 1er décembre 2022, en commettant de 
nouvelles infractions dès le mois de février 2023, soit dans les premiers mois du délai 
d'épreuve. Le pronostic est sombre dès lors que la commission de ces infractions se traduit 
par une réduction importante des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Aucun 
élément du dossier ne permet de poser, en dépit de cet élément, un pronostic favorable 
quant à son comportement futur. Partant, le sursis portant sur un solde de 481 jours de 
peine privative de liberté sera révoqué. 
Au vu de sa faute, seule une peine privative de liberté entre en considération, pour 
sanctionner ses agissements, laquelle sera fixée en partant d'une peine de base pour 
sanctionner les escroqueries (infraction objectivement et abstraitement la plus grave) et 
augmentée dans une juste proportion pour tenir compte des autres infractions. Eu égard à 
la révocation du sursis et à la nature identique des peines considérées, une peine 
d'ensemble de 36 mois sera prononcée, sous déduction de 341 jours de détention avant 
jugement 
Au vu du pronostic clairement défavorable, compte tenu de ses antécédents et de la prise 
de conscience toute relative de sa faute par le prévenu, le sursis partiel ne lui sera pas 
accordé. 
Expulsion 
5.1. Selon l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour 
l'une des infractions visées aux lettres a à o, quelle que soit la quotité de la peine 
prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne 
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra 
compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse 
(art. 66a al. 2 CP). 
Selon l'art. 66b CP, lorsqu’une personne contre qui une expulsion a été ordonnée commet 
une nouvelle infraction remplissant les conditions d’une expulsion au sens de l’art. 66a, 
une nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de vingt ans (al. 1). L’expulsion 
peut être prononcée à vie si le nouvel acte a été commis alors que la première expulsion 
avait encore effet (al. 2). 
L'expulsion prononcée en application de l'art. 66b CP absorbe le solde de la dernière 
expulsion prononcée (ATF 146 IV 311 consid. 3.5.1 = JdT 2021 IV 66). 
5.2. Les faits reprochés en l'espèce au prévenu conduisent à son expulsion obligatoire (art. 
66a al. 1 let. d). Dès lors qu'il se trouve en situation de récidive d'expulsion, cela conduit 
au prononcé de son expulsion de Suisse pour une durée de 20 ans. 


- 55 - 
 
P/14058/2023 
 
La clause de rigueur n'entre pas en considération et n'est, à juste titre pas plaidée, le 
prévenu se trouvant en Suisse en situation irrégulière. 
L'expulsion ne sera pas inscrite au registre SIS, vu les conclusions du MP. 
Conclusions civiles 
6.1.1. La partie plaignante peut faire valoir ses conclusions civiles déduites de l'infraction 
par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP). En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le 
tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité 
à l'encontre du prévenu. Il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque la 
partie plaignante n’a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne 
les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP). 
6.1.2. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, 
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve 
du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
6.2.1. J______ a demandé la restitution de CHF 2'800.- et le remboursement des frais 
engagés pour le renouvellement de sa carte d'identité soit CHF 70.-. Le prévenu y ayant 
acquiescé, il sera condamné à verser à J______ CHF 2'870.-. 
6.2.2. G______ a demandé le remboursement des CHF 1'900.- versés au prévenu le 15 
mars 2024. Le prévenu y ayant acquiescé, il sera condamné à lui verser cette somme. 
6.2.3. Dans sa plainte pénale, C______ a demandé le remboursement de CHF 1'400.- 
correspondant aux valeurs dérobées et CHF 1'200.- correspondant aux frais de 
réparations. Ces derniers frais n'étant pas étayés par pièces, il sera fait droit à ses 
conclusions civiles à hauteur de CHF 1'400.- que X______ sera condamné à lui payer. 
Elle sera renvoyée à agir au civil pour le surplus. 
6.2.4. A______, dans sa plainte pénale, a demandé la condamnation du prévenu à lui 
rembourser CHF 4'500.- correspondant à CHF 4'000.- d'espèces dérobées et à la valeur 
d'un appareil photographique pour CHF 500.-. Ce dernier poste de son préjudice n'étant 
étayé par aucune pièce figurant au dossier, le prévenu sera condamné à lui verser CHF 
4'000.- et elle sera renvoyée à agir au civil pour le surplus. 
Frais et indemnités 
7.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. 
En cas d'acquittement ou d'abandon partiel des poursuites, les frais doivent être attribués 
au condamné proportionnellement, dans la mesure des infractions pour lesquelles il est 
reconnu coupable (arrêt 6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1). 


- 56 - 
 
P/14058/2023 
 
7.2. Vu le verdict de culpabilité et pour tenir compte de l'acquittement prononcé par le 
Tribunal, le prévenu sera condamné au paiement des 9/10e des frais de la procédure, 
lesquels se montent à CHF 4'378.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- . 
8. L'indemnité due au défenseur d'office sera fixée conformément à l'art. 135 CPP. 
Inventaires 
9.1. En application de l'art. 267 al. 1 et 3 CP, le portemonnaie et les objets lui appartenant 
figurant aux inventaires seront restitué à H______. 
9.2. Le téléphone portable, le trousseau de clés figurant et les clés figurant aux inventaires 
seront confisqués en application de l'art. 69 CP, ces objets ayant servi à la commission 
des infractions. 
Détention pour des motifs de sûreté 
10. Au vu de la peine et de la mesure prononcée, ainsi que du risque de fuite et de récidive 
concrets, le prévenu sera maintenu en détention de sûreté (art. 231 al. 1 CPP). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Acquitte X______ de faux dans les titres (art. 251 CP). 
Déclare X______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), tentative de vol (art. 139 ch. 1 CP 
cum art. 22 al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), escroquerie (art. 146 
al. 1 CP), recel (art. 160 ch. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), usurpation 
d'identité (art. 179decies CP), faux dans les certificats (art. 252 CP), rupture de ban (art. 291 
al. 1 CP) et exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI). 
Révoque le sursis partiel octroyé le 1er décembre 2022 par le Tribunal correctionnel de 
Genève portant sur un solde de peine de 481 jours de détention (art. 46 al. 1 CP). 
Condamne X______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 36 mois, sous 
déduction de 341 jours de détention avant jugement (art. 40, 46 al. 1 et 51 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. d 
et 66b al. 1 CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 


- 57 - 
 
P/14058/2023 
 
Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information 
Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
X______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Condamne X______ à payer à ASSOCIATION C______ CHF 1'400.- à titre de 
réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne X______ à payer à ASSOCIATION A______ CHF 4'000.- à titre de 
réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Renvoie pour le surplus les parties plaignantes ASSOCIATION C______ et 
ASSOCIATION A______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. b CPP). 
Constate que X______ acquiesce aux conclusions civiles de G______ et J______ (art. 
124 al. 3 CPP). 
Condamne X______ à payer à G______ CHF 1'900.-, à titre de réparation du dommage 
matériel (art. 41 CO). 
Condamne X______ à payer à J______ CHF 2'870.-, à titre de réparation du dommage 
matériel (art. 41 CO). 
Ordonne la restitution à H______ du porte-monnaie figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 9______ ainsi que des objets figurant sous chiffre unique de l'inventaire n° 10______ 
(art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation du téléphone portable figurant sous chiffre unique de l'inventaire 
n° 11______, du trousseau de clés figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 9______ et 
des clés figurant sous chiffres uniques des inventaires n° 12______ et 13______ (art. 69 
CP). 
Condamne X______ au paiement des 9/10e des frais de la procédure, qui s'élèvent en 
totalité à CHF 4'378.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 
1 CPP). 
Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat de Genève (art. 423 al. 1 
CPP). 
Fixe à CHF 10'300.60 l'indemnité de procédure due à Me K______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des 


- 58 - 
 
P/14058/2023 
 
migrations, Service de la réinsertion et du suivi pénal et Service des contraventions 
(art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
Juliette STALDER 
 
Le Président 
 
Niki CASONATO 
 
Voies de recours 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 2450.00 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 50.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 195.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 77.00 
Emolument de jugement 
CHF 1500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 56.00 
Total CHF 4'378.00, dont 10% à la 
charge de l'Etat 
 
========== 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
X______ 
Avocat : 
K____________ 


- 59 - 
 
P/14058/2023 
 
Etat de frais reçu le : 31 janvier 2025 
 
Indemnité : 
CHF 8'112.50 
Forfait 10 % : 
CHF 811.25 
Déplacements : CHF 605.00 
Sous-total : 
CHF 9'528.75 
TVA : 
CHF 771.85 
Total : 
CHF 10'300.60 
Observations : 
- 11h EF complémentaire à CHF 110.00/h = CHF 1'210.–. 
- 55h15 *admises à CHF 110.00/h = CHF 6'077.50. 
- 7h30 audience à CHF 110.00/h = CHF 825.–. 
- Total : CHF 8'112.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 8'923.75 
- 11 déplacements A/R à CHF 55.– = CHF 605.– 
- TVA 8.1 % CHF 771.85 
* En application de l'art. 16 al. 2 (RAJ), réduction de 05h30 pour le poste "conférences", 
le forfait est de 1h30, déplacement compris, pour les visites à Champ-Dollon, maximum 
1 visite/mois plus 1 visite avant ou après audiences. 
- 4h25 : poste procédure (dénonciations, demandes, observations sont comprises dans le 
forfait courriers/téléphones, temps de consultation erroné 14.8.23). 
- Le temps global de consultation du dossier auprès des greffes du MP et du Tribunal 
pénal, cumulé au temps d'étude du dossier (16h30 heures) apparaît excessif et sera réduit 
à 12h00. 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 1______) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 2______) pour la restitution d'objets. 


- 60 - 
 
P/14058/2023 
 
Notification à X______, via son conseil 
Notification au Ministère public 
Notification à G______ 
Notification à J______ 
Notification à ASSOCIATION A______ 
Notification à ASSOCIATION B______ 
Notification à ASSOCIATION C______ 
Notification à ASSOCIATION D______ 
Notification à H______ 
Notification à I______ 
Notification à E______ 
Notification à F______ 
Par voie postale