ge_gerichte · ATAS/241/2009 · 2009-02-27 · fr

Résumé:
 L'assurée s'est faite mordre par un chien et a dû subir un débridement et une reconstruction de la lèvre inférieure. Cependant elle doit avoir recours à des injections d'acide hyaluronique tous les 6 mois, à vie, en vue d'éviter l'affaissement de sa lèvre inférieure et l'écoulement de salive. L'assureur-accidents refuse la prise en charge de ce traitement au motif notamment que ce produit n'est pas sur la liste des spécialités de l'assurance-maladie. Le Tribunal de céans a jugé que cette liste n'est pas applicable en matière d'assurance-accidents et que le traitement proposé est par ailleurs approprié et économique. La recourante a donc droit de suivre ce traitement à vie.

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Juliana BALDE, Doris WANGELER, Maya 
CRAMER et Isabelle DUBOIS, Juges, Violaine LANDRY-ORSAT et 
Christine LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/846/2008 
ATAS/241/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 27 février 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA 
recourante 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, MARTIGNY 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M__________ (ci-après : l’assurée), née en 1953, travaille en tant que 
femme de ménage au service de Madame N__________ depuis 1995. A ce titre, 
elle est couverte contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels 
par MUTUEL ASSURANCES (ci-après : MUTUEL). 
2. Le 18 septembre 2001, l’assurée a trébuché sur un tapis chez son employeur et a 
chuté sur le chien qui dormait; ce dernier l’a alors mordue à la lèvre inférieure, 
provoquant une déchirure de celle-ci. 
3. Le même jour, l’assurée a subi un débridement et une reconstruction de la lèvre 
inférieure pratiquée par la Dresse A__________, spécialiste en chirurgie plastique 
et reconstructive. Le rapport opératoire fait état d’une perte de substance de plus de 
la moitié de la lèvre inférieure emportant tout le vermillon et une partie cutanée, 
d’une atteinte d’une petite partie du muscle orbiculaire dans la zone centrale ainsi 
que d’une atteinte de l’artère labiale. 
4. Le 26 novembre 2001, l’employeur de l’assurée a annoncé l’accident à MUTUEL. 
5. Dans un rapport du 21 octobre 2002, le Dr B__________, généraliste et médecin 
traitant de l’assurée depuis le 23 janvier 2002, a constaté la persistance d’une perte 
de volume et de définition de la lèvre de sa patiente. Il a instauré un comblement de 
la perte de substance résiduelle par acide hyaluronique Perlanel® à raison de deux à 
trois injections par an en précisant qu’il s’agissait d’un traitement à vie. 
6. Lors d’un entretien téléphonique en date du 2 décembre 2002, l’assurée a précisé à 
MUTUEL que, depuis son accident, elle n’avait plus de muscles, ni de nerfs dans la 
lèvre inférieure ce qui lui causait énormément de problèmes pour boire. Par ailleurs, 
elle n’avait plus aucune sensibilité dans la lèvre et la salive coulait sans arrêt, même 
lorsqu’elle parlait. 
7. Dans un rapport du 7 février 2003, la Dresse A__________, spécialiste en chirurgie 
plastique, reconstructive et esthétique, a diagnostiqué une perte de substance et une 
plaie de la lèvre inférieure. Elle a précisé que la cicatrisation était correcte, avec une 
bonne récupération du contour de la lèvre inférieure et persistance d’une petite zone 
cicatricielle sur le rouge de la lèvre avec des irritations et une légère asymétrie au 
sourire qu’il n’y avait pas lieu de traiter pour le moment. Le médecin n’a proposé 
aucun traitement pour l’instant et estimé qu’il y aurait un dommage permanent 
consistant en une déformation de la lèvre inférieure et une cicatrice sur le rouge 
pouvant entraîner des irritations chroniques. 
8. Dans un rapport du 9 décembre 2003, le Dr B__________ a expliqué que la 
patiente présentait un « défect » au niveau du tiers médian de la lèvre inférieure qui 


 
 
 
 
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la faisait baver régulièrement s’il n’y avait pas comblement. L’acide hyaluronique 
comblait parfaitement le « défect » de par son pouvoir hydrophile et favorisait 
l’hydratation de la demi-muqueuse. En l’absence d'acide hyaluronique, il existait 
une discrète kératinisation du transplant en raison du lambeau utilisé, ce qui gênait 
particulièrement la patiente et provoquait un tic d'arrachement avec saignement 
répétitif. Le médecin a exposé que les implants d'acide hyaluronique avaient une 
durée de vie d'environ six mois et que l'injection de ce produit de comblement 
améliorait grandement la situation clinique ainsi que l'aspect psychologique de la 
patiente en remédiant au problème de bavement continu. 
9. Sur demande de MUTUEL, le Dr C__________, spécialiste en chirurgie plastique, 
reconstructive et esthétique, a examiné la patiente. Il a constaté une légère 
dépression du rouge de la lèvre inférieure dans la région paramédiane droite dont 
l'épaisseur était de 8 mm (contre 11 mm à gauche) ainsi qu'une zone insensible d'un 
diamètre circulaire de 8 mm au niveau du rouge de la lèvre. Dans son rapport du 24 
février 2004, le médecin a proposé une plastie de cette zone en excisant la partie 
cicatricielle et en avançant deux lambeaux du rouge de la lèvre inférieure l'un vers 
l’autre afin de combler tant la dépression due à l'atrophie musculaire que le déficit 
sensitif. Il a relevé que la patiente refusait cependant tout traitement chirurgical car 
son traumatisme avait incontestablement laissé des séquelles psychologiques. 
10. Par courrier du 8 août 2005, MUTUEL a accusé réception d'une facture du 
Dr B__________ d'un montant de 600 francs relative à une nouvelle injection 
« d’Hydrafill » pratiquée le 4 mai 2005. L’assurance a relevé qu'il s'agissait de la 
troisième injection prise en charge à bien plaire depuis le 6 juin 2002. Soulignant 
que ce genre de soins ne faisait pas partie des prestations incombant à l'assurance-
accidents obligatoire, elle a informé l'assurée qu'elle ne prendrait pas en charge une 
nouvelle injection. 
11. Le 3 janvier 2006, l'assurée a précisé à l’assurance que le traitement n’était pas 
motivé par des considérations esthétiques mais par une lésion de sa lèvre; elle a 
ajouté que les spécialistes ne pouvaient lui garantir la réussite d'une nouvelle 
opération de sorte qu'au vu des souffrances déjà subies, elle n'était pas actuellement 
en mesure d'envisager une nouvelle opération. L’assurée a demandé à MUTUEL de 
reconsidérer sa position, d’accepter la prise en charge des injections « d’Hydrafill » 
et de se prononcer sur l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
12. Le 14 mars 2006, MUTUEL a estimé que les injections en question ne constituaient 
pas un traitement médical scientifiquement reconnu et confirmé son refus de les 
prendre en charge. L’assurance a garanti la prise en charge d’une intervention 
chirurgicale telle que celle proposée par le Dr C__________. Elle a en revanche 
refusé l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l'intégrité en se référant à l’avis du 
Dr C__________, selon lequel l'accident n'avait pas laissé de séquelle constitutive 
d’une atteinte à l'intégrité au sens de la loi sur l'assurance-accidents. 


 
 
 
 
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13. Dans un rapport du 6 avril 2006, le Dr B__________ a argumenté que les 
injections, à savoir l'acte technique en lui-même, constituaient un acte médical et 
que « l’Hydrafill » est un dispositif médical enregistré en Suisse tout comme 
différents produits de comblement à base d'hyaluronane réticulé injectable et 
résorbable mis sur le marché avec l'accord de Swissmedic. Il a également établi une 
liste des divers articles qu’il a publiés sur le sujet dans diverses revues médicales en 
collaboration avec d’autres médecins depuis 1998. 
14. Dans un rapport du 24 mai 2006, le Dr D__________, psychiatre et 
psychothérapeute, a fait état de troubles dépressifs présents chez la patiente depuis 
plusieurs années. Il a indiqué que cette dernière avait traversé une période difficile 
suite à la morsure dont elle avait été victime et ajouté que même si les troubles 
psychiques persistaient, le fait d’avoir trouvé une solution satisfaisante pour sa 
lèvre inférieure l’avait un peu rassurée et lui avait permis d’être moins pessimiste. 
15. Dans un rapport du 22 décembre 2006, le Dr C__________ a expliqué que 
l'intervention de reconstruction de la lèvre inférieure qu’il préconisait ne présentait 
pas de risques importants pour la santé du point de vue physique et pouvait se faire 
sous anesthésie locale. Les risques étaient liés à l'évolution ultérieure de la cicatrice 
et au stress suscité par l'intervention. Il a émis l’avis que l'opération proposée 
pourrait améliorer la sensibilité au niveau de la lèvre inférieure avec cependant un 
risque d'oedème dans les suites opératoires; elle laisserait indéniablement des 
cicatrices au niveau de la partie blanche de la lèvre inférieure, avec un risque de 
développement ultérieur de chéloïde, mais serait définitive si la cicatrisation ne se 
compliquait pas d'un développement ultérieur de chéloïde. Le médecin a constaté 
que subjectivement, la patiente n'était pas prête à subir une telle intervention et que 
les injections de Perlane apportaient une amélioration incontestable, tant du point 
de vue esthétique que du point de vue fonctionnel. 
16. Par décision du 22 janvier 2007, se référant au rapport du Dr C__________, 
l’assureur-accidents, soulignant que l'intervention de reconstruction de la lèvre 
inférieure ne présentait pas de risques importants pour la santé du point de vue 
physique, qu'elle pourrait améliorer la sensibilité et serait définitive au cas où 
aucune complication n’interviendrait, a rappelé que l'assurée avait l'obligation de 
limiter le dommage. L’assureur en a tiré la conclusion que si l’intéressée se 
soustrayait à un traitement raisonnablement exigible, elle n’avait droit qu'aux 
prestations qui auraient probablement été allouées si la mesure avait produit le 
résultat escompté. L’assurance a rappelé qu'elle était prête à régler les frais de 
l'intervention 
proposée 
par 
le 
Dr C__________ 
mais 
non 
les 
injections« d’Hydrafill », dont elle a considéré qu’elles ne constituaient pas un 
traitement scientifiquement reconnu par l’assurance-accidents. L’effet suspensif 
d’une éventuelle opposition a été expressément retiré. 


 
 
 
 
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17. Le 13 février 2007, l'assurée a formé opposition à cette décision. Elle a allégué que 
le traitement à base d'injection de Perlane était parfaitement adéquat et efficace 
alors que l'intervention reconstructive de la lèvre inférieure présentait des risques 
indéniables, notamment le possible développement d'une chéloïde, et qu’il n’était 
pas certain que cette opération conduirait à un résultat définitif. Dans son 
complément d'opposition du 30 avril 2007, l’assurée a conclu à la prise en charge 
d'injections de Perlane tous les six mois à titre viager, en soutenant que cette 
méthode de soins était scientifiquement reconnue par le corps médical et que, selon 
son médecin traitant, ces injections effectuées tous les six mois amélioraient 
grandement tant sa situation clinique que son status sur le plan psychologique. 
18. Dans un rapport du 14 mai 2007 établi sur demande du mandataire de l'assurée, le 
Dr B__________ a diagnostiqué chez sa patiente un état dépressif réactionnel aux 
problèmes assécurologiques et à la détérioration de son état psychique suite à la 
non-restitution ad integrum de sa lèvre inférieure et du problème de bavement 
réapparaissant lorsque que le produit de comblement se résorbait (au bout d’environ 
5 à 6 mois). Le médecin a précisé que les acides hyaluroniques hautement réticulés 
de type Perlane® ou Surgilips® étaient parfaitement adaptés au comblement des 
« défects » dans l'anatomie de la lèvre et qu'il s'agissait d'un traitement scienti-
fiquement éprouvé ainsi que reconnu dans le domaine médical. Il a exprimé 
l’opinion qu'une plastie des lèvres ou de la lèvre inférieure comporterait un risque 
important et a émis un doute quant à savoir si une telle intervention serait 
susceptible de provoquer une amélioration importante de l'état de santé de sa 
patiente. Selon lui, il existe toujours un risque que l'opération laisse des marques 
visibles. Le médecin s’est déclaré peu convaincu que l'intervention chirurgicale fût 
définitive, ni qu'elle comblât le déficit anatomique au niveau de la lèvre inférieure 
de manière complète et définitive. Il a admis qu’elle serait envisageable d’un point 
de vue physique mais souligné qu’en revanche, sur le plan psychique, il ne savait 
pas si la patiente était apte à supporter une intervention chirurgicale au vu du 
traumatisme causé par l'accident. Le médecin a ajouté que le diabète dont souffrait 
sa patiente constituait un risque supplémentaire et qu’il n’était pas exclu que les 
traitements de comblement par hyaluronane réticulé doivent se poursuivre malgré 
l’intervention. 
19. Dans un rapport du 24 mai 2007 établi sur demande du mandataire de l'assurée, la 
Dresse A__________ a confirmé la présence d’une plaie par arrachement de la 
moitié inférieure de la lèvre emportant la zone du vermillon, le bord cutané et 
l'orbiculaire. 
Elle a expliqué que la réparation avait été faite en urgence, avec reconstruction de 
la lèvre au moyen d'un lambeau musculaire et correction du rouge de la lèvre. La 
cicatrisation avait été bonne, avec une bonne récupération du contour de la lèvre, 
malgré la persistance d'une zone cicatricielle qui avait tendance, sur le vermillon, à 
entraîner des irritations et une légère asymétrie du sourire en raison de la lésion 
musculaire. La cicatrice s’était assouplie depuis lors, mais il persistait toujours cette 


 
 
 
 
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dépression et cette petite asymétrie que les injections de Perlane permettaient de 
combler. 
Le médecin a émis l’avis que ce traitement était tout à fait indiqué pour traiter les 
asymétries des tissus mous et a souligné qu’il s'agissait d'un traitement reconnu 
étant donné qu'il était autorisé, y compris dans les cas de chirurgie esthétique. En 
revanche, tous les produits non résorbables étaient fortement contre-indiqués en 
raison des problèmes de corps étrangers à long terme. 
Quant à l'intervention proposée, le médecin a estimé qu’elle n'entraînait pas de 
risques importants pour la santé de la patiente, en dehors du stress que comportait 
une nouvelle intervention, du risque anesthésique et du diabète diagnostiqué, lequel 
pouvait bien évidemment provoquer des troubles de cicatrisation. Elle a fait 
remarquer que, comme pour toute correction, il serait impossible de parvenir à un 
résultat parfait de sorte qu’il faudrait également tenir compte du contexte 
psychologique, c'est-à-dire déterminer les effets qu’une une déception pourrait 
entraîner chez la patiente. Le médecin a expliqué qu’une plastie pourrait entraîner 
une nouvelle cicatrice qui mettrait environ une douzaine de mois pour se résorber et 
s'assouplir ainsi qu’une éventuelle déception. En revanche l'oedème postopératoire, 
gênant pour la parole et pour la mastication, se résorberait rapidement. 
Le médecin a indiqué qu’il lui était impossible de se prononcer sur le caractère 
définitif de l'intervention chirurgicale, caractère qui ne pourrait être apprécié qu’a 
posteriori. Toutefois, des traitements ultérieurs n'auraient pour but que 
l'amélioration de la qualité cicatricielle. 
Le médecin a préconisé de tenir compte du traumatique psychologique causé par 
l'accident chez l’assurée, précisant que l’implication psychologique était 
extrêmement importante et que le stress post-traumatique avait probablement été 
sous-estimé. Le médecin a fait remarquer qu’une lésion au niveau du visage était 
traumatisante chez n'importe quel patient, même en cas de séquelles minimes. 
La Dresse A__________ a enfin déploré, eu égard à l'évolution due au 
vieillissement entraînant des changements au niveau du visage qui pouvaient 
amener des asymétries, que les assurances se montrent réticentes s’agissant des 
séquelles de longue durée suite aux accidents dus à des morsures. 
20. Par décision sur opposition du 8 février 2008, MUTUEL a maintenu sa position., au 
motif que, selon tous les médecins qui s'étaient prononcés, l'intervention de 
reconstruction de la lèvre inférieure ne comportait pas de risques importants pour la 
santé de la patiente et que l'oedème post-opératoire se résorberait rapidement. 
L’assurance a relevé que l'injection d'acide hyaluronique était très douloureuse et 
que, ses effets s’atténuant avec le temps, la gêne provoquée par le bavement 
réapparaissait tous les six mois. Au vu de ces éléments, l’assureur-accidents a 
estimé que l'intervention contribuerait nettement plus au bien-être physique de 


 
 
 
 
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l'assurée puisqu'elle entrainerait une amélioration importante de son état de santé, 
bien qu'un résultat définitif ne puisse être garanti, et que ses effets seraient 
probablement durables. L’assureur a considéré que l’on pouvait subjectivement 
exiger de l’assurée qu’elle subisse une intervention puisque la peur renouvelée à 
chaque nouvelle injection avait également des répercussions psychologiques, alors 
qu’une intervention n’entraînerait qu’une anxiété ponctuelle. L’assureur en a tiré la 
conclusion 
que 
l'intervention 
chirurgicale 
proposée 
était 
une 
mesure 
raisonnablement exigible en vue de réduire le dommage et que c’était donc à bon 
droit que la prise en charge des futures injections d'acide hyaluronique avait été 
refusée. 
21. Par acte du 12 mars 2008, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans 
en concluant à la prise en charge par l’assurance-accidents d'injections d'acide 
hyaluronique réticulé, à raison de deux à trois fois par année et ce, à titre viager. 
Elle reprend les mêmes arguments que ceux développés dans son opposition. Elle 
allègue qu'une intervention reconstructrice de la lèvre inférieure présente des 
risques indéniables, sans certitude d’un résultat définitif. Elle ajoute qu’elle n'est 
pas prête, sur le plan psychologique, à subir une opération dans la mesure où elle a 
été profondément traumatisée par l'agression dont elle a été victime et par les mesu-
res opératoires qui ont suivi. Elle relève que, selon tous les médecins interrogés, le 
traitement à base d'injection d'acide hyaluronique réticulé est une méthode 
scientifiquement éprouvée et reconnue par le corps médical. Elle allègue que 
l'injection, effectuée tous les six mois environ, améliore grandement tant sa 
situation clinique que son status psychologique en lui évitant des problèmes 
d'écoulement de salive dus à l'affaissement de sa lèvre inférieure. Elle ajoute que 
cette déformation et la cicatrice sur le rouge de la lèvre ont entraîné un dommage 
permanent et sont susceptibles de provoquer des irritations chroniques de sorte 
qu'un traitement à vie est difficilement évitable. 
22. Dans sa réponse du 23 avril 2008, l'intimé a conclu au rejet du recours. L’assureur-
accidents reprend les arguments développés dans sa décision sur opposition et 
ajoute que les substances à base d'acide hyaluronique telles que Hydrafill®, 
Surgilips®, Juvéderm®30, Perlane®-Restylane®, testées sur la recourante ne 
figurent pas dans la liste des spécialités et ne sont donc pas à charge de l'assurance-
accidents puisque le Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM) renvoie à la-
dite liste. L’intimé se réfère par ailleurs à un jugement du Tribunal fédéral au sujet 
du produit New Fill (une substance identique à l'Hydrafill), dans lequel la Haute 
Cour a constaté l’absence de ce produit dans la liste des spécialités et jugé qu’il 
n’était donc pas à charge de l'assurance-maladie obligatoire. 
23. Le 21 août 2008, le Tribunal de céans a procédé à une comparution personnelle des 
parties ainsi qu’à l’audition des Drs B__________, A__________ et D__________. 


 
 
 
 
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Le Dr B__________ a déclaré : « (…). Ces injections se pratiquent à raison de trois 
à quatre tous les huit mois environ. L'état de Madame M__________ évolue 
favorablement, ce qui peut être attesté par les photos qui ont été prises. Au surplus, 
le laps de temps entre deux injections s'est allongé puisqu'il était au départ 
d'environ quatre à cinq mois. Le produit injecté étant résorbable, et sa demi-vie 
étant d'environ neuf mois, il est à craindre que ce laps de temps ne puisse désormais 
plus guère être amélioré. Actuellement, le laps de temps entre les injections est d'au 
maximum neuf mois. Des produits sont à l'étude qui pourraient peut-être prolonger 
ce délai à un an, dix-huit mois au maximum, grâce à un phénomène de 
ralentissement de la résorption, mais de tels produits ne se trouvent pas encore sur 
le marché. Les injections présentent à mon sens un avantage sur une intervention 
chirurgicale qui est celui de remédier au problème de sécheresse avec croûtes dont 
se plaint la patiente. Par ailleurs, une intervention aurait nécessairement des 
séquelles cicatricielles et je ne pourrais exclure totalement le fait de devoir encore 
recourir à des injections. Je répète que le succès n'est pas garanti et qu'une telle 
intervention ne permettrait pas de corriger complètement le dessin de la lèvre. Le 
fait que Madame M__________ souffre d'un pré-diabète pourrait, en théorie, 
induire un "micro-risque" de difficulté de cicatrisation, mais un chirurgien 
plasticien sera mieux à même que moi de vous éclairer sur ce point. Vu le résultat 
satisfaisant obtenu par les injections, je ne recommanderais pas à l'heure actuelle 
une intervention chirurgicale. A ma connaissance, il n'existe pas d'autre traitement 
alternatif. Je tiens à préciser que SWISSMEDIC déconseille formellement 
l'injection de produits non résorbables en raison des effets secondaires irréversibles 
que l'on pourrait atteindre. J'ai lu dans un courrier qui m'a été adressé que la pa-
tiente paniquait totalement avant l'injection en raison de la douleur occasionnée par 
cette dernière. Je fais remarquer que s'il y a certes une douleur, celle-ci ne dure tout 
au plus que quelques minutes. Il y a par ailleurs possibilité de recourir à des 
anesthésiants locaux qui occasionnent certes une gêne durant une à quatre heures. 
Quoiqu'il en soit, je ne pense pas que la douleur soit telle qu'elle puisse occasionner 
les angoisses décrites. Si c'était si douloureux, la patiente ne reviendrait pas. » 
Pour sa part, la Dresse A__________ a déclaré : « (…) On pourrait procéder à une 
intervention qui consisterait en une résection de la cicatrice actuelle, mais il 
subsisterait néanmoins une cicatrice dont personne ne peut dire si elle pourra être 
réduite par rapport à l'heure actuelle. On pourrait également amener du "tissu frais" 
prélevé sur la lèvre supérieure. Il s'agit là d'un autre type d'intervention, mais lourd, 
et qui engendrerait également une cicatrice supplémentaire. Il implique également 
un travail sur lambeaux qui pourrait être compromis par le problème de pré-diabète 
dont souffre la patiente et dont on sait qu'il entraîne des problèmes de 
vascularisation. Il y a donc beaucoup de risques qu'une telle opération se solde par 
un échec. En définitive, une intervention ne fournit aucune garantie et je peux 
comprendre que Madame M__________ préfère recourir à une méthode moins 
agressive et qui marche bien. La première intervention que j'ai évoquée, à savoir la 


 
 
 
 
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simple résection, est relativement courte et peu onéreuse. Je l'avais estimée à 
environ 1'800 fr. En revanche, la seconde se pratique dans un premier temps sous 
anesthésie générale, implique un arrêt de travail de deux à trois semaines, suivie 
d'une seconde intervention, elle-même suivie d'un arrêt de travail d'environ six 
semaines. Cela devrait atteindre l'ordre de 10'000 fr. Mais là encore, c'est à 
condition que l'opération se passe bien et n'ait pas de suites. La première opération 
est moins risquée, mais le risque qu'il faille continuer les injections est important. 
La seconde présente, il est vrai, près de 70 % de chances de réussite (en ce qui 
concerne le fait de pouvoir éviter par la suite les injections). En revanche, elle 
présente le risque d'ajouter un problème similaire au niveau de la lèvre supérieure. 
Si c'est un risque que l'on court lorsqu'il s'agit par exemple d'enlever une tumeur, la 
décision est plus difficile à prendre lorsque l'on se trouve simplement en présence 
d'un problème cicatriciel. Eu égard aux circonstances, personnellement, je ne 
pousserais pas la patiente à se faire opérer. La seconde intervention n'en vaut en 
tout cas pas la chandelle. J'entends par là que lorsque l'on prend un risque, il faut 
qu'il y ait suffisamment de bénéfices à attendre. Et la première non plus. Une 
intervention demeure en effet toujours quelque chose d'invasif, tant physiquement 
que psychologiquement. Je pense que l'on sous-estime le choc traumatique que peut 
avoir ressenti la patiente dont je rappelle qu'elle a subi une plaie importante au 
visage. Cela peut expliquer qu'elle soit réticente à subir une nouvelle intervention. 
Cela n'a cependant aucune incidence sur sa capacité à cicatriser et donc sur les 
chances de succès de l'intervention (…). Le but, dans le cas de Madame 
M__________, est tant esthétique que fonctionnel. Il est impossible de séparer l'un 
ou l'autre de ces aspects. Il s'agit certes de rétablir un contour harmonieux de la 
bouche, mais également de remédier à la gêne qui peut exister en mangeant, ou 
lorsque la salive coule. Je précise encore que le fait de repousser l'opération ne 
prétérite absolument pas ses chances de succès. » 
Quant au Dr D__________, il a déclaré : « J'ai suivi une première fois Madame en 
1995 pour un état dépressif. Je la suis à nouveau depuis 2003. Elle souffre à 
nouveau d'un état dépressif. J'ai conclu à un trouble dépressif récurrent d'intensité 
moyenne. Ce trouble induit en lui-même un sentiment de dévalorisation de soi. Les 
renseignements que j'ai de l'accident sont anamnestiques. La patiente m'a indiqué 
que l'opération avait bien réussi, mais que la convalescence avait été très difficile. 
L'état dépressif était alors déjà présent. Il a sous doute été aggravé pendant un 
certain temps (…). Je pense que ma patiente n'est pas prête à subir une nouvelle 
intervention vu les difficultés postopératoires qui ont suivi la première. » 
Lors de la comparution personnelle qui s’en est suivie, la recourante a déclaré : 
« (…) J'ai très mal vécu l'accident qui m'a véritablement défigurée. A l'heure 
actuelle, après quelques mois, les effets de l'injection s'atténuent et je rencontre des 
problèmes pour boire et pour parler. Ma lèvre est toujours insensible mais je suis 
satisfaite de la situation. On ne peut me garantir qu'elle sera aussi bonne après une 


 
 
 
 
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intervention. J'ai vu à ce propos plusieurs médecins outre le Dr A__________ qui 
tous m'ont dit de faire attention ». 
24. Dans son écriture après enquêtes du 26 septembre 2008, la recourante allègue que 
la loi sur l'assurance-accidents ne contient pas de catalogue limité des prestations 
comme c'est le cas pour l'assurance-maladie obligatoire de sorte que l’assureur-
accidents ne peut pas invoquer le catalogue exhaustif des prestations prévues par la 
LAMal pour refuser de prester. Elle fait remarquer que la jurisprudence invoquée 
par l’intimé ne concerne d’ailleurs que l'assurance-maladie obligatoire. 
La recourante soutient par ailleurs l’opinion que les audiences d’enquêtes ont 
permis d'établir que le traitement à base d'injections d'acide hyaluronique réticulé 
est scientifiquement reconnu et tout à fait adéquat au vu des séquelles de l'accident, 
qu'une intervention reconstructrice de la lèvre inférieure présente en revanche des 
risques indéniables et qu'il n'est pas certain qu'elle aboutisse à un résultat définitif. 
Enfin, la recourante produit un certificat médical daté du 16 septembre 2008, établi 
par le Dr E__________, endocrinologue et diabétologue, confirmant qu'elle souffre 
d’un diabète sucré de type II sans médication hypoglycémique (suivi nutritionnel). 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants, à savoir le 
refus de prendre en charge de nouvelles injections d’acide hyaluronique à partir du 
8 août 2005, sont postérieurs à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 consid. 1, 
129 V 4 consid. 1.2). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision sur opposition 
du 8 février 2008 a été reçue par la recourante le 11 février 2008 de sorte que le 
délai de recours a débuté le lendemain pour prendre fin le 12 mars 2008 (art. 38 
al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Par conséquent, le recours a été formé en temps utile, le 
dernier jour du délai (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Interjeté au surplus dans la 
forme prévue par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA. 
4. Le litige porte sur la prise en charge, par l’assureur-accidents, d’un traitement par 
injections d’acide hyaluronique. 


 
 
 
 
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5. En vertu de l'article 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident, à savoir, notamment, le traitement ambulatoire 
dispensé par le médecin et le traitement hospitalier. Le traitement doit être en 
adéquation avec son but, c'est à dire de nature à apporter une amélioration sensible 
de l'état de l'assuré. Les médecins et autres membres du personnel doivent se limiter 
à ce qui est exigé par le but du traitement (art. 54 LAA), c’est-à-dire respecter les 
principes d’économie et de proportionnalité. En d'autres termes, l'assuré a droit au 
traitement médical tant que ce dernier est propre à entraîner une amélioration ou à 
éviter une péjoration de son état de santé. Il n'est pas nécessaire que le traitement 
soit de nature à rétablir ou à augmenter la capacité de gain (ATF 116 V 44, 
consid. 2c; ATFA non publié U 188/04 du 18 juillet 2005, consid. 5.1). 
Le but du traitement médical est d'éliminer de la manière la plus complète possible 
les atteintes physiques ou psychiques à la santé (ATF 113 V 45 consid. 4c). Le 
traitement médical ne comprend cependant pas uniquement les mesures médicales 
qui servent à la guérison de l’affection; il englobe aussi les thérapies seulement 
symptomatiques, de même que les mesures qui servent à l'élimination d'atteintes 
secondaires dues à l’affection (ATF 111 V 232 consid. 1c, ATF 104 V 96, ATF 102 
V 71; RAMA 1985 n° K 638 p. 199 consid. 1b). 
Lorsque l'assureur-accidents arrive à la conclusion qu'il n'y a plus lieu d'attendre du 
traitement médical une amélioration sensible de l'état de santé, ou s'il estime que le 
traitement proposé par l'assuré ou son médecin est inapproprié, il est en droit de 
refuser la continuation en se fondant sur l'art. 48 al. 1 LAA (ATF 128 V 171 consid. 
1b et les arrêts cités). 
Pour déterminer si les mesures médicales sollicitées amélioreraient notablement 
l'état de santé de l'assuré ou si elles empêcheraient que celui-ci ne subisse une 
notable détérioration, il convient d'apprécier le traitement proposé en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical. Il s'agit ensuite de se 
déterminer en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 
125 V 195 consid. 2). Ainsi, lorsque l'amélioration notable paraît possible mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit de 
l'assuré d'obtenir des prestations médicales doit être nié (ATFA non publié U 
262/98 du 9 mai 2000, consid. 2c). 
6. Dans le cadre de l'art. 54 LAA, la relation entre le coût et l'utilité d'une mesure n'a 
d'importance qu'en ce qui concerne les différentes méthodes de traitement entrant 
en considération et non pas eu égard au point de savoir si les frais d'une méthode 
appropriée et scientifiquement reconnue se justifient encore compte tenu du succès 
que l'on peut attendre du traitement. Ce n'est que sous l'angle général du principe de 
proportionnalité que ce dernier élément peut se révéler important (ATF 109 V 41 
consid. 2b; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: 


 
 
 
 
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Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], soziale Sicherheit, 2e édition, 
n° 504 p. 981). 
 
7. Bien que la LAA et l’OLAA ne contiennent aucune réglementation sur le caractère 
scientifique du traitement médical, cette exigence est aussi une condition qui va de 
soi dans le domaine de l’assurance-accidents. Car, selon l'art. 48 al. 1 LAA, 
l’assureur-accidents peut prendre les mesures qu’exige le traitement approprié de 
l’assuré. Il peut, en vertu du principe des prestations en nature - valable pour les 
prestations pour soins selon la LAA -, fixer les mesures diagnostiques et 
thérapeutiques dans le cas particulier ainsi que décider de leur reconnaissance 
scientifique (DESCHENAUX, Le précepte de l'économie du traitement dans l'as-
surance-maladie sociale, en particulier en ce qui concerne le médecin, in Mélanges 
pour le 75ème anniversaire du TFA, Berne 1992, p. 529 ss; MAURER, 
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 299 et 274 ss). A cette fin, il 
s’inspirera en principe de la pratique de l’assurance-maladie; il n’acceptera guère 
de prendre en charge des mesures qui sont contestées sur le plan scientifique dans 
ce domaine (ATF 123 V 53 consid. 2b/bb). 
Dans la LAMal, le critère d'efficacité a remplacé celui de la reconnaissance 
scientifique (art. 23 LAMA). Selon le message du Conseil fédéral concernant la 
révision de l'assurance-maladie du 6 novembre 1991, ce dernier critère est apparu 
inapproprié et imprécis, ce qui justifiait l'introduction à sa place du critère 
d'efficacité (FF 1992 I 140). Ce changement a donné lieu à des discussions nourries 
devant les Chambres, en relation avec les médecines complémentaires (voir à ce 
sujet, DUC, Médecines parallèles et assurances sociales, in : LAMal-KVG, Recueil 
de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, 
p. 150 ss). Il a été ainsi précisé, par rapport au projet du Conseil fédéral, que 
l'efficacité devait être établie par des méthodes scientifiques (voir ATF 123 V 63 
consid. 2c/bb). S'agissant de la médecine classique, le critère d'efficacité n'apporte 
pas fondamentalement de changement, la reconnaissance scientifique restant dans 
ce domaine le critère adéquat (ATF 125 V 28 consid. 5a). 
Selon la jurisprudence, une méthode de traitement est considérée comme éprouvée 
par la science médicale - et, par conséquent, satisfaisait à l'exigence du caractère 
scientifiquement reconnu - si elle était largement reconnue par les chercheurs et les 
praticiens; l'élément décisif réside dans l'expérience et le succès d'une thérapie 
déterminée (ATF 123 V 58 consid. 2b/aa et les références). Lorsqu'il s'agit d'appré-
cier des situations qui relèvent exclusivement de considérations d'ordre médical, le 
juge n'était généralement pas en mesure de se prononcer sur la pertinence des 
conclusions auxquelles sont arrivés les spécialistes en la matière. Aussi doit-il alors 
s'en remettre à l'opinion de ceux-ci, à moins qu'elle ne paraisse insoutenable (ATF 
120 V 123 consid. 1a, ATF 119 V 31 consid. 4b et les références). 


 
 
 
 
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8. Il convient encore de rappeler qu’en vertu de l'art. 21 al. 4 LPGA, les prestations 
peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se 
soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de 
ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion 
professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa 
capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Les traitements et les 
mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne 
peuvent pas être exigés. Selon cette disposition toujours, une mise en demeure 
écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de 
réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Cette procédure est un préalable 
impératif avant tout refus de prestations en application de l'art. 21 al. 4 LPGA (SVR 
2005 IV n° 30 p. 113). Il doit, d'autre part, exister un lien de causalité entre le com-
portement reproché et le dommage susceptible d'être causé à l'assurance (ATFA 
non publié I 457/05 du 13 octobre 2005, consid. 2). 
L'art. 61 OLAA concrétise et précise, pour ce qui est de l'assurance-accidents, les 
conséquences d'un refus de l'assuré. D'après cette disposition, si l’assuré se soustrait 
à un traitement ou à une mesure de réadaptation auxquels on peut raisonnablement 
exiger qu’il se soumette, il n’a droit qu’aux prestations qui auraient probablement 
dû être allouées si ladite mesure avait produit le résultat escompté. 
L’art. 21 al. 4 LPGA ne contient aucune concrétisation positive de l’exigibilité d’un 
traitement. Selon l’art. 18 de la loi sur l’assurance militaire du 19 juin 1992 (LAM), 
des mesures médicales sont raisonnablement exigibles lorsqu’elles sont nécessaires 
pour établir le diagnostic ou qu’elles permettent d’espérer avec un haut degré de 
vraisemblance une amélioration notable (al. 2, première phrase). Cette 
concrétisation a une signification générale pour les autres branches d’assurances 
sociales étant donné qu’elle facilite l’application de la loi. Concernant les mesures 
thérapeutiques, il faut aussi tenir compte de l’importance de l’atteinte à la 
personnalité liée à ces mesures; plus l’atteinte est grande, plus les critères de 
l’exigibilité sont élevés. De façon générale, l’examen de l’exigibilité relative aux 
mesures thérapeutiques doit être individualisé car il y a lieu de prendre en compte 
les circonstances objectives et subjectives (cf. KIESER, Kommentar zum 
Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, vom 6. 
Oktober 2000, n. 63 ad art. 21). 
La question de l'exigibilité d'un traitement doit être examinée au regard des 
circonstances concrètes et en fonction de la personne concernée (MAURER, op. 
cit., p. 300). L'assuré doit se soumettre à une intervention qui, selon l'expérience, 
n'offre pas de difficultés, ne présente pas un danger pour la vie, entraînera avec 
certitude ou grande vraisemblance la guérison totale ou une amélioration 
importante de l'affection et, par là, un accroissement notable de la capacité de gain, 
et enfin ne provoquera pas de souffrances excessives (ATF 105 V 176 consid. 3; 
RAMA 2/1995 p. 68 consid. 2b). Les traitements qui ne sont pas exigibles ne se 
limitent pas à ceux qui représentent un danger pour la vie ou pour la santé de 


 
 
 
 
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l'assuré (cf. art. 21 al. 4 LPGA); ils incluent également les traitements qui ont un 
impact sur l'aspect physique de l'assuré trop important, notamment dans les cas 
d'opérations chirurgicales (ATFA non publié U 121/02 du 4 septembre 2002, 
consid. 1.3). En cas d’intervention chirurgicale, sont déterminants l’importance et le 
risque de l’opération, les douleurs liées à l’opération, le danger de complications 
pendant la convalescence, l’âge de l’assuré, le pronostic ainsi que la durabilité du 
succès de la guérison, respectivement de la réadaptation (MAESCHI, Kommentar 
zum Bundesgesetz über die Militärversicherung vom 19. juin 1992, n. 25 ad art. 
18). 
9. Dans le cas présent, la recourante allègue que le traitement à base d’injection 
d’acide hyaluronique est efficace, adéquat et scientifiquement reconnu alors qu’il 
n’est en revanche pas certain que l’opération préconisée apporterait un résultat 
définitif, au contraire, puisqu’il existe un risque de développer une cicatrice 
cutanée. Pour sa part, l’intimée soutient d’une part, que le traitement à base d’acide 
hyaluronique n’est pas scientifiquement reconnu et ne figure pas sur la liste des 
spécialités, d’autre part, qu’il est raisonnablement exigible de la recourante qu’elle 
se soumette à une opération dans la mesure où cette dernière ne présente pas de 
risques importants pour sa santé et apporterait une amélioration durable, de sorte 
qu’elle n’a droit qu’aux prestations qui lui auraient probablement été allouées si la 
mesure avait produit le résultat escompté. 
10. En l’espèce, il y a d’abord lieu d’examiner si les injections d’acide hyaluronique 
sont à la charge de l’assurance. 
En définitive, selon la LAA et la jurisprudence, les prestations prises en charge par 
l’assurance-accidents doivent, d’une part, être appropriées et reconnues 
scientifiquement, d’autre part, respecter les principes d’économie et de propor-
tionnalité. 
En l’espèce, le caractère approprié desdites injections ne saurait être mis en doute 
en ce sens qu'elles corrigent effectivement la perte de substance de la lèvre 
inférieure et éliminent provisoirement les atteintes secondaires en tant que, selon le 
rapport du Dr B__________ du 9 décembre 2003, l’acide hyaluronique vise à 
combler la dépression de ladite lèvre et à supprimer le bavement continu. Sur cette 
question, dans son rapport du 20 décembre 2006, le médecin-conseil de l’intimée 
confirme d’ailleurs que les injections dudit acide apportent une amélioration 
incontestable tant du point de vue fonctionnel qu’esthétique. 
Ainsi que la recourante le relève à juste titre, la liste des spécialités invoquée par 
l’intimé à l’appui de sa décision de refus de prise en charge concerne l’assurance-
maladie et non l’assurance-accidents. En effet, l'art. 10 LAA décrit l'obligation de 
prestations de l’assureur-accidents selon une clause générale (al. 1) et malgré la 
compétence qui lui a été donnée par le législateur de définir les prestations 
obligatoirement à charge de l’assurance (al. 3), le Conseil fédéral n’a institué 


 
 
 
 
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aucune commission de spécialistes chargée de déterminer les traitements et 
médicaments 
obligatoirement 
à 
la 
charge 
de 
l’assurance 
(GHÉLEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, 
Lausanne 1992, p. 192). C'est une différence fondamentale avec la LAMal qui suit 
le principe de l'énumération ou des listes. La raison de cette différence peut résider 
dans le fait que la LAA est régie par le principe des prestations en nature, 
contrairement au droit de l'assurance maladie qui suit le principe du remboursement 
des coûts. Ce principe des prestations en nature et la responsabilité qui en découle 
de l'assureur pour le traitement médical n’ont pas rendu nécessaires, dans 
l’assurance-accidents, une description plus détaillée de l'obligation de prestations 
dans une norme de rang inférieur, ni la fixation notamment des mesures reconnues 
scientifiquement, ni la désignation de l’organe compétent pour décider en cas de 
doute, bien que l’art.10 al. 3 LAA prévoie cette possibilité (ATF 123 V 53 consid. 
2b/bb). Par conséquent, dans ce domaine, il convient d’examiner la reconnaissance 
scientifique d’un traitement selon les conclusions de spécialistes médicaux (cf. ATF 
120 V 123 consid. 1a et 119 V 31 consid. 4b). 
Dans son rapport du 14 mai 2007, le Dr B__________ conclut que les implants 
d’acide hyaluronique hautement réticulé sont un traitement scientifiquement 
éprouvé et reconnu dans le domaine médical. Il relève, dans son rapport du 6 avril 
2006, que différents produits de comblement à base d’halyuronane réticulé 
injectable et résorbable sont enregistrés en Suisse et existent sur le marché avec 
l’accord de Swissmedic. Pour sa part, dans son rapport du 24 mai 2007, la Dresse 
A__________ confirme que ledit traitement est autorisé, y compris dans les cas de 
chirurgie esthétique. En définitive, aucun des médecins interrogés ne conclut à 
l’absence de reconnaissance scientifique du traitement à base d’injections d’acide 
hyaluronique. Par conséquent, force est de constater que l’argument de l’assureur 
ne repose sur aucune conclusion en ce sens d’un médecin spécialisé ou de la 
Commission des tarifs médicaux LAA. Par ailleurs, selon le rapport du 
Dr B__________ du 6 avril 2006, ce type de traitement est prodigué depuis une 
dizaine d’années de sorte que tant les conditions de l’efficacité et de l’expérience 
sont réalisées ce qui permet de retenir que les injections d’acide hyaluronique 
satisfont à l’exigence du caractère scientifiquement reconnu. 
L'art. 48 al. 1 LAA est fondé sur la prémisse que le traitement assuré est approprié 
et il exige seulement que le but du traitement soit atteint par une méthode 
économique. Aussi, la relation entre le coût et l'utilité d'une mesure n'a-t-elle 
d'importance que par rapport aux différentes méthodes de traitement entrant en 
considération, mais non pas en ce qui concerne le point de savoir si les frais d'une 
méthode appropriée et scientifiquement reconnue se justifient encore eu égard au 
succès que l'on peut attendre du traitement (ATF 109 V 43 consid. 2b). Certes, 
l'emploi d’implants peut, dans diverses hypothèses, remplacer un traitement 
chirurgical, mais se révéler plus cher que ce dernier en tant qu’il nécessite d’être 
répété tous les six à huit mois. Toutefois, la question du caractère économique de 


 
 
 
 
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ces injections ne se pose que s’il existe d’autres méthodes de traitement 
appropriées. 
Par conséquent il convient d’examiner si l’opération préconisée par le 
Dr C__________ est raisonnablement exigible de la part de la recourante. 
11. L’opération préconisée par l’assureur consiste, selon le rapport du Dr C__________ 
du 24 février 2004, en une excision de la cicatrice et une suture des deux parties 
extérieures de la lèvre inférieure afin de combler la dépression due à l’atrophie 
musculaire ainsi que le déficit sensitif, ce dernier représentant un diamètre 
circulaire de près d’un centimètre. 
Il ressort des divers rapports médicaux et des auditions des médecins par le 
Tribunal de céans que cette opération peut être faite sous anesthésie locale et 
qu’elle ne présente pas de danger pour la vie. En effet, seul le Dr B__________, 
dans son rapport du 14 mai 2007, estime qu’une plastie des lèvres inférieures 
comporte un risque important pour la santé sans, toutefois, motiver son point de vue 
de sorte que son appréciation sur cette question n’est pas pertinente. Selon le 
rapport du Dr C__________ daté du 22 décembre 2006, cette opération pourrait 
améliorer la sensibilité, toutefois, avec un risque de développement ultérieur de 
chéloïde (cicatrice cutanée). Cette appréciation n’autorise pas à conclure que 
l’opération préconisée permettrait d’obtenir une guérison totale ou une amélioration 
importante avec certitude ou grande vraisemblance. En effet, le Dr C__________ 
s’exprime en termes de possibilités (pourrait), ce qui n’est pas suffisant au regard 
des exigences de grande vraisemblance ou de certitude requises sur cette question 
par la jurisprudence. De plus, le Dr C__________ admet que l’opération laisserait 
indéniablement des cicatrices au niveau de la partie blanche de la lèvre inférieure, 
avec un risque de développement ultérieur de cicatrice cutanée, ce que confirment 
les Drs B__________ et A__________ (auditions du 21 août 2008) lesquels 
relèvent en outre, dans leurs rapports respectifs des 14 et 24 mai 2007, que le 
diabète de la recourante risquerait de provoquer des troubles de la cicatrisation. Or, 
l’opération concerne le visage, de sorte qu’il n’est pas possible d’imposer une telle 
intervention à une assurée alors qu’elle en garderait des séquelles esthétiques à un 
endroit particulièrement délicat. En effet selon le rapport du 24 mai 2007 de la 
Dresse A__________, l’implication psychologique est extrêmement importante et 
une lésion au niveau du visage est traumatisante chez n’importe quel patient même 
si la séquelle peut être qualifiée de minime, car il est impossible de parvenir à un 
résultat parfait. Par ailleurs, dans ledit rapport, le Dr B__________ expose qu’il 
n’est pas certain que l’opération comblerait le déficit anatomique de manière 
complète et définitive. Sur ce point, lors de leur audition, ces deux médecins ont 
reconnu qu’il existait un risque important de devoir continuer les injections malgré 
l’opération. Cette circonstance à elle seule suffit déjà pour exclure que l’on puisse 
exiger de la recourante qu’elle se soumette à une telle opération dans le but de 


 
 
 
 
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remplacer un traitement d’injections d’acide hyaluronique dont le risque qu’il doive 
continuer malgré ladite intervention est grand. 
En définitive, il ressort sans ambiguïté des appréciations des médecins que l’issue 
d’une opération au visage est incertaine car elle provoquerait des cicatrices au 
niveau de la partie blanche de la lèvre inférieure et qu’il existe tant un risque de 
cicatrice durable - d’autant plus marqué que la recourante est diabétique - qu’un 
risque important de devoir continuer les injections malgré l’intervention. A cet 
égard, lors de leur audition, tant la Dresse A__________ que le Dr B__________ 
ont déclaré qu’eu égard aux circonstances, ils ne pousseraient pas la patiente à se 
faire opérer. Par conséquent, l’opération de la lèvre inférieure n’est pas exigible de 
la recourante d’autant plus qu’elle n’a pas pour but un accroissement de sa capacité 
de gain. 
Dans la mesure où l’opération préconisée par le Dr C__________ n’est pas 
raisonnablement exigible de la part de la recourante, il n’existe aucun autre 
traitement entrant en considération ainsi que le Dr B__________ l’a d’ailleurs 
confirmé lors de son audition de sorte que tant la question de l’économicité du 
traitement que celle de la proportionnalité ne se posent pas dans le présent cas. 
Dès lors, il convient de reconnaître à la recourante le droit de suivre un traitement à 
base d’acide hyaluronique hautement réticulé dès la date de son opération du 
18 septembre 2001, respectivement dès les premières injections pratiquées le 6 juin 
2002. Par conséquent, l’assureur-accidents sera condamné à prendre en charge ledit 
traitement, respectivement à rembourser les injections déjà pratiquées depuis son 
refus de prise en charge d’une nouvelle injection en date du 8 août 2005. Il n’y a 
pas lieu de fixer la fréquence des injections à charge de l’intimé, ni la marque du 
produit injecté dès lors qu’il s’agit d’un traitement à vie dont la fréquence est 
actuellement d’environ six mois, mais qui peut être supérieure au regard des 
progrès attendus de la science médicale, et qui, pour la même raison, est susceptible 
d’être pratiqué avec d’autres produits que ceux utilisés actuellement. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et les décisions du 22 janvier 2007 
ainsi que du 8 février 2008 annulées. La recourante obtenant gain de cause, une 
indemnité de 3’000 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA). Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a 
LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Le déclare recevable 
Au fond : 
2. L’admet et annule les décisions de MUTUEL ASSURANCES des 22 janvier 2007 
et 8 février 2008. 
3. Dit que la recourante a droit à la prise en charge d’un traitement à base d’acide 
hyaluronique hautement réticulé dès le 6 juin 2002. 
4. Condamne l’intimée à prendre en charge ledit traitement dès son refus du 8 août 
2005. 
5. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de 3’000 fr. à titre de 
dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le