ge_gerichte · ATA/399/2006 · 2006-07-26 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/235/2006-CE ATA/399/2006
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 26 juillet 2006

dans la cause

Monsieur X
représenté par Me Jean-Pierre Wavre, avocat

contre

CONSEIL D'ÉTAT

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EN FAIT

Monsieur X a été autorisé à exercer la profession de physiothé-
rapeute dans le canton de Genève depuis le 4 novembre 1998.

Par courrier du 15 février 2005, Madame C a saisi la commission de
surveillance des professions de la santé (ci-après : la commission) d'une plainte à
l'encontre de M. X .

a. Elle avait été traitée par le physiothérapeute pour des problèmes musculaires
à l'épaule. Lors du traitement, elle s'était ouverte à celui-ci de problèmes d'ordre
boulimique. Il lui avait alors proposé des soins en vue d'un "rééquilibrage des
énergies". Il s'agissait en fait d'un massage relaxant, d'une durée de deux heures
environ, qui devait de préférence être pratiqué en soirée, voire un dimanche matin.
M. X ne pouvait effectuer ce type de massage à son cabinet pour cause
"d'interférences magnétiques", raison pour laquelle il disposait d'un local adéquat
à cet effet.

Elle avait accepté un rendez-vous le 11 novembre 2004 à 19 heures. Elle
avait eu l'impression que le local de soins se trouvait dans l'appartement du
physiothérapeute. Surprise du déroulement de la séance, elle avait demandé de
plus amples renseignements à M. X sur le massage qu'il lui prodiguait.
Selon les dires du praticien, il s'agissait d'une méthode thérapeutique développée
par les professeurs Master et Johnson. Une copie de la procédure devait lui être
remise lors du prochain rendez-vous.

b. Ledit document, intitulé "méthode de la thérapie des professeurs Master et
Johnson, éminents sexologues américains" décrit comme suit le traitement
administré à Mme C

"La patiente est allongée sur le dos, couverte pour ne pas avoir froid.

- Drainage tout en douceur des membres inférieurs (ne jamais masser
fort).

-_ Effleurage ventre et poitrine.
- La patiente se retourne, même processus.

- Travail, toujours en douceur, des cervicales ex. CSC6, des dorsales
région lombaire L4LS sacrée S1 et coccyx.

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- La main droite du thérapeute se place sur les fessiers de la patiente et
donne des poussées lentes et douces vers le haut pour décontracter le
bassin.

- Pour travailler la région du coccyx par voie rectale on utilise en
général de la gelée KY ou de la graisse à traire. Par voie rectale on
chercher à libérer les intestins.

- La patiente se remet sur le dos, on travaille en drainage sur les cuisses
et le ventre avant de travailler la partie vaginale. Le traitement
vaginal a pour but d'éliminer l'aérophagie du ventre.

- Pour terminer le traitement, drainage d'environ 5 minutes de tout le
corps. Recouvrir la patiente pour garder la chaleur du corps et la
laisser se reposer environ 10 minutes."

Le document précise que le "traitement n'est pas à confondre avec un
massage érotique". Il s'agit d'une "thérapie physique et psychique". "IL est vrai
que la patiente peut prendre ce traitement comme une violation physique et
morale vu les tabous existants dans notre civilisation. Si tel est le cas, il vaut
mieux arrêter le traitement."

c. Après la séance, Mme C avait ressenti un "malaise vis-à-vis des
pratiques utilisées". Sur recommandation de deux amies, elle avait insisté auprès
du physiothérapeute pour recevoir rapidement une copie du procédé
thérapeutique. Ce traitement n'avait aucun rapport avec ses problèmes de santé.
Elle avait le sentiment que l'on avait abusé de sa confiance. Elle n'avait pas été en
mesure de porter immédiatement l'affaire à la connaissance de la commission.

Le 8 avril 2005, la commission a informé M. X qu'elle avait été
saisie d'une plainte à son encontre.

M. X s'est exprimé par courrier du 14 avril 2005.

Il avait prodigué à Mme C des soins relaxants basés sur la méthode
des professeurs Master et Johnson. La séance avait eu lieu dans son appartement.
Il s'agissait d'une séance exclusivement privée et gratuite. Elle avait duré une
heure et demie et s'était terminée par un café dans un établissement proche de son
logement.

Par courrier du 2 mai 2005, Mme C a précisé que le praticien lui
avait donné rendez-vous à son cabinet puisqu'elle ne connaissait pas l'adresse du
local annexe dans lequel M. X entendait lui administrer les soins relaxants.
Elle n'avait en outre jamais imaginé que ladite séance puisse être privée et
gratuite. Ce n'était qu'après lesdits soins, dans un café voisin, que M. X
l'en avait informée. Cet aveu n'avait fait qu'accentuer son malaise.

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Mme C et M. X ont été entendus par la sous-commission F.

Selon le praticien, Mme C était venue le consulter deux fois sur la
base d'une ordonnance du Dr Jean-Pierre Briefer, soit les 17 et 22 novembre 2004.

Mme C n'était pas en accord avec M. X s'agissant de ces
dates. La séance incriminée avait eu lieu postérieurement à sa prise en charge
thérapeutique. Elle avait bénéficié de l'ensemble du traitement tel que décrit dans
le document intitulé "méthode de la thérapie des professeurs Master et Johnson,
éminents sexologues américains". Durant la séance, M. X l'avait tenue
informée de ses gestes. Si elle avait eu connaissance du document précité, elle
n'aurait jamais accepté un tel traitement. Elle ne comprenait pas pourquoi elle
n'avait pas réagi durant les soins. Elle était comme hypnotisée, totalement
détendue, relaxée. Elle n'avait ni dormi ni manifesté de refus. M. X avait
particulièrement insisté sur ses parties génitales dont son clitoris. Il n'avait
néanmoins pratiqué qu'un massage externe du vagin. Elle avait également subi un
toucher rectal. Le praticien ne portait pas de gant. La thérapie dépassait le cadre
de ce qui avait été protocolé dans le document mentionné ci-dessus. Il lui avait
indiqué que lors d'une prochaine séance, il pratiquerait une thérapie sur le haut du
corps. À la fin de la séance, elle avait accepté de prendre un verre avec lui pour
pouvoir lui poser des questions mais elle était à ce moment-là toujours dans un
état second. Elle ne voyait pas le rapport entre le traitement administré et ses
problèmes de santé. Elle conservait à ce jour un certain malaise.

Mme C et M. X ont été entendus une deuxième fois par la
sous-commission F.

M. X ne contestait pas que la séance incriminée avait eu lieu le 11
novembre 2004 à son domicile. Le dossier médical de la patiente qu'il produisait
ne faisait toutefois mention que de deux séances : les 17 et 22 décembre 2004. II
n'excluait pas que ces dates soient erronées.

Il avait attendu Mme C à son cabinet et lui avait expliqué que la
séance serait privée et gratuite. Il dispensait ces soins à son domicile pour éviter
que ses patientes ne s'imaginent qu'il leur faisait des avances ou commettait
d'éventuels abus sexuels. Il pratiquait en T-shirt et sans gant, étant précisé qu'il se
désinfectait souvent les mains. Il installait ses patientes sur une table située dans
son salon qu'il recouvrait d'une mousse après avoir préalablement pris soin de
"faire table rase des affaires se trouvant sur la table".

Mme C ne s'était pas opposée au traitement. Il lui avait donné des
explications en direct. Il l'avait tutoyée certes, mais il avait le tutoiement facile et
Mme C en avait fait de même. Elle pouvait à tout moment partir si elle le
souhaitait. Il avait bien pratiqué les gestes décrits dans le protocole mais contestait
avoir insisté sur les organes génitaux de la plaignante.

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10.

11.

Lors du verre qu'ils avaient ensuite partagé, il avait expliqué à Mme
C qu'il n'y avait pas à interpréter les gestes pratiqués et qu'il n'y avait pas
d'ambiguïté à ce sujet. L’intéressée l'avait alors informé de son homosexualité et il
lui avait confirmé ne pas avoir été excité sexuellement lorsqu'il avait exécuté le
massage. Comme il n'avait rien à cacher, il avait fait parvenir spontanément à
Mme C une copie du protocole de la thérapie.

Il réservait cette thérapie à ses seules patientes et l'avait déjà pratiquée
plusieurs fois. De tels soins n'étaient pas réalisables sur un homme.

Par courrier du 13 juin 2005, Mme C a rectifié la date à laquelle
s'étaient déroulés les événements litigieux.

Il s'agissait du 29 novembre 2004 et non du 11 novembre 2004 comme
précédemment indiqué. Elle ne s'expliquait pas cette confusion. En outre, elle
s'était rendue au cabinet du physiothérapeute les 2, 12 et 17 novembre 2004. Le
relevé de son assurance-maladie qu'elle produisait ne mentionnait néanmoins que
les 17 et 22 novembre 2004.

M. X s'est déterminé le 10 août 2005.

Il contestait la date du 29 novembre 2004 comme étant celle à laquelle
s'était déroulé le traitement litigieux. Ces soins avaient été prodigués le 17
novembre 2004. Il maintenait que Mme C était venue le trouver à deux
reprises les 2 et 12 novembre 2004, sur recommandation du Dr Briefer. Il était
d'emblée prévu que le traitement litigieux ne soit pas administré à son cabinet et il
avait donné rendez-vous à sa patiente devant celui-ci. Pour le reste, il maintenait
sa version des faits.

Suite à la requête de la commission, M. X l'a informée, par courrier
du 5 septembre 2005, qu'il exerçait son activité à 100 % et qu'il voyait environ 50
patients par semaine. Mensuellement, ses charges professionnelles se montaient à
CHF 5'004.- alors ses charges privées avoisinaient les CHF 3'541.-.

La commission a rendu un préavis en date du 5 septembre 2005. Elle
proposait au Conseil d'Etat de suspendre l'autorisation de pratiquer de M.
X pour une durée de six mois.

En sa qualité de physiothérapeute, M. X ne pouvait agir que sur
prescription et sous la responsabilité d'un médecin. Il ne pouvait de sa propre
initiative proposer un traitement à un patient. Les troubles boulimiques dont Mme
C pensait être atteinte étaient une affection psychiatrique grave qui devait
être traitée par un spécialiste. La technique utilisée par M. X , qui provenait
de la sexologie, était en tout état contre indiquée voire vraisemblablement néfaste
pour Mme C compte tenu des troubles psychiques dont elle pouvait être
atteinte. La thérapie litigieuse n'était en outre pas anodine et constituait une

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atteinte à l'intégrité physique de la patiente raison pour laquelle le
physiothérapeute aurait dû au préalable l'informer du déroulement pratique de la
méthode des professeurs Master et Johnson.

M. X était conscient de l'ambiguïté de la thérapie puisqu'il ne
l'exerçait pas dans son cabinet. Indépendamment du fait qu'elle soit controversée,
une telle méthode, décrite par ses concepteurs comme étant "une thérapie
physique et psychique", ne pouvait être exécutée par un simple physiothérapeute
qui, de surcroît, n'avait pas respecté les règles les plus élémentaires lors de son
exécution puisqu'il ne portait pas de gant malgré le fait qu'il avait procédé à des
touchers rectaux.

Enfin, plusieurs reproches pouvaient être faits à M. X quant à la
tenue du dossier de la patiente. A la lecture de celui-ci, il était impossible de
savoir quelles avaient été les mesures prescrites par le physiothérapeute dans le
cadre du mandat qui lui avait été confié. En outre, de gros doutes subsistaient
quant aux dates auxquelles avaient eu lieu les soins. La mauvaise tenue du dossier
n'avait pas permis de les éclaircir.

Par arrêté du 21 décembre 2005, le Conseil d'Etat a radié du registre des
physiothérapeutes l'inscription de M. X pour une durée de six mois.

Son argumentation était identique à celle de la commission. Il relevait en
outre que, lors du déroulement du massage, la patiente se trouvait en situation de
dépendance psychologique puisque le physiothérapeute l'avait au préalable mise
dans un état de relaxation qui l'avait rendue incapable de résister à l'exécution des
diverses étapes du protocole mis en place par les professeurs Master et Johnson. Il
n'était en tous cas pas admissible qu'un professionnel de la santé pratique une telle
technique sur une patiente à son domicile privé, sans porter de tenue adéquate et
en se permettant de la tutoyer. La légèreté avec laquelle le praticien avait traité
cette affaire était tout simplement consternante. Le comportement de M. X
dans cette affaire était grave et pouvait être qualifié d'agissements professionnels
incorrects au regard de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les
établissements médicaux et divers entreprises du domaine médical du 11 mai 2001
(LPS - K 3 05). S'agissant enfin de la sanction, elle était tout à fait proportionnée
compte tenu notamment du fait que, lors de l'instruction, le praticien avait reconnu
avoir pratiqué la méthode controversée sur plusieurs autres patientes.

M. X a recouru auprès du Tribunal administratif par acte du 23
janvier 2006. Il conclut à l'annulation de l'arrêté du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat l'avait sanctionné à tort. Il avait pratiqué la méthode des
professeurs Master et Johnson à titre privé et hors de son cabinet. Il n'aurait jamais
proposé un tel traitement à une patiente si la plaignante et lui-même n'avaient pas
sympathisé et si elle ne lui avait pas fait part de son mal-être. La plaignante avait

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gardé tout au long de la séance son libre arbitre. Elle n'avait été ni hypnotisée ni
droguée. Elle pouvait quitter l'appartement à tout moment. Le suivi scrupuleux du
protocole prouvait qu'il n'avait jamais cherché à abuser d'elle. S'agissant de la
question de l'hygiène, il n'était pas soumis à la LPS puisqu'il pratiquait à titre
purement privé.

Au demeurant, la sanction était d'une extrême sévérité et disproportionnée
puisque en lui interdisant d'exercer sa profession pendant six mois, le Conseil
d'Etat le contraignait purement et simplement à cesser définitivement son activité.
Il travaillait en effet seul. Son bail courait jusqu'en février 2007. Il ne pouvait
diminuer de manière significative ses charges mensuelles estimées au total à CHF
8'500.-. Sans revenu pendant une période de six mois, il se verrait contraint de
requérir l'aide de l'assistance publique.

Le Conseil d'Etat s'est déterminé par courrier du 15 mars 2006. Il conclut au
rejet du recours et persistait intégralement dans les motifs invoqués à l'appui de la
décision entreprise.

Le 29 mai 2006, le recourant a été entendu par le tribunal de céans. Il
maintenait son recours.

Célibataire, il avait un enfant aujourd'hui adulte. Il travaillait seul dans son
cabinet. Les autres personnes sur lesquelles il avait pratiqué la méthode
thérapeutique litigieuse étaient toutes des proches qui n'avaient aucun lien avec
son activité professionnelle. La plaignante était la seule patiente à laquelle il avait
prodigué ces massages. Il avait sympathisé avec elle et avait senti qu'elle n'était
pas bien. Il n'avait pas voulu lui faire du mal et pensait sincèrement pouvoir l'aider
avec ce traitement. Il l'avait informée avant de pratiquer chaque geste. De son
absence de réaction il avait déduit qu'elle consentait à tous ses gestes. Auparavant,
il l'avait traitée deux fois dans son cabinet pour des problèmes à une épaule. Le
document intitulé "méthode de la thérapie des professeurs Master et Johnson,
éminents sexologues américains", qu'il lui avait remis, décrivait une méthode de
massage tirée d'un enseignement qu'il avait suivi à New York, il y a une vingtaine
d'années. Les professeurs Master et Johnson étaient plus connus en qualité de
sexologues et le but thérapeutique de leur méthode était de calmer les angoisses
des personnes dépressives.

Lorsqu'il pratiquait en privé, il se désinfectait les mains avant et après le
traitement. Il ne portait en revanche ni blouse blanche, ni gants. Au cabinet, il
travaillait toujours en blouse blanche. Néanmoins, il n'utilisait des gants que pour
pratiquer les manipulations au niveau du coccyx qui nécessitaient un toucher
rectal. Il se désinfectait les mains selon les traitements. Une pratique sans gant ne
pouvait être un facteur de transmission de maladies comme le sida dans la mesure
où le thérapeute présentait une bonne hygiène de vie qui lui garantissait des mains

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en bon état. Il jugeait enfin la sanction trop sévère puisqu'elle impliquait pour lui
la fermeture de son cabinet et que partant, il allait se retrouver sans ressources.

Suite à la requête du juge délégué, le recourant a fait parvenir au tribunal de
céans par courrier du 4 juillet 2006 une copie de ses déclarations fiscales 2002,
2003 et 2004 ainsi que les avis de taxation relatifs aux années 2003 et 2004.

Il ressort de ces divers documents que le chiffre d'affaire moyen du
recourant avoisine les CHF 145'000.- pour CHF 75'000.- de charges environ.
Quant au revenu net moyen retenu par l'administration fiscale pour les années
2003 et 2004, il se monte à CHF 45'000.- environ. S'agissant enfin de la fortune
du recourant, elle se résume essentiellement pour l'année 2004 à une fortune
mobilière d'environ CHF 50'000.- ainsi qu'à des actifs commerciaux bruts
d'approximativement CHF 55'000.-.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 lit. a de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 - LPA -E 5 10 ; art. 119 LPS).

La version actuelle de la LPS, entrée en vigueur le ler septembre 2001 sera
bientôt abrogée en raison de l’adoption de la loi sur la santé le 7 avril 2006, dont
le délai référendaire a expiré le 29 mai 2006 et qui entrera prochainement en
vigueur.

De l'avis du recourant, la LPS ne trouverait pas application dans le cas
d'espèce étant donné que les soins litigieux ont été dispensés à la plaignante à titre
purement privé et gratuit.

La LPS réglemente l'exercice, à titre privé, des professions de la santé (art. 2
let. a LPS). L'une d'elles est la physiothérapie (art. 3 ch. 1 let. b LPS). Au sens des
articles 5 et 7 LPS, nul ne peut exercer cette profession sans être inscrit dans le
registre idoine en vertu d'un arrêté du Conseil d'Etat.

En l'occurrence, le recourant est autorisé a exercer la profession de
physiothérapeute depuis le 4 novembre 1998. Il a été dûment inscrit au registre de
sa profession à cet effet. La plaignante n'est ni une de ses proches ni une de ses
amies mais une de ses patientes, comme il l'a reconnu lui-même lors de son
audition devant le tribunal de céans. C'est en cette qualité qu'elle a accepté qu'il lui
administre le traitement litigieux et le fait que ce dernier se soit déroulé à son

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domicile privé ne change rien aux rapports préétablis entre le physiothérapeute et
sa patiente. Partant, force est de constater que la LPS s'applique à la présente
affaire.

a. La LPS prévoit à ses articles 108 et suivants des sanctions administratives
pour les infractions à ses dispositions ou à ses règlements ainsi qu'en cas
d'agissements professionnels incorrects constatés et qualifiés comme tels par la
commission (art. 108 alinéa 1 et 2 LPS).

b. Ces dispositions relèvent du droit disciplinaire. Celui-ci constitue un
ensemble de sanctions dont dispose l’autorité à l’égard d’une collectivité
déterminée de personnes qui sont soumises à un statut spécial ou qui, tenues par
un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance spéciale. Il en
va ainsi notamment des membres de la fonction publique, des personnes soumises
à des rapports de puissance publique particuliers (soldats, détenus, étudiants) et
des professions libérales (médecins, avocats ; ATA/396/2005 du 31 mai 2005 ;
P. MOCR, Droit administratif Vol. II, 2° édition, Berne, 2002, p. 24, n° 1.4.3.4).

c. En vertu de l'article 68 alinéa 3 LPS, les physiothérapeutes ne peuvent
pratiquer que sur prescription de médecins ou de chiropraticiens inscrits et sous la
responsabilité de ces praticiens quant au traitement prescrit.

d. Par agissement professionnel incorrect, il faut entendre l'inobservation
d'obligations faites à tout praticien d'une profession de la santé, formé et autorisé à
pratiquer conformément au droit en vigueur, d'adopter un comportement
professionnel consciencieux, en l'état du développement actuel de la science. Cet
agissement professionnel incorrect peut notamment résulter d'une infraction aux
règles de l'art, de nature exclusivement technique, par commission, par omission
ou par une violation de l'obligation générale d'entretenir des relations adéquates
avec les patients (ATA/159/2006 du 21 mars 2006; ATA/396/2005 du 31 mai
2005; ATA/648/2004 du 24 août 2004; ATA/687/2003 du 23 septembre 2003)

e. L'agissement professionnel incorrect constaté et qualifié comme tel par la
commission, au sens de l'article 108 alinéa 2 lettre b LPS, constitue une notion
juridique imprécise dont l'interprétation peut être revue librement par la juridiction
de recours, lorsque celle-ci s'estime apte à trancher en connaissance de cause.
Cependant, si ces notions font appel à des connaissances spécifiques, que
l'autorité administrative est mieux à même d'apprécier qu'un tribunal, les
tribunaux administratifs et le Tribunal fédéral s'imposent une certaine retenue
lorsqu'ils estiment que l'autorité inférieure est manifestement mieux à même
d'attribuer à une telle notion un sens approprié au cas à juger. Ils ne s'écartent en
principe pas des décisions prises dans ces domaines par des personnes
compétentes, dans le cadre de la loi et sur la base des faits établis de façon
complète et exacte (A. GRISEL, Traité de droit administratif, pages 336 et 337;

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ATF 109 IV 211; 109 Ib 219; RDAF 1985 pages 303 et ss; ATA M. du 7 mars
1990; ATA H. du 29 avril 1992).

En l'occurrence, le Tribunal administratif relève tout d'abord qu'à teneur de
l'article 68 alinéa 3 LPS, le recourant n'était pas autorisé à prodiguer les soins
litigieux à la plaignante. Son rôle était strictement circonscrit par l'ordonnance du
médecin. Dans ce contexte, le recourant était uniquement chargé de soigner
l'épaule de sa patiente et ne pouvait en aucun cas la traiter de son propre chef pour
une autre affection.

Il ressort également du dossier que le recourant a fait preuve de multiples
manquements pouvant être qualifiés d'agissements professionnels incorrects au
sens de l'article 108 LPS. Le traitement appliqué à la plaignante n'était ainsi pas
insignifiant et, à cet égard, le recourant a fait montre d'un manque total de
discernement et de tact. Comme le mentionne le protocole établi par les
professeurs Master et Johnson, le traitement litigieux est une "thérapie physique et
psychique" qui touche à l'intimité de l'individu qui peut le ressentir à cette
occasion "comme une violation physique et psychique". À cet égard, un tel
traitement ne saurait être effectué par n'importe quel professionnel de la santé et
requiert assurément les soins d'un spécialiste. En sa qualité de physiothérapeute, le
recourant n'était à l'évidence pas à même de prescrire et d'administrer les soins
litigieux qui relèvent du domaine de la sexologie et qui ne correspondent pas au
champ d'activités pour lequel il a été autorisé à exercer dans le canton de Genève.
L'on peut également douter de l'efficacité d'une telle méthode dans le cas précis de
la plaignante. Le Tribunal administratif se ralliera sur ce point à l'avis de la
commission qui, composée de spécialistes, considère qu'une telle thérapie était en
l'espèce contre-indiquée voire néfaste.

La patiente aurait également dû être informée des détails de la méthode
utilisée avant son exécution. Les informations distillées en direct par le recourant
ne pouvaient en aucun cas remplacer les renseignements dont la plaignante aurait
dû légitiment bénéficier avant le commencement du massage.

Contrairement à ce que semble penser le recourant, proposer un tel
traitement à une patiente que l'on connaît à peine - en l'occurrence depuis deux
séances - et chez laquelle on décerne un mal-être n'est également pas adéquat. En
outre, le fait de dispenser ce type de massage à son domicile privé, en tenue
ordinaire, sans gant et en tutoyant sa patiente n'est pas une attitude propre à lever
toute ambiguïté. Au contraire, cela ne peut que renforcer l'ambivalence de la
situation et le sentiment de malaise qui l'accompagne.

S'agissant plus particulièrement des conditions d'hygiène dans lesquelles
s'est déroulée la séance de massage, il est inadmissible que le recourant ait
pratiqué des touchés rectaux et autres massages vaginaux sans gant. Justifier de
tels manquements par une éventuelle non soumission à la LPS relève d'une

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désinvolture incompatible avec la confiance que l'on est en droit d'attendre d'un
praticien de la santé.

Enfin, sur la mauvaise tenue du dossier, dont notamment l'absence de toutes
données sur les traitements prodigués à la plaignante et les erreurs manifestes
quant aux dates des rendez-vous, le tribunal de céans retiendra avec la
commission qu'un tel manquement constitue également un agissement
professionnel incorrect.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif estime avec la
commission et le Conseil d'Etat que les agissements du recourant dans cette
affaire sont graves et qu'ils doivent être sanctionnés.

Le recourant reproche au Conseil d'Etat de lui avoir infligé une sanction trop
lourde et d'avoir ainsi violé le principe de la proportionnalité.

La jurisprudence (ATF 102 Ia 522 ; 97 I 508) définit le principe de la
proportionnalité de deux manières : selon la formule sommaire, il signifie que la
mesure prise doit permettre d’atteindre le but qu’elle recherche.

Selon la formule plus élaborée, la mesure prise doit être propre à atteindre le
but recherché tout en respectant le plus possible la liberté de l’individu, d’une
part, et un rapport raisonnable doit exister entre le résultat recherché et les limites
à la liberté nécessaires pour atteindre ce résultat, d’autre part. Il s’agit dès lors de
dire si un acte juridique satisfait aux principes de l’adéquation, de la subsidiarité
et de la nécessité. Une telle décision satisfait au principe de l’adéquation,
lorsqu’elle permet, dans le cas concret, d’atteindre l’intérêt public recherché par la
loi ; au principe de la subsidiarité, lorsque, parmi les diverses mesures adéquates
ou permises par la loi, celle qui est retenue et celle qui ménage le mieux les
intérêts privés opposés et les autres intérêts publics qui peuvent être affectés par la
mesure retenue ; au principe de la nécessité, lorsque les atteintes aux autres
intérêts publics et privés, résultant de la mesure adéquate et subsidiaire ne sont pas
si graves qu’il faille renoncer à prendre la mesure envisagée (B. KNAPP, Précis
de droit administratif, 4ème édition, Bâle 1991 p.113 et 114).

Le principe de la proportionnalité implique que le moyen choisi, propre à
atteindre le but poursuivi, porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés,
compte tenu du résultat escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 123 I
112).

Enfin, ce principe exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les
résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins
incisive. En outre, il interdit toute limitation au-delà du but visé et exige un
rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF
126 1219 consid. 2c p. 222).

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En l'occurrence, la sanction infligée au recourant est lourde. Elle porte non
seulement atteinte à sa situation personnelle mais également à celle de ses patients
de manière indirecte. Etant donné la gravité des faits, l'interdiction de pratiquer est
une mesure adéquate pour s'assurer qu'à l'avenir, le recourant exerce son métier
conformément à ce que l'on est en droit d'attendre d'un professionnel de la santé.

Toutefois, la durée de la sanction retenue par le Conseil d'Etat ne prend pas
suffisamment en considération la situation financière réelle du recourant. Dans un
arrêt de 2004 (ATA/068/2004 du 14 décembre 2004), le Tribunal administratif
avait jugé adéquate la suspension d'un médecin pour une durée de six mois dans la
mesure où celui-ci réalisait des revenus confortables (environ CHF 150'000.- nets
par année) étant précisé que certains de ses frais étaient également inclus dans ses
charges professionnelles et donc portés en déduction de son chiffre d'affaires. En
outre son loyer était modeste au regard des critères genevois (CHF 1'000.- charges
comprises) et il disposait de deux résidences secondaires qu'il ne louait pas pour
des raisons de commodité alors que cela lui aurait rapporté un revenu non
négligeable.

La situation financière du recourant est bien différente en l'espèce. Même
s'il déclare payer un loyer mensuel avoisinant les CHF 650.-, le bénéfice net de
son activité indépendante avoisine CHF 70'000.- environ par année. Quant à sa
fortune, elle se compose de CHF 50'000.- de biens meubles et d'environ CHF
55'000.- d'actifs commerciaux bruts. Compte tenu du fait que le recourant exerce
en outre seul dans son cabinet, suspendre son activité professionnelle pour une
durée de six mois ne peut qu'avoir des conséquences néfastes sur la pérennité
même de son affaire ce qui n'est assurément pas le but recherché par la LPS.
Aussi, et pour tenir compte de l'ensemble des circonstances, le Tribunal
administratif réduira à trois mois la durée de la suspension prononcée à l'encontre
du recourant.

6. Le recours sera donc partiellement admis. Un émolument de CHF 500.- sera
mis à la charge du recourant qui succombe en partie (art. 87 LPA). Un
émolument, de CHF 500.- également, sera mis à la charge du Conseil d'Etat. Une
indemnité de procédure de CHF 500.- sera allouée au recourant, à la charge de
l'Etat de Genève.

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 23 janvier 2006 par Monsieur X contre
la décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2005 ;

A/235/2006

- 13/13 -

au fond :
admet partiellement le recours ;

fixe à trois mois la radiation de Monsieur X du registre des physiothérapeutes
dès l’entrée en force du présent arrêt ;

confirme l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 décembre 2005 pour le surplus;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.- ;
met à la charge du Conseil d'Etat un émolument de CHF 500.-;

alloue au recourant une indemnité de procédure de CHF 500.- à la charge de l'Etat de
Genève ;

communique le présent arrêt à Me Jean-Pierre Wavre, avocat du recourant ainsi qu'au
Conseil d'Etat.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod,

juges.
Au nom du Tribunal administratif :
la greffière-juriste adj. : la vice-présidente :
M. Tonossi L. Bovy

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le
la greffière :

A/235/2006