ge_gerichte · JTAPI/1460/2023 · 2011-06-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4243/2023 MC 
JTAPI/1460/2023 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 26 décembre 2023 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Pascal AEBY, avocat 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
 
 


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A/4243/2023 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1981, est originaire d'Algérie. 
2. 
Arrivé en Suisse en 2007, il s'est présenté devant les autorités suisses sous son 
alias B______, né le ______ 1982, Algérie. 
3. 
Le 29 août 2008, M. A______ a déposé une demande d'autorisation de séjour, 
sous son identité réelle, informant l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) de son prochain mariage avec Madame C______, 
ressortissante suisse, lequel a été célébré le 31 août 2009, à D______. 
4. 
De cette union est née sa fille E______, le 22 janvier 2009. 
5. 
Par courrier du 17 décembre 2009, Mme C______ a informé l'OCPM de la 
séparation du couple, celui-ci ayant rapidement connu des difficultés. L’intéressée 
et l'enfant E______ avaient été placées dans un foyer à F______. 
6. 
M. A______ est également le père des enfants G______, née le ______ 2010 et 
H______, né le ______ 2013, tous deux de nationalité suisse, fruits de sa relation 
avec Madame I______, ressortissante suisse. 
7. 
Par jugement du 9 juin 2011, en force, le Tribunal de première instance du canton 
de Genève (ci-après : le tribunal) a dissout le mariage contracté entre l’intéressé et 
Mme C______ et a attribué à cette dernière l'autorité et la garde de l'enfant 
E______. 
8. 
Le 3 juillet 2017, M. A______ a déposé une demande d'attestation en vue de 
mariage afin de célébrer son union avec Madame J______, ressortissante 
italienne, titulaire d'une autorisation d'établissement à Genève. 
9. 
Le 10 août 2020, les mères de ses trois enfants ont informé l'OCPM que M. 
A______ n'entretenait pas de relation étroite de point de vue affectif et 
économique avec ces derniers. 
10. 
Par courriers des 5 septembre et 23 octobre 2020, Mme J______ a informé 
l'OCPM que M. A______ n'était pas domicilié chez elle et qu'elle ne l'autorisait 
pas à utiliser son adresse pour sa correspondance. L’intéressé ne disposait pas 
d’adresse de domicile car il dormait dehors. Elle ne souhaitait pas l’épouser et 
n'entretenait avec lui que des relations amicales. 
11. 
Par décision du 9 novembre 2020 notifiée par voie édictale, l’OCPM a refusé la 
demande d'octroi d'une autorisation de séjour de M. A______ et, simultanément, 
prononcé son renvoi de Suisse, un délai au 9 décembre 2020 lui étant imparti pour 
ce faire. En substance, l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'une bonne 
intégration en Suisse ni de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de 


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l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), 
sa relation avec ses enfants n’étant pas étroite et effective d'un point de vue 
affectif et économique. 
12. 
Entre les 3 mars 2015 et 22 juin 2023, M. A______ a été condamné à douze 
reprises par le Ministère public genevois et le Tribunal de police, notamment pour 
infractions au code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; vol - art. 
139 al. 1 CP ; voies de fait – art 125 al. 1 CP ; injure – art 177 CP) et à la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; 
séjour illégal - art 115 al. 1 LEI), délit contre la loi fédérale sur les armes, les 
accessoires d’armes et les munitions (LArm RS 514.54 ; art 33 al. 1 LArm) et 
contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121 ; art. 19a LStup). 
13. 
Par décision du 11 octobre 2021, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de reconsidération de sa décision du 9 novembre 2020 déposée par 
M. A______ le 17 juin 2021. 
14. 
Le 25 août 2021, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après: SEM) a soumis aux 
autorités algériennes une demande en vue de la confirmation de l'identité de 
M. A______ et la délivrance d'un laissez-passer pour une durée d'un mois afin de 
procéder à son rapatriement. 
15. 
Le 31 mai 2022, le SEM a informé l'OCPM que l'intéressé avait été identifié par 
le Consulat Général d'Algérie à Genève, mais qu'avant la réservation du vol, une 
présentation consulaire à K______ était nécessaire. 
16. 
Il ressort des ordonnances pénales du Ministère public des 15 avril et 22 juin 
2023, que le procureur avait retenu que l'intéressé était divorcé, sans revenus ni 
domicile connu en Suisse. 
17. 
Le 23 juillet 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été interpellé à 
la ______[GE], à Genève, prévenu d'infractions au CP (brigandage - art. 140 CP, 
recel – art. 160 CP), à la LStup (possession de crack et haschich – art. 19a LStup) 
et à la LEI (séjour illégal - art. 115 LEI), et mis à disposition du Ministère public 
sur ordre du commissaire de police. 
Lors de son audition par les services de police, il a déclaré être consommateur de 
crack et de haschich, sans domicile fixe et moyens financiers et voir ses enfants 
six à sept fois par mois. Il n'était pas d'accord de quitter la Suisse. 
18. 
Le lendemain, M. A______ a été placé en détention provisoire à la prison de 
Champ-Dollon sur ordre du Ministère public. La procédure pénale est en cours. 


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19. 
Depuis le 7 août 2023, M. A______ a purgé à la prison de Champ-Dollon une 
peine privative de liberté de 29 jours, prononcée par le Ministère public le 22 juin 
2023. 
20. 
À sa sortie de détention pénale, le 5 septembre 2023, M. A______ a été remis aux 
services de police. 
21. 
Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, en 
application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h de 
cette même loi ainsi que de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. La date du 
counseling n'était pas encore confirmée, mais les places octroyées au canton de 
Genève par le SEM (au nombre de deux) étaient d'ores et déjà occupées pour le 
mois de septembre 2023 par des citoyens algériens actuellement en détention 
administrative. Les rendez-vous étaient organisés une seule fois par mois. Une 
fois l'intéressé présenté au consul algérien, les services de police procéderaient à 
la réservation d'un vol en sa faveur, à moins qu'il ne se déclare volontaire au 
retour et exige lui-même un rendez-vous avec le consul, auquel cas les démarches 
relatives à son refoulement seraient grandement accélérées. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il était d’accord de retourner 
en Algérie mais par ses propres moyens. Il n’était pas en bonne santé, ayant des 
problèmes de cœur. 
22. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au tribunal le 
même jour. 
23. 
Lors de l'audience du 6 septembre 2023, M. A______ ne s'est pas présenté. 
Son conseil a informé le tribunal qu'ayant été constitué la veille dans l’après-midi, 
il n'avait pas été en mesure de prendre contact avec son client avant l'audience, 
pensant le voir lors du parloir prévu en amont de celle-ci. Il estimait donc ne pas 
être en mesure de le défendre correctement. Il prenait note que, compte tenu de 
l'absence de son client à l'audience de ce jour, cette dernière était reportée au 
vendredi 8 septembre 2023 à 09h00. 
Le représentant du commissaire de police a indiqué ne pas être opposé au report 
de l'audience et a pris bonne note du nouvel horaire proposé. Sur question du 
tribunal, il a indiqué qu'ils avaient enregistré dans leur base de données le nom de 
M. A______ avec deux « ______ » car c'était ainsi qu'il avait été reconnu par les 
autorités algériennes (cf. pièce 4 de leur dossier). 
24. 
Lors de l'audience du 8 septembre 2023, M. A______ s’est excusé pour son 
absence à l’audience du 6 septembre 2023. Il pensait que l’on voulait l’emmener à 
l’hôpital. Il était d’accord de retourner en Algérie mais pas par la force. Il avait 
des enfants en Suisse qu’il souhaitait pouvoir continuer à voir. Par ailleurs, il 


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n’était pas en bonne santé. Il souhaitait qu’on lui octroie un délai de départ. Il se 
savait faire l’objet d’une décision de renvoi prononcée le 9 novembre 2020. Il ne 
l’avait pas respectée car à cette période il avait rencontré des problèmes de santé 
qui avaient conduit à son hospitalisation (thrombose veineuse). Il avait bien 
compris qu’il lui était possible d’entreprendre des démarches auprès du Consul 
algérien en vue d’un départ volontaire, lequel pourrait être finalisé dans un délai 
très bref. Sur question de son conseil, il a expliqué avoir les ligaments déchirés et 
des problèmes cardiaques (ablation de la veine cave). Ses trois enfants vivaient à 
Genève et il avait de bons rapports avec eux. Sa copine, Mme J______, domiciliée 
______[GE], pourrait le loger s’il était remis en liberté. Il avait volé pour manger 
et vivre. 
La représentante du commissaire de police a confirmé les explications données 
dans l’ordre de mise en détention administrative quant aux démarches encore à 
effectuer en vue du refoulement de M. A______. Ils espéraient pouvoir le 
présenter au Consul algérien dans le courant du mois d’octobre. Il y avait toutefois 
beaucoup de demandes et le canton de Genève ne disposait que de deux places. Si 
toutefois M. A______ était volontaire au départ, sa présentation au Consul 
algérien ne serait pas nécessaire et un vol DEPU pourrait être réservé en sa faveur. 
Elle a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative pour 
une durée de quatre mois, compte-tenu des démarches encore à entreprendre, soit 
la présentation de l’intéressé au Consul algérien, le délai de quatre semaines pour 
l’obtention d’un laissez-passer, la réservation d’un vol avec escorte policière et 
l’obtention d’un rapport d’OSEARA compte-tenu des problèmes médicaux de M. 
A______. 
Le conseil de M. A______ a versé à la procédure deux pièces, soit un courrier de 
l’ex-compagne de son client requérant son soutien en vue de démarches 
administratives concernant l’un de leurs enfants et une convocation à un rendez-
vous médical le 19 septembre 2023 (IRM cardiaque). Il a plaidé et conclu à la 
mise en liberté immédiate de son client, au besoin assorties de mesures de 
substitution que le tribunal pourrait décider. Son client s’engageait à partir mais 
demandait un délai à cette fin. 
25. 
Par jugement JTAPI/1______ du 8 septembre 2023, le tribunal a confirmé l’ordre 
de mise en détention administrative pris à l’encontre de M. A______ par le 
commissaire de police pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 4 janvier 2024 
inclus. 
26. 
Par arrêt ATA/2______ du 28 septembre 2023, la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : chambre administrative) a rejeté le recours formé par 
M. A______ contre le jugement précité. 
En substance, le recourant faisait l’objet d’une décision de renvoi en force et avait 
été condamné à de très nombreuses reprises, notamment pour vol. Les conditions 


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d’une détention administrative fondée sur les art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 
let. h LEI étaient donc remplies. Elles l’étaient également au regard du risque que 
le recourant se soustraie à l’exécution de son renvoi, au sens de l’art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 et 4 LEI. Ainsi, aucune autre mesure moins incisive que la détention 
administrative, notamment une assignation à résidence ou l’obligation de se 
présenter régulièrement à un poste de police, ne paraissait apte à s’assurer de la 
présence du recourant au moment de l’exécution de son renvoi. Sa toute récente 
démarche pour obtenir un rendez-vous auprès du consulat d’Algérie pour 
« organiser son retour » ne modifiait pas cette appréciation. La durée de la 
détention, outre d’être nécessaire, était enfin adéquate. 
27. 
Par requête du 11 décembre 2023, M. A______ a déposé auprès du tribunal une 
demande de mise en liberté afin de quitter rapidement le territoire. Malgré ses 
demandes répétées de partir [avec] un viatique de départ, il était toujours détenu à 
Frambois. 
28. 
Par courriels du 18 décembre 2023, l’OCPM a transmis au tribunal copie de ses 
derniers échanges avec le SEM, aux termes desquels il ressortait que ce dernier 
n’avait pas de date concrète pour le prochain counseling mais que ce dernier aurait 
vraisemblablement lieu en janvier 2024 et qu’il était en contact étroit avec le 
consulat général d’Algérie. 
29. 
Lors de sa comparution, le 19 décembre 2023, devant le tribunal, M. A______ a 
indiqué être d'accord de partir en Algérie à condition de pouvoir au préalable 
récupérer divers effets personnels qui se trouvaient actuellement au Ministère 
public. Si ses affaires lui étaient restituées, il serait d'accord d'entreprendre des 
démarches auprès du consulat d'Algérie depuis son lieu de détention 
administrative, en vue d'un départ volontaire. En cas de renvoi, il souhaiterait 
également pouvoir rendre visite de temps à autre à ses enfants qui vivaient en 
Suisse et connaitre la durée de l'interdiction d'entrée en Suisse (IES) qui pourrait 
être prononcée à son encontre. 
La représentante de l’OCPM a expliqué qu’une IES serait vraisemblablement 
prononcée par le SEM au moment du renvoi de M. A______, pour une durée de 
trois à cinq ans. Les IES pouvaient, sur demande, être levées par le SEM à 
certaines conditions. Depuis leurs derniers courriels du 18 décembre 2023, ils 
avaient reçu des précisions du SEM quant au prochain counseling. Ce dernier 
aurait lieu le 31 janvier 2024. Vingt personnes de toute la Suisse pourraient être 
présentées. M. A______ faisait partie des personnes prioritaires pour le canton de 
Genève. S'agissant des affaires que l'intéressé souhaitait récupérer, l'assistant 
social de Frambois s'en occupait. Leur restitution dépendrait toutefois de l'accord 
du Ministère public, l’intéressé ayant notamment été impliqué dans une affaire de 
recel. 


- 7/12 - 
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Le conseil de M. A______ a expliqué que son client aurait dû amener à l'audience 
un document attestant du versement à ses enfants de l'argent qu'il avait gagné à 
Frambois mais qu’il avait oublié. Elle a conclu à l’annulation de l’ordre de mise 
en détention administrative et à la mise en liberté immédiate de son client, soit 
subsidiairement au prononcé d'une mesure moins incisive en lieu et place de la 
détention administrative, telle que, notamment, l'obligation de se présenter 
régulièrement au poste de police, une assignation à résidence n'apparaissant pas 
envisageable en l’espèce, vu son absence de domicile. 
La représentante de l’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté et 
au maintien en détention administrative de M. A______ jusqu'au 4 janvier 2024. 
30. 
Par jugement du 19 décembre 2023, le tribunal a rejeté la demande de mise en 
liberté formée le 11 décembre 2023 par M. A______ et a confirmé en tant que de 
besoin la détention jusqu'au 4 janvier 2024. 
31. 
Par requête motivée du 21 décembre 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de 
la détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu’au 4 mai 2024. Cette mesure constituait en effet l'unique moyen afin de 
mener à terme le rapatriement de l'intéressé à destination de son pays d'origine. 
Une telle durée ne violait par ailleurs pas le principe de proportionnalité eu égard 
au comportement adopté jusqu'ici par l'intéressé. 
32. 
M. A______ ne s'est pas présenté devant le tribunal, lors de l'audience de ce jour. 
Son conseil a indiqué avoir pu converser avec son client le vendredi 22 décembre 
2023 au sujet de la demande de prolongation de sa détention administrative, 
lequel lui avait indiqué s’en rapporter à justice sur la demande de prolongation. Il 
ne l'avait par ailleurs pas mandatée pour entreprendre des démarches en son nom 
auprès du consulat de son pays. 
Le représentant de l'OCPM a confirmé que M. A______ serait présenté au 
consulat d’Algérie le 31 janvier 2024. Il s’agirait du premier counseling, organisé 
avec les autorités algériennes, depuis environ six mois. Il a fait observer au 
tribunal que si les laissez-passer étaient, par le passé, délivrés environ une 
semaine après le counseling, le personnel du consulat avait été récemment changé, 
de sorte qu’il ne lui était pas possible d'indiquer si le laissez-passer serait émis 
dans le même délai. Ceci dit, une fois que le laissez-passer aurait été délivré, il 
faudrait compter encore deux ou trois semaines pour obtenir une place à bord d’un 
vol sans escorte policière, ceci, toujours dans l’hypothèse où M. A______ serait 
d’accord de retourner dans son pays. Il a également indiqué que lorsque les 
démarches visant la réservation d’un vol auront pu être entamées, l’aptitude au vol 
de M. A______ pourrait être évaluée selon l’état de santé qu’il présenterait à ce 
moment. 
Il a conclu à ce que la demande de prolongation soit admise pour une durée de 
quatre mois. 


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L'avocate de M. A______ s'en est rapportée à justice. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention administrative en vue de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 
al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM 
doit saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit 
jours ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 
LaLEtr). 
3. 
En l'occurrence, le 21 décembre 2023, le tribunal a été valablement saisi, dans le 
délai légal précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois. 
4. 
Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui 
stipule qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa 
saisine, étant précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de 
l’étranger. 
5. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 
17 novembre 2015 consid. 2.1). 
6. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). Concrètement, dans ces deux 
circonstances, la détention administrative peut donc atteindre dix-huit mois (cf. 
not. arrêt du Tribunal fédéral 2C_560/2021 du 3 août 2021 consid. 8.1). 


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7. 
La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l'art. 36 Cst., qui se compose des règles d'aptitude - exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose 
qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins 
grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat 
escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 
8. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 
mai 2010 ; ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 
et les références citées). 
9. 
Selon la jurisprudence, le devoir de célérité est en principe violé lorsque, pendant 
plus de deux mois, aucune démarche n'est accomplie en vue de l'exécution du 
refoulement par les autorités compétentes, sans que cette inaction soit en première 
ligne causée par le comportement des autorités étrangères ou celui de l'intéressé 
lui-même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_18/2016 du 2 février 2016 consid. 4.2 ; ATA/567/2016 du 1er juillet 2016 
consid. 7a). 
10. 
Selon l'art. 80 al. 4 LEI, l'autorité judiciaire qui examine la décision de détention 
de maintien ou de levée tient compte de la situation familiale de la personne 
détenue et des conditions d'exécution de la détention. La détention doit en 
particulier être levée, selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, si le motif de la détention 
n'existe plus ou si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour 
des raisons juridiques ou matérielles ou qu'elle ne peut être raisonnablement 
exigée, cette dernière disposition légale renvoyant à l'art. 83 al. 1 à 4 LEI (cf. 
ATA/92/2017 du 3 février 2017 consid. 5a ; ATA/1173/2015 du 30 octobre 2015 
consid. 5b). 
11. 
Selon la jurisprudence, le simple fait que les autorités chargées du refoulement 
des étrangers se heurtent à des difficultés et risquent de ne pouvoir le faire en 
temps utile n'est pas suffisant pour lever la détention. Sous l'angle du principe de 
la proportionnalité, la détention n'est inadmissible que si des raisons sérieuses 
laissent penser que la mesure d'éloignement ne pourra certainement pas intervenir 
avant la fin du délai légal de détention (ATF 122 II 148 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.584/2003, 2A.606/2003 du 8 janvier 2004 consid. 6 
; 2A.549/2003 du 3 décembre 2003 consid. 2.2 ; Grégor CHATTON/Laurent 
MERZ in Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.], Code annoté de droit 
des migrations, vol. II : LEtr, 2017, n. 5 p. 780). 


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12. 
En l'espèce, s'agissant du principe de la détention de M. A______, sa légalité a 
déjà été examinée et admise par le tribunal le 8 septembre 2023 et confirmée par 
la chambre administrative le 28 septembre 2023. En l'absence d'un changement 
déterminant des circonstances depuis lors, il n'y sera pas revenu. 
L'assurance du départ effectif de M. A______ répond toujours à un intérêt public 
certain et s'inscrit dans le cadre des obligations internationales de la Suisse (cf. 
not. art. 3 ch. 3 de la directive 2008/115/CE du parlement européen et du Conseil 
du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables 
dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour 
irrégulier, reprise par la Suisse dans le cadre du développement de l'acquis de 
Schengen - Directive sur le retour - RO 2010 5925), étant rappelé que les autorités 
suisses doivent s'assurer du fait qu'il quittera effectivement le territoire, désormais 
- et sans autre option possible en l'état - à destination de son pays d'origine (cf. 
not. art. 8 par. 6 de la Directive sur le retour et 15f de l'ordonnance sur l'exécution 
du renvoi et de l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 - OERE - RS 142.281). 
Ainsi, M. A______ ne saurait être remis sans autre en liberté pour quitter la 
Suisse en choisissant lui-même son lieu de destination. Dans son principe, la 
détention en cause n'est par conséquent toujours pas contraire au principe de la 
proportionnalité. 
13. 
Concernant le principe de diligence et célérité, il est en l'état respecté. En effet, le 
temps pris en vue de finaliser le renvoi de l'intéressé ne saurait être imputé aux 
autorités suisses, ces dernières étant tributaires de la délivrance d’un laissez-passer 
par les autorités algériennes en faveur de l'intéressé après que celui-ci aura été 
présenté au counseling, désormais prévu le 31 janvier 2024. 
Il sera rappelé à cet égard que si M. A______ entreprenait lui-même des 
démarches auprès du consulat algérien, le laissez-passer pourrait être rapidement 
obtenu et son renvoi effectué, ce qui mettrait fin à sa détention administrative. 
14. 
S'agissant enfin de la durée requise par l'OCPM (quatre mois), elle respecte le 
cadre légal. En effet, M. A______ est détenu administrativement depuis le 5 
septembre 2023, de sorte que la durée de la détention administrative admissible en 
vertu de l'art. 79 LEI n'est de loin pas atteinte. Elle ne le sera pas non plus à l'issue 
de la prolongation quatre mois sollicitée par l'OCPM, étant observé, qu'en 
l'absence de coopération de l’intéressé, sa détention pourrait se prolonger jusqu'à 
dix-huit mois en application de l'art. 79 al. 2 let. a LEI. Enfin, elle permettra aux 
autorités de présenter M. A______ au counseling du 31 janvier 2024 puis, une 
fois le laissez-passer obtenu, de réserver une place sur un vol à destination de 
l'Algérie. 
15. 
Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention 
administrative de M. A______ sera admise pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu'au 4 mai 2024 inclus. 


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A/4243/2023 
16. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


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A/4243/2023 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 21 décembre 2023 par l’office cantonal de la 
population et des migrations ; 
2. 
prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée de 
quatre mois, soit jusqu'au 4 mai 2024 inclus ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux 
migrations. 
Genève, le 
 
La greffière