ge_gerichte · ATAS/520/2015 · 2015-06-30 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/151/2015 
ATAS/520/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
demanderesse
 
contre 
AXA WINTERTHUR, sise chemin de Primerose 11, LAUSANNE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l'assurée ou la demanderesse), née le ______ 1974, 
ressortissante suisse, a été engagée en qualité d'employée de bureau à 100% auprès 
de B______ à Genève (ci-après l'employeur), dans le cadre d'un contrat à durée 
déterminée du 17 juillet 2012 au 31 mars 2013. 
2. Durant cette activité, elle était assurée auprès d'Axa Winterthur (ci-après l'assureur 
ou la défenderesse) pour la perte de gain en cas de maladie, et ce, à hauteur de 90% 
du salaire assuré durant 730 jours, sous déduction d'un délai d'attente de 30 jours, à 
teneur de la police no.1______, régie par les conditions générales d'assurance de 
juillet 2003 (CGA). Elle était également assurée auprès de cet assureur contre les 
risques d'accidents professionnels et non professionnels, dans le cadre de 
l'assurance-accidents (LAA). 
3. En date du 2 décembre 2012, l'assurée a été victime d'une chute à son domicile, 
ayant engendré une lésion à sa jambe et à son pied, selon la déclaration de sinistre 
du 5 décembre 2012 remise à l'assureur. Le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, l'a alors jugée 
totalement incapable de travailler dès le 19 décembre 2012. 
4. L'assureur a, dans un premier temps, pris en charge les suites de cet évènement au 
titre d'assureur-accidents. 
5. Dans un rapport du 14 janvier 2013, établi à la suite d'un scanner lombaire de 
l'assurée réalisé le 10 janvier 2013, le docteur D______, spécialiste en radiologie, 
concluait à une discopathie érosive L4-L5, ainsi qu'à la présence d'une hernie 
discale postéro-latérale droite comprimant la racine S1 dans son trajet récessal et 
occupant 40% du canal rachidien. 
6. Dans un rapport LAA du 18 février 2013, la doctoresse E______, spécialiste FMH 
en médecine physique et réadaptation, et médecin traitant de l'assurée, retenait un 
diagnostic de lombalgies sur hernie discale post-traumatique. Il était précisé que 
l'assurée était connue pour des lombalgies chroniques et que la chute subie avait 
entraîné leur péjoration. Un traitement par physiothérapie et infiltrations, ainsi 
qu'un avis neurochirurgical, étaient préconisés. L'incapacité de travail était jugée 
totale dès le 3 janvier 2013. 
7. Dans un rapport du 1er mars 2013, le docteur F______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, observait que l'assurée souffrait d'une volumineuse hernie discale 
L5-S1 à droite, occupant plus de 40% du canal vertébral du côté droit, et présentait 
une protrusion médiane L4-L5 de petite taille. A l'examen clinique, il constatait une 
boiterie à la marche, un Lasègue positif à 30o à droite, une hypoesthésie S1 et une 
absence de réflexe achilléen droit. Il relevait que l'assurée avait de la difficulté à se 
mettre sur la pointe des pieds à droite, en raison des douleurs. Le praticien 
remarquait, cependant, que les infiltrations prodiguées avaient permis une réduction 
des douleurs d'environ 50%. Néanmoins, compte tenu de la taille de la hernie et des 
risques neurologiques associés, il posait une indication opératoire, dans le but de 


 
 
 
 
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soulager rapidement l'assurée, celle-ci étant alors depuis deux mois sous traitement 
antalgique, avec un effet partiel sur ses douleurs. 
8. Dans un rapport LAA du 18 mars 2013, le docteur G______, spécialiste FMH en 
neurologie, posait un diagnostic de hernie discale volumineuse L5-S1 avec 
compression de S1 à droite. Une infiltration avait été tentée et avait apporté une 
légère amélioration, mais une opération restait cependant probable. L'incapacité de 
travail était encore estimée totale. 
9. Par décision du 16 mai 2013, entrée en force, l'assureur mettait fin à ses prestations 
d'assurance-accidents obligatoire, avec effet au 10 décembre 2012, sur la base de 
l'avis établi le 3 mai 2013 par son médecin-conseil, le docteur H______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce 
praticien retenait, en effet, un diagnostic de lombalgies sur hernie discale et estimait 
que la causalité entre cette hernie et l'accident du 2 décembre 2012 n'était que 
possible. Il concluait ainsi à une contusion simple lombo-fessière et à un statu quo 
sine une semaine après l'accident. Il précisait encore, s'agissant de la hernie discale, 
que la durée de l'arrêt de travail en tant qu'employée de bureau était d'environ deux 
à trois mois à 100% après une cure chirurgicale simple, puis d'un à deux mois à 
50%. 
10. L'assureur a alors pris en charge le cas de l'assurée, sur la base de l'assurance-
maladie collective, à compter du 19 décembre 2012. L'indemnité journalière 
octroyée s'élevait à un montant de CHF 188.71, pour une incapacité de travail 
totale. 
11. Dans un rapport du 18 juillet 2013, le docteur I______, spécialiste FMH en 
radiologie, relevait une large amélioration de l'état de santé de l'assurée, trois mois 
après la décompression de son hernie, par herniectomie percutanée du 24 avril 
2013. L'assurée ne ressentait, en effet, plus de douleur dans le membre inférieur 
droit, dans sa vie de tous les jours. Une récidive était toutefois probable, dès lors 
que l'imagerie par résonnance magnétique (ci-après IRM), effectuée un mois 
auparavant, le 24 mai 2013, avait révélé un pincement discal avec décompression 
discale et une taille de la hernie sensiblement superposable. Cependant, l'état de 
l'assurée s'améliorant, il n'y avait pas d'indication à réitérer un geste décompressif 
pour l'heure. Il était encore précisé que le Lasègue était positif à 80o, déclenchant 
une douleur essentiellement du mollet, sans sciatalgie vraie décelée. Le bending 
postérieur était négatif, ne déclenchant pas de douleur. L'assurée ne présentait plus 
de parésie et pouvait marcher sur la pointe des pieds. Le praticien concluait ainsi à 
un succès clinique de la procédure. Il recommandait toutefois un contrôle par une 
nouvelle IRM d'ici un mois, afin de documenter l'évolution de la hernie. Il était, en 
l'état, mis fin au traitement, mais l'assurée était encouragée à prendre en charge sa 
surcharge pondérale et à effectuer de la natation dans un but de remusculation 
paraspineuse. 


 
 
 
 
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12. Le 26 août 2013, l'assurée déposait une demande de mesures professionnelles et de 
rente auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OAI). Il en 
ressortait qu'elle était en incapacité totale de travailler depuis le 19 décembre 2012, 
en raison d'une hernie discale qui avait été suivie par la Dresse E______ du mois de 
décembre 2012 au mois d'août 2013. 
13. Dans un rapport du 23 septembre 2013, adressé à l'assureur, la Dresse E______- 
confirmait notamment l'évolution satisfaisante de l'état de santé de l'assurée, suite 
aux infiltrations intra-articulaires et à la décompression de la hernie discale 
réalisées. Elle jugeait toutefois l'incapacité de travail toujours totale. Elle 
mentionnait, par ailleurs, que le cas pourrait probablement concerner l'assurance-
invalidité (AI). 
14. Dans un rapport non daté, mais reçu par l'OAI le 7 octobre 2013, la 
Dresse E______ indiquait un diagnostic de lombalgies sur hernie discale droite L4-
L5 et L5-S1 avec compression S1. Un traitement par infiltration intra-articulaire 
avait entraîné une légère amélioration et de la physiothérapie était en cours. Un état 
dépressif en raison des lombalgies était, en outre, signalé. L'incapacité de travail 
était jugée totale, mais une reprise progressive de l'activité professionnelle pouvait 
être escomptée à partir du 1er novembre 2013, soit d'abord à 50% sur une durée de 
deux ou trois mois. 
15. D'après un avis de la cellule de tri de l'OAI du 16 octobre 2013, le docteur J______, 
médecin auprès du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après 
SMR), retenait une reprise partielle du travail par l'assurée dès le 1er novembre 2013 
et une reprise totale à compter du 1er février 2014, sur la base des conclusions du 
rapport de la Dresse E______ du 7 octobre 2013. 
16. Dans un rapport AI du 19 novembre 2013, le Dr G______ indiquait un diagnostic 
de hernie discale L5-S1 droite volumineuse depuis janvier 2013, non opérée, mais 
traitée par herniotomie foraminale. A son sens, l'incapacité de travail restait totale, 
mais une reprise à temps partiel était à considérer à partir du mois de mars 2014. 
17. Le 23 janvier 2014, l'OAI a mis fin à la mesure d'aide au placement octroyée à 
l'assurée le 25 novembre 2013, compte tenu de son manque de collaboration. 
18. Sur mandat de l'assureur, le 2 février 2014, le docteur K______, spécialiste FMH 
en rhumatologie et en médecine interne générale, a examiné l'assurée. Dans son 
rapport du 17 février 2014, l'expert retenait les diagnostics de lombosciatique droite 
chronique, de troubles disco-dégénératifs du rachis lombaire et de hernie discale 
L5-S1. D'un point de vue rhumatologique, il concluait à une capacité de travail de 
l'assurée de 80% dans son activité professionnelle habituelle d'employée de bureau, 
celle-ci respectant les limitations fonctionnelles du port de charges au-delà de 5 kg 
de manière répétitive ou de 10 kg de manière ponctuelle, de mouvements répétitifs 
du rachis en porte-à-faux et de travail sédentaire ou semi-sédentaire, autorisant 
l'alternance de la position assise et debout deux à trois fois par heure. Il relevait, à 
cet égard, que l'OAI pourrait éventuellement accorder une aide au placement, si le 


 
 
 
 
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cas ressortait de sa compétence. L'expert précisait toutefois que, s'agissant d'une 
assurée qui n'avait plus travaillé depuis plus d'une année, une reprise progressive de 
l'activité professionnelle, dans le but d'un reconditionnement au travail, serait 
idéale. Le pronostic était ainsi jugé bon en regard des limitations d'amplitudes 
tronculaires, sommes toutes relativement modestes, de l'absence de syndrome 
irritatif ou de trouble neuro-déficitaire des membres. Toutefois, la discopathie 
érosive de L4-L5 avec effet Modic et la discopathie avec volumineuse hernie 
discale L5-S1 paramédiane droite persistante après l'herniectomie percutanée subie 
venaient tempérer ce pronostic favorable. L'expert préconisait la poursuite d'une 
activité physique régulière à même d'éviter les rétractions musculaires et les 
raideurs articulaires, ainsi que la prise de médicaments antalgiques à la demande. Il 
recommandait, en outre, une perte de poids, l'adiposité abdominale pouvant 
aggraver la lordose physiologique et, ainsi, les contraintes mécaniques de la 
charnière lombo-sacrée. 
19. Le 6 mars 2014, l'assureur informait l'assurée qu'il retenait qu'une reprise du travail 
à 80% d'un 100% dans toutes activités professionnelles équivalentes à la dernière 
profession exercée était médicalement exigible dès le 2 février 2014, sur la base de 
l'expertise précitée. Par soucis de commodité, il consentait toutefois à lui verser des 
indemnités journalières jusqu'au 16 mars 2014. 
20. Par courrier du 14 mars 2014, l'assurée contestait cette prise de position de 
l'assureur et sollicitait la reprise immédiate du versement des indemnités 
journalières. Elle relevait qu'au vu de la persistance de ses douleurs et de l'avis de 
ses différents médecins, elle n'était pas apte à reprendre une activité 
professionnelle, contrairement à ce qu'avait estimé le Dr K______. 
21. Dans un rapport AI intermédiaire du 30 mars 2014, le Dr G______ indiquait que 
l'état de santé de l'assurée s'était amélioré progressivement depuis novembre 2013, 
dans la mesure où elle avait moins de douleurs et plus de force. Il restait toutefois 
une faiblesse partielle résiduelle du pied droit, des douleurs d'intensité moyenne et 
une fatigabilité. La capacité de travail était ainsi évaluée à 20% dans l'activité 
habituelle ou dans une autre activité adaptée. Un traitement, sous forme de 
physiothérapie, de neurorééducation et d'antalgiques, restait en cours. Une 
augmentation progressive de l'activité professionnelle était envisagée. 
22. Le 31 mars 2014, le Dr G______ transmettait également un rapport au médecin-
conseil de l'assureur, confirmant une amélioration partielle de l'état de santé de 
l'assurée, une capacité de travail de 20% dans son activité d'employée 
administrative, et une augmentation progressive envisageable de sa capacité de 
travail au fur et à mesure de l'amélioration de son état. 
23. Le 26 mai 2014, l'assureur recevait une attestation médicale, non datée, de la 
Dresse E______, confirmant une amélioration progressive, mais lente, de l'état de 
santé de l'assurée. A cet égard, outre la hernie discale diagnostiquée, elle faisait état 
d'un syndrome somatoforme douloureux, qui était en voie de régression suite à 


 
 
 
 
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l'amélioration progressive de l'état général de l'assurée. L'état douloureux 
s'améliorait, en particulier avec une échelle visuelle analogique (ci-après EVA) de 
la douleur estimée à 3-4/10. Cependant, la praticienne relevait qu'après un effort 
physique, l'assurée présentait une péjoration de la douleur et une fragilité de son 
état général. Une faiblesse du pied droit à M4, associée à une hypoesthésie vers la 
racine L5-S1, était par ailleurs décelée. La Dresse E______ estimait ainsi que la 
réadaptation musculaire et psychosomatique de l'assurée serait optimale avec la 
reprise d'une activité à un taux de 20%, augmenté progressivement à 50% après 
deux ou trois mois, avant de reprendre une activité à 100% par la suite. 
24. Il ressort d'une note de l'assureur, qu'au cours d'un entretien téléphonique du 30 juin 
2014, l'assurée l'informait avoir débuté un stage en entreprise dans le courant du 
mois d'avril 2014, à raison de deux heures par jour. Cependant, après environ vingt 
jours de travail, elle avait constaté une forte recrudescence de ses douleurs, 
impliquant une cessation de cette activité. Elle souhaitait alors retenter la reprise 
d'une activité à 20%, dès la fin juin 2014. 
25. Par courrier du 3 juillet 2014, adressé à la Dresse E______, l'assureur remarquait 
que la reprise de travail progressive recommandée n'avait pas eu lieu, l'assurée étant 
toujours en arrêt de travail à 80%. Or, il relevait que de l'avis de son médecin-
conseil, aucun élément nouveau ou probant, permettant de justifier une 
prolongation de l'incapacité de travail au-delà de celle signifiée par l'expert 
mandaté, n'avait été apporté. Pour le surplus, il relevait que le diagnostic de 
syndrome somatoforme douloureux, retenu par la praticienne, ne justifiait pas à lui 
seul un droit à des prestations d'assurance, sans la présence manifeste d'une 
comorbidité psychiatrique, conformément à la jurisprudence en vigueur. Il 
maintenait ainsi l'appréciation de la capacité de travail de l'assurée communiquée le 
6 mars 2014. 
26. Le même jour, l'assureur signifiait également au Dr G______ que de l'avis de son 
médecin-conseil, il n'y avait aucun élément nouveau ou probant permettant de 
justifier une prolongation de l'incapacité de travail de l'assurée au-delà de celle 
indiquée par le Dr K______. 
27. Dans un autre rapport AI intermédiaire du 15 juillet 2014, le Dr G______ indiquait 
que l'état de santé de l'assurée était resté stationnaire. L'évaluation de la capacité de 
travail était maintenue à 20%, dans son activité d'employée administrative ou toute 
autre activité adaptée, et ce, dès septembre 2014. Pour le praticien, un examen de 
médecine physique était à envisager. 
28. Par courrier du 21 juillet 2014, l'assureur confirmait à l'assurée les termes de sa 
prise de position du 6 mars 2014, rappelant que de l'avis de son service médical, 
aucun élément nouveau ou probant justifiant une prolongation de l'incapacité de 
travail au-delà de celle signifiée par le Dr K______ n'était apporté. De plus, il 
relevait encore que le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux, posé par la 
Dresse E______, ne justifiait pas, à lui seul, un droit à des prestations d'assurance, 


 
 
 
 
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sans la présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique, conformément à la 
jurisprudence en vigueur. 
29. Dans un avis du 11 novembre 2014, la doctoresse L______, médecin auprès du 
SMR, observait qu'il ressortait du précédent avis de la cellule de tri du 16 octobre 
2013 que l'assurée devait reprendre une activité professionnelle à 100% dès le 1er 
février 2014, et que cela n'avait pas été le cas pour des raisons qui échappaient au 
SMR. Elle préconisait, par conséquent, la mise en œuvre d'une expertise 
rhumatologique, ce dont l'assurée a été informée par courrier de l'OAI du 17 
novembre 2014. 
30. Par courrier du 25 novembre 2014, l'OAI confirmait à l'assureur n'avoir encore 
versé aucune prestation à l'assurée, dès lors que son dossier était toujours en cours 
d'instruction. 
31. Le 13 janvier 2015, l'assurée a déposé une demande en paiement contre l'assureur 
auprès de la chambre de céans. Il en ressortait qu'elle sollicitait l'annulation de la 
« décision » d'arrêt de paiement des indemnités journalières rendue par l'assureur. 
Elle alléguait, en substance, se trouver encore dans l'incapacité totale de travailler, 
en raison de son hernie discale, à laquelle s'ajoutait le trouble somatoforme 
douloureux diagnostiqué postérieurement par la Dresse E______, précisant que ses 
douleurs avaient entraîné une baisse de moral. Elle contestait ainsi les conclusions 
de l'expertise du Dr K______, selon lesquelles elle était apte à travailler à 80%, 
alors même que cet expert préconisait une reprise progressive de l'activité 
professionnelle et reconnaissait que son hernie discale était persistante. 
32. Dans sa réponse du 6 février 2015, l'assureur concluait, sous suite de dépens, au 
rejet de la demande de l'assurée. A cet égard, il était précisé que le droit de la 
demanderesse à percevoir des indemnités journalières s'étendait au maximum 
jusqu'au 18 novembre 2014. En effet, l'assureur relevait que tant le Dr K______, 
dans son expertise du 17 février 2014, que le médecin du SMR avaient considéré 
que la demanderesse disposait d'une capacité de travail de 80% au moins. Or, le 
rapport d'expertise du Dr K______ avait pleine valeur probante, tandis que les avis 
des médecins traitants devaient être pris avec circonspection. D'ailleurs, la 
Dresse E______ indiquait dans son rapport du 26 mai 2014 une amélioration 
progressive de l'état général avec une EVA de 3-4/10, alors qu'une EVA de 3 ou 3-
4/10 était déjà constatée une année auparavant. La situation en juillet 2013 n'était 
donc sans doute pas très éloignée de ce qu'elle était au moment de l'expertise en 
février 2014. La Dresse E______ évoquait, en outre, dans son rapport à l'AI en 
octobre 2013, une reprise du travail à 50% à partir du 1er novembre 2013. Comme 
la demanderesse était sans contrat de travail depuis le printemps 2013, pour 
l'assureur, il était probable que ses médecins traitants aient eu une approche 
particulièrement bienveillante par rapport aux prolongations et aux évaluations de 
son incapacité de travail. Quant au diagnostic supplémentaire de syndrome 
somatoforme douloureux, l'assureur relevait qu'il avait été posé pour la première 
fois par la Dresse E______ le 26 mai 2014, qui faisait auparavant état d'un état 


 
 
 
 
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dépressif à cause des lombalgies, et non par un psychiatre. Or, dans la mesure où 
cette praticienne n'avait pas jugé bon ni de faire traiter sa patiente par un spécialiste 
en psychiatrie, ni de prescrire une médication ad-hoc, il pouvait en être inféré que 
les troubles psychiques de l'assurée n'étaient pas à ce point importants pour justifier 
une quelconque incapacité de travail et qu'il n'y avait pas de comorbidité 
psychiatrique. Dès lors, une expertise psychiatrique ne se justifiait pas. 
33. Dans sa réplique du 23 mars 2015, la demanderesse indiquait rejeter les arguments 
de la défenderesse. Pour le surplus, elle sollicitait l'audition des Drs G______ et 
K______, ainsi que la sienne. Elle requérait, en outre, la mise en œuvre d'une 
nouvelle expertise. 
34. Dans sa duplique du 20 avril 2015, la défenderesse relevait que les mesures 
d'instruction sollicitées par la demanderesse n'étaient pas nécessaires et persistait 
dans ses conclusions. 
35. Le 27 mai 2015, la chambre de céans, observant que, dans son expertise du 
17 février 2014, le Dr K______ avait estimé la capacité de travail de la 
demanderesse à 80%, tout en recommandant une reprise progressive de son activité 
professionnelle, a sollicité dudit praticien des précisions quant à la progression 
préconisée du taux d'activité de la demanderesse. 
36. Par courrier du 29 mai 2015, le Dr K______ relevait avoir retenu, dans son 
expertise du 17 février 2014, d'un point de vue rhumatologique, une capacité de 
travail de 80% d'une activité professionnelle d'employée de bureau, en tenant 
compte de la diminution de rendement de l'assurée, liée à la diminution de vitesse 
d'exécution de certaines tâches impliquant le rachis et la prise éventuelle de pauses 
supplémentaires. Il confirmait avoir proposé, s'agissant d'une assurée qui n'avait 
plus retravaillé depuis plus d'une année, une reprise progressive de l'activité 
professionnelle, dans le but d'un reconditionnement au travail. Il précisait 
recommander une reprise initiale à 50% (du 80% établi) depuis le jour de 
l'expertise, taux à majorer progressivement par palier de 10% toutes les deux à trois 
semaines, pour atteindre le taux de 80% environ deux mois plus tard. 
37. Dans des déterminations du 15 juin 2015, la demanderesse remarquait que le 
Dr K______ n'avait pas fourni une telle appréciation auparavant et que la 
défenderesse n'avait pas cessé ses indemnités de manière dégressive. En outre, elle 
relevait que le Dr K______ ne lui avait pas recommandé de reprendre une activité 
similaire, mais une activité telle que réceptionniste d'hôtel, afin de ne rester ni 
assise, ni debout. Cependant, elle expliquait avoir essayé, quelques semaines après 
l'expertise et en accord avec ses médecins, d'effectuer un stage en entreprise à 
hauteur d'un taux de 20%, mais indiquait avoir dû le cesser très rapidement, compte 
tenu de ses douleurs variables d'un jour à l'autre et du fait que la position assise était 
intenable, rien que pendant deux heures. 
38. Par courrier du 16 juin 2015, la défenderesse observait que la proposition du 
Dr K______ était essentiellement théorique, tant il était vrai que la demanderesse, 


 
 
 
 
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qui était au chômage depuis une année, ne pouvait mettre en œuvre cette 
suggestion. Elle remarquait que l'état de santé de la demanderesse au moment de 
l'expertise était tout à fait superposable à celui qui était déjà le sien à partir de la 
deuxième moitié de l'année 2013. D'ailleurs, le médecin traitant de l'intéressée, la 
Dresse E______, évoquait déjà en octobre 2013 une reprise du travail à 50% à 
partir du 1er novembre 2013. La poursuite de l'incapacité de travail s'expliquait 
donc plus par une constellation psycho-sociale défavorable que par des motifs 
médicaux objectivables. Or, il n'appartenait pas à l'assurance-maladie de prendre en 
compte cet aspect en raison du chômage de la demanderesse. Quoiqu'il en était, la 
défenderesse relevait avoir quasiment respecté le calendrier évoqué par le Dr 
K______, dès lors qu'elle avait alloué ses prestations jusqu'au 16 mars 2014. Elle 
relevait encore que la demanderesse avait été informée par l'expert le jour de son 
examen des conclusions relatives à sa capacité de travail. La défenderesse 
soulignait ainsi avoir accepté de façon très généreuse de verser ses prestations 
jusqu'au 16 mars 2014 et confirmait ses conclusions. 
39. Ces dernières écritures des parties leur ont respectivement été transmises par 
courrier du 22 juin 2015, ensuite de quoi la cause a été gardée à juger. 
40. Le 29 juin 2015, la demanderesse a fait parvenir à la chambre de céans des 
observations suite au courrier de la défenderesse du 16 juin 2015, en y joignant un 
rapport du Dr G______ du 19 mai 2015. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
(CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie 
sociale prévue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - 
RS 832.10), relevant de la loi sur le contrat d’assurance (LCA - RS 221.229.1). 
Selon la police d’assurance, le contrat est régi par les CGA de juillet 2003, 
lesquelles prévoient que la LCA s'applique en complément (art. C10). 
La compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
2. L'art. 46a LCA prescrit que le for se définit selon la loi du 24 mars 2000 sur les fors 
(LFors) qui a été abrogée au 1er janvier 2011 par l’entrée en vigueur du CPC, 
auquel il convient désormais de se référer. Sauf disposition contraire de la loi, pour 
les actions dirigées contre une personne morale, le for est celui de son siège 
(art. 10 al. 1 let. a/b CPC), étant précisé que l’art. 17 al. 1 CPC consacre la 
possibilité d’une élection de for écrite. 


 
 
 
 
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En l’occurrence, l’art. C9 des CGA prévoit que le preneur d'assurance ou l'ayant 
droit peut intenter une action contre l'assureur à son lieu de domicile suisse ou à 
Winterthur. 
La demanderesse ayant son domicile à Genève, la chambre de céans est également 
compétente à raison du lieu pour connaître de la présente demande. 
3. Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont 
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les 
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 
558 consid. 4.5 et 4.6; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le 
législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 
4. La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). 
Par ailleurs, la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance du 
17 décembre 2004 (loi sur la surveillance des assurances, LSA - RS 961.01) ne 
contient pas de règles spécifiques concernant les délais relatifs aux contestations de 
droit privé qui s'élèvent entre les entreprises d'assurance et les assurés. 
Il y a lieu de constater que la demande en paiement a été déposée dans les 
conditions légales et de forme requises (art. 128 et 240 CPC). Elle est partant 
recevable. 
5. Le litige porte sur le droit de la demanderesse à percevoir de la défenderesse des 
indemnités journalières au-delà du 16 mars 2014, singulièrement sur l'incapacité de 
travail de la demanderesse à compter de cette date. 
6. a. Le droit aux prestations d'assurances se détermine sur la base des dispositions 
contractuelles liant l'assuré et l'assureur, en particulier des conditions générales ou 
spéciales d'assurance (arrêt du Tribunal fédéral 5C.253/2000 du 6 mars 2001 
consid. 4a). 
b. Dans le cas présent, l'art. B1 al. 1 des CGA, relatif au droit aux prestations, 
indique que, lorsque sur constatation du médecin l'assuré est totalement dans 
l'incapacité de travailler, la Winterthur paie l'indemnité journalière mentionnée dans 
la police. 
L'al. 2 du même article prévoit qu'en cas d'incapacité partielle de travail, l'indemnité 
journalière est fixée proportionnellement au degré de cette incapacité; elle est 
supprimée si l'incapacité de travail est inférieure à 25 %. 
L'art. A8 précise qu'il y a incapacité de travail lorsque, par suite d'une maladie, il ne 
peut être raisonnablement exigé de la personne assurée qu'elle exerce sa profession 
ou son activité actuelle. Toute activité dans une autre profession ou un autre 
domaine d'activité pouvant être raisonnablement exigée de la personne assurée est 
également prise en considération. 


 
 
 
 
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- 11/18 -
7. a. Dans le cadre de l'assurance privée selon la LCA, le droit aux prestations ne 
dépend pas d'une affiliation. Si le sinistre survient pendant la période de couverture, 
l'assureur doit verser les prestations convenues jusqu'à épuisement, aussi longtemps 
qu'elles sont justifiées selon les clauses conventionnelles; la seule limite que 
connaisse la couverture réside non dans la fin des relations contractuelles, mais 
dans la durée des prestations convenues. Partant, en l'absence de clauses 
conventionnelles limitant ou supprimant le droit aux prestations au-delà de la 
période de couverture, l'assuré qui, après un événement ouvrant le droit aux 
prestations, sort d'une assurance collective parce qu'il cesse d'appartenir au cercle 
des assurés défini par le contrat, peut faire valoir son droit aux prestations 
également pour les suites de l'événement qui se produisent après l'extinction du 
rapport d'assurance (ATF 127 III 106 consid. 3b). 
b. En l'occurrence, selon l'art. B3, l'assureur paie l'indemnité journalière pour 
chaque maladie à l'expiration du délai d'attente convenu et, tout au plus, pendant la 
durée des prestations indiquées dans la police, à savoir 700 jours, déduction faite du 
délai d'attente de 30 jours. 
8. a. La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application 
de la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie 
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette 
maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est 
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 
ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de 
collaboration et de production des pièces; il est tenu de s'assurer que les allégations 
et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs objectifs 
d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de 
l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 
III 231 consid. 4a). 
b. La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la 
preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). En 
vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les 
faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la partie qui fait 
valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le fardeau de la 
preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement l’empêchant, incombe à 
la partie, qui affirme la perte du droit ou qui conteste son existence ou son étendue. 
Cette règle de base peut être remplacée par des dispositions légales de fardeau de la 
preuve divergentes et doit être concrétisée dans des cas particuliers (ATF 128 III 
271 consid. 2a/aa avec références). Ces principes sont également applicables dans 
le domaine du contrat d'assurance (ATF 130 III 321 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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La partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit d'apporter une contre-preuve. 
Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à faire naître chez le 
juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations formant l'objet de la preuve 
principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale 
soit ébranlée, de sorte que les allégations principales n'apparaissent plus comme les 
plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4). Le juge doit procéder à une 
appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s'il retient qu'une 
vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.1.1). 
9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d'autant plus grande dans ce contexte (ATF 122 V 158 consid. 1b et les 
références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 
Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique lorsqu'il s'agit de se 
prononcer sur des prestations en matière d'assurance sociale. Rien ne justifie de ne 
pas s'y référer également lorsqu’une prétention découlant d'une assurance 
complémentaire à l'assurance sociale est en jeu (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 4.2). Le principe de la libre appréciation des 
preuves signifie que le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de statuer sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_253/2007 
du 13 novembre 2007 consid. 4.2). En cas de rapports médicaux contradictoires, le 
juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
b. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 


 
 
 
 
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de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
c. Les mesures d'instruction ordonnées par l'assureur, à savoir notamment l'examen 
par un médecin, ne sont pas des expertises au sens strict du terme, à moins que 
l'assureur n'interpelle l'intéressé sur le libellé des questions ainsi que le choix de 
l'expert et lui donne l'occasion de se déterminer avant l'exécution de l'acte 
d'instruction projeté. L'on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur probante de 
ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis par l'assureur s'est 
penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des indications 
utiles pour décider d'une éventuelle prise en charge (ATAS/167/2008). 
En matière d'assurance indemnités journalières maladie soumise à la LCA, la 
chambre de céans s'est écartée à plusieurs reprises des rapports médicaux de 
médecins mis en œuvre par un assureur. Tel a notamment été le cas lorsque les 
conclusions du médecin mandaté par l'assurance divergeaient de toutes les 
appréciations concordantes effectuées par d'autres médecins (ATAS/1049/2004 du 
13 décembre 2004) ou lorsque le médecin mandaté par l'assurance n'avait pu poser 
de diagnostic et que ses conclusions sur la capacité de travail avaient varié au gré 
des courriers adressés par les médecins de l'assuré (ATAS/143/2006 du 14 février 
2006). 
d. Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p. 
28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 
10. Conformément à l’art. 58 al. 1 du CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni 
plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la 
partie adverse. 
11. A titre liminaire, on relèvera que les observations de la demanderesse du 29 juin 
2015, comportant en annexe un rapport du Dr G______ du 19 mai 2015, sont 
parvenues à la chambre de céans après que la cause ait été gardée à juger, ce dont 
les parties ont été informées par courrier du 22 juin 2015, de sorte qu'elles ne 
pourront être prises en considération. 
12. En l'espèce, la défenderesse estime que la demanderesse n'est plus en droit de 
percevoir des indemnités journalières de sa part à compter de l'examen du 
Dr K______ du 2 février 2014, faisant siennes les conclusions de ce praticien, étant 


 
 
 
 
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relevé qu'elle a toutefois consenti à lui verser de telles indemnités jusqu'au 16 mars 
2014. 
La demanderesse conteste, quant à elle, l'expertise du Dr K______, en tant qu'elle 
conclut à une capacité de travail de 80% environ deux mois après son examen, 
soutenant être toujours dans l'incapacité totale de travailler, notamment sur la base 
des appréciations de ses médecins traitants, la Dresse E______ et le Dr G______. 
Elle sollicite, dès lors, la poursuite du versement d'indemnités journalières par la 
défenderesse au-delà du 16 mars 2014. 
13. a. Il convient ainsi d'examiner, de prime à bord, la valeur probante de l'expertise du 
Dr K______ quant à son appréciation de la capacité de travail de la demanderesse, 
étant relevé que ses diagnostics de lombosciatique droite chronique, de troubles 
disco-dégénératifs du rachis lombaire et d'hernie discale L5-S1 ne sont pas discutés. 
Dans son premier rapport du 17 février 2014, le Dr K______ concluait, d'un point 
de vue rhumatologique, à une capacité de travail de la demanderesse de 80 % dans 
son activité professionnelle habituelle d'employée de bureau, cette activité 
respectant les limitations fonctionnelles du port de charges au-delà de 5 kg de 
manière répétitive ou de 10 kg de manière ponctuelle, de mouvements répétitifs du 
rachis en porte-à-faux et de travail sédentaire ou semi-sédentaire, autorisant 
l'alternance de la position assise et debout deux à trois fois par heure. Il 
recommandait toutefois une reprise progressive de l'activité professionnelle, la 
demanderesse n'ayant plus travaillé depuis plus d'une année. 
Dans un complément du 29 mai 2015, le Dr K______ précisait recommander une 
reprise initiale à 50% (du 80% établi) depuis le jour de l'expertise, soit le 2 février 
2014, taux à majorer progressivement par palier de 10% toutes les deux à trois 
semaines, pour atteindre le taux de 80% environ deux mois plus tard, soit dès le 
début avril 2014. 
En l'occurrence, la chambre de céans observe que l'expertise du Dr K______ se 
fonde sur un examen personnel de la demanderesse, résulte d'une étude approfondie 
du dossier, contient une anamnèse médicale et socio-professionnelle complète, et 
prend en compte les plaintes de la recourante. La description du contexte médical, 
ainsi que l'appréciation de la situation médicale sont claires, et les conclusions 
dûment motivées et complétées par le rapport du 29 mai 2015. 
b. Toutefois, faut-il encore apprécier si d'autres avis s'opposent valablement aux 
conclusions du Dr K______. 
Dans son rapport du 18 juillet 2013, le Dr I______ constatait déjà une large 
amélioration de l'état de santé de la demanderesse, trois mois après la 
décompression de son hernie, par herniectomie percutanée du 24 avril 2013. 
Dans un rapport du 23 septembre 2013, la Dresse E______, médecin traitant de la 
demanderesse, confirmait l'évolution satisfaisante de l'état de santé de sa patiente. 
Ainsi, dans son rapport du 7 octobre 2013, elle indiquait escompter une reprise 


 
 
 
 
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progressive d'une activité professionnelle par la demanderesse à partir du 1er 
novembre 2013, soit d'abord à 50% sur une durée de deux ou trois mois, à savoir 
jusqu'au 1er février 2014 au plus tard. 
Dans un rapport du 19 novembre 2013, le Dr G______ pronostiquait également une 
reprise d'une activité professionnelle par la demanderesse, à partir du mois de mars 
2014 pour sa part. 
Ainsi, force est de constater que les conclusions du Dr K______, étaient 
initialement corroborées par celles de la Dresse E______, qui retenait même une 
reprise complète de l'activité professionnelle dès le 1er février 2014, dans son 
rapport du 23 septembre 2013, et celles du Dr G______, qui estimait une reprise 
complète du travail possible dès le mois de mars 2014, dans son rapport du 19 
novembre 2013. 
Ce n'est que postérieurement à la prise de position de la défenderesse du 6 mars 
2014, mettant fin à ses prestations, que dans un rapport du 31 mars 2014, tout en 
confirmant l'amélioration de l'état de santé de la demanderesse, le Dr G______ 
n'estimait sa capacité de travail qu'à 20% et recommandait une augmentation 
progressive de ce taux au fur et à mesure de la poursuite de l'évolution positive de 
sa santé. 
De même, ce n'est que par la suite, dans un rapport du 26 mai 2014, que la Dresse 
E______ recommandait la reprise d'une activité à un taux de 20% seulement, 
augmenté progressivement à 50% après deux ou trois mois, avant la reprise d'une 
activité de 100%, bien qu'elle confirmait également l'amélioration progressive de 
l'état de santé de l'assurée. A cet égard, elle faisait état pour la première fois de 
l'existence d'un syndrome somatoforme douloureux, mais précisait qu'il était en 
régression suite à l'amélioration progressive de l'état général de l'assurée. 
Or, à ce propos, on admettra avec la défenderesse que ni la Dresse E______, ni le 
Dr G______ n'expliquent valablement les raisons pour lesquelles ils ont revu 
défavorablement leur pronostic. 
En effet, ni l'un ni l'autre de ces praticiens ne fait état d'une quelconque aggravation 
entre leurs appréciations des 23 septembre 2013, respectivement 19 novembre 
2013, et celles des 31 mars 2014, respectivement 26 mai 2014. 
Au contraire, dans leurs derniers rapports, ces praticiens maintenaient leurs 
constatations quant à l'évolution favorable de l'état de santé de la demanderesse. 
D'ailleurs, bien que la Dresse E______ évoquait pour la première fois dans son 
rapport du 26 mai 2014, l'existence d'un syndrome somatoforme douloureux, celle-
ci indiquait dans le même temps que ce syndrome était en voie de régression suite à 
l'amélioration progressive de l'état général de la demanderesse. Quoiqu'il en soit, il 
sied de relever sur ce point que ce diagnostic n'a été posé par aucun des autres 
praticiens ayant examiné la demanderesse auparavant et que la Dresse E______ 
n'est pas psychiatre. En effet, on rappellera que, selon la jurisprudence, la 


 
 
 
 
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reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). Il ne ressort pas non plus du dossier que la 
demanderesse soit suivie sur le plan psychiatrique, de sorte que l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique doit en tous les cas être niée. Certes, s'agissant des 
critères d'évaluation de l'invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux, le 
Tribunal fédéral a récemment modifié sa jurisprudence dans un arrêt du 3 juin 2015 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014). Toutefois, même à la teneur de cette 
nouvelle jurisprudence, un tel diagnostic présuppose un degré certain de gravité, ce 
qui n'est à l'évidence pas le cas en l'espèce, le diagnostic de syndrome somatoforme 
douloureux n'ayant été posé que par la Dresse E______, laquelle n'est pas 
psychiatre, n'ayant pas nécessité de suivi psychiatrique et ayant été en voie de 
régression peu après avoir été évoqué. Il n'y a donc pas lieu d'examiner davantage 
ce point. Dans ces conditions, force est de constater qu'aucun élément en faveur 
d'une aggravation quelconque de l'état de santé de la demanderesse ne peut être tiré 
des considérations de cette praticienne. 
Ainsi, les seconds rapports des médecins traitants de la demanderesse, établis après 
la prise de position de la défenderesse du 6 mars 2014, doivent être considérés avec 
circonspection. On retiendra, en l'espèce, au vu de l'absence de motivation claire et 
détaillée en ce sens, qu'ils ne remettent pas en cause, à satisfaction de droit, leurs 
premières conclusions, allant dans le sens de celles du Dr K______. 
Par conséquent, l'expertise du Dr K______, selon laquelle la demanderesse serait 
apte à reprendre une activité professionnelle à 80% au moins, dès le début du mois 
d'avril 2014, emporte la conviction de la chambre de céans, de sorte que pleine 
valeur probante doit lui être reconnue. 
14. Reste à déterminer si, sur la base des conclusions du Dr K______, la défenderesse a 
cessé à juste titre de verser des indemnités journalières à la demanderesse à compter 
du 17 mars 2014. 
A cet égard, on rappellera qu'à la teneur de l'art. B1 al. 2 des CGA applicables au 
cas d'espèce, en cas d'incapacité partielle de travail, l'indemnité journalière est fixée 
proportionnellement au degré de cette incapacité; elle est supprimée si l'incapacité 
de travail est inférieure à 25 %. 
Or, dans son complément du 29 mai 2015, le Dr K______ préconisait une reprise 
initiale à 50% (du 80% établi) depuis le jour de l'expertise, soit le 2 février 2014, 
taux à majorer progressivement par palier de 10% toutes les deux à trois semaines, 
pour atteindre le taux de 80% environ deux mois plus tard, soit dès le début avril 
2014. C'est donc à compter de cette date, que l'incapacité de travail de la 
demanderesse était inférieure au seuil de 25% requis pour la perception 
d'indemnités journalières, puisqu'elle n'était plus que de 20%. 
Dans ces conditions, on admettra que la demanderesse était en droit de percevoir 
des indemnités journalières de la défenderesse du 17 au 31 mars 2014, étant précisé 


 
 
 
 
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que le délai-cadre de ce droit s'étendait jusqu'au 18 novembre 2014 selon l'assureur, 
soit quelque 700 jours après le début de sa prise en charge en qualité d'assureur-
maladie le 19 décembre 2012, ce qui n'a pas été contesté par la demanderesse. 
Sachant qu'un taux d'activité de 80% était exigible de la demanderesse à compter du 
début du mois d'avril 2014, il convient de retrancher à ce taux un palier de 10% 
pour obtenir le taux exigible de l'intéressée les deux dernières semaines du mois de 
mars 2014, ce qui correspond à un taux d'activité de 70% et à une incapacité de 
30%. 
Il n'est pas contesté que l'indemnité journalière due à la demanderesse s'élevait à un 
montant de CHF 188.71, pour une incapacité de travail totale. Cette indemnité 
correspond donc à un montant de CHF 56.61 (30 x 188.71 / 100) pour un taux 
d'incapacité de 30%. 
Ainsi, pour la période du 17 mars au 31 mars 2014, soit 15 jours, la défenderesse 
devra s'acquitter d'un montant de CHF 849.15 à la demanderesse (15 x 56.61), étant 
relevé que les montants alloués pour les périodes antérieures ne sont pas remis en 
cause par les parties. 
Des intérêts moratoires ne seront, pour le surplus, pas alloués sur cette somme, dans 
la mesure où la demanderesse n'a pas pris de conclusion en ce sens, ce 
conformément à l'art. 58 CPC. 
15. a. Compte tenu de ce qui précède, aucune autre mesure d'enquête n'apparaît être 
nécessaire, de sorte qu'il sera renoncé à la comparution personnelle, aux auditions 
de la Dresse E______ et du Dr G______, ainsi qu'à l'expertise sollicitées par la 
demanderesse. 
b. On renoncera, en particulier, à suspendre la cause dans l'attente des conclusions 
de l'expertise rhumatologique ordonnée par l'OAI en novembre 2014, dans la 
mesure où les pièces versées à la procédure permettent de statuer valablement sur 
les faits en cause. 
16. La demande est dès lors partiellement admise et la défenderesse condamnée à payer 
le montant de CHF 849.15 à la demanderesse. Pour le surplus, il n'est pas alloué de 
dépens (art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d’autres lois 
fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05]), ni perçu de frais 
judiciaires (art. 114 let. e CPC). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare la demande recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Condamne la défenderesse à payer le montant de CHF 849.15 à la demanderesse. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le