ge_gerichte · ATAS/1113/2011 · 2011-11-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1676/2011 
ATAS/1113/2011 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 24 novembre 2011 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur Y__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


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A/1676/2011 
EN FAIT 
1. Monsieur Y__________ (ci-après l’assuré), né en 1954, d’origine tunisienne, 
informaticien de formation, arrivé en Suisse en 1981, a exercé une activité en tant 
qu’indépendant dans l’import/export dès 1999. Sa société étant tombée en faillite en 
2006, l’assuré a ensuite travaillé à l’Etat de Genève, puis en tant que chauffeur 
professionnel de limousine sur appel à 20% jusqu’en 2008. 
2. En 2004, l’assuré a été hospitalisé en raison d’un infarctus aigu. 
3. En 2005 et en 2008, l’assuré a subi deux angioplasties coronariennes en raison 
d’une maladie coronarienne sévère. 
4. Le 23 juillet 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 
5. Par rapport reçu par l’OAI le 23 décembre 2009, le Dr A__________, spécialiste 
FMH en cardiologie et médecine interne, a diagnostiqué une maladie coronarienne 
sévère existant depuis 2005. L’incapacité de travail était totale depuis 2006 et on ne 
pouvait exiger de l’assuré une reprise de l’activité lucrative. 
6. Par rapport reçu par l’OAI le 12 mars 2010, le Dr A__________ a précisé que 
l’assuré souffrait d’une maladie sévère des trois vaisseaux, d’un angor stable, d’un 
diabète et d’une hypertension. Tout stress décompensait l’angine de poitrine et 
l’assuré disait ne pas pouvoir travailler. Le test d’effort était électriquement positif 
et les facteurs de risque étaient maîtrisés. Selon le médecin, un travail lourd ou 
physique était exclu. Un travail de bureau pourrait être envisagé. 
7. Par rapport reçu par l’OAI le 4 juin 2010, le Dr A__________ a ajouté que la 
coronaropathie sévère était actuellement stable, l’hypertension était traitée et 
l’angor était compensé. L’assuré ne pouvait faire aucun effort physique moyen. 
8. L’OAI a mis en œuvre une expertise auprès du Dr B__________, spécialiste FMH 
en médecine interne. Par rapport du 2 novembre 2010, il a diagnostiqué, suite à des 
examens effectués les 7, 20 septembre et 21 octobre 2010, avec répercussion sur la 
capacité de travail, une maladie coronarienne diffuse, asymptomatique, stabilisée et 
un ancien infarctus de la paroi diaphragmatique, depuis 2004. Sans répercussion sur 
la capacité de travail, l’assuré présentait un diabète sucré de type II et une obésité 
(depuis 2003), une hypertension artérielle (depuis 2003), de la goutte articulaire, 
une anémie microcytaire discrète d’origine mixte (ferriprive et thalassémie) ainsi 
qu’un état anxieux. Lors de l’expertise, l’assuré ne présentait pas d’angor, ni 


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d’insuffisance cardiaque, mais il existait une ischémie myocardique silencieuse à 
l’effort qui pouvait être majorée par le stress. La maladie coronarienne était 
actuellement stable, de sorte qu’une activité de type employé de bureau était 
possible. Les efforts physiques moyens, le port de charges ainsi qu’une activité 
générant du stress étaient contre-indiqués. L’activité habituelle de direction dans 
une société d’import-export ne comportait pas d’activité physique de type port de 
charges ou livraison de colis lourds ; elle était donc toujours possible à plein temps, 
avec une diminution de rendement de 20% en raison de la nécessité d’éviter le 
stress. Des mesures de réadaptation n’étaient pas indiquées. L’assuré n’avait jamais 
participé à un programme de réadaptation cardiovasculaire à l’effort. Or, ce 
programme pouvait améliorer l’état cardiaque de l’assuré, renforcer sa confiance en 
lui-même, diminuer les craintes face à la maladie coronarienne et à l’activité 
physique, améliorer le diabète et diminuer le poids. L’évolution de la capacité de 
travail avait été : nulle de mars à août 2004, 50% dès le 1er septembre pendant deux 
mois, puis totale. 
9. Par rapport du 17 janvier 2011, la Dresse C__________, médecin auprès du Service 
médical régional AI (ci-après SMR), s’est ralliée aux conclusions de l’expert. La 
capacité de travail avait été nulle de mars 2004 au 1er septembre 2004, à 50% du 2 
septembre au 2 novembre 2004, et totale dès le 3 novembre 2004 dans l’activité 
habituelle et dans une activité adaptée avec une diminution de rendement de 20%. 
10. Par projet de décision du 14 mars 2011, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait 
rejeter sa demande de reclassement et de rente. En comparant le salaire avec 
invalidité qu’il pouvait obtenir en 2011 (41'643 fr.) dans une activité simple et 
répétitive à plein temps avec une baisse de rendement de 20% et une déduction de 
15% pour tenir compte de l’âge, et le salaire sans invalidité découlant des comptes 
individuels AVS (46'400 fr. en 2003, soit 50'618 fr. réactualisé en 2011), il en 
résultait un degré d’invalidité de 18%, ne permettant pas l’octroi d’une mesure de 
reclassement ou d’une rente. 
11. Par courrier du 8 avril 2011, l’assuré s’est opposé au projet en se référant aux 
rapports médicaux. 
12. Par décision du 9 mai 2011, l’OAI a maintenu sa position et nié le droit de l’assuré 
au reclassement et à l’octroi d’une rente. Une mesure de soutien dans les démarches 
de recherche d’emploi pouvait lui être octroyée sur demande écrite. 
13. Par acte du 4 juin 2011, l’assuré a interjeté recours auprès de la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision. Il rappelle notamment 
qu’il est malade du cœur et que les médecins consultés ont attesté depuis quelques 


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années de son incapacité de travail totale. Par ailleurs, l’OAI avait omis, dans son 
calcul, de tenir compte qu’il est marié et qu’il a deux enfants. 
14. Par pli du 4 juillet 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans la décision litigieuse. 
15. Par pli du 3 novembre 2011, la Cour de céans a informé les parties de son intention 
de mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire, cardiologique et psychiatrique, et 
leur a communiqué les questions qu’elle entendait poser aux experts, tout en leur 
impartissant un délai au 14 novembre 2011 pour compléter celles-ci. 
16. Par plis des 13 et 14 novembre 2011, les parties ont indiqué ne pas avoir de motifs 
de récusation à faire valoir à l’encontre des experts, ni de remarques à faire 
concernant les questions. 
17. Sur ce, la Cour de céans a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. 
3. Interjeté dans les délai et formes prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 
56 ss et LPGA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à des prestations 
d’invalidité en raison des atteintes à la santé qu’il présente. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 


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et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). C'est le lieu de rappeler 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, principe général du droit des 
assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b, 400 et les références citées). Il en résulte que le juge ne peut pas se 
fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable 
de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le 
recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 
86 consid. 2 p. 87). 
La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 
V 207 consid. 2). Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans 
chaque cas, qu'un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que 
soit mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 
V 299). 
6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des 
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office 
AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les 
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), 
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées 
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; 
Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse 
Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 


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7. a) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, 
au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 
approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
d) Enfin, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 


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pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 p. 240 consid. 4). 
8. En l’espèce, l’intimé considère, en se référant aux conclusions du Dr B__________, 
que dès novembre 2004, la capacité de travail du recourant est totale, avec une 
baisse de rendement de 20%, dans son activité habituelle et dans une activité 
adaptée. Le recourant est par contre d’avis que son état de santé ne lui permet pas 
d’exercer une activité lucrative. Il se fonde pour cela sur l’avis de son médecin 
traitant, le Dr A__________. 
Mandaté par l’intimé, le Dr B__________, spécialiste FMH en médecine interne, a, 
par rapport du 2 novembre 2010, diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 
travail, une maladie coronarienne diffuse, asymptomatique, stabilisée et un ancien 
infarctus de la paroi diaphragmatique, depuis 2004. L’expert a précisé que le 
recourant ne présentait pas d’angor, ni d’insuffisance cardiaque, mais qu’il existait 
une ischémie myocardique silencieuse à l’effort qui pouvait être majorée par le 
stress. Les efforts physiques moyens, le port de charges ainsi qu’une activité 
générant du stress étaient contre-indiqués. L’activité habituelle de direction dans 
une société d’import-export ne comportait pas d’activité physique de type port de 
charges ou livraison de colis lourds ; elle était donc toujours possible à plein temps, 
avec une diminution de rendement de 20% en raison de la nécessité d’éviter le 
stress. L’évolution de la capacité de travail avait été : nulle de mars à août 2004, 
50% du 1er septembre pendant deux mois, puis totale. 
Au vu de la nature des atteintes dont souffre le recourant, soit des troubles cardio-
vasculaires ayant motivé à deux reprises des angioplasties coronariennes (en 2005 
et en 2008), la Cour de céans est d’avis que l’on ne saurait, comme l’a fait l’intimé, 
se fonder sur les conclusions de l’expert, dès lors que ce dernier n’est pas spécialisé 
en cardiologie. En particulier, aucun élément de l’expertise ne permet de 
comprendre pour quelle raison l’expert retient, à titre de diagnostic principal, une 
maladie coronarienne diffuse, alors que tous les rapports établis par le Dr 
A__________, qui est spécialisé en cardiologie, font état d’une maladie 
coronarienne sévère. Qui plus est, c’est de manière contradictoire que l’expert 
retient une capacité de travail entière avec une baisse de rendement de 20% dans 
l’activité habituelle du recourant - à savoir directeur d’une société d’import/export - 
alors qu’il admet que toute activité générant du stress est contre-indiquée. Enfin, 
l’appréciation établie par l’expert quant à la capacité de travail du recourant – 100% 
(avec une baisse de rendement de 20%) dès novembre 2004 dans l’activité 


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habituelle et une activité adaptée - diverge fondamentalement de celle établie par le 
cardiologue traitant, qui retient une incapacité de travail totale dès 2006 (rapport 
reçu par l’intimé le 23 décembre 2009) et une capacité de travail dans une activité 
de bureau dès 2010, sans préciser toutefois à quel taux (rapport reçu par l’intimé le 
19 mars 2010). 
Au vu de ce qui précède, la Cours de céans constate que les pièces versées à la 
procédure ne permettent pas de statuer sur la question des atteintes physiques dont 
souffre le recourant et sur leurs éventuelles répercussions sur sa capacité de travail. 
De surcroît, il apparaît à la lecture du rapport d’expertise, que depuis la survenue de 
l’infarctus en 2004, le recourant se sent fragilisé. Il a expliqué être toujours 
anxieux, se sentant parfois étouffé et oppressé, souffrant d’insomnies lorsqu’il a des 
soucis de santé et craignant un nouvel infarctus dès qu’il transpire. Il a indiqué par 
ailleurs se sentir malade au vu de la quantité de médicaments qu’il prend le matin, 
ce qui le paralyse complètement et a ajouté que s’il devait être encore plus malade, 
il se suiciderait (page 5 du rapport d’expertise). Si l’expert a certes diagnostiqué un 
état anxieux, sans répercussion sur la capacité de travail, il n’en demeure pas moins 
que l’on ne saurait se fonder, sans autre, sur son appréciation dès lors que ce 
diagnostic ne relève pas de sa spécialisation. 
A défaut d’informations fiables et suffisantes sur les troubles physiques et 
psychiques que présente le recourant, sur les éventuelles limitations fonctionnelles 
que ces troubles entraînent ainsi que sur leurs répercussions sur sa capacité de 
travail, il convient de mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire, qui sera 
confiée au Dr D__________, spécialiste FMH en cardiologie, et au Dr 
E__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Préparatoirement : 
2. 
Ordonne une expertise cardiologique et psychiatrique. La confie au Dr 
D__________ et Dr E__________. Dit que la mission d’expertise sera la 
suivante : 
a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire, prendre tous les renseignements auprès des médecins ayant traité 
le recourant. 
c. Examiner M. Y__________. 
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 
D’un point de vue cardiologique 
1. Anamnèse 
2. Données subjectives du recourant 
3. Constatations objectives 
4. Diagnostics 
5. Depuis quelle date sont-ils présents chez M. Y__________ et comment 
ont-ils évolué ? 
6. Quelles sont les limitations fonctionnelles engendrées par les diagnostics 
constatés ? 


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7. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la capacité 
de travail du recourant dans son activité habituelle, en pour-cent. Le taux 
a-t-il évolué ? Si oui, comment et quand (mois et année) ? 
8. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 
9. Une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la part 
du recourant ? Si non, pourquoi et depuis quand (mois et année) ? Si oui, à 
quel taux et depuis quand (mois et année) ? Le taux a-t-il évolué ? Si oui, 
comment et quand (mois et année) ? Y-a-t-il une diminution de 
rendement ? Donner une description des activités adaptées, en exposant les 
motifs qui conduisent à retenir les limitations fonctionnelles. 
10. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ? 
11. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? Si 
non, pourquoi ? 
12. Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
professionnelle ? 
13. Etes-vous d’accord avec les conclusions de l’expertise du Dr 
B__________ ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? 
14. Etes-vous d’accord avec les appréciations du Dr A__________ (rapports 
reçus par l’intimé les 23 décembre 2009 et 12 mars 2010) ? Si oui, 
pourquoi ? Si non, pourquoi ? 
15. Au vu du dossier, vos réponses aux questions susmentionnées sont-elles 
identiques à celles que vous auriez fournies à la date de la décision rendue 
par l’intimé le 9 mai 2011 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses 
qui varient ? 
16. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
D’un point de vue psychiatrique 
1. 
Anamnèse 
2. 
Données subjectives du recourant 
3. 
Constatations objectives 


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4. 
Diagnostic 
5. 
Quel est son degré de gravité (faible, moyen, grave) ? 
6. 
Depuis quelle date est-il présent chez le recourant ? A-t-il évolué ? 
7. Quelles sont les limitations engendrées par le diagnostic constaté ? 
8. 
Ce diagnostic a-t-il une répercussion sur la capacité de travail du recourant 
dans son activité habituelle ? Si oui, depuis quand et à quel taux ? Le taux a-
t-il évolué ? Si oui, comment et quand (mois et année) ? 
9. 
Une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la part 
du recourant ? Si non, pourquoi et depuis quand (mois et année) ? Si oui, à 
quel taux et depuis quand (mois et année) ? Le taux a-t-il évolué ? Si oui, 
comment et quand (mois et année) ? Y-a-t-il une diminution de rendement ? 
Donner une description des activités adaptées, en exposant les motifs qui 
conduisent à retenir les limitations. 
10. 
Le recourant suit-il un traitement adéquat et s’y conforme-t-il ? 
11. 
Tous les traitements ont-ils été tentés ? Si non, dire lesquels pourraient 
avoir une influence positive sur la capacité de travail du recourant. 
12. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? Si 
non, pourquoi ? 
13. 
En raison de ses troubles psychiques, le recourant est-il capable de 
s’adapter à un environnement professionnel ? Si non, pourquoi ? 
14. 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise professionnelle ? 
15. 
Au vu du dossier, vos réponses aux questions susmentionnées sont-elles 
identiques à celles que vous auriez fournies à la date de la décision rendue 
par l’intimé le 9 mai 2011 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui 
varient ? 
16. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
 


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En consilium 
1. Compte tenu des diagnostics somatiques et psychiques constatés, l’activité 
habituelle est-elle raisonnablement exigible de la part du recourant? Si 
non, pourquoi et depuis quand (mois et année) ? Si oui, à quel taux et 
depuis quand (mois et année) ? Le taux a-t-il évolué ? Si oui, comment et 
quand (mois et année) ? 
2. Compte tenu des diagnostics somatiques et psychiques constatés, une 
activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la part du 
recourant ? Si non, pourquoi et depuis quand (mois et année) ? Si oui, à 
quel taux et depuis quand (mois et année) ? Le taux a-t-il évolué ? Si oui, 
comment et quand (mois et année) ? Y-a-t-il une diminution de 
rendement ? Donner un description des activités adaptées, en exposant les 
motifs qui conduisent à retenir les limitations. 
3. Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles envisageables ? Si 
non, pourquoi ? 
4. Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise professionnelle ? 
5. Etes-vous d’accord avec l’avis du Dr B__________ du 2 novembre 2010, 
selon lequel le recourant a, dès novembre 2004, une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 20% ? 
Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? 
3. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans ; 
4. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La Présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le