voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/121/2009 · 2008-08-13 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4380/2008 
ATAS/121/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 3 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur M___________, domicilié à LA CROIX-DE-ROZON 
 
 
recourant 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES sis 
route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4380/2008 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 5 novembre 2008 de la CAISSE D’ALLOCATIONS 
FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE (ci-après 
CAFNA) confirmant sa décision du 13 août 2008 qui octroyait le droit à l’allocation 
pour enfant à Monsieur M___________ dès la naissance de MA___________, à 
l’exclusion toutefois de l’allocation de naissance en l’absence de domicile civil en 
Suisse de la mère au moment de la naissance ; 
Vu le recours interjeté le 4 décembre 2008 par l’intéressé ; 
Vu la réponse de la CAFNA du 15 janvier 2009 ; 
Attendu que lors de l’audience de comparution personnelle de ce jour, les parties ont 
déclaré qu’elles prenaient note de ce qu’une affaire similaire était actuellement pendante 
au Tribunal fédéral sous la cause A/468/2008 ; 
Que, toutefois, par fax du même jour, l'intimée a constaté que l'intention de la 
recourante de s'établir en Suisse s'était concrétisée aux yeux des tiers dès le moment où 
le couple a entrepris des démarches en vue de leur mariage, de sorte qu'il était 
incontestable que le recourant ouvre droit à l'allocation de naissance en faveur de sa fille 
MA___________; 
Qu’il convient de lui en donner acte, et d'inviter la caisse à rendre une nouvelle 
décision, au sens des considérants; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d'accord entre les parties 
 
1. Donne acte à la CAISSE de son accord à l'octroi de l'allocation de naissance au 
recourant pour sa fille MA___________. 
2. Invite la CAISSE à rendre une décision dans ce sens, dans les meilleurs délais. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/100/2009 · 2008-01-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4202/2008 
ATAS/100/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 28 janvier 2009 
 
En la cause 
S__________, représentée par sa mère, Madame T__________ 
S__________, domiciliée à CHENE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ASSAEL Robert 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4202/2008 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 15 octobre 2008 de la Caisse nationale suisse en cas 
d'accidents (SUVA), par laquelle celle-ci a déclaré irrecevable l'opposition formée par 
Lina S__________, représentée par sa mère, Madame S__________ T__________, 
contre sa décision du 4 janvier 2008; 
Vu le recours du 17 octobre 2008 de l'assurée, représentée par son conseil, contre cette 
décision, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à la SUVA pour entrer en 
matière sur le fond du litige, sous suite de dépens; 
Vu la lettre du 18 décembre 2008 de l'intimée, par laquelle celle-ci a acquiescé aux 
conclusions du recours et annulé la décision querellée, tout en s'engageant à statuer 
quant au fond; 
Attendu que le recours devient ainsi sans objet; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder à 
la recourante une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4202/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 500 fr. à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/88/2009 · 2008-11-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1395/2008 
ATAS/88/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 28 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, représenté par le 
Syndicat UNIA 
 
 
recourant 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1395/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) du 21 
novembre 2007 refusant l’octroi d’indemnités de chômage à Monsieur A__________ au 
motif que la condition de cotisation minimale de 12 mois requise par l’art. 13 al. 1 
LACI n’était pas remplie ; 
Vu l’opposition de l’intéressé en date du 17 décembre 2007 indiquant qu’il avait 
également travaillé en mars 2007 mais que l’employeur n’avait pas déclaré cette 
période, ayant versé le salaire sur le mois d’avril sous forme d’heures supplémentaires ; 
Vu la décision sur opposition de la caisse du 12 mars 2008 rejetant l’opposition et 
maintenant sa décision du 21 novembre 2008 ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré, par l’intermédiaire du syndicat UNIA, le 22 avril 
2008 ; 
Vu la réponse de la caisse du 15 mai 2008; 
Vu les audiences de comparution personnelle des parties du 2 juillet et d’enquêtes du 15 
octobre 2008 ; 
Vu le courrier de la caisse du 15 décembre 2008 et sa décision sur opposition du même 
jour notifiée au recourant par laquelle elle annule sa décision sur opposition du 12 mars 
2008 et ouvre le droit aux indemnités de chômage du recourant à compter du 1er 
novembre 2007 ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 13 janvier 2009 indiquant avoir obtenu 
satisfaction ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1395/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte de la décision rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation 
le 15 décembre 2008 annulant sa décision du 12 mars 2008 et ouvrant un droit aux 
indemnités de chômage en faveur du recourant à compter du 1er novembre 2007. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de 2'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/99/2009 · 2008-05-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3811/2008 
ATAS/99/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 28 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à GENEVE, représenté par 
Monsieur S__________ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3811/2008 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 25 septembre 2008 du Service des prestations 
complémentaires, par laquelle celui-ci a confirmé sa décision du 26 mai 2008 
concernant Monsieur R__________ ; 
Vu le recours de l’intéressé, posté le 23 octobre 2008, par l’intermédiaire de son 
conseil ; 
Vu la lettre du 13 novembre 2008 de l’intimé, informant le Tribunal de céans qu’il a 
reconsidéré sa position et concluant à ce que la cause soit rayée du rôle ; 
Vu le courrier du 9 janvier 2009 du recourant, par lequel il retire son recours ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/64/2009 · 2009-01-27 · fr


Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4358/2008 
ATAS/64/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 27 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié au PETIT-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REALINI 
Claudio 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4358/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 31 octobre 2008, 
Vu le recours du 3 décembre 2008, 
Vu la réponse du 19 décembre 2008, 
Vu le fax du 26 janvier 2009 de Me REALINI, avocat du recourant, dans lequel il 
indique qu'il retire son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/72/2009 · 2008-01-09 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1798/2008 
ATAS/72/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 27 janvier 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur M________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître YERSIN Florence 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1798/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 9 janvier 2008, la SUVA CAISSE NATIONALE 
SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la SUVA) a réclamé à 
l'entreprise X________ (ci-après l'entreprise) le paiement de primes d'assurance-
accidents calculées sur la base des salaires versés à Monsieur M________ ; que ce 
dernier en a été informé ; 
Que Monsieur M________ a formé opposition le 4 février 2008, alléguant avoir quitté 
l'entreprise pour s'installer à son propre compte ; 
Que par décision du 22 avril 2008, la SUVA a rejeté l'opposition, considérant qu'il avait 
travaillé comme sous-traitant de l'entreprise ; 
Que l'intéressé a interjeté recours le 24 mai 2008 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 17 juin 2008, la SUVA a rappelé la jurisprudence relative aux 
sous-traitants et a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 26 septembre 2008, Maître Florence YERSIN s'est constituée pour 
la défense des intérêts de l'intéressé ; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 28 octobre 
2008 ; 
Que le représentant de la SUVA a confirmé que l'entreprise ne s'était pas opposée à la 
facture de primes du 9 janvier 2008 et s'était acquittée du montant réclamé de 
874 fr. 30 ; 
Qu'un délai a été accordé à l'intéressé au 15 novembre 2008 pour se déterminer quant à 
un éventuel retrait du recours ; 
Que par courrier du 19 janvier 2009, celui-ci a retiré son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/1798/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/107/2009 · 2008-09-24 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4583/2008 
ATAS/107/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 26 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié c/o Mme W__________, route 
à Bernex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
LE HOUELLEUR Patrice 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4583/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) du 24 
septembre 2008 ; 
Vu le courrier de l'assuré du 21 octobre 2008 ; 
Vu les courriers de l'OCAI des 4, 8 et 9 décembre 2008 ; 
Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans ; 
Attendu qu'en date du 4 décembre 2008, l'OCAI a transmis au Tribunal de céans comme 
objet de sa compétence le courrier et les annexes qui lui avaient été adressés par l'assuré 
en date du 21 octobre 2008 ; 
Qu'un dossier a été ouvert sous numéro de cause A/4583/2008 et l'intimé invité à 
produire sa réponse et son dossier ; 
Qu'en date du 22 décembre 2008, l'avocat du recourant a informé le Tribunal de céans 
que son mandant n'avait jamais formellement recouru contre la décision du 24 
septembre 2008 et demandé que la cause soit radiée du rôle ; 
Qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le président 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
 
 La greffière-juriste :
 
 
 
Catherine VERNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/57/2009 · 2008-07-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Maria GOMEZ, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4240/2008 
ATAS/57/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 22 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié c/o à THÔNEX 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 
intimé 
 


 
 
 
A/4240/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 15 juillet 2008, le Service des prestations complémentaires (ci-
après : SPC) a rejeté la demande de remise déposée par Monsieur B__________; 
Que par décision sur opposition du 31 octobre 2008, le SPC a confirmé sa décision du 
15 juillet 2008; 
Que par courrier du 24 novembre 2008, l’intéressé a formé recours contre cette 
décision; 
Qu’invité à se déterminer, le SPC, par courrier du 8 janvier 2009, a informé le Tribunal 
de céans qu’après examen attentif du cas il estimait qu’il se justifiait de reconsidérer sa 
décision, 
Qu’il avait donc rendu en date du 8 janvier 2009 une décision annulant et remplaçant 
celles des 15 juillet et 31 octobre 2008 et accordant au bénéficiaire des prestations la 
remise de l’obligation de restituer la somme de 7'808 fr. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition 
jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte 
qu’il convient de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
A/4240/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par le SPC en date du 8 janvier 2009, annulant et 
remplaçant celles des 15 juillet et 31 octobre 2008. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/58/2009 · 2009-01-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Maria GOMEZ, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2871/2008 
ATAS/58/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 22 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur M________, domicilié à VERSOIX 
recourant 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, Gestion clientèle, case postale, 
8081 ZURICH 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2871/2008 
- 2/2 -
Vu le commandement de payer notifié par l’Office des poursuites à Monsieur Michaël 
M________ en date du 7 février 2008, lui réclamant au nom de HELSANA 
ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance) le montant de 1'734 fr. 45 à titre d’arriérés 
de primes, plus 40 fr. de frais de rappel, 30 fr. de frais supplémentaires et intérêts à 5% 
depuis le 1er septembre 2007, 
Vu l’opposition formée par le débiteur à ce commandement de payer, 
Vu la décision de mainlevée rendue par l’assurance en date du 7 avril 2008, 
Vu la décision sur opposition de l’assurance du 27 juin 2008, confirmant la mainlevée, 
Vu le recours interjeté en date du 4 août 2008 au nom de son fils par Monsieur 
M________, père de l’assuré, 
Vu la réponse de l’assurance du 9 septembre 2008, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 novembre 2008 au terme de 
laquelle le Tribunal de céans a demandé à l’assurance de produire un décompte précis 
des paiements enregistrés durant la période d’août à décembre 2007 et au recourant de 
produire ses justificatifs de paiement relatifs à la même période, 
Vu les pièces produites en date du 24 novembre 2008 par l'intimée, 
Vu l’échange de courriers intervenu entre l’assurance et le recourant, 
Vu le courrier du recourant du 11 janvier 2009 annonçant que, par gain de paix, il 
retirait son recours, 
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/43/2009 · 2009-01-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4012/2008 
ATAS/43/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Elisabeth GABUS-
THORENS 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
A/4012/2008 
- 2/4 -
 


 
 
 
 
A/4012/2008 
- 3/4 -
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 9 septembre 2008 confirmant la décision de 
refus de remise du 8 juillet 2008 ; 
Vu le recours de Monsieur A_________ en date du 10 octobre 2008, par l’intermédiaire 
de son conseil, Me Elisabeth GABUS-THORENS ; 
Vu la réponse du SPC du 14 novembre 2008 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4012/2008 
- 4/4 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte au recourant de ce qu’il renonce à invoquer la péremption dans le cadre 
de la présente procédure. 
2. Donne acte au SPC de ce qu’il annule sa décision de refus de remise du 8 juillet 
2008 et sa décision sur opposition du 9 septembre 2008. 
3. Donne acte au SPC de ce qu’il rendra, dans les meilleurs délais, une nouvelle 
décision sur opposition afin de répondre à l’opposition formée par le recourant en 
date du 7 mars 2003. 
4. Condamne le SPC à verser au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 
la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le