ge_gerichte · ACPR/382/2024 · 2024-05-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12032/2023 
ACPR/382/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 23 mai 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me F______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 mars 2024 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 2 avril 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
21 mars précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et au renvoi de "la cause au Ministère public afin qu'il procède dans le sens des 
considérants". 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______ SA est une société ayant son siège à Genève, dont l'activité est le 
commerce d'art, d'horlogerie ancienne et moderne et d'objets de collection et leurs 
ventes aux enchères. Elle a pour directeurs C______, domicilié à D______, dans le 
canton de Vaud, et E______, ressortissant français et domicilié en France. 
Le site internet de la société met en avant la vente de montres de luxe, dont certaines 
sont estimées à plus de CHF 1 million (www.B______.______; consulté le 16 mai 
2024). 
b. Le 31 mai 2023, A______ a déposé plainte contre B______ SA et contre 
inconnu pour tentative de recel. 
Il avait découvert, le 22 mai 2023, qu'une montre de luxe, qu'il s'était fait voler en 
Italie un an plus tôt, était proposée aux enchères, pour un prix allant jusqu'à 
CHF 280'000.-, sur des catalogues en ligne ("www.catalog.B______.______" et 
"www.live.B______.______"), établis par la société B______ SA. Cette dernière 
avait vraisemblablement "conclu un contrat avec le(s) fournisseur(s)", soit 
"potentiellement" les personnes à l'origine du vol, et accepté d'en prendre possession, 
dans le but de remettre la montre à un acheteur potentiel, après adjudication. Ses 
nombreuses tentatives d'entrer en contact avec cette société étaient restées 
infructueuses et même si la montre avait été retirée des sites internet, le risque 
demeurait que celle-ci fût retournée au(x) fournisseur(s). 
Parmi les pièces produites en annexe à la plainte figure la politique de confidentialité 
("Privacy Policy") de B______ SA, à teneur de laquelle la société gère le site internet 
"www.B______.______". Des captures d'écran tirées dudit site montrent que la 


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société a organisé, les 11 et 12 mai 2024, au moins une vente aux enchères à Genève, 
ayant cumulé CHF 10.3 millions de recettes. 
c. 
À la demande du Ministère public, B______ SA a, par courrier du 8 juin 2023 et 
sous la plume de C______, expliqué ne pas être et n'avoir jamais été en possession de 
la montre en question, laquelle avait été présentée en vente par une société sœur, 
basée à Hong Kong. Toute demande d'informations devait être adressée à cette 
dernière. 
d. Par courrier du 27 juin 2023 au Ministère public, A______ a précisé être 
toujours en possession du certificat d'authenticité de la montre. Cela signifiait que 
B______ SA l'avait probablement proposée sans s'assurer que son possesseur en était 
le propriétaire légitime. En outre, les bureaux hongkongais et italien de la société 
précitée lui avaient conseillé de s'adresser à C______. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public constate, en tenant compte de la 
réponse de B______ SA, l'absence d'éléments susceptibles d'orienter les soupçons 
sur des auteurs qui auraient pu être en possession de la montre. Seul l'envoi d'une 
demande d'entraide à Hong Kong permettrait de faire avancer les investigations mais, 
vu les chances de succès d'une telle démarche, l'acte serait disproportionné. En tout 
état, aucun rattachement avec la Suisse ne pouvait être établi et B______ SA n'avait 
aucun indice lui permettant de douter de la provenance litigieuse de la montre. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche d'abord au Ministère public d'avoir 
constaté de manière incomplète et erronée les faits, le conduisant à retenir à tort le 
prononcé d'une non-entrée en matière. Sur le fond, il existait des actes d'instruction 
simples et susceptibles d'apporter des éclairages sur les faits, comme l'audition de 
C______. De plus, B______ SA, en tant que maison d'enchères ayant "pignon sur 
rue", devait effectuer des vérifications élémentaires au regard du prix de la montre. 
Malgré ses avertissements sur la provenance litigieuse de l'objet, la société n'était pas 
intervenue et avait même favorisé sa vente, en publiant des images sur les réseaux 
sociaux. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut à l'irrecevabilité du recours, 
pour tardiveté. 
c. A______ conteste la tardiveté de son recours. 
EN DROIT : 
1. 
1.1.1. Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et 
adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours (art. 396 
al. 1 CPP). 


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1.1.2. Les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification 
ou l’évènement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP). 
Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit 
fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. Le droit 
cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son 
domicile ou son siège (art. 90 al. 2 CPP). À Genève, le lundi de Pâques est un jour 
férié (art. 1 al. 1 let. c de la loi sur les jours fériés, LJF; J 1 45). 
1.2. En l'occurrence, l'ordonnance querellée a été notifiée le 22 mars 2024 au 
recourant, soit pour lui son conseil. Le délai de recours trouvait ainsi son échéance le 
1er avril 2024, soit le lundi de Pâques, ce qui reporte son terme au lendemain. L'acte, 
expédié le 2 avril 2024, l'a donc été en temps utile. 
1.3. Pour le surplus, le recours est recevable pour avoir été interjeté selon la forme 
prescrite (art. 385 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant critique la décision du Ministère public de ne pas entrer en matière sur 
sa plainte. 
2.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a. CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, une procédure pénale peut être liquidée par 
ordonnance de non-entrée en matière lorsque la situation est claire sur le plan factuel 
et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont manifestement pas 
punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une 
infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font 
clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre 
l'absence manifeste des éléments constitutifs d'une infraction que lorsqu'il n'existe 
pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable ou 
lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3; 6B_212/2020 du 21 avril 
2021 consid. 2.2; 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). 
2.2. L'incompétence des autorités pénales suisses à raison du lieu est constitutive d'un 
empêchement définitif de procéder au sens de l'art. 310 al. 1 let. b CPP (arrêts du 


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Tribunal fédéral 6B_1355/2018 du 28 février 2019 consid. 4.5.1; 6B_127/2013 du 3 
septembre 2013 consid. 4; ACPR/221/2023 du 27 mars 2023 consid. 3.2.1; 
cf. toutefois l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1045/2014 du 19 mai 2015 consid. 4.3, 
non publié in ATF 141 IV 205, qui y voit une condition à l'ouverture de l'action 
pénale). 
2.3.1. Aux termes de l'art. 3 al. 1 CP, le Code pénal suisse est applicable à quiconque 
commet un crime ou un délit en Suisse. 
Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir 
qu'au lieu où le résultat s'est produit (art. 8 al. 1 CP). Le lieu où l'auteur a agi ou 
aurait dû agir est le lieu où il a réalisé l'un des éléments constitutifs de l'infraction. Il 
suffit qu'il réalise une partie – voire un seul – des actes constitutifs sur le territoire 
suisse (ATF 144 IV 265 consid. 2.7.2). 
2.3.2. Se rend coupable de recel quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, 
dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu’un tiers l’a 
obtenue au moyen d’une infraction contre le patrimoine (art. 160 al. 1 CP). 
2.4. En l'espèce, le siège de la société mise en cause est sis à Genève. Celle-ci gère, 
en outre, les catalogues de vente en ligne présentés depuis son site internet – dont le 
nom de domaine se termine par ".______" –, sur lesquels le recourant allègue avoir 
trouvé sa montre – volée – proposée pour une mise aux enchères. Enfin, il apparaît 
qu'une telle vente a déjà été organisée et tenue à Genève par la mise en cause et qu'au 
moins un de ses directeurs est domicilié en Suisse. 
De plus, même si la société mise en cause a réfuté cette hypothèse, il ne peut être 
exclu, à ce stade, que l'objet ait transité – à un moment ou un autre – par la Suisse, 
même pour être ensuite présentée à la vente à Hong Kong. 
Ce cas de figure pourrait fonder une compétence des autorités helvétiques. 
Par ailleurs, l'activité de la société mise en cause est liée au commerce d'objets de 
luxe, voire de "collection", dont la valeur monétaire est substantielle. Ce domaine 
implique une attention toute particulière quant à l'authenticité et l'origine des biens. Il 
n'en va pas différemment pour la montre du recourant, estimée à CHF 280'000.-, de 
sorte que l'on peut s'attendre – a priori – à des vérifications sérieuses à propos de sa 
provenance avant une mise en vente. Or, le recourant affirme être toujours en 
possession du certificat d'authenticité et, au moment de se déterminer sur la plainte, 
la société mise en cause n'a fourni aucun document pour étayer ses dires selon 
lesquels elle n'aurait pas été en possession de cette montre, ni ne l'aurait présentée à 
la vente. Dès lors, on ignore tout, en l'état du dossier, des précautions qui auraient été 
prises pour vérifier l'origine licite de la montre. 


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En définitive, la réalisation – en Suisse – des éléments constitutifs de l'infraction de 
recel ne peut être d'emblée exclue, faute d'enquête suffisante à ce stade. 
Parallèlement, contrairement à ce que retient le Ministère public, des actes 
d'instruction simples peuvent être effectués pour éclaircir les faits, notamment 
l'audition de C______, domicilié dans le canton de Vaud, et celle de E______, le cas 
échéant par le biais d'une commission rogatoire en France. En outre, on peut 
supposer que la société mise en cause dispose de documents en lien avec la montre 
du plaignant, permettant d'établir sa traçabilité avant sa mise en vente. 
3. 
Fondé, le recours doit ainsi être admis. L'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause renvoyée au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 4 CPP), 
de sorte que le montant de CHF 1'500.- versé par le recourant à titre de sûretés lui 
sera restitué. 
5. 
5.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
L'art. 433 CPP prévoit l'octroi d'une juste indemnité à la partie plaignante pour les 
dépenses occasionnées par la procédure, qu'elle doit chiffrer et justifier. 
5.2. En l'espèce, le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 3'946.45, 
correspondant à 7h40 d'activité d'un avocat chef d'étude, au tarif horaire de 
CHF 450.-. Compte tenu de la difficulté relative de l'affaire et des écritures du 
recourant (soit un recours de douze pages [page de garde et conclusions comprises] 
et une réplique de quelques lignes), ce montant paraît toutefois excessif et sera 
ramené à CHF 1'945.- en tout, ce qui correspond à 4h d'activité à CHF 450.-, TVA 
(8.1%) incluse. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière du 21 mars 2024 et renvoie la cause au 
Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le montant des 
sûretés versées par lui (CHF 1'500.-). 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'945.-, TVA à 8.1% 
incluse (art. 433 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).