ge_gerichte · ATA/371/2010 · 2007-07-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4330/2009-FORMA 
ATA/371/2010 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 1er juin 2010 
2ème section 
dans la cause 
 
 
Monsieur L______ 
 
 
contre 
 
 
FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 
 
 
et 
 
 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


- 2/8 - 
A/4330/2009 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur L______, originaire du Sénégal, a été admis à l’immatriculation à 
l’Université de Genève après avoir passé le 6 juillet 2007 l’examen de Fribourg. 
2. 
 
Il s’est inscrit à la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : 
SES) pour suivre les enseignements permettant d’obtenir le baccalauréat 
universitaire en gestion d’entreprise. Il a commencé ses études dès le début de 
l’année scolaire 2007/2008. 
3. 
 
Il a présenté des examens à la session de janvier/février 2008. 
4. 
 
Le 14 février 2008, il a demandé à suivre les enseignements du baccalauréat 
en sciences économiques et sociales, demande qui a été agréée par la faculté. Au 
printemps 2008, il a de ce fait changé de programme de cours en conservant les 
enseignements suivis en gestion d’entreprise depuis septembre 2007 car ces 
enseignements étaient obligatoires et figuraient également dans le plan d’études 
de la première partie du baccalauréat en SES. 
5. 
 
Il a présenté le reste des examens de la première partie de son baccalauréat 
lors des sessions de mai/juin 2008 et août/septembre 2008, seul lui manquait 
encore l’examen d’introduction à la géographie pour lequel il devait obtenir une 
note minimale de 3. 
6. 
 
Il a été autorisé à suivre les cours de deuxième partie du baccalauréat dès la 
rentrée académique 2008/2009 ayant été admis conditionnellement en 2ème année, 
sous réserve de la réussite de la première partie. 
7. 
 
Lors de la session d’examens de janvier/février 2009, il s'est présenté, à côté 
d'examens de deuxième partie, à l’examen d’introduction à la géographie qui lui 
manquait pour terminer sa première partie. Il a obtenu la note de 3 et a satisfait 
ainsi aux conditions de réussite de celle-ci. 
8. 
 
A la session de janvier/février 2009, il a également présenté six examens de 
deuxième partie. Il a obtenu une note de 4,25 à l’examen de mathématiques II, 
mais reçu une note insuffisante aux cinq autres. 
9. 
 
A la session de mai/juin 2009, il s’est présenté à sept autres examens, mais à 
aucun d’entre eux n’a obtenu une note de 4. 
10. 
 
A la session d’examens d’août/septembre 2009, il a choisi de répéter cinq 
examens, et de conserver les notes obtenues lors des sessions précédentes dans 
quatre branches soit 3,5 en macro économie, 3 en économie publique I, 3,5 en 
statistiques II et 3,25 en économie du développement en usant de la faculté 


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conférée par l’art. 23 al. 2 du règlement d’études du baccalauréat universitaire 
2007-2008 de la faculté des SES (ci-après : RE), qui lui permettaient de conserver 
les notes obtenues aux examens, lorsqu’elles se situaient entre 3 et 4. 
11. 
Lors de cette session, il a obtenu un 4,75 en introduction à l'économie de 
l'environnement, mais des notes de 3 en commerce international, 3 en 
macroéconomie, 1,75 en microéconomie et 2 en probabilités II. 
12. 
 
Le 11 septembre 2009, son procès-verbal d’examens lui a été communiqué. 
Il avait obtenu pour les deux examens réussis un total de 9 crédits. A ces crédits 
s’ajoutaient 18 crédits obtenus par l'exercice de son droit à conserver les notes des 
quatre examens précités. 
 
 
Le nombre de crédits qui devaient être acquis pour que la deuxième partie 
des études de baccalauréat soit considérée comme réussie s’élevant à 30, et n'en 
n'ayant obtenu que 27, il était exclu de la faculté. 
13. 
 
Le 29 septembre 2009, M. L______ a formé opposition auprès du doyen de 
la faculté contre la décision d'exclusion précitée en remplissant le formulaire ad 
hoc mis à disposition des étudiants par la faculté. A la fin de la session de 
rattrapage des examens de la première partie du bachelor, il lui manquait une 
seule note pour passer en deuxième partie. Il s’était donc inscrit aux 
enseignements de la deuxième partie. Au cours des deux semestres de l’année 
académique 2008/2009, il avait obtenu les 60 crédits de la première partie grâce à 
la réussite du cours d’introduction à la géographie et 27 crédits de la deuxième 
partie du bachelor. Il demandait "une évaluation des deux semestres basée sur une 
intégration des résultats de la première et de la deuxième partie du bachelor car en 
l’excluant, en application de l’art. 25 al. 1 let. a RE, on omettait de prendre en 
considération ses résultats de la première partie au cours de l’année académique 
2008/2009". 
14. 
 
Le 4 novembre 2009, le doyen a rejeté l’opposition. M. L______ avait été 
exclu en raison d’un nombre insuffisant de crédits obtenus aux examens de la 
deuxième partie du baccalauréat en SES. Il avait obtenu 9 crédits sur 30 au cours 
de l’année universitaire 2008/2009 et avait pu en valider 18 autres en juillet 2009. 
Il avait cependant échoué aux autres examens en session de rattrapage. Les 
conditions de l’art 25 al. 1 let. a RE étant réalisées, il devait être exclu. Il 
n’évoquait aucun élément qui permettait de retenir l’existence d’une situation 
exceptionnelle au sens de l’art. 33 al. 4 du règlement transitoire de l’université 
(RTU). 
15. 
 
Par acte déposé le 3 décembre 2009 au greffe du Tribunal administratif, 
M. L______ a interjeté recours contre la décision du doyen de la faculté du 6 
novembre 2009. Dans la mesure où il avait réussi les examens de la première 
partie du Bachelor le 6 février 2009, il avait obtenu 60 crédits au semestre 


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d’automne 2008/2009 qui n’avaient pas été pris en considération dans le décompte 
du nombre de crédits obtenus au cours des deux semestres académiques 
2008/2009. Cette omission inexpliquée d’une partie de ses résultats au cours de 
l’année universitaire 2008/2009 n’était conforme ni à l’art. 25 al. 1 let. a RE ni 
aux autres dispositions de ce dernier. 
16. 
 
L'université a répondu au recours le 11 février 2010. Elle conclut au rejet de 
celui-ci. Le recourant avait une interprétation particulière du RE qui avait été 
parfaitement appliqué. Il soutenait que le délai pour obtenir les crédits de 
deuxième année devait être compté à partir de février 2010 et non de septembre 
2009 du fait qu’il avait fini d'obtenir les 60 crédits de la première partie en février 
2009. Cette lecture du RE était contraire à son texte qui distinguait clairement les 
conditions d’études de première partie de celles de la deuxième. Le fait qu’il ait 
encore passé un examen de première partie alors qu’il avait commencé la 
deuxième partie au début du semestre d’automne 2008/2009 ne pouvait pas 
conduire à prolonger le délai durant lequel il devait réussir tous ses examens. Le 
recourant pour le surplus n’avait invoqué aucune circonstance exceptionnelle qui 
pourrait conduire à ne pas appliquer le RE. 
17. 
 
Par courrier du 12 février 2010, le juge délégué a avisé les parties que la 
cause était gardée à juger. 
18. 
 
Le 17 février 2010, M. L______ a encore écrit au tribunal de céans. Il tenait 
à répondre à l’intimée. L’art. 12 al. 5 RE lui permettait, en tant qu’étudiant de la 
première partie de bachelor, de s’inscrire aux enseignements de la deuxième 
partie. A la fin de la première année académique 2007/2008, son attention avait 
été attirée sur l’importance de réussir les 60 premiers crédits et il était surpris que 
les efforts consentis pour celle-là soient anéantis par cette décision. 
EN DROIT 
1. 
 
Depuis le 1er janvier 2009, suite à une modification de l'art. 62 de l'ancienne 
loi sur l'Université du 26 mai 1973 (aLU) qui a supprimé la commission de 
recours de l'université (ci-après : CRUNI), le Tribunal administratif est seul 
compétent pour connaître des décisions sur opposition rendues par une faculté de 
l’université ou un institut universitaire (art. 56A al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 2 de la loi sur 
l'Université - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure 
d'opposition au sein de l'Université de Genève du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; 
ATA/499/2009 du 6 octobre 2009 ; ATA/144/2010 du 2 mars 2010 et les 
réf. citées). 
 
 
Dirigé contre la décision sur opposition du 4 novembre 2009 et interjeté 
dans le délai légal de trente jours (art. 36 RIO-UNIGE et 63 al. 1 de la loi sur la 


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procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) auprès de 
l’autorité compétente, le recours est recevable à cet égard. 
2. 
 
Le 17 mars 2009 est entrée en vigueur la LU, qui a abrogé l’aLU, ainsi que 
l’aRaLU. Selon l'art. 46 LU, jusqu'à l'entrée en vigueur du statut de l'université 
(ci-après : le statut), toutes les dispositions d'exécution nécessaires sont édictées 
par le rectorat dans un règlement transitoire provisoire (RTP) subordonné à 
l'approbation du Conseil d'Etat. Ce règlement transitoire est entré en vigueur en 
même temps que la LU. 
 
 
Les faits à l'origine de la décision sur opposition de l'université du 
4 novembre 2009 s'étant produits après le 17 mars 2009, la LU et le RTP sont 
applicables en l'espèce (ATA/144/2010 déjà cité). 
3. 
 
Le recourant est soumis au RE qui constitue le premier cursus de la 
formation de base au sens de l'art 38 al. 1 let. a RTP. 
 
 
La faculté des SES propose huit types de baccalauréat dont celui en sciences 
économiques auquel était inscrit le recourant en cours d'année académique 
2007/2008. Le plan d’études de chacun des différents baccalauréats comprend des 
enseignements obligatoires, un choix d’enseignements rattachés aux diverses 
disciplines de la faculté, des enseignements à option et un projet de recherche (art. 
9 ch. 2 RE). 
 
 
Les divers types de formation dispensés par l’université, dont la formation 
de base, sont organisés selon le système européen des crédits (European Credit 
Transfer and Accumulation System, ci-après : ECTS ; art. 37 al 1 RTP). 
4. 
 
Au sein de la faculté des SES, les études de baccalauréat universitaire sont 
divisées en deux parties (art. 10 al. 1 RE). Pour obtenir le baccalauréat, l’étudiant 
doit obtenir un total de 180 crédits entre la première et la deuxième partie (art. 38 
al. 1 let. a RTP ; art. 10 al. 4 RE). 
 
 
La première partie correspond aux deux premiers semestres d’études et 
permet d’acquérir 60 crédits (art. 10 al. 2 RE). La deuxième partie correspond aux 
quatre autres semestres et permet d’acquérir 120 crédits (art. 10 al. 3 RE). 
 
 
L’inscription à des enseignements de la deuxième partie est possible 
parallèlement au suivi de la première partie, sous réserve des conditions pré-
requises aux plans d’études (art. 12 al. 5 RE). 
5. 
 
Selon le RE, le contrôle des connaissances fait l’objet de dispositions 
générales (art. 13 à 18 RE). Chacune des parties de l’enseignement fait cependant 
l’objet de discussions particulières pour la première partie (art. 19 à 20 RE) et 
pour la deuxième (art. 22 à 25 RE). En particulier, les conditions d’exclusion d’un 


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étudiant suite à un échec aux examens sont réglées de manière différente (art. 21 
et 25 RE). 
6. 
 
Aux termes de l’art. 25 al. 1 let. a RE est exclu de la faculté des SES 
l’étudiant qui n’a pas acquis au moins 30 crédits à l’issue de la session 
extraordinaire au cours des deux semestres précédents, sous réserve de son droit à 
faire valoir l’art. 23. al. 2 RE. 
 
 
En application de cette disposition, un étudiant qui obtient une note 
inférieure à 4 mais égale ou supérieure à 3 peut demander à conserver sa note. La 
note est alors définitivement acquise, à l’exception des crédits, et l’examen ne 
peut pas être présenté à nouveau. Dans ce cas, les 120 crédits de la deuxième 
partie du baccalauréat universitaire sont accordés globalement pour autant que, 
d’une part, la moyenne des notes obtenue soit égale ou supérieure à 4 et, d’autre 
part, que les enseignements où le résultat est égal ou supérieur à 3 mais inférieur à 
4 n’excède pas un total de 18 crédits. 
 
 
En l’occurrence, M. L______ ne remet pas en question l’évaluation de ses 
examens ni les circonstances dans lesquelles ceux-ci se sont déroulés. Le Tribunal 
administratif constate qu’à la fin de l’année universitaire 2008/2009, selon le 
relevé de notation du 11 septembre 2009, il s’est présenté lors de la session de 
janvier/février 2008 à six examens de branches en obtenant une note supérieure à 
4 à l’un d’entre eux. Il s’est présenté à sept examens à la session de mai/juin 2009 
n’obtenant à aucun d’entre eux une note supérieure à 4. Il a choisi de ne pas se 
représenter à la session de rattrapage d'août/septembre 2009 à quatre examens 
auxquels il avait obtenu des notes situées en 3 et 3,5, sollicitant de pouvoir 
conserver celles-ci (3, 2 x 3,5 et 3,25) comme acquises en application de l'art. 23 
al. 2 RE. En définitive, le recourant a obtenu 9 crédits ECTS grâce aux deux 
examens qu’il a réussi et 18 crédits par recours au droit de conservation conféré 
par cette dernière disposition. Toutefois, comme il n'a pas obtenu aux autres 
examens qu'il a présenté à la session extraordinaire une note de 4 lui donnant droit 
aux crédits ECTS nécessaire il n’a pas atteint au cours des deux semestres 
précédents le nombre de 30 crédits exigés par l’art. 25 al. 1. let. a RE. Sur la base 
de ce constat, le doyen de la faculté des SES ne pouvait que confirmer la décision 
d'exclusion du 11 septembre 2009. 
 
 
Selon le recourant, dès lors que l’art. 12 al. 5 RE lui permettait, en tant 
qu’étudiant de la première partie du baccalauréat, de s’inscrire aux enseignements 
de la deuxième partie il y avait lieu, pour le calcul du nombre de crédits obtenus 
dans les deux semestres précédents, de prendre en considération les 60 crédits de 
la première partie de ses études qu’il avait fini d'obtenir en janvier 2009. Cette 
argumentation est contraire à la lecture qui doit être faite du RE qui sépare 
chacune des deux parties d’études en les soumettant à des dispositions 
réglementaires et à des conditions différentes. Si, selon l’art. 12 al. 5 RE, un 
étudiant qui n’a pas achevé la première partie de son bachelor peut ainsi s’inscrire 


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à des enseignements de deuxième partie, cela n’a pas d’incidence sur des 
conditions de réussite de chacune des deux parties, qui sont traitées séparément 
aux art. 20 et 25 dudit règlement et qui doivent être appliquées distinctement. 
7. 
 
Au moment du prononcé d’une décision d’élimination, le doyen doit tenir 
compte des situations exceptionnelles (art. 33 al. 4 RTP). Par analogie, cette 
disposition s’applique en cas d’exclusion (ATA/144/2010 déjà cité). Selon une 
jurisprudence constante, une situation peut être qualifiée d’exceptionnelle 
lorsqu’elle est particulièrement grave et difficile pour l’étudiant (ATA/449/2009 
du 15 septembre 2009). Lorsque de telles circonstances sont retenues, la situation 
ne revêt un caractère exceptionnel que si les effets perturbateurs ont été dûment 
prouvés par le recourant. Cette jurisprudence est conforme au principe de 
l’instruction d’office (ATA/182/2010 du 16 mars 2010 ; ACOM/41/2005 du 
9 juin 2005 consid. 7c). Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un 
large pouvoir d’appréciation, dont seul l’abus doit être censuré (ATA/182/2010 
déjà cité ; ACOM/1/2005 du 11 janvier 2005 ; ACOM/102/2004 du 12 octobre 
2004 et les réf. citées). 
 
 
En l'occurence, à aucun stade de la procédure le recourant n'a invoqué une 
circonstance exceptionnelle au sens de l'art. 33 al. 4RTP, celles liées aux 
circonstances de son cursus universitaire, soit son changement de type de 
baccalauréat en 2008 n'en constituant pas. La décision du doyen, prise sur la seule 
base du RE, ne peut qu'être confirmée. 
8. 
 
Le recours sera rejeté. Nonobstant l’issue du litige, aucun émolument ne 
sera mis à la charge du recourant qui plaide au bénéfice de l’assistance juridique 
(art. 10 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10. 03). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 3 décembre 2009 par Monsieur L______ contre 
la décision sur opposition du 4 novembre 2009 de l'Université de Genève ; 
au fond : 
le rejette ; 


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dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur L______, à la faculté des sciences 
économiques et sociales ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Thélin et Dumartheray, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. Tonossi 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :