ge_gerichte · ACPR/80/2026 · 2025-12-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/28358/2025 
ACPR/80/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 21 janvier 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN rendue le 15 décembre 2025 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 23 décembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
15 décembre 2025, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a 
ordonné l'établissement de son profil d'ADN. 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de l'ordonnance déférée. 
b. Par ordonnance du 24 décembre 2025 (OCPR/72/2025), la Direction de la 
procédure a rejeté la demande d'effet suspensif assortissant le recours. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est prévenu d’appropriation illégitime (art. 137 ch. 1 CP) et de 
brigandage (art. 140 ch. 1 CP), pour avoir, à Genève : 
- le 12 décembre 2025, dans l'après-midi, sur la rue 1______ à C______ [GE], de 
concert avec deux comparses, dont D______, tenté de soustraire une somme de 
CHF 25'000.- appartenant à E______ en usant de violence, celui-ci ayant été poussé à 
terre par le recourant ou l’un de ses comparses et ayant été blessé par leurs agissements, 
et de dérober le sac à main de F______ et son contenu, la faisant chuter en arrière et la 
blessant; 
- à une date indéterminée, pris possession et conservé, se les appropriant, des 
documents d’identité appartenant à G______ et une carte bancaire appartenant à 
H______. 
b. Le brigandage du 12 décembre 2025 a été filmé par des caméras de 
vidéosurveillance dont les images ont été saisies. 
c. Une arme, munie d'un chargeur contenant une cartouche, découverte sur le chemin 
de fuite de A______, a été saisie à des fins d'analyse. Des prélèvements ont été 
effectués. 
Par ailleurs, le casque en possession de A______ au moment de son interpellation le 
12 décembre 2025, peu après le faits, dont les images de vidéosurveillance montrent 
qu'il avait également été porté par le troisième comparse, a également été saisi. 
Le rapport de renseignements du 13 décembre 2025 indique de manière générale que 
"divers prélèvements ont été effectués par notre police scientifique et le résultats feront 
l'objet d'un rapport ultérieur". 
 
d. A______ a contesté toute implication dans les faits du 12 décembre 2025 lors de 
son audition par la police. Il a ensuite, devant le Ministère public, admis avoir, "pour 
l'argent", tiré la victime qui était tombée au sol, contestant cependant avoir tiré le sac 
de F______, ou même l'avoir touchée, ajoutant ensuite que c'était elle qui avait tiré et 


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fait tomber E______. Il savait que ce dernier avait de l'argent sur lui au moment des 
faits. Il a toutefois refusé de dire comment il le savait. 
Il a par ailleurs contesté avoir alors fait usage du pistolet retrouvé, qu'il a cependant 
admis avoir trouvé par terre et avoir ramassé, sans toutefois l'avoir manipulé (PV du 
13 décembre 2025), voire qu'il avait acheté et qu'il avait ouvert (PV du 8 janvier 2026). 
Il l'avait sur lui au moment des faits "peut-être pour faire peur", mais ne l'aurait 
"jamais" sorti. 
Il a contesté connaître D______, y compris en audience de confrontation, et n'a pas 
souhaité s'exprimer sur le troisième comparse visible sur les images de 
vidéosurveillance. 
e. À teneur du dossier, l'instruction doit encore porter notamment sur les analyses de 
la Brigade de police technique et scientifique. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public a ordonné l'établissement du profil 
d'ADN de A______ sur la base de l'art. 255 al. 1 CPP, au motif que l'infraction portait 
sur un crime ou un délit susceptible d’être élucidé au moyen de l'ADN (cf. liste des 
infractions mentionnées dans la directive A.5, art. 4), soit "celle de brigandage 
(art. 140 ch. 1 CP)". La police avait prélevé des traces biologiques susceptibles d'être 
comparées avec un profil d'ADN. Enfin, la police avait indiqué dans son rapport pour 
quelles raisons ce prélèvement se justifiait, à savoir "compte tenu des prélèvements de 
traces opérés par la police qu'il conviendra d'analyser". 
D. 
a. Dans son recours, A______ relève que dans la mesure où il avait reconnu les faits 
du 12 décembre 2025, lesquels avaient au demeurant été filmés, l'établissement de son 
profil d'ADN était inutile et disproportionné. 
 
Il avait ainsi reconnu avoir tiré la personne tombée à terre. Il avait également expliqué 
devant le Ministère public avoir découvert, par terre, l'arme ensuite retrouvée, l'avoir 
eue en main puis l'avoir reposée de crainte d'avoir des problèmes s'il la gardait. Il 
ignorait ainsi s'il serait possible de retrouver son ADN sur le chargeur. Il a admis, lors 
d'une audience ultérieure devant le Tribunal des mesures de contrainte, qu'en réalité 
cette arme était la sienne, l'ayant trouvée (puis "en réalité, je l'ai achetée") plus d'un 
mois auparavant. 
 
Tous les éléments qui pourraient être élucidés grâce à son profil d'ADN apparaissaient 
de la sorte déjà établis par le dossier, en particulier le fait qu'il avait touché l'arme 
factice dont il avait admis qu'elle lui appartenait. Quant aux prélèvements effectués 
par la police scientifique, il n'était pas expliqué les raisons qui les auraient justifiés. 
Aucun acte d'enquête supplémentaire n'était requis à leur propos. 
 
L'ordonnance reposait ainsi sur une constatation erronée des faits en ce qu'elle retenait 
à tort que l'établissement de son profil d'ADN permettrait d'élucider l'infraction de 


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brigandage dont il était prévenu, tous les faits pertinents étant d'ores et déjà établis, 
s'agissant a fortiori de faits filmés. 
 
L'ordonnance consacrait également une violation du droit en ce qu'elle retenait que 
l'établissement de son profil d'ADN se justifiait pour tenter d'élucider l'infraction de 
brigandage, sans préciser quelles circonstances de l'infraction en cause elle entendait 
établir par la voie de l'ADN. Dès lors, soit le Ministère public entendait clarifier son 
lien avec l'arme factice retrouvée, étant relevé qu'il avait reconnu qu'elle lui 
appartenait, soit il souhaitait établir qu'il avait touché E______ afin de le faire tomber, 
étant relevé qu'il avait admis avoir "tiré" l'intéressé. Dans les deux cas, la mesure 
ordonnée n'avait aucune utilité. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Sous le titre "constatation erronée des faits", le recourant conteste en réalité l'analyse 
faite par le Ministère public de l'utilité de l'établissement de son profil d'ADN pour 
élucider l'infraction de brigandage, soit un argument visant l'application du droit. 
En tout état, dès lors que la juridiction de recours jouit d'un plein pouvoir de cognition 
(art. 393 al. 2 let. b CPP), d'éventuelles inexactitudes entachant l'ordonnance entreprise 
auront été corrigées dans l’état de fait établi ci-avant. 
Partant, le grief sera rejeté. 
4. 
Le recourant s'oppose à l'établissement de son profil d'ADN. 
4.1. Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un échantillon d'ADN et 
l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à porter atteinte au droit à la liberté 
personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection contre l'emploi abusif de données 
personnelles (art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH; ATF 147 I 372 consid. 2.2; 145 IV 263 
consid. 3.4). Ces mesures doivent ainsi être fondées sur une base légale suffisamment 
claire et précise, être justifiées par un intérêt public et être proportionnées au but visé 
(cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 147 I 372 consid. 2.3.3). 


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L'art. 197 al. 1 CPP rappelle ces principes en précisant que des mesures de contrainte 
ne peuvent être prises que si elles sont prévues par la loi (let. a), si des soupçons 
suffisants laissent présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent 
pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées 
au regard de la gravité de l'infraction (let. d). 
4.2. Selon l'art. 255 CPP, l'établissement d'un tel profil peut être ordonné sur le prévenu 
pour élucider un crime ou un délit, qu'il s'agisse de celui pour lequel l'instruction est 
en cours (al. 1) ou d'autres infractions (al. 1bis), passées ou futures, qui sont encore 
inconnues des autorités (ATF 147 I 372 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.2). 
Il doit s'agir d'infractions d'une certaine gravité (ATF 147 I 372 consid. 4.2; 
145 IV 263 consid. 3.4; arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 du 23 juin 2023 
consid. 4.3; 1B_217/2022 du 15 mai 2023 consid. 3.1). Lors de l'évaluation de la 
gravité de l'infraction, il convient de ne pas se fonder uniquement sur la poursuite sur 
plainte ou d'office de l'infraction, ni sur la peine menace abstraite. Il faut bien plutôt 
prendre en compte la nature du bien juridique concerné et le contexte en cause. 
L'établissement préventif d'un profil d’ADN s'avère notamment proportionné lorsque 
des intérêts particulièrement dignes de protection sont menacés, tels que l'intégrité 
physique ou sexuelle ou, dans certaines circonstances, le patrimoine (brigandage, vol 
avec effraction). Il doit s'agir de risques sérieux concernant des biens juridiques 
essentiels (ATF 147 I 372 consid. 4.3.1). 
4.3. En l’espèce, l’établissement du profil d’ADN du recourant est motivé par le 
Ministère public par la nécessité d’élucider l'une des infractions reprochées à ce 
dernier, à savoir un brigandage (art. 140 ch. 1 CP), en cours d'instruction. Cette 
infraction est spécifiquement mentionnée dans la liste de l'art. 4.2 de la Directive A.5 
du Procureur général dont le libellé est "Infraction(s) sur laquelle(lesquelles) porte(nt) 
la procédure (art. 255 al. 1 CPP)" qui, bien que n'ayant pas force de loi, est fondée 
sur l'art. 255 al. 1 CPP, lequel autorise l'établissement d'un profil d'ADN pour élucider 
des infractions en cours d'instruction. 
Le recourant, qui considère avoir admis les faits, a en réalité refusé de s'exprimer sur 
ses comparses et livré des déclarations fluctuantes sur son comportement au moment 
du brigandage ainsi que sur l'arme dont il a finalement admis avoir été en possession 
au moment des faits. Il apparaît dès lors nécessaire de pouvoir, cas échéant, établir les 
faits, par le biais de l'établissement de son profil d'ADN puis de la comparaison de 
celui-ci avec les traces prélevées, en particulier sur l'arme et le casque saisis. Une 
rétractation de sa part n'est en effet pas exclue. 
Enfin, le prélèvement de l'ADN du recourant est une mesure impliquant une atteinte 
légère à ses droits personnels, proportionnée par rapport à l'infraction grave – un crime 
– dont il est soupçonné. L’intérêt à la manifestation de la vérité prime en effet de 


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manière manifeste l’intérêt privé du recourant au respect de sa liberté personnelle et 
de sa vie privée (art. 197 al. 1 let. d CPP). 
Il s'ensuit que l'établissement du profil d'ADN du recourant, dans le cadre de 
l'instruction en cours, remplit les conditions de l'art. 255 al. 1 CPP. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 700.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), tenant compte de l'ordonnance sur 
effet suspensif. 
7. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
Dans la mesure où la procédure se poursuit, l’indemnité de son défenseur d’office sera 
fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 700.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame 
Valérie 
LAUBER, 
présidente; 
Madame 
Catherine 
GAVIN 
et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
700.00 
Total 
CHF 
 785.00