ge_gerichte · A/1159/2024 · 2024-04-16 · fr

VIOLENCE DOMESTIQUE;PROLONGATION;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11; CP.187

Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.04.2024 A/1159/2024
Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.04.2024 A/1159/2024
Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.04.2024 A/1159/2024

A/1159/2024
JTAPI/351/2024
du 16.04.2024
( LVD
)
, ADMIS
Descripteurs
:
VIOLENCE DOMESTIQUE;PROLONGATION;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL)
Normes
:
LVD.8; LVD.11; CP.187
En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1159/2024 LVD
JTAPI/351/2024
JUGEMENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE PREMIÈRE INSTANCE
du 16 avril 2024
dans la cause
Madame A______
,
agissant pour le compte de son enfant mineur B______,
représentées par Me Laura SANTONINO, avocate, avec élection de domicile
contre
Monsieur C______
, représenté par Me Daniel MEYER, avocat, avec élection de domicile
EN FAIT
1.             Le 31 mars 2024, Madame A______ a fait appel à la centrale d'engagement police depuis les urgences pédiatriques des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG). Elle a précisé aux opérateurs qu'elle soupçonnait des abus sexuels sur sa fille B______, née le ______ 2021, de la part de Monsieur C______, père de celle-ci.
2.             Une patrouille POL SEC s'est rendue sur place.
3.             Mme A______ a expliqué que le couple était séparé depuis 2022, car leur relation était toxique. Ils avaient l'autorité parentale conjointe. Conformément à leur accord, M. C______ gardait B______ un à deux jours par semaine.
M. C______ avait, selon elle, toujours eu des problèmes au niveau sexuel, sans fournir plus de détails.
Le 30 mars 2024, B______ avait passé la journée avec son père. A son retour, elle avait remarqué que sa fille avait les lèvres du vagin irritées et qu'elle avait des pertes jaunâtres/brunes. Elle ne s'était pas alarmée tout de suite, car elle n'imaginait pas quelque chose d'aussi grave. Le lendemain, constatant que sa fille était toujours irritée au niveau des lèvres du vagin et qu'elle avait des pertes similaires à celles de la veille, elle l'avait questionnée en lui demandant si elle avait mal. L'enfant avait répondu « oui, papa a pris la bouteille et l'a enfoncée comme ça », en mimant un geste de pénétration au niveau du vagin. Elle lui a demandé si cela s'était déjà produit et sa fille lui avait répondu oui.
Elle avait alors conduit sa fille aux urgences pédiatriques, en compagnie de sa demi-sœur D______. Durant le trajet, B______ avait dit « papa a mis des boules à la zézette à Ba______(surnom) », Ba______ était le surnom de sa fille.
Aux toilettes des HUG, elle avait remarqué deux gouttes de sang dans la culotte de sa fille. Elle a ensuite expliqué aux primo-intervenants que cela faisait quelques temps qu'elle avait constaté que sa fille était sensible au niveau du vagin lorsqu'elle la lavait, « même avec du coton », mais qu'elle n'avait fait le lien qu'après les dires de sa fille.
Son ex-compagnon, M. C______ vivait actuellement en France, à ______[FR]. Il devait récupérer B______ le 2 avril 2024.
4.             Au vu de ce qui précède, la brigade des mœurs a été avisée et un constat de lésions traumatiques a été ordonné par le commissaire de police.
5.             Le constat de lésions traumatiques a été pratiqué aux HUG le 31 mars 2024.
6.             Mme A______ a été entendue par la brigade des mœurs le 1
er
avril 2024 en qualité de personne appelée à donner des renseignements.
Elle a déclaré, qu'en 2020, elle avait, à nouveau, rencontré M. C______ qu'elle connaissait depuis quinze ans environ. Ils étaient sortis ensemble pendant presque deux ans alors qu'elle avait environ vingt-deux ans. Leur relation s'était mal terminée, car il était déjà beaucoup dans le contrôle, jaloux et violent. Comme elle était partie du jour au lendemain, il lui avait fait croire qu'il s'était donné un coup de couteau et qu'il était en train de mourir derrière un buisson, ce qui s'était révélé faux. Il n'avait pas été violent avec elle, mais il avait tendance à casser des choses dans son appartement lorsqu'ils se disputaient. En juin 2021, elle était allée vivre, avec son fils, chez M. C______, en France. Elle était déjà enceinte de lui. Elle était tombée enceinte peu de temps après leurs retrouvailles. Ce n'était pas prévu. Il s'était excusé du comportement qu'il avait eu par le passé. Elle l'avait cru. Ce n'était pas quelqu'un qui aimait la campagne. Pourtant, il était parti s'y installer. Elle avait vu cela comme une grande évolution.
M. C______ avait changé de comportement à partir du moment où elle s'était installée au domicile de ce dernier avec son fils. Il avait commencé à se moquer régulièrement de son fils, ne jouait plus avec ce dernier, ce qu'il faisait pourtant auparavant. Il ne lui disait plus bonjour ni bonne nuit et lui parlait mal. Avec elle, il avait un comportement très décousu. Il pouvait s'énerver pour de petites choses, faire la tête. Elle avait de la peine à lui parler. Après la naissance de B______, la situation s'était calmée pendant deux semaines. Il était attentionné à son égard et lui faisait à manger. Il n'avait jamais été ainsi par le passé. Elle pensait qu'il avait changé, mais il était ensuite redevenu comme avant, voire pire. Il était peu présent pour leur fille. Il la prenait peu dans les bras et ne s'occupait pas d'elle. Elle avait tenté de l'impliquer, mais il ne s'intéressait pas.
Ils s'étaient séparés avant les un an de B______. Elle avait quitté le domicile de M. C______ après qu'elle avait demandé de l'aide à l'association AVVEC qui lui avait trouvé une chambre pour elle et ses enfants. Elle avait eu peur de la réaction de C______, car c'était elle qui avait décidé de partir. Il lui avait dit à l'époque, alors qu'ils étaient encore en couple, que si elle voulait de l'aide financière, elle devait aller à Genève et demander de l'aide à l'Hospice général.
Il avait accepté la situation. Une convention avait été établie en novembre 2022 lorsqu'elle avait pu obtenir un appartement. Sa fille était domiciliée chez elle. Ils s'étaient mis d'accord sur une pension de CHF 400.- par mois. Elle avait réussi à faire en sorte que les allocations familiales lui soient versées directement. Il les avait perçues durant quelques temps. Elle lui avait demandé de mettre cet argent de côté, ce qu'il n'avait pas fait, car, selon lui, il avait trop de choses à payer.
Elle l'avait encouragé à prendre sa fille quelques jours par semaine. Elle voulait qu'ils aient un lien.
Le 30 mars 2024, elle avait récupéré sa fille à 18h00. Comme à son habitude, lorsqu'elle avait demandé à C______ comme s'était passée la journée, il avait répondu « oui ça a été ». Il ne lui détaillait jamais les moments qu'il passait avec leur fille. Contrairement à son habitude, B______ était restée un petit moment dans ses bras à son retour. D'ordinaire, elle venait lui dire bonjour et repartait courir partout. Au moment de faire faire pipi à sa fille avant de la coucher, elle avait constaté des traces brunâtres et jaunâtres sur la culotte de celle-ci, comme des pertes. Elle ne s'était pas trop inquiétée. Sa fille avait la peau sensible. Elle s'était dit qu'elle s'était peut-être assise dans l'herbe ou autre.
Le lendemain, lors d'un repas de famille, elle avait constaté que sa fille était dérangée au niveau de la « zézette » et se touchait par-dessus les vêtements. Elle prenait souvent le tissu de son pantalon au niveau des parties intimes, comme pour éviter que ça ne frotte. A deux reprises, elle avait constaté qu'elle avait déjà uriné alors que d'ordinaire, elle pouvait se retenir cinq minutes si elles ne trouvaient pas de toilettes.
Vers 15h00, aux toilettes, elle avait constaté dans la culotte de sa fille, les mêmes sécrétions que la veille dans la culotte de sa fille. Quand elle avait regardé sa « zézette », elle avait constaté que les lèvres étaient bien plus rouges que la veille. Quand elle l'avait essuyée à cet endroit, B______ lui avait dit « Ba______(surnom) mal ». C'était le surnom qu'elle s'était donné, car elle n'arrivait pas à prononcer son prénom en entier.
Elle lui avait demandé si elle avait mal. Sa fille lui avait répondu oui. Elle lui avait demandé pourquoi elle avait mal. B______ lui avait répondu « boule pointue dans zézette ». Elle lui avait demandé de répéter ce qu'elle venait de lui dire. Sa fille lui avait répondu « papa mettre petite bouteille dans zézette à Ba______(surnom) et enfoncer », en faisant le geste pour accompagner le mot enfoncer. Elle avait un peu écarté ses jambes et utilisé l'une de ses mains pour mimer le fait de mettre quelque chose à l'intérieur de son sexe. Elle était choquée et était restée assise par terre pendant qu'elle habillait sa fille. Alors qu'elle était dans cette position, sa tante avait vu que ça n'allait pas du tout pour elle. Sa tante étant sourde et muette, elle lui avait mimé ce que sa fille venait de lui montrer. B______ l'avait regardée et lui avait dit « pourquoi papa faire ça? ». Elle lui avait répondu que « papa n'avait pas le droit d'embêter la zézette de Ba______(surnom) et que papa ne ferait plus ça ». Elle avait mis sa fille à la sieste. Elle avait ensuite raconté aux membres de la famille qui étaient présents ce qu'elle venait d'entendre. Elle était retournée voir sa fille qui dormait.
Après un moment de réflexion, elle avait appelé les urgences pédiatriques qui lui avaient répondu de faire ausculter sa fille. B______ s'était réveillée vers 17h00. A 18h00, sa sœur D______ les avait conduites aux HUG. Durant le trajet, B______ avait de nouveau dit qu'elle avait mal en montrant ses parties intimes. Elle se penchait un peu comme si elle était gênée. Elle avait aussi dit « papa mettre boule dans zézette à Ba______(surnom)». Sa sœur avait entendu les propos de B______. Elle était estomaquée. Elle avait rassuré sa fille. Sur conseil du pédiatre et de l'accompagnant des HUG, elle avait appelé la police. Un examen avait été pratiqué par un gynécologue et des prélèvements de sang et d'urine réalisés. Sur question, il était possible que le père de sa fille ait lavé les parties intimes de l'enfant. Cependant, elle lui avait demandé de ne pas utiliser de savon. Elle lui fournissait les produits de soin et la crème.
Sa fille était d'ordinaire active, très éveillée et curieuse. Elle était pleine de vie, aimait jouer, danser, la musique et qu'on lui lise des livres. Elle aimait également beaucoup jouer avec son frère.
Sur question, depuis deux mois, elle avait remarqué un changement de comportement chez sa fille qui lui disait régulièrement qu'elle tapait tel enfant ou tel autre qu'elle connaissait et avec lequel elle jouait. Elle avait mis cela sur le compte de l'âge. Depuis toujours, sa fille craignait les hommes, sans raison particulière. Elle pensait que cela s'expliquait par le fait qu'il n'y avait pas beaucoup d'hommes autour d'elle.
Sur question, elle n'avait aucun doute sur ce que lui avait dit sa fille vu la manière dont l'enfant l'avait décrit. Elle n'avait jamais parlé de cela avec elle. B______ n'aurait pas pu l'inventer.
Lors du compte-rendu, les médecins l'avaient informée qu'il n'y avait pas de lésions internes. Les lèvres d'en bas étaient effectivement irritées. Ils avaient prescrit des antibiotiques, suspectant une infection urinaire ou des bactéries dans l'urine.
Sur question, elle ne voulait pas empêcher le père de B______ de voir sa fille, mais elle souhaitait que ces rencontres aient lieu en sa présence ou en présence d'une autre personne.
Enfin, elle a ajouté que jusqu'à ce jour, sa fille n'avait jamais trop aimé aller chez son père. Elle lui avait souvent dit « papa méchant ». Elle avait souvent pleuré avant d'y aller.
En fin d'audition, elle a déposé plainte pénale en raison des faits qui précèdent.
7.             M. C______ a été entendu par la police le 1
er
avril 2024 en qualité de prévenu.
Il avait déjà été en couple avec Mme A______ lorsqu'il avait vingt ans environ. Leur relation s'était terminée en 2006, peu après qu'il était devenu pompier professionnel. Avec ses horaires, ils passaient peu de temps ensemble. Ils avaient eu une relation de jeunes de vingt ans. Leurs relations sexuelles à l'époque se passaient très bien. Ils avaient des relations sexuelles consenties régulièrement.
En 2020, Mme A______, qui venait de se séparer du père de son fils, avait mis un message sur FACEBOOK disant qu'elle était à la recherche d'un appartement ou d'une chambre à louer. Il lui avait répondu par message privé qu'il allait se renseigner. Il lui avait proposé d'aller boire un verre. Leur relation avait débuté à l'été 2020. Après quelques mois, il lui avait proposé d'emménager à son domicile, en France, ce qu'elle avait accepté. A______ était tombée enceinte. Il était très content, car il avait toujours voulu avoir un enfant. B______ était née le ______ 2021. Sa relation avec Mme A______ s'était bien passée, mais il s'était rendu compte qu'il avait beaucoup de choses à régler, beaucoup de poids qu'il portait sur ses épaules. Il s'était aperçu qu'il n'avait pas apporté beaucoup de soutien moral à A______ après la naissance de leur fille. Avec le fils d'A______, tout se passait bien. La relation du couple avait pris fin progressivement. A______ ne travaillait pas. Ils avaient essayé de trouver des solutions pour augmenter leur pouvoir d'achat. La solution qu'ils avaient retenue était qu'A______ se mette à l'hospice, en annonçant qu'ils n'étaient plus en couple, alors que c'était encore le cas. C'était en avril 2022. Cela n'avait pas été facile pour elle, car l'hospice l'avait placée dans un foyer le temps de lui trouver un logement. Ils étaient encore en couple. Elle avait eu son appartement. Ils avaient continué à se voir, mais de plus en plus rarement. En septembre ou octobre 2022, elle lui avait annoncé ne plus vouloir continuer leur relation. Ils avaient à nouveau eu des relations sexuelles en janvier 2023, mais durant quelques semaines au plus. En mars 2023, ils avaient eu un différend. Il ne se souvenait plus à quel sujet. Le couple s'était définitivement séparé en mars 2023.
Après leur séparation, il avait été convenu qu'A______ ait la garde de leur fille. Puis, ils avaient mis en place un planning afin qu'il puisse passer du temps avec B______. Depuis le 1
er
janvier 2023, il versait une contribution à l'entretien de sa fille de CHF 400.- par mois, formalisée par convention. En mars 2023, il avait effectué auprès de l'office cantonal des assurances sociales (OCAS) les démarches nécessaires afin que les allocations familiales soient directement perçues par Mme A______. La relation avec cette dernière était bonne. Ils avaient le vœu de faire au mieux pour B______.
Il avait une très bonne relation avec sa fille. Ils jouaient ensemble, allaient voir les canards, faisaient du trampoline. Ils faisaient également la cuisine ensemble. B______ était, selon lui, une petite fille « bien dans sa vie ». Elle était « avancée » pour son âge, elle avait une « super mémoire ». B______ ne restait jamais dormir à son domicile. Il ne se sentait pas encore prêt.
Il a fermement contesté les faits reprochés. C'était « lunaire ». Sa fille était propre. Lorsqu'elle allait faire pipi, il l'essuyait avec du papier ou une lingette. Il lui faisait plutôt prendre des bains. Il restait à côté d'elle pour la surveiller et jouait avec elle. Lorsqu'il la sortait du bain, il l'enveloppait dans un linge, la séchait et lui mettait de la crème, car elle avait une peau très sensible. En général, sa fille se déshabillait seule.
Interrogé sur sa vie sexuelle, il a déclaré qu'il aimait pratiquer le sexe anal et vaginal. Il était hétérosexuel et avait des relations sexuelles assez régulières. Il aimait les femmes autour de son âge. Aucune de ses anciennes partenaires ne s'était plainte de son comportement sur le plan sexuel. Il fallait insister pour qu'il s'énerve. Il lui était arrivé de s'énerver, mais il n'avait fait que casser des objets.
Le 30 mars 2024, il avait passé la journée avec sa fille à son domicile. Ils avaient fait de la batterie électrique puis joué à la ferme dans la chambre de celle-ci, avant de faire du piano électrique. Ils étaient ensuite sortis. B______ avait fait de la moto électrique, du tracteur à pédales, puis du trampoline. Ils étaient ensuite allés voir les canards. Ils étaient rentrés vers 10h30. Sa fille voulait dessiner. Ils avaient préparé le repas ensemble, mangé, puis il avait mis B______ à la sieste dans sa poussette. Sur question, il a précisé que sa fille était allée à scelles le matin. Ses scelles étaient dures et petites. Il lui avait demandé de se pencher pour l'essuyer. Il lui avait d'abord essuyé les fesses, puis le sexe. Elle avait poussé très fort, elle était toute rouge. Après la sieste, elle avait refait un peu de tracteur. Ils étaient ensuite sortis et elle avait fait du trampoline. Il l'avait ensuite baignée. Lorsqu'il était arrivé dans la salle de bain qu'il avait préparée, B______ avait déjà enlevé presque tous ses vêtements. Il lui avait demandé d'attendre afin qu'il puisse prendre la crème pour sa peau dans le sac à langer. En revenant, il l'avait aidée à enlever son pantalon et sa culotte qui étaient tous deux bloqués au niveau de ses chevilles. Il l'avait portée et mise dans le bain. Il l'avait mise en pyjama comme le lui avait demandé Mme A______.
Sur questions, il n'avait rien remarqué au niveau des parties intimes de sa fille. A aucun moment elle n'avait été sans surveillance. Après son bain, il lui avait mis de la crème sur le dos, sur les fesses, sur les jambes, dans l'aine, un petit peu sur le nez et sur les joues, comme à son habitude. Confronté aux révélations de B______, il avait répondu « jamais de la vie ». Il cherchait la raison pour laquelle sa fille dirait cela, mais il ne voyait pas. Le rapport médical devait selon lui démontrer qu'il n'avait pas ce qui lui était reproché. Enfin, il a indiqué qu'il avait été consommateur de haschich à raison de 5 à 6 joints par jour. Il avait arrêté depuis deux ans et demi. Il avait été arrêté en France et avait eu un retrait de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Il consommait de l'alcool à l'occasion de fêtes de famille, précisant « devoir être à zéro pour son travail ». Il était déçu qu'A______ ne l'ait pas appelé pour lui demander des explications. Il était aussi outré qu'elle puisse penser qu'il était capable de faire ce genre de choses.
8.             Par décision du 1
er
avril 2024, le commissaire de police a prononcé une mesure d'éloignement d'une durée de dix-huit jours à l'encontre de Monsieur C______, lui interdisant d'approcher la mineure B______ et de pénétrer à son adresse privée, située 1______, Chemin E______.
9.             Un rapport de renseignements résumant les déclarations de Mme A______ et celles de M. C______ a été établi par la brigade des mœurs le 2 avril 2024.
10.         Cette mesure d'éloignement n'a pas fait l'objet d'une opposition.
11.         Par acte du 9 avril 2024, parvenu au Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour, Mme A______, agissant en son nom et celui de sa fille mineurs B______, a demandé la prolongation de la mesure d'éloignement pour une durée supplémentaire de trente jours. Elle a produit un chargé de pièces.
Conformément aux lois en matière d'extradition, M. C______, domicilié en France, n'avait pas été arrêté par la police à l'issue de son audition dès lors que, convoqué oralement à son domicile à l'étranger, il s'était rendu de lui-même au poste pour être auditionné. Elle ignorait si M. C______ avait admis les faits. Elle avait contacté le SPMi. Elle avait eu rendez-vous le 9 avril 2024 à 11h00. Elle avait également pris contact avec la guidance infantile. Un premier entretien avait été fixé le 8 avril 2024 à 10h15. Elle avait en outre eu un entretien avec la consultation de protection de l'enfant aux HUG le 4 avril 2024. Le jeudi 4 avril 2024, B______ lui avait à nouveau dit qu'elle avait mal à l'entrejambe, ajoutant « pourquoi papa a fait mal », « papa plus faire et comprendre?». Sa fille avait commencé à avoir de plus en plus peur des gens. Elle avait commencé à la taper et avait du mal à s'endormir.
La police avait rapidement établi un rapport de police à l'attention du Ministère public. Il apparaissait toutefois peu probable qu'une audience puisse être tenue par le Ministère public avant la fin de la mesure d'éloignement fixée le 18 avril 2024. Elle avait peur que M. C______ tente de prendre contact avec leur fille ou n'essaie de venir la chercher, étant rappelé qu'ils détenaient l'autorité parentale conjointe et que les relations personnelles n'avaient jamais été fixées officiellement. La convention fixant le montant de la contribution d'entretien n'avait jamais été déposée auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. Elle ne pouvait s'empêcher de mettre en relation toutes les fois où B______ était revenue de chez son père avec les lèvres vaginales irritées, disant « papa est méchant ». Elle redoutait en conséquence qu'il ne s'agisse pas d'un évènement isolé.
Elle ne souhaitait pas que B______ se retrouve seule avec son père. Elle sollicitait la prolongation de la mesure d'éloignement afin de lui donner le temps de déposer une requête par-devant le tribunal de première instance visant au prononcé d'une interdiction d'approcher au sens de l'art. 28b CC, ainsi qu'à la suspension des relations personnelles entre M. C______ et B______.
L'interdiction devra tenir compte de son changement de domicile le 21 avril 2024 vu son déménagement à cette date au Chemin F______ 2______.
12.         Vu l'urgence, le tribunal a informé les parties par l'intermédiaire de leurs conseils, par téléphone et par courriel du 9 avril 2024, de l'audience qui se tiendrait le 15 avril 2024.
13.         Lors de cette audience, Mme A______, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu à la prolongation de la mesure d'éloignement pour une durée de trente jours. Elle a précisé que son déménagement était en cours. Aussi, elle sollicitait qu'il soit fait interdiction à M. C______ de pénétrer, jusqu'au 30 avril 2024, aux domiciles, sis 1______, Chemin E______ (l'adresse actuelle de la mineure et la sienne) et Rue F______ 2______ (leur future adresse), puis, dès le 1
er
mai 2024, uniquement à leur nouvelle adresse à G______.
Mme A______ a confirmé que M. C______ ne s'était pas présenté au domicile ni n'avait tenté d'entrer en contact avec elle ou sa fille. Elle a confirmé ses premières déclarations à la police. Elle s'inquiétait que les faits dénoncés ne se reproduisent et que M. C______ soit seul avec sa fille. B______ était très agressive en ce moment. Elle tapait et griffait. Quand elle lui avait dit qu'elle ne verrait plus son père pendant un petit moment, elle lui avait répondu « papa comprendre et papa plus faire ». Sa fille lui avait demandé pourquoi « plus aller chez papa ». Elle lui avait expliqué que personne n'avait le droit de lui faire du mal. Elle lui avait demandé si elle voulait voir son papa et B______ lui avait répondu que non, pas encore. Elle avait beaucoup de peine à s'endormir depuis une dizaine de jours au moins. Elle parlait beaucoup avant de s'endormir. Un soir, B______ lui avait demandé « pourquoi papa faire mal à Ba______(surnom) ». Elle lui avait expliqué que personne n'avait le droit de faire du mal aux gens et que personne ne lui ferait du mal. Après lui avoir expliqué ce qui précède, elle l'avait sentie se détendre et soupirer. Sa fille était curieuse de tout, avancée et intelligente. Elle s'exprimait très bien. Elle avait un vocabulaire très riche. Elles pouvaient discuter. Elle avait constaté un changement récent dans le comportement de sa fille, qui avait désormais très peur des hommes.
B______ n'avait jamais été d'accord d'aller chez son père. Elle pleurait très fort avant d'y aller, dans l'ascenseur encore et jusqu'à la voiture. Elle avait mis cela sur le compte du fait qu'elle était toujours avec elle et que la séparation était difficile. Elle disait aussi « papa méchant papa méchant ». Elle avait mis ça sur les compte des « terribles deux ans ». Elle n'avait jamais demandé spontanément à aller chez son père. Chaque fois qu'elle partait chez son père, elle disait « revenir chez maman ». Elle avait toujours favorisé le lien entre B______ et son père. A cette fin, elle rassurait sa fille, l'encourageait, en lui disant que son papa l'aimait, et en mettant de côté tout le reste. Les enfants n'avaient pas à être conscients de tout le reste.
Sur question de son conseil, elle a indiqué que B______ n'avait jamais utilisé le mot enfoncer en sa présence. Elle ne s'appelait pas elle-même « Bb_______(surnom) », mais « Ba______(surnom) ».
M. C______, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet de la demande de prolongation de la mesure d'éloignement. Il ne voulait pas rompre le lien avec sa fille. Il n'était pas l'auteur des actes qui lui étaient reprochés. Il était estomaqué qu'on puisse penser un seul instant qu'il était capable d'actes aussi odieux et salaces envers sa fille ou tout autre enfant d'ailleurs.
S'agissant du comportement de B______ au cours des dernières semaines, tel que décrit par Mme A______, il n'était pas en mesure de juger de ce qu'il s'était passé dès lors qu'il n'avait pas été avec sa fille. Il était cependant vrai que sa fille était impressionnée par son grand-père et son oncle, par exemple. Elle souhaitait qu'il la prenne dans les bras, ce qu'il faisait une quinzaine de minutes. Ensuite, l'atmosphère se détendait et B______ prenait confiance. Elle commençait à jouer avec son grand-père, par exemple. Il pensait être un papa aimant et protecteur. Il ne faisait aucun acte sans le lui expliquer.
Depuis les révélations de sa fille, il avait réfléchi aux mots qu'elle avait utilisés. Elle utilisait fréquemment le terme « enfoncer » avec lui, car après le bain, elle lui demandait de lui nettoyer les oreilles avec un coton tige et disait « Bb_______(surnom) pas faire car trop enfoncer, ça fait mal, papa faire, pas trop enfoncer ». Le 30 mars 2024, B______ avait voulu faire du dessin. Le mine du crayon s'était cassée. Il était allé chercher un taille crayon à manivelle. Elle n'en avait jamais vu. Il lui avait expliqué qu'il fallait enfoncer le crayon à l'intérieur de l'objet. Elle avait beaucoup observé cet objet et joué avec celui-ci. Elle avait peut-être associé le taille crayon aux mots la boule à pointe. Elle avait également retrouvé une peluche qu'elle avait voulue prendre chez sa maman. Elle l'avait mise dans le sac à langer. Il l'en avait retirée discrètement. Cela pouvait aussi être associé à la boule à pointe en raison des petites aspérités présentes sur l'une des faces du cube. Il avait pris ces objets avec lui afin de les présenter au tribunal. La sécurité lui avait retiré les billes dont il était en possession au moment de son contrôle. Ils jouaient fréquemment aux billes avec B______ sur le lit de celle-ci. Une fois, après que sa fille s'était levée, les billes s'étaient regroupées. B______ s'était ensuite rassise lourdement sur les billes, en se laissant tomber sur le matelas. Selon lui, cela pouvait aussi être associé aux mots enfoncer boules. Cet évènement avait eu lieu plusieurs semaines auparavant. Il avait pris connaissance du rapport médical. La rougeur à l'entrejambe pouvait s'expliquer par certaines activités qu'il pratiquait avec B______ et que celle-ci ne faisait pas chez sa maman. En effet, elle passait beaucoup de temps sur un cheval à bascule qu'elle adorait. Le quad électrique et le tracteur à pédales avaient aussi pu provoquer ces rougeurs à l'entrejambe. Il avait pris des photographies du cheval à bascule, du quad électrique et du tracteur à pédales qu'il tenait à la disposition du tribunal. Enfin, lorsqu'elle allait sur le pot, il la nettoyait avec des lingettes humides. Or, B______ avait toujours eu beaucoup de problèmes de peau, de l'eczéma. Ils avaient dû changer à plusieurs reprises de couches et de crèmes en raison de réactions allergiques. A______ lui donnait toujours une crème spécifique à mettre après le bain. Le samedi en question, elle n'était pas dans le sac. Il avait donc utilisé une crème qu'il avait à son domicile. Enfin, s'agissant du comportement dit agressif de B______, celle-ci l'avait également griffé au visage. Elle avait aussi utilisé les mots « taper Mémère », désignant son arrière-grand-mère.
Il était étonné d'entendre que B______ ne voudrait pas le revoir pour l'instant. Il était vrai qu'au cours des deux mois qui avaient suivi la période durant laquelle B______ avait été gardée par une nounou, sauf erreur en mai et juin 2023, elle avait beaucoup pleuré lorsqu'elle était venue chez lui. Par la suite, il n'avait pas du tout ressenti qu'elle n'avait pas l'envie de venir chez lui. Elle demandait plusieurs fois par jour où était sa maman. Il lui répondait. Il n'y avait pas de pleurs.
Sur question de son conseil, B______ s'appelait elle-même parfois « Ba______(surnom) » ou « Bb_______(surnom)».
Il s'était présenté chez VIRES le 3 avril 2024, attestation à l'appui. Il entendait consulter à l'avenir, mais pas auprès de VIRES, afin d'obtenir un soutien psychologique.
Il était en arrêt de travail accident depuis le 3 mars 2024, jusqu'au 23 avril 2024, date de son prochain rendez-vous avec le médecin du sport.
EN DROIT
1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des demandes de prolongation des mesures d'éloignement prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 2 de la loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - F 1 30), sur lesquelles il est tenu de statuer avant l'échéance de la mesure, avec un pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD).
2.             Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, la demande de prolongation est recevable au sens de l'art. 11 al. 2 LVD.
3.             La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD).
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD).
Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD).
Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît propre à empêcher la réitération de tels actes.
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur présumé de
a) pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ;
b) contacter ou approcher une ou plusieurs personnes.
La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de trente jours au plus (art. 8 al. 3 LVD).
Elle peut être prolongée pour trente jours au plus. Depuis le prononcé initial de la mesure, sa durée totale ne peut excéder nonante jours (art. 11 al. 2 LVD).
En vertu de l'art. 12 LVD, la mesure d'éloignement est assortie de la menace des peines prévues à l’art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), qui prévoit que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende ».
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 11).
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer, sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve plus strictes.
4.             En l'espèce, les faits reprochés à M. C______ à l'encontre de sa fille mineure, B______, âgée de deux ans et demi, correspondent à la notion de violences domestiques au sens de la loi.
Le tribunal constate par ailleurs au vu des pièces au dossier qu'il existe suffisamment d'éléments pour présumer de leur survenance.
Il sera d'abord relevé les circonstances dans lesquelles l'enfant s'est exprimée, soit spontanément, en disant à sa maman avoir mal lorsque celle-ci lui a essuyé la vulve après qu'elle était allée aux toilettes. Mme A______, qui avait déjà constaté la veille que sa fille avait les lèvres du vagin irritées et qu'elle avait des pertes jaunâtres/brunes, ne l'avait pas questionnée. Elle savait que sa fille avait la peau fragile. Elle ne s'en était pas inquiétée. Lorsqu'elle a demandé à sa fille pourquoi elle avait mal, B______ lui a répondu « boule pointue dans zézette ». Après qu'elle lui avait demandé de répéter ce qu'elle venait de lui dire, B______ a répondu « papa mettre petite bouteille dans zézette à Ba______(surnom) et enfoncer». L'enfant a en outre mimé le geste au moment où elle a prononcé le mot enfoncer. Elle a un peu écarté ses jambes et utilisé l'une de ses mains pour mimer le fait de mettre quelque chose à l'intérieur de son sexe. Par ailleurs, en voyant sa maman mimer le geste à sa grand-tante, elle a demandé « pourquoi papa faire ça? ». Sur le trajet de l'hôpital, elle a en outre réitéré ses premiers mots en disant « papa a mis des boules à la zézette à Ba______(surnom) ».
Les déclarations de l'enfant sont certes rapportées par Mme A______. Cela dit, le tribunal retient que les déclarations de Mme A______ apparaissent détaillées, circonstanciées et mesurées. Il ressort de ses déclarations, tant à la police qu'au tribunal, qu'elle a toujours favorisé le lien entre M. C______ et sa fille, malgré le fait que ce dernier ne se soit pas beaucoup impliqué après la naissance, ce que M. C______ a d'ailleurs admis. A l'issue de son audition police, alors entendue sans la présence de son conseil, elle a en outre indiqué qu'elle ne pouvait pas et ne voulait pas empêcher M. C______ de voir sa fille, mais qu'elle voulait qu'il la voie en sa présence ou d'une autre personne. Il sera encore relevé l'absence de conflit préexistant ou existant entre les parents qui ont l'autorité parentale conjointe, les modalités du droit de visite ayant été convenues d'entente entre eux, tenant par ailleurs compte du souhait de M. C______ de ne pas encore accueillir leur fille à son domicile pour la nuit.
Le tribunal retient encore que la mineure s'est par ailleurs exprimée sur ces faits en présence d'autres membres de la famille qui pourront le cas échéant également être entendus.
A ce qui précède s'ajoutent les premières constatations médicales, lesquelles apparaissent corroborer à ce stade les déclarations de l'enfant.
M. C______ a fermement contesté les faits qui lui sont reprochés. Selon lui, les mots utilisés par sa fille, ainsi que les rougeurs constatées au niveau de son entrejambe seraient à mettre en relation avec les activités qu'ils avaient l'habitude de faire ensemble. C'est B______ qui avait l'habitude d'utiliser le mot enfoncer lorsqu'elle lui demandait de lui nettoyer les oreilles au moyen d'un coton tige. La pointe pourrait être celle du crayon dont la mine s'était cassée alors que sa fille dessinait la veille. Il avait utilisé un taille crayon à manivelle pour le tailler et il lui avait expliqué que le crayon s'enfonçait automatiquement. Le terme boule pouvait quant à lui se rapporter aux billes auxquelles ils avaient l'habitude de jouer ensemble. Les irritations pourraient s'expliquer par le fait que B______ avait fait du tracteur à bascule, du quad électrique et du traducteur à pédales à son domicile. Il avait aussi, exceptionnellement, le 30 mars 2024, utilisé une crème de soin qui n'était pas celle utilisée d'ordinaire par la maman de sa fille.
Le tribunal retient que les déclarations de M. C______ apparaissent peu crédibles au vu des mots utilisés par B______, du geste de pénétration mimé par la mineure et des lésions décrites qui, contrairement à ce qu'allègue M. C______, ne constituent pas de simples rougeurs à l'entrejambe.
Par ailleurs, la mesure d'éloignement paraît propre à empêcher la réitération d'actes tels que ceux reprochés à M. C______ vu les déclarations de Mme A______ à teneur desquelles elle avait déjà constaté des irritations des lèvres vaginales de sa fille par le passé, étant encore relevé que ces actes auraient été commis au domicile de M. C______, sis en France.
Aussi, au vu de la gravité des faits reprochés et du risque de réitération, l'atteinte, somme toute temporaire, n'est pas propre à causer la rupture du lien entre M. C______ et sa fille, contrairement à ce qu'allègue ce dernier.
La prolongation de la mesure d'éloignement sera ordonnée pour une durée de trente jours, cette durée apparaissant nécessaire afin de permettre à Mme A______ de saisir l'autorité civile d'une requête de mesures superprovisionnelles.
5.             Par conséquent, la demande de prolongation sera admise et la mesure d'éloignement prolongée pour une durée de trente jours.
6.             Il ne sera pas perçu d'émolument ni alloué d’indemnité (art. 87 al. 1 LPA).
7.             Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif (art. 11 al. 1 LVD ; rapport rendu le 1
er
juin 2010 par la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 17).
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE PREMIÈRE INSTANCE
1.             déclare recevable la demande formée par Madame A______, agissant pour le compte de son enfant mineur B______, le 9 avril 2024 tendant à la prolongation de la mesure d'éloignement prononcée par le commissaire de police le 1
er
avril 2024 à l’encontre de Monsieur C______ ;
2.             l'admet ;
3.             prolonge pour une durée de trente jours la mesure d'éloignement faisant interdiction à Monsieur C______ d'approcher la mineure B______ et de pénétrer à son adresse privée, située :
-          jusqu'au 30 avril 2024, sise chemin 1______ E______ et rue F______ 2______ ;
-          dès le 1
er
mai 2024, sis rue F______ 2______
sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, dont la teneur figure dans les considérants ;
4.             dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité ;
5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ;
6.             dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif.
Au nom du Tribunal :
La présidente
Laetitia MEIER DROZ
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au commissaire de police et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour information.
Genève, le
La greffière