ge_gerichte · ACJC/1539/2022 · 2022-11-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12671/2022 
ACJC/1539/2022 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 
 
Requête (C/12671/2022) formée le 1er juillet 2022 par Monsieur A______, domicilié 
______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, né le 
______ 2004. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 novembre 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
 
______, ______. 
- Monsieur B______ 
 
______, ______. 
- Madame C______ 
 
______, ______. 
- Monsieur D______ 
______, ______ (dispositif uniquement). 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


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C/12671/2022 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1962 à E______ (Jura), originaire de F______ 
(Soleure), et C______, née [C______] [nom de jeune fille] le ______ 1970 à 
G______ (Pérou), originaire de F______ (Soleure), ont contracté mariage à 
H______ (Genève) le ______ 2007. 
b) A______ est le père de trois enfants, soit I______, né le ______ 1991 à 
J______ (France), K______ né le ______ 1992 à J______ (France) et L______, 
née le ______ 2001 à Genève, issus de son union avec M______, née [M______] 
[nom de jeune fille] le ______ 1957, décédée le ______ 2004 à Genève. 
c) C______ est, quant à elle, la mère de B______, né le ______ 2004 à Genève, 
originaire de N______ (Genève), dont le père inscrit à l'état civil est D______, né 
le ______ 1966 à Genève, originaire de N______ (Genève). 
B. 
a) Le 14 juin 2022, A______ a formé devant la Cour de justice une requête visant 
au prononcé de l’adoption, par lui-même, de B______, fils de son épouse. 
Il a exposé avoir élevé celui-ci depuis 2008, au sein de la famille recomposée qu'il 
formait avec la mère de ce dernier et ses enfants, et l'avoir toujours considéré 
comme son propre fils. Il l'avait éduqué pendant quatorze ans, au même titre que 
ses trois enfants biologiques, et avait partagé avec lui beaucoup d'activités. 
B______ était dorénavant majeur et il souhaitait l'adopter afin de donner une 
légitimation et une reconnaissance à leur lien de nature filiale, découlant de toutes 
ces années passées ensemble. Ils avaient pris tous deux cette décision, qui était 
pour eux une évidence. 
Outre les documents officiels d'état civil, il a joint des lettres de parents et de 
connaissances attestant de ses liens d'attachement au fils de son épouse et de la 
durée de vie commune avec ce dernier durant sa minorité. 
b) Par courrier du 11 juin 2022, B______ a déclaré consentir à son adoption par 
A______. Il vivait avec ce dernier depuis quatorze ans et l'avait considéré durant 
toutes ces années comme son unique et véritable père. A______ l'avait élevé 
depuis son plus jeune âge et lui avait appris beaucoup de choses. Il avait toujours 
été présent pour lui et avait toujours cherché à lui faire plaisir. L'adoption qu'il 
souhaitait lui permettrait de porter le nom de celui qu'il considérait comme son 
véritable père et représentait sa famille. 
c) C______ s'est déclarée favorable à la procédure d'adoption de son fils par son 
époux, qui s'était toujours occupé de lui comme son véritable père, à l'inverse de 
son père biologique, qui ne l'avait pas revu depuis plus de quatorze ans. 


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L'adoption permettrait à son fils d'intégrer la famille à part entière et lui donnerait 
une bonne assise pour sa vie future d'adulte. 
d) I______, K______ et L______ ont également donné un avis favorable à 
l'adoption projetée, précisant avoir vécu avec le concerné, qu'ils considéraient 
comme leur frère, depuis 2008. 
e) D______ a été informé de la procédure d'adoption de son fils biologique par 
courrier recommandé du 16 juin 2022 et par courriel du 27 juin 2022, que lui a 
adressés A______ et auxquels il n'a pas donné suite. 
f) Par pli recommandé du 2 novembre 2022, la Cour a attiré l'attention du père 
biologique sur le fait, qu'à teneur de l'art. 267 CC, le prononcé de l'adoption 
requise aurait pour effet de rompre les liens de filiation entre B______ et 
D______ et lui a fixé un délai pour lui faire parvenir sa détermination. 
g) D______ n'a pas retiré ledit courrier, lequel lui a été adressé à nouveau par pli 
simple du 18 novembre 2022, et n'a pas formulé d'opinion concernant cette 
adoption. 
EN DROIT 
1. 
Tant l'adoptant que l'adopté étant de nationalité suisse, la cause ne présente aucun 
élément d'extranéité. Tous deux sont par ailleurs domiciliés à Genève, de sorte 
que la Cour de justice est compétente pour se prononcer sur la requête (art. 120 
al. 1 let. c LOJ). 
2. 
2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, une personne majeure peut être adoptée 
lorsque durant sa minorité le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont 
pourvu à son éducation pendant au moins un an. Les dispositions concernant 
l'adoption de mineurs s'appliquent, au surplus, par analogie, à l'exception de celle 
sur le consentement des parents (al. 2). 
Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 ch. 1 CC); le 
couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 
La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut être inférieure à 
16 ans, ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 
La personne majeure adoptée, à l'instar du mineur capable de discernement, doit 
donner son consentement à l'adoption (art. 265 al. 1 CC). 
Selon l'art. 268a quater al. 1 CC, lorsque le ou les adoptants ont des descendants, 
leur opinion doit être prise en considération. Avant l'adoption d'une personne 


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majeure, l'opinion de ses parents biologiques doit également être prise en 
considération (al. 2 ch. 2). 
2.2 En l'espèce, le requérant a épousé la mère de l'adopté en 2007, de sorte que la 
condition de durée de ménage commun de trois ans est respectée. Le requérant a 
pourvu à l'éducation du fils de son épouse depuis lors, et a pris soin de lui jusqu'à 
sa majorité comme s'il était son propre fils, de sorte que les conditions de l'art. 266 
al. 1 ch. 2 CC sont remplies. 
Il en va de même de l'art. 264d al. 1 CC, puisque 42 ans séparent les deux 
intéressés. 
L'adopté a consenti à son adoption par le requérant. Sa mère et les trois enfants du 
requérant se sont également déclarés favorables à cette adoption. 
Le père biologique de l’adopté, lequel a été dûment informé de la procédure 
d'adoption par courrier recommandé et courriel du requérant, puis par courrier de 
la Cour du 2 novembre 2022, qui a attiré son attention sur le fait que l'adoption 
romprait les liens de filiation entre lui-même et son fils biologique, n'a pas fait 
part de sa détermination à ce sujet. Quoi qu'il en soit, la prise de position du parent 
biologique n’ayant valeur que de simple "opinion" selon l’art. 268a quater al. 2 
ch. 2 CC, un éventuel refus de sa part ne saurait, en l’espèce, faire obstacle au 
prononcé de l’adoption requise. 
Au vu de ce qui précède, il sera donné une suite favorable à la requête d’adoption 
formée par A______. 
3. 
3.1 Selon l'art. 267 al. 1 CC, l'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du 
parent adoptif. Les liens de filiation antérieurs sont rompus (al. 2), sauf à l'égard 
de la personne avec laquelle le parent est marié (al. 3 ch.1). 
Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 
filiation (art. 267a al. 2 CC). 
L'autorité compétente peut autoriser une personne majeure qui fait l'objet d'une 
procédure d'adoption à conserver son nom de famille, s'il existe des motifs 
légitimes (art. 267a al. 3 CC). 
L'adoption d'un majeur n'a pas d'effet sur le droit de cité si l'adopté est suisse 
(art. 4 Loi fédérale sur la nationalité du 20 juin 2014 (LN - RS 141.0). 
3.2 En l'espèce, les liens de filiation entre l'adopté et sa mère ne seront pas 
rompus, celle-ci étant mariée avec l'adoptant. 


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L'adopté portera, après adoption, le nom de famille de l'adoptant, conformément à 
la loi et à son souhait, soit le nom de famille [de] A______. 
Le prononcé de l'adoption n'aura aucune incidence sur le droit de cité de l'adopté, 
majeur, qui demeurera originaire de N______ (Genève). 
4. 
Les frais de la procédure arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant. 
Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant versée 
par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prononce l'adoption de B______, né le ______ 2004 à Genève, originaire de N______ 
(Genève), par A______, né le ______ 1962 à E______ (Jura), originaire de F______ 
(Soleure). 
Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère, C______, née le ______ 1970 à 
G______ (Pérou), originaire de F______ (Soleure) ne sont pas rompus. 
Dit que l'adopté portera le nom de famille [de] A______ et demeurera originaire de 
N______ (Genève). 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr., les met à la charge de 
A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà 
effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 
décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, 
case postale 3108, 1211 Genève 3. 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.