ge_gerichte · DCSO/39/2019 · 2019-01-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4045/2018-CS 
DCSO/39/19 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 17 JANVIER 2019 
 
Plainte 17 LP (A/4045/2018-CS) formée en date du 16 novembre 2018 par A______ 
(VD). 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 
 
à : 
- A______ 
______ 
______ (VD). 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/4045/2018-CS 
Attendu EN FAIT que par acte expédié le 16 novembre 2018 à la Chambre de 
céans, A______ a formé plainte pour retard injustifié et/ou déni de justice contre 
la décision de non-lieu de notification par voie édictale de la poursuite n°1______ 
requise à l'encontre de B______, rendue par l'Office des poursuites (ci-après: 
l'Office) le 12 novembre 2018 au motif que le plaignant n'avait pas donné suite à 
sa demande de porte-fort; 
Que, dans son rapport du 6 décembre 2018, l'Office a indiqué que le 
commandement de payer, poursuite n°1______, avait été notifié par voie édictale 
et que l'exemplaire destiné au créancier lui serait adressé dans les jours suivants; 
Que, par avis du 10 décembre 2018, A______ et l'Office ont été informés de ce 
que la cause était gardée à juger, si le plaignant ne retirait pas sa plainte d'ici au 18 
décembre 2018; 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour 
statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 
al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par 
l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telle 
une décision de non-lieu de notification; 
Que la plainte a été déposée dans les dix jours suivant la décision querellée; 
qu'elle répond par ailleurs aux exigences minimales de forme (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), de sorte 
qu'elle est recevable; 
Qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un 
nouvel examen de la décision attaquée; que, s'il prend une nouvelle mesure, il la 
notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance 
(art. 17 al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne; 
que l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la 
décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette 
dernière (ATF 126 III 85 consid. 3); 
Qu'en l'espèce, il a été procédé à la notification par voie édictale, telle que 
sollicitée dans la plainte; 
Que la procédure est ainsi devenue sans objet ce qu'il y a lieu de constater; 
Que la procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP). 
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A/4045/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 16 novembre 2018 par A______ contre la 
décision de non-lieu de notification par voie édictale de la poursuite n°1______ dirigée 
contre B______, rendue le 12 novembre 2018 par l'Office. 
Au fond : 
Constate qu'elle est devenue sans objet. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Messieurs Michel BERTSCHY et Denis 
KELLER, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.