ge_gerichte · CAPH/141/2008 · 2008-07-17 · fr

Résumé:
 Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la Cour considère que des injures particulièrement grossières proférées par T contre son supérieur hiérarchique, en présence de la clientèle et poursuivies dans l'arrière-boutique constituent un juste motif de résiliation immédiate du contrat. E a résilié le contrat avec effet immédiat le même jour et T n'a pas abandonné son emploi. E doit lui restituer le quart du salaire qu'il avait retenu sur sa dernière paie.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/16261/2007 - 2 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/141/2008) 
 
 
 
E_______ SA 
Dom. élu : Me Yvan JEANNERET 
Grand Rue 25 
Case postale 3200 
1211 Genève 3 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
Madame T_______ 
Dom. élu : SIT Boulangerie-Pâtisserie 
Rue des Chaudronniers 16 
Case postale 3287 
1211 Genève 3 
 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 17 juillet 2008 
 
 
 M. 
Guy STANISLAS, président 
 
 
 MM. 
Daniel CHAPELON et Francis MOTTAZ, juges employeurs 
 
 MM. 
Stéphane JAN et Marc LABHART, juges salariés 
 
 
 Mme 
Chantal MARGAND, greffière d’audience 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/16261/2007 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
E_______ SA est une société anonyme ayant pour but l’exploitation de 
boulangeries-pâtisseries et d’établissements publics, en particulier des tea-rooms. 
Elle gère deux établissements, l’un à A_______, l’autre sis à B_______. 
 
 
B. 
T_______ a été engagée par E_______ SA à compter du 22 février 2007 en 
qualité d’employée polyvalente pour une durée indéterminée. Son salaire mensuel 
brut s’élevait à fr. 3'700.-. Le contrat de travail établi selon les dispositions de la 
Convention Collective de Travail de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale 
suisse (CCT) prévoyait un horaire de travail hebdomadaire de 45 heures, un délai 
de congé d’un mois pour la fin d’un mois pendant la première année de service 
ainsi qu’un renvoi général aux clauses de la CCT. 
 
 
C. 
T_______ a, dans un premier temps, travaillé dans la boulangerie de A_______ 
avant d’être transférée, à sa demande, dans l’établissement de B_______. 
 
 
D. 
Le dimanche 17 juin 2007, aux environs de 7 heures 30 du matin, T_______ a eu 
avec C_______, le responsable du tea-room, une violente altercation verbale qui 
ne semble avoir été justifiée par aucune circonstance particulière. Devant la clien-
tèle du tea-room et de l’ensemble de ses collègues présents, elle a violemment pris 
à parti C_______ en l’insultant et le traitant de « lèche-cul » et de « grosse 
merde ». Montrant un caractère violent, elle s’est également emparée d’un couteau 
à pain, situation qui a amené D_______, responsable de la boulangerie, à lui 
retirer ce couteau des mains, ainsi que les autres ustensiles dangereux, pour les 
dissimuler. Après cette altercation, T_______ a quitté le point de vente. 
 
 
E. 
Après l’arrivée, vers 10 heures, de F_______, administrateur de E_______ SA, 
T_______ a pris ses affaires et a quitté son poste de travail. Elle s’est rendue au 
bureau de A_______ où elle a eu un entretien avec G_______, responsable des 
ressources humaines de la société. 
 
 
F. 
Lors de cet entretien, informée des circonstances de l’incident du matin-même, 
G_______ a indiqué à T_______ que son comportement méritait une rupture 
immédiate des rapports de travail et lui a notifié son licenciement. 
 
 
G. 
Par courrier du 18 juin 2007, E_______ SA a indiqué à T_______ qu’elle avait 
commis deux graves erreurs professionnelles en ayant, d’une part, insulté le 


 
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responsable du tea-room et, d’autre part, quitté l’établissement vers 10 heures. 
L’employeur considérait en outre que T_______ avait abandonné son poste de 
travail au sens de l’art. 60 CCT et précisait qu’il allait retenir ¼ du salaire du mois 
en cours. 
 
 
H. 
Par courrier recommandé du 22 juin 2007, T_______ a indiqué avoir quitté son 
lieu de travail à la demande de F_______ qui lui avait demandé de se rendre 
auprès de la responsable des ressources humaines qui lui avait fixé un rendez-vous 
ce même jour vers 11 heures 30 à A_______. Elle précisait également que, lors de 
cet entretien, G_______ lui avait confirmé ne rien avoir à lui reprocher et l’avait 
invitée à réfléchir jusqu’au mercredi 28 juin 2007. Elle ajoutait n’avoir commis 
aucune faute professionnelle, l’incident ne constituant qu’un accrochage verbal 
avec C_______ qui avait pris l’initiative des insultes. Elle invitait enfin E_______ 
SA à régler ce différend à l’amiable lors d’un entretien qui avait été fixé pour le 
28 juin 2007. 
 
 
I. 
Lors de l’entretien du 28 juin 2007, la responsable des ressources humaines de 
E_______ SA a confirmé la rupture des relations de travail et a considéré que 
T_______ avait abandonné définitivement son poste de travail le 17 juin au matin. 
L’employeur a remis à T_______ un décompte final à fin juin indiquant un 
montant de fr. 3'875.25 à verser à l’employé. Est également mentionnée une 
retenue d’un quart sur le dernier salaire, soit fr. 925.-. 
 
 
J. 
Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 20 juillet 
2007, T_______ a assigné E_______ SA en paiement de la somme de 
fr. 13'236.05 avec intérêts, ce décomposant de : 
 
(i) fr. 5'836.05 
à titre de solde de salaire du mois de juin 2007, sous 
déduction du montant net de fr. 3'439.60 versé le 6 juillet 
2007; 
(ii) fr. 3'700.- 
brut à titre de salaire du mois de juillet 2007 afférant au délai 
de congé; 
(iii) fr. 3'700.- 
net à titre d’indemnité pour licenciement injustifié au sens de 
l’art. 337 c al. 3 CO. 
 
 
K. 
E_______ SA s’est opposée à la demande et a conclu au déboutement des 
prétentions de T_______. Elle a reconnu devoir à son ancien employé la somme 
nette de fr. 435.65 pour solde de salaire du mois de juin 2007, conformément au 
décompte remis à l’employé. Elle a considéré que le comportement de T_______, 
le 17 juin au matin, était constitutif d’une résiliation immédiate des rapports de 
service. Les insultes proférées à l’encontre du responsable, devant la clientèle, 
avec une attitude particulièrement menaçante qui avait poussé sa collègue 


 
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D______ à cacher les couteaux justifiait un licenciement immédiat. De plus, 
l’employeur a reproché à T_______ d’avoir abandonné son poste le 17 juin vers 
10 heures en ayant quitté son lieu de travail, après avoir ramassé ses affaires, sans 
offrir ses services. Cette situation justifiait une retenue de salaire. 
 
 
L. 
Dans le cadre de l’instruction du litige, T_______ a indiqué avoir eu, 
préalablement à l’altercation du 17 juin 2007, des discussions avec C_______ au 
sujet de manco dans la caisse. Ayant réitéré ses préoccupations à son arrivée le 17 
juin au matin, elle a indiqué avoir été violemment prise à partie par C_______ qui 
l’aurait même menacée physiquement, cette situation ayant suscité sa réaction du 
jour-même. 
 
 
M. 
Entendu en qualité de témoin, C_______ a indiqué avoir été violemment injurié, 
le 17 juin 2007 au matin, par T_______ devant l’ensemble des clients présents 
dans le magasin. Après l’avoir injurié, T_______ a pris un couteau posé sur le 
congélateur, situation qui a suscitée l’intervention de D______ qui lui a pris le 
couteau des mains pour le cacher. Par la suite, T_______, passablement excitée, a 
quitté l’établissement pendant environ une demi-heure puis est revenue travailler 
de 8 heures 30 jusqu’à 10 heures, heure à laquelle elle a quitté son travail en 
vidant son casier et ramassant ses affaires. 
 
 
N. 
D______, responsable de la boulangerie, a indiqué avoir entretenu de bonnes rela-
tions avec T_______. Elle a précisé ne pas avoir eu connaissance de problèmes de 
caisse et nié que T_______ ait été soupçonnée d’une quelconque fraude. S’agis-
sant de l’incident du 17 juin 2007, le témoin a précisé que T_______ avait, sans 
aucune raison, pris à partie et insulté C_______ en prononçant « trois mots forts ». 
Après l’altercation, T_______ a téléphoné dans l’arrière-boutique tout en continu-
ant à insulter C_______ et à se plaindre qu’il la séquestrait allant même jusqu’à 
lui « demander de lui mettre une gifle ». Le témoin a précisé que le comportement 
de T_______ était anormal et qu’elle se montrait très nerveuse, ayant au demeu-
rant pris un couteau que le témoin a subtilisé pour le cacher. Après avoir repris 
son travail et discuté avec F_______, T_______ a pris ses affaires et est partie. 
 
 
O. 
Par jugement du 12 mars 2008, le Tribunal des prud’hommes a condamné 
E_______ SA à verser à T_______ la somme brute de fr. 4'625.- et la somme 
nette de fr. 3'700.-. Le Tribunal a en outre donné acte à E_______ SA de son 
engagement de verser à T_______ la somme nette de fr. 435.65. En substance, le 
Tribunal a retenu que le comportement de l’employée, le 17 juin 2007 au matin, 
n’était pas constitutif d’une résiliation immédiate des rapports de service. Si le 
Tribunal concède que les injures proférées par l’employée à l’encontre d’un supé-
rieur hiérarchique constituent une faute professionnelle, celle-ci n’est pas suffi-
samment grave pour rompre de manière irrémédiable les rapports de confiance 


 
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entre les parties et empêcher l’employeur de respecter le délai de congé, ce 
d’autant plus que l’employeur n’avait pas de reproches particuliers à formuler à 
l’encontre de son employée. 
 
 
Le Tribunal a en outre considéré que le fait pour T_______ d’avoir quitté son lieu 
de travail, le 17 juin 2007 au matin, était constitutif à un mouvement d’humeur et 
n’était pas la démonstration d’une intention définitive d’abandonner son poste de 
travail et qu’un abandon de poste ne pouvait dès lors pas être retenu. 
 
 
Le Tribunal a ainsi considéré que l’employeur n’était donc pas fondé à retenir ¼ 
du salaire du mois de juin 2007 (fr. 925.-) et restait devoir à l’employé ce qu’elle 
aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de 
congé contractuel d’un mois, soit le salaire afférant au mois de juillet 2007. Le 
Tribunal a ainsi condamné E_______ SA au paiement de la somme brute de 
fr. 4'625.- (fr. 925.- + fr. 3'700.-) ainsi qu’au paiement de la somme nette de 
fr. 3'700.- à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié correspondant 
à un mois de salaire. Enfin, le Tribunal a donné acte à l’employeur de son 
engagement de verser à l’employée le montant net de fr. 435.65. 
 
 
P. 
A l’encontre de ce jugement, notifié le 13 mars 2008, E_______ SA interjette 
appel par acte déposé au greffe de la Cour le 14 avril 2008. L’appelante conclut à 
la réformation du jugement du Tribunal des prud’hommes du 12 mars 2008 et au 
déboutement de T_______ de toutes ses prétentions. A l’appui de son appel, 
E_______ SA fait grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu que le compor-
tement de l’employée, le 17 juin 2007 au matin, était constitutif d’un licenciement 
avec effet immédiat. L’appelante indique qu’une injure grave proférée devant des 
collègues ou des clients justifie un licenciement immédiat dans la mesure où 
l’employeur ne peut admettre un comportement aussi grave. 
 
 
Q. 
Par courrier du 28 avril 2008, le Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et 
Travailleurs, agissant pour le compte de T_______, a demandé la confirmation du 
jugement entrepris. 
 
 
R. 
A l’audience de ce jour, G_______ F_______, représentante de l’appelante, a 
indiqué avoir reçu, le 17 juin 2007 au matin, T_______ après avoir été informée 
des circonstances de l’altercation survenue dans le magasin de B_______. Lors de 
cet entretien, G_______ F_______ a indiqué à T_______ qu’elle ne pouvait ac-
cepter son comportement et que cette situation méritait une rupture immédiate des 
rapports de travail. Elle a indiqué que sa décision était claire et avait bien été 
comprise par T_______. Lors de cet entretien, l’employée avait demandé si elle 
pouvait être déplacée du magasin de B_______ à celui de A_______ compte tenu 
des problèmes relationnels qu’elle rencontrait, requête qui n’a pas été agréée par 
l’employeur. Ce dernier a indiqué avoir confirmé à T_______ la rupture des 


 
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relations de service et d’avoir convenu avec cette dernière d’un rendez-vous à la 
fin du mois pour régler les problèmes financiers et comptables liés à la cessation 
des rapports de service. 
 
 
T_______ a indiqué avoir demandé à rencontrer la responsable des ressources hu-
maines à l’issue de l’altercation avec C_______. Elle souhaitait attirer l’attention 
de la responsable sur les disfonctionnements constatés au sein du magasin de 
B_______. Elle a précisé que, lors de cet entretien, G_______ lui avait indiqué 
qu’elle ne pouvait plus continuer cette collaboration et qu’elle la licenciait, en lui 
fixant un rendez-vous le 28 juin 2007, sans avoir pu se prononcer sur les motifs de 
ce nouveau rendez-vous. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 59 LJP), l’appel de 
E_______ SA est recevable. 
 
2. 
L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat de travail 
en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont considérés comme de 
justes motifs toute circonstance qui, sur les règles de la bonne foi, ne permet pas 
d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 
337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs 
doit être admise de manière restrictive (Aubert, Commentaire Romand, § 3 ad. art. 
337 CO; Brunner/Bühler/ Waeber/Bruchez, Commentaires du contrat de travail, 
3ème Ed., n° 1 ad art. 337 CO); Wyler, Droit du travail, p. 363 et ss; Streiff/von 
Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5ème Ed., n° 3 ad art. 337 CO et les 
références citées; ATF 130 III 28 consid. 4.1; ATF 127 III 351 consid. 4). Selon la 
jurisprudence, les faits invoqués à l’appui d’un renvoi immédiat doivent avoir 
entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de 
travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son 
licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une 
résiliation immédiate que s’il a été répété en dépit d’un ou de plusieurs 
avertissements (ATF 130 III 28 consid. 4.1.; ATF 127 III 153 consid. 1; ATF 124 
III 25 consid. 3). Par manquement du travailleur, l’on entend la violation d’une 
obligation découlant du contrat de travail, comme par exemple le devoir de 
fidélité (ATF 127 III 351; ATF 121 III 467 consid. 4 et les références citées). Le 
juge apprécie librement s’il existe des justes motifs (art. 337 c al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC). A cet égard, il prendra en 
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la 
responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels ainsi que 
la nature et l’importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1; ATF 127 
III 351; ATF 116 II 145 consid. 6; Wyler, loc. cit., p. 363 et ss; Aubert, loc. cit., § 
2 ad art. 337 CO). 


 
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S’agissant de la casuistique en matière de comportement du travailleur, les 
tribunaux ont jugé que le fait pour un serveur dans un restaurant d’insulter ses 
collègues, de se livrer à des voies de fait sur eux et de refuser d’exécuter certaines 
tâches était constitutif d’un juste motif fondant une résiliation immédiate par 
l’employeur (BL : OG 21.08.90). Dans un arrêt du 2 février 2005, le Tribunal 
fédéral a jugé qu’une insulte proférée en présence de collègues constituait un juste 
motif de licenciement avec effet immédiat (4c/435/2004). Dans un arrêt du 16 juin 
2006, le Tribunal fédéral a considéré qu’une insulte en présence de clients d’un 
cabinet médical constituait également un juste motif de licenciement avec effet 
immédiat (4c/154/2006). 
 
 
3. 
Il ressort des débats que, le 17 juin 2007 au matin, dans les locaux de la boulan-
gerie-pâtisserie de B_______ où la clientèle était présente, T_______ a violem-
ment pris à parti son supérieur hiérarchique C_______ en l’insultant de façon gra-
vement attentatoire à son honneur. T_______ a perpétré cette agression en adop-
tant à l’endroit de son responsable un comportement agressif, en prélevant notam-
ment un long couteau à pain tout en jetant un regard menaçant à son supérieur. 
Une situation qui a nécessité l’intervention de sa collègue pour dissimuler les 
couteaux de cuisine qui se trouvaient à portée de l’employée. 
 
 
Invitée à se rendre le jour-même auprès de la direction des ressources humaines, 
T_______ s’est vue notifier, lors de son entretien avec G_______, la rupture 
immédiate des relations de service, décision qui lui a été communiquée oralement 
le 17 juin 2007, ainsi qu’elle l’a reconnu à l’audience de ce jour. 
 
 
La Cour d’appel retient que le comportement de T_______ impliquant le pro-
noncé d’injures au contenu grossier à l’endroit de son supérieur hiérarchique 
devant la clientèle du magasin constitue un manquement particulièrement grave 
du travailleur justifiant son licenciement immédiat. La Cour d’appel ne peut sui-
vre sur ce point l’argumentation du Tribunal qui retient que, si ce comportement 
constitue certes une faute professionnelle, il ne serait pas suffisamment grave pour 
rompre de manière irrémédiable les rapports de confiance entre les parties. Le 
comportement de T_______, son attitude menaçante envers son supérieur, le pro-
noncé d’injures au contenu particulièrement grossier, l’esclandre effectuée devant 
les collègues et la clientèle du magasin, constituent autant de circonstances qui 
fondent une résiliation immédiate des rapports de service. 
 
 
4. 
En cours de procédure, T_______ a indiqué que son attitude du 17 juin 2007 au 
matin, qu’elle a reconnue, était suscitée par le propre comportement de son supé-
rieur hiérarchique qui se serait également livré à des insultes à son endroit. Ces 
éléments ne peuvent être retenus par la Cour d’appel. Si cette situation s’était réel-
lement réalisée, il ne fait aucun doute que l’intimée aurait, lors de son entretien de 
licenciement, justifié son attitude par le comportement provocateur de son supé-


 
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rieur. De plus, les témoins entendus dans la procédure ont attesté que l’attitude 
soudaine de T_______ n’avait pas été suscitée par un comportement particulier 
adopté par son supérieur ce jour-là. 
 
 
La Cour d’appel retiendra ainsi que le contrat de travail de T_______ a été vala-
blement résilié par son employeur avec effet immédiat le 17 juin 2007 en présence 
de justes motifs que la juridiction d’appel retient comme fondés. 
 
 
5. 
Les rapports de service s’étant éteints le 17 juin 2007 par la résiliation immédiate 
par l’employeur, il n’était pas nécessaire d’examiner si le comportement de 
l’employé ce jour-là est constitutif d’un abandon d’emploi au sens de l’art. 337d 
CO. Au demeurant, il est douteux que l’on puisse retenir à l’encontre de 
T_______ un abandon d’emploi au sens des art. 337d CO et 60 al. 1 CCT qui 
présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur d’entrer en 
service ou de poursuivre l’exécution des obligations découlant du contrat de 
travail. Il a été à ce sujet jugé que l’absence d’un travailleur durant 1 à 3 jours 
suite à un mouvement d’humeur ou une altercation avec son employeur ne 
constituait pas un abandon d’emploi dès lors que l’employé a offert ses services 
par la suite (JAR 1991, p. 263; Aubert, op. cit., n° 2 ad art. 337 d CO). En 
l’espèce, si T_______ a quitté l’entreprise le 17 juin 2007 après l’altercation avec 
son supérieur, en ramassant ses affaires dans son casier, elle s’est toutefois rendue 
auprès de la responsable des ressources humaines qui lui a notifié son licencie-
ment avec effet immédiat. La Cour d’appel ne peut considérer que le court laps de 
temps entre le départ de T_______ de son lieu de travail dans la matinée du 
17 juin 2007 et son entretien avec le responsable des ressources humaines le 
même jour puisse constituer un abandon d’emploi au sens de la jurisprudence 
précitée. 
 
 
La Cour d’appel ne retiendra pas l’abandon d’emploi invoqué par l’employeur, 
considérant que les conditions d’application des articles 60 al. 1 CCT et 337d CO 
ne sont en l’espèce pas réalisées. C’est ainsi à tort que l’employeur a retenu, sur le 
salaire de juin de son employée, une somme de fr. 925.- correspondant à ¼ du 
salaire mensuel. 
 
 
6. 
Les rapports de service s’étant éteints le 17 juin 2007 par la résiliation immédiate 
par l’employeur en présence de justes motifs, T_______ ne peut réclamer ce 
qu’elle aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai 
de congé (art. 61 al. 1 CCT et 337 c al. 1 CO), doit notamment le salaire de juillet 
correspondant au délai de congé. Elle ne peut non plus réclamer l’indemnité pour 
licenciement injustifié basé sur l’art. 61 al. 3 CCT et 337c al. 3 CO. Elle a droit à 
son salaire jusqu’à l’extinction des rapports de service, étant précisé que la somme 
de fr. 925.- devra lui être allouée, dès lors que l’employeur n’était pas autorisé à 
effectuer cette retenue de salaire. C’est ainsi un montant de fr. 925.-, avec intérêts 


 
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moratoires au 30 juin 2007, qui reste dû à l’intimée. Le jugement sera réformé 
dans ce sens. 
 
 
Les autres postes du dispositif (points 4 à 8) n’étant pas contestés, le jugement 
sera partiellement réformé. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 2 
 
 
A la forme 
 
Déclare recevable l’appel interjeté par E_______ SA à l’encontre du jugement 
du Tribunal des prud’hommes rendu le 12 mars 2008 dans la cause 
C/16261/2007-2. 
 
 
Au fond 
 
Annule les points 2 et 3 dudit jugement. 
 
Cela fait et statuant à nouveau 
 
Condamne E_______ SA à verser à T_______ la somme brute de fr. 925.- avec 
intérêts à 5 % dès le 30 juin 2007. 
 
Confirme les points 4 à 8 dudit jugement. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
Le président