ge_gerichte · ACJC/276/2018 · 2017-11-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 16.03.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15166/2017 
ACJC/276/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 7 MARS 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, recourant contre un jugement rendu par 
la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 novembre 2017, 
comparant en personne, 
et 
1) B______ AG et, 
2) Monsieur C______, domicilié ______, 
intimés, comparant tous deux par Me Urs Grutter, avocat, Advokaturbüro 
K. Urs Grütter, Moosstrasse 2, 3073 Gümligen, en l'étude duquel ils font élection de 
domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/15166/2017 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/14760/2017 rendu le 13 novembre 2017 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/15166/2017-5 SML, prononçant la 
mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de payer, 
poursuite no 1______, jugement communiqué pour notification aux parties par plis 
recommandés le 17 novembre 2017; 
Vu le recours expédié au Tribunal de première instance le 12 décembre 2017 par 
A______ et transmis par celui-ci à la Cour de justice; 
Vu la réponse au recours et la réplique; 
Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le recourant a été avisé le 
20 novembre 2017 de ce que le courrier recommandé contenant le jugement précité 
pouvait être retiré au guichet de la poste; 
Que le délai de garde postal a expiré le 27 novembre 2017; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 
al. 2 CPC); 
Qu'une notification par pli recommandé est considérée comme valablement intervenue 
au terme du délai de garde de sept jours à la poste, si le destinataire devait s'attendre à 
recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce puisque le recourant a participé à la procédure de première 
instance; 
Que la prolongation du délai de garde postal sur ordre du destinataire ne modifie pas ce 
qui précède; 
Que le pli contenant le jugement dont est recours est dès lors réputé avoir été notifié le 
27 novembre 2017, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 7 décembre 
2017; 
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable; 
Que les frais judiciaires seront fixés à 300 fr. et mis à la charge du recourant, et 
compensés à hauteur de ce montant avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève 
(art. 48 et 61 OELP; 111 CPC), le solde étant restitué au recourant; 
Que les dépens dus aux intimés seront également fixés à 300 fr. (art. 85, 88, 89 
et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/15166/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 12 décembre 2017 par A______ contre le 
jugement JTPI/14760/2017 rendu le 13 novembre 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15166/2017-5 SML. 
Arrête les frais judiciaires de recours à 300 fr., les compense avec l'avance versée par 
A______, acquise à due concurrence à l'Etat de Genève et les met à charge de A______. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de 
l'avance de frais en 300 fr. 
Condamne A______ à verser 300 fr. de dépens à B______ AG et C______, pris 
solidairement. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.