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ge_gerichte · ATAS/49/2019 · 2019-01-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4211/2018 
ATAS/49/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par 
Inclusion handicap conseil juridique 
 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4211/2018 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 30 octobre 2018, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC ou l’intimé) a confirmé sa décision du 26 avril 2018 à 
l’encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ; 
Que dans son recours du 30 novembre 2018, l’assurée, par l’intermédiaire d’Inclusion 
Handicap, a contesté la prise en charge d’un gain potentiel attribué à son époux ; 
Qu’un délai a été fixé à l’intimé au 21 janvier 2019 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 14 janvier 2019, l’intimé a informé la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision et rendu une nouvelle décision sur opposition du même jour 
annulant et remplaçant celle du 30 octobre 2018 et ne tenant plus compte d’un gain 
potentiel attribué à l’époux de la recourante ; 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/4211/2018 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 14 janvier 2019. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/46/2019 · 2019-01-22 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4132/2018 
ATAS/46/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 janvier 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4132/2018 
- 2/2 -
Vu la décision du 25 octobre 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) refusant d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations formée le 5 juillet 2018 par Monsieur A______ 
(ci-après : l'intéressé ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 26 novembre 2018 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son 
conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à 
l'annulation de la décision précitée et à l'octroi d'une rente entière de 
l'assurance-invalidité avec effet au 5 juillet 2018 ; 
Vu la réponse du 7 décembre 2018 de l'OAI concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 11 décembre 2018 impartissant un délai au 
15 janvier 2019 au recourant pour répliquer ; 
Attendu que par courrier du 11 janvier 2019, le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier retirait son recours, force étant d'admettre qu'il n'avait pas suffisamment 
documenté sa demande initiale de révision ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/40/2019 · 2019-01-21 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2116/2018 
ATAS/40/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2116/2018 
- 2/2 -
Vu la décision de refus d'entrer en matière de l'office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : l’OAI) du 8 juin 2018 concernant la nouvelle demande de 
prestations de Monsieur A______ du 6 mars 2018 ; 
Vu le recours du 15 juin 2018 ; 
Vu la réponse de l'OAI du 25 juin 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 janvier 2019 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué que compte tenu des 
explications reçues et du fait que l'OAI reprendrait immédiatement l'instruction de la 
demande de prestations par son médecin-traitant du 5 juillet 2018, communiquée le 
jour-même par la chambre de céans à l'OAI pour raison de compétence, il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/25/2019 · 2019-01-16 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4180/2018 
ATAS/25/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 janvier 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, représentée par 
CARITAS GENÈVE 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4180/2018 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 29 octobre 2018, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) a refusé une rente d’invalidité et des mesures professionnelles 
à Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ; 
Que par courrier du 28 novembre 2018, l’assurée, par l’intermédiaire de Caritas 
Genève, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 4 janvier 2019 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 18 décembre 2018, l’OAI a informé la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision au regard des explications fournies par la recourante dans son 
recours. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/4180/2018 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 décembre 2018. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédérale des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/14/2019 · 2019-01-14 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3098/2018 
ATAS/14/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 janvier 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
A______ DE GENEVE, p.a. M. B______, au GRAND-LANÇY 
 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3098/2018 
- 2/2 -
Vu la décision de cotisation pour la Taxe de Formation Professionnelle 2018 de la 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 15 août 2018 
concernant A______ DE GENEVE (ci-après la recourante), pour un effectif 2016 de 23 
salariés, à raison d'un montant de CHF 29.- par année et par salarié déterminant une taxe 
de formation professionnelle 2018 de CHF 667.- ; 
Vu le recours interjeté par la recourante le 11 septembre 2018 estimant notamment que 
l'engagement ponctuel de musiciens ne devrait pas être considéré comme des emplois 
dans le calcul de la taxe litigieuse et que seul le chef de chœur devrait être pris en 
compte ; 
Vu la réponse de l'intimée du 19 septembre 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier de la recourante du 16 septembre 2018 et ses annexes ; 
Vu le courrier de l'intimée du 28 septembre 2018 considérant que le courrier 
susmentionné et annexes ne lui permettaient pas de modifier son préavis et ses 
conclusions ; 
Vu le courrier du 5 janvier 2019 de la recourante, déclarant retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1221/2018 · 2018-12-20 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christian PRALONG et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3396/2018 
ATAS/1221/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3396/2018 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/3396/2018 
- 3/3 -
Vu la décision du 28 août 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI ou l'intimé) refusant d'entrer en matière sur la demande de prestations 
formée le 4 mai 2018 par Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 27 septembre 2018 par l'intéressée, par l'intermédiaire de son 
conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, 
préalablement, à l'octroi d'un délai pour compléter son recours, et, principalement, sous 
suite de dépens, à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi d'une rente ; 
Vu le délai complémentaire accordé par la chambre de céans à la recourante au 
31 octobre 2018, puis prolongé au 29 novembre 2018, pour compléter son recours, 
conformément à l'art. 65 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) ; 
Vu le complément de recours formé le 28 novembre 2018 par la recourante, concluant à 
l'annulation de la décision de l'OAI, au renvoi du dossier audit office pour instruction 
complémentaire et à l'octroi d'une rente ; 
Vu la réponse de l'intimé du 3 décembre 2018 aux termes de laquelle l'OAI conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 6 décembre 2018 impartissant un délai au 
10 janvier 2019 à la recourante pour répliquer ; 
Attendu que par courrier du 18 décembre 2018, la recourante a indiqué qu'elle retirait 
son recours au vu de l'ensemble des éléments du dossier et du dépôt de la demande de 
révision auprès de l'OAI en date du 29 novembre 2018 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans frais pour les parties ni 
allocation d'une indemnité de procédure. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1225/2018 · 2018-12-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3482/2018 
ATAS/1225/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3482/2018 
- 2/2 -
Vu la décision rendue le 3 septembre 2018 par l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l'intimé) refusant d’entrer en matière sur la demande de 
prestations déposée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours interjeté par ce dernier le 4 octobre 2018 ; 
Vu la réponse de l’intimé ; 
Vu le courrier du 17 décembre de l’assuré indiquant qu’il souhaiter « arrêter la 
procédure » ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 décembre 2018, durant 
laquelle l’assuré a confirmé son souhait de retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1205/2018 · 2018-12-20 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3956/2018 
ATAS/1205/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS 
– SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3956/2018 
- 2/3 -
Attendu en fait que le 12 novembre 2018, Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) a 
déposé auprès de la chambre de céans une « plainte pour courriers recommandés au 
SPC restés sans réponse » ; 
Que le 7 décembre 2018, le service des prestations complémentaires (ci-après SPC) a 
informé la chambre de céans qu’il avait répondu favorablement à la requête de 
l’intéressé le 5 décembre 2018, en adoptant les décisions suivantes : 
« - versement en votre faveur de la somme de CHF 5'800.- issue de la décision du 
10 juillet 2018. 
- arrêt de la retenue de CHF 167.45 dès janvier 2019. 
- entamer la procédure de l’irrécouvrable pour le solde de la dette » ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intéressé a déclaré, le 13 décembre 2018, qu’il retirait son 
recours, « en précisant que le montant de ma fortune actuelle doit être réévalué dans la 
procédure de l’irrécouvrable, car le montant de CHF 64'719.10 ne me semble pas exact 
selon courrier du SPC du 5 décembre 2018 » ; 
Qu’interrogé par la chambre de céans, le SPC a confirmé que le solde de la dette de 
l’intéressé serait passé dans les irrécouvrables dans son intégralité ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en 
application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; 
RS J 4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'intéressé a déclaré, le 13 décembre 2018, retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/3956/2018 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1211/2018 · 2018-12-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2239/2016 
ATAS/1211/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à LANCRANS, France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO 
recourante 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA , sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
intimée 
 


 
 
 
A/2239/2016 
- 2/2 -
Vu la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) du 
26 avril 2016 de reconnaître à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le oit à une rente 
d’invalidité de 26% dès le 1er février 2004 ; 
Vu la décision de la SUVA du 7 juin 2016 augmentant le taux de la rente à 29% ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 juin 2016 auprès de la Cour de céans ; 
Vu la réponse de l’intimée du 11 mai 2017 ; 
Vu la réplique de la recourante du 12 juin 2017 ; 
Vu la duplique de l’intimée du 2 août 2017 ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 1er mars 2018 (ATAS/197/2018), reconnaissant à 
l’assurée le droit à une rente de 100% dès le 1er février 2004 et condamnant l’intimée à 
lui verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de participation à ses dépens ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 novembre 2018 (8C_303/2018) qui, saisi d’un 
recours de la SUVA, l’a partiellement admis, en ce sens qu’il a réduit le taux de la rente 
à 46%, rejetant le recours pour le surplus ; 
Vu l’annulation du chiffre 7 du dispositif de l’arrêt du 1er mars 2018 et le renvoi de la 
cause à la Cour pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe le montant de ceux-ci en fonction du nombre d'écritures, 
d'audiences et d'actes d'instruction et de la complexité du dossier ; 
Qu'en l'espèce, il n’y a pas lieu de modifier le montant des dépens, l’ampleur du travail 
fourni par le conseil de la recourante étant inchangé. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) à 
verser à Madame A______ une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1185/2018 · 2018-12-18 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3049/2018 
ATAS/1185/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE 
 
 
demandeur 
 
contre 
CAISSE DE PENSIONS MIGROS, sise Wiesenstrasse 15, 
SCHLIEREN, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jacques-André SCHNEIDER 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/3049/2018 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement formée le 7 septembre 2018 par Monsieur A______ (ci-
après : le demandeur) à l’encontre de la CAISSE DE PENSIONS MIGROS (ci-après : 
la caisse ou la défenderesse), concluant à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité du 1er 
décembre 2014 au 31 mars 2017, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter du 
1er avril 2017 et à ce que le revenu assuré déterminant pour le calcul des prestations 
s'élève à CHF 42'207.15 ; 
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 10 septembre 2018 à la 
défenderesse au 8 octobre 2018, puis prolongé successivement au 19 novembre et 
3 décembre 2018, pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; 
Vu le courrier du demandeur du 21 novembre 2018 ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 30 novembre 2018 concluant, sous suite de frais et 
dépens, au déboutement de l'ensemble des conclusions du demandeur et au constat que 
dès le 1er janvier 2015, le demandeur ne pouvait plus être affilié à la caisse, cette 
dernière tenant à disposition du demandeur la part salariale des cotisations prélevées du 
1er janvier 2015 au 30 septembre 2017 ; 
Attendu que par courrier du 7 décembre 2018, le demandeur a indiqué « accepte[r] la 
position de la Caisse relativement au refus de versement d'une rente d'invalidité depuis 
l'année 2014. En conséquence, [il] renon[çait] à [sa] demande et pri[ait la chambre de 
céans] de bien vouloir prendre note du retrait avec désistement d'action de la 
procédure » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le