ge_gerichte · CAPH/144/2016 · 2016-02-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 août 2016 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5794/2014-5 
CAPH/144/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 23 AOUT 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (France), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 8 février 2016, comparant par Me Christian de PREUX, 
avocat, de Preux Avocats, Rue Pedro-Meylan 2, Case postale 409, 1211 Genève 17, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Gilles CRETTOL, avocat, 
Place du Molard 3, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 8 février 2016, notifié à A______ le lendemain, le Tribunal des 
prud'hommes a notamment condamné B______ à payer à A______ les sommes 
nettes de 428 fr. 16, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 10 juin 
2014 et de 6 fr. 30 (ch. 4 et 5 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 2'610 fr. 
et les a mis à la charge de B______ à concurrence de 2'500 fr., compensés avec 
l'avance versée, et à la charge de A______ à concurrence 110 fr. (ch. 7 et 8), ce 
dernier étant condamné à payer ce montant aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire à titre de frais d'interprète (ch. 9) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte déposé à la Cour de justice le 9 mars 2016, A______ a formé appel 
contre les chiffres 7 à 10 de ce jugement, sollicitant leur annulation en ce qu'ils 
mettaient les frais d'interprète à sa charge et le déboutaient de toutes autres 
conclusions. Il a conclu à ce que la Cour condamne sa partie adverse à lui verser 
13'021 fr. 55 bruts, subsidiairement 8'529 fr. 10 bruts, avec intérêts à 5% l'an dès 
le 1er janvier 2014 à titre de compensation des heures supplémentaires, avec suite 
de frais et dépens. 
 
b. Le 15 avril 2016, B______ (ci-après : B______) a conclu à la confirmation du 
jugement querellé, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont été informées le 23 mai 2016 de ce que la cause était gardée à 
juger, l'appelant n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. B______, dont le siège est à Genève, a notamment pour but social les 
prestations de services en matière de télécommunications, d'ingénierie 
informatique et de gestion immobilière. 
Les statuts actuels de cette société ont été adoptés le 29 juin 2012. C______ est 
l'administrateur unique de cette société depuis le 18 janvier 2013, l'administrateur 
précédent étant son avocat dans le cadre de la présente procédure, Me Gilles 
CRETTOL. 
 
b. C______ et A______ se sont rencontrés en 2002 en Angleterre; ils 
collaboraient professionnellement à l'époque. 
En 2012, C______ a proposé à A______ de le rejoindre en Suisse pour y travailler 
avec lui, ce qu'il a accepté, déménageant dans ce pays avec sa famille. 
Par contrat du 1er juin 2012, A______ a été engagé par B______ comme 
"responsable des technologies informatiques". Il était à ce titre chargé du 


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développement et de la mise en œuvre des projets informatiques (article 1.B du 
contrat). 
Il devait rendre compte de son activité "aux administrateurs" de la société en leur 
signalant rapidement tout événement ou question concernant ses tâches ou 
responsabilités (art. 1.C). 
Le salaire brut convenu était de 62'000 fr. par an, soit 5'167 fr. par mois. 
L'employé n'avait pas droit à la rétribution de ses heures supplémentaires 
(art. 5.a). 
Il n'est pas contesté que la durée du temps de travail de l'employé a été fixée 
contractuellement à 40 heures par semaine. Cette durée ressort au demeurant de 
l'attestation établie par B______ à l'intention de l'assurance-chômage le 
4 février 2014. 
c. Il avait été convenu au moment de la signature de ce contrat que, lorsque la 
société deviendrait bénéficiaire, A______ se verrait allouer un intéressement sur 
le chiffre d'affaire. 
C______ a déclaré sur ce point que, comme la société n'est pas devenue 
bénéficiaire, l'intéressement sur le chiffre d'affaire envisagé initialement n'a 
jamais été octroyé à A______. 
 
d. Dès le mois de juillet 2013, le salaire mensuel brut de A______ a été porté à 
6'167 fr., soit 5'455 fr. 25 net. 
 
e. Les parties divergent sur la question de la marge de manœuvre dont jouissait 
A______ au sein de l'entreprise. 
A cet égard, C______ a indiqué au Tribunal que, lorsque la société avait 
commencé son activité en Suisse en juin 2012, il n'y avait que deux personnes 
avec lui, à savoir D______ et A______. Ils avaient tous les trois un statut 
identique, même si C______ était directeur. Chacun était le cadre de son équipe. 
Tant D______ que A______ jouissaient d'une totale indépendance dans la gestion 
de leurs domaines respectifs, à savoir commercial pour l'un et technique pour 
l'autre. 
A______ a contesté ces indications, relevant que c'était C______ qui décidait de 
tout et qu'il avait autant d'autonomie que les stagiaires. Il n'était pas indépendant 
dans son activité et n'avait pas d'équipe à gérer. 
Il ressort de la majorité des témoignages recueillis par le Tribunal que C______ 
supervisait les tâches de A______ et lui donnait des directives, ce dernier n'étant 
pas libre d'organiser son temps de travail comme il l'entendait (témoins E______, 
F______, G______ et H______). 


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Le témoin D______ a pour sa part fait des déclarations ambiguës sur ce point. Il a, 
d'une part, déclaré qu'il était normal que A______ reste tard au bureau car il gérait 
son travail comme il l'entendait et, d'autre part, affirmé que, quand C______ 
quittait la société, A______ et les stagiaires se comportaient comme des 
collégiens quand le professeur tourne les talons, se vautrant sur leurs sièges, 
regardant des vidéos ou des photos de motos et cessant de travailler. C______ 
devait, selon le témoin, intervenir pour superviser les activités de A______ qui 
avait des problèmes d'organisation. Le témoin avait suivi dans les grandes lignes 
le déroulement de la procédure judiciaire opposant son employeur à A______, 
dans la mesure où il était "quand même un peu concerné". 
f.a. Les parties divergent également sur la question de savoir dans quelle mesure 
A______ a effectué des heures supplémentaires non compensées par des congés. 
A cet égard, C______ a déclaré au Tribunal qu'il ne contestait pas que A______ 
ait fait des heures supplémentaires, mais qu'il n'y en avait pas autant qu'il le 
prétendait. Il ne lui avait jamais demandé de faire des heures supplémentaires ou 
de venir travailler pendant le week-end; A______ était libre d'organiser son temps 
et savait ce qu'il avait à faire. Il lui arrivait effectivement de finir plus tard mais il 
était libre de récupérer ses heures, ce qu'il avait fait. Une panne tout à fait 
exceptionnelle s'était produite le 23 juillet 2013, ce qui avait nécessité une 
intervention de A______ tard le soir. 
C______ a précisé que son employé avait des problèmes pour organiser son temps 
de manière efficace et qu'il était occupé à des tâches extérieures à l'entreprise. 
A______ a contesté ces indications. Il a allégué avoir effectué de nombreuses 
heures supplémentaires. Il restait plus tard que ses collègues le soir et avait dû 
intervenir soit à distance, soit sur place pour régler des problèmes informatiques 
les week-ends et pendant les vacances. Il n'avait pas informé par écrit son 
employeur du fait qu'il effectuait de nombreuses heures supplémentaires, mais 
celui-ci le savait. Il n'avait pratiquement jamais compensé ses heures 
supplémentaires par un congé, ce n'était au demeurant pas l'usage dans 
l'entreprise. Il était bien organisé dans son travail et n'avait jamais eu d'activités 
extérieures pendant ses heures de travail. 
f.b. Concernant la question de savoir dans quelle mesure A______ a effectué des 
heures supplémentaires, les éléments suivants ressortent des mesures d'instruction 
effectuées par le Tribunal : 
- 
Jusqu'au 31 août 2013, les employés de B______ travaillaient de 8h00 à 
18h00, avec une heure de pause à midi, soit 9 heures par jour, correspondant 
à 45 heures par semaine. Dès septembre 2013, la fin de la journée de travail 
a été ramenée à 17h00, soit un temps de travail de 40 heures par semaine 
(témoins I______, J______, E______, K______ et D______). 
 


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A______ quittait pratiquement tous les jours le bureau après ses collègues, 
soit après 18h00 jusqu'au 31 août 2013 et après 17h00 par la suite (témoins 
I______, J______, F______, E______, K______, H______, G______). 
- 
Il était le seul informaticien à devoir assurer un service de permanence 
(témoin E______). 
- 
Il devait intervenir au sein de L______, qui était une plateforme externe à 
son lieu de travail (témoin I______). Selon le relevé fourni par cette 
dernière société (pièce 10 appelant) le nombre d'heures effectuées chez 
L______ en dehors des heures régulières de travail de l'entreprise pour la 
période de décembre 2012 à mai 2013 a été de 11h53 et, pour la période de 
juin à août 2013, de 4h16, étant précisé que le calcul effectué par A______ 
faisant ressortir les chiffres qui précèdent, n'a pas été contesté en appel par 
B______. 
- 
A une reprise, tous les employés ont dû rester jusqu'à 23h00 pour finir un 
travail urgent (témoin E______). 
- 
En juillet 2013, il y a eu un important dysfonctionnement du serveur qui a 
obligé A______ à travailler le week-end. Celui-ci avait en outre travaillé 
d'autres week-ends et avait été dérangé durant ses vacances en juillet ou 
août 2013 (témoin E______). 
- 
A______ a dû travailler depuis chez lui alors qu'il était en arrêt maladie, car 
il s'était luxé l'épaule (témoin E______; pièce 11 appelant). 
- 
Plusieurs témoins ont indiqué qu'ils n'avaient jamais vu A______ 
compenser ses heures supplémentaires (témoins E______, F______ et 
G______). Le témoin D______ a quant à lui indiqué que A______ n'était 
pas venu travailler un lundi matin car il avait dû intervenir sur un serveur le 
week-end. 
 
- 
L'épouse de A______, M______, entendue comme témoin, a quant à elle 
déclaré que son mari ne rentrait le soir à la maison que vers 19h30, étant 
précisé que son trajet pour aller au bureau durait environ 30 minutes. Il 
arrivait environ deux fois par mois qu'il soit appelé à n'importe quelle heure 
du jour ou de la nuit et qu'il doive se connecter au serveur pour résoudre un 
problème ou se déplacer. Quand il était appelé, il devait travailler en 
moyenne 3 ou 4 heures. Alors que la famille était en vacances en Angleterre 
en 2013, son mari avait dû se connecter informatiquement à quatre reprises 
en deux semaines. 
 
 
Il avait également dû travailler alors qu'il était en incapacité de travail en 
raison du fait qu'il s'était luxé l'épaule. Son épouse l'avait conduit au travail. 


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Son mari ne compensait jamais ses heures supplémentaires par des congés. 
 
g. A______ a pris 11 jours de congé en 2012 et 10 jours entre le 19 et le 30 août 
2013. Il a été en arrêt maladie pendant 5 jours en 2013 (pièce 11 appelant). 
 
h. Par courrier du 9 septembre 2013, A______ a démissionné de ses fonctions 
pour le 31 décembre 2013. 
 
i. Le 18 mars 2016, A______ a déposé à l'encontre de B______, par-devant le 
Tribunal des prud'hommes, en vue de conciliation, une demande en paiement de 
53'371 fr. 45 plus intérêts moratoires à titre de salaire, indemnité pour vacances, 
heures supplémentaires et tort moral, requérant en outre la rectification de son 
certificat de travail, avec suite de frais et dépens. 
 
j. Le 6 août 2014, se prévalant de l'autorisation de procéder obtenue le 29 avril 
2014, il a porté la cause par devant le Tribunal des prud'hommes. 
 
B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses prétentions et a 
formé une demande reconventionnelle en paiement de 250'000 fr. en capital au 
titre de dommage subi du fait d'une activité concurrente exercée par A______. 
 
La seule question encore litigieuse en appel est celle de l'indemnisation requise 
par A______ pour ses heures supplémentaires. Devant le Tribunal, il a conclu en 
dernier lieu au paiement de 39'618 fr. 10 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2014 
à ce titre. 
 
k. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience du 3 
novembre 2015 lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
D. 
Les arguments des parties devant la Cour seront traités ci-après en tant que de 
besoin. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance dans le cadre 
d'un litige portant sur une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). Il a été introduit dans les 30 jours à compter de la notification 
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC) et respecte la forme prescrite (art. 130, 
131 et 311 CPC). 
Il est ainsi recevable. 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et 
revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 
il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 


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instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 
2.2.3). 
2. 
Le Tribunal a retenu que l'appelant n'avait pas une position de cadre dirigeant 
excluant la rémunération des heures supplémentaires au sens de la Loi sur le 
travail (LTr). La rémunération des heures supplémentaires effectuées par 
l'appelant avait valablement été exclue par la clause correspondante du contrat de 
travail dans la mesure où le nombre de ces heures n'excédait par 45 par semaine. 
II ressortait des enquêtes que l'appelant avait effectué un certain nombre d'heures 
supplémentaires mais il n'était pas établi que leur nombre dépassait le seuil des 
60 heures par année civile prévue par la LTr, de sorte qu'il devait être débouté de 
ses prétentions sur ce point. 
 
L'appelant fait valoir que la clause d'exclusion des heures supplémentaires n'est 
pas valable car, compte tenu de la modicité de son salaire, la rémunération de ces 
heures n'y était pas forfaitairement incluse. Il conteste l'appréciation des preuves 
effectuée par le Tribunal; les enquêtes et le décompte établi par L______ 
démontraient qu'il avait effectué 345 heures supplémentaires. En tout état de 
cause, le Tribunal aurait dû évaluer en équité le nombre d'heures supplémentaires 
effectuées, dans la mesure où il était établi qu'il en avait régulièrement effectué. 
L'employeur n'avait pour sa part pas démontré ses affirmations selon lesquelles les 
heures supplémentaires avaient été compensées par des congés équivalents. 
 
L'intimée relève quant à elle qu'elle n'a jamais demandé à l'appelant de faire des 
heures supplémentaires. En outre, la rémunération de celles-ci était exclue, d'une 
part, par le contrat et, d'autre part, en raison du fait que l'appelant avait un statut 
de cadre dans la société. 
2.1.1 Selon l'art. 321c al. 1 CO, si les circonstances exigent des heures de travail 
plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, le travailleur est tenu 
d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où 
les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. 
L'employeur peut, avec l'accord du travailleur, compenser les heures de travail 
supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale, qui doit être accordé au 
cours d'une période appropriée (art. 321c al. 2 CO). 
Sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une 
convention collective, l'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail 
supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire 
normal majoré d'un quart au moins (art. 321c al. 3 CO). 
2.1.2 Les heures supplémentaires au sens de la disposition précitée correspondent 
aux heures de travail effectuées au-delà de l'horaire contractuel. Elles se 


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distinguent du travail supplémentaire, à savoir le travail dont la durée excède le 
maximum légal, soit 45 heures par semaine pour le personnel technique et les 
employés de bureau (art. 9 LTr). La rémunération du travail supplémentaire est 
régie par l'art. 13 LTr, qui prévoit également une rétribution à hauteur du salaire 
de base majoré de 25%, mais uniquement à partir de la 61ème heure 
supplémentaire accomplie dans l'année civile pour les employés de bureau, les 
techniciens et les autres employés (ATF 126 III 337 consid. 6a et 6c). 
L'art 3 let. d LTr exclut de son champ d'application les travailleurs exerçant une 
fonction dirigeante élevée. Selon l'art. 9 OLT 1, la fonction dirigeante élevée vise 
l'employé qui dispose, de par sa position et sa responsabilité et eu égard à la taille 
de l'entreprise, d'un pouvoir de décision important, ou est en mesure d'influencer 
fortement les décisions de portée majeure concernant notamment la structure, la 
marche des affaires et le développement d'une entreprise. Cet article doit être 
interprété restrictivement, de cas en cas, sans égard ni au titre ni à la formation 
reçue par la personne concernée, mais d'après la nature réelle de la fonction, en 
tenant compte de la dimension de l'entreprise. Plus que les titres utilisés, ce sont 
les véritables responsabilités exercées qui comptent (nombre de subordonnés, 
chiffre d'affaires, etc.) (WYLER, Droit du travail, 2014, p. 104). 
Selon le Tribunal fédéral, les parties peuvent valablement prévoir, par écrit, que 
les heures supplémentaires ne seront pas rémunérées, à tout le moins lorsque la 
rémunération de ces heures est forfaitairement comprise dans le salaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_73/2011 du 2 mai 2011 consid. 4). La doctrine est divisée sur 
la question de savoir si la renonciation à la rémunération des heures 
supplémentaires est soumise ou non à la condition que le salaire du travailleur soit 
suffisamment élevé et le Tribunal fédéral n'a pas tranché cette question (WYLER, 
op. cit., p. 107). 
2.1.3 En règle générale les heures supplémentaires sont ordonnées par 
l'employeur. Exceptionnellement, elles peuvent être exécutées spontanément par 
le travailleur si les circonstances l'y obligent. Celui-ci doit cependant avertir 
l'employeur le plus rapidement possible, à l'avance si cela est faisable. Si 
l'employeur a connaissance des heures effectuées, il doit s'y opposer; à défaut il 
doit les rétribuer (WYLER, op. cit., p. 99 et 101). 
2.1.4 Il incombe au travailleur de prouver qu'il a effectué les heures 
supplémentaires dont il demande la rétribution (art. 8 CC). S'il n'est pas possible 
d'établir le nombre exact d'heures effectuées, le juge peut, par application 
analogique de l'art. 42 al. 2 CO, en estimer la quotité. Si l'art. 42 al. 2 CO allège le 
fardeau de la preuve, il ne dispense pas le travailleur de fournir au juge, dans la 
mesure raisonnablement exigible, tous les éléments constituant des indices du 
nombre d'heures accomplies. La conclusion selon laquelle les heures 
supplémentaires ont été réellement effectuées dans la mesure alléguée doit 


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s'imposer au juge avec une certaine force. Lorsque l'employeur n'a mis sur pied 
aucun système de contrôle des horaires et n'exige pas des travailleurs qu'ils 
établissent des décomptes, il est plus difficile d'apporter la preuve requise; 
l'employé qui, dans une telle situation, recourt aux témoignages pour établir son 
horaire effectif utilise un moyen de preuve adéquat (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_611/2012 du 19 février 2013 consid. 2.2). 
2.2 En l'espèce c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que l'appelant n'avait pas 
une fonction de cadre dirigeant au sens de la LTr. 
En effet, il n'avait aucun pouvoir de décision important et n'était pas en mesure 
d'influencer la structure, la marche des affaires et le développement de l'intimée. 
Le fait qu'il ait la position de "responsable" des technologies informatiques n'est 
pas déterminant à cet égard. 
La plupart des témoins ont indiqué que l'appelant était soumis à la supervision de 
C______ et qu'il n'était pas libre d'organiser son temps de travail comme il le 
voulait. Le seul témoignage non concordant est celui de D______. Ce témoignage 
doit cependant être considéré avec réserve car le témoin à lui-même relevé qu'il 
était personnellement concerné par la procédure. En outre, les déclarations du 
témoin ne sont pas claires, puisque celui-ci, tout en indiquant que l'appelant gérait 
son travail comme il l'entendait, a relevé que C______ devait intervenir pour 
superviser ses activités et que, dès qu'il n'était pas là, l'appelant se comportait 
comme un "collégien", profitant de sa liberté. 
Le fait que la rémunération de l'administrateur unique de l'intimée ne soit pas 
significativement plus élevée que celle de l'appelant n'est quant à lui pas 
déterminant, dans la mesure où C______, en tant qu'animateur de l'intimée, a un 
intérêt personnel à la bonne marche de celle-ci, intérêt que n'avait pas l'appelant, 
qui ne bénéficiait d'aucun intéressement sur le bénéfice de la société. Les 
allégations de l'intimée sur le montant du salaire de son administrateur ne sont au 
demeurant pas établies par pièces. 
Les dispositions de la LTr sont par conséquent bien applicables à l'appelant, 
puisque celui-ci ne disposait pas d'une position de cadre dirigeant auprès de 
l'intimée. 
C'est également à bon droit que le Tribunal a considéré que la rémunération des 
heures supplémentaires avait valablement été exclue contractuellement par les 
parties. 
En effet, le texte légal ne prévoit pas que la validité d'une telle exclusion est 
soumise à la condition que le salaire du travailleur soit suffisamment élevé. Même 
si une partie de la doctrine estime que tel doit être le cas, la Tribunal fédéral n'a à 
ce jour pas entériné ce point de vue. Il convient par conséquent de s'en tenir à la 


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lettre de la loi et de considérer in casu l'exclusion contractuelle comme valable, 
sans qu'il soit nécessaire d'examiner, à la lumière du montant du salaire de 
l'appelant, si celui-ci incluait ou non les heures supplémentaires. 
L'intimée se prévaut du fait qu'elle n'a pas demandé à l'appelant d'effectuer des 
heures supplémentaires et que celles-ci n'étaient pas nécessaires. Il ressort 
cependant du dossier qu'elle ne pouvait pas ignorer que l'appelant faisait des 
heures supplémentaires puisque tous les autres employés le savaient. Certaines 
des interventions de l'appelant pendant les vacances ou les week-ends ont en outre 
été expressément requises par l'intimée. Si l'intimée estimait que les heures 
effectuées par l'appelant n'étaient pas utiles, elle aurait dû s'y opposer 
expressément, ce qu'elle n'a pas fait. Elle est par conséquent, sur le principe, tenue 
de les indemniser, dans le respect des limites prévues par la loi. 
Enfin, il ressort des enquêtes que, à une seule exception près, l'appelant n'a jamais 
compensé ses heures supplémentaires par des congés équivalents. 
Il convient maintenant d'examiner le nombre d'heure supplémentaires que 
l'appelant a établi avoir effectué, étant rappelé que l'intimée ne conteste pas que 
des heures supplémentaires aient été effectuées, mais allègue que leur nombre est 
bien inférieur à ce que prétend l'appelant. 
Pour ce faire, conformément à la jurisprudence précitée, la Cour se fondera sur les 
témoignages recueillis et les pièces produites pour estimer la quotité des heures 
effectués par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO. En effet, il convient de 
tenir compte du fait que la preuve à charge de l'appelant est rendue plus difficile à 
rapporter du fait que l'employeur n'a mis sur pied aucun système de contrôle des 
horaires et n'a pas exigé de l'appelant qu'il établisse de décomptes. 
Pour les motifs relevés ci-dessus, seules les heures supplémentaires dépassant 
45 heures par semaine sont susceptibles d'être rémunérées. 
Pour la période du 1er juin 2012 au 31 août 2013, l'appelant allègue avoir effectué 
des heures supplémentaires dans la mesure où il restait tous les jours plus tard que 
les autres au travail. A cet égard, les témoins, qui travaillaient tous 45 heures par 
semaine à l'époque, ont indiqué d'une part qu'ils quittaient le travail à 18h00 et, 
d'autre part, que A______ restait toujours après eux. L'épouse de A______ a, 
quant à elle, relevé que son mari ne rentrait à la maison que vers 19h30, étant 
précisé que le trajet du bureau à la maison prenait une demi-heure. L'on peut par 
conséquent en conclure que, pour cette période, l'appelant a travaillé tous les jours 
ouvrables jusqu'à 19h00, effectuant ainsi 50 heures par semaine, soit 1 heure 
supplémentaire par jour par rapport à la semaine de 45 heures. 
Il ressort de la pièce 11 appelant que, entre le 1er juin 2012 et le 31 août 2013, 
A______ a pris 21 jours de vacances et a été absent pour maladie pendant 5 jours. 


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Il y a par ailleurs 9 jours fériés par an à Genève, soit les 1er Janvier, Vendredi 
saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er Août, Jeûne 
genevois, Noël et le 31 Décembre (art. 1 de la Loi sur les jours fériés). 
Il en résulte que du 1er juin 2012 au 31 août 2013, l'appelant a travaillé 264 jours, 
soit 300 jours, moins 26 jours d'absence et 10 jours fériés. A raison d'une heure 
par jour, le nombre d'heures supplémentaires effectué par l'appelant est ainsi de 
264. 
La pièce 10 appelant, soit le relevé de la société L______ établi en outre que 
l'appelant a effectué 16 heures de travail supplémentaires entre décembre 2012 et 
août 2013. 
Sur la base des témoignages recueillis, en particulier ceux de E______ et de 
l'épouse de l'appelant, il convient en outre de retenir que l'appelant a également 
travaillé une fois jusqu'à 23 h 00, soit 5 heures supplémentaire, qu'il a effectué 5 
heures supplémentaires pendant ses vacances en août 2013, 9 heures alors qu'il se 
trouvait en congé maladie et 16 heures à l'occasion du week-end de la panne du 
serveur, en juillet 2013. 
Le nombre d'heures supplémentaires effectuées par l'appelant peut ainsi être fixé à 
315 (264 + 16 + 5 + 5 + 9 + 16) du 1er juin 2012 au 31 août 2013. 
Il convient de déduire de ce chiffre les 60 heures par années civile qui ne sont pas 
rémunérée selon l'art. 13 Ltr. La période concernée s'étendant sur deux années 
civiles, le nombre d'heures à déduire à ce titre est de 120. 
L'appelant a ainsi droit à une indemnisation pour 195 heures supplémentaires (315 
heures moins 120 heures). 
Dans la mesure où les dates exactes de toutes les heures supplémentaires ne 
ressortent pas du dossier et en application de l'art. 42 CO, la Cour retiendra, en 
faisant une règle de trois, que 85% de ces heures, soit 166, ont été effectuées du 
1er juin 2012 au 31 juin 2013, période pour laquelle le salaire de l'appelant était de 
5'167 fr. par mois et le solde dès juillet 2013, alors que ce salaire était de 6'167 fr. 
Pour la première période, l'appelant touchait un salaire horaire de 29 fr. 70 (5'167 : 
21,75 = 237 fr. 50 par jour : 8 heures). Compte tenu de la majoration de 25%, le 
montant dû à ce titre est de 6'158 fr. 60 (37 fr. 10 x 166 heures). 
Dès juillet 2013, le salaire horaire de l'appelant était de 35 fr. 45 (6'167 fr. : 21,75 
= 283 fr. 55 par jour : 8 heures). Compte tenu de la majoration de 25%, le montant 
dû à ce titre est de 1'284 fr. 70 (44 fr. 30 x 29 heures). 


- 12/13 - 
 
C/5794/2014-5 
Le jugement querellé sera dès lors modifié en ce sens que l'intimée sera 
condamnée à verser à l'appelant 7'443 fr. 30 (6'158 fr. 60 + 1'284 fr. 70) en plus 
des montants auxquels elle a déjà été condamnée. 
Cette somme portera intérêts à 5% l'an dès le 18 mars 2014, date du dépôt par 
l'appelant de sa demande en conciliation, puisque les montants réclamés au titre 
d'indemnisation pour les heures supplémentaires ont été chiffrés pour la première 
fois à cette occasion. 
L'intimée sera invitée à opérer les déductions sociales et légales usuelles sur ce 
montant. 
3. 
Selon l'art. 106 al. 1 CPC les frais sont mis à charge de la partie succombante. 
Lorsqu'aucune des partie n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
 
L'appelant conteste le montant de 110 fr. qui a été mis à sa charge par le Tribunal 
au titre des frais d'interprètes sans cependant motiver ce grief. Au vu du sort de la 
cause et de la valeur litigieuse, la fixation et la répartition des frais effectuée par le 
Tribunal est appropriée et doit être confirmée. 
 
La valeur litigieuse en appel étant inférieure à 50'000 fr., la procédure est gratuite 
et aucun dépens n'est alloué (art. 22 al. 2 LaCC et 71 RTFMC). 
* * * * * 


- 13/13 - 
 
C/5794/2014-5 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPH/62/2016 rendu 
le 8 février 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5794/2014. 
Au fond : 
Annule le chiffre 10 du dispositif de ce jugement. 
Condamne B______ à verser à A______ la somme brute de 7'443 fr. 30 avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 18 mars 2014 et à opérer sur ce montant les déductions 
sociales et légales usuelles. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Michael 
RUDERMANN, juge employeur; Madame Béatrice BESSE, juge salariée; Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires ; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000.- fr.