ge_gerichte · ATAS/1120/2019 · 2019-12-04 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3114/2018 
ATAS/1120/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 décembre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) est né le ______1963, 
ressortissant suisse, célibataire et sans enfant. 
2. Il a obtenu un CFC de peintre en bâtiment en 1983 et a ensuite travaillé auprès de la 
même entreprise pendant 22 ans. 
3. L’assuré a déposé une demande d’assurance-invalidité auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) en avril 
2001 indiquant souffrir de tassement de vertèbres et de lésions aux genoux. 
4. Selon un rapport établi le 26 janvier 2001 par le docteur B______, FMH en 
médecine interne et maladies rhumatismales, le patient avait présenté le 6 avril 
2000 des douleurs du genou droit après un faux mouvement. Dans un premier 
temps, l’évolution avait été favorable, puis les douleurs s’étaient péjorées avec un 
mouvement bénin. L’évolution avait été lentement progressive avec une 
amélioration des douleurs. Toutefois, un épanchement récidivant de type 
mécanique avait été constaté. Une IRM effectuée en 2000 avait montré une lésion 
intra-méniscale de grade II. Au début du mois de janvier 2001, l’assuré avait noté 
une nette péjoration des douleurs avec une prédominance à la partie interne. Il y 
avait des signes pour une lésion méniscale interne. 
5. Le docteur C______, chirurgie orthopédique FMH, a indiqué, le 9 février 2001, 
qu’à l’examen clinique, il n’avait pas retrouvé de signes méniscaux évidents. 
L’IRM du 22 novembre 2000 évoquait une lésion de grade II de la corne postéro-
interne. Il s’agissait d’une situation délicate, puisque le patient était en arrêt travail 
à 100%. Il préconisait d’attendre encore 3 à 6 semaines avant de lui proposer une 
nouvelle arthroscopie. 
6. Dans un rapport médical du 8 janvier 2002, le Dr B______ a mentionné le 
diagnostic avec répercussion sur la capacité travail de gonarthrose droite post-
traumatique existant depuis 1999 et le diagnostic sans répercussion sur la capacité 
de travail d’ancien tassement D7 post-traumatique existant depuis 1998. L’assuré 
avait été incapable de travailler à 100% dès le 20 juin 2000 et l’était à 50% depuis 
le 10 juillet 2000. 
7. Dans le cadre d’un mandat de réadaptation, l’assuré a suivi une reconversion 
pratique comme agent de maintenance dans un EMS, du 16 décembre 2002 au 
20 juin 2004. En parallèle, il a suivi différents cours techniques auprès de Ifage. 
8. En 2004, l’assuré a subi une nouvelle atteinte au dos et l’OAI a demandé au docteur 
D______, spécialiste FMH en chirurgie, de procéder à une expertise médicale de 
l’assuré. 
9. À teneur du rapport d’expertise du 4 octobre 2004, l’état du genou droit de l’assuré 
semblait satisfaisant grâce à quelques infiltrations intra-articulaire. Une formation 
d’agent de maintenance en EMS avait pu être effectuée grâce à l’aide de 
l’assurance-invalidité de janvier 2003 à juin 2004 et il s’agissait d’évaluer la 


 
 
 
 
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capacité de travail exigible dans l’exercice de cette profession. Le principal facteur 
limitant une activité professionnelle étaient les séquelles de la fracture de D7, qui 
entraînaient des dorsalgies permanentes, d’intensité fluctuante avec impossibilité de 
maintenir des positions statiques prolongées qu’elles soient assises ou debout et 
rendaient impossible le port de charges dépassant 5 à 10 kg. À l’examen clinique, le 
médecin avait constaté une accentuation de la cyphose dorsale sans limitations 
fonctionnelle mais, radiologiquement, le mur antérieur de D7 avait perdu 50% de sa 
hauteur et entraînait localement une hypercyphose de 35°. En ce qui concernait le 
genou droit, les IRM et deux arthroscopies n’avaient pas révélé de pathologie 
significative et l’examen clinique pouvait être considéré dans les limites normales. 
Subjectivement, il persistait des douleurs de type mécanique survenant surtout à la 
marche dépassant une heure et en position à genoux. Une activité d’agent de 
maintenance paraissait exigible 8 heures par jour pour autant que l’assuré puisse 
éviter les travaux de force, le port de charges dépassant 5 à 10 kg et que le travail 
lui permette des changements de positions assise et debout réguliers. 
10. L’OAI a rendu une décision de refus de rente le 24 novembre 2004, qui a été 
confirmée par le Tribunal cantonal des assurances sociales le 22 novembre 2005. 
11. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations le 23 août 2007, en 
invoquant son atteinte au dos (tassement vertèbre D7). 
12. À teneur d’un rapport d’observation du formateur de l’OAI du 4 mars 2008, 
l’assuré souffrait d’une lésion au genou droit qui lui interdisait l’activité de peintre 
en bâtiment. Il souffrait également du dos suite à une chute d’échafaudage. Il ne 
pouvait se pencher trop en avant et en arrière. Il avait besoin d’alterner les positions 
et ne pouvait pas porter de charges. Il était également allergique à certains solvants. 
L’assuré avait participé à un module du 28 janvier au 29 février 2008 pour un bilan 
de compétences et une recherche de cibles professionnelles réalistes. 
13. L’assuré a été hospitalisé pour une greffe de peau suite à une écorchure de la jambe 
inférieure droite survenue 28 septembre 2007. Il avait chuté en marchant sur des 
cailloux et avait été atteint à la jambe droite. Il y avait eu une surinfection et, 
dix mois après l’accident, l’infection avait récidivé. 
14. À teneur d’une note de dossier de la SUVA, l’assuré avait retrouvé un emploi par la 
bourse de l’emploi, qui travaillait en collaboration avec l’assurance-chômage, 
depuis septembre 2007 comme peintre en bâtiment à plein temps. Au départ, le 
contrat était pour trois mois. Ensuite, il aurait pu être engagé comme temporaire à 
long terme. Il n’avait pas informé tout de suite la SUVA de ce changement, car il ne 
savait pas s’il allait pouvoir tenir à plein temps dans son ancienne profession. Il 
avait voulu faire un essai. Il travaillait à la maison de retraite de Vessy et le travail 
n’était pas trop pénible. Il pouvait s’organiser comme il voulait, sans trop de 
problème. Le matin, il effectuait les travaux les plus durs et l’après-midi, il faisait 
des petits travaux et pouvait se reposer s’il en avait besoin. Il s’était blessé en allant 
au travail en tombant sur un chemin caillouteux. Il s’était tordu la cheville et avait 


 
 
 
 
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eu une plaie sur la jambe, qui s’était infectée avec des complications. Actuellement 
il allait mieux. 
15. Le 4 août 2008, la mesure de recherche d’un stage et l’atelier emploi avait été 
interrompue pour des raisons médicales. L’assuré était en arrêt maladie à 100 %. 
16. Selon un rapport établi par le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, le 16 mars 2009, dix ans 
après un accident ayant provoqué chez l’assuré une fracture de D7, l’atteinte à 
l’intégrité avait été fixée en 1999. Le genou droit de l’assuré était actuellement peu 
symptomatique, mais il fallait relever qu’il ne travaillait pas. Dix-huit mois après 
l’accident ayant provoqué une plaie infectée de la jambe droite, l’évolution s’était 
faite vers un pyoderma gangrenosum. La peau de la jambe droite était actuellement 
cicatrisée avec un important système cicatriciel. Cet état cutané était fragile. Tout 
risque d’une nouvelle blessure de la jambe droite devait être évité dans une future 
activité professionnelle. Avant l’accident de 2007, l’assuré travaillait avec un 
horaire d’environ 50% à la maison de Vessy dans l’entretien. 
17. À teneur d’une note de dossier de la SUVA du 3 novembre 2010, l’assuré était 
toujours en traitement en dermatologie aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après les HUG), où il se rendait tous les deux mois pour un contrôle. Il avait 
toujours les mêmes problèmes au niveau de la jambe. Il semblait que cela allait 
mieux, puis des cloques remplies de sang se reformaient et éclataient. Il lui arrivait 
d’avoir des douleurs très violentes dans la jambe. Il avait été hospitalisé une dizaine 
de jours en avril-mai 2010 pour des examens complémentaires en dermatologie, 
mais les médecins ne savaient toujours pas ce qu’il avait. Malgré cela, il gardait le 
moral et ne désespérait pas de retrouver du travail dans une activité adaptée à ses 
limitations comme l’entretien léger ou le gardiennage. Il continuait activement ses 
recherches, répondait à des offres et prenait des contacts, malheureusement sans 
succès. Il n’avait plus droit au chômage, ni à l’aide sociale. Il avait déposé une 
demande à l’assurance-invalidité mais n’avait pas eu de nouvelles. Il aurait espéré 
une aide de ce côté-là. 
18. Selon un rapport établi le 22 décembre 2011 par la SUVA, la situation de l’assuré 
n’avait malheureusement pas évolué en bien. Il avait toujours des hauts et des bas. 
Sa jambe s’ouvrait sans raison mais les lésions cicatrisaient heureusement et ne 
prenaient pas d’ampleur. Le traitement était assez lourd et servait uniquement à 
maintenir une certaine stabilité, mais ne permettait pas d’apporter un mieux. 
L’assuré s’efforçait de garder le moral 
19. À teneur d’un rapport établi le 18 janvier 2012, par le docteur F______, chef de 
clinique, du service de dermatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-
après le CHUV), le moindre traumatisme pouvait entraîner chez l’assuré des lésions 
inflammatoires fraîches sur un terrain fragile et cicatriciel. L’assuré était inapte à 
100% pour un travail de peintre. La SUVA n’avait plus de traitement à sa charge 
étant donné que le pyoderma gangrenosum était avant tout à considérer comme une 


 
 
 
 
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maladie, malgré le phénomène de pathergie et l’implication étiologique du 
traumatisme physique. Il proposait à l’assurance-invalidité d’offrir à l’assuré une 
nouvelle possibilité de réorientation professionnelle. 
20. Le 7 mars 2012, la doctoresse G______, spécialiste FMH en médecine du travail en 
médecine générale, a informé l’assuré que la SUVA lui avait demandé de prendre 
position sur le lien de causalité entre l’apparition du pyoderma gangrenosum au 
niveau de la jambe droite et son accident antérieur. 
21. Selon un rapport établi le 25 avril 2012 par la SUVA, l’assuré signalait une 
évolution enfin positive. Il bénéficiait depuis deux mois d’un nouveau traitement 
qui semblait efficace pour soigner son affection. Il voyait un mieux et une certaine 
stabilisation. Il continuait à chercher un emploi, mais sans résultat. 
22. Le 4 juillet 2012, le Dr B______ a indiqué suivre l’assuré depuis 1998 avec un 
dernier contrôle le 11 juin 2012. Son patient était totalement incapable de travailler 
en qualité de peintre depuis 1999, étant limité en raison de son atteinte 
dorsolombaire. 
23. Le 27 juillet 2012, la doctoresse H______ a indiqué que la cause de l’incapacité 
travail de l’assuré était une maladie, soit le pyoderma gangrenosum des membres 
inférieurs apparu en janvier 2008 au membre inférieur droit et en juillet 2009 au 
membre inférieur gauche, et qui était en rémission depuis janvier 2010. Le 
pyoderma gangrenosum de la face interne du bras gauche depuis février 2010 était 
actuellement en voie de cicatrisation. Le pronostic était globalement favorable, sous 
réserve du sevrage médicamenteux en cours. La capacité de travail de l’assuré en 
tant qu’ouvrier dans le bâtiment était de 50% dès le 12 janvier 2009, à réévaluer le 
4 septembre 2012. À sa connaissance, il n’existait aucune restriction mentale ou 
psychique actuellement. Sur le plan cutané, la nature, l’étendue ainsi que la 
localisation des lésions justifiaient une limitation de l’effort physique et du temps 
de travail. Au niveau dermatologique, la quasi-cicatrisation de la lésion du bras 
gauche semblait rendre possible une augmentation progressive du taux d’activité 
(75% puis 100% en fonction de l’évolution après le sevrage des traitements) dès le 
4 septembre 2012. 
24. L’OAI a rendu un projet d’acceptation de rente à l’assuré le 28 avril 2014, relevant 
que, dans son arrêt du 22 novembre 2005, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales avait confirmé son appréciation du taux d’invalidité fixé dans la décision 
du 31 janvier 2005 (2%). Une dégradation de l’état de santé de l’assuré avait été 
signalée en septembre 2007, laquelle entraînait une incapacité de gain totale dans 
toute activité dès cette période. Son état de santé s’était ensuite progressivement 
amélioré avec une restauration d’une capacité de travail théorique de 50% dès le 
12 janvier 2009, puis de 75% à partir de septembre 2012. Considérant l’invalidité 
au terme du délai de carence légal (2%) et l’incapacité de gain totale admise en 
septembre 2007, le taux moyen d’incapacité de travail de 40%, calculé 
rétroactivement, était atteint en janvier 2008. En conséquence, l’assuré avait droit à 


 
 
 
 
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un quart de rente dès cette période. Son incapacité de gain était entière au moment 
de l’ouverture du droit à la rente. En application de l’art. 88a RAI, il avait droit à 
une rente entière trois mois après le changement de circonstances, soit le 1er mai 
2008. L’OAI avait réactualisé le revenu d’invalide retenu dans sa décision du 
31 janvier 2005 et avait ainsi obtenu un gain annuel de CHF 67’956.- au moment 
déterminant, soit CHF 33'978.- à un taux de 50%. En admettant un abattement sur 
le revenu de 10% en raison de la réduction du taux d’occupation, on obtenait un 
gain annuel de CHF 30'580.-. Dans son domaine d’activité habituelle, il pouvait 
réaliser un gain annuel de CHF 70’101.90 au moment déterminant. À partir de 
janvier 2009, son degré d’invalidité était de 56%, ce qui lui donnait droit à une 
demi-rente trois mois après l’amélioration de son état de santé, soit le 1er mai 2009. 
Dès septembre 2012, l’assuré était à même d’exercer une activité adaptée à son état 
de santé qui ne nécessitait pas de formation complémentaire à 75%. Après 
réactualisation du revenu d’invalide, il avait obtenu un gain annuel de 
CHF 68’203.- au moment déterminant, soit CHF 52’032.- à un taux de 75%. Aucun 
abattement n’était admis dans cette nouvelle configuration. Son gain de valide 
indexé s’élevait à CHF 71'809.- en 2012. La comparaison des revenus en 2012 
donnait un degré d’invalidité de 28%, lequel ne permettait pas le maintien de la 
rente, qui était supprimée le 1er janvier 2013, conformément à l’art. 88a RAI. Sa 
demande déposée en août 2007 était tardive, si bien que le versement de la rente 
débutait le 1er février 2008. En conclusion, l’assuré avait droit à un quart de rente 
dès le 1er février 2008, à une rente entière dès le 1er mai 2008, à une demi-rente du 
1er mai 2009 au 31 décembre 2012. Il n’y avait plus droit dès le 1er janvier 2013. 
25. Le 27 mai 2014, l’assuré a contesté le projet de décision qui ne reflétait pas la 
réalité. Pendant toute la période considérée, soit de 2008 à janvier 2013, il avait 
continuellement eu des problèmes de santé et n’avait jamais eu l’autorisation de 
travailler à plus de 50%. La suppression de sa rente dès 2013 était d’autant plus 
surprenante qu’à cette période, il était suivi par les HUG et le Dr B______. 
L’assuré a produit un rapport établi le 20 mai 2014 par le Dr B______ certifiant 
qu’il était en arrêt travail à 100% depuis le 1er janvier 2014. 
26. Le 28 mai 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il allait procéder à un nouvel examen 
du dossier à la lumière des éléments qu’il avait avancés et qu’il lui notifierait 
ensuite une décision sujette à recours. 
27. Le 26 juin 2014, l’OAI a informé l’assuré que la procédure d’audition étant 
terminée, la caisse lui ferait parvenir une décision sujette à recours après avoir 
calculé le montant de la rente, ce qui nécessitait un certain temps. 
28. Le 20 août 2014, l’assuré, faisant suite au dernier rappel de l’OAI du 13 août 2014 
qui lui signifiait : « sans réponse de votre part d’ici au 13 septembre 2014, nous 
effectuerons le versement de votre rente d’invalidité par mandat postal », a informé 
celui-ci n’avoir pas reçu de premier rappel préalable. Il ne voyait pas comment 
l’OAI voulait lui verser une rente d’invalidité alors qu’à ce jour aucune décision 


 
 
 
 
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formelle d’octroi de rente d’invalidité sujette à opposition ne lui avait été notifiée. 
Seul le projet de décision lui avait été soumis. 
29. Le 2 octobre 2014, l’assuré a demandé à l’OAI de lui notifier une décision d’octroi 
de rente le plus rapidement possible. 
30. Le 20 novembre 2014, l’OAI, soit pour lui la caisse, a notifié une décision à 
l’assuré, pour la période du 1er février 2008 au 31 décembre 2012, précisant les 
montants qui lui seraient versés au titre de rente pendant cette période (à teneur du 
dossier de l’OAI [pp. 681 à 685]), la motivation de la décision n’était pas annexée. 
31. Le 15 janvier 2015, l’assuré a fait suite à la décision d’octroi de rente du 
20 novembre 2014 couvrant les années jusqu’à 2012 et demandé une nouvelle fois 
la notification des décisions relatives à l’octroi d’une rente d’invalidité pour les 
années 2013, 2014 et 2015. 
32. Le 16 janvier 2015, l’OAI a transmis à l’assuré copie de la décision datée du 
20 novembre 2014 qui avait été adressée à l’assuré par la caisse de compensation, 
précisant qu’il n’existait pas d’autre décision. 
33. Par courrier du 10 février 2015, envoyé le lendemain par courrier recommandé à 
l’OAI, l’assuré a attiré l’attention de ce dernier sur le fait que la décision du 
20 novembre 2014 couvrait la période allant du 1er février 2008 au 31 décembre 
2012. Il demandait, une nouvelle fois, à l’OAI de se déterminer pour les années 
2013, 2014 et 2015. Il était toujours dans l’incapacité totale de travail et son état de 
santé actuel ne risquait pas de s’améliorer. Il demandait à l’OAI de prendre une 
décision pour les années 2013, 2014 et 2015. 
34. Le 12 février 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’il considérait son courrier du 
12 février 2015 comme une nouvelle demande au sens de l’art. 17 LPGA. À 
l’examen du dossier, il ressortait que le droit aux prestations qu’il sollicitait avait 
déjà fait l’objet d’une décision le 20 novembre 2014. Sa nouvelle demande ne 
pouvait être examinée que s’il était établi de façon plausible que l’invalidité s’était 
modifiée de manière à influencer ses droits. Il lui appartenait de faire parvenir tous 
les documents médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de 
santé depuis la date de sa dernière décision. Un délai de 30 jours lui était imparti 
pour ce faire. 
35. Le 9 mars 2015, le docteur I______, du département de chirurgie orthopédique des 
HUG, a indiqué que l’assuré rapportait le développement de douleurs progressives 
de son épaule droite depuis 2011. L’examen clinique mettait en évidence des 
amplitudes préservées mais douloureuses et la radiographie montrait des 
calcifications du sus-épineux et de l’infra-épineux. La chirurgie ne permettrait pas 
dans ce contexte d’évacuer complètement les calcifications. Il existait de plus le 
problème du pyoderma gangrenosum associé avec un fort risque infectieux, ceci 
d’autant plus que le patient était traité par Remicade. 


 
 
 
 
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36. Le 12 mars 2015, le Dr B______ a informé l’OAI que l’état de santé de l’assuré 
s’était péjoré depuis une année. Il souffrait de longue date de dorsolombalgies sur 
un tassement de D7, avec un syndrome vertébral dorsolombaire aigu intermittent 
lorsqu’il faisait des efforts, d’un pyoderma gangrenosum important des membres 
inférieurs, traité par anti-TNF et nécessitant des soins cutanés réguliers ainsi que 
d’une atteinte de l’épaule droite avec handicap algo-fonctionnel, secondaire à une 
grosse calcification et à une diminution de l’espace sous-acromial et dont la 
symptomatologie ne s’était pas améliorée avec une ponction- lavage de la 
calcification. Actuellement, il existait une indication opératoire de l’épaule droite. 
L’ensemble des pathologies présentées par l’assuré faisait qu’il était actuellement 
incapable d’exercer une activité professionnelle, raison pour laquelle durant l’année 
2014 et à l’avenir un arrêt de travail à 100 % était effectif. De son point de vue, 
l’assuré devrait pouvoir bénéficier d’une rente entière. 
37. Le 24 mars 2015, le SMR a considéré que l’assuré rendait plausible une 
aggravation de son état de santé depuis la dernière décision. 
38. Le 9 avril 2015, la Dresse H______ a attesté que l’assuré était suivi par le service 
de dermatologie des HUG pour une pathologie cutanée pour laquelle il bénéficiait 
d’un traitement de Remicade 400 mg toutes les huit semaines et qu’il était en arrêt 
travail à 50% depuis le 12 janvier 2009. 
39. Le 17 avril 2015, le Dr B______, se référant à son courrier du 12 mars 2015, a 
indiqué que l’assuré était totalement incapable de travailler dans toute activité. 
40. Le 14 octobre 2015, le SMR a considéré que les nouveaux éléments apportés ne 
parlaient finalement pas en faveur d’une péjoration des atteintes ostéo-articulaires 
ou dermatologiques et ne permettaient pas de modifier les conclusions du SMR du 
6 février 2014, à savoir que du point de vue rhumatologique, le complément 
d’instruction démontrait que les diagnostics et les limitations fonctionnelles retenus 
par le Dr B______ étaient en fait identiques à ceux mentionnés dans l’expertise 
rhumatologique du 17 janvier 2014 et déjà pris en compte dans le dernier avis du 
SMR du 6 février 2014. Le SMR avait conclu le 6 février 2014 à une capacité de 
travail de 70% dans une activité adaptée telle que celle d’employé de maintenance 
pour des travaux légers dès septembre 2012. 
41. Le 8 avril 2016, l’assuré a informé l’OAI d’une nouvelle aggravation de son état de 
santé. 
42. Le 24 mai 2016, le docteur J______, médecin adjoint agrégé du service de 
rhumatologie des HUG a indiqué avoir revu l’assuré le 12 mai précédent pour un 
avis sur l’étiologie d’un pyoderma gangrenosum avec arthralgies. Il souffrait de 
douleurs oligo-articulaires-enthésitiques avec syndrome inflammatoire fluctuant 
persistant malgré le traitement de Remicade et d’une tendinopathie du sus-épineux. 
43. Selon le rapport établi le 25 octobre 2016 par le docteur K______, FMH en 
rhumatologie, l’état de santé de l’assuré s’était aggravé depuis trois ans avec des 


 
 
 
 
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changements dans les diagnostics ayant une influence négative sur la capacité de 
travail. 
44. Le 18 avril 2017, la doctoresse L______, médecin interne du service de 
dermatologie des HUG, a indiqué que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé 
avec des douleurs articulaires insupportables et un abcès du périnée. L’état de santé 
était stationnaire depuis 2013 et l’assuré était incapable de travailler dans toute 
activité, avec une reprise envisageable à 50% dans une activité non physique. 
45. Sur la base d’un nouveau complément d’instruction, le SMR a reconnu, le 7 juin 
2017, une aggravation d’une maladie inflammatoire auto-immune de l’assuré 
depuis novembre 2016 (rapport du Dr K______ du 25 octobre 2016 et de la Dresse 
L______ du 18 avril 2017). L’évolution lentement favorable permettait d’envisager 
une reprise d’activité à 50% dans une activité adaptée dès le mois d’avril 2017. Les 
limitations fonctionnelles retenues étaient : pas de port de charges, pas de position 
debout prolongée, pas de montée ou descente d’escaliers à répétition, pas de 
mouvements des bras au-dessus de l’horizontale, ni exposition au soleil prolongée. 
46. Un mandat de réadaptation a été établi pour évaluer la situation et la pertinence de 
mettre en place des mesures professionnelles. Le service de réadaptation a 
rencontré l’assuré le 30 août 2017, qui a indiqué souffrir de douleurs permanentes 
qui augmentaient progressivement dans la journée. Il était limité dans les 
déplacements, le port de charges et la mobilité. Il avait un sommeil perturbé et 
souffrait d’insomnie. Il passait ses journées essentiellement à la maison. Il lisait, 
regardait la télévision et écoutait de la musique. Il était passionné de rock. Il évitait 
de rencontrer ses amis pour éviter de consommer de l’alcool. Il se sentait isolé. Son 
état s’était détérioré depuis son accident en octobre 2007. 
Il avait déclaré être favorable à une mesure d’orientation aux Établissements 
publics pour l’intégration (ÉPI) du 23 octobre 2017 au 28 janvier 2018. Durant la 
mesure d’orientation, il avait démontré un fort engagement dans toutes les activités 
qu’il avait entreprises. Ses atouts identifiés étaient ses aptitudes relationnelles et ses 
capacités d’intégration/d’adaptation dans une équipe. L’orientation d’agent de 
maintenance n’avait pas été retenue. Elle avait été considérée inadaptée aux 
multiples limitations physiques de l’assuré. En revanche, il pourrait mettre en 
valeur ses connaissances dans une activité manuelle proche, moins exigeante 
physiquement et plus répétitive. La piste de réparateur de vélos avait été identifiée. 
Elle n’avait toutefois pas pu être vérifiée par un stage, car l’assuré avait présenté un 
certificat médical dès le 13 décembre 2017. En conclusion, la mesure d’orientation 
s’était interrompue à cette date. 
47. Par décision du 1er novembre 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’une rente simple 
de CHF 1'225.- lui serait octroyée conformément au projet de décision. 
48. Le 28 février 2018, l’assuré a confirmé que son état de santé ne lui permettait plus 
de se projeter dans la reprise d’un emploi adapté à 50%, même s’il le souhaitait. 


 
 
 
 
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- 10/19 - 
49. Par projet de décision du 28 mai 2018, l’OAI a octroyé à l’assuré un trois quarts de 
rente d’invalidité dès le 1er novembre 2017. Suite à une période d’incapacité de 
travail prolongée, l’assuré avait déposé une nouvelle demande de prestations à 
l’OAI le 16 janvier 2015. Son statut était celui d’une personne se consacrant à 
100% à son activité professionnelle. Selon l’instruction médicale, il présentait une 
incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle dès le mois de novembre 
2016. Dans une activité adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était de 
50% dès le mois d’avril 2017. 
Son invalidité se calculait de la manière suivante : revenu sans invalidité 
CHF 73'482.- – revenu avec invalidité CHF 28'768.- = une perte de gain de 
CHF 44'714.-, ce qui équivalait à un taux d’invalidité de 60,80%. Un degré 
d’invalidité de 20% minimum ouvrait un droit à des mesures professionnelles. 
Après analyse, il s’avérait qu’aucune mesure de réadaptation n’était simple ou 
adéquate, car elle ne permettrait pas de réduire davantage le dommage économique 
que l’assuré subissait. 
À l’échéance du délai d’un an, à savoir le 1er novembre 2017, l’OAI reconnaissait à 
l’assuré un trois quarts de rente sur la base d’un degré d’invalidité de 61%. Sa 
capacité de travail résiduelle n’étant plus exploitable sur le marché économique du 
travail, d’autres mesures professionnelles étaient sans objet. 
50. Par décision du 16 août 2018, l’OAI a octroyé au recourant un trois quarts de rente 
d’invalidité à partir du 1er novembre 2017. 
51. L’assuré a formé recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice le 10 septembre 2018 contestant la date de départ des prestations. 
52. Par réponse du 16 octobre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il avait pris en 
compte l’ensemble des atteintes à la santé du recourant qui ne faisait état d’aucun 
élément objectivable, vérifiable ayant été ignoré dans le cadre de l’instruction et 
suffisamment pertinent pour remettre en cause ses conclusions. 
53. Le 2 novembre 2018, le recourant a informé la chambre de céans qu’il souhaitait 
que les prestations de l’OAI commencent à partir du 1er novembre 2015. 
54. Lors d’une audience du 10 avril 2019 devant la chambre de céans : 
a. La représentante de l’OAI a déclaré : « En principe, l’OAI envoie la motivation 
de la décision finale à la caisse de compensation. Cette dernière génère la 
décision avec le calcul de la rente qu’elle envoie à l’assuré avec la motivation 
rédigée par l’OAI. On ne met pas la date de la motivation en cas d’octroi car 
c’est la date de la notification de la décision de la caisse qui fait partir le délai 
de recours. On fait cela, car il peut y avoir du temps qui passe entre le moment 
où on envoie la motivation à la caisse et le moment où celle-ci notifie la 
décision. Je prends note que la chambre se demande si la motivation de la 
décision du 20 novembre 2014 a bien été notifiée avec la décision de la caisse, 
les courriers du recourant réclamant une décision pouvant laisser penser que tel 


 
 
 
 
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n’a pas été le cas. Un délai me sera octroyé pour me déterminer sur ce point 
(…). Je prends note que la chambre se demande si le courrier du 10 février 2015 
n’aurait pas dû être considéré comme demande de notification de décision, 
voire de recours contre la décision du 20 novembre. Dans cette dernière 
hypothèse, ce courrier aurait dû être transmis à la chambre des assurances 
sociales. Je me prononcerai également sur cette interrogation. En l’état, le 
courrier du 10 février 2015 a été considéré par l’OAI comme une nouvelle 
demande. » 
b. Le recourant a déclaré : « Je ne suis pas très organisé sur le plan administratif. 
Je prends note que je n’ai adressé à la chambre des assurances sociales avec 
mon recours que la décision du 16 août 2018 sans la motivation sur le principe 
de la rente. Je vais contrôler si j’ai reçu cette dernière. J’enverrai à la chambre 
des assurances sociales copie du dossier dont je dispose (…). Je ne travaille plus 
depuis octobre 2007. Je suis d’accord avec la dernière décision du 16 août 2018. 
En revanche, j’estime que j’aurais dû toucher un rétroactif pour 2015 et 2016. 
On m’a dit que je pouvais demander un rétroactif pendant cinq ans. Je me suis 
dit que comme j’avais déjà eu un rétroactif jusqu’à 2014, je m’arrêtais à 2015. 
Ma nièce m’a donné deux ou trois conseils dans le cadre de cette procédure. 
Elle est avocate fiscale. J’ai d’abord eu des problèmes dorsaux et 
d’articulations, puis en 2007 j’ai eu un accident avec des plaies. J’ai eu un 
pioderma. J’ai dû subir des greffes. Les plaies n’arrêtent pas de se rouvrir et de 
se refermer. Avec le traitement que j’ai eu, j’ai commencé à avoir de l’arthrite 
ou de l’arthrose. J’ai régulièrement de nouveaux problèmes de santé. J’ai une 
baisse de mes défenses immunitaires. Une reprise du travail à 50% serait 
possible dans une activité vraiment adaptée. Je ne sais pas trop dans quel 
domaine. J’étais peintre en bâtiments et je n’ai pas d’autre formation. » 
c. La chambre de céans a octroyé un délai au 8 mai 2019 à l’OAI pour se 
prononcer sur les questions précitées et au recourant pour lui transmettre copie 
des pièces dont il disposait liées à la présente procédure ou pour les déposer 
temporairement au greffe. 
55. Le recourant a déposé les pièces en sa possession à la chambre de céans le 24 avril 
2019. Il a notamment produit : 
- 
le projet d’acceptation de rente du 28 mai 2018, qui comprend la motivation de 
la décision ; 
- 
la décision du 20 novembre 2014 qui ne contient que la décision de la caisse 
relative au montant des rentes mais non la motivation de l’OAI relative à la 
décision ; 
- 
le courrier adressé à la caisse par l’assuré le 10 février 2015 faisant suite à son 
courrier du 12 janvier 2015. En ce qui concerne le calcul de sa rente future, il ne 
pouvait accéder à la demande de la caisse, car L’OAI n’avait rendu qu’une 
décision couvrant uniquement les années 2008 à 2012. Il avait demandé à 


 
 
 
 
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- 12/19 - 
plusieurs reprises à ce dernier de se déterminer sur l’octroi d’une rente 
d’assurance-invalidité pour les années 2013, 2014 et 2015, sans succès. Il 
tiendra la caisse informée dès qu’il obtiendrait une réponse de la part de l’OAI. 
- 
une deuxième version de la décision du 20 novembre 2014, qui comprend cette 
fois la motivation de l’octroi de la rente. 
56. Le 8 mai 2019, l’intimé a indiqué à la chambre de céans avoir pris contact avec la 
caisse, qui lui avait indiqué que la motivation faisait partie intégrante de la décision 
du 20 novembre 2014 et qu’elle avait, selon toute vraisemblance, été transmise 
recourant avec la décision. S’agissant de la qualification du courrier du recourant 
du 10 février 2015, l’OAI constatait que celui-ci ne pouvait pas être considéré 
comme un recours contre la décision du 20 novembre 2014, car le recourant 
indiquait principalement qu’il souhaitait que l’OAI rende des décisions pour les 
années 2013, 2014 et 2015. Or, un acte de recours devait contenir un exposé 
succinct des faits et des motifs invoqués ainsi que des conclusions (art. 61 let. b 
LPGA). Il ne ressortait pas du courrier susmentionné une quelconque volonté de 
recourir contre la décision. L’on ne pouvait reprocher à l’OAI de ne pas avoir 
transmis ce courrier à la chambre des assurances sociales pour raison de 
compétence. Comme indiqué lors de l’audience, suite à ce courrier, une révision 
avait été entamée. Le recourant avait déjà adressé un courrier à l’OAI le 15 janvier 
2015, dans lequel il indiquait faire suite à la décision du 20 novembre 2014 et 
demandait la notification des décisions relatives à l’octroi d’une rente d’invalidité 
pour les années 2013, 2014 2015, dans les plus brefs délais. L’OAI avait répondu, 
le 16 janvier 2015, qu’il transmettait au recourant une copie de la décision datée du 
20 novembre 2014, qui avait été adressée par la caisse et qu’il n’existait pas d’autre 
décision. La décision était munie des voies de droit et le recourant n’avait pas 
interjeté recours. En conséquence, la décision du 20 novembre 2014 était entrée en 
force et ne pouvait plus être attaquée. L’OAI maintenait en conséquence sa 
position. 
57. Le 14 novembre 2019, l’intimé a informé la chambre de céans que la décision du 
20 novembre 2014 avait été envoyée à l’assuré en pli simple et qu’il n’y avait pas 
de récépissé postal. 
58. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 
3. L’objet du litige porte sur le début du droit du recourant à une rente d’invalidité. 
4. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 


 
 
 
 
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- 14/19 - 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 


 
 
 
 
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juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 


 
 
 
 
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est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
10. En l’espèce, il convient de déterminer, en premier lieu, si la précédente décision de 
l’intimé du 20 novembre 2014, qui octroyait une rente d’invalidité à l’assuré 
jusqu’à fin 2012, est entrée en force. 
Par projet de décision du 28 avril 2014, l’intimé a octroyé une rente d’invalidité au 
recourant de degré variable et dit que celui-ci n’avait plus droit à une rente dès le 
1er janvier 2013. 
Le 27 mai 2014, l’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI et fait valoir que 
depuis le 1er février 2008, il avait continuellement eu des problèmes de santé et 
n’avait jamais eu l’autorisation de travailler à plus de 50% et, qu’en substance, la 
rente n’aurait pas dû être supprimée dès 2013. 
L’OAI, soit pour lui la caisse, lui a notifié une décision, le 20 novembre 2014, pour 
la période du 1er février 2008 au 31 décembre 2012, précisant les montants qui lui 
seraient versés au titre de rente pendant cette période. 
Le 15 janvier 2015, l’assuré a demandé à l’OAI la notification des décisions 
relatives à l’octroi d’une rente d’invalidité pour les années 2013, 2014 et 2015. 
Il ressort de cette demande qu’il n’avait pas compris la portée de la décision du 
20 novembre 2014 et qu’il considérait, à tort, que l’OAI ne s’était pas prononcé sur 
les années 2013 à 2015. En effet, la décision du 20 novembre 2014 portait sur cette 
période, puisqu’en retenant que le droit à la rente se terminait à fin 2012, cela 
impliquait que le recourant n’avait pas de droit à une rente de 2013 à 2015. 
Sous l’angle de la bonne foi et du devoir d’information au sens de l’art. 27 LPGA, 
l’intimé aurait dû, dans ces circonstances, renseigner l’assuré, qui agissait sans 
l’assistance d’un conseil, sur la portée de sa décision, à savoir qu’il n’avait pas droit 
à une rente d’invalidité dès 2013, et donc en 2013, 2014 et 2015, et lui accorder un 
délai pour préciser s’il entendait recourir contre la décision et, cas échéant, 
transmettre son recours à la chambre de céans. 
Dans un arrêt du 18 mai 2016 (9C_191/2016), le Tribunal fédéral a ainsi rappelé 
que les art. 61 let. b LPGA et 10 al. 5 OPGA, qui prévoient l'octroi d'un délai 
supplémentaire pour régulariser un acte de recours, respectivement une opposition, 
visent avant tout à protéger l'assuré sans connaissances juridiques qui, dans 
l'ignorance des exigences formelles de recevabilité, dépose une écriture dont la 
motivation est inexistante ou insuffisante peu avant l'échéance du délai de recours 
ou de l'opposition, pour autant qu'il en ressorte clairement que son auteur entend 
obtenir la modification ou l'annulation d'une décision le concernant et sous réserve 


 
 
 
 
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de situations relevant de l'abus de droit (cf. ATF 134 V 162; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_817/2017). 
Il convient ainsi de retenir, sous l’angle de la bonne foi, que le recourant a 
matériellement signifié à l’OAI son opposition à la décision du 20 novembre 2014, 
le 15 janvier 2015 et qu’il a ainsi formé valablement un recours contre celle-ci, 
faute d’avoir été correctement renseigné par l’OAI. 
Reste à déterminer si le « recours » de l’assuré a été interjeté en temps utile. La 
décision du 20 novembre 2014 n’ayant pas été adressée à l’assuré en pli 
recommandé par l’intimé (soit pour lui la caisse), la date de notification de la 
décision n’est pas déterminable, de sorte que le « recours » doit être considéré 
comme interjeté en temps utile. 
Il en résulte que la décision rendue par l’intimé le 20 novembre 2014 n’est pas 
entrée en force en tant qu’elle niait le droit du recourant à une rente d’invalidité dès 
janvier 2013. 
11. Dès lors, le courrier du recourant adressé à l’intimé le 10 février 2015 ne pouvait 
pas être traité comme une demande de nouvelle décision, comme l’a fait l’OAI, à 
teneur de sa décision du 16 août 2018. Il ressort en effet clairement du contenu de 
ce courrier que le recourant s’estimait toujours incapable de travailler, sans 
interruption en 2013, comme l’avait retenu l’intimé. Cela a une incidence directe 
sur le début du droit à la rente du recourant et justifie, en conséquence, l’annulation 
de la décision du 16 août 2018. 
12. Il apparaît par ailleurs possible que l’état de santé de l’assuré ne s’est pas 
durablement amélioré, suite au rapport établi le 27 juillet 2012 par la 
Dresse H______, et qu’il était peut-être incapable de travailler de 2013 à 2015, ce 
qui a été attesté par le Dr K______ le 25 octobre 2016, qui retenait que son état de 
santé s’était aggravé depuis trois ans avec des changements dans les diagnostics 
ayant une influence négative sur la capacité de travail. Dans le même sens, la 
Dresse L______ a indiqué, le 18 avril 2017, que l’état de santé du recourant était 
stationnaire depuis 2013 et qu’il était incapable de travailler dans toute activité, 
avec une reprise envisageable à 50% dans une activité non physique. Le SMR ne 
pouvait ainsi retenir une aggravation de l’état de santé du recourant dès novembre 
2016 sur la base des rapports précités. Une instruction complémentaire doit donc 
être effectuée. 
13. Le recours est ainsi partiellement admis. La décision rendue par l’intimé le 16 août 
2018 sera en conséquence annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision sur le droit du recourant à une rente dès 
janvier 2013. 
14. Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant, qui n'était pas 
représenté et n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 let. g 
LPGA. 


 
 
 
 
A/3114/2018 
- 18/19 - 
15. Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l’intimé. 


 
 
 
 
A/3114/2018 
- 19/19 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision rendue par l’intimé le 16 août 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens considérants. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le