ge_gerichte · ACJC/1276/2026 · 2026-07-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 juillet 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12608/2025 
ACJC/1276/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 23 JUILLET 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2026, représentée par 
Mes Nicolas BEGUIN et Emmy GIJS, avocats, Aegis Partners Sàrl, rue du Général-
Dufour 20, case postale, 1211 Genève 4, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Monaco, intimé, représenté par Me Christophe 
GAL, avocat, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève. 
 


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C/12608/2025 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 29 juin 2026, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée provisoire 
de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, sous 
imputation d’un montant de 14'602'511 EUR versé le 13 mars 2026 (ch. 1 du dispositif), 
arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr. et les a compensés avec l'avance effectuée par 
A______ SA (ch. 2), les a mis à la charge de B______, condamné à les verser à 
A______ SA qui en a fait l'avance (ch. 3) ainsi que 25'000 fr. TTC à titre de dépens 
(ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 9 juillet 2026, A______ SA a formé recours 
contre ce jugement; qu'elle a conclu, principalement, à son annulation et au prononcé de 
la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, avec suite de frais et, subsidiairement, au prononcé de la mainlevée 
provisoire précitée et à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'engageait à modifier 
ses prétentions à l'encontre de B______ objets du commandement de payer précité 
lorsqu'elle sera définitivement libérée de toute obligation de restitution en rapport avec 
le montant de 14'602'511 EUR versé par C______ le 13 mars 2026 et qu'elle sera 
définitivement désintéressée à concurrence dudit montant; 
Que le 10 juillet 2026, A______ SA a déposé une requête tendant à l'octroi de l'effet 
suspensif à son recours; qu'elle a exposé que le prononcé de la mainlevée de l'opposition 
sous déduction d'un montant de 14'602'511 EUR réduisait substantiellement le montant 
de sa créance et mettait en péril le séquestre qu'elle avait obtenu sur les actifs de 
B______; que si le séquestre venait à être partiellement levé en exécution du jugement 
attaqué, B______ pourrait se dessaisir de ses biens ou les transférer à l'étranger, péjorant 
définitivement ses perspectives de recouvrement; 
Qu'invité à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); que l’instance de 
recours peut cependant, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la partie 
concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 al. 2 CPC); 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale de recours doit ainsi 
procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, 
celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui 


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qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III consid. 6.3 et 
les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_718/2022 du 23 novembre 2022 
consid. 5.1; 5A_200/2022 du 28 septembre 2022 consid. 4.1; arrêt 5A_978/2016 du 
16 février 2017 consid. 4); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
prendra également en considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_674/2014 du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, 
consid. 3.1); 
Que l'autorité de recours dispose d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir 
compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 
5A_285/2025 du 5 juin 2025 consid. 3.1 et les références); 
Qu'en l'espèce, la recourante soutient que le jugement attaqué, qui prononce la 
mainlevée de l'opposition, sous déduction du montant de 14'602'511 EUR, réduit 
substantiellement le montant de sa créance et met en péril le séquestre qu'elle a obtenu 
sur les actifs de l'intimé, ce qui ne paraît pas d'emblée manifestement invraisemblable; 
Que l'intimé ne rend pas vraisemblable que l'octroi de l'effet suspensif serait susceptible 
de lui causer un préjudice difficilement réparable; qu'il indique d'ailleurs lui-même avoir 
formé un recours contre le jugement du 29 juin 2026, assorti d'une requête d'effet 
suspensif; 
Qu'il ne peut être considéré, à ce stade, prima facie, que le recours est dépourvu de 
chance de succès; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif au recours 
formé par la recourante sera admise; 
Qu’il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l’arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris: 
Admet la requête formée par A______ SA tendant à suspendre le caractère exécutoire 
du jugement JTPI/10746/2026 rendu le 29 juin 2026 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12608/2025. 
Dit qu’il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l’arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président ad intérim; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, 
greffière. 
Le président ad intérim : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.