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ge_gerichte · A/3579/2012 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/3579/2012

A/3579/2012
ATAS/100/2013
du 04.02.2013
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3579/2012
ATAS/100/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 février 2013
9ème Chambre
En la cause
Mademoiselle K___________, p.a. M. K___________; à Belmont-Lausanne
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève
intimé
Vu,
EN FAIT
, la décision de restitution rendue le 12 novembre 2012 par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), constatant qu’en l’absence d’une nouvelle attestation d’études il est contraint de supprimer, avec effet rétroactif, la rente complémentaire AI ;
Vu le recours formé par K___________ le 21 novembre 2012, auquel était joint l’attestation d’étude précitée ;
Vu le nouveau document présenté par la recourante, l’OAI a réétudié le dossier et a attribué, par décision du 13 décembre 2012, une rente complémentaire AI pour enfants dès le mois d’août 2012 ;
Attendu,
EN DROIT
, que la Cour est compétente à raison de la matière pour trancher le litige (art. 134 al. 1 let. a ch. 4 LOJ/GE ;RS E 2 05) ;
Que, pour le surplus, le recours a été interjeté dans la forme et le délai prescrits (art. 60 et 61 let. b LPGA) ;
Qu’il est ainsi recevable ;
Que dans la mesure où une rente complémentaire AI pour enfants a été attribuée dès le mois d’août 2012, la décision de restitution du 12 novembre 2012 ainsi que le recours deviennent sans objet, ce dont il est donné acte.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Dit qu’il est sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3579/2020 · 2021-01-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2021 A/3579/2020

A/3579/2020
ATAS/6/2021
du 11.01.2021
( APG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3579/2020
ATAS/6/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 janvier 2021
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o centre ______, à BERNEX
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC ou l'intimée) du 6 octobre 2020 confirmant le refus d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) du 5 mai 2020,
Vu le recours de l'intéressé du 5 novembre 2020,
Vu la réponse de la CCGC du 1
er
décembre 2020,
Vu le courrier de la chambre de céans au recourant du 8 décembre 2020, impartissant à ce dernier un délai au 8 janvier 2021 pour formuler une éventuelle réplique,
Vu le courrier du recourant à la chambre de céans daté du 31 décembre 2020 mais déposé au greffe de la juridiction le 6 janvier 2021, au terme duquel le recourant déclare retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/358/2020 · 2020-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2020 A/358/2020

A/358/2020
ATAS/524/2020
du 25.06.2020
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/358/2020
ATAS/524/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 juin 2020
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX, représenté par Madame Véronique BARTH-MERLO
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS - SPC, Route de Chêne 54, Case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 8 janvier 2020, rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) concernant la prise en compte d'un montant résultant d'un héritage dans le calcul des prestations complémentaires ;
Vu le recours du 20 janvier 2020, déposé par la curatrice, représentant Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), concernant un montant de CHF 5'013.- ;
Vu la réponse du 25 février 2020, par laquelle le SPC a confirmé que le décompte du 8 janvier 2020 tenait bien compte du remboursement du montant de CHF 5'013.- ;
Vu le courrier du 15 juin 2020 par lequel le recourant a informé la chambre de céans qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3580/2011 · 2012-06-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2012 A/3580/2011

A/3580/2011
ATAS/792/2012
du 18.06.2012
( ARBIT
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3580/2011
ATAS/792/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 18 juin 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Zurich
Z___________ à Zurich
défenderesses
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord lors de cette audience ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement, dans la mesure où la partie demanderesse obtient partiellement gain de cause.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte aux défenderesses de ce qu’elles acceptent de payer à la partie demanderesse la somme de 150 fr. pour solde de tout compte des prétentions de cette dernière, dans un délai de 30 jours dès le 1
er
juin 2012.
Les y condamne en tant que de besoin.
Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, prises solidairement et conjointement.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3581/2010 · 2011-02-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.02.2011 A/3581/2010

A/3581/2010
ATAS/134/2011
du 09.02.2011
( LAA
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3581/2010
ATAS/134/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
4
ème
Chambre
Arrêt du 9 février 2011
En la cause
Madame C__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse, 37, 8401 Winterthur,
intimée
Vu la décision sur opposition du 21 septembre 2010 de SWICA ASSURANCES SA confirmant sa décision du 9 juillet 2010 de refus de prise en charge de prestations d’assurance-accidents pour Madame C__________;
Vu le recours interjeté le 20 octobre 2010 par l’assurée;
Vu la réponse de l’intimée du 17 novembre 2010;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour à l’issue de laquelle la recourante a retiré son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3582/2006 · 2007-06-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2007 A/3582/2006

A/3582/2006
ATAS/655/2007
du 08.06.2007
( LCA
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3582/2006
ATAS/655/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 8 juin 2007
En la cause
Madame N__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN Catherine
recourante
contre
SWICA SA ORGANISATION DE SANTE, sise 39, Bd de Grancy à Lausanne
Intimée
Vu la demande en paiement du 29 septembre 2006, la réponse du 7 novembre 2006 et les pièces ;
Vu l’audience du 13 février 2007 ;
Vu la proposition formulée par le Tribunal de céans aux parties par courrier du 21 mai 2007 ;
Vu la réponse de l'intimée du 5 juin 2007, acceptant cette proposition ;
Vu la note du greffier du 7 juin 2007 prenant acte de l'accord de la recourante ;
Attendu qu'il convient d'entériner l'accord, qui met fin au litige.
****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la SWICA de ce qu'elle versera à la recourante 4 mois d'indemnités journalières supplémentaires, pour solde de tout compte de la présente procédure.
Lui donne acte de ce qu'elle versera 1'000 fr. à la recourante à titre d'indemnité pour ses frais et dépens.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Madame N__________ de ce qu'elle accepte ce qui précède et n'a plus d'autre prétention à faire valoir dans le cadre de la présente procédure.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · A/3582/2011 · 2012-01-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2012 A/3582/2011

A/3582/2011
ATAS/32/2012
du 18.01.2012
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3582/2011
ATAS/32/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 janvier 2012
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur K___________, domicilié à Versoix
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision de refus de rente du 3 octobre 2011 de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ;
Vu le recours interjeté le 2 novembre 2011 par Monsieur K___________ (ci-après le recourant) ;
Vu la réponse du 1
er
décembre 2011 de l’OAI ;
Attendu que lors de l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour, le recourant a déclaré retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3583/2011 · 2012-06-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2012 A/3583/2011

A/3583/2011
ATAS/795/2012
du 18.06.2012
( ARBIT
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3583/2011
ATAS/795/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 18 juin 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Zurich
Z_________ à Zurich
défenderesses
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord lors de cette audience ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement, dans la mesure où la partie demanderesse obtient partiellement gain de cause.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte aux défenderesses de ce qu’elles acceptent de payer à la partie demanderesse la somme de 150 fr. pour solde de tout compte des prétentions de cette dernière dans un délai de 30 jours dès le 1
er
juin 2012.
Les y condamne en tant que de besoin.
Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, prises solidairement et conjointement.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3584/2011 · 2012-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2012 A/3584/2011

A/3584/2011
ATAS/799/2012
du 19.06.2012
( ARBIT
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3584/2011
ATAS/799/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 19 juin 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Zurich
Z_________ à Zurich
défenderesses
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord lors de cette audience ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement, dans la mesure où la partie demanderesse obtient partiellement gain de cause.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte aux défenderesses de ce qu’elles acceptent de payer à la partie demanderesse la somme de 150 fr. pour solde de tout compte des prétentions de cette dernière dans un délai de 30 jours dès le 1
er
juin 2012.
Les y condamne en tant que de besoin.
Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3587/2011 · 2012-04-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.04.2012 A/3587/2011

A/3587/2011
ATAS/473/2012
du 10.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3587/2011
ATAS/473/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 10 avril 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________, datée du 23 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ;
Attendu que, par courrier daté du 1
er
mars 2012, déposé le 13 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3588/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3588/2011

A/3588/2011
ATAS/322/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3588/2011
ATAS/322/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement; sis Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3589/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3589/2011

A/3589/2011
ATAS/329/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3589/2011
ATAS/329/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement; sis Chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/359/2008 · 2008-09-23 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2008 A/359/2008

A/359/2008
ATAS/1052/2008
du 23.09.2008
( AI
)
, REJETE
ge_gerichte · A/359/2010 · 2010-03-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2010 A/359/2010

A/359/2010
ATAS/342/2010
du 31.03.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/359/2010
ATAS/342/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 31 mars 2010
En la cause
Monsieur R__________, domicilié à CELIGNY
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Attendu que M. R__________ a recouru le 27 janvier 2010 contre une communication du 18 janvier 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève;
Qu'il a retiré son recours, par courrier du 16 mars 2010.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le