ge_gerichte · ACJC/1687/2018 · 2018-10-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4.12.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12041/2014 
ACJC/1687/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 
 
Entre 
LA MASSE EN FAILLITE DE A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, 
case postle 115, 1211 Genève 17, recourante contre une ordonnance rendue par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 octobre 2018, comparant 
par Me Jaroslaw Grabowski, avocat, rue Pierre-Fatio 8, case postale 3481, 1211 Genève 
3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______SA, sise ______, intimée, comparant par Me Beat Mumenthaler, avocat, cours 
de Rive 13, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/12041/2014 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 31 octobre 2018, le Tribunal de première 
instance a condamné la MASSE EN FAILLITE DE A______ à fournir des sûretés en 
garantie des dépens de 74'559 fr. dans un délai de 30 jours; 
Que par acte déposé au greffe de la Cour le 16 novembre 2018, la MASSE EN 
FAILLITE DE A______ a formé recours contre cette ordonnance; qu'elle a conclu, avec 
suite de frais, à son annulation et à ce qu'elle soit libérée du paiement de sûretés 
complémentaires, subsidiairement à ce que le montant de celles-ci soit limité à 
10'000 fr.; 
Qu'elle a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours; qu'elle a fait 
valoir que le défaut de paiement des sûretés entraînerait l'irrecevabilité des conclusions 
qu'elle avait prises; 
Qu'invitée à se déterminer, B______SA a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 103 CPC); 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, le défaut de versement des sûretés en garantie des dépens entraînerait 
l'irrecevabilité de la demande, et donc un préjudice qui peut être qualifié de 
difficilement réparable pour la recourante; 
Qu'à l'inverse l'octroi de l'effet suspensif n'entraînera pas de préjudice difficilement 
réparable pour l'intimée puisque la procédure au fond ne se poursuivra 
vraisemblablement pas devant le Tribunal tant que la question des sûretés n'aura pas été 
tranchée par la Cour, ou que de manière limitée; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance attaquée sera admise. 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 


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C/12041/2014 
* * * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête formée par LA MASSE EN FAILLITE DE A______ tendant à 
suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance OTPI/661/2018 rendue le 31 octobre 
2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12041/2014-18. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.