ge_gerichte · AARP/369/2019 · 2019-10-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4010/2009 
AARP/369/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 29 octobre 2019 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/912/2015 rendu le 11 décembre 2015 par le Tribunal de police, 
et 
 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
intimé.


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P/4010/2009 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 17 décembre 2015, le Ministère public (MP) a annoncé appeler du 
jugement rendu le 11 décembre 2015 dont les motifs lui ont été notifiés le 23 décembre 
suivant, par lequel Tribunal de police (TP) a acquitté A______ du chef de gestion 
déloyale avec un dessein d'enrichissement illégitime (art. 158 ch. 1 al. 3 du Code pénal 
du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), a ordonné la restitution d'une sûreté de 
CHF 96'000.- versée par A______, a condamné l'État de Genève à lui payer 
CHF 15'000.- à titre de réparation du tort moral, CHF 1'000'000.- à titre de réparation de 
son dommage économique (art. 429 al. 1 let. b du Code de procédure pénale, du 
5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]) et CHF 1'000'000.- pour ses frais de défense (art. 429 
al. 1 let. a CPP) tout en déboutant A______ de ses autres prétentions en indemnités, les 
frais de la procédure étant laissés à la charge de l’État. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 25 septembre 2015, il était reproché à A______, en sa 
qualité de Directeur général de la société C______ SA, gérant responsable du fonds 
d'investissement D______, "feeder fund" de E______, dans lequel F______ avait placé 
US $ 101'000.- en 2007, de n'avoir, en 2008, pas respecté son devoir de gérant du 
D______ sur les contreparties du fonds, sur le dépôt de ses avoirs, sur le devoir de "due 
diligence" quant à la délégation de la stratégie de placement auprès de G______ LLC, 
[à] H______ [États-Unis], et sur la surveillance de la gestion au quotidien du "feeder 
fund" bien qu'il en eut identifié les risques depuis plusieurs années mais les avait écartés 
pour continuer à assurer avec C______ SA la responsabilité de la gestion du D______ et 
encaisser des revenus très importants en vue d'obtenir un enrichissement personnel au 
détriment des intérêts des investisseurs. 
 
c.a. Par acte du 12 janvier 2016, le MP conclut à l'annulation du jugement du 
11 décembre 2015 uniquement pour la partie concernant les indemnités allouées à 
A______, une somme n'excédant pas CHF 180'000.- pouvant lui être allouée pour ses 
frais de défense et au déboutement de ses prétentions pour le dommage économique et 
le tort moral. 
 
c.b.a. F______ a également appelé du jugement du 11 décembre 2015 en concluant à ce 
que la qualité de partie plaignante lui soit reconnue et à la culpabilité de A______ du 
chef d'escroquerie en concours avec la gestion déloyale avec dessein d'enrichissement 
illégitime, subsidiairement pour gestion déloyale qualifiée uniquement. 
c.b.b. Par arrêt AARP/236/2017 du 6 juillet 2017, la CPAR a constaté l'irrecevabilité de 
l'appel de F______. 
 
c.b.c. Par arrêt 6B_857/2017 du 3 avril 2018, le Tribunal fédéral a partiellement admis 
le recours de F______ en tant que la CPAR n'avait pas examiné la question de 
l'extension de l'acte d'accusation à l'infraction d'escroquerie et l'a rejeté pour le surplus. 


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c.b.d. Par arrêt AARP/406/2018 du 3 décembre 2018, la CPAR a constaté qu'il 
n'y avait pas lieu d'étendre l'accusation à l'infraction d'escroquerie et a confirmé l'arrêt 
AARP/236/2017. 
 
c.b.e. Par arrêt 6B_177/2019 du 18 mars 2019, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de 
F______. 
B. 
Les faits pertinents sont les suivants, la CPAR se référant à l'état de fait retenu par le 
tribunal de première instance (art. 82 al. 4 CPP), rappelé ou complété dans la mesure 
nécessaire : 
 
a. A______ est né le ______ 1960 au Guatemala. Il est de nationalité guatémaltèque et 
suisse. Il est marié et père de trois enfants nés en 1995, 1997 et 2000. Il a étudié aux 
États-Unis, notamment à l'Université I______, à J______. En 1989, lors de la création 
de la filiale suisse de K______, il a été employé par cette société. 
En 2001, A______ a fondé C______ SA, société suisse inscrite au Registre du 
commerce de Genève le ______ 2001. Cela résultait d'une volonté du groupe 
K______ de créer une société indépendante dédiée à la gestion alternative. A ce titre, 
C______ SA n'agissait jamais comme dépositaire. C______ SA était indirectement 
détenue par K______ SA. 
A sa création, huit personnes travaillaient au sein de C______ SA. Peu à peu, ce nombre 
a augmenté jusqu'à atteindre, en 2008, environ 80 employés répartis entre Genève, 
H______ [États-Unis], L______ [Grande-Bretagne], Singapour, M______ [Japon] et 
N______ [Espagne]. Le 30 juin 2008, A______ a démissionné de son poste de CEO de 
C______ SA et a été radié de son poste d'administrateur délégué en juillet 2008. Il a 
immédiatement quitté ses fonctions, mais est resté à disposition de son employeur 
jusqu'à fin septembre 2008. 
En 2005, A______ a fait l'objet d'un article dans le O______ et a été cité dans une revue 
économique en langue espagnole comme l'une des 25 personnes de l'année. En 
septembre 2005 et avril 2008, il a participé en tant que conférencier à des sommets 
économiques internationaux consacrés aux fonds alternatifs. 
En octobre 2008, il a rejoint P______ SA à Genève, société de gestion de fortune, 
comme associé, sans en être actionnaire. Il a quitté cette société en juillet 2009, à la 
suite de sa convocation en vue d'inculpation par le Juge d'instruction dans le cadre de la 
présente procédure et des échos qui étaient sortis dans la presse locale et internationale. 
Il n'a pas travaillé jusqu'à début 2010, période à laquelle il a déployé une activité de 
conseil et d'apporteur d'affaires pour Q______ SA dont il est devenu associé et 
actionnaire en 2013. 
b. Pour les impôts cantonaux/fédéraux, l'administration fiscale a établi les 
revenus imposables de A______ et de son épouse, laquelle ne travaille pas, comme suit: 
2007 
: 
CHF 
1'199'008.-/1'210'700.- ; 
2008 
: 
CHF 
3'578'391.-/3'590'400.- ; 


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2009 : CHF 2'371'700.-/2'414'500.- ; 2010 : CHF 134'341.-/214'000.- ; 2011 : 
CHF 405'320.-/544'200.- ; 2012 : CHF 267'897.-/387'100.-. 
Pour l'année 2013, les époux ont indiqué dans leur déclaration fiscale des revenus 
imposables de CHF 262'646.- pour l'impôt cantonal et de CHF 332'970.- pour l'impôt 
fédéral direct. Deux certificats de salaire concernant A______ ont été produits, l'un 
émanant d'une société R______ mentionnant un salaire brut de CHF 148'000.- et l'autre 
de Q______ SA mentionnant un salaire brut de CHF 73'800.-. 
Pour l'année 2014, A______ et son épouse ont indiqué dans leur déclaration fiscale un 
revenu imposable de CHF 194'216.- pour l'impôt cantonal et de CHF 348'419.- pour 
l'impôt fédéral direct. Un certificat de salaire émanant de Q______ SA fait état pour 
cette année concernant A______ d'un salaire brut de CHF 372'500.- et net de 
CHF 349'915.-. 
Pour l'année 2015, le décompte de salaire du mois de novembre de A______ à l'entête 
de Q______ SA fait état d'un salaire net de 26'907.70 auquel s'ajoute CHF 2'291.65 de 
forfait de frais de représentation, le montant payé étant de CHF 29'199.35. 
Devant le TP, A______ a déclaré que son revenu annuel chez Q______ SA était 
variable, de l'ordre de CHF 300 à 350'000.- par an. 
c. Le but social de C______ SA à partir de novembre 2001 était la recherche, l'analyse 
et le conseil en matière financière, la gestion de fortune, l'achat et la vente de titres et 
autres instruments financiers pour le compte de tiers et l'exécution d'opérations 
fiduciaires. Ses clients étaient de nature institutionnelle, dont la plus grande partie 
émanant du groupe K______. C______ SA était détenue à 100% par une société [située 
à] N______ [Espagne] appartenant audit groupe. L'activité principale de C______ SA 
était de gérer des fonds de fonds alternatifs. 
 
Outre le D______, C______ SA gérait plus d'une quinzaine de fonds. La totalité des 
avoirs sous gestion chez C______ SA s'élevait à US$ 1'250'000'000.- en 2001, à 
US$ 9'751'667'000.- en septembre 2007 et à US$ 9'937'217'000.- en septembre 2008. 
 
Le prospectus de S______LTD, un fonds de fonds (le Fonds) précisait que le D______ 
était l'une de ses "Trading Company", gérée par C______ SA. Ce prospectus précisait 
que l'objectif de D______ était d'obtenir un accroissement de l'investissement sur le 
long terme par le recours à une stratégie non traditionnelle de commerce sur options. 
Pour atteindre cet objectif, le Fonds et D______ avaient établi un compte 
discrétionnaire auprès d'un courtier (Broker-Dealer) américain qui était responsable 
pour l'exécution de la stratégie commerciale de D______, les décisions d'investissement 
dans le compte discrétionnaire relevant de C______ SA. Les actifs de D______ étaient 
déposés chez ce courtier qui agissait en tant que "teneur de marché" pour les 
transactions d'actions et de titres convertibles. 


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De 2006 à 2007, les rapports annuels et les états financiers révisés de D______ au 
31 décembre mentionnaient que A______ en était l'un des administrateurs. Le courtier 
(Broker-Dealer) du D______ était G______ LLC. 
 
Au 31 décembre 2007, le total net des actifs du D______ remboursables aux titulaires 
de parts de participation s'élevait à US $ 2'770'250'674.-. 
d. G______ LLC a été fondée par E______ en 1960. Le 11 décembre 2008, ce dernier 
s'est auto-dénoncé et a été arrêté par le FBI. Il a avoué que la division "Investment 
Advisory" de G______ LLC était une invention et qu'aucune transaction n'avait jamais 
eu lieu. Selon lui, le montant de la fraude, soit des investissements, profits y compris, 
s'élevait alors à US$ 60 milliards. 
 
Le 15 décembre 2008, le Conseil d'administration de D______ a décidé la suspension 
immédiate des achats et ventes de parts du D______ et du calcul de la valeur nette 
d'inventaire. 
 
e. F______ a créé en 2002 T______ SA, société de gestion de fortune. Le 23 décembre 
2008, cette dernière, sous la plume de son conseil, s'est adressée à C______ SA en 
relevant que ses clients au bénéfice d'un mandat de gestion détenaient collectivement 
10'239'4495 parts de D______ pour un montant valorisé à la dernière valeur connue, 
soit US $ 37'723'873.- qu'il convenait de rembourser, K______ et C______ SA ayant 
fait preuve à tout le moins de grave négligence en ne décelant pas la fraude tout en 
s'étant targuées d'un haut niveau de "due diligence" et de moyens importants pour 
contrôler les risques. Selon un courriel interne à C______ SA, la valeur collectivement 
détenue par les clients de T______ au 17 décembre 2008 ascendait à USD 38'442'000.-. 
Le 9 mars 2009, mettant en cause C______ SA; F______ a porté plainte pour 
escroquerie pour la vente de produits financiers inexistants promue au moyen 
d'assurances de contrôles qui n'avaient pas été effectués, tout en se constituant partie 
civile. Il avait souscrit pour USD 101'000.- de parts du fonds D______. Selon l'avocat 
de F______, la plainte devait également concerner d'autres clients de C______ SA. 
F______ avait convenu avec certains de ses clients une prime de succès de 10 à 20% 
dans le cadre d'une procédure qui serait intentée à l'encontre de C______ SA et ceux-ci 
se sont engagés à participer aux frais de défense de F______. 
f. Le 21 août 2009, A______ a été inculpé de gestion déloyale avec dessein 
d'enrichissement, pour avoir à Genève, en 2008, en sa qualité de directeur général de 
C______ SA, active dans la gestion de fortune, alors qu'il était tenu en vertu d'un acte 
juridique de gérer les intérêts pécuniaires des clients de C______ SA, en violation de 
ces devoirs, porté atteinte aux intérêts desdits clients, des rémunérations anormalement 
élevées l'ayant amené à ne pas effectuer les contrôles nécessaires. 
g.a. Entre le 24 avril 2009 et le 16 mars 2015, 34 audiences d'instruction ont été tenues, 
dont 22, tant le matin que l'après-midi, auxquelles A______ a participé, lesquelles 


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totalisent 165.55 heures. Quasiment à chaque fois, ce dernier a été assisté de deux 
avocats. L'enquête préliminaire a compté, en 2009, deux audiences intervenues durant 
quelques trois heures au total, cinq en 2010 pour environ 15 heures en tout, neuf en 
2011 (dont sept sur une journée) pour environ 50 heures au total, le même nombre en 
2012 (dont huit sur une journée) cumulant près de 55 heures d'audience, une seule en 
2013 (sur une journée) pour près de six heures et enfin cinq audiences en 2014 (dont 
quatre sur une journée) totalisant environ 18 heures alors que trois ont été tenues en 
2015 (dont deux journées) pour quelques 13 heures. Entre avril 2010 et mars 2015, une 
dizaine de témoins ont été entendus dont quatre à plusieurs reprises durant les audiences 
précitées. 
g.b. Différentes saisies sont intervenues, dont chez C______ SA, notamment pour de la 
documentation informatisée, ou auprès de K______ (SUISSE) SA entraînant des tris ou 
du caviardage de pièces et de la documentation. Le dossier comporte une 
correspondance nourrie des parties à l'intention du magistrat instructeur impliquant très 
régulièrement une réponse de la partie adverse, voire des répliques et dupliques. Des 
demandes d'observations ont été régulièrement formulées, outre la préparation de deux 
commissions rogatoires, l'une en Espagne et l'autre au Royaume-Uni, finalement 
annulée. De nombreux apports de pièces en français, anglais et espagnol, dont nombre 
d'entre eux provenant de procédures judiciaires étrangères, avec traduction partielle 
dans certains cas, sont intervenus. Y compris les pièces résultant de saisies, l'ensemble 
de la procédure comporte plus de 100 classeurs fédéraux (91 classeurs d'instruction, 
dont 12 d'information générale et 13 classeurs du TP), étant relevé que nombre d'entre 
eux ne présente pas un intérêt prépondérant pour la procédure. 
g.c. Le 9 septembre 2014, une perquisition a été ordonnée par le magistrat instructeur 
dans les locaux de P______ SA. Le 30 septembre 2014, ce dernier a ordonné à U______ 
SA et à la V______ de le renseigner sur tous les avoirs détenus par A______, tout en 
ordonnant le séquestre de la somme de CHF 96'000.-. 
g.d. Entre avril 2009 et septembre 2014, A______ a déposé 17 recours contre des 
décisions du magistrat enquêteur ou son autorité de surveillance, dont la plupart a été 
rejetée ou déclarée irrecevable. Le Tribunal fédéral a annulé un arrêt de la Chambre 
pénale de recours relatif à une saisie documentaire. 
g.e. Le 26 mai 2009, D______ et W______ LTD ont trouvé un accord avec le 
liquidateur de la faillite de G______ LLC, avalisé par la United States Bankruptcy 
Court de H______ [États-Unis]. Par cet accord, le liquidateur a admis les créances des 
fonds dans la faillite moyennant règlement des actions révocatoires (clawback claims) à 
hauteur de US$ 129'000'000.- pour le D______ et US $ 106'000'000.- pour W______ 
LTD, après avoir mené une investigation afin de pouvoir exclure une complicité dans le 
cadre de l'escroquerie commise par E______. 
Par jugement du 9 septembre 2011, le Tribunal de première instance de X______ en 
Espagne, a débouté des clients de l'entité Y______, qui avaient investi dans le D______ 


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par l'intermédiaire de ce dernier établissement, de leur demande contre C______ SA et 
la banque K______. Le Tribunal a exclu tout manquement de C______ SA dans son 
travail d'analyse et de contrôle des risques. 
Deux expertises privées ont été produites dans le cadre de cette procédure dont certains 
des auteurs ont été entendus dans le cadre de la présente procédure. 
Par jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de première instance de N______ 
[Espagne] a débouté un client qui assignait la banque K______ en lien avec son 
investissement. Le Tribunal est arrivé à la conclusion suivante: "à teneur des documents 
versés, il n'y avait aucun indicateur permettant de prévoir la fraude de E______ (…) 
ces rapports (…) se bornent à relever les risques éventuels et en même temps les 
atténuateurs des risques". 
Par jugement du 20 septembre 2011, le Tribunal de première instance de Z______ 
[Espagne] a jugé que K______ n'avait pas et ne pouvait pas avoir connaissance de la 
fraude commise par E______, ce d'autant moins que cette fraude avait même grugé les 
régulateurs des marchés financiers et autres réviseurs externes. 
h.a. A tout le moins entre novembre 2009 et novembre 2015, A______ a fait l'objet 
d'une vingtaine d'articles de presse en langue anglaise (O______, AA______, 
AB______, AC______ SA), française (AD______, AE______, AF______, AG______ 
LLC), allemande (AH______) et espagnole (AI______, AJ______, AK______) dans 
lesquels son nom a été associé à E______, aux commissions touchées par C______ SA 
et à un laxisme de cette dernière dans la surveillance de G______ LLC. 
h.b. Devant le TP, AL______ a relevé que son époux avait été très affecté par 
la procédure pénale, surtout depuis que la campagne médiatique avait débuté où il avait 
été décrit comme un escroc. Il risquait d'aller en prison. Suite à son renvoi de chez 
P______ SA, il n'avait plus pu ni manger, ni dormir ou travailler. Il était sans force. Il 
avait été mal durant les sept années de la procédure et était devenu associal, ne voulant 
plus aller nulle part. Il avait dû consulter un médecin. Son père étant en "miette", son 
fils AM______ avait dû demander de l'aide car l'image paternelle en avait pris un coup. 
Elle-même avait dû fonctionner comme "béquille" de son mari. C'était très dur à 
supporter et comme une maladie sur laquelle il n'y avait pas de contrôle. 
h.c. AN______, psychologue, a établi le 20 novembre 2015 une attestation de suivi par 
AM______, né le ______ 1995, d'une psychothérapie entre le 6 novembre 2009 et le 
30 octobre 2014 à raison d'une séance hebdomadaire, liée à la situation de crise 
familiale, les problèmes professionnels du père ayant eu un impact important sur les 
relations familiales dans leur ensemble. 
i.a. En première instance, A______ a expliqué que la procédure avait eu un effet 
dévastateur sur sa vie privée et professionnelle. Le choix avait été fait de ne pas parler à 
la presse et dès lors celle-ci n'avait qu'une vue unilatérale des faits. Le départ forcé de 
chez P______ SA avait été très mal vécu car il s'était investi sur le long terme et une 


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partie de l'équipe de C______ SA l'y avait suivi. Son travail chez Q______ SA ne 
représentait qu'une fraction des responsabilités qu'il avait occupées chez C______ SA. Il 
avait toutefois pu devenir plus actif depuis qu'il était actionnaire de Q______ SA en mai 
2013. Les 55 demi-journées d'audience avec le temps consacré à leur préparation avait 
posé beaucoup de limitations à ses activités professionnelles. Sa réputation avait 
beaucoup souffert, non seulement par l'affaire mais suite à certains actes du MP, telle 
une perquisition policière dans les locaux de P______ SA en septembre 2014. Sept 
années avaient été perdues et ne seraient pas récupérées. Sa famille avait souffert de la 
médiatisation négative de l'affaire, en particulier ses enfants. A l'école, on avait 
demandé à ses filles "ton père ira-t-il en prison ?". Ses parents, d'âge avancé, avaient été 
très préoccupés malgré leur éloignement. 
i.b. En relation avec ses conclusions en acquittement, A______ a conclu : 
a) au titre d'indemnité pour ses frais de défense : 
A l'allocation des sommes de CHF 3'452'455.50, avec intérêts à 5 % dès le 17 août 
2012, à titre d'honoraires et frais d'avocat, CHF 6'954.20, avec intérêts à 5 % l'an dès le 
17 août 2012, à titre de débours, CHF 11'525.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 août 
2012 à titre de dépens et frais judiciaires, CHF 32'073.62, avec intérêts à 5 % l'an dès le 
17 août 2012 à titre de frais de traduction ainsi que CHF 38'700.-, avec intérêts à 5 % 
l'an dès le 16 juin 2015, et CHF 3'900.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 décembre 2015 
à titre de remboursement de l'avis de droit du Professeur AO______ ; 
b) au titre d'indemnité pour le dommage économique : 
Pour la perte d'emploi, principalement à CHF 3'000'000.- avec intérêts à 5% dès le 
17 août 2012, subsidiairement à une indemnité équitable avec intérêts à 5% dès le 
17 août 2012 ; 
Pour le dommage à la carrière, à une indemnité équitable déterminée en application de 
l'art. 42 al. 2 CO, avec intérêts à 5% dès le 21 août 2009 ; 
Pour l'immobilisation de son patrimoine, à une indemnité équivalent à 5% sur la somme 
de CHF 96'000.-, dès le 10 octobre 2014. 
c) au titre de tort moral, CHF 30'000.- avec intérêts à 5% dès le 21 août 2009. 
Les notes à l'appui des conclusions en indemnisation de A______ précisent qu'avant la 
procédure, ce dernier jouissait d'une réputation certaine dans le monde de la finance et 
était considéré comme un expert en fonds d'investissement. L'enjeu de la procédure 
dépassait largement le prétendu dommage subi par F______ du fait que la somme totale 
investie par sa clientèle dans D______ s'élevait à près de USD 40'000'000.- en 
décembre 2008 et de la participation desdits clients aux frais d'avocat de F______ en 
vue de futures négociations avec C______ SA. La campagne de presse, à la fois 
diffamatoire, nationale et internationale, s'était poursuivie tout au long de la procédure. 


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Le MP s'était toujours refusé à prononcer une ordonnance de garder le secret, malgré 
que A______ eut dénoncé que ces publications étaient orchestrées par F______. 
L'appelant avait perdu son emploi chez P______ SA exclusivement en rapport à son 
inculpation qui, par la suite, l'avait empêché de trouver une activité dans la finance. Il 
n'avait eu d'autres choix que de se rapprocher de Q______ SA comme consultant-
apporteur d'affaires avant d'en devenir employé puis associé dès juin 2013. Sur le plan 
privé, A______ avait beaucoup souffert de vivre sous la menace d'une condamnation 
pénale susceptible d'anéantir sa carrière. Ses proches en avaient également souffert. 
Sans compter la semaine du procès de première instance, l'instruction avait nécessité 
quelques 55 demi-journées d'audience pour plus de 163 heures de présence de A______. 
La procédure était technique et complexe et de nombreuses heures avaient été requises 
tant pour la préparation que les suites à donner aux audiences, aux courriers et requêtes 
adressées au MP ainsi que pour les 17 recours. Pour assurer sa défense, les conseils 
de A______ avaient consacré 9'369.9 heures de travail depuis le 28 avril 2009, 
à raison de 5'576.3 heures de travail d'associés, de 2'680.95 heures effectuées par des 
collaborateurs et de 1'139.65 heures faites par des stagiaires pour un montant total de 
CHF 4'533'906.40. Sur la base des heures précitées, la demande était cependant réduite 
en tenant compte de taux horaires de CHF 400.- pour les associés, de CHF 350.- pour 
les collaborateurs et de CHF 220.- pour les stagiaires, soit un total de CHF 3'452'455.50. 
avec intérêts à 5% à compter du 17 août 2012, date médiane. Etaient incluses dans ce 
dernier montant les heures des 9,10 et 11 décembre 2015 pour l'audience de première 
instance, comptabilisées à raison de huit heures par jour pour deux associés, un 
collaborateur et un stagiaire. C______ SA assurait le paiement des frais d'avocats, dont 
les factures étaient produites caviardées, mais A______ avait pris l'engagement de lui 
rétrocéder tout montant alloué à ce titre par le Tribunal. Le recours à un avocat avait été 
obligatoire au vu des charges retenues et l'activité des conseils avait été raisonnable. La 
technicité, la durée et le volume de la procédure avaient requis la présence de deux voire 
trois avocats aux côtés de A______ pour la préparation et le suivi des nombreuses 
audiences d'instruction. Il avait fallu se déterminer sur neuf volumineux memoranda et 
annexes installés à la procédure par F______, procéder au caviardage ciblé de 41 
classeurs fédéraux de pièces bancaires saisies auprès de K______ (SUISSE) SA, outre 
la documentation en langue étrangère et la préparation de deux commissions rogatoires. 
La défense avait nécessité de faire appel à des traducteurs externes pour des documents 
pertinents versés à la procédure, notamment des décisions judiciaires rendues en 
Espagne impliquant C______ SA ou K______. Un avis de droit avait été demandé au 
Professeur AO______ sur la qualité de partie plaignante de F______ pour CHF 42'600.-
. En outre, les débours judiciaires et les émoluments et dépens versés devaient être 
indemnisés. 
Pour le dommage économique, A______ avait perdu son emploi chez P______ SA du 
fait de sa position dans la procédure et son statut avait pollué ses perspectives 
d'embauches dans la finance. Ayant repris une activité d'apporteur d'affaires en 2010, 
puis de simple employé chez Q______ SA, il avait pu en devenir associé quatre ans 
après. Le dommage devait être calculé avec l'année 2009 comme point de référence sur 


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la base de la moyenne entre l'impôt cantonal et l'impôt fédéral. Le dommage réel de 
A______ s'établissait ainsi à CHF 2'218'929.50 en 2010, CHF 1'918'340.- en 2011, 
CHF 2'065'601.50 en 2012, CHF 2'095'292.- en 2013, CHF 2'121'782.50 en 2014 et 
CHF 2'013'513.- en 2015, soit au total CHF 12'433'458.50, dont seul un montant de 
CHF 3'000'000.- était réclamé, subsidiairement un montant équitable. 
Le dommage à la carrière de A______ ne faisait pas de doute. Avant son inculpation, il 
jouissait d'une considération professionnelle importante et était reconnu dans son 
domaine de compétence. La baisse de ses revenus attestait de son déclin de carrière, qui 
était ascendante avant la perte de son emploi chez P______ SA. Une indemnité en 
équité devait être accordée. 
La somme de CHF 96'000.- avait été versée par A______ aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire pour obtenir la levée du séquestre pénal de certains de ses avoirs 
bancaires. Acceptée par le MP, cette immobilisation avait causé un dommage à 
A______ du fait de l'indisponibilité de cette somme. 
Quant au tort moral, le séquestre pénal avait entaché la réputation de A______ auprès 
de sa banque. Sa famille et lui-même avaient énormément souffert des échos 
médiatiques diffamatoires liés à la procédure dont l'accessibilité sur internet perdurerait 
de longues années. Son nom avait été régulièrement cité dans la presse économique 
internationale en lien avec E______. Auprès du grand public et du monde financier, 
même en cas d'acquittement, sa réputation était durablement ternie. Il était également 
nommément mentionné dans AP______ SA, base de données, répertoriant les personnes 
politiquement exposées et les individus ou organisations aux profils sensibles, utilisée 
dans l'industrie bancaire et financière pour la gestion des risques. Il s'agissait d'un 
inconvénient majeur à l'exercice de sa profession de gestion de fortune, comme le 
démontrait la suspension de son accès à la plateforme électronique de la banque 
dépositaire utilisée par Q______ SA. 
i.c. Le chargé de pièces accompagnant les conclusions en indemnisation de A______ 
comprend notamment : 
- différents articles publiés par des organes de presse de 2009 à 2015; 
- l'échange d'emails des 9 et 10 juillet 2009 entre A______ et P______ SA au sujet de 
son départ ; 
- le certificat médical de AN______ du 20 novembre 2015 ; 
- le tableau récapitulatif des honoraires d'avocat facturés ainsi que les notes d'honoraires 
avec relevé des activités, lesquelles sont en grande partie caviardées ; 
- les tableaux récapitulatifs des frais de traducteurs, d'avis de droit et expertise, des frais 
de photocopies, compte Palais et hors compte Palais, des frais, dépens et émoluments 
ainsi que les justificatifs ; 


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- les bordereaux d'impôts 2007 à 2012 des époux A______/AL______, leurs 
déclarations d'impôts 2013 et 2014, les certificats de salaire 2013 et 2014 de A______ 
ainsi que son décompte de salaire de novembre 2015 ; 
- un extrait d'un document AP______ SA daté du 2 novembre 2015 signalant un lien 
entre A______ et E______ ; 
- un email du 6 novembre 2015 émanant de Q______ SA à AQ______ signalant que 
l'accès de A______ à G2 devait être supprimé concernant trois comptes. 
i.d. Le MP a conclu au rejet de la demande d'indemnisation sur des honoraires d'avocats 
et du dommage économique en cas d'acquittement. 
i.e. Le premier juge a relevé les éléments suivants : 
A______ était légitimé à demander une indemnisation pour ses frais de défense malgré 
leur prise en charge par C______ SA. Le dossier était d'ampleur, d'une grande densité, 
complexe et la procédure avait été longue. Dans le dossier, l'exposition indirecte était 
bien supérieure à la somme de USD 101'000.- puisque dès le début de l'affaire, il était 
apparu que F______, dont certains clients prenaient à charge ses honoraires d'avocat, à 
tout le moins partiellement, avait investi environ CHF 38'000'000.- dans D______ pour 
ceux-ci et qu'il agissait indirectement dans la procédure en leur nom. L'intervention de 
deux avocats apparaissait ainsi nécessaire. Néanmoins, le total de 9'370 heures de 
travail correspondant à près de cinq ans de travail était excessif. La présence 
systématique de deux avocats aux audiences n'était pas nécessaire, d'autant plus qu'il 
s'agissait d'avocats associés et chevronnés. A la lecture du relevé des activités, il était 
constaté l'intervention de 44 avocats ou stagiaires, ce qui impliquait nombre d'activités 
inutiles ou répétitives. Il devait être possible de contrôler l'activité déployée malgré un 
certain caviardage. Or celui figurant sur les relevés produits rendait ce contrôle 
impossible au vu des mentions y figurant ne permettant pas de vérifier la nécessité des 
actes effectués. D'autres actes mentionnés ne pouvaient pas être pris en compte. Le 
Tribunal n'avait ainsi pas d'autre choix que de réduire la note d'honoraires sans 
mentionner les postes supprimés. Les avis de droit suisse n'avaient pas à être 
indemnisés. Des intérêts moratoires à date moyenne étaient dus sur le montant de 
CHF 1'000'000.- alloué à titre de frais de défense. 
La différence de salaire entre 2009 et 2010 s'élevait à plus de CHF 2'000'000.- ce qui 
démontrait l'impact de l'inculpation sur les gains du prévenu. Il n'était par contre pas 
possible de se fonder sur les revenus 2009 de A______ pour déterminer son dommage 
dès lors qu'on ignorait la composition de ce montant et si une indemnité de départ avait 
été versée. Il n'était pas possible non plus de tenir compte du revenu de 2008 
dès lors que A______ avait rejoint P______ SA en compagnie de cinq employés de 
C______ SA et apporté des avoirs sous gestion de l'ordre de CHF 100'000'000.-, alors 
que son bonus 2008 avait été versé par son nouvel employeur. Il en allait de même des 
revenus 2007 puisque, à l'époque, A______ était le CEO d'une société employant 


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80 employés à travers le monde et gérant une somme de l'ordre de USD 
11'000'000'000.-. En quittant C______ SA, A______ avait diminué ses responsabilités 
outre qu'il fallait tenir compte de la crise financière et son impact sur les salaires. Il 
n'était donc pas possible d'établir la perte de gain de A______ depuis son inculpation en 
2009. Déterminée équitablement, celle-ci pouvait être arrêtée à un montant de 
CHF 1'000'000.-, montant tenant compte de l'atteinte à son avenir économique. 
L'intéressé devait être débouté de ses prétentions en indemnisation pour un dommage à 
sa carrière, celles-ci étant comprises dans le montant alloué précité. Il en allait de même 
de la prétention relative à l'immobilisation de son patrimoine, laquelle découlait d'une 
offre spontanée de sa part. 
Les conditions pour l'allocation d'un tort moral étaient réunies. L'inculpation intervenue 
avait fortement affecté A______, avec un fort retentissement médiatique durant sept 
ans, alors qu'il occupait un poste à responsabilités dans la finance. Son nom avait été 
associé à l'escroc E______. Il était désormais répertorié comme possédant un profil 
sensible et exposé. Il avait dû activement participer à la procédure pour prouver son 
innocence et subir le poids des interventions du MP vis-à-vis de tiers, comme la 
perquisition chez P______ SA ou le séquestre de ses comptes bancaires, bien après 
l'ouverture de la procédure. 
C. 
La CPAR a ordonné la procédure écrite suite à l'appel du MP sur les indemnisations 
allouées. 
 
a. Dans son mémoire d'appel, le MP conclut à l'annulation du jugement concernant les 
indemnisations accordées, à l'allocation d'une indemnité maximum pour frais de défense 
à hauteur de CHF 136'800.- et au rejet de toute autre indemnisation pour le dommage 
économique et le tort moral. 
S'agissant des frais de défense, le premier juge avait violé l'art. 429 al. 1 let. a CPP et le 
principe de proportionnalité, sans répondre aux exigences de motivation de sa décision, 
outre le fait que des intérêts compensatoires n'étaient pas dus. Les motifs pour accorder 
CHF 1'000'000.- étaient lacunaires, aucune indication n'étant donnée quant au nombre 
d'heures retenues, au tarif horaire appliqué, à la qualité des intervenants ou encore 
l'ampleur des opérations retranchées en raison du caviardage, de même qu'une 
éventuelle inclusion des débours. Ainsi, la bonne application de l'art. 429 CPP ne 
pouvait être vérifiée. A supposer que les frais de défense impliquent un tarif horaire de 
CHF 450.- et que ce taux soit applicable à l'indemnisation accordée, cela représenterait 
2'222 heures d'activité. Or, ni la longueur de la procédure, ne revêtant aucun caractère 
exceptionnel, ni sa complexité, toute relative en regard de l'infraction de gestion 
déloyale et du préjudice de F______ de CHF 101'000.- ainsi que les différents actes de 
procédure ne justifiaient un tel volume de travail. Conformément à la jurisprudence 
(Tribunal pénal fédéral (TPF) - SK.2012.47 du 13 juin 2013), l'activité admissible pour 
la préparation des 52 audiences tenues correspondait à leur durée totale de 151 heures et 
40 minutes, arrondi à 152 heures. Une activité de 304 heures de travail au tarif horaire 
de CHF 450.- était ainsi admissible. 


- 13/31 - 
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S'agissant du dommage économique, le TP avait retenu que le montant accordé incluait 
le temps consacré par A______ à préparer et assister aux audiences, de même que 
l'atteinte à son avenir économique et la perte de gain, tout en soulignant que ses revenus 
de 2009 ne pouvaient fonder la base d'une indemnité. Le premier juge n'avait fourni 
aucune indication sur le calcul de la perte de gain et les éléments admis pour arrêter le 
gain manqué, sa motivation étant lacunaire, violant le droit d'être entendu du MP. Quant 
à l'impact de la procédure pénale sur les gains de l'intimé, il fallait retenir le caractère 
volontaire de la démission de A______, dès lors que ce dernier n'avait pas contesté 
civilement la fin des rapports de travail, même si la démission était intervenue à 
l'initiative de P______ SA, ce qui était contesté. La simple ouverture d'une procédure 
pénale ne permettait pas, selon le cours ordinaire des choses, de fonder un licenciement 
(ATF 142 IV 231). Il n'y avait pas de lien de causalité adéquate. Le changement 
d'activité professionnelle ne pouvait ainsi être pris en compte pour l'établissement d'un 
dommage économique. La procédure pénale, pas plus que les articles de presse, 
n'avaient empêché l'intimé de poursuivre son activité professionnelle dans le même 
secteur. Il n'y avait donc pas eu d'atteinte à son avenir économique, sa réputation 
professionnelle n'étant pas affectée au point de l'empêcher de poursuivre sa carrière en 
Suisse, ce qu'il avait pu faire dès début 2010, dans une autre société de gestion de 
fortune genevoise dont il était devenu l'associé et actionnaire en 2013. En raison du 
contexte économique, de la débâcle des fonds E______, de l'évolution chaotique de la 
gestion des hedge funds à l'origine de ses revenus élevés ainsi que la diminution de ses 
responsabilités, A______ ne pouvait prétendre continuer à percevoir un salaire tel que 
celui perçu chez C______ SA ou P______ SA. Il n'avait pas démontré que le montant 
des revenus perçus dès 2010 ne correspondait pas aux conditions du marché pour le 
poste qu'il occupait. S'agissant de la participation aux audiences, il appartenait à l'intimé 
d'apporter la preuve d'une perte de salaire ou de gain liée à ce titre, le premier juge étant 
resté muet sur ce point qu'il n'y avait pas lieu de prendre en compte. Vu l'absence de 
dommage économique, respectivement de lien de causalité adéquate, l'art. 429 CPP 
avait été violé. 
 
C'était à tort que le TP avait retenu que le séquestre du compte bancaire et la 
perquisition effectuée chez son ancien employeur, mesures de contrainte temporaires et 
usuelles, puissent justifier un tort moral, de même que la durée de la procédure. Un peu 
plus de six ans s'étaient écoulés depuis l'ouverture de l'instruction. Une telle durée n'était 
pas exceptionnelle et incluait les nombreux recours intervenus. La procédure n'avait pas 
excédé pour A______ une atteinte à la personnalité supérieure à celle que tout citoyen 
impliqué dans une procédure pénale ait à supporter. Il n'y avait pas de pièces au dossier 
permettant de démontrer des souffrances extraordinaires. Le premier juge s'était 
contenté d'indiquer que la procédure avait porté des atteintes inutiles au crédit, à la 
réputation professionnelle et à la santé mentale de l'intimé, outre un impact sur sa vie 
sociale et familiale, sans se prononcer sur la gravité de l'atteinte. L'écho médiatique de 
la procédure pénale et la seule mention de la présence de l'intimé dans une base de 
données répertoriant les personnes politiquement exposées ou au profil sensible ne 
justifiaient pas l'octroi d'un tort moral. 


- 14/31 - 
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b.a. A______ relève que la conclusion du MP de lui allouer un montant maximal de 
CHF 136'800.- au titre de ses frais de défense est irrecevable dans la mesure où le MP 
avait conclu à ce que cette indemnité n'excède pas CHF 180'000.- dans sa déclaration 
d'appel, ce qui le liait. Le TP avait conclu à la réduction de la note d'honoraires au vu du 
travail disproportionné entraîné par l'examen de "milliers de lignes". En pourcentage, la 
somme allouée par le premier juge ne représentait que 28.96% du montant sollicité. Le 
MP n'indiquait pas quelles activités n'étaient pas justifiées. Le chiffre de 304 heures 
retenu par le MP comme devant servir de base au calcul de l'indemnité était erroné. En 
effet, les audiences avaient duré 163h55. La jurisprudence isolée du TPF citée par le MP 
pour apprécier le nombre d'heures de préparation nécessaires hors audience concernait 
un cas d'acquittement partiel et était inapplicable au cas d'espèce. Cette décision 
contredisait le principe du droit à une pleine indemnisation. Dans sa décision, le TPF 
avait accordé 36.83% de la somme réclamée laquelle se montait à CHF 450'613.05 alors 
que le TP avait admis un pourcentage inférieur. Selon les calculs du MP, ce dernier 
n'admettait qu'un dommage se situant entre 3.96 et 5.21% de l'indemnité réclamée, soit 
une réduction arbitraire occultant la réalité du dossier, la procédure comprenant 
quelques 22'000 pages, notamment d'importants échanges épistolaires provoqués par 
F______ et ses memoranda malgré que la défense ait dénoncé une violation du principe 
de l'oralité. A______ ne contestait pas que des intérêts n'étaient pas dus sur ce poste. 
 
Pour le dommage économique, les débats d'appel ne portaient que sur la perte de gain, 
dès lors que A______ n'avait pas fait appel de son déboutement de ses prétentions en 
indemnisation du dommage à la carrière et en relation avec l'immobilisation de son 
patrimoine. Aucune indemnité n'ayant été réclamée pour le temps de participation aux 
audiences, cette question ne se posait pas, le TP s'étant attaché à évaluer la perte de gain 
en raison de la procédure pénale, non pas l'atteinte à l'avenir économique. La référence 
du MP à l'ATF 142 IV 163 était ainsi sans pertinence. La procédure pénale avait bien 
été la cause de la fin des rapports de travail entre P______ SA et A______ comme en 
témoignait l'échange d'emails du 10 juillet 2009 émanant de la société précitée, de 
même que son courrier du 15 mai 2019. Si l'intimé n'avait pas accepté sa démission 
forcée, il aurait été congédié avec toute la publicité négative pour lui que cela 
impliquait. Dès lors il s'agissait bien d'un licenciement dû à la procédure pénale. La non 
contestation civile de ce licenciement n'était pas pertinente pour apprécier ce fait. Le 
MP avait cité à tort l'ATF 142 IV 231, non applicable en l'espèce, dans la mesure où 
d'autres décisions ultérieures avaient constaté un lien de causalité entre une procédure 
pénale et un licenciement (TPF BB.2016.391 ; AARP/441/2016). Un tel lien de 
causalité était établi en l'espèce. L'assertion selon laquelle la procédure pénale n'avait eu 
aucune conséquence sur la vie professionnelle de l'intimé qui n'avait connu aucune 
difficulté pour retrouver un emploi était sans lien à la réalité. Le principe de 
l'indemnisation de la perte de gain était acquis. S'agissant de la quotité de 
l'indemnisation, le MP, qui ne faisait que des critiques abstraites, n'avait pas pris en 
compte les bordereaux d'impôts, les déclarations fiscales et les attestations de revenus 
qui avaient conduit le TP à arrêter l'indemnité en équité. 


- 15/31 - 
P/4010/2009 
 
Quant au tort moral, le MP ne disait rien des souffrances personnelles de A______ et de 
sa famille pourtant documentées par le certificat de AN______ du 20 novembre 2015 et 
le témoignage de l'épouse de l'intimé. Le certificat médical du Dr AR______ du 20 mai 
2019 attestait de son suivi en 2012 pour des crises d'angoisse et des insomnies en lien 
avec la procédure pénale, de même qu'avec la campagne médiatique diffamatoire qu'il 
subissait. Le MP faisait totalement abstraction de cette dernière, nourrie par F______ 
sans que le MP ne soit intervenu et ce dernier relativisait la durée de la procédure. 
Postérieurement à son acquittement de décembre 2015, A______ avait encore reçu des 
courriels insultants de la part de proches qui s'étaient détournés de lui. Les conclusions 
du MP devaient ainsi être rejetées. 
 
b.c. Avec son mémoire réponse, A______ a notamment versé à la procédure : 
 
- Un courrier de P______ SA du 15 mai 2019 relevant que dès que l'intimé avait 
informé la société d'une inculpation à venir, on lui avait immédiatement fait savoir que 
les rapports de travail n'allaient pas pouvoir se poursuivre ; 
 
- un email du 6 février 2016 adressé par AS______ à Q______.ch concernant une 
escroquerie ayant touché AT______ et mentionnant "Were you involved here too ?" 
 
- un certificat médical du Dr AR______ daté du 20 mai 2019 faisant état du suivi de 
A______ durant l'année 2012. 
 
b.d. A______ conclut à la condamnation de l'Etat de Genève à lui verser CHF 25'000.- 
à titre de participation à ses frais d'avocats en relation avec l'appel du MP. 
 
Il produit à ce titre un relevé global d'activités pour 81h80 correspondant à 11h70 
d'activités de deux associés, 61h70 d'activité d'un collaborateur et 8h40 d'activité de 
stagiaire. 
 
c. Par courriers du 22 mai 2019, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger sous dizaine, sans que cela ne provoque de réaction de leur part. 
EN DROIT : 
1. 
1.1.1. Selon l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu bénéficiant d'un acquittement a droit à une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure (let. a), une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa 
participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral 
en cas de privation de liberté (let. c). Le droit à l'indemnisation est ouvert dès que des 
charges pesant sur le prévenu ont été abandonnées. L'abandon des charges pesant sur le 
prévenu peut être total ou partiel. L'autorité pénale examine d'office les prétentions du 
prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier (art. 429 al. 2 
CPP). 
Cette disposition s'applique aux voies de recours (y inclus l'appel) en vertu de l'art. 436 
al. 1 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_74/2017 du 21 avril 2017 consid. 2.1). 


- 16/31 - 
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L'art. 448 al. 1 CPP prévoit que les procédures pendantes au moment de l'entrée en 
vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les 
dispositions qui suivent en disposent autrement. Cette norme, qui ne vise expressément 
que l'application des règles strictement procédurales du nouveau code, exprime la 
volonté du législateur de substituer le plus rapidement possible aux anciennes les 
nouvelles règles de procédure et consacre une règle générale de droit transitoire 
(Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, 
ch. 2.12.2.1, FF 2006 1057 p. 1334). 
Les règles relatives à l'indemnisation du prévenu acquitté ne sont cependant pas de cette 
nature. Elles relèvent, en tant qu'elles définissent une responsabilité et ses conséquences 
financières, du droit matériel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_169/2012 du 25 juin 2012 
consid. 2, 6B_618/2011 du 22 mars 2012 consid. 1.2.1 et 6B_428/2011 du 21 novembre 
2011 consid. 2.2.2). Or, ni le texte de l'art. 448 al. 1 CPP, ni le principe général qu'il 
transcrit n'imposent, à eux seuls, une application systématique immédiate du nouveau 
code aux règles de droit matériel contenues dans celui-ci. Pour ces dernières, la norme 
est, au contraire, en règle générale, la non-rétroactivité, à défaut d'une règle contraire 
spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_428/2011 du 21 novembre 2011 consid. 2.2.2). 
En l'absence de toute réglementation inter-temporelle expresse dans le CPP, 
l'application de l'ancien droit cantonal – pour peu qu'il réglât déjà ces questions de droit 
matériel – se justifie, en outre, aussi lorsque les actes de procédure qui fondent la 
prétention en indemnisation ont été effectués sous l'empire de l'ancien droit formel, en 
raison des rapports existant entre ce régime juridique et la prétention en cause (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_265/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2.1 et 6B_618/2011 du 
22 mars 2012 consid. 1.2.2). Lorsque la procédure pénale s'était entièrement déroulée 
sous l'égide des anciennes règles cantonales de procédure, ces dernières sont applicables 
à l'indemnisation (cf. arrêt 6B_265/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2 et les 
références). S'agissant de procédures pénales commencées sous l'ancien droit mais 
achevées après l'entrée en vigueur du CPP, le Tribunal fédéral a admis l'application du 
CPP par simplification, dans la mesure où elle n'apparaissait pas moins favorable que 
l'ancien droit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_545/2015 du 10 février 2016 consid. 5.1.1, 
6B_362/2015 du 3 décembre 2015 consid. 2.2 et 6B_668/2012 du 11 avril 2013 consid. 
2.4.1 et les références). 
L'art. 429 al. 2 CPP prévoit que l'autorité pénale examine d'office les prétentions du 
prévenu. Le prévenu a ainsi un devoir de collaboration (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2014 consid. 2 non 
publié in ATF 124 IV 163). L'autorité pénale n'a pas à établir d'office tous les faits 
pertinents pour le jugement des prétentions en indemnisation (ATF 142 IV 237 consid. 
1.3.1 p. 240 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1142/2016 du 18 mai 2017 consid. 2.1 ; 
6B_477/2016 du 22 mars 2017 consid. 2.1). L'art. 429 al. 2 CPP ne dispense pas le 
prévenu acquitté, qui supporte le fardeau de la preuve, de collaborer avec le juge (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 
2016 consid. 2, non publié in ATF 142 IV 163). 


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La preuve de l'existence du dommage, son ampleur et sa relation de causalité adéquate 
avec la poursuite pénale introduite à tort incombent au requérant (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_596/2007 du 11 mars 2008 consid. 2.2). 
1.1.2. S'agissant de l'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure, le défenseur doit donc produire une liste 
d'opérations comportant le temps consacré et le montant de ses honoraires (arrêt du 
Tribunal pénal fédéral, SK.2010.27 du 12 mai 2011 ; ACPR/179/2012 du 2 mai 2012). 
Selon la jurisprudence rendue en matière de dépens, qui s'applique aux indemnités dues 
au défenseur d'office, la décision par laquelle le juge fixe le montant des dépens n'a en 
principe pas besoin d'être motivée, du moins lorsque celui-ci ne sort pas des limites 
définies par un tarif ou une règle légale et que des circonstances extraordinaires ne sont 
pas alléguées par les parties (ATF 111 Ia 1 consid. 2a p. 1 ; ATF 93 I 116 consid. 2 
p. 120). En revanche, la garantie du droit d'être entendu implique que lorsque le juge 
statue sur la base d'une liste de frais, il doit, s'il entend s'en écarter, au moins brièvement 
indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées, afin 
que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 1 et les références ; 6B_118/2016 
du 20 mars 2017 consid. 4.3.1 ; 6B_833/2015 du 30 août 2015 consid. 2.3). Si l'autorité 
considère n'être pas suffisamment renseignée, elle doit, en application de l'art. 429 al. 2 
CPP, enjoindre le recourant de préciser ses prétentions, en particulier de fournir des 
notes d'honoraires plus détaillées. Il en va de même s'agissant de la séparation des 
heures effectuées par un associé et celles effectuées par un stagiaire (ATF 142 IV 237 
consid. 1.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1142/2016 du 18 mai 2017 consid. 2.1 ; 
6B_477/2016 du 22 mars 2017 consid. 2.1). 
L'indemnité de l'art. 429 al. 1 let. a CPP est en principe due par l'État (Message relatif à 
l'unification du droit de la procédure pénale (CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 
1309), en vertu de sa responsabilité causale dans la conduite des procédures pénales 
(ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 p. 239). Le Tribunal fédéral considère que, avec la 
doctrine majoritaire, l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit correspondre au 
tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule et englober la 
totalité des coûts de défense (ATF 142 IV 163 consid. 3 p. 162 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3). En effet, l'indemnisation prévue 
à l'art. 429 al. 1 let. a CPP tend à ce que l'État répare la totalité du dommage en relation 
avec la procédure pénale (Message, p. 1313). Bien que le canton de Genève ne 
connaisse pas de tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi 
sur la profession d'avocat du 26 avril 2002 (LPAv ; RS E 6 10), les principes généraux 
devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés 
compte tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la 
responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. 
S'il faut garder à l'esprit que le droit pénal matériel et le droit de procédure sont 
complexes et représentent, pour des personnes qui ne sont pas habituées à procéder, une 


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source de difficultés et que celui qui se défend seul est susceptible d'être moins bien 
loti, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de 
l'affaire, en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie 
personnelle et professionnelle du prévenu. Par rapport à un délit ou à un crime, ce n'est 
qu'exceptionnellement que l'assistance d'un avocat peut être considérée comme ne 
constituant pas un exercice raisonnable des droits de la défense. Cela pourrait, par 
exemple, être le cas lorsque la procédure fait immédiatement l'objet d'un classement 
après une première audition (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_384/2014 du 6 février 2015 consid. 3.1 ; ACPR/449/2014 du 6 octobre 
2014). 
L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à 
celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. Selon le Message du 
Conseil fédéral, l'état ne prend en charge les frais de défense que si l'assistance d'un 
avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit et 
que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (ATF 142 IV 45 
consid. 2.1 p. 47 ; Message, FF 2005, p. 1312 ch. 2.10.3.1). L'allocation d'une indemnité 
pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'est pas limitée aux cas de défense 
obligatoire visés par l'art. 130 CPP. Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable 
du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de 
la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact 
sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 
p. 203 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_983/2016 du 13 septembre 2017 consid. 2.2). 
Les démarches superflues, abusives ou excessives ne sont pas indemnisées (ATF 
115 IV 156 consid. 2d p. 160). Le juge dispose d'une marge d'appréciation à cet égard, 
mais ne devrait pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il porte 
sur les actes nécessaires à la défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 19 ad art. 429). S'il s'écarte notablement de la note 
d'honoraires présentée, il doit en motiver les raisons (M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 18 ad art. 429). Une diminution de 60%, sans motivation 
suffisante, est arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_434/2008 du 29 octobre 2008 
consid. 3.2.2 non publié in ATF 135 IV 43). Ainsi, si les frais de défense doivent en 
principe être pleinement indemnisés, il n'en reste pas moins qu'ils doivent rester dans un 
rapport raisonnable par rapport à la complexité et à l'importance de l'affaire (ATF 
142 IV 163 p. 169). 
À la lumière de ces principes, il y a lieu de retenir que l'autorité pénale amenée à fixer 
une indemnité sur le fondement de l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'a pas à avaliser purement 
et simplement les notes d'honoraires d'avocats qui lui sont soumises : elle doit, au 
contraire, examiner, tout d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, puis, dans 
l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités 
facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, enfin, dire si 
le montant des honoraires réclamés, même conformes au tarif pratiqué à Genève, est 


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proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens 
de la loi (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
Le CPP n'exclut pas en soi la participation de plusieurs défenseurs. Autre est néanmoins 
la question de savoir si le prévenu acquitté peut requérir une indemnisation pour ses 
frais de défense qui couvre l'intervention de ses différents défenseurs. Le recours à 
plusieurs avocats peut, en cas de procédure volumineuse et complexe, par exemple une 
procédure se rapportant à la gestion des intérêts pécuniaires d'une banque, procéder d'un 
exercice raisonnable des droits de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_875/2013 du 
7 avril 2014 consid. 4.3 et 4.5 = SJ 2014 I 424-425). 
Le droit du prévenu à une indemnisation de ses frais de défense ne saurait être supprimé 
en raison de prestations versées par une assurance de protection juridique. L'autorité qui 
a exercé l'action pénale reste tenue de verser une réparation (ATF 142 IV 42 consid. 2.3. 
p. 43 et suivante in SJ 2016 I p. 169). 
L'indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure ne produit pas d'intérêts (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1008/2017 du 5 avril 2018 consid. 2.3 in fine). 
La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 = SJ 2012 I 172 ; ACPR/279/2014 
du 27 mai 2014) ou de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si 
l'avocat concerné avait lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 
13 août 2013). Elle retient un taux horaire de CHF 350.- pour les collaborateurs 
(AARP/65/2017 du 23 février 2017) et de CHF 150.- pour les avocats stagiaires 
(ACPR/187/2017 du 22 mars 2017 consid 3.2 ; AARP/65/2017 du 23 février 2017). 
1.2. A______ a été acquitté du chef d'accusation retenu contre lui par le MP dans la 
procédure, de sorte que le principe de l'indemnisation de ses frais de défense est acquis, 
ce que le MP ne conteste pas, tout en limitant cette dernière à CHF 180'000.- aux termes 
de sa déclaration d'appel. Conformément à la jurisprudence, l'indemnisation doit être 
fixée en application des principes du nouveau droit de procédure, même si l'instruction 
préliminaire a été d'abord régie par le droit de procédure genevois puis, à partir de 2011, 
par le CPP. Enfin, le fait que ce soit C______ SA qui a pris à charge les frais de défense 
de l'intimé ne prive pas ce dernier du droit à l'indemnisation. 
Tout en relevant que, sans compter l'audience de première instance, les honoraires pour 
sa défense s'établissaient à CHF 4'533'906.40, A______ a demandé CHF 3'452'455.50 à 
titre d'honoraires et frais d'avocat, montant que le TP a admis à hauteur de 
CHF 1'000'000.- sans que l'intimé ne le conteste. 
A l'instar du TP, il convient de relever qu'une durée de 9'370 heures de travail pour 
l'ensemble de la défense de l'intimé apparaît très largement excessive. Cette 
circonstance est manifestement liée aux différents enjeux entourant la procédure, au-
delà de la perte alléguée par F______, plus particulièrement d'une part le litige portant 


- 20/31 - 
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sur les dizaines de millions investis dans D______ par la clientèle de T______ et, 
d'autre part, l'intérêt de C______ SA, qui a pris en charge les frais de défense, qu'aucune 
brèche ne soit ouverte contre elle ou le groupe K______ en relation avec les multiples 
actions judiciaires, notamment civiles, en cours ou pouvant s'ouvrir dans le monde à la 
suite de l'affaire E______. Ainsi, les moyens engagés par C______ SA pour la défense 
ont manifestement dépassé le seul enjeu financier de USD 101'000.- de la perte alléguée 
par F______ et son litige genevois avec C______ SA. Il reste à savoir s'ils ont été 
raisonnablement proportionnés aux faits de la présente cause. 
Il sied de relever que, sur les notes d'honoraires soumises, plus de 4'650 heures 
représentent des activités en regard desquelles la défense de A______ a caviardé en tout 
ou partie des noms ou la description de l'activité, ce qui s'explique, notamment, par les 
enjeux précités. Hors la disproportion précitée, on relèvera que, sur le relevé des 
activités, les actes caviardés dont la nécessité n'est pas établie représentent 53% du total 
des heures facturées. 
Le TP a relevé que le caviardage des notes d'honoraires soumises par A______ rendait 
impossible la détermination des actes nécessaires outre le fait que d'autres ne pouvaient 
être pris en compte. Il en a tiré la conclusion qu'il n'avait pas d'autre choix que de 
procéder à une réduction de la note sans mention des postes supprimés. Dans son 
mémoire réponse, l'intimé n'a, à juste titre, pas critiqué cette appréciation. Force est 
cependant de constater qu'au-delà de considérations générales sur la durée, la 
complexité, la densité de la procédure et la façon dont elle a été menée, le TP n'a pas 
indiqué quels critères précisément il prenait en compte pour arrêter à CHF 1'000'000.- 
l'indemnité accordée pour les frais de défense du prévenu. 
Contrairement à l'appréciation du TP, la CPAR considère que le recours à deux avocats 
n'était pas nécessaire en l'espèce. En effet, la question de la complexité des notions 
financières, de même que celle de la durée de la procédure ne justifient pas à elles 
seules le recours à une dualité de conseils. Certes, de l'inculpation jusqu'au jugement de 
première instance, six années et demie se sont écoulées. Mais justement, en 
considération de cette durée (et alors que les audiences, y compris les auditions de 
témoins, ont totalisé environ 160 heures en tout), le temps consacré annuellement aux 
audiences n'a pas été particulièrement élevé puisqu'il a mobilisé, outre les 15 minutes de 
durée de l'inculpation en 2009, 15 heures en 2010 et une cinquantaine d'heures en 2011, 
comprenant notamment des audiences le matin et l'après-midi sur sept jours. Cet impact 
limité s'est reproduit en 2012 (55 heures dont huit jours avec audience le matin et 
l'après-midi), en 2013 (une seule journée d'audience) alors que pour l'année 2014, les 
cinq audiences tenues ont totalisé environ 18 heures, dont quatre audiences intervenant 
le matin et l'après-midi du même jour. Enfin, en 2015, les audiences ont représenté 
quelque 13 heures en tout, jusqu'au terme de l'instruction préliminaire. Un seul et même 
avocat était donc à même de faire face à cette situation. La présence de deux avocats 
assistant A______ en audience était encore moins justifiée. 


- 21/31 - 
P/4010/2009 
Par ailleurs, la procédure n'apparaît pas particulièrement complexe dès lors qu'il s'est 
essentiellement agi de préciser les circonstances de l'activité de C______ SA en regard 
des termes de l'inculpation. L'instruction générale ne porte que sur 12 classeurs. A cet 
égard, si de nombreux documents et pièces ont été évoqués en audience, leur examen 
n'a nécessité que des explications circonstanciées et factuelles sans complications 
particulières. Il n'a pas été nécessaire de recourir à Genève à une expertise pour éclairer 
les questions juridiques pouvant se poser. Il est vrai que deux expertises privées ont été 
versées à la procédure mais elles ont été établies dans le cadre d'une procédure 
étrangère, ce qui témoigne bien du caractère international de la problématique et 
d'appuis extérieurs dont la défense de A______ a pu bénéficier, ce qui n'a pu qu'avoir un 
impact sur l'activité de la défense. 
Si une certaine densité a pu être observée, elle a été en grande partie due aux courriers 
échangés par les parties. Certes, F______ a nourri la procédure en y versant 
régulièrement des documents mais l'intimé en a fait autant. En guise d'exemple, les 
remarques complémentaires formulées au mémorandum VII du 7 mars 2012, sous la 
forme d'un courrier de 13 pages, ont généré une importante partie de l'activité pour les 
mois de juillet et août 2012, laquelle s'est élevée à CHF 106'827.-, alors même que 
l'activité facturée pour le surplus s'est limitée à un complément d'information sur un 
projet de Commission rogatoire (cf. note d'honoraires du 3 septembre 2012). Par 
ailleurs, il n'était pas nécessaire, en regard de l'inculpation prononcée et des questions 
juridiques qui se posaient, de répondre régulièrement par des prises de position sur 
plusieurs pages. A titre d'exemple, un courrier sur quatre pages de F______ du 
30 septembre 2013 entraîne une réponse sur huit pages pour laquelle plus de 40 heures 
sont facturées (cf note d'honoraires du 22 novembre 2013), durée manifestement 
disproportionnée. Tout autant excessive, l'activité du mois de mars 2013 facturée à 
CHF 67'844.-, soit l'équivalent de 121.70 heures, destinée seulement à la rédaction de 
trois courriers, dont le plus volumineux tenant sur cinq pages et récapitulant notamment 
l'état de l'instruction au procureur (cf. note d'honoraires du 11 avril 2014). Ce type de 
situation est intervenu très régulièrement, influençant manifestement la durée de temps 
consacrée au dossier. Quel que soit le mois, la moyenne mensuelle facturée a été de 
CHF 70'470.-, sans que l'évolution de la procédure ne puisse justifier l'importance de 
ces montants. Sous cet angle, il ne peut être admis que les activités de la défense sont 
restées dans un rapport raisonnable par rapport à la complexité et à l'importance de 
l'affaire. 
De surcroît, comme l'a relevé le premier juge, l'intervention de 44 avocats ou avocats-
stagiaires dans le dossier a impliqué de nombreuses réunions internes pour l'information 
ou la formation des collaborateurs et stagiaires qui se sont succédés, générant autant 
d'actes qui n'étaient pas nécessaires. 
Il est également rappelé que d'éventuelles indemnités liées à des procédures de recours 
doivent être établies indépendamment de la procédure au fond et que, partant, l'activité 
de l'avocat pour de telles procédures n'est pas couverte par la demande d'indemnisation 
au sens de l'art. 429 CPP. 


- 22/31 - 
P/4010/2009 
Compte tenu de ce qui précède, il apparaît qu'en regard du nombre limité des audiences, 
et même en prenant en compte la problématique de la préparation des deux 
commissions rogatoires, d'observations requises, du tri et du caviardage de pièces 
saisies et de la production de pièces à décharge, une activité d'avocat de l'ordre de 
1'850 heures, correspondant globalement à une durée d'activité d'une année entière (sur 
la base d'une moyenne de 21.75 jours ouvrables de huit heures par mois (moins 20 jours 
de vacances et neuf jours fériés), était amplement à même de suffire à un exercice 
raisonnable des droits de la défense pour le cas d'espèce, y compris à la fois pour les 
activités précitées et pour assurer les préparations et la présence aux audiences qui 
annuellement n'ont représenté qu'un temps limité. Cette durée, laquelle inclut le travail 
délégué qui a été confié à des collaborateurs ou stagiaires, au tarif de CHF 400.- tel 
qu'admis par la défense, plus la TVA à 8%, représente CHF 801'792.-, somme qui sera 
allouée au titre de l'exercice raisonnable des droits de procédure. 
Conformément à la jurisprudence, aucun intérêt compensatoire ne sera accordé, ce que 
l'intimé ne conteste pas. 
L'appel du MP sera ainsi très partiellement admis sur ce point. 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. b CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie, ou qui 
bénéficie d'une ordonnance de classement, a le droit d'obtenir une indemnité pour le 
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale. 
Cette disposition vise essentiellement des pertes de salaires et de gains liées à 
l'impossibilité de réaliser une activité lucrative en raison du temps consacré à la 
participation aux audiences ou d'une mise en détention avant jugement. Elle concerne 
également l'éventuelle atteinte à l'avenir économique consécutif à la procédure, de 
même que les autres frais liés à la procédure, comme les frais de déplacement ou de 
logement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 4.1.1 non 
reproduit in ATF 142 IV 163 et les références). En revanche, les dépenses privées et les 
pertes de temps, par exemple pour l'étude du dossier, ne sont en règle générale pas 
indemnisées. Il n'est pas nécessaire que le préjudice économique du prévenu puisse être 
rapporté à un acte de procédure déterminé (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.3). Même le 
dommage résultant de la perte d'une place de travail doit, en principe, être indemnisé 
(ATF 142 IV 237 consid. 1.3.4). 
Si l'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu et peut l'enjoindre de les 
chiffrer et de les justifier, elle n'en est pas tenue pour autant d'instruire d'office 
l'ensemble des faits pertinents concernant les prétentions en indemnisation. C'est au 
contraire au prévenu qu'il appartient de prouver le bien-fondé de ses prétentions (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_814/2017 consid. 1.1.2). 
L'évaluation du dommage économique se fait en application des règles générales en 
matière de responsabilité civile (art. 41 ss CO). Le dommage se définit comme la 
diminution involontaire de la fortune nette ; il correspond à la différence entre le 


- 23/31 - 
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montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si 
l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme d'une 
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou 
d'une non-diminution du passif (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 5.1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 
consid. 4.1.2 non reproduit in ATF 142 IV 163 et les références). 
Le droit à des dommages et intérêts suppose l'existence d'un lien de causalité adéquat 
entre le dommage subi et la procédure pénale (FF 2006 1057 p. 1313). Un fait constitue 
la cause adéquate d'un résultat s'il est propre, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit 
(ATF 131 IV 145 consid. 5.1 p. 147). Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un 
préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif : se plaçant au terme de la 
chaîne des causes, il lui appartient de remonter du dommage dont la réparation est 
demandée au chef de responsabilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal 
des choses et selon l'expérience générale de la vie humaine, une telle conséquence 
demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles 
(ATF 129 II 312 consid. 3.3 p. 318 et les références). Les autorités pénales ne répondent 
pas du comportement fautif d'autres autorités (ATF 142 IV 237 consid. 1.5.3 [rapport de 
causalité adéquate nié entre la procédure pénale et le licenciement matériellement 
injustifié d'un enseignant]). Ainsi, le responsable n'est tenu de réparer que le dommage 
qui se trouve dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'acte qui fonde sa 
responsabilité (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 p. 239). Il appartient au lésé de prouver 
non seulement l'existence et l'étendue du dommage, mais aussi le lien de causalité entre 
celui-ci et l'événement à la base de son action (arrêts du Tribunal fédéral 6B_118/2016 
du 20 mars 2017 consid. 5.1 ; 6B_1026/2013 du 10 juin 2014 consid. 3.1). 
 
À teneur de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut pas être 
établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses 
et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition édicte une règle de preuve de 
droit fédéral dont le but est de faciliter au lésé l'établissement du dommage. Elle 
s'applique aussi bien à la preuve de l'existence du dommage qu'à celle de son étendue. 
L'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve, mais ne dispense pas le lésé de fournir 
au juge, dans la mesure du possible, tous les éléments de fait constituant des indices de 
l'existence du préjudice et permettant l'évaluation ex aequo et bono du montant du 
dommage. Les circonstances alléguées par le lésé doivent faire apparaître un dommage 
comme pratiquement certain ; une simple possibilité ne suffit pas pour allouer des 
dommages-intérêts. L'exception de l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de la preuve 
doit être appliquée de manière restrictive (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_909/2015 du 22 juin 2016 consid. 1.1 = SJ 2017 I 205 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 4.1.2 non reproduit in ATF 
142 IV 163 et les références). 
 
Fait partie du dommage l'intérêt depuis le moment où l'événement dommageable s'est 
fait sentir financièrement (intérêt compensatoire ; Schadenzins). L'intérêt du dommage 


- 24/31 - 
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court jusqu'au moment où l'indemnité est payée et a pour objectif de placer l'ayant droit 
dans la même situation que s'il avait été dédommagé le jour de l'acte illicite ou le jour 
où les conséquences économiques de cet acte se sont fait sentir (ATF 139 V 176 consid. 
8.1.2 p. 188 ; 129 IV 149 consid. 4.1 p. 152). Cet intérêt s'élève en principe à 5 % 
(art. 73 al. 1 CO et par analogie art. 442 al. 2 CPP ; ATF 139 V 176 consid. 8.1.2 
p. 188 ; 131 III 12 consid. 9.1 p. 22 et les références citées). Ainsi que le met en 
évidence la jurisprudence, les intérêts compensatoires ne sont que l'accessoire de la 
prétention principale et leur sort suit par conséquent celui de la prétention principale 
(arrêt du Tribunal fédéral 9F_13/2015 du 29 février 2016 consid. 9.1). 
 
2.2. Initialement, l'intimé a chiffré sa perte de gain à plus de CHF 12'000'000.- (page 16 
de sa requête en indemnisation du 9 décembre 2015), tout en concluant à la 
condamnation de l'Etat de Genève à lui payer la somme de CHF 3'000'000.-, avec 
intérêts, au titre de la perte d'emploi, subsidiairement une indemnité équitable au titre de 
dommage à la carrière, en application de l'art. 42 al. 2 CO. Au terme de la procédure 
d'appel, il conclut à la confirmation du jugement lui ayant alloué la somme de 
CHF 1'000'000.-. 
 
L'appelant relève l'absence de lien de causalité entre le caractère volontaire de la 
démission de A______ de son activité au sein de P______ SA et un dommage allégué 
des suites de ce départ. Or, au vu des pièces versées à la procédure, notamment la teneur 
des courriels échangés les 9 et 10 juillet 2009 entre un associé de chez P______ SA et 
l'intimé, il ne fait pas de doute que c'est bien la convocation de ce dernier en vue 
d'inculpation qui a été à l'origine de son départ de cette société. Cette appréciation est 
d'autant plus vraisemblable que cela ne faisait que quelques mois que A______ avait 
rejoint P______ SA avec cinq anciens collaborateurs de chez C______ SA, ce qui 
représentait certainement une équipe avec une certaine valeur ajoutée. En outre, selon 
les indications figurant au dossier, le volume des avoirs de clientèle sous gestion que 
A______ avait fait migrer chez P______ SA s'élevait à CHF 100'000'000.-. Un départ 
volontaire est ainsi peu vraisemblable. 
 
Il est ainsi établi que le départ de A______ de P______ SA est dû à la procédure pénale. 
 
Autre est la question de la détermination du dommage. En effet, à juste titre, ce qui n'est 
d'ailleurs pas contesté par l'intimé dans sa réponse à l'appel, le premier juge a retenu 
qu'aucune des années de 2007 à 2009 ne pouvait servir de point de référence pour le 
calcul d'un dommage. 
En effet, A______ a, en 2008, quitté volontairement son emploi chez C______ SA où il 
exerçait la fonction de CEO, société occupant environ 80 personnes avec des antennes 
dans plusieurs pays, pour une activité très diversifiée et une masse sous gestion de plus 
de USD 10'000'000'000.-. Dans ces conditions, ses revenus 2007 ne peuvent servir de 
base pour établir le dommage lié à l'ouverture de la procédure. 
L'on ne peut qu'être interpellé par l'évolution singulière et non linéaire des revenus de 
l'intimé entre 2007 et 2009, les différences étant très importantes d'une année à l'autre, 


- 25/31 - 
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sans que cela ne soit expliqué ou documenté. De plus, il est étonnant que l'intimé fasse 
état d'un dommage de CHF 12'000'000.-, se limite à en réclamer CHF 3'000'000.- et, en 
finalité, acquiesce à l'octroi d'un montant de CHF 1'000'000.-, ce qui ne manque pas de 
surprendre quant à la réalité de la perte. Faute de documentation ad hoc, notamment 
concernant les conditions financières liées à son arrivée chez P______ SA en 2008 avec 
toute une équipe et l'apport d'avoirs sous gestion pour la somme susmentionnée, les 
données relatives aux revenus de l'année 2008 sont également opaques. Il en va de 
même de celles liées à son départ de P______ SA en juillet 2009, sachant qu'à tout le 
moins une bonne partie de l'équipe en provenance avec lui de C______ SA est restée en 
place. Ainsi, la composition des montants arrêtés par l'administration fiscale pour les 
années 2008 et 2009, notamment en regard d'un bonus payé, élément relevé par le 
premier juge et non contesté par l'intimé, est inconnue et il est grandement plausible 
qu'elle comprenne, indépendamment de l'activité de base convenue et de la 
rémunération correspondante envisagée, des montants ponctuels importants dont le 
versement n'a pu être influencé par l'ouverture de la procédure pénale. 
Ainsi, s'il apparaît certain au vu des taxations fiscales dès 2010 qu'une baisse des 
revenus de A______ est intervenue (par rapport à 2008 et 2009), il n'est pas déterminé 
dans quelle mesure elle est due à d'autres facteurs que celui de son départ forcé de chez 
P______ SA, outre les conséquences de la dégradation du marché. Il ne peut sans autre 
être admis, notamment au vu de la différence de revenu entre 2008 et 2009, ainsi que de 
l'importance de ces sommes, qu'une indemnité équitable puisse être fixée sans qu'elle ne 
ressorte d'une certaine façon au pur domaine de l'aléatoire, étant rappelé, en regard des 
montants en jeu, qu'une simple possibilité ne suffit pas pour allouer des dommages-
intérêts, l'exception de l'art. 42 al. 2 CO devant être appliquée de manière restrictive. Or, 
l'on ne voit pas dans les circonstances de l'espèce, ce qui aurait empêché A______ de 
faire connaître par tous moyens de preuve utile ou témoignage, précisément la 
composition exacte des montants liés à ses revenus retenus au titre de sa taxation, de 
même que les éléments de sa rémunération chez P______ SA, ce dont il s'est abstenu. 
Ainsi, s'il est possible qu'une perte soit intervenue, l'insuffisance de la collaboration de 
l'intimé pourtant clairement questionné sur ce point, ne permet pas d'en fixer la quotité, 
même en application du principe ex aequo bono. 
Dans ces circonstances, l'appel du MP sera accueilli et le jugement annulé quant à 
l'indemnisation pour le dommage économique, dès lors que le degré de certitude 
nécessaire à l'octroi d'une indemnisation n'est pas atteint. 
3. 
3.1.1. Lorsque, du fait de la procédure, le prévenu a subi une atteinte particulièrement 
grave à ses intérêts personnels au sens des art. 28 al. 2 CC ou 49 CO, il aura droit à la 
réparation de son tort moral. L'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être analogue 
à celle requise dans le contexte de l'art. 49 CO (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.2 ; 6B_928/2014 du 10 mars 
2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 IV 163). 


- 26/31 - 
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Outre la détention, peuvent constituer une grave atteinte à la personnalité, par exemple, 
une arrestation ou une perquisition menée en public ou avec un fort retentissement 
médiatique, une durée très longue de la procédure ou une importante exposition dans les 
médias, ainsi que les conséquences familiale, professionnelle ou politique d'une 
procédure pénale, de même que les assertions attentatoires aux droits de la personnalité 
qui pourraient être diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. En revanche, il 
n'y a pas lieu de prendre en compte les désagréments inhérents à toute poursuite pénale 
comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez une 
personne mise en cause (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.2 ; 6B_671/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1 ; 
6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 6.1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1 
non publié in ATF 142 IV 163). 
La gravité objective de l'atteinte doit être ressentie par le prévenu comme une 
souffrance morale. Il incombe à ce dernier de faire état des circonstances qui font qu'il a 
ressenti l'atteinte comme étant subjectivement grave (ATF 120 II 97 consid. 2b p. 99). 
La fixation du tort moral procède d'une appréciation des circonstances et l'autorité 
compétente bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.2 ; 6B_671/2016 du 17 mai 2017 consid. 
2.1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 IV 163). 
S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires doit 
intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une 
personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face 
au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, 
suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 
consid. 6.3.3 p. 345 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 
6.1 et 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 4.1). 
3.1.2. Le CPP ne règle pas la question de savoir si l'indemnité accordée en vertu de 
l'art. 429 CPP doit être assortie d'un intérêt compensatoire. La jurisprudence se réfère 
toutefois pour fixer l'indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP aux dispositions du 
CC (art. 28 al. 3 CC) et du CO (art. 49 CO), applicables pour fixer l'indemnité pour tort 
moral due entre particuliers (arrêt du Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 
consid. 5.1 non reproduit in ATF 142 IV 163). De plus, rien ne justifie qu'une personne 
soit moins bien traitée selon que son tort moral a été causé par un particulier ou par 
l'Etat, la jurisprudence exigeant pour ce dernier cas également que l'état répare la totalité 
du dommage qui présente un lien de causalité avec la procédure pénale. Il se justifie au 
vu de ces éléments d'allouer au prévenu acquitté qui en fait la demande en temps utile, 
en plus de l'indemnité prévue par l'art. 429 al. 1 let. c CPP, également un intérêt 
compensatoire à hauteur de 5% de cette indemnité à partir du jour où le préjudice a été 
causé à son titulaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_20/2016 du 20 décembre consid. 
2.5.1.). 


- 27/31 - 
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Lorsque les actes à l'origine du tort moral se répètent pendant une certaine durée, il y a 
lieu, en l'absence de circonstances particulières, de se fonder sur un moment situé au 
milieu du laps de temps considéré. Telle est la pratique de la Chambre pénale d'appel et 
de révision (cf. notamment AARP/5/2012 du 13 janvier 2012 et AARP/161/2011 du 
7 novembre 2011 ; ACPR/72/2012 du 21 février 2012). 
3.2. En l'espèce, il ne fait pas de doute que l'intimé a été personnellement et 
durablement atteint par la procédure ouverte contre lui. Celle-ci, d'une durée très 
conséquente, nécessitant une participation active de sa part, a atteint non seulement sa 
sphère professionnelle, en l'obligeant notamment à quitter un emploi, tout en ayant des 
répercussions sur son image de spécialiste des fonds alternatifs. Son nom a été 
durablement associé à l'escroc E______ par la presse qui a émis des hypothèses à même 
de nuire à sa réputation. En outre, il est documenté à la procédure que des tensions 
significatives sont apparues dans son milieu familial, au point que l'intimé et l'un de ses 
enfants ont été conduits à consulter chacun un médecin en lien avec les faits liés à la 
procédure. La souffrance particulière que A______ a pu éprouver du fait de ces 
circonstances ne fait pas de doute. 
Ces éléments conduisent la CPAR à rejeter l'appel du MP, je jugement étant dès lors 
confirmé dans la mesure où il octroie à l'intimé un montant de CHF 15'000.- à ce titre. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2 ; 6B_1025/2014 du 
9 février 2015 consid. 2.4.1 ; 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3 ; 6B_586/2013 
du 1er mai 2014 consid. 3.2 ; 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4). 
4.1.2. Aux termes de l'art. 436 CPP, les prétentions en indemnités et en réparation du 
tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP (al. 1). Si 
ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés 
mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste 
indemnité pour ses dépenses (al. 2). Si l'autorité de recours annule une décision 
conformément à l'art. 409 CPP, les parties ont droit à une juste indemnité pour les 
dépenses occasionnées par la procédure de recours et par la partie annulée de la 
procédure de première instance (al. 3). 
L'art. 436 CPP règle les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral pour la 
procédure de recours. Il vise la procédure de recours en général, à savoir les procédures 
d'appel et de recours (au sens des art. 393 ss CPP). Le renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP 
aux art. 429 à 434 CPP ne signifie pas que les indemnités doivent se déterminer par 
rapport à l'issue de la procédure de première instance. Au contraire, elles doivent être 
fixées séparément pour chaque phase de la procédure, indépendamment de la procédure 
de première instance. Le résultat de la procédure de recours est déterminant 


- 28/31 - 
P/4010/2009 
(ATF 142 IV 163 consid. 3.2.2 p. 169 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 
17 mai 2017 consid. 2.2.3 ; 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 4.5.1). 
La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation 
avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de 
l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue (ATF 137 IV 352 
consid. 2.4.2 p. 357 ; arrêt 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.1.2). 
 
4.2.1. Il reste à arrêter les frais pour la procédure d'appel en lien avec l'appel du MP. Ce 
dernier obtient très partiellement gain de cause sur la question de l'indemnisation pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure de 
A______. En revanche, il obtient le plein de ses conclusions sur celle de l'indemnité 
octroyée pour le dommage économique et succombe quant à l'octroi du tort moral. Dans 
cette mesure, il se justifie de mettre à la charge de A______, qui succombe 
partiellement, le tiers desdits frais, qui comprennent un émolument de CHF 5'000.-, le 
solde restant à la charge de l'Etat. 
4.2.2. L'intimé réclame une indemnisation de CHF 25'000.- pour ses frais de défense 
occasionné par l'appel du MP en faisant état des activités effectuées entre le 29 avril et 
le 20 mai 2019 de 61h40 d'un collaborateur au tarif horaire de CHF 450.-, de 8h24 d'une 
stagiaire au tarif horaire de CHF 220.-, de 10h d'un associé au tarif horaire de 
CHF 720.- ainsi que de 1h40 d'un autre associé au tarif horaire de CHF 780.-. Si ce n'est 
trois brefs courriers d'une demi-page, aucune autre écriture que le mémoire-réponse de 
27 pages ne figure au dossier. A nouveau, un certain nombre d'activités caviardées 
figurent sur le décompte des activités pour des durées très limitées cumulées d'environ 
3.5 heures. De nombreux contacts avec le client sont mentionnés, lesquels 
n'apparaissent pas particulièrement utiles et vont au-delà de ce qui paraît nécessaire à 
des compléments à apporter à l'écriture principale et la remise des quelques pièces 
figurant à la procédure, outre l'intervention des quatre avocats. Au vu de la teneur de la 
seule et importante écriture, il apparaît raisonnable d'admettre une durée globale de 
40 heures pour l'ensemble des activités au tarif horaire admis par la Cour de céans de 
CHF 450.-, soit un montant de CHF 18'000.- lequel sera réduit d'un tiers compte tenu de 
la répartition des frais. 
C'est ainsi un montant de CHF 12'000.- plus TVA (7.7%), soit CHF 12'924.- qui sera 
alloué à A______ au titre de ses frais de défense pour la procédure d'appel. 
 
* * * * * 
 


- 29/31 - 
P/4010/2009 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement rendu le 11 décembre 2015 
par le Tribunal de police dans la procédure P/4010/2009. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ du chef d'accusation de gestion déloyale avec un dessein d'enrichissement 
illégitime (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP). 
Ordonne la restitution à A______ de la somme de CHF 96'000.- versée sur le compte du 
Pouvoir judiciaire. 
Alloue à A______ la somme de CHF 801'792.- à titre de frais de défense pour la procédure de 
première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Alloue à A______ la somme de CHF 15'000.-, avec intérêts à 5 % dès le 21 août 2009, à titre 
de réparation du tort moral (art. 429 al. 1 let. c CPP). 
Déboute A______ de ses autres prétentions en indemnités. 
Laisse les frais de la procédure de première instance à la charge de l'Etat. 
Condamne A______ au tiers des frais de la procédure d'appel en CHF 5'475.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 5'000.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
Alloue à A______ la somme de CHF 12'924.- à titre de frais de défense pour la procédure 
d'appel. 
Ordonne la communication du présent jugement aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
 
 
 
Siégeant : 


- 30/31 - 
P/4010/2009 
Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Valérie LAUBER, juge ; Monsieur Pierre 
MARQUIS, juge suppléant. 
 
La greffière : 
Katia NUZZACI 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 
14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 31/31 - 
P/4010/2009 
 
P/4010/2009 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/369/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
Frais de première instance à la charge de l'Etat 
CHF 
34'596.55 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
400.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
5'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
5'475.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
40'071.55 
 
1/3 des frais de la procédure d'appel à charge de A______.