ge_gerichte · ATAS/208/2009 · 2009-02-24 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4501/2006 
ATAS/208/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 24 février 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame L__________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4501/2006 
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EN FAIT 
1. Madame L__________, née en février 1971, travaillait depuis janvier 2001 en tant 
qu'administratrice dans l’entreprise X__________ SA, appartenant à la famille de 
son mari. 
2. En 1991, l'assurée a été victime de deux accidents de la circulation routière et en 
1994 d'une chute dans les escaliers, avec chaque fois traumatisme cervical et arrêt 
de travail de longue durée. En date du 7 mars 2001, elle a subi un accident de 
voiture, se faisant emboutir par l'arrière alors qu'elle était passagère, et a présenté 
une incapacité de travail totale depuis cette date. 
3. L'assurance-accidents 
de 
son 
employeur, 
LA 
BÂLOISE, 
COMPAGNIE 
D’ASSURANCES, a versé des indemnités journalières complètes jusqu'au 22 mars 
2002, puis de 25% jusqu'au 31 décembre 2002, après avoir fait diligenter une 
expertise neurologique (par le Dr A_________), une expertise psychiatrique (par le 
Dr B_________), ainsi qu'une deuxième expertise neurologique (par le 
Dr C_________). L'assurée s'est opposée à la décision de suppression des 
prestations, et l'assurance-accidents a confirmé sa décision initiale. L'assurée a alors 
saisi le Tribunal de céans, qui a ouvert une procédure en matière d'assurance-
accidents. 
4. Les 11 avril et 9 juillet 2002, l'assurée a été soumise à une expertise neurologique, 
conduite par le Dr A_________, dans le cadre de l'assurance-accidents. Dans son 
rapport du 19 juillet 2002, ce médecin a diagnostiqué un status à 16 mois après un 
traumatisme cervical indirect récidivant (premiers accidents de 1994 et 1991), une 
récidive de nuco-crânialgies en partie post-traumatiques et de tension, et en partie 
par réactivation d'une migraine, une récidive d'une fibromyalgie extensive, un 
"restless legs syndrome" et mouvements périodiques des membres pendant le 
sommeil, ainsi qu'une réaction psychique initialement anxio-dépressive contribuant 
aux troubles du sommeil, de l'attention, de la concentration et de la mémoire. 
L'expertisée avait des antécédents très complexes et susceptibles d'avoir aggravé les 
conséquences de l'accident de 2001. L'expert pensait ainsi que l'état anxio-dépressif 
se répétait et évoluait vers un état somatoforme douloureux avec négation des 
problèmes psychiques de façon identique aux fois précédentes; cela ne constituait 
pas une évolution faisant partie des conséquences d'un traumatisme cervical. Il 
estimait que cette évolution somatoforme avec négation des problèmes anxio-
dépressifs avait pris de l'importance entre mars 2002 et son examen du 9 juillet 
2002, date à laquelle le nombre de points douloureux de fibromyalgie avait encore 
augmenté. L'état n'était pas stabilisé, car tant les facteurs directement post-
traumatiques que ceux extérieurs à l'accident pouvaient évoluer. 
5. En date des 12 novembre et 1er décembre 2003, l'assurée a été soumise à une 
expertise psychiatrique, conduite par le Dr B_________, également dans le cadre 


 
 
 
 
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de l'assurance-accidents. L'expert a posé les diagnostics de réaction à un facteur de 
stress sévère et de modification durable de la personnalité après un "whiplash 
associated disorders". L'assurée avait déjà développé après un précédent 
traumatisme survenu en 1994 une symptomatologie de type "whiplash associated 
disorders", qui n'était peut-être pas entièrement résolue au moment de l'accident du 
7 mars 2001, mais qui ne semblait pas avoir été alors compliquée de troubles 
anxieux et d'une modification de la personnalité. Les troubles psychiques s'étaient 
développés dès les premières semaines après l'accident. Ce tableau initial 
correspondait à celui qu'on observait typiquement après un traumatisme de type 
"whiplash". Les complications secondaires (réaction à un facteur de stress sévère, 
modification durable de la personnalité) pouvaient être considérées comme 
psychogènes. On ne pouvait pas considérer que l'assurée présentait avant l'accident 
du 7 mars 2001 des troubles de la personnalité. La survenance du trouble 
psychogène était à expliquer par un vécu de perte de contrôle devant une 
symptomatologie subjective pénible, impossible à modifier par la volonté, et par un 
mécanisme 
d'épuisement 
progressif. 
Une 
guérison 
partielle 
paraissait 
malheureusement nettement moins probable qu'une persistance des troubles sous 
une forme chronique fluctuante. Les troubles liés à une modification durable de la 
personnalité avaient par définition un caractère permanent. Un traitement 
psychiatrique devrait surtout viser au développement d'une attitude d'acceptation 
des troubles. Il pourrait en résulter une amélioration qui pourrait s'avérer non 
négligeable au plan de la qualité de vie mais qu'il paraissait difficile de qualifier 
d'importante. L'assurée ne présentait aucune capacité de travail et il n'était pas 
réaliste d'attendre d'un traitement psychiatrique une amélioration de ladite capacité 
de travail (cf. rapport d'expertise du Dr B_________ du 10 janvier 2004). 
6. En date du 16 mars 2004, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI), visant à l'octroi d'une 
rente. Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OCAI a réuni différents 
certificats médicaux, ainsi que certaines attestations et expertises issues du dossier 
de l'assurance-accidents. 
7. Dans son rapport du 1er juin 2004 à l'OCAI, le Dr D_________, spécialiste en 
maladies rhumatismales et médecin traitant, a diagnostiqué des troubles associés au 
whiplash, avec trouble de l'adaptation mixte anxio-dépressif avec somatisation 
depuis 2001. L'incapacité de travail était totale depuis mars 2001. Ce médecin a 
précisé qu'il y avait une évolution des troubles douloureux tout d'abord cervicaux 
qui s'étaient étendus et qui étaient associés à un cortège de troubles neurovégétatifs, 
réalisant un tableau de fibromyalgie. Durant toute l'évolution, il n'y avait pas eu de 
déficit neurologique. Par ailleurs, le bilan radiologique n'avait pas montré de lésions 
significatives. L'évolution était marquée par la persistance d'une fatigabilité, d'un 
état dépressif avec troubles du sommeil et de la concentration. L'assurée pouvait 
tenir la position assise pendant deux heures, la position debout pendant deux 


 
 
 
 
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heures, elle pouvait alterner les positions assises et debout et son fonctionnement 
intellectuel était normal. 
8. En date des 13 février et 3 mars 2005, l'assurée a été soumise à une nouvelle 
expertise neurologique, conduite par le Dr C_________, toujours dans le cadre de 
l'assurance-accidents. Cet expert a diagnostiqué un "whiplash associated disorders", 
une réaction à un facteur de stress sévère, des migraines sans aura, une 
fibromyalgie et un "restless legs syndrom". Les premier et deuxième diagnostics se 
traduisaient par des symptômes mixtes, neurologiques, neuropsychologiques et 
psychiatriques. Pour ce qui était de l'aspect psychiatrique, on notait une 
symptomatologie anxio-dépressive, elle-même vraisemblablement responsable 
d'une aggravation des troubles cognitifs et des douleurs chroniques. L'assurée avait 
vraisemblablement déjà présenté un "whiplash associated disorders" lors de 
l'accident de 1994, qui n'était peut-être pas complètement résolu au moment de 
l'accident du 7 mars 2001. Toutefois la patiente fonctionnait alors relativement 
bien, travaillant à 100 %, durant la période précédant le dernier accident. Compte 
tenu de cela, il était possible que les accidents précédents et particulièrement celui 
de 1994 puissent être responsables d'une certaine forme de fragilisation dont le 
dernier accident avait été le facteur révélateur. L'activité professionnelle de 
directrice dans l'entreprise familiale ne semblait actuellement pas exigible en raison 
des importants troubles neuropsychologiques. L'expertisée présentait des 
limitations. Il s'agissait essentiellement de troubles neuropsychologiques qui 
comportaient une dysorthographie, des troubles exécutifs, particulièrement dans la 
planification et l'organisation, des troubles mnésiques, des troubles attentionnels 
ainsi qu'un ralentissement avec des performances sévèrement déficitaires dans les 
épreuves 
de 
dénomination. 
Compte 
tenu 
du 
résultat 
de 
l'examen 
neuropsychologique, de la symptomatologie anxio-dépressive et des douleurs 
chroniques (nucalgies et migraines), toute activité semblait difficilement pouvoir 
être exercée. Le pronostic semblait fortement compromis et tout traitement 
paraissait difficilement pouvoir améliorer tant l'état de santé que la capacité de 
travail (cf. expertise du Dr C_________ du 6 mai 2005). 
9. Du 1er au 2 mai 2006, l'assurée a séjourné à la Clinique romande de réadaptation de 
la SUVA aux fins d'être soumise à une expertise pluridisciplinaire sollicitée par 
l'OCAI. Elle a fait l'objet d'un examen clinique, d'une expertise psychiatrique, d'une 
expertise neurologique, d'un examen neuropsychologique et d'un examen 
psychologique (tests projectifs). De l'examen clinique, il ressortait que l'expertisée 
était en arrêt total de travail depuis mars 2001. Ses plaintes principales consistaient 
en des cervicalgies présentes jour et nuit. Sur ce fond de cervicalgies survenaient 
des épisodes de céphalées en casque procédant par crise de quelques jours, environ 
une à deux fois par mois. L'assurée signalait aussi une fatigue chronique et estimait 
que son moral était mauvais. Elle avait fréquemment des idées noires et des 
angoisses. L'assurée avait beaucoup de peine le matin en raison de ses troubles du 
sommeil. Elle ne faisait pas les travaux ménagers qui étaient confiés à une aide. 


 
 
 
 
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Elle confectionnait occasionnellement les repas. L'après-midi, elle faisait en général 
une sieste de plusieurs heures, parfois une promenade lorsqu'elle se sentait bien. 
Elle avait dû abandonner toutes ses activités sportives et avait beaucoup de peine à 
se concentrer pour la lecture, mais regardait par contre volontiers la télévision. Les 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail, retenus par le collège 
des experts, étaient les suivants : troubles dissociatifs multiples chez une 
personnalité limite inférieure à traits caractériels et dépendants et "late whiplash 
syndrome" avec "whiplash associated disorders". Le diagnostic sans répercussion 
sur la capacité de travail était celui de syndrome des jambes impatientes. Dans le 
domaine orthopédique, l'expertisée présentait des séquelles de distorsion cervicale, 
subjectivement importantes depuis le dernier accident de mars 2001. Sur le plan 
neurologique, le Dr E_________ a trouvé un examen dans les limites de la norme, 
sans signe d'atteinte médullaire ou radiculaire. Il n'a pas relevé de syndrome 
cervical notable, mais a mentionné des autolimitations. Sur le plan 
neuropsychologique, l'examen pratiqué démontrait de nombreuses discordances, en 
particulier entre le discours et l'attitude. La persistance de troubles, notamment une 
dysorthographie, une baisse des performances mnésiques avec apparition d'une 
désorientation partielle était signalée, compatible avec des troubles cognitifs diffus 
sévères. La nature du tableau, l'intensité des déficits observés et leur évolution 
négative ne pouvaient s'expliquer par une hypothétique atteinte cérébrale liée aux 
accidents subis. Sur le plan psychiatrique, la Dresse F________ a diagnostiqué des 
troubles dissociatifs multiples chez une personnalité limite inférieure à traits 
caractériels et dépendants. Il s'agissait d'une longue et grave évolution, dans le 
cadre d'un trouble de la personnalité démasqué et décompensé à la suite de 
l'accident de 2001. L'importance du trouble de la personnalité était confirmée par 
des tests projectifs de personnalité réalisés lors d'une évaluation psychologique. Sur 
le plan professionnel et toutes pathologies confondues, les experts ont considéré 
qu'une incapacité de travail d'au moins 70% était justifiée, quelle que soit l'activité 
envisagée. 
10. Dans un avis du 14 août 2006, les Dresses G________ et H________, médecins au 
Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR), ont relevé des 
contradictions entre les diagnostics retenus par les différents psychiatres qui avaient 
examiné l'expertisée. Dès lors, il était impossible de déterminer quelles conclusions 
il convenait de retenir, aucun psychiatre n'ayant expliqué pour quelle raison il 
s'écartait des diagnostics de ses confrères. En outre, les examens somatiques ne 
montraient aucune limitation fonctionnelle et ne permettaient pas d'expliquer les 
plaintes de l'assurée. Ainsi, selon le SMR, l'on se trouvait devant un tableau de 
majoration des symptômes, sans corrélation avec le substrat organique. Les 
médecins du SMR ont enfin mis en doute le fait que l'assurée présentât des troubles 
cognitifs sévères au vu des discordances entre son discours et son attitude et ont 
également relevé la discordance entre les plaintes et les constatations des différents 


 
 
 
 
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experts qui avaient été amenés à intervenir. Dès lors, les médecins du SMR ont 
préconisé l'ordonnance d'une nouvelle expertise psychiatrique. 
11. Par courriers des 22 août, 4 septembre et 6 octobre 2006, l'assurée s'est opposée à 
l'ordonnance d'une nouvelle expertise psychiatrique et a sollicité une décision. 
12. Par décision du 31 octobre 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations. 
13. Par courrier du 1er décembre 2006, l'assurée a recouru contre cette décision auprès 
du Tribunal de céans, concluant préalablement à l'audition des Drs B_________, 
C_________, F________ et E_________, notamment, et principalement à l'octroi, 
sous suite de dépens, d'une rente entière d'invalidité dès mars 2002. Elle a relevé 
que la décision avait été rendue sur la base de l'art. 43 al. 3 LPGA, selon lequel 
l'assureur pouvait se prononcer en l'état du dossier et ne pas entrer en matière si 
l'assuré refusait de manière inexcusable de se conformer à son obligation de 
renseigner ou de collaborer à l'instruction. Cet argument était infondé et relevait de 
mauvaise foi tant il était vrai qu'elle avait subi six expertises depuis 1995. Elle 
s'était d'ailleurs soumise à une expertise pluridisciplinaire ordonnée par l'intimé lui-
même, qui avait écarté ce rapport d'expertise sans motif valable. Ce faisant, l'OCAI 
avait fait montre de partialité, et il appartenait désormais au Tribunal de céans de 
fixer le degré d'invalidité et le début du droit à la rente. S'agissant de l'expertise de 
la Clinique romande de réadaptation, elle remplissait l'ensemble des critères pour 
lui octroyer pleine valeur probante et confirmait les rapports d'expertise antérieurs 
des Drs B_________ et C_________. Le dossier de la recourante était aujourd'hui 
complet, et son invalidité à 70% au moins ne pouvait qu'être admise. Il était dès lors 
hors de question de la soumettre à une nouvelle expertise. 
14. Par arrêt du 2 octobre 2007, ATAS/1055/2007, le Tribunal de céans a rejeté le 
recours de l'assurée en matière d'assurance-accidents, au motif que le caractère 
adéquat du lien de causalité entre l'accident du 7 mars 2001 et les troubles 
psychiques dont elle souffrait devait être nié. L'assurée a porté cette cause devant le 
Tribunal fédéral, qui, par arrêt du 3 juillet 2008, 8C_694/2007, l'a rejetée. 
15. Par ordonnance du 4 décembre 2007 (ATAS/1394/2007) rendue dans le cadre de la 
présente procédure, le Tribunal de céans a confié au Dr I________, médecin adjoint 
au service de psychiatrie adulte, département de psychiatrie des Hôpitaux 
Universitaires de Genève, le soin d'effectuer une expertise psychiatrique de la 
recourante, en précisant les raisons pour lesquelles il retenait tel diagnostic et 
pourquoi, le cas échéant, il s'écartait des diagnostics posés par les autres experts 
psychiatres. En effet, il était apparu au Tribunal de céans que malgré le nombre 
important d'expertises au dossier, la cause n'était pas en état d'être jugée, lesdites 
expertises étant contradictoires quant aux diagnostics retenus et les experts ne 
s'étant pas prononcés sur les critères permettant d'apprécier si, en cas de 
fibromyalgie, celle-ci était invalidante ou non. 


 
 
 
 
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16. En date des 21 mai, 5 et 12 juin 2008, la recourante s'est soumise à l'expertise 
psychiatrique conduite par le Dr I________. Elle a également fait l'objet d'un 
examen neuropsychologique en date des 13 et 16 juin 2008, conduit par Mesdames 
M________, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP et N________, 
psychologue diplômée FSP. Dans leur rapport du 23 juin 2008, les expertes ont 
relevé que l'assurée avait été victime de multiples traumatismes rachido-cervicaux 
suite à des accidents sur la voie publique et de chutes (1991, 1994, 1997), malgré 
lesquels la patiente avait pu reprendre son activité professionnelle. Le 7 mars 2001, 
elle avait été victime d'un nouvel accident (passagère d'une voiture percutée par 
l'arrière) sans perte de connaissance ni amnésie circonstancielle. A l'entrée aux 
Hôpitaux Universitaires de Genève, l'IRM cervicale ne montrait pas de pathologie 
notable. Étant donné une évolution défavorable, la patiente avait connu de multiples 
hospitalisations. En ce qui concernait le mode d'évolution du tableau cognitif, 
l'assurée décrivait une apparition insidieuse de ses déficits après l'accident. Ses 
troubles avaient évolué de manière lentement progressive, en concomitance avec 
l'installation de douleurs cervicales et d'une symptomatologie dépressive. Le 
tableau 
neuropsychologique 
actuel 
était 
globalement 
superposable 
aux 
performances observées auparavant, et témoignait de troubles sévères affectant la 
majorité des sphères cognitives investiguées. L'association des résultats dans les 
tests psychométriques et les observations cliniques des psychologues semblaient 
dépasser le cadre des séquelles du whiplash dont avait été victime l'assurée en 
2001. En effet, la sévérité des troubles mis en évidence, de même que l'évolution 
progressive de la symptomatologie neuropsychologique ne pouvaient être 
expliquées par l'accident. Ce tableau semblait devoir être mis en relation avec une 
problématique d'ordre psychique. Les psychologues indiquaient par ailleurs que la 
fatigue, de même que les migraines dont se plaignait l'expertisée pendant 
l'évaluation étaient susceptibles d'avoir majoré les déficits cognitifs objectivés. 
Dans son rapport du 17 novembre 2008, le Dr I________ a posé le diagnostic 
d'autres modifications durables de la personnalité (F62.8). Il a expliqué qu'il 
retenait ce diagnostic car il définissait un changement de la personnalité n'étant 
imputable ni à une expérience catastrophe ni à une maladie psychiatrique. Ce 
changement était survenu dans les suites de l'accident de 2001, ce qui n'impliquait 
pas que le "whiplash syndrome" en rende compte totalement. Les manifestations 
cliniques les plus évidentes et les plus invalidantes en étaient l'apathie, le désintérêt, 
l'apragmatisme, le détachement affectif, la labilité émotionnelle, l'existence d'états 
de dépersonnalisation et/ou de déréalisation, ainsi que des troubles cognitifs 
sévères, manifestes dans les entretiens et clairement mis en évidence par l'examen 
neuropsychologique. L'expertisée présentait aussi une symptomatologie dépressive 
et anxieuse (fatigue et asthénie, anhédonie, baisse de l'estime de soi, baisse de 
l'appétit et perte de la libido, crises anxieuses aiguës, etc.), qui se superposait 
partiellement aux manifestations cliniques relevant de la modification de la 
personnalité, pour donner un tableau clinique particulièrement complexe, et, en ce 


 
 
 
 
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qui concernait spécifiquement l'humeur, changeant et déroutant (la tristesse 
semblait avoir cédé la place à un état d'indifférence, mais sur un mode dissocié, 
inauthentique). En tout état de cause, le diagnostic d'épisode dépressif ne saurait 
rendre compte de l'ensemble du tableau clinique et des particularités évolutives de 
la psychopathologie. L'expert I________ était donc d'accord avec le Dr 
B_________ quant au diagnostic principal. S'agissant de l'expertise médicale 
multidisciplinaire effectuée à la Clinique romande de réadaptation en mai 2006, elle 
avait conclu au diagnostic de troubles dissociatifs multiples chez une personnalité 
limite inférieure à traits caractériels et dépendants, de "late whiplash syndrome" 
avec "whiplash associated disorders", essentiellement cervicalgies, céphalées, 
troubles mnésiques, cognitifs et conatifs, avec répercussion sur la capacité de 
travail. Le diagnostic de troubles dissociatifs multiples méritait discussion. Selon la 
CIM-10, les troubles dissociatifs (de conversion) avaient en commun une perte 
partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la 
conscience de l'identité et des sensations immédiates, et du contrôle des 
mouvements corporels. Rappelant que dans le passé les troubles dissociatifs avaient 
été placés sous divers types d'hystérie de conversion, la CIM-10 en décrivait les 
principales caractéristiques : l'amnésie, la fugue, la stupeur, l'état de transe ou de 
possession, les troubles dissociatifs de la motricité et des organes des sens (troubles 
moteurs, convulsions, anesthésie et atteintes sensorielles). S'y ajoutait le trouble 
dissociatif mixte, association de plusieurs types d'expériences dissociative. Aussi le 
diagnostic de troubles dissociatifs multiples posés à la Clinique romande de 
réadaptation supposait-il que l'expertisée ait manifesté cliniquement plusieurs des 
troubles énumérés ci-dessus. Or, aucun argument ni anamnestique, ni clinique, ne 
permettait de soutenir ce point de vue. On pourrait à la rigueur évoquer une 
amnésie dissociative, mais celle-ci concernait surtout des éléments stressants 
traumatisants récents. Or les troubles mnésiques décrits par l'expertisée n'étaient pas 
de cette nature. Par ailleurs, la Dresse F________ avait relevé que les angoisses de 
l'expertisée s'accompagnaient d'une impression de devenir une autre, de perdre le 
contact avec la réalité. Il s'agissait-là précisément d'une expérience subjective de 
dépersonnalisation et de déréalisation. Le tableau clinique décrit par la Dresse 
F________ était très voisin du sien. La divergence concernait donc le diagnostic 
que l'expert ne retenait pas pour les raisons développées ci-dessus, et non 
l'appréciation des conséquences des troubles sur la capacité de travail. 
Le trouble de modification de la personnalité était d'un degré sévère; il jouait un 
rôle majeur dans l'incapacité de travail de l'expertisée. Ses manifestations, décrites 
ci-dessus, étaient par ailleurs étroitement impliquées à des signes et symptômes des 
lignées anxieuse et dépressive : apathie et fatigue, désintérêt, démotivation, perte de 
confiance en soi. Le trouble de modification de la personnalité avait valeur de 
maladie. La lecture du dossier apprenait que le symptôme douloureux avait 
longtemps été au premier plan des manifestations cliniques et des plaintes de 
l'expertisée. L'expert n'engagerait cependant pas la discussion visant à déterminer si 


 
 
 
 
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les plaintes rapportées (douleurs cervicales, céphalées, vertiges, etc.) étaient ou 
n'étaient pas entièrement expliquées par le "whiplash syndrome", car, bien que des 
douleurs invalidantes persistassent incontestablement (cf. plaintes de l'expertisée), 
elles ne représentaient pas la cause première de l'incapacité de travail actuelle. 
C'étaient en effet les perturbations des fonctions cognitives (attention, 
concentration, mémoire, fonction exécutive, calcul et écriture) et les modifications 
profondes de la personnalité (apathie, désintérêt, détachement émotionnel, labilité 
affective, tendance à l'irritabilité et à l'agressivité, états transitoires de 
dépersonnalisation et de déréalisation) qui étaient cause de l'incapacité de travail. 
Bien que ne retenant pas le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant, l'expert a néanmoins répondu à certaines des questions posées dans ce 
cadre, dans le souci de livrer toutes les informations utiles. Il fallait de l'avis de 
l'expert considérer les céphalées mixtes à composante migraineuse et tensionnelle 
("whiplash associated disorders") ainsi que le syndrome des jambes sans repos, 
diagnostics posés lors du séjour en février 2008 à la Clinique de Genolier, comme 
des affections corporelles chroniques. La recourante ne subissait pas de perte 
d'intégration sociale. Elle était très entourée et soutenue par son mari et sa famille. 
Cependant, du fait de ses troubles, sa vie sociale s'était considérablement réduite. 
Les traitements ambulatoires et stationnaires avaient échoué. Des mesures de 
réadaptation ne seraient d'aucune utilité, en raison de la gravité des troubles 
psychiques et de la détérioration sévère du fonctionnement cognitif, qui avaient des 
conséquences très délétères sur les capacités d'apprentissage de l'expertisée. La 
recourante était absolument incapable de mettre en œuvre sa volonté, totalement 
paralysée par les troubles psychiques dont elle souffrait. Il convenait de relever à 
cet égard qu'elle s'était toujours considérée comme une personne très volontaire, et 
même volontariste, et que la perte de cette caractéristique de sa personnalité était 
cause d'un profond désarroi. La recourante présentait en outre des troubles 
neuropsychologiques. Le bilan pratiqué en juin 2008 témoignait de troubles sévères 
affectant la majorité des sphères cognitives investiguées. Lors de l'examen 
neuropsychologique, la recourante présentait des éléments de désorientation 
temporelle et spatiale, et les résultats obtenus à l'ensemble des tests pratiqués 
avaient 
révélé 
des 
troubles 
mnésiques 
et 
attentionnels 
sévères, 
un 
dysfonctionnement exécutif sévère, des perturbations touchant l'écriture, le calcul, 
les aptitudes visuo-constructives, ainsi que des déficits dans une épreuve de 
raisonnement 
logique 
en 
modalité 
visuelle. 
L'origine 
des 
troubles 
neuropsychologiques n'était pas facile à déterminer. Ceux-ci pouvaient être mis sur 
le compte de l'altération de la personnalité, en particulier de l'apathie, de aboulie et 
de la démotivation, du vécu de déréalisation en situation de stress, eux-mêmes en 
lien avec le syndrome douloureux chronique ("whiplash") et la symptomatologie 
anxio-dépressive associée. Les graves perturbations de l'état psychique de la 
recourante, ainsi que les altérations sévères de ses capacités cognitives 
l'empêchaient d'exercer une quelconque activité lucrative. C'était à la suite de 


 
 
 
 
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l'accident de mars 2001 qu'étaient progressivement apparus les changements 
marqués de personnalité et les sévères altérations cognitives qui étaient la cause 
principale de son incapacité de travail. L'expertisée présentait depuis plusieurs 
années une symptomatologie et une évolution clinique constituant un syndrome 
psychopathologique complexe et déroutant. Les liens entre l'altération sévère de la 
personnalité et l'effondrement des performances neuropsychologiques restaient 
obscurs. L'assurée connaissait des états transitoires de dépersonnalisation et de 
déréalisation, se traduisant par une forme d'absence à soi-même, d'indifférence, par 
une discordance entre les affects exprimés et le contenu du discours, pouvant 
donner une impression de faux self. Devant cette présentation clinique, on était 
amené à rechercher des antécédents de traumatismes psychiques, mais l'anamnèse 
n'en révélait aucun, à l'exception de la répétition des accidents. L'image que 
l'expertisée avait d'elle-même et qu'elle donnait à voir à autrui formait un contraste 
saisissant avec les caractéristiques de personnalité et de comportement qui avaient 
été les siennes dans le passé. Autrefois active et battante, aujourd'hui apathique, 
sans réaction ni motivation, sans ressources psychiques. Elle s'était spontanément 
décrite comme perfectionniste, avec des traits obsessionnels marqués ; son 
volontarisme avait déjà été relevé par d'autres experts. On pouvait faire l'hypothèse 
que le syndrome douloureux chronique et les affects anxio-dépressifs associés 
avaient entraîné l'effondrement d'une modalité défensive de type anankastique et 
favorisé l'émergence de défenses plus archaïques et immatures. L'existence de liens 
entre l'organisation de personnalité de type obsessionnelle-compulsive et la 
tendance à la dépersonnalisation-déréalisation avait été soulignée à maintes reprises 
dans la psychopathologie de la clinique psychiatrique. Enfin, il fallait insister sur la 
labilité du tableau clinique, particulièrement dans la sphère de l'humeur et de 
l'expression de l'affect, et sur le fait que la discordance, observée par plusieurs 
investigateurs, entre le discours et le comportement, faisait partie de la 
psychopathologie de l'expertisée. 
17. Dans ses observations après expertise du 15 janvier 2009, l'intimé, concluant à 
l'ordonnance d'une nouvelle expertise psychiatrique, a indiqué qu'il avait soumis le 
rapport d'expertise du Dr I________ au SMR. Or, il apparaissait que l'expert ne 
s'était pas prononcé sur les éléments soulevés par le SMR dans son avis du 14 août 
2006. De plus, le Dr I________ n'expliquait pas les raisons pour lesquelles il avait 
conclu à une incapacité totale de travail. Par conséquent, le rapport d'expertise ne 
pouvait se voir reconnaître de valeur probante. Dans l'avis du SMR annexé, du 12 
décembre 2008, la Dresse G________ a conclu qu'il appartenait à l'OCAI de 
déterminer la suite à donner à ce dossier. 
18. Dans ses observations après expertise du 16 janvier 2009, la recourante a persisté 
dans les conclusions de son recours. Il découlait du rapport d'expertise qu'elle 
souffrait de troubles psychiques sous forme d'une modification de la personnalité, 
d'affections corporelles chroniques sous forme de "whiplash associated disorders", 
du syndrome des jambes sans repos et de troubles neuropsychologiques sévères 


 
 
 
 
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l'empêchant d'exercer une quelconque activité lucrative. Il ne s'agissait pas d'un 
problème de volonté puisque l'expert constatait que la recourante était absolument 
incapable de mettre en œuvre sa volonté, paralysée qu'elle était par les troubles 
psychiques dont elle souffrait. Selon l'expert, l'incapacité de travail totale avait 
débuté en mars 2001 et c'était donc à juste titre que la recourante avait conclu à 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès mars 2002. 
19. Sur ce, les différents courriers ont été transmis aux parties et la cause gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été 
modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, 
sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel 
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision du 31 octobre 2006 à la 
lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 
décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LPGA 
pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). En ce qui concerne 
la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux prévus par l’art. 60 LPGA est recevable. 
4. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006, apportant des modifications qui concernent notamment la procédure 
conduite devant le Tribunal fédéral des assurances (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, du moment que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 


 
 
 
 
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En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art. 68quater entré en 
vigueur rétroactivement le 1er juillet 2007), ne sont pas applicables au cas d'espèce. 
5. Il convient en l'occurrence de déterminer si la recourante présente des atteintes à sa 
santé invalidantes lui ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait insupportable pour la société (ATF 
102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 
consid. 4c in fine). 
Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances 
a considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique, et en l'état actuel des 
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit 
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 


 
 
 
 
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cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il 
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend 
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car 
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic 
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs 
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on 
peut poser dans un cas concret. 
Aussi convient-il également, en présence d'une fibromyalgie, de poser la 
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). 
Le Tribunal fédéral des assurances a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et 
131 V 50), que l'on peut transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au 
premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, 
son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur 
(voir en matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 358 consid. 
3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés 
comme pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections 
corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en 
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une 
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un 
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du 
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). 
Enfin, on conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple 
une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1 et 4.2.2). 
Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que la 


 
 
 
 
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fibromyalgie est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 
ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux 
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants précités - que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in : Praxis 94/2005, p. 2007 ss.). 
Demeurent réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de 
constater, par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants 
ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment intense, pour 
conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 
b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de 
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
125 V 261, consid. 4, et la jurisprudence citée). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport 
médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il 


 
 
 
 
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importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que 
le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 
s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). 
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l'occurrence, le Tribunal de céans a constaté dans son ordonnance du 4 
décembre 2007 que la cause n'était pas en état d'être jugée, malgré le nombre 
d'expertises au dossier. En effet, les experts, psychiatres et neurologues, qui avaient 
examiné la recourante posaient tous des diagnostics différents, sans expliquer 
pourquoi ils s'écartaient des diagnostics retenus par leurs confrères. Enfin, certains 
avaient posé le diagnostic de fibromyalgie, sans pour autant se prononcer sur les 
critères permettant de déterminer si celle-ci était invalidante ou non. Au vu des 
conclusions divergentes des expertises, le Tribunal de céans a confié une expertise 
judiciaire au Dr I________, psychiatre, en lui posant différentes questions, et 
demandant qu'il explique pourquoi il retenait tel diagnostic plutôt que tel autre, eu 


 
 
 
 
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égard à l'avis de ses confrères. En date du 17 novembre 2008, l'expert a déposé son 
rapport, accompagné d'un examen neuropsychologique du 23 juin 2008. 
Il convient dès lors de déterminer si le rapport d'expertise du Dr I________ a pleine 
valeur probante au sens de la jurisprudence. À cet égard, il y a lieu de relever que 
les médecins du SMR se sont rapportés à l'appréciation de l'OCAI sur la question. 
En l'occurrence, le rapport d'expertise est particulièrement complet et explicite. 
L'expert y expose sa position, de manière claire et circonstanciée, expliquant 
pourquoi il retient tel diagnostic par rapport à ses confrères plutôt que tel autre, 
pourquoi il s'écarte de la position d'un autre expert ou pourquoi il la rejoint. Il 
répond longuement aux questions posées par le Tribunal de céans. Le rapport 
d'expertise comporte des anamnèses détaillées, tient compte des plaintes de 
l'expertisée, pose des diagnostics clairs ainsi que des conclusions dûment motivées. 
Le Tribunal de céans constate ainsi que cette expertise a pleine valeur probante au 
sens de la jurisprudence fédérale et que ses conclusions emportent conviction. 
Celles-ci seront par conséquents suivies. Par ailleurs, il sied de relever qu'aucun 
autre médecin spécialiste ne les met sérieusement en doute ou soulève des 
arguments faisant douter de sa valeur probante. 
Ainsi, l'expert pose le diagnostic d'autres modifications durables de la personnalité. 
Les manifestations cliniques de cet état les plus évidentes et les plus invalidantes en 
sont l'apathie, le désintérêt, l'apragmatisme, le détachement affectif, la labilité 
émotionnelle, l'existence d'états de dépersonnalisation et/ou de déréalisation, ainsi 
que des troubles cognitifs sévères, manifestes dans les entretiens et clairement mis 
en évidence par l'examen neuropsychologique. La recourante présente également 
une symptomatologie dépressive et anxieuse (fatigue et asthénie, anhédonie, baisse 
de l'estime de soi, baisse de l'appétit et perte de la libido, crise anxieuse aiguë, etc.), 
qui se superpose partiellement aux manifestations cliniques relevant de la 
modification de la personnalité, pour donner un tableau particulièrement complexe. 
Toutefois, le diagnostic d'épisode dépressif ne saurait rendre compte de l'ensemble 
du tableau clinique et des particularités évolutives de la psychopathologie. Le 
trouble de modification de la personnalité est d'un degré sévère. Il joue un rôle 
majeur dans l'incapacité de travail de l'expertisée et a valeur de maladie. L'expert 
estime que le symptôme douloureux qui avait longtemps été en premier plan des 
manifestations cliniques et des plaintes de la recourante est actuellement au 
deuxième plan. Ce sont en effet les perturbations des fonctions cognitives 
(attention, concentration, mémoire, fonctions exécutives, calcul et écriture) et les 
modifications profondes de la personnalité (apathie, désintérêt, détachement 
émotionnel, labilité affective, tendance à l'irritabilité et à l'agressivité, états 
transitoires de dépersonnalisation et de déréalisation) qui sont cause de l'incapacité 
de travail. Celle-ci est totale depuis mars 2001 date de l'accident à la suite duquel 
sont progressivement apparus les changements marqués de personnalité et les 
sévères altérations cognitives qui sont la cause principale de l'incapacité totale de 


 
 
 
 
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travail de l'assurée. Il convient enfin de relever que l'ensemble des experts qui se 
sont prononcés est d'accord sur le degré d'incapacité de travail de la recourante, 
évalué entre 70 % au moins et 100 %. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que la recourante présente 
une incapacité totale de travail depuis mars 2001 pour des raisons psychiques et a 
dès lors droit à une rente entière d'invalidité dès mars 2002. 
7. Le recours, bien-fondé, sera donc admis. La recourante, qui obtient gain de cause, 
aura droit à des dépens, fixés à 2'500 fr. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'intimé du 31 octobre 2006. 
4. Constate que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er mars 
2002 pour une durée indéterminée. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante un montant de 2'500 fr. à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le