ge_gerichte · ACJC/1600/2025 · 2025-11-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 novembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/30146/2018 
ACJC/1600/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 11 NOVEMBRE 2025 
Entre 
A______ SA, sise ______ (FR), appelante et intimée d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 août 2023, 
représentée par Me Olivier CARRARD, avocat, CMS VON ERLACH PARTNERS SA, 
esplanade de Pont-Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26, 
et 
B______ AG, sise ______ (ZG), intimée et appelante sur appel joint, représentée par 
Me Eric MAUGUE, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale 3647, 
1211 Genève 3, 
et 
Le mineur C______, représenté par sa mère, Madame D______, domicilié ______ [GE], 
intimé, représenté par Me Q______, avocate. 
 


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C/30146/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8940/2023, reçu le 17 août 2023 par A______ SA, le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur l'action principale, a 
déclaré recevable l'action partielle de C______, représenté par sa mère D______, 
à l'encontre de B______ AG (ch. 1 du dispositif), dit que B______ AG était 
responsable de l'accident dont avait été victime C______ le 25 novembre 2014 
(ch. 2), condamné B______ AG à payer à C______ la somme de 8'000 fr. ainsi 
qu'un montant de 215 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2015 (ch. 3 et 
4), statué sur les frais judiciaires et les dépens de l'action principale (ch. 5 à 10) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 
 
Statuant sur l'appel en cause, le Tribunal a partiellement admis l'appel en cause de 
B______ AG à l'encontre de B______ AG [recte : A______ SA] (ch. 12), 
condamné A______ SA à payer à B______ AG la somme de 4'000 fr. et de 
107 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2015 (ch. 13 et 14). Il a mis les 
frais judiciaires de l'appel en cause, fixés à 2'840 fr., à la charge de B______ AG 
et de A______ SA à raison de la moitié chacune et les a compensés à concurrence 
de 2'000 fr. avec l'avance fournie par B______ AG en vue de l'appel en cause 
(ch. 15, 16 et 17). A______ SA a été condamnée à verser à B______ AG la 
somme de 580 fr. au titre du remboursement de la part des avances de son adverse 
partie excédant les frais mis à sa charge dans ce rapport d'instance (ch. 18), à 
payer 840 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire au titre de solde des 
frais judiciaires à sa charge (ch. 19) et à payer à B______ AG la somme de 
2'000 fr. au titre de dépens (ch. 20). Les parties ont été déboutées de toutes autres 
conclusions (ch. 21). 
B. 
a. Par acte déposé le 18 septembre 2023 à la Cour de justice, A______ SA a 
formé appel contre les chiffres 12 à 21 du dispositif de ce jugement. Elle a conclu, 
avec suite de frais judiciaires et dépens, au déboutement de C______ de toutes ses 
conclusions, au déboutement de B______ AG de toutes ses conclusions à 
l'encontre de A______ SA et au déboutement de C______ et de B______ AG de 
toutes autres ou contraires conclusions. 
 
b. Aux termes de sa réponse du 1er novembre 2023, B______ AG a conclu, "sur 
appel principal", à ce qu'il lui soit donné acte qu'elle acquiesçait aux conclusions 
de A______ SA prises à l'encontre de C______, au déboutement de A______ SA 
et de C______ de toutes autres ou contraires conclusions, et ce sous suite de frais 
judiciaires et dépens à la charge de A______ SA et/ou de C______. 
"Sur appel joint formé à titre subsidiaire", elle a conclu à l'annulation des chiffres 
12 à 20 du dispositif du jugement entrepris et à la condamnation de A______ SA 
à lui payer la somme de 8'000 fr. ainsi que la somme de 215 fr. 05 avec intérêts 


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moyens de 5% l'an dès le 1er janvier 2015, les frais judiciaires et les dépens de 
première instance et d'appel devant être mis à la charge de A______ SA. 
 
c. Dans sa réponse à l'appel principal, C______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, au rejet de l'appel formé par A______ SA, au déboutement de 
tout tiers de toutes autres ou contraires conclusions ainsi qu'à la condamnation de 
A______ SA en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure. 
 
d. Aux termes de la réplique sur appel principal et de la réponse sur appel joint, 
respectivement de la duplique sur appel principal et de la réplique sur appel joint, 
A______ SA et B______ AG ont persisté dans leurs conclusions. 
e. C______ a aussi persisté dans ses conclusions. 
f. Les parties ont été informées par plis du 25 mars 2024 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier de la procédure : 
 
Les parties et les relations entre elles 
 
a. A______ SA est une société anonyme ayant pour but la fabrication, la 
distribution et le service d'ascenseurs pour personnes et pour marchandises, de 
même que toutes autres installations destinées au transport de personnes et de 
marchandises, dont le siège se situe à E______ (FR). 
 
b. B______ AG est une société anonyme ayant pour but le commerce de textiles, 
de chaussures, d'accessoires et d'articles similaires et fourniture de services 
connexes, dont le siège se situe à F______ (ZG). 
 
Elle exploite notamment un magasin B______ dans le centre commercial de 
G______, à Genève. H______ en était la responsable en 2014. Elle a par la suite 
occupé d'autres fonctions au sein de B______ AG avant de quitter l'entreprise en 
septembre 2022. 
 
c. A l'intérieur du magasin B______ de G______ se situe un escalator, installé par 
A______ SA le 14 juin 1999. 
Un contrat de maintenance a été conclu entre B______ AG et A______ SA, avec 
effet au 1er juillet 1999, à teneur duquel cette dernière effectuait régulièrement les 
révisions et vérifications suivantes : vérification des installations (entraînement, 
contrôle de manœuvre, dispositif de sécurité, mains-courantes, marches, etc.); 
graissage des organes suivant le programme prévu; réglages pour obtenir un 
fonctionnement correct de l'ensemble (art. 1). 


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A______ SA éliminait les dérangements qui lui étaient signalés (art. 2). En cas de 
fonctionnement anormal ou de dérangement pouvant présenter un risque 
d'accident, le client ou son représentant devait immédiatement mettre hors service 
l'installation et en informer A______ SA (art. 4). 
L'article 6 du contrat mentionnait diverses prestations qui restaient à la charge du 
client, telles que réparations ou remplacement de pièces (a) et les travaux de 
modernisation ou de mise en conformité avec les règlements actuels ou futurs (c). 
A______ SA était assurée en responsabilité civile et ne pouvait en aucun cas être 
tenue responsable de dommages indirects que pourraient subir le client ou des 
tiers (art. 7). 
 
d. A______ SA intervenait environ une fois par mois pour effectuer la 
maintenance de l'escalator. 
 
e. Le 25 novembre 2014, D______ s'est rendue dans le magasin B______ 
accompagnée de ses deux enfants, C______, âgé de quatre ans, et I______, âgé de 
quatorze mois. 
 
Ce jour-là, C______ a fait une chute d'environ quatre mètres de hauteur en 
atterrissant à proximité d'un escalier roulant du magasin. 
f. Au moment de l'accident, l'escalator n'était équipé ni d'un dispositif anti-
intrusion, dont il n'est pas contesté qu'il avait été précédemment installé, ni d'un 
dispositif "anti pick-up device". 
 
Un nouveau dispositif anti-intrusion, ainsi qu'un dispositif "anti pick-up device" 
ont été installés après l'accident, en juillet 2015. 
g.a C______ a été immédiatement conduit à l'hôpital. En raison d'une fracture 
complexe au niveau du fémur droit, il a subi une opération en urgence qui a laissé 
une grande cicatrice sur la jambe. 
g.b Selon le rapport du Dr J______, le médecin ayant opéré l'enfant, l'une des 
fractures avait touché le cartilage de croissance, de sorte qu'il existait potentiellement 
un risque d'arrêt de croissance, qui pouvait être différé dans le temps. Une inégalité 
de longueur des membres inférieurs, voire un défaut d'axe, pouvait constituer une 
complication envisageable. Une surveillance médicale stricte s'imposait jusqu'à la 
fin de la croissance de C______, afin de prévenir tout défaut angulaire ou problème 
de croissance au niveau de ses membres. 
 
g.c C______ mesurait 111.5 cm le 30 septembre 2014, soit avant l'accident, et 
142 cm le 17 janvier 2018. Le Dr J______ a mentionné dans un rapport du 
2 février 2018 une petite inégalité de longueur et la possibilité de rétablir sa 
statique avec une équilibration de 1 cm. 


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Des circonstances de l'accident 
h. Les circonstances de l'accident sont litigieuses. 
h.a Un formulaire "accident visiteur" a été établi par B______ AG et signé par le 
gérant du magasin. Il expose ce qui suit concernant le déroulement de l'accident : 
"[l']enfant est monté par les escalateurs au 1er et ensuite [s']'est suspendu de la 
main courante, [a] pass[é] de l'autre côté des escalateurs et [est] tombé au rez de 
chauss[é]". 
Daté du 25 novembre 2014, ce formulaire a été transmis par courriel le 22 janvier 
2015 à D______. 
Cette dernière a répondu le même jour que le document comportait des erreurs. 
C______ s'était accroché à la barre extérieure de l'escalator, était resté accroché 
jusqu'en haut, avant de lâcher la main-courante car ses mains le brûlaient et de 
chuter. D______ a relevé que l'escalator n'avait pas de protection. 
h.b Un document intitulé "protocole accident" a été établi par B______ AG, 
lequel couvre la période allant du 25 novembre 2014 au 1er avril 2015. Il avait été 
rédigé par K______, qui ne faisait pas partie du personnel du magasin et travaillait, 
selon H______, vraisemblablement pour l'équipe administrative de B______ AG 
à Zurich. 
 
Il y est notamment exposé que "[p]ersonne […] ne connait les circonstances de la 
chute de l'enfant car il n'y a aucun témoin qui a vu monter l'enfant". 
 
Selon ce rapport, D______ n'avait pas assisté aux circonstances dans lesquelles 
C______ s'était retrouvé sur l'escalator. L'assistante de H______, qui se trouvait 
au 1er étage du magasin au moment de l'accident, avait entendu des cris et s'était 
dirigée vers le lieu de l'accident. 
 
Ce document mentionne un entretien téléphonique entre D______ et H______ du 
28 novembre 2014. C______ avait pu expliquer à sa mère ce qui s'était passé : il 
avait mis l'une de ses mains sur la main-courante de l'escalator qui montait. En 
voyant sa main monter, il s'était agrippé avec les deux mains à la main-courante et 
était monté jusqu'au niveau de la "bosse" supérieure de l'escalator. A cet endroit, il 
avait commencé à avoir mal aux mains et avait lâché la main-courante avant de 
tomber. 
Le 28 janvier 2015, une réunion avait eu lieu entre les parents de C______, L______, 
l'ancien conseil de C______, H______, et d'autres membres du personnel de 
B______ AG. Selon la retranscription de cette entrevue dans le protocole d'accident, 
les parents de C______ avaient sollicité la modification du formulaire "Accident 
de visiteurs" une première fois le 26 janvier 2015 puis une seconde fois lors de la 


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réunion, ce qui leur avait été refusé. Le directeur de B______ AG considérait que 
le rapport reflétait ce qui s'était réellement passé le jour de l'accident. 
h.c A la demande de B______ AG, M______, ingénieur responsable au moment 
de l'accident auprès de A______ SA, s'est rendu sur place le 1er décembre 2014 
pour rédiger un rapport sur la sécurité de l'escalator. 
Dans la partie "descriptif de l'accident", le rapport mentionnait que "[s]elon 
Madame H______, gérante du magasin, le médecin a demandé à l'enfant ce qu'il 
[s'était] passé. Il a décrit l'accident comme suit". Le rapport exposait ensuite qu'au 
niveau de la "crosse" inférieure de l'escalator, C______ avait tenu la main-courante, 
et s'était fait entraîner vers le haut de celui-ci en étant couché sur la main-courante. 
Au niveau de la crosse supérieure de la balustrade, C______ avait eu mal aux 
mains et avait lâché prise, chutant sur plus de quatre mètres à l'étage inférieur. 
h.d Selon les déclarations de D______ devant le Tribunal, C______ avait échappé 
à sa vigilance durant quelques secondes dans le magasin. Elle s'était penchée sur 
la poussette où se trouvait son fils cadet afin de lui donner le biberon, tout en 
demandant à C______ de se tenir à la poussette. Elle l'avait alors perdu de vue, 
puis avait entendu des cris, et avait aperçu les mains de son fils accrochées à la 
main-courante de l'escalator, mains dont la position lui indiquait qu'il était suspendu à 
l'extérieur de l'escalator, précisant qu'elle n'avait pas vu son corps. C______ n'était 
pas à califourchon sur la main-courante de l'escalator, son corps se trouvant à 
l'extérieur de la balustrade. Elle-même se trouvait à ce moment-là environ au 
milieu du magasin et voyait l'escalator de côté mais non pas de face. Alors que 
C______ se trouvait au sommet de l'escalator, elle avait vu ses mains lâcher la 
main-courante puis, après avoir fait le tour de l'escalator, aperçu son fils qui gisait 
au sol. Son fils était resté mutique plusieurs jours après l'accident, puis il lui avait 
expliqué, une fois en mesure de parler, qu'il avait saisi la balustrade de l'escalator 
depuis le rez-de-chaussée et qu'il avait été entraîné, toujours en restant à l'extérieur de 
l'escalator, jusqu'à sa chute. Il avait lâché la main-courante car ses mains avaient 
commencé à le brûler. 
D______ ne se souvenait pas avoir eu un entretien téléphonique avec H______, ni 
de ce que cette dernière aurait pu lui avoir dit. Lors de la réunion du 28 janvier 
2015, on lui avait répondu que la vidéo-surveillance ne fonctionnait pas ce jour-là. 
Le personnel de B______ AG lui avait reproché d'être une mauvaise mère pour ne 
pas avoir surveillé son fils. 
Elle a contesté le descriptif de l'accident de B______ AG, soit le fait que son fils 
était couché sur la main courante. Cela ne correspondait ni à ce qu'elle avait vu, ni 
à ce que son fils avait rapporté. 
h.e H______ a déclaré qu'elle n'était pas présente sur les lieux au moment de 
l'accident et ne se souvenait pas à quel moment l'enfant avait parlé des circonstances 


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de l'accident à sa mère. Elle s'était limitée à rapporter ce que son assistante lui 
avait relaté, à savoir les paroles de C______ aux ambulanciers. Au vu du temps 
écoulé, elle ne se rappelait pas d'autres éléments. Elle ne pouvait confirmer dans 
les détails les propos tenus par D______ tels qu'ils étaient reportés dans le protocole 
d'accident lors de sa conversation téléphonique avec elle. 
H______ n'avait pas participé à l'élaboration du rapport de sécurité. Elle ne 
pouvait ni confirmer ni infirmer le dessin contenu dans le rapport de sécurité sur 
le déroulement de l'accident (montrant l'enfant couché sur la main-courante de 
l'escalator qui montait) comme décrivant ce que D______ lui avait rapporté. Elle a 
précisé au Tribunal ce qui suit : "[n]ous avons pensé que c'est comme cela que les 
choses s'étaient produites". Elle a confirmé qu'il n'y avait pas d'images de vidéo-
surveillance de l'accident. 
h.f Lors de son audition, M______ a confirmé que la description de l'accident 
présentée dans le rapport de sécurité du 1er décembre 2014 avait été rédigée sur la 
base des notes qu'il avait prises conformément aux indications orales données par 
H______. 
h.g Selon l'ancien avocat de C______, entendu comme témoin par le Tribunal, il 
était clair pour l'ensemble des participants à la réunion du 28 janvier 2015 que 
C______ s'était accroché depuis l'extérieur de la main-courante de l'escalator et qu'il 
s'était laissé entraîner jusqu'à sa chute. Aucune autre théorie sur le déroulement de 
l'accident n'avait été développée, l'entretien ayant principalement porté sur le 
caractère obligatoire ou non du dispositif anti-intrusion. Ce n'était qu'ultérieurement 
que B______ AG avait développé la théorie selon laquelle C______ se serait 
couché sur la main-courante depuis l'intérieur de l'escalator avec les jambes 
tendues jusqu'au moment de sa chute vers l'extérieur. C'est pour cette raison que 
L______ s'était rendu sur place pour mesurer les hauteurs des balustrades extérieures 
et intérieures de l'escalator mais aussi la largeur de la main-courante, qui 
n'excédait pas la taille d'une carte de crédit, c'est-à-dire 5 à 7 centimètres. 
De l'escalator, son entretien et son état le jour de l'accident 
i.a La vitesse de l'escalator est de 0.50 mètre par seconde. 
D'après sa fiche technique, la hauteur entre le sol et le haut de la balustrade extérieure 
de l'escalator est d'un mètre (pièce 4 A______). 
i.b Selon le rapport de sécurité établi par M______, les caches des déflecteurs de 
l'escalator manquaient à toutes les entrées des mains-courantes. Il était possible de 
monter sur les parties extérieures de la balustrade de l'escalator en raison de la 
suppression des dispositifs anti-intrusion. Des résidus de colle (silicone) étaient 
visibles. 


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Le rapport de sécurité précisait que la norme SIA 370.121 / SN EN 115 : 1995 
exigeait la présence de dispositifs anti-intrusion. Il était ainsi recommandé d'en 
réinstaller, cependant selon la forme décrite dans la nouvelle norme 
SN EN 115-1+A1:2010, qui était plus adaptée et effective que celle décrite dans la 
norme SIA 370.121 / SN EN 115 : 1995. La pose d'un dispositif "anti pick-up 
device" était recommandée mais n'était pas obligatoire selon la norme SIA 
370.121 / SN EN 115 : 1995. 
Les pictogrammes exigés par la norme précitée étaient présents devant les deux 
paliers. 
Le rapport de sécurité concluait que l'absence des dispositifs anti-intrusion n'avait 
pas eu d'incidence sur le déroulement de l'accident - tel que décrit dans le rapport - 
et n'aurait pas pu l'éviter, contrairement au dispositif "anti pick-up device", non 
obligatoire. 
i.c Selon les recommandations européennes relatives aux améliorations à apporter 
en matière de sécurité aux escaliers mécaniques et trottoirs roulants en service de 
l'Association N______, qui sont basées sur diverses normes et directives 
européennes, il convient d'installer des dispositifs anti-intrusion sur les panneaux 
extérieurs, pour éviter les risques d'escalade des balustrades des escalators. 
i.d D'après le carnet d'entretien des escalators, un courrier de A______ SA à 
B______ AG daté du 25 novembre 2015 récapitulant les contrôles de maintenance 
ayant eu lieu durant l'année précédant l'accident et un document interne de 
A______ SA concernant les contrôles effectués entre janvier 2013 et novembre 
2015, les trois derniers contrôles de maintenance précédant l'accident s'étaient 
déroulés les 29 juillet, 29 septembre et 29 octobre 2014. A ces trois dates, 
A______ SA avait répertorié les opérations effectuées de la manière suivante : 
"VM. Cont. fonctions, visuel / audible 340". 
Selon le document interne de A______ SA intitulé "Procédure de maintenance 
phase VM, Instruction n° I1068.FS-f", le contrôle "VM" correspondait à un 
contrôle visuel, audible et de fonctionnement, comprenant notamment la 
vérification et le contrôle du fonctionnement des dispositifs de sécurité externes 
sur les deux paliers (notamment, vérification du bouton d'arrêt d'urgence, des 
contacts de sécurité d'entrée de main-courante, et contrôle des dispositifs de 
sécurité d'accès et des déflecteurs, pour s'assurer que ceux-ci sont bien en place). 
i.e B______ AG a soutenu dans ses écritures qu'aucun dispositif anti-intrusion 
n'était présent sur l'escalator lors des contrôles de maintenance de A______ SA 
des 29 juillet, 29 septembre et 29 octobre 2014. 
i.f Devant le Tribunal, M______ a déclaré que lors de son transport sur place le 
1er décembre 2014, H______ ne lui avait donné aucune indication quant au 


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moment où le dispositif anti-intrusion avait été enlevé ni sur le fait qu'il aurait été 
tenté de le réparer et rien à ce sujet ne ressortait de ses dossiers. Il avait remarqué 
des résidus de silicone qui correspondaient selon lui à l'ancien emplacement des 
dispositifs anti-intrusion. Il n'avait jamais affirmé à B______ AG que "tout était 
en règle" au niveau de la sécurité et confirmait la teneur de son rapport du 
1er décembre 2014. 
Le but du dispositif "anti pick-up device" était d'empêcher un individu de 
s'agripper à la main-courante lorsqu'il se trouvait sur la surface de l'escalator. Ce 
dispositif n'était pas obligatoire selon la norme SIA au moment de l'accident et ne 
l'était toujours pas. Il était correct que ce dispositif aurait pu permettre d'éviter 
l'accident tel que décrit dans le rapport de sécurité, c'est-à-dire empêcher qu'un 
enfant ne se couche sur la main-courante depuis le bas de l'escalator. S'il s'avérait 
en revanche que l'enfant s'était accroché à la main-courante depuis l'extérieur de 
l'escalator, un dispositif anti-intrusion aurait alors empêché l'accident. 
i.g L______ a déclaré que lors de la réunion du 28 janvier 2015, il avait 
questionné le personnel de B______ AG sur la disparition du dispositif anti-
intrusion. L'une des membres du personnel avait rapporté qu'une tentative avait 
été effectuée pour remettre en place le dispositif anti-intrusion, qui s'était avérée 
vaine en raison des vibrations de l'escalator. Le magasin avait donc décidé de ne 
pas remettre le dispositif. Il lui avait été précisé que d'après les informations à 
disposition de B______ AG, un tel dispositif n'était pas obligatoire. Le père de 
C______ avait indiqué à cette occasion qu'il avait eu vent avant l'accident de son 
fils d'un autre incident avec le même escalator. 
i.h Selon H______, il était exact qu'au moment de l'accident le dispositif anti-
intrusion faisait défaut. Fort probablement, il y en avait eu un. Elle ignorait s'il y 
avait eu des dispositifs anti-intrusion lors des derniers contrôles de maintenance et 
ne se souvenait pas avoir vu ce dispositif personnellement. Chaque matin, l'employé 
en charge du service client du magasin démarrait l'escalator; cette personne n'avait 
cependant pas d'instruction particulière, si ce n'était qu'il fallait vérifier que les 
escalators ne soient pas obstrués par quelque chose. 
Lors de la réunion du 28 janvier 2015, elle ne se souvenait pas avoir évoqué qu'il 
y aurait eu une tentative pour remettre en place ledit dispositif, ni avoir entendu 
un autre membre du personnel s'exprimer à ce sujet. 
Dans la mesure où A______ SA était chargée de procéder à des contrôles 
périodiques et qu'elle devait réparer, changer les pièces ou modifier ce qui devait 
l'être, H______ estimait qu'il ne lui appartenait pas de signaler d'éventuels 
dysfonctionnements de l'escalator. A______ SA les prévenait lorsqu'une 
modification était effectuée. Elle ne se souvenait pas qu'il y ait eu un avis 
préalable de A______ SA quant à l'enlèvement où à la réparation du dispositif 


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anti-intrusion et ne disposait pas de documents à ce sujet. Après l'accident, 
A______ SA avait été mandatée afin d'effectuer un rapport et elle avait certifié 
que tout était en ordre. 
i.i Devant le Tribunal, O______, directeur de A______ SA à Genève, a déclaré 
que la société n'avait jamais été mandatée par le magasin pour ôter les dispositifs 
anti-intrusion qui équipaient d'office les escalators, dans la mesure où ceux-ci 
étaient obligatoires. A______ SA n'avait aucune raison ni intérêt à supprimer ces 
dispositifs et n'avait pas pu déterminer qui les avait enlevés, ni quand. Il appartenait 
au propriétaire de l'escalator d'effectuer tous les jours, au démarrage de l'appareil, 
une inspection visuelle complète pour rechercher des dommages, des défauts ou 
toutes dégradations qui pourraient affecter l'utilisation sécurisée de l'appareil. Si 
un problème devait être constaté, le propriétaire devait immédiatement contacter 
A______ SA et, si nécessaire, arrêter immédiatement l'escalator dans l'attente de 
l'intervention de A______ SA. N'étant pas présent quotidiennement sur le site, 
A______ SA était tributaire des communications qui étaient effectuées par le 
propriétaire de l'escalator. 
j. Le 23 décembre 2016, P______, assureur maladie et accident de C______, a 
déposé une requête de conciliation à l'encontre de B______ AG, sollicitant le 
remboursement de 14'924 fr. 85. 
Un accord a été trouvé entre P______ et B______ AG, selon lequel B______ AG 
procèderait, pour solde de tout compte et de toutes prétentions actuelles ou 
futures, au versement de 10'000 fr., à bien plaire et sans reconnaissance de 
responsabilité. 
k. Par courrier du 21 décembre 2017, B______ AG a renoncé à se prévaloir de 
l'exception de prescription jusqu'au 31 décembre 2018, pour autant que celle-ci ne 
soit pas déjà acquise à cette date, en relation avec toute prétention que l'enfant 
C______ pourrait faire valoir à son encontre résultant de l'accident. 
D. 
a. Par demande en paiement déposée le 2 septembre 2019, déclarée non conciliée 
le 2 mai 2019, C______, représenté par sa mère, a conclu au paiement, par 
B______ AG, des montants suivants, avec intérêts moyens à 5% l'an dès le 
25 novembre 2016 : 
 1'942 fr. 10 à titre de remboursement de ses frais directs et réfléchis; 
 15'000 fr., à payer à ses parents, à titre de tort moral; 
 5'940 fr., à payer à ses parents, pour ses frais de défense. 
Il a également sollicité que soit réservé l'établissement du montant dû au titre de 
dommage futur et de son tort moral, après le résultat de l'expertise. 


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Ses conclusions étaient identiques à celles formulées dans sa requête de conciliation 
envoyée le 28 décembre 2018. Sa demande précisait que la valeur litigieuse ne 
pouvait être déterminée en l'état. 
b. Par ordonnance du 28 octobre 2019, le Tribunal a invité C______ à lui faire 
parvenir une valeur litigieuse minimale à titre provisoire pour sa conclusion en 
dommage futur et en tort moral. 
c. Par courrier du 29 novembre 2019, C______ a estimé son dommage futur à 
17'000 fr. (minimum provisoire) et son tort moral à 10'000 fr. (minimum 
provisoire), la valeur litigieuse totale s'élevant ainsi à 49'882 fr. 10. 
Il a ensuite modifié ses conclusions en cours de procédure, concluant en dernier 
lieu à ce que : 
 il soit dit et constaté que l'absence de dispositifs anti-intrusion sur 
l'escalator du magasin B______ AG sis au Centre commercial G______ 
lors de l'accident survenu le 25 novembre 2014 représentait un défaut au 
sens de l'article 58 CO; 
 il soit dit et constaté que par conséquent, la responsabilité de B______ AG 
était engagée; 
 B______ AG soit condamnée à lui payer 1'942 fr. 10 à titre de 
remboursement des frais directs et réfléchis, avec intérêts moyen de 5% à 
compter du 25 novembre 2016; 
 B______ AG soit condamnée à lui payer 5'940 fr. pour ses frais de 
défense, avec intérêts moyen de 5% à compter du 25 novembre 2016; 
 B______ AG soit condamnée à lui payer 10'000 fr. (minimum provisoire) 
à titre de tort moral. 
d. Dans sa réponse, B______ AG a conclu, avec suite de frais judiciaires et 
dépens, à ce que les conclusions de C______ en paiement des montants en faveur 
de ses parents et ses conclusions en paiement d'un montant minimum au sens de 
l'art. 85 CPC soient déclarées irrecevables. Au fond, elle a conclu au déboutement 
de C______ de toutes ses conclusions recevables ainsi qu'à son déboutement de 
toutes autres ou contraires conclusions. 
Elle a formé une demande d'appel en cause de A______ SA, à l'encontre de 
laquelle elle prendrait les mêmes conclusions que celles formulées par C______ à 
son encontre, au cas où elle succomberait ou succomberait partiellement à la 
procédure principale. 


- 12/22 - 
 
C/30146/2018 
e. Par ordonnance du 8 décembre 2020, le Tribunal a admis la recevabilité formelle 
de l'appel en cause de A______ SA et a réservé le sort des frais judiciaires et des 
dépens. 
f. Dans sa réponse sur appel en cause, A______ SA a conclu au déboutement de 
C______ et de B______ AG de toutes leurs conclusions. 
g. Dans sa réplique, B______ AG a persisté dans ses conclusions sur demande 
principale. Sur appel en cause, elle a principalement conclu à ce que A______ SA 
la relève de sa condamnation en paiement à C______ de tout ou partie des 
sommes qui seraient alloués par le Tribunal, subsidiairement à ce que A______ SA 
soit condamnée à lui payer les sommes précitées. 
h. Par ordonnance de preuve du 26 septembre 2022, le Tribunal a, notamment, 
imparti un délai à A______ SA afin qu'elle produise la documentation technique 
de l'escalator du magasin ainsi que son rapport d'inspection du 29 juillet 2014. 
Par courrier du 31 octobre 2022, A______ SA a déposé la fiche technique de 
l'escalator ainsi que des photographies de son carnet d'entretien et l'historique de 
sa maintenance. Elle a précisé qu'il n'existait pas de rapport suite au contrôle 
effectué le 29 juillet 2014, dans la mesure où aucun rapport d'inspection n'était 
rédigé lorsqu'aucune opération particulière n'était effectuée. 
i. Le 15 mars 2023, le Tribunal a procédé à un transport sur place, lors duquel des 
photographies ont été prises, sur lesquelles sont visibles les dispositifs de 
protections installés sur l'escalateur après l'accident. 
j. Les parties se sont déterminées dans leurs plaidoiries finales écrites et ont 
ensuite été informées, par plis du greffe du 13 juin 2023, de ce que la cause était 
gardée à juger. 
E. 
a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que la requête de conciliation 
de C______ avait valablement interrompu la prescription pour l'ensemble de son 
dommage. La rectification de ses conclusions au stade de la demande était sans 
conséquence sur la prescription. Son action étant partielle, avec comme objectif de 
constater le fondement juridique de sa prétention, elle permettait d'interrompre la 
prescription pour la totalité de sa créance. La prescription n'avait par ailleurs pas 
encore commencé à courir pour tous les postes de son dommage, en raison de 
l'existence de possibles séquelles à long terme sur la santé de C______. 
 
b. Le déroulement de l'accident décrit par D______ était crédible et conforme au 
comportement que pouvait avoir un enfant de quatre ans. Il était justifié de se fier 
en premier lieu aux déclarations de la mère, dans la mesure où elle était le témoin 
le plus direct de l'accident. Elle n'avait jamais vu ni dit à quiconque avoir vu son 
fils couché sur la main-courante. Les blessures de C______ n'étaient pas 


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C/30146/2018 
concordantes avec une chute à l'horizontale, depuis une position couchée, le fait 
qu'il ait été blessé à la jambe et à aucune autre partie du corps laissant plutôt à 
penser qu'il avait chuté à la verticale, et donc qu'il était suspendu à la main-courante 
avec les pieds pendants dans le vide en direction du sol. C______ faisait en outre 
environ la même taille que la hauteur à laquelle se situait la main-courante, de 
sorte qu'il était possible qu'il ait pu l'attraper par le côté en tendant les bras. 
 
Les déclarations des autres témoins devaient être appréciées avec retenue, ces 
derniers n'étant pas témoins directs de l'accident. H______ avait cherché, 
consciemment ou non, à présenter une version des faits destinée à s'exonérer de 
toute responsabilité, notamment à l'appui de son argumentation tendant à démontrer 
qu'un dispositif anti-intrusion (obligatoire) n'aurait pas suffi à empêcher l'accident, 
au contraire du dispositif "anti pick-up device" (facultatif). 
 
c. L'escalator présentait un danger et un défaut du fait de l'enlèvement préalable 
du dispositif anti-intrusion, et B______ AG se devait de prendre toute mesure, 
engendrée par son devoir général de prudence, propre à éviter une utilisation non 
conforme par des enfants. B______ AG avait violé son devoir de prudence en ne 
procédant pas à la réinstallation d'un nouveau dispositif, alors qu'il s'agissait d'une 
mesure simple et peu coûteuse, raisonnablement exigible de sa part. 
 
d. D______ n'avait commis aucune faute, ni légère ni grave, son comportement 
n'ayant pas interrompu le lien de causalité adéquate. Elle avait instruit C______ 
de se tenir à la poussette et l'avait immédiatement recherché lorsqu'elle avait 
constaté qu'il s'en était éloigné. Il était courant qu'un enfant en bas âge échappe un 
bref instant à la vigilance de ses parents sans qu'aucun reproche ne puisse leur être 
formulé, ce d'autant plus qu'un magasin constituait un espace clos limité dans 
lequel les usagers se déplaçaient à pied, de sorte qu'un parent n'avait pas à 
s'attendre à un danger pour l'intégrité corporelle de son enfant s'il s'éloignait de 
quelques mètres. 
 
e. Le Tribunal s'est basé sur le montant que P______ avait réclamé à B______ AG, 
soit 14'924 fr. 85, pour déterminer le dommage de C______. La quote-part restée 
à sa charge était ainsi de 1'643 fr. 90. Le Tribunal ne pouvait cependant accorder 
plus que le montant réclamé, soit 215 fr. 05. Une indemnité pour tort moral de 
8'000 fr. était appropriée au regard des circonstances. 
 
f. A______ SA avait violé ses obligations contractuelles envers B______ AG. Le 
dispositif anti-intrusion aurait pu empêcher l'accident. A______ SA aurait dû 
avertir B______ AG du danger aussitôt après avoir constaté l'absence de ce 
dispositif. Elle était responsable de ne pas l'avoir fait alors qu'elle devait assurer le 
fonctionnement correct et sûr de l'escalator et ainsi signaler toute situation 
dangereuse, ce manquement constituant un défaut de l'ouvrage. B______ AG 
ignorait la date à laquelle le dispositif avait été enlevé, mais confirmait qu'il avait 


- 14/22 - 
 
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bien été présent et qu'il était tombé en raison des vibrations. Si le dispositif avait 
été enlevé dans le mois entre le dernier contrôle et l'accident, B______ AG s'en 
serait incontestablement souvenue. 
 
Les manquements de B______ AG et de A______ SA apparaissaient de gravité 
équivalente. Ils fondaient leur responsabilité – délictuelle pour B______ AG et 
contractuelle pour A______ SA –, A______ SA devant être condamnée à 
rembourser la moitié des montants à B______ AG, aucune des deux parties 
n'ayant commis une faute plus grave que l'autre. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
1.2 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale, dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La 
voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.3 Interjeté dans le délai et les formes prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 
et 3 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
Il en est de même de l'appel joint (art. 313 CPC). 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). La 
Cour contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 
2014 consid. 2.2.3). 
Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 
art. 58 al. 1 CPC). 
 
1.5 Par souci de clarté, A______ SA sera désignée comme l'appelante et 
B______ AG comme l'intimée. 
2. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir partiellement admis l'appel en cause 
dirigé contre elle. Elle conteste, notamment, l'appréciation par le premier juge des 
circonstances ayant fondé sa propre responsabilité à l'égard de l'intimée, sous 
l'angle de ses obligations contractuelles. Ce grief sera examiné en premier, les 


- 15/22 - 
 
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autres arguments soulevés ayant principalement trait à la responsabilité de l'intimée, 
laquelle n'a pas formé appel contre le jugement rendu sur l'action principale. 
 
2.1.1 Le contrat d'entretien ou de maintenance désigne le contrat par lequel une 
partie s'engage à l'égard d'une autre, contre rémunération, à contrôler un objet et à 
le maintenir en état de fonctionner (TERCIER/CARRON, Les contrats spéciaux, 
6ème éd. 2025, n. 3595). Il s'agit d'un contrat innomé s'il a une nature durable et sui 
generis, qui n'est réglé ni par le code des obligations ni par la loi, présentant des 
similitudes avec le contrat d'entreprise (ATF 130 III 458 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.139/2005 du 29 mars 2006 consid. 2.2; TERCIER/CARRON, 
op. cit., n. 3596; VENTURI-ZEN-RUFFINEN, La résiliation pour justes motifs des 
contrats de durée, 2007, p. 43). Il convient ainsi d'appliquer à ce type de contrats 
sui generis les règles des contrats nommés dont ils reprennent les caractéristiques, 
pour autant qu'elles n'apparaissent pas inadaptées au regard de la nature et du but 
du contrat (MORAND, Le contrat de maintenance : quelques développements, in La 
pratique contractuelle : actualités et perspectives, 2009, p. 131). 
Dans la maintenance préventive, celle qui recouvre les contrôles périodiques qui 
ne sont pas occasionnés par un dysfonctionnement, la question de la nature de 
l'obligation n'est pas aisée à trancher. Parce qu'on peut néanmoins constater un 
résultat (démontage et remontage de pièces, nettoyage ou lubrification), on doit 
admettre que le mainteneur s’engage à fournir un résultat avec pour conséquence 
que les règles sur le contrat d'entreprise sont applicables, avec la réserve déjà 
mentionnée. Dans la maintenance curative, le mainteneur procède à une 
réparation. Il n'est pas douteux que l'on doive qualifier celle-ci d'ouvrage, dont 
l'exécution remplit une obligation de résultat. Par conséquent, on applique à cette 
activité, toujours avec la même réserve, les règles du contrat d'entreprise 
(MORAND, op. cit., p. 131). 
Le contenu du contrat de maintenance a principalement pour but de déterminer les 
travaux compris dans le prix et les éléments qui doivent être contrôlés, même en 
l'absence de signe de défectuosité. Des circonstances particulières, comme la 
détection d'odeurs suspectes d'une installation de chauffage, font apparaître 
nécessaires certaines mesures que doit prendre le mainteneur et qui ne figurent pas 
explicitement dans la liste des tâches à accomplir. L'utilisateur peut admettre de 
bonne foi qu'à la suite des contrôles effectués par le mainteneur, l'installation 
fonctionne correctement (arrêt du Tribunal fédéral 4C_139/2005 du 29 mars 2006, 
consid. 2.3.2; MORAND, op. cit., p. 134). 
Les obligations du mainteneur incluent une obligation générale d'information 
concernant principalement les risques ou dangers que peut comporter la chose 
maintenue. Cette obligation ressortit au but même du contrat de maintenance, qui 
est d'assurer un fonctionnement correct et sûr de la chose maintenue (arrêt du 


- 16/22 - 
 
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Tribunal fédéral 4C_369/2005 du 8 février 2006, consid. 4.3; MORAND, op. cit., 
p. 133). 
Le mainteneur, dont la violation d'une obligation contractuelle a causé un 
dommage, est tenu d'indemniser le lésé; il suffit que cette violation soit en relation 
de causalité naturelle et adéquate avec le dommage (MORAND, op. cit., p. 135). 
2.1.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Cette disposition règle ainsi en 
premier lieu le fardeau de la preuve, qui a pour objet de déterminer quelle partie 
doit supporter les conséquences de l'échec ou de l'absence de preuve d'un fait 
déterminé (ATF 114 II 289 consid. 2a; 105 II 143 consid. 6a/aa; 86 II 311 consid. 3; 
84 II 529 consid. 4). 
Dans le cadre de la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), les parties ont 
l'obligation d'alléguer les faits à l'appui de leurs prétentions et d'offrir les preuves 
permettant d'établir ces faits. La conséquence et la sanction de cette obligation 
résident dans le fait que le tribunal ne pourra pas tenir compte dans son jugement 
des faits qui ne sont pas allégués et prouvés (ATF 142 III 462 in SJ 2016 I 429). Il 
faut à tout le moins que ces faits entrent dans le cadre des allégations formulées 
(ATF 142 III 462 in SJ 2016 I 429); le juge tiendra compte des faits allégués et 
prouvés ou admis même s'il s'agit de faits allégués par la partie adverse (HALDY, 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, CPC, n. 3 ad art. 55 CPC 
et les références citées). Le juge applique le droit d'office, mais à la condition que 
les éléments de fait constitutifs de la disposition en cause aient été suffisamment 
allégués par les parties. S'il estime que l'allégation est suffisante, le juge peut prendre 
en considération d'autres faits, révélés par l'administration des preuves, s'ils 
concrétisent l'allégation déjà formulée, de sorte qu'ils sont "couverts" par celle-ci 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_195/2014 du 27 novembre 2014 consid. 7.1 à 7.3) 
2.1.3 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 
Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats 
proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 
Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation 
des preuves administrées. Autrement dit, le juge apprécie librement la force 
probante de celles-ci en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des 
règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis. Il n'y a pas de 
hiérarchie légale entre les moyens de preuves autorisés. 
2.1.4 Lorsqu'une partie doit apporter la preuve d'un fait négatif, les règles de la 
bonne foi (art. 2 et 52 al. 1 CPC) obligent la partie adverse à collaborer à la 
procédure probatoire. Cette obligation, de nature procédurale, ne touche par contre 
pas au fardeau de la preuve et il n'implique nullement un renversement de celui-ci, 
mais le tribunal tient compte du refus de collaborer lors de l'appréciation des 


- 17/22 - 
 
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preuves (cf. art. 164 CPC; ATF 142 III 568 consid. 2.1; 119 II 305 consid. 1b/aa 
et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_257/2014 du 29 septembre 
2014 consid. 3.5). A titre d'exemple, dans le cas de l'action en répétition de l'indu, 
cela signifie que la preuve de l'inexistence de la dette qui incombe au demandeur 
est facilitée et il appartient au défendeur d'étayer sa contestation en établissant des 
faits et indices qui neutralisent la valeur probante des moyens utilisés par le 
demandeur pour faire la preuve principale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_503/2018 
du 25 septembre 2018 consid. 3 et les références citées). Cette contre-preuve n'a 
pas à convaincre le juge, mais doit seulement affaiblir la preuve principale : il 
suffit que cette partie établisse des circonstances propres à faire naître chez le juge 
des doutes sérieux quant à l'exactitude des allégations formant l'objet de la preuve 
principale (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2016, n. 2044). 
2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que l'escalator n'était pas muni 
d'un dispositif anti-intrusion au moment de l'accident, lequel était obligatoire 
selon diverses normes, ainsi que l'a confirmé le rapport de sécurité établi par un 
collaborateur de l'appelante. 
Selon ce rapport et les déclarations de son auteur devant le Tribunal, dans 
l'hypothèse où C______ se serait accroché à la main-courante depuis la balustrade 
externe de l'escalator, soit la version du déroulement de l'accident retenue par le 
Tribunal, un dispositif anti-intrusion, qui avait été installé à un moment donné, 
aurait permis d'éviter l'accident. 
Les parties sont en désaccord sur la question de savoir si ce dispositif était déjà 
absent lors des derniers contrôles de maintenance effectués par l'appelante. 
Selon l'intimée, les éléments composant le dispositif anti-intrusion n'étaient pas 
présents lors des trois derniers contrôles de maintenance des 29 juillet, 29 septembre 
et 29 octobre 2014, sans que l'appelante ne l'en informe, contrairement à ses 
obligations découlant des articles 1 et 2 du contrat de maintenance. 
La gérante du magasin, collaboratrice de l'intimée à l'époque des faits, entendue 
comme témoin, a déclaré qu'elle n'était pas été en mesure d'indiquer si un tel 
dispositif était présent lors des derniers contrôles de maintenance. Elle a ajouté 
que le rapport de sécurité de l'appelante, effectué quelques jours après l'accident, 
avait certifié que tout était en ordre, ce qui est faux puisqu'il mentionnait l'absence 
du dispositif anti-intrusion et celle des caches servant de déflecteurs aux entrées 
des mains-courantes. Elle a aussi soutenu qu'il n'était pas nécessaire de réinstaller 
le dispositif anti-intrusion, alors que le rapport indique clairement qu'il était 
obligatoire et donc recommandé d'en installer à nouveau. Sur la base de ce 
témoignage, il ne peut être retenu que l'intimée aurait apporté la preuve des faits 
qu'elle a allégués, quand bien même il s'agit de faits négatifs, à savoir l'absence de 
dispositifs anti-intrusion au moment des derniers contrôles de maintenance. 


- 18/22 - 
 
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L'intimée n'a pas non plus sollicité l'audition d'autres témoins, notamment 
d'employés du magasin, qui auraient pu apporter des éléments susceptibles de 
faire la lumière sur les circonstances relatives à la suppression du dispositif 
litigieux afin de dater cet événement. 
Il convient en outre de relever que l'appelante a collaboré à l'instruction de la 
cause, en produisant le carnet d'entretien ainsi que l'historique de maintenance de 
l'escalator à la suite de l'ordonnance de preuve du Tribunal. L'appelante a précisé 
qu'aucun rapport d'inspection n'avait été rédigé à la suite du contrôle du 29 juillet 
2014, dans la mesure où celui-ci n'avait rien révélé de particulier. Selon les pièces 
produites, lors des trois derniers contrôles de maintenance, les vérifications 
habituelles ("VM. Cont. fonctions, visuel / audible 340") n'avaient donné lieu à 
aucune mention d'un quelconque dysfonctionnement de l'escalator. Or, aucun 
élément du dossier ne permet de considérer que l'appelante aurait omis de signaler 
l'absence d'un dispositif de sécurité obligatoire. Dans ces circonstances, il ne peut 
être affirmé que les dispositifs anti-intrusion n'étaient déjà plus présents lors des 
derniers contrôles de maintenance effectués par l'appelante. Les éléments au dossier 
permettent de considérer que ces mécanismes ont dû tomber postérieurement au 
dernier contrôle, d'où les traces de colle visibles lors de l'inspection effectuée par 
le témoin M______ quelques jours après l'accident. Le fait que le père de la victime 
aurait déclaré qu'il avait eu vent d'un incident intervenu avec le même escalator 
avant l'accident de son fils, ne saurait mettre en cause ce qui précède, s'agissant 
d’ouï-dire rapportés par un témoin indirect (témoin L______). Enfin, le fait que le 
dispositif ait été réinstallé plusieurs mois après l'accident ne saurait être imputé à 
l'appelante qui n'est pas le maître de l'ouvrage et qui n'a pas à intervenir d'office. 
Dans ces conditions, il appartenait à l'intimée, conformément à l'article 4 du contrat 
de maintenance, d'aviser l'appelante de tout dérangement pouvant présenter un 
risque d'accident entre chaque contrôle de maintenance. L'intimée aurait dû informer 
l'appelante de la disparition des dispositifs anti-intrusion, ce qu'elle n'a pas fait. En 
tout état de cause, l'appelante ne saurait être considérée comme responsable de 
l'absence desdits dispositifs, dès lors qu'elle ignorait qu'ils étaient tombés ou avaient 
été ôtés. Elle n'a donc pas violé ses obligations contractuelles à l'égard de l'intimée. 
La solution serait la même si l'on devait retenir que l'accident se serait déroulé 
comme le soutiennent l'appelante et l'intimée, soit dans l'hypothèse où C______ 
aurait pris l'escalator et se serait couché sur la main-courante jusqu'en haut, avant 
sa chute. En effet, il ressort du rapport de sécurité, dont le contenu à cet égard n'a 
pas été contesté ni par l'appelante ni par l'intimée, que le dispositif anti-intrusion, 
absent, n'aurait pas empêché la chute dans cette hypothèse, à l'inverse du dispositif dit 
"anti pick-up device". Or, ce dernier, qui n'avait jamais équipé l'escalator avant 
l'accident, n'était pas obligatoire de sorte que l'appelante n'avait pas l'obligation 
d'informer l'intimée de l'absence de cet équipement ni de l'installer. 


- 19/22 - 
 
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Le grief de l'appelante tiré de l'absence de violation de ses obligations contractuelles 
est donc fondé. Par conséquent, l'appel en cause a été admis à tort. Les chiffres 12 
à 21 du dispositif du jugement entrepris seront par conséquent annulés. 
3. 
Eu égard à ce qui précède, point n'est besoin d'examiner les autres griefs soulevés 
par l'appelante, concernant l'appréciation des faits effectuée par le Tribunal quant 
au déroulement de l'accident, la question de l'interruption de la prescription ou 
celle de la faute de la mère de l'enfant. 
 
La responsabilité de l'appelante ayant été écartée, l'appel joint de l'intimée, tendant 
à ce que l'appelante soit condamnée à lui payer des montants supérieurs à ceux 
octroyés par le Tribunal sera rejeté. 
4. 
4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
En l'espèce, dans la mesure où le présent arrêt n'a pas porté sur les prétentions 
résultant de la demande principale, les frais judiciaires de première instance ainsi 
que les dépens, tels qu'ils ont été arrêtés par le premier juge statuant sur l'action 
principale, seront confirmés. 
 
Les frais judiciaires de première instance sur appel en cause, arrêtés à 2'840 fr., 
comprennent l'émolument de la décision au fond, de deux ordonnances rendues en 
cours de procédure et de l'ordonnance de preuve. Ils ne sont pas remis en cause 
par les parties et ont été fixés conformément aux normes applicables (art. 95 al. 1 
aCPC cum 407f CPC a contrario; art. 5, 17 et 20 RTFMC). Ils seront par 
conséquent confirmés, mis à la charge de l'intimée, qui succombe sur appel en 
cause, et compensés avec l'avance de frais de 2'000 fr. fournie par cette dernière 
(art. 106 al. 1 aCPC cum 407f CPC a contrario), qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 aCPC cum 407f CPC a contrario). 
 
L'intimée sera condamnée à verser le solde de ces frais, en 840 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 2 
aCPC cum 407f CPC a contrario). 
 
Le montant des dépens de première instance sera arrêté à 2'690 fr., débours et TVA 
inclus, que l'intimée sera condamnée à payer à l'appelante (art. 95 al. 3 aCPC cum 
407f CPC a contrario; 84, 85 al. 1 et 90 RFTMC; 20 al. 1, 25 et 26 LaCC). 
4.2 Il sera fait masse des frais judiciaires d'appel et d'appel joint, qui seront arrêtés 
à 1'000 fr. chacun, soit 2'000 fr. au total (art. 5, 17 et 35 RFTMC). Ils seront 
entièrement compensés avec les avances versées à hauteur de 1'000 fr. pour 
l'appelante et 1'000 fr. pour l'intimée, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 aCPC cum art. 407f CPC a contrario). 


- 20/22 - 
 
C/30146/2018 
Pour les mêmes motifs que ceux précédemment exposés, les frais judiciaires 
d'appel seront mis à la charge de l'intimée, à raison de 2'000 fr. En conséquence, 
l'intimée sera condamnée à verser 1'000 fr. à l'appelante, à titre de remboursement 
de ses frais judiciaires (art. 111 al. 2 aCPC cum 407f CPC a contrario). 
L'intimée sera en outre condamnée à verser à l'appelante un montant de 1'400 fr., 
TVA et débours compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC) au titre de 
dépens d'appel, au regard de l'activité déployée par son conseil. 
Il ne sera pas alloué de dépens à C______, lequel a conclu au rejet de l'appel et a 
donc succombé. 
* * * * * 


- 21/22 - 
 
C/30146/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté par A______ SA le 18 septembre 2023 ainsi que 
l'appel joint interjeté par B______ AG le 1er novembre 2023 contre les chiffres 12 à 21 
du dispositif du jugement JTPI/8940/2023 rendu le 16 août 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/30146/2018. 
Au fond : 
Annule les chiffres 12 à 21 du dispositif du jugement entrepris et, cela fait : 
Déboute B______ AG des fins de son appel en cause contre A______ SA. 
Arrête les frais judiciaires de première instance sur appel en cause à 2'840 fr., les met à 
la charge de B______ AG et les compense avec l'avance de frais fournie par celle-ci à 
hauteur de 2'000 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ AG à verser 840 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne B______ AG à verser 2'690 fr. à A______ SA à titre de dépens d'appel en 
cause de première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 2'000 fr., les met à la charge de 
B______ AG et les compense avec les avances de frais fournies par celle-ci et par 
A______ SA, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ AG à verser 1'000 fr. à A______ SA, à titre de remboursement de 
ses frais judiciaires d'appel. 
Condamne B______ AG à verser 1'400 fr. à A______ SA à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
La greffière : 
Sandra CARRIER 


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C/30146/2018 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.