ge_gerichte · ATAS/38/2020 · 2020-01-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4017/2019 
ATAS/38/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4017/2019 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) est au bénéfice de prestations 
complémentaires familiales ; 
Que par décision du 24 juin 2019, le Service des prestations complémentaires (ci-
après : SPC) a recalculé de manière provisoire son droit aux prestations 
complémentaires familiales, à l’aide sociale et aux subsides d’assurance-maladie ; 
qu’à l’issue de ces calculs, il est parvenu à la conclusion qu’un montant de 
CHF 552.- avait été versé en trop à l’intéressée depuis janvier 2019, dont il 
réclamait la restitution ; 
Que le 22 août 2019, la bénéficiaire s’est opposée à cette décision en contestant la 
demande de restitution du montant de CHF 552.- ; 
Que par décision du 9 octobre 2019, le SPC a rendu une nouvelle décision après 
recalcul des prestations dues depuis janvier 2019, aux termes de laquelle il a conclu 
qu’un montant de CHF 1’193.- était dû à sa bénéficiaire, ramené à CHF 641.- après 
déduction des CHF 552.- restant dus ; 
Que par décision du 14 octobre 2019, le SPC a considéré qu’au vu de la décision du 
9 octobre 2019, l’opposition du 22 août 2019 était devenue sans objet, de sorte qu’il 
convenait de procéder à son classement, la dette de CHF 552.- ayant été 
intégralement « éteinte » ; 
Que par écriture du 28 octobre 2019, la bénéficiaire a interjeté recours contre cette 
décision en expliquant se trouver dans une situation financière difficile et en 
sollicitant une « aide financière adaptée [aux besoins de sa famille] » (sic) ; 
Que par écriture complémentaire du 5 novembre 2019, la recourante a indiqué avoir 
bien compris que sa dette envers le SPC était éteinte mais a néanmoins sollicité des 
explications complémentaires ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 27 novembre 2019, a 
expliqué avoir corrigé, par décision du 9 octobre 2019 portant sur la période 
litigieuse du 1er janvier au 31 mai 2019, la fortune et le produit y relatif, d’une part, 
le gain d’activité pris en compte, d’autre part, corrections faites en faveur de la 
recourante ; qu’il en était résulté que le montant qu’elle contestait devoir 
rembourser ne lui était plus réclamé ; 
Que par écriture du 6 janvier 2020, la recourante a persisté dans ses demandes 
d’explications ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 23 janvier 
2020, à l’issue de laquelle la bénéficiaire a retiré son recours contre la décision du 
14 octobre 2019 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/4017/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le