ge_gerichte · JTAPI/744/2024 · 2024-08-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2520/2024 MC 
JTAPI/744/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 1er août 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Vicky STOCKMAR, avocate 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/2520/2024 
EN FAIT 
1. 
Depuis son arrivée en Suisse, Monsieur A______, né le ______ 1997 et originaire 
de Gambie, a fait l'objet de cinq condamnation pénales, principalement pour entrée 
et séjour illégaux, ainsi que pour délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121). 
2. 
Le 14 février 2017, il s'est vu notifier une interdiction d'entrée en Suisse valable du 
28 novembre 2016 au 27 novembre 2018. 
3. 
Le 4 mai 2017, par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 3 mai 2017, 
dûment notifiée, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) a prononcé le renvoi de Suisse de M. A______, en application de l’art. 64 
de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20), et lui a imparti un délai au 3 mai 2017 pour quitter le territoire 
helvétique. 
4. 
Le 1er février 2024, l'intéressé, en possession de son titre de séjour italien de longue 
durée valable jusqu'au 30 mai 2032, a été interpellé par les services de police en 
raison du démantèlement d'un trafic de cocaïne auquel il s'adonnait. Entendu dans 
les locaux de la police, il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. 
5. 
Selon le rapport d'arrestation établi à cette occasion, un dispositif de surveillance 
avait été mis en place le 30 janvier 2024 près des tours de Carouge, permettant 
d'établir la possible implication de M. A______, observé dans le cadre d'un échange 
suspect dans un parc, dans un trafic de stupéfiant. Cela avait également permis 
d'identifier le lieu où semblait loger le précité. Le 1er février 2024, après un nouvel 
échange avec la même personne que précédemment, la police était intervenue et 
avait arrêté les deux protagonistes, puis avait pénétré dans le logement de M. 
A______. Sur ce dernier avaient été retrouvées sept boulettes de cocaïne qu'il avait 
admis vouloir vendre, outre cinq boulettes déjà vendues à son contact. Par ailleurs, 
les 36 grammes de cocaïne retrouvés dans son logement lui avaient été remis par 
un tiers. Au total, la drogue saisie représentait 42,8 gr. brut de cocaïne. Lors de son 
audition à la police, il a précisé être revenu en Suisse deux mois auparavant, et s'être 
rendu en Italie depuis sa dernière sortie de Suisse. Il était porteur lors de son 
arrestation d'un titre de séjour biométrique établi à ______ (Italie) le 30 mai 2022 
et valable jusqu'au 30 mai 2032. 
6. 
Prévenu notamment de trafic de cocaïne, le commissaire l'a mis à disposition du 
Ministère public, lequel l'a maintenu en détention provisoire à Champ-Dollon le 2 
février 2024. 
7. 
Par jugement du 15 avril 2024, le Tribunal de police a reconnu M. A______ 
coupable notamment d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 let. c et d LStup - 
RS 812.121), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LStup), et de séjour illégal (art. 
115 al. 1 let. b LStup) et l'a condamné à une peine privative de liberté de neuf mois, 


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sous déduction de 75 jours de détention avant jugement, et à une amende de CHF 
100.-. 
8. 
Le 30 mai 2024, par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 29 mai 
2024, dûment notifiée, l'OCPM a prononcé le renvoi de Suisse de M. A______, en 
application de l’art. 64 LEI. 
9. 
Par ordonnance du Tribunal d'application des peines et des mesures du 12 juillet 
2024, la libération conditionnelle de M. A______ a été ordonnée pour le 31 juillet 
2024. 
10. 
Libéré à cette dernière date, il a été remis entre les mains des services de police. 
11. 
Le 31 juillet 2024, à 15h05, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée d'un mois, 
faisant reposer le motif de sa détention administratif sur la mise en danger de la vie 
ou de l'intégrité corporelle d'autres personnes qu'il avait provoquée par son trafic de 
stupéfiants. Cette décision précise par ailleurs que la réadmission de M. A______ 
en Italie interviendrait le 13 août 2024. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son 
renvoi en Italie. 
12. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
13. 
A l'audience de ce jour, M. A______ n'a pas fait de déclaration particulière. 
La représentante du commissaire de police a conclu à la confirmation de l'ordre de 
mise en détention administrative pour une durée d'un mois. 
Le conseil de l'intéressé a conclu à ce que la durée de la détention soit réduite à 
deux semaines. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 
2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 31 juillet 2024 à 14h30. 


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3. 
Selon l’art. 76 al. 1 let. b LEI, lorsqu'une décision de renvoi ou d'expulsion a été 
notifiée, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, placer la personne 
concernée en détention administrative, notamment si celle-ci menace sérieusement 
d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle 
et fait l'objet d'une poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif (ch. 1 
renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g LEI). 
4. 
Selon la jurisprudence constante, la participation à un trafic de stupéfiant comme 
de l'héroïne ou de la cocaïne constitue une menace pour les tiers et une grave mise 
en danger de leur vie ou de leur intégrité (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 
du 18 avril 2012; ATA/185/2008 du 15 avril 2008 ; ATA/65/2008 du 15 février 
2008 ; ATA/39/2008 du 22 janvier 2008 ; ATA/352/2007 du 26 juillet 2007 et les 
arrêts cités). 
Comme la loi exige une menace sérieuse ou une mise en danger grave de la vie ou 
de l'intégrité corporelle d'autres personnes, il faut que le comportement 
répréhensible revête une certaine intensité. Les infractions, y compris en relation 
avec les stupéfiants, qui apparaissent comme des cas bagatelles ne suffisent pas 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 
du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5a). 
Enfin, comme la disposition est tournée vers le futur et tend à empêcher que 
l'étranger continue son comportement dangereux, il faut en outre faire un pronostic 
pour déterminer si, sur la base des circonstances connues, il existe un risque sérieux 
que d'autres mises en danger graves se reproduisent (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 
3.1 et les nombreuses références citées). 
Un tel pronostic s'impose tout particulièrement en matière de stupéfiants, lorsqu'une 
procédure pénale a démontré que l'étranger s'est livré à un trafic de drogues dures, 
mais qui ne portait que sur de faibles quantités ; dans un tel cas de figure, il faut se 
demander s'il s'agit seulement d'un comportement coupable isolé ou s'il existe un 
risque que l'intéressé poursuive son trafic. En effet, la détention en phase 
préparatoire n'est pas d'emblée exclue en présence de petits trafiquants, s'ils 
présentent un risque de récidive (arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 
2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 3.5). Il est fréquent que les 
petits revendeurs ne soient jamais en possession d'une grande quantité de 
stupéfiants, ce qui ne les empêche pas de procéder constamment à du trafic, de sorte 
qu'en peu de temps, ils parviennent à écouler une grande quantité de drogue. Or, un 
tel comportement constitue une mise en danger grave de la vie ou de l'intégrité 
corporelle des personnes permettant de justifier une détention en phase préparatoire 
(cf. ATF 125 II 369 consid. 3b/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 
avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 2A.450/1995 
du 3 novembre 1995 consid. 5b). En revanche, celui qui n'a agi que de manière 
isolée avec une petite quantité de stupéfiants ne représente pas encore un danger 
grave pour la vie ou l'intégrité corporelle d'autres personnes (arrêts du Tribunal 


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fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 
consid. 3.1 in fine ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb; 2A.450/1995 du 
3 novembre 1995 consid. 3b). 
Il en découle qu'un petit dealer condamné une fois pour trafic d'une faible quantité 
de drogue dure peut parfaitement tomber sous le coup de l'art. 75 al. 1 let. g LEI, 
indépendamment du fait qu'il ne remplit pas les conditions figurant à l'art. 19 al. 2 
LStup, lorsque les circonstances dénotent un risque qu'il continue son trafic. 
Partant, le fait que l'intéressé ait été en possession d'une quantité en elle-même 
insuffisante, selon la jurisprudence (cf. ATF 109 IV 143 consid. 3b) à entraîner 
l'application de l'art. 19 al. 2 let. a LStup n'est pas pertinent, étant relevé que cette 
disposition pénale suppose une mise en danger de la santé de nombreuses 
personnes, alors que l'art. 75 al. 1 let. g LEI met l'accent sur la gravité de la mise en 
danger et non sur le nombre de personnes susceptibles d'être touchées (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3). 
Dans cette mesure, le Tribunal fédéral a jugé que la position de la chambre 
administrative de Cour de justice, qui se fondait sur sa jurisprudence selon laquelle 
le seul fait que l'intéressé ait été condamné pénalement pour trafic de cocaïne, soit 
une drogue "dure", justifiait l'application de l'art. 75 al. 1 let. g LEI, ne pouvait être 
suivie. Il ressortait des principes exposés ci-dessus qu'en présence d'un petit dealer 
n'ayant été condamné qu'une fois pour un trafic d'une faible quantité de stupéfiants 
(même de drogues dures), il convenait d'examiner l'ensemble des circonstances, 
afin de former un pronostic sur le risque de réitération. Ce n'était qu'en présence 
d'indices concrets en ce sens que l'on pouvait retenir pour l'avenir une grave mise 
en danger de la vie ou de l'intégrité d'autres personnes, ce qui était la condition à 
une mise en détention en phase préparatoire au sens de l'art. 75 al. 1 let. g LEI (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.5). 
Quant à la quantité de cocaïne à partir de laquelle l'aggravante de l'art. 19 al. 2 let. 
a LStup est réalisée, la jurisprudence la fixe actuellement à 18 gr pur (ATF 138 IV 
100 consid. 3.2 p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_291/2020 du 15 mai 2020 
consid. 2.1) 
5. 
En l'occurrence, le trafic de cocaïne pour lequel a été condamné M. A______ n'a 
pas déterminé la quantité pure de cocaïne que représentaient le 42.8 gr. saisis par la 
police, de sorte que le tribunal ne peut déterminer avec certitude si la limite de 18 
gr. purs était atteinte. Il n'empêche qu'en tout état, les circonstances dans lesquelles 
M. A______ a été appréhendé permettent de retenir une forte intention délictuelle. 
En effet, démuni de tout moyen de subsistance légal en Suisse et disposant par 
ailleurs d'un titre de séjour valable en Italie, il n'est manifestement venu à Genève 
que dans le but de se livrer à du trafic de stupéfiant, sans aucune considération pour 
l'ordre juridique ni pour la santé des consommateurs. Il y a donc tout lieu de craindre 
qu'il se livre à nouveau à un trafic de stupéfiants s'il devait être remis en liberté, et 
ce nonobstant le pronostic fait par le Tribunal des mesures de contrainte, qui, 
contrairement au tribunal de céans, se fondait sur une approche pénale et 


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notamment sur le fait que M. A______ n'avait jusqu'ici jamais bénéficié d'une 
libération conditionnelle. 
Par conséquent, quant au principe, les conditions de la détention au sens des 
dispositions susmentionnées sont réalisées. 
6. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 
125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 
juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 
Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 
2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 
3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 
7. 
En l'occurrence, il convient tout d'abord de souligner que la détention apparaît 
comme le seul moyen apte à permettre l'exécution effective du renvoi de M. 
A______, celui-ci n'ayant à Genève ni attaches ni revenu et ayant fait preuve d'une 
profonde désinvolture à l'égard de l'ordre juridique. La levée de sa détention ne 
pourrait conduire qu'à sa probable disparition et à l'impossibilité d'assurer 
concrètement son renvoi. Par ailleurs, cet objectif répond à un intérêt public certain. 
8. 
Concernant la durée de la détention, M. A______ devrait pouvoir être renvoyé dans 
en Italie le 13 août 2024. Le fait que la détention a été prononcée pour une durée 
d'un moins n'est pas problématique, dès lors qu'elle prendra fin lors de l'exécution 
du renvoi. Au cas où celui-ci ne pourrait pas se dérouler le 13 août 2024, il 


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conviendrait que l'autorité dispose encore d'un délai convenable afin de pouvoir, 
cas échéant, saisir le tribunal d'une demande de prolongation de la détention. Dans 
cette mesure, la conclusion qu'il a prise en vue d'une réduction de sa détention à 
deux semaines ne peut être suivie, étant rappelé qu'une demande de prolongation 
de détention, qui serait nécessaire au cas où le renvoi prévu le 13 août 2024 ne 
pourrait avoir lieu, doit être déposée auprès du tribunal huit jours ouvrables avant 
l'échéance de la détention en cours. Dans cette mesure, une réduction de la détention 
à deux semaines forcerait l'autorité compétente à déposer une demande de 
prolongation préventive, avant même de savoir si le renvoi pourrait être exécuté 
comme prévu le 13 août 2024. 
9. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée d'un mois. 
10. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 
al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en 
outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 31 juillet 2024 à 15h05 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
d'un mois, soit jusqu'au 30 août 2024 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière