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ge_gerichte · A/3532/2011 · 2012-05-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2012 A/3532/2011

A/3532/2011
ATAS/679/2012
du 21.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3532/2011
ATAS/679/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mai 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011, lors de laquelle il a été décidé de reconvoquer la cause en conciliation début 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 13 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3533/2021 · 2022-01-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2022 A/3533/2021

A/3533/2021
ATAS/27/2022
du 20.01.2022
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3533/2021
ATAS/27/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 janvier 2022
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à BELLEVUE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 8 septembre 2021, par laquelle le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) a rejeté l’opposition de Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) et a confirmé que le montant de CHF 1'720.- était dû par l’intéressée au SPC ;
Vu le recours du 15 octobre 2021, adressé par la recourante au SPC, qui l’a fait suivre à la chambre de céans pour raison de compétence, à teneur duquel le montant devant être restitué, pour 5 mois, était de CHF 1'367.50 en lieu et place de CHF 1'720.- ;
Vu la réponse du SPC du 22 novembre 2021, à teneur de laquelle le montant du gain d’activité retenu était de CHF 4'120.30 pour 12 mois, soit CHF 344.- par mois, ce qui aboutissait à CHF 1'720.- pour 5 mois ;
Vu la réplique de la recourante du 14 décembre 2021, par laquelle cette dernière considérait que le calcul du SPC devait être juste et demandait l’octroi d’un arrangement de paiement, étant étudiante et n’ayant pas les moyens de payer une telle somme en une seule fois ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 21 décembre 2021 demandant à la recourante de bien vouloir confirmer qu’elle retirait son recours ;
Vu la réponse de la recourante du 10 janvier 2022, confirmant « le rejet (recte : retrait) de (son) recours contre le SPC » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’il convient également de rappeler à la recourante qu’elle a la possibilité de demander au SPC, dans les trente jours, la remise de l’obligation de rembourser le montant de CHF 1'720.- (art. 25 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1]) ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3534/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/3534/2011

A/3534/2011
ATAS/289/2012
du 20.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3534/2011
ATAS/289/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 12 mars 2012, d’accord entre les parties;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3534/2014 · 2015-02-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.02.2015 A/3534/2014

A/3534/2014
ATAS/96/2015
du 05.02.2015
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3534/2014
ATAS/96/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 février 2015
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 5 novembre 2014, refusant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 18 août 2014 par Monsieur A______ ;
Vu le courrier adressé le 12 novembre 2014 par l'intéressé à l’OAI et transmis par ce dernier à la chambre de céans comme objet de sa compétence ;
Vu la réponse de l’OAI du 9 décembre 2014 ;
Vu l'audience de comparution personnelle du 5 février 2015 ;
Attendu qu'à l’issue de cette audience, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours et redéposera rapidement une nouvelle demande de révision accompagnée des documents nécessaires auprès de l’OAI ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3535/2009 · 2009-08-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2009 A/3535/2009

A/3535/2009
ATAS/1589/2009
du 01.12.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3535/2009
ATAS/1589/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 1
er
décembre 2009
En la cause
Monsieur R__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOLIVAR Manuel
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait que par décision du 31 août 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur R__________ qu'il refusait d'augmenter sa rente d'invalidité ;
Que l'assuré, représenté par Me Manuel BOLIVAR, a interjeté recours le 1
er
octobre 2009 contre ladite décision ; qu'il conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter du 1
er
décembre 2008 ; qu'il offre de prouver par expertise privée et enquêtes que son état de santé s'est aggravé ;
Qu'il a obtenu l'assistance juridique avec effet au 18 septembre 2009 ;
Que par courrier du 23 novembre 2009, il a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3535/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3535/2011

A/3535/2011
ATAS/324/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3535/2011
ATAS/324/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3536/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3536/2011

A/3536/2011
ATAS/325/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3536/2011
ATAS/325/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3537/2005 · 2005-04-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2005 A/3537/2005

A/3537/2005
ATAS/1097/2005
du 15.12.2005
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3537/2005
ATAS/1097/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 15 décembre 2005
En la cause
Monsieur F__________, dcomparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE
intimée
Attendu en fait
que par décision du 12 avril 2005, la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après la SUVA), considérant que l'indemnité journalière et la rente d'assurance invalidité allouées à Monsieur F__________ pour la période du 23 avril 1998 au 29 juillet 2001 dépassaient son gain présumé, a annoncé que cette somme serait compensée avec une partie des arriérés de la rente servie par l'assurance invalidité ;
Qu'en date du 13 mai 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision ;
Que par décision sur opposition du 5 juillet 2005, la SUVA a confirmé sa décision initiale ;
Que par courrier du 6 octobre 2005, l'assuré a interjeté recours contre cette décision ;
Qu'invitée à se prononcer, l'intimée, dans sa réponse du 28 octobre 2005, a conclu à l'irrecevabilité du recours ;
Que par courrier du 2 décembre 2005, le recourant a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3537/2011 · 2011-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2011 A/3537/2011

A/3537/2011
ATAS/1120/2011
du 25.11.2011
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3537/2011
ATAS/1120/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 novembre 2011
En la cause
X_________ Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
Y__________ à Zürich
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée en date du 1
er
novembre 2011 par X_________ à l’encontre de Y_________;
Vu le courrier du 22 novembre 2011 du demandeur, par lequel il retire sa demande, l’opposition formée au commandement de payer ayant été retirée ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à charge de la défenderesse qui a implicitement reconnu la réclamation du demandeur.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met un émolument de 100 fr. à la charge de la défenderesse.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3538/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3538/2011

A/3538/2011
ATAS/326/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3538/2011
ATAS/326/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3539/2007 · 2008-02-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2008 A/3539/2007

A/3539/2007
ATAS/186/2008
du 20.02.2008
( CHOMAG
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3539/2007
ATAS/186/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 20 février 2008
En la cause
Monsieur D_________, domicilié à , GENEVE
Recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Vu la décision du Service des mesures cantonales de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) du 4 juillet 2007 refusant la demande de mesure cantonale déposée par Monsieur D_________;
Vu l'opposition de l'intéressé du 10 juillet 2007;
Vu la décision de l'OCE du 3 septembre 2007 rejetant l'opposition de l'intéressé;
Vu le recours de l'intéressé du 20 septembre 2007;
Vu la réponse de l'OCE du 16 octobre 2007;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 janvier 2008 et les explications fournies par le recourant;
Vu les pièces produites par le recourant et communiquées à l'OCE;
Vu le courrier de l'OCE du 30 janvier 2008, par lequel il informe le Tribunal de céans qu'au vu des explications et des pièces produites par le recourant, sa décision sur opposition doit être annulée, les conditions du "cas de rigueur" étant manifestement réalisées dans le cas d'espèce;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet.
Annule les décisions des 4 juillet et 3 septembre 2007.
Donne acte à l'OCE de ce que le Service des mesures cantonales convoquera Monsieur D_________.
L'y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/3539/2011 · 2012-06-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2012 A/3539/2011

A/3539/2011
ATAS/772/2012
du 06.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3539/2011
ATAS/772/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 6 juin 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Laufen
Z__________ à Laufen
XA__________ à  Laufen
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ;
Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ;
Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X________ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ;
Que par courrier du 8 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 100 fr. à la charge de X________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER