ge_gerichte · DAS/13/2016 · 2016-01-18 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8361/2015-CS 
DAS/13/2016
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 18 JANVIER 2016 
 
Requête (C/8361/2015-CS) formée le 20 février 2015 par Monsieur A______ et 
Madame B______, domiciliés ______, comparant en personne, tendant à l'adoption de 
C______, née le ______ 1997. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 janvier 2016 
à : 
- Madame B______ 
Monsieur A______ 
______. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ÉTAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex. 
Pour information, par pli simple, à : 
- AUTORITÉ CENTRALE CANTONALE EN 
 
MATIÈRE D'ADOPTION 
 
Rue des Granges 7, 1204 Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/8361/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né à Genève le ______ 1957, originaire de ______ (Argovie) et 
B______, née le ______ 1962 à ______ (Berne), originaire de ______ (Berne) et 
de ______ (Argovie), ont contracté mariage à ______ le ______ 1991. 
Le couple a donné naissance à D______, née le ______ 1991. 
b) C______, née le ______ 1997 à Genève, originaire du canton de Vaud, est la 
fille de E______ et de F______. Le 23 février 1998, C______ a été placée au 
foyer G______ avec l'accord de ses parents, puis l'autorité tutélaire a retiré à la 
mère la garde de sa fille et a confié l'enfant aux époux A______ et B______, qui 
l'ont élevée depuis lors. 
B. 
a) Le 20 février 2015, les époux A______ et B______ ont adressé à la Cour de 
justice une requête visant au prononcé de l'adoption de C______. Ils ont expliqué 
que C______ occupait, au sein de leur famille, une place identique à celle de leur 
fille D______, toutes deux se considérant comme des sœurs. Ils souhaitaient dès 
lors que cette situation soit reconnue officiellement à l'état civil. 
Dans un courrier ultérieur du 8 novembre 2015, les époux A______ et B______ 
ont précisé souhaiter que C______ porte désormais les prénoms de C______ 
G______. 
Ils ont joint à leur requête un courrier rédigé par C______ le 18 janvier 2015, dans 
lequel l'adolescente indique faire partie depuis toujours de la famille A______ et 
B______ et considérer par conséquent son adoption comme un aboutissement. 
Elle a également déclaré approuver le choix de son second prénom. 
D______ A______ et B______, dans un courrier du 14 janvier 2015, a expliqué 
considérer C______ comme sa petite sœur, de sorte que le fait qu'elle le devienne 
juridiquement lui semble une évidence. 
b) Il ressort du rapport d'évaluation psycho-sociale du 21 avril 2015 que les époux 
A______ et B______, dont la situation économique est saine, ont offert à 
C______, comme à leur fille biologique D______, un encadrement éducatif 
adéquat, se montrant à l'écoute de ses besoins et favorisant son évolution. 
C______ est en 2ème année du collège, en bilingue; elle est décrite comme une 
jeune fille plutôt réservée et casanière. 
c) Le Service de protection des mineurs a précisé, le 10 avril 2015, que E______ 
ne voyait plus C______ depuis plusieurs années, en raison notamment de ses 
fragilités maternelles, de la volonté de C______ et du propre positionnement de ce 
service, qui entendait protéger l'enfant. E______ était toutefois régulièrement 
tenue informée par le Service de protection des mineurs de l'évolution de sa fille 


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et elle avait montré de façon durable un intérêt à conserver un lien avec celle-ci, 
malgré l'absence de contacts physiques entre elles. Selon le Service de protection 
des mineurs, il était contre-indiqué que C______ rencontre sa mère. Quant à 
F______, il avait été absent de la vie de sa fille pendant environ quinze ans et 
avait émis le souhait de reprendre contact avec elle en 2013. Depuis 2014, 
F______ était tenu au courant de l'évolution de C______ par le Service de 
protection des mineurs; il était toutefois contre-indiqué qu'il la rencontre. 
Le Service de protection des mineurs a émis un préavis favorable à l'adoption de 
C______ par les époux A______ et B______. 
d) Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le TPAE) a 
entendu E______ le 2 juin 2015. Celle-ci a refusé de donner son consentement à 
l'adoption de sa fille, affirmant qu'elle était la "chair de sa chair". 
En revanche et par déclaration du 3 septembre 2015, F______ a consenti à 
l'adoption envisagée, souhaitant respecter la volonté de sa fille. 
e) Par ordonnance du 22 octobre 2015, le Tribunal de protection a consenti à 
l'adoption de C______ par les époux A______ et B______, a pris acte du 
consentement de F______, a fait abstraction du consentement de E______ et a 
transmis le dossier à la Cour de justice afin qu'elle prononce l'adoption sollicitée. 
Le Tribunal de protection a retenu que C______ a passé la quasi-totalité de son 
enfance au sein de la famille A______ et B______, qu'elle entretient avec celle-ci 
une très bonne relation, s'étant concrétisée par la volonté réciproque de mener à 
bien le projet d'adoption. En revanche, la relation avec la mère biologique est 
fortement perturbée, au point qu'il n'y a plus de relation du tout entre elles. 
Refuser l'adoption violerait les droits de la personnalité de C______, par ailleurs 
capable de discernement. Dès lors, l'intérêt de la mère biologique à refuser 
l'adoption doit céder le pas à l'intérêt contraire de sa fille. 
Aucun recours n'a été formé contre cette décision, laquelle a été notifiée à 
E______. 
f) Le 16 novembre 2015, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de 
placement, en accord avec le curateur de C______, a sollicité le prononcé de 
l'adoption. 
EN DROIT 
1. 
A Genève, la Cour de justice civile est compétente pour prononcer l'adoption 
(art. 120 al. 1 let. c LOJ). Les époux A______ et B______ et C______ étant de 
nationalité suisse, domiciliés à Genève, il n'existe aucun élément d'extranéité, de 
sorte que la présente procédure est régie par les art. 264 ss CC. 


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2. 
2.1 C______, née le ______ 1997, est devenue majeure le ______ 2015, soit 
postérieurement à l'envoi à la Cour de la requête d'adoption, intervenu le 20 
février 2015. En application de l'art. 268 al. 3 CC, les dispositions sur l'adoption 
de mineurs restent dans ce cas applicables, si les conditions étaient réalisées 
auparavant. Il convient toutefois de relever que, selon la jurisprudence, l'exigence 
de l'accord des parents naturels (art. 265a à 265d CC) tombe lorsque, comme en 
l'espèce, l'enfant atteint l'âge de la majorité en cours de procédure (ATF 137 III 1 
3 et 4 p. 2 ss; arrêt 5A_488/2010 du 13 décembre 2010 consid. 2.2). Quoiqu'il en 
soit et conformément à la décision prise par le Tribunal de protection le 22 
octobre 2015, il pouvait dans le cas d'espèce être fait abstraction du consentement 
de la mère, le père ayant pour sa part acquiescé à l'adoption. 
2.2 Les requérants, mariés, remplissent toutes les conditions exigées par la loi 
pour que l'adoption soit prononcée. 
Ils sont en effet âgés de plus de trente-cinq (art. 264a al. 2 CC) et l'écart d'âge 
entre eux-mêmes et C______ est supérieur à seize ans (art. 265 al. 1 CC). Les 
requérants ont, en outre, pourvu de manière adéquate à l'éducation et à l'entretien 
de l'enfant pendant plus d'un an (art. 264 CC). 
Il ressort par ailleurs de l'enquête exigée par l'art. 268a CC et effectuée par les 
services compétents, que l'adoption de C______ par les époux A______ et 
B______ sert son intérêt (art. 264 CC). 
L'art. 264 CC prévoit en outre comme condition que l'adoption ne porte pas une 
atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants des parents adoptifs, afin de 
sauvegarder l'harmonie familiale ainsi que les intérêts affectifs et pécuniaires des 
autres enfants de la famille adoptante (SCHOENENBERGER, Commentaire romand, 
Code civil I, PICHONNAZ/FOËX (éd.), ad art. 264 n. 42 ss). Dans le cas d'espèce, 
l'adoption de C______ ne prétérite pas les intérêts de l'enfant biologique des 
adoptants, laquelle est déjà majeure et a déclaré approuver cette démarche, 
puisqu'elle considère d'ores et déjà C______ comme sa sœur. 
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée sous ch. 2.1 ci-
dessus, l'accord des parents biologiques n'est pas nécessaire puisque C______ a 
atteint la majorité pendant la procédure et a, pour sa part, clairement manifesté son 
accord. 
Au vu de ces éléments et des liens affectifs qui unissent les requérants à C______, 
tels qu'ils ressortent du rapport de fin de tutelle (art. 268a al. 1 CC), les conditions 
posées à l'adoption sont réunies. Celle-ci sera prononcée, étant précisé que les 
liens de filiation antérieurs sont rompus (art. 267 al. 2 CC). C______ portera 
désormais les prénoms de C______ G______, conformément au souhait des 
parties. 


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3. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; 
art. 18 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC) sont mis 
à la charge des requérants, conjointement et solidairement. Ils sont entièrement 
compensés avec l'avance de frais de même montant d'ores et déjà opérée, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 2 RTFMC; art. 98, 101 et 111 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de C______, née le ______ 1997 à Genève, originaire du canton de 
Vaud, par A______, né à Genève le ______ 1957, originaire de ______ (Argovie) et par 
B______, née B______ le ______ 1962 à ______ (Berne), originaire de _______ 
(Berne) et de ______ (Argovie). 
Dit qu'à l'avenir C______ portera les prénoms de C______ G______. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et 
de B______, conjointement et solidairement, et dit qu'ils sont entièrement compensés 
par l'avance de frais d'ores et déjà effectuée, qui reste acquise à l'Etat. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
Annexes pour l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.