ge_gerichte · ATAS/1124/2013 · 2013-11-19 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1131/2013 
ATAS/1124/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 novembre 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard 
recourant 
 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A__________, né en 1961, exerçant la profession de chauffeur poids 
lourd, est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de 
la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
(SUVA). Il a été victime d’une chute à moto le 9 octobre 2009. Le diagnostic de 
contusion à l’épaule droite a alors été posé. Le cas a été pris en charge par la 
SUVA. 
L’assuré a repris son travail le 14 octobre 2009. 
2. Dans un rapport du 17 novembre 2009, la Doctoresse L__________, généraliste et 
médecin traitant, a dit suspecter une lésion de la coiffe des rotateurs. 
3. L’assuré a interrompu son travail dès le 4 février 2010, date à compter de laquelle il 
a présenté une incapacité totale de travail en raison de douleurs de plus en plus 
fortes. 
4. Une imagerie par résonance magnétique (IRM), réalisée le 26 février 2010, a mis 
en évidence une arthrose acromio-claviculaire, une atteinte de type kystique, des 
lésions du bourrelet glénoïdien et de la grande tubérosité avec une lésion de 
Bankart et une tuméfaction du sous-scapulaire, sans signe de rupture. 
5. Le Dr M__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, auquel s’est 
adressée la Dresse L__________, a constaté le 23 mars 2010 que les mobilités 
étaient légèrement limitées avec élévation à 160°, abduction à 130°, rotation 
externe à 30°, rotation interne L5. Le testing de la coiffe est possible. La force est 
tenue, mais les douleurs sont importantes dans tout le territoire testé. Signe de 
conflit sous-acromial. Pas de crépitations. Acromio-claviculaire indolore. Pas 
d’instabilité. Nuque relativement tendue au niveau du trapèze. Le bilan par IRM 
montre une atteinte de type contusion au niveau musculaire avec peut-être une 
cicatrice de luxation antérieure. Il y a de toute évidence une irritation et une 
synovite qui rend les mouvements douloureux. 
6. Le Dr N__________, médecin d’arrondissement remplaçant de la SUVA, a 
examiné l’assuré le 25 mai 2010. Il constate une épaule douloureuse à la palpation 
antérieure qui présente une diminution de la mobilité sans que l’on puisse toutefois 
parler de capsulite rétractile. Au vu de la lenteur de la récupération et si le Dr 
M__________ qui doit le revoir prochainement n’a pas de nouvelle proposition 
thérapeutique, le médecin envisage un séjour à la Clinique romande de réadaptation 
(CRR), étant indiqué que malgré les douleurs, l’assuré se sent capable de reprendre 
une activité de chauffeur, pour autant qu’il n’ait pas à accomplir d’autres tâches que 
la conduite d’un véhicule. 


 
 
 
 
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7. Le séjour à la CRR s’est déroulé du 7 septembre au 6 octobre 2010. Il résulte du 
rapport établi le 26 octobre 2010 par le Dr O__________, spécialiste FMH en 
rhumatologie, qu’il 
« existe probablement un doute sur une lésion de la partie haute du sous-scapulaire, 
un ostéophyte de la gouttière du long biceps et des lésions d’allure dégénérative de 
la glène, avec quelques kystes et un bourrelet supérieur dont on ne peut dire avec 
certitude qu’il est désinséré ou qu’il n’est pas inséré de façon normale. La 
physiothérapie et une infiltration intra-articulaire n’ont pas entraîné d’amélioration. 
Nous sommes actuellement dans une impasse thérapeutique. D’après notre 
consultant orthopédiste de l’épaule, une arthroscopie à titre diagnostic plus ou 
moins thérapeutique pourrait être proposée, proposition qui a déjà été faite une fois 
dans un courrier par le Dr M__________, que le patient reverra le 27 octobre 2010. 
(…) il n’y a a priori pas de facteur de mauvais pronostic chez ce patient bien inséré, 
en dehors d’un parcours professionnel un peu chaotique avec de nombreuses 
périodes de chômage et environ huit cas annoncés à l’assurance-accident entre 2001 
et 2010, avec des périodes d’incapacité de travail variables ». 
Le Dr O__________ a retenu à titre de diagnostic principal des thérapies physiques 
et fonctionnelles pour douleurs persistantes de l’épaule droite, et à titre de 
diagnostics supplémentaires : 
- « le 9 octobre 2009 : AVP (moto) avec multiples contusions (épaule et hanche 
droites) 
- lésion probable de la partie haute du muscle sous-scapulaire à droite, arthrose 
acromio-claviculaire, tendinopathie de la longue portion du biceps, lésions 
kystiques d’allure dégénérative de la glène selon l’arthro-IRM du 26 février 
2010 
- le 22 septembre 2010 : infiltration de l’articulation gléno-humérale droite 
- cervicarthrose étagée 
- lombalgie chronique 
- gastralgie 
- antécédent de cure de tunnel carpien à droite » 
8. Le Dr M__________ a pratiqué le 19 janvier 2011 une arthroscopie avec réparation 
du bourrelet et de la capsule. 
9. Le 2 décembre 2011, le Dr P__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a constaté que depuis 
l’arthroscopie, les suites étaient difficiles, surtout par la douleur présente tout le 
temps, selon les déclarations de l’assuré, et peu améliorée par les antalgiques. La 
mobilité de l’épaule droite est limitée pour les mouvements en rotation et pour 


 
 
 
 
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soulever le coude au-dessus de l’horizontal. L’évolution est défavorable avec une 
persistance de la douleur et une limitation fonctionnelle modérée, malgré une prise 
en charge adaptée en réadaptation fonctionnelle et une chirurgie en janvier 2011. 
Un nouveau séjour à la CRR est prévu, afin de permettre une évaluation 
professionnelle en vue de la liquidation du cas. Le médecin a ajouté que des 
démarches auprès de l’AI étaient en cours. 
10. Un rapport a été établi par le Dr Q__________, spécialiste FMH en médecine 
physique et réhabilitation, le 17 janvier 2012, à l’issue du séjour de l’assuré à la 
CRR du 13 décembre 2011 au 13 janvier 2012. Il a été constaté quelques 
incohérences et discordances entre les plaintes et l’examen clinique, le patient 
présentant une tendance à s’autolimiter. Les amplitudes articulaires sont limitées en 
actif, presque complètes en passif. Les douleurs sont difficiles à localiser à la 
palpation, si ce n’est un point douloureux au niveau acromio-claviculaire droit bien 
reproductible. Les tests de conflit sous-acromial et de la coiffe des rotateurs 
réveillent des douleurs. En résumé, l’évolution reste défavorable chez un patient qui 
présente une symptomatologie douloureuse persistante avec une limitation 
fonctionnelle du membre supérieur droit, malgré la prise en charge 
physiothérapeutique intensive, et le geste chirurgical réalisé en janvier 2011. La 
pathologie actuelle de l’épaule droite (tendinopathie et probable déchirure 
interstitielle du tendon du supra épineux, tendinopathie du long chef du biceps, 
lésion du bourrelet glénoïdien) explique en partie la symptomatologie, étant donné 
que l’examen clinique est plutôt rassurant avec absence d’amyotrophie et des signes 
de souffrance majeure de la coiffe des rotateurs. Les facteurs contextuels jouent un 
rôle quant à la persistance des limitations fonctionnelles du membre supérieur droit 
et seront probablement un obstacle à la réinsertion professionnelle du patient. La 
reprise de l’activité professionnelle de chauffeur poids-lourd semble peu 
envisageable. Cependant, dans une activité adaptée qui ne demande pas de port de 
charges de plus de 15 kilos et de travaux au-dessus du plan horizontal des épaules, 
la capacité de travail pourrait être rapidement complète. Pour l’instant, elle reste 
nulle jusqu’à la prochaine consultation chez le Dr M__________. 
Il est par ailleurs noté que le consilium psychiatrique, daté du 19 décembre 2011, ne 
retient pas de diagnostic de psychopathologie décompensée, mais observe un 
patient qui déclare une baisse de moral, sans franche répercussion dans les activités 
de la vie quotidienne et se situant surtout dans le cadre clairement identifié par lui 
d’absence de perspectives et d’une incertitude liée à son avenir professionnel. De 
l’évaluation faite dans le cadre des ateliers professionnels de la CRR, datée du 11 
janvier 2012, il appert que la volonté de donner le maximum aux différents tests est 
considérée comme réelle et les niveaux de cohérence pendant l’évaluation comme 
élevés. Les observations au cours de l’évaluation sont des mouvements de 
compensation et une décharge de la région douloureuse. 


 
 
 
 
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11. Dans un rapport du 12 janvier 2012, le Dr R__________, médecin consultant de la 
CRR et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a rapporté qu’il n’y avait 
aucune amélioration du point de vue des douleurs, qu’au repos l’épaule ne gênait 
pas trop, que par contre à la moindre sollicitation, les douleurs réapparaissaient. Il 
indique que sur l’IRM effectuée pendant le séjour à la CRR, on note une évolution 
vers une tendinopathie du tendon du sus épineux. Selon lui, un nouveau geste 
chirurgical risque d’être de peu d’effet vu la longueur de l’évolution de cette 
épaule. Dans ce contexte, il recommande plutôt de poursuivre une physiothérapie 
dans l’idée de renforcer les abaisseurs de l’épaule et des exercices de décooptation 
de la tête humérale. Il considère qu’une reprise d’une activité lourde comme 
chauffeur-livreur risque d’être impossible. Un travail adapté, ne nécessitant pas 
l’utilisation du membre supérieur droit en élévation par contre, devrait être 
recommandé. S’agissant de l’image du biceps qu’il considère comme étant 
suspecte, il invite le patient à reprendre contact avec le Dr M__________. 
12. Le Dr P__________ a pratiqué l’examen final le 21 novembre 2012. 
Il relève préalablement quelques imprécisions dans la synthèse faite lors de son 
examen précédent du 2 décembre 2011, en ce sens qu’il avait évoqué une rupture 
de la coiffe des rotateurs, alors qu’en réalité, il s’agit d’une épaule douloureuse et 
instable à droite. Il rappelle que lors de l’arthroscopie de janvier 2011, le Dr 
M__________ avait constaté la normalité de la coiffe des rotateurs, ainsi que du 
biceps. Le seul élément pathologique était une déchirure du bourrelet avec une 
désinsertion partielle pour laquelle une chirurgie de reconstruction du bourrelet 
avait été effectuée. 
Il rappelle que les suites de l’intervention chirurgicale effectuée en janvier 2011 
sont défavorables avec une persistance de la douleur et limitation fonctionnelle. 
Le Dr P__________ considère que la situation actuelle est entièrement stabilisée. Il 
partage l’avis du Dr M__________ s’agissant des thérapeutiques à venir, et ne 
propose pour l’instant pas d’intervention chirurgicale. La symptomatologie actuelle 
de limitation fonctionnelle peut être mise en rapport avec la tendinopathie 
dégénérative constatée par IRM et qui n’est pas en lien de causalité avec l’accident. 
Il considère qu’après la chirurgie proposée et réalisée par le Dr M__________ en 
janvier 2011, rien ne s’opposait théoriquement à un retour à l’activité préalable de 
chauffeur poids-lourd après une année d’évolution post chirurgie, en l’absence de 
tendinopathie. L’apparition de la symptomatologie de tendinopathie et de la coiffe 
des rotateurs droite rend cette reprise de travail difficile. Le lien de causalité entre 
le traumatisme et la tendinopathie n’est pas à retenir selon la vraisemblance 
prépondérante. 
Le Dr P__________ propose dès lors la clôture du cas. 


 
 
 
 
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13. Par décision du 13 décembre 2012, la SUVA a informé l’assuré qu’elle mettait fin 
au versement des prestations d’assurance à compter du 31 janvier 2013, les troubles 
dont il souffrait encore n’étant plus dus à l’accident. 
14. L’assuré, représenté par l’Association suisse des assurés (ASSUAS), a formé 
opposition le 28 janvier 2013. 
Il produit : 
- un courrier du 22 janvier 2013 de la Dresse L__________ : celle-ci confirme les 
diagnostics posés par le Dr P__________ de la SUVA, mais pense que l’accident a 
déstabilisé une atteinte dégénérative de cette articulation qui était, avant l’accident, 
mobile et indolore, de sorte que l’évolution clinique parle en faveur d’une 
complication de cet accident, et non d’une nouvelle maladie, 
- ainsi qu’un courrier du Dr M__________ du 24 janvier 2013, selon lequel « on 
peut prétendre que cette raideur pourrait faire suite à l’opération. Il arrive parfois 
qu’une épaule gelée puisse se développer après une cure chirurgicale d’instabilité. 
Je ne retrouve pas sur le rapport de l’arthro-IRM du 27 décembre 2011, une 
description parlant en faveur d’une épaule gelée, mais je n’ai pas eu l’occasion 
d’examiner autre chose que le rapport écrit. Si cet examen devait démontrer une 
épaule gelée, on pourrait prétendre que les suites de l’accident et de l’intervention 
ont pu en être la cause. Si cela n’est pas le cas, il n’y aurait alors aucune raison de 
le penser. Par ailleurs, si l’on compare l’IRM du 26 février 2010 avec la description 
de l’IRM du 27 décembre 2011, on s’aperçoit qu’au niveau du sus épineux en 2010, 
il n’y avait aucune lésion, alors qu’une lésion est décrite du côté gauche, ce qui est 
un argument que peut utiliser le médecin conseil pour suspecter l’origine 
dégénérative des plaintes actuelles. Cette lésion en effet n’a certainement pas été 
occasionnée par l’accident, puisque les deux IRM montrent que cette dernière est 
apparue entre le 26 février 2010 et le 27 décembre 2011, soit après l’accident ». 
A la question de savoir si les troubles de l’épaule droite présentés par l’assuré sont 
ou non liés avec l’accident du 9 octobre 2009, le Dr M__________ répond qu’il ne 
peut y avoir de réponse claire, dans la mesure où une épaule gelée peut venir 
compliquer une stabilisation chirurgicale de l’épaule, mais une pathologie 
dégénérative comme on en trouve régulièrement chez les patients de l’âge de 
l’assuré peut également en être la cause. En conclusion, le Dr M__________ 
considère qu’il ne peut affirmer que les troubles actuels que présente ce patient 
soient uniquement occasionnés par le traumatisme initial. 
15. Par décision du 21 février 2013, la SUVA a rejeté l’opposition. Elle rappelle que 
lors de l’arthroscopie pratiquée le 19 janvier 2011, le Dr M__________ avait 
constaté la normalité de la coiffe des rotateurs et du biceps, et que le seul élément 
pathologique était une déchirure du bourrelet avec une désinsertion partielle pour 
laquelle une chirurgie de reconstruction avait été réalisée. En revanche, le 9 janvier 


 
 
 
 
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2012, le Dr R__________ avait noté une évolution vers une tendinopathie du sus 
épineux et un élargissement très important du tendon du long chef du biceps dans 
son trajet intra-articulaire, sur la base des résultats de l’arthro-IRM du 27 décembre 
2011. C’est la raison pour laquelle le Dr P__________ a estimé que la 
symptomatologie actuelle de limitation fonctionnelle peut être mise en rapport avec 
cette tendinopathie dégénérative, laquelle n’est pas en lien de causalité avec 
l’accident. La SUVA relève à cet égard que le Dr P__________ a toutefois proposé 
de prononcer le statu quo sine dans un délai de 24 mois à compter de l’arthroscopie 
du 19 janvier 2011 seulement. 
La SUVA relève que le Dr M__________ a lui-même reconnu que la lésion du sus 
épineux n’était visible qu’à l’IRM du 27 décembre 2011. Il n’a ainsi pu conclure 
que les troubles affectant son patient sont uniquement occasionnés par l’accident. 
Tenant compte de surcroît du fait qu’un raisonnement fondé sur la maxime « post 
hoc, ergo propter hoc » ne permet pas d’établir un lien de causalité naturelle au 
degré de la vraisemblance prépondérante exigée en matière d’assurances sociales et 
ne constitue pas un moyen de preuve, la SUVA considère qu’elle en droit de refuser 
le versement de ses prestations au-delà du 31 janvier 2013. 
16. L’assuré, représenté par Me Pierre-Bernard PETITAT, a interjeté recours le 8 avril 
2013 contre ladite décision sur opposition. Se référant aux rapports des Drs 
L__________ et M__________ des 22 et 24 janvier 2013 respectivement, l’assuré 
considère que le lien de causalité entre l’accident survenu en octobre 2009 et son 
état de santé actuel existe manifestement tant sur le plan de la causalité naturelle 
que sur celui de la causalité adéquate. Il conclut dès lors à l’annulation de la 
décision rendue par la SUVA le 21 février 2013 mettant fin au versement des 
prestations de l’assurance-accidents au 31 janvier 2013, à la condamnation de la 
SUVA au paiement de ses prestations au-delà du 31 janvier 2013, d’une rente 
d’invalidité à compter du mois de février 2013 et d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité à un taux de 15%. 
17. Dans son mémoire de réponse du 30 mai 2013, la SUVA, représentée par Me 
Didier ELSIG, a conclu au rejet du recours. 
Tant la Dresse L__________ le 22 janvier 2013 que le Dr M__________ le 24 
janvier 2013 confirment l’exactitude des diagnostics posés par le Dr P__________, 
ainsi que les « affirmations et conclusions » du Dr P__________. 
La Dresse L__________ émet uniquement l’hypothèse que le sinistre aurait pu 
« déstabiliser une atteinte dégénérative de cette articulation qui était, avant 
l’accident, mobile et indolore ». Le Dr M__________ n’a lui non plus pas 
formellement écarté qu’une maladie dégénérative puisse être la cause des maux de 
l’assuré. Il a du reste précisé qu’il lui était impossible d’affirmer que les troubles de 
son patient sont uniquement occasionnés par le traumatisme initial. Dès lors, les 


 
 
 
 
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avis de ces médecins sont parfaitement superposables à celui du Dr P__________. 
Enfin, le Dr M__________ a reconnu que la lésion du sus épineux n’était visible 
qu’à l’IRM du 27 décembre 2011, ce qui implique qu’elle n’a pas pu être causée 
par l’accident du 9 octobre 2009. Le recourant tient essentiellement un 
raisonnement fondé sur le principe « post hoc, ergo propter hoc » (ATF 119 V 341 
consid. 2b/bb). 
La SUVA considère qu’elle était en droit de refuser le versement de ses prestations 
d’assurance au-delà du 31 janvier 2013. Partant, il n’y a pas lieu d’examiner la 
question des droits à une rente et à une IPAI. Les plaintes du recourant semblent en 
réalité trouver leurs origines davantage dans des motifs socio-économiques que 
médicaux. 
18. Par courrier du 23 juillet 2013, l’assuré a informé la Cour de céans que l’OFFICE 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE le soumettait à 
une mesure d’orientation professionnelle du 1er juillet au 20 octobre 2013, afin de 
déterminer sa capacité et sa disposition pour l’exercice d’une activité 
professionnelle compatible avec son atteinte à la santé. 
19. Ce courrier a été transmis à la SUVA pour information et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l'assuré à des prestations de l’assurance-accidents au-
delà du 31 janvier 2013, et en particulier sur le lien de causalité entre les troubles 
qu’il présente actuellement et l'événement accidentel survenu le 9 octobre 2009. 
4. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 402 consid. 
2.1, 122 V 230 consid. 1 et les références). 


 
 
 
 
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Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit 
à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré 
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que 
l'assuré décède (al. 2). Il s'éteint également si l'incapacité de travail subsiste, mais 
qu'elle n'est plus en relation de causalité avec une atteinte à la santé d'origine 
accidentelle (ATFA non publié U 193/03 du 8 octobre 2004, consid. 3). Le droit à 
l'indemnité suppose, cumulativement, l'existence d'un lien de causalité (ATF 129 V 
181 consid. 3.1 et les références) et adéquate (ATF 129 V 181 consid. 3.2 et la 
référence) entre l'événement assuré et l'atteinte à la santé. Le point de savoir si et 
dans quelle mesure une atteinte à la santé imputable à un accident a causé 
effectivement une incapacité de travail (ou de gain) donnant droit à des prestations, 
doit être tranché selon la règle de la vraisemblance prépondérante, usuelle en droit 
des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b). 
5. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 
337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 


 
 
 
 
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Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n. U 142 
p. 75 consid. 4b; FRESARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, 
in Schweizerische Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., 
n. 80 p. 865). 
Selon la doctrine médicale, une simple contusion ou distorsion vertébrale cesse de 
produire ses effets après plusieurs mois. Selon la jurisprudence, l'aggravation 
traumatique d'un état dégénératif antérieur cliniquement asymptomatique de la 
colonne vertébrale est, en règle générale, à considérer comme terminée après six à 
douze mois (ATF non publié 8C_1009/2009 du 4 mai 2010 consid. 3.1). Dans le 
cadre de lombalgies ou de lombosciatalgies sans constatation d'une aggravation 
radiologique, le statu quo est en principe retrouvé après trois ou quatre mois, la 
symptomatologie étant alors à mettre sur le compte de l'âge (ATF non publié 
8C_508/2008 du 22 octobre 2008 consid. 4.2). 
S’il s’agit d’un accident sans lésions structurelles au squelette, il y a lieu de 
considérer que la chronification des plaintes doit être de plus en plus attribuée à 
d’autres facteurs (étrangers à l’accident) (ATFA non publié U 354/04 du 11 avril 
2005 consid. 2.2 et les références ; ATFA non publié U 60/02 du 18 septembre 
2002 et les références). 
6. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner 
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant 
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 
et la référence; ATF non publié 8C_628/2007 du 22 octobre 2008), au point que le 
dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de l'assurance-accidents 
eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (cf. ATF 123 V 98 consid. 3 et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a, 
117 V 364 consid. 5d/bb et les références). 
7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux(ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 
346 consid. 3d). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 


 
 
 
 
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8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence), entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et 
les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (ATFA 
non publiés U 359/04 du 20 décembre 2005, U 222/04 du 30 novembre 2004; U 
66/04 du 14 octobre 2004 et U 159/04 du 4 octobre 2004). 
9. En l'espèce, il n’est pas contesté que l’instabilité de l’épaule droite et la déchirure 
du bourrelet avec une désinsertion partielle, qui sont apparues à la suite de la chute 
à moto le 9 octobre 2009, sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec cette 
dernière. 


 
 
 
 
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Il est en revanche litigieux de savoir si les douleurs dont souffre actuellement 
l’assuré sont encore en lien de causalité avec cet accident après le 31 janvier 2013. 
Dans son examen du 21 novembre 2012, le médecin d’arrondissement rappelle que 
la lésion traumatique considérée et traitée était une instabilité de l’épaule droite, 
que lors de l’arthroscopie réalisée en janvier 2011, le Dr M__________ lui-même 
avait constaté la normalité de la coiffe des rotateurs et du biceps, que le seul 
élément pathologique était une déchirure du bourrelet avec une désinsertion 
partielle pour laquelle une chirurgie de reconstruction avait été effectuée le 19 
janvier 2011. Il considère dès lors que la symptomatologie actuelle de limitation 
fonctionnelle peut être mise en rapport avec la tendinopathie dégénérative du sus 
épineux constatée sur l’IRM du 27 décembre 2011, tendinopathie qui n’est pas en 
lien de causalité avec l’accident. Il a ainsi proposé de prononcer le statu quo sine 
dans un délai de 24 mois à compter de l’arthroscopie du 19 janvier 2011. 
L'appréciation du médecin d'arrondissement est ainsi suffisamment approfondie sur 
les points litigieux. Elle ne comporte pas de contradiction. L'on notera également 
que l'événement traumatique a été relativement modeste. Aussi l'appréciation 
médicale est-elle convaincante dans ses résultats. Toutes les conditions formelles et 
matérielles posées par la jurisprudence étant réalisées, l'avis du médecin de 
l'intimée doit se voir reconnaître pleine valeur probante. 
Cela étant, tous les médecins ont constaté une évolution défavorable avec une 
persistance de la douleur et une limitation fonctionnelle du membre supérieur droit, 
malgré un traitement physiothérapeutique intensif et l’arthroscopie pratiquée par le 
Dr M__________ le 19 janvier 2011. Dernièrement, les médecins de la CRR ont 
constaté l’apparition d’une coiffe dégénérative et conflit sous acromial, non 
constatés le jour de l’arthroscopie de l’épaule droite en janvier 2011. Le Dr 
R__________ a notamment relevé le 12 janvier 2012 une évolution vers une 
tendinopathie du tendon du sus épineux. Dans son rapport du 17 janvier 2012 établi 
à l’issue du séjour de l’assuré à la CRR du 13 décembre 2011 au 13 janvier 2012, le 
Dr Q__________ a indiqué que la pathologie actuelle de l’épaule droite 
(tendinopathie et probable déchirure interstitielle du tendon du supra épineux, 
tendinopathie du long chef du biceps, lésion du bourrelet glénoïdien) expliquait en 
partie la symptomatologie. 
La Dresse L__________, le 22 janvier 2013, considère que l’accident a déstabilisé 
une atteinte dégénérative de l’articulation qui était, avant l’accident, mobile et 
indolore, de sorte que l’évolution clinique parle en faveur d’une complication de 
l’accident et non d’une nouvelle maladie. 
Dans un courrier du 24 janvier 2013, le Dr M__________ admet que l’on peut 
suspecter l’origine dégénérative des plaintes actuelles, dans la mesure où la lésion 
au niveau du sus épineux est apparue entre le 26 février 2010 et le 27 décembre 


 
 
 
 
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2011, dates auxquelles les IRM ont été pratiquées, soit après l’accident. S’agissant 
du lien de causalité entre les troubles de l’épaule droite actuels et l’accident du 9 
octobre 2009, le Dr M__________ déclare qu’il ne peut y avoir de réponse claire, 
puisqu’une épaule gelée peut venir compliquer une stabilisation chirurgicale de 
l’épaule, et une pathologie dégénérative comme on en trouve régulièrement chez les 
patients de l’âge de l’assuré peut également en être la cause. 
Force dès lors est de constater qu'aucun élément susceptible de mettre en doute 
l'avis du médecin d’arrondissement n'a pu être avancé. La Dresse L__________ ne 
conteste pas les diagnostics posés par le Dr P__________. Elle se borne à souligner 
que l’articulation était, avant l’accident, mobile et indolore. Une telle constatation 
ne suffit cependant pas, selon la jurisprudence, à établir un lien de causalité 
naturelle. Le Dr M__________ admet quant à lui que la lésion du sus épineux n’est 
apparue qu’après l’accident et rappelle qu’une pathologie dégénérative peut 
également être la cause des troubles dont souffre actuellement l’assuré à l’épaule 
droite. L'assuré ne parvient ainsi pas à apporter un indice concret apte à remettre en 
cause les observations et conclusions de celui-ci. 
En conclusion et au degré de vraisemblance prépondérante requis par la 
jurisprudence, les douleurs actuelles ne sont plus liées à l'événement traumatique du 
9 octobre 2009. L'assuré n'est plus en droit de recevoir des prestations de 
l'assurance-accidents. 
10. Eu égard à ce qui précède, c'est à juste titre que la SUVA a mis un terme à ses 
prestations dès le 31 janvier 2013. Le recours, mal fondé, doit être rejeté. 
11. La procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le