ge_gerichte · ATAS/518/2026 · 2026-06-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1817/2026 
ATAS/518/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 11 juin 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
B______ SA 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1817/2026 
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EN FAIT 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1975, est employé auprès de 
C______ Sàrl et assuré à ce titre auprès de B______ SA (ci-après : l’assureur) par 
un contrat collectif LAMal couvrant la perte de gain maladie. 
b. Dès le 26 septembre 2025, l’assuré a présenté une incapacité de travail totale, 
attestée par le docteur D______, médecin généraliste à E______ - France, prise en 
charge par l’assurance. 
 Le 9 octobre 2025, le Dr D______ a répondu à un questionnaire de l’assurance. 
Il a posé les diagnostics de trouble anxieux généralisé, syndrome de la coiffe des 
rotateurs gauche et surmenage. Il existait un surmenage depuis avril 2025, 
accentué par des difficultés à réaliser certains travaux (pose que paroi de douche) 
en lien avec des épaulalgies. Activité professionnelle à temps partiel du 16 avril 
2026 au 1er août 2025. Dans le cadre de la reprise à temps plein, développement 
d’un trouble anxieux généralisé ayant motivé une consultation médicale et une 
prescription d’arrêt de travail à partir du 26 septembre 2025. L’assuré se plaignait 
de perte d’appétit (-8 kg en un mois), de troubles du sommeil, d’anxiété majeure 
avec signes physiques (palpitations, oppressions, vertiges, paresthésies des 
membres supérieurs), de crises d’angoisse et d’idées suicidaires. Les troubles 
étaient objectivés par un patient cerné, une perte de 8 kg, une agitation 
psychomotrice anxieuse lors de l’examen et des pleurs. Il existait des symptômes 
de troubles du sommeil (réveils nocturnes, endormissement difficile), de 
somatisations (palpitations, vertiges, paresthésies) et d’anxiété généralisée. Il avait 
pris du Seresta depuis le 26 septembre 2025, du Zopiclone et de la Sertraline 
depuis le 7 octobre 2025. Un rendez-vous était prévu chez F______, psychologue 
clinicienne, le 11 octobre 2025. La capacité de travail était nulle, avec un état 
psychique très perturbé et une asthénie trop importante (troubles du sommeil). De 
plus, instauration en cours de la Sertraline, dont les effets thérapeutiques 
arrivaient après quelques semaines. 
b. Le 31 octobre 2025, le docteur G______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu, sur la base d’un examen du 29 octobre 2025, un rapport 
d’expertise psychiatrique, à la demande de l’assurance, concluant à un trouble 
d’anxiété généralisée. L’expert relève ce qui suit : 
« À ce jour, l’état clinique de Monsieur A______ reste marqué par une anxiété 
généralisée avec un ralentissement psychomoteur important, des troubles 
cognitifs et une fatigabilité majeure. 
Ces symptômes entrainent une altération globale du fonctionnement psychique 
incompatible avec toute reprise de son activité d’installateur sanitaire, laquelle 
exige à la fois une endurance physique, une concentration soutenue et une 
résistance élevée au stress. 


 
 
 
 
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L’évolution doit être appréciée à partir du 07.10.2025, date d’instauration du 
traitement de fond par Sertraline, qui marque le début de la phase thérapeutique 
effective. 
Un écart de trois mois à partir de cette date permet l’adaptation 
médicamenteuse, l’installation progressive de l’effet anxiolytique, qui demande 
plusieurs semaines et la stabilisation psychique nécessaire avant toute tentative 
de reprise professionnelle. » 
« Évolution probable de l’ICT dans le cadre de l’activité habituelle et du taux 
d’occupation habituel 
Incapacité de travail de 100% à partir du 29.10.2025 jusqu’au 11.01.2026 
Incapacité de travail de 70% à partir du 12.01.2026 jusqu’au 01.02.2026 
Incapacité de travail de 50% à partir du 02.02.2026 jusqu’au 22.02.2026 
Incapacité de travail de 25% à partir du 23.02.2026 jusqu’au 15.03.2026 
Capacité de travail totale à partir du 16.03.2026. » 
c. Le 17 novembre 2025, le docteur H______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie à I______ (JU), médecin-conseil de l’assurance, a rendu un avis 
selon lequel l’évaluation psychiatrique du Dr G______ du 29 octobre 2025 était 
cohérente et convaincante. La capacité de travail était totale dès le 13 mars 2026. 
Selon cette évaluation, un intervalle de quatre mois était nécessaire pour atteindre 
la possible rémission du trouble anxieux généralisé de l’assuré. Le traitement 
antidépresseur de Sertraline avait été instauré le 7 octobre 2025. L’incapacité de 
travail n’était pas purement liée au lieu de travail de l’assuré. 
d. Par décision du 14 janvier 2026, l’assurance a mis un terme au versement de 
l’indemnité journalière au 15 mars 2026, au motif que dès le 16 mars 2026 la 
capacité de travail de l’assuré était totale. 
e. Le 25 janvier 2026, l’assuré a fait opposition à la décision précitée, sollicitant 
une réévaluation médicale. 
f. Le 4 mars 2026, le Dr D______ a répondu à un questionnaire médical de 
l’assurance. L’assuré avait présenté une incapacité de travail partielle du 16 avril 
au 1er août 2025. Il avait ensuite développé un trouble anxieux généralisé avec un 
arrêt de travail à 100% dès le 26 septembre 2025. L’incapacité de travail était 
totale du 26 septembre 2025 au 20 mars 2026. L’assuré présentait une anxiété 
majeure (crises de panique, hypervigilance, somatisations physiques), des 
troubles du sommeil et des troubles de la concentration. Ces troubles pouvaient 
être objectivés par de l’agitation psychomotrice anxieuse, des tremblements, la 
voix tremblante. Les symptômes étaient des troubles du sommeil, des crises 
d’angoisse, de l’hypervigilance permanente, des somatisations (sueurs, 
palpitations), des troubles de la concentration, de l’aboulie et de l’anhédonie. Il 
prescrivait du Seresta depuis le 26 septembre 2025, de la Sertraline et du 


 
 
 
 
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Zoplicone depuis le 7 octobre 2025. L’assuré suivait une psychothérapie. Même 
les tâches quotidiennes étaient compliquées à réaliser. 
g. Le 18 mars 2026, le docteur J______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie à K______ (GE), a estimé que les diagnostics ayant un impact sur 
l’incapacité de travail n’étaient pas clairs à l’heure actuelle. 
« La symptomatologie décrite repose principalement sur des éléments 
déclaratifs, sans objectivation clinique suffisante. Dès lors, leur retentissement 
fonctionnel actuel ne permet pas d’objectiver de manière claire une incapacité 
de travail persistante. En particulier, au vu de l’évolution temporelle, du 
traitement instauré, de son intensité relativement modérée et de l’absence 
d’éléments 
psychiatriques 
sévères 
ou 
décompensés, 
les 
limitations 
fonctionnelles alléguées apparaissent insuffisamment étayées. 
Par ailleurs, une évaluation psychiatrique spécialisée antérieure avait déjà 
conclu à une capacité de travail progressivement exigible jusqu’à une reprise 
complète. En outre, le rapport du 4 mars 2026 du Dr D______ ne met en 
évidence aucun élément de péjoration clinique significative, décrivant un 
tableau symptomatique globalement superposable à celui déjà documenté 
antérieurement, sans aggravation objectivable ni modification notable de l’état 
de santé. Dans ce contexte, les diagnostics ayant un impact sur l’incapacité de 
travail ne sont pas clairement objectivés à l’heure actuelle. 
L’évolution de l’incapacité de travail peut être évaluée sur la base des éléments 
médicaux disponibles, en particulier de l’évaluation psychiatrique spécialisée 
ayant établi un schéma de reprise progressive jusqu’à une reprise complète. 
Cette évolution a été définie de manière structurée et cohérente dans le temps, 
avec une augmentation progressive de la capacité de travail aboutissant à une 
capacité complète exigible dès le 16 mars 2026. En l’absence de péjoration 
clinique objectivable dans le rapport médical le plus récent, cette trajectoire 
évolutive demeure valable et permet une appréciation fiable de l’évolution de 
l’incapacité de travail. 
Les éléments médicaux reçus, en particulier le rapport du médecin traitant du 
4 mars 2026, ont été pris en considération. Celui-ci confirme les diagnostics 
déjà connus et décrit une symptomatologie globalement similaire à celle 
précédemment documentée. Il ne met toutefois pas en évidence d’éléments 
nouveaux, ni de péjoration clinique objectivable susceptible de modifier 
l’évaluation initiale. Dans ce contexte, ces éléments ne remettent pas en cause 
les conclusions de l’évaluation psychiatrique spécialisée antérieure, ni le 
schéma de reprise progressive retenu. L’appréciation de la capacité de travail 
demeure ainsi inchangée, avec une reprise complète exigible dès le 16 mars 
2026. » 


 
 
 
 
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h. par décision du 14 avril 2026, l’assurance a rejeté l’opposition de l’assuré, en 
faisant valoir le rapport d’expertise du Dr G______, jugé probant, et l’évaluation 
de son médecin-conseil du 18 mars 2026. 
Cette décision mentionne qu’un éventuel recours n’aura pas d’effet suspensif. 
i. Par courriel du 17 avril 2026 à l’assuré, le Dr D______ a relevé qu’il 
comprenait que l’assurance considérait qu’il n’y avait pas de nouvel élément 
pathologique de sorte qu’il était apte à reprendre son travail et que cela ne faisait 
pas de sens du tout d’un point de vue médical, puisque cet état, déjà présent en 
octobre, justifiait l’arrêt de travail. 
j. Le 5 mai 2026, le Dr D______ a répondu à un questionnaire de l’assurance. 
L’incapacité de travail était totale du 26 septembre 2025 au 2 juin 2026. Les 
symptômes étaient une anxiété, une hypervigilance, des crises d’angoisse, des 
troubles de la concentration et de l’attention, des troubles du sommeil, une 
aboulie, une anhédonie et des somatisations (hyperactivation, tremblements). 
L’état psychologique était trop précaire (crises d’angoisse, troubles de la 
concentration) pour une reprise professionnelle. 
k. le 11 mai 2026, F______, psychologue clinicienne à L______ – France, a 
attesté d’un suivi depuis octobre 2025 pour un état dépressif et anxieux majeur. 
L’assuré restait à ce jour fragile. Il avait eu dans les premiers temps des idées 
suicidaires, certes larvées, mais bien réelles. Il évoquait un état anxieux quasi 
permanent avec de grands moments de désarroi et une tendance à s’isoler. Il 
parlait de « peur » sans bien pouvoir préciser de quoi il s’agissait mais qu’il 
ressentait comme une émotion diffuse et d’envahissante. Sur le plan cognitif, 
l’assuré se plaignait de difficultés à rester concentré et à mémoriser. Il peinait à se 
mobiliser pour entreprendre une tâche et la mener dans la continuité. Il était aussi 
question de troubles de sommeil. Enfin, des tremblements au niveau des mains 
étaient apparus. 
 Le 15 mai 2026, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurance sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant, 
préalablement, à l’octroi de mesures provisionnelles visant à ordonner à 
l’assurance la reprise du paiement de l’indemnité journalière dès le 16 mars 2026, 
principalement, à son annulation, à la condamnation de l’assurance au paiement 
des indemnités journalières depuis le 16 mars 2026, avec intérêt à 5% l’an dès 
chaque échéance, sur son compte personnel à la Banque M______, 
subsidiairement, à la condamnation de l’assurance à lui verser CHF 2'814.35 
correspondant à l’indemnité journalière du 1er au 15 mars 2026, non reversée par 
son employeur et à l’ordonnance d’une expertise pluridisciplinaire. 
Le Dr D______ confirmait son incapacité de travail totale et le Dr G______ avait 
subordonné son schéma de reprise progressive à la condition que la tolérance 
psychologique et la stabilité clinique soient confirmées, ce qui n’avait pas été le 


 
 
 
 
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cas. De plus, il présentait un syndrome de la coiffe des rotateurs gauche et droite 
qui n’avait pas été pris en compte. 
Il était suivi également par F______ et N______, kinésithérapeute. La décision du 
14 janvier 2026, fixait la date de reprise antérieurement au 12 janvier 2026, ce qui 
n’était pas légal. 
b. Le 19 mai 2026, l’assuré a relevé qu’il faisait l’objet de plusieurs poursuites, ce 
qui renforçait sa demande de mesures provisionnelles. 
c. Le 29 mai 2026, l’assurance a conclu au rejet de la demande de restitution de 
l’effet suspensif au recours, les intérêts de l’assurance prévalant sur ceux du 
recourant. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie 
recevable (art. 56 et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [(LPA - E 5 10)]. 
2. 
Le recourant a requis des mesures provisionnelles, visant à obtenir la reprise du 
versement de l’indemnité journalière au-delà du 15 mars 2026. Cette requête 
correspond à une demande de restitution de l’effet suspensif au recours. 
3. 
 
3.1 Depuis le 1er janvier 2021, les art. 49 al. 5 et 52 al. 4 LPGA prévoient que 
l’assureur peut, dans sa décision ou dans sa décision sur opposition, priver toute 
opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur 
une prestation en espèces. Les décisions et les décisions sur opposition ordonnant 
la restitution de prestations versées indûment sont exceptées. 
Selon le message du Conseil fédéral du 2 mars 2018 concernant la modification 
de la LPGA (FF 2018 1597), l’art. 49 al. 5 LPGA correspond à l’ancien art. 97 de 
la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 
(LAVS - RS 831.10), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, qui s’appliquait par 
analogie à l’assurance-invalidité et aux prestations complémentaires (cf. art. 66 
LAI et 27 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires du 6 octobre 2006 


 
 
 
 
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[LPC – RS 831.30] dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), et 
selon la jurisprudence, également par analogie à l’assurance-chômage et à 
l’assurance-maladie. Il était alors possible, par une application étendue de l’art. 55 
al. 2 de la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA - RS 
107.021) en relation avec l’art. 55 al. 1 LPGA, de priver de l’effet suspensif tout 
recours éventuel contre une décision qui ne portait pas sur une prestation en 
espèces. De plus, conformément à la jurisprudence et à la majorité de la doctrine, 
mais contrairement à la lettre de la loi, seule une décision qui engageait son 
destinataire à une prestation en espèces était considérée comme une décision 
portant sur une prestation en espèces. Par conséquent, les décisions d’octroi de 
prestations des assurances sociales ne constituaient pas des décisions portant sur 
une prestation en espèces au sens de la PA. Si une prestation en espèces (durable 
ou non) était interrompue ou réduite, l’effet suspensif pouvait donc être retiré. Le 
Conseil fédéral a estimé que pour prévenir tout flou juridique dans ce domaine – 
puisqu’il est courant, dans les assurances sociales, de qualifier de prestations en 
espèces des prestations comme les rentes, les indemnités journalières, l’allocation 
pour impotent, etc. (cf. à ce sujet la définition des prestations en espèces à 
l’art. 15 LPGA) –, il était nécessaire d’élaborer une base légale claire pour toutes 
les assurances sociales soumises à la LPGA. La nouvelle réglementation assure 
ainsi la sécurité juridique et elle est essentielle, notamment en lien avec la règle 
relative à la suspension des prestations à titre provisionnel prévue par le nouvel 
art. 52a LPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2021. La pratique fondée sur 
l’ATF 130 V 407, qui n’autorise pas le retrait de l’effet suspensif en cas de 
créances en restitution de prestations indûment perçues, n’est en revanche pas 
modifiée en vertu de cette harmonisation de la LPGA (cf. art. 49 al. 5 2e phrase 
LPGA). 
3.2 Les dispositions de la PA continuent à s’appliquer pour les questions liées à 
l’effet suspensif qui ne sont pas réglées par l’art. 49 al. 5 LPGA 
(cf. art. 55 al. 1 LPGA). Le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif à 
un recours auquel l’autorité inférieure l’avait retiré ; la demande de restitution de 
l’effet suspensif étant traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA. 
3.3 Selon la jurisprudence, le retrait de l’effet suspensif est le fruit d’une pesée 
des intérêts qui s’inscrit dans l’examen général du principe de la proportionnalité, 
lequel exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés 
(règle de l’aptitude) et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure 
moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant 
au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts 
publics ou privés compromis (ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 et la référence). 
La possibilité de retirer ou de restituer l'effet suspensif au recours n'est pas 
subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances 
tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à 
l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 


 
 
 
 
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l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être 
invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une 
certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il 
résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En 
procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au 
fond peuvent également être prises en considération ; il faut cependant qu'elles ne 
fassent aucun doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_885/2014 du 17 avril 2015 consid. 4.2). 
Dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt de la personne assurée à 
pouvoir continuer à bénéficier des prestations qu'elle percevait jusqu'alors n'est 
pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute 
vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale. Ne saurait à cet égard 
constituer un élément déterminant la situation matérielle difficile dans laquelle se 
trouve la personne assurée depuis la diminution ou la suppression des prestations. 
En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît généralement 
prépondérant, puisque dans l'hypothèse où l'effet suspensif serait accordé et le 
recours serait finalement rejeté, l'intérêt de l'administration à ne pas verser des 
prestations paraît l'emporter sur celui de la personne assurée; il serait 
effectivement à craindre qu'une éventuelle procédure en restitution des prestations 
versées à tort ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 consid. 4 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2014 du 1er mai 2014 consid. 5.3 et 
les références). 
4. 
En l’espèce, dans la décision litigieuse, l’intimée a retiré l’effet suspensif à un 
éventuel recours. Le recourant conclut, par le biais de mesures provisionnelles, à 
la restitution de l’effet suspensif à son recours. 
4.1 Au vu des pièces du dossier, il y a lieu d’admettre que le recourant, selon toute 
vraisemblance, l’emportera dans la cause principale, de sorte qu’il se justifie de 
restituer l’effet suspensif au recours. 
4.1.1 L’intimée a considéré, sur la base des rapports médicaux du Dr D______, 
que l’incapacité de travail totale du recourant était présente depuis le 
26 septembre 2025. 
Selon le rapport du 9 octobre 2025 du Dr D______, le recourant présentait en 
effet un diagnostic de trouble anxieux généralisé totalement incapacitant, avec une 
perte d’appétit de 8 kg en un mois, de troubles du sommeil, une anxiété majeure 
avec des signes physiques, des crises d’angoisse et des idées suicidaires. 
4.1.2 Le Dr G______ a examiné, à la demande de l’intimée, le recourant le 
29 octobre 2025 et confirmé un diagnostic de trouble d’anxiété généralisée 
totalement incapacitant. L’expert a relevé une anxiété généralisée sévère, avec un 
ralentissement psychomoteur important, des troubles cognitifs et une fatigabilité 
majeure. Les symptômes anxieux, cognitifs et psychomoteurs actuellement 
observés entrainaient des limitations fonctionnelles globales affectant la capacité 


 
 
 
 
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d’organisation, de concentration et de résistance au stress. L’impact était 
généralisé. L’expert a constaté un entretien extrêmement difficile, le recourant 
devant reprendre régulièrement son souffle pour parler. La démarche était ralentie 
avec boiterie discrète et soupirs fréquents. La mémoire était altérée ainsi que le 
contenu de la pensée. Une bradypsychie était objectivée. La voix était basse et 
tremblante. L’anxiété était manifeste avec tremblements importants des extrémités 
des membres supérieurs et inférieurs et tension corporelle diffuse. Une attaque de 
panique était survenue pendant la séance. 
S’agissant de la capacité de travail, l’expert a considéré que, sous réserve d’une 
bonne observance et d’une évolution favorable, une reprise partielle progressive 
pouvait être envisagée à mi-janvier 2026 (4e mois du traitement). Au terme du 
3e mois (sic) de suivi à mi-janvier 2026, il conviendrait de solliciter un rapport 
d’évolution auprès du médecin traitant afin d’apprécier l’état clinique, la réponse 
thérapeutique et la perspective de reprise professionnelle. 
4.1.3 La chambre de céans constate que l’intimée a rendu la décision du 14 janvier 
2026 supprimant dès le 16 mars 2026 l’indemnité journalière, sans prendre 
préalablement l’avis du médecin traitant de celui-ci, contrairement aux 
conclusions de l’expert G______. 
Par la suite, l’avis du Dr D______ a été requis le 25 février 2026 et celui-ci a 
répondu au questionnaire de l’intimée le 4 mars 2026. Or, les diagnostics posés et 
les symptômes relevés par le Dr D______ ont été considérés comme encore 
totalement incapacitants par ce médecin malgré le traitement instauré. Le 
recourant se plaignait d’anxiété majeure (crises de panique, hypervigilance, 
somatisations physiques), de troubles du sommeil et de troubles de la 
concentration. Le Dr D______ a retenu des symptômes de troubles du sommeil, 
crises d’angoisse, hypervigilance permanente, somatisations (sueurs, palpitations), 
troubles de la concentration, aboulie et anhédonie. Il y avait une stabilité du 
trouble anxieux généralisé au prix d’une majoration du traitement de Sertraline. 
Même les tâches du quotidien étaient compliquées à réaliser. 
Cet avis permet de constater que les conditions posées par l’expert G______ à la 
reprise de l’activité professionnelle du recourant, soit une évolution favorable, 
n’étaient clairement toujours pas remplies au 4 mars 2026. 
4.1.4 S’agissant de l’avis du Dr J______ du 18 mars 2026, il n’est pas probant, 
dès lors qu’il a considéré que les diagnostics ayant un impact sur la capacité de 
travail n’étaient pas clairement objectivés. Or, ce constat contredit l’expertise du 
Dr G______, jugée probante par l’intimée, cet expert ayant confirmé les 
diagnostics et constatations du Dr D______, lequel a maintenu les diagnostics 
dans ses évaluations subséquentes des 4 mars 2026 et 5 mai 2026. Par ailleurs, le 
Dr J______ a estimé que le Dr D______ n’avait pas mis en évidence d’élément de 
péjoration clinique significative, sans aggravation objectivable, ni modification 
notable de l’état de santé. Or, on peine à comprendre pour quel motif l’incapacité 


 
 
 
 
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de travail du recourant devrait, pour être admise, se fonder sur une aggravation de 
son état de santé, dès lors que l’expert G______ a considéré, au contraire, qu’elle 
était présente au 29 octobre 2025 et qu’une capacité de travail ne pourrait être 
admise dès mi-janvier 2026 qu’à la condition d’une évolution favorable de l’état 
de santé (sur la base de l’avis du médecin traitant), ce qui n’a pas été le cas, vu la 
stabilisation de l’état de santé et, comme relevé par le Dr J______ lui-même, un 
tableau symptomatique globalement superposable à celui déjà documenté 
antérieurement. C’est également ce que le Dr D______ a indiqué dans son 
courriel à l’assuré du 17 avril 2026, en soulignant que la décision de l’intimée ne 
faisait pas de sens au niveau médical, l’atteinte à l’état de santé ayant perduré et 
justifié, dès septembre 2025, une incapacité de travail totale. 
4.2 Au demeurant, au vu de l’expertise du Dr G______ et des avis du 
Dr D______, l’incapacité de travail totale du recourant a perduré au-delà du 
11 janvier 2026. 
Partant, le recourant a droit au versement de l’indemnité journalière au-delà du 
15 mars 2026, une incapacité de travail totale ayant été attestée par le Dr D______ 
du-delà de cette date. 
Enfin, conformément à la requête du recourant, l’intimée versera l’indemnité 
journalière en mains du recourant sur, le compte bancaire indiqué par celui-ci. 
Pour le surplus, la suite de la procédure est réservée. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
1. Restitue l’effet suspensif au recours. 
2. Dit que l’intimée versera au recourant l’indemnité journalière dès le 16 mars 2026, 
dans le sens des considérants. 
3. Réserve la suite de la procédure. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le