ge_gerichte · ATAS/590/2022 · 2022-06-21 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4087/2020 
ATAS/590/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHAMBÉSY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Philippe 
ANTHONIOZ 
 
 
recourant 
contre 
SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1956, a travaillé en 
A. a.
qualité de délégué commercial. Il s'est retrouvé au chômage en février 2017 et 
était assuré auprès de la SUVA - caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA) pour les accidents professionnels et non 
professionnels. 
b. Le 20 juin 2017, l'assuré a glissé sur un sol mouillé, est tombé dans les escaliers 
et a touché une barre, ce qui a provoqué une fracture du pied droit (cf. déclaration 
de sinistre du 17 juillet 2017). 
c. Il a été en incapacité de travail total et la SUVA a pris en charge le cas par 
paiement des soins médicaux et versement d'indemnités journalières. 
d. L'assuré est suivi aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG), 
principalement par le service de chirurgie orthopédique et traumatologique de 
l'appareil moteur. 
e. Il ressort en substance de la documentation médicale récoltée par la SUVA, les 
éléments suivants : 
- 
Après sa chute, l'assuré présentait une fracture-luxation du Lisfranc du pied 
droit, une fracture de la base du deuxième et troisième métatarsien, une 
fracture du cunéiforme moyen, une atteinte du Lisfranc avec subluxation de 
M1, une luxation de M2, M3 et M4 ; le 7 juillet 2017, il a subi une 
intervention chirurgicale du pied droit, sous la forme d'une ostéosynthèse du 
Lisfranc (cf. lettre de sortie et compte-rendu opératoire des 11, 
respectivement, 12 juillet 2017). 
- 
Dans les suites de cette intervention, il a développé une infection (poussée de 
staphylocoques epidermidis, « MRSE » dans la culture d'os, contamination), 
ce qui a nécessité une ablation du matériel d'ostéosynthèse par intervention du 
3 octobre 2017 (cf. lettre de sortie et compte-rendu opératoire des 8, 
respectivement, 9 octobre 2017) et un traitement d'antibiothérapie (cf. rapport 
de consultation des maladies infectieuses du 24 octobre 2017). 
- 
Par la suite, l'assuré a gardé des douleurs quotidiennes au pied droit, malgré la 
prise régulière de Tramal ; en janvier 2018, il a consulté le service 
rhumatologique des HUG, qui n'a pas pu établir de diagnostic clair, mais lui a 
prescrit des séances de physiothérapie ; une IRM du 31 janvier 2018 a mis en 
évidence une arthropathie avec des signes inflammatoires et des destructions 
des berges osseuses de l'articulation du Lisfranc, plutôt pour une arthrite post-
traumatique avec arthrose érosive (cf. rapport du 31 janvier 2018 du docteur 
B______, du 27 février du docteur C______ et des 22 février et 2 septembre 
2018 du docteur D______). 
- 
Le 10 octobre 2018, le docteur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique 
et traumatologique et médecin d'arrondissement de la SUVA, a examiné 


 
 
 
 
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l'assuré ; il a estimé que la situation n'était pas stabilisée, précisant qu'il était 
nécessaire de demander aux HUG des rapports supplémentaires montrant 
l'évolution (cf. rapport du 11 octobre 2018). 
- 
L'assuré, qui avait été vu en consultation les 15 novembre 2018, 17 janvier et 
6 mai 2019 au service de chirurgie orthopédique et traumatologique de 
l'appareil moteur des HUG, présentait toujours la même symptomatologie, 
voire pire, puisqu'il notait des douleurs à 7/10 dès son réveil, se mobilisait à 
l'aide de cannes anglaises et devait prendre du Tramal ; il allait être adressé à 
la consultation « pied et cheville » des HUG, afin de discuter d'une éventuelle 
arthrodèse au niveau de l'articulation du Lisfranc (cf. rapports du 20 février et 
du 12 mai 2019 du Dr D______). 
- 
Par appréciation du 21 mai 2019, le Dr E______ a considéré que le cas n'était 
pas stabilisé, qu'une intervention chirurgicale sous la forme d'une arthrodèse 
du Lisfranc était justifiée, à faire et exigible, et qu'en cas de difficultés, il 
préconisait une consultation à la clinique romande de réadaptation (ci-après : 
CCR) auprès du docteur F______. 
- 
Le 17 septembre 2019, l'assuré a été vu à la consultation « pied et cheville » 
des HUG, par les docteurs G______ et H______, spécialistes FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, lesquels ont 
expliqué que dans le contexte de l'assuré et en cas de douleurs persistantes du 
pied, une arthrodèse au niveau du Lisfranc était bien nécessaire, tout en 
précisant que l'antécédent d'infection récente (il y a moins de deux ans) 
motivait à insister plutôt avec un traitement conservateur qui était 
actuellement très bien toléré par l'assuré ; l'assuré allait être régulièrement 
suivi par la « Team pied et cheville » pour évaluer son évolution (cf. rapport 
du 24 octobre 2019). Il n'était pas possible à l'heure actuelle de se déterminer 
sur la question de la stabilisation sur le plan médical, il fallait attendre 
l'évolution avec un traitement conservateur (cf. rapport 18 novembre 2019). 
- 
Le 8 janvier 2020, le Dr E______ a examiné l'assuré. Il a expliqué qu'il 
existait une douleur à la mobilisation du Lisfranc et une non 
consolidation/stabilité 
dans 
l'interligne 
du 
Lisfranc 
par 
néo-
arthrodèse/ankylose qui n'avait pas pu se faire ; l'évolution se faisait vers une 
arthrose douloureuse qui nécessiterait une arthrodèse, laquelle avait été 
différée pour des raisons de crainte de reprise infectieuse ; il existait une 
amélioration objective de l'état de l'assuré qui marchait sans canne, pieds à 
plat, par rapport à l'examen du 10 octobre 2018 ; l'état était actuellement 
stabilisé ; il nécessitait une prise de décision qui pourrait se faire à la 
consultation du Dr G______ en vue d'une arthrodèse ; si celle-ci était refusée 
par l'assuré ou n'était pas proposée par le chirurgien du fait du risque 
infectieux, non accepté ou craint, cet examen serait un examen final. Le travail 
antérieur n'était plus exigible, la conduite automobile étant très limitée et peu 
sûre. En revanche, une activité adaptée – soit exercée essentiellement en 


 
 
 
 
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position assise, sédentaire, avec peu de phases debout, peu de phase 
nécessitant de la marche, sans montée ni descente d'escaliers et sans terrain 
accidenté – était exigible à plein temps. S'agissant de la poursuite du 
traitement, il était licite sur le plan antalgique mais nécessitait un réexamen 
par un centre spécialisé antidouleur. D'un point de vue orthopédique et du 
chaussage, une consultation auprès de la clinique romande de réadaptation 
était prescrite. Le médecin de la SUVA avait écrit au Dr G______ afin de lui 
exposer sa position quant à la décision d'opérer ou non. S'il était décidé 
d'opérer à nouveau le pied, cette intervention devait être prise en charge par la 
SUVA. Par ailleurs, une fois l’état stabilisé et compte tenu de l'arthrose dans 
l'interligne du Lisfranc, une indemnité pour atteinte à l'intégrité pourrait être 
attribuée (cf. appréciation du 10 janvier 2020). 
- 
En janvier 2020, la « Team pied et cheville » des HUG a réalisé un bilan, qu'il 
a proposé de compléter par un « CBCT » du pied droit et un bilan 
radiologique du pied gauche afin de pouvoir comparer les deux côtés, pour 
ensuite discuter avec l'assuré de l'indication de réaliser une infiltration locale 
ou une arthrodèse ; l'évolution était stagnante avec persistance des douleurs, 
évaluées à 7-8/10 ; au regard de son infection post-opératoire en 2017, l'assuré 
était méfiant à l'égard d'une nouvelle chirurgie ; dans sa situation, il existait un 
risque d'instabilité post-traumatique du Lisfranc, d'arthrose et de déformation 
en pied plat avec troubles de la statiques (cf. rapports des 27 janvier et 19 mars 
2020 de « Team pied et cheville » des HUG). 
- 
Dans son appréciation du 24 mars 2020, le Dr E______ a confirmé qu'il 
considérait le cas comme stabilisé, précisant que l'assuré semblait réticent à 
une prise de décision et que les HUG temporisaient encore. 
f. Se fondant sur la dernière appréciation du Dr E______, la SUVA a informé 
l'assuré, par courrier du 25 mars 2020, qu'elle allait mettre un terme à ses 
prestations avec effet au 1er juin 2020 (sous réserve de la prise en charge de deux 
consultations annuelles de contrôle, de semelles et/ou chaussures adaptées et 
d'éventuels médicaments antalgiques à doses modérées) et qu'elle allait examiner 
son droit à une rente d'invalidité dans une prochaine décision. Elle a précisé que 
les indemnités journalières allaient lui être allouées encore jusqu'au 31 mai 2020 
sur la base d'une incapacité de travail de 100% et que si une éventuelle 
intervention chirurgicale en relation de causalité avec l'accident du 20 juin 2017, 
était proposée ultérieurement, celle-ci serait prise en charge par la SUVA. 
 Par décision du 10 juin 2020, la SUVA a nié le droit à une rente d’invalidité de 
B. a.
l'assurance-accidents en faveur de l'assuré, sur la base de l'appréciation de son 
médecin d'arrondissement qui retenait une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée. En revanche, elle lui a reconnu le droit à une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 20%, soit CHF 29'640.-. 


 
 
 
 
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Pour le calcul du taux d'invalidité, elle s'était fondée sur le salaire réalisé par 
l'assuré en 2017 (CHF 69'600.-), indexé à 2020 (CHF 70'438.-), à titre de gain de 
valide, et sur le salaire statistique de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS) pour un homme, de niveau de compétence 1 (CHF 68'446.-), à titre de gain 
d'invalide. Il en résultait une perte de gain de 3%, soit un taux d'invalidité 
insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente. 
b. Le 10 juillet 2020, l'assuré, représenté par un conseil, a contesté cette décision, 
requérant la reprise du versement des indemnités journalières et, subsidiairement, 
un complément d'instruction sur les questions du taux de la capacité de travail 
dans une activité adaptée, du rendement, des limitations fonctionnelles et de 
l'abattement, ainsi que l'octroi d'une rente d'invalidité sur la base d'un taux de 
87,85%. 
Son état n'était pas stabilisé, la question d'une nouvelle opération se posait et il 
fallait attendre les résultats des traitements conservateurs qui étaient encore en 
cours. Le calcul par la SUVA du taux d'invalidité était contesté ; les questions du 
rendement, de l'abattement et du taux d'activité n'avaient pas été examinées. Il 
évaluait sa capacité de travail exigible seulement au taux de 50%, bien qu'il était 
illusoire de croire qu'il soit en mesure de retrouver un emploi dans le marché 
ordinaire de l'emploi. Par ailleurs, au regard des douleurs présentes, des 
limitations fonctionnelles dans la mobilité et des nombreux effets secondaires dû à 
la prise d'antalgiques, il présentait une baisse de rendement supplémentaire de 
50%. En outre, il se justifiait de prendre en compte un abattement de 25%, en 
raison de son âge, de ses limitations fonctionnelles importantes, de l'absence de 
possibilité objective de reconversion professionnelle et avec la prise quotidienne 
d'antalgiques puissants. Au final, il fallait donc retenir un taux d'invalidité de 
87,85%. 
À l'appui de son opposition, il a produit un rapport du 1er juillet 2020 du 
Dr G______ de la « Team pied et cheville » des HUG, selon lequel l'assuré 
présentait actuellement une arthrose post-traumatique des articulations touchées et 
des douleurs au niveau des cicatrices chirurgicales, ainsi qu'un status après 
infection secondaire. Son état rendait non fonctionnel son pied pour son activité 
professionnelle et limitait l'assuré pour une activité nécessitant des déplacements 
réguliers ou des stations debout prolongées avec piétinement, raison pour laquelle 
il était toujours en arrêt dans son activité habituelle. Il avait été discuté d'une 
éventuelle prise en charge chirurgicale consistant en une arthrodèse du Lisfranc 
qui permettrait de réaxer la palette métatarsienne pour donner un meilleur appui 
au pied. Cependant, cette chirurgie n'était pas sans risque de complication, qui 
était d'autant plus élevée que l'assuré avait déjà eu une infection post-opératoire. 
Aussi, il demandait à l'assuré de prendre un temps de réflexion pour évaluer 
l'impact des douleurs sur sa vie et ses activités quotidiennes et décider s'il 
souhaitait poursuivre un traitement conservateur ou si les douleurs étaient 
suffisamment invalidantes pour prendre le risque de cette intervention. 


 
 
 
 
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c. Par décision du 12 novembre 2020, la caisse a rejeté l'opposition et confirmé sa 
décision du 10 juin 2020. 
 Par acte du 3 décembre 2020, l'assuré a, sous la plume de son conseil, interjeté 
C. a.
recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : CJCAS ou chambre de céans), en concluant 
principalement, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à ce que la 
chambre de céans constate que sa situation médicale n'est pas stabilisée et, de ce 
fait, qu’elle dise que l'intimée doit reprendre le versement des indemnités 
journalières, et subsidiairement, qu’elle dise qu'il a droit à une rente d'invalidité de 
l'intimée à hauteur de 80% du gain assuré, sur la base d'un taux d'invalidité de 
87,85% au moins. 
Il a repris en substance les griefs déjà invoqués à l'appui de son opposition, 
ajoutant qu'en accord avec les HUG, il avait décidé de tenter l'approche du 
traitement conservateur, dans la mesure où la précédente opération avait entraîné 
des complications et qu'entre temps, la pandémie du COVID-19 avait chamboulé 
le fonctionnement des HUG. Nonobstant ces éléments, l'intimée s'était empressée, 
à tort, de rendre une décision, la justifiant par le fait qu'il tergiversait sur la 
question de l'opération et que les HUG temporisaient. L’intimée avait préconisé 
une consultation à la CRR, qui n'avait jamais été organisée, et n'avait pas analysé 
la question du rendement, ni de l'abattement. Le fait que le médecin 
d'arrondissement affirmait qu'une activité adaptée à plein temps était exigible ne 
suffisait pas à déterminer le rendement dans une telle activité, alors qu'il souffrait 
de plusieurs limitations fonctionnelles, que les antalgiques qu'il prenait 
entraînaient des effets secondaires importants, qu'il était à moins d'une année de la 
retraite et qu'il avait récemment eu une crise cardiaque. En outre, l'intimée avait 
relevé que la situation l'avait psychologiquement affecté, ce qui aurait dû l'amener 
à instruire cette question. En raison de la persistance des douleurs, il avait 
dernièrement décidé de subir l'opération chirurgicale préconisée, mais en raison 
de la pandémie liée au COVID-19, cette intervention ne pourrait avoir lieu avant 
février 2021, au plus tôt. Il estimait qu'une expertise était nécessaire afin de 
déterminer sa capacité de rendement dans une activité adaptée. 
Dans l'hypothèse où la CJCAS devait estimer néanmoins que son cas était 
stabilisé, il convenait de réexaminer son droit à une rente, puisque l'intimée 
n'avait pas retenu d'abattement, ni de baisse de rendement. Le fait qu'il ait 
manifesté sa volonté de retrouver un emploi n'était pas un critère permettant de 
refuser ou réduire un abattement. Au regard de sa situation professionnelle et 
personnelle, ainsi qu'en fonction du marché du travail, il était objectivement 
illusoire de croire qu'il était en mesure de retrouver un emploi. En effet, il était 
âgé de 64 ans, ses perspectives de reconversion professionnelle étaient irréalistes 
– un employeur n'étant pas prêt à former et engager un nouvel employé à moins 
d'une année de l'âge légal de la retraite, qui plus est, avec des limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles – et l'expérience professionnelle dans son ancienne activité ne 
pouvait pas être retenue, celle-ci n'étant plus exigible. 
D'un point de vue médical, ses limitations fonctionnelles (activité assise, avec peu 
de phases debout ou de marche, sans escaliers ni terrains accidentés, ni conduite 
de véhicule), ses douleurs nécessitant la prise régulière d'antalgiques puissants, 
entraînant des effets secondaires importants, ainsi que ses affections 
psychologiques, étaient objectivement un frein à son employabilité et 
influençaient négativement sa capacité de rendement. L’office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) lui avait d'ailleurs reconnu une pleine 
invalidité, de sorte qu'il n'était pas compréhensible que l'intimée retienne 
seulement un taux d'invalidité de 3%. 
b. Invitée à se déterminer, l'intimée a, par mémoire-réponse du 8 février 2021, 
conclu au rejet du recours. 
Le recourant n'apportait aucune preuve médicale contraire démontrant que son 
état de santé n'était pas stabilisé au-delà du 31 mai 2020. Il lui reprochait de 
n'avoir pas entrepris de consultation à la CRR, mais c'est lui qui avait en réalité 
refusé de s'y rendre. S'agissant de la capacité de travail du recourant, il convenait 
de retenir que son expérience professionnelle compensait son âge et le fait qu'il 
n'avait pas de diplôme ou de formation n'était pas pertinent. Quoi qu'il en soit, 
l'activité adaptée, simple et répétitive de niveau de compétence 1 ne requérait pas 
de formation ou d'expérience professionnelle spécifique et une période 
d'apprentissage était usuelle et incluse dans le cadre d'un nouvel emploi, de sorte 
qu'aucun abattement supplémentaire ne se justifiait. 
c. Par réplique du 4 mars 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions et 
indiqué qu'il avait rendez-vous le 15 mars 2021 afin de déterminer les modalités 
de son opération chirurgicale. Il n'avait jamais refusé un séjour à la CRR, au 
contraire, c'était le médecin d'arrondissement qui, dans son appréciation du 
9 novembre 2017, avait finalement répondu négativement à la question d'un tel 
séjour ; il ne lui avait d'ailleurs jamais été reproché un manque de collaboration ou 
un refus de diminuer son dommage. 
d. Par duplique du 22 mars 2021, l'intimée a persisté dans ses conclusions. 
e. Le 12 avril 2021, le recourant a réitéré ses griefs et produit un rapport du 
17 mars 2021 du Dr G______, qui confirmait que l'intervention chirurgicale, sous 
la forme d'une arthrodèse avec reconstruction du Lisfranc et des articulations 
CMT 1, 2 et 3, était prévue le 22 juin 2021 et indiquait que la situation s'était 
dégradée, le pied continuant à être très douloureux avec une déformation toujours 
plus importante et des difficultés pour le recourant à se déplacer et se chausser. Il 
était toujours en arrêt complet de travail dans son activité habituelle, en raison des 
douleurs et du fait que cette activité nécessitait des déplacements réguliers. 
f. Par pli du 10 juin 2021, l'intimée a pris acte du fait que le recourant acceptait 
désormais de se soumettre à l'opération chirurgicale prévue le 22 juin 2021 ; elle a 


 
 
 
 
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indiqué qu'elle entendait traiter cette opération dans le cadre d'une rechute et a 
produit un courrier à l'attention du Dr G______, en ce sens. 
g. Par ordonnance du 17 décembre 2021, la chambre de céans a ordonné l'apport 
du dossier du recourant auprès de l'OAI. 
h. Au dossier de l'OAI, figurait notamment : 
- 
un rapport du 24 mai 2019 du Dr D______, médecin traitant du recourant et 
chef de clinique au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil moteur des HUG, dont il ressort que d'un point de vue strictement 
orthopédique, le recourant pourrait reprendre un travail à 100% dans un 
emploi de bureau dès le 1er juin 2019 ; 
- 
le rapport du 10 juin 2020 du service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : SMR), selon lequel la situation médicale est stabilisée au 
moins à partir de novembre 2019, la capacité de travail était définitivement 
nulle dans l'ancienne activité, mais entière dans une activité adaptée aux 
limitations d'épargne du pied droit (pas de station debout et de marche 
prolongée, pas de marche en terrain instable et irrégulier, pas d'activité 
accroupie, pas d'échelle ou d'escabeau) dès le 24 mai 2019 ; 
- 
le rapport du 11 juin 2020 du service de réadaptation de l'OAI, selon lequel 
nonobstant le fait que le droit à des mesures d'orientation professionnelle était 
ouvert, celles-ci n'étaient pas indiquées en l'espèce, puisqu'elles ne seraient ni 
simples ni adéquates, de sorte que le critère de la proportionnalité n'était pas 
respecté ; le service retenait dès lors que le recourant n'était plus en mesure de 
retrouver un emploi léger et adapté sur le marché du travail primaire de 
l'emploi ; 
- 
la motivation de la décision de l'OAI du 20 octobre 2020 octroyant une pleine 
rente d'invalidité au recourant, dont il ressortait que, bien que le recourant 
présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles dès le mois de mai 2019, des mesures 
professionnelles ne permettraient pas, selon le service de réadaptation, 
d'atteindre le but visé par la loi – à savoir une amélioration de la capacité de 
gain –, de sorte que l'OAI reconnaissait une incapacité de gain entière. 
i. Dans leurs déterminations des 18 et 25 janvier et 4 février 2022, les parties ont 
campé sur leurs positions respectives. 
j. Interpellé par la chambre de céans, le recourant a, par pli du 24 mai 2022, 
expliqué que l'intervention chirurgicale initialement prévue, n'avait finalement pas 
pu être réalisée en raison de son état de santé (problématique cardiaque et maladie 
de Sudeck). Il a produit des certificats médicaux en ce sens. 
k. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. 
 
 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
1.1
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
1.2
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 
 Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 
1.3
56ss LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de l’intimée à mettre un terme à ses prestations 
provisoires avec effet au 31 mai 2020, singulièrement sur la stabilisation de l’état 
de santé du recourant, la valeur probante des appréciations du médecin 
d’arrondissement de l’intimée et, subsidiairement, sur le calcul du taux 
d'invalidité, étant précisé que le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
n'est pas contesté. 
3. 
 
 En cas d’atteinte à la santé due à un accident, l’assureur-accidents prend en 
3.1
charge les prestations suivantes : le traitement médical (art. 10ss LAA), les 
indemnités journalières (art. 16ss LAA), la rente d’invalidité (art. 18 ss LAA) et 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24s LAA). 
Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. 
Selon l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). 
Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. 
Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une 
rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). 
À teneur de l’art. 19 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus 
lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 


 
 
 
 
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indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 
LAA). 
 Le traitement médical et les indemnités journalières appartiennent, selon la 
3.2
jurisprudence fédérale, aux prestations temporaires (ATF 134 V 109 consid. 4.1 
et 133 V 57 consid. 6.6 et 6.7). 
La limite temporelle de la prise en charge, par l’assureur-accidents, des prestations 
temporaires précitées (traitement et indemnités journalières) ressort de 
l’art. 19 LAA relatif aux rentes d’invalidité, qui, pour autant que les conditions 
soient remplies, prennent le relais des prestations temporaires (ATF 134 V 
109 consid. 4.1 ; voir également l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 
391/00 du 9 mai 2001 consid. 2a). À teneur de la disposition précitée, le droit à la 
rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les 
éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à 
terme (art. 19 al. 1, 1ère phrase, LAA). Il en va de même des indemnités 
journalières conformément à l’art. 16 al. 2 LAA, lequel stipule que le droit à 
l’indemnité s’éteint dès qu’une rente est versée. La naissance du droit à la rente 
supprime ainsi la prise en charge du traitement médical et le versement 
d’indemnités journalières (ATF 134 V 109 consid. 4.1). 
Le droit à la prise en charge du traitement médical et au versements des 
indemnités journalières cesse donc dès la naissance du droit à la rente au sens de 
l'art. 19 al. 1 LAA (art. 16 al. 2 LAA et art. 19 al. 1, 2e phrase LAA). Il cesse 
également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical 
une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune 
rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil 
de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1023/2008 du 
1er décembre 2009 et les références citées). 
 Savoir ce que signifie une sensible amélioration de l'état de l'assuré 
3.3
(« namhaften Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten » ; « un 
sensibile miglioramento della salute dell'assicurato ») au sens de l’art. 19 al. 1 
LAA n'est pas précisé par le texte légal. Le concept de l'assurance-accidents 
sociale étant orienté vers les personnes actives, l'amélioration sensible de l'état de 
santé est liée à la mesure de l'amélioration de la capacité de travail. Ainsi, le 
législateur a voulu que l'amélioration de l'état de santé soit d'une certaine 
importance pour être « sensible ». Les améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109, consid. 4.3 et les références citées ; voir également les arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 et U 412/00 du 5 juillet 
2001). 
L’amélioration sensible doit découler de la continuation du traitement médical 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_188/2010 consid. 3.2). Cette condition n'est pas 


 
 
 
 
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- 11/24 - 
remplie en ce qui concerne les contrôles médicaux, la prise de médicaments et les 
traitements de thérapie manuelle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_6306/2016 consid. 
5.3). Le simple fait qu'un traitement médical continue à être nécessaire ne suffit 
pas non plus en soi (arrêt du Tribunal fédéral 8C_ 956/2009 du 9 mars 2010 
consid. 4.1.2). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement médical donne des 
résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre d'une mesure 
thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels soins (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). En matière 
de physiothérapie, le Tribunal fédéral a récemment précisé que le bénéfice que 
peut amener la physiothérapie ne fait pas obstacle à la clôture du cas (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_39/2018 du 11 juillet 2018 et les références). Dans ce 
contexte, l'état de santé de la personne assurée doit être évalué de manière 
prévisionnelle et non rétrospective (arrêt du Tribunal fédéral 8C_142/2017 consid. 
4 et les arrêts cités), c'est-à-dire à la lumière des circonstances qui prévalaient au 
moment de la clôture du cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_83/2017 du 
11 décembre 2017 consid. 4.3). 
 Le moment déterminant pour délimiter, du point de vue temporel, le droit au 
3.4
traitement médical et le droit à la rente d'invalidité est celui auquel l'état de santé 
peut être considéré comme relativement stabilisé (ATF 134 V 109 consid. 4.1 ; 
voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 305/03 du 31 août 2004 
consid. 4.1). 
 En résumé, l’assureur-accidents ne peut clore le cas, à savoir mettre un terme 
3.5
à la prise en charge du traitement médical et au versement des indemnités 
journalières, que s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, ce par quoi il faut entendre 
l'amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 
4.3 ;ATF 133 V 57 consid. 6.6.2 ; ATF 128 V 169 consid. 1, ATF 116 V 
41 consid. 2c). 
 Les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical 
3.6
diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 
45 consid. 3b). 
Avant stabilisation du cas, la prise en charge du traitement médical se fait aux 
conditions de l’art. 10 LAA. En revanche, après stabilisation du cas et pour autant 
qu’une rente ait été octroyée, la prise en charge du traitement médical se fait 
conformément à l’art. 21 LAA. Cette dernière disposition n’est ainsi pas 
applicable lorsque l’assuré ne perçoit pas de rente LAA (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_191/2011 du 16 septembre 2011 et 8C_403/2011 du 11 octobre 2011), 
lorsque la décision de rente n'est pas entrée en force lors de la demande de prise 
en charge d'un traitement médical (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 252/01 du 17 juin 2002) ou encore lorsque la rente a été supprimée lors d'une 
révision (arrêt du Tribunal fédéral 8C 215/2016 du 22 juin 2016). 


 
 
 
 
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- 12/24 - 
Par ailleurs, lorsque, d’une part, on ne peut attendre de la continuation du 
traitement une amélioration notable de l’état de l’assuré au sens de l’art. 19 al. 
1 LAA et que, d’autre part, les conditions de l’art. 21 al. 1 LAA ne sont pas 
remplies, l’assureur-accidents n’a pas à prendre en charge le traitement médical. 
C’est alors à l’assurance-maladie obligatoire d’intervenir (ATF 134 V 109 consid. 
4.2 in fine). 
4. 
 
 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
4.1
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
4.2
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
4.2.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le seul fait que les 
médecins de l'assurance sont employés de celle-ci ne permet pas de conclure à 
l'existence d'une prévention et d'un manque d'objectivité. Si un cas d'assurance est 


 
 
 
 
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- 13/24 - 
jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance, l'appréciation des preuves 
doit être soumise à des exigences strictes. Une instruction complémentaire sera 
ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 
157 consid. 1d; ATF 123 V 175 consid. 3d; ATF 125 V 351 consid. 3b ee; 
ATF 135 V 465 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_588 /2015 du 
17 décembre 2015 consid. 2). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur 
l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 
2013 consid. 3). 
4.2.2 En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 
n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 
faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération 
les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des 
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêt 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). À noter, dans 
ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical divergent - même émanant d'un 
spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul à remettre en cause la valeur 
probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 365/06 
du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
5. 
 
 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
5.1
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 


 
 
 
 
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- 14/24 - 
220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
5.2
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
5.3
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a 
pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément 
à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
6. 
L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro 
à son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue en 
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de traitement, 
sans devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou révision 


 
 
 
 
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- 15/24 - 
procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 consid. 
6.8; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). Ainsi, il 
peut liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation correcte de 
l'état de fait, un événement assuré n'est jamais survenu (ATF 130 V 380 consid. 
2.3.1). Le Tribunal fédéral des assurances a précisé en outre que les frais de 
traitement et l'indemnité journalière ne constituent pas des prestations durables au 
sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la révision des 
prestations visées par cette disposition légale (cf. ATF 137 V 424 consid. 3.1 et la 
référence) ne sont pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7). La jurisprudence 
réserve les cas dans lesquels le droit à la protection de la bonne foi s'oppose à une 
suppression immédiate des prestations par l'assureur-accidents (ATF 130 V 
380 consid. 2.3.1). 
7. 
En l'espèce, le recourant conteste la stabilisation de son état de santé à la date 
retenue par l'intimée, compte tenu de l'intervention chirurgicale (arthrodèse) 
susceptible d'entrer en considération. 
À titre liminaire, la chambre de céans relève que c’est lors de la clôture du cas 
qu’une éventuelle rente d’invalidité succède aux indemnités journalières. 
L’assureur-accidents peut ainsi clore un cas quand bien même l’assuré ressent 
encore une gêne ou des douleurs. La seule question qui se pose en effet dans ce 
contexte est celle de savoir si le traitement médical peut encore entraîner une 
amélioration sensible de l’état de santé de l’assuré, ce par quoi il faut entendre une 
amélioration de la capacité de travail (cf. ATAS/1004/2021 du 27 septembre 2021 
consid. 15). Dans le cadre de l’examen de la stabilisation de l’état de santé et de la 
clôture du cas, la question n’est donc pas celle de savoir si le recourant est guéri. 
Il s’agit en réalité uniquement de déterminer s’il existe encore un traitement 
médical pouvant entraîner une amélioration de sa capacité de travail. 
Cela étant précisé, force est de constater que selon le dossier, le recourant a subi 
une ostéosynthèse, qui, en raison d'une infection, a finalement nécessité une 
ablation de son matériel. Suite à ces interventions et au traitement de l'infection, 
les médecins lui ont essentiellement prescrit des antalgiques et de la 
physiothérapie, soit un traitement conservateur. Ils ont également indiqué qu'en 
cas de douleurs persistantes du pied, une nouvelle intervention chirurgicale sous la 
forme d'une arthrodèse était nécessaire, tout en expliquant que l'antécédent 
d'infection motivait à insister plutôt avec un traitement conservateur, lequel était 
bien toléré par le recourant. 
Or, selon la jurisprudence susmentionnée, il apparaît que ces mesures ne sont pas 
considérées comme faisant partie d’un traitement médical susceptible d’entraîner 
une sensible amélioration de l’état de santé du recourant au sens entendu par la 
jurisprudence dans le contexte de l’art. 19 LAA. Quant à la potentielle future 
intervention chirurgicale (arthrodèse), elle aurait en réalité essentiellement pour 
but de diminuer les douleurs au pied, sans l'assurance d'améliorer la capacité de 
travail du recourant dans son activité habituelle de délégué commercial, qui est et 


 
 
 
 
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resterait nulle. Il semble qu'une telle intervention n’entraînerait pas non plus 
d’amélioration significative des limitations fonctionnelles liées à l'atteinte du pied, 
lesquelles resteraient d’actualité, de sorte que la nature de l’activité adaptée n’en 
aurait pas non plus été modifiée. 
Au demeurant, tant le Dr E______ que l'intimée, ont explicitement retenu que le 
droit à la prise en charge de la rechute (liée à l'intervention chirurgicale 
éventuellement nécessaire à l’avenir) était acquis pour le recourant en raison de 
cette intervention, laquelle était en relation de causalité avec l’accident assuré. 
Quoi qu'il en soit, il appert que cette intervention n'a finalement pas été réalisée et 
l'on peut même douter qu'elle ait d'ailleurs lieu un jour. 
Enfin, il ressort du dossier de l'OAI que le SMR a pour sa part retenu que la 
situation médicale était stabilisée et que le recourant pouvait exercer une activité 
adaptée à plein temps dès le mois de mai 2019, ce que le recourant n'a pas 
contesté. 
En définitive, c'est à juste titre que l'intimée a prononcé la clôture du cas avec 
effet au 31 mai 2020, le Dr E______ ayant, sans que cela soit contesté 
valablement par un avis médical divergent, estimé que le cas était stabilisé à cette 
date, ce qui implique la fin du versement des indemnités journalières et de la prise 
en charge du traitement régulier, et qu’elle a examiné le droit du recourant à une 
rente d’invalidité dès cette date. 
8. 
Le recourant estime ensuite que l'intimée n'a pas suffisamment instruit la question 
de sa capacité de travail, en particulier les taux et rendement exigibles, faisant 
valoir que dans une activité adaptée, sa capacité serait en réalité de seulement 
50% et qu'une baisse de rendement supplémentaire de 50% devrait encore être 
retenue, en raison des effets secondaires liés à la prise d'antalgiques et du fait qu'il 
soit psychologiquement affecté par sa situation. Il remet ainsi en cause la valeur 
probante de l'appréciation du médecin d'arrondissement de l'intimée. 
En l'occurrence, le Dr E______ a estimé, dans son appréciation du 10 janvier 
2020, que la capacité de travail du recourant est nulle dans l'activité habituelle, du 
fait que la conduite automobile n'est plus possible, mais entière dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité exercée essentiellement 
en position assise, sédentaire, avec peu de phases debout, peu de phases 
nécessitant de la marche, sans montée ni descente d'escaliers et sans terrain 
accidenté. 
Force est tout d'abord de constater que cette appréciation remplit, sur le plan 
formel, toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante 
d'un tel document. En effet, elle contient notamment le résumé des pièces 
principales du dossier, les indications subjectives du recourant, la description des 
observations cliniques, ainsi qu'une discussion générale du cas. Le Dr E______ l'a 
d'ailleurs émise après avoir examiné lui-même le recourant. 


 
 
 
 
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- 17/24 - 
Sur le fond, il ressort du dossier que les médecins traitants rejoignent le médecin 
d'arrondissement sur le diagnostic : après fracture du pied et opération par 
ostéosynthèse, le recourant a eu une infection post-opératoire, ayant nécessité une 
ablation du matériel d'ostéosynthèse et a développé une arthrose post-traumatique 
du Lisfranc avec des douleurs importantes du pied. 
S'agissant de la capacité de travail dans l'activité habituelle, les Drs E______ et 
G______, ainsi que les autres médecins des HUG qui ont suivi le recourant, 
s'accordent à dire qu'elle n'est plus exigible. 
Quant à la capacité de travail dans une activité adaptée, le Dr D______, spécialiste 
ayant suivi le recourant, a jugé dans son rapport du 24 mai 2019 que le recourant 
pouvait reprendre un travail à 100% dès le 1er juin 2019 dans un emploi de bureau. 
Les autres médecins traitants mentionnent, en substance, que la capacité de travail 
est nulle dans l'activité professionnelle du recourant en raison des douleurs et du 
fait que son travail nécessite des déplacements, faisant référence à l'activité de 
délégué commercial pour laquelle le recourant devait se déplacer régulièrement en 
voiture. Par ailleurs, aucun médecin ne fait référence à une éventuelle baisse de 
rendement. 
L'appréciation du Dr D______ confirme donc celle du Dr E______, laquelle est 
d'ailleurs convaincante. Quant aux autres éléments médicaux au dossier, ils ne 
permettent pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, de faire douter d’une 
capacité entière de travail dans une activité adaptée, sans baisse de rendement. 
Dans ces conditions, une éventuelle consultation à la CRR paraît superflue pour 
l'examen de la capacité de travail et du rendement, d'autant plus qu'elle aurait 
vraisemblablement eu pour but de trouver une solution orthopédique de chaussage 
et non d'évaluer la capacité de travail du recourant. 
S'agissant encore des allégations du recourant concernant les effets secondaires 
dus à la prise d'antalgiques et les troubles psychiques, elles ne sont pas plus 
pertinentes, puisque non documentées. 
Ainsi, l'argumentation du recourant ne saurait être suivie, dès lors qu'aucun 
élément au dossier ne permet de remettre en cause l'appréciation du médecin 
d'arrondissement. 
En conséquence, il n'y a pas lieu de s'écarter de cette appréciation. Il convient 
donc de reconnaître que le recourant dispose d'une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
Le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise pour déterminer sa 
capacité de travail. Cette mesure d'instruction ne s’avère pas pertinente au vu de 
ce qui précède, de sorte que la chambre de céans n’y donnera pas suite, par 
appréciation anticipée des preuves (ATF 130 II 425 consid. 2.1). Il convient de 
rappeler que, dans la procédure d’octroi de prestations d’assurances sociales, il 
n’existe un droit formel à la mise en œuvre d’une expertise médicale qu’en cas de 


 
 
 
 
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- 18/24 - 
doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des médecins internes 
à l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4), ce qui n’est pas le cas en l'espèce. 
9. 
Il convient encore de vérifier le calcul du degré d'invalidité. 
 Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 
9.1
moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée 
invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de 
longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 
(art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
 
9.2
9.2.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré 
pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la 
situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une 
activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord 
examiner si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement 
fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on 
prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide 
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 5; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). 
9.2.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 
V 174). 
9.2.3 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 


 
 
 
 
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déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la 
manière la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire 
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
9.2.4 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré (ATF 135 V 297 consid. 5.2). En l'absence 
d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la 
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors 
aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur 
la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS (ATF 143 
V 295 consid. 2.2) ou sur les données salariales résultant des DPT établies par la 
CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 
9.2.5 Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» (ATF 
124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 
75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1). La valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 
143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). A cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020; l’ESS 2016, 
le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé 
le 8 novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a estimé qu’il n’existe pas de motifs 
sérieux et objectifs justifiant une modification de sa jurisprudence relative à 
l’application des ESS dans le cadre de la détermination du degré d’invalidité des 
assurés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_256/2021 du 9 mars 2022, destiné à la 
publication). 
En matière d’assurance-invalidité, la mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 


 
 
 
 
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d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 147 V 178 consid. 1.3 ; ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de 
ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre 
niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession 
(voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation 
nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir 
tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 
1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis 
que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une 
capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées 
sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine 
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et 
les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces 
deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le 
niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les 
techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le 
niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement 
des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils 
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
10. 
En l'espèce, pour calculer le taux d'invalidité, l'intimée a retenu à titre de gain de 
valide, le salaire annuel de CHF 69'600.- réalisé en dernier lieu par le recourant 
dans son activité habituelle de délégué commercial, qu'elle a indexé à 2020, soit 
au final CHF 70'438.-. Quant au gain d'invalide, il est fondé sur le salaire 
statistique de l'ESS 2018, indexé à 2020, pour un homme exerçant une activité de 
niveau de compétence 1, soit CHF 68'446.-. 
Ces montants ne sont pas remis en cause par le recourant, lequel fait, en revanche, 
valoir qu'il se justifiait de prendre en compte un abattement de 25%. 
L'intimée n'a retenu aucun abattement, estimant, dans la décision querellée, qu'au 
vu de son expérience professionnelle élevée dans le domaine commercial à 
Genève depuis 1979 – en se référant au contenu de son curriculum vitae –, le 
recourant disposait de toutes les compétences requises pour exercer une activité 
répondant à ses limitations fonctionnelles et que la prise d'antalgiques depuis sa 
sortie d'hôpital, avec ses possibles effets secondaires, ne l'avait pas empêché de 
manifester sa volonté de retrouver du travail. 


 
 
 
 
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Le recourant conteste cette position, considérant, en substance, que ses limitations 
fonctionnelles, son absence de formation, les effets secondaires liés à la prise 
régulière d'antalgiques, le fait d'être psychologiquement affecté par sa situation et, 
surtout, son âge avancé, sont tous des facteurs d'abattement qui auraient dû être 
pris en compte dans le calcul de son taux invalidité. 
En l'occurrence, un abattement n'entre en considération que si, sur un marché du 
travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles 
à l'assuré (cf. arrêt 8C_118/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.3 et le référence). 
Il sied de rappeler que l'intimée a rattaché le recourant à une activité adaptée, de 
niveau de compétence 1 selon l'ESS et respectant les limitations fonctionnelles, 
lesquelles exigent une activité exercée essentiellement en position assise, 
sédentaire, avec peu de phases debout, peu de phases nécessitant de la marche, 
sans montée ni descente d'escaliers et sans terrain accidenté ; elle retient 
également que la conduite automobile n'est plus exigible. Ces éléments ne sont 
pas contestés par le recourant. 
Or, s’il est exact que dans le cadre des activités physiques ou manuelles simples 
que recouvrent les secteurs de la production et des services (ESS 2018, tableau 
TA1_skill-level, niveau de compétence 1), le Tribunal fédéral estime qu'un 
nombre suffisant d'entre elles correspond à des travaux légers, respectant les 
limitations fonctionnelles du type de celles du recourant (cf. arrêt 8C_659/2021 du 
17 février 2022 consid. 4.3.1), ces limitations fonctionnelles associées à d’autres 
critères à prendre concrètement en compte peuvent justifier un abattement. 
11. 
Le Tribunal fédéral a ainsi jugé (cf. arrêt 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 
6.3) qu’un abattement de 15% sur le revenu d’invalide était adéquat dans le cas 
d’un ouvrier au service de la voirie qui avait subi un traumatisme par écrasement 
au niveau du pied gauche avec de multiples lésions osseuses à la cheville, mais 
dont la reprise d’une activité à 100% était exigible malgré des limitations 
fonctionnelles (pas de marche en terrain accidenté, de montée/descente 
d’escaliers, de position debout, statique prolongée ou de marche prolongée). Selon 
le Tribunal fédéral, la nature des limitations fonctionnelles ne présentait pas de 
spécificités telles qu’elles étaient susceptibles d’induire, à elles seules, une 
réduction importante sur ses perspectives salariales compte tenu de la palette 
d’activités compatibles avec celles-ci, contrairement à son âge (58 ans au moment 
de la naissance de la rente) qui constituait un plus grand inconvénient, et au fait 
qu’il perdait l’avantage de compter 15 années de service chez un employeur 
public. Dans son résultat, l’abattement de 15% apparaissait donc approprié aux 
circonstances du cas d’espèce. 
12. 
Concernant enfin le critère de l'âge, le Tribunal fédéral n’a pas encore clairement 
tranché le point de savoir si, dans le domaine de l’assurance-accidents obligatoire, 
il constitue un critère d’abattement ou si l’influence de l’âge sur la capacité de 
gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation 


 
 
 
 
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particulière de l’art. 28 al. 4 OLAA (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_659/2021 
du 17 février 2022 consid. 4.3.2, 8C_597/2020 du 16 juin 2021 consid. 5.2.5 et la 
référence citée, 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.2). 
Il a néanmoins déclaré que l'âge d'un assuré ne constituait pas en lui-même un 
facteur de réduction du salaire statistique (arrêt 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 
consid. 3.3.4.2), mais que l'effet de l'âge combiné avec un handicap devait faire 
l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisant au niveau 
salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant 
être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels (arrêt 
8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5). 
13. 
En l’occurrence, malgré les limitations fonctionnelles reconnues dans le cas 
d’espèce, l’intimée n’a procédé à aucun abattement. 
Si l’on peut considérer à l’instar de l’intimée que les effets secondaires liés à la 
prise d'antalgiques et l'affection psychologique, allégués par le recourant, ne sont 
pas documentés et n'ont pas empêché ce dernier de manifester initialement sa 
volonté de reprendre une activité professionnelle et que l’absence de formation ne 
joue pas de rôle lorsque le revenu d'invalide est déterminé en référence au salaire 
statistique auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples 
et répétitives de niveau de compétence 1, comme c'est le cas en l'espèce (cf. arrêts 
arrêt 8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 4.3.1, 8C_118/2021 du 
21 décembre 2021 consid. 6.3.2, 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 4.2), 
force est de constater que le recourant présente cependant des limitations 
fonctionnelles importantes (pas de station debout et de marche prolongée, pas de 
marche en terrain instable et irrégulier, pas d'activité accroupie, pas d'échelle ou 
d'escabeau) dont on ne saurait faire entièrement abstraction, dans le cas d’un 
recourant âgé de 63 ans et 8 mois lorsque l'intimée a cessé de verser ses 
indemnités journalières et qui, malgré son inscription au chômage en février 2017, 
n’a plus jamais été en mesure de reprendre un emploi. 
Les limitations fonctionnelles du recourant combinées à la situation personnelle 
concrète de ce dernier auraient des effets pénalisants au niveau salarial aux yeux 
d’un potentiel employeur. Ce dernier devrait accepter d’engager un homme étant à 
moins d’un an et demi de la retraite et souffrant d’atteintes à la santé ayant pour 
conséquences diverses limitations fonctionnelles. Rien dans le cas présent ne 
pourrait par ailleurs compenser les effets particulièrement pénalisants de l’état de 
santé et de l’âge du recourant aux yeux d’un potentiel employeur. 
Il se justifie dès lors selon une évaluation globale du cas de retenir un abattement 
de 10%, pour prendre adéquatement en compte la situation du recourant. 
Au vu de l’abattement de 10% qui s’impose dans ce cas, le recourant connait une 
perte de capacité de gain de CHF 8'836.60 (soit le revenu d’invalide 
(CHF 68'446.-) – 10% = CHF 61'601.40 au regard du revenu sans invalidité 


 
 
 
 
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CHF 70'438.00). Il a en conséquence droit à une rente d’invalidité calculée sur un 
degré d’invalidité de 13% (12.54% arrondi). 
Le droit à une rente de l’assurance-accidents (seuil de 10%) est ainsi ouvert. La 
décision attaquée sera annulée au sens des considérants et le dossier renvoyé à 
l’intimée pour calcul de la rente d’invalidité. 
14. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 
Le recourant, qui obtient gain de cause sur la question de l’abattement, a droit à 
une indemnité à titre de dépens qui sera arrêté à CHF 1'500.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
***** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 12 novembre 2020 en tant qu’elle fixe le taux d’invalidité à 
3%. 
4. La confirme pour le surplus. 
5. Dit que le taux d’invalidité du recourant est de 13%, compte tenu d’un abattement 
de 10%. 
6. Renvoie le dossier à l’intimée pour nouveau calcul de la rente d’invalidité au sens 
des considérants. 
7. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens à la charge de 
l’intimée. 
8. Dit que la procédure est gratuite. 
9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le