ge_gerichte · ATAS/139/2018 · 2018-02-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3991/2017 
ATAS/139/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 février 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Lucerne 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3991/2017 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), ressortissant kosovar né en 
1965, a été occupé en tant que maçon sans formation avant de percevoir des 
indemnités de chômage dès le 1er avril 2013. A ce titre, il était assuré contre les 
accidents auprès de la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents (ci-après la 
SUVA ou l’intimée). 
2. Le 16 août 2013, l’assuré a subi un accident de voiture sur une autoroute italienne 
alors qu’il rentrait de vacances. L’avant du véhicule conduit par son épouse a heurté 
un camion. Les premiers soins lui ont été prodigués à l’Hôpital de Bologne, avant 
son transfert aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 
3. Dans une demande de garantie du 19 septembre 2013, le docteur B______, médecin 
au Service de chirurgie orthopédique des HUG, a posé les diagnostics suivants : 
fracture de l’épicondyle médial du coude droit traitée le 21 août 2013 par ablation 
du fragment osseux et réinsertion trans-osseuse des tendons (fléchisseurs et 
pronator teres) ; plaie de la face externe du bras et de l’avant-bras droit traitée par 
lavage chirurgical les 24 et 28 août 2013 ; plaies multiples profondes du membre 
supérieur droit avec délabrement de l’appareil extenseur des 2ème au 4ème doigts et 
arthrotomie du 2ème doigt, traitées le 22 août 2013 par débridement de plaies, 
lavage, suture de l’extenseur du 2ème doigt selon Pulvertaft, suture de l’extenseur du 
3ème doigt par une greffe intercalaire de l’hémibandelette de l’appareil extenseur, 
lavage articulaire de la métacarpo-phalangienne des 2ème et 3ème doigts, ablation de 
débris de verre dans une plaie dorsale ainsi que dans une plaie ulnaire, et couverture 
de la perte de substance dorsale par un lambeau bi-pédicule d’avancement dorsal ; 
fracture diaphysaire de la troisième métacarpienne non OS ; multiples 
dermabrasions faciales lavées chirurgicalement ; et fracture du tibia-péroné de la 
jambe gauche avec enclouage le 18 août 2013. Le diagnostic secondaire de 
NSTEMI (Non-ST elevation myocardial infarction) sur occlusion de l’artère 
interventriculaire antérieure (IVA) moyenne, traité par angioplastie et pose d’un 
stent nu le 19 août 2013, était également retenu. L’assuré présentait en outre la 
comorbidité suivante : arthrite septique de la 3ème métacarpo-phalangienne de la 
main gauche, traitée par lavage chirurgical en 2007. Le Dr B______ a précisé que 
la prise en charge avait été réalisée en urgence à Bologne, en particulier s’agissant 
de la fracture tibia-péroné de la jambe gauche avec enclouage et de la fracture de 
l’épicondyle médial. Depuis l’accident, l’assuré décrivait des sensations de vertiges 
lors de mouvements brusques de la tête, sans nystagmus. 
4. Selon des documents reçus par la SUVA le 24 septembre 2013, les indemnités 
journalières versées par l’assurance-chômage se fondaient sur un gain assuré de 
CHF 5'847.-. 
5. Dans la lettre de sortie établie le 18 novembre 2013, la doctoresse C______, 
médecin à l’Unité de réadaptation orthopédique des HUG, a confirmé les 
diagnostics et les antécédents retenus par son confrère, auxquels elle ajoutait celui 


 
 
 
 
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de désinsertion partielle du tiers supérieur du tendon infra-épineux avec atrophie et 
dégénérescence graisseuse de la partie supérieure du muscle infra-épineux. Elle a 
noté que la diminution de la force aux quadriceps et psoas s’était normalisée 
complètement en fin de séjour. En outre, une amélioration au niveau des amplitudes 
du genou gauche, du coude et de la cheville était constatée. La rééducation à la 
marche était rendue difficile par un bras et avant-bras droits polytraumatisés et une 
atteinte de la coiffe des rotateurs du même côté. A sa sortie, l’assuré se déplaçait à 
l’aide d’une canne à gauche, avec un périmètre de marche de 250 mètres. Grâce à 
ses orthèses, l’assuré avait amélioré nettement sa flexion des doigts. Il bénéficiait 
également d’un bas compressif sur mesure pour le membre supérieur droit, associé 
à une plaque de silicone au niveau des cicatrices de l’avant-bras. Un traitement 
conservateur était proposé pour les douleurs de l’épaule droite. L’assuré avait des 
œdèmes des membres inférieurs, qui s’étaient bien améliorés. Il avait acquis une 
bonne indépendance durant son séjour. La physiothérapie et l’ergothérapie devaient 
se poursuivre. La capacité de travail restait nulle, de même que l’aptitude à la 
conduite. 
6. Le 18 février 2014, l’ancien employeur de l’assuré a indiqué qu’en 2014, son 
revenu journalier s’élèverait à CHF 253.40. Il y avait lieu de multiplier ce revenu 
par 20 jours et d’y ajouter 2.9 % pour l’indemnité de pause et 8.33 % pour le 13ème 
salaire. Le taux de vacances était de 10.6 %, le droit aux vacances étant géré par la 
caisse de compensation du bâtiment. 
Les certificats de salaire d’avril 2012 à mars 2013 joints révélaient les revenus bruts 
suivants: CHF 5'647.85 en avril 2012 ; CHF 5'788.20 en mai 2012 ; CHF 5'857.90 
en juin 2012 ; CHF 0.- en juillet 2012 en raison de vacances supplémentaires ; 
CHF 5'359.75 en août 2012 ; CHF 5'777.90 en septembre 2012 ; CHF 6'013.80 en 
octobre 2012 ; CHF 5'879.50 en novembre 2012 ; CHF 10'193.80 en décembre 
2012 ; CHF 3'888.05 en janvier 2013 ; CHF 5'855.05 en février 2013 ; 
CHF 7'294.60 en mars 2013. 
7. Le 29 avril 2014, le Dr B______ a fait référence aux diagnostics signalés dans son 
rapport à l’Office de l’assurance-invalidité (OAI). Un début d’arthrose de la 
2ème métacarpo-phalangienne de la main droite et un lâchage/rupture du tendon 
extenseur du 3ème rayon de la main droite s’y ajoutaient. L’évolution de l’épaule et 
la mobilisation de la main étaient stagnantes, et une bursite était apparue au coude. 
Le pronostic était moyen. Une reconstruction de la coiffe était prévue. L’épaule ne 
serait pas fonctionnelle dans des travaux de force. Des douleurs résiduelles du 
coude étaient probables. 
8. Une IRM de la main droite du 20 mai 2014 a mis en évidence un status après 
lâchage et rupture du tendon extenseur à destination du 3ème rayon en regard de la 
tête du 3ème métacarpien, une atteinte érosive de la tête du 3ème métacarpien et une 
synovite associée avec ulcération cartilagineuse mettant à nu l’os sous-chondral sur 
au moins la moitié de la base de la phalange proximale du 3ème doigt, des signes de 
synovite touchant également les articulations métacarpo-phalangiennes des 2ème et 


 
 
 
 
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3ème rayons. Le radiologue se demandait s’il existait des arguments cliniques en 
faveur d’une arthropathie inflammatoire. Il ne décelait toutefois pas de lésion 
cartilagineuse ou de pincement articulaire au niveau des articulations métacarpo-
phalangiennes en dehors du 3ème rayon. 
9. Une IRM de l’épaule droite réalisée le 27 mai 2014 a révélé une lésion partielle du 
versant profond du tendon infra-épineux distal et du tiers supérieur du tendon 
supra-épineux, une zone d’infarcissement osseux sous-chondrale s’étendant sur 
15 mm au versant postéro-supérieur de la tête humérale, de discrets signes de 
tendinopathie insertionnelle du tendon sub-scapulaire associés à un minime œdème 
sous-cortical du trochin, et un œdème de l’extrémité distale de la clavicule. Le 
radiologue s’interrogeait sur l’existence d’arguments cliniques en faveur d’une 
ostéolyse débutante de l’extrémité distale de la clavicule, et notait que cet aspect 
devait être recontrôlé, d’autant plus qu’une atteinte érosive débutante n’était pas 
exclue au vu de l’aspect irrégulier de l’extrémité distale de la clavicule. 
10. Lors d’un entretien du 30 juin 2014 avec la SUVA, l’assuré, interrogé sur ses 
plaintes, a évoqué ses douleurs à la jambe gauche, à la main droite et au coude. 
11. A la même date, la Caisse d’allocations familiales de l’industrie et de la 
construction a adressé à l’assuré deux attestations, dont il ressort que ce dernier a 
perçu des allocations familiales à hauteur de CHF 1'500.- par mois de janvier 2012 
à mars 2013. 
12. Une IRM du coude droit du 4 août 2014 a mis en évidence un remaniement avec 
aspect fragmentaire et surtout érosif de l’épicondyle médial, ouvrant le diagnostic 
différentiel entre un remaniement post-traumatique avec nécrose et arrachement 
d’un fragment versus tendinopathie sévère avec composante érosive. Le versant 
postérieur de l’attache du tendon commun des fléchisseurs n’était plus visualisé en 
continu. L’aspect était à intégrer au contexte clinique, afin de ne pas méconnaître 
une infection sous-jacente. Il existait un probable status après transposition du nerf 
cubital. 
13. Le 7 août 2014, la doctoresse D______, médecin à l’Unité de chirurgie de la main 
des HUG, a établi un rapport en précisant qu’il concernait uniquement la main et le 
coude. Les diagnostics posés étaient ceux d’arthrose dégénérative de la métacarpo-
phalangienne du 3ème doigt de la main droite et de rupture de l’extenseur post-
traumatique. L’assuré présentait une épitrochléite post-traumatique nécessitant 
probablement une exploration chirurgicale. Le pronostic était défavorable. Le 
traitement durerait environ deux ans et un dommage permanent était à craindre. 
14. L’assuré a été opéré le 11 septembre 2014 en raison d’une ostéite chronique de 
l’épitrochlée droite post-traumatique. L’intervention a consisté en un curetage 
osseux de l’épitrochlée, une biopsie osseuse et une neurolyse du nerf ulnaire droit. 
Le nerf ulnaire ne présentait pas d’instabilité per-opératoire. 
15. Le 17 octobre 2014, le docteur E______, médecin au Service de chirurgie des 
HUG, a indiqué que l’évolution se caractérisait par une séquelle de luxation de la 


 
 
 
 
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coiffe profonde, compliquée d’une capsulite. L’incapacité de travail restait totale et 
un changement de profession devrait probablement être envisagé. 
16. Dans un courrier au médecin traitant de l’assuré du 5 novembre 2014, les médecins 
du Service de cardiologie des HUG ont indiqué que ce dernier avait souffert d’un 
infarctus de type NSTEMI en 2013, une maladie coronarienne de deux vaisseaux 
avec fraction d’éjection normale étant mise en évidence. L’anamnèse révélait 
essentiellement une dyspnée de stade III stable depuis plusieurs mois. Cette plainte 
n’était pas associée à des douleurs rétrosternales, des palpitations, des malaises ou 
des syncopes. Il n’y avait pas non plus d’orthopnée, de dyspnée paroxystique 
nocturne ou d’œdème des membres inférieurs. A l’examen clinique, l’assuré était 
normocarde et normotendu, sans signe de décompensation cardiaque, mais en clair 
surpoids. Le diagnostic différentiel de cette dyspnée comportait une cause 
cardiaque, associée à une cause pulmonaire (tabagisme à environ 60 UPA, arrêté 
récemment), et une dyspnée due à l’obésité. Une échocardiographie était prévue 
afin d’exclure une cause cardiaque. Un bilan pulmonaire était préconisé afin 
d’exclure une bronchite chronique obstructive. Si ce bilan s’avérait normal, on 
pourrait probablement conclure à une dyspnée liée à l’obésité. 
17. Le 20 novembre 2014, le docteur F______, médecin à l’Unité de chirurgie de la 
main des HUG, a signalé à la SUVA que l’assuré ne constatait pas d’évolution de 
ses douleurs. L’antibiothérapie se poursuivait, de même que l’ergothérapie et la 
physiothérapie. L’incapacité de travail restait complète pour au moins trois ou 
quatre mois. A moyen terme, un changement de profession était indiqué. 
18. Dans un rapport du 5 janvier 2015, le Dr B______ a fait état d’une évolution 
défavorable du coude droit avec une épitrochléectomie le 30 septembre 2014 pour 
une surinfection à pseudomonas aeruginosa sur le site d’ostéosynthèse, ainsi 
qu’une transposition d’un nerf ulnaire. Un traitement d’antibiotiques était en cours. 
Concernant la main droite, l’évolution au niveau cutané était stationnaire. 
L’extension active du 3ème rayon était lacunaire et il existait une arthrose secondaire 
de la troisième métacarpo-phalangienne, avec une indication formelle à la mise en 
place d’une prothèse de type Swanson. A l’épaule, il n’y avait aucune évolution au 
niveau de la mobilité articulaire. Dans un contexte de status post-luxation, il existait 
une atteinte de type capsulite du supra-épineux. La consolidation de la jambe était 
acquise, avec des douleurs résiduelles liées au matériel d’ostéosynthèse. Au plan 
psychique, l’assuré présentait des troubles du sommeil persistants. Il souffrait 
également d’une dyspnée du stade III. L’incapacité de travail restait complète. 
19. Le 2 février 2015, le Dr B______ a qualifié l’évolution de lentement favorable. 
L’incapacité de travail était claire, essentiellement en raison de la fonction de la 
main et du coude. Un changement de profession était nécessaire. La compliance et 
la concordance clinique étaient bonnes. Il n’y avait pas de facteurs étrangers à 
l’accident. 


 
 
 
 
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20. Le 4 février 2015, le Dr F______ a posé les diagnostics d’ostéoarthrite du coude 
droit à pseudomonas aeruginosa post ostéosynthèse, de status après neurolyse du 
nerf ulnaire, et de status après suture de l’extenseur des 2ème et 3ème doigts. Le 
traitement de l’infection était en cours. Il existait une raideur du coude, des poignets 
et des doigts longs, et un lâchage de l’extenseur du 3ème doigt. Le pronostic était 
mauvais. Un dommage permanent était attendu. La reprise du travail n’était pas 
prévue. 
21. Une IRM de l’épaule droite du 11 mai 2015 n’a pas révélé d’argument pour une 
capsulite ou une synovite articulaire. Le radiologue a constaté une stabilité de la 
lésion profonde du tendon infra-épineux, une lésion du tendon supra-épineux moins 
significative, et une absence de signe d’infarctus de la tête humérale. 
22. Dans un rapport du 15 juin 2015, le docteur G______, médecin au Service de 
chirurgie orthopédique des HUG, a diagnostiqué une fracture de la jambe et de la 
malléole interne avec ostéosynthèse en août 2013. L’assuré était un peu gêné par les 
voies d’abord, mais une ablation du matériel d’ostéosynthèse n’était pas proposée. 
23. Dans un rapport du 18 juin 2015, le Dr B______ a indiqué qu’il n’y avait pas 
d’évolution à l’épaule. Le coude allait légèrement mieux. Le genou était stable, 
avec une gêne discrète et des douleurs aux vis de la malléole interne. Une ténolyse 
de la main droite était prévue à distance. Globalement, le pronostic était moyen. Les 
problèmes auxquels il fallait s’attendre étaient une douleur et une limitation de la 
mobilité de l’épaule, un flexum et des douleurs du coude, une faiblesse, des 
douleurs et une baisse des fonctions de la main. 
24. Le 21 août 2015, le Dr F______ a indiqué que l’assuré souffrait de séquelles 
d’ostéo-arthrite au coude, ces douleurs étant supportables. Anamnestiquement, il 
n’était pas gêné par la raideur articulaire de son coude. Il ne constatait aucune 
douleur au niveau de sa main, sauf quand il forçait la mobilité en passif. Il était peu 
gêné par l’extenseur rompu du 3ème rayon, lequel provoquait un flexum actif à 30° 
des métacarpo-phalangiennes, de sorte qu’une attitude expectative était préconisée. 
Les diagnostics étaient une raideur des chaînes polyarticulaires des doigts longs 
avec status post ablation d’un fragment osseux et réinsertion trans-osseuse des 
tendons du fléchisseur ; un lâchage de l’extenseur du 3ème doigt sur status post 
suture de l’extenseur ; un lavage chirurgical d’une plaie de la face externe du bras 
et de l’avant-bras droits les 24 et 28 août 2013 ; et un status post lavage et drainage 
d’une ostéo-arthrite chronique du coude droit à pseudomonas aeruginosa et 
neurolyse du nerf ulnaire le 10 octobre 2014. Cliniquement, on retrouvait de 
discrets signes de tendinite des extenseurs et des fléchisseurs non lésés lors de 
l’accident, avec des douleurs métacarpo-phalangiennes. Une IRM était prévue dans 
ce contexte. 
25. Une IRM des deux mains, réalisée le 12 août 2015, a mis en évidence des séquelles 
d’arthropathie non rhumatismale de l’articulation métacarpo-phalangienne du 3ème 


 
 
 
 
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rayon de la main droite vraisemblablement d’origine post-traumatique, mais 
l’absence d’argument pour une maladie rhumatismale des deux mains. 
26. Le professeur H______, médecin au Service de rhumatologie des HUG, a ausculté 
l’assuré en date du 3 novembre 2015. Il a diagnostiqué des douleurs du membre 
supérieur droit, possiblement neuropathiques. L’assuré décrivait des douleurs 
constantes, exacerbées par la mobilisation mais ne disparaissant pas au repos. Elles 
étaient décrites comme une brûlure associée à une hyposensibilité diffuse, 
vaguement dans le territoire C7-C8, mais sans dermatome très précis. 
Les derniers bilans biologiques ne montraient pas de syndrome inflammatoire. A 
l’examen clinique, une limitation de l’extension active du 3ème doigt droit et une 
flexion globalement limitée du 2ème au 5ème rayon de la main droite étaient notées. Il 
existait une hyposensibilité diffuse subjective de la main et de l’avant-bras 
remontant jusqu’au niveau du coude et excluant le pouce. L’anamnèse et l’examen 
clinique évoquaient en premier lieu une étiologie neuropathique, en plus d’une 
composante probablement mécanique post-traumatique du rayon en particulier. Il 
n’y avait pas d’argument pour une étiologie inflammatoire sous-jacente. 
27. Dans un courrier du 2 décembre 2015, l’assuré a annoncé à la SUVA qu’il 
renonçait « à l’IMI » (recte indemnité pour atteinte à l’intégrité) pour le sinistre du 
16 août 2013. 
28. En date du 14 décembre 2015, la doctoresse I______, spécialiste FMH en chirurgie 
et médecin d’arrondissement de la SUVA a examiné l’assuré. Ce dernier lui a 
exposé qu’il avait perdu connaissance lors de l’accident et n’était sorti du coma 
qu’une fois hospitalisé à Genève. Il poursuivait la physiothérapie de l’épaule et de 
la main droites. Dans les antécédents, la Dresse I______ a noté des problèmes de 
cœur, de prostate et de diabète. L’assuré se plaignait de douleurs constantes à 
l’épaule droite. Sa mobilité était diminuée. Il ne sentait pas son bras. Ses douleurs 
au coude droit étaient constantes, avec parfois une inflammation au niveau de 
l’épitrochlée et un manque de mobilité. A la main droite, il souffrait de douleurs au 
niveau radio-carpien et métacarpien, et il n’arrivait pas à fléchir les doigts 
complètement. Il manquait de force à la pince pouce/index et il existait une raideur 
du 3ème doigt avec un manque d’extension métacarpo-phalangien. Les douleurs du 
genou gauche étaient constantes. L’assuré devait emprunter les escaliers marche 
après marche. La station debout était limitée à 30 minutes et la marche à 
15 minutes. A la cheville gauche, l’assuré avait une douleur constante et un manque 
de force et d’extension dorsale. Il se sentait très fatigué. Il n’avait subi aucun 
contrôle neurochirurgical ou neuropsychologique. Il signalait des céphalées 
inconstantes sous forme d’hémicrânies droites. Il avait des difficultés de 
concentration et oubliait ses rendez-vous. Sur le plan psychologique, il était suivi 
par une psychiatre. Au terme de son examen, la Dresse I______ a posé les 
diagnostics de fracture tibia-péroné de la jambe gauche ; de fracture de l’épicondyle 
médial du coude droit ; de plaies multiples profondes du membre supérieur droit 
avec délabrement de l’appareil extenseur des 2ème au 4ème doigts et arthrotomie du 


 
 
 
 
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2ème doigt ; et de fracture diaphysaire de la troisième métacarpienne de la main 
droite. 
Dans son appréciation, la Dresse I______ a noté ne disposer d’aucun renseignement 
quant au traumatisme crânio-cérébral avec amnésie circonstancielle et perte de 
connaissance. L’assuré avait subi deux interventions au niveau du coude droit. Les 
mobilités du genou étaient satisfaisantes. La mobilité de la cheville était légèrement 
diminuée en extension. Il persistait actuellement un déficit de mobilité au niveau de 
l’épaule, du coude et de la main. Au niveau de l’épaule, le traitement resterait 
conservateur. Il était probable qu’une légère amélioration puisse encore être 
obtenue. Au niveau du coude, il restait un manque d’extension qui ne pourrait 
s’améliorer. Au niveau de la main, le cas ne semblait pas stabilisé, une nouvelle 
intervention étant éventuellement prévue. 
Concernant une activité future, seul un poste sédentaire ou semi-sédentaire pourrait 
être envisagé, sans mouvements du membre supérieur droit au-dessus de 
l’horizontale, sans port de charge du membre supérieur droit et sans nécessité de 
force de préhension de la main droite, ceci sous réserve d’une nouvelle 
intervention. Un bilan et un avis cardiologique seraient nécessaires pour apprécier 
les limitations professionnelles. 
29. Dans son rapport du 14 mars 2016, le Dr B______ a signalé que le diagnostic était 
inchangé. L’évolution était globalement stagnante, on ne retrouvait qu’une petite 
amélioration au niveau de la mobilité de l’épaule droite, sans répercussion 
fonctionnelle. Les chirurgiens ne souhaitaient pas intervenir au niveau de la main 
droite, car la fonction était conservée. L’épaule droite montrait une très lente 
évolution favorable avec un gain de mobilité en rotation externe. Une infiltration de 
la bourse sous-acromio-deltoïdienne avait été proposée. La physiothérapie de 
mobilisation et de renforcement était en cours. Une intervention chirurgicale de la 
coiffe des rotateurs n’était pas possible tant que les amplitudes n’étaient pas 
retrouvées. Au niveau du fémur gauche, l’assuré présentait encore des douleurs au 
niveau du tendon rotulien et de la vis au niveau de la malléole interne de la cheville. 
Un séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR) était proposé pour un 
booster en physiothérapie ainsi que pour la mise en situation dans les ateliers. 
Aucun travail de manutention ne pouvait être accompli. L’assuré pouvait envisager 
un travail en positions mixtes sans port de charges ni longues marches, par exemple 
dans un bureau de tabac. 
30. L’assuré a séjourné à la CRR du 27 avril au 24 mai 2016 pour une réadaptation 
neurologique en raison de ses douleurs du coude et de l’épaule droits. Dans leur 
rapport du 6 juillet suivant, les docteurs J______ et K______, tous deux spécialistes 
FMH en neurologie, et L______, ont posé les diagnostics de fracture du tibia-
péroné de la jambe gauche traitée par enclouage, de fracture de l’épicondyle 
médial du coude droit, de plaies multiples profondes du membre supérieur droit 
avec délabrement de l’appareil extenseur des 2ème au 4ème doigts et arthrotomie du 
2ème doigt, de fracture diaphysaire de la troisième métacarpienne de la main droite, 


 
 
 
 
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de désinsertion partielle du tiers supérieur du tendon infra-épineux avec atrophie et 
dégénérescence graisseuse de la partie supérieure du muscle infra-épineux, et de 
traumatisme crânio-cérébral léger. Les complications survenues étaient les 
suivantes : lésion partielle du versant profond du tendon infra-épineux distal et du 
tiers supérieur du tendon supra-épineux en mai 2014, lâchage et rupture du tendon 
extenseur du 3ème rayon en regard de la tête du 3ème métacarpien traités par la mise 
en place d’une prothèse en janvier 2015, ostéite chronique de l’épitrochlée droite 
post-traumatique traitée par curetage osseux en septembre 2014, et capsulite de la 
coiffe des rotateurs en juillet 2014. A titre de comorbidités, ils ont noté un NSTEMI 
sur occlusion de l’IVA moyenne traité par angioplastie et pose d’un stent le 19 août 
2013, une sténose significative de l’IVP traitée, ainsi qu’une hypertension artérielle, 
une hypercholestérolémie et un syndrome d’apnées du sommeil appareillé. Les 
médecins ont brièvement résumé l’anamnèse avant de consigner les éléments 
ressortant du status clinique. L’assuré présentait une omalgie droite chronique. A 
trois ans d’un grave accident de la circulation, il persistait une raideur de l’épaule, 
un flexum de coude et une limitation de la mobilité des doigts. 
Le pronostic de récupération était réservé chez un assuré diabétique, facteur négatif 
pour l’évolution de la capsulite. Il n’était pas certain que la rééducation permette de 
gagner encore beaucoup en amplitude articulaire. Il fallait maintenir les acquis et 
encourager l’assuré à réaliser des auto-exercices. Ce dernier resterait limité dans les 
activités nécessitant des mouvements de précision ou de force avec le membre 
supérieur droit dominant, qu’il pourrait vraisemblablement utiliser uniquement 
comme membre d’appoint ou pour le port de charges légères. Un bilan radiologique 
supplémentaire de l’épaule droite avait eu lieu le 10 mai 2016. On retrouvait une 
minime calcification en regard de l’insertion distale du tendon du sus-épineux, 
associée à un aspect remanié du trochiter et une ébauche ostéophytaire du pôle 
inférieur de la glène scapulaire. Le docteur M______, spécialiste en rhumatologie 
et médecin à la CRR, avait conclu à une stabilisation des séquelles du traumatisme, 
qui seraient très difficilement modifiables à l’avenir et empêchaient une reprise de 
l’activité de maçon. En revanche, une activité professionnelle légère et adaptée était 
possible. Il n’y avait pas de proposition particulière sur le plan thérapeutique. Du 
point de vue neuropsychologique, l’assuré se plaignait en premier lieu de céphalées 
de nature pulsatile lors des changements de position, de nombreux oublis portant 
sur les activités réalisées et les événements récents, de difficultés de concentration, 
d’une intolérance au bruit, d’une irritabilité et de troubles du sommeil. L’examen 
neuropsychologique retrouvait un tableau cognitif tout à fait rassurant. La seule 
altération retrouvée était une légère difficulté en mémoire antérograde verbale, ainsi 
qu’un très discret fléchissement attentionnel en attention divisée. Une IRM 
cérébrale du 3 mai 2016 avait mis en évidence une lésion occipitale ancienne 
stabilisée, dont les neuro-radiologues avaient retenu l’origine post-traumatique. En 
conclusion, l’atteinte cognitive était légère et ne constituait pas une limitation à la 
réalisation d’une activité professionnelle manuelle simple. Du point de vue 
psychiatrique, l’évaluation n’avait pas mis en évidence de pathologie psychiatrique. 


 
 
 
 
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L’assuré avait bénéficié de physiothérapie, avec une évolution favorable de ses 
capacités fonctionnelles et de ses fonctions organiques. A la sortie, il était capable 
de se déplacer en marchant en sécurité. Il n’avait pas besoin de moyen auxiliaire. 
En fin de prise en charge d’ergothérapie, la force manuelle et de pincement ainsi 
que la dextérité étaient meilleures aux deux mains. Aucune amélioration 
significative n’était objectivée dans les amplitudes articulaires, ni dans la sensibilité 
tactile du membre supérieur droit. Du point de vue ORL, l’assuré se plaignait de 
céphalées et de vertiges, surtout lors des changements de position. Le status ORL 
était grossièrement normal, avec une atteinte auditive minime, compatible avec une 
presbyacousie ainsi que des traumatismes acoustiques répétés en lien avec la 
profession. Un nystagmus déficitaire gauche à la rotation de la tête à droite était 
également retrouvé. Les vertiges étaient donc d’origine périphérique, sur 
insuffisance vestibulaire gauche, ce qui contre-indiquait le travail en hauteur, par 
exemple sur des rayonnages. Une physiothérapie vestibulaire avait amené une 
amélioration subjective des vertiges à la sortie. En raison de nausées, l’assuré 
n’avait pas pu effectuer l’évaluation des capacités fonctionnelles ni l’évaluation 
finale aux ateliers professionnels. La conclusion des évaluations partielles aux 
ateliers professionnels indiquait que la capacité de travail dans une activité adaptée, 
soit mono-manuelle, répétitive et simple, était théoriquement normale. Elle n’avait 
toutefois pas pu être vérifiée en pratique. La capacité de travail était nulle dans 
l’ancienne activité mais complète dans une activité adaptée. 
31. L’assuré a eu un entretien avec la SUVA en date du 7 septembre 2016. Il a 
notamment exposé qu’il ne pouvait pas rester assis ou debout longtemps, et qu’il 
n’avait que la main gauche de valide, alors qu’il était droitier. Il manquait de force 
à la main gauche et avait des problèmes avec la main droite même pour manger. Il 
ne savait pas écrire et lire en français, il se faisait toujours aider par ses enfants. 
Pour l’instant, il ne savait toujours pas dans quelle profession se diriger, étant 
donné ses handicaps. Il ne connaissait que les travaux demandant de gros efforts 
physiques (carrelage, maçonnerie, nettoyage) qu’il n’avait pas la force d’accomplir. 
Il a déclaré qu’il renonçait à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, car il pourrait 
obtenir un montant plus conséquent de l’assurance de responsabilité civile. 
32. Le 7 septembre 2016, le docteur N______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a examiné l’assuré. Dans 
son rapport du même jour, il a résumé les pièces du dossier. L’assuré déclarait que 
depuis environ un mois, il ressentait des tiraillements sur le bas de la nuque à 
gauche, principalement lorsqu’il tournait la tête et la nuit. Pour le reste, il ne 
ressentait pas d’amélioration, ni au niveau de la main, ni au niveau de l’épaule. Il 
avait des sensations de contractions avec des bruits dans la tête. Il souffrait 
également de vertiges et de douleurs au coude. Il était moins dérangé par sa jambe 
que par son bras. Il prenait régulièrement des médicaments pour le cœur. Il était 
suivi par un psychiatre en raison d’une dépression. Le Dr N______ constatait une 
importante surcharge pondérale et une légère dyspnée, même au repos. On notait à 


 
 
 
 
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l’inspection du bras une cicatrice élargie après perte de substance cutanée touchant 
le tiers inférieur du bras et les deux tiers proximaux de l’avant-bras droit. Les 
radiographies témoignaient d’une diminution de l’espace sous-acromial de l’épaule 
droite induisant une lésion chronique de la coiffe des rotateurs. Les radiographies 
de la cheville révélaient un status après enclouage d’une fracture tibio-péronière 
gauche et de minimes altérations dégénératives péronéo-astragaliennes. Les 
radiographies du genou étaient sans particularité, avec présence d’un clou 
centromédullaire tibial verrouillé bien en place. Les fractures étaient consolidées. 
Les radiographies de la main droite du 28 mai 2015 montraient de probables 
altérations de type algodystrophique, avec les séquelles d’un possible arrachement 
de la tête du 3ème métacarpien. 
Objectivement, l’examen orthopédique était marqué par des hyper-réactions 
douloureuses aussi bien à la palpation qu’à la mobilisation de l’épaule, du coude ou 
de la main droits, qui ne permettaient pas une évaluation précise des amplitudes 
articulaires effectives. Il y avait également quelques douleurs à la palpation du 
trapèze des deux côtés, de la jambe et de la cheville gauches. La situation pouvait à 
présent être considérée comme stabilisée sur le plan somatique. L’assuré subissait 
une limitation probablement durable de la fonction du membre supérieur droit, 
consécutive principalement à la capsulite rétractile qui avait probablement 
compliqué les suites de l’accident. Le Dr N______ ne retenait pas d’indication à 
des mesures autres que symptomatiques et d’auto-physiothérapie à ce stade. Une 
atteinte occipitale avait également été mise en évidence à l’imagerie cérébrale. Il 
appartiendrait aux neurologues de préciser si elle relevait des suites de l’accident. 
Un suivi psychiatrique était toujours en cours. 
Sur le plan de l’exigibilité, si on s’en tenait exclusivement aux séquelles 
orthopédiques de l’accident, une capacité de travail même partielle dans une 
activité de maçon n’était plus exigible. Une capacité de travail dans une activité 
mono-manuelle répétitive simple, telle que ressortant de l’évaluation approfondie 
effectuée à la CRR, pourrait théoriquement être mise en valeur sur le marché du 
travail sans limitations particulières de rendement. Cela ne tenait cependant pas 
compte des comorbidités maladives incapacitantes (status après infarctus, diabète, 
troubles respiratoires) ou d’ordre psychiatrique qui se greffaient sur l’évolution et 
qui ne permettraient probablement pas à cet assuré de retrouver une capacité de 
travail dans une activité adaptée sur le plan orthopédique. Le Dr N______ a en 
outre estimé l’atteinte à l’intégrité à 20 %, en se fondant sur la table 1 des barèmes 
d’indemnisation. Il a retenu le taux de 15 % relatif à une mobilité jusqu’à 
l’horizontale, majoré de 5 % pour tenir compte de l’atteinte du coude et de la main 
ainsi que de légers troubles douloureux résiduels de la jambe gauche. Cette 
estimation ne tenait pas compte d’éventuelles séquelles neurologiques de l’accident. 
33. Par décision du 12 septembre 2016, la SUVA a confirmé le versement d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’assuré ne pouvant renoncer aux prestations 
légales. 


 
 
 
 
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34. Selon les indications de l’employeur du 10 octobre 2016, l’assuré aurait travaillé 
176 heures par mois en moyenne en 2016. Son salaire n’aurait pas connu 
d’augmentation en 2015 et 2016. 
35. Dans un document du 27 octobre 2016, le docteur O______, spécialiste FMH en 
neurologie et médecin auprès de la SUVA, a procédé à l’appréciation neurologique 
du dossier de l’assuré, qu’il a résumé et dont il a étudié les documents 
radiologiques. Il a précisé qu’il disposait d’un scanner cranio-cérébral réalisé le jour 
de l’accident à Bologne. Les images de cet examen montraient une tuméfaction 
étendue des parties molles de la région pariétale gauche. Des altérations osseuses 
du squelette crânien ou facial, des hémorragies intracrâniennes ou un œdème 
cérébral ne pouvaient être décelés. Une perte de substance de la région occipitale 
droite, avec gliose sous-jacente et légère boursouflure ou allongement du ventricule 
latéral ipsilatéral, avait été décelée a posteriori grâce à l’IRM cranio-cérébrale du 
3 mai 2016. Toutefois, cette altération était déjà identifiable sur les images du 
scanner cranio-cérébral du 16 août 2013. De ce fait, cette lésion ne pouvait résulter 
de l’évènement accidentel du 16 août 2013 et elle était donc plus ancienne. En 
outre, il fallait rappeler que l’assuré ne s’était pas plaint de maux de tête ou de 
troubles de la concentration après son séjour hospitalier. Lors de l’entretien 
approfondi du 30 janvier 2014 avec la SUVA, il s’était focalisé sur les douleurs de 
la malléole et du pied gauche ainsi que du bras droit et les limitations fonctionnelles 
qui y étaient associées. Il s’était plaint de maux de tête et de troubles de la 
concentration pour la première fois en décembre 2015 lors de l’examen la 
Dresse I______. Quant aux vertiges décrits, ils ne s’expliquaient pas par une lésion 
périphérique de l’organe vestibulaire gauche. Cette atteinte n’était pas au degré de 
la vraisemblance prépondérante en lien de causalité avec l’évènement accidentel : 
en effet, aucun symptôme propre à cette pathologie et concomitant à l’accident 
n’avait été rapporté, et une lésion structurelle du rocher gauche n’avait pas été mise 
en évidence. En conclusion, la lésion cérébrale de la région occipitale droite existait 
déjà avant l’accident du 16 août 2013. De nouvelles lésions intracrâniennes 
n’étaient pas apparues après cette date. L’assuré avait été victime uniquement d’un 
choc de la tête dans la région pariétale gauche, qui n’expliquait pas sa 
symptomatologie actuelle. 
36. Dans un rapport du 24 novembre 2016, le docteur P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a indiqué que l’assuré attendait beaucoup des interventions 
chirurgicales prévues à l’épaule et à la main droites, d’une part pour en améliorer la 
fonctionnalité et d’autre part pour soulager ses douleurs. En juin 2016, il avait 
appris qu’il ne serait pas réopéré, ce qui l’avait beaucoup affecté. Il avait par 
ailleurs des difficultés à accepter sa situation actuelle. Le diagnostic était celui 
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2). Le pronostic 
restait réservé. Le traitement visait davantage une stabilité de l’état psychique 
qu’une guérison. Etant donné la situation actuelle, la dépression semblait se 
chroniciser. 


 
 
 
 
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37. Le 18 janvier 2017, le docteur Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a procédé à l’examen psychiatrique de l’assuré. 
Après avoir rappelé le contenu de son dossier, il a relaté l’anamnèse et les plaintes 
de l’assuré, qui mettait surtout en avant la gêne fonctionnelle et les douleurs du 
membre supérieur droit. Il décrivait une perte de force et de capacité de préhension. 
Il faisait également état de vertiges, de sensations de serrement ou de blocages au 
niveau de la nuque. Il avait également très fréquemment des maux de tête. Il 
signalait d’importants troubles de la mémoire. L’assuré n’avait pas de plainte 
spontanée concernant son état psychique, mais il considérait que son état de santé 
global empirait. Il était inquiet face à l’accumulation des incertitudes sur le plan 
professionnel et financier. Sur demande, il faisait état de ruminations négatives. Il 
n’avait pas d’idéation suicidaire. Il se sentait constamment et chroniquement 
fatigué et avait perdu toute motivation, plaisir ou envie de faire des choses. Le 
sommeil était très variable, mais en général perturbé. L’assuré dormait avec un 
appareillage auquel il ne s’était pas encore complètement habitué. Il n’y avait pas de 
culpabilité pathologique, l’assuré se positionnait entièrement en tant que victime. Il 
ne présentait ni phobie, ni comportements rituels. 
Lors de l’entretien, il s’était montré collaborant, sans caractère démonstratif. Il était 
orienté dans le temps et dans l’espace. Il avait fait l’effort d’être attentif tout au 
long de l’examen. Aucun trouble de la mémoire n’était objectivé. La tristesse 
n’était visible qu’à certains moments, lorsqu’il évoquait les moments pénibles et 
négatifs de son existence. Il se montrait alors plus abattu, exprimant une forme de 
découragement ainsi qu’une usure. On ne relevait pas de ralentissement vocal, 
moteur ou idéique. Il n’y avait pas de signe en faveur d’une élévation pathologique 
de l’humeur ou d’idée délirante exprimée. Le rapport à la réalité n’était pas 
distordu. Le Dr Q______ ne retenait aucun argument en faveur de phénomènes 
hallucinatoires ou de type automatisme mental. Ni l’histoire personnelle, ni les 
constatations objectives ne suggéraient de trouble de la personnalité préexistant. 
Une symptomatologie dépressive d’intensité légère, qui semblait chroniquement 
installée depuis 2015 et secondaire à l’évolution somatique négative, était mise en 
évidence. 
Dans ce sens, il fallait retenir un diagnostic de dysthymie (F 34.1). En effet, l’assuré 
se sentait surtout fatigué et déprimé, il présentait des ruminations concernant son 
état et son avenir, dormait mal et était découragé face à l’avenir. Il restait 
néanmoins globalement capable de fonctionner au quotidien et d’assumer les tâches 
essentielles. Une intensité des symptômes légère ne justifiait pas une incapacité de 
travail. Elle n’était pas non plus un obstacle à la réadaptation sur le plan 
professionnel. Durant l’examen, le Dr Q______ n’avait pas constaté de trouble 
cognitif ou de symptomatologie en lien avec un éventuel état de stress post-
traumatique. Sur le plan de l’anxiété, on pouvait considérer comme normale la 
présence de ruminations, compte tenu des nombreuses incertitudes pesant sur 
l’assuré. 


 
 
 
 
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38. Le 27 février 2017, la SUVA a communiqué à l’assuré qu’elle mettait un terme au 
versement des indemnités journalières et à la prise en charge du traitement médical 
au 30 avril 2017, le récent examen médical ayant révélé qu’aucun traitement n’était 
plus nécessaire. 
39. Selon une note d’entretien téléphonique du 15 mai 2017, l’ancien employeur a 
indiqué à la SUVA que le revenu journalier de l’assuré aurait été de CHF 253.40 en 
2017, ce montant ne comprenant ni les vacances ni le 13ème salaire. 
40. Dans un rapport de fin de suivi du 21 juin 2017, le Dr B______ a repris les 
diagnostics, les complications et les comorbidités retenus par les médecins de la 
CRR. Il a qualifié l’évolution générale de favorable, avec une stabilisation du cas 
mais d’importantes séquelles. L’assuré restait limité dans la mobilité et la force de 
son épaule droite et dans la mobilité de son coude et de son poignet droits. De 
multiples traitements ainsi qu’un suivi psychologique avaient été tentés. 
Professionnellement, l’assuré était définitivement incapable d’exercer son métier de 
maçon. Le Dr B______ contestait la décision de rente incomplète de la SUVA. Au 
vu de l’état général ostéo-articulaire et psychique de l’assuré, de son âge, de sa 
formation, de la barrière du langage et des limitations fonctionnelles retenues, la 
poursuite 
d’une 
activité 
lucrative 
semblait 
définitivement 
impossible. 
Cliniquement, l’épaule droite montrait des séquelles de la capsulite et de la rupture 
de la coiffe. En raison de vertiges non directionnels, une IRM cérébrale avait été 
effectuée à la CRR, qui avait relevé une lésion dans la région occipitale droite sans 
qu’un lien causal avec le traumatisme n’ait été retenu. Le Dr B______ préconisait 
une reconsidération de la décision de rente. 
41. Par décision du 26 juin 2017, la SUVA a octroyé à l’assuré une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 20 % et une rente se fondant sur un degré d’invalidité de 
24 %, soit CHF 1'077.85 par mois, dès le 1er mai 2017. Le gain annuel assuré se 
montait à CHF 67'365.-. La base de calcul était le revenu perçu durant l’année 
précédant l’accident. La rente n’était due que pour les séquelles résultant de 
l’accident et non de maladies. La SUVA a retenu que l’assuré était à même malgré 
l’accident d’exercer une activité mono-manuelle répétitive simple dans différents 
secteurs de l’industrie à plein temps. Une telle activité lui permettrait de réaliser un 
salaire annuel de CHF 50'742.- conformément à l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS) pour un niveau de compétence 1, et d’un abattement de 25 %. 
Comparé au gain de CHF 66'456.- (soit CHF 5'112.- x 13) réalisable sans l’accident 
selon la convention collective de travail applicable, il en résultait une perte de 
23.64 %. La SUVA ne répondait pas d’éventuels troubles psychiques, dans la 
mesure où ils n’apparaissaient pas en relation de causalité naturelle et adéquate 
avec l’accident assuré. 
42. L’assuré, par son mandataire, s’est opposé à la décision de la SUVA par courrier du 
26 juillet 2017. Il a notamment allégué qu’il souffrait d’une symptomatologie 
dépressive d’intensité légère à la suite de son accident depuis 2015. Le Dr Q______ 
avait relevé l’absence de trouble de la personnalité. Il a soutenu qu’il avait travaillé 


 
 
 
 
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en moyenne 176 heures par mois en 2013 et avait ainsi approximativement gagné 
un salaire annuel brut de CHF 67'804.-. Il s’est référé au calcul d’invalidité par 
l’assurance-invalidité, qui l’avait fixé à un taux de 63 % en tenant compte d’un gain 
assuré de CHF 72'466.-. La SUVA avait admis une capacité de travail de 27 % 
(recte 100 %) dans une activité adaptée, dont elle n’avait donné aucun exemple 
concret. Elle n’avait pas tenu compte des certificats médicaux attestant de son 
incapacité de travail complète. On ne comprenait du reste pas sur quel gain la 
SUVA se basait pour fixer le montant de la rente, puisqu’elle mentionnait à la fois 
des montants de CHF 67'365.- et de CHF 66'456.-. De plus, aucun des gains assurés 
ne permettait d’aboutir à un montant de CHF 1'077.85 une fois réduit à 24 %. 
L’assuré s’est prévalu du principe de complémentarité des rentes de l’assurance-
invalidité et de l’assurance-accidents, alléguant qu’il impliquait que les deux 
assureurs se fondent sur le même gain et ne retiennent pas un degré d’invalidité 
divergent. En l’espèce, la SUVA et l’OAI avaient retenu les mêmes limitations 
fonctionnelles, et il ne souffrait d’aucune maladie physique ou psychique 
préexistante. Son invalidité était dès lors uniquement imputable à son accident. Il a 
conclu à l’octroi d’une rente de 100 %. 
L’assuré a notamment produit les pièces suivantes à l’appui de son opposition : 
a. rapport du 2 septembre 2015 de la doctoresse R______, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), retenant les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de travail de force avec le membre supérieur 
droit, pas de gestes fins avec la main droite, pas de port de charge avec le 
membre supérieur droit, pas de travail au-dessus de l’horizontale avec l’épaule 
droite, pas de montée sur une échelle, un échafaudage ou les escaliers, pas de 
station debout prolongée et de marche en terrain irrégulier, travail sédentaire en 
position assise ne nécessitant pas de déplacement important. La capacité de 
travail était nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée, 
comme en attestait le Dr B______. Le début de la réadaptation était fixé au 1er 
avril 2014. 
b. projet de décision de l’OAI du 12 juin 2017, octroyant à l’assuré une rente 
entière du 1er août 2014 au 30 juin 2015 et un trois quarts de rente dès le 
1er juillet 2015 en se référant à l’avis du SMR. L’OAI a retenu que sans atteinte 
à la santé, l’assuré aurait perçu un salaire de CHF 72'466.- et que son revenu 
avec invalidité s’élevait à CHF 26'919.-. Le degré d’invalidité était ainsi de 
62.8 %. 
43. Par décision du 31 août 2017, la SUVA a écarté l’opposition de l’assuré. Elle a 
affirmé que le seul point litigieux était le degré d’invalidité et que la décision 
querellée, non contestée sur les autres points, était d’ores et déjà entrée en force 
(sic). 


 
 
 
 
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Après avoir rappelé les dispositions légales régissant le calcul du degré d’invalidité, 
la SUVA a noté que l’évaluation de l’invalidité par l’assurance-invalidité n’avait 
pas de force contraignante pour l’assurance-accidents, qui devait s’en écarter 
lorsque l’atteinte à la santé n’était pas imputable uniquement à l’accident. En 
l’espèce, l’assuré souffrait de séquelles sans rapport avec l’accident, telles que des 
problèmes cardiaques, du diabète et des troubles respiratoires, considérées comme 
incapacitantes par le Dr N______. La lésion cérébrale de la région occipitale droite 
existait déjà avant l’accident assuré et les troubles neurologiques actuels n’étaient 
pas en relation avec l’accident. Le refus de la SUVA de reconnaître sa 
responsabilité pour les troubles psychiques n’avait pas été contesté par l’assuré. En 
ce qui concernait la détermination du revenu sans invalidité, la SUVA a rappelé que 
l’assuré était au chômage au moment de son accident, et que son salaire journalier 
variait d’un mois à l’autre durant l’année précédant la résiliation des rapports de 
travail. Son gain annuel pour la période précédant son inscription à l’assurance-
chômage en avril 2014 s’élevait à CHF 67'365.-. Le revenu sans atteinte à la santé 
de CHF 72'466.- retenu par l’OAI s’écartait sensiblement de ce revenu. Selon la 
jurisprudence, dans un tel cas, le revenu sans invalidité pouvait être déterminé sur 
la base du salaire minimum prévu par la convention collective de travail applicable 
dans la branche. S’agissant du revenu d’invalide, les limitations fonctionnelles 
prises en considération par la SUVA n’étaient pas identiques à celles admises par 
l’OAI. La SUVA s’était fondée sur l’examen du Dr N______ du 7 septembre 2016, 
que le certificat du Dr B______ ne suffisait pas à remettre en cause, notamment eu 
égard aux facteurs étrangers à l’invalidité qui y étaient mentionnés. Au sujet de 
l’absence d’exemples concrets d’activités adaptées, la SUVA a souligné que 
l’application de l’ESS pour déterminer le revenu exigible dans des activités mono-
manuelles légères avait été admise par la jurisprudence. Ainsi, sa décision devait 
être confirmée. 
44. L’assuré a interjeté recours contre la décision de la SUVA par écriture du 
28 septembre 2017. Il a conclu, sous suite de dépens, à son annulation, à l’octroi 
d’une rente d’invalidité correspondant à une incapacité de gain de 100 %, et 
subsidiairement au renvoi de la cause à la SUVA pour instruction complémentaire. 
Il a allégué qu’il bénéficiait d’un revenu net journalier de CHF 253.40, soit environ 
CHF 5'648.- par mois ([CHF 253.40 x 20] + 2.9 %) + 8.33 %). Les 
2.9 % représentaient son temps de pause et les 8.33 % son 13ème salaire. En 2013, il 
avait perçu un salaire annuel brut d’environ CHF 67'804.- pour un horaire mensuel 
de 176 heures, soit 44 heures par semaine. Au plan psychologique, l’incapacité de 
travail provoquée par son accident l’avait également atteint. Il souffrait depuis 2015 
d’un état dépressif, dont la gravité était toutefois discutée par les médecins l’ayant 
examiné. Il souffrait d’une limitation fonctionnelle de l’épaule droite, de troubles 
du coude et de la main droits. L’OAI avait pris en considération comme dernier 
gain assuré le montant de CHF 72'466.- versé par son employeur. La décision 
sujette à opposition était peu claire s’agissant du dernier gain assuré. Aucun des 


 
 
 
 
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deux gains qui y étaient mentionnés ne permettait de conclure à une rente de 
CHF 1'077.85. Le recourant a répété ses griefs sur l’absence de coordination avec la 
décision rendue par l’OAI. 
Le recourant a reproché à la SUVA d’avoir violé son devoir d’instruction. Il a 
allégué qu’à la suite de son accident et des multiples interventions subies, il était 
tombé dans une profonde dépression, se référant sur ce point au rapport du 
Dr P______. Or, le Dr Q______ s’était écarté de ce diagnostic, sans toutefois 
fournir de motivation à l’appui. Son rapport se basait essentiellement sur les propos 
tenus par le recourant, lors d’une unique consultation et d’un examen psychiatrique 
mené par la CRR. Néanmoins, tout comme le Dr P______, le Dr Q______ 
s’accordait à affirmer que les problèmes psychiques du recourant faisaient suite à 
son accident du 16 août 2013. Ces deux expertises étaient ainsi contradictoires. Le 
recourant, qui avait toujours vécu de son travail physique, se voyait fortement 
diminué puisqu’il était désormais incapable des gestes du quotidien même les plus 
simples et qu’il souffrait de douleurs constantes. Au vu de ces éléments, il n’était 
pas surprenant que sa nouvelle situation personnelle et familiale l’ait plongé dans 
une sévère dépression chronique. La SUVA aurait dès lors dû mener une expertise 
médicale plus approfondie au plan psychiatrique. 
Il a en outre fait grief à la SUVA de ne pas avoir donné d’exemples concrets 
d’activités entrant en considération. La seule mention d’une activité mono-manuelle 
répétitive simple dans différents secteurs de l’industrie était manifestement 
insuffisante et ne correspondait pas à la réalité, et aucune mesure d’observation ou 
de réadaptation n’avait été mise en œuvre. La SUVA aurait dû ordonner une mesure 
de réadaptation en faveur du recourant si elle retenait une telle conclusion. 
45. Dans sa réponse du 29 novembre 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours, sous 
suite de dépens. 
S’agissant de la violation du devoir d’instruction alléguée, l’intimée a fait valoir 
que l’assuré n’avait pas contesté l’absence de responsabilité pour les troubles 
psychiques dans son opposition, alors qu’il était représenté par un mandataire 
qualifié. Aussi, passé le délai légal, ce point n’était plus litigieux. Le grief du 
recourant sur ce point devait ainsi être écarté. S’agissant de l’activité qui pouvait 
encore être exercée, le revenu d’invalide avait été fixé en référence aux données de 
l’ESS 2014, TA1, niveau 1, et indexé à 2017 (sic) après la déduction maximale de 
25 %. Pour les assurés ne pouvant plus exercer une activité physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, le salaire établi sur cette base était 
suffisamment représentatif, dès lors qu’il recouvrait un large éventail d’activités 
variées non qualifiées. Le recours à ce revenu statistique devait ainsi être confirmé. 
Par ailleurs, l’assurance-accidents n’allouait pas de prestations sous forme de 
réadaptation professionnelle. 
46. Par réplique du 5 janvier 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
soutenu que le fait qu’il n’ait pas explicitement contesté dans son opposition 


 
 
 
 
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l’absence de responsabilité de l’intimée s’agissant de ses troubles psychiques ne 
signifiait pas que ce point fût entré en force. Il a repris les arguments développés 
dans ses précédentes écritures au sujet de ses troubles psychiques. S’agissant de 
l’activité adaptée, l’intimée perdait de vue les nombreuses et très contraignantes 
limitations fonctionnelles du recourant. Elle ne pouvait ainsi procéder à une 
comparaison des revenus sans déterminer les revenus pouvant concrètement être 
réalisés. Le recourant a précisé qu’il ne contestait pas le recours au salaire 
statistique, mais uniquement le fait de s’y référer sans savoir quelle activité était 
adaptée à son invalidité. Le taux d’invalidité retenu ne correspondait en outre pas à 
celui admis par l’OAI. 
47. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée en date du 
9 janvier 2018. 
48. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procédure. 
3. Le recours, déposé dans les délais et formes prévus par la loi, est recevable (art. 
56ss LPGA). 
4. L'objet du litige dans la procédure administrative contentieuse est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige. Les questions qui 
- bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de 
l'objet de la contestation - ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du 
recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l'objet du litige, ne sont examinées 
par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non 
contestés et l'objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 9C_441/2008 du 10 juin 2009 
consid. 2.2). 


 
 
 
 
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- 19/28 - 
En l’espèce, compte tenu des conclusions du recours, seul le degré d’invalidité du 
recourant est litigieux, à l’exclusion de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. En 
revanche, contrairement à ce qu’allègue l’intimée, la responsabilité quant à 
l’incidence d’éventuels troubles psychiques sur la capacité de gain du recourant n’a 
pas été tranchée de manière définitive par sa décision du 26 juin 2017, qui n’est pas 
entrée en force en raison de l’opposition interjetée. 
5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1). Le droit à des prestations de 
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate 
entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il faut que d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner un effet du genre 
de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1). 
6. La jurisprudence a développé plusieurs critères pour admettre le caractère adéquat 
du lien de causalité entre un accident et une affection psychique additionnelle à une 
atteinte à la santé physique. Il y a d’abord lieu de classer les accidents en fonction 
de leur déroulement en trois catégories : les accidents de peu de gravité, ceux de 
gravité moyenne et les accidents graves (arrêt du Tribunal fédéral 8C_98/2015 du 
18 juin 2015 consid. 3.1). Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence 
d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération sept critères 
exhaustifs développés par la jurisprudence, portant notamment sur les circonstances 
de l’accident et la gravité des lésions (cf. ATF 117 V 369 consid. 4c et arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 201/05 du 4 mai 2006 consid. 5.1), dont trois au 
moins doivent être remplis. Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un accident de peu de 
gravité peut constituer la cause adéquate d'une incapacité de travail et de gain 
d'origine psychique. Il faut alors que les conséquences immédiates de l'accident 
soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les critères 
applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent une 
intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/01 du 4 mars 2002 
consid. 2c). 
S’agissant du caractère adéquat du rapport de causalité en cas d'atteintes à la santé 
sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type « coup du 
lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-
cérébral, la jurisprudence applique les mêmes critères que ceux dégagés à propos 


 
 
 
 
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- 20/28 - 
des troubles d'ordre psychique, avec toutefois certaines modifications (ATF 134 V 
109 consid. 10). 
7. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
8. L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible, si bien qu’il 
convient en règle générale de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte 
et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS. Tel sera le cas 
lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 


 
 
 
 
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- 21/28 - 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a à 
plusieurs reprises confirmé la détermination du salaire sans invalidité sur la base 
des revenus prévus par la convention collective de travail applicable dans la 
branche (arrêts du Tribunal fédéral 8C_462/2014 du 18 novembre 2014 consid. 5.1, 
8C_71/2014 du 12 juin 2014 consid. 4.1 et 8C_90/2010 du 23 juillet 2010 consid. 
6.2.1.2). 
Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent des 
ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires 
statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). 
9. La notion d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA est en principe identique en matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité (ATF 126 V 
288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 853/05 du 28 décembre 
2006 consid. 4.1.1). Si le Tribunal fédéral a confirmé le caractère uniforme de la 
notion d'invalidité dans les différentes branches d’assurance, il a renoncé à la 
pratique consistant à accorder en principe plus d'importance à l'évaluation effectuée 
par l'un des assureurs sociaux, indépendamment des instruments dont il dispose 
pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut 
éviter que des assureurs procèdent à des évaluations divergentes dans un même cas. 
Mais même si un assureur ne peut en aucune manière se contenter de reprendre, 
sans plus ample examen, le taux d'invalidité fixé par un autre assureur, une 
évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement 
ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle évaluation lorsqu'elle repose 
sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore lorsqu'elle 
résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. À ces motifs de divergence, 
il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi 
qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité. Enfin, un 
assureur social ne saurait être contraint, par le biais des règles de coordination de 
l'évaluation de l'invalidité, de répondre de risques qu'il n'assure pas, notamment, 
pour un assureur-accidents, une invalidité d'origine maladive non professionnelle. 
Le principe d'uniformité de la notion d'invalidité n'a cependant pas pour 
conséquence de libérer les assureurs sociaux de l'obligation de procéder dans 
chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune 
manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus 


 
 
 
 
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- 22/28 - 
ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur, car un effet obligatoire 
aussi étendu ne se justifierait pas (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 323/04 
du 30 août 2005 consid. 4.1). 
L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché équilibré du travail. Cette 
notion, théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas tombant 
sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-accidents. 
Elle présuppose un équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre d'une part 
et un marché du travail structuré permettant d'offrir un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des sollicitations intellectuelles que physiques d'autre part 
(ATF 110 V 273 consid. 4b). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit 
alors découler de l'atteinte à la santé, puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance de l'invalidité (art. 7 et 8 LPGA), et non de facteurs psychosociaux 
ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et les références). 
10. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286 consid. 1b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 et les 
références). 
11. En l’espèce, l’intimée a établi le degré d’invalidité du recourant en se fondant sur 
une capacité de travail complète dans une activité mono-manuelle. 
Il convient dans un premier temps d’analyser si les rapports des médecins sur 
lesquels elle s’est fondée répondent aux exigences développées par le Tribunal 
fédéral. 
Tel est le cas du rapport des médecins de la CRR. En effet, ces derniers ont pris 
connaissance du dossier du recourant, dont ils ont relaté les plaintes et l’historique 
médical. Ils ont fondé leurs diagnostics et leurs conclusions sur des examens 
fouillés ainsi que sur des consultations spécialisées. 
Le rapport du Dr N______ du 7 septembre 2016 est également conforme aux 
réquisits jurisprudentiels, puisqu’il contient un résumé du dossier, énumère les 
plaintes du recourant et consigne les résultats du status clinique. Ses conclusions, 
émises après avoir pris connaissance des documents d’imagerie, sont motivées. 
Selon le Dr N______, du point de vue strictement orthopédique, le recourant est en 
mesure d’exercer une activité mono-manuelle répétitive simple. 
Il n’existe aucun rapport médical permettant de s’écarter de ce point de vue. La 
chambre de céans souligne que les médecins traitants ayant pris en charge les suites 
orthopédiques de l’accident ont tous retenu que la profession de maçon n’était plus 
exigible – à l’instar des médecins de la CRR et des médecins d’arrondissement de 
l’intimée. Ils n’ont cependant pas exclu l’exercice d’une activité adaptée, à tout le 


 
 
 
 
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- 24/28 - 
moins dans un premier temps. En effet, les Drs E______ et F______ signalaient en 
automne 2014 qu’un changement de profession devait être envisagé. Le Dr 
B______ a également relevé cette nécessité en février 2015. En mars 2016, ce 
médecin a indiqué qu’une activité sans port de charges ni longs déplacements était 
possible. Dans son rapport du 21 juin 2017, il a certes critiqué le fait de ne pas 
octroyer une rente entière au recourant. A l’appui de cette position, le Dr B______ 
a cependant évoqué des éléments tels que l’âge, la formation et la barrière de la 
langue. Or, ce sont là des facteurs étrangers à l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 3.2), dont ne répond pas l’intimée. En 
outre, comme on l’a vu, les prestations de l’assurance-accidents ne sont pas censées 
pallier des difficultés de réinsertion dues au marché du travail. Pour le surplus, en 
ce qui concerne les limitations fonctionnelles retenues par le Dr B______, elles ne 
sont en soi pas incompatibles avec la reprise d’une activité adaptée si l’on se réfère 
à ses précédents rapports. Enfin, si l’on s’en tient à l’avis du SMR du 2 septembre 
2015, le Dr B______ aurait indiqué à l’assurance-invalidité que la capacité de 
travail était de 50 % dans une activité adaptée. 
Le Dr N______ a certes relevé que les troubles cardiaques, respiratoires et 
métaboliques du recourant pouvaient avoir une incidence négative sur la capacité 
de gain du recourant. Cela étant, ces troubles ne sont pas en lien de causalité 
naturelle avec l’accident, si bien que l’intimée n’a pas à en tenir compte. Il n’est au 
demeurant pas avéré qu’ils aient une incidence sur la capacité de gain du recourant. 
Quant aux troubles neuropsychologiques, la chambre de céans retient ce qui suit. 
L’appréciation neurologique du Dr O______ n’est guère convaincante, dès lors que 
ce médecin affirme essentiellement que la lésion cérébrale de la région occipitale 
droite existait déjà avant l’accident du 16 août 2013, ce qu’il entend apparemment 
démontrer par le fait qu’elle apparaît sur le scanner réalisé le jour de l’accident. A 
défaut d’autres explications, cette seule constatation ne suffit pas à conclure que 
cette lésion est antérieure au 16 août 2013. Cependant, tant la valeur probante de 
cette appréciation que cette question peuvent rester ouvertes en l’espèce. En effet, 
le bilan neuropsychologique réalisé à la CRR n’a pas révélé d’anomalie. Le 
recourant s’est certes plaint d’oublis lors de son entretien avec le Dr Q______, mais 
ces troubles n’ont pu être objectivés lors de l’examen clinique. Il n’existe du reste 
aucun autre rapport médical constatant des troubles cognitifs. Par conséquent, 
aucune incapacité de gain ne peut être retenue pour ce motif. 
En ce qui concerne les troubles psychiatriques, on notera en premier lieu que le 
rapport du Dr Q______ comprend tous les éléments formels pour se voir 
reconnaître pleine valeur probante. Ce médecin a en effet établi l’anamnèse, 
recueilli les plaintes du recourant, et émis des diagnostics et des conclusions en les 
motivant à satisfaction de droit. Le seul rapport du Dr P______ du 24 novembre 
2016, nullement motivé et se bornant à poser le diagnostic d’épisode dépressif 
sévère sans indiquer sur quels critères il se fonde, ne saurait être considéré comme 
une expertise de nature à remettre en cause les conclusions du Dr Q______, 


 
 
 
 
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contrairement à ce qu’affirme le recourant. Ce dernier a du reste affirmé que la 
symptomatologie dépressive était d’intensité légère dans son opposition, semblant 
se rallier à l’appréciation du médecin d’arrondissement de l’intimée. Au vu de ces 
éléments, on ne saurait s’écarter des conclusions du Dr Q______, aux termes 
desquelles l’état psychique du recourant n’a pas d’incidence sur sa capacité de 
travail. Par surabondance, c’est ici le lieu de rappeler que même si le recourant 
présentait des troubles psychiques suffisamment graves pour avoir des 
répercussions sur sa capacité de travail, l’intimée n’en répondrait que si un lien de 
causalité adéquat pouvait être admis eu égard aux circonstances concrètes, 
conformément aux critères dégagés par la jurisprudence, dont la réalisation n’a pas 
été examinée en l’espèce. 
Eu égard à ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que le 
recourant était à même de reprendre une activité adaptée à plein temps et sans 
diminution de rendement. En particulier, le grief du recourant portant sur le fait que 
l’intimée ait admis une capacité résiduelle de travail sans lui avoir octroyé de 
mesure de réadaptation professionnelle tombe à faux, puisque l’assurance-accidents 
n’alloue pas de telles prestations (ATF 134 V 189 consid. 2.3). 
12. Il convient à présent d’examiner si le calcul du degré d’invalidité auquel a procédé 
l’intimée est correct. 
En préambule, on soulignera dans ce cadre que le recourant ne saurait se prévaloir 
du degré d’invalidité retenu par l’OAI, notamment au motif que la décision de cet 
assureur n’était pas entrée en force au moment où l’intimée a statué sur son 
invaidité. 
a) S’agissant du revenu sans invalidité, le recours au revenu tiré de la convention 
collective de travail du domaine de la construction n’est pas critiquable dans son 
principe, conformément à la jurisprudence citée. En particulier, eu égard au fait que 
les rapports de travail du recourant ont été résiliés avant la survenance de son 
accident, c’est à juste titre que l’intimée n’a pas tenu compte des salaires que le 
recourant aurait pu réaliser au service de son employeur. On notera du reste que les 
salaires réellement perçus ne sont guère supérieurs aux revenus minimaux prévus 
par la convention collective de travail. 
L’intimée n’ayant fourni aucune autre précision sur la manière dont le revenu sans 
invalidité a été fixé, la chambre de céans ne peut contrôler son calcul. Quoi qu’il en 
soit, le revenu sans invalidité peut être fixé comme suit. 
L’art. 42 de la Convention nationale du secteur de la construction (CN) 2016-2018 
prévoit notamment les classes de salaire suivantes : classe C pour un travailleur de 
la construction sans connaissance et classe B pour un travailleur de la construction 
avec connaissances professionnelles mais sans certificat professionnel, qui, du fait 
de sa bonne qualification a été promu par l’employeur de la classe de salaire C dans 
la classe de salaire B. 
Selon l’annexe 9 à la CN, le canton de Genève est situé en zone rouge. 


 
 
 
 
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L’art. 41 al. 2 CN fixe notamment les salaires de base suivants pour les classes de 
salaire B et C dans la zone rouge : CHF 5'112.- par mois et CHF 29.05 par heure 
pour la classe B et CHF 4'548.- par mois et CHF 25.85 pour la classe C. 
Selon les art. 49 et 50 CN, les travailleurs ont droit à un 13ème salaire, cas échéant 
versé au pro rata temporis. 
La Convention complémentaire «Genève» à la Convention nationale du secteur 
principal de la construction en Suisse prévoit à son art. 1 al. 1 let. b qu’une pause 
est payée à raison de 2.9 % du salaire brut mensuel. 
Le revenu sans invalidité s’élève ainsi à CHF 68'383.20, soit 13 mensualités de 
CHF 5'112.- multipliées par 2.9 % pour tenir compte de la pause payée. 
b) Quant au revenu avec invalidité, le recours aux revenus statistiques ne prête pas 
non plus flanc à la critique, à la lumière de la jurisprudence rappelée ci-dessus. On 
soulignera en particulier que le caractère mono-manuel de l’activité adaptée ne 
suffit pas à exclure l’applicabilité du revenu de niveau 1 tiré d’activités simples et 
répétitives selon l’ESS. En effet, cette valeur statistique s'applique à tous les assurés 
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement 
trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une 
capacité de travail importante dans des travaux légers (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_692/2015 du 23 février 2016 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a à plusieurs 
reprises admis que le revenu d’invalide soit fixé en référence à ce revenu dans le 
cas d’activités mono-manuelles légères (arrêts du Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 
28 décembre 2016 consid. 4.3 et 8C_670/2015 du 12 février 2016 consid. 4.3). Il 
n’était ainsi pas nécessaire que l’intimée détermine précisément les activités entrant 
en ligne de compte eu égard aux limitations fonctionnelles du recourant. 
Selon l’ESS de 2014 (tableau TA1_skill_level), le revenu d’activités de niveau 1 
pour un homme est de CHF 5'312.- par mois, soit CHF 63'744.-. Indexé à 2016 dès 
lors que l’évolution des salaires en 2017 n’est pas encore connue, et adapté à la 
durée normale de travail de 41.7 heures, le revenu sans invalidité est ainsi de 
CHF 67'052.40. Compte tenu de l’abattement de 25 %, ce revenu est réduit à 
CHF 50'289.-. 
c) La comparaison avec le revenu sans invalidité aboutit à un degré d’invalidité de 
26.46 %, qui doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon 
les règles applicables en mathématiques (ATF 130 V 121 consid. 3), soit 26 %. 
13. Reste à examiner le montant de la rente à laquelle le recourant a droit. 
Selon l’art. 15 al. 1 LAA, les indemnités journalières et les rentes sont calculées 
d'après le gain assuré. Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités 
journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident; est déterminant 
pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé 
l'accident (art. 15 al. 2 LAA). L’art. 22 al. 2 de l’ordonnance sur l'assurance-
accidents (OLAA - RS 832.202) définit le gain assuré comme le salaire déterminant 


 
 
 
 
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au sens de la législation sur l'AVS, compte tenu des dérogations suivantes: sont 
également assurés les salaires non soumis aux cotisations de l'AVS en raison de 
l'âge de l'assuré (let. a) ; font également partie du gain assuré les allocations 
familiales qui, au titre d'allocation pour enfants, d'allocation de formation ou 
d'allocation de ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou 
professionnels (let. b) ; pour les membres de la famille de l'employeur travaillant 
dans l'entreprise, les associés, les actionnaires ou les membres de sociétés 
coopératives, il est au moins tenu compte du salaire correspondant aux usages 
professionnels et locaux (let. c) ; les indemnités versées en cas de résiliation des 
rapports de travail, lors de la fermeture ou de la fusion d'entreprises ou en des 
circonstances analogues, ne sont pas prises en compte (let. d). L’art. 24 al. 1 OLAA 
précise que si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été 
réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, 
ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de 
l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la 
survenance de ces éventualités. 
L’intimée ne donne aucune explication sur les calculs qui lui permettent d’aboutir 
au gain assuré de CHF 67'365.-. Or, on peut admettre que si le recourant n’avait pas 
connu de période de chômage, il aurait à tout le moins perçu le revenu annuel prévu 
par la CN, soit CHF 68'383.20. A ce montant s’ajoutent les allocations familiales, 
conformément à la disposition réglementaire précitée. Ces allocations n’ont plus été 
versées dès le 1er avril 2013 dès lors que le recourant n’a plus été salarié dès cette 
date (cf. art. 13 al. 1 de la loi fédérale sur les allocations familiales [LAF – RS 
836.2]). Les allocations versées durant l’année précédant l’accident s’élèvent à 
CHF 12'000.- (soit un montant mensuel de CHF 1'500.- versé d’août 2012 à mars 
2013). Ce montant ajouté au salaire que l’assuré aurait perçu dans l’année 
précédant l’accident sans période de chômage de CHF 68'383.20 représente ainsi 
un gain assuré de CHF 80'383.20. 
Aux termes de l’art. 20 al. 1 LAA, la rente d'invalidité s'élève à 80 % du gain 
assuré, en cas d'invalidité totale; si l'invalidité n'est que partielle, la rente est 
diminuée en conséquence. En l’espèce, le 80 % du gain assuré correspond à 
CHF 64'306.60. 
La rente s’élève à 26 % de ce montant, soit CHF 16'719.70 par an et CHF 1'393.30 
par mois. 
14. Eu égard aux éléments qui précèdent, le recours est très partiellement admis. 
Le recourant a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à CHF 1'000.-. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. g LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Dit que le recourant présente un degré d’invalidité de 26 % donnant droit à une 
rente mensuelle d’accident de CHF 1'393.30 par mois dès le 1er mai 2017. 
4. Confirme les décisions de l’intimée du 26 juin 2017 et du 31 août 2017 pour le 
surplus. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le