ge_gerichte · ACJC/949/2015 · 2015-08-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31.08.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23180/2014 
ACJC/949/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 AOÛT 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, recourant contre un jugement rendu par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 14 avril 2015, comparant par 
Me François Membrez, avocat, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Nicolas Wyss, 
avocat, place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 


- 2/7 - 
 
C/23180/2014 
EN FAIT 
A. 
a. En date du 1er avril 2008, B______, ex-épouse C______, d'une part et C______ 
et A______, d'autre part, ont signé un document intitulé "contrat de prêt", 
prévoyant que les seconds avaient souscrit auprès de la première un prêt de 
200'000 fr. à titre de financement du fonds de commerce de la maison de vente 
D______, active dans la vente aux enchères de biens mobiliers. 
Le contrat prévoit que C______ et A______ sont solidairement responsables du 
prêt envers B______. 
Le prêt était remboursable sur cinq ans, suivant la marche des affaires de la 
société, selon les modalités suivantes : 20% du bénéfice net lié aux ventes aux 
enchères de la société D______ devait être alloué au remboursement du prêt, mais 
au minimum 10'000 fr. par an. 
Le fonds de commerce de la société D______ constituait la garantie du prêt. 
b. Les 22 janvier et 29 avril 2008, B______ a fait verser les sommes de 80'000 fr. 
et 140'000 fr. sur le compte bancaire de C______. 
c. Le ______ 2011, la Société en nom collectif " C______ & A______" a été 
inscrite au Registre du commerce. 
C______ et A______ sont tous deux associés de cette société. 
Le Registre du commerce indique qu'il s'agit d'une inscription d'office, faite en 
application de l'art. 152 ORC. 
d. Par courrier du 25 février 2013, B______ a fait savoir à A______ que seule la 
somme de 33'734 fr. avait été remboursée, de sorte qu'un montant de 166'266 fr. 
lui restait dû au titre du prêt du 1er avril 2008. A______ était invité à s'acquitter de 
cette somme au plus tard le 2 avril 2013, date d'exigibilité du prêt. 
e. Le 21 novembre 2013, B______ a fait notifier à A______ un commandement 
de payer poursuite n° 1______ portant sur la somme de 166'266 fr. avec intérêts à 
5% dès le 2 avril 2013 au titre du contrat de prêt du 1er avril 2008. Opposition a 
été formée à ce commandement de payer. 
f. Par acte déposé au Tribunal de première instance le 13 novembre 2014, 
B______ a requis la mainlevée provisoire de cette opposition. 
g. Lors de l'audience du Tribunal du 27 février 2015, A______ a conclu au rejet 
de la requête, relevant qu'il n'avait pas reçu la somme réclamée, laquelle avait été 
versée à l'ex-époux de B______. Celle-ci devait poursuivre en priorité la société 
avant de s'en prendre à lui. 


- 3/7 - 
 
C/23180/2014 
B______ a pour sa part persisté dans ses conclusions. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
B. 
a. Par jugement du 14 avril 2015, communiqué pour notification aux parties le 
24 avril 2015, le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée au commandement de payer poursuite n° 1______ (chiffre 1 du dispositif), 
mis à la charge de A______ les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr. et compensés 
avec l'avance versée par B______ (ch. 2 et 3) et condamné A______ à verser à 
cette dernière 6'000 fr. à titre de dépens (ch. 4). 
 
Le Tribunal a retenu que, en tant que débiteurs solidaires, A______ et C______ 
étaient chacun responsable de la dette pour le tout. Il ne ressortait pas des pièces 
produites que le prêt avait été consenti à une société en nom collectif formée de 
A______ et C______ de sorte que le contrat de prêt du 1er avril 2008 valait 
reconnaissance de dette. 
 
b. Par acte déposé à la Cour de justice le 6 mai 2015, A______ a formé recours 
contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation. Il a conclu à ce que la Cour 
rejette la requête de mainlevée provisoire de l'opposition, avec suite de frais et 
dépens. 
 
c. Par arrêt du 15 mai 2015, la Cour a rejeté la requête de suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement querellé formée par A______. 
 
d. Par écriture en réponse du 21 mai 2015, B______ a conclu au rejet du recours 
et à la confirmation du jugement du 14 avril 2015, avec suite de frais et dépens. 
 
e. Le 5 juin 2015, A______ a déposé une réplique et des pièces nouvelles, 
persistant dans ses précédentes conclusions. 
 
f. Dans sa duplique du 19 juin 2015, B______ a également persisté dans ses 
conclusions. 
 
g. Les parties ont été informées le 19 juin 2015 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
 
h. Les arguments des parties devant la Cour seront examinés ci-après en tant que 
de besoin. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 


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C/23180/2014 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
 
1.2 En l'espèce le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus 
par la loi, de sorte qu'il est recevable. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
 
1.4 Les conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles sont irrecevables, 
sauf exception prévue par la loi (art. 326 CPC). 
 
Aucune exception légale n'étant réalisée en l'espèce, les pièces nouvelles produites 
par l'appelant sont dès lors irrecevables, de même que les allégations de fait y 
relatives. 
2. 
Le recourant fait valoir que le prêt a été consenti à la société en nom collectif qu'il 
formait avec C______ de sorte qu'il ne peut être recherché personnellement en 
remboursement de celui-ci. Il ajoute qu'en tout état de cause la somme prêtée a été 
versée à C______ et qu'il n'a pas reçu celle-ci. 
2.1 
2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer (art. 82 al. 1 LP). 
Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par le 
poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et exigible au moment de la réquisition de poursuite (ATF 
130 III 87 consid. 3.1 et les références citées; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, 
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème édition, 1997, n. 10 ad 
art. 82 LP). 


- 5/7 - 
 
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La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 consid. 2; 
SJ 2004 I 209 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 
2006 consid. 3.1.2). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 
Le juge de la mainlevée doit vérifier d'office notamment l'existence matérielle 
d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier 
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité 
entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_236/2013 du 12 août 2013, consid. 4.1.1). 
Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette 
pour le remboursement du prêt, pour autant, d'une part, que le débiteur ne conteste 
pas avoir reçu la somme prêtée ou que le créancier soit en mesure de prouver 
immédiatement le contraire et, d'autre part, que le remboursement soit exigible 
(ATF 136 III 627 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 
2014, consid. 7.2.1.2; 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.2). 
2.1.2 Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la 
mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable ses moyens libératoires 
(ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1), ce que celui-ci doit établir en principe 
par titre (cf. art. 254 al. 1 CPC). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) 
de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Le juge n'a pas à être 
persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments 
objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la 
possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). Le 
poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou 
objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 
consid. 3.2). 


- 6/7 - 
 
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2.1.3 Selon l'art. 143 al. 1 CO, il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils 
déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun soit tenu pour le 
tout. 
Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un 
deux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). 
2.2 En l'espèce, contrairement à ce qu'allègue le recourant, il ne ressort pas du 
contrat de prêt que celui-ci a été octroyé à la société en nom collectif " C______ 
& A______". 
En effet, le contrat prévoit que le prêt est souscrit par C______ et A______ 
personnellement et qu'ils en sont solidairement responsables. 
Il ne ressort au demeurant pas du dossier que la société en nom collectif précitée 
existait déjà à la date de conclusion du contrat, étant souligné qu'elle n'a été 
inscrite au Registre du commerce que le 14 janvier 2011. 
Par ailleurs, il résulte des pièces produites que le montant prêté a été versé les 
22 janvier et 29 avril 2008 sur le compte de C______. Cela suffit à établir que 
l'intimée s'est acquittée de son obligation de fournir la somme prêtée. 
Le fait de savoir si C______ a, par la suite, remis tout ou partie de ce montant au 
recourant n'est pas pertinent dans le cadre du présent litige. 
Dans la mesure où l'intimée a bien fourni sa prestation et que le prêt est exigible, 
le contrat du 1er avril 2008 constitue dès lors une reconnaissance de dette. 
Conformément à l'article 144 al. 1 CO, l'intimée est en droit de poursuivre le 
recourant pour l'intégralité de la dette, puisque celui-ci s'est engagé en tant que 
débiteur solidaire. 
Le jugement entrepris doit par conséquent être confirmé. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du recours (art. 106 
al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés 
avec l'avance versée par le recourant, laquelle restera acquise à l'Etat de Genève. 
Un montant de 2'500 fr., TVA et débours inclus, sera en outre alloué à l'intimée à 
titre de dépens (art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 7/7 - 
 
C/23180/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4365/2015 
rendu le 14 avril 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/23180/2014-JS SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1'125 fr. 
Les met à charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de 
frais fournie par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 2'500 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.