voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/47/2021 · 2021-01-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, Juges 
assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4328/2020 
ATAS/47/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4328/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du 12 novembre 2020 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu le recours du 21 décembre 2020 déposé par le recourant auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu le courrier du recourant du 29 décembre 2020, par lequel il déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/48/2021 · 2021-01-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3798/2020 
ATAS/48/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à Percy-En-Normandie, 
FRANCE 
 
 
demandeur 
 
contre 
BÂLOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, 4002 
BASEL, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Michel D'ALESSANDRI 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/3798/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la demande de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) du 18 novembre 
2020 ; 
Vu la réponse du 17 décembre 2020 de la Bâloise Assurance SA ; 
Vu le courrier du demandeur du 17 janvier 2021, par lequel il déclare retirer sa 
demande ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours (ou de la demande) met fin à la 
procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/28/2021 · 2021-01-21 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1464/2020 
ATAS/28/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, THÔNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1464/2020 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 19 mai 2020 rendue par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) selon laquelle un loyer maximal de 
CHF 13'200.- était retenu, compte tenu du nouveau loyer par CHF 26'548.- plus 
CHF 3'240.- de charges, invoqué par Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le 
recourant), bénéficiaire de prestations complémentaires ; 
Vu le recours du bénéficiaire, daté du 26 mai 2020, contestant une diminution des 
prestations servies par le SPC par rapport au nouveau loyer ; 
Vu la réponse du SPC du 17 juin 2020, rappelant avoir expliqué au recourant que la 
décision avait été rendue afin de mettre à jour la situation, compte tenu de son nouveau 
loyer, mais que les prestations servies n’avaient subi aucune baisse, dès lors que la prise 
en compte maximale du loyer n’avait pas varié ; 
Vu la réplique du recourant du 3 juillet 2020, faisant valoir différentes dépenses n’ayant 
pas de lien avec le loyer ; 
Vu la duplique de l’intimé du 20 juillet 2020, rappelant que les dépenses invoquées par 
le recourant avaient déjà été prises en compte par le SPC ; 
Vu les observations du recourant du 28 juillet 2020, faisant valoir une demande de 
prestations présentée par sa compagne ; 
Vu le courrier du 23 décembre 2020 de la chambre de céans, précisant au recourant qu’à 
la lecture de la décision querellée, les prestations versées par le SPC au regard du loyer 
n’avaient subi aucune diminution et demandant au recourant de préciser quels points 
exactement il contestait dans la décision querellée ; 
Vu le courrier du recourant daté du 28 janvier 2020 (sic), mais reçu le 4 janvier 2021, 
par lequel ce dernier confirme qu’il retire son recours si le montant de la participation 
au loyer, par CHF 13'200.-, servie par le SPC, demeure inchangé ; 
Vu le courrier du SPC du 12 janvier 2021, confirmant le montant de CHF 13'200.- et 
considérant que les conditions au retrait du recours sont réunies ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/1464/2020 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/27/2021 · 2021-01-21 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4448/2019 
ATAS/27/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, représentée par son père M. B______, ______, 
CAROUGE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4448/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 7 novembre 2019, par laquelle l’office de l'assurance-
invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a refusé la prise en charge d’un deuxième 
fauteuil roulant manuel standard à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante), au motif que ledit fauteuil n’était pas adéquat en raison de la pathologie 
dont souffrait l’assurée ; 
Vu le recours du 2 décembre 2019 du représentant légal de l’assurée, par lequel il était 
exposé que le deuxième fauteuil dont l’assurée était doté était trop lourd et 
insuffisamment maniable, raison pour laquelle elle souhaitait le rendre et obtenir, en 
échange, le fauteuil plus léger dont l’octroi avait été refusé par l’OAI ; 
Vu la réponse du 21 janvier 2020, par laquelle l’OAI a persisté dans ses conclusions 
selon lesquelles le fauteuil faisant l’objet de la décision de refus n’était pas adapté à la 
pathologie de l’assurée ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 23 décembre 2020, rappelant à l’assurée 
qu’elle n’avait pas répliqué à la réponse de l’OAI et lui demandant si elle persistait dans 
son recours ; 
Vu le courrier du représentant légal de l’assurée du 11 janvier 2021 par lequel ce dernier 
a confirmé le retrait du recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/22/2021 · 2021-01-19 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4062/2020 
ATAS/22/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 janvier 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4062/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 6 novembre 2020 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) confirmant sa décision de prestations 
complémentaires familiales du 26 juin 2020 et rejetant l’opposition formée le 
6 juillet 2020 par Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) ; 
Vu le courrier de l’intéressé daté du 18 novembre 2020, adressé au SPC, qui l’a 
transmis le 30 novembre 2020 à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : CJCAS) pour objet de compétence, par lequel le recourant formait 
recours et demandait que sa requête soit rééxaminée ; 
Vu le courrier recommandé de la chambre de céans au recourant du 7 décembre 2020, 
observant que le recours n'est pas conforme, lui rappelant les exigences de forme de 
l'art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), 
et les conséquences de la non-régularisation du recours dans le délai imparti au 
6 janvier 2021 pour ce faire ; 
Attendu que par courrier du 24 décembre 2020, le recourant a indiqué « renoncer à [sa] 
demande de l’aide complémentaire SPC » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/20/2021 · 2021-01-19 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3463/2020 
ATAS/20/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 janvier 2021 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par 
INCLUSION HANDICAP 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3463/2020 
- 2/2 - 
Attendu en fait que Monsieur A______, né le ______ 1969, a déposé en dernier lieu, 
une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) le 19 juin 2017 ; 
Que par décision du 28 septembre 2020, annulant et remplaçant celle du 27 août 2020, 
l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une indemnité journalière du 20 juillet au 
20 septembre 2020 ; 
Que l’assuré, représenté par Inclusion Handicap, a interjeté recours le 29 octobre 2020 
contre ladite décision, en tant qu’elle réduit la période durant laquelle les indemnités 
journalières lui sont versées ; 
Que dans sa réponse du 25 novembre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 21 décembre 2020, l’assuré a déclaré, au vu de la nouvelle pièce 
produite par l’OAI, qu’il retirait son recours ; qu’il demande à ce qu’aucun frais de 
procédure ne soit mis à sa charge, dès lors que ladite pièce n’a été produite par l’OAI 
qu’avec sa réponse du 25 novembre 2020 ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/10/2021 · 2021-01-12 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/975/2020 
ATAS/10/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 janvier 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à CORSIER, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/975/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 17 février 2020 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : CCGC ou l’intimée) maintenant sa décision de refus 
d’affiliation du 14 janvier 2020 et rejetant l’opposition concernant Monsieur A______ 
(ci-après : l’intéressé ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 18 mars 2020 par l’intéressé, par l’intermédiaire de son 
conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à 
l’affiliation du recourant en qualité de travailleur indépendant ; 
Vu la réponse du 14 mai 2020 de la CCGC concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée ; 
Vu le courrier de la CCGC du 25 mai 2020 transmettant à la chambre de céans, pour 
information, copie de la réclamation qui lui a été adressée le 22 mai 2020 par le 
mandataire du recourant ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 8 décembre 2020 impartissant un délai au 
recourant au 17 décembre 2020, puis prolongé au 23 décembre 2020, pour produire 
l’annexe 1 (Split of Revenu) au contrat signé par ce dernier et son frère ainsi que pour 
indiquer s’il poursuit des activités avec des entreprises qui ne font pas concurrence à 
celles de son frère, activités autorisées selon l’art. 10 al. 2 dudit contrat et, cas échéant, 
s’il a un statut de travailleur dépendant ou indépendant dans le cadre desdites activités ; 
Attendu que par courrier du 17 décembre 2020, le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier déclarait retirer son recours, avec suite de diminution des frais de justice ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/5/2021 · 2021-01-11 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean- 
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3446/2020 
ATAS/5/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 janvier 2021 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à LE GRAND-
SACONNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3446/2020 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur oppositions du service des prestations complémentaires (ci-après : le 
SPC ou l'intimé) du 30 septembre 2020, rejetant les oppositions formées par 
Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire ou la recourante) les 3 novembre 2019, 
complétée le 12 novembre 2019 contre la décision du SPC du 30 octobre 2019 
rétroagissant au 1er janvier 2018, 20 janvier 2020 contre la décision du SPC du 
2 décembre 2019, prenant effet au 1er janvier 2020, et 16 août 2020 contre la décision 
du SPC du 7 août 2020, laquelle contient une demande en remboursement de la somme 
de CHF 360.- pour la période du 1er avril au 31 août 2020, 
Vu le recours de la bénéficiaire du 28 octobre 2020, 
Vu la réponse du SPC du 25 novembre 2020, concluant au rejet du recours, 
Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans du 18 décembre 2020, 
Vu enfin le courrier de la recourante à la chambre de céans du 23 décembre 2020 par 
lequel la recourante déclare retirer son recours après consultation de plusieurs personnes 
compétentes lui ayant expliqué les décomptes de l'intimé, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/6/2021 · 2021-01-11 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean- 
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3579/2020 
ATAS/6/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 janvier 2021 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o centre ______, à BERNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3579/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la CCGC ou l'intimée) du 6 octobre 2020 confirmant le refus d'allocation 
pour perte de gain en cas de coronavirus à Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou 
le recourant) du 5 mai 2020, 
Vu le recours de l'intéressé du 5 novembre 2020, 
Vu la réponse de la CCGC du 1er décembre 2020, 
Vu le courrier de la chambre de céans au recourant du 8 décembre 2020, impartissant à 
ce dernier un délai au 8 janvier 2021 pour formuler une éventuelle réplique, 
Vu le courrier du recourant à la chambre de céans daté du 31 décembre 2020 mais 
déposé au greffe de la juridiction le 6 janvier 2021, au terme duquel le recourant déclare 
retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1301/2020 · 2020-12-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1787/2020 
ATAS/1301/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à TROINEX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1787/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision du 12 juin 2020 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après l’OAI) ; 
Vu le recours interjeté le 22 juin 2020 par Madame A______ (ci-après la recourante) 
Vu la réponse du 22 juillet 2020 de l’OAI ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 septembre 2020 et le délai 
fixé à la recourante pour indiquer si elle retirait son recours ; 
Attendu que par courrier du 6 décembre 2020, la recourante a indiqué qu’elle préférait 
en rester là avec la décision de rente octroyée ; 
Qu’elle a ainsi manifesté son intention de retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1267/2020 · 2020-12-22 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président, Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3523/2019 
ATAS/1267/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3523/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision du 21 août 2019 rendue par l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI) confirmant que l'expertise psychiatrique qu'il estimait 
nécessaire serait confiée au Docteur B______; 
Vu le recours du 23 septembre 2019; 
Vu la réponse de l'intimé du 21 octobre 2019, et les écritures complémentaires des 
parties; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 9 mars 2020 admettant le recours, renvoyant la 
cause à l'OAI, et condamnant l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 800.- 
à titre de dépens, la cause étant gratuite pour le surplus; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 décembre 2020, sur recours de l'OAI, annulant cet 
arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens; 
Attendu que selon l'art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), et selon l'art. 89 H al. 3 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), sur le plan 
cantonal, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens dans la mesure fixée par le tribunal; 
Que dans le cas d'espèce, le recourant n'ayant en définitive pas obtenu gain de cause, 
aucune indemnité ne lui sera allouée devant l'instance cantonale. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. 
Dit qu'aucune indemnité ne sera allouée au recourant, dans le cadre de la 
procédure A/3523/2019. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le