ge_gerichte · DAS/79/2025 · 2018-11-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24611/2018-CS 
DAS/79/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 2 MAI 2025 
 
Recours (C/24611/2018-CS) formé en date du 31 octobre 2024 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), et par Madame B______, p.a. A______, ______. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 6 mai 2025 
à : 
- Madame A______ 
Madame B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
c/o EMS - D______ 
______, ______. 
- Maître E______ 
c/o Me F______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/24611/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Par requête du 23 octobre 2018, B______ et A______ ont sollicité du Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) 
l'instauration d'une mesure de curatelle en faveur de leur mère, C______, née le 
______ 1941, atteinte de la maladie d'Alzheimer et veuve depuis le ______ mai 
2018 de G______. B______ et A______ indiquaient être disposées à fonctionner 
conjointement en tant que curatrices. 
Outre leurs filles B______ et A______, C______ et G______ avaient également 
un fils, H______. 
b) Par décision du 12 novembre 2018, le Tribunal de protection a désigné 
I______, avocate, aux fonction de curatrice d'office de C______, son mandat étant 
limité à la représentation de cette dernière dans la procédure civile pendante 
devant ce même Tribunal. 
c) I______ a rédigé un point de situation à l'attention du Tribunal de protection le 
19 décembre 2018. Il en ressort notamment que la question de la liquidation de la 
succession de G______ pouvait être compliquée, dans la mesure où un testament 
et une lettre de substitution des parts héréditaires avaient été établis. Faisaient 
partie de la succession des avoirs bancaires, notamment auprès de 
J______ (France), de K______ (Allemagne), ainsi que [des banques] L______ et 
M______ à Genève, de même qu'un bien immobilier à Genève et un autre en 
France, à savoir un studio à N______. 
d) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 4 février 2019. 
Selon A______, sa mère disposait d'un usufruit sur la maison dans laquelle elle 
vivait encore à O______ (Genève), dont elle-même et sa sœur B______ étaient 
nu-propriétaires. Les déclarations fiscales mentionnaient toutefois le fait que 
C______ était propriétaire à 50%, en concours avec G______, de ce bien. 
Toujours selon A______, ses parents étaient en outre usufruitiers d'un 
appartement sis à P______ (France), dont elle était nu-propriétaire. Les 
déclarations fiscales indiquaient toutefois que l'appartement était détenu en 
copropriété par les conjoints C______/G______, à concurrence de la moitié 
chacun. Il est apparu, lors de cette audience, que A______ et B______ avaient 
l'intention de renoncer à leur part héréditaire dans la succession de leur père. 
e) Par ordonnance DTAE/1140/2019 du 4 février 2019, le Tribunal de protection a 
institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de C______, 
désigné A______ et B______ aux fonctions de curatrices, l'une pouvant se 
substituer à l'autre et leur a confié les tâches suivantes: représenter la personne 
concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d'affaires 


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administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires 
courantes, veiller à son bien-être social et la représenter pour tous les actes 
nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé, mettre en place les soins 
nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, la représenter dans le domaine 
médical. Le Tribunal de protection a par ailleurs désigné E______, avocate, aux 
fonctions de curatrice de substitution pour représenter la personne concernée dans 
la succession de feu G______. 
Le Tribunal de protection a retenu, s'agissant de la désignation de E______, que le 
simple fait que C______ et ses deux filles soient cohéritières légales dans la 
même succession suffisait pour interdire à celles-ci de représenter celle-là pour les 
actes liés à cette succession. Il convenait par conséquent de désigner une avocate 
en qualité de curatrice de substitution pour remplacer A______ et B______ dans 
ce domaine. 
Ladite ordonnance mentionnait le fait qu'elle pouvait faire l'objet d'un recours 
devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après: la Chambre de 
surveillance) dans les 30 jours suivant sa notification. Elle a été notifiée par pli 
recommandé notamment à A______ et B______. 
f) L'ordonnance du 4 février 2019 n'a fait l'objet d'aucun recours. 
g) Le 23 août 2019, la curatrice de Q______, sœur de G______, a émis des 
revendications sur le studio sis à N______ (France), propriété du défunt. Selon la 
curatrice de Q______, celle-ci avait financé l'acquisition de ce bien immobilier et 
G______ n'avait été inscrit en tant que propriétaire que pour des raisons fiscales. 
Q______ considérait par conséquent être détentrice d'une créance à l'égard de la 
succession de feu son frère correspondant à la somme qu'elle avait investie dans 
ledit appartement. Elle se prévalait en outre d'autres créances. 
Selon les recourantes, Q______ est décédée au mois de janvier 2023. 
h) Dans un courrier du 10 septembre 2019 adressé au Tribunal de protection, 
E______ constatait l'existence de difficultés, soit notamment: remise en cause 
quasi systématique du travail du notaire et du sien par A______, laquelle peinait à 
admettre la réalité et la portée du mandat confié à la curatrice de substitution; 
nécessité d'établir un inventaire avec pièces justificatives à l'attention de H______ 
avant de pouvoir décider du sort des biens successoraux; difficulté à calculer la 
réserve de H______ dans la mesure où les biens immobiliers sis à O______ et à 
P______ (France) avaient été respectivement acquis au moyen d'un prêt consenti 
sans intérêts par les parents à leurs deux filles le 3 août 1998 pour le premier et 
donné à A______ par ses parents le 15 mars 2007 à titre d'avance sur sa part 
successorale et soumis expressément au rapport pour le second, sans que ces 
informations n'aient été communiquées à H______; allégation de A______, qu'il 
convenait de vérifier, selon laquelle les avoirs détenus par la banque allemande, 


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soit la majorité des actifs en liquide, étaient des biens propres de C______, 
provenant de la vente d'un bien immobilier dont elle avait hérité; prétentions 
émises par Q______ en lien avec le bien immobilier sis à N______ (France). 
i) Le 13 janvier 2020, le Tribunal de protection a tenu une autre audience, au 
cours de laquelle E______ a confirmé les difficultés auxquelles elle était 
confrontée. La liquidation de la succession était complexe, car il était difficile 
d'estimer la masse successorale et plusieurs données lui manquaient; des comptes 
bancaires "surgissaient", dont elle avait de la peine à établir la provenance. La 
succession comportait un bien immobilier (le studio à N______) qui avait subi un 
sinistre, de sorte qu'il était difficile de le mettre en vente, car il nécessitait des 
réparations et des discussions avec l'assurance de la copropriété étaient 
nécessaires; des revendications en lien avec ce bien avaient été émises par la 
curatrice de la sœur du défunt. La comptabilité était également complexe car 
plusieurs frais avaient été payés depuis le décès de G______, qu'il convenait 
"d'attribuer". La curatrice peinait à expliquer le tout aux deux filles de la personne 
protégée. Selon elle, le conflit d'intérêts entre A______ et B______ et la 
succession existait, puisqu'elles avaient reçu des libéralités de la part de leurs 
parents, de sorte que la succession disposait d'une créance à leur encontre pour un 
prêt qui n'avait pas été remboursé. 
j) Le 20 février 2020, E______ a remis au Tribunal de protection un état des biens 
des époux C______/G______ au jour du décès de l'époux. 
Le 12 août 2020 et après examen dudit état des biens, le Tribunal de protection a 
sollicité de la curatrice qu'elle fournisse des éléments complémentaires, ce qu'elle 
a fait le 20 avril 2021. 
Les démarches liées à la succession en cause se sont poursuivies, notamment en 
lien avec le bien immobilier sis à N______. 
Par ordonnance du 16 octobre 2023, le Tribunal de protection a consenti à la 
vente, au prix de EUR 95'000, dudit bien immobilier. 
k) Par courrier du 26 avril 2024, E______ a informé le Tribunal de protection de 
sa prochaine retraite et a sollicité la levée de son mandat à l'échéance du 15 juin 
2024. 
l) Par ordonnance du 17 mai 2024, le Tribunal de protection a rappelé que 
C______ faisait l'objet d'une curatelle de substitution, libéré E______ de ses 
fonctions de curatrice de substitution de la personne concernée, réservé 
l'approbation de ses comptes et rapports finaux, désigné R______ aux fonctions 
de curatrice de substitution de la personne concernée et rappelé que la curatrice de 
substitution avait pour tâche de représenter la personne concernée dans la 
succession de feu G______. 


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Cette ordonnance, qui mentionnait les voies de droit, a été notifiée par pli 
recommandé notamment à A______ et B______; elle n'a fait l'objet d'aucun 
recours. 
m) Le 20 septembre 2024, E______ a adressé au Tribunal de protection sa note 
d'honoraires relative à l'activité déployée en faveur de C______ durant la période 
allant du 4 février 2019 au 20 septembre 2024, faisant état d'un total de 123 heures 
et 45 minutes d'activité, dont à déduire 14'800 fr. de provision reçue. 
Ultérieurement, E______ a transmis au Tribunal de protection un time sheet 
détaillé, mentionnant, sur huit pages utiles et dans des rubriques séparées 
(procédure, 
entretiens 
et 
conférences, 
correspondance 
et 
téléphones, 
recherches/étude dossier/divers et déplacements), les actes effectués et leur durée. 
B. 
Par décision DTAE/7329/2024 du 8 octobre 2024, le Tribunal de protection a 
arrêté les honoraires de E______, pour ses fonctions de curatrice de substitution 
de C______, en approuvant son courrier du 20 septembre 2024 et annexes en tant 
que rapport final, à la somme de 22'325 fr. (123h45 à 300 fr./heure = 37'125 fr. 
[- provision déjà perçue de 14'800 fr.]) mis à la charge de la personne concernée. 
Le Tribunal de protection a par ailleurs rendu attentives les personnes intéressées 
aux dispositions des articles 454 ss CC relatives à l'action en responsabilité dont 
elles disposent contre le canton et qui se prescrit dans le délai de trois ans dès 
qu'elles ont connaissance d'un dommage, mais au plus tard dix ans après que ledit 
dommage s'est produit. 
C. 
a) Le 31 octobre 2024, A______ et B______ ont formé recours auprès de la 
Chambre de surveillance contre la décision du 8 octobre 2024, s'opposant à ce que 
les frais et honoraires de la curatrice E______ soient mis à la charge de leur mère. 
A l'appui de leur recours, elles ont allégué avoir sollicité le prononcé d'une mesure 
de protection en faveur de leur mère après le décès de leur père. Alors qu'elles 
avaient toutes deux renoncé à leur part dans la succession de leur père, le Tribunal 
de protection avait néanmoins tenu compte d'un conflit d'intérêts abstrait et avait 
désigné en qualité de curatrice Me E______. Celle-ci, bien que nommée en février 
2019, avait annoncé ne pouvoir prendre en charge le dossier qu'à partir du mois 
d'avril 2019. Un premier projet de calcul de l'état des biens des époux 
C______/G______, à la date du décès de G______, avait été refusé par le 
Tribunal de protection. Me E______ avait ensuite mandaté une notaire, 
Me S______, laquelle, malgré plusieurs relances, ne s'était pas occupée du 
dossier; la curatrice avait ensuite confié ledit dossier à une autre notaire, 
Me T______. Depuis l'automne 2022, les promesses de résolution imminente 
s'étaient succédées. Au moment de son départ à la retraite, Me E______ était en 
charge du dossier depuis plus de cinq ans, alors qu'il s'agissait d'une succession 
simple à partager entre deux héritiers. Compte tenu du manque d'assiduité de la 


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curatrice et des personnes qu'elle avait mandatées de son propre chef, les 
recourantes avaient plusieurs fois hésité à se plaindre d'un déni de justice. Pour le 
surplus, elles ont allégué qu'en dépit de relances, plusieurs comptes, ainsi qu'un 
plan épargne logement, étaient encore bloqués; la vente du studio sis à N______, 
dont la mise en location avait été refusée par le Tribunal de protection, avait été 
laissée trop longtemps en suspens et la curatrice les avait laissées, sa sœur et elle, 
gérer la réfection dudit studio à la suite de dégâts d'eau survenus en 2019; la vente 
de ce bien immobilier avait finalement eu lieu en janvier 2024, C______ ayant dû 
assumer pendant toutes ces années notamment les frais de syndic, d'assurances et 
de contributions publiques. Les recourantes regrettaient enfin que le Tribunal de 
protection n'ait pas su prêter attention à leurs différents signalements et n'ait pas 
remis en question le conflit d'intérêts abstrait allégué pour désigner Me E______ 
en qualité de curatrice de leur mère. 
b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée. 
c) Les recourantes ont immédiatement répliqué, persistant à considérer que le 
conflit d'intérêts qui avait justifié la nomination de Me E______ était inexistant, 
de sorte que ladite décision avait été "une erreur". Les recourantes ont dès lors 
conclu à la révocation de ladite curatelle, celle-ci devant leur être "restituée". Elles 
ont également sollicité la "justification pour le refus du premier calcul soumis par 
Me E______", celui-ci ayant été à l'origine d'un processus incompréhensible, long 
et cher. Si elle avait été laissée entre leurs mains, la succession de leur père aurait 
déjà pu être résolue à la satisfaction de tous, sans porter atteinte aux intérêts de 
C______ et à moindre frais. Elles ont également soutenu que du fait du paiement 
des honoraires dus à l'ancienne curatrice, leur mère pourrait, à l'avenir, rencontrer 
des difficultés dans la prise en charge de ses frais d'EMS. 
d) E______, représentée par un conseil, a conclu à l'irrecevabilité du recours, 
celui-ci ne contenant aucune conclusion et aucune critique à l'encontre de la 
décision attaquée, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais judiciaires et 
dépens à la charge des recourantes. 
Elle a relevé que la décision la désignant en qualité de curatrice de substitution 
afin de représenter les intérêts de C______ dans la succession de feu G______ 
n'avait pas été contestée. Les recourantes semblaient toutefois avoir mal accepté le 
principe de la curatelle de substitution et avaient multiplié les courriers adressés 
au Tribunal de protection afin de critiquer son activité, ce qui l'avait contrainte à 
rédiger des courriers et des rapports afin d'exposer la situation de manière 
factuelle et d'informer le Tribunal de protection sur l'activité déployée. L'état des 
biens des époux C______/G______ avait été particulièrement complexe à établir 
(biens immobiliers et comptes bancaires à l'étranger, libéralités faites aux 
recourantes du vivant de leur père) et avait nécessité une activité juridique 
conséquente. La décision, rendue le 17 mai 2024, par laquelle le Tribunal de 


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protection l'avait libérée de ses fonctions de curatrice pour cause de retraite et 
désigné à la même fonction Me R______ n'avait pas été contestée et était dès lors 
entrée en force. A la date du rapport final, elle avait obtenu une autorisation de 
principe du Tribunal de protection sur le partage de la succession, mandaté un 
notaire afin de concrétiser le partage, procédé à la vente du bien immobilier sis à 
l'étranger et réuni les avoirs de la succession sur un compte bancaire en Suisse, 
sous réserve d'un plan épargne logement et d'un livret auprès d'une banque 
française. L'actif successoral net s'élevait à plus de 255'000 fr. et 77'000 EUR. Le 
compte rendu de son activité démontrait qu'elle avait assumé la tâche qui lui avait 
été confiée avec compétence et régularité, en faveur de la personne protégée. 
e) Les recourantes ont formulé des observations à réception de celles de E______, 
persistant dans leurs conclusions. Elles ont considéré que cette dernière s'était 
rendue coupable d'une faute grave en omettant de leur envoyer régulièrement, à 
savoir chaque année, son time sheet et ses notes de frais. Mal conseillées, elles 
n'avaient recouru ni contre la désignation de E______, ni contre celle de R______, 
mais persistaient à questionner le bien-fondé de la nomination d'une curatrice de 
substitution, considérant que le Tribunal de protection avait failli à sa mission. 
Pour le surplus, les recourantes ont soutenu que E______ avait surtout travaillé en 
faveur de H______, dans la mesure où il s'agissait de calculer sa part réservataire 
et qu'il avait sollicité l'établissement d'un inventaire. Enfin, elles ont allégué que 
leurs parents leur avaient toujours exprimé leur confiance. 
f) Par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 8 avril 2025, les 
recourantes ainsi que E______ ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les trente jours à compter de leur notification, d'un recours écrit et motivé devant 
le juge compétent, à savoir à Genève la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice (art. 450 al. 1 et 3 et 450b CC; 53 al. 1 et 2 LaCC). 
Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches 
(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit 
auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 
1.1.2 Dans le cas d'espèce, le recours a été formé par les filles de la personne 
directement concernée par la décision litigieuse, lesquelles ont la qualité de 
proches au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 1 CC, de sorte qu'elles disposent de la qualité 
pour recourir. 
Contrairement à ce qu'a soutenu E______, le recours, formé sans le concours d'un 
avocat, est suffisamment compréhensible pour être déclaré recevable. Bien qu'il 


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ne contienne pas de conclusions formelles, il ressort clairement de son contenu 
que les recourantes s'opposent à ce que les honoraires de l'ancienne curatrice de 
leur mère soient mis à sa charge. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera dès lors déclaré recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
2. 
2.1.1 Aux termes de l'art. 404 al. 1 CC, le curateur a droit à une rémunération 
appropriée et au remboursement des frais justifiés; ces sommes sont prélevées sur 
les biens de la personne concernée. Selon l'alinéa 2 de cette disposition, l'autorité 
de protection fixe la rémunération. 
 
Selon l'art. 9 al. 2 du Règlement sur la rémunération des curateurs (E105.15), le 
tarif à la charge de la personne concernée est fixé à 200 fr. pour un curateur avocat 
chef d'étude pour la gestion courante des affaires du pupille et de 200 à 450 fr. 
pour son activité juridique. 
 
2.1.2 Aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins tous les deux ans, le 
curateur remet à l'autorité de protection de l'adulte un rapport sur son activité et 
sur l'évolution de la situation de la personne concernée (art. 411 al. 1 CC). 
 
L'autorité de protection de l'adulte examine les rapports du curateur et exige au 
besoin des compléments (art. 415 al. 2 CC). 
Aux termes de ses fonctions, le curateur adresse à l'autorité de protection de 
l'adulte un rapport final et, le cas échéant, les comptes finaux (art. 425 al. 1 CC). 
L'autorité de protection de l'adulte examine et approuve le rapport final et les 
comptes finaux de la même façon que les rapports et les comptes périodiques 
(art. 425 al. 2 CC). 
L'autorité de protection assure la surveillance générale de l'activité des curateurs. 
Le contrôle est là pour garantir un suivi approprié de la personne concernée et une 
mise en œuvre optimale de la mesure de protection de l'enfant ou de l'adulte 
(BIDERBOST, op. cit., n. 1 et 6 ad art. 415 CC). 
2.2.1 Dans leur recours, les recourantes remettent en cause – et il s'agit là de leur 
motivation principale – la désignation de E______ en qualité de curatrice de leur 
mère afin de défendre ses intérêts dans la succession de feu leur père. 
Il n'apparaît pas nécessaire, dans le présent arrêt, de déterminer si c'est à tort ou à 
raison que le Tribunal de protection a retenu, dans son ordonnance du 4 février 
2019, l'existence d'un conflit d'intérêts entre la mère et les filles, qui empêchait ces 
dernières de la représenter dans le cadre de la succession de feu G______. En 
effet, si les recourantes entendaient contester le principe même de la désignation 


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d'une curatrice de substitution, elles auraient dû recourir contre l'ordonnance du 
4 février 2019, qui leur a été formellement notifiée, et qui mentionnait 
explicitement les voies de droit. Dans la mesure où elles ont, pour des raisons qui 
leur appartiennent, renoncé à recourir contre ladite décision, elles ne sauraient 
désormais remettre en cause, dans le cadre de la présente procédure, la 
désignation de E______ pour s'opposer à la mise à la charge de leur mère des 
honoraires relatifs à l'activité qu'elle a déployée pendant plusieurs années. Cette 
motivation, qui ne concerne en aucune manière l'ordonnance attaquée, ne sera dès 
lors pas examinée plus avant. 
2.2.2 Les recourantes ont par ailleurs conclu à ce que la mesure de curatelle de 
substitution soit levée, de manière à pouvoir représenter leur mère dans la 
liquidation de la succession de feu leur père. A nouveau, les recourantes se 
méprennent sur les compétences dont dispose la Chambre de surveillance. Le 
pouvoir d'examen de cette dernière, qui statue sur recours, est strictement limité 
aux seuls points traités dans le dispositif de la décision attaquée, contestés devant 
elle. En l'espèce, la décision attaquée concerne exclusivement la rémunération 
allouée à l'ancienne curatrice, de sorte que seule cette question peut être revue par 
la Chambre de céans, à l'exclusion de tout autre point. 
La Chambre de surveillance ne saurait par conséquent entrer en matière sur la 
conclusion des recourantes portant sur la levée de la curatelle de substitution. Il 
leur appartient dès lors, si elles s'estiment fondées à le faire, de saisir le Tribunal 
de protection de cette question. 
2.2.3 C'est également à tort que les recourantes font grief à l'ancienne curatrice de 
ne pas leur avoir soumis régulièrement ses relevés d'activité. Les curateurs ne 
doivent en effet rendre aucun compte aux proches de la personne bénéficiaire de 
la mesure de curatelle, leur activité étant soumise à la surveillance générale du 
Tribunal de protection. L'argument des recourantes tombe par conséquent à faux. 
2.2.4 Pour le surplus, les recourantes formulent diverses critiques à l'encontre de 
l'ancienne curatrice, lui reprochant son manque d'assiduité et lui imputant celui 
des personnes mandatées par elle. 
Il résulte toutefois des éléments de fait repris ci-dessus que, contrairement à ce 
qu'ont affirmé les recourantes, la liquidation de la succession de feu leur père ne 
saurait être qualifiée de simple, quand bien même elles semblent avoir renoncé à 
leur part successorale. L'existence de biens sis dans plusieurs pays (Suisse, 
France, Allemagne), la nécessité de liquider le régime matrimonial des époux 
C______/G______ avant de liquider la succession du défunt, le flou ayant entouré 
les droits du défunt et de la personne protégée sur certains biens (usufruit ou 
propriété), l'existence de libéralités entre vifs, soumises ou pas à rapport, les 
prétentions émises par la sœur du défunt, elle-même sous curatelle, sont des 
problématiques auxquelles la curatrice a été confrontée, étant relevé que cette 


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énumération n'est pas exhaustive. La curatrice ne saurait par ailleurs être tenue 
pour personnellement responsable de l'inactivité éventuelle de l'un des notaires 
mandatés. 
Les griefs formulés par les recourantes à l'égard de l'ancienne curatrice, dont le 
bien-fondé n'est pas établi, ne sauraient remettre en cause le droit de celle-ci à 
obtenir une juste rémunération pour l'activité qu'elle a déployée, sous le contrôle 
du Tribunal de protection. 
Or, le recours ne contient aucune critique relative à la note d'honoraires elle-même 
et au time sheet soumis au Tribunal de protection, lequel décrit de manière 
détaillée l'ensemble des actes effectués par l'ancienne curatrice, ainsi que leur 
durée. Les recourantes n'ont pas davantage soulevé des griefs relatifs au tarif 
horaire retenu, lequel correspond, quoiqu'il en soit, à celui fixé à l'art. 9 al. 2 du 
Règlement sur la rémunération des curateurs. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le montant des honoraires tel que 
fixé par le Tribunal de protection dans la décision attaquée. 
2.2.5 Conformément à l'art. 404 al. 1 CC, le montant des honoraires doit être 
prélevé sur les biens de la personne concernée, soit C______. Rien ne permet, en 
l'espèce, de déroger au principe voulu par le législateur, étant relevé que les 
recourantes n'ont ni établi, ni même allégué que leur mère ne serait pas en mesure 
de s'acquitter de la somme due. La simple mention de possibles difficultés futures 
pour s'acquitter des frais d'EMS, sans autre motivation plus explicite et 
documentée, n'est pas un motif suffisant qui permettrait de renoncer à mettre les 
honoraires du curateur à la charge de la personne concernée par la mesure. 
Enfin, aucune disposition légale – et les recourantes n'en citent pas – ne permet de 
mettre à la charge du frère de ces dernières les honoraires litigieux. 
Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera intégralement confirmée. 
3. 
Les frais judiciaires de la procédure, arrêtés à 800 fr. (art. 67A et 67B RTFMC), 
seront mis conjointement et solidairement à la charge des recourantes, qui 
succombent (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiellement compensés avec l'avance 
de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Les 
recourantes seront condamnées, conjointement et solidairement, à verser le solde 
des frais judiciaires, en 400 fr., à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Les recourantes seront par ailleurs condamnées, conjointement et solidairement, à 
verser à E______ un montant de 800 fr. à titre de dépens, celle-ci ayant été 
représentée par un conseil dans la présente procédure. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par B______ et A______ contre la décision 
DTAE/7329/2024 rendue le 8 octobre 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/24611/2018. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les recourantes de toutes leurs conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 800 fr., les met conjointement et solidairement à 
la charge de B______ et A______ et les compense partiellement avec l'avance de frais 
versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ et A______, conjointement et solidairement, à verser à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. à 
titre de solde des frais judiciaires. 
Condamne B______ et A______, conjointement et solidairement, à verser à E______ la 
somme de 800 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Stéphanie MUSY, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.