ge_gerichte · ATA/51/2025 · 2025-01-14 · fr

Résumé:
 Rejet du recours d’une soumissionnaire évincée, classée en deuxième position, contre la décision d’adjudication. Pas de violation du droit d’être entendu, la recourante n’ayant pas sollicité un entretien, faculté prévue par le cahier des charges de l’appel d’offre, après cette décision pour obtenir des éclaircissements. Rejet du grief tiré de l’absence d’inscription, au registre du commerce, du collaborateur ayant signé l’offre de l’adjudicataire. Pas d’arbitraire par l’autorité adjudicatrice dans l’évaluation et la notation des offres pour les critères d’adjudication litigieux.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1700/2024-MARPU 
ATA/51/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 14 janvier 2025 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Stéphane GRODECKI, avocat 
contre 
B______ 
 
et 
VILLE DE GENÈVE 
intimées 
 


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EN FAIT 
A. a. Le 23 janvier 2024, la Ville de Genève (ci-après : la Ville) a publié un appel 
d’offres, en procédure ouverte, portant sur un mandat de surveillance du chantier 
sis à l’esplanade Alice-Bailly à Genève, proche de la gare des Eaux-Vives 
(ci-après : « lot BC »). 
Ce lot indivisible était composé de deux parties dont la maîtrise d’ouvrage revenait 
pour celle en sous-sol à la Ville et pour celle au rez-de-chaussée à la Fondation de 
la Ville (ci-après : FVGLS). L’attribution du mandat était prévue pour avril 2024, 
le début de celui-ci étant lié au démarrage des travaux du gros-œuvre planifié dès 
juillet 2024. Le délai pour la remise des offres était fixé au 6 mars 2024 et celui 
pour leur ouverture au 11 mars 2024. Des questions écrites pouvaient être posées 
jusqu’au 16 février 2024. 
b. Le cahier des charges précisait différents éléments, notamment les aptitudes et 
compétences requises des candidats (art. 1), les conditions de participation (art. 3), 
les critères d’adjudication et leur pondération (art. 4.7) développés dans 
l’annexe B1, ainsi que les modalités de l’évaluation des offres et la décision 
d’adjudication (art. 4.8 à 4.14). 
Le soumissionnaire devait, à la date d’inscription, être porteur d’un titre dont les 
compétences étaient reconnues par l’association des entreprises suisses de sécurité 
(ci-après : VSSU ; art. 1). L’art. 4.7 prévoyait quatre critères d’adjudication et leur 
pondération, dans l’ordre d’importance décroissant suivant : 1) la qualité 
économique globale de l’offre (50%), 2) l’organisation du candidat (20%), 3) la 
compréhension de la problématique (15%) et 4) les références du candidat (15%). 
La décision d’adjudication serait sommairement motivée et accompagnée d’un 
tableau d’analyse multicritères indiquant les résultats de tous les candidats 
(art. 4.13). Selon l’art. 4.14, dès réception de la décision le concernant, tout candidat 
n’étant pas adjudicataire pouvait solliciter un entretien avec l’adjudicateur ou son 
représentant, en vue d’obtenir des éclaircissements sur la manière dont les notes lui 
avaient été attribuées et sur les appréciations concernant son dossier. Il ne pourrait 
pas obtenir des informations sur les autres dossiers de candidature et les éléments 
d’appréciation de ceux-ci. Cet entretien serait organisé de manière à sauvegarder 
les droits du candidat souhaitant déposer un recours. 
c. L’annexe B1, à remplir en tant qu’offre par les soumissionnaires, précisait les 
exigences attendues (attestations à remettre, caractéristiques du candidat, cahier des 
charges, documents spécifiques en lien avec chacun des critères d’adjudication). 
Dans la rubrique « organisation du candidat » (art. 4.2), ladite annexe posait la 
question de savoir quel effectif global de l’entreprise et d’éventuelles entreprises 
associées allait être affecté au mandat, quelle était l’organisation générale du 
soumissionnaire pour ce marché, le nombre de collaborateurs prévus pour le marché 
avec des indications spécifiques les concernant (formation, date d’engagement, 


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tâches effectuées pour le marché, taux d’occupation pour celui-ci), le poste ou la 
personne-clef pour le marché (avec CV et diplôme de celle-ci) ainsi que les moyens 
et l’organisation opérationnelle mise en place pour le marché. Une page entière était 
prévue pour exposer « la compréhension de la problématique », à savoir expliquer 
comment le soumissionnaire percevait les prestations à exécuter en mettant en 
évidence « les difficultés principales et sensibles liées à l’exécution du marché » et 
la manière dont il entendait les résoudre (art. 4.3). Étaient requises trois références 
en rapport avec le marché à exécuter, « en termes de complexité et d’importance » ; 
elles devaient démontrer la capacité, les compétences et l’expérience nécessaires 
pour ledit marché (art. 4.4). 
B. a. Dans le délai imparti, cinq offres, dont celles de A______ et B______ (ci-après : 
B______), ont été déposées auprès de la Ville. 
b. Le 25 avril 2024, les représentants des autorités adjudicatrices et de l’association 
d’architecte faisant partie du comité d’évaluation annoncé dans le cahier des 
charges (art. 4.11) ont organisé une séance de clarification avec les deux sociétés 
précitées reçues séparément. Chacune a fait l’objet d’un procès-verbal, tous deux 
versés au dossier et repris en tant que de besoin dans la partie en droit. 
A______ a, à cette occasion, remis deux documents, à savoir la liste des personnes 
destinées au chantier et la présentation de l’entreprise. Ladite liste constituait la 
réponse à la question concernant l’organisation du candidat, l’organigramme remis 
avec l’offre (annexe 1) ne comportant pas certaines des informations demandées, 
notamment la formation de base des personnes prévues pour réaliser le mandat, leur 
date d’engagement dans l’entreprise et les tâches affectées au collaborateur pour le 
mandat. À la question de savoir si elle était affiliée à la VSSU, A______ a répondu 
être « en test (en attente affiliation) », ce qui était une réponse négative. B______, 
représentée entre autres par C______, directeur régional adjoint à Genève, a en 
revanche répondu positivement à cette même question et n’a pas remis de 
documents lors de cette audition. 
c. Le même jour, le comité a procédé à l’évaluation des offres. Le résultat 
concernant les deux sociétés précitées a été retranscrit dans un document séparé, 
puis intégré dans le tableau comparatif des offres joint à la décision d’adjudication 
exposée ci-après. 
d. Par décision du 7 mai 2024, la Ville a attribué le lot précité à B______ pour le 
montant de CHF 324'373.08, correspondant à la part de 38% (recte : 62%) de la 
Ville. Les parties d’ouvrage de la FVGLS (38%) feraient l’objet d’une autre 
adjudication. L’offre de B______ avait été jugée économiquement la plus 
avantageuse, conformément à la grille d’évaluation (correspondant au tableau 
comparatif précité des offres) qui était annexée et faisait partie intégrante de ladite 
décision. Selon cette grille, A______ était classée en deuxième position avec 
400 points, après B______ ayant obtenu 425.78 points. 


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B______ avait présenté une offre à CHF 511'831.- et obtenu, pour les critères 
d’adjudication énoncés, la note et les points suivants : 1) « qualité économique » : 
4.67 (233.28 points) ; 2) « références » : 4 (60 points) ; 3) « compréhension » : 3.5 
(52.50 points) ; 4) « organisation » : 4 (80 points), soit un total de 425.78 points. 
A______ avait présenté une offre à CHF 498'638.- et obtenu la note et les points 
suivants pour les mêmes critères d’adjudication : 1) « qualité économique » : 5 (250 
points) ; 2) « références » : 3 (45 points) ; 3) « compréhension » : 3 (45 points) ; 4) 
« organisation » : 3 (60 points), soit un total de 400 points. 
Les offres des trois autres candidates se situaient entre CHF 549'915.- (offre classée 
en cinquième position avec 377.52 points) et CHF 554'444.90 (offre de D______, 
classée en quatrième position avec 381.78 points). 
C. a. Ne comprenant pas ladite décision, A______ a sollicité de la Ville le procès-
verbal d’ouverture des offres ; celle-ci y a répondu par courriel du 13 mai 2024. Le 
même jour, la société a accusé réception de ce document, qui selon elle ne faisait 
état que d’éléments en lien avec l’offre tarifaire, et a requis une copie du « procès-
verbal global relatif à l’ensemble des critères d’adjudication utilisés dans le 
processus d’attribution », ne comprenant pas les raisons pour lesquelles elle avait 
perdu des points alors que son offre était économiquement la plus avantageuse. 
b. Le 14 mai 2024, la Ville a renvoyé A______ au tableau comparatif des offres 
indiquant les notes de tous les critères, sis au verso du courrier reçu. 
c. Le lendemain, A______ a indiqué, par retour de courriel, que sa demande portait 
sur le procès-verbal d’ouverture des offres qui lui permettrait de comprendre les 
raisons ayant conduit le comité à lui attribuer une note inférieure pour les critères 
relatifs aux références, à la compréhension et à l’organisation par rapport à 
l’adjudicataire. Une erreur s’était « potentiellement glissée » dans l’évaluation. Elle 
ne comprenait pas comment une société créée dix mois auparavant, qui n’était pas 
inscrite à la « BASPE », se voyait attribuer des notes supérieures aux siennes, alors 
qu’elle sécurisait des chantiers majeurs depuis 22 ans à Genève. 
D. a. Le 21 mai 2024, A______ a recouru contre la décision du 7 mai 2024 auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) en prenant plusieurs conclusions, notamment l’octroi de l’effet 
suspensif. Elle a conclu à l’annulation de la décision d’adjudication et au constat de 
son illicéité ainsi que, principalement, au renvoi du dossier à la Ville pour nouvelle 
évaluation des offres et, subsidiairement, à l’attribution du lot BC en sa faveur. Elle 
a requis, à titre préalable et sur mesures superprovisionnelles, la production par la 
Ville des grilles détaillées de notation. 
Sécurisant depuis plus de 20 ans de nombreux chantiers en Suisse et employant 
84 agents de sécurité, son offre avait été classée en deuxième position alors qu’elle 
était la mieux disante et qu’elle figurait sur la liste publiée par la « BASPE », 
autorité compétente à Genève pour surveiller les sociétés de sécurité, ce qui lui 
permettait d’engager des agents de sécurité avec une carte d’agent de sécurité. Elle 


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ne comprenait ainsi pas la note de 3 qui lui avait été attribuée pour les critères des 
références et de l’organisation, ce d’autant moins que sa concurrente D______, qui 
existait depuis juillet 2023 seulement et ne figurait pas sur ladite liste de la 
« BASPE », avait obtenu de meilleures notes pour ces deux mêmes critères. Elle 
avait en outre obtenu la note la plus basse de tous les concurrents en matière 
d’organisation, alors que son organisation était certifiée « ISO 9001 » comme 
l’attestait le certificat émis par la E______, valable du 3 juin 2022 au 2 juin 2025. 
Ces notations « surprenantes » laissaient ainsi penser que les critères autres que le 
prix n’avaient pas été notés avec objectivité, et ce pour tous les candidats. Les 
notations sur les critères relatifs aux références et à l’organisation étaient donc 
arbitraires. 
Ses demandes d’éclaircissements étaient restées vaines. Elle n’avait pas eu accès 
aux grilles détaillées de notation et la décision litigieuse ne comportait aucune 
explication détaillée sur la notation des critères. Elle ne pouvait pas comprendre la 
notation appliquée par la Ville s’agissant des autres critères que le prix. Dès lors, 
son droit d’être entendu avait été violé et la décision litigieuse devait être annulée 
pour ce seul motif, cette violation ne pouvant pas être réparée sur recours eu égard 
à la large liberté d’appréciation accordée au pouvoir adjudicateur. Toute la notation 
devait ainsi être reprise ab ovo. 
b. Le 4 juin 2024, la Ville s’est opposée à l’octroi de l’effet suspensif, considérant 
qu’il existait un intérêt public prépondérant à la conclusion du contrat sur la sécurité 
du chantier compte tenu du planning des travaux, qui concernaient de nombreux 
logements et des équipements publics importants, les travaux de maçonnerie allant 
débuter à mi-juillet 2024. Sur le fond, elle a conclu au rejet du recours. 
Selon le cahier des charges, l’organisation était appréciée au regard de l’effectif 
global de l’entreprise attribué au mandat concerné, de l’effectif global des 
éventuelles entreprises associées, de l’organisation générale de l’entreprise pour le 
marché, de la personne-clef pour l’objet du marché (y compris son CV et ses 
diplômes), du nombre de collaborateurs prévus avec pour chacun l’indication de sa 
formation, sa date d’engagement, sa tâche pour le mandat et son taux d’occupation 
dédié à celui-ci, les moyens consacrés à l’exécution du marché et l’organisation 
opérationnelle mise en place. 
Lors de la séance de clarification, à laquelle seules les deux entreprises les mieux 
disantes avaient été conviées, A______ avait remis des pièces complémentaires 
relatives à son organisation, notamment la liste des personnes affectées au chantier 
et la présentation de l’entreprise. Il lui avait été indiqué que son offre ne pouvait 
être évaluée que sur la base des pièces remises avec son offre. A______ avait 
déclaré être en phase de test, dans l’attente de son affiliation à l’association VSSU, 
tandis que B______ avait confirmé y être affiliée. 
Les 
critères 
d’adjudication 
avaient 
été 
évalués 
selon 
le 
« barème 
KBOB [Conférence de coordination des services de la construction et des 
immeubles des maîtres d’ouvrage publics] », à savoir : 0 (non évaluable – aucune 


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indication), 1 (critère très mal rempli – indications insuffisantes, incomplètes), 2 
(critère mal rempli – indications insuffisantes ne correspondant pas suffisamment 
au projet), 3 (critère normalement rempli, dans la moyenne – qualité moyenne, 
correspondant aux exigences de l’appel d’offres), 4 (critère bien rempli – très bonne 
qualité) et 5 (critère très bien rempli – excellente qualité, offre correspondant très 
bien aux objectifs visés). 
La Ville a ensuite exposé, en détail, les notes attribuées à la recourante. Celle-ci 
avait obtenu la note de 3 aux critères de l’organisation, de la compréhension de la 
problématique et des références, pour les motifs repris en tant que de besoin dans 
la partie en droit. La Ville a également expliqué les notes attribuées pour ces mêmes 
critères à l’adjudicataire ayant obtenu les notes de 4 (organisation), de 3,5 
(compréhension) et de 4 (références). Elle a contesté les allégués de la recourante, 
soulignant que l’offre de cette dernière n’était pas complète et qu’elle était 
particulièrement sommaire sur plusieurs critères, de sorte qu’elle avait obtenu la 
note moyenne de 3. Il n’était en outre pas nécessaire d’avoir au moins trois ans 
d’existence, comme cela était le cas dans le secteur de la construction. La 
certification ISO présentée par la recourante n’était pas exigée. 
Elle avait respecté le droit d’être entendu des candidates en joignant à la décision 
d’adjudication le tableau détaillé des notes attribuées à chacune d’elles. La 
jurisprudence admettait assez largement la réparation d’une motivation insuffisante 
dans la procédure de recours subséquente. Elle a également écarté le grief tiré d’une 
application arbitraire des critères d’adjudication pour les motifs repris en tant que 
de besoin dans la partie en droit. 
c. B______ a conclu au rejet de la requête de l’octroi de l’effet suspensif, faisant 
valoir que les chances de succès du recours étaient faibles. Le dossier de l’appel 
d’offres mentionnant les critères d’adjudication (art. 4.7) et la grille d’évaluation 
détaillant les notes de chaque soumissionnaire permettaient de comprendre les notes 
attribuées, qui n’étaient entachées d’aucun arbitraire. 
d. Le 21 juin 2024, la recourante a relevé que la violation du droit d’être entendu 
ne pouvait être réparée devant la chambre administrative, la grille annexée à la 
décision litigieuse ne permettant pas de comprendre sur quelles bases les notes 
avaient été attribuées. L’évaluation de l’offre de D______ ne pouvait être écartée, 
dès lors qu’elle démontrait le caractère arbitraire de la notation, la Ville évitant 
d’expliquer comment elle avait pu moins bien noter la recourante par rapport à 
D______ qui existait depuis quelques mois seulement sans disposer de l’agrément 
de la « BASPE ». 
En outre, C______, qui avait signé l’offre de B______, n’était pas habilité à 
représenter celle-ci, étant précisé que la Ville ne lui avait pas imparti de délai pour 
corriger ce vice, de sorte que l’offre de B______ aurait dû être écartée. B______ 
n’avait pas prévu de responsable sur le site, contrairement à elle, qui avait prévu 
deux responsables dédiés au site. 


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e. Dans une écriture spontanée du 27 juin 2024, la Ville a relevé qu’il n’était pas 
pertinent de comparer les notes de D______ avec celles de la recourante, dès lors 
que si celles de sa concurrente étaient trop élevées, la recourante ne pouvait rien en 
déduire en sa faveur. Par ailleurs, il était fréquent que des offres soient signées par 
des personnes au bénéfice d’une procuration ; le fait que B______ appuie la 
décision de la Ville confirmait que C______ était autorisé à déposer l’offre de 
B______. 
f. Dans une écriture spontanée du 1er juillet 2024, B______ a expliqué que C______ 
disposait d’une procuration pour les dossiers qu’il traitait. En sa qualité de « 
commercial », il entrait dans les attributions de celui-ci de rédiger et signer des 
offres. Ainsi, B______ confirmait que l’offre signée par son employé l’engageait 
pleinement. 
g. Dans un courrier du 5 juillet 2024, la recourante a constaté que le courrier de 
B______ du 1er juillet 2024 ne comportait aucune annexe. 
h. Par décision du 11 juillet 2024, la chambre administrative a refusé d’octroyer 
l’effet suspensif au recours, ses chances de succès n’apparaissant pas à ce point 
manifestes compte tenu des circonstances particulières. 
i. La Ville a, le 21 août 2024, informé la chambre de céans qu’elle avait conclu, le 
15 août 2024, le contrat portant sur les prestations de surveillance du chantier de 
construction du lot dit « BC » aux Eaux-Vives (CFC 561) avec B______. 
j. La recourante a ensuite conclu à ce qu’il soit constaté que la décision 
d’adjudication du 7 mai 2024 était contraire au droit et à l’octroi d’une indemnité 
de CHF 8'500.- à titre de dommage, avec intérêts à 5% dès le 7 mai 2024, en sus 
des frais et d’une indemnité équitable à titre de dépens. Elle a maintenu sa position. 
k. La Ville a conclu à ce que les nouvelles conclusions tendant au versement d’une 
indemnité soient écartées, la recourante n’ayant pas apporté la preuve du dommage 
subi. 
l. La recourante a produit un document intitulé « time-sheet pour appel d’offres » 
pour un montant total de CHF 8'500.- hors TVA. 
m. La Ville s’est ensuite rapportée à justice au sujet des frais engagés pour le cas 
où le recours devait être admis. 
n. Puis, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 15 al. 2 de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 
- AIMP - L 6 05 ; art. 3 al. 1 et 4 de la loi autorisant le Conseil d'État à adhérer à 
l'accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - L-AIMP - L 6 05.0 
et 56 al. 1 du règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 


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- RMP - L 6 05.01 ; art. 17 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
La qualité pour agir de la recourante, classée in casu en deuxième position, n’est, à 
juste titre, pas contestée (art. 60 al. 1 let. a et b LPA cum art. 3 al. 4 L-AIMP ; 
ATA/1200/2024 du 15 octobre 2024 consid. 1.2). En effet, dans le cadre d'un 
recours contre une décision d'adjudication, le soumissionnaire évincé dispose d'un 
intérêt juridique lorsqu'il avait, avant la conclusion du contrat, des chances réelles 
de se voir attribuer le marché en cas d'admission de son recours (ATF 141 II 14 
consid. 4.1 et 4.6). Un soumissionnaire évincé a aussi un intérêt actuel au recours 
lorsque le contrat est déjà conclu avec l'adjudicataire, voire exécuté, car il doit 
pouvoir obtenir une constatation d'illicéité de la décision pour agir en 
dommages-intérêts (ATF 137 II 313 consid. 1.2.2). 
2. 
L’autorité intimée a produit, outre des explications détaillées dans son écriture du 
4 juin 2024, l’offre de l’adjudicataire, le tableau comparatif des offres annexé à la 
décision litigieuse, les deux procès-verbaux de la séance de clarification du 25 avril 
2024 ainsi que les évaluations de la recourante et de l’adjudicataire. 
Ces éléments permettent de répondre à la demande de la recourante tendant à 
obtenir les grilles détaillées de notation, étant précisé que l’offre de preuve doit 
porter sur les éléments pertinents à l’issue du litige (art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 ; 
ATA/1200/2024 du 15 octobre 2024 consid. 2.1) et que l’autorité adjudicatrice peut 
demander aux soumissionnaires des explications relatives à leur aptitude et à leur 
offre (art. 40 al. 1 RMP). Les explications recueillies au cours d’une audition font 
l’objet d’un procès-verbal signé par les personnes présentes (art. 40 al. 2 RMP), ce 
qui a été en l’espèce respecté par l’autorité intimée. 
3. 
La recourante se plaint d’une violation de son droit d'être entendue, au motif que la 
décision litigieuse, bien qu’accompagnée du tableau comparatif des offres, serait 
insuffisamment motivée et l’empêcherait de comprendre les raisons pour lesquelles 
elle a obtenu des notes inférieures à l’adjudicataire pour les trois critères 
d’adjudication autres que le prix. 
3.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend le 
droit d’obtenir une décision motivée (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 141 V 557 
consid 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_954/2020 du 26 juillet 2021 consid. 4.1). 
L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des 
parties ; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 
141 V 557 consid 3.2.1 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2e éd., 2018, p. 531 n. 1573). Il suffit, de ce point de vue, que les parties puissent se 
rendre compte de la portée de la décision prise à leur égard et, le cas échéant, 
recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 138 I 
232 consid. 5.1). 


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3.2 En matière de marchés publics, cette obligation se manifeste par le devoir qu’a 
l’autorité d’indiquer au soumissionnaire évincé les raisons du rejet de son offre. Ce 
principe est concrétisé par les art. 13 let. h AIMP et 45 al. 1 RMP, qui prévoient 
que les décisions d'adjudication doivent être sommairement motivées. 
Selon la doctrine, les règles spéciales applicables en matière d'adjudication de 
marché prévoient que l'autorité peut, dans un premier temps, procéder à une 
notification individuelle, voire par publication, accompagnée d'une motivation 
sommaire ; sur requête du soumissionnaire évincé, l'autorité doit lui fournir des 
renseignements supplémentaires relatifs notamment aux raisons principales du rejet 
de son offre ainsi qu'aux caractéristiques et avantages de l'offre retenue. L'ensemble 
des explications de l'autorité (fournies le cas échéant en deux étapes) doit être pris 
en considération pour s'assurer qu'elles sont conformes, ou non, aux exigences 
découlant du droit d'être entendu ; de surcroît, la pratique admet assez 
généreusement la réparation d'une motivation insuffisante dans la procédure de 
recours subséquente (Étienne POLTIER, Droit des marchés publics, 2e éd., 2023, 
p. 378 n. 799 s. et les références citées). 
Dans la phase finale de l'évaluation des offres, le pouvoir adjudicateur attribue des 
notes aux offres qui n'ont pas été exclues, au regard de chacun des critères 
d'adjudication. Ces différentes notes doivent faire l'objet d'une brève motivation, 
susceptible d'être fournie au soumissionnaire souhaitant des explications plus 
détaillées au sujet de son éviction ou à l'autorité de recours. L'entité adjudicatrice 
opère ensuite la synthèse de ces évaluations en les intégrant dans un tableau 
comparatif, regroupant l'ensemble des offres et les notes retenues auxquelles sont 
appliqués les facteurs de pondération pour les différents critères (ATA/1192/2021 
du 9 novembre 2021 consid. 2d et la référence citée). 
Selon la jurisprudence de la chambre administrative, le prix d'adjudication ainsi que 
la méthode de pondération des critères d’adjudication font partie des éléments 
nécessaires à la bonne compréhension d'une décision d'adjudication. L'une de ces 
deux indications doit au moins figurer dans une décision d'adjudication afin que 
l'autorité adjudicatrice respecte son devoir légal de motivation sommaire 
(ATA/1192/2021 précité consid. 3). 
3.3 La réparation de la violation du droit d'être entendu n'est possible que lorsque 
l'autorité dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 145 I 
167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1). Elle dépend toutefois de la gravité et de 
l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception 
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 126 I 68 consid. 2) ; elle peut cependant se justifier 
en présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 
137 I 195 consid. 2.3.2). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer 
les conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir 
de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement 


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qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse 
(ATA/151/2023 du 14 février 2023 consid. 3b). 
Une telle violation est susceptible d’être réparée devant la chambre administrative 
dans le cadre de la procédure de recours, dans la mesure où le recours a un effet 
dévolutif complet et lui permet d’examiner librement l’établissement des faits et 
l’application du droit (art. 61 al. 2 et 67 LPA ; ATA/1200/2024 du 15 octobre 2024 
consid. 2.3). 
3.4 En l’espèce, l’autorité adjudicatrice a annexé à sa décision la grille d’évaluation 
des offres qui lui étaient parvenues d’où ressortent les notes attribuées à chaque 
critère d’évaluation, leur pondération, le nombre de points y étant associés, le total 
de points obtenus par chaque soumissionnaire et son classement. La Ville a en outre 
apporté, devant la chambre de céans, des explications complémentaires au sujet des 
points d’évaluation critiqués par la recourante. À cela s’ajoute que la recourante ne 
pouvait ignorer la possibilité qu’elle avait de solliciter un entretien avec l’autorité 
adjudicatrice prévu à l’art. 4.14 du cahier des charges, afin d’obtenir des 
éclaircissements sur la manière dont les notes avaient été attribuées et sur les 
appréciations émises sur son dossier. Or, elle n’a pas sollicité un tel entretien mais 
s’est limitée à demander des procès-verbaux dans ses échanges intervenus entre les 
10 et 15 mai 2024 avec la Ville, qui y a donné suite. 
Dans ces circonstances, il ne peut être retenu que la Ville a violé son devoir de 
motiver la décision litigieuse, étant au surplus précisé qu’elle a interpellé la 
recourante, ainsi que l’adjudicataire, avant de rendre la décision querellée pour 
obtenir des clarifications sur certains points détaillés dans les procès-verbaux y 
relatifs. En particulier, la recourante a été interrogée sur son organisation, 
l’organigramme remis avec son offre, sous annexe 1, ne comportant pas certaines 
informations demandées dans l’art. 4.2 de l’annexe B1 devant être rempli par les 
soumissionnaires. Elle a également été questionnée sur son affiliation à la VSSU, 
condition d’aptitude explicitement prévue à l’art. 1 du cahier des charges. Par 
conséquent, le grief tiré d’un défaut de motivation doit être écarté. 
4. 
La recourante invoque le fait que l’offre de l’adjudicataire a été signée par C______, 
qui ne serait pas un signataire autorisé faute de figurer dans l’extrait du registre du 
commerce de cette société. 
4.1 L’art. 721 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse 
(CO, Code des obligations - RS 220) prévoit que le conseil d’administration peut 
nommer des fondés de procuration et d’autres mandataires commerciaux. Selon 
l’art. 462 al. 1 CO, le mandataire commercial est la personne qui, sans avoir la 
qualité de fondé de procuration, est chargée de représenter le chef d’une maison de 
commerce, d’une fabrique ou de quelque autre établissement exploité en la forme 
commerciale, soit pour toutes les affaires de l’entreprise, soit pour certaines 
opérations déterminées ; ses pouvoirs s’étendent à tous les actes que comportent 
habituellement cette entreprise ou ces opérations. Cette notion doit être comprise 
dans un sens large. Sont donc exclus uniquement les actes de nature extraordinaire 


- 11/17 - 
A/1700/2024 
ou inhabituelle, tels la conduite de procès, la reprise de dettes et, comme dans le cas 
des fondés de procuration, l’aliénation d’immeubles. Les pouvoirs du mandataire 
commercial peuvent soit (i) s’étendre à « toutes les affaires de l’entreprise », soit 
(ii) concerner seulement « certaines opérations déterminées » (Peter 
HENRY/Francesca 
BIRCHLER 
in 
Pierre 
TERCIER/Rita 
TRIGO 
TRINDADE/Damiano CANAPA [éd.], Commentaire romand - Code des 
obligations II, 3e éd., 2024, n. 6 ad art. 721 CO). L’art. 462 al. 2 CO précise que le 
mandataire commercial ne peut souscrire des engagements de change, emprunter ni 
plaider, si ce n’est en vertu de pouvoirs exprès. En outre, le mandataire commercial 
ne peut être inscrit au registre du commercer (ibid., n. 8 ad art. 721 CO). 
4.2 C______ pouvait, en l’espèce, en sa qualité de mandataire commercial, signer 
l’offre de l’adjudicataire, sans être inscrit au registre du commerce. À cela s’ajoute 
que B______ a, par courrier du 1er juillet 2024, confirmé que ce collaborateur 
bénéficiait d’une procuration pour les dossiers qu’il traitait et les offres qu’il 
établissait, précisant que la rédaction et la signature d’offres faisaient partie de ses 
attributions. Cette position est corroborée par le fait qu’C______ était l’un des trois 
représentants de B______ lors de la séance de clarification. Il ne fait dès lors aucun 
doute qu’il était habilité à signer l’offre de cette société, sans qu’il ne soit nécessaire 
d’exiger la production de ladite procuration dans le cadre de la présente procédure. 
Au surplus, les arrêts ATA/356/2024 et ATA/947/2016 cités par la recourante ne 
retiennent pas qu’une offre signée par un employé qui n’y serait pas habilité 
constituerait, en toute circonstance, un vice qui ne serait pas réparable, 
l’ATA/356/2024 mentionnant, au contraire, qu’un tel procédé pourrait se heurter à 
l’interdiction de formalisme excessif. 
Par conséquent, le grief tiré de la non-inscription de cet employé au registre du 
commerce de B______, en tant que personne habilitée à signer au nom de cette 
dernière, doit être rejeté. L’offre de cette société n’avait donc pas à être écartée pour 
ce motif par l’autorité adjudicatrice qui a ainsi, à raison, procédé à son évaluation. 
5. 
La recourante considère arbitraire la notation des critères concernant les références 
et l’organisation, eu égard à ses 20 ans d’activité et à ses solides références parmi 
des entreprises « de premier plan » actives en matière de construction, surtout en 
comparaison avec D______ active depuis le 24 juillet 2023 seulement et n’étant pas 
reconnue par la BASPE, l’autorité de surveillance des agents de sécurité à Genève. 
Elle critique également la note attribuée à B______ pour le critère de l’organisation, 
estimant plus adéquate son offre qui proposait deux responsables sur site 
spécialement dédiés à cette tâche. 
5.1 L'AIMP a pour objectif l'ouverture des marchés publics (art. 1 al. 1 AIMP). Il 
poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre les 
soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l'égalité de traitement entre 
ceux-ci et assurer l'impartialité de l'adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP) et assurer 
la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP). 


- 12/17 - 
A/1700/2024 
5.2 Le droit des marchés publics est formaliste. L'autorité adjudicatrice doit 
procéder à l'examen de la recevabilité des offres et à leur évaluation dans le respect 
de ce formalisme, qui permet de protéger notamment le principe d'intangibilité des 
offres remises et le respect du principe d'égalité de traitement entre 
soumissionnaires garanti par l'art. 16 al. 2 RMP. Le respect de ce formalisme est 
nécessaire pour concrétiser l'obligation d'assurer l'égalité de traitement entre 
soumissionnaires dans la phase d'examen de la recevabilité des offres et de leur 
évaluation (ATA/496/2024 du 16 avril 2024 consid. 3.2). 
5.2.1 Le principe d’intangibilité des offres, qui interdit la modification de celles-ci 
après l’échéance du délai fixé pour leur dépôt, découle de l’art. 11 let. c AIMP qui 
proscrit les négociations entre l’entité adjudicatrice et les soumissionnaires. Il est 
également lié à la nécessité d’assurer l’égalité de traitement entre soumissionnaires 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2010 du 30 avril 2010 consid. 6.1). Toutefois, 
l'autorité adjudicatrice est en droit de rectifier d'office les erreurs évidentes de calcul 
et d'écriture (art. 39 al. 2 RMP). En outre, elle peut demander aux soumissionnaires 
des explications relatives à leur aptitude et à leur offre (art. 40 al. 1 RMP). 
Néanmoins, elle ne saurait par ce biais porter atteinte aux principes d'intangibilité 
des offres et d'égalité de traitement entre soumissionnaires qui limitent le droit de 
procéder à des corrections ou requêtes de précisions après le dépôt des offres (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_197/2010 précité ; ATA/871/2023 du 22 août 2023 
consid. 3.4 et les références citées). 
5.2.2 Le principe d'intangibilité des offres remises et le respect du principe d'égalité 
de traitement entre soumissionnaires impliquent de ne procéder à ce type de 
questionnement que de manière restrictive, et seulement lorsque l'offre est, au 
demeurant, conforme aux conditions de l'appel d'offres. À cet égard, même les 
auteurs qui préconisent une certaine souplesse dans le traitement des informalités 
admettent que l'autorité adjudicatrice dispose d'un certain pouvoir d'appréciation 
quant au degré de sévérité dont elle désire faire preuve dans le traitement des offres, 
pour autant qu'elle applique la même rigueur ou la même flexibilité à l'égard des 
différents soumissionnaires (ATA/149/2018 du 20 février 2018 et les références 
citées). L'appréciation de la chambre administrative ne peut se substituer à celle de 
l'autorité adjudicatrice, seul l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation devant être 
sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2P.111/2003 du 
21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 2P.172/2002 du 10 mars 2003 consid. 3.2 ; 
ATA/496/2024 du 16 avril 2024 consid. 5.3). 
5.3 L'art. 57 RMP a une teneur similaire à l’art. 61 al. 1 LPA, selon lequel le recours 
peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation (let. a), pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 
(let. b). Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 
5.4 Les offres sont évaluées en fonction des critères d’aptitude et des critères 
d’adjudication (art. 12 RMP). L'autorité adjudicatrice choisit des critères objectifs, 


- 13/17 - 
A/1700/2024 
vérifiables et pertinents par rapport au marché. Elle doit les énoncer clairement et 
par ordre d'importance au moment de l'appel d'offres (art. 24 RMP). 
Selon l’art. 43 RMP, l'évaluation des offres est faite selon les critères prédéfinis 
conformément à l'art. 24 RMP et énumérés dans l'avis d'appel d’offres et/ou les 
documents d'appel d’offres (al. 1). Le résultat de l'évaluation des offres fait l'objet 
d'un tableau comparatif (al. 2). Le marché est adjugé au soumissionnaire ayant 
déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente 
le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères suivants peuvent 
notamment être pris en considération : la qualité, les délais, l'adéquation aux 
besoins, le service après-vente, l'esthétique, l'organisation, le respect de 
l'environnement (al. 3). 
5.5 Le pouvoir adjudicateur dispose d'une grande liberté d'appréciation dans le 
choix et l'évaluation des critères d'aptitude et d'adjudication, celui-là étant libre de 
spécifier ses besoins en tenant compte de la solution qu'il désire (ATF 137 II 313 
consid. 3.4 in JdT 2012 I p. 28 ss). Une fois les critères d'aptitude et d'adjudication 
arrêtés dans l'appel d'offres ou les documents d'appel d'offres, le pouvoir 
adjudicateur doit en règle générale s'y tenir. En vertu des principes de la 
transparence et de l'égalité de traitement, il ne saurait les modifier ultérieurement. 
S'il ignore des critères dûment fixés, en modifie la portée ou la pondération ou 
encore s'il en ajoute de nouveaux, le pouvoir adjudicateur agit de manière contraire 
au droit des marchés publics (ATAF 2019 IV/1 consid. 3.3 ; décision incidente du 
Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] B-4637/2016 du 19 octobre 2016 
consid. 6.4 ; arrêts du TAF B-4958/2013 du 30 avril 2014 consid. 2.5.2 ; 
B-891/2009 du 5 novembre 2009 consid. 3.4). 
5.6 En matière d'évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande liberté 
d'appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 
2019 consid. 8b et les références citées), y compris s'agissant de la méthode de 
notation (ATA/676/2020 du 21 juillet 2020 consid. 4b et les références citées). La 
juge doit veiller à ne pas s'immiscer de façon indue dans la liberté de décision de 
l'autorité chargée de l'adjudication (arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2017 précité 
consid. 5.1). L'appréciation de la chambre administrative ne saurait donc se 
substituer à celle de ladite autorité. Seul l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation 
doit être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2D_35/2017 précité consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 consid. 8b 
et les références citées). En outre, pour que le recours soit fondé, il faut encore que 
le résultat, considéré dans son ensemble, constitue un usage abusif ou excessif du 
pouvoir d'appréciation (décision de la Commission fédérale de recours en matière 
de marchés publics du 29 juin 1998, publiée in JAAC 1999, p. 136, consid. 3a ; 
ATA/1389/2019 du 17 septembre 2019 consid. 5). 
5.7 Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites de son pouvoir d'appréciation, se fonde sur des considérations qui manquent 


- 14/17 - 
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de pertinence et qui sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi ou le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les références 
citées ; ATA/148/2021 du 9 février 2021 consid. 7 et l'arrêt cité). 
5.8 Selon la jurisprudence, le principe de la transparence est le principe cardinal et 
incontournable des marchés publics. Il limite le large pouvoir d'appréciation dont 
dispose le pouvoir adjudicateur (RDAF 2001 I 403). Il permet d'assurer la mise en 
œuvre du principe de concurrence, lequel permet la comparaison des prestations et 
de choisir ainsi l'offre garantissant un rapport optimal entre le prix et la prestation 
ainsi que le contrôle de l'impartialité de la procédure d'adjudication, autre principe 
qui doit être respecté. Le principe de transparence exige que le pouvoir adjudicateur 
se conforme aux conditions qu'il a préalablement annoncées. Ce principe se 
rapproche dans cet aspect du principe de la bonne foi, qui prohibe les 
comportements contradictoires de l'autorité (art. 9 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101), et du principe de la 
non‑discrimination. En effet, si le pouvoir adjudicateur s'écarte des « règles du jeu » 
qu'il a fixées, il adopte un comportement qui se rapproche d'une manipulation, 
typiquement discriminatoire, du résultat du marché (ATF 141 II 353 consid. 8.2.3 
et la référence citée ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 consid. 4c et les 
références citées). 
Une violation du principe de transparence n’entraîne l’annulation de l’adjudication 
que pour autant que les vices constatés aient effectivement influé sur le résultat 
(ATA/1089/2018 du 16 octobre 2018 consid. 6c). 
5.9 En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante ne remplit pas l’exigence 
posée à l’art. 1 du cahier des charges, puisqu’elle a indiqué à la séance de 
clarification du 25 avril 2024, soit après le délai fixé pour le dépôt des offres, être 
« en test (en attente) » de l’affiliation à la VSSU qui est l’association des entreprises 
suisses de sécurité. Cela étant, son offre n’a pas d’emblée été écartée mais a été 
évaluée par l’autorité intimée, à l’aune des critères d’adjudication précisés dans les 
documents topiques susmentionnés et du dossier qu’elle a fourni dans ledit délai. 
Eu égard au principe cardinal de la transparence et à celui de l’égalité de traitement 
en matière de marchés publics, la chambre administrative doit en premier lieu 
constater que, contrairement à l’adjudicataire, la recourante ne remplit pas la 
condition d’aptitude posée à l’art. 1 du cahier des charges. 
En outre, lors de cette séance du 25 avril 2024 et conformément au procès-verbal y 
relatif, la recourante a été informée que, s’agissant de l’organisation (art. 4.2 de 
l’annexe B1), l’organigramme, qu’elle a remis avec son offre sous annexe 1, ne 
comportait pas certaines informations demandées. Pour répondre aux questions de 
l’autorité intimée, la recourante a alors remis deux documents non joints à son offre, 
à savoir la liste des personnes destinées au chantier et la présentation de l’entreprise, 


- 15/17 - 
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mais la Ville lui a indiqué, à raison compte tenu du principe de l’intangibilité des 
offres, qu’ils ne pourraient pas être pris en compte dans l’évaluation de son offre. 
Ainsi, c’est sans arbitraire que la Ville a considéré, comme cela ressort de son 
écriture du 4 juin 2024 et sur la base des offres remises dans le délai imparti, que 
l’organigramme général de l’entreprise, fourni par la recourante avec son offre en 
lien avec le critère 4.2 précité, ne fournissait pas de renseignements sur plusieurs 
des points qui y étaient mentionnés, notamment, l’indication de la personne clé pour 
l’objet du marché (y compris CV et diplôme), le nombre de collaborateurs prévus 
pour le mandat avec pour chacun d’eux leur formation et dates d’engagement, les 
moyens consacrés pour exécuter le marché et l’organisation opérationnelle mise en 
place pour répondre aux prestations du cahier des charges. Le fait d’avoir plusieurs 
années d’expérience dans le domaine ne permettait pas à la recourante de s’épargner 
de répondre aux questions expressément posées dans le cahier des charges et 
documents y relatifs alors qu’elle s’était portée candidate à un marché public, 
compte tenu de l’importance des principes juridiques susmentionnés régissant ce 
domaine, notamment l’égalité de traitement et l’intangibilité des offres, préservés 
par le formalisme imprégnant le droit des marchés publics. 
Partant, en attribuant la note de 3 à la recourante pour le critère de l’organisation en 
dépit des informations manquantes et celle de 4 à l’adjudicataire, qui a fourni tous 
les éléments utiles de manière précise et complète comme cela ressort de son offre, 
la Ville n’a commis aucun excès ou abus de son pouvoir d’appréciation. 
La recourante se prévaut également dans son recours d’avoir de « solides 
références » parmi des entreprises « de premier plan » actives dans la construction. 
Or, contrairement aux exigences posées à l’art. 4.4 de l’annexe B1, elle ne détaille 
pas les trois références indiquées dans son offre, dont l’une est au surplus d’un 
montant relativement bas (CHF 76'000.- environ) au vu du montant du marché 
public en jeu. En effet, selon ledit art. 4.4 relatif au critère des références, celles-ci 
doivent répondre aux caractéristiques suivantes : être en rapport avec le marché à 
exécuter en termes de complexité et d’importance ; démontrer la capacité, les 
compétences et l’expérience nécessaires pour le marché à exécuter. Le 
soumissionnaire bénéficiait de trois pages A4 pour présenter ses trois références. 
Contrairement à l’adjudicataire qui a détaillé sur deux pages A4 les prestations 
fournies pour les trois références indiquées, la recourante s’est contentée de remplir 
les données administratives mais n’a donné aucune information sur la nature précise 
des activités citées en références hormis le même bref descriptif général suivant 
« gestion des accès chantiers via work contrôle/livraison/rondes/O-F ». Ainsi, en 
attribuant la note de 3 à la recourante malgré le caractère lacunaire et incomplet des 
informations communiquées, et celle de 4 à l’adjudicataire, la Ville n’a pas non plus 
versé dans l’arbitraire s’agissant de l’évaluation du critère relatif aux références. 
Il en va de même s’agissant du critère concernant la compréhension de la 
problématique, pour lequel la recourante a obtenu la note de 3, compte tenu du 
caractère sommaire et très peu développé de son offre, par rapport à celle de 


- 16/17 - 
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l’adjudicataire, plus détaillée, et ce alors qu’une page A4 était mise à disposition 
par l’annexe B1 pour développer ce point. 
Enfin, la critique de la recourante concernant le choix du responsable de chantier, 
qui estime son offre meilleure sur ce point que celle de l’adjudicataire, soulève une 
question d’appréciation entrant dans le champ de compétence de la seule autorité 
intimée, et non de la chambre de céans dont le pouvoir d’examen est limité aux faits 
pertinents et au droit. En effet, ce faisant, la recourante tente de substituer son 
appréciation à celle de la Ville, étant au surplus précisé qu’elle n’a pas indiqué, dans 
son offre, toutes les informations sollicitées par les documents de l’appel d’offre. 
Dans ces circonstances et vu le classement de D______ en 4ème position avec 381.78 
points, loin derrière B______ qui en a obtenu 425.78 et la recourante qui en a 
recueilli 400.00, on ne voit pas en quoi une appréciation différente de l’évaluation 
de l’offre de D______ aurait un impact déterminant sur celle de la recourante par 
rapport à l’issue du litige. De plus, comme l’indique la Ville, la certification ISO 
n’était pas exigée par les documents de l’appel d’offre. L’argumentation de la 
recourante sur l’offre de D______ n’est donc pas pertinente pour l’issue du présent 
litige. 
Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
6. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'300.-, tenant compte de la décision sur 
effet suspensif, sera mis à la charge de la recourante (art. 87 al. 1 LPA). Aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée, B______ n’ayant pas recouru aux services 
d’un avocat et la ville disposant de son propre service juridique (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 mai 2024 par A______ contre la décision de 
la Ville de Genève du 7 mai 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'300.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 


- 17/17 - 
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- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la 
recourante, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Stéphane GRODECKI, avocat de la recourante, à 
B______ Société suisse de sécurité, à la Ville de Genève ainsi qu’à la commission de la 
concurrence. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. PASTEUR 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :