ge_gerichte · ATAS/503/2016 · 2016-06-28 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3520/2015 
ATAS/503/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENÈVE, 
représenté par SYNDICAT UNIA 
recourant 
 
contre 
SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1974, a été 
engagé dès le 23 juin 2014 comme ferrailleur par la société C______ Sàrl (ci-
après : l’employeur) à Meyrin (GE). Il était à ce titre assuré auprès de la SUVA 
contre les accidents professionnels et non professionnels. 
2. Le 2 décembre 2014, alors qu’il était en train d’attacher des pièces d’armature sur 
un chantier, l’assuré a glissé et est tombé après s’être emmêlé le pied droit dans un 
crochet, s’est fait mal au dos, au bras droit et à la tête. 
3. Un bilan radiographique a été effectué le 4 décembre 2014 par le docteur D______, 
médecin radiologue FMH. Les clichés du coude droit n’ont pas révélé de lésion 
post-traumatique, et les radiographies de la colonne dorsale (de face et de profil) et 
de l’épaule droite n’ont pas mis en évidence d’anomalie significative, en particulier 
pas de fracture ou de luxation. 
4. L’employeur a adressé une déclaration d’accident à la SUVA le 11 décembre 2014. 
L’assuré était en arrêt de travail depuis l’accident précité. Son médecin traitant était 
le docteur E______, spécialiste FMH en médecine générale. 
5. La SUVA a pris en charge les conséquences de l’accident précité, en particulier a 
reconnu le droit de l’assuré à une indemnité journalière dès le 5 décembre 2014, 
indemnité lui ayant été versée directement dès janvier 2015 selon demande de 
l’employeur du 6 janvier 2015, rappelée le 19 janvier 2015 par le syndicat Unia 
Genève (ci-après : le syndicat), mandaté par l’assuré pour le « recouvrement de 
(ses) droits sociaux ». 
6. Le Dr E______ a établi et établira de mois en mois des certificats médicaux non 
motivés attestant d’une totale incapacité de travail de l’assuré dès le 2 décembre 
2014. 
7. Selon deux rapports d’imagerie médicale du 20 janvier 2015 du docteur F______, 
spécialiste FMH en radiologie, que l’assuré produira le 28 mai 2015 portant sur une 
imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) « lombaire » et des 
radiographies de la colonne cervicale de face et de profil, l’assuré présentait d’une 
part une dégénérescence discale L5-S1 avec protrusion discale de localisation 
médiane et paramédiane gauche en contact avec la racine S1 gauche, une discrète 
sclérose de surcharge des facettes articulaires postérieures (mais le diamètre antéro-
postérieur du canal lombaire était conservé et le cône médullaire était de 
topographie normale et de signal homogène), et d’autre part une discrète scoliose à 
convexité gauche avec une lordose physiologique conservée (mais pas de 
discopathie ni de tassement vertébral) et des apophyses transverses longues en C7 
sur tout à gauche (mais les apophyses unciformes étaient conservées). 
8. À teneur d’une appréciation médicale établie le 2 février 2015 par le docteur 
G______, 
spécialiste 
FMH notamment 
en 
chirurgie 
orthopédique 
et 
traumatologique de l’appareil locomoteur, du service médical de la SUVA, les 


 
 
 
 
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éléments médicaux disponibles, qualifiés de très sommaires, à savoir les éléments 
radiographiques précités, ne montraient pas de lésion traumatique. Aucune 
incapacité de travail n’était justifiée au vu du dossier. 
9. Par courrier du 11 février 2015, envoyé à réception d’un certificat d’incapacité 
totale de travail de l’assuré établi jusqu’au 1er mars 2015 par le Dr E______, la 
SUVA a émis toutes réserves quant à l’éventuelle indemnisation d’une prolongation 
d’incapacité de travail, en précisant que celle-ci devrait faire l’objet d’un rapport 
médical détaillé. 
10. Par courriel du 12 février 2015, l’employeur a informé la SUVA que l’assuré avait 
été annoncé par erreur comme travaillant à 100 % alors qu’il travaillait à 30 %. La 
SUVA a alors indiqué, par courrier du 18 février 2015, que les indemnités 
journalières calculée sur la base d’un taux d’engagement de 100 % avaient été 
versées à l’employeur jusqu’au 31 décembre 2014 (27 jours à CHF 129.65, soit 
CHF 3'500.55) et à l’assuré en janvier 2015 (31 jours à CHF 129.65, soit 
CHF 4'019.15, dont CHF 322.- pour l’administration fiscale), mais qu’elles auraient 
dû être de CHF 38.90 (et non de CHF 129.65) en considération d’un taux d’activité 
de 30 %. Le syndicat a contesté que l’assuré avait travaillé à 30 %, et non à 100 %. 
L’employeur précisera, par courrier du 20 mars 2015, qu’il avait confondu deux 
employés et que l’assuré avait bien été engagé à 100 %, mais la SUVA, par courrier 
du 26 mars 2015, maintiendra sa demande de remboursement du trop-perçu tant 
que tous documents officiels ne lui auront pas été fournis démontrant un taux 
d’activité de 100 % alors que des documents de la caisse de compensation de 
l’assuré faisaient référence à un engagement à temps partiel de 30 %. 
11. Dans l’intervalle, lors d’un entretien téléphonique du 19 mars 2015 avec l’assistante 
du Dr E______, la SUVA a confirmé que si l’incapacité de travail de l’assuré était 
prolongée, il fallait que le médecin en explique les raisons par écrit. En réponse à 
une question, elle a précisé que le non-versement des indemnités journalières de 
février 2015 s’expliquait par le trop versé consécutif à l’erreur précitée relative au 
taux d’engagement de l’assuré. 
12. Le 24 mars 2015, le Dr E______ a établi un certificat médical non motivé attestant 
d’une totale incapacité de travail de l’assuré jusqu’en mai 2015. 
13. Le 27 avril 2015, le Dr E______ a adressé à la SUVA, apparemment par courriel, 
une attestation médicale datée du 23 avril 2015, aux termes de laquelle il certifiait 
que l’assuré avait été à sa consultation le 2 décembre 2014 pour une urgence suite à 
une chute sur le dos, que son état de santé avait nécessité une incapacité de travail 
de 100 % depuis cette date, et que sa situation s’était aggravée progressivement, 
nécessitant des soins et des consultations multiples. Cela expliquait que son 
certificat médical d’incapacité de travail était prolongé depuis le 1er mars 2015 pour 
une durée indéterminée. 
14. Le 27 avril 2015, la doctoresse H______, spécialiste FMH en chirurgie, du service 
médical de la SUVA a indiqué qu’elle estimait, à l’instar du Dr G______ le 


 
 
 
 
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2 février 2015, qu’aucun élément du dossier ne permettait la persistance d’une 
incapacité de travail dès le 1er mars 2015, d’autant plus que le Dr E______ parlait 
d’une 
aggravation 
mais 
n’entreprenait 
pas 
d’examens 
paracliniques 
complémentaires et ne décrivait absolument pas l’état de l’assuré. 
15. Par décision du 30 avril 2015 et se référant à son courrier précité du 11 février 2015 
reconnaissant à l’assuré une pleine capacité de travail dès le 1er mars 2015, la 
SUVA a confirmé cette prise de position sur la base des appréciations de ses 
médecins d’arrondissement des 2 février et 27 avril 2015. Elle retenait donc une 
capacité de travail de 100 % à l’assuré dès le 1er mars 2015. Opposition pouvait 
être formée contre cette décision dans un délai de 30 jours ; l’effet suspensif d’une 
éventuelle opposition était retiré. 
16. Le 4 mai 2015, l’employeur a mis fin au contrat de travail de l’assuré pour le 4 juin 
2015. 
17. Par recommandé du 28 mai 2015, après avoir pris connaissance du dossier, l’assuré 
a formé opposition à la décision précitée de la SUVA du 30 avril 2015. Ni le 
Dr G______ ni la Dre H______ ne l’avaient examiné personnellement. Une 
expertise médicale complète comprenant des examens de l’assuré devait être 
effectuée par un médecin-conseil de la SUVA, si cette dernière avait encore un 
doute quant au fait qu’il était en incapacité totale de travailler. Aucune demande de 
renseignements complémentaires n’avait été adressée à son médecin traitant. Le 
Dr E______ avait encore délivré le 24 avril 2015 un nouveau certificat médical 
(non motivé) d’incapacité totale de travail couvrant la période du 1er mai au 1er juin 
2015. Référence était faite aux deux rapports d’imagerie médicale précités du 
20 janvier 2015 du Dr F______. L’assuré avait dû suivre un traitement de 
physiothérapie sur prescription du Dr E______. Ce dernier avait rendu le « rapport 
médical détaillé » précité du 23 avril 2015, et il venait d’en établir un nouveau le 
19 mai 2015, joint à l’opposition, aux termes duquel il déclarait contester la 
décision de la SUVA parce qu’il y avait eu aggravation clinique de l’état de santé 
de l’assuré depuis le 1er mars 2015 avec apparition de signes neurologiques au 
membre inférieur (hypoesthésies, baisse du tonus musculaire et douleurs 
neurologiques associées à une aréflexie), ce qui justifiait « largement les incapacités 
depuis le 1er mars 2015 en attendant d’obtenir un avis d’un spécialiste 
neurologique ». La SUVA était priée de revoir sa décision et d’admettre que 
l’assuré se trouvait toujours en incapacité totale de travailler, et ce pour un taux 
d’activité de 100 %, depuis l’accident du 2 décembre 2014 et pour une durée 
indéterminée, ou, à tout le moins, de « réaliser une expertise complète » avant de 
rendre une nouvelle décision formelle. Si la SUVA maintenait sa position sur le 
taux d’activité de l’assuré, elle était invitée à rendre une décision formelle. 
18. D’après une appréciation médicale du 1er juin 2015 des Drs H______ et G______ 
du service médical de la SUVA, les troubles dégénératifs de la colonne vertébrale 
(que l’assuré apparaissait présenter selon les documents médicaux joints à 
l’opposition) n’étaient pas la conséquence du sinistre annoncé. Concernant 


 
 
 
 
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l’aggravation progressive relevée par le Dr E______ avec apparition de troubles 
neurologiques du membre inférieur, les critères de Kramer ne permettaient pas de 
retenir une apparition soudaine de tels symptômes ; l’accident n’était pas survenu 
dans un contexte à « haute énergie » et les radiographies ne montraient pas de 
fracture soutenant cette présomption. Il était regrettable qu’aucun avis neurologique 
contemporain à l’émission de l’avis du Dr E______ ne soit disponible. Il fallait 
retenir que, deux mois après le sinistre et en l’absence de lésions déterminantes, les 
effets délétères de l’accident étaient considéré comme éteints, et ce définitivement. 
Il n’y avait pas lieu de modifier les appréciations médicales des 2 février et 27 avril 
2015. 
19. Le Dr E______ a adressé l’assuré au docteur I______, spécialiste FMH en 
neurologie, pour un bilan électroneuromyographique (ci-après : ENMG), qui a été 
effectué le 29 mai 2015. À teneur du rapport que le Dr I______ a établi le 30 mai 
2015 (rapport parvenu le 4 juin 2015 à la SUVA et faisant mention, liminairement, 
de l’accident du 2 décembre 2014), l’assuré présentait une cervicobrachialgie droite 
et une lombosciatalgie gauche. L’examen neurologique montrait une importante 
contracture de la musculature paravertébrale, cervico-dorso-lombaire associée à une 
limitation des mouvements du rachis cervical et surtout du rachis lombaire. La 
force semblait limitée essentiellement en raison des douleurs et les réflexes étaient 
sans anomalie. L’ENMG du membre supérieur droit et du membre inférieur gauche 
montraient les signes électrophysiologiques d’un syndrome du tunnel carpien droit 
modéré et asymptomatique. L’examen à l’aiguille réalisé au niveau des divers 
myotomes du membre inférieur gauche était sans anomalie, en particulier sans 
signe de dénervation. Une poursuite du traitement conservateur était recommandée. 
En cas d’aggravation de la cervicobrachialgie droite, une IRM pourrait être réalisée, 
et en cas de persistance de la lombosciatalgie gauche, une infiltration sous guidage 
de la racine S1 gauche pourrait être essayée. 
20. D’après un rapport d’imagerie que le Dr F______ a établi le 20 août 2015 (parvenu 
aussi à la SUVA), après avoir effectué une IRM cervicale sur l’assuré, ce dernier 
présentait une dégénérescence discale de C2-C3 jusqu’à C6-C7 (mais pas de hernie 
discale ni médiane ni latérale), une uncarthrose modérée en C3-C4, C4-C5 à gauche 
et C5-C6 à droite (mais ne provoquant pas de rétrécissement significatif des canaux 
radicualires), une scoliose cervicale à convexité gauche et inversion de la lordose 
physiologique (mais le cordon médullaire était de topographie normale et de signal 
homogène). 
21. Par recommandé du 7 septembre 2015, l’assuré a mis la SUVA en demeure de 
statuer sur son opposition, lui impartissant à cette fin un délai au 5 octobre 2015. 
22. Par décision sur opposition du 15 septembre 2015, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assuré. Répétant les appréciations contenues dans cette dernière, elle a précisé que 
la cervicobrachialgie droite et la lombosciatalgie gauche ainsi que les signes de 
syndrome du tunnel carpien relevées par le Dr I______ étaient des atteintes guère 
compatibles avec une chute n’ayant pas eu de répercussion traumatique. Il 


 
 
 
 
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s’imposait de souligner la présence d’une dégénérescence discale de C2-C3 jusqu’à 
C6-C7 et d’une uncarthrose modérée en C3-C4, C4-C5 à gauche et C5-C6 à droite, 
selon l’IRM pratiquée le 20 août 2015. Dans ces conditions, la SUVA était en droit 
de refuser d’allouer des indemnités journalières au-delà du 31 janvier 2015. En 
tenant compte de l’ensemble des pièces médicales figurant au dossier, il fallait 
même convenir que les effets délétères de la chute du 2 décembre 2014 étaient 
définitivement éteints, ce qui motiverait l’arrêt de toutes les prestations d’assurance, 
le cadre strict de l’opposition ne comprenant cependant pas la prise en charge des 
frais médicaux. Il n’y avait pas lieu de mettre en œuvre une expertise médicale. 
23. Par acte du 7 octobre 2015, l’assuré a recouru contre cette décision sur opposition 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il a conclu en 
concluant préalablement à ce que les Drs E______, I______ et F______ soient 
auditionnés et à ce qu’une « expertise médicale complète » soit ordonnée pour 
déterminer son état de santé et pouvoir constater que ses troubles actuels « sont en 
lien direct avec l’accident du 2 décembre 2014 ». À titre principal, il a conclu à ce 
que la décision attaquée soit annulée et à ce qu’il soit constaté qu’il était toujours 
incapable à 100 % de travailler pour une durée indéterminée « suite et en lien 
direct » avec ledit accident et à ce que les prestations correspondantes lui soient 
octroyées par la SUVA depuis l’accident du 2 décembre 2014 et pour une durée 
indéterminée sur la base d’un taux d’activité de 100 %, sous suite de frais et 
dépens. 
L’assuré a repris les arguments qu’il avait avancés dans son opposition du 28 mai 
2015. Les faits que les deux médecins de la SUVA avaient retenus dans leur 
appréciation médicale du 1er juin 2015 s’arrêtaient au 20 mai 2015 et ne prenaient 
pas en compte l’avis des deux médecins qu’il avait ensuite consultés, soit les Drs 
I______ et F______. Les deux médecins de la SUVA ne s’étaient prononcés que 
sur pièces, tout en regrettant l’absence d’un avis neurologique, alors que l’assuré en 
avait obtenu un. Celui-ci joignait à son recours un questionnaire médical détaillé 
rempli le 29 septembre 2015 par le Dr E______, confirmant « une fois de plus que 
suite à l’accident du 2 décembre 2014, (il) se trouv(ait) en incapacité de travailler à 
100 %, et ce pour une durée indéterminée ». L’assuré a encore estimé qu’il avait 
démontré que son taux d’activité avait été de 100 % (et non de 30 %) ; il ne pouvait 
être « sanctionné » du fait des carences de son ancien employeur qui l’avait 
confondu avec un autre employé. 
D’après les réponses données par le Dr E______ aux questions posées dans ledit 
« questionnaire médical », les lésions corporelles subies par l’assuré à la suite de 
l’accident considéré (ou les diagnostics) étaient une contusion lombaire compliquée 
par une hernie discale. L’évolution de l’état de santé avait été lente et défavorable. 
Il y avait aggravation, donc absence de guérison. Aucune réponse n’était donnée à 
la question de savoir si « les plaintes, les lésions, les troubles, les affections 
constatés (étaient) dus à l’accident de manière certaine (100 % dû à l’accident), 
probable (plus de 50 % dû à l’accident) ou seulement possible (moins de 50 % dû à 


 
 
 
 
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l’accident) ». Il n’y avait pas, parallèlement aux suites dudit accident, d’autres 
maladies, états maladifs ou encore d’autres états ou suite d’autres accidents 
influençant son état de santé. Le traitement consistait notamment en de la 
physiothérapie, une infiltration et du repos. Il y avait incapacité totale de travailler 
depuis le 2 décembre 2014. Il était impossible de se prononcer quant à l’évolution 
future ; l’avis d’un spécialiste était nécessaire. Le Dr E______ ne pouvait 
déterminer quand l’état de santé de l’assuré serait « consolidé ». Des séquelles 
étaient à craindre, à savoir une invalidité d’un pourcentage inconnu et une probable 
lésion neurale du membre inférieur qui provoquerait une « invalidité à la marche, 
au déplacement, aux efforts concernant le membre inférieur ». 
24. Le 19 octobre 2015, l’assuré a informé la chambre des assurances sociales que, par 
certificat médical du 1er octobre 2015, le Dr E______ l’avait estimé apte à 
retravailler à 50 % à partir du 5 octobre 2015, à l’essai pour quinze jours. 
25. a. 
Par mémoire du 16 novembre 2015, la SUVA a conclu au rejet du recours, en 
joignant à son écriture une appréciation orthopédique établie le 16 novembre 2015 
par le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil locomoteur de la SUVA, appréciation à laquelle elle s’est référée dans 
son mémoire. 
b. 
Dans cette appréciation, après un résumé des faits et des avis médicaux émis 
concernant l’assuré, le Dr J______ relevait que, abstraction faite des résultats des 
examens d’imagerie et de la consultation neurologique, les indications produites par 
le Dr E______ étaient inconsistantes, alors que ce dernier avait eu l’assuré à sa 
consultation pas moins de quarante-deux fois du jour de l’accident au 25 août 2015 
(mais pas, étonnamment, du 22 décembre 2014 au 10 janvier 2015 ni du 30 juin au 
21 juillet 2015), et que, pendant cette période, l’assuré avait bénéficié de trente-six 
séances de physiothérapie, sans pour autant – à s’en tenir à l’avis dudit médecin – 
que son état de santé ne s’améliore, ni un pronostic être émis. 
L’assuré avait fait une chute de sa hauteur à faible vélocité et basse énergie ; le jour 
même, un gilet orthopédique avait été prescrit, mais la nécessité d’effectuer des 
investigations radiologiques n’avait pas été retenue ; les radiographies faites le 
surlendemain localisaient les éventuels troubles, à savoir au niveau du coude droit, 
de l’épaule droite et de la colonne thoracique (il n’y avait pas eu de radiographies 
de la colonne lombaire). Cela excluait le seul diagnostic transmis par le 
Dr E______, soit celui de contusion lombaire ; la symptomatologie présentée par 
l’assuré consécutivement à l’accident du 2 décembre 2014 était dorsale, ni cervicale 
ni lombaire. Une IRM lombaire et des radiographies cervicales n’avaient été faites 
que sept semaines après l’accident. Cette IRM avait mis en évidence une banale 
discopathie L5-S1, sans hernie discale, mais uniquement avec un bulging discal 
médian et paramédian gauche ; cette discopathie était modérée, sans perte de 
hauteur du disque intervertébral ; le conflit entre le disque et la racine S1 gauche 
devait être relativisé. Les radiographies de la colonne cervicale étaient sans 
anomalies relevantes. 


 
 
 
 
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Les troubles de type scialtalgique n’étaient apparus qu’à partir du 1er mars 2015, 
d’après le Dr E______, ce dont se déduisait qu’une symptomatologie 
éventuellement compatible avec un problème radiculaire n’était présente ni 
initialement ni dans les trois mois ayant suivi l’accident. Il fallait exclure une 
décompensation symptomatologique d’un état dégénératif préexistant extrêmement 
réduit, sous forme de discopathie L5-S1, et de discrète sclérose des facettes 
articulaires postérieures ; de telles discopathies ne pouvaient qu’être de nature 
dégénérative, et non d’origine traumatique. L’examen neurologique n’avait mis en 
évidence aucun déficit ; du point de vue électroneuromyographique, seul un léger 
syndrome du tunnel carpien sans symptomatologie avait été mis en évidence, 
l’examen avait été parfaitement normal au niveau du membre inférieur gauche. Il 
n’y avait aucun corrélat ni d’imagerie ni cliniquement pour corréler valablement les 
plaintes de l’assuré, à savoir des cervicobrachialgies droites et des lombosciatalgies 
gauches. Ces troubles étaient sans rapport avec l’accident du 2 décembre 2014. 
Il n’y avait pas de lésions traumatiques mises en évidence sur les différents 
examens effectués. La définition d’un retour à la normale était dès lors d’emblée 
assez théorique ; au moment où le médecin d’arrondissement de la SUVA avait été 
sollicité par cette dernière pour la première fois, il n’existait dans le dossier aucune 
élément permettant de justifier une incpacité de travail prolongée. Aucun examen 
complémentaire ni aucune physiothérapie spécifique n’avaient été effectués par la 
suite au niveau des parties initialement touchées (épaule droite, coude droit, 
colonne thoracique). Les symptômes aux localisations initiales avaient donc 
rapidement disparu. 
En conclusion, en retenant un diagnostic initial de contusion de l’épaule droite, du 
coude droit et du plan thoracique postérieur, on pouvait retenir que l’accident 
n’avait plus eu d’effet délétère au-delà du 20 janvier 2015. La discopathie L5-S1 
avec bulging mais sans hernie discale était strictement dégénérative, et n’avait pas 
été décompensée symptomatiquement par l’accident du 2 décembre 2014. Les 
troubles cervicobrachialgiques droits et lombosciatalgiques gauches étaient sans 
rapport avec l’accident du 2 décembre 2014 ; ils n’avaient pas de traduction 
clinique objective et n’étaient que très partiellement explicables en considération du 
résultat des examens d’imagerie, qui montraient globalement au niveau cervical ou 
lombaire des troubles dégénératifs discrets et surtout banaux au vu de l’âge de 
l’assuré. 
26. Dans une réplique du 24 novembre 2015, l’assuré a qualifié l’appréciation médicale 
du Dr J______, requise postérieurement au dépôt du recours, de partiale et 
choquante. Si elle était longue de onze pages, elle n’apportait pour autant rien de 
nouveau, dans la mesure où son auteur ne l’avait pas examiné en personne mais 
s’était prononcé sur la base du dossier, et écartait complètement l’avis du 
neurologue. Il ne devait pas se voir reprocher que, par hypothèse le cas échéant, le 
Dr E______ ne l’aurait pas correctement traité. Il persistait dans les conclusions de 
son recours. 


 
 
 
 
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27. Dans sa duplique du 15 décembre 2015, la SUVA a persisté à conclure au rejet du 
recours. Le dépôt de l’appréciation médicale du Dr J______ avec sa réponse au 
recours était conforme au droit. Il importait peu que ledit médecin n’avait pas 
ausculté personnellement l’assuré, dès lors que le dossier lui avait permis 
d’examiner de façon circonstanciée et en toute connaissance de cause les aspects 
pertinents du cas d’espèce. Le Dr J______ n’avait pas ignoré la prise de position du 
Dr I______. Rien ne justifiait de s’écarter des conclusions convaincantes et 
cohérentes retenues par le Dr J______. 
28. Le 20 janvier 2016, l’assuré a déclaré contester la prise de position de la SUVA et 
persisté dans les conclusions de son recours, sous réserve qu’ayant recouvré une 
capacité de travail à 50 % dès le 5 octobre 2015, il demandait désormais à la 
chambre des assurances sociales de constater qu’il avait été incapable à 100 % de 
travailler jusqu’au 4 octobre 2015 puis qu’il l’était à 50 % dès le 5 octobre 2015 
pour une durée indéterminée consécutivement à l’accident du 2 décembre 2014. Il 
avait retrouvé un emploi à 50 % chez un nouvel employeur, K______ SA, dès le 2 
décembre 2015, mais avait été victime d’un nouvel accident sur son lieu de travail 
le 11 décembre 2015, se faisant une entorse sévère de la cheville droite ; la SUVA 
prenait ce nouvel accident en charge. 
29. La cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), la décision attaquée étant une 
décision sur opposition de la SUVA mettant un terme à des prestations prévues par 
la LAA. 
b. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAA). 
Le présent recours a été déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait aux 
exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi 
art. 89B LPA). L’assuré a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
2. a. 
Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités journalières de la 
part de l’intimée au-delà du 28 février 2015 (donc dès le 1er mars 2015) pour 
l’accident qu’il a subi le 2 décembre 2014. Il doit être tranché au regard de la LAA 


 
 
 
 
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et, dans la mesure de son applicabilité (art. 1 al. 1 LAA), de la LPGA. Comme pour 
les questions de procédure, les dispositions de la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
b. 
Il sied de préciser que le paiement d’indemnités journalières en faveur du 
recourant pour le mois de février 2015 n’est pas contesté en tant que tel, car, dans la 
décision attaquée (qui est la décision sur opposition du 15 septembre 2015, comme 
d’ailleurs dans la décision du 30 avril 2015, à laquelle la décision attaquée s’est 
substituée), l’intimée ne lui a nié le droit à des indemnités journalières que dès le 
1er mars 2015. Si elle ne lui a pas – ou pas encore – versé d’indemnités journalières 
pour février 2015, c’est pour le motif qu’elle aurait déjà trop versé d’indemnités 
journalières en sa faveur en décembre 2014 et janvier 2015 dans l’hypothèse – 
encore en voie d’élucidation – où il n’aurait été engagé qu’à 30 % et non à 100 % 
chez son employeur du temps de l’accident précité, et donc qu’elle invoquerait dans 
ce cas compensation avec les indemnités journalières qu’elle lui devait pour février 
2015. 
c. 
L’intimée n’ayant pas rendu de décision sur le taux d’engagement qu’elle 
reconnaissait au recourant pour la période considérée, cette question ne saurait faire 
l’objet du présent recours. Le recours n’est pas recevable en tant qu’il comporte une 
conclusion et une (certes très brève) argumentation portant sur cette question. 
d. 
Le recours ne porte pas non plus sur le point de savoir si le recourant a droit à 
la prise en charge de ses frais médicaux postérieurement au 1er mars 2015 en lien 
avec l’accident du 2 décembre 2015. 
e. 
Sous ces réserves, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours. 
3. a. 
Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. 
La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties 
(art. 43 et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et 
contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss). 
Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 


 
 
 
 
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c. 
Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. 
aussi consid. 5). Il doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78). 
d. 
Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
4. a. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, 
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 402 
consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 


 
 
 
 
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vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 
18 février 2014 consid. 2.2). 
c. 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications 
les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2). 
d. 
Lorsqu’il y a lien de causalité naturelle et adéquate, l’obligation de prester de 
l’assureur est établie. Elle cesse cependant lorsque l'accident ne constitue plus la 
cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsqu’il résulte exclusivement de 
causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un 
développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n. U 206 p. 328 consid. 3b ; 
RAMA 1992 n. U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la 
santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo 
sine) selon le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve 
dans le domaine des assurances sociales. La simple possibilité que l'accident n'ait 
plus d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; 
RAMA 2000 n. U 363 p. 46). 
e. 
Lorsqu'un état maladif préexistant (fût-il dégénératif de précédents accidents 
non couverts par l’assureur-accidents) est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle et adéquate 
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 


 
 
 
 
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l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ; 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
5. a. 
La plupart des éventualités assurées (notamment la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid. 5.1). 
b. 
Sans remettre en cause la liberté d’appréciation revenant à l’administration et, 
sur recours, au juge (art. 61 let. c in fine LPGA ; art. 20 al. 1 phr. 2 LPA), le 
Tribunal fédéral a établi des règles sur la portée probatoire des divers types de 
rapports médicaux. 
b/aa. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
b/bb. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 


 
 
 
 
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différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales, et ils ne sont pas dépourvus de toute valeur 
probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur 
la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il 
y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_274/2015 du 4 janvier 2016 consid. 4.1.2 ; 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et les références citées). On ne peut cependant se fonder sur une 
appréciation du SMR que si celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur 
probante des rapports médicaux. Il faut en particulier qu’elle prenne en compte 
l’anamnèse, décrive la situation médicale et ses conséquences, et que ses 
conclusions soient motivées. Les médecins du SMR doivent également disposer des 
qualifications personnelles et professionnelles requises par le cas (ATF 125 V 351 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 consid. 4.3.1 et les références citées). Il 
convient en général de se montrer réservé par rapport à une appréciation médicale 
telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose pas sur des 
observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait personnellement 
procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les informations 
versées au dossier (arrêts du Tribunal fédéral 9C_310/2015 du 15 janvier 2016 
consid. 6.2 ; 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 ; 9C_578/2009 du 29 
décembre 2009 consid. 3.2 in fine). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
b/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de 
manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on 
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces 
médecins-traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). De même, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 


 
 
 
 
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précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
6. a. 
En l’espèce – quand bien même leur bien-fondé se trouvera confirmé par une 
appréciation médicale ultérieure substantielle –, les deux avis médicaux exprimés 
respectivement les 2 février et 27 avril 2015 par les médecins d’arrondissement de 
l’intimée, les Drs G______ et H______, peuvent apparaître comme ayant été trop 
sommaires. S’agissant du premier, il s’appuyait de surcroît sur le peu d’éléments 
disponibles pour tirer la conclusion, non que l’instruction devait être complétée, 
mais qu’aucune incapacité de travail n’était justifiée. Quant au second, il niait une 
persistance d’une incapacité de travail dès le 1er mars 2015, en soulevant la 
contradiction consistant, pour le médecin traitant, à invoquer une aggravation de 
l’état de santé du recourant mais à ne pas entreprendre d’examens complémentaires, 
sans que le médecin traitant ne soit invité à motiver son avis de façon plus 
substantielle. Il faut concéder à ce dernier égard que l’intimée avait fait savoir à ce 
dernier, lors d’un entretien téléphonique avec son assistante, le 19 mars 2015, que 
s’il prolongeait à nouveau le constat d’une totale incapacité de travail du recourant, 
il lui faudrait en expliquer les raisons par écrit ; et ensuite, ledit médecin traitant 
avait donné la mesure – faible – de la motivation qu’il était d’accord ou capable de 
fournir, par une attestation du 23 avril 2015, se bornant à affirmer que le recourant 
avait été à sa consultation le 2 décembre 2014 pour une urgence suite à une chute 
sur le dos, que son état de santé avait nécessité une incapacité de travail de 100 % 
depuis cette date et que sa situation s’était aggravée progressivement, nécessitant 
des soins et des consultations multiples (ce qui ne représente nullement un « rapport 
médical détaillé », contrairement à ce que prétend l’assuré). L’intimée n’en aurait 
pas moins dû exiger de l’assuré la production de rapports médicaux plus 
substantiels, répondant aux questions pertinentes propres à mettre en lumière, 
autrement que par une affirmation, l’existence ou l’absence d’un lien de causalité 
entre l’accident considéré et les lésions invoquées. 
Les deux médecins d’arrondissement précités ont en revanche émis, le 1er juin 
2015, une appréciation médicale mieux motivée, quoique encore succincte. Ils se 
sont en effet fondés non seulement sur les pièces initiales du dossier, mais aussi sur 
les différents documents médicaux joints à l’opposition du recourant, qui leur ont 
permis de retenir que les troubles dégénératifs de la colonne vertébrale que ceux-ci 
paraissaient établir n’étaient pas la conséquence de l’accident du 2 décembre 2014, 


 
 
 
 
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d’une part, et que l’aggravation relevée par le médecin traitant, se manifestant par 
des troubles neurologiques du membre inférieur, ne pouvait être imputable à cet 
accident au regard de critères médicaux indiqués (dont la pertinence n’a pas été 
remise en cause) et des caractéristiques dudit accident. De plus, contrairement à ce 
que le recourant prétend, ils n’ont pas estimé, au moment d’émettre leur avis, qu’il 
fallait faire un examen neurologique, mais ont regretté qu’il n’en ait pas été fait un 
antérieurement. 
b. 
L’appréciation médicale faite par le Dr J______ le 16 novembre 2015 non 
seulement émane d’un spécialiste de la discipline médicale pertinente (à savoir de 
la chirurgie orthopédique et de la traumatologie de l’appareil locomoteur), mais 
aussi est substantielle, se base sur une étude fouillée du cas, prend en compte et 
analyse les faits pertinents du dossier et les différents avis médicaux émis, et 
comporte des conclusions dûment motivées. 
D’un point de vue formel, on ne saurait dénier force probante à cette appréciation 
médicale, ni du fait qu’elle émane d’un médecin de l’intimée, ni du fait qu’elle a été 
établie postérieurement au dépôt du recours. À ce stade de la procédure, antérieur 
au dépôt de la réponse au recours, l’intimée était en droit même de reconsidérer la 
décision attaquée si elle estimait que cette dernière était erronée (art. 53 al. 3 
LPGA) ; elle pouvait donc faire faire une nouvelle appréciation du cas (y compris, 
si elle l’avait estimé utile, de nouvelles investigations), puis en produire le résultat, 
et en tout état soumettre les documents médicaux joints au recours à l’appréciation 
de ses médecins (comme les assureurs le peuvent d’ailleurs même encore par la 
suite de la procédure à propos de nouvelles pièces qui seraient versées au dossier). 
Le recourant a eu la possibilité de se prononcer sur ce rapport, puisque l’occasion 
lui a été donnée de présenter une réplique puis encore, après la duplique de 
l’intimée, des observations. 
L’appréciation médicale dudit spécialiste de l’intimée doit se voir reconnaître force 
probante d’un point de vue matériel, d’autant plus qu’elle ne s’inscrit pas en 
contradiction avec des pièces probantes du dossier. 
c. 
Le médecin traitant du recourant est en réalité le seul, dans cette affaire, à 
soutenir que le recourant a été en incapacité de travail en raison de l’accident 
considéré à 100 % au-delà du 1er mars 2015, jusqu’au 4 octobre 2015, puis à 50 % 
pour une durée restant indéterminée. Et encore ne le fait-il pas catégoriquement, 
cultivant le flou entre l’indication de lésions estimées incapacitantes et la 
détermination de leur origine, donc de leur imputation audit accident, en particulier 
en laissant sans réponse la question, émanant apparemment du recourant en 
prévision du dépôt de son recours, de savoir si « les plaintes, les lésions, les 
troubles, les affections constatés sont dus à l’accident de manière certaine (100 % 
dû à l’accident), probable (plus de 50 % dû à l’accident) ou seulement possible 
(moins de 50 % dû à l’accident) », même s’il affirme qu’il n’y avait « pas, 
parallèlement aux suites dudit accident, d’autres maladies, états maladifs ou encore 
d’autres états ou suite d’autres accidents influençant son état de santé. » 


 
 
 
 
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Ni le radiologue F_____, ni le neurologue I______ n’ont, d’une quelconque façon, 
émis d’avis ni a fortiori fait d’affirmation quant à l’origine des lésions que, le cas 
échéant, ils constataient chez le recourant, en particulier ne les ont attribuées à 
l’accident du 2 décembre 2012 (sauf à relever, a contrario à cet égard-ci, que le 
Dr F______ a mentionné la mise en évidence, par les examens effectués, de 
troubles dégénératifs, une discrète sclérose et une discrète scoliose), ni non plus 
quant à l’impact des troubles diagnostiqués sur la capacité de travail du recourant. 
De surcroît, le médecin traitant du recourant n’a pas motivé son avis. Celui-ci tient 
en des affirmations, qui ne parviennent pas à ébranler le caractère convainquant de 
l’appréciation médicale du spécialiste de l’intimée. 
d. 
Il est vrai que ce dernier n’a pas examiné personnellement le recourant, mais 
s’est prononcé sur la base des pièces du dossier. Ce dernier était toutefois complet 
lorsque ledit spécialiste s’est prononcé ; notamment les rapports d’imagerie du 
Dr F______ et le rapport du Dr I______ s’y trouvaient. Il n’apparaît pas qu’un 
examen personnel du recourant était en l’occurrence susceptible, au degré de 
vraisemblance prépondérante, de modifier l’appréciation fiable qu’un tel spécialiste 
pouvait se faire des questions litigieuses du lien de causalité entre l’accident 
considéré et les troubles présentés ainsi que, à supposer qu’un tel lien ait jamais 
existé, d’un retour au statu quo ante ou au statu quo sine. Le Dr J______ a 
d’ailleurs dûment motivé son appréciation. 
7. a. 
Pour déterminer si l’intimée était et restait tenue de verser des indemnités 
journalières au recourant (au-delà du 1er mars 2015) du fait de l’accident du 
2 décembre 2014, il importe, déjà pour l’appréciation médicale de la question (à 
savoir celle, factuelle, de l’existence d’un rapport de causalité naturelle), de 
connaître les circonstances de l’accident. 
Au regard de la déclaration d’accident mais aussi en considération des examens 
médicaux qui ont ensuite été effectués, il se justifie de retenir que le recourant, 
s’étant emmêlé le pied droit dans un crochet alors qu’il était en train d’attacher des 
pièces d’armature sur un chantier, a glissé et est tombé sur le dos, et s’est fait mal 
au dos, au bras droit et à la tête (celle-ci étant cependant protégée par le casque 
qu’il portait), et qu’ainsi – ainsi que l’a relevé le Dr J______ (comme l’avaient déjà 
fait les Drs G______ et H______) – il avait fait une chute de sa hauteur à faible 
vitesse et basse énergie. Le recourant paraît s’insurger de cette version des faits, 
mais il n’en propose pas une autre. 
Les lésions potentielles avaient bien été localisées au niveau du coude droit, de 
l’épaule droite et de la colonne thoracique, ainsi que l’atteste le fait que le bilan 
radiographique qu’il a été estimé finalement nécessaire de faire deux jours plus tard 
a été ciblé sur cette partie du corps. Le besoin ne s’est pas fait sentir avant sept 
semaines de faire une IRM lombaire et des radiographies cervicales, examens qui 
n’ont pas mis en évidence de lésions d’origine traumatique. 


 
 
 
 
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C’est ainsi de façon convaincante que le Dr J______ a retenu que l’accident 
considéré avait généré une symptomatologie dorsale, mais pas cervicale ni 
lombaire, et donc qu’il a écarté le diagnostic posé ultérieurement par le médecin 
traitant d’une contusion lombaire en tant que ce dernier la rattachait audit accident. 
b. 
Le bilan radiographique du 4 décembre 2014 n’ont pas révélé de lésion post-
traumatique au niveau du coude droit ni mis en évidence d’anomalie significative 
au niveau de la colonne dorsale et de l’épaule droite, en particulier pas de fracture 
ou de luxation. 
c. 
Quant aux examens faits sept semaines plus tard par le Dr D______, ils 
avaient mis en évidence d’une part une dégénérescence discale L5-S1 avec 
protrusion discale de localisation médiane et paramédiane gauche en contact avec la 
racine S1 gauche, une discrète sclérose de surcharge des facettes articulaires 
postérieures (mais le diamètre antéro-postérieur du canal lombaire était conservé et 
le cône médullaire était de topographie normale et de signal homogène), et d’autre 
part une discrète scoliose à convexité gauche avec une lordose physiologique 
conservée (mais pas de discopathie ni de tassement vertébral) et des apophyses 
transverses longues en C7 sur tout à gauche (mais les apophyses unciformes étaient 
conservées). Selon le Dr J______, la discopathie considérée était modérée, 
caractérisée avant tout par une déshydratation, sans perte de hauteur du disque 
intervertébral ; le disque présentait un bombement postérieurement, mais il 
n’existait aucun matériel herniaire ; il n’y avait pas de hernie discale visible. Le 
conflit entre le disque et la racine S1 gauche devait être relativisée, cette racine 
étant libre, respectivement entourée de tout côté de liquide céphalo-rachidien 
(partie intracanalaire) ou de tissu adipeux (partie foraminale). Il y avait certes une 
morphologie un peu particulière, avec des disques intervertébraux particulièrement 
hauts et sphériques, en conjonction avec des vertèbres présentant une concavité 
marquée des plateaux ; cela correspondait toutefois à des anomalies (ou variantes 
de la norme) de type congénito-développemental. Aucune anomalie relevante 
n’était apparue au niveau de la colonne cervicale. 
C’est par ailleurs à partir du 1er mars 2015 seulement que, d’après le médecin 
traitant, des symptômes neurologiques étaient apparus, aggravant l’état de santé du 
recourant. Une symptomatologie possiblement compatible avec un problème 
radiculaire n’avait pas été présent antérieurement. Il n’y a dès lors pas de motif de 
ne pas suivre le Dr J______, qui, dans ces conditions, exclut une décompensation 
symptomatique d’un état dégénératif préexistant extrêmement réduit, sous forme de 
discopathie L5-S1, sans hernie, et de discrète sclérose des facettes articulaires 
postérieures, ajoutant que des discopathies sans hernie associée ne pouvaient 
qu’être de nature dégénérative, autrement dit ne pouvaient être d’origine 
traumatique. 
d. 
Comme l’a relevé le Dr J______, l’examen neurologique effectué par le 
Dr I______ n’a pas mis de déficit en évidence, le réflexe étant sans anomalie et la 
force étant limitée essentiellement en raison des douleurs. L’ENMG n’a mis en 


 
 
 
 
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évidence qu’un léger syndrome de tunnel carpien sans symptomatologie, et aucune 
anomalie au niveau du membre inférieur gauche. 
e. 
Le Dr J______ doit être suivi lorsqu’il affirme que les troubles allégués du 
recourant de type lombosciatalgies gauches et cervicobrachialgies droites (ces 
dernières n’ayant été signalées au surplus que près de six mois après l’accident 
considéré) sont sans rapport avec ce dernier, à tout le moins au degré de 
vraisemblance prépondérante. 
f. 
L’intimée n’a pas remis en question, en considération d’un défaut de lien de 
causalité ou d’un retour au statu quo ante vel sine, le versement d’indemnités 
journalières jusqu’au 28 février 2015. De son côté, envisageant ne serait-ce que 
théoriquement que l’accident du 2 décembre 2014 avait pu entraver temporairement 
la capacité de travail du recourant, le Dr J______ a encore estimé qu’au moment où 
le médecin d’arrondissement avait été sollicité pour la première fois par l’intimée (à 
savoir le Dr G______ le 2 février 2015), il n’existait pas dans le dossier d’élément 
justifiant une incapacité de travail prolongée, et même – du fait qu’aucun examen 
complémentaire n’a été effectué postérieurement au 4 décembre 2015 au niveau des 
parties du corps initialement lésées (coude droit, épaule droite, colonne thoracique) 
ni aucune physiothérapie prescrite, et que des investigations complémentaires n’ont 
pas été estimées nécessaires avant le 20 janvier 2015 pour d’autres localisations – 
qu’il n’y avait probablement déjà plus, à cette date-ci, de troubles attribuables à 
l’accident précité. 
8. Le recourant a sollicité l’audition des Drs E______, D______ et I______ ainsi 
qu’une « expertise médicale complète ». 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_198/2016 du 31 mai 2016 consid. 4.2). Une telle manière de procéder ne viole 
pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 
En l’espèce, l’appréciation médicale du Dr J______, qui est dûment motivée, 
apparaît complète et convaincante, et ne se trouve contredite, de surcroît sans 
véritable motivation, que par le médecin traitant du recourant. Dans ces conditions, 
il n’y a pas lieu d’ordonner les actes d’instruction requis par le recourant. 
9. Le recours est mal fondé, et sera donc rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
10. La procédure est gratuite, le recourant n’ayant pas agi de manière téméraire ou 
témoigné de légèreté (art. 60 let. b LPGA), et, vu l’issue donnée au recours, il ne 


 
 
 
 
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sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant (art. 60 let. g LPGA), ni à 
l’intimée. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le