ge_gerichte · ATAS/473/2026 · 2026-05-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et 
Dana DORDEA, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3482/2025 
ATAS/473/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mai 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1984, (41 ans) est 
marié et père de quatre enfants, nés en 2009, 2013, 2021 et 2022. 
b. À teneur de son curriculum vitae, il est au bénéfice : 
- 
d’un CFC de constructeur de route (2014-2016 obtenu au B______ à 
Genève) ; 
- 
d’un diplôme de technicien en génie civil (2011-2013 obtenu à C______, à 
Genève) ; 
- 
et d’un BEPC Electronique (2001-2002) obtenu à D______. 
Il a travaillé : 
- 
en 2004-2005 comme chauffeur-installateur en électroménagers, à D______ 
(livraison et installation d’appareils électroménagers) ; 
- 
en 2006-2007, comme chauffeur-livreur à E______ (livraison, montage de 
meubles, installation d’appareils électroménagers) ; 
- 
en 2007-2008, comme intérimaire (agence F______ et G______), trois mois 
chez H______ comme préparateur de commande et deux mois chez I______ 
(livraison et mise en place d’enseignes) ; 
- 
en 2008-2009, comme chauffeur-livreur (livraison et mise en place de produits 
d’hygiène) ; 
- 
depuis 2009, comme maçon à 100% pour J______ SA (réalisation d’ouvrages 
de maçonnerie, lecture de plans, pose de bordures, traçage de routes, gestion 
d’une équipe généralement composée de trois personnes dont un machiniste). 
Il est également pompier volontaire depuis 2017. 
 Le 23 juin 2021, l’assuré s’est luxé la rotule gauche lors d’un accident et a 
souffert ensuite de gonalgies persistantes. Il a été opéré le 3 août 2021. 
b. L’assuré a demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 24 février 2023. 
c. Le 22 avril 2023, le chirurgien de l’assuré a informé l’office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du fait que l’assuré souffrait 
toujours de douleurs en cas d’efforts avec son genou, qu’il était limité pour la 
marche et les travaux lourds, qu’il présentait des ressources utiles pour des 
mesures de réadaptation (motivation, aptitude particulière, etc.) et qu’il était en 
mesure de reprendre une activité professionnelle de type administrative ou un 
travail assis, à 100%. 
d. Selon un rapport de mesure d’ordre professionnelle (ci-après : MOP) du 
26 septembre 2023, le service de réadaptation de l’OAI considérait que l’assuré 
n’avait pas droit à des mesures de reclassement, mais qu’il lui était proposé une 


 
 
 
 
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mesure d’orientation professionnelle au sens de l’art. 15 LAI. En fonction du 
projet, une courte formation (art. 17 LAI) pourrait être octroyée - en exception - 
puis un placement à l’essai. 
e. Le 24 novembre 2023, le service de réadaptation a demandé la collaboration de 
la fondation K______ pour une orientation professionnelle de l’assuré, en 
application de l’art. 15 LAI. Les cibles professionnelles devaient tenir compte des 
aptitudes personnelles et de la santé de l’assuré. Elles devaient être simples et 
relativement courtes. Un CFC ne pouvait pas être envisagé. 
f. Le 16 janvier 2024, le service de la réadaptation a informé l’assuré qu’un 
examen approfondi de ses possibilités professionnelles était prévu du 8 janvier au 
14 avril 2024 auprès de la fondation K______. 
g. Selon un rapport établi le 16 janvier 2024 par le service de réadaptation de 
l’OAI, après le premier entretien, l’assuré ne savait pas quelle direction prendre, 
en partie à cause de ses limitations de santé. Il mentionnait une baisse de son 
moral et avait besoin de retrouver la motivation. Il s’était toutefois montré réceptif 
aux conseils et avait manifesté de l’enthousiasme. 
h. Le 25 janvier 2024, le service de réadaptation a adressé une sommation à 
l’assuré, car la fondation K______ avait indiqué ne plus avoir de ses nouvelles. 
i. Selon un certificat médical établi le 29 janvier 2024 par le docteur L______, 
spécialiste en médecine interne générale, l’assuré était incapable de travailler à 
100% du 22 janvier au 9 février 2024. 
j. Selon un rapport final MOP du 8 février 2024, les mesures de réadaptation 
n’avaient pas pu être mises en place car l’assuré n’avait pas participé activement à 
réduire son dommage sans fournir d’explications quant à la suite qu’il entendait 
donner à sa demande de prestations. Les mesures avaient en conséquence été 
annulées. Dans ces conditions, le mandat de réadaptation était fermé. L’assuré ne 
s’était pas présenté au module sans excuses préalables. Il n’avait pas répondu aux 
appels téléphoniques ni aux courriels. Une sommation lui avait été adressée et 
l’assuré avait transmis un certificat médical non détaillé le 29 janvier 2024. Le 
même jour, il lui avait été demandé de se positionner quant à la suite de sa mesure 
et cette demande était restée sans réponse. 
k. Par projet de décision du 12 mars 2024, l’OAI a informé l’assuré que le droit à 
d’autres mesures professionnelles et à une rente d’invalidité ne lui étaient pas 
reconnus. Son taux d’invalidité était de 15%. Il aurait pu bénéficier de mesures de 
réadaptation, mais celles-ci n’avaient pas pu être mises en place malgré une 
sommation. 
l. Par décision du 6 mai 2024, l’OAI a confirmé son projet de décision, l’assuré 
n’ayant pas contesté son projet de décision dans le délai imparti. 


 
 
 
 
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 Le 8 mai 2024, l’assuré a demandé la révision de son dossier, car il ne pouvait 
malheureusement plus reprendre son ancienne activité de maçon. Il n’avait pas été 
apte pour se présenter à la mesure, car il était en arrêt de travail. 
b. Le 20 juin 2024, l’OAI a reconsidéré sa décision du 6 mai 2024, acceptant de 
transmettre à nouveau son dossier au service de réadaptation pour que 
d’éventuelles mesures soient examinées. 
c. L’assuré a été convoqué le 21 août 2024 par le service de réadaptation 
professionnelle. 
d. La caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) a adressé un 
courriel à l’OAI le 23 juillet 2023, indiquant notamment que l’assuré bénéficiait 
des indemnités de chômage depuis le 28 mai 2024. 
e. Le 21 août 2024, la division de réadaptation de l’OAI a convoqué l’assuré afin 
de faire un point de situation suite à leur entretien téléphonique de ce jour, le 
mercredi 18 septembre 2024. 
f. Selon une note de premier entretien de réadaptation professionnelle relative à 
l’entretien du 18 septembre 2024, l’assuré allait mieux moralement. L’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) avait déjà prévu une mesure de 
positionnement sur le marché de l’emploi auprès des ÉPI, du 4 au 29 novembre 
2024. Une mesure d’orientation pourrait ensuite être mise en place par le service 
de réadaptation auprès de l’ORIF, pour confirmer, élargir ou vérifier les 
éventuelles orientations. 
g. Par courriel du 15 octobre 2024, les ÉPI ont confirmé à l’assuré qu’il pouvait 
faire un stage en logistique dans leur atelier de conditionnement, à 100%, du 4 au 
29 novembre 2024. 
h. L’assuré a commencé son stage auprès de l’ORIF le 9 décembre 2024. 
i. Selon une note de travail du service de réadaptation du 9 décembre 2024, un 
entretien avait eu lieu le même jour, en présence de l’OCE et du recourant. Ils 
avaient passé en revue les pistes retenues. 
L’assuré avait mentionné la piste de maître socioprofessionnel. Il avait été 
informé qu’il s’agissait d’une formation HES, ce qu’il semblait avoir de la peine à 
entendre. 
La conseillère en réadaptation avait mentionné un emploi d’assistant technicien 
compte tenu de l’expérience de l’assuré sur les chantiers. Celui-ci disait avoir déjà 
fait deux ans de formation comme technicien à C______ et qu’il n’avait pas 
terminé cette formation en raison de difficultés à tout gérer. Il avait été informé 
que l’OAI prenait en charge un projet réaliste, réalisable, simple et adéquat. Il 
avait semblé peu réceptif. 
j. Selon le rapport de fin de mesure des ÉPI du 3 décembre 2024, l’évaluation 
montrait que l’assuré était proche du marché de l’emploi. Il avait une capacité à 


 
 
 
 
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travailler à 100% dans un environnement adapté. Toutefois, cette évaluation 
n’avait pu se faire que sur un mois, le temps de la mesure. Il avait de bonnes 
chances d’insertion dans une activité sans port de charges (pas plus de 20 kg) et 
qui ne nécessitait pas un genou contraint à la flexion ni une posture où il ne 
pourrait pas alterner les positions. 
k. Le 10 décembre 2024, le service de réadaptation a informé l’assuré avoir 
examiné son droit des mesures professionnelles. Les conditions de celles-ci 
étaient remplies. L’OAI prenait en charge une mesure d’orientation 
professionnelle auprès de l’ORIF du 9 décembre 2024 au 16 mars 2025 afin 
d’examiner avec lui les différentes pistes professionnelles possibles en tenant 
compte de son état de santé et de ses capacités. 
l. Dans un rapport de l’ORIF du 1er avril 2025, il est indiqué, en conclusion, que le 
projet avancé à l’issue de la mesure était une formation de neuf mois comme 
assistant conducteur de travaux, puis un stage de trois à six mois en entreprise. 
L’assuré avait refusé ce projet et était resté inflexible à ce sujet. Il avait bien 
entendu que l’OAI ne pouvait pas le suivre dans son projet d’accompagnant 
socioprofessionnel car il ne possédait pas de compétences métier autres que celles 
des métiers liés au gros œuvre. Cette piste n’était pas réalisable ni réaliste. 
m. Le 16 avril 2025, l’OAI a adressé une sommation à l’assuré. Celui-ci se 
projetait dans une activité d’accompagnant socioprofessionnel, qui impliquait de 
suivre des cours préparatoires au brevet fédéral, sous réserve qu’il y soit admis. Il 
s’agissait d’une formation en cours d’emploi qui nécessitait en outre de bénéficier 
d’une pratique professionnelle dans le domaine de l’accompagnement 
professionnel de deux ans à 80% au minimum pour pouvoir se présenter à 
l’examen fédéral. Il lui avait été signifié que le projet qui lui avait été proposé 
était le plus simple et adéquat tant en termes d’exigences que de durée. Il 
respectait par ailleurs le principe d’équivalence. La mesure d’orientation auprès de 
l’ORIF avait confirmé que son projet d’accompagnant socioprofessionnel n’était 
ni réaliste ni réalisable, car il ne disposait pas de tous les prérequis exigés, raison 
pour laquelle l’OAI ne pouvait pas entrer en matière sur celui-ci. Le droit au 
reclassement professionnel visait uniquement les mesures directement nécessaires 
à la réadaptation et non celle qui était les meilleures pour la personne assurée. 
Dans ces circonstances, l’OAI a confirmé que le projet d’assistant conducteur de 
travaux répondait aux exigences de l’assurance-invalidité et était adapté à ses 
capacités. C’était le projet qui était le mieux à même de lui permettre de rétablir 
rapidement une capacité de gain. Un délai de réflexion lui était laissé pour 
confirmer son intérêt ainsi que son engagement dans ce dernier projet d’ici au 
30 avril 2025. 
n. Le 29 avril 2025, l’assuré a indiqué à l’OAI qu’il souhaitait son soutien pour 
envisager une autre voie que celle d’assistant conducteur de travaux, qui ne 
correspondait pas à ses aspirations profondes ni à ses capacités sur le long terme. 
Depuis plusieurs mois, une évidence s’imposait à lui. Il souhaitait devenir 


 
 
 
 
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accompagnant socioprofessionnel. Ce projet était bien plus qu’un simple souhait, 
c’était une vocation. Il sollicitait en conséquence le réexamen de sa situation et 
l’octroi d’un accompagnement pour concrétiser le projet qui lui tenait 
profondément à cœur. 
o. Par projet de décision du 5 juin 2025, l’OAI a informé l’assuré que le droit à 
d’autres mesures professionnelles et à la rente d’invalidité n’étaient pas reconnus. 
Il avait bénéficié de mesures professionnelles assorties d’indemnités journalières 
du 9 décembre 2024 au 16 mars 2025 et le droit à d’autres mesures était refusé, 
parce que son projet professionnel n’était ni réaliste, ni réalisable. 
Son degré d’invalidité était de 13% et un degré d’invalidité inférieure à 40% 
n’ouvrait pas de droit à des prestations de l’OAI sous forme de rente. 
p. Le 16 juin 2025, l’assuré a formé opposition au projet de décision précitée, 
persistant dans sa position. 
q. Le 8 juillet 2025, l’assuré a été convoqué par l’OAI le 4 août 2025 pour lui 
proposer des projets qui pourraient répondre à ses compétences, qui prenaient en 
compte son parcours professionnel et qui avaient une durée courte, à l’instar du 
projet d’assistant conducteur de travaux. 
r. Selon un rapport établi le 7 août 2025, l’assuré ne s’est pas présenté à 
l’entretien, sans excuses. 
s. Par décision du 1er septembre 2025, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
 Le 6 octobre 2025, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
de céans). Il ne contestait pas le taux d’invalidité de 13% ni le refus d’une rente 
d’invalidité, mais le refus d’autres mesures professionnelles. 
b. Par réponse du 4 novembre 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Le 27 novembre 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
d. Les parties ont été entendues par la chambre de céans le 11 mars 2026. 
Le recourant a notamment indiqué qu’il n’était pas du tout intéressé par la 
formation d’assistant conducteur de travaux. À ce jour, il souhaitait être convoqué 
par l’intimé pour discuter d’un projet qui pourrait répondre à ses compétences en 
prenant en compte son parcours professionnel et avec une durée courte, comme le 
projet d’assistant conducteur de travaux. 
e. Le 1er avril 2026, l’intimé a précisé que la courte formation accordée au 
recourant reposait sur les ch. 1702, 1706, 1707 et 1709 de la Circulaire sur les 
mesures de réadaptation professionnelle (CMRPr). Il a maintenu que le recourant 
n’avait pas les prérequis pour une formation d’assistant socioprofessionnel. Ce 
projet n’était pas simple ni adéquat, dans le sens où il requérait un stage de longue 
durée dans le domaine, puis de présenter un dossier de candidature pour être 
accepté. Si le recourant, qui alléguait actuellement remplir les conditions 


 
 
 
 
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subjectives, présentait au service de réadaptation un projet simple et adéquat, 
celui-ci serait examiné, mais cet examen devait faire l’objet d’une demande 
ultérieure de sa part. 
f. Le recourant n’a pas formé d’observations dans le délai qui lui a été imparti 
pour ce faire sur le dernier courrier de l’intimé. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue postérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées ci-après dans 
leur nouvelle teneur (cf. ATF 148 V 174 consid. 4.1). 
2.2 Selon l’art. 7 al. 1 LAI, l’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être 
raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d’une invalidité 
(art. 8 LPGA). 
Il existe dans l'assurance-invalidité un principe général selon lequel l'assuré qui 
demande des prestations doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut 
raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences de son invalidité 
(ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 et les références ; 140 V 267 consid. 5.2.1 et les 
références). 
Un assuré n’a pas droit à une rente lorsqu’il serait en mesure, au besoin en 
changeant de profession, d’obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit 
à une rente (sur le principe de l’obligation de diminuer le dommage, 


 
 
 
 
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cf. ATF 123 V 230 consid. 3c ; 117 V 275 consid. 2b ; 117 V 394 consid. 4b et les 
références). La réadaptation par soi-même est un aspect de l’obligation de 
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu’à celui des 
mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante. L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les 
mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, 
placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le droit à une 
mesure de réadaptation présuppose qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement en ce 
qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en rapport avec la personne de 
l'assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la 
personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être 
réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, 
l'administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et les références), sans 
qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure préalable de mise en demeure 
prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_480/2018 du 
26 novembre 2018 consid. 7.3 et les références ; 9C_59/2017 du 21 juin 2017 
consid. 3.3 et les références), une telle procédure préalable n'étant requise que si 
une mesure de réadaptation a été commencée et qu'il est question de l'interrompre 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_783/2015 du 7 avril 2016 consid. 4.8.2 et les 
références). L'absence de capacité subjective de l'assuré doit toutefois être établie 
au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_667/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.3 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que 
seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles 


 
 
 
 
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se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si 
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que 
si une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 2021 consid. 2 et les références), la 
question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues 
par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en 
ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à 
l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son 
ancienne activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure 
et l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en 
tant que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation 
visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 
(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En 
particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à 
celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont 
telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit 
d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. 
Pour statuer sur le droit à la prise en charge d’une nouvelle formation 
professionnelle, on notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au 
choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sont 
en principe pas déterminantes, mais bien plutôt le coût des mesures envisagées et 


 
 
 
 
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leurs chances de succès, étant précisé que le but de la réadaptation n’est pas de 
financer la meilleure formation possible pour la personne concernée, mais de lui 
offrir une possibilité de gain à peu près équivalente à celle dont elle disposait sans 
invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 
p. 266 consid. 1 et les références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité 
dictée par l’invalidité, une personne assurée opte pour une formation qui va 
au-delà du seuil d’équivalence, l’assurance-invalidité peut octroyer des 
contributions correspondant au droit à des prestations pour une mesure de 
reclassement équivalente (substitution de la prestation ; VSI 2002 p. 109 
consid. 2b et les références). 
Le critère déterminant le droit à l'une ou l'autre de ces mesures de réadaptation 
d'ordre professionnel réside dans l'exercice d'une activité lucrative d'une certaine 
importance avant la survenance de l'invalidité et l'application de la mesure 
(ATF 129 V 119 consid. 2.2 ; VSI 2000 p. 194 consid. 2a et les références à 
ATF 118 V 7 consid. 1c/c). Dans ce cadre, l'invalidité ou plus précisément le cas 
d'assurance survient lorsque l'atteinte à la santé a des répercussions telles que 
l'exercice de l'activité en cause n'est plus possible à long terme et que celle-ci 
n'apparaît plus exigible, de sorte que la mesure d'ordre professionnel est 
objectivement indiquée (ATF 113 V 261 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 159/05, cité, consid. 3.2.2). Par ailleurs, une activité d'une certaine 
importance économique suppose que l'assuré ait acquis pendant six mois un 
revenu équivalant à trois quarts d'une rente ordinaire simple minimale entière et 
perdu celui-ci en raison de l'invalidité (ATF 118 V 7 consid. 1c/aa ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_354/2010 du 16 décembre 2010 consid. 3.1). 
Selon le ch. 1702 de la Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle 
de l’AI (CMRPr), valable dès le 1er janvier 2022 et dans son état au 1er juillet 
2025, relatif au reclassement, outre les conditions de base visées aux art. 8 ou 8a 
LAI, les critères suivants doivent être remplis cumulativement pour ouvrir le droit 
à un reclassement : La personne assurée – ne peut pas, en raison d’une invalidité 
survenue ou imminente, continuer à exercer sa profession antérieure ou son 
activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels, et – est apte à la 
réadaptation, c’est-à-dire objectivement et subjectivement en état de suivre avec 
succès des mesures de formation professionnelle. Le reclassement répond aux 
exigences de simplicité et d’adéquation et est adapté aux capacités de la personne 
assurée. Il est adapté à l’atteinte à la santé et procure une capacité de gain à peu 
près équivalente à celle de l’activité antérieure et il doit être de nature à maintenir 
ou à améliorer la capacité de gain de la personne assurée ou son aptitude à 
acccomplir ses travaux habituels. 
Selon le ch. 1706 CMRPr, l’activité avant la survenance de l’invalidité et celle 
accomplie après une mesure de reclassement doivent être à peu près équivalentes, 
avant tout en termes de perspectives de gain. Pour être certain que le revenu 
réalisé dans la nouvelle profession soit plus ou moins du même ordre, à moyen et 


 
 
 
 
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long terme (carrière), que celui que procurait l’activité initiale, il faut que les deux 
formations considérées présentent une valeur intrinsèque qui puisse soutenir la 
comparaison. L’exigence d’équivalence limite par conséquent le droit au 
reclassement « vers le haut ». L’assurance-invalidité n’a pas pour tâche de placer 
une personne assurée dans une position économique et professionnelle meilleure 
que celle qu’elle occupait auparavant. 
Selon le ch. 1707 CMRPr, le reclassement n’est pas nécessaire, du point de vue de 
l’invalidité, si la personne assurée a été réadaptée de manière suffisante et 
acceptable ou s’il est possible de lui offrir, sans formation supplémentaire, un 
poste approprié et dont on peut attendre d’elle qu’elle l’accepte. 
Selon le ch. 1709 CMRPr, le droit au reclassement vise uniquement les mesures 
directement nécessaires à la réadaptation dans la vie professionnelle et non pas 
celles qui sont les meilleures pour la personne assurée. 
g. En l’espèce, le recourant ne conteste pas le taux d’invalidité de 13%. Ce taux ne 
lui permet en principe pas d’obtenir un reclassement. Il s’obstine à demander des 
mesures pour devenir maître socioprofessionnel, ce qui lui est refusé par l’intimé, 
qui lui a proposé un projet plus adapté à sa situation. Selon le rapport établi le 
1er avril 202 par l’ORIF, dont il n’y a pas de raison de douter du bien-fondé, cette 
piste n’est pas réalisable ni réaliste pour le recourant. La formation que le 
recourant souhaite obtenir n’est pas simple ni adéquate dans sa situation, dès lors 
que celle-ci implique une formation HES ou un CFC. Il ressort de la note du 
service de réadaptation de l’OAI du 9 décembre 2024, que l’assuré avait indiqué 
avoir déjà fait deux ans de technicien à C______ et qu’il n’avait pas terminé cette 
formation en raison de difficultés à tout gérer, ce qui confirme qu’une longue 
formation n’est pas adaptée à sa situation et que ses chances de succès sont 
limitées, ce qui justifie le refus de la mesure. Le recourant ne peut en outre 
prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité. 
Le recourant a persisté à refuser le projet d’assistant conducteur de travaux, ce qui 
est regrettable et démontre un défaut l'aptitude subjective. 
Dans la mesure où il n’a pas pleinement collaboré avec l’intimé pour trouver un 
projet acceptable par ce dernier, qui lui a offert plusieurs opportunités à cet égard, 
il se justifie de confirmer la décision querellée. 
3. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et un émolument de CHF 200.- sera 
mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le