ge_gerichte · ATAS/219/2019 · 2019-03-19 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4551/2018 
ATAS/219/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mars 2019 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4551/2018 
- 2/4 -
EN FAIT 
1. Par décision du 20 novembre 2018, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a octroyé à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le 
______ 1967 et domicilié dans le canton de Genève, une rente entière de CHF 
2'000.- par mois par la période de février 2016 à septembre 2017 et une demi-rente 
de CHF 1'000.- par mois dès le 1er octobre 2017. 
2. Le même jour, l'OAI a en outre alloué une rente complémentaire simple pour enfant 
en faveur de B______, versée en mains de sa mère, de CHF 800.- par mois pour la 
période de février 2016 à septembre 2017, portée à CHF 400.- dès octobre 2017. 
3. Le 21 décembre 2018, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a recouru contre 
ces deux décisions par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : CJCAS), concluant, sous suite de frais et dépens, à leur 
annulation et à l'octroi d'une rente entière ordinaire non limitée dans le temps pour 
lui-même et sa fille mineure. Deux recours ont été enregistrés par la chambre de 
céans sous les causes A/4551/2018 et A/4556/2018. 
4. Par courriers du 14 février 2019, l'OAI a indiqué à la CJCAS qu'après réexamen du 
dossier et avis du service médical régional pour la Suisse romande de 
l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) du 4 février 2019, il lui apparaissait 
nécessaire de procéder à un complément d'instruction sur le plan médical, 
notamment afin de confirmer ou d'infirmer un probable syndrome de Korsakoff et 
de déterminer avec clarté l'impact des atteintes somatiques sur la capacité de travail 
du recourant. Il a conclu au renvoi des causes pour instruction complémentaire. 
5. Par ordonnance du 15 février 2019, la chambre de céans a joint les causes 
A/4551/2018 et A/4556/2018 sous la cause A/4551/2018. 
6. Invité à prendre position par rapport à la proposition de l'intimé, l'assuré a informé 
la CJCAS, par courrier du 5 mars 2019, qu'il ne s'opposait pas au renvoi de la 
cause, ce qui impliquait l'annulation des décisions entreprises. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Les recours ont été interjetés en temps utile (art. 60 LPGA), et satisfont aux 
exigences, peu élevées, de forme et de contenu prévues par la loi (art. 61 
let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
Le recourant a qualité pour recourir contre les décisions attaquées (art. 59 LPGA). 


 
 
 
 
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Les recours sont donc recevables. 
2. Il y a accord des parties (art. 50 LPGA) que le dossier n’a pas été suffisamment 
instruit (art. 43 LPGA), puisque l’intimé lui-même, au vu de l'avis médical du 
médecin du SMR, estime qu’une instruction complémentaire se justifie sur le plan 
médical et conclut à ce que le dossier lui soit renvoyé, ce qui implique que les 
décisions attaquées soient annulées. De son côté, le recourant partage cet avis, qui, 
au vu du dossier transmis par l’intimé, apparaît effectivement bien fondé. 
3. Aussi y a-t-il lieu d’admettre les recours au sens des considérants, d’annuler les 
décisions attaquées et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
4. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de mettre un émolument à la charge de 
l’une des parties, même si, en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de 
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de 
l’assurance-invalidité devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise à des 
frais de justice (art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI). 
5. Compte tenu de l'issue donnée aux recours, il se justifie d'allouer au recourant, 
représenté par un avocat, une indemnité de procédure, d'un montant de CHF 800.-, 
à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à la charge de l'intimé. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Les admet. 
3. Annule les décisions de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 
20 novembre 2018. 
4. Renvoie la cause audit office pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Condamne l'OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 800.-, à titre de frais 
et dépens. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le