ge_gerichte · ATAS/80/2008 · 2007-09-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4905/2007 
ATAS/80/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 24 janvier 2008 
 
En la cause 
Monsieur H________, domicilié c/ I_______à Genève 
recourant 
 
contre 
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4905/2007 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 24 septembre 2007, la Caisse cantonale genevoise de compensation 
a octroyé à Monsieur H________ dès le 1er octobre 2007 une rente de vieillesse 
mensuelle de 1'015 fr. fondée sur une durée de cotisation de 25 années et 4 mois, une 
échelle de rente 25, un revenu annuel moyen de 47'736 fr. ainsi que 8,5 bonifications 
pour tâches éducatives; 
Que par courrier du 18 octobre 2007, l'assuré s'est opposé à cette décision en contestant 
la durée de cotisation retenue et en faisant également grief à la caisse de ne pas lui avoir 
alloué de rente pour enfant en faveur de sa fille, âgée de 23 ans, étudiante, 
Que le 2 novembre 2007, la caisse a rendu une décision sur opposition aux termes de 
laquelle elle a porté la durée de cotisation retenue pour le calcul de la rente à 25 années 
et 6 mois et maintenu sa décision du 27 septembre 2007 pour le surplus; 
Que par courrier du 13 décembre 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision 
en concluant à l'octroi d'une rente pour enfant ; 
Invitée à se prononcer, la caisse, dans sa réponse du 14 janvier 2008, a informé le 
Tribunal de céans avoir rendu le même jour une décision allouant à l'assuré une rente 
pour enfant d'un montant de 406 fr. avec effet au 1er octobre 2007 et fait remarquer que 
le recours était devenu de ce fait sans objet; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que suite au recours, l'intimée a rendu une décision accordant au recourant le plein de 
ses conclusions ; 
Que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre 
laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 
 


 
 
 
 
A/4905/2007 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision du 14 janvier 2008 octroyant à Monsieur H________ une 
rente complémentaire pour enfant à compter du 1er octobre 2007. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le