ge_gerichte · ATAS/117/2019 · 2019-02-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4289/2018 
ATAS/117/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 février 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, représenté par 
Swiss Claims Network SA 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4289/2018 
- 2/3 -
 
Attendu que par décision du 8 novembre 2018, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI) a refusé à Monsieur A______ le droit à une rente 
d’invalidité, en considérant qu’il ne subissait une perte de gain que de 15 %, dans une 
activité adaptée exercée à 100 % ; 
Que l’assuré a recouru contre cette décision le 6 décembre 2018, en concluant à son 
annulation, à l’octroi d’une rente d’invalidité et, subsidiairement, à la condamnation de 
l’intimé à compléter l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise comptable avec 
pour finalité de déterminer le revenu d’indépendant avant la survenance de l’invalidité ; 
Que le recourant a contesté la méthode et le calcul du revenu d’invalide, l’intimé ayant 
pris en considération à ce titre la moitié des bénéfices actuels de l’entreprise, laquelle 
était composée de deux associés, dont le recourant, alors qu’il n’avait droit qu’à un 
demi-salaire, lequel représentait 50 % de son revenu sans invalidité ; 
Que, dans sa réponse du 9 janvier 2019, l’intimé a conclu au renvoi du dossier à ses 
services pour instruction complémentaire ; 
Attendu que cela correspond en substance aux conclusions subsidiaires du recourant ; 
Qu’il sied dès lors de constater un accord des parties sur ce point ; 
Que le recourant obtenant gain de cause sur ses conclusions subsidiaires, il convient de 
lui octroyer une indemnité de CHF 2'000.- ; 
Que l’émolument de justice, fixé à CHF 200.-, sera mis à la charge de l’intimé ; 
 
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A/4289/2018 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler la décision du 8 novembre 2018 
et de compléter l’instruction. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
Statuant contradictoirement 
3. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2’000.- à titre de 
dépens. 
4. Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le