ge_gerichte · ATAS/423/2011 · 2011-05-03 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA , Juges assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3609/2008 
ATAS/423/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame O___________, domiciliée à Troinex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame O___________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1970, a vécu 
en Italie jusqu'en 1980, et est alors venue en Suisse. Elle a déposé une demande de 
prestations d'invalidité le 4 février 2005. Elle avait alors un enfant né en 2001. Un 
second enfant est né en 2009. 
2. Elle est suivie par le Dr A___________ depuis décembre 2002. Selon l'attestation 
de son médecin traitant du 6 février 2004, l'assurée est au bénéfice d'un certificat 
d'incapacité de travail depuis le début de l'année 2004, mais sa santé la rend 
incapable d'avoir une activité lucrative depuis plusieurs mois déjà. Son état de santé 
psychique ne lui permet pas de faire les démarches administratives, même 
élémentaires, que sa situation sociale et familiale exigerait théoriquement. 
3. Une demande de prestations d'invalidité est envoyée par l'Hospice général le 
4 février 2005 à l'office de l'assurance invalidité du canton de Genève (OAI), pour 
l'octroi d'une rente. L'Hospice général assiste financièrement l'assurée depuis le 1er 
avril 2000, avec des interruptions. 
4. Son médecin atteste, par certificat médical du 11 janvier 2005, que l'état de santé 
psychique de l'assurée, suivie dans un contexte de toxicomanie ancienne substituée 
à la méthadone et d'état dépressif chronique, nécessite une demande de mise sous 
tutelle, car sa mauvaise gestion et son incapacité à s'occuper de manière appropriée 
d'elle-même et de son fils font qu'elle s'expose à tomber dans le besoin et ne peut se 
passer de secours permanent. Elle est incapable de faire face à des obligations 
multiples, à comprendre et à entendre les recommandations ainsi que les règles de 
base de vie et de gestion. Elle ne peut pas, à l'évidence, avoir d'activité 
professionnelle pour les mêmes raisons, car elle est rigoureusement incapable de 
faire face en même temps aux exigences de son activité de mère fusionnelle et 
débordée. Elle est de plus incapable d'envisager une séparation d'avec son enfant 
pour aller travailler. Cette situation est ancienne et résulte certainement de très 
lourdes difficultés vécues pendant sa propre enfance, dans un contexte de 
maltraitance et d'abandon. 
Selon le rapport médical établi par son médecin traitant le 14 juin 2005, les 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail sont une toxicomanie 
substituée à la méthadone, des troubles du développement avec consécutivement un 
trouble de la personnalité limite, des troubles de l'adaptation sociale. L'assurée est 
incapable de travailler à 100% depuis son accouchement il y a quatre ans. L'enfance 
et l'adolescence de la patiente sont extrêmement perturbées, avec des violences 
intra familiale importantes. Toute la fratrie a été placée pour échapper à la 
maltraitance à domicile. Le début des conduites addictives commence vers 16 ans 
(héroïne). L'instabilité est permanente mais la patiente réussit, jusqu'à la naissance 
de son fils, à conserver une insertion sociale et professionnelle. Depuis la naissance, 


 
 
 
 
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la situation se dégrade, avec une relation fusionnelle pathologique avec son enfant. 
Elle ne gère plus rien, ni rendez-vous, ni administration et elle est complètement 
désorganisée, elle est incapable d'analyser ses comportements pathologiques. À 
moins d'un placement de son enfant à plein temps et d'une institutionnalisation, 
aucune intégration n'est possible en milieu professionnel. Une demande de mise 
sous tutelle est en cours. 
5. Selon le questionnaire du 26 août 2005 servant à déterminer son statut, l'assurée 
indique qu'elle travaillerait à 100% si elle était en bonne santé, ce qu'elle a toujours 
fait, mais ne travaille plus depuis deux ans. 
6. Afin de procéder à un examen psychiatrique, l'assurée est convoquée au service 
médical régional de l'assurance invalidité (SMR) à deux reprises, en juillet 2007 et 
septembre 2007, mais ne se présente pas. Par communication du 11 octobre 2007, 
l'assurée est sommée à se présenter au rendez-vous fixé le 21 novembre 2007 à 
défaut de quoi la décision sera prise sur la base du dossier. L'assurée arrive avec 
45 minutes de retard et une nouvelle sommation, le 22 novembre 2007, indique 
qu'un ultime rendez-vous sera fixé en janvier 2008. Le 10 janvier 2008, l'assurée 
téléphone au SMR pour annuler son rendez-vous. 
7. Par projet de décision du 22 janvier 2008, l'OAI envisage de rejeter la demande de 
prestations, l'assurée n'ayant pas participé aux mesures d'instruction exigibles. 
8. Selon l'attestation de son médecin traitant du 25 janvier 2008, l'incapacité de 
l'assurée à se présenter à temps dans un lieu précis fait partie intégrante de la 
pathologie de sa patiente qui fait échouer systématiquement toutes les tentatives de 
prise en charge. Une évaluation psychiatrique pour l'assurance-invalidité devrait 
avoir lieu à Genève afin que la patiente soit accompagnée sur le lieu d'expertise. 
9. Selon l'avis du Dr B___________, du SMR, l'assurée n'est pas si désorganisée et 
n'avait pas oublié le rendez-vous puisqu'elle l'a annulé la veille par téléphone. 
10. Selon l'examen clinique psychiatrique effectué le 22 mai 2008 par la Dresse 
C___________, psychiatre au SMR, l'assurée a eu une enfance malheureuse, 
marquée par la violence, elle a été placée en foyer de 15 à 18 ans pour échapper à la 
maltraitance. Depuis, elle ne compte sur l'aide ni de ses parents, ni de ses amis, et 
est obligée de se débrouiller seule. Durant cinq ans, elle a eu une relation 
sentimentale et de cette union est né son fils en 2001. Ensuite, l'assurée tombe 
amoureuse d'un homme de 33 ans, toxicomane, sans activité lucrative. Elle est 
actuellement prise en charge par l'Hospice général. Elle a travaillé à 18 ans comme 
aide-soignante durant quatre ans à l'hôpital cantonal puis, après six mois de travail 
temporaire, elle a travaillé pendant une dizaine d'années dans un atelier de 
bijouterie, puis encore quelques mois chez des horlogers. Après son accouchement, 
l'assurée reprend son activité chez X__________ quelques mois, mais en raison 
d'une nouvelle aggravation de la toxicomanie et de ses difficultés à assumer les 


 
 
 
 
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responsabilités professionnelles, elle est licenciée. La toxicomanie débute par du 
cannabis vers 15-16 ans, de l'héroïne dès 18 ans, épisodiquement de la cocaïne et de 
l'ecstasy. L'assurée consomme de l'alcool fort. S'agissant de sa vie quotidienne, elle 
se lève à six heures, prépare le petit-déjeuner pour son fils, lequel va à l'école de 
8 heures à 18 heures. L'assurée fait des promenades, voit ses amis, boit du café. Elle 
ne mange ni le matin, ni à midi. Le soir, elle prépare son repas qu'elle partage avec 
son fils. Elle assume le ménage, la lessive et le repassage. Le statut psychiatrique 
montre une légère agitation psychomotrice. Aucun symptôme en faveur d'un 
diagnostic de dépression majeure n'est objectivé. L'assurée ne présente pas 
d'angoisse persistante, ni d'attaques de panique en faveur d'un diagnostic d'anxiété 
généralisée. Il n'y a pas de symptômes de la lignée psychotique, ni délire, 
hallucinations ou trouble formel de la pensée. L'appétit et la libido sont dans la 
norme. L'assurée est labile, immature, abandonnée, instable, impulsive et elle a des 
capacités d'anticipation réduite, un sentiment de vide, une tendance à s'engager dans 
des relations intenses et instables. Aucun diagnostic avec répercussion sur la 
capacité de travail n'est admis. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail sont un trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline, 
non décompensé, des difficultés d'adaptation à une nouvelle étape de la vie, d'autres 
difficultés liées à une enfance malheureuse, des troubles mentaux et du 
comportement lié à l'utilisation d'alcools, d'opiacés, de dérivés du cannabis et de 
cocaïne. Les toxicomanies ne justifient pas, à elles seules, une diminution de la 
capacité de travail et elles ne sont pas la conséquence ou le symptôme d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale engendrant une invalidité. Elle s'est sentie débordée 
par son nouveau rôle de mère célibataire depuis la naissance de son fils. Toutefois, 
depuis que son fils reste à l'école toute la journée, elle passe son temps à l'extérieur, 
fume du cannabis, consomme épisodiquement de la cocaïne et de l'alcool tout en se 
montrant motivée à reprendre une activité professionnelle. Il n'y a pas de limitation 
fonctionnelle psychiatrique invalidante. Il n'y a pas d'incapacité de travail, ni dans 
l'activité habituelle, ni dans une activité adaptée. 
11. Par projet de décision du 27 juin 2008, l'OAI envisage de rejeter la demande. 
12. Par décision du 5 septembre 2008, l'OAI confirme son projet de décision. 
13. Par acte du 6 octobre 2008, l'assurée forme recours contre la décision. Elle fait 
valoir que l'avis de son médecin-traitant n'a pas été pris en considération et qu'elle 
souffre d'un ensemble de troubles psychiques liés à une dépendance générale à des 
substances psychotropes sans que les médecins n'aient clairement déterminé quel 
est l'effet de l'ensemble de ces troubles sur sa capacité de travail. Elle conclut 
principalement à l'octroi d'une rente, subsidiairement à ce qu'une expertise médicale 
soit ordonnée. 


 
 
 
 
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14. Par courrier du 12 décembre 1008, l'OAI conclut au rejet du recours, le SMR s'étant 
fondé sur une étude clinique détaillée afin d'éprouver de manière circonstanciée les 
diagnostics du médecin traitant, qui n'est pas spécialiste en psychiatrie. 
15. Le rapport du SMR est soumis à l'appréciation du médecin-traitant de l'assurée, 
lequel indique, par courrier du 12 mars 2009, que ce rapport ne tient pas compte de 
l'importance du trouble de la personnalité de sa patiente, de sa toxicomanie 
ancienne, qui n'est pas seulement un jeu hédoniste, que l'assurée pourrait arrêter 
comme et quand elle le voudrait. Sa patiente a tendance à se présenter sous un jour 
positif, mais son discours concernant ses projets ne reflète absolument pas la réalité. 
La toxicomanie de sa patiente correspond à une tentative inaboutie d'établir une 
barrière contre une réalité insupportable pour elle. En conclusion, les difficultés et 
la souffrance de sa patiente sont réelles et liées à sa santé mentale et psychique. 
16. Par ordonnance du 23 avril 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
confie au Dr C_________ une expertise psychiatrique. 
17. Par courrier du 7 septembre 2009, l'expert indique au Tribunal qu'il a convoqué 
l'assurée à quatre reprises. Elle a manqué le premier rendez-vous car elle dormait. 
Elle est arrivée en retard au deuxième rendez-vous qui a donc été limité à trente 
minutes au lieu de deux heures. Elle a annulé le troisième rendez-vous une heure 
auparavant. Elle n'est pas venue au quatrième rendez-vous malgré les efforts de son 
avocat. Sur ce, le Tribunal informe les parties de son intention de libérer l'expert de 
son mandat d'expertise. À la demande de l'avocat de l'assurée, affirmant qu'elle se 
rendrait au prochain rendez-vous, l'expertise a été maintenue. 
18. Par jugement du 27 novembre 2009, le Tribunal rejette la demande de récusation de 
l'OAI contre Mme P_________, alors présidente, dans toutes les causes dont elle 
était saisie en matière d'invalidité. 
19. Le Dr C_________ dépose son rapport d'expertise le 5 janvier 2010. Il a vu 
l'assurée à quatre reprises durant 3h30. Son rapport reproduit les renseignements 
tirés du dossier de l'OAI sur douze pages, il paraphrase tous les rapports médicaux 
du médecin-traitant, ces éléments du dossier étant émaillés de commentaires et 
d'appréciations, ainsi que de points d'exclamation, d'interrogation et de pointillés. 
S'agissant de l'examen psychiatrique effectué par l'expert, il se décompose en 
l'information recueillie (les plaintes de la patiente, qui ne veut pas être à l'AI, les 
résistances et le fonctionnement défensif de l'assurée), en l'observation (l'apparence 
et la conscience de l'assurée, ses fonctions psychomotrices), et en la conversation et 
la communication (l'examen de l'attention, du langage, du discours, de la mémoire, 
de l'orientation et du fonctionnement général), puis enfin en l'exploration 
systématique des troubles mentaux et en l'examen des fonctions cognitives. En 
conclusion, l'expert indique que l'assurée souffre actuellement d'un trouble de 
personnalité limite, très atténué, depuis plusieurs années. La situation psychosociale 


 
 
 
 
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de l'assuré s'est améliorée dès la naissance de son fils en 2001 et son trouble de la 
personnalité se réduit au niveau d'intensité légère. L'assurée ne présente pas les 
critères diagnostiques, en nombre et en intensité, permettant de poser celui de 
trouble dépressif majeur, récurrent. Par ailleurs, les troubles du développement, de 
l'adaptation sociale et la relation fusionnelle pathologique ne font pas partie de la 
nosographie psychiatrique et sont disqualifiés. L'expert reprend encore la 
chronologie de la vie de l'assurée pour conclure que, puisqu'elle a travaillé durant 
20 ans, a eu des relations sentimentales, a mis au monde deux enfants, on ne sait 
pas pourquoi, pour quels motifs ou quelles intentions, elle quitte un travail qu'elle 
pourrait trouver, comme autrefois, pour vivre avec son enfant de subsides, alors 
qu'elle connaît ce travail et qu'elle l'a exercé dans des circonstances beaucoup plus 
difficiles pendant des années de problèmes de poly toxicomanie. 
20. Par courrier du 11 avril 2010, le Tribunal interroge l'expert, suite aux questions et 
contradictions soulevées par les parties. Il lui est demandé de séparer les données 
subjectives de la personne et les constatations objectives, de répondre précisément à 
chacune des questions posées dans l'ordonnance d'expertise et d'indiquer s'il a tenu 
compte de la situation de placement des deux enfants de l'assurée. 
21. Le 20 mars 2010, l'expert dépose son complément d'expertise. Celui-ci est identique 
au 1er rapport jusqu'à la page 12, s'agissant de reproduire des éléments du dossier. 
L'expert reprend également le texte de son premier rapport s'agissant des 
subdivisions de l'examen psychiatrique effectué. Il procède ensuite à l'analyse des 
diagnostics posés par le médecin-traitant et celui du SMR. Dans ce cadre, l'expert 
indique que l'abus de substances s'est notablement amélioré depuis la substitution à 
la méthadone, suivie d'une seconde amélioration depuis la naissance de son premier 
enfant puis sa réussite à être abstinente durant sa dernière grossesse. Les critères 
diagnostiques essentiels du trouble dépressif majeur et de la personnalité limite ne 
sont pas présents. Il conclut donc que le trouble dépressif et celui de personnalité 
borderline se trouvent à un niveau d'intensité légère, l'abus de substances étant 
quant à lui ancien. La patiente n'a donc pas d'atteinte physique ou mentale 
engendrant une invalidité dont la conséquence est la toxicomanie, ni une 
toxicomanie qui serait à l'origine d'une atteinte à la santé physique ou mentale 
importante et durable. Il n'y a donc ni limitations fonctionnelles, ni incapacité de 
travail, la capacité de travail déjà de 100% pourrait être encore améliorée par des 
mesures médicales. L'expert termine en indiquant qu'il n'a pas su, lors de 
l'expertise, que l'enfant cadet de l'assurée avait été retiré à sa garde et que la garde 
de l'aîné lui avait été laissée moyennent une prise en charge stricte de 8h00 à 
18h00. 
22. Par pli du 22 avril 2010, le Tribunal informe les parties de son intention d'ordonner 
une deuxième expertise et leur impartit un délai au 6 mai 2010 pour faire valoir des 
causes de récusation et se prononcer sur les questions posées. Par pli du 27 avril 
2010, l'assurée indique ne pas avoir de remarques, ni causes de récusation à 


 
 
 
 
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communiquer. Par pli du 4 mai 2010, l'OAI demande que la question 9 soit 
retranchée, ainsi que la seconde phrase de la question 15. 
23. Par ordonnance du 7 mai 2010, le Tribunal mandate le Dr E_________, psychiatre 
auprès du Département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), pour procéder à une expertise estimant que l'expertise du Dr C_________ 
n'est malheureusement pas suffisamment crédible pour que le Tribunal puisse 
suivre ses conclusions, sans avoir de doute sur la solution adoptée, pour plusieurs 
motifs : 
a. plusieurs passages de l'expertise sont totalement incompréhensibles ; 
b. les informations recueillies, au niveau de la consommation réelle de substances 
diverses ainsi que de la situation familiale de l'assurée sont très lacunaires; 
l'expert se contente d'affirmer qu'elle est abstinente et que ses deux enfants vont 
bien ; 
c. l'expertise est émaillée de critiques, sous-entendus et remises en cause gratuites 
de l'avis du médecin-traitant, qui certes n'est pas psychiatre et ne peut donc pas 
être déterminant à lui seul, mais dont l'avis, fondé sur un suivi régulier de la 
patiente, mérite le respect ; 
d. certaines conclusions contradictoires devraient être déchiffrées, voire être 
interprétées par le Tribunal pour être compréhensibles (capacité à 100%, mais 
qui peut encore être améliorée) ; 
24. Après plusieurs courriers de relance du Tribunal, le Dr E_________ dépose son 
rapport d’expertise le 23 décembre 2010. Le rapport se base sur l’étude du dossier, 
quatre entretiens avec l’expertisée, les 11 octobre, 16, 23 et 30 novembre 2010, et 
les résultats d’un auto-questionnaire destiné au dépistage des troubles de la 
personnalité. L’anamnèse est très complète et claire. Elle met en exergue la 
maltraitance subie dans le cadre familial, le placement en foyer, les difficultés 
scolaires, l’absence de formation et le type d’emplois occupés par l’assurée. 
S’agissant des enfants de l’assurée, l’aîné, né en mai 2001, souffre de troubles 
importants des acquisitions scolaires et est placé dans un établissement spécialisé 
de 8h00 à 18h00. Le cadet, né en juin 2009, a été retiré à sa mère par le Service de 
protection des mineurs après l’accouchement, hospitalisé plusieurs mois en raison 
d’un syndrome de sevrage, puis placé au Foyer Y_________ jusqu’en août 2010, 
l’expertisée en ayant la garde depuis lors. L’assurée n’est plus en couple avec le 
père de son second enfant et les liens familiaux avec sa propre famille sont 
totalement rompus. S’agissant de la consommation de psychotropes, l’expertisée a 
commencé à consommer de l’héroïne à 19 ans, devenue dépendante en quelques 
années et s’injectant le produit quotidiennement, substituée à la méthadone d’abord 
partiellement lorsqu’elle a eu 23 ans, puis définitivement avant sa première 
grossesse. Elle a consommé plus tard de la cocaïne, à raison d’une fois, puis 


 
 
 
 
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plusieurs fois par semaine, lors de sa seconde grossesse. Elle est abstinente depuis 
l’accouchement et se reproche beaucoup ce qu’elle a fait subir, en termes de 
sevrage, à son fils. Elle ne consomme que rarement de l’alcool et ne fume plus de 
cannabis. Elle est toujours sous méthadone et abstinente pour le surplus. 
 
S’agissant des plaintes de la patiente, elle n’exprime pas spontanément de plaintes 
concernant son état de santé physique ou psychique, mais explique que la demande 
de prestations émane de l’Hospice général et non pas d’elle-même, admettant 
toutefois qu’elle a besoin d’un soutien financier. Invitée à s’exprimer sur les 
difficultés qu’elle connaît, elle signale une tendance à être vite débordée et à 
s’emporter, une certaine lenteur dans l’accomplissement de son travail. Suite à une 
remarque de l’expert sur son agitation motrice et la prolixité de son discours, 
l’expertisée explique qu’elle a toujours été bavarde, distraite, inattentive, faisant des 
erreurs et perdant ses affaires, oubliant les consignes, à l’école déjà, ces symptômes 
persistant encore aujourd'hui (oublis, distraction, activité incessante et brouillonne, 
tendance à se disperser, à entreprendre plusieurs tâches à la fois). L’investigation 
orientée met en évidence des caractéristiques du trouble borderline : relations 
interpersonnelles tumultueuses, tendance aux éclats de colère et aux crises de rage, 
sentiment fréquent de vide et d’ennui, brefs accès de tristesse et d’irritabilité, peur 
de l’abandon, très mauvaise estime de soi. Son humeur n’est pas triste, elle ne 
manque pas d’énergie et n’éprouve pas de perte d’intérêt ou de plaisir. Sa vie 
quotidienne est structurée par ses responsabilités familiales et lorsque le plus jeune 
est à la crèche, elle fait les courses, le ménage et la lessive. Les réponses données 
par l’expertisée au questionnaire des traits de personnalité confirment l’existence 
d’un trouble borderline, dont la plupart des critères sont présents, et celle de traits 
de personnalité dépendante et de traits obsessionnels-compulsifs, mais peu 
nombreux et peu marqués. 
 
Au titre de constatations objectives lors de l’observation, l’expert relève que 
l’expertisée est venue au premier rendez-vous avec son fils de seize mois, a manqué 
les deux rendez-vous suivants, a repris contact par téléphone, a eu des retards 
importants à deux autres reprises, en raison de maladies de son fils. Elle paraît plus 
jeune que son âge, son hygiène et sa tenue sont sans particularité, elle est orientée à 
tous les modes et ne présente ni trouble de la vigilance, ni signe d’intoxication. Elle 
présente une agitation motrice et des signes d’anxiété diffuse, mais ne montre pas 
de tristesse ou d’altération de l’humeur. Bien que parfois décousu, le discours est 
normalement structuré et informatif, exprimé avec spontanéité et volubilité, sans 
méfiance, ni calcul, livrant angoisses, doutes, interrogations à propos de l’éducation 
de ses enfants, ainsi qu’un profond sentiment de culpabilité envers son fils cadet. 
L'expert retient les diagnostics psychiatriques de personnalité émotionnellement 
labile, type borderline (F60.31) ; syndrome de dépendance aux opiacés (héroïne), 
suit actuellement un régime de substitution sous surveillance médicale de 


 
 
 
 
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méthadone (F11.22) et de syndrome de dépendance à la cocaïne, actuellement 
abstinente (F14.20). 
Sans procéder à une appréciation du cas par un chapitre spécifique de l'expertise, 
l'expert répond aux questions posées. Il s’écarte des conclusions du Dr 
C_________, pour autant que son expertise, peu compréhensible, ait exclu le 
diagnostic de personnalité émotionnellement labile type borderline, car les données 
cliniques et anamnestiques qui soutiennent ce diagnostic sont bien présentes. 
L’expert est en accord avec l’appréciation du SMR, s’agissant du syndrome de 
dépendance à la cocaïne, mais il a pu constater une évolution favorable, l’expertisée 
étant parvenue à se sevrer, alors qu’elle consommait encore de la cocaïne lors de 
l’examen psychiatrique du SMR. Tous les médecins qui se sont exprimés 
s’accordent à considérer que ces dépendances passées n’ont pas entraîné de 
séquelles cognitives et n’ont donc pas valeur de maladie. La toxicomanie n’est pas 
la conséquence ou le symptôme d’une atteinte à la santé physique ou mentale 
engendrant une invalidité et elle n’a pas non plus provoqué une atteinte importante 
et durable. Dans le passé, la consommation d’héroïne a pu précipiter la perte de 
certains emplois, en aggravant la désorganisation et en favorisant l’absentéisme, 
mais n’a pas provoqué de séquelles durables et n’est donc aujourd’hui pas la cause 
d’une incapacité de travail. 
Les troubles psychiatriques dont souffre l’expertisée n’entraînent pas d’incapacité 
de travail, bien que certaines caractéristiques cliniques et/ou certains 
comportements relevant du trouble de la personnalité dont souffre l’expertisée 
pourraient entraîner des difficultés d’adaptation à certains milieux professionnels. 
De même, sa lenteur, sa distractibilité, ses difficultés à s’organiser et à respecter des 
horaires pourraient diminuer son rendement et/ou affecter la qualité de son travail, 
ces limitations possibles devant être appréciées en situation concrète. Ainsi, une 
activité lucrative adaptée est exigible de la recourante, dans les domaines 
professionnels dans lesquels elle a travaillé dans le passé. La recourante a 
probablement connu dans le passé des désordres émotionnels et des troubles du 
comportement et de l’humeur plus sévères qu’aujourd’hui, sans qu’il soit possible 
de déterminer si, et le cas échéant quand ils ont pu causer une incapacité de travail 
durable. Par contre, l’assurée élève seule ses deux fils et n’est pas capable 
d’assumer une activité lucrative en plus de ses obligations familiales, auxquelles 
elle consacre toutes ses ressources psychiques et toute son énergie. Elle est malgré 
tout souvent débordée et se désorganise en situation de stress, ce dont témoignent 
les retards et rendez-vous manqués avec l’expert. Elle ne pourra exercer une 
activité professionnelle que lorsque son fils cadet sera pris en charge 
quotidiennement dans une crèche ou un autre établissement. 
L’expertisée n’a nullement besoin d’une cure de désintoxication, une prise en 
charge psychothérapeutique individuelle est recommandée, afin de permettre à 


 
 
 
 
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l’assurée de contrôler son impulsivité, maintenir une continuité dans ses activités, 
améliorer la qualité de ses relations et mieux se structurer. 
Une réadaptation professionnelle pourrait être couronnée de succès, si le fils cadet 
est pris en charge durant la journée et si l’assurée est efficacement soutenue et 
encadrée, auquel cas le pronostic est favorable, l’expertisée ayant souvent exprimé 
sa motivation à reprendre une activité professionnelle ; l’expert suggère de 
pratiquer d’abord un bilan de ses compétences et de ses limitations, afin de 
déterminer ensuite de quel soutien et de quelles interventions elle aura besoin pour 
retrouver un emploi. 
25. L'expertise est soumise aux parties le 10 janvier 2011 et un délai leur est imparti 
pour se déterminer. 
26. Par pli du 3 février 2011, l’OAI persiste dans ses conclusions et se réfère à l’avis du 
SMR du 28 janvier 2011, selon lequel les conclusions concordantes des deux 
experts et de la Dresse C___________, du SMR, permettent de retenir que l’assurée 
ne présente aucune atteinte à sa santé psychique ayant des répercussions sur sa 
capacité de travail, ses difficultés à retrouver son travail, en raison de l’âge de son 
enfant, et ses problèmes de gestion relèvent de problèmes sociaux, et non pas d’une 
maladie psychiatrique. 
27. Par observations du 3 février 2011, l’avocat de l’assurée conclut à l’annulation de la 
décision de l’OAI et à l’octroi d’une rente complète fondée sur une incapacité totale 
de travail, subsidiairement à une mesure de réadaptation, plus précisément un 
reclassement. Il estime que l’expertise du Dr E_________ est contradictoire et mal 
motivée, dès lors qu’elle relève les caractéristiques cliniques relevant du trouble de 
la personnalité qui ont précisément des conséquences sur sa capacité de travail, 
alors qu’elle retient une capacité de travail de 100 %. Le diagnostic de trouble de la 
personnalité de type borderline n’est pas contesté et s’ajoute aux syndromes de 
dépendance retenus, les conséquences de ces maladies étant mal appréciées par les 
deux experts, l’appréciation du Dr E_________ étant non seulement contradictoire 
avec le reste de l’expertise, mais de surcroît aucunement motivée. L’expert relève 
d’ailleurs que l’assurée n’est pas capable d’assumer une activité lucrative en plus de 
ses obligations familiales et que les caractéristiques de son trouble pourraient 
entraîner des difficultés d’adaptation à certains milieux professionnels. C’est donc 
une incapacité de travail de 100 % qui doit être retenue, au mieux de 50 %, ce qui 
correspond à une invalidité de 100 %, respectivement de 50 %. Subsidiairement, un 
reclassement se justifie, l’assurée étant âgée de 40 ans seulement, n’ayant plus 
travaillé depuis près de onze ans, et n’ayant plus les connaissances pour un travail 
en qualité d’aide-soignante ou dans un atelier de bijouterie, au vu de l’évolution de 
ces métiers. Une reconversion dans une activité différente de celle susmentionnée 
est justifiée, au vu des limitations de l’assurée, la faiblesse de son rendement et la 
qualité de son travail. 


 
 
 
 
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28. Lors de l'audience du 12 avril, l'expert précise que les limitations mentionnées en 
page 12 de l’expertise (réactions impulsives et mauvais contrôle émotionnel) sont 
clairement et sans aucun doute liées au trouble de la personnalité. Elles sont des 
caractéristiques cliniques typiques de cette affection. S’agissant des autres 
limitations (lenteur, distractibilité, difficulté d’organisation et de respect des 
horaires), elles sont dues à un trouble voisin, de déficit d’attention, qui n'est pas 
mentionné dans l’expertise, mais dont l'existence est probable dans le cas de 
l’expertisée. Les deux troubles retenus (borderline et déficit d’attention) sont 
anciens et remontent en tout cas à l’adolescence. Un bilan neuropsychologique 
serait certes intéressant mais ne permettrait pas de confirmer de façon absolue 
l’existence du trouble de l’attention. Les personnes souffrant de ce type d’affection 
sont, en situation de stress relationnel ou lié à une exigence de productivité, 
enclines à perdre le contrôle de leur émotivité et à avoir des réactions impulsives, 
notamment verbales, ce qui pose problème dans tous les emplois où ces exigences 
existent. Le déficit d’attention implique une distractibilité pathologique, laquelle a 
pour conséquence que le patient travaille plus lentement, ce qui a également des 
conséquences selon le type d’emploi. 
Si l’assurée était déchargée de toutes les nombreuses tâches qu’elle doit assumer 
comme mère (nombreux rendez-vous médicaux et sociaux, absence de crèche au 
quotidien), ainsi que du stress lié à ses charges et au fait qu’elle doit les assumer 
seule, elle aurait une pleine capacité de travail. La situation sociale et familiale 
actuelle aggrave le trouble psychiatrique retenu, et même si l’assurée pouvait être 
pleinement soutenue et aidée dans son rôle de mère, les difficultés et les limitations 
mentionnées au point 10 de l’expertise seraient toujours présentes et diminueraient 
quelque peu le rendement, mais n’empêcheraient pas l’assurée de travailler. S’il 
faut évaluer la diminution de rendement, l'expert estime qu’elle n’excède pas 20 % 
dans une activité qui n’a pas d’exigences en termes de capacités cognitives. 
L’emploi que l’assurée a assumé pendant dix ans devait répondre à ces critères 
puisque malgré la lenteur déjà mentionnée, elle l’a conservé. L'expert ajoute que 
même si le trouble de l'attention était confirmé, cela ne modifierait pas ses 
conclusions s’agissant de la capacité de travail de l’assurée. Indépendamment des 
problèmes familiaux, ses limitations n’ont pas empêché l’assurée de travailler en 
atelier durant près de dix ans, de sorte qu'il maintient que les affections 
psychiatriques n’ont pas d’incidence sur la capacité de travail de l'assurée. La 
situation médicale et le rendement pourraient être améliorés si le déficit d’attention 
était traité. 
29. La cause est gardée à juger à l'issue de l'audience. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. a) Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité, 
cas échéant des mesures d'ordre professionnel dès le 1er février 2005. La loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. 
Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 
(4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852). En 
revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont à être prises en considération dans le 
présent litige que pour les faits postérieurs au 1er janvier 2008, eu égard au principe 
précité selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment de la 
réalisation de l'état de fait dont les conséquences juridiques font l'objet de la 
décision. 
2. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assurée un projet de décision en date du 27 
juin 2008 qui a été confirmé par la décision du 5 septembre 2008 contre laquelle 
l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal cantonal des assurances 
sociales le 6 octobre 2008. 


 
 
 
 
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c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
b) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 
décembre 2007 (aLAI) est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est 
invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux 
d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins 
trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
c) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le 
droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir 
de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 
LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) 
(let. b). 
d) Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 
économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 
dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 
dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 
publié du 19 avril 2002, I 554/01). Les atteintes à la santé psychique peuvent, 
comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI 
en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d’un 
état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par 
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit 
être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 


 
 
 
 
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p. 224 consid. 2b et les références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). À 
teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2 ; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). 
e) Le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt du 5 octobre 2001 (ATF 127 
V 294), précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, 
les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes 
à la santé susceptibles d’entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI. Pour 
qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s’il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut 
encore que le tableau clinique comporte d’autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels que, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un 
état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où l’expert ne relève pour 
l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 
4. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 


 
 
 
 
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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
d) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 


 
 
 
 
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viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
5. Dans le cas d'espèce, la Cour estime que l'expertise du Dr E_________ a pleine 
valeur probante. Son rapport a été établi en pleine connaissance du dossier, sur la 
base de plusieurs entretiens avec l'intéressée, il prend en considération les plaintes 
de la patiente ainsi que l'histoire médicale de celle-ci, ses conclusions sont claires 
et elles ont été complétées et motivées en audience. A la différence de l'expertise du 
Dr C_________, celle du Dr E_________ est fondée sur une anamnèse très 
complète, qui précise notamment l'évolution de la toxicomanie de l'assurée et la 
situation de ses deux enfants. L'expert explique de façon convaincante que la 
toxicomanie passée de l'assurée, qui est totalement sevrée d'héroïne depuis 2001 et 
de cocaïne depuis 2009, n'a eu aucune conséquence sur ses capacités cognitives, de 
sorte que cela n'a pas de répercussions sur sa capacité de travail. De même, et bien 
que cela ne soit pas expressément mentionné, il va de soi qu'à défaut d'affection 
psychiatrique invalidante préexistante à la toxicomanie ou consécutive à celle-ci, on 
ne peut pas retenir, même à l'époque où l'assurée consommait encore de la cocaïne 
(entre 2007 et 2009 en tout cas) et durant laquelle elle était peut-être incapable de 
travailler de ce fait, que cette toxicodépendance avait valeur de maladie invalidante 
à la charge de l'OAI, eu égard à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral a cet 
égard. C'est donc à juste titre que l'expert retient que les diagnostics liés à une 
ancienne dépendance n'ont pas de conséquence sur la capacité de travail de 
l'assurée. 
 
L'expert retient en outre le diagnostic de personnalité émotionnellement labile de 
type borderline, ainsi que celui, probable, de déficit de l'attention, mais affirme que 
ces affections n'entraînent pas d'incapacité de travail. L'assurée fait grief à l'expert 
de ne pas motiver son avis et de se contredire en retenant des limitations 
fonctionnelles. En premier lieu, si l'expert relève que les caractéristiques cliniques 
de ces affections sont incompatibles avec certains milieux professionnels et/ou 
impliquent une diminution de rendement, il confirme, dument questionné à ce sujet, 
que cela n'implique pas d'incapacité de travail. Ainsi, il est établi que l'impulsivité, 
le mauvais contrôle des émotions, ainsi que la lenteur et les difficultés d'attention 
sont peu compatibles avec un emploi impliquant un contact avec des personnes 
fragiles, voire une profession exigeant une grande concentration, beaucoup de 
contrôle de soi et des compétences cognitives élaborées. Toutefois, ces traits de la 
personnalité ainsi que le déficit d'attention ne sont pas des limitations à une activité 
dans l'industrie ou le conditionnement, par exemple. De même, si la lenteur, la 
distraction et les difficultés à respecter des horaires conduisent certainement à une 
diminution de rendement, celle-ci n'excède pas 20% dans une activité adaptée selon 
l'expert. Cette pleine capacité de travail est d'ailleurs confirmée par l'anamnèse, 
soulignée en audience par l'expert, et qui révèle que l'assurée a effectivement 


 
 
 
 
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travaillé jusqu'en 2001, notamment dans un atelier de bijouterie, alors qu'elle 
présentait déjà les caractéristiques de ces deux affections. 
 
En second lieu, l'expert confirme que la situation sociale et familiale de l'assurée 
aggrave le trouble de la personnalité borderline et que, même si celle-ci était 
complètement déchargée de toutes ses tâches de mère et du stress lié à ses 
responsabilités familiales, assumées seule, les limitations fonctionnelles énumérées 
seraient toujours présentes avec comme conséquence une légère diminution de 
rendement. S'il est exact que la nécessité d'une prise en charge des enfants de 
l'assurée de façon optimale pour que celle-ci puisse travailler ne relève pas en 
principe de l'assurance invalidité, il faut relever, dans le cas d'espèce, que c'est en 
raison de l'affection psychiatrique dont souffre l'assurée que le cumul des tâches - 
mère de famille et travailleuse - aggrave les conséquences de la maladie et les 
limitations en découlant, sans que l'on puisse à l'évidence exiger de l'assurée, au 
titre de la diminution du dommage, qu'elle ne soit pas mère de famille. 
 
Il faut donc retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que l'assurée 
dispose d'une pleine capacité de travail, avec un rendement limité à 80%, dans une 
activité n'exigeant ni compétences cognitives spécifiques (calculs, etc.), ni 
concentration importante, sans exigence de rendement et sans stress. 
 
Dans le cas d'espèce, la demande de prestations d'invalidité date de janvier 2005 et 
le dernier emploi salarié stable de l'assurée a pris fin vraisemblablement en avril 
2000, date du début de l'assistance financière par l'Hospice Général, sans compter 
les quelques mois d'emploi temporaire ultérieurs. Au demeurant, le dernier revenu 
réalisé par l'assurée en 2000 ou en 2001 n'a pas été déterminé. L'assurée n'allègue 
pas qu'elle réalisait comme ouvrière en atelier de bijouterie, un salaire supérieur à 
celui ressortant des ESS, TA1, niveau 4, femme, et qui impliquerait une perte de 
gain supérieure à 20%. Ainsi, pour le calcul du taux d'invalidité, tant le revenu 
d'invalide que celui sans invalidité doivent être tirés du même salaire issu des 
statistiques, de sorte qu'en raison d'une diminution de rendement de 20%, sans 
motif d'abattement supplémentaire, car lors du début de l'incapacité de travail en 
2004, ayant fondé la demande de 2005, l'assurée avait 35 ans et était inactive depuis 
4 ans seulement, le taux d'invalidité est de 20%, ce qui n'ouvre aucun droit à une 
rente d'invalidité. 
6. S'agissant des conclusions de l'assurée tendant à l'octroi de mesures 
professionnelles, il faut en premier lieu relever que l'instruction de la cause n'a 
jamais porté sur cette question, l'OAI ayant toujours retenu une pleine capacité de 
travail sans diminution de rendement et l'assurée ayant toujours allégué une 
incapacité de travail totale. C'est après la dernière expertise que l'assurée conclut à 
un reclassement, au vu de la durée de son inactivité et à ses limitations qui 
excluraient l'activité en atelier de bijouterie et d'aide soignante, ces métiers ayant 
beaucoup évolué selon elle. A noter, d'une part, que l'assurée n'a pas suivi de 


 
 
 
 
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formation et que sa capacité de travail est admise dans une activité simple, sans 
exigence de formation spécifique, y compris celle exercée auparavant dans un 
atelier de bijouterie. Un reclassement, au sens d'une formation pour exercer un autre 
métier, ne se justifie donc pas, à défaut d'incapacité à exercer sa profession 
antérieure. De plus, la capacité d'apprentissage de l'assurée est limitée en raison de 
l'affection dont elle souffre et elle ne pourrait pas assumer un emploi certes mieux 
rémunéré qu'un travail manuel et répétitif, car plus qualifié, mais aussi plus 
exigeant en termes de compétences cognitives et de stress, et donc incompatible 
avec les limitations retenues. 
 
En second lieu, l'assurée est en effet restée inactive durant plus de 11 ans, de sorte 
qu'un réentraînement à l'effort progressif sur quelques mois serait certainement 
bénéfique. Un réentraînement à l'effort à la charge de l'OAI se justifierait dans 
l'hypothèse d'une incapacité de travail totale ou en tout cas importante de longue 
durée suivie d'une amélioration de l'état de santé permettant la reprise du travail 
après toutefois une période de réentrainement à l'effort progressif. Tel n'est pas le 
cas et le déconditionnement de l'assurée ne peut pas être mis sur le compte de 
l'invalidité, dès lors que l'expert admet que la capacité de travail avec une 
diminution de rendement est demeurée la même depuis le début des affections, qui 
sont antérieures à l'arrêt de travail de 2004. Au demeurant, il faut aussi que l'assurée 
ait pu organiser la prise en charge adéquate de son fils cadet, condition 
indispensable à toute reprise du travail, même en atelier. Cela étant, il serait 
envisageable et souhaitable de solliciter l'Hospice général, cas échéant ensuite 
l'Office cantonal de l'emploi pour la mise en place d'un tel stage de réentrainement 
combiné avec une prise en charge optimale en crèche de l'enfant cadet de l'assurée. 
 
Les conclusions de l'assurée tendant à l'octroi de mesures professionnelles doivent 
donc aussi être rejetées. 
7. Le recours, mal fondé, est rejeté et la recourante, qui succombe, est condamnée à un 
émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le