ge_gerichte · JTAPI/1459/2023 · 2023-12-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2450/2023 LCR 
JTAPI/1459/2023 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 22 décembre 2023 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/2450/2023 
EN FAIT 
1. 
Le 19 octobre 2021, Madame A______, née le ______ 1994, a obtenu auprès de 
l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) un permis d'élève conducteur pour 
la catégorie B (voitures automobiles et tricycles à moteur dont le poids total 
n'excède pas 3'500 kg et dont le nombre de places assises, autres que le siège du 
conducteur, n'excède pas huit), avec une validité au 19 octobre 2023. 
2. 
Ayant échoué à trois reprises à l'examen pratique visant à l'obtention du permis 
dans la catégorie précitée, soit les 3 mai, 27 septembre et 28 novembre 2022, 
l'OCV l'invitée à se soumettre à une expertise médicale visant à déterminer son 
aptitude à la conduite de véhicules à moteur. 
3. 
Le 9 mai 2023, le Docteur B______, médecin légiste FMH, médecin du trafic 
SSML, et Madame C______, psychologue diplômée, spécialiste en psychologie 
de la circulation FSP, tous deux au sein de l'Unité de Médecine et Psychologie du 
Trafic du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), 
ont rendu leur rapport concernant l'aptitude psychologique à la poursuite de la 
formation de conductrice de Mme A______. 
Les tests effectués mettaient en évidence des capacités de réaction simples 
satisfaisantes, de légères difficultés en attention divisée, une importante lenteur 
dans des tâches de flexibilité et des difficultés d'inhibition. De manière générale, 
Mme A______ semblait avoir de la peine à se montrer à la fois précise et rapide 
dans les tâches d'une relative complexité, alors que ses capacités de réaction 
simple ne présentaient aucune particularité. Ses performances étaient en outre peu 
stables. Il était toutefois vraisemblable que certains de ses résultats aient été 
influencés, au moins en partie, par une compréhension approximative des 
consignes et/ou par un manque d'assurance lié à la persistance de doutes sur ce qui 
était attendu d'elle. En tenant compte des meilleurs scores obtenus à chaque 
épreuve, ses résultats n'étaient pas incompatibles avec la poursuite de 
l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur du premier groupe. Ils 
suggéraient toutefois qu'elle pourrait avoir besoin d'un temps de formation plus 
long que d'autres élèves conducteurs. Les autres éléments recueillis dans le cadre 
de l'expertise permettaient de penser que les échecs qu'elle avait subis à l'examen 
pratique étaient essentiellement attribuables à un manque de formation auprès d'un 
professionnel de la conduite, à des difficultés de compréhension des 
enseignements de son moniteur en raison de la barrière de la langue, ainsi qu'au 
stress généré par le contexte spécifique de l'examen pratique. Ces éléments 
n'étaient pas de nature à contre-indiquer la poursuite de l'apprentissage de la 
conduite. Il paraissait toutefois indispensable, avant qu'elle ne se présente à un 
nouvel examen pratique, que Mme A______ prenne des leçons de conduite 
supplémentaires auprès d'un moniteur d'auto-école, qui lui permettraient de 


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renforcer ses acquis, d'apporter les modifications nécessaires aux points 
problématiques relevés dans les procès-verbaux d'examen et d'optimiser ses 
chances de réussite à sa prochaine tentative. De plus, elle devrait être encouragée 
à s'exercer régulièrement en dehors de ses cours. 
4. 
Le 7 juin 2023, Mme A______ a échoué à une quatrième reprise à l'examen 
pratique. 
5. 
Par décision du 10 juillet 2023, l'OCV a prononcé le retrait du permis d'élève 
conducteur catégorie B de Mme A______ et le refus, nonobstant recours, de toute 
demande d'admission à nouvel examen pratique pour une durée indéterminée, 
mais au minimum pour deux ans dès le 7 juin 2023. Une nouvelle demande en vue 
de l'octroi d'un permis d'élève conducteur serait examinée au plus tôt à cette date. 
En sus des conditions requises pour la délivrance d'un permis d'élève conducteur, 
l'octroi de ce titre était soumis à l'obligation de présenter une expertise 
psychologique favorable et datée de moins de six mois. Un recours contre cette 
décision n'avait pas d'effet suspensif. 
Cette décision se fondait sur le fait que Mme A______ avait échoué quatre fois à 
l'examen de conduite pratique de la catégorie B, dont la dernière fois en date du 7 
juin 2023. Après son troisième échec, elle s'était soumise à une évaluation 
cognitive en lien avec la conduite. Par rapport du 9 mai 2023, les experts avaient 
conclu à son aptitude à poursuivre sa formation d'élève conductrice, étant précisé 
qu'il paraissait indispensable, avant qu'elle ne se présente à un nouvel examen, 
qu'elle prenne des leçons de conduite supplémentaire auprès d'un moniteur d'auto-
école. Elle était également encouragée à s'exercer régulièrement en dehors de ses 
cours. En raison de doutes sur ses qualifications nécessaires à la conduite, le 
retrait de son permis d'élève conductrice pour la catégorie B était ordonné. En 
considération des divers résultats d'examen et compte tenu de l'ensemble des 
circonstances, une durée d'attente de deux ans depuis son dernier échec à l'examen 
pratique de conduite apparaissait dans son cas comme appropriée. 
Cette décision était prononcée en vertu des art. 14, 16, 22, 23, 24,26, 29ss de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), 4, 4a, 
5 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 
(OCR - RS 741.11) et 5c, 5k, 16, 23, 28 à 37 de l'ordonnance réglant l’admission 
des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - 
RS 741.51). 
6. 
Par acte du 17 mai 2023, Mme A______ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant 
implicitement à son annulation. 
Elle avait effectivement passé le permis (recte : l'examen) avec son propre 
véhicule et n'avait pas fait appel à un moniteur, ceci pour des raisons financières. 


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Elle ne pouvait pas payer les frais, étant sans ressources avec des enfants à charge. 
Elle reconnaissait avoir commis une erreur à cette occasion, mais souhaitait à 
nouveau se présenter à l'examen et avoir cette fois-ci recours à un moniteur. Elle 
avait trouvé un emploi et avait besoin du permis de conduire pour assurer ce 
travail. 
7. 
Par écritures du 22 septembre 2023, l'OCV a persisté dans sa décision. Il a relevé 
notamment qu'il résultait du procès-verbal de l'examen pratique auquel s'était 
soumise Mme A______ le 7 juin 2023, qu'elle n'avait pas ralenti à l'approche d'un 
coussin berlinois et avait démarré d'un stop alors qu'un véhicule arrivait, ce qui 
n'était d'ailleurs pas contesté par l'intéressée. La décision litigieuse ne découlait 
ainsi pas d'un mauvais usage du pouvoir d'appréciation de l'autorité, visant à 
préserver la sécurité des autres usagers de la route. 
8. 
Par courriers des 29 septembre et 11 octobre 2023, Mme A______ a indiqué 
qu'elle n'avait pas de remarques supplémentaires à faire et souhaitait simplement 
conserver son permis d'élève conducteur, se présenter à un nouvel examen avec 
un moniteur d'auto-école et, cas échéant, reprendre des leçons de conduite. 
9. 
Elle a renouvelé cette demande par courrier du 10 décembre 2023. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation 
routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Il convient d'examiner la conformité à la loi de la décision rendue par l'autorité 
intimée le 10 juillet 2023, en tant qu'elle prononce le retrait du permis d'élève 
conducteur de la recourante, la soumet à l'obligation de présenter une nouvelle 
expertise psychologique favorable avant toute délivrance d'un permis ou permis 
d'élève conducteur et fixe une délai d'attente de deux ans. 


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4. 
À teneur de l'art. 10 al. 2 LCR, nul ne peut conduire un véhicule automobile sans 
être titulaire d’un permis de conduire ou, s’il effectue une course d’apprentissage, 
d’un permis d’élève conducteur. 
Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. 
Est apte à la conduite, aux termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui a atteint l’âge 
minimal requis (let. a), qui a les aptitudes physiques et psychiques requises pour 
conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b), qui ne souffre d’aucune 
dépendance qui l’empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité 
(let. c) et dont les antécédents attestent qu’il respecte les règles en vigueur ainsi 
que les autres usagers de la route (let. d). 
Conformément à l'art. 14a al. 1 LCR, le permis d'élève conducteur est délivré si le 
candidat a réussi l'examen théorique prouvant qu'il connaît les règles de la 
circulation (let. a) et démontré qu'il possédait les aptitudes physiques et 
psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. 
b). 
L'attestation requise en vertu de l'al. 1 let. b est apportée, s'agissant des 
conducteurs professionnels de véhicules automobiles, par un certificat du 
médecin-conseil (let. a) et, s'agissant des autres conducteurs de véhicules 
automobiles, par un examen de la vue reconnu officiellement et par une 
déclaration personnelle sur leur état de santé (let. b). 
Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l’autorité constate que les 
conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies (art. 16 
al. 1 1ère phr. LCR). 
L'art. 16d al. 1 let. a et c LCR prévoit en outre que le permis d’élève conducteur 
est retiré pour une durée indéterminée à la personne dont les aptitudes physiques 
et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule 
automobile ou qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu’à 
l’avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d’égards envers autrui en 
conduisant un véhicule automobile. 
Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet 
d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 
let. a à e LCR (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 2.1.1). 
5. 
Ces mesures constituent un retrait de sécurité (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 
122 II 359 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 2.1.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 1C_384/2011 du 7 
février 2012 consid. 2.3.1), en ce sens qu'elles ne tendent pas à réprimer et ne 


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supposent pas la commission d'une infraction fautive à une règle de la circulation, 
mais sont destinées à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs inaptes 
(cf. not. ATF 133 II 331 consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 
25 novembre 2013 consid. 2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; 
6A.114/2000 du 20 février 2001 consid. 2). 
La décision de retrait de sécurité du permis pour cause d'inaptitude à la conduite 
constitue une atteinte grave à la personnalité et à la sphère privée de l'intéressé ; 
elle doit reposer sur une instruction précise des circonstances déterminantes (ATF 
139 II 95 consid. 3.4.1 ; 133 II 284 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_242/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.2 ; 1C_331/2016 du 29 août 2016 
consid. 4 ; 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 3 ; 1C_819 du 25 novembre 
2013 consid. 2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). L'autorité 
compétente doit, avant d'ordonner un tel retrait, éclaircir d'office la situation de la 
personne concernée. L'étendue des examens officiels nécessaires est fonction des 
particularités du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation des autorités 
cantonales compétentes (ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_331/2016 du 29 août 2016 consid. 4). 
En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen médical, notamment un examen 
psychologique ou psychiatrique (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). 
Selon la jurisprudence, un tel doute peut reposer sur de simples indices (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). 
6. 
Selon l'art. 16 al. 1 let. c OAC, le permis d’élève conducteur est valable 4 mois 
pour la catégorie A et la sous-catégorie A1(let. a), 12 mois pour la sous-catégorie 
B1 et la catégorie spéciale F (let. b) et 24 mois pour toutes les autres catégories 
(let. c). 
La validité du permis d’élève conducteur expire lorsque le titulaire a échoué trois 
fois de suite à l’examen de conduite et que l’autorité compétente nie, sur la base 
d’un test, l’aptitude de l’intéressé à conduire (art. 16 al. 3 let. a OAC). 
Seule peut demander un deuxième permis d’élève conducteur la personne qui, sur 
la base d’un test effectué par l’autorité compétente, est jugée apte à conduire ou 
qui, à la fin de la durée de validité du premier permis, n’a pas épuisé toutes les 
chances de se présenter à l’examen. L’autorité arrête les éventuelles conditions 
(art. 16 al. 4 OAC). 
À teneur de l'art. 23 al. 2 OAC, quiconque échoue trois fois à l’examen pratique 
ne peut être admis à un quatrième examen qu’à la suite d’un test favorable selon 
l’art. 16 al. 3 OAC. 


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Selon l'art. 11b al. 1 let. c OAC, l’autorité cantonale examine si les conditions 
requises pour délivrer un permis d’élève conducteur, un permis de conduire ou 
une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel sont remplies. 
Elle adresse les requérants dont l’aptitude caractérielle ou psychique à conduire un 
véhicule automobile soulève des doutes à un psychologue du trafic reconnu selon 
l’art. 5c OAC. 
Selon l'art. 5j al. 2 OAC, si le résultat d’un examen soulève des doutes, un 
médecin ayant obtenu la reconnaissance de niveau 4 peut demander à l’autorité 
cantonale qu’une course visant à vérifier l’aptitude à la conduite soit réalisée avec 
la participation d’un médecin ayant obtenu la reconnaissance de niveau 4 et d’un 
expert de la circulation. 
7. 
Si elle met en œuvre une expertise, l'autorité est liée par l'avis de l'expert et ne 
peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid. 
4.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 3). 
Le rôle du médecin, en particulier du médecin-expert, est de décrire l’état clinique 
d’un intéressé et en aucune manière de se prononcer sur l’opportunité ou la 
nécessité de retirer son permis de conduire. La chose est d’autant plus vraie que 
certains concepts de la médecine n’ont pas la même portée en droit de la 
circulation routière. Cette considération doit toutefois être nuancée lorsque 
l’autorité compétente, administrative ou judiciaire, comme en l'espèce, demande 
au médecin de se prononcer également sur l’aptitude à conduire d’un conducteur. 
Il n'en demeure pas moins qu’il appartient fondamentalement à l’autorité 
administrative, respectivement au juge, d’apprécier les éléments médicaux du 
rapport du médecin, puis de répondre à la question - de droit - de savoir si 
l’aptitude de l'intéressé est ou non donnée. L’autorité administrative, 
respectivement le juge, apprécient librement les preuves figurant au dossier ; cette 
considération est toutefois relativement théorique, dans la mesure où la liberté de 
l’autorité trouve sa limite dans l’interdiction de l’arbitraire : si le juge n’est en 
principe pas lié par les conclusions de l’expert médical, il ne peut s’en défaire, 
sous peine de violer l’art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) (protection contre l’arbitraire), qu’en exposant 
les motifs déterminants et les circonstances bien établies qui lui commandent 
d’agir de la sorte. Par contre, lorsque les conclusions médicales paraissent 
insuffisantes ou lacunaires, le juge se doit de les faire compléter (C. MIZEL, 
"Aptitude à la conduite automobile, exigences médicales, procédure d'examen et 
secret médical", AJP/PJA 2008 p 596 ; cf. aussi ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 ; 
118 Ia 144 consid. 1c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2008 du 23 février 2009 
consid. 2.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est décisif, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 


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plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et, enfin, que les conclusions 
de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références citées ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 4 ; 1C_359/2008 du 23 février 
2009 consid. 2.2). 
8. 
En l'espèce, la recourante ayant échoué trois fois à l'examen pratique pour 
l'obtention du permis B, c'est à juste titre, sur la base de l'application combinée 
des art. 16 al. 3 let. a et 23 al. 2 OAC, dont la teneur a été rappelée plus haut, que 
l'OCV lui a demandé de se soumettre à une expertise d'aptitude auprès du 
CURML. Les auteurs de ladite expertise ayant conclu à l'aptitude de la recourante 
à poursuivre sa formation de conductrice de véhicule du premier groupe, c'est par 
ailleurs à bon droit que l'OCV, en application de ces mêmes dispositions, a admis 
la recourante à passer un quatrième examen. 
Suite au quatrième échec, l'autorité intimée a prononcé le retrait de sécurité du 
permis de conduire de la recourante, estimant que l'examen du dossier l'incitait à 
concevoir des doutes quant à son aptitude à la conduite des véhicules à moteur. 
Or, le tribunal relève que, conformément à l'art. 16 al. 3 let. a OAC combiné avec 
l'art. 23 al. 2 OAC, dès lors que la recourante avait épuisé toutes les chances de se 
présenter à l’examen pratique, la validité de son permis d'élève conducteur expire 
d'office. En l'occurrence, son permis a ainsi expiré le 7 juin 2023, date à laquelle 
la recourante a échoué au quatrième examen. Dans ces circonstances, l'OCV 
n'était pas fondé à prononcer, le 10 juillet 2023, un retrait de sécurité du permis de 
conduire, d'emblée échu, de la recourante, l'autorité intimée pouvant tout au plus 
rendre une décision en constatation de la caducité de son permis d'élève 
conducteur à la date précitée. 
9. 
L'OCV a ensuite soumis la délivrance d'un deuxième permis d'élève conducteur à 
une expertise psychologique favorable. Pour fonder sa décision, l'autorité intimée 
a retenu l'existence de doutes quant à son aptitude à la conduite des véhicules à 
moteur en raison des quatre échecs subis et des fautes commises dans cadre. 
Cependant, le simple fait d'échouer à un examen pratique (fût-il le quatrième) ne 
peut entraîner à lui seul la mise en œuvre d'une expertise médicale, sans violer le 
principe de proportionnalité, faute d'autres éléments permettant de retenir 
l'existence de doutes suffisants quant à l'aptitude à la conduite de la personne 
concernée, ce d'autant que les experts mandatés pour examiner l'intéressée suite à 
son troisième échec ont conclu à son aptitude à la conduite. L'autorité intimée 
n'expose pas davantage quels motifs déterminants ni quelles circonstances lui 
commandaient de retenir le contraire ensuite du quatrième échec, étant relevé que 
la recourante a commis les mêmes fautes graves que précédemment et que par 


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conséquent, les experts avaient déjà tenu compte de cet élément. Il ressort du 
rapport d'expertise que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, qu'il se fonde sur des examens complets et que les conclusions des 
experts sont dûment motivées. Dès lors, en l'espèce, il n'existe pas suffisamment 
d'indices concrets permettant de douter de l'aptitude à la conduite de la recourante, 
au sens de la jurisprudence précitée. La remise en cause indirecte de l'expertise du 
15 décembre 2022 par la décision litigieuse est d'autant moins conforme au 
principe de proportionnalité que l'art. 5j al. 2 OAC déjà cité plus haut permet, en 
cas de doute sur l'aptitude à la conduite, d'effectuer une course de contrôle avec la 
participation d'un médecin de niveau 4, ce que les experts n'avaient à ce moment-
là pas jugé utile de requérir. Partant, les doutes exprimés par l’OCV dans la 
décision litigieuse sont mal fondés. 
10. 
Par conséquent, si l'autorité intimée est amenée, en application de l'art. 16 al. 4 
OAC, à fixer des conditions pour la délivrance d'un nouveau permis d'élève-
conducteur, celles que pose la décision litigieuse n'apparaissent pas justifiées en 
regard des circonstances. Il pourrait certes être intéressant de soumettre la 
recourante à un test au sens de l'art. 16 al. 4 OAC, par exemple sous la forme 
d'une course accompagnée au sens de l'art. 5j al. 2 OAC, de manière à compléter 
l'expertise du 15 décembre 2022, mais sans encore fixer de délai d'attente pour la 
délivrance d'un nouveau permis, puisque l'on ignore à ce stade si l'on a 
véritablement affaire à une problématique d'aptitude à la conduite, ou simplement 
à des difficultés d'apprentissage. 
11. 
Au vu de ce qui précède, dès lors que l'OCV a excédé son pouvoir d'appréciation 
en rendant la décision querellée, le recours sera admis et ladite décision annulée, 
le dossier lui étant renvoyé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
12. 
Il convient cependant d'attirer encore l'attention de la recourante sur le fait que les 
experts qui se sont prononcés dans le rapport du 9 mai 2023 ont été tout à fait 
clairs sur les exercices dont elle avait besoin pour être réellement préparée à 
réussir un examen pratique de conduite. Ils ont préconisé en particulier, outre un 
entraînement individuel (bien entendu en course accompagnée), que la recourante 
prenne des cours avec un moniteur professionnel. Ainsi, quand bien même la 
recourante a exposé ses difficultés financières, qui l'ont jusqu'ici dissuadée de 
prendre suffisamment de cours de conduite, le tribunal souligne que cet 
investissement financier apparaît en réalité tout à fait nécessaire et que la 
recourante a tout intérêt à ne pas le sous-estimer. 
13. 
Vu l'issue de la procédure, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et 1 
et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA – E 5 10.03). L'avance de frais versée 
par la recourante sera restituée. 


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14. 
La recourante n'ayant pas exposé de frais particuliers, il ne lui sera pas alloué 
d'indemnité de procédure (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 25 juillet 2023 par Madame A______ 
contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 10 juillet 2023 ; 
2. 
l'admet ; 
3. 
annule la décision de l'office cantonal des véhicules du 10 juillet 2023 ; 
4. 
renvoie le dossier à l'office cantonal des véhicules pour nouvelle décision au sens 
des considérants ; 
5. 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
6. 
ordonne la restitution à la recourante de son avance de frais de CHF 500.- ; 
7. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
8. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière