ge_gerichte · CAPH/59/2005 · 2005-03-11 · de

Résumé:
 T, chauffeur auxiliaire, a un litige avec la femme de son patron, secrétaire comptable dans l'entreprise, qui lui demande de quitter les lieux. La Cour retient que T a bel et bien été licencié; en effet, il pouvait inférer des circonstances que ladite épouse avait les pouvoirs de le licencier, celle-ci ayant notamment signé plusieurs courriers. De plus, le licenciement lui a été confirmé oralement par le patron. E, qui contestait avoir licencié T, n'a par contre pas prouvé avoir contacté téléphoniquement T pour lui proposer d'autres missions postérieurement au licenciement allégué, cet argument n'ayant au demeurant été invoqué pour la première fois qu'en réponse à un courrier du syndicat de T.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/8134/2003 - 3

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POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D’APPEL*

(CAPH/59/2005)

E SA Monsieur T
Dom. élu : Me Robert ZOELLS

14, rue des Cordiers

1207 Genève

Partie appelante Partie intimée

Caisse chômage SIT

16, rue des Chaudronniers
Case postale 3287

1211 Genève 3

Partie intervenante

D'une part D’autre part

ARRET

du vendredi 11 mars 2005

M. Daniel DEVAUD), président

MM. Pierre-Jean BOSSON et Dominique BALTHASAR, juges employeurs

MM. Bernard CASEYS et Victor TODESCAHI, juges salariés

M. Olivier SIGG, greffier d’audience

* COUR D’APPEL *
EN FAIT

Par acte du 21 juillet 2004, E SA appelle d’un jugement rendu suite à la
délibération du jeudi 25 mars 2004 par le Tribunal des Prud’hommes et notifié
aux parties le 23 juin 2004, jugement par lequel le Tribunal condamne E

SA à payer à T la somme brute de fr. 4'268 fr. 05 avec intérêts à 5%
Pan dès le 1” mars 2003 sous imputation de 1'607 fr. 90 et à la CAISSE DE
CHOMAGE DU SIT la somme de 1607 fr. 90 avec intérêts de 5% l’an dès le 22
avril 2003.

Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :

a) T a été engagé dès juillet 2000, sur base d'un contrat oral, par la
société À SA, en qualité de chauffeur auxiliaire. Suite à la faillite de
cette société, l'activité a été reprise par E SA, société anonyme ayant

pour but la location d’automobiles et d’autobus, avec ou sans chauffeurs
notamment, et dont le siège est à Genève. Le contrat de travail a été transféré
à cette nouvelle société.

T n'avait pas d'horaire de travail fixe et des missions lui étaient
confiées selon les besoins de l'employeur.

b) Son salaire était composé d'un montant journalier fixe et d'un montant
variable en fonction de la course. Jusqu'en été 2001, la rémunération
mensuelle moyenne de T s'est élevée à fr. 2900.00. Par la suite, sa
rémunération a baissé et il a perçu un salaire moyen de fr. 2134.25 par mois.

c) En plus de son activité de chauffeur sur appel, T s’est vu confier
par E SA différentes tâches administratives

d) Un litige est survenu le 27 décembre 2002 avec l’épouse de A. B ,

directeur de E SA, qui fonctionne comme secrétaire comptable de
cette société, dans le cadre de l’exécution de tâches administratives qui
avaient été confiées à T . Lors de cet entretien, B. B a
demandé à T de quitter les lieux en lui indiquant que sa présence

n’était plus désirée.
Le 3 janvier 2003, T a remis à B. B son relevé d’heures.

Le licenciement a été confirmé oralement à T par À. B lors
d’un entretien dans les locaux de E SA le 7 janvier 2003.

e) Par lettre du 21 février 2003, T a réclamé à son employeur le
paiement des heures qu'il affirme avoir consacrées au travail administratif. Il

* COUR D’APPEL *

a également fait valoir qu'il avait été licencié le 27 décembre 2002, et libéré
de son obligations de travailler. Il a exigé son salaire durant son délai de
congé de deux mois.

f) E SA a fait valoir qu'elle n'avait pas licencié T et qu'elle
ne manquerait pas de faire appel à lui, en tant que besoin. Elle a affirmé, dans
un courrier ultérieur du 20 mars 2003, qu'elle avait tenté de le contacter à
plusieurs reprises pour des missions et que soit le portable de ce dernier était
fermé, soit il ne répondait pas.

g) Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 17 avril
2003, T a assigné E SA en paiement de fr. 5464.85 avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1° mars 2003. Cette somme se décompose comme
suit :

- 4440 fr. à titre de salaire durant le délai de congé ;
-1'024 fr.85 à titre de différence de salaire pour décembre 2002.

La Caisse de Chômage du SIT est intervenue à la procédure en vertu de sa
subrogation, à raison du montant net de fr. 1'607.90, plus intérêts à 5 % l’an
dès le 22 avril 2003.

h) Les parties ont été entendues à l'audience du 20 août 2003. Dans ce cadre,
T a expliqué qu'il n'avait effectivement pas eu le temps d'effectuer
la cinquième tâche administrative qui lui avait été confiée. Le 27 décembre
2002, la responsable, B. B , lui aurait enjoint de quitter les lieux,
ajoutant que sa présence n'était plus désirée. Le 7 janvier il s'est rendu auprès
de son employeur pour lui réclamer le paiement des heures effectuées en
décembre 2002. Ce dernier a contesté son relevé d'heures et lui a demandé un
décompte journalier complet que le demandeur a refusé d'établir. A. B
l'aurait alors traité de voleur et de menteur en ajoutant que ce n'était pas la
peine de revenir et qu'il refusait de travailler avec des personnes comme lui.
T a interprété cette réaction comme la confirmation du
licenciement signifié en décembre par B. B . Il s'est inscrit au chômage
et a perçu des indemnités dès février 2003.

En ce qui concerne ses conditions de travail, T a déclaré être libre
de refuser certaines missions, mais il savait également que s'il en refusait
plusieurs d'affilée, il ne serait plus appelé. En deux ans, il a refusé au maxi-
mum 5 ou 6 missions et estime à trois mois la période où il n'a pas travaillé,
en raison de l'absence de travail ou en raison de son activité annexe dans le
domaine de la sécurité.

Le représentant de E SA, À. B a réaffirmé qu'il estimait que
le travail administratif confié à T ne pouvait prendre plus de 12
heures, raison pour laquelle il avait réclamé un décompte détaillé à son

* COUR D’APPEL *

employé. Ce dernier avait refusé de faire suite à cette demande.

A. B a également contesté les explications de T sur la
prétendue fin des rapports de travail. Il a affirmé avoir tenté de contacter ce
dernier en janvier 2003 pour lui confier des missions. Selon lui, T

était systématiquement inatteignable.

L’appelante conclut à l’annulation du jugement du Tribunal des prud’hommes
du 25 mars 2004 en tant qu’il la condamne à verser à l’intimé la somme de 4'268
fr. 50 avec intérêts à 5% l’an dès le 1” mars 2003 sous imputation de 1'607 fr. 90
que l’appelante est condamnée à verser à la CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT.
Selon l’appelante, elle n’a pas licencié l’intimé bien qu’après son départ elle a
découvert des éléments qui auraient pu justifier un licenciement pour justes
motifs. L’appelante considère qu’elle n’est pas redevable du salaire pendant le
délai de congé.

L’intimé demande à la Cour d’appel de confirmer le jugement du Tribunal des
prud’hommes.
La Caisse de chômage du SIT a également conclu à la confirmation du jugement

par courrier du 19 octobre 2004.

Lors de l’audience de comparution personnelle et d’enquêtes devant la Cour

d’appel des Prud’hommes, A. B a réaffirmé pour l’appelante ne pas avoir
licencié T . Selon lui, ses collaborateurs et lui auraient cherché à
plusieurs reprises à atteindre T durant le premier trimestre 2003 pour
lui confier des missions. A. B a affirmé que les appels infructueux

faisaient l’objet d’une note de dossier et que c’est sur cette base qu’il avait
reconstitué la liste des appels infructueux produit à la procédure dans son
courrier du 20 mars 2003.

T a pour sa part confirmé avoir été licencié par l’épouse de A.
B . Pour lui, il était clair le 27 décembre 2002 que B. B le mettait
à la porte et qu’il n’aurait plus de travail dans E SA comme chauffeur.
Selon T , B. B ne l’aimait pas parce qu’il réclamait
régulièrement son salaire en raison du non respect systématique par E

SA des dates de paiement des salaires. Selon T encore, deux
collaborateurs de E SA étaient chargés d’appeler les chauffeurs pour
leur confier des missions : C et D . D’après T aucune
annotation n’était faite pour les appels infructueux. T conteste avoir
été appelé par E SA durant le premier trimestre 2003 à l’exception d’un
téléphone sur son portable en son absence début janvier 2003. Toujours selon
lui, lorsqu'il a rappelé C à la suite de ce téléphone manqué, celui-ci lui a

* COUR D’APPEL *

fait comprendre que ce n’était qu’un contact formel sollicité par A. B
mais qu’il n’y avait pas de travail pour lui.

T s’est étonné que E SA n’ait pas cité C comme
témoin. T a encore indiqué s’être rapidement inscrit au chômage
après son licenciement.

B.B a contesté avoir licencié T en décembre 2002. Selon elle,
elle a seulement indiqué à T le 27 décembre 2002 qu’il n’était pas
nécessaire qu’il revienne pour terminer les tâches administratives qu’elle lui
avait confiées. L’entretien s’est déroulé en tête à tête sans témoin. Elle a aussi
indiqué avoir cherché à plusieurs reprises à atteindre T durant le
premier trimestre 2003 pour lui confier des missions. Selon elle, ni elle ni ses
autres collègues de E ne prenaient note des appels infructueux.

D , administrateur de E SA et collaborateur au sein de
l’entreprise, a affirmé qu’il avait été informé du licenciement de T

courant 2000. Il a également indiqué qu’il n’avait pas entendu que T

avait été sollicité pour des missions au début 2003, étant précisé qu’il partageait
le bureau d’un autre collaborateur de E SA présenté comme ayant
cherché à atteindre téléphoniquement T en mars 2003.

Pour le surplus, l'argumentation des parties sera examinée dans la partie "en
droit" ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige.

EN DROIT

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la
juridiction des prud'hommes, ci-après LJIP), l'appel est recevable.

Il n’est pas contesté par les parties que l’intimé est au bénéfice d’un contrat de
travail sur appel. Le travailleur sur appel est tenu d’exercer l’activité convenue
chaque fois que l’employeur fait appel à lui. Il s’agit d’un contrat de travail de
durée indéterminée, pour lequel les délais de résiliation doivent être respectés,
chaque engagement n’étant que la suite du précédent. Cette forme d’engagement
doit néanmoins respecter les règles impératives du droit du travail (Favre/
Munod/ Tobler, Le Contrat de travail Code annoté, Lausanne, 2001, ad. art.
319n. 2.4).

3.1 La seule question encore en litige est celle de savoir si l’intimé a été
licenciée le 27 décembre 2002 ce que conteste l’appelante. L'appelante soutient
que l’épouse de son directeur qui s’occupe du secrétariat et de la comptabilité de

* COUR D’APPEL *

l’entreprise n'avait pas les pouvoirs de licencier l’intimé. Si elle admet ne pas
avoir fait appel à l’intimé au début 2003, elle soutient aussi qu’elle a tenté à
plusieurs reprises en vain, d’atteindre l’intimé pour lui confier du travail dès le
20 janvier 2003.

3.2 Celui qui prétend qu'un rapport juridique s'est éteint supporte le fardeau de la
preuve des conditions de cette extinction, et, partant, les risques d'échec
(Deschenaux, Le titre préliminaire du CC, p. 240).

3.3 À moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement les
résultats des mesures probatoires (art. 343 al. 4 CO; art. 196 LPC à titre supplétif
en vertu de l’art. 11 LJP).

La libre appréciation des preuves permet au juge de tenir compte non seulement
des preuves matérielles proprement dites, mais également de celles plus
subjectives ou psychologiques telles que l'attitude des parties et des témoins, le
degré de crédibilité de leurs déclarations, les difficultés rencontrées par les
parties dans l'administration des preuves, etc. (SJ 1984 p. 29).

Le principe de la libre appréciation des preuves n'est cependant pas la porte
ouverte à l'arbitraire : bien que le juge puisse fonder sa décision sur sa libre
conviction, il devra toujours la motiver (Habscheïd, Droit judiciaire privé suisse,
p. 368 et 432).

3.4 La volonté de résilier les rapports de service doit être exprimée de manière
claire, de telle sorte que celui qui reçoit le congé comprenne sans ambiguïté le
sens de la déclaration. Si une telle intention ne peut pas être établie, il faut alors
tenter de découvrir la volonté présumée de son auteur en interprétant sa
déclaration de volonté selon le principe de la confiance, à savoir d'après le sens
qu'un destinataire pouvait et devait lui donner (ATF 115 IT 269 consid. Sa; ATF
107 IT 229 consid. 4). Pour y parvenir, le juge peut notamment s'inspirer des
circonstances ayant entouré la déclaration en cause ou des circonstances
antérieures ou postérieures à celle-ci (cf. ATF 101 II 277 = JdT 1976 1323; ATF
97 II 72 = JdT 1972 1 351; Gauch/Schluep/Tercier, Partie générale du droit des
obligations, n° 835 et ss). S’il subsiste un doute sur la volonté de mettre fin aux
rapports de travail, la déclaration est interprétée en défaveur de son auteur
(Brunner/Bühler/ Waeber, Commentaire du contrat de travail, Edition Réalités
sociales, 1996, ad. art. 335, p. 171, note 4).

4.1 S'agissant des pouvoirs de la secrétaire comptable de licencier l’intimé, il
sera rappelé ce qui suit.

La représentation directe comprend deux éléments, à savoir le pouvoir de
représenter et la volonté du représentant d'agir comme tel (ATF 88 II 191 consid.
2b).

4.2 Le pouvoir de représentation est le droit de faire un acte juridique pour

* COUR D’APPEL *

autrui. La procuration interne exprime la volonté du représenté d'être lié par les
actes du représentant; autrement dit, elle manifeste le consentement du
représenté quant à l'efficacité de la volonté du représentant d'agir pour lui (SJ
1996 p. 554/557). Il s'agit d'un acte unilatéral soumis à réception (Engel, Traité
des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 381 ; Tercier, Le droit des obligations,
2e éd., p. 64, n. 320). La procuration n'est soumise à aucune exigence de forme
(ATF 99 II 159 consid. 2b). Elle peut donc être écrite, orale ou résulter d'un acte
concluant (ATF 74 II 149 consid. 2 ; Engel, op. cit., p. 384).

Il convient de distinguer la procuration interne, telle que définie ci-dessus, de la
procuration externe, envisagée par l'art. 33 alinéa 3 CO. La procuration externe
"est la communication que le représenté fait (directement ou indirectement) au
tiers des pouvoirs de représentation accordés au représentant " (Gauch/Schluep/
Tercier, Partie générale du code des obligations, tome I, 2e éd., p. 181, n. 970).
Elle entre en ligne de compte lorsque la communication au tiers, qui n'est en soi
pas une condition de la validité de la représentation, n'est pas conforme à la
procuration interne que le représenté a effectivement conférée au représentant,
soit que le représenté n'ait donné aucun pouvoir au représentant, soit qu'il l'ait
investi de pouvoirs moins étendus (Engel, op. cit., p. 384). Dans un tel cas, ce
n'est pas la volonté du représenté qui est déterminante, mais le sens que le tiers
pouvait donner de bonne foi au comportement du représenté et qu'il lui donna
effectivement (ATF 85 II 22, JT 1959 I 530/532 ; SJ 1999 p. 253). En vertu du
principe de la confiance, une personne représentée sans sa volonté doit être
considérée comme obligée à l'égard d'un tiers si elle s'est comportée de manière
telle que ce tiers pouvait en déduire de bonne foi l'existence d'une volonté de re-
présentation déterminée (ATF 122 IV 332, JT 1998 IV 45/48). Ainsi, celui qui
confère à une personne une position qui la fait apparaître envers autrui comme
autorisée à gérer ses affaires dans certaines limites, est lié par les actes
contractés dans ces limites (ATF 101 Ia 39, JT 1975 1 344/348).

4.3 Le second élément de la représentation, soit la volonté du représentant d'agir
comme tel, nécessite que le tiers sache ou soit à même de savoir que le
représentant agit non pas pour lui-même mais pour le représenté (SJ 1999
p. 557). La volonté d'agir au nom d'autrui peut se manifester de trois manières :
le représentant agit expressément au nom du représenté, le tiers doit inférer des
circonstances qu'il existe un rapport de représentation ou il est indifférent au
tiers de traiter avec le représentant ou le représenté (art. 32 al. 2 CO ; Engel, op.
cit., p.375). Ce qui est décisif, ce n'est pas la volonté interne effective du
représentant, mais celle dont il fait naître l'apparence. Une volonté objectivement
exprimée apparaît ainsi suffisante (ATF 120 II 200 consid. 2b/aa, JT 1995 I
197 ; cf. Honsell/ Vogt/Wiegand, Obligationenrecht I, 2e éd., art. 32, n. 18).
Ainsi, il suffit que le tiers puisse inférer du comportement du représentant,
interprété selon le principe de la confiance, qu'il existe un rapport de
représentation. À cet égard, les relations d'affaires dans lesquelles s'inscrit le
rapport de droit litigieux doivent être prises en compte (SJ 1996 p. 557).

* COUR D’APPEL *

4.4 En cas d'absence de pouvoir de représentation, le représenté est lié s'il ratifie
le contrat (art. 38 al. 1 CO). La ratification n'est soumise à aucune exigence de
forme; elle peut être expresse ou résulter d'actes concluants. La ratification a
pour effet de lier le représenté.

5.1 En l’occurrence, l’intimé a travaillé pendant deux ans de manière régulière
pour l’appelante. Il a travaillé en moyenne une dizaine de jours par mois en 2002
si l’on tient compte d’un mois de vacances, et douze jours par mois durant le
dernier trimestre 2002.

Selon l’intimé, le licenciement lui a été communiqué oralement par la comptable
de l’appelante - également épouse du directeur de celle-ci - le 27 décembre 2002
lors d’un entretien orageux qui s’est déroulé sans témoin. Le licenciement lui a
ensuite été confirmé par le directeur de l’appelante, également oralement, lors
d’une rencontre le 7 janvier 2003. L’intimé indique encore qu’il n’a plus été fait
appel à ses services en 2003.

Si l’appelante admet ne pas avoir fait appel à l’intimé début janvier, elle soutient
avoir à plusieurs reprises en vain cherché à l’atteindre téléphoniquement pour lui
confier des missions dès le 20 janvier 2003.

5.2 La Cour tient pour établi que l’intimé n’a plus travaillé pour l’appelante
postérieurement à l’entretien litigieux avec la secrétaire comptable de
l’appelante le 27 décembre 2002. Elle retient aussi que l’intimé a pu inférer du
comportement de l’appelante qu’elle avait conféré à sa secrétaire comptable le
pouvoir de l’engager dans ses relations avec le personnel. A cet égard, la Cour
observera que plusieurs courriers de l’appelante concernant ce litige, notamment
ceux des 16 janvier et 25 février 2003, sont signés de ladite secrétaire comptable.

En outre, l’intimé a pu légitimement comprendre les déclarations de la secrétaire
comptable de l’appelante le 27 décembre 2002, de son directeur le 7 janvier
2003 et de l’attitude ultérieure de l’appelante, qu’il avait été licencié. Cette
interprétation est corroborée par le fait que l’intimé s’est inscrit au chômage et a
perçu des indemnités journalières dès février 2003.

Avec le Tribunal des prud'hommes, la Cour considère que l’appelante n’a pas
établi avoir cherché à joindre l’intimé pour lui confier de nouvelles missions. A
ce sujet, comme l’a relevé le Tribunal, l’appelante n’a jamais interpellé par écrit
l’intimé au sujet de son prétendu refus de travailler. Ce n’est que le 20 mars
2003, en réponse au courrier de l’organisation syndicale de l’intimé qui prend
acte du licenciement de son mandant, que l’appelante prétend pour la première
fois avoir cherché en vain à lui proposer téléphoniquement des missions.

Au sujet de ses soi-disant appels téléphoniques entre le 20 janvier 2003 et le
16 mars 2003, le directeur de l’appelante a prétendu lors de la comparution
personnelle du 19 octobre 2004 que les appels infructueux faisaient l’objet d’une

* COUR D’APPEL *

note au dossier alors que son épouse, secrétaire comptable dans l’entreprise, qui
affirmait également avoir cherché à atteindre l’intimé a expliqué, lors de la
même audience, que les appels infructueux ne faisaient jamais l’objet de notes
de dossier.

Lors des enquêtes devant la Cour d’appel, un des administrateurs de l’appelante,
cité comme témoin par l’appelante, qui travaille également au sein de celle-ci, a
affirmé qu’il avait été informé du licenciement de l’intimé courant 2000, alors
que celui-ci est intervenu le 27 décembre 2002. Ce même administrateur - qui
partageait le bureau d’un autre collaborateur de l’appelante présenté comme
ayant cherché à atteindre téléphoniquement l’intimé en mars 2003 mais qui lui
n’a pas été cité comme témoin par l’appelante - a indiqué qu’il n’avait pas
entendu que l’intimé avait été sollicité pour des missions au début 2003.

5.3 Au vu de ce qui précède, la Cour d’appel confirmera le jugement du Tribunal
des Prud’hommes du 25 mars 2004.

Les frais d’appel sont mis à la charge de l’appelante qui succombe.

PAR CES MOTIFS

La Cour d'appel des Prud'hommes, groupe 3,

A la forme :

- reçoit l'appel interjeté par E SA contre le jugement du Tribunal des

Prud'hommes rendu suite la délibération du 25 mars 2004 en la cause
n° C/8134/2003 ;

Au fond :

-_ confirme ledit jugement ;

condamne la E SA au paiement de l’émolument de justice ;

-_ déboute les parties de toutes autres conclusions ;

Le greffier de juridiction Le président