ge_gerichte · ACJC/535/2018 · 2018-03-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.05.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23753/2017 
ACJC/535/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 AVRIL 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 mars 2018, comparant par 
Me Marco Crisante, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'étude duquel 
il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Florian Baier, 
avocat, rue Pierre-Fatio 12, case postale 3055, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/23753/2017 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 15 mars 2018, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a notamment attribué à B______, née ______, la jouissance 
exclusive du box n° 1______ dépendant de l’ancien domicile conjugal sis ______ (ch. 1 
du dispositif) et ordonné à A______ de lui restituer les clés dudit box dans un délai d’un 
mois (ch. 2), condamné A______ à verser à B______ une provisio ad litem de 5'000 fr. 
(ch. 3) et confirmé pour le surplus les jugements JTPI/2______/2015 et 
JTPI/3______/2017 (ch. 4); 
Que le Tribunal a retenu que B______ ne disposait pas d’une situation financière aisée; 
que même si un revenu hypothétique devait lui être imputé, elle couvrirait à peine ses 
charges; que A______ disposait de son côté d’un solde disponible mensuel de 1'000 fr. 
après couverture de toutes ses charges; qu'il bénéficiait ainsi d’une aisance suffisante 
pour verser une provisio ad litem de 5'000 fr. à B______, mais pas les 16'000 fr. 
réclamés qui paraissaient disproportionnés par rapport à la complexité du dossier; 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 29 mars 2018, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance; qu'il a conclu à son annulation et au déboutement de B______ 
de toutes ses conclusions, avec suite de frais; 
Qu'il a conclu, préalablement, à la suspension de son exécution; qu'il a expliqué à cet 
égard que sa situation financière, vu son disponible mensuel de 1'400 fr., ne lui 
permettait pas de verser la provisio ad litem de 5'000 fr. et qu'il ne pourrait pas 
récupérer ce montant; 
Que B______ a conclu au rejet de cette requête au motif que A______ avait un 
disponible de 2'714 fr., et non de 1'400 fr. et que le versement de la provisio ad litem de 
5'000 fr. ne risquait pas de lui causer un préjudice difficilement réparable; 
Considérant, EN DROIT, que le jugement querellé portant sur des mesures 
provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra 
pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause 
au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 


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C/23753/2017 
Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 
(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 
consid. 2.3); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, l'appelant soutient que son disponible mensuel de 1'400 fr. ne lui permet 
pas de verser un quelconque montant à titre de provisio ad litem; qu'il n'étaye toutefois 
d'aucune manière cette affirmation; qu'il ne rend ainsi pas vraisemblable qu'il ne dispose 
pas du montant de 5'000 fr. et que son versement l'exposerait par conséquent à 
d'importantes difficultés financières; 
Que si l'intimée a reçu un montant de 22'000 fr. qui lui permettrait de couvrir ses frais 
de procès comme le soutient l'appelant, elle sera vraisemblablement en mesure de lui 
rembourser, dans l'hypothèse où l'appel était admis, le montant de 5'000 fr. versé par 
l'appelant; 
Que pour le surplus, l'appelant, qui a conclu à l'annulation de l'ordonnance attaquée et à 
la suspension du caractère exécutoire de celle-ci, n'explique pas pour quel motif l'effet 
suspensif à son appel devrait être accordé concernant les autres chiffres du dispositif de 
ladite ordonnance que le ch. 3 relatif à la provisio ad litem; 
Qu'au vu de ce qui précède, la demande tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance attaquée sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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C/23753/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/161/2018 rendue le 15 mars 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23753/2017-20. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.