ge_gerichte · ACPR/848/2019 · 2019-09-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/970/2019 
ACPR/848/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 7 novembre 2019 
 
Entre 
A______, actuellement détenu, comparant par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre le jugement rendu le 3 septembre 2019 par le Tribunal d'application des peines et des 
mesures, 
et 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des Chaudronniers 
9, 1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 
 
 
 


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EN FAIT 
A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 23 septembre 2019, A______ 
recourt contre le jugement du 3 septembre 2019, notifié le 11 suivant, par lequel le 
Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après, TAPEM) a refusé sa libération 
conditionnelle. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement querellé et 
à sa libération conditionnelle avec effet immédiat. 
B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, né le ______ 1976, ressortissant albanais, a été condamné par jugement du 
19 septembre 2018 du Tribunal correctionnel (ci-après; TCO) à une peine privative de 
liberté de 3 ans, sous déduction de 514 jours de détention avant jugement, pour infraction 
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et infractions à la loi fédérale sur les étrangers; 
son expulsion de Suisse a été ordonnée pour une durée de 10 ans (JTCO/108/2018). 
Par arrêt du 30 janvier 2019 (AARP/28/2019), la Chambre pénale d'appel et de révision 
(ci-après; CPAR) a rejeté son appel contre ce jugement. Il a été condamné aux frais de la 
procédure de première instance et d'appel fixés à CHF 11'102.-. 
Dans son arrêt, la CPAR a retenu ce qui suit dans son consid 4.3.1: 
"La faute de l'appelant est en l'espèce lourde. […]. 
L'appelant, qui n'est lui-même pas consommateur d'héroïne, a agi mû par le seul appât 
du gain. Contrairement à ce qu'il soutient, sa liberté d'agir était entière, rien dans le 
dossier ne laissant penser le contraire. 
Sa collaboration à la procédure doit être qualifiée d'exécrable. Il a livré des explications 
farfelues, inventant par exemple de toutes pièces une histoire de "vendetta familiale" ou 
l'existence d'un fantomatique "C______". […]. 
L'attitude de l'appelant tout au long de la procédure montre qu'il n'y a aucune prise de 
conscience. Il a notamment soutenu que la justice avait détruit sa vie, alors qu'il est le 
seul responsable de sa situation, ou qu'il ignorait pour quelle raison il avait été 
condamné en juin 2017, ce qui n'est guère crédible. 
Ses antécédents spécifiques, dont deux condamnations à des peines privatives de liberté 
fermes d'une certaine importance, laissent penser qu'il est durablement installé dans la 
délinquance et que ses précédentes expériences de la prison n'ont eu aucun effet 
dissuasif. 
[…]. 
Sa situation personnelle est sans particularité et ne saurait en aucun cas justifier ses 
actes. Rien ne documente les besoins d'argent allégués, qui auraient été rendus 


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nécessaires par la maladie de son épouse. Ce propos n'est pas plus crédible que les 
autres. L'appelant n'a du reste rien versé en faveur de son épouse par le débit de son 
compte en prison, pourtant alimenté par des versements de tierces personnes." 
b. Il a été incarcéré le 18 octobre 2017 à la prison de D______, puis transféré le 7 janvier 
2019 à E______. 
Les deux tiers de la peine que A______ exécute actuellement sont intervenus le 
3 septembre 2019, tandis que la fin de la peine est fixée au 3 septembre 2020. 
c. À teneur de l'extrait du casier judiciaire, A______ est connu sous plusieurs alias dont 
celui de F______ sous lequel il a été condamné : 
 le 23 septembre 2009, par la Cour correctionnelle de Genève, à une peine 
privative de liberté de trois ans, pour crime contre la loi sur les stupéfiants et délit 
contre la LEtr (période pénale: juillet à novembre 2007). Il a bénéficié d'une 
libération conditionnelle le 11 décembre 2009, avec délai d'épreuve d'un an. 
 le 3 juin 2013, par la CPAR, à une peine privative de liberté de trois ans et 
six mois, pour crime contre la loi sur les stupéfiants et séjour illégal (période 
pénale: septembre 2011 à janvier 2012). Il a bénéficié d'une libération 
conditionnelle par arrêt de la CPAR du 11 juin 2014, avec délai d'épreuve d'un an. 
 le 1er juin 2017, par le Ministère public de Genève, à une peine privative de liberté 
de six mois, pour délit contre la loi sur les stupéfiants (période pénale: mai à 
septembre 2016). 
d. À teneur du jugement de libération conditionnelle du 11 décembre 2009 
(JTAP/1235/2009), le TAPEM a relevé qu'il avait déjà été condamné : 
 le 23 mai 2000 par le Procureur général, à une peine d'emprisonnement de 6 mois, 
sursis 5 ans, pour délit contre la LStup (sursis non révoqué); 
 le 11 octobre 2000 par le Juge d'instruction G______ [VD], à une peine 
d'emprisonnement d'un mois, pour entrée illégale; 
 le 19 décembre 2001 par le Ministero pubblico del cantone Ticino Lugano, à une 
peine d'emprisonnement de 60 jours, pour délit contre la LSEE; 
 le 2 août 2006 par le Juge d'instruction de Genève, à une peine d'emprisonnement 
de 50 jours, pour violation d'une interdiction d'entrée. 
Il avait déclaré au TAPEM souhaiter dans un premier temps rejoindre son épouse et son 
fils de 3 ans en Albanie, puis se rendre en Grèce pour y travailler dans le bâtiment, étant 
précisé qu'il avait vécu 18 ans en Grèce avant de venir en Suisse. 
À teneur de l'arrêt du 11 juin 2014 de la CPAR (AARP/271/2014 ), il avait déclaré 
vouloir retourner en Albanie pour retrouver sa femme et ses trois enfants. Son père avait 
effectué des démarches en Albanie afin de lui trouver un travail. Il avait ainsi déposé la 
copie d'un contrat de travail en tant que peintre en bâtiment de la part d'une entreprise 


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prête à l'engager à son retour avec un salaire mensuel d'environ CHF 380.-. Il avait 
confirmé avoir fait l'objet de deux expulsions de Suisse, soit en 2006 et en 2009. Tout en 
admettant qu'il était conscient de l'interdiction d'entrée en Suisse lorsqu'il était revenu 
dans notre pays en 2011 – selon lui, le 20 janvier 2012 –, il avait maintenu ses 
dénégations s'agissant du dernier trafic de drogue pour lequel il avait été condamné. 
Devant la CPAR, l'intéressé confirmait sa décision de retourner définitivement vivre en 
Albanie auprès de sa famille. Il disposerait dans son pays d'un logement et d'un emploi de 
peintre en bâtiment lui permettant de réaliser un salaire mensuel de CHF 500.- environ. 
Propriétaire d'une oliveraie, il pourrait en faire le commerce. Ayant des papiers d'identité 
valables, il s'engageait à collaborer à son renvoi. Il savait faire l'objet d'une interdiction 
d'entrée en Suisse d'une durée indéterminée. Il reconnaissait désormais sa culpabilité pour 
les faits à l'origine de la peine qu'il purge actuellement. Ayant perdu cinq ans dans les 
prisons suisses, il voulait changer de vie, travailler et prendre soin de sa famille, qu'il 
avait délaissée durant plusieurs années, ce d'autant que son épouse était atteinte dans sa 
santé. Il ne reviendrait jamais en Suisse. 
e. Le Plan d'exécution de la sanction (PES), qui a été validé le 31 janvier 2019 et que 
A______ a signé, a été établi sur la base du dossier et des informations transmises par 
divers professionnels; l'intéressé avait refusé de se rendre à l'entretien, préférant dormir 
parce que fatigué. 
Il en ressort que, à teneur du jugement du TCO, A______, après sa scolarité obligatoire, 
son séjour en Grèce de 1991 à 1996, il avait ensuite voyagé en Europe, s'était rendu en 
Italie en 1997 et avait ensuite demandé l'asile en Suisse avant de retourner en Albanie 
pour y travailler dans l'agriculture sur ses terrains. Il était ensuite revenu en Suisse et était 
rentré en Albanie en 2007 en sortant de prison; la même situation s'est produite en 2012. 
Il était parti en France en 2017 et sa femme, ainsi que leurs trois enfants, l'y avaient 
rejoint avant qu'ils ne retournent en Albanie suite à son incarcération. À sa sortie de 
prison la même année, il s'était rendu à I______ [France] où il avait habité depuis le 1er 
juin 2017 chez une amie, de manière irrégulière. Il avait travaillé ______ et dans ______. 
Ses enfants se trouvaient avec son épouse en Albanie. Cette dernière était hospitalisée en 
raison d'un cancer du sein. 
Selon la fiche d'entretien d'accueil de novembre 2017, ses enfants seraient âgés de 11, 9 
et 5 ans. Il aurait deux frères, dont l'un avait été impliqué dans le trafic de stupéfiants et le 
second était venu lui rendre visite lors d'une précédente incarcération en 2013. 
Dans le projet qu'il avait remis en avril 2018, A______ envisageait de travailler dans la 
sécurité privée expliquant avoir travaillé dans ce domaine durant deux ans, disposer d'une 
formation de six mois dans ce domaine et d'un brevet de secourisme. Il souhaitait ouvrir 
sa société de sécurité avec un associé qui travaillait dans ce secteur depuis 15 ans. 
Depuis mai 2018, il touchait une rémunération pour son travail. Auparavant, il avait reçu 
plusieurs sommes d'argent de personnes externes à l'établissement. Il n'apparaissait aucun 


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remboursement des frais de justice. Selon les écritures de D______, il employait son 
argent pour des achats d'épicerie et les frais téléphoniques et postaux. 
Il est décrit comme étant un détenu discret et poli donnant entière satisfaction dans son 
travail de nettoyeur de tables depuis avril 2018. Il a fait l'objet d'une sanction, le 27 juin 
2018 pour injure envers le personnel. 
S'agissant de la perception de son infraction, A______ minimisait son implication dans le 
trafic de stupéfiants. En revanche, il admettait les faits s'agissant des infractions à la LEI. 
f. Le 6 août 2019, la direction de E______ a émis un préavis favorable à la libération 
conditionnelle de A______. Ce dernier faisait preuve d'un comportement satisfaisant avec 
le personnel et les codétenus. Toutefois, il avait fait l'objet de trois sanctions, les 25, 26 et 
27 février 2019, pour refus de travailler. Il était affecté à l'atelier "Emballage" depuis le 4 
avril 2019; il s'investissait dans son travail et effectuait avec motivation les tâches qui lui 
étaient confiées. Il était dépeint comme une personne discrète, calme et agréable. 
S'agissant de l'état de ses comptes, il possède CHF 290.90 sur son compte libre, 
CHF 545.- sur son compte réservé et CHF 408.75 sur son compte bloqué. Son compte 
"Frais de justice" présente un solde positif de CHF 125.-. Il reçoit la visite régulière de 
son frère, H______. Enfin, des tests toxicologiques ont été effectués et les résultats se 
sont révélés négatifs. 
g. À teneur du rapport socio-judiciaire du 6 août 2019 du Service de probation et 
d'insertion (SPI), A______ considère avoir été arrêté par erreur en France, en 2017, où il 
travaillait normalement; il avait été incarcéré injustement pour des faits qu'il n'aurait pas 
commis. Sa femme, qui souffre d'un cancer du sein, ainsi que ses enfants seraient partis 
en Grèce, auprès de la famille de son épouse, pour qu'elle y soit opérée et pour que leurs 
enfants ne soient pas seuls lors de la convalescence de leur mère, même si cela entraînait 
une interruption de leur scolarisation. Il disait, de manière très insistante et convaincante, 
vouloir rester auprès de sa famille et ne plus pouvoir se permettre une incarcération qui 
l'éloignerait de celle-ci. 
Des démarches avaient, dès lors, été entreprises en vue d'un projet de réinsertion avec 
J______ de [l'association] K______; A______ envisageait de valoriser les terrains 
familiaux, de poser des serres pour cultiver des légumes et de professionnaliser la récolte 
des olives pour en vendre l'huile. J______ ne s'était pas encore prononcé sur la faisabilité 
du projet; A______ précisait qu'indépendamment de l'aide reçue, il mettrait en œuvre son 
projet afin que sa femme et ses enfants puissent le rejoindre en Albanie. 
A______ n'avait pas fait mention de sa considération pour les victimes du trafic de 
drogue; il expliquait l'impossibilité de récidive par le fait qu'il ne pouvait plus être loin de 
ses enfants et de son épouse très malade. Son frère, Emir, qui vivrait à Genève, lui rendait 
visite régulièrement. Il avait fait des versements d'argent à sa mère à charge pour elle de 
les redistribuer à sa femme. 


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h. Dans sa demande de libération conditionnelle du 16 juin 2019, A______ souhaite, à sa 
libération, rejoindre sa famille en Albanie. Il aurait une dette de CHF 10'000.-. Dès son 
retour en Albanie, il envisageait de travailler comme agriculteur. Il comptait sur une 
éventuelle aide au départ. Il avait de l'expérience en tant que serveur et peintre. Il disait 
regretter ce qu'il avait fait. 
i. Le 7 août 2019, le SAPEM a préavisé favorablement la libération conditionnelle de 
A______ laquelle devait intervenir au jour de son expulsion effective de Suisse, et 
assortie d'un délai d'épreuve d'un an. En effet, bien qu'il ait déjà bénéficié de cet 
élargissement à deux reprises et avait donc des antécédents, il fallait relever un élément 
nouveau dans sa situation personnelle. Son épouse était atteinte d'une grave maladie et cet 
élément l'avait amené à réfléchir, notamment, sur les conséquences d'une éventuelle 
nouvelle incarcération en cas de récidive. De plus, à teneur du rapport socio-judiciaire du 
6 août 2019, il semblait sincère et avait pris des dispositions concrètes afin de prévoir sa 
réinsertion en Albanie. Son comportement ne s'opposait pas à sa libération, malgré les 
quatre sanctions prononcées contre lui. 
j. Par requête du 13 août 2019, le Ministère public a conclu à l'octroi de la libération 
conditionnelle, aux conditions posées par le SAPEM. 
k. Son passeport albanais, valable jusqu'en 2020, a été déposé auprès du greffe de 
l'établissement de détention. Selon le courriel de l'Office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM) du 27 février 2019, A______ n'est au bénéfice d'aucune autorisation 
de séjour en Suisse et une décision de non-report d'expulsion judiciaire lui sera notifiée. 
l. Lors de l'audience du 3 septembre 2019 devant le TAPEM, A______ a confirmé son 
plan de réinsertion en Albanie. Il avait eu un dernier rendez-vous avec le programme 
J______ le 29 août 2019 durant lequel il avait reçu un formulaire qu'il avait remis à son 
conseil; le programme était actuellement en cours. 
Sa femme souffrait d'un cancer qui avait métastasé dans les glandes lymphatiques. Elle 
avait été opérée en 2018 à Tirana, opération pour laquelle il s'était endetté auprès de 
proches, et subissait, le jour de l'audience, une nouvelle opération à Athènes, financée par 
les frères de son épouse. Il ne disposait pas des pièces attestant de la maladie de son 
épouse. 
Il se rendait compte de ses erreurs et demandait pardon. Il avait 43 ans, trois enfants et 
une femme malade. À cause de lui, ses enfants n'étaient pas scolarisés. Il aimerait être 
auprès de sa famille et se mettre tout de suite à travailler. 
Sa dernière infraction était vraiment très grave et il demandait pardon à l'État suisse et 
aux consommateurs de stupéfiants; il n'avait pas dit ne pas avoir de considération pour les 
consommateurs. 
Parmi ses condamnations, il contestait les 6 mois de peine privative de liberté de juin 
2017. Il était prêt à collaborer à son expulsion et avait signé un papier de l'immigration. 


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Sur question de son conseil, il a confirmé avoir un projet avec K______ qu'il mettrait en 
œuvre dès son retour. Il avait de l'expérience, ses parents étant agriculteurs et lui aussi. Il 
cultiverait ses 400 oliviers et accompagnerait ses enfants à l'école. 
Son conseil a produit un courrier du 26 février 2019 adressé à la direction de E______ et 
demandant la reconsidération de la punition qui lui avait été infligée, la réponse de celle-
ci du 6 mars 2019, ainsi que sa déclaration d'engagement dans le projet J______ du 29 
août 2019. 
C. Dans son jugement querellé, le TAPEM n'a pas suivi les préavis favorables de 
l'établissement pénitentiaire, du SAPEM et du Ministère public. Il estime au contraire que 
le pronostic se présentait sous un jour défavorable au vu des antécédents du condamné, 
qui avait déjà bénéficié de deux libérations conditionnelles en décembre 2009 et juin 
2014, ce qui ne l'avait pas empêché, à chaque fois, de récidiver. 
Sa situation personnelle était, certes, rendue difficile en raison de l'état de santé de son 
épouse. Cependant, sa conjointe était déjà atteinte du cancer en 2017, ce qui ne l'avait pas 
empêché de revenir en Suisse et de commettre une troisième infraction grave à la loi 
fédérale sur les stupéfiants sur une période pénale de plus de deux mois. 
Son introspection était en outre inexistante, comme l'avaient relevé à la fois la CPAR, le 
rapport socio-judiciaire et le PES. Il n'avait aucune considération pour les victimes du 
trafic de drogue et le "pardon" qu'il leur avait adressé n'apparaissait que de pure 
circonstance. 
En l'état, rien n'indiquait que A______ saurait mettre davantage à profit une troisième 
libération conditionnelle et le risque qu'il commette de nouvelles infractions apparaissait 
trop élevé. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au TAPEM une constatation incomplète et 
erronée des faits ainsi que la violation de l'art. 86 CP. Ni ses antécédents spécifiques ni 
les deux précédentes libérations conditionnelles – dont il avait subi avec succès les 
périodes de mise à l'épreuve – ne suffisaient à retenir l'existence d'un pronostic 
défavorable. La dernière libération conditionnelle remontait à cinq ans. Sa situation 
personnelle était totalement différente de celle prévalant lors de ses précédentes 
incarcérations; l'état de santé de sa femme s'était considérablement aggravé: elle n'était 
plus en mesure de s'occuper seule de leurs trois enfants mineurs et déscolarisés. Il avait 
eu une véritable prise de conscience quant à l'importance de demeurer auprès des siens et 
avait réalisé que sa famille avait plus que jamais besoin de lui et qu'une éventuelle 
nouvelle incarcération en cas de récidive aurait des conséquences. Sa situation familiale 
avait été au centre du suivi et des actions entreprises selon le rapport du SPI. Il avait fait 
preuve d'un très bon comportement en détention et s'était investi dans son travail; les 
sanctions qui lui avaient été infligées en février 2019 résultaient d'un malentendu, 
rapidement dissipé. Il s'était engagé, dans l'optique d'améliorer son avenir et celui de sa 
famille, auprès du projet J______ de K______ genevoise, laquelle s'était déterminée 


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favorablement et s'était engagée à lui apporter son aide lors de sa sortie; il avait 
développé un projet concret, consistant à installer des serres pour cultiver des légumes et 
à s'occuper d'oliviers, situés sur des terrains qu'il possédait avec ses parents. Les préavis 
et rapports soulignaient sa détermination à la réalisation dudit projet, et cela 
indépendamment de l'aide qu'il recevrait. Il n'y avait ainsi pas lieu de craindre qu'il 
commette de nouveaux crimes ou délits à l'avenir. Il était prêt à collaborer avec les 
autorités suisses en vue de son expulsion et avait signé les documents de l'immigration. Il 
avait exprimé aux victimes des regrets quant à ses agissements. 
b. Le Ministère public s'en remet à l'appréciation de la Chambre de céans. 
c. Le TAPEM maintient son jugement sans autres observations complémentaires. 
d. Le recourant ne réplique pas. 
EN DROIT 
1. 
1.1. La décision rendue en matière de libération conditionnelle (art. 86 CP) constitue une 
"autre décision ultérieure" indépendante au sens de l'art. 363 al. 3 CPP (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1136/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.3 et 6B_158/2013 du 25 avril 2013 
consid. 2.1; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 12 ad art. 363). 
Le recours au sens de l'art. 393 CPP est la voie de droit ouverte contre les prononcés 
rendus par le TAPEM en matière de libération conditionnelle (art. 42 al. 1 let. b LaCP cum 
ATF 141 IV 187 consid. 1.1 et les références citées). 
1.2. La procédure devant la Chambre de céans est régie par le CPP, applicable au titre de 
droit cantonal supplétif (art. 42 al. 2 LaCP). 
1.3. En l'espèce, le recours est recevable, pour avoir été déposé selon la forme et le délai 
prescrits (art. 385 al. 1, 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP), par le condamné, qui a un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 382 
al. 1 CPP). 
2. 
2.1. À teneur de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu 
qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son 
comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de 
craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. 
La libération conditionnelle constitue la règle, son refus l'exception, laquelle ne sera 
admise que pour de bonnes raisons (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; ATF 124 IV 193 
consid. 3 et 4d). La doctrine précise que le détenu dispose d'une prétention, respectivement 
d'un droit à l'obtention de la libération conditionnelle (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, 
Basler Kommentar, Strafrecht I, Bâle 2007, n. 5 ad art. 1576; S. TRECHSEL, 
Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, Zurich, 2008, n. 2 ad art. 86). 


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La jurisprudence relative à l'art. 38 ch. 1 al. 1 aCP, sur le pronostic favorable, a conservé 
son actualité (arrêt du Tribunal fédéral 6B.72/2007 du 8 mai 2007 consid. 4.1). Dans ce 
contexte, doivent être notamment pris en considération les antécédents judiciaires du 
détenu, les caractéristiques de sa personnalité, son comportement par rapport à son acte, 
son comportement en détention, au travail ou en semi-liberté, les conditions futures dans 
lesquelles il est à prévoir que le condamné vivra, s'agissant en particulier de sa famille, de 
son travail, de son logement, ainsi que le genre de risque que fait courir une libération 
conditionnelle à autrui (ATF 124 IV 193 consid. 3 et 4d; S. TRECHSEL, op. cit., Zurich, 
2008, n. 8-9 ad art. 86). 
Il convient par ailleurs d'examiner si le danger que représente le détenu au moment de sa 
libération augmenterait, diminuerait ou resterait inchangé en cas d'exécution complète de la 
peine (A. KUHN / L. MOREILLON / B. VIREDAZ / A. BISCHOFSKY, La nouvelle 
partie générale du Code pénal suisse, Berne, 2006, p. 361). Un risque de récidive étant 
inhérent à toute libération, qu'elle soit conditionnelle ou définitive, pour déterminer si l'on 
peut courir ce risque, il faut, non seulement, prendre en considération le degré de 
probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien 
qui serait alors menacé (ATF 125 IV 113 consid. 2a). Dans le cas d'un détenu ayant 
commis plusieurs graves délits liés à la drogue, le Tribunal fédéral a considéré que, bien 
que de telles violations de la LStup ne doivent pas être considérées comme des cas 
bagatelles, le juge ne peut pas retenir un pronostic défavorablement uniquement sur la base 
des antécédents et faire ainsi du besoin de protection de la population un principe absolu 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 86 CP et 
les références citées). 
2.2. En l'espèce, la condition objective d'une libération conditionnelle est, certes, réalisée 
depuis le 3 septembre 2019 et les préavis de l'établissement de détention, du SAPEM et du 
Ministère public sont favorables. Seul le TAPEM a une appréciation différente du 
pronostic, qu'il considère défavorable. 
Il apparaît en effet que le recourant a été condamné à huit reprises depuis 2000 pour 
infraction à la LEI (ancienne LSEE et LEtr), parmi lesquelles sont comprises cinq 
condamnations pour crimes et délits à la LStup. Il a déjà bénéficié de deux libérations 
conditionnelles, prononcées en 2011 et 2014. Il ne s'agissait à l'évidence pas de courtes 
peines de prison, lesquelles démontrent un ancrage certain dans la délinquance et le peu de 
sensibilité du recourant à la sanction. En outre, si le recourant n'a pas récidivé dans le délai 
d'épreuve des libérations conditionnelles, il a commis de nouvelles infractions moins d'un 
an après l'échéance dudit délai. Le risque de réitération s'avère ainsi très important. 
S'il affirme aujourd'hui vouloir ne plus commettre d'infractions pour éviter de nouvelles 
incarcérations, force est de constater qu'il avait déjà assuré en 2011 vouloir retourner 
auprès de sa femme et de son enfant et qu'en 2014, il disait avoir perdu cinq années de sa 
vie dans les prisons suisses, vouloir changer de vie, travailler, prendre soin de sa famille et 
s'occuper de sa femme malade. Il avait prétendu qu'il travaillerait dans le bâtiment, ensuite 


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comme peintre en bâtiment et enfin qu'il ferait le commerce de l'huile de ses oliviers. Il 
avait assuré qu'il ne reviendrait jamais en Suisse. 
Aujourd'hui, il déclare que sa femme souffrirait d'un cancer et que ses enfants n'iraient plus 
à l'école. Il explique que ses beaux-frères se seraient acquittés des frais de l'intervention en 
hôpital privé que devait subir sa femme à Athènes. Il faut cependant constater que le 
recourant n'apporte aucune preuve de ses dires, que ce soit de la maladie de son épouse, 
des conséquences qui y seraient liées ou du fait que ses enfants auraient quitté les écoles 
albanaises et ne seraient pas inscrits dans des écoles grecques. On peut douter que sa belle-
famille, dès lors qu'elle aurait accueilli sa femme et payé un hôpital privé, ne prendrait pas 
soin des enfants. En toutes hypothèses, les preuves de ses allégations n'auraient pas été 
compliquées à apporter, notamment par l'intermédiaire de son frère qui vivrait à Genève, 
ce d'autant plus qu'il avait fait état du cancer de son épouse déjà devant le TCO, en 2018. 
Ainsi, même à être convaincu de la situation extrêmement pénible dans laquelle se trouve 
sa famille en raison du comportement du recourant, ce dernier a cependant montré qu'il ne 
tenait pas ses engagements de sortir de la délinquance et de ne pas revenir en Suisse, même 
pour assurer le mieux-être des siens. 
Dès lors, rien n'indique que le recourant saura mettre davantage à profit une nouvelle 
libération conditionnelle. 
Au vu de ce qui précède, à l'instar du TAPEM, la Chambre de céans ne peut que constater 
que les conditions de l'art. 86 al. 1 CP ne sont pas réalisées, le pronostic étant défavorable 
quant au risque de récidive. La libération conditionnelle a ainsi été refusée, à bon droit. 
3. 
Justifié, le jugement querellé sera donc confirmé. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). L'examen de la demande d'assistance 
juridique est gratuit (art. 20 RAJ). 
5. 
5.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par le renvoi de l'art. 138 CPP, le conseil 
juridique gratuit est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou 
du canton du for du procès. À Genève, le tarif est édicté à l'art. 16 RAJ (E 2 05 04); il 
prévoit une indemnisation sur la base d'un tarif horaire de CHF 110.- pour avocat stagiaire 
(let. a), CHF 150.- pour collaborateur (let. c) et CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c). 
Seules les heures nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, notamment, 
de la nature, de l'importance, et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la 
qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
Le forfait de 20% ne se justifie pas en instance de recours (ACPR/762/2018 du 
14 décembre 2018). 


11/13 
 
 
PM/970/2019 
5.2. Son conseil, nommé d'office, a produit un état de frais de CHF 1'638.10 correspondant 
à 7h30 d'activité de collaborateur au tarif de CHF 230.-/h et 3h36 d'activité de stagiaire au 
tarif de CHF 180.-/h. 
Il fait état, à charge du collaborateur, de 2h00 de visite à D______ et conférence interne, 
4h15 de relecture et correction du recours ainsi que de 3h00 de rédaction du recours à 
charge du stagiaire. Le temps de rédaction et correction (7h15) du recours qui comporte 15 
pages, dont 2,5 pages de garde et conclusions, parait excessif, vu l'absence de complexité 
du cas, et sera réduit à 6h36, soit 3h36 d'activité du stagiaire et 3h00 du collaborateur, y 
compris une visite au client, suffisante pour recueillir sa détermination sur le recours. La 
conférence interne, non détaillée, ne saurait être retenue. 
L'indemnisation de l'avocat sera, en conséquence, arrêtée à CHF 911.15 (3h à CHF 150.- /h 
et 3h36 à CHF 110.-/h) plus TVA (7.7%). 
 
* * * * * 
 


12/13 
 
 
PM/970/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument de 
CHF 800.-. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, pour l'activité déployée en seconde instance, une 
indemnité de CHF 911.15, TVA de 7.7% incluse. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Ministère 
public et au Tribunal d'application des peines et des mesures. 
Le communique pour information au Service de l'application des peines et mesures. 
Siégeant : 
Monsieur 
Christian 
COQUOZ, 
président; 
Mesdames 
Daniela 
CHIABUDINI 
et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); 
la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 
remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce 
dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
800.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
905.00