ge_gerichte · ATA/257/2020 · 2020-03-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1316/2018-PE 
ATA/257/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 mars 2020 
en section 
 dans la cause 
 
Madame et Monsieur A______, agissant en leur nom personnel et en qualité de 
représentants de leurs enfants mineurs, B______, C______, D______ et E______, tous 
représentés par Me Mattia Deberti, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
25 octobre 2018 (JTAPI/1029/2018) 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1981, son épouse, Madame A______, née 
le _______ 1985, et leurs enfants, B______, née le _______ 2004, C______, né le 
________ 2006, D______ et E______, nés tous deux le _______ 2016, sont 
ressortissants du Kosovo. 
2) 
 
Le 3 septembre 2001, M. A______ a déposé une première demande d’asile 
en Suisse, qui a été rejetée le 2 avril 2002. Il est rentré volontairement au Kosovo 
le 7 février 2003. 
3) 
 
Le 18 septembre 2009, M. A______, son épouse et leurs enfants B______ et 
C______ ont déposé une demande d’asile en Suisse, laquelle a été rejetée par 
l’office des migrations (ODM), devenu depuis lors l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) le 20 août 2010, décision 
confirmée par le Tribunal administratif fédéral (TAF) (arrêts D-6827/2010 du 2 
mai 2011 et D-4473/2011 du 8 octobre 2013). La décision de renvoi rendue à leur 
encontre a été exécutée le 21 août 2014. 
4) 
 
La famille A______ est revenue illégalement en Suisse le 9 février 2015. 
5) 
 
Par requête du 25 mars 2015, M. A______ a sollicité une autorisation de 
séjour longue durée avec activité lucrative pour cas de rigueur, en sa faveur, celle 
de son épouse et de leurs deux enfants B______ et C______. 
 
 
En 2014, pour s’opposer audit renvoi, M. A______ s’était prévalu du fait 
que son fils C______ souffrait de graves crises d’épilepsie qui nécessitaient un 
suivi médical régulier par des spécialistes ainsi que de la nécessité de son 
inscription dans une école spécialisée. Les autorités avaient retenu qu’un tel 
traitement pouvait être suivi au Kosovo et que des écoles spécialisées existaient 
sur place. Toutefois, dès leur arrivée au Kosovo, M. A______ s’était rendu dans 
un grand hôpital du pays pour poursuivre le traitement médical qui était dispensé à 
son fils en Suisse mais il lui avait été confirmé qu’aucun hôpital ne disposait des 
moyens nécessaires pour dispenser ce traitement et qu’aucune école spécialisée ne 
pouvait l’accueillir. C______ avait ensuite fait une crise d’épilepsie qui avait failli 
l’emporter. M. A______ était revenu en Suisse clandestinement avec sa famille en 
février 2015. Durant son séjour en Suisse entre 2009 et 2014, il avait travaillé 
pour la société F______ SA qui, par la suite, s’était dite disposée à l’engager 
immédiatement, pour autant qu’il soit mis au bénéfice d’un permis de travail. 
 
 
Un départ de la Suisse aurait des conséquences catastrophiques, vu 
notamment la santé de C______. Il disposait d’un logement adéquat pour lui et sa 
famille et pourrait reprendre une activité lucrative une fois au bénéfice d’une 


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autorisation de travail afin de subvenir à l’entretien de sa famille, sans faire appel 
à l’aide sociale. Pour ce faire, il sollicitait l’autorisation de pouvoir commencer à 
travailler à titre provisoire auprès de ladite société. La situation de détresse de sa 
famille justifiait qu’ils soient mis au bénéfice d’une autorisation de séjour. 
C______, qui avait vécu la majeure partie de sa vie en Suisse, se trouverait à 
nouveau privé de soins élémentaires pour vaincre la grave pathologie dont il 
souffrait et dont dépendait sa vie en cas de retour dans son pays d’origine, tandis 
que la Suisse pouvait lui offrir les soins et l’éducation dont il avait besoin. 
 
 
Il a notamment produit deux attestations non traduites, soit un certificat du 
Docteur G______ du 26 août 2014 et un document signé par Monsieur H______ 
du 29 août 2014. 
6) 
 
Par courrier du 8 juin 2015, l’OCPM a informé M. A______ de son 
intention de refuser l’octroi d’une autorisation de séjour en sa faveur et celle de sa 
famille, lui impartissant un délai pour faire part de ses éventuelles observations. 
 
 
Leur situation ne représentait pas un cas de détresse personnelle au sens de 
la loi, en raison notamment de la courte durée de leur séjour en Suisse, des 
possibilités de réadaptation des enfants à une culture et à un régime scolaire 
différents vu leur jeune âge et de l’absence d’éléments nouveaux permettant de 
conclure à l’inexigibilité du renvoi de la famille au Kosovo, l’état de santé de 
C______ et les possibilités de réintégration dans ce pays ayant déjà été examinées 
préalablement à la décision de renvoi exécutée le 21 août 2014. 
7) 
 
Le 15 juin 2015, l’OCPM a autorisé, de manière provisoire, M. A______ à 
travailler pour F______ SA en qualité d’agent d’entretien, pour un salaire brut de 
CHF 20.-/heure. Cette autorisation était délivrée jusqu’à droit connu sur sa 
demande d’autorisation de séjour et était révocable en tout temps. 
8) 
 
Par courrier du 30 septembre 2015, M. A______ a fait valoir que 
l'interruption soudaine du traitement qui était dispensé en Suisse à son fils lui 
avait fait courir un risque important car il s’était immédiatement remis à faire des 
crises d’épilepsie qui pouvaient entraîner sa mort. Son état de santé ainsi que ses 
possibilités de réintégration au Kosovo étaient caractérisés par un fait nouveau 
déterminant, soit le constat objectif de l’impossibilité d'y poursuivre un traitement 
médical vital. C______ était actuellement suivi par les Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) et le traitement dispensé avait permis de stabiliser ses 
crises. Cet élément constituait à lui seul un motif suffisant pour retenir un grave 
cas de détresse personnelle. 
9) 
 
Le 24 octobre 2016, Mme et A______ ont conclu un contrat de bail à loyer 
pour un appartement de trois pièces et demie situé avenue I______ à Genève, 
débutant le 1er novembre 2016 pour une durée de cinq ans. 


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10) 
Le 9 décembre 2016, les jumelles D______ et E______ sont nées. 
11) 
Par courrier du 21 décembre 2017, l’OCPM a informé M. A______ de son 
intention de refuser l’octroi de l'autorisation de séjour requise, maintenant qu’ils 
ne se trouvaient pas dans une situation représentant un cas de détresse personnelle. 
 
 
Il précisait que l’examen des conditions de séjour de la famille en Suisse 
tenait compte du fait qu’ils y résidaient depuis le 9 février 2015 et non depuis le 
18 septembre 2009, date du dépôt de leur demande d’asile, qui avait été rejetée. Si 
leur séjour dans le cadre de la procédure d’asile était pris en compte dans 
l’examen global de la situation, il était à relativiser, car il relevait du domaine de 
l’asile et la famille était consciente qu’en cas de rejet de ses demandes de recours 
et de réexamen, elle devrait quitter la Suisse. 
12) 
Le 22 février 2018, les intéressés ont maintenu qu’ils réunissaient toutes les 
conditions pour être mis au bénéfice d’un permis de séjour pour cas de rigueur. 
S’agissant de la durée de leur séjour en Suisse, on ne pouvait pas considérer qu’ils 
n’étaient en Suisse que depuis le mois de février 2015, puisque leur absence 
relevait d’un renvoi et n’avait duré que quelques mois. Ils y vivaient ainsi depuis 
l’année 2009. Les enfants B______ et C______ y avaient passé la quasi-
intégralité de leur vie et étaient ancrés dans le système scolaire genevois. Il était 
ainsi erroné de considérer qu’ils pourraient aisément se réadapter à une culture et 
un régime scolaire différents. 
13) 
Par décision du 6 mars 2018, l’OCPM a refusé de délivrer une autorisation 
de séjour en faveur de M. A______ et de sa famille et de préaviser favorablement 
leur dossier auprès du secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) et leur a 
imparti un délai au 15 juillet 2018 pour quitter la Suisse. 
 
 
Il a repris les arguments développés dans ses lettres d’intention, retenant que 
les membres de la famille A______ résidaient en Suisse depuis le 9 février 2015, 
le séjour antérieur de la famille dans le cadre de la procédure d’asile étant pris en 
considération mais devant être relativisé. La durée du séjour ne constituait dès lors 
pas un élément déterminant susceptible de justifier une suite favorable à sa 
requête. Ses membres ne pouvaient se prévaloir d’une intégration professionnelle 
ou sociale particulièrement marquée au point de devoir admettre qu’ils ne puissent 
plus quitter la Suisse sans devoir être confrontés à des obstacles insurmontables. 
Ils n’avaient pas non plus créé avec la Suisse des attaches à ce point profondes et 
durables qu’ils ne puissent plus raisonnablement envisager un retour dans leur 
pays d’origine, ni acquis des connaissances professionnelles ou des qualifications 
spécifiques telles qu’ils ne pourraient plus les mettre en pratique au Kosovo. 
 
 
Quant à leurs situations personnelles, elles ne se distinguaient guère de celle 
de bon nombre de leurs concitoyens connaissant les mêmes réalités au Kosovo. 
Certes, les enfants avaient été scolarisés en Suisse, où l’aînée avait vécu une partie 


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de son adolescence mais leur intégration n’était pas à ce point poussée qu’ils ne 
pourraient plus se réadapter à leur patrie et à un régime scolaire différent, vu leur 
jeune âge et la capacité d’adaptation qui en découlait. S'agissant de l’état de santé 
de l’enfant C______, aucune traduction française des deux attestations produites 
n’avait été fournie et il ne suffisait pas de constater qu’un traitement prescrit sur la 
base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays d’origine. Si les 
soins essentiels nécessaires pouvaient être assurés au Kosovo, le cas échéant avec 
d’autres médications que celles prescrites en Suisse, l’exécution du renvoi serait 
raisonnablement exigible. Or, par arrêts du Tribunal administratif fédéral des 
2 mai 2011 et 8 octobre 2013, il avait été conclu qu’en cas de retour au Kosovo, 
C______ pourrait bénéficier des soins médicaux essentiels. Aucune attestation 
médicale n’avait été fournie qui aurait constaté que son état de santé se serait 
aggravé durant le séjour de la famille au Kosovo. 
14) 
Par acte du 23 avril 2018, M. A______ a recouru contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) concluant 
à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour avec activité lucrative 
d’une année, renouvelable d’année en année pour lui et sa famille et, 
subsidiairement, à son annulation et au renvoi du dossier à l’OCPM pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 
 
 
Tous les critères à prendre en considération tendaient à démontrer 
l’existence d’un cas d’extrême gravité en cas de retour au Kosovo, pays que les 
quatre enfants de la famille ne connaissaient pratiquement pas et dans lequel les 
jumelles D______ et E______ ne s'étaient jamais rendues. M. A______ disposait 
à Genève d’un travail qui lui permettait de subvenir à l’entretien des membres de 
sa famille. Lui-même avait rencontré des problèmes de santé à la suite d’un 
infarctus survenu courant février 2018, qui avaient été palliés par l’intervention de 
l’assurance maladie de son employeur mais qui anéantissaient tout espoir de 
retrouver un emploi dans son pays. D’un point de vue économique, un éventuel 
retour au Kosovo les placerait ainsi dans une réelle situation de péril. D’un point 
de vue médical, il était établi que C______ ne pourrait pas y bénéficier d’un suivi 
comparable. La même problématique se posait également pour lui. Enfin, ils 
respectaient l’ordre juridique suisse, étaient parfaitement intégrés et manifestaient 
leur volonté de prendre part à la vie économique et sociale de la Suisse. 
 
 
L'intéressé a notamment produit des attestations de scolarité pour les enfants 
B______ et C______, son certificat de salaire 2017, des rapports médicaux et une 
attestation de l’association « J______ » à Genève du 23 novembre 2017, signée 
par un psychologue-psychothérapeute, indiquant que l’enfant C______ était suivi 
par leur centre de consultation clinique depuis le 8 mai 2014 ainsi qu'une lettre de 
sortie des HUG du 15 février 2018, indiquant que M. A______ souffrait d'un 
syndrome coronaire aigu pour lequel il bénéficiait de l'introduction d'une double 
anti-agrégation par aspirine et tricagrélor pour une durée de douze mois. 


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15) 
Par courrier du même jour, M. A______ a sollicité auprès de l’OCPM la 
reconsidération de sa décision du 6 mars 2018, vu l'élément nouveau intervenu 
récemment, soit de graves problèmes de santé s’étant notamment manifestés par 
un infractus. Sa famille remplissait en outre toutes les conditions fixées dans le 
cadre de l’opération Papyrus dès lors que son séjour en Suisse avait débuté en 
2009 et que la brève interruption forcée de celui-ci n’était manifestement pas 
suffisante pour qu’il ne soit pas tenu compte de la période antérieure. 
16) 
Le 9 mai 2018, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de ne pas 
entrer en matière sur sa demande de reconsidération, faute d’élément nouveau et 
important et de modification notable des circonstances, ses problèmes de santé 
étant survenus avant la décision du mois de mars 2018 et le suivi médicamenteux 
dont il avait besoin pouvant se poursuivre dans son pays d’origine. Un délai lui 
était imparti pour faire valoir son droit d’être entendu. 
17) 
Par décision du 12 juin 2018, l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de reconsidération du 23 avril 2018 et confirmé les termes de sa décision 
du 6 mars 2018. 
18) 
Dans ses observations du 25 juin 2018, l’OCPM a conclu au rejet du 
recours, la famille A______ ne se trouvant pas dans une situation représentant un 
cas de rigueur. 
 
 
Les années passées en Suisse entre le 18 septembre 2009 et le 21 août 2014 
ne pouvaient être prises en compte dès lors que durant cette période, les intéressés 
relevaient du domaine particulier de l’asile. Seules les années à partir de 2015 
pouvaient donc être retenues. S’agissant des problèmes de santé de M. A______, 
la lecture des différents rapports médicaux montrait qu’il avait subi une 
angioplastie qui avait donné de bons résultats et qu’il devait maintenant suivre un 
traitement au long cours consistant en une prise régulière de médicaments. Selon 
les informations à sa disposition, les contrôles cardiaques étaient disponibles au 
Kosovo et l’intéressé n’avait pas démontré que le traitement médicamenteux qu’il 
devait suivre n’y était pas disponible. Quant à la situation médicale de C______, 
elle ne semblait pas différente de celle retenue par le TAF. Sa dernière 
convocation à l’Hôpital des enfants remontait au 15 juin 2015 et l’épilepsie 
pouvait être traitée et suivie au Kosovo dans les établissements de soins publics. 
19) 
Le 16 juillet 2018, l'intéressé a ajouté que sa famille avait séjourné en Suisse 
à la suite d’une demande d’asile puis de manière illégale, pendant une durée bien 
supérieure à cinq ans. Rien ne s’opposait donc à ce que l’OCPM transmette leur 
dossier au SEM en vue d’une régularisation dans le cadre de l’opération Papyrus. 
20) 
Le 25 octobre 2018, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. Les 
intéressés ne se trouvaient pas dans une situation représentant un cas individuel 
d’extrême gravité au sens des art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers 


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du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) et 31 al. 1 de l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201) 
 
 
La durée globale de leur séjour en Suisse atteignait huit ans et demi, durée 
fractionnée en deux parties mais les années passées en Suisse entre 2009 et 2014 
relevaient du domaine de l’asile et leur séjour depuis février 2015 était illégal, 
puis au bénéfice d’une tolérance de l’autorité, devait être relativisée. Par ailleurs, 
les intéressés ne pouvaient faire valoir une intégration socio-professionnelle 
exceptionnelle. M. A______ avait certes travaillé dès son arrivée en Suisse en tant 
qu’agent d’entretien, faisant ainsi preuve d’une indéniable volonté de s’intégrer 
dans le marché du travail et d’assumer lui-même l’entretien de sa famille, mais les 
époux A______ avaient bénéficié de prestations financières de l’Hospice général 
entre 2011 et 2015 pour un total d’environ CHF 29'000.-. M. A______ n’avait pas 
acquis des connaissances ou des qualifications spécifiques qu’il lui serait 
impossible de mettre à profit au Kosovo. Quant à son épouse, il ne ressortait pas 
du dossier qu’elle aurait exercé une activité lucrative en Suisse. S’agissant de leur 
intégration sociale, il n’avait pas allégué que sa famille aurait noué des liens 
profonds avec la Suisse. Enfin, le comportement des intéressés en Suisse ne 
pouvait être qualifié d'irréprochable, ayant séjourné clandestinement à Genève. 
Concernant la situation des enfants, les deux aînés avaient certes été scolarisés en 
Suisse et y avaient passé le début de leur adolescence, mais leur intégration n’était 
pas à ce point poussée qu’ils ne pourraient s’adapter à un nouvel environnement et 
surmonter un changement de régime scolaire. Quant aux jumelles, elles étaient 
encore très jeunes et pouvaient s’adapter sans problème à un déménagement au 
Kosovo. Les enfants ayant toujours vécu avec leurs parents avaient été imprégnés 
de la culture de leur pays. Leur intégration au milieu socioculturel suisse n’était 
ainsi pas irréversible, au point qu’un renvoi au Kosovo constituerait un véritable 
déracinement. 
 
 
S’agissant des problèmes de santé de M. A______, il ressortait du dossier 
médical qu'il avait subi une angioplastie avec succès en avril 2018 et qu’il devait 
poursuivre un traitement mais il n’avait pas démontré, ni allégué, que le suivi 
médicamenteux ne pourrait pas se poursuivre dans son pays d’origine. Il ressortait 
en outre des informations à disposition de l’autorité intimée que les contrôles 
cardiaques étaient disponibles au Kosovo et ses problèmes de santé ne revêtaient 
pas le degré de gravité exigé pour la reconnaissance d’un cas de rigueur. Quant 
aux troubles épileptiques dont souffrait l’enfant C______, sa situation avait déjà 
été appréciée par le TAF, lequel avait retenu d’une part que, même à admettre la 
nécessité de poursuivre une médication, l’enfant pourrait bénéficier d’un 
traitement adéquat en cas de retour dans son pays d’origine et que, d’autre part, 
les infrastructures médicales requises pour la modification du traitement et la 
surveillance médicale de celui-ci étaient disponibles au Kosovo. Or, le seul fait 
d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le 


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pays d'origine ne suffisait pas pour justifier une exception aux mesures de 
limitation du nombre des étrangers. L'intéressé avait indiqué que l’état de santé de 
son fils se serait gravement dégradé durant son séjour au Kosovo, produisant 
toutefois deux documents non traduits. Par conséquent, le TAPI ne disposait pas 
d'éléments probants permettant de renverser avec pertinence les constatations 
faites par le TAF au sujet des possibilités de traitement de C______ au Kosovo. 
En outre, la dernière convocation de l'enfant à l’Hôpital des enfants remontait au 
15 juin 2015, si bien que la nécessité d'un tel suivi n'était plus démontrée. 
L’attestation de l’association J______ du 23 novembre 2017 ne concernait a priori 
pas le suivi médical de C______ pour ses problèmes d’épilepsie. Les raisons 
médicales invoquées ne suffisaient pas à fonder un cas d'extrême gravité. Enfin, 
s'il était vraisemblable qu'un retour au Kosovo impliquerait des difficultés 
relativement importantes pour M. A______ et sa famille, sur les plans personnel 
et financier, compte tenu du contexte économique et social de ce pays, le dossier 
ne contenait pas d'éléments prépondérants attestant que celles-ci seraient plus 
graves que pour d'autres compatriotes contraints de regagner leur pays. 
21) 
Par acte du 28 novembre 2018, Mme et M. A______ ont interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité. Ils ont conclu à l'annulation de celui-ci 
et à ce que le dossier soit renvoyé à l'OCPM en l'invitant à délivrer les 
autorisations de séjour requises et à ce qu'il leur soit alloué une indemnité. 
 
 
Ils faisaient valoir que la durée de leur séjour en Suisse était de neuf ans et 
qu'ils avaient ainsi développé des liens intenses avec ce pays ; d'ailleurs, dans le 
cadre du projet « Papyrus », il avait été retenu comme suffisant une durée de 
présence en Suisse de cinq ans pour les familles ayant des enfants mineurs 
scolarisés et la durée de la présence de leur famille était bien supérieure à ce seuil. 
L'état de santé de C______ ne pouvait pas être correctement pris en charge au 
Kosovo, ce qui avait été démontré pendant leur séjour de fin 2014/début 2015. M. 
A______ avait subi un infarctus au mois de février 2018 et devait pouvoir 
bénéficier d'un traitement médicamenteux qu'il aurait toutes les difficultés du 
monde pour se procurer dans son pays d'origine alors que sa survie en dépendait. 
Leurs enfants étaient tous scolarisés à Genève : B______ était en 10e année au 
cycle d'orientation, où elle obtenait de bons résultats et entretenait d'excellentes 
relations avec ses camarades et ses professeurs et elle remplissait toutes les 
conditions pour prétendre à la naturalisation suisse, vu la durée de sa présence 
ainsi que sa parfaite intégration. C______ continuait sa scolarité en classe 
spécialisée en raison de ses problèmes de santé et était très apprécié par ses 
professeurs et ses camarades. Les deux jumelles étaient nées en 2016. S'agissant 
de la situation personnelle et financière de la famille, il fallait relever que M. 
A______ avait repris une activité lucrative auprès du même employeur après 
s'être remis de son infarctus et Mme A______ n’exerçait pour l'heure aucune 
activité lucrative, devant s'occuper de quatre enfants mineurs dont deux en bas 


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âge. La famille vivait dans un appartement. Les parents s'exprimaient bien en 
français et avait largement atteint le niveau A2 exigé par le projet « Papyrus ». La 
seule condamnation pénale dont faisait l'objet l'un des membres de la famille était 
liée à leur présence en Suisse sans autorisation de séjour, mais la clandestinité en 
Suisse était admise dans le cadre dudit projet. Vu l'ensemble de ses éléments, il y 
avait lieu d'admettre l'existence d'un cas d'extrême gravité au sens de la loi. 
22) 
Le 3 décembre 2018, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d'observations. 
23) 
Dans ses observations du 28 février 2019, l'OCPM a conclu au rejet du 
recours. En l'absence d'éléments nouveaux, il se référait à sa précédente 
argumentation. 
24) 
Le 11 septembre 2019, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 
 
 
M. A______ a expliqué qu'il avait été victime d'un infarctus en février 2018 
et souffrait de diabète. Il avait été hospitalisé puis en arrêt de travail pendant trois 
mois environ en 2018 et avait été payé à 80 %. Les médecins lui avaient posé un 
stent puis, remarquant que la deuxième artère ne fonctionnait pas bien, lui en avait 
posé un deuxième en mars 2018. Il avait suivi un programme de réhabilitation du 
cœur. Il avait voulu recommencer son travail rapidement mais, en été, un nouveau 
problème avait été détecté et les médecins lui avaient posé deux stents 
supplémentaires. Il devait prendre beaucoup de médicaments, également en raison 
de son diabète. Il travaillait en tant que nettoyeur à l'heure, mais avait signé un 
nouveau contrat en février 2019 pour une durée indéterminée avec F______ SA. 
 
 
C______ avait commencé le cycle récemment, dans une classe spécialisée 
en raison de ses problèmes d'épilepsie, découverts en 2011. Il devait prendre un 
médicament, soit l'Ospolot, deux fois par jour. Lors de leur expulsion, ils avaient 
été très stressés et, à leur arrivée à l'aéroport de Pristina, C______ avait fait 
plusieurs crises. Au Kosovo, ils avaient vu un médecin généraliste car il n'y avait 
pas de spécialiste. En six mois là-bas, il avait fait environ six ou sept fois des 
crises avec des tremblements très forts. Au début il n'avait pas de médicament à 
disposition mais ensuite ces derniers avaient été envoyés depuis la Suisse. La 
famille était revenue d'abord pour la santé de C______, mais également parce 
qu'ils avaient été victimes d'humiliation, étant minoritaires et provenant d'une 
région particulière du Kosovo, dont la langue n'était pas l'albanais mais le gorani. 
C______ ne prenait plus de médicaments depuis environ deux ans et sa situation 
s'était à peu près stabilisée mais il se faisait contrôler chaque année par un 
électroencéphalogramme. Il se rendait régulièrement chez des médecins et 
notamment chez une psychiatre, qui le suivait en rapport avec la métapsychologie 
et indirectement avec son épilepsie. B______ était en troisième du cycle et allait 


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bien à l'école, où elle avait beaucoup d'amies. Les jumelles se portaient bien, 
même si l'une d'elles avait eu un problème à l'âge de sept mois. 
 
 
Les parents de M. A______ vivaient au Kosovo et ils avaient des contacts 
par téléphone. Il y était retourné récemment en urgence pour voir son père qui 
était malade. 
25) 
À la suite à l'audience, les recourants ont versé à la procédure des pièces 
complémentaires, soit notamment : 
- 
une attestation médicale de la Dresse K______ du 24 novembre 2019, selon 
laquelle M. A______ souffrait d'une pathologie cardiaque sévère et précoce 
découverte en février 2018, suite à un infarctus ; le patient devait subir un suivi 
cardiologique strict et rapproché tous les six mois ainsi que des examens 
fonctionnels réguliers, tels que IRM cardiaques, scintigraphies, échographies de 
stress et Pet Scan cardiaque ainsi qu'un suivi médicamenteux ; 
- 
une attestation du 3 octobre 2019 de Madame L______, psychologue à 
l'association « J______ », laquelle assurait le suivi de C______ depuis mai 2014 
qui se poursuivait à raison d'une séance par semaine ; l'enfant, âgé de 13 ans, 
venait d'être intégré dans une école de formation préprofessionnelle, intégration 
qui se déroulait bien. Il était très perméable aux sentiments de son entourage et 
avait des sentiments d'anxiété qu'il manifestait sous forme d'agitation, de 
tristesse ou d'agressivité. La situation administrative de la famille, qui engendrait 
chez les parents un stress extrême, était vécue avec la même intensité d'anxiété 
par C______. L'évolution positive de l'enfant était encourageante et « l'espoir 
suscité par l'attente d'une décision favorable à la situation administrative y 
particip[ait]. Néanmoins, les craintes que cette décision soit négative [étaient] 
également très présentes dans l'esprit de C______ et de ses parents et 
fragilis[aient] le développement et l'évolution de celui-ci ». 
26) 
Le 8 novembre 2019, s'est tenue une audience d'enquêtes. 
 
a. 
La Dresse K______ a déclaré que la pathologie cardiaque de M. A______ 
était à la fois sévère et précoce, en ce sens que trois artères coronaires étaient 
traitées avec les stents. L'une était complètement bouchée, une autre à 99 % et la 
troisième à 80 %. Il s'agissait d'une maladie « vraiment incroyable à son âge, très 
avancée », qui était chronique et qui progressait avec le temps. Son patient 
présentait des risques d'infarctus, de mortalité. M. A______ était très discipliné et 
avait voulu reprendre son travail le plus rapidement possible car il devait assurer 
le financement de sa famille, même si ce travail était physique et lourd. Il 
n'utilisait jamais d'excuses ni ne demandait d'arrêt de travail infondé. Il s'agissait 
d'un cas lourd et son suivi impliquait de faire des tests particuliers, tels IRM 
cardiaques, tous les deux ou trois ans, des Pet Scan et/ou des scintigraphies. Elle-
même venait d'une région d'ex-Yougoslavie assez proche de celle du recourant 


- 11/23 - 
A/1316/2018 
mais plus développée et pouvait affirmer qu'il n'était pas possible d'y faire ces 
tests. Elle avait développé, avec son mari médecin, une collaboration avec 
l'hôpital à Sarajevo et connaissait donc parfaitement bien le système de santé, en 
particulier la cardiologie. Le retour éventuel de M. A______ au Kosovo 
présenterait de gros problèmes pour sa santé et il n'était pas sûr qu'il puisse subir 
ses contrôles même dans la capitale de Pristina. S'agissant des médicaments qu'il 
devait prendre, elle ne pouvait dire s'ils étaient disponibles au Kosovo mais savait 
que certains d'entre eux n'étaient pas sur la liste des médicaments payés par l'État, 
ce qui posait un gros problème car, devant être payés par le patient, il existait le 
risque qu'il ne les prenne pas, faute de moyens financiers nécessaires. M. 
A______ était quelqu'un de travailleur, de fiable et son intégration sortait du lot. 
 
b. 
Madame L______ a déclaré qu'elle suivait C______ de manière régulière 
depuis mai 2014. Il souffrait de troubles d'adaptation, voire, à certains moments, 
de troubles post-traumatiques. Son état de santé s'était amélioré mais, il y avait « 
deux pans » : d'une part, il arrivait à mieux verbaliser, s'investissait sur le plan 
scolaire et avait envie d'avancer, d'autre part, il avait encore une énorme fragilité 
et gérait difficilement certaines émotions, notamment la colère. Le vécu de 
discontinuité, soit les allers et retours entre les différents pays, se reflétait dans sa 
manière d'être. Son suivi était intense et indispensable. C______ avait les bons et 
les mauvais côtés d'une extrême sensibilité et était extrêmement perméable au 
stress que vivaient les membres de sa famille lié à leur situation administrative. 
Lorsque son père avait eu des gros problèmes de santé, C______ l'avait 
immédiatement ressenti de manière intense. Il avait eu des moments de régression 
forts, observés ces derniers temps et au moment où la famille avait été renvoyée. 
 
 
Elle serait très inquiète si C______ devait ne plus être suivi. Il fallait qu'il 
soit dans un contexte stable avec des parents « tranquilles » et les conditions 
d'insécurité seraient très délétères pour son développement. Ses problèmes 
d'épilepsie, qui s'étaient stabilisés, avaient recommencé lors du renvoi. Lorsque la 
famille était revenue du Kosovo, C______ était extrêmement content de retrouver 
une certaine stabilité et continuité. Le simple fait de la retrouver une fois par 
semaine était important et donnait une certaine continuité. L'école avait joué le 
même rôle. S'agissant de son épilepsie, C______ avait fait des crises en 2014. Par 
la suite cela s'était stabilisé mais il avait continué à être suivi. Il avait recommencé 
ses crises au Kosovo. Elle ne lui parlait pas spontanément d'un éventuel retour au 
Kosovo car cela l'angoissait beaucoup, dans la mesure où pour lui, ce n'était pas 
son pays et qu’il n'y avait pratiquement pas vécu. Son pays c'était la Suisse, à 
laquelle il s'identifiait complètement. 
 
 
S'agissant de l'intégration de la famille, elle constatait que M. A______ 
travaillait et se démenait « comme un fou pour offrir une situation la meilleure 
pour sa famille ». C______ avait joué au football mais avait dû arrêter en raison 
des moyens financiers limités de la famille. La famille avait des liens sociaux, 


- 12/23 - 
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mais leurs moyens financiers les empêchaient de faire des activités parfois 
onéreuses. Cette famille avait vraiment « un souci extrême de faire les choses très 
bien, soit notamment de se comporter en bons citoyens et de payer les factures. Ils 
[avaient] vraiment pour but de s'adapter et de pouvoir rester ici de manière 
tranquille ». 
27) 
Le 20 novembre 2019, l'OCPM s'est référé à ses précédentes observations et 
a fait parvenir à la chambre administrative de nouvelles pièces, soit : 
- 
un courriel de la représentation diplomatique suisse au Kosovo, selon lequel 
ce pays ne disposait pas d'une assurance médicale étatique mais qu'il existait 
des cliniques universitaires étatiques soignant les patients gratuitement et 
disposant de services de cardiologie et psychiatrie, dans lesquels les cas 
d'épilepsie pouvaient être soignés ; les médicaments n'étaient pas gratuits et 
devaient être achetés à titre privé ; 
- 
les bulletins de salaire de M. A______ pour les mois d'août à octobre 2019, 
attestant de salaires versés oscillant entre CHF 3'500 et 4'800.- ; 
- 
une attestation de F______ SA, selon laquelle cette entreprise pouvait assurer 
à Mme A______ un poste d'agent d'entretien à temps partiel, à raison de 
quinze heures hebdomadaires, dès la validation de son permis de séjour ; 
- 
une attestation de l’Hospice général selon laquelle la famille A______ avait 
été au bénéfice de l'aide financière jusqu'en 2015 ; le montant de la dette 
actuelle était de CHF 4'310.35 et M. A______ avait convenu de payer 
CHF 200.- par mois depuis le 31 mai 2019, engagement respecté à ce jour. 
28) 
Le 3 décembre 2019, la chambre administrative a demandé au conseil des 
recourants une traduction des deux documents figurant à la procédure et 
mentionnés ci-dessus sous point 5. 
29) 
Le 5 décembre 2019, les recourants ont fait parvenir à la chambre 
administrative la traduction des deux pièces susvisées. Il ressortait du certificat du 
26 août 2014 que C______ avait été amené à l'hôpital par les membres de sa 
famille, « suite à des attaques et des crampes répétitives épileptiques » ; il 
consommait des médicaments anti-épileptiques procurés à l'étranger et, durant une 
période, l'enfant n'avait pas pu suivre une thérapie « de par l'absence de ces 
médicaments qui n'exist[ai]ent pas au Kosovo et qui ne se trouv[ai]ent qu'à 
l'étranger » ; en conséquence le médecin recommandait que « le traitement se 
poursuive à l'étranger ». La seconde attestation mentionnait que la municipalité de 
Dragash ne disposait pas d'écoles et d'institutions spécialisées pour la scolarisation 
et l'accompagnement d'enfants ayant de graves problèmes de santé, comme 
C______ ; ce dernier souffrait d'épilepsie et ne pouvait pas aller à l'école. 


- 13/23 - 
A/1316/2018 
 
 
Dans leur mémoire, ils ont précisé que C______ avait repris son traitement 
depuis son retour en Suisse, et n'avait pas refait de crises. Il fallait relativiser 
l'information provenant des autorités kosovares, car « on [voyait] mal comment le 
ministère kosovar de la santé pourrait admettre l'existence d'importants 
dysfonctionnements au sein du pays sur le plan de la santé (…) ». La famille 
A______ provenait d'une région reculée du Kosovo, discriminée par le reste du 
pays à cause de son influence serbe et où l'on parlait gorani « ce qui rend[ait] 
quasiment impossible toute interaction avec les médecins des hôpitaux de 
Pristina » et dans laquelle il n'existait aucune clinique universitaire étatique. Un 
retour au Kosovo impliquait que C______ ne pourrait plus être scolarisé dans une 
classe spécialisée, ce que confirmait ladite attestation. L'état de santé préoccupant 
de M. A______ avait été confirmé par son cardiologue ; à cela s'ajoutait le 
problème lié à l'acquisition de médicaments alors que la famille se retrouverait « 
dans un contexte économique désastreux ». En Suisse, l'employeur du recourant 
était prêt à offrir un poste de travail à temps partiel à son épouse. Enfin, il fallait 
relever que les deux témoins auditionnés étaient « dithyrambiques quant au 
comportement et à l'intégration de tous les membres de la famille A______ ». 
30) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l’OCPM du 
6 mars 2018 refusant aux recourants et à leurs enfants l’octroi d’une autorisation 
de séjour pour cas individuel d’extrême gravité, y compris sous l'angle d'une 
régularisation selon l'opération « Papyrus », et prononçant leur renvoi de Suisse. 
3) 
 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). 
 
 
En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l’opportunité 
d’une décision prise en matière de police des étrangers lorsqu’il ne s’agit pas 
d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi 
d’application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 [LEI - RS 142.20] du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
 


- 14/23 - 
A/1316/2018 
4) 
a. 
Le 1er janvier 2019, est entrée en vigueur une modification de la LEtr, 
devenue la LEI, et de l'OASA. En l'absence de dispositions transitoires, la règle 
générale, selon laquelle s'appliquent aux faits dont les conséquences juridiques 
sont en cause, les normes en vigueur au moment où lesdits faits se sont produits, 
s'applique sous réserve, en matière de sanctions disciplinaires ou d'amendes 
administratives, que le nouveau droit soit plus favorable (ATA/847/2018 du 
21 août 2018 consid. 3c et les références citées ; ATA/1052/2017 du 4 juillet 2017 
consid. 4), prévaut. 
 
b. 
Les faits de la présente cause s'étant intégralement déroulés avant le 
1er janvier 2019, ils sont soumis aux dispositions de la LEI et de l'OASA dans leur 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, étant précisé que la plupart des 
dispositions de la LEI sont demeurées identiques. 
5) 
 
La LEI et ses ordonnances, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le séjour 
et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour le Kosovo (ATA/1279/2019 du 27 août 
2019 consid. 4). 
6) 
a. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
 
b. 
L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas 
individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de 
l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse (let. b), de 
sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée 
de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière ainsi que de sa volonté 
de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), de la 
durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des 
possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères 
énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont 
toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en 
considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à 
séjourner illégalement en Suisse (Directives du SEM, domaine des étrangers, 
2013, état au 12 avril 2017, ch. 5.6.12 [ci-après : directives SEM]) 
 
c. 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4 ; ATA/353/2019 du 2 avril 2019 consid. 5c ; ATA/38/2019 du 15 janvier 
2019 consid. 4c). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de 
séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit 
néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce 


- 15/23 - 
A/1316/2018 
pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/38/2019 précité consid. 4c ; Directives SEM, op. cit., ch. 5.6). 
 
d. 
Si le séjour illégal a été implicitement toléré par les autorités chargées de 
l'application des prescriptions sur les étrangers et de l'exécution, cet aspect pèsera 
en faveur de l'étranger (Directives SEM, ch. 5.6.12). 
 
e. 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à 
une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant 
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de 
manière indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, 
susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 
25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5414/2013 du 
30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 17 novembre 2014 
consid. 4.3 ; C-1240/2012 du 24 juillet 2014 consid. 5.3 ; ATA/353/2019 précité 
consid. 5d ; ATA/38/2019 précité consid. 4d). 
 
f. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve 
personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il 
tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, 
sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait 
également exposé à son retour, ne sauraient davantage être prises en 
considération, tout comme des données à caractère structurel et général, telles que 
les difficultés d'une femme seule dans une société donnée (ATF 123 II 125 
consid. 5b.dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 
consid. 4.2.1 ;). Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de 
limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce 
qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par le 
requérant à son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et 
économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/1131/2017 du 2 août 2017). 
 
 
La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne 
concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour 
dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa 
situation 
personnelle, 
professionnelle 
et 
familiale, 
seraient 
gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 


- 16/23 - 
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consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1 ; ATA/353/2019 
précité consid. 5d). 
7) 
a. 
L'opération « Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à 
régulariser la situation des personnes non ressortissantes UE/AELE bien intégrées 
et répondant à différents critères. 
 
 
Les critères pour pouvoir bénéficier de cette opération sont les suivants 
selon le livret intitulé « Régulariser mon statut de séjour dans le cadre de 
Papyrus » disponible sous https://www.ge.ch/regulariser-mon-statut-sejour-cadre-
papyrus/criteres-respecter : 
 
- 
avoir un emploi ; 
 
- 
être indépendant financièrement ; 
 
- 
ne pas avoir de dettes ; 
 
- 
avoir séjourné à Genève de manière continue sans papiers pendant cinq ans 
minimum (pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les 
autres catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires ; le séjour 
doit être documenté ; 
 
- 
faire preuve d'une intégration réussie (minimum niveau A2 de français du 
cadre européen commun de référence pour les langues et scolarisation des enfants 
notamment) ; 
 
- 
absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal). 
 
 
Le livret précise que les étrangers qui ont séjourné en Suisse de manière 
légale et y sont demeurés ensuite de manière illégale ne peuvent pas bénéficier du 
projet « Papyrus ». Les étrangers qui ont quitté la Suisse suite à un séjour légal 
puis y sont revenus en tant que clandestins peuvent être inclus dans le projet pour 
autant qu'ils remplissent les critères dudit projet, y compris ceux relatifs à la durée 
de séjour depuis leur retour en Suisse. 
 
b. 
Répondant le 9 mars 2017 à une question déposée par une conseillère 
nationale le 27 février 2017, le Conseil fédéral a précisé que, dans le cadre du 
projet pilote « Papyrus », le SEM avait procédé à une concrétisation des critères 
légaux en vigueur pour l'examen des cas individuels d'extrême gravité dans le 
strict respect 
des dispositions 
légales et 
de ses directives internes 
(https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId 
= 
20175000, consulté le 19 septembre 2019). Il ne s'agissait pas d'un nouveau droit 
de séjour en Suisse ni d'une nouvelle pratique. Une personne sans droit de séjour 
ne se voyait pas délivrer une autorisation de séjour pour cas de rigueur parce 
qu'elle séjournait et travaillait illégalement en Suisse, mais bien parce que sa 


- 17/23 - 
A/1316/2018 
situation était constitutive d'un cas de rigueur en raison notamment de la durée 
importante de son séjour en Suisse, de son intégration professionnelle ou encore 
de l'âge de scolarisation des enfants (ATA/1000/2019 du 11 juin 2019 consid. 5b 
et les arrêts cités). 
8) 
 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, l’intéressé possédant des connaissances professionnelles si 
spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à 
une fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant 
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de 
manière indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, 
susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 
25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5414/2013 du 
30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 17 novembre 2014 
consid. 4.3 ; ATA/1130/2017 du 2 août 2017). 
 
 
Par ailleurs, bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère 
important lors de l’examen d’un cas d’extrême gravité, elle doit néanmoins être 
examinée à la lumière de l’ensemble des circonstances du cas particulier et être 
relativisée lorsque l’étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine 
de récompenser l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). La durée du séjour 
(légal ou non) est ainsi un critère nécessaire, mais pas suffisant à lui seul pour la 
reconnaissance d’un cas de rigueur. 
 
 
La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée (Minh 
SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. 2 : 
LEtr, Berne, 2017, p. 269 et les références citées). Par durée assez longue, la 
jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-7330/2010 du 19 mars 2012 ; Minh SON NGUYEN/Cesla 
AMARELLE, op. cit., p. 269). 
 
 
Le Tribunal fédéral a considéré que l’on ne saurait inclure dans la notion de 
séjour légal les périodes où la présence de l’intéressé est seulement tolérée en 
Suisse, et qu’après la révocation de l’autorisation de séjour, la procédure de 
recours engagée n’emporte pas non plus une telle conséquence sur le séjour (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_926/2010 du 21 juillet 2011 ; Minh SON NGUYEN/Cesla 
AMARELLE, op. cit., p. 270). 


- 18/23 - 
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9) 
a. 
En l'espèce, les recourants sollicitent un permis de séjour en application de 
l’art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA, reprenant les critères développés dans le 
cadre de l'opération « Papyrus ». 
 
b. 
Premièrement, il convient d'examiner la durée du séjour en Suisse des 
recourants et de leurs enfants. Le recourant a tout d'abord vécu seul en Suisse, de 
septembre 2001 à février 2003, dans le cas de sa première demande d'asile puis, 
entre septembre 2009 et août 2014, avec son épouse et ses deux enfants aînés ; il 
est enfin revenu illégalement avec sa famille le 9 février 2015 - dans des 
conditions qui seront évoquées ci-après - et se trouve depuis lors sur territoire 
suisse. La durée globale du séjour en Suisse des époux atteint aujourd'hui dix ans, 
durée fractionnée en deux parties. Quant aux deux enfants aînés, ils sont arrivés 
pour la première fois en Suisse respectivement à l'âge de cinq et trois ans et ont 
vécu dans ce pays depuis lors, à l'exception des six mois passés entre août 2014 et 
février 2015 au Kosovo, à la suite de leur expulsion. Ainsi, leur séjour en Suisse 
peut être qualifié de très long, même s'il est exact que les années passées en Suisse 
entre 2009 et 2014 relèvent du domaine de l’asile et que leur séjour depuis février 
2015 était illégal ou toléré par l'autorité. En particulier, la chambre administrative 
relève que les enfants aînés ont séjourné à Genève de manière continue pendant 
cinq ans puis ensuite à nouveau pendant cinq ans et que les jumelles sont nées en 
Suisse et n'ont jamais quitté ce pays. En d'autres termes, il est établi que les 
recourants et leurs enfants aînés scolarisés à Genève y ont séjourné pendant cinq 
ans consécutifs, entre le 9 février 2015 et aujourd'hui, et qu'ils respectent ainsi les 
critères de l'opération Papyrus. 
 
c. 
S'agissant de l’intégration de la famille peut être qualifiée de très bonne. 
 
 
Le recourant a toujours travaillé pendant que son épouse s'occupait des 
enfants. Il y a lieu de relever que son employeur a immédiatement accepté de le 
reprendre au sein de son entreprise lorsqu'il est revenu en Suisse en 2015. La 
stabilité dans cet emploi témoigne de sa volonté de prendre part à la vie 
économique suisse. Quant à son épouse, le même employeur s'est déclaré prêt à 
accepter de l'employer à temps partiel en cas de délivrance d'une autorisation. À 
ce sujet, l'un des témoins entendus par la chambre de céans a affirmé que le 
recourant était travailleur, fiable et que son intégration sortait du lot ; quant au 
second témoin, il a relevé que les membres de la famille avaient « un souci 
extrême de faire les choses très bien », soit notamment de se comporter en bons 
citoyens et avaient vraiment pour but de s'adapter. Il sied également de souligner 
que les intéressés ont effectivement noué des liens sociaux avec la Suisse, autant 
que faire se peut, compte tenu notamment de leurs moyens financiers limités ; à ce 
sujet, un témoin a tenu à souligner que le fils des recourants avait pratiqué le 
football mais qu'il n'avait pas pu continuer pour des raisons financières. Pour le 
surplus, les enfants aînés sont scolarisés à Genève, la fille au cycle et le fils en 
école spécialisée, où ils sont appréciés par leur entourage ; le fils fréquente 


- 19/23 - 
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également l'association susmentionnée et y suit une psychothérapie qui semble 
avoir des effets encourageants. Le niveau de français des recourants est bon, 
comme il a pu être constaté lors des audiences de comparution personnelle et 
d'enquêtes. 
 
 
Certes, les époux ont bénéficié, par le passé, de prestations financières de 
l’Hospice général mais cette assistance date d'il y a plusieurs années, soit entre 
2011 et 2015. À ce sujet, il faut relever que, depuis lors, non seulement les 
recourants ont toujours su se prendre en charge et subvenir aux besoins de leur 
famille mais qu'ils ont également remboursé une partie de leur dette – qui ne se 
monte plus qu'à CHF 4'310.35 – et qu'ils respectent l'engagement de rembourser 
mensuellement CHF 200.- depuis le 31 mai 2019. Il ne ressort en outre pas du 
dossier que les recourants auraient des dettes. 
 
d. 
S'agissant de leur comportement, il n'apparaît pas au dossier qu'ils auraient 
fait l'objet d’une condamnation pénale en Suisse, à l'exception d'une infraction à la 
législation régissant la police des étrangers due au séjour en Suisse sans 
autorisation. À ce sujet, il convient de préciser que l'OCPM n'a pas dénoncé le cas 
aux autorités et qu'il a toléré la présence des administrés sur le territoire genevois, 
raison pour laquelle cette inaction de la part de l'autorité intimée ne saurait être 
imputée aux recourants. Par ailleurs, le livret relatif à l’opération « Papyrus » 
précise qu'il faut entendre par « absence de condamnation pénale » une 
condamnation pénale « autre que celle pour séjour illégal ». Dans cette mesure, 
leur séjour irrégulier ne peut être retenu à leur encontre. 
 
 
e. 
Les intéressés allèguent encore que les problèmes de santé rencontrés par le 
recourant et son fils les placeraient dans une situation très problématique, voire 
dangereuse pour leur santé ou même leur vie, s'ils devaient retourner dans leur 
pays. 
 
 
S’agissant des problèmes de santé du recourant, il ressort des attestations 
médicales produites qu'il souffre d'une pathologie cardiaque sévère et précoce 
découverte en février 2018, suite à un infarctus, qu'il doit subir un suivi 
cardiologique strict et rapproché tous les six mois et des examens fonctionnels 
réguliers ainsi qu'un suivi médicamenteux. Il ressort certes des informations 
fournies par la représentation diplomatique suisse au Kosovo qu'il y existe des 
cliniques universitaires étatiques soignant les patients gratuitement mais il n'est 
pas contesté que ce pays ne dispose pas d'une assurance médicale étatique et que 
les médicaments n'y sont pas gratuits et doivent être achetés à titre privé. À ce 
sujet, la chambre de céans retient le témoignage du médecin du recourant, qui 
apparaît bien connaître le système de santé du Kosovo en particulier dans le 
domaine de la cardiologie, qui a affirmé que, s'il devait rentrer dans son pays, la 
situation présenterait de gros problèmes et qu'il n'était pas sûr qu'il puisse y subir 
les contrôles nécessaires ; enfin, il existait un risque que ce dernier ne prenne plus 
ses médicaments, faute de moyens financiers nécessaires. 


- 20/23 - 
A/1316/2018 
 
 
Concernant les problèmes de santé du fils des recourants, le TAPI et le TAF 
ont retenu que l’enfant pourrait bénéficier d’un traitement adéquat pour soigner 
ses troubles épileptiques et que les infrastructures médicales requises pour le suivi 
du traitement et la surveillance médicale de celui-ci étaient disponibles au 
Kosovo. Toutefois, postérieurement à ces décisions, un certificat médical dont la 
traduction française a été produite devant la chambre administrative a permis de 
démontrer de manière probante que le fils des recourants avait été victime de 
crises d'épilepsie ayant entraîné une hospitalisation à son retour au Kosovo en 
août 2015 et qu'il n'avait pas pu bénéficier des médicaments antiépileptiques – 
qu'il se procurait auparavant à l'étranger – car ils n'existaient pas dans ce pays. Il 
est également établi par le second document traduit qu'un retour au Kosovo 
impliquait que l'enfant ne pourrait plus être scolarisé dans une classe spécialisée. 
De plus et comme déjà dit précédemment, les carences en matière de soins dans 
ledit pays ont aussi été mises en exergue par le médecin du recourant. À cela 
s'ajoute le témoignage de sa psychologue, qui a insisté sur l'importance de son 
suivi à l'avenir et mentionné l'évolution positive de l'enfant qui avait besoin de 
stabilité, la situation administrative de la famille lui pesant beaucoup. 
 
f. 
Les critères des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 al. 1 OASA impliquant une 
situation représentant un cas individuel d’extrême gravité étant remplis, le dossier 
sera renvoyé à l'OCPM pour suite de la procédure (art. 99 al. 1 et 2 LEI ; art. 85 
al. 1 OASA ; art. 5 let. d de l’ordonnance du département fédéral de justice et 
police relative aux autorisations soumises à la procédure d’approbation et aux 
décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers du 13 août 2015 - 
ordonnance du DFJP - RS 142.201.1). 
10) 
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours. Le 
jugement du TAPI du 21 janvier 2019 sera en conséquence annulé, de même que 
la décision de l'OCPM du 22 juin 2018. 
11) 
Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA), et 
une indemnité de procédure de CHF 1’500.- sera allouée aux recourants, qui 
obtiennent gain de cause et qui y ont conclu (art. 87 al. 2 LPA), à la charge de 
l'État de Genève (OCPM). 
 
* * * * * 
 
 


- 21/23 - 
A/1316/2018 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 28 novembre 2018 par Madame et Monsieur 
A______, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants de leurs enfants 
mineurs, B______, C______, D______ et E______, contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 25 octobre 2018 ; 
au fond : 
l'admet partiellement ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 25 octobre 2018 ; 
annule la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 6 mars 
2018; 
renvoie la cause à l'office cantonal de la population et des migrations pour nouvelle 
décision au sens des considérants ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
alloue à Madame et Monsieur A_______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à 
la charge de l'État de Genève (OCPM) ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mattia Deberti, avocat des recourants, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mmes Payot Zen-Ruffinen et Cuendet, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 


- 22/23 - 
A/1316/2018 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 23/23 - 
A/1316/2018 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.