ge_gerichte · ATAS/173/2011 · 2011-02-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/790/2007 
ATAS/173/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 15 février 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame G___________, domiciliée à Genève, représentée par 
CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame G___________, née en 1975, a déposé le 1er août 2003 une demande 
auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
OAI) visant à la prise en charge d'un reclassement dans une nouvelle profession ou 
à l'octroi d'une rente. L'assurée a indiqué qu'elle n'avait pu ni terminer son 
apprentissage de décoratrice ni travailler en raison d'atteintes aux pieds. 
2. Dans un rapport du 12 novembre 2003, le Dr L___________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a précisé que l'assurée souffrait de douleurs au niveau du 
tendon d'Achille et des péroniers gauches après multiples interventions 
chirurgicales (à quatre reprises) au niveau du tendon d'Achille et de la cheville 
gauche. 
3. Dans un rapport du 27 décembre 2004, le Dr M___________ de la Clinique 
Balgrist à Zurich a retenu les diagnostics de tendinite chronique d'Achille gauche 
depuis 1995 et d'instabilité chronique de la cheville droite depuis environ 2000. Il a 
estimé la capacité de travail de l'assurée à 0% du 16 novembre 2003 au 31 
décembre 2004, suite à un traitement chirurgical, et à 40% au maximum depuis 
janvier 2005 comme décoratrice. Elle pourrait en revanche exercer une activité de 
travail de bureau, ou conseil en décoration, sans charges pour les pieds et en évitant 
le travail sur échelle ou en position debout, progressivement jusqu'à huit heures par 
jour. 
4. L'assurée a été examinée par le Dr N___________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique du Service médical régional AI (ci-après SMR) le 23 décembre 2005. 
Un rapport a été établi le 14 mars 2006. Le médecin a posé les diagnostics de 
ténosynovite chronique des péroniers latéraux des deux côtés résistant à des 
multiples interventions chirurgicales et traitements conservateurs, tendinite 
chronique des tendons d'Achille des deux côtés, cervicodorsolombalgies 
chroniques, protrusion discale L4-L5 et L5-S1. Il a signalé à titre de diagnostic sans 
répercussion sur la capacité de travail une minime scoliose lombaire idiopathique. 
En raison des problèmes vertébraux et des tendinites chroniques des deux pieds, 
l'assurée doit avoir un emploi sédentaire ou semi-sédentaire dans lequel elle puisse 
alterner la position debout avec la position assise à sa guise. Elle ne doit pas porter 
d'objets lourds d'un poids supérieur à 15 kg, doit éviter de travailler penchée en 
avant ou en porte-à-faux et de marcher en terrains irréguliers. Des courts 
déplacements à plat sont possibles. Elle souffre de douleurs depuis l'âge de six ans. 
Lorsqu'elle a commencé son apprentissage de tapissière-décoratrice, elle avait déjà 
subi deux interventions au niveau de la cheville gauche, qui n'ont donné qu'une 
amélioration partielle et passagère. Elle a cependant pu accomplir son apprentissage 
jusqu'en 1996. Un arrêt de travail à 100% a été établi par le Dr O___________ dès 
le 1er septembre 2003. Le Dr N___________ a considéré que l'assurée présentait 


 
 
 
 
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une capacité de travail exigible de 0% dans l'activité habituelle, mais de 100% dans 
une activité adaptée, depuis 1993. 
5. Par courrier du 11 avril 2006, l'assurée a informé l'OAI que son état de santé s'était 
modifié depuis l'examen du 23 décembre 2005. Elle explique en effet qu'elle a 
depuis subi une intervention chirurgicale sur les deux pieds (retouche complète de 
la structure osseuse avec l'implantation de vis et plaques en titane), et qu'elle se 
déplace à présent encore partiellement en chaise roulante. Une nouvelle opération 
est prévue pour enlever les vis et les plaques dans six mois environ. 
L'assurée précise également qu'elle doit suivre de fréquentes séances de 
physiothérapie pour réapprendre à marcher et doit subir un grand nombre de 
piqûres pour des névralgies dorsales chroniques. 
6. Le 4 mai 2006, la Division de réadaptation professionnelle de l'AI a pris acte de ces 
nouveaux éléments et a estimé que des mesures professionnelles n'étaient dès lors 
pas envisageables en l'état. 
7. Dans un rapport du 24 mai 2006, le Dr M___________ a indiqué que l'état était 
resté stationnaire depuis novembre 2003 et confirmé qu'une nouvelle intervention 
avait eu lieu le 13 février 2006, soit une ostéotomie de correction du calcanéum et 
du premier métatarsien bilatéral. Il a estimé que l'assurée pouvait travailler dans une 
activité adaptée (position assise, petite distance à la marche, pas d'échelles) à 50% 
de suite, avec éventuellement une progression jusqu'à 100%. Il a en revanche fixé à 
100% l'incapacité de travailler comme décoratrice. Il a enfin relevé que l'assurée ne 
présentait pas de trouble psychique. 
8. Le 14 juillet 2006, l'assurée a informé l'OAI qu'elle serait opérée le 11 août 2006. 
9. Dans une note du 26 septembre 2006, le SMR a déploré le fait qu'il ne disposait pas 
d'un rapport médical confirmant la date de l'opération du 11 août 2006, donnant la 
nature de l'opération et ce qu'il en était de la maladie de Südeck. 
10. Le 30 novembre 2006, l'OAI a transmis à l'assurée un projet de décision, aux 
termes duquel sa demande de rente et de reclassement professionnel était rejetée. Il 
a procédé à la comparaison des gains, compte tenu d'une capacité de travail 
raisonnablement exigible de 100% dans une activité adaptée, sur la base d'un 
revenu sans invalidité de 58'269 fr. et d'un revenu avec invalidité de 48'585 fr., et 
ainsi obtenu un degré d'invalidité de 16,6%, insuffisant pour justifier l'octroi et 
d'une rente et de mesures de réadaptation professionnelle. 
11. Représentée par la CAP, Compagnie d'assurance de protection juridique SA, 
l'assurée a contesté ce projet le 15 janvier 2007. Elle rappelle en effet que ses 
médecins traitants l'estiment totalement incapable de travailler, quelle que soit 
l'activité professionnelle envisagée, en raison de ses affections au niveau des pieds 


 
 
 
 
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et du dos (névralgies chroniques) qui l'empêchent de travailler en position debout, 
respectivement assise. 
12. Par décision du 26 janvier 2007, l'OAI a confirmé son refus, étant précisé que sur 
demande écrite et motivée, il étudierait la possibilité de mettre en œuvre une aide 
au placement, conformément à l'art. 18 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité - LAI. 
13. L'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 28 février 
2007 contre ladite décision. Elle conteste et le taux de capacité de gain et le taux 
d'invalidité retenus par l'OAI, ne s'estimant pas capable de travailler quels que 
soient le pourcentage et l'activité envisagée. Elle ne comprend pas en particulier sur 
quoi s'est fondé l'OAI pour calculer les revenus avec et sans invalidité. Elle conclut, 
préalablement, 
à 
l'audition 
des 
Drs 
M___________, 
P___________ 
et 
Q___________ et à ce que soit ordonnée une expertise médicale actualisée, et 
principalement, à ce que son droit à des prestations d'invalidité soit reconnu. 
14. Dans sa réponse du 2 mai 2007, l'OAI a rappelé que l'assurée n'avait pas retravaillé 
suite à l'interruption de sa formation, mais ne s'était adressée à l'AI et à l'assurance-
chômage que sept ans plus tard, au moment de la séparation d'avec son époux. 
Aussi s'est-il demandé si, au moment de l'interruption de son activité 
professionnelle en 1996, le lien de causalité entre l'atteinte à la santé et le fait 
qu'elle n'ait repris aucune activité professionnelle, existait. Quoi qu'il en soit, selon 
l'OAI, si l'on admet que l'assurée n'a pu achever sa formation professionnelle en 
raison de son atteinte à la santé, des mesures professionnelles pourraient entrer en 
ligne de compte, sous l'angle de l'art. 16 LAI, mais si l'on compare le revenu d'une 
personne exerçant une activité simple dans le secteur de la décoration d'intérieur au 
revenu résultant d'une activité simple et répétitive tous secteurs confondus, il n'y a 
pas de diminution de la capacité de gain suffisante au regard de la LAI. Si l'on 
estime au contraire que l'assurée n'a pas exercé d'activité lucrative depuis 1996 par 
choix personnel, le salaire sans invalidité de référence ne serait alors pas 
nécessairement celui d'une décoratrice et les conditions mises à l'octroi d'un 
reclassement professionnel ne seraient pas réalisées non plus. L'OAI a dès lors 
conclu au rejet du recours. 
15. Le 4 juin 2007, l'assurée a produit des rapports actualisés établis par les Drs 
Q___________, P___________ et M___________. 
16. Dans sa réplique du 26 juin 2007, l'assurée a expliqué que durant la période 
d'apprentissage, ses absences avaient été fort nombreuses, de sorte qu'elle avait dû 
renoncer à achever sa formation. De plus le métier de décoratrice n'était dans tous 
les cas à l'époque pas adapté à sa situation médicale. Par ailleurs, si elle n'avait pas 
déposé de demande de prestations plus tôt, c'était en raison de sa méconnaissance 
des droits et parce que son mari subvenait alors à son entretien. 


 
 
 
 
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Divers rapports médicaux récents ont par ailleurs été joints à la réplique. 
Considérant qu'elle n'est en mesure d'entreprendre ni une activité lucrative ni une 
formation professionnelle en l'état, elle demande à ce que son droit à une rente 
entière d'invalidité soit reconnu avec effet au 1er novembre 2002, la question 
d'éventuelles mesures de réadaptation devant faire l'objet d'une nouvelle décision de 
l'OAI à prendre lorsque sa situation médicale lui permettra de l'envisager. 
17. Invitée à se déterminer, la Dresse R___________ du SMR a admis, dans une note 
du 2 août 2007, une capacité de travail nulle dans toute activité du 16 novembre 
2003 au 31 décembre 2004 (en novembre 2003 ostéotomie du calcanéum, résection 
d'exostose et plastie d'augmentation du tendon d'Achille se compliquant par une 
maladie de Südeck et opération de transfert du péronier long et bref de la cheville 
gauche en septembre 2004) et depuis le 11 août 2006. La Dresse R___________ 
relève que le cas n'est pas stabilisé, que c'est seulement fin 2007 que les médecins 
traitant devront être réinterrogés. Si les douleurs aux pieds et les lombalgies 
devaient persister en entraînant une capacité de travail nulle ou partielle, une 
expertise pluridisciplinaire (neurologique, orthopédique et psychiatrique) serait 
susceptible de préciser la nature des douleurs aux pieds, leur traitement détaillé et le 
pronostic. 
18. Par courrier du 13 août 2007, l'OAI a dès lors proposé que la cause lui soit 
renvoyée afin de déterminer les prestations auxquelles pourrait prétendre l'assurée. 
19. Par courrier du 11 octobre 2007, l'assurée a pris acte de ce que les périodes allant 
du 16 novembre 2003 au 31 décembre 2004 et du 11 août 2006 à ce jour ne sont 
plus litigieuses, et qu'il conviendra de procéder à un nouvel examen de la situation 
au début de l'année 2008 afin d'évaluer si son état lui permettra désormais de suivre 
des mesures de réadaptation. S'agissant toutefois de la période antérieure au 16 
novembre 2003 ainsi que de celle allant du 1er janvier 2005 au 10 août 2006, 
l'assurée maintient qu'elle était alors également entièrement incapable de travailler 
ou d'accomplir ses travaux habituels. 
20. Les 20 décembre 2007 et 15 janvier 2008, l'assurée a ajouté au dossier les pièces 
suivantes : 
- un rapport du Dr P___________, spécialiste FMH en thérapie neurale, du 19 
décembre 2007, 
- un rapport du Dr Q___________, spécialiste FMH en médecine interne, du 21 
décembre 2007, 
- un rapport du Dr M___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, du 
14 janvier 2007, 


 
 
 
 
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- un rapport du service de rééducation du département des neurosciences cliniques 
des Hôpitaux universitaires de Genève - HUG du 3 novembre 2005. 
21. Le Tribunal de céans a ordonné l'audition des Drs O___________, P___________, 
et Q___________ le 22 avril 2008. A l'audience, l'assurée a encore produit un 
certificat du Dr S___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, du 31 
mars 2008, et un rapport du Prof. T___________, neurologue, du 9 avril 2008. 
Une comparution personnelle des parties s'est tenue le même jour. 
22. Le 3 juin 2008, l'assurée a transmis un rapport du Dr U___________, médecin-chef 
du service d'anesthésiologie et antalgie, du 29 mai 2008. 
23. La Dresse R___________ s'est déterminée sur les procès-verbaux d'enquêtes et sur 
les pièces médicales nouvelles le 13 juin 2008. Selon le médecin, 
"nous sommes donc bien en présence d'un syndrome douloureux avec une base 
organique, orthopédique et neurologique. La difficulté est de pouvoir déterminer les 
répercussions de cette atteinte depuis le 10 août 2006, comme mentionné dans l'avis 
SMR du 30 octobre 2007. Pour cela, il conviendrait de procéder à une nouvelle 
évaluation mais cette fois-ci sur le plan pluridisciplinaire, à savoir orthopédique ou 
rhumatologique, neurologique et psychiatrique. Seule une évaluation globale nous 
permettra de déterminer la capacité de travail exigible de cette assurée". 
24. Par courrier du 16 juin 2008, l'OAI s'est expressément référé à l'avis de la Dresse 
R___________ et s'en est rapporté à justice quant à la question de savoir s'il 
convenait de renvoyer le dossier pour instruction complémentaire ou d'ordonner 
une expertise pluridisciplinaire. 
25. Le 23 juillet 2008, l'assurée a estimé qu'une expertise judiciaire pluridisciplinaire 
devait être préférée au renvoi du dossier à l'OAI. 
26. Par ordonnance du 5 décembre 2008, le Tribunal de céans, considérant qu'il était 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du dossier, a ordonné une expertise 
pluridisciplinaire neurologique, orthopédique et psychiatrique, qu'il a confiée au 
Docteur V___________ du Centre d'expertises médicales (COMAI). 
27. a) Celui-ci a établi son rapport le 11 mai 2009. Les diagnostics suivants avec 
répercussion sur la capacité de travail ont été retenus : 
"exostoses récidivantes des deux pieds, status après ostéotomie des deux 
calcanéums, tendinite chronique du tendon d'Achille et des péroniers des deux 
côtés, trouble dissociatif versus syndrome douloureux somatoforme persistant et 
probables troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation épisodique." 


 
 
 
 
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L'expert a rappelé qu'entre 1991 et 2003, l'assurée avait subi de nombreuses 
interventions essentiellement au niveau du pied gauche, puis de la cheville droite à 
partir de 2000. Ces interventions n'ont toutefois jamais permis la disparition des 
douleurs et l'assurée n'a jamais pu reprendre d'activité professionnelle depuis 
l'interruption de son apprentissage de tapissière-décoratrice. Il a noté quatre 
nouvelles interventions essentiellement au niveau du pied droit. Il en conclut que 
l'état de santé ne s'est pas amélioré. Il considère que sur le plan orthopédique, une 
activité lucrative sédentaire est exigible, étant précisé qu'un travail de type 
administratif ne saurait exiger des périodes assises supérieures à 1h30. Il souligne 
que sur le plan psychiatrique, les dysfonctionnements ayant été négligés pendant 
près de vingt ans, ceux-ci ont atteint un tel degré de chronicité qu'il ne peut y avoir 
d'amélioration permettant de retrouver une quelconque capacité de travail. Il relève 
enfin que l'utilisation chronique d'antalgiques opiacés à haute dose réduit très 
certainement l'état de vigilance de l'assurée et il n'exclut pas l'existence d'une 
pharmaco-dépendance. Sur le plan neurologique, aucune limitation à la reprise 
d'une activité professionnelle quelle qu'elle soit n'a été mise en évidence. Enfin, le 
pronostic paraît très réservé en raison de la persistance des douleurs chroniques 
dans les deux pieds, dont l'origine neurologique, secondaire aux multiples 
interventions chirurgicales, et psychiatrique, est très vraisemblable. 
Une appréciation psychiatrique établie par la Dresse W___________ datée du 24 
avril 2009 est jointe au rapport d'expertise. Il en ressort que "sur le plan 
psychiatrique, l'assurée ne s'approprie aucune souffrance psychique. Ses seules et 
uniques plaintes concernent les douleurs du dos, des jambes et des pieds et elle 
écarte catégoriquement tout essai de faire un lien entre les douleurs intenses et 
somatiquement inexplicables et une souffrance ou un traumatisme psychique. (…) 
Elle n'accepte aucune proposition allant dans le sens d'une difficulté émotionnelle et 
ne s'approprie pas d'autres souffrances psychiques, hormis celles provoquées par les 
douleurs mêmes. Dans le contexte clinique d'une douleur pour laquelle une cause 
organique n'a pas encore pu être identifiée et d'une présentation de cette douleur 
d'allure histrionique, le diagnostic d'un trouble dissociatif de la motricité semble le 
mieux refléter la pathologie décrite. (…) Le diagnostic de trouble dissociatif de la 
motricité et des organes des sens, comprenant la présentation histrionique de la 
douleur, semble être le diagnostic le plus probable de l'assurée. La 
symptomatologie douloureuse attribuée dans le diagnostic différentiel au syndrome 
douloureux somatoforme peut être comprise comme l'expression clinique du 
trouble dissociatif. (…) Le déni de difficulté psychique est un phénomène 
fréquemment présent, voire incontournable dans le contexte d'une difficulté 
dissociative. La gravité de la symptomatologie dissociative de caractère chronique 
se confirme par de nombreux soins médicaux et chirurgicaux qui ont été dans le 
sens d'une reconnaissance de l'existence d'un substrat organique pendant de très 
nombreuses années." 


 
 
 
 
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La Dresse W___________ a par ailleurs relevé que dans son temps libre, l'assurée 
regardait la télévision, lisait et se livrait à des activités artistiques (peinture, par 
exemple). Elle bénéficie d'une vie sociale et familiale épanouie. Elle se plaint 
toutefois d'un occasionnel sentiment d'ennui et dit qu'en raison des douleurs, la vie 
est devenue beaucoup trop difficile pour être vécue et qu'elle a dû abandonner tous 
ses intérêts pour la vie, comme le sport ou le travail. 
Une évaluation neurologique du Dr A___________ a été ajoutée au rapport 
d'expertise. Ce médecin a constaté que l'examen strictement neurologique chez 
cette patiente opérée à douze reprises au niveau des deux pieds, avec des cicatrices 
multiples, révèle des signes neuro-végétatifs et quelques troubles sensitifs difficiles 
à définir à ce niveau. Ceci ne surprend sûrement pas, considérant les très 
nombreuses cicatrices qui ont interféré avec les rameaux sensitifs cutanés et les 
suites d'une possible algaux-dystrophie bilatérale diagnostiquée en 2004. Le Dr 
A___________ considère par ailleurs que ce sont bel et bien des dispositions 
psychiques qui sont à l'origine de l'invalidité de l'assurée et de l'escalade des 
mesures thérapeutiques mises en œuvre, incapables actuellement et pour l'avenir de 
la soulager. 
28. Invitée à se déterminer, la Doctoresse R___________ a considéré, dans une note du 
19 juin 2009, que les diagnostics posés par l'expert devaient être discutés, en ce 
sens que 
"dans les diagnostics qui ont des répercussions sur la capacité de travail, il ne peut 
être retenu un diagnostic différentiel. Celui-ci doit être discuté dans l'appréciation 
du cas, mais ne doit pas figurer dans les diagnostics puisqu'une expertise est censée 
tirer au clair les points litigieux et les discordances présentes au dossier. De plus, le 
diagnostic de probables troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation 
épisodique ne se rapporte à rien et nous pouvons douter de l'attention nécessaire qui 
a été portée à la relecture de ces diagnostics. 
Dans la discussion page 16, il est mentionné : «Le fait que les douleurs aient 
perduré durant toute la croissance et l'adolescence démontre une chronicisation de 
celles-ci et sont à mettre en rapport avec des troubles dissociatif qui persistent à 
l'heure actuelle.» Là aussi, la relecture laisse supposer que toute l'attention 
nécessaire n'a pas été apportée, mais dans la discussion, il est évoqué un trouble 
dissociatif, alors que dans les diagnostics, il est évoqué un diagnostic différentiel. Il 
n'est absolument pas discuté les points litigieux au dossier, la composante 
psychiatrique n'est pas discutée dans cette expertise et nous devons nous rapporter à 
un volet qui a été fait séparément et donc nous pouvons douter des conclusions 
pluridisciplinaires d'une telle expertise. Si nous allons voir dans le volet 
psychiatrique daté du 24 avril 2009, il est retenu un trouble dissociatif versus un 
syndrome douloureux somatoforme persistant et de probables troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l'utilisation d'opiacés avec une utilisation continue. 
Qu'il soit retenu le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ou 


 
 
 
 
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le trouble dissociatif, peu importe puisque ce sont les conséquences qui sont 
importantes pour l'AI. Toutefois, nous ne trouvons à aucun moment une discussion 
des critères de la jurisprudence qui nous permettrait de déterminer si le trouble 
dissociatif versus le trouble somatoforme douloureux peut être surmonté. Sur le 
plan formel, nous pouvons donc dire que cette assurée ne présente pas de maladie 
psychiatrique incapacitante préexistante au trouble douloureux. Elle ne présente pas 
de trouble de la personnalité morbide. D'ailleurs, l'assurée considère ne pas avoir de 
difficultés psychiques." 
29. L'assurée s'est déterminée le 31 juillet 2009. Elle souligne que, selon le rapport 
d'expertise, son incapacité de travail ne fait aucun doute. Elle relève que selon les 
experts, des troubles psychiatriques pourraient être à l'origine de ses atteintes 
somatiques et non une conséquence. Elle s'en étonne, mais constate que quoi qu'il 
en soit, son droit à des prestations d'invalidité ne peut être nié, et plus 
particulièrement le droit à une rente entière d'invalidité pour la période antérieure 
au 16 novembre 2003 et pour la période allant du 1er janvier 2005 au 10 août 2006. 
30. Le Tribunal de céans a ordonné l'audition du Dr V___________ le 13 octobre 2009. 
Ce médecin a confirmé que 
"nous avons considéré que des troubles psychiatriques seraient à l'origine des 
atteintes somatiques. Pour nous, les multiples interventions subies sont dues à 
l'atteinte psychiatrique. La patiente a présenté les douleurs dont elle souffrait 
comme des atteintes somatiques. Les médecins consultés ont voulu soulager ses 
douleurs. La façon dont la patiente perçoit ses douleurs ont en quelque sorte poussé 
le chirurgien à intervenir. Je dirais que les deux premières interventions étaient 
compréhensibles, à partir de la troisième en revanche, il aurait fallu être plus 
prudent, demander par exemple un second avis. La durée est un élément très 
important de l'appréciation de la capacité de travail. Il faut rappeler que la patiente 
ne se perçoit pas comme ayant une atteinte psychiatrique, ce qui rend difficile, 
voire impossible, tout traitement à cet égard. Elle est figée dans "un état d'invalide". 
Elle a ainsi trouvé une sorte d'équilibre, dans un état compensé. Chaque 
intervention a pour elle attesté qu'elle avait bien un problème somatique. Ça l'a 
confortée dans son état. Si on exigeait d'elle qu'elle fasse valoir une capacité 
résiduelle de travail, le fait d'avoir à assumer une journée de travail avec toutes les 
exigences d'un emploi, impliquerait une décompensation. Je ne peux pas dire 
depuis combien de temps, cela a vraisemblablement été progressif, au fur et à 
mesure de diverses interventions. Pour résumer, je dirais que la patiente présente 
une capacité résiduelle de travail de 100% dans une activité de type bureau, 
respectant certaines limitations fonctionnelles avec, notamment la possibilité 
d'alterner les positions. Toutefois, sur le plan psychiatrique, une telle activité serait 
utopique. Nous avons considéré qu'elle pourrait travailler en réalité deux heures par 
jour à la maison, soit en dehors des contraintes habituelles liées à un emploi, et 
sachant qu'elle pourrait accomplir ces deux heures de façon fractionnée." 


 
 
 
 
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Le médecin a par ailleurs expliqué ce qu'était un trouble dissociatif, en donnant 
l'exemple suivant : 
"le patient se présente avec un bras paralysé. On ne peut expliquer cette paralysie 
au niveau somatique (les nerfs ne sont pas touchés, etc). Un tel trouble peut 
survenir après un traumatisme psychologique. Typiquement, le trouble dissociatif 
disparaît très rapidement. Tel n'est pas le cas ici, ce qui nous a fait hésiter sur le 
diagnostic. Nous l'avons finalement retenu en raison d'un faisceau d'indices 
concordants, notamment la discordance entre l'apparence qu'elle donne et les 
douleurs décrites, le fait qu'elle dise prendre des médicaments à très haute dose, 
alors que vraisemblablement ce n'est pas le cas vu le taux relevé dans le sang, une 
sorte d'indifférence émotionnelle affichée lors d'événements de vie importants qui 
devraient en principe provoquer une émotion." 
S'agissant des critères posés par la jurisprudence en matière de trouble somatoforme 
douloureux, le médecin a précisé que 
"Il est vrai que s'agissant d'une personne qui ne se perçoit pas atteinte 
psychiatriquement, un traitement ne peut lui être dispensé. On peut cependant 
parler pour elle d'un état psychique cristallisé puisque l'atteinte dure depuis de 
nombreuses années, même si dans le cas d'un trouble dissociatif, la manifestation 
du trouble peut disparaître du jour au lendemain. (…) Les deux diagnostics : trouble 
dissociatif et trouble somatoforme douloureux appartiennent à la même famille, ce 
qui implique qu'il faut dans les deux cas une comorbidité psychiatrique grave. Le 
trouble dissociatif ne peut pas constituer cette comorbidité." 
31. Le procès-verbal d'enquêtes a été soumis à la Doctoresse B___________ du SMR. 
Celle-ci, dans une note du 17 novembre 2009, reproche au Dr V___________ de 
n'avoir toujours pas discuté des critères jurisprudentiels concernant le trouble 
somatoforme douloureux. 
32. Par courrier du 24 novembre 2009, l'OAI a dès lors estimé qu'un complément 
d'expertise psychiatrique apparaissait nécessaire. 
33. Le 14 juillet 2010, l'assurée a fait savoir qu'elle persistait dans ses conclusions. Elle 
considère que finalement peu importe de savoir si son incapacité de travail découle 
d'une atteinte physique ou d'une atteinte psychique. Elle joint à toutes fins utiles à 
son courrier des rapports récents établis par ses médecins traitants, les Drs 
P___________ et C___________, selon lesquels elle ne pourra jamais récupérer 
une activité professionnelle quelle quel soit. 
34. Le 12 novembre 2010, l'assurée a versé au dossier le protocole opératoire de la 
dernière intervention chirurgicale subie le 19 juillet 2010 à Lucerne. 


 
 
 
 
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35. La Dresse W___________ a été entendue le 23 novembre 2010 par le Tribunal 
cantonal des assurances sociales. Ce médecin a ainsi expliqué que 
"J'ai retenu le diagnostic de trouble dissociatif avec beaucoup de prudence, dans la 
mesure où il est difficile d'établir un tel diagnostic en ne voyant l'assurée que lors 
de deux entretiens. Il faudrait une observation plus longue en principe. J'ai indiqué 
que ce diagnostic était "versus syndrome douloureux somatoforme persistant", 
parce que le syndrome est une description d'un état clinique, moins étendue qu'un 
diagnostic véritable. 
Le trouble dissociatif se définit comme étant une pathologie psychique qui se 
transforme ou se traduit sur une symptomatologie corporelle douloureuse. Le fait 
que l'assuré n'en soit pas conscient fait partie du tableau clinique. Il y a un déni de 
la difficulté psychique, tout comme dans le syndrome douloureux somatoforme 
persistant. 
Le trouble somatoforme douloureux porte sur la description de la symptomatologie 
corporelle douloureuse, alors que le trouble dissociatif explique la conversion. On 
ne peut donc pas parler de comorbidité psychiatrique pour le trouble dissociatif. 
Il m'est expliqué que l'assurée dit avoir appris au Centre de la consultation de la 
douleur à ne pas se plaindre. Je vois là néanmoins une discordance. Il y a une 
contradiction dans le fait de ne pas exprimer ce qui est ressenti. De sourire en 
évoquant des "douleurs atroces". 
Pour moi, le diagnostic qui prime est celui de trouble dissociatif, qui n'est pas traité, 
qui n'a pas été diagnostiqué. Il implique une incapacité entière de travail pour une 
durée indéterminée, et qui date de plusieurs années. J'en situerais le début, 
vraisemblablement, aux premières interventions. 
Je ne crois pas être en réalité le premier médecin qui ait décelé la problématique 
psychiatrique. Il est vrai que les autres médecins n'ont appréhendé la question que 
sous l'angle des interventions, partant avec un objectif prédéfini. Je relève que dans 
le cadre de l'expertise, nous étions les trois, orthopédiste, neurologue et moi-même 
à avoir vu de façon séparée un fil conducteur psychiatrique. 
A mon avis, une psychothérapie imposée ne sert à rien. Je ne vois donc pas 
d'indication pour une réinsertion professionnelle. Une psychothérapie est 
médicalement exigible, mais n'a que peu de chance d'aboutir à un succès 
thérapeutique tant que l'assurée ne se définit pas comme pouvant en avoir besoin. Il 
est vrai qu'une psychothérapie permettrait de démolir le mécanisme mis en place 
jusque-là, il aboutirait cependant à un état de dépression qui serait un état moins 
désorganisé que l'état dissociatif lui-même, mais en termes de capacité de travail ne 
changerait rien. 
Il n'y a pour moi aucune contradiction entre le fait que l'assurée puisse se déclarer 
satisfaite de la pose d'un stimulateur médullaire puisqu'il lui a enlevé 15% des 
douleurs et le fait qu'on puisse constater que le succès de cette pose soit peu 
satisfaisant parce que les douleurs persistent. J'ai ainsi relevé que l'assurée ne 
regrettait pas une intervention qui finalement ne lui avait apporté que peu de 
résultats positifs. 


 
 
 
 
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Je voudrais souligner que le déni d'une maladie n'enlève pas la maladie. 
J'ai dans l'expertise décrit les activités de l'assurée dans la journée. Je me suis 
fondée sur l'anamnèse. Il me semble avoir ainsi décrit une vie peu construite, 
dévastée. L'assurée vit cloîtrée à son domicile. Elle reçoit certes la visite d'amis de 
temps à autre, tout comme, à mon sens, le ferait quelqu'un qui serait hospitalisé. Il y 
a désinvestissement social, professionnel et familial (plus de contact affectif). 
Depuis plus de dix ans, l'assurée est dysfonctionnelle dans sa vie quotidienne. 
La maladie orthopédique est porteuse de la maladie psychique. Elle perdure comme 
un symptôme de la maladie psychique. On ne peut cependant pas dire que si la 
maladie psychique était traitée, il n'y aurait plus de maladie somatique, car des 
interventions ont eu lieu avec des conséquences somatiques postopératoires. 
Il m'est dit que l'assurée a été vue par un médecin du Centre de la consultation de la 
douleur du CHUV, soit un psychiatre, qui n'a pas diagnostiqué de trouble 
somatoforme douloureux, ni de trouble dissociatif. Je réponds comme ceci : il s'agit 
d'un contexte différent. Le médecin qui traite des douleurs ne va pas se préoccuper 
de l'origine psychiatrique de celles-ci." 
36. Lors de la comparution personnelle des parties qui a suivi, l'assurée a tenu à dire 
qu'elle n'était pas d'accord avec certaines des constatations de la Dresse 
W___________, dans la mesure où, notamment, "je vois des amis, je vois ma 
famille. Ils mangent à la maison. Ma mère m'amène les courses une fois par 
semaine. Mon père m'appelle de temps à autre et, soit vient manger à la maison, 
soit nous allons au restaurant. Il m'arrive d'inviter mes amis à la maison pour un 
repas." 
Un délai a été imparti aux parties pour faire part au Tribunal de leurs observations 
après enquêtes. 
37. Le 16 décembre 2010, l'OAI a persisté dans ses conclusions, se fondant sur le fait 
que, selon la Dresse B___________, les éléments médicaux apportés lors de 
l'audience d'enquêtes n'amènent rien de nouveau quant à la description des critères 
de gravité retenus par le Tribunal fédéral dans le cadre d'un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. S'agissant de la nouvelle opération orthopédique subie par 
l'assurée le 19 juillet 2010, consistant en une ablation d'une exostose au niveau du 
calcanéum D avec révision du tendon d'Achille et débridement de la fibrose, le 
médecin du SMR relève qu'il n'a pas connaissance de l'évolution sur le plan 
clinique. Par ailleurs, le Dr C___________, dans son rapport du 28 juin 2010, 
estime que l'état de santé est resté inchangé sans amélioration, et que la capacité de 
travail de l'assurée est nulle dans toute activité. 
38. L'assurée considère quant à elle qu'une expertise supplémentaire n'est pas 
nécessaire puisque d'une part, les troubles physiques dont elle souffre l'empêchent 
dans tous les cas d'exercer une quelconque activité professionnelle, et de surcroit 
que le fait qu'elle conteste le diagnostic psychiatrique de la Dresse W___________ 
n'est pas relevant puisque ce médecin a précisément expliqué que dans un cas de 


 
 
 
 
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trouble dissociatif, le patient n'accepte pas son état et effectue un déni de son 
psychique. 
39. Les écritures des parties ont été communiquées et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente AI pour la période antérieure au 
16 novembre 2003 et pour celle allant du 1er janvier 2005 au 10 août 2006, étant 
rappelé à cet égard que selon la Dresse R___________ du SMR, dans sa note du 2 
août 2007, une capacité de travail nulle dans toute activité du 16 novembre 2003 au 
31 décembre 2004 (en novembre 2003 ostéotomie du calcanéum, résection 
d'exostose et plastie d'augmentation du tendon d'Achille se compliquant par une 
maladie de Südeck et opération de transfert du péronier long et bref de la cheville 
gauche en septembre 2004) devait être retenue, ainsi que depuis le 11 août 2006. La 
Dresse R___________ avait relevé que le cas n'était pas stabilisé, que c'était 
seulement fin 2007 que les médecins traitants devraient être réinterrogés. Si les 
douleurs aux pieds et les lombalgies devaient persister en entraînant une capacité de 
travail nulle ou partielle, une expertise pluridisciplinaire (neurologique, 
orthopédique et psychiatrique) serait susceptible de préciser la nature des douleurs 
aux pieds, leur traitement détaillé et le pronostic. 
4. La question de fond litigieuse est celle de savoir si la recourante a droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité s'agissant de la période antérieure au 16 
novembre 2003, et de celle allant du 1er janvier 2005 au 10 août 2006, et plus 
particulièrement de déterminer son degré d'invalidité. Il y a en effet lieu de rappeler 
qu'une incapacité de travail entière quelle que soit l'activité envisagée a été admise 
du 16 novembre 2003 au 31 décembre 2004 et en novembre 2003 ostéotomie du 


 
 
 
 
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calcanéum, résection d'exostose et plastie d'augmentation du tendon d'Achille se 
compliquant par une maladie de Südeck et opération de transfert du péronier long et 
bref de la cheville gauche en septembre 2004, du 11 août 2006 à fin 2007, date à 
compter de laquelle une expertise pluridisciplinaire serait utile. 
a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 al. 1er LPGA). 
Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 
économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 
dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 
dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 
publié du 19 avril 2002, I 554/01). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 


 
 
 
 
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la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. D’autre part, dans un arrêt 
du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances a considéré 
qu’il se justifiait, sous l’angle juridique et en l’état actuel des connaissances, 
d’appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère 
invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des 
caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations cliniques – plaintes 
douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il n’existe pas de 
pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela rend dans les deux 
cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car l’on ne peut 
pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès 
lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité des douleurs ressenties par 
la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu’on peut poser 
dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, 
de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par 
un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 
Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence, qui permettent de juger du 
caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan 
la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et 
sa durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la 
personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent 
les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté. 
Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 


 
 
 
 
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ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 
Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l’absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 
31 janvier 2006, I 488/04 et les références). 
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 
l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 
Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 
d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 
trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 
une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 
V 158 consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 


 
 
 
 
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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 


 
 
 
 
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selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
5. En l'espèce, le Tribunal cantonal des assurances sociales alors compétent a confié 
au Dr V___________ une mission d'expertise pluridisciplinaire. Un rapport a été 
établi le 11 mai 2009. Il a été complété par l'audition de l'expert le 13 octobre 2009, 
et par celle de la Dresse W___________, chargée du volet psychiatrique de 
l'expertise, le 23 novembre 2010. 
La Chambre de céans constate que l'expertise, complétée par les procès-verbaux 
d'enquêtes, repose sur une étude complète et circonstanciée de la situation 
médicale. Elle ne contient aucune incohérence et a été établie en pleine 
connaissance du dossier médical et de l'anamnèse. Les experts ont tenu compte des 
plaintes exprimées par l'assurée et lorsqu'ils s'en sont écartés, ont expliqué 
précisément pour quels motifs. Les considérations médicales sont clairement 
exprimées et les conclusions du rapport dûment complétées, motivées et explicites. 
L'expertise dispose par conséquent d'une pleine valeur probante. 
6. Sur le plan orthopédique, l'expert a considéré qu'une activité lucrative sédentaire de 
type administratif sans périodes assise supérieures à une heure trente était exigible. 
Le Dr Q___________, spécialiste FMH en médecine interne, a, le 8 mai 2007, 
indiqué qu' "il semblerait que la patiente pourrait exercer à moyen terme une 
activité professionnelle normale dans une activité adaptée (selon mobilité de la 
patiente) et à condition de pouvoir résoudre le problème algique (douleurs !) qui est 
actuellement une entrave majeure à toute activité, même sans déplacement. Le Dr 
P___________ a, dans un rapport du 30 mai 2007, compte tenu des interventions 
chirurgicales subies dans les quinze derniers mois, attesté d'une incapacité de 
travail totale, du moins pour l'année 2006 et pour le premier semestre 2007. Il a par 
ailleurs précisé que sa patiente avait de plus besoin depuis des années de doses 
relativement importantes d'analgésiques pour rendre ses douleurs tolérables, de 
sorte que sa capacité de travail était significativement affectée. En dehors des 
épisodes aigus, il envisage toutefois que sa patiente puisse être capable de travailler 
au mieux à 50% dans une activité adaptée qui pourrait être exercée à domicile. 
Le Dr M___________, enfin, a indiqué le 1er juin 2007 que la date de reprise d'une 
activité professionnelle adaptée dépend de l'évolution de la rééducation du pied 
droit et de l'efficacité du traitement médicamenteux des douleurs chroniques. Dans 
le meilleur des cas, cette reprise pourrait être envisagée au plus tôt six mois à partir 
de la date de la dernière intervention. 
Il y a lieu de constater qu'aucun de ces avis n'est en réelle contradiction avec les 
constatations de l'expert, en ce sens que tous les médecins s'accordent à dire que, 
sur le plan orthopédique, et en dehors des périodes durant lesquelles des 
interventions sont pratiquées, l'assurée est capable de travailler dans le cadre d'une 


 
 
 
 
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activité adaptée. La question du taux précis de cette capacité de travail peut être 
laissée ouverte en l'état, vu ce qui suit. 
7. Les experts ont en effet conclu à une incapacité de travail totale sur le plan 
psychiatrique, également durant les périodes restées litigieuses. Ils ont à cet égard 
retenu le diagnostic de trouble dissociatif (F 44.9), versus trouble somatoforme 
douloureux persistant (F 45.4), présent depuis une dizaine d'années au moins. 
Il est vrai que certains des médecins traitants ont contesté vigoureusement cette 
conclusion de l'expertise, le Dr P___________ estimant même l'appréciation de la 
Dresse W___________ "totalement déplacée et particulièrement insultante vis-à-vis 
des soignants de l'assurée ainsi que pour elle-même." 
D'autres se sont montrés plus nuancés, tel le Dr U___________, médecin chef à 
l'hôpital de Morges, service d'anesthésiologie et antalgie, lequel a, par courrier du 
16 juin 2009 adressé à la patiente, déclaré que 
"les différentes appréciations qu'elles soient psychiatriques, orthopédiques et 
neurologiques me semblent bien faites et ne souffrir d'aucun parti pris. Concernant 
le diagnostic psychiatrique retenu, je ne suis pas en mesure de le confirmer ou de 
l'infirmer. Il semble toutefois vraisemblable qu'une pathologie aussi complexe et de 
longue durée puisse avoir des retentissements psychologiques, voire psychiatriques 
certains. De plus, l'association de douleurs chroniques, de trouble dissociatif 
manifeste et de difficultés d'insertion sociale et professionnelle est fréquemment 
rencontrée." 
Ou le Dr Q___________, spécialiste médecine interne, dans un courrier du 6 juillet 
2009, qui s'étonne de ce qu'il "faudrait à tout prix trouver une explication allant 
dans le sens d'une difficulté émotionnelle, quand bien même la patiente reconnaît 
ses douleurs et que de plus une cause organique démontrable à savoir des exostoses 
récidivantes des deux pieds, est présente. Quant aux revendications incessantes 
pouvant conduire à de très nombreuses interventions chirurgicales, comme c'est le 
cas pour l'expertisée, je reste prudent dans cette interprétation." 
Ou encore, le Dr C___________, le 28 juin 2010, qui déclare que "je dois avouer 
ne jamais avoir vu dans toute mon activité professionnelle une personne aussi multi 
opérée des pieds. A mon avis, il faut rester dans des traitements conservateurs, car 
je ne vois plus aucune possibilité d'améliorer la situation par la chirurgie. Le 
contexte global de la patiente est très compliqué tant sur le plan physique que sur le 
plan psychique. J'adhère complètement aux conclusions de l'expertise médicale, car 
je ne vois rien à l'horizon qui permette d'améliorer la situation." 
8. L'assurée quant à elle conteste ce diagnostic, rappelant que les atteintes dont elle 
souffre aux pieds existent bel et bien. 


 
 
 
 
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Il apparaît cependant que le fait que le patient soit dans le déni face à sa maladie 
n'exclut en rien la maladie elle-même. La Dresse W___________ a du reste précisé 
lors de sa comparution que le fait de n'être pas consciente d'être atteinte d'un trouble 
dissociatif fait précisément partie du tableau clinique de ce trouble. 
9. Selon l'OAI, les diagnostics sur le plan psychiatrique ne sont pas clairement établis. 
Tel n'est pas l'avis de la Chambre de céans. La Dresse W___________ a au 
contraire posé et défini un diagnostic précis, tout en précisant certes qu'elle l'avait 
retenu avec beaucoup de prudence, mais en expliquant pourquoi de façon 
convaincante. 
Aussi doit-on au vu de ce qui précède prendre en considération le diagnostic retenu 
par les experts, soit un trouble dissociatif, versus trouble somatoforme douloureux 
persistant. 
10. Des critères (entre autres éléments : processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable, affections corporelles chroniques, échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art, existence 
d'un état psychique cristallisé) ont été dégagés par le Tribunal fédéral pour 
permettre d'apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux 
(ATF 130 V 354 et 131 V 50), puis de la fibromyalgie (ATF 132 V 65), ainsi que 
du syndrome chronique de fatigue ou de neurasthénie (arrêt I 70/07 du 14 avril 
2008), en rapport avec l'incapacité de travail que ces atteintes spécifiques sont 
susceptibles d'entraîner. L'examen de ces facteurs permet de répondre à la question 
de savoir si la présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs 
effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible - et 
qu'on peut donc attendre de l'intéressé qu'il réintègre (entièrement ou partiellement) 
le processus du travail - peut être renversée. 
Dans un arrêt du 12 janvier 2009 (ATF 9C_676/08), le TF a laissé la question de 
savoir si les critères jurisprudentiels s'appliquaient également dans le cadre de 
troubles dissociatifs de conversion mixte (F 44.7), au motif que ces troubles, dans le 
cas qu'il avait à traiter, se distinguaient des troubles somatoformes douloureux sous 
plusieurs aspects. 
En l'espèce, ces critères doivent en revanche être examinés puisqu'il s'agit d'un 
trouble dissociatif, versus trouble somatoforme douloureux (cf. à ce propos 
également ATF I 380/03). 
Il appert des diagnostics retenus que l'assurée ne présente pas de comorbidité 
psychiatrique grave. Se pose dès lors la question du cumul éventuel des autres 
critères permettant d'apprécier le caractère invalidant du trouble dissociatif, versus 
trouble somatoforme douloureux diagnostiquée chez l'assurée. Sur ce point, il 


 
 
 
 
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convient de tenir pour établie la présence d'affections corporelles chroniques depuis 
de nombreuses années (ATF 132 V 65 consid. 4.3 p. 72 ; 131 V 49). 
La Chambre de céans se fondera sur les explications et constatations de la Dresse 
W___________ décrivant "une vie dévastée" pour admettre qu'il y a perte 
d'intégration sociale, ce quand bien même l'assurée et sa mandataire se sont 
efforcées de démontrer au cours de l'audience, que le médecin faisait fausse route, 
un tel comportement de la part de l'assurée ayant précisément pour origine le déni 
de son atteinte psychiatrique. 
Il y a lieu de conclure à l'existence d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, l'attitude de déni de l'assurée par rapport au trouble 
psychiatrique ne permettant pas de mettre en œuvre un traitement adéquat. Il en est 
de même s'agissant du critère de l'échec des traitements. Il suffit à cet égard de 
rappeler les propos de la Dresse W___________ : "Une psychothérapie est 
médicalement exigible, mais n'a que peu de chance d'aboutir à un succès 
thérapeutique tant que l'assurée ne se définit pas comme pouvant en avoir besoin. Il 
est vrai qu'une psychothérapie permettrait de démolir le mécanisme mis en place 
jusque-là, il aboutirait cependant à un état de dépression qui serait un état moins 
désorganisé que l'état dissociatif lui-même, mais en termes de capacité de travail ne 
changerait rien." 
Il apparaît ainsi que le trouble psychique se manifeste avec une telle sévérité que 
d'un point de vue objectif, la mise en valeur de la capacité de travail de l'assurée ne 
peut plus être raisonnablement exigée d'elle, même en dehors des périodes durant 
lesquelles elle a subi ou vient de subir une intervention. 
Il y a dès lors lieu de considérer que l'assurée présente une incapacité totale de 
travail également durant la période antérieure au 16 novembre 2003 et du 1er janvier 
2005 au 10 août 2006, ce quelle que soit l'activité lucrative envisagée. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 26 janvier 2007. 
3. Condamne l’OAI à verser à l’assurée une indemnité de 1'000 fr. au titre de dépens. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le