ge_gerichte · DAS/207/2025 · 2025-04-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20615/2024-CS 
DAS/207/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 
Recours (C/20615/2024-CS) formé en date du 17 avril 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Emmanuèle ARGAND, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 novembre 2025 à : 
- Madame A______ 
c/o Me Emmanuèle ARGAND, avocate 
Rue François-Bellot 6, 1206 Genève. 
- Monsieur B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
c/o Me Dominique LEVY, avocat 
Rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12. 
- Maître E______ 
 
______, ______. 
- Maître F______ 
 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/20615/2024-CS 
EN FAIT 
A. 
a) B______, originaire de Genève, est né le ______ 1934. 
Par requête du 4 septembre 2024 au Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après: Tribunal de protection), D______ et C______, ses enfants, ont 
exposé que leur père était atteint dans sa santé physique et dans ses fonctions 
cognitives, que son épouse, leur belle-mère, faisait en sorte de ne pas le laisser 
communiquer avec eux et qu'ils avaient découvert fortuitement que la villa, 
propriété de leur père par héritage, avait été mise en vente, alors qu'il y était 
attaché. 
b) Le Tribunal de protection a désigné E______, avocat, en qualité de curateur 
d’office du concerné par décision du 13 septembre 2024. 
Par ordonnance du 23 septembre 2024, le Tribunal de protection a institué, sur 
mesures superprovisionnelles, une curatelle de représentation et de gestion en 
faveur de l’intéressé limitée à sa représentation et à la gestion de tout acte lié à son 
bien immobilier situé sur la parcelle 1______, sise rue 2______ no. ______, [code 
postal] G______ à Genève, et a également limité l’exercice des droits civils de la 
personne concernée en matière contractuelle s’agissant de tout acte lié audit bien 
immobilier et désigné F______, avocat, aux fonctions de curateur provisoire. 
c) Dans un certificat médical du 26 septembre 2024, le médecin H______, 
ophtalmologue, a déclaré que B______ "est gravement limité dans sa vue", 
handicapé dans ses déplacements avec risque de chute et "vraisemblablement 
limité dans ses activités dans la vie quotidienne à domicile, de sorte qu’un 
accompagnement semblait indispensable". 
d) Par ordonnance du 4 octobre 2024 rendue sur mesures superprovisionnelles 
également, le Tribunal de protection a étendu la curatelle confiée au curateur 
F______ à la représentation du concerné dans l’ensemble de ses rapports avec les 
tiers et limité l’exercice de ses droits civils en matière contractuelle et l’a privé de 
l’accès à toute relation bancaire en son nom ou dont il est ayant-droit économique. 
 
e) Un certificat médical a été établi le 6 novembre 2024 par la Dre I______, 
médecin traitant de l’intéressé, décrivant que ce dernier souffre depuis 2023 d’un 
trouble de l’angoisse associé à des crises de panique suite à divers problèmes 
somatiques et de multiples hospitalisations en 2022, un traitement à base de 
Temesta ayant permis de réduire la fréquence des crises. Ces crises, qui 
survenaient de manière aléatoire, étaient bien gérées grâce à la présence soutenue 
de son épouse. Par ailleurs, un Mini Mental State (MMS) effectué le 30 octobre 
2024 avait révélé un résultat de 24/30 avec perte de point pour la date, le jour et 
les mots à se remémorer, qu'en raison de ses troubles visuels, le dessin n'avait pas 
été reproduit correctement et celui de l'horloge n'avait pas pu être effectué. Le 


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médecin exposait en outre ne pas pouvoir s'exprimer sur la capacité de son patient 
à gérer les affaires financières et administratives, mais avoir observé que depuis 
environ deux ans, suite aux multiples problèmes de santé somatique, le concerné 
avait délégué de nombreuses tâches administratives et financières à son épouse, 
laquelle affirmait informer et partager les décisions importantes avec son époux. 
Le médecin relevait par ailleurs que le patient préférait ne pas s'impliquer, soit 
pour avoir sa tranquillité, soit parce qu'il n'avait plus l'énergie nécessaire. Enfin, le 
certificat indiquait que l’assistance de son épouse était nécessaire pour son 
hygiène personnelle, pour ses déplacements en raison de risques de chute, pour le 
ménage, pour la préparation des repas et de ses médicaments ainsi que pour 
organiser ses rendez-vous médicaux, étant précisé qu’il était réticent à ce que 
d’autres personnes que son épouse interviennent dans sa situation. Les troubles 
présentés par le patient étaient durables et la diminution de ses capacités pour les 
activités de la vie quotidienne allait se poursuivre au vu de son âge et de ses 
problèmes de santé. 
 
f) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 17 décembre 2024, lors de 
laquelle il a procédé à l’audition de B______. Celui-ci a déclaré que son épouse 
s’était chargée des démarches en vue de vendre une villa, ce avec quoi il était 
d’accord, précisant toutefois qu’il ne s’agissait pas de la villa dans laquelle il 
résidait mais d’une villa voisine. 
Dans un premier temps, il s’était déclaré prêt à déménager dans le canton de 
Vaud, au-dessus de J______, dans un appartement équipé d’un ascenseur en 
raison de ses problèmes de mobilité, ceci selon les souhaits de son épouse, avant 
de se montrer ambivalent, au cours de la même audience, quant à sa volonté de 
déménager, déclarant être heureux à Genève. Il a déclaré également que son 
épouse s’occupait depuis peu de leur courrier et du paiement de leurs factures, 
précisant qu’il était d’accord avec cela, qu’il lui faisait confiance et qu’il était 
informé de ce qu’elle payait. Il a également déclaré ne plus voir ses enfants, sans 
savoir pourquoi, ce qui le désolait, et expliqué que les relations entre ses enfants et 
son épouse étaient actuellement compliquées. Interrogé sur le terrain hérité de ses 
parents, il a indiqué avoir construit une villa, dans laquelle il habitait, sa sœur 
ayant construit une seconde villa, dans laquelle habitait son neveu, présent dans la 
salle d'audience selon lui, alors qu'il désignait son fils, avant de poursuivre en 
ajoutant qu'il avait lui-même deux enfants, dont son fils D______, présent à 
l'audience. Il estimait être en bonne santé sur le plan physique et ne pas avoir de 
problèmes de mémoire. Il estimait enfin le prix de vente de la maison et le prix 
d'achat de l'appartement à 250'000 fr. pour les deux et ne se souvenait pas que son 
curateur d’office et son curateur provisoire s’étaient rendus à son domicile en 
septembre 2024. 
Également entendue lors de cette audience du Tribunal de protection, la 
Dre I______ a confirmé son certificat médical du 6 novembre 2024 et déclaré voir 


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son patient plus régulièrement depuis le début de la présente procédure, ajoutant 
que l’épouse de ce dernier assistait à la majorité des consultations et qu’il la laissait 
s’exprimer à sa place, y compris s’agissant des traitements proposés. Son patient 
présentait de légers troubles cognitifs mais aucun examen supplémentaire n’était 
prévu compte tenu de l’absence d’inquiétude à ce sujet, étant précisé qu’il tenait 
un discours cohérent et répondait adéquatement aux questions de son médecin, 
mais pas de manière exhaustive. Confrontée aux propos erronés tenus par l’intéressé 
lors de l’audience, la médecin a considéré qu’il serait intéressant d’approfondir 
son diagnostic relatif à un trouble cognitif. Elle a ajouté que son patient avait été 
ambivalent s'agissant de son accord à vendre sa maison, s’y sentant bien, tout en 
disant comprendre les raisons d’une vente. La procédure le troublait. 
 
Entendus par le Tribunal de protection, C______ et D______, enfants de 
B______, ont déclaré avoir constaté des troubles de mémoire chez leur père 
depuis environ un an, ce dernier peinant à les reconnaître, ainsi que leurs enfants, 
et indiqué avoir eu de très bonnes relations avec lui et son épouse jusqu’à ce que 
sa santé se dégrade, précisant que depuis lors, il refusait de leur donner des 
renseignements sur sa situation et était devenu dépendant de son épouse, laquelle 
souhaitait tout gérer et les tenait éloignés de lui. Après avoir fortuitement 
découvert que sa maison était en vente, ils avaient interrogé leur père à ce sujet, 
lequel avait répondu ne pas souhaiter déménager ni se défaire de la maison de 
famille. Ils ont confirmé leur demande de mise sous curatelle de leur père, confiée 
à un tiers. 
 
Également entendue lors de cette même audience, A______ a déclaré que les 
relations familiales avaient toujours été très bonnes et qu’elle avait toujours tenu 
informés les enfants de son mari de ses problèmes de santé. Elle avait refusé que 
ce dernier soit admis au sein d’un établissement médico-social contrairement à 
l’avis de ses médecins, préférant s’en occuper elle-même, ceci jour et nuit car il ne 
souhaitait pas d’aide extérieure. Conformément aux souhaits de son mari, elle 
n’avait pas parlé avec ses enfants du projet de vente de la maison, envisageant de 
leur en parler une fois l’opération finalisée pour respecter sa volonté, ce qu’elle 
admettait a posteriori être probablement une erreur de sa part. 
Par ailleurs, elle a déclaré que son époux n’était plus en mesure de gérer seul ses 
affaires administratives et financières, ce dont elle s’était progressivement 
occupée depuis deux ans, précisant qu’il était au courant de tout mais ne 
comprenait parfois pas tout. En dépit des fréquents changements d’avis de son 
époux et de son ambivalence, elle exécutait ses volontés, ajoutant toutefois qu’il 
n’avait jamais changé d’avis concernant la vente de sa maison. 
B. 
Par ordonnance DTAE/9949/2024 du 17 décembre 2024, communiquée aux 
parties pour notification le 19 mars 2025 (sic !) le Tribunal de protection a 
confirmé la curatelle de représentation et de gestion, instituée sur mesures 
superprovisionnelles les 23 septembre et 4 octobre 2024, en faveur de B______, 


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né le ______ 1934, originaire de Genève (ch. 1 du dispositif), étendu la curatelle 
de représentation désignée sous chiffre 1 à l'assistance personnelle et à la 
représentation médicale (ch. 2), confirmé F______ dans ses fonctions de curateur 
(ch. 3), désigné A______ aux fonctions de curatrice (ch. 4), confié à F______ les 
tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 
particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, y compris en lien 
avec son bien immobilier situé sur la parcelle 1______, sise rue 2______ 
no. ______, [code postal] G______, gérer ses revenus et biens et administrer ses 
affaires courantes, y compris en lien avec ledit bien immobilier et veiller au bien-
être social de la personne concernée et la représenter pour tous les actes 
nécessaires dans ce cadre (ch. 5), confié à A______ la tâche de veiller à l’état de 
santé de la personne concernée, mettre en place les soins de santé nécessaires et, 
en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine médical 
(ch. 6), confirmé que la personne concernée est limitée dans l'exercice de ses 
droits civils en matière contractuelle, y compris pour tout acte lié à son bien 
immobilier sis rue 2______ no. ______, [code postal] G______ et confirmé que la 
personne concernée est privée de l’accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-
fort, en son nom ou dont elle est ayant-droit économique, et que toute procuration 
établie au bénéfice de tiers est révoquée (ch. 7 et 8), autorisé F______ à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du 
mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de son choix et, si 
nécessaire, à pénétrer dans le logement de la personne concernée (ch. 9), dit que la 
présente décision est immédiatement exécutoire, nonobstant recours (ch. 10) et 
arrêté les frais judiciaires à 400 fr. mis à la charge de la personne concernée 
(ch. 11). 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que, d’une part, B______ 
nécessitait une protection vu son état physique et cognitif dégradé et d’autre part, 
que cette protection, malgré l’aide bienveillante de son épouse au quotidien, 
devait être prodiguée par un tiers dans la mesure où les décisions de l’épouse 
n’apparaissaient pas conforme à la défense de ses intérêts, en particulier s’agissant 
des contacts avec ses enfants et de son lieu de vie, respectivement de la vente de 
son bien immobilier familial. 
C. 
a) Contre cette ordonnance A______, épouse du protégé, a formé recours le 
17 avril 2025. Elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée et à la levée de 
la curatelle, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal de protection pour 
nouvelle décision. 
En substance, elle fait grief à la première instance d’avoir constaté les faits de 
manière inexacte ou incomplète l’ayant amenée à une conclusion erronée 
notamment quant à l'état cognitif de la personne concernée, à l’adéquation de son 
appartement et à ses relations avec son épouse. Elle reproche en conséquence au 
Tribunal de protection d’avoir rendu une décision qui viole le droit, 


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respectivement qui s’avère inopportune, son époux ne souffrant d’aucun problème 
cognitif et n’étant pas incapable de sauvegarder ses intérêts de sorte qu’il n’y a 
pas lieu au prononcé d’une curatelle, les conditions n’en étant pas réalisées. Une 
telle mesure était par ailleurs contraire aux principes de proportionnalité et 
subsidiarité dans la mesure où le concerné est marié et que son conjoint le 
représente parfaitement. 
b) Le Tribunal de protection a fait savoir à la Cour en date du 9 mai 2025 qu’il 
n’entendait pas revoir sa décision. 
 
c) Par observations du 15 mai 2025, C______ et D______ ont conclu au rejet du 
recours exposant notamment que l’épouse de leur père avait bloqué les contacts 
entre eux et ce dernier et que les troubles cognitifs de leur père avaient été 
constatés médicalement, la gestion des intérêts des époux effectuée par A______ 
avant le prononcé de la curatelle était plus dans son propre intérêt que dans celui 
du couple. 
 
d) Par détermination du 26 mai 2025, le curateur d’office désigné par le Tribunal 
de protection a conclu au rejet du recours, exposant que le concerné a des 
problèmes cognitifs et des difficultés à faire face à son épouse et à en contrôler les 
actes. 
 
e) Le 4 juin 2025, le curateur désigné s’en est rapporté à justice, tout en 
considérant que son protégé avait besoin d’aide pour son quotidien et ses affaires 
administratives et financières. 
 
f) Les 11, 17, 20 juin et 9 juillet 2025, les parties ont adressé des courriers à la 
Cour sans incidence pour la procédure. 
g) Le 17 juillet 2025, A______ a requis l’ordonnance d’une expertise de son 
époux ce à quoi le curateur de représentation et les participants à la procédure se 
sont opposés, le curateur désigné s’en rapportant à justice. 
 
h) Suite à quoi, les parties ont été informées par le greffe de la Cour que la cause 
était gardée à juger en date du 10 septembre 2025. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sont 
susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice dans un délai de trente jours à compter de leur notification 
(art. 450 al. 1 et 450b al. 1 CC, 53 al. 1 et 2 LaCC, 126 al. 3 LOJ). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 
Disposent notamment de la qualité pour recourir les personnes parties à la 
procédure et les proches (art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC). 


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1.2 En l'espèce, interjeté auprès de l'autorité compétente dans le délai utile de 
trente jours et selon la forme prescrite par la loi, par une personne proche, le 
recours est recevable. 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit, et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). 
Les maximes inquisitoire et illimitée d'office sont applicables, de sorte que la 
Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
Dans le cadre des multiples échanges d’écritures des parties devant la Cour, la 
recourante a requis le 17 juillet 2025 que celle-ci diligente une expertise de l’état 
cognitif de B______. 
2.1 Selon l'art. 446 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte établit les faits 
d'office. Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. 
Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si 
nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise (al. 2). Elle applique le droit 
d'office (al. 4). 
En pratique, la mise en œuvre de l'art. 446 CC s'effectue tout d'abord 
essentiellement par la recherche d'informations sous forme de titres, p.ex.: extraits 
de registres, certificats médicaux, etc., et par l'audition des intéressés et de tiers 
(MARANTA, Basler Kommentar, Zivilgestzbuch I, 2022, no 13ss ad art. 446). 
L'ordonnance d'une expertise psychiatrique n'a lieu que lorsqu'elle est jugée 
nécessaire, soit en particulier lorsque le trouble psychique ou la faiblesse d'esprit 
entrent sérieusement en ligne de compte et quand l'autorité de protection, 
composée elle-même de spécialistes, estime ne pas être en mesure de se prononcer 
à ce sujet (MARANTA, idem, no 17-19 ad art. 446). 
2.2 Dans le cas d’espèce, certes malgré le fait qu’une mesure d’instruction peut 
être diligentée au stade du recours par la Chambre de céans qui statue avec un 
plein pouvoir de cognition, les éléments au dossier sont suffisants pour que 
l’examen de la cause puisse avoir lieu de manière complète en l’état. Une telle 
mesure, par ailleurs invasive et chronophage, apparaîtrait contraire aux intérêts de 
l’intéressé, dont le médecin traitant a dit qu’il était déjà troublé par la procédure 
en cours. 
Cette conclusion sera donc rejetée. 
3. 
La recourante fait essentiellement grief au Tribunal de protection d’avoir rendu 
une décision violant le droit en tant qu’il a retenu, d’une part, que les conditions 
au prononcé d’une mesure de curatelle étaient données et, d’autre part, d’avoir 
rendu une décision inopportune, la recourante étant capable de veiller aux intérêts 
de son époux seule, ce qu’elle faisait depuis de nombreux mois. 


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3.1 Les mesures prises par l'autorité de protection garantissent l'assistance et la 
protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). Elles préservent 
et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 CC). 
A teneur de l'art. 389 al. 1 ch. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte ordonne 
une mesure de protection lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide 
par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou 
publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant. Cette disposition exprime le 
principe de la subsidiarité (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu’elle reçoit un avis de mise en danger, l’autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 
s’impose et, dans l’affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 
Protection de l’adulte, ad art. 89 CC, n. 10 et 11). 
Selon l’art. 390 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une 
déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). 
Aux termes de l'art. 399 al. 2 CC, l'autorité de protection lève la curatelle si elle 
n'est plus justifiée, d'office ou à la requête de la personne concernée ou de l'un de 
ses proches. Pour qu'elle ne soit plus justifiée, il faut que les conditions à son 
prononcé ne soient plus réalisées. 
3.2 En l’espèce, le Tribunal de protection a fondé sa décision sur le signalement 
des enfants du protégé, des certificats médicaux et les dépositions en audience des 
parties et d’un témoin médecin, en particulier. On peine à discerner, en quoi il 
aurait commis une violation de la loi en considérant que B______ avait besoin 
d’aide dans son quotidien et dans la gestion des ses affaires. Cela ressort à 
l’évidence des éléments pris en compte par le Tribunal de protection et des 
déclarations-mêmes de la recourante qui expose s’occuper de son bien-être et de 
ses affaires administratives depuis plusieurs mois déjà. Tous les éléments au 
dossier concordent sur le point que B______ n’est plus capable de gérer son 
quotidien seul. La recourante a même déclaré au Tribunal de protection s’être 
opposée au placement de celui-ci en EMS. C’est dire que la question s’était posée. 
Reste à savoir si la mesure était nécessaire, en l’absence de possibilité éventuelle 
de prise en charge par les proches. Comme on l’a vu, la prise en charge de 
B______ au quotidien est exercée à satisfaction en famille par son épouse. La 


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gestion de ses ressources l’était également sans que soit apparu de problème à ce 
niveau. La recourante a cependant entrepris de tenter de modifier le lieu de 
résidence du couple et de vendre le bien de son époux sans en référer à ses enfants 
et dans une mesure qui ne permet pas de savoir si son époux en avait compris les 
conséquences. Par ailleurs, les relations entre le père et les enfants se sont 
espacées, du fait de la recourante à teneur du dossier, sans qu’on en connaisse 
précisément la cause. Cela étant, les uns comme les autres ont déclaré et reconnu 
que leurs relations étaient bonnes avant l'épisode susmentionné. 
Ces circonstances justifient à tout le moins la mesure de protection relative au 
domicile de B______, comme initialement prononcée sur mesure urgente par le 
Tribunal de protection. Cela étant, la Cour relève que l’extension du périmètre de 
la curatelle à l’ensemble de la gestion administrative et financière du protégé, avec 
limitation de sa capacité civile et l’interdiction d’accès à ses comptes bancaires 
ainsi qu’à la sauvegarde de son bien-être social, ne sont fondés sur aucun élément 
pertinent ni aucun élément de danger particulier et sont excessifs et 
disproportionnés. En effet, il ne ressort pas du dossier soumis à la Cour que la 
recourante aurait géré les affaires administratives et financières du couple de 
manière à nuire aux intérêts du protégé ou n’aurait pas été capable de prendre en 
charge son bien-être social. Le contraire ressort expressément de la procédure. 
Seule la question de la vente du lieu de vie et le déplacement du domicile du 
couple ont fait l’objet, pour une raison qui ne ressort pas de la procédure, d’une 
décision inadéquate de sa part, ce qu’elle a reconnu en audience par ailleurs. 
Le recours devra dès lors être admis en ce sens et la mesure de protection 
confirmée en tant qu’elle porte sur la représentation de B______ dans ses rapports 
avec les tiers en lien avec le bien immobilier sis 2______ no. ______ à G______, 
exclusivement. La limitation des droits civils sera en conséquence elle-même 
circonscrite à tout acte lié au bien immobilier précité. Pour le surplus la décision 
est annulée. 
4. 
Dans la mesure où elle obtient partiellement gain de cause, la recourante 
supportera la moitié des frais fixés à 800 fr, la seconde moitié étant supportée par 
les enfants de la personne concernée, requérants de la mesure de protection, 
solidairement entre eux, qui obtiennent partiellement gain de cause, mais 
succombent également pour partie. 
La part des frais mis à charge de la recourante sera compensée avec son avance de 
frais qui reste acquise à l’Etat. 
D______ et C______ seront condamnés, conjointement et solidairement, au 
paiement de la somme de 400 fr. en faveur de l’Etat de Genève. 
Il n'y a pas lieu à dépens. 
* * * * * 


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C/20615/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 17 avril 2025 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/9949/2024 rendue le 17 décembre 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/20615/2024. 
Au fond : 
Confirme l’ordonnance attaquée en tant qu’elle vise la confirmation d’une mesure de 
curatelle relative exclusivement aux actes en lien avec la parcelle dont B______ est 
propriétaire sise 2______ no. ______ à G______, la restriction de l’exercice de ses 
droits civils relativement à cette parcelle et la personne du curateur désigné. 
Annule ladite ordonnance pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 800 fr. et les mets pour moitié à la charge 
de A______ et la seconde moitié conjointement et solidairement à la charge de 
C______ et D______. 
Compense la part mise à la charge de A______, en 400 fr., avec l'avance versée, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne C______ et D______, pris conjointement et solidairement, à verser à l’Etat 
de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 
400 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL 
et 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
juges; 
Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.