ge_gerichte · ACPR/158/2019 · 2018-08-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15225/2018 
ACPR/158/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 28 février 2019 
 
Entre 
A______, domiciliée c/o M. B______, ______ (GE), 
B______, domiciliée ______ (GE), 
tous deux comparant par Me G______, avocat, ______, Genève, 
recourants, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 août 2018 par le Ministère 
public, 
et 
C______ et D______, domiciliés ______ (GE), 
tous deux comparant par Me H______, avocat, ______, Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 


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P/15225/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 3 septembre 2018, 
B______ et sa fille, A______, alors mineure, recourent contre l'ordonnance du 20 
août 2018, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur leur plainte pénale, déposée le 4 mai 2018 à l'encontre de 
C______ et D______. 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
décision et à l'ouverture d'une instruction par le Ministère public, lequel devrait 
notamment procéder à l'audition de E______. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'500.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. En date du 4 mai 2018, B______, tant en son nom propre qu'en qualité de 
représentant légal de sa fille, A______, née le ______ 2001, a déposé plainte pénale 
à l'encontre de C______ et de sa fille, D______, pour menaces, contrainte, 
séquestration, tentative d'extorsion et de chantage ainsi que pour exposition, au 
préjudice de sa fille. 
Il a exposé que A______ détenait plusieurs chevaux qui se trouvaient en pension au 
manège de ______ (GE), établissement exploité par C______ et D______. Depuis le 
début de l'année 2017, il était en désaccord avec ces derniers à la suite de 
l'acquisition, par leur intermédiaire, d'un cheval de compétition pour sa fille, lequel 
ne lui correspondait absolument pas et ne présentait pas les qualités promises. Ce 
litige l'avait ainsi conduit à cesser de payer les frais de pension des chevaux de sa 
fille. 
Dans ce contexte, les exploitants du manège avaient forcé A______, à deux reprises, 
à les accompagner à la cave du manège où ils s'étaient relayés pour l'impressionner, 
la faisant même pleurer, afin qu'elle incite son père à payer les arriérés de pensions. 
C______ avait notamment menacé A______ "de lui envoyer ses avocats" ainsi que 
"de lui prendre ou de vendre ses chevaux si les pensions n'étaient pas rapidement 
payées". A______ avait été mise dans un coin de la pièce et n'avait pas osé quitter les 
lieux au vu de l'agressivité de C______ et D______. À l'issue du deuxième épisode, 
ces derniers avaient en outre laissé A______ partir faire une balade à cheval, alors 
qu'elle était paniquée et en état de choc à la suite de leur discussion. Elle avait, dans 
ces circonstances, fait un malaise et chuté de sa monture, ce qui lui avait occasionné 
une fracture de "la lombaire L4". 


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b. Entendue par la police le 20 juin 2018, A______ a confirmé les termes de la 
plainte pénale déposée par son père. Elle a précisé que le premier événement en 
cause s'était déroulé durant la semaine du 11 au 17 décembre 2017. Alors qu'elle 
montait à cheval, les C/D______ lui avaient demandé de les accompagner au 
carnotzet, lieu qu'elle considérait comme une cave. À cet endroit, ils lui avaient "mis 
la pression", sans toutefois la toucher, pendant environ une heure, afin qu'elle 
intervienne auprès de son père pour qu'il paie les pensions. Elle avait très mal vécu 
cette situation et s'était mise à pleurer. Elle avait vraiment eu peur et se considérait 
sous leur influence, de sorte qu'elle n'aurait pas pu quitter les lieux. S'agissant du 
second évènement litigieux, elle a expliqué qu'en date du 1er mai 2018, les 
C/D______ lui avaient, une nouvelle fois, demandé de les suivre à la "cave", alors 
qu'elle était sur le point de partir en balade à cheval en compagnie de son petit ami, 
E______. Lors de l'entretien qui s'était ensuivi et qui avait duré environ une heure, 
les C/D______ s'étaient montrés davantage agressifs que la première fois, la 
menaçant même de faire saisir ses chevaux et de les vendre alors qu'elle les 
considérait comme "la prunelle de ses yeux". La porte de la "cave" était fermée. Au 
terme de cet entretien, elle était en état de choc. Elle était néanmoins partie en balade 
à cheval, en compagnie de E______ qui marchait à ses côtés. Elle avait alors fait un 
malaise, avait chuté et fortement heurté le sol avec "ses talons et le bas du dos" (sic). 
Elle n'avait cependant pas ressenti tout de suite la douleur et était donc remontée à 
cheval. 
c. C______ a été auditionné par la police en date du 19 juillet 2018. Il a 
catégoriquement contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il avait effectivement 
demandé à A______, avec qui il avait toujours entretenu de bons rapports, de les 
accompagner, sa fille et lui-même, au carnotzet, à deux reprises. Ces entretiens 
avaient duré au maximum trois quart d'heure et s'étaient déroulés en cet endroit par 
souci de discrétion, dès lors qu'ils avaient pour but de l'aviser – ne parvenant plus à 
discuter avec son père – de la réduction de leurs prestations, au vu des pensions 
impayées depuis de nombreux mois. La porte était ouverte et A______ pouvait 
quitter les lieux à tout moment. Elle n'avait jamais émis le souhait de quitter le 
carnotzet. Il n'avait en aucun cas fait pression sur A______, l'informant simplement, 
au cours du deuxième entretien, qu'il pouvait faire valoir un droit de rétention sur ses 
chevaux par rapport à la dette de son père. Il avait néanmoins ajouté qu'il ne le ferait 
pas. A______ s'était alors mise à pleurer, en disant qu'elle n'y pouvait rien et que 
c'était son père le responsable. Sa fille l'avait réconfortée et elles étaient remontées 
peu après lui. Il n'avait pas eu connaissance de la chute de A______ et ce n'était pas 
leur rôle, à sa fille et lui-même, de surveiller leurs clients lorsqu'ils partaient en 
balade avec leurs propres chevaux. 
d. Entendue le lendemain par la police, D______ a également contesté les faits qui 
lui étaient reprochés, précisant avoir été la coach de A______ pendant plusieurs 
années et s'être toujours bien entendue avec elle. Concernant les épisodes litigieux, 
elle a relevé que A______ n'avait, à aucun moment, souhaité quitter le carnotzet et 


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mettre fin à la discussion. Elle ne l'avait d'ailleurs pas retenue. Ils avaient choisi ce 
lieu pour discuter au vu du froid hivernal, s'agissant du premier épisode, et de la 
présence de plusieurs personnes dans la cour autour des chevaux de A______, lors 
du second épisode. A______ était moins sensible au cours de ce dernier entretien et 
leur répondait de manière plus détachée. Elle avait appris que A______ était tombée 
de cheval après l'audition de son père par la police. À ce sujet, elle a expliqué que 
A______ avait le niveau pour sortir seule en balade et que ce n'était pas la première 
fois qu'elle le faisait. Elle avait du reste contacté la "groom" de A______, F______, 
afin de s'enquérir de cette chute et l'intéressée lui avait indiqué que A______ ne 
s'était pas plainte d'être tombée. 
e. F______ a, pour sa part, expliqué à la police, le 24 juillet 2018, travailler pour 
A______ en qualité de "groom" depuis le 1er novembre 2017. Elle ne se souvenait 
pas d'un évènement survenu au mois de décembre 2017. Elle était en revanche 
présente, lors du second événement, lorsque les C/D______ avaient gentiment 
demandé à A______ de les suivre au carnotzet pour lui parler. Leur ton n'était ni 
agressif ni menaçant. Lorsque A______ était ressortie du carnotzet trente à quarante-
cinq minutes plus tard, elle semblait avoir pleuré. Elle avait cependant souhaité 
monter à cheval, accompagnée de son petit ami qui était à pied. À leur retour, ni 
A______ ni E______ ne lui avaient parlé d'une chute ou de douleurs au dos. 
A______ s'était d'ailleurs rendue le lendemain chez un marchand de chevaux où elle 
avait essayé plusieurs chevaux et sauté des obstacles, dont certains étaient à plus d'un 
mètre vingt de haut. Le 3 mai 2018, B______ l'avait avisée que A______ s'était 
blessée au dos en se laissant glisser de son 4x4, heurtant de la sorte fortement le sol 
avec ses deux talons, et qu'elle ne viendrait donc pas s'occuper de ses chevaux. 
C. 
Dans sa décision querellée, rendue sans autres actes d'instruction, le Ministère public 
a considéré qu'au vu des déclarations divergentes des parties, de la déposition de 
F______, et de l'absence d'autres éléments concrets venant corroborer la version du 
plaignant et de sa fille, aucun soupçon de la commission d'une infraction pénale 
n'apparaissait réalisé. 
D. 
a. À l'appui de leur recours, les recourants allèguent que les déclarations de 
A______ étaient cohérentes et crédibles, contrairement à celles de F______ qui 
devaient être examinées avec circonspection, dès lors qu'elle avait eu l'occasion de se 
concerter avec les C/D______ avant son audition à la police. Le Ministère public se 
devait ainsi d'ouvrir une instruction, ce d'autant plus que les faits pouvaient être 
clarifiés par l'audition de E______ qui serait en mesure d'attester de la chute de 
A______ et de son état psychologique après le second épisode en cause. 
b. Dans ses observations, le Ministère public s'en tient à sa décision et propose le 
rejet du recours. 


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c. C______ et D______ concluent au rejet du recours et à la confirmation de 
l'ordonnance querellée, dans la mesure où l'état de fait était clair, qu'aucun acte 
d'instruction n'était en mesure de contredire leurs déclarations et qu'il était manifeste 
qu'aucune infraction pénale n'avait été commise. 
d. Dans leur réplique, les recourants persistent dans leurs conclusions, soulignant 
notamment, attestation médicale à l'appui, que A______ avait souffert de "troubles 
psychiques sévères", lesquels auraient été aggravés à la suite des épisodes faisant 
l'objet du présent recours, celle-ci ayant même fait une tentative de suicide le 
28 mai 2018. 
e. C______ et D______ ont répliqué, en ajoutant, au sujet de la tentative d'extorsion 
reprochée, qu'ils n'avaient jamais exercé une quelconque forme de contrainte à 
l'égard de A______ et en relevant, s'agissant de l'infraction d'exposition, qu'ils 
n'avaient pas une position de garant à son égard et qu'elle n'était pas hors d'état de se 
protéger. 
 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les formalités de 
notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées – dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des plaignants qui, 
parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP, 106 al. 2 CPP et art. 30 al. 2 CP). 
2. 
Les recourants estiment que le Ministère public devait entrer en matière et procéder à 
des actes d'instruction, notamment à l'audition de E______, au regard du principe "in 
dubio pro duriore". 
2.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 et les 
références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 
1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en 
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît 


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clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 285 consid. 
2.5 p. 288; arrêt du Tribunal fédéral 1B_112/2012 du 6 décembre 2012). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011 n. 9 ad 
art. 310 ; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation 
pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62). 
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un large 
pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation 
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 
consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible 
d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe "in 
dubio pro duriore " impose en règle générale, au stade de la clôture de l'instruction, 
que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243 et les 
arrêts cités; arrêts du Tribunal fédéral 6B_766/2018 du 28 septembre 2018 consid. 
3.1; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). En amont, une telle configuration 
exclut aussi, en principe, une décision de non-entrée en matière. Cela vaut en 
particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux " pour 
lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à 
une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions 
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une 
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable 
pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243; arrêt 6B_874/2017 du 18 
avril 2018 consid. 5.1). 
2.2. Se rend coupable d'extorsion au sens de l'art. 156 ch. 1 CP – infraction qui prime 
sur l'art. 181 CP (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 
2010, n. 33 ad art. 156) – celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un 


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tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou 
la menaçant d'un dommage sérieux. 
Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un 
moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte 
à son patrimoine ou à celui d'un tiers. La loi prévoit deux moyens de contrainte: la 
violence – qui n'entre pas en considération en l'espèce – et la menace d'un dommage 
sérieux. La menace est un moyen de pression psychologique. Elle peut être expresse 
ou tacite et être signifiée par n'importe quel moyen. Quant au dommage, il peut 
toucher n'importe quel intérêt juridiquement protégé. Il faut toutefois qu'il soit 
sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient soit de nature à entraver le 
destinataire dans sa liberté de décision. La question doit être tranchée en fonction de 
critères objectifs, c'est-à-dire non pas d'après les réactions du destinataire d'espèce, 
mais en recherchant si la perspective de l'inconvénient est propre à amener un 
destinataire raisonnable à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait joui 
de toute sa liberté de décision (cf. ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 325 s.; 120 IV 17 
consid. 2a/aa p. 19 et les arrêts cités). 
2.3. Se rend coupable de séquestration au sens de l'art. 183 al. 1 CP, celui qui, sans 
droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre 
manière, privée de sa liberté. 
La séquestration consiste à maintenir la personne au lieu où elle se trouve sans droit 
(ATF 119 IV 216 consid. 2.a). Le bien juridique protégé est la liberté de 
déplacement. Les éléments objectifs constitutifs sont réalisés si la personne est privée 
de sa liberté d'aller et venir et de choisir le lieu où elle souhaite rester. Un simple 
obstacle passager à la liberté de mouvement n'est pas répréhensible. Il n'est toutefois 
pas nécessaire que la privation de liberté soit de longue durée. Quelques minutes 
suffisent (arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2011 du 13 avril 2012 consid. 3.3.1). 
Le moyen utilisé pour atteindre le résultat, c'est-à-dire priver la personne de sa 
liberté, n'est pas déterminant. Une personne peut être séquestrée par le recours à la 
menace, à la violence, en soustrayant les moyens dont elle a besoin pour partir ou 
encore en la plaçant dans des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de 
s'en aller (ATF 104 IV 170 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1070/2017 du 
20 avril 2018 consid. 4.2 et 6B_637/2011 du 13 avril 2012 consid. 3.3.1). 
2.4. Se rend coupable d'exposition au sens de l'art. 127 CP, celui qui, ayant la garde 
d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, 
l'aura exposée à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, 
ou l'aura abandonnée en un tel danger. 


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Pour que cette infraction soit réalisée, il faut qu'il existe chez l'auteur un devoir de 
surveillance de la victime et que celle-ci se trouve hors d'état de se protéger contre le 
danger qui la menace. L'obligation de veiller sur la victime peut, notamment, être de 
nature contractuelle (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 
Berne 2010, n. 5 ad art. 127). Il faut ensuite que la victime soit hors d'état de se 
protéger elle-même. Un tel état peut résulter de circonstances diverses telles que le 
jeune âge, la maladie, l'influence de substances psychotropes, l'inexpérience dans un 
domaine technique ou encore la méconnaissance d'un danger difficile à déceler 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 6 ad art. 
127). 
L'infraction est intentionnelle mais le dol éventuel suffit (B. CORBOZ, op. cit., 
n. 15 ad art. 127 et les références citées). Il faut que l'auteur reconnaisse la possibilité 
d'un danger grave et imminent et admette le risque que son omission fasse naître ou 
perdurer un tel danger (BJP 1982 no 342). 
2.5.1. En l'espèce, s'agissant de la tentative d'extorsion reprochée, la recourante ne 
fait état d'aucune violence et se borne à affirmer que les intimés lui ont "mis la 
pression", sans toutefois détailler à la police le comportement exact des mis en cause 
à son endroit ou les termes utilisés. Elle précise uniquement qu'ils l'auraient menacée, 
lors du deuxième entretien, de faire saisir ses chevaux et de les vendre, ce qui est 
contesté par les mis en cause. Même à supposer que tel ait été le cas, le simple fait 
que les intimés aient mentionné avoir cette possibilité, relevant du droit civil, n'est 
pas de nature à constituer des violences ou la menace d'un dommage sérieux, au sens 
du droit pénal, pas plus qu'elle ne fonde un dessein d'enrichissement illégitime, au vu 
du fondement juridique allégué. Force est ainsi de constater qu'aucun élément du 
dossier ne permet d'établir que les intimés auraient adopté un comportement 
répréhensible pour recouvrer de l'argent qu'ils affirment leur être dû. 
Il en résulte que les éléments constitutifs de l'infraction de tentative d'extorsion 
n'apparaissent pas réunis. 
2.5.2. Concernant l'infraction de séquestration, la recourante a estimé que l'influence 
des mis en cause était telle qu'elle n'aurait pas pu quitter le carnotzet. Or, il ressort du 
dossier, en particulier de la déclaration de F______, que les mis en cause ont, à tout 
le moins concernant le deuxième épisode litigieux, demandé à la recourante de les 
suivre au carnotzet pour discuter, ce qu'elle a accepté de faire, la recourante 
n'alléguant pour sa part à aucun moment avoir été contrainte par les intéressés à se 
rendre au carnotzet avec eux. Elle n'a en outre pas argué que la position des intimés 
dans la pièce ou un verrouillage de la porte l'auraient empêchée de partir à tout 
moment, l'eût-elle voulu. 


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Dans ces circonstances, force est de constater que l’impossibilité pour la recourante 
de quitter le carnotzet et, partant, l'infraction de séquestration, ne sont pas établies. 
2.5.3. Finalement, concernant l'infraction d'exposition, il appert que les éléments 
constitutifs de l'art. 127 CP ne sont pas réunis. En effet, les intimés n'avaient pas de 
position de garant à l'égard de la recourante, dès lors que ses chevaux étaient 
seulement en pension au manège de ______ (GE), ce qui n'est d'ailleurs pas contesté. 
Rien ne laissait en outre penser qu'elle aurait pu être exposée à un quelconque danger 
en allant en balade à cheval, ce d'autant qu'elle était accompagnée de son ami qui 
marchait à ses côtés. 
S'agissant de l'audition de E______ visant à établir si la recourante est réellement 
tombée de cheval ou a glissé du 4x4 de son père, elle n'apparaît pas utile à 
l'élucidation des faits de la cause, le précité n'ayant en outre pas été témoin des deux 
discussions litigieuses. 
Au vu de ce qui précède, les éléments à disposition du Ministère public étaient 
insuffisants pour obtenir une condamnation des mis en cause de ce chef. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
4. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais envers l'État (art. 428 al. 1 
CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; 
E 4 10.03), fixés en totalité à CHF 1'500.-, émolument de décision compris. 
Vu l'issue de la cause, la conclusion relative au versement d'une indemnité valant 
participation équitable aux honoraires d'avocat des recourants sera rejetée (art. 433 
al. 1 let. a CPP a contrario). 
5. 
Les intimés, prévenus, concluent à l'allocation d'une juste indemnité valant 
participation à leurs frais d'avocat. 
5.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, cette 
indemnisation visant les frais de la défense de choix (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 12 ad art. 
429). En application de l'art. 429 al. 2 CPP, l'autorité pénale examine donc d'office 
celles-ci et peut enjoindre l'intéressé de les chiffrer et de les justifier. 


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Dans tous les cas, l'indemnité n'est due qu'à concurrence des dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu (Message relatif à 
l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1303, p. 
1313 ; J. PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse - Commentaire à l'usage 
des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1349 p. 889). 
La Chambre de céans retient, en principe, un tarif horaire de CHF 400.- pour un chef 
d'étude (ACPR/74/2019 du 22 janvier 2019 ainsi que les références citées dans cet 
arrêt). 
5.2. En l'espèce, les intimés, assistés d'un avocat, ont droit à une indemnité pour leurs 
frais de défense relatifs à la procédure de recours, qu'ils ne chiffrent toutefois pas. Au 
vu du travail accompli, à savoir onze pages d'observations, dont une page de garde et 
trois pages et demi en droit, la rédaction d'un courrier sollicitant l'octroi d'un délai 
pour répliquer, et trois pages et demi de réplique avec un chargé de pièces, ainsi que 
du degré de difficulté des questions litigieuses, six heures d'activité au tarif horaire 
de CHF 400.- apparaissent justifiées. Ce sera ainsi une indemnité de CHF 2'400.-, 
TVA de 7,7% en sus, qui leur sera allouée au titre de l'exercice raisonnable de leurs 
droits de procédure, à charge de l'État. 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne B______ et A______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 
de recours, fixés en totalité à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Alloue à C______ et à D______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 2'584.80 
(TVA de 7,7% comprise) pour leurs frais de défense devant l'instance de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à B______ et A______, soit pour eux leur conseil, 
à C______ et à D______, soit pour eux leur conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 
 
 


- 12/12 - 
P/15225/2018 
P/15225/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'395.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'500.00