ge_gerichte · JTAPI/845/2025 · 2025-08-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2674/2025 MC 
JTAPI/845/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 7 août 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Magali BUSER, avocate 
contre 
 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/2674/2025 
EN FAIT 
1. 
Le 8 février 2016, Monsieur A______, né le ______ 1998 et originaire d'Angola, 
connu sous divers alias dont celui d’B______, né le ______ 1998 et originaire 
d'Angola, a déposé une demande d'asile sur laquelle le secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM) n'est pas entré en matière, prononçant par ailleurs le 
renvoi de l'intéressé, le 26 avril 2016. 
2. 
L'exécution du renvoi de M. A______ a été confiée au canton de Berne. 
3. 
Depuis son arrivée en Suisse, M. A______ a été condamné à pas moins de six 
reprises par la justice pénale genevoise notamment pour crime et délit contre la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup 
- RS 812.121), avec mise en danger de la santé de nombreuses personnes (art. 19 
al. 2 let. a et 19 al. 1 let. c et g LStup) et rupture de ban (art. 291 al. 1 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 ; CP - RS 311.0). 
4. 
Le SEM a prononcé une décision d'interdiction d'entrée en Suisse (IES) valable 
jusqu'au 17 août 2019 à l'encontre de l'intéressé, laquelle lui a été notifiée le 12 août 
2016. 
5. 
Le 18 août 2018, M. A______ a été refoulé en Espagne dans le cadre d'une 
procédure Dublin. 
6. 
Par jugement du Tribunal correctionnel de Genève du 29 mai 2019, M. A______ a 
été condamné pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 ; LEI - RS 142.20), contravention et 
crime à la LStup, avec mise en danger de la santé de nombreuses personnes, à une 
peine privative de liberté de 30 mois sous déduction de 241 jours de détention avant 
jugement, ainsi qu’à une amende à CHF 500.-, avec sursis et délai d'épreuve de 5 
ans, et a simultanément ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 7 ans. 
7. 
Le 30 juin 2019, l'intéressé s'est vu notifier une décision de non-report de son 
expulsion judiciaire et s'est vu impartir un délai de 48 heures pour quitter le 
territoire helvétique. 
8. 
Le 3 juillet 2025, M. A______ a été écroué à la prison de Champ-Dollon. 
9. 
Le 17 juillet 2025, sa libération conditionnelle pour le 26 juillet 2025 a été ordonnée 
par le Tribunal d'application des peines et des mesures. 
10. 
Libéré le 24 juillet 2025, l’intéressé a été remis entre les mains des services de 
police. 
11. 
Le même jour à 10h35, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de sept 
semaines sur la base de l’art. 76aal. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 


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L’ordre précisait par ailleurs qu’il pouvait solliciter en tout temps, par écrit, que le 
tribunal examine la légalité et l’adéquation de sa mise en détention administrative. 
Entendu dans ce cadre, l’intéressé a indiqué qu'il voulait retourner en France. 
12. 
Par requête du 30 juillet 2025, M. A______ a sollicité sa présentation devant le 
tribunal pour examiner la légalité et l’adéquation de sa détention administrative. Il 
estimait avoir le droit d’être entendu par un juge afin de contrôler sa détention. 
Titulaire d’un permis de séjour en France il était entré par erreur en Suisse. Il était 
d’accord de partir en France dans les plus brefs délais, précisant qu’il risquait de 
perdre son emploi s’il ne se présentait pas à son poste dans les prochains jours. 
13. 
Le 5 août 2025, le commissaire de police, sur demande du tribunal, a transmis son 
dossier indiquant n’avoir pas d’observations. 
14. 
Dans le délai imparti pour sa détermination, le conseil de M. A______ a conclu, 
principalement, à l’annulation de l’ordre de mise en détention et à la libération 
immédiate de son client. Subsidiairement, la détention administrative devait être 
limitée à quatre semaines au maximum. 
M. A______ disposait d’un permis d’établissement, d’un domicile et d’un travail 
en France et n’avait qu'un seul désir : y retourner au plus vite. Sa venue en Suisse 
le 3 juillet 2025 était une erreur. Il savait qu'il faisait l’objet d’une expulsion du 
territoire mais il s’était endormi dans le train. 
Les autorités disposaient de tous les éléments pour pouvoir le renvoyer, au plus vite, 
en France. Or, il ne ressortait du dossier aucun document qui démontrerait que les 
autorités avaient entrepris la moindre démarche en vue de procéder à son renvoi. Il 
ne savait pas même si les autorités françaises avaient été contactées. Ceci 
démontrait a contrario que le commissaire de police n'avait rien fait alors qu’un 
renvoi aurait pu se faire dans les dix jours. Le prononcé de la détention 
administrative pour une durée de 7 semaines était contraire au principe de 
proportionnalité. Une détention d’une durée de quatre semaines apparaissait 
largement suffisante dans le cas d’espèce. 
15. 
Par courriel du 6 août 2025, faisant suite à une demande de renseignements du 
tribunal, la représentante du commissaire de police a expliqué, pièces à l’appui, 
qu’une demande de réadmission avait été effectuée le 22 juillet 2025 auprès des 
autorités françaises sur la base du document d'identité français dont était porteur 
l'intéressé lors de son interpellation, laquelle demande avait été refusée par lesdites 
autorités au motif que l'intéressé avait un statut de protection en France et que la 
procédure de renvoi pour ce type de document était la procédure Dublin, raison 
pour laquelle ladite procédure avait été initiée. M. A______ avait ainsi été 
auditionné dans ce cadre le 26 juillet 2025. 
EN DROIT 


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1. 
Le tribunal est compétent pour examiner d’office la légalité et l’adéquation de la 
détention administrative (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de la loi 
d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 80a al. 3 LEI, la légalité et l'adéquation de la détention ordonnée dans le 
cadre d'une procédure Dublin sont examinées, sur demande de la personne détenue, 
par une autorité judiciaire au terme d'une procédure écrite. Cet examen pouvant être 
demandé à tout moment. 
3. 
La LaLEtr, qui n'a pas été mise à jour suite à l'adoption et l'entrée en vigueur des 
art. 76a et 80a LEI, ne définit pas la compétence et ne détermine pas la procédure 
applicable dans les cas de figure envisagés par ces dispositions. Il ne fait néanmoins 
pas de doute que la compétence du tribunal est donnée s'agissant des demandes 
formées par les personnes détenues sur la base de l'art. 76a LEI 
(cf. not. JTAPI/817/2021 du 20 août 2021 confirmé par ATA/903/2021 du 
3 septembre 2021; JTAPI/1004/2020 du 19 novembre 2020 confirmé par 
ATA/1252/2020 du 8 décembre 2020 ; JTAPI/803/2019 du 6 septembre 2019). 
4. 
En l’espèce, M. A______ a dûment requis du tribunal qu'il contrôle la légalité et 
l'adéquation de sa détention et a pu exposer ses motifs, par écrit, par l'intermédiaire 
d'un conseil désigné d'office conformément à la loi. Il sollicite son audition par le 
tribunal. 
5. 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment 
le droit, pour l'intéressé, d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance 
du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de 
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 II 489 consid. 3.3 ; 137 IV 33 consid. 
9.2 ; 135 I 279 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_85/2016, 2C_86/2016 du 
14 novembre 2016 consid. 3.1 ; 1C_516/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.1 ; 
2C_421/2014 du 26 novembre 2014 consid. 2.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.3). 
Il n'implique pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 
130 II 425 consid. 2.1 ; 125 I 209 consid. 9b et l'arrêt cité ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_551/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016 
consid. 2.1 ; 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3 ; 5A_378/2014 du 
30 juin 2014 consid. 3.1.1 ; cf. aussi art. 41 in fine de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
6. 
En l'occurrence, le dossier contient les éléments suffisants et nécessaires à l'examen 
de la requête de M. A______, lesquels permettent de statuer immédiatement sur le 
litige, de sorte qu'il n'y a pas lieu de donner suite à sa demande tendant à ce que le 


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tribunal procède à son audition, cet acte d'instruction, non obligatoire, ne s'avérant 
pas indispensable. 
7. 
Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 
8. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 Cst., ce qui suppose en premier lieu qu’elle 
repose sur une base légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 
consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité 
implique ainsi que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que 
si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 
; arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 
2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1). 
9. 
Selon l’art. 28 ch. 2 du Règlement Dublin III, les États membres peuvent placer les 
personnes concernées en rétention en vue de garantir les procédures de transfert 
conformément audit règlement lorsqu’il existe un risque non négligeable de fuite 
de ces personnes, sur la base d’une évaluation individuelle et uniquement dans la 
mesure où le placement en rétention est proportionnel et si d’autres mesures moins 
coercitives ne peuvent être effectivement appliquées. À teneur du ch. 3 du même 
article, le placement en rétention est d’une durée aussi brève que possible et ne se 
prolonge pas au-delà du délai raisonnablement nécessaire pour accomplir les 
procédures administratives requises avec toute la diligence voulue jusqu’à 
l’exécution du transfert au titre du présent règlement. 
10. 
À teneur de l'art. 76a al. 1 LEI, afin d'assurer son renvoi dans l'État Dublin 
responsable, l'autorité compétente peut mettre l'étranger en détention sur la base 
d'une évaluation individuelle lorsque les conditions suivantes sont remplies : des 
éléments concrets font craindre que l'étranger concerné n'entende se soustraire au 
renvoi (let. a), la détention est proportionnée (let. b) et d'autres mesures moins 
coercitives ne peuvent être appliquées de manière efficace (art. 28 par. 2 du 
règlement [UE] n° 604/2013) (let. c). 
Selon l'art. 76a al. 2 LEI, les éléments concrets font craindre que l'étranger entende 
se soustraire à l'exécution du renvoi si son comportement en Suisse ou à l’étranger 
permet de conclure qu’il refuse d’obtempérer aux instructions des autorités (let. b) 
ou s’il a été condamné pour crime (let. h). 
Les motifs énumérés, de manière exhaustive, à l'art. 76a al. 2 LEI correspondent en 
principe à ceux déjà retenus aux art. 75 et 76 LEI (Gregor CHATTON/Laurent 
MERZ in Code annoté de droit des migrations, volume II : loi sur les étrangers, 
n° 2.5 ad art. 76a, p. 808). 


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11. 
À compter du moment où la détention a été ordonnée, l’étranger peut être placé ou 
maintenu en détention pour une durée maximale de sept semaines pendant la 
préparation de la décision relative à la responsabilité du traitement de la demande 
d’asile, les démarches y afférentes comprenant l’établissement de la demande de 
reprise en charge adressée à un autre État Dublin, le délai d’attente de la réponse à 
la demande ou de son acceptation tacite, la rédaction de la décision et sa notification 
(art. 76a al. 3 let. a LEI). 
12. 
Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit dans tous les cas respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 
5 al. 2 et 36 Cst. et art. 76a al. 1 let. b et c LEtr ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées). Il 
convient en particulier d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances 
concrètes, si la détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi constitue une 
mesure appropriée et nécessaire (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 134 I 92 consid. 
2.3 et 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 
2015 consid. 5.3 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_624/2011 du 12 
septembre 2011 consid. 2.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.1 et 
2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1) et ne viole pas la règle de la 
proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 
septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 
2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. ATF 130 II 
425 consid. 5.2). 
13. 
En l'occurrence, M. A______, qui est revenu en Suisse malgré une mesure 
d’expulsion judiciaire, démontrant ainsi refuser de se soumettre aux décisions des 
autorités, a notamment été condamné pour crime et rupture de ban. L’assurance de 
son départ de Suisse répond à un intérêt public certain et, par ailleurs, la détention 
ordonnée respecte le principe de proportionnalité, aucune autre mesure moins 
incisive ne permettant de s’assurer de la présence de l’intéressé au moment où son 
renvoi devra être exécuté et, notamment pas, une simple remise en liberté comme 
il le requiert, vu son comportement et dès lors qu’il n’a ni attaches ni lieu de 
résidence à Genève. Ainsi, force est de considérer que les conditions légales de la 
détention au sens de l'art. 76a LEI sont réalisées. 
Concernant les démarches entreprises, il n’y a pas lieu de douter que l'autorité 
chargée du renvoi continue d’agir avec diligence et célérité, comme elle l’a fait 
jusqu’ici, étant relevé que M. A______, qui a selon le fichier SYMIC également 
déposé une demande d’asile en Espagne, a été auditionné le 26 juillet 2025 dans le 
cadre de la procédure Dublin. Ainsi, les démarches en vue de déterminer l’Etat 
responsable du traitement de sa demande d’asile ont été rapidement entreprises par 
les autorités. 


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Enfin, la durée de la détention décidée par le commissaire de police respecte le 
cadre légal fixé par l'art. 76a al. 3 LEI et est adéquate pour assurer l'exécution du 
renvoi au vu des démarches toujours en cours dans le cadre de cette première étape 
du renvoi Dublin (let. a). 
14. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative pris pour une durée de sept semaines. 
15. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au SEM. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative émis par le commissaire de 
police le 24 juillet 2025 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de sept 
semaines, soit jusqu'au 10 septembre 2025 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière