ge_gerichte · ATA/193/2023 · 2023-02-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2768/2021-LCI 
ATA/193/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 février 2023 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
Madame A______ 
Madame B______ 
Monsieur C______ 
Madame D______ 
Monsieur E______ 
Madame F______ 
Madame et Monsieur G______ 
Madame H______ 
Madame I______ 
Monsieur J______ 
Madame K______ 
Monsieur L______ 
Monsieur M______ 
Madame N______ 
Madame O______ 
Madame P______ 
Madame Q______ 
Madame et Monsieur R______ 
Madame et Monsieur S______ 
Madame T______ 
Madame et Monsieur U______ 
Madame et Monsieur V______ 


 
 
 
 
A/2768/2021 
 
 
- 2 - 
Monsieur W______ 
Monsieur X______ 
Madame et Monsieur Y______ 
Madame Z______ 
Madame et Monsieur AA______ 
Madame AB______ 
Madame et Monsieur AC______ 
Madame AD______ 
Madame AE______ 
Monsieur AF______ 
Madame et Monsieur AG______ 
Madame AH______ 
Madame AI______ 
Madame AJ______ 
Madame AK______ 
Monsieur AL______ 
Monsieur AM______ 
Monsieur AN______ 
Madame et Monsieur AO______ 
Madame AP______ 
Madame AQ______ 
Madame AR______ 
Madame AS______ 
Madame et Monsieur AT______ 
Monsieur AU______ 
Madame AV______ 
 
 
 
 
recourants 
représentés par Me Claire Bolsterli, avocate 
contre 
AW______ 
AX______ 
AY______, 
AZ______ 
intimées 
représentées par Me Philippe Cottier, avocat 
et 
VILLE DE GENÈVE 
et 


 
 
 
 
A/2768/2021 
 
 
- 3 - 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 juin 2022 (JTAPI/639/2022) 


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A/2768/2021 
EN FAIT 
A. a. La Ville de Genève (ci-après: la Ville ou la commune) est propriétaire des 
parcelles nos 2'631, depuis l’automne 2021, et 2'643, toutes deux sises dans le 
territoire communal en zone de développement 3, non bâties et d’une superficie, 
respectivement, de 1'073 et 1’782 m2. 
b. Madame A______, Madame B______, Monsieur C______, Madame 
D______, Monsieur E______, Madame F______, Madame et Monsieur G______, 
Madame H______, Madame I______, Monsieur J______, Madame K______, 
Monsieur L______, Monsieur M______, Madame N______, Madame O______, 
Madame P______, Madame Q______, Madame et Monsieur R______, Madame 
et Monsieur S______, Madame T______, Madame et Monsieur U______, 
Madame et Monsieur V______, Monsieur W______, Monsieur X______, 
Madame et Monsieur Y______, Madame Z______, Madame et Monsieur 
AA______, Madame AB______, Madame et Monsieur AC______, Madame 
AD______, Madame AE______, Monsieur AF______, Madame et Monsieur 
AG______, Madame AH______, Madame AI______, Madame AJ______, 
Madame AK______, Monsieur AL______, Monsieur AM______, Monsieur 
AN______, 
Madame 
et 
Monsieur 
AO______, 
Madame 
AP______, 
Madame AQ______, Madame AR______, Madame AS______, Madame et 
Monsieur AT______, Monsieur AU______, Madame AV______ (ci-après : les 
copropriétaires) sont copropriétaires respectivement des parcelles nos 2'636 et 
2'637, sises sur la commune, en zone de développement 3, sur lesquelles sont bâtis 
les immeubles de logement aux adresses 114-120 route de Frontenex. 
Les parcelles nos 2'643 et 2'631 se situent au pied des immeubles des 
copropriétaires, du côté des chambres à coucher. 
c. Les sociétés immobilières AW______, BA______, dont la raison sociale a été 
modifiée le 8 novembre 2022 en AX______, et AY______ (ci-après : les sociétés 
immobilières ou les SI) sont respectivement propriétaires des parcelles nos 3'523, 
3'526 et 3'527 de la commune, sises en zone de développement 3, se situant au 
nord des parcelles des copropriétaires et de la ville. 
 
 
 
 
 


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A/2768/2021 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
d. Une forêt est cadastrée au sud de la parcelle n° 2'631, principalement sur la 
n° 2'613. 
e. L’ensemble des résidences sises sur le plateau de Frontenex sont desservies par 
plusieurs chemins piétonniers publics, tels que le chemin des Amoureux, du nord 
au sud, qui relie le plateau de Frontenex et son stade à la voie verte, et le chemin 
dit de la Cuisine, du nord-ouest au sud-est, qui relie la route de Frontenex à la voie 
verte. 
À proximité immédiate des parcelles nos 2'631, 2'643, 2'636 et 2'637 se situent 
l’ensemble scolaire et la crèche de Pré-Picot, traversés par deux voies piétonnes, 
toutes deux reliées à la voie verte. 
Deux places de jeu se situent à proximité immédiate de la parcelle no 2'643, soit la 
place de jeu se trouvant devant les immeubles sis 114-120, route de Frontenex, 
ainsi que la place de jeux de l’école de Pré-Picot. 
Le secteur se situe par ailleurs à proximité de grands parcs publics (La Grange et 
Eaux-Vives), de nombreux terrains de sport et de la voie verte. 
B. a. Le plan localisé de quartier (ci-après : PLQ) n° 28'400 (ci-après : « PLQ 1993 
»), a été adopté par arrêté du Conseil d’État du 31 mars 1993 et a abrogé le PLQ 
n° 27'493 du 23 juin 1982. Les parcelles nos 2'631 et 2'643 ainsi que les parcelles 
nos 2'636 et 2'637 des copropriétaires appartiennent au périmètre du PLQ 1993. 
Les parcelles nos 2'643 et 2'631 sont prévues comme « parc accessible au public 
pouvant accueillir des constructions et installations d’utilité publique ». Une 


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« servitude de passage public à pied, accès pour les véhicules d’intervention » 
traverse la parcelle n° 2'643 en longeant sa limite de l’ouest au nord. 
Dans le cadre de la procédure d'adoption du PLQ 1993, l'exposé des motifs du 
Conseil administratif de la ville (ci-après : CA) du 17 août 1992 précisait que la 
parcelle n° 2'643 pouvait soit être laissée à l'usage des immeubles 116 à 120, route 
de Frontenex (parcelles nos 2'636 et 2'637), comme c'était alors le cas, la 
jouissance et l'entretien étant à la charges des copropriétaires, soit voir son usage 
repensé, en accord avec lesdits copropriétaires 
b. Le PLQ valant pour partie plan de site n° 29'821, adopté par le Conseil d’État 
le 17 décembre 2014, situé au plateau de Frontenex (ci-après : « PLQ 2014 ») 
jouxte au nord le PLQ 1993. Il concerne notamment les parcelles propriétés des 
SI. Il prévoit la construction de deux bâtiments de logements et indique 
l’emplacement d’une place de jeu, entre les deux immeubles, précisant que 
l’emplacement exact devra être déterminé dans le cadre de l’autorisation de 
construire. Celle-ci a été délivrée par le département du territoire (ci-après : le 
département ou le DT) sous la référence DD 2______ et les immeubles construits. 
Aucune place de jeux n’a été réalisée, des rangées de bouleaux ayant été 
implantées entre les deux immeubles. 
c. De nombreux échanges ont eu lieu entre les copropriétaires et la ville portant 
sur les aménagements extérieurs en lien avec le PLQ 2014. 
d. Selon un acte de constitution de servitude et de charge foncière des 25 et 26 
mai 2021, les SI sont au bénéfice d'une servitude foncière d'aménagements 
extérieurs de parc public grevant notamment les parcelles nos 2'631 et 2'643 de la 
commune, en vertu de laquelle elles ont la compétence de procéder, avec l'accord 
de la ville, à tous les aménagements hors-sols des fonds grevés qu'elles 
souhaiteraient y faire exécuter à l'avenir, à charge pour elles d'en supporter, à 
raison d'un tiers chacune, tous les frais de réalisation, d'entretien, d'éclairage et de 
nettoyage ainsi que toutes les responsabilités en cas d'accident, sous réserve de 
l'autorisation à obtenir du département. 
Dans le cadre des discussions préalables à l’adoption de l’acte précité, le CA a 
émis, le 2 septembre 2020, une proposition en vue de deux délibérations, dont une 
portant sur un échange foncier lui permettant de devenir propriétaire de la parcelle 
n° 2'631 avec inscription d’une servitude d’usage de parc public sur cette future 
propriété. Il ressort de la proposition du CA PR-1423 notamment que la 
contrepartie à la servitude devait être une prestation en nature. Elle prendrait la 
forme d’un aménagement et d’une requalification de plusieurs espaces adjacents 
des nouveaux immeubles. D’une part, les promoteurs réaménageraient une 
parcelle plus au nord (n° 2'893). D’autre part, la ville deviendrait propriétaire 
d’une surface de 2'855 m² (parcelles nos 2'643 et 2'631), « magnifiquement arborée 
qui pourra être consacrée à la réalisation d’un parc public ». « La contrepartie en 


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nature qui sera effectuée par les promoteurs du projet de construction se situant 
sur les parcelles jouxtant directement celle de la Ville de Genève comprendra la 
suppression des clôtures de manière à présenter un espace plus ouvert et 
accessible et à proposer de réaliser un aménagement continu et cohérent de la 
parcelle n° 2'893 de Genève Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, en 
passant par les parcelles privées et les parcelles nos 2'631 et 2'643 de Genève 
Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève. » Les promoteurs « aménageront, 
d’autre part, des chemins pour piétons et cycles ainsi qu’une aire de jeux sur la 
parcelle n° 2'643 de Genève Eaux-Vives, parc public propriété de la Ville de 
Genève. » Le projet était joint en annexe. Il avait été élaboré en étroite 
collaboration avec les différents services techniques de la ville, dont le service des 
espaces verts (ci-après : SEVE). 
Il ressort du rapport du 22 février 2021 de la commission de l’aménagement et de 
l’environnement du Conseil municipal de la ville (ci-après : CM) que la question 
de la dimension allergène des bouleaux a été évoquée. 
Dans sa séance du 29 mars 2021, le CM a entériné la proposition du CA de créer 
un parc public sur la parcelle n° 2'643 et d’inscrire une servitude de passage à pied 
et véhicule à charge de la parcelle n° 2'893, avec une contre-prestation en nature. 
e. Le 31 mars 2021, les copropriétaires ont transmis à la ville un plan des 
modifications souhaitées quant au cheminement sur la parcelle n° 2'643. 
C. a. Le 10 mai 2021, une requête en autorisation de construire en procédure 
accélérée a été déposée par la ville auprès du DT concernant « la création de 
cheminements et aménagements extérieurs, installation et suppression de 
clôtures » sur les parcelles nos 2'631 et 2'643. 
Selon le plan d’aménagement du 10 juin 2021, après modifications, le 
cheminement prévu a la forme d’un Y, dont la base est à l’ouest et les deux 
branches à l’est, l’une traversant la parcelle n° 2'643 et l’autre la parcelle n° 2'631. 
Les deux permettent d’atteindre la parcelle n° 3'528 au chemin dit de la Cuisine. 
L’entier de ce cheminement a 2 m de largeur. Deux embranchement 
supplémentaires, de 1,5 m de large et d’une longueur respectivement de 10 et 7 m 
approximativement, complètent le Y : l’un part du « pied » du Y en direction du 
nord jusqu’à la limite de propriété avec la parcelle n° 2'637. L’autre, de la branche 
nord du Y part en direction du sud jusqu’à la limite de propriété de la parcelle n° 
2'631, son extrémité étant en plein parc. 
b. Parmi les préavis réunis dans le cadre de l’instruction, l’office cantonal de 
l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) a préavisé, le 15 juin 2021, après 
une première demande de modification du projet, favorablement avec dérogation 
au sens de l’art. 11 al. 2 let. a de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - 
M 5 10) et cinq conditions. Il précisait que la dérogation valait également 


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dérogation, par délégation, de la commission consultative de la diversité 
biologique (ci-après : CCDB). 
L’office de l’urbanisme (ci-après : OU) a préavisé favorablement. 
c. Le 23 juin 2021, le DT a délivré l’APA/1______. Les conditions figurant 
notamment dans le préavis de l’OCAN devaient être respectées. 
D. a. Par acte du 23 août 2021, les copropriétaires ont formé recours contre cette 
décision devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après: TAPI), 
concluant principalement à son annulation. Préalablement, un transport sur place 
devait être ordonné. 
b. Le 4 septembre 2021, les copropriétaires ont informé le TAPI qu'ils s'étaient 
entendus avec AZ______ (ci-après : AZ______), pilote du projet pour le compte 
des SI, pour que les travaux d'aménagement du cheminement prévus au travers de 
la parcelle n° 2'631 puissent débuter sans délai, la AZ______ s'étant formellement 
engagée à remettre parfaitement en état la barrière délimitant la parcelle n° 2'643 
avec la parcelle n° 3'528, ainsi qu'à maintenir la barrière séparant la parcelle n° 
2'643 de la parcelle n° 2'631. La procédure portait donc uniquement sur 
l'aménagement de la parcelle n° 2'643. 
c. Le DT, les SI et la ville ont, chacune, conclu au rejet du recours. 
d. Après un second échange d’écritures, le TAPI a rejeté le recours par jugement 
du 16 juin 2022. Son contenu sera repris dans la mesure utile dans les 
considérants en droit du présent arrêt. 
E. a. Par acte du 18 août 2022, les copropriétaires ont interjeté recours devant la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement. Ils ont conclu à son annulation et cela fait, à 
l’annulation de l’APA 1______. Préalablement, un transport sur place devait être 
ordonné. 
Le TAPI avait mal établi les faits. L’art. 3 al. 5 de la loi générale sur les zones de 
développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35) avait été violé, le projet querellé 
constituant une modification importante du PLQ 2014 puisqu’il avait pour effet 
d’en étendre le périmètre à des parcelles n’en faisant pas partie. L’art. 14 de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
était violé, compte tenu des nuisances sonores d’une part et liées au bois de 
bouleau implanté à moins de 20 m des chambres à coucher des recourants d’autre 
part. L’art. 11 LForêts n’avait pas été respecté, notamment au vu de l’absence du 
préavis de la ville, de consultation du SEVE, la dérogation à la LForêts ayant été 
octroyée arbitrairement. 


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Ils produisaient notamment deux photos du cheminement réalisé sur la parcelle 
n° 2'631 et un article du « journal de l’immobilier » du 15 décembre 2021 intitulé 
« des immeubles locatifs au cœur d’une forêt ». Selon celui-ci, le projet initial du 
PLQ 2014 avait pu s’étendre aux parcelles voisines appartenant à la ville pour un 
total de 11'350 m2. Plus de deux cents arbres seraient plantés sur quatre parcelles, 
principalement des bouleaux, hauts de 6 m à la plantation, qui devraient atteindre 
entre 15 et 20 m. « Le périmètre sera bordé d’une strate arborée diversifiée, 
tilleuls, hêtres, érables, chênes, pins, cerisiers à grappes, amélanchiers des bois, 
etc. En lisière de parcelle, on trouvera des arbustes (lauriers, troènes, viornes, 
aubépines, cornouilliers, etc.). D’autres essences arbustives se déploieront sur le 
pourtour des terrasses privatives. Enfin, le plan paysager prévoit des végétaux 
tapissant comme du lierre ou de la pervenche, une strate basse offrant de la 
visibilité aux œuvres d’arts qui viendront s’intégrer au parc dans un second temps 
». L’article vantait les mérites du projet. 
b. Le DT a conclu au rejet du recours. Les mesures d’instruction n’étaient pas 
nécessaires. Les faits pertinents avaient été dûment établis par le TAPI. L’art. 3 
al. 5 LGZD avait été respecté, aucune place de jeux n’étant prévue dans 
l’autorisation querellée. L’art. 14 LCI avait été respecté, un cheminement dans un 
parc étant conforme à l’affectation de la parcelle et au PLQ 1993. S’agissant des 
potentiels effets allergènes émanant des arbres, aucune disposition légale 
spécifique ne prohibait leur implantation en zone à bâtir. Enfin, la ville n’avait pas 
à émettre de préavis communal, ayant signé la requête en autorisation en sa 
qualité de propriétaire de la parcelle. 
c. La ville a conclu au rejet du recours. Contrairement à ce qu’alléguaient les 
recourants, le SEVE s’était prononcé sur la requête litigieuse, ayant signé, pour le 
compte de la ville, la demande d’autorisation de construire. Jusqu’à ce que la ville 
réalise un projet, les recourants bénéficiaient de la jouissance du terrain et avaient 
à charge son entretien. Ayant bénéficié d’un usage très privatif pendant de 
nombreuses années, il paraissait évident qu’ils ne souhaitaient pas ouvrir au public 
cet espace qui avait été cédé à la ville. 
d. Les sociétés immobilières ont conclu au rejet du recours. 
e. Dans leur réplique, les recourants ont persisté dans leurs conclusions. Ils 
avaient partiellement retiré leur recours afin que le chemin prévu sur la parcelle n° 
2'631 puisse se réaliser. Le second cheminement, sur la parcelle n° 2'643 n’était 
pas nécessaire. 
f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
g. Le contenu des pièces sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit 
du présent arrêt. 


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EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI rejetant le recours 
interjeté contre l’APA 1______. L’aménagement prévu sur la parcelle n° 2'631 
ayant été réalisé à la suite du retrait partiel du recours, seul reste litigieux celui 
prévu sur la parcelle n° 2'643. 
3. 
Les recourants sollicitent un transport sur place aux fins de constater la 
fréquentation soutenue du chemin aujourd’hui réalisé sur la parcelle n° 2'631, le 
peu de nuisances induit par ce nouveau tronçon au vu de ses distances aux 
immeubles, le fait qu’il apparaitrait suffisant comme desserte piétonne et lieu de 
promenade publique et que le chemin querellé se situerait à la place d’un endroit 
aujourd’hui largement arboré et comportant une pelouse entre différents bouquets 
et rideaux d’arbres. Ainsi, le transport sur place permettrait de constater que les 
modifications intervenues sur la parcelle n° 2'631 au travers des aménagements 
extérieurs réalisés au cours de l’année écoulée respectait l’intérêt général d’un 
espace de verdure et de cheminement public souhaité par la ville et répondait aux 
besoins de la population et des nouveaux habitants du quartier. L’abandon partiel 
de l’autorisation querellée ne porterait pas atteinte à l’objectif des sociétés 
requérantes d’aménager un parc public. 
3.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le 
droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de 
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre. L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures 
d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 
4.1 et les références citées). 
3.2 En l’espèce, le dossier contient des plans détaillant le cheminement du tracé 
litigieux. Des photos du nouveau chemin créé sur la parcelle n° 2'631 ont été 
versées à la procédure. Par ailleurs, le SITG permet de se rendre compte des 
distances avec les immeubles des recourants tant du chemin piétonnier prévu que 
de celui créé. Un transport sur place n’est pas apte, pour autant qu’il soit par 


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ailleurs pertinent, à déterminer la fréquentation actuelle du chemin récemment 
réalisé, puisque se limitant à une observation ponctuelle. Compte tenu des pièces 
figurant au dossier, la chambre administrative estime être en possession de tous 
les éléments pertinents nécessaires pour statuer en toute connaissance de cause sur 
les griefs invoqués par les recourants. 
4. 
Dans un premier grief, les recourants se plaignent d’un établissement incomplet 
des faits en « écartant les faits pertinents suivants : premièrement, le cheminement 
prévu sur la parcelle n° 2'643 était conçu pour mener à une aire de jeux et 
répondre aux besoins des nouveaux immeubles issus de la DD 2______ et du PLQ 
2014 ; deuxièmement, les nuisances sonores occasionnées par le projet étaient 
d’autant plus prévisibles que celui-ci se situait du côté des chambres à coucher des 
recourants ; troisièmement, le SEVE ne s’était pas penché sur la problématique de 
l’implantation du bois de bouleaux, soit d’essences excessivement allergènes, à 
moins de 20 m de l’immeuble des recourants ». 
4.1 Le recours peut être formé, notamment, pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let b LPA). 
4.2 Le litige porte exclusivement sur des plans de cheminement, non sur une aire 
de jeux. Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des délibérations de 
la ville, que même si les plans n’en font pas mention, l’aménagement d’une place 
de jeux est prévu à terme sur les parcelles nos 2'631 et 2'643. Bien que non 
mentionné dans les faits, cette problématique a été abordée par le TAPI qui a 
retenu qu’en l’état le projet ne comprenait pas de place de jeux et que la 
construction de celle-ci serait soumise à autorisation. 
4.3 Il n’est pas contesté par les parties que le projet est situé du côté des chambres 
à coucher des recourants. 
4.4 Il ressort du dossier que le SEVE a validé la plantation de nombreux arbres 
selon le plan d’aménagement modifié le 10 juin 2021. L’affirmation des 
recourants, en trois lignes, mélange différentes problématiques. 
4.5 Certains éléments des allégations précitées des recourants, mélangeant faits et 
appréciation de ceux-ci, n’ont pas été mentionnés dans la partie « En Fait » du 
jugement querellé. Toutefois, ils ne sont pas déterminants et ne modifient pas 
l’issue du litige, conformément aux considérants qui suivent. 
Le grief sera écarté. 
5. 
Dans un deuxième grief, les recourants invoquent une violation de l’art. 3 
al. 5 LGZD, le projet querellé constituant une modification importante du 
PLQ 2014, puisqu’il avait pour effet d’en étendre le périmètre à des parcelles n’en 
faisant pas partie. 


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Il n’était pas non plus conforme au PLQ 1993, sur lequel un seul cheminement 
figurait dans le périmètre incluant les deux parcelles, ce qui se justifiait compte 
tenu de l’exiguïté du site. 
5.1 Les projets de construction établis selon les normes d’une zone de 
développement doivent être conformes aux PLQ adoptés en application de l’art. 2 
(art. 3 al. 5 LGZD). 
Le PLQ règle le mode d'utilisation du sol du périmètre en déterminant de façon 
contraignante le mode, la localisation et la mesure de l'utilisation admissible du 
sol pour chaque parcelle sise dans son périmètre (Heinz AEMISEGGER/Pierre 
MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN, Commentaire pratique LAT : 
planifier l'affectation, 2016, ad art. 14 p. 233 ss). 
L'art. 3 al. 5 LGZD doit s'interpréter de façon à éviter que le PLQ ne perde de sa 
substance. En acceptant par le biais d'une autorisation de construire une 
modification importante du PLQ, la procédure d'adoption des plans d'affectation, 
telle que prévue par le droit fédéral de l'aménagement du territoire, ne serait pas 
respectée (ATA/298/2021 du 9 mars 2021 consid. 9a et les arrêts cités). Seules 
des modifications peu importantes peuvent ainsi être autorisées en dérogation à un 
PLQ, comme continue de l'illustrer la jurisprudence rendue sous l'empire de 
l'actuel art. 3 al. 5 LGZD (ATA/85/2022 du 01.02.202 consid. 14h ; 
ATA/963/2021 du 21.09.2021 consid. 7a). 
5.2 En l’espèce, la parcelle n° 2'643 est située dans le périmètre du PLQ 1993. Il 
prévoit que les parcelles nos 2'643 et 2'631 deviennent un « parc accessible au 
public pouvant accueillir des constructions et installations d’utilité publique ». 
L’aménagement prévu, en tant qu’il porte sur le cheminement, même avec les 
deux petits embranchements supplémentaires de 1,5 m et un tracé différent ne 
peut être considéré comme s’éloignant du PLQ. De surcroît, les aménagements 
figurant dans le PLQ 1993 n’ont été dessinés qu’à titre indicatif. Leur tracé a par 
ailleurs été validé tant par l’OU, à qui il incombe de vérifier la conformité du 
projet au PLQ, que par l’OCAN. Si dans un premier temps l’OCAN, dans son 
préavis du 25 mai 2021, préconisait un seul passage au travers du boqueteau 
existant, afin de préserver ce dernier, il a émis un préavis favorable le 15 juin 
2021 suite aux modifications apportées au projet. 
Le nombre d’arbres apparaît très différent du PLQ établi il y a trente ans. Cette 
augmentation importante du nombre de plantations apparaît toutefois conforme au 
PLQ qui prévoit le périmètre comme un parc public, et apte à apporter de la 
fraîcheur dans la problématique des îlots de chaleur urbains. Le plan 
d’aménagement, validé par l’OCAN le 8 juin 2021, mentionne la plantation de 
plusieurs dizaines d’arbres, leur essence n’étant pas précisée. 
Le projet est conforme au PLQ 1993. 


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A/2768/2021 
5.3 Les recourants considèrent que le projet est contraire au PLQ 2014. 
Le projet querellé n’a toutefois pas à être conforme au PLQ 2014, ne se situant 
pas dans son périmètre. 
5.4 Les recourants invoquent une « extension dudit périmètre » du PLQ 2014 par 
la construction, hors périmètre, sur la parcelle n° 2'643, de la place de jeux prévue 
initialement à l’intérieur du PLQ 2014. 
Cette notion d’extension ne repose sur aucune base légale, jurisprudence ou 
doctrine. D’une part, la renonciation à la construction de la place de jeux dans le 
PLQ 2014 n’est pas une violation de celui-ci, n’étant pas une modification 
importante de ce dernier. Aucun recours n’a d’ailleurs été interjeté contre 
l’absence de construction de la place de jeux dans le cadre de l’autorisation 
concernant les deux immeubles du PLQ 2014. D’autre part, la réalisation d’une 
place de jeux hors PLQ n’implique pas de lien avec ce dernier. Ainsi, si elle avait 
été construite entre les nouvelles constructions, dans le périmètre du PLQ, la 
construction d’une autre place de jeux sur la parcelle n° 2'643 aurait été analysée 
indépendamment du PLQ 2014. Le projet litigieux ne viole pas le PLQ 2014 ni 
l’art. 3 al. 5 LGZD. 
Les recourants soutiennent toutefois que l’aire de jeux prévue sur la parcelle n° 
2'643 est conçue pour les besoins des deux nouveaux immeubles, compte tenu de 
la renonciation à la construction de celle du PLQ 2014. Bien que l’hypothèse de 
l’éventuelle future création d’une place de jeux soit conforme aux pièces du 
dossier, elle n’est pas pertinente dès lors qu’elle ne serait en tous les cas pas 
construite exclusivement pour l’usage desdits immeubles et serait intégrée dans un 
parc public. Il n’est de surcroît pas établi que les usagers desdits immeubles 
utiliseraient nécessairement cette place de jeux, plusieurs autres offres existant 
dans la région. Cette hypothèse n’influe dès lors pas le raisonnement juridique 
précité. 
Le « caractère spécieux » que les recourants attribuent à la contreprestation en 
nature à l’inscription de la servitude de passage à pied et à véhicules sur la 
parcelle n° 2'893 nécessaire à l’exploitation des bâtiments prévus par le PLQ 2014 
résulte de surcroît de la délibération du CM du 29 mars 2021, pour le compte de la 
ville, propriétaire des parcelles n° 2'631 et 2’643 et ne fait donc pas partie de 
l’objet du présent litige. 
Le grief sera écarté. 
6. 
Dans un troisième grief, les recourants se plaignent d’une violation de l’art. 14 
LCI, compte tenu des nuisances sonores d’une part et liées au bois de bouleaux 
implantés à moins de 20 m de leurs chambres à coucher d’autre part. 


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6.1 Le département peut refuser les autorisations prévues à l’art. 1 LCI lorsqu’une 
construction ou une installation peut être la cause d’inconvénients graves pour les 
usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne remplit pas les conditions de sécurité 
et de salubrité qu’exige son exploitation ou son utilisation (let. b), ne remplit pas 
des conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l’égard des voisins ou du 
public (let. c) ou offre des dangers particuliers (notamment incendie, émanations 
nocives ou explosions), si la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est 
insuffisante pour constituer une zone de protection (let. d ; art. 14 al. 1 LCI). 
Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d’une zone déterminée. Elle n’a toutefois pas pour 
but d’empêcher toute construction dans une zone à bâtir qui aurait des effets sur la 
situation ou le bien-être des voisins (ATA/1103/2021 du 19 octobre 2021 
consid. 18b). La construction d’un bâtiment conforme aux normes ordinaires 
applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être source 
d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 8b). 
6.2 Selon une jurisprudence bien établie, la chambre administrative observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le DT ne s'écarte pas 
sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique 
consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu 
de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/1134/2022 du 8 novembre 2022 consid. 8k ; ATA/1098/2019 du 25 juin 
2019 consid. 2e). Lorsque l'autorité s'écarte desdits préavis, la chambre 
administrative peut revoir librement l'interprétation des notions juridiques 
indéterminées, mais contrôle sous le seul angle de l'excès et de l'abus de pouvoir, 
l'exercice de la liberté d'appréciation de l'administration, en mettant l'accent sur le 
principe de la proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable et sur 
le respect de l'intérêt public en cas d'octroi de l'autorisation malgré un préavis 
défavorable (ATA/826/2022 du 23 août 2022 consid. 9 ; ATA/198/2022 du 22 
février 2022 consid. 4f et les références citées). 
6.3 En l’espèce, s’agissant des nuisances liées au cheminement sur la parcelle 
n° 2'643, la création d’un parc public est conforme au PLQ et à l’affectation de la 
zone. Les recourants ont d’ailleurs évoqué la forte arborisation du quartier. Tous 
les préavis délivrés sont favorables. Le TAPI relève à juste titre que s'il apparaît 
vraisemblable que la fréquentation liée à l'aménagement du parc projeté 
augmentera, le rendant plus facilement accessible au public, rien ne permet de 
retenir que les nuisances concernant son usage en journée, par exemple par des 


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enfants jouant dans le parc, constitueraient des inconvénients graves pour les 
recourants. En effet, selon l'expérience, lorsqu'ils sont utilisés conformément à 
l'usage qui doit en être fait, de tels aménagements n'engendrent pas des nuisances 
propres à gêner de manière sensible la population, notamment les voisins, dans 
leur bien-être. En outre, s'agissant des risques liés à l'insécurité et aux nuisances 
nocturnes allégués par les recourants, force est de constater qu'ils ne sont pas du 
ressort de la police des constructions, qui ne règlemente que l'usage normal qui est 
fait d'une construction ou d'une installation. Les nuisances qui découlent de 
compétences tombant sous le coup de la loi pénale sont ainsi exclues du champ 
d'application de l'art. 14 LCI (arrêt du Tribunal fédéral 1P.247/2003 du 30 juillet 
2003 consid. 3.3). De surcroît, le cumul des cheminements, soit un sur chacune 
des parcelles nos 2'631 et 2'643, critiqué par les recourants, est précisément de 
nature à diminuer les éventuelles nuisances sonores. 
S’agissant des nuisances liées au bois de bouleau, le projet est porté par la ville, 
notamment par le SEVE, service municipal spécialisé. Les questions relatives aux 
essences ont été posées devant le CM, sans que celui-ci n’estime nécessaire 
qu’une suite y soit donnée. Surtout, l’OCAN, service cantonal spécialisé pour 
l’agriculture et la nature, a préavisé favorablement, le 10 juin 2021. Il avait au 
préalable estimé nécessaire de solliciter des modifications du projet initial, le 
21 mai 2021. De surcroît, ledit plan a été expressément validé, le 8 juin 2021, par 
la personne en charge du dossier dont les coordonnées avaient été données le 21 
mai 2021 pour les arbres hors forêts. Le préavis est détaillé sur plusieurs pages. 
Ces pièces témoignent du soin apporté par ledit service à l’examen du dossier. 
Son avis est d’autant plus important qu’il vaut aussi, sur délégation, pour la 
CCDB. 
Le grief sera écarté. 
7. 
Dans un ultime grief, les recourants invoquent une violation de l’art. 11 LForêts, 
notamment au vu de l’absence du préavis de la ville, de consultation du SEVE, la 
dérogation à la LForêts ayant été octroyée arbitrairement. 
7.1 L’implantation de constructions à moins de 20 m de la lisière de la forêt, est 
interdite (al. 1). Le DT peut accorder des dérogations, notamment, pour des 
constructions ou installations d'intérêt général dont l'emplacement est imposé par 
leur destination (al. 2 let. a). Les demandes d’autorisation instruites en procédure 
accélérée sont soumises, pour préavis, au département, à la commune concernée, à 
la commission consultative de la diversité biologique ainsi qu’à l’office du 
patrimoine et des sites (al. 4). L’octroi de dérogations est subordonné aux intérêts 
de la conservation de la forêt et de sa gestion, au bien-être des habitants, ainsi 
qu’à la sécurité de ces derniers et des installations ; ces dérogations peuvent être 
assorties de conditions relatives à l’entretien de la lisière et faire l’objet de 
compensations en faveur de la protection de la nature et du paysage (al. 5 ; art. 11 
LForêts). 


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7.2 L’autorité administrative jouit d’un large pouvoir d’appréciation dans l’octroi 
de dérogations. Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées ni refusées d’une 
manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 
insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de 
l’équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige des 
facteurs décisifs (ATA/451/2014 du 17 juin 2014 consid. 5c ; ATA/537/2013 du 
27 août 2013 consid. 6b ; ATA/147/2011 du 8 mars 2011 consid. 5 et les 
références citées). Quant aux autorités de recours, elles doivent examiner avec 
retenue les décisions par lesquelles l’administration accorde ou refuse une 
dérogation. L’intervention des autorités de recours n’est admissible que dans les 
cas où le DT s’est laissé guider par des considérations non fondées objectivement, 
étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Les autorités de 
recours sont toutefois tenues de contrôler si une situation exceptionnelle justifie 
l’octroi de ladite dérogation, notamment si celle-ci répond aux buts généraux 
poursuivis par la loi, qu’elle est commandée par l’intérêt public ou d’autres 
intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu’elle est exigée par le principe de 
l’égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt public (ATA/1101/2022 du 
1er novembre 2022 consid. 5e ; ATA/95/2022 du 1er février 2022 consid. 7d 
; ATA/639/2020 du 30 juin 2020 consid. 4d). 
7.3 Les recourants ne remettent pas en cause l’intérêt général du projet, ni le fait 
qu’un parc public nécessite des cheminements. Les conditions d’octroi pour une 
dérogation sont en conséquence remplies (art. 11 al. 2 let. a LForêts). 
7.4 La ville a validé le projet en sa qualité de propriétaire des parcelles. Elle a 
signé le dossier d’autorisation de construire, rendant superflu, la délivrance d’un 
préavis. Elle indique avoir dûment consulté ses services techniques, ce que les 
documents produits devant le CM confirment, citant nommément le SEVE, qui 
aurait participé « en étroite collaboration » avec les paysagistes. 
7.5 Enfin, c’est à tort que les recourants invoquent que l’art. 11 al. 5 LForêts 
aurait été violé et que leurs sécurité et bien-être n’auraient pas été pris en 
considération au vu du considérant précité relatif à l’art. 14 LCI. De surcroît, si un 
article paru dans la presse évoquait le terme de « forêt », celle dûment cadastrée 
au sens de la LForêts se trouve non pas dans les parcelles nos 2'631 et 2’643 mais 
au sud du projet litigieux. 
Le grief sera écarté. 
8. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis, à la charge des 
recourants, pris solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.- sera allouée aux SI prises solidairement à la charge des recourants, 
pris solidairement. 
 


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A/2768/2021 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 18 août 2022 par Madame A______, Madame 
B______, Monsieur C______, Madame D______, Monsieur E______, Madame 
F______, Madame et Monsieur G______, Madame H______, Madame I______, 
Monsieur J______, Madame K______, Monsieur L______, Monsieur M______, 
Madame N______, Madame O______, Madame P______, Madame Q______, Madame 
et Monsieur R______, Madame et Monsieur S______, Madame T______, Madame et 
Monsieur U______, Madame et Monsieur V______, Monsieur W______, Monsieur 
X______, Madame et Monsieur Y______, Madame Z______, Madame et Monsieur 
AA______, Madame AB______, Madame et Monsieur AC______, Madame 
AD______, Madame AE______, Monsieur AF______, Madame et Monsieur 
AG______, Madame AH______, Madame AI______, Madame AJ______, Madame 
AK______, Monsieur AL______, Monsieur AM______, Monsieur AN______, 
Madame et Monsieur AO______, Madame AP______, Madame AQ______, 
Madame AR______, Madame AS______ , Madame et Monsieur AT______, Monsieur 
AU______, Madame AV______ contre le jugement du Tribunal administratif de 
première instance du 16 juin 2022 ; 
 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de Madame A______, Madame 
B______, Monsieur C______, Madame D______, Monsieur E______, Madame 
F______, Madame et Monsieur G______, Madame H______, Madame I______, 
Monsieur J______, Madame K______, Monsieur L______, Monsieur M______, 
Madame N______, Madame O______, Madame P______, Madame Q______, Madame 
et Monsieur R______, Madame et Monsieur S______, Madame T______, Madame et 
Monsieur U______, Madame et Monsieur V______, Monsieur W______, Monsieur 
X______, Madame et Monsieur Y______, Madame Z______, Madame et Monsieur 
AA______, Madame AB______, Madame et Monsieur AC______, Madame 
AD______, Madame AE______, Monsieur AF______, Madame et Monsieur 
AG______, Madame AH______, Madame AI______, Madame AJ______, Madame 
AK______, Monsieur AL______, Monsieur AM______, Monsieur AN______, 
Madame et Monsieur AO______, Madame AP______, Madame AQ______, 


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A/2768/2021 
Madame AR______, Madame AS______ , Madame et Monsieur AT______, Monsieur 
AU______, Madame AV______, pris solidairement ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- aux AY______, AX______, 
AW______ et AZ______, prises solidairement à la charge solidaire de Madame 
A______, Madame B______, Monsieur C______, Madame D______, Monsieur 
E______, Madame F______, Madame et Monsieur G______, Madame H______, 
Madame I______, Monsieur J______, Madame K______, Monsieur L______, 
Monsieur M______, Madame N______, Madame O______, Madame P______, 
Madame Q______, Madame et Monsieur R______, Madame et Monsieur S______, 
Madame T______, Madame et Monsieur U______, Madame et Monsieur V______, 
Monsieur W______, Monsieur X______, Madame et Monsieur Y______, Madame 
Z______, Madame et Monsieur AA______, Madame AB______, Madame et 
Monsieur AC______, Madame AD______, Madame AE______, Monsieur AF______, 
Madame et Monsieur AG______, Madame AH______, Madame AI______, Madame 
AJ______, Madame AK______, Monsieur AL______, Monsieur AM______, Monsieur 
AN______, 
Madame 
et 
Monsieur 
AO______, 
Madame 
AP______, 
Madame AQ______, Madame AR______, Madame AS______ , Madame et Monsieur 
AT______, Monsieur AU______, Madame AV______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Claire Bolsterli, avocate des recourants, à Me 
Philippe Cottier, avocat des intimées, à la Ville de Genève, au département du territoire, 
au Tribunal administratif de première instance ainsi qu’à l’office fédéral de 
l’environnement (OFEV). 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
la présidente siégeant : 


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A/2768/2021 
 
 
F. Scheffre 
 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :