ge_gerichte · ACJC/1052/2022 · 2022-08-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 août 2022 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18414/2020 
ACJC/1052/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 AOÛT 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juillet 2022, comparant 
par Me Sonia RYSER, avocate, Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, case postale, 
1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Sirin YÜCE, 
avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève, en 
l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/18414/2020 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/9005/2022 du 29 juillet 2022, le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a notamment donné acte aux époux A______ et B______ de ce qu'ils 
vivaient séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal sis 1______ à Genève (ch. 2), maintenu l'autorité parentale conjointe 
des parents sur leurs enfants C______, né le ______ 2016, et D______, né le ______ 
2018 (ch. 3), attribué la garde des enfants C______ et D______ à A______ (ch. 4), 
réservé à B______ un droit de visite sur C______ et D______, lequel s'exercerait sauf 
accord contraire des parties, dès le prononcé de la décision et jusqu'au 30 septembre 
2022, à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école, respectivement 
de la crèche, jusqu'au dimanche soir à 18h00, puis dès le 1er octobre 2022 et jusqu'au 
31 décembre 2022, à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école, 
respectivement de la crèche, jusqu'au dimanche 18h00, ainsi qu'un mercredi sur deux 
dès la sortie de l'école, respectivement de la crèche, jusqu'au jeudi matin au retour de 
l'école, respectivement de la crèche, en alternance avec le week-end, ainsi que la moitié 
des vacances scolaires, à raison de périodes n'excédant pas une semaine, puis dès le 
1er janvier 2023, à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école, 
respectivement de la crèche, jusqu'au lundi matin au retour à l'école, respectivement à la 
crèche, ainsi qu'un mercredi sur deux dès la sortie de l'école, respectivement de la 
crèche, jusqu'au jeudi matin au retour à l'école, respectivement à la crèche, en alternance 
avec le week-end, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, lesquelles dès 
l'année 2023 ont été réparties entre les parents (ch. 5), maintenu la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 6), fait en tant que de 
besoin interdiction à B______ de consommer de l'alcool avant ou pendant l'exercice de 
son droit de visite (ch. 7), condamné B______ à verser en mains de A______, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 4'100 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de C______, et 4'400 fr. à titre de contribution à l'entretien de 
D______ (ch. 8 et 9), dit que les allocations familiales seraient perçues par A______ 
(ch. 10), dit que les parties ne se devaient aucune contribution d'entretien (ch. 11), 
prononcé les meures pour une durée indéterminée (ch. 12), arrêté les frais judiciaires 
(ch. 13), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14), condamné les parties à respecter 
les dispositions du jugement (ch. 15) et les a déboutées de toutes autres conclusions 
(ch. 16); 
Que par acte du 8 août 2022 adressé à la Cour de justice, A______ a formé appel de ce 
jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 5, 6, 8, 9, 11 et 12 de son dispositif; qu'elle 
a notamment conclu, principalement, à ce que la Cour réserve au père un droit de visite 
sur les enfants C______ et D______ à raison d'un week-end sur deux du samedi matin 
10h00 au dimanche soir 17h50, avec passage des enfants par le Point rencontre, ordonne 
à B______ de confier la mission de surveillance jusqu'alors assurée par Mme E______ à 
un tiers professionnel, ordonne à B______ de suivre un traitement thérapeutique pour 
remédier à ses troubles liés à sa consommation d'alcool, et de se soumettre aux tests 
recommandés par les experts, soit les tests PEth et ETG cheveux, pendant une durée de 


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six mois, dise qu'en cas de traitement régulièrement suivi et de tests concluants pendant 
une période de six mois, le droit de visite pourrait être élargi à un week-end sur deux, du 
samedi 10h00 au dimanche 18h00, ainsi qu'un mercredi sur deux de 10h00 à 18h00 en 
alternance avec le week-end, puis, après une période d'une année, à un week-end sur 
deux, du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, ainsi qu'un mercredi sur deux de 10h00 à 
18h00 en alternance avec le week-end, et durant quatre semaines de vacances par an 
non consécutives, condamne B______ à verser en ses mains, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, 
8'100 fr. dès l'introduction de la requête jusqu'au départ de A______ du domicile 
conjugal, puis 8'410 fr. dès cette date, et la somme de 8'835 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de D______ dès l'introduction de la requête et jusqu'au départ de A______ du 
domicile conjugal, puis de 9'145 fr. dès cette date, condamne B______ au versement 
d'une contribution d'entretien de 8'995 fr., respectivement de 9'660 fr., en sa faveur et au 
versement des arriérés de contributions d'entretien pour l'ensemble de la famille; 
Qu'elle a sollicité la suspension du caractère exécutoire du chiffre 5 du dispositif du 
jugement entrepris; 
Qu'elle a allégué que le droit de visite instauré par le Tribunal supprimait le passage des 
enfants par le Point rencontre, mesure qui permettait à ces derniers de disposer d'un 
temps d'adaptation entre les domiciles de leurs parents et aux professionnels d'assurer le 
contrôle de la consommation d'alcool du père lors de la prise en charge et de la 
restitution des enfants; 
 
 
Qu'il était préjudiciable aux enfants que ce mode de transition soit supprimé si la 
suspension du caractère exécutoire n'était pas accordée, pour ensuite, en cas de succès 
de son appel, devoir être restauré; 
Que l'élargissement du droit de visite au 1er octobre 2022 était également contesté et 
qu'aucune décision de la Cour ne serait vraisemblablement rendue d'ici cette date, de 
sorte qu'il convenait de maintenir le statu quo pendant la procédure d'appel afin 
d'assurer la stabilité des mineurs; 
Qu'elle a sollicité qu'il soit statué par mesures superprovisionnelles sur sa requête; 
Que par arrêt du 9 août 2022, la Cour a, statuant sur mesures superprovisionnelles, 
admis la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
chiffre 5 du dispositif du jugement précité et, cela fait, imparti un délai de trois jours dès 
réception à B______ pour se déterminer sur la requête d'effet suspensif; 
Que par déterminations du 15 août 2022, B______ a conclu au rejet de la requête;
 
 
Qu'il a soutenu que l'appel était manifestement infondé, à tout le moins sur la question 
de l'élargissement du droit de visite, que le bien des enfants C______ et D______ 


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commandait qu'ils voient plus régulièrement leur père et que la pesée des intérêts en 
présence permettait de conclure au rejet de l'octroi de l'effet suspensif; 
Qu'il a produit des pièces nouvelles; 
Que les parties ont été avisées par plis du greffe du 15 août 2022 de ce que la cause était 
gardée à juger sur effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution de mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables (ATF 
138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1); 
Que l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêts 5A_853/2021 du 8 novembre 2021 
consid. 5.1; 5A_792/ 2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2); 
Qu'en matière de garde et d'exercice du droit aux relations personnelles, des 
changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant (ATF 
144 III 469 consid. 4.2.1; 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts 5A_792/2018 du 6 février 
2019 consid. 3.2.2; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 5A_780/2012 du 
8 novembre 2012 consid. 3.3.2); 
Qu'en l'espèce, les enfants voient leur père régulièrement, soit à raison d'un week-end 
sur deux du samedi matin 10h00 au dimanche soir 18h00, ainsi qu'un mercredi sur deux 
de 10h00 à 18h00, en alternance avec le week-end, avec passage des enfants au Point 
rencontre; 
Que la question du passage par le Point rencontre, nécessaire selon l'appelante pour la 
stabilité des enfants et la vérification de l'état de leur père avant leur prise en charge, est 
centrale dans le cadre de son appel; 
Qu'en l'espèce, le maintien du statu quo sur cette question n'est pas préjudiciable à 
l'intérêt des mineurs, à l'inverse de la levée de cette mesure si elle devait intervenir 
avant que la Cour ne se prononce sur la nécessité du maintien de celle-ci; 


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Que s'agissant de la question du droit de visite, élargi dès le 1er octobre 2022, il est 
préjudiciable à l'intérêt des mineurs de procéder d'ores et déjà à des changements de ce 
droit de visite, auquel ils sont habitués depuis novembre 2021, avant que la Cour ne se 
prononce sur cette question; 
Qu'il convient ainsi de favoriser le statu quo, ainsi que le préconise la jurisprudence 
susmentionnée en matière de relations personnelles, les enfants devant être préservés de 
modifications successives de leur prise en charge, au bénéfice du maintien d'une 
stabilité; 
Que par ailleurs, compte tenu du fait que l'appel soumis à la Cour est régi par la 
procédure sommaire et qu'une décision devrait être vraisemblablement rendue à 
relativement brève échéance, la durée pour laquelle la suspension du caractère 
exécutoire du jugement attaqué est requise devrait être relativement brève; 
Que l'appel ne paraît par ailleurs pas d'emblée dénué de chance de succès; 
Que la requête de suspension du caractère exécutoire attaché au chiffre 5 du dispositif 
du jugement entrepris sera par conséquent admise; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Admet la requête de suspension du caractère exécutoire attaché au chiffre 5 du dispositif 
du jugement JTPI/9005/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 
29 juillet 2022 dans la cause C/18414/2020. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANN, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.