ge_gerichte · ATAS/541/2016 · 2016-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christian PRALONG et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1949/2016 
ATAS/541/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1949/2016 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que le 8 avril 2016, Monsieur A_______ a saisi la Cour de céans d’un recours pour 
déni de justice contre la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la 
caisse) en reprochant à cette dernière de n’avoir pas statué sur la demande 
d’indemnité qu’il lui avait adressée en juin 2015 ; 
Que le 3 mai 2016, la caisse, par décision formelle du même jour, a nié à l’intéressé 
tout droit aux prestations ; 
Que par arrêt du 19 mai 2016, la Cour de céans, prenant acte de cette décision, a 
rayé la cause du rôle ; 
Que le 11 juin 2016, l’assuré a saisi une nouvelle fois la Cour de céans d’un recours 
pour déni de justice en reprochant à la caisse de n’avoir pas statué sur opposition ; 
Que le 28 juin 2016, la caisse, par décision formelle du même jour, a reconnu à 
l’intéressé le droit à l’indemnité de chômage à compter du 22 juin 2015 ; 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 
2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours, interjeté sur la base de l'art. 56 al. 2 LPGA qui prévoit qu'un recours 
peut également être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne 
rend pas de décision ou de décision sur opposition, est recevable ; 
Qu'en l'occurrence, une décision étant intervenue, le recours pour déni de justice est 
devenu sans objet ; 
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/1949/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision du 28 juin 2016. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le