ge_gerichte · ATAS/23/2020 · 2020-01-15 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4052/2019 
ATAS/23/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 janvier 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ä ATHÉNAZ (AVUSY) 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/4052/2019 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 3 octobre 2019, la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) a maintenu sa décision du 14 juin 2018 refusant 
l’affiliation comme indépendante de Madame B______, la reconnaissant salariée de 
Monsieur A______ (ci-après le recourant), notamment ; 
Que par recours du 4 novembre 2019, le recourant a conclu à l’annulation de la décision 
sur opposition du 3 octobre 2019 ; 
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 15 novembre 2019 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par décision sur opposition du 21 novembre 2019, la caisse a considéré que les 
nouveaux moyens invoqués par le recourant établissaient que Mme B______ semblait 
davantage avoir été subordonnée aux donneurs d’ordre qu’aux enquêteurs et a, en 
conséquence, annulé sa décision sur opposition du 3 octobre 2019 et ordonné l’examen 
du statut de Mme B______ à l’égard du canton de Genève, de la commune d’Onex et de 
l’EMS C______, indiquant qu’une nouvelle détermination serait établie à l’issue de ce 
nouvel examen ; 
Que le 22 novembre 2019, la caisse a transmis à la chambre de céans sa décision du 
21 novembre 2019 et conclu à ce que l’affaire soit rayée du rôle, le recours étant 
désormais dépourvu d’objet. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de la nouvelle décision rendue par la caisse le 21 novembre 2019, le recours 
devient sans objet et il convient de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/4052/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 21 novembre 2019. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral de la santé publique le