ge_gerichte · ATAS/938/2022 · 2022-10-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante ; Michael RUDERMANN et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1867/2022 
ATAS/938/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 octobre 2022 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1867/2022 
- 2/9 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1958, est 
avocat indépendant. 
2. En août 2012, il a déposé une première demande de prestations de 
l'assurance-invalidité en raison d'une atteinte psychique et d'une douleur atypique 
de la mâchoire, ayant provoqué une incapacité de travail de 100% du 27 janvier au 
28 mars 2012, puis de 80% dès cette date. Du 29 novembre au 23 décembre 2012, il 
a été hospitalisé en raison d'un burn-out. 
3. L'assuré a été indemnisé par son assurance perte de gain durant son incapacité de 
travail. 
4. En janvier et février 2014, il a fait l'objet d'une expertise multidisciplinaire par les 
docteurs B______, spécialiste en médecine interne, C______, neurologue, et 
D______, psychiatre-psychothérapeute. Dans leur rapport du 30 mai 2014, les 
experts ont retenu les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de 
douleurs faciales non expliquées, majoration de symptômes pour raisons 
psychologiques, troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'opiacés 
sous substitution de méthadone, d'alcool, actuellement abstinent, et de cocaïne, 
actuellement abstinent. La capacité de travail était entière. 
5. Par décision du 3 septembre 2014, l'office cantonal de l'assurance-invalidité 
(ci-après : l’OAI) a refusé à l'assuré toute prestation. 
6. En janvier 2020, l'assuré a déposé une seconde demande de prestations de 
l'assurance-invalidité. 
7. Dans son rapport du 5 octobre 2020, la doctoresse E______ du Centre 
multidisciplinaire de la douleur aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), a attesté notamment que l'intensité de la douleur faciale était très 
variable avec des jours où elle était tolérable. Entre 2011 et 2013, les douleurs 
avaient même totalement disparu pendant une semaine. Depuis octobre 2019, elles 
avaient augmenté en intensité et perturbaient la vie professionnelle, si bien que 
l'assuré devait annuler des rendez-vous. Depuis septembre 2019, elles étaient 
accompagnées de paresthésies aux pieds. L'assuré avait repris sa vie professionnelle 
qu'il devait toutefois moduler en fonction des douleurs. 
8. Dans son rapport du 11 avril 2020, le docteur F______ a attesté que l'assuré avait 
été en incapacité de travail du 1er janvier au 31 mai 2018 et du 3 décembre 2018 au 
3 février 2019 à 100%, puis dès le 2 mars 2020 à 50%. Il y avait eu une période 
d'amélioration de l'état de santé entre août 2018 et août 2019 avec une 
augmentation de la capacité de travail et l'exercice de sa profession d'avocat à un 
rythme plus soutenu, mais jamais à 100% selon l'assuré. Celui-ci souffrait depuis 
2011 de douleurs maxillaires irradiant dans l'hémicrâne, pour lesquelles il avait 
consulté entre 2011 et 2014 vingt-deux médecins, notamment des neurologues, 
dentistes, chirurgiens maxillo-faciaux et spécialistes en oto-rhino-laryngologie. Par 


 
 
 
 
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la suite, ses douleurs avaient disparu, mais avaient récidivé en octobre 2018 et 
s'étaient encore aggravées en septembre 2019. Actuellement, il y avait une 
amélioration des douleurs au prix d'une polymédication lourde. Les diagnostics 
étaient une algie faciale idiopathique depuis 2011, une polyneuropathie et un 
syndrome cérébelleux statique sur origine toxique depuis janvier 2019, une 
lombalgie chronique sur spondylothésis L5-L1 avec un status postarthrodèse L4-
L5-S1 pratiquée le 9 avril 2018, un trouble émotionnellement labile type impulsif 
depuis mars 2010, des troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l'utilisation d'alcool, utilisation continue, de cocaïne, d'opiacés, abstinent sous 
substitution, et un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique depuis 
janvier 2012. 
9. Dans son rapport du 2 septembre 2021, le Dr F______ a indiqué que l'état de santé 
de l'assuré s'était aggravé depuis le 18 décembre 2020 à cause des douleurs faciales, 
entraînant une incapacité de travail totale. Il n'était que partiellement soulagé par les 
antalgiques et les effets secondaires des traitements entraînaient des effets 
neuropsychologiques. 
10. Dans son avis médical du 21 octobre 2021, la doctoresse G______ du service 
médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) 
a admis une aggravation de l'état de santé de l'assuré dès le 2 mars 2020. Celui-ci 
présentait une incapacité de travail de 50% dès cette date dans son activité d'avocat. 
À partir du 8 (recte 18) décembre 2020, il était totalement incapable de travailler 
dans toute activité. En 2018, l'assuré avait par ailleurs présenté une incapacité de 
travail de six mois dans les suites de l'opération du rachis lombaire d'avril à octobre 
2018. 
11. Selon le rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante du 
7 février 2022, l'assuré a indiqué que lors du dépôt de sa précédente demande, ses 
douleurs avaient brusquement disparu, mais étaient réapparues à nouveau dès 2017, 
en constante évolution. Depuis lors, il avait de moins en moins travaillé. À partir de 
2018, il avait travaillé à 50%, même si son médecin l'avait mis à l'arrêt à ce taux dès 
mars 2020 seulement. Le chiffre d'affaires de 2020 avait été plus élevé en raison du 
partage du bénéfice des affaires partagées avec ses associés et/ou sous-traitées par 
ses confrères, étant précisé qu'en début 2020, l'assuré avait transféré son étude à son 
domicile. Il continuait d'exercer une activité professionnelle en 2021 à 25 - 30%. 
Les années 2014 à 2016 pouvaient être considérées comme normales, selon l'assuré. 
Toutefois, selon l'enquêtrice, il avait bénéficié d'indemnités journalières en 2014 et 
2015. Le bénéfice net en 2021 était de CHF 24'798.-, montant que l'enquêtrice a 
pris en compte en tant que revenu d'invalide. Pour le revenu sans invalidité, 
l'enquêtrice s'est référée à la moyenne des années 2016 et 2017, de CHF 50'214.-, 
étant donné que les années 2014 et 2015 pouvaient être influencées par les périodes 
d'incapacité de travail ressortant de la comptabilité. Actualisé à 2020, le revenu de 
valide s'établissait à CHF 51'308.-. Partant, la perte de gain était de 52% par rapport 
au bénéfice net de 2021. 


 
 
 
 
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- 4/9 - 
12. Le 10 février 2022, l'OAI a informé l'assuré qu'il avait l'intention de lui octroyer 
une demi-rente dès le 1er mars 2021. 
13. Par décision du 6 mai 2022, l'OAI a confirmé son projet de décision. 
14. Par acte du 7 juin 2022, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière dès mars 2021. Il a 
contesté le calcul du revenu sans atteinte à la santé. Il était notamment erroné de se 
référer à l'année 2017 pour l'établissement de ce revenu, dès lors que les atteintes à 
la base de son incapacité de travail avaient commencé en cette année, de sorte que 
son chiffre d'affaires ne correspondait pas à une entière capacité de travail. Il a par 
ailleurs expliqué qu'après avoir souffert de la même affection en 2012-2013, il avait 
repris son activité à presque 100% dès 2014 et que ses comptes montraient une 
évolution de son bénéfice en direction de la normale, celui-ci ayant passé de CHF 
48'344.- en 2014 à CHF 55'184 en 2015, puis à CHF 64'046.- en 2016. Ce dernier 
montant devait ainsi être considéré comme revenu correspondant à une activité 
normale avec tournus de clients et cash-flow constants. Un avocat indépendant 
mettait plusieurs années pour revenir à un revenu normal, devant compenser les 
pertes de plusieurs années et retrouver un tournus de mandats normal, étant précisé 
que les notes d'honoraires étaient établies en fin de mandat. Subsidiairement, il 
convenait de se fonder sur la moyenne des revenus de 2011 à 2016 qui était seule 
représentative de ses revenus normaux sur les dix dernières années, soit de CHF 
62'110.-. Il fallait également prendre une moyenne de ses revenus pour le calcul du 
gain d'invalide et non se fonder sur la seule année 2021, laquelle avait été 
exceptionnelle. Il était arbitraire de prendre une moyenne des revenus d'un côté et 
non de l'autre. À défaut, il aurait le droit de demander une révision de sa rente, s'il 
devait s'avérer que l'année 2022 était une plus mauvaise année. Par conséquent, il 
convenait de se fonder sur les années 2018 à 2021 qui étaient représentatives de son 
quotidien depuis le début de sa maladie. 
15. Dans sa réponse du 6 juillet 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours. L'incapacité 
de travail déterminante ayant débuté en mars 2020, c'était à juste titre que les gains 
réalisés immédiatement avant l'atteinte à la santé ont été pris en compte. Les années 
2014 et 2015 n'étaient pas représentatives de l'activité normale, dans la mesure où 
le recourant avait perçu des indemnités journalières durant celles-ci. Quant au 
revenu d'invalide, le recourant avait réalisé après son atteinte à la santé un bénéfice 
net de CHF 24'798.-, montant qui était ainsi déterminant. 
16. Le 2 août 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
17. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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- 5/9 - 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières du droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, le droit à la rente est né avant janvier 2022, de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
L'objet du litige est la question de savoir si le recourant peut prétendre à une rente 
supérieure à une demi-rente, ce qui dépend du calcul de sa perte de gain dans son 
activité indépendante. 
6. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
7. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 


 
 
 
 
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- 6/9 - 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
8. 
L’évaluation de l’invalidité de personnes qui exercent une activité lucrative est 
effectuée, dans la mesure du possible, selon la méthode générale de comparaison 
des revenus (arrêt du Tribunal fédéral 9C_812/2015 du 7 juillet 2016 consid. 4). 
Le calcul des revenus déterminants doit être effectué compte tenu de la situation 
existant à la date du début de la rente (ATF 129 V 222 et 128 V 174). L’extrait du 
CI est en principe déterminant pour calculer le revenu (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_530/2013 du 24 janvier 2014 consid. 5.1.2). Lorsqu’il n’est pas possible de 
déterminer directement de manière fiable les revenus à comparer – éventuellement 
en raison de la situation économique – le taux d’invalidité sera déterminé selon la 
procédure extraordinaire d’évaluation (ATF 128 V 29). Cependant, celle-ci n’est 
guère applicable dans le domaine administratif (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_346/2012 du 24 août 2012 consid. 4.5) 
9. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. 
En l'occurrence, il convient en principe d'appliquer la méthode de comparaison 
des revenus, le recourant exerçant une activité administrative. 
Il résulte du rapport d'enquête et des pièces du dossier que les bénéfices et chiffres 
d'affaires du recourant, sans les indemnités journalières de son assurance perte de 
gain entre 2014 et 2021, ainsi que ces charges étaient les suivants : 
 


 
 
 
 
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- 7/9 - 
Année 
Bénéfice 
Chiffre d'affaires 
Charges 
 
 
 
2014 
44'024.- 
107'813 
 
59'585.- 
2015 
43'184.- 
105'552 
 
57'569.- 
2016 
64'046.- 
126'526.- 
 
62'480.- 
2017 
36'381.- 
94'000.- 
 
57'619.- 
2018 -10'056.- 
55'892.- 
 
65'948.- 
2019 -10'881.- 
33'004.- 
 
41'958.- 
2020 - 6'765.- 
48'415.- 
 
54'257.- 
2021 24'798.- 
83'468.- 
 
58'670.- 
 
L'intimé s'est fondé pour l'établissement du revenu sans invalidité sur les années 
2016 et 2017. Il n'a pas pris en considération les années 2014 et 2015 au motif que 
le recourant avait perçu durant ces deux années encore des indemnités 
journalières. 
Toutefois, le recourant indique à l'enquêtrice qu'en 2017 ses douleurs faciales ont 
repris, si bien qu'il a dû diminuer son activité professionnelle. Cela se reflète 
effectivement dans le chiffre d'affaires de 2017 qui a diminué de 43% par rapport 
à 2016. Il n'y a pas d'indices autres que la maladie comme cause de cette baisse 
importante. L'année 2017 n'est ainsi pas représentative pour une activité 
professionnelle exercée à 100%. Par ailleurs, comme le recourant était déjà 
partiellement incapable de travailler en 2014 et 2015, la moyenne des bénéfices 
entre 2014 et 2016 ne permet pas non plus d'établir le revenu de valide. 
Cela étant, le revenu sans invalidité est difficile à établir en fonction d'une 
moyenne de plusieurs années d'exercice directement avant la diminution de la 
capacité de travail reconnue par l'intimé en 2020 seulement. En effet, le recourant 
était depuis 2005 apparemment régulièrement diminué dans sa capacité de travail. 
Il paraît ainsi indiqué de se fonder exceptionnellement sur la seule année 2016 
avec un bénéfice de 64'046.-. Ce revenu semble être représentatif au degré de la 
vraisemblance prépondérante d'une activité d'avocat à 100%, voire plutôt 
inférieur, compte tenu du fait que pendant ses meilleures années, entre 1996 et 
2004, la moyenne des bénéfices de l'étude du recourant était de CHF 76'093.-, 
selon l'extrait de son compte individuel, avant de chuter brusquement en 2005 et 
2006 (CHF 14'100.- respectivement CHF 19'200.-), d'augmenter à une moyenne 
de CHF 48'700.- en 2007 et 2008, puis de chuter à nouveau à CHF 25'400.- en 
2009 et à CHF 8'991.- en 2010 (hospitalisation pour sevrage en 2010 ; expertise 
CEMed p. 7), de remonter à CHF 58'100 en 2011, de diminuer drastiquement en 
2012 (plusieurs périodes d'incapacité de travail) et 2013 (changement d'étude en 
2013 ; expertise CEMed p. 11) et enfin de remonter à une moyenne de 
CHF 50'418.- entre 2014 et 2016. 


 
 
 
 
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- 8/9 - 
Quant au revenu d'invalide, il n'y a que l'année 2021 comme année de 
comparaison après la reconnaissance de l'invalidité en 2020. Partant, une moyenne 
ne peut pas non plus être établie pour l'établissement de ce revenu, si bien qu'il y a 
lieu de prendre en compte le bénéfice de 2021 comme revenu avec invalidité. 
Le revenu de 2016, actualisé à 2020 (2,1%), s'élève à CHF 65'326.92. Selon 
l'estimation trimestrielle de l'évolution des salaires nominaux pour 2021, les 
salaires ont baissé en 2021 de 0,2%, ce qui établirait le revenu sans invalidité à un 
montant encore plus bas. Comparé au revenu de 2021, de CHF 26'510.-, la perte 
de gain est de 59,41 %, arrondi à 59%, ce qui n'ouvre le droit qu'à une demi-rente 
(sur 
les 
règles 
d'arrondissement 
au 
pourcent 
supérieur 
ou 
inférieur 
cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
11. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
12. 
Le recourant qui succombe sera condamné au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 9/9 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryline GATTUSO 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le