ge_gerichte · ATAS/1257/2011 · 2011-12-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3627/2011 
ATAS/1257/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 décembre 2011 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame N__________, domiciliée à Veyrier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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Vu en fait la demande de prestations déposée par Madame N__________ (ci-après : 
l’assurée) le 5 janvier 2004 auprès de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après : l'OAI) ; 
Vu la décision de l’OAI du 8 juin 2005 allouant à l’assurée une demi-rente d’invalidité 
fondée sur un degré d’invalidité de 50 % ; 
Vu la décision du 15 novembre 2005 de l’OAI refusant d’entrer en matière sur une 
demande de révision déposée par l’assurée le 25 août 2005 ; 
Vu la décision du 28 février 2008 de l’OAI refusant d’augmenter la rente d’invalidité de 
l’assurée suite à la demande de révision de celle-ci déposée le 21 juillet 2006 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 14 octobre 2010 
(ATAS/1058/2010) rejetant le recours interjeté par l’assurée à l’encontre de la décision 
précitée, après avoir ordonné une expertise rhumatologique et psychiatrique effectuée 
par le CEMed (rapport du 21 décembre 2009) ; 
Vu la demande de révision déposée par l’assurée le 2 juin 2011 ; 
Vu l’avis médical du Dr A__________, médecine générale, du 4 juillet 2011, attestant 
d’une progression des sténoses carotidiennes et des symptômes neuro-vasciaires, avec 
danger d’une embolie majeure cérébrale, de la persistance des troubles visuels et de 
l’accentuation du stress émotionnel lié à un diabète de type II ; 
Vu l’avis médical de la Dresse B__________, FMH ophtalmologie, du 26 avril 2011, 
attestant, après consultation du 19 novembre 2010, d’un status post-thrombose veineuse 
temporale supérieure de l’œil droit survenue en 2003 ; 
Vu l’avis médical du Dr C__________, FMH neurologie, du 16 juin 2011, attestant 
d’un contrôle neurosonologique prévu dans un an compte tenu de l’importance des 
facteurs de risque cardiovasculaire et d’un bilan ultrasonique du 14 juin 2011 sans 
changement patent par rapport à celui de juin 2010 ; 
Vu l’avis du Pr D_________ du SMR, du 16 août 2011 estimant que les documents 
fournis ne relevaient pas d’aggravation majeure de l’état de santé de l'assurée ; 
Vu le projet de décision de l’OAI du 22 août 2011 suivi de la décision du 3 octobre 
2011 refusant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations ; 
Vu l’avis médical du Dr A__________ du 22 octobre 2011 relevant que l’assurée 
souffrait, d’une part, depuis plus de dix ans d’une athéromatose artérielle diffuse et 
évolutive avec risque cardio-vasculaire et d’attaques cérébrales importantes, d’autre 


 
 
 
 
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part, de diminution de l’acuité visuelle droite, d’une hypertension artérielle et d’un 
diabète de type II, entraînant une incapacité de travail totale depuis 2005 ; 
Vu l’attestation du 17 octobre 2011 du Dr E_________, médecin-dentiste, selon 
laquelle l’état de santé bucco-dentaire de l'assurée s’était dégradé depuis le 18 juin 2011 
en raison d’une parodontite complexe généralisée ; 
Vu le recours de l’assurée du 3 novembre 2011 déposé auprès de la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du 3 octobre 2011 
de l’OAI, concluant à son annulation, à ce que l’OAI entre en matière sur la demande de 
prestations et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité en relevant que son état de santé 
physique et psychique s’était aggravé depuis 2005, selon avis des Drs A__________, 
C__________ et E_________ ; 
Vu l’avis du SMR du 17 novembre 2011 selon lequel l’athéromatose marquée était déjà 
connue des experts du CEMed et l’athéromatose des artères cérébrales et diffuse ne 
constituait pas une incapacité de travail ; il n’y avait pas d’aggravation clinique 
significative en relation avec l’hypertension artérielle ; aucune limitation fonctionnelle 
n’était associée au problème dentaire ; cependant l’acuité visuelle avait légèrement 
baissé selon le rapport médical de la Dresse B__________, fait médical qui pouvait 
constituer une aggravation de l’état de santé ; des renseignements complémentaires 
devaient ainsi être requis de la Dresse B__________ (limitations fonctionnelles 
objectives et capacité de travail dans l’horlogerie) ; 
Vu la réponse de l’OAI du 21 novembre 2011, concluant au rejet du recours et relevant 
que la recourante n’avait pas rendu plausible que les conditions de fait s’étaient 
modifiées de manière essentielle et sollicitant de la Cour de céans qu’elle mène une 
instruction médicale auprès de la Dresse B__________ selon l’avis du SMR du 
17 novembre 2011 ; 
Attendu en droit que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 
Que lorsque la rente ou l'allocation pour impotent - ou encore, par analogie, les mesures 
de réadaptation (ATF 109 V 119) - a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est 


 
 
 
 
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modifiée de manière à influencer ses droits. Que cette exigence doit permettre à 
l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée 
en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 p. 68, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les 
références). Que lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Que si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a p. 198) 
(ATF du 22 octobre 2009 9C_67/2009) ; 
Que lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande après un refus 
de prestations (cf. art. 87 al. 4 RAI), elle doit instruire la cause et déterminer si la 
situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré. Qu'en cas 
de recours, le juge est tenu d'effectuer le même examen quant au fond (ATF 130 V 64 
consid. 2 p. 66 et les arrêts cités). Que par analogie avec le cas de la révision au sens de 
l'art. 17 LPGA, pour déterminer si la modification des faits (relatifs à l'état de santé ou 
la situation économique) suffit à admettre le droit à la prestation litigieuse, il y a lieu de 
comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de refus de 
prestations et les circonstances existant au moment du prononcé de la nouvelle décision 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349) (ATF du 30 juin 2009 9C 1012/2008) ; 
Qu'il ne s'agit pas, dans le contexte d'une nouvelle demande, d'un renversement du 
fardeau de la preuve, puisqu'il suffit que l'assuré rende plausible, par exemple, 
l'aggravation de son état de santé. Que la notion de caractère plausible ne renvoie pas à 
celle de la vraisemblance prépondérante; que les exigences de preuve sont, au contraire, 
sensiblement réduites. Qu'en effet, les indices d'une modification suffisent (lors même 
que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas d'établir), 
mais doivent cependant être allégués par l'assuré afin d'éviter que l'administration soit 
tenue de se saisir à nouveau de demandes réitérées ayant le même objet et qui ne sont 
pas plus étayées (voir Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les 
autres voies permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003 p. 394 et 396; 
ATF du 24 novembre 2009 9C 643/2009; ATF du 4 octobre 2005 I 454/2004) ; 
Qu’en l’espèce l’intimé a admis qu’il existait des indices plausibles d’une modification 
de l’état de santé ophtalmologique de la recourante, dès lors qu’il a requis de la Cour de 
céans une instruction médicale auprès de la Dresse B__________ pour déterminer les 
limitations fonctionnelles objectives et la capacité de travail dans l’horlogerie de la 
recourante, en se fondant sur l’avis du SMR du 17 novembre 2011, lequel constatait une 
baisse de l’acuité visuelle de la recourante selon le rapport médical de la 
Dresse B__________ du 26 avril 2011 ; 


 
 
 
 
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Que ce faisant, il a admis le caractère plausible d’une aggravation de l’état de santé de 
la recourante qui pourrait avoir des répercussions sur la capacité de gain de cette 
dernière ; 
Que dans ces conditions, l’intimé se devait d’entrer en matière sur la nouvelle demande 
et d’examiner l’affaire au fond, en procédant lui-même aux investigations médicales 
nécessaires ; 
Qu’au vu de ce qui précède, il convient d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 
Qu’en conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et 
la cause renvoyée à l’intimé dans le sens des considérants ; 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable; 
Au fond : 
2. L’admet partiellement; 
3. Annule la décision du 3 octobre 2011; 
4. Renvoie la cause à l’intimé au sens des considérants; 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le