ge_gerichte · ATAS/115/2026 · 2026-02-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3557/2025 
ATAS/115/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 février 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Emilie RODRIGUEZ, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3557/2025 
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EN FAIT 
 Par décision sur opposition du 8 septembre 2025, la caisse cantonale genevoise 
de chômage (ci-après : la caisse ou l’intimée) a admis partiellement l’opposition 
formée le 2 juillet 2025 par A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) à sa 
décision de refus de prestations du 3 juin 2025, en ce sens qu’un droit à 
l’indemnité de chômage lui était accordé dès le 16 juin 2025, pour autant qu’à 
cette date, toutes les conditions du droit à l’indemnité soient réunies. 
b. Le 10 octobre 2025, l’assurée a formé recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la 
décision sur opposition précitée, concluant à ce que le droit à l’indemnité de 
chômage lui soit accordée dès le 28 mai 2025, avec suite de frais et dépens. 
c. Par réponse du 5 décembre 2025, l’intimée a indiqué que la recourante ne 
pouvait être suivie, car au 28 mai 2025, elle ne justifiait pas avoir exercé une 
activité soumise à cotisations pendant six mois après son départ de l’entreprise 
conjugale. Après avoir cité les directives applicables en la matière, la caisse a 
détaillé le calcul de la période de cotisation minimale et constaté que ce n’était 
qu’à compter du 29 mai 2025 que la recourante pouvait justifier avoir exercé une 
activité soumise à cotisations pendant six mois après son départ de l’entreprise 
conjugale et, par voie de conséquence, qu’elle pouvait dès cette date prétendre à 
l’ouverture d’un délai cadre d’indemnisation. 
d. Le 8 janvier 2026, la recourante a constaté que l’intimée avait admis le 
bien-fondé de son recours, dans la mesure où elle reconnaissait une erreur de 
calcul et considérait que la date de départ du délai d’indemnisation aurait dû être 
fixée au 29 mai 2025 au lieu du 16 juin 2025. S’agissant du calcul de l’intimée 
pour fixer la date du 29 mai 2025, elle s’en remettait à l’appréciation de la 
chambre de céans et maintenait pour le surplus son recours. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis. 


 
 
 
 
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3. 
En l’espèce, l’intimée a reconsidéré sa décision dans sa réponse, sans rendre une 
nouvelle décision formelle. Elle a admis avoir fait une erreur de calcul de la durée 
de cotisation et en détaillé son nouveau calcul, selon lequel ce n’est qu’à compter 
du 29 mai et non du 28 mai 2025 que la recourante pouvait justifier avoir exercé 
une activité soumise à cotisations pendant six mois après son départ de 
l’entreprise conjugale, et, par voie de conséquence, prétendre à l’ouverture d’un 
délai cadre d’indemnisation. 
Vu les explications détaillées et convaincantes de l’intimée sur son nouveau calcul 
de la période de cotisations, il y a lieu d’admettre ses nouvelles conclusions. 
4. 
En conséquence, le recours sera partiellement admis et la décision sur opposition 
du 8 septembre 2025 réformée dans le sens que la recourante a droit à l’indemnité 
de chômage dès le 29 mai 2025. 
Une indemnité de CHF 1'000.- sera octroyée à la recourante pour ses dépens, à la 
charge de l’intimée. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis 
LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision sur opposition du 8 septembre 2025, dans le sens que la 
recourante a droit à l’indemnité de chômage dès le 29 mai 2025. 
4. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'000.- à la charge de l’intimée. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le