ge_gerichte · ATAS/686/2022 · 2022-08-05 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3509/2021 
ATAS/686/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 août 2022 
5ème Chambre 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Céline GHAZARIAN 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1988, a été 
A. a.
employé en qualité de ferrailleur auprès d'une entreprise active dans le domaine 
de la construction à compter du 1er août 2016. À ce titre, il était assuré contre les 
accidents ‒ professionnels ou non ‒ par la SUVA caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée). 
b. Selon la déclaration de sinistre du 14 octobre 2020, le 9 octobre 2020, sur un 
chantier à Bellevue, l'assuré a reçu sur la tête une barre en acier qui est tombée 
d'un mur d'une certaine hauteur. 
c. Il a été héliporté aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
Selon un rapport de cet établissement du 25 octobre 2020, le motif d'admission 
était un traumatisme crânien sans perte de connaissance (avec un score de 
Glasgow à 15) ni amnésie. L'assuré, arrivé équipé d’une minerve, avait reçu une 
barre de fer de 20 kg sur le casque et sur l'épaule gauche. Le casque était intact. 
Le scanner cérébro-cervical réalisé n'avait pas mis en évidence de fracture, ni de 
saignement. Le scanner lombaire n'avait pas montré de lésion osseuse traumatique 
aiguë et les radiographies de l'épaule gauche et de la clavicule n'avaient pas non 
plus révélé de fracture. L'examen neurologique était par ailleurs normal. L'assuré 
a été mis en arrêt de travail total jusqu'au 16 octobre 2020, incapacité de travail 
qui a ensuite été prolongée à plusieurs reprises par le docteur B______, médecin 
praticien FMH, en dernier lieu, jusqu'au 30 avril 2021 d'après un certificat du 
30 mars 2021. 
d. Selon un rapport du 18 décembre 2020 du Dr B______, l'assuré présentait un 
syndrome post-traumatisme crânien avec céphalées, troubles de la mémoire, 
cervicalgies et ralentissement idéo-moteur l'empêchant de s'assumer seul. Le 
traitement consistait en des séances de physiothérapie et la prise d'anti-
inflammatoires (AINS), ainsi que d'antalgiques. 
e. L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) pour 
une évaluation interdisciplinaire (sous l'angle ostéo-articulaire, neurologique et 
psychiatrique) du 18 au 20 janvier 2021, où il a également été suivi aux ateliers 
professionnels. Dans un rapport du 27 janvier 2021, les médecins de la CRR ont 
diagnostiqué un accident de chantier le 9 octobre 2020 avec traumatisme cranio-
cérébral léger, contusion de l'épaule gauche, cervicalgies et lombalgies non-
spécifiques, syndrome post-commotionnel, et état de stress post-traumatique. Ils 
ont considéré que, en présence de discordance entre la multitude et l'intensité des 
plaintes et le faible socle organique, l'investigation psychiatrique revêtait une 
valeur prépondérante. 
f. Le 10 mars 2021, l'assuré a bénéficié d’une évaluation neuropsychologique à la 
CRR. Dans un complément d'évaluation interdisciplinaire du 22 mars 2021, il a 


 
 
 
 
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été relevé que des facteurs du registre psychique intervenaient dans l'altération 
subjective de la cognition. 
g. Le 6 avril 2021, la SUVA a soumis le cas au docteur C______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et 
médecin d'arrondissement, qui a estimé, en date du 9 avril 2021, que l'accident du 
9 octobre 2020 avait tout au plus, de manière possible, provoqué des lésions 
structurelles propres. La situation médicale, d'un point de vue organique, était 
stabilisée de manière probable. L'incapacité de travail totale actuelle était, tout au 
plus de façon possible, encore justifiée pour les problèmes somatiques en raison 
des seules séquelles accidentelles. 
h. Dans une appréciation du 25 mai 2021, le docteur D______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie et médecin d'arrondissement de la SUVA, a 
quant à lui reconnu que le syndrome post-commotionnel ainsi que l'état de stress 
post-traumatique étaient en lien de causalité naturelle pour le moins probable avec 
l'événement du 9 octobre 2020. 
B. 
Par décision du 27 mai 2021, confirmée sur opposition le 14 septembre 2021, la 
SUVA a mis un terme aux prestations d'assurance (versement des indemnités 
journalières et prise en charge du traitement médical) avec effet au 31 mai 2021, 
en l'absence de séquelles ayant un lien de causalité adéquate avec l'accident. 
Ont été versés au dossier en particulier un courrier du 5 mai 2021 de l'office des 
autorisations de construire (ci-après : OAC) ; un rapport d'enquête du 
10 novembre 2020 établi par l'entreprise de construction ; un rapport du 
Dr B______ (dont la date n'apparaît pas sur ce document) et un compte-rendu 
d'accident de l'OAC non daté. 
C. 
a. Par acte du 14 octobre 2021, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a 
interjeté recours contre la décision sur opposition précitée auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en 
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à son annulation, à la 
constatation que ses troubles psychiques sont en lien de causalité naturelle et 
adéquate avec l'accident du 9 octobre 2020, au versement des prestations 
d'assurance-accidents au-delà du 31 mai 2021, subsidiairement, au renvoi de la 
cause à l'intimée, pour fixation du montant des prestations d'assurance mensuelles, 
ou encore plus subsidiairement, au renvoi du dossier à l'intimée pour complément 
d'enquête. 
b. Dans sa réponse du 5 novembre 2021, l'intimée a conclu au rejet du recours. 
c. Par réplique du 30 novembre 2021 et duplique du 4 janvier 2022, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 
d. Dans son écriture du 9 février 2022, le recourant a maintenu sa position. 
Il a joint à ses observations : 


 
 
 
 
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‒ un certificat d'arrêt de travail du 1er février 2022 (pour la période du 1er au 
28 février 2022) et un rapport du 7 février 2022 établis par la doctoresse 
E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui le suivait 
depuis le 31 décembre 2021 et qui retenait un état de stress post-traumatique 
(F43.1), un trouble de l'adaptation émotionnelle avec une réaction dépressive 
sévère prolongée (F43.2), un trouble du cours de la pensée, une confusion 
mentale, une perte d'autonomie, ainsi que des acouphènes et des céphalées 
compliquant le tableau clinique ; 
‒ un rapport du 7 février 2022 du Dr B______, mentionnant que les symptômes 
physiques (céphalées, vertiges) étaient journaliers et que l'incapacité de travail 
se prolongeait. 
e. Dans ses déterminations du 28 février 2022, l'intimée a également maintenu sa 
position. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 
3.1 Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3.2 Déposé après le 1er janvier 2021, le recours sera donc traité sous l'angle du 
nouveau droit de la LPGA (cf. ATAS/360/2021 du 15 avril 2021 consid. 3). 
4. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date (le 9 octobre 


 
 
 
 
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2020), le droit aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit 
(cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2 a contrario). 
Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2017. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la 
de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 
6. 
Le litige porte sur la question de savoir si les troubles présentés par le recourant 
au-delà du 31 mai 2021 sont en lien de causalité avec l'accident du 9 octobre 
2020. 
7. 
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
7.1 La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7.1.1 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
7.1.2 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 


 
 
 
 
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7.2 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7.2.1 En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
7.2.2 En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien 
qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne 
sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu 
d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le 
déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de 
certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; 
ATF 117 V 369 consid. 4b ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 
consid. 5). 
En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques 
(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en 
présence d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale 
(ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale 
(SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral 
(ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques 
des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 
consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les références). 
7.3 En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 
du 24 juillet 2018 consid. 5). L’amélioration de l’état de santé se détermine 
notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable de la 
capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue 
par la continuation du traitement médical doit être significative. Des améliorations 
mineures ne suffisent pas. Cette question doit être examinée de manière 
prospective. La clôture séparée d’un cas d’assurance-accidents pour les troubles 
psychiques d’une part et les troubles somatiques d’autre part n’entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3 
et les références). 


 
 
 
 
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Il n’est pas admissible de reconnaître le caractère adéquat d’éventuels troubles 
psychiques d’un assuré avant que les questions de fait relatives à la nature de ces 
troubles (diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle avec 
l’accident en cause soient élucidées (ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les références). 
8. 
Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; 
ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). 
Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les conséquences 
qui en résultent ou d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement 
trait au déroulement de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait 
que l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les références). La gravité des lésions 
subies - qui constitue l'un des critères objectifs pour juger du caractère adéquat du 
lien de causalité - ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que 
dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 
2013 UV n° 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 
UV n° 23 p. 84 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 
consid. 3.3). 
8.1 Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5a), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel 
n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous 
la forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que 
de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte 
à la santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 


 
 
 
 
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l'événement accidentel ne constituerait, en réalité, que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
8.1.1 Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle 
générale, de considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre 
cet événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave 
est propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en 
œuvre d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue 
ATF 115 V 403 consid. 5b). 
8.1.2 Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 
8.2 Pour admettre l’existence du lien de causalité adéquate en présence d’un 
accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre 
de critères, dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa) : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un 


 
 
 
 
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accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à 
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 
consid. 4.4.1 et les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb ; ATF 115 V 403 
consid. 5c/bb). 
9. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
9.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
9.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
9.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
9.2.2 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie 
sur la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise 
médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant 


 
 
 
 
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que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se 
fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est 
reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un 
jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations 
médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale 
effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 
consid. 4.1 et les références). 
9.2.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
9.2.4 En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 2.3 et les références). 
10. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 


 
 
 
 
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- 11/19 - 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. 
En l'espèce, l'intimée s'est référée aux appréciations des 9 avril 2021 et 25 mai 
2021 de ses médecins d'arrondissement, les Drs C______ (orthopédiste) et 
D______ (psychiatre), elles-mêmes fondées sur le rapport d'évaluation 
interdisciplinaire de la CRR du 27 janvier 2021 et son complément du 22 mars 
2021, pour refuser d'allouer des prestations pour les troubles allégués par le 
recourant au-delà du 31 mai 2021, faute d'un lien de causalité adéquate entre 
ceux-ci et l'accident du 9 octobre 2020. 
11.1 Ces deux rapports de la CRR ont été établis par des spécialistes des 
disciplines médicales pertinentes eu égard aux atteintes à la santé invoquées 
(médecine interne générale, neurologie, psychiatrie, neuropsychologie, ainsi que 
médecine physique et réadaptation). Les spécialistes ont étudié les pièces 
médicales du dossier, y compris les documents d'imagerie, ils ont tenu compte des 
plaintes du recourant et ont procédé à l'examen clinique de celui-ci. Leurs 
appréciations, exemptes de contradictions, présentent une valeur probante et 
emportent la conviction, ce d'autant plus qu'aucun avis médical au dossier ne 
permet de les mettre en doute. 
11.2 Sur le plan somatique, les imageries réalisées (clavicule, épaule gauche, 
lombaire, sacrum, cérébral et cervicales) ‒ rassurantes selon les spécialistes de la 
CRR ‒ n'ont pas mis en évidence de lésion cérébrale ou de facture (voir également 
dans ce sens : le rapport des HUG du 25 octobre 2020). Les spécialistes de la 
CRR ont retenu un traumatisme cranio-cérébral léger, une contusion de l'épaule 
gauche, ainsi que des cervicalgies et lombalgies non spécifiques en l'absence de 
lésion traumatique objectivée dans les suites de l'accident (rapport du 27 janvier 
2021 p. 7). Ils ont constaté que le recourant, démonstratif, s'autolimitait lors de 
l'évaluation des capacités fonctionnelles aux ateliers professionnels. Celui-ci sous-
estimait ses capacités physiques. Les résultats aux tests obtenus étaient 
comparables à ceux des patients cérébro-lésés sévères. Or, le recourant ne 
présentait pas de lésion cérébrale (p. 7). Ils n'ont pas proposé de traitement 
médical particulier, hormis, si besoin, de la physiothérapie et ont estimé que le 
retour au travail dépendait uniquement de l'impact psychologique de l'accident 
(p. 8). 
Ainsi, au moment où l'intimée a mis fin aux prestations au 31 mai 2021, aucune 
pièce au dossier ne permettait de conclure à la persistance de troubles physiques 
objectivables qui seraient consécutifs à l'accident. Il n'y avait plus de traitement 
médical susceptible d'améliorer de manière notable l'état de santé somatique du 
recourant, 
ce 
malgré 
un 
éventuel 
traitement 
physiothérapeutique 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2). Partant, il y a 
lieu d'admettre, avec l'intimée, que l'incapacité de travail totale, attestée en dernier 
lieu par le Dr B______ jusqu'au 30 avril 2021 (certificat du 30 mars 2021), dans 


 
 
 
 
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- 12/19 - 
l'activité habituelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_394/2010 consid. 3.4), n'était 
plus justifiée sur le plan somatique (appréciation du Dr C______ du 9 avril 2021 ; 
note de la SUVA du 12 avril 2021, dossier SUVA pièces 49-50). 
Le rapport du Dr B______ (dont la date n'y apparaît pas ; dossier SUVA pièces 
76-77) et son rapport du 7 février 2022 (produit à l'appui du recours) ne 
permettent pas une appréciation différente du cas, dès lors que ce médecin 
généraliste ne fait pas état d'éléments objectivement vérifiables, de nature clinique 
ou diagnostique, qui auraient été ignorés par les médecins de la CRR (il répète les 
symptômes subjectifs dont se plaint le recourant, déjà connus des spécialistes de 
la CRR). 
L'intimée était donc fondée à clore le cas avec effet au 31 mai 2021 ; elle a 
examiné la question de la causalité adéquate des troubles psychiques avec 
l'accident. 
11.3 Sur le plan psychique, les spécialistes de la CRR ont retenu un syndrome 
post-commotionnel (le recourant se plaignait de céphalées, de sensations 
vertigineuses, de fatigue, de sono- et photo-phobie), ainsi qu'un état de stress post-
traumatique (celui-ci rapportait des remémorations vivides de l'accident la nuit, 
sans avoir de cauchemars, l'évitement des chantiers, des épisodes d'hypervigilance 
et un sentiment de qui-vive ; rapport du 27 janvier 2021 p. 8). L'examen 
neuropsychologique du 10 mars 2021 a mis en évidence des performances 
inférieures à la norme, pour l'ensemble des domaines cognitifs évalués. Le tableau 
présenté était marqué par de multiples incohérences au niveau intra-tâches, dans le 
pattern des résultats, ainsi qu'entre le profil aux tests très perturbés qui contrastait 
avec la présentation clinique et l'absence de lésion traumatique à l'imagerie 
cérébrale. Fort de ce constat, des facteurs du registre psychique interféraient dans 
l'altération subjective des ressources cognitives (rapport du 22 mars 2021, dossier 
SUVA pièce 46). 
Il ressort de ce qui précède que même si le recourant a été victime d'un 
traumatisme cranio-cérébral sans substrat organique associé, son état a été 
rapidement ‒ dans les deux mois après l'accident ‒ influencé par des troubles 
psychiques (la notice téléphonique du 30 décembre 2020 mentionne que l'épouse 
du 
recourant 
déclarait 
que 
ce 
dernier 
était 
affecté 
psychologiquement/moralement ; dossier SUVA pièce 21), état qui a été 
confirmé, trois mois après l'accident, par les spécialistes de la CRR, selon lesquels 
les troubles psychiques sont au premier plan. Dans ces conditions (ATF 123 V 98 
consid. 2) et dans la mesure où le recourant a souffert uniquement d'un 
traumatisme cranio-cérébral léger (avec un score de Glasgow à 15 ; rapport des 
HUG du 25 octobre 2020 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_358/2014 du 14 août 
2014 consid. 2.4.1 ; 8C_691/2013 du 19 mars 2014 consid. 5.2), il convient 
d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre l'accident et les 
symptômes post-commotionnels et psychiques selon les critères objectifs tels que 


 
 
 
 
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- 13/19 - 
définis à l'ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et à l'ATF 115 V 403 consid. 5c/aa, au 
regard des seules atteintes somatiques. 
11.4 Dans ce cadre, l'intimée range l'accident du 9 octobre 2020 dans la catégorie 
des accidents de gravité moyenne stricto sensu, alors que, de son côté, le recourant 
considère qu’il doit être classé parmi les accidents graves ou, à tout le moins, de 
gravité moyenne à la limite des accidents graves. 
11.4.1 Le Tribunal fédéral des assurances a considéré que l'on est en présence d'un 
accident dans la zone médiane de la catégorie des accidents de gravité moyenne, 
dans le cas d'un travailleur, manœuvre en génie civil, victime d'un accident dans 
les circonstances suivantes : une lourde pierre s'était détachée d'un mur haut de 
2,7 m d'un immeuble en démolition et lui a percuté le dos, puis la cheville gauche, 
alors qu'il s'apprêtait à franchir une fenêtre ; le choc l'a projeté en avant et il s'est 
trouvé face contre terre, à cheval sur la base de l'encadrement de la fenêtre, ayant 
entraîné une fracture-luxation L1-L2, une fracture de la malléole externe gauche 
de type Weber B et un traumatisme cranio-cérébral, pour lesquels l'assuré a été 
hospitalisé un mois (arrêt U.338/05 du 1er septembre 2006 consid. 4.2). 
A été qualifié d'accident de gravité moyenne à la limite des accidents graves le cas 
d'un assuré maçon qui se trouvait au fond d'une fouille lorsque la chaîne utilisée 
(évalué à une tonne environ) pour l'extraction d'un blindage s'est rompue et est 
tombée, l'atteignant au niveau de la tête et du dos, occasionnant des lésions 
multiples de la colonne verticale et dorsale (fracture de l'arc postérieur des 
vertèbres C5-C6, fracture de l'apophyse postérieur C7, fracture-tassement des 
murs antérieurs D8 et D7), ainsi qu'une contusion à l'épaule droite. L'assuré a été 
partiellement protégé par son casque, bien que celui-ci se fût cassé (ou du moins 
fendu) en trois morceaux. Il n'a pas perdu connaissance. Il est resté un moment 
allongé dans la fouille, avant d'en sortir au moyen d'une échelle amenée par ses 
collègues. Il a pu marcher, soutenu, jusqu'à la cabane de chantier. Il a été 
transporté à l'hôpital par l'ambulance de la police. Il y est resté en observation 
pendant vingt-quatre heures avant de retourner à son domicile muni d'une 
collerette (arrêt du Tribunal fédéral U.603/06 du 7 mars 2007 consid. 3 et 5). 
11.4.2 En l'espèce, une barre de fer de 6 kg (rapport d'enquête du 10 novembre 
2020 établi par l'entreprise de construction, dossier SUVA pièce 66 p. 10), qui 
s'est détachée d'un rideau de 3,7 tonnes haut de 7 m (levé par une grue), est 
tombée sur la tête du recourant et son épaule gauche, lequel portait un casque 
(compte rendu d'accident de l'OAC, dossier SUVA pièce 81 p. 9). 
Le recourant estime que le poids de la barre était de 20 kg en prenant en 
considération sa force centrifuge (ou gravitationnelle) et que la hauteur du rideau 
était d'environ 15 m au moment de l'événement (7 m correspondant à sa hauteur 
une fois celui-ci installé). 


 
 
 
 
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- 14/19 - 
Ces déclarations ‒ divergentes du rapport d'enquête et du compte rendu d'accident 
précités ‒ ne permettent pas d'évaluer précisément les forces en jeu lors de 
l'accident. 
Quoi qu'il en soit, contrairement à ce que prétend le recourant, le fait que le 
compte rendu d'accident de l'OAC (dossier SUVA pièce 66 p. 14) mentionne que 
le coup sur la tête correspond à une lésion grave n'est pas déterminant pour la 
qualification de l'accident en cause. 
C'est le lieu de rappeler que la gravité des lésions subies - qui constitue l'un des 
critères objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être 
prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne 
une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 5.2.1). 
Dans le cas présent, les parties divergent sur la question de savoir si le recourant a 
perdu connaissance dans les suites immédiates de l'accident (dossier SUVA pièce 
66 p. 8 – le rapport d'enquête du 10 novembre 2020 indique que le recourant était 
conscient puis a perdu connaissance ‒ et pièce 81 p. 4 ‒ le compte-rendu 
d'accident de l'OAC mentionne que selon le témoin 3, le recourant était 
conscient). Ce point peut demeurer indécis, car, en tout état de cause, le recourant, 
dont le casque ne s'est pas brisé (dossier SUVA pièces 67-72), a présenté un 
traumatisme cranio-cérébral léger, sans fracture ni saignement au cerveau, sans 
lésion osseuse au niveau lombaire, et sans fracture à l'épaule gauche. L'examen 
neurologique s'est révélé normal (rapport des HUG du 25 octobre 2020). Il n'est 
pas clair s'il a pu rentrer à son domicile le jour même de l'accident ou le lendemain 
(dossier SUVA pièce 46 p. 4 ; pièce 66 p. 8). En tous cas, il n'a pas été hospitalisé 
plus de deux jours. Comme on le verra plus loin, ses lésions physiques ‒ seules 
pertinentes ‒ n'atteignent pas le seuil de gravité requis au sens de la jurisprudence 
(consid. 11.6). 
Dans ces circonstances, et au vu de la casuistique du Tribunal fédéral précitée en 
matière d'accident de chantier, on ne peut pas admettre que les forces en jeu 
étaient telles qu'il faille ranger l'accident du 9 octobre 2020 parmi les accidents 
graves. Même dans l'hypothèse où cet accident devait appartenir, comme le 
voudrait le recourant, à tout le moins, à la limite supérieure des accidents de 
gravité moyenne, cela ne modifierait pas l'issue du litige pour les motifs qui 
suivent. 
11.5 La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident repose sur l'idée que de telles circonstances sont 
propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus psychiques 
pouvant conduire ultérieurement au développement d'une affection psychique. 
C'est le déroulement de l'accident dans son ensemble qu'il faut prendre en 
considération. L'examen se fait sur la base d'une appréciation objective des 


 
 
 
 
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- 15/19 - 
circonstances d'espèce et non pas en fonction du ressenti subjectif de l'assuré, en 
particulier de son sentiment d'angoisse. Il faut, en effet, observer qu'à tout 
accident de gravité moyenne est associé un certain caractère impressionnant, 
lequel ne suffit pas pour admettre l'existence du critère en question 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_96/2017 du 24 janvier 2018 consid. 5.1). 
11.5.1 Le Tribunal fédéral a nié le caractère particulièrement impressionnant ou 
dramatique dans les cas cités au consid. 11.4.1 ci-dessus (arrêts U.338/05 
du 1er septembre 2006 consid. 4.2 ; U.603/06 du 7 mars 2007 consid. 5), de même 
que dans le cas d'un assuré ouvrier de chantier, qui se trouvait sur un pont de 
travail en train de démonter des panneaux de coffrage, lorsqu'une pièce métallique 
du support de l'échafaudage s'était brisée, l'entraînant dans une chute de 3 à 4 m ; 
après l'impact au sol, qui était en pente, il avait perdu connaissance et avait encore 
glissé quelques mètres ; plusieurs planches de coffrage lui étaient par ailleurs 
tombées dessus ; l'événement avait occasionné la fracture du sternum, un 
traumatisme cranio-cérébral léger et des contusions multiples (arrêt 8C_657/2013 
du 3 juillet 2014 consid. 5.4). Il l'a en revanche admis dans le cas d'un assuré qui, 
lors de travaux de démolition de boxes de garages, s'était trouvé pressé contre une 
benne de déchets par un pan de mur en plâtre s'écroulant sur lui tandis que le toit 
menaçait également de s'effondrer, et qui avait subi plusieurs fractures à la suite 
de cet 
événement 
nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 consid. 5.4 et la 
référence). 
11.5.2 En l'occurrence, certains éléments qui rendent le déroulement de l'accident 
précité (survenu lors de travaux de démolition de boxes de garages) 
particulièrement impressionnant ne se retrouvent pas dans celui dont a été victime 
le recourant. 
En particulier, le fait que le recourant a eu peur de mourir et de laisser son épouse 
et ses enfants derrière lui n'est pas pertinent, dès lors que l'examen de ce critère ne 
se fait pas en fonction du ressenti subjectif de l'assuré, mais sur la base d'une 
appréciation objective du déroulement de l'accident dans son ensemble 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 5.3.1). 
Le fait que le recourant ne cesse de se remémorer les circonstances de l'accident 
(rapport d'évaluation interdisciplinaire de la CRR du 27 janvier 2021 p. 8) ne 
suffit pas non plus pour considérer que le critère du caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident est réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_663/2019 
du 9 juin 2020 consid. 4.3.4). 
Le fait que le recourant a été héliporté aux HUG n'est pas déterminant non plus 
(dans le même sens : arrêt du Tribunal fédéral 8C_826/2011 du 17 décembre 2012 
consid. 7.2 qui concerne le cas d'un ouvrier en bâtiment ayant, sur son lieu de 
travail, fait une chute de 2,8 m sur le sol en béton ; présentant un score Glasgow 
de 7, il avait été intubé sur place avant d'être héliporté à l'hôpital). 


 
 
 
 
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Pas plus que ne l'est le fait que l'accident soit survenu dans des circonstances en 
violation des règles de sécurité légale minimale (le courrier de l'OAC 
du 5 mai 2021 indique que le mode opératoire n'avait pas été soumis à l'inspection 
afin d'obtenir une dérogation, la manutention de charges suspendues ainsi que 
l'utilisation d'une nacelle s'effectuaient sans autorisation, la visibilité de la zone 
d'action du grutier n'était pas assurée ; dossier SUVA pièce 66 p. 3). En effet, c'est 
le déroulement de l'accident en lui-même qu'il faut prendre en considération 
(des accidents de chantier se produisent également en cas de respect des 
dispositions réglementaires en la matière). Eu égard à la casuistique du Tribunal 
fédéral concernant les accidents de chantier impliquant la réception sur le corps 
humain de matériel ou outillage de construction (arrêts U.338/05, U.603/06 et 
8C_657/2013 précités), ce critère n'apparaît manifestement pas réalisé en l'espèce. 
11.6 Pour être retenu, le critère de la gravité ou la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, postule d'abord l'existence de 
lésions physiques graves ou, s'agissant de la nature particulière des lésions 
physiques, d'atteintes à des organes auxquels l'homme attache normalement une 
importance subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou certains cas 
de mutilations à la main dominante [arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 
du 15 février 2021 consid. 4.3.2]). 
En l'espèce, les lésions que le recourant a subies (contusion de l'épaule gauche, 
cervicalgies et lombalgies non spécifiques), sans qu'il n'ait été sévèrement touché 
à un organe, ne sauraient figurer parmi les atteintes à la santé graves au sens de la 
jurisprudence, d'autant moins qu'aucun examen n'a mis en évidence une séquelle 
organique consécutive à l'accident (dans ce sens : arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U.49/04 du 10 février 2005 consid. 4.3 et 5.2). Elles ne sont pas non 
plus comparables aux lésions potentiellement fatales dont il est question dans 
l'arrêt 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 (rupture de la rate, fissure de l'estomac, 
hémopneumothorax bilatéral et fracture costale en série ; arrêt 8C_235/2020 
précité consid. 4.3.2). 
11.7 Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.369/05 du 23 novembre 
2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les 
simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U.393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). En outre, l'aspect temporel n'est pas seul 
décisif ; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du 
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_361/2007 du 6 décembre 2007 consid. 5.3 ; 
U.92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 et les références). La prise de médicaments 
antalgiques et la prescription de traitements par manipulations même pendant une 
certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêts du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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8C_361/2007 consid. 5.3 ; U.380/04 du 15 mars 2004 consid. 5.2.4 in RAMA 
2005 n. U 549 p. 239). La jurisprudence a notamment nié que ce critère fût rempli 
dans le cas d'un assuré dont le traitement médical du membre supérieur accidenté 
avait consisté en plusieurs opérations chirurgicales et duré dix-huit mois 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.37/06 du 22 février 2007 consid. 7.3). 
En l'espèce, ce critère n'est pas non plus rempli. Ensuite de son accident, le 
recourant, qui a porté une minerve, n'a pas subi d'intervention chirurgicale. Il a 
effectué un court séjour à la CRR (du 18 au 20 janvier 2021). Pour le reste, il a, 
sur le plan somatique, essentiellement suivi un traitement médicamenteux 
antalgique et a fait de la physiothérapie (dans ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 
8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 5.3.3). 
11.8 Le dossier ne fait mention d’aucune erreur médicale. 
11.9 En ce qui concerne les difficultés apparues au cours de la guérison et les 
complications importantes, pour admettre ce critère, il doit exister des motifs 
particuliers ayant entravé ou ralenti la guérison, et ce même s'il n'a pas été 
possible de supprimer les douleurs de l'intéressé, ni même de rétablir une capacité 
de travail entière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 
consid. 4.3.4). 
Or, ce critère ne saurait être admis en l'occurrence, étant donné qu'il y a lieu de 
faire abstraction des troubles non objectivables et en particulier des troubles 
psychiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_810/2019 du 7 septembre 2020 
consid. 4.3.2). Aussi le rapport de la psychiatre traitante du 7 février 2022 ‒ dans 
lequel elle rappelle les symptômes déjà connus ‒ n'est-il pas pertinent pour juger 
du cas d'espèce. 
11.10 Il n'y a pas lieu non plus de prendre en compte les critères de la durée de 
l'incapacité de travail due aux lésions physiques et des douleurs physiques 
persistantes, puisque les troubles psychiques ont exercé très tôt ‒ deux mois après 
l'accident ‒ une influence prépondérante sur l'état du recourant, ce d'autant moins 
lorsque, comme en l'espèce, il a été constaté chez le recourant une attitude 
d'autolimitation ainsi que des incohérences entre son comportement et les résultats 
d'imageries rassurants (dans ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 8C_826/2011 
du 17 décembre 2012 consid. 7.2). 
11.11 En définitive, quand bien même l'intimée a admis que les troubles du 
recourant étaient en relation de causalité naturelle avec l'accident (appréciation du 
Dr D______ du 25 mai 2021), l'absence toutefois d'une relation de causalité 
adéquate ne peut que conduire à confirmer la décision litigieuse. 
11.12 En conséquence, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 
consid. 4a), il n'y a pas lieu de renvoyer le dossier à l'intimée, comme le sollicite 
le recourant, pour instruction complémentaire. 
12. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 


 
 
 
 
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- 18/19 - 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA 
a contrario). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le