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ge_gerichte · ACJC/1236/2024 · 2024-10-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 10 octobre 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20908/2023 
ACJC/1236/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024 
 
Entre 
A______ LTD, sise ______, Hong Kong, demanderesse, représentée par 
Me Thomas WEHRLI, avocat, PACHMANN AG, Dreikönigstrasse 8, 8002 Zürich, 
et 
B______ LTD, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, représentée par 
Me Ralph SCHLOSSER, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne. 
 


- 2/3 - 
 
C/20908/2023 
Vu, EN FAIT, la demande formée le 11 octobre 2023 par A______ LTD à l'encontre de 
B______ LTD, tendant à la constatation de la nullité de l'enregistrement d'une marque 
et à sa radiation du registre suisse des marques; 
Vu la suspension de la procédure ordonnée en dernier lieu jusqu'au 30 septembre 2024; 
Vu la requête de B______ LTD du 27 septembre 2024, contresignée par A______ LTD, 
sollicitant l'extension de la suspension de la procédure jusqu'au 31 octobre 2024 en 
raison des négociations en cours; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu'il se justifie de prolonger la suspension de la 
procédure comme le requièrent les parties. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/20908/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de la procédure : 
Dit que la procédure est suspendue jusqu'au 31 octobre 2024. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1065/2024 · 2024-09-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 septembre 
2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3828/2023 
ACJC/1065/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2024 et 
intimée sur appel joint, représentée par Me Alain BERGER, avocat, BRS Berger 
Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé et appelant joint, représenté par 
Me Virginie JAQUIERY, avocate, Renold & Associé.e.s, boulevard des Philosophes 
15, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/3828/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/3828/2024 rendu le 18 mars 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/3828/2023; 
Vu l'appel formé le 6 mai 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Vu la réponse à l’appel et l’appel joint expédiés le 11 juillet 2024 au greffe de la Cour 
de justice par B______; 
Attendu que par courrier du 22 août 2024, B______ a déclaré retirer son appel joint; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel joint; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel joint (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/3828/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel joint formé par B______ le 11 juillet 2024 contre le 
jugement JTPI/3828/2024 rendu le 18 mars 2024 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/3828/2023. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel joint. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/978/2024 · 2024-08-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 août 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5912/2024 
ACJC/978/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 7 AOÛT 2024 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [BE], recourante contre une décision rendue par le Tribunal 
de première instance de ce canton le 8 mai 2024, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée. 
 


- 2/3 - 
 
C/5912/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/127/2024 rendu par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/5912/2024; 
Vu le recours formé le 5 juin 2024 par A______ SA à l'encontre de cette décision; 
Attendu que, par courrier du 30 juillet 2024, A______ SA a déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/5912/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé le 5 juin 2024 par A______ SA contre le 
jugement JCTPI/127/2024 rendu le 8 mai 2024 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/5912/2024. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Raye la cause du rôle. 
 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame Verena 
PEDRAZZINI 
RIZZI, 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI; 
Juges; 
Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/981/2024 · 2024-08-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 août 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1511/2023 
ACJC/981/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 5 AOÛT 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mai 2024, représenté par 
Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Aude 
LONGET-CORNUZ, avocate, LBS Legal, rue Verdaine 13, case postale 3231, 1211 
Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/1511/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6481/2024 rendu le 28 mai 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/1511/2023; 
Vu l'appel formé le 10 juin 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 2 août 2024, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/1511/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le JTPI/6481/2024 rendu le 
28 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1511/2023-17. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame 
Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/975/2024 · 2024-08-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 8 août 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20908/2023 
ACJC/975/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCEDI 31 JUILLET 2024 
 
Entre 
A______ LIMITED, sise ______, Hong Kong, demanderesse, représentée par 
Me Thomas WEHRLI, avocat, PACHMANN AG, Dreikönigstrasse 8, 8002 Zurich, 
et 
B______ LIMITED, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, représentée par 
Me Ralph SCHLOSSER, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne. 
 


- 2/3 - 
 
C/20908/2023 
Vu, EN FAIT, la demande formée le 11 octobre 2023 par A______ LTD à l'encontre de 
B______ LTD, tendant à la constatation de la nullité de l'enregistrement d'une marque 
et à sa radiation du registre suisse des marques; 
Vu la suspension de la procédure ordonnée en dernier lieu jusqu'au 31 juillet 2024; 
Vu la requête de B______ LTD du 31 juillet 2024, contresignée par A______ LTD, 
sollicitant l'extension de la suspension de la procédure jusqu'au 30 septembre 2024 en 
raison des négociations en cours; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, au vu de la poursuite des pourparlers entre les parties, de 
sorte qu'il se justifie de prolonger la suspension de la procédure comme le requièrent les 
parties. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/20908/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de la procédure : 
Dit que la procédure est suspendue jusqu'au 30 septembre 2024. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Fabienne GEISINGER-
MARIETHOZ, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/934/2024 · 2024-07-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué au recourant, par pli recommandé du 22 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9779/2023 
ACJC/934/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 
 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une décision d'avance de frais 
rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 17 juin 2024. 
 


- 2/3 - 
 
C/9779/2023 
Vu, EN FAIT, la décision d'avance de frais DTPI/6189/2024 rendue par le Tribunal de 
première instance le 17 juin 2024 dans la cause C/9779/2023; 
Vu le recours formé le 20 juin 2024 par A______ contre la décision précitée; 
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 11 juillet 2024, A______ a 
déclaré retirer son recours; 
Considérant EN DROIT qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/9779/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 20 juin 2024 contre la décision 
d'avance de frais DTPI/6189/2024 dans la cause C/9779/2023. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/927/2024 · 2024-05-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 juillet 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9507/2022 
ACJC/927/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 JUILLET 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 26ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2024, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Samir 
DJAZIRI, avocat, Djaziri & Nuzzo, Rue Leschot 2, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/9507/2022 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6606/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/9507/2022; 
Vu l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 11 juillet 2024, A______ a déclaré "renoncer à l'opposition 
et appel au jugement du 30 mai 2024"; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/9507/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/6606/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/9507/2022. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/887/2024 · 2024-07-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 5 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9052/2023 
ACJC/887/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 5 JUILLET 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [BE], recourante contre une ordonnance rendue 
par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 juin 2024, 
et 
La mineure B______, domiciliée c/o Madame C______, ______ [GE], intimée, 
représentée par D______, Service de protection des mineurs, route des Jeunes 1E, 1227 
Les Acacias. 
 


- 2/3 - 
 
C/9052/2023 
Vu, EN FAIT, la procédure en constatation de la filiation paternelle et action 
alimentaire; 
Vu l'ordonnance ORTPI/727/2024 rendue le 10 juin 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9052/2023, ordonnant la reprise de la procédure précédemment 
suspendue; 
Vu le recours formé le 15 juin 2024 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 
Attendu que, par courrier du 28 juin 2024, A______ a déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir 
fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle; 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 242 
et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/9052/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé le 15 juin 2024 par A______ contre l'ordonnance 
ORTPI/727/2024 rendue le 10 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/9052/2023. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président ad interim : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/873/2024 · 2024-07-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7210/2023 
ACJC/873/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 2 JUILLET 2024 
 
Entre 
La mineure A______, appelante d'une ordonnance rendue par la 3ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 7 décembre 2023, représentée par 
Me B______, avocate, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Jacques ROULET, 
avocat, Roulet Avocats, Rond-Point de Plainpalais 2, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/7210/2023 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/784/2023 rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/7210/2023-3; 
Vu l'appel formé le 21 décembre 2023 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 
Attendu que par courrier du 24 juin 2024, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
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C/7210/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/784/2023 
rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/7210/2023. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.