ge_gerichte · ATAS/601/2025 · 2025-08-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1013/2024 
ATAS/601/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 août 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me David METZGER, avocat * Me Mélanie 
MATHY DONZÉ * Rectification d'une erreur matérielle le 
28.08.2025/MOV/wmh 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 2/19 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1968, célibataire, entrée en 
Suisse en 1990, originaire d’Érythrée et citoyenne suisse depuis le 4 septembre 
2014, a exercé une activité de vendeuse à B______ à un taux de 100% 
du 22 octobre 2013 au 12 décembre 2019. 
b. En février 2015, l’assurée a subi une mastectomie suite à un carcinome 
canalaire au sein gauche. 
c. Les 6 et 7 novembre 2020, l’assurée a été opérée d’une ischémie mésentérique 
aiguë, survenue le 5 novembre 2020, entrainant une incapacité de travail 
du 4 novembre 2020 au 2 décembre 2020 (lettre de suivi des HUG du 2 mars 
2021). 
d. Le 17 juin 2021, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité, en 
mentionnant un cancer du sein et une « thrombolyse de ectomie, une 
parathyroidien et multi lithiases urinaires ». 
 Le docteur C______, spécialiste en médecine générale, a attesté le 27 juillet 
2021 d’une maladie lithiase, d’un adénome parathyroïdien, d’un carcinome 
canalaire au sein gauche, d’une ischémie mésentérique, des symptômes de Covid 
long et d’un état de fatigue général, ainsi qu’un état anxieux et dépressif. La 
capacité de travail était nulle et l’assurée présentait une capacité de travail de 
2 heures par jour dans une activité adaptée. 
b. Le 21 février 2022, le docteur D______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté d’une incapacité de travail totale, d’un trouble de 
l’humeur et d’intolérance au stress avec d’énormes difficultés à dormir de façon 
relaxée, une fragilité psychique due à des traumatismes infantiles, un état 
chronique de dépression grave. Le 7 juillet 2022, il a confirmé une incapacité de 
travail totale. 
c. Le 15 avril 2022, le Dr C______ a mentionné une fatigue générale d’origine 
endocrinienne, une perte de poids et un état dépressif. 
d. Le 30 août 2022, l’assurée a bénéficié d’une infiltration cervicale en raison 
d’une protrusion discale C6-C7. 
e. Le 13 février 2023, le Dr C______ a attesté d’une capacité de travail nulle de la 
recourante. 
f. Le 8 mars 2023, le Dr D______ a mentionné un suivi depuis janvier 2021, un 
état de dépression grave avec un risque vital engagé, une détresse psychique et 
sociale et une capacité de travail nulle. 
g. À la demande de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI), le SWISS EXPERTISES MEDICALES SARL (ci-après : SEM) 
a rendu le 26 juillet 2023 une expertise bidisciplinaire (docteurs E______, 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 3/19 - 
spécialiste en rhumatologie, et F______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie), concluant à un status post cervicalgie avec tableau de NCP en 
août 2022 non incapacitant et un diagnostic de troubles anxieux et dépressifs 
mixtes non incapacitants. 
À titre préventif, l’assurée devait éviter de porter des charges de plus de 10-15 kg, 
de travailler le tête penchée en avant et les mouvements de torsion de la colonne 
cervicale. 
h. Le 2 août 2023, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : 
SMR) a retenu une capacité de travail nulle comme caissière dès décembre 2019 
et de 100% dans une activité adaptée dès décembre 2019, soit en évitant de porter 
des charges de plus de 10-15 kg de manière répétée, de surcharger le rachis dans 
sa totalité et d’effectuer des mouvements de flexions et extensions de la colonne 
cervicale. 
i. Le 6 novembre 2023, l’OAI a fixé le degré d’invalidité à 5% (revenu sans 
invalidité de CHF 49'425.- et revenu d’invalide de CHF 36'937.- basé sur 
l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2018, TA1, femme, total, 
niveau 1, pour 41,7 heures de travail par semaine, indexé à 2019, avec un 
abattement de 15%). 
j. Par projet de décision du 15 novembre 2023, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations. 
k. Le 4 décembre 2023, l’assurée a contesté le projet de décision, en faisant valoir 
qu’elle était totalement incapable de travailler. 
l. Par décision du 14 février 2024, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
 Le 25 mars 2024, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) à l’encontre de la décision précitée, en concluant à son annulation 
et à l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente entière d’invalidité dès 
le 1er décembre 2021. Elle a communiqué un rapport du Dr D______ du 19 mars 
2024, selon lequel l’assurée présentait un état de traumatisme psychique récurrent 
et un état de dépression sévère sans épisode psychotique, ayant des pensées de 
mort par périodes, des cauchemars liés aux traumatismes dans son Pays et à son 
destin rempli de souffrances somatiques, des états de grande anxiété récurrents, un 
trouble de somatisation dû à des douleurs gastro-intestinales, osseuses, 
neurologiques et sexuelles. La capacité de travail était nulle. 
b. Le 23 avril 2024, l’assurée a complété son recours. L’expertise psychiatrique 
du Dr F______, qui n’avait pas été réalisée selon les règles de l’art, n’était pas 
probante. Quant à l’expertise du Dr E______, elle comprenait une importante 
contradiction en mentionnant, d’une part, une capacité de travail de 100% au plan 
rhumatologique et, d’autre part, une capacité de travail nulle comme caissière, en 
mentionnant des limitations fonctionnelles. 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 4/19 - 
Par ailleurs, l’OAI n’avait pas instruit la problématique endocrinienne entrainant 
un état de fatigue générale. 
c. Le 6 mai 2024, le SMR a estimé que le rapport du Dr D______ du 19 mars 
2024 n’était pas de nature à remettre en question son appréciation du 2 août 2023. 
d. Le 1er juillet 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours, en considérant que 
l’expertise du SEM était probante. 
e. Le 29 juillet 2024, la recourante a répliqué, en soulignant que l’intimé ne s’était 
pas prononcé sur les points soulevés à l’encontre de l’expertise du SEM et qu’il 
fallait écarter la valeur probante de celle-ci. 
f. Le 7 octobre 2024, les parties ont été entendues en audience de comparution. 
g. Le 11 octobre 2024, la recourante a produit une lettre de sortie des soins de 
réadaptation psychosomatique de la clinique de Montana, suite à son séjour 
du 15 mai au 1er juin 2023. Le diagnostic principal était celui d’état dépressif 
récurrent. 
h. Le 28 octobre 2024, le SMR a observé que la récidive de carcinome canalaire 
au sein gauche était survenue après la décision litigieuse et que le séjour à la 
clinique de Montana avait été pris en compte par l’expertise bidisciplinaire 
du 20 juin 2023. 
i. Le 18 novembre 2024, la chambre de céans a confié une expertise judiciaire à la 
docteure G______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en considérant ce 
qui suit : 
l’intimé s’est fondé sur le rapport bidisciplinaire du SEM pour retenir, dès 
décembre 2019, une capacité de travail nulle comme caissière et totale dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques. 
Du point de vue psychiatrique, le Dr F______ a considéré que la recourante 
présentait une association de symptômes anxieux et dépressifs dont l’intensité et 
la durée n’étaient pas suffisantes pour qu’un diagnostic caractérisé d’autres 
troubles anxieux ou dépressifs soit posé. Il s’agissait d’une association de 
symptômes relativement mineurs et largement répandus dans la population 
générale, non incapacitants. 
En revanche, le Dr D______ a attesté le 19 mars 2024 d’un état de traumatisme 
psychique récurrent, d’un état de dépression sévère sans épisode psychotique, 
avec des pensées de mort par périodes, d’un trouble de l’adaptation, d’états de 
grande anxiété récurrents dus au vécu traumatisé de la recourante et son devenir. 
Celle-ci présentait une anhédonie totale et une asthénie très importante. Son 
affection psychique l’empêchait totalement de travailler. 
Quant à la clinique de Montana, elle a posé le diagnostic d’état dépressif récurrent 
ayant nécessité une réhabilitation psychosomatique. 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 5/19 - 
Au vu des rapports divergents du Dr D______ et de la clinique de Montana, d’une 
part, et de l’expertise du Dr F______, d’autre part, la valeur probante de celle-ci 
ne peut, en l’état, être confirmée, ce d’autant que la recourante a fait part à 
l’expert d’idées suicidaires quotidiennes (rapport d’expertise du Dr F______ 
p. 36 et enregistrement de l’expertise), lesquelles n’ont pas été prises en compte 
par l’expert dans son évaluation médicale (rapport d’expertise du Dr F______ 
p. 41 et 43). Dans ces conditions, une instruction complémentaire psychiatrique 
est nécessaire, par le biais d’une expertise judiciaire laquelle sera confiée à la 
Dre G______. 
j. Le 17 mars 2025, le Dr D______ a rendu un rapport, attestant d’une rechute du 
cancer en novembre 2024, avec une dépression sévère sans symptômes 
psychotiques. L’assurée était totalement incapable de travailler. 
k. Le 30 avril 2025, la Dre G______ a rendu son rapport d’expertise, concluant à 
un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques depuis 2014 (apparition du cancer du sein) ; l’état s’était 
péjoré avec la rechute de cancer en novembre 2024. Les plaintes étaient 
objectivées, le tableau était cohérent, les limitations du niveau d’activité étaient 
uniformes dans tous les domaines, le niveau d’activités sociales était faible et le 
comportement était cohérent. La capacité de travail était nulle. L’ischémie 
mésentérique de 2021 avait empiré le trouble dépressif récurrent ; les rechutes 
dépressives semblaient plus fréquentes et plus importantes depuis cette date. Elle 
présentait 
des 
limitations 
fonctionnelles 
de 
fatigue, 
de 
ruminations 
anxiodépressives quasiment constantes, une thymie triste avec beaucoup de 
pleurs, une perte de l’élan vital, une anhédonie, des idées noires, une culpabilité, 
un trouble de l’attention et de la concentration. Le traitement était adéquat. Depuis 
novembre 2024, les traitements psychotiques suivis avaient dû être interrompus en 
raison de l’interaction avec la chimiothérapie. 
l. Le 12 mai 2025, le SMR a estimé que l’expertise judiciaire n’était pas de nature 
à remettre en question la capacité de travail de 100% dans une activité adaptée 
précédemment retenue (avis du SMR du 2 août 2023). La symptomatologie 
constatée par l’experte était apparue en novembre 2024, soit postérieurement à la 
décision litigieuse. 
m. Le 26 mai 2025, l’OAI a estimé que le rapport d’expertise attestait d’une 
aggravation de l’état de santé postérieure à la décision litigieuse. 
n. Le 27 mai 2025, la recourante a conclu à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er décembre 2021, sur la base du rapport d’expertise judiciaire. 
o. Le 11 juin 2025, l’experte judiciaire a rendu, à la demande de la chambre de 
céans, un complément d’expertise. 
Trois épisodes dépressifs étaient survenus, le premier en 2014 lors de la 
découverte du cancer du sein, le second en 2021 et un troisième en novembre 
2024, date de la rechute du cancer du sein. Ces trois épisodes faisaient partie du 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 6/19 - 
trouble dépressif récurrent. La recourante était en incapacité de travail totale 
depuis son ischémie mésentérique de 2021, qui avait marqué des rechutes 
dépressives plus fréquentes et d’intensité plus importante. 
p. Le 19 juin 2025, le SMR a estimé que le complément d’expertise n’était pas 
probant. 
q. Le 8 juillet 2025, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. 
r. Le 18 juillet 2025, la recourante a communiqué un rapport du Dr D______ du 
16 juillet 2025, selon lequel l’état de santé actuel était déjà présent « dans le 
diagnostic de cancer en 2015 dont la rechute en 2024 ». 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité et à des 
mesures d’ordre professionnel. 
3. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les 
références). 
Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 7/19 - 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. b al. 1, les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, ont 
certes 30 ans révolus, mais pas encore 55 ans, conservent la quotité de la rente 
tant que leur taux d'invalidité ne subit pas de modification au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C _499/2022 du 29 juin 2023 
consid. 4.1). 
En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée en juin 
2021 et le délai d’attente d’une année venant à échéance en décembre 2020, un 
éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait antérieurement au 1er janvier 2022 
(art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions applicables seront 
citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En outre, dans la 
mesure où la recourante avait, au 1er janvier 2022, 30 ans révolus mais moins de 
55 ans, la quotité éventuelle de sa rente subsisterait tant que son taux d’invalidité 
ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
3.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 8/19 - 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 
du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
3.2.1 Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation 
de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques 
comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et 
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 
schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 
syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 
Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 
le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 
3.2.2 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis, 
mais également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité 
susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante. Á 
ce stade, ladite autorité doit encore s'assurer que l'atteinte à la santé résiste aux 
motifs d'exclusion, tels que l'exagération des symptômes ou d'autres 
manifestations analogues, qui conduiraient d'emblée à nier le droit à la rente 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.1, 2.1.2, 2.2 et 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
3.2.3 Selon la jurisprudence, l'organe chargé de l'application du droit doit, avant 
de procéder à l'examen des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 9/19 - 
diagnostiqués conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et 
pertinente en droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits 
d'exclusion tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit 
secondaire tiré de la maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.2). Il y a ainsi lieu de conclure à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques 
d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées. 
Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance 
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de 
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et 
celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré 
un environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). Á lui seul, un simple 
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération 
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et la référence). 
3.2.4 Une fois le diagnostic posé par un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2), la capacité de travail réellement 
exigible doit être examinée, sans résultat prédéfini, au moyen d’un catalogue 
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend tout d’abord 
un examen des indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité 
fonctionnel », lesquels forment le socle de base pour l'évaluation des troubles 
psychiques. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à l’examen sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Ces indicateurs 
comportent une analyse du complexe « atteinte à la santé », lequel comprend la 
prise en considération des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de 
l’échec d’un traitement effectué dans les règles de l’art, du succès ou de l’échec 
d’une éventuelle réadaptation, et enfin de l’existence d’une éventuelle 
comorbidité physique ou psychique. Il s’agit également d’effectuer une analyse 
du complexe « personnalité », soit un diagnostic de la personnalité de l’assuré et 
de ses 
ressources 
personnelles, 
et 
du 
complexe 
« contexte 
social » 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références). 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 10/19 - 
4. 
Il y a lieu ensuite d’effectuer un examen des indicateurs en lien avec la catégorie 
« cohérence », à savoir examiner notamment si l’atteinte à la santé se manifeste de 
la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans activité 
lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines de la 
vie ; si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, négligés et prendre en 
compte le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation 
professionnelle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références). 
4.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il 
faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 11/19 - 
4.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
4.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
4.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant 
à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
4.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 12/19 - 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
4.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
5. 
 
5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 
consid. 6.1 et la référence). 
5.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 13/19 - 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
6. 
En l’occurrence, la chambre de céans a estimé nécessaire de diligenter une 
expertise psychiatrique judiciaire, celle du Dr F______ n’étant pas convaincante. 
Fondé sur toutes les pièces du dossier, comprenant une anamnèse complète, la 
description des plaintes de la recourante et de sa journée-type, un status clinique, 
posant des diagnostics clairs, procédant à l’analyse des indicateurs de gravité et à 
une appréciation convaincante de la capacité de travail de la recourante, le rapport 
d’expertise et son complément de la Dre G______ remplissent les critères 
jurisprudentiels précités pour qu’il leur soit reconnu une pleine valeur probante. 
L’experte conclut à la présence d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère sans symptômes psychotiques et d’une incapacité de travail totale depuis 
l’ischémie mésentérique de 2021, laquelle avait péjoré l’état psychique en 
empirant le trouble dépressif récurrent (rapport d’expertise judiciaire, points 9.1.1 
et 11.2). Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : fatigue, aboulie, 
limitations anxiodépressives quasiment constantes, thymie triste avec beaucoup de 
pleurs et perte de l’élan vital, troubles de l’appétit et du sommeil, troubles de 
l’attention et de la concentration et culpabilité importante. Ces symptômes 
généraient une impossibilité de se rendre à un travail et d’exécuter les tâches 
demandées ; ils limitaient fortement les possibilités de gestion au quotidien 
(activités de la vie quotidienne, vie sociale). 
Les plaintes étaient objectivées, le tableau était cohérent, sans atypies, il n’y avait 
pas de discordance entre les plaintes et le comportement de la recourante, le 
niveau d’activité sociale était faible, la recourante était authentique, sans montrer 
d’exagérations. Les ressources mentale, sociale et familiale étaient faibles. 
6.1 L’intimé conteste la valeur probante de l’expertise judiciaire, en tant qu’elle 
admet une incapacité de travail totale de la recourante antérieurement à novembre 
2024, date de la récidive du cancer du sein (laquelle est postérieure à la décision 
litigieuse), en se ralliant aux avis du SMR des 12 mai et 19 juin 2025. 
Les critiques émises par l’intimé à l’encontre des conclusions de l’experte 
judiciaire reconnaissant une incapacité de travail totale de la recourante dès 2021, 
ne peuvent être retenues. 
6.1.1 Selon l’intimé, le trouble dépressif ne pouvait être récurrent et sévère depuis 
2014, dès lors qu’aucun autre épisode n’avait précédé celui de 2014. 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 14/19 - 
À cet égard, l’experte judiciaire a exposé que le trouble dépressif récurrent était 
composé de trois épisodes survenus l’un en 2014, l’autre en 2021 et le dernier en 
novembre 2024. Certes, comme relevé par le SMR, le trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, est mentionné dans le rapport 
d’expertise (points 4.1 et 4.1.1) comme diagnostic avec une date d’apparition en 
2024, ce qui ne permet pas de comprendre si c’est un premier épisode dépressif 
sévère qui est survenu en 2014 ou un trouble dépressif déjà récurrent. Cependant, 
le complément d’expertise judiciaire du 11 juin 2025 permet de comprendre qu’en 
2014, un premier épisode dépressif est survenu et, vu le deuxième épisode de 
2021, un trouble dépressif récurrent pouvait ensuite être évoqué, explication qui a 
levé le doute sur la date d’apparition du trouble dépressif récurrent. 
6.1.2 En l’absence de précision sur la date d’apparition des symptômes rapportés 
par l’experte, l’intimé estime que c’est la récidive de cancer, en novembre 2024, 
qui est le déclencheur de l’épisode actuel. 
Or, le complément d’expertise du 11 juin 2025 précise que depuis l’épisode 
d’ischémie, le sentiment de désespoir et de faiblesse a augmenté, les rechutes 
dépressives se sont intensifiées et sont devenues plus fréquentes, et les limitations 
fonctionnelles sont en lien avec la péjoration du trouble dépressif récurrent, soit 
présentes depuis 2021 (fatigue, ruminations anxiodépressives quasiment 
constantes, thymie triste avec beaucoup de pleurs, perte de l’élan vital, anhédonie, 
idées noires, culpabilité, trouble de l’attention et de la concentration). 
Cette description permet de comprendre que la symptomatologie décrite est 
survenue en 2021 déjà, soit antérieurement à novembre 2024, date retenue à tort 
par l’intimé. 
6.1.3 Selon l’intimé, il convenait de se référer à l’évaluation du Dr F______ qui 
avait exclu, en juillet 2023, la présence d’un épisode dépressif sévère. 
À cet égard, l’experte a relevé qu’il était possible que lors de l’expertise du 
Dr F______, la recourante avait présenté un temps de rémission entre des 
épisodes dépressifs, ce qui expliquait la différence de symptômes constatés par ce 
médecin. 
Au surplus, la chambre de céans constate, comme déjà relevé dans l’ordonnance 
d’expertise, que le Dr F______, en juillet 2023, a minimisé le tableau psychique 
de la recourante, en ne prenant notamment pas en compte les idées suicidaires 
mentionnées par celle-ci. 
Par ailleurs, l’expertise du Dr F______ présente certaines incohérences. Celui-ci a 
exclu, à l’examen clinique, des symptômes anxieux significatifs, en considérant 
que ceux-ci sont de sévérité mineure, et largement répandus dans la population 
générale, sans impact sur la réalisation des tâches élémentaires de la vie 
quotidienne (rapport d’expertise, p. 41). Ce faisant, il ne tient pas compte des 
deux consultations de la recourante aux urgences médicales en 2023 qu’il cite 
pourtant, et qui ne sauraient être considérées comme correspondant à une 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 15/19 - 
symptomatologie « largement répandues dans la population générale ». Il ne tient 
pas non plus compte des plaintes et de l’anamnèse de la recourante, laquelle a été 
hospitalisée à la Clinique genevoise de Montana le mois précédent (la recourante 
décrivant qu’avant cela, elle était tout le temps enfermée chez elle, avec la peur 
d’être jugée et des angoisses la nuit), ainsi qu’une autre hospitalisation en mai-
juin 2023. En outre, relativement à la réalisation des tâches quotidiennes, la 
recourante a signalé que si elle n’était pas bien, elle les reportait au lendemain 
(rapport d’expertise, p. 35). Ces éléments vont à l’encontre des constats de 
l’expert quant à la présence de symptômes de sévérité mineure et l’expert 
n’explique en particulier pas l’incohérence entre ses conclusions, les plaintes et 
l’anamnèse de la recourante. 
Il en est de même quant aux symptômes dépressifs. L’expert estime que ceux-ci 
sont également mineurs, sans impact sur la réalisation des tâches élémentaires de 
la vie quotidienne. À nouveau, l’expert n’explique pas l’incohérence entre cette 
conclusion (rapport d’expertise, p. 41) et plusieurs faits qu’il mentionne soit 
l’hospitalisation de la recourante à la Clinique genevoise de Montana du 15 mai 
au 1er juin 2023 en raison d’un état dépressif récurrent, ainsi que l’autre 
hospitalisation, qu’il signale un mois avant l’entretien (rapport d’expertise, p. 35), 
ainsi que les idées suicidaires de la recourante durant plusieurs années et encore 
actuellement (rapport d’expertise, p. 36 et 41) avec la présence d’un moral 
catastrophique (rapport d’expertise, p. 37). L’expert ne tient pas compte non plus 
de la description de la journée-type, laquelle montre un niveau d’activité très bas, 
un isolement social important de la recourante (rapport d’expertise, p. 38), ainsi 
qu’une importante asthénie, confirmée par le psychiatre-traitant dans ses 
différents rapports, notamment dans celui du 19 mars 2024, mentionnant qu’elle 
dort toute la journée, sans vie sexuelle, affective, de relation ou professionnelle. 
L’expert estime qu’il n’y a pas de limitation uniforme du niveau d’activité dans 
tous les domaines comparables de la vie (rapport d’expertise, p. 42), sans 
expliquer l’incohérence de cette conclusion avec la description de la journée-type 
de la recourante, qu’il ne met pas en doute, et qui montre des limitations 
importantes du niveau d’activité quotidien. 
L’expert écarte ensuite le diagnostic d’épisode dépressif sévère, en relevant qu’il 
faudrait un état de détresse associé, soit à une agitation, soit à un ralentissement 
marqué avec des idées de suicide manifestes et une incapacité de poursuivre les 
activités sociales, professionnelles ou ménagères (rapport d’expertise, p. 43). Or, à 
la lecture des plaintes et de l’anamnèse de la recourante, plusieurs critères avancés 
par l’expert sont retrouvés. 
Contrairement à l’avis de l’intimé, l’expertise du Dr F______ ne met ainsi pas en 
doute l’expertise judiciaire de la Dre G______. 
6.1.4 Selon l’intimé, l’état psychique de la recourante aurait été aggravé par l’arrêt 
de la médication psychiatrique en novembre 2024, incompatible avec le traitement 
contre le cancer. Ce fait n’est cependant pas contesté par l’experte, qui estime 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 16/19 - 
effectivement que l’état de santé de la recourante s’est péjoré en novembre 2024 
(expertise judiciaire, point 4.4). 
6.1.5 La récurrence du trouble dépressif n’aurait été relevée ni par le Dr D______, 
ni par l’expert F______. À cet égard, l’expertise du Dr F______, n’est pas 
déterminante, comme rappelé supra, et le Dr D______ a confirmé qu’il estimait 
que ce qui était considéré comme réactionnel et actuel était en réalité récurrent 
(rapport du 16 juillet 2025), ce qui va dans le sens des constats de l’experte 
G______. 
6.1.6 La survenance de l’incapacité de travail, fixée à 2021 est, selon l’intimé, une 
appréciation rétrospective sans précision de « la dynamique de l’aggravation en 
terme de sévérité » et aucun rapport de médecin somaticien n’avait signalé la 
notion de trouble psychique ou de traitement psychiatrique depuis 2014. 
À cet égard, l’experte judiciaire a précisé, dans son complément d’expertise, que 
l’épisode de l’ischémie avait augmenté le sentiment de désespoir et de faiblesse et 
entrainé des rechutes rapprochées et plus intenses du trouble dépressif, avec des 
limitations fonctionnelles de fatigue, ruminations anxiodépressives quasiment 
constantes, thymie triste avec beaucoup de pleurs, perte de l’élan vital, anhédonie, 
idées noires, culpabilité, trouble de l’attention et de la concentration, cette 
symptomatologie étant totalement incapacitante. 
Contrairement à l’avis de l’intimé, l’experte a ainsi motivé la survenance de 
l’incapacité de travail en 2021. Celle-ci est d’ailleurs objectivée par la 
problématique somatique de l’épisode de l’ischémie qui a donné lieu à une 
incapacité de travail totale du 4 novembre 2020 au 2 décembre 2020, et les 
rapports du Dr D______, lequel a attesté d’un état chronique de dépression, 
totalement incapacitant, depuis janvier 2021. 
En outre, cette incapacité de travail totale est confirmée par l’avis des médecins-
traitant, lesquels l’ont mentionnée dans plusieurs rapports médicaux, établis en 
temps réels, soit ceux des 27 juillet 2021, 15 avril 2022 et 13 février 2023 pour le 
Dr C______ et ceux des 21 février 2022, 7 juillet 2022, 8 mars 2023, 8 juin 2023 
et 19 mars 2024 pour le Dr D______, étant précisé que celui-ci suit la recourante 
depuis le 13 janvier 2021 (cf. note de greffe du 23 juillet 2025) et qu’il atteste 
d’une incapacité de travail totale depuis le début de son suivi. Enfin, le début de la 
prise en charge de la recourante par le Dr D______, le 13 janvier 2021, témoigne 
aussi d’une aggravation de l’état de santé de la recourante à la suite de l’épisode 
de l’ischémie. 
Dans ces conditions, l’avis de l’intimé selon lequel le diagnostic posé par 
l’experte serait fondé sur une estimation rétrospective de la recourante elle-même 
alors qu’il aurait dû être établi par une anamnèse psychiatrique (avis du SMR 
du 19 juin 2025) doit être écarté, l’anamnèse psychiatrique effectuée par l’experte 
ayant tenu compte non seulement des dires de la recourante mais d’éléments 
objectifs, tels que l’épisode d’ischémie et l’avis des médecins-intervenants, 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 17/19 - 
lesquels ont estimé que l’incapacité de travail était totale, le Dr D______ l'ayant 
attestée depuis le début de son suivi en janvier 2021, avec un diagnostic d’état 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques. 
Par ailleurs, le Dr D______ a fait état, déjà dans son rapport du 21 février 2022, 
du fait que la recourante pleurait souvent, vivait enfermée chez elle, avec une 
intolérance au stress, une réponse psychique très rigide et impulsive aux 
événements, avec de la fatigue, un niveau élevé d’anhédonie, incapable d’assumer 
les tâches de la maison, sans ressources, avec d’importants troubles du sommeil, 
des troubles cognitifs et un état chronique de dépression. Dans son rapport 
subséquent du 8 mars 2023, le Dr D______ relève une perte de confiance et de 
l’estime de soi, une anhédonie, un état dépressif grave, sans possibilité de se 
projeter dans le futur, beaucoup de pleurs ; elle était renfermée, ne faisait rien de 
ses journées, présentait une détresse psychique et sociale, n’avait pas de 
ressources disponibles et était constamment fatiguée ; elle avait des troubles 
cognitifs. 
Au demeurant, les symptômes et limitations fonctionnelles retenus par le 
Dr D______ depuis le début de son suivi, le 13 janvier 2021, rejoignent celles 
relevées par l’experte judiciaire, justifiant l’incapacité de travail totale de la 
recourante et vont à l’encontre de l’avis de l’intimé qui estime que, pour la 
période de 2021 à octobre 2024, les diagnostics posés par l’experte judiciaire ne 
reposent que sur les dires de la recourante. 
Enfin, contrairement à l’avis de l’intimé, les médecins somaticiens ont attesté de 
problématiques psychiques. C’est le cas du Dr C______, lequel relève, dans son 
rapport du 27 juillet 2021, un état anxieux et dépressif, avec fatigue et une 
dépression signalée comme « autre élément pouvant entrer en ligne de compte », 
puis, le 15 avril 2022, un état dépressif et une fatigue générale et le 13 février 
2023 un état dépressif, avec un suivi psychiatrique. 
6.2 Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre la valeur probante de 
l’expertise judiciaire. Celle-ci retient une incapacité de travail totale de la 
recourante depuis 2021. 
À cet égard, l’experte judiciaire s’est clairement référée à l’épisode de l’ischémie 
pour marquer le début de l’incapacité de travail totale. Or, cet épisode est survenu 
le 5 novembre 2020, avec une incapacité de travail totale somatique admise par 
les médecins des HUG du 4 novembre 2020 au 2 décembre 2020. C’est donc la 
date de la survenance de l’ischémie qu’il convient de retenir, étant souligné qu’il 
existe certaines constellations, comme c’est le cas en l’espèce, dans lesquelles il 
convient de s’écarter de l’incapacité de travail déterminée par une expertise 
médicale, sans que celle-ci n’en perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_316/2017 du 5 octobre 2017 ; A/2394/2019 du 7 février 2022). 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 18/19 - 
6.3 Au demeurant, la recourante ayant présenté une incapacité de travail totale 
depuis le 4 novembre 2020, le délai de carence d’une année est venu à échéance le 
4 novembre 2021. 
Vu l’incapacité de travail totale de la recourante, dans toutes activités, le droit à 
une rente entière d’invalidité doit être reconnu. 
Cependant, la demande de prestations ayant été déposée le 17 juin 2021, le droit à 
la rente d’invalidité ne peut naître que depuis le 1er décembre 2021. 
7. 
Partant, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que la 
recourante a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er décembre 2021. 
La recourante obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), arrêtée en l’espèce à CHF 4’000.-. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument (art. 69 al. 1bis LAI), arrêté à CHF 200.-. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 14 février 2024. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 
2021. 
5. Alloue à la recourante, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 4'000.- à titre 
de frais et dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le