ge_gerichte · DAS/182/2021 · 2021-06-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7511/2018-CS 
DAS/182/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 
 
Recours (C/7511/2018-CS) formé en date du 16 juin 2021 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 30 septembre 2021 à : 
- Monsieur A______ 
______ [GE]. 
- Madame B______ 
______ [GE]. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/7511/2018-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure relative au mineur E______, né le ______ 2010, pendante 
depuis 2018 devant le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le 
Tribunal de protection); 
Vu la décision DTAE/3031/2021 rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal de protection 
élargissant à une fréquence "à la quinzaine" les visites actuelles de A______ avec son 
fils, à savoir un samedi sur deux, ceci pendant quatre visites et, sauf avis contraire du 
Service de protection des mineurs ou des parents après ces quatre visites, accordant à 
A______ des visites de deux heures au Point rencontre, dont une heure à l'extérieur de 
l'institution, toujours à raison d'une visite un samedi sur deux; 
Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 4 juin 
2021; 
Vu le recours interjeté le 16 juin 2021 par A______ contre la décision précitée, lequel 
conclut "désirer repasser à l'ancienne convention, ceci pour le bien de E______"; 
Vu la nouvelle décision DTAE/4504/2021 rendue le 9 août 2021 par le Tribunal de 
protection, laquelle fait droit aux conclusions du recourant en réinstaurant les modalités 
de visites entre A______ et son fils E______, selon la décision de l'autorité de 
protection du 24 septembre 2018, à savoir le premier samedi du mois, pendant une 
heure trente au sein du Point rencontre; 
Que la nouvelle décision DTAE/4504/2021 du 9 août 2021 est entrée en force à ce jour, 
aucun recours n’ayant été interjeté par A______ à l'échéance du délai, soit le 
17 septembre 2021; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 77 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure. 
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C/7511/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 16 juin 2021 par A______ contre la décision 
DTAE/3031/2021 rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/7511/2018. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.