ge_gerichte · ATAS/1110/2020 · 2020-11-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2509/2020 
ATAS/1110/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 novembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GRAND-SACONNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2509/2020 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est inscrit auprès de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé) le 27 mars 2020 pour un 
placement au 31 mars 2020. 
2. L’assuré été licencié le 21 janvier 2020 avec effet au 31 mars 2020 et son 
employeur l’a libéré de l’obligation d’exercer son travail dès le 1er mars 2020. 
3. L’assuré a transmis à l’OCE un formulaire de recherches personnelles d’emploi 
signé le 13 mai 2020, dont il ressort qu’il a fait une recherche d’emploi le 
13 janvier, deux le 12 mars et une le 8 avril 2020. 
4. Par décision du 17 juin 2020, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
suspension du droit à l’indemnité de l’assuré de sept jours, à compter du 1er avril 
2020, en raison de recherches personnelles d’emploi insuffisantes quantitativement 
pendant le délai de congé, seules deux recherches ayant été effectuées du 21 janvier 
au 31 mars 2020. 
5. Le 10 juillet 2020, l’assuré a formé opposition à la décision précitée, faisant valoir 
qu’après son licenciement, il s’était immédiatement mis à la recherche d’un 
nouveau travail, même si durant le mois de février, il avait été obligé de travailler à 
100% et que dans son domaine, cela correspondait à plus que les 40 heures légales. 
Il avait commencé à refaire son curriculum vitae et avait été tous les jours sur les 
sites de passablement d’employeurs potentiels pour s’inscrire à leurs 
communications sur les postes qui lui correspondaient, mais aussi pour rechercher 
les postes affichés. Bien que cela soit des recherches importantes, il ne pouvait les 
prouver, raison pour laquelle il ne les avaient pas mentionnées sur son formulaire 
de recherches d’emploi. De plus, dès la mi-février, le marché du travail dans son 
domaine s’était complètement arrêté, tout le monde attendant l’arrivée de 
l’épidémie, ce qui était une situation exceptionnelle. Néanmoins, il avait effectué un 
certain nombre de contacts par Linkedin ou téléphone qu’il listait dans le formulaire 
de recherches annexé, soit six recherches additionnelles portant le nombre de 
recherches totale à huit. Il était difficile d’en apporter la preuve, mais il pouvait 
faire des print-screen en transmettant le numéro de téléphone de ses contacts. Il 
n’avait pas listé cela, ne sachant pas s’il devait le faire et il le faisait depuis lors. La 
période exceptionnelle, difficile pour tous, lui avait fait oublier de lister tout cela 
dans le formulaire. 
En annexe de son opposition, l’assuré a transmis un formulaire de recherches 
d’emploi, signé le 6 juillet 2020, mentionnant six recherches effectuées les 
31 janvier, 14, 21, 24 février et 9 mars 2020 par lettre ou courrier électronique. 
6. Par décision sur opposition du 22 juillet 2020, l’OCE a relevé que sur le plan 
quantitatif, dix à douze recherches d’emploi par mois avant l’inscription étaient en 
principe suffisantes. L’assuré avait été licencié le 21 janvier 2020 avec effet au 
31 mars 2020, de sorte qu’il lui incombait de faire des recherches d’emploi en 
suffisance durant la totalité de son délai de congé, ce qu’il n’avait manifestement 


 
 
 
 
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pas fait, même en tenant compte des six démarches supplémentaires fournies dans 
le cadre de la procédure. Les explications de l’intéressé ne permettaient pas de 
justifier les faits qui lui étaient reprochés, puisque durant son délai de congé, il lui 
appartenait de chercher du travail et en suffisance afin de s’assurer d’un nouvel 
emploi et d’éviter ainsi son inscription au chômage. C’était dès lors à juste titre 
qu’une sanction avait été prononcée à son encontre pour insuffisance de démarches 
durant son délai de congé, qui avait été d’un peu plus de deux mois. En fixant la 
durée de la suspension à sept jours, le service juridique de l’OCE avait respecté le 
barème du Secrétariat d’État à l’économie et le principe de la proportionnalité pour 
un manquement tel que celui qui était reproché à l’assuré. Son opposition était en 
conséquence rejetée et la décision du 17 juin 2020 confirmée. 
7. À teneur d’un rapport d’entretien de conseil du 5 mai 2020, les recherches d’emploi 
effectuées avant le chômage (février et mars 2020) avaient été demandées et 
devaient être remises par mail (dix recherches d’emploi au minimum étaient 
demandées avec une souplesse en raison du COVID-19. L’assuré avait été licencié 
au 31 mars 2020 en raison d’une restructuration de la société qui l’employait. Il 
cherchait un emploi comme service-delivery manager ou customer success manager 
dans le domaine informatique, dans les data centers des multinationales. 
8. Le 20 août 2020, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition de l’OCE. Il 
lui était reproché au départ de n’avoir effectué que deux recherches d’emploi 
pendant le délai de congé. Dans son opposition, il avait expliqué que c’était une 
erreur due à la situation exceptionnelle et son manque de connaissances des 
procédures de l’assurance-chômage. En fait, il avait fait huit recherches au total. Le 
service juridique l’avait admis, mais n’en n’avait pas tenu compte en maintenant sa 
décision. Le recourant avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour retrouver un 
travail à partir du 21 janvier et le 31 mars 2020. Cela était démontré par ses huit 
recherches jusqu’à fin mars, malgré le fait que dès la mi-février, le marché du 
travail dans son domaine s’était complètement arrêté, tout le monde attendant 
l’arrivée de l’épidémie, ce qui était une situation exceptionnelle. De plus, 
l’obligation de rechercher un emploi avait été suspendue le 16 mars à cause du 
COVID-19. Cela voulait dire que la période examinée pour la sanction allait du 
21 janvier au 16 mars, soit moins de deux mois, pour laquelle il avait transmis huit 
recherches d’emploi, en plus du travail permanent de recherches d’emploi sur les 
sites d’un nombre important de sociétés de son domaine et son inscription à leurs 
newsletters-emplois. Son niveau de recherches d’emploi mensuel actuel requis était 
de cinq, selon la détermination de sa conseillère en placement. Malgré la période 
exceptionnelle, il avait atteint ce niveau pendant la période examinée. Il avait donc 
été sanctionné de sept jours pour deux recherches, alors qu’il avait pu démontrer en 
avoir fait huit, soit le nombre requis. Il y avait donc une erreur, raison pour laquelle 
il demandait l’annulation de la sanction. 
9. Le 22 septembre 2020, l’OCE a conclu au rejet du recours, considérant que l’assuré 
n’apportait aucun élément nouveau. En effet, les recherches qu’il avait effectuées 


 
 
 
 
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restaient insuffisantes, malgré celles produites dans le cadre de son opposition. La 
sanction prononcée d’une durée de sept jours était en outre conforme au barème du 
SECO. 
10. Le 14 octobre 2020, le recourant a persisté à contester la sanction prononcée à son 
encontre, reprenant les arguments déjà développés dans son recours. 
11. Sur ce la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de sept jours du droit à l'indemnité 
du recourant pour recherches insuffisantes d'emploi durant son délai de congé. 
4. a. Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit 
entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter ou 
réduire le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c p. 96). Il doit en particulier apporter 
la preuve de ses efforts en vue de rechercher du travail pour chaque période de 
contrôle (cf. art. 17 al. 1 phr. 3 LACI). Il lui incombe, en particulier, de chercher du 
travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. 
L’art. 26 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI) dispose à cet égard que l’assuré doit 
cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation 
ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque 
période de contrôle au plus tard le 5 du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui 
suit cette date. À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les 
recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office compétent 
contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). 
b. Sur le plan temporel l'obligation de rechercher un emploi prend naissance avant 
la survenance effective du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de 
s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de manière 
générale, durant toute la période qui précède l'inscription au chômage. Les efforts 


 
 
 
 
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de recherches d'emploi doivent en outre s'intensifier à mesure que le chômage 
devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 p. 526; arrêt 8C_854/2015 du 
15 juillet 2016 consid. 4.2 et les références citées). L'obligation de rechercher un 
emploi s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, au moins 
durant les trois erniers mois (Bulletin du SECO LACI/IC- janvier 2014 - B 314; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C 800/2008 du 8 avril 2009 ; Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 12 ad. art. 17). Il s'agit là 
d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné 
même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction 
(cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 
1er décembre 2005 consid 5.2.1, et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2,). 
Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un 
employeur potentiel (arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). 
L'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès 
d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 
25 septembre 2008). 
c. Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). 
Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches 
d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225). On ne peut 
cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative 
et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances 
concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des 
recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018). 
On peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarcher par téléphone, 
mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit. Les recherches 
d’emploi impliquent une démarche concrète à l’égard d’un employeur potentiel, 
selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 6/2005 du 6 mars 2006). L'activation de réseau ne cadre pas avec les 
exigences de l'art. 26 al. 1 OACI (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, p. 203) et n’est donc pas assimilée à une recherche 
d’emploi (Boris RUBIN - La suspension du droit à l’indemnité de chômage in DTA 
2017 p. 1ss). En particulier, l'assurée qui recourt au réseau LinkedIn non pas pour 
offrir ses services pour des postes de travail déterminés, mais en menant des 
discussions informelles au sein de son réseau de connaissances, n'effectue pas une 
démarche concrète adressée à un employeur potentiel selon les méthodes de 
postulation ordinaires au sens des art. 17 LACI et 26 OACI (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_463/2018 du 14 mars 2019). 
Le fait de continuer à travailler pour son employeur n'est pas incompatible avec 
l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de 
personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de 


 
 
 
 
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congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice 
de leur activité lucrative (ATAS/1281/2010 du 8 décembre 2010 consid. 6). Les 
vacances prises pendant le délai de congé, elles n'entraînent pas ipso facto la 
suppression de l'obligation de rechercher un emploi (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.3; 8C_952/2010 du 23 novembre 2011 
consid. 5.1; 8C_399/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4.2). Une éventuelle 
atténuation de l'obligation de rechercher un emploi en raison du but de repos total 
des vacances (cf. Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 
2014, n° 11 ad art. 17 LACI) supposerait d'abord que ces dernières fussent 
planifiées avant la signification du congé, ce dont on ignore sur la base des 
constatations du jugement attaqué (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 
janvier 2018 consid. 4.2). 
d. L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si 
les recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle 
doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de 
recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, 
les problèmes de langue, etc. (SECO - Bulletin LACI janvier 2014 IC/B 316). 
Selon l’Aide-mémoire Pandémie / Coronavirus établi par le SECO le 28 mars 2020, 
les présentes modifications anticipaient en partie les dispositions de la directive 
2020/04, qui était prévue pour le 3 avril 2020. Toutefois, les informations suivantes 
n’étaient pas de nature directive, mais expliquaient simplement les changements 
prévus. Selon le ch. 7 de l’Aide-mémoire, les assurés devaient poursuivre leurs 
recherches d’emploi et les documenter. L’office compétent avait une certaine 
marge d’appréciation pour évaluer si les recherches en vue de trouver un emploi 
étaient suffisantes sur le plan qualitatif et quantitatif. Il devait prendre en compte 
l’ensemble des circonstances propres au cas particulier dans son évaluation. Durant 
la situation extraordinaire, les personnes au chômage n’avaient plus à produire la 
preuve de leurs recherches d’emploi. L’assuré devait remettre la preuve des 
recherches au plus tard un mois après l’abrogation de l’ordonnance 2 COVID-19. 
La totalité de la durée de validité de l’ordonnance 2 COVID-19 comptait comme 
période unique de contrôle de manière rétroactive à partir de la période de contrôle 
de mars 2020, et le contrôle des recherches d’emploi effectuées se déroulerait après 
l’expiration de cette ordonnance. 
La directive n. 4 du SECO du 3 avril 2020, annulant la directive 2020/03 ainsi que 
les précisions qui s’y rattachaient, prévoyait, s’agissant de l’activité de contrôle et 
de placement des ORP en cas de pandémie, que la personne assurée était tenue 
d’entreprendre tout ce qu’on pouvait raisonnablement exiger d’elle pour éviter le 
chômage ou l’abréger. Elle avait en particulier l’obligation de chercher du travail, 
au besoin en dehors de la profession qu’elle a apprise (art. 17, al. 1, LACI). 
L’office compétent avait une certaine marge d’appréciation pour évaluer si les 
recherches en vue de trouver un emploi étaient suffisantes sur le plan qualitatif et 


 
 
 
 
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quantitatif. Il devait prendre en compte l’ensemble des circonstances propres au cas 
particulier dans son évaluation. 
La situation extraordinaire rendait la recherche d’un emploi convenable 
extrêmement difficile selon la branche concernée; il convenait d’accorder une 
grande importance à cette circonstance lors du contrôle en vertu de l’art. 26, al. 3, 
OACI, et la stratégie de réinsertion, de candidature et de placement devait être 
revue en conséquence sur le plan quantitatif et qualitatif. 
Le but premier de la réinsertion rapide et durable de la personne assurée dans le 
marché du travail devait toutefois toujours être visé, dans la mesure du possible. 
L’assuré devait remettre la preuve de ses recherches d’emploi au plus tard un mois 
après la date d’abrogation de l’ordonnance 2 COVID-19. La totalité de la durée de 
validité de l’ordonnance 2 COVID-19 comptait comme période unique de contrôle, 
mais les assurés devaient apporter la preuve de leurs recherches par mois sous 
forme de liste après cette période. L’autorité cantonale compétente procéderait au 
contrôle des recherches d’emploi effectuées au terme de la durée de validité de 
cette ordonnance. 
Ces dispositions ont été reprises dans la directive n. 6 du SECO du 9 avril 2020 
applicable avec effet rétroactif au 1er mars 2020. 
5. L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation de 
diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1 LACI. La suspension du droit à 
l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage 
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou 
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 
l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. En cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours (let. 
a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours 
en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
Selon l’échelle des suspensions établie par le SECO, lorsque l’assuré a effectué des 
recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité doit infliger 
une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 jours si le 
délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé est de trois 
mois ou plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). 
La durée de la suspension est exclusivement fixée en fonction du comportement 
fautif de l'assuré et non pas en fonction de la durée effective du chômage ou de la 
situation personnelle de l’intéressé (ATF 113 V 154; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 81/05 du 29 novembre 2005). 


 
 
 
 
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La chambre de céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage 
critiquable de son pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C 316/07 du 
16 avril 2008 consid. 2.2). 
6. En l'espèce, l’intimé n’avait pas à prendre en considération les six recherches 
supplémentaires produites tardivement par le recourant dans son opposition. En 
effet, à teneur de l’art. 26 al. 2 OACI, à l’expiration du délai pour restituer les 
recherches d’emploi, et en l’absence d’excuse valable, celles-ci ne sont plus prises 
en considération. En l’occurrence, le recourant ne peut pas se prévaloir d’une 
excuse valable pour la production tardive des six recherches supplémentaires, ni 
d’ailleurs pour les recherches insuffisantes annoncées dans un premier temps, en 
mai 2020. En effet, bien qu’exceptionnelle, la période liée au COVID-19 ne 
l’empêchait pas de faire des recherches d’emploi. Sa formation dans l’informatique 
n’était pas particulièrement impactée par les mesures liées à la pandémie. 
À teneur des directives 4 et 6 du SECO, le recourant devait continuer à faire des 
recherches d’emploi pendant les mois de février à fin mars. Ce n’est que le délai 
pour transmettre la preuve de ses recherches qui a été prolongé. 
Enfin, le fait que le recourant a continué à travailler en février 2020 ne le dispensait 
de faire des recherches d’emploi selon la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée. 
Il faut également relever à ce titre que le recourant a été dispensé de son obligation 
de travailler pendant le mois de mars, de sorte qu’il avait tout le temps nécessaire 
pour procéder à des recherches d’emploi durant ce mois. 
Le recourant devait se renseigner sur ses obligations pendant la période de congé 
précédent son inscription au chômage, ce qu’il pouvait faire facilement par le biais 
d’internet, et il ne peut se prévaloir de son ignorance du nombre de recherches à 
faire par mois. En effet, les obligations du chômeur découlent cependant de la loi et 
n'impliquent ni une information préalable (par exemple sur les recherches d'emploi 
pendant le délai de congé; cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 et arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 208/03 du 26 mars 2004 consid. 3.1 in DTA 2005 n° 4 p. 
58), ni un avertissement préalable. 
Il en résulte que c’est à juste titre que l’intimé a retenu que le recourant n’avait pas 
fait de recherches d’emploi en nombre suffisant pendant son délai de congé. 
La sanction prononcée entre dans la fourchette prévue par le barème du SECO pour 
un tel manquement avec un délai de congé de deux mois et respecte le principe de 
la proportionnalité. 
7. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’Etat à l’économie par le greffe le