ge_gerichte · ATAS/137/2020 · 2020-02-25 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4481/2018 
ATAS/137/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 février 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Michel DUC 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/10 - 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1968, exerçant la profession 
de vendeuse polyvalente à 100% à la B______, a déposé une demande de 
prestations auprès de l'office de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : OAI) le 
27 juillet 2016. Elle explique qu’elle a été victime d’un accident de scooter le 26 
juillet 2015, soit une chute sur les rails du tram avec réception sur le visage. 
2. Le 7 décembre 2016, la doctoresse C______, médecin praticien et médecin traitant, 
a retenu les diagnostics de cervico-brachialgies post-traumatiques depuis le 25 
juillet 2015 et lombo-dorsalgies post-traumatiques depuis le 28 juillet 2015. Elle 
estime que sa patiente présente une incapacité de travail de 0% du 23 février au 22 
mars 2016, en tant qu’employée de commerce, mais de 100% dès le 25 septembre 
2016, et préconise d’éviter le port de charges dépassant 10 kilos et les positions 
assise et/ou debout prolongées. Elle précise que l’assurée souffre de douleurs 
cervico-brachialgies gauches intenses chaque fois qu’elle doit utiliser le membre 
supérieur gauche, associées à des décharges électriques et une perte de force. 
3. L’OAI a transmis à l’assurée le 26 janvier 2017 un projet de décision, aux termes 
duquel sa demande est rejetée. Il considère en effet que l’état de santé s’est 
amélioré, dès lors que l’assurée a pu reprendre son ancienne activité lucrative à 
mi-temps dès mars 2016 et, à plein temps, dès septembre 2016 et rappelle que le 
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à 
compter de la demande. 
4. Par courrier du 9 février 2017, l’assurée, représentée par Me Pierre STASTNY, a 
reproché à l’OAI d’avoir agi prématurément, en lui notifiant le projet de décision, 
dans la mesure où il n’y avait en réalité pas eu reprise de l’activité à plein temps en 
septembre 2016. 
5. Dans un rapport du 29 mars 2017, le docteur D______, psychiatre, a indiqué que 
l’assurée souffrait d’un trouble de stress post-traumatique ayant une répercussion 
sur sa capacité de travail. Il retient ainsi une incapacité de travail entière dès le 
21 septembre 2016, dans toute activité, étant précisé toutefois qu’une reprise du 
travail pourrait être envisagée progressivement dans une activité adaptée « avec la 
condition de diminution de la douleur physique et stabilisation du sommeil ». 
6. Par courrier du 20 janvier 2018, le Dr D______ a confirmé que l’assurée présentait 
un trouble de stress post-traumatique avec les symptômes suivants : perturbation du 
sommeil, agitation, fatigue chronique, perte d’appétit, tristesse, pleurs récurrents, 
anxiété, mal de tête récurrent, douleurs importantes du dos spécialement au niveau 
cervical. Il a indiqué que « les limitations fonctionnelles liées à l’atteinte à la santé 
sont des douleurs persistantes après l’accident ainsi que le symptôme de stress post-
traumatique qui provoque une anxiété importante ainsi qu’un état de fatigabilité 
rapide chez la patiente. Vu que l’activité habituelle de la patiente est liée à une 
obligation de soulever les poids et de porter les marchandises et au vu de ses 
douleurs dans leur persistance ainsi que la fatigabilité rapide, la capacité de travail 


 
 
 
 
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dans son activité habituelle est nulle. On peut en revanche envisager la reprise 
d’une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles à partir du 
1er mars 2018 avec un taux d’activité à 20% et l’augmentation du taux d’activité en 
fonction de l’état de la patiente ». 
7. Le 31 juillet 2018, le médecin du SMR a proposé de mettre en œuvre une expertise 
psychiatrique. Il se réfère, d’une part, aux conclusions de la Dresse C______, qui 
retient des cervico-dorso lombalgies et selon laquelle la capacité de travail de 
l’assurée est de 0% du 23 février au 22 mars 2016, de 50% du 23 mars au 
22 septembre 2016 et de 100% dès décembre 2016, à condition d’éviter le port de 
charges de plus de 10 kg et de changer souvent de position, et s’étonne, d’autre 
part, de ce que le Dr D______ signale le 20 janvier 2018 une amélioration de l’état 
psychique, tout en attestant d’une capacité de travail de seulement 20%. 
8. L’OAI a informé l’assurée le 5 septembre 2018 qu’il estimait qu’une expertise 
psychiatrique était nécessaire, et en a confié le mandat au docteur E______, 
psychiatre. 
9. Par 
courrier 
du 
21 
septembre 
2018, 
l’assurée, 
représentée 
par 
Me Jean-Michel DUC, a contesté le fait que l’expertise serait limitée à l’aspect 
psychiatrique. Elle considère en effet que sa symptomatologie s’inscrivant dans le 
cadre des suites de son accident de scooter, il est indispensable que l’expertise porte 
non seulement sur l’aspect psychiatrique, mais également sur les aspects 
orthopédique, neurologique, neurochirurgical et neuropsychologique. 
Elle se réfère par ailleurs à l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 16 août 2018 
(9F_5/2018) concernant la Clinique Corela. 
10. Par décision du 15 novembre 2018, l’OAI, considérant qu’une expertise 
pluridisciplinaire ne se justifiait pas, a maintenu le principe d'une expertise 
psychiatrique auprès du Dr E______. 
11. L’assurée, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 
19 décembre 2018 contre ladite décision. Elle rappelle que suite à son accident de 
scooter survenu le 26 juillet 2015, elle s’était plainte de douleurs à la tête, à la 
nuque et au dos, et que c’est en raison des douleurs cervicobrachialgiques 
persistantes que son médecin traitant avait retenu, dans son rapport du 7 décembre 
2016, une baisse de rendement de 10%. Elle considère qu’au vu de la jurisprudence 
en matière de coup du lapin, il convient de renoncer à distinguer les éléments 
physiques des éléments psychiques pour examiner les critères de la causalité 
adéquate. Il y a lieu selon elle d’établir dans un rapport de synthèse si les 
incapacités de travail attestées par les deux médecins, respectivement les limitations 
fonctionnelles, se recouvrent partiellement ou entièrement (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1021/2012 du 3 juillet 2013). 
Elle conclut dès lors à ce que soit ordonnée la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire auprès de médecins spécialistes indépendants. 


 
 
 
 
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12. Dans sa réponse du 12 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il se fonde 
sur un avis du médecin du SMR daté du 11 février 2019, selon lequel il s’avère 
qu’une expertise pluridisciplinaire a été réalisée par l’assureur LAA. Dans la 
mesure où la suspicion du diagnostic du coup du lapin a été évoquée pour la 
première fois, le SMR estime nécessaire de prendre connaissance de l’expertise 
pluridisciplinaire ordonnée par l’assureur LAA afin de se prononcer, d’une part, sur 
l’éventuelle nécessité de la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire et, d’autre 
part, sur les volets impliqués, le cas échéant. 
13. Dans sa réplique du 27 mars 2019, l’assurée a expliqué que l’expertise 
pluridisciplinaire (neurochirurgie et chirurgie orthopédique) LAA avait été établie 
le 13 janvier 2016 par la Clinique Corela. Or, le Tribunal fédéral avait confirmé le 
comportement inadmissible du médecin responsable de cette clinique. Elle 
considère dès lors qu’elle n’a pas à produire ladite expertise. Elle relève par ailleurs 
que le médecin du SMR a indiqué ne pas pouvoir prendre position sans connaître 
les résultats de l’expertise pluridisciplinaire, ce qui démontre bel et bien la nécessité 
d’une telle expertise. 
14. Dans sa duplique du 30 avril 2019, l’OAI a pris note de ce que l’assurée ne 
souhaitait pas communiquer le rapport de l’expertise mandatée par l’assureur LAA 
et a dès lors, à défaut d’élément nouveau, persisté dans ses conclusions. 
15. La chambre de céans a ordonné, le 9 décembre 2019, l’apport de la procédure 
A/2505/2019 opposant l’assurée à Swica Assurances SA. 
Les parties ont été invitées à se déterminer sur les pièces du dossier et plus 
particulièrement sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire réalisé par la Clinique 
Corela le 13 janvier 2016. 
16. Le 14 janvier 2020, l’assurée a rappelé que la Clinique Corela avait fait l’objet de 
plusieurs arrêts du Tribunal fédéral, que dès lors, le rapport du 13 janvier 2016 ne 
pouvait se voir reconnaître aucune valeur probante. Elle relève quoi qu’il en soit 
que cette expertise n’est pas une expertise pluridisciplinaire, puisqu’elle se borne à 
deux volets, la neurochirurgie et la chirurgie orthopédique. 
Elle maintient ses conclusions. 
17. Le 14 janvier 2020, l’OAI a admis qu’au vu des arrêts par le Tribunal fédéral, 
aucune conclusion sur l’état de santé de l’assurée ne pouvait être tirée du rapport 
d’expertise du 13 janvier 2016. Il a toutefois déclaré, après examen, qu’aucun des 
documents figurant dans le dossier LAA n’était susceptible de remettre en question 
son appréciation quant à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique 
uniquement. 
18. Ces écritures ont été transmises aux parties et la cause gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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- 5/10 - 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Selon l’art. 44 LPGA, si l’assureur doit recourir aux services d’un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 
Lorsqu’il y a désaccord quant à l’expertise telle qu’envisagée par l’assureur, celui-
ci doit rendre une décision incidente au sens de l’art. 5 al. 2 PA. Il s’agit d’une 
décision d’ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l’opposition 
n’est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA ; cf. Arrêt du Tribunal fédéral P 29/03 du 
25 novembre 2004) et qui est directement susceptible de recours devant le tribunal 
cantonal des assurances (cf. art. 56 al. 1 LPGA). À noter que la décision du 
15 novembre 2018, quand bien même elle n'est pas expressément qualifiée par 
l'OAI de telle, est bel et bien une décision incidente. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours interjeté contre la décision incidente du 15 novembre 2018, est recevable. 
4. Le litige, défini par ladite décision incidente, porte sur le droit de l'OAI de ne 
mettre en œuvre qu'une expertise psychiatrique, étant rappelé qu’au fond, il s’agit 
de déterminer le droit de l'assurée à des prestations AI et plus particulièrement sa 
capacité de travail. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 


 
 
 
 
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sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. Lorsqu'il est saisi d'une demande de prestations, l'OAI doit mener une instruction 
médicale, laquelle dépend du tableau clinique, de la complexité du cas et du type de 
prestations AI envisagée. Il décide avec la participation du SMR s’il dispose de tous 
les documents médicaux nécessaires à l’appréciation du cas ou s’il a besoin 
d’informations et de documents supplémentaires. 
Selon la circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (CPAI), nos 2075.1 
et ss, une expertise médicale doit fournir les indications médicales nécessaires à 
l’appréciation du droit aux prestations, en particulier les atteintes à la santé et leurs 
répercussions sur la capacité de travail et de gain dans les activités professionnelles 
exercées jusque-là ou dans d’autres activités professionnelles appropriées. Elle doit 
également renseigner, du point de vue médical, sur les possibilités de réadapter 
l’assuré et d’exiger raisonnablement qu’il exécute des mesures de réadaptation. 
Si, sur la base du dossier, une expertise médicale externe s’avère indispensable sous 
l’angle de la médecine des assurances, le SMR rédige un bref résumé de la situation 
médicale et une brève motivation du type d’expertise envisagé. Sur cette base, la 
suite de la procédure est discutée avec le supérieur. L’office AI est également 
impliqué et les indications juridiques ou les injonctions judiciaires demeurent 
réservées. 
Si une expertise externe est jugée nécessaire, le type d’expertise et les disciplines 
concernées sont déterminés et l’office AI lance le mandat d’expertise. 
Si une expertise monodisciplinaire ou bidisciplinaire s’avère nécessaire, l’office AI 
transmet à l’assuré une communication indiquant le type d’expertise 
(monodisciplinaire, bidisciplinaire), ainsi que le nom et le titre médical 
professionnel de la personne ou des personnes chargées de l’expertise. 
L’assuré peut soulever des objections de nature formelle ou matérielle. 


 
 
 
 
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Si une objection admissible de nature formelle (demande de récusation formelle en 
rapport avec le cas concret) ou matérielle (en rapport avec la spécialité) est 
soulevée, la recherche d’un consensus est nécessaire (arrêt du TF 9C_560/2013 du 
6 septembre 2013 consid. 2.3.). 
La recherche d’un consensus présuppose qu’un échange (écrit ou oral) entre office 
AI et assuré ait lieu. Cet échange doit être consigné aux actes. 
Si un consensus est trouvé, une décision incidente ne doit pas être rendue (ATF 137 
V 210 consid. 3.1.3.3) et le mandat d’expertise est attribué à l’expert ou aux 
experts, avec un délai approprié à la complexité de l’expertise (en règle générale 90 
jours). 
Si aucun consensus n’est trouvé, l’office AI rend une décision incidente dans 
laquelle il indique le genre de l’expertise, la ou les disciplines médicales prévues, le 
nom de l’expert ou des experts désignés et où il explique pourquoi il n’a pas été 
tenu compte des objections soulevées (CPAI, nos 2076 et ss). 
Si l’assuré recourt contre la décision incidente, le mandat d’expertise n’est en 
principe pas attribué tant que la décision n’est pas entrée en force. 
9. En l’espèce, l’assurée ne remet en réalité pas en cause la nécessité de mettre en 
œuvre une expertise, ni le choix de l’expert psychiatre. Elle conteste en revanche le 
fait que l'OAI limite le champ de l'expertise à un seul volet et conclut à ce qu'une 
expertise pluridisciplinaire soit ordonnée. 
10. a. Il est vrai qu'une telle expertise a déjà été réalisée le 13 janvier 2016 sur demande 
de l'assureur-accidents. 
b. S’agissant toutefois d’une expertise de la Clinique Corela, il y a lieu de relever 
que, par arrêté du 25 juin 2015, le Département de l’emploi, des affaires sociales et 
de la santé de la République et canton de Genève a retiré à cette clinique 
l’autorisation d’exploiter une institution de santé pour une durée de trois mois. Ce 
retrait a été confirmé par le Tribunal fédéral pour les départements « psychiatrie » 
et « expertise » de cet établissement (ATF 2C_32/17 ; cf. également publication 
dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève du 21 février 
2018). 
Dans son arrêt 2C_32/2017 cité supra, le Tribunal fédéral a retenu que les 
expertises pratiquées auprès du "département expertise" de la clinique avaient un 
poids déterminant pour de nombreux justiciables, de sorte que l'on devait attendre 
de ces expertises qu'elles soient rendues dans les règles de l'art. Il existait ainsi un 
intérêt public manifeste à ce que des acteurs intervenant dans des procédures 
administratives en tant qu'experts, et qui, au demeurant, facturaient d'importants 
montants à la charge de la collectivité, rendent des expertises dans lesquelles 
l'administré et l'autorité pouvaient avoir pleine confiance, ceux-ci n'étant le plus 
souvent pas des spécialistes des domaines en cause. Or, de très importants 
manquements avaient été constatés dans la gestion de l'institution de santé, en 


 
 
 
 
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particulier de graves violations des devoirs professionnels incombant à une 
personne responsable d'un tel établissement. En particulier, cette personne - 
responsable médical du "département expertise" - avait modifié (notamment sur des 
points non négligeables) et signé des dizaines d'expertises sans avoir vu les 
expertisés et sans l'accord de l'expert, ce qui constituait un comportement 
inadmissible relevant d'un manquement grave au devoir professionnel. C'est 
pourquoi le Tribunal fédéral a jugé qu'une mesure de retrait de trois mois de 
l'autorisation d'exploiter le "département expertise" n'était pas contraire au droit 
(consid. 6 et 7 de l'arrêt cité). 
Dans un arrêt plus récent (9F_5/2018 du 16 août 2018), le Tribunal fédéral a répété 
qu’en droit des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans les 
règles de l'art revêt une importance décisive pour l'établissement des faits pertinents 
(ATF 122 V 157 consid. 1b p. 159). Elle implique en particulier la neutralité de 
l'expert, dont la garantie vise à assurer notamment que ses conclusions ne soient pas 
influencées par des circonstances extérieures à la cause et à la procédure (cf. ATF 
137 V 210 consid. 2.1.3 p. 231), ainsi que l'absence de toute intervention à l'insu de 
l'auteur de l'expertise, les personnes ayant participé à un stade ou à un autre aux 
examens médicaux ou à l'élaboration du rapport d'expertise devant être 
mentionnées comme telles dans celui-ci. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a 
considéré que les manquements constatés au sein du "département expertise" dans 
la procédure relative au retrait de l'autorisation de la Clinique Corela soulevaient de 
sérieux doutes quant à la manière dont des dizaines d'expertises avaient été 
effectuées au sein de cet établissement (arrêt 2C_32/2017 consid. 7.1) et portaient 
atteinte à la confiance que les personnes assurées et les organes de l'assurance-
invalidité étaient en droit d'accorder à l'institution chargée de l'expertise (voir aussi 
arrêt 8C_657/2017 du 14 mai 2018 consid. 5.2.2). Dès lors, de même que l'organe 
d'exécution de l'assurance-invalidité ou le juge ne peut se fonder sur un rapport 
médical qui, en soi, remplit les exigences en matière de valeur probante (sur ce 
point, cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) lorsqu'il existe des circonstances qui 
soulèvent des doutes quant à l'impartialité et l'indépendance de son auteur, fondés 
non pas sur une impression subjective mais une approche objective (ATF 137 V 
210 consid. 6.1.2 p. 267 ; 132 V 93 consid. 7.1 p. 109 et la référence ; arrêt 
9C_104/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1), il n’était pas admissible de 
reprendre les conclusions d'une expertise établie dans des circonstances ébranlant 
de manière générale la confiance placée dans l'institution mandatée pour l'expertise 
en cause (arrêt 9F_5/2018 consid. 2.3.2). 
c. En l’occurrence, l’expertise du 13 janvier 2016 réalisée au sein de la Clinique 
Corela, l'a été à une époque où il a été établi que le responsable médical du 
« département expertise » modifiait illicitement le contenu de rapports. 
Il ressort de la jurisprudence du TF, de l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2018 
plus particulièrement, ainsi que l'admet du reste l'OAI, qu'aucune valeur probante 
ne peut être reconnue à cette expertise à laquelle il n’est possible d’accorder aucune 


 
 
 
 
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confiance. Aussi ne peut-elle être d'aucune utilité dans le cadre de la présente 
procédure. Elle ne permet pas non plus, partant, de déterminer s’il est ou non 
nécessaire d'envisager une expertise pluridisciplinaire. 
11. a. L'assurée rappelle qu'à la suite de son accident de scooter survenu le 26 juillet 
2015, elle s’était plainte de douleurs à la tête, à la nuque et au dos et que c'est en 
raison des douleurs cervicobrachialgiques persistantes dont elle souffrait que son 
médecin traitant avait retenu, dans son rapport du 7 décembre 2016, une baisse de 
rendement de 10%. Elle fait ainsi valoir qu'il est indispensable que l’expertise porte 
également sur les aspects orthopédique, neurologique, neurochirurgical et 
neuropsychologique. 
b. Il y a lieu de relever que le médecin du SMR a motivé sa proposition de mettre 
en œuvre une expertise psychiatrique le 31 juillet 2018, en se référant aux 
conclusions de la Dresse C______, selon lesquelles la capacité de travail de 
l’assurée était entière dès décembre 2016 dans une activité dans laquelle elle 
éviterait le port de charges de plus de 10 kg et changerait souvent de position, et 
s’étonnant de ce que le Dr D______ signalait le 20 janvier 2018 une amélioration 
de l’état psychique, alors qu'il attestait d’une capacité de travail de seulement 20%. 
Il a ainsi considéré que sur le plan somatique, l'état de santé de l'assurée n'avait plus 
aucune influence négative sur sa capacité de travail, d'une part, mais que sur le plan 
psychique, il se justifiait de procéder à une investigation complémentaire au vu des 
conclusions du Dr D______ qui lui apparaissaient comme étant contradictoires, 
d'autre part. 
Il apparaît toutefois que l’assurée continue à souffrir de « fortes douleurs » et de 
« douleurs multiples », selon le Dr D______ (rapport du 29 mars 2017), et qu’elle 
consulte un neurologue selon son avocat (courrier du 9 février 2017). 
Or, une expertise polydisciplinaire doit être ordonnée si le dommage sanitaire 
semble se concentrer sur une ou deux disciplines médicales seulement, mais que la 
nature du problème de santé n'est pas encore totalement établie (ATF 137 V 210 ; 
ATF 139 V 349). 
Du reste, le médecin du SMR a lui-même déclaré que, dans la mesure où il y avait 
suspicion d'un diagnostic du coup du lapin, il serait utile de prendre connaissance 
de l'expertise LAA, afin de décider de l'opportunité d'une expertise 
pluridisciplinaire. L'expertise LAA ne pouvant être prise en considération pour les 
motifs exposés ci-dessus, il se justifie d'ordonner une expertise pluridisciplinaire, 
comprenant les volets psychiatrique, orthopédique et neurologique. 
Aussi le recours est-il admis. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Condamne l'OAI à verser à l’assurée une indemnité de CHF 1’000.- à titre de 
dépens. 
4. Dit qu’il n’y a pas d’émoluments. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le