ge_gerichte · ACPR/144/2026 · 2026-02-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/566/2023 
ACPR/144/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 10 février 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me Eve DOLON, avocate, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 novembre 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/566/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. 
Par acte déposé le 28 novembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance 
du 19 novembre 2025, notifiée le 21 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte du 9 janvier 2023 contre B______. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction 
à l'encontre de B______. Elle conclut également à l'octroi de l'assistance judiciaire. 
b. 
La recourante, dont l'indigence est attestée par rapport du 13 janvier 2026 du 
Greffe de l'assistance juridique, a été dispensée de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
A______ a travaillé, dès le 1er septembre 2009, comme gouvernante pour feu 
C______, décédé le ______ 2013 à D______ [GE], chez qui elle résidait 
officieusement dans un logement de fonction. 
b. 
Par testament public du 25 avril 2013, feu C______ lui a légué un tableau de 
l'artiste chinois E______, d'une valeur estimée alors à CHF 2'000'000.-. 
c. 
 
Le 10 juin 2013, F______, ex-belle-fille de feu C______, a contesté devant 
la Justice de paix la validité du legs et déposé plainte pénale à l'encontre de A______, 
l'accusant d'avoir profité de la faiblesse du précité pour obtenir ledit legs. De son côté, 
A______ a fait valoir des prétentions à l'encontre de la succession au titre de ses 
rapports de travail avec le défunt. 
d. 
Dans ce contexte, A______ a consulté Me B______, avocat. 
d.a. 
B______ a établi une note d'honoraires du 7 mai 2021 pour une somme de 
CHF 151'414.65, couvrant les activités effectuées du 1er juin 2013 au 7 mai 2021, 
laquelle comporte la mention "lu et approuvé" suivie de la signature de A______; une 
note d'honoraires du 12 novembre 2021 pour une somme de CHF 10'918.45, couvrant 
ses activités du 1er juin 2013 au 7 mai 2021 non prises en compte dans la note du 7 mai 
2021; et une note d'honoraires portant sur une somme de CHF 15'930.70, couvrant ses 
activités du 7 mai au 13 novembre 2021. 
d.b. 
Par courriel du 14 novembre 2021, A______ a contesté les notes d'honoraires 
précitées. Elle lui avait versé une provision sur honoraires de CHF 6'000.- à la suite de 
quoi il lui avait indiqué la défendre gratuitement pour la suite. Elle n'avait reçu aucune 
facture ni demande de provision depuis 2013. En mai 2021, il lui avait présenté sa 
facture et exigé qu'elle la signât en la menaçant. Terrorisée, elle s'était exécutée, de 
sorte que son accord sur la note d'honoraires était entaché d'un vice du consentement. 


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d.c. 
Dans son ordonnance du 24 novembre 2021, le Tribunal régional de G______ 
a ordonné, sur requête de B______, le séquestre de l'objet du legs, en garantie des 
créances d'honoraires de celui-ci. 
d.d. 
Par courrier adressé le 6 décembre 2021 au Tribunal supérieur du canton de 
Berne, A______ a contesté le séquestre prononcé à son encontre et exposé avoir signé 
la note d'honoraires du 7 mai 2021 sous la contrainte, B______ s'étant montré agressif 
et menaçant. Celui-ci lui avait "demandé une provision en 2013 puis ne [lui] a[vait] 
plus jamais rien demandé". 
d.e. 
Le 28 février 2023, A______ a saisi la Commission en matière d'honoraires 
d'avocats pour contester le contenu desdites notes d'honoraires. 
d.f. 
Par décision rendue le 21 septembre 2023, dite Commission a donné un 
préavis favorable aux trois notes d'honoraires litigieuses. Elle a retenu que l'activité 
déployée par B______ était décrite de manière détaillée dans les décomptes horaires 
annexés aux notes d'honoraires, lesquels paraissaient compatibles avec le mandat 
confié. Le tarif horaire pratiqué était usuel et la première note d'honoraires comportait 
la mention "lu et approuvé" suivie de la signature de A______. 
e.a. 
En parallèle du litige portant sur ses notes d'honoraires, B______ a, le 
21 janvier 2022, déposé plainte pénale à l'encontre de A______ pour calomnie 
(art. 174), voire dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). Il reprochait à la précitée 
d'avoir, dans son courriel du 14 novembre 2021 (cf. let. B.d.b. supra) et dans son 
courrier du 6 décembre 2021 (cf. let. B.d.d supra), tenu des propos attentatoires à son 
honneur, en particulier quant à la contrainte alléguée. 
e.b. 
Dans le cadre de cette plainte, enregistrée sous le numéro de cause 
P/1______/2022, la police a procédé aux auditions suivantes le 11 octobre 2022 : 
e.b.a. 
H______, aide-comptable, a indiqué s'être occupée de la comptabilité de feu 
C______, puis, en 2013, d'une partie des affaires administratives de A______. Le 
7 mai 2021, elle avait mis à disposition de cette dernière et de B______ une salle de 
réunion. Lors de l'entretien entre les précités, elle avait dû s'absenter pour un autre 
rendez-vous et avait constaté que A______ avait cherché à l'appeler et à lui envoyer 
des messages. Elle semblait paniquée et ne savait pas si elle devait signer des papiers 
que lui présentait B______. Elle-même étant en entretien, elle n'avait pas pu lui 
répondre. Lorsqu'elle était retournée dans la pièce, A______ paraissait encore un peu 
paniquée. Compte tenu du malaise ambiant, elle leur avait proposé d'aller boire un café 
à l'extérieur. A______ semblait perdue. Elle supposait qu'elle avait cherché à faire 
diminuer la note d'honoraires présentée par son avocat mais devait, dans tous les cas, 
vendre le tableau "avant de régler son dû". Elle n'avait pas constaté d'agressivité ou de 
menaces de la part de B______, sans pouvoir répondre pour la période où elle avait 
été absente. À l'issue de la réunion, A______ lui avait demandé de faire des copies de 
la note d'honoraires. Certains postes lui avaient paru surprenants, par exemple le fait 


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qu'il lui facture le fait de garder certaines de ses affaires dans son étude, qui relevait 
selon elle d'un service à bien plaire. 
e.b.b. 
A______ a confirmé, pour l'essentiel, la teneur de ses écrits des 14 novembre 
et 6 décembre 2021. En état de choc, elle n'avait signé la note d'honoraires présentée 
que pour sortir du bureau. Elle s'était sentie trahie par B______, qui était un ami. Il lui 
avait dit qu'il la défendrait gratuitement. Elle avait toutefois bien compris qu'elle lui 
devrait "quelque chose", malgré sa proposition de la défendre à titre gratuit, sans 
jamais imaginer un tel montant. C'était elle qui lui avait demandé de lui fournir une 
facture car elle souhaitait "quand même lui régler quelque chose". Elle hésitait à signer 
la note d'honoraires et attendait qu'on vînt à son secours, en particulier pour l'éclairer 
sur le montant des impôts qui seraient dus par elle et, partant, sur le solde qui lui 
resterait. Par la suite, elle lui avait demandé de revoir ses honoraires à la baisse, par 
exemple de ne pas lui facturer l'entreposage de ses meubles, car leur montant paraissait 
"faramineux" et il ne lui serait plus rien resté du produit de la vente du tableau. Elle 
n'avait pas contesté le principe du paiement d'honoraires. 
e.c. 
Par ordonnance rendue le 5 mai 2023, le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur la plainte de B______. Il a retenu que les propos litigieux contenus dans le 
courrier du 6 décembre 2021 avaient été tenus dans le cadre particulier d'une procédure 
judiciaire, ne s'adressaient qu'aux membres de l'autorité judiciaire, tenus par le secret 
de fonction et à même de faire la part des choses et s'inscrivaient dans le droit des 
parties à plaider leur cause. S'agissant du courriel du 14 novembre 2021, il n'avait pas 
été adressé à des tiers. 
f. 
 
Le 9 janvier 2023, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour 
escroquerie (art. 146 CP), corruption privée passive (art. 322novies CP), faux dans les 
titres (art. 251 CP), abus du pouvoir de représentation (art. 158 CP), séquestration 
(art. 183 CP), contrainte (art. 181 CP), extorsion et chantage (art. 156 CP), usure 
(art. 157 CP), violation du secret professionnel (art. 321 CP), dénonciation 
calomnieuse (art. 303 CP), subsidiairement calomnie (art. 174 CP), et abus de 
confiance (art. 138 CP). 
Après le décès de feu C______, elle avait confié à B______ – qu'elle considérait 
comme un ami – ses difficultés et celui-ci lui avait proposé de la représenter 
gratuitement, en tant qu'avocat. Dès le début du mandat, l'intéressé souhaitait vendre 
le tableau de E______. Elle avait appris, bien plus tard, qu'il avait négocié, de sa propre 
initiative et contre sa volonté (à elle), les termes d'un contrat de vente avec [la société 
de ventes aux enchères] I______. Ce n'était que le 11 juin 2014 qu'il lui avait fait signer 
une procuration. Elle avait également appris que B______ avait adressé à 
l'administrateur de la succession une lettre, prétendument contresignée par elle, relatif 
à la vente dudit tableau, qui incluait une commission de 10% en faveur d'un tiers. Or, 
elle ne souhaitait pas se séparer du tableau et n'avait aucun souvenir d'avoir signé un 
tel document, qui allait à l'encontre de ses intérêts, comme l'avait relevé 
l'administrateur de la succession dans un courrier du 8 mai 2014. Après avoir eu gain 


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de cause dans la procédure civile de contestation du testament et obtenu, par jugement 
du Tribunal de première instance du 18 décembre 2019, CHF 61'535.- de dépens, elle 
avait découvert, en lisant la note d'honoraires "fictive" qu'il avait établie, que B______ 
avait adressé à sa partie adverse dans cette procédure, le 6 mai 2015, une demande 
d'indemnité de CHF 240'000.-, sans qu'elle-même n'eût reçu cet argent. 
Alors que le tableau allait être vendu et afin de le remercier pour le mandat gratuit, elle 
avait proposé à B______ de lui indiquer un montant raisonnable dont elle s'acquitterait 
sous forme de don. Il serait alors revenu unilatéralement sur la gratuité du mandat et 
aurait rétrospectivement créé de toutes pièces une note de frais et honoraires, couvrant 
ses activités de 2013 à 2021, pour un montant total de CHF 151'414.65. De nombreux 
postes avaient trait à de simples prises de nouvelles dans le cadre de leur relation 
amicale. Le 7 mai 2021, lors d'un entretien dans les locaux de H______, il l'avait 
retenue contre son gré dans un bureau fermé, proférant des menaces et exigeant qu'elle 
signât une note d'honoraires "antidatée" faisant état de la somme précitée ainsi qu'une 
levée de son secret professionnel. Terrifiée, elle avait signé les documents et fui les 
lieux. Il avait ensuite, sur la base de la signature apposée, obtenu sa condamnation à 
lui verser un montant de CHF 158'414.65, en sus des frais de justice et des dépens, 
ainsi que le séquestre du tableau. Elle avait changé d'avocat mais B______ refusait de 
lui restituer le dossier, ainsi que des effets personnels entreposés chez lui quelques 
années auparavant. 
À l'appui de sa plainte, A______ a notamment produit le jugement rendu le 
18 décembre 2019 par le Tribunal civil dans la cause l'ayant opposé à F______, aux 
termes duquel les dépens en sa faveur ont été estimés à CHF 61'665.-, faute d'avoir 
justifié le montant – de près du double – réclamé par son conseil à ce titre; un courriel 
du 8 janvier 2014 de B______ l'informant de la hausse de la cote de l'artiste E______; 
un courriel du 1er avril 2014 de I______ HONG KONG LTD à B______ précisant que 
la commission s'élèvera à 10% du prix de vente, sans charges additionnelles; des 
échanges de courriers entre B______ et l'administrateur d'office de la succession des 
7 et 11 avril 2014 concernant l'interprétation du projet de vente chez I______ et le 
marché adéquat (Hong Kong ou J______ [France]) pour en obtenir le meilleur prix; 
un courrier du 14 avril 2014 de B______, par lequel celui-ci indique que sa mandante 
refusait tout projet de vente du legs jusqu'au retrait de l'opposition au testament; un 
courrier du 1er mai 2014, contresigné par elle, par lequel B______ assure 
l'administrateur d'office de la succession que "toutes démarches de [s]a part suivent 
scrupuleusement sa volonté (y. c. le désaccord à l'enchère, commission de I______, 
commission de l'apporteur, taux)"; un courriel du 15 août 2014 du précité, l'informant 
des possibilités de vente après la fin de l'administration d'office de la succession; un 
courriel qu'elle a adressé le 15 mai 2021 à l'administrateur d'office de la succession, 
indiquant que B______ lui avait fait signer une levée du secret professionnel et n'était 
donc plus son avocat. 
g. 
Informé le 21 janvier 2025 de l'ouverture d'une procédure préliminaire à son 
encontre et invité à déposer d'éventuelles observations sur la plainte pénale du 9 janvier 


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2023, B______ a, par courrier du 21 février 2025, contesté le caractère gratuit du 
mandat. Ils étaient convenus qu'il serait rémunéré sur la vente du legs, au tarif horaire 
de CHF 450.- pour l'ensemble des activités, facturées à l'issue du mandat, ce qui était 
attesté par des courriels des 26 mai et 18 juin 2021 de A______ à lui-même, ainsi que 
par le versement d'une provision de CHF 6'000.- au début du mandat, vers fin 2013. 
La note d'honoraires litigieuse, soumise à la commission en matière d'honoraires 
d'avocats, avait fait l'objet d'un préavis positif le 21 septembre 2023 quant aux 
opérations et aux frais y figurant. S'agissant de la commission de courtage de 10% qu'il 
avait négociée avec l'expert, elle devait être payée par I______ HONG KONG LTD et 
non en déduction du produit de la vente, et A______ refusait toute démarche faite par 
l'administrateur de la succession, comme l'attestait un courrier du 1er mai 2014 
contresigné par elle. Enfin, il avait transmis le 26 octobre 2021 au nouveau conseil de 
sa mandante la partie en cours du dossier, mais pas la volumineuse partie relative à la 
procédure close, jugée inutile. A______ avait récupéré une partie de ses effets 
personnels en 2015, et le reste en 2017. 
À l'appui de ses déterminations, B______ a notamment produit : 
- un courriel du 24 octobre 2013 de A______ en lien avec des ventes d'œuvres de 
E______ chez I______; 
- un courriel du 13 mars 2014 de B______ au dépositaire du tableau, indiquant vouloir 
examiner la toile avec sa mandante A______ ainsi que son expert K______; 
- des projets des 31 mars et 1er avril 2014 de contrat entre l'administration de la 
succession et I______ HONG KONG LTD, dont il ressort que la commission de cette 
dernière serait de 10% et qu’une commission serait versée en faveur de K______ sur 
la propre rémunération de I______ et sans coût additionnel pour la succession; 
- des courriers des 9 et 10 avril 2014 à la Justice de paix, par lesquels B______ indique 
que sa mandante s'oppose à la vente du tableau tant que subsisterait l'opposition au 
testament et qu'il avait appris que l'administrateur de la succession s'opposait à ce qu'un 
tiers bénéficiât d'une commission, en conséquence de quoi I______ HONG 
KONG LTD avait retiré son offre; 
- un courrier du 1er mai 2014 à l'administrateur de la succession, contresigné par 
A______, par lequel B______ confirme l'opposition de sa mandante à une vente, y 
compris dans le cas où I______ renonce à sa commission; 
- un courrier du 5 mai 2014 à la Justice de paix, par lequel B______ évoque une 
audition de sa mandante par l'administrateur d'office de la succession; 
- un courriel du 26 mai 2021 de A______, dans lequel celle-ci lui écrit : "j'ai bien 
retenu votre explication sur les documents que vous m'avez fait signer. Il serait en effet 
nécessaire de se voir pour vous mettre en confiance sur les étapes suivantes qui 
concernent le payement de vos honoraires après la vente de mon tableau"; 


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- un courriel du 18 juin 2021 de A______, dans laquel celle-ci lui écrit : "Il est évident 
que vous restez mon avocat et que je ne vous ai pas révoqué. Mon souhait a toujours 
été d'avoir votre soutien dans cette affaire. Je vous ai formulé vouloir être la seule 
décisionnaire de la mise en vente afin d'avoir une transparence et une sécurisation 
dans l'intérêt du payement des impôts, de L______ [dépositaire de l'œuvre] et de vos 
honoraires bien sûr". 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient qu'aucun élément au dossier ne 
corroborait l'affirmation que B______ avait accepté de représenter A______ à titre 
gratuit. D'une part, le courriel adressé le 26 mai 2021 – soit après la présentation de la 
note d'honoraires du 7 mai précédent – par A______ confirmait que les honoraires de 
B______ devaient être payés par déduction du prix de vente du tableau. D'autre part, 
dans son courrier du 6 décembre 2021, A______ reconnaissait avoir versé une 
"provision", ce qui laissait peu de doute sur le caractère onéreux du mandat entre les 
parties. De plus, la note d'honoraires du 7 mai 2021 était "extrêmement détaillée", 
rendant peu vraisemblable l'hypothèse d'une construction a posteriori. Par ailleurs, les 
éléments au dossier, en particulier le courriel du 24 octobre 2013 de A______, celui 
du 13 mars 2014 de son conseil, les projets de mandat de vente, le courrier du 1er mai 
2014 à l'administrateur d'office de la succession et les courriers des 9 et 10 avril 2014 
ainsi que du 5 mai 2014 à la Justice de paix, montraient que A______ était informée 
des négociations visant à la vente du tableau en 2014, y compris d'une éventuelle 
commission de 10%. À cela s'ajoutait que la commission de l'expert K______ devait 
être déduite de la rémunération de I______ HONG KONG LTD et non du prix de 
vente. Partant, les éléments constitutifs des infractions d'escroquerie (art. 146 CP), de 
corruption passive privée (art. 322novies CP), de faux dans les titres (art. 251 CP) et 
d'abus du pouvoir de représentation (art. 158 al. 2 CP) n'étaient pas réalisés. 
 
S'agissant de l'épisode du 7 mai 2021, outre l'absence de preuve quant à l'existence 
d'un mandat gratuit, une facture ne constituait pas un titre, de sorte que l'infraction à 
l'art. 251 CP devait être écartée. Par ailleurs, les courriels échangés les 26 mai, 17 et 
18 juin 2021 entre les parties montraient que A______ souhaitait que B______ restât 
son avocat et acceptait de régler ses honoraires, ce qui était difficilement compatible 
avec les accusations de violence et de menaces décrites dans la plainte. Rien ne 
permettait en outre de retenir que B______ aurait exploité une quelconque gêne, 
dépendance, inexpérience ou faiblesse lors de la signature de ladite note ainsi que de 
la levée du secret professionnel. Les éléments constitutifs de faux dans les titres 
(art. 251 CP), séquestration (art. 183 CP), contrainte (art. 181 CP), extorsion et 
chantage (art. 156 CP) et usure (art. 157 CP) n'étaient pas réunis. 
 
Pour les mêmes motifs, les infractions d'escroquerie au procès (art. 146 CP), de 
violation du secret professionnel (art. 321 CP), de dénonciation calomnieuse (art. 303 
CP) subsidiairement de calomnie (art. 174 CP), de contrainte (art. 181 CP) et 
d'extorsion et chantage (art. 156 CP) n'étaient pas réalisées s'agissant des faits 
dénoncés relatifs à l'utilisation d'une "fausse" note de frais et d'honoraires devant les 
juridictions bernoises et de la plainte pénale du 21 janvier 2022 de B______. Enfin, 


- 8/18 - 
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A______ n'étayait en rien ses allégations concernant des objets personnels que 
l'intéressé refusait de lui restituer. Faute de dessein d'enrichissement illégitime sur la 
base d'honoraires "fictifs", la réalisation des infractions d'abus de confiance (art. 138 
CP) et de contrainte (art. 181 CP) était exclue. 
D. 
Dans son recours, A______ soutient que le dossier comprenait suffisamment 
d'éléments justifiant l'ouverture d'une instruction. En effet, il était impossible qu'elle 
se fût engagée d'elle-même, le 7 mai 2021, à signer une note d'honoraires couvrant des 
opérations depuis 2013, dont elle n'avait jamais eu connaissance auparavant. Un tel 
intervalle de temps était, en soi, un indice de la gratuité originelle du mandat, ce 
d'autant que le mis en cause n'avait pas été en mesure de produire une note d'honoraires 
détaillée à l'appui de sa demande de dépens dans le cadre de la procédure civile en 
2019. Le montant de CHF 6'000.- versé en faveur du mis en cause était un don et non 
une provision. Les échanges entre les intéressés montraient des signes de familiarité, 
en particulier l'utilisation ponctuelle des prénoms, et il n'existait pas de procuration 
écrite spécifiquement consacrée à la vente du tableau, ce qui constituait également des 
indices de la gratuité du mandat. Par ailleurs, elle avait informé le 15 mai 2021 
l'administrateur de la succession que B______ n'était plus son avocat, ce qui 
démontrait la rupture du lien de confiance avec celui-ci le 7 mai 2021, malgré ses 
courriels ultérieurs à l'intéressé. En outre, elle s'était opposée de manière constante au 
paiement d'une commission de 10 % sur la vente du tableau, cependant que B______ 
négociait à son insu et contre sa volonté une telle commission. La signature apposée 
sur le courrier du 1er mai 2014 ne lui laissait aucun souvenir. Dans tous les cas, elle 
n'avait pas été correctement informée de la portée de ses signatures, B______ ayant 
profité de son ascendant sur elle. Il en allait de même de la signature de levée du secret 
professionnel, qu'elle pensait consister en une levée du mandat confié à son avocat. De 
plus, en retenant que les faits qu'elle dénonçait n'étaient pas crédibles, le Ministère 
public contredisait sa propre ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 mai 
2023 sur la plainte de B______ à son encontre pour des infractions d'atteinte à 
l'honneur. Enfin, compte tenu du temps écoulé entre le dépôt de la plainte pénale et 
l'ordonnance querellée, une décision de non-entrée en matière contrevenait à l'exigence 
d'immédiateté de l'art. 310 CPP. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Dans un premier grief, la recourant se plaint de l'intervalle de temps entre sa plainte et 
le prononcé de l'ordonnance entreprise. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. 
Le terme "immédiatement" indique que l'ordonnance de non-entrée en matière doit être 
rendue à réception de la dénonciation, de la plainte ou du rapport de police. Il interdit 
au ministère public de procéder à tout acte nécessitant une ouverture d’instruction 
avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, mais n'a aucune portée 
temporelle (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 ad 
art. 310). Le ministère public peut néanmoins procéder à certaines vérifications avant 
de refuser d'entrer en matière, notamment demander des compléments d'enquête à la 
police, mais aussi procéder à ses propres constatations, ce qui comprend le droit de 
consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 
7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 2.1.1). Il peut demander à la personne mise en 
cause une simple prise de position (arrêt du Tribunal fédéral 6B_89/2022 du 2 juin 
2022 consid. 2.2). 
3.2. En l'espèce, c'est en vain que la recourante reproche au Ministère public d'avoir 
attendu "près de trois ans" entre sa plainte et l'ordonnance entreprise, l'art. 310 al. 1 
CPP n'ayant qu'une portée procédurale et non temporelle. Or, le Ministère public s'est 
contenté de demander au mis en cause une simple prise de position, ce qui demeure 
compatible, selon la jurisprudence susmentionnée, avec les actes autorisés dans le 
cadre d'investigations préliminaires. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
4. 
La recourante fait valoir l'existence de soupçons suffisants d'infractions aux art. 146, 
158, 251 et 322novies CP en lien avec la "fausse" promesse d'un mandat gratuit, avec les 
négociations menées par le mis en cause en vue de vendre le tableau et avec son 
courrier du 1er mai 2014 comportant une "fausse" signature; aux art. 156, 157, 181 et 
183 CP s'agissant de l'entretien du 7 mai 2021 autour de la signature de la note 
d'honoraires du même jour ainsi que de la levée du secret du mis en cause; aux art. 146, 
156, 174, 181, 303 et 321 CP concernant les démarches judiciaires entreprises par le 
mis en cause à son encontre; et aux art. 138 et 181 CP pour les faits allégués de 
rétention de son dossier et d'effets personnels. 


- 10/18 - 
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4.1. 
À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-dire 
si les faits portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction pénale et si la 
poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de l'infraction ne soit 
manifestement pas réalisé pour justifier la non-entrée en matière (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 8 ad art. 310). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles 
de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête 
ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits 
en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 9 ad art. 310). 
La non-entrée en matière peut également résulter de motifs juridiques. La question de 
savoir si les faits qui sont portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi 
pénale doit être examinée d'office par le ministère public. Des motifs juridiques de 
non-entrée en matière existent lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement 
dénoncé n'est pas punissable (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 10 ad art. 310). 
Un refus d'entrer en matière n'est possible que lorsque la situation est claire, en fait et 
en droit. En cas de doutes, ou lorsque l'acte dénoncé a eu des incidences graves (par 
exemple en présence de lésions corporelles graves), une instruction doit en principe 
être ouverte, quand bien même elle devrait ultérieurement s'achever par un classement 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_454/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.2). 
4.2.1. 
L'infraction d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) réprime le comportement 
de quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, 
s’approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée ou 
quiconque, sans droit, emploie à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs 
patrimoniales qui lui ont été confiées. 
4.2.2. 
Se rend coupable d'escroquerie, au sens de l'art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit 


- 11/18 - 
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astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine 
de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux 
d’un tiers. 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle 
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en 
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction 
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance 
particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 
consid. 5.2). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un 
minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait 
attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait recouru à toutes les mesures 
possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si la dupe n'a pas procédé 
aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances, 
notamment compte tenu de son degré d'expérience dans le domaine concerné (ATF 
135 IV 76 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_977/2018 du 27 décembre 2018 
consid. 1.1). 
L'escroquerie au procès constitue un cas particulier d'escroquerie. Elle consiste à 
tromper astucieusement le juge aux fins de le déterminer à rendre une décision - 
matériellement fausse - préjudiciable au patrimoine de la partie adverse ou d'un tiers. 
L'escroquerie au procès tombe sous le coup de l'art. 146 CP moyennant la réalisation 
de l'ensemble des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de cette disposition. La 
typicité se conçoit sans réelle particularité. Dans ce contexte, l'auteur doit agir avec 
l'intention d'obtenir un avantage indu et cette condition n'est pas réalisée lorsqu'il a, ou 
croit avoir, droit au paiement du montant qu'il réclame (ATF 122 IV 197 consid. 2; 
plus récemment arrêts du Tribunal fédéral 6B_844/2020 du 24 mars 2021 consid. 2.3.2 
et 6B_351/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.3.2). 
La figure de l'escroquerie au procès peut être envisagée, lorsque l'auteur trompe 
astucieusement le juge lors du procès, par exemple en produisant de faux documents 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1110/2021 du 11 janvier 2022 consid. 3.2). 
4.2.3. 
Se rend coupable d’extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 CP) quiconque, dans 
le dessein de se procureur ou de procureur à un tiers un enrichissement illégitime, 
détermine une personne, en usant de violence ou en la menaçant d’un dommage 
sérieux, à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. 
4.2.4. 
Se rend coupable d'usure au sens de l'art. 157 CP quiconque exploite la gêne, 
la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d’une 
personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, 


- 12/18 - 
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en échange d’une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec 
celle-ci sur le plan économique. 
L'infraction d'usure suppose d'abord que la victime se soit trouvée dans l'une des 
situations de faiblesse, énumérées de manière exhaustive à l'art. 157 CP (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_395/2007 du 14 novembre 2007 consid. 4.1). 
L'auteur doit ensuite exploiter la situation de faiblesse dans laquelle se trouve la 
victime, soit qu'il ait utilisé consciemment cette situation, en vue de l'obtention d'un 
avantage pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_395/2007 du 14 novembre 2007 
consid. 4.1). Cet avantage patrimonial doit en outre avoir été fourni ou promis en 
échange d'une prestation. L'usure ne peut ainsi intervenir que dans le cadre d'un contrat 
onéreux (ATF 142 IV 341 consid. 2; 130 IV 106 consid. 7.2). 
4.2.5. 
L'art. 158 ch. 2 CP réprime le comportement de quiconque, dans le dessein 
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir 
de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte 
ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté. 
Cette infraction suppose la réunion de quatre éléments, à savoir un pouvoir de 
représentation, l'abus du pouvoir, un dommage et l'intention (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_843/2022 du 2 août 2023 consid. 4.1). Le comportement délictueux consiste à 
abuser du pouvoir de représentation, c'est-à-dire à l'employer sur le plan externe, dans 
un rapport avec autrui, mais en violation des règles internes fixant les limites et les 
buts du pouvoir conféré (arrêt du Tribunal fédéral 6B_164/2010 du 1er juin 2010 
consid. 2.1.2 et les références citées). 
4.2.6. 
Selon l'art. 174 CP, se rend coupable de calomnie quiconque, connaissant la 
fausseté de ses allégations et en s’adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur 
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre 
à porter atteinte à sa considération; et de quiconque propage de telles accusations ou 
de tels soupçons, alors qu’il en connaît l’inanité. 
4.2.7. 
Est puni pour contrainte (art. 181 CP) quiconque, en usant de violence envers 
une personne, en la menaçant d'un dommage sérieux ou en l'entravant d'une 
quelconque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à 
laisser faire un acte. 
Le moyen utilisé doit être propre à impressionner un individu de sensibilité moyenne 
et à l’entraver de manière substantielle dans ses choix et/ou mouvements. N'importe 
quelle pression de peu d'importance ne suffit donc pas. Elle doit être d'une certaine 
gravité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_20/2024 du 17 décembre 2024 consid. 15.1). 
4.2.8. 
L'art. 183 ch. 1 CP punit quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient 
prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté, ainsi que quiconque, en 
usant de violence, de ruse ou de menace, enlève une personne. 


- 13/18 - 
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La séquestration constitue un cas particulier de contrainte. Elle n'implique pas 
nécessairement que la victime soit enfermée, recouvre également les situations où une 
personne est entravée dans sa liberté de mouvement. 
4.2.9. 
Se rend coupable de faux dans les titres, au sens de l'art. 251 CP, quiconque, 
dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui, ou de 
se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un 
titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour fabriquer un 
titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une 
portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d’un tel titre. 
Sous réserve qu'elles ne revêtent pas une valeur probante accrue au regard de l'usage 
concret qui en est destiné (par exemple si elles sont destinées à servir de preuve pour 
la comptabilité), les factures ne sont pas des titres, dès lors qu'elles ne contiennent en 
règle générale que de simples allégations de l'auteur concernant la prestation due par 
le destinataire (ATF 142 IV 119 consid. 2.2; 138 IV 130 consid. 2.2.1). La note 
d'honoraires d'un avocat ne prouve pas en elle-même la réalité des opérations qu'elle 
énumère. S'il a tenu un décompte détaillé de ses activités et du temps consacré à celles-
ci, l'avocat parviendra à prouver la réalité de la plupart des opérations facturées, ce qui 
ne signifie pas encore qu'un décompte produit par l'avocat est doté d'une force probante 
particulière ; au contraire, en cas de litige, la liste des opérations doit être confrontée 
au dossier produit par l'avocat (ACPR/811/2025 du 3 octobre 2025 consid. 3.5.4). 
4.2.10. L'art. 303 ch. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne 
qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une communication imputant faussement 
à une personne la commission d'un crime ou d'un délit ait été adressée à l'autorité (ATF 
132 IV 20 consid. 4.2). Plus précisément, la communication attaquée doit imputer 
faussement à la personne dénoncée des faits qui, s'ils étaient avérés, seraient 
constitutifs d'un crime ou d'un délit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_677/2009 du 
23 novembre 2009 consid. 1). Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne 
qu'il dénonce est innocente. Il ne suffit donc pas qu'il ait conscience que ses allégations 
pourraient être fausses. Il doit savoir que son affirmation est inexacte. Le dol éventuel 
ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1). 
4.2.11. L'art. 321 CP réprime du chef de violation du secret professionnel les avocats 
astreints au secret professionnel qui révèlent un secret à eux confié en vertu de leur 
profession ou dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de celle-ci. La révélation 
n’est pas punissable si elle est faite avec le consentement de l’intéressé ou si, sur la 
proposition du détenteur du secret, l’autorité supérieure ou l’autorité de surveillance 
l’autorise par écrit. 


- 14/18 - 
P/566/2023 
4.2.12. Se rend coupable de corruption privée passive, au sens de l'art. 322novies CP, 
quiconque, en tant qu’employé, en tant qu’associé, en tant que mandataire ou en tant 
qu’autre auxiliaire d’autrui dans le secteur privé, sollicite, se fait promettre ou accepte, 
en sa faveur ou en faveur d’un tiers, un avantage indu pour l’exécution ou l’omission 
d’un acte en relation avec son activité professionnelle ou commerciale et qui est 
contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d’appréciation est puni d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
4.3.1. 
En l'espèce, plusieurs pièces au dossier établissent que la recourante avait 
connaissance des négociations menées par le mis en cause en vue de vendre le tableau. 
Il en va ainsi du courrier du 1er mai 2014, contresigné par la recourante. Certes, cette 
dernière conteste y avoir apposé sa signature. Elle n'étaye toutefois en rien ses 
accusations, sinon par le fait – qui n'est pas propre à retenir que sa signature serait 
fausse – que le mis en cause "ne l'informait pas de façon éclairée sur les documents 
qu'il lui faisait signer". Or, d'autres éléments du dossier permettent d'établir qu'elle 
avait connaissance des négociations menées par le mis en cause, en particulier les 
différents échanges de courriers en avril 2014 entre son mandataire et l'administrateur 
d'office de la succession, ainsi que la Justice de paix, puis son refus de procéder à la 
vente à la suite des difficultés rencontrées avec ledit administrateur, exprimée par le 
truchement du mis en cause. De plus, la recourante paraît avoir été entendue en 
entretien à cette même période par l'administrateur de la succession, de sorte qu'on 
conçoit mal que l'intention du mis en cause de vendre le tableau pour son compte ait 
pu lui être cachée. La recourante a d'ailleurs elle-même adressé au mis en cause des 
courriels en lien avec la cote de l'artiste à Hong Kong, notamment le 24 octobre 2013. 
Il ressort en outre d'un courriel du 13 mars 2014 – fixant un rendez-vous pour l'examen 
du tableau – qu'elle avait connaissance de l'existence d'un expert à rémunérer sur la 
commission à percevoir de I______. 
Les éléments précités excluent que le mis en cause eût pu agir à l'insu de la recourante 
et contre ses intérêts, de sorte que les éléments constitutifs des infractions aux art. 158 
et 322novies CP ne sont pas réalisés. 
Par ailleurs, la recourante ne peut être suivie lorsqu'elle allègue que le mis en cause 
avait, dans un premier temps, accepté le caractère gratuit du mandat avant de revenir 
sur cette promesse. Elle a en effet procédé au versement d'un montant de CHF 6'000.- 
vers fin 2013, qualifié de "provision" dans son courrier du 6 décembre 2021, et a 
admis, lors de son audition du 11 octobre 2022 devant la police, le principe de verser 
au mis en cause des honoraires, dont seul le montant "faramineux" était contesté. De 
plus, ses courriels du 26 mai et 18 juin 2021 au mis en cause indiquent expressément 
qu'elle entendait payer ses honoraires. Certes, l'intéressé ne semble pas avoir établi de 
notes d'honoraires durant près de huit ans, ce qui n'est pas usuel. Mais les circonstances 
d'espèce, en particulier les difficultés financières de la recourante, ainsi que ses 
expectatives d'un gain important après l'aboutissement des procédures judiciaires 
concernant son legs, permettent d'expliquer cette situation particulière. 


- 15/18 - 
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Dans tous les cas, l'omission d'établir une note d'honoraires à intervalle régulier ne 
constitue pas une tromperie astucieuse au sens de l'art. 146 CP – même dans 
l'hypothèse où les parties auraient été liées par une relation d'amitié – et la note 
d'honoraires d'un avocat, comme toute facture, ne revêt pas la qualité de titre au sens 
de l'art. 251 CP, dans la mesure où elle reflète les prétentions civiles du mis en cause. 
4.3.2. 
S'agissant de la réunion du 7 mai 2021, rien ne vient corroborer les allégations 
de violence et de menaces à l'encontre de celle-ci, en vue d'obtenir sa signature sur 
ladite note et la déclaration de levée du secret professionnel. Au contraire, dans ses 
courriels du 26 mai et 18 juin 2021, la recourante a expressément indiqué tenir à ce 
que le mis en cause restât son avocat, lui offrant l'assurance de payer ses honoraires – 
qu'elle ne contestait alors pas – une fois la vente réalisée. Ces courriels sont 
incompatibles avec la situation de violence alléguée, laquelle n'a pas été confirmée par 
l'aide-comptable ayant assisté à une partie de l'entretien. Certes, celle-ci a relevé la 
"panique" de la recourante, qui ne savait pas si elle devait signer ou non. Cela étant, si 
la somme totale des honoraires présentés par le mis en cause a pu, sur le moment, faire 
hésiter la recourante, ce qui pourrait expliquer son agitation, son comportement 
ultérieur démontre qu'elle n'a pas signé ladite note d'honoraires sous la contrainte ou 
en proie à une situation de gêne, de dépendance, d'inexpérience ou de faiblesse. En 
outre, on ne peut retenir la comptabilisation éventuelle d'heures excessives, voire 
fictives, dans la mesure où les honoraires dus ont fait l'objet d'une procédure qui en a 
validé la quotité. 
Par conséquent, les faits dénoncés par la recourante quant au déroulement de l'entretien 
du 7 mai 2021 ne sont pas rendus vraisemblables. Rien ne permet en effet de retenir 
que le mis en cause aurait fait usage d'un moyen de contrainte ou exploité la gêne, la 
dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement de la recourante 
à cette occasion, de sorte que les éléments constitutifs des infractions aux art. 156, 157, 
181 et 183 CP font défaut. 
4.3.3. 
En ce qui concerne l'utilisation qui a été faite de la note d'honoraires du 7 mai 
2021 et de la déclaration de levée du secret professionnel du même jour devant les 
autorités judiciaires, la recourante allègue en vain le caractère gratuit du mandat 
(cf. ch. 4.3.1 supra) ainsi qu'un vice du consentement relatif aux signatures apposées 
le 7 mai 2021 (cf. ch. 4.3.2 supra). Partant, compte tenu de la validité des signatures 
de la recourante sur les documents précités, lesquels ne sont en outre pas des faux, les 
infractions d'escroquerie (au procès), d'extorsion et chantage, de contrainte, de 
dénonciation calomnieuse, de calomnie, et de violation du secret professionnel ne sont 
pas réalisées. 
Par ailleurs, la recourante n'étaye pas ses accusations de rétention de son dossier et 
d'effets personnels par le mis en cause, lequel a indiqué n'avoir pas transmis à sa 
nouvelle avocate les documents jugés "inutiles". Or, rien ne vient corroborer les 
affirmations selon lesquelles le mis en cause resterait en possession d'objets personnels 


- 16/18 - 
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de la recourante, de sorte que les infractions aux art. 138 et 181 CP ne sont pas réalisés 
quant à ces aspects. 
Enfin, on ne voit pas en quoi le prononcé de l'ordonnance de non-entrée en matière du 
5 mai 2023 sur la plainte du mis en cause à l'encontre de la recourante serait 
incompatible avec le prononcé de l'ordonnance querellée. En effet, la plainte du mis 
en cause concernait un contexte différent, à savoir des allégations de la recourante 
devant des autorités judiciaires aux fins de faire valoir ses droits de procédure. C'est 
ce contexte qui a été déterminant dans l'appréciation du Ministère public et non 
l'examen de la véracité des accusations portées par la recourante. 
5. 
Au vu de ce qui précède, l'ordonnance querellée sera confirmée. 
6. 
La recourante sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours. 
6.1. 
À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde une telle 
assistance à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne 
dispose pas de ressources suffisantes et que l’action civile ne paraît pas vouée à l’échec 
(let. a); à la victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne 
dispose pas de ressources suffisantes et que l’action pénale ne paraît pas vouée à 
l’échec (let.b). Dite assistance comprend, notamment, la désignation d'un conseil 
juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. c CPP). 
La démarche n'est pas dépourvue de toute chance de succès si, compte tenu d'une 
appréciation anticipée des preuves disponibles et offertes, les chances de gagner et les 
risques de perdre sont à peu près équivalents ou si les premières ne sont que de peu 
inférieures aux seconds (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4). 
6.2. 
En l'occurrence, il ressort d'un rapport du 13 janvier 2026 du Greffe de 
l'assistance juridique que la recourante est indigente. La recourante ne saurait 
cependant prétendre à l'octroi de l'assistance judiciaire, dans la mesure où son recours 
était dépourvu de chance de succès pour les motifs évoqués supra. 
Sa requête sera donc rejetée. 
7. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 17/18 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, fixés en totalité à 
CHF 1'200.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Yarha GAZOLA, greffière. 
 
La greffière : 
Yarha GAZOLA 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
Total 
CHF 
 1'200.00