ge_gerichte · ATAS/723/2020 · 2020-08-31 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1576/2019 
ATAS/723/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERSOIX, représentée par 
INCLUSION HANDICAP 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1576/2019 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 2001 ; 
elle est originaire d’Italie et titulaire d’une autorisation d’établissement C. 
2. Le 19 septembre 2001, l’assurée, représentée par ses parents, a déposé une 
demande de prestation AI pour assurée âgée de moins de 20 ans révolus. 
3. Le 9 octobre 2001, l’Hôpital des enfants, Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-
après : HUG), a attesté d’une assurée prématurée (35 semaines 3/7 et un poids de 
naissance de 1560 grammes), détresse respiratoire transitoire, hypoglycémie et 
retard de croissance intra-utérin d’origine indéterminée. Il a cité au titre d’infirmité 
congénitale les n°494 et 498. 
4. Par communication du 25 janvier 2002, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a pris en charge des mesures médicales jusqu’à la reprise d’un poids de 3kg. 
5. Le 2 décembre 2010, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations. 
6. Le 13 janvier 2011, le docteur B______, médecin adjoint aux HUG, a attesté 
d’arthrite juvénile forme polyarticulaire, facteur rhumatoïde négatif depuis le 31 
mars 2010 et requis des mesures médicales (traitement médicamenteux et 
physiothérapie). 
7. Par communication du 27 juin 2011, l’OAI a pris en charge les coûts du traitement 
de l’arthrite juvénile du 31 mars 2010 au 31 août 2021, hormis la mise en place 
d’endoprothèse articulaire et le traitement médicamenteux. 
8. Le 11 mars 2013, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent (API) 
pour mineurs, en mentionnant un besoin d’aide pour se vêtir/dévêtir (boutonner, 
remonter les chaussettes, les collants, les culottes etc…), se lever/s’asseoir/se 
coucher (en cas de douleur), manger (la nourriture devait parfois être mixée et 
amenée au lit en raison de douleur à la mâchoire et articulaires), les soins du corps 
(en raison des douleurs, se laver, se coiffer et se baigner/doucher), aller aux toilettes 
(pour se rhabiller et s’essuyer) et se déplacer (dans l’appartement et à l’extérieur en 
raison des douleurs et entretenir des contacts sociaux (car complexée à cause de sa 
maladie). 
9. Le 26 mars 2013, la doctoresse C______, pédiatre FMH, a indiqué que des mesures 
médicales (traitement rhumatismal, orthopédique, physiothérapie, ergothérapie), 
pouvait améliorer l’état de santé (arthrite juvénile polyarticulaire). 
10. Le 10 avril 2013, la Dresse C______ a indiqué que l’assurée avait nécessité des 
soins à domicile, soit des injections médicamenteuses intraveineuses jusqu’au 31 
mars 2013. 
11. Le 13 mai 2013, un rapport d’enquête concernant l’impotence a retenu un besoin 
d’aide chez l’assurée pour se vêtir/dévêtir, faire sa toilette, se coiffer, se baigner/se 
doucher, aller aux toilettes, se déplacer à l’extérieur et pour suivre son traitement. 
Depuis mars 2010, l’assurée avait besoin d’aide pour quatre actes de la vie 


 
 
 
 
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quotidienne, de sorte qu’une API de degré moyen depuis 2012 était due, sans 
supplément pour soins intenses (50’). 
12. Par décision du 25 juin 2013, l’OAI a alloué à l’assurée une API pour mineur 
moyenne depuis le 1er mars 2012. 
13. Par décision du 5 février 2018, l’OAI a refusé la prise en charge d’un matelas 
orthopédique. 
14. Le 27 septembre 2018, l’assurée a rempli le questionnaire pour la révision de l’API 
pour mineur, mentionnant un état de santé identique, un besoin d’aide pour se 
vêtir/dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher, couper les aliments, se laver (pour le dos 
et les cheveux), se peigner, se baigner/se doucher, se déplacer dans l’appartement et 
à l’extérieur ; le matin au réveil elle était raide et était aidée pour mettre des 
chaussettes / collants / se coiffer / ouvrir des pots ou déverrouiller la porte. Sa mère, 
Madame D______, lui apportait de l’aide depuis 2010. Le questionnaire a été signé 
par l’assurée et sa mère. 
15. Le 28 septembre 2018, la Dresse C______ a indiqué que les indications sur 
l’impotence correspondaient à ses constatations, que l’état était stationnaire et que 
des mesures médicales ne pouvaient pas améliorer l’état de santé, ni des moyens 
auxiliaires l’impotence. 
16. A la demande de l’OAI, l’assurée a précisé le 25 octobre 2018 l’aide apportée par 
sa mère. Elle a indiqué que le matin, au réveil, elle était raide. Elle avait du mal à 
ouvrir le robinet, ouvrir les pots, porter ses chaussettes et que cela passait petit à 
petit. C’était sa mère qui l’aidait à accomplir ses tâches et régulièrement elle avait 
des douleurs au niveau des doigts et des chevilles. Elle avait donc besoin d’aide 
pour laver ses cheveux, se peigner et pour se déplacer en cas de douleurs 
insupportables. C’était aussi toujours sa mère qui l’accompagnait pour ses 
déplacements. 
17. Le 31 octobre 2018, la Dresse C______ a indiqué un pronostic stationnaire et 
confirmé un besoin d’aide reconnu antérieurement par l’OAI ; l’assurée présentait 
des douleurs articulaires par poussées aux chevilles et poignets, limitant les 
activités selon les jours. 
18. Le 18 décembre 2018, un rapport d’enquête concernant l’impotence a été rendu 
suite à une visite à domicile d’une enquêtrice du même jour, en présence de 
l’assurée et de sa mère. Il a conclu que l’assurée avait besoin d’aide pour un seul 
acte de la vie quotidienne, soit se déplacer à l’extérieur, de sorte qu’une API n’était 
plus justifiée. 
19. Par projet de décision du 29 janvier 2019, l’OAI a supprimé l’API pour mineur en 
faveur de l’assurée, au motif que seule l’aide pour l’acte « se déplacer » pouvait 
être retenue. 


 
 
 
 
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20. Le 6 février 2019, la mère de l’assurée a écrit à l’OAI que l’enquêtrice n’avait pas 
pris en compte l’aide qu’elle apportait à sa fille et qu’elle avait décrite ; par ailleurs, 
celle-ci était timide et ne voulait pas trop parler de sa maladie. 
21. Le 12 février 2019, la Dresse C______ a attesté que l’évolution de la maladie était 
chronique et marquée par des raideurs et douleurs articulaires qui l’empêchaient de 
faire les gestes du quotidien pour lesquelles l’assurée devait recourir à l’aide d’une 
tierce personne, en l’occurrence sa mère. Cette situation allait perdurer dans le 
temps. Il était à noter que l’assurée était en phase d’adolescence et de ce fait, ne 
voulait pas parler de sa maladie et de ses impacts à l’extérieur, raisons pour 
lesquelles elle avait minimisé les faits devant l’experte de l’AI. 
22. Par décision du 13 mars 2019, l’OAI a supprimé l’API pour mineur en faveur de 
l’assurée, en relevant que la mère de celle-ci aurait eu la possibilité d’intervenir 
auprès de l’enquêtrice si les informations transmises par sa fille n’étaient pas 
exactes. 
23. Le 19 avril 2019, l’assurée, représentée par Inclusion handicap, a recouru à 
l’encontre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice, en concluant à son annulation, en relevant qu’elle n’était pas à 
même de répondre aux question de l’enquêtrice. 
24. Le 21 mai 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que le rapport 
d’enquête avait pleine valeur probante. 
25. Le 13 janvier 2020, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : « Ma maladie se traduit par des douleurs articulaires qui 
sont présentes tous les matins et tous les soirs. Au réveil je souffre de blocages dans 
plusieurs parties du corps, dans la nuque, les chevilles, les mains, les poignets, 
etc… . J'ai également les chevilles gonflées en permanence et mes doigts qui sont 
abimés, déformés. C'est une maladie qui déforme les articulations mais en ce qui 
me concerne elle a essentiellement attaqué les mains. Ma maladie est imprévisible. 
Je ne sais pas comment elle va évoluer. Elle ne s'est en tout cas pas améliorée car je 
souffre de la même manière depuis plusieurs années. Je bénéficie de perfusions 
administrées à l'hôpital chaque deux semaines. Je prends aussi tous les jours de 
l'Algifor, un anti-inflammatoire. Actuellement je suis à l'ECG. J'étais présente lors 
de l'enquête en décembre 2018. A ce moment-là j'étais intimidée, j'ai eu de la peine 
à parler à l'enquêtrice de mes faiblesses et je lui ai menti sur les conséquences de 
ma maladie en la minimisant. 
Le matin j'ai de la peine à me lever en raisons de mes raideurs. C'est ma mère qui 
m'aide à me mettre debout. Elle m'accompagne ensuite aux toilettes. Elle m'aide à 
ouvrir les robinets. Je prends une douche le soir et ma mère m'aide à enjamber la 
baignoire et à me laver les cheveux. Lorsque je m'habille elle m'aide à fermer mon 
soutien-gorge, fermer mon pantalon et mettre mes chaussettes. J'ai en effet de la 
peine à me baisser et aussi de la peine avec mes doigts. Ma mère m'aide aussi 


 
 
 
 
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lorsque je vais aux toilettes. Je ne vais pas aux toilettes lorsque je suis à l'école. Je 
précise que ma mère revient me chercher en voiture tous les midis pour manger à la 
maison. Elle me raccompagne ensuite à l'école en voiture. Pour manger elle me 
coupe les aliments qui sont durs et m'ouvre les pots comme par exemple le pot de 
Nutella le matin. 
J'ai été suivie par une pédopsychiatre jusqu'à l'année passée mais j'ai mis un terme 
au traitement. Je suis suivie par la Dresse C______, ainsi que par le rhumatologue 
B______. Parfois d'autres médecins me voient lorsque je me rends aux HUG. 
Parfois je n'arrive pas à me rendre à l'école en raison des douleurs. 
Je n'ai pas dit la vérité à l'enquêtrice, en particulier que j'avais besoin de l'aide de 
ma mère. Je n'étais pas au courant des enjeux de cette enquête et pour moi ce n'était 
pas très important de parler de l'aide que j'avais besoin ». 
La mère de la recourante a déclaré : « J'étais présente lors de l'expertise de 2018. 
L'enquêtrice s'est adressée seulement à A______. J'ai trouvé que les réponses de ma 
fille n'étaient pas normales. J'ai essayé d'intervenir mais l'enquêtrice ne m'a pas trop 
laissé le temps de m'expliquer. Par ailleurs, tout ce que j'ai dit n'a pas été protocolé. 
Ce que je lui disais ne l'intéressait pas. Par exemple j'ai évoqué que durant l'été, à 
cause de la chaleur, A______ avait mal partout et a dû restée enfermée dans sa 
chambre, ce qui n'a pas été mentionné dans l'expertise. Je confirme que je prodigue 
l'aide que ma fille vient de décrire au quotidien. Je suis séparée depuis 2016, mais 
mon mari ne vient plus jamais voir ses enfants. En janvier 2019, j'ai pris 
connaissance de l'enquête. J'ai tout de suite réagi en téléphonant à l'OAI et j'ai 
également écrit un courrier. La maladie de ma fille est stable. Elle a eu six 
traitements. Parfois elle a même encore des douleurs après les perfusions. Il y a eu 
une petite amélioration depuis la dernière enquête de 2010. Avant ma fille 
m'appelait régulièrement pour que j'aille la chercher, ce qu'elle fait beaucoup 
moins. Elle est beaucoup moins absente à l'école qu'auparavant. A cause de ses 
absences elle n'a pas pu continuer le collège qu'elle avait débuté il y a quatre ans et 
qu'elle a dû quitter l'année dernière. Si elle fait beaucoup d'efforts, comme de la 
marche, elle a des douleurs. Lorsque je vais la chercher je vais soit directement à 
l'école soit à l'aéroport. Lorsque je l'amène, je la dépose en principe à un arrêt de 
bus et elle continue son trajet jusqu'à l'école. Toutes les absences excusées et non 
excusées l'ont été en raison de la maladie de ma fille. Je n'ai pas préparé ma fille 
avant que l'enquêtrice ne vienne à domicile car j'ai pensé qu'elle allait dire la vérité. 
Ma fille veut cacher sa maladie et en parler le moins possible, par exemple elle n'a 
pas voulu que j'intervienne à l'école. Actuellement seule sa professeure principale 
est au courant de sa maladie ». 
L’avocat de la recourante a déclaré : « Je dépose un relevé d'absence de l'ECG pour 
l'année 2019. Nous contestons l'évaluation de l'enquêtrice dans le sens que la 
recourante a besoin d'aide pour tous les actes de la vie quotidienne. En l'occurrence 
la recourante a tendance à cacher sa maladie de manière générale puisqu'à l'école 
elle n'en parle pas de sorte que nous demandons une nouvelle enquête de l'OAI. Par 


 
 
 
 
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ailleurs j'attends des rapports des Drs C______ et B______. Je vais les relancer et 
vous informer de la suite ». 
La représentante de l’intimé a déclaré : « Ce qui a été dit au moment de l'enquête 
est visiblement conforme à ce qui a été mis dans le rapport de l'enquêtrice. En vertu 
de l'égalité de traitement on ne peut refaire des enquêtes à chaque fois qu'un assuré 
change d'avis et modifie ses déclarations. En l'occurrence, l'assurée avait 17 ans, 
âge où l'on est tout de même capable de comprendre un certain nombre de chose. Il 
s'agit en outre d'infirmières professionnelles qui sont en principe assermentées ». 
26. Le 13 février 2020, la recourante a communiqué : 
- 
Un rapport de la doctoresse E______, cheffe de clinique adjointe à l’office 
médico-pédagogique, du 19 juillet 2019, selon lequel, notamment, l’assurée 
devait souvent être aidée par sa mère pour les actes de la vie quotidienne et 
cachait sa maladie à son entourage. 
- 
Un rapport de la Dresse C______ du 30 janvier 2020 selon lequel la recourante 
disait qu’elle avait besoin de l'aide quotidienne de sa mère pour se vêtir et se 
dévêtir, car ses doigts étaient raides le matin. Elle ne pouvait pas fermer/ ouvrir 
les boutons, utiliser les fermetures éclair, fermer son soutien-gorge, nouer ses 
lacets. Pour se laver, elle avait besoin d'aide pour enjamber la baignoire, ouvrir 
les robinets, se frotter le dos et se laver les cheveux correctement. Quelqu'un 
devait l'aider à sortir de son lit le matin. En ce qui concernait les repas, elle ne 
mangeait pas à l'école, car elle avait besoin d'aide pour couper sa nourriture. 
Elle avait manifestement minimisé sa dépendance auprès de l'enquêtrice AI, de 
même qu'elle ne voulait pas dévoiler à ses camarades et professeurs ses 
difficultés pour ne pas paraître différente. Son état était stationnaire depuis des 
années, grâce aux différents traitements rhumatologiques reçus. Il pourrait 
toutefois se dégrader à l'avenir. 
27. Le 24 mars 2020, l’OAI a observé que les deux rapports médicaux précités 
n’apportaient aucun élément objectif nouveau et n’étaient basés que sure les dires 
de la recourante. Il était rappelé que lors de l’enquête du 18 décembre 2018, la 
recourante, en présence de sa mère, avait indiqué s’habiller sans aide (sa mère 
l’aidait ponctuellement selon ce qu’elle portait), être autonome pour manger (elle 
pouvait utiliser ses couverts, se préparer une tartine, peler un fruit) et faire sa 
toilette (entrer et sortir de la baignoire ne lui posait pas de problème) de même que 
pour aller aux toilettes. Lorsque les déclarations successives d’un assuré étaient 
contradictoires entre elles, il convenait de retenir la première affirmation qui 
correspondait généralement à celle que l’intéressé avait faite alors qu’il n’était pas 
encore conscient des conséquences juridiques qu’elle aurait, les nouvelles 
explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions 
ultérieures. 
28. Le 31 mars 2020, la recourante a observé que l’OAI expliquait que les rapports 
produits se fondaient uniquement sur les dires de la recourante. Le contraire aurait 


 
 
 
 
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été surprenant, dès lors qu'il s'agissait d'un contexte privé dont les médecins 
n'avaient pas connaissance, à défaut de vivre avec les assurés. Dans un deuxième 
temps, l'Office AI se bornait à soulever la jurisprudence relative aux premières 
déclarations. Cette jurisprudence n'était pas inconnue de la recourante. Cela étant, 
comme soulevé lors de l'audience d'instruction ainsi que dans le rapport de la 
Dresse E______, la recourante n'évoquait pour ainsi dire jamais ses douleurs, ses 
empêchements et son état de santé à des tierces personnes. Il s'agissait ici d'un 
contexte particulier où la jurisprudence susmentionnée ne trouvait pas application. 
29. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est applicable au cas d’espèce. 
3. Le recours interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 LPGA) est 
recevable. 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la suppression, par l’intimé, de l’API moyenne 
dont bénéficiait la recourante. 
5. Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 
Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou 
faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle 
qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement 
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3). 
6. En vertu de l’art. 42 al. 4 LAI, l’allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à 
la naissance et au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’assuré a fait usage de 
son droit de percevoir une rente anticipée, conformément à l’art. 40 al. 1er de loi 


 
 
 
 
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fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, ou du mois 
au cours duquel il a atteint l’âge de la retraite. La naissance du droit est régie, à 
partir de l’âge d’un an, par l’art. 29 al. 1. Contrairement au renvoi de l'art. 42 al. 4 
in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour impotent ne se détermine pas en 
fonction de l'art. 29 al. 1 LAI, mais de l'art. 28 al. 1 LAI (ATF 137 V 351 consid. 4 
et 5). 
Aux termes de l’art. 42bis al. 4 LAI, les mineurs n'ont droit à l'allocation pour 
impotent que pour les jours qu'ils ne passent pas dans un home ou, en dérogation à 
l'art. 67 al. 2 LPGA, pour les jours qu'ils ne passent pas dans un établissement 
hospitalier aux frais de l'assurance sociale. 
7. L’art. 37 RAI précise que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement 
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins 
permanents ou une surveillance personnelle (al. 1er). Aux termes de l’art. 37 
al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, 
a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie – au moins quatre, selon la circulaire sur l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI), ch. 8009 – (let. a), d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b), ou d’une 
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires 
de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (let. c). Selon l’art. 37 al. 3 RAI, 
l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, de 
façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie (let. a), d’une surveillance personnelle permanente (let. b), de 
façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de 
l’assuré (let. c), de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison 
d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne 
peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d), ou 
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 (let. e). L’art. 37 al. 4 RAI dispose que dans le cas des mineurs, seul est 
pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé 
nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. 
8. a. Selon la jurisprudence, sont déterminants les six actes ordinaires suivants pour 
définir le degré d’impotence : 1) se vêtir et se dévêtir, 2) se lever, s’asseoir et se 
coucher, 3) manger, 4) faire sa toilette (soins du corps), 5) aller aux cabinets et 6) se 
déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts (ATF 124 II 247 ; ATF 
121 V 90 consid. 3a et les références citées). 
Cela est précisé dans la CIIAI (ch. 8010), laquelle prévoit que les actes ordinaires 
de la vie les plus importants se répartissent en six domaines : 


 
 
 
 
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- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ; 
- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ; 
- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la 
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ; 
- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ; 
- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, 
façon inhabituelle d'aller aux toilettes) ; 
- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux). 
b. Le degré d'impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement 
à 
une 
surveillance 
personnelle 
permanente 
ou 
à 
un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l'aide d'autrui est nécessaire (cf. art. 37 RAI). L'évaluation du besoin d'aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation 
fonctionnelle ou qualitative de la situation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.1, in SVR 2014 IV n° 14 p. 55). 
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l’assuré 
qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 
106 V 159 consid. 2b). Par ailleurs, il n’y a aucune raison de traiter différemment 
un assuré qui n’est plus en mesure d’accomplir une fonction (partielle) en tant que 
telle ou ne peut l’exécuter que d’une manière inhabituelle et un assuré qui peut 
encore accomplir cet acte, mais n’en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 
consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 43/02 du 30 septembre 2002 
consid. 1 et 2.1). 
c. La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou 
de surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévues à l’art. 37 
RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une 
sorte d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou 
psychique de l’intéressé. 
9. Selon l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De 
même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 
d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement 
(al. 2). 
Pour la révision, il convient d’examiner si les circonstances (besoin d’aide d’autrui, 
de soins ou de surveillance) ont évolué depuis le dernier examen matériel du droit à 
l’API (ATF 133 V 108), soit la situation qui existait au moment de la dernière 
enquête d’impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C 280/2019 du 14 octobre 2019). 


 
 
 
 
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10. En droit des assurances sociales, s'applique de manière générale la règle dite des 
« premières déclarations ou des déclarations de la première heure », selon laquelle, 
en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence 
doit être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47; arrêt 
8C_873/2014 du 13 avril 2015 consid. 4.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 399/ 
2014 du 22 mai 2015). 
11. En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur le rapport d’enquête du 18 décembre 2018 
pour supprimer le droit de la recourante à une API, au motif que la recourante 
n’avait besoin d’aide que pour un seul acte ordinaire de la vie, soit se déplacer à 
l’extérieur. 
La recourante conteste les conclusions de ce rapport, en faisant valoir que son 
besoin d’aide est resté identique par rapport à la situation qui prévalait lors de 
l’enquête du 13 mai 2013 et que le rapport, d’une part, n’a pas tenu compte des 
informations transmises par sa mère et, d’autre part, ne reflète pas la réalité dès lors 
qu’elle avait elle-même minimisé son besoin d’aide. 
12. a. La Dresse C______, médecin traitante de la recourante, a indiqué le 31 octobre 
2018, qu’elle confirmait le besoin d’aide de celle-ci pour se vêtir/dévêtir, faire sa 
toilette, aller aux toilettes, se déplacer/entretenir des contacts sociaux ; l’état était 
stationnaire. Le 12 février 2019, elle a indiqué que l’évolution de la maladie était 
chronique et le 30 janvier 2020 que l’état était stationnaire depuis des années. 
Au vu de ces éléments médicaux, il apparait que l’état de santé de la recourante ne 
s’est ni détérioré ni amélioré depuis mai 2013, date de la dernière enquête 
concernant l’impotence. 
b. Le questionnaire pour la révision de l’allocation pour impotent mineur, signé tant 
par la recourante que par sa mère le 21 septembre 2018, atteste des mêmes 
limitations que celles mentionnées dans la demande du 11 mars 2013, sous réserve 
des améliorations suivantes : un besoin d’aide n’est plus mentionné pour « apporter 
les aliments au lit », « aller aux toilettes » et « établir des contacts avec 
l’entourage ». En tant que ce questionnaire du 21 septembre 2018 constitue une 
première déclaration dans le cadre de la procédure de révision de l’API, entamée en 
2018, il est déterminant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C 399/2014 sur la 
déclaration de la première heure). 
En conséquence, il peut être retenu, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que la recourante n’a plus besoin d’aide pour aller aux toilettes. 
Le rapport d’enquête du 13 mai 2013 avait confirmé le besoin d’aide de la 
recourante pour se vêtir/dévêtir (pour fermer les boutons, monter les fermetures, 
enfiler ses chaussettes), se laver (pour par exemple se laver les dents), pour se 
coiffer (pour l’arrière de la tête), pour se baigner/se doucher (pour se laver le dos, 
les cheveux, se crémer), pour aller aux toilettes (pour s’essuyer), pour se déplacer à 


 
 
 
 
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l’extérieur (pour l’accompagner en voiture en raison de l’effort physique qui 
enflamme les articulations). Au total, il avait ainsi été constaté, en 2013, que la 
recourante avait besoin d’aide pour quatre actes de la vie quotidienne (se 
vêtir/dévêtir, faire sa toilette, aller aux toilettes et se déplacer à l’extérieur). Ce 
même rapport n’avait pas retenu de besoin d’aide pour se lever/s’asseoir/se 
coucher, pour apporter la nourriture au lit et couper les aliments, ce qui n’a, à 
l’époque, pas été contesté par la recourante. Au vu de la situation stable mentionnée 
par la médecin traitante, il n’y a pas d’éléments qui permettrait de retenir que le 
besoin d’aide pour ces deux actes de la vie quotidienne serait dorénavant justifié en 
2018 (soit d’une part, se lever / s’asseoir / se coucher et, d’autre part, manger). 
Au vu de ce qui précède, on peut retenir comme établi que la recourante n’a plus 
besoin d’aide pour aller aux toilettes et qu’elle continue d’avoir besoin d’aide pour 
se déplacer à l’extérieur, ce qui est admis par l’intimé. 
d. Reste ainsi litigieux le besoin d’aide pour se vêtir/dévêtir et celui pour faire sa 
toilette. 
S’agissant du premier acte, on constate que la recourante et sa mère ont mentionné 
un besoin d’aide identique tant en 2018 qu’en 2013, soit, en 2013, boutonner, 
remonter les chaussettes - collants, culottes (questionnaire du 11 mars 2013), 
fermer les boutons, remonter les fermetures et enfiler des chaussettes (enquête du 
13 mai 2013) et, en 2018, mettre des chaussettes (courrier du 25 octobre 2018 de la 
recourante) et boutonner, fermer le pantalon ainsi qu’une aide ponctuelle en 
fonction des habits (enquête du 18 février 2018). La situation, du point de vue de 
l’acte de se vêtir/dévêtir n’a ainsi pas évolué entre 2013 et 2018, ce qui ne justifie 
pas que le besoin d’aide pour cet acte soit refusé en 2018. De surcroît, on constate 
que, comme il a été expliqué par la recourante (courrier du 25 octobre 2018) et 
retenu par l’intimé (enquête des 13 mai 2013 et 18 décembre 2018), la recourante 
souffre de raideurs dans le corps, de doigts enflés et de douleurs, de sorte qu’aucun 
élément ne permet de retenir que le besoin d’aide pour se vêtir le matin ne serait 
plus justifié, ce d’autant que la situation d’un point de vue médical est restée stable 
(cf. avis de la Dresse C______). Il n’existe à cet égard aucune modification des 
circonstances au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA. 
S’agissant du deuxième acte, la recourante a mentionné, en 2013, un besoin d’aide 
pour se laver (questionnaire du 11 mars 2013), pour se laver les dents, le dos, les 
cheveux et pour se coiffer (enquête du 13 mai 2013) et, en 2018, un besoin d’aide 
pour se laver les cheveux, se peigner, se laver le dos (questionnaire du 
21 septembre 2018 et courrier de la recourante du 25 octobre 2018) ; l’enquête du 
18 décembre 2018 précise cependant que la recourante se douche tous les jours sans 
aide, qu’elle s’est coupée les cheveux pour mieux les laver et qu’elle se brosse les 
dent avec une brossette spéciale. Aucun élément ne permet, a priori, de mettre en 
doute ces déclarations de sorte que la conclusion de l’enquêtrice quant à l’absence 
de besoin d’aide de la recourante pour faire sa toilette devrait être confirmée. Cela 
dit, cette question peut rester ouverte, au vu de ce qui suit : 


 
 
 
 
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Il est en effet établi, comme exposé ci-avant, que la recourante a besoin d’aide pour 
deux actes de la vie quotidienne, soit se vêtir/dévêtir et se déplacer à l’extérieur. En 
application de l’art. 37 al. 3 let. a RAI, la recourante a ainsi droit à une API de 
degré faible. La reconnaissance d’un besoin d’aide pour un troisième acte ordinaire 
de la vie (soit en l’occurrence faire sa toilette) ne lui donnerait pas droit à une API 
d’importance moyenne, laquelle requiert un besoin d’aide pour au moins quatre 
actes ordinaires de la vie. 
13. Partant, la situation de la recourante s’est modifiée dans une mesure telle (art. 17 al. 
2 LPGA) que son droit à une API de degré moyen doit être supprimé. En revanche, 
et contrairement à la décision litigieuse, le droit à une API de degré faible doit lui 
être reconnu. 
14. Le recours sera en conséquence partiellement admis et la décision litigieuse 
réformée dans le sens qu’il sera dit que la recourante a droit à une API de degré 
faible. 
15. Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 2’500.- sera accordée à la recourante à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y 
a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 13 mars 2019 et dit que la recourante a droit à 
une API de degré faible. 
4. Alloue une indemnité de CHF 2'500.- à la recourante à la charge de l’intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le