ge_gerichte · ACJC/1150/2021 · 2021-08-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par courriers recommandés du 
15 septembre 2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23824/2020 
ACJC/1150/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 31 AOÛT 2021 
 
Entre 
A______ Sàrl, sise ______[GE], recourante contre un jugement rendu par la 22ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 mars 2021, comparant 
en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant en personne. 
 
 


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C/23824/2020 
EN FAIT 
A. 
a. A la requête de A______ Sàrl, l'Office des poursuites a notifié à B______, le 11 
novembre 
2020, 
un 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 1______, portant sur les sommes de 3'775 fr. 45 avec intérêts à 5% 
dès le 10 juillet 2020 à titre de "facture 2______", 316 fr. 55 avec intérêts à 5% 
dès le 14 août 2020 à titre de "facture 3______" et 316 fr. 55 avec intérêts à 5% 
dès le 16 septembre 2020 à titre de "facture 4______". 
B______ y a formé opposition. 
b. Par acte expédié au Tribunal de première instance le 17 novembre 2020, 
A______ Sàrl a requis la mainlevée provisoire de cette opposition à concurrence 
des montants figurant dans le commandement de payer, sous suite de frais et 
dépens. 
Elle a notamment produit avec sa requête une offre d'installation d'alarme pour un 
montant de 3'000 fr. signée par B______, dans laquelle il est notamment indiqué 
que l'abonnement à la centrale d'alarme s'élève à 98 fr. par mois (pièce 1), une 
fiche d'instruction en cas d'alarme signée par B______ le 27 mai 2020 (pièce 2) et 
une facture n° 2______ d'un montant de 3'775 fr. 45 pour l'installation de l'alarme 
au mois de juin 2020 (pièce 3). 
c. Par pli reçu par le Tribunal le 29 mars 2021, B______ a contesté le montant de 
la facture d'installation dès lors que celle-ci ne correspondait pas au montant de 
l'offre. 
d. Lors de l'audience devant le Tribunal du 26 mars 2021, A______ Sàrl a persisté 
dans ses conclusions. 
B______ n'était ni présent ni représenté. 
B. 
Par jugement JTPI/4229/2021 du 26 mars 2021, le Tribunal a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par B______ au commandement de 
payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 3'000 fr. (poste n°1 du 
commandement de payer) (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 200 
fr., les a compensés avec l'avance fournie par A______ Sàrl (ch. 2) et les a mis à 
la charge de B______, le condamnant à les rembourser à cette dernière (ch. 3). 
Le Tribunal a retenu que les pièces produites par A______ Sàrl valaient 
reconnaissance de dette à concurrence de 3'000 fr., montant correspondant au 
devis signé par B______. 
C. 
a. Par acte expédié le 15 avril 2021 à la Cour de justice, A______ Sàrl a formé 
recours contre ce jugement, qu'elle a reçu le 4 avril 2021. Elle a conclu à ce que la 


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mainlevée soit également prononcée, en sus des 3'000 fr. admis par le Tribunal, 
pour la somme de 631 fr. 10. 
Elle a fait valoir que les factures n° 3______ et n° 4______, qui totalisaient 
631 fr. 10, concernaient les abonnements à la centrale d'alarme et qu'en signant la 
fiche d'instruction (pièce 2) B______ avait accepté l'abonnement figurant dans 
son offre (pièce 1), étant relevé qu'elle avait fourni sa prestation. 
 
b. Dans sa réponse, B______ a conclu au rejet du recours, faisant valoir que les 
factures n° 3______ et n° 4______ n'étaient pas concernées par le devis. 
 
c. Dans sa réplique du 18 mai 2021, A______ Sàrl a persisté dans ses conclusions. 
Elle a fait valoir que le montant du prix de l'abonnement figurait dans le devis 
(pièce 1), mais n'était pas totalisé dans l'offre car il s'agissait d'un abonnement 
mensuel. 
Elle a déposé des pièces nouvelles. 
d. Par avis du 15 juin 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 lit. a CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 
let. a CPC). 
En l'espèce, le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la 
Cour de justice dans un délai de dix jours dès la notification de la décision 
entreprise (art. 142 al. 1 et 3, 251 let. a, 321 al. 2 CPC), est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 
n. 2307). 
1.3 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués 
doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de 
disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
1.4 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) est un 
"Urkundenprozess " (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la 
réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée 
examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier 


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poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en 
poursuite (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références). Le prononcé de 
mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 
consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res iudicata) quant à 
l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3). La décision du juge de la 
mainlevée ne prive donc pas les parties du droit de soumettre à nouveau la 
question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 
consid. 4.1). 
1.5 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans 
le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 
Partant, les pièces nouvelles versées par la recourante sont irrecevables, de même 
que les allégués nouveaux en lien avec celles-ci. 
2. 
La recourante reproche au Tribunal de ne pas avoir prononcé la mainlevée 
provisoire de l'opposition s'agissant de la somme de 631 fr. 10 correspondant aux 
postes 2 et 3 du commandement de payer. 
2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). 
Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence 
matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1, et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.2), 
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (ATF 139 III 444 précité consid. 4.1.1 et les 
références; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes 
et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 
Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 
136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2). 
Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la 
mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document 
signé doit clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux 
documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer 
(parmi plusieurs : ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et 3.3; 
132 III 480 consid. 4.1 et les références citées). Une référence ne peut cependant 


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être concrète que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du 
déclarant et visé par la manifestation de volonté signée (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 3.3; 132 III 480 consid. 4.3). En d'autres termes, 
cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable 
dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au moment de la 
signature de ce dernier (STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, p. 191; STAEHELIN, 
in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 
2e éd. 2010, n. 26 ad art. 82 LP). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le 
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité 
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références citées). A titre d'exemple, un 
contrat d'abonnement par lequel l'abonné s'est engagé à faire des paiements 
périodiques en échange de prestations périodiques de l'autre partie, peut valoir 
reconnaissance de dette pour les paiements échus et justifier la mainlevée 
provisoire, pour autant que le poursuivant établisse par pièces qu'il a exécuté ses 
propres prestations (GILLIERON, op. cit., n. 60 ad art. 82 LP). 
Pour justifier la mainlevée de l'opposition, la créance doit être exigible au plus 
tard au moment de l'introduction de la poursuite, c'est-à-dire lors de la notification 
du commandement de payer (VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 95 
ad art. 82 LP). 
2.1.2 Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée 
n'est pas d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder 
rapidement, après examen sommaire des faits et du droit, une protection 
provisoire au requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/189/2021 
du 11 février 2021 consid. 3.2; ACJC/1858/2020 du 22 décembre 2020 
consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral du 10 mai 1968, résumé in JdT 1969 II 32). 
2.2 En l'espèce, la recourante réclame, outre la somme correspondant à 
l'installation du matériel d'alarme chez l'intimé, deux sommes de 316 fr. 55. 
L'intimé n'a signé aucun document par lequel il reconnait devoir ces montants à la 
recourante. Par ailleurs, le commandement de payer mentionne comme titre de 
paiement les factures n° 3______ et n° 4______, sans autre indication, de sorte 
qu'il est impossible de déterminer à quelles prestations de la recourante elles se 
rapportent. Devant le premier juge, la recourante n'a pas produit lesdites factures, 
ni allégué à quoi celles-ci se rapportaient. Pour la première fois dans son recours, 
la recourante fait valoir qu'il s'agit de factures relatives au paiement de 
l'abonnement à la centrale d'alarme. Certes, l'intimé a accepté que cet abonnement 
lui soit facturé à hauteur de 98 fr. par mois, puisque le devis qu'il a signé en fait 


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mention, et il n'est pas contesté que l'alarme a effectivement été mise en fonction 
chez l'intimé. Toutefois, la recourante n'ayant pas produit les factures n° 3______ 
et n° 4______, visées dans le commandement de payer, elle échoue à rendre 
vraisemblable le contenu de celles-ci, en particulier la période concernée et le fait 
qu'elle avait fourni sa prestation pour la somme de 631 fr. 10. 
Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Tribunal s'est limité à 
prononcer la mainlevée provisoire de l'opposition au poste 1 du commandement 
de payer, pour lequel un titre de mainlevée provisoire a été produit, ce qui n'est 
pas contesté dans le cadre du présent recours. 
Partant, le recours sera rejeté. 
3. 
La recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), supportera les frais du recours 
arrêtés à 225 fr. (art. 48 et 61 OELP), couverts par l'avance déjà opérée par elle, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'en a pas requis, les démarches 
effectuées ne le justifiant au demeurant pas. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 15 avril 2021 par A______ Sàrl contre le 
jugement JTPI/4229/2021 rendu le 26 mars 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/23824/2020-22 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A______ Sàrl de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 225 fr., compensés avec l'avance de frais versée, 
acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______ Sàrl. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.