ge_gerichte · ACJC/1462/2024 · 2024-10-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18242/2023 
ACJC/1462/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre une ordonnance rendue 
par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 octobre 2024, 
représenté par Me Nathalie TORRENT, avocate, c/o Lawffice SA, rue Général-
Dufour 22, case postale 315, 1211 Genève 4, 
et 
1) Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représenté par Me Aude 
LONGET-CORNUZ, avocate, LBR Legal, rue Verdaine 13, case postale 3231, 1211 
Genève 3, 
2) La mineure C______, domiciliée chez sa mère, Madame B______, ______ [GE], 
représentée par Me Aude LONGET-CORNUZ, avocate, LBR Legal, rue Verdaine 13, 
case postale 3231, 1211 Genève 3. 
 


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C/18242/2023 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 24 octobre 2024, le Tribunal de première 
instance 
a 
déclaré 
irrecevable 
l'écriture 
spontanée 
de 
A______ 
du 
21 octobre 2024 et ordonné sa restitution à son auteur, transmis à C______ et B______ 
le chargé de pièces de A______ du 21 octobre 2024 et imparti aux parties un délai au 
6 novembre 2024 pour se déterminer sur la nomination d'un curateur de représentation 
de la mineure C______; 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 4 novembre 2024, A______ a formé recours 
contre cette ordonnance; qu'il a conclu à son annulation et, cela fait, à ce que l'écriture 
spontanée du 21 octobre 2024 soit déclarée recevable et à ce que soit ordonné un 
complément du rapport d'évaluation sociale du SEASP du 2 septembre 2024, 
subsidiairement, à ce qu'il soit enjoint au Tribunal de statuer, sans délai et préalablement 
à toute autre démarche, sur le complément du rapport d'évaluation sociale du 
2 septembre 2024, avec suite de frais; 
Qu'il a conclu, préalablement, à ce que soit ordonnée la suspension de la procédure; 
qu'il a exposé, sous le titre "effet suspensif" de la partie EN DROIT de son recours, se 
référant à l'art. 325 CPC, que le Tribunal semblait décidé à statuer sur la question de la 
nomination d'un curateur, voire sur le fond de l'affaire d'ici au 25 novembre 2024; 
qu'il était peu probable que la Cour ait statué sur son recours d'ici cette date, de sorte 
qu'il convenait de suspendre la procédure; 
Qu'invitées à se déterminer à cet égard, B______ et l'enfant C______ ont conclu au rejet 
de cette requête; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 319 CPC); 
Que selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si 
des motifs d’opportunité le commandent; la procédure peut notamment être suspendue 
lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès; 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en 
considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 
du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); 
Qu'en l'espèce, il ressort de la conclusion préalable du recourant qu'il sollicite la 
suspension de la procédure; qu'il soutient, dans le cadre d'une argumentation relative à 


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C/18242/2023 
l'effet suspensif, qu'il convient d'éviter que le Tribunal ne tranche le litige avant que la 
Cour ait statué sur son recours; 
Que le recourant semble ainsi confondre les notions de suspension de la procédure et de 
suspension du caractère exécutoire de la décision attaquée; 
Que cela étant, il sollicite, à teneur de ses conclusions, la suspension de la procédure; 
que s'il entend obtenir la suspension de la procédure de première instance, celle-ci aurait 
dû être requise auprès du Tribunal; que la suspension de la procédure pendante devant la 
Cour aurait quant à elle pour effet d'empêcher cette dernière de poursuivre l'instruction 
du recours qu'il lui a soumis, ce qui semble contraire au but recherché par le recourant et 
n'est en tout état de cause pas fondé; 
Que pour le surplus, en lien avec une éventuelle suspension du caractère exécutoire de 
l'ordonnance attaquée en application de l'art. 325 CPC, il sera relevé que le recourant 
n'invoque aucun préjudice difficilement réparable qu'il pourrait subir si l'ordonnance 
attaquée était exécutoire durant la procédure de recours et l'existence d'un tel préjudice 
n'est pas d'emblée évidente; qu'une suspension du caractère exécutoire de la décision 
attaquée ne serait dès lors, en tout état de cause, pas fondée; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête préalable du recourant tendant à la suspension de 
la procédure sera rejetée, dans la mesure de sa recevabilité; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt qui sera rendu sur le 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de la procédure: 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la requête formée par A______ tendant à 
suspendre la procédure C/18242/2023. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.