ge_gerichte · ATAS/475/2014 · 2014-04-08 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3216/2012 
ATAS/475/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 avril 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur K__________, p.a. M. J__________, à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Florian 
BAIER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur K__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né au Liban en 1963, 
d'origine libanaise et de nationalité suisse, marié et père d'un enfant né en 1996, a 
suivi sa scolarité au Liban de 1968 à 1981. Il est arrivé en Suisse en 1986. Il a 
appris le métier de sertisseur de 1988 à 1990 à Genève. Il a été engagé en cette 
qualité par X__________ de 1991 à 1996, puis chez Y__________ d'avril à juin 
1997, pour retourner alors chez X__________ d'août 1997 à février 1998. Il a 
ensuite été au chômage avec des gains intermédiaires auprès de cette entreprise 
avant d'y être réengagé de façon fixe en août 1999. Il y a travaillé jusqu'au 31 
décembre 2003 et a été licencié par l'employeur en raison du manque de travail. Il 
était salarié à la tâche. 
2. L'assuré a été victime d'un accident de moto au Liban en 1981. Il a subi une fracture 
du tibia gauche opérée par une ostéosynthèse par plaques qui s'est surinfectée 
rapidement et a nécessité l'ablation précoce de la plaque et la pose d'un fixateur 
externe. Celui-ci a été retiré quatre à cinq mois après la première intervention et 
l'évolution était favorable. En avril 1991, après l'apparition de violentes douleurs 
dans la jambe gauche, l'assuré a été hospitalisé en urgence pour une suspicion 
d'ostéomyélite aigue du tibia. Placé en orthopédie sceptique, une intervention de 
décompression médullaire par fenestration tibiale antéro-externe basse a été 
pratiquée le 19 avril 1991, suivie d'une infection par staphylocoques dorés. L'assuré 
est sorti de l'hôpital le 10 juin 1991 (rapport du 14 juin 1991 du Dr L__________, 
chef de clinique d'orthopédie des HUG). 
3. L'assuré a été victime d'un accident de ski le 17 avril 1990 entraînant une fracture 
du plateau tibial externe du genou gauche, pris en charge par la SUVA. Après 6 
semaines de plâtre, l'évolution a été favorable. Toutefois, les séquelles de l'accident 
ont entraîné une instabilité chronique du genou gauche, avec suspicion de lésion 
(rupture) chronique du LCA, annoncée à la SUVA le 10 septembre 2001. L'assuré a 
subi une intervention chirurgicale le 28 mars 2002, pratiquée par le Dr 
M__________, chirurgien orthopédique, ayant consisté en une arthroscopie 
opératoire du genou gauche, méniscectomie partielle de la corne postérieure du 
ménisque interne, shaving et chondroplastie du condyle fémoral interne et plastie 
du ligament croisé antérieur (LCA) 
4. L'assuré a été incapable de travailler à 100% du 28 mars au 4 août 2002, à 50% 
jusqu'au 20 janvier 2003, à 100% jusqu'au 16 février 2003, puis à 50% jusqu'au 2 
novembre 2003. Il s'est inscrit au chômage le 1er janvier 2004. 
5. L'assuré a été hospitalisé à la clinique romande de réadaptation du 21 janvier au 14 
février 2003. Ont été retenus les diagnostics de gonarthrose fémoro-tibiale interne 
gauche, syndrome fémoro-rotulien gauche, plastie du LCA et méniscectomie 
partielle interne du genou gauche en mars 2002, fracture du plateau tibial externe 


 
 
 
 
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compliquée d'une ostéomyélite en avril 1990 et fracture du tibia-péroné gauche 
ostéosynthésée en 1980. L'assuré a suivi de la physiothérapie intensive à sec et en 
piscine. L'évaluation durant deux semaines dans l'atelier professionnel a permis 
d'adapter le poste de travail de gravure, mais l'assuré craignait que la position 
adaptée ne soit pas compatible avec l'activité de sertisseur. La capacité de travail 
était de 50% dès la sortie de la clinique le 17 février 2003, avec proposition d'une 
visite du poste de travail pour une adaptation ergonomique de celui-ci. Après une 
visite dans l'entreprise X__________ le 27 mai 2003, l'adaptation du poste de 
travail de l'assuré a été organisée par la SUVA, avec la collaboration d'un 
orthopédiste. 
6. La SUVA a alloué le 6 février 2004 à l'assuré une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité corporelle de 10% pour le genou, sur la base de la table concernant les 
troubles fonctionnels du membre inférieur et celle des arthroses. Selon le rapport 
d'examen final du 15 décembre 2003 de la SUVA, vingt mois après une plastie du 
LCA, une gonarthrose post-traumatique était présente ainsi que des douleurs en 
flexion prolongée de l'articulation. Un aménagement de la chaise de travail a été 
réalisé pour amener une solution à ce problème particulier et, avec cette chaise, 
l'activité de sertisseur pouvait être réalisée à temps complet. La chaise permettant 
d'adapter le poste de travail ayant été livrée le 3 novembre 2003, la SUVA a mis un 
terme au versement de l'indemnité journalière dès cette date. 
7. L'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité le 17 février 2004, en vue 
d'une orientation professionnelle, suite à une fracture du tibia en 1981 et une 
rupture chronique du ligament croisé antérieur en 1990. 
8. Les documents suivants ont été réunis : 
a) Le rapport du 14 mai 2004 du Dr M__________. La période post-opératoire avait 
permis la réapparition d'une mobilité complète et d'une stabilité du genou avec 
une persistance des douleurs. Après ajustement du fauteuil de travail, le patient 
avait repris le travail à 100% mais il persistait des plaintes au niveau du 
compartiment fémoro-patellaire, sans possibilité de traitement. Le médecin 
relevait une chondromalacie au stade 2 à 3 actuellement et il était judicieux de 
proposer au patient un reclassement professionnel avec une activité où il n'avait 
pas besoin de mettre à contribution son genou gauche, soit sans position assise 
prolongée et avec un espace devant sa jambe gauche afin qu'il puisse l'étendre. 
b) Le rapport médical du 18 avril 2004 du Dr N__________ qui confirmait les 
diagnostics orthopédiques et mentionnait une dépression réactionnelle. Les 
douleurs résiduelles au genou gauche surtout en position assise prolongée ne 
permettaient pas la reprise du travail à plein, l'assuré suivant une formation 
professionnelle. 


 
 
 
 
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c) Le rapport de l'IRM lombaire du 18 mai 2004 qui concluait à une 
spondylolisthésis de L5-grade 1 sur lyse isthmique bilatérale associée à une 
discopathie L5-S1 et dégénérescence discale; protrusion discale médiane et 
paramédiane en L5-S1 à prédominance gauche qui était expliquée par la 
spondylolisthésis de L5. 
d) Le rapport du 18 juin 2004 du Dr O_________, rhumatologue. A l'examen 
clinique, le patient paraissait triste. Malgré la présence d'une spondylolisthésis 
sur lyse isthmique, il n'y avait aucune instabilité décelée sur les examens 
dynamiques. Il n'y avait donc pas d'indication à un corset mais il convenait de 
modifier la médication, le patient ayant une sensation d'endormissement. De la 
physiothérapie était prescrite. 
e) L'avis du 8 décembre 2004 du SMR qui relève qu'en aménageant le poste de 
travail, la capacité de travail est de 100% selon le médecin de la SUVA. 
9. L'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (l'OAI) a refusé toute 
prestation à l'assuré par décision du 9 décembre 2004. L'opposition formée le 24 
janvier 2005 a été partiellement admise et l'instruction de la cause a été reprise par 
l'OAI, l'assuré ayant notamment produit le rapport de Monsieur I_________, 
technicien responsable du Service de rééducation de l'Hôpital Cantonal adressé à 
l'Office cantonal de l'emploi, selon lequel l'essai avec la chaise adaptée fournie par 
la SUVA s'était révélé négatif dans la profession antérieure de sertisseur, en raison 
de la position des bras relevés au niveau de l'épaule qui n'était pas tolérée et de la 
nécessité d'avoir une assise très ferme des pieds au sol, pour garantir la précision de 
mouvements fins et fermes exigés d'un sertisseur, ce qui exacerbait les douleurs 
dans le genou gauche au-delà de 15 à 20 minutes, de sorte que l'assuré n'était en 
aucun cas plaçable dans sa profession. Si l'état restait identique, il considérait que 
l'assuré n'est pas plaçable à plus de 50% et avec un rendement fortement diminué. 
10. Les documents suivants ont été réunis : 
a) Le rapport du 4 avril 2005 du Dr O_________, rhumatologue, qui confirmait des 
lombalgies chroniques depuis plusieurs années, des sciatalgies bilatérales et de 
gonalgies gauches ainsi qu'une thymie triste, mais qui ne se prononçait pas sur la 
capacité de travail du patient. L'activité de sertisseur impliquant de longues 
stations assises et un travail des bras en hauteur des épaules n'était pas exigible. 
La diminution de rendement était de 50% dans un travail léger et une activité 
légère adaptée serait exigible 4 heures/jour avec une diminution de rendement de 
20%. 
b) Le rapport du 9 mai 2005 du Dr N__________ qui indiquait qu'avec une 
amélioration de l'état psychique, on pouvait envisager une reprise du travail dans 
un domaine qui pourrait intéresser l'assuré. 


 
 
 
 
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c) Le rapport du 12 janvier 2006 du Dr P________, psychiatre, qui diagnostiquait 
un trouble panique sans agoraphobie, actuellement sous contrôle et n'entraînant 
pas d'incapacité de travail. 
11. Face aux affirmations du Dr O_________, estimées incomplètes et contradictoires, 
par le SMR, celui-ci a préconisé une expertise rhumatologique qui a été confiée au 
Dr Q________. Son rapport du 8 février 2007 contient une anamnèse détaillée. 
S'agissant des plaintes du patient, il mentionnait principalement des gonalgies 
gauches et des lombalgies, les premières étant surtout présentes en charge, mais 
également en position assise prolongée, après une demi-heure. Les lombalgies 
étaient localisées dans la région lombaire médiane en barres intermittentes, d'allure 
mécanique, avec des lancées douloureuses, déclenchées principalement à la marche, 
en position debout prolongée, à la descente d'escaliers ainsi que lors du port de 
charges de plus de 10 kg ou en position assise prolongée. Depuis 2002, il souffrait 
aussi d'irradiations dans les jambes. Le status ostéo-articulaire a été détaillé. 
L'expert a retenu les diagnostics de gonalgies gauches persistantes (chondropathie 
rotulienne stade 2-3, arthrose du compartiment fémoro-tibial interne et status après 
plastie du LCA et méniscectomie), des lombalgies chroniques (spondylolisthésis 
L5-S1 sur lyse isthmique bilatérale, discopathie protrusive L5-S1 et état anxio-
dépressif modéré à sévère, avec répercussion sur la capacité de travail). S'agissant 
de l'appréciation du cas et du pronostic, l'ensemble du tableau clinique et 
radiologique pouvait expliquer les plaintes du patient en position assise prolongée 
et le métier de sertisseur était incompatible avec les problèmes de genou, car il 
nécessitait une position soutenue et prolongée de huit à dix heures, le corps penché 
en avant, avec nécessité de se lever. Les lombalgies s'étaient aggravées depuis 2002 
en relation vraisemblablement avec le problème du genou, car la persistance d'une 
décharge du membre inférieur gauche provoquait une torsion asymétrique au 
niveau du dos, ce d'autant que le patient présentait déjà des troubles dégénératifs. 
Vraisemblablement les douleurs étaient provoquées par l'atteinte dégénérative de 
L5-S1 car le spondylolisthésis de degré 1, sans signe d'instabilité ne permettait pas 
d'expliquer le tableau douloureux, sans signe d'inflammation vertébrale. La 
discopathie marquée L5-S1 pouvait à elle seule expliquer les douleurs posturales 
lors des positions prolongées assise et debout ainsi que lors de port de charges. 
Dans une activité adaptée sédentaire principalement en position assise, avec 
possibilité d'étendre la jambe gauche, avec alternance de la position assise et 
debout, sans mouvement répétitif de flexion/rotation ou position en porte-à-faux, le 
tronc penché en avant et sans port de charge, les pathologies ne justifiaient pas 
d'incapacité de travail significative, mais une légère diminution de rendement de 
10% à 15%, afin de permettre au patient de faire des pauses en cas de douleurs. Des 
mesures de réadaptation professionnelles étaient parfaitement envisageables chez ce 
jeune patient de 43 ans qui était motivé. 


 
 
 
 
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12. Du point de vue psychiatrique, l'état de l'assuré s'était aggravé de façon dramatique 
après la séparation d'avec sa femme durant l'été 2006. Des perturbations des 
conduites et des émotions atteignant l'intensité d'un épisode dépressif sévère avaient 
nécessité d'abord une prise en charge intensive au centre de thérapie brève puis une 
hospitalisation à la clinique de Belle-Idée du 5 au 26 octobre 2006. Un traitement 
s'était poursuivi en ambulatoire. L'incapacité de travail a été totale dès septembre 
2006 avec une amélioration de la capacité de travail à 50% dès juin 2007 puis à 
100% en août 2007 (rapport du Département psychiatrique des HUG du 13 août 
2007). En raison d'un risque hétéro-agressif présent dans le contexte d'une 
séparation conjugale difficile, l'assuré avait été hospitalisé du 5 au 26 octobre 2006. 
Le diagnostic principal était celui de troubles de l'adaptation et perturbations mixtes 
des émotions et des conduites. Un épisode dépressif moyen, sans syndrome 
somatique était également retenu. Le traitement et le séjour à la clinique avaient 
permis à l'assuré d'accepter la séparation et ses conséquences et d'organiser son 
départ du domicile conjugal pour une chambre d'hôtel (résumé de séjour du 30 
octobre 2006). 
13. Le SMR a retenu en juin 2008 que l'assuré présentait une totale et définitive 
incapacité de travail en tant que sertisseur depuis 2002, une capacité de 100% avec 
une baisse de rendement de 10 à 15% de novembre 2003 à août 2006 et une totale 
incapacité de travail de septembre 2006 à juin 2007 et à nouveau une capacité de 
100% avec une baisse de rendement de 10 à 15% dès juin 2007. 
14. L'assuré n'a pas assisté à l'entretien fixé le 19 décembre 2008 pour examiner 
d'éventuelles mesures professionnelles, au motif qu'il avait été hospitalisé du 21 
août au 3 octobre 2008, au Département de chirurgie des HUG, en raison d'une 
réactivation aigue d'ostéomyélite chronique du tibia proximal gauche, ayant 
nécessité deux interventions, les 1er et 22 septembre 2008, ainsi qu'un traitement 
d'antibiotique (rapports des HUG des 1er septembre, 22 septembre, 29 octobre 
2008). Il a fait valoir qu'il n'avait aucune capacité de gain et, alors qu'il ne sollicitait 
jusque là que des mesures professionnelles, il a conclu à l'octroi d'une rente entière. 
15. Selon le rapport de la réadaptation professionnelle du 12 janvier 2009, l'assuré 
estimait pouvoir rester 30 minutes debout environ et 20 minutes assis, mais ne 
pensait plus pouvoir travailler. Il était donc inutile de mettre en place des mesures 
professionnelles. L'assuré a été assisté par l'Hospice général depuis novembre 2006. 
Les gains qu'il a réalisés chez X__________ de 1992 à 2001 ont été réactualisés à 
2003 et il en ressortait une moyenne de 67'962 fr. S'agissant du revenu avec 
invalidité, il a été fondé sur ESS 2002, TA1, hommes, total, niveau 4, pour 41.7 
heures de travail, réévalué à 2003, avec une diminution de rendement de 10%, soit 
51'971 fr. Après un abattement complémentaire de 10%, le revenu exigible est fixé 
à 46'674 fr. Il en découle un taux d'invalidité de 31,2%. 


 
 
 
 
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16. Par projet du 22 janvier 2009, l'OAI envisage de refuser toute prestation à l'assuré 
au motif que le taux d'invalidité de 31 % n'ouvrait pas de droit à la rente et que 
l'assuré ne se sentant pas apte au travail, aucune mesure de réadaptation ne pouvait 
être mise en place. 
17. Après un rappel des affections connues depuis 1981, le Dr R________, du service 
d'orthopédie des HUG a attesté le 17 février 2009 que l'assuré avait connu une 
réactivation de l'ostéomyélite en été 2008, traitée jusqu'à Noël et guérie sauf 
nouvelle récidive, mais qu'il continuait à présenter des douleurs chroniques du 
genou gauche. Le SMR a estimé le 1er avril 2009 que la réactivation de 
l'ostéomyélite ne justifiait qu'une incapacité de travail de juillet à décembre 2008. 
18. Par décision du 9 avril 2009, l'OAI a refusé toute prestation à l'assuré. 
19. Suite au recours de l'assuré, qui sollicitait l'audition du Dr O_________, une 
expertise psychiatrique et l'octroi d'une rente entière ou partielle, voire des mesures 
de reclassement, l'OAI a annulé sa décision du 9 avril 2009 afin de reprendre 
l'instruction de la cause. Malgré l'opposition de l'assuré, qui sollicitait une 
instruction menée par le Tribunal cantonal des assurances sociales, ce dernier a pris 
acte de la décision de l'OAI par arrêt du 25 août 2009 et lui a renvoyé la cause. 
20. Les documents suivants ont été réunis : 
a) Le courrier du 8 juillet 2010 du Dr P________ qui indiquait que l'assuré n'est 
plus suivi à sa consultation. 
b) Le rapport du 14 juillet 2010 du Dr N__________ qui indiquait que l'état de santé 
était resté stationnaire. Les douleurs au genou gauche de temps à autre et la 
dépression ne permettaient pas au patient de suivre un travail, ce d'autant qu'il 
subissait un conflit social lié à un divorce et qu'il ne travaillait plus depuis dix 
ans. Le patient était stable et ne nécessitait que des consultations de temps à 
autre. 
c) Le rapport du 26 juillet 2010 du Dr O_________, selon lequel l'état de santé 
s'était aggravé, suite à la récidive d'ostéomyélite du tibia gauche nécessitant une 
chirurgie en septembre 2008. Selon la consultation de février 2010, le patient 
présentait une exacerbation des lombalgies sur irradiations diffuses des douleurs 
dans les deux membres inférieurs. La capacité de travail était de 30% dans 
l'activité de sertisseur et le médecin ne la fixait pas dans une autre activité. 
d) Le rapport de la Dresse S________, médecin à la consultation psychiatrique des 
Pâquis, qui attestait d'une aggravation de l'état dépressif depuis juillet 2010, suite 
à la fausse-couche faite par la compagne de l'assuré, lequel présentait du 
pessimisme, des troubles de la concentration, de l'aboulie et des idées de 
culpabilité. L'incapacité de travail était totale en raison d'un trouble dépressif 


 
 
 
 
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récurrent, épisode actuel sévère, d'un probable trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, type impulsive et d'un état de stress post-traumatique. 
e) Le rapport du 26 novembre 2010 du Dr T________, du Service de chirurgie 
orthopédique des HUG qui indiquait que l'état de santé était stabilisé, mais qu'il 
ne pouvait pas se déterminer sur la capacité de travail, le patient souffrant de 
différents problèmes, outre l'ostéomyélite. Selon lui, le patient pouvait reprendre 
une activité professionnelle adaptée dont le taux est à déterminer, à défaut de 
réactivation de l'ostéomyélite, l'assuré était guéri au niveau de son tibia gauche, 
mais il présentait des douleurs à l'effort liées à la prise de greffe au niveau du 
bras gauche et une pré-arthrose au niveau du genou gauche. 
21. Le SMR a estimé en janvier 2011 que l'état de santé n'était pas stabilisé et qu'il 
fallait interroger à nouveau les médecins traitants. Le Dr O_________ a indiqué ne 
pas avoir revu le patient suite à son dernier rapport, le Dr T________ n'a pas été 
interrogé car il avait retenu que l'état était stabilisé et la Dresse U________, du 
Service de chirurgie reconstructive des HUG, a attesté que l'assuré présentait des 
douleurs sur névrome du bras gauche suite à un prélèvement d'un lambeau de peau, 
notamment à l'effort et avec une diminution de la force. Des infiltrations ont été 
administrées et l'assuré présentait d'autres pathologies associées qui étaient 
responsables de son incapacité de travail, l'affection décrite au niveau du bras 
contribuant au tableau global d'incapacité. Du point de vue psychiatrique, la Dresse 
V________ a indiqué que l'état était stationnaire, que le trouble dépressif épisode 
actuel moyen à sévère et le syndrome de stress post-traumatique persistait avec 
flash-back, cauchemars et ruminations importantes. Le pronostic est réservé malgré 
une bonne compliance. La capacité de travail est de 0% comme sertisseur et dans 
une activité occupationnelle en tant que bénévole, elle allait de 20% à 50%, une 
reprise du travail était actuellement impossible. 
22. L'OAI a confié une expertise bi-disciplinaire au Dr W________, psychiatre et 
A________, rhumatologue. Les rapports des 13 et 19 juillet 2011 des experts sont 
fondés sur les pièces du dossier, un examen psychiatrique le 16 février 2011 et un 
examen rhumatologique le 13 juillet 2011. Du point de vue somatique, le Dr 
A________ a retenu les diagnostics de gonalgies bilatérales, de syndrome lombo-
vertébral, de rhizarthrose gauche, avec effet sur la capacité de travail. Dans son 
ancienne activité de sertisseur, la capacité de travail était de 70% et dans une 
activité adaptée, du point de vue purement rhumatologique, la capacité était de 
90%, dans l’accueil, la sécurité, la vente d’objets légers, etc. Du point de vue 
psychiatrique, le Dr W________ n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique avec 
répercussion sur la capacité de travail, et une dysthymie, sans répercussion sur la 
capacité de travail. L’expert a retenu que l’examen psychiatrique avait mis en 
évidence des éléments d’une dépression chronique de l’humeur « dans la célérité » 
(sic : recte dont la sévérité) était insuffisante pour justifier un diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, même léger, et une absence de symptomatologie dépressive, 


 
 
 
 
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anxieuse, psychotique. L’expert a pris note des rapports médicaux des psychiatres 
traitants et les a contestés. Un trouble de la personnalité émotionnellement labile 
présupposait des antécédents psychiatriques significatifs « au montant » à la fin de 
la deuxième dizaine d’années de vie, ce qui n’était pas le cas. Les symptômes 
typiques de l’état de stress post-traumatique n’avaient pas été retrouvés lors de 
l’examen psychiatrique. L’assuré était pleinement capable de travailler dans son 
activité habituelle et dans une activité adaptée. 
23. Le SMR a relevé le 15 mars 2012 que les experts ne partageaient pas le précédent 
avis du SMR du 5 juillet 2008, s'agissant de la capacité de travail résiduelle de 
l'assuré. Les dates mentionnées étant imprécises, ils ont été invités à préciser la 
capacité de travail de l'assuré du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004. Les experts 
ont rappelé que l'assuré avait été au chômage de 2004 à 2006 puis au bénéfice de 
mesures cantonales de 2006 à 2007, étant toujours apte à travailler à 100%. Du 1er 
janvier 2002 au 31 décembre 2004, faisant suite au licenciement, il n'y avait pas de 
nouvel évènement rhumatologique et psychiatrique pouvant justifier une diminution 
de la capacité de travail qui restait de l'avis des experts à 100%, ce d'autant que 
l'assuré était au chômage à 100%, ce qui présupposait une pleine capacité. 
24. Par projet de décision du 27 juillet 2012, l'OAI a refusé toute prestation à l'assuré, 
compte tenu d'une capacité de travail de 90% dans un poste à plein temps, soit avec 
une baisse de rendement de 10%, dans une activité adaptée, dès l'année 2003. Le 
taux d'invalidité de 31% ne donnait pas droit à une rente et, de plus, des mesures 
professionnelles ne seraient pas susceptibles de rétablir une capacité de gain 
supérieure. 
25. Par décision du 25 septembre 2012, l'OAI a confirmé son projet et a refusé toute 
prestation à l'assuré. 
26. Celui-ci a formé recours le 25 octobre 2012, concluant à l'annulation de la décision, 
à la mise en place d'une expertise psychiatrique et à l'octroi d'une rente entière ou 
partielle en fonction de l'évolution de la capacité de travail résiduelle. Le rapport 
d'expertise du Dr W________ n'était pas probant. Il n'indiquait pas pourquoi il 
rejetait les conclusions de ses confrères, les Dresses S________ et V________ qui 
retenaient pourtant un trouble dépressif d'intensité moyenne à sévère. L'expert 
n'avait procédé à aucune démarche telle que les tests d'Hamilton, de Beck, etc. Du 
point de vue somatique, l'expertise du Dr A________ retenait une capacité de 
travail résiduelle de 70% dans l'activité habituelle, ce qui était en contradiction avec 
l'avis du Dr Q________. Quoi qu'il en soit, la problématique ne se posant plus en 
termes d'activité habituelle, mais d'activité adaptée, les avis des deux médecins se 
rejoignent, dès lors que la capacité était de l'ordre de 85% à 90%. Le Dr 
A________ retenait qu'une activité adaptée se situait dans le domaine de la vente 
(nourriture et objets légers), l'accueil ou la sécurité. Selon l'ESS, TA1, chiffres 52 et 
53, concernant ces deux domaines, le salaire moyen était de 48'990 fr. Exercé à 


 
 
 
 
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90%, avec une réduction de 10% pour activité légère admise par l'OAI, le salaire 
d'invalide était de 39'192 fr. Comparé au revenu de 67'962 fr., il en ressort un taux 
d'invalidité de 42,33%, ce qui ouvre le droit à un quart de rente, sans calculer 
encore l'incidence de l'affection psychiatrique. 
Le conseil de l'assuré a produit, caviardée, une expertise du Dr B________ 
concernant vraisemblablement une autre de ses clientes et a fait valoir qu'elle 
comportait 29 pages et se fondait sur des tests psychométriques. 
27. Par préavis du 18 décembre 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours. Le rapport 
d'expertise bidisciplinaire du 13 juillet 2011 était plus détaillé que les autres pièces 
du dossier et il remplissait les réquisits de la jurisprudence pour se voir reconnaître 
pleine valeur probante s'agissant du revenu d'invalide, il convenait en règle générale 
de se fonder sur le salaire mensuel indiqué dans la table ESS, TA1, selon le chiffre 
répertorié sur "total secteur privé" car il regroupait l'intégralité des postes de travail 
dans le domaine du secteur privé de la production et des services, ce salaire étant 
suffisamment représentatif de ce que le recourant serait en mesure de réaliser car il 
recouvrait un large éventail d'activités variées non qualifiées, n'impliquant pas de 
formation particulière et compatible avec les limitations fonctionnelles présentées. 
28. Invité à consulter les pièces et à se déterminer, l'assuré a indiqué le 9 janvier 2013 
qu'il n'avait pas de précisions à apporter mais sollicitait une expertise psychiatrique, 
qu'il n'avait pas les moyens de financer lui-même. 
29. Sur questions de la Cour de céans, le Dr C________, psychiatre auprès de la 
consultation psychiatrique ambulatoire des Pâquis a indiqué que l’assuré était suivi 
depuis le mois d’août 2006, par lui-même depuis décembre 2012, avec des 
consultations une fois par mois. Il souffrait d’une symptomatologie dépressive de 
longue date ressemblant plutôt au diagnostic de la dysthymie (F34.1), avec une 
thymie fluctuante et des crises d’anxiété paroxystiques, qui prenaient de moins en 
moins la forme d’attaques de panique, mais qui étaient invalidantes et le rendaient 
incapable de gérer de manière efficace les moments de stress. Le diagnostic de 
stress post-traumatique avait été retenu, au début de son suivi en psychiatrie en 
2006, l’assuré présentant des reviviscences des traumatismes liés à sa participation 
aux milices chrétiennes pendant la guerre civile dans son pays. En raison de la 
chronicité des séquelles, le diagnostic de modification durable de la personnalité a 
ensuite été retenu. L’assuré présentait une attitude hostile et méfiante envers le 
monde, un retrait social, un sentiment de vide et de perte d’espoir, ainsi qu’une 
impression permanente d’être « sur la brèche », comme s’il était menacé. S’agissant 
de l’expertise du Dr W________, la dysthymie retenue pouvait être justifiée par le 
tableau clinique actuel, mais l’expert n’avait pas tenu compte de la participation du 
traumatisme sur le tableau clinique actuel et la capacité de travail. Les troubles 
manifestés lors des consultations provoquaient des limitations fonctionnelles 


 
 
 
 
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importantes, malgré une bonne compliance au traitement. La capacité de travail 
restait nulle, mais il convenait de réévaluer la situation dans deux ans. 
Le Dr C________ a encore précisé que l’assuré présentait un diagnostic de stress 
post-traumatique depuis son arrivée en Suisse en 1986, avec des reviviscences, 
flash-back, cauchemars, mais qui ne contribuaient alors pas à diminuer sa capacité 
de travail. Après les deux traumas vécus, l’assuré avait bénéficié d’un suivi 
psychiatrique durant six mois en 1991, puis à nouveau au début des années 2000. 
La chronicité et l’irréversibilité des séquelles de l’état de stress post-traumatique 
avaient abouti à une modification durable de la personnalité, qui a totalement limité 
sa capacité de travail. Les traits de la personnalité actuellement rigide et inadaptée 
aboutissaient à une dégradation du fonctionnement interpersonnel du patient au 
niveau social et professionnel, de sorte qu’il n’avait aucune capacité d’exercer une 
quelconque activité professionnelle, même sans contact régulier avec des collègues 
ou de la clientèle. 
30. Une expertise psychiatrique a été confiée au Dr D________, psychiatre, sous la 
supervision du Dr E________, médecin-psychiatre responsable du Centre 
d’expertises du CHUV. 
Selon son rapport du 21 janvier 2014, l’assuré présentait un état de stress post-
traumatique (F43.1), une modification durable de la personnalité après une 
expérience catastrophe (F62.0), un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère, sans symptôme psychotique (F33.2). Les symptômes existaient depuis 
l’arrivée en Suisse de l’assuré, mais ce dernier ne s’était jamais rétabli depuis la 
décompensation psychique l’ayant conduit au Centre de thérapie brève et à une 
hospitalisation en 2006. L’évolution de l’état de stress post-traumatique était 
chronique et les manifestations étaient de moyennes à graves. L’épisode dépressif 
récurrent était actuellement d’intensité sévère. L’assuré présentait des flash-backs, 
des hallucinations et pseudo-hallucinations visuelles et auditives, un état dissociatif, 
des cauchemars et des troubles du sommeil, un état d’angoisse et d’hyperactivité 
neuro-végétative. Un état de stress continu induisait à une irritabilité voire une 
agressivité avec perte de contrôle de soi-même ainsi que des difficultés sur le plan 
interpersonnel, un ralentissement psychomoteur, une humeur dépressive, des 
difficultés à entrer en contact avec autrui, un risque auto et hétéro-agressif, des 
angoisses, voire des crises de panique. L’état de stress post-traumatique induisait 
une incapacité de travail définitive de 60% à 70% et, cumulée aux fluctuations dues 
à des rechutes dépressives, cela entraînait une incapacité de 90% à 100%, pendant 
la phase dépressive et de 80% à 90% pendant la période de rémission. L’incapacité 
durable de travail datait de l’hospitalisation en septembre 2006. 
31. Invitées à se déterminer, les parties ont déposé des conclusions. 


 
 
 
 
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a) L’assuré s’est rallié aux conclusions de l’expert, qui lui semblaient clairement 
motivées. L’incapacité de travail allait de 60%-70% à 90%-100%, de sorte 
qu’après la réduction supplémentaire de 10% admise par l’OAI, l’assuré pouvait 
prétendre à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2008. 
b) L’OAI a persisté dans ses conclusions, estimant qu’il n’y avait aucun argument 
objectif permettant de s’écarter des conclusions du rapport SMR du 9 juillet 
2013. Le SMR a fait valoir que l’expert n’avait procédé à aucun monitoring 
thérapeutique et avait ignoré la nouvelle jurisprudence en matière d’état de stress 
post-traumatique qui demandait une analyse du type de celle d’un trouble 
somatoforme douloureux. L’expert avait ignoré que l’assuré avait pu s’adapter à 
un travail durant 20 ans, de 1986 à 2006. La seule critique de l’expert contre 
l’avis du Dr W________ concernait l’absence de mention de l’histoire 
traumatique dans l’anamnèse. L’expertise était donc fondée exclusivement sur 
des faits subjectifs. Il s’agit uniquement d’une appréciation différente d’un même 
état de faits. Le Dr W________ étant décédé, des précisions ne pouvaient plus lui 
être demandées. 
32. La cause a été gardée à juger le 5 mars 2014. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 


 
 
 
 
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applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre …, et, après le 1er janvier …., en fonction des modifications 
de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non 
publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 
4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité, singulièrement sur 
l'appréciation de sa capacité de travail du point de vue psychique. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 


 
 
 
 
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comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 19 
janvier 2006, consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 
182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 30 novembre 2004, 
consid. 4.2). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 


 
 
 
 
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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Selon l'ATF 137 V 210, lorsque le tribunal cantonal des assurances constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même une expertise en 
oeuvre. Les coûts de l'expertise ordonnée par le tribunal peuvent alors être mis à la 
charge de l'AI. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur dès le 1er janvier 2005), l’assuré a 
droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, 
ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2007), le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès 
laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 
LPGA), ou dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail 
de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). 
10. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 


 
 
 
 
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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
11. En l'espèce, l’OAI s’est fondé sur l’expertise des Drs W________ et A________ 
pour déterminer que l’assuré était capable de travailler à 90% dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Du point de vue somatique, la valeur probante de l’expertise du Dr A________ 
n’aura pas à être examinée, dans la mesure où ses conclusions rejoignent celles du 
Dr Q________, les deux experts s’accordant sur une capacité de travail de 85% à 
90% dans une activité adaptée, de sorte que la question de la capacité de travail 
dans l’activité habituelle pourra rester ouverte. 
Du point de vue psychiatrique, les conclusions de l’expertise du Dr W________ ont 
été sérieusement ébranlées par les éléments ressortant des rapports médicaux 
détaillés et convaincants des Drs S________, V________ et C________, tous 
psychiatres, ce qui a nécessité la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique 
judiciaire. 
Le rapport d’expertise du Dr D________ se fonde sur trois examens médicaux de 
l’assuré et une anamnèse précise, il est établi en pleine connaissance de l’ensemble 
du dossier, les questions litigieuses importantes ont fait l’objet d’une étude fouillée. 
Enfin, les conclusions de l’expert sont bien motivées, claires et étayées. Il expose 
sobrement les raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions du Dr W________. 
L’intimé met en cause la valeur probante de l’expertise sur plusieurs points, en se 
basant sur l’avis du SMR, en particulier celui du 26 février 2014. En premier lieu, 
l’expert se serait fondé exclusivement sur des éléments subjectifs, soit les dires de 
l’assuré. S’il est évident que l’anamnèse, soit le parcours de vie de l’assuré durant 
la guerre à laquelle il a été confronté, ne peut être établie que sur la base des dires 
de l’assuré, l’expert ne s’est pas contenté de ceux-ci pour poser les diagnostics 
retenus. Il a soumis l’assuré à un examen psychologique et a procédé à trois 
examens personnels de celui-ci. Aux termes de ces examens, bien évidemment mis 


 
 
 
 
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en relation avec la description faite par l’assuré de sa vie au Liban de 1975 à 1990, 
l’expert a clairement exposé les motifs pour lesquels il retenait le diagnostic de 
stress post-traumatique chronique. Au surplus, l’expert a tenu compte des rapports 
médicaux circonstanciés des médecins-traitant de l’assuré depuis 2006 qui 
mentionnent également les déclarations des proches, directement témoins des 
comportements parfois violents de l’assuré. 
En second lieu, l’expertise ne serait pas convaincante, compte tenu du fait que 
l’assuré a pu vivre correctement adapté en Suisse depuis 1986. Sur ce plan, l’expert 
donne des explications parfaitement convaincantes. C’est à l’occasion de 
traumatismes particuliers, notamment les problèmes médicaux consécutifs à 
l’accident de ski de 1990, que l’assuré a été confronté à une reviviscence ayant 
nécessité un suivi psychiatrique de six mois par le Dr F________. L’assuré a 
ensuite été en mesure de gérer la situation jusqu’en 2002. Les récidives concernant 
le tibia-péroné surinfecté et réopéré ont impliqué une réactivation du trauma qui ont 
fait revivre à l’assuré la période de guerre avec des angoisses de morcellements et 
de mort, l’ensemble du tableau clinique s’étant gravement péjoré en 2006, lors d'un 
conflit de couple. 
En troisième lieu, les conclusions de l’expert concernant la capacité de travail de 
l’assuré sont convaincantes et particulièrement nuancées. A juste titre, l’intimé ne 
remet pas en cause le diagnostic de modification durable de la personnalité. 
L’expert expose à ce sujet précisément les motifs qui lui permettent de le retenir. 
Au surplus, l’expert retient un état dépressif récurrent, d’intensité actuelle sévère. 
L’incapacité de travail due à l’état de stress post-traumatique et à la modification 
durable de la personnalité, de l’ordre de 60% à 70% est aggravée pour atteindre une 
incapacité de 90% à 100% lorsque l’état dépressif est sévère et pour atteindre une 
incapacité de travail de 80% à 90%, lors des périodes de rémission de cet état 
dépressif sévère, qui par moment, est seulement d’intensité moyenne à légère. 
Ainsi, outre le fait que la jurisprudence citée par le SMR (arrêt 8C_483_2012 du 4 
décembre 2012) n’est pas déterminante en l’espèce, il s’avère au surplus que s’il 
convenait d’examiner l’état de stress post-traumatique à l’aune de la jurisprudence 
concernant le trouble somatoforme douloureux, il serait alors établi que l’assuré 
présente au surplus un état dépressif sévère, qui est manifestement une comorbidité 
suffisamment grave pour être invalidante. 
En dernier lieu, contrairement à ce que soutient le SMR, l’expert explique posément 
pourquoi l’expertise du Dr W________ ne peut pas être suivie. Ce médecin a en 
effet totalement occulté l’intégralité de l’anamnèse de l’historique traumatique de 
l’expertisé pendant la guerre civile au Liban. A la différence de l’expert, le Dr 
W________ n'a vu qu’une seule fois l’assuré. Il n’a pas cherché à savoir pourquoi 
l’assuré avait dû consulter, en 1991, puis en 2000, ni ce que les psychiatres avaient 
alors constaté. Il s’est contenté d’écarter d’un revers de la main le diagnostic de 


 
 
 
 
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stress post-traumatique retenu par les Drs S________ et V________, sans 
s’interroger sur le passé de l’assuré. 
Pour terminer, les avis du SMR des 15 mars 2012 et 26 février 2014 ne permettent 
pas de remettre en cause la valeur probante de l’expertise judiciaire. L’avis du SMR 
du 9 juillet 2013 se prononce quant à lui uniquement sur le nom de l’expert et les 
questions à lui poser et n’est donc pas relevant. 
La Cour peut donc se fonder sur l’expertise du Dr D________ pour déterminer la 
capacité de travail de l’assuré. 
12. L’assuré présente donc depuis l’hospitalisation de septembre 2006 une incapacité 
de travail dans toute activité, de 80% à 90% au minimum et de 90% à 100% lors 
des rechutes dépressives. Il a été établi que du point de vue somatique, l’assuré 
avait conservé une capacité de travail de 90% dans une activité adaptée. Ainsi, suite 
au dépôt d’une demande de prestations d’invalidité en février 2004, l’assuré a droit 
à une rente entière d’invalidité à l’échéance du délai de carence d’un an dès 
l’incapacité de travail durable ayant débuté en septembre 2006, soit dès le 1er 
septembre 2007. La décision du 25 septembre 2012 est donc mal fondée et elle doit 
être annulée. Compte tenu du fait que l’incapacité de travail est établie dans toute 
activité, à 90%, il n’est pas nécessaire de procéder à la comparaison des revenus, le 
taux d’invalidité de 90% se confondant avec le taux d’incapacité de travail. 
13. Le recours, bien fondé est donc admis et la décision du 25 septembre 2012 est 
annulée, l'assuré ayant droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er septembre 
2007. L'assuré, représenté par un mandataire et obtenant gain de cause, a droit à une 
indemnité fixée à 2'500 fr., compte tenu du temps consacré à la procédure. Par 
ailleurs, outre l'émolument de 200 fr, le coût de l'expertise de 3'790 fr. sera mis à la 
charge de l'intimé. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet, annule la décision du 25 septembre 2012, dit que l’assuré a droit à une 
rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2007 et renvoie la cause à l’intimé 
pour procéder au calcul du montant de cette rente. 
3. Condamne l’intimé au paiement d’une indemnité de CHF 2'500.- en faveur du 
recourant. 
4. Met un émolument de CHF 200.-, ainsi que le coût de l’expertise de CHF 3'790.- à 
la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le