ge_gerichte · ATAS/1250/2010 · 2010-11-30 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1799/2008 
ATAS/1250/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 30 novembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 2/20 -
EN FAIT 
1. Monsieur D__________ (ci-après l’assuré), né en 1960, d’origine italienne, est au 
bénéfice d’une formation de maçon carreleur. Arrivé en Suisse en 1982, il a 
d’abord travaillé comme salarié dans différentes entreprises. En juillet 1999, il a 
créé une entreprise individuelle « D__________ », active dans la peinture, le 
carrelage, le parquet et la maçonnerie (selon extrait du Registre du commerce du 
canton de Genève). 
2. Le 22 septembre 2001, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation. Il a 
subi une fracture du bassin, du fémur droit, avec pseudarthrose infectée nécessitant 
une seconde ostéosynthèse, et une fracture de l’humérus. 
3. L’assuré a été en incapacité de travail totale jusqu’au 10 novembre 2002, puis à 
80%. 
4. Le 27 novembre 2002, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI) en vue de l’octroi d’une rente. 
5. Par rapport du 18 décembre 2002, le Dr L__________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et médecin traitant, a indiqué que l’état de santé s’améliorait. La 
capacité de travail, nulle jusqu’au 10 novembre 2002, était de 20% à compter de 
cette date. L’assuré se plaignait de douleurs résiduelles au genou et à la hanche et 
d’une petite limitation de mobilité de l’épaule droite. 
6. Par rapport du 13 février 2004, le Dr L__________ a indiqué que l’état de santé de 
l’assuré s’était amélioré, mais peu. Le pronostic était encore réservé. L’assuré 
présentait des douleurs résiduelles dans les deux membres inférieurs. Dans 
l’activité de carreleur, la capacité de travail était de 20%, mais entière dans une 
activité adaptée. La compliance était optimale mais la motivation lui semblait 
modérée. Un examen médical complémentaire était nécessaire. 
7. Par avis du 11 juin 2004, la Dresse M__________, médecin auprès du SMR, a 
proposé de soumettre l’assuré à une expertise orthopédique. 
8. A la demande de l’OAI, le Dr N__________, spécialiste FMH en chirurgie, a 
expertisé l’assuré les 27 juillet et 17 août 2004. Dans son rapport du 23 novembre 
2004, le médecin a diagnostiqué une fracture de l’humérus proximal droit 
(septembre 2001) status après réduction sanglante et ostéo-suture, une périarthrite 
scapulo-humérale droite, des fractures multiples du bassin avec fractures des 
branches ilio et ischio-pubiennes des deux côtés (septembre 2001), une fracture 
complexe per et sous-trochantérienne du fémur droit (septembre 2001), un 
traumatisme des parties molles de la cuisse gauche (septembre 2001) et des troubles 
dégénératifs de la colonne lombaire inférieure (2000). 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 3/20 -
L’assuré a expliqué travailler à 20% depuis novembre 2002, n’effectuer aucun 
travail sur les chantiers, faire uniquement des travaux administratifs : il discute les 
travaux et les devis avec la clientèle, livre du matériel et visite les chantiers. Il 
estime ne plus pouvoir travailler comme artisan carreleur, les différentes positions 
exigées par le métier étant impossibles et douloureuses à maintenir. Il ne veut pas 
lâcher son entreprise et n’envisage pas d’entreprendre une autre activité 
éventuellement mieux adaptée à son handicap. Il estime qu’il peut parfaitement 
bien mener son entreprise même s’il n’y travaille pas lui-même. 
L’expert a retenu qu’en raison des séquelles de l’accident ainsi que des troubles 
dégénératifs de la colonne lombaire inférieure, l’assuré ne peut effectuer des 
travaux de force de manière répétitive avec le bras supérieur droit ainsi que le port 
ou le soulèvement de lourdes charges. En raison des séquelles au niveau du membre 
inférieur gauche, l’agenouillement n’est pas toléré plus d’une heure à une heure et 
demie. L’assuré est capable d’effectuer tous les gestes inhérents à l’activité de 
maçon carreleur, mais en raison de la fatigabilité qui survient après des 
mouvements répétés et répétitifs du membre supérieur droit, le temps de travail et le 
rendement sont diminués. Une activité professionnelle en tant qu’ouvrier carreleur 
salarié paraît impossible et non exigible, la capacité de travail résiduelle se situant 
certainement en dessous de 50%. Cependant, en tant que carreleur indépendant 
employant trois ouvriers, avec possibilité d’éviter de gros efforts, de renoncer à une 
partie importante des travaux de carrelage en position accroupie ou agenouillée 
pour se consacrer principalement à la gestion de l’entreprise, à la visite des 
chantiers, confections des devis et autres travaux administratifs, il n’y a finalement 
pas d’incapacité de travail. Enfin, toute activité n’exigeant pas des travaux de force 
répétés et répétitifs avec les membres supérieurs ou des positions accroupies et 
agenouillées est parfaitement exigible à un taux de 100%. 
9. Par avis du 15 décembre 2004, la Dresse M__________ a retenu une capacité de 
travail de 50% dans l’activité de carreleur et une capacité entière dans une activité 
adaptée depuis mai 2004. 
10. L’assuré a remis à l’OAI les comptes de sa société et a indiqué avoir engagé un 
employé en janvier 2002 et un second en septembre 2002 afin d’effectuer les 
travaux qu’il ne pouvait plus faire. La masse salariale était devenue plus importante 
en 2004 car il avait eu de nombreuses commandes de travaux et avait dû engager du 
personnel supplémentaire. 
11. Par rapport d’enquête économique du 10 novembre 2005, Madame E__________ a 
conclu qu’il était difficile d’évaluer le taux d’invalidité selon la méthode générale 
car la comptabilité de l’entreprise ne permet pas de tirer des conclusions valables 
sur la diminution de la capacité de gain. De plus, l’accident s’était produit 2 ans 
après le lancement de l’activité indépendante, de sorte que l’entreprise n’avait pas 
encore atteint son plein rendement. Il était donc préférable d’utiliser la méthode 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 4/20 -
extraordinaire d’évaluation. Il y avait lieu toutefois de tenir compte des champs 
d’activité avec atteinte à la santé, différents de ceux sans atteinte à la santé. 
L’assuré avait modifié ses champs d’activités : il avait diminué les travaux manuels 
qu’il effectuait auparavant et s’était consacré plus longuement aux travaux de 
direction et livraison. Il avait engagé du personnel supplémentaire afin d’alléger son 
travail, ce qui lui avait donné également un travail administratif plus important. 
Selon les documents comptables, le préjudice économique de 2002 atteint 80%, ce 
qui correspond à l’incapacité de travail à 80%. Le délai de carence d’une année 
prend fin en septembre 2002, de sorte que pour octobre, novembre et décembre 
2002, une rente entière était justifiée. En raison des engagements et de l’évolution 
de la taille de l’entreprise, l’assuré avait dû augmenter son temps de travail dans les 
activités de direction. Sans atteintes à la santé, les champs d’activités étaient de 
15% dans la direction ; 10% dans les livraisons-métrés et 75% dans les travaux 
manuels. Avec les handicaps, les pondérations étaient de 30% dans la direction, 
25% dans les livraisons-métrés et 45% dans les travaux manuels. La comparaison 
des revenus avec et sans invalidité aboutissait à un taux d’invalidité de 45%, soit un 
quart de rente dès le 1er janvier 2003. 
12. Par avis du 8 décembre 2005, la Dresse M__________ a indiqué que la 
comparaison des champs d’activités correspond aux limitations fonctionnelles sur 
le plan médical. Les conclusions, soit une invalidité totale dès le 1er septembre 2002 
et une invalidité à 45% dès le 1er janvier 2003, correspondaient à l’exigibilité 
médicale retenue. Elle a précisé que la capacité de travail dans une activité adaptée 
est entière depuis le 1er janvier 2003, contrairement à ce qu’elle avait retenu dans 
son précédent avis. 
13. Par décision du 13 avril 2006, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente entière de 
septembre à décembre 2002 et à un quart de rente (45% d’invalidité) dès le 
1er janvier 2003. 
14. Le 19 mai 2006, l’assuré, par l’intermédiaire de Maître Roland BUGNON, s’est 
opposé à la décision. Il reproche à l’intimé de ne retenir pour le champ d’activités 
livraisons-métrés qu’une incapacité de travail de 20%. Or, il s’agit de travaux 
manuels impliquant des mouvements de jambes, de sorte que la capacité de travail 
n’est pas supérieure à 50%. Par ailleurs, les revenus retenus par l’OAI étaient 
totalement incompréhensibles au vu des pondérations prises en compte. Il semblait 
que l’OAI avait doublé les champs « direction » et « livraison-métrés », ce qui était 
manifestement injustifié et incompréhensible. 
15. Par rapport du 10 octobre 2007, l’enquêtrice s’est prononcée sur les remarques 
apportées par l’assuré. S’agissant de l’incapacité de travail retenue pour les 
livraisons-métrés, elle a expliqué qu’actuellement tous les métrés se font avec un 
laser ce qui ne nécessite pas de position accroupie. Il n’y a donc pas d’incapacité de 
travail dans ce domaine. S’agissant de la pondération des champs d’activités en 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 5/20 -
terme d’exigibilité, elle a fait remarquer que l’assuré avait engagé un ouvrier pour 
effectuer les travaux manuels à sa place. Il avait ainsi pu consacrer une plus grande 
partie de son temps aux relations publiques, au travail administratif (recherche de 
travail et relations commerciales). Pour cette raison, la part « direction » et la part 
« livraisons-métrés » avaient été doublées. Elle relève en outre que selon le 
Dr N__________, l’incapacité de travail dans l’activité habituelle était de 50% dans 
l’activité de carreleur/maçon. Or, l’assuré avait été favorisé dans le cadre de 
l’enquête économique, puisque le calcul retenait un taux d’incapacité de 100% dans 
ces travaux. Enfin, en utilisant la méthode générale, l’enquêtrice aboutit à la 
conclusion qu’il n’y a aucun préjudice économique en 2003 et un préjudice de 
seulement 8% en 2004. 
16. Par avis du 11 octobre 2007, la Dresse M__________ a rappelé que l’assuré avait 
une incapacité de travail de 50% dans les activités lourdes. S’agissant du poste 
« livraisons-métrés », une incapacité de travail de 20% pouvait être retenue car les 
métrés sont adaptés aux limitations fonctionnelles. Par contre, dans les travaux 
manuels, une incapacité de travail totale était retenue, car ces travaux ne répondent 
pas entièrement aux limitations fonctionnelles. Toutefois, certains travaux 
pourraient tout de même être exigibles, notamment ceux respectant les limitations 
fonctionnelles. 
17. Par décision sur opposition du 21 avril 2008, l’OAI a maintenu sa décision. Il a 
expliqué avoir tenu compte de l’obligation de réduire le dommage incombant à 
l’assuré. Il était donc tenu de procéder, dans son activité, aux changements 
possibles et raisonnablement exigibles de façon à être à même d’utiliser au mieux 
sa capacité de travail résiduelle. En l’occurrence, il avait engagé un ouvrier pour 
effectuer les travaux manuels à sa place. Il est dès lors raisonnablement exigible, au 
vu de sa capacité de travail résiduelle de 100% dans une activité adaptée, que 
l’assuré assume dans son activité d’indépendant des fonctions adaptées à son état de 
santé dans une mesure plus importante que par le passé. C’est pourquoi la part 
« direction » et la part « les livraisons-métrés » étaient plus importantes après 
l’atteinte à la santé. Logiquement, la part des travaux manuels qui représentait avant 
l’atteinte à la santé le 75% des fonctions de l’assuré, n’est plus que de 45% après 
l’atteinte. Par ailleurs, si la méthode générale de comparaison des revenus avait été 
appliquée avant et après l’atteinte à la santé, aucun préjudice économique n’aurait 
été mis en évidence en 2003 et seulement 8% en 2004. Ce qui prouve que l’assuré a 
su rapidement tout mettre en œuvre pour utiliser au mieux sa capacité de gain et 
ainsi limiter le préjudice, et ce malgré une incapacité totale dans les travaux 
manuels. Enfin, une incapacité de travail de 20% avait été retenue dans les livrés-
métrés, car l’assuré n’est plus en mesure de porter ou de soulever de lourdes 
charges. Or, l’assuré pouvait livrer du matériel (sans charges lourdes), visiter les 
chantiers, superviser le travail et faire les métrés dès lors que ces tâches sont en 
adéquation avec les limitations fonctionnelles. 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 6/20 -
18. Par acte du 23 mai 2008, l’assuré a interjeté recours contre la décision en tant 
qu’elle lui octroie un quart de rente dès le 1er janvier 2003. Il reproche à l’intimé de 
ne retenir pour le champ d’activité livraisons-métrés qu’une incapacité de travail de 
20%. Cette estimation n’est pas raisonnable car il s’agit de travaux manuels qui 
nécessitent des efforts physiques et en particulier des mouvements de jambe 
(accroupissement). Selon l’intimé, les métrés ne s’effectueraient qu’en position 
debout. Or, il s’agissait d’une appréciation totalement subjective et non démontrée, 
et qui le cas échéant, se rapporte uniquement aux « métrés » à l’exclusion des 
livraisons impliquant nécessairement des efforts physiques. Il y avait lieu de retenir 
une capacité de travail de 50% pour ces activités. Par ailleurs, le recourant conteste 
la majoration des pondérations s’agissant des postes direction et livraisons-métrés, 
majoration qui ne repose sur aucune enquête sérieuse et relève d’un raisonnement 
subjectif qui n’est étayé par aucune pièce du dossier. L’intimé ne peut prétendre 
qu’il suffit d’engager du personnel pour pouvoir se consacrer à davantage de 
travaux dits « administratifs », respectivement de « livraisons ». La pondération 
serait irréaliste dans la proportion voulue par l’intimé, soit une augmentation de 
100% des deux champs d’activités. Selon le recourant, les pondérations sont de 
15% pour la direction (avec une capacité de travail totale), 10% pour les livraisons-
métrés (incapacité de travail de 20% retenue par l’intimé, mais contestée) et 75% 
pour les travaux manuels (incapacité de travail totale). Il en résulte une invalidité de 
72,4%, donnant droit à une rente entière. 
19. Par réponse du 2 juillet 2008, l’intimé conclut au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans la décision querellée. 
20. Le 31 octobre 2008, le recourant a produit un certificat médical établi le 6 octobre 
2008 par le Dr L__________, selon lequel les différentes fractures se sont 
consolidées, mais il persiste une petite déformation du membre inférieur droit en 
rotation externe de l’ordre de 10°, un raccourcissement de 5 à 10 mm, une faiblesse 
musculaire résiduelle et des douleurs résiduelles chroniques au niveau sacro-
iliaque. Il n’y a pas de signe de syndrome lombaire aigu, ni de trouble 
neurologique. En conclusion, le patient présentait quelques séquelles fonctionnelles 
au niveau du bassin, de la hanche et de l’épaule droite. Il est limité dans ses 
activités physiques et ne peut effectuer des travaux lourds. Le recourant a sollicité 
l’audition de témoins. 
21. Par courrier du 8 janvier 2009, l’intimé, se référant à l’avis du SMR du 
24 novembre 2008, indique que le certificat médical du Dr L__________ n’apporte 
aucun élément nouveau dès lors que les séquelles décrites étaient déjà identifiées 
dans l’avis médical du 15 décembre 2004. 
22. Le 3 mars 2009, les parties ont été entendues par le Tribunal de céans. Le recourant 
a expliqué qu’après l’accident, il avait tout de suite engagé un maçon à temps plein, 
dès janvier 2002. En 2004, il avait engagé deux personnes. S’agissant de la 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 7/20 -
pondération des champs d’activités sans invalidité, il a déclaré qu’il ne faisait pas 
plus de 2 à 3 heures par semaine d’activités administratives et de prises de métrés. 
C’était un maximum. Il était impossible d’exiger de lui qu’il double l’activité 
administrative, les rendez-vous de chantiers et les prises de métrés. Avant 
l’accident, il faisait les métrés et les devis, les commandes par téléphone. Son 
épouse, salariée, s’occupait de la facturation, mais il y avait peu de travail à faire. 
Depuis l’accident, la répartition des tâches n’avait pas changé. Il conteste aussi 
l’incapacité de travail de 20% pour le poste rendez-vous de chantiers, métrés et 
livraison de matériel. L’intimé a dit vouloir vérifier ce que comportent les postes du 
budget tels qu’ils figurent dans les comptes et qui impliquent une activité 
administrative (location de véhicules, publicité, frais de représentation…). 
23. Par arrêt plénum du 27 novembre 2009, la Présidente du Tribunal de céans, 
Madame F__________, a rejeté la demande de récusation déposée le 6 octobre 
2009 par l’intimé à l’encontre de Madame G__________, alors Présidente d'une 
Chambre du Tribunal et en charge de la présente cause (ATAS/1514/1522 à 
1568/2009). 
24. Le 12 janvier 2010, Madame E__________, enquêtrice auprès de l’intimé, a été 
entendue à titre de témoin. Elle a déclaré que pour la pondération sans handicap, les 
15 % destinés à la direction sont, à son souvenir, basés sur l'entretien avec le 
recourant. Surtout, son mari étant dans la branche, elle sait que ce pourcentage est 
nécessaire pour l'administration de ce type d'entreprise, au total, peu importe qui 
s'en charge. S'agissant de la pondération avec handicap, elle a expliqué avoir 
estimé, toujours en lien avec l'expérience de son mari, que compte tenu du temps 
libre dégagé par l'incapacité du recourant à faire des travaux de chantier, il devait 
pouvoir consacrer 15 % de plus à la direction. D'une part, il avait désormais le 
temps de prospecter de la clientèle, d'autre part les chantiers supplémentaires 
généraient un travail administratif en plus, de même que l'augmentation du nombre 
d'employés. S'agissant du poste "Rendez-vous de chantier, métrés et livraisons", 
elle a estimé que les heures consacrées par l'employé du recourant à ces tâches 
pouvaient être reportées sur le recourant après l'accident, de sorte qu'il pouvait 
augmenter la part de son temps consacrée à cette activité de 10 % à 25 %. Enfin, le 
témoin a précisé que dans l'entreprise de son mari, les ouvriers assument aussi ces 
tâches. 
Le recourant a expliqué qu’avant son accident, c'est lui qui faisait tous les rendez-
vous de chantier, les métrés ainsi que les livraisons de matériel. Il a au maximum 
deux chantiers en cours en même temps, qui prennent entre 15 jours et 2 mois au 
grand maximum. Pour chaque chantier, il faut faire une fois des métrés (cela prend 
entre 1/2 heure et 1 heure), il faut livrer une fois le matériel (cela prend 2 heures) et 
il y a un rendez-vous de chantier par semaine (qui prend 1 heure). Ainsi, avant son 
accident déjà, il ne consacrait pas 10 % de son temps à cela. Il a par ailleurs 
confirmé le temps de 2 heures consacré à la livraison. Il ne pouvait pas du tout 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 8/20 -
porter de matériel. Par contre, il continuait à faire tous les métrés. Selon la 
configuration des chantiers, la prise de métrés est pénible et lui prend plus de temps 
que normal. Au démarrage des chantiers, il se charge de la livraison, toutefois il 
n'assure que le transport, puisque c'est l'entreprise qui charge le camion et son 
ouvrier qui le décharge. Depuis l'accident et son retour au travail, il consacre 
environ 1 heure par jour à l'administration. En réfléchissant, il pense que sa 
précédente déclaration est plus exacte, soit 2 à 3 heures par semaine au maximum. 
Cela peut être réparti sur la semaine, mais aussi 3 heures sur un jour, puis plus du 
tout. 
L’intimé a persisté dans sa position et a contesté les temps de travail indiqués par le 
recourant. 
25. Par ordonnance du 14 janvier 2010, le Tribunal de céans a notamment requis de la 
part du recourant la production des bilans et comptes de résultats pour 2001, 2002, 
2005, 2006 à 2008. 
26. Le 1er mars 2010, le recourant a versé à la procédure les pièces demandées. Il argue 
du fait notamment qu’après l’accident, il n’a plus réalisé le gain net obtenu en 2001. 
Il indique notamment à ce sujet qu’en 2001, le bénéfice net était de 134'549 fr. En 
2002, il a chuté à 32'165 fr., pour remonter à 108'107 fr. en 2003. En 2004, le 
bénéfice a chuté à 68'516 fr., pour remonter en 2005, à 221'854 fr. S’agissant de 
l’année 2006, il indique que depuis octobre 2006, l’entreprise D__________ est 
devenue une société anonyme D__________ S.A. 
27. Par écriture du 1er avril 2010, l’intimé estime que la pondération des champs 
d’activités sans handicap ne souffre d’aucune contestation valable. Le recourant se 
serait contredit concernant le nombre d’heures effectuées dans les activités 
administratives et les prises de métrés. Par ailleurs, l’épouse du recourant s’occupe 
de la majeure partie des tâches d’administration. Or, en raison de la réorganisation 
des activités, l’épouse pouvait transférer tout ou partie des tâches administratives, 
puisque sa capacité de travail lui permettait de consacrer plus de temps à ces 
activités, effort qui était manifestement exigible de lui compte tenu de ses 
limitations fonctionnelles. L’indication d’une durée de deux heures en moyenne 
pour la livraison de matériel sur un chantier est des plus irréaliste. Par ailleurs, au 
vu de l’augmentation constante du chiffre d’affaires et du nombre d’employés et 
par conséquent du nombre de chantiers ouverts par l’entreprise, le recourant ne peut 
pas soutenir qu’il ne pouvait pas augmenter son temps de travail dans les rendez-
vous de chantier, la prise des métrés et les activités administratives. 
L’intimé fait en outre valoir notamment que dès octobre 2006, l’entreprise est 
devenue une société anonyme dont le recourant est l’administrateur unique. Or, les 
salaires versés par la société au recourant ne sont pas connus. En outre, le chiffre 
d’affaires réalisé par l’entreprise n’a cessé de se développer depuis 2004 et elle 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 9/20 -
s’est agrandie : alors qu’elle ne possédait que quatre boxes pour l’entreposage du 
matériel et deux places de parking, elle dispose depuis 2007 d’un magasin et d’un 
local supplémentaire à Chêne-Bourg où le recourant peut parfaitement mettre à 
profit sa capacité résiduelle de travail, car dans une activité adaptée il dispose d’une 
pleine capacité. Il dispose par ailleurs des connaissances nécessaires et de 
l’expérience pour conseiller les clients et assurer la gestion quotidienne du point de 
vente. 
L’intimé conclut à la reformatio in pejus dès lors que le taux d’invalidité, selon un 
nouveau calcul qu’il produit, s’élève à 13%, n’ouvrant pas droit à une rente. 
Subsidiairement, l’intimé conclut à ce que le droit au quart de rente soit limité au 
30 septembre 2006 et que le dossier soit renvoyé pour la période postérieure pour 
instruction complémentaire. Le changement de nature juridique de la société 
implique en effet des investigations complémentaires, concernant notamment la 
rémunération du recourant et de son épouse, ce qui constitue un motif de révision. 
Très subsidiairement, l’intimé conclut au rejet du recours. 
A l’appui de ses conclusions, l’intimé produit les statuts de la société D__________ 
S.A., selon lesquels le but de la société est l’ingénierie en bâtiment, la rénovation 
dans le domaine immobilier ainsi que la conception, l’élaboration de logiciel 
informatique dans tous les domaines. La société pourra exploiter sous l’enseigne 
« X______________ » un point de vente à Genève. 
28. Par pli du 18 juin 2010, le recourant est d’avis qu’il n’y a pas de contradictions 
dans ses propos quant au nombre d’heures dans les activités administratives. La 
méthode d’évaluation retenue par l’enquêtrice ne repose sur aucun élément objectif 
relatif à son activité, celle-ci se référant à plusieurs reprises à l’activité de son mari. 
La pondération consistant à doubler l’activité d’administration, respectivement 
celle des métrés et livraisons est irréaliste car cela conduirait à doubler le nombre 
de chantiers de l’entreprise. Il ajoute que nonobstant son incapacité, il s’est évertué 
à maintenir « à flot » son entreprise de maçonnerie/carrelage. Contrairement à ce 
qu’indique l’intimé, la marge bénéficiaire est inférieure à celle qu’il obtenait avant 
l’accident. Il ajoute que le changement de statut juridique de l’entreprise n’a aucune 
incidence sur sa capacité résiduelle de travail. Pour le cas où le Tribunal de céans 
envisagerait une reformatio in pejus ou le renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire, le recourant sollicite la mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
médicale. 
29. Le 16 juillet 2010, le Tribunal de céans a requis auprès d’AXA WINTERTHUR, 
l’assureur-accidents ayant pris en charge les suites de l’accident, l’intégralité de son 
dossier. 
30. Le 18 août 2010, l’assureur-accidents a transmis au Tribunal de céans les pièces 
médicales en sa possession. Selon un rapport d’expertise du 22 mars 2004 du Dr 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 10/20 -
O__________, spécialiste en chirurgie orthopédique, mandaté par l’assureur, le 
recourant présentait, objectivement, une très discrète limitation de la mobilité de 
l’épaule droite lors de l’abduction, une discrète limitation de la mobilité en flexion 
et en rotation de la hanche droite, ainsi qu’une faiblesse relative au niveau du 
membre inférieur gauche. Il existait une discordance entre les plaintes formulées, 
l’incapacité de travail présentée (80%) et l’état objectif du patient. Selon l’expert, le 
recourant pouvait assumer son travail de patron maçon-carreleur à un taux 75%. Il 
avait la possibilité d’alléger et d’adapter son travail du fait qu’il est indépendant et 
qu’il emploie deux ouvriers. 
Par rapport d’expertise du 26 août 2005, le Dr P__________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, mandaté par le recourant, a confirmé que l’atteinte 
anatomique totale s’élevait à 20%. Il n’y avait pas de traitement pour améliorer la 
capacité de travail qui était, semble-t-il, de 20% depuis novembre 2002. 
31. Par écriture du 22 septembre 2010, l’intimé a souligné la concordance manifeste 
entre l’appréciation médicale faite par le SMR (avis des 8 décembre 2005 et 
24 novembre 2008) et celle des Drs Q__________ et P__________, spécialistes en 
chirurgie orthopédique, datées des 22 mars 2004 et 26 août 2005. 
32. Par pli du 30 septembre, le recourant a fait valoir que les deux rapports précités font 
état d’une capacité de travail de 20% dès novembre 2002. 
33. Le 5 octobre 2010, le Tribunal de céans a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335 
consid. 1.2; ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 11/20 -
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 21 avril 2008, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et, le 1er janvier 2008, des 
modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), sera déclaré recevable. 
4. Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité du recourant et en particulier sur le 
degré d’invalidité présenté à compter du 1er janvier 2003, l’intimé ayant réduit, à 
compter de cette date, la rente entière - octroyée de septembre à décembre 2002 - à 
un quart de rente. 
5. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
b) L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du 
droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 
117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 
consid. 2 p. 87). 
c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 12/20 -
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
6. a) En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office 
à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 
dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). 
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien 
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 
(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 
113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être 
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque 
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation 
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le 
juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 13/20 -
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 
7. Il n’est pas contesté que le recourant présente une fracture de l’humérus proximal 
droit (septembre 2001) status après réduction sanglante et ostéo-suture, une 
périarthrite scapulo-humérale droite, des fractures multiples du bassin avec 
fractures des branches ilio et ischio-pubiennes des deux côtés (septembre 2001), 
une fracture complexe per et sous-trochantérienne du fémur droit (septembre 2001), 
un traumatisme des parties molles de la cuisse gauche (septembre 2001) et des 
troubles dégénératifs de la colonne lombaire inférieure (2000). 
Il n’est pas non plus contesté qu’en raison de ses atteintes, le recourant ne peut 
effectuer des travaux de force de manière répétitive avec le bras supérieur droit, 
porter ou soulever de lourdes charges et s’agenouiller plus d’une heure à une heure 
et demie (rapport du Dr N__________ du 23 novembre 2004). 
S’agissant de la capacité de travail, l’intimé a retenu une incapacité de travail totale 
de septembre 2001 à décembre 2002. A compter du 1er janvier 2003, la capacité de 
travail était totale dans une activité adaptée, mais nulle dans l’activité de maçon-
carreleur. 
Le Tribunal de céans constate que, au vu des rapports médicaux versés à la 
procédure, l’on ne saurait suivre l’intimé en retenant une capacité nulle dans 
l’activité de maçon-carreleur. Le Dr N__________ a certes indiqué qu’une activité 
professionnelle en tant qu’ouvrier carreleur salarié paraissait impossible et non 
exigible, la capacité de travail résiduelle se situant certainement en dessous de 50%, 
ce qui concorde avec les conclusions du Dr L__________ (rapport des 18 décembre 
2002 et 13 février 2004). Cela étant, le recourant n’est pas un ouvrier salarié, mais 
un carreleur indépendant, de sorte qu’il a la possibilité d’éviter les travaux lourds, 
répétitifs et impliquant une position accroupie ou agenouillée. Ainsi, comme l’a 
indiqué la Dresse M__________, il y a lieu de retenir une incapacité de travail de 
50% puisque l’on peut exiger du recourant qu’il effectue les travaux de maçonnerie 
légers et respectant ses limitations fonctionnelles (rapport M__________, du 11 
octobre 2007). 
Le recourant conteste par ailleurs l’incapacité de travail de 20% retenue par l’intimé 
dans l’activité des « livraisons-métrés » (livrer du matériel, visiter les chantiers, 
superviser le travail et faire les métrés). Le recourant fait valoir que dans la mesure 
où il s’agit de travaux manuels qui nécessitent des efforts physiques et des 
accroupissements, la capacité de travail n’est pas supérieure à 50%. Selon l’intimé, 
les métrés ne nécessitent pas la position accroupie. 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 14/20 -
La question de savoir si les métrés se font en position accroupie ou debout (au 
moyen d’un laser) peut rester ouverte. En effet, le recourant a expliqué par-devant 
le Tribunal de céans qu’il continuait à se charger de faire les métrés, lesquels 
prennent entre ½ heure et 1 heure (audience du 12 janvier 2010). Or, les limitations 
fonctionnelles dont souffre le recourant concernent la position accroupie prolongée 
au-delà d’une heure ou heure et demie. Il s’ensuit que les métrés effectués par le 
recourant respectent pleinement ses limitations fonctionnelles. 
L’incapacité de travail de 20% dans l’activité « livraisons-métrés » paraît ainsi 
justifiée compte du fait que le recourant peut tout faire (livrer du matériel, visiter 
les chantiers, superviser le travail et faire les métrés), excepté porter le matériel 
lourd. 
En conclusion, de septembre 2001 à décembre 2002, la capacité de travail du 
recourant était nulle. A compter du 1er janvier 2003, la capacité de travail dans une 
activité adaptée (évitant les travaux de force de manière répétitive avec le bras 
supérieur droit, le port ou le soulèvement de lourdes charges, la position accroupie 
plus d’une heure à une heure et demie) est totale, étant précisé qu’elle est de 50% 
dans l’activité de maçon-carreleur et de 80% dans l’activité « livraisons-métrés ». 
8. a) Au sujet de l'évaluation de l'invalidité on rappellera que, chez les assurés actifs, 
le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 
consid. 2a et 2b). 
b) Lorsqu'il n'est pas possible d'établir ou d'évaluer de manière fiable les deux 
revenus provenant d'une activité lucrative, il faut appliquer la méthode 
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité (ATF 128 V 30 consid. 1). Selon cette 
méthode, on commence par déterminer, sur la base d'une comparaison des activités, 
quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on 
apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une 
certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le 
cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais 
n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes 
actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on 
violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, 
doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 30 consid. 1, 
104 V 136 consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 1a et p. 257 consid. 2b). 
c) Selon la jurisprudence, la comparaison des résultats d'exploitation réalisés dans 
une entreprise artisanale avant et après la survenance de l'invalidité ne permet de 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 15/20 -
tirer des conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à 
l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de vraisemblance 
prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés par des facteurs 
étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une entreprise 
artisanale dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels 
que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle de membres de la 
famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. 
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de 
distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs (étrangers à 
l'invalidité) et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré 
(VSI 1998 p. 124 consid. 2c et p. 259 consid. 4a). 
9. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 
cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a p. 28 et les références). Par circonstances 
subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de 
travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle 
concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances 
objectives doivent notamment être pris en compte l'existence d'un marché du travail 
équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (arrêts I 750/04 du 5 avril 
2006 consid. 5.3, in SVR 2007 IV n° 1 p. 1; I 11/00 du 22 août 2001 consid. 5a/bb, 
in VSI 2001 p. 274). 
b) Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu'il prenne 
toutes les mesures qu'un homme raisonnable prendrait dans la même situation s'il 
ne pouvait attendre aucune indemnisation de tiers. Parmi les exigences qui peuvent 
être posées à un assuré au titre de son obligation de réduire le dommage, 
l'administration ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt général à une 
gestion économique et rationnelle de l'assurance, mais doit également tenir compte 
de manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits fondamentaux. La 
question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un cas particulier ne 
peut être tranchée de façon définitive. Cela étant, plus la mise à contribution de 
l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation de réduire le 
dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple, lorsque la renonciation à 
des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à l'octroi d'une rente ou au 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 16/20 -
reclassement dans une profession entièrement nouvelle. Conformément au principe 
de la proportionnalité, il convient en revanche de faire preuve de prudence dans 
l'invocation de l'obligation de réduire le dommage lorsqu'il s'agit d'allouer ou 
d'adapter certaines mesures d'ordre professionnel afin de tenir compte de 
circonstances nouvelles relevant de l'exercice par l'assuré de ses droits 
fondamentaux. Demeurent réservés les cas où les dispositions prises par l'assuré 
doivent être considérées, au regard des circonstances concrètes, comme étant tout 
simplement déraisonnables ou abusives (ATF 113 V 22 consid. 4d p. 32; MARC 
HÜRZELER, Prävention im Haftpflicht- und Sozialversicherungsrecht, in 
Prävention im Recht, 2007, p. 172 sv.). 
Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que 
la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son emploi 
du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut 
toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera 
difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au 
regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une 
entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des 
tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très limitée 
les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt 9C_580/2007 
du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée au sein de l'entreprise 
après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en valeur la 
capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu, en fonction des 
circonstances, de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité 
salariée plus lucrative (arrêt I 840/81 du 26 avril 1982, in RCC 1983 p. 246; voir 
également arrêt 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4). 
10. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1er janvier 2004, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou 
l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 
41 LAI (ATF 125 V 417 s. consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 
Aux termes de cette disposition (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002), si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le 
droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout 
changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 17/20 -
et donc le droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci (ATF 130 V 351 
consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b). 
En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification 
du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à 
l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette 
disposition, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 29 février 2004, si la capacité de 
gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, 
le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à 
ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en 
va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 
11. a) Par décision litigieuse du 21 avril 2008, l’intimé a octroyé au recourant une rente 
entière de septembre à décembre 2002, puis un quart de rente. 
Dans la mesure où l’incapacité de travail a été totale de septembre 2001 à décembre 
2002, le recourant a effectivement droit à une rente entière dès septembre 2002 
(délai d’attente d’un an, art. 29 al. 1 let b. LAI). Cela étant, contrairement à ce que 
prévoit la décision litigieuse, le droit à la rente entière perdure jusqu’à mars 2003 
(soit trois mois après l’amélioration de la capacité de gain). 
Il s’ensuit que c’est à tort que l’intimé a octroyé au recourant une rente entière 
jusqu’à décembre 2002. 
La décision litigieuse devra être annulée sur ce point. 
b) Pour la période à compter du 1er janvier 2003, l’intimé a utilisé la méthode 
extraordinaire d’évaluation de l’invalidité, en établissant les tâches que le recourant 
effectuait avant son invalidité (15% dans la direction, 10% dans les rendez-vous 
chantiers, métrés et livraisons de matériels et 75% dans les travaux manuels), puis 
en évaluant dans quelle mesure on pouvait exiger du recourant qu’il organisât son 
travail différemment (30% dans la direction, 25% dans les rendez-vous chantiers, 
métrés et livraisons de matériels et 45% dans les travaux manuels). 
Le recourant conteste la répartition des champs d’activités effectuée par l’intimé et 
soutient que dans son cas, elle doit s’établir comme suit : 15% direction, 10% dans 
les livraisons et les métrés et 75% dans les travaux manuels. 
Le Tribunal de céans constate préalablement que c’est à juste titre que l’intimé a 
utilisé la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité dès lors que les 
comptes de l'entreprise du recourant ne permettent pas de tirer des conclusions 
valables sur sa perte de gain. De surcroît, l’accident s’étant produit environ deux 
ans après le lancement de son activité indépendante, les revenus réalisés avant 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 18/20 -
l’atteinte à la santé ne permettent pas de fixer le revenue hypothétique sans 
invalidité dès lors que l’entreprise n’avait pas encore atteint son plein rendement. 
Au demeurant, le recourant ne conteste pas l’utilisation de la méthode 
extraordinaire. 
S’agissant de la pondération des champs d’activités, s’il apparaît certes justifié 
d’exiger du recourant qu'il réorganise son emploi du temps au sein de sa société en 
fonction de ses aptitudes résiduelles, on ne saurait suivre l’intimé lorsqu’il affirme 
que le recourant est en mesure de consacrer plus de temps à l’exercice d’activités 
adaptées (30% dans la direction, au lieu de 15%, et 25% dans les rendez-vous de 
chantiers, métrés et livraisons de matériel, au lieu de 10%), sans avoir nullement 
vérifié concrètement si, dès 2003, la quantité des tâches à effectuer dans ces 
champs d’activités permettait effectivement au recourant qu’il y consacre plus de 
temps. 
Qui plus est, au regard du témoignage de l’enquêtrice, on ne saurait accorder de 
valeur probante au rapport d’enquête économique établi le 17 août 2005. En effet, il 
apparaît que l’enquêtrice s’est surtout fondée sur la situation professionnelle de son 
mari pour déterminer ce qu’il devait en être dans l’entreprise du recourant. 
Elle a ainsi expliqué que dans la mesure où les employés de son mari se chargent 
également des rendez-vous de chantiers, des métrés et des livraisons de matériel, 
elle avait estimé que les heures consacrées par l'employé du recourant à ces tâches 
pouvaient être reportées sur le recourant après l'accident. Elle en avait déduit que le 
recourant pouvait augmenter la part de son temps consacrée à cette activité de 10 % 
à 25 %. Or, le recourant a indiqué qu’avant son accident, il était en charge de tous 
les rendez-vous de chantiers, des métrés et des livraisons de matériel (audience du 
12 janvier 2010). 
S’agissant par ailleurs de la pondération dans le champs relatif à la direction de 
l’entreprise (15% avant l’atteinte à la santé), l’enquêtrice a déclaré que cette 
pondération était, à son souvenir, basée sur l’entretien avec le recourant. Elle a 
ajouté que, surtout dans la mesure où son mari est dans le domaine, elle savait que 
ce pourcentage est nécessaire pour l’administration de ce type d’entreprise. Le 
recourant a néanmoins expliqué, lors de son audition le 3 mars 2009, qu’avant son 
accident, il ne faisait pas plus de 2 à 3 heures par semaine d’activités 
administratives et de prises de métrés, ce qui correspond à un taux inférieur de 5% 
pour la direction (le recourant effectuant 55 heures de travail hebdomadaires avant 
son accident). 
Pour tous ces motifs, on ne saurait se fonder, sans instruction complémentaire, sur 
les résultats du rapport d’enquête économique, la pondération retenue, en défaveur 
de l'assuré, n'étant pas objectivement fondée. 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 19/20 -
Qui plus est, l’instruction menée par le Tribunal de céans a révélé que le recourant, 
en date du 26 septembre 2006 - soit plus d’un an et demi avant la notification de la 
décision sur opposition, a radié son entreprise individuelle et a créé la société 
D__________ S.A. - dont il est l’administrateur unique. Or, il résulte de l’extrait du 
registre du commerce du canton de Genève que le domaine d’activités de cette 
nouvelle société ne se limite plus aux activités de peinture, carrelage, parquet et 
maçonnerie, mais s’étend à l’ingénierie en bâtiment, à la rénovation dans le 
domaine immobilier ainsi qu’à la conception et l’élaboration de logiciel 
informatique dans tous les domaines. De surcroît, depuis 2007, l’entreprise exploite 
un point de vente à Chêne-Bourg sous l’enseigne « X__________ ». Se pose dès 
lors la question de savoir si le recourant n’aurait pas réussi à se réadapter 
professionnellement dans une activité pleinement adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. On relèvera enfin que malgré l’importance de ces éléments de fait, 
le recourant n’en a ni informé l’intimé, ni fait état lors de ses auditions par-devant 
le Tribunal de céans. 
Pour tous ces motifs, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire, à charge pour lui d’effectuer une nouvelle enquête économique, en 
requérant également auprès de l’assureur-accidents le degré d’invalidité que ce 
dernier a retenu, puis de rendre une nouvelle décision. 
12. Au bénéfice des explications qui précèdent, le Tribunal de céans admettra 
partiellement le recours en ce sens que le recourant a droit à une rente entière de 
septembre 2002 à mars 2003, la cause étant renvoyée pour instruction 
complémentaire pour la période postérieure. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à titre 
de participation à ses frais et dépens, que le Tribunal limite en l'espèce à 2’000 fr. 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). L'intimé sera par ailleurs condamné à un 
émolument de 500 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
A/1799/2008 
- 20/20 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Reconnaît au recourant le droit à une rente entière du 1er septembre 2002 au 31 mars 
2003. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations et nouvelle décision. 
6. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 
7. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Amélia PASTOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le