ge_gerichte · DCSO/522/2023 · 2023-11-23 · fr

Résumé:
 Recours au TF formé le 12.12.2023 par la débitrice, rejeté par arrête du 20 mars 2024 ((5A_933/2023).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4021/2021-CS 
DCSO/522/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 
 
Plainte 17 LP (A/4021/2021-CS) formée en date du 25 novembre 2021 par A______, 
représenté par Me Anath GUGGENHEIM, avocate. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
c/o Me GUGGENHEIM Anath 
Boulevard des Tranchées 36 
1206 Genève. 
- B______ 
c/o Me ARFAZADEH Homayoon 
Rue Charles-Bonnet 2 
1206 Genève. 
- C______ LTD, EN LIQUIDATION 
p.a. Office cantonal des faillites 
Faillite n° 2020 1______, groupe 1. 


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EN FAIT 
A. 
a. C______ LTD est une société anonyme fondée en 1964, au capital de 51'000 fr. 
et dont le siège est à Genève. 
 
La société a pour but l'achat, la vente et la distribution de tous produits pétroliers. 
 
A______ en est l'administratrice unique depuis une date indéterminée, mais en 
tous les cas depuis 1994, avec signature individuelle. D______ en a également été 
administrateur de septembre 2019 à septembre 2021, sans pouvoir de signature. 
 
E______ SA et F______ SA en ont été l'organe de révision depuis respectivement 
2008 et 2017. 
 
b. La société a été créée, financée et dirigée par trois entités israéliennes, 
G______ LTD, H______ LTD, I______ LTD, dans le but de leur servir de prête-
nom dans l'acquisition de pétrole destiné à Israël, auprès de la société B______, 
ayant son siège en Iran. 
 
C______ LTD n'aurait jamais concrètement déployé d'activité, ni réalisé de 
chiffre d'affaires, ni disposé d'employés ou de locaux, car elle aurait eu pour seule 
fonction d'apparaître formellement en qualité de partie acheteuse dans les contrats 
d'acquisition de pétrole négociés, conclus et exécutés en réalité entre 
G______ LTD, H______ LTD et I______ LTD en qualité d'acheteuses et 
B______ en qualité de vendeuse. 
 
c. Des contrats de vente de pétrole ont été conclus selon ces modalités de 1964 à 
1979, la révolution islamique en Iran y ayant mis fin. 
 
d. Les dernières livraisons de pétrole ayant précédé la révolution islamique en 
Iran n'ont pas été payées. B______ a requis l'arbitrage prévu par le contrat de 
vente. Le litige a été tranché par une sentence arbitrale partielle du 3 mars 1999 et 
une sentence finale du 8 juin 2001, condamnant G______ LTD, H______ LTD, 
I______ LTD et C______ LTD conjointement et solidairement à verser à 
B______ la somme de 96'993'890 usd, composée de 30'130'396 usd représentant 
le prix des dernières livraisons de pétrole, de 65'968'828 usd d'intérêts à 10 % 
courus sur ledit prix entre la date de son exigibilité et le prononcé de la sentence 
arbitrale ainsi que de 894'666 usd à titre d'honoraires d'arbitrage. 
 
e. Sur la base de la sentence arbitrale du 8 juin 2001, B______ a fait notifier à 
C______ LTD, le 11 mars 2011, un commandement de payer le montant de 
93'994'800 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 8 juin 2001. 
 
C______ LTD ayant fait opposition au commandement de payer, B______ a 
obtenu sa mainlevée par jugement du Tribunal de première instance de Genève 
(ci-après le Tribunal) du 25 septembre 2012, à concurrence de 93'994'800 fr., plus 
intérêts à 5 % sur la contrevaleur en francs suisses de 30'130'396 usd, dus à 
compter du 12 mars 2011 (date de notification du commandement de payer). Ce 
jugement a été modifié par arrêt de la Cour de justice du 22 mars 2013 qui a 


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prononcé la mainlevée à concurrence du montant de 93'994'800 fr. (contrevaleur 
en francs suisses de la somme de 96'993'890 usd), sans intérêt. La Cour de justice 
a retenu que la sentence arbitrale ne condamnait au versement d'aucuns intérêts 
au-delà du 8 juin 2001, de sorte qu'il n'existait aucun titre de mainlevée définitive 
pour le paiement de tels intérêts. Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral le 
21 janvier 2014. 
 
f. L'Office cantonal des poursuites a rejeté la réquisition de continuer la poursuite 
déposée le 4 février 2014 par B______, le commandement de payer notifié le 
11 mars 2011 étant périmé. 
 
g. En juin 2014, G______ LTD, H______ LTD et I______ LTD ont remis, en 
exécution de la sentence arbitrale du 8 juin 2001, un montant de 96'993'890 usd au 
"Consignataire de la propriété ennemie", un organisme d'état israélien chargé de 
conserver les prestations commerciales destinées à des entreprises mentionnées 
comme ennemies en application de l'ordonnance sur le commerce avec l'ennemi 
de 1939, dont B______ fait partie. Selon cette ordonnance, la remise en 
consignation à cet organisme vaut exécution de l'obligation et libère le débiteur. 
 
h. B______ a fait notifier à C______ LTD le 2 mars 2017 un nouveau 
commandement de payer portant sur la somme de 94'433'251 fr. 30, sans intérêt, 
plus diverses sommes relatives aux frais et dépens de la procédure de mainlevée 
consécutives au premier commandement de payer. 
 
C______ LTD a fait opposition au commandement de payer, laquelle a été levée 
par jugement du Tribunal du 26 janvier 2019, confirmé par arrêt de la Cour de 
justice du 16 mai 2019. Ces décisions ont notamment retenu que l'on ne pouvait 
tenir compte de la consignation de la somme litigieuse en Israël auprès du 
"Consignataire de la propriété ennemie" comme valant extinction de la créance en 
poursuite, en substance, parce que le paiement en mains de cet organisme ne 
déployait aucun effet libératoire en faveur de C______ LTD dont le siège était 
hors de l'Etat d'Israël, que seul le droit iranien était applicable aux relations entre 
les parties et que le créancier ne pouvait obtenir le versement du montant consigné 
auprès du "Consignataire de la propriété ennemie". 
 
i. B______ ayant requis la continuation de la poursuite, l'Office cantonal des 
poursuites a notifié le 14 juin 2019 à C______ LTD une commination de faillite. 
 
j. Le 4 juillet 2019, C______ LTD a déposé une requête d'arbitrage fondée sur le 
contrat de fourniture de pétrole de 1977 en vue de faire constater que le paiement 
des dernières livraisons de pétrole avait eu lieu par consignation auprès du 
"Consignataire de la propriété ennemie". B______ a répondu à la requête 
d'arbitrage le 17 décembre 2019, formulant des conclusions reconventionnelles et 
appelant en cause l'Etat d'Israël. 
 
La procédure arbitrale est en cours, émaillée d'incidents portant sur la désignation 
des arbitres. 


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k. C______ LTD a également agi le 22 juillet 2019 auprès du Tribunal en 
annulation de la poursuite, avec requête provisionnelle de suspension de la 
poursuite. 
 
La requête de suspension provisoire a été rejetée par ordonnance du 
17 février 2020, confirmée par arrêt de la Cour de justice du 24 juillet 2020, pour 
de motifs similaires à ceux ayant conduit au rejet des objections de B______ dans 
la procédure de mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer du 
2 mars 2017. 
 
La demande en annulation de la poursuite a finalement été déclarée irrecevable 
par jugement du 14 septembre 2020, C______ LTD n'ayant pas versé les sûretés 
auxquelles elle avait été condamnée par ordonnance du 17 février 2020, confirmée 
par arrêt de la Cour de justice du 24 juillet 2020. 
 
l. C______ LTD a été déclarée en faillite le 8 octobre 2020 par le Tribunal sur 
requête de B______. 
 
m. La faillite fait l'objet d'une liquidation en la forme sommaire, B______ ayant 
versé l'avance requise pour en couvrir les frais. 
 
n. L'Office cantonal des faillites (ci-après l'Office) a procédé à l'interrogatoire de 
la faillie le 5 novembre 2020. 
 
Au cours de celui-ci, la faillie a estimé les dettes de la société à 94'000'000 fr., 
composées essentiellement de la créance de B______, contestée, mais 
provisionnée à hauteur de 92'591'104 fr., et de créances fiscales. Compte tenu de 
la contestation de la dette envers B______, la faillie considérait qu'elle n'était pas 
surendettée. 
 
o. B______ est intervenue auprès de l'Office le 25 février 2021 après avoir pris 
connaissance du procès-verbal d'interrogatoire et des documents produits par la 
faillie en posant plusieurs questions, afin que des investigations complémentaires 
soient entreprises (production de pièces complémentaires, interrogatoire des 
organes, recherches de renseignements auprès des banques, etc.), car elle émettait 
des doutes sur la relation exacte entre C______ LTD d'une part et G______ LTD, 
H______ LTD et I______ LTD d'autre part, ainsi que sur l'absence totale de flux 
financiers transitant par C______ LTD. Elle estimait également que des créances 
en responsabilité contre les organes de C______ LTD, ainsi que des créances 
envers G______ LTD, H______ LTD et I______ LTD devaient être inscrites à 
l'inventaire. 
 
p. L'Office a procédé à des investigations complémentaires auxquelles 
C______ LTD s'est partiellement opposée, estimant que certaines requêtes de 
B______ étaient abusives. 
 
q. La faillie a approuvé par courrier du 24 juin 2021 l'inventaire de la faillite 
contenant la mention "aucun bien à inventorier". 


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r. L'Office a procédé à la publication de la faillite et à l'appel aux créanciers le 
______ 2021 et fixé un délai au 1er août 2021 aux créanciers et aux détenteurs de 
biens appartenant à la faillie pour s'annoncer. 
 
s. A______ a produit une créance de 13'220 fr. 71 dans la faillite de 
C______ LTD à titre d'honoraires d'administratrice. 
 
D______ a produit une créance 13'698 fr. à titre d'honoraires d'administrateur. 
 
B______ a produit une créance de 283'445'186 fr. 98, composée d'une créance 
principale de 96'615'613 fr. 82, soit la contre-valeur en francs suisse de la créance 
découlant de la sentence arbitrale du 8 juin 2001 de 96'993'890 usd au cours du 
30.01.2019, d'une créance d'intérêt de 186'763'349 fr. 05, soit les intérêts générés 
entre le 8 juin 2001 et la faillite au taux de 10 %, des frais de justice et dépens 
alloués dans le cadre des procédures d'exécution forcée en Suisse de 
228'572 fr. 45, d'une créance d'intérêt de 42'724 fr. 11 sur lesdits frais judiciaires 
et dépens, le tout sous déduction de 205'072 fr. 45 versés par C______ LTD à 
l'Office des poursuites le 17 juillet 2019. 
 
t. La faillie a été convoquée par l'Office le 12 octobre 2021 pour se prononcer sur 
les productions des créanciers. 
 
Elle allègue s'être opposée à la créance de 283'445'186 fr. 98 produite par 
B______, au motif qu'elle avait été éteinte par la consignation du montant de 
96'993'890 usd par G______ LTD, H______ LTD et I______ LTD auprès du 
"Consignataire de la propriété ennemie". 
 
Elle allègue également s'être étonnée du montant de la créance articulée, qui 
comprenait des intérêts très importants, incompatibles avec ceux admis par le 
jugement de mainlevée du 25 septembre 2012 et l'arrêt de la Cour de justice du 
22 mars 2013 qu'elle a présentés à l'Office. 
 
Lors de cette séance, l'Office n'aurait pas soumis à la faillie une version modifiée 
de l'inventaire pour approbation. 
 
u. L'Office a publié le dépôt de l'inventaire et de l'état de collocation le ______ 
2021. Ces documents ont été adressés le même jour à la faillie par courriel. 
L'Office a envoyé le même jour à A______ un courrier l'informant de l'inscription 
à l'inventaire de la faillite de C______ LTD, sur requête de B______, d'une 
créance à son encontre de 175'152'079 fr. 41 et l'a invitée à régler ce montant. 
 
L'état de collocation admettait notamment la créance de B______ résultant de la 
sentence arbitrale du 8 juin 2001, à hauteur de 175'107'600 fr., comprenant 
88'957'000 fr. de créance principale (93'908'945 usd au taux de change du 
8.10.2020, jour du prononcé de la faillite), 86'127'600 fr. d'intérêts au taux légal 
de 5 % l'an, courus entre le 8 juin 2001 et le prononcé de la faillite, et 23'000 fr. à 
titre de solde de frais et dépens issus des procédures de mainlevée et de faillite à 
Genève. 


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L'inventaire, qui avait été modifié depuis son approbation du 24 juin 2021 par 
A______, mentionnait six prétentions litigieuses, toutes estimées à 1 fr., de 
175'152'079 fr. 41 contre A______, D______ et F______ SA, fondées sur leur 
responsabilité d'organes de C______ LTD, et de 175'107'600 fr. contre 
G______ LTD, H______ LTD et I______ LTD, fondées sur leur condamnation 
conjointe et solidaire avec C______ LTD dans la sentence arbitrale du 8 juin 
2001. 
 
v. Le 28 septembre 2021, l'Office a conclu à la suspension de la procédure 
arbitrale initiée le 4 juillet 2019 par C______ LTD et de la procédure en 
désignation d'arbitre, en application de l'art. 207 LP. Le Tribunal a toutefois rejeté 
cette requête, considérant que la procédure en désignation d'arbitre n'avait pas à 
être suspendue en application de l'art. 207 LP, tout comme la procédure arbitrale 
internationale. 
 
Par circulaire du 1er décembre 2021 aux créanciers de C______ LTD, l'Office a 
proposé la renonciation par la masse en faillite de C______ LTD à ses droits dans 
la procédure d'arbitrage initiée par C______ LTD le 4 juillet 2019 et de céder ces 
droits aux créanciers qui le souhaitaient. 
 
Par courrier du 20 décembre 2021, A______ et D______ ont approuvé la 
proposition de l'Office et demandé la cession des droits de la masse dans la 
procédure arbitrale. 
 
L'Office a fait droit à cette demande par décision du 23 décembre 2021. 
 
A______ et D______ ont dès lors repris la place de la masse en faillite de 
C______ LTD dans les procédures d'arbitrage et de désignation d'arbitre. 
B. 
a. Par acte déposé le 25 novembre 2021 auprès du greffe universel du Pouvoir 
judiciaire, à l'attention de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et 
faillites (ci-après la Chambre de surveillance), "A______, plaignante", a déposé 
plainte contre l'inventaire et l'état de collocation établis par l'Office. Elle a conclu 
à ce que ces actes soient annulés, à ce que la mention d'une créance à son encontre 
et de créances à l'encontre de G______ LTD, H______ LTD et I______ LTD soit 
supprimée de l'inventaire et à ce que l'état de collocation soit modifié en ce sens 
que la créance de B______ ne soit pas simplement colloquée à concurrence de 
175'107'600 fr., mais le soit "pour mémoire" à concurrence de 88'979'997 fr. plus 
frais judiciaires. 
 
Dans le corps de la plainte, aux pages 18 et 19, sous rubrique "recevabilité" 
figurait le passage suivant : 
"Madame A______ agit dans le cadre de la présente plainte tant en qualité 
de représentante de la société faillite qu'en tant que créancière et débitrice. 
A ce titre, Madame A______ a intérêt à ce que les mesures prises par 
l'Office en violation des dispositions applicables à la faillite soient 
annulées, subsidiairement modifiées. 


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Elle a en premier lieu intérêt à ce que des créances grevant la masse ne 
soient pas colloquées en violation des règles procédurales applicables, ce 
qui n'a pas été le cas en l'espèce puisque (…). 
En second lieu, Madame A______ a également intérêt à ce que l'Office 
respecte les dispositions légales applicables à l'établissement de l'inventaire 
et ne prête pas son concours aux visées d'un créancier qui sont étrangères 
au but poursuivi par la procédure de faillite (…). 
Madame A______ dispose ainsi de la qualité pour porter plainte tant contre 
la décision d'inventaire que contre celle d'état de collocation (…)". 
 
Sur le fond et en substance, elle reprochait à l'Office d'avoir établi l'inventaire 
déposé sans l'avoir soumis à la faillie pour approbation en application des 
art. 228 LP et 29 al. 3 et 4 OAOF, d'avoir inscrit des créances litigieuses à 
l'encontre de tiers à l'inventaire sans avoir procédé à un examen minimal de 
l'existence de ces créances, en violation des art. 221 LP et 2 CC, et en se laissant 
influencer par B______, alors que ces créances étaient manifestement 
inexistantes. L'Office n'avait notamment pas examiné les conditions de l'action en 
responsabilité contre les organes, plus spécifiquement la péjoration de la situation 
financière de la faillie après l'apparition du surendettement, spécialement 
s'agissant de la plaignante qui n'aurait été administratrice de la société que depuis 
1994, alors que la créance litigieuse était née en 1979. En tout état, aucun 
surendettement n'était ressorti de la comptabilité de C______ LTD durant les dix 
dernières années et la société n'avait jamais détenu d'actifs en raison de sa position 
de pur prête-nom. Aucune aggravation du surendettement ne pouvait par 
conséquent être reproché à la plaignante. 
 
Un raisonnement similaire devait être appliqué aux créances contre D______ et de 
F______ SA. 
 
L'Office avait par ailleurs accepté d'inscrire à l'inventaire, à la demande B______, 
une action récursoire de C______ LTD contre G______ LTD, H______ LTD et 
I______ LTD en répartition du montant versé à B______ par C______ LTD en 
exécution de la sentence arbitrale, ce qui entrait en contradiction avec le fait que 
B______ contestait simultanément tout paiement en sa faveur en exécution de la 
sentence arbitrale par C______ LTD et réclamait l'admission à l'état de 
collocation de C______ LTD de sa créance en paiement du montant que la 
sentence arbitrale avait condamné C______ LTD à lui verser. L'Office avait par 
conséquent prêté son concours à des manœuvres contraires à la bonne foi de 
B______ en admettant l'inscription de créances récursoires contre G______ LTD, 
H______ LTD et I______ LTD à l'inventaire de C______ LTD. 
 
La plaignante reprochait par ailleurs à l'Office d'avoir admis purement et 
simplement à l'état de collocation la créance de B______ alors qu'elle faisait 
l'objet d'une procédure arbitrale en constatation de son extinction et n'aurait par 
conséquent dû y figurer que "pour mémoire" en raison de la procédure en cours au 


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moment du prononcé de la faillite (art. 63 OAOF), dans l'attente d'une décision de 
l'assemblée des créanciers, après suspension de la procédure arbitrale 
(art. 207 LP). Ce faisant, il avait privé les créanciers de se prononcer sur 
l'admission de la créance ou de la reprise du procès, puis, cas échéant de se faire 
céder les droits de la masse dans la procédure en cours (art. 260 LP). 
Subsidiairement, la plaignante reprochait à l'Office de ne pas avoir procédé à un 
examen ne serait-ce que sommaire de l'existence de la créance alléguée par 
B______, lequel aurait conduit à refuser son inscription à l'état de collocation au 
montant requis qui comprenait des intérêts indus. 
 
b. La plaignante a sollicité l'effet suspensif à la plainte, lequel a été prononcé par 
la Chambre de surveillance par ordonnance du 1er décembre 2021. 
 
Dans le cadre des considérants de cette ordonnance, la Chambre de surveillance a 
mentionné, en se fondant sur l'entête de la plainte, que la plaignante agissait pour 
elle-même et non pour C______ LTD. 
 
c. Par courrier du 9 décembre 2021 à la Chambre de surveillance, la plaignante a 
réagi au fait que l'ordonnance sur effet suspensif mentionnait qu'elle n'agissait que 
pour elle-même en renvoyant au passage de sa plainte mentionné supra à l'attendu 
B.a, et en soutenant qu'elle agissait tant à titre personnel qu'au nom de la société 
faillie. 
 
d. D______ a déposé une plainte similaire à celle de A______ contre l'inventaire 
et l’état de collocation de C______ LTD. 
 
Par courrier du 13 janvier 2022, la Chambre de surveillance a fixé un délai aux 
parties au 21 janvier 2022 pour se prononcer sur l'éventuelle jonction des 
procédures issues des plaintes de A______ et de D______. Les parties se sont 
déclarées favorables ou s'en sont rapportées à justice dans leurs réponses du 
21 janvier 2022. 
 
L'Office a également déposé ses déterminations sur les plaintes dans le même 
délai. 
 
Par courrier du 31 janvier 2022, le conseil de D______ a informé la Chambre de 
céans du décès de son client. 
 
Par ordonnance du 8 mars 2022, la Chambre de surveillance a renoncé à la 
jonction des causes en l'état, suspendu la cause portant sur la plainte de D______ 
et invité son conseil à l'informer dans les meilleurs délais du nom des héritiers du 
défunt, certificat à l'appui, afin d'éviter de retarder le traitement de la présente 
cause dans l'optique d'un traitement conjoint. 
 
Aucune information concernant les successibles de D______ ne lui ayant été 
communiquée, la Chambre a renoncé, par ordonnance du 13 juillet 2022, à 
envisager la jonction de la présente cause à celle consécutive à la plainte de 
D______ et fixé un délai pour le dépôt des observations de B______. 


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e. Dans ses observations du 21 janvier 2022, l'Office a conclu à l'irrecevabilité de 
la plainte en tant qu'elle visait l'inventaire et à son rejet en tant qu'elle visait l'état 
de collocation. 
 
f. Dans ses observations du 26 août 2022, B______ a conclu à l'irrecevabilité de la 
plainte de A______, subsidiairement à son rejet et à la révocation de l'effet 
suspensif octroyé à la plainte. 
 
g. Dans le cadre de ses déterminations, B______ a également critiqué la 
collocation de sa créance par l'Office, considérant que celui-ci avait appliqué un 
taux de change dollar américain / franc suisse qui n'était pas pertinent, qu'il avait 
calculé des intérêts au taux de 5 % en lieu et place de 10 % l'an et qu'il n'avait pas 
retenu d'intérêts moratoires sur les frais judiciaires et dépens. Elle annonçait par 
conséquent le dépôt d'une action en contestation de l'état de collocation tendant à 
inscrire une créance en sa faveur de 261'494'957 fr. 80 à l'état de collocation. 
 
h. Les parties ayant sollicité la fixation de délais pour répliquer, elles ont 
respectivement déposé des écritures en ce sens les 5 et 27 décembre 2022. 
 
i. La Chambre de surveillance a gardé la cause à juger le 24 janvier 2023, ce dont 
elle a informé les parties par avis du même jour. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office (art. 17 al. 1 LP), la plainte 
est a priori recevable. 
 
1.2 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP – condition de recevabilité 
devant être examinée d'office (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, n° 140 ad art. 17 LP) – est reconnue à toute 
personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à 
tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission 
d'un organe de la poursuite. Les créanciers et les débiteurs ont, de manière 
générale, le droit de se plaindre de ce que les actes de l'administration de la faillite 
n'ont pas été accomplis conformément à la loi. En revanche, les tiers à la 
procédure d'exécution forcée n'ont en principe pas la qualité pour former une 
plainte, à moins qu'un acte de poursuite ne leur soit directement préjudiciable. Le 
plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être 
matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne 
de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 
138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, 
JdT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_48/2022 du 
10 mai 2022 consid. 4.2.1; 5A_483/2012 du 23 août 2012 consid. 5.3.1). 


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1.3 La qualité pour agir et la compétence de la Chambre de céans seront 
examinées ci-après en tant que besoin en lien avec les différents griefs invoqués 
par la plaignante. 
2. 
A______ est expressément mentionnée dans la plainte en qualité de plaignante. Il 
n'est jamais fait mention de C______ LTD en cette qualité. 
 
Suite à l'ordonnance sur effet suspensif rendue par la Chambre de céans, la 
plaignante a soutenu qu'elle n'agissait pas que pour elle-même, mais également 
pour C______ LTD. A l'appui, elle invoque un passage de la plainte, situé dans le 
chapitre "recevabilité", dans lequel elle dit agir "en qualité de représentante de la 
société faillie". Il n'en demeure pas moins que, dans l'argumentation qui suit cette 
affirmation – laquelle peut au demeurant être comprise de diverses manières –, 
A______ développe une argumentation exclusivement orientée sur la préservation 
de ses propres intérêts et non ceux de la faillie, puisque seul son nom apparaît 
dans le texte et non pas celui de C______ LTD (cf. le texte de la plainte retranscrit 
supra sous attendu B.a), de sorte que cette prétendue extension de la qualité de 
plaignante à C______ LTD est sans portée, même en interprétant largement les 
termes de la plainte. 
 
C'est par conséquent à l'aune des intérêts de A______ que la plainte sera 
examinée, à l'exclusion de griefs qui seraient dans le seul intérêt de la faillie qui 
n'est pas plaignante. 
3. 
La plaignante fait grief à l'Office d'avoir inscrit à l'inventaire publié le ______ 
2021 divers actifs qui n'y figuraient pas lorsque l'inventaire lui avait été présenté 
pour vérification en juin 2021, notamment une créance à son encontre de 
175'152'079 fr. 41 à titre de réparation du préjudice causé à la société dans 
l'exercice de son activité d'administratrice. 
 
3.1.1 Dès que l'Office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il 
procède à l'inventaire des biens du failli (art. 221 al. 1 LP). 
 
L'inventaire est une mesure interne de l'administration de la faillite qui permet 
d'établir les actifs du failli, donne une vision d'ensemble sur le patrimoine du failli 
et tend à assurer sa conservation. Il sert aussi de base à la décision déterminant la 
liquidation de la faillite : suspension de la faillite faute d'actif, liquidation 
sommaire ou liquidation ordinaire. Il ne détermine pas l'appartenance d'un 
élément du patrimoine à la masse en faillite, ni n'entraîne le dessaisissement du 
failli. Il n'a aucun effet sur la situation juridique des tiers. En particulier, le fait de 
porter à l'inventaire un actif ne faisant pas déjà partie de la masse n'a pour effet ni 
de le soumettre à la mainmise de l'administration de la faillite ni de trancher la 
question de son appartenance à la masse. Pour l'établir, l'office se fondera, 
notamment, sur les livres comptables et les papiers d'affaires qu'il a pris sous sa 
garde, l'interrogatoire du failli, les envois postaux adressés au failli ou expédiés 
par lui, ainsi que les allégations des créanciers, sans égard à l'opinion qu'il peut 
avoir sur l'appartenance du droit patrimonial à la masse active. L'office doit porter 


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à l'inventaire l'ensemble des éléments de ce patrimoine, quelle que soit leur nature 
et leur lieu de situation, et que leur appartenance au failli soit contestée ou non. Il 
en va notamment ainsi des créances du failli, que celles-ci soient ou non 
contestées, exigibles ou liquides (décision et les références citées : ATF 114 III 21 
cons. 5b; 90 III 18 cons. 1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_352/2008 du 
13 novembre 2008, cons. 2.3.3; décisions de la Chambre de surveillance 
DCSO/127/2018 du 1er mars 2018 consid. 1.3.2 et 1.3.2; DCSCO/255/2015 du 
20 août 2015, consid. 1.3 et 1.4; VOUILLOZ, Commentaire Romand, Poursuite et 
faillite, 2005, n° 3, 11, 12, 14 et 15 ad art. 221 LP; LUSTENBERGER, Basler 
Kommentar, SchKG II, 2010, n° 21 ad art. 221 LP; GILLIERON, Commentaire de 
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 11 ss ad art. 221 LP et 
n° 9 ad art. 242 LP). 
 
La seule hypothèse reconnue par la jurisprudence permettant à l'Office de refuser 
d'inventorier un bien ou un droit est son insaisissabilité ou son incessibilité 
manifeste, absolument patente (décision de la Chambre de surveillance 
DCSO/127/2018 du 1er mars 2018 consid. 1.3.2 et les références citées : 
ATF 81 III 122-123, JdT 1956 II 25; 58 III 113, JdT 1933 II 11; ROMY, 
Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 4 ad art. 197 LP). 
 
Après l'achèvement de l'inventaire, le failli se prononce sur le caractère exact et 
complet de l'inventaire (art. 228 al. 1 LP; art. 29 s. OAOF) après que son attention 
a été expressément attirée sur les conséquences pénales des indications 
incomplètes sur sa situation de fortune (art. 29 al. 3 OAOF). Cette déclaration doit 
être donnée, verbalisée et signée à la suite de chacune des catégories de 
l'inventaire (art. 29 al. 4 OAOF). Lorsque le failli est une société anonyme, une 
société à responsabilité limitée ou une société coopérative, un des organes de la 
société fait la déclaration et la signe (art. 30 OAOF). La déclaration du failli doit 
être précise, car il s'agit d'établir rigoureusement dans l'inventaire l'étendue de son 
patrimoine (VOUILLOZ, op. cit., n° 1 à 3 ad art. 228 LP). 
 
3.1.2 La voie de la plainte est ouverte au failli lui-même ou l’administrateur d’une 
société anonyme faillie contre des mesures prises par l'office relatives à la 
formation, la conservation et la réalisation de la masse active, de même que contre 
le compte final et tableau de distribution, lorsque ces mesures lèsent ses intérêts. 
Appartiennent aux mesures relatives à la formation de la masse active celles prises 
en relation avec les droits et obligations du failli telles que l'obligation de 
renseigner l’Office (art. 222 al. 1 LP) et de coopérer avec l’office (art. 229 LP), 
ainsi que le droit de se faire soumettre l’inventaire (art. 228 LP; art. 29 et 
37 OAOF) et de se déterminer sur chaque production (art. 244 LP; art. 55 OAOF) 
(décision de la Chambre de surveillance DCSO/330/2006 du 24 mai 2006 
consid. 1b et les références citées). En revanche, la prise d'inventaire ne déployant 
pas d'effets juridiques à l'égard des tiers, ceux-ci n'ont généralement pas qualité 
pour porter plainte contre la prise en compte ou non de biens dans l'inventaire 
(ATF 54 III 18 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_352/2008 du 13 novembre 


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2008, cons. 2.3.3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/127/2018 du 
1er mars 2018 consid. 1.3.1; DCSCO/255/2015 du 20 août 2015, consid. 1.3 et 
1.4VOUILLOZ, op. cit., n° 22 ad art. 221 LP). 
 
Les litiges relatifs à l'existence ou au montant d'un droit supposé tombé dans le 
patrimoine du failli ne relèvent pas de la compétence de l'office – ni de celle de 
l'autorité de surveillance saisie d'une plainte – mais de celle du juge civil (décision 
de la Chambre de surveillance DCSO/127/2018 du 1er mars 2018 consid. 1.3.2). 
 
3.2 En l'espèce, la plaignante invoque en substance deux griefs à l'encontre de la 
confection de l'inventaire par l'Office : d'une part, un examen insuffisant des 
créances inscrites à l'encontre de tiers, alors que l'inexistence desdites créances 
était évidente; d'autre part, l'absence de soumission de l'inventaire du ______ 
2021 à la faillie pour examen et approbation. 
 
3.2.1 Le grief visant le caractère infondé des créances inscrites à l'inventaire 
n'entre pas dans la compétence de la Chambre de céans. En l'occurrence, la 
plaignante n'invoque pas l'insaisissabilité ou l'incessibilité patente des créances 
inscrites – seuls griefs dont la Chambre de céans pourrait connaître –, mais le 
caractère infondé desdites créances, lequel relève de la compétence exclusive du 
juge du fond. 
 
Ce grief est partant irrecevable. 
 
3.2.2 Par ailleurs, dans la mesure où la plaignante agit à titre personnel, en qualité 
de tiers visée par l'inscription d'une créance à son encontre à l'inventaire, il résulte 
des principes rappelés ci-dessus que le fait d'inventorier une créance à l'égard d'un 
tiers n'a aucune conséquence sur sa situation juridique. Il n'en découle en 
particulier ni création d'une obligation auparavant inexistante, ni reconnaissance 
du bien-fondé de la prétention inventoriée, ni constatation de son montant. Ce 
tiers n'a donc aucun intérêt à attaquer l'inventaire et il ne dispose pas de la qualité 
pour agir en application des principes rappelés ci-dessus, que ce soit pour 
contester le fondement des créances inscrites à l'inventaire ou pour remettre en 
cause la manière dont l'Office a confectionné l'inventaire. 
 
3.2.3 Dans la mesure où la plaignante agit en qualité de créancière inscrite à l'état 
de collocation, elle n'a pas d'intérêt à contester l'inventaire en vue d'en soustraire 
des actifs, une telle opération ayant pour résultat de défavoriser ses intérêts en 
réduisant les biens soumis à l'exécution forcée. 
 
3.2.4 Dans la mesure où la plaignante agit à titre personnel, mais en sa qualité 
d'organe de C______ LTD, la qualité pour agir doit également lui être déniée 
faute d'intérêt. Il ressort en effet de la décision DCSO/330/2006 précitée que la 
qualité pour déposer plainte est offerte à l'administrateur d'une société anonyme à 
titre personnel lorsqu'une mesure de l'Office porte atteinte à ses intérêts en cette 
qualité. La qualité pour agir lui est ainsi essentiellement accordée pour se plaindre 
d'atteintes personnelles dans le cadre de son obligation de collaborer avec l'Office 
notamment de fournir des renseignements et des documents, ainsi que de tolérer 


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des visites domiciliaires, séquestres et séquestre du courrier. Or, en l'occurrence, 
la plaignante ne reproche pas à l'Office d'avoir adopté des comportements 
préjudiciables à son égard dans ses investigations au cours de la confection de 
l'inventaire, mais d'avoir omis de soumettre à la faillie l'ultime version de 
l'inventaire avant publication. Ce faisant, elle n'invoque pas une atteinte à son 
détriment personnel mais à celui de C______ LTD, qui n'est pas plaignante (cf. 
consid. 2 supra). Elle ne dispose donc pas de la qualité pour agir. 
 
3.2.5 Il découle de ce qui précède que les griefs adressés par la plaignante à 
l'encontre de l'inventaire établi par l'Office dans la faillite de C______ LTD sont 
irrecevables. 
4. 
La plaignante fait également grief à l'Office d'avoir admis à l'état de collocation la 
créance de B______, à un montant insoutenable sous l'angle de la vraisemblance. 
En outre, l'Office n'a pas fait figurer la mention "pro memoria" en regard de la 
créance alors qu'elle faisait l'objet de procédures en cours dont l'objectif était 
d'établir l'extinction de la créance par consignation du montant litigieux. 
 
4.1.1 Après l'expiration du délai fixé aux créanciers pour produire leurs créances, 
l'administration de la faillite examine les réclamations, fait les vérifications 
nécessaires et statue sur leur admission. Elle consulte le failli, mais n'est pas tenue 
par ses déclarations (art. 244 et 245 LP). 
 
L'administration de la faillite doit examiner chaque production et vérifier 
l'existence, le montant précis (en capital, intérêts et frais) et le rang de la créance 
alléguée, ainsi que son appartenance au passif. La loi ne définit pas l'intensité des 
vérifications auxquelles doit procéder l'administration. En admettant ou en rejetant 
une production, l'administration de la faillite ne garantit ni ne compromet 
définitivement la production en cause, mais fixe seulement qui des autres 
intervenants ou du soi-disant créancier devra, le cas échéant, ouvrir action en 
contestation de l'état de collocation. L'administration de la faillite ne doit 
examiner les productions que sommairement et décider de l'admission ou du rejet 
de la production en fonction du critère de la vraisemblance, limité à la preuve 
littérale. Bien que sommaire, l'examen de la production ne pourra se limiter à 
l'enregistrement des déclarations de l'intervenant et/ou du failli, mais celles-ci 
devront faire l'objet d'une vérification sur la base des éléments objectifs à 
disposition de l'administration (pièces comptables, livres, correspondance du 
failli, documents produits, etc.). Elle ne saurait notamment écarter une production 
en se fondant sur la déclaration du failli qui prétend avoir payé sans rechercher 
une pièce établissant le paiement (art. 40 al. 1 OAOF; ATF 96 III 106 consid. 2, 
JdT 1971 II 95; 93 III 59 consid. 2a, JdT 1968 II 2; 64 III 65 consid. 2, 
JdT 1938 II 85; JAQUES, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 7, 9 
à 14 ad a art. 244 LP). 
 
4.1.2 En application de l'art. 207 LP, sauf cas d'urgence, les procès civils auxquels 
le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils 


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ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire qu'à l'expiration d'un 
délai de dix jours suivant la seconde assemblée des créanciers et en cas de 
liquidation sommaire, comme c'est le cas ici, qu'après les 20 jours qui suivent le 
dépôt de l'état de collocation. 
 
A teneur de l'art. 63 al. 1 à 3 OAOF, l’administration de la faillite ne statue pas sur 
l'admission à l'état de collocation des créances litigieuses qui font l’objet d’un 
procès au moment de l’ouverture de la faillite; ces créances sont simplement 
mentionnées pro memoria dans l’état de collocation (al. 1). Si le procès n’est 
continué ni par la masse, ni par les créanciers cessionnaires de la masse au sens de 
l’article 260 LP individuellement, la créance est considérée comme reconnue et 
les créanciers n’ont plus le droit d’attaquer son admission à l’état de collocation, à 
teneur de l’article 250 LP (al. 2). Si au contraire le procès est continué, cette 
créance sera, selon l’issue du litige, ou bien radiée ou colloquée définitivement; 
cette collocation ne pourra pas non plus être attaquée par les créanciers (al. 3). 
 
Le but de la suspension du procès au sens de l'art. 207 LP est de laisser le temps 
aux créanciers et à l'administration de la faillite de décider s'ils veulent ou non 
assumer, aux frais de la masse, les procès en cours suspendus et les risques 
associés, ou si un ou des créanciers souhaitent se faire céder, cas échéant, le droit 
de conduire le procès en application de l'art. 260 LP. L'art. 63 OAOF précise 
comment l'office doit procéder et mentionner à l'état de collocation une dette du 
failli faisant l'objet d'un procès suspendu au sens de l'art. 207 LP. Le mécanisme 
des art. 207 LP et 63 OAOF ne s'applique qu'aux procès pendants en Suisse, à 
l'exclusion des procès à l'étranger ou des arbitrages internationaux, à moins que le 
juge étranger ou les arbitres n'acceptent une suspension de la procédure en se 
soumettant volontairement à l'art. 207 LP (ATF 141 III 382 consid. 4.2; 
140 III 320 consid. 7.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2019 du 1er mars 2021 
consid. 3.10 et 3.12; WOHLFART, MEYER HONEGGER, Basler Kommentar, n° 5a 
ad art. 207 LP). 
 
4.1.3 L'état de collocation peut être contesté par la voie de la plainte (art. 17 LP) 
ou par celle de l'action en contestation de l'état de collocation (art. 250 LP). 
 
L'action en contestation de l'état de collocation devant le juge civil du for de la 
poursuite est ouverte au créancier qui entend contester le fond d'une créance 
colloquée ou le rang d'un autre créancier (art. 250 LP). En revanche les violations 
formelles de l'art. 244 LP peuvent être dénoncées par la voie de la plainte, en 
particulier s'agissant de l'admission d'une prétention en l'absence de tout moyen de 
preuve, de l'insuffisance de la vérification d'une créance admise ou des exceptions 
du failli retenues à l'appui d'un rejet, de l'omission d'entendre le failli ou de 
l'indication erronée de la reconnaissance d'une créance par le failli (ATF 93 III 59 
consid. 2a et 3, JdT 1968 II 2; 38 I 269 consid. 1, JdT 1912 II 110; JAQUES, 
Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32 ad art. 244 LP). 


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La voie de la plainte est également ouverte pour toute violation de l'art. 245 LP 
contre les décisions de collocation de l'office, notamment en cas d'absence de 
décision ou de décisions équivoques, conditionnelles, inintelligibles ou 
contradictoires, interprétées selon le principe de la confiance (JAQUES, op. cit., 
n° 43 ad art. 245 LP). 
Une plainte ne soulevant que des problèmes de droit matériel liés à l'existence, au 
montant, au rang, ou à l'exigibilité d'un droit porté à l'état est irrecevable et relève 
exclusivement du juge dans le cadre d'une action en contestation de l'état de 
collocation au sens de l'art. 250 LP (JAQUES, op. cit., n° 2, 14 et 15 ad art. 250 
LP). 
 
4.1.4 Le tiers débiteur d'une créance ou d'une prétention révocatoire, qui n'est pas 
lui-même créancier de la faillite, n'est pas directement lésé par la collocation d'une 
créance et ne peut l'attaquer par la voie de la plainte pour obtenir la modification 
de l'état de collocation (ATF 139 III 384 consid. 2.2.1). 
 
4.2.1 En l'espèce, la plaignante, créancière colloquée, a la qualité pour agir par la 
voie de la plainte à l'encontre de l'état de collocation dressé par l'Office. 
 
4.2.2 L'Office n'avait pas à mentionner la créance de B______ pro memoria 
conformément à l'art. 63 al. 1 OAOF puisque la procédure d'arbitrage 
international et la procédure satellite en désignation des arbitres n'ont pas été 
suspendues en application de l'art. 207 LP. Les arbitres et le juge saisis n'avaient 
d'ailleurs pas à le faire au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-
dessus. La plainte doit par conséquent être rejetée pour ce seul motif en tant 
qu'elle vise la modification de l'état de collocation en ce sens. 
 
En tout état, remettre en cause l'état de collocation établi par l'Office en se 
prévalant de l'absence de la mention pro memoria en marge de la créance de 
B______ n'est pas soutenable en l'espèce. La suspension de l'art. 207 LP et la 
mention pro memoria en marge de l'état de collocation au sens de l'art. 63 OAOF 
ont vocation à durer jusqu'à vingt jours après le dépôt de l'état de collocation, afin 
de laisser le temps à la masse et aux créanciers de se prononcer sur la continuation 
ou la renonciation aux procès en cours et l'éventuelle cession à des créanciers du 
droit de les poursuivre. En l'occurrence, ce délai est échu, la masse a renoncé à 
poursuivre le procès et a cédé ce droit, notamment à la plaignante. L'objectif visé 
par le processus mis sur pied par les art. 207 LP et 63 OAOF a par conséquent été 
atteint de sorte que la plainte ne présente plus aucun intérêt pour la plaignante et 
devrait conduire au constat de son irrecevabilité. 
 
4.2.3 Le grief subsidiaire articulé par la plaignante, consistant à contester la 
quotité de la créance de B______ inscrite à l'état de collocation, devrait en 
principe faire l'objet d'une action en contestation de l'état de collocation devant le 
juge et non pas d'une plainte au sens de l'art. 17 LP devant l'autorité de 
surveillance. Ce ne serait en effet que si l'Office n'avait pas respecté son 
obligation d'examiner à tout le moins sommairement les créances produites avant 


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de les colloquer que son activité pourrait faire l'objet d'une plainte auprès de la 
Chambre de céans. 
 
En l'occurrence, B______ a produit essentiellement une créance composée de la 
contrevaleur en francs suisses du capital découlant de la sentence arbitrale du 
8 juin 2001 de 96'993'890 usd, soit 96'615'613 fr. 82 (comprenant le capital 
d'origine en 30'130'396 usd et les intérêts courus au taux de 10 % entre son 
exigibilité et la sentence en 65'968'828 usd) et d'une créance d'intérêt de 
186'763'349 fr. 05, soit les intérêts générés entre le 8 juin 2001 et la faillite au 
taux de 10 % par l'intégralité du capital découlant de la sentence arbitrale. 
 
La plaignante allègue que C______ LTD a, lors de l'examen des productions de 
ses créanciers à l'Office, le 12 octobre 2021, contesté le montant de la production 
de B______, notamment le montant le calcul des intérêts, et présenté le jugement 
du 25 septembre 2012 du Tribunal ainsi que l'arrêt du 22 mars 2013 de la Cour de 
justice qui impliquaient qu'aucun intérêt ne devait être perçu sur le capital fixé par 
la sentence du 8 juin 2001. 
 
Dans ses observations, l'Office ne conteste pas ces allégués mais estime avoir tenu 
compte des objections de C______ LTD dans la mesure admissible lors de 
l'établissement de l'état de collocation. 
 
Il ressort de l'état de collocation attaqué que l'Office a inscrit la créance litigieuse 
de B______ à concurrence du capital auquel C______ LTD avait été condamnée 
par la sentence arbitrale du 8 juin 2001, plus les intérêts moratoires au taux de 5 % 
l'an courus entre le 8 juin 2001 et le prononcé de la faillite. Il n'a ainsi ni suivi 
B______ – contrairement à ce que soutient la plaignante –, ni C______ LTD. Cela 
étant, au vu des divers documents dont il disposait, notamment des décisions sur 
mainlevée susmentionnées, et des positions adoptées par les parties, son calcul 
n'est pas moins vraisemblable que celui de la plaignante ou celui de B______. Les 
prétentions de cette dernière semblent injustifiées car elles impliquent que des 
intérêts courent sur des intérêts déjà capitalisés, de surcroît au taux de 10 % qui 
n'est pas le taux usuel des intérêts moratoires (art. 104 CO). L'Office était par 
conséquent fondé à ne pas admettre la vraisemblance des prétentions en intérêts 
de B______. Il n'avait pas non plus à tenir pour vraisemblable la position de 
C______ LTD qui prétendait qu'aucun intérêt moratoire n'était dû sur la somme à 
laquelle elle avait été condamnée par sentence du 8 juin 2001. A cet égard, l'arrêt 
de la Cour de justice du 22 mars 2013 n'excluait pas qu'un tel intérêt soit dû; il 
retenait uniquement qu'il n'existait pas de titre de mainlevée définitive 
condamnant C______ LTD à verser un tel intérêt. De son côté, le Tribunal, dans 
son jugement de mainlevée du 25 septembre 2012, avait retenu une autre solution 
estimant qu'un intérêt moratoire au taux de 5 % était dû dès la notification du 
commandement de payer sur le capital fixé dans la sentence arbitrale. Dans un 
contexte présentant de telles divergences d'opinions, la solution de l'Office est 
soutenable, sous l'angle de la vraisemblance, au vu des pièces dont il disposait. 
Aucun reproche ne peut donc lui être adressé dans la confection de l'état de 


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collocation. Il appartenait donc aux créanciers insatisfaits de contester la 
collocation de la créance de B______ devant le juge du for de la faillite et non pas 
de former une plainte auprès de l'autorité de surveillance. 
 
La plainte sera par conséquent, sur ce grief également, déclarée irrecevable faute 
de compétence de la Chambre de surveillance. 
5. 
En définitive, la plainte de A______ sera rejetée dans la mesure, très restreinte, de 
sa recevabilité. 
6. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 25 novembre 2021 par 
A______ contre l'inventaire et l'état de collocation établis le ______ 2021 dans la faillite 
de C______ LTD, n° 2020 1______. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 
Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.