ge_gerichte · ATA/641/2023 · 2023-06-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3097/2022-PRISON 
ATA/641/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 14 juin 2023 
2ème section 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
recourant 
représenté par Me Toni KERELEZOV, avocat 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
intimée 
 
 


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A/3097/2022 
EN FAIT 
A. a. Monsieur A______ a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon du 29 janvier 
au 20 mai 2021 et du 23 août 2021 au 22 janvier 2022. Il a alors fait l’objet de 
respectivement seize et quinze sanctions disciplinaires. 
b. Depuis le 4 mars 2022, il séjourne à nouveau dans cette prison, en exécution de 
peine. 
c. Entre le 18 mars et le 2 août 2022, il a été sanctionné huit fois, pour injures 
et/ou menaces envers le personnel, trouble à l’ordre de l’établissement, refus 
d’obtempérer, voire possession d’un objet prohibé. Tous ces faits ont été 
sanctionnés de cellule forte, la durée variant de trois à dix jours. 
d. En raison de la réitération régulière d’infractions aux dispositions 
réglementaires, M. A______ a été placé en régime de sécurité renforcée du 20 mai 
au 20 août 2022. 
B. 
Depuis son retour en régime de détention ordinaire, A______ a fait l’objet des 
sanctions suivantes : 
- 
a. Selon le rapport d’incident du 22 août 2022, il avait sonné l’interphone à 21h16 
le même jour et dit au gardien : « Ta mère c’est une pute », « Tu fais de l’inceste 
avec ton père » et « Vous êtes tous passés sur YouPorn ». Il avait également dit à 
un appointé : « Ta sœur c’est une pute, j’la baise ». Le détenu étant seul dans sa 
cellule, le responsable de la nuit avait décidé d’informer le gardien-chef adjoint le 
lendemain 
Informé des faits le lendemain, ce dernier a décidé, à 08h05, de la mise en cellule 
forte d’A______. 
Le directeur de la prison l’a entendu le même jour, à 09h00, sur les faits 
reprochés ; le détenu les a niés. Une décision de sanction de trois jours de cellule 
forte pour injure au personnel lui a ensuite été notifiée, à 9h05. Elle était signée du 
directeur et du gardien-chef adjoint. A______ a refusé de la signer. 
- 
b. Selon le rapport d’incident du 28 août 2022, établi à 14h00, A______ avait 
sonné l’interphone durant la journée à de multiples reprises, indiquant au gardien 
que la mère de celui-ci était « clitoridienne ». Ce dernier lui avait rappelé les 
règles de l’institution ainsi que l’utilité de l’interphone. Le détenu s’était alors 
énervé et lui avait dit : « Ramène toi avec ta mère et ta sœur les putes, on va les 
comparer, va sucer des bites en enfer, viens me voir dans ma cellule et je vais 
niquer ta mère, je te fais chier parce que tu es un gardien et j’aime pas les gardiens 


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parce que c’est tous des fils de putes ». Le gardien avait avisé le gardien-chef 
adjoint, qui avait décidé de la mise en cellule forte. 
Entendu le même jour à 14h45 par le gardien-chef adjoint, le détenu a reconnu les 
faits reprochés. Le gardien-chef adjoint a alors décidé, à 14h50, de la mise en 
cellule forte d’A______ pour quatre jours, en raison de menaces envers le 
personnel, injures en récidive et attitude incorrecte envers le personnel. 
La décision de sanction de quatre jours notifiée, le même jour, à 18h30, est signée 
du directeur et du gardien chef-adjoint. A______ y a écrit, à la place réservée à sa 
signature : « TLF A – TA MAIRE ET – SOERE MOIS – PAREILLE ». 
- 
c. Selon le rapport d’incident du 29 août 2022, lors de la ronde médicale, à 16h25, 
A______ avait tenu des propos incohérents et traité trois gardiens de « bande de 
fils de pute, je vais vous choper ». 
Le détenu n’a pas reconnu les faits lors de son audition à 16h55. Le gardien chef 
adjoint lui a infligé une sanction de trois jours de cellule forte pour menaces et 
injures envers le personnel, en récidive. 
La décision de sanction notifiée le même jour à 18h30 est signée du directeur et 
du gardien-chef adjoint. A______ y a indiqué, à la place réservée à sa signature, 
« CES VOTRE TRAVAILLE A LA CONE SE QUIS VOU RHUMENNE LES 
SENUIS ». 
- 
d. Selon le rapport d’incident du 12 octobre 2022, lors de la mise en cellule forte 
d’A______ à 9h55, toute la BIS avait dû être déployée, celui-ci s’étant opposé à la 
sortie de sa cellule ainsi qu’à la fouille corporelle. Il avait dû être fait usage de clé 
de bras et de clé de coude et d’un « double verrouillage sur les épaules » pour 
procéder à ladite fouille. 
 
A______ a été placé en cellule forte le même jour à 10h00. 
Une décision de sanction de cinq jours de cellule forte lui a été notifiée, le même 
jour à 18h30 pour injures envers le personnel et refus d’obtempérer. Elle était 
signée du directeur et du gardien-chef adjoint. A______ y a indiqué, à la place 
réservée à sa signature, « CES VOTRE TRAVAILLE A LA CONE SE QUIS 
VOU RHUMENNE LES SENUIS ». 
- 
e. Selon le rapport d’incident du 14 octobre 2022, A______ avait, lors de la 
promenade quotidienne, insulté à de multiples reprises les gardiens en leur disant : 
« fils de pute, j’écrase toutes vos mères et je m’en tape ». Le détenu a ainsi été 
ramené en cellule forte, sans contrainte. Entendu au sujet des faits, l’intéressé les 
avait contestés. 


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Une sanction de trois jours de cellule forte lui a été infligée pour injures envers le 
personnel en récidive. Il ressort de la notification de sanction, signée par le 
directeur et le gardien-chef adjoint, qu’A______ s’est exprimé sur les faits le jour 
même à 15h20 et que la sanction lui a été notifiée à 15h25. L’intéressé a refusé de 
la signer. 
C. 
a. Par actes expédiés les 22, 27 et 28 septembre 2022 ainsi que les 11 et 14 
novembre 2022 à la chambre administrative de la Cour de justice, A______ a 
recouru contre les sanctions des 23, 28 et 29 août, 12 et 14 octobre 2022. Il a pris, 
dans chaque recours, les mêmes conclusions, concluant, préalablement, à ce que 
soient produits : la décision non caviardée ainsi que les rapports y relatifs, les 
notes internes autorisant les agents de détention à placer un détenu en cellule forte 
avant qu’une décision soit prise par le directeur ainsi que celle autorisant la 
délégation prévue à l’art. 47 al. 7 du règlement sur le régime intérieur de la prison 
et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04), 
les décisions dont il avait été l’objet depuis le 4 mars 2022 et l’ensemble des 
décisions rendues les cinq dernières années par la prison pour chaque type de faits 
retenus contre lui dans les différentes décisions, à savoir injures et/ou menaces 
et/ou attitude incorrecte envers le personnel, en récidive ou non et refus 
d’obtempérer. La comparution personnelle des parties et « tout acte d’instruction 
utile » devaient être ordonnés. 
Principalement, les décisions querellées devaient être déclarées nulles, 
subsidiairement annulées, et le caractère illicite de ses placements en cellule forte 
devait être constaté. 
Il faisait l’objet de comportements hostiles, vexatoires et désobligeants de la part 
des agents de détention. Ceux-ci recherchaient une réaction de sa part en vue de 
justifier ensuite un rapport d’incident. Il estimait être victime de mesures de 
représailles, depuis 2021, à la suite d’un incident lors duquel il avait blessé une 
agente de détention. 
Les agents s’ingéraient de manière insupportable dans sa vie privée, en tentant 
d’obtenir des informations sur ses pratiques religieuses et sexuelles ainsi que sur 
ses visions politiques. Il refusait de répondre à ces questions, ce que les agents 
n’acceptaient pas. C’était en réaction à ce refus de répondre que les agents 
établissaient des rapports d’incident prétendant qu’il avait un comportement 
violant les règles de l’établissement. 
Dans un premier temps, il n’avait pas contesté les sanctions, craignant que les 
agents « renchérissent avec le harcèlement qu’ils lui infligeaient ». Il avait 
d’ailleurs demandé un changement d’établissement pénitentiaire. 
Au mois d’août 2022, des agents de détention l’avaient insulté et accusé d’inceste 
impliquant sa mère, son père et la sœur de celui-ci. Ils lui avaient également dit 


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qu’ils savaient qu’il se masturbait dans sa cellule, qu’il avait fréquemment recours 
à des prostituées et regardait des films à caractère pornographique. En raison de 
ces insultes, proférées devant d’autres détenus, il avait commencé à se faire 
insulter par ceux-ci. 
a.b. Le 22 août 2022, un détenu en particulier avait persisté à l’insulter depuis la 
fenêtre de sa cellule. Il avait contacté les agents de détention pour leur rapporter 
ce que l’autre détenu lui disait. Ceux-ci n’étaient toutefois pas intervenus. 
Il avait été placé en cellule forte le lendemain vers 07h00. Aucune explication ne 
lui avait été donnée. Il avait contesté avoir injurié le personnel, sans avoir eu 
l’occasion de s’expliquer davantage. Il n’avait pas reçu la sanction ni le rapport 
d’incident. 
Son droit d’être entendu avait été violé. Il ne pouvait être accordé aucun crédit aux 
rapports des agents de détention. 
a.c. À sa sortie de cellule forte, à la suite de la sanction précédente, il avait à 
nouveau été insulté par les agents de détention, qui « s’en étaient à nouveau pris [à 
lui] et à sa famille avec des accusations d’inceste ». Il avait répondu qu’il était 
prêt à faire « une confrontation des accusations d’inceste en présence de sa mère 
et sa sœur », mais que les agents devaient également venir avec leur mère et leurs 
sœurs. Il avait alors été placé en cellule forte au motif qu’il avait insulté la mère et 
les sœurs des agents de détention. Aucun autre motif du placement en cellule forte 
ne lui avait été fourni. Il avait refusé de signer la notification de la décision du 28 
août 2022. Ses indications « TLF A – TA MAIRE ET – SOERE MOIS – 
PAREILLE » signifiaient qu’il invitait les agents à téléphoner à leur mère et 
sœurs en vue d’une confrontation. 
Il n’avait ni pu s’exprimer ni reconnu les faits relatifs à la sanction du 28 août 
2022. 
a.d. En indiquant sur la sanction du 29 août 2022 « CES VOTRE TRAVAILLE A 
LA CONE SE QUIS VOU RHUMENNE LES SENUIS », il entendait exprimer 
que les actes qu’il subissait de la part des agents de détention constituaient un 
travail dépourvu de toute justification et entraînaient des ennuis pour les agents. Il 
n’avait pas pu s’exprimer sur les faits reprochés. 
a.e. Le 12 octobre 2022, il n’avait pas injurié le personnel ni refusé d’obtempérer. 
L’utilisation de la contrainte à son égard n’était pas nécessaire : ayant à plusieurs 
reprises été malmené, il préférait « se mettre à plat ventre lors des contrôles pour 
éviter des débordements ». Il n’avait pas pu s’exprimer sur les faits reprochés 
avant de se voir notifier la décision de sanction. Il avait déposé plainte pénale 
pour ces faits. 


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a.f. Il contestait avoir, le 14 octobre 2022, alors qu’il purgeait une sanction de 
cellule forte, insulté les agents de détention. Devant la porte de la cellule forte 
dans laquelle il se trouvait et avant de se rendre à la promenade, deux agents 
l’avaient insulté en l’accusant d’entretenir des relations sexuelles avec sa mère et 
sa sœur et de prêcher la reconquête musulmane. 
b. La direction de la prison a conclu au rejet de chacun des recours. 
Il n’y avait pas lieu de donner suite aux actes d’instruction requis, qui n’étaient 
pas pertinents. Contrairement à ce que soutenait le recourant, il n’existait pas de 
note interne autorisation les agents de détention à décider et à exécuter la mise en 
cellule forte avant que la décision ne soit prise par le directeur de la prison ; une 
telle note ne pouvait donc être produite. En cas de demande de la chambre 
administrative, les rapports d’incident ayant donné lieu à la sanction querellée 
seraient transmis non caviardés à celle-ci. Le recourant disposait d’une version 
non caviardée de la sanction. Dans le cadre de la procédure ayant donné lieu à 
l’arrêt 1B_358/2022 du Tribunal fédéral, les sanctions prononcées depuis le 4 
mars au 19 mai 2022 avaient été produites. Le 12 septembre 2022, les sanctions 
des mois d’aout et septembre 2022 avaient été produites. 
Aucun élément ne justifiait de s’écarter de ces constats dûment documentés dans 
les rapports d’incident établis par des agents assermentés. Le droit d’être entendu 
du recourant avait systématiquement été respecté et les sanctions, qui respectaient 
le principe de la proportionnalité, étaient fondées. 
c. À la demande de la chambre de céans, l’ensemble des rapports d’incident des 
mois d’août au 14 octobre 2022, non caviardés, a été produit. 
d. Par courrier du 19 décembre 2022, le recourant a informé la chambre 
administrative qu’il avait déposé plainte pénale contre des agents de détention. Se 
posait ainsi la question de savoir s’il convenait de suspendre la présente 
procédure. Il demandait également à pouvoir recevoir copie des rapports non 
caviardés. 
e. Invité à transmettre copie de la plainte pénale, le recourant l’a transmise en 
sollicitant qu’elle ne soit pas remise à l’autorité intimée. L’instruction, confiée à 
l’inspection générale des services (ci-après : IGS) n’en était qu’à ses débuts. Une 
communication de la plainte pénale pourrait interférer avec le travail de l’IGS. 
f. Il a été fait droit à cette requête, le contenu des plaintes émises ayant été résumé 
dans un courrier de la chambre administrative à l’attention de l’autorité intimée. 
g. Dans sa réplique, le recourant a fait valoir que cette dernière ne s’étant pas 
déterminée sur sa version des faits, celle-ci devait être considérée comme établie. 
Les images de « bodycam » n’apportaient pas d’éléments pertinents. Il contestait 
le bien-fondé des sanctions prononcées à son encontre. Les rapports d’incident ne 


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comportaient pas le nom des agents de détention ; un seul nom n’avait pas été 
caviardé. Il maintenait la demande qu’il soit procédé aux actes d’instruction requis 
avec son recours. Dès lors qu’il contestait ces rapports, il avait le droit de faire 
entendre le ou les agents qui les avaient rédigés. 
Il avait été placé en cellule forte avant que les sanctions n soient prononcées, ce 
qui les rendaient illicites. Contrairement à ce que soutenait l’autorité intimée, il 
avait contesté l’ensemble des faits reprochés, ce qui ressortait notamment du 
rapport complémentaire du 23 août 2022. Au vu du contexte de maltraitance dont 
il faisait l’objet, il ne pouvait être accordé de crédit aux rapports des agents de 
détention. 
h. Selon l’arrêt du 6 décembre 2022 rendu par la chambre pénale d’appel et de 
révision (ci-après : CPAR), A______ a été acquitté des chefs de violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires concernant des faits ayant 
impliqué les agents de détention B______ et C______ ; sa condamnation par le 
Tribunal de police des chefs de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires exercées à l’encontre de D______et des agents E______ et 
F______a été confirmée. 
i. Par décision du 22 mars 2023, la chambre administrative a joint les cinq 
recours, refusé de suspendre la procédure dans l’attente de l’issue de la procédure 
pénale, autorisé le conseil du recourant à venir consulter les rapports d’incident et 
les sanctions non caviardés et lui a imparti un délai pour se déterminer après cette 
consultation. 
j. Se déterminant après la consultation des rapports d’incidents et des sanctions 
non caviardés, le recourant a relevé que l’agent D______, impliqué dans la 
sanction du 23 août 2022, s’était déjà plaint par le passé qu’il l’aurait insulté. Il 
avait été désavoué dans la procédure pénale. Il convenait donc d’entendre 
G______, l’auteure du rapport et prétendue victime d’insultes, et les deux autres 
agents présents lors de l’incident, H______ et I______. 
Lors de l’incident du 28 août 2022, seul l’auteur du rapport, J______, était 
présent. Il convenait d’entendre celui-ci ainsi que le gardien-chef, I______, qui 
l’avait prétendument entendu à la suite des événements. Le même agent aurait été 
insulté le 29 août 2022, en compagnie de deux autres agents (K______ et 
L______) et d’une infirmière. L’ensemble de ces témoins devait être entendu. Il 
en allait de même des auteurs des rapports d’incident M______ et N______ ainsi 
que des agents présents lors des incidents auxquels se rapportaient ces rapports, à 
savoir O______, K______, I______ et P______. 
Les comportements décrits dans les cinq rapports d’incidents n’étaient corroborés 
par aucune image de vidéosurveillance. Celles relatives au rapport d’incident du 
12 octobre 2022 n’avaient pas été produites. 


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k. La chambre de céans a invité le recourant à venir consulter, s’il le souhaitait, 
les images de vidéosurveillance relatives au rapport d’incident du 12 octobre 
2022, produites par la prison. 
l. À la suite de cette consultation, le recourant a relevé que les images, prises 
uniquement dans la cellule forte, n’établissaient pas ce qui s’était produit avant, 
notamment le refus de collaborer du recourant ou les insultes qu’il aurait 
proférées. Il ressortait de ces images que l’usage de la contrainte était 
disproportionné. Il ne s’était pas débattu et n’avait été ni agité, ni agressif. 
m. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger, y 
compris sur la question des actes d’instruction complémentaires requis. 
n. Il est précisé que la chambre de céans a visionné l’ensemble des images de 
vidéosurveillance transmises par la prison et que le recourant a pu visionner. Il 
sera revenu, en tant que de besoin, sur le contenu de celles-ci ci-après dans la 
partie « en droit ». 
EN DROIT 
1. 
Les recours ont été interjetés en temps utile devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Bien que les sanctions aient été exécutées, le recourant conserve un intérêt actuel 
à l'examen de la légalité de celles-ci, dès lors qu'il pourrait être tenu compte des 
sanctions contestées en cas de nouveau problème disciplinaire ou de demande de 
libération conditionnelle (ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; ATA/498/2022 du 11 mai 
2022 consid. 2 ; ATA/50/2022 du 18 janvier 2022 consid. 2). 
Les recours sont donc recevables, sous réserve de ce qui suit. 
En effet, en tant que le recourant fait valoir qu’il subirait des actes de malveillance 
de la part des gardiens, ses griefs sont irrecevables. L’objet de la présente 
procédure est limité à la question du bien-fondé des sanctions de cellule forte, qui 
lui ont été infligées. La présente procédure ne peut donc s’étendre à d’autres 
questions, étant relevé que la chambre de céans n’est pas une autorité de 
surveillance, mais de recours. 
3. 
Le recourant sollicite différents actes d’instruction. 
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et l’art. 41 LPA, le droit 
d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves 


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pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 
132 II 485 consid. 3.2). Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée 
de ces dernières, si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il 
n'implique pas le droit d'être entendu oralement ni celui de faire entendre des 
témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
3.2 En l'espèce, le recourant a eu l’occasion de faire valoir son point de vue tout 
au long de la procédure devant la chambre de céans dans son recours. Il a, en 
outre, pu produire toutes les pièces qu’il estimait utiles. Il n’explique pas en quoi 
son audition permettrait d’apporter des éléments autres que ses allégations. Il n’y 
a donc pas lieu de procéder à son audition. 
Il ne sera pas non plus fait droit à la demande d’audition des agents de détention 
ayant rédigé les rapports d’incidents, ayant assisté aux faits reprochés ou encore 
entendu le recourant avant le prononcé des sanctions querellées au vu de ce qui 
sera développé ci-après. 
Il a d’ores et déjà été fait droit à la demande du recourant de prendre connaissance 
des rapports d’incident et des sanctions non caviardés concernant les cinq 
sanctions querellées, et le recourant n’a pas contesté l’allégation de l’autorité 
intimée selon laquelle il avait eu accès, dans le cadre de précédentes procédures, à 
l’ensemble des sanctions prononcées à son endroit depuis le 4 mars 2022. Ces 
points sont donc devenus sans objet. La production des sanctions disciplinaires 
dont le recourant a été l’objet entre le 29 janvier et le 20 mai 2021 n’est pas 
pertinente, celles-ci ne faisant pas l’objet de la présente procédure, d’une part, et 
les sanctions querellées ne se référant, de manière détaillée, qu’aux sanctions 
relatives au « séjour actuel » du recourant à la prison, soit à la période postérieure 
au 4 mars 2022. 
La production par la prison de l’ensemble des sanctions disciplinaires prononcées, 
les cinq dernières années, à l’encontre de personnes détenues pour injures et/ou 
menaces et/ou attitude incorrecte envers le personnel, en récidive ou non, refus 
d’obtempérer n’est pas pertinente, chaque sanction devant tenir compte de 
l’ensemble des circonstances, y compris des antécédents disciplinaires des 
détenus, de sorte que la production de ces sanctions ne serait pas de nature à 
apporter un éclairage pertinent pour la solution du litige. 
L’ordre de service relatif à la délégation de compétence pour prononcer une 
sanction de trois jours de cellule forte ressort de la jurisprudence de la chambre 
administrative (consid. 5 ci-après), dûment publiée, de sorte que le recourant est 
supposé en avoir connaissance. Il en va de même des conditions auxquelles un 
détenu peut être placé en cellule forte avant qu’une décision soit prise (consid. 4 


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ci-dessous). Il n’y a donc pas lieu non plus d’ordonner la production de l’ordre de 
service ou de notes internes à cet égard. 
Pour le surplus, le dossier, comportant de nombreuses pièces ainsi que les images 
de vidéosurveillance, est complet et permet à la chambre de céans de trancher le 
litige sans procéder à d’autres actes d’instruction. 
Il ne sera ainsi pas fait droit à la demande d’actes d’instruction complémentaires. 
4. 
Dans un grief de nature formelle, le recourant se plaint de la violation de son droit 
d’être entendu, estimant ne pas avoir pu s’exprimer avant que les sanctions à son 
endroit soient prononcées. 
4.1 Comme cela vient d’être évoqué, l’art. 29 al. 2 Cst. et 41 LPA comprennent le 
droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; 
132 II 485 consid. 3.2). L’art. 47 al. 2 RRIP prévoit expressément qu’avant le 
prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont reprochés 
et être entendu. 
4.2 La jurisprudence de la chambre de céans admet qu'en cas d'incident 
nécessitant une sanction se produisant après les horaires ordinaires d'activité de la 
prison, soit après 18h00, le droit d'être entendu puisse s'exercer de manière un peu 
différée, soit en particulier le lendemain matin à la première heure, ceci en raison 
des besoins du service, notamment dans les cas où l'autorité décisionnaire est le 
directeur ou un autre membre gradé du personnel, dont le nombre est restreint dès 
le soir, ou en cas d’urgence (ATA/318/2020 du 31 mars 2020 consid. 4b ; 
ATA/1846/2019 du 20 décembre 2019 consid. 3c ; ATA/1597/2019 du 29 octobre 
2019 consid. 2b ; ATA/500/2017 du 2 mai 2017 consid. 6a). 
4.3 En l’espèce, il convient d’examiner séparément pour chaque sanction 
contestée si le droit d’être entendu du recourant a été respecté. 
4.3.1 Les faits reprochés survenus le 22 août 2022 ont eu lieu, selon le rapport 
d’incident, le jour même à 21h16. Il ressort du rapport d’incident que, le détenu 
étant seul dans sa cellule, le responsable de nuit avait décidé d’informer des faits 
le gardien chef adjoint le lendemain. Ce dernier a établi un complément au rapport 
précité le lendemain, dont il ressort qu’il avait décidé de la mise en cellule forte 
du recourant à 08h05. Le rapport signé par le directeur de la prison, établi le 23 
août 2022 à 09h30, indique que le recourant a été entendu par celui-ci, à 09h05, au 
sujet des faits et qu’il les avait contestés. Selon la décision de sanction également, 
le recourant a pu s’exprimer le 23 août 2022 à 09h00 et la sanction lui a été 
notifiée à 09h05. 
Au vu de ce qui précède, il apparaît que le recourant a pu se déterminer sur la 
sanction litigieuse peu après avoir été conduit en cellule forte. 


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4.3.2 Selon le rapport d’incident du 28 août 2022, les faits reprochés avaient eu 
lieu à 13h35. Informé le jour même, le gardien-chef adjoint du jour avait décidé 
de la mise en cellule forte du détenu. Sous la rubrique « décision ou 
commentaire », figurant à la suite du rapport d’incident, un autre gardien-chef 
adjoint a entendu le recourant, le même jour, à 14h45, notant que ce dernier avait 
reconnu les faits. Il ressort, en outre, de la notification de sanction, cosignée par le 
gardien chef adjoint et le directeur, que le recourant avait été entendu au sujet des 
faits le jour en question à 14h45 et que la sanction lui a été notifiée à 14h50. 
Il ressort de ce qui précède que le recourant a pu s’exprimer sur les faits ayant 
fondé la sanction du 28 août 2022 peu après avoir été conduit en cellule forte. 
4.3.3 Selon le rapport d’incident du 29 août 2022, les faits reprochés au recourant 
avaient eu lieu le jour même à 16h25. Sous la rubrique « décision ou 
commentaire », figurant à la suite du rapport d’incident, le gardien chef adjoint a 
entendu le recourant, le même jour, à 16h55, notant que ce dernier contestait les 
faits reprochés. Il ressort, en outre, de la notification de sanction, cosignée par le 
gardien-chef adjoint et le directeur, que le recourant avait été entendu au sujet des 
faits le jour en question à 16h55 et la sanction lui a été notifiée à 17h00. 
Il ressort de ce qui précède que le recourant a pu s’exprimer sur les faits ayant 
fondé la sanction du 29 août 2022 peu après avoir été conduit en cellule forte. 
4.3.4 Selon le rapport d’incident du 12 octobre 2022, les faits reprochés au 
recourant avaient eu lieu le 11 octobre 2022 à 20h32 et s’étaient poursuivis 
jusqu’à 03h06 le lendemain. Un complément à ce rapport d’incident a été établi 
par le gardien-chef adjoint le 12 octobre 2022, mentionnant qu’il avait décidé de 
la mise en cellule forte du détenu et que le transfert en cellule forte et la fouille 
s’étaient faits sous la contrainte. Sous la rubrique « décision ou commentaire », 
figurant à la suite du complément de rapport d’incident, il est consigné que le 
gardien-chef adjoint a entendu le recourant, le 12 octobre 2022 à 14h05. Ce 
dernier ne reconnaissait pas les faits, ne l’avait pas laissé parler et l’avait injurié 
en disant : « va baiser ta mère ». Il ressort, en outre, de la notification de sanction, 
cosignée par le gardien-chef adjoint et le directeur, que le recourant a été entendu 
au sujet des faits le jour en question à 14h05 et la sanction lui a été notifiée à 
14h10. 
Il ressort de ce qui précède que le recourant a pu s’exprimer sur les faits ayant 
fondé la sanction du 12 octobre 2022 peu après avoir été conduit en cellule forte. 
4.3.5 Selon le rapport d’incident du 14 octobre 2022, les faits reprochés au 
recourant avaient eu lieu le jour même à 14h03. Sous la rubrique « décision ou 
commentaire », figurant à la suite du rapport d’incident, le gardien-chef adjoint a 
entendu le recourant, le même jour, à 15h20, notant que ce dernier contestait les 
faits reprochés. Il ressort, en outre, de la notification de sanction, cosignée par le 


- 12/22 - 
A/3097/2022 
gardien chef adjoint et le directeur, que le recourant a été entendu au sujet des 
faits le jour en question à 15h20 et la sanction lui a été notifiée à 15h25. 
Il ressort de ce qui précède que le recourant a pu s’exprimer sur les faits ayant 
fondé la sanction du 14 octobre 2022, étant précisé que cette dernière n’a été 
exécutée qu’à compter du 17 octobre 2022, dès lors que les faits reprochés avaient 
eu lieu alors que le recourant était en train de purger une sanction de cellule forte. 
4.4 Outre le fait que le recourant a pu s’exprimer comme cela vient d’être exposé 
à chaque prononcé de sanction, il a pu, dans le cadre du présent recours, assisté 
d’un avocat, faire valoir sa version des faits et ses arguments. Ainsi, quand bien 
même une violation de son droit d’être entendu aurait dû être admise, celle-ci 
aurait été réparée dans la procédure de recours. 
Le grief sera donc rejeté. 
5. 
Le recourant conteste la compétence des personnes ayant prononcé les sanctions, 
en tirant un grief de nullité. 
5.1 À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, le directeur ou, en son absence, son suppléant 
sont compétents pour prononcer, notamment, le placement en cellule forte pour 
dix jours au plus (let. g). Le directeur peut déléguer ces compétences à un membre 
du personnel gradé (art. 47 al. 7 RRIP). L'art. 47 al. 7 RRIP prévoit que le 
directeur peut déléguer la compétence de prononcer les sanctions prévues à l'al. 3 
à d'autres membres du personnel gradé. Les modalités de la délégation sont 
prévues dans un ordre de service. L'ordre de service B 24 de la prison prévoit une 
telle délégation pour le placement en cellule forte de un à cinq jours en faveur du 
membre « consigné » de la direction (ATA/1115/2022 du 4 novembre 2022 
consid. 4c ; ATA/498/2022 du 11 mai 2022 consid. 5c ; ATA/784/2021 du 27 
juillet 2021 consid. 2c ; ATA/1631/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3). 
5.2 En l’espèce, les décisions de placement en cellule forte ont été prises par un 
gardien-chef adjoint, selon les rapports d’incident, notamment les indications 
figurant sous « décision ou commentaire » de ceux-ci, puis ratifiées formellement 
le même jour par le directeur et un gardien chef adjoint. Les décisions ont donc 
été prises par les personnes habilitées à les prononcer. Par ailleurs, rien ne permet 
de douter que le recourant s’est vu notifier les décisions querellées, comme cela 
figure sur celles-ci, signées notamment du directeur de la prison. Y figurent 
d’ailleurs parfois des annotations manuscrites du recourant. 
Le grief sera ainsi également rejeté. 
6. 
Le recourant conteste l’ensemble des faits reprochés. 
6.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 


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A/3097/2022 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, font l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit pénal, 
de sorte qu'elles ne sauraient être prononcées en l'absence d'une faute 
(ATA/412/2022 du 13 avril 2022 consid. 4a ; ATA/43/2019 du 15 janvier 2019 ; 
ATA/1108/2018 du 17 octobre 2018 et les références citées). 
6.2 Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le règlement sur le 
régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 
septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04), dont les dispositions doivent être respectées 
par les détenus (art. 42 RRIP). En toute circonstance, ceux-ci doivent observer 
une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes 
incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Il est interdit aux détenus, d’une façon 
générale, de troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 let. h 
RRIP). En tout temps, la direction peut ordonner des fouilles corporelles et une 
inspection des locaux (art. 46 RRIP). 
6.3 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée). 
6.4 L'art. 180 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) 
réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou 
effrayé une personne. 
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions : il 
faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace objectivement de 
nature à alarmer ou à effrayer la victime (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; 99 IV 212 
consid. 1a), et que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 
24 août 2015 consid. 2.2.2). Le contexte dans lequel des propos sont émis est un 
élément permettant d'en apprécier le caractère menaçant ou non (arrêts du 


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Tribunal fédéral 6B_593/2016 du 27 avril 2017 consid. 3.1.3 ; 6B_307/2013 du 
13 juin 2013 consid. 5.2). 
6.5 Dans sa casuistique, la chambre de céans a considéré que constituaient une 
menace les propos : « je vais trouver toutes vos adresses et je vais vous retrouver 
dehors » (ATA/670/2015 du 23 juin 2015) ou encore « fais attention à ta femme et 
tes enfants, quand je sortirai je m'en occuperai » (ATA/13/2015 du 6 janvier 
2015). 
En revanche, l’exclamation « Je vous préviens (…). Le pied contre la porte et les 
coups (de pieds donnés au chariot ou de pieds donnés par le codétenu dans la 
porte), c’est aussi pour vous ! » et les phrases « Je ne suis pas détenu ici. Je ne 
suis pas malade. Vous devez arrêter le cigare ! Vous allez voir » n’atteignaient pas 
une intensité telle qu’elles pouvaient constituer une menace objectivement de 
nature à alarmer ou à effrayer un ou des agents de détention (ATA/731/2018 du 
10 juillet 2018). De même, elle a retenu que l'expression « Genève, c'est petit » ne 
constituait pas, d’un point de vue objectif, une menace grave au sens de l’art. 180 
al. 1 CP (ATA/1242/2018 précité consid. 9). 
6.6 En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation, le pouvoir d'examen de la chambre administrative se limitant à 
l'excès ou l'abus de ce pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/97/2020 
précité consid. 4f et les références citées). 
6.7 Dans sa jurisprudence, la chambre administrative a confirmé une sanction de 
dix jours de cellule forte (ATA/1418/2019 du 24 septembre 2019) à l’encontre 
d’un détenu dont l'attitude, en particulier son refus d'obéir et de se soumettre, avait 
entraîné un grand désordre manifeste dans l'établissement, un surveillant ayant 
même été blessé. Huit jours de cellule forte ont été confirmés par la chambre de 
céans pour une détenue qui avait exercé de la violence physique sur le personnel, 
l’avait injurié, avait refusé d’obtempérer et avait troublé l’ordre de l’établissement 
(ATA/97/2020 du 28 janvier 2020). 
Sept jours de cellule forte ont été confirmés par la chambre de céans pour trouble 
à l’ordre de l’établissement, refus d’obtempérer (remonter à l’étage), insultes à 
l’encontre du personnel pendant plusieurs minutes notamment (« Fils de pute, 
nique ta mère ! »), le détenu ayant précédemment fait l’objet de huit sanctions 
disciplinaires (ATA/1189/2018 du 6 novembre 2018). 
La chambre de céans a considéré que la sanction disciplinaire de sept jours de 
cellule forte pour violence physique envers le personnel de la prison était 
proportionnée par rapport aux précédentes sanctions de, respectivement deux, 
trois et cinq jours de cellule forte ainsi qu’en raison du refus persistant du détenu 
de se conformer aux instructions du personnel de la prison (ATA/1282/2015 du 
1er décembre 2015). 


- 15/22 - 
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Cinq jours de cellule forte pour avoir menacé le personnel, l'avoir insulté et avoir 
troublé l'ordre de l'établissement ont été confirmés par la chambre de céans 
(ATA/1242/2018 du 20 novembre 2018), de même que cinq jours de cellule forte 
pour injures et menaces envers le personnel de la prison (ATA/1820/2019 du 
17 décembre 2019). 
6.8 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés, sauf si des éléments permettent de s'en écarter. Dès 
lors que les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés 
(art. 19 de la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel 
pénitentiaire du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut 
être appliqué aux rapports établis par ces derniers (ATA/284/2020 précité consid. 
4f et les références citées). 
7. 
Il convient d’examiner ci-après le bien-fondé des sanctions contestées à l’aune des 
principes qui viennent d’être énoncés. 
7.1 À titre préalable, il est relevé que, contrairement à ce que soutient le recourant, 
aucun élément ne permet de retenir qu’il serait vraisemblable que les agents de 
détention se seraient unis pour le « pousser à la faute ». Les rapports d’incident 
ont été rédigés par les agents de détention ayant été immédiatement témoins des 
faits reprochés au recourant. Par ailleurs, contrairement aux affirmations du 
recourant, il n’apparaît pas que ce soit systématiquement le même agent de 
détention qui ait rapporté les faits sanctionnés ni que les agents présents lors des 
incidents étaient toujours ou souvent les mêmes. En outre, les agents B______ et 
C______, dont la plainte à l’encontre du recourant a été rejetée par la CPAR, 
n’ont établi aucun rapport d’incident ni été présents lors des incidents. Par 
ailleurs, contrairement à ce qu’indique le recourant, sa condamnation par le 
Tribunal de police des chefs de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires exercées, notamment, à l’encontre de D______a été confirmée par 
la CPAR. Ainsi, aucun indice ne rend vraisemblable que les agents de détention 
feraient preuve d’une attitude hostile à l’égard du recourant ou se seraient 
concertés pour le provoquer et le « pousser à la faute ». En l’absence de tels 
indices, il n’y a pas lieu de procéder à l’audition des agents de détention ayant 
rédigé les rapports d’incident, été témoins des faits sanctionnés ou participé aux 
décisions querellées. 
7.2 La sanction de trois jours de cellule forte du 23 août 2022 a été prononcée 
pour injures envers le personnel. 
7.2.1 Selon le rapport d’incident du 22 août 2022, le recourant avait sonné à 
l’interphone à 21h16 le même jour et dit à la gardienne qui lui avait répondu : 
« Ta mère c’est une pute », « Tu fais de l’inceste avec ton père » et « Vous êtes 
tous passés sur YouPorn ». Il avait également dit à un appointé : « Ta sœur c’est 


- 16/22 - 
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une pute, j’la baise ». Le recourant conteste ce rapport d’incident, faisant valoir 
qu’il avait été insulté par un autre détenu, le soir en question, et avait contacté les 
agents de détention pour leur rapporter les propos ; toutefois, aucun agent n’était 
intervenu pour faire cesser ces propos. 
Or, le recourant se borne à opposer sa propre version des faits sans apporter 
d’éléments permettant de s’écarter du rapport, établi par une agente de détention 
assermentée. Le fait que l’appointé D______ ait avec deux autres agents de 
détention déposé plainte pénale contre le recourant pour d’autres faits – ayant 
d’ailleurs conduit, contrairement aux allégations de celui-ci, à sa condamnation – , 
ne permet pas à lui seul de remettre en cause les propos décrits par la gardienne 
dans son rapport. Aucun élément ne permet non plus de douter de l’exactitude du 
rapport d’incident, notamment des propos qui y figurent. 
Il sera donc retenu que le recourant a tenu les propos qui lui sont imputés dans 
ledit rapport. Ces propos grossiers ne sauraient être acceptés au sein de 
l’établissement, pas plus d’ailleurs qu'à l'extérieur. Le comportement consistant à 
s’en prendre verbalement et grossièrement à des agents de détention est 
susceptibles de troubler l'ordre, la sécurité et la tranquillité de l'établissement. De 
ce fait, le recourant a violé ses obligations de détenu, telles que figurant aux art. 
42 ss RRIP, en particulier aux art. 44 et 45 let. h RRIP. Il s'ensuit que l'autorité 
intimée était fondée à le sanctionner pour ces faits. 
7.2.2 S'il est vrai que le placement en cellule forte constitue la sanction la plus 
sévère mentionnée à l'art. 47 al. 3 RRIP, il n'en demeure pas moins que le 
recourant, à teneur du dossier, a fait l’objet de nombreuses sanctions disciplinaires 
entre le 18 mars et le 2 août 2022, notamment pour injures envers le personnel. 
L'autorité intimée était dès lors fondée à faire preuve de sévérité en lui infligeant, 
pour ces faits, une sanction de trois jours de cellule forte, dont la quotité se situe 
au demeurant en bas de la fourchette, étant rappelé que le placement en cellule 
forte peut être prononcé pour dix jours au plus. 
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, l'autorité intimée n'a ni abusé ni 
excédé son pouvoir d'appréciation en prononçant le 23 août 2022 le placement du 
recourant en cellule forte pour trois jours. 
7.3 La sanction de quatre jours de cellule forte du 28 août 2022 a été prononcée 
pour menaces et injures envers le personnel en récidive et attitude incorrecte 
envers le personnel. 
7.3.1 Selon le rapport d’incident du 28 août 2022, établi à 14h00, le recourant 
avait sonné à l’interphone durant la journée à de multiples reprises, indiquant au 
gardien que la mère de celui-ci était « clitoridienne ». Ce dernier lui avait rappelé 
les règles de l’institution ainsi que l’utilité de l’interphone. Le détenu s’était alors 
énervé et lui avait dit : « Ramène-toi avec ta mère et ta sœur les putes, on va les 


- 17/22 - 
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comparer, va sucer des bites en enfer, viens me voir dans ma cellule et je vais 
niquer ta mère, je te fais chier parce que tu es un gardien et j’aime pas les gardiens 
parce que c’est tous des fils de putes ». 
Le recourant conteste le rapport en faisant valoir qu’à sa sortie de cellule forte, à 
la fin de la sanction précédente, il avait « à nouveau » fait l’objet d’insultes de la 
part des agents de détention, qui avaient proféré des accusations d’inceste à son 
égard et à celui de sa famille. Il avait alors riposté en se disant prêt à « une 
confrontation des accusations d’inceste en présence de sa mère et de sa sœur », les 
agents devant également faire venir leur propre mère et sœurs. C’était ce qu’il 
avait exprimé en indiquant, sur la notification de la sanction : « TLF A – TA 
MAIRE ET – SOERE MOIS – PAREILLE ». 
Or, le recourant ne se prononce nullement sur les propos que lui impute le rapport 
d’incident. Il se borne à alléguer avoir fait l’objet d’insultes de la part du 
personnel de la prison, mais ne se détermine pas sur ceux qu’il a tenus, selon ledit 
rapport. Par ailleurs, les commentaires qu’il a écrits sur la notification de sanction 
ne permettent pas de déduire qu’il n’aurait pas tenu les propos reprochés. Ils 
semblent au contraire confirmer ceux-ci, le recourant ayant, en des termes 
grossiers, invité le gardien à faire venir sa mère et sa sœur afin de les 
« comparer ». Il n’apporte, en outre, aucun élément justifiant de s’écarter du 
rapport d’incident, hormis des allégations générales relatives à l’hostilité dont les 
agents de détention feraient preuve à son encontre. 
Il sera donc retenu que le recourant a tenu les propos qui lui sont imputés. Ceux-ci 
sont particulièrement grossiers et sont, pour les motifs déjà exposés ci-dessus, 
inadmissibles et justifient le prononcé d’une sanction, le recourant ayant failli à 
son obligation d’observer une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire 
(art. 44) et de ne pas troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 
let. h RRIP). Il convient toutefois de constater que les propos ne contiennent pas 
de menaces, ce dont il y aura lieu de tenir compte dans l’examen de la quotité de 
la sanction. 
7.3.2 Compte tenu des nombreux antécédents disciplinaires du recourant depuis le 
18 mars 2022, notamment pour injures et attitude incorrecte envers le personnel, 
l'autorité intimée était fondée à faire preuve de sévérité en lui infligeant, pour ces 
faits, une sanction de cellule forte. Il convient cependant de réduire la sanction 
afin de tenir compte du fait qu’il n’a pas été établi que le recourant aurait, le 28 
août 2022, proféré des menaces à l’encontre du personnel de la prison. Ainsi, bien 
que l’autorité intimée jouisse d’un large pouvoir d’appréciation en la matière, la 
sanction de quatre jours de cellule forte, en tant qu’elle réprimande également le 
recourant pour des menaces non établies, ne respecte plus le principe de la 
proportionnalité. Une sanction de trois jours de cellule forte paraît plus 
appropriée, au vu tant des faits reprochés, de la faute du recourant et de ses 
antécédents. 


- 18/22 - 
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Le recours sera ainsi admis dans cette mesure et l’illicéité de la sanction en tant 
qu’elle porte sur quatre jours et non trois jours de cellule forte sera constatée. 
7.4 La sanction du 29 août 2022 de trois jours de cellule forte a été prononcée 
pour menaces et injures envers le personnel en récidive. 
7.4.1 Selon le rapport d’incident du 29 août 2022, à 16h25, lors de la ronde 
médicale, le recourant avait traité trois agents de détention présents de « bande de 
fils de pute, je vais vous choper ». 
Le recourant conteste ces propos, expliquant qu’en indiquant sur la sanction 
notifiée en relation avec ces faits « CES VOTRE TRAVAILLE A LA CONE SE 
QUIS VOU RHUMENNE LES SENUIS », il entendait exprimer que les actes 
qu’il subissait de la part des agents de détention constituaient un travail dépourvu 
de toute justification et entrainaient des ennuis pour les agents. Dans ses écritures, 
il ne se prononce cependant pas directement sur les propos qui lui sont prêtés ni 
n’explique en quoi sa prétendue critique du travail des gardiens aurait pu prendre 
la forme des propos reprochés. L’indication apportée par le recourant sur la 
notification de sanction, outre qu’elle comporte des termes grossiers, tend plutôt à 
confirmer les propos qui lui sont prêtés, le recourant insistant sur le fait que le 
travail des agents de détention leur amènera des ennuis. En l’absence d’élément 
permettant de s’écarter du rapport d’incident, il sera donc retenu que le recourant 
a tenu les propos qui y figurent. 
L’expression « bande de fils de pute » est injurieuse et est, pour les motifs déjà 
exposés ci-dessus, inadmissible et justifie le prononcé d’une sanction, le recourant 
ayant failli à son obligation d’observer une attitude correcte à l'égard du personnel 
pénitentiaire (art. 44) et trouble l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 
let. h RRIP). L’indication « je vais vous choper » constitue une menace 
susceptible d’alarmer ses destinataires. 
7.4.2 Compte tenu des nombreux antécédents disciplinaires du recourant depuis le 
18 mars 2022, notamment pour injures envers le personnel et attitude incorrecte 
envers le personnel, l'autorité intimée était fondée à faire preuve de sévérité en lui 
infligeant, pour ces faits, une sanction de trois jours de cellule forte. Elle n’a, ce 
faisant, ni abusé ni excédé son pouvoir d'appréciation. 
7.5 La sanction de cinq jours de cellule forte a été prononcée le 12 octobre 2022 
pour injures envers le personnel en récidive et refus d’obtempérer. 
7.5.1 Selon le rapport d’incident du 11 octobre 2022, le même jour à 20h32, le 
recourant avait sonné à l’interphone en criant : « Je nique ta mère, ton père et 
toute ta famille ». Il avait sonné 23 fois entre 20h32 et 03h06, tenant les mêmes 
propos « délirants » et insultants. Le rapport d’incident du lendemain retient que 
le recourant, invité à sortir de sa cellule, avait coopéré en sortant de sa cellule. Il 


- 19/22 - 
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s’était toutefois ensuite jeté au sol et avait commencé à insulter les gardiens. 
Ceux-ci avaient dû le porter jusqu’à la cellule forte. Arrivé à la cellule et interrogé 
sur la question de savoir s’il allait coopérer, le recourant avait continué à les 
insulter, en étant assis au sol. Les agents de détention avaient alors décidé 
d’utiliser la contrainte pour procéder à la fouille corporelle. Lors de celle-ci, le 
détenu avait refusé de remettre ses pantalons et commencé à gesticuler. Le gardien 
avait alors décidé de poser les pantalons sur le recourant. Lorsqu’il avait été 
entendu par le gardien-chef, le recourant avait contesté les faits et dit à celui-ci : 
« va baiser ta mère ». 
Il ressort du visionnement des images de vidéosurveillance, prises dans le couloir 
menant à la cellule forte, que jusqu’à quelques mètres de celle-ci, le recourant 
marchait en compagnie de quelques agents de détention. Arrivé à proximité de 
ladite cellule, il s’est jeté par terre, nécessitant l’intervention de plusieurs agents 
de détention pour le porter dans la cellule forte. Selon les images prises par les 
« bodycams », utilisées dès l’arrivée dans la cellule forte et comportant le son, le 
recourant y est arrivé transporté par quatre agents de détention. Invité à dire s’il 
collaborait, il avait répondu en disant notamment « fils de pute », termes ensuite 
utilisés à de nombreuses reprises comme celui de « va baiser ta mère ». Une fois 
plaqué au sol, le recourant n’avait plus opposé de résistance, étant précisé que les 
clés de coudes et de bras utilisées empêchaient toute résistance. Le recourant avait 
cependant, après quelques secondes de silence, continué à parler de manière 
agitée, en tenant, outre les propose précités, des paroles que la qualité du son ne 
permet pas de comprendre. 
Ces images viennent corroborer le fait que le recourant s’est jeté au sol sur le 
chemin vers la cellule forte, a dû être transporté par des agents de détention dans 
celle-ci, a insulté les agents de détention présents et n’a pas collaboré lors de la 
fouille corporelle. Par ailleurs, la chambre de céans relève qu’elle ne décèle sur les 
images de vidéosurveillance prises lors de la fouille corporelle pas de gestes 
pratiqués par les agents relevant d’un exercice disproportionnée de la force. 
Le recourant ne donne aucune explication quant au reproche d’avoir sonné 23 fois 
à l’interphone dans la nuit du 11 au 12 octobre 2022 pour insulter les agents qui 
répondaient. En l’absence de tout élément permettant de s’écarter des rapports 
d’incident, il sera donc retenu que le recourant a sonné 23 fois dans la nuit du 11 
au 12 octobre 2022, tenu les propos figurant dans les rapports d’incident des 11 et 
12 octobre 2022, opposé de la résistance lors de son transfert et de la fouille en 
cellule forte et continué à insulté les agents durant cette dernière, ce qui est 
corroboré par les images de vidéosurveillance et des « bodycams ». 
7.5.2 De tels agissements contreviennent à l’obligation du recourant d’observer 
une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire (art. 44) et de ne pas 
troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 let. h RRIP). Ce nouvel 
écart de comportement justifiait le prononcé d’une sanction. La faute du recourant 


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est importante, son refus t’obtempérer ayant nécessité le déploiement et 
l’intervention de plusieurs agents de détention et les insultes et injures prononcées 
constituant une récidive s’inscrivant à la suite de nombreux écarts de langage 
précédents. Compte tenu de ces éléments, la sanction infligée de cinq jours de 
cellule forte, bien que sévère, respecte le principe de la proportionnalité. 
7.6 La sanction du 14 octobre 2022 de trois jours de cellule forte a été prononcée 
pour injures envers le personnel en récidive. 
7.6.1 Selon le rapport d’incident du 14 octobre 2022, le recourant avait, lors de la 
promenade journalière, insulté à de multiples reprises les agents de détention 
présents en disant : « fils de pute, j’écrase toutes vos mères et je m’en tape ». 
Le recourant conteste avoir tenu ces propos. Il ne donne toutefois aucune 
explication quant à la manière dont se serait déroulée la promenade journalière et 
aux échanges verbaux qu’il aurait eus avec les agents de détention pendant celle-
ci. Il se borne à affirmer que deux agents se trouvant devant la porte de sa cellule 
l’auraient insulté, avant la promenade, en l’accusant d’entretenir des relations 
sexuelles avec sa mère et sa sœur et de prêcher la reconquête musulmane. Ces 
éléments – au demeurant non établis – ne permettent pas, même s’ils étaient 
avérés, de considérer que les propos précités du détenu n’auraient pas été 
prononcés par lui. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter du rapport d’incident qui 
transcrit les propos prêtés au recourant. Il sera donc retenu que celui-ci a utilisé les 
termes qui y figurent. 
Les termes « fils de pute, j’écrase toutes vos mères et je m’en tape » sont injurieux 
et grossiers. Ils sont inadmissibles et justifient le prononcé d’une sanction, le 
recourant ayant failli à son obligation d’observer une attitude correcte à l'égard du 
personnel pénitentiaire (art. 44) et trouble l’ordre et la tranquillité de 
l’établissement (art. 45 let. h RRIP). 
7.6.2 En infligeant au recourant une sanction de trois de cellule forte, l’intimée a 
dûment tenu compte des éléments en présence, notamment des antécédents 
disciplinaires et de la gravité de la faute de l’intéressé. La sanction ne viole ainsi 
pas la loi ni ne consacre un abus de son pouvoir d’appréciation. 
7.7 En résumé, il sera retenu que les recours contre les sanctions des 23 et 29 août, 
12 et 14 octobre 2022 sont rejetés. Celui dirigé contre la sanction prononcée le 
28 août 2022 sera partiellement admis et l'illicéité de la sanction constatée, au sens 
des considérants. 
8. 
La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument. Le recourant 
obtenant très partiellement gain de cause, une indemnité de procédure, réduite, de 
CHF 500.- lui sera allouée, à la charge de l’État de Genève (art. 87 LPA). 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevables les recours interjetés le 22 septembre, 27 septembre, 28 septembre, 
11 novembre et 14 novembre 2022 par A______ contre les décisions de la prison de 
Champ-Dollon des 23 août, 28 août, 29 août, 12 octobre et 14 octobre 2022 ; 
au fond : 
les admet partiellement ; 
constate le caractère illicite de la sanction du 28 août 2022, au sens des considérants ; 
rejette les recours pour le surplus ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à A______, à la charge de l’État de 
Genève ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Toni KERELEZOV, avocat du recourant, ainsi qu'à 
la prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
le président siégeant : 


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S. CROCI TORTI 
 
 
 
C. MASCOTTO 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :