ge_gerichte · ACJC/1119/2024 · 2024-09-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13916/2024 
ACJC/1119/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 
 
Pour 
A______, domicilié CENTRE B______/A______, ______, recourant contre un 
jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 2 août 2024. 


- 2/4 - 
 
C/13916/2024 
Vu, EN FAIT, la requête de mainlevée provisoire (valeur litigieuse de l'ordre de 
700 fr.) formée sur papier à entête "CENTRE B______" portant en pied de page la 
mention "A______", suivie de ses qualités et adresse, au Tribunal de première instance 
le 31 mai 2024, 
Attendu que cette requête, assortie d'un commandement de payer frappé d'opposition et 
d'une facture non signée par la poursuivie, a été déposé en un seul exemplaire, 
Vu l'ordonnance rendue par le Tribunal le 21 juin 2024, qui a imparti un délai "à la 
partie requérante" pour déposer un tirage supplémentaire de sa requête et des pièces 
annexées, à défaut de quoi il serait procédé à ses frais aux copies utiles, 
Attendu que, dans les considérants de cette ordonnance, le Tribunal a rappelé le texte de 
l'art. 131 CPC, ainsi que le coût des copies prévu par l'art. 82 RTFMC, 
Qu'aucun exemplaire supplémentaire de la requête n'a été déposé dans le délai fixé par 
le Tribunal, 
Que, par jugement JTPI/9153/2024 du 2 août 2024, expédié pour notification le même 
jour, le Tribunal a déclaré la demande irrecevable (ch. 1), condamné le "CENTRE 
B______" au paiement d'un émolument de 150 fr. (ch. 2), et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 3), 
Qu'il a retenu que "la requérante" ne s'était pas exécutée dans le délai imparti, de sorte 
que la requête devait être déclarée irrecevable, frais à charge de son auteur, 
Vu le recours formé à la Cour de justice par A______ le 12 août 2024 contre le 
jugement précité, 
Attendu que A______ a requis que la procédure "normale" suive son cours, avec 
annulation de l'émolument, 
Considérant, EN DROIT, que s'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC), et que la procédure sommaire 
s'applique (art. 251 let. a CPC), 
Qu'aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit 
auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la 
décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire, 
Qu'interjeté en l'espèce dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours est 
recevable, en dépit de l'absence de conclusions expresses, puisqu'il est possible de 
comprendre que l'annulation de la décision entreprise est requise, avant poursuite de la 
procédure en première instance, 


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C/13916/2024 
Qu'en l'occurrence, l'entreprise exploitée en raison individuelle par A______ n'a pas la 
qualité d'ester en justice, de sorte que c'est ce dernier qui est partie à la procédure, 
Que la Cour rectifiera dans ce sens la qualité de partie du précité, 
Que, comme le relève le recourant, la décision du Tribunal est incohérente et n'est pas 
compatible avec le principe de la bonne foi (art. 9 Cst, 52 CPC), 
Que le recourant était mis devant l'alternative de déposer lui-même les tirages 
supplémentaires prévus par l'art. 131 CPC, ou de se voir facturer la copie de ce qu'il 
avait produit, 
Qu'il revenait dès lors au Tribunal, après avoir constaté que le recourant n'avait pas 
choisi le premier terme de cette alternative, d'effectuer, comme il l'avait annoncé, les 
copies manquantes, avant que la procédure ne suive sa voie, 
Que, le grief étant fondé, la décision attaquée sera annulée, 
Que la cause sera retournée au Tribunal pour qu'il procède ainsi qu'il l'avait annoncé 
dans son ordonnance du 21 juin 2024, en faisant réaliser les copies utiles aux frais du 
recourant, puis poursuive la procédure, 
Qu'à toutes bonnes fins, il sera rappelé au recourant, qui comparaît en personne, que la 
procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces, supposant la production 
d'un titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP, et qu'en cas de retrait d'une 
cause, l'émolument minimal peut être réduit (art. 7 al. 1 RTFMC), 
Que les frais du recours, arrêtés à 225 fr. (art. 48, 61 OELP), seront laissés à la charge 
de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC), l'avance versée par le recourant lui étant 
restituée. 
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- 4/4 - 
 
C/13916/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement: 
Rectifie la qualité de partie de CENTRE B______ en A______. 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 12 août 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/9153/2024 rendu le 2 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/13916/2024–S1 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal, au sens des considérants. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions de recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 225 fr., laissés à la charge de l'ETAT DE GENEVE. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 225 fr. à A______. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.