ge_gerichte · ACJC/686/2019 · 2019-05-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 mai 2019 et 
pour information à Madame C______ et à Madame D______, curatrices, au Service de 
protection des mineurs et au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, le même 
jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17513/2018 
ACJC/686/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 3 MAI 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2018, comparant 
par Me Nicolas Mossaz, avocat, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel 
il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Daniela Linhares, 
avocate, rue du Marché 5, case postale 5522, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/17513/2018 
EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance OTPI/630/2018 du 17 octobre 2018, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a retiré à 
B______ et à A______ le droit de déterminer le lieu de résidence de E______ et 
F______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné le placement temporaire de E______ et 
F______ auprès du Foyer G______ (ch. 2), ordonné le maintien de la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles, de la curatelle 
d'assistance éducative, de la curatelle de gestion des assurances-maladie des 
mineurs, de la curatelle de surveillance et de financement du lieu de placement, et 
de la curatelle aux fins de faire valoir la créance alimentaire des mineurs (ch. 3 à 
7), réservé à B______ et à A______ un droit de visite sur leurs enfants, à 
déterminer d'entente avec le curateur, l'équipe éducative et les parents (ch. 8), 
débouté A______ de toutes autres conclusions sur mesures provisionnelles (ch. 9), 
réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires (ch. 10), 
dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 11) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions. 
 
S'agissant du seul point contesté en appel (sort de la contribution due par 
A______), le Tribunal a retenu qu'il n'apparaissait pas que la modification de la 
situation financière de A______ imposait une réglementation sur mesures 
provisionnelles s'éloignant de celle retenue sur mesures protectrices de l'union 
conjugale. 
B. 
a. Par acte du 29 octobre 2018, A______ a formé appel contre cette ordonnance et 
produit des pièces nouvelles. 
 
Par courrier du 12 novembre 2018, il a réduit les conclusions prises dans son 
mémoire d'appel et conclu à la seule annulation du point 9 du dispositif de 
l'ordonnance du 17 octobre 2018, à ce qu'il soit dit et jugé qu'aucune contribution 
ne sera due pour l'entretien des enfants et que les frais extraordinaires seront 
supportés par moitié par chacune des parties. 
 
Il a produit des pièces nouvelles (1 à 4). 
 
b. Par mémoire réponse du 15 novembre 2018 et courrier du 26 novembre 2018, 
B______ a conclu préalablement à l'irrecevabilité des décomptes produits sous 
pièces 2 à 4, et, principalement, au rejet de l'appel et à la confirmation de 
l'ordonnance entreprise, sous suite de frais et dépens. 
 
c. Dans une réplique du 30 novembre 2018, A______ a fait valoir des faits 
nouveaux et persisté dans ses conclusions. Il a produit des pièces nouvelles (5 à 
11). 
 
d. Par réplique du 10 décembre 2018, B______ a nouvellement conclu à 
l'irrecevabilité de la pièce 7 produite par l'appelant, et persisté pour le surplus. 


- 3/11 - 
 
C/17513/2018 
 
e. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 12 décembre 
2018 de ce que la cause était gardée à juger. 
 
f. Le 17 décembre 2018, l'appelant a transmis à la Cour le décompte de la caisse 
de chômage pour le mois de novembre 2018. 
 
g. Par ordonnance présidentielle du 8 février 2019, la Cour a invité les curatrices 
des enfants, C______, intervenante en protection de l'enfant, et D______, cheffe 
de groupe, à prendre connaissance du dossier et leur a imparti un délai au 1er mars 
2019 pour faire parvenir leurs déterminations écrites sur les conclusions prises par 
A______ en suppression des contributions dues à l'entretien des enfants E______ 
et F______. 
 
h. Par courrier du 15 février 2019, les curatrices s'en sont rapportées à justice. 
 
i. Le 15 mars 2019, A______ a indiqué à la Cour qu'il ne percevait plus 
d'indemnités de l'assurance-chômage, celles-ci ayant été suspendues. Il a produit 
des pièces nouvelles (1 à 8). 
 
j. Ces pièces ont été communiquées à l'intimée, qui a renoncé à se déterminer. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. A______ et B______ ont contracté mariage le ______ 1998. 
 
De leur union sont nés trois enfants, soit : 
 
- H______, né le ______ 2001 et décédé le ______ 2001, 
 
- E______, née le _____ 2002, 
 
- F______, né le ______ 2004. 
 
b. Les parties se sont séparées en 2015 et une requête en mesures protectrices de 
l'union conjugale a été déposée par B______ le 5 octobre 2015. 
 
Par jugement JTPI/3934/2018 sur mesures protectrices de l'union conjugale du 
22 mars 2016, modifié en ce qui concerne les contributions d'entretien par arrêt de 
la Cour de justice ACJC/1332/2018 du 7 octobre 2016, le Tribunal a confié la 
garde des enfants à B______ et réservé un large droit de visite sur ses enfants en 
faveur de A______. Ce dernier a été condamné à verser, en mains de B______, à 
titre de contribution à l'entretien de E______ et de F______, allocations familiales 
non comprises, par mois, d'avance et par enfant, la somme de 600 fr. du 
1er octobre 2015 au 31 juillet 2016 puis la somme de 490 fr. dès le 1er août 2016 
(ch. 4 du dispositif). Enfin, il a été condamné à verser, à titre de contribution à 
l'entretien de B______, la somme de 500 fr. par mois, du 1er octobre 2015 au 
31 juillet 2016. 


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C/17513/2018 
 
Dans son arrêt, la Cour a retenu que le revenu mensuel net de A______ s'était 
élevé en 2015 à 4'953 fr. 20 par mois, en qualité de ______. Dès août 2016, suite à 
son reclassement professionnel, son salaire mensuel net était de 4'177 fr. 80 (soit 
80% de son dernier salaire à recevoir de l'AI), montant auquel il fallait ajouter 
241 fr. retirés de son activité accessoire de ______, soit 4'418 fr. au total. Les 
charges mensuelles incompressibles de A______ totalisaient 3'437 fr. 30, soit 
1'200 fr. pour son entretien de base selon les normes OP, 1'640 fr. de loyer, 52 fr. 
de frais de parking, 421 fr. 35 de prime d'assurance-maladie obligatoire et 123 fr. 
95 de frais de véhicule. A cet égard, la Cour a admis ces derniers frais au motif 
que l'appelant était domicilié à I______ [GE], qu'il avait besoin d'un véhicule pour 
se rendre sur son lieu de travail, qu'il en aurait vraisemblablement besoin pour se 
rendre sur le lieu où serait dispensée la formation en vue de son reclassement et 
qu'en tout état la possession d'un véhicule constituerait un atout dans la recherche 
d'un nouvel emploi. 
 
Les charges mensuelles de l'enfant E______ incluaient l'entretien de base OP 
(600 fr.), la participation à hauteur de 15% au loyer de sa mère (251 fr. 55), les 
frais de cours de danse (23 fr. 35) et la prime d'assurance-maladie obligatoire, 
subside déduit (13 fr. 40 en 2015; 22 fr. 75 dès le 1er janvier 2016), soit un total 
de 888 fr. 30 en 2015 et de 897 fr. 65 dès le 1er janvier 2016. Ainsi, sous 
déduction des allocations familiales (en 300 fr.), les besoins mensuels de E______ 
étaient de 588 fr. 30 en 2015 et s'élevaient à 597 fr. 65 depuis le 1er janvier 2016. 
 
Les charges mensuelles de l'enfant F______ incluaient l'entretien de base OP 
(600 fr.), la participation à hauteur de 15% au loyer de sa mère (251 fr. 55), les 
frais de cours de football (25 fr.) et la prime d'assurance-maladie obligatoire, 
subside déduit (13 fr. 40 en 2015; 22 fr. 75 dès le 1er janvier 2016), soit un total 
arrondi à 890 fr. en 2015 et de 899 fr. 30 dès le 1er janvier 2016. Ainsi, sous 
déduction des allocations familiales (en 300 fr.), les besoins mensuels de F______ 
étaient de 590 fr. en 2015 et s'élevaient à 599 fr. 30 depuis le 1er janvier 2016. 
 
Les revenus mensuels de B______ étaient de 1'567 fr. Un revenu hypothétique de 
2'200 fr. par mois lui a été imputé dès le mois d'octobre 2016. 
 
Ses charges mensuelles incompressibles comprenaient l'entretien de base OP pour 
parent gardien (1'350 fr.), la prime d'assurance-maladie obligatoire, subside déduit 
(100 fr. 60 en 2015; 131 fr. 35 dès le 1er janvier 2016), les frais de transport 
(70 fr.) et le loyer, dont il convenait de déduire la participation des enfants à 
hauteur de 30% (1'173 fr. 90, correspondant à 70% de 1'677 fr.), soit un total de 
2'694 fr. 50 en 2015 et 2'725 fr. 25 en 2016. 
 
c. Par requête du 25 juillet 2018, A______ a saisi le Tribunal d'une demande de 
divorce unilatérale. Sur mesures provisionnelles, il a sollicité le prononcé de 
l'autorité parentale conjointe sur les enfants E______ et F______, l'attribution de 


- 5/11 - 
 
C/17513/2018 
la garde de E______, le prononcé d'un droit de visite en faveur de B______ sur sa 
fille à exercer d'entente avec l'adolescente, à ce que la garde partagée sur F______ 
soit prononcée, à ce que le domicile légal soit fixé chez lui, à ce qu'il soit dit 
qu'aucune contribution d'entretien ne serait fixée en faveur des enfants, chaque 
partie assumant les frais des enfants lorsqu'elle en a la garde, respectivement 
lorsqu'elle exerce son droit de visite et à ce que les frais extraordinaires des 
enfants soient partagés par moitié entre les parties. 
 
S'agissant des aspects financiers, il a expliqué que ses revenus avaient diminué et 
étaient aujourd'hui constitués de ses indemnités de chômage variant entre 
3'779 fr. 40 et 3'792 fr. 85. Par ailleurs, ses charges avaient augmenté, s'élevant au 
total à 3'601 fr. 25, comprenant son minimum vital OP (1'200 fr.), son loyer 
(1'640 fr.), le parking (108 fr.), l'assurance-ménage (30 fr.), l'assurance-maladie 
LAMal (485 fr. 60), l'assurance-complémentaire LCA (43 fr. 70), et les charges 
du véhicule (124 fr.). 
 
d. Par ordonnance du 4 juillet 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), statuant sur mesures provisionnelles, 
a notamment retiré à B______ la garde sur l'enfant E______, et a ordonné son 
placement chez A______. Il a réservé un droit de visite à B______ sur sa fille et à 
A______ sur son fils et a dit que, d'entente entre les parties et les curatrices, des 
rencontres pourraient être organisées en sus. Il a aussi instauré, entre autres, une 
curatelle de surveillance du lieu de placement de E______, visant également à 
proposer ultérieurement au Tribunal deux foyers appropriés où placer les mineurs 
cas échéant. Sur le fond, une expertise psychiatrique familiale a été ordonnée. 
 
Par fax du 25 septembre 2018, le Service de protection des mineurs (SPMi) a 
informé le Tribunal de protection de ce que deux places s'étaient libérées en 
faveur de E______ et F______ au Foyer G______. Le Tribunal a alors rendu 
l'ordonnance querellée. 
 
e. Selon les décomptes chômage produits, l'appelant a perçu, de février à 
novembre 2018, la somme mensuelle moyenne arrondie de 3'699 fr., allocations 
pour enfants en sus. 
 
L'appelant a été en incapacité de travail totale dès le 22 novembre 2018, selon 
certificat médical produit. 
 
Son dossier en qualité de demandeur d'emploi a été annulé au 31 décembre 2018 
et ses indemnités chômage suspendues dès janvier 2019, compte tenu de 
l'incertitude relative à son aptitude au placement. 
 
L'appelant allègue recevoir en sus, en sa qualité de ______, 387 fr. par mois (sur 
la base des montants perçus en 2017). En 2018, il a perçu 4'192 fr. à ce titre, soit 
350 fr. par mois en chiffres ronds, selon certificat de salaire produit. 


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C/17513/2018 
 
Selon le décompte produit par l'appelant en appel, assorti de tickets, ses frais 
d'essence en 2018 totalisaient 151 fr. par mois. Le 29 octobre 2018, J______ a 
attesté qu'elle prêtait son véhicule à l'appelant, moyennant prise en charge par ce 
dernier de tous les frais y afférents (assurance, essence, entretien, réparation). 
L'impôt pour la voiture s'est élevé à 581 fr. en 2017, et la prime d'assurance RC à 
950 fr. en 2018. 
 
Par courrier du 26 novembre 2018, la régie en charge de l'appartement occupé par 
l'appelant a porté le montant des acomptes mensuels pour charges à 180 fr. au lieu 
de 100 fr., dès le 1er décembre 2018. La prime annuelle due à K______ pour la 
garantie de loyer pour l'année 2019 est de 264 fr. Le loyer mensuel du parking 
extérieur loué par l'appelant est de 108 fr. 
 
En 2018, la prime d'assurance-maladie de base de l'appelant se montait à 485 fr. 
par mois, plus 44 fr. de prime d'assurance complémentaire. 
 
Au 31 janvier 2019, le solde du compte privé de l'appelant auprès de L______ 
était négatif de 1 fr. 21. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L’appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) 
qui statue notamment sur les contributions à l'entretien des enfants, seul point 
encore litigieux, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, 
compte tenu des montants en jeu, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 
al. 2 CPC). 
 
1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). 
 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), la cognition de la Cour est toutefois limitée à la simple vraisemblance 
des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée 
par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1 et 
5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 
 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 
de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC). 
2. 
L'appelant a produit des pièces nouvelles, dont l'intimée conteste, pour partie, la 
recevabilité. 


- 7/11 - 
 
C/17513/2018 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, ce qui est 
notamment le cas dans les causes concernant les enfants mineurs (art. 296 CPC), 
les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). 
 
2.2 En l’espèce, toutes les pièces nouvelles produites en appel, en particulier les 
pièces 2, 4 et 7 dont la recevabilité est contestée, sont recevables, dès lors qu'elles 
sont relatives à des éléments entrant en considération pour fixer la contribution 
due à l'entretien des enfants. La pièce 1 est sans pertinence au regard des dernières 
conclusions de l'appelant. 
3. 
L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir ordonné la suppression des 
contributions dues à l'entretien de ses enfants, fixées par jugement rendu sur 
mesures protectrices de l'union conjugale. Il critique les montants retenus au titre 
de ses revenus et de ses charges. 
 
3.1 En procédure de divorce, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires, les dispositions régissant la protection de l’union conjugale étant 
applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 
 
Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l’union 
conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer 
leur modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 CPC). 
 
La révocation ou la modification des mesures protectrices ou provisoires déjà 
ordonnées ne peut être requise que si les circonstances de fait se sont modifiées de 
manière essentielle et durable depuis qu’elles ont été rendues (VAN DE GRAAF, in 
KUKO ZPO, 2ème éd., Bâle 2014, n. 5 ad art. 276 CPC, et références). 
 
Le critère décisif est donc de savoir si une décision nouvelle sur mesures 
provisoires revêt un caractère nécessaire, étant précisé que le juge des mesures 
provisoires n'est pas en droit de procéder à la réévaluation du jugement sur 
mesures protectrices sur la seule base de son appréciation différente de la situation 
(ATF 129 III 60; VETTERLI, in Schwenzer, Scheidung, Berne 2011, Remarques ad 
art. 175-179 CC, nn. 20ss). 
 
Par ailleurs, s’il appartient au tribunal d’établir les faits d’office (art. 272 CPC 
cum art. 276 al. 1 CPC), il n’en demeure pas moins qu’en matière de procédure 
civile, malgré la maxime inquisitoire, c’est prioritairement le devoir des parties de 
présenter l’état de fait déterminant (VAN DE GRAAF, op. cit., n. 3 ad art. 272 CPC). 


- 8/11 - 
 
C/17513/2018 
 
3.2 En l'espèce, la situation financière de l'appelant au moment du dépôt de la 
requête de mesures provisionnelles en juillet 2018 n'était pas la même que celle au 
moment où la Cour a statué, en octobre 2016, sur mesures protectrices. En effet, 
depuis février 2018, ses revenus, composés des allocations chômage et primes de 
______ totalisent 4'049 fr. (3'699 fr. + 350 fr.) par mois au lieu des 4'418 fr. 
retenus en dernier lieu par la Cour. Depuis janvier 2019, l'appelant ne touche plus 
d'indemnités chômage. 
 
Le loyer du parking, tel qu'il ressort des pièces versées à la procédure, est de 
108 fr. et non de 52 fr. Le loyer de l'appartement a été porté à 1'720 fr. (au lieu de 
1'640 fr.) dès le 1er décembre 2018. 
 
La prime d'assurance-maladie de l'appelant a augmenté à 485 fr. par mois en 
2018, au lieu de 421 fr. L'appelant fait valoir en appel des frais de véhicule de 
279 fr. (essence : 151 fr.; assurances et impôts 950 fr. + 581 fr. /12 : 128 fr.), qui 
doivent être retenus, car justifiés par pièces et non contestés dans leur principe, au 
lieu des 124 fr. pris en considération par la Cour à ce titre, dans son arrêt du 
7 octobre 2016. La prime d'assurance privée n'a pas à être prise en compte, car ne 
fait pas partie des charges incompressibles. 
 
Les charges de l'appelant totalisent ainsi 3'712 fr. de juillet à novembre 2018, puis 
3'792 fr. dès le 1er décembre 2018 (au lieu de 3'437 fr. retenus par la Cour). Son 
disponible est ainsi de respectivement 337 fr. et 257 fr. 
 
Dès lors, il se justifiait d'entrer en matière sur la requête de mesures 
provisionnelles de l'appelant également en ce qui concernait les contributions à 
l'entretien de ses enfants et de modifier les montants dus par ce dernier à ce titre, 
selon l'arrêt de la Cour. Le chiffre 9 de l'ordonnance sera en conséquence annulé 
et l'appelant condamné à verser des contributions correspondant à la totalité de 
son disponible, lequel sera réparti à parts égales entre ses enfants, soit 150 fr. par 
enfant et par mois, de juillet 2018 (date du dépôt de la requête) à novembre 2018, 
puis 130 fr. par enfant et par mois, en décembre 2018, allocations pour enfants en 
sus. En effet, les besoins minimaux des enfants sont sensiblement les mêmes, de 
sorte qu'il ne se justifie pas de les traiter différemment. Aucune contribution ne 
sera due dès janvier 2019. Depuis cette date, il est vraisemblable que l'appelant 
émarge à l'assistance publique et que seuls ses besoins vitaux sont désormais 
couverts. 
4. 
4.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 
(art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 ch. c CPC). 


- 9/11 - 
 
C/17513/2018 
 
Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
4.2 En l'espèce, les frais judiciaires d'appel, seront fixés à 1'000 fr. (art. 24 et 37 
RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ces frais seront 
répartis à parts égales entre les parties, à savoir 500 fr. Ils seront provisoirement 
laissés à la charge de l'Etat, les parties plaidant toutes deux au bénéfice de 
l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC). 
 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront leurs 
propres dépens à leur charge. 
 
Il n'y a pas lieu de modifier la décision du premier juge sur les frais de première 
instance, réservant la décision finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires 
(art. 104 al. 3 CPC) et n'allouant pas de dépens (art. 107 al. 1 ch. c CPC). 
* * * * * 


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C/17513/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/630/2018 
rendue le 17 octobre 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/17513/2018-16. 
Au fond : 
Annule le chiffre 9 du dispositif de cette ordonnance. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Complète le chiffre 4 du dispositif du jugement JTPI/3934/2016 rendu le 22 mars 2016, 
modifié par arrêt de la Cour ACJC/1332/2016 du 7 octobre 2016 de la manière suivante: 
Condamne A______ à verser, à titre de contribution à l'entretien de E______ et de 
F______, allocations familiales non comprises, par mois, d'avance et par enfant, la 
somme de 150 fr., de juillet 2018 à novembre 2018, puis de 130 fr. en décembre 2018, 
et enfin dit qu'aucune contribution n'est due dès janvier 2019. 
Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune. 
Dit qu'ils sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat, les parties plaidant au 
bénéfice l'assistance judiciaire. 
Dit que chaque partie supportera ses dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 


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C/17513/2018 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.