ge_gerichte · ATAS/995/2017 · 2017-11-08 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2569/2017 
ATAS/995/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 novembre 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), intermittent du spectacle, est inscrit auprès 
de l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) depuis le 11 août 2008. Son 
épouse est dans la même situation. Ils sont tous deux suivis par la même conseillère 
en placement de l'office régional de placement (ci-après ORP) et ont pour habitude 
d'envoyer à cette dernière leurs recherches personnelles d'emploi (ci-après RPE) 
dans un seul courrier. 
2. Dans un procès-verbal d’entretien de conseil du 16 février 2017, la conseillère de 
l'assuré a mentionné ne pas avoir reçu les RPE de janvier. L’assuré avait indiqué 
être inquiet à ce sujet et qu’à l’avenir, par sécurité, il viendrait les apporter 
directement à l’ORP. 
3. Par courriel du 15 février 2017, la conseillère de l’assuré a informé l'épouse de 
celui-ci que leurs RPE n’étaient pas arrivées. Il faudrait attendre la lettre du service 
juridique et ensuite faire recours et surtout lui faire parvenir une copie des RPE 
immédiatement afin qu’elles figurent au dossier. 
4. Par réponse du même jour, l'épouse de l'assuré a transmis à leur conseillère leurs 
RPE de janvier précisant qu’ils les avaient envoyées comme d’habitude dans la 
même lettre, postée le vendredi 3 février. 
5. Par courriels du 22 mars 2017, la conseillère de l’assurée a informé une collègue du 
même département n'avoir pas imaginé que les RPE de l'assuré et de son épouse 
n’allaient pas parvenir à l’OCE, car cela n’était jamais arrivé, raison pour laquelle 
elle ne les avait pas demandées le jour de son entretien avec son épouse. 
6. Par décision du 23 mars 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assuré une suspension du droit à l’indemnité de cinq jours à compter du 1er février 
2017 au motif que ses recherches personnelles d’emploi relatives au mois de janvier 
2017 avaient été remises tardivement par courriel du 15 février 2017, soit en dehors 
du délai imparti au 6 février 2017. Le principe de la faute était établi. Le barème du 
SECO prévoyait pour la remise tardive des recherches d’emploi une suspension 
d’une durée de cinq à neuf jours pour la première fois. 
7. Le 3 avril 2017, l’assuré a formé opposition contre la sanction prononcée contre lui 
indiquant que son épouse et lui avaient l’habitude d’envoyer conjointement leurs 
RPE. Ils avaient effectué leurs RPE du mois de janvier 2017 et son épouse les avait 
mises, comme chaque fois dans une boîte aux lettres de leur quartier, le 31 janvier 
2017. Ils n’avaient malheureusement pas la preuve de cet envoi, mais assuraient 
l’OCE de leur bonne foi. Son épouse était inscrite au chômage depuis plus de dix 
ans et lui-même depuis vingt ans environ et ils n’avaient jamais oublié de poster 
leurs recherches. C’était la première fois qu’ils se trouvaient dans ce cas de figure. 
Lors d'un entretien du 9 février 2017, leur conseillère avait questionné son épouse 
au sujet des RPE du mois précédent qui ne lui étaient pas encore parvenues. Très 
surprise, son épouse lui avait assuré les avoir envoyées et avait immédiatement 
proposé de lui en renvoyer une copie, mais leur conseillère lui avait dit que cela 


 
 
 
 
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n'était pas nécessaire. Le 15 février, cette dernière avait informé son épouse par 
courriel que les recherches ne lui étaient toujours pas parvenues et lui avait 
demandé de lui en envoyer une copie par courriel. Ils auraient ainsi pu le faire le 
9 février 2017. Si les recherches n’étaient pas parvenues à l’OCE, il était fort 
probable qu’elles avaient été perdues par la poste ou à l’OCE. La sanction de cinq 
jours pour chacun des époux représentait un véritable gouffre dans leur budget et 
cela précarisait encore plus leur situation d’intermittents du spectacle avec deux 
enfants à charge. En conséquence, il concluait à l’annulation de la décision 
querellée et, subsidiairement, à la réduction de la suspension prononcée à un jour 
symbolique, référence faite à la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
8. Dans un procès-verbal d'entretien de conseil avec l'épouse de l'assuré du 4 avril 
2017, la conseillère de l'assuré a mentionné que celle-ci avait été lourdement 
sanctionnée pour les RPE de janvier 2017 et que le recours était justifié à son sens, 
car elles en avaient parlé le 9 février et que, comme il n'y a avait jamais eu de retard 
ni pour elle ni pour son mari, elle ne s'était pas inquiétée et n'avait pas demandé de 
copie ce jour-là, ce qui aurait été préférable. La situation financière du couple était 
difficile à la suite de cette lourde sanction. 
9. Par courriel du 9 mai 2017, le service juridique de l’OCE a demandé à la cheffe de 
groupe de l’accueil, la sécurité, la logistique et la numérisation, si, par hasard, elle 
était en possession des RPE de l'assurée et de son époux pour le mois de janvier 
2017. Le 11 mai 2017, la cheffe de groupe a répondu ne pas les avoir trouvées. 
10. Par décision sur opposition du 17 mai 2017, l’OCE a rejeté l’opposition formée par 
l’assuré et confirmé la décision du 23 mars 2017, considérant que l’assuré n’avait 
pas apporté la preuve ni du dépôt ni de l’envoi de son formulaire à l’OCE dans le 
délai requis et relevant que, même s'il avait remis le formulaire à sa conseillère le 
9 février 2017, les RPE auraient également été transmises tardivement. Une 
sanction à son encontre était dès lors justifiée. En fixant la durée de la suspension à 
cinq jours, le service juridique de l’OCE avait appliqué le barème du SECO et 
respecté le principe de la proportionnalité. 
11. Le 13 juin 2017, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, reprenant les arguments déjà 
développés dans son opposition. Il considérait qu’une sanction de cinq jours de 
suspension ne respectait pas le principe de la proportionnalité. Les recherches 
avaient été effectuées mais rendues en retard et ils auraient pu produire la copie de 
celle-ci déjà le 9 février. 
12. Par réponse du 3 juillet 2017, l’OCE a persisté intégralement dans les termes de la 
décision querellée. 
13. Entendu par la chambre de céans le 18 octobre 2017, l'assuré a confirmé son 
recours et précisé que les sanctions prononcées, qui représentaient en tout 
CHF 2'000.-, avaient mis son couple dans une situation financière difficile. Son 


 
 
 
 
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épouse et lui étaient suivis par la même conseillère depuis une dizaine d’années et 
ils n'avaient jamais été sanctionné jusque-là. 
L’OCE a persisté dans ses conclusions. 
14. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 
3. L’objet du litige porte sur le bien-fondé de la suspension de cinq jours du droit à 
l’indemnité du recourant, au motif qu'il n'avait pas remis en temps utile les RPE du 
mois de janvier 2017. 
4. L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux 
exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). À cet effet, il lui incombe, avec 
l'assistance de l'office du travail compétent, d'entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; en particulier, il 
est tenu de rechercher du travail et d'apporter la preuve des efforts fournis dans ce 
but (art. 17 al. 1 LACI). 
Selon l'art. 26 al. 2 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), l'assuré doit 
remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au 
plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À 
l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne 
sont plus prises en considération. Cette disposition a été jugée conforme à la loi 
(ATF 139 V 164). 
D'après l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
notamment lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Un autre motif de 
suspension, selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, est le fait pour un assuré de ne pas 
observer les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité 
compétente, notamment refuser un travail convenable, ne pas se présenter à une 
mesure de marché de travail ou l'interrompre sans motif valable, ou encore 
compromettre ou empêcher, par son comportement, le déroulement de la mesure ou 


 
 
 
 
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la réalisation de son but. Une suspension du droit à l'indemnité doit être prononcée 
pour chaque faute, même s'il s'agit d'une simple négligence - faute légère - (Bulletin 
LACI/D2). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
De plus, quand bien même la procédure est régie par le principe inquisitoire, ce 
principe est limité par le devoir de collaborer des parties, lequel comprend 
l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement 
exigible d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits 
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l’absence de preuve (ATF 125 V consid. 2 et les références). En effet, si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas pour 
autant du fardeau de la preuve, en ce sens qu’en cas d’absence de preuve, la 
décision sera défavorable à la partie qui voulait déduire un droit de l’état de fait non 
prouvé (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 294/02 du 20 novembre 
2002). 
Autrement dit, si malgré les moyens mis en œuvre par le juge pour établir la réalité 
d’un fait allégué par une partie, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une 
vraisemblance suffisante pour emporter la conviction du tribunal, c’est à la partie 
qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences (SPIRA, Le 
contentieux de la sécurité sociale, in : 100 ans de sécurité sociale en Suisse, Cahiers 
genevois de la sécurité sociale 1990 N° 7, p. 131). 
Cependant, l’administration devra compléter elle-même l’instruction de la cause s’il 
lui est possible d’élucider les faits sans complication spéciale, malgré l’absence de 
collaboration d’une partie (ATF 117 V 263 et ss consid. 3b; 108 V 231 et ss; arrêt 
B du 14 janvier 2003 en la cause K 123/01, HAV/REAS 2003, page 156, arrêt non 
publié H. du 31 juillet 2003, en la cause P 88/02 consid. 2 et 3). 
En matière d'indemnités de chômage, l'assuré supporte les conséquences de 
l'absence de preuve en ce qui concerne la remise des pièces nécessaires pour faire 
valoir le droit à l'indemnité, notamment la liste de recherches d'emploi (cf. arrêt 
C 294/99 du 14 décembre 1999 consid. 2a, in DTA 2000 n° 25 p. 122; cf. aussi 
arrêt 8C_427/2010 du 25 août 2010 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches 
d’emploi (ou relatives à la date de celle-ci) soient plausibles ne suffit pas à 
démontrer une remise effective des justificatifs (ou une remise à temps). Une 
preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire (arrêt C 3/07 du 3 janvier 
2008 consid. 3.2). 
6. a. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 39 al. 3 
LACI). Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de 
faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 
OACI). La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée 
compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de 
proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, 
in 
: 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., 
n° 855, p. 2435). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - 
du cas concret notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui 
ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré 
qui fait valoir son droit à des prestations (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
8C_601/2012 du 26 février 2013 et 8C_537/2013 du 16 avril 2014). Selon le 
barème du SECO (Bulletin LACI/D79.E.1), la remise tardive des recherches 
d'emploi pendant la période de contrôle entraîne la première fois une suspension de 
cinq à neuf jours, la seconde fois une suspension de dix à dix-neuf jours et la 
troisième fois le renvoi pour décision à l’autorité cantonale. 
b. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
c. Le Tribunal fédéral a jugé qu'une sanction identique ne devait pas s'imposer 
lorsque l'assuré ne faisait aucune recherche d'emploi ou lorsqu'il produisait ses 
recherches après le délai, surtout s'il s'agissait d'un léger retard qui avait lieu pour la 
première fois pendant la période de contrôle. Il a ainsi confirmé qu’un formulaire 
de recherches remis pour la première fois avec cinq jours de retard alors que 


 
 
 
 
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l’assurée avait fait des recherches de qualité justifiait une sanction non pas de cinq 
jours de suspension du droit à l’indemnité mais uniquement d’un seul jour (arrêt du 
Tribunal fédéral du 14 juin 2012 8C_2/2012). 
Dans un arrêt du 26 juin 2012 (8C 64/2012), le Tribunal fédéral a confirmé la 
réduction de la sanction de cinq à un jour de suspension du droit à l’indemnité au 
motif que l’assuré avait remis ses recherches d’emploi avec un jour de retard 
seulement. 
Dans un arrêt du 26 juin 2012 (8C_33/2012), le Tribunal fédéral a confirmé la 
réduction de la sanction de cinq à trois jours de suspension du droit à l’indemnité 
d’une assurée qui avait remis ses recherches d’emploi, lesquelles étaient faites en 
qualité et en quantité, avec quatorze jours de retard alors qu’il s’agissait d’un 
premier manquement. 
Dans un arrêt du 2 juillet 2013 (8C_885/2012), le Tribunal fédéral a confirmé la 
sanction de quatre jours de suspension du droit à l’indemnité infligée par le service 
cantonal de l’emploi du canton de Vaud à un assuré qui avait envoyé ses recherches 
d’emploi le 25 du mois suivant, en considérant que l’assuré avait réagi tardivement, 
soit seulement après avoir pris connaissance de la décision de suspension et vingt 
jours après le délai imposé. 
Dans un arrêt du 29 août 2013 (8C_73/2013), le Tribunal fédéral a annulé un 
jugement de la chambre de céans réduisant la sanction de cinq jours de suspension 
du droit à l’indemnité à trois jours, infligée à un assuré qui n’avait remis ses 
recherches personnelles d’emploi qu’après avoir pris connaissance de la décision de 
suspension et bien au-delà du délai dont il disposait à cet effet. 
Dans un arrêt du 26 septembre 2013 (8C_194/2013), le Tribunal fédéral a annulé un 
jugement de la chambre de céans réduisant la sanction de cinq jours de suspension 
du droit à l’indemnité d’une assurée au motif que celle-ci n’avait remis ses 
recherches d’emploi qu’au jour de son opposition à la décision de sanction et non 
pas spontanément. 
Dans un arrêt du 16 avril 2014 (8C_537/2013), le Tribunal fédéral a considéré que 
la juridiction cantonale ne pouvait réduire la sanction de cinq à trois jours de 
suspension du droit à l’indemnité d’un assuré qui avait remis ses recherches 
d’emploi au moment de son opposition, même si l’assuré avait auparavant toujours 
remis ses offres d’emploi dans les délais et effectivement fait des recherches pour 
les mois litigieux. 
Dans un arrêt du 12 août 2014 (8C_425/2014), le Tribunal fédéral a annulé la 
réduction par la chambre de céans de la suspension du droit à l'indemnité de l'assuré 
de cinq à trois jours au motif que ce dernier n'avait remis ses recherches d'emploi 
que lors d'un entretien de conseil (soit environ six semaines après le délai de 
remise) et qu'il n'avait pas été en mesure de produire une copie du courriel qu'il 
prétendait avoir envoyé dans le délai. 


 
 
 
 
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7. a. En l'espèce, il est reproché à l'assuré d'avoir remis tardivement à l'ORP ses RPE 
pour le mois de janvier 2017. Même s’il ressort du dossier qu'il a depuis des années, 
toujours remis ses recherches dans les délais et qu’il a expliqué de façon crédible 
avoir posté ses recherches par pli simple avec celles de son épouse dans le délai 
imposé comme ils l’avaient toujours fait, le recourant n’a pas été à même de 
rapporter la preuve de la remise du formulaire de recherches avant le 6 février 
2017, dernier jour du délai pour ce faire, le 5 février tombant sur un dimanche, 
selon l'art. 26 al. 2 OACI. Le fardeau de la preuve lui incombant, il faut retenir qu'il 
a transmis tardivement ses RPE du mois de janvier 2017, ce qui justifiait une 
suspension de son droit aux indemnités, en application de l'art. 30 al. 1 let. d LACI. 
b. L'épouse du recourant a transmis immédiatement une copie des RPE de son 
époux et des siennes à leur conseillère, suite à la demande de cette dernière, le 
15 février 2017 et elle était prête à le faire déjà le 9 février 2017, lorsqu'elle avait 
appris que les RPE n'étaient pas encore arrivées à l'ORP. Si elle ne l'a pas fait, c'est 
qu'elle en a été dissuadée par sa conseillère, qui estimait cela inutile, étant habituée 
à recevoir les RPE du recourant et de son épouse en temps utiles depuis des années. 
Il se justifie ainsi, sous l'angle de la bonne foi, de considérer que le retard est de 
trois jours et non de neuf jours. Il s'agit, en outre, d'un premier manquement depuis 
que l'assuré est inscrit au chômage, soit depuis des années. Ses RPE ont toujours été 
remises suffisamment tôt par le passé en nombre et qualité suffisants. Compte tenu 
de ces circonstances, la faute du recourant apparaît légère et la suspension de cinq 
jours de son droit à l'indemnité ne respecte pas le principe de la proportionnalité. Il 
convient par conséquent de s'écarter du barème du SECO et de réduire la sanction à 
un jour de suspension, conformément à l'art. 45 al. 3 OACI (ATAS/1329/2012 du 
5 novembre 2012; ATAS/991/2012 du 22 août 2012; ATAS/933/2012 du 31 juillet 
2012; ATAS/1085/2011 du 17 novembre 2011 confirmé par arrêt du Tribunal 
fédéral du 14 juin 2012 8C 2/2012 et ATAS/140/2014 du 3 février 2014). 
8. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision querellée 
sera réformée en ce sens que la sanction sera réduite à un jour de suspension du 
droit à l'indemnité de chômage du recourant. 
9. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision du 17 mai 2017 en ce sens que la suspension du droit à 
l’indemnité de chômage du recourant est réduite à un jour. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le