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ge_gerichte · ATAS/881/2018 · 2018-10-03 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Maria Esther SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2937/2018 
ATAS/881/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 octobre 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
A_______ SÀRL, en liquidation, sise à BERNEX 
 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/2937/2018 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 15 août 2018, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse) a fixé à CHF 29.- la taxe de formation professionnelle 2018 de la 
société A_______ Sàrl en liquidation (ci-après : la société) ; 
Que dans son recours du 30 août 2018, la société a indiqué qu’elle n’existait plus ; 
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 28 septembre 2018 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 20 septembre 2018, la caisse a informé la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, que le total dû pour 
l’année 2018 par la société se montait à CHF 0.-. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2937/2018 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 septembre 2018. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/856/2018 · 2018-10-01 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Willy KNOPFEL, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3142/2018 
ATAS/856/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er octobre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié c/o HÔTEL B_______, à 
GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3142/2018 
- 2/2 -
Vu le courrier de Monsieur A_______ (ci-après : l'assuré) à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice du 18 septembre 2018 à laquelle était en particulier 
annexé la copie d'un document non daté émanant de l'Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève intitulé « motivation octroi d'une rente d'invalidité », et dont le corps 
du texte indique que dès le 1er septembre 2017, l'assuré a droit à une rente entière 
d'invalidité, des mesures d'ordre professionnel n'étant actuellement pas indiquées ; 
Que le courrier susmentionné de l'assuré semble mettre en cause de façon confuse 
l'Hospice général, la caisse de chômage, l'Office régional de placement, ainsi que 
d'autres institutions publiques ou privées ; mais que l'assuré indiquant en revanche 
clairement qu'il considère la décision de l'AI comme valable, la chambre de céans lui a 
adressé un courrier recommandé le 14 septembre 2018, lui indiquant que son 
« recours » ne répondait pas aux exigences de l'art. 89B al.3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), en lui précisant à cet égard 
qu'il devait notamment exposer brièvement les raisons pour lesquelles il saisissait cette 
juridiction, et en particulier pourquoi il contestait la décision attaquée qui lui octroie une 
rente entière d'invalidité ; un délai au 25 septembre 2018 lui était imparti pour 
compléter son recours, faute de quoi celui-ci serait écarté ; 
Que par courrier du 18 septembre 2018 l'assuré a donné suite au courrier recommandé 
susmentionné, indiquant à la chambre de céans qu'en réponse à sa lettre du 
14 septembre 2018, il confirmait « que je n'ai pas faire recours contre l'office de 
l'assurance-invalidité (AI) » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/861/2018 · 2018-10-01 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4387/2017 
ATAS/861/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er octobre 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHENE-BOUGERIES, 
représentée par le Service de protection de l’adulte 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
rue des Gares 12, Case postale 2595, GENEVE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4387/2017 
- 2/3 -
Vu en fait la décision sur opposition du 28 septembre 2017 de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : l’intimée) notifiée à Madame A______ (ci-
après : la recourante) ; 
Vu le recours du 27 octobre 2017 interjeté par devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 30 novembre 2017 de l’intimée ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 22 janvier 2018 ; 
Vu l’ordonnance du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant du 
22 novembre 2017, transmise à la chambre de céans le 12 juin 2018, instituant une 
curatelle de représentation et de gestion en faveur de la recourante et désignant 
Mesdames B______ et C______ (ci-après : les curatrices) aux fonctions de 
curatrices ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 19 juin 2018 ; 
Vu l’écriture des curatrices du 17 septembre 2018, déclarant retirer le recours. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante, représentée par ses curatrices, ayant 
déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/4387/2017 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/862/2018 · 2018-10-01 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2385/2018 
ATAS/862/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er octobre 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
demanderesse 
 
contre 
ASSURA SA, sis Case postale 4, LE MONT-SUR-LAUSANNE 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2385/2018 
- 2/3 -
Vu en fait la demande déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) le 10 juillet 2018 à 
l’encontre d’Assura SA (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 3 septembre 2018 ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 20 septembre 2018 par lequel elle déclare retirer 
sa demande ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10), relevant de la loi fédérale 
sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 ( LCA - RS 221.229.1) ; 
Que la compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause 
sera rayée du rôle (art. 241 CPC) ; 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi 
d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 
11 octobre 2012, LaCC – E 1 05). 
 
 


 
 
 
 
A/2385/2018 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/848/2018 · 2018-09-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2718/2018 
ATAS/848/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 septembre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur Mame A______, domicilié c/o MME B______, aux 
ACACIAS 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2718/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 28 juin 2018 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC), 
Vu le recours interjeté le 8 août 2018 contre cette décision par Monsieur A______ (ci-
après : le recourant), 
Vu la réponse du 28 août 2018 du SPC, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2018, 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, le recourant a indiqué retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/842/2018 · 2018-09-26 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/513/2018 
ATAS/842/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 septembre 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PERLY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/513/2018 
- 2/2 -
Vu les décisions des 12 janvier et 22 février 2018 de l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après OAI) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après 
l’assuré) ; 
Vu le recours interjeté le 9 février 2018 par l’assuré ; 
Vu la réponse de l’OAI du 9 mars 2018 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; 
Attendu qu'à cette audience le recourant a indiqué qu’il ne souhaitait pas maintenir son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/837/2018 · 2018-09-25 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2019/2018 
ATAS/837/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE 
 
 
recourante 
 
contre 
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, sise CDC-Centre de compétences 
Romand, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2019/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 1er juin 2018 d'Unia caisse de chômage (ci-après : la 
caisse ou l'intimée) confirmant sa décision du 18 avril 2018 et rejetant l'opposition du 
30 avril 2018 concernant Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 12 juin 2018 par l'intéressée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, concluant, à l'octroi de l'effet suspensif, à 
l'annulation de la décision précitée et au remboursement des montants déjà compensés ; 
Vu les écritures de l'intimée des 22 et 25 juin 2018 concluant, respectivement, au rejet 
de la demande de restitution de l'effet suspensif et au rejet du recours ; 
Vu les courriers de la chambre de céans des 25 et 28 juin 2018 impartissant un délai au 
12 juillet 2018 à l'intimée pour compléter ses écritures ; 
Vu l'écriture de l'intimée du 10 juillet 2018 aux termes de laquelle la caisse a complété 
sa détermination tant sur la demande d'effet suspensif que sur le fond ; 
Vu les observations de la recourante du 30 juillet 2018 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 septembre 2018 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours 
et présenterait aussitôt à l'office cantonal de l'emploi une demande de reconsidération de 
sa décision du 6 avril 2018 et par ailleurs à la caisse une demande de remise de 
l'obligation de restituer ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/826/2018 · 2018-09-24 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2382/2018 
ATAS/826/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 septembre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VEYRIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Zoltan SZALAI 
 
 
demanderesse 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, Service juridique 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
SUPRA-1846 SA, sis Service juridique rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY MUTUEL 
 
 
défendeurs 
 


 
 
 
 
A/2382/2018 
- 2/2 -
Vu la demande déposée le 11 juillet 2018 par devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice de Genève par Madame A______, représentée par son conseil à 
l'encontre du Groupe Mutuel assurances GMA SA et de Supra-1846 SA ; 
Vu la réponse des défenderesses du 3 septembre 2018 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans à la demanderesse du 4 septembre 2018 l'invitant 
à se déterminer sur la suite qu'elle entendait donner à sa demande, au vu de la 
détermination des défenderesses ; 
Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 14 septembre 2018 au terme duquel il 
retire la demande du 11 juillet 2018 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/814/2018 · 2018-09-18 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2691/2018 
ATAS/814/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 septembre 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, à GENÈVE 
et 
Monsieur B______, à GENÈVE 
 
recourants 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, A 
MARTIGNY 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2691/2018 
- 2/3 -
EN FAIT 
1. Messieurs A______, né le ______ 1978, et B______, son père, né le ______ 1944, 
sont tous deux assurés auprès de MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA (ci-
après l’assureur) pour l’assurance-maladie obligatoire des soins (LAMal). 
2. Par décision du 16 juillet 2018 adressée à M. A______, l’assureur a confirmé que 
les primes 2018 respectaient l’ensemble des exigences légales et avaient plus 
particulièrement été contrôlées et approuvées par l’Office fédéral de la santé 
publique. 
3. Les assurés ont interjeté recours le 10 août 2018 auprès de la chambre de céans 
contre ladite décision. Ils concluent, préalablement, à la jonction de la présente 
cause avec la cause A/1936/2018 LAMAL et au rétablissement de l’effet suspensif, 
et, principalement, à ce qu’il soit dit que la cotisation due pour l’année 2018 est de 
CHF 501.35 par mois. 
4. Dans sa réponse du 29 août 2018, l’assureur, constatant qu’aucune décision sur 
opposition n’avait encore été rendue, a conclu à l’irrecevabilité du recours. 
5. Ce courrier a été transmis aux recourants. 
6. Par courrier du 3 septembre 2018, ceux-ci ont déclaré retirer leur recours. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 
3. Tel est le cas en l’espèce, les recourants ayant déclaré retirer leur recours. 
4. Il convient, partant, d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/2691/2018 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/815/2018 · 2018-09-18 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2833/2018 
ATAS/815/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 septembre 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
SI A_______ SA, c/o B______ SA, sise à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/2833/2018 
- 2/2 -
 
Attendu en fait que par courrier du 21 août 2018 adressé à la chambre de céans, la 
société SI A______ SA, inscrite au Registre du commerce le 30 juin 2008, ayant pour 
but l’achat, la vente, la gérance et la location d’immeubles, se référant à une décision 
pour la taxation de formation professionnelle 2018, a indiqué qu’il n’y avait jamais eu 
de personnel au sein de l’entreprise ; 
Que le greffe a enregistré le numéro de cause A/2833/2018 et a invité la société à lui 
faire parvenir copie de la décision contre laquelle elle entendait recourir ; 
Que le 28 août 2018, Monsieur C______ administrateur unique de la société, a déclaré 
que « le courrier qualifié de recours n’avait pas lieu d’être » et l’a formellement retiré ; 
Que dans sa réponse du 3 septembre 2018, la caisse cantonale genevoise de 
compensation a conclu au rejet du recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. c de la loi sur 
l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05), la Cour de justice, chambre des assurances 
sociales, est désormais compétente pour statuer en instance unique, notamment sur les 
contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle du 15 juin 
2007 (LFP) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et partant de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/802/2018 · 2018-09-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2658/2018 
ATAS/802/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 septembre 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA 
 
demandeur 
 
contre 
BALOISE VIE SA, sise Aeschengraben 21, BASEL 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2658/2018 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 2 août 2018 de Monsieur A______, par l’intermédiaire 
de son conseil à l’encontre de la Bâloise Vie SA ; 
Attendu que, par courrier du 29 août 2018, le demandeur a retiré sa demande, sans 
désistement d’action, en vue de poursuivre des pourparlers ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/796/2018 · 2018-09-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2109/2018 
ATAS/796/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 septembre 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2109/2018 
- 2/2 -
Vu la décision du 30 mai 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) ; 
Vu le recours du 18 juin 2018 de Monsieur A______, concluant à la rectification de la 
décision du 30 mai 2018 concernant le délai de son incapacité de travail ; 
Vu la réponse du 17 juillet 2018 de l’OAI ; 
Attendu que par courrier du 31 août 2018, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le