ge_gerichte · ACJC/703/2026 · 2026-04-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 avril 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6499/2022 
ACJC/703/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 23 AVRIL 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise c/o Me B______, avocat, ______ [GE], appelante d'un jugement 
rendu par la 27ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 juin 
2025, représentée par Me Gilbert DESCHAMPS, avocat, Promenade du Décanat 11, 
1233 Bernex, 
et 
C______ SA, sise ______ [VD], intimée, représentée par Me Aurélia RAPPO, avocate, 
avenue d'Ouchy 14, case postale 1230, 1001 Lausanne. 
 


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C/6499/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7868/2025 du 25 juin 2025, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a condamné A______ SA à payer à C______ SA la somme 
de 196'278 fr. 20 avec intérêts à 5 % l'an dès le 16 mars 2022 (chiffre 1 du dispositif), 
prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de 
payer notifié le 5 avril 2022 dans la poursuite n° 1______ (ch. 2), mis les frais 
judiciaires de la procédure, arrêtés à 13'500 fr., à la charge de A______ SA, 
condamné cette dernière à payer à sa partie adverse 10'600 fr. à titre de restitution 
de l’avance fournie (ch. 3), ainsi que 17'050 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). Sur demande reconventionnelle, le 
Tribunal a débouté A______ SA de toutes ses conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 25 août 2025 à la Cour de justice, A______ SA appelle de 
ce jugement, dont elle sollicite l’annulation. 
 
Cela fait, elle conclut à ce que C______ SA soit déboutée de sa demande en 
paiement formée à son encontre et à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser la 
somme de 17'159 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 20 février 2020. Subsidiairement, 
elle sollicite le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
 
b. Dans sa réponse, C______ SA conclut au rejet de l’appel et à la confirmation 
du jugement entrepris. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. Elles ont été informées par avis de la Cour du 19 janvier 2026 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. C______ SA (anciennement D______ SA) (ci-après désignée : C______ SA) 
est une société active dans le domaine de la construction, dont le siège se situe à 
E______ (VD). 
F______ en est l'administrateur avec pouvoir de signature individuelle. G______, 
H______, I______ et J______ disposent d'une procuration collective à deux. 
b. A______ SA était une société sise à Genève, dont le but était notamment 
l'acquisition, la détention et la vente de tout bien immobilier à caractère industriel. 
En juin 2020, la société a été scindée en deux sociétés distinctes, à savoir 
A______ SA et A______/K______ SA, toutes deux sises à Genève et poursuivant 
le même but dans le domaine immobilier. 


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B______ est l'administrateur avec pouvoir de signature individuelle de l’entité 
A______ SA. 
c. Les 18 juin et 7 novembre 2019, A______ SA et C______ SA ont signé un 
contrat d'entreprise totale ayant pour objet la planification et la réalisation de 
l'ouvrage suivant : Création d'un « Agencement et équipement de l'hôtel et d'un 
centre de conférences et de formations L______ » dans le complexe « M______ » 
à la rue 2______ no. ______ à N______ [GE] pour un prix plafond fixé, en 
dernier lieu, à 4'125'000 fr. HT, soit 4'442'625 fr. TTC. 
c.a L'art. 6 dudit contrat définit les prestations comprises dans le prix de l'ouvrage. 
L’annexe 1 du contrat, intitulée « tableau récapitulatif de coûts de l'hôtel et du 
business centre par CFC du 18.10.2019 » et mise à jour au 18 décembre 2019, 
mentionne notamment les postes suivants : 
 i. 21. Gros œuvre « 221 Techniques Business Center » pour 238'000 fr., travaux de 
C______ SA (« Contrat ET ») ; 
ii. 
23. « Installations électriques » pour 1'051'350 fr., travaux de C______ SA 
(« Contrat ET ») relatifs à la lustrerie (CFC 233), aux appareils à courant faible 
(wifi, router, équipements, UPS, câblage) (CFC 235), aux installations de 
communication (téléphone et interphone) (CFC 235.0), à la sonorisation 
(CFC 235.1), au contrôle d'accès (CFC 235.2), à la vidéo surveillance (caméra, 
serveur et licence) (CFC 235.3), l'équipement informatique (CFC 235.4) et la 
télévision et supports (CFC 236) ; 
iii. 250. « Installations sanitaires » pour 791'000 fr., travaux de C______ SA 
(« Contrat ET ») ; 
iv. 
27. « Aménagements intérieurs 1 » pour 1'438'240 fr., travaux de C______ SA 
(« Contrat ET ») relatif à l'aménagement intérieur, équipement du mur de l’atrium 
(CFC 272.), la menuiserie - équipement du lobby et réception, administration, 
restaurant, terrasses, toilettes, chambres (fauteuils, tables basses, chaises, tables, 
tabourets de bar, étagères, kitchenette, etc.) (CFC 273), les tringles à rideaux, 
rideaux et voilages (CFC 274) et les systèmes de verrouillage (CFC 275) ; 
v. 
28. « Aménagements intérieurs 2 » pour 306'255 fr., travaux de C______ SA 
(« Contrat ET »), relatifs aux moquettes dans les couloirs de chambres (CFC 281), 
aux revêtements de parois (papiers peints sur les murs des têtes de lits uniquement) 
(CFC 282) et la signalétique (CFC 289). 
c.b Selon les termes du contrat, la réalisation des travaux ainsi que les garanties 
étaient soumises à la norme SIA-118 (art. 12.1). 
De plus, l'entrepreneur était tenu de remettre au maître de l'ouvrage une garantie de 
bonne exécution sous la forme d'un cautionnement solidaire au sens de l'art. 496 CO 


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d'une banque suisse de premier ordre. Le montant de ce cautionnement était égal à 
5% du prix plafond et devait être remis au maître d’ouvrage contre paiement du 
dernier acompte prévu conformément à l’échéancier détaillé à l’art. 4.2, à 
concurrence du même montant et couvrant le délai de la garantie pour les défauts 
de deux ans (art. 12.3 et 12.4). 
c.c Le contrat d'entreprise prévoyait au surplus un for au profit des tribunaux 
genevois, ainsi que l’application du droit suisse. 
d. Un avenant n° 1 au contrat a été signé le 24 août 2020 entre A______ SA et 
C______ SA pour intégrer des travaux à plus-values. 
Ledit avenant précisait sous « Remarques » que la société A______ SA avait été 
transformée en deux sociétés distinctes : A______ SA et A______/K______ SA. 
En conséquence, la garantie d'ouvrage ainsi que l'avenant n° 1 ont été divisés de la 
manière suivante entre les deux nouvelles entités : 
a) A______ SA 
Prix total du contrat et de l'avenant 1 : 3'925'564 fr. 
Garantie : 196'278 fr. 20 
b) A______/K______ SA : 
Prix total du contrat et de l'avenant 1 : 421'537 fr.10 
Garantie : 21'076 fr. 85 
 
e. Les travaux se sont terminés le 20 février 2020, correspondant à la date prévue 
par le contrat. 
 
Le procès-verbal de réception des travaux établi ce jour-là et signé par A______ SA, 
représentée par O______, et C______ SA, représentée par J______ (chef de 
projets), mentionne des « défauts mineurs/finitions » selon l'art. 160 SIA-118. 
La « liste des retouches » a été jointe en annexe, ainsi que des photos illustrant les 
éléments concernés. Un délai au 26 février et respectivement à fin avril 2020 a été 
imparti à C______ SA pour y remédier. 
L'ouvrage était considéré comme reçu. 
 f. C______ SA a procédé à l'élimination des défauts mineurs et aux retouches 
selon la liste jointe au procès-verbal, dans les délais impartis. 


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g. Le 21 août 2020, les parties ont signé deux décomptes finaux, aux termes 
desquels le montant de la facture finale de A______ SA a été arrêté à 3'925'564 fr. 
HT et celui de A______/K______ SA à 421'537 fr. HT. 
Au bas des deux décomptes, figurait la mention : « Les parties soussignées 
déclarent avoir pris connaissance de ce décompte et l'accepter sans aucune 
réserve. Elles renoncent de ce fait à toute revendication ultérieure ». 
 
h. A______ SA et A______/K______ SA se sont toutes les deux acquittées des 
soldes nets des factures finales, déduction faite des acomptes déjà versés, soit 
respectivement 409'201 fr. 84 et 45'400 fr. 94. 
 
i. Le 28 août 2020, [la banque] P______ a accordé une garantie bancaire 
indépendante et irrévocable, conformément à l'art. 12.4 du contrat d’entreprise, en 
faveur de A______ SA pour le compte de C______ SA concernant la bienfacture 
des travaux selon le contrat d'entreprise du 7 novembre 2019 et l’avenant n° 1 du 
24 août 2020, jusqu'à concurrence de 196'278 fr. 20 et valable jusqu'au 23 février 
2022. 
Le paiement de la garantie devait être effectué à première réquisition, sans 
possibilité pour la banque de faire valoir d'exception ou d'objection résultant du 
rapport juridique de base, dès que le bénéficiaire lui aurait signifié par écrit que le 
montant réclamé représentait le dommage financier découlant de l'exécution non 
conforme par C______ SA des travaux. 
j. Par courrier du 26 janvier 2022, B______, administrateur unique de A______ SA, a 
transmis à C______ SA « une liste provisoire des défauts » dont il a demandé 
qu’il y soit remédié, avec la précision que « cette liste provisoire » serait complétée la 
semaine d'après (i.e. la semaine du lundi 31 janvier 2022). Ledit courrier 
impartissait un délai au 4 février 2022 pour indiquer les démarches que C______ 
SA allait entreprendre pour remédier aux défauts figurant sur la liste en annexe. 
 
j.a Entendu comme représentant de A______ SA, B______ a expliqué que le 
courrier du 26 janvier 2022 était intervenu à ce moment-là car l'échéance de la 
garantie était proche ; ils avaient par ailleurs trouvé un nouvel exploitant pour 
l’hôtel, avec lequel un état des lieux d'entrée avait eu lieu au mois de janvier 2022. 
j.b. Entendue comme témoin, O______, architecte de formation ayant suivi la 
réalisation des travaux et participé à l'établissement de la liste des défauts, a 
précisé qu'une distinction avait été opérée entre les travaux effectués par 
C______ SA et ceux effectués par l’entreprise générale Q______ SA sur la base 
des contrats signés. 
 
 


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j.c La liste provisoire des défauts transmise le 26 janvier 2022 est la suivante : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
k. Par courrier du 2 février 2022, le conseil de C______ SA a répondu que les 
prétendus défauts invoqués concernaient des éléments qui n'entraient pas dans le 
cahier des charges de C______ SA, mais relevaient de la responsabilité de 
Q______ SA. Il estimait par ailleurs que l’avis des défauts était tardif dès lors 
qu’aucun de ces défauts n'avait été constaté ou signalé lors de la réception de 
l'ouvrage ni dans les décomptes finaux des travaux qui avaient été signés sans 
aucune réserve et qui mentionnaient expressément que les parties renonçaient à 
toute revendication ultérieure. Il a par conséquent entièrement contesté les 
prétentions de A______ SA. 


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Néanmoins « dans un pur esprit de conciliation, mais sans aucune reconnaissance 
de responsabilité », C______ SA a proposé de convenir d'une séance sur place 
pour visualiser les éléments invoqués et discuter du dossier. 
 
k.a F______, administrateur et directeur de C______ SA, entendu en audience 
devant le Tribunal, a déclaré avoir proposé une visite du bâtiment, mais n’avait 
pas exigé cette visite « selon ce que proposait la SIA ». Il a précisé que le but était 
de faire un constat pour remédier aux défauts. Selon lui, il y avait un mélange 
entre les prestations de l'entreprise générale Q______ SA et celles de C______. 
 
k.b Le témoin J______, responsable réalisation au sein de C______ SA et chef de 
projets pour le chantier en question, a déclaré qu'à réception du courrier du 
26 janvier 2022, il avait été très surpris par la teneur de celui-ci. Il n’avait jamais 
reçu un courrier d’avocat à l’échéance du délai de garantie pour faire des 
retouches. C’était totalement inhabituel. Par ailleurs, il avait constaté que la liste 
avait été établie de manière unilatérale, sans photos à son appui, et que 80% des 
reproches ne concernaient pas les prestations de C______ SA mais celles de 
Q______ SA. Pour le solde, une demande d'une visite contradictoire sur place 
avait été proposée afin d'établir les constatations, mais celle-ci n'avait jamais pu 
avoir lieu, alors qu'il se voulait collaboratif et était prêt à se rendre sur place. Il 
était hors de question pour lui d’accepter une liste de défauts unilatérale, sans 
visite contradictoire. 
 
k.c Le représentant de A______ SA a déclaré avoir considéré que la réponse de 
C______ du 2 février 2022 constituait « une fin de non-recevoir absolue ». Il a 
ajouté qu'il s'attendait à un courrier avec une demande d'inspection conformément 
à la norme SIA-118, ce qui n’avait pas été le cas. 
 
l. Le 11 février 2022, A______ SA a fait appel à la garantie bancaire auprès de 
P______. 
Le lundi 14 février 2022 à 18h35, P______ a annoncé à C______ SA avoir reçu 
une demande d’appel à la garantie qui lui paraissait conforme aux termes de son 
engagement et qu'elle n'avait pas d'autre choix que d’honorer. 
 
m. Le 16 février 2022, C______ SA a déposé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles auprès du Juge délégué de la Chambre 
patrimoniale du Canton de Vaud, concluant à ce qu'il soit fait interdiction à 
P______ de payer un quelconque montant à A______ SA dans le cadre de la 
garantie bancaire. 
 
Elle a, en substance, fait valoir que A______ SA n’avait aucun droit à faire appel 
à la garantie bancaire. L’avis des défauts était tardif et infondé, invoquant les 
mêmes arguments que ceux soulevés dans la présente procédure (cf. let. D.a 
infra). La démarche de A______ SA devait être qualifiée d’abusive, dès lors 


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qu’elle n’avait d’autre fin que de mettre la main sur des liquidités alors qu’elle se 
trouvait dans une période de graves difficultés financières, avec le risque de ne 
pas pouvoir restituer le montant qu’elle aurait indument perçu. 
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le même jour, le Juge 
délégué de la Chambre patrimoniale du Canton de Vaud a fait interdiction à P______ 
de verser la garantie bancaire d'un montant de 196'278 fr. 20 à A______ SA. 
Par la suite, par ordonnance du 6 septembre 2022, la cause a été rayée du rôle au 
motif qu’elle n’avait plus d’objet vu le paiement intervenu dans l’intervalle, les 
frais judiciaires et les dépens étant mis à la charge de C______ SA. 
n. En effet, avant d'avoir eu connaissance de l'ordonnance de mesures 
superprovisionnelles du 16 février 2022, P______ a procédé, le même jour, au 
versement de la garantie bancaire en faveur de A______ SA. 
o. Par courrier du 4 mars 2022, C______ SA a imparti un délai au 15 mars 2022 à 
A______ SA pour lui rembourser le montant de 196'278 fr. 20 estimant que 
l'appel à la garantie était abusif et que la liste provisoire des défauts était 
entièrement contestée. Passé ce délai, elle agirait par toutes voies juridiques utiles. 
En sus, C______ SA a sollicité que trois propositions de date lui soient soumises 
dans le même délai, afin de convenir d'une séance sur place en présence des 
parties et conseils pour « constater la réalité des prétendus défauts invoqués ». 
Elle a ajouté que si d’aventure, au cours de cette séance, de réels défauts 
imputables à C______ SA devaient être constatés contradictoirement et qu'elle 
devait être responsable de leur réfection, elle procèderait à leur élimination selon 
les règles de la norme SIA-118, précisant que A______ SA n'était pas autorisée, 
en l'état, à confier ces interventions à une société tierce. 
p. Par courrier du 17 mars 2022, A______ SA a contesté la demande de 
remboursement et a allégué qu'au contraire c'était C______ SA qui lui devait 
encore de l'argent, car les coûts d'élimination des défauts étaient largement 
supérieurs à la garantie bancaire. 
En outre, elle a allégué que C______ SA avait refusé dès le départ de procéder à 
l'élimination des défauts et que puisque ce refus persistait, une séance sur place 
n'avait « aucun sens ». Elle avait d'ailleurs dû faire exécuter la réfection de 
l'ouvrage qui incombait à C______ SA par un tiers afin de permettre la très 
prochaine entrée dans l'hôtel d'un nouvel exploitant, frais qui allaient lui être 
réclamés judiciairement. 
q. Le 5 avril 2022, C______ SA a fait notifier à A______ SA un commandement 
de payer, poursuite no 1______, portant sur le montant de 196'278 fr. 20 avec 
intérêts à 5% dès le 16 mars 2022 relatif au remboursement de la garantie bancaire. 


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A______ SA y a fait opposition totale. 
D. 
a. Par acte du 29 mars 2022, déclaré non concilié et introduit par-devant le 
Tribunal, C______ SA a formé une demande à l’encontre de A______ SA, 
concluant à ce qu’elle soit condamnée à lui payer le montant de 196'278 fr. 20 
avec intérêts à 5% dès le 16 mars 2022 et au prononcé de la mainlevée définitive 
de l'opposition formée à la poursuite n° 1______. 
 
En substance, elle a fait valoir que de nombreux postes invoqués à titre de défauts, 
qu’elle a détaillés, n’entraient pas dans son cahier des charges et ne pouvaient lui 
être imputables. Elle a ajouté que la plupart de ces prétendus « défauts » étaient 
liés à l'usure, à l'exploitation de l'hôtel, au manque d'entretien ou à des 
déprédations postérieures à la réception des travaux. Elle avait sollicité à plusieurs 
reprises la tenue d'une séance sur place afin de constater visuellement les défauts 
allégués, sans qu’aucune suite n’y ait jamais été donnée. L’attitude de 
A______ SA, qui ne s’était jamais manifestée entre août 2020 et janvier 2022 et 
qui refusait d’organiser une séance sur place démontrait, selon elle, que les 
défauts invoqués étaient faux. 
 
b. Dans sa réponse du 4 novembre 2022, A______ SA a conclu au déboutement 
de C______ SA de toutes ses prétentions. Formant à son tour une demande 
reconventionnelle, elle a conclu à ce que C______ SA soit condamnée à lui payer 
la somme de 37'542 fr. 32 plus intérêts de 5% dès le 20 février 2020, 
correspondant au coût de réfection non couvert par la garantie. 
 
Elle a exposé, en substance, que les défauts dont elle se prévalait relevaient tous 
de travaux que C______ SA s'était contractuellement engagée à fournir. Elle 
estimait qu'étant donné que C______ SA avait contesté d'emblée, de manière 
absolue, toute responsabilité contractuelle pour quelque défaut que ce soit, cela 
signifiait qu'elle refusait d'exécuter toute prestation découlant de la garantie pour 
les défauts. 
En outre, selon elle, la proposition de C______ SA de tenir une séance sur place 
ne correspondait pas à l'exercice d'un éventuel droit de visite au sens de la norme 
SIA-118. C______ SA ne proposait ni rencontre à brève échéance ni report du 
terme de la garantie bancaire, mais comptait plutôt que le cours des affaires et les 
agendas des divers intervenants ne permettraient pas l'organisation d'une « séance 
sur place » avant plusieurs semaines et avait pour but que A______ SA manque 
l'échéance pour faire appel à la garantie. Dans la mesure où celle-ci n’était valable 
que jusqu'au 23 février 2022 et s'éteignait automatiquement et entièrement à défaut de 
demande à cette date, elle n'avait pas eu d'autre choix que d'y faire appel. 
Enfin, A______ SA a exposé qu’elle avait dû faire exécuter la réfection de 
l'ouvrage par un tiers afin de permettre la très prochaine entrée dans l'hôtel d'un 
nouvel exploitant. 


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c. Lors des audiences des 27 mars et 6 novembre 2023, 6 février et 10 septembre 
2024, le Tribunal a entendu les parties ainsi que les témoins cités, dont les 
déclarations ont été reprises ci-dessus dans la mesure utile. 
 
d. Les parties ont déposé leurs plaidoiries finales écrites le 4 novembre 2024 et se 
sont encore déterminées les 17 et 18 novembre 2024, persistant dans leurs 
conclusions respectives, étant précisé que A______ SA a réduit ses propres 
prétentions à la somme de 17'159 fr. 25 avec suite d’intérêts, en raison d'une mise 
à jour des postes du dommage. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l’annonce des défauts de 
A______ SA avait été faite en temps utile et selon la forme requise. C’était en 
revanche de manière erronée qu’elle avait conclu que C______ SA avait refusé 
clairement et définitivement de procéder à la réfection des défauts. Cette dernière 
avait, en effet, sollicité par deux fois des propositions de dates pour se rendre sur 
place, conformément à l’art. 175 SIA-118, sans qu’aucune suite n’y ait été 
donnée. De plus, elle avait déclaré que si à l’occasion de cette visite des défauts 
devaient être constatés, elle y remédierait, faisant expressément interdiction de 
confier, en l’état, des travaux de réfection à un tiers. Dans ce contexte, 
A______ SA n’était pas autorisée de procéder à la réfection de son propre chef, 
perdant ainsi la possibilité de réclamer à C______ SA les frais engendrés à ce 
titre, de sorte que le montant de la garantie bancaire devait être restitué et 
A______ SA déboutée de ses conclusions reconventionnelles. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L’appel est recevable pour avoir été interjeté en temps utile (art. 145 al. 1 let. 
b et 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 
CPC), contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), 
rendue dans une affaire de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 CPC). 
1.2 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuées par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec 
l'art. 310 let. b CPC). 
2. 
Les parties ne contestent pas la qualification de contrat d'entreprise ni 
l'applicabilité de la norme SIA-118. Le litige est circonscrit à l’exercice de la 
garantie pour les défauts sous cet angle. 


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3. 
L’appelante reproche au Tribunal d’avoir considéré qu’elle n’avait pas respecté le 
droit préférentiel de l’intimée à la réfection de l'ouvrage. 
Invoquant une constatation inexacte des faits, elle soutient que le comportement 
adopté par l’intimée, tant devant le juge vaudois que dans le cadre de ses 
courriers, démontrait un refus catégorique de procéder à la réfection des travaux, 
si bien qu’elle était en droit de faire appel à un tiers, ce d’autant plus au vu de la 
prochaine reprise de l’hôtel par un nouvel exploitant. 
3.1 Selon l'art. 165 al. 1 SIA-118, l'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage sans 
défauts, au sens de l'art. 166 SIA-118. Il répond des défauts sans égard à leur 
cause (par ex. travail bâclé, utilisation de matériaux inadéquats, dérogation aux 
plans et prescriptions de la direction des travaux) et indépendamment d'une faute. 
L'entrepreneur répond de tous les défauts qui ont été invoqués avant l'échéance du 
délai de garantie (art. 174 al. 1 ch. 1 SIA-118). 
3.1.1 Selon l'art. 169 al. 1 SIA-118, en cas de défauts de l'ouvrage et exception 
faite du droit à des dommages-intérêts selon art. 171, le maître doit d'abord exiger 
de l'entrepreneur qu'il procède dans un délai convenable à l'élimination du défaut 
(droit à la réfection, art. 160, 161 al. 2, 162, 174 al. 2, 179 al. 2 SIA-118). Si 
l'entrepreneur ne s'exécute pas, le maître peut, notamment, faire exécuter la 
réparation par un tiers aux frais de l'entrepreneur, déduire une moins-value de 
l'ouvrage ou se départir du contrat (art. 169 al. 1 ch. 1 à 3 SIA-118). 
3.1.2 Lorsque l'entrepreneur a expressément refusé de procéder à l'élimination 
d'un défaut ou qu'il n'en est manifestement pas capable, le maître peut exercer les 
droits prévus par l’art. 169 al. 1 ch. 1 à 3 avant l'expiration du délai fixé pour la 
réfection (art. 169 al. 2 SIA-118). 
Il y a refus « exprès » lorsque l'entrepreneur refuse clairement et définitivement de 
procéder à la réfection, d'y procéder correctement (ATF 116 II 312, in JdT 1991 I 
179) ou d'y procéder dans un délai convenable. Il doit s'agir d'un refus injustifié 
(GAUCH, Der Werkvertrag, n. 2667, p. 944). L'art. 169 al. 2 SIA-118 n'entre donc 
pas en ligne de compte aussi longtemps que l'entrepreneur refuse la réfection 
parce qu'il est, exceptionnellement, en droit de faire dépendre l'élimination du 
défaut du paiement préalable d'une participation aux frais ou de la constitution 
d'une sûreté (GAUCH, KommSIA118, n. 31-34 ad art 169). 
Tant que le maître de l'ouvrage n'a pas fixé de délai à l'entrepreneur pour la 
réfection de l'ouvrage, l'inaction de ce dernier ne constitue pas un refus de 
procéder à l'élimination du défaut. En revanche, il se peut que l'inaction de 
l'entrepreneur, couplée à d'autres circonstances, permette de conclure au refus de 
l'entrepreneur de procéder à l'élimination du défaut. Si l'entrepreneur a d'emblée 
refusé de procéder à l'élimination du défaut ou que son incapacité à procéder à 


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ladite élimination est manifeste, le maître peut exercer les droits prévus par 
l'art. 169 al. 1 ch. 1 à 3 de la norme SIA-118 sans même avoir à fixer de délai pour 
la réfection (arrêts du Tribunal fédéral 4A_207/2024 du 5 avril 2025 consid. 4.1 et 
les références citées). 
3.1.3 Aux termes de l'art. 175 SIA-118, l'entrepreneur a le droit, avec l'accord du 
maître, de visiter l'ouvrage durant le délai de garantie. L'accord du maître de 
l’ouvrage ne doit porter que sur le moment de la visite et non sur le droit de visite, 
qui découle déjà de l'art. 175 SIA-118. Le droit de visite de l'art. 175 SIA-118 
s'explique avant tout par la règle de répartition de la preuve de l'art. 174 al. 3 
SIA-118. Il permet à l'entrepreneur, dans la perspective d'un éventuel litige, de 
sauvegarder la preuve que, par exemple, l'ouvrage est utilisé de façon 
inappropriée. Si le maître refuse la visite exigée par l'entrepreneur, le juge peut en 
tenir compte en usant de son pouvoir d'appréciation des preuves. L'entrepreneur 
ne peut cependant en aucun cas se fonder sur l'art. 175 SIA-118 pour accéder à 
l'ouvrage contre la volonté du maître (GAUCH, op. cit., p. 731). 
3.1.4 Si le maître viole la règle de l'art. 169 al. 1 SIA-118 en procédant lui-même 
à la réfection d'un défaut ou en y faisant remédier par un tiers avant d'avoir exigé 
de l'entrepreneur qu'il procède à l'élimination des défauts ou d'avoir attendu la 
naissance du droit d'option aux termes de l'art. 169 al. 1, il en supporte les frais et 
les risques (ATF 110 II 53, il JdT 1984 I 481; cf. cep. n. 2666 ss). En procédant 
trop tôt à la réparation, il perd non seulement son droit à la résolution du contrat 
mais également le droit à la réduction du prix (ATF 116 II 453, 116 II 311 et 
110 II 53), sans qu'il ait la possibilité de se rabattre sur d'autres créances. Il n'a pas 
droit au remboursement des frais consentis pour la réparation qu'il a effectuée de 
son propre chef et l'entrepreneur n'est pas obligé de remettre au maître ou de se 
laisser imputer sur le solde du prix dû, ce qu'il a économisé du fait de la réfection 
exécutée par le maître (GAUCH, op. cit., p. 724). 
3.2 En l’espèce, il sied de relever que dans son courrier du 26 janvier 2022, 
l’appelante n’a pas fixé de délai à l’intimée pour remédier aux défauts, mais 
simplement pour lui indiquer les démarches envisagées à cette fin. Elle se prévaut 
du fait qu’un délai aurait (par la suite) été superflu dès lors que l’intimée avait 
d'emblée refusé de procéder à l'élimination des défauts. 
Or, l’intimée a répondu par écrit le 2 février 2022, soit dans le délai imparti, en 
proposant de tenir une séance sur place afin de visualiser les éléments invoqués. 
Elle a réitéré sa demande de visite dans le cadre de son courrier du 4 mars 2022. 
La proposition de l’intimée de fixer une séance sur place pour constater les 
défauts répondait ainsi, en temps utile, au courrier de l’appelante, qui demandait 
quelles démarches étaient envisagées. La demande de l’intimée était du reste 
légitime dès lors que la liste de défauts avait été établie de manière unilatérale par 
l’appelante, était qualifiée de « provisoire » et ne contenait aucune photo à son 


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appui. Le représentant de l’intimée et le témoin J______ ont de surcroît expliqué 
que, selon leur analyse, il y avait une confusion entre les prestations de 
l’entreprise générale Q______ SA et celles de la société intimée et que certains 
postes auraient pu relever d’une usure normale ou d’un mauvais entretien, ce qui 
confirmait la nécessité d’effectuer une visite sur place. 
Le fait que l’intimée ait préalablement contesté sa responsabilité ne peut être 
considéré comme un refus catégorique et définitif de procéder à toute réfection. 
La visite sur place était précisément demandée afin de pouvoir procéder 
visuellement aux constatations et établir, de manière contradictoire, la liste des 
éventuels défauts opposables à l’intimée. Les termes du courrier du 4 mars 2022 
sont clairs et sans équivoque, dans la mesure où il est indiqué qu’en cas de défauts 
qui lui seraient imputables, l’intimée procéderait à leur réfection, s’engageant 
ainsi à remédier aux défauts qui seraient constatés de manière contradictoire sur 
place. Le représentant de l’intimée a confirmé devant le Tribunal que le but de la 
séance sollicitée était de faire un constat « pour y remédier », ajoutant que 
l’entreprise remplaçait systématiquement les installations en cas de défauts, voire 
même en cas mauvaise utilisation par l’usager. Le témoin J______ a, lui-aussi, 
affirmé que l’intimée se voulait collaborative et prête à se rendre sur place pour 
discuter et établir une liste contradictoire. Enfin, interdiction a été expressément 
faite à l’appelante de faire appel à un tiers, ce qui tend à démontrer que les parties 
étaient encore en discussion à ce stade. 
L’appelante fait grand cas de la procédure vaudoise sur mesures provisionnelles 
relative à l’appel à la garantie et du comportement adopté par l’intimée dans ce 
cadre. Elle ne saurait tirer argument des frais mis à la charge de l’intimée puisque 
cette répartition a eu lieu en raison du fait que la cause est devenue sans objet 
compte tenu du paiement opéré par la banque, sans qu’il ne soit statué sur les 
divers arguments des parties. Par ailleurs, si l’intimée a certes contesté sa 
responsabilité quant aux défauts invoqués devant les juridictions vaudoises, ses 
arguments visaient à empêcher le versement de la garantie. Cela ne signifiait pas 
pour autant qu’elle aurait refusé de procéder à la réfection des défauts 
éventuellement constatés après la visite sur place qu’elle sollicitait à cette fin. 
D’ailleurs, dans son courrier du 4 mars 2022, envoyé après l’encaissement de la 
garantie par l’appelante, l’intimée a confirmé par écrit son engagement à réparer 
les éventuels défauts si ceux-ci venaient à être constatés. Partant, même si les 
parties étaient en litige et que l’appelante avait déjà encaissé la garantie, l’intimée 
demeurait disposée à effectuer la visite des lieux et, cas échéant, les travaux de 
réfection. 
Contrairement à l’avis de l’appelante, on ne discerne aucun comportement 
contradictoire de la part de l’intimée, laquelle a contesté les défauts tout en 
sollicitant la fixation d’une visite sur place. On comprend aisément que son refus 
portait sur une liste de défauts établie sans son concours et dépourvue de preuve à 


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son appui et qu’elle demandait précisément à pouvoir constater les défauts par 
elle-même. On comprend également que pour admettre sa responsabilité, 
l’intimée devait pouvoir constater par elle-même la nature et l’étendue des défauts 
allégués. Le témoin J______ a d’ailleurs affirmé lors de son audition devant le 
Tribunal qu’il était hors de question d’accepter telle quelle une liste unilatérale, 
raison pour laquelle une visite contradictoire avait été proposée. La démarche de 
l’intimée ne saurait pas davantage être qualifiée de dilatoire, comme le prétend 
l’appelante. En effet, l’intimée a proposé la visite quelques jours seulement après 
réception de l’avis des défauts, en respectant de surcroît le délai fixé par 
l’appelante. Dans son second courrier du 4 mars 2022, elle a sollicité que la visite 
se fasse sous une dizaine de jours, soit à brève échéance, ce qui tend à démontrer 
qu’elle était disposée à aller rapidement de l’avant. Enfin, le fait que la garantie 
bancaire arrivait bientôt à échéance n’a aucune incidence, dans la mesure où 
l’appelante pouvait à la fois faire appel à la garantie et procéder à la visite des 
lieux, l’un n’empêchant pas l’autre. Les travaux étaient, en effet, encore possibles 
à cette date et l’intimée disposée à les effectuer à condition que les défauts lui 
soient réellement imputables. 
C’est à juste titre que le Tribunal a retenu que la demande de l’intimée de pouvoir 
se rendre sur place s’inscrivait dans le cadre de l’art. 175 SIA-118. En effet, cette 
norme prévoit expressément un droit de l’entrepreneur à visiter l'ouvrage, 
notamment en vue d’un potentiel litige, pour constater les défauts et sauvegarder 
les éventuelles preuves. Le fait que l’intimée ait, au préalable, contesté sa 
responsabilité n’y change rien. Les déclarations de F______ et du témoin J______ 
confirment, de manière claire et concordante, que l’intimée a bien sollicité une 
visite contradictoire afin de vérifier l’existence et la nature des défauts et, cas 
échéant, y remédier. Peu importe à cet égard que l’intimée ne se soit pas 
expressément référée à la norme SIA dans sa demande. 
L’appelante n’a cependant pas donné suite à la proposition formulée par l’intimée. 
Elle n’a jamais donné son accord pour une telle visite, ni proposé de dates et a 
coupé court en refusant toute visite considérant celle-ci n’avait « aucun sens ». 
L’appelante est de mauvaise foi lorsqu’elle soutient qu’elle ne s’est jamais 
opposée à une visite, reprochant ainsi à l’intimée de ne pas avoir pris contact 
directement avec l’exploitant de l’hôtel. L’intimée a usé des moyens qu’elle avait 
à sa disposition en demandant à deux reprises des dates à l’appelante et en se 
montrant disponible. Elle ne pouvait, en revanche, imposer une telle visite, dans la 
mesure où, conformément à l’art. 175 SIA-118, l’entrepreneur ne peut procéder à 
la visite qu’avec l’accord du maître de l’ouvrage, ce que l’intimée n’a jamais 
obtenu malgré ses demandes réitérées. Or, si l’appelante réclamait la réparation 
des défauts, elle devait permettre à l’intimée de pouvoir accéder aux locaux. 
Enfin, il sied encore de relever que l’appelante a, en fin de compte, confié la 
réfection de l’ouvrage à un tiers alléguant une « très prochaine » entrée dans 


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l’hôtel d’un nouvel exploitant, alors qu’aucun facteur d’urgence n’avait été 
mentionné ni même évoqué jusqu’alors. Dans son courrier du 26 janvier 2022, 
l’appelante n’a en effet mentionné aucune urgence, ni une réouverture de l’hôtel et 
encore moins à brève échéance. 
Au vu de ce qui précède, l’appelante ne pouvait inférer ni du contexte ni du 
comportement de l’intimée que cette dernière aurait émis un refus catégorique et 
définitif à toute réfection des défauts. Le fait qu’elle ait déjà encaissé la garantie 
ne pouvait pas non plus justifier de priver l’intimée de son droit prioritaire de 
procéder à la réfection des défauts. 
Enfin, comme l’a relevé à juste titre le Tribunal, aucune allégation n’a été 
formulée quant à une éventuelle impossibilité de l’intimée de procéder à la 
réfection des éventuels défauts. 
L’appel se révèle dès lors infondé et sera rejeté. 
4. 
Les frais judiciaires d’appel seront arrêtés à 6'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), 
compte tenu de la valeur litigieuse, mais également du fait que la procédure 
d’appel se limite à une question de principe sans nécessiter d’examiner 
l’intégralité du fond de l’affaire (en particulier les différents défauts invoqués). Ils 
seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et 
entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière à hauteur 
de 9’000 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 
CPC). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront, en conséquence, 
invités à restituer le solde de l’avance en 3’000 fr. à l’appelante. 
 
L'appelante sera, en outre, condamnée aux dépens d'appel de l’intimée, arrêtés à 
5’000 fr. TTC, les écritures de cette dernière étant circonscrites à la question de 
principe (art. 84, 85 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement JTPI/7868/2025 
rendu le 25 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6499/2022. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d’appel : 
Arrête les frais judiciaires d’appel à 6'000 fr., les met à la charge de A______ SA et dit 
qu’ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à 
l’Etat de Genève à due concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le solde de l’avance, en 
3’000 fr., à A______ SA. 
Condamne A______ SA à verser à C______ SA la somme de 5'000 fr. à tire de dépens 
d’appel. 
Siégeant : 
Madame Stéphanie MUSY, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.