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ge_gerichte · A/3312/2013 · 2014-01-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2014 A/3312/2013

A/3312/2013
ATAS/115/2014
du 28.01.2014
( LCA
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3312/2013
ATAS/115/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 janvier 2014
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur P___________, domicilié à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STICHER Thierry
demandeur
contre
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sis Richtiplatz 1, WALLISELLEN
défenderesse
Vu la demande en paiement de CHF 9'945,36 plus intérêts à 5% dès le 1er novembre 2012, à titre de solde d’indemnités journalières, déposée par Monsieur P___________ (ci-après le demandeur) du 15 octobre 2013 contre Allianz suisse société d’assurance SA (ci-après la défenderesse);
Vu le courrier de la défenderesse du 6 janvier 2014 indiquant à la Cour qu’une proposition de règlement transactionnel extrajudiciaire avait été faite au demandeur en date du 12 décembre 2013;
Vu le courrier du demandeur du 13 janvier 2014 confirmant à la Cour qu’un accord extrajudiciaire avait été trouvé, de sorte que la cause pouvait être rayée du rôle ;
Vu la convention extrajudiciaire signée respectivement les 19 décembre 2013 et 9 janvier 2014 par le demandeur et la défenderesse, dépens compensés ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Prend acte de l’accord extrajudiciaire conclu entre les parties.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/3314/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3314/2010

A/3314/2010
ATAS/183/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3314/2010
ATAS/183/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défendeur
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3314/2021 · 2021-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2021 A/3314/2021

A/3314/2021
ATAS/1208/2021
du 25.11.2021
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3314/2021
ATAS/1208/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 novembre 2021
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à L'ISLE D'ABEAU, France, représenté par ASSUAS - Association suisse des assurés
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN
intimée
Vu la décision sur opposition du 26 août 2021, rendue par la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents - SUVA (ci-après : la SUVA ou l’intimée), déclarant apte au travail à 100%, à partir du 12 avril 2021, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ;
Vu le recours du 24 septembre 2021 déposé par le mandataire de l’assuré et dirigé contre la décision du 26 août 2021 ;
Vu la réponse de la SUVA du 27 octobre 2021, alléguant que l’assuré avait déjà saisi d’un recours identique le Tribunal cantonal du canton de Vaud, et contestant la compétence de la chambre de céans ;
Vu le courrier du mandataire du recourant daté du 4 novembre 2021 et reconnaissant que le Tribunal cantonal vaudois est l’autorité de recours compétente en raison de la domiciliation vaudoise du dernier employeur suisse de l’assuré et informant la chambre de céans du retrait du recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3315/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3315/2010

A/3315/2010
ATAS/184/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3315/2010
ATAS/184/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3316/2010 · 2014-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/3316/2010

A/3316/2010
ATAS/197/2014
du 14.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3316/2010
ATAS/197/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 février 2014
En la cause
X___________, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE
défendeur
Vu la demande en paiement de X___________ (ci-après : X_________), datée du 27 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010, lors de laquelle le Tribunal de céans a octroyé aux parties un délai au 31 janvier 2011, prolongé à plusieurs reprises, pour se déterminer quant à la suite de la procédure ;
Vu l’audience de conciliation du 19 août 2011, lors de laquelle un délai au 15 septembre 2011 a été octroyé aux parties pour tenter de trouver une solution au litige, la facture litigieuse ayant été réglée, ne subsistant que les frais et dépens ;
Vu le courrier du 3 avril 2012 du conseil de X__________ sollicitant la suspension de la procédure, des négociations allant être entamées avec la partie défenderesse ;
Vu le courrier du 27 avril 2012 de la défenderesse acquiesçant à la suspension de la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 4 mai 2012 ;
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 200 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 200 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3316/2024 · 2024-12-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2024 A/3316/2024

A/3316/2024
ATAS/1016/2024
du 16.12.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3316/2024
ATAS/1016/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 décembre 2024
Chambre 5
En la cause
A______
enfant mineur, agissant par ses parents, B______ et C______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève datée du 9 septembre 2024, supprimant l’allocation d’impotence pour le mineur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours posté le 8 octobre 2024 par les parents de l’assuré, représentants légaux de ce dernier, contre la décision du 9 septembre 2024 et interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ;
Vu le courrier du 10 décembre 2024 adressé à la chambre de céans, par lequel le père de l’assuré déclare retirer le recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA -E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3317/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3317/2010

A/3317/2010
ATAS/185/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3317/2010
ATAS/185/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3317/2011 · 2012-02-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2012 A/3317/2011

A/3317/2011
ATAS/66/2012
du 02.02.2012
( PC
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3317/2011
ATAS/66/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 février 2012
3
ème
Chambre
En la cause
Madame M_________, domiciliée à Vernier
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 26 septembre 2011 par le Service des prestations complémentaires concernant Madame M_________ et réclamant à cette dernière le remboursement d’un montant de 4'996 fr. à titre de prestations indûment perçues;
Vu le recours interjeté par l’intéressée le 11 octobre 2011 ;
Vu la réponse de l’intimé du 16 novembre 2011 et l’échange qui s’en est suivi;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu le retrait du recours intervenu ce jour à l’issue de l’audience de comparution personnelle
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l’intimé à charge pour ce dernier d’examiner la demande de remise formulée par la recourante et de rendre une décision sur ce point.
La greffière :
Irène PONCET
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3319/2006 · 2006-06-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2006 A/3319/2006

A/3319/2006
ATAS/923/2006
du 30.10.2006
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3319/2006
ATAS/923/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 30 octobre 2006
En la cause
Monsieur G__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamation, Service juridique , sis rue des glacis de Rive 6 à GENEVE
intimé
Attendu que par décision du 13 juin 2006, confirmée sur opposition le 14 août 2006, l'Office régional de placement a prononcé à l'encontre de Monsieur S__________une suspension de son droit aux indemnités de l'assurance-chômage de quatre jours, au motif que ses recherches d'emploi étaient insuffisantes;
Que l'assuré a interjeté recours le 13 septembre 2006;
Que les parties ont été entendues le 24 octobre 2006;
Que l'OFFICE CANTONAL DE PLACEMENT, Service juridique du Groupe réclamations, a déclaré être d'accord d'annuler la suspension;
Qu'il convient de prendre acte de cet accord qui met un terme à la procédure;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte de l'annulation de la suspension de quatre jours et partant, des décisions des 13 juin et 14 août 2006.
L'y condamne en tant que de besoin
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/3319/2010 · 2014-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/3319/2010

A/3319/2010
ATAS/198/2014
du 14.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3319/2010
ATAS/198/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 février 2014
En la cause
X__________, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE
défendeur
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X_______), datée du 27 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010, lors de laquelle le Tribunal de céans a octroyé aux parties un délai au 31 janvier 2011, prolongé à plusieurs reprises, pour se déterminer quant à la suite de la procédure ;
Vu l’audience de conciliation du 19 août 2011, lors de laquelle un délai au 15 septembre 2011 a été octroyé aux parties pour tenter de trouver une solution au litige, la facture litigieuse ayant été réglée, ne subsistant que les frais et dépens ;
Vu le courrier du 3 avril 2012 du conseil de X__________ sollicitant la suspension de la procédure, des négociations allant être entamées avec la partie défenderesse ;
Vu le courrier du 27 avril 2012 de la défenderesse acquiesçant à la suspension de la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 4 mai 2012 ;
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X_______ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 200 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 200 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3320/2010 · 2011-07-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2011 A/3320/2010

A/3320/2010
ATAS/678/2011
du 04.07.2011
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3320/2010
ATAS/678/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 juillet 2011
En la cause
X__________, sis à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, sise Zurichstrasse 130, Dübendorf, 8081 Zürich
défenderesse
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, au cours de laquelle le demandeur a retiré sa demande;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande;
Raye la cause du rôle;
Renonce à percevoir des frais de justice.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le