ge_gerichte · ATA/1305/2018 · 2018-12-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/577/2017-LCI 
ATA/1305/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 4 décembre 2018 
3ème section 
 dans la cause 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
 
contre 
Monsieur Benjamin LAVIZZARI 
Monsieur Carlo LAVIZZARI 
Monsieur Florian LAVIZZARI 
Monsieur Romain LAVIZZARI 
Monsieur Olivier PAYOT 
représentés par Me Guerric Canonica, avocat 
et 
Monsieur Lionel AFFLELOU 
Madame Charlotte BOULDOUYRE AFFLELOU 
Monsieur Jérôme ESPINASSE 
Monsieur Hubert FEVRE 
Monsieur Marc GUILLEMIN 
Madame Valquiria GUILLEMIN 


- 2/14 - 
A/577/2017 
Monsieur André GÜR 
Madame Monique GÜR 
Madame Alexandra PONTE ESPINASSE 
Monsieur Denis ROUILLER 
Monsieur Denis WYSS 
Madame Marie-Louise WYSS 
représentés par Me Anthony Walter, avocat 
et 
COMMUNE DE COLLONGE-BELLERIVE 
représentée par Me Nicolas Wisard, avocat 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
20 novembre 2017 (JTAPI/1214/2017) 


- 3/14 - 
A/577/2017 
EN FAIT 
1. 
 
Messieurs Benjamin, Carlo, Florian et Romain LAVIZZARI, et 
Monsieur Olivier PAYOT (ci-après : les consorts LAVIZZARI-PAYOT) sont 
copropriétaires de la parcelle n° 5'491, feuille 60 de la commune de 
Collonge-Bellerive, sise 28, chemin du Port-de-Bellerive. 
 
 
Cette parcelle est située en 5ème zone villa et a une contenance de 1'297 m2. 
2. 
 
Monsieur Lionel AFFLELOU Madame Charlotte BOULDOUYRE 
AFFLELOU, Monsieur Jérôme ESPINASSE, Monsieur Hubert FEVRE, 
Monsieur Marc GUILLEMIN, Madame Valquiria GUILLEMIN, Monsieur André 
GÜR, Madame Monique GÜR, Madame Alexandra PONTE ESPINASSE, 
Monsieur Denis ROUILLER, Monsieur Denis WYSS, Madame Marie-Louise 
WYSS (ci-après : les voisins) sont tous des voisins directs de la parcelle susvisée. 
3. 
 
Le 11 août 2016, les consorts LAVIZZARI-PAYOT ont déposé auprès du 
département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, devenu depuis lors le 
département du territoire (ci-après : DT ou le département) une demande 
d’autorisation de construire portant sur l’édification de quatre villas contiguës de 
haute performance énergétique (ci-après : HPE ; HPE 44 %), panneaux solaires, 
couverts à voitures, couverts à containers et abattage d’arbres. 
4. 
 
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, tous les préavis recueillis 
ont été favorables, voire favorables sous conditions, à l’exception de celui de la 
commune. 
5. 
 
Le DT a délivré l’autorisation de construire le 19 janvier 2017 
(DD 109'396-1), laquelle a été publiée dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève du même jour. 
6. 
 
Par acte du 17 février 2017, les voisins ont recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette autorisation. 
7. 
 
La commune de Collonge-Bellerive a également recouru auprès du TAPI 
contre l’autorisation de construire. 
8. 
 
Par décision du 22 mars 2017 (DITAI/147/2017), le TAPI a joint les deux 
procédures précitées A/577/2017 et A/587/2017 sous la cause A/577/2017. 
9. 
 
Les consorts LAVIZZARI-PAYOT et le DT ont conclu au rejet des recours. 


- 4/14 - 
A/577/2017 
10. 
 
À la suite d’un second échange d’écritures, le TAPI a tenu une audience de 
comparution personnelle des parties et d’enquêtes. Elle a auditionné 
Monsieur Marcel T’HART, membre de la commission d’architecture (ci-après : 
CA), en qualité de témoin assermenté. 
 
 
Sa déposition sera reprise en tant que de besoin dans la partie en droit du 
présent arrêt. 
 
 
Les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
 
Les consorts LAVIZZARI-PAYOT ont précisé qu’une division parcellaire 
ne serait pas entreprise dans le cadre du projet de construction litigieux. 
11. 
 
Par jugement du 30 novembre 2016, le TAPI a admis les deux recours. 
L’autorisation était annulée. 
 
 
Le calcul des constructions de peu d’importance (ci-après : CDPI) du projet 
était incorrect. Le DT s’était notamment trompé sur le calcul des couverts à 
voitures et des terrasses du rez-de-chaussée situées entre les villas B et C, fermées 
sur plus de 50 % de leurs côtés. La totalité de leur surface devait être comptée 
comme CDPI. Le projet prévoyait dès lors 111,63 m2 de CDPI, ce qui était non 
seulement supérieur au 8 % de la parcelle (8,6 %), mais également au 100 m2 
maximum autorisés par le règlement. Pour ce motif déjà, l’autorisation devait être 
annulée. 
 
 
Le département avait renoncé à prendre en considération dans le calcul des 
surfaces brutes de plancher (ci-après : SBP) différentes surfaces du projet, 
totalisant 128,3 m2, qui avaient pour conséquence la création d’un étage 
supplémentaire (vérandas, escaliers menant à l’attique, y compris les paliers 
d’escaliers). L’art. 59 al. 3 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) prévoyait la possibilité de renoncer à 
prendre en compte certaines surfaces à certaines conditions. Le DT n’avait pas 
instruit ce point. En l’absence d’un examen concret du cas d’espèce, permettant de 
comprendre pourquoi 128,3 m2 de surface n’avaient pas été pris en considération 
dans le calcul des SBP, les conditions d’application de l’art. 59 al. 3 LCI n’avaient 
pas été respectées. Pour cette raison également, l’autorisation de construire devait 
être annulée. 
12. 
 
Par acte du 8 janvier 2018, le DT a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). 
 
 
Il a conclu à l’annulation du jugement précité et au rétablissement de 
l’autorisation de construire du 19 janvier 2017. 
 
 
Le TAPI avait violé l’art. 3 al. 3 du règlement d’application de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI – L 5 05.01). 


- 5/14 - 
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Les CDPI retenues étaient composées de quatre surfaces. Seules deux posaient 
problème, à savoir les couverts à voitures et les deux terrasses (villas B et C). Le 
département détaillait les calculs. La surface finale des CDPI totalisait 98,5 m2 et 
respectait l’art. 3 al. 3 RCI. 
 
 
Par ailleurs, il était erroné de considérer que les vérandas destinées à 
l’habitation, telles qu’en l’espèce, devaient entrer dans le calcul des CDPI, 
celles-ci n’étant précisément pas destinées à l’habitation. En conséquence, elles 
étaient soumises au régime de l’art. 59 al. 3 LCI, à savoir que le principe voulait 
qu’elles entrent dans le calcul des surfaces, sauf exception reconnue par l’art. 59 
al. 3 LCI. L’exception avait été admise par la CA, implicitement, comme 
l’autorisait à tout le moins la jurisprudence. 
13. 
 
Le 27 février 2018, les consorts LAVIZZARI-PAYOT ont appuyé le 
recours. 
14. 
 
La commune a conclu au rejet du recours. Les vérandas devaient s’analyser 
sous l’angle de l’art. 59 al. 3 let. d LCI. Elles n’en remplissaient toutefois pas les 
conditions. Leur surface devait en conséquence être comptée. Le projet dépassait 
le rapport de surfaces autorisé de 44 %. 
15. 
 
Les voisins ont conclu au rejet du recours. Les surfaces des terrasses des 
villas A et D devaient compter comme CDPI. 
16. 
 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
17. 
 
Pour le surplus, les calculs et argumentations des parties seront repris en tant 
que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
a. 
En cinquième zone, la surface de la construction, exprimée en m2 de 
plancher, ne doit pas excéder 25 % de la surface de la parcelle. Cette surface peut 
être portée à 27,5 % lorsque la construction est conforme à un standard de HPE, 
reconnue comme telle par le service compétent (art. 59 al. 1 LCI). 
 
b. 
Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible 
avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département peut 
autoriser, après consultation de la commune et de la CA, un projet de construction 
en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher 


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habitable n’excède pas 40 % de la surface du terrain, 44 % lorsque la construction 
est conforme à un standard de HPE, 48 % lorsque la construction est conforme à 
un standard de très haute performance énergétique (ci-après : THPE), reconnue 
comme telle par le service compétent (art. 59 al. 4 let. a LCI, dans sa teneur en 
vigueur depuis le 26 janvier 2013). 
 
c. 
La compatibilité du projet avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement 
du quartier exigée par l’art. 59 al. 4 LCI est une clause d’esthétique, analogue à 
celle contenue à l’art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/875/2018 du 28 août 2018 ; ATA/123/2018 du 6 février 
2018 et la jurisprudence citée). 
3. 
a. 
Avant d’autoriser un projet de construction en cinquième zone, dont la 
densité correspond à celle prévue par l’art. 59 al. 4 let. a LCI, le département doit 
ainsi recueillir les appréciations de la CA, respectivement celles de la commune 
du lieu de situation exprimées sous forme de préavis rendu par l’exécutif 
municipal (art. 59 al. 4 let. a LCI ; art. 48 let. h et 30 al. 1 let. s a contrario de la 
loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 - LAC - B 6 05). 
 
b. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu’un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l’autorité reste ainsi libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d’un intérêt public supérieur (ATA/1157/2018 du 30 octobre 2018 ; 
ATA/1382/2017 du 10 octobre 2017 et les références citées). Toutefois, lorsqu'un 
préavis est obligatoire, il convient de ne pas le minimiser (ATA/875/2018 précité ; 
ATA/636/2018 du 19 juin 2018). Dans le système prévu par l’art. 59 al. 4 let. a 
LCI, tant le préavis de la commune que celui de la CA ont cette caractéristique 
(ATA/875/2018 précité). 
 
 
La délivrance de telles autorisations de construire demeure de la compétence 
exclusive du département, à qui il appartient de statuer en tenant compte de tous 
les intérêts en présence (ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017 ; ATA/318/2017 
du 21 mars 2017 ; ATA/828/2015 du 11 août 2015). 


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c. 
Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de 
celles-ci (ATA/875/2018 précité ; ATA/636/2018 du 19 juin 2018). Les autorités 
de recours se limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/1158/2018 du 30 octobre 2018 ; ATA/1049/2018 du 9 octobre 2018). 
De même, s’agissant des jugements rendus par le TAPI, la chambre administrative 
exerce son pouvoir d’examen avec retenue car celui-ci se compose pour partie de 
personnes possédant des compétences techniques spécifiques (ATA/875/2018 
précité). 
4. 
a. 
Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible 
avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département peut 
renoncer à prendre en considération dans le calcul du rapport des surfaces, la 
surface de plancher : 
 
a) des combles dont la hauteur est inférieure à 1,8 m ; 
 
b) des combles de peu d’importance, indépendamment du vide d’étages ; 
 
c) des garages de dimensions modestes, lorsque ceux-ci font partie 
intégrante du bâtiment principal ; 
 
d) des serres, jardins d’hiver ou constructions analogues en matériaux 
légers et de dimensions modestes. 
 
b. 
La surface des constructions, selon l’art. 59 LCI, comprend les constructions 
annexes faisant corps avec le bâtiment principal, à l’exclusion de celles qui 
seraient admises comme CDPI (art. 29 RCI). 
5. 
a. 
Sont réputées CDPI, à la condition qu’elles ne servent ni à l’habitation, ni à 
l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, celles dont la 
surface n’excède pas 50 m2 et qui s’inscrivent dans un gabarit limité par une ligne 
verticale dont la hauteur n’excède pas 2,5 m, une ligne oblique faisant avec 
l’horizontale partant du sommet de la ligne verticale un angle de 30°, une ligne 
horizontale de faîtage située à 4,5 m du sol au maximum. Dans le cadre d’un 
projet de construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé, et afin 
d’améliorer l’insertion dans le site et pour autant qu’il n’en résulte pas de gêne 
pour le voisinage, le département peut autoriser, après consultation de la CA, des 
constructions de peu d’importance groupées d’une surface de plus de 50 m2 au 
total. Dans tous les cas, la surface totale des constructions de peu d’importance ne 


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doit pas excéder 8 % de la surface de la parcelle et au maximum 100 m2 (art. 3 
al. 3 RCI). 
 
b. 
Les CDPI ne sont pas prises en considération pour le calcul du rapport des 
surfaces (art. 59 al. 7 LCI). 
 
c. 
Il ressort des travaux préparatoires que l’habitabilité constitue l’élément 
décisif pour juger qu’une construction est de peu d’importance au sens de l’art. 3 
al. 3 RCI (MGC 1983 p. 437 ss). 
 
d. 
Dans le cadre de l’application de l’art. 3 al. 3 RCI, la chambre de céans a 
déjà été amenée à préciser que les surfaces déterminantes étaient celles de 
l’emprise au sol d’une construction (ATA/1000/2018 du 25 septembre 2018 ; 
ATA/284/2016 du 5 avril 2016 ; ATA/1345/2015 du 15 décembre 2015 confirmé 
par l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_55/2016 du 3 mars 2016). 
6. 
a. 
En conséquence lors du calcul du rapport des surfaces, en cinquième zone, 
certaines surfaces : 
- 
sont exclues du calcul, à savoir les CDPI (art. 59 al. 7 LCI), celles-ci étant 
toutefois soumises aux conditions particulières de l’art. 3 al. 3 RCI et 
autorisées pour autant qu’elles soient compatibles avec les normes de la 
zone de construction dans laquelle elles sont projetées (directive CDPI 
n° 024-v5 du 3 février 2014, ci-après : la directive) ; 
 
certains garages, ateliers non professionnels, couverts à voitures, couverts à 
plaisance, cabanes de jardins, pool-house ou vérandas ont été reconnus 
comme 
CDPI 
(MGC 
1992 
p. 
4'657 ; 
ATA/1345/2015 
précité ; 
ATA/592/2014 du 29 juillet 2014 ; ATA/726/2012 du 30 octobre 2012). 
- 
peuvent être exclues du calcul du rapport de surfaces, à savoir certaines 
constructions, décrites à l’art. 59 al. 3 LCI, à certaines conditions (directive 
rapport des surfaces en zone 5 n° 021-v4 du 1er mars 2013) ; 
 
certains combles, garages ou vérandas ont été exclus du calcul du rapport de 
surfaces (ATA/1064/2018 du 9 octobre 2018 ; ATA/475/2011 du 26 juillet 
2011 et les références citées). 
 
b. 
Doivent encore être distinguées les constructions de très peu d’importance, 
tels que jardins d’hiver, pergolas, prévues par l’art. 1 al. 4 et 5 LCI lesquelles ne 
sont pas soumises à autorisations de construire. 
7. 
 
En l’espèce, dans un premier grief, le DT conteste le calcul des surfaces 
retenues comme CDPI. 


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8. 
a. 
Une première divergence porte sur les conditions auxquelles sont soumises 
les CDPI de la parcelle. 
 
 
L’art. 3 al. 3 RCI indique que les CDPI ne doivent pas représenter plus que 
le 8 % de la surface de la parcelle. La directive précise que le respect du 8 % est 
impératif. 
 
 
Autre est la question de la limite des 100 m2. La directive précise que 
« partant du principe que la parcelle sera divisée à terme, la limite des 100 m2 
n’est pas prise en compte pour autant que cela ne prétérite pas l’harmonie et 
l’aménagement du quartier ». 
 
b. 
En l’espèce, les requérants ont indiqué que la parcelle ne ferait pas l’objet 
d’une division parcellaire. 
 
 
En conséquence, c’est à bon droit que le TAPI a considéré que les exigences 
tant du 8 % que de la limite des 100 m2 s’appliquaient. 
9. 
 
La seconde divergence consiste dans les qualifications, ou non, de CDPI de 
différentes surfaces, voire dans leur calcul. 
 
a. 
S’agissant du calcul des CDPI des couverts à voiture, le TAPI a procédé à 
une déduction de 4,5 m2 par couvert. Sans détailler son calcul, on comprend qu’il 
a soustrait 1,5 m sur la longueur de 3 m par couvert. 
 
 
Le DT conteste le calcul, en indiquant que la longueur à considérer n’était 
pas le côté à 3 m mais l’autre, sur une longueur de 4,55 m, soit la distance entre la 
façade et le deuxième poteau, ce qui donnerait une CDPI de 32,8 m2 pour les 
quatre couverts [60 m2 – (4 x 6,8 m2)]. 
 
 
Les parties soutiennent respectivement le calcul du TAPI ou du DT alors 
que les voisins contestent qu’une déduction puisse s’opérer. Selon ces deniers, 
l’illustration, en page 5 de la directive, d’un couvert à deux poteaux était sans lien 
avec le projet. Ils appuyaient leur argumentation principalement sur les plans des 
coupes. Les couverts envisagés seraient partie intégrante du bâtiment. Les garages 
étaient reliés fonctionnellement à l’habitat principal, en partie fermés sur les côtés, 
soutenus par deux poteaux parallèles et un avant-toit qui viendrait s’appuyer 
contre le bâtiment principal. 
 
b. 
Il ressort de l’extrait du plan cadastral de la société hdkgéomatique du 
27 juin 2016 que les couverts ne sont pas accolés au bâtiment. Contrairement à ce 
que soutiennent les voisins, les plans du rez-de-chaussée n’indiquent pas que le 
couvert serait accolé à la façade. L’allégation selon laquelle sans un point d’appui 
de l’autre côté, les couverts sont structurellement intenables n’est étayée par 
aucune pièce. 


- 10/14 - 
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En conséquence, le TAPI peut être suivi quant à une déduction de la surface, 
conformément au schéma du bas de la page 3 de la directive intitulé « coupe sur 
un couvert à deux poteaux ». La déduction doit toutefois porter sur le côté où se 
trouvent les poteaux, soit en l’espèce sur la longueur, contrairement aux calculs du 
TAPI qui a effectué le calcul en prenant la largeur. 
 
 
La directive n’indique pas qu’il faudrait soustraire l’avant-toit uniquement 
jusqu’au second poteau. L’exemple du haut de la page (« plan ») soustrait aussi 
l’entier de la longueur. La question se pose de savoir s’il a lieu de suivre le 
département, qui n’indique au demeurant pas les raisons pour lesquelles il ne 
retient une longueur que de 4,55 m. Toutefois, si l’entier de la longueur de 5 m 
était retenu, sur une surface de 1,5 m, maximum autorisé, 7,5 m2 seraient 
soustraits pour chaque couvert, pour un total de CDPI relatif aux couverts de 30 
m2 [60 m2 – (4 x 7,5 m2)], soit une différence de 2,8 m2 avec le calcul du DT (qui 
arrive à 32,8 m2) non déterminante en l’espèce, compte tenu de ce qui suit. 
 
c. 
S’agissant des autres CDPI litigieuses, notamment les terrasses couvertes, 
au rez-de-chaussée, des villas B et C, le département ne conteste pas qu’elles 
répondent à la définition de CDPI. La divergence porte sur le calcul du TAPI 
lequel parvient à 48,6 m2 alors que le département détaille un calcul à 44,66 m2. 
 
 
Cette question souffrira de rester indécise dès lors que même à retenir 
48,6 m2, la solution ne serait pas différente. 
 
d. 
Les surfaces de CDPI de 10,25 m2 du local à containers n’est pas litigieuse. 
 
e. 
Les voisins concluent à ce que les surfaces des terrasses des villas A et D 
soient comptabilisées comme CDPI conformément au schéma 8 de la page 4 de la 
directive, un poteau se trouvant sous le surplomb de l’étage. 
 
 
Le TAPI a considéré que tel ne devait pas être le cas en application du 
schéma 7 de la page 4 de la directive s’agissant d’un « surplomb de l’étage » sans 
poteau. 
 
 
Certes, un poteau apparaît sur les plans des façades. Toutefois, il ressort des 
plans du rez-de-chaussée que les poteaux se trouvent sous le couvert à voiture et 
non sur les terrasses. L’argument des voisins n’est en conséquence pas fondé. 
 
f. 
Les parties ne contestent pas 10,78 m2 de CDPI au titre de surfaces 
couvertes entre les villas B et C en attique (pergolas). En vertu du raisonnement 
qui suit, cette surface ne répond toutefois pas à la définition des CDPI. 
 
g. 
En conséquence, la surface de CDPI est inférieure à 100 m2 (32,8 + 48,6 + 
10,25 = 91,65 m2). Il n’est pour le surplus pas contesté que cette surface 
représente moins que le 8 % de la surface de la parcelle. 


- 11/14 - 
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Le premier grief du département est fondé. 
10. 
 
Dans un second grief, le département conteste que certaines surfaces ne 
puissent pas être exclues du calcul de la SBP au sens de l’art. 59 al. 3 let. d LCI. 
 
 
Le litige porte sur les vérandas. 
 
a. 
Selon leurs caractéristiques, les « vérandas » sont parfois considérées 
comme CDPI (ATA/592/2014 consid. 6a ; ATA/726/2012 du 30 octobre 2012) et 
doivent en conséquence répondre des conditions de l’art. 3 al. 3 RCI quant aux 
exigences de proportions avec la parcelle ou sont parfois traitées sous l’angle de 
l’art. 59 al. 3 let. d LCI (ATA/15/2008 ; ATA/125/2008, s’agissant par exemple 
d’une véranda de 6,66 m2). 
 
b. 
En l’espèce, les vérandas concernées sont en toiture et ajoutent un niveau au 
bâtiment. N’étant pas au sol, elles ne peuvent répondre à la définition de CDPI qui 
impose un gabarit limité par une ligne verticale dont la hauteur n’excède pas 
2,5 m, une ligne oblique faisant avec l’horizontale partant du sommet de la ligne 
verticale un angle de 30°, une ligne horizontale de faîtage située à 4,5 m du sol au 
maximum. 
 
 
Les voisins relèvent l’incohérence du département qui, le 24 janvier 2017, a 
écrit à la commune que les vérandas litigieuses étaient des CDPI alors qu’il 
soutient le contraire aujourd’hui. Ce courrier est toutefois sans incidence sur ce 
qui précède, les constructions concernées ne répondant pas à la définition des 
CDPI. 
 
 
Ni la commune ni le département ne contestent plus aujourd’hui que, dans le 
cas d’espèce, les vérandas ne sont pas des CDPI. 
11. 
a. 
La question consiste à déterminer si le département est autorisé à ne pas 
tenir compte des surfaces desdites vérandas en toiture en application de l’art. 59 
al. 3 let. d LCI. 
 
b. 
Une véranda destinée à une activité commerciale peut bénéficier de 
l’exonération de sa surface dans le décompte des SBP conformément au régime de 
l’art. 59 al. 3 let. d et non à celui de 59 al. 7 LCI (ATA/792/2001 du 27 novembre 
2001 consid. 5). 
 
c. 
En l’espèce, à l’instar du DT, le TAPI a considéré que les vérandas projetées 
(non chauffées, d’une surface inférieure à 20 m2, non habitables) pouvaient entrer 
dans les constructions dont les surfaces ne comptaient pas comme SBP au sens de 
l’art. 59 al. 3 let. d LCI. 
 
 
Il ressort en effet des plans (coupes et attiques) qu’une séparation est prévue 
entre, d’une part, le haut des escaliers et les quelques 10 m2 de palier et, d’autre 


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part, la véranda. Les plans mentionnent par ailleurs que les vérandas ne sont pas 
chauffées. La surface des vérandas est inférieure à 20 m2. 
 
d. 
Le TAPI a toutefois reproché au DT de ne pas avoir analysé les conditions 
d’application de l’al. 3 let. d de l’art. 59 LCI. Le département considère que le 
préavis de la CA vaut implicitement accord pour ladite dérogation aux surfaces, la 
CA ayant déjà analysé les caractéristiques du quartier pour faire application de 
l’art. 59 al. 4 LCI. 
 
 
L’application de l’exception de l’art. 59 al 3 LCI est soumises à plusieurs 
conditions, soit principalement l’exigence de constructions analogues à des serres 
ou des jardins d’hiver, une construction en matériaux légers, des dimensions 
modestes, que les circonstances justifient ladite exemption de surface et que cette 
mesure soit compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier 
(art. 59 al. 3 let. d LCI). 
 
 
In casu, le préavis de la CA ne contient aucune mention d’une analyse des 
conditions précitées. De surcroît, le représentant de la CA a indiqué en audience 
que celle-ci n’était pas informée que des surfaces avaient été soustraites au sens de 
l’art. 59 al. 3 LCI. Dans ces conditions, c’est à juste titre que le TAPI a considéré 
qu’il n’était pas établi que les conditions d’application de l’art. 59 al. 3 let. c LCI 
étaient remplies. 
 
 
Contrairement toutefois à ce que soutient le TAPI, si les vérandas sont 
exclues du calcul des SBP en application de l’art. 59 al. 3 let. d LCI, elles n’en 
deviennent pas des CDPI, le législateur ayant prévu des régimes distincts entre les 
art. 59 al. 3 let. d LCI et 59 al. 7 LCI. La jurisprudence mentionnée par le TAPI ne 
dit pas le contraire (ATA/592/2014 précité consid. 6a). Elle relève que la surface 
de la CDPI n’est pas prise en compte dans le calcul des surfaces en application de 
l’art. 59 al. 7 LCI. En conséquence, les surfaces des vérandas exclues du calcul 
des SBP au sens de l’art. 59 al. 3 let. d LCI ne sont plus prises en compte. 
 
e. 
Se pose encore la question de la qualification des surfaces à côté des 
vérandas, en l’espèce la surface en toiture consacrée à la cage d’escaliers et au 
palier qui les dessert, surface que le TAPI a chiffrée à 62,61 m2. 
 
 
Dès lors que ces surfaces permettent de quasiment doubler la surface des 
quatre vérandas (chiffrée par le TAPI à 65,69 m2), il apparaît de prime abord 
douteux qu’elles puissent faire l’objet d’une exemption au sens de l’art. 59 al. 3 
LCI. Il est en tous les cas exclu qu’il soit considéré que cette exemption puisse 
s’appliquer sans aucun examen approfondi de la problématique. 
 
 
L’analyse devra aussi porter notamment sur la question des 10,78 m2 de 
pergolas, faussement qualifiés de CDPI, compte tenu de leur caractère en toiture. 


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Ces surfaces n’ayant pas du tout fait l’objet d’une analyse par le 
département, il n’est pas établi que les conditions pour la délivrance de 
l’autorisation soient remplies. 
 
 
Le jugement du TAPI sera en conséquence confirmé par substitution de 
motifs, l’autorisation querellée étant annulée et le dossier renvoyé au département 
pour une analyse technique et chiffrée de toutes les surfaces. 
12. 
 
Seul le département a recouru. Aucun émolument ne sera en conséquence 
perçu (art. 87 al. 1 LPA). 
 
 
Une indemnité de procédure de CHF 1’000.- sera allouée à la commune de 
Collonge-Bellerive, conformément à la jurisprudence constante de la chambre 
administrative, pour une commune de moins de dix mille habitants qui a dû 
recourir à un mandataire (ATA/588/2017 du 23 mai 2017 et les références citées). 
 
 
Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée aux voisins, qui 
ont pris un avocat et ont conclu à une telle indemnité. 
 
 
Les indemnités de procédure seront mises à la charge de l’État de Genève. 
 
 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 8 janvier 2018 par le département du territoire 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 20 novembre 
2017 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur Lionel AFFLELOU 
Madame Charlotte BOULDOUYRE AFFLELOU, Monsieur Jérôme ESPINASSE, 
Monsieur Hubert FEVRE, Monsieur Marc GUILLEMIN, Madame Valquiria 
GUILLEMIN, Monsieur André GÜR, Madame Monique GÜR, Madame Alexandra 
PONTE ESPINASSE, Monsieur Denis ROUILLER, Monsieur Denis WYSS, Madame 


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Marie-Louise WYSS, pris conjointement et solidairement, à la charge de l’État de 
Genève ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1’000.- à la commune de 
Collonge-Bellerive, à la charge de l’État de Genève ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt au département du territoire, soit pour lui l’office des 
autorisations de construire, à Me Guerric Canonica, avocat des consorts LAVIZZARI-
PAYOT, à Me Anthony Walter, avocat des intimés, à Me Nicolas Wisard, avocat de la 
commune ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :