ge_gerichte · C/286/2015 · 2015-10-16 · fr

MOTIVATION DE LA DÉCISION; MAINLEVÉE DÉFINITIVE; TITRE DE MAINLEVÉE | LP.80.1; Cst.29.2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.10.2015 C/286/2015

C/286/2015
ACJC/1227/2015
du 16.10.2015
sur JTPI/7849/2015 ( SML
)
, JUGE
Descripteurs
:
MOTIVATION DE LA DÉCISION; MAINLEVÉE DÉFINITIVE; TITRE DE MAINLEVÉE
Normes
:
LP.80.1; Cst.29.2
En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/286/2015
ACJC/1227/2015
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du vendredi 16 octobre 2015
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______, (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 1er juin 2015, comparant par Me Magda Kulik, avocate, rue De-Candolle 14, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,
et
Madame
B______
, domiciliée ______, Genève, intimée, comparant en personne.
EN FAIT
A.
Par jugement
JTPI/7849/2015
du 1
er
juin 2015, expédié pour notification aux parties le 8 juillet 2015, le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite
n° 1______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 750 fr., compensés avec l'avance effectuée par B______ (ch. 2), mis à la charge de A______ et condamné à les verser à la précitée (ch. 3).
Pour seule motivation, le premier juge a retenu que la pièce produite par B______ était un titre de mainlevée définitive.
B. a.
Par acte expédié le 29 juillet 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à ce que la Cour prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer à hauteur de
85'000 fr., et, subsidiairement, au renvoi de la cause en première instance, B______ devant être déboutée de toutes autres conclusions.
Il a fait valoir que le jugement entrepris ne comportait aucun état de fait et que la motivation de celui-ci était inexistante. Il fait également grief au premier juge d'avoir prononcé la mainlevée définitive concernant le poste 3 de la poursuite, alors même que le jugement de divorce ne prévoyait aucune obligation de verser à son ex-épouse la somme correspondante, mais uniquement de payer directement les billets d'avion. Enfin, en raison de l'absence de précision relativement aux contributions d'entretien requises, tant dans le commandement de payer que dans la requête de mainlevée, celle-ci ne devait pas être prononcée.
A______ a versé une pièce nouvelle à la procédure.
b.
Dans sa réponse du 19 août 2015, B______ a indiqué que son ex-époux restait lui devoir 85'000 fr. selon le ch. 11 du jugement de divorce. Elle a admis s'être adressée au SCARPA et que les montants requis en poursuite concernant les contributions d'entretien avaient été payés. Elle a précisé que "les sommes réclamées dans le commandement de payer n° 1______ ch. 1 et 3 sont dues sur la base du jugement de divorce du 12 novembre 2009" et qu'elle requérait le prononcé de la mainlevée pour les postes 1 et 3.
Elle a produit trois pièces nouvelles.
c.
Par réplique du 31 août 2015, A______ a pris acte de la renonciation de B______ à solliciter le paiement de la somme de 10'000 fr., objet du poste 2 du commandement de payer.
d.
Les parties ont été avisées par plis du greffe du 17 septembre 2015 de ce que la cause était gardée à juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de duplique.
C.
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance :
a.
Par jugement JTPI/2______ du 12 novembre 2009, le Tribunal de première instance a, outre le prononcé du divorce (ch. 1 du dispositif), donné acte à A______ de son engagement à rembourser la dette de 180'000 fr. en faveur de B______ comme suit : 50'000 fr. le jour où le jugement de divorce est exécutoire et définitif, mais pas avant le 31 mars 2010, et 130'000 fr. une année après que le jugement serait définitif et exécutoire, mais pas avant le 31 mars 2011 (ch. 11), donné acte à A______ de ce qu'il contribuerait à l'entretien de l'enfant C______, par mois et d'avance, à hauteur de 1'500 fr. par mois, allocations familiales non comprises, avec clause d'indexation usuelle (ch. 13), et à l'entretien de B______ à hauteur de 3'500 fr. par mois et d'avance, sans indexation, pendant cinq ans dès le 1
er
janvier 2010 (étant précisé que les trois premiers mois de 2010, cette pension serait augmentée à 4'500 fr.) (ch. 15), lui a en outre donné acte à A______ de son engagement de payer, à partir de 2011, une fois par année et ce pendant une période de cinq ans, les billets d'avion pour vacances familiales au Bahreïn de C______ et B______, avec un plafond maximal de 5'000 fr. par année sans compensation en espèces dans l'hypothèse où le prix desdits billets d'avion serait inférieur à 5'000 fr. (ch. 16).
b.
A______ a versé 45'000 fr. le 31 mars 2011 et 50'000 fr. le 22 juillet 2011.
c.
Le 6 octobre 2014, B______ a fait notifier un commandement de payer, poursuite n° 1______ à A______. Elle a requis le paiement de 180'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 30 mars 2011 (poste 1 du commandement de payer), 10'000 fr. (poste 2), 10'000 fr. (poste 3), sous déduction de 45'000 fr. versés le 31 mars 2011 et de 50'000 fr. versés le 22 juillet 2011.
Dans la rubrique "Titre et date de la créance, cause de l'obligation", B______ a mentionné, pour le poste 1, "JTPI/2______ DETTE - JUGEMENT DE DIVORCE DU 12.11.2009 PRIVILEGE 1ERE CLASSE REQUIS", pour le poste 2 "PENSION ALIMENTAIRE P/ENFANT ET MME B______ DE 2 MOIS" et pour le poste 3, "BILLET D'AVION".
A______ a formé opposition à la poursuite.
d.
Par requête déposée le 9 janvier 2015 au Tribunal, B______ a sollicité le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition.
Elle a indiqué que la somme de 10'000 fr. concernait les billets d'avion pour 2013 et 2014.
e.
A l'audience du Tribunal du 1
er
juin 2015, B______ a déclaré que le montant réclamé était dû depuis 2009.
A______ a reconnu devoir une partie de la somme requise en poursuite. S'agissant de la pension alimentaire, le SCARPA était chargé du recouvrement de la créance. Il a contesté devoir le montant de 10'000 fr. motif pris de l'absence de justificatifs fournis par son ex-épouse.
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.
EN DROIT
1.
1.1
S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition.
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC).
A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ).
Le recours ayant été interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, il est par conséquent recevable.
1.2
Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits
(art. 320 CPC).
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par le recourant (Hohl/De Poret/Bortolaso/Aguet, Procédure civile, T. II, 2ème éd., Berne 2010, n. 2307).
1.3
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour de justice doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsque celui-ci a rendu la décision attaquée.
Un retrait partiel de la requête, impliquant une diminution par l'intimée de ses conclusions est admissible (Jeandin, in CPC, Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 2 ad
art. 326 CPC). Par conséquent, la réduction des conclusions de l'intimée, portant sur le point 2 du commandement de payer, rend le recours sans objet sur ce point.
Les pièces nouvelles produites par les parties sont irrecevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant.
1.4
La procédure de mainlevée est régie par la maxime des débats (art. 55
al. 1 CPC). La preuve est apportée par titre (art. 254 al. 1 CPC).
2.
Le recourant soutient tout d'abord que le jugement entrepris serait insuffisamment motivé, de sorte qu'il devrait être annulé.
2.1
Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de nature à influer sur le sort du litige (ATF
135 I 187
consid. 2.2 p. 190).
Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF
137 II 266
consid. 3.2;
136 I 229
consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral
6B_12/2011
du 20 décembre 2011 consid. 6.1;
6B_311/2011
du 19 juillet 2011 consid. 3.1 et arrêt cité).
2.2
Dans le présent cas, le jugement ne fait que mentionner la production de titres par l'intimée à l'appui de sa requête de mainlevée et retenir que ceux-ci valent titres de mainlevée définitive. La décision entreprise ne comporte au surplus aucun développement s'agissant des motifs qui ont conduit le Tribunal à prononcer la mainlevée définitive concernant les trois postes du commandement de payer. Le grief du recourant est ainsi fondé. Il s'ensuit que le droit d'être entendu du recourant n'a pas été respecté, ce qui conduit à l'annulation dudit jugement.
Dans la mesure où l'intimée a renoncé, en procédure d'appel, au prononcé de la mainlevée concernant le poste 2 de la poursuite, le montant correspondant ayant été versé, et que la Cour examine librement le droit, il ne se justifie pas de renvoyer la cause en première instance.
3.
3.1
Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
Le jugement doit être exécutoire, c'est-à-dire qu'il ne doit plus pouvoir être remis en cause par une voie de droit ordinaire, émaner d'un tribunal au sens de l'art. 122 al. 3 Cst., rendu dans une procédure contradictoire, et condamner le poursuivi à payer une somme d'argent (Schmidt, Commentaire romand, LP, 2005, n. 3, 4 et 6 ad art. 80 LP).
Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP le prononcé qui a non seulement force exécutoire, mais également force de chose jugée (
formelle Rechtskraft
) - qui se détermine exclusivement au regard du droit fédéral -, c'est-à-dire qui est devenu définitif, parce qu'il ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, de par la loi, a un effet suspensif (ATF
131 III 404
consid. 3;
131 III 87
consid. 3.2).
3.2
Le juge doit vérifier d'office l'identité du poursuivant et du créancier et l'identité du poursuivi et du débiteur désignés dans le titre de mainlevée, ainsi que l'identité de la créance déduite en poursuite et de la dette constatée par jugement (ATF
139 III 444
consid. 4.1.1 p. 446; Staehelin, in Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd., 2010, n. 29 ad art. 80 LP; Gillieron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 13 ad art. 81 LP, arrêt du Tribunal fédéral
5P.174/2005
du 7 octobre 2005 consid. 2.1). La requête en mainlevée doit ainsi être rejetée lorsque la cause de l'obligation figurant sur le commandement de payer et dans le titre de mainlevée ne sont pas identiques (Staehelin, Commentaire bâlois, SchKG I, 1998, n. 37 ad art. 80 LP).
3.3
Le juge doit ordonner la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81
al. 1 LP).
Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre de mainlevée qui lui est produit. La loi elle-même (art. 81 al. 1 LP) imposant au débiteur le fardeau de la preuve et fixant le mode de preuve, le juge ne peut admettre que les moyens de défense du débiteur - étroitement limités - que celui-ci prouve par titre. Il n'incombe pas au juge de la mainlevée de trancher des questions de droit matériel délicat ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation du juge joue un rôle important; ces questions relèvent exclusivement de la compétence du juge du fond (ATF
124 III 501
consid. 3a;
115 III 97
consid. 4b, JdT 1991 II 47).
Les moyens de défense du débiteur dans la procédure de mainlevée définitive sont étroitement limités. Pour empêcher toute obstruction de l'exécution, le titre de mainlevée définitive ne peut être infirmé que par une stricte preuve du contraire, c'est-à-dire des titres parfaitement clairs (Schmidt, in Dalleves/Foex/Jeandin, Commentaire romand, poursuites et faillites, 2005, n. 1 ad art. 81 LP).
3.4
Dans le présent cas, l'intimée a renoncé, dans la présente procédure de recours, au prononcé de la mainlevée s'agissant du poste 2 du commandement de payer (concernant les contributions d'entretien), de sorte que le jugement doit être annulé sur ce point.
Le recourant a admis rester devoir à l'intimée la somme de 85'000 fr. en exécution du jugement de divorce rendu le 12 novembre 2009 par le Tribunal (ch. 11 du dispositif), objet du poste 1 du commandement de payer, de sorte que c'est à bon droit que la mainlevée définitive a été prononcée pour ce montant.
Reste à examiner le poste 3 de la poursuite. Dans le jugement de divorce susmentionné, il a été donné acte au recourant de son engagement de payer, à partir de 2011, une fois par année et ce pendant une période de cinq ans, les billets d'avion pour vacances familiales au Bahreïn de C______ et de l'intimée, ceci avec un plafond maximal de 5'000 fr. par année sans compensation en espèces dans l'hypothèse où le prix desdits billets d'avion serait inférieur à 5'000 fr. Avec le recourant, la Cour retient que celui-ci ne s'est pas engagé à verser une somme annuelle équivalente au prix desdits billets d'avion, mais à payer ces billets. Par ailleurs, l'intimée n'a produit aucun titre justifiant les montants qu'elle dit avoir payés pour l'achat des billets d'avion. Par conséquent, le recours est fondé sur ce point et le jugement entrepris sera annulé, en tant qu'il prononce la mainlevée pour le poste 3 du commandement de payer, d'un montant de 10'000 fr.
3.5
Par souci de clarté, le ch. 1 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il sera statué à nouveau dans le sens que la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ sera prononcée à concurrence de 85'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 30 mars 2011.
4.
Lorsque l'instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie). Le jugement entrepris étant, en l'espèce, partiellement annulé, les frais de première instance, fixés à 750 fr. (art. 48 OELP), seront mis à la charge du recourant et de l'intimée pour moitié chacun, tous deux obtenant partiellement gain de cause. Ces frais seront compensés avec l'avance de frais fournie par l'intimée, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Le recourant sera en conséquence condamné à verser 375 fr. à ce titre à l'intimée.
Les frais du recours seront arrêtés à 1'125 fr. (art 48 et 61 OELP) et seront mis à la charge du recourant et de l'intimée, qui succombent tous deux partiellement, pour moitié chacun (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par le recourant (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera en conséquence condamnée verser 562 fr. 50 au recourant. En définitive, l'intimée devra verser 187 fr. 50 au recourant (562 fr. 50 - 375 fr.).
Compte tenu de l'issue du litige, il ne se justifie pas d'allouer de dépens.
5.
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
A la forme :
Déclare recevable le recours interjeté le 23 juillet 2015 par A______ contre le jugement
JTPI/7849/2015
rendu le 1er juin 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/286/2015-JS SML.
Au fond :
Annule ledit jugement.
Cela fait et statuant à nouveau
:
Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 85'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 30 mars 2011.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais :
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'875 fr., entièrement compensés par les avances de frais fournies, acquises à l'Etat de Genève.
Les met à la charge de A______ et de B______ pour moitié chacun.
Condamne B______ à verser 187 fr. 50 à A______ à ce titre.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.
La présidente :
Sylvie DROIN
La greffière :
Céline FERREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.