ge_gerichte · ATAS/189/2004 · 2004-03-30 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1464/2002 ATAS/189/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 30 mars 2004
6°" Chambre
En la cause
Monsieur S , comparant par FORUM SANTE en les
bureaux duquel il élit domicile recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, Rue de
Lyon 97, Genève intimé

Siégeant : Madame Doris WANGELER, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et

Isabelle DUBOIS, Juges.

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EN FAIT

Monsieur S , né en 1963 et ressortissant suisse depuis 1997 par
naturalisation, est arrivé en Suisse en mars 1988 en tant que requérant d’asile
irakien.

Durant les années qui ont suivi, celui-ci a exercé diverses activités pour plusieurs
employeurs, dont la société X , pour laquelle il était manutentionnaire
durant les années 1990 et 1991.

Souffrant d’une luxation récidivante de l’épaule droite à la suite d’un accident du
travail, l’assuré a été opéré le 30 mai 1991. L’opération s’est bien déroulée et
l’assuré a pu reprendre le travail sans restriction quelques mois plus tard.

Dès le 13 novembre 1997, l’intéressé a été engagé en tant que manœuvre par
l’entreprise Y SA et a été victime d’un accident du travail le 24 mai
1998 : croyant que les freins du camion ne fonctionnaient plus, l’assuré a pris peur
et a sauté du camion.

Après cet accident, l’assuré n’a jamais repris le travail.

Du 21 au 28 octobre 1998, l’assuré a été envoyé à la Clinique de réhabilitation de
Bellikon de l’assurance-accidents de la CNA, laquelle a posé un diagnostic de
périarthrite scapulo-humérale droite. Dans le cadre d’une évaluation
professionnelle, les médecins de la clinique ont relevé que le patient faisait preuve
d’une motivation et d’une coopération insuffisantes au cours des traitements,
d’une indiscipline pendant l’entraînement ; il ne semblait pas être intéressé par
une réinsertion et son comportement au travail laissait à désirer. Il n’était pas
réaliste que le patient reprenne son ancien travail pénible, mais il était possible
d’envisager un travail essentiellement léger, à plein temps.

Le 2 novembre 1998, l’assuré a déposé une demande de prestations d’assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAD),
dans le but d’obtenir une rente.

Dans un rapport médical à l’attention de l’assurance-invalidité reçu par l'OCAI le
20 novembre 1998, les médecins de la Clinique de Bellikon ont confirmé leur
diagnostic et précisé que des mesures professionnelles étaient indiquées et
qu’elles pouvaient être réalisées immédiatement.

Le 17 avril 2000, le Dr A du Service universitaire de chirurgie
plastique et reconstructive de la Clinique chirurgicale et permanence de

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Longeraie, a réalisé une expertise de l’assuré pour le compte de la Caisse
nationale suisse en cas d’accidents (ci-après : CNA). Les examens réalisés dans le
cadre de l’expertise ont démontré que la coiffe des rotateurs était intacte, y
compris le tendon sus-épineux. Le diagnostic posé faisait état d’un conflit sous-
acromial résiduel sur tendinopathie du sus-épineux après contusion de l’épaule
droite et d’un status après cure de luxation récidivante de l’épaule droite, d’une
persistance d’une discrète hypermobilité résiduelle et d’un remaniement du rebord
glénoïdien antéro-inférieur. Il s’agissait essentiellement de plaintes subjectives
apparaissant lors des différents tests réalisés, qui n’avaient aucun corollaire
objectif. Le Dr A précisait que le patient n’était pas crédible lorsqu'il
affirmait que son épaule était douloureuse au point de lui interdire toute activité
professionnelle, même la plus légère. Même en retenant un manque de force et des
douleurs, la capacité de travail dans une activité légère serait complète.

Dans un rapport du 2 juin 2000, le Dr B , médecin traitant de l’assuré,
a indiqué que son patient était totalement incapable de travailler depuis le 29 avril
1998 en raison du status après l’opération de l’épaule droite, de la contusion de
cette même épaule et de périarthrite scapulo-humérale, mais que des mesures
professionnelles étaient préconisées. Il était notamment possible d’envisager une
pleine capacité de travail dans un emploi de magasinier ou dans un emploi
similaire.

L’assuré a perçu des indemnités journalières de la part de la CNA jusqu’au 31
décembre 2000.

Le 29 janvier 2001, le Dr C , Spécialiste en médecine interne et
rhumatologie, a rendu une expertise de l’assuré pour le compte de l’assurance LA
GENEVOISE, assurance-maladie perte de gain de l’employeur. L’incapacité
totale de travailler dans son activité antérieure était confirmée et ce médecin
préconisait une prise en charge de ce cas par l’assurance-invalidité afin d’évaluer
la possibilité d’une reconversion professionnelle.

Le 9 février 2001, la division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a rendu
un rapport concluant qu’un stage d’observation dans un centre spécialisé devait
être mis en place.

Ce stage a eu lieu du 26 mars au 24 juin 2001 et a conclu à la possibilité de
réadapter l’assuré dans le circuit économique normal à plein temps dans une
activité simple, légère et ménageant le membre supérieur droit avec un rendement
de travail de 75%. Cette évaluation était théorique, car l’intéressé n’entrait pas
dans une démarche de reclassement, estimant qu’il n’était plus en mesure de
travailler et ne respectant que difficilement les règles générales dictées par

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l’établissement. Un désintérêt et un important manque de motivation pour un
reclassement professionnel étaient également démontrés par l’assuré.

Le 13 novembre 2001, la division de réadaptation professionnelle a rendu un
nouveau rapport basé sur le stage d’observation professionnelle, concluant à une
invalidité de 36% au maximum. Elle proposait à l’OCAI de refuser la rente.

Par décision du 14 décembre 2001, l'OCAIT a rejeté la demande de prestations de
l’assuré, motif pris qu’une perte de gain sise entre 27% et 36% n’ouvrait pas le
droit à une rente.

Par courrier du 8 janvier 2002 adressé à l’OCAL, l’assuré a recouru contre cette
décision.

Le 14 janvier 2002, l’intéressé a fait parvenir à la Commission cantonale de
recours en matière d’assurance-invalidité un acte de recours contre la décision du
14 décembre 2001, concluant à son annulation. Il indiquait être en désaccord avec
les constatations concernant son état de santé et les conséquences de ce dernier sur
sa capacité de travail. Pour le surplus, il contestait le gain hypothétique que
l’'OCAI avait retenu le concernant et concluait à l’octroi d’une demi-rente au
moins.

Par préavis du 9 avril 2002, l’OCAI a conclu au rejet du recours, renvoyant pour
le surplus aux termes de la décision attaquée.

Dans sa réplique du 6 juin 2002, le recourant a produit un certificat médical du 28
mai 2002 du Dr D , lequel diagnostiquait des douleurs chroniques de
l’épaule droite ainsi que des troubles dépressifs réactionnels. La capacité de
travail était évaluée à 30% par ce médecin. Pour le surplus, le recourant a contesté
le calcul du taux d’invalidité réalisé par l’'OCAI.

Le 7 août 2002, l’OCAI a persisté dans ses conclusions, indiquant que l’avis du
Dr D ne remettait pas en cause son appréciation du cas et que le
calcul réalisé était conforme aux prescriptions en la matière. Les limitations de
l’assuré avaient été prises en compte et le rapport de stage OSER était
parfaitement motivé. L'OCAI a également produit une note de la technicienne en
réadaptation professionnelle qui répondait aux points soulevés par le recourant.

Le recourant ayant persisté dans ses conclusions par courrier du 30 septembre
2003, la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

La Loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (ci-après
LOJ) a été modifiée et un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué
dès le 1° août 2003 (cf. art. 1 let. r). Conformément à l'art. 3 al. 3 des dispositions
transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOI, les causes introduites
avant l'entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d'assurance-invalidité ont été transmises d'office
au Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence du Tribunal de céans
est dès lors établie pour connaître du présent litige.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (ci-après LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant de
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31
décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des assurances sociales
n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de fait
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467,
consid. 1 ; 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82
al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des
dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après
aLAT) et du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (ci-après
aRAD en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Déposé dans les formes et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable
à la forme, en vertu des art. 69 aLAÏT et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (ci-après aLAVS).

L’invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident (art. 4 aLAT).

Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1° aLAI qui dispose que l’assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins.

La rente est entière pour une invalidité de 66 2/3% au moins, elle est d’une demie
pour une invalidité de 50% au moins et d’un quart pour une invalidité de 40% au
moins.

Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles

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activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 ; 115 V 134
consid. 2 ; 114 V 314 consid. 3c ; 105 V 15). Le droit fédéral ne fixe aucune
prescription sur la manière d’apprécier les moyens de preuve, le principe de la
libre appréciation des preuves s’appliquant en matière de procédure
administrative.

Selon ce principe, les organismes d’assurance et les juges apprécient librement les
preuves, ce qui signifie, s’agissant de la procédure de recours, que le juge des
assurances sociales doit examiner objectivement tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les pièces à sa disposition
permettent de porter un jugement sur le droit litigieux. S’il se trouve en présence
de rapports médicaux contradictoires, il ne peut pas liquider l’affaire sans
apprécier l’ensemble du matériel probatoire et indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une thèse médicale et non pas sur une autre (VSI 1997 p. 319).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que
le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et que les
conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a; ATF
122 V 160 consid. 1c et les références).

Selon la jurisprudence, en principe, le juge ne s’écarte pas sans motif impératif
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice
afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné. Peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale
(ATF 118 V 290 consid. 1b; ATF 112 V 32 ss. et les références).

Lorsqu'il apprécie des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus

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de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et
les références, RJJ 1995 p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

Le présent litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, en
fonction de son taux d’invalidité, ce dernier soutenant avoir droit à une demi-rente
de l’assurance-invalidité, principalement sur la base du rapport du
Dr D

En l’espèce, le dossier contient plusieurs avis médicaux concernant l’état de santé
de l’assuré et tous les médecins consultés ont relevé qu’il n’était plus possible
d’exiger de lui un travail de force identique à celui exercé avant la survenance de
l’atteinte à la santé, ce qui a été expressément admis par l’'OCAI.

Cependant, tous les médecins à l’exception du Dr D ont affirmé qu’il
était possible de réinsérer professionnellement l’assuré.

Les Dr E et F de la Clinique de Bellikon ont souligné

après des examens complets et plusieurs séances avec le patient qu’un travail
essentiellement léger à plein temps pouvait être envisagé.

Le Dr B , qui a également vu de nombreuses fois le patient, a affirmé
en juin 2000 qu’une reconversion professionnelle en tant que magasinier à plein
temps ou une profession similaire devait être envisagée.

Par ailleurs, dans le cadre d’une expertise menée pour le compte de la CNA, le
Dr A a lui aussi retenu une capacité de travail complète dans une
activité légère. Il a procédé à un examen clinique de l’état de santé de l’assuré et
s’est également appuyé sur l’entier de son dossier médical, notamment les
certificats des médecins ayant examiné le patient auparavant, de sorte qu’on ne
peut que constater que son rapport se base sur un dossier bien étayé. Une
anamnèse a été réalisée et le patient a été entendu. Le rapport est circonstancié et
ses conclusions sont claires. L’état de santé du recourant a fait l’objet d’examens
approfondis et l’on ne saurait attendre de nouvelles investigations médicales de
nouveaux éléments qui pourraient modifier tant soit peu les résultats acquis.
L'expertise médicale répondant tout à fait aux exigences posées par la
jurisprudence, il convient dès lors de lui accorder pleine force probante.

Enfin, le Dr D , a déclaré en mai 2002 que la présence d’une douleur
chronique lors d’une activité légère justifiait une limitation à 70%.

En ce qui concerne le rapport du Dr D , force est de constater qu’il est
succinct et peu motivé, se contentant de poser des conclusions et de contester

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certains points du dossier sans justifier d’un examen médical complet répondant
aux exigences de la jurisprudence. S’agissant d’un rapport du médecin traitant,
l’appréciation de ce dernier ne saurait faire modifier les avis concordants et
motivés exprimés par les autres médecins ayant examiné le recourant avant lui,
cela d’autant moins que son rapport ne répond pas aux exigences posées par la
jurisprudence du Tribunal fédéral pour lui accorder pleine force probante.

Il y a donc lieu de retenir, en se basant notamment sur les conclusions de
l’expertise du Dr A , que l’assuré dispose d’une pleine capacité
résiduelle de travail dans une activité légère, ce qui confirme l’avis des médecins
ayant examiné le recourant, à l’exception du Dr D

Pour le surplus, le recourant a été soumis à un stage OSER, afin de déterminer sa
capacité résiduelle de travail.

Le rapport OSER rédigé à l’issue de ce stage met en évidence une capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée après une phase de réentraînement
progressive.

Les responsables de la réadaptation ont considéré que si le recourant ne pouvait
plus exercer des travaux de force, il n'en possédait pas moins une pleine capacité
de travail dans une activité simple, légère et ménageant le membre supérieur droit
avec un rendement raisonnablement exigible de 75%.

En effet, ainsi que l’a relevé l’OCAÏI, le rendement maximal directement
mesurable obtenu par l’assuré sur une journée entière a été de 55%, alors que
celui-ci faisait à ce moment-là tout ce qui était en son pouvoir pour démontrer son
incapacité et son inefficacité.

Lors du stage en atelier, l’assuré a produit des rendements compris entre 30 et
75%, malgré une opposition totale au stage et un engagement extrêmement faible.
A l'issue de ce stage, les maîtres en réadaptation ont conclu que l’assuré était
capable de travailler dans un emploi simple et léger.

Dès lors, il est pleinement justifié de lui reconnaître une entière capacité résiduelle
de travail avec un rendement de 75% dans une activité adaptée.

Ce rapport OSER corrobore en outre l’appréciation de l’ensemble des médecins et
de l’expert, à l’exception du Dr D , lesquels ont relevé que l’assuré
serait capable de travailler à plein temps dans une activité adaptée, sans toutefois
préciser qu’il n’aurait pas un rendement optimal.

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On retiendra donc sur la base de ce stage d’observation professionnelle que le
recourant est capable d’exercer une activité à plein temps dans un emploi léger
ménageant le membre supérieur gauche avec un rendement de 75%.

Il s’agit maintenant de déterminer la capacité de gain du recourant.

Selon l’art. 28 al. 2 aLAÏI, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du travail
que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement
attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte
tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide.

La comparaison doit en règle générale se faire de telle manière que les deux
revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement possible et mis en
parallèle, leur différence permettant de déterminer le degré d’invalidité. Si leur
montant ne peut être déterminé avec précision, il conviendra de les évaluer selon
les éléments connus dans le cas particulier et de comparer entre elles les valeurs
approximatives ainsi retenues (VSI 2000 p. 84 ; VSI 2000 p. 316).

Dans le cas qui nous occupe, la méthode générale de comparaison des revenus
pourra être utilisée, s’agissant d’un assuré ayant dû interrompre ou cesser son
activité lucrative pour cause de maladie ou d’accident et qui, sans handicap,
continuerait à exercer une activité lucrative.

S'agissant du revenu sans invalidité, il ressort du dossier qu’au moment où le
recourant a arrêté son activité professionnelle, il était employé chez Y
SA en tant que manœuvre pour un salaire de 3790 fr. par mois en 1998.

Réactualisé pour l’année 2001, date de la décision litigieuse, par le biais des
indices nominaux (catégorie ouvriers adultes ; 1998 = 1968 et 2001 = 2042), ce
montant est porté à 4119 fr., ce qui correspond par ailleurs aux renseignements
obtenus par l’OCAI (4'100 fr.).

Ainsi, le revenu sans invalidité de l’assuré s’élève à 49°428 fr. en 2001.

Quant au revenu d'invalide, selon la jurisprudence, il doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un
revenu effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée,
normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des
statistiques sur les salaires moyens (RCC 1991 p. 332 ss. consid. 3). Dans ce cas,
la jurisprudence considère que certains empêchements propres à la personne de
l'invalide exigent que l'on réduise le montant des salaires ressortant des

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statistiques. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de
manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas
particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un
revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible
des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Une
déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il
existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec
un résultat économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de
procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en
considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service,
la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation.
Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de
l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une
déduction globale supérieure à 25 %. L'administration doit motiver brièvement la
déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son
appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75).

En l'occurrence, le salaire statistique de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le
domaine de la production dans le secteur privé en 2001, à savoir 4712 fr. par
mois (Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, tableau TAl; niveau de
qualification 4, réactualisé pour 2001 par les indices nominaux). Au regard du
large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la
production et des services, on doit en effet convenir que bon nombre d'entre elles
sont légères et ne requièrent pas de port de charges, et sont donc adaptées à l'état
de santé du recourant. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un
horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la
moyenne usuelle dans les entreprises (41,8 heures; La Vie économique, 3/2001, p.
100, tableau B 9.2), ce montant doit être portée à 4°924 fr. (4712 x 41,8 : 40), ce
qui donne un salaire annuel de 59°088 fr., diminué à 44'316 fr. compte tenu d’un
rendement de 75%.

Pour le surplus, il n”’y a pas lieu de procéder à une déduction sur ce montant, au vu
des éléments figurant au dossier. En effet, les médecins consultés n’ont pas
précisé que le recourant n’aurait pas un rendement optimal en ce qui concerne sa
capacité de travail résiduelle. Malgré cela, le rapport du Centre d’Intégration
Professionnelle (CIP) retient tout de même un rendement de 75% afin de tenir
compte des limitations dues à l’état de santé du recourant.

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Compte tenu du fait que le recourant est de nationalité suisse et qu’il est jeune, il
n’est pas possible de procéder à une déduction supplémentaire, une déduction
maximale de 25% de rendement ayant déjà été effectuée par le CIP.

Il en résulte donc un revenu d'invalide de 44316 fr.

Si on compare ce montant avec le revenu sans invalidité ([49°428 — 44’316]:
49°428 x 100), on obtient un degré d’invalidité de 10,3 %, n’ouvrant pas le droit à
une rente.

Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.

#X *% %

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Doris WANGELER

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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