ge_gerichte · ATAS/154/2003 · 2003-10-23 · fr


Siégeant : 
 
Mme Valérie MONTANI, Présidente, Mme Violaine LANDRY-ORSAT et 
Mme Teresa SOARES, juges assesseurs. 
 
 
D
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1555/2002 
ATAS/154/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 23 octobre 2003 
6ème Chambre 
 
 
En la cause 
 
Monsieur V__________, recourant. 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, Case postale 425, 
1211 GENEVE 13, intimé. 
 
 
 


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EN FAIT 
 
1. 
Monsieur V__________, de nationalité néerlandaise, a travaillé à plein 
temps comme constructeur-décorateur de théâtre en entreprise individuelle 
dès le 1er janvier 1995 sous l’enseigne « X__________ ». Au 31 décembre 
1995, les comptes de l’entreprise affichaient un résultat net de CHF 
23'207.-. 
2. Le 19 décembre 1997, il a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité sous la forme d’une rente. Il a expliqué être atteint 
d’insuffisance rénale terminale et posséder un rein artificiel depuis mai 
1997. Son travail consistant à construire des décors de théâtres et à 
s’occuper des régies de scènes pendant les périodes d’exploitation d’une 
pièce de théâtre, souvent en tournée internationale, sa capacité de travail 
avait fortement diminué suite aux séances de dialyse trois fois par semaine. 
3. Le 30 janvier 1998, le docteur A__________, son médecin traitant depuis 
1993, a rédigé un rapport à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’OCAI). Il a diagnostiqué des reins polykystiques, une 
insuffisance rénale terminale en dialyse ainsi qu’une hypertension sévère. Il 
estimait l’incapacité de travail de son patient à 30 % du 21 juin 1996 au 15 
mai 1997, à 100 % du 16 mai 1997 au 30 novembre 1997 et à 50 % du 1er 
décembre 1997 pour une période indéterminée. En annexe, il a joint deux 
documents médicaux sur l’état de santé du patient en janvier et en mai 
1997. Dans l’annexe du 16 mai 1997, les docteurs B__________, chef de 
clinique, et C__________, médecin assistant, qui avaient ausculté le patient 
le même jour, posaient un diagnostic principal d’insuffisance rénale 
chronique terminale sur polykystose rénale, assorti d’affections comorbides 
telle que, notamment, une hypertension artérielle et une insuffisance 
artérielle des membres inférieurs. 
 


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4. Le 8 mai 1998, Monsieur V__________ a subi une greffe de rein. 
5. Un rapport d’hospitalisation du 29 juin 1998 effectué par le docteur 
D__________ , de la division de Nephrologie des HUG rapportait qu’il 
avait diagnostiqué, hormis l’insuffisance rénale terminale sur maladie 
polykystique familiale, une hypertension artérielle avec rétinopathie 
hypertensive avancée et une insuffisance artérielle de stade IIB au MID 
après pontage fémoro-poplité droit le 29 septembre 1997. Un second 
rapport d’hospitalisation du 17 août 1998 mentionnait en outre le retrait de 
l’endoprothèse urétéral gauche le 13 août 1998. 
6. Le 8 février 1999, Monsieur V__________ a informé l’OCAI qu’il avait 
repris son activité à 100 % dès le 1er septembre 1998 jusqu’au 10 octobre 
1998, mais que ses réelles capacités de travail étaient demeurées de 50 % 
pour la période du 1er septembre 1998 au 31 janvier 1999, tenu compte des 
contrôles fréquents à l’hôpital pendant la première année après la greffe 
rénale. 
7. Le 11 juin 1999, dans un rapport intermédiaire, le docteur A__________ a 
déclaré que son patient avait repris une activité à 100 % depuis janvier 
1999, après avoir subi une greffe de rein. Ne s’étant pas occupé de 
l’opération, il conseillait à l’OCAI de s’adresser au service de néphrologie 
de l’Hôpital Cantonal de Genève. 
8. Le 12 octobre 1999, Monsieur V__________ a été victime d’un infarctus 
du myocarde. 
9. Le 1er novembre 1999, le docteur G. E__________, chef de clinique du 
service Ophtalmologie des HUG, a informé l’OCAI de l’incapacité de 
travail de l’assuré du 9 juillet 1999 au 10 août 1999, suite à une opération 
de la cataracte bilatérale. 


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10. Par décision du 19 novembre 1999, l’OCAI a octroyé un quart de rente à 
Monsieur V__________ du 1er juillet 1997 au 30 octobre 1997 et un rente 
entière du 1er octobre 1997 au 31 mars 1999. 
11. Le 7 avril 2000, le service social des HUG a demandé à l’OCAI la révision 
de son dossier AI. Il a sollicité une rente AI partielle ainsi qu’une 
réadaptation professionnelle, le patient souhaitant poursuivre une activité 
professionnelle à 50 %. Il rappelait que Monsieur V__________ avait 
effectué des études de psychologie de l’enfance à Amsterdam de 1964 à 
1971. 
12. Le 23 mai 2000, le docteur A__________ a confirmé que l’assuré avait 
subi un infarctus inféro-latéral le 12 octobre 1999, ce qui avait entraîné 
une dilatation avec pose de stent sur l’artère et une dilatation simple de la 
première marginale. La fonction rénale du patient semblait stabilisée, mais 
il subsistait une certaine fatigabilité à l’effort, sans véritable insuffisance 
cardiaque. L’incapacité de travail avait été de 100 % du 12 octobre 1999 
au 16 janvier 2000 et demeurait de 50 % depuis le 17 janvier 2000, de 
façon probablement définitive. 
13. Le 24 août 2000, le docteur F__________ de la division de Néphrologie 
des HUG a dianostiqué un status après transplantation rénale pour 
insuffisance rénale terminale sur maladie polykystique, un infarctus du 
myocarde subi le 12 octobre 1999, une maladie coronarienne des trois 
vaisseaux ainsi qu’un clipage d’un anévrisme cérébral le 8 août 2000. Il 
relevait que l’hypertension artérielle sévère nécessitait un traitement 
hyper-tenseur lourd. L’assuré, après avoir été en incapacité de travail à 50 
% du 17 janvier 2000 au 31 juillet 2000, avait subi une incapacité de 
travail de 100 % dès le 1er août 2000. Après avoir récupéré depuis 
l’intervention neuro-chirurgicale, il posséderait une capacité de travail de 
50 %. 


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14. Le 15 novembre 2000, par téléphone, Monsieur V__________ a confirmé 
avoir repris plus ou moins régulièrement son activité à 50 %, sa 
convalescence ayant duré six semaines. 
15. Le 13 mars 2001, il a subi un double pontage coronarien. 
16. Le 7 septembre 2001, l’OCAI a rendu un projet de décision par lequel il 
octroyait à Monsieur V__________ une demi-rente d’invalidité dès le 1er 
octobre 2000. 
17. Le 19 septembre 2001, l’assuré s’est rendu à l’OCAI aux fins d’audition. Il 
s’est étonné du fait que l’office ait fait courir un nouveau délai de carence 
pour qu’il bénéficie d’une rente d’invalidité suite à son infarctus du 12 
octobre 1999. Il a en effet fait valoir que l’affection rénale congénitale et le 
problème cardiaque était lié, ses reins, puis ensuite son rein transplanté, 
n’étant pas assez performants, ce qui obligeait le cœur à travailler à un 
rythme plus élevé. Il a aussi mentionné trois autres périodes d’incapacité 
de travail à 100 %, de six semaines chacune, dues à un clipage pour 
anévrisme cérébral le 1er août 2000, un zona en janvier 2001 et un double 
pontage coronaire le 19 mars 2001. Il a rappelé n’avoir eu aucune réponse 
suite aux mesures de réadaptation professionnelles demandées le 4 avril 
2000. 
18. Le 17 octobre 2001, l’OCAI a rendu une décision refusant toutes mesures 
professionnelles de réadaptation, eu égard au fait qu’il ne restait à l’assuré 
que sept ans d’activité professionnelle avant l’age de la retraite. 
19. Le même jour, dans une note interne, le docteur G__________, médecin 
AI, a expliqué : « l’insuffisance rénale favorise l’hypertension artérielle 
qui est un facteur favorisant, mais non causal, de la coronaropathie qui 
relève à cet âge de l’artériosclérose. Donc ce trouble est courant à cet âge 
indépendamment d’autres affections, d’autant que la tension artérielle est 


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normalisée par le traitement. Donc l’arrêt de travail secondaire aussi bien à 
l’infarctus que de l’anévrisme cérébral n’a pas de lien direct avec 
l’affection rénale qui aurait justifié au départ une invalidité ». 
20. Le 28 novembre 2001, le docteur H__________, de la division de 
Néphrologie des HUG, a précisé que les différents problèmes cardio-
vasculaires de Monsieur V__________ depuis le 1er avril 1999 ne 
pouvaient pas être totalement dissociés du problème rénal. Il a rappelé 
qu’il était bien documenté que les problèmes cardiaques sont nettement 
augmentés chez les patients présentant des problèmes rénaux, notamment 
une hypertension artérielle. En outre, l’intervention du mois de juillet 2001 
au niveau cérébral était directement liée à la maladie ayant entraîné 
l’insuffisance rénale (polykystose rénale). Il soulignait que l’on ne pouvait 
pas dissocier ces problèmes dans le cadre du droit à la rente d’invalidité. 
21. Le 5 décembre 2001, dans une note interne, le médecin AI a déclaré que 
l’infarctus relevait d’une maladie coronarienne sous la forme d’une 
artériosclérose et qu’il était favorisé par divers facteurs, tels que 
l’hyperlipidie, la sédentarité, le tabagisme, le stress, le diabète, l’obésité et 
l’hypertension artérielle. Ainsi, selon ce médecin, l’atteinte rénale pouvait 
favoriser, par l’intermédiaire de l’hypertension, le développement de 
l’artériosclérose, mais ce n’était pas la cause de l’infarctus. Il considérait 
l’affection rénale comme un simple facteur de risque. 
22. Par décision du 11 décembre 2001, se fondant sur son projet du 7 
septembre 2001, l’OCAI a octroyé à l’assuré une demi-rente dès le 1er 
octobre 2000 en maintenant le délai de carence d’une année. 
23. Le 22 janvier 2002, Monsieur V__________ a interjeté recours contre 
cette décision. Il a fait valoir que ses problèmes cardio-vasculaires ne 
dataient pas du 12 octobre 1999, mais de l’année 1997 déjà, avec une 
hypertension très difficile à maîtriser existante depuis plusieurs années, ce 
avant 1997. La décision d’accorder la première rente AI dès le 1er juillet 


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1997 était basée sur l’insuffisance rénale principalement, les autres 
problèmes de santé liés à cette affection (pontage artériel, hypertension) 
demeurant hors discussion. Or, il souffrait principalement de deux 
maladies, une polykystose rénale et un très mauvais état du système 
cardio-vasculaire. Ces deux problèmes coexistaient depuis des années et 
causaient en alternance ou ensemble une incapacité de travail de 50 % en 
général, avec souvent des périodes à 100 %. Il estimait donc que 
l’infarctus ne pouvait pas être considéré comme un cas isolé ou une 
nouvelle maladie, mais qu’il s’inscrivait dans une évolution des deux 
maladies. La rente dont il bénéficiait jusqu’au 31 mars 1999 aurait dû être 
versée encore après cette date, sans interruption. 
24. Dans son préavis du 25 mars 2002, l’OCAI a proposé le rejet du recours. Il 
a exposé en substance que l’incapacité de travail due à l’infarctus dont 
avait été victime l’assuré n’avait pas la même origine que celle ayant fondé 
l’octroi d’une rente entière, raison pour laquelle il se justifiait de retenir un 
délai de carence d’une année tel que cela découle de l’article 29 alinéa 1 
lettre b de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20). 
25. Appelé à se déterminer, Monsieur V__________ a consulté le dossier le 25 
avril 2002, mais n’a produit aucune observation. 
26. Sur requête du Tribunal de céans du 1er septembre 2003, le Professeur 
Pierre-Yves H__________ a été amené à se prononcer sur les causes 
prédominantes de l’infarctus du myocarde subi par le recourant ainsi que 
sur son lien de causalité avec la polykystose rénale et l’hypertension 
artérielle dont l’assuré souffre depuis plusieurs années. 
27. Le 17 septembre 2003, ce praticien a répondu au Tribunal de céans ce qui 
suit : « L’insuffisance rénale, toutes causes confondues, est un facteur de 
risque cardio-vasculaire. Ce risque est énorme et les maladies cardio-
vasculaires sont les premières causes de morbidité et de mortalité chez les 
patients souffrant d’une insuffisance rénale sévère, qu’ils soient traités par 


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hémodialyse ou qu’ils aient pu recevoir une greffe rénal. Plusieurs éléments 
expliquent ce risque augmenté dont : l’hypertension artérielle (très 
fréquente chez les patientes insuffisants rénaux), des anomalies du 
métabolisme lipidique, des anomalies du métabolisme phosphocalcique et 
d’autres dysfonctions métaboliques liées à la mauvaise élimination de 
toxines par le rein. Le rétablissement d’une fonction rénale normale par la 
greffe améliore nettement le pronostic cardio-vasculaire, mais ne le ramène 
pas au même niveau que chez des patients sans insuffisance rénale. D’autre 
part, les médicaments immunosuppresseurs nécessaires pour tolérer la 
greffe rénale ont également des effets secondaires (Hypertension artérielle, 
diabète, hypercholestérolémie) qui favorisent l’artériosclérose et les 
problèmes vasculaires. Finalement, la polykystose rénale, en soi, est une 
maladie qui ne touche pas seulement les reins mais également de nombreux 
autres organes dont les vaisseaux. Elle est notamment responsable 
d’anévrismes cérébraux et explique pourquoi Monsieur V__________ a dû 
subir une intervention en neurochirurgie. Elle peut également avoir des 
conséquences cardiaques, mais n’est pas liée directement à un infarctus du 
myocarde. Elle favorise également l’hypertension artérielle ». 
A la question : l’infarctus du myocarde peut-il être considéré comme une 
rechute consécutive aux maladies précédemment diagnostiquées, soit une 
hypertension artérielle et une insuffisance artérielle des membres inférieurs, 
ou même consécutive à la seule polykystose rénale ?, le professeur 
H__________ a répondu : « la réponse à la troisième question est plus 
difficile, l’infarctus du myocarde étant une affection aiguë conséquente 
d’une maladie vasculaire chronique pour laquelle l’insuffisance rénale et 
l’hypertension artérielle ont joué un rôle. Ceci est également valable pour 
l’insuffisance artérielle des membres inférieurs. On ne peut donc pas dire 
qu’elle st consécutive à la seule polykystose rénale mais aux multiples 
problèmes cardio-vasculaires associés à la polykystose rénale et à 
l’insuffisance rénale terminale. Je ne parlerai néanmoins pas de rechute, 
mais plutôt d’une complication cardio-vasculaire supplémentaire dans une 
situation où la probabilité de cette complication est augmentée. Sur ces 


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bases, il est impossible de dissocier l’infarctus du myocarde de la maladie 
rénale du patient. Ma prise de position est donc très claire et ne change pas 
par rapport à mon courrier du 28 novembre 2001 ». 
EN DROIT 
1. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 
entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-
invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge 
des assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du 
droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également 
dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en 
conséquence examiné à la lumière des dispositions de la LAI et de son 
règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 . 
2. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05) a été modifiée et a 
institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales. 
Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les causes 
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la 
Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été 
transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en 
instance unique, sur les contestations en matière d’assurance-invalidité 
notamment (cf. article 56V LOJ). La compétence du Tribunal de céans est ainsi 
établie pour juger du cas d’espèce. 
3. Interjeté en temps utile, le recours est recevable conformément aux articles 69 
LAI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 
831.10) alors applicables. 


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4. a. L’article 4 alinéa 1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la 
capacité de gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une 
atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, 
d’une maladie ou d’un accident. Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée 
survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé 
objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ayant pas 
d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a 
été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne 
coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour 
la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations 
d'assurance (ATF 118 V 82 consid. 3a et les références). 
b. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au 
moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins. Aux termes 
de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date 
à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% 
au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption 
notable (let. b). 
c. L’article 29bis du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 
831.201) précise que, si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement 
du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 
présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente en 
raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira de la 
période d’attente que lui imposerait l’article 29 alinéa 1 LAI, celle qui a 
précédé le premier octroi. 
Le but de cet article consiste à faciliter un nouvel octroi d’une rente à 
l’assuré qui, après avoir pu reprendre momentanément une activité 
lucrative dans une mesure excluant le droit à une rente, est victime d’une 


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reprise de son invalidité due à la même atteinte à la santé (RCC 1977, p. 
19, ATF 117 V 23). 
d. Selon le chiffre 4003 de la Circulaire concernant l’invalidité et 
l’impotence dans l’assurance-invalidité (ci-après CIIAI), on n’est en 
présence d’une reprise de l’invalidité que si les trois conditions suivantes 
sont remplies : 
- 
la même atteinte ayant valeur d’invalidité, qui a donné naissance 
au droit, s’est réactivée et provoque une invalidité ouvrant de 
nouveau le droit à une rente ; 
- 
la rechute survient dans les trois ans qui suivent la suppression 
de la rente précédemment versée ; et 
- 
la nouvelle incapacité de gain ouvrant le droit à une rente doit 
avoir une durée minimale de 30 jours consécutifs. 
5. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du 
contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient 
bien motivées (ATF 122 V 160 ; Pratique VSI 3/2000, p.154). 
6. En l’espèce, le recourant fait valoir que l’infarctus du myocarde ne 
constitue pas un événement isolé, mais se définit au contraire comme une 
rechute, au regard des atteintes à la santé subies ces dernières années. Il 
expose qu’il présente deux maladies distinctes depuis de nombreuses 
années, soit une polykystose rénale et une artériosclérose. La première 
rente versée du 1er octobre 1997 au 31 mars 1999 l’avait été suite aux 


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problèmes rénaux rencontrés, l’intimé ayant fait abstraction des autres 
diagnostics posés par les médecins à l’époque, alors même qu’il présentait 
déjà à ce moment-là un système cardio-vasculaire en très mauvais état. Les 
deux atteintes à la santé auraient causés ensemble ou en alternance une 
incapacité de travail de 50 % en général, avec des périodes à 100 %. 
7. In casu, la question essentielle est de déterminer si l’infarctus du myocarde 
survenu le 12 octobre 1999 peut être considéré comme une rechute 
consécutive aux maladies diagnostiquées lors de l’octroi de la première 
rente ou même consécutive à la seule polykstose rénale. 
8. a. Il ressort des divers rapports médicaux figurant au dossier que l’assuré 
souffre depuis plusieurs années d’atteintes à la santé diverses, notamment 
d’une polykystose rénale ainsi que d’une maladie coronarienne. Ainsi, les 
docteurs I__________ et J__________ des HUG ont expliqué le 6 janvier 
1997 que l’assuré avait développé une insuffisance rénale chronique ainsi 
qu’une hypertension et qu’il avait consulté le 23 décembre 1996 pour pic 
hypertensif. Ils ont relevé une insuffisance artérielle du membre inférieur 
droit. Dans leur rapport médical du 16 mai 1997, les docteurs 
B__________ et K__________ ont posé un diagnostic principal 
d’insuffisance rénale chronique terminale sur polykystose rénale, ainsi 
qu’une hypertension artérielle et une insuffisance artérielle des membres 
inférieurs. Le docteur A__________, son médecin traitant, a exposé quant à 
lui dans son rapport du 30 janvier 1998 que l’assuré avait été hospitalisé en 
décembre 1996 pour une crise hypertensive et qu’il avait présenté toute une 
série de complications vasculaires, d’une part au niveau de la fistule, 
d’autre part avec une obstruction artérielle des membres inférieurs. Dans 
son rapport d’hospitalisation du 29 juin 1998, le docteur D__________ a 
enfin également diagnostiqué une insuffisance rénale sur maladie 
polykystique et une hypertension artérielle de stade IIB après pontage 
fémoro-poplité droit. 


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b. Selon la littérature médicale, la polykystose rénale est une maladie 
héréditaire caractérisée par la présence de nombreux kystes dans le cortex 
des deux reins. Les signes de la maladie sont des douleurs lombaires, la 
présence de calculs dans les voies urinaires, des infections urinaires, la 
présence de sang dans les urines et surtout une hypertension artérielle. La 
maladie peut se compliquer de malformations extrarénales (anévrysmes 
des vaisseaux cérébraux, anomalies des valvules cardiaques). Quant à 
l’infarctus du myocarde, il consiste en une nécrose d’une partie du 
myocarde consécutive à une obstruction brutale d’une artère coronaire. 
L’affection survient plus souvent chez des patients présentant des facteurs 
de risque tels que tabagisme, hypertension artérielle, hyperlipidie, diabète, 
sédentarité, surmenage professionnel (« Larousse Médical », p. 528 ss et 
621, ed. Larousse 1995). 
9. a. Dans son courrier du 28 novembre 2001, puis dans celui du 17 septembre 
2003, le professeur H__________ a expliqué de façon très claire, même s’il 
a exclu le terme de rechute, qu’il était impossible de dissocier l’infarctus du 
myocarde de la maladie rénale de l’assuré. Il a estimé que, du point de vue 
médical, la polykystose rénale et l’hypertension artérielle dont souffre le 
recourant sont la cause principale de l’infarctus du myocarde et que cette 
affection était par conséquent consécutive aux multiples problèmes cardio-
vasculaires associés à la polykystose rénale et à l’insuffisance rénale 
terminale. Ce rapport médical, bien motivé, a valeur probante, au sens de la 
jurisprudence précitée. Par ailleurs, il rejoint les constatations faites par les 
divers médecins ayant eu à s’occuper du recourant, lesquels ont relevé 
depuis 1996 la présence chez le patient de problèmes vasculaires 
importants, en particulier une hypertension artérielle. 
b. En conséquence, il y a lieu d’admettre que l’infarctus du myocarde 
provient de la même atteinte ayant eu valeur d’invalidité, soit la 
polykystose rénale, au sens du chiffre 4003 de la CIIAI. 


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c. Par ailleurs, l’infarctus du myocarde s’est produit dans les trois ans qui 
ont suivi la suppression de la rente précédemment versée, l’assuré ayant 
été au bénéfice d’un quart de rente du 1er juillet au 30 octobre 1997 et 
d’une rente entière du 1er octobre 1997 au 31 mars 1999 et l’infarctus 
s’étant produit le 12 octobre 1999. En outre, force est de constater que la 
nouvelle incapacité de gain ouvrant le droit à une rente a effectivement 
duré trente jours consécutifs au moins, puisque l’incapacité de travail du 
recourant a été de 100 % du 12 octobre 1999 au 16 janvier 2000, puis est 
demeurée de 50 % dès cette date. 
10. Pour tous ces motifs, les conditions de l’article 29bis RAI étant remplies, il 
y lieu d’admettre le recours d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer 
la cause à l’OCAI pour nouvelle décision, dans le sens des considérants. 
* * * 


- 15/15- 
 
 
A/1555/2002 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable ; 
Au fond : 
1. L’admet ; 
2. Annule la décision de l’OCAI du 11 décembre 2001 ; 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants ; 
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent jugement 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant 
désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs 
le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter la signature du 
recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments 
énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne 
pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le 
mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au 
mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. Seront également jointes 
au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au 
recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
La greffière : 
Nancy BISIN 
 
 
La Présidente : 
Valérie MONTANI 
 
La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT 
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties, ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe