ge_gerichte · ACJC/1409/2020 · 2020-10-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 12.10.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28297/2019 
ACJC/1409/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 5 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
A______ SA, EN LIQUIDATION, sise ______ (France), recourante contre un 
jugement sur opposition à séquestre rendu par la 25ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 19 juin 2020, comparant par Me Camille Froidevaux, 
avocat, rue De-Candolle 17, case postale 166, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Laurent Chassot, avocat, 
route de Pré-Bois 20, case postale 1911, 1215 Genève 15 Aéroport, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/28297/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/19/2020 du 19 juin 2020, reçu par les parties le 23 juin 2020, 
le Tribunal de première instance a rejeté l'opposition formée par A______ SA, EN 
LIQUIDATION (ci-après : A______ SA) contre l'ordonnance de séquestre rendue 
le 16 décembre 2019 dans la cause C/28297/2019 (chiffre 1 du dispositif), arrêté 
les frais judiciaires à 1'000 fr., en les mettant à la charge de cette dernière et en les 
compensant avec l'avance de même montant fournie par elle (ch. 2 et 3), 
condamné A______ SA à verser à B______ SA 5'600 fr. à titre de dépens (ch. 4) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 3 juillet 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ SA 
recourt contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut à 
ce que la Cour annule l'ordonnance de séquestre rendue le 16 décembre 2019 dans 
la cause C/28297/2019 et ordonne à l'Office des poursuites la levée immédiate du 
séquestre concerné, sous suite de frais et dépens. Subsidiairement, elle conclut au 
renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
 
b. B______ SA conclut au rejet de ce recours, sous suite de frais et dépens. 
 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
d. Par avis du greffe du 21 août 2020, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______ SA, entité de droit français, était notamment active dans le commerce 
de ______. Le 1er août 2013, elle a été mise en liquidation volontaire. 
 
B______ SA, sise à Genève, est active dans le commerce international de produits 
______ et de matières premières. 
 
b. Le 13 décembre 2007, A______ SA et B______ SA ont conclu un contrat de 
vente et de livraison d'une cargaison de ______ à destination de l'Afrique, soumis 
au droit anglais et contenant une clause compromissoire. 
 
c. En septembre 2008, B______ SA a initié une procédure arbitrale auprès de la 
London Maritime Arbitrators Association afin de réclamer à A______ SA des 
indemnités sur la base du contrat du 13 décembre 2007, en raison du retard dans le 
déchargement du navire, soit des surestaries. 
 
Un arbitre unique a été nommé. 
 
d. En parallèle, le 28 janvier 2009, à la suite de soupçons de malversation et de 
corruption, A______ SA a déposé une plainte pénale à C______ [France], avec 
constitution de partie civile, notamment à l'encontre de B______ SA. 


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C/28297/2019 
 
e. Par ordonnance du 23 janvier 2011, l'arbitre a suspendu l'instance arbitrale en 
raison de la procédure française susvisée. Cette suspension était conditionnée à la 
fourniture par A______ SA de sûretés à hauteur de 1'167'000 USD, que cette 
dernière a fournies par une garantie bancaire auprès de D______ SA. 
 
f. Le 25 février 2013, les parties ont informé l'arbitre qu'elles avaient transigé sur 
un montant de 1'000'000 USD, qui serait dû à B______ SA en l'absence de fraude. 
 
g. Le 4 mars 2014, D______ SA a notifié à B______ SA la révocation de la 
garantie bancaire. 
 
Par ordonnance du 22 mai 2014, l'arbitre a indiqué à A______ SA qu'à défaut de 
fourniture d'une nouvelle garantie, il rejetterait, sans examen, ses moyens de 
défense et sa demande reconventionnelle tirés de la nullité du contrat du 
13 décembre 2007 pour fraude. 
 
A______ SA ne s'est pas exécutée et a requis de l'arbitre qu'il réexamine sa 
décision. 
 
Le 25 février 2015, l'arbitre a imparti un ultime délai à A______ SA pour se 
conformer à son ordonnance du 22 mai 2014, ce à quoi cette dernière s'est 
opposée. 
 
Par ordonnance du 30 mars 2015, l'arbitre a refusé de révoquer ses ordonnances 
visant à la fourniture d'une nouvelle garantie bancaire. 
 
h. Par sentences arbitrales des 6 mai 2015 et 4 janvier 2016, l'arbitre a condamné 
A______ SA à payer à B______ SA 1'000'000 USD, avec intérêts à 4,5% dès le 
28 mars 2008, à titre de surestaries, et 231'696.54 USD, 13'616.66 EUR, ainsi que 
9'852.81 GBP, avec intérêts à 4,5% dès le 6 mai 2015, à titre de frais de 
procédure. 
 
L'arbitre a notamment relevé que le refus de A______ SA de fournir les sûretés 
requises n'était pas motivé par une impossibilité, celle-ci étant solvable. 
 
A______ SA n'a pas recouru contre ces sentences arbitrales. 
 
i. Par jugement du 12 mai 2016, le Tribunal correctionnel de C______ a 
condamné B______ SA, solidairement avec des tiers, à verser à A______ SA 
100'000 USD à titre de réparation du préjudice résultant des délits de faux et 
usage de faux liés à l'émission d'une fausse facture et 852'544 USD à titre de 
commissions occultes de 2 USD par tonne versées par B______ SA à E______, 
directeur du secteur ______ auprès de A______ SA. B______ SA a, en outre, été 
condamnée à verser 2'000 EUR à cette dernière à titre de frais de procédure. 


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C/28297/2019 
 
Le Tribunal correctionnel de C______ a notamment relevé qu'aucun élément du 
dossier ne permettait de retenir que B______ SA avait pratiqué à l'égard de 
A______ SA des prix supérieurs à ceux du marché. 
 
Ce jugement est exécutoire. 
 
j. Le 18 mai 2017, A______ SA a fait notifier à B______ SA un commandement 
de payer portant sur un montant de 216'348 fr. 94, intérêts en sus, fondé sur le 
jugement précité, auquel cette dernière a formé opposition. 
 
La mainlevée définitive de cette opposition a été prononcée au terme d'une 
procédure 
portée 
devant 
le 
Tribunal 
fédéral, 
référencée 
sous 
cause 
n° C/1______/2017. Dans le cadre de celle-ci, B______ SA a été condamnée à 
verser à A______ SA un total de 19'625 fr. à titre de frais judiciaires et dépens. 
 
A______ SA a requis la continuation de la poursuite en décembre 2019. 
 
k. B______ SA a sollicité auprès des autorités françaises l'exequatur des sentences 
arbitrales des 6 mai 2015 et 4 janvier 2016. 
 
Par arrêts de la Cour d'appel de C______ du 27 septembre 2016 et de la Cour de 
cassation du 13 septembre 2017, cette demande a été rejetée, au motif que la 
reconnaissance et l'exécution desdites sentences permettraient à B______ SA de 
retirer les bénéfices d'un pacte corruptif, ce qui était contraire à l'ordre public. 
 
La Cour d'appel de C______ a notamment retenu que le contrat du 13 décembre 
2007 avait été conclu "à des conditions déséquilibrées" au détriment de A______ 
SA, en raison de la corruption de E______. 
 
l. Par requête du 16 décembre 2019, enregistrée sous cause n° C/28297/2019, 
B______ SA a requis du Tribunal de première instance le séquestre à concurrence 
de 600'000 fr. des créances de A______ SA à son encontre issues du jugement du 
Tribunal correctionnel de C______ du 12 mai 2016 et de la procédure suisse de 
mainlevée définitive (C/1______/2017). 
 
B______ SA a fondé cette requête en séquestre sur les sentences arbitrales des 
6 mai 2015 et 4 janvier 2016 (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). 
 
Par ordonnance du 16 décembre 2019, notifiée à A______ SA le 3 janvier 2020, 
le Tribunal a ordonné le séquestre requis. 
 
m. Le 16 janvier 2020, A______ SA a formé opposition contre l'ordonnance de 
séquestre susvisée, sous suite de frais et dépens. 
 
Elle a soutenu que les sentences arbitrales des 6 mai 2015 et 4 janvier 2016 étaient 
contraires à l'ordre public suisse tant matériel que procédural. Elles ne pouvaient 


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C/28297/2019 
pas faire l'objet d'une exequatur et donc valoir titres de mainlevée définitive au 
sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. Les autorités françaises avaient admis que le 
contrat du 13 décembre 2007, ayant donné lieu à la réclamation de surestaries, 
avait été obtenu par un acte de corruption. Ces autorités avaient ainsi refusé la 
reconnaissance desdites sentences arbitrales, au motif qu'elles heurtaient l'ordre 
public en tant qu'elles donnaient effet à un contrat obtenu par corruption. Les 
mêmes principes devaient s'appliquer sous l'angle du droit suisse. De plus, les 
sentences arbitrales avaient été rendues sans examen de ses allégations de 
corruption, au motif qu'elle n'avait pas fourni de sûretés. L'arbitre avait violé son 
droit d'être entendue et il avait donné force à un accord transactionnel conclu sous 
condition suspensive, soit l'absence de fraude, alors que celle-ci n'était pas 
réalisée. 
 
n. B______ SA a conclu au rejet de l'opposition à séquestre, sous suite de frais et 
dépens. 
 
Elle a fait valoir que le contrat du 13 décembre 2007 n'avait jamais été invalidé. 
L'objet et le but de celui-ci n'étaient pas illicites ou contraires aux mœurs. Les 
autorités françaises avaient considéré que les prix pratiqués par elle à l'égard de 
A______ SA correspondaient au prix du marché. Le contrat précité et les 
sentences arbitrales basées sur celui-ci ne violaient pas l'ordre public matériel 
suisse. Il n'y avait pas non plus de violation de l'ordre public suisse procédural, 
A______ SA ayant manqué à ses obligations en ne fournissant pas les sûretés 
requises. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les actes de corruption 
reconnus par les juridictions pénales françaises, ayant conduit à la conclusion du 
contrat du 13 décembre 2007, n'avaient en principe pas pour conséquence de 
rendre celui-ci nul en raison de sa contrariété aux mœurs. A______ SA n'avait pas 
allégué, ni rendu vraisemblable, que les commissions occultes versées par 
B______ SA auraient eu un effet sur le contenu du contrat. Les sentences 
arbitrales des 6 mai 2015 et 4 janvier 2016 n'apparaissaient donc pas comme 
contraires à l'ordre public suisse matériel. 
 
Le Tribunal a également considéré que ces sentences arbitrales n'étaient pas 
contraires à l'ordre public suisse procédural. L'arbitre avait, à plusieurs reprises, 
ordonné à A______ SA de fournir des sûretés, en attirant son attention sur le fait, 
qu'à défaut, il rejetterait ses moyens de défense tirés de la corruption. 
A______ SA n'avait toutefois pas donné suite à ces injonctions et ce, sans 
justification. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et art. 319 let. a 
CPC). 
 
En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a 
CPC). 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 33 al. 2, 
278 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC). 
 
Déposé dans le délai et selon la forme requis par la loi, le recours est recevable. 
 
1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 
 
La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de 
disposition et des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario). 
2. 
Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits, la recourante 
reproche au Tribunal de ne pas avoir considéré que le contrat du 13 décembre 
2007 avait été conclu à des conditions déséquilibrées en raison d'actes de 
corruption, comme retenu par les autorités françaises. La reconnaissance et 
l'exécution des sentences arbitrales des 6 mai 2015 et 4 janvier 2016, qui se 
fondaient sur ce contrat, seraient donc contraires à l'ordre public suisse. 
 
2.1.1 Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la 
poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 
 
La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 
faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 
conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). C'est au cours de l'action civile en reconnaissance de dette 
(en validation du séquestre) qui suivra, soumise à une procédure avec un examen 
complet en fait et en droit, que les parties pourront faire valoir tous leurs moyens 
de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2). 


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L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2 et 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 
 
2.1.2 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 
lorsqu'il possède contre lui un titre de mainlevée définitive. 
 
Une sentence arbitrale étrangère constitue un titre de mainlevée définitive au sens 
de ladite disposition (ATF 139 III 135 consid. 4.5.1). 
 
Le juge du séquestre doit statuer à titre incident sur le caractère exécutoire de la 
sentence arbitrale étrangère, à la suite d'un examen sommaire du droit fondé sur 
les faits rendus simplement vraisemblables, au terme duquel il rend une décision 
provisoire, qui, par définition, n'acquiert pas force de chose jugée. Le requérant 
doit rendre le cas de séquestre vraisemblable et démontrer que, prima facie, 
aucune objection ne s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution de la sentence 
(ATF 139 III 135 consid. 4.5.2). 
 
2.1.3 La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères sont 
régies, conformément à l'art. 194 LDIP, par la Convention de New York du 
10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales 
étrangères (CNY). 
 
Aux termes de l'art. V ch. 2 let. b CNY, la reconnaissance et l'exécution d'une 
sentence arbitrale pourront être refusées si l'autorité compétente du pays où la 
reconnaissance et l'exécution sont requises constate que la reconnaissance ou 
l'exécution de la sentence serait contraire à l'ordre public de ce pays. En tant que 
clause d'exception, la réserve de l'ordre public s'interprète de manière restrictive, 
spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution de jugements étrangers, 
où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (effet 
atténué de l'ordre public). Il y a violation de l'ordre public lorsque la 
reconnaissance ou l'exécution d'une sentence étrangère heurte de manière 
intolérable les conceptions suisses de la justice (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_374/2014 du 26 février 2015consid. 4.2.2). 
 
2.1.4 Les promesses de versement de pots-de-vin sont illicites et donc nulles en 
vertu des art. 19 et ss CO, en raison du vice affectant leur contenu. Elles 
contreviennent également à l'ordre public international. En revanche, les contrats 
pour la conclusion desquels des pots-de-vin ont été versés ne sont pas nuls au 
regard des articles précités (ATF 119 II 380 consid. 4.b et c). En effet, des 
combines moralement douteuses effectuées en vue de la conclusion d'un contrat, 
mais qui ne se répercutent pas sur son contenu, ne le rendent pas contraire aux 
mœurs. Il en découle que les contrats qui ont été conclus suite au versement de 
pots-de-vin, contrairement à la promesse d'un tel versement, n'ont pas en tant que 


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tels un contenu contraire au droit ou aux mœurs, de sorte qu'ils ne sont pas frappés 
de nullité au sens de l'article 20 CO (ATF 129 III 320 consid. 5.2, in JdT 
2003 I 331). 
 
2.1.5 Lorsqu'elle est saisie d'un recours, la Cour doit conduire son raisonnement 
juridique sur la base des faits retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter 
que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte (ATF 137 I 58 consid. 
4.1.2). 
 
La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La 
constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorité 
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre 
à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa 
portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 
 
2.2 En l'espèce, dans son analyse en droit, il est vrai que le Tribunal n'a pas pris en 
compte les arrêts de la Cour d'appel de C______ du 27 septembre 2016 et de la 
Cour de cassation du 13 septembre 2017 refusant l'exequatur des sentences 
arbitrales des 6 mai 2015 et 4 janvier 2006 en raison de leur contrariété à l'ordre 
public. 
 
Cela étant, ces arrêts ne sont pas propres à modifier l'issue du litige. En effet, au 
stade de l'opposition à séquestre, il n'y a pas lieu de procéder à un examen 
complet et approfondi des effets de la corruption, établie par le Tribunal 
correctionnel de C______ dans son jugement du 12 mai 2016, sur le contenu du 
contrat du 13 décembre 2007, sur lequel se fonde les sentences arbitrales 
litigieuses. 
 
Conformément aux principes rappelés supra, les actes de corruption n'ont a priori 
pas rendu le contrat du 13 décembre 2007 entièrement nul. En effet, l'objet de 
celui-ci, soit la vente et la livraison de ______ à destination de l'Afrique, n'est pas 
illégal ni contraire aux mœurs. Par ailleurs, le Tribunal correctionnel de C______ 
a relevé que les prix négociés dans le cadre de ce contrat n'étaient pas supérieurs 
au prix du marché. 
 
Au demeurant, sous l'angle de la vraisemblance, les commissions occultes versées 
par l'intimée à E______ ne semblent pas avoir eu une incidence directe sur le 
montant des surestaries. En effet, la recourante ne conteste pas les allégations 
selon lesquelles l'intimée s'était acquittée de surestaries litigieuses en mains de 
l'armateur du navire, en raison du retard pris lors du déchargement de la 
marchandise, de sorte qu'elle en avait réclamé le remboursement dans la 
procédure arbitrale. Ces surestaries ne correspondent donc pas à un gain perçu 
indûment par l'intimée du fait de conditions contractuelles "déséquilibrées" et 
négociées au moyen de la corruption. 


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Ainsi, le caractère punissable des actes de corruption ne semble pas s'étendre au 
contenu du contrat du 13 décembre 2007, en particulier aux surestaries, de sorte 
que les sentences arbitrales des 6 mai 2015 et 4 janvier 2016 n'apparaissent pas 
être contraires à l'ordre public matériel suisse. 
 
Ces sentences arbitrales ne sont pas non plus contraires à l'ordre public suisse 
procédural. En effet, le Tribunal a, à juste titre, retenu qu'en refusant de se 
conformer aux injonctions de l'arbitre relatives à la fourniture de sûretés, la 
recourante avait valablement perdu l'opportunité de se prévaloir de la corruption 
pour faire échec à la demande de l'intimée en remboursement des surestaries. La 
recourante ne soulève aucun grief à l'encontre du jugement attaqué sur ce point. 
 
Infondé, le recours sera donc rejeté. 
3. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 al. 1 
CPC). Ils seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP) et compensés avec 
l'avance de même montant versée par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
 
Elle sera, en outre, condamnée à verser 3'000 fr. à l'intimée à titre de dépens du 
recours, débours et TVA compris (art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 
LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 3 juillet 2020 par A______ SA, EN 
LIQUIDATION contre le jugement OSQ/19/2020 rendu le 19 juin 2020 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/28297/2019-25 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'500 fr., les met à la charge de A______ SA, 
EN LIQUIDATION et les compense entièrement avec l'avance fournie, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA, EN LIQUIDATION à payer à B______ SA 3'000 fr. à titre de 
dépens du recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.