ge_gerichte · ATAS/168/2026 · 2026-03-03 · fr


Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/549/2026 
ATAS/168/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mars 2026 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/549/2026 
- 2/3 -
Attendu en fait que, par courrier du 13 février 2026 adressé à la chambre des assurance 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), A______ a 
confirmé avoir pris connaissance de la décision finale du 5 février 2026 fixant son taux 
d’invalidité à 100%, a informé le destinataire du courrier que son état de santé avait 
évolué positivement, qu’une reprise progressive de son activité professionnelle avait été 
entreprise et qu’un retour au travail à 100% était envisagé pour le mois de mai 2026, 
sous réserve de l’évaluation médicale finale ; 
Que le 17 février 2026, la chambre de céans a accusé réception de ce courrier, considéré 
comme un recours, et informé A______ de ce qu’elle la tiendrait au courant du suivi de 
la procédure ; 
Que par pli du 20 février 2026, A______ a informé la chambre de céans que le courrier 
du 13 février 2026 lui avait été adressé par erreur, qu’il aurait dû être envoyé à l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité et qu’elle n’entendait former aucun recours auprès de 
la chambre de céans, précisant ne contester en aucune manière la décision officielle du 5 
février 2026 relative aux prestations de l’assurance-invalidité ; 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Qu’au vu de l’absence de volonté de recourir de A______, il convient de constater que 
la procédure est sans objet et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul 
en application de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ ; 
Que bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il sera renoncé à la 
perception d’un émolument. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/549/2026 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que la procédure est sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à la perception d’un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Amélie PIGUET MAYSTRE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le