voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/360/2024 · 2024-03-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 mars 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19415/2023 
ACJC/360/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 15 MARS 2024 
 
Entre 
1) Le mineur A______, représenté par sa mère Madame B______, domicilié 
______ [GE], 
2) La mineure C______, représentée par sa mère Mme B______, domiciliée 
______ [GE], 
appelants d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 15 janvier 2024, tous deux représentés par Me Christel BURRI, avocate, 
ABC Avocats, rue Juste Olivier 16, case postale 1095, 1260 Nyon 1, 
et 
Monsieur D______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/19415/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/827/2024 rendu le 15 janvier 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/19415/2023; 
Vu l'appel formé le 29 janvier 2024 par les mineurs A______ et C______, représentés 
par leur mère B______, à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 11 mars 2024, les précités ont déclaré retirer leur appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19415/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par les mineurs A______ et C______, représentés 
par leur mère B______, contre le jugement JTPI/827/2024 rendu le 15 janvier 2024 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/19415/2023. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/297/2024 · 2024-02-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 7 mars 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4546/2023 
ACJC/297/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 4 MARS 2024 
 
Entre 
A______ (SUISSE) SA, sise ______ [GE], recourante contre les ordonnance rendues 
par la 23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton les 13 et 
19 février 2024, représentée par Me Olivier WEHRLI, avocat, Poncet Turrettini, rue de 
Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4, 
et 
1) B______ LTD, sise c/o C______ (BVI) LTD, ______, Iles Vierges Britanniques, 
2) D______ CORP. (IN LIQUIDATION), sise c/o C______ (BVI) LTD, 
______, Iles Vierges Britanniques, 
intimées, toutes deux représentées par Me Yves KLEIN, avocat, Monfrini Bitton 
Klein, Place du Molard 3, 1204 Genève. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/4546/2023 
Vu, EN FAIT, les ordonnances rendues les 13 et 19 février 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/4546/2023; 
Vu le recours avec requête d'effet suspensif formé le 26 février 2024 par 
A______ (SUISSE) SA à l'encontre de ces ordonnances; 
Attendu que, par courrier du 29 février 2024, A______ (SUISSE) SA a déclaré retirer 
son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
Que l'avance versée en 1'200 fr. sera restituée à la recourante. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4546/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ (SUISSE) SA contre les 
ordonnances rendues les 13 et 19 février 2024 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/4546/2023. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ (SUISSE) SA 
l'avance de frais en 1'200 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/290/2024 · 2024-03-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 mars 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3531/2024 
ACJC/290/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 4 MARS 2024 
 
Entre 
A______ SARL, p.a. Fiduciaire B______ SA, ______ [FR], requérante en institution 
d'un examen spécial, représentée par Me Laurent STRAWSON, avocat, rue De-
Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, 
et 
C______ SA, sise ______ [GE], citée, représentée par Me Gregory CONNOR, avocat, 
rue du Rhône 100, case postale 3086, 1211 Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/3531/2024 
Vu, EN FAIT, la requête en institution d'un examen spécial formée le 15 février 2024 
par A______ SARL auprès de la Chambre civile de la Cour de justice; 
Attendu que par courrier du 22 février 2024, A______ SARL a déclaré retirer sa 
requête; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la requête et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/3531/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait de la requête en institution d'un examen spécial formée par 
A______ SARL le 15 février 2024 dans la cause C/3531/2024. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges: Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/285/2024 · 2023-08-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante par pli recommandé du 4 mars 
2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16484/2023 
ACJC/285/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 4 MARS 2024 
 
Pour 
A______ SA, sise ______ [GE], requérante sur mémoire préventif formé le 9 août 
2023, représentée par Mes Miguel OURAL et Sevan ANTREASYAN, avocats, Lenz & 
Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/16484/2023 
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 9 août 2023 A______ SA a conclu, 
au cas où B______ SA saisissait la Cour de justice de toute requête de mesures 
superprovisionnelles, au rejet de celle-ci; 
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 23 août 2023; 
Que B______ SA n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que B______ SA n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le 
dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'État de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/16484/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le mémoire préventif déposé par A______ SA le 9 août 2023 est devenu 
caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/270/2024 · 2024-02-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 29 février 2024. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20161/2023 
ACJC/270/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, EMIRATS ARABES UNIS, recourant contre 
un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 21 décembre 2023, représenté par Me Delphine JOBIN, avocate, PMA Avocats, Rue 
De-Candolle 11, 1205 Genève, 
et 
B______, domiciliée succursale de Genève, ______ [GE], intimée, représenté par 
Me Eric ALVES DE SOUZA, avocat, Forty-Four Avocats, Boulevard des Tranchées 44, 
1206 Genève. 
 


- 2/2 - 
 
C/20161/2023 
Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ contre la décision JCTPI/482/2023 
rendue le 21 décembre 2023 par le juge conciliateur du Tribunal civil déclarant la 
requête formée par A______ contre [la banque] B______ irrecevable, faute de 
compétence ratione loci (chiffre 1 du dispositif), renonçant à percevoir des frais 
judiciaires, ordonnance la restitution à A______ de l’avance fournie en 100 fr. (ch. 2), 
sans allouer de dépens (ch. 3) et rayant la cause du rôle (ch. 4); 
Vu la réponse de B______ ; 
Attendu que par courrier expédié le 16 février 2024, les parties ont informé la Cour de 
ce qu’elles avaient entrepris des négociations ; elles ont sollicité la suspension de la 
cause; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/20161/2023. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Barbara NEVEUX, 
greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/260/2024 · 2024-02-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 29 février 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21969/2022 
ACJC/260/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 
 
Entre 
A______, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 janvier 2024, 
représentée par Me Olivier WEHRLI, avocat, PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8, 
case postale, 1211 Genève 4, 
et 
B______ LTD (IN LIQUIDATION), agissant par ses liquidateurs, Monsieur 
C______ et Monsieur D______, ______, Antigua-et-Barbuda, intimée, représentée par 
Mes Yves KLEIN et Michele CARATSCH, avocats, MONFRINI BITTON KLEIN, 
place du Molard 3, 1204 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/21969/2022 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/24/2024 rendue le 8 janvier 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/21969/2022; 
Vu le recours formé le 22 janvier 2024 par [la banque] A______ à l'encontre de cette 
ordonnance; 
Attendu que, par courrier du 26 janvier 2024, A______ a déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC); 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/21969/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/24/2024 
rendue le 8 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/21969/2022. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président ad interim : 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/120/2024 · 2024-02-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 2 février 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21388/2023 
ACJC/120/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 1ER FEVRIER 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 
6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 décembre 2023, 
représenté par Me Daniela LINHARES, avocate, MALBUISSON Avocats, Galerie 
Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Sandrine 
TORNARE, avocate, rue des Etuves 5, case postale 2032, 1211 Genève 1. 
 


- 2/3 - 
 
C/21388/2023 
Vu, EN FAIT, l'appel avec requête d'effet suspensif formé par A______ le 22 décembre 
2023 et l'appel formé par B______ le 28 décembre 2023 contre l'ordonnance 
OTPI/760/2023 rendue le 4 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/21388/2023; 
Vu la réponse sur effet suspensif expédiée le 28 décembre 2023 par B______; 
Vu l'arrêt ACJC/1727/2023 de la Cour de justice du 29 décembre 2023 rejetant ladite 
requête; 
Vu les réponses de B______ du 8 janvier 2024 et de A______ du 19 janvier 2024; 
Attendu que par courriers expédiés le 29 janvier 2024, les parties ont respectivement 
informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la 
procédure; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/21388/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/21388/2023. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/39/2024 · 2024-01-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties requérantes par pli recommandé du 
15 janvier 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11158/2023 
ACJC/39/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 15 JANVIER 2024 
 
Pour 
1) A______, sise ______ [GE], 
2) Madame B______, domiciliée ______ [GE], 
3) Monsieur C______, domicilié ______ [GE], 
4) Monsieur D______, domicilié ______ [GE], requérants suivant mémoire préventif 
formé le 1er juin 2023, tous représentés par Me Mark SAPORTA, avocat, chemin des 
Gandoles 2, 1244 Choulex. 
 


- 2/3 - 
 
C/11158/2023 
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 1er juin 2023 A______, B______, 
C______ et D______ ont conclu, au cas où E______ GMBH saisissait la Cour de 
justice d'une requête de mesures superprovisionnelles, à ce que celle-ci soit rejetée; 
Que A______, B______, C______ et D______ ont versé une avance de frais en 500 fr. 
le 6 juin 2023; 
Que E______ GMBH n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que, E______ GMBH n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant 
le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge des parties requérantes (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______, B______, C______ et D______ qui 
reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 CPC); 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11158/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le mémoire préventif déposé par A______, B______, C______ et 
D______ le 1er juin 2023 est devenu caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______, B______, C______ 
et D______, conjointement et solidairement, et dit qu'ils sont compensés avec l'avance 
de frais fournie par ces derniers, qui reste acquise à l'État de Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/35/2024 · 2024-01-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 janvier 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6536/2023 
ACJC/35/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 11 JANVIER 2024 
 
Entre 
Le mineur A______, représenté par sa mère, B______, domiciliée ______ [VS], 
recourant contre un jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 26 juillet 2023, représenté par Me Jean-Valéry GILLIERON, 
avocat, Etude COUCHEPIN & COUDRAY SA, place Centrale 9, case postale 244, 
1920 Martigny, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Samy TABET, 
avocat, TABET Law, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/6536/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/8490/2023 rendu par le Tribunal de première instance 
le 26 juillet 2023 dans la cause C/6536/2023; 
Vu le recours formé le 28 août 2023 par A______ contre le jugement précité; 
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 20 décembre 2023, le 
recourant a déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/6536/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 28 août 2023 contre le jugement 
JTPI/8490/2023 rendu le 26 juillet 2023 dans la cause C/6536/2023. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.