ge_gerichte · ACJC/859/2022 · 2022-06-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 juin 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17490/2021 
ACJC/859/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 JUIN 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (VD), appelante d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 novembre 2021, 
comparant par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 
Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o C______, route ______[GE], intimé, comparant par 
Me Carole VAN DE SANDT, avocate, boulevard du Théâtre 5, 1204 Genève, en 
l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/17490/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14133/2021 du 4 novembre 2021, reçu par les parties le 
10 novembre 2021, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a autorisé B______ et A______ à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif), attribué à celle-ci la jouissance exclusive du domicile 
conjugal sis à D______ (VD) (ch. 2), donné acte à B______ de son engagement à 
verser, par mois et d'avance, 2'000 fr. à A______ à titre de contribution à son 
entretien, en l'y condamnant en tant que de besoin (ch. 3), prononcé la séparation 
de biens des parties (ch. 4), condamné B______ à verser 4'500 fr. à A______ à 
titre de provisio ad litem (ch. 5) et prononcé ces mesures pour une durée 
indéterminée (ch. 6). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., partiellement compensés avec 
l'avance fournie par A______ et répartis par moitié entre les parties, condamné en 
conséquence B______ à verser 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 9). 
B. 
a. Par acte expédié le 22 novembre 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du chiffre 3 du dispositif. 
Cela fait, elle conclut à la condamnation de B______ à lui verser 3'700 fr. par 
mois à titre de contribution à son entretien, dès le 13 septembre 2021, ainsi que 
4'500 fr. à titre de provisio ad litem, les frais judiciaires devant être partagés par 
moitié entre les parties et les dépens compensés. Subsidiairement, elle sollicite le 
renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
 
Elle produit des pièces nouvelles, soit un tableau relatif aux charges de 
copropriété 2020 de l'immeuble dans lequel se situe le domicile conjugal, 
mentionnant, en bas à droite, la date du 16 novembre 2021 (pièce n° 1.03), ainsi 
qu'une lettre manuscrite de B______ datée du 3 novembre 2020 (n° 1.04). 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut à l'irrecevabilité des pièces nouvelles 
susvisées, à ce que la Cour ordonne, préalablement, à A______ de produire toutes 
pièces utiles à l'établissement de sa situation financière, en particulier les relevés 
détaillés 2020 et 2021 de ses comptes bancaires et/ou postaux en Suisse et à 
l'étranger, notamment ceux de ses trois comptes auprès de la E______ (n° 
1______, 2______ et 3______), et au déboutement de cette dernière de toutes ses 
conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Il produit des pièces nouvelles, soit un courriel du 28 juin 2021 concernant l'achat 
du bien immobilier sis à D______ (pièce n° 126), un rapport établi le 
26 novembre 2021 par le Service de psychiatrie gériatrique des HUG (n° 127), des 
échanges de messages entre A______ et un tiers en juillet et septembre 2021 (n° 


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128), une attestation de son ex-épouse, F______, du 15 décembre 2021 
concernant les parties (n° 129), des échanges de messages entre une de ses filles et 
un tiers en août 2021 (n° 130), un courriel du 16 août 2021 adressé à une de ses 
filles par un tiers (n° 131), son relevé G______ d'août 2021 (n° 132), un courrier 
du 12 décembre 2021 d'un notaire relatif aux démarches entreprises par lui-même 
et A______ entre mai et novembre 2021 pour sa succession (n° 133), une 
attestation d'une de ses filles du 15 décembre 2021 concernant des faits intervenus 
en août 2021 (n° 134), un certificat médical du Dr H______ du 16 décembre 
2021, non signé (n° 135), un courrier de l'Office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après: OCPM) du 1er septembre 2021 (n° 136), un courrier du 7 
décembre 2021 de son conseil à celui d'A______ (n° 137), un courriel du 
5 novembre 2021 de cette dernière (n° 138), un contrat de vente établi le 
28 février 2017 pour l'acquisition d'un bien immobilier par l'une de ses filles 
(n° 139), le relevé détaillé de son compte bancaire personnel auprès d'I______ AG 
pour octobre 2021, afin d'attester du montant de sa rente LPP (n° 140), une vue 
d'ensemble de ses comptes bancaires auprès d'I______ AG au 17 décembre 2021 
(n° 141), un courrier recommandé adressé le 17 décembre 2021 à A______ 
concernant une déclaration de donation mobilière intervenue le 17 août 2021 (n° 
142), ainsi qu'une photo non datée (n° 143). 
 
c. Dans sa réplique, A______ a conclu à l'irrecevabilité des pièces nouvelles 
susvisées n° 126 à 136, 139, 140, 142 et 143, et de la conclusion nouvelle en 
production de pièces formulée par B______. Pour le surplus, elle a persisté dans 
ses conclusions. 
 
d. Dans sa duplique, B______ a persisté dans ses conclusions et produit des 
pièces nouvelles, soit la preuve de l'envoi du courrier recommandé adressé à 
A______ le 17 décembre 2021 (cf. pièce n° 141) (pièce n° 144), ainsi que deux 
certificats médicaux du Dr H______ établis le 18 janvier 2022 concernant son état 
de santé actuel (n° 145 et 146). 
 
e. Dans ses déterminations du 4 février 2022, A______ a conclu à l'irrecevabilité 
des pièces nouvelles susvisées n° 144 et 145 et persisté, pour le surplus, dans ses 
conclusions. 
 
f. Par avis du greffe de la Cour du 3 mars 2022, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 
 
a. A______, née le ______ 1954 à J______ (Algérie), de nationalité française, et 
B______, né le ______ 1945 à K______ (France), de nationalité suisse, se sont 
mariés le ______ 2007 à L______ (GE). 
 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 


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b. Durant la vie commune, les parties ont vécu dans une villa sise chemin du 
4______ à L______ (GE), propriété de B______ et de son ex-épouse, F______. 
 
Ce bien immobilier a été vendu le 9 juillet 2021 pour un montant de 1'400'000 fr., 
avec effet au 31 octobre 2021. 
 
c. Le 15 juillet 2021, les parties ont acquis en copropriété un bien immobilier sis 
chemin 5______ à D______ (VD). 
 
Le 17 août 2021, B______ a signé un formulaire intitulé "Déclaration de donation 
mobilière", par lequel il faisait don à A______ de la moitié de la somme versée 
pour l'achat de ce bien immobilier, soit 498'422 fr. 50. 
 
d. Entre le 3 septembre et le 11 octobre 2021, B______ a été hospitalisé au 
Service de psychiatrie gériatrique des HUG à M______ en raison d'un état 
d'anxiété aigu dans un contexte dépressif. 
 
Selon une attestation de l'OCPM du 6 octobre 2021, B______ est officiellement 
domicilié chez son gendre à N______ (GE). 
 
e. Le 13 septembre 2021, A______ a formé une requête de mesures protectrices 
de l'union conjugale, par laquelle elle a, notamment, conclu à l'attribution en sa 
faveur de la jouissance exclusive du domicile conjugal sis à D______ (VD) et à la 
condamnation de B______ à contribuer à son entretien à hauteur de 3'700 fr. par 
mois, ainsi qu'à lui verser 12'000 fr. à titre de provisio ad litem. 
 
Elle a allégué que B______ avait entièrement financé le train de vie aisé des 
parties durant la vie commune. Dès mars 2019, des tensions étaient apparues, ce 
dernier lui ayant avoué avoir noué une relation extraconjugale en Tunisie où ils 
séjournaient régulièrement. B______ avait, en outre, versé environ 40'000 fr. à sa 
maîtresse. 
 
f. Par ordonnance du 13 octobre 2021, le Tribunal a déclaré irrecevable l'écriture 
déposée par B______ le 11 octobre 2021, la procédure étant orale, et transmis à 
A______ le chargé de pièces produit à l'appui de celle-ci. 
 
g. Lors de l'audience du Tribunal du 20 octobre 2021, les parties ont chacune 
déposé un chargé de pièces complémentaires. 
 
A______ a persisté dans ses conclusions et déclaré s'être installée dans 
l'appartement sis à D______ (VD) en date du 9 octobre 2021. 
B______ a produit un certificat médical établi le 19 octobre 2021 par le chef de 
clinique du O______, à teneur duquel il était en incapacité d'être entendu lors de 
l'audience pour des raisons médicales. Le Tribunal a toutefois procédé à son 
audition, avec l'accord de son conseil, afin de trouver une solution amiable. 


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B______ a, notamment, conclu à ce que le Tribunal constate que l'appartement sis 
à D______ (VD) ne constituait pas le domicile conjugal des parties, lui donne acte 
de son engagement à verser 2'000 fr. par mois à A______ à titre de contribution à 
son entretien et déboute celle-ci de sa requête en provisio ad litem. Il a déclaré 
avoir principalement vécu en Tunisie en 2020. Il souhaitait dorénavant s'installer 
dans l'appartement sis à D______ (VD), dans lequel il n'avait jamais vécu. 
Actuellement, il logeait dans un petit appartement précaire appartenant à sa fille. 
Il pouvait y rester provisoirement et ne payait pas de loyer. Il percevait une rente 
LPP d'environ 500 fr. de moins que sa rente initiale, car il avait résidé en Tunisie, 
ce qui n'était plus le cas. Il avait financé les besoins des parties durant la vie 
commune, notamment les voyages, avec ses rentes LPP et AVS. Ils n'avaient 
jamais vécu de façon "extravagante". A______ avait une emprise sur lui. Elle 
l'avait contraint à signer plusieurs documents, notamment la "Déclaration de 
donation mobilière" du 17 août 2021, ainsi qu'une attestation datée du 21 août 
2021, selon laquelle il s'engageait à subvenir aux besoins de celle-ci et acceptait la 
séparation induite par son comportement "infidélité, liaison, agressivité, 
mensonges, trahison, cruauté mental". 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante: 
 
a. B______ est retraité. 
 
Entre janvier et juin 2020, il a perçu une rente LPP de la Caisse de prévoyance 
P______ (ci-après: P______) de 5'082 fr. 55 par mois. Selon son certificat de 
pension du 24 septembre 2020, il devait continuer à percevoir ce montant dès le 
1er septembre 2020. Par courrier du 9 octobre 2020, la P______ a requis de 
B______ qu'il remplisse un formulaire, dès lors que ce dernier avait indiqué avoir 
quitté la Suisse le 1er juillet 2020 pour s'établir en Tunisie. 
 
Sa rente AVS s'est élevée à 2'217 fr. par mois dès le 1er janvier 2021. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 4'675 fr. 55, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), un loyer 
hypothétique (1'515 fr., correspondant au loyer moyen pour un logement de trois 
pièces, selon l'Annuaire statistique du canton de Genève), sa prime d'assurance-
maladie LAMal (557 fr. 05) et sa charge fiscale (1'253 fr. 50). 
 
A teneur des avis de taxation des parties 2019 et 2020, sa fortune mobilière 
s'élevait à quelques 99'000 fr., respectivement à 1'855'511 fr. Au 17 décembre 
2021, celle-ci se montait à 1'034'471 fr. 95. 
 
Il est également propriétaire d'un chalet sis à Q______ (VS) et d'un bien 
immobilier sis chemin 6______ à R______ (GE), qui a été vendu en 2020. 


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Par certificat médical du 16 décembre 2021, le Dr H______ a indiqué qu'"au vu 
de sa fragilité psychique actuelle [B______ n'était] pas en mesure d'effectuer une 
recherche de logement", ce qui a été confirmé par certificat médical du 18 janvier 
2022. 
 
b. A______ est retraitée. 
 
Elle perçoit une rente AVS de 548 fr. par mois, ainsi que des rentes allemande et 
française de 280.60 EUR, respectivement 231 EUR, soit un total d'environ 
1'080 fr. par mois. 
 
Elle a allégué des charges "incompressibles" de 2'748 fr. 40 par mois, comprenant 
notamment 70 fr. à titre de "TPG/frais de transport", ainsi qu'une estimation de 
1'500 fr. pour les charges de copropriété de l'appartement sis à D______ (VD), 
sans produire de pièces. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 1'953 fr. 15, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), les intérêts 
hypothécaires du domicile conjugal (254 fr. 75), sa prime d'assurance-maladie 
LAMal (346 fr. 75) et ses frais médicaux non remboursés (1 fr. 65). Ses frais de 
transport et charges de copropriété allégués, non justifiés par pièces, ne devaient 
pas être retenus. 
 
A teneur des avis de taxation des parties 2019 et 2020, sa fortune mobilière 
s'élevait à quelques 50'000 fr., respectivement à 14'115 fr. 
 
c. Le 23 août 2021, B______ a versé 40'000 fr. à A______, montant que celle-ci 
lui a retourné le 31 août 2021. Ce remboursement s'est opéré depuis le compte de 
cette dernière auprès de la banque E______ n° 1______, selon la pièce produite à 
cet égard par B______ en première instance, qui mentionne ce qui suit: "Compte 
privé sociétaire A______ - CHF 232'499 fr. 02". 
 
A la même période, B______ a également versé 40'000 fr. à chacune de ses deux 
filles, qui lui ont restitué ce montant en septembre 2021. 
 
A cet égard, B______ a déclaré que les 40'000 fr. versés à A______ 
correspondaient à une "sorte de dédommagement" et que cette dernière l'avait 
également obligé à verser ce montant à ses filles pour ne pas prétériter "l'argent de 
la famille", précisant être "sous l'influence d'A______]". 
 
d. Entre le 19 février 2020 et le 19 juin 2021, B______ a versé 140'500 TND, soit 
environ 45'256 fr., à S______. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a notamment retenu que les parties avaient 
l'intention d'emménager ensemble dans l'appartement sis à D______ (VD), de 


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sorte que celui-ci devait être considéré comme le domicile conjugal, dont la 
jouissance était attribuée à A______. 
A______ subissait un déficit mensuel de 873 fr. 15, qui devait être assumé par 
B______ (revenu de 1'080 fr. - 1'953 fr. 15 de charges). Après couvertures des 
besoins des parties, celles-ci bénéficiaient d'un excédent de 1'751 fr. 30 (1'080 fr. 
de revenu d'A______ + 7'300 fr. de revenu de B______ - 1'953 fr. 15 - 4'675 fr. 
55), qui devait être partagé par moitié entre elles. B______ devait ainsi contribuer 
à l'entretien d'A______ à hauteur de 1'750 fr. par mois [montant arrondi de (1'751 
fr. 30 / 2) + 873 fr. 15]. Ce dernier s'étant toutefois engagé à verser 2'000 fr. à ce 
titre, ce montant devait être retenu. 
 
Enfin, le Tribunal a estimé qu'A______ ne disposait pas des moyens financiers 
nécessaires pour assumer ses frais de procès, à l'inverse de B______, de sorte que 
ce dernier devait lui verser une provisio ad litem. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 
1 let. b CPC, lorsque l'affaire est de nature pécuniaire, si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 308 al. 2 
CPC). 
 
En l'espèce, la cause porte sur la contribution due à l'entretien de l'épouse qui, 
capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, conduit à une valeur litigieuse supérieure à 
10'000 fr, de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
 
1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 3, 271 lit. a et 314 al. 1 
CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel 
est recevable. 
 
1.3 Est également recevable la réponse de l'intimé, déposée dans le délai légal (art. 
314 al. 1 CPC), ainsi que les réplique, duplique et déterminations du 4 février 
2022, en tant que les parties s'y prononcent sur leurs dernières écritures 
respectives (ATF 139 I 189 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_232/2018 du 
23 mai 2018 consid. 6). 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 
CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 
413 consid. 2.2.4). 
 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve, la 
cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 


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sommaire du droit (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid 3.4). 
 
La présente cause, qui ne porte plus que sur la contribution d'entretien de l'épouse, 
est soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et à la maxime 
inquisitoire limitée (art. 55 al. 2, 277 et 272 CPC). L'obligation du juge d'établir 
les faits d'office ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à 
la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui 
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2). 
3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour et l'intimé a requis la 
production de pièces de la part de l'appelante. 
 
3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après le jugement de 
première instance - ou plus précisément après les débats principaux de première 
instance (art. 229 al. 1 CPC) -, la condition de nouveauté posée par l'art. 317 al. 1 
let. b CPC est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate (art. 317 al. 
1 let. a CPC) doit être examinée. Cela étant, les pièces ne sont pas recevables en 
appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de 
première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la 
condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de 
preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de 
première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 
consid. 3.2.2). 
 
En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà en première 
instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel 
de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique 
notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve 
n'a pas pu être produit en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_24/2017 
du 15 mai 2017 consid. 4.2). En règle générale, les nova doivent être introduits en 
appel dans le cadre du premier échange d'écriture (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
 
3.1.2 A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 


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Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer 
des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première 
instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par 
le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes 
autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à 
la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit 
à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans 
certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation 
anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3). 
 
3.2.1 En l'occurrence, la pièce nouvelle n° 1.03 produite par l'appelante est un 
tableau récapitulatif des charges de copropriété 2020 prétendument établi le 
16 novembre 2021, soit après que le premier juge a gardé la cause à juger en date 
du 20 octobre 2021. L'appelante n'expose toutefois pas les raisons pour lesquelles 
elle n'était pas en mesure de démontrer le montant desdites charges en première 
instance, alors même que le bien immobilier afférent a été acquis en juillet 2021, 
qu'elle s'y est installée début octobre 2021, selon ses déclarations, et qu'elle faisait 
déjà valoir de telles charges dans son budget. Le montant de ses charges de 
copropriété pouvait et devait ainsi être connu de l'appelante en première instance 
déjà. Cette pièce, ainsi que les faits s'y rapportant, sont donc irrecevables. Il en va 
de même de la pièce nouvelle n° 1.04 produite par l'appelante, qui est datée de 
novembre 2020, soit avant l'introduction de la présente cause. Elle n'indique pas 
les raisons pour lesquelles cette pièce n'a pas été produite devant le premier juge. 
En tous les cas, celle-ci n'est pas pertinente pour l'issue du litige. 
 
Les pièces nouvelles n° 137, 138 et 141 produites par l'intimé sont postérieures au 
20 octobre 2021, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi que les faits s'y 
rapportant, ce qui n'est pas contesté par l'appelante. Les pièces nouvelles n° 127, 
135, 145 et 146 produites par l'intimé sont également recevables, car elles sont 
postérieures au 20 octobre 2021 et concernent des faits attestant de la situation au 
moment de leur établissement. Par ailleurs, le rapport du Service de psychiatrie 
gériatrique du 26 novembre 2021, produit sous pièce n° 127, relatif à 
l'hospitalisation de l'intimé ne pouvait pas être produit avant sa rédaction par le 
médecin concerné et ce même en faisant preuve de la diligence requise, 
contrairement à ce que soutient l'appelante. En tous les cas, ce rapport n'est pas 
pertinent pour l'issue du litige. En outre, le fait que le certificat médical, produit 
sous pièce n° 135, ne soit pas signé n'est pas déterminant. 
 
La pièce nouvelle de l'intimé n° 144, attestant de l'envoi du courrier produit sous 
pièce n° 141, n'est pas recevable, car celle-ci aurait dû être produite dans le cadre 
de sa réponse. En tous les cas, cette pièce n'est pas pertinente pour l'issue du litige. 
 
Quant aux pièces nouvelles n° 126, 128 à 134, 136, 139, 140, 142 et 143, 
produites par l'intimé, ainsi que les faits s'y rapportant, ceux-ci ne sont pas non 


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plus recevables. En effet, ces pièces ont été établies soit antérieurement au 
20 octobre 2021, soit postérieurement, mais elles concernent des faits antérieurs 
qui devaient et pouvaient être allégués en première instance en faisant preuve de 
la diligence requise. A cet égard, l'intimé soutient qu'au vu de son état de santé 
psychologique fragile un défaut de diligence ne peut pas lui être reproché. Cela 
étant, il a produit deux chargés de pièces en première instance, de sorte que son 
état de santé ne semble pas avoir été un empêchement pour rassembler les moyens 
de preuve nécessaires. Par ailleurs, après son hospitalisation, l'intimé a bénéficié 
d'une dizaine de jours pour pouvoir produire les pièces qu'il estimait utiles à la 
résolution du litige, étant précisé qu'il n'a pas soutenu devant le premier juge ne 
pas avoir accès à celles-ci, ni requis de l'appelante leur production. 
 
3.2.2 Enfin, la conclusion nouvelle formulée par l'intimé visant à la production de 
pièces par l'appelante est irrecevable. En tous les cas, compte tenu des éléments 
du dossier et de l'issue du litige, celles-ci ne sont pas nécessaires, étant rappelé 
que l'examen de la Cour est limité à la vraisemblance des faits vu la nature 
sommaire de la procédure. 
4. 
Les allégations des parties, en appel, concernant les motifs de la séparation, la 
vente de l'ancien domicile conjugal, la qualification du bien immobilier sis à 
D______ (VD), la déclaration de donation mobilière du 17 août 2021, le 
versement par l'intimé de 40'000 fr. en mains de l'appelante, puis son 
remboursement, ainsi que le lieu de vie des parties durant l'année 2020, ne sont 
pas pertinentes pour statuer sur le seul point encore litigieux en appel, à savoir le 
montant de la contribution d'entretien due à l'appelante sur mesures protectrices de 
l'union conjugale. 
5. 
L'appelante conteste le montant de sa contribution d'entretien arrêté par le premier 
juge. Elle fait en particulier grief à ce dernier d'avoir mal établi les situations 
financières respectives des parties. 
 
5.1.1 En cas de suspension de la vie commune, le juge fixe les contributions 
d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux (art. 176 al. 1 ch. 1 
CC). 
 
Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 
1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Tant que dure le mariage, les époux doivent ainsi contribuer, 
chacun selon leurs facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence 
parallèle de deux ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, 
le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour 
les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les 
époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts 


- 11/18 - 
 
C/17490/2021 
du Tribunal fédéral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 
18 octobre 2011 consid. 4.2.3). 
 
5.1.2 Dans trois arrêts récents (ATF 147 III 265, 147 III 293 et 147 III 301), le 
Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des 
contributions d'entretien du droit de la famille - soit la méthode du minimum vital 
avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) -, laquelle s'applique 
immédiatement (ATF 132 II 153 consid. 5.1; 122 I 57 consid. 3c/bb). 
 
Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière correspondant aux 
besoins des ayants-droits selon un certain ordre (ATF 147 III 265 consid. 7). Il 
s'agit d'abord de déterminer les moyens financiers à disposition, en prenant en 
considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de 
prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. 
 
Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 
des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes 
d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de 
santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur 
(art. 93 LP; ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 
du 6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce: 
Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). 
 
Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 
étendu au minimum vital du droit de la famille. Les postes suivants entrent 
notamment 
dans 
l'entretien 
convenable: 
les 
impôts, 
les 
forfaits 
de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en 
cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, 
ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs. L'éventuel excédent 
est ensuite réparti en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes 
les circonstances (ATF 147 III 265 consid. 7.1). 
 
Le montant de base mensuel fixé par les normes d'insaisissabilité à Genève s'élève 
à 1'200 fr. pour un débiteur vivant seul (NI-2020 ch. I.1). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquittent 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). Dans certains cas, 
il est toutefois admissible de prendre en compte un loyer hypothétique raisonnable 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_905/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.3 et 
5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1). 


- 12/18 - 
 
C/17490/2021 
 
Lorsqu'une contribution à l'entretien est fixée en faveur d'un des conjoints, il 
convient de tenir compte du fait qu'il devra payer des impôts sur celle-ci (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_127/2017 du 29 juin 2017 consid. 3.3 et 5A_166/2016 du 
11 octobre 2016 consid. 8.3). 
 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3). 
 
5.1.3 Les contributions pécuniaires fixées par le juge sur mesures protectrices de 
l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède 
l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable par analogie dans le 
cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid. 4.3.2), 
sous imputation des avances d'entretien éventuellement effectuées par le 
débirentier pendant cette période (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 135 III 315 
consid 2.3). 
 
5.2.1 En l'espèce, l'intimé a déclaré, lors de l'audience du 20 octobre 2021, que sa 
rente LPP initiale avait diminué de 500 fr., car il avait résidé en Tunisie une partie 
de l'année 2020. A teneur de l'attestation de l'OCPM du 6 octobre 2021, il semble 
que ce dernier est, à nouveau, domicilié à Genève. Il se justifie donc de retenir que 
sa rente LPP actuelle s'élève à 5'082 fr. 55 par mois, comme avant son départ pour 
la Tunisie, soit avant juillet 2020, et non d'augmenter ce montant de 500 fr., 
comme soutenu par l'appelante. En outre, pour rappel, la pièce bancaire nouvelle 
n° 140 produite par l'intimé concernant le montant de sa rente LPP en octobre 
2021 n'est pas recevable. 
 
L'appelante soutient que le rendement de la fortune de l'intimé doit être pris en 
compte dans ses revenus, sans autre précision. En effet, elle n'allègue pas, ni a 
fortiori ne rend vraisemblable, que les biens mobiliers de l'intimé seraient en 
mesure de générer un quelconque rendement supplémentaire. 
 
Par ailleurs, il n'est pas non plus rendu vraisemblable que l'intimé utilisait sa 
fortune mobilière pour subvenir aux besoins des parties durant la vie commune, 
comme soutenu par l'appelante. Au contraire, l'intimé a déclaré s'être acquitté des 
charges des parties au moyen de ses rentes LPP et AVS, ce qui n'a pas été remis 
en cause par l'appelante en première instance. 
 
Le revenu mensuel de l'intimé est donc de 7'300 fr. (montant arrondi 5'082 fr. 55 
de rente LPP + 2'217 fr. de rente AVS), comme retenu par le premier juge. 
 
S'agissant de ses charges, il se justifie de retenir un montant de base OP de 
1'200 fr., conformément aux normes d'insaisissabilité genevoises, et non de 
1'350 fr., comme soulevé par l'appelante. En effet, l'intimé vit seul, ce qui n'est 
pas contesté. Il en est de même pour l'appelante, de sorte que le montant de 


- 13/18 - 
 
C/17490/2021 
1'200 fr. par mois sera également retenu à ce titre dans ses charges (cf. consid. 
5.2.2 infra). 
 
Le premier juge a retenu un loyer hypothétique dans le budget de l'intimé, ce qui 
n'est pas critiquable. En effet, bien que ce dernier soit logé gratuitement dans un 
bien immobilier appartenant à sa fille, il est vraisemblable que cette situation ne 
soit que temporaire. En effet, à sa sortie de l'hôpital en octobre 2021, l'intimé 
n'avait plus de logement à Genève et l'appelante s'était installée dans l'appartement 
sis à D______ (VD), de sorte qu'une solution devait rapidement être trouvée. Le 
fait que l'intimé n'était pas en mesure d'effectuer des recherches pour trouver un 
nouveau logement après son hospitalisation et les mois qui ont suivis, soit 
jusqu'en janvier 2022, ne permet pas de qualifier son logement actuel de durable. 
Les certificats médicaux produits à cet égard ne précisent d'ailleurs pas que cette 
incapacité se prolongerait dans le temps. En tous les cas, les mesures protectrices 
de l'union conjugale étant prononcées pour une certaine durée, il se justifie de 
maintenir le loyer hypothétique retenu par le premier juge dans les charges de 
l'intimé, dont le montant n'est pas contesté, afin qu'il puisse bénéficier, à court 
terme, de son propre logement, soit d'une solution stable et durable, nécessaire à 
l'amélioration de sa santé psychique fragile, attestée par plusieurs pièces du 
dossier et constatée en audience par le Tribunal. 
 
Les autres charges de l'intimé, telles que fixées par le Tribunal, ne sont pas 
remises en cause par les parties et seront donc confirmées. 
 
Ses charges s'élèvent ainsi à 4'570 fr. par mois (montant arrondi), comprenant son 
entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), un loyer hypothétique 
(1'515 fr.), sa prime d'assurance-maladie LAMal (557 fr. 05), ses frais de transport 
(45 fr.; cf. consid 5.2.2 infra) et sa charge fiscale (1'253 fr. 50). 
 
Le solde disponible de l'intimé s'élève ainsi à 2'730 fr. par mois (7'300 fr. de 
revenu - 4'570 fr. de charges). 
 
5.2.2 Le revenu de l'appelante, composé de ses différentes rentes, se monte à 
1'080 fr. par mois, ce qui n'est pas remis en cause par les parties. 
 
L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir appliqué le principe du 
maintien du train de vie durant la vie commune pour établir son budget mensuel. 
Elle n'a toutefois pas allégué, ni même chiffré, celui-ci, de sorte que son grief est 
infondé. En effet, elle s'est limitée à alléguer, en première instance, ses charges 
"incompressibles" actuelles, qui ont été prises en compte par le premier juge en 
fonction des pièces produites. 
 
A cet égard, le premier juge n'a, à juste titre, pas pris en compte les charges de 
copropriété alléguées par l'appelante, aucune pièce n'ayant été produite sur ce 
point et ce, sans justification valable, comme déjà relevé sous consid. 3.2.1 supra. 


- 14/18 - 
 
C/17490/2021 
En outre, pour rappel, la pièce nouvelle n° 1.03 produite par l'appelante devant la 
Cour n'est pas recevable. 
 
Comme soulevé par l'appelante, les frais de transports publics font partie du 
minimum vital au sens du droit des poursuites, de sorte qu'il se justifie de retenir 
un montant à ce titre dans son budget. Un montant de 45 fr. par mois sera donc 
comptabilisé dans ses charges, correspondant à un abonnement mensuel des TPG 
pour les seniors, étant relevé qu'elle se prévalait de frais pour les transports 
publics genevois et non vaudois dans sa requête. Pour des motifs d'équité, un 
montant identique sera également retenu dans le budget de l'intimé (cf. consid. 
5.2.1 supra). 
 
S'agissant de sa charge fiscale, celle-ci sera estimée à environ 300 fr. par mois, 
sous l'angle de la vraisemblance, compte tenu de la contribution d'entretien fixée 
ci-après (cf. consid. 5.2.3 infra), ses rentes n'étant pas imposables comme revenus, 
et des déductions usuelles à faire valoir (estimation selon la calculette mise à 
disposition par l'Administration fiscale cantonale vaudoise). 
 
Les autres charges de l'appelante, telles que fixées par le Tribunal, ne sont pas 
remises en cause par les parties et seront donc confirmées. 
 
Ses charges mensuelles s'élèvent ainsi à 2'148 fr. (montant arrondi), comprenant 
son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), les intérêts hypothécaires du 
domicile conjugal (254 fr. 75), sa prime d'assurance-maladie LAMal (346 fr. 75), 
ses frais médicaux non remboursés (1 fr. 65), de transport (45 fr.) et sa charge 
fiscale (estimée à 300 fr.). 
 
L'appelante subit donc un déficit mensuel de 1'068 fr. (1'080 fr. de revenu - 
2'148 fr. de charges). 
 
5.2.3 Au regard des situations financières respectives des parties, l'intimé 
bénéficiant d'un disponible suffisant, le déficit de l'appelante doit être supporté par 
ce dernier, ce qui n'est pas contesté. 
 
Après couverture des charges des parties, celles-ci disposent d'un excédent de 
l'ordre 1'660 fr. par mois (montant arrondi de 7'300 fr. de revenu de l'intimé + 
1'080 fr. de revenu de l'appelante - 4'570 fr. de charges de l'intimé - 2'148 fr. de 
charges de l'appelante), qui sera partagé par moitié entre elles, ce qui n'est pas non 
plus remis en cause (1'660 fr. / 2 = 830 fr.). 
 
L'intimé doit ainsi contribuer à l'entretien de l'appelante à concurrence de 1'898 fr. 
par mois (1'068 fr. de déficit + 830 fr. de part à l'excédent). 
 
Compte tenu de ce qui précède, la contribution due à l'entretien de l'appelante, 
arrêtée par le premier juge à 2'000 fr. par mois, sera confirmée, ce montant étant 


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C/17490/2021 
adéquat et non remis en cause par l'intimé, qui n'a pas fait appel du jugement 
entrepris. 
 
5.2.4 A défaut d'indication sur le dies a quo de la contribution d'entretien susvisée 
dans le jugement entrepris, il semble que celui-ci a été fixé à compter du jour du 
prononcé dudit jugement, soit le 4 novembre 2021. 
 
En appel, l'appelante sollicite, pour la première fois, que le dies a quo soit fixé au 
13 septembre 2021, date du dépôt de sa requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale, sans pour autant motiver ce point. En effet, elle ne soulève aucun grief 
à l'encontre de jugement entrepris à cet égard. Elle n'allègue pas que l'intimé 
n'aurait pas contribué à son entretien entre le 13 septembre et début 
novembre 2021. Par ailleurs, l'appelante s'est installée dans l'appartement sis à 
D______ (VD), dont les frais afférents ont été pris en compte dans son budget 
mensuel, courant octobre 2021. 
 
Dans ces circonstances, il se justifie de confirmer le dies a quo de la pension de 
l'appelante au prononcé du jugement attaqué, qui, par souci de simplification, sera 
arrêté au 1er novembre 2021. 
 
Partant, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé et le dies a 
quo susvisé sera, pour le surplus, précisé. 
6. 
L'appelante sollicite l'octroi d'une provisio ad litem de 4'500 fr. pour la procédure 
d'appel. 
 
6.1 Lorsque la procédure est arrivée à son terme, il ne se justifie plus de statuer 
sur l'octroi d'une provisio ad litem. Une telle requête ne devient toutefois pas sans 
objet. Ainsi, dans l'hypothèse où des frais devraient être mis à charge de la partie 
ayant requis une telle avance, et/ou qu'aucun dépens ne lui est alloué (p. ex. en cas 
de compensation de dépens), la situation financière de ladite partie, ainsi que celle 
de l'autre partie, doivent être examinées, afin de déterminer si la partie ayant 
requis la provisio ad litem a les moyens d'assumer les frais demeurant à sa charge 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.5). 
 
6.2 En l'espèce, la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est 
arrivée à son terme, de sorte que, conformément à la jurisprudence précitée, il ne 
se justifie plus, à ce stade de la procédure, de statuer sur l'octroi d'une provisio ad 
litem. 
 
L'éventuelle obligation de l'intimé d'assumer les frais supportés par l'appelante 
sera examinée dans le cadre de la répartition des frais opérée ci-dessous. 
7. 
7.1 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 
96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et entièrement compensés 


- 16/18 - 
 
C/17490/2021 
avec l'avance de frais de même montant effectuée par l'appelante, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de 
l'appelante, qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à leur 
charge leurs propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
7.2 Reste à examiner si l'appelante est en mesure de s'acquitter des frais judiciaires 
susvisés et des dépens laissés à sa charge. 
 
Il ressort du dossier que l'appelante est titulaire d'un compte bancaire auprès de la 
E______, dont le solde s'élevait vraisemblablement à 232'499 fr. 02 en date du 31 
août 2021. Bien que ce fait n'ait pas été allégué en première instance, celui-ci peut 
être retenu par la Cour, compte tenu des maximes applicables et du fait que cet 
élément ressort d'une pièce produite par l'intimé en première instance. De plus, la 
procédure ayant été conduite oralement, il ne peut être reproché à l'intimé de ne 
pas avoir expressément allégué ce fait devant le premier juge, seule occasion pour 
lui de s'exprimer sur la requête en mesures protectrices de l'union conjugale de 
l'appelante. 
 
Par conséquent, il n'est pas rendu vraisemblable que l'appelante n'est pas en 
mesure de couvrir les frais judiciaires et ses dépens d'appel. 
* * * * * 


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C/17490/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 22 novembre 2021 par A______ contre le chiffre 3 
du dispositif du jugement JTPI/14133/2021 rendu le 4 novembre 2021 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/17490/2021. 
Au fond : 
Confirme ledit chiffre 3. 
Dit que le dies a quo de la contribution d'entretien due à A______ par B______ est fixé 
au 1er novembre 2021. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge d'A______ et les 
compense entièrement avec l'avance effectuée par celle-ci, qui demeure acquise à l'Etat 
de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sandra 
CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 


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C/17490/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.