ge_gerichte · ATAS/194/2024 · 2024-03-26 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-DESHUSSES, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/204/2022 
ATAS/194/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mars 2024 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Michel BOSSHARD, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/204/2022 
- 2/27 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur 
A______ 
(ci-après : 
l’assuré 
ou 
le 
recourant), 
né 
le ______ 1962, a été engagé le 19 novembre 2015 en qualité de « chapeur » par 
l’entreprise B______ SA (ci-après : l’employeur). À ce titre, il était assuré auprès 
de MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA (ci-après : l’assureur ou l’intimée) 
via une assurance collective d’indemnités journalières soumise à la loi fédérale sur 
l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 823.10) et prévoyant le 
versement d’indemnités journalières durant 730 jours dans une période de 900 
jours, sous déduction d’un délai d’attente de deux jours. Dans le cadre de ces 
rapports de travail, il était également assuré contre les accidents professionnels et 
non professionnels auprès de Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après : 
la SUVA). 
b. Le 8 juin 2020, l’assuré a été victime d’un événement assimilé à un accident. 
Alors qu’il était en train de tirer des chapes à la règle, il a subi une déchirure 
tendineuse au bras gauche. La SUVA a pris en charge les suites de cet événement 
en octroyant des prestations provisoires (prestations pour soins et indemnités 
journalières). 
c. Le 20 janvier 2021, l’assuré a été examiné par le docteur C______, médecin 
d’arrondissement de la SUVA, qui a posé les diagnostics suivants dans son 
rapport du 22 janvier 2021 : 
- 
déchirure du sus-épineux gauche sur tendinopathie diffuse de la coiffe des 
rotateurs ; 
- 
arthrose du coude droit. 
Dans l’appréciation du cas, ce médecin a indiqué qu’après l’événement du 
8 juin 2020, deux tentatives de reprise du travail à 50% n’avaient pas été 
concluantes en raison d’un avivement immédiat des douleurs à l’épaule gauche, 
mais surtout au coude droit. Sur le plan de l’épaule gauche, l’état était stabilisé 
mais la poursuite de l’activité de chapeur n’était plus exigible. En revanche, il 
était probable qu’une activité ne sollicitant pas les membres supérieurs avec des 
charges supérieures à 15-20 kg, respectivement 10-15 kg de manière répétitive, fût 
exigible à plein temps sans diminution de rendement. 
d. Par courrier du 27 janvier 2021, la SUVA a annoncé à l’assuré qu’elle ne 
prendrait pas en charge ses frais médicaux au-delà du 31 janvier 2021 mais que 
les indemnités journalières continueraient à lui être versées jusqu’au 
31 mars 2021. Elle examinait actuellement s’il était possible de lui allouer une 
rente et attirait également son attention sur le fait qu’il lui appartenait de mettre à 
profit sa capacité de travail résiduelle en exerçant une activité adaptée à son état 
de santé. 


 
 
 
 
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e. Le 26 janvier 2021, l’employeur a informé la SUVA qu’en 2021, le salaire de 
l’assuré n’aurait pas évolué par rapport à 2020 et se serait élevé à CHF 5’970.- 
versés douze fois l’an, ce montant étant majoré d’une gratification de 8.33%. 
f. Le 8 février 2021, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 
g. Dans une note du 26 avril 2021, relatant un appel téléphonique de l’assuré 
qu’elle avait reçu le même jour, la SUVA a mentionné que l’assuré n’avait pas 
« réglé sa situation avec son employeur » et que de toute façon, ce dernier ne le 
licencierait pas mais attendait qu’il puisse reprendre son activité professionnelle. 
Sur quoi, la collaboratrice de la SUVA lui avait répliqué qu’il ne pourrait pas 
reprendre son activité professionnelle. En réponse, l’assuré avait indiqué que 
même s’il ne contestait pas ne pas pouvoir reprendre son activité, il était tout de 
même d’avis que le SUVA devait lui verser des indemnités journalières jusqu’à la 
retraite. La SUVA lui avait alors répondu que cela n’était pas possible mais que 
son droit à une rente d’invalidité à compter du 1er avril 2021 serait prochainement 
examiné. 
h. Le 27 avril 2021, la SUVA a calculé le taux d’invalidité de l’assuré en 
comparant le revenu (sans invalidité) que celui-ci aurait obtenu en 2021 auprès de 
son employeur si l’événement du 8 juin 2020 n’avait pas eu lieu (CHF 79’688.-) 
aux chiffres ressortant de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : 
ESS), plus précisément du tableau TA1_tirage_skill_level. Selon cette statistique, 
un homme pouvait réaliser, en 2018, un revenu mensuel de CHF 5’417.- (soit 
CHF 65’004.- par année) dans une activité de niveau 1, toutes activités 
confondues (ligne « Total »), ce qui correspondait à CHF 67’766.67 en tenant 
compte d’un horaire hebdomadaire de 41.7h, respectivement CHF 70’165.92 
après indexation à 2021 selon le tableau T1.15 (estimation trimestrielle). Il 
ressortait de la comparaison de ce dernier montant avec le revenu sans invalidité 
que la perte de gain se montait à CHF 9’521.56 et le taux d’invalidité à 
CHF 11.95%, arrondi à 12%. 
i. Par décision du 27 avril 2021, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente 
d’invalidité de 12% avec effet au 1er avril 2021. Pour le reste, les conditions pour 
le versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle n’étaient pas 
réunies. 
 Le 6 mai 2021, l’employeur a transmis une déclaration d’incapacité de travail 
pour cause de maladie à l’assureur en précisant que le début de l’incapacité de 
travail de l’assuré remontait au 1er avril 2021. Aucune des parties n’avait résilié 
le contrat de travail à ce jour. Concernant la cause de l’incapacité de travail, 
l’assureur était invité s’adresser à l’assuré et/ou à la SUVA. 
b. Dans un rapport du 19 mai 2021 à l’assureur, le docteur D______, médecin en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, a indiqué que les diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants : 


 
 
 
 
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- traumatisme de l’épaule gauche avec déchirure du sus-épineux ; 
- bursite sous-acromiale ; 
- arthrose du coude droit. 
En cas d’efforts, des douleurs se manifestaient à l’épaule gauche et au coude droit. 
L’incapacité de travail était entière à ce jour, à l’exception d’une période – ayant 
duré du 5 au 10 octobre 2020 – où elle avait été de 50%. 
c. Par courrier du 3 août 2021, l’assureur a invité l’assuré à se rendre auprès du 
docteur E______, spécialiste FMH en médecine interne générale, pour se 
soumettre à un examen médical. 
d. Dans un rapport du 2 septembre 2021, faisant suite à l’examen qu’il avait 
pratiqué le même jour, le Dr E______ a précisé que la convocation qui avait été 
adressée à l’assuré concernait une affection du coude droit dont l’origine était 
maladive. Cette atteinte avait fait l’objet, quatre ans plus tôt, d’une opération qui 
avait été prise en charge par l’assureur et, à un an d’intervalle, d’une deuxième 
intervention (ablation d’une souris articulaire de l’articulation du coude droit) sur 
fond d’arthrose à ce niveau. L’évolution avait été lentement favorable mais selon 
le dossier de la SUVA, le 26 novembre 2020, les douleurs au coude droit étaient 
devenues plus intenses à la mobilisation. L’assuré devait initialement reprendre 
son activité de chapeur le 14 décembre 2020 mais ce projet n’avait pas abouti, 
compte tenu de la persistance des douleurs au coude droit et d’une limitation 
fonctionnelle douloureuse de l’épaule gauche. S’agissant du coude droit, l’assuré 
s’était vu proposer une éventuelle arthroplastie, mais en l’état aucune décision 
n’avait été prise à ce sujet. Les plaintes relatives à l’atteinte au coude droit étaient 
constantes et concernaient des douleurs en flexion et en l’extension. L’examen 
auquel le Dr E______ avait procédé était superposable à celui du Dr C______, en 
ce sens qu’il existait une limitation fonctionnelle assez importante en flexion et en 
extension ainsi qu’une diminution de la motricité. En ce qui concernait l’épaule 
gauche, les limitations fonctionnelles avaient déjà été établies par le 
médecin-conseil de la SUVA (cf. rapport du 22 janvier 2021 du Dr C______). 
En conclusion, le Dr E______ a indiqué que l’assuré ne pouvait pas reprendre son 
activité de chapeur, non seulement du fait des limitations fonctionnelles qu’il 
présentait à l’épaule gauche mais aussi en raison de son affection au coude droit 
qui relevait d’une atteinte maladive. Les limitations fonctionnelles étaient les 
mêmes que celles retenues par la SUVA. 
 Par décision du 1er octobre 2021, l’assureur a mis fin à l’octroi d’indemnités 
journalières (versées depuis avril 2021) avec effet au 30 septembre 2021. 
 
À l’appui de sa position, il a expliqué que l’indemnité journalière était allouée en 
cas d’incapacité de travail atteignant au moins 25% mais qu’en cas d’incapacité 
de travail de longue durée, l’activité exigible pouvait aussi relever d’une autre 
profession ou d’un autre domaine d’activité. Selon le Dr E______, l’incapacité de 


 
 
 
 
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travail de 100% dans l’activité de chapeur était médicalement justifiée et une 
reprise de celle-ci inenvisageable. En revanche, l’assuré disposait d’une capacité 
de travail pleine et entière dans une activité adaptée, soit à un poste n’impliquant 
pas le port de charges de plus de 10 à 15 kg de manière répétitive. 
 
Il convenait de comparer le revenu que l’assuré aurait obtenu auprès de son 
employeur en 2021 (CHF 77’610.-) aux chiffres ressortant de l’ESS, plus 
précisément du tableau TA1_tirage_skill_level. Selon cette référence, un homme 
pouvait réaliser, en 2018, un revenu de CHF 5’417.- par mois (ou CHF 65’004.- 
par an) dans une activité de niveau 1, toutes activités confondues (ligne « Total »). 
En tenant compte d’un horaire hebdomadaire de 41.7h, cela correspondait à 
CHF 67’766.65, respectivement CHF 68’372.15, eu égard à l’évolution des 
salaires nominaux jusqu’en 2021. En accordant au surplus un abattement de 
10% au titre des limitations fonctionnelles et de l’âge, le revenu d’invalide 
raisonnablement exigible de la part de l’assuré s’élevait à CHF 61’534.95.-. En 
comparant ce dernier montant au revenu sans invalidité (CHF 77’610.-), la perte 
de gain se montait à CHF 16’075.05 et le taux d’invalidité à CHF 21%. 
Étant donné que le taux de la perte de gain, qui s’élevait 21%, était inférieur au 
taux d’incapacité de travail minimal donnant droit aux indemnités journalières 
(25%), 
ces 
prestations 
pouvaient 
être 
accordées 
seulement 
jusqu’au 
30 septembre 2021. Si l’assuré ne trouvait aucun emploi adapté « d’ici au 
30 septembre 
2021 » 
(sic), 
il 
lui 
serait 
possible 
de 
s’inscrire 
à 
l’assurance-chômage en faisant valoir son aptitude au placement à l’aide de la 
présente décision ou d’un certificat médical attestant sa capacité de travail dans 
une profession adaptée. 
b. Le 1er novembre 2021, l’assuré, représenté par un avocat, a formé opposition à 
la décision du 1er octobre 2021 et demandé la restitution de l’effet suspensif. Cette 
décision, « reçue le 1er octobre », impliquait en effet la cessation immédiate du 
paiement des indemnités journalières. Le versement de celles-ci devait être repris 
jusqu’à droit connu sur opposition. En outre, l’assuré a exposé son désaccord avec 
le calcul du degré d’invalidité effectué en soutenant que l’abattement à prendre en 
compte était de 35%, ce qui conduisait à un revenu raisonnablement exigible de 
CHF 44’441.90, à une perte de gain de CHF 33’168.10 et à un degré d’invalidité 
de 42.75%, justifiant ainsi le maintien du paiement des indemnités journalières. 
c. Par décision incidente du 25 novembre 2021, l’assureur a refusé la restitution 
de l’effet suspensif en expliquant, en synthèse, que dans la mesure où il n’y avait 
pas lieu d’admettre, selon toute vraisemblance, que l’assuré obtiendrait gain de 
cause dans le litige principal, l’intérêt de l’assureur à l’exécution immédiate de la 
décision apparaissait prépondérant. 
Non contestée, cette décision est entrée en force. 


 
 
 
 
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d. Par décision du 2 décembre 2021, l’assureur a rejeté l’opposition formée contre 
la décision du 1er novembre 2021 et réformé cette dernière en ce sens qu’aucune 
incapacité de travail n’était justifiée depuis sa survenance, le 1er avril 2021. À 
cette date en effet, l’activité de chapeur n’était déjà plus exigible à la suite de 
l’accident du 8 juin 2020. En janvier 2021, l’assuré s’était vu rappeler par la 
SUVA son obligation de réduire le dommage en mettant à profit sa capacité de 
travail résiduelle. Par ailleurs, il ressortait d’une note d’entretien téléphonique 
d’entretien du 26 avril 2021 de la SUVA qu’il n’avait manifestement pas 
l’intention de respecter son obligation de réduire le dommage puisqu’il estimait 
que la SUVA devait lui verser des indemnités jusqu’à sa (pré-)retraite en 
mars 2022. Si l’assuré n’exerçait pas une activité qui était médicalement exigible, 
le taux de son invalidité devait être fixé compte tenu d’une telle activité, même 
s’il ne l’exerçait pas. Procéder autrement revenait à assurer la simple perte de 
gain. C’est pourquoi, l’activité habituelle correspondait désormais à l’activité 
exigible à l’issue de la prise en charge du cas accident, soit une activité sans port 
de charges de plus de 10 à 15 kg de manière répétitive. L’ancienne profession de 
chapeur n’était donc plus déterminante pour l’évaluation de l’incapacité de travail 
due à la maladie. Par ailleurs, comme l’avait relevé le Dr E______, la pathologie 
maladive n’était pas à l’origine de nouvelles limitations fonctionnelles. Il 
s’ensuivait que l’assureur n’avait pas à retenir que l’assuré devait changer 
d’activité. En conséquence, la décision du 1er octobre 2021 devait être modifiée en 
ce sens qu’aucune incapacité de travail pour cause de maladie n’était justifiée. Dès 
lors, tous les griefs relatifs au calcul de l’invalidité (taux d’abattement), à 
l’absence de délai de transition, voire à l’inexigibilité d’un changement de 
profession étaient infondés. En tant qu’elle accordait des prestations jusqu’au 
30 septembre 2021, malgré l’absence d’incapacité de travail due à la maladie et la 
non-remise 
de 
certificats 
médicaux 
pour 
la 
période 
postérieure 
au 
12 septembre 2021, la décision du 1er octobre 2021 devait être « considérée 
comme généreuse et être maintenue ». 
 Le 18 janvier 2022, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de 
céans) d’un recours contre cette décision, concluant, principalement, à son 
annulation, à la poursuite des prestations au-delà du 30 septembre 2021 et, 
subsidiairement, au renvoi du dossier à l’intimée pour nouvelle décision sujette à 
opposition, le tout sous suite de frais et dépens. 
À l’appui de sa position, il a fait valoir une violation de son droit d’être entendu. 
En effet, c’était sur la base d’une argumentation nouvelle (axée sur la constatation 
que l’activité de chapeur n’était déjà plus exigible le 1er avril 2021) que la 
décision litigieuse réformait en fait la décision (initiale) du 1er octobre 2021 sans 
l’annuler, privant ainsi le recourant de la possibilité de former une nouvelle 
opposition. Ce faisant, l’intimée avait privé le recourant de son droit d’être 
entendu au sujet de cette argumentation nouvelle. 


 
 
 
 
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Sur le fond, la décision litigieuse devait être également annulée, notamment 
parce que l’intimée ne retenait pas les arrêts de travail à 100%, postérieurs au 
12 septembre 2021. Pour illustrer ce point, le recourant a produit, entre autres 
- 
un certificat du « 29.07.2021 » du Dr D______, attestant une incapacité de 
travail totale du 29 septembre au 31 octobre 2021 ; 
- 
un certificat d’arrêt de travail établi le 24 novembre 2021 par la docteure 
F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, attestant que la 
capacité de travail du recourant était nulle à compter du 1er décembre 2021 et 
ce, pour une durée indéterminée ; 
- 
un courrier du 3 décembre 2021 de la Dre F______ au conseil du recourant, 
indiquant que son mandant état suivi pour un épisode dépressif majeur depuis 
le 1er novembre 2021. Il avait été placé sous antidépresseur et psychothérapie 
de soutien ; 
- 
un rapport du 19 novembre 2021 de la docteure G______, spécialiste FMH en 
radiologie, relatif à une arthro-IRM pratiquée le 18 novembre 2021 à l’épaule 
gauche, concluant à une déchirure du tendon sus-épineux, « complète, de plus 
de 50% de l’épaisseur du tendon » avec une rétraction des fibres articulaires à 
l’aplomb de la tête humérale ainsi qu’une composante transfixiante au secteur 
central sur environ 8mm. S’y ajoutait une arthropathie acromio-claviculaire 
débutante. Pour le surplus, la trophicité musculaire était conservée et les 
revêtements chondraux intègres ; 
- 
une demande d’hospitalisation établie le 7 décembre 2021 par le docteur 
H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, faisant état d’une lésion 
transfixiante, avec petite rétraction du sus-épineux de l’épaule gauche, 
résistante au traitement conservateur. Le traitement proposé consistait en une 
« arthro/acromioplastie » et une suture de la coiffe de l’épaule gauche. Le 
recourant était en arrêt de travail et son incapacité de travail était totale depuis 
le 20 juin 2021, pour une durée indéterminée. 
Sur la base de ces éléments, le recourant a soutenu que de nouvelles causes 
d’incapacité de travail – d’ordre psychique mais aussi somatique (en raison d’une 
intervention chirurgicale prévue en décembre 2021) – le rendaient incapable de 
travailler dans toute activité, y compris adaptée. 
b. Par réponse du 14 avril 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours en faisant 
valoir en substance que l’assurance dont le recourant bénéficiait était une 
assurance de perte de gain subordonnant le droit à une indemnité journalière à une 
perte de salaire ou de gain effective en raison d’une atteinte à la santé due à la 
maladie. Dès lors qu’au moment de la survenance de l’incapacité de travail 
(1er avril 2021), l’activité de chapeur n’était plus exigible, l’activité habituelle 
de l’assuré était donc une activité sans port de charges de plus de 10 à 15kg de 
manière répétitive. C’était donc à juste titre que l’intimée avait considéré que 
l’activité de chapeur n’était plus déterminante pour l’évaluation de l’incapacité de 


 
 
 
 
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travail pour cause de maladie. En effet, comme l’avait relevé le Dr E______, la 
pathologie maladive n’était pas à l’origine de nouvelles limitations fonctionnelles. 
En ce qui concernait les pièces produites à l’appui du recours, celles relatives à 
l’atteinte de l’épaule gauche étaient en lien avec l’accident qui avait donné lieu 
aux prestations de la SUVA. Il appartenait au recourant de les transmettre à cet 
assureur. Quant aux troubles psychiques ayant entrainé, selon le recourant, une 
incapacité de travail à compter du 1er décembre 2021, ils étaient postérieurs à la 
décision litigieuse et donc pas pertinents pour l’issue de celui-ci. Ils nécessitaient 
en effet qu’une nouvelle décision fût prise à leur sujet. 
c. Le 17 juin 2022, le recourant a répliqué en relevant que l’OAI avait rendu une 
décision le 6 avril 2022 lui accordant des indemnités journalières du 14 mars au 
12 juin 2022 et organisant un stage auprès de PRO Entreprise sociale privée 
(ci-après : entreprise PRO) pour évaluer ses possibilités professionnelles. Aussi 
a-t-il déduit en substance de ces éléments que ses possibilités d’emploi – qui 
n’avaient pas été examinées par l’intimée – n’allaient pas de soi. Enfin, 
l’incapacité totale de travail pour raisons psychiatriques survenue le 
1er novembre 2021 constituait à elle seule un motif d’admission du recours et de 
renvoi de la cause à l’intimée. 
d. Par pli du 23 juin 2022, le recourant a transmis notamment une copie de la 
communication du 22 juin 2022 de l’OAI, l’informant de la prolongation d’un 
examen approfondi de ses possibilités professionnelles du 13 juin au 
11 septembre 2022 au sein de l’entreprise PRO. 
e. Le 7 novembre 2022, faisant suite aux questions que la chambre de céans lui 
avait adressées le 27 octobre 2022, le recourant a indiqué qu’il acceptait de délier 
de leur secret professionnel les médecins chargés de son suivi. Il a également 
précisé, sur question, qu’il n’avait pas interjeté recours contre la décision du 
27 avril 2021 de la SUVA et qu’il n’y avait pas de procédure LAA en cours. En 
revanche, il y avait une procédure d’assurance-invalidité (ci-après : AI) en cours 
et il autorisait volontiers l’apport du dossier correspondant à la procédure 
l’opposant à l’intimée. Il n’avait pas encore reçu le rapport d’évaluation de 
l’entreprise PRO. Enfin, dans la mesure où aucun licenciement n’était intervenu, 
il faisait toujours formellement partie du personnel de son employeur. Cependant, 
comme il était en arrêt accident puis maladie, il ne percevait rien de son 
employeur depuis très longtemps, le dernier jour de travail remontant au 
20 octobre 2020. 
f. Le 5 décembre 2022, l’intimée a répondu à son tour aux questions que la 
chambre de céans lui avait transmises le 27 octobre 2022. Elle avait alloué des 
indemnités journalières au recourant du 1er avril au 30 septembre 2021. Par 
décision du 25 avril 2021, la SUVA avait rappelé à l’assuré son obligation de 
réduire son dommage en mettant à profit sa capacité de travail résiduelle dans une 
activité adaptée à ses limitations. Par ailleurs, dans son courrier du 


 
 
 
 
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12 janvier 2021, la SUVA avait également attiré l’attention du recourant sur ce 
point. S’agissant de la note téléphonique du 26 avril 2021, il en ressortait 
clairement que le recourant n’avait manifestement pas l’intention de respecter son 
obligation de réduire le dommage puisqu’il estimait que la SUVA devait lui 
verser des indemnités journalières jusqu’à sa préretraite en mars 2022. La note 
précitée mentionnait aussi que le recourant ne comptait pas s’inscrire au chômage. 
Il était ainsi évident qu’il n’avait aucune volonté de réduire son dommage. 
g. Par ordonnance du 20 décembre 2022, la chambre de céans a requis de l’OAI la 
production du dossier d’assurance-invalidité du recourant. 
h. Par courrier du 27 février 2022, le recourant s’est déterminé sur l’écriture du 
5 décembre 2022 de l’intimée en relevant plusieurs points. Il avait été en 
incapacité de travail pour des raisons psychiatriques et plusieurs certificats 
médicaux de la Dre F______ avaient été produits à ce sujet. Il s’agissait d’un 
motif d’arrêt de travail différent de celui pour lequel l’intimée refusait de verser 
des indemnités journalières, étant rappelé, au surplus, que le recourant faisait 
toujours partie du personnel de son employeur. Par ailleurs, l’intimée n’avait 
toujours pas pris de décision quant à l’indemnisation de cet arrêt de travail. 
D’autre part, il était inexact d’affirmer que le recourant n’avait jamais entrepris de 
démarches pour reprendre un travail. En effet, il avait déposé une demande de 
prestations auprès de l’OAI pour que l’AI l’aide dans d’éventuelles démarches de 
reclassement. 
i. Par courrier du 28 février 2023, la chambre de céans a invité le recourant à 
produire un rapport du Dr H______ se prononçant sur l’opération envisagée et la 
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. Elle a également attiré 
l’attention des parties sur les pièces suivantes extraites du dossier AI, en leur 
accordant un délai pour faire part de leurs observations à leur sujet : 
- 
deux rapports du Dr D______ à l’OAI, datés respectivement du 31 mars 2021 
et 9 février 2022, indiquant en synthèse qu’en raison de ses troubles au coude 
droit et à l’épaule gauche, le recourant présentait une capacité de travail nulle 
dans son activité habituelle mais entière dans une activité adaptée ; 
- 
un rapport du 20 janvier 2022 de la Dre F______ à l’OAI, mentionnant que le 
recourant présentait une incapacité de travail de 100% dans n’importe quelle 
activité en raison d’un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
(F32.11) depuis le 1er novembre 2021 ; 
- 
une note de travail « MOP », établie le 31 août 2022 par le Service de 
réadaptation de l’OAI, relatant un échange récent avec l’entreprise PRO. En 
raison des limitations, des douleurs et de l’âge du recourant, plusieurs pistes 
avaient dû être écartées. Le contrôle qualité (plaquettes de boîtes) était la seule 
option qui avait pu être identifiée en l’état mais le rythme de travail était bien 
plus bas que celui qui serait demandé sur le marché du travail. Le recourant 


 
 
 
 
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- 10/27 - 
évoquait également la possibilité d’une retraite anticipée et se posait la 
question d’une inscription à l’office cantonal de l’emploi (OCE) ; 
- 
un rapport du 11 septembre 2022 de l’entreprise PRO, ayant pour objet un 
« examen approfondi de profession possible » et parvenant à la conclusion, à 
l’issue de six mois de stage au sein de l’entreprise, que les atteintes physiques 
à l’épaule gauche et au coude droit empêchaient actuellement la mise en place 
d’un projet professionnel réaliste. L’atelier adapté de vérification de plaquettes 
(contrôle qualité) s’avérait être le seul compatible à ses limitations. Il existait 
toutefois un doute quant au caractère réaliste de cette piste sur le marché 
ordinaire du travail, ce dernier exigeant fréquemment une répétition des gestes 
ainsi qu’un certain rythme de travail. 
j. Le 4 avril 2023, le Dr H______ a répondu à un questionnaire de la chambre de 
céans du 23 mars 2023. Il avait traité le recourant du 7 décembre 2021 au 
14 février 2023 mais ne l’avait vu que deux fois. Suite à une arthro-IRM du 
30 juin 2020, une petite lésion transfixiante de l’aspect antérieur du sus-épineux – 
avec une petite lésion interstitielle mais sans rétraction du tendon – associée à une 
atteinte horizontale du tendon du long chef du biceps avait été diagnostiquée. Une 
seconde arthro-IRM de l’épaule gauche, effectuée le 18 novembre 2021, avait 
confirmé la lésion transfixiante du sus-épineux tout en révélant une péjoration de 
la lésion avec rétraction du tendon sur 2 cm ainsi qu’une atteinte du tendon du 
long chef du biceps. Après quoi, le Dr H______ avait orienté le recourant vers les 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG). Par télécopie du 
7 décembre 2021, il avait adressé une demande d’hospitalisation aux HUG afin 
que cet établissement procède à une intervention chirurgicale (suture de la coiffe 
par voie arthroscopique). Apparemment, les HUG avaient retenu une indication 
opératoire mais il incombait au recourant de se déterminer au sujet d’une telle 
intervention et de reprendre contact avec les HUG. Dans le cadre d’une activité 
adaptée, c’est-à-dire n’impliquant ni travail au-dessus de la tête avec le bras 
gauche, ni de port de charges, etc., une reprise du travail pourrait être envisagée 
une fois qu’une intervention de suture de la coiffe aurait été effectuée. 
k. Par courrier du 17 avril 2023, la chambre de céans a remis aux parties une 
copie du rapport du 4 avril 2023 du Dr H______ en les informant que sans 
nouvelles de leur part d’ici au 5 mai 2023, la cause pourrait, cas échéant, être 
gardée à juger. 
l. Le 19 avril 2023, le recourant a versé d’autres pièces à la procédure, soit 
notamment : 
- 
une succession de certificats médiaux du docteur I______, spécialiste en 
médecine interne générale, attestant une incapacité de travail totale de travail 
du recourant du 1er janvier au 30 avril 2023 pour cause de maladie ; 
- 
un rapport du 3 mai 2022 de la docteure J______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, relatif à l’événement du 8 juin 2020, demandant à la 


 
 
 
 
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SUVA la confirmation de la prise en charge d’une intervention chirurgicale à 
l’épaule gauche qui pourrait avoir lieu début septembre 2022. Outre ses 
troubles à cette épaule, le recourant, qui suivait des mesures d’ordre 
professionnel financées par l’OAI, présentait une arthrose du coude droit 
invalidante. La Dre J______ a précisé que dans un poste adapté, la capacité de 
travail actuelle était limitée à 50% maximum en raison de l’épaule gauche. 
m. Par pli du 5 mai 2023 à la chambre de céans, l’intimée s’est référée au courrier 
du 17 avril 2023 et a demandé une prolongation de délai pour se déterminer au 
sujet du rapport du 4 avril 2023 du Dr H______. 
n. Par courrier du « 19 avril 2023 » (recte : 23 mai 2023), le recourant a transmis 
à la chambre de céans la copie d’une décision de la SUVA du 16 mai 2023. Selon 
cette dernière, le traitement médical consécutif à la « rechute » était terminé. 
Aussi la SUVA avait-elle réexaminé le degré d’invalidité. Il ressortait des 
investigations que le recourant était encore à même d’exercer une activité légère 
dans différents secteurs du marché général de l’emploi, ceci à condition d’éviter 
de solliciter le membre supérieur avec des charges au-dessus de 10-15 kg de 
manière itérative et de réaliser des tâches répétitives avec des charges au-dessus 
de 5 kg. Une telle activité, qui était exigible « durant toute la journée », lui 
permettrait de réaliser un revenu annuel de CHF 63’335.- selon les statistiques de 
l’ESS. Comparé au gain de CHF 79’557.55 réalisable sans l’accident, il en 
résultait une perte de gain de 20%. Aussi convenait-il de réviser la rente 
d’invalidité du recourant à compter du 1er octobre 2022 sur la base d’un taux 
d’invalidité de 20% (contre 12% du 1er avril 2021 au 30 septembre 2022). Par 
ailleurs, les conditions d’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
(ci-après : IPAI) de 10% étaient remplies, justifiant ainsi le versement d’un 
montant de CHF 14’820.-. 
o. Le 30 mai 2023, dans le délai prolongé à cet effet, l’intimée a indiqué que tous 
les certificats et rapports médicaux transmis avaient trait aux problèmes d’épaule 
gauche du recourant. Cette pathologie était en lien avec l’accident du 8 juin 2020 
et ne relevait donc pas de l’assurance perte de gain maladie. Non pertinents dans 
la présente cause, ces certificats auraient dû être transmis à la SUVA en temps 
opportun. 
p. Le 8 juin 2023, la chambre de céans a transmis à l’intimée, pour information, 
une copie du courrier du « 19 avril 2023 » (recte : 23 mai 2023) du recourant et 
de son annexe en lui annonçant que sans nouvelles des parties d’ici au 
23 juin 2023, la cause pourrait être gardée à juger. 
q. Par pli du 20 juin 2023, l’intimée s’est référée au courrier du 8 juin 2023 de la 
chambre de céans en faisant savoir qu’elle n’avait pas de nouvelles observations à 
formuler, si ce n’est qu’elle renvoyait à ses précédentes écritures et conclusions 
qu’elle confirmait. 


 
 
 
 
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- 12/27 - 
r. Le 23 juin 2023, le recourant a transmis un certificat du Dr I______ du 
23 mai 2023, attestant une incapacité de travail totale pour cause de maladie du 
1er au 30 juin 2023. 
s. Le 26 juillet 2023, le recourant a transmis un projet de décision du 
20 juillet 2023 de l’OAI, envisageant de lui octroyer une rente entière d’invalidité 
rétroactivement au 1er septembre 2022. À l’issue des mesures de réadaptation 
(période du 14 mars au 11 septembre 2022), il y avait lieu de constater que la 
capacité de travail du recourant, exploitable sur le marché économique, était 
nulle. Dans le cas précis, l’incapacité de travail se confondait avec l’incapacité de 
gain. Ainsi, une comparaison des revenus n’était pas nécessaire pour l’évaluation 
du taux d’invalidité. Celui-ci était de 100% et ouvrait le droit à une rente entière 
dès le 1er septembre 2022. D’autres mesures d’ordre professionnel n’étaient pas 
indiquées. 
 Par ordonnance du 27 juillet 2023, la chambre de céans a requis la production, 
par l’OAI du dossier AI du recourant dès le 9 janvier 2023. 
b. La version réactualisée de ce dossier comporte notamment : 
- 
un rapport du 5 septembre 2022 de la Dre J______, indiquant que le recourant 
entendait surseoir à toute intervention chirurgicale à l’épaule gauche dans la 
mesure où celle-ci répondait au traitement de physiothérapie. L’intéressé 
rapportait être beaucoup plus gêné par son coude droit qui présentait une 
arthrose évoluée. Son incapacité de travail, de 50%, avait été prolongée 
jusqu’au 30 septembre 2022. 
- 
un rapport final « MOP », établi le 14 juin 2023 par le service de réadaptation 
professionnelle de l’OAI, retenant que dans la mesure où l’assuré ne disposait 
d’aucune capacité exploitable sur le marché primaire de l’emploi à ce jour, il y 
avait lieu de retenir un degré d’invalidité de 100%. 
c. Par pli du 7 août 2023, la chambre de céans a imparti un délai aux parties pour 
consulter le dossier AI du recourant et faire part de leurs éventuelles observations. 
d. Le 28 avril 2023, l’intimée a indiqué qu’elle n’avait pas de nouvelles 
observations à présenter et qu’elle invitait la chambre de céans à se référer à ses 
précédentes écritures et conclusions. 
e. Par courrier du 6 septembre 2023, le recourant a indiqué qu’il restait dans 
l’attente de la décision définitive de l’AI et que pour le surplus, il n’avait pas 
d’autres observations à formuler. La cause pouvait être gardée à juger. 
f. Le 10 octobre 2023, le recourant a transmis à la chambre de céans un courrier 
du 5 octobre 2023 de l’OAI, l’informant que la procédure d’audition – faisant 
suite à la notification de son projet de décision du 20 juillet 2023 – était terminée 
et que la Caisse de compensation compétente procéderait prochainement au calcul 
de la rente et rendrait une décision sujette à recours. 


 
 
 
 
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- 13/27 - 
g. Le 6 février 2024, le recourant a produit deux décisions de l’office cantonal des 
assurances sociales (ci-après : OCAS) datées du 31 janvier 2024, octroyant une 
rente entière d’invalidité (CHF 976.- par mois) au recourant, respectivement une 
rente pour enfant (CHF 391.- par mois) liée à celle du père en faveur d’Eliza, fille 
du recourant, née le 23 décembre 2001, le point de départ de ces deux rentes étant 
fixé au 1er septembre 2022. Les deux décisions indiquaient qu’afin de vérifier un 
éventuel cas de surassurance, la somme des arrérages était déposée sur un compte 
d’attente en attendant le décompte définitif de l’intimée, de la SUVA et de la 
Caisse de compensation de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE). 
h. Le 9 février 2024, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, à 
l’intimée. 
i. Les autres faits seront mentionnés, si nécessaire, dans la partie « en droit » du 
présent arrêt. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la LAMal. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAMal, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-maladie, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
1.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10). 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 18 décembre au 2 janvier (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c 
LPA), le recours est recevable. 
2. 
Par un moyen de nature formelle qu’il convient d’examiner en premier lieu, le 
recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu (art. 29 al. 2 de la 
Constitution suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]). 
2.1 L’art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les 
trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à 
l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. Les décisions sur 


 
 
 
 
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- 14/27 - 
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont 
sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d’opposition est obligatoire 
et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit 
administratif 
subséquente 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
C 
279/03 
du 
30 septembre 2005 consid. 2.2.2, in SVR 2006 ALV n° 13 p. 43 ; cf. aussi 
ATF 130 V 388). 
L’opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d’une décision d’en 
obtenir le réexamen par l’autorité administrative, avant qu’un juge ne soit 
éventuellement saisi (cf. ATF 125 V 118 consid. 2a). La procédure d’opposition 
porte sur les rapports juridiques qui, d’une part, font l’objet de la décision initiale 
de l’autorité et à propos desquels, d’autre part, l’opposant manifeste son 
désaccord, implicitement ou explicitement (cf. ATF 119 V 350 consid. 1b et les 
références). L’autorité valablement saisie d’une opposition devra se prononcer 
une seconde fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l’objet de sa 
décision initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera 
principalement sur les points critiqués par l’opposant. La décision sur opposition 
remplace la décision initiale et devient, en cas de recours à un juge, l’objet de la 
contestation de la procédure judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 du 
13 février 2014 consid. 5.2.1 et les références). 
Le fait que les décisions sur opposition doivent être motivées découle du droit 
d’être entendu. Garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., ce droit comprend notamment le 
devoir pour l’autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 
comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’autorité de recours puisse 
exercer son contrôle. Pour répondre aux exigences de motivation, il suffit que 
l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l’ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision ; elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et 
de discuter tous les arguments invoqués par les parties (ATF 129 I 232 
consid. 3.2 ; ATF 126 I 97 consid. 2b). 
Selon la jurisprudence, une violation du droit d’être entendu est considérée 
comme réparée lorsque l’intéressé jouit de la possibilité de s’exprimer librement 
devant une autorité de recours pouvant contrôler librement l’état de fait et les 
considérations juridiques de la décision attaquée, à condition toutefois que 
l’atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée ne soit pas particulièrement 
grave, de sorte qu’il n’en résulte aucun préjudice pour le justiciable 
(ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_414/2015 du 29 mars 2016 consid. 2.3). 
2.2 En l’espèce, le recourant fait valoir que « l’intimée, dans sa décision sur 
opposition [du 2 décembre 2021] réforme en fait sa décision du 1er octobre 2021, 
sans l’annuler et prendre un[e] nouvelle décision, privant ainsi l’assuré […] de 
son droit d’être entendu et de faire, éventuellement, une nouvelle opposition ». Il 
reproche en outre à l’intimée d’avoir développé une argumentation nouvelle dans 


 
 
 
 
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- 15/27 - 
la décision sur opposition du 2 décembre 2021 sans lui donner la possibilité d’être 
entendu à ce sujet. 
Ce raisonnement ne saurait être suivi, étant donné que c’est précisément le propre 
d’une décision sur opposition d’être de nature réformatoire (cf. ATF 131 V 407 
consid. 2 et l’arrêt 9C_777/2013 précité, consid. 5.2.1). En outre, dans la mesure 
où dans son opposition à la décision initiale, l’assuré contestait le revenu qu’il 
serait à même de réaliser dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
la chambre de céans constate que l’intimée s’est déterminée à ce sujet dans la 
décision sur opposition litigieuse en expliquant pour quels motifs les griefs relatifs 
au calcul de l’invalidité (taux d’abattement), à l’absence de délai de transition, 
voire à l’inexigibilité d’un changement de profession devaient être écartés et la 
décision du 1er octobre 2021 confirmée par substitution de motifs. 
Dans ces circonstances, on ne voit guère d’arguments qui permettraient de retenir 
une violation du droit d’être entendu. Ce point souffre cependant de rester indécis, 
dans la mesure où la violation alléguée ne serait en toute hypothèse pas grave au 
point qu’elle ne pourrait pas être réparée devant la chambre de céans, puisque 
celle-ci bénéficie d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit (ATF 137 V 71 
consid. 5.1 ; 134 V 199 consid. 1.2) et administre les preuves nécessaires (art. 61 
let. c LPGA). On soulignera par ailleurs qu’une fois le recours interjeté, le 
recourant a eu tout loisir, dans le cadre des nombreux échanges d’écritures 
accordés, de développer ses arguments, notamment sur l’inexigibilité de toute 
prestation de travail, que ce soit dans son activité habituelle ou dans une activité 
adaptée. Il s’ensuit qu’il y a lieu de se pencher sur le fond du litige. 
3. 
L’objet du litige porte sur le point de savoir si le versement des indemnités 
journalières par l’intimé doit être maintenu au-delà du 30 septembre 2021. 
4. 
 
4.1 Selon l’art. 67 LAMal, toute personne qui est domiciliée en Suisse ou y exerce 
une activité lucrative et qui est âgée de quinze ans au moins mais n’a pas atteint 
l’âge de 65 ans peut conclure une assurance d’indemnités journalières avec un 
assureur au sens des art. 2 al. 1 ou 3 de la loi sur la surveillance de l’assurance-
maladie, du 26 septembre 2014 (LSAMal - RS 832.12) (al. 1). Elle peut, à cet 
effet, choisir un autre assureur que celui de l’assurance obligatoire des soins 
(al. 2). L’assurance d’indemnités journalières peut être conclue sous la forme 
d’une assurance collective. Les assurances collectives peuvent être conclues par 
des employeurs, pour leurs travailleurs ou pour eux-mêmes (let. a) ; organisations 
d’employeurs ou des associations professionnelles, pour leurs membres et les 
travailleurs de leurs membres (let. b) ; organisations de travailleurs, pour leurs 
membres (let. c) (al. 3). 
4.2 Aux termes de l’art. 72 LAMal, l’assureur convient avec le preneur 
d’assurance du montant des indemnités journalières assurées. Ils peuvent limiter 
la couverture aux risques de la maladie et de la maternité (al. 1). Les prestations 


 
 
 
 
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prises en charge sont rattachées à la période d’incapacité de travail (al. 1bis). Le 
droit aux indemnités journalières prend naissance lorsque l’assuré a une capacité 
de travail réduite au moins de moitié (art. 6 LPGA). À défaut d’accord contraire, 
le droit prend naissance le troisième jour qui suit le début de la maladie. Le 
versement des prestations peut être différé moyennant une réduction 
correspondante du montant de la prime. Lorsque la naissance du droit à 
l’indemnité journalière est subordonnée à un délai d’attente convenu entre les 
parties, durant lequel l’employeur est tenu de verser le salaire, ce délai peut être 
déduit de la durée minimale du versement de l’indemnité journalière (al. 2). Les 
indemnités journalières doivent être versées, pour une ou plusieurs maladies, 
durant au moins 720 jours dans une période de 900 jours. L’art. 67 LPGA n’est 
pas applicable (al. 3). 
L’assurance facultative d’indemnités journalières selon les art. 67 ss LAMal est 
une assurance de perte de gain, et le droit aux indemnités journalières est donc 
subordonné à ce que l’ayant droit subisse une perte de salaire ou de gain effective 
en raison d’une atteinte à la santé due à une maladie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_131/2020 du 5 février 2021 consid. 3.2). 
4.3 Conformément à l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, 
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son 
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui 
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 
 
L’art. 6 LPGA deuxième phrase codifie le principe de l’obligation de diminuer le 
dommage. Dans l’hypothèse où un assuré doit s’astreindre à changer de 
profession, la caisse doit l’avertir à ce propos et lui accorder un délai adéquat – 
pendant lequel les indemnités journalières versées restent dues – pour s’adapter 
aux nouvelles conditions ainsi que pour trouver un emploi. Dans la pratique, un 
délai de trois à cinq mois imparti dès l’avertissement de l’administration doit en 
règle générale être considéré comme adéquat (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_546/2007 du 28 août 2008 consid. 3.4 et les références). 
5. 
 
5.1 Le fait de s’être assuré pour une indemnité journalière d’un montant donné 
et d’avoir payé les cotisations correspondantes n’ouvre pas forcément droit au 
versement de la somme assurée en cas d’incapacité de travail (ATF 110 V 322 
consid. 5, 105 V 196 ; RAMA 2000 n° KV 137 p. 355 consid 3c, 1987 n° K 742 
p. 275 consid. 1, 1986 n° K 702 p. 464 consid. 2a ; Gebhard EUGSTER, Zum 
Leistungsrecht der Taggeldversicherung nach KVG, in : LAMal-KVG, Recueil de 
travaux en l’honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, 
p. 539). Encore faut-il que l’assuré subisse une perte de gain dans une mesure 


 
 
 
 
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justifiant le paiement du montant assuré (RAMA 2000 n° KV 137 p. 355 
consid. 3c, 1998 n° KV 43 p. 421 consid. 2a). 
5.2 Si un changement de profession s’impose au titre de l’obligation de réduire le 
dommage, c’est le montant du dommage résiduel qui est déterminant pour le droit 
à l’indemnité de maladie. Celui-ci doit être défini comme la différence entre ce 
que l’assuré pourrait gagner dans son ancienne profession s’il n’était pas malade 
et le revenu qu’il obtient ou pourrait raisonnablement obtenir dans sa nouvelle 
profession. S’il subsiste une perte de gain ou un dommage résiduel dû à la 
maladie qui correspondrait à une incapacité de travail totale ou à une capacité de 
travail réduite au moins de moitié dans l’ancienne profession de l’assuré, la caisse 
continue en principe à être tenue de l’indemniser. Cela signifie en pratique que 
toute capacité de travail résiduelle économiquement exploitable et ainsi, tout 
changement de profession raisonnablement exigible, et ayant un effet sur le 
revenu, exclut régulièrement le droit à la pleine indemnité journalière assurée 
(ATF 114 V 281 consid. 3c à 3d et les références). On précisera à cet égard 
qu’une (éventuelle) réduction de la perte de gain, due à la maladie, à la faveur 
d’une réadaptation professionnelle par soi-même, doit également être apte à 
influencer l’existence ou l’étendue du droit aux indemnités journalières en cours 
ou éventuel (ATF 114 V 281 consid 3c ; David HUSMANN/ Aurelia JENNY in : 
BLECHTA, COLATRELLA, RÜEDI, STAFFELBACH [éditeurs], Basler 
Kommentar, Krankenversicherungsgesetz/ Krankenversicherungsaufsichtsgesetz, 
2020, p. 1081, n. 30 ad art. 67 ss LAMal). Ainsi, il y a également incapacité totale 
de travail lorsque la capacité de travail est réduite par la maladie dans une mesure 
telle que la capacité de travail partielle résiduelle n’est plus économiquement 
exploitable, même en tenant compte d’autres activités raisonnablement exigibles 
(ATF 101 V 144 consid. 2b). Lorsqu’un expert se borne à affirmer que, d’un point 
de vue médico-théorique, une personne assurée pourrait retrouver une capacité de 
travail de 100% si elle exerçait une activité adaptée à son état, mais sans donner 
d’indication sur ses chances concrètes de pouvoir exercer une telle activité, il n’est 
pas loisible à l’assureur de réduire ses prestations dans la perspective d’un 
changement d’activité purement théorique, qui n’est concrètement pas réalisable. 
Le juge doit procéder à une analyse concrète de la situation. Il doit se demander, 
en fonction de l’âge de l’assuré et de l’état du marché du travail, quelles sont ses 
chances réelles de trouver un emploi qui tient compte de ses limitations 
fonctionnelles. Il doit également examiner en fonction de la formation, de 
l’expérience et de l’âge de l’assurée, si un tel changement d’activité peut 
réellement être exigé de sa part (cf. en matière d’assurance-maladie perte de gain 
soumise à la loi fédérale sur le contrat d’assurance du 2 avril 1908 
[LCA 
- RS 221.229.1] : 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
4A_304/2012 
du 
14 novembre 2012 consid. 2.4, auquel les commentateurs de la LAMal renvoient 
[HUSMANN/ JENNY, op. cit., n. 57 ad art. 72 LAMal]). 


 
 
 
 
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5.3 Le droit à l’indemnité journalière, cas échéant réduite, dépend de l’existence 
d’une perte de gain éventuelle imputable au risque assuré à l’issue du délai 
d’adaptation de trois à cinq mois pour trouver un emploi adapté. Cette perte de 
gain se détermine par la différence entre le revenu qui pourrait être obtenu sans la 
survenance de l’éventualité assurée dans la profession exercée jusqu’ici et le 
revenu qui est obtenu ou pourrait raisonnablement être réalisé dans la nouvelle 
profession. La perte de gain chiffrée en pourcent donne ainsi le taux de 
l’incapacité de travail résiduelle (ATF 114 V 286 consid. 3c in fine et arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances K 31/04 du 9 décembre 2004 consid. 2.2 in fine). 
Il convient d’appliquer les principes régissant le calcul du taux d’invalidité, 
notamment l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et le taux 
d’abattement (Béatrice DESPLAND, L’obligation de diminuer le dommage en cas 
d’atteinte à la santé, 2012, p. 69). 
5.3.1 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l’assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s’il n’était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 
V 222 consid. 4.3.1). 
5.3.2 Quant au revenu d’invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l’intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité, ou aucune activité adaptée lui 
permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, 
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu 
d’invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu’elles 
résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de 
se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS 
TA1_skill_level, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4). On se 
réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours 
sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur 
statistique – médiane – s’applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne 
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu’invalides dès lors qu’il recouvre un large éventail d’activités 
variées et non qualifiées (branche d’activités), n’impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 
9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). On rappellera cependant que 


 
 
 
 
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- 19/27 - 
contrairement à ce qui est le cas en matière d’assurance-invalidité, 
l’assureur-maladie ne peut pas se baser sur le marché du travail équilibré des 
art. 28 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20) et 7 al. 1 LPGA : le revenu d’invalide que l’office AI 
détermine dans le cadre de l’examen du droit à une rente ne peut pas être pris en 
compte sans autre comme revenu hypothétique dans l’activité de substitution 
(HUSMANN/ JENNY, op. cit., n. 57 ad art. 72 LAMal ; cf. aussi ci-dessus : 
consid. 5.2 in fine). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/ 
catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation 
dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale maximum 
de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments 
qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
6. 
 
6.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
6.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
6.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 


 
 
 
 
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- 20/27 - 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
6.2.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l’art. 44 LPGA, l’appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d’un médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2). En effet, si la jurisprudence a 
reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a 
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise judiciaire 
ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon 
l’art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
6.2.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l’objectivité 
ou 
l’impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
7. 
 
7.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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- 21/27 - 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
8. 
 
8.1 En l’espèce, le contrat collectif d’indemnité journalière selon la LAMal, liant 
l’employeur à l’intimée avec effet au 1er janvier 2016, les conditions générales y 
relatives (ci-après : CGA) et l’avenant au contrat d’assurance du 31 octobre 2019, 
valable dès le 1er janvier 2020, prévoient le versement d’une indemnité journalière 
en cas de maladie couvrant 90% du salaire pendant 730 jours dans une période de 
900 jours, sous imputation d’un délai d’attente de deux jours. 
Selon l’art. 5 CGA, l’assureur garanti par défaut des risques maladie et maternité, 
sauf disposition contractuelle contraire (ch. 1). Le risque accident n’est couvert 
que dans la mesure où il est expressément prévu dans le contrat (ch. 2, 
1ère phrase), ce qui n’est pas le cas ici. Les maladies professionnelles et les lésions 
corporelles assimilées à un accident au sens de la LAA ainsi que leurs suites sont 
uniquement prises en charge par la couverture accident (ch. 3). 
Aux termes de l’art. 13 ch. 1 CGA, l’indemnité journalière est allouée en cas 
d’incapacité de travail à partir de 25%. 
8.2 Il est constant que l’assuré a été victime d’un accident le 8 juin 2020 et qu’à 
partir du moment où la SUVA a mis fin au versement des indemnités journalières 
(31 mars 2021), l’intimée a alloué à son tour des indemnités journalières du 
3 avril au 30 septembre 2021 sur la base de la déclaration d’incapacité de travail 
du 6 mai 2021 – faisant état d’un début de l’incapacité de travail au 1er avril 2021 
– et d’une succession de certificats d’incapacité totale de travail pour cause de 
maladie établis par le Dr D______ pour la période du 1er avril 2021 au 
12 septembre 2021. Bien qu’il n’existe pas de certificat de ce médecin pour la 
période postérieure au 12 septembre 2021, il n’est pas contesté par l’intimée, qui 


 
 
 
 
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- 22/27 - 
se réfère au rapport du 2 septembre 2021 de son médecin-conseil, le Dr E______, 
que « l’incapacité de travail à 100% est médicalement justifiée dans votre 
profession actuelle [de chapeur] et qu’une reprise du travail n’est plus 
envisageable dans celle-ci » (cf. décision du 1er octobre 2021, p. 1), l’affection 
(maladive) au coude ne permettant pas une telle reprise, au même titre que les 
conséquences de l’accident du 8 juin 2020 au niveau l’épaule gauche (cf. la 
« conclusion » du rapport du 2 septembre 2021 du Dr E______). Il ressort par 
ailleurs des rapports et certificats de la Dre F______ que le recourant présentait 
également, dès le 1er novembre 2021 et à tout le moins jusqu’au 1er avril 2022 
(cf. dossier AI, doc. 49 ; doc. 60, pp. 436-438), une incapacité de travail dans 
toute activité pour raisons psychiques, ce qui signifie que ce qui constitue a priori 
une nouvelle cause d’incapacité de travail – que l’intimée n’a pas intégrée à 
l’appréciation du cas –, était déjà d’actualité au moment de la décision litigieuse. 
8.3 L’intimée a tout d’abord considéré (dans sa décision du 1er octobre 2021) que 
dans la mesure où le recourant disposait, selon le Dr E______, d’une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée, induisant une perte de gain de 21% 
seulement, et partant insuffisante au regard de l’art. 13 ch. 1 CGA (taux 
d’incapacité de travail d’au moins 25%) pour permettre le maintien de l’indemnité 
journalière à l’issue du délai d’adaptation échéant au 30 septembre 2021, le 
versement d’autres indemnités journalières n’avait plus lieu d’être au-delà de cette 
date. Sur opposition, l’intimée a ensuite estimé que même s’il y avait lieu de la 
confirmer, la décision du 1er octobre 2021 devait être qualifiée de « généreuse ». 
En effet, aucune incapacité de travail n’était justifiée depuis sa survenance, le 
1er avril 2021, ce pour deux raisons. Premièrement, l’assuré s’était déjà vu 
rappeler par la SUVA, en janvier 2021, son obligation de réduire le dommage 
en mettant à profit sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. 
Deuxièmement, il ressortait du rapport du Dr E______ que la pathologie maladive 
n’était pas à l’origine de nouvelles limitations fonctionnelles, si bien que l’intimée 
« n’avait pas à retenir que l’assuré devait changer d’activité professionnelle » 
(cf. décision sur opposition litigieuse, p. 12). Aussi convient-il d’examiner le 
bien-fondé de ces deux arguments ci-après. 
8.3.1 Selon la jurisprudence, lorsque l’assuré doit envisager un changement de 
profession en regard de l’obligation de diminuer le dommage, la caisse doit 
l’avertir à ce propos et lui accorder un délai adéquat – pendant lequel l’indemnité 
journalière versée jusqu’à présent est due – pour s’adapter aux nouvelles 
conditions ainsi que pour trouver un emploi ; dans la pratique, un délai de trois à 
cinq mois imparti dès l’avertissement de la caisse doit en règle générale être 
considéré comme adéquat (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 14/99 du 
7 février 2000 consid. 3a ; cf. aussi l’ATF 133 III 527 consid. 3.2.1, renvoyant à 
ce même arrêt). 
Il ressort en particulier de l’arrêt précité que durant le délai d’adaptation imparti 
par l’assureur, l’indemnité versée jusqu’à présent continue à être due. Appliqué au 


 
 
 
 
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- 23/27 - 
cas d’espèce, cela signifie que l’intimée ne saurait tirer argument du courrier du 
27 janvier 2021 de la SUVA attirant l’attention du recourant « sur le fait que, 
selon la jurisprudence, il appartient à l’assuré de mettre à profit sa capacité de 
travail restante en exerçant une activité adaptée à son état de santé ». Le 
27 janvier 2021 en effet, le recourant percevait encore des indemnités journalières 
accident et l’avertissement que la SUVA lui avait adressé à cette date – en 
application de la jurisprudence topique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_173/2008 du 
20 août 2008 consid. 2.3) – concernait la fin prochaine de ces prestations 
(au 31 mars 2021), et non celles de l’intimée qui n’ont été allouées qu’à partir du 
3 avril 2021 en vertu d’un risque assuré distinct, à savoir la survenance d’une 
perte de salaire ou de gain effective en raison en raison d’une atteinte à la santé 
due à une maladie (cf. ci-dessus : consid. 4.2 in fine), soit une atteinte 
incapacitante au coude droit. Étant donné que le courrier du 27 janvier 2021 ne 
concernait pas l’arrêt prochain de ses propres indemnités journalières, l’intimée ne 
saurait, pour les mêmes motifs, tirer avantage de la note du 26 avril 2021, relatant 
un entretien téléphonique entre la SUVA et le recourant, lors duquel celui-ci a 
réclamé le maintien du versement des indemnités journalières LAA jusqu’à sa 
retraite. La teneur de cet entretien téléphonique du 26 avril 2021 ne dispensait 
donc en rien l’intimée d’impartir un délai d’adaptation au recourant – pendant 
lequel les indemnités journalières pour cause de maladie auraient continué à être 
versées – pour que l’intéressé puisse s’adapter aux nouvelles conditions (fin 
prochaine de ces prestations) et trouver un autre emploi. 
8.3.2 Il reste à examiner s’il existe, dans les pièces du dossier, une communication 
dans laquelle l’intimée ne se limiterait pas à tirer argument des échanges ayant eu 
lieu entre la SUVA et le recourant mais où elle l’inviterait elle-même à diminuer 
le dommage. À cet égard, il apparaît que dans sa décision (initiale) du 
1er octobre 2021, l’intimée a rendu le recourant attentif au fait que s’il ne trouvait 
aucun emploi adapté « d’ici au 30 septembre 2021 », il pourrait s’inscrire à 
l’assurance-chômage en faisant valoir son aptitude au placement. Une telle 
recommandation appelle l’observation suivante : à la différence d’un changement 
de profession, qui permet à un assuré de diminuer son dommage – car c’est bien le 
dommage subi par l’ayant droit qui est déterminant – en mettant à profit une 
capacité de travail qui n’existe plus dans sa profession actuelle, le fait de 
percevoir des prestations d’un autre assureur ne diminue pas le dommage 
(ATF 133 III 527 consid. 3.2.2). Il s’ensuit que faute d’avoir elle-même imparti 
un délai d’adaptation adéquat au recourant pour lui permettre de s’adapter aux 
nouvelles conditions et trouver un autre emploi, l’intimée ne pouvait pas ne pas 
maintenir le versement de ses indemnités journalières au-delà du 30 septembre 
2021, l’incapacité de travail continuant à se rapporter à l’activité habituelle de 
chapeur, et non pas à une activité relevant d’une autre profession au sens de 
l’art. 6, 2ème phrase LPGA (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_173/2008 du 
20 août 2008 consid. 3.3). Étant donné que la reprise de l’activité de chapeur 
n’était plus envisageable (cf. ci-dessus : consid. 8.2), l’incapacité de travail totale 


 
 
 
 
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- 24/27 - 
y relative s’est maintenue après le 30 septembre 2021, justifiant ainsi l’octroi de 
pleines indemnités journalières au-delà de cette date, sous réserve d’une 
surindemnisation (cf. ci-après : consid. 9). 
On relèvera par surabondance que même si l’on retenait que le recourant aurait dû 
comprendre, dès réception de la décision (initiale) du 1er octobre 2021, qu’il était 
invité à se mettre à la recherche d’un emploi à plein temps, adapté aux limitations 
fonctionnelles retenues par les Drs C______ (rapport du 22 janvier 2021) et 
E______ (rapport du 2 septembre 2021), force serait de constater qu’il aurait 
disposé, en pratique, d’un délai d’adaptation trop bref à cet effet. Outre l’affection 
de nature psychique rapportée par la Dre F______, a priori constitutive d’un 
nouveau cas d’assurance dès le 1er novembre 2021 (cf. ci-dessus : consid. 8.2), il 
existait également, dès le 18 novembre 2021, une aggravation à l’épaule gauche 
(cf. rapport IRM du 19 novembre 2021 de la Dre G______ ; dossier AI, doc. 52, 
p. 402), nécessitant, selon un rapport du 9 février 2022 du Dr D______, une 
adaptation des limitations fonctionnelles dont l’OAI a fait part à l’entreprise PRO 
le 21 mars 2022 : pas de gestes répétitifs, pas de port de charges de plus de 1-5 kg, 
pas d’efforts importants avec les bras (dossier AI, doc. 52, p. 399 et doc. 78, 
p. 721-722). Dans son rapport du 9 février 2022, le Dr D______ n’en estime pas 
moins que l’exercice d’une activité adaptée aux limitations qu’il retient est 
possible à plein temps. C’est le lieu de relever qu’à l’image des Drs C______ et 
E______, le Dr D______ ne donne pas d’indication sur les chances concrètes du 
recourant de pouvoir exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles en 
question. On soulignera à ce sujet que dès lors qu’il n’est pas loisible à l’intimée 
de réduire ses prestations dans la perspective d’un changement d’activité 
purement théorique qui, le cas échéant, n’est pas concrètement réalisable, c’est à 
la chambre de céans qu’il incombe de procéder à une analyse concrète de la 
situation en se demandant, en fonction de l’état du marché du travail, de l’âge de 
l’intéressé, de son expérience et de sa formation, quelles sont ses chances réelles 
de trouver un emploi qui tienne compte de ses limitations fonctionnelles et si un 
tel changement d’activité peut réellement être exigé de sa part (cf. ci-dessus : 
consid. 5.2). 
En l’occurrence, les critères à la lumière desquels il y a lieu d’évaluer les chances, 
respectivement la réelle exigibilité d’un changement d’activité sont examinés dans 
une très large mesure dans le rapport final « MOP » établi le 14 juin 2023 par le 
service de réadaptation professionnelle de l’OAI (dossier AI, 2ème partie, doc. 16). 
Il ressort dudit rapport que dans le cadre de l’orientation professionnelle (avec 
indemnités journalières) qui avait duré du 14 mars au 11 septembre 2022, le 
recourant avait rapidement été absent à 100% pendant trois semaines pour des 
douleurs au coude droit. Par la suite, il avait pu reprendre la mesure à 50%, sans 
jamais dépasser ce taux. Du point de vue de la collaboration, il avait fait preuve 
d’une très bonne communication et était resté volontaire (envie de faire mieux car 
il avait été habitué à un rythme de travail élevé et intense par le passé). Plusieurs 


 
 
 
 
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- 25/27 - 
ateliers avaient été évalués en collaboration avec l’entreprise PRO. Les résultats 
avaient révélé des difficultés pour la motricité fine et la visserie. En ce qui 
concernait l’assemblage, les douleurs s’étaient accumulées en raison des gestes 
répétitifs, ce qui avait conduit à des douleurs récurrentes. Il avait été difficile de 
trouver un atelier adapté aux limitations fonctionnelles du recourant (pas de gestes 
répétitifs, pas de port de charges de plus de 1-5 kg, pas d’efforts importants avec 
les bras). Aussi l’assuré avait-il effectué, à partir du 30 mai 2022, un stage aux 
préparations de commandes (pour des pièces légères en évitant les pièces en 
hauteur). Cependant, il avait été rapidement observé que cela n’était pas 
représentatif du marché primaire du travail. En dernier lieu, le recourant avait été 
affecté au contrôle de qualité en horlogerie. Il s’agissait là d’une des rares 
possibilités mais, là aussi, le recourant avait dû faire régulièrement des pauses. En 
conclusion, on était en présence d’un assuré de 61 ans qui n’avait jamais pu 
exploiter une capacité de plus de 50% et dont le rendement était « bien inférieur ». 
Aucune autre mesure n’était possible du point de vue de la réadaptation à ce stade, 
notamment dans le domaine administratif, compte tenu des lacunes dans ce 
domaine et du niveau de français de l’intéressé qui était loin des exigences pour 
un tel poste. En définitive, l’assuré ne pouvait pas faire valoir une capacité de 
travail résiduelle sur le marché primaire de l’emploi, tout au mieux une activité 
occupationnelle de type atelier protégé ou de niche en alternant des pauses 
régulières. En conclusion, selon le service de réadaptation de l’OAI, dans la 
mesure où l’assuré ne disposait d’aucune capacité exploitable sur le marché 
primaire de l’emploi à ce jour, il y avait lieu de retenir un degré d’invalidité de 
100%. 
Se pose toutefois la question de savoir s’il est possible de se fonder sur ce rapport 
du 14 juin 2023. En effet, le juge des assurances sociales apprécie la légalité 
des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (in casu : la décision sur opposition du 2 décembre 2021) ; 
les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent en 
principe faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Le juge des 
assurances sociales doit cependant prendre en compte les faits survenus 
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de 
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_217/2019 du 5 août 2019 consid. 3). 
La chambre de céans relève que même si les mesures de réadaptation de l’OAI 
ont été mises en œuvre en mars 2022, il n’en reste pas moins que l’état de santé 
(aggravation de l’atteinte à l’épaule gauche objectivée à l’IRM du 18 novembre 
2021) et les limitations fonctionnelles en découlant existaient déjà au moment de 
la décision litigieuse et, par voie de conséquence, le caractère irréaliste d’une 
exploitation de la capacité de travail résiduelle sur le marché primaire également, 
compte tenu en outre de l’âge de l’intéressé, de son absence d’expérience dans 


 
 
 
 
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le domaine administratif et de son niveau de français insuffisant pour des tâches 
administratives. 
Les mesures de réadaptation professionnelle mises en œuvre par l’OAI ayant 
démontré que l’exercice d’une activité adaptée à l’état de santé – tel qu’il existait 
au moment de la décision litigieuse – n’était pas exigible, la chambre de céans 
fera donc siennes les conclusions du rapport MOP du 14 juin 2023 en retenant que 
le recourant n’a pas violé son obligation de réduire le dommage. Il s’ensuit que la 
perte de gain résultant de l’incapacité de travail pour cause de maladie dans la 
profession habituelle ne peut pas être réduite et, par voie de conséquence, les 
indemnités journalières de l’intimée non plus. 
9. 
Reste à déterminer le solde des indemnités journalières dues au recourant. 
9.1 En l’occurrence, il est constant que la durée maximale d’indemnisation est de 
730 jours et que le recourant a reçu des indemnités journalières correspondant à 
une incapacité de travail totale du 3 avril au 30 septembre 2021 (et couvrant 90% 
du gain assuré), ce qui représente 181 jours selon les décomptes de l’assureur. 
Compte tenu de la déduction du délai d’attente de deux jours, la durée 
d’indemnisation effective s’élève au plus à 728 jours. En déduisant de ce total les 
181 indemnités déjà perçues, il en reste 547 à verser pour la période du 
1er octobre 2021 au 31 mars 2023 (fin du délai de 730 jours à partir du 
1er avril 2021), sur la base du même taux d’incapacité de travail (100%). 
9.2 On relève cependant que le recourant a perçu ou perçoit également d’autres 
prestations, soit notamment une rente d’invalidité LAA de 12% du 1er avril 2021 
au 30 septembre 2022, respectivement de 20% à partir du 1er octobre 2022, des 
indemnités journalières AI du 14 mars au 11 septembre 2022 et une rente entière 
AI avec effet au 1er septembre 2022. Aussi est-il nécessaire d’examiner lesquelles 
de ces prestations doivent être coordonnées avec les 547 indemnités journalières 
restant dues et, en cas de concours (cf. art. 69 LPGA), de déterminer dans quelle 
mesure les prestations de l’intimée doivent être réduites de manière à éviter une 
surindemnisation. En l’absence de constatations topiques et de calcul figurant au 
dossier à ce sujet, la cause devra être renvoyée à l’intimée pour qu’elle complète 
le dossier dans ce sens et rende une nouvelle décision fixant le montant qui reste 
dû au recourant dans ce cadre précis. 
10. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours est admis, la décision sur opposition du 
2 décembre 2021 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. 
11. 
Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2’500.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 2 décembre 2021. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2’500.-, valant 
participation à ses dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF – RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le