ge_gerichte · ATA/493/2005 · 2005-07-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/382/2005-IEA ATA/493/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 19 juillet 2005

dans la cause

Monsieur T
représenté par Me Marc Lironi, avocat

contre

OFFICE VÉTÉRINAIRE CANTONAL

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EN FAIT
Monsieur T , domicilié __, chemin D , 12
V /Genève, est détenteur d’une chienne nommée C , de
race beagle, née le 2003.
Le 5 août 2003, Madame M , domiciliée __, chemin
D , a déposé plainte auprès de la société genevoise de la protection des
animaux (SGPA). Elle avait vu le petit chiot de M. T être tapé sur le

museau, jeté brusquement dans son enclos, sans eau et sans abri. De temps en
temps, l’animal était mis dans un container grillagé pour les déchets organiques.
Le propriétaire était un personnage très virulent.

Suite à cette dénonciation, la SGPA s’est rendue sur place une première fois
le 6 août 2003.

L’enquêteur a constaté que le chiot de trois mois était sur la route, la clôture
de la propriété étant délabrée. Il y avait un enclos qui n’était pas stable et duquel
le chien pouvait sortir. Il n’y avait ni eau ni abri. L’enquêteur avait expliqué à
M.T qu’il ne fallait pas taper le chien, ni le lancer dans un container
lorsque celui-ci faisait des sottises. Le propriétaire s’était montré très agressif et
avait répondu qu’il était chez lui et qu’il faisait ce qu’il voulait.

La SGPA a effectué un second contrôle le 25 août 2003. Une niche avait été
installée contre la maison. L’animal était attaché à une chaîne de 3 mètres de long.
Il était très vif. L’enquêteur a noté que M. T avait fait un effort et que
la situation semblait être stabilisée.

Le 25 mai 2004, Mme M a signalé le cas à la SGPA. Elle avait
récemment constaté que C était attachée en plein soleil contre la
maison sur du gravier du matin jusqu’au soir jusqu’à 22 heures. Elle n’était jamais
promenée n1 détachée.

Mme M ne s’était plus manifestée auprès de la SGPA, car elle
était découragée, la situation n’ayant pas changé après la visite de l’enquêteur.

Le 3 juin 2004, cinq personnes dont trois d’entre elles sont domiciliées au
chemin D ont rédigé une lettre commune adressée à l’office
vétérinaire cantonal (ci-après : OVC).

Elles ont dénoncé les mauvais traitements répétés que M. T
infligeait impunément à son chien. Celui-ci avait acquis l’animal en 2003 et les
mauvais traitements avaient commencé alors que le chiot n’était âgé que de
quelques mois. Des coups violents - de bâton ou de pied - lui étaient assénés.

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L’animal était enchaîné presque toute la journée par tous les temps sous le
soleil, sous la neige et la pluie et il n’était pas promené.

Il manifestait en aboyant pendant des heures d’affilées et pratiquement tous
les soirs entre 18h30 et 21h30, moment où le propriétaire le rentrait à l’intérieur
de sa maison.

Les signataires de la lettre demandaient à l’'OVC d’intervenir fermement
pour mettre fin à la situation.

L’OVC s’est rendu sur place le 21 juin 2004. Il a constaté que le chien était
attaché à la barrière par une chaîne d’environ 5 mètres, de taille disproportionnée
par rapport à celle de l’animal, trop courte pour permettre l’accès à la niche. Une
petite gamelle d’eau était à disposition, mais elle pouvait être en tout temps
renversée par la chaîne. Le chien avait pris une position de soumission totale et
après quelques caresses, il avait pris confiance et il avait fait la « fête ».

Le 22 juin 2004, l’'OVC a effectué une nouvelle visite. Il a constaté que le
chien était détaché dans le jardin et qu’il jouait en compagnie des enfants du
propriétaire. Celui-ci étant présent sur les lieux, l'OVC lui a relaté les constats
faits la veille en lui indiquant que les conditions de détention n’étaient pas
acceptables. M. T a admis ces remarques et a expliqué qu’il attachait
son chien lors de ses absences qui n’étaient ni longues ni fréquentes, car l’animal
fuguait par les grillages en mauvais état de la propriété. Il allait les faire réparer.
Pour le surplus, il a contesté avoir été violent avec son chien. Les plaintes
relevaient d’un conflit de voisinage. Il était en mauvaise intelligence notamment
avec Mme B. M.

Le même jour, l’'OVC s’est rendu chez une personne domiciliée __, chemin
D , non signataire de la plainte. Celle-ci a affirmé n’avoir jamais vu
M.T maltraiter son animal. Il était exact que le chien aboyait
beaucoup lorsqu'il était à l’attache, mais depuis quelques temps cette situation
s’était nettement améliorée.

L’enquêteur a demandé à M. T de remédier à la situation de
l’attache, estimant préférable que soit construit un enclos à l’ombre où le chien
pourrait être détenu uniquement lors des absences de son maître.

A raison des faits précités, l'OVC a adressé, le 1° juillet 2004, à M.
T un sévère avertissement. Un délai au 15 septembre 2004 lui était
imparti pour la réalisation d’un enclos de 10 m2 et 180 cm de hauteur, lequel
devait être nanti d’une niche avec couche et d’une gamelle d’eau. Il était en outre
rappelé à M.T que le chien devait pouvoir s’ébattre chaque jour en
liberté pour une durée de trois heures au minimum. Enfin, la législation pertinente
en la matière interdisait de traiter les chiens avec une dureté excessive.

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Mme M s’est adressée à l’OVC par courrier du 6 août 2004.

Se référant à son courrier du 3 juin 2003 au sujet duquel elle n’avait pas
reçu de nouvelles, elle confirmait qu’elle constatait que l’animal était enchaîné le
soir devant la maison sur le gravier sans abri, alors que le propriétaire se trouvait à
son domicile. Le chien aboyait désespérément. Lorsque celui-ci était lâché dans le
jardin, il aboyait au passage de chaque piéton. Ceci pouvait durer une heure sans
que le propriétaire n’intervienne. Celui-ci refusait d’éduquer son chien prétendant
que la race beagle ne s’éduquait qu’à partir de 15 mois. M. T avait
refusé de refaire la clôture de son jardin, de sorte que l’animal s’échappait. Enfin,
le manque de responsabilité civile du propriétaire envers son animal et envers ses
concitoyens pouvait être source de danger.

Le sadisme de M. T était inquiétant et Mme B. M. s’étonnait
qu'aucune mesure n’ait été prise à ce jour à l’encontre de celui-là.

Le 6 septembre 2004, Mme M a confirmé à l’OVC les termes
de son courrier précédent.

Le 8 septembre 2004, l’OVC a reçu un appel téléphonique de la responsable
de la SGPA. Suite à de nouvelles plaintes, elle était retournée sur les lieux et elle
avait pu constater que la situation était inchangée, le chien était attaché à une
courte chaîne et il n’avait ni abri ni enclos.

Les 25, 28 et 29 septembre 2004, l’'OVC s’est rendu sur place. Lors de la
première visite, la chienne n’était pas dans le jardin. Il a pu constater les gabarits
posés pour la construction d’un enclos.

Lors du second passage, statu quo, la chienne n’était ni visible ni audible.

Le lendemain, rien n’avait changé. Un rouleau de grillage était posé dans le
jardin.

Le 9 octobre 2004, l’'OVC a eu un entretien téléphonique avec
Mme M . Celle-ci a exposé que depuis deux semaines environ, le
chien était à l’intérieur la plupart du temps, qu’il n’était plus attaché à l’extérieur
et parfois lâché dans le jardin 5 à 10 minutes. L’enclos n’était pas terminé. Pour le
surplus, Mme B. M. a confirmé ses constatations antérieures.

Le 20 octobre 2004, Mme M a appelé l’OVC, le chien était de
nouveau attaché la journée, soit devant ou derrière la maison. Il aboyait parfois.
L’enclos n’était pas construit.

Le 12 novembre 2004, Mme M a rappelé l’'OVC pour confirmer
que la situation n’avait pas changé. Elle a encore précisé que la grand-mère tapait
parfois le chien avec un bâton pour le faire entrer dans la niche.

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Le 17 novembre 2004, l’'OVC s’est rendu chez M. T avec
lequel il a eu un entretien, en présence de sa fille de 13 ans et de sa mère.

L’OVC a constaté que la chienne était attachée devant la maison à une
chaîne d’environ 2 mètres, mais raccourcie parce que coincée sous une planche
mise devant la niche. La clôture était défectueuse en plusieurs endroits et
M.T n'avait pas respecté le délai au 15 septembre 2004 qui lui avait
été imparti pour construire l’enclos.

M. T a expliqué que C était attachée car, dans le
cas contraire, elle irait sur le chemin à cause des poubelles de Mme M
qui se trouvaient dans des sacs en plastique sur le trottoir. À une occasion,
C avait fugué jusqu’au chemin de G et avait été heurtée
gravement par une voiture.

Le chien était promené deux fois par jour hors de la propriété soit avec lui,
soit avec ses enfants. Il a contesté que sa mère âgée frappait la chienne.

L’OVC a rappelé à M. T qu’il devait cesser de garder sa
chienne ainsi attachée, d’aménager immédiatement un enclos, faute de quoi
l’animal serait séquestré dans l’attente d’une décision.

Le 26 novembre 2004, la SGPA a eu un entretien téléphonique avec l’'OVC.
La situation n’avait pas changé et la représentante de la SGPA, qui s’était rendue
sur place le jour même, avait pu constater la véracité des plaintes.

Le 1” décembre 2004, Mme M a confirmé à l’'OVC que les
mauvais traitements infligés à C , qui avaient été dénoncés
précédemment, perduraient. L’animal était attaché dehors depuis le matin très tôt
jusqu’à tard le soir. Celui-ci allait soit mourir de froid, soit sous les coups de ses
propriétaires.

Le 1” décembre 2004, l'OVC a fait procéder au séquestre préventif de
C qui a été placée à la fourrière cantonale. Selon les observations
faites par les responsables de la fourrière et consignées dans une note du 7
décembre 2004, la chienne était craintive, évitait le contact, s’aplatissait à
l’approche d’une personne. Elle avait un comportement de méfiance, d’inhibition
et des difficultés à s’adapter à un nouvel environnement. Elle réagissait fortement
aux mouvements (bras) brusques, ce qui laissait supposer qu’elle avait été battue.
La race beagle était pourtant plutôt docile.

Le 8 décembre 2004, l’'OVC a eu un entretien avec M.et Mme
T . Les époux T étaient séparés depuis quelques mois et
les enfants étaient alternativement chez leur mère et chez leur père. Mme
T s’occupait de C lorsque son mari était absent.

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Mme T a confirmé que la motivation de son mari d’avoir un
chien était un projet ancien auquel elle était opposée au départ, notamment vu la
race choisie. M. T avait été dépassé par la situation. Il avait eu un
accident vasculaire cérébral qui l’empêchait de travailler autrement que pour
certains travaux à l’Université.

M.T n’a pas réagi à ces observations. Il a contesté les reproches
qui lui étaient faits ainsi que ceux qui étaient adressés à sa mère. Il a déploré une
malheureuse affaire de mauvais voisinage. Il a promis de prendre des cours. En
revanche, il n’a pas accepté de céder la chienne à son épouse.

Par courrier non daté, mais reçu par l’OVC le 13 décembre 2004, M.
T a sollicité la restitution de C , son fils âgé de 10 ans
étant très affecté par le départ de l’animal. A cette occasion, il a déclaré s’engager
formellement sur son honneur à ne plus attacher le chien à la chaîne, à ne plus le
laisser dehors et à suivre toutes les consignes que l’OVC lui donnerait.

Par décision du 20 janvier 2005, l’OVC a prononcé le séquestre définitif de
C et a interdit à M.T de détenir des animaux pour une
durée indéterminée. Dite mesure était déclarée exécutoire nonobstant recours.

M. T a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la
décision précitée, par acte du 18 février 2005.

Préalablement, il a sollicité la restitution de l’effet suspensif.

Sur le fond, il a contesté les reproches qui lui étaient faits. Il n’avait pas été
établi que C aurait fait l’objet de mauvais traitements, ni d’aucune
négligence justifiant la mesure prise par l’'OVC. Il n’avait pas été démontré que
l’animal aurait été gêné en ses fonctions corporelles, aurait souffert d’une
alimentation inappropriée et que son hygiène n’aurait pas été respectée. Tout
démontrait que C bénéficiait de l’affection sans borne de son maître
et de ses proches et il avait lieu d’ordonner sans délai la restitution de l’animal à
son maître.

A l’appui de son recours, M. T a produit une attestation du 10
janvier 2005 du cabinet vétérinaire Monnin & Niestlé. Ce document mentionne
cinq examens effectués en 2003 pour des vaccinations et suite à un accident ainsi
qu’un traitement en 2004. Les vétérinaires précités n’avaient jamais constaté de
problèmes comportementaux de C

M. T a également versé aux débats l’attestation d’un locataire
logeant chez lui depuis le mois de juin 2003. MT y est décrit comme
une personne très gentille, notamment envers les animaux. Il n’est pas une
personne virulente et malgré le climat tendu avec le voisinage, il essaye d’éviter
toute forme de provocation de la part de ses voisins.

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Suite aux conseils de l’éleveur, M. T avait construit un enclos
de 10 m2 à l’ombre, mais le chien ne voulait pas y rester. Il avait trouvé lui-même
l’endroit idéal qui lui convenait, à savoir devant la maison, dans un endroit plus
ensoleillé. M.T n’avait jamais maltraité son chien. Lorsqu'il était
absent, il l’attachait à une chaîne d’environ 6 m dans le but de l’empêcher de
fuguer. En résumé, toutes les allégations dirigées à l’encontre de M. T
étaient fausses, car il s’occupait de sa chienne comme un bon père de famille.

L’OVC s’est opposé à la restitution de l’effet suspensif et, par décision du 7
mars 2005, le président du Tribunal administratif a rejeté la requête y relative.
Dite décision a été confirmée par le Tribunal fédéral par arrêt du 1° juillet 2005
(2A.187/2005).

Dans sa réponse sur le fond du 21 mars 2005, l’'OVC s’est opposé au
recours. Les dénégations de M.T ne résistaient pas à l’analyse. Le
comportement de C tel qu’il avait été observé par l’OVC était
révélateur des traitements qu’elle avait subis. M. T avait d’ailleurs
reconnu dans un courrier non daté, mais réceptionné le 13 décembre 2004, qu’il
avait mal agit à l’égard de son chien et il s’engageait à remédier à son
comportement. La lecture du recours démontrait que ses bonnes intentions
n’avaient été que de courte durée.

Les 2 et 29 juin 2005, le Tribunal administratif a entendu les témoins en
présence des parties.

a. M.X , locataire de M. T depuis la fin du mois de
mai 2003, a confirmé être l’auteur et la teneur de l’attestation du 5 février 2005
(pièce 15 recourant). Il n’avait jamais vu M. T maltraiter son chien,
par exemple en le battant. Il avait pu constater que M. T donnait des
instructions à son chien comme par exemple « assis », «reviens », etc. Il avait
également remarqué que M. T avait bouché les trous dans la clôture.
Lorsque l’animal était arrivé, il y avait un enclos dans le jardin. Le chien aboyait
manifestant par-là qu’il n’aimait pas y rester. M. T avait envisagé
d’en construire un ailleurs dans sa propriété, mais il y avait finalement renoncé,
pensant que C préférait disposer de tout le territoire.

b Mmes , voisine de M. T , a été entendue. Elle avait
signé le 6 février 2005 une attestation que M. T lui avait soumise et
avec le contenu de laquelle elle était d’accord (pièce 16 recourant). Elle avait été
très étonnée que le chien soit déplacé par les autorités, car elle n’avait jamais rien
constaté de mal avec cet animal. Elle avait même vu que celui-ci trottinait
toujours derrière M. T auquel il était apparemment attaché.

c. Mme R a été entendue et a confirmé ses déclarations tenues à
POVC le 8 décembre 2004. Pour le surplus, elle avait constaté que son mari avait

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un bon contact avec les chiens en général, et en particulier avec C , et
elle n’avait jamais remarqué que son mari aurait été agressif. Elle a précisé que
c’était en raison des difficultés qu’il rencontrait sur le plan personnel que son mari
avait eu de la peine à gérer sa relation avec C

d M.P a été entendu. Il entretenait des relations professionnelles
avec M.T et il n’avait jamais constaté que ce dernier serait violent. Il
connaissait C pour l’avoir vue chez M. T et avec laquelle
1l s’était promené. Il n’avait pas noté que l’animal serait craintif ou perturbé ni que
M.T serait violent avec lui. Il avait vu C une vingtaine
de fois.

e. MmeY a été entendue.

Directrice de la SGPA et enquêtrice pour les cas de maltraitance, elle a
confirmé les rapports qu’elle avait établis les 6 et 25 août 2003, ainsi que le 8
septembre 2004.

Depuis que la chienne était à la SGPA, son comportement avait totalement
changé. Elle n’était plus stressée, mais calme. Elle était propre, ce qui n’était pas
le cas lorsqu’elle était arrivée. Elle participait aux promenades des autres chiens.
Elle avait appris à marcher en laisse, ce qu’elle ne savait pas faire à son arrivée.

f. Mme M , voisine de M. T a été entendue. Elle a
confirmé avoir alerté la SGPA à deux reprises et rédigé plusieurs courriers à
l’intention de l’'OVC, soit avec d’autres personnes, soit seule. Elle avait également
eu quelques entretiens téléphoniques avec l’OVC. Elle a confirmé la teneur de ses
différents messages (pièces 1, 2, 4, 7, 8, 11 à 13 OVC).

Durant l’année 2003, elle avait pu constater à plusieurs reprises que le chiot
était maltraité. Elle avait vu M. T prendre l’animal par la peau et le
laisser tomber dans un petit enclos. Elle avait également pu constater que le chien
était attaché par tous les temps et toute la journée. Cela étant, elle avait essayé
d'intervenir auprès de M. T , mais n’avait eu pour seule réponse que
des injures d’ordre sexuel. Elle avait également constaté que M. T
tapait son chien avec un bâton, voire à une occasion avec quelque chose
ressemblant à une canne à pêche. Aux alentours de Noël 2003, son attention avait
été attirée par les gémissements du chien et elle avait alors vu que M.
T comprimait le museau du chien contre le mur de la maison. La
situation n’avait pas changé en 2004. M.T lui avait adressé un
courrier le 2 juin 2004 pour trouver un arrangement, mais la démarche n’avait pas
abouti car elle ne voulait pas le rencontrer sans qu’une personne connaissant les
chiens assiste à l’entretien. Lorsqu'elle avait demandé à M. T
pourquoi le chien était toujours attaché, celui-ci lui avait répondu qu’un beagle ne
s’éduquait qu’à partir de 15 mois. De manière générale, elle avait pu constater que

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le chien était en état d’isolement et qu’il aboyait de manière désespérée. De ce
fait, elle avait appelé la gendarmerie à deux reprises, mais à l’arrivée de celle-ci
l’animal était détaché.

Elle avait deux fenêtres qui donnaient sur la propriété de M. T
et, malgré la végétation, elle pouvait voir ce qui s’y passait, notamment devant
l’entrée de la maison de ce dernier.

g Mme B , amie d’une voisine de M. T , se rendait
dans le quartier plusieurs fois par mois. Elle a confirmé être l’auteur d’un courrier
adressé à la SGPA le 25 mai 2004 (pièce 3 OVC) et avoir signé la lettre collective
du 3 juin 2004 (pièce 4 OVC). Pendant l’hiver 2003-2004, elle n’avait pas réalisé
que le chien était tout le temps attaché à une courte laisse, sans abri, sans niche,
sans gamelle d’eau contre le mur de la maison et cela par tous les temps. Elle avait
alerté la SGPA au printemps 2004 qui lui avait dit être déjà au courant du cas. En
décembre 2004, elle était totalement désespérée par la situation de maltraitance de
ce petit chien et elle s’était adressée à l’'OVC.

Elle avait constaté à plusieurs reprises que le chien était frappé, soit avec un
bâton, soit avec une casserole ou qu’il recevait des coups de pied. Elle avait
également vu que la niche était posée de telle manière que le chien ne pouvait pas
y pénétrer. Elle avait ressenti cet animal comme le souffre-douleur des personnes
habitant la maison. Il était arrivé que le mercredi, jour de visite des enfants de M.
T , ceux-ci jouent dans le jardin et que le chien soit détaché. En été,
elle avait pu constater que les enfants jouaient dans la piscine alors que le chien
était attaché et aboyait.

h Mmek s’occupe des chats errants pour le compte de la SGPA
et c’est dans ce contexte qu’elle a été amenée à fréquenter le quartier de
V

Elle avait pu constater que le chien se trouvant dans la propriété de
M.T était toujours attaché en plein soleil, sans gamelle d’eau et seul.
Elle avait ainsi signé la lettre collective du 3 juin 2004 (pce 4 OVC). Elle n’avait
jamais vu le propriétaire du chien, malgré les tentatives qu’elle avait faites dans ce
sens. Lorsqu’elle s’occupait des chats dans le quartier elle s’y rendait plusieurs
fois par semaine, et même parfois plusieurs fois par jour, voire la nuit.

1. Mme Z , Voisine directe de M. T , à été entendue.
Elle a confirmé avoir signé la lettre collective du 3 juin 2004 et être d’accord avec
son contenu (pièce 4 OVC).

Elle avait pu constater que depuis qu’elle était arrivée, C était
toujours attachée devant la maison. Il n’y n’avait pas de gamelle d’eau, ni de
niche. Le chien aboyait énormément, ce qui la dérangeait dans sa pratique

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26.

professionnelle de thérapeute. Elle avait constaté que les enfants de M.
T , qui apparemment ne vivait pas dans la maison, jouaient avec le
chien. Au printemps 2004, elle avait eu une discussion avec M. T au
sujet de C .M.T avait évoqué le fait qu’il tapait le chien
avec une baguette, ce qu’elle lui avait déconseillé de faire. M. T avait

fait des efforts pour boucher les trous dans la clôture, mais la chienne en faisait de
nouveaux et s’échappait pour venir chez elle notamment.

L’'OVC a renoncé à l’audition du témoin W
L’instruction étant close, le tribunal à garder la cause à juger.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56 A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOT] - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10).

Les animaux doivent être traités de la manière qui tienne le mieux compte
de leurs besoins et toute personne qui s’occupe d’animaux doit, en tant que les
circonstances le permettent, veiller à leur bien-être (art. 2 al. 1 et 2 de la loi
fédérale sur la protection des animaux du 9 mars 1978 — LFPA — RS 455).

Celui qui détient un animal ou en assume la garde doit le nourrir et le
soigner convenablement et, s’il le faut, lui fournir un gîte (art. 3 al. 1 LFPA). Il est
notamment interdit de maltraiter des animaux, de les négliger gravement ou de les
surmener inutilement (art. 22 al. 1 LFPA). La liberté de mouvements nécessaire à
l’animal ne doit pas être entravée de manière durable ou inutile si cela résulte pour
lui des douleurs, des maux ou des dommages.

L'autorité doit intervenir immédiatement lorsqu'il est établi que des
animaux sont gravement négligés ou détenus de façon complètement erronée ; elle
peut les séquestrer préventivement et les loger en un endroit approprié, au frais du
détenteur (art. 25 al. 1 LFPA). Elle peut interdire temporairement ou pour une
durée indéterminée la détention et le commerce d’animaux aux personnes qui ont
été punies pour avoir enfreint à plusieurs reprises ou gravement les dispositions de
la LFPA ainsi qu’aux personnes qui, pour cause de maladie mentale, de faiblesse
d'esprit, d’alcoolisme ou pour d’autres raisons, sont incapables de détenir un
animal.

L'autorité intervient immédiatement lorsqu'il est établi que les animaux sont
gravement négligés ou détenu de façon complètement erronée. Elle peut les
séquestrer préventivement et les loger en un endroit approprié, au frais du
détenteur (art. 25 LPA).

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A Genève, l’OVC est chargé de l’exécution de la législation sur la
protection des animaux (art. 3 ch. 1 du règlement d’application de la loi fédérale
sur la protection des animaux du 14 juillet 1982 — RaLFPA — M 3 50.02). Cet
office contrôle également la détention et les soins donnés aux animaux
domestiques. Il s’assure que la législation fédérale sur la protection des animaux
domestiques est respectée (art. 21 RaLFPA).

En l’espèce, le dossier contient de nombreuses plaintes toujours à raison de
même type de comportement, à savoir des conditions de détention de
C défaillantes et des actes de maltraitance à l’encontre de l’animal.

Les plaignants ont confirmé leurs constatations par devant le tribunal de
céans.

Il résulte du dossier que depuis son acquisition jusqu’à son départ pour le
refuge de la SGPA, C était en quasi permanence attachée à une laisse
courte, voire à une chaîne, sans abri, parfois sans eau, par tous les temps et en
toute saison. Après l’une des interventions de l’OVC, le recourant a placé une
niche, encore que celle-ci, selon un témoin, n’était pas forcément accessible par
l’animal. En quelque 18 mois, le recourant n’a pas eu le temps de construire un
enclos, alors qu’il possède une propriété de 3'000 m2 environ, dans laquelle au
demeurant le chien ne pouvait pas être laissé en liberté, étant donné que la clôture
était abîmée en plusieurs endroits et que l’animal fuguait.

Seule la plupart du temps, C aboyait suffisamment fort et
longtemps pour que certains voisins s’en émeuvent jusqu’à appeler la police.

Le recourant ne conteste pas véritablement ces conditions de détentions qui
seraient justifiées selon lui par le fait qu’un chien de race beagle ne s’éduque pas
avant 15 mois. La question du bien-fondé de cette affirmation souffre de rester
indécise, car en tout état de cause, dès le 15 octobre 2004, le recourant aurait alors
dû entreprendre l’éducation de son animal, ce qu’il n’a apparemment pas fait, la
situation étant restée rigoureusement la même jusqu’au 1° décembre 2004.

Quant aux actes de violence - coups de bâton, de baguette, de pied entre
autres - ils ont été constaté par trois personnes au moins. Le recourant ne conteste
pas avoir eu recours à un bâton ou à une baguette, même s’il se défend d’en avoir
usé de manière immodérée. À cet égard, le Tribunal administratif retiendra,
comme étant déterminantes, les constatations faites par la fourrière cantonale,
lorsque C lui a été remise en décembre 2004, la décrivant comme une
chienne craintive, au comportement de méfiance et réagissant fortement aux
mouvements notamment du bras, ce qui laissait supposer qu’elle avait été battue.

Certes, trois témoins entendus par le tribunal estiment que les conditions de
détention de la chienne C étaient satisfaisantes et n’ont jamais vu le

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recourant maltraiter son animal. S’agissant des témoins X d’une part,
et S d’autre part, leurs attestations dactylographiées avec des
caractères d’imprimerie identiques, laissent à penser qu’elles émanent de la même
personne. La dernière nommée a confirmé au tribunal que le texte lui avait été
soumis par M.T et qu’elle l’avait signée, étant d’accord avec son
contenu. Quant au premier nommé, il est locataire du recourant, élément qui
permet de mettre en doute sa totale objectivité. S’agissant de M. P ,il
a déclaré avoir vu C une vingtaine de fois, la prenant en promenade
alors qu’il faisait des sorties à vélo. Ce n’est évidemment pas dans ces
circonstances qu’il a pu se rendre compte des conditions de détention de l’animal,
ni du comportement de son maître à l’égard de C

La lecture du dossier établit par ailleurs de façon très claire que le recourant
n’a pas tenu compte des injonctions successives de l’OVC qui est intervenu à sept
reprises auprès de lui. En juin 2004, l’OVC a demandé au recourant de construire
un enclos et voyant que cette requête restait sans suite, il lui a imparti un délai au
15 septembre 2004 pour remédier à la situation. Or, la seule mesure que le
recourant semble avoir prise est celle de boucher les trous de la clôture de sa
propriété, ce qui n’empêchait pas le chiot d’en créer de nouveaux pour s’échapper.

Face à l’inanité de ses interventions, l’'OVC était fondé à entreprendre une
démarche plus incisive. Il a fallu attendre le séquestre provisoire pour que le
recourant consente à remettre en question son propre comportement, en acceptant
notamment de prendre des cours et admettant par là même son inexpérience, voire
ses manques en matière d'éducation canine. Cela étant, les termes de son recours,
fait de dénégations faces aux reproches qui lui sont adressés, contredisent
singulièrement ses propos antérieurs.

Dans l’exercice de ses compétences, l’'OVC doit, comme toute autorité
administrative, respecter le principe de la proportionnalité. Ce dernier comporte
traditionnellement trois aspects : d’abord, le moyen choisi doit être propre à
atteindre le but fixé. De plus, entre plusieurs moyens adaptés, on doit choisir celui
qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés ; enfin, l’on doit mettre en
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré avec le
résultat escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 123 I 112 consid. 4 e
p. 121 et les arrêts cités ; ATA/26/2005 du 18 janvier 2005 ; ATA/704/2002 du 14
novembre 2000).

Suite à l’instruction à laquelle il a procédé, le Tribunal administratif a acquis
la conviction que le recourant détenait C de manière inappropriée et
ne lui prodiguait pas l’attention et l’éducation nécessaire. Il s’ensuit que la
décision attaquée apparaît non seulement justifiée tant dans son principe qu’au
regard du principe de la proportionnalité. Elle est apte et nécessaire et elle répond
à un intérêt public prépondérant. Elle doit être confirmée. Contrairement à
d’autres cas dont le tribunal a eu à connaître, il n’y a pas lieu d’envisager en

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- 13/14 -

10.

11.

l’espèce la restitution de C à son propriétaire, moyennant un contrôle
de l’encadrement qui serait alors le sien, le recourant ayant amplement démontré
qu’il faisait fi des directives qui lui étaient données (ATA/510/2002 du 3
septembre 2002 et les références citées).

Quant à l’interdiction faite au recourant de détenir un animal pour une durée
indéterminée, elle sera confirmée dans son principe, mais réduite à 5 ans. Le
tribunal de céans a en effet jugé à plusieurs reprises qu’une interdiction d’une
durée indéterminée était excessive (ATA/103/2005 du 1” mars 2005 et les
références citées).

En conséquence, le recours sera admis très partiellement.

Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 750.- sera mis à la charge du
recourant (art. 87 LPA), auquel il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure, vu
qu’il succombe sur les deux questions de principe soumises au tribunal de céans.

XXE SX

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 21 février 2005 par Monsieur T

contre la décision de l'office vétérinaire cantonal du 21 janvier 2005;

au fond :

l’admet partiellement;

réduit la durée de l’interdiction de détenir un animal à 5 ans ;

confirme la décision attaquée pour le surplus ;

met à la charge du recourant un émolument de CHF 750.-;

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans

les trente jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le mémoire de recours
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du

recourant ou de son mandataire; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au

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Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi;

communique le présent arrêt à Me Marc Lironi, avocat du recourant, à l'office
vétérinaire cantonal, à l’office vétérinaire fédéral ainsi qu’au Ministère public de la
Confédération.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, Mme Hurni, M. Thélin, juges,
M. Bonard, juge suppléant.

Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste adj.: la vice-présidente :

M. Tonossi L. Bovy

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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