ge_gerichte · ATAS/391/2008 · 2008-04-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Norbert HECK, 
 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/135/2007 
ATAS/391/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 3 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié au PETIT-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GIROD 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A__________, est arrivé en Suisse en 1980. Il a obtenu la nationalité 
suisse par naturalisation le 7 mai 1998. 
2. Le 4 août 1998, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal 
de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI). 
3. Dans un rapport médical daté du 3 novembre 1998, le Dr. L__________, des 
Institutions universitaires psychiatriques genevoises (IUPG), a posé le diagnostic de 
trouble schizo-affectif de type mixte (F 25.2). Le médecin a indiqué que l'atteinte à 
la santé était présente depuis 1988 et le patient sous traitement médical depuis le 23 
mars 1991. Il a également attesté d'une incapacité totale de travail remontant à 
septembre 1996, précisant que s'il demeurait une capacité de travail, celle-ci devait 
s'exercer en atelier protégé. Selon l'anamnèse, le patient est arrivé en Suisse en 
janvier 1980. A l'âge de quinze ans, au Soudan, il a présenté une décompensation 
psychotique et a du renoncer à poursuivre une école coranique. Son père le fait 
alors venir à Genève. Lors d'un stage, il fait une nouvelle décompensation 
psychotique et est hospitalisé. Traité par des neuroleptiques, il tente de suivre un 
apprentissage de menuisier de 1992 à 1994, sans succès. Il est suivi sur le plan 
psychiatrique par les IUPG à compter de mars 1994. Il occupe divers emplois dans 
l'hôtellerie et comme chauffeur entre 1993 et 1996. Depuis 1996, il a présenté de 
nouvelles décompensations psychotiques ayant nécessité quatre séjours en clinique. 
Il a été précisé que le travail thérapeutique visait à amener le patient à reprendre 
une activité en milieu protégé avec une meilleure prise de conscience de sa maladie. 
4. Dans un bref rapport médical intermédiaire daté du 29 mai 2000, le 
Dr M_________, des IUPG, a indiqué que l'état du patient était demeuré 
stationnaire. 
5. Le dossier de l'assuré a été soumis au médecin conseil de l'OCAI, le Dr 
N_________, qui, dans une brève note datée du 14 juin 2000, a souligné que le 
trouble psychotique dont était atteint l'assuré débutait habituellement dans l'enfance 
et évoluait progressivement, avec souvent un épisode plus aigu vers l'âge de 16-18 
ans. Il a expliqué que ce trouble entraine des difficultés relationnelles et 
d'intégration dans le monde économique normal, ainsi que des difficultés de 
formation. 
6. Par décision du 9 novembre 2000, l'OCAI a rejeté la demande de prestations au 
motif qu'au moment de la survenance de l'invalidité - le 1er février 1991 - le 
recourant ne possédait aucun permis de séjour et n'était ainsi pas assuré. Cette 
décision est entrée en force. 
7. Le 2 juillet 2003, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l'OCAI. 


 
 
 
 
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8. Un bref rapport médical intermédiaire établi par le Dr O_________, des IUPG; en 
date du 30 juin 2003 a attesté d'une incapacité de travail totale depuis novembre 
1998, en raison du trouble schizo-affectif de type mixte. Il a précisé que l'état de 
santé du patient était demeuré stationnaire, qu'une 10ème hospitalisation avait eu 
lieu en octobre 2002, que depuis, il y avait eu une légère amélioration avec 
stabilisation des symptômes mais pas de guérison de la maladie, et que le patient 
avait débuté une activité à 50% en atelier protégé (mises sous pli, remplissage de 
fioles ou tri de limes à ongles). Le médecin a précisé que la maladie, à évolution 
chronique, était présente depuis plus de quinze ans et que si les symptômes 
pourraient être stabilisés par un suivi médical à long terme, la guérison semblait peu 
probable. 
9. Par décision du 9 août 2004, l'OCAI a à nouveau rejeté la demande de prestations 
de l'assuré en se référant à sa décision du 9 novembre 2000. Cette décision a été 
confirmée sur opposition en date du 9 novembre 2004. 
10. Entre-temps, le 19 avril 2004, l'assuré a été opéré d'une hernie discale. Il a été 
hospitalisé du 16 au 22 avril 2004. 
11. Le 1er décembre 2005, l'assuré a déposé une troisième demande de prestations 
auprès de l'OCAI en invoquant à titre de motif nouveau et complémentaire son 
hernie discale. 
12. D'une attestation établie en date du 4 octobre 2005 par le secrétariat général des 
HUG, il ressort que l'assuré a été hospitalisé aux IUPG, du 23 mars au 11 juin 1991, 
du 6 janvier au 2 février 1996, du 11 août au 5 septembre 1997, du 5 juin au 
6 juillet 1998, du 23 septembre au 12 octobre 1999, du 27 octobre au 2 novembre 
2000, du 10 novembre au 4 décembre 2001, du 17 décembre 2001 au 10 janvier 
2002, du 10 janvier au 7 février 2002, du 17 au 23 octobre 2002, du 9 au 14 août 
2003, du 5 au 19 septembre 2003, du 1 au 17 novembre 2003, du 11 au 13 janvier 
2005, du 4 au 8 août 2005, du 12 août au 17 septembre 2005 et du 17 septembre au 
4 octobre 2005. 
13. Par décision du 12 décembre 2005, cette demande a été rejetée par l'OCAI, ce 
dernier rappelant que la survenance de l'invalidité était toujours fixée au 1er février 
1991, date à laquelle l'assuré n'était pas assuré. 
14. L'assuré a formé opposition le 26 janvier 2006. 
15. Par décision sur opposition du 29 novembre 2006, l'OCAI a maintenu sa décision 
de refus de prestations. 
Il a retenu que selon les pièces médicales figurant au dossier, l'assuré présente un 
trouble schizo-affectif de type mixte depuis 1988. L'OCAI s'est référé à l'avis du 
service médical régional qui a souligné qu'une telle atteinte débute habituellement 


 
 
 
 
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pendant l'enfance, que, s'agissant de l'assuré, un épisode aigu a été mentionné alors 
qu'il était âgé de quinze ans et que cette atteinte a engendré une incapacité de travail 
totale. L'OCAI en a tiré la conclusion que c'est à juste titre que la survenance de 
l'invalidité a été fixée au 1er février 1991, qui correspond au mois suivant le dix-
huitième anniversaire de l'assuré. 
La date de la survenance de l'invalidité étant fixée, l'OCAI s'est penché sur les 
conditions d'assurance. Il a relevé que la demande de prestations a été déposée le 
2 décembre 2005, soit postérieurement à la suppression de la clause d'assurance. 
Considérant que l'assuré était de nationalité soudanaise lors de la survenance de 
l'invalidité et qu'il n'y a pas eu de convention bilatérale de sécurité sociale passée 
entre la Suisse et le Soudan, l'OCAI a considéré que l'assuré devait compter, lors de 
la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans 
de résidence ininterrompue en Suisse. L'OCAI a ensuite constaté que l'assuré est 
arrivé en Suisse en 1980 et qu'il satisfaisait par conséquent à la condition de la 
résidence ininterrompue en Suisse pendant dix ans lors de la survenance de 
l'invalidité. 
Ceci posé, l'OCAI a ensuite examiné si l'assuré remplissait les conditions 
particulières lui ouvrant droit à une rente ordinaire, c'est-à-dire s'il avait, au moment 
de la survenance du cas d'assurance, versé des cotisations pendant au moins une 
année entière, et a constaté que tel n'était pas le cas, de sorte que le droit à une rente 
d'invalidité n'était pas ouvert. 
Quant à la nouvelle atteinte invoquée par l'assuré - soit la hernie discale pour 
laquelle il a subi une opération le 19 avril 2004 -, l'OCAI a retenu des rapports 
médicaux figurant au dossier que l'état de l'assuré était resté stationnaire par rapport 
à ce qu'il était selon le premier rapport du Dr L__________. L'OCAI a considéré 
que l'assuré souffrait essentiellement d'un trouble d'ordre psychique, affection 
durable n'ayant pas varié au cours des dix dernières années. Il a constaté que le 
parcours professionnel de l'intéressé a été irrégulier et que les diverses activités 
exercées ne l'ont été que très brièvement. L'OCAI en a tiré la conclusion que l'on ne 
peut considérer que l'affection aurait disparu de sorte qu'un nouveau d'assurance, 
intervenu en raison d'une autre atteinte, puisse être établi. 
Constatant qu'au moment de la survenance de l'invalidité, la condition relative à la 
durée minimale de cotisation n'était pas satisfaite, l'OCAI a confirmé son refus 
d'octroi d'une rente ordinaire et rejeté l'opposition formée le 26 janvier 2006. 
16. Par courrier du 15 janvier 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à l'octroi d'une rente entière à compter du 1er janvier 1999. 
Il conteste que le début de son incapacité de travail remonte à novembre 1998 et en 
veut pour preuve qu'il a travaillé à plusieurs reprises depuis lors et ce, jusqu'en 
2002. En outre, les hospitalisations au département de psychiatrie des HUG se sont 


 
 
 
 
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intensifiées dès 2000. Le recourant nie donc que la survenance de l'invalidité soit 
intervenue le 1er février 1991. Il admet souffrir essentiellement d'un trouble 
psychique mais souligne qu'en 2003, les médecins ont constaté une légère 
amélioration de sa santé avec stabilisation des symptômes grâce à la médication; 
cette amélioration a été compromise par une nouvelle cause d'aggravation de son 
état de santé, à savoir la hernie discale qui a eu pour effet d'anéantir toutes ses 
chances, même minces, de reprendre une activité. Le recourant demande dès lors 
que les conséquences de cette seconde et nouvelle cause d'invalidité soient prises en 
compte. 
17. Invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 21 février 2007, a conclu au rejet 
du recours. 
18. Par courrier du 22 mai 2007, l'assuré a indiqué que les hospitalisations à Belle-Idée 
se sont renouvelées. Il soutient au surplus que lorsqu'un ressortissant étranger ne 
remplissant pas les conditions d'octroi d'une rente acquiert ensuite la nationalité 
suisse, cela lui ouvre le droit à cette rente. 
19. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 28 juin 2007. Le 
conseil du recourant, Maître GIROD, a expliqué suivre ce dernier depuis 1993. Il a 
expliqué que l'assuré, aîné d'une fratrie de sept enfants, est né au Soudan en 1973 et 
y a passé les sept premières années de sa vie, que, par la suite, il a vécu illégalement 
en Suisse, que cinq de ses frère et sœurs, nés en Suisse, ont vu leur statut 
administratif réglé rapidement mais qu'il n'en est pas allé de même pour lui, qui, 
longtemps, n'a bénéficié que d'une simple carte de légitimation. Il a fallu batailler 
deux à trois ans pour lui obtenir un statut semblable à celui de ses frères et sœurs. A 
l'issue de l'audience, le conseil de l'assuré s'est engagé à communiquer au Tribunal 
de céans une liste récapitulative des différents postes occupés par son mandant. 
20. Par courrier du 16 août 2007, l'assuré a indiqué avoir travaillé : 
- deux mois, d'août à septembre 1996, auprès de la brasserie X_________, 
- un mois en décembre 1996 auprès Y_________ SA, 
- un mois, en janvier 1997, auprès Y_________ SA, 
- deux mois, de mars à avril 1997, auprès de Z_________, 
- deux mois, de mai à juin 1997, auprès Y_________ SA, 
- un mois, en avril 1998, auprès Y_________ SA, 
- un mois, d'octobre à novembre 1998, auprès de MANPOWER S, 
- deux mois, de mai à juillet 1999, auprès de XX_________, 
- quatre mois, d'avril à juillet 2000, auprès du YY_________ HÔTEL, 
- cinq mois, de mai à septembre 2002, auprès de PRO, entreprise sociale 
privée, 
- sept mois, de juin à décembre 2003, auprès des HUG, 
- trois mois, de janvier à mars 2004, auprès des HUG. 


 
 
 
 
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L'assuré a réaffirmé être résident en Suisse depuis l'âge de sept ans et remplir la 
condition d'un séjour ininterrompu en Suisse durant dix ans. Il a produit à l'appui de 
ses dires le rassemblement de ses comptes individuels AVS dont il ressort qu'il n'a 
pas cotisé avant 1996. 
21. Par courrier du 17 septembre 2007, l'intimé a fait remarqué que ces documents 
confirmaient le fait que l'assuré n'a pas versé de cotisations pendant une année 
entière et a persisté dans ses conclusions. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 et ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant, d'origine soudanaise mais ayant acquis la 
nationalité suisse en 1998, à une rente d'invalidité. Selon l'intimé, l'assuré ne saurait 
y prétendre, au motif qu'il ne présentait pas, lors de la survenance de l'invalidité, 
une année entière de cotisations. 
4. Il convient en premier lieu d'examiner la question de la survenance de l'invalidité. 
Cette dernière a été fixée au 1er février 1991 dans deux décisions désormais entrées 
en force. Quoi qu'il en soit, ces décisions ne prêtent pas le flanc à la critique. 
Il sied en effet de rappeler que, selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée 
survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, 
d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne 
dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus 
nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que 
l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 
consid. 2b; 160 consid. 3a; 118 V 82 consid. 3a et les références). 
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 
celui-ci prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1 LAI, soit dès que l’assuré 
présente une incapacité de gain durable de 40% au moins ou dès qu’il a présente, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans 
interruption notable. La rente est allouée dès le début du mois au cours duquel le 


 
 
 
 
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droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui suit le dix-huitième 
anniversaire de l’assuré (art. 29 al 2 LAI ; ATF 126 V 9 consid. 2b et les 
références; ATFA du 1er mai 2003 I 780//02 consid. 4.3.1). 
5. En l'espèce, la date de la survenance de l'invalidité a été fixée au 1er février 1991, 
soit au premier jour du mois suivant le dix-huitième anniversaire de l'assuré. Il ne 
fait aucun doute que c'est à juste titre que cette date a été retenue. En effet, il ressort 
clairement du rapport établi le 3 novembre 1998 par le Dr L__________ que 
l'atteinte à la santé est présente depuis 1988, date à laquelle le patient a présenté une 
première décompensation. Depuis lors, toutes les tentatives pour suivre une 
formation ou exercer une activité lucrative plus de quelques semaines se sont 
soldées par des échecs et les seuls postes que l'assuré a pu conserver quelques mois 
se déroulaient en atelier protégé. L'état du patient a été décrit comme stationnaire 
depuis lors. Les hospitalisations se sont régulièrement succédées. Force est donc de 
constater que c'est à juste titre que l'intimé a fixé la survenance de l'invalidité au 
premier jour suivant le dix-huitième anniversaire de l'assuré, en application des 
dispositions légales. 
Il convient à présent d'examiner si, au 1er février 1991, le recourant remplissait les 
conditions d'assurance. 
6. Le recourant étant encore de nationalité soudanaise au moment de la survenance de 
l'invalidité et étant donné qu'il n'existe pas de convention sociale entre la Suisse et 
le Soudan, il y a lieu d'appliquer l'art. 6 al. 2 LAI, aux termes duquel les étrangers 
ont droit aux prestations aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur 
résidence habituelle en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance 
de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix années de résidence 
ininterrompue en Suisse. Il n'est pas contesté que l'assuré est arrivé en Suisse à l'âge 
de sept ans, soit en 1980 et qu'il remplissait dès lors la condition du séjour 
ininterrompu de dix ans en Suisse au moment de la survenance de l'invalidité. 
En premier lieu, il convient donc de réexaminer, ainsi que l'a d'ailleurs fait à juste 
titre l'intimé, si les conditions d'octroi d'une rente ordinaire sont remplies. En effet, 
la dernière demande déposée par le recourant l'a été en 2005, soit postérieurement à 
la suppression de la clause d'assurance, intervenue le 1er janvier 2001. 
Il y a lieu de se référer à l'art. 36 al. 1 LAI, qui prévoit qu'ont droit aux rentes 
ordinaires les assurés qui, lors de la survenance de l'invalidité, comptent une année 
entière au moins de cotisations. 
Aux termes de l'art. 50 RAVS - applicable à la fixation de la durée minimale de 
cotisation selon les art. 36 al. 2 LAI et 32 al. 1 RAI (ATF 125 V 255) - une année 
de cotisation est entière lorsqu'une personne a été assurée au sens des art. 1er ou 2 
LAVS pendant plus de onze mois au total et que, pendant ce temps-là, soit elle a 
versé la cotisation minimale (variante I), soit son conjoint a versé au moins le 


 
 
 
 
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double de la cotisation minimale (variante II; cf. art. 29ter al. 2 let. b et c LAVS) 
soit elle peut se prévaloir de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches 
d'assistance (variante III). 
La condition de la durée minimale de cotisations d'une année doit être remplie au 
moment de la survenance de l'invalidité. Les périodes accomplies après ce terme 
n'entrent pas en ligne de compte (RCC 1959 p. 449). Lors de la naissance du droit à 
la rente, les cotisations dues par la personne assurée doivent être payées; à tout le 
moins l'assuré doit pouvoir encore s'en acquitter (OFAS, Directives dans le 
domaine des rentes, état au 1er janvier 2007, n° 5009). 
En l'occurrence, force est de constater que cette condition n'était pas remplie au 
moment de la survenance de l'invalidité. C'est donc à juste titre que l'intimé a nié le 
droit à une rente ordinaire. 
7. Se pose dès lors la question du droit éventuel à une rente extraordinaire au sens de 
l'art. 39 al. 3 LAI. Selon ce dernier, ont droit à une rente extraordinaire les invalides 
étrangers qui remplissaient, comme enfants, les conditions fixées à l'art. 9 al. 3 LAI. 
Or l'art. 9 al. 3 LAI, dans sa teneur en vigueur en 1991, date de la survenance de 
l'invalidité, soumettait le droit des étrangers mineurs à la condition, notamment, 
qu'ils aient leur domicile civil en Suisse, ce qui n'était pas le cas du recourant, qui 
ne disposait alors pas de permis de séjour, ainsi que l'intimé l'a constaté dans ses 
décisions des 9 novembre 2000 et 9 août 2004, désormais entrées en force. Le droit 
à une rente extraordinaire doit donc également être nié. 
8. Quant à la nouvelle atteinte invoquée par l'assuré, soit la hernie discale pour 
laquelle il a subi une opération le 19 avril 2004, elle ne peut être considérée comme 
un nouveau cas d'assurance dans la mesure où il n'y a pas eu d'interruptions 
notables de l'incapacité de gain (cf. ATFA I 351/04). Il ressort en effet des rapports 
médicaux versés au dossier que l'état de santé de l'assuré est demeuré stationnaire. 
Si le Dr O_________ a fait état d'une légère amélioration en 2002, avec 
stabilisation des symptômes, il a également précisé que cela n'équivalait pas à une 
guérison de la maladie, et que le patient n'avait pu débuter qu'une activité simple à 
50% qu'en atelier protégé. Des différents documents versés au dossier, il ressort que 
l'assuré n'a en réalité jamais pu retrouver une capacité de travail de plus de quelques 
semaines dans le circuit économique normal, ce qui n'est pas suffisant pour 
constater une interruption dans l'incapacité de travail. Il n'y a dès lors pas lieu de 
considérer que la première affection aurait disparu suffisamment pour qu'un 
nouveau d'assurance, intervenu en raison d'une autre atteinte, puisse être établi. 
9. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le