ge_gerichte · ACJC/560/2026 · 2026-03-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu’au Tribunal 
de première instance le 30 mars 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24282/2022 
ACJC/560/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 26 MARS 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2025, 
représenté par Me Jean-Paul VULLIETY, avocat, Des Gouttes & Associés, avenue de 
Champel 4, 1206 Genève, 
et 
B______, sise ______, Russie, intimée, représentée par Me Guerric CANONICA, 
avocat, Canonica Valticos Carnicé & Ass., rue de la Synagogue 31, case postale 214, 
1211 Genève 8. 
 


- 2/14 - 
 
C/24282/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13247/2025 du 14 octobre 2025, reçu par les parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance a reconnu et déclaré exécutoires en 
Suisse le jugement du 22 octobre 2020 du Tribunal de l’arrondissement C______ 
et le jugement du 8 novembre 2021 du Tribunal de la ville de D______ [Russie] 
(chiffre 1 du dispositif), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée 
au commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 2), arrêté les frais 
judiciaires à 4'000 fr., compensés avec l'avance effectuée par [la banque] B______ 
(ch. 3) et mis à la charge de A______, condamné ainsi à les verser à B______ 
(ch. 4), condamné A______ à verser à B______ 4'000 fr. TTC à titre de dépens 
(ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 27 octobre 2025, A______ forme 
recours contre le jugement précité. Il conclut, principalement, à son annulation et 
au déboutement de sa partie adverse de « toutes autres ou contraires conclusions 
», avec suite de frais. 
 
Préalablement, il conclut à l’octroi de l’effet suspensif à son recours et, 
nouvellement, à la suspension de la présente procédure jusqu’à droit jugé dans la 
procédure de faillite initiée par ses créanciers en Fédération de Russie. 
 
Il allègue nouvellement qu’il a été déclaré en faillite personnelle en Russie le 
______ mai 2026 par décision du tribunal arbitral étatique de la ville de 
D______ [Russie] du ______ mai 2025, que B______ a participé à la procédure 
de faillite et a produit sa prétendue créance, que conformément à l’art. 126 de la 
loi russe sur la procédure de faillite, l’ouverture d’une telle procédure aurait pour 
effet que toutes les prétentions pécuniaires doivent être présentées exclusivement 
dans le cadre de celle-ci et qu’ainsi, selon le droit russe, B______ ne serait plus en 
droit de poursuivre sa prétendue créance autrement que dans le cadre de la 
procédure de faillite russe (allégués 2 à 5). 
 
À l’appui de ces allégations, il produit deux pièces nouvelles, qu’il désigne 
comme le « Jugement de faillite de A______ du ______ mai 2025 et sa traduction 
automatique en français » (pièce 3) et comme l’« Art. 126 de la loi russe sur 
l’insolvabilité du 26 octobre 2022 et sa traduction automatique en français » 
(pièce 4). 
 
Le mémoire de recours comprend, notamment en pages 12, 14, 17 et 19, des 
références à sa réponse du 10 mai 2024 au recours du 29 avril 2024 de sa partie 
adverse (cf. ci-dessous, let. C.j). 
 
b. Par arrêt ACJC/1636/2025 du 18 novembre 2025, la Cour a admis la requête de 
A______ [à laquelle B______ s’était opposée] tendant à suspendre l’effet 


- 3/14 - 
 
C/24282/2022 
exécutoire attaché au jugement attaqué et dit qu’il serait statué sur les frais dans 
l’arrêt rendu sur le fond. 
 
c. Dans sa réponse du 24 novembre 2025, B______ conclut, principalement, au 
rejet du recours et à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais. 
 
Elle soulève par ailleurs l’irrecevabilité des allégations et pièces nouvelles de sa 
partie adverse, ainsi que des références, en pages 12, 14, 17 et 19 du recours, aux 
faits allégués par A______ « de manière irrecevable dans son mémoire de réponse 
sur recours du 10 mai 2024 ». 
 
Elle produit une pièce nouvelle, qu’elle désigne comme un « avis de droit de 
Me E______ du 21 novembre 2025 (et annexes) et sa traduction française certifiée 
» (pièce 53). 
 
d. Les parties se sont encore déterminées en décembre 2025, en persistant dans 
leurs conclusions. 
 
A______ a produit deux pièces nouvelles, qu’elle désigne comme un « Avis de 
droit de Me F______ du 8 décembre 2025 et sa traduction certifiée en anglais du 
8 décembre 2025 » et le « Brevet de Me F______ du 24 juin 1999 et sa traduction 
certifiée en anglais » (pièces 5 et 6). 
 
B______ a produit une pièce nouvelle qu’elle désigne comme un « avis de droit 
de Me E______ du 22 décembre 2025 et sa traduction française certifiée » 
(pièce 54). 
 
e. Les parties ont été informées le 21 janvier 2026 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier de première instance : 
a. B______ est une banque sise à G______ en Russie. 
b. A______ (ci-après : A______) est un homme d'affaires russe ayant fondé 
H______ SARL (ci-après, H______), sise en Russie. 
Il a été arrêté et placé en détention provisoire en Russie le 7 février 2020. 
c. Dès 2017, B______ et H______ ont été contractuellement liées par un prêt d'un 
montant d'un milliard de roubles (soit approximativement 16'800'000 fr. au cours 
de l'époque) octroyé par la première à la seconde. 
En 2018, un second prêt d'un montant identique (soit environ 15'800'000 fr. au 
cours de l'époque) a été octroyé. 


- 4/14 - 
 
C/24282/2022 
Par contrats des 22 novembre 2017 et 31 mai 2018, conclus entre B______ et 
A______, celui-ci s'est notamment porté caution des prêts à titre personnel et s'est 
engagé sur l'intégralité de ses biens personnels, mobiliers et immobiliers, à 
assumer l'entier des obligations de H______ en cas de défaillance de celle-ci. 
H______ n'a pas respecté ses obligations de remboursement. 
d. Le 17 juillet 2020, B______ a déposé une demande en paiement à l'encontre de 
A______ devant le Tribunal de l’arrondissement C______ à D______ [Russie]. 
Lors de cette procédure A______ était représenté par son conseil, Me I______. 
Celui-ci a procédé sans faire de réserve. 
L'ensemble des correspondances judiciaires a été adressé à A______ à l'adresse 
no. ______, rue 2______, [code postal] D______ [Russie]. 
d.a. Par jugement du 22 octobre 2020, le Tribunal de l'arrondissement C______ a 
condamné A______ à verser RUB 2'023'747'927.58 et RUB 60'000 à B______. 
Ce jugement mentionne que le conseil du défendeur s’est opposé aux prétentions 
de la demanderesse « en s’appuyant sur les arguments d’une réponse écrite à la 
demande ». 
d.b Sur appel formé par A______, le Tribunal de la ville de D______ [Russie] a, 
par jugement du 8 novembre 2021, confirmé la décision de première instance du 
22 octobre 2020. L’autorité d’appel a considéré qu’il n’y avait pas de « raisons 
d’annulation ou de modification du jugement (…) contesté, vu les arguments de 
l’appel étudié sur la base des pièces du dossier ». En particulier, elle a abordé « les 
arguments du défendeur selon lesquels la banque n’a[vait] pas correctement 
évalué les informations sur la situation financière du débiteur principal ». 
d.c Le 15 juin 2023, la Cour de cassation russe a rejeté le pourvoi formé par 
A______ à l’encontre du jugement du 8 novembre 2021. 
e. Sur requête de B______ se prévalant du cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 
LP (titre de mainlevée définitive), le Tribunal a ordonné le 15 septembre 2022 le 
séquestre de la parcelle 3______, sise sur la commune de J______ [GE] et dont 
A______ est propriétaire, à concurrence de 32'992'841 fr. 63 (soit la contrevaleur 
de RUB 2'023'747'927.58 + RUB 60'000) avec intérêts à 5% dès le 2 septembre 
2022. 
f. Sur réquisition de B______, un commandement de payer, poursuite n° 1______, 
a été notifié à A______, soit pour lui son représentant, le 9 novembre 2022, pour 
les sommes de 32'992'841 fr. 63 plus intérêts à 5% dès le 2 septembre 2022, ainsi 
que 2'805 fr. 90, 43'500 fr. et 755 fr. 90, ces sommes correspondant 


- 5/14 - 
 
C/24282/2022 
respectivement au montant dû conformément aux jugements russes des 
8 novembre 2021 et 22 octobre 2020, et aux frais de séquestre. 
A______ a formé opposition audit commandement de payer. 
g. Par requête déposée au Tribunal le 28 novembre 2022, B______ a requis le 
prononcé de la mainlevée définitive de ladite opposition. Elle a, préalablement, 
requis l'exequatur des deux jugements moscovites sur lesquelles elle fondait sa 
créance (cause C/24282/2022). 
Invité à répondre par écrit par ordonnance du 24 novembre 2023, A______, 
représenté par un avocat genevois, ne s'est pas déterminé dans le délai imparti. 
h. Par jugement JTPI/4336/2024 du 3 avril 2024 rendu dans la présente cause, le 
Tribunal a débouté B______ de ses conclusions en mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer au motif que B______ n'avait pas 
produit les originaux des jugements qui représentaient le titre de mainlevée 
définitive invoqué, mais de simples photocopies en couleur de ces documents. 
i. Par acte du 29 avril 2024, B______ a recouru contre ce jugement. 
Elle a produit un avis de droit rédigé par E______, avocate russe, le 17 mai 2023. 
j. A______ a répondu au recours par acte du 10 mai 2024, puis a dupliqué le 
19 juin 2024. 
La réponse du 10 mai 2024 contient huit pages de déterminations sur les allégués 
de cette dernière, lesquelles comprennent des allégations du précité sur le 
déroulement de la procédure russe, prétendument « entachée d’un grand nombre 
de violations procédurales » (allégués ad 40 à 42). 
Avec sa réponse au recours, A______ a déposé notamment un avis de droit du 
6 mars 2023 de K______ Ltd à D______ [Russie], avec une traduction en anglais 
de 40 pages. 
k. La Cour, par arrêt ACJC/1610/2024 du 13 décembre 2024, a annulé le 
jugement du 3 avril 2024, estimant que le Tribunal avait fait preuve de formalisme 
excessif en retenant que B______ n'avait pas produit les titres originaux fondant 
sa créance 
Elle a renvoyé la cause au Tribunal pour qu’il examine si les autres conditions de 
la mainlevée étaient réalisées, ce qui n’avait pas été fait et ne pouvait pas l’être 
pour la première fois devant l’instance de recours, qui disposait d’une cognition 
limitée (art. 327 al. 3 let. a et b a contrario CPC). 


- 6/14 - 
 
C/24282/2022 
l. Par arrêt ACJC/1613/2024 du 13 décembre 2024 rendu dans la cause 
C/4______/2022, la Cour a rejeté l’opposition à séquestre formée par A______. 
A titre incident, elle a retenu que les jugements sur lesquels B______ fondait sa 
créance n’étaient pas contraires à l’ordre public suisse au sens de l’art. 27 al. 1 et 
2 LDIP. 
m. Dans la présente cause, B______ a adressé des écritures spontanées au 
Tribunal le 20 décembre 2024, aux termes desquelles, se référant aux deux arrêts 
précités de la Cour du 13 décembre 2024, elle a persisté dans ses conclusions 
tendant au prononcé de la mainlevée. 
n. A______, faisant suite à l’arrêt de la Cour ACJC/1610/2024 du 13 décembre 
2024, a également adressé des écritures spontanées au Tribunal par pli du 
27 janvier 2025. 
Il a fait valoir que B______ était une « société notoirement détenue et ______ par 
la fédération de Russie ». La Suisse avait suspendu ses relations judiciaires avec la 
Russie depuis 2022. De plus, la banque était actuellement une entité sanctionnée 
selon l’annexe 8 de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation 
en Ukraine. Partant, reconnaître les jugements russes reviendrait à violer l’ordre 
matériel public suisse, de telle sorte que la requête en exequatur des jugements 
russes devait être rejetée. 
Par ailleurs, A______ a soutenu que les jugements russes avaient été rendus en 
violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit 
de procédure (art. 27 al. 2 let. b LDIP), en particulier en violation de son droit « 
d’être notifié des décisions et des actes de procédure, d’avoir sa cause entendue 
équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et 
impartial, d’être assisté par un avocat et d’être entendu ». Sur ces questions, il 
s’est borné à renvoyer, par des notes de bas de page, à sa réponse du 10 mai 2024 
au recours de sa partie adverse du 29 avril 2024, à sa duplique du 19 juin 2024 
déposée dans le cadre de ce même recours, ainsi qu’à l’« avis de droit russe du 
6 mars 2023 de K______ Ltd. ». 
Il a annexé ces deux écritures et cet avis de droit à ses déterminations. 
o. Par actes du 1er juillet 2025, le Tribunal a transmis à chacune des parties les 
écritures spontanées de la partie adverse, en indiquant que la cause serait gardée à 
juger à l’issue d’un délai de 15 jours dès réception. 
p. Dans ses déterminations du 16 juillet 2025, B______ a contesté les arguments 
de A______. 


- 7/14 - 
 
C/24282/2022 
Elle a déposé quatre pièces, désignées comme une « procuration en faveur des 
Conseils russes de Monsieur A______ (et sa traduction certifiée) » (pièce 49), un 
« extrait track and trace de la Poste russe (et sa traduction certifiée) » (pièce 50), 
ainsi que deux « demande[s] de consultation du dossier russe par le nouveau 
Conseil de Monsieur A______ » (pièces 51 et 52). 
Le 5 août 2025, le Tribunal a transmis à A______ les déterminations et pièces de 
sa partie adverse du 16 juillet 2025, en indiquant que la cause serait gardée à juger 
à l’issue d’un délai de 10 jours dès réception. 
q. Dans ses écritures du 15 août 2025 au Tribunal A______ a persisté dans ses 
arguments. 
Le 18 août 2025, le Tribunal a transmis ces écritures à B______, en indiquant que 
la cause serait gardée à juger à l’issue d’un délai de 10 jours dès réception. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, compte tenu de l'application de la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
 
Interjeté en temps utile (cf. également art. 142 al. 3 CPC) et selon la forme 
prescrite, le recours est recevable. 
 
1.2 Le recours étant instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a; 335 al. 3 et 
339 al. 2 CPC), la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 254 
CPC). Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 a 
contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
 
1.3 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), ce dernier grief se 
recoupant avec celui d’arbitraire (art. 9 Cst.) dans l’appréciation des preuves ou 
dans l’établissement des faits (JEANDIN, Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 320 CPC). 
2. 
2.1 Les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 
 
Dans une procédure civile, les avis de droit présentés par les parties font partie 
intégrante de leurs mémoires ou de leurs conclusions juridiques (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_144/2008 du 20 août 2008 consid. 1; 5P.184/2001 du 


- 8/14 - 
 
C/24282/2022 
10 septembre 2001 consid. 2c, publié in Pra 2002 (1) p. 1). Sur le plan procédural, 
l'expert juridique doit être considéré comme l'auxiliaire de la partie qui l'a 
mandaté, à laquelle il apporte son soutien. Partant, les avis de droit sont assimilés 
à des développements juridiques et ont le poids des autres arguments invoqués par 
la partie recourante ou son conseil (arrêt du Tribunal fédéral C.142/1986 du 
27 janvier 1987 consid. 2, non publié aux ATF 113 II 77, mais in RSPI 1987 I 
p. 67). Divers tempéraments et nuances doivent certes être apportés. Ainsi, une 
expertise sur le droit étranger, des extraits de doctrine ou encore des décisions 
d'autorités judiciaires étrangères peuvent avoir, partiellement au moins, le 
caractère d'un moyen de preuve, dans la mesure où les parties doivent contribuer à 
faire constater le droit étranger (cf. art. 16 al. 1 LDIP; ATF 138 II 217 consid. 2.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_196/2025 du 1er septembre 2025 consid. 3.5.2.3; 
4A_453/2024 du 13 mars 2024 consid. 4.4.2). 
2.2 En l’espèce, les allégations nouvelles du recourant relatives à sa faillite et le 
jugement russe du ______ mai 2025 sont irrecevables. 
La demande de suspension formée par le recourant, fondée sur des allégations et 
pièces nouvelles, est également irrecevable. 
Il est donc superflu d’examiner la recevabilité de la pièce nouvelle 4 du recourant 
et des avis de droit produits par les parties pour la première fois devant la Cour 
(pièce 53 et 54 intimée; pièces 5 et 6 recourant), lesquels constituent des 
argumentaires juridiques relatifs aux effets que devrait entraîner la faillite du 
recourant selon le droit russe. 
3. 
Le Tribunal a pris acte que, selon la Cour, l’exigence de l’expédition complète et 
authentique (art. 29 LDIP) était réalisée et qu’il lui incombait donc d’examiner si 
les autres conditions de la mainlevée étaient réalisées. 
Il a considéré que la position de la Suisse envers la Russie en ce qui concernait 
l’entraide en matière fiscale et pénale, de même que les sanctions prononcées à 
l’encontre de certains de ses ressortissants, entreprises et entités ne s’étendaient 
pas à la reconnaissance de jugements civils; cas échéant, l’art. 15 de l’Ordonnance 
instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine du 4 mars 2022 restait 
applicable. En conséquence, les jugements litigieux ne violaient pas l’ordre public 
matériel suisse. 
Par ailleurs, le Tribunal a retenu que, si A______ n’avait pas été valablement 
convoqué à l’audience sur appel du 8 novembre 2021 devant le Tribunal de la 
ville de D______ [Russie], il n’apportait pas la preuve qu’il n’avait pas été 
régulièrement cité à l’audience introductive d’instance devant le Tribunal de 
l’arrondissement C______. Partant, il n’y avait pas lieu de retenir une violation de 
l’ordre public procédural suisse. 


- 9/14 - 
 
C/24282/2022 
Le recourant reproche au Tribunal une constatation manifestement inexacte des 
faits et une violation du droit. Il lui fait grief de ne pas avoir examiné tous ses 
arguments en relation avec la contrariété des décisions russes à l’ordre public 
suisse. Ceux-ci étaient détaillés particulièrement dans son écriture du 10 mai 2024 
adressée à la Cour (en réponse au recours de sa partie adverse du 29 avril 2024), à 
laquelle il se réfère dans le présent recours. En particulier, le recourant reproche 
au premier juge, d’une part, de ne pas avoir analysé, sous l’angle de l’art. 27 al. 2 
let. b LDIP, son droit d’être cité régulièrement et, d’autre part, d’avoir passé sous 
silence les « nombreuses autres violations des garanties procédurales » dont il 
aurait été victime par-devant les deux instances russes. 
L’intimée fait valoir que le recourant, qui avait renoncé à se déterminer sur la 
requête de mainlevée définitive du 22 novembre 2022 et à formuler des allégués, 
alors qu’il avait été invité à le faire par le Tribunal, ne serait plus autorisé à 
alléguer à ce stade des faits par des références à son mémoire du 10 mai 2024. 
3.1 Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du 
juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1 LP). 
Si le jugement a été rendu dans un autre État, l’opposant peut en outre faire valoir 
les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d’une telle 
convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit 
international privé (LDIP), à moins qu’un juge suisse n’ait déjà rendu une 
décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP). 
En l’absence de convention liant la Suisse et le pays dans lequel le jugement 
étranger a été rendu, comme en l’espèce, celui-ci ne peut être reconnu et la 
mainlevée définitive accordée qu’en application des art. 25 ss. LDIP (ABBET, 
La mainlevée de l’opposition, 2ème éd. 2022, n. 86 ad art. 81 LP). 
À défaut d’une décision d’exequatur, le juge de la mainlevée statue sur celui-ci à 
titre incident. À noter que le juge du séquestre, qui, saisi d’une requête fondée sur 
l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, statue sur le caractère exécutoire d’un jugement « non 
Lugano » ne peut le faire qu’à titre incident, en sorte que le juge de la mainlevée 
saisi ultérieurement n’est pas lié par cette décision (ABBET, op. cit., n. 89 ad 
art. 81 LP), étant rappelé que le juge du séquestre statue à la suite d’un examen 
sommaire du droit et sur la base des faits rendus simplement vraisemblables (ATF 
139 III 135 consid. 4.5.2). 
3.2 Selon l'art. 27 LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère doit être 
refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse 
(al. 1), exigence du respect de l'ordre public matériel qui a trait au fond du litige, 
mais également si elle viole certaines règles fondamentales de procédure civile, 
énoncées exhaustivement à l'al. 2, exigences de l'ordre public procédural, telles 
que la citation irrégulière, la violation du droit d'être entendu, la litispendance ou 


- 10/14 - 
 
C/24282/2022 
la chose jugée. Sous l'empire de la LDIP, le juge de la reconnaissance n'examine 
pas d'office la violation de l'ordre public procédural; il ne le fait que si une partie 
invoque ce moyen (ATF 130 III 723 consid. 3.1; 116 II 625 consid. 4b; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_11/2026 du 17 février 2026 consid. 3.1). En revanche, le 
motif de l’incompatibilité manifeste avec l’ordre public matériel suisse doit être 
examiné d’office par le juge de l’exécution (ABBET, op. cit., n. 95 ad art. 81 LP). 
En vertu de l'art. 27 al. 2 LDIP, la reconnaissance d'une décision doit être refusée 
notamment si une partie établit qu'elle n'a pas été citée régulièrement, ni selon le 
droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle 
n'ait procédé au fond sans faire de réserve (let. a), ou que la décision a été rendue 
en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du 
droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire 
valoir ses moyens (let. b). 
3.3 Le droit d'être entendu est garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC. La 
jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa 
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il a 
lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui 
l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_19/2020 du 18 mai 2020 consid. 6). Il n'y a violation du droit d'être 
entendu que si l'autorité n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de 
traiter les problèmes pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1; 133 III 235 
consid. 5.2 et les arrêts cités). L'essentiel est que la décision indique clairement les 
faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait 
déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 135 II 145 consid. 8.2). En revanche, 
l'autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet de se prononcer 
sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 
142 III 433 consid. 4.3 et les références citées). 
La violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 
consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1); à titre exceptionnel, celle-ci peut toutefois 
être réparée, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave et que la partie 
concernée ait la possibilité de s'exprimer devant une autorité de seconde instance 
disposant d'un pouvoir de cognition complet en fait et en droit (ATF 137 I 195 
consid. 2.3.2; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 
 
3.4 Il est généralement admis que l'autorité inférieure à laquelle la cause est 
renvoyée se trouve liée par les considérants de droit émis par l'autorité supérieure. 


- 11/14 - 
 
C/24282/2022 
Ce principe, qui découle logiquement de la hiérarchie des juridictions, s'applique 
en cas de renvoi prononcé sur appel ou sur recours. En revanche, l’autorité 
inférieure peut procéder à une nouvelle appréciation des faits pour autant qu’elle 
puisse tenir compte de faits établis postérieurement (ATF 140 III 466 
consid. 4.2.1 et 4.2.2). 
 
3.5 En l’espèce, le Tribunal n’était pas lié par la décision de la Cour, prise à titre 
incident le 13 décembre 2024 dans la procédure d’opposition à séquestre 
C/4______/2022, de reconnaître les jugements russes litigieux. Il était tenu de 
trancher cette question préjudicielle sur la base des faits valablement allégués et 
des pièces valablement déposées par les parties dans le cadre de la présente 
procédure. 
 
Le Tribunal a statué une première fois le 3 avril 2024 uniquement sur la base des 
allégations et pièces de l’intimée, puisque le recourant n’avait pas donné suite à 
l’ordonnance du 24 novembre 2023. Vu la solution adoptée, le premier juge n’a 
cependant pas examiné s’il existait des motifs de refus de la reconnaissance des 
décisions étrangères au sens de l’art. 27 LDIP. 
Après l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 13 décembre 2024, les parties ont 
déposé en décembre 2024 et janvier 2025 des écritures spontanées et des pièces 
nouvelles, puis, en juillet et août 2025, le premier juge a fixé aux parties des délais 
pour se déterminer à nouveau. Si les écritures des parties postérieures au 
13 décembre 2024 sont mentionnées dans le jugement attaqué, il n’est pas 
possible de déterminer quels faits le Tribunal a retenu comme valablement 
allégués et quels allégués il a considéré comme établis. Par ailleurs, les pièces 
nouvelles des parties ne sont pas évoquées par le Tribunal, qui ne fait pas non plus 
état de l’avis de droit du 17 mai 2023 de Me E______. Ainsi, la Cour ignore si le 
Tribunal a considéré comme recevables et pris en compte les pièces 49 à 52 de 
l’intimée, les écritures que le recourant avait déposées devant la Cour les 
10 mai et 19 juin 2024, les allégués formés dans ces écritures, l’avis de droit du 
17 mai 2023 de Me E______ et celui du 6 mars 2023 de K______ Ltd, étant 
souligné que celui-ci n’était pas accompagné d’une traduction en français. 
Dans ces conditions, la Cour n’est pas en mesure d’exercer son contrôle, 
notamment de revoir l’appréciation des preuves à laquelle a procédé le premier 
juge et de vérifier si celui-ci a traité tous les arguments soulevés par le recourant 
en relation avec l’art. 27 al. 1 et 2 let. a et b LDIP, y compris, cas échéant, ceux 
résultant de l’avis de droit du 6 mars 2023. 
Le recours se révèle ainsi fondé, de sorte que les chiffres 1 et 2 du dispositif du 
jugement attaqué seront annulés. 


- 12/14 - 
 
C/24282/2022 
 
Dans la mesure où la Cour ne peut pas examiner librement la cause, en raison de 
la limitation de sa cognition (art. 320 CPC), celle-ci sera renvoyée au Tribunal 
(art. 327 al. 3 let. a CPC) pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
4. 
4.1 La procédure se poursuivra devant le Tribunal, de sorte que les chiffres 3 à 5 
du dispositif du jugement attaqué seront annulés. Le Tribunal statuera à nouveau, 
le moment venu, sur les frais judiciaires et dépens de première instance. 
4.2 Vu l'issue du recours, les frais judiciaires de celui-ci, arrêtés à 5'200 fr., seront 
laissés à la charge du canton à concurrence de 5'000 fr. (art. 107 al. 2 CPC) et de 
200 fr. à charge de l’intimée, qui s’était opposée à la restitution de l’effet 
suspensif. L'avance de frais de 5'200 fr. versée par le recourant lui sera restituée 
(art. 111 al. 1 CPC). L’intimée versera 200 fr. à l’Etat de Genève. 
Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, la répartition des dépens de la 
procédure de recours, arrêtés à 2'500 fr. (art. 84, 88, 89, 90 RTFMC) sera 
déléguée à cette autorité (art. 104 al. 4 CPC). 
* * * * * 


- 13/14 - 
 
C/24282/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 27 octobre 2025 par A______ contre le 
jugement JTPI/13247/2025 rendu le 14 octobre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24282/2022-22 SML. 
Au fond : 
Annule le jugement attaqué. 
Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 5'200 fr., les laisse à la charge de l'Etat de 
Genève à concurrence de 5'000 fr. et les met à la charge de B______ à concurrence de 
200 fr. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 5'200 fr. à A______. 
Condamne B______ à verser 200 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Arrête à 2'500 fr. les dépens de recours. 
Délègue au Tribunal de première instance la répartition des dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 


- 14/14 - 
 
C/24282/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.