ge_gerichte · AARP/361/2024 · 2024-10-16 · fr


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REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11868/2022 
AARP361/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 octobre 2024 
 
Entre 
A______, comparant par Me B______, avocate, 
appelante, 
 
contre le jugement JTMI/6/2024 rendu le 12 mars 2024 par le Tribunal des mineurs, 
et 
C______, domicilié c/o Mme D______, ______, comparant par Me E______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés, 
 
 
 


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Vu le jugement du Tribunal des mineurs du 12 mars 2024 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 10 octobre 2024 ; 
Vu l'état de frais déposé par Me B______, comprenant 108 minutes d’activité au tarif de 
CHF 200.-/heure ; 
Vu l'état de frais déposé par Me E______, comprenant 120 minutes d’activité au tarif de 
CHF 200.-/heure ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Qu'à teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par analogie au conseil juridique gratuit par 
renvoi de l'art. 138 al. 1 CPP, ce dernier est indemnisé conformément au tarif des avocats 
de la Confédération ou du canton du for du procès ; 
Que l'indemnisation de Me B______ sera arrêtée à CHF 467.- correspondant à 108 minutes 
au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 360.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 72.-) 
et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 35.-. 
Que l'indemnisation de Me E______ sera arrêtée à CHF 475.65 correspondant à 
120 minutes au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 400.-), plus la majoration forfaitaire de 
10% (CHF 40.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 35.65. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 835.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 600.-. 
Arrête à CHF 467.- (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de Me B______ 
pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 475.65 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de Me E______ 
pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal des mineurs. 
 
La greffière : 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
600.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
835.00