ge_gerichte · ATAS/529/2014 · 2014-04-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3687/2012 
ATAS/529/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 avril 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, représentée par le SIT - 
Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3687/2012 
- 2/3 -
Attendu en fait que Madame A______ a été engagée au semestre de motivation de la 
B______ genevoise en qualité d’aide maître-socioprofessionnel dans le cadre d’un 
emploi de solidarité depuis le 11 avril 2011 ; 
Que le 16 août 2012, représentée par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et 
travailleurs (SIT), l’assurée a sollicité du service des emplois de solidarité une 
réévaluation de son salaire ; 
Que par décision du 30 août 2012, confirmée sur opposition le 6 novembre 2012, le 
service des emplois de solidarité a rejeté sa demande, au motif qu’elle n’était pas en 
possession d’un CFC ou d’un diplôme professionnel équivalent ; 
Que l’assurée, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 7 décembre 
2012 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 15 janvier 2013, le service juridique de l’OFFICE CANTONAL 
DE L’EMPLOI (OCE) a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 27 février 2013, l’assurée a sollicité la suspension de la procédure ; 
que l’OCE ne s’y est pas opposé ; 
Que par ordonnance du 7 mars 2013, la Chambre de céans a dès lors suspendu 
l’instruction de la cause d’accord entre les parties, en application de l’art. 78 let. a LPA ; 
Que par courrier du 17 mars 2014, la Chambre de céans a repris d’office l’instruction de 
la procédure, le délai d’un an étant échu ; 
Que par courrier du 4 avril 2014, le mandataire de l’assurée a informé la Chambre de 
céans que celle-ci ne souhaitait plus poursuivre la procédure ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assurée a retiré son recours interjeté le 7 décembre 2012 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/3687/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le