voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/500/2018 · 2020-12-09 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.12.2020 C/500/2018

C/500/2018
DAS/209/2020
du 09.12.2020
sur DJP/466/2020 ( AJP
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/500/2018
DAS/209/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 9 DECEMBRE 2020
Appel (C/500/2018) formé le 30 novembre 2020 par
Monsieur A
______
, domicilié ______ (Vaud), comparant en personne.
* * * * *
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier
du
11 décembre 2020
à :
-
Monsieur A
______
______, ______ (VD).
-
Monsieur B
______
c/o Me Eve DOLON, avocate,
Rue Etienne-Dumont 6-8, 1204 Genève.
-
Maître C
______
______, ______.
-
JUSTICE DE PAIX
.
Vu la procédure et les pièces;
Vu l'ordonnance
DJP/466/2020
rendue le 11 novembre 2020 par la Justice de Paix rejetant la demande d'avance de 10'000 fr. de A______, fils de la défunte, du 7 août 2020 (ch. 1 du dispositif) et mettant à la charge de la succession un émolument de décision de 300 fr. (ch. 2);
Attendu que par courrier du 30 novembre 2020, A______ a déclaré "recourir contre la décision rendue par la justice de paix", sans toutefois formuler aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de motivation, ni de conclusions précises;
Considérant que les décisions du Juge de paix, qui relèvent de la juridiction gracieuse et sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC), sont susceptibles d'un appel dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) si la valeur litigieuse est d'au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 3 CPC);
Que l'acte d'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC; JEANDIN, Code de procédure civile commenté, n. 3 ad 311);
Que, dans le cas particulier, l'appelant ne critique nullement la décision attaquée;
Considérant que l'instance d'appel vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC; JEANDIN, op. cit., n. 9 ad art. 313 et n. 9 ad art. 314);
Qu'en l'absence de motivation suffisante, le présent appel est irrecevable, ce qui doit être constaté d'emblée.
Qu'au vu de l'issue de la procédure, il sera renoncé à la perception d'un émolument.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé le 30 novembre 2020 par A______ contre la décision
DJP/466/2020
rendue le 11 novembre 2020 par la Justice de paix dans la cause C/500/2018.
Renonce à percevoir un émolument.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5894/2012 · 2013-04-30 · de

CC273

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.04.2013 C/5894/2012

C/5894/2012
DAS/59/2013
du 30.04.2013
sur DCT/5718/2012 ( PAE
)
, PARTIELMNT ADMIS
Normes
:
CC273
ge_gerichte · C/5906/2014 · 2016-08-02 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) ; RADIATION DU RÔLE

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.08.2016 C/5906/2014

C/5906/2014
DAS/185/2016
du 10.08.2016
sur DTAE/3733/2016 ( PAE
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT) ; RADIATION DU RÔLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/5906/2014-CS
DAS/185/2016
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MERCREDI 10 AOÛT 2016
Recours (C/5906/2014-CS) formé en date du 2 août 2016 par
Monsieur A______
, actuellement hospitalisé à B ______ (Genève), comparant en personne.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
17 août 2016
à :
-
Monsieur A______
p.a. B______
______
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Pour information, dispositif uniquement par pli simple, à :
-
Direction de B______
______. ![endif]>![if>
Vu la procédure et les pièces;
Vu l'ordonnance DTAE/______ rendue le 21 juillet 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) déclarant recevable la demande de levée du placement à des fins d'assistance formée le 15 juillet 2016 par A______, né le ______ 1975 (ch. 1 du dispositif), la rejetant et rappelant que la procédure est gratuite (ch. 2 et 3);
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 25 juillet 2016;
Vu le recours expédié par téléfax au préalable au Tribunal de protection le 2 août 2016 puis transmis à la Chambre de surveillance de Cour de justice le même jour, par A______, comparant en personne;
Attendu que, par téléfax du 4 août 2016 à l'adresse de la Chambre de céans, A______ a déclaré ne faire "aucun recours";
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours;
Que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours interjeté par A______ contre l'ordonnance DTAE/______ rendue le 21 juillet 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/5906/2014-5.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Messieurs Jean-Marc STRUBIN et Laurent RIEBEN, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/6668/2024 · 2024-03-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.03.2024 C/6668/2024

C/6668/2024
DAS/71/2024
du 22.03.2024
( CLAH
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6668/2024
DAS/71/2024
ORDONNANCE
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 22 MARS 2024
Requête (C/6668/2024) en retour de
l'enfant A______
, né le ______ 2020, formée en date du 21 mars 2024 par
Monsieur B______
, domicilié ______/Portugal, représenté par Me Daniela LINHARES, avocate.
* * * * *
Ordonnance communiquée par plis recommandés du greffier du
22 mars 2024
à :
-
Monsieur B______
c/o Me Daniela LINHARES, avocate
Galerie Jean-Malbuisson 15, CP 1648, 1211 Genève 1.
-
Madame C______
c/o Monsieur D______
______, ______ [GE].
-
Maître E______
______, ______ [GE].
-
AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE
Office fédéral de la justice
Bundesrain 20, 3003 Berne.
Vu la requête en retour d'un enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA), déposée le 21 mars 2024 au greffe de la Cour de justice par
B______
, domicilié no. ______, rue 1______, [code postal] F______ (Portugal), dirigée contre
C______
, résidant actuellement à Genève et relative à l'enfant
A______
, né le ______ 2020 ;
Attendu que la mère et l'enfant résident à Genève ;
Vu les art. 7 à 9 LF-EEA ;
Considérant qu'il s'agit de désigner à l'enfant un curateur de représentation dans la procédure ;
Qu'un exemplaire de la requête en retour de l'enfant déposée le 21 mars 2024 par le père sera transmis, pour prise de connaissance, à C______ et au curateur de représentation du mineur ;
Que le requérant devra par ailleurs produire une décision ou une attestation d'une autorité de la résidence habituelle de l’enfant constatant que le déplacement ou le non-retour était illicite au sens de l'art. 3 CLaH80 (art. 15 CLaH80) dans la mesure où une décision ou attestation de ce type peut être obtenue dans cet Etat ;
Qu'un délai sera octroyé à la mère et à la curatrice pour répondre sur mesures provisionnelles et au fond ;
Que, vu son jeune âge, il sera renoncé à l'audition de l'enfant ;
Que la suite de la procédure sera par ailleurs réservée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la représentation de l'enfant A______ et lui désigne en qualité de curatrice
E______
, avocate.
Cela fait
,
Statuant préparatoirement
:
Transmet avec la présente ordonnance un exemplaire de la requête en retour de l'enfant déposée le 21 mars 2024 par B______ à C______ et à E______.
Impartit à C______ et à E______ un délai de 10 jours dès réception de la présente pour répondre sur mesures provisionnelles et un délai de 20 jours pour répondre sur le fond.
Invite B______ à déposer, à sa toute première convenance, l'attestation des autorités portugaises prévue à l'art. 15 CLaH80.
Réserve la suite de la procédure.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juge déléguée; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
ge_gerichte · C/7496/2013 · 2023-10-30 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.12.2023 C/7496/2013

C/7496/2013
DAS/299/2023
du 05.12.2023
sur DTAE/7814/2023 ( PAE
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/7496/2013-CS
DAS/299/2023
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MARDI 5 DECEMBRE 2023
Recours (C/7496/2013-CS) formé en date du 30 octobre 2023 par
Monsieur A______
, domicilié ______ (ZH).
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
7 décembre 2023
à :
-
Monsieur A______
______, ______ [ZH].
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Attendu que par ordonnance
DTAE/7814/2023
rendue le 9 octobre 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a refusé à A______ l’accès au dossier de son père, B______;
Que ladite décision lui a été communiquée pour notification le 10 octobre 2023;
Vu le recours formé le 30 octobre 2023 par A______ contre ladite décision, qu’il a reçue le 25 octobre 2023;
Que par décision
DCJC/1016/2023
du 2 novembre 2023, un délai au 20 novembre 2023 lui a été imparti par la Cour pour verser une avance de frais de 400 fr. ;
Vu le courrier du 3 novembre 2023 de A______, réceptionné par la Cour le 8 novembre 2023, lequel déclare retirer son recours;
Qu'il sera pris acte du retrait dudit recours;
Que la cause sera donc rayée du rôle;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu’en raison du retrait du recours, il sera renoncé à percevoir des frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours formé le 30 octobre 2023 par A______ contre la décision
DTAE/7814/2023
rendue le 9 octobre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7496/2013.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/8209/2019 · 2019-04-10 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2019 C/8209/2019

C/8209/2019
DAS/78/2019
du 12.04.2019
( ARC
)
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/8209/2019-CS
DAS/78/2019
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU VENDREDI 12 AVRIL 2019
Recours (C/8209/2019-CS) formé en date du 10 avril 2019 par
Monsieur A______
, domicilié ______(Genève) et par la
Société B______ Sàrl
, ayant son siège social sis ______, Genève, comparant tous deux par Me Gaspard COUCHEPIN, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du
12 avril 2019
à :
-
Monsieur A______
Société B______ Sàrl
c/o Me Gaspard COUCHEPIN, avocat
Avenue de la Gare 56, case postale 232, 1920 Martigny.
-
REGISTRE DU COMMERCE
Case postale 3597, 1211 Genève 3.
-
DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Office fédéral de la justice, 3003 Berne.
Vu la décision de radiation de la Société B______ Sàrl à Genève publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce le jeudi 14 mars 2019;
Vu le recours formé le 10 avril 2019 à la Chambre de surveillance de la Cour de justice par la Société B______ Sàrl et son gérant, A______, avec signature individuelle;
Vu l'article 66 al. 1 LPA;
Attendu que ce nonobstant la radiation a été opérée;
Vu la requête de mesures superprovisionnelles, provisionnelles et d'effet suspensif de A______ et de la Société B______ Sàrl du 10 avril 2019 tendant à la réinscritpion jusqu'à droit jugé de la recourante;
Vu l'effet suspensif au recours;
Attendu que jusqu'à droit jugé la décision de radiation n'est pas entrée en force.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Sur mesures superprovisionnelles :
Ordonne la réinscription immédiate au Registre du commerce de la Société B______ Sàrl et des faits inscrits en dernier lieu.
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec le fond.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière.
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal fédéral (ATF
137 III 417
consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral
5A_37/2013
du 1
er
février 2013 consid. 1.2).
ge_gerichte · C/8602/2022 · 2022-06-03 · fr

CPC.241.al2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.07.2022 C/8602/2022

C/8602/2022
DAS/151/2022
du 07.07.2022
sur DTAE/2906/2022 ( PAE
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/8602/2022-CS
DAS/151/2022
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU JEUDI 7 JUILLET 2022
Recours (C/8602/2022-CS) formé en date du 3 juin 2022 par
Monsieur A______
, domicilié ______ (Genève), comparant en personne.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
8 juillet 2022
à :
-
Monsieur A______
Chemin ______.
- Madame B______
Place ______ Genève.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu la procédure C/8602/2022;
Vu la décision
DTAE/2906/2022
rendue le 5 mai 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le jour même, désignant B______, avocate, en qualité de curateur d'office de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal;
Vu le recours formé le 3 juin 2022 par A______ contre cette décision;
Attendu que par courrier du 28 juin 2022, A______ a déclaré « j’annule le recours que j’ai déposé  »;
Considérant,
EN DROIT
, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;
Que la cause sera donc rayée du rôle;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours interjeté le 3 juin 2022 par A______ contre la décision
DTAE/2906/2022
rendue le 5 mai 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/8602/2022.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Cela fait
:
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/9196/2021 · 2021-06-21 · fr

CPC.241.al2; CPC.241.al3

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.08.2021 C/9196/2021

C/9196/2021
DAS/160/2021
du 16.08.2021
sur DTAE/3251/2021 ( PAE
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2; CPC.241.al3
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/9196/2021-CS
DAS/160/2021
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU LUNDI 16 AOÛT 2021
Recours (C/9196/2021-CS) formé en date du 21 juin 2021 par
Madame
A
______
, domiciliée ______ [GE], comparant en personne.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
17 août 2021
à :
-
Madame A
______
______, Genève.
- Madame B
______
Madame C
______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Case postale 75, 1211 Genève 8.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu
EN FAIT
la procédure C/9196/2021 relative au mineur D______, né le ______ 2015;
Vu l’ordonnance
DTAE/3251/2021
rendue le 15 juin 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le 15 juin 2021, qui désigne B______ et C______, employées du Service de protection des mineurs, aux fonctions de curatrices du mineur D______ avec mandat d’établir sa filiation paternelle et de faire valoir sa créance alimentaire (ch. 1 du dispositif) et autorise d’ores et déjà les curatrices à intenter, si les circonstances l’exigent, les actions prévues aux articles 261 et ss et 279 et ss CC (ch. 2);
Vu le recours formé le 21 juin 2021 par A______ contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 18 juin 2021;
Vu la prise de position du Tribunal de protection du 22 juillet 2021 renonçant à revoir son ordonnance;
Attendu que par courrier du 11 août 2021 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, A______ a déclaré retirer son recours du 21 juin 2021;
Considérant,
EN DROIT
, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;
Que la cause sera donc rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite s'agissant d'une mesure de protection (art. 81 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours formé le 21 juin 2021 par A______ contre l’ordonnance
DTAE/3251/2021
rendue le 15 juin 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9196/2021.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · A/1011/2008 · 2008-05-22 · fr

Objet de la plainte. Cession des droits. | La confirmation d'une décision prise antérieurement ou le refus de la reconduire ne constitue pas une mesure sujette à plainte. Demande de restitution du délai rejetée. La révocation de la cession est intervenue alors que le cessionnaire n'avait pas procédé dans le délai imparti ni solliciter une prolongation du délai pour agir. | LP.17.1; LP.33.2 et 4; LP.260

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 22.05.2008 A/1011/2008

A/1011/2008
DCSO/189/2008
du 22.05.2008
( PLAINT
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
Objet de la plainte. Cession des droits.
Normes
:
LP.17.1; LP.33.2 et 4; LP.260
Résumé
:
La confirmation d'une décision prise antérieurement ou le refus de la reconduire ne constitue pas une mesure sujette à plainte. Demande de restitution du délai rejetée. La révocation de la cession est intervenue alors que le cessionnaire n'avait pas procédé dans le délai imparti ni solliciter une prolongation du délai pour agir.
ge_gerichte · A/1123/2017 · 2017-06-29 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.06.2017 A/1123/2017

A/1123/2017
DCSO/343/2017
du 29.06.2017
( PLAINT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1123/2017-CS
DCSO/343/17
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
des Offices des poursuites et faillites
DU JEUDI 29 JUIN 2017
Plainte 17 LP (A/1123/2017-CS) formée en date du 29 mars 2017 par
A______
, comparant en personne.
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du
30 juin 2017
à :
-
A______
-
Office des poursuites
.
Vu la plainte formée le 29 mars 2017 par A______ contre la saisie de salaire (série N° 81 16 xxxx96 S) effectuée le 21 mars 2017 par l’Office des poursuites dans les poursuites n° 15 xxxx96 A et n° 16 xxxx88 D;
Attendu que, par paiement du 6 avril 2017 en mains de l'Office des poursuites, A______ s'est acquitté des montants réclamés dans le cadre de ces deux poursuites, augmentés des intérêts et frais de poursuite;
Considérant que les versements intervenus ont entraîné l'extinction des poursuites et privé ainsi la plainte de son objet;
Que la cause sera dès lors rayée du rôle;
Que la présente décision ne donnera pas lieu au prélèvement de frais ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP).
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PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
A la forme :
Déclare recevable la plainte formée le 29 mars 2017 par A______ contre la saisie effectuée le 21 mars 2017 dans les poursuites n° 15 xxxx96 A et n° 16 xxxx88 D.
Au fond :
Constate qu'elle est devenue sans objet.
Raye en conséquence la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et
Monsieur Claude MARCET, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière.
Le président :
Patrick CHENAUX
La greffière :
Véronique PISCETTA
Voie de recours
:
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.