ge_gerichte · ACJC/1444/2007 · 2007-11-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 04.12.2007. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11939/2007 
ACJC/1444/2007
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
1ère Section 
AUDIENCE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 
 
Entre 
X ______ SA, recourante contre une ordonnance du Président ad interim du Tribunal de 
première instance de ce canton le 3 juillet 2007, comparant par Me Eric Fiechter, 
avocat, rue Charles-Bonnet 2, case postale 189, 1211 Genève 12, en l’étude duquel elle 
fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Y ______ INC., intimée, comparant par Me Nicolas Junod, avocat, rue Charles-Bonnet 
4, 1206 Genève, en l’étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
 


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EN FAIT 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Cour de céans le 16 juillet 2007, X ______ SA 
(ci-après : X ______ SA ou la Banque) recourt contre l’ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance le 3 juillet 2007, notifiée aux parties le lendemain, 
faisant partiellement droit à la requête en reddition de comptes introduite par 
Y ______ INC. et dont le dispositif est le suivant : 
1. Ordonne à X ______ SA de fournir, dans un délai de 20 jours à compter 
de la notification de l'ordonnance, en mains de Y ______ INC., soit pour 
elle son Conseil Me Nicolas Junod : 
a) l'intégralité des relevés des comptes - "statement of account" - US$, 
EUR, TRY et CHF couvrant la date d'ouverture du compte au 31 juillet 
2006 inclus et du 1er octobre 2006 jusqu'à la clôture de la relation 
bancaire; 
(b) le "cash ledger" depuis l'ouverture de la relation bancaire jusqu'au 1er 
janvier 2006 et du 10 octobre 2006 jusqu'à la clôture de la relation 
bancaire; 
(c) tous les enregistrements des conversations téléphoniques intervenues 
entre la BANQUE, ou pour elle ses employés et/ou auxiliaires, et 
Monsieur A______, notamment ceux des semaines des 8 mai, 19 et 26 juin 
2006; 
d) les relevés estimatifs - "portfolio statement/appraisal" - couvrant la 
période de l'ouverture de la relation bancaire jusqu'au 26 juin 2006 et en 
particulier celui en date du 23 juin 2006; 
(e) les avis d'exécution et/ou tout autre avis démontrant ce qu'il est advenu 
des 13 opérations listées ci-dessous. 
 
Opération 
Date 
Genre 
Montant
Echéance
1. 
(Pièce 
29) 
13 
mars 
2006 
Vente 
d'un 
call EUR/TRY 
strike 1.66 
EUR 10 
millions 
12 
mai 
2006 
2. 
(Pièce 
30) 
2 mai 
2006 
Vente 
d'un 
call CHF / 
TRY strike 1.1
CHF 10 
millions 
3 
juillet 
2006 
3. 
(Pièce 
31) 
23 
janvier 
2006 
Vente 
d'un 
put 
sur 
actions 
YKBNK strike 
6.40 
1 
million 
d'action
s 
2 
mars 
2006 
4. 
(Pièce 
32) 
23 
février 
2006 
Vente 
d'un 
put 
sur 
actions 
AKBNK strike 
11 
500'000 
actions 
24 avril 
2006 
5. 
(Pièce 
2 mars 
Vente 
d'un 
put 
sur 
500'000 
2 
mai 


- 3/16 - 
 
Erreur ! Nom de propriété de document inconnu. 
33) 
2006 
actions 
TCELL strike 
8.60 
actions 
2006 
6. 
(Pièce 
34) 
5 mai 
2006 
Vente 
d'un 
put 
sur 
actions 
TCELL strike 
7.70 
500'000 
actions 
7 
juillet 
2006 
7. 
(Pièce 
35) 
15 
février 
2006 
Vente 
d'un 
put 
sur 
actions 
THYAO strike 
6.80 
500'000 
actions 
15 
août 
2006 
8. 
(Pièce 
36) 
11 mai 
2006 
Vente 
d'un 
call EUR/TRY 
strike 1.7950 
EUR 10 
millions 
31 
août 
2006 
9. 
(Pièce 
37) 
15 
février 
2006 
Vente 
d'un 
call US$/TRY 
strike 1.40 
US$ 10 
millions 
20 juillet 
2006 
10. 
(Pièce 
38) 
18 
avril 
2006 
Vente 
d'un 
call US$/TRY 
strike 1.37 
US$ 10 
millions 
19 
mai 
2006 
11. 
(Pièce 
39) 
19 
avril 
2006 
Vente 
d'un 
call US$/TRY 
strike 1.35 
US$ 
7 
millions 
22 
mai 
2006 
12. 
(Pièce 
40) 
9 mai 
2006 
Vente 
d'un 
call US$/TRY 
strike 1.38 
US$ 10 
millions 
10 juillet 
2006 
13. 
(Pièce 
41) 
21 
mars 
2006 
Vente 
d'un 
call US$/TRY 
strike 1.40 
US$ 
5 
millions 
20 
juin 
2006 
2. Rejette la requête pour le surplus. 
3. Compense les dépens 
4. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
La recourante sollicite, préalablement, l’effet suspensif au recours, qui lui a été 
accordé le 17 juillet 2007. 
Principalement, elle demande, avec suite de dépens, que la Cour lui donne acte du 
fait qu’elle a d’ores et déjà pleinement exécuté les ordres contenus dans 
l’ordonnance querellée au chiffre 1 let. a, b, d et e, l’annulation du chiffre 1 let. c, 
qu’il soit déclaré qu’elle ne doit pas fournir à l’intimée les enregistrements des 
conversations téléphoniques intervenues entre X ______ SA, ou pour elle ses 
employés et/ou auxiliaires, et Monsieur A ______, notamment ceux des semaines 


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Erreur ! Nom de propriété de document inconnu. 
des 8 mai, 19 et 26 juin 2006 et que l’intimée soit déboutée de toutes autres ou 
contraires conclusions. 
Subsidiairement, la recourante conclut, avec suite de dépens, à l’annulation du 
délai de 20 jours fixé dans l’ordonnance attaquée, à ce qu’un expert judiciaire, 
informaticien et de langue turque, soit nommé et mandaté aux fins de récolter 
toutes les conversations téléphoniques intervenues entre la Banque, ou pour elle 
ses employés et/ou auxiliaires, et Monsieur A ______, en particulier des semaines 
des 8 mai, 19 et 26 juin 2006, à la condamnation de Y ______ INC. au paiement 
de tous les frais qu’engendreront l’expertise et au déboutement de l’intimée de 
toutes autres ou contraires conclusions. 
Y ______ INC. conclut à l’irrecevabilité des conclusions subsidiaires prises par la 
recourante et à ce qu’il soit donné acte à X ______ SA qu’elle a partiellement 
exécuté l’ordonnance querellée, en ce sens qu’elle a remis à Y ______ INC., pour 
elle son Conseil : 
- les relevés de comptes - "statement of account" - US$, EUR, TRY 
et CHF couvrant la date d'ouverture du compte au 31 juillet 2006; 
- le "cash ledger" depuis l'ouverture de la relation bancaire jusqu'au 
1er janvier 2006; 
- les relevés estimatifs - "portfolio statement/appraisal" - couvrant la 
période de l'ouverture de la relation bancaire jusqu'au 26 juin 2006 
et en particulier celui en date du 23 juin 2006. 
Pour le surplus, l’intimée conclut au déboutement de la recourante de toutes ses 
conclusions dans la mesure de leur recevabilité, à la confirmation de l’ordonnance 
attaquée et à la condamnation de la recourante en tous les frais et dépens, lesquels 
comprendront une indemnité de procédure valant participation à ses honoraires 
d’avocat. 
Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants : 
B. 
B.a. Y ______ INC., société domiciliée à St-Vincent-et-les-Grenadines, dont 
l’ayant droit économique est Monsieur A ______, citoyen turc domicilié en 
Turquie, a ouvert, le 14 juin 2005, un compte bancaire no xxx auprès de la 
B ______ SA, devenue par la suite X ______ SA, comprenant divers sous-
comptes, un pour chaque monnaie utilisée. Ce compte était destiné à effectuer de 
nombreuses opérations de change à terme sur différentes devises étrangères 
(Forex ou FX). 
Ce même 14 juin 2005, les parties ne contestent pas qu’un mandat de gestion de 
fortune discrétionnaire visant le marché des changes («currency trading 
agreement»), soumis au droit suisse et comprenant une clause de prorogation de 
for au siège de la Banque, a été conclu. Il convient de mentionner que ce 
document, tout comme d’ailleurs les autres documents d’ouverture de compte, a 
été signé en blanc par Monsieur A ______, c’est-à-dire qu’il n’a été complété ni 


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Erreur ! Nom de propriété de document inconnu. 
du numéro de compte, ni de la date et du lieu de signature du document et ne 
comporte pas la signature de la Banque. 
 
Malgré l’existence de ce mandat, Monsieur A ______ était en contact régulier 
avec la Banque afin de discuter des investissements. La Banque soutient que tous 
les investissements effectués l’ont été sur instructions orales de Monsieur 
A ______, lesquelles étaient ensuite confirmées par écrit par ce dernier dans des 
ordres d’exécution, alors que Y ______ INC. indique que seuls certains 
investissements avaient été effectués sur instructions de son ayant droit 
économique; Y ______ INC. conteste également que toutes les souscriptions 
d’option aient donné lieu à un avis écrit. 
 
B.b. Le 6 décembre 2005, Monsieur A ______ a ouvert un compte personnel no 
yyy auprès de la même banque. 
 
B.c. Par courrier du 1er décembre 2005, X ______ SA a informé Monsieur A 
______ que «(..) le solde négatif de US$ 12'196'000.- et EUR 555'583 de votre 
compte bancaire Y ______ INC. (# no xxx) a été compensé par un transfert de 
US$ 10'254'512.- de votre compte Monsieur A ______ (# no yyy) et avec deux 
opérations de change sur Livres turques d'un montant de TYL 2'779'374.47 pour 
US$ et TYL 1'069'697.28 pour EUR (..)». Par ailleurs, la Banque demandait à son 
client de lui indiquer auprès de quel établissement devait être transféré le solde de 
son compte no xxx afin, entre autres, d’éviter d’autres coûts. 
 
S’en est suivi un échange épistolaire au terme duquel le conseil de Monsieur 
A ______ a prié la Banque de lui tenir à disposition la totalité des documents 
bancaires en sa possession relatifs aux comptes nos xxx et yyy, y compris les 
enregistrements des conversations téléphoniques, et mis la Banque en demeure de 
réinscrire sur son compte personnel les montants de US$ 12'196'000 et 
EUR 555'583; selon lui, la Banque n’était pas en droit de procéder à une 
compensation faute d’identité des parties. 
 
Les 7 décembre 2006 et 4 janvier 2007, la Banque a transmis au conseil de son 
client tous les documents d’ouverture de compte relatifs aux deux comptes 
- formulaire A, documents d’ouverture de compte, conditions générales, 
formulaire de banque restante, brochure sur les risques, carton de signature, etc. -, 
ainsi que tous les avis de crédit et de débit et les ordres de transactions, soit plus 
de deux mille pièces. 
 
Dans le dernier courrier cité, la Banque a expressément refusé de transmettre une 
copie des notes internes ou des enregistrements téléphoniques. 
 
Le 7 février 2007, le conseil de Monsieur A ______ a indiqué à la Banque que les 
documents fournis apparaissaient être incomplets et l’a priée de lui transmettre les 
relevés estimatifs mensuels des comptes nos xxx et yyy. Elle s’est vue opposée 
une fin de non recevoir, la Banque s’insurgeant de sa demande vu la quantité de 
pièces déjà transmises. 


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Le 15 février 2007, il a persisté dans sa requête, ajoutant vouloir en sus obtenir les 
avis d’exécution des options sur actions, dont il ne trouvait aucune trace dans les 
pièces en sa possession. 
 
Le 27 mars 2007, il a réitéré une nouvelle fois sa requête et précisé, entre autres, 
que les avis d’exécution des options sur actions correspondaient à l’exécution des 
sous-jacents; s’il n’y avait pas eu d’exécution, la Banque était priée de lui indiquer 
de manière documentée ce qu’il était advenu des opérations. Au surplus, il a 
requis copie des enregistrements des conversations téléphoniques intervenues 
entre Monsieur A ______ et le gérant des comptes, les semaines des 8 mai 2006, 
19 juin 2006 et 26 juin 2006. 
 
Sa requête n’a pas été suivie d’effet. 
C. 
Par acte du 8 juin 2007, Y ______ INC. a déposé auprès du Tribunal de première 
instance une requête de mesures provisionnelles en reddition de comptes, fondée 
sur l’art. 324 al. 2 let b LPC et l’art. 400 CO. Elle a conclu à ce qu’il soit ordonné 
à X ______ SA, sous la menace des peines prévues à l’art. 292 CP, avec suite de 
dépens : 
1. «De conserver intact et dans leur intégralité, donc de ne pas détruire, 
effacer, transférer ou modifier de quelque façon que ce soit, tout document 
et toute information contenus sur quelque support que ce soit concernant la 
relation bancaire avec Y ______ INC., notamment tous les enregistrements 
de conversations téléphoniques entre Monsieur A ______ et B ______ SA, 
aujourd'hui X ______ SA, ou pour elle ses employés et/ou auxiliaires, et 
particulièrement ceux des semaines des 8 mai, 19 et 26 juin 2006, ainsi que 
toutes les notes internes y relatives quelle que soit leur forme et/ou support, 
les relevés de comptes - "statement of account" -, les "cash ledger", les 
relevés estimatifs - "portfolio statement/appraisal" -, toute pièce relative à 
un appel de marge et tous les avis relatifs aux opérations bancaires. 
2. De fournir, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de 
l'ordonnance, en mains de Y ______ INC., soit pour elle son Conseil Me 
Nicolas Junod, tout document et explication relevant de son obligation de 
rendre compte de sa gestion, notamment : 
(a) l'intégralité des relevés des comptes - "statement of account" - US$, 
EUR, TRY et CHF couvrant la date d'ouverture du compte au 31 juillet 
2006 inclus et du 1er octobre 2006 jusqu'à la clôture de la relation 
bancaire; 
(b) le "cash ledger" depuis l'ouverture de la relation bancaire jusqu'au 1er 
janvier 2006 et du 10 octobre 2006 jusqu'à la clôture de la relation 
bancaire; 
(c) tous les enregistrements des conversations téléphoniques intervenues 
entre l'Intimée, ou pour elle ses employés et/ou auxiliaires, et Monsieur 
A ______, notamment ceux des semaines des 8 mai, 19 et 26 juin 2006; 
(d) toutes les notes internes relatives aux conversations téléphoniques 
intervenues entre l'Intimée, ou pour elle ses employés et/ou auxiliaires, et 
Monsieur A ______, notamment les semaines des 8 mai, 19 et 26 juin 
2006 et retranscrivant lesdits entretiens; 


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(e) les relevés estimatifs - "portfolio statement/appraisal" - couvrant la 
période de l'ouverture de la relation bancaire jusqu'au 26 juin 2006 et en 
particulier celui en date du 23 juin 2006; 
(f) toutes pièces démontrant qu'un appel de marge a été effectué avant la 
clôture d'opérations les 22 et 23 juin 2006; 
(g) un rapport écrit, précis exhaustif et véridique, décrivant ce qu'il est 
advenu des opérations ci-dessous et le gain ou la perte finalement 
enregistrés, documenté notamment par les avis d'exécution, les 
enregistrements téléphoniques intervenus entre Monsieur A ______ et B 
______ SA, aujourd'hui X ______ SA, ou pour elle ses employés et/ou 
auxiliaires, les notes internes relatives auxdits entretiens téléphoniques et 
portant sur ces mêmes opérations (Pièces 31 à 41) : 
 
Opération 
Date 
Genre 
Montant
Echéance
1. 
(Pièce 
29) 
13 
mars 
2006 
Vente 
d'un 
call EUR/TRY 
strike 1.66 
EUR 10 
millions 
12 
mai 
2006 
2. 
(Pièce 
30) 
2 mai 
2006 
Vente 
d'un 
call CHF / 
TRY strike 1.1
CHF 10 
millions 
3 
juillet 
2006 
3. 
(Pièce 
31) 
23 
janvier 
2006 
Vente 
d'un 
put 
sur 
actions 
YKBNK strike 
6.40 
1 
million 
d'action
s 
2 
mars 
2006 
4. 
(Pièce 
32) 
23 
février 
2006 
Vente 
d'un 
put 
sur 
actions 
AKBNK strike 
11 
500'000 
actions 
24 avril 
2006 
5. 
(Pièce 
33) 
2 mars 
2006 
Vente 
d'un 
put 
sur 
actions 
TCELL strike 
8.60 
500'000 
actions 
2 
mai 
2006 
6. 
(Pièce 
34) 
5 mai 
2006 
Vente 
d'un 
put 
sur 
actions 
TCELL strike 
7.70 
500'000 
actions 
7 
juillet 
2006 
7. 
(Pièce 
35) 
15 
février 
2006 
Vente 
d'un 
put 
sur 
actions 
THYAO strike 
6.80 
500'000 
actions 
15 
août 
2006 
8. 
(Pièce 
11 mai 
Vente 
d'un 
call EUR/TRY 
EUR 10 
31 
août 


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36) 
2006 
strike 1.7950 
millions 
2006 
9. 
(Pièce 
37) 
15 
février 
2006 
Vente 
d'un 
call US$/TRY 
strike 1.40 
US$ 10 
millions 
20 juillet 
2006 
10. 
(Pièce 
38) 
18 
avril 
2006 
Vente 
d'un 
call US$/TRY 
strike 1.37 
US$ 10 
millions 
19 
mai 
2006 
11. 
(Pièce 
39) 
19 
avril 
2006 
Vente 
d'un 
call US$/TRY 
strike 1.35 
US$ 
7 
millions 
22 
mai 
2006 
12. 
(Pièce 
40) 
9 mai 
2006 
Vente 
d'un 
call US$/TRY 
strike 1.38 
US$ 10 
millions 
10 juillet 
2006 
13. 
(Pièce 
41) 
21 
mars 
2006 
Vente 
d'un 
call US$/TRY 
strike 1.40 
US$ 
5 
millions 
20 
juin 
2006 
(h) En tous cas les avis d'exécution et/ou tout autre avis démontrant ce qu'il 
est advenu des 13 opérations listées ci-dessus. 
A l’appui de ses conclusions, Y ______ INC. explique que la stratégie mise en 
place par la Banque était extrêmement risquée puisqu’elle consistait en des 
options sur change US$/TYL, CHF/TYL, EUR/TYL mais également en des 
options sur actions et sur obligations. Elle n’a jamais été informée des risques 
encourus et son ayant droit économique, Monsieur A ______, est un novice du 
domaine financier. En l’espace de quelques mois, plus de US$ 11 millions avaient 
été perdus. Avant d’introduire une action en responsabilité, elle avait besoin de 
tous les documents bancaires et autres informations en mains de la Banque afin de 
comprendre et analyser en détail la gestion de celle-ci. Elle précise avoir décelé 
des contradictions dans les «cash ledger» que la Banque lui a remis. Elle se plaint 
également de ce que plusieurs instructions téléphoniques que Monsieur A ______ 
aurait données au gérant des comptes n’auraient pas été suivies d’effet : ainsi, le 9 
mai 2006, Monsieur A ______ aurait ordonné de convertir tous les placements en 
devise turque dans celle états-unienne; les 22 et 23 juin 2006, la banque aurait 
clôturé plusieurs opérations sur option, notamment celles des 13 mars et 2 mai 
2006, en violation des ordres reçus; enfin, plusieurs avis relatifs à des opérations 
sur option sont manquants. Il ne fait pour la recourante aucun doute que la 
demande en reddition de comptes couvre également l’obligation de délivrer des 
conversations téléphoniques et comprend les notes internes relatant les 
conversations et instructions du client. 
Dans un courrier du 22 juin 2007 adressé au conseil de la requérante avec copie au 
Tribunal, X ______ SA a invité Y ______ INC. à retirer sa requête, selon elle, 
totalement injustifiée. La Banque indique que Monsieur A ______ n’a jamais 
donné de mandat de gestion, «au sens ordinaire du terme», puisqu’il avait toujours 


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pris seul toutes les décisions de gestion des avoirs de sa société; par ailleurs, 
Monsieur A ______ était un habitué des transactions financières risquées pour de 
très gros montants comme en attestaient les articles de presse produits. 
Lors de l’audience du 25 juin 2007, la requérante a persisté dans ses explications 
et conclusions. Elle a, entre autres, souligné qu’il lui fallait les enregistrements 
téléphoniques pour savoir si les ordres donnés avaient été suivis d’effet. En ce qui 
concernait le rapport écrit requis en lien avec les treize opérations spécifiées dans 
sa requête, elle n’arrivait pas à les reconstituer sur la base des seules pièces 
transmises par la citée. 
A cette même occasion, la citée s’est opposée à la requête. La requérante avait 
ratifié chaque opération et elle avait déjà rendu compte de manière complète et 
exhaustive de sa gestion à son client, qui détenait dès lors en mains toutes les 
pièces nécessaire pour l’assigner en justice. 
D. 
En substance, le premier juge a considéré que, bien que la requérante ait en sa 
possession plus de deux mille pièces comptables, sa requête tendant à l’obtention 
de renseignements supplémentaires n’était pas abusive; les renseignements 
sollicités sous chefs de conclusions 2 a) à e) et h) étaient particulièrement 
circonscrits dans la mesure où ils portaient sur une période déterminée et 
précisaient chaque fois la nature des documents visés. La citée ne pouvait 
renvoyer la requérante à agir en paiement contre elle pour obtenir les pièces 
requises, la reddition de comptes devant permettre au mandant de déterminer la 
qualité de l’exécution du mandat par le mandataire. S’agissant des documents 
visés par les chefs de conclusions 2 a) (relevés de compte), 2 b) («cash ledger»), 2 
e) (relevés estimatifs) et 2 h) (avis d’exécution), ils pouvaient à l’évidence faire 
l’objet d’une requête en reddition de comptes. En ce qui concernait les 
conversations téléphoniques entre la banque et son client (conclusion 2 c)), le 
Tribunal s’est fondé sur une jurisprudence de la Cour (ACJC/927/2004) pour 
admettre leur transmission mais a toutefois refusé que celles-ci soient retranscrites 
sur un support papier. Les notes internes et comptes rendus de la banque 
(conclusion 2 d)) étaient exclus de la notion de reddition de comptes. Enfin, après 
avoir rappelé que le mandataire n’avait pas à fournir un rapport exhaustif sur la 
relation contractuelle, il a rejeté le chef de conclusions 2 g) (rapport exhaustif). 
Les pièces justifiant de l’existence d’un appel de marge (conclusion 2 f)) devaient 
être qualifiées de documents internes et ne relevaient dès lors pas de la notion de 
la reddition de comptes. Enfin, s’agissant de la conclusion de la requérante 
(conclusion 1) tendant à ce qu’il soit ordonné à la banque de conserver intact tout 
document ou information concernant la relation bancaire avec Y ______ INC., 
elle devait être rejetée, la condition de l’urgence ne pouvant être admise. 
E. 
A l’appui de son recours, la Banque soutient que les enregistrements des 
conversations téléphoniques ne sont pas demandés pour établir l’existence ou 
l’inexistence d’ordres bancaires, qui ont tous fait l’objet de confirmations écrites 
signées par le client, mais pour tenter de prouver que la banque avait failli à son 


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Erreur ! Nom de propriété de document inconnu. 
devoir d’information; une telle demande n’avait pas sa place dans le cadre d’une 
requête en reddition de comptes. Il était abusif de solliciter la remise des 
enregistrements sollicités car ils n’apporteraient aucune preuve supplémentaire au 
sujet des ordres téléphoniques déjà établis par pièces et transmis. Elle avait dès 
lors pleinement satisfait à son obligation de renseigner son mandant, lequel était 
largement en mesure d’apprécier toutes les opérations qui avaient été effectuées 
sur les deux comptes bancaires. En outre, au vu du travail que la banque serait 
amenée à accomplir pour récolter toutes les conversations téléphoniques 
sollicitées, le principe de proportionnalité n’était pas respecté. 
 
Y ______ INC. admet que la Banque a exécuté le chiffre 1 let. d du dispositif de 
l’ordonnance attaquée ("portfolio statement/appraisal") mais soutient que les 
autres chiffres du dispositif - à l’exception du chiffre 1 let. c relatif aux 
conversations téléphoniques - n’ont été que partiellement exécutés. La remise par 
la Banque d’une partie des ordres d’exécution ne pouvait suppléer la remise de la 
totalité des enregistrements sollicités car ils ne donnaient pas une image 
exhaustive des instructions reçues et de leur exécution conforme ou non. Elle 
mentionne que certaines instructions ne concernaient pas la souscription 
d’opérations sur option, mais portaient sur la conversion et/ou la non-clôture de 
certaines opérations dans certaines monnaies, ou portaient sur la souscription 
d’opérations sur options mais n’auraient pas été exécutées. 
 
Par courrier du 23 août 2007, la Banque, par l’intermédiaire de son conseil, a fait 
parvenir au conseil de Y ______ INC. l’ensemble des relevés de comptes jusqu’au 
21 août 2007 (date de la clôture technique du compte), le «cash ledger» couvrant 
la période du 10 octobre 2006 au 13 août 2007, la confirmation émise par la 
banque à l’échéance de l’opération figurant au ch. 1 let. e point 10 du dispositif de 
l’ordonnance attaquée, ainsi que sept confirmations de transactions bancaires 
supplémentaires, complétant les pièces précédemment remises, précisant qu’en 
totalité quarante-neuf opérations avaient été effectuées sur le compte litigieux. La 
Banque considère avoir ainsi remis tous les documents dont elle disposait. 
 
Lors de l’audience du 5 septembre 2007, le conseil de Y ______ INC. a accepté 
les pièces nouvelles transmises par la Banque. Des pourparlers étant en cours 
entre les parties, la cause a été renvoyée, d’accord entre les parties, à la prochaine 
audience de la Cour. 
 
Le conseil de la recourante a persisté dans ses conclusions lors de l’audience de 
plaidoiries du 27 septembre 2007 indiquant qu’aucun accord n’était intervenu 
entre les parties. L’intimée ne s’est, quant à elle, pas présentée. 
EN DROIT 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été interjeté selon la forme et dans le délai 
prescrits par la loi (art. 331 al. 2 LPC). Il est instruit selon les règles de la 
procédure sommaire (art. 331 al. 3 LPC). 


- 11/16 - 
 
Saisie d’un recours contre une ordonnance de mesure provisionnelle, la Cour 
statue avec un plein pouvoir d’examen quel que soit le montant litigieux 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 
procédure civile genevoise, n. 7 ad art. 331 LPC). 
2. 
Le juge suisse est internationalement compétent pour statuer sur une requête en 
reddition de comptes dirigée contre la banque mandataire du client, qui a son 
siège à Genève - si le droit invoqué est évident et reconnu (art. 324 al. 2 
let. b LPC) - et cela que l'on se base sur le for du domicile de la défenderesse 
(art. 2 LDIP; cf. arrêt du Tribunal fédéral non publié 5C.157/2003 consid. 5.3 et 
les références) ou sur celui élu par les parties (art. 5 LDIP; pièce 8 req.). 
Il ressort de la documentation contractuelle produite (pièce 8 req.) que les parties 
ont choisi de soumettre leur relation contractuelle au droit suisse, lequel 
correspond du reste au droit de l’Etat dans lequel la banque, qui a fourni la 
prestation caractéristique, a son établissement (art. 117 LDIP). 
3. 
3.1. L’intimée reconnaît avoir reçu les relevés de comptes couvrant la date 
d’ouverture du compte au 31 juillet 2006. Le 23 août 2007, l’ensemble des relevés 
de compte jusqu’au 21 août 2007 lui ont été transmis. 
Elle reconnaît également que le «cash ledger» depuis l’ouverture de la relation 
bancaire jusqu’au 1er janvier 2006 lui a été remis. Le 23 août 2007, le «cash 
ledger» couvrant la période du 10 octobre 2006 au 13 août 2007 lui a été transmis. 
Elle reconnaît également que tous les relevés estimatifs sollicités lui ont été remis. 
Partant, il sera donné acte à la recourante qu’elle a exécuté les chiffres 1 a), b) et 
d) du dispositif de l’ordonnance querellée. 
 
3.2. En ce qui concerne le chiffre 1 e) du dispositif, l’intimée se plaint dans ses 
écritures responsives de n’avoir reçu que huit avis d’exécution censés expliquer 
les treize opérations listées et ne pas savoir quelle a été l’action corrélative de la 
Banque pour ces opérations. 
Le 23 août 2007, la Banque a remis à son client sept confirmations de transactions 
bancaires supplémentaires et indique ne pas disposer d’autres documents que ceux 
déjà remis à l’intimée. Elle précise que les puts sur actions (opérations 3 à 7) n’ont 
pas été suivis de transactions dans la mesure où ils étaient «out of money», à 
savoir sans valeur à l’expiration, et que dès lors il n’existe pas d’avis d’exécution. 
Dans ce même courrier, la recourante précise que les autres opérations, dont il est 
fait référence (opérations 1, 2 et 8 à 13), ne concernent que des calls dans le 
domaine du forex; l’intimée était en mesure de chiffrer les pertes subies dans le 
cadre de ces transactions à l’aide des documents déjà remis et sur la base des 
informations relatives aux marchés, auxquelles le client a accès indépendamment 
de la Banque. 


- 12/16 - 
 
Erreur ! Nom de propriété de document inconnu. 
Enfin, aux fins de montrer que l’intimée réclame des pièces qui n’existent pas ou 
qui lui ont déjà été remises, la recourante passe en revue quatre des treize 
opérations litigieuses (nos 3, 7 à 9). 
 
Il n’y a pas d’éléments qui permettraient de douter de la véracité de ces 
explications. 
 
Partant, il sera donné acte à la recourante qu’elle a exécuté le chiffre 1 let. e du 
dispositif de l’ordonnance querellée. 
4. 
Seul reste litigieux le ch. 1 let. c du dispositif de l’ordonnance attaquée relatif à 
l’obligation faite à la Banque de produire tous les enregistrements des 
conversations téléphoniques intervenues entre la Banque et Monsieur A ______, 
notamment ceux des semaines des 8 mai, 19 et 26 juin 2006. 
5. 
Selon l'art. 324 al. 1 LPC, le juge peut ordonner les mesures conservatoires ou 
provisionnelles prévues par les lois fédérales ou cantonales. Il peut autoriser toute 
autre mesure justifiée par les circonstances et l'urgence destinées notamment à 
obtenir la reddition de comptes lorsque le droit du requérant est évident ou 
reconnu (art. 324 al. 2 let. b LPC). Par les termes "reddition de comptes", il faut 
entendre l'obligation de renseigner et de présenter des comptes. 
 
5.1 Comme la prétention du requérant se limite à l’obtention de renseignements, 
la voie des mesures provisionnelles ne sera ni l’accessoire ni la préfiguration de la 
prétention sur le fond mais s’identifiera complètement à elle, rendant celle-ci sans 
objet. De fait, il faut voir dans l’art. 324 al. 2 let. b LPC une voie de procédure 
atypique. Le requérant pourra former sa prétention en reddition de comptes par la 
voie des mesures provisionnelles sans exigence de la condition d’urgence, ni de la 
nécessité de valider la mesure. En revanche, si le droit à l’obtention de 
renseignements n’est ni évident ni reconnu, le demandeur devra agir par la 
procédure ordinaire, au besoin en recourant préalablement à des mesures de 
sauvegarde 
de 
nature 
conservatoire 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ 
SCHMIDT, op. cit., n. 5 ad art. 324 LPC). 
Un droit est évident lorsqu’il ne souffre aucune discussion, c’est-à-dire qu’il 
«saute aux yeux» ou qu’il «s’impose à l’esprit par un caractère de certitude facile 
à saisir». Il est reconnu lorsqu’il n’est pas contesté. La vraisemblance, de fait ou 
de droit, ne suffit pas dans le cadre d’une reddition de comptes, puisque celle-ci 
présente la particularité de ne pas nécessiter de validation par une action au fond, 
l'exécution de la décision épuisant le droit invoqué par le requérant (SJ 2001 
p. 517). Le droit du requérant doit par conséquent être d'emblée manifeste sur la 
base des pièces produites avec la requête et des explications fournies par les 
parties (SJ 2000 I 592). 
 
Le droit à la reddition de comptes peut se fonder sur le contrat ou sur la loi, par 
exemple sur l’art. 400 al. 1 CO, selon lequel le mandataire est tenu, à la demande 
du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion (BERTOSSA/ 
GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 5 ad art. 324 LPC). 


- 13/16 - 
 
5.2 En l’espèce, le premier juge a retenu à raison que les liens unissant une 
banque à son client relevaient principalement du contrat de mandat. Il convient 
toutefois de préciser que lorsque la Banque agit dans le cadre d’un mandat de 
gestion discrétionnaire, les rapports entre les parties relèvent effectivement du 
contrat de mandat. Toutefois, il résulte de la procédure que la Banque a également 
agi sur instructions de Monsieur A ______. Or, dans ce cas, c’est-à-dire lorsque la 
banque exécute pour le compte du client des transactions d’achat ou de vente de 
choses mobilières ou de papiers-valeurs, banque et client sont en général liés par 
un contrat de commission au sens des art. 425 et ss CO. La question de la 
qualification juridique des rapports liant les parties peut toutefois rester indécise, 
dès lors qu’en vertu du renvoi contenu à l’art. 425 al. 2 CO, les règles du mandat 
leur sont applicables et puisque l’art. 400 CO s’applique directement ou par 
analogie à toute relation contractuelle entre le client et la banque 
(GUGGENHEIM, Contrats de la pratique bancaire suisse, Genève 2000, p. 62; 
LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, n. 1 p. 451). 
6. 
Le devoir de renseigner a un caractère variable suivant la profession du 
mandataire. Il s’étend à tous les faits que le mandant peut avoir intérêt à connaître 
pour déterminer si le mandataire a exécuté le contrat avec diligence et s’il s’en est 
tenu aux instructions (HOFSTETTER, Le mandat et la gestion d’affaires, Traité 
de droit privé suisse VII/II/1, p. 104; WEBER, Commentaire bâlois, n. 3 ad 
art. 400 CO). En matière bancaire, le devoir de rendre compte impose au 
mandataire de présenter un compte détaillé, accompagné des pièces justificatives, 
il n’implique toutefois pas l’obligation de justifier de sa diligence (WERRO, Le 
mandat et ses effets, Fribourg 1993, n. 513-514). Le client doit être en mesure 
d’apprécier la nature et l’étendue des transactions effectuées sur son compte pour 
pouvoir, le cas échéant, exercer ses droits (GUGGENHEIM, op. cit., p. 62; 
LOMBARDINI, Droit et pratique de la gestion de fortune, Bâle 1999, n. 444-
446). 
7. 
L’intimée remet en cause la bonne exécution des instructions que son ayant droit 
économique aurait données à la Banque. Ainsi, elle lui reproche de ne pas avoir 
exécuté certaines de ces instructions, en particulier, de ne pas avoir, le 9 mai 2006, 
converti tous les placements en devise turque dans celle états-unienne 
(TYL/US$), et de ne pas avoir, les 22 et 23 juin 2006, clôturé certaines opérations 
sur option. 
 
Le Tribunal s’est fondé sur un arrêt de la Cour du 5 août 2004 (ACJC/927/2004) 
pour admettre le chef de conclusions de la requérante tendant à l’obtention de tous 
les enregistrements des conversations téléphoniques intervenues entre la Banque 
et Monsieur A ______. Cette décision peut être résumée comme suit. 
 
Un client d’une société financière genevoise avait introduit une requête en 
reddition de comptes à l’encontre de cette dernière, tendant à ce qu’elle soit 
astreinte à lui remettre, entre autres, les documents d’ouverture de compte, 
l’intégralité des bandes magnétiques relatives aux entretiens téléphoniques que le 


- 14/16 - 
 
Erreur ! Nom de propriété de document inconnu. 
client avait eues avec les collaborateurs de la société financière, dans une période 
précisée d’un peu plus d’un mois, ainsi que leur transcription. 
 
En cours de première instance, la société financière a admis son obligation de 
rendre compte et a déposé à la procédure un lot d’une centaine de pièces, dont 
deux disques compacts contenant les enregistrements téléphoniques qu’elle a 
affirmé être les seuls en sa possession. Le Tribunal a notamment condamné la 
société financière à remettre à son client l’intégralité des bandes magnétiques en 
sa possession, en sus de celles déjà fournies, relatives aux conversations 
téléphoniques, ainsi que leur transcription. La Cour qui statuait sur appel de la 
société financière a relevé que la société financière ne contestait pas son 
obligation de remettre à son client le contenu des conversations téléphoniques en 
sa possession, ce qu’elle avait d’ailleurs déjà fait. La société financière avait 
rempli en cela son obligation de rendre compte, le client ne pouvant réclamer, en 
sus, pour des motifs de commodité, leur transcription intégrale sur support papier; 
à cela s’ajoutait que les disques compacts contenaient l’intégralité des 
enregistrements en possession de la société financière. 
Dans cette décision, la Cour a certes considéré que le mandataire, en remettant les 
enregistrements des conversations téléphoniques, avait rempli son obligation de 
rendre compte mais n’a pas indiqué pas que la remise de ces enregistrements est le 
seul moyen pour le mandataire de rendre compte à son client. De surcroît, elle a 
refusé que le mandataire soit obligé de transcrire en plus les enregistrements. 
Dans le cas d’espèce, la Banque a indiqué avoir remis à l’intimée l’intégralité des 
relevés de comptes, le cash ledger, les relevés estimatifs, ainsi que tous les avis 
d’exécution en sa possession. 
A l’aide des documents remis, l’intimée est en mesure de comprendre les 
opérations effectuées et d’identifier les erreurs que la Banque aurait commises 
(FELLMANN, op. cit., n. 20, 27 et 32 ad art. 400 CO; WEBER, op. cit., n. 4 ad 
art. 400 CO). En effet, à la seule lecture des relevés de compte ou des relevés 
estimatifs, elle est en mesure de savoir si la Banque a converti ses placements 
TYL/US$ en mai 2006 et, à l’aide des avis d’exécution - pour autant que les 
opérations n’aient pas été sans valeur à l’expiration - de vérifier si les instructions 
de non-clôture qu’elle auraient données ont été suivies d’effet; en tous les cas, les 
enregistrements téléphoniques seraient peut être utiles à l’intimée pour savoir ce 
que la Banque aurait dû faire en exécution de ses instructions mais ne lui sont pas 
utiles pour connaître l’activité déployée sur son compte. 
 
Partant, l’intimée dispose d’ores et déjà de toutes les pièces nécessaires pour se 
rendre compte de la gestion de son compte et est en mesure d’apprécier la nature 
et l’étendue des transactions effectuées sur celui-ci. 
 
Si l’intimée cherche à obtenir la preuve de l’existence des instructions qu’elle 
aurait données, et qui n’auraient pas été suivies d’effet, il lui appartient d’agir par 


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Erreur ! Nom de propriété de document inconnu. 
la voie de la procédure ordinaire, au besoin en recourant préalablement à des 
mesures de sauvegarde de nature conservatoire. 
Dans cette mesure son droit à l’obtention de renseignements n’est pas évident. 
 
Ce qui précède conduit à l’annulation du chiffre 1 let. c de l’ordonnance attaquée. 
8. 
Les parties ne se plaignent pas de la compensation des dépens opérée par le 
Tribunal et concluent toutes deux à la condamnation de leur adverse partie aux 
dépens d’appel. 
 
La recourante obtient le plein de ses conclusions en appel. Toutefois, elle a encore 
remis une partie des documents requis par la requérante après que les parties aient 
échangé leurs écritures d’appel. 
 
Dans cette mesure, l’équité commande de compenser les dépens du recours 
également (art. 176 al. 3 LPC). 
9. 
Le présent arrêt est rendu sur mesures provisionnelles, de sorte que les motifs de 
recours sont limités (art. 98 LTF). La valeur litigieuse est indéterminée (art. 51 
al. 2 LTF). 
* * * * * 


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Erreur ! Nom de propriété de document inconnu. 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par X ______ SA contre l’ordonnance 
OTPI/393/2007 rendue le 3 juillet 2007 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/11939/2007-1 SP. 
Au fond : 
Donne acte à X ______ SA qu’elle a exécuté les ordres contenus dans les chiffres 1 let. 
a, b, d et e de l’ordonnance du 3 juillet 2007. 
Annule la lettre c du chiffre 1 et le chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance attaquée. 
Confirme les chiffres 2 et 3 du dispositif de l’ordonnance du 3 juillet 2007. 
Compense les dépens du recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
M. Daniel DEVAUD, président; M. Jean RUFFIEUX et Mme Florence KRAUSKOPF, 
juges; Mme Fatina SCHAERER, greffier. 
 
Le président : 
Daniel DEVAUD 
 
Le greffier: 
Fatina SCHAERER 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF : cf. considérant 9.