ge_gerichte · ATAS/4/2009 · 2008-08-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3882/2008 
ATAS/4/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 8 janvier 2009 
 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à Bernex 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame D__________ (ci-après : l'assurée), née en 1964, a épousé Monsieur 
D__________ en date du 2 juin 1989. Le couple n'a pas eu d'enfant. 
2. Monsieur D__________ est décédé en 2008. 
3. Le 15 août 2008, Madame D__________ a sollicité une rente de veuve. 
4. Par décision du 20 août 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après : la caisse) a rejeté cette demande au motif que 
l'intéressée ne remplissait pas les conditions légales pour se voir octroyer une rente 
de veuve puisqu’elle n’avait pas d’enfant et n’avait pas non plus atteint l'âge de 45 
ans révolus au moment du décès de son conjoint. 
5. Par courrier du 19 septembre 2008, l'assurée formé opposition à cette décision en 
alléguant que les dispositions légales applicables étaient discriminatoires et en 
demandant à pouvoir bénéficier d’une "dérogation". 
6. Par décision sur opposition du 1er octobre 2008, la caisse a maintenu sa décision de 
refus de rente de veuve du 20 août 2008 en expliquant qu’en sa qualité d'organe 
d'application de la loi fédérale, il ne lui était pas possible de déroger aux 
dispositions légales. 
7. Par courrier du 30 octobre 2008, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. 
Elle explique que si le couple n'a pu avoir d'enfant, c'est pour des raisons médicales 
et non par choix. Elle demande si une rente, même minime, ne pourrait lui être 
octroyée. 
8. Invitée à se déterminer, la caisse, par courrier du 27 novembre 2008, a conclu au 
rejet du recours. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté en temps utile (art. 60 
al. 1 LPGA), est recevable en la forme. 


 
 
 
 
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3. L'art. 23 al. 1 LAVS soumet l’octroi d’une rente de veuf ou de veuf à la condition 
que l’intéressé ait, au décès de son conjoint, un ou plusieurs enfants. Tel n’est pas le 
cas en l’occurrence, ce qui n’est pas contesté. Force est de constater que la loi ne 
prend pas en considération le fait que l’absence d’enfants relève de raisons 
médicales et non du choix du couple, de sorte que la situation de la recourante ne 
peut malheureusement pas lui ouvrir droit à une rente dans ces circonstances. 
4. En l’absence d’enfant, le droit à une rente est également reconnu aux veuves qui, 
au décès de leur conjoint, ont atteint l’âge de 45 ans révolus et ont été mariées 
pendant cinq ans au moins (art. 24 al. 1 LAVS). 
En l’espèce, s’il est vrai que la recourante remplit l’une de ces conditions 
cumulatives - elle a en effet été mariée durant plus de 19 ans -, force est de 
constater qu’il n’en va pas de la seconde puisque l’assurée n’atteindra l'âge de 
45 ans révolus qu’en date du 19 octobre 2009, soit postérieurement à la date du 
décès de son conjoint. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, force est de constater que les conditions 
légales posées à l’octroi d’une rente de veuve font défaut en l’espèce, de sorte que 
c’est à juste titre que l’intimée a nié ce droit. Le recours est rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le