ge_gerichte · ACJC/1248/2020 · 2020-09-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 16 septembre 
2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2681/2020 
ACJC/1248/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 août 2020, 
comparant par Me Julien Blanc, avocat, rue des Alpes 15, case postale 1592, 
1211 Genève 1, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, p.a. Association C______, ______, intimée, comparant par Me Alain 
Maunoir, avocat, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/2681/2020 
Vu le jugement JTPI/9486/2020 rendu le 3 août 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2681/2020, prononçant, notamment, la mainlevée définitive de 
l'opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite n° 1______ en 
tant que cette opposition portait sur la créance de 119'120 fr. plus intérêts à 5% dès le 
1er avril 2014 et en tant qu'elle portait sur le droit de gage immobilier constitué par 
l'hypothèque légale en faveur du FONDS B______ grevant l'immeuble n° 2______ à 
concurrence de 119120 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er avril 2014, et statuant sur les 
frais; 
Vu le recours formé contre ce jugement par A______, aux termes duquel il conclut à 
l'annulation de celui-ci; 
Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension 
du caractère exécutoire du jugement précité; qu'elle fait valoir que la continuation de la 
poursuite lui causerait un dommage difficilement réparable et que la partie intimée n'a 
pas d'intérêt à défendre l'exécution immédiate du jugement querellé, d'autant plus que sa 
créance est garantie par une hypothèque légale; 
Que la partie intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Que, de jurisprudence constante, le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent 
n'entraîne, en principe, aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut 
s'acquitter du montant et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de 
cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 et les références citées, à propos de l'art. 93 al. 1 
let. a LTF; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 
5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 
elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante se contente d'alléguer que la continuation de la 
poursuite lui causerait un dommage difficilement réparable, sans exposer à quelles 
difficultés financières elle serait exposée en cas de paiement ni quelles difficultés elle 
rencontrerait pour obtenir le remboursement du montant payé si elle obtenait gain de 
cause à l'issue de la procédure devant la Cour; qu'elle ne produit aucune pièce ni ne 
fournit aucun élément concret à cet égard; 


- 3/4 - 
 
C/2681/2020 
Que la suspension de l'effet exécutoire du jugement litigieux sera par conséquent 
refusée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/2681/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/9486/2020 rendu le 3 août 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/2681/2020-10 SML. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La commise-greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.