ge_gerichte · ATAS/101/2024 · 2024-02-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3256/2023 
ATAS/101/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 février 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Yves MABILLARD, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1986, a 
A. a.
subi un accident le 4 juin 2018 dans le cadre de son activité professionnelle auprès 
de l’entreprise B______ SA. Une grave entorse de sa cheville droite a été 
diagnostiquée. 
b. La SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la 
SUVA ou l’intimée) a pris en charge le cas. 
c. Le 28 mars 2023, la SUVA a informé l’assuré qu’elle avait l’intention de le 
soumettre à une expertise pluridisciplinaire (orthopédie et neurologie), qui serait 
confiée aux docteurs C______ et D______, du BEM Riviera, à Montreux. 
d. Le 5 avril 2023, l’assuré a informé la SUVA qu’il était disposé à collaborer et à 
se soumettre à une expertise, mais qu’il s’opposait à la désignation des 
Drs C______ et D______ comme experts. Il proposait en conséquence de 
mandater le CEMEDEX. 
e. Le 11 mai 2023, la SUVA a informé l’assuré que l’expertise serait confiée au 
centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le CHUV) Unisanté, à 
Lausanne, plus particulièrement à la docteure E______ pour le volet médecine 
interne et au docteur F______ pour le volet orthopédique. Le nom de l’expert en 
neurologie lui serait communiqué ultérieurement. 
f. Le 19 juillet 2023, la SUVA a informé l’assuré que l’expertise neurologique 
serait effectuée par le docteur G______, supervisé par la docteure H______. 
g. Le 16 août 2023, l’assuré a demandé à la SUVA de ne mandater que la 
Dre H______ et pas le Dr G______, car selon ses recherches sur internet, ce 
dernier serait médecin généraliste et non spécialiste en neurologie. 
h. Par courriel du 24 août 2023, la SUVA a demandé à Unisanté si la 
Dre H______ serait disposée à réaliser l’expertise neurologique sans le 
Dr G______. 
i. Le 24 août 2023, Unisanté a répondu à la SUVA que le service de neurologie du 
CHUV était un service universitaire qui avait pour mission la formation des 
médecins. Le Dr G______ serait supervisé par la Dre H______ et il verrait 
l’assuré avec la Dre H______. Si ces conditions ne convenaient pas à l’assuré, 
l’expertise ne pourrait pas être réalisée. 
j. Le 13 septembre 2023, l’assuré a confirmé qu’il refusait de se soumettre à 
l’expertise ordonnée par la SUVA. 
k. Par courriel du 14 septembre 2023 adressé à la SUVA, l’assuré a indiqué qu’il 
ne voulait pas d’une expertise « bidon ». 
l. Par décision incidente du 15 septembre 2023, la SUVA a confirmé l’attribution 
du mandat d’expertise à Unisanté et en particulier au Dr G______, supervisé par 


 
 
 
 
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la Dre H______, précisant que les experts seraient priés de rédiger un rapport 
d’expertise sur la base des actes du dossier, si l’assuré ne se présentait pas à leur 
convocation. 
 Par recours du 6 octobre 2023 adressé à la chambre des assurances sociales de 
B. a.
la Cour de justice, l’assuré a exposé en détail sa situation à la chambre de céans et 
relevé que le premier expert en neurologie désigné par l’intimée, le Dr C______, 
travaillait pour la CRR et que le second expert désigné, le Dr D______, était mal 
vu sur internet. Le Dr G______ était un faux expert en neurologie, mais supervisé 
par une vraie experte en neurologie. En conclusion, il refusait de se soumettre à 
l’expertise. 
b. Le 26 octobre 2023, l’assuré a ajouté qu’il n’avait plus confiance en la SUVA 
pour diverses raisons et qu’il était terrorisé par cette dernière depuis cinq ans. Le 
Dr I______ était la personne la plus dangereuse qu’il avait rencontrée en 37 ans, il 
était dérangé et ne méritait pas son titre de docteur. 
c. Par réponse du 2 novembre 2023, l’intimée a indiqué qu’il était nécessaire de 
mettre en oeuvre une expertise bidisciplinaire (orthopédique et neurologique). 
En l’absence d’éléments pertinents contre le principe d’une expertise, la 
désignation des experts et les questions posées à ces derniers, l’intimée avait pris 
la décision incidente du 15 septembre 2023 et confirmé l’attribution du mandat 
d’expertise à Unisanté. 
Le volet neurologique de l’expertise serait mené par le service de neurologie du 
CHUV et non par un médecin généraliste. En effet, c’était la Dre H______, 
spécialiste en neurologie, qui superviserait (dirigerait) l’expertise. Elle serait 
assistée par le Dr G______, qui était médecin assistant au service de neurologie 
du CHUV. Le rapport d’expertise neurologique serait donc signé par ces deux 
médecins, conformément à la pratique des hôpitaux universitaires. Unisanté était 
le centre d’expertise du CHUV et par conséquent rattaché aux différents services 
de cet hôpital universitaire, dont la mission était la formation des médecins. Cela 
ne préjugeait en rien la qualité de l’expertise qui serait rendue. Pour le reste, le 
recourant n’alléguait aucun motif de récusation des experts. En conséquence, la 
SUVA concluait au rejet du recours. 
d. Le 9 novembre 2023, la SUVA a transmis à la chambre de céans un courriel 
d’Unisanté indiquant que le Dr G______ faisait partie du service de neurologie du 
CHUV en tant que médecin assistant et qu’il serait supervisé par la Dr H______, 
médecin-cadre. 
e. Le 24 novembre 2023, l’assuré a fait valoir qu’il s’agissait d’une expertise 
indépendante, soit une analyse ponctuelle et unique de son cas dont le résultat 
déterminerait le sort de son dossier. Le dossier contenait des avis médicaux 
contraires exprimés par plusieurs médecins, notamment sur le plan neurologique. 
Les compétences de l’expert neurologue étaient dès lors particulièrement 
importantes. Le choix de l’expert en neurologie s’était porté sur la Dre H______. 


 
 
 
 
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Il appartenait à cette dernière d’assumer l’honneur qui lui avait été fait par la 
SUVA en la désignant et de l’assumer pleinement, en la réalisant elle-même, 
puisque cela était souhaité par les parties et exigé par le recourant. 
Lors de l’expertise, rien de l’empêchait d’être accompagnée, à des fins de 
formation, par des médecins internes. Ce n’était toutefois pas ce que l’experte 
proposait, puisqu’elle imposait et conditionnait son acceptation de faire l’expertise 
au fait que celle-ci soit réalisée par son assistant, le Dr G______, qui était au 
mieux un « neurologue stagiaire ». Certes elle annonçait superviser l’expertise. 
Cela étant, l’assuré ignorait ce que la supervision signifiait concrètement et cette 
délégation posait plusieurs questions : serait-elle présente ? tout au long de 
l’expertise ? reprendrait-elle le Dr G______ si celui-ci omettait quelque chose ? 
qui manipulerait son pied, le Dr G______ seulement ou les deux ? si ce n’était que 
le Dr G______, comment la Dre H______ pourrait s’assurer que les constatations 
de celui-ci étaient correctes ? 
Cette série de questions non exhaustive démontrait que la volonté de la 
Dre H______ d’imposer son assistant était source d’interrogations et le potentiel 
manque de compétence du médecin-assistant pourrait être évoquée. Partant, le 
résultat de l’expertise pourrait être contesté. Par ailleurs, la condition posée 
péremptoirement par la Dre H______ pour réaliser l’expertise démontrait un 
manque de considération et d’implication dans sa tâche d’experte. Les enjeux de 
cette expertise pour le recourant méritaient un investissement personnel sérieux et 
impliqué des experts, ce que la réponse de la Dre H______ ne laissait pas 
entrevoir. 
Pour des motifs d’économie de procédure, il convenait de ne pas imposer au 
recourant la volonté de la Dre H______ de confier cette expertise à son assistant 
alors qu’une solution simple s’imposait. Il suffisait de nommer un neurologue qui 
ait envie de s’occuper personnellement de cette expertise. 
f. Le 13 décembre 2023, l’intimée a fait valoir que la Dre H______ n’entendait 
pas déléguer l’expertise à son médecin assistant, mais bel et bien collaborer avec 
ce dernier. Ce procédé était avantageux pour le recourant, car il permettait un 
double regard sur son dossier. Il était évident que c’était la Dre H______, dont les 
compétences en qualité d’experte et neurologue n’étaient pas questionnées, qui 
dirigerait/superviserait l’expertise. Encore une fois, il s’agissait d’une pratique 
usuelle dans les centres universitaires qui avaient pour mission de former les 
futurs médecins. Il fallait en outre rappeler qu’il n’existait aucun motif de 
récusation et qu’il n’appartenait pas à l’intimée de décider quel médecin assistant 
accompagnerait la Dre H______ pour la réalisation de l’expertise neurologique. 
Par ailleurs, en raison du système de tournus qui avait cours dans les hôpitaux 
universitaires, il n’était pas certain qu’au final ce soit le Dr G______ qui assiste la 
Dre H______ au moment de l’expertise. Ceci démontrait une fois de plus que 
c’était bien la spécialiste en neurologie qui se chargerait de l’expertise et non un 
de ses assistants. Dans la mesure où le recourant ne démontrait aucun motif de 


 
 
 
 
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récusation de l’experte, on ne pouvait préjuger à ce stade du déroulé de 
l’expertise, ni du rapport d’expertise qui suivrait. Le recourant ne reprochait pas à 
la Dre H______ de méconnaître les règles relatives à une expertise. Les critiques 
du recourant étaient ainsi infondées et devaient être écartées. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision incidente de l’intimée en tant 
qu’elle persiste à mandater comme expert le Dr G______. 
4. 
Dans l’ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux 
principes visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives 
et de recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des 
droits de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se 
prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées 
et d'en formuler d'autres) et ce afin que soient garantis les droits des parties 
découlant notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable 
(art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 - Cst. - RS 101, art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH; 
RS 0.101]; ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). L'assuré a le droit de se 
déterminer préalablement sur les questions à l'attention des experts dans le cadre 
de la décision de mise en œuvre de l'expertise (ATF 137 V 210 consid 3.4.2.9). 
Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que l’assuré peut faire valoir contre une 
décision incidente d’expertise médicale non seulement des motifs formels de 
récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels que par 
exemple le grief que l'expertise constituerait une seconde opinion superflue, 
contre la forme ou l’étendue de l’expertise, par exemple le choix des disciplines 
médicales dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en ce 
qui concerne notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 consid. 
3.4.2.7; ATF 138 V 271 consid. 1.1). Selon le Tribunal fédéral, il est de la 
responsabilité tant de l’assureur social que de l’assuré de parer aux 
alourdissements de la procédure qui peuvent être évités, en gardant à l’esprit 


 
 
 
 
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qu’une expertise qui repose sur un accord mutuel donne des résultats plus 
concluants et mieux acceptés par l’assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). 
S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre d'une expertise consensuelle, 
le Tribunal fédéral a précisé dans un arrêt subséquent qu'il est dans l'intérêt des 
parties d'éviter une prolongation de la procédure en s'efforçant de parvenir à un 
consensus sur l'expertise, après que des objections matérielles ou formelles ont été 
soulevées par l'assuré. Ce n'est que si le consensus ne peut pas atteint que 
l'assureur pourra ordonner une expertise, en rendant une décision qui pourra être 
attaquée par l'assuré (ATF 138 V 271 consid. 1.1). 
Enfin, la chambre de céans a jugé qu'indépendamment des griefs invoqués par 
l'assuré à l'encontre de l'expert, la désignation de l'expert par l'assureur devait être 
annulée et la cause lui être renvoyée lorsqu'il n'avait pas essayé de parvenir à un 
accord avec l'assuré sur le choix de l'expert, en violation des droits de 
participation de l'assuré dans la procédure de désignation de l'expert. Elle a 
précisé à cet égard que ce n'est pas uniquement en présence de justes motifs de 
récusation à l'encontre de l'expert que l'assuré pouvait émettre des contre-
propositions (ATAS/226/2013 et ATAS/263/2013). Il n'en demeure pas moins 
qu'une partie ne saurait s’opposer à la désignation d’un expert sans donner des 
motifs valables, tels que des doutes sur son indépendance ou sa compétence. En 
effet, cela reviendrait à accorder à une partie un droit de veto sur le choix d'un 
expert (ATAS/1029/2017 du 16 novembre 2017). 
5. 
En l'espèce, il faut relever que, conformément à la jurisprudence, l’intimée a tenté 
de mettre en œuvre une expertise de façon consensuelle avec le recourant en 
renonçant aux premiers experts qu’elle entendait nommer et en demandant le 
24 août 2023 à Unisanté si la Dre H______ serait disposée à réaliser l’expertise 
neurologique, sans le Dr G______, ce qui a toutefois été refusé, avec la précision 
que la Dre H______ verrait le recourant avec le Dr G______. Le recourant ne 
conteste pas que l’expertise soit confiée à des médecins du CHUV, par le biais 
d’Unisanté, ni les compétences de la Dre H______ mais conteste la compétence 
du Dr G______, au motif que celui-ci était assistant. Bien que les assistants soient 
encore en formation, cela ne suffit pas à fonder un doute leur compétence à 
réaliser l’expertise sous la supervision d’une neurologue expérimentée, la 
Dre H______. Cette dernière est à même d’apprécier dans quelle mesure elle peut 
collaborer avec le Dr G______ et a engagé sa propre responsabilité en acceptant le 
mandat d’expertise en tant que superviseuse. Cette façon de procéder est en outre 
courante et admise dans la pratique des hôpitaux universitaires, qui ont pour 
mission de former les futurs médecins. En conclusion, le recourant n’a pas fait 
valoir de motifs justifiant que la désignation comme expert du Dr G______ soit 
annulée. Si ce dernier n’était plus assistant du service de neurologie au moment de 
l’expertise, l’intimée devra soumettre au recourant le nom du médecin appelé à le 
remplacer. 
6. 
En conséquence, le recours sera rejeté. 


 
 
 
 
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La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le