ge_gerichte · ATAS/73/2026 · 2026-02-03 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1955/2024 
ATAS/73/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 3 février 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par APAS-Association permanence défense des 
patients et assurés, mandataire 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
 
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EN FAIT 
 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1967, est 
architecte de formation. 
b. Elle a travaillé pour un bureau d’architectes à mi-temps avant d’être licenciée 
au printemps 2015 pour raisons économiques. Elle s’est ensuite inscrite au 
chômage. 
 Le 20 octobre 2016, l’assurée a été renversée par une moto alors qu’elle 
traversait la rue, en dehors d’un passage pour piétons. Elle a été inconsciente 
durant cinq minutes et a été transportée aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) en ambulance. 
b. L’assurée a été hospitalisée jusqu’au 16 novembre 2016. 
Divers examens ont été pratiqués aux HUG, notamment une IRM cérébrale à la 
recherche de lésions axonales diffuses, qui n’ont pas été retrouvées. 
Dans une lettre de sortie établie le 18 novembre 2026, les médecins des HUG ont 
notamment diagnostiqué un traumatisme crânien (ci-après : TCC). 
c. La SUVA a pris en charge le cas. 
d. Une demande de prestations a été déposée par l’assurée auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI ou l’intimé) le 6 décembre 
2016. 
e. L’OAI a requis l’apport du dossier de la SUVA. 
f. Le docteur B______, spécialiste en neurologie, a établi des rapports médicaux 
les 1er et 17 février 2017, aux termes desquels l’assurée, qui souffrait au départ 
d’un syndrome post-traumatique (céphalées post-traumatiques et troubles de la 
concentration), ne présentait plus qu’un très discret affaiblissement cognitif, qui 
se manifestait par un léger défaut d’attention et une baisse de performance sur la 
mémoire épisodique de travail. Une IRM cérébrale du 13 février 2017 mettait en 
évidence une résorption des hémorragies sous-arachnoïdiennes et sous-durales, 
des anomalies de signal millimétrique au niveau temporal latéral droit, 
compatibles avec des dépôts d’hémosidérine post-HSA et de possibles 
composantes de micro-contusions parenchymateuses. 
g. Par avis du 19 décembre 2017, le service médical régional AI 
(ci-après : le SMR), sous la plume du docteur C______, se référant à un rapport 
du Dr B______ du 10 novembre 2017, a indiqué que la capacité de travail de 
l’assurée dans son activité habituelle était nulle, mais que dans une activité 
adaptée, elle était de 50% dès le 1er janvier 2018. Les limitations fonctionnelles 
étaient des troubles de la concentration, un manque de résistance à l’effort, une 
fatigabilité et le fait de devoir travailler dans une ambiance calme et sans stress. 


 
 
 
 
 
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h. Dans un rapport final du 16 avril 2018, le service de réadaptation 
professionnelle a indiqué que des mesures de réadaptation ne pouvaient pas être 
mises en place, car l’assurée avait déjà plusieurs activités (formation, quelques 
heures d’enseignement, bénévolat). Dès lors qu’elle n’exploitait pas pleinement 
sa capacité de travail, le degré d’invalidité avait été évalué sur la base du salaire 
statistique. Un statut mixte était retenu (90/10), l’assurée souhaitant travailler 
entre 70 et 90%. 
i. Par décision du 25 octobre 2018, l’OAI a accordé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018 (degré d’invalidité de 90%), 
puis un trois quarts de rente dès le 1er avril 2018 (degré d’invalidité de 60.73%). 
Le statut mixte était retenu avec une part active de 90% et 10% pour les activités 
ménagères. 
 La SUVA a fait procéder à une expertise pluridisciplinaire. 
Selon un rapport établi le 4 mars 2019 par D______, psychologue spécialisée en 
neuropsychologie FSP, l’examen neuropsychologique avait mis en évidence des 
troubles minimes à légers. 
Le docteur E______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le 
diagnostic d’anorexie mentale, présent depuis l’adolescence, sans lien de causalité 
naturelle avec l’accident ni effet sur la capacité de travail. 
Le 11 mars 2019 le docteur F______, spécialiste en neurologie, a indiqué que les 
atteintes de l’assurée sur les plans neuroradiologique et neuropsychologique 
étaient encore en rapport avec l’accident au degré de vraisemblance 
prépondérante, mais qu’il s’agissait d’une atteinte très peu sévère et qui ne 
justifiait pas une incapacité de travail de 50%, telle qu’attestée par le neurologue 
traitant. 
En appréciation consensuelle, les experts ont conclu que l’assurée était capable de 
travailler à 100%, avec une perte de rendement de 20%, dans son activité 
habituelle d’architecte ainsi que dans une activité adaptée. 
b. Sur la base de cette expertise, l’OAI a entamé une révision du cas de l’assurée. 
c. La docteure G______, spécialiste en maladies rhumatismales, a indiqué dans 
un rapport du 16 mai 2019, que suite à son accident du 20 octobre 2016, l’assurée 
souffrait toujours de céphalées, de cervicalgies, de troubles du sommeil et de la 
concentration ainsi que d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel. On ne pouvait 
exiger d’elle de travailler dans son ancienne activité d’architecte, mais elle 
pouvait travailler à 50% dans une activité adaptée. 
d. Dans un avis du 26 juillet 2019, le SMR a, sur la base de l’expertise, conclu 
que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré depuis février 2019 et qu’elle était 
capable de travailler à 100% dans toute activité, avec une diminution de 
rendement de 20% dès février 2019. 


 
 
 
 
 
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e. Par projet de décision du 2 décembre 2019, l’OAI a informé l’assurée qu’elle 
avait dorénavant droit à un quart de rente d’invalidité. 
f. L’assurée a formé opposition à ce projet de décision, en produisant un rapport 
établi le 25 octobre 2019 par le Dr B______, qui fixait sa capacité de travail à 
50% et indiquait que le suivi radiologique cérébral de l’assurée et les IRM de 
2016, 2017 et 2019 confirmaient la persistance de séquelles du traumatisme 
crânien. L’expertise avait été correctement effectuée, mais sa lecture et son 
interprétation ne lui paraissaient pas acceptables. 
g. Le 7 février 2020, le SMR a estimé nécessaire de procéder à un complément 
d’instruction. 
h. Le 12 mars 2020, la Dre G______ a indiqué que l’assurée se plaignait toujours 
de douleurs cervico-scapulaires gauches, d’hémicrânies gauches, lesquelles 
limitaient la position assise prolongée plus de quatre heures d’affilée. Les 
douleurs post-fractures du bassin s’étaient améliorées, mais des lombalgies 
intermittentes persistaient. Les plaintes d’ordre psychiatrique et neurologique 
étaient à son avis ce qui impactait le plus la capacité de travail de l’assurée, 
laquelle était de 50% du point de vue rhumatologique. 
i. Dans son rapport final du 14 avril 2020, le SMR a indiqué qu’il adhérait aux 
conclusions de l’expertise ordonnée par la SUVA, dès lors que le Dr B______, 
qui maintenait une incapacité de travail de 50%, ne motivait pas sa prise de 
position par des éléments cliniques objectifs. Toutefois, compte tenu des rapports 
de la Dre G______ qui faisaient état de cervicalgies, le SMR retenait une capacité 
de travail de 50% dès février 2019, sans baisse de rendement, dans toute activité. 
Les limitations fonctionnelles conduisaient à privilégier une activité permettant le 
changement de position, sans port de charges, ni activités impliquant la position 
du rachis en hyperextension ou hyperflexion prolongée, ainsi que les activités en 
hauteur. L’assurée présentait un léger ralentissement du temps de traitement des 
tâches particulièrement complexes nécessitant une concentration soutenue. 
j. Par décision du 14 juillet 2020, l’OAI a dit que l’assurée avait droit à un quart 
de rente d’invalidité dès le 1er septembre 2020, au motif que le degré d’invalidité 
évalué selon la méthode mixte (90/10) s’élevait à 45%. Selon les pièces 
médicales, l’état de santé de l’assurée s’était amélioré depuis février 2019 et sa 
capacité de travail était de 50% dans toute activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. 
k. L’assurée a formé recours contre cette décision. 
l. Par arrêt du 30 mars 2022 (ATAS/312/2022), la chambre de céans a estimé que 
l’expertise de mars 2019 effectuée à la demande de la SUVA était probante et a 
confirmé la décision de l’intimée, qui réduisait la rente à un quart de rente dès le 
1er septembre 2020. 


 
 
 
 
 
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 Le 1er juin 2023, le docteur H______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, médecin chef de clinique des HUG, à l’Espace de soins pour les 
troubles du comportement alimentaire (ci-après : ESCAL), a indiqué à l’OAI qu’il 
suivait l’assurée depuis septembre 2019 pour un trouble alimentaire de type 
anorexie mentale chronique. Depuis environ un an, dans le contexte d’un épisode 
dépressif, l’assurée présentait une aggravation de son trouble avec des difficultés 
plus importantes à s’alimenter, ce qui avait entraîné un amaigrissement physique, 
un état de dénutrition et, sur le plan psychique, des difficultés de concentration et 
d’attention constantes. Ces symptômes impactaient fortement son fonctionnement 
au quotidien. Malgré un suivi régulier et la rémission de la problématique 
dépressive, les difficultés alimentaires persistaient laissant craindre une 
chronicisation du fonctionnement actuel. Pour ces raisons, une réévaluation de son 
degré d’invalidité tenant compte des aspects psychiatriques semblait pertinente. 
Le Dr H______ joignait à son courrier un rapport établi par lui-même le 
25 septembre 2019, dans lequel il posait le diagnostic d’anorexie mentale et 
indiquait que l’assurée l’avait consulté sur les conseils de son médecin traitant 
pour traiter son trouble alimentaire. Elle se plaignait de ne pas manger en pleine 
conscience lorsqu’elle était seule à la maison et de ne pas reprendre du poids 
depuis dix ans. Elle était architecte de formation et en reconversion 
professionnelle pour devenir enseignante de français pour adultes. Elle avait été 
hospitalisée deux mois en 2011 pour une anorexie restrictive et disait avoir atteint 
son poids le plus bas à la fin de cette hospitalisation, qu’elle avait vécue très 
difficilement avec le sentiment d’être emprisonnée. Elle avait eu un suivi 
psychologique ambulatoire à la clinique Belmont en 2015, qui s’était terminé en 
raison d’une rupture de cadre, car elle n’arrivait pas à atteindre les objectifs 
pondéraux fixés. Elle ne relatait pas de tentative de suicide, hormis une crise de 
rage durant l’adolescence avant l’apparition de ses troubles alimentaires, lors de 
laquelle elle avait tenté de se planter un couteau dans le ventre. Elle n’avait pas 
été prise en charge sur le plan psychiatrique suite à ce geste. Elle disait que sa 
famille souffrait de beaucoup de conflits. Elle décrivait plusieurs accidents de la 
voie publique, notamment 1987, 1992 et 2016, avec des séquelles neurologiques, 
algiques et motrices. Elle évoquait deux épisodes d’intoxication bactérienne 
tropicale, dont la dernière, dix ans auparavant, qui avait entraîné une perte de 
poids de 6 kg qu’elle n’avait pas réussi à reprendre. Elle pesait à ce jour 40.15 kg 
(IMC de 14 kg/m2). Elle avait évoqué un poids minimal de 34 kg (IMC de 
12 kg/m2) atteint en 2011 à la sortie de son hospitalisation et un poids maximal de 
52 kg en 1991, durant sa période de boulimie (IMC 18 kg/m2). Elle décrivait 
plusieurs périodes de vie avec un poids stable de 48 kg qu’elle pouvait considérer 
comme un poids de forme (IMC 16.9 kg/m2). Depuis son infection digestive et sa 
perte de poids de 7 kg, dix ans auparavant, elle pesait 39 kg de façon stable. Elle 
souhaitait retrouver dans un premier temps, un poids de 43 kg. Concernant le 
retentissement personnel de son problème de poids, elle se considérait comme 


 
 
 
 
 
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menue et disait avoir peur de prendre du poids à 5/10. Elle se disait un peu 
mécontente de la façon dont son corps était proportionné et considérait comme 
important son poids et sa silhouette dans l’estime d’elle-même. Elle se pesait une 
fois par mois. 
Il ressortait d’un statut psychiatrique que la patiente était calme et collaborante. 
La tenue et l’hygiène étaient sans particularité. Il y avait une cachexie marquée. 
Elle était orientée aux quatre modes. L’attention et la concentration étaient sans 
particularité. Elle décrivait cependant des troubles de la concentration depuis son 
accident de 2016, lesquels étaient en amélioration actuellement. Il n’y avait pas de 
trouble de la mémoire observé. Le discours était clair, cohérent et informatif avec 
une pensée circonstanciée. Il n’y avait pas de trouble de la lignée psychotique mis 
en évidence. La thymie était neutre avec des affects congruents à l’humeur et 
mobilisables. L’assurée n’avait pas d’idées de mort passives ou suicidaires. Elle 
décrivait des angoisses, liées notamment au stress des études et au sentiment de 
manque de confiance en elle et au besoin de devoir se prouver quelque chose. 
L’appétit était conservé. Le sommeil était perturbé de façon chronique, avec des 
insomnies et des réveils nocturnes, qu’elle liait principalement à ses douleurs 
physiques, mais qui pouvaient également être liés au stress. Elle se décrivait en 
hypervigilance depuis son accident de la route avec une intolérance au bruit. Il 
n’y avait pas de signe d’abus de substances ni de syndrome de sevrage. Elle était 
partiellement nosognosique par rapport à ses difficultés. 
Un questionnaire d’hétéroévaluation de la symptomatologie dépressive (MADRS) 
traduisait un score non significatif alors qu’un questionnaire d’auto-évaluation 
(BDI-II) traduisait un score compatible avec une symptomatologie légère. 
Concernant les aspects alimentaires, l’inventaire des troubles alimentaires ne 
montrait pas de résultats significatifs. Il n’y avait pas de tendance à la restriction, 
ni de préoccupation excessive envers l’alimentation, la silhouette ou le poids. 
L’évaluation du sommeil évoquait une insomnie modérée. La sensibilité au rejet 
semblait élevée. Il y avait un score évocateur d’abus sexuels à un questionnaire 
évaluant les traumatismes dans l’enfance. L’évaluation avait mis en évidence un 
trouble du comportement alimentaire de type anorexie restrictive évoluant depuis 
l’adolescence, émaillé de quelques crises de boulimie et se répercutant sur le plan 
anthropométrique avec un état de dénutrition (IMC de 14 kg/m2). Le poids était 
globalement stable sur les dix dernières années. L’état de dénutrition ne semblait 
que partiellement expliqué par les quantités de nourriture rapportées. L’assurée 
avait consommé un repas standard le jour de l’évaluation, apparemment sans 
difficulté. Il y avait un possible état de stress post-traumatique dont les 
déclencheurs pouvaient être multiples, lequel avait été réactivé ces derniers temps 
par l’accident de 2016. Cet élément post-traumatique semblait avoir perturbé 
l’équilibre fragile que l’assurée avait pu trouver dans son trouble alimentaire. Il 
était recommandé de traiter au préalable les symptômes liés au PTSD (syndrome 
de stress post-traumatique) avant d’envisager une prise en charge de l’anorexie. 


 
 
 
 
 
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b. Le 14 juin 2023, l’assurée a demandé la révision de son cas à l’OAI. En 
septembre 2019, elle avait été consulter l’ESCAL afin de trouver de l’aide pour 
son trouble alimentaire. Durant l’été 2022, elle avait perdu beaucoup de poids 
suite à un épisode dépressif lié à une grande solitude, une lassitude, de la tristesse 
et une difficulté à trouver du travail. Son amaigrissement était sans doute la cause 
d’une grande fatigabilité, de douleurs, de difficultés de concentration et 
d’attention, symptômes qui affectaient son quotidien et le modeste travail qu’elle 
avait enfin trouvé et qu’elle désirait conserver. 
c. En juillet 2023, l’assurée a précisé qu’elle avait fait des remplacements 
ponctuels à l’école primaire et quelques cours privés, puisque son droit au 
chômage avait pris fin en novembre 2022. Elle avait signé, en mars 2023, un 
contrat de travail avec une école de langue (In Lingua) pour donner des cours de 
français et de langues étrangères, six à sept heures selon les semaines. Selon ses 
médecins, elle ne pouvait pas augmenter son taux de travail. Malgré sa fatigue, ses 
douleurs et ses difficultés de concentration et d’attention, elle s’efforçait de 
maintenir ce 20% environ, qui était bénéfique pour son moral. 
d. Le 5 octobre 2023, le docteur I______, spécialiste en chirurgie digestive, a 
indiqué que l’assurée avait bénéficié d’un bypass gastro-jéjunal en 2008. Par la 
suite, en raison de douleurs abdominales chroniques, plusieurs explorations de 
laparoscopie abdominale avaient été effectuées, avec une légère amélioration. 
L’historique de l’assurée, avec les conséquences digestives, impactait 
considérablement sa capacité de travail. Il existait des troubles psychiques dus à 
cet état chronique. En raison de l’impact négatif des douleurs abdominales 
chroniques présentées par l’assurée, les limitations fonctionnelles étaient 
importantes. Elle était totalement incapable de travailler depuis avril 2019. Il 
serait éventuellement possible, du point du vue de la chirurgie digestive, qu’elle 
effectue une activité à 20 ou 30%. 
e. Dans un rapport établi le 5 octobre 2023, le Dr H______ a indiqué qu’une 
activité professionnelle adaptée serait envisageable pour l’assurée au maximum à 
20%, en raison de ses préoccupations alimentaires qui entraînaient des difficultés 
de concentration, et de flexibilité psychique, avec des difficultés d’adaptation. Les 
restrictions alimentaires entraînaient des perturbations biologiques ainsi qu’un état 
de maigreur extrême. 
f. L’OAI a fait procéder à une expertise par des médecins du Centre médical 
d’expertise (ci-après : CEMEDEX). 
 
À teneur du rapport d’expertise du 19 février 2024, celle-ci a été réalisée par les 
docteurs J______, spécialiste en psychiatrie, K______, spécialiste en 
gastroentérologie, L______, spécialiste en médecine interne générale, M______, 


 
 
 
 
 
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spécialiste en neurologie, et N______, spécialiste en rhumatologie, ainsi que par 
O______, neuropsychologue. 
Selon leur évaluation consensuelle, les experts ont retenu de nombreux 
diagnostics entraînant des limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique : pas 
de soulèvement à partir du sol au-delà de 3 kg, pas de porte-à faux du buste et du 
rachis cervical, port de charges proche du corps et limité à 5 kg, pas d’effort bras 
tendus en avant, pas de mouvement de préhension ou de pronosupination forcée 
des deux mains, et changements de position réguliers. 
Les diagnostics posés entraînaient également des limitations fonctionnelles 
d’ordre neuropsychologique : vitesse d’exécution des tâches et capacités 
d’endurance et de résistance limitées, avec un impact sur l’horaire et le rendement 
dans l’activité habituelle. 
Il y avait également des limitations liées à la médecine interne : fatigue et 
fatigabilité. 
L’incapacité 
de 
travail 
était 
motivée 
par 
les 
limitations 
d’ordre 
neuropsychologique et rhumatologique. La capacité de travail était de 80% dans 
l’activité exercée jusqu’ici (taux horaire à 100% avec diminution de rendement de 
20%), sur le plan rhumatologique depuis février 2019. 
La capacité de travail était de 72% depuis février 2019 sur le plan 
neuropsychologique. 
L’enseignement du français pouvait être considéré comme un travail adapté. 
Du point de vue neurologique, la capacité de travail était de 100% avec une 
réduction de rendement, en raison de quelques séquelles douloureuses 
persistantes, de l’ordre de 10%, soit une capacité de 90%. 
La capacité de travail en tant que professeure de langue était entière depuis 
toujours, avec une diminution de 10% dès juillet 2022, suite à la perte pondérale 
importante de l’assurée. 
La capacité de travail était totale pour les experts gastroentérologue et psychiatre. 
L’expert en médecine interne signalait qu’avec une reprise pondérale, l’assurée 
aurait une capacité de travail de 100%. 
Les experts ont retenu consensuellement une capacité de travail de 72% dans 
l’activité habituelle depuis février 2019 et de 90% dans une activité adaptée dès 
février 2019, date qui correspondait à l’examen neuropsychologique le plus 
ancien. Le cas avait été stable globalement depuis lors. 
Le rapport d’expertise contient une synthèse du dossier de l’assurée, dont il 
résulte qu’elle a séjourné aux HUG du 24 au 31 janvier 2023, en raison de 
dyspnée, tachypnée, bradypnée et désaturation. Le diagnostic principal était un 
syndrome inflammatoire biologique sur infection pulmonaire (25 janvier 2023). 


 
 
 
 
 
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Les diagnostics secondaires étaient une hyponatrémie hypo-osmolaire (25 janvier 
2023), une hypotension artérielle, une anémie macrocytaire sur carence en B12 
substituée (25 janvier 2023) et une suspicion de cirrhose hépatique (26 janvier 
2023). Les comorbidités étaient une anorexie mentale (25 janvier 2023) et une 
fissure du ligament triangulaire du carpe. L’assurée présentait depuis dix jours un 
syndrome grippal. Dans la nuit du 22 janvier, elle avait eu des frissons intenses et 
une asthénie qui avaient motivé une consultation par sa médecin traitante, qui 
avait objectivé un syndrome inflammatoire et l’avait adressée à la clinique des 
Grangettes. L’assurée présentait une hypotension artérielle et face à la suspicion 
d’une affection pulmonaire en raison d’un possible foyer pulmonaire basal droit à 
la radiographie du thorax, elle avait été mise au bénéfice d’une hydratation et 
d’une antibiothérapie. L’évolution clinique était favorable et elle était rentrée au 
domicile le 31 janvier 2023. 
g. Par avis du 11 mars 2024, le SMR a constaté que les experts retenaient une 
capacité de travail de 72% dans l’activité habituelle et de 90% dans une activité 
adaptée et que l’état était globalement resté stable depuis février 2019. Dans ces 
circonstances, la capacité de travail était de 50% dans l’activité habituelle et dans 
toute activité adaptée depuis février 2019. 
h. Par projet de décision du 9 avril 2024, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
de la recourante, considérant que son état de santé ne s’était pas modifié de 
manière notable et durable depuis la dernière décision entrée en force (degré 
d’invalidité de 45%). 
i. Par décision du 21 mai 2024, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
 Le 10 juin 2024, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de 
la chambre la chambre de céans contestant l’appréciation de l’intimé sur son taux 
d’invalidité. D’après le Dr H______, sa capacité de travail actuelle était de 30%. 
La docteure P______, spécialiste en médecine interne générale, partageait cet 
avis. L’assurée concluait à l’audition de ces deux médecins, à l’annulation de la 
décision de l’intimé et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 1er juin 
2023, avec suite de frais et dépens. 
À l’appui de son recours, la recourante a produit : 
- 
une rapport établi le 28 mai 2025 par la Dre P______, qui indiquait suivre 
l’assurée depuis août 2022, à raison d’une fois par mois. Celle-ci souffrait 
d’une anorexie mentale de longue date qui impactait de plus en plus son 
équilibre électrolytique et myélique et induisait de ce fait des troubles 
psychiques et une diminution immunitaire la rendant extrêmement fragile, tant 
dans sa capacité intellectuelle que dans sa capacité à se défendre des 
infections. Son état était incompatible avec une activité professionnelle 
intellectuelle et physique. Au vu des troubles électrolytiques qui engageaient 
le pronostic vital, elle avait déjà dû être hospitalisée plusieurs fois. 


 
 
 
 
 
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- 
et un rapport établi le 11 septembre 2024 par le Dr H______, qui concluait 
que l’assurée était totalement incapable de travailler dans toute activité. 
b. Par réponse du 4 juillet 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Le 27 septembre 2024, la recourante, représentée dorénavant par un conseil, a 
contesté la valeur probante de l’expertise du CEMEDEX, en particulier le rapport 
psychiatrique. Selon l’expert, le syndrome d’anorexie mentale n’aurait jamais 
entraîné d’incapacité de travail. On ignorait de quelle manière les pièces 
médicales avaient été résumées et compilées par le CEMEDEX. De toute 
évidence, ce n’étaient pas les médecins en charge de l’expertise qui avaient 
effectué ce travail. Il aurait été souhaitable que ces derniers en prennent 
connaissance, ce qui aurait permis à l’expert psychiatre de constater que l’assurée 
avait été hospitalisée pendant deux mois en 2011, en raison des conséquences de 
son anorexie mentale. 
Il paraissait évident que les comorbidités de l’anorexie mentale avaient été 
ignorées par le CEMEDEX. Dans un rapport du 11 septembre 2024, le 
Dr H______ mentionnait que la capacité de travail de la recourante était nulle 
dans son activité habituelle d’architecte quand bien même elle souhaitait pouvoir 
recommencer à travailler à 30%. Par ailleurs, du point de vue somatique, 
l’anorexie mentale avait de graves conséquences, car l’assurée présentait des 
troubles électrolytiques de type hyponatrémie chroniques qui pouvaient mettre 
son pronostic vital en danger. Ces troubles électrolytiques étaient directement liés 
à son état de dénutrition, qui engendrait un état de faiblesse générale. 
L’appréciation de l’expert était déconnectée de toute réalité et arbitraire. Suite à 
l’expertise, la recourante avait été hospitalisée en urgence et elle avait séjourné 
entre le 29 février et le 19 avril 2024 aux HUG pour traiter son anorexie. Elle 
avait à nouveau été hospitalisée pour les mêmes motifs, sur recommandation de la 
Dre P______ et le rapport à ce sujet serait produit dès réception. En conséquence, 
la recourante concluait à l’octroi d’une rente entière d’assurance-invalidité, avec 
suite de frais et dépens. 
Elle a produit un rapport établi le 11 septembre 2024 par le Dr H______, qui 
indiquait que malgré l’amélioration de la symptomatologie dépressive, le trouble 
alimentaire de l’assurée avait persisté et qu’il s’était même aggravé au début de 
l’année 2024, en raison d’une hyponatrémie chronique et un état de maigreur 
(IMC de 13 kg/m2). Les complications somatiques de son état de dénutrition 
avaient été telles qu’une hospitalisation en soins aigus avait été nécessaire le 
29 février 2024 en raison d’une hyponatrémie sur dénutrition. L’assurée avait été 
transférée ce jour-là dans une unité mixte somato-psychiatrique, où elle avait 
résidé jusqu’au 17 avril 2024 pour traiter son anorexie. Malgré cette prise en 
charge hospitalière, elle n’avait pas pu reprendre du poids et était restée dans des 
comportements anorexiques importants. Elle était incapable de travailler à 75% 
dès le mois d’avril, puis à 30% depuis le mois de mai 2024. L’assurée tentait de 


 
 
 
 
 
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- 11/26 - 
maintenir une activité professionnelle à 30%, ce qui restait discutable du point de 
vue médical. 
d. Le 22 octobre 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions sur la base d’un 
avis du SMR du même jour, retenant que le rapport du Dr H______ du 
11 septembre 2024 n’apportait pas d’éléments médicaux nouveaux témoignant 
d’une aggravation durable de l’état de santé de la recourante. Il faisait simplement 
une évaluation différente d’un même état clinique. Le Dr H______ dépassait son 
domaine de compétence lorsqu’il se prononçait sur les conséquences physiques 
telles que l’hyponatrémie. 
e. Le 14 novembre 2024, la recourante a relevé que le Dr H______ était chef de 
clinique auprès de l’ESCAL, soit une unité spécialisée du département de 
psychiatrie des HUG. Comme cela ressortait expressément de son rapport du 
11 septembre 2024, l’ESCAL proposait un programme de soin avec une approche 
multidisciplinaire de type psychosomatique et groupale spécifiquement adaptée au 
traitement de l’anorexie mentale. 
Le Dr H______ pouvait donc évoquer les conséquences somatiques de l’anorexie 
mentale, ce d’autant plus que dans son rapport du 5 octobre 2023, il avait indiqué 
que les restrictions alimentaires entraînaient chez la recourante des perturbations 
biologiques. L’ampleur de cette hyponatrémie (trouble électrolytique) était telle 
que son pronostic vital pouvait être mis en danger, selon le rapport du 11 
septembre 2024. 
Or, alors même que l’aggravation de l’état de santé de la recourante portait 
exclusivement sur l’anorexie mentale et ses conséquences, le CEMEDEX ne 
s’était même pas donné la peine de procéder à une analyse de sang ou d’urine. Un 
tel examen aurait confirmé la gravité des conséquences somatiques du syndrome 
affectant la recourante. Le fait qu’il n’ait même pas été envisagé témoignait du 
manque de sérieux de l’expertise. 
L’expert en médecine interne s’était contenté d’indiquer que la recourante avait un 
poids insuffisant avec un diagnostic d’anorexie mentale depuis sa jeunesse, 
relevant que cela ne l’avait pas empêchée de travailler et qu’il était devenu 
problématique depuis juillet 2022, avec actuellement un BMI à 12.8 avec fatigue 
et fatigabilité, qui avaient été constatées en fin de consultation. 
Il était faux de conclure à une absence d’incapacité de travail et il allait de soi que 
le rapport d’expertise n’avait pas de valeur probante. 
Les volets de l’expertise en rhumatologie, neurologie/neuropsychologie et 
gastroentérologie étaient inutiles et sans pertinence, l’aggravation étant 
exclusivement liée au syndrome d’anorexie mentale. 
La recourante a produit une attestation établie le 8 octobre 2024 par la 
Dre P______, qui confirmait les conséquences de l’anorexie mentale et concluait 


 
 
 
 
 
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que l’état de santé de l’assurée n’était pas compatible avec une activité 
professionnelle tant intellectuelle que physique. 
f. Le 12 décembre 2024, l’intimé, se fondant sur un avis du SMR du 26 novembre 
2024, a indiqué que le choix des examens complémentaires, en l’occurrence 
l’examen d’urine et de sang, était laissé au libre arbitre des experts, qui avaient 
connaissance du dossier de la recourante et des analyses qu’elle avait effectuées. 
g. Le 16 janvier 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
h. La recourante a été entendue le 21 mai 2025 par la chambre de céans. 
i. Le 11 juin 2025, la recourante a transmis à la chambre de céans des rapports 
d’hématologie des 17 et 28 mai 2025 effectués par sa généraliste. Celle-ci 
confirmait que son état de santé était incompatible avec une activité 
professionnelle. Les résultats du rapport d’hématologie ne constituaient pas un fait 
nouveau dans la mesure où ils n’étaient que le reflet d’un état persistant depuis de 
nombreuses années, lequel s’était aggravé de manière très importante depuis 
2022, comme en témoignaient les diverses hospitalisations subies. 
j. Le 28 mai 2025, la Dre P______ a indiqué que la recourante souffrait d’une 
anorexie mentale et qu’elle présentait une altération dramatique de sa santé. Lors 
de la dernière prise de sang, on constatait une altération électrolytique et 
hématopoïétique. Son état de santé actuel était incompatible avec une quelconque 
activité professionnelle. 
k. Le 8 juillet 2025, l’intimé, sur la base d’un avis du SMR du 2 juillet 2025, a 
indiqué que les troubles électrolytiques et hématopoïétiques liés à l’anorexie 
mentale n’avaient pas un caractère durable et pouvaient être corrigés. C’était ce 
qui avait été effectué lors des dernières hospitalisations ponctuelles de 2022 et 
2024. En ce sens, les hospitalisations récentes, depuis 2022, ne témoignaient pas 
d’une aggravation durable. 
l. Par courrier du 15 janvier 2026, la chambre de céans a informé les parties de 
son intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et en médecine 
interne générale et leur a communiqué le nom des expertes pressenties, ainsi que 
les questions qu’elle avait l’intention de leur poser, en leur impartissant un délai 
pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les 
questions posées. 
m. Les parties n’ont pas fait valoir de cause de récusation contre les expertes et 
l’intimé a suggéré un complément à la mission d’expertise. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 


 
 
 
 
 
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- 13/26 - 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante a une rente entière d’invalidité, en 
raison d’une aggravation de son état de santé dès l’été 2022. 
3. 
Dans le cadre du développement continu de l’assurance-invalidité, la LAI, le 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) et 
l'art. 17 LPGA notamment ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 
(modifications des 19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 
706). 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante pour le droit à la rente est intervenue jusqu’à cette 
date. Si tel est le cas, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version 
valable jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification 
déterminante est intervenue après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI 
dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date 
de la modification se détermine selon l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 
2023 consid. 2.2.3). 
En l’occurrence, le droit de la recourante à une rente est né antérieurement au 
1er janvier 2022, mais la question litigieuse est de savoir si un motif de révision est 
survenu après cette date, de sorte que les dispositions applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur. 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 


 
 
 
 
 
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maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens 
de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 


 
 
 
 
 
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critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à 
une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe 
une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs suivants : 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 


 
 
 
 
 
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l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 


 
 
 
 
 
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Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
3.2 En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 


 
 
 
 
 
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plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
3.4 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
modifié sa jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de 
recours constatent qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical 
doit être élucidé par une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, les experts ont retenu consensuellement une capacité de travail de 
la recourante de 72% dans l’activité habituelle depuis février 2019 et de 90% dans 
une activité adaptée dès février 2019, date qui correspondait à celle de l’examen 
neuropsychologique le plus ancien. Relevant que le cas avait été stable 
globalement depuis lors. 
Les conclusions sur la capacité de travail de la recourante des experts du 
CEMEDEX n’ont pas été suivies par le SMR, qui a indiqué dans son avis du 
2 juillet 2025, s’en être écarté, car les experts retenaient que l’état de santé de la 
recourante était stationnaire depuis février 2019, de sorte qu’il n’y avait pas eu de 
modification justifiant une révision de la rente au sens de l’art. 17 LPGA. 
4.2 Il convient d’examiner en premier lieu la valeur probante de l’expertise du 
CEMEDEX, 
La recourante conteste en particulier la valeur probante de l’expert psychiatre. 


 
 
 
 
 
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Le Dr J______ a retenu le diagnostic d’anorexie mentale sans impact sur le plan 
psychiatrique sur la capacité de travail de la recourante. À la question de savoir si 
l’état de santé de la recourante s’était modifié, l’expert a répondu qu’il n’y avait 
jamais eu de limitations justifiant une incapacité de travail. 
L’expert a retenu le diagnostic d’anorexie mentale, relevant que ses constatations 
étaient les mêmes que l’expert E______, qu’il s’agissait d’un trouble de 
l’alimentation qui avait débuté à l’âge de 13 ans, selon les dires de l’expertisée, et 
qu’elle n’avait jamais été hospitalisée. 
Il faut constater que l’expert n’a pas sérieusement étudié le dossier, puisqu’il 
ressort du rapport établi le 25 septembre 2019 par le Dr H______, qui figure dans 
la synthèse du dossier faisant partie de l’expertise du CEMEDEX, que la 
recourante a été hospitalisée pendant deux mois en 2011 pour anorexie restrictive. 
Il a encore motivé sa position en se fondant sur ses constatations et en relevant 
que la recourante lui avait déclaré que cela faisait dix ans qu’elle ne se faisait pas 
vomir et qu’elle était consciente de sa problématique. 
Il s’en est ainsi tenu aux déclarations de la recourante pour ce qui était de la 
période antérieure à son examen, sans les remettre en question, alors qu’il est 
possible qu’elle ait minimisé son atteinte, car il ressort du rapport du Dr H______ 
du 25 septembre 2019 qu’elle était partiellement nosognosique par rapport à ses 
difficultés. 
L’expert a retenu dans sa discussion sur le diagnostic d’anorexie mentale que le 
poids était globalement stable sur les dix dernières années, ce qui ressort du 
rapport établi le 25 septembre 2019 par le Dr H______. Cela étant, dans son 
rapport du 1er juin 2023, ce dernier a indiqué que la recourante avait perdu du 
poids en août 2022, avec des difficultés plus importantes à s’alimenter et un 
amaigrissement physique et un état de dénutrition. L’expert n’a ainsi pas tenu 
compte de ce dernier rapport du Dr H______ qui établissait une perte de poids de 
la recourante. 
Il faut encore relever que l’expert en médecine interne a, pour sa part, relevé cette 
perte de poids, en précisant qu’elle engendrait de la fatigue et de la fatigabilité, 
l’expert psychiatre ne semble pas non plus avoir lu le rapport de son collègue 
alors qu’une appréciation consensuelle l’imposait. 
L’expert psychiatre n’a manifestement pas pris en compte des spécificités du 
diagnostic d’anorexie mentale en se contentant d’une analyse des indicateurs 
développés par le Tribunal fédéral pour les troubles psychiques et ou non 
objectivables. 
Les conclusions de l’expert psychiatre se fondent ainsi sur un état de fait 
incomplet et erroné et elles ne sont pas convaincantes. 


 
 
 
 
 
A/1955/2024 
- 20/26 - 
La chambre de céans retient que les rapports du Dr H______ rendent 
vraisemblable une aggravation du trouble alimentaire chronique de la recourante, 
dans le contexte d’un épisode dépressif (rapport du 1er juin 2023), aggravation qui 
avait, selon lui perduré, malgré l’amélioration de l’état dépressif (rapports du 
5 octobre 2023 et du 11 septembre 2024). 
La question de savoir si le Dr H______ a dépassé son domaine de compétence en 
se prononçant sur les conséquences physiques telles que l’hyponatrémie peut 
rester ouverte, étant relevé qu’en tant que spécialiste des troubles alimentaires 
chroniques, ses conclusions doivent se voir reconnaître à tout le moins une 
certaine force probante en la matière et qu’il travaille à l’ESCAL avec un 
médecin généraliste qui surveille l’état physique des patients, ce qui ressort de 
son rapport du 11 septembre 2024. 
En conclusions, l’expertise du CEMEDEX ne peut donc se voir reconnaître une 
pleine valeur probante, en particulier en tant qu’elle retient que l’état de santé de 
la recourante serait resté stable depuis février 2019. 
5. 
Il se justifie d’ordonner en conséquence une nouvelle expertise avec des volets 
psychiatrique et de médecine générale. 
La mission d’expertise adressée à l’experte psychiatre a été complétée, sous la 
rubrique « Traitement », avec la demande de l’intimé tendant à ce qu’un dosage 
sanguin des traitement psychotropes et antalgiques soit effectué, dès lors que cette 
demande concerne la compliance de la recourante à analyser en lien avec les 
indicateurs de gravité et de cohérence développés par le Tribunal fédéral. 
 
 


 
 
 
 
 
A/1955/2024 
- 21/26 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
Ordonne une expertise bidisciplinaire psychiatrique et somatique de A______. 
 
Du point de vue psychiatrique : 
I. 
Commet la docteure Q______, spécialiste en psychiatrie. 
A. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a) 
prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) 
si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assurée ; 
c) 
examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes. 
B. 
Charge l’experte d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 
1. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2. 
Quelles sont les plaintes et données subjectives de l’assurée ? 
3. 
Quels sont le status clinique et les constatations objectives ? 
4. 
Quels sont les diagnostics selon la classification internationale ? 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse) : 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 
Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
4.5 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance 
substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 


 
 
 
 
 
A/1955/2024 
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l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très 
démonstratives laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à 
la santé significative ? 
4.8 
Dans l’ensemble, le comportement de l’assuré vous semble-t-il cohérent ? 
5. 
Ressources 
5.1 
De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ? 
5.2 
Est-ce que l’assurée présente un trouble de la personnalité selon les critères 
diagnostiques des ouvrages de référence ou une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ? 
5.3 
Si oui, quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la 
capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation 
(motivez votre position) ? 
5.4 
Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien de 
ses proches ? Les différents diagnostics psychiatriques retenus et/ou les 
diagnostics somatiques retenus par les experts du CEMEDEX dans le 
rapport d’expertise 19 février 2024, entrant en interaction, privent-ils 
l'assurée de certaines ressources ? 
6. 
Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
psychiatrique (en mentionnant leur date d’apparition) : 
6.1 
Dans l’activité habituelle, 
6.2 
Dans une activité adaptée. 
6.3 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits 
fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes pour le 
diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré). 
6.4 
Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de l’atteinte 
à la santé ? 
7. 
Traitement 


 
 
 
 
 
A/1955/2024 
- 23/26 - 
7.1 
Prière d’effectuer un dosage sanguin des traitements psychotropes et 
antalgiques. 
7.2 
Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 
7.3 
L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? Qualifier la compliance ? 
7.4 
Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
7.5 
Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
7.6 
Nécessitent-ils un traitement psychotrope ? 
7.7 
Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ou à une autre raison ? 
8. 
Capacité de travail 
8.1 
Mentionner les conséquences des diagnostics retenus sur la capacité de 
travail de l’assuré du point de vue psychiatrique, en pourcent : 
a) 
dans l’activité habituelle, 
b) 
dans une activité adaptée. 
8.2 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer l'évolution 
de son taux en datant les changements. 
8.3 
Évaluer l’exigibilité, en pourcent, d’une activité lucrative adaptée, indiquer 
depuis quand une telle activité est exigible et quel est le domaine d’activité 
adapté. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
8.4 
Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà incluse 
dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-elle en sus ? 
8.5 
Serait-il possible d’améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales ? Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et leur 
influence sur la capacité de travail. 
8.6 
Quelle est la capacité de travail globale de l’assurée ? 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
 
 
 
9. 
Appréciation des avis médicaux du dossier 


 
 
 
 
 
A/1955/2024 
- 24/26 - 
9.1 
Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus par 
le Dr J______ du CEMEDEX, dans son rapport du 19 février 2024 ? pour 
quels motifs ? 
9.2 
Êtes-vous d’accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus par 
le Dr H______ dans ses rapports des 1er juin 2023 et 5 octobre 2023 et 11 
septembre 2024. Pour quels motifs ? 
10. 
Invite l’experte à faire une appréciation consensuelle du cas avec la 
Dre R______, experte en médecine générale et interne, s’agissant de toutes 
les problématiques ayant des interférences entre elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
11. 
Faire toute remarque et proposition utiles. 
C. 
Invite l’experte à déposer, dans les trois mois dès réception de la mission 
d’expertise, un rapport en trois exemplaires à la chambre de céans. 
 
Du point de vue somatique : 
II. 
Commet la docteure R______, experte en médecine générale et interne. 
A. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a) 
prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) 
si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l'assurée ; 
c) 
examiner et entendre l'assurée, après s’être entourée de tous les éléments 
utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
d) 
si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
B. 
Charge l’experte d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 
1. 
Anamnèse détaillée 
2. 
Plaintes et données subjectives de l'assurée 
3. 
Status clinique et constatations objectives 
4. 
Diagnostics 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.2 Dates d'apparition 
 
5. 
Limitations fonctionnelles 


 
 
 
 
 
A/1955/2024 
- 25/26 - 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
5.2. Date d'apparition 
6. 
Capacité de travail 
6.1 L'assurée est-elle capable d’exercer son ancienne activité lucrative ? 
6.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? 
6.1.2 Quelles limitations fonctionnelles entrent en ligne de compte ? 
6.1.3 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
6.2 
L'assurée est-il capable d’exercer une activité lucrative adaptée à ses 
limitations fonctionnelles ? 
6.2.1 Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? 
 
Quelles limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Si oui, quelle activité lucrative ? À quel taux ? Depuis quelle date ? 
6.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.4 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer l'évolution 
de son taux et décrire son évolution. 
6.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
6.6 
Si aucune activité n’est possible ou seulement dans une mesure restreinte, 
pour quels motifs ? Depuis quelle date ? Quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.7 
Formuler un pronostic global. 
7. 
Appréciation des avis médicaux du dossier 
7.1 
Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus par 
le Dr L______ dans son rapport du 19 février 2024 ? pour quels motifs ? 
7.2 
Êtes-vous d’accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus par 
la Dre P______ dans ses rapports des 8 octobre 2024 et 28 mai 2025 ? Pour 
quels motifs ? 
8. 
Invite l’experte à faire une appréciation consensuelle du cas avec la 
Dre Q______, experte psychiatre, s’agissant de toutes les problématiques 
ayant des interférences entre elles, notamment l’appréciation de la capacité 
de travail résiduelle. 
9. 
Faire toute remarque utile et proposition. 
C. 
Invite l'experte à déposer dans les trois mois dès réception de la mission, un 
rapport en trois exemplaires à la chambre de céans. 


 
 
 
 
 
A/1955/2024 
- 26/26 - 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le