ge_gerichte · ATAS/149/2005 · 2005-02-15 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1747/2004 ATAS/149/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1°*° chambre

du 15 février 2005

En la cause

Madame O , Mais comparant par recourante
Me Corinne NERFIN, avocate en l’Etude de laquelle elle élit domicile.

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, intimé
sis rue de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Maya CRAMER, Juges

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EN FAIT

Madame O , ressortissante portugaise née en 1966, est arrivée en Suisse
en 1986.

Après avoir travaillé pour divers employeurs, elle a été engagée dès le 1°” octobre
1997 en tant que femme de ménage par l’établissement médico-social La Petite
Boissière. En raison de douleurs, l’assurée a cessé toute activité dès le 10 mars
2000.

Le 25 mai 2000, le Dr A , médecin traitant, a informé LA CAISSE
VAUDOISE, assureur maladie perte de gain de l’employeur de l’assurée, que sa
patiente souffrait d’omalgies à droite depuis le début de l’année 2000. Il existait une
perforation du tendon du sus-épineux droit et une arthrose acromio-claviculaire
droite, ainsi que des troubles statiques de la colonne cervicale. L’état était
stationnaire et la patiente suivait un traitement médicamenteux. L’incapacité de
travail était de 100 % et la patiente devait éviter de porter des objets lourds. Le
pronostic quant à la reprise du travail n’était pas très favorable.

Le 25 juin 2000, le Dr B , neurologue, a indiqué au Dr A

que l’anamnèse de sa patiente était incohérente, dans la mesure où elle ne suggérait
pas clairement les plaintes compatibles avec une atteinte nerveuse tronculaire ou
radiculaire. En faisant abstraction d’une participation insuffisante, l’examen
neurologique était normal. Tout au plus pouvait-il être retenu une douleur
épicondylienne externe droite, ce qui démontrait une inauthenticité des plaintes. Le
cas de cette patiente semblait entrer dans une problématique plus large, pour
laquelle le médecin n’avait pas de repères précis.

A la demande de LA CAISSE VAUDOISE, le Dr C , Spécialiste en
chirurgie orthopédique, a rendu une expertise de l’assurée. Sur le plan anatomique,
le seul diagnostic retenu dans le domaine de l’appareil locomoteur périphérique
était celui d’une atteinte dégénérative modérée du tendon sus-épineux à droite.
Cette atteinte expliquait une certaine symptomatologie douloureuse et notamment
l’apparition de douleurs lors de mouvements répétitifs. Toutefois, ce seul diagnostic
ne permettait pas d’expliquer la symptomatologie, dont l’appréciation dépassait le
cadre de la chirurgie orthopédique. Il semblait que l’on doive évoquer un état
dépressif, ainsi qu’un syndrome fibromyalgique. La capacité de travail était nulle
dans le métier de femme de ménage. Il n’existait pas d’activité adaptée pouvant être
proposée immédiatement et le pronostic pour une reprise du travail n’était pas bon.

Le 19 mars 2001, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT) visant à l’obtention d’une rente
en raison de douleurs à l’épaule droite et au dos ainsi que d’une dépression.

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Dans un rapport du 26 mars 2001, le Dr A a diagnostiqué une arthrose
acromio-claviculaire droite (omalgies), une fibromyalgie (rachialgies) et un état
dépressif anxieux. Sa patiente était totalement incapable de travailler depuis le mois
d’avril 2000 et son état de santé allait s’aggravant. Le pronostic était peu
encourageant, dans la mesure où l’assurée ne pouvait exercer qu’un métier manuel,
ce qui entraînait des douleurs dorso-lombaires. Pour cette raison, plus aucune
activité ne pouvait être exercée par la patiente.

Le 15 avril 2002, le Dr A a indiqué à l’OCAI que l’état de santé de sa
patiente s’était péjoré en raison de l’aggravation de l’état dépressif anxieux et de
l’apparition d’anémie ferriprive.

A la demande de l’OCAL, le Service médical régional Léman (ci-après : SMR) a
procédé à un examen clinique bidisciplinaire le 4 mars 2003. L’anamnèse
somatique montrait un début de l’affection en 1993. Des douleurs lombaires étaient
apparues à partir de 1995 et les douleurs à l’épaule dès 1999, avant de s’accentuer
et de s’étendre à l’ensemble du corps. En 2001 et 2002, l’assurée avait vu deux
psychiatres différents à quelques reprises, mais qui ne l’avaient pas aidée.
Actuellement elle bénéficiait d’un traitement médicamenteux antidépresseur auprès
de son médecin traitant. Les médecins du SMR ont fait état de troubles de
l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive, actuellement en rémission
complète (F43.22) et fibromyalgie. Selon le SMR, l’assurée était très démonstrative
et séductrice, exagérant de façon disproportionnée, inauthentique et peu
convaincante ses plaintes somatiques. L’entité de fibromyalgie n’en restait pas
moins discutable pour des plaintes douloureuses sans base organique et pour
l’absence de substrat probant quant à la pathogenèse du tableau clinique. L’examen
clinique psychiatrique n’avait pas montré de maladie psychiatrique, de trouble de la
personnalité morbide, ni de limitations fonctionnelles psychiatriques qui puissent
justifier, du point de vue médico-juridique, une quelconque incapacité de travail.
L’état anxio-dépressif réactionnel, diagnostiqué par le médecin traitant, n’avait pas
nécessité une prise en charge psychiatrique ambulatoire, ni hospitalière, et était
actuellement en rémission complète. L’examen psychiatrique comportait tous les
éléments d’un examen psychiatrique clinique habituel et n’avait pas permis de
mettre en évidence une relation de causalité entre les constatations cliniques
objectives et l’incapacité de travail attestée par le médecin traitant. Le SMR était
surpris par l’allégation d’intenses douleurs, dont le descriptif était plutôt vague.
L’assurée ne présentait pas de limitations fonctionnelles psychiatriques et la
capacité de travail exigible de ce point de vue était de 100 %.

Dans un rapport du 25 novembre 2003, le Dr D , rhumatologue, a
indiqué que l’assurée souffrait de fibromyalgie et d’un état dépressif réactionnel
depuis l’année 2000. Il avait examiné l’assurée en février et mars 2001 et a joint à
son rapport un courrier du 7 mars 2001 qu’il avait fait parvenir au Dr
A . Le bilan clinique biologique et radiologique pratiqué chez la

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patiente n’apportait pas d’argument en faveur d’une pathologie rhumatismale
inflammatoire. Par contre tous les critères étaient réunis pour poser le diagnostic de
fibromyalgie. Par rapport à la situation de la patiente, la symptomatologie
douloureuse ne risquait guère de se modifier si le problème de base (à savoir le
conflit de couple) ne trouvait pas d’issue. Il était donc important que la patiente
consulte rapidement un psychiatre et qu’elle puisse bénéficier éventuellement d’un
conseil juridique. Un suivi spécifique par le rhumatologue n’était pas nécessaire.

Le 22 décembre 2003, le Dr E , qui avait vu la patiente à une seule
reprise en décembre 2002 à la demande du Dr A , à rempli un rapport à
la demande de l’OCAL. Il a diagnostiqué une fibromyalgie ainsi que des troubles
statiques et fonctionnels du rachis. Lors de la consultation, la patiente était déjà
sous traitement médicamenteux et avait rencontré deux psychiatres sans beaucoup
de succès.

Le 5 avril 2004, le SMR s’est prononcé sur le cas, compte tenu des nouveaux
rapport médicaux. L’assuré souffrait d’une fibromyalgie «floride », sans
comorbidité psychiatrique, qui ne justifiait pas d’incapacité de travail. La tendinite
de l’épaule de l’année 2000 ne justifiait pas non plus d’incapacité de travail
prolongée.

Par décision du 20 avril 2004, l’OCAI a rejeté la demande de rente de l’assurée,
pour le motif que la fibromyalgie dont elle souffrait ne s’accompagnait pas d’une
comorbidité psychiatrique. Elle ne remplissait donc pas les conditions permettant
de reconnaître son atteinte à la santé comme ayant valeur d’invalidité.

Le 18 mai 2004, l’assurée s’est opposé à cette décision et a conclu à ce qu’une
nouvelle instruction médicale soit effectuée pour constater que la fibromyalgie
s’accompagnait d’une comorbidité psychiatrique et qu’une rente d’invalidité à
100 % lui soit accordée. La décision de l’'OCAI se fondait sur des renseignements
médicaux incomplets. Il ressortait très clairement des rapports médicaux produits
que l’état dépressif dont elle souffrait depuis plus de 10 ans ainsi que sa
fibromyalgie accompagnée d’une comorbidité psychiatrique était une atteinte à la
santé qui la rendait invalide à 100 %.

A l’appui de son opposition, l’assurée a produit un rapport du Dr A du
10 mai 2004, qui résumait la situation médicale. Depuis dix ans, la patiente se
plaignait de ses épaules et de son dos, et elle avait montré parallèlement des signes
d’un état dépressif pour lequel elle était régulièrement traitée. Son état était
inchangé et allait plutôt en s’aggravant. L’habitus dépressif était évident, il
s’agissait d’une affection pénible, maladie à part entière qui handicapait réellement
la patiente et pour laquelle elle continuait à prendre quotidiennement de la Fluctine.

Un second rapport du 11 mai 2004, du Dr F , Chirurgien orthopédique,
était produit par l’assurée. Le médecin indiquait qu’elle se plaignait toujours de

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douleurs diffuses intéressant à la fois la nuque, les épaules et les deux membres
supérieurs, toujours en relation avec sa fibromyalgie. Les ultrasons des épaules
n’avaient pas montré de lésions franches des tendons, mais tout au plus des signes
d’inflammation. Ces plaintes l’empêchaient de poursuivre son activité
professionnelle et cela probablement de manière définitive. De plus, elle présentait
un état dépressif pour lequel elle était suivie par son médecin traitant et elle aurait
déjà consulté un ou deux psychiatres. Il semblait important en raison de la décision
de l’OCAI d’obtenir des attestations de la part du médecin traitant et des
psychiatres consultés affirmant clairement la pathologie psychiatrique associée.

Par décision du 25 juin 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé
sa décision du 20 avril 2004. Les troubles somatoformes douloureux — ou
fibromyalgie - entraient dans la catégorie des affections psychiques, nécessitant en
principe une expertise psychiatrique. La tâche de l’expert consistait à poser un
diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et de se prononcer sur le
degré de gravité de l’affection. L’expert devait évaluer le caractère exigible de la
reprise par l’assuré d’une activité lucrative et son pronostic devait tenir compte
d’un certain nombre de critères. Le trouble somatoforme douloureux devait revêtir
un minimum de gravité pour pouvoir être considéré comme invalidant. Le SMR
n’avait pas retenu d'atteinte significative, puisqu'il avait diagnostiqué une
fibromyalgie, des troubles de l’adaptation et une réaction mixte anxieuse et
dépressive, actuellement en rémission complète. Les nouveaux rapports des
Dr A etF produits par l’assuré avaient été soumis au SMR
et n’apportaient aucun élément médical nouveau.

Par acte du 19 août 2004, l’assurée a interjeté recours contre cette décision auprès
du Tribunal cantonal des assurances sociales concluant préalablement à ce qu’une
expertise médicale de son état physique et psychique soit ordonnée et
principalement à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit accordée. Le rapport
du 10 mai 2004 du Dr A faisait clairement état d’un habitus dépressif
et de l’inaptitude de l’assurée à exercer une activité professionnelle. Il était du
devoir de l’OCAI d'établir tous les faits pertinents, de sorte qu’il aurait dû
demander un complément d’instruction. De plus, le Dr F , dans son
rapport du 11 mai 2004, avait indiqué qu’il était important d’obtenir des rapports
faisant état de la pathologie psychiatrique associée. Par ailleurs, la Dresse
G , intervenue en urgence pour SOS MEDECINS le 22 janvier 2004,
avait diagnostiqué notamment un état dépressif. Comme la jurisprudence le
préconisait, il y avait lieu de recourir à une expertise psychiatrique. L’assurée avait
réglé ses problèmes familiaux en obtenant le divorce et la garde de ses enfants, sans
que ses problèmes de santé ne s’arrangent pour autant. Sa dépression ne pouvait
être qualifiée de socioculturelle, il s’agissait bien d’une atteinte à la santé mentale.
Il était notoire que les offices de l’assurance-invalidité avaient reçu des consignes
afin de limiter les prétendants à des prestations d’assurance, raison pour laquelle
une expertise devait être confiée à un médecin indépendant.

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17. Dans sa réponse du 20 septembre 2004, l'OCAI a conclu au rejet du recours. Une
expertise bi-disciplinaire avait déjà été effectuée. L’origine de l’expertise n’était
pas déterminante, mais bien plutôt son contenu. Le rapport du SMR devait se voir
reconnaître pleine valeur probante. Les plaintes de l’assurée ne suffisaient pas pour
justifier une invalidité. Pour cette raison, le rapport du Dr F devait être
écarté. Pour le surplus, la recourante ne réunissait pas les critères jurisprudentiels
fondant un pronostic défavorable. Aucun psychiatre ne suivait la recourante et
aucun diagnostic autre que celui de dépression n’avait été posé. Ce diagnostic ne
constituait pas une comorbidité psychiatrique autonome au trouble somatoforme
douloureux. Il devait donc être nié qu’une mise en valeur de la capacité de travail
de la recourant ne puisse plus être exigée d’elle ou qu’elle serait insupportable pour
la société en raison du trouble somatoforme douloureux.

18. Par réplique du 20 octobre 2004, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle
contestait principalement l’objectivité de l’expertise du SMR, qui ne pouvait avoir
la même valeur que celle d’un expert neutre désigné par le Tribunal. Les propos du
SMR étaient disqualifiants et choquants. S’agissant des critères relevés par l’'OCAI,
permettant d'admettre une comorbidité psychiatrique d’une acuité et d’une durée
importante, elle en remplissait la plupart. En effet, elle souffrait d’affections
corporelles chroniques s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable et
son état psychique cristallisé n’avait pas d’évolution possible au plan thérapeutique.
On pouvait constater l’échec des traitements et des mesures de réhabilitation, en
dépit de sa motivation et de ses efforts pour surmonter les effets du trouble
somatoforme douloureux.

19. Par duplique du 4 novembre 2004, l’'OCAIT a persisté dans ses conclusions, dans la
mesure où la réplique de la recourante n’appelait aucun commentaire particulier.

20. La cause a ensuite été gardée à juger par le tribunal de céans.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (ci-après : LPGA) relatives
notamment à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après :
LAT). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002, eu égard au principe selon lequel, en cas de changement de règles de droit, la
législation applicable reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état
de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques
(ATF 127 V 467, consid. 1 ; 126 V 166).

En matière de procédure toutefois, les dispositions de la LPGA s’appliquent à tous
les cas dès son entrée en vigueur.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable,
en vertu des art. 56ss LPGA.

Selon l’art. 4 al. 1° LAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution de
la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée
survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.

Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1° LAIT, dans sa teneur au 31
décembre 2003, qui dispose que l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40
pour cent au moins. La rente est entière pour une invalidité de 66 2/3 % au moins,

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elle est d’une demie pour une invalidité de 50 % au moins et d’un quart pour une
invalidité de 40 % au moins, en vertu du deuxième alinéa.

Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est
basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, les
organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent dès lors se
baser sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins
(ATF 122 V 158). Ils peuvent ainsi se baser sur les rapports demandés par l’office
AI aux médecins traitants, sur les expertises de spécialistes extérieurs et sur les
examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al. 2 et
72bis du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAT).

Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134
consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 15).

Le droit fédéral ne fixe aucune prescription sur la manière d’apprécier les moyens
de preuve, le principe de la libre appréciation des preuves s’appliquant en matière
de procédure administrative.

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).

Lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure administrative sont
établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et
d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que les
experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF
125 V 353).

D'une manière générale, en présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit
apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il
se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif
pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son
origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et
bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne

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également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et les
références; VSI 2001 p. 108 ; ATFA non publié du 9 avril 2002 en la cause
1379/01).

Enfin, lorsqu'il apprécie des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAÏT, on doit mentionner
- à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001
p. 224 ; cf. aussi ATF 127 V 298).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119 ;
RAMA 1996 no U 256 p. 217). De tels troubles entrent dans la catégorie des
affections psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail qu'ils sont
susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 ; ATFA en la cause N. du 12 mars 2004,
destiné à la publication, I 683/03). Compte tenu des difficultés, en matière de
preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré
ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de
l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs
doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi
une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement des assurés (arrêt N. précité, consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse
admettre une limitation de la capacité de travail susceptible d'entraîner une
invalidité (arrêt N. précité, consid. 2.2.3). En effet, selon la jurisprudence, les

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troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale,
une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Une exception à ce principe est admise dans
les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes
douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la
mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement plus, - sous réserve
des cas de simulation ou d'exagération - raisonnablement être exigée de l'assuré, ou
qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224
sv. consid. 2b et les références; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 et les arrêts cités; voir
également ATF 127 V 298).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 in fine).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également
aux critères mentionnés ci-dessus - lui permettent de surmonter ses douleurs. Il
s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa constitution
psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les
douleurs qu'il ressent (cf. arrêt N. précité consid. 2.2.4. et les arrêts cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
Guridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 p.
108 consid. 3a), l'administration et le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer
les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions

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médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen
préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela
s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de
travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux.
Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner
avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend
en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des
facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue
des assurances sociales ( ATF 127 V 299 consid. Sa; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les
critères juridiques déterminants, énumérés aux consid. ci-dessus (ATFA non publié
du 30 novembre 2004 en la cause I 600/03).

En résumé, la jurisprudence exige la présence manifeste d'une comorbidité
psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes. Lorsqu'un trouble dépressif
accompagne un trouble somatoforme douloureux et qu'il apparaît comme une
réaction à celui-ci, il ne constitue pas une affection autonome, distincte du
syndrome douloureux psychogène, au sens d'une comorbidité psychiatrique
manifeste d'une acuité et d'une durée importantes (ATF 130 V 358, ATFA non
publié du 30 novembre 2004 en la cause 1 630/03).

En l'espèce, le dossier contient des pièces fournies par le médecin traitant de
l'assurée, par plusieurs autres médecins ayant examiné l’assurée, une expertise du
Dr C , un rapport d'examen clinique bidisciplinaire du SMR et un avis
médical de ce même service se prononçant sur les arguments invoqués par la
recourante durant la procédure.

L'administration a mandaté le SMR pour qu’il réalise des examens par deux
médecins, dont un spécialiste en rhumatologie et un spécialiste en psychiatrie. Ces
derniers ont retenu les diagnostics de troubles de l’adaptation, réaction mixte,
anxieuse et dépressive, actuellement en rémission complète (F43.22) et
fibromyalgie. S’agissant de l’atteinte psychiatrique, les médecins du SMR ont
relevé que l’examen clinique psychiatrique n’avait pas montré de maladie
psychiatrique, de trouble de la personnalité morbide, ni de limitations
fonctionnelles psychiatriques qui puissent justifier, du point de vue médico-
juridique, une quelconque incapacité de travail. L’état anxio-dépressif réactionnel,
diagnostiqué par le médecin traitant, n’avait pas nécessité une prise en charge
psychiatrique ambulatoire, ni hospitalière, et était en rémission complète. L’examen
psychiatrique comportait tous les éléments d’un examen psychiatrique clinique
habituel et n’avait pas permis de mettre en évidence une relation de causalité entre
les constatations cliniques objectives et l’incapacité de travail attestée par le
médecin traitant. Il n’y avait donc pas lieu de retenir que le tableau clinique
comportait des éléments pertinents au plan psychiatrique. Après avoir soumis les
points déterminants à une étude approfondie, les médecins du SMR sont parvenus à

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la conclusion qu'au vu de l'ensemble des affections précitées, une capacité de travail
entière était encore exigible de la part de l'assurée.

Le rapport d’examen clinique du 4 mars 2003, plus détaillé que toutes les autres
pièces, se fonde sur une étude attentive du dossier, prend en considération la
situation médicale de l'assurée dans son ensemble, aussi bien objectivement que
subjectivement. Pour rendre leurs conclusions, les spécialistes ont effectué divers
examens, ont pris en considération les plaintes émises par l'assurée et ont acquis
une pleine connaissance de l'anamnèse (familiale, professionnelle, par système,
personnelle, psychosociale et psychiatrique). Leurs conclusions sont dûment
motivées. Le rapport respecte en tous points les exigences posées par la
jurisprudence citée ci-dessus et il y a lieu en conséquence de lui attribuer une pleine
valeur probante.

A noter que le Dr C , dans son expertise pour la CAISSE VAUDOISE
est parvenu à des conclusions très proches de celles du SMR, en diagnostiquant
principalement un état dépressif, ainsi qu’un syndrome fibromyalgique.

Par ailleurs, les autres appréciations médicales, notamment celle du médecin
traitant de l’assurée et du Dr F sur lesquels se fonde la recourante, ne
sont pas de nature à remettre en question les conclusions du rapport du SMR. En
effet, il s'agit de l'avis de deux médecins traitants, dont les rapports ne sont pas
aussi complets et convaincants que celui du SMR, qui est le fruit d'une discussion
de spécialistes.

A noter que dans le certificat du 11 mai 2004, sur lequel la recourante s’appuie, le
Dr F se base sur les plaintes de l’assurée et n’objective pas les
douleurs. Il ne se prononce pas du tout sur l’affection psychiatrique, sauf à répéter
le diagnostic d’état dépressif. S’agissant du Dr A , Son long rapport du
10 mai 2004 constitue un résumé du parcours médical de l’assurée, se basant
principalement sur les douleurs alléguées par sa patiente.

Ainsi, après examen des rapports précités, l'administration ne saurait être critiquée
pour avoir considéré le dossier médical comme complet et estimé, au degré de
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurances sociales, que l’état de
santé de la recourante ne nécessitait pas d’instruction complémentaire pour statuer
Sur ce Cas.

On rappellera en outre que les actes médicaux ne doivent pas être complétés au seul
motif qu'un examen supplémentaire pourrait éventuellement aboutir à une
appréciation différente, à moins qu'ils ne présentent des lacunes ou qu'ils ne soient
contestés sur des points précis, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (ATF 110 V 53
consid. 4a ; ATFA non publié du 19 mars 2004 en la cause I 751/03). La conclusion
préalable de l’assurée de procéder à une expertise médicale doit donc être rejetée.

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Quoi qu’il en soit, et même si l’on retenait le diagnostic de trouble dépressif que la
recourante souhaite se voir reconnaître, force est de considérer au sens de la
jurisprudence précitée que cette dépression, pour laquelle elle n’a jamais consulté
un psychiatre à l’exception de deux rendez-vous sur une période de 10 ans, ne peut
être reconnue comme constituant une comorbidité psychiatrique d'une acuité et
d'une durée suffisantes. En effet, selon la doctrine médicale (cf. notamment
Dilling/Mobour/Schmidt (éd.), Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen,
ICD-10 Kapitel V [F], 4ème éd., p. 191) sur laquelle se fonde le Tribunal fédéral
des assurances, les états dépressifs constituent des manifestations (réactives)
d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne
sauraient faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine ;
ATFA non publié du 25 novembre 2004 en la cause 1 450/03).

Reste à examiner la présence éventuelle d'autres critères, dont le cumul permet
d'apprécier le caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux. On ne
voit pas que la recourante réunit en sa personne plusieurs de ceux-ci (ou du moins
pas dans une mesure très marquée) qui fondent un pronostic défavorable en ce qui
concerne l'exigibilité d'une reprise d'activité professionnelle. Le premier critère a
trait à la présence, en sus du trouble somatoforme douloureux persistant, d’une
affection corporelle chronique ou d’un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable (1). Sur ce point, des troubles à l’épaule et à la nuque
ont été mentionnés par certains médecins, qui n’ont toutefois pas été en mesure

d’en expliquer l’étiologie (Dr F , E , € ). Ces
mêmes troubles ont été expressément liés à la fibromyalgie par le SMR et les Dr
D et B . Toutefois, compte tenu du fait que les douleurs

sont présentes depuis plus de dix ans sans qu’une véritable amélioration ait pu être
constatée à certaines périodes, même de manière temporaire, et qu’elles ont pris une
place centrale dans la vie de l’assurée, le critère des affections corporelles
chroniques peut ainsi être tenu pour établi.

En revanche, il n'apparaît pas à la lecture des rapports médicaux figurant au dossier
que la recourante subirait une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie (2), même s’il est possible qu’elle vive quelque peu dans
une situation de retrait. La recourante semble avoir gardé de bonnes relations avec
sa famille (enfants, sœur, parrain de ses enfants, famille au Portugal) et sa vie
sociale n’apparaît pas sensiblement perturbée. Selon le psychiatre du SMR, la
recourante a une vie sociale normale.

L'existence d'un état psychique cristallisé marquant simultanément l'échec et la
libération du processus de résolution du conflit psychique (3) pourrait être admise,
et cela malgré le fait que la recourante n’a pas tenté de régler cet aspect du
problème, par exemple par psychothérapie, alors que certains médecins (notamment
les Dr D , B et À ) aient mis un accent sur ce

point. Il n'est certes fait mention d'aucune source de conflit intra-psychique ni

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situation conflictuelle externe permettant d'expliquer le développement du
syndrome douloureux aboutissant à une diminution de l'activité lucrative, à
l’exception du conflit de couple sur une certaine période ; conflit qui aurait été
résolu en 2001 par l’obtention du divorce et de la garde des enfants. La dépression
perdure toutefois apparemment, ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle soit
uniquement consécutive au trouble somatoforme douloureux. Le fait que l’assurée
consulte en permanence des médecins depuis de nombreuses années et qu’elle soit
médicamentée par son médecin traitant permettrait d’admettre ce critère.

Enfin, on ne saurait admettre l'existence d'un échec des traitements pratiqués
conformément aux règles de l'art, en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(4), dans la mesure où celle-ci n’a par exemple jamais consulté de manière sérieuse
un psychiatre ou un psychologue et que certains traitements qui lui ont été suggérés
(acupuncture et prise en charge selon technique du « massage du tissu conjonctif »
par le Dr E p. ex.) n’ont pas été suivis. Il est toutefois à noter que la
recourante a suivi un bon nombre de traitements qui n’ont pas permis d’améliorer
son état de santé, raison pour laquelle on peut comprendre qu’elle n’ait pas
entrepris certains autres traitements ou qu’elle ait abandonné la physiothérapie.
Quelques médecins lui ont également laissé entendre que la médecine n’avait pas
de véritable solution à son problème. Ainsi, le Dr D soulignait qu’il n’y
avait pas de traitement et le Dr C évoquait les multiples traitements
pratiqués ces dernières années. Dans le cadre de l’analyse de ce critère, on se doit
toutefois de souligner qu’il existe encore des traitements auxquels l’assurée n’a pas
recouru.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, on doit nier - d'un point de vue juridique -
qu'une mise en valeur de sa capacité de travail, jugée complète au plan somatique
dans une activité adaptée, ne puisse pratiquement plus raisonnablement être exigée
d’elle ou qu'elle serait même insupportable pour la société.

Le recours se révèle dès lors mal fondé.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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