ge_gerichte · ACJC/1670/2022 · 2022-12-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 décembre 
2022. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15623/2022 
ACJC/1670/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 novembre 2022, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 
 


- 2/4 - 
 
C/15623/2022 
Vu le jugement JTPI/13998/2022 rendu le 24 novembre 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/15623/2022-21 SML, notifié à A______ le 
5 décembre 2022, le déboutant de ses conclusions en mainlevée définitive de 
l’opposition formée par B______ au commandement de payer, poursuite n° 1______; 
Attendu, EN FAIT, que par acte du 15 décembre 2022, A______ forme recours contre 
le jugement précité; qu'il ne prend pas de conclusion; que l'acte ne comporte aucune 
critique du jugement; que A______ produit nouvellement le jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 16 février 2018, non versé à la procédure de première 
instance; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 
principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 
Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 
Que bien que le CPC ne le mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 
conclusions. Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation 
suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même 
que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de 
recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 c. 4.2.2, SJ 2012 I 373; ATF 138 III 213 c. 2.3); 
Qu'au surplus, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC); 
Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en 
faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure 
sommaire, le recourant ne formulant aucune critique à l'encontre du jugement entrepris; 
Qu'en outre, il fonde son recours sur une pièce nouvelle, irrecevable; 
Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 
sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 


- 3/4 - 
 
C/15623/2022 
Que même s'il avait été recevable, le recours devrait être rejeté, la décision du premier 
juge ne souffrant pas la critique, au regard des pièces produites devant lui, celles jointes 
au recours ne pouvant être prises en considération; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al. 2 
RTFMC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/15623/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 15 décembre 2022 par A______ contre le 
jugement JTPI/13998/2022 rendu le 24 novembre 2022 par le Tribunal de première 
instance en la cause C/15623/2022-21 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.