ge_gerichte · ATAS/159/2026 · 2026-02-25 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4135/2025 
ATAS/159/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 février 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
Représentée par Maître NANCHEN Henri, avocat 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/4135/2025 
- 2/3 -
Vu en fait la décision rendue par l’office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après : l’OAI) le 20 octobre 2025 ; 
Vu le recours du 21 novembre 2025, interjeté par A______ (ci-après : l’assurée) auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, à l’encontre de la décision 
précitée concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité ; 
Vu la réponse du 22 janvier 2026 de l’intimé concluant au renvoi du dossier pour 
reprise de l’instruction sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire ; 
Vu le courrier de l’assurée du 16 février 2026 par lequel celle-ci accepte le renvoi du 
dossier proposé par l’OAI, avec suite de frais et dépens. 
Attendu en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours ; 
Que tel est le cas en l’espèce, l’OAI ayant reconsidéré sa décision ; 
Que faute de nouvelle décision formelle, le recours sera partiellement admis, la décision 
querellée annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire ; 
Que l’assurée ayant obtenu partiellement gain de cause, il se justifie de lui allouer des 
dépens, au montant de CHF 1'500.-, à la charge de l’OAI ; 
Qu’il sera renoncé à la perception d’un émolument. 
 
 
 


 
 
 
A/4135/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 20 octobre 2025 
4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser à l’assurée la somme de CHF 1’500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Renonce à percevoir l'émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le