ge_gerichte · ACJC/451/2024 · 2024-04-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 avril 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27611/2023 
ACJC/451/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 5 AVRIL 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 14 mars 2024, 
et 
SI B______, p.a. C______ SA, ______, intimée, représentée par [l'agence 
immobilière] D______. 
 


- 2/3 - 
 
C/27611/2023 
Vu le dispositif du jugement non motivé JTBL/292/2024 rendu le 14 mars 2024, 
expédié pour notification aux parties le 19 mars 2024, par lequel le Tribunal des baux et 
loyers a condamné A______ à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens 
ainsi que de toute autre personne faisant ménage commun avec lui dans l'appartement 
de 2 pièces, situé au 2ème étage de l'immeuble rue 1______ no. ______, [code postal] 
Genève, ainsi que la cave no 2______ qui en dépend (ch. 1 du dispositif), a autorisé 
SI B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en 
force du jugement (ch. 2), condamné A______ à payer à SI B______ la somme de 
2'160 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2024 (ch. 3), ordonné la libération partielle 
en faveur de SI B______ du certificat de garantie de loyer no 2022.3______ de 3'000 fr. 
constitué par A______ auprès de E______ SA en date du 22 décembre 2022, à 
concurrence de 2'160 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2024, le montant ainsi perçu 
venant en déduction du montant dû selon le chiffre 3 du dispositif (ch. 4) a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 5) et a dit que la procédure était gratuite (ch. 6); 
Que ce jugement précise que "une motivation écrite est remise aux parties, si l'une 
d'elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la 
décision. Si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir 
renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC)". 
Que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire 
(art. 257 al. 1 CPC), sans motivation écrite (art. 239 al. 1 let. b CPC); 
Vu, EN FAIT, le recours expédié au greffe de la Cour de justice le 28 mars 2024 par 
A______, dans lequel il indique que tous ses loyers sont à jour; 
Considérant, EN DROIT, qu'une motivation écrite est remise aux parties, si l'une 
d'entre elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la 
décision; si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé 
à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas requis du Tribunal la motivation du jugement du 
14 mars 2024; 
Qu'en conséquence le recours dirigé contre un jugement non motivé sera déclaré 
irrecevable; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


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C/27611/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 28 mars 2024 par A______ contre le jugement 
JTBL/292/2024 rendu le 14 mars 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/27611/2023. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO, Monsieur 
Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.