ge_gerichte · ATA/1289/2019 · 2019-08-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3942/2018-PE 
ATA/1289/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 août 2019 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Samir Djaziri, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 janvier 2019 (JTAPI/5/2019) 


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A/3942/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1986, est ressortissant égyptien. 
2) 
 
Le 15 septembre 2014, il a épousé au Caire Madame B______, de 
nationalité suisse. 
3) 
 
Arrivé en Suisse le 15 février 2015, il a été mis au bénéfice d’une 
autorisation de séjour au titre de regroupement familial, dont la validité a été 
régulièrement prolongée, la dernière fois jusqu’au 14 février 2018. 
4) 
 
Par pli reçu le 24 août 2017, Mme B______ a informé l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) que son époux avait quitté le 
domicile conjugal, notamment en raison de violence domestique et d’insultes, 
motifs pour lesquels elle avait déposé une main courante à la police le 16 juin 
2017. 
5) 
 
Par courriel du 29 septembre 2017, Mme B______ a indiqué à l’OCPM 
avoir repris la vie commune avec son époux. 
6) 
 
Par courriel du 24 janvier 2018, Mme B______ a informé l’OCPM que son 
époux n’était plus domicilié chez elle depuis quelques jours et qu’elle ignorait où 
il se trouvait. La tentative de reprise de vie commune avait échoué et ce dernier lui 
avait avoué s’être marié uniquement pour bénéficier d’un permis de séjour. 
7) 
 
À teneur de la déclaration de fin des rapports de service versée au dossier, 
M. A______ ne travaille plus pour C______ en qualité d’aide de cuisine depuis le 
30 avril 2018. 
8) 
 
Par pli du 31 mai 2018, M. A______ a requis auprès de l’OCPM le 
renouvellement de son titre de séjour. Sa relation conjugale s’était terminée en 
raison de la jalousie de son épouse. Il souhaitait cependant travailler, vivre et 
parfaire sa formation à Genève. 
9) 
 
Par jugement du 24 juillet 2018, le Tribunal civil de première instance 
(ci-après : le TPI) a autorisé les époux à vivre séparés et a attribué le logement 
familial à Mme B______. 
 
 
Il ressort des déclarations de Mme B______ lors de l’audience de 
comparution personnelle des parties du 24 juillet 2018 devant le TPI que son 
époux avait quitté le logement conjugal le 20 août 2017. 
10) 
Par courrier du 20 août 2018, Mme B______ a communiqué à l’OCPM 
divers renseignements relatifs à M. A______ ainsi que plusieurs documents. 


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11) 
Par décision du 11 octobre 2018, l’OCPM a refusé de renouveler le titre de 
séjour de M. A______ et a prononcé son renvoi, un délai au 11 janvier 2019 lui 
étant imparti pour quitter la Suisse, motif pris du fait que son union conjugale 
avait duré moins de trois ans et qu’aucune raison personnelle majeure ne justifiait 
la poursuite de son séjour en Suisse. 
12) 
Par acte du 10 novembre 2018, M. A______ a interjeté recours contre ladite 
décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
TAPI). 
 
 
Contrairement aux allégations de son épouse, il n’avait pas quitté le 
domicile conjugal le 16 juin 2017 ni le 24 janvier 2018. Il ne faisait plus ménage 
commun avec son épouse depuis le 20 août 2017, date à laquelle cette dernière lui 
avait interdit de revenir dans leur appartement, après l’avoir vu en compagnie 
d’une femme sur un banc public. Son épouse avait tenté de salir sa réputation 
auprès de son employeur et de sa famille. Démuni de titre de séjour et donc 
d’emploi stable, il n’était pas en mesure de s’acquitter d’une dette d’environ 
CHF 20'000.- relative à deux crédits contractés par son épouse. Actuellement 
employé temporaire à temps partiel par D______, il percevait un salaire 
minimum. 
 
Des échanges de messages avec son épouse étaient produits. 
13) 
L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
14) 
Par jugement du 4 janvier 2019, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Les époux n’avaient pas partagé de vie commune pendant trois ans. 
 
 
Actuellement âgé de 32 ans, il était arrivé en Suisse le 15 février 2015. Il 
avait donc passé à ce jour un peu moins de trois ans en Suisse, ce qui constituait 
une durée qui ne pouvait être qualifiée de longue, étant précisé que le motif pour 
lequel il s’était vu délivrer une autorisation de séjour, soit son union conjugale 
avec Mme B______, avait pris fin au plus tard le 24 janvier 2018. 
 
Le fait qu’il ait vécu plusieurs années en Suisse, qu’il n’ait pas fait l’objet de 
condamnation pénale, qu’il y ait été intégré sur le marché de l’emploi à une 
certaine époque et qu’il n’ait pas bénéficié de l’aide sociale ne suffisait pas à 
constituer un cas d’extrême gravité. Il ne ressortait notamment pas des éléments 
au dossier qu’il ait acquis sur le territoire helvétique des connaissances ou des 
qualifications si spécifiques qu’il ne pourrait les mettre à profit dans son pays 
d’origine. 
 
Il avait vécu en Égypte jusqu’à l’âge de 29 ans, de sorte qu’il y avait passé 
la plus grande partie de sa vie, notamment son enfance et son adolescence, 
périodes décisives pour la formation de la personnalité, ainsi que le début de sa 


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vie d’adulte. Il convenait donc de retenir que l’intéressé avait conservé des 
attaches avec son pays. 
 
Il n’apparaissait pas qu’il avait noué avec la Suisse une relation si étroite 
qu’il ne pouvait être exigé de lui qu’il retourne vivre dans son pays d’origine. 
Quant à ses relations privées, il ne saurait invoquer son droit au respect de sa vie 
privée et familiale s’agissant de Mme B______, le TPI ayant autorisé les époux à 
vivre séparés par jugement du 24 juillet 2018 et aucun élément au dossier ne 
laissant à penser à une éventuelle réconciliation. 
 
 
Aucun élément du dossier ne démontrait que la réintégration sociale de 
l’intéressé dans son pays d’origine serait fortement compromise. 
 
C’était à juste titre que l’OCPM avait refusé de renouveler l’autorisation de 
séjour de M. A______ et prononcé son renvoi dès lors qu’il ne ressortait pas du 
dossier que l’exécution de celui-ci en Égypte ne serait pas possible, pas licite ou 
qu’il ne pourrait être raisonnablement exigé. 
15) 
Par acte du 11 février 2019, M. A______ a interjeté recours contre ce 
jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative). Il concluait à l’annulation du jugement querellé. 
 
 
La durée de trois ans avait été « quasiment respectée » dans la mesure où 
l’union conjugale avait duré en Suisse du 15 février 2015 à fin janvier 2018. Il 
convenait de tenir compte de la période durant laquelle le recourant était marié 
avec Mme B______ mais vivait au Caire, soit du 15 septembre 2014 au 15 février 
2015, ou à tout le moins les quelques semaines durant lesquelles son épouse était 
venue lui rendre visite. Le délai étant respecté, restait à examiner si l’intégration 
du recourant en Suisse était réussie. Or, tel était le cas, l’intéressé résidant en 
Suisse depuis près de quatre ans, y étant parfaitement intégré, parlant couramment 
le français, disposant d’une activité lucrative et présentant une moralité 
irréprochable. Un renvoi dans son pays d’origine serait un déracinement. 
 
 
Il produisait un certificat de travail intermédiaire du 17 janvier 2019 de la 
société D______, société active dans le placement de personnel stable et 
temporaire pour l’hôtellerie et la restauration. La société certifiait que le recourant 
travaillait à son service en qualité d’employé polyvalent depuis le 6 juillet 2018 et 
s’engageait régulièrement auprès de ses clients. Au bénéfice d’un caractère 
agréable et positif, M. A______ assumait avec succès les tâches confiées. La 
société confirmait avec plaisir sa satisfaction à lui confier des missions 
temporaires. 
16) 
L’OCPM a conclu au rejet du recours. Le mariage avait été célébré à 
l’étranger le 15 septembre 2014. La cohabitation des époux avait débuté le 


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15 février 2015, date d’arrivée du recourant en Suisse. La vie conjugale avait duré 
du 15 février 2015 au 31 janvier 2018, soit moins de trois ans. 
17) 
Après avoir sollicité une prolongation du délai pour répliquer, le recourant y 
a renoncé. 
18) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI, lequel 
confirme la décision de l’autorité intimée refusant le renouvellement de 
l’autorisation de séjour du recourant, prononçant son renvoi de Suisse et 
ordonnant l’exécution de cette mesure. 
3) 
 
Le 1er janvier 2019, est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la loi sur les étrangers et 
l’intégration (LEI - RS 142.20). En l’absence de dispositions transitoires, la règle 
générale selon laquelle s’appliquent aux faits dont les conséquences juridiques 
sont en cause, les normes en vigueur au moment où lesdits faits se sont produits 
(ATA/847/2018 du 21 août 2018 consid. 3c et les références citées ; 
ATA/1052/2017 du 4 juillet 2017 consid. 4), prévaut. 
 
 
Les faits de la présente cause s’étant intégralement déroulés avant le 
1er janvier 2019, ils sont soumis aux dispositions de la LEI dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2018. 
4) 
 
La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative à 
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour 
l’Égypte. 
5) 
a. 
Le conjoint d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi d’une autorisation de 
séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage 
commun avec lui (art. 42 al. 1 LEI). Cette disposition requiert non seulement le 
mariage des époux, mais aussi leur ménage commun (ATF 136 II 113 
consid. 3.2). 


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b. 
Après dissolution de la famille, le droit du conjoint d’un ressortissant suisse 
à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité 
en vertu de l’art. 42 LEI subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et 
l'intégration est réussie (let. a) ou la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour 
des raisons personnelles majeures (let. b ; art. 50 al. 1 LEI). 
 
 
L'art. 50 LEI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, ne 
trouve application qu'en cas d'échec définitif de la communauté conjugale 
(ATF 140 II 345 consid. 4 ; 140 II 129 consid. 3.5). 
 
c. 
La limite légale de trois ans présente un caractère absolu, quand bien même 
la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement 
avant l'expiration du délai (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1 ; ATA/792/2019 du 16 avril 
2019 ; ATA/1211/2017 du 22 août 2017 consid. 7b). Elle se calcule en fonction de 
la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse 
(ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 précité 
consid. 4.1), soit depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu 
en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit ; 
la cohabitation des intéressés avant leur mariage ne peut être prise en compte dans 
la durée de l'union conjugale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 
24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1 ; 
ATA/1211/2017 précité consid. 7b). 
 
 
La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, dans sa teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, ne se confond pas avec celle du mariage. 
Alors que celui-ci peut n'être plus que formel, l'union conjugale implique une vie 
conjugale effective, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEI 
(ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 ; 136 II 113 consid. 3.2). C'est donc la date de la fin 
de la communauté conjugale qui est déterminante pour calculer si la relation a 
duré trois ans, et non le moment où le divorce est prononcé (Cesla AMARELLE/ 
Nathalie CHRISTEN in Code annoté du droit de la migration, 2017, Vol II : LEI, 
ad. art. 50 p. 466 n. 10). 
 
 
Il n’est pas nécessaire d’examiner la condition de la réussite de l’intégration 
lorsque l’union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant 
cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; 
ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 4a). 
 
d. 
En l’espèce, les époux se sont mariés le 15 septembre 2014 en Égypte. Le 
recourant est venu en Suisse le 15 février 2015. Conformément à la jurisprudence 
précitée, le délai de trois ans ne commence à courir que dès cette date. 
 
 
Dans son recours au TAPI, l’intéressé avait déclaré ne pas avoir repris la vie 
commune avec son épouse depuis le 20 août 2017. Devant la chambre de céans, le 


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recourant ne conteste plus que la condition de l’union conjugale de trois ans n’est 
pas remplie, indiquant que la durée a été « quasiment respectée ». C’est toutefois à 
tort qu’il souhaite voir incluses les visites en Égypte de son épouse entre le 
15 septembre 2014 et le 15 février 2015, la cohabitation devant avoir lieu en 
Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5). 
 
 
Au vu du texte légal et de la jurisprudence précitée, la première condition de 
l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit l’existence d’une vie commune d’au moins trois ans, 
n’est pas réalisée. Il n’est dès lors pas nécessaire d’examiner la question de la 
réussite de l’intégration, les deux conditions étant cumulatives. 
6) 
a. 
Le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour délivrée en vertu des 
art. 42 et 43 LEI subsiste si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des 
raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI et 77 al. 1 let. b OASA). 
 
b. 
L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI a pour vocation d’éviter les cas de rigueur 
ou d’extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 
consid. 3.1 ; 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.3). 
 
 
L'énumération des cas de l’art. 50 al. 2 OASA n'est pas exhaustive et laisse 
aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs 
humanitaires (ATF 136 II 1 consid. 5.3). Un cas de rigueur survenant après la 
rupture de la communauté conjugale doit toutefois s'apprécier au vu de l'ensemble 
des circonstances particulières et présenter une intensité significative quant aux 
conséquences qu'un renvoi pourrait engendrer sur la vie privée et familiale de 
l'étranger (arrêts du Tribunal fédéral 2C_275/2013 du 1er août 2013 consid 3.1 ; 
2C_781/2010 du 16 février 2011 consid. 2.2). 
 
 
L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI vise à régler les situations qui échappent aux 
dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le 
mariage n’a pas duré trois ans ou parce que l’intégration n’est pas suffisamment 
accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à 
l’ensemble des circonstances – l’étranger se trouve dans un cas de rigueur après la 
dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 
137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c’est la situation personnelle de l’intéressé qui 
est décisive et non l’intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il 
s’agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique 
indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l’appliquer au cas d’espèce, 
en gardant à l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du 
séjour en Suisse, contrairement à l’art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 
consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_220/2014 précité consid. 2.3). 


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c. 
D’après le message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEI, 
l’art. 50 al. 1 let. b LEI exige que des motifs personnels graves imposent la 
poursuite du séjour en Suisse. Il en va ainsi lorsque le conjoint demeurant en 
Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays 
d’origine s’avérerait particulièrement difficile en raison de l’échec du mariage 
(FF 2002 II 3469 p. 3510 ss). L’admission d’un cas de rigueur personnelle 
survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose donc que, sur 
la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie privée et 
familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du 
droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d’une intensité 
considérable (ATF 137 I 1 consid. 4.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 à 3.2.3). 
7) 
 
Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de 
compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2). 
 
 
À teneur de l’art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour peut être 
octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité. Lors de l’appréciation, il 
convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant (let. a), du 
respect de l’ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la situation 
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la 
scolarité des enfants (let. c), de la situation financière ainsi que de la volonté de 
prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation (let. d), de la durée 
de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f) et des possibilités de 
réintégration dans l’État de provenance (let. g). 
8) 
 
En l’espèce, le recourant se trouve en Suisse depuis février 2015. Son 
autorisation de séjour a pris fin le 14 février 2018. Il ne bénéficie pas d’une 
intégration professionnelle exceptionnelle au sens de la jurisprudence, quand bien 
même il occupe un emploi d’employé polyvalent dans les métiers de la 
restauration et de l’hôtellerie et perçoit un salaire mensuel dont le montant n’est 
pas précisé dans le dossier. Il indique maîtriser la langue française et avoir un 
comportement irréprochable. Ceci ne suffit toutefois pas à constituer une 
intégration sociale exceptionnelle au sens de la jurisprudence qui exige que 
l’intégration sociale soit particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, l’intéressé possédant des connaissances professionnelles si 
spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine (arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral [ci-après : TAF] C-5414/2013 du 30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; 
ATA/1130/2017 du 2 août 2017). 
 
 
S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI 
exige qu'elle semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir 


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s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement 
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa 
réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et 
familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 
2010 consid. 4.1). Or, le recourant a vécu en Égypte jusqu’à ses 29 ans. Il y a 
passé toute son enfance et son adolescence, et le début de sa vie d’adulte. Il pourra 
y mettre à profit les connaissances acquises en Suisse sur le plan professionnel et 
linguistique. 
 
 
En conséquence, le recourant ne remplit pas les conditions pour obtenir le 
renouvellement de son autorisation au motif de raisons personnelles majeures. 
9) 
 
Pour le surplus, il est uniquement allégué qu’un renvoi serait un 
déracinement. Il n’est pas démontré que l’exécution de son renvoi serait 
impossible, illicite ou ne serait pas raisonnablement exigible. 
10) 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 février 2019 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 janvier 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 


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par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Samir Djaziri, avocat du recourant, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
J. Poinsot 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.