ge_gerichte · ACPR/430/2022 · 2022-04-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9363/2021 
ACPR/430/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 16 juin 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocat, 
recourante, 
contre l'ordonnance de prolongation des mesures de substitution rendue le 8 avril 2022 par 
le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 21 avril 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 8 avril 
2022, notifiée le 11 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a ordonné, jusqu'au 7 juin 2022, la prolongation des mesures de 
substitution préalablement ordonnées, consistant en : 
a) l'interdiction de tout contact avec C______, les parents de celle-ci, D______, 
E______, F______ et toutes autres personnes susceptibles d'être encore entendues 
dans la procédure, y compris G______, ancienne directrice du Foyer H______, 
b) l'interdiction de se rendre au Foyer H______ ou de s'en approcher à moins de 
100 mètres. 
 
La recourante conclut, avec suite de frais, à l'annulation de l'ordonnance précitée et à 
la levée des mesures. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, éducatrice remplaçante au foyer H______ (ci-après: le Foyer), a été 
arrêtée le 7 février 2022. Le lendemain, le Ministère public l'a relaxée, au profit de 
mesures de substitution, ordonnées le 9 février 2022 par le TMC pour une durée d'un 
mois, prolongées à nouveau le 7 mars jusqu'au 7 avril 2022. 
b. A______ est prévenue d'exposition (art. 127 CP), de mise en danger de la vie 
d'autrui (art. 129 CP), de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP), 
d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 LStup) et d'infraction à la loi 
fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (art. 86 LPTh). 
c. Il lui est reproché d'avoir, à Genève, en sa qualité de co-référente de C______, née 
en 2006, résidente au Foyer et souffrant de graves troubles autistiques, administré à 
la précitée entre février et le 4 mai 2021 des médicaments contenant de la clotiapine 
et du levetiracetam, qui ne lui étaient pas prescrits, et, le 28 mars 2021, une grande 
quantité de TEMESTA®, qui ne lui était pas prescrit non plus, l'exposant ainsi à un 
danger grave et imminent pour la santé, et mettant en danger son développement. 
d. Le traitement de C______ était composé, au moment des faits, d'olanzapine 
(ZYPREXA®) 2,5 mg 2x/j + 2 réserves par jour, lamotrigine (LAMICTAL®) 
100mg 1x/j, MOVICOL 1x/j et Paracetamol. La "réserve" devait être administrée en 
cas de crise aiguë. 


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e. Le 29 mars 2021 dans la matinée, C______ a été amenée aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après: HUG) car elle présentait, depuis la nuit du 28 au 
29 mars 2021, un état de vigilance fluctuant avec somnolence, instabilité à la marche 
et élocution altérée. 
f. Les analyses d'urine ont établi la présence de benzodiazépines, qui ne faisaient pas 
partie de son traitement fixe ou en réserve, de sorte que les HUG ont retenu une 
intoxication à ces composés, plus précisément au lorazépam, substance active du 
TEMESTA®. 
g. Le 1er avril 2021, l'Office médico-pédagogique a dénoncé les faits à la police. 
I______, représentante légale de C______, déposera plainte pénale le 15 septembre 
2021. 
h. À teneur du rapport de lésions traumatiques avec analyses toxicologiques, du 
16 avril 2021, la présence de clotiapine et levetiracetam dans les cheveux de 
C______ a été constatée, évocatrice d'une consommation régulière durant les 
deux/trois mois précédant le prélèvement. Or, ces substances ne faisaient pas partie 
du traitement de C______, étant précisé que le médicament ENTUMINE®, soit le 
nom commercialisé de la clotiapine, est a priori réservé à l'adulte. 
i. Selon les éléments au dossier, F______ et E______ ont pris en charge C______ 
durant l'après-midi et le début de la soirée du 28 mars 2021. A______ l'a couchée, le 
soir. C______ s'est relevée quelques minutes plus tard et s'est présentée à la cuisine 
du foyer, où se trouvaient F______, E______, A______ et D______ – tous prévenus 
–. D______, qui a recouché l'adolescente, a allégué avoir remarqué des signes 
inhabituels dans son comportement. 
j. A______ conteste les faits reprochés, mais admet que C______ ne pouvait pas 
avoir pris en mains et ingéré elle-même des médicaments. 
Le 28 mars 2021, elle avait couché C______. Lorsque l'adolescente s'était relevée et 
était apparue dans la cuisine, D______ était allé la recoucher. Elle n'avait pas 
constaté que le comportement de C______ était différent lorsqu'elle avait quitté le 
Foyer, peu après. 
D______ a admis avoir recouché C______ après qu'elle était apparue à la cuisine. 
A______ a précisé qu'au début du séjour de C______ au Foyer, dans la phase 
d'intégration, les médicaments en réserve lui étaient régulièrement donnés. Seul un 
autre résident prenait du TEMESTA®. Elle ne donnait à C______ que les 
médicaments de son pilulier – préparé par d'autres qu'elle –, prescrits par 
l'ordonnance médicale. Elle n'était toutefois pas seule à lui administrer les 


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médicaments. Il lui arrivait de donner la dose de réserve, qu'elle avait sur elle, car la 
crise pouvait être rapide. Elle estimait que les doses de réserve agissaient comme des 
placebos. Lorsque la réserve était utilisée, cela devait être noté sur la fiche de 
traitement. 
k. Lors de l'audience du 28 février 2022, elle a déclaré que "donner une fois du 
Temesta cela peut être dû à une guerre de clan mais pas le fait d'administrer dans la 
durée d'autres médicaments" (PP 500'011). 
Interrogée à nouveau, le 21 mars 2022, sur cette déclaration, elle s'est déterminée 
comme suit (PP 500'075) : 
"Il me semble que ça m'est arrivé de donner deux fois du Temesta à C______, mais 
cela était comme un placebo, car cela ne lui faisait aucun effet. 
Avec l'aide de mon conseil, ça n'était pas du Temesta que j'ai donné, mais la réserve. 
Vous me demandez si c'est un lapsus révélateur. 
Oui, cela arrive. Je suis désolée, je me suis trompée". 
l. Les médicaments au foyer H______ étaient stockés dans une armoire, en principe 
verrouillée, mais dont tous les éducateurs, infirmiers et éducateurs-remplaçants 
avaient la clé. 
m. Il ressort des documents de la pharmacie J______ de K______ [GE], auprès de 
laquelle le Foyer se fournissait en médicaments, que de l'ENTUMINE® et du 
KEPPRA®, soit des médicaments composés de clotiapine et levetiracetam, avaient 
été commandés par le Foyer en 2019. L'ENTUMINE® avait notamment été 
commandée par le Foyer les 28 mai 2019, jour où A______ était présente. Le 
KEPPRA®, qui avait été commandé les 21 août et 31 octobre 2019, était destiné à un 
enfant du foyer seulement pour quelques mois, entre 2019 et 2020. L'ENTUMINE® 
était destiné à un autre résident, qui avait quitté le Foyer avant l'arrivée de C______. 
n. Il ressort également d'un e-mail de la pharmacie susmentionnée, du 24 mars 2022, 
que le 20 février 2021, 126 comprimés d'olanzapine avaient été commandés pour 
C______ par le Foyer, puis, à nouveau, 98 comprimés le 8 mars 2021. Compte tenu 
de la posologie du traitement administré à C______, soit au maximum 4 comprimés 
de ZYPREXA par jour (soit 2 pour son traitement fixe et 2 en réserve), ces 
commandes dépassaient les doses nécessaires au traitement. 


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o. Dans l'ordonnance de mesures de substitution du 9 février 2022, respectivement 
dans l'ordonnance de prolongation du 7 mars 2022, le TMC a retenu un risque de 
collusion, notamment avec C______, mais précisé qu'aucun risque de réitération 
n'était réalisé. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu la persistance de charges suffisantes et 
graves, C______ ne s'étant pas administrée elle-même les médicaments litigieux et 
A______ ayant assisté aux soins prodigués ce jour-là par F______ et E______, puis 
couché l'adolescente avant l'identification par D______ des premiers signes 
d'intoxication. Elle travaillait en outre au Foyer entre les mois de février et mai 2021. 
L'instruction se poursuivait, le Ministère public ayant entamé les démarches pour 
ordonner une expertise médicale et pharmacologique en vue de déterminer 
notamment la quantité de TEMESTA® ingérée par C______ et l'heure de l'ingestion. 
Un risque de collusion perdurait avec les trois autres prévenus, nonobstant les 
confrontations intervenues. 
Il existait en outre un risque de réitération tangible, dans la mesure où l'intoxication 
de C______ avait eu lieu plusieurs fois, durant une période d'au moins trois mois. 
Ladite intoxication était intervenue après que des faits de maltraitance eurent été mis 
en exergue par des parents et des éducateurs, ce qui corroborait l'existence de 
déficiences importantes au niveau de la prise en charge quotidienne des enfants du 
Foyer. 
Les mesures – consistant en une interdiction de contact et l'interdiction d'approcher le 
foyer – paraissaient aptes et adéquates pour diminuer les risques présentés par la 
prévenue, de sorte qu'elles pouvaient être prolongées de deux mois. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste l'existence de charges suffisantes. Les 
soupçons initiaux reposaient uniquement sur sa présence sur son lieu de travail, "fait 
indépendant de sa volonté et en rien inhabituel". Son rôle en lien avec C______ dans 
la soirée du 28 mars 2021 apparaissait par ailleurs d'emblée secondaire. Elle avait été 
constante lors de ses diverses déclarations, sans que les éléments de l'enquête ne 
diminuent leur crédit. Elle avait été confrontée à ses collègues et divers actes 
d'instruction avaient été menés. Les charges ne s'étaient aucunement précisées, 
comme l'exigeait la jurisprudence, et s'étaient au contraire amoindries. 
Elle conteste par ailleurs tout risque de collusion et de récidive. S'agissant de ce 
dernier, elle n'avait aucun antécédent judiciaire et n'était "de loin" pas soupçonnée 
avec une probabilité confinant à la certitude d'avoir commis les infractions visées par 
la procédure. Il ressortait en outre clairement de la liste des personnes ayant travaillé 
au Foyer depuis son ouverture jusqu'en décembre 2021, qu'elle n'y travaillait plus 
depuis fin juillet 2021. 


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Le "revirement" opéré par le TMC était surprenant et violait le principe de la 
proportionnalité. Le juge avait ordonné, puis prolongé, les mesures de substitution 
sur la base du risque de collusion, en vue de permettre les confrontations. Puis, alors 
que les actes d'instruction principaux avaient eu lieu, il avait prolongé les mesures de 
deux mois, pour un risque – de réitération – précédemment non retenu. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les éléments au dossier 
permettaient de retenir désormais, au vu de la durée des faits et de leur régularité, 
qu'il ne s'était pas agi d'une erreur de médication, mais bel et bien d'une "camisole 
chimique" mise en place pour anesthésier l'enfant. Tout portait à croire que C______ 
s'était vu administrer, en sus de médicaments qui ne lui étaient pas prescrits, des 
doses plus importantes d'olanzapine que celles prévues. A______ était l'une des 
dernières personnes à avoir pris en charge C______ avant l'observation des premiers 
symptômes liés à la prise de TEMESTA. Elle avait passé du temps, seule, avec la 
jeune fille au moment du coucher. Le risque de réitération était patent, et 
l'interdiction d'approcher le Foyer n'était pas disproportionnée dans la mesure où la 
prévenue alléguait ne plus y travailler. Cette mesure constituait un facteur protecteur 
majeur envers C______, qui résidait toujours au Foyer. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance et renonce à formuler des 
observations. 
 
d. La recourante n'a pas répliqué. 
E. 
a. Le 25 mai 2022, le Ministère public, après avoir tenu une nouvelle audience de 
confrontation quelques jours plus tôt, a, par ordonnance de levée partielle des 
mesures de substitution, levé les mesures précédemment ordonnées, sauf s'agissant 
de l'interdiction de tout contact avec C______, qui a été maintenue. 
 
b. Invitée par la Direction de la procédure à faire part de sa détermination sur ces 
nouveaux éléments, A______ constate que son recours est devenu en partie sans 
objet. Elle maintient toutefois son recours, en tant qu'il porte sur l'interdiction de 
contact avec C______. Quand bien même elle n'avait aucunement l'intention d'entrer 
en contact avec la précitée, cette mesure n'était ni fondée en droit ni justifiée par les 
circonstances. Au vu de l'état de santé de C______, elle ne pouvait être motivée par 
la collusion, qui n'était pas concevable. Les considérations développées dans le 
recours, au regard des charges, du temps écoulé et de la proportionnalité demeuraient 
ainsi applicables. 
F. 
Par ordonnance du 3 juin 2022, le TMC a prolongé, pour une durée de 4 mois, soit 
jusqu’au 7 octobre 2022, l'interdiction de contact avec C______, en raison du risque 
de réitération. 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner de la 
prévenue qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Après le dépôt du recours, les mesures de substitution prononcées contre la 
recourante dans l'ordonnance querellée ont été levées, à l'exception de l'interdiction 
de contact avec C______. Le recours est donc désormais circonscrit à cette mesure et 
sera déclaré sans objet pour le surplus. 
1.3. La mesure de substitution litigieuse a, par ailleurs, été prolongée jusqu'au 
7 octobre 2022. Cette décision ultérieure se fonde sur des motifs analogues à ceux 
retenus dans l'ordonnance attaquée, de sorte que la recourante conserve un intérêt 
actuel et pratique au sens de l'art. 382 al. 1 CPP à l'examen de ses griefs (comp. avec 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_134/2022 du 19 avril 2022 consid. 1 [art. 81 al. 1 let. a 
et b ch. 1 LTF] ; cf. aussi ACPR/394/2022 du 3 juin 2022 et ACPR/18/2022 du 
13 janvier 2022 consid. 1). 
2. 
La recourante estime que les charges se seraient amoindries. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
2.2. En l'espèce, la recourante était la co-référente de C______ durant toute la 
période pénale. L'instruction a démontré que les médicaments faisant partie du 
traitement de la précitée ont été commandés à la pharmacie, et livrés au Foyer, durant 
cette période, en quantités plus importantes que celle nécessaire à la posologie 
ordonnée par le médecin, ce qui est de nature à confirmer une sur-médicamentation 
volontaire. Il ressort en outre des éléments au dossier que les médicaments dont les 
molécules ont été retrouvées dans les cheveux de C______, concernaient un ancien 


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résident et étaient restés au Foyer, alors qu'ils auraient dû être remis à la pharmacie. 
La recourante a admis qu'en sa qualité de co-référente de l'adolescente, elle lui 
donnait les médicaments prescrits. Si elle conteste lui en avoir administré d'autres 
que ceux autorisés, et affirme avoir respecté les doses de ceux prescrits, l'absence de 
reconnaissance des faits n'est pas de nature à diminuer les charges, au vu des 
éléments recueillis. 
Par ailleurs, la recourante s'est occupée, le soir du 28 mars 2021, de coucher 
C______, avec laquelle elle est restée seule. Elle conteste lui avoir donné du 
TEMESTA® ce soir-là, mais ses réponses, lors des audiences des 28 février et 
21 mars 2022, à la question de savoir s'il lui était arrivé de donner ce médicament à 
l'adolescente, sont pour le moins confuses, de sorte que, ici également, les soupçons, 
loin de s'amoindrir, se sont plutôt précisés. 
3. 
 La recourante conteste tout risque de collusion et réitération. 
3.1. Selon l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée 
que lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la 
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des 
moyens de preuves. 
3.2. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 et 
les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences 
sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le risque de 
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un 
pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 
143 IV 9 consid. 2.9). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants 
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit 
prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification 
de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la 
fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en 
outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_668/2021 du 4 janvier 2022 consid. 4.1). Bien qu'une application littérale de 
l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération 
peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un 
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de 
récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la 
liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le risque de récidive 
peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en 
cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la 
certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1). 


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3.3. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, par exemple l'interdiction d'entretenir des relations avec 
certaines personnes (al. 2 let. g). 
3.4. En l'espèce, demeure seule litigieuse l'interdiction faite à la recourante de tout 
contact avec C______, sans que l'ordonnance de levée des mesures rendue 
postérieurement au présent recours ne précise quel(s) risque(s) cette mesure devait 
pallier. 
Cela étant, compte tenu de l'état de santé de C______, on ne saurait retenir un risque 
de collusion avec elle. 
Sous l'angle du risque de réitération, il n'y a pas à s'interroger sur les motifs pour 
lesquels le TMC ne l'a pas retenu dans ses précédentes décisions – de février et mars 
2022 –, mais à déterminer s'il était fondé à le retenir dans l'ordonnance querellée. 
La recourante n'a certes pas d'antécédents judiciaires, mais les actes soupçonnés, qui 
ont mis en danger la vie et l'intégrité physique de l'adolescente, se sont déroulés sur 
une longue période. La recourante est soupçonnée d'avoir administré, seule ou avec 
des collègues, un médicament non prescrit à C______, ainsi que des doses plus 
importantes de médicaments prescrits, dans le but de la calmer. Les motifs pour 
lesquels les actes soupçonnés ont été commis n'ont pas disparu, puisqu'ils sont liés à 
l'état de santé de C______, qui ne s'est pas modifié. 
Il est donc nécessaire d'empêcher que, au hasard d'un remplacement, la recourante ne 
soit amenée à s'occuper de l'adolescente, voire à lui donner des soins, ce risque étant 
désormais concret puisque l'interdiction de se rendre au Foyer a été levée. Que la 
recourante déclare ne plus y travailler n'est pas suffisant à annihiler tout risque, 
puisqu'elle continue d'exercer sa profession d'éducatrice spécialisée, de sorte qu'elle 
pourrait, si C______ devait se rendre dans un autre foyer, être amenée à s'en occuper. 
Partant, l'interdiction de tout contact avec l'adolescente est de nature à pallier le 
risque de réitération retenu. 
4. 
La recourante soulève une violation du principe de la proportionnalité. 
4.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte. 
4.2. En l'espèce, la mesure litigieuse – soit l'interdiction de contact avec C______ – a 
été ordonnée pour une durée de deux mois, pour pallier le risque de réitération. On ne 


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voit pas en quoi le principe de la proportionnalité aurait été violé, étant relevé que la 
recourante précise elle-même n'avoir de toute façon pas l'intention d'entrer en contact 
avec l'adolescente. 
5. 
Le recours, en tant qu'il vise l'interdiction de contact, s'avère ainsi infondé et doit être 
rejeté. 
6. 
6.1. L'autorité de recours est tenue de dresser un état de frais pour la procédure de 
deuxième instance, sans égard à l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 
2011 consid. 4). 
6.2. En l'espèce, une partie du recours étant déclaré sans objet par suite de 
l'ordonnance de levée partielle des mesures de substitution, la recourante succombe 
partiellement. Elle supportera donc la moitié des frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), soit CHF 450.-. 
7. 
La recourante plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
7.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
7.2. En l'occurrence, si le recours n'était, à l'origine, pas dénué de chances de succès, 
son maintien après l'ordonnance de levée partielle des mesures de substitution paraît 
très discutable. Cela étant, un premier contrôle des charges par l'autorité de recours 
pouvait encore se justifier, de sorte que l'assistance juridique sera accordée pour le 
recours. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours, dans la mesure où il conserve un objet. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-, 
soit CHF 450.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/9363/2021 
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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00