ge_gerichte · ATAS/934/2025 · 2016-08-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3521/2025 
ATAS/934/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 1er décembre 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3521/2025 
- 2/10 - 
EN FAIT 
 Par décision du 11 août 2016, la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la caisse) a réclamé à A______ (ci-après : l’assuré) un montant de CHF 
35'280.75 à titre de réparation du dommage subi pour le non-paiement des 
cotisations paritaires, dans le cadre de la faillite de B______ Sàrl, dont A______ 
était l’administrateur. 
b. Cette décision est entrée en force. 
 L’assuré est marié à C______ depuis 2001 et séparé depuis le 29 mars 2025, 
selon le fichier Calvin de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-
après : OCPM). Il est au bénéfice d’une rente AVS mensuelle de CHF 1'836.-. 
b. Par décision du 29 mars 2023, confirmée sur opposition le 23 août 2023, la 
caisse a compensé un montant de CHF 941.- avec la rente AVS de l’assuré, dès 
avril 2023 jusqu’à expiration de la dette de CHF 34'474.10. 
c. Par arrêt du 19 août 2024 (ATAS/622/2024), la chambre de céans a rejeté le 
recours interjeté par A______ à l’encontre de la décision sur opposition précitée. 
Elle a constaté que le solde disponible du recourant d’avril à août 2023 et dès 
janvier 2024 s’élevait à CHF 2'081.50 par mois, de sorte que la retenue mensuelle 
de CHF 941.- opérée par l’intimée ne portait pas atteinte au minimum vital de 
l’assuré. 
d. Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt 9C_530/2024 du 25 août 
2025). 
e. Par décision du 14 octobre 2024, la caisse a opéré une retenue complémentaire 
sur la rente AVS de l’assuré de CHF 941.-. Elle a retiré l’effet suspensif à une 
éventuelle opposition. 
f. L’assuré s’est opposé à cette décision le 23 octobre 2024. Il a fait notamment 
valoir qu’il convenait d’actualiser son minimum vital ; le revenu fiduciaire de 
CHF 1'700.- pris en compte dans l’ATAS/622/2024 ne devait pas être pris en 
considération, dès lors que tous les mandats d’organe avaient été résiliés ; le 
salaire mensuel net de son épouse était de CHF 5'820.75 et le 13e salaire était payé 
en décembre, de sorte que le calcul de la quotité saisissable devait être refait en 
décembre ; début 2025 une séparation de corps sera prononcée et son loyer serait 
de CHF 1'500.-. 
g. Par arrêt du 11 août 2025 (ATAS/612/2025), la chambre de céans a constaté 
que la caisse, en ne rendant pas de décision à la suite de l’opposition du 23 
octobre 2024, avait commis un déni de justice. Elle a invité la caisse à statuer à 
bref délai. 
h. Par décision du 10 septembre 2025, la caisse a rejeté l’opposition de l’assuré du 
23 octobre 2024, au motif que la quotité disponible fixée par la chambre de céans 


 
 
 
 
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était de CHF 2'081.50, soit un montant supérieur à la rente AVS de l’assuré. Cette 
décision a été déclarée exécutoire nonobstant le recours. 
 Le 8 octobre 2025, l’assuré a recouru auprès de la chambre de céans à 
l’encontre de la décision précitée. 
Il a fait valoir que la caisse n’avait pas pris en considération sa situation financière 
en octobre 2024. Il a conclu à la restitution de l’effet suspensif au recours à 
hauteur de la quotité disponible, qu’il a fixée à CHF 461.-, à l’annulation de la 
décision, à ce qu’une nouvelle décision soit rendue qui respecte les critères du 
minimum vital en octobre 2024, à la restitution du trop-perçu avec un intérêt 
moratoire à 5% l’an dès le 1er novembre 2024, à ce qu’il soit dit que l’intimée doit 
adapter toute retenue à sa situation financière et à la remise d’un relevé de compte 
précis sur le dossier 635004. 
La quotité disponible en octobre 2024 était de CHF 461.- (revenus du couple de 
CHF 9'416.75 et charges de CHF 3'800.-). Le revenu de son épouse devait être 
pris en compte sans les charges sociales, soit un revenu net de CHF 5'820.75 par 
mois. Dès le 29 mars 2026, il vivait dans une caravane pour CHF 1'000.- par 
mois, plus CHF 2'500.- par an pour l’emplacement. Il a notamment produit : 
 Une attestation de D______, gérant du camping de l’E______, selon lequel le 
recourant y résidait au camping depuis le 29 mars 2025. 
 Une attestation du 19 septembre 2025 de F______, certifiant y louer une 
caravane au recourant pour CHF 1'000.- par mois. 
 Un calcul du minimum vital de l’office des poursuites du canton de Genève du 
7 octobre 2025, concluant à une quotité mensuelle saisissable nulle, soit des 
charges de CHF 2'408.33 et un revenu de CHF 1'714.- (rente accident). 
 Une attestation du 21 octobre 2025 de G______, selon laquelle elle avait vendu 
pour CHF 2'500.- sa caravane à F______. 
 Les décomptes de salaire de son épouse de juillet à septembre 2024, attestant 
d’un revenu brut mensuel de CHF 6'624.- et net de CHF 5'820.75. 
b. Le 21 octobre 2025, l’intimée a conclu au rejet de la demande de restitution de 
l’effet suspensif au recours. Aucun élément ne permettait de s’écarter de la 
situation financière telle qu’établie par l’ATAS/622/2024. 
S’agissant de la location d’une caravane, F______ était encore mineure en mars 
2025 et sous curatelle, comme l’attestait un courrier du service de la protection 
des mineurs à l’office cantonal des assurances sociales du 16 septembre 2025, de 
sorte qu’il était douteux qu’elle loue au recourant une caravane ; le camping 
fermait en outre dès le 31 octobre 2025. Il convenait d’entendre F______ et 
D______. 
c. Les 30 octobre et 12 novembre 2025, le recourant a répliqué. L’emplacement 
pour la caravane était disponible douze mois, selon une facture jointe et il pouvait 


 
 
 
 
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recevoir son courrier chez son épouse. F______ était majeure depuis le 16 août 
2025 et avait acheté la caravane. L’effet suspensif demandé était à la hauteur de la 
quotité saisissable au 14 octobre 2024. Il a produit : 
 Une quittance du 21 octobre 2025 de G______, attestant avoir reçu de F______ 
CHF 2'500.- à titre de paiement pour le solde de la vente de sa caravane. 
 Une facture de H______ SA du 5 novembre 2025 de CHF 2'842.50 pour la 
saison 2026, du 28 mars au 25 octobre 2026. 
d. Le 13 novembre 2025, l’intimée a produit son dossier et conclu au rejet du 
recours. Le recourant pouvait continuer d’exercer son activité d’administrateur de 
sociétés, comme c’était le cas en mars 2025 pour I______SA. L’intimée allait 
prochainement interpeller : 
 L’office des poursuites afin qu’il communique la procédure et les éléments de 
preuve ayant abouti au procès-verbal du 7 octobre 2025. 
 L’administration fiscale cantonale pour qu’elle se détermine sur la nouvelle 
situation fiscale du recourant (taxation individuelle). 
e. À la demande de la chambre de céans, le recourant a produit le 27 novembre 
2025, le certificat de salaire 2024 de son épouse. Il a indiqué que la prime 
d’assurance-maladie de son épouse était de CHF 657.55 en 2025 et de 
CHF 625.75 en 2024, sans fournir de justificatifs. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie 
recevable (art. 56 et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [(LPA - E 5 10)]. 
2. 
Le recourant requiert la restitution de l’effet suspensif à son recours. 
3. 
Depuis le 1er janvier 2021, les art. 49 al. 5 et 52 al. 4 LPGA prévoient que 
l’assureur peut, dans sa décision ou dans sa décision sur opposition, priver toute 
opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur 
une prestation en espèces. Les décisions et les décisions sur opposition ordonnant 
la restitution de prestations versées indûment sont exceptées. 


 
 
 
 
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- 5/10 - 
3.1 Selon le message du Conseil fédéral du 2 mars 2018 concernant la 
modification de la LPGA (FF 2018 1597), l’art. 49 al. 5 LPGA correspond à 
l’ancien art. 97 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 
20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, 
qui s’appliquait par analogie à l’assurance-invalidité et aux prestations 
complémentaires (cf. art. 66 LAI et 27 de la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires du 6 octobre 2006 [LPC – RS 831.30] dans leur teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), et selon la jurisprudence, également par 
analogie à l’assurance-chômage et à l’assurance-maladie. Il était alors possible, 
par une application étendue de l’art. 55 al. 2 de la loi du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA - RS 107.021) en relation avec l’art. 55 al. 1 LPGA, 
de priver de l’effet suspensif tout recours éventuel contre une décision qui ne 
portait pas sur une prestation en espèces. De plus, conformément à la 
jurisprudence et à la majorité de la doctrine, mais contrairement à la lettre de la 
loi, seule une décision qui engageait son destinataire à une prestation en espèces 
était considérée comme une décision portant sur une prestation en espèces. Par 
conséquent, les décisions d’octroi de prestations des assurances sociales ne 
constituaient pas des décisions portant sur une prestation en espèces au sens de la 
PA. Si une prestation en espèces (durable ou non) était interrompue ou réduite, 
l’effet suspensif pouvait donc être retiré. Le Conseil fédéral a estimé que pour 
prévenir tout flou juridique dans ce domaine – puisqu’il est courant, dans les 
assurances sociales, de qualifier de prestations en espèces des prestations comme 
les rentes, les indemnités journalières, l’allocation pour impotent, etc. (cf. à ce 
sujet la définition des prestations en espèces à l’art. 15 LPGA) –, il était 
nécessaire d’élaborer une base légale claire pour toutes les assurances sociales 
soumises à la LPGA. La nouvelle réglementation assure ainsi la sécurité juridique 
et elle est essentielle, notamment en lien avec la règle relative à la suspension des 
prestations à titre provisionnel prévue par le nouvel art. 52a LPGA, entré en 
vigueur le 1er janvier 2021. La pratique fondée sur l’ATF 130 V 407, qui 
n’autorise pas le retrait de l’effet suspensif en cas de créances en restitution de 
prestations indûment perçues, n’est en revanche pas modifiée en vertu de cette 
harmonisation de la LPGA (cf. art. 49 al. 5 2e phrase LPGA). 
3.2 Les dispositions de la PA continuent à s’appliquer pour les questions liées à 
l’effet suspensif qui ne sont pas réglées par l’art. 49 al. 5 LPGA 
(cf. art. 55 al. 1 LPGA). Le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif à 
un recours auquel l’autorité inférieure l’avait retiré ; la demande de restitution de 
l’effet suspensif étant traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA. 
3.3 Selon la jurisprudence, le retrait de l’effet suspensif est le fruit d’une pesée 
des intérêts qui s’inscrit dans l’examen général du principe de la proportionnalité, 
lequel exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés 
(règle de l’aptitude) et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure 
moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant 


 
 
 
 
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au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts 
publics ou privés compromis (ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 et la référence). 
La possibilité de retirer ou de restituer l'effet suspensif au recours n'est pas 
subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances 
tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à 
l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 
l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être 
invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une 
certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il 
résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En 
procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au 
fond peuvent également être prises en considération ; il faut cependant qu'elles ne 
fassent aucun doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_885/2014 du 17 avril 2015 consid. 4.2). 
L'intérêt de la personne assurée à pouvoir continuer à bénéficier des prestations 
qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas 
lieu d'admettre que, selon toute vraisemblance, elle l'emportera dans la cause 
principale. Ne saurait à cet égard constituer un élément déterminant la situation 
matérielle difficile dans laquelle se trouve la personne assurée depuis la 
diminution ou la suppression des prestations. En pareilles circonstances, l'intérêt 
de l'administration apparaît généralement prépondérant, puisque dans l'hypothèse 
où l'effet suspensif serait accordé et le recours serait finalement rejeté, l'intérêt de 
l'administration à ne pas verser des prestations paraît l'emporter sur celui de la 
personne assurée; il serait effectivement à craindre qu'une éventuelle procédure en 
restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 
consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2014 du 1er mai 
2014 consid. 5.3 et les références). La jurisprudence a également précisé que le 
retrait de l'effet suspensif prononcé dans le cadre d'une décision de diminution ou 
de suppression de rente à la suite d'une procédure de révision couvrait également 
la période courant jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit rendue après le renvoi 
de la cause par le tribunal cantonal des assurances pour instruction 
complémentaire, pour autant que la procédure de révision n'a pas été initiée de 
façon abusive (ATF 129 V 370 consid. 4 ; voir également arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 7.1 et 9C_207/2014 du 1er mai 
2014 consid. 5.3). 
4. 
 
4.1 En principe, le droit aux rentes est soustrait à toute exécution forcée (art. 20 
al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 
1946 [LAVS - RS 831.10]). 
Toutefois, aux termes de l'art. 20 al. 2 let. a LAVS, les créances découlant de la 
LAVS peuvent être compensées avec des prestations échues. Contrairement à la 


 
 
 
 
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teneur littérale de cette disposition, la caisse de compensation a non seulement le 
droit mais aussi l'obligation, dans le cadre des prescriptions légales, de compenser 
des cotisations dues, frais de poursuites et autres frais administratifs avec des 
prestations échues (ATF 115 V 341 consid. 2a et les références citées). La 
compensation opérée avec une rente mensuelle n'est toutefois possible que dans la 
mesure où le montant retenu sur la rente mensuelle ne touche pas le minimum 
vital de la personne tenue à restitution (ATF 128 V 50 consid. 4a). 
4.2 En raison de la nature des créances qui sont en jeu et compte tenu de l'art. 125 
ch. 2 de la loi fédérale complétant le Code civil suisse, du 30 mars 1911 
(CO - RS 220), la créance d'une institution de sécurité sociale ne peut être 
compensée avec une prestation due à un assuré, si de ce fait les ressources de 
celui-ci descendent au-dessous du minimum vital au sens de l'art. 93 de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1 ; 
ATF 138 V 235 consid. 7.2 ; 136 V 286 consid. 6.1 ; 130 V 505 consid. 2.4 ; 
128 V 50 consid. 4a ; 115 V 341 consid. 2c). 
4.3 D'un point de vue temporel, l'examen du minimum vital nécessite que l'on se 
place au moment où le recourant doit s'acquitter de sa dette, soit au plus tard au 
moment de la décision de compensation litigieuse (ATF 113 V 254 consid. 4b ; 
104 V 61). Le juge des assurances sociales peut cependant exceptionnellement 
tenir compte de faits nouveaux, postérieurs au prononcé de la décision de la caisse 
(ATF 104 V 61). 
5. 
 
5.1 En l’espèce, la décision litigieuse ne retire pas formellement l’effet suspensif à 
un éventuel recours. Cependant, eu égard, d’une part, à sa motivation (paragraphe 
29), selon laquelle l’intimée s’oppose à toute restitution de l’effet suspensif de 
l’opposition, d’autre part, à la compensation effectivement opérée par l’intimée 
sur la rente AVS du recourant nonobstant le présent recours ainsi que la 
conclusion de l’intimée en rejet du rétablissement de l’effet suspensif du 21 
octobre 2025, il y a lieu d’admettre que l’intimée entendait retirer l’effet suspensif 
au présent recours, ce que le recourant a d’ailleurs compris, dès lors qu’il présente 
une requête en restitution de celui-ci. 
5.2 Il incombe au recourant, qui prétend à une compensation immédiatement 
limitée à un montant de CHF 461.-, d’apporter des éléments suffisamment 
probants pour considérer que le calcul du minimum vital sur lequel l’intimée s’est 
fondée est, selon toute vraisemblance, erroné, étant rappelé que ce calcul 
correspond à celui fixé dans l’arrêt de la chambre de céans du 19 août 2024, 
confirmé par le Tribunal fédéral le 25 août 2025. 
5.3 Le recourant se contente tout d’abord de contester de manière vague le revenu 
de CHF 1'700.- retenu au titre des activités fiduciaires, ce qui est insuffisant pour 
le remettre en cause. 


 
 
 
 
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Il en est de même de la prime d’assurance-maladie de l’épouse du recourant, 
celui-ci s’étant limité à transmettre des extraits de factures dont certaines sont 
illisibles, ainsi qu’un relevé anonyme mentionnant des paiements à J______ 
ASSURANCE MALADIE SA. En l’absence d’une copie de la police d’assurance 
de son épouse avec mention du montant de la prime d’assurance-maladie, il n’est 
pas possible de prendre en compte une prime d’assurance pour l’épouse du 
recourant. 
Le recourant conteste ensuite le revenu pris en compte pour son épouse dès 
janvier 2024, de CHF 7'137.80, en faisant valoir que, selon les décomptes de 
salaire de celle-ci des mois de juillet, août et septembre 2024, le salaire net 
mensuel est de CHF 5'820.75. C’est à la demande de la chambre de céans qu’il a 
produit le 27 novembre 2025 une copie du certificat de salaire 2024 de son 
épouse, lequel fait état d’un revenu net de CHF 79'260.-, soit mensuel net de 
CHF 6'605.-. Il a également produit les fiches de salaire de son épouse pour 
janvier et février 2025, mentionnant un revenu mensuel net de CHF 5'826.95. En 
conséquence, le revenu mensuel net de l’épouse est, en 2024, de CHF 6'605.- et 
non pas de CHF 7'237.80. C’est ce montant qui doit être retenu, étant relevé que 
les fiches de salaire de janvier et février 2025 établissent que le revenu s’est 
maintenu au-delà de l’année 2024. 
Quant à la séparation de corps que le recourant invoque depuis le 29 mars 2025, si 
elle apparait effectivement dans le registre Calvin de l’OCPM, elle ne permet pas 
encore, selon toute vraisemblance, de considérer que le recourant vit séparé de son 
épouse, comme il l’allègue, dans une caravane au camping de l’E______. En 
effet, comme souligné par l’intimée, le camping est ouvert pour l’année 2025, 
seulement du 29 mars au 26 octobre. Même si la facture de H______ SA du 5 
novembre 2025 mentionne que l’emplacement est disponible douze mois, cela ne 
permet pas encore de considérer que la caravane peut être habitée toute l’année. 
En outre, la location d’une caravane par F______, laquelle était encore mineure en 
mars 2025, parait, en l’état, douteuse. 
Enfin, le calcul du minimum vital de l’office cantonal des poursuites du 7 octobre 
2025 semble avoir été effectué uniquement sur la base des déclarations du 
recourant lors de son audition du même jour, de sorte qu’il ne saurait être 
considéré comme entièrement probant. 
5.4 Au demeurant, le calcul opéré dans l’arrêt du 19 août 2024 (ATAS/622/2024) 
doit être modifié comme suit, pour prendre en compte, dès octobre 2024, un 
salaire réduit de l’épouse du recourant : 
 
 
Revenus de la famille : 
- 
Épouse 
 
 
 
 
 
CHF 6'605.- 


 
 
 
 
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- 
Rente AVS (recourant) 
 
 
 
CHF 1'882.- 
- 
Rente LAA (recourant) 
 
 
 
CHF 1'672.- 
- 
Revenus fiduciaires 
 
 
 
CHF 1'700.- 
Total des revenus de la famille 
 
 
CHF 11'859.- 
Dont part réalisée par l'épouse : 
 
 
CHF 6'605.- (55.70%) 
Dont part réalisée par le recourant : 
 
 
CHF 5'254.- (44.30%) 
Charges de la famille : 
- 
Montant de base mensuel 
 
 
CHF 1'700.- 
- 
Logement 
 
 
 
 
CHF 2'100.- 
- 
Assurance-maladie recourant 
 
 
CHF 552.50 
- 
Transport recourant 
 
 
 
CHF 70.- 
- 
Transport épouse 
 
 
 
CHF 70.- 
Total des charges incompressibles de la famille 
CHF 4'492.50 
Dont le 55,70% imputé à l'épouse : 
CHF 2'502.30 
Dont le 44,30% imputé au recourant : CHF 1'990.20 
Le solde disponible du recourant s'élève ainsi à CHF 3'263.80 par mois (5’254.-
- 1'990.20). En conséquence, la retenue mensuelle de CHF 941.-, cumulée à celle 
de la décision du 29 mars 2023, aboutissant à la retenue de la totalité de la rente 
AVS du recourant de CHF 1'882.- ne porte pas atteinte au minimum vital du 
recourant. 
6. 
Partant, la requête en restitution de l’effet suspensif au recours ne peut qu’être 
rejetée et le fond réservé. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
1. Rejette la requête en restitution de l’effet suspensif au recours. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le