ge_gerichte · ATA/1114/2024 · 2024-09-24 · fr

Résumé:
 Raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, violence conjugale. Ressortissante brésilienne née en 1966, ayant épousé un Suisse (d'origine brésilienne) en juillet 2017. Séparation en octobre 2019, décès de l'époux en juin 2020. Pas de violences physiques attestées, mais violences psychologiques avérées (plainte pénale, témoignage, certificats médicaux) : insultes et menaces de mort sérieuses, causales dans la séparation et se poursuivant même au-delà. Caractère grave et systématique retenu. Conformément à la pratique du Tribunal fédéral, qui n'examine dans de tels cas pas les critères d'intégration ni les autres hypothèses de raisons personnelles majeures (not. celles de l'art. 31 OASA par analogie), recours admis et cause renvoyée à l'OCPM pour proposer au SEM la prolongation de l'autorisation de séjour.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3565/2022-PE 
ATA/1114/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 24 septembre 2024 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Raphaël GUISAN, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 juin 2023 (JTAPI/693/2023) 


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A/3565/2022 
EN FAIT 
A. a. A______, née le ______ 1966, est ressortissante du Brésil. 
b. Le 11 juillet 2017, elle a épousé B______, ressortissant suisse né le ______ 1966. 
Le mariage a été célébré au Brésil. 
c. B______ était divorcé de sa première épouse par jugement du Tribunal civil de 
première instance du 13 février 2012, entré en force. 
d. Arrivée à Genève le 23 juillet 2017, A______ a été mise au bénéfice d’une 
autorisation de séjour afin de vivre auprès de son époux. Son titre de séjour a été 
renouvelé en dernier lieu jusqu’au 22 juillet 2021. 
e. Depuis le 1er septembre 2018, elle travaille en qualité de nettoyeuse auprès de 
divers employeurs. 
B. a. Par courrier du 7 mars 2020, B______ a informé l’office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM) qu’il était séparé de son épouse depuis octobre 
2019. Cela faisait trois ans que leur relation s’était dégradée. Il se battait contre un 
cancer depuis février 2018 et ne se sentait pas rassuré concernant ses directives 
anticipées et son testament en cas de décès. En octobre 2019, lorsqu’il avait été 
opéré et hospitalisé, elle s’était montrée très directive, voulant tout contrôler. Alors 
qu’il se trouvait aux soins intensifs, elle avait laissé ses proches sans nouvelles 
quant aux suites de l’intervention chirurgicale qu’il avait subie. Il avait bien réfléchi 
et comptait engager une procédure de divorce au Brésil. 
b. Le 19 mars 2020, A______ a déposé plainte pénale auprès de la police contre 
son époux pour injures et menaces. 
Lors de son audition, elle a notamment déclaré que son époux avait été gentil avec 
elle jusqu’en mars 2018. Il avait alors appris qu’il était atteint d’un cancer et son 
comportement avait changé. Il était devenu agressif et l’insultait souvent. 
Hospitalisé d’octobre à fin novembre 2019, il était devenu encore plus agressif. Le 
6 octobre 2019, il lui avait reproché de lui avoir apporté le mauvais déodorant. Il 
l’avait menacée verbalement, lui disant qu’il voulait lui « trouer le corps » avec des 
ciseaux et trouver quelqu’un pour la tuer. Il lui avait également demandé de quitter 
le domicile conjugal, sous peine de la tuer. Elle avait eu peur et s’était installée chez 
une amie, C______, domiciliée au D______, à Genève. En mars 2020, cette 
dernière avait reçu des messages de B______ qui menaçait de tuer son épouse ou 
d’engager quelqu’un pour la « mettre dans le micro-ondes ». Cela signifiait couper 
les membres d’une personne, l’asperger d’huile, la mettre dans un container et y 
mettre le feu. Cela arrivait souvent dans les favelas. Il avait également fait part à 
C______ de son souhait de divorcer et de voir son épouse retourner au Brésil. Elle 
ignorait la raison pour laquelle son époux était devenu agressif. Elle pensait 
toutefois que c’était sa mère qui le poussait à divorcer. Il ne lui avait pas infligé de 
violences physiques. Elle n’avait plus de contact avec lui. Elle ne souhaitait pas que 


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ses coordonnées soient transmises au centre LAVI mais s’y rendrait dans 
l’hypothèse où elle en ressentirait le besoin. 
c. Le 4 mai 2020, C______, infirmière de profession, a été entendue par la police 
dans le cadre de la plainte précitée. 
Elle a notamment déclaré avoir été témoin d'injures et de menaces de mort proférées 
par B______ à l’encontre de son épouse, mais pas de violences physiques. Elle avait 
pris ses distances avec eux, car il était également devenu injurieux envers elle. 
Après l’intervention chirurgicale qu’il avait subie en décembre 2019, elle s’était 
rendue à son chevet aux soins intensifs, à la demande de son épouse. Cette dernière 
s’y était rendue un peu plus tard. Elle l’avait ensuite appelée, en pleurs et paniquée, 
lui faisant part d’une dispute. Lorsqu’elle était retournée voir B______, il lui avait 
expliqué que son épouse lui avait apporté exprès le mauvais déodorant pour 
l’humilier et l’embêter. Il avait traité son épouse de « connasse » précisant que s’il 
l’avait pu, il l’aurait tuée. Il l’avait remerciée d’avoir hébergé cette dernière car il 
ne pouvait « plus la voir ». Il avait ajouté qu’elle paierait, que ce soit en Suisse ou 
au Brésil, pour ce qu’elle lui avait fait. Il avait ajouté qu’il était prêt à engager un 
tueur à gage au prix de BRL 5'000.-. Elle était d’avis qu’il ne délirait pas, relevant 
tout de même qu’il venait de subir une intervention chirurgicale de dix heures. En 
mars 2020, il l’avait informée par messages de son intention de quitter son épouse 
car il avait « trop la haine », l’accusant d’avoir causé son cancer. Il voulait qu’elle 
paie le divorce et qu’elle retourne au Brésil. 
Par la suite, il avait réitéré les menaces à l’encontre de son épouse par messages. 
Il avait aussi sollicité son aide pour contraindre sa femme à quitter la Suisse. Il lui 
avait demandé de voler les documents d’identité de son épouse et de les lui remettre. 
Il lui avait également dit qu’un de ses ex-collègues, un certain E______, lui avait 
rendu visite à l’hôpital, ce qu’il n’avait pas apprécié. Il comptait se venger de lui au 
moyen d’un couteau. Il l’avait croisé et l’avait agressé. Désormais, il ne restait plus 
que son épouse. Pour terminer, il lui avait envoyé par message la photo de deux 
flacons d’acide chlorhydrique, précisant qu’il souhaitait les jeter sur son épouse au 
moyen d’une seringue. 
d. Le 18 mai 2020, B______ a adressé à l’OCPM un courrier identique à celui du 
7 mars 2020. 
e. Le 4 juin 2020, l’OCPM a reçu un formulaire annonçant le changement d’adresse 
de A______, qui était domiciliée chez C______ depuis le 8 octobre 2019. 
f. Le 5 juin 2020, B______ est décédé. 
g. Il ressort d'une fiche de renseignements de police du 15 juin 2020 que, suite à 
l’audition de C______, la police s’était rapidement rendue au domicile de feu 
B______ afin de l’auditionner et de saisir l’acide chlorhydrique. Elle avait constaté 
« l’état maladif de l’intéressé » qui n’était pas en mesure de se déplacer et ne 
pouvait en aucun cas faire l'objet d'une audition. L’intéressé avait indiqué qu’il 
détenait une petite dose d’acide chlorhydrique qu’il utilisait avec certains de ses 


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médicaments. Il avait assuré qu’il n’en ferait pas un mauvais usage. Ils avaient 
convenu qu’il produirait un certificat médical, à la demande de la procureure en 
charge de la procédure, mais il avait toutefois mis fin à ses jours le 5 juin 2020. 
h. Par courrier du 8 septembre 2020, la mère de feu B______, F______, a informé 
l’OCPM qu’elle comptait demander la nullité du mariage de son fils avec A______. 
Lors de ce mariage, son fils n’avait pas procédé à l’homologation de son divorce 
suisse au Brésil, de sorte qu’il était encore marié avec sa première épouse. En outre, 
son fils était homosexuel et le mariage avec A______ avait pour but d’éluder les 
dispositions de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr). 
C. a. Le 21 juin 2021, A______ a sollicité le renouvellement de son autorisation de 
séjour. 
b. Par courrier du 23 juin 2022, l’OCPM a fait part à A______ de son intention de 
refuser de prolonger son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi. 
Dans la mesure où la vie commune des époux avait duré moins de trois ans, l’art. 50 
al. 1 let. b LEI n’était pas applicable. En outre, à teneur du dossier, aucune raison 
personnelle majeure, au sens de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, n’imposait la 
poursuite de son séjour en Suisse. Elle ne se trouvait pas non plus dans une situation 
relevant de l’art. 30 al. 1 let. b LEI et elle ne pouvait invoquer aucune autre 
disposition du droit fédéral ou international pour justifier la poursuite de son séjour 
en Suisse. 
Par ailleurs, son renvoi semblait proportionné et raisonnable. Âgée de 56 ans, elle 
était a priori en bonne santé et en mesure de travailler. Elle séjournait certes depuis 
près de cinq ans en Suisse, avait acquis des connaissances en langue française, 
travaillait et était respectueuse de l’ordre juridique. Cependant, elle n'avait pas 
fondé de famille et n'avait pas créé de liens si profonds et durables avec la Suisse 
au point qu’elle ne puisse plus envisager un retour dans son pays d'origine. À cet 
égard, elle était née au Brésil où elle avait passé son enfance, son adolescence et 
une partie de sa vie d’adulte. Elle y avait ses racines socio-culturelles et très 
probablement des parents proches, ainsi qu’un réseau d'amis et de connaissances 
susceptibles de l'aider. Sa réintégration ne devrait ainsi pas poser de difficultés 
insurmontables et il ne ressortait pas du dossier que l’exécution de son renvoi serait 
impossible, illicite ou qu’elle ne pourrait être raisonnablement exigée. 
Un délai lui était accordé pour exercer son droit d’être entendu par écrit. 
c. Le 25 juillet 2022, A______ s'est déterminée. 
Elle a rappelé sa situation personnelle, conjugale et socio-professionnelle et a repris 
en substance les déclarations qu’elle avait faites à la police, de même que celles de 
C______, en y apportant des précisions. 
Elle avait été contrainte de quitter le domicile en raison de violences conjugales. Le 
12 mars 2019, elle avait entamé un suivi médical pour traiter l’état d’anxiété 


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généralisé causé par le comportement de son époux, ainsi qu’un traitement 
antidépresseur. Depuis l’automne 2018, elle travaillait dans le domaine du 
nettoyage et était très appréciée par ses deux employeurs. Son revenu mensuel brut 
moyen s’élevait à environ CHF 4'530.-. Elle ne faisait l’objet d’aucune poursuite 
pour dettes et n’émargeait pas à l’assistance publique. Elle s’exprimait clairement 
en français, le comprenait et l’écrivait avec aisance. Elle était extrêmement bien 
intégrée et avait de nombreux amis et connaissances, comme cela ressortait des 
lettres de recommandation produites. Son centre de vie se trouvait en Suisse et elle 
avait noué des liens très étroits à Genève. Au Brésil, elle avait uniquement ses deux 
sœurs qui étaient mariées et qui avaient des enfants. Elle n’avait aucune attache 
dans son pays d’origine lui permettant de retourner y vivre, sans que sa vie en soit 
fortement bouleversée. En outre, la situation socio-économique et politique au 
Brésil n’était pas comparable avec celle de la Suisse. Les indicateurs étaient 
nettement inférieurs s’agissant notamment de la stabilité politique, de la corruption 
et du respect des garanties de l’État de droit. 
Elle a notamment produit les pièces suivantes : 
- 
Un certificat médical établi le 3 juillet 2022 par la docteure G______, 
spécialisée en médecine interne, dont la teneur est la suivante : « Je certifie que 
la patiente sus-nommée est suivie à ma consultation depuis le 12 mars 2019 et 
qu’elle a présenté de nombreuses symptomatologies compatibles avec une 
anxiété généralisée dans un contexte de violences domestiques infligées par son 
mari, notamment des sévices physiques et psychologiques. Selon les 
déclarations de la patiente : elle a été mariée pendant deux ans et trois mois 
jusqu'à la mort de son mari, décédé dans un contexte de maladie néoplasique. 
Elle a été forcée de quitter son domicile à cause des violences et des menaces 
psychologiques exercées par son mari. Elle a fui le domicile conjugal le 
1er octobre 2019. Elle est restée mariée à B______ entre le 11 juillet 2017 et le 
jour du décès de celui-ci le 5 juin 2020. A______ présente un état post-
traumatique en lien avec les violences physiques et psychologiques et les 
nombreuses menaces proférées par son mari. La patiente a bénéficié de 
traitements d'antidépresseur Fluctine, médicament psychotrope ». 
- 
une attestation de l’Hospice général du 13 août 2021 indiquant qu’elle n’était 
pas aidée financièrement ; 
- 
un extrait du registre des poursuites, vierge, daté du 13 août 2021 ; 
- 
une vingtaine de lettres de soutien et de recommandation ; 
- 
ses contrats de travail ; 
- 
ses fiches de salaire d’avril à juin 2022. 
d. Par décision du 27 septembre 2022, l’OCPM a refusé, pour les motifs qui 
ressortaient de sa lettre d’intention du 23 juin 2022, de renouveler l’autorisation de 
séjour de A______ et a prononcé son renvoi, lui impartissant un délai au 27 octobre 
2022 pour quitter la Suisse. 


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L’OCPM a notamment relevé qu’elle n’avait jamais subi de violences physiques. 
Concernant les deux épisodes de violences verbales qui avaient eu lieu en octobre 
2019 et en mars 2020, feu son époux l’avait insultée et avait menacé de la tuer ou 
de la faire tuer. Ces épisodes, bien qu’alarmants, n’avaient pas été récurrents et 
n'atteignaient pas le degré d’intensité permettant d’invoquer des raisons majeures 
au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. À cela s’ajoutait que l’intéressée avait quitté le 
domicile conjugal à la demande de son époux qui ne souhaitait pas poursuivre leur 
relation. 
D. a. Par acte du 25 octobre 2022, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son 
annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour. 
Elle a repris en substance les arguments développés dans sa détermination du 
25 juillet 2022, précisant que, compte tenu de l’intensité des violences qu’elle avait 
subies de la part de son époux, elle était toujours suivie par la Dre G______ et 
prenait encore un traitement médicamenteux afin de gérer les séquelles 
psychologiques qui se traduisaient par une anxiété généralisée. 
Elle a notamment produit : 
- 
Un certificat médical établi le 12 octobre 2022 par la Dre G______, dont la 
teneur est la suivante : « Je certifie que la patiente sus-nommée est suivie à ma 
consultation depuis le 12 mars 2019 et qu'elle présente de nombreuses 
symptomatologies compatibles avec une anxiété généralisée dans un contexte 
de violences domestiques infligées par son mari, notamment de nombreux 
sévices psychologiques et de répétées et intenses menaces physiques. 
Anamnèse personnelle : état de choc post-traumatique en lien avec une situation 
domestique violente et dramatique, avec pour conséquence un état dépressif 
chronique, cataracte yeux droit et gauche en 2022, nuqualgie chronique/lésion 
cutanée papuleuse érythémateuse sur partie haute du cou en 2022, tunnel 
carpien suspecté, notion de fibromyalgie, bruxisme traité, status post-chirurgie 
au niveau de l'épaule droite il y a 5 ans. Situation familiale : A______ a été 
mariée pendant deux ans et trois mois jusqu'à la mort de son mari, décédé dans 
un contexte de maladie néoplasique. A______ a été forcée de quitter son 
domicile à cause des nombreuses violences et des menaces psychologiques, 
notamment menaces de mort, exercées par son mari. La patiente a senti sa vie 
en danger et elle a été forcée de fuir le domicile conjugal le 1er octobre 2019. 
A______ est restée mariée à B______ entre le 11 juillet 2017 et le jour du décès 
de celui-ci le 5 juin 2020. Conséquences anamnestiques : A______ présente un 
état post-traumatique en lien avec les nombreuses et intenses violences 
psychiques infligées par son mari avec : sévères troubles du sommeil 
accompagnés de cauchemars, état d'angoisse récurrent, flash-backs des 
situations conjugales violentes, céphalées, troubles importants de la 
concentration, hypervigilance. La patiente bénéficie jusqu'à ce jour de 
traitements d'antidépresseur Fluctine, médicament psychotrope. » 


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- 
diverses pièces en lien avec son activité professionnelle ; 
- 
un document signé par « E______», ex-collègue de feu son époux, relatant 
notamment une altercation au cours de laquelle ce dernier l’avait giflée, insultée 
puis menacée ; 
- 
des lettres de recommandation. 
b. Le 16 décembre 2022, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
A______ s’était mariée au Brésil le 11 juillet 2017. Elle avait ensuite rejoint feu 
son époux en Suisse le 23 juillet suivant, date à partir de laquelle elle avait bénéficié 
d’une autorisation de séjour pour regroupement familial. Elle avait quitté le 
domicile conjugal le 8 octobre 2019, alors que son époux était hospitalisé. L’union 
conjugale avait ainsi duré moins de trois ans. 
S’agissant des violences conjugales qu’elle avait subies, leur intensité ne suffisait 
pas à considérer que la poursuite de son séjour en Suisse se justifiait pour des 
raisons personnelles majeures. 
En outre, ni la durée de son séjour de cinq ans en Suisse, ni ses liens sociaux, ni sa 
situation financière ne justifiaient le renouvellement de son titre de séjour, ce 
d’autant que son immersion dans la société genevoise n'était pas remarquable et que 
les liens qu’elle avait développés avec la Suisse n’étaient pas d'une forte intensité. 
Sa réintégration au Brésil n’apparaissait pas non plus compromise et ni son état de 
santé ni aucun autre élément du dossier ne faisaient obstacle à l’exécution de son 
renvoi. 
c. Le 31 janvier 2023, A______ a répliqué. 
Les violences conjugales qu’elle avait subies l’avaient parfois contrainte à 
s'enfermer dans une chambre afin d'assurer sa sécurité, étant précisé que lorsque 
son époux était sous l'influence de substances, il devenait encore plus virulent. 
Conformément à la jurisprudence, la violence et les pressions psychologiques d'une 
intensité importante, constituaient une atteinte inadmissible et aboutissaient à la 
reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de l'art. 50 LEI. Or, il était avéré que feu 
son époux voulait qu’elle rentre au Brésil, qu’il lui avait fait « un chantage » et que, 
ce faisant, il avait exercé sur elle une pression psychologique supplémentaire en 
relation directe avec son autorisation de séjour. 
En outre, feu son époux était décédé en juin 2020, avec l'aide de l'association 
H______. Il était ainsi plus que vraisemblable qu’il serait de toute façon décédé 
avant l'échéance du délai de trois ans de vie commune. Or, selon la jurisprudence, 
le décès du conjoint suisse constituait une raison personnelle majeure au sens de 
l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Il apparaissait ainsi que la vie commune avait certes été 
interrompue par la violence de son époux mais qu’elle l’aurait été, dans toutes les 
hypothèses, par son suicide assisté. 


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L'intensité, la gravité et la répétition des violences conjugales ne pouvaient être 
niées au vu des éléments allégués et prouvés et de sa mise en danger concrète. Elle 
se tenait à disposition pour être entendue à ce propos. Depuis qu’elle avait été 
victime de ces violences, sa santé était fragile. Son état de stress post-traumatique 
nécessitait un suivi. Elle faisait fréquemment des éruptions cutanées et elle était 
encore sous traitement médicamenteux. La stabilité de son suivi médical par la 
Dre G______ lui était bénéfique. 
Par ailleurs, elle avait fait preuve d’une intégration socio-professionnelle 
particulièrement réussie en Suisse et sa réintégration au Brésil était fortement 
compromise. Elle avait plus de 57 ans et approchait l’âge de la retraite au Brésil qui 
était fixé à 62 ans pour les femmes. Elle ne disposait d’aucun diplôme ni de 
formation, si bien qu’elle ne pourrait que très difficilement trouver un emploi. Issue 
d’une classe peu favorisée, elle serait vraisemblablement contrainte de loger dans 
des favelas et ne pourrait compter sur aucun appui. 
Si par impossible le TAPI considérait que les raisons personnelles majeures 
n’étaient pas données, elle conclurait à l’octroi d’un titre de séjour en application 
de l’art. 30 al. 1 let. b LEI. 
d. Par jugement du 21 juin 2023, le TAPI a rejeté le recours. 
L'union conjugale avait duré moins de trois ans. A______ n’avait pas démontré 
avoir été victime d’une maltraitance à caractère systématique et de longue durée. 
Même si les injures et les menaces qu’elle avait subies étaient sans conteste 
répréhensibles et regrettables, elles ne pouvaient pas être considérées comme 
atteignant le degré de gravité et d’intensité requis par la jurisprudence et ne 
constituaient ainsi pas des raisons personnelles majeures. 
A______ était arrivée en Suisse à l'âge de 51 ans. Elle était née au Brésil où elle 
avait passé son enfance, son adolescence et une grande partie de sa vie d’adulte. En 
toute hypothèse, la durée de son séjour en Suisse devait être relativisée, dès lors 
qu'elle n'était due, depuis l’échéance de son autorisation de séjour le 22 juillet 2021, 
qu'à une tolérance des autorités. Elle avait manifestement de fortes attaches au 
Brésil où vivaient, à tout le moins, ses deux sœurs avec leurs familles. Sa 
réintégration socioprofessionnelle au Brésil n'était pas fortement compromise, 
quand bien même son âge pouvait constituer une difficulté à cet égard. 
E. a. Par acte posté le 24 août 2023, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement précité, concluant à son annulation et au renouvellement de son 
autorisation de séjour. 
Elle avait bien été victime de violence conjugales systématiques et de longue durée 
– notamment des menaces de mort – atteignant la gravité et l'intensité requises par 
la jurisprudence fédérale, ce qu'attestait le certificat médical déposé en première 
instance. Le TAPI posait des exigences déraisonnablement élevées à cet égard et 
appliquait des critères irréalistes, et sa logique pénalisait les victimes de violences 


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qui avaient su les déceler comme telles et avaient eu le courage de fuir pour sauver 
leur vie. 
S'agissant de sa réintégration au Brésil, il était illusoire, vu notamment son sexe et 
son âge, de penser qu'elle pourrait y trouver du travail, alors qu'elle avait réussi, en 
Suisse, à exercer une activité économique dans un domaine délaissé par les 
nationaux. Elle remplissait par ailleurs tous les critères d'intégration. 
Au surplus, elle se trouvait dans un cas d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 
let. b LEI. Son intégration était réussie, tandis qu'un renvoi dans son pays d'origine 
détériorerait son état de santé déjà rendu fragile du fait des violences subies pendant 
son mariage, et que ses possibilités de réintégration étaient compromises. 
b. Le 2 octobre 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments présentés, 
en substance similaires à ceux développés en première instance, n'étant pas de 
nature à modifier sa position. 
c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 19 janvier 2024 pour formuler 
toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée 
à juger. 
d. Le 15 novembre 2023, l'OCPM a indiqué ne pas avoir de requêtes ni 
d'observations complémentaires à formuler. 
e. La recourante en a fait de même le 19 janvier 2024. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur la décision de l'intimé de ne pas renouveler l'autorisation de 
séjour de la recourante et de prononcer son renvoi de Suisse. 
2.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée LEI, et de 
l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Le nouveau droit s'applique en l'espèce, 
la demande de renouvellement du permis de séjour datant du 21 juin 2021 et, 
surtout, l'OCPM ayant annoncé son intention de refuser de prolonger l'autorisation 
de la recourante le 23 juin 2022 (arrêt du Tribunal fédéral 2C_145/2022 du 6 avril 
2022 consid. 5) – étant précisé cependant que la plupart des dispositions de la LEI 
sont demeurées identiques. 
2.2 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l’entrée, 
le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres 


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dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Brésil. 
2.3 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint étranger d’un ressortissant suisse a 
droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de 
validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui. 
Toutefois et compte tenu de la séparation du couple (laquelle s'est produite avant le 
décès du conjoint), les dispositions relatives à la dissolution de la famille 
s'appliquent à la situation juridique actuelle de la recourante (art. 50 et ss LEI). 
2.4 Aux termes de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, après dissolution de la famille, le droit 
du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de 
validité en vertu notamment de l'art. 42 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a 
duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (art. 50 al. 1 let. a LEI). 
La limite légale de trois ans se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les 
époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1), soit depuis la date du 
mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux 
cessent d'habiter sous le même toit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 
24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1). 
Il n'est pas nécessaire d'examiner la condition de la réussite de l'intégration lorsque 
l'union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant cumulatives 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; 
ATA/1046/2024 du 3 septembre 2024 consid. 3.7.1). 
2.5 En l'espèce, les époux ont fait ménage commun en Suisse du 23 juillet 2017, 
date de l'arrivée en Suisse de la recourante à la suite de son mariage au Brésil, au 
6 octobre 2019, date à laquelle la recourante a quitté le domicile conjugal et à partir 
de laquelle elle n'a plus jamais fait ménage commun avec son époux. La recourante 
ne peut en conséquence pas se prévaloir de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, ce qu’elle ne 
conteste d'ailleurs pas. 
2.6 Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au 
renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour 
en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). 
Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b sont notamment données 
lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu 
en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans 
le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). 
Cette disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité 
(ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 
18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1). 
L'art. 50 al. 1 let. b LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions 
de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a 


- 11/16 - 
A/3565/2022 
pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou 
encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des 
circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la 
famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). 
À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non 
l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent 
uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons 
personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que 
l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, 
contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 
consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral 
[ci-après : TAF] F-626/2019 du 22 mars 2021 consid. 8.1 ; ATA/215/2020 du 
25 février 2020 consid. 6a). 
2.7 L'octroi d'un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales 
a pour but d'empêcher qu'une personne faisant l'objet de violences conjugales 
poursuive la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des 
migrations, quand bien même le maintien de celle-ci n'est objectivement plus 
tolérable de sa part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé 
physique ou psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2 et arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 et 2C_784/2013 du 11 février 
2014 consid. 4.1). Lorsqu'une séparation se produit dans une telle constellation, 
le droit de séjour qui était originairement dérivé de la relation conjugale se 
transforme en un droit de séjour propre. 
Sur la base de la ratio legis susmentionnée, il y a lieu de conditionner la présence 
d'un cas de rigueur suite à la dissolution de la famille pour violence conjugale à 
l'existence d'un rapport étroit entre la violence conjugale et la séparation du couple. 
Ce rapport n'est toutefois pas exclu du simple fait que l'initiative de la séparation 
n'a pas été prise par la personne qui prétend avoir fait l'objet de violence conjugale 
mais par son conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 du 13 mars 2020 
consid. 3.2) et une analyse du cas concret doit avoir lieu dans chaque affaire. 
Selon la jurisprudence, il convient de prendre au sérieux toute forme de violence 
conjugale, qu'elle soit physique ou psychique. La violence conjugale doit toutefois 
revêtir une certaine intensité. Elle constitue une maltraitance systématique ayant 
pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur celui qui la subit (ATF 138 II 229 
consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1). 
À l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une 
intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI 
(ATF 138 II 229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 
2019 consid. 4.1 ; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.19). Lorsque des 
contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon 
concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la 
maltraitance, sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (arrêts du 


- 12/16 - 
A/3565/2022 
Tribunal fédéral 2C_465/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1 ; 2C_693/2019 du 
21 janvier 2020 consid. 4.4). Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant 
état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_12/2018 précité consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 
2018 consid. 4.2). 
2.8 Des insultes proférées à l'occasion d'une dispute, une gifle assénée, le fait pour 
un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas 
assimilés à la violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI (ATF 136 II 1 
consid. 5). En effet, sans que cela légitime en rien la violence conjugale, n'importe 
quel conflit ou maltraitance ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, 
car telle n'était pas la volonté du législateur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_654/2019 
du 20 août 2019 consid. 2.1), ce dernier ayant voulu réserver l'octroi d'une 
autorisation de séjour aux cas de violences conjugales atteignant une certaine 
gravité ou intensité. 
2.9 La personne étrangère qui soutient, en relation avec l'art. 50 al. 1 let. b et 
al. 2 LEI, avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de 
coopération accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens 
appropriés, la violence conjugale ou l'oppression domestique alléguée. En 
particulier, il lui incombe d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que 
d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, sa durée ainsi que 
les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6bis OASA et arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). L'art. 50 
al. 2 LEI n'exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se contente 
d'un faisceau d'indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 du 
11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) voire d'un 
certain degré de vraisemblance, sur la base d'une appréciation globale de tous les 
éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3 et 2C_831/2018 du 27 mai 2019 
consid. 4.3.1). Ainsi, selon le degré de preuve de la vraisemblance, il suffit que 
l'autorité estime comme plus probable la réalisation des faits allégués que la thèse 
contraire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_915/2019 précité consid. 3.5). 
Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI est invoquée, 
les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment 
considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les 
rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du 
Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux 
prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). 
2.10 Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de 
compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 


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A/3565/2022 
fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/466/2023 du 2 mai 2023 
consid. 4.7 et l'arrêt cité). 
2.11 En l'espèce, comme déjà exposé, la vie commune a été d'assez courte durée, 
soit 26 mois environ. La recourante a fourni un certain nombre d'éléments pour 
étayer les violences qu'elle allègue, quand bien même les certificats médicaux 
fournis ont été rédigés après la séparation du couple. 
Au surplus, bien que le certificat médical du 3 juillet 2022 fasse brièvement état de 
violences physiques et qu'une attestation rédigée par un ex-collègue de la recourante 
fasse mention d'une gifle, l'existence de telles violences, du moins graves ou 
systématiques, de la part de feu l'époux de la recourante peut être exclue. Le 
certificat médical plus récent et plus complet daté du 12 octobre 2022 ne les 
mentionne plus. Aussi et surtout, lors de son audition par la police le 19 mars 2020, 
la recourante a expressément déclaré que son époux n'avait pas commis de 
violences physiques à son égard, et du reste elle avait déposé une plainte pénale 
exclusivement pour injures et menaces, et non pour lésions corporelles ou voies de 
fait. 
On peut considérer en revanche comme prouvée l'existence de violences 
psychologiques à l'égard de la recourante de la part de feu son mari, de nombreux 
éléments attestant de l'existence de menaces graves et réitérées proférées par ce 
dernier. De plus, on peut relever que la séparation a suivi de peu l'épisode de 
menaces du 6 octobre 2019, de sorte à confirmer l'allégation de la recourante selon 
laquelle elle avait été contrainte de quitter le domicile en raison de violences 
conjugales. Les menaces dont la recourante ont fait l'objet de la part de feu son 
époux ont un caractère grave – feu son époux avait menacé de la tuer avec de l'acide, 
substance qui a été retrouvée à son domicile – et récurrent, persistant même après 
la séparation du couple. Il en résulte que la recourante peut se prévaloir de raisons 
personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. 
Dans ces conditions, point n'est besoin d'examiner si d'autres raisons personnelles 
majeures sont données, en particulier en examinant les critères énumérés à l'art. 31 
al. 1 OASA à propos des cas individuels d'extrême gravité, étant relevé que lorsqu'il 
admet l'existence de violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEI, le Tribunal 
fédéral octroie ou prolonge l'autorisation de séjour ou approuve un tel octroi ou une 
telle prolongation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_465/2023 précité consid. 4.4.5 ; 
2C_1004/2020 du 23 mars 2021 consid. 4.3 et 4.4 ; 2C_423/2020 du 26 août 2020 
consid. 2.4 et 5.1 ; 2C_776/2019 du 14 avril 2020 consid. 5.5 ; 2C_915/2019 du 
13 mars 2020 consid. 5.9 ; 2C_922/2019 du 26 février 2020 consid. 5.5.3 ; 
2C_693/2019 précité consid. 5). 
Le recours sera ainsi admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à 
l'intimé afin qu'il préavise favorablement la prolongation de l'autorisation de séjour 
de la recourante. En effet, l'OCPM ne peut en effet pas prolonger une autorisation 
de séjour après la dissolution de l’union conjugale ou le décès du conjoint sans 
approbation de l'autorité fédérale (art. 99 al. 1 LEI cum art. 4 let. d de l'ordonnance 


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du département fédéral de justice et police relative aux autorisations et aux 
décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à 
la procédure d’approbation, du 13 août 2015 - OA-DFJP - RS 142.2011). 
3. 
Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA) et une 
indemnité de CHF 1'000.- sera allouée à la recourante, qui y a conclu et s'est fait 
assister par un conseil (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 24 août 2023 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 21 juin 2023 ; 
au fond : 
l'admet partiellement ; 
renvoie la cause à l'office cantonal de la population et des migrations afin qu'il préavise 
favorablement la prolongation de l'autorisation de séjour de A______ ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de l'État de 
Genève (OCPM) ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Raphaël GUISAN, avocat de la recourante, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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A/3565/2022 
le greffier-juriste : 
 
 
J. PASTEUR 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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A/3565/2022 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.