ge_gerichte · CAPH/218/2020 · 2020-12-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 décembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19810/2018-1 
CAPH/218/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 3 DECEMBRE 2020 
 
Entre 
A______, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 6 avril 2020 (JTPH/122/2020), comparant par Me Marco ROSSI, 
avocat, SLRG Avocats, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
 
 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o C______, avenue ______ [GE], intimé, comparant 
par le Syndicat D______, rue ______, ______ Genève, en les bureaux duquel il fait 
élection de domicile. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. E______, sise à F______ (Genève), a pour but toutes activités liées aux 
installations de chauffage sanitaire, notamment la mise en place et le dépannage. 
G______ en est l’associé gérant, avec signature individuelle. 
b. B______ a été engagé par E______, en qualité d’aide-monteur en chauffage 
sanitaire, le 24 janvier 2017, sans qu’un contrat de travail écrit ne soit signé. 
c. B______ a travaillé à plein temps pour un nouvel employeur dès le 11 octobre 
2017. 
B. 
a. Après l’échec d’une tentative de conciliation, B______ a, par demande 
ordinaire déposée au greffe du Tribunal des prud’hommes le 2 février 2019, 
assigné E______ en paiement de : 
- 28'419 fr. 10 brut, à titre de salaire relatif à 1'107 heures travaillées entre 
janvier et octobre 2017, dont 67 heures les samedis, 3 heures un dimanche et 
8 heures un jour férié, sous déduction de 13'980 fr. nets déjà reçus, avec 
intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 1er novembre 2017 ; 
- 2'625 fr. 92 brut, à titre d’indemnité pour jours de vacances non pris en nature 
sur les 1'107 heures travaillées de janvier à octobre 2017, avec intérêts 
moratoires à 5 % l’an dès le 1er novembre 2017 ; 
- 2'588 fr. 30 brut, à titre de treizième salaire relatif aux 1'107 heures travaillées 
de janvier à octobre 2017 avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 
1er novembre 2017 ; 
- 900 fr. net, à titre d’indemnités forfaitaires relatives aux 1'107 heures 
travaillées de janvier à octobre 2017 avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 
1er novembre 2017 ; 
- 7'218 fr. 90 brut, à titre de salaire durant le délai de congé du 6 octobre au 
30 novembre 2017, avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 1er décembre 
2017 ; 
- 667 fr. brut, à titre d’indemnité pour jours de vacances non pris en nature 
durant le délai de congé du 6 octobre au 30 novembre 2017, avec intérêts 
moratoires à 5 % l’an dès le 1er décembre 2017 ; 
- 656 fr. 90 brut, à titre de treizième salaire relatif au délai de congé du 6 octobre 
au 30 novembre 2017, avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 1er 
décembre 2017 ; 
- 11 fr. net, à titre de délivrance des fiches de salaire de janvier à novembre 
2017, avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 1er décembre 2017 ; 
- 1 fr. net, à titre de délivrance d’un certificat de travail, avec intérêts 
moratoires à 5 % l’an dès le 1er décembre 2017. 


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Il a allégué avoir été lié à E______ par un contrat de travail de durée 
indéterminée, pour un salaire horaire fixé unilatéralement par l'employeur à 20 fr. 
de l'heure. Il avait travaillé en moyenne 8 heures par jour, cinq jours par semaine 
et avait également été à disposition de son employeur les week-end et les jours 
fériés. 
S'agissant de la fin des rapports de travail, il a allégué avoir été arrêté par la police 
sur le chantier de la rue 1______ (quartier des ______) à Genève le 6 octobre 
2017. A la suite de cette interpellation, G______ lui avait fait signer des 
documents en français qu’il n’avait pas compris et lui avait indiqué qu’il pourrait 
aller au syndicat ou au tribunal s’il le voulait. Il avait alors mis en demeure son 
employeuse de lui verser immédiatement son salaire, puis, faute de paiement, il 
avait démissionné avec effet immédiat, oralement, le 7 octobre 2017. 
A l'appui de sa demande, il a produit un relevé d'heures remplis de sa main sur un 
calendrier préimprimé duquel il résulte qu'il aurait travaillé : 41 heures au mois de 
janvier 2017 ; 47 heures au mois de février 2017 ; 133 heures au mois de mars 
2017, dont 5 heures un samedi ; 139 heures au mois d’avril 2017, dont 8 heures un 
samedi ; 121 heures au mois de mai 2017, dont 5 heures un samedi ; 170 heures 
au mois de juin 2017, dont 8 heures un samedi ; 189 heures au mois de juillet 
2017, dont 21 heures sur trois samedis ; 77 heures au mois d’août 2017, dont 
6 heures un samedi et 3 heures un dimanche ; 158 heures au mois de septembre 
2017, dont 14 heures sur deux samedis et 8 heures le jour du Jeûne genevois et 
32 heures au mois d’octobre 2017. Il n’avait reçu qu’un montant net total 
de 13'980 fr. durant toute la durée des rapports de travail, payé de la main à la 
main chaque mois jusqu’au mois de juillet 2017. Il n’avait reçu aucun décompte 
de salaire. 
 
b. E______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 
Elle a allégué que B______ n’avait pas été engagé pour une durée indéterminée, 
mais "sur appel", afin de travailler quelques journées de temps en temps car elle 
n’avait pas assez de travail pour engager un employé en sus de G______. Le 
salaire convenu était de 200 fr. nets par jour de travail de 8 heures, 
treizième salaire et vacances inclus. B______ n’avait jamais travaillé les week-
end et les jours fériés. Ce dernier n’ayant aucune connaissance technique, ne 
parlant pas la langue française et n’étant pas titulaire du permis de conduire, il ne 
pouvait travailler qu’avec G______ et jamais seul. Il n’avait travaillé que les 
heures indiquées sur les quittances qu’il avait signées, heures figurant également 
sur les fiches de salaire et le planning de la société. Ils n’avaient pas signé de 
contrat de travail écrit ; toutefois, des fiches de salaire et un certificat de salaire 
avaient été établis. 


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A la fin du mois de septembre 2017, B______ avait demandé à être engagé à plein 
temps et pour une durée indéterminée, ce qui avait été refusé. Ils ne s’étaient plus 
recontactés pour travailler par la suite. 
A l'appui de sa réponse, E______ a produit un "planning" au nom de B______ 
faisant mention, pour l'année 2017, de 38.15 heures de travail sur cinq jours en 
janvier, 45.7 heures de travail sur six jours en février, 45.7 heures de travail sur 
six jours en mars, 76.3 heures de travail sur dix jours en avril, 45.7 heures de 
travail sur six jours en mai, 61 heures de travail sur huit jours en juin, 91.5 heures 
de travail sur douze jours en juillet, 0 heure de travail en août, et 21.5 heures de 
travail en cinq jours en septembre. 
Elle a également produit des quittances (bulletins de livraison) signées par 
B______, à teneur desquelles ce dernier admettait avoir reçu en mains propres : 
1'000 fr. le 30 janvier 2017 pour cinq jours de travail, 1'200 fr. le 28 février 2017 
pour six jours de travail, 1'200 fr. le 30 mars 2017 pour six jours de travail, 2'000 
fr. le 30 avril 2017 pour dix jours de travail, 1'200 fr. le 30 mai 2017 pour six 
jours de travail, 1'600 fr. le 30 juin 2017 pour huit jours de travail, 2'400 fr. le 31 
juillet 2017 pour douze jours de travail et 600 fr. le 30 septembre 217 pour trois 
jours de travail. 
Elle a enfin produit des fiches de salaire au nom de B______ pour les mois de 
janvier à septembre 2017, desquelles il ressort que B______ a travaillé 38,15 
heures en janvier 2017 pour un salaire versé de 1'000 fr. 33; 45,7 heures en février 
2017 pour un salaire versé de 1'198 fr. 47; 45,7 heures en mars 2017 pour un 
salaire versé de 1'198 fr. 47; 76,3 heures en avril 2017 pour un salaire versé de 
2'000 fr. 65; 45,7 heures en mai 2017 pour un salaire versé de 1'198 fr. 47, 61 
heures en juin 2017 pour un salaire versé de 1'599 fr. 56; 91,5 heures en juillet 
2017 pour un salaire versé de 2'399 fr. 34 et 21,5 heures en septembre 2017 pour 
un salaire versé de 600 fr. 85, soit un total de 425 heures et 33 minutes pour un 
salaire net total de 11'196 fr. 14. Ces fiches font état d'un salaire horaire de 24 fr. 
68, d'un 13ème salaire de 8,33%, d'un droit aux vacances de 10,2% et d'une 
indemnité de 17 fr. par repas ainsi que des déductions sociales usuelles, dont 
5,125% d'AVS/AI/APG. 
c. Lors de l’audience du 26 août 2019 du Tribunal, B______ a déposé un 
bordereau de pièces complémentaires, soit une liste d'appels téléphoniques entre 
lui-même et G______ entre le 11 septembre et le 18 novembre 2017, des 
messages entre eux entre le 11 septembre et le 9 octobre 2017, dont plusieurs 
messages le 22 septembre 2017 dans lesquels B______ a communiqué à G______ 
les photos de relevés manuscrits de ses heures de travail pour les mois de juin, 
juillet et août 2017. B______ a encore produit des relevés d'heures entièrement 
manuscrits pour son activité du 24 janvier au 30 juin 2017 et des photos prises sur 
des chantiers datées des 24 janvier, 11 avril, 27 avril, 31 mai, 23 juin, 30 juin, 12 


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juillet, 20 juillet, 31 juillet, 4 août, 7 août, 5 septembre 6 septembre, 9 septembre 
et 10 septembre 2017. 
B______ a déclaré que G______ avait été très fâché après qu’il eut été interpellé 
par la police. Il lui avait alors demandé de venir dans son bureau pour faire le 
décompte des heures travaillées et lui avait indiqué qu’il ne savait pas s’il pouvait 
continuer à l’employer. C’était le vendredi 6 octobre 2017. Il avait alors signé 
tous les documents que lui présentait G______, en y inscrivant la date que lui 
indiquait ce dernier. Il avait reçu périodiquement des sommes de la main à la 
main, sans signer de quittance, pour un montant total de 13'980 fr. Il n'avait pas 
reçu les sommes indiquées sur les fiches de salaire. G______ l’avait informé à ce 
moment-là qu’il lui paierait le solde dans deux semaines. 
A la requête de B______, le Tribunal a réclamé la production par la police 
cantonale genevoise du procès-verbal d'audition de celui-ci à la suite de son 
interpellation. Il résulte de ce document que B______ a été interpellé le lundi 25 
septembre 2017, dans le quartier de son domicile, aux ______ (Genève), par la 
police qui lui a reproché de séjourner et de travailler illégalement en Suisse. Lors 
de son audition, effectuée à 18h32, B______ a déclaré être arrivé en Suisse depuis 
plus d'une année, qu'il était sans titre de séjour et autorisation de travailler, qu'il 
avait travaillé chez de nombreux employeurs en Suisse et qu'il était employé 
depuis le mois de janvier 2017 par E______, laquelle ne payait pas ses charges 
sociales. 
d. Entendu par le Tribunal en qualité de témoin, H______ a déclaré avoir travaillé 
durant trois jours pour la société E______ en 2018. Il avait travaillé avec B______ 
et G______, le patron, présent essentiellement le premier jour. Ils avaient travaillé 
entre 8 et 9 heures par jour. Le premier jour, G______ l’avait payé, 180 fr. de la 
main à la main, et lui avait indiqué avoir encore du travail pour deux jours. Il avait 
alors effectué ces deux autres jours de travail, à l’issue desquels G______ lui avait 
dit qu’il le paierait plus tard. Il n’avait finalement jamais été payé. Il ne se 
souvenait pas si ces trois jours de travail étaient en semaine, le samedi ou le 
dimanche. Il se rappelait avoir vu B______ remettre à G______ un décompte 
d’heures. Ce dernier avait accepté ce décompte et avait indiqué qu’il allait faire 
son propre décompte et tenir compte du fait que B______ avait cassé un miroir. 
I______, qui avait fait appel à E______ lors de la rénovation de sa maison en 
2017, avait régulièrement vu B______ sur le chantier sans pouvoir en indiquer la 
fréquence. Il lui semblait avoir vu B______ travailler un samedi, sans pouvoir le 
confirmer formellement, et a affirmé qu’aucun employé n’avait travaillé sur son 
chantier les dimanches ou les jours fériés. 
J______ a témoigné qu'il avait eu l’occasion de travailler avec l’entreprise 
E______ sur deux chantiers, à K______ fin 2016-début 2017 et à L______ en 
2017. Il avait travaillé tous les jours sur le chantier de L______ et avait pu 
constater que B______ venait environ deux jours par semaine sur le chantier. 


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B______ travaillait toujours avec G______ et leurs horaires de 9h à 11h30 étaient 
toujours exécutés en binômes. Il ne travaillait lui-même jamais le week-end et 
ignorait si cela avait été le cas pour B______. 
M______, comptable indépendante, qui s'occupe de la comptabilité de E______ 
depuis sa création, a déclaré que le "planning" avait été produit en 2018 avec des 
données de 2017 remises par G______, soit les "bulletins de livraison", qui étaient 
des quittances, sur la base desquelles elle avait aussi établi les fiches de salaire 
sous la dictée de G______. A partir des quittances qui correspondaient à du salaire 
net versé, elle recalculait le salaire brut qui lui permettait d’éditer les fiches de 
salaire. Les fiches de salaires n’avaient pas été écrites de mois en mois, mais de 
temps en temps dans l’année, lorsque G______ lui demandait de les faire. 
e. Lors de l'audience du 15 octobre 2019 du Tribunal, B______ a confirmé que 
son interpellation avait eu lieu le 25 septembre 2017. Toutefois, il avait continué 
de travailler jusqu'au 6 octobre 2017. Il avait été payé régulièrement mais avait 
signé l'ensemble des "bulletins de livraison" le 6 octobre à la fin de la journée de 
son dernier jour de travail, à la suite d'une discussion dans le bureau de G______, 
à l’issue de laquelle il lui avait indiqué qu’il était licencié et qu’il ne voulait plus 
travailler avec lui. Il avait directement transmis à G______ certains décomptes 
mensuels de ses heures de travail et d'autres par messagerie téléphonique 
"N______". 
E______ SARL a déclaré ne pas avoir été au courant de l'interpellation de 
B______. Il a confirmé avoir reçu les décomptes envoyés par B______ le 22 
septembre 2017 mais a réfuté avoir reçu directement ces fiches de la main à la 
main. Elle faisait un décompte par mois qu’elle faisait signer à B______ et qui 
correspondait aux "bulletins de livraison" produits. Ces décomptes étaient ensuite 
remis à sa fiduciaire, qui enregistrait ces horaires dans le "planning". Les 
"bulletins de livraison" avaient été signés aux dates qui y figuraient en même 
temps que la somme indiquée dessus, laquelle correspondait au salaire mensuel. 
En revanche, elle ne savait pas si les fiches de salaire avaient été remises chaque 
mois à B______, sa fiduciaire gérant lesdits documents. 
f. Par jugement JTPH/122/2020 du 6 avril 2020, le Tribunal des prud'hommes a 
déclaré recevable la demande formée le 2 février 2019 par B______ contre 
E______ (ch. 1 du dispositif), condamné E______ SARL à verser à B______ la 
somme brute de 31'820 fr. 20, sous déduction de la somme nette de 13'980 fr. 
avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er novembre 2017 ainsi que la 
somme brute de 1'788 fr. 06 avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 
1er décembre 2017 (ch. 2 et 3), invité la partie qui en avait la charge à opérer les 
déductions sociales et légales usuelles (ch. 4), condamné E______ à verser à 
B______ la somme nette de 900 fr. avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 1er 
novembre 2017 (ch. 5), condamné E______ à délivrer à B______ ses fiches de 
salaire des mois de janvier à octobre 2017, dans le sens des considérants du 


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présent jugement (ch. 6) et un certificat de travail conforme à l’article 330a CO 
(ch. 7), dit que la procédure était gratuite et qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 
8) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 9). 
Le Tribunal a retenu que le dernier jour de travail de B______ était intervenu le 
25 septembre 2017, soit le jour de son interpellation par la police. Les rapports de 
travail ayant lié les parties étaient soumis à la Convention collective de travail 
pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de 
Genève (ci-après CCT) dès lors que les clauses étendues de la CCT s'appliquaient 
notamment aux travaux de chauffage et installations sanitaires quels que soient le 
mode de rémunération et la qualification professionnelle du personnel. Il ne 
pouvait être dérogé aux dispositions impératives de la CCT, notamment à son art. 
16 selon lequel salaire horaire minimum pour un aide-monteur chauffage et pour 
un aide-monteur installations sanitaires était de 24 fr. 68. 
Il ressortait des décomptes produits par B______, que E______ n'aurait pas 
contestés, que B______ avait effectué un total de 989 heures et 67 heures les 
samedis de janvier au 25 septembre 2017. Il n'a pas été tenu compte des heures de 
travail alléguées avoir été effectuées un dimanche ou un jour férié car aucun 
élément au dossier ne permettait de retenir que de tels jours avaient été travaillés. 
B______ étant payé à l’heure, il n’avait pas subi de perte de salaire du fait de 
jours fériés. Il n'était pas contesté que B______ occupait la fonction d'aide-
monteur de sorte qu'il pouvait prétendre à une rémunération de 24'408 fr. 52 (989 
heures x 24 fr. 68) brut pour les 989 heures de travail effectuées du mois de 
janvier au 25 septembre 2017 et à 2'480 fr. 34 [67 heures x (24 fr. 68 + 50 % de 
fr. 24.68)] pour les 67 heures de travail effectuées le samedi durant la même 
période, soit un total de 26'888 fr. 86 (24'408 fr. 52 + 2'480 fr. 34) bruts, dont il 
convenait de déduire 13'980 fr. nets que B______ admettait avoir reçus. Les 
intérêts moratoires étaient dus dès le 1er novembre 2017 comme réclamés par 
B______. Ce dernier avait également droit à 2'239 fr. 84 (8.33 % de 26'888 fr. 86) 
bruts à titre de treizième salaire pour la période de janvier au 25 septembre 2017 
et à 2'691 fr. 50 (9,24% de (26'888 fr. 86 + 2'239 fr. 84) bruts au titre de salaire 
afférent aux vacances. L'employeuse a également été condamnée à payer à 
B______ 900 fr. au titre d'indemnités forfaitaires pour les trajets sur les chantiers. 
Etant dans sa première année de service à la fin des rapports de travail, B______ 
pouvait prétendre à un mois de délai de congé pour la fin d’un mois, de sorte que 
le contrat de travail liant les parties avait pris fin le 31 octobre 2017. Toutefois, le 
demandeur avait retrouvé un emploi à 100 % dès le 11 octobre 2017. Partant, il 
n’avait droit à son salaire durant le délai de congé que du 26 septembre au 
10 octobre 2017 (11 jours ouvrables), soit à une rémunération de 1'510 fr. 96 
(26'888.86 / 9 mois / 21.75 jours x 11 jours ouvrables) bruts avec intérêts à 5% 
l'an dès le 1er décembre 2017. Il avait également droit à 125 fr. 86 (8.33 % 
de 1'510 fr. 96) bruts à titre de 13ème salaire durant le délai de congé et 151 fr. 24 


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(9.24 % de (1'510 fr. 96 + 125 fr. 86)) brut au titre de salaire afférent aux vacances 
pendant le délai de congé. 
C. 
a. Par acte expédié le 18 mai 2020, E______ appelle de ce jugement, qu’elle a 
reçu le 7 avril 2020. Elle sollicite l'annulation des chiffres 2 à 5 du dispositif de 
cette décision et, cela fait, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser 
368 fr. 55 à B______ à titre d'indemnité forfaitaire et au déboutement de B______ 
pour le surplus. 
b. B______ conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
Il produit des pièces nouvelles, soit des courriels des 12 et 16 juin 2020 ainsi 
qu'un certificat de capacité professionnelle à son nom délivré par les autorités du 
Kosovo en 2013. 
c. Par avis du greffe de la Cour du 20 juillet 2020, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 
131, 142, 145 al. 1 let. b et 311 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. 
a LOJ), contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) 
statuant sur un litige prud'homal dont la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. (art. 91 CPC), la procédure 
simplifiée est applicable (art. 243 al. 1 CPC) et la présente cause est soumise aux 
maximes inquisitoire (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 
CPC). 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits, la Cour disposant d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). 
Toutefois, elle ne revoit la cause que dans la limite des griefs suffisamment 
motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er 
septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
1.4 A juste titre, les parties ne contestent ni la compétence des tribunaux genevois 
pour connaître du litige (art. 19 ch. 1 CL; art. 115 LDIP; art. 1 al. 1 let. a LTPH), 
ni l'application du droit suisse (art. 117 et 121 al. 1 LDIP). 
2. 
L'intimé a formé des alléguées nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
2.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, qui s'applique aussi aux causes régies par 
la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), les faits et moyens 


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de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits 
sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la 
première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 
requise (let. b). 
Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve 
déjà existants lors de la fin des débats principaux de première instance de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu 
être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'intimé, et les faits qui en 
découlent, sont irrecevables dès lors qu'elles auraient pu être produites devant le 
Tribunal et que l'intimé n'expose pas en quoi il a été empêché de le faire. En effet, 
son certificat de capacité a été établi en 2013 et si les courriers des 12 et 16 juin 
2020 sont postérieurs au jugement, ils portent sur des faits antérieurs et auraient 
pu, avec la diligence requise, être déposés devant le premier juge. 
3. 
Le jugement querellé n'est pas remis en cause en appel en tant qu'il retient que les 
parties ont été liées par un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO et que la 
Convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie et 
du bâtiment (ci-après la "CCT") est applicable à leurs relations contractuelles. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'elle était liée à l'intimé par un 
contrat de travail de durée indéterminée alors qu'il s'agissait de travail "sur appel", 
soit plusieurs contrats de durée déterminée, puisque ce dernier n'avait travaillé 
pour elle de manière occasionnelle. 
 
 
4.1.1 Selon l'art. 319 al. 1 CO, par le contrat de travail le travailleur s'engage pour 
une durée déterminée ou indéterminée à travailler au service de l'employeur et 
celui-ci à payer un salaire fixé d'après le temps de travail fourni. 
En vertu de l'art. 334 al. 1 CO, le contrat de durée déterminée se définit comme 
celui qui prend fin sans qu'il soit nécessaire de donner congé. La durée déterminée 
du contrat résulte de la loi, de la nature du contrat ou de la convention des parties. 
Le début et la fin des rapports de travail doivent être déterminables pour les deux 
parties, la fin du contrat ne doit pas dépendre de la volonté d'une partie (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_270/2014 du 18 septembre 2014 consid. 4.4 ; 
WYLER/HEINZER, Droit du travail, 2019, p. 609 ; AUBERT, Commentaire romand, 
CO-I, 2012, n. 1 ad art. 334 CO). Inversement, sont des contrats de durée 
indéterminée au sens de l'art. 335 CO, tous les contrats dont l'échéance n'est pas 
fixée à l'avance par les parties, de sorte qu'une résiliation est nécessaire pour 
mettre fin aux rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral 4A_270/2014 du 18 
septembre 2014 consid. 4.4; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 616 ; AUBERT, op. cit., 
n. 1 ad art. 335 CO). 


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Il faut également distinguer le contrat de travail à temps partiel régulier (durée du 
travail stable) ou irrégulier (durée le du travail variable, de même que l’horaire de 
travail) – dans lequel le salarié travaille selon un horaire inférieur à l’horaire 
habituel des travailleurs à plein temps dans l’entreprise – qui constitue un seul 
contrat, dont la durée fait naître des droits en faveur du travailleur (p. ex. : délai de 
congé selon CO 335c), d’avec la succession de contrats de travail qui déploient 
chacun la totalité de leurs effets, sans égard aux contrats qui précèdent ou qui 
suivent (AUBERT, op. cit., n. 27 et 28 ad art. 319 CO). La frontière entre les deux 
figures se révèle parfois difficile à tracer. L’on ne se fiera pas à la terminologie 
adoptée par les parties (travail sur appel, travail occasionnel). L’on appréciera au 
contraire, dans chaque cas, la continuité objective des rapports entre les parties. 
Lorsque cette dernière est suffisante, l’on admet que les prestations de travail sont 
accomplies dans le cadre d’un seul contrat ; lorsque cette dernière est insuffisante, 
on considère que les prestations de travail sont accomplies dans le cadre de 
contrats successifs. En général, si la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail 
demeure stable, les prestations de travail s’inscrivent dans un seul contrat. Il en va 
de même si cette durée est instable, mais que les intervalles qui séparent chaque 
prestation de travail sont relativement courts (AUBERT, op. cit., n. 28 ad art. 319 
CO). 
4.1.2 Le travail "sur appel" suppose la mise à contribution du travailleur en 
fonction du volume de travail. Dans le travail sur appel proprement dit, le 
travailleur s'oblige à fournir la prestation de travail chaque fois que l'employeur 
fait appel à lui (ATF 124 III 249 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_509/2009 du 7 janvier 2010 consid. 2.3 et les références ; 4A_534/2017 du 27 
août 2018 consid. 4.1). En soi, le travail sur appel n'est pas interdit par la loi. Il 
n'en demeure pas moins que cette forme de travail doit respecter les dispositions 
légales impératives (art. 361 et 362 CO) et qu'elle peut, le cas échéant, être 
incompatible avec les clauses normatives d'une convention collective de travail 
(ATF 125 III 65 consid. 3b ; 124 III 249 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_534/2017 
du 27 août 2018 consid. 4.1). 
4.2 En l'espèce, que l'on se fonde sur les allégations de l'appelante ou sur celles de 
l'intimé, il est établi que ce dernier a travaillé de manière irrégulière pour 
l'appelante puisque son temps de travail a varié de mois en mois et que les jours 
de travail changeaient régulièrement. Toutefois, comme l'intimé a travaillé 
plusieurs jours par mois et plusieurs mois d'affilée pour l'appelante, cette 
continuité dans les rapports de travail conduit à retenir que les parties ont été liées 
par un seul contrat – à temps partiel irrégulier – et pas par des contrats successifs. 
Cette qualification doit également être retenue compte tenu du fait que le travail 
"sur appel" est interdit par l'art. 16 al. 6 CCT et qu'il n'a pas été prouvé qu'une 
dérogation à ce principe ait été obtenue par les parties auprès de la Commission 
paritaire professionnelle. Le fait que l'appelante n'ait pas eu connaissance de 
l'interdiction précitée, ce qu'elle ne fait pas valoir, n'y change rien. En outre, les 


- 11/18 - 
 
 
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parties n'ont pas convenu à l'avance d'un terme à leurs relations contractuelles, 
lesquelles ont pris fin après un désaccord, de sorte qu'elles étaient liées par un 
contrat de durée indéterminée, à temps partiel irrégulier compte tenu de la 
variabilité du travail fourni par l'intimé, ce que la CCT ne prohibe pas. 
Par ailleurs, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que la relation 
contractuelle entre les parties avait pris fin le 10 octobre 2017 compte tenu du 
délai de congé et du fait que l'intimé avait retrouvé un emploi le 11 octobre 2017, 
ce qui n'est pas remis en cause en appel. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir tenu pour établies les heures de travail 
alléguées par l'intimé. 
 
5.1.1 Selon l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, 
usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. 
Selon l'art. 323 al. 1 CO, si des délais plus courts ou d'autres termes de paiement 
ne sont pas prévus par accord ou ne sont pas usuels ou sauf clause contraire d'un 
contrat-type de travail ou d'une convention collective, le salaire est payé au 
travailleur à la fin de chaque mois. 
5.1.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions 
relevant du droit privé fédéral, l'article 8 CC répartit le fardeau de la preuve, 
auquel correspond en principe le fardeau de l'allégation, et les conséquences de 
l'absence de preuve ou d'allégation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 
avril 2011 consid. 2 et les références citées; HOHL, Procédure civile, tome I, 2ème 
éd., 2016, n. 2085 ss). 
Les faits pertinents et contestés, qui doivent être prouvés (art. 150 al. 1 CPC) 
peuvent l'être selon deux modes différents : par preuve directe ou par preuve 
indirecte ou preuve par indices. La preuve est directe lorsque les faits 
correspondant aux faits constitutifs (ou générateurs de droit) peuvent être établis 
directement par les moyens de preuve administrés. La preuve indirecte est 
apportée par des indices ou par un faisceau d'indices établis par les moyens de 
preuve qui ont été administrés. Toute preuve par indices présuppose des 
déductions, qui sont le résultat du procédé que l'on appelle présomption de fait. 
Celle-ci désigne l'opération par laquelle le juge, sans être lié par une règle 
juridique, retient un fait sur la base d'un autre fait ou d'autres faits en se servant de 
son expérience générale de la vie, du cours ordinaire des choses ou d'une autre 
règle d'expérience. Le juge n'est autorisé à tirer des déductions exclusivement de 
règles d'expérience que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsque la preuve 
se heurte à des difficultés particulières en raison de la nature même du fait à 
prouver. En effet, le juge ne peut pas, en règle générale, substituer son expérience 
à la preuve des faits. (HOHL, op. cit., n. 1643 à 1668). 


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Même s'il n'est plus usuel, le paiement du salaire comptant demeure possible. Il 
appartient alors à l'employeur d'apporter la preuve du versement. Cette preuve 
peut être apportée par la production d'une quittance ou d'un décompte de salaire 
contresigné par le travailleur, voire par des témoins ayant assisté au paiement. 
Faute de preuves, l'employeur s'expose à devoir payer à nouveau (ATF 125 III 78 
consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 4C.429/2005 du 21 mars 2006 consid. 4.2; 
DANTHE, in Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 6 ad art. 323b CO). 
Les moyens de preuve à la disposition des parties sont notamment le témoignage, 
les titres et l'interrogatoire et la déposition des parties (art. 168 al. 1 CPC). 
L'interrogatoire et la déposition des parties sont de même rang et de même force 
probante, laquelle est équivalente au témoignage (CAPH/14/2019 consid. 3.1.1; 
BÜHLER, Commentaire bernois, 2012, n° 14 et ss ad art. 191-192 CPC). 
De simples allégations de partie, fussent-elles même plausibles, ne suffisent pas à 
prouver un fait, à moins qu'elles ne soient corroborées par des pièces qui 
accréditent la thèse soutenue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_4114/2012 du 19 
octobre 2012 consid 7.3). 
Le juge établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées 
(art. 157 CPC). Le juge peut ainsi tenir compte non seulement des preuves 
matérielles proprement dites mais également de celles, plus subjectives ou 
psychologiques, telles que l'attitude des parties et des témoins, le degré de 
crédibilité de leurs déclarations, les difficultés rencontrées par les parties dans 
l'administration des preuves, etc. (SJ 1984 p. 29). Un fait n'est établi que si le juge 
en est convaincu (ATF 131 III 222; 118 II 235, JdT 1994 I 331; 104 II 216). 
5.1.3 Selon la jurisprudence en matière de rémunération des heures 
supplémentaires, il incombe au travailleur de prouver la quotité des heures dont il 
demande la rétribution (ATF 129 III 171 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_428/2019 du 16 juin 2019 consid. 5.1 1). 
L'art. 46 LTr (Loi sur le travail; RS 822.11) et les dispositions d'exécution y 
relatives obligent l'employeur à enregistrer et conserver diverses données 
concernant chaque travailleur, en particulier les durées quotidienne et 
hebdomadaire du travail effectivement fourni, y compris le travail compensatoire 
et le travail supplémentaire, et les jours de repos ou de repos compensatoire 
accordés (art. 73 al. 1 let. c et d OLT 1 [Ordonnance 1 relative à la Loi sur le 
travail; RS 822.111]). Ni l'art. 46 LTr, ni l'OLT 1 ne prévoient un renversement 
du fardeau de la preuve. Celui-ci n'est envisageable qu'en cas d'entrave à la preuve 
constitutive d'un abus de droit, soit par exemple lorsque l'employeur détruit le 
moyen de preuve pour empêcher le travailleur d'établir celle-ci. Un tel abus ne 
résulte pas du seul fait que l'employeur n'avait pas satisfait à son devoir 
d'enregistrement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_428/2019 précité consid. 5.1.3). 


- 13/18 - 
 
 
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Cela dit, l'état de nécessité probatoire et le comportement de l'employeur peuvent 
être pris en compte dans l'appréciation des preuves. Le salarié peut établir, en 
particulier par témoin, si et dans quelle mesure approximative il a accompli des 
heures de travail (arrêts du Tribunal fédéral 4A_428/2019 précité consid. 5.1.3 ; 
4C.307/2006 du 26 mars 2007 consid. 3.1). Lors que le salarié ne parvient pas à 
prouver le nombre des heures de travail avec exactitude, le juge peut en faire 
l'estimation par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO. Cela étant, la 
facilitation probatoire offerte par l'art. 42 al. 2 CO ne dispense nullement le 
travailleur de fournir au juge, dans la mesure raisonnablement exigible, tous les 
éléments constituant des indices du nombre d'heures accomplies. La conclusion 
selon laquelle les heures ont réellement été effectuées dans la mesure alléguée doit 
s'imposer au juge avec une certaine force (133 III 462 consid. 4.4.2 arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_428/2019 du 16 juin 2019 consid. 5.1 1 et la jurisprudence 
citée). 
5.2.1 En l'espèce, deux versions s'affrontent, celle de l'appelante, qui soutient que 
les heures effectuées par l'employé sont celles indiquées sur les quittances 
relatives au paiement du salaire, et celle de l'intimé, qui affirme que c'est le 
décompte des heures qu'il a lui-même établi qui fait foi. 
A cet égard, il sera relevé que les déclarations des deux parties livrées au cours de 
la procédure présentent des incohérences et leur valeur probante est donc limitée. 
Aussi, l'employeur a par exemple affirmé avoir remis les quittances à l'employé en 
même temps que le salaire, aux dates indiquées sur ces documents. Or, dans la 
mesure où selon l'employeur, l'intimé n'a jamais travaillé les week-ends, il 
interpelle que deux des quittances (30 avril et 30 septembre 2017) aient été 
remises un dimanche respectivement un samedi. 
L'intimé a décrit les circonstances de son interpellation par la police d'une manière 
qui ne concorde pas avec le procès-verbal d'audition du 25 septembre 2017. En 
particulier, il ne résulte pas de ce document que la police l'aurait accompagné sur 
le chantier où il travaillait, étant observé que l'intimé a fait l'objet d'un contrôle 
dans le secteur des ______, où il résidait, et non pas à proximité du chantier, dans 
le secteur des ______, comme il l'a indiqué dans la demande en paiement. 
Cela étant, force est de constater que l'intimé admet avoir reçu les montants 
indiqués sur les quittances fournies par l'employeur, au fur et à mesure au cours 
des mois de son activité. Il reconnaît aussi avoir signé ces quittances, sans fournir 
le moindre indice du fait qu'il l'aurait fait sous une quelconque forme de 
contrainte. Dans la mesure où le salaire est payé généralement de mois en mois à 
la fin d'un mois, ces versements sont un indice très fort du fait qu'ils 
correspondent à la rémunération des heures effectivement travaillées, et non pas à 
de simples "acomptes", comme les qualifie l'intimé. 


- 14/18 - 
 
 
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A l'inverse, le relevé d'heures que l'intimé a établi n'est pas contresigné par 
l'employeur et est sujet à caution, étant en particulier observé qu'il mentionne des 
heures travaillées au mois d'octobre 2017, alors qu'à teneur du dossier, le dernier 
jour de travail a eu lieu le 25 septembre 2017, comme l'a aussi retenu le Tribunal. 
Il est par ailleurs constant que l'employeur a contesté ce décompte, ce que l'intimé 
admet lui-même lorsqu'il affirme que l'appelante lui aurait fait signer ses propres 
quittances à la fin des rapports de travail en septembre 2017. 
Aussi, l'intimé, qui supporte le fardeau de la preuve des heures de travail 
effectuées, n'a pas établi avoir travaillé un nombre d'heures supérieur à celui 
admis par l'appelante. Le décompte manuscrit qu'il présente, qui constitue une 
simple allégation, n'est notamment pas corroboré par les déclarations de témoins. 
Le témoin H______ n'a travaillé que trois jours avec l'intimé. Si ce témoin s'est 
souvenu que l'intimé avait remis un relevé d'heures à l'appelante, il ne s'est pas 
exprimé sur son contenu. Le témoin I______ a exclusivement déclaré avoir vu 
"régulièrement" l'intimé travaillé sur un chantier, sans pouvoir en indiquer la 
fréquence. Enfin, le témoin J______ a affirmé avoir vu l'intimé sur différents 
chantiers à raison de deux jours par semaine entre 9h et 11h30. Ces témoignages 
ne soutiennent pas le décompte des heures de travail de l'intimé. Les 
photographies prises par l'intimé sur des chantiers ne permettent également pas de 
tenir pour avéré qu'elles ont été prises sur des chantier de l'appelante, et non pour 
une autre entreprise, puisqu'une de ces prises de vue a été effectuée le dimanche 
10 septembre 2017, alors même que l'intimé admet ne pas avoir travaillé pour 
l'appelante à cette date. Enfin, les messages téléphoniques échangés ne portent pas 
sur l'ampleur du travail effectué par l'intimé, hormis les relevés d'heures transmis 
le 22 septembre 2017. 
Par conséquent, faute pour l'intimé d'avoir apporté des éléments probants sur le 
nombre d'heures travaillées effectivement, il y a lieu de se fonder sur les 
quittances fournies par l'appelante, et les décomptes horaires qui en découlent. 
Entre le 23 janvier et le 25 septembre 2017, l'intimé a travaillé 425,55 heures 
(38,15 + 45,7 + 45,7 + 76,3 + 45,7 + 61 + 91,5 + 21,5), uniquement des jours 
ouvrables et hors week-end, répartis sur sept mois, le mois d'août n'ayant pas été 
travaillé, ce qui représente une moyenne de 60,8 heures par mois équivalent à un 
taux d'occupation de 35% (60,8 heures / 173,2 heures [soit 4,33 x 40 heures], la 
semaine de travail ordinaire étant fixée à 40 heures par semaine selon l'art. 10 
CCT). 
Il n'est pas contesté que l'intimé devait être rémunéré 24 fr. 68 de l'heure, étant 
relevé que les fiches de salaire établies par l'appelante mentionnent un tel salaire 
horaire. 


- 15/18 - 
 
 
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Compte tenu de ce qui précède, l'intimé avait droit à un salaire brut de 12'754 fr. 
60 (60,8 heures x 8,5 mois [soit 37 semaines / 4,33] x 24 fr. 68) pour la période du 
24 janvier au 10 octobre 2017. 
5.2.2 L'intimé avait également droit à un 13ème salaire correspondant à une 
somme égale à 8.33% de son salaire annuel brut soumis à AVS. Le travailleur 
quittant l'employeur en cours d'année ayant droit, au moment de son départ, à sa 
part du treizième salaire au prorata du salaire réalisé chez cet employeur (art. 24 
CCT). 
En l'espèce, comme le contrat de travail a débuté le 24 janvier 2017 et s'est 
terminé le 10 octobre 2017, l'intimé avait droit au paiement d'un 13ème salaire à 
hauteur de 8,33% de 12'754 fr. 60, soit 1'062 fr. 45 brut. 
5.2.3 Le Tribunal a retenu que l'intimé avait droit à 22 jours ouvrables de 
vacances par année, ce qui n'est pas contesté en appel. 
Or, l'intimé n'a pas travaillé au mois d'août 2017, ce qui représentait 22 jours 
ouvrables, de sorte qu'il a largement épuisé son droit aux vacances, étant relevé 
qu'il n'a pas travaillé une année entière pour l'appelante. 
Par conséquent, le jugement querellé sera annulé en tant qu'il condamne 
l'appelante à rémunérer l'intimé pour des vacances non prises puisque ce dernier a 
épuisé son droit aux vacances. 
5.2.4 Enfin, l'appelante ne conteste pas le jugement en tant qu'il retient que 
l'intimé avait droit à une indemnité forfaitaire de déplacement de 150 fr. par mois 
en application de l'art. 19 let. a CCT. 
A juste titre, elle fait valoir que cette indemnité n'est due qu'en cas de travail à 
plein temps (173,2 heures par mois), de sorte que l'intimé ayant travaillé à temps 
partiel, il aurait dû recevoir une indemnité réduite d'autant. 
Puisqu'il a été retenu que l'intimé a travaillé à 35% et qu'il a cessé de travailler le 
25 septembre 2017, il avait droit à un montant de 420 fr. (35% de 150 fr. x 8 
mois) net. 
5.3 Au vu de ce qui précède, l'intimé était en droit de percevoir une rémunération 
totale de 13'817 fr. 05 (12'754 fr. 60 + 1'062 fr. 45) bruts et 420 fr. nets à titre 
d'indemnité forfaitaire. 
L'intimé a affirmé avoir perçu de l'appelante la somme nette de 13'980 fr. La 
Chambre de céans, qui considère que les déclarations de l'intimé n'emportent pas 
la conviction, ne retiendra pas ce montant, mais la rémunération nette qui résulte 
des quittances fournies par l'appelante, soit 11'200 fr. 


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C/19810/2018-1 
Aussi, l'appelante sera condamnée à payer à l'intimé la somme brute de 13'817 fr. 
05, sous déduction des charges sociales usuelles et de la somme nette de 11'200 
fr., ainsi que la somme nette de 420 fr. à titre d'indemnité forfaitaire. 
Le jugement querellé sera réformé en conséquence. 
6. 
La valeur litigieuse en appel étant inférieure à 50'000 fr., il ne sera pas perçu de 
frais judiciaires (art. 116 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 71 du Règlement 
genevois fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC, RS/GE E 1 05.10]). 
Il n'est pas alloué de dépens d'appel ni d'indemnité pour la représentation en 
justice dans les causes soumises à la juridiction des prud'hommes (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 


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C/19810/2018-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 18 mai 2020 par E______ Sàrl contre le jugement 
JTPH/122/2020 rendu le 6 avril 2020 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/19810/2018. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 à 5 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau: 
Condamne E______ Sàrl à payer à B______ la somme brute de 13'817 fr. 05, sous 
déduction des charges sociales usuelles et de la somme nette de 11'200 fr., avec intérêts 
moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er novembre 2017. 
Condamne E______ Sàrl à payer à B______ la somme nette de 420 fr., avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er novembre 2017. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, 
juge 
employeur; 
Monsieur 
Roger 
EMMENEGGER, 
juge 
salarié; 
Madame 
Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 18/18 - 
 
 
C/19810/2018-1 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.