ge_gerichte · ACPR/619/2026 · 2026-06-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12357/2024 
ACPR/619/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 26 juin 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me Marc CHESEAUX, avocat, LITIS AVOCATS, rue de Rive 68, 
1260 Nyon, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 avril 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 8 mai 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 28 avril 
précédent, notifiée le surlendemain, par laquelle le Ministère public a renoncé à entrer 
en matière sur les faits de la cause. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et à l'ouverture d'une instruction avec la mise en œuvre de toute mesure utile, soit 
notamment l'audition de B______, C______ et, s'il y a lieu, D______. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'600.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, notaire vaudois, intervient comme exécuteur testamentaire dans la 
succession de feu E______, décédé en 2019, dont les héritiers institués sont l'épouse 
de ce dernier, B______, son fils et ses trois petits-enfants. 
b. Dans ce contexte successoral, un litige est né entre A______ et B______. La 
seconde, assistée notamment par Mes C______ et F______, avocats genevois, fait grief 
au premier, depuis 2021 au moins, de nombreux manquements dans l'exécution de son 
mandat. 
c. 
Après des échanges épistolaires, au cours desquels B______ a, en particulier, 
refusé trois projets de convention de partage successoral, C______ s'est, le 
21 septembre 2023, entretenue au téléphone avec D______, comptable de A______. 
La teneur de cette discussion est disputée. 
d.a. Le 15 décembre 2023, B______, sous la plume de ses conseils C______ et 
F______, a adressé une "plainte" (accompagnée de son chargé de pièces) à la Justice 
de paix du district de G______ [VD], concluant, à titre principal, à la destitution de 
A______ de sa qualité d'exécuteur testamentaire. 
Parmi les griefs listés, B______ reprochait, entre autres, à A______ de ne jamais s'être 
"préoccupé d'administrer la succession afin de préserver les avoirs successoraux", la 
laissant en particulier gérer seule plusieurs démarches administratives (banques, 
assurances) ou concrètes (vente d'une voiture appartenant au défunt). S'il avait requis 
le versement du produit de cette vente, il avait ensuite "dissimul[é] ce montant" dans 
un projet de partage. A______ avait également "soustrait à la Justice de paix des actifs 
reçus de la part du défunt peu avant son décès". L'intéressé avait "intentionnellement 
dissimulé l'existence" de ces avoirs et n'avait jamais établi, durant ses quatre années 
d'activité, un inventaire complet de la succession. Il lui avait également fait signer un 
inventaire successoral à l'attention des autorités fiscales qui n'était pas complet voire 
erroné. Ces agissements constituaient une "faute grave". L'intéressé avait, par ailleurs, 


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adopté un comportement "hostile" envers elle ou ses conseils, refusant de les 
renseigner sur des points liés à la succession ou en leur fournissant des informations 
"erroné[e]s et contraires à la réalité", préjudiciables à ses intérêts [à elle]. Au vu 
notamment des "malversations, de la soustraction des avoirs reçus avant le décès du 
défunt, le conflit d'intérêts délibéré, le refus de renseigner, les violations et les 
manquements", A______ devait être empêché immédiatement de procéder à tout 
versement en sa faveur ou d'autres cohéritiers. 
d.b. A______ a reçu de la Justice de paix, le 7 février 2024, un exemplaire de cette 
"plainte", dont des copies avaient également été adressées par B______ (et ses 
conseils) à la "Chambre des notaires" et à l'administration cantonale des impôts du 
canton de Vaud. 
e. 
Par courrier du 27 mars 2024, complété le 4 mars 2025, A______ a déposé plainte 
contre B______ et "toute personne ayant rédigé, expédié et/ou approuvé pour 
expédition" la "plainte" du 15 décembre 2023 à son encontre, soit les avocats de la 
prénommée, C______ et F______, des chefs de diffamation (art. 173 CP), calomnie 
(art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) et tentative d'extorsion 
(art. 22 cum 156 CP). 
Il fonde en partie sa plainte sur l'écriture du 15 décembre 2023 de B______ (signée 
par ses conseils), dans laquelle il était, selon lui, accusé d'avoir commis une 
"soustraction" et des "malversations", soit des accusations fausses et attentatoires à 
son honneur. 
Pour le surplus, il se fonde, sans apporter plus de détails, sur une retranscription écrite 
de D______ de sa conversation téléphonique du 21 septembre 2023 avec C______, 
laquelle comporte les passages suivants: 
- "Maître C______ m'informe que Mme B______ en a déjà pour fr. 50'000.- de frais 
d'avocat pour enfin aboutir à ce que Me A______ reconnaisse entre-autres son droit 
d'usufruit. Ces frais doivent donc être pris en compte également"; 
- "Maître C______ m'explique qu'après réflexion, calculs et réintégration de 
différentes sommes discutées ci-dessus dans la convention de partage (et pour 
mémoire une reconnaissance de dette de H______ de 550 chf, dont elle ne tient pas 
compte), elle considère acceptable et consentirait (possibilité de discuter un petit peu, 
elle m'a donné le chiffre de fr. 500) à verser 90K sur les 163K"; 
- "Maître C______ propose également s'il y a signature de faire une décharge de toute 
action de poursuite contre Maître A______. Maître C______ me dit que ce ne sont pas 
des menaces mais qu'elle souhaite être transparente me dire où elle en est avec sa 
cliente concernant cette succession. Que s'il n'y a pas de signature de la convention, 
plusieurs actions en justice sont déjà prêtes à être déposées, mais qu'elle souhaiterait 
que tout puisse se résoudre en amont à l'amiable"; 


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- "les actions sont les suivantes: plainte de dénonciation fiscale […], plainte de 
dénonciation pénale (concernant la gestion déloyale), action civil[e] pour dommage 
et intérêts […], dénonciation à l'ordre des Notaires". 
f. 
La plainte de A______ ayant été d'abord adressée aux autorités de poursuite 
pénale vaudoises, le Ministère public de Genève a accepté, le 24 mai 2024, de 
diligenter la procédure, l'étude de C______ étant située dans le canton de Genève. 
g. Invitée par le Ministère public à se déterminer par écrit sur la plainte de A______, 
B______ a d'abord soulevé n'avoir pas rédigé la "plainte disciplinaire" du 15 décembre 
2023, même si elle l'avait approuvée, ni participé à l'entretien téléphonique du 
21 septembre suivant Le but de cette discussion était notamment de "proposer un 
montant de soulte à verser par elle pour solde de tout compte en rappelant ces 
montants et les frais qu'elle avait dû engager pour faire valoir ses droits légitimes". 
Pour le surplus et en substance, elle a maintenu ses griefs à l'encontre de A______ et 
expliqué avoir, pour la première fois et malgré ses nombreuses demandes de 
renseignements en amont, pris connaissance des sommes reçues par le précité sur son 
compte professionnel et au nom de la succession (soit CHF 112'209.25 en tout) via les 
déterminations de celui-ci du 26 mars 2024 à la Justice de paix. 
h. Dans ses déterminations du 15 juillet 2025, C______ conteste la fidélité de la 
retranscription de son entretien téléphonique avec D______ du 21 septembre 2023. 
Elle explique, par ailleurs, que cet entretien avait pour objectif de mettre en lumière 
les manquements de A______ dans le dernier projet de partage successoral. Il n'avait 
jamais été question de faire supporter aux cohéritiers les frais d'avocats de B______, 
ni de déposer une plainte pénale mais uniquement une "plainte disciplinaire", dans le 
but de protéger les avoirs successoraux détenus par A______. 
i. 
F______, qui a également reçu copie de la plainte de A______, a adressé ses 
déterminations au Ministère public. Celles-ci ne figurent pas au dossier en main de la 
Chambre de céans. 
j. 
Le Ministère public a informé les parties de son intention de rendre une 
ordonnance de non-entrée en matière et les a invitées à produire leurs prétentions en 
indemnisation. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que la "plainte disciplinaire" 
du 15 décembre 2023 s'inscrivait dans une procédure judiciaire particulièrement 
conflictuelle et longue. Les termes litigieux employés par C______ et F______ 
visaient avant tout à défendre leur cliente, B______, et formulaient les manquements 
reprochés à A______. Si les propos en cause devaient être constitutifs d'une atteinte à 
l'honneur de ce dernier, il fallait considérer qu'ils relevaient du travail d'avocat des mis 
en cause et étaient ainsi justifiés par l'art. 14 CP. D'autant qu'ils ne pouvaient pas être 
qualifiés d'excessifs. 


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L'infraction visée à l'art. 303 CP n'avait pas vocation à s'appliquer, la plainte étant de 
nature disciplinaire – adressée à la Justice de paix – et non pénale. 
 
S'agissant des tentatives de contrainte et d'extorsion, à supposer que la retranscription 
écrite de l'échange téléphonique du 21 septembre 2023 fût licite, il n'en ressortait aucun 
dessein d'enrichissement illégitime. C______ ne cherchait qu'à défendre les intérêts de 
sa cliente – B______ – dans le cadre d'une discussion transactionnelle. Il était, en outre, 
uniquement question d'évoquer des actions en justice en cas d'inaction de A______, 
soit des moyens licites et proportionnés, dans le but de faire droit aux prétentions de 
la précitée. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient que les termes employés dans la "plainte 
disciplinaire" du 15 décembre 2023, soit "soustraction d'avoirs reçus" et 
"malversations" constituaient des reproches à son endroit d'avoir commis des 
infractions pénales, employés par des avocats ne pouvant pas ignorer leur sens et leurs 
poids. L'application de l'art. 14 CP devait, par ailleurs, être écartée. C______ qualifiait 
"gratuitement" les "manquements" (contestés) de sa part de comportements pénaux, 
sans préciser qu'il s'agirait de suppositions. Il ne pouvait ainsi pas être exclu qu'elle 
était – volontairement – allée au-delà du nécessaire pour se montrer de bonne foi dans 
ses allégations. Si l'intéressée contestait avoir évoqué une éventuelle plainte pénale, il 
était dès lors contradictoire de lui reprocher, à lui, des comportements pénaux. 
Concernant B______, cette dernière avait approuvé l'écriture litigieuse, de sorte qu'elle 
avait contribué à propager des propos attentatoires à son honneur à son endroit. 
 
Il fallait déduire de la retranscription de la conversation téléphonique du 21 septembre 
2023, même "cum grano salis", que C______ entendait obtenir l'imputation du 
montant des dommages-intérêts découlant des manquements allégués (en particulier 
CHF 50'000.- de frais d'avocats) sur le montant dû aux cohéritiers. Il y avait donc bien 
un dessein d'enrichissement illégitime. Par ailleurs, il était disproportionné d'utiliser 
une dénonciation fiscale, pénale, disciplinaire et, enfin, une action civile. Il convenait 
de s'interroger sur la raison pour laquelle il aurait été menacé, selon D______, d'une 
plainte pénale si une telle mesure ne faisait en réalité pas partie des démarches 
envisagées par B______. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public son refus d'entrer en matière sur sa plainte. 


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2.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (arrêt du Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 
14 octobre 2020 consid. 3.1). 
2.2.1. Commet une contrainte (art. 181 CP) quiconque, en usant de violence envers 
une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque 
autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire 
un acte. 
2.2.2 L'art. 156 ch. 1 CP (extorsion et chantage) réprime le comportement de 
quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement 
illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires 
ou à ceux d’un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d’un dommage sérieux. 
2.2.3. La notion de menace, qui est la même pour les deux infractions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 6.1), est un moyen de pression 
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est 
présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit 
nécessaire que cette dépendance soit effective ni que l'auteur ait réellement la volonté 
de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_271/2024 du 17 septembre 2024 consid. 2.1.1). 
2.2.4. L’on n’est pas en présence d’une menace du seul fait que quelqu’un manifeste 
l’intention d’exercer un droit conformément à sa finalité. Ne se rend ainsi pas coupable 
d’extorsion ou de chantage celui qui se limite à manifester l’intention de faire valoir 
une prétention fondée en évoquant par exemple vouloir résilier un contrat, intenter une 
action judiciaire ou déposer plainte pénale (A. MACALUSO / L. MOREILLON / 


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N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : 
art. 111-392 CP, 2ème éd., Bâle, 2025, n. 9 ad art. 156). 
2.2.5. Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de 
quelque autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être 
interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne 
suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la 
menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de 
sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de 
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et 
leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi 
(ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que 
le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est 
disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au 
droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, 
un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_271/2024 du 17 septembre 2024 précité, consid. 2.1.1). 
2.3.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de quiconque, en 
s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une 
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, ou propage une telle accusation ou un tel soupçon. 
2.3.2. La calomnie est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP), dont elle se 
distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur 
doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de 
place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_10/2022 du 25 septembre 2023 consid. 4.3.4). 
2.3.3. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit 
au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris 
en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409 consid. 2.3; 137 IV 313 consid. 2.1.1; 
132 IV 112 consid. 2.1). La réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle 
joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques 
qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles 
sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_735/2023 du 18 décembre 2025 consid. 9.2.1). En revanche, il y 
a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou 
un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement 
admises (ATF 148 IV 409 consid. 2.3; 145 IV 462 consid. 4.2.2). 
2.3.4. Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder 
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation 


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objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les 
circonstances d'espèce, lui attribuer. Aussi, il est constant qu'en matière d'infractions 
contre l'honneur, les mêmes termes n'ont pas nécessairement la même portée suivant 
le contexte dans lequel ils sont employés. Un texte doit être analysé non seulement en 
fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général 
qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2; 145 IV 462 
consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 7B_735/2023 précité, consid. 9.2.1). 
2.4. En l'espèce, à titre liminaire, le recourant n'a pas listé dans sa plainte (ni son 
complément) l'infraction de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). Si le Ministère 
public l'a examinée dans l'ordonnance querellée, c'est pour en exclure la réalisation de 
ses éléments constitutifs et le recourant ne conteste pas ce point dans son recours. Il ne 
sera ainsi pas revenu plus avant sur cette infraction, dont les conditions ne sont de toute 
manière pas remplies pour les motifs développés plus bas. 
Par ailleurs, l'authenticité de la retranscription de l'appel téléphonique du 21 septembre 
2023 est douteuse, dès lors que la personne l'ayant rédigée travaille avec, voire pour, 
le recourant et que l'autre interlocutrice en conteste le contenu. De toute manière, 
même en l'état, ce document ne suffit pas à fonder le moindre soupçon de la 
commission d'une infraction pénale. Enfin, comme il en va de même pour tous les faits 
dénoncés, nul n'est besoin de faire une distinction dans l'implication des trois mis en 
cause. 
2.5. À suivre le recourant, B______ (par la voix de son conseil, C______), lors de 
l'appel téléphonique de son conseil du 21 septembre 2023, aurait cherché à faire 
supporter aux cohéritiers ses frais d'avocat et déclaré que, si la convention de partage 
ne devait pas être signée, plusieurs plaintes – de nature différentes – seraient déposées. 
Rien ne permet de soutenir la première partie de ces affirmations, les deux intéressées 
contestant toutes velléités en ce sens. Quant à la seconde, le contentieux avec l'héritière 
mise en cause remontait déjà à plusieurs mois (voire années) et le recourant était avisé 
depuis aussi longtemps des reproches à son encontre, les trois précédents projets de 
partage successoral ayant d'ailleurs été refusés. Qu'il soit donc informé par son 
confrère que des actions légales risquaient d'être entreprises ne constitue ainsi pas la 
menace d'un dommage sérieux. Surtout qu'il ne ressort pas du dossier qu'il était 
question d'obliger le recourant à signer une convention de partage successoral, sous la 
menace de poursuites légales. Plutôt qu'en cas de désaccord avec le contenu dudit 
projet pour de nouveaux manquements de sa part, des actions seraient mises en œuvre 
dans l'objectif, ni plus ni moins, de sauvegarder les intérêts de B______. Les actions 
en question se sont, in fine, révélées être des dénonciations aux autorités civiles (justice 
de paix), fiscales et administratives, soit des démarches licites et guidées par la nature 
des griefs reprochés au recourant. Enfin, il est précisé, selon la retranscription sur 
laquelle se fonde le recourant, qu'une solution à l'amiable était de toute manière 
préférée, ce qui semble ainsi exclure tout dessein de vouloir contraindre le recourant à 
un acte préjudiciable à ses intérêts. 


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La synthèse de ces éléments permet d'écarter les infractions visées aux art. 156 et 
181 CP, sous la forme d'une tentative, faute de menace d'un dommage sérieux ou d'un 
acte similaire d'une intensité égale. 
2.6. Dans la "plainte" conjointement adressée à la Justice de paix, à l'autorité de 
surveillance de la profession de notaires et aux autorités fiscales, il est effectivement 
écrit que le recourant aurait "détourné" des avoirs appartenant à la succession. Il est 
également mentionné, à une reprise, des "malversations". 
L'écriture en question cristallise tous les griefs formulés à l'encontre du recourant, à 
qui B______ reproche notamment d'avoir omis de comptabiliser dans certains actes 
officiels des sommes d'argent reçues sur son compte professionnel et dont elle n'avait 
reçu les détails que tard dans le contentieux. Les critiques principales se rapportent 
ainsi avant tout à sa manière d'exercer son mandat d'exécuteur testamentaire, soit des 
compétences professionnelles, décrites comme défaillantes. Cela ressort de l'acte en 
question pris dans son ensemble, lequel avait pour objectif premier et principal de 
suspendre ses prérogatives et mettre un terme à son mandat. 
L'emploi des termes litigieux – qui est certes maladroit – reste marginal par rapport au 
message véhiculé. D'autant que les destinataires sont des autorités judiciaires ou 
administratives, versées dans le droit. Plus globalement, les reproches n'étaient pas à 
l'évidence pénaux, les autorités compétentes en la matière n'ayant pas été saisies. 
Partant, les propos litigieux n'étaient pas susceptibles de porter atteinte à l'honneur du 
recourant, ni ne remplissent les conditions d'une dénonciation calomnieuse. 
Enfin, les actes d'instruction mentionnés par le recourant ne sont pas à même d'apporter 
des éléments nouveaux à la cause. Les mis en cause ont déjà eu l'occasion de s'exprimer 
par écrit sur la plainte contre eux et l'audition de D______ n'apparaît pas déterminante 
pour contredire les développements qui précèdent, étant au demeurant rappelé son 
statut d'employée du recourant. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait d'emblée être traité par la Chambre de céans, sans échange d'écritures 
ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 1'600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), somme qui sera prélevée sur les sûretés versées. 
5. 
Corrélativement, il ne peut prétendre à l'octroi de dépens. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'600.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Le communique, pour information, à B______, C______ et F______, soit pour eux leurs 
conseils respectifs. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Clara ARGOUD, greffière. 
 
La greffière : 
Clara ARGOUD 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 
48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/12357/2024 
P/12357/2024 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'515.00 
Total 
CHF 
 1'600.00