ge_gerichte · ACJC/37/2024 · 2024-01-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 janvier 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24509/2022 
ACJC/37/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 JANVIER 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 novembre 2023, représenté 
par Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représenté par Me Stéphane 
REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12. 
 


- 2/4 - 
 
C/24509/2022 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/12877/2023 du 7 novembre 2023, le 
Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire, a notamment 
modifié l'arrêt ACJC/1153/2022 rendu le 2 septembre 2022 par la Cour de justice dans 
la cause C/1______/2018 en tant qu'il concerne l'entretien convenable et les 
contributions à l'entretien de C______ et D______ (ch. 2) et il a : 
- dispensé A______ de contribuer à l'entretien de C______ par le versement d'une 
contribution d'entretien dès le 1er juillet 2022. 
- dispensé A______ de contribuer à l'entretien de D______ par le versement d'une 
contribution d'entretien dès le prononcé du présent jugement. 
- dit que, compte tenu de l'organisation mise en place, ainsi que des revenus et charges 
des parents, aucun d'eux ne doit verser de contribution à l'entretien de leurs enfants 
mineurs; 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 11 décembre 2023, A______ a formé appel 
contre ce jugement; qu'il a notamment conclu à l'annulation du chiffre 2, 2ème et 3ème 
tirets précités et, cela fait, à ce que B______ soit condamnée à lui verser une somme 
mensuelle de 600 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______ dès le 
1er avril 2023 jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas d'études et de formation 
suivies et régulière, à ce qu'il soit dispensé de contribuer à l'entretien de l'enfant 
D______ dès le 1er avril 2023 et à ce que B______ soit condamnée à lui verser la 
somme de 20'240 fr., le tout avec suite de frais; 
Qu'il a conclu, sur mesures provisionnelles, à ce que l'exécution anticipée du chiffre 2, 
2ème tiret du dispositif du jugement attaqué soit ordonnée; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a acquiescé à cette conclusion relative à 
l'exécution anticipée du chiffre 2, 2ème tiret du dispositif du jugement attaqué; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que selon l'art. 315 CPC, l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 
exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel (al. 1), sauf 
dans les cas mentionnés à l'art. 315 al. 4 CPC, non pertinents en l'espèce; 
Que selon l'art. 315 al. 2 CPC, l'instance d'appel peut autoriser l'exécution anticipée; elle 
ordonne au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés; 
Qu'en l'espèce, l'intimée a acquiescé à la conclusion relative à l'exécution anticipée du 
chiffre 2, 2ème tiret du dispositif du jugement attaqué; 
Qu'aucun motif s'oppose à ce qu'il soit fait droit à ladite conclusion, à laquelle il sera 
dès lors donné suite; 


- 3/4 - 
 
C/24509/2022 
Qu'aucune des parties ne succombe puisque l'intimée a acquiescé à la conclusion sur 
exécution anticipée; qu'il sera ainsi statué sur les frais et dépens liés à la présente 
décision avec la décision au fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/24509/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête d'exécution anticipée du jugement entrepris: 
Admet la requête formée par A______ tendant à ce que soit ordonnée l'exécution 
anticipée du chiffre 2, 2ème tiret du dispositif du jugement JTPI/12877/2023 rendu le 
7 novembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24509/2022. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours: 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.