voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3289/2009 · 2009-11-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2009 A/3289/2009

A/3289/2009
ATAS/1344/2009
du 03.11.2009
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3289/2009
ATAS/1344/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 novembre 2009
En la cause
Madame H__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève
intimé
Vu la décision sur opposition rendue par le SPC le 12 août 2009 rejetant l'opposition formée à la décision de refus de remise du 26 février 2009;
Vu le recours du 21 août 2009 de Madame H__________ complété le 29 septembre 2009 demandant qu'il soit constaté qu'elle n'avait pas retiré ses oppositions au fond contre les décisions rendues les 13 et 14 novembre 2008, à ce que le dossier soit renvoyé au SPC pour traitement des oppositions litigieuses, subsidiairement que la remise lui soit accordée, avec suite de dépens;
Vu le courrier du SPC du 28 octobre 2009, par lequel ce service admet avoir traité de manière erronée le dossier de la recourante, et s'engage à traiter les oppositions au fond, à rendre par conséquent une décision sur opposition, et à traiter la demande de remise ultérieurement;
Que le SPC conclut par conséquent au classement du recours;
Qu'il convient de donner acte au SPC de son engagement, qui correspond aux conclusions principales de la recourante, de sorte que le recours devient sans objet et que la cause peut être rayée du rôle;
Qu'il sera toutefois accordé des dépens à hauteur de 500 fr. à la recourante;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Donne acte au SPC de son engagement de traiter les oppositions de la recourante aux décisions des 13 octobre et 4 novembre 2008, de rendre la décision sur opposition ad hoc, puis de traiter la demande de remise.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne le SPC au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 500 fr.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3289/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3289/2010

A/3289/2010
ATAS/163/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3289/2010
ATAS/163/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/329/2004 · 2004-04-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2004 A/329/2004

A/329/2004
ATAS/284/2004
du 23.04.2004
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/329/2004
ATAS/284/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 21 avril 2004
En la cause
Madame P__________
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
, route de Chêne 54, case postale 360, 1211 GENEVE 29
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 15 janvier 2004, par laquelle celle-ci a infligé une amende d’ordre de 100 fr. à Madame P__________ ;
Vu le recours de celle-ci contre cette décision par-devant la Commission cantonale de recours AVS-AI (ci-après : commission de recours), dans le cadre duquel elle a conclu implicitement à l’annulation de cette décision ;
Vu la lettre du 5 avril 2004 de la caisse, par laquelle celle-ci a admis avoir indiqué par erreur une voie de recours auprès de la commission de recours, alors même que la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances socialesdu 6 octobre 2000 (LPGA) prévoyait la voie de l’opposition ;
Que la caisse a par conséquent considéré le recours comme une opposition contre sa décision, raison pour laquelle elle a rendu, en date du 29 mars 2004, une décision sur opposition qui a d’ores et déjà été communiquée à la recourante ;
Vu que la caisse a admis l’opposition et dès lors annulé sa décision du 15 janvier 2004 faisant l’objet du présent recours ;
Qu’il convient par conséquent de considérer que celui-ci est devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare sans objet le recours interjeté par Madame P__________ contre la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation du 15 janvier 2004 ;
Raye la cause du rôle ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière:
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/3290/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3290/2010

A/3290/2010
ATAS/164/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3290/2010
ATAS/164/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
SANSAN VERSICHERUNGEN AG, p.a. SANSAN ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 12 novembre 2010, d’accord entre les parties ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3290/2018 · 2018-10-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2018 A/3290/2018

A/3290/2018
ATAS/933/2018
du 15.10.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3290/2018
ATAS/933/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 octobre 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : l'OAI) du 11 septembre 2018 rejetant la demande de prestations de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) du 16 avril 2018 ;
Vu le courrier recommandé de l'assuré à l'OAI, non daté mais reçu par son destinataire le 20 septembre 2018, interprété par l'OAI comme un recours contre la décision susmentionnée (selon toute vraisemblance dans la mesure où il y était fait référence) et transmis à la chambre de céans pour raison de compétence ;
Vu le courrier recommandé de l'assuré à la chambre de céans, du 2 octobre 2018, indiquant que son courrier recommandé (du 19 septembre 2018) à l'OAI ne constituait pas un recours mais bien une simple demande en révision de sa situation en raison de l'aggravation de son état de santé, de sorte qu'il y avait eu une erreur dans l'acheminement de ce courrier; qu'en conséquence il retirait ce « recours » qui n'avait pas lieu d'être et demandait à la chambre de céans de le sortir du rôle ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3291/2007 · 2008-03-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.03.2008 A/3291/2007

A/3291/2007
ATAS/252/2008
du 05.03.2008
( LAMAL
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3291/2007
ATAS/252/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 4 mars 2008
En la cause
Monsieur A__________, domicilié au Grand-Lancy, représenté par ASSUAS Association suisse des assurés
recourant
contre
MOVE SYMPANY (anciennement CAISSE-MALADIE 57), domicilié Jupiterstrasse 15;Postfach 234, 3000 BERN 15
intimé
Vu la décision de l'intimée du 19 février 2007, mettant fin aux indemnités journalières du recourant au 28 février 2007, confirmée sur opposition le 29 juin 2007; Vu le recours du 30 août 2007, la réponse du 22 octobre 2007, et les pièces au dossier ;
Vu l'instruction menée par le Tribunal de céans, lors des audiences des 27 novembre 2007, 22 janvier 2008, et 4 mars 2008;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette dernière audience, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit: «Mme CHAPARD : Notre caisse a changé de raison sociale. Elle s'appelle dorénavant Move Sympany. Vu les PV d'audition des Dr L__________ et le préavis positif du Dr M__________ notre caisse fait droit à la demande du recourant. Par conséquent les indemnités journalières seront versées à M. A__________ pour la période du 1er mars 2007 au 15 décembre 2007. La somme due sera versée au recourant dans la semaine. Nous sommes d'accord avec le montant de dépens proposé par le Tribunal soit 1'750.-. Me CANELA : Nous le sommes également par gain de paix » ;
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte àMOVE SYMPANY de son engagement à verser les indemnités journalières à M. A__________ pour la période du 1er mars 2007 au 15 décembre 2007, dans la semaine courante.
Lui donne acte de son accord à verser au recourant une indemnité de procédure de 1750 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à M. A__________ de son accord avec ce qui précède.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · A/3291/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3291/2010

A/3291/2010
ATAS/165/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3291/2010
ATAS/165/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3291/2022 · 2024-07-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2024 A/3291/2022

A/3291/2022
ATAS/559/2024
du 04.07.2024
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3291/2022
ATAS/559/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 juillet 2024
Chambre 1
En la cause
HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL
recourante
contre
A______
représentée par Me Stéphane VOISARD, avocat
intimé
Vu en fait
la demande en paiement formée le 7 octobre 2022 par HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL (ci-après : la demanderesse) à l’encontre de A______ (ci-après : la défenderesse) ,
Vu l’échange d’écritures des parties ;
Vu l’ouverture de la faillite de la défenderesse prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 13 novembre 2023 ;
Vu que, selon l’art. 207 al. LP, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l’état de la masse en faillite sont suspendus sauf dans les cas d’urgence ;
Vu la faillite prononcée de la défenderesse, la présente procédure a été suspendue par ordonnance du 18 janvier 2024 par la chambre de céans ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 6 juin 2024 adressé à la demanderesse lui impartissant un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure au vu du prononcé de la faillite de la défenderesse le 13 novembre 2023 et la faillite clôturée par jugement du Tribunal de première instance du 22 avril 2024 ;
Vu la réponse de la demanderesse du 27 juin 2024 informant la chambre de céans du retrait de son recours.
Attendu en droit
que, selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), la demanderesse a, par courrier du 27 juin 2024, retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prononce la reprise de la procédure
2.        Prend acte du retrait du recours.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3292/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3292/2010

A/3292/2010
ATAS/166/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3292/2010
ATAS/166/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défendeur
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3293/2007 · 2007-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2007 A/3293/2007

A/3293/2007
ATAS/1122/2007
du 17.10.2007
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3293/2007
ATAS/1122/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 17 octobre 2007
En la cause
Madame D__________, domiciliée , LE LIGNON
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29
intimée
Vu la décision de la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après CAFNA) notifiée le 20 juin 2007 à Madame D__________;
Vu l'opposition de l'intéressée du 20 juillet 2007 et la décision de la CAFNA du 31 juillet 2007 rejetant l'opposition;
Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 30 août 2007;
Vu le courrier de la CAFNA du 4 octobre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal qu'au vu des arguments invoqués par la recourante, elle a rendu une nouvelle décision sur opposition le 4 octobre 2007, annulant et remplaçant la précédente, prononçant pour le surplus le renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Considérant que l'administration peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, annuler la décision dont est recours;
Que la nouvelle décision doit être communiquée à l'autorité de recours;
Que tel a été le cas en l'espèce;
Que pour le surplus, il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la nouvelle décision annulant et remplaçant la précédente.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le
ge_gerichte · A/3293/2009 · 2009-06-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2009 A/3293/2009

A/3293/2009
ATAS/1614/2009
du 09.12.2009
( CHOMAG
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3293/2009
ATAS/1614/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 9 décembre 2009
En la cause
Madame H___________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) du 16 juin 2009 prononçant une suspension du droit à l’indemnité de 25 jours à l’encontre de Madame H___________ ;
Vu la décision sur opposition de l’OCE du 14 août 2009 confirmant sa décision du 16 juin 2009;
Vu le recours interjeté le 11 septembre 2009 par l’assurée ;
Vu la réponse du 13 octobre 2009 de l’OCE ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 11 novembre 2009 ;
Vu les pièces figurant au dossier, notamment l’attestation de l’employeur du mari de la recourante produite en date du 17 novembre 2009;
Vu le courrier du 2 décembre 2009 de l’OCE par lequel il propose que la sanction soit annulée au vu de la nouvelle pièce produite ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Qu’en l’espèce, la proposition de l’OCE du 2 décembre 2009 intervient après sa réponse ;
Qu’il convient par conséquent d’en prendre acte et d’annuler les décisions de l’OCE ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
A la forme :
Déclare le recours recevable
Au fond :
L’admet.
Annule les décisions de l’OCE des 16 juin et 14 août 2009.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le