ge_gerichte · ATAS/98/2009 · 2009-01-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3351/2008 
ATAS/98/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 28 janvier 2009 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
C.C.S.I. CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame R__________, née en 1953, a présenté le 24 mars 2006 une demande de 
prestations de l’assurance-invalidité, tendant à l’octroi de mesures professionnelles. 
Elle avait été victime d’un accident en date du 14 mars 2005, au cours duquel elle 
avait subi une torsion du genou droit, avec rupture du ligament croisé antérieur, et 
un traumatisme de l’épaule droite, avec déchirure transfixiante du tendon du sus-
épineux. 
2. Le 29 mars 2006, la SUVA, en sa qualité d’assureur-accidents de l’assurée, a 
communiqué à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OCAI), les 
photocopies des principales pièces du dossier constitué par ses soins. Selon la 
déclaration d’accident, l’assurée avait glissé en date du 14 mars 2005, lorsqu’elle 
était en train de nettoyer le pare-brise de sa voiture. Elle était tombée sur le côté 
droit se blessant au genou et à l’épaule. Le dossier médical comprenait notamment 
les documents suivants : 
• Un rapport initial LAA du 6 avril 2005, établi par le Dr A__________, 
généraliste au Centre médico-chirurgical des Eaux-Vives, qui avait 
prodigué les premiers soins le jour même de l’accident et diagnostiqué 
une entorse du genou droit, une rupture complète du ligament croisé 
antérieur et un épanchement synovial (confirmés à l’IRM), ainsi qu’une 
lésion partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. L’assurée 
était en incapacité de travail entière depuis l’accident et ce pour une 
durée indéterminée. 
• Un rapport du Dr A__________ du 13 mai 2005, attestant d’une reprise 
de travail à 30% du 18 avril au 13 mai 2005. 
• Un rapport opératoire établi par le Dr B__________, chirurgien 
orthopédique, le 17 mai 2005 ; l’assurée avait subi une arthroscopie 
opératoire du genou droit, un toilettage de la corne postérieure du 
ménisque externe, une meniscectomie partielle de la corne postérieure et 
moyenne du ménisque interne, une chonroplastie du condyle fémoral 
interne et une plastie du ligament croisé antérieur. 
• Un rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite effectuée le 6 juin 2005 par 
le Dr C__________, mettant en évidence une déchirure transfixiante de 
la portion terminale et antérieure du tendon du sus-épineux 
s’accompagnant d’une déchirure partielle de sa face profonde située plus 
postérieurement. 
• Un courrier du Dr B__________ au médecin conseil de la SUVA, du 14 
juin 2005, faisant état de suites opératoires simples concernant le genou 


 
 
 
 
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droit et préconisant une reprise de travail à 50% dans un délai d’un mois. 
L’assurée souffrait aussi d’un problème à l’épaule droite l’empêchant 
d’effectuer des tâches lourdes et pour lequel une opération était aussi 
envisagée. 
• Un rapport du 15 juillet 2005 du Dr A__________, généraliste, attestant 
d’une capacité de travail de 30% dès le 18 juillet 2005. 
• Un rapport intermédiaire du Dr B__________ du 10 octobre 2005, 
faisant état d’une bonne évolution ; le genou ne présentait pas de 
problème et il y avait amélioration de l’épaule droite. La capacité de 
travail était de 30% dès le 18 juillet 2005 et de 50% dès le 30 août 2005. 
• Plusieurs certificats du Dr B__________ datés des 29 août, 26 
septembre, 4 novembre et 30 novembre 2005, ainsi que des 16 janvier, 
13 février et 21 février 2006, faisant d’une incapacité de travail de 50% 
depuis le 30 août 2005, de 25% du 1 au 6 novembre 2005, de 50% du 7 
novembre 2005 au 5 mars 2006 et de 100% à partir du 6 mars 2006. 
• Un compte-rendu de l’examen effectué le 7 mars 2006 par le Dr 
D__________, chirurgien et médecin d’arrondissement de la SUVA. 
S’agissant du genou, l’évolution avait été favorable avec récupération 
d’une fonction quasi normale à l’examen, avec persistance de quelques 
plaintes algiques. Concernant l’épaule droite, il y avait une persistance 
des douleurs notamment de nuit et lors de sollicitations mécaniques avec 
une abduction limitée à l’horizontale avec douleurs. L’incapacité de 
travail comme nettoyeuse était justifiée, en raison d’un état de l’épaule 
non stabilisé et d’un nouvel accident survenu le 7 février 2006 qui avait 
touché le bras droit (faux mouvement et chute) 
3. Selon le questionnaire pour l’employeur, que l’OCAI a reçu en retour le 21 avril 
2006, l’assurée était employée en tant que nettoyeuse pour l’entreprise 
X__________ SA depuis le 2 janvier 2001, à raison de 44 heures par semaine, pour 
un salaire annuel de 62'400 fr. au 1er janvier 2006. Après l’accident du 14 mars 
2005, elle avait alterné les périodes d’incapacité de travail entière et partielle ; elle 
présentait une incapacité de travail entière de durée indéterminée depuis le 6 mars 
2006. 
4. En date du 3 mai 2006, le Dr A__________, médecin traitant, a communiqué à 
l’OCAI son rapport. L’assurée avait fait une chute le 14 mars 2005 subissant ainsi 
une lésion du genou droit et de l’épaule droite. Elle avait été opérée par le Dr 
B__________ pour le genou droit le 17 mai 2005 et il n’avait plus revu la patiente. 
Elle avait présenté une incapacité de travail totale du 14 mars 2005 au 17 mars 
2005, suivie d’une incapacité de 70% du 18 avril au 13 mai 2005, de 10% du 14 


 
 
 
 
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mai au 17 juillet 2005 et de 70% dès le 18 juillet 2005 et ce pour une durée 
indéterminée. 
5. Interpellé par l’OCAI, le Dr E__________, chirurgien orthopédiste, a précisé le 17 
mai 2006, qu’il suivait l’assurée depuis le mois de mars 2006 pour une rupture de la 
coiffe des rotateurs de l’épaule droite présente depuis mars 2005. Compte tenu de 
l’échec des traitements conservateurs (physiothérapie et anti-inflammatoires), une 
prise en charge chirurgicale était prévue. Après l’intervention, une reprise de 
l’ancienne activité était exigible mais avec une diminution de rendement. Il 
confirmait une incapacité de travail de 100% depuis le 6 mars 2006. 
6. En date du 17 août 2006, la SUVA a communiqué à l’OCAI les éléments 
postérieurs au 30 mars 2006 recueillis par elle. Il en ressortait notamment que 
l’assurée avait été licenciée avec effet au 31 juillet 2006. 
7. Le 13 octobre 2006, l’assurée a subi une acromioplastie de l’épaule droite et suture 
du tendon du muscle sus-épineux à ciel ouvert (compte-rendu opératoire et résumé 
de l’observation du service de chirurgie orthopédique des HUG du 20 octobre 
2006). Un arrêt de travail de six semaines à 100% a été ordonné dès le 12 octobre 
2006. 
8. Dans un rapport du 20 novembre 2006, le Dr A__________ a signalé à l’OCAI 
qu’il avait revu l’assurée les 20 octobre et 25 octobre 2006. Celle-ci présentait une 
incapacité de travail entière depuis son accident du mois de mars 2005 et était 
suivie par le service d’orthopédie des HUG. Il ne pouvait pas se prononcer sur une 
éventuelle reprise de l’activité lucrative. 
9. Le Dr F__________, de la clinique d’orthopédie des HUG, a attesté en date du 12 
décembre 2006 que l’assurée présentait une incapacité de travail entière depuis 
l’opération du 13 octobre 2006. Une reprise de travail à 100% pouvait 
éventuellement être envisagée six mois après l’opération. 
10. Le 5 mars 2007, la SUVA a adressé à l’OCAI le compte rendu de l’examen effectué 
par son médecin d’arrondissement le 23 février 2007. S’agissant du genou droit, 
l’évolution devait être considérée comme favorable, avec une récupération 
fonctionnelle quasi complète, excepté quelques petites douleurs. L’épaule droite 
était encore douloureuse, avec des limitations fonctionnelles importantes en 
élévation antérieure et abduction. De plus, un état dépressif réactionnel était 
observé. Un séjour à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) était 
proposé. 
11. Du 7 mars au 13 avril 2007, l’assurée a séjourné à la CRR pour rééducation de 
l’épaule et du genou et prise en charge multidisciplinaire. Selon le rapport daté du 4 
mai 2007, annexé à l’avis de sortie, l’évolution pour le genou droit était favorable, 
avec de discrets troubles dégénératifs des compartiments internes des deux genoux, 


 
 
 
 
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sans pincement articulaire. Pour l’épaule droite, l’évolution était lentement 
favorable, sans signe de rupture tendineuse, ni de capsulite rétractile. Une poursuite 
de la rééducation pour l’épaule droite était préconisée. S’agissant des douleurs au 
pouce gauche, survenues après des exercices d’auto-rééducation à domicile, on était 
en présence d’une ténosyvite sténosante qui pouvait être opérée si la 
symptomatologie persistait. Du point de vue du rachis, des lombalgies mécaniques 
non déficitaires étaient diagnostiquées, dans le contexte d’une spondylolyse L3 
bilatérale et L5 D, d’un spondylolisthésis L3-L4, de stade I, d’une discopathie 
dégénérative L3-L4 et d’une arthrose lombaire. Pour les lombalgies, un traitement 
conservateur était proposé. Enfin, un trouble dépressif majeur, de degré moyen, 
était aussi observé. Selon les médecins de la CRR, la situation médicale n’était pas 
stabilisée et l’incapacité de travail perdurait. S’agissant de l’épaule, une incapacité 
de travail entière était reconnue, à évaluer après 4 à 6 semaines. Pour les problèmes 
du rachis, il était en l’état difficile de se prononcer. Quant au problème 
psychiatrique, une incapacité de 50% pour une durée de 4 à 6 semaines était 
reconnue et à réévaluer. Compte tenu du status post acromioplastie avec suture du 
tendon du supra épineux de l’épaule droite, la reprise dans une activité de nettoyage 
paraissait compromise, l’assurée présentant probablement une limitation pour le 
port de charges lourdes et le travail avec les mains en hauteur. Dans une activité 
plus légère, une reprise progressive pouvait être envisagée, une fois l’épaule 
stabilisée. 
12. Le Dr G__________, du Centre médico-chirurgical des Eaux-Vives, a attesté en 
date du 18 juin 2007, que l’état de santé de sa patiente s’était aggravé, depuis 
l’acromioplastie de l’épaule droite le 13 octobre 2006. Le port de charges et le 
travail avec le bras en hauteur était très limité, avec une limitation en élévation à 
90°. Une activité plus légère pouvait être envisagée, la reconversion étant 
cependant rendue difficile par les comorbidités somatiques ainsi que l’état dépressif 
majeur. 
13. Le 24 août 2007, la SUVA a informé l’assurée qu’elle mettait fin au paiement des 
soins médicaux, dès lors qu’il n’y avait pas lieu d’attendre de la continuation du 
traitement une amélioration notable des suites de l’accident ; les indemnités 
journalières seraient en revanche versées jusqu’au 31 décembre 2007 sur la base 
d’une incapacité de 100%, et ce afin de permettre à l’assurée d’entreprendre par ses 
propres moyens ou avec le concours de l’assurance-invalidité des démarches pour 
retrouver un travail adapté. Cette décision reposait sur l’examen médical final de 
son médecin d’arrondissement, du 16 juillet 2007, qui jugeait comme stabilisé l’état 
de santé de l’assurée, avec un dommage permanent indemnisable. L’assurée 
pouvait travailler à temps complet dans une activité respectant des restrictions 
fonctionnelles concernant le genou droit et l’épaule droite. 
14. Dans un avis du 15 octobre 2007, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a observé que l’examen médical final de la SUVA, qui 


 
 
 
 
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mettait en évidence une exigibilité complète dans une activité adaptée, ne tenait pas 
compte de l’atteinte rachidienne, ni des troubles dégénératifs du genou gauche, ni 
de l’affection psychiatrique. Le psychiatre traitant devait être interpellé en premier 
lieu. 
15. Par décision du 31 janvier 2008, confirmée sur opposition le 29 juillet 2008, la 
SUVA a octroyé à l’assurée une rente d’invalidité à partir du 1er janvier 2008, 
fondée sur une diminution de la capacité de gain de 22%. Une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, fondée sur une diminution de l’intégrité évaluée à 15%, était 
aussi allouée. 
16. La Dresse H__________, psychiatre, a attesté en date du 5 février 2008 qu’elle 
suivait l’assurée depuis le mois d’avril 2007, pour un trouble dépressif majeur sans 
symptômes psychotiques. L’état de santé était stationnaire, l’assurée présentant une 
incapacité de travail entière depuis mars 2005. 
17. Du 18 janvier au 28 février 2008, les capacités fonctionnelles de l’assurée ont été 
évaluées par le service d’ergothérapie des HUG. Le rapport d’ergothérapie 
préprofessionnelle du 10 mars 2008, a confirmé qu’une reprise de l’ancienne 
activité de nettoyeuse n’était économiquement pas envisageable. Toutefois, 
l'assurée avait une capacité d'apprentissage et était prête à envisager toute forme de 
reconversion lui permettant une reprise professionnelle. 
18. Le 18 mars 2008, l’assurée a été examinée par les Drs I__________, rhumatologue, 
et J__________, psychiatre, tous deux médecins au SMR. Sur le plan somatique, 
l’assurée souffrait de lombopygialgies gauches, de douleurs à l’épaule droite avec 
limitation de la mobilité ainsi que de gonalgies bilatérales à prédominance droite. 
Ces diverses douleurs avaient un caractère essentiellement mécanique. Au vu de 
l’anamnèse, du status et des examens complémentaires, l’assurée souffrait de 
lombopygialgies gauches chroniques intermittentes dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs du rachis, de douleurs et limitations fonctionnelles de 
l’épaule droite et de gonarthrose bilatérale. Ces pathologies empêchaient l’exercice 
de l’activité de nettoyeuse, la capacité de travail dans ce domaine étant nulle. La 
capacité de travail dans une activité adaptée apparaissait en revanche complète. Sur 
le plan psychiatrique, l’assurée avait un passé difficile, avec un père décédé à l’âge 
de 10 ans et un beau-père décrit comme violent et paresseux. Mère de deux enfants, 
elle avait perdu sa fille d’une leucémie et avait un fils trisomique. Elle vivait 
séparée de son mari. A l’examen, l’assurée présentait un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif, qui n’était pas décompensé. Quant aux 
éléments de la lignée dépressive, ils étaient peu importants et correspondaient à une 
intensité à peine légère. Compte tenu des conclusions du consilium psychiatrique 
réalisé à la CRR en mars 2007, il convenait d’admettre que l’assurée avait eu une 
intensité plus importante durant cette période. Il convenait donc d’admettre une 
capacité de travail entière sur le plan psychiatrique, hormis une période de 4 à 6 


 
 
 
 
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semaines à 50% comme mentionné dans le rapport de la CRR, ce qui n’était pas 
relevant sous l’angle de l’assurance-invalidité. Globalement, l’assurée présentait 
une capacité de travail nulle dans l’activité de nettoyeuse, depuis l’accident du 14 
mars 2005, et entière dans une activité adaptée, depuis le 18 avril 2005, hormis 
quelque périodes d’incapacités de travail transitoires en rapport avec les deux 
opérations et le séjour à la CRR. 
19. Suite à ce rapport, la Dresse K__________ du SMR a proposé à l’OCAI de suivre 
les conclusions du rapport bi-disciplinaire du SMR du 18 mars 2008, qui 
complétaient l’avis de la SUVA. 
20. Par projet de décision du 3 avril 2008, l’OCAI a signifié à l’assurée un refus de 
prestations. Du point de vue médical, l’assurée présentait une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée, à partir du mois d’avril 2005, hormis des périodes 
de travail transitoires et les séjours hospitaliers (4 à 6 semaines). La comparaison 
des revenus (53'629 fr. sans invalidité et 45'250 fr. avec invalidité) mettait en 
évidence un degré d’invalidité de 16%. Inférieur à 20%, il n’ouvrait pas le droit à 
des mesures de reclassement. Par conséquent, la demande était rejetée. Sur 
demande expresse de l’assurée, une aide au placement pouvait en revanche être 
octroyée. 
21. Par courrier du 2 mai 2008, l’assurée, représentée par le Centre de contact suisses-
immigrés de Genève, a formulé ses objections au projet de décision de l’OCAI. 
S’agissant des faits, l’assurée rappelait que suite à l’accident du 11 mars 2005 
(recte : 14 mars), elle avait présenté une incapacité totale de travail, la SUVA ayant 
servi les indemnités journalières. Une première opération avait eu lieu au genou 
droit le 17 mai 2005. Elle avait ensuite repris le travail à 30% le 18 juillet et à 50% 
dès le 30 août 2005, mais une deuxième chute sur le bras droit intervenue le 7 
février 2006, avait entraîné une incapacité de travail entière. La résiliation des 
rapports de travail par l’employeur l’avait ensuite plongé dans une angoisse 
profonde face à son avenir. S’agissant des griefs formulés, l’assurée contestait tout 
d’abord le revenu sans invalidité retenu par l’OCAI, inférieur au salaire réalisé en 
2005, tel qu’il ressortait de l’attestation relative au prélèvement de l’impôt à la 
source. Elle n’était pas non plus d’accord avec la fixation de la date de reprise 
d’une activité adaptée au mois d’avril 2005. Enfin, les limitations fonctionnelles 
retenues ne tenaient pas compte des affections au genou et au rachis et du trouble 
dépressif. Le revenu d’invalide était ainsi trop élevé. L’assurée sollicitait l’octroi 
d’un reclassement professionnel. 
22. En date du 22 juillet 2008, la Dresse K__________ du SMR a maintenu la position 
précédemment exposée dans son avis du 31 mars 2008. Les limitations 
fonctionnelles énumérées dans le rapport d’examen rhumato-psychiatrique du 18 
mars 2008 reprenaient celles retenues par la SUVA pour les atteintes traumatiques, 
mais étaient complétées et tenaient compte aussi des atteintes dégénératives 


 
 
 
 
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concernant le rachis et les deux membres inférieurs. Sur le plan psychiatrique, il n’y 
avait pas de limitation fonctionnelle stricte. Quant aux problèmes au pouce gauche, 
l’assurée n’avait formulé aucune plainte ni lors du séjour à la CRR ni lors de 
l’examen du 18 mars 2008. 
23. Par décision datée du 19 août 2008, l’OCAI a confirmé le refus de prestations, dès 
lors que l’assurée possédait une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée. En comparant un revenu sans invalidité de 60'760 fr. avec un revenu 
d’invalide de 50'278 fr., déterminé d’après les données statistiques, on aboutissait à 
un degré d’invalidité de 17%, insuffisant pour fonder le droit à une mesure de 
reclassement. 
24. Par pli daté du 17 septembre 2008, mis à la poste le même jour, l’assurée, 
représentée par son mandataire, a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à son annulation. Elle contestait en premier lieu posséder une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée dès le mois d’avril 2005, alors même qu’à 
cette date elle n’avait pas encore été opérée du genou. Ce n’était que lors du séjour 
à la CRR au printemps 2007, après l’opération du genou et de l’épaule, qu’une 
évaluation des activités compatibles avait été évoquée. En second lieu, le revenu 
sans invalidité de 60’760 fr. retenu était erroné, dès lors qu’en 2005, le salaire 
annuel s’élevait à 61'299 fr. Quant au revenu d’invalide, l’OCAI n’avait fourni 
aucune précision quant aux tabelles employées, étant rappelé que la SUVA avait 
retenu comme revenu d’invalide un montant de 49'800 fr. Si l’OCAI avait 
effectivement tenu compte de limitations fonctionnelles supérieures à celles 
admises par la SUVA, le revenu exigible au sens de l’assurance-invalidité aurait dû 
être inférieur, ce qui n’était pas le cas. Enfin, vu l’âge, l’origine et le manque de 
formation de l’assurée, un abattement devait être appliqué. En conclusion, il 
convenait d’admettre que l’assurée présentait à tout le moins un degré d’invalidité 
de 20%, lui donnant droit à des mesures de reclassement professionnel. 
25. Dans sa réponse au recours du 15 octobre 2008, l’OCAI a maintenu que les 
conclusions de l’examen bi-disciplinaire effectué par le SMR revêtaient pleine 
valeur probante et méritaient d’être suivies. Par conséquent, l’assurée présentait une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée et ce dès le mois d’avril 2005. 
Quant à la comparaison des revenus, le revenu sans invalidité avait été fixé sur la 
base de celui retenu par la SUVA. Le revenu d’invalide avait en revanche été 
déterminé à l’aide des données statistiques (TA1), sans abattement, dès lors que les 
limitations fonctionnelles observées étaient relativement modestes. En tout état de 
cause, même si le degré d’invalidité était supérieur à 20%, la recourante n’aurait de 
toute manière pas eu droit à une mesure de reclassement, compte tenu de son 
absence de formation et du large éventail d’activités adaptées à son état de santé 
présentes sur le marché. 


 
 
 
 
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26. Une copie de la détermination de l’intimé a été communiquée à la recourante pour 
information, en date du 20 octobre 2008. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) La décision litigieuse, du 19 août 2008, est postérieure à l'entrée en vigueur de la 
LPGA le 1er janvier 2003, ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision). De plus, la demande de prestations a été introduite le 24 mars 2006 et se 
réfère à une incapacité de travail ayant débuté, au plus tôt, en mars 2005, soit 
postérieurement à l’entrée en vigueur de ces dispositions. Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au 
regard de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision 
de cette loi (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
b) Quant aux modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 
4 et les arrêts cités). 
c) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet de décision en date du 3 
avril 2008, qui a été confirmé par la décision du 19 août 2008, contre laquelle 
l'assurée a formé directement recours devant le Tribunal de céans le 17 septembre 
2008, conformément aux art. 57a al. 1 et 69 LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 
2006. 
Le recours est ainsi interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant 
l'autorité compétente. Il est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si la recourante peut prétendre à des 
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement quel est son taux d’invalidité et 
si, le cas échéant, elle a droit à des mesures d’ordre professionnel, voire à une rente. 
4. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 


 
 
 
 
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ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 
b) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). L’assuré a droit à 
une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un 
quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en 
vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007), 
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle 
l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 29 al. 1 let. 
a LAI dans sa version en vigueur jusqu’au 31 janvier 2007) ou à partir de laquelle il 
a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI dans sa version en vigueur 
jusqu’au 31 janvier 2007). Une incapacité de travail de 20% doit être prise en 
compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 
al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c). 
d) Il y a interruption notable de l’incapacité de travail au sens de l’art. 29, al. 1, 
let. b, LAI lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours 
consécutifs au moins (art. 29ter RAI). La rente est, d'office ou sur demande, révisée 
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée, 
si le taux d'invalidité du bénéficiaire subit une modification notable (art. 17 al. 1 
LPGA). Si la capacité de gain s'améliore, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie du droit aux prestations dès 
qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a 
duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication 
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI; ATF 130 V 349 ss consid. 3.5). 
e) Selon la jurisprudence, une incapacité de travail d’au moins 40% pendant une 
année ne suffit pas à elle seule à créer un droit, mais doit pour cela être suivie d’une 
incapacité de gain au moins équivalente. Le degré moyen d’incapacité de travail 


 
 
 
 
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pendant une année et l’incapacité de gain subsistant après la période d’attente 
doivent être cumulés et atteindre le degré minimum légal ouvrant droit à la rente 
(ATF 121 V 274, consid. 6b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral non publié, du 17 août 
2006, I 531/05 et I 543/05). 
5. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c.). 
c) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). S’agissant des rapports et 
expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut leur accorder pleine 
valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en 
cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par 
un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 


 
 
 
 
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présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 
d) L'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher, 
sur la base de critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports 
médicaux versés au dossier celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels 
en matière de valeur probante, puis à s'en approprier les conclusions. Si la 
provenance et la qualité formelle sont des facteurs permettant de pondérer la portée 
de différents rapports médicaux, seul leur contenu matériel permet en fin de compte 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si le Tribunal fédéral tient 
compte de la différence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral non publiés 9C_701/2007 du 20 juin 2008, consid. 3.3 et 
9C_897/2007 du 8 juillet 2008 et les références), il n'a jamais établi, sur la base des 
critères énoncés précédemment, une hiérarchie entre les divers types d'expertises 
médicales (cf. arrêt du Tribunal fédéral non publié du 15 septembre 2008, 
9C_885/2007, consid. 3.2). 
6. En l’espèce, il ressort des éléments médicaux versés au dossier que la recourante a 
été victime d’un accident en date du 14 mars 2005, lors duquel elle a subi une 
contusion osseuse du tableau tibial externe droit avec rupture complète du ligament 
croisé antérieur, et une contusion de l’épaule droite. Une nouvelle contusion de 
l’épaule droite est survenue le 7 février 2006. Dans ce contexte, la recourante a subi 
deux interventions, soit une méniscectomie partielle du ménisque interne et plastie 
du ligament croisé antérieur, le 17 mai 2005, et une acromioplastie et suture du 
supra-épineux de l’épaule droite, le 13 octobre 2006. L’instruction médicale du 
dossier a aussi mis en évidence des douleurs au pouce gauche apparues après des 
exercices de rééducation à domicile pour lesquels le diagnostic de ténosyvite 
sténosante du long fléchisseur du pouce a été posé, des lombalgies mécaniques dans 
le contexte de troubles dégénératifs du rachis et une gonarthrose bilatérale; la 
recourante a aussi présenté, à tout le moins pendant un certain temps, un trouble 
dépressif réactionnel (cf. rapport de la CRR du 4 mai 2007). 
Selon le SMR, la recourante présente une capacité de travail nulle dans son 
ancienne activité de nettoyeuse (rapport du SMR du 18 mars 2008, p. 11), compte 
tenu des atteintes à la santé somatiques observées au niveau du rachis, du membre 
supérieur droit et des membres inférieurs. Sur ce point, les conclusions du SMR 
rejoignent en substance celles des médecins de la CRR qui avaient observé que les 
problèmes de l’épaule compromettaient la reprise dans une activité de nettoyage. 
Les médecins du SMR estiment aussi que la recourante possède une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles 


 
 
 
 
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somatiques observées. A cet égard, le Tribunal de céans observe qu’à l’issue de son 
examen final du 16 juillet 2007, le Dr L__________, médecin conseil de la SUVA, 
a aussi jugé que la recourante, à tout le moins s’agissant des séquelles de l’accident, 
pouvait travailler à temps complet, dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles observées au niveau du genou droit et de l’épaule droite. Les 
conclusions du Dr L__________ concordent ainsi avec celles des médecins du 
SMR. 
Quant au trouble dépressif, la Dresse H__________ a certes attesté le 5 février 
2008 un trouble dépressif majeur et une incapacité de travail totale depuis mars 
2005. Cependant, cette appréciation n'est pas étayée et ne correspond pas à 
l'examen clinique de la Dresse J__________ du SMR. Celle-ci a au contraire 
considéré ce trouble n'avait plus de répercussion sur la capacité de travail et, sur la 
base de ses observations, cela paraît convaincant. Par ailleurs, les médecins de la 
CRR n'avait retenu qu'une incapacité de travail de 50% pour le trouble dépressif, de 
surcroît limité dans le temps. A cela s'ajoute que, selon le service d'ergothérapie des 
HUG, où la recourante avait séjourné du 18 janvier au 28 février 2008, elle 
présentait déjà à cette date une capacité d'apprentissage, ce qui démontre que sa 
capacité de travail n'était, selon toute vraisemblance, pas diminuée pour des raisons 
psychiatriques. 
Il apparaît ainsi que les renseignements médicaux recueillis tant par la SUVA que 
par l’OCAI, au terme d’examens approfondis, aboutissent à retenir une incapacité 
de travail entière dans l’ancienne activité de nettoyeuse et une capacité de travail 
complète dans une activité légère adaptée, qui permette d’alterner les positions 
deux fois par heure, d’éviter le soulèvement de charges et le port régulier de 
charges, le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, et d’éviter les 
mouvements mettant à contribution le membre supérieur droit (pas d’élévation ou 
d’abduction de l’épaule droite à plus de 60 °C ; pas de lever de charges avec le 
membre supérieur droit de plus de 5 kg), et les membres inférieurs (pas de 
génuflexion, pas de franchissement régulier d’escabeaux, échelles ou escaliers, pas 
de position debout prolongée de plus de trois quart d’heure, pas de marche 
supérieure à 3/4 d’heure). 
7. Il reste à déterminer à partir de quel moment, du point de vue médical, la recourante 
a présenté une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Le SMR 
considère à cet égard que tel serait le cas à partir du 18 avril 2005 déjà, à savoir un 
mois après l’accident, ce qui est toutefois contredit par les autres éléments au 
dossier. 
A ce sujet, le Tribunal de céans observe que suite à l’accident du 14 mars 2005, 
l’assurée a présenté, sans interruption, une incapacité de travail, d’abord entière 
jusqu’au 17 avril 2005, de 70% du 18 avril au 15 mai 2005, de 100% du 16 mai au 
17 juillet 2005, de 70% du 18 juillet au 30 août, de 25% du 1er au 7 novembre 2005, 


 
 
 
 
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de 50% du 7 novembre 2005 au 5 mars 2006 et de 100% depuis lors. Le bien-fondé 
de ces incapacités de travail médicalement attestées (cf. notamment certificats du 
Dr B__________ adressés à l’assureur-accidents) n’a pas été remis en cause ni par 
la SUVA ni par le SMR (cf. examen du médecin d’arrondissement de la SUVA du 
7 mars 2006 ; rapport de l’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 
SMR, du 18 mars 2008, p. 11 : « Ces incapacités de travail attestées sont 
justifiées »). 
Par ailleurs, suite à l’accident, la recourante a été hospitalisée à trois reprises et a 
subi deux opérations, une au genou droit (mai 2005) et une à l’épaule droite 
(octobre 2006). La troisième hospitalisation, du 7 mars au 13 avril 2007, a eu lieu à 
la CRR, en vue d’une prise en charge pluridisciplinaire, aussi bien pour les atteintes 
somatiques (notamment genou droit et épaule droite) que psychiques (trouble 
dépressif réactionnel). Il ressort du rapport de la CRR du 4 mai 2007, que 
l’évolution du genou était favorable avec des discrets troubles dégénératifs des 
deux genoux. Pour l’épaule droite, l’évolution était lentement favorable, le 
traitement de rééducation devant encore être poursuivi. S’agissant des douleurs au 
pouce gauche, une intervention chirurgicale était préconisée si la situation ne 
s’améliorait pas et un traitement conservateur était proposé s’agissant des 
lombalgies. Un trouble dépressif majeur, de degré moyen, était aussi diagnostiqué, 
pour le lequel un traitement psychothérapeutique était préconisé; cette affection 
s’inscrivait dans le contexte d’une enfance difficile, d’un parcours de vie 
dramatique (décès de sa fille, trisomie de son fils, divorce) et d’un récent 
licenciement. Du point de vue médical, l’incapacité de travail perdurait, la situation 
n’étant pas stabilisée. Pour le problème de l’épaule, une incapacité de travail de 
100% était reconnue et à évaluer après 4 à 6 semaines. Une incapacité de travail de 
50% était également admise pour le volet psychiatrique, d’une durée de 4 à 6 
semaines et à réévaluer selon évolution. Une reprise d’activité dans le domaine du 
nettoyage apparaissait compromise, compte tenu du problème de l’épaule droite. En 
revanche, dans une activité adaptée plus légère, une reprise progressive pouvait être 
envisagée, une fois l’épaule stabilisée. 
En date du 16 juillet 2007, le médecin d’arrondissement de la SUVA a constaté que 
l'examen clinique était superposable à celui réalisé à la CRR et a observé que, dans 
une activité respectant les restrictions en relation avec les troubles au genou droit et 
à l’épaule droite, l’assurée pouvait travailler à temps complet. Celle-ci avait 
cependant fait état de ce qu'elle se sentait toujours aussi triste et dépressive quant à 
son présent et à son avenir. Elle prenait par ailleurs un antidépresseur. 
 
Au vu de ces éléments, en particulier des conclusions du rapport de la CRR du 4 
mai 2007, qui se fondent sur une observation approfondie et pluridisciplinaire qui 
s’est déroulée sur plusieurs semaines, on constate que la recourante, deux ans après 
l’accident, présentait encore une incapacité de travail entière dans toute activité, en 
raison de troubles psychiques et somatiques, une reprise de travail dans une activité 


 
 
 
 
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légère n’étant envisagée qu’une fois l’épaule stabilisée. Ce n’est qu’à partir du mois 
de juillet 2007, qu’il est possible de retenir une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée, comme l’a fait le médecin d’arrondissement de la SUVA en se 
référant aux troubles somatiques. Quant au trouble dépressif majeur diagnostiqué 
par la CRR lors du séjour de l’assurée du 7 mars au 13 avril 2007 - qui est en partie 
du moins réactionnel au licenciement intervenu au mois de juillet 2006-, on peut 
considérer qu’au mois de janvier 2008, soit au moment où la recourante a séjourné 
au service d'ergothérapie des HUG, il était en rémission et n’était plus invalidant. 
Jusque là, il convient d'admettre une incapacité de travail de 50%, conformément 
aux conclusions de la CRR. 
Force est ainsi de constater que le 14 mars 2006, à l’échéance, du délai de carence 
d’une année - durant lequel la recourante a présenté, sans interruption, une 
incapacité de travail moyenne supérieure à 40% (art. 29 al. 1 let. b LAI) - la 
capacité de travail était nulle et ce jusqu’au 16 juillet 2007. Jusqu'en janvier 2008, 
elle était selon toute vraisemblance encore diminuée de 50% pour des raison 
psychiques. Une rente entière doit ainsi lui être octroyée du 1er mars 2006 (art. 29 
al. 2 LAI) au 31 octobre 2007 (art. 88a al. 1 RAI). 
8. a) Il reste à déterminer, au moyen de la comparaison des revenus, le degré 
d’invalidité de la recourante à partir du 1er novembre 2007, compte tenu de sa 
capacité de gain résiduelle. S’agissant du revenu sans invalidité, il ressort des 
pièces du dossier que la recourante aurait réalisé un salaire annuel de 62'400 fr. en 
2006, année de référence (ATF 129 V 222 consid. 4, 128 V 174 consid. 4.1 et 4.2), 
si elle avait été en bonne santé (cf. questionnaire pour l’employeur). 
b) Quant au revenu d’invalide, on rappellera tout d'abord qu'en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé après la survenance de l'atteinte à la santé, la 
jurisprudence admet le recours aux données statistiques suisses telles qu'elles 
ressortent de l'Enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office 
fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). En l’espèce, il convient 
de se référer au revenu auquel pouvaient prétendre en 2006 les femmes effectuant 
des activités simples et répétitives (niveau 4 de qualification), soit 4'019 fr. par 
mois, ou 48'228 fr. par année. Cette valeur statistique s'applique en principe à toutes 
les assurées qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers (cf. arrêt I 
171/04 du 1er avril 2005, publié in: REAS 2005 p. 240). Comme les salaires bruts 
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 
heures; La Vie économique, 7-8/2007, p. 90, B9.2), ce montant doit être porté à 
50'277 fr 70 (48'228 x 41.7 : 40). Etant donné que la recourante ne peut exercer 
qu'une activité légère, respectant les limitations fonctionnelles attestées 
médicalement, qui est moins bien rémunérée qu'un travail avec port de charges, que 


 
 
 
 
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sa scolarité a été limitée à l'école primaire (l’école secondaire débutée en âge adulte 
a été interrompue suite à la leucémie de sa fille) et qu’à la date de la décision elle 
était âgé de 55 ans, elle ne pourrait obtenir qu'un salaire moins élevé que le salaire 
statistique (ATFA non publiés du 10 mai 2002, I 481/01, consid. 4c et du 2 
décembre 2002, I 500/02, consid. 1.4.1.). Dans ces circonstances, un abattement de 
10% apparaît justifié, contrairement à l’avis de l’OCAI. Le revenu d’invalide à 
100% se monte ainsi à 45'250 fr. et, pour la capacité de travail de 50% entre 
novembre 2007 et avril 2008, à 22'625 fr. 
c) La recourante présente ainsi un degré d’invalidité de 63,7% pendant cette 
dernière période, ce qui ouvre le droit à un trois-quarts de rente, puis de 27,48%, ce 
qui n’est pas suffisant pour ouvrir le droit à cette prestation. Par conséquent, le 
versement de toute rente doit être supprimé dès le 1er mai 2008. 
9. Il sied encore d'examiner le droit de la recourante à des mesures professionnelles. 
a) Selon l'art. 8 al. 1 aLAI, dans sa teneur en vigueur entre le 1er janvier 2004 et le 
31 décembre 2007 (4ème révision AI), les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation 
nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé 
une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée 
d'activité probable. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des 
mesures 
d'ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement; art. 8 al. 
3 let. b aLAI; cf. également art. 15 à 18 LAI). 
L'art. 8 LAI, dans sa nouvelle teneur dès le 1er janvier 2008 reprend pour l'essentiel 
le texte de l'ancienne disposition. Il précise toutefois à l'al. 1bis qu'il est tenu 
compte de la durée probable de la vie professionnelle restante, lors de la fixation 
des mesures de réadaptation. Ces mesures sont par ailleurs complétées par une 
allocation d'initiation au travail, régie par l'art. 18a LAI, et une aide en capital, 
réglée à l'art. 18b LAI pour les personnes qui désirent entreprendre ou développer 
une activité en tant qu'indépendant. 
b) Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de 
nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain 
de l'assuré, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances 
de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées 
si elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de 
réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). En effet, des mesures de 


 
 
 
 
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réadaptation ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il existe une 
proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible. Ainsi, en règle 
générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de 
réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 
(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient jouer un rôle déterminant (ATF non publié du 13 juin 2007, I 552/06). 
10. a) L’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession ou 
l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle (art. 15 
LAI dont la teneur n'a pas été modifiée par la 5ème révision), qui inclut également 
les conseils en matière de carrière. Cette mesure a pour but de cerner la personnalité 
des assurés et de déterminer leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la 
base permettant de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité 
dans un autre domaine, voire un placement adéquat (cf. circulaire concernant les 
mesures de réadaptation d’ordre professionnel - CMRP, n° 2001). 
b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI (dont la teneur n’a pas été modifiée par la 5ème 
révision AI), l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 
invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon 
toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Sont 
considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par reclassement, la jurisprudence entend 
l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont 
nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. (ATF 124 V 110 consid. 2a 
et les références; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). Cependant, l'assuré ne peut prétendre 
à une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la 
nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau 
supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à 
un niveau professionnel plus élevé (RCC 1988 p. 266 consid. 1). Il faut par ailleurs 
que l'invalidité soit d'une certaine gravité; selon la jurisprudence. Cette condition 
est donnée lorsque l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre formation 
professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de 20 % (ATFA du 5 
février 2004, I 495/03, consid. 2.2; ATF 124 V 110 consid. 1b et les références). 
c) S'agissant enfin du placement, les assurés invalides qui sont susceptibles d'être 
réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, 
s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver (art. 18 al. 1 aLAI dans sa 
version entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007). L'invalidité ouvrant droit 
au service de placement consiste dans le fait que les difficultés éprouvées par 


 
 
 
 
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l'assuré pour trouver un travail approprié par ses propres moyens sont dues à son 
état de santé (MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im 
staatlichen Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 190s.). Contrairement au droit à 
une rente (art. 28 al. 1 LAI), la loi ne dit pas à partir de quel degré d'invalidité 
l'assuré peut prétendre à des mesures de réadaptation. Conformément au principe de 
la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée doit toutefois s'apprécier, 
notamment, en fonction de son coût (MEYER-BLASER, op. cit. p. 86 et 124 sv). 
Dès lors que le service de placement n'est pas une mesure de réadaptation 
particulièrement onéreuse, il suffit qu'en raison de son invalidité l'assuré rencontre 
des difficultés dans la recherche d'un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit 
(ATF non publié du 5 juin 2001, I 324/00 ; ATF 116 V 81 consid. 6a). 
L'art. 18 al. 2 LAI dans sa nouvelle teneur ajoute par ailleurs que l'office AI 
procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre ces mesures sans délai si les 
conditions sont remplies. 
11. En l'espèce, il résulte de la comparaison des revenus un taux d'invalidité de 
27,48 % qui est largement supérieur au seuil minimum d’environ 20 % prévu par la 
jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de réadaptation professionnelle. Il 
convient d’observer que la SUVA a également abouti à un taux d’invalidité 
supérieur à 20%, et ce sans tenir compte des limitations fonctionnelles en relation 
avec les problèmes lombaires et la gonarthrose bilatérale. 
Cependant, la recourante n’a pas de formation professionnelle et est en mesure 
d’exercer à 100 % une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Or, les 
activités simples et répétitives auxquelles il a été fait référence pour déterminer le 
salaire d’invalide et donc le degré d’invalidité ne présupposent pas de formation 
particulière ni de mesures de réadaptation et sont accessibles après une mise au 
courant pratique en entreprise. Dans ces conditions, compte tenu aussi de l’âge de 
l’assurée (55 ans) une mesure de reclassement professionnel serait disproportionnée 
(cf. ATFA du 21 janvier 2004, I 770/02 ; ATFA du 16 septembre 2003, I 657/02, 
consid. 6.2). 
Toutefois, puisque la recourante n’a pas de formation professionnelle, qu’elle subit 
plusieurs limitations fonctionnelles rendant difficile le choix d’une nouvelle 
profession et qu’elle apparaît comme étant une personne motivée (cf. rapport du 
SMR du 18 mars 2008, p. 6 : « au cas où elle aurait la possibilité d’exercer une 
activité adaptée à son état de santé physique, l’assurée dit se sentir capable de 
travailler à 100% »), qui possède des fonctions cognitives adaptées (cf. rapport 
d’ergothérapie professionnelle du 10 mars 2008), une mesure d’orientation 
professionnelle au sens de l'art. 15 LAI apparaît suffisante, au regard du principe de 
proportionnalité (art. 8 al. 1 LAI), pour lui permettre de trouver un emploi adapté. Il 
incombera donc à l'intimé, à qui la cause doit être renvoyée, d'en déterminer les 
modalités. Enfin, l'intimé s'est déclaré d'accord de mettre la recourante au bénéfice 


 
 
 
 
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d'une aide au placement, au cas où celle-ci le demanderait explicitement. Il y a dès 
lors lieu d'en prendre acte et d'y condamner l'intimé, en cas de besoin. 
12. Au vu de ce qui précède le recours est partiellement admis. La recourante a droit à 
une rente d’invalidité entière du 1er mars 2006 au 31 octobre 2007 et à un trois-
quarts de rente du 1er novembre 2007 au 30 avril 2008, ainsi qu’à une mesure 
d’orientation professionnelle. 
13. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui est octroyée à 
titre de dépens. 
14. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
1. L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 19 août 2008. 
2. Condamne l’intimé à verser à la recourante une rente d’invalidité entière du 1er mars 
2006 au 31 octobre 2007 et un trois-quart de rente du 1er novembre 2007 au 30 avril 
2008. 
3. Met la recourante au bénéfice d'une orientation professionnelle. 
4. Prend acte de l'engagement de l'intimé d'accorder à la recourante une aide au 
placement, si celle-ci en fait la demande. 
5. L'y condamne, en tant que de besoin. 
6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de 
dépens. 
7. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OCAI. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
 


 
 
 
 
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La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le