ge_gerichte · DCSO/175/2007 · 2007-04-03 · de

Résumé:
 Le débiteur est chauffeur de taxi indépendant.

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
DCSO/175/07
DÉCISION

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES

SIÉGEANT EN SECTION
DU MARDI 3 AVRIL 2007

Cause A/4329/2006, plainte 17 LP formée le 18 novembre 2006 par Mme C .

Décision communiquée à :

- MmeC

- MT

- Etat de Genève, administration fiscale cantonale
Case postale 3937
1211 Genève 3

- KPT/CPT Caisse-maladie
Tellstrasse 18
3000 Bern 22

- Office des poursuites

Le recours en matière civile est ouvert contre les décisions prises par la Commission de
surveillance de l'Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens
de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

EN FAIT

A. À la requête de KPT/CPT Caisse-maladie (poursuites n° 06 xxxx68 U,
06 xxxx25 E, 06 xxxx31 J et 06 xxxx39 R), de Mme C (poursuite
n° 06 xxxx64 H) et de l'Etat de Genève, administration fiscale cantonale
(poursuite n° 06 xxxx92 V), l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a exécuté
une saisie de gains à l'encontre de M. T à hauteur de 410 fr. par mois, le
13 septembre 2006.

Il ressort du procès-verbal de saisie série n° 06 xxxx68 U que M. T est
marié, qu'il est chauffeur de taxi indépendant et réalise un gain mensuel de
1'704 fr. 50 et que son épouse perçoit un salaire de 3'400 fr. Les charges du couple
sont de 3'865 fr. (frais de repas : 220 fr.; transport : 70 fr.; loyer : 2025 fr.).

L'Office a également indiqué qu'un constat avait été effectué au domicile de
M. T le 29 septembre 2006, lors duquel l'huissier n'avait constaté la
présence d'aucun bien saisissable.

L'Office a mentionné que M. T était propriétaire d'un véhicule Pontiac
Transport, immatriculé GE xxxx, mis en circulation le 15 février 1993. Il a ajouté
qu'il avait adressé des avis de saisie à divers établissements bancaires mais que les
saisies n'avaient pas porté.

B. Le 18 novembre 2006, Mme C a porté plainte à la Commission de
surveillance contre le procès-verbal de saisie précité.

Elle déclare avoir requis plusieurs poursuites à l'encontre de M. T , qui ont
fait l'objet de saisies pour des montants variant entre 350 fr. et 410 fr. par mois.
Elle affirme, par ailleurs, qu'elle n'a jamais reçu de décomptes détaillés des
montants payés par le débiteur en mains de l'Office. Mme C conteste le
revenu du débiteur tel que retenu par l'Office. Elle relève que le revenu déclaré
parM.T est différent dans chacun des procès-verbaux de saisie qu'elle a
reçus ce qui démontre l'incohérence des déclarations faites par ce dernier et qui
s'inscrivent dans une stratégie pour ne pas honorer ses dettes.

Elle demande à la Commission de céans de réexaminer l'intégralité du dossier,
d'établir la situation patrimoniale réelle de M. T et d'inviter l'Office à
fournir un décompte détaillé des montants versés par M. T

C. Dans son rapport, l'Office indique que pour calculer le minimum vital, il a retenu
des revenus de 1'704 fr. 50 pour le débiteur, en se fondant sur le bordereau de
taxation 2004 établi par l'administration fiscale cantonale, des revenus de 3'400 fr.
pour son épouse et des charges de 3'865 fr.

S'agissant des montants versés par M. T , l'Office indique ce qui suit : le
19 mars 2004, il a reçu la somme de 100 fr. dans la saisie série
n° 02 xxxx68 L, le 27 avril 2004, 100 fr. dans la saisie série n° 03 xxxx96 G, le
25 mai 2005, 300 fr. dans le cadre de la saisie série n° 04 xxxx35 E et le
7 septembre 2005, 295 fr. 70 dans le cadre de la saisie série n° 04 xxxx25 A.
L'Office déclare que ces montants ont été répartis entre les différents créanciers
saisissants composant chacune des séries précitées, auxquelles la plaignante ne
participait pas.

Invitée à se déterminer sur la plainte, l'Etat de Genève, administration fiscale
cantonale a déclaré qu'il n'avait pas d'observations à présenter.

KPT/CPT Caisse-maladie n'a pas présenté d'observations.

Quant à M. T il a déclaré qu'il reconnaissait devoir à Mme C le
montant qu'elle lui réclamait et qu'il le rembourserait en fonction de ses revenus.

Le 7 mars 2007, la Commission de céans a procédé à l'audition de M. M ,
représentant de la société A Sàrl, qui avait établi les bilans, les comptes de
pertes et profits et les déclarations d'impôts de M. T pour les années 2004
et 2005. M. M a précisé que M. T transmettait à la société le chiffre
d'affaire réalisé, sans autres justificatifs, ainsi que des factures et tickets de caisse
permettant de calculer le montant de ses charges. Il a indiqué qu'à sa connaissance
M. T n'était propriétaire que d'un seul taxi, que le montant de 1'680 fr.
figurant dans les comptes 2004 sous rubrique loyer correspondait au loyer du
parking pour le véhicule et le montant de 8'400 fr., soit 700 fr. par mois,
représentait la somme versée à la centrale des taxis. S'agissant des comptes 2005,
dont M. M a remis une copie à la Commission de céans lors de l'audience,
ce dernier n'a pas été en mesure d'expliquer la raison pour laquelle le poste loyer
était passé de 1'680 fr. à 1'080 fr. ni pourquoi le poste assurance avait augmenté
de 1'161 fr. à 1'588 fr. Il a précisé que le montant de 2'400 fr. figurant sous la
rubrique produits exceptionnels était ajouté par l'administration fiscale cantonale
qui considère que le contribuable utilise son véhicule professionnel à des fins
privées également.

Lors de cette audience, M. T a expliqué qu'en 2005 il avait subi une
intervention chirurgicale et avait été incapable de travailler pendant quatre mois,
du mois de mai au mois d'août 2005. Il a ajouté que, depuis le début de l'année
2005, étant atteint dans sa santé, il avait engagé pendant quelques mois, un
employé qu'il rémunérait d'abord 2'100 fr. par mois, puis 1'800 fr. Il a déclaré
qu'en 2006, il avait travaillé du mois d'avril au mois de décembre et que depuis le
mois de janvier 2007, en raison de ses problèmes de santé, il travaillait en
moyenne six à sept heures par jour, quatre à cinq jours par semaine et gagnait en
moyenne 20 fr. de l'heure, soit 180 à 200 fr. par jour travaillé. Il a indiqué que,
depuis qu'il n'était plus abonné à la centrale des taxis, il ne travaillait qu'à

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l'aéroport où il prenait en charge des passagers mais qu'il effectuait le trajet du
retour à vide.

M.T a déclaré qu'en 2005, son véhicule ayant été accidenté, il avait dû
racheté un nouveau véhicule. Celui-ci étant hors d'usage, il avait acquis un
troisième véhicule en 2006, une Pontiac de 1993 qui affichait 270'000 km au
compteur. Il a précisé que ce véhicule avait été immobilisé pendant environ six
semaines pour cause de réparations dont le montant s'était élevé à 5'871 fr. Il a
également indiqué que ce véhicule consommait 20 litres au cent, ce qui, vu la
hausse du prix de l'essence, expliquait le montant élevé du poste carburant inscrit
dans les comptes 2006.

M.T a précisé que le loyer du parking était de 150 fr. par mois et que ce
montant était le même depuis plusieurs années. Il a indiqué que tous les
chauffeurs de taxi devaient justifier d'une place de parc car ils ne pouvaient pas
laisser leur véhicule sur la voie publique.

M. T a également indiqué qu'il était affilié à la centrale des taxis, Taxi-
phone SA, et payait un abonnement de 700 fr. par mois, mais qu'à la fin du mois
de juin 2006, ladite centrale avait résilié son abonnement pour défaut de paiement
de la somme de 700 fr.

Il a déclaré que la rubrique frais divers d'un montant de 4300 fr. figurant dans son
compte d'exploitation 2006, correspondait au prix payé pour le véhicule qu'il avait
acquis en 2006. Il a ajouté que, pour l'année 2005, son comptable avait omis
d'inscrire le prix du véhicule acheté cette année-là, de 17'000 fr., qu'il avait acquis
au moyen de fonds que deux de ses enfants lui avaient prêtés.

M.T a indiqué que ni son épouse ni lui-même ne possédaient de véhicule
privé.

Lors de cette audience, l'huissier de l'Office a déclaré qu'il avait à nouveau
entendu M. T le 16 janvier 2007, suite à de nouvelles réquisitions de
continuer les poursuites requises par l'assurance maladie, Taxi-phone SA et l'Etat
de Genève, administration fiscale cantonale pour un montant d'environ 11'000 fr.

Il ressort de l'édition de la poursuite n° 06 xxxx80 A que Taxi-phone SA a requis
une poursuite à l'encontre de M. T le 6 novembre 2006 pour une créance
de 6"342 fr. 45 plus intérêts à 6% dès le 25 janvier 2006, correspondant aux
cotisations des mois de février à octobre 2006.

L'administration fiscale cantonale a retenu, selon bordereau de taxation 2004, que
M. T avait réalisé en 2004 un bénéfice net de 22'819 fr.
-2'400 fr. correspondant à la consommation personnelle ayant été rajoutés au
bénéfice net par ladite administration- et qu'il avait versé des cotisations
AVS/AI/APG/Chômage de 2'365 fr. Par ailleurs, il ressort du compte de pertes et

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profits 2004 que le chiffre d'affaires de M. T était de 48 993 fr. et ses
charges de 28'574 fr. 20 (les frais d'entretien du véhicule de 8'358 fr. 50,
l'abonnement à la centrale des taxis de 8'400 fr., le loyer du parking de 1'680 fr.,
les frais de carburant de 5'409 fr. 70, les frais de téléphone de
1'545 fr. 90, l'assurance du véhicule de 1'161 fr. 80).

Pour l'année 2005, il ressort des pièces comptables que M. T a réalisé un
chiffre d'affaires de 60781 fr. et que ses charges étaient de 44'441 fr. 70 (les frais
d'entretien du véhicule de 7'815 fr. 20, l'abonnement à la centrale des taxis de
8'400 fr, le loyer du parking de l'O80 fr. les frais de carburant de
8109 fr. 70, les frais de téléphone de 1'407 fr. 80, l'assurance du véhicule de
1'588 fr. 20). Il ressort également du compte de pertes et profits, pour l'année
2005, un poste "salaire employé" pour un montant de 14400 fr. Le bénéfice net de
l'activité de M. T était de 18'739 fr. montant qui a également été retenu par
l'administration fiscale cantonale dans le bordereau de taxation. Le montant des
cotisations AVS/AI/APG/Chômage était de 1'061 fr., une déduction de 7'000 fr.
intitulée "déduction sur le gain de l'un d'un époux" a été retenue par
l'administration.

Enfin, en 2006, M. T a réalisé une perte nette de 11'881 fr. 15. Son chiffre
d'affaires était de 24'000 fr. et ses charges de 30'842 fr. 85 (cotisations AVS de
6'207 fr. 60, contribution AF de 55 fr. 80, contribution Lamat de O fr.60, les frais
d'entretien du véhicule de 5'871 fr. 45, l'abonnement à la centrale des taxis de
4200 fr. le loyer du parking de 1'800 fr. les frais de carburant de
5'038 fr. 30, taxes et contributions de 1'590 fr. 90, les frais de téléphone de 1'630
fr., l'assurance du véhicule de 4'786 fr. 50).

M. T a également produit la copie d'un document intitulé déclaration de
taxation 2006 adressé à la Commune de Meyrin dont il ressort que M. T a
déclaré avoir réalisé un chiffre d'affaires brut hors TVA de 48993 fr. en 2004 et
de 18739 fr. en 2005 et avoir payé la somme de 1'680 fr. de frais de parking en
2004 et de 1'800 fr. pour 2005.

EN DROIT

La présente plainte a été déposée en temps utile et dans les formes prescrites
auprès de l’autorité compétente. Un procès-verbal de saisie constitue une mesure
sujette à plainte et la plaignante, en tant que poursuivante, a qualité pour agir par
cette voie (art. 56R al. 3 LO] ; art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP).

Elle est donc recevable.

Lorsqu'elle est saisie d’une plainte, il appartient à l’autorité de surveillance de
vérifier uniquement si la retenue fixée par l’Office est conforme aux faits
déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des

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circonstances existant au moment de l’exécution de cette mesure (ATF 121 II 20
consid. 3).

Si l’objet de la plainte est limité, au regard des conclusions dûment interprétées de
cette dernière, à des rubriques spécifiques des charges ou des revenus du débiteur,
la Commission de surveillance doit se limiter à statuer sur les points faisant l’objet
de la plainte, sans faire porter sa décision sur les montants, même erronés, retenus
par l’Office pour d’autres rubriques. Si la Commission de surveillance modifie la
part saisissable au détriment du débiteur, sa décision ne peut prendre effet qu’à
partir de sa notification (ATF 116 III 15 consid. 3.a.), à moins que des mesures
provisionnelles anticipant ce résultat aient été ordonnées.

Dans le cas particulier, l'objet de la plainte est limité à la détermination du revenu
du poursuivi, qui exerce la profession de chauffeur de taxi indépendant.

Lorsque le débiteur exerce une activité lucrative indépendante, l'office des
poursuites l'interroge sur le genre d'activités qu'il exerce, ainsi que sur la nature et
le volume de ses affaires ; il estime le montant du revenu en ordonnant d'office les
enquêtes nécessaires et en prenant tous les renseignements jugés utiles ; il ne
saurait se fonder sur les seules allégations du débiteur. L’office des poursuites
peut en outre se faire remettre la comptabilité et tous les documents concernant
l'exploitation du débiteur -bilans, comptes de pertes et profits- qui est tenu de
fournir les renseignements exigés (Jean-Claude Mathey, La saisie de salaire et de
revenu, thèse Lausanne 1989, p. 188 ch. 394, p. 191 ch. 402 ss et p. 195 ch. 414
avec les références de jurisprudence). Lorsque l'instruction à laquelle procède
l'office ne révèle aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à
disposition (ATF 81 III 147). Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière,
le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec
d'autres activités semblables, au besoin par appréciation (ATF 112 III 19 consid.
2c ; ATF 106 III 11 consid. 2 et les références ; ATF 126 IIT 89 consid. 3a). A cet
effet, l’office peut notamment demander au débiteur de produire la copie des
factures qu’il a adressées à ses clients ainsi que la copie de sa dernière déclaration
fiscale.

Les autorités de poursuite et, partant, la Commission de céans disposent d’un
large pouvoir d’appréciation en ce qui concerne les faits déterminant le revenu
saisissable d’un débiteur (ATF 7B.77/2002 consid. 2 du 21 juin 2002, concernant
un médecin dentiste).

En l'espèce, il ressort des bilans et comptes de pertes et profits que le débiteur a
réalisé un chiffre d'affaires de 48'993 fr. en 2004, de 60'781 fr. en 2005 et de
24'000 fr. en 2006, que ses charges étaient de, respectivement, 28'574 fr.
44'442 fr. et 30'843 fr., ce qui donne pour 2004 un bénéfice net de 20'419 fr., pour
2005 un bénéfice net de 16'339 fr. et pour 2006 une perte nette de 11'881 fr.

4.b.

A l'examen des comptes 2006, étant rappelé que la saisie a été exécutée le
13 septembre 2006, il appert que les frais de carburant de 5'038 fr. sont quasiment
identiques aux frais de carburant pour l'année 2004 alors que le chiffre d'affaires
réalisé par le débiteur en 2006 représente la moitié de celui réalisé en 2004. Même
en tenant compte de l'inflation du prix du carburant entre 2004 et 2006, de 19%
selon l'indice genevois des prix à la consommation, le chiffre d'affaires 2006
devrait être, compte tenu de la dépense de carburant, supérieur à celui indiqué
dans les comptes.

Dans les comptes 2006, les charges ont, par ailleurs, augmenté de 36% par rapport
à 2004 alors que la marge brute à diminué de 56 %. S'agissant plus précisément
des charges, la Commission de céans constate que les frais d'assurance sont passés
de 1'161 fr. à 4'786 fr., que les comptes 2006 contiennent un poste "AVS" alors
que ce poste ne figurait pas dans les comptes 2004 et 2005, de même qu'un poste
"frais divers" de 4'300 fr. qui n'existait pas en 2004. Enfin, les comptes 2006
contiennent une rubrique "redevance taxi" de 4'200 fr. alors que cette redevance
est impayée depuis le mois de février 2006 et que la société Taxi-phone SA a
requis des poursuites à l'encontre du débiteur.

Ces diverses incohérences permettent de douter de la fiabilité des comptes
produits pour établir le revenu du débiteur. Lors de l'audience du 7 mars 2007, le
représentant de la société A Sàrl, interrogé à ce sujet, a indiqué que le
débiteur, comme la plupart des petits artisans, lui communiquait le chiffre
d'affaires qu'il réalisait, sans autres justificatifs, et qu'il lui remettait des factures et
des tickets de caisse pour les frais d'essence et les autres charges.

Cela étant, l'instruction de la présente plainte a permis d'établir que la situation
patrimoniale du débiteur était si obérée que ce dernier n'a plus été en mesure de
payer sa redevance à la société Taxi-phone SA depuis le mois de février 2006 et
que son abonnement a été résilié. Le débiteur n'étant plus affilié à une centrale de
taxis, son activité s'est réduite à l'aéroport, voire la gare CFF, où il prend en
charge des passagers qu'il conduit à destination, puis effectue le trajet de retour à
vide, ce qui entraîne un manque à gagner considérable. Cet élément permet
d'expliquer la raison pour laquelle les frais de carburant restent un poste important
des charges 2006 du débiteur alors que le chiffre d'affaires a considérablement
baissé.

La Commission de céans retient en conséquence que si les documents comptables
produits ne permettent pas d'établir avec certitude la situation patrimoniale réelle
du débiteur, force est toutefois d'admettre que son chiffre d'affaires a fortement
diminué du fait qu'il n'est plus affilié à une centrale de taxis.

La Commission de céans relève également que, lors de l'audience du
7 mars 2007, le débiteur a déclaré qu'en raison de problèmes de santé, 1l travaillait
en moyenne six à sept heures par jour, quatre à cinq jours par semaine et qu'une

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journée de travail lui permettait de réaliser un chiffre d'affaires de 180 fr. à 200 fr.
Même si l'on retient que le débiteur réalise un chiffre d'affaires de 200 fr. par jour,
cinq jours par semaine, ce qui représente un montant de 1'000 fr. par semaine, soit
4'000 fr. par mois et 48'000 fr. par an, il appert, qu'après déduction des charges de
27343 fr. (30'843 fr. - 3'500 fr. correspondant aux redevances taxi impayées
depuis le mois de février 2006), il subsiste un bénéfice net de 20657 fr., soit
1'721 fr. par mois. Or, ce montant correspond à celui que l'Office, se basant sur le
bordereau d'impôt cantonaux et communaux 2004, a pris en considération dans le
procès-verbal de saisie.

Il s'ensuit que la Commission de céans retiendra qu'il n'existe pas d'éléments
permettant de considérer que le débiteur réalise un revenu supérieur à celui qu'il a
déclaré à l'Office et qui pourrait conduire à augmenter le montant de la quotité
saisissable.

La présente plainte sera donc rejetée, étant relevé que l'Office a, dans son rapport
qui a été transmis à la plaignante, donné toutes explications utiles relatives à
l'affectation des montants versés en ses mains par le poursuivi dans le cadre des
poursuites dirigées à son encontre.

La Commission rappelle que le poursuivi qui exerce une activité lucrative
indépendante et en main de qui est saisi un montant déterminé de ses gains, est
punissable en application de l'art. 169 CPS s'il ne verse pas à l'Office le montant
saisi. Il appartient à l'Office, à l'issue de la saisie, de dresser un procès-verbal
constatant l'infraction pénale et de le transmettre au procureur général
(art. 41 LaLP).

K OX OX OX %

PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
SIÉGEANT EN SECTION

A la forme :

Déclare recevable la plainte A/4329/2006 formée le 18 novembre 2006 par Mme
C contre le procès-verbal de saisie série n° 06 xxxx68 U.

Au fond :
1. La rejette.

2. Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Denis MATHEY et Olivier
WEHRLI, juges assesseurs.

Au nom de la Commission de surveillance :

Filippina MORABITO Ariane WEYENETH

Greffière : Présidente :

La présente décision est communiquée par courrier À à l’Office concerné et par lettre
signature aux autres parties par la greffière le