ge_gerichte · DAS/2/2023 · 2022-11-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19794/2016-CS 
DAS/2/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 10 JANVIER 2023 
 
Recours (C/19794/2016-CS) formé en date du 22 novembre 2022 par Madame 
A______, domiciliée c/o Madame B______, ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 11 janvier 2023 
à : 
- Madame A______ 
c/o Madame B______ 
______, ______ [GE] 
- Monsieur C______ 
______, ______ [France] 
- Maître D______ 
 
______, ______ [GE] 
- Madame E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/4 - 
 
 
C/19794/2016-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/19794/2016 relative au mineur G______, né le ______ 
2015; 
Vu l'ordonnance DTAE/7917/2022 rendue le 18 octobre 2022 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) lequel a réservé à 
C______ un droit de visite avec le mineur G______ devant s'exercer à raison d'un 
week-end sur deux, du samedi à 10 heures chez la grand-mère maternelle au lundi à 
8 heures à l'école (ch. 1 du dispositif), réservé à A______ un droit de visite avec le 
mineur G______ devant s'exercer à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la 
sortie de l'école au dimanche à 18 heures chez la grand-mère maternelle (ch. 2), levé 
l'obligation faite aux parents de remettre mensuellement les résultats de test d'abstinence 
à la consommation de cannabis et d'autre psychotrope et exhorté ces derniers à mettre 
en place, respectivement à poursuivre, une guidance parentale avec la participation de la 
grand-mère maternelle en tant que de besoin (ch. 3 et 4), débouté les parties de toutes 
autres conclusions et rappelé que la procédure était gratuite (ch. 5 et 6); 
Attendu que l'ordonnance susmentionnée a été communiquée aux parties pour 
notification le 21 novembre 2022; 
Que par acte reçu le 22 novembre 2022 au Tribunal de protection, puis transmis par 
celui-ci à la Chambre de surveillance de la Cour de Justice le 29 novembre 2022, 
A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée; 
Que A______ sollicite "une nouvelle étude de son dossier juridique", dans la mesure où 
l'ordonnance précitée était "partie prenante et que les conditions dans lesquelles cette 
dernière ont été prises ne correspondaient pas aux conditions optimales pour un verdict 
serein et objectif"; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
 
 


- 3/4 - 
 
 
C/19794/2016-CS 
Que, dans le cas particulier, le recours du 22 novembre 2022 est dépourvu de tout grief 
contre l'ordonnance attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, la recourante n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 
arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 
lui sont reprochées; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/19794/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 22 novembre 2022 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/7917/2022 rendue le 18 octobre 2022 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/19794/2016. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.