ge_gerichte · ATAS/298/2006 · 2006-03-23 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1505/2001
ATAS/298/2006
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 23 mars 2006

En la cause
Monsieur V , mais comparant par Me Henri NANCHEN
en l’Etude duquel il élit domicile recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 67, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente
Mesdames Valérie MONTANI et Doris WANGELER, juges

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VU EN FAIT

La demande de prestations déposée le 4 novembre 1999 auprès de l'Office cantonal de
l'assurance-invalidité (OCAÏT) par Monsieur V ;

La décision du 7 novembre 2001 par laquelle l’OCAI a refusé l’octroi de mesures
professionnelles ;

Le recours interjeté auprès de la commission cantonale de recours en matière d'AVS-AI
en date du 10 décembre 2001 par l’assuré ;

Les décisions de l'OCAI du 24 janvier 2002, allouant à l’assuré une rente ordinaire
simple assortie de rentes complémentaires pour conjoint et pour enfants du ler janvier
2000 au 30 septembre 2001, puis une demi-rente ordinaire simple assortie des rentes
complémentaires adaptée ;

Le recours interjeté auprès de la commission cantonale de recours en matière d'AVS-AI
le 21 février 2001 par l'assuré contre ces décisions ;

Le préavis de l'OCAI du 19 avril 2002, proposant le rejet du recours ;

Les décisions de l'OCAI du 12 novembre 2002, par lesquelles ce dernier a modifié les
montants des rentes et demi-rentes ordinaires simples tout en maintenant les taux
d’invalidité précédents ;

Le recours interjeté le 19 décembre 2002 par l’assuré auprès de la commission
cantonale de recours en matière d'AVS-AI contre ces décisions ;

Le préavis de l'OCAI du 24 janvier 2003 maintenant les termes de son préavis du 19
avril 2002 ;

La transmission de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1° août
2003 ;

Les courriers des 7 mai et 14 juin 2004 par lesquels le Tribunal cantonal des assurances
sociales a informé le recourant qu’il envisageait de procéder à une reformatio in pejus et
lui a fixé un délai au 19 mai, puis au 22 juin 2004, pour se déterminer ;

Le jugement du 22 juillet 2004, par lequel le Tribunal cantonal des assurances sociales,
après avoir joint les causes, a rejeté les recours, confirmé la décision de l’'OCAI du 7
novembre 2001, annulé les décisions de l’OCAI du 24 janvier 2002, constaté que le

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degré d’invalidité de l'assuré s'élevait à 43,5% et renvoyé la cause à l’OCAI pour
nouvelle décision dans le sens des considérants ;

Le recours de droit administratif interjeté par l'assuré auprès du Tribunal fédéral des
assurances ;

L'arrêt par lequel ce dernier, en date du 13 février 2006, a admis le recours, annulé le
jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 22 juillet 2004 et renvoyé la
cause à celui-ci pour qu'il procède conformément aux considérants ;

Le courrier du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal de céans a donné expressément la
possibilité à l'assuré de retirer son recours ;

La réponse de l'assuré du 15 mars 2006, par lequel celui-ci a informé le Tribunal de
céans qu'il retirait son recours ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure
administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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