ge_gerichte · ATA/253/2003 · 1999-12-14 · fr

Résumé:
 Retrait du permis de conduire prononcé à l'encontre d'une automobiliste ayant conduit en état d'ivresse (taux d'alcoolémie 0.93 gr. o/oo) durée du retrait de 18 mois confirmée dès lors qu'en l'espèce en moins de 3 ans il s'agit de la 3ème infraction.

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A/1034/2001-LCR 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1ère section 
 
 
du 29 avril 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame M. 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


 
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A/1034/2001-LCR 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Née le 27 avril 1979, domiciliée chemin de 
Planta, 1223 Cologny/GE, Madame M. est titulaire d'un 
permis de conduire délivré à Genève le 28 juillet 1997. 
 
 
 
Selon le dossier d'automobiliste en possession du 
tribunal, elle a fait l'objet d'un retrait de permis pour 
une durée de deux mois, prononcé le 16 novembre 1999, 
pour avoir conduit une voiture le 25 octobre précédent 
avec une alcoolémie moyenne de 1,19 gr. o/oo. 
 
 
 
La veille de la décision précitée, soit le 15 
novembre 1999 vers 5h30, elle a fait l'objet d'un 
contrôle de police alors qu'elle conduisait dans la 
région de Nyon. L'analyse sanguine qui a suivi a révélé 
une alcoolémie moyenne de 1,21 gr. o/oo. 
 
2. 
Par décision du 14 décembre 1999, le service des 
automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) a 
retiré le permis de conduire de Mme M. a titre préventif 
et a invité l'intéressée à se soumettre à une expertise 
auprès de l'Institut universitaire de médecine légale 
(IUML). 
 
 
 
Celui-ci a rendu son rapport le 18 juillet 2000, 
concluant que d'un point de vue médical et psychologique, 
Mme M. était alors apte à la conduite de véhicules à 
moteur. 
 
 
 
Aussi, par décision du 26 juillet 2000, le SAN a 
restitué à l'intéressée son permis de conduire. 
 
3. 
Le 28 juillet 2001, vers 7h00, Mme M. circulait en 
voiture sur l'autoroute Genève-Lausanne, dans le district 
de 
Rolle, 
en 
compagnie 
d'une 
passagère. 
Ces 
deux 
personnes ont été interpellées spontanément par une 
patrouille et elles ont été soumises à une prise de sang. 
L'analyse à révélé chez Mme M. une alcoolémie moyenne de 
0,93 gr. o/oo. 
 
4. 
Par jugement du 30 juillet 2002, le tribunal 
d'arrondissement de la Côte a condamné Mme M. pour 
ivresse 
au 
volant 
à 
la 
peine 
de 
vingt 
jours 
d'emprisonnement sans sursis, en raison d'une précédente 
condamnation, et cela malgré ses dénégations d'avoir été 
au volant du véhicule lors de son interpellation. 


 
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Sur recours, la Cour de cassation pénale du canton 
de Vaud a confirmé le jugement par arrêt du 2 septembre 
2002, notifié le 21 janvier 2003. 
 
5. 
Entre-temps, soit le 13 septembre 2001, le SAN a 
prononcé à l'endroit de Mme M. une décision de retrait de 
permis pour une durée de dix-huit mois nonobstant 
recours, en application des articles 16 alinéa 3 lettre 
b, 17 alinéa 1 lettre d, 31 alinéa 2, 54 et 55 de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(LCR - RS 741.01). 
 
 
 
Mme M. a recouru en temps utile auprès du Tribunal 
administratif et, à sa demande, elle a obtenu la 
restitution 
de 
l'effet 
suspensif 
par 
ordonnance 
présidentielle du 18 octobre 2001. 
 
 
 
La 
procédure 
administrative 
a 
été 
suspendue 
jusqu'à droit jugé au pénal. 
 
6. 
Lors d'une audience de comparution personnelle qui 
s'est tenue le 16 avril 2003, Mme M. a relevé le faible 
taux d'alcool constaté à l'occasion de la dernière 
conduite en ivresse. Elle a conclu implicitement à 
l'abaissement de la durée du retrait. 
 
 
 
Le SAN a persisté dans sa décision. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Quiconque 
est 
pris 
de 
boisson 
est 
tenu 
de 
s'abstenir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 de la 
loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 - LCR - RS 741.01). Est notamment réputé pris de 
boisson celui dont la concentration d'alcool dans le sang 
atteint ou dépasse 0,8 gr. o/oo (art. 55 al. 1 LCR; art. 
38 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et 
des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 
1976 - OAC - RS 741.51; M. PERRIN, Délivrance et retrait 
du permis de conduire, 1982, pp. 146 ss not. 149). 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
3. 
En circulant au volant de sa voiture avec un taux 
d'alcool moyen dans le sang de 0,93 gr. o/oo, le 
recourant a violé les dispositions précitées. 
 
4. 
Le permis des conducteurs ayant circulé en étant 
pris de boisson doit être retiré (art. 16 al. 3 let. b 
LCR; ATF 105 Ib 21; JdT 1978 I 413; RDAF 1982 p. 230). 
 
5. 
La durée doit être fixée en tenant compte des cir-
constances, mais au minimum pour deux mois, lorsque le 
conducteur a circulé en étant pris de boisson (art. 17 
al. 1 let. b LCR; ATF 108 Ib 259). 
 
6. 
Toutefois, le retrait du permis est d'une année au 
minimum si dans les cinq ans depuis l'expiration d'un 
retrait précédent, le conducteur pris de boisson a de 
nouveau circulé dans ces conditions (art. 17 al. 1 let. d 
LCR; RDAF 1982 p. 230; ATF 105 Ib 21). 
 
7. 
Dans la présente affaire, il s'est écoulé à peine 
une année entre le moment où le permis de conduire a été 
restitué à la recourante et la date de la nouvelle 
conduite en état d'ivresse. 
 
8. 
La condition de la récidive est ainsi remplie en 
l'espèce, raison pour laquelle le minimum légal de douze 
mois prévu à l'article 17 alinéa l lettre d LCR doit être 
retenu. 
 
9. 
Le Tribunal administratif ne revoit en principe la 
durée du retrait que si l'administration n'a pas pris en 
considération de façon suffisante des faits et des motifs 
importants. En outre, il a relevé, dans une jurisprudence 
constante, que la durée minimum devait être réservée aux 
cas de peu de gravité et que seule une durée de retrait 
relativement longue était de nature à inciter les 
personnes peu respectueuses des règles fondamentales de 
la circulation à prendre au sérieux leurs devoirs 
d'automobiliste (RDAF 1981 p. 50). 
 
10. 
En fixant à dix-huit mois la durée du retrait, 
compte tenu de conduites en ivresse à trois reprises dans 
un intervalle de moins de trois ans, et du fait que la 
dernière infraction s'est produite après un délai très 
court à compter de la fin de la mesure précédente, 
l'autorité a pris une décision qui échappe à tout grief. 
 
 
 
La 
quotité 
de 
la 
mesure 
apparaît 
également 


 
 - 5 - 
 
 
 
appropriée 
en 
raison 
de 
l'absence 
de 
besoins 
professionnels de la recourante de disposer d'un permis 
de conduire. Elle est par ailleurs conforme à la 
jurisprudence (ATA M. du 27 juin 2000, où la première 
ivresse s'élevait à 1,17 gr. o/oo et la seconde, 
intervenue moins de trois ans après la précédente, 
s'élevait à 0,98 gr. o/oo). 
 
11. 
Le recours sera ainsi rejeté. Vu l'issue du 
litige, un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge de 
la recourante. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 15 octobre 2001 par Madame M. contre la 
décision du service des automobiles et de la navigation 
du 13 septembre 2001 lui retirant son permis de conduire 
pour une durée de dix-huit mois; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met à la charge de la recourante 
un émolument de CHF 300.-; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 
exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 
joints à l'envoi; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Madame M., ainsi qu'au service des automobiles et de la 
navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani et Mme 


 
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Bonnefemme-Hurni, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci