ge_gerichte · ATAS/1044/2006 · 2006-11-23 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/977/2006 ATAS/1044/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 23 novembre 2006
En la cause
Madame B , domiciliée , GENEVE, représentée par recourante

FORUM SANTE, Madame Christine BULLIARD

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Valérie MONTANI et Doris WANGELER, Juges

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EN FAIT

Madame B , née le 1957, de nationalité marocaine, divorcée et mère
de cinq enfants, est arrivée en Suisse le 20 août 1991. Au bénéfice d'une formation
de couturière, elle a travaillé comme femme de chambre pour l'hôtel
X de 1994 à 2001. Selon son certificat de salaire 2000, l'assurée a
réalisé, cette année-là, un revenu annuel brut de 47967 fr.

Le 13 juillet 2001, sa mère est décédée. A la même époque, l'assurée a au surplus
rencontré des difficultés avec le père de ses trois derniers enfants - qui ne vivait pas
sous le même toit qu'elle - et sa fille aînée. Sont alors apparus des symptômes
dépressifs, sous forme de tristesse, de fatigue et d'insomnies. L'assurée s'est plainte
d'asthénie, de céphalées et de lombalgies.

Son médecin-traitant, le Dr A , à attesté d'une incapacité totale de
travail dès le 24 juillet 2001. L'asthénie, la tristesse et les plaintes somatiques ont
persisté tout l'été, de même que l'incapacité de travail.

Une radiographie de la colonne lombaire pratiquée le 17 août 2001 a montré des
troubles dégénératifs étagés prédominant en L4-LS et LS-S1 (pincement des
disques et osthéophytose) mais pas d'atteinte sacro-iliaque.

Dans un courrier adressé à la caisse maladie HOTELA le 13 septembre 2001, le
Dr A a posé les diagnostics suivants : état dépressif réactionnel,
épuisement physique et psychique, angine pultacée à streptocoques, lombalgies
chroniques sur troubles dégénératifs et status après pelvispondylite en 1995. Il a
détaillé ses observations cliniques et le traitement prescrit et confirmé l'incapacité
totale de travail dès le 24 juillet 2001. Il a réservé son pronostic et indiqué que
selon lui, l'activité professionnelle de sa patiente était peu compatible avec ses
lombalgies chroniques.

En octobre 2001, la patiente a consulté le Dr B , du service de
psychiatrie ambulatoire universitaire du canton de Genève, qui a diagnostiqué un
trouble dépressif récurrent avec épisode sévère sans symptômes psychotiques et
conseillé l'introduction d'un anti-dépresseur et la mise en place d'un suivi
psychiatrique.

Le 3 décembre 2001, le Dr. C , Spécialiste FMH en médecine interne,
a établi un rapport d'expertise médicale à l'intention de HOTELA. Il a constaté que
l'assurée était encore sous anti-dépresseurs et s'était rendue à trois reprise chez la
Dresse D pour un suivi psychiatrique mais qu'elle ne constatait
aucune modification de son état. Il a souligné que l'assurée ne se plaignait que de
symptômes psychiques : elle décrivait en détail ses difficultés familiales, signalait
une tristesse constante, une baisse d'énergie, des troubles du sommeil, une

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diminution des intérêts et une fatigabilité importante; elle avait peu d'appétit et
délaissait presque toutes ses activités, sortait peu, amenaïit tous les jours ses trois
plus jeunes enfants à la crèche, s'occupait un peu de son ménage, des repas, de la
lessive et des courses, ruminait toute la journées ses soucis familiaux. A l'époque de
l'expertise, elle ne se plaignait pas de lombalgies.

Le Dr C a conclu à un état dépressif récurrent de sévérité moyenne et
à des lombalgies anamnestiques alors en rémission. Selon lui, le trouble dépressif
dont était atteinte l'assurée était d'une sévérité modérée selon les critères de la CIM-
10. Il était réactionnel à des difficultés familiales. Le médecin a précisé qu'il
s'agissait d'une récidive et que, malgré un médicament anti-dépresseur et une prise
en charge par un psychiatre, il n'y avait pas eu d'amélioration notable. Il a
cependant souligné que le traitement n'avait commencé que six semaines avant
l'expertise et que des modifications pouvaient encore survenir. Il a invoqué un
risque important de régression et de développement d'une invalidité. Quant aux
lombalgies, il a indiqué que la patiente ne s'en plaignait plus, qu'elle ne prenait
aucun traitement et que l'évolution avait été favorable avec du repos et de la
physiothérapie.

S'agissant de l'appréciation de la capacité de travail de l'assurée, le médecin a fait
remarquer que, de manière générale, lors de l'apparition d'un trouble dépressif, les
médecins traitants accordent fréquemment un arrêt de travail, qu'il existe souvent
un état d'épuisement qui peut bénéficier d'une période de repos, que l'arrêt donne le
temps d'installer un traitement médicamenteux, que lorsque le trouble dépressif est
sévère, l'incapacité de travail devient évidente, que dans les états dépressifs légers à
moyens, elle peut durer quelques semaines à quelques mois mais qu'il faut être
prudent et ne pas prolonger une inactivité complète qui favorise une tendance à
l'isolement et à la rumination. Il a ajouté que l'amélioration des symptômes
psychiques est lente et qu'il faut souvent envisager une reprise du travail lorsque les
symptômes sont encore présents.

Dans le cas de la patiente, le Dr C a rappelé que le médicament anti-
dépresseur avait été prescrit mi-octobre 2001 et en a déduit qu'il était un peu tôt
pour juger de l'efficacité du traitement. Il a observé une tendance à la régression
dans la mesure où l'assurée amenait ses enfants à la garderie mais a fait remarquer
que, dans le même temps, l'assurée s'occupait du ménage et qu'il n'y avait donc pas
une totale inactivité. Il a estimé qu'il était judicieux de se donner encore du temps
avec l'espoir que le traitement médicamenteux fasse son effet mais qu'il n'était pas
souhaitable d'attendre une incertaine guérison complète.

En conclusion, le médecin a estimé que l'incapacité de travail attestée en juillet
2001 était justifiée par un état dépressif mais qu'il y avait lieu d'être attentif à
certains problèmes sociaux qui freineraient toute amélioration. Il a proposé

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d'attendre deux mois supplémentaires - soit jusqu'à février 2002 - avant d'évaluer
l'aptitude à une reprise professionnelle.

Le 26 février 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT).

Dans un rapport médical daté du 16 juillet 2003, le Dr A. H ,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics suivants :
trouble dépressif récurrent, épisode sévère, difficultés dans les rapports avec le
partenaire, difficultés liées à l'acculturation.

Il a dressé le tableau clinique suivant : patiente orientée dans les trois modes :
temps, espace et auto-psychique, thymie très triste avec ralentissement
psychomoteur, difficulté à commencer les activités routinières, discours cohérent
dans le contenu et la forme, sentiment de désespoir, sentiment occasionnel
d'irritabilité et de malaise mal défini, réduction du sommeil avec réveils fréquents et
difficultés d'endormissement, importante rumination mentale, troubles de la
concentration et de la mémoire, anhédonie, aprosexie, aboulie et apragmatisme.

Le médecin a estimé la capacité résiduelle de travail à 50% dans les professions de
femme de chambre ou de couturière. Il a précisé que la motivation pour reprendre
l'activité professionnelle ou entreprendre un reclassement professionnel était faible
et que l'absentéisme prévisible dû à l'état de santé ou au traitement médical serait
important. Il a recommandé d'éviter les positions statiques, la position agenouillée,
le travail en hauteur, les déplacements sur sol irrégulier ou en pente et les horaires
irréguliers.

Il a encore indiqué que des particularités comportementales de nature sociale,
culturelle ou familiale influençaient grandement l'affection actuelle, qu'il n'y avait
pas de divergence d'opinions entre les propositions thérapeutiques formulées par les
médecins et l'assurée, que les troubles de cette dernières n'étaient pas réactionnels à
des événements de vie adverses et que l'incapacité de travail n'était due qu'à une ou
des affections physiques ou mentales. Il a conclu à une totale incapacité de travail.

Le Dr E , du service médical régional AI (SMR) a fait remarquer, dans
un avis du 16 juin 2004, que le rapport du Dr F n'était pas cohérent,
notamment dans l'évolution de la capacité de travail résiduelle. Il a dès lors
préconisé la mise en place d'une expertise psychiatrique.

Celle-ci a été confiée à la Dresse G , Spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, qui a rendu son rapport en date du 17 avril 2005. Il en ressort que
l'assurée consulte depuis 2000 pour un état dépressif, une fatigue et une incapacité à
se prendre en charge elle-même et ses enfants. Elle est toujours suivie
régulièrement par le même médecin, le Dr H . Elle a par ailleurs

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consulté les "établissement hospitalier" le 31 décembre 2004 pour un épisode
dépressif majeur.

L'expert n'a pas relevé de signe de la lignée psychotique mais un comportement très
régressé ainsi que des troubles cognitifs évidents, liés pour la plupart au manque
d'acculturation mais aussi à des capacités intellectives déficitaires. Il n'a pas mis en
évidence de troubles de la mémoire ni de fixation ni d'évocation, mais a en
revanche noté des troubles de la compréhension et du raisonnement. L'intelligence
a été qualifiée d'inférieure à la moyenne, voire déficitaire. L'expert a évoqué une
structure de pensée sans capacité à la symbolisation, une défaillance dans la pensée
abstraite, une humeur triste, inhibée.

Il a posé les diagnostics suivants : troubles de la personnalité dépendante, traits de
personnalité borderline, troubles de l'humeur de type dépressif majeur récurrent
avec début dans le post-partum et sans guérison complète entre les épisodes.

Il a précisé que l'assurée présentait une structure de personnalité caractérisée par un
comportement immature et peu responsable. Il a estimé que les difficultés
d'acculturation jouaient sans doute un rôle mais relevé que l'assurée, comparée à ses
sœurs, montrait un développement plus déficitaire.

L'expert a jugé que l'inadéquation de l'assurée à ses responsabilités de mère et la
pauvreté des affects la rendaient très inadaptée à toute reprise du travail, ajoutant
que des carences dans la symbolisation et dans la structure de la pensée dessinaient
une structure psychopathologique complexe et peu souple à une évolution et que ce
type de troubles psychopathologiques était structurel, peu influencé par des
modifications environnementales, invalidant et rendait la personne peu adaptable.

Selon l'expert, la personnalité de l'assurée la soumet au risque d'épisodes dépressifs
répétés avec réponse modeste aux anti-dépresseurs. Il a émis un pronostic à long
cours négatif, expliquant que les épisodes dépressifs, associés aux troubles de la
personnalité chez une personne très fruste semblaient peu accessibles à la
psychothérapie et peu sensibles au traitement pharmacologique.

L'expert a estimé qu'en raison de sa structure psychopathologique et de ses
difficultés cognitives, la patiente pouvait difficilement s'adapter à la vie active. Une
réadaptation socio-professionnelle lui semblait difficile, compte tenu du déficit
cognitif et affectif, du comportement régressif de l'assurée et de sa difficulté à se
prendre en charge. Selon lui, l'activité exercée jusqu'alors n'était plus exigible.
L'incapacité de travail se situait autour de 70 à 80% depuis l'année 2000. L'assurée
disposait d'une capacité résiduelle de 20 à 30% dans le même type de travail mais
seulement après une période de réadaptation de type ergo-socio-thérapeutique, car,
durant ces années d'inactivité, elle avait perdu le peu d'adaptation sociale qu'elle
avait acquis lors de son arrivée en Suisse. Selon l'expert, une réadaptation et une
stimulation seraient bienvenues mais en atelier protégé, ce qui permettait un suivi

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psychosocial. Une autre forme de réadaptation professionnelle serait vouée à
l'échec car l'assurée ne dispose pas des ressources qui lui permettraient de récupérer
un rôle professionnellement actif sur le long cours.

L'expert a ajouté que l'aptitude sociale de la patiente était très restreinte, même avec
son entourage habituel. La mobilisation des ressources semblait vouée à l'échec car
elle n'avait pas été stimulée durant cinq ans. L'expert a conclu à une incapacité de
travail de 80%.

Interrogé par l'OCAI, la Dresse G a précisé, dans un courrier du 22
août 2005, qu'au moment de l'examen, l'état dépressif était d'intensité moyenne
mais que la perte en termes de capacité cognitive était importante. S'agissant du
métier de femme de chambre, elle a indiqué que, bien qu'il soit simple dans
l'exécution des tâches, il était très fatigant pour une patiente qui est vite épuisée. La
Dresse G a évoqué la possibilité que l'assurée puisse peut-être
l'exercer dans des conditions un peu avantageuses (tranches horaires ou
ralentissement du rythme de travail). Elle a ajouté que l'acculturation jouait bien
entendu un rôle important mais pas exclusif car dans les mêmes conditions, la sœur
aînée de l'assurée s'était bien intégrée. Selon elle, l'instabilité de la patiente
dépendait plutôt de facteurs psychopathologiques présents dès la petite enfance;
l'émigration n'expliquait pas tout. Le facteur déclenchant avait été lié à la
dépression post-partum qui avait suivi la naissance des jumelles, aucun facteur de
protection psychologique n'étant entré en jeu à ce moment-là. Sur un terrain
favorable, cela avait abouti à une chronicité inévitable.

Dans un avis daté du 6 septembre 2005, le Dr E , du SMR, a fait
remarquer qu'un état dépressif moyen ne justifiait en principe pas une incapacité de
travail durable et que du reste, selon l'expert, 1l subsistait une capacité de travail
résiduelle. S'agissant de la perte importante de la capacité cognitive, il l'a niée,
estimant qu'on ne pouvait poser ce diagnostic sans avoir procédé à un examen
neuropsychologique. Malgré les déclarations du Dr G , il a émis
l'opinion que l'acculturation et le fait d'élever des petits enfants seule jouait un rôle
important dans le cas de l'assurée. A cet égard, il a fait remarquer que c'est au
moment de la naissance de ses enfants que l'assurée a cessé son travail. S'agissant
des facteurs psychopathologiques présents depuis l'enfance, il a fait remarquer
qu'ils n'avaient pas empêché l'assurée de travailler durant plusieurs années. Selon
lui, il est quasiment impossible de s'occuper de trois petits enfants et de travailler
simultanément à plein temps sans finir par être surmené. Or, le surmenage ne relève
pas de l'assurance-invalidité.

Par décision du 19 septembre 2005, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de
l'assurée.

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Le 12 octobre 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision. Elle s'est référée
au rapport de la Dresse G et a contesté que ses troubles psychiques
soient essentiellement d'origine sociale, faisant remarquer que l'expert avait
d'ailleurs clairement démenti cette hypothèse. Elle a qualifié les affirmations du
DrE de totalement arbitraires et souligné qu'un trouble de l'humeur de
type dépressif post-partum intervient forcément à la suite d'un accouchement. Elle
conclut à ce que lui soit reconnue une invalidité de 100%.

Par courrier du 14 décembre 2005, l'assurée a encore fait remarquer que le
DrH , dans son questionnaire du 2 juillet 2003, avait globalement
corroboré l'appréciation de la Dresse G

Par décision sur opposition du 7 mars 2006, l'OCAI a maintenu sa décision de refus
de prestations du 19 septembre 2005. En substance, il a estimé que les particularités
comportementales, de nature socio-culturelle, ethnique ou familiale, ainsi que les
difficultés émotionnelles causées en premier lieu par l'émigration étaient au premier
plan. Il s'est référé au rapport du Dr C pour en tirer la conclusion que
l'état de l'assurée était la conséquence de ses difficultés et soucis familiaux. Quant
au rapport du Dr H , l'OCAIÏ a estimé que ce dernier avait très
nettement mis en exergue l'importance de facteurs étrangers à l'invalidité influant
sur la capacité de travail de l'assurée puisqu'il avait évoqué les difficultés dans les
rapports de l'assurée avec son partenaire et celles liées à l'acculturation. Il en a tiré
la conclusion que l'on avait affaire en l'occurrence à une pathologie liée
essentiellement à des facteurs étrangers à l'invalidité.

Par courrier du 16 mars 2006, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle
conclut à ce que lui soit reconnu un degré d'invalidité de 80% ouvrant droit à une
rente entière. Elle se réfère au rapport de la Dresse G ainsi qu'à celui
du Dr H . Elle reconnaît que ce dernier est sujet à caution dans la
mesure où, dans le même rapport, le médecin conclut à une capacité de travail de
50% puis de 0% mais fait remarquer qu'il signale tout de même un rétrécissement
du champ de conscience et estime que les troubles psychiques ne sont pas induits
par le surmenage ni réactionnels à des événements de vie adverse. Quant au rapport
du Dr C , elle fait remarquer qu'il date de décembre 2001 et qu'il n'est
dès lors plus d'actualité.

Invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 22 mars 2006, a conclu au rejet
du recours.

Par courrier du 6 avril 2006, l'assurée a maintenu sa position.

EN DROIT

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La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et
16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à 3 juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection
de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues par l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏD). Sa
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 7 mars
2006 à la lumière des nouvelles dispositions de la LPGA (ATF 130 V 332 consid.
2.2 et 2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37
p. 316 consid. 3b).

Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre la
recourante sont invalidantes et ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de
l'assurance-invalidité.

Aux termes de l'art. 4 LAIT, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (cf. également l’art. 8 LPGA).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont

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les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre qu’on ne saurait
exiger de lui, pour des raisons sociales et pratiques, qu’il mette à profit sa capacité
de travail ou — condition alternative — qu’une telle exigence serait insupportable
pour la société (ATF 127 V 298 consid. 4c in fine , 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224
consid. 2b ; VSI 2000 p. 153 consid. 2a ; VSI 1996 p. 318 consid. 2a, p. 321 consid.
la, p. 424 consid. 1a ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références citées).

L'expert médical appelé à se prononcer sur le caractère invalidant de troubles
psychiques doit poser un diagnostic relevant d'une classification reconnue et se
déterminer sur le degré de gravité de l'affection. Dans l'éventualité où des troubles
psychiques ayant valeur de maladie sont finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer
le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par l'assuré, au besoin
moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut examiner quelle est
l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour admettre l'existence
d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se
demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). Ces principes sont valables,
selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les altérations du développement
psychique (psychische Fehlentwicklungen), l'alcoolisme, la pharmacomanie, la
toxicomanie et pour les névroses (ATFA I 237/04 du 30 novembre 2004 consid.
4.2 ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références).

Les troubles psychiques provoqués principalement par des circonstances extérieures
telles que les particularités comportementales de nature socioculturelle, ethnique ou
familiale ainsi que les difficultés psychiques causées en premier lieu par
l’émigration (déracinement et acclimatation) n’ont pas, en eux-mêmes, valeur
d’invalidité (ch. 1015 CITAT),. De telles circonstances peuvent toutefois constituer

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des facteurs aggravants d’importance variable selon les individus et favoriser
l’apparition de troubles psychogènes. En ce qui concerne les facteurs
psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en matière d'invalidité, le TFA a
précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique (ATF 127 V
294) : il a estimé que de tels facteurs ne figuraient pas au nombre des atteintes à la
santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l’assurance-
invalidité.

Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain). Plus les
facteurs psychosociaux et socioculturels sont au premier plan dans l'anamnèse, plus
il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique
qui équivaut à une maladie. Il ne suffit pas que le tableau clinique indique qu’il y a
diminution de la capacité de travail et que celle-ci trouve sa source dans des
facteurs socioculturels ; il faut encore qu’il fasse clairement la différence entre
l’humeur dépressive dont se plaint l’assuré et l’état dépressif au sens médical ou qui
lui est assimilable (en d’autres termes, il faut que le tableau clinique comporte
d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression
durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur
dépressive).

Si le diagnostic médical retient une atteinte à la santé psychique entraînant une
diminution de la capacité de travail et de gain, les facteurs socioculturels sont
relégués à l'arrière-plan. Tel n’est pas le cas, en revanche, lorsque l’expert admet
que le diagnostic médical ne suffit pas pour expliquer l’incapacité de travail,
imputable essentiellement aux difficultés psychosociales ou socioculturelles de
l’assuré (en d’autres termes, l’atteinte psychique, qui doit être distinguée des
facteurs socioculturels, doit de manière autonome influencer la capacité de travail ;
en revanche, là où l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments qui trouvent
leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a
pas d'atteinte à la santé de caractère invalidant ; cf. ATF 127 V 299 consid. 5a in
fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3; ATFA I 27/01 du 9 nov. 2001 consid. 1b et 2b ;
ATFA I 354/01 du 3 mai 2002 consid. 3b).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office de
l'assurance-invalidité, les expertises de médecins indépendants de l'institution
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de
l'assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi
que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière
instance (VSI 1997 p. 318 consid. 3b). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche

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du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre,
les données constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Ces données médicales
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les
constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6
mai 2003, I 762/02).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136;
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués

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ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les
références).

Enfin, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les
arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation,
doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121
V 366 consid. 1b et la référence).

En l'espèce, se trouvent principalement au dossier :

- un rapport du Dr A , du 13 septembre 2001, posant notamment les
diagnostics d'état dépressif réactionnel, épuisement psychique et physique et
concluant à une totale incapacité de travail;

- un bref avis du Dr B , du service de psychiatrie ambulatoire, datant
du mois d'octobre 2001 et diagnostiquant un trouble dépressif sévère;

- un rapport d'expertise du Dr C , daté du 3 décembre 2001, concluant
à un état dépressif récurrent de sévérité modérée, réactionnel à des difficultés
familiales, préconisant de se livrer à une nouvelle évaluation de la capacité de
travail en février 2002;

- un rapport du Dr H , psychiatre, daté du 16 juillet 2003, posant le
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode sévère, influencé par des
particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou familiale, concluant
à une capacité résiduelle de 50%, puis, quelques lignes plus bas, de 0%;

- un rapport d'expertise - établi sur mandat de l'intimé - de la Dresse
G , psychiatre, daté du 17 avril 2005, concluant à des troubles de la
personnalité dépendante, des traits de personnalité borderline, des troubles de
l'humeur de type dépressif majeur récurrent et sans guérison complète entre les
épisodes, précisant que les difficultés d'acculturation jouent sans doute un rôle mais
que c'est principalement la structure psychopathologique complexe et peu souple de
l'assurée qui est responsable de son état, et concluant à une incapacité de travail de
80%;

- un courrier de la Dresse G daté du 22 août 2005, dans lequel cette
dernière précise qu'au moment de l'examen, l'état dépressif était d'intensité
moyenne mais que la perte en termes de capacité cognitive était importante, que
l'acculturation joue un rôle important mais pas exclusif, que l'instabilité de la
patiente dépend plutôt de facteurs psychopathologiques présents dès la petite

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enfance, que l'émigration n'explique pas tout et que le facteur déclenchant a été lié à
la dépression post-partum qui a suivi la naissance des deux derniers enfants;

- un avis du Dr E , du SMR, qui allègue que, de manière générale, un
état dépressif moyen ne justifie en principe pas une incapacité de travail durable,
que du reste, selon l'expert, il subsiste une capacité de travail résiduelle, qui nie la
perte importante de la capacité cognitive invoquée par l'expert au motif qu'on ne
peut poser ce diagnostic sans avoir procédé à un examen neuropsychologique et qui
émet l'opinion que, malgré les déclarations de la Dresse G ,
l'acculturation et le fait d'élever des petits enfants seule a joué un rôle important
dans le cas de l'assurée.

Il convient tout d'abord de souligner qu'en l'état, seule l'expertise de la Dresse
G revêt une valeur probante suffisante. Cette expertise repose en effet
sur une étude complète du dossier, ne contient pas de contradictions, répond aux
questions posées de manière claire et sans ambiguïté et prend en considération les
plaintes de la patiente; ses conclusions sont convaincantes et, qui plus est,
corroborées par les certificats des Drs A et B

Le rapport du Dr F en revanche, doit être écarté dans la mesure où il
est contradictoire - ce que reconnaît la recourante elle-même - puisqu'après avoir
conclu à une capacité de travail de 50%, il retient une capacité de 0%.

Quant à l'expertise du Dr C , non seulement elle remonte à 2001 mais
encore elle n'amène aucune conclusion définitive s'agissant de la capacité de travail
de l'assurée, se contentant à cet égard de formuler des remarques d'ordre général et
de recommander une nouvelle évaluation quelques mois plus tard. On ne saurait
donc s'y référer pour évaluer la capacité de travail de la recourante.

Reste l'avis du Dr E , qui, de manière assez lapidaire, sans jamais avoir
reçu la recourante en consultation et à l'encontre des explications réclamées
expressément à la Dresse G , conclut à une prédominance des facteurs
culturels et sociaux dans la problématique de l'assurée, sous prétexte que cette
dernière, travaillant à plein temps et mère de plusieurs enfants, ne pouvait que finir
par être surmenée.

Force est de remarquer que l'assurée, arrivée en Suisse en 1991, a cependant
travailler durant dix ans sans problème particulier. Par ailleurs, ainsi que le fait
remarquer la Dresse G , il est tout à fait explicable que sa dépression
soit survenue après la naissance de ses derniers enfants puisqu'elle a précisément
débuté par une dépression de type post partum.

Düûment interrogée, la Dresse G a clairement indiqué que les éléments
sociaux et culturels, s'ils jouaient un rôle, n'étaient cependant pas seuls à l'origine
de la dépression de la recourante, dépression qui est plutôt due, selon ses

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explications, à sa personnalité, à des facteurs psychopathologiques présents depuis
l'enfance - qui ne l'ont certes pas empêchée de travailler durant un certain temps
mais qui ont favorisé l'apparition du trouble dépressif par la suite -, à des troubles
de la personnalité dépendante et à des traits de personnalité borderline.

Le diagnostic de trouble récurrent majeur et sans guérison complète entre les
épisodes posé par la Dresse G est confirmé par l'anamnèse du dossier,
dont il ressort que les épisodes de dépression sévère ont régulièrement alternés avec
des épisodes de dépression modérée. Quoi qu'il en soit, même en période de
dépression modérée, l'expert a estimé que la capacité de travail de l'assurée était
réduite de 80%, expliquant de manière convaincante à cet égard que, même si la
profession de femme de chambre est simple, elle se révèle cependant très fatigante
pour l'assurée, qui est vite épuisée et qui souffre de perte cognitive importante. la
Dresse G a par ailleurs mis l'accent sur le comportement régressif de
l'assurée, déjà souligné par le Dr C en 2001.

En l'état et eu égard aux remarques qui précèdent, le tribunal est d'avis qu'il n'existe
pas, en l'occurrence, d'éléments permettant de s'écarter des conclusions de l'expert
psychiatre mandaté par l'intimé. En conséquence, l'assurée doit se voir reconnaître
un degré d'invalidité de 70 à 80%, lui ouvrant droit à une rente entière d'invalidité à
compter du mois d'août 2002 - après écoulement du délai de carence. En effet,
l'incapacité de travail se confond ici avec le degré d'invalidité dans la mesure où
aucune autre profession n'a été retenue comme étant mieux adaptée au handicap de
l'assurée.

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule les décisions des 19 septembre 2005 et 7 mars 2006.

4. Dit que Madame Naïma B a droit à une rente entière d'invalidité à
compter du 1° août 2002.

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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