ge_gerichte · ATAS/1174/2009 · 2009-09-17 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/945/2008 
ATAS/1174/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 17 septembre 2009 
 
En la cause 
Madame Z__________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
PROCAP Service juridique 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme Z__________ (ci-après : l'assurée), née en 1966, mariée le 4 juillet 1987, 
divorcée depuis 1997, est mère d'une fille née en 1989; originaire d'Italie elle est 
titulaire d'une autorisation d'établissement C. 
2. De 1966 à 1983, elle a été domiciliée au Togo, puis de 1983 à 1985 en France. De 
1985 à 1987, elle a travaillé comme vendeuse responsable dans une boutique à 
Lomé, puis de 1995 à 1996, elle a exploité une boutique de mode féminine. De 
1995 à 1997, elle a organisé des spectacles. En 1997, elle a travaillé comme 
commise administrative à l'administration fiscale cantonale (AFC) (dans le cadre de 
mesures cantonales), en 1998 à la poste du CICR, en 1999 comme commise 
administrative à l'AFC puis, en 2000, chez X__________ SA. 
3. L'assurée a vécu plusieurs périodes de chômage dès août 1996. Son délai-cadre 
d'indemnisation s'est terminé le 8 novembre 2005. 
4. Dès 1997, l'assurée a été suivie par la consultation du service de psychiatrie adulte, 
secteur Jonction, des Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (ci-après : 
consultation des HUG). Plusieurs médecins de la consultation des HUG ont attesté 
de périodes d'incapacité de travail de l'assurée, soit les Drs A__________ 
(Département de psychiatrie), B__________ (médecine interne), C__________ 
(médecine interne),. D__________ (médecine interne), E__________ (médecine 
interne), F__________ (médecine interne), G__________ (médecine interne), 
H__________ (Département de psychiatrie), I__________ (médecine interne) et 
J__________ (médecine interne). Les incapacités de travail totales attestées sont les 
suivantes : 
a. Du 30 avril au 6 mai 1998. 
b. Du 9 octobre au 31 décembre 1998. 
c. Du 26 au 27 janvier 1999. 
d. Du 4 au 28 février 1999. 
e. Du 10 au 11 novembre 1999. 
f. Du 6 décembre 2000 au 31 août 2001. 
g. Du 2 novembre au 31 décembre 2001. 
h. Du 1er février au 31 décembre 2002. 
i. Du 1er février au 28 février 2003 à 50 %. 
j. Du 1er mars au 31 juillet 2003. 
k. Du 19 juillet 2004 au 31 mars 2006. 
l. Du 1er juin au 30 novembre 2006. 
m. Du 1er janvier au 31 juillet 2007. 
n. Du 1er novembre 2007 au 30 avril 2008. 
5. Le 29 novembre 2004, l'assurée a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité après de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OCAI). 


 
 
 
 
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6. Le 17 février 2005, le Dr B__________, médecin interne aux HUG, a rempli un 
rapport médical AI dans lequel il diagnostique un trouble affectif bipolaire, épisode 
actuel de dépression légère ou moyenne F31.3. Des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance, utilisation 
épisodique F10.26. Des troubles mixtes de la personnalité F61.0 et un trouble 
obsessionnel compulsif, sans précision F42.9. Il a retenu une incapacité de travail 
totale depuis le 17 juillet 2004. 
L'assurée était en traitement (psychothérapie de soutien et psychotropes) depuis le 
1er octobre 2004 et son état de santé s'aggravait. Elle avait pris contact avec la 
consultation des HUG en 1997. Depuis lors, son suivi avait subi plusieurs ruptures, 
notamment entre août 2003 et juillet 2004. La compliance était aléatoire en raison 
des troubles de l'humeur et d'un trouble de la personnalité. 
7. Le 23 septembre 2005, le Dr B__________ a rendu un rapport médical 
intermédiaire AI dans lequel il indique que l'état de santé est stationnaire. 
L'évolution clinique n'était pas favorable, la patiente continuait à présenter de 
multiples décompensations thymiques de dépression et d'hypomanie avec des 
rechutes d'abus d'alcool. Il constatait les limitations fonctionnelles suivantes : 
instabilité de l'humeur, trouble de l'attention et de la concentration, anxiété, repli sur 
soi, tendance à la désorganisation, troubles du sommeil, intolérance au stress 
justifiant une incapacité de travail totale. La mauvaise compliance était due au 
trouble psychique. Une date de reprise de travail n'était pas déterminable 
actuellement. 
8. Le 21 août 2007, à la demande de l'OCAI, la Dresse K__________, FMH 
psychiatrie et psychothérapie, a rendu une expertise médicale. 
L'assurée était actuellement suivie par le Dr C__________ de la policlinique de la 
Jonction. Elle pose les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de 
trouble bipolaire type II, actuellement en rémission (F31.8), présent depuis au 
moins 1998. Personnalité émotionnellement labile type borderline (F60.31), 
présente depuis jeune adulte. Et sans répercussion sur la capacité de travail : trouble 
obsessionnel compulsif, sans précision (F42.9), présent depuis plusieurs années. 
Hyperphagie psychogène (F50.4), présente depuis plusieurs années. Syndrome de 
dépendance au tabac, utilise actuellement le produit (F17.24), présent depuis jeune 
adulte. 
L'experte relève que : "depuis octobre 2006, Mme Z__________, est sous 
traitement de topiramate (Topamax), dont l'efficacité n'a pas été clairement 
démontrée dans les troubles affectifs bipolaires. Ce traitement pourrait être 
remplacé par du Lithium (stabilisateur de l'humeur et potentialisateur de 
l'antidépresseur) ou par de la quetiapine (Seroquel). S'associe à ce trouble affectif 
bipolaire type II, une personnalité émotionnellement labile type borderline, mal 


 
 
 
 
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compensée depuis plusieurs années. Cette personnalité entraîne un fonctionnement 
avec des clivages, une tendance à la projection, des passages à l'acte, des conflits 
relationnels répétés et une difficulté à nouer des relations affectives stables. Le 
trouble affectif bipolaire type II a valeur de maladie chronique. Actuellement, ce 
trouble affectif est en rémission. Quant à la personnalité émotionnellement labile 
type borderline, cette dernière est susceptible de se décompenser en fonction des 
événements existentiels. Actuellement, cette personnalité est mal compensée. En 
fonction des résultats des tests hépatiques discrètement perturbés avec une CDT 
dans les normes, on ne peut retenir un diagnostic de dépendance chronique à 
l'alcool, mais Mme Z__________ présente probablement des abus ponctuels 
d'alcool. Au vu des troubles psychiques décrits ci-dessus, la capacité de travail peut 
être estimée de 60 % dans une activité simple. Le pronostic reste étroitement lié à la 
poursuite d'une prise en charge psychothérapeutique régulière et à la prise d'une 
médication psychotrope au long cours. L'instabilité de la thymie avec des épisodes 
dépressifs et hypomanes, les phases d'hypoactivité puis d'hyperactivité, l'intolérance 
au stress, les agirs et les conflits relationnels à répétition interfèrent avec l'activité 
exercée jusqu'alors. 
Dans l'activité de ménagère, la capacité est entière. Il y a une incapacité de travail 
de 50 % de janvier à février 2003, puis à 100 % de mars à juillet 2003, puis de 75 % 
de juillet 2004 à décembre 2006 et, depuis janvier 2007, à 40 %. 
L'experte relève qu'une prise en charge psychothérapeutique avec un traitement de 
psychotropes au long cours devraient permettre d'augmenter la capacité de travail à 
75 %. 
9. Le 13 septembre 2007, le Dr L__________ du Service Médical Régional AI (ci-
après : SMR) a estimé que l'expertise était convaincante et qu'il convenait de suivre 
les incapacités de travail mentionnées. 
10. Le 26 septembre 2007, une note de travail de l'OCAI mentionne qu'il convient 
d'utiliser la méthode générale de comparaison des revenus, car sans atteinte à la 
santé, l'assurée exercerait vraisemblablement une activité lucrative à un taux 
important. 
11. Par projet de décision du 26 septembre 2007, l'OCAI a alloué à l'assurée un quart 
de rente du 1er janvier au 30 septembre 2004, une rente entière du 1er octobre 2004 
au 31 décembre 2006 et un quart de rente dès le 1er janvier 2007. 
12. Le 22 octobre 2007, l'assurée a écrit à l'OCAI que la Dresse M__________ de la 
consultation de la Jonction et le Dr C__________ attestaient d'une incapacité de 
travail totale depuis janvier 2007. Elle avait été opérée en été pour un problème de 
parathyroïde pouvant causer des problèmes psychiques. Elle continuait cependant à 
présenter une fluctuation très élevée de l'humeur et des angoisses très prononcées, 
aggravées par la prise d'alcool. 


 
 
 
 
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13. Par décision du 19 février 2008, l'OCAI a alloué à l'assurée un quart de rente du 
1er janvier au 30 septembre 2004, une rente entière du 1er octobre au 31 décembre 
2006 et un quart de rente dès le 1er janvier 2007. 
14. Le 7 mars 2008, la Dresse E__________, du service de psychiatrie adulte - secteur 
Jonction des HUG, a rendu un rapport médical relevant que "Mme Z__________ 
est suivie depuis plus de dix ans par les HUG pour un trouble bipolaire, un trouble 
de personnalité borderline et une dépendance à l'alcool. Elle bénéficie actuellement 
d'un suivi médical psychiatrique et psychothérapeutique intégré à raison d'une fois 
toutes les trois semaines, ainsi que d'un traitement médicamenteux de Topamax à 
200 mg/j et de Fluctine 40 mg/j, pour lesquels un contrôle sanguin en février 2008 a 
montré une bonne compliance médicamenteuse. Du point de vue de l'évolution 
clinique, on ne note aucune amélioration de l'humeur sous traitements 
stabilisateurs, notamment Dépakine, Lamictal et Topamax. La patiente présente 
depuis plusieurs mois une phase dépressive d'intensité moyenne à sévère résistante 
à un traitement antidépresseur de Fluctine, fluctuante, avec trouble du sommeil, 
bilan de vie négatif, dévalorisation, repli sur soi et idéations suicidaires fréquentes. 
Concernant la pathologie de dépendance, la consommation d'alcool de deux 
bouteilles de vin par jour a des répercussions sur sa vie quotidienne (troubles de 
l'équilibre et de l'élocution, diminution de concentration, troubles mnésiques) et des 
complications somatiques, notamment hépatique, mises en évidence par un bilan 
sanguin. Les éléments cliniques précités, associés à plusieurs antécédents de 
tentatives de suicide et à un isolement social, représentent une accumulation de 
facteurs de risque suicidaires. Ce tableau clinique, avec absence d'évolution 
défavorable depuis le dernier rapport médical de septembre 2005, ne permet 
actuellement pas une récupération de la capacité de travail, même partielle. De plus, 
l'association de ces deux pathologies chroniques non stabilisées, malgré des années 
de suivi spécialisé et de traitements, chez une patiente n'ayant plus pu exercer 
d'activité professionnelle dans ce contexte durant ces dix dernières années, rend le 
pronostic quant à la récupération d'une capacité de travail à moyen et long terme 
très défavorable. 
15. Le 10 mars 2008, le Dr N_________, FMH médecine interne, a attesté qu'il suivait 
l'assurée depuis plus d'une année et au vu des éléments cliniques régulièrement 
constatés, l'incapacité de travail était totale. 
16. Le 19 mars 2008, l'assurée, représentée par Procap service juridique pour personnes 
avec handicap, a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales à 
l'encontre de la décision précitée en concluant à son annulation, à la constatation de 
son droit aux prestations et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'intimé pour 
complément d'instruction et nouvelle décision. L'avis des Drs E__________ et 
N_________ démontrait qu'elle n'avait pas récupéré de capacité de travail. On 
ignorait comment la Dresse K__________ pouvait attester d'une prétendue 
amélioration de l'état de santé dès janvier 2007. S'il y avait eu une amélioration, elle 


 
 
 
 
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s'était produite plus tard et n'avait pas été durable. Ses problèmes hépatiques et 
thyroïdiens n'avaient pas été investigués. Le droit à une rente entière aurait dû être 
reconnu au-delà du 1er janvier 2007 et une éventuelle modification de l'état de santé 
examinée dans le cadre d'une procédure de révision ultérieure. 
17. Le 30 avril 2008, la Dresse O_________ du SMR a rendu un avis médical 
mentionnant que le Dr N_________ faisait état, dans son certificat du 10 mars 
2008, d'éléments cliniques qu'il ne mentionnait pas que le suivi indiqué par la 
consultation de psychiatrie, soit une fois toutes les trois semaines correspondait à 
une situation stabilisée et d'une gravité légère. L'expert avait constaté une 
amélioration de l'état de santé depuis janvier 2007 qu'il convenait de confirmer et il 
n'y avait pas d'aggravation de l'état de santé après la date de l'expertise, soit après 
août 2007, puisque selon le psychiatre traitant il n'y avait pas d'évolution favorable 
depuis septembre 2005. Elle a relevé au surplus que la Dresse E__________ ne 
serait pas psychiatre. 
18. Le 13 mai 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours en se fondant sur l'avis du 
SMR du 30 avril 2008, tout en relevant que l'amélioration de la capacité de gain 
étant intervenue le 1er janvier 2007, le droit à la rente d'invalidité entière devait être 
prolongé jusqu'au 30 mars 2007. 
19. Le 19 mai 2008, la recourante a indiqué que la Dresse E__________ disposait d'une 
spécialisation en psychiatrie. 
20. Le 26 mai 2008, la Dresse E__________ a complété son rapport, cosigné par le Dr 
P_________, médecin-adjoint, psychiatrie et psychothérapie FMH, en indiquant 
que dès le 1er septembre 2007, l'assurée était à nouveau en incapacité de travail 
totale et relevant que les dates d'incapacité figurant dans l'expertise étaient erronées. 
Elle joignait les certificats médicaux établis par la consultation de psychiatrie 
depuis 1998. Elle précisait que son rapport du 7 mars 2008 avait été supervisé par le 
Dr P_________, lequel partageait sans réserve les indications transmises. 
21. Le 9 juin 2008, le Dr N_________ a exprimé son désaccord avec le rapport SMR 
du 30 avril 2008 car il n'avait constaté aucune amélioration de l'état de santé de la 
patiente depuis son suivi. 
22. A la demande du Tribunal de céans, la Dresse K__________ a précisé le 21 juillet 
2008 son rapport d'expertise. Elle relève qu'elle avait suivi l'incapacité de travail 
fixée par le Dr B__________ du 1er janvier au 31 juillet 2003 mais estimé, 
contrairement à celui-ci et sur la base des rapports des 17 février et 23 septembre 
2005 que l'incapacité de travail était uniquement de 75 % jusqu'à fin 2006. Dès le 
1er janvier 2007, l'incapacité de travail était de 40 % compte tenu de son status et 
des déclarations de l'assurée quant à l'amélioration progressive de son état 
psychique dès octobre 2006 en raison de la modification du traitement stabilisateur 
de l'humeur. En revanche, elle ne pouvait se prononcer sur l'incapacité de travail 


 
 
 
 
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totale attestée par les Drs E__________ et P_________ dès le 1er septembre 2007, 
n'ayant pas revu la patiente depuis août 2007. Compte tenu du diagnostic, il était 
possible que la patiente présente une rechute dépressive. La capacité de travail était 
fluctuante mais encore présente dans une activité simple et à temps partiel. 
23. Le 11 novembre 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait 
confier une expertise au Dr Q_________, psychiatre, en les invitant à se prononcer 
sur le choix de l’expert et sur la mission d’expertise. 
24. Le 12 décembre 2008, l'intimé a déclaré, après avoir soumis le dossier au SMR, ne 
pas avoir de motifs de récusation envers l’expert ni de questions supplémentaires à 
ajouter à la mission d’expertise. 
25. La recourante n’a pas formé d’observations dans le délai imparti. 
26. Le 16 décembre 2008, l'ordonnance d'expertise a été notifiée. 
27. Le 10 mars 2009, l’expert judiciaire a rendu son rapport d'expertise, fondé sur 
l’étude du dossier médical fourni par le Tribunal, sur l’examen clinique de la 
recourante le 21 février 2009 et sur un entretien téléphonique avec la Dresse 
E__________, psychiatre traitante. 
Il a tout d’abord retenu un trouble manifeste et relativement sévère de l’humeur, 
avec présence de symptômes subjectifs et de signes objectifs. Les manifestations 
appartenaient aussi bien à la lignée dépressive (tristesse, ralentissement, anhédonie, 
autodépréciation), qu’à la lignée maniaque (excitation, intolérance à la frustration, 
fuite des idées). A ces troubles de l’humeur s’ajoutait une sémiologie de type 
psychotique, avec des idées délirantes de persécution plus ou moins organisées. Il 
retenait le diagnostic de « trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte (dépressif 
et maniaque) avec symptômes psychotiques (F31.6) ». Si la présence des 
symptômes psychotiques devait prendre de la consistance, le diagnostic de « trouble 
schizo-affectif » devait aussi être considéré. L’imprégnation alcoolique au moment 
de l’examen était évidente et l’expertisée reconnaissait une consommation 
excessive et régulière d’alcool. Il convenait donc de retenir le diagnostic de 
« rechute d’une dépendance à l’alcool (F10.2) ». Le problème d’alcoolisme était 
selon toute vraisemblance secondaire aux troubles de l’humeur et aux problèmes 
psychosociaux et relationnels rencontrés par l’expertisée depuis de nombreuses 
années. S’agissant du trouble de la personnalité borderline, mentionné dans le 
dossier, il était difficile d’étayer le diagnostic, l’expertisée ayant livré peu 
d’informations sur sa trajectoire de vie et, surtout, les manifestations cliniques 
d’autres troubles étaient au premier plan. Toutefois, la présence d’éléments 
psychotiques, peut-être passagers, était un argument en faveur d’un trouble 
borderline, de même que le recours à l’alcool comme anxiolytique et les plaintes 
concernant l’abandon par sa famille d’origine, l’angoisse d’abandon étant au cœur 
de la pathologie borderline. Par conséquent, il se ralliait au diagnostic de «trouble 


 
 
 
 
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de la personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31) » retenu par 
les psychiatres des HUG qui avaient eu l’opportunité de suivre l’expertisée sur une 
longue durée. Quant aux manifestations anxieuses observées, elles ne semblaient 
pas justifier un diagnostic séparé et pouvaient être intégrées dans le diagnostic de 
trouble affectif bipolaire. 
En résumé, l’expert retenait donc les diagnostics psychiatriques suivants, par ordre 
décroissant d’importance fonctionnelle : 
a. Trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte (dépressif et maniaque) 
avec symptômes psychotiques (F31.6) 
b. Dépendance à l’alcool (F10.2) 
c. Trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline 
(F60.31) 
Le docteur Q_________ parvenait, à quelques nuances près en relation avec la 
sévérité des troubles, aux mêmes diagnostics que ses confrères psychiatres, la 
Dresse E__________, psychiatre traitante, et la Dresse LOMIER K__________, 
expert mandatée par l’OCAI. Cette dernière avait observé que la dépendance à 
l’alcool était en rémission lors de son examen d’août 2007, alors que selon l’expert 
judiciaire, cette dépendance était à nouveau active depuis une période indéterminée, 
probablement près d’un an d’après le dossier. De même, le trouble affectif 
bipolaire, qui était en rémission partielle au moment de l’examen par la Dresse 
LOMIER K__________, était actuellement de nouveau décompensé, assez 
sérieusement, puisque des éléments maniaques étaient intriqués avec les éléments 
dépressifs, plus habituels. En conclusion, l’état actuel était nettement aggravé par 
rapport à l’époque où l’expert mandaté par l’intimé avait examiné l’assurée. 
En l’état, l’expertisée était de toute évidence hors d’état d’assumer une quelconque 
activité professionnelle. La grande fragilité de l’humeur due au trouble bipolaire et 
à la pathologie borderline posait des problèmes de motivation, de régularité et de 
fiabilité dans les prestations. Le délire persécutoire entraînait des problèmes 
relationnels probablement insurmontables dans un contexte professionnel. Enfin, la 
consommation excessive d’alcool contribuait à l’altération des performances 
provoquée par les autres troubles. Pour la période de juillet 2004 à décembre 2006, 
il lui était difficile rétroactivement, et probablement sans grand impact sous l’angle 
des assurances, de choisir entre le taux d’incapacité estimé par le psychiatre traitant 
(100 %) et celui estimé par l’expert (75 %). Pour la période de janvier à août 2007, 
l’appréciation de la Dresse LOMIER K__________ paraissait plausible (capacité 
de 60 %). En effet, au début de l’année 2007, il y avait eu probablement une 
amélioration temporaire, observée par l’expert et confirmée à cette dernière par 
l’expertisée. Pour ce qui était de la période plus récente, il fallait considérer que 
l’état clinique constaté était présent depuis le 1er septembre 2007, selon les données 


 
 
 
 
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des psychiatres traitants (rapport des Drs P_________ et E__________ du 26 mai 
2008). Par conséquent, l’incapacité de travail entière constatée au moment de 
l’expertise était probablement présente depuis le 1er septembre 2007. 
L’expert judiciaire faisait encore remarquer que le trouble affectif bipolaire, 
accompagné d’éléments psychotiques et renforcé par la fragilité borderline, était le 
principal responsable de l’incapacité de travail, le recours à l’alcool ayant été 
favorisé par la fragilité de la personnalité. 
Pour l’expert, nonobstant un suivi régulier dans un centre universitaire spécialisé 
dans les troubles de l’humeur, l’état clinique de l’expertisée restait très dégradé et 
une amélioration permettant une réinsertion dans le monde de travail n’était pas 
attendue dans un délai prévisible. 
Finalement, il proposait de suivre l’avis de la Dresse LOMIER-K__________, qui 
reprenait en partie l’opinion des psychiatres traitants : incapacité de 75 % de juillet 
2004 à décembre 2006 ; de 40 % de janvier 2007 à août 2007 et de 100 %, à partir 
du 1er septembre 2007 et pour une durée indéterminée. 
28. Le 30 mars 2009, la recourante a fait savoir qu’elle était entièrement d’accord avec 
les conclusions de l’expert, corroborées par le dernier rapport de la Dresse 
E__________ au SMR du 30 mars 2009. 
29. Le 6 mai 2009, l'intimé a transmis un avis de la Dresse Sylvie O_________, du 
SMR du 29 avril 2009, selon lequel il y avait lieu d’admettre que l’assurée avait 
présenté une capacité de travail de 25 % entre juillet 2004 et décembre 2006, de 60 
% de janvier à août 2007 et une incapacité de travail entière dès le mois de 
septembre 2007 et toujours présente. La décision entreprise était par conséquent 
partiellement maintenue, la recourante ayant droit à un quart de rente du 1er janvier 
au 30 septembre 2004, à une rente entière d’octobre 2004 à décembre 2006, à un 
quart de rente du 1er janvier au 30 novembre 2007 et à une rente entière à partir du 
1er décembre 2007. 
30. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Par ordonnance du 16 décembre 2008, le Tribunal de céans a déclaré le recours 
recevable et déterminé les dispositions légales applicables ratione temporis ; il n’y 
sera pas revenu dans le présent arrêt. 
2. Dans la décision entreprise, l’OCAI a reconnu à l’assurée le droit à un quart de 
rente d’invalidité du 1er janvier au 30 septembre 2004, à une rente entière du 
1er octobre 2004 au 31 décembre 2006 et à nouveau à un quart de rente dès le 
1er janvier 2007. Dans son recours, la recourante a contesté cette décision en tant 


 
 
 
 
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qu’elle remplaçait la rente entière par un quart de rente dès le 1er janvier 2007 et a 
sollicité le maintien de la rente entière au-delà de cette date. 
En allouant rétroactivement une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire, 
l'autorité administrative règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la 
contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des 
prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il 
doive s'abstenir de se prononcer en ce qui concerne des périodes à propos 
desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause ( ATF 125 V 413 
consid. 2.2 et 2.3 confirmé dans l’ATF 131 V 164). Ainsi, même si la recourante 
ne conteste que la diminution de la rente entière à partir du 1er janvier 2007, c’est le 
droit à la rente qui forme l'objet du litige dans cette situation. 
3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : 
«L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière». 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 
interruption notable (let. b). 
L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 
RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 


 
 
 
 
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stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 
consid. 1a). 
5. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 
p. 332ss.). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 
s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les 
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes 


 
 
 
 
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émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa). 
d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (arrêt du Tribunal fédéral du 14 avril 2003, en la 
cause I 39/03, consid. 3.2 ; ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; 
Plaidoyer 6/94 p. 67). Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité 
alléguée par son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En 
principe, il fait donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc 
pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable 
en soi, d’être le plus utile possible à son patient. Les constatations du médecin de 
famille quant à l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une 
valeur probante inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est 
d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 
consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position 
différente puisqu’il n’a pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en 
réponse à des questions posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du 
patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin 
traitant. 
e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
6. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 


 
 
 
 
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prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi 
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt 
ATF 127 V 294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. 
Ainsi, les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des 
atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 
al. 1 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, 
qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de 
manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les 
facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 
A teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances comme 
l'alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne 
constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle 
dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui 
entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, 
ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a 
valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 
consid. 2a, 321 consid. 1a et 325 consid. 1a). 


 
 
 
 
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7. Dans le cas d’espèce, la recourante a été soumise à une expertise psychiatrique par 
l’intimé, dont le contenu a été suffisamment mis en doute par les propos de la 
Dresse E__________, du Département de psychiatrie des HUG, pour que le 
Tribunal ordonne la mise en œuvre d’une nouvelle expertise (judiciaire) 
psychiatrique. 
Cette dernière, réalisée par le Dr Q_________, remplit en tous points les réquisits 
jurisprudentiels pour que lui soit accordée une pleine valeur probante. En effet, elle 
repose sur un entretien avec la recourante dont les plaintes ont été prises en 
considération, ainsi que sur le dossier complet qui lui a été fourni par la Juridiction 
de céans, complété par un contact téléphonique avec la psychiatre traitante. Les 
développements sont clairs et les diagnostics posés également. Il n’y a pas de 
contradiction entre les conclusions, les constatations cliniques et l’argumentation 
médicale, qui est au demeurant fouillée. Cette expertise reprend d’ailleurs les 
conclusions de l’expertise effectuée par la Dresse K__________ au sujet de la 
capacité de travail de la recourante entre juillet 2004 et août 2007. L’expert 
judiciaire retient en revanche une aggravation de l’état de santé psychique de la 
recourante à partir du 1er septembre 2007 et une incapacité de travail entière dès 
cette date, cette conclusion ayant été confirmée par le SMR, dans son avis du 29 
avril 2009. 
Ainsi, en suivant les conclusions de l’expertise judiciaire, confirmées par la Dresse 
K__________ et le SMR, il y a lieu d’admettre que la recourante présentait une 
incapacité de travail de 75 % de juillet 2004 à décembre 2006. Entre janvier et août 
2007, l’état de santé de la recourante s’était temporairement amélioré, l’incapacité 
de travail étant de 40 % durant cette période. A partir du 1er septembre 2007, la 
situation s’était à nouveau dégradée, l’incapacité de travail était désormais entière 
et ce pour une durée indéterminée, comme le SMR l’a également admis. 
8. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 
consid. 2d ; ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 21 août 2006, 
I 554/06). 
En cas de décision simultanée sur l'octroi d'une rente et son remplacement par une 
autre rente ou même sa suppression, le changement est régi par l'art. 88a du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.301) lequel 
prévoit que, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels 
d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas 
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce 
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 


 
 
 
 
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de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. En 
revanche, si l'incapacité de gain ou l'impotence d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de 
considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès 
qu'il a duré trois mois sans interruption notable. 
En application de ces dispositions, c’est à juste titre que l’OCAI a octroyé une rente 
entière à la recourante à partir du 1er octobre 2004 - l’incapacité de travail 
médicalement attestée de 75 % dans l’ancienne activité se confondant avec le degré 
d’invalidité (cf. Arrêt du Tribunal fédéral du 17 mars 2009, 8C_558/08, consid. 2.5 
et les références). En revanche, l’OCAI aurait dû procéder à la substitution de la 
rente entière par un quart de rente (degré d’invalidité de 40 %) à partir du 1er avril 
2007 (art. 88a al. 1 RAI). Pour les mêmes motifs, force est d’admettre que la 
recourante a, à nouveau, droit à une rente d’invalidité entière à partir du 
1er décembre 2007 (art. 88a al. 2 RAI). 
9. Au bénéfice des explications qui précèdent, le Tribunal de céans admet 
partiellement le recours en ce sens que la recourante a droit à une rente d’invalidité 
entière jusqu’au 31 mars 2007, à un quart de rente d’invalidité du 1er avril 2007 au 
30 novembre 2007 et à une rente d’invalidité entière à partir du 1er décembre 2007. 
10. L’intimé, qui succombe, supportera les frais de justice, fixés à 200 fr., et versera 
une indemnité de dépens de 1'500 fr. à la recourante. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’OCAI du 19 février 2008 dans le sens des considérants. 
4. Dit que la recourante a droit à un quart de rente d’invalidité du 1er janvier au 30 
septembre 2004, à une rente entière du 1er octobre 2004 au 31 mars 2007, à un quart 
de rente d’invalidité du 1er avril 2007 au 30 novembre 2007 et à une rente entière à 
partir du 1er décembre 2007, pour une durée indéterminée. 
5. Met un émolument de 200 fr. à charge de l’intimé. 
6. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
 


 
 
 
 
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La secrétaire-juriste : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le