ge_gerichte · ACJC/1273/2018 · 2018-09-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 25.09.2018. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16199/2018 
ACJC/1273/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018 
 
Entre 
Madame A______, p.a. B______, café-restaurant, ______, recourante contre un 
jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
30 août 2018, comparant en personne, 
et 
C______ [caisse de compensation], ______, intimée, comparant en personne. 
 


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C/16199/2018 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12724/2018 du 30 août 2018 prononçant la faillite sans 
poursuite préalable de A______ (ch. 1 du dispositif du jugement) et mettant à sa charge 
les frais en 500 fr. (ch. 2 à 4); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 septembre 2018 par la précitée, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le courrier de C______ du 19 septembre 2018 par lequel celle-ci indique ne pas 
s'opposer à l'annulation de la faillite au vu de l'arrangement de paiement trouvé avec la 
faillie; 
Considérant, EN DROIT, les articles 190 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC; 
Que dans la mesure où l'intimée acquiesce au recours, la faillite sera annulée; 
Que les frais des deux instances, arrêtés 400 fr. pour la Cour (art. 52 et 61 OELP) seront 
mis à charge de la recourante, puisque le paiement (partiel) de la dette n'est intervenu 
qu'après le prononcé de la faillite (art. 107 al. 1 let. f CPC); 
Que le solde de l'avance de frais versée en 350 fr. sera restitué à la recourante; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens aux parties qui comparaissent en personne. 
* * * * * 
 
 


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C/16199/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre le jugement de faillite 
no JTPI/12724/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 30 août 2018 dans la 
cause C/16199/2018-8 SFC. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement précité. 
Confirme ce jugement pour le surplus. 
Sur les frais : 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 400 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais fournie par ses soins, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève à due concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la recourante le solde de 
l'avance de frais en 350 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours: 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.