ge_gerichte · ATA/622/2016 · 2016-07-19 · fr

Résumé:
 Confirmation d'une décision refusant la récusation d'un enquêteur administratif ayant rejeté différentes réquisitions de preuves formulées par un fonctionnaire de police sous enquête administrative et condamné par le juge pénal pour le même complexe de faits, en l'absence de prévention.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/530/2016-FPUBL 
ATA/622/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 19 juillet 2016 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Robert Assael, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITE ET DE L’ÉCONOMIE 
 
 


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A/530/2016 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1983, travaille depuis 2003 au sein de la 
police cantonale genevoise en qualité de gendarme. 
2) 
 
Le 1er décembre 2011, Monsieur B______a déposé plainte pénale contre 
inconnu, après avoir été appréhendé dans la nuit du 2 septembre 2011 par deux 
agents de police, lesquels lui avaient fracturé le bras gauche, ce qui avait nécessité 
son hospitalisation pendant une semaine. 
 
 
Il a joint à sa plainte son dossier médical, aux termes duquel il avait subi, 
durant la nuit du 2 septembre 2011, une fracture ouverte de type « Gustilo I » 
(antéro-externe) diaphysaire de l’humérus gauche, ce qui avait nécessité une 
intervention chirurgicale et la pose d’une plaque. 
3) 
 
Le lendemain, le Ministère public a ouvert une procédure n° P/1______ à 
l’encontre des deux gendarmes en question, à savoir M. A______ et 
Monsieur C______. 
4) 
 
Plusieurs personnes ont été entendues durant la procédure pénale, en 
particulier : 
 
a. 
M. B______, qui a expliqué à l’inspection générale des services (ci-après : 
IGS) et en audiences contradictoires devant le Ministère public, le Tribunal de 
police et la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre pénale), qu’il avait, durant la nuit du 2 septembre 2011, appréhendé 
Madame D______alors qu’elle dessinait un graffiti sur un mur situé dans la cour 
intérieure d’un immeuble. Celle-ci était tombée et l’avait entraînée dans sa chute. 
Il s’était toutefois rattrapé en appuyant avec son bras gauche sur le haut du dos de 
l’inconnue. Lorsqu’il s’était redressé, un homme s’était rué vers lui, le faisant 
tomber sur le dos, sans toutefois le blesser, l’inconnu lui ayant maintenu le bras 
droit. Il avait essayé de se dégager au moyen de son bras gauche, en repoussant le 
visage de son agresseur, puis avait reçu des coups de pieds dans le visage de la 
part d’un deuxième homme. En l’absence de tout signe distinctif, il n’avait 
compris que plus tard que ses deux agresseurs étaient en réalité des agents de 
police. Il avait repris conscience dans l’ambulance, où on lui avait expliqué qu’il 
avait été trouvé gisant au sol, le bras gauche tourné à 180°. Gaucher, il avait voulu 
saisir son téléphone et avait compris à ce moment-là que son bras était fracturé. 
 
b. 
Mme D______, entendue par l’IGS et devant le Ministère public en 
audience contradictoire, a déclaré que, durant la nuit du 2 septembre 2011, 
M. B______l’avait saisie par derrière, ce qui avait entraîné sa chute ainsi que celle 
de son agresseur. Il l’avait ensuite traînée en lui tenant le cou, sans la lâcher. Elle 


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avait néanmoins réussi à se dégager, et des policiers étaient intervenus pour 
maîtriser l’inconnu, qui se débattait fortement. 
5) 
 
Par décision du 13 août 2012, la cheffe de la police a ordonné l’ouverture 
d’une enquête disciplinaire à l’encontre de M. A______, la suspendant toutefois 
jusqu’à droit connu au pénal. 
6) 
 
Le 29 octobre 2013, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale, 
valant acte d’accusation, dans la procédure n° P/1______, aux termes de laquelle 
il reprochait à M. A______ d’avoir, le 2 septembre 2011, occasionné à 
M. B______une fracture ouverte de l’humérus gauche en lui appliquant une clef 
de bras pour le maîtriser. 
7) 
 
Le 29 octobre 2013, Monsieur E______ a déposé plainte pénale après avoir 
reçu, 
dans 
la 
nuit, 
dans 
le 
quartier 
des 
Pâquis, 
un 
coup 
de 
béquille au visage asséné par un policier en civil accompagné d’un collègue, 
qu’il a par la suite identifié comme étant respectivement M. A______ et 
Monsieur F______. 
8) 
 
Le même jour, le Ministère public a ouvert une procédure pénale 
n° P/2______ à l’encontre de MM. A______ et F______ en relation avec ces faits. 
9) 
 
Dans le cadre de cette procédure, plusieurs personnes ont été entendues, 
dont Monsieur G______par l’IGS et devant le Ministère public en audience 
contradictoire. Celui-ci a expliqué que, durant la nuit du 29 octobre 2013, il se 
trouvait à l’angle des rues H______ et I______, lorsqu’il avait aperçu deux 
hommes, qu’il a par la suite formellement identifiés comme étant MM. F______ 
et A______, ce dernier portant une béquille, se diriger vers deux individus 
d’origine africaine. M. A______ avait d’emblée donné des coups de canne, de 
haut en bas, à l’un de ceux-ci, puis, alors qu’ils tentaient de s’enfuir, les avait 
poursuivis quelques mètres pour les frapper, puis une patrouille de police était 
intervenue. Après avoir demandé à M. A______ s’il se sentait « fort de taper les 
faibles blacks » et constaté qu’il n’avait pas été inquiété par les autres gendarmes, 
il avait compris que ce dernier et son collègue étaient des policiers en civil. 
Ceux-ci étaient alors repartis en marchant et en rigolant. Il a indiqué à la police et 
devant le Ministère public que les gendarmes en uniforme avaient placé l’un des 
africains dans le sas d’un sex-shop se trouvant au même endroit pour lui asséner 
des coups de pied à l’abdomen. À la question de l’IGS s’il savait par lequel des 
deux policiers en civil la blessure à la tête de l’un des africains avait été 
provoquée, il a émis trois hypothèses, soit lorsque le policier en civil l’avait frappé 
avec la canne, soit lors de son interpellation, soit dans le sas du sex-shop. 
10) 
Par décision du 5 novembre 2013, la cheffe de la police a ordonné la reprise 
de la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de M. A______ et sa clôture, 


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transmettant le dossier au département de la sécurité et de l’économie (ci-après : 
le département) pour raison de compétence. 
11) 
Par arrêté du 18 décembre 2013, le département a ordonné l’ouverture d’une 
enquête administrative à l’encontre de M. A______, immédiatement suspendue 
dans l’attente du résultat de la procédure pénale. 
12) 
Par arrêté du même jour, le Conseil d’État a suspendu provisoirement 
M. A______ de ses fonctions et maintenu les prestations à charge de l’État. 
13) 
Par acte d’accusation du 1er avril 2014 rendu dans la procédure 
n° P/2______, le Ministère public a reproché à M. A______ d’avoir, le 29 octobre 
2013, de concert avec M. F______, occasionné une lésion à l’arcade sourcilière de 
M. E______ après lui avoir asséné un coup de béquille au visage. 
14) 
Par arrêt du 23 septembre 2014 (ATA/746/2014), la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a déclaré irrecevable le 
recours formé par M. A______ contre l’arrêté du Conseil d’État du 
18 décembre 2013, à défaut de préjudice irréparable occasionné à l’intéressé au vu 
du maintien des prestations de l’État en sa faveur pour la durée de l’enquête 
administrative. 
15) 
Par jugement du 5 novembre 2014 (JTDP/732/2014), le Tribunal de police, 
après avoir ordonné la jonction des procédures nos P/1______ et P/2______ sous 
la procédure n° P/2______, a reconnu M. A______ coupable de lésions 
corporelles simples aggravées, de lésions corporelles simples par négligence et 
d’abus d’autorité et l’a condamné à une peine privative de liberté de quatorze 
mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement, avec sursis durant 
trois ans. 
 
 
Le Tribunal de police, qui a procédé à l’audition notamment de 
M. A______, lequel n’a pas requis la comparution de M. G______, a en 
particulier retenu qu’au vu de la résistance opposée par M. B______, les 
gendarmes avaient entrepris de le maîtriser, M. C______ lui ayant saisi le bras 
droit et M. A______ le bras gauche, que ce dernier avait toutefois relâché lors de 
sa mise au sol. Après s’être à nouveau saisi du bras gauche de la partie plaignante, 
qu’il tenait par le coude pour effectuer une clé dite « aile de poulet », M. A______ 
avait senti un blocage. Bien qu’il eût interprété les vociférations de 
M. B______comme une opposition, il n’avait pas pour autant relâché son bras et 
avait alors senti un craquement. Dans la mesure où M. B______avait été maintenu 
au sol par M. C______ et qu’il ne représentait plus une menace, il ne se justifiait 
pas, de la part de M. A______, de poursuivre sa prise, faisant de la sorte un usage 
disproportionné de la force. 


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Concernant M. E______, il ressortait de l’instruction que MM. A______ et 
F______, malgré les injonctions de leurs supérieurs, s’étaient rendus, alors qu’ils 
n’étaient pas en service, sur les lieux d’une réquisition, le premier nommé s’étant 
au demeurant emparé d’une béquille. M. E______ avait formellement identifié 
M. A______ comme étant l’auteur de sa blessure au visage, ce que deux témoins 
directs de la scène avaient également confirmé. 
16) 
Le 22 décembre 2014, M. A______ a écrit au conseiller d’État en charge du 
département, lui faisant part de la situation difficile qu’il avait vécue en 2013 suite 
à d’importants problèmes conjugaux et de sa situation professionnelle 
inconfortable depuis lors. Après les événements du 29 octobre 2013, il avait pris 
conscience de ses erreurs, ayant entrepris une thérapie et une remise en question. 
Il avait à présent espoir que cette mauvaise passe ne condamne pas sa vie 
professionnelle. 
17) 
Également au mois de décembre 2014, M. A______ a appelé du jugement 
du Tribunal de police du 5 novembre 2014. 
18) 
Durant la procédure devant la chambre pénale, M. A______, qui a été 
entendu oralement et n’a pas sollicité d’autre réquisition de preuves comme 
l’audition de M. G______, a versé au dossier un courrier du Docteur J______ du 
20 mai 2015, aux termes duquel, après une analyse radiographique et selon le type 
de fracture subie, il arrivait à la conclusion que la blessure de M. B______ne 
pouvait être imputée à la clef de bras, mais à un choc direct ou une chute sur le 
bras, situation ne causant pas nécessairement de douleur immédiate. Lors de la 
manœuvre pour menotter l’intéressé, la fracture préexistante avait pu se déplacer, 
d’où le craquement entendu à ce moment, étant précisé que le tabagisme et 
l’alcool étaient également de nature à fragiliser les os et diminuer leur résistance 
aux chocs. 
19) 
Par arrêt du 4 août 2015 (AARP/340/2015), la chambre pénale a confirmé le 
jugement du Tribunal de police du 5 novembre 2014, rejetant l’appel de 
M. A______. 
 
 
La chambre pénale s’est ralliée à l’état de fait retenu par les premiers juges, 
précisant qu’au vu des éléments du dossier, jusqu’au moment où les deux 
gendarmes avaient couché M. B______au sol, le bras de celui-ci n’était pas 
encore cassé. Ce n’était que lorsque M. A______ lui avait fait une clef de bras et 
qu’un craquement s’était fait entendre que la rupture de l’humérus gauche de la 
partie plaignante pouvait avoir eu lieu, scénario d’autant plus plausible que c’était 
à cet instant que le bras de ce dernier était devenu souple et sans force, comme 
désarticulé, n’opposant plus aucune résistance. L’hypothèse d’une fragilisation 
des os de M. B______en raison d’une exposition au tabac et à l’alcool n’était pas 
déterminante et n’entraînait pas d’interruption du lien de causalité, le courrier du 


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Dr J______, traité comme une expertise privée, ne conduisant pas à une autre 
conclusion. 
 
 
Il ressortait des déclarations de deux témoins, dont M. G______, que l’un 
des deux gendarmes, clairement identifié comme étant M. A______, avait asséné 
des coups de béquille, de haut en bas, au visage de M. E______. Malgré les 
dénégations constantes de M. A______, lequel avait au demeurant varié dans ses 
explications en cours de procédure, les déclarations des témoins étaient crédibles 
car sans équivoque et concordantes en tous points, la seule incertitude tenant au 
nombre de coups assénés. Par ailleurs, selon le rapport d’expertise, la blessure 
subie par M. E______ était pleinement compatible avec un coup porté au moyen 
d’une béquille. Un faisceau d’indices convergents ne laissait ainsi planer aucun 
doute quant au fait que la partie plaignante avait bien été frappée au visage par 
M. A______ au moyen d’une canne. 
20) 
Par arrêté du 9 septembre 2015, le département a ordonné la reprise de 
l’enquête administrative dirigée contre M. A______, confiant sa conduite à 
Monsieur K______, ancien juge à la Cour de justice. 
21) 
Le 14 septembre 2015, M. A______ a recouru auprès du Tribunal fédéral 
contre l’arrêt de la chambre pénale du 4 août 2015. 
22) 
Entre les mois de novembre 2015 et de janvier 2016, M. K______ a procédé 
à plusieurs audiences d’instruction, qui se sont tenues les 4 novembre 2015, 18, 
19 et 22 janvier 2016, au cours desquelles M. A______ et le département ont été 
entendus, ainsi que divers témoins, dont M. B______. 
23) 
Par courrier du 22 janvier 2016, M. A______ a sollicité de M. K______ des 
actes d’instruction complémentaires. Une expertise devait être ordonnée afin de 
déterminer si la fracture de l’humérus de M. B______avait été causée par sa clef 
de bras ou avait une autre origine, en particulier sa chute préalable, comme 
l’avaient indiqué la partie plaignante et Mme D______, conclusion à laquelle 
arrivait le Dr J______ dans son courrier du 20 mai 2015 qu’il versait au dossier. 
Par ailleurs, M. G______devait être entendu, dans la mesure où il avait fait état, 
lors de son audition devant le Ministère public, d’une seconde altercation avec 
M. E______, à laquelle le porteur de canne n’avait pas participé. 
24) 
Le 27 janvier 2016, M. K______ a refusé les actes d’instruction 
complémentaires sollicités par M. A______. 
 
 
Il ne ressortait pas des déclarations de M. B______qu’il était tombé de 
manière à se casser le bras avant l’arrivée de la police, pas plus que de celles de 
Mme D______, laquelle avait expliqué que la partie plaignante avait chuté avec 
elle, sans préciser qu’elle était tombée à terre, et qu’elle avait été traînée par celle-
ci, qui ne l’avait pas lâchée. Aucune des parties n’avait par la suite jugé utile de 


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demander à M. B______des précisions à ce sujet. La présence d’une fracture 
préexistante, même légère, apparaissait au demeurant peu compatible avec la très 
vive résistance opposée par M. B______, qui était gaucher, à son interpellation, le 
dossier contenant au demeurant de nombreux éléments qui ne permettaient pas, à 
ce stade de la procédure, d’admettre ou de tenir pour vraisemblable cette version 
des faits. L’assertion de l’expert privé ne trouvant pas d’assise dans le dossier, il 
n’y avait pas lieu d’ordonner la mesure d’instruction sollicitée. 
 
 
Il en allait de même de l’audition de M. G______, qui avait été entendu 
durant la procédure pénale et avait décrit clairement les événements du 29 octobre 
2013, les parties ayant à ces occasions pu lui poser les questions qu’elles jugeaient 
utiles. M. A______ n’indiquait au demeurant l’existence d’aucune contradiction 
ou d’obscurités dans les déclarations de ce témoin, ni d’ailleurs vouloir lui poser 
des questions sur des points précis. 
25) 
Le 29 janvier 2016, M. K______ a convoqué M. A______ à deux audiences 
d’enquête, fixées au 9 et 10 février 2016, cette dernière ayant toutefois été 
reportée au 22 février 2016, en vue de l’audition de deux témoins. 
26) 
Par courrier du 2 février 2016, M. A______ a sollicité du département la 
récusation de M. K______. 
 
 
En refusant les actes d’instruction sollicités, M. K______ avait pris position 
sur le fond de la cause, alors qu’il devait rester impartial et neutre dans 
l’établissement de son rapport d’enquête. En affirmant que M. B______ne s’était 
pas blessé avant l’intervention de la police et que l’avis de l’expert privé ne 
trouvait aucun fondement dans le dossier, il avait fait preuve de partialité, tout 
comme en refusant l’audition de M. G______et en renvoyant aux faits établis par 
le juge pénal. 
27) 
Le 5 février 2016, M. A______ a requis du département l’annulation des 
audiences d’enquête des 9 et 22 février 2016 au vu de la demande de récusation 
formée contre M. K______. 
28) 
Le même jour, M. K______ a annulé l’audience d’enquête du 
9 février 2016, la reportant sine die. 
29) 
Par arrêté du 10 février 2016, déclaré exécutoire nonobstant recours, le 
département a rejeté la demande de récusation de M. A______. 
 
 
M. K______ n’avait pas commis d’erreurs de procédure ou d’appréciation 
lourdes ou répétées dénotant une intention de nuire à M. A______, ce que ce 
dernier n’alléguait du reste pas. Le fait de procéder à une appréciation anticipée 
des preuves, qui n’était au demeurant pas arbitraire, n’impliquait pas non plus une 
prévention de partialité. L’enquêteur ne s’était ainsi pas prononcé sur les faits 


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reprochés à M. A______, mais limité à motiver le refus des mesures d’instruction 
sollicitées. 
30) 
Par acte du 17 février 2016, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative contre cet arrêté, concluant, avec suite d’indemnité, à la restitution 
de l’effet suspensif au recours et, sur le fond, à son annulation, sollicitant 
également des mesures provisionnelles urgentes en vue de l’annulation de 
l’audience du 22 février 2016 et à ce qu’il soit fait interdiction à M. K______ de 
procéder à tout acte d’instruction jusqu’à droit jugé dans le cadre de la présente 
procédure. 
 
 
L’enquêteur était chargé d’établir un rapport sur la base d’une constatation 
factuelle objective et impartiale et n’était pas autorisé à prendre position, comme 
l’avait fait M. K______. Il s’était ainsi prononcé sur la question de savoir s’il 
avait ou non fracturé l’humérus de M. B______, lui imputant, à teneur 
du dossier, la responsabilité de la blessure subie, alors même que tant 
Mme D______que M. B______avaient exposé que ce dernier avait chuté avant 
l’arrivée de la police. Il avait en outre décidé de se référer aux déclarations de 
M. G______durant la procédure pénale et en particulier à l’IGS, montrant qu’il 
considérait comme établi qu’il avait frappé M. E______ au visage. L’économie de 
cette dernière audition était d’autant plus incompréhensible que M. G______avait 
parlé de trois situations au cours desquelles M. E______ pouvait avoir été blessé à 
la tête, qu’il n’avait pas réitérées devant le Ministère public, faisant alors état 
d’une deuxième altercation sans se référer à l’homme à la canne, contradictions 
qui devaient à présent conduire à son audition. La position de M. K______ 
donnait ainsi une apparence de prévention, dans le sens où la cause était entendue 
au regard de la procédure pénale, ce qui était inadmissible, sous peine de faire de 
l’enquête administrative une « enquête alibi ». 
31) 
Par décision du 18 février 2016, le président de la chambre administrative a 
refusé d’octroyer à M. A______ les mesures provisionnelles urgentes sollicitées et 
l’a condamné au paiement d’un émolument de CHF 500.-, les chances de succès 
de son recours apparaissant, selon un examen prima facie, relativement faibles. 
32) 
Le 22 février 2016, M. K______ a informé M. A______ de l’annulation de 
l’audience du même jour en raison de l’indisponibilité du représentant du 
département. 
33) 
Les 26 et 29 février 2016, M. K______ a procédé à de nouvelles mesures 
d’instruction et auditionné, en présence des parties, deux témoins ainsi que 
M. A______. 
34) 
Dans sa réponse du 26 février 2016, le département a conclu, avec suite de 
frais, au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif au recours, 
réservant sa détermination sur le fond de la cause. 


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L’effet suspensif ne pouvait être accordé ou restitué à une décision négative 
comme celle entreprise, seules des mesures provisionnelles étant envisageables. 
Or, à ce stade de la procédure, M. K______ avait procédé à de nombreux actes 
d’instruction, l’enquête devant prochainement arriver à son terme. Par ailleurs, au 
regard de la gravité des faits reprochés à M. A______, du préjudice financier 
causé à l’État par sa suspension depuis 2013 et afin que l’intéressé soit 
définitivement fixé sur son sort, la procédure administrative devait être menée à 
terme le plus rapidement possible. 
35) 
Par décision du 14 mars 2016, le président de la chambre administrative a 
refusé de restituer l’effet suspensif au recours de M. A______, demande traitée 
comme des mesures provisionnelles, réservant le sort des frais de la procédure 
jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La restitution de l’effet suspensif ne pouvait être octroyée à l’encontre d’une 
décision négative, la mention du département selon laquelle la décision litigieuse 
était exécutoire nonobstant recours procédant d’une erreur. Les mesures 
provisionnelles sollicitées devaient également être refusées, aucune circonstance 
pertinente ne s’étant modifiée depuis le refus des mesures provisionnelles 
urgentes en date du 18 février 2016. 
36) 
Le 17 mars 2016, le département a répondu au recours, concluant, avec suite 
de frais, à son irrecevabilité et, sur le fond, à son rejet dans la mesure de sa 
recevabilité et à la confirmation de la décision entreprise. 
 
 
M. A______ ne démontrait pas que la continuation de l’enquête 
administrative, qui était bientôt à son terme et était menée également dans son 
intérêt, lui causait un préjudice irréparable, une décision finale, sur le fond, devant 
être rendue dans peu de temps. S’il estimait que le refus des mesures d’instruction 
sollicitées lui causait un tel préjudice, il lui appartenait de contester le rapport 
final, dans le cadre de la décision à prendre par le département. Il en résultait que 
le recours dirigé contre la présente décision incidente n’était pas recevable. En 
tout état de cause, la demande de M. A______ était tardive pour avoir été requise 
alors que l’instruction arrivait à son terme. M. K______ n’avait au demeurant, 
dans ce cadre, commis aucune erreur de procédure ou d’appréciation lourde ou 
répétée, s’étant limité à apprécier de manière anticipée les preuves pertinentes, ce 
qui ne pouvait impliquer une prévention quant aux faits à établir. L’autorité 
administrative était au surplus liée par les constatations de fait du juge pénal, 
rendues au terme d’une procédure publique et contradictoire. 
37) 
Le 4 avril 2016, le juge délégué a fixé à M. K______ un délai au 
21 avril 2016 pour se déterminer sur le recours de M. A______. 
38) 
Le 15 avril 2016, M. K______ a conclu à l’irrecevabilité du recours de 
M. A______, subsidiairement à son rejet, faisant siens les motifs énoncés par le 


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département dans l’arrêté entrepris ainsi que dans sa réponse du 17 mars 2016. Il 
précisait avoir rendu ce jour son rapport relatif à l’enquête diligentée contre 
M. A______. 
39) 
Le 21 avril 2016, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 13 mai 2016 
pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la 
cause serait gardée à juger. 
40) 
Le 13 mai 2016, M. A______ a persisté dans les conclusions et termes de 
son recours, se référant à ses précédentes écritures. 
41) 
Le département ne s’est pas manifesté à l’issue du délai. 
42) 
Par arrêt du 24 mai 2016 (6B_955/2015), le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours formé par M. A______ contre l’arrêt de la chambre pénale du 
4 août 2015. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable sous cet angle (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
L’autorité intimée soutient que le recours est irrecevable, en l’absence de 
préjudice irréparable subi par le recourant, une décision finale ne pouvant au 
surplus être immédiatement prise en cas d’admission du recours. 
 
b. 
Aux termes de l’art. 57 let. c LPA, le recours contre une décision incidente 
n’est ouvert que si celle-ci cause un préjudice irréparable ou si l’admission du 
recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter 
une procédure probatoire longue et coûteuse. La décision sur récusation est une 
décision incidente, qui ne met pas fin à la procédure, par opposition à une décision 
finale (ATF 126 I 203 consid. 1). En droit genevois, elle est susceptible d’un 
recours immédiat car elle cause un préjudice irréparable, le recourant ayant un 
intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit immédiatement 
annulée ou modifiée (ATF 126 V 244 consid. 2a ; ATA/657/2015 du 23 juin 
2015 ; ATA/385/2014 du 27 mai 2014 ; ATA/58/2014 du 4 février 2014 ; 
ATA/305/2009 et ATA/306/2009 du 23 juin 2009). 
 
c. 
En l’espèce, le recours porte sur une décision refusant la récusation, requise 
par le recourant, de l’enquêteur en charge de la procédure administrative ouverte à 
son encontre. Cette décision, incidente, est susceptible d’un recours immédiat, dès 
lors qu’elle cause un préjudice irréparable à l’intéressé, selon la jurisprudence 


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susmentionnée. Par ailleurs, malgré la remise du rapport d’enquête, le recourant 
dispose d’un intérêt actuel au recours, dès lors qu’en cas d’admission de ce 
dernier, l’ensemble des actes d’instruction effectués par l’enquêteur pourraient 
être annulés. Il s’ensuit que le recours est également recevable sous cet angle. 
3) 
a. 
Aux termes de l’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), applicable lorsque l’impartialité des 
membres d’une autorité non judiciaire est invoquée (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_643/2010 du 1er février 2011 consid. 5.1 ; 2C_36/2010 du 14 juin 2010 
consid. 3.1 ; ATA/657/2015 précité), toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement. Selon la 
jurisprudence, ce droit permet notamment d’exiger la récusation des membres 
d’une autorité administrative dont la situation ou le comportement sont de nature à 
faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité. Il tend à éviter que 
des circonstances extérieures à l’affaire ne puissent influencer une décision en 
faveur ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut s’imposer 
même si une prévention effective du membre de l’autorité visée n’est pas établie, 
car une disposition interne de sa part ne peut pas être prouvée ; il suffit que les 
circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent 
être prises en considération, les impressions purement individuelles d’une des 
personnes impliquées n’étant pas décisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 ; 127 I 196 
consid. 2b ; 125 I 119 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_629/2015 du 
1er décembre 2015 consid. 3.1 ; 1C_442/2011 du 6 mars 2012 consid. 2.1 ; 
ATA/1215/2015 du 10 novembre 2015 ; ATA/657/2015 précité). 
 
b. 
L’art. 29 al. 1 Cst. n’impose pas l’indépendance et l’impartialité comme 
maxime d’organisation. En règle générale, les prises de position qui s’inscrivent 
dans l’exercice normal de fonctions gouvernementales, administratives ou de 
gestion, ou dans les attributions normales de l’autorité partie à la procédure, ne 
permettent pas la récusation (ATF 125 I 119 consid. 3f ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_629/2015 précité consid. 3.1 ; 1C_442/2011 précité consid. 2.1). À cet égard, 
une appréciation spécifique est nécessaire dans chaque situation particulière, en 
tenant compte des fonctions légalement attribuées à l’autorité (ATF 125 I 119 
consid. 3f ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_831/2011 du 30 décembre 2011 
consid. 3.2 ; 2C_643/2010 précité consid. 5.5.1). Une autorité, ou l’un de ses 
membres, a en revanche le devoir de se récuser lorsqu’elle dispose d’un intérêt 
personnel dans l’affaire à traiter, qu’elle manifeste expressément son antipathie 
envers l’une des parties à la procédure ou s’est forgé une opinion inébranlable 
avant même d’avoir pris connaissance de tous les faits pertinents de la cause 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_629/2015 précité consid. 3.1 ; 1C_442/2011 précité 
consid. 2.1 ; ATA/657/2015 précité ; ATA/385/2014 précité). 


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c. 
Selon un principe général, la partie qui a connaissance d’un motif de 
récusation doit l’invoquer aussitôt, sous peine d’être déchue du droit de s’en 
prévaloir ultérieurement (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; 138 I 1 consid. 2.2), dès 
lors qu’il serait contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen 
tiré de la composition irrégulière de l’autorité pour ne l’invoquer qu’en cas d’issue 
défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). 
4) 
a. 
En vertu de l’art. 15 al. 1 let. d LPA, les membres des autorités 
administratives appelées à rendre ou à préparer une décision doivent se récuser 
s’il existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité. Selon 
l’art. 15A al. 1 let. f LPA, les juges, les membres des juridictions et les membres 
du personnel des juridictions se récusent s’ils pourraient être prévenus d’une 
quelconque manière, notamment en raison d’un rapport d’amitié ou d’inimitié 
avec une partie ou son représentant. La demande de récusation doit être présentée 
sans délai à l’autorité (art. 15 al. 3 LPA) ou à la juridiction compétente 
(art. 15A al. 4 LPA). 
 
b. 
Les art. 15 et 15A LPA sont calqués sur les art. 47 ss du code de procédure 
civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et 56 ss du code de procédure pénale 
suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), ces articles ayant repris, à l’exception 
de quelques points mineurs, les art. 34 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), si bien que la jurisprudence rendue dans ces 
domaines leur est en principe applicables par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; ATA/1215/2015 précité). 
 
c. 
Selon la jurisprudence relative à la récusation du juge dans le cadre de 
l’application des art. 15A al. 1 let. f LPA, correspondant à l’art. 34 al. 1 let. e LTF, 
et applicable à tout le moins par analogie à la récusation des membres des 
autorités administratives, d’éventuelles erreurs de procédure ou d’appréciation 
commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de 
prévention (ATF 116 Ia 14 consid. 5b ; ATA/649/2015 du 22 juin 2015). Seules 
des fautes particulièrement graves et répétées pourraient avoir cette conséquence ; 
même si elles paraissent contestables, des mesures inhérentes à l’exercice normal 
de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialité 
(ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3 ; 113 Ia 407 consid. 2 ; 111 Ia 259 consid. 3b/aa). 
Une partie est en revanche fondée à dénoncer une apparence de prévention 
lorsque, par des déclarations avant ou pendant le procès, le juge révèle une 
opinion qu’il a déjà acquise sur l’issue à donner au litige (ATF 125 I 119 
consid. 3a). 
 
 
Par ailleurs, la procédure de récusation n’a pas pour objet de permettre aux 
parties de contester la manière dont est menée l’instruction et de remettre en cause 
les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure. Même 
dans ce cadre, seules des circonstances exceptionnelles permettent de justifier une 
récusation, lorsque, par son attitude et ses déclarations précédentes, le magistrat a 


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clairement fait apparaître qu’il ne sera pas capable de revoir sa position et de 
reprendre la cause en faisant abstraction des opinions précédemment émises 
(ATF 138 IV 142 consid. 2.3). D’autres motifs doivent donc exister pour admettre 
que le juge ne serait plus en mesure d’adopter une autre position, de sorte que le 
procès ne demeure plus ouvert (ATF 133 I 1 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2). 
5) 
a. 
Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit d’obtenir l’administration des preuves 
pertinentes et valablement offertes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 137 II 266 consid. 3.2). 
L’autorité peut toutefois mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son 
opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 131 I 153 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_106/2016 du 9 juin 2016 consid. 2.1). 
 
b. 
En principe, l’autorité administrative, en cas de prononcé d’une sanction 
d’ordre administratif, est liée par les constatations de fait d’un jugement pénal 
entré en force. La sécurité du droit commande en effet d’éviter que 
l’indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements 
opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 ; 
129 II 312 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_146/2015 du 7 septembre 
2015 consid. 2.1 ; 1C_87/2009 du 11 août 2009 consid. 2.1). L’autorité 
administrative ne peut s’écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de 
fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui 
n’ont pas été prises en considération par celui-ci, s’il existe des preuves nouvelles 
dont l’appréciation conduit à un autre résultat, si l’appréciation à laquelle s’est 
livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n’a 
pas élucidé toutes les questions de droit (ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_782/2015 du 19 janvier 2016 consid. 3.2 ; 1C_146/2015 
précité consid. 2.1 ; 1C_312/2015 du 1er juillet 2015 consid. 3.1 ; ATA/572/2015 
du 2 juin 2015 ; ATA/23/2015 du 6 janvier 2015 ; ATA/210/2014 du 
1er avril 2014). 
 
 
Ce principe s’applique non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu 
au terme d’une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont 
été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, 
lorsque la décision a été rendue à l’issue d’une procédure sommaire, même si la 
décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment 
ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la 
gravité des faits qui lui sont reprochés, qu’il y aurait également une procédure 


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conduisant à une sanction administrative. Dans cette situation, la personne 
impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens 
dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de 
recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour 
exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_146/2015 précité consid. 2.1 ; 1C_312/2015 précité consid. 3.1 ; 
1C_631/2014 du 20 mars 2015 consid. 2.1). 
 
 
Si les faits retenus au pénal lient donc en principe l’autorité et le juge 
administratifs, il en va différemment des questions de droit et de l’appréciation 
juridique à laquelle s’est livrée le juge pénal (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_146/2015 précité consid. 2.1 ; 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1 ; 
1C_274/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1). 
6) 
a. 
En l’espèce, le recourant reproche à l’enquêteur administratif d’avoir fait 
preuve de partialité en rejetant les mesures d’instruction complémentaires 
sollicitées. 
 
b. 
Il ressort du dossier que deux procédures administratives ont été ouvertes à 
l’encontre du recourant, la première le 13 août 2012 à la suite des événements du 
2 septembre 2011, la deuxième le 18 décembre 2013, après les faits du 29 octobre 
2013. Elles ont toutefois été suspendues jusqu’à droit jugé au pénal pour être 
reprises le 9 septembre 2015, une fois rendu l’arrêt de la chambre pénale du 4 août 
2015 confirmant le jugement du Tribunal de police du 5 novembre 2014, le 
recourant ayant été reconnu coupable de lésions corporelles simples aggravées, de 
lésions corporelles simples par négligence et d’abus d’autorité notamment en lien 
avec les événements des 2 septembre 2011 et 29 octobre 2013. 
 
 
Dans le cadre de la procédure administrative, l’enquêteur a mené plusieurs 
actes d’instruction, auditionnant non seulement le recourant mais également 
divers témoins, son rapport ayant été rendu le 15 avril 2016. L’enquêteur a 
toutefois refusé de donner suite à deux réquisitions de preuves du recourant, à 
savoir d’une part qu’une expertise soit ordonnée pour déterminer si la fracture de 
l’humérus subie par M. B______avait pu être le fait d’un événement antérieur et, 
d’autre part, l’audition de M. G______en lien avec la blessure subie par 
M. E______ au visage. Ce faisant, l’enquêteur est resté dans le cadre de ses 
attributions, ayant procédé à une appréciation anticipée des preuves qu’il jugeait 
pertinentes. 
 
c. 
Le recourant allègue qu’en procédant de la sorte, l’enquêteur aurait adopté 
une attitude partiale et pris position sur le fond de la cause en considérant comme 
avérés les faits établis par l’autorité pénale, de manière à rendre vaine l’enquête 
administrative. 


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Il perd toutefois de vue que l’autorité administrative est en principe liée par 
les constatations de fait du jugement pénal entré en force, ce d’autant lorsqu’il a 
été rendu aux termes d’une procédure publique, ou au cours de laquelle les parties 
ont été entendues et des témoins interrogés, comme en l’espèce. 
 
d. 
S’agissant plus précisément des événements du 2 septembre 2011, les 
diverses instances pénales chargées du dossier ont en substance retenu qu’après 
s’être saisi du bras gauche de M. B______pour effectuer une clef dite « aile de 
poulet », l’intéressé se débattant fortement, le recourant avait senti un blocage 
mais n’avait pas pour autant relâché sa prise, jusqu’à entendre un craquement, 
suite à quoi le bras de l’intéressé était devenu souple et sans force, comme 
désarticulé. La chambre pénale a en outre précisé qu’au vu du dossier, il paraissait 
exclu qu’une autre cause soit à l’origine de la fracture de l’humérus de 
M. B______, notamment une précédente chute ou la consommation d’alcool et de 
tabac, le courrier du Dr J______ ne permettant pas d’aboutir à une autre 
conclusion. De plus, il ne ressort pas non plus des déclarations de 
M. B______qu’il aurait été blessé avant son interpellation, Mme D______ayant 
indiqué qu’après leur chute, l’intéressé l’avait encore retenue. 
 
 
Le rejet de la demande d’expertise ne peut ainsi être interprétée comme une 
prévention de partialité de la part de l’enquêteur, ce d’autant que le recourant n’a 
pas requis une telle mesure devant les autorités pénales et s’était limité à verser au 
dossier de la chambre pénale le courrier du Dr J______. 
 
e. 
Il en va de même du refus d’une nouvelle audition de M. G______en lien 
avec les événements du 29 octobre 2013. En effet, les autorités pénales ont en 
substance retenu que le recourant, formellement identifié non seulement par la 
partie plaignante mais également par les témoins ayant assisté à la scène, en 
particulier M. G______, dont les déclarations ont été jugées crédibles et 
constantes, était l’auteur de la blessure au visage de M. E______, qu’il avait 
frappé au moyen d’une béquille, étant précisé que l’expertise avait révélé que 
cette blessure était pleinement compatible avec un coup porté au moyen d’un tel 
objet, que seul le recourant avait eu entre les mains. Le recourant n’a au 
demeurant pas sollicité l’audition de M. G______devant les instances pénales, 
étant précisé que ce témoin a été entendu à deux reprises durant la procédure, de 
manière contradictoire, à charge pour le recourant de lui poser alors les questions 
qu’il jugeait utiles s’il estimait ses déclarations empreintes de contradictions. 
 
 
Par conséquent, le refus de l’enquêteur de faire droit à cette réquisition de 
preuve, ne saurait préjuger d’un parti pris ou d’une opinion inébranlable sur le 
fond de la cause administrative à ce stade de la procédure, ce d’autant qu’il a 
procédé à l’audition d’autres témoins proposés par le recourant. 
 
f. 
Au regard de l’ensemble de ces éléments, l’enquêteur, en refusant de donner 
suite aux réquisitions de preuves du recourant, n’a pas préjugé du fond de la cause 


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ni n’a fait montre de partialité ou commis des erreurs de procédure ou 
d’appréciation graves et répétées, de sorte que sa récusation ne devait pas être 
ordonnée, comme l’a retenu à juste titre le département, dont la décision sera par 
conséquent confirmée. 
7) 
 
Il s’ensuit que le recours sera rejeté. 
8) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.-.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 17 février 2016 par Monsieur A______ contre 
l’arrêté du département de la sécurité et de l’économie du 10 février 2016 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1’500.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- 
par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- 
par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure 
à CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 


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fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Robert Assael, avocat du recourant, au département 
de la sécurité et de l’économie, ainsi qu’à Monsieur K______, pour information. 
Siégeants : M. Verniory, président, M. Dumartheray, Mme Payot Zen-Ruffinen, 
M. Pagan, juges, M. Hofmann, juge suppléant. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :