ge_gerichte · ACJC/91/2025 · 2024-08-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 janvier 2025 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21385/2023 
ACJC/91/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 JANVIER 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, ______ [GE], appelant d'une 
ordonnance rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 15 août 2024, représenté par Me Yaël HAYAT, avocate, Hayat & Meier, place du 
Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1211 Genève 3, 
et 
Madame C______, intimée, représentée par Me Vincent SPIRA, avocat, SPIRA + 
ASSOCIES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève. 
 
 
 


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C/21385/2023 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 15 août 2024, reçue par les parties le 28 août 2024, le Tribunal 
de première instance, statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre de la 
procédure de divorce de A______ et C______, a notamment attribué à cette 
dernière l’autorité parentale exclusive sur l’enfant D______, né le ______ 2020 
(chiffre 1 du dispositif) ainsi que la garde de ce dernier (ch. 2), instauré une 
curatelle de surveillance du droit de visite, le curateur étant notamment chargé 
d'œuvrer pour concrétiser une reprise des contacts entre A______ et son fils 
(ch. 3), condamné A______ à verser en mains de C______, dès le 1er juin 2024, 
une contribution à l’entretien de l’enfant de 460 fr. par mois, allocations familiales 
non comprises (ch. 6) ainsi qu'une contribution de 2'400 fr. pour l'entretien de son 
épouse (ch. 8) et réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais 
judiciaires (ch. 9). 
B. 
a. Par acte déposé à la Cour de justice le 30 août 2024, A______ a formé appel de 
cette ordonnance. Il a conclu à ce que la Cour de justice annule les chiffres 1 et 8 
de son dispositif, maintienne l'autorité parentale conjointe sur l'enfant et le 
condamne à verser une contribution de 530 fr. 30 par mois dès le 1er juin 2024 
pour l'entretien de son épouse, avec suite de frais et dépens. 
Il a déposé des pièces nouvelles. 
b. C______ a conclu à ce que la Cour confirme l'ordonnance entreprise, avec suite 
de frais judiciaires et dépens. 
c. Le 25 octobre 2024, A______ a déposé une réplique spontanée, persistant dans 
ses conclusions. 
d. Les parties ont été avisées le 21 novembre 2024 par le greffe de la Cour de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. C______, née le ______ 1988, de nationalité kosovare, et A______, né le 
______ 1986, originaire de E______ (GE), se sont mariés le ______ 2018 à 
E______ (GE). 
Un enfant, D______, est né de cette union le ______ 2020. 
b.a Par ordonnance du 2 juin 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a 
ordonné la mise en détention provisoire de A______, pour avoir, le 30 mai 2023, 
tenté de tuer son épouse au moyen d’un couteau de cuisine dont la lame mesurait 
une dizaine de centimètres, en lui assénant plusieurs coups de couteau sur le haut 
de son corps, la blessant au niveau du thorax, du dos et de la main gauche, et pour 


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C/21385/2023 
avoir également agressé son fils qui présentait une ecchymose bleutée sur la joue 
droite. 
C______ expose à cet égard que son époux, après l’avoir agressée, s’en est 
également pris à leur fils en le projetant de manière à le faire chuter lourdement 
sur le sol. 
b.b Le 8 septembre 2023, le Ministère public a ordonné la mise en liberté de 
A______ avec un certain nombre de mesures de substitution, parmi lesquelles 
l’interdiction de prendre contact avec son épouse ou avec son fils. 
L'interdiction de contact entre A______ et son fils a été levée par ordonnance du 
31 mai 2024 du Ministère public. Celui-ci a relevé, s’agissant de l’existence d’un 
risque de récidive, que, depuis sa mise en liberté, A______ avait respecté 
scrupuleusement l’ensemble des mesures de substitution auxquelles il avait été 
soumis, qu’il s’était manifestement stabilisé et qu’une future expertise 
psychiatrique devrait permettre d’établir son statut psychiatrique au moment des 
faits, une éventuelle diminution de sa responsabilité et le cas échéant, les 
éventuelles mesures à préconiser dans le futur. 
c. Parallèlement, C______ a déposé, le 18 octobre 2023, une demande unilatérale 
de divorce, fondée sur l’art. 115 CC, assortie d’une requête de mesures 
provisionnelles. Sur mesures provisionnelles, elle a conclu, sur les points encore 
litigieux à ce stade, à ce que le Tribunal, lui attribue l’autorité parentale exclusive 
sur D______, condamne son époux à verser une contribution mensuelle de 675 fr. 
pour D______ dès le 1er juin 2023 et une contribution de 2'450 fr. pour elle-
même. 
d. Par ordonnance du 11 décembre 2023, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a notamment attribué la garde de D______ à sa mère et 
suspendu le droit aux relations personnelles entre A______ et son fils. 
e. A______ ne s'est pas déterminé sur les mesures provisionnelles requises par son 
épouse dans le délai qui lui a été imparti à cet effet par le Tribunal. 
f. Par courrier adressé au Tribunal le 8 mars 2024, il a sollicité la restitution 
immédiate de son droit aux relations personnelles avec son fils, s’en rapportant à 
l’appréciation du Tribunal s’agissant de la mise en œuvre de ce droit. 
g. Dans ses déterminations du 26 avril 2024, C______ a conclu à ce que la requête 
de mesures provisionnelles formée par A______ soit déclarée irrecevable, 
subsidiairement rejetée. 
 
 


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h. Dans son rapport d’évaluation sociale du 4 juin 2024, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a fait les 
constats suivants : 
« Les parents sont en accord pour que la garde de fait soit attribuée à Mme 
C______. Elle s’est principalement occupée de l’enfant depuis sa naissance. Elle 
a mis les suivis thérapeutiques en place pour l’enfant et elle-même, est en 
capacité à demander de l’aide dans sa parentalité. Dès lors la garde de fait 
devrait lui être attribuée. 
Du temps de la vie conjugale, D______ était proche de son père et partageait des 
activités avec lui. Il n’a plus de relation avec lui depuis avril 2023. D______ a un 
suivi thérapeutique régulier depuis l’agression et s’il était observé qu’au début de 
la thérapie, il était agité et dans un état d’hyper vigilance, il a bien progressé, 
s’est posé et réalisé d’importants progrès dans l’acquisition du français. Durant 
l’union, M. A______ était impliqué dans la vie du mineur. Il était à l’aise dans la 
prise en charge matérielle et entretenait une bonne relation avec l’enfant. 
Monsieur avait un emploi et la famille était inconnue du SPMi. Son état de santé 
se péjorant, soutenu par sa famille, il a été en capacité à chercher de l’aide la 
veille du passage à l’acte. Depuis sa sortie de détention, son suivi thérapeutique 
est régulier et il s’est conformé aux diverses obligations liées à sa situation 
judiciaire. Bien que l’expertise pénale n’ait pas été encore réalisée, il nous 
semble important que l’enfant puisse avoir accès à son père. Il conviendrait 
d’organiser des visites dans un lieu thérapeutique sécurisé qui sera choisi par le 
curateur, en travaillant au préalable sur le traumatisme vécu par Madame et 
l’enfant, encadré par un tiers mandaté qui aura pour mission d’organiser ses 
visites en se coordonnant avec les professionnels pour que la reprise de lien 
s’effectue de manière progressive et rassurante, en restant attentif au rythme et 
aux besoins de la mère et de l’enfant. Il fera des propositions au Tribunal en 
fonction de l’évolution de la situation. 
Mme C______ a mis le suivi thérapeutique en place pour D______ et celui-ci est 
régulier et Madame se montre collaborante. (…). 
La question du partage de l’autorité parentale reste un sujet délicat. Il est en effet 
difficile de demander à Mme C______ de prendre des décisions en concertation 
avec M. A______ au regard du traumatisme subi. Toutefois, en l’état, il n’y a pas 
de décision urgente à prendre entre les parents et, par ailleurs, M. A______ 
respecte ses obligations. Il n’est pas dans une démarche d’entraver la parentalité 
de Madame. A ce stade, nous proposons de maintenir l’autorité parentale 
conjointe qui a demeuré dans les faits, depuis un an et n’a pas posé de problème. 
Par ailleurs, le curateur pourra être l’intermédiaire des parents, le temps que la 
situation se stabilise. Le cas échéant, si le partage de l’autorité parentale était 
mal utilisé, Madame ou le curateur devront saisir le Tribunal. » 


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Ce rapport mentionne que C______ était d'accord avec le maintien de l'autorité 
parentale conjointe, mais s'opposait à la reprise du droit de visite. 
i. La situation personnelle et financière des parties, telle qu'établie par le Tribunal, 
est la suivante. 
i.a C______ est venue en Suisse au moment de son mariage pour y rejoindre son 
époux. Elle ne parle pas bien français et n’a jamais travaillé depuis le début du 
mariage. Elle est actuellement sans emploi et à charge de l’Hospice général. Elle 
loge provisoirement avec l’enfant dans un lieu protégé pour un coût de l’ordre de 
6'000 fr. par mois. 
Le Tribunal a retenu, sans que cela ne soit contesté, que ses charges à prendre en 
compte étaient de l'ordre de 2'650 fr. par mois, comprenant son minimum vital 
(1'350 fr.), 80% du loyer moyen d’un appartement de 4 pièces, qui se substituera 
au logement protégé dans lequel elle réside actuellement (1'231 fr. 20) et un 
abonnement mensuel TPG (70 fr.). Ses primes d’assurance maladie étaient 
entièrement couvertes par le subside étatique. 
i.b Selon le Tribunal, les revenus de A______, sous forme d'indemnités chômage 
versées depuis juin 2024, étaient de 3'936 fr. nets par mois. Il vivait chez ses 
parents et ne payait pas de loyer à ce titre. Ses charges, de 1'024 fr. par mois, se 
composaient de son minimum vital en 850 fr. par mois, de ses primes d’assurance 
maladie en 104 fr. 55, et d'un abonnement TPG en 70 fr. par mois. 
Le Tribunal a relevé que A______ n'avait pas allégué continuer à payer le loyer 
du domicile conjugal, dont la jouissance n'était pas revendiquée par son épouse. 
i.c Les charges admissibles de D______, non contestées, sont de 451 fr. par mois, 
après déduction des allocations familiales en 311 fr., soit 400 fr. de minimum vital 
OP, 307 fr. 80 de loyer (20% du loyer hypothétique de sa mère) et 53 fr. 75 de 
frais de crèche. 
i.d Concernant le calcul des contributions mises à charge de A______, le Tribunal 
a retenu que celui-ci disposait d'un solde disponible de 2'911 fr. par mois. Après 
couverture des charges de l'enfant en 460 fr. environ par mois, il était tenu de 
consacrer l'intégralité de son disponible de l'ordre de 2'450 fr. pour couvrir 
partiellement le déficit de son épouse en 2'650 fr. environ. 
j. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 26 juin 2024, lors 
de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, de sorte qu'il doit 
être considéré comme non pécuniaire dans son ensemble (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 1 et 5A_331/2015 du 20 janvier 
2016 consid. 1). La voie de l'appel est donc ouverte. 
L'appel a été interjeté dans le délai de dix jours prévu par la loi (art. 248 let. d et 
314 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable sous cet angle. 
1.1.2 Dans le cadre d'une procédure de divorce, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; les dispositions 
régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie. 
En matière de mesures provisionnelles rendues pour la durée de la procédure de 
divorce, la maxime inquisitoire est applicable (art. 272 et 276 al. 1 CPC). Cette 
disposition ne prévoit que la maxime inquisitoire limitée (dite aussi simple ou 
atténuée ou encore sociale), qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état 
de fait pertinent. En effet, la maxime inquisitoire limitée ne dispense pas les 
parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il 
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 
moyens de preuve disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2015 du 
19 novembre 2015 consid. 3.3.2). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les droits parentaux (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui 
a pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 
417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 
12 février 2020 consid. 5.2). 
En tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien en faveur du conjoint, la 
procédure est soumise à la maxime inquisitoire sociale (art. 272, 276 al. 1 CPC) et 
à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 et al. 2 a contrario CPC; ATF 149 III 172 
consid. 3.4.1). 
 
1.1.3 Selon l'article 317 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte dans le cadre d'un appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (al. 1). La 


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demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC 
sont remplies et si la modification repose sur des faits ou moyens de preuve 
nouveaux (al. 2). 
Dans les procédures régies par la maxime des débats et la maxime d'office, les 
nova ne sont autorisés en appel qu'à titre exceptionnel, et à des conditions 
restrictives. Le CPC se fonde sur l'idée que tous les faits et moyens de preuve 
doivent être allégués et produits en première instance et que la procédure doit en 
principe être finalisée devant le juge de première instance. La procédure d'appel 
ne vise pas à compléter la procédure de l'instance précédente mais à vérifier et à 
corriger le jugement de première instance à la lumière de griefs concrets 
(ATF 142 III 13 consid. 2.2.2, SJ 2017 I 16). Elle n'est pas destinée à fournir aux 
parties une occasion de réparer leurs propres carences (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3). 
1.1.4 Les conclusions portant sur une somme d'argent doivent être chiffrées (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_766/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3). 
1.2 En l'espèce, l'appel est recevable en tant qu'il porte sur la question de l'autorité 
parentale (ch. 1 du dispositif de l'ordonnance querellée). 
Tel n'est pas le cas des conclusions de l'appelant relatives à réduction de la 
contribution fixée par le Tribunal pour l'entretien de l'intimée au chiffre 8 du 
dispositif de l'ordonnance querellée. 
En effet, l'appelant, qui ne s'est pas déterminé sur les mesures provisionnelles 
requises par son épouse dans le délai imparti pour ce faire par le Tribunal, n'a 
formulé aucune conclusion en première instance sur cette question. Il n'a pas non 
plus présenté d'allégations relatives à ses charges. 
Dans ces conditions, il lui incombait de rendre vraisemblable que les conditions 
permettant une modification de ses conclusions en appel étaient réalisées. Il était 
ainsi notamment tenu d'exposer dans ce cadre pour quels motifs il n'avait pas été 
en mesure de former devant le Tribunal des conclusions relatives à la contribution 
due pour l'entretien de son épouse et d'expliquer pourquoi il ne pouvait pas 
formuler d'allégations sur ses charges en lien avec cette question. Il lui incombait 
également de mentionner précisément sur quels faits nouveaux ses nouvelles 
conclusions d'appel étaient fondées. 
Or il n'a rien fait de tel. L'appel ne contient pas une ligne sur ces questions, alors 
même que l'appelant est défendu par avocat depuis le début de la procédure. 
Il en découle que les conclusions nouvelles formulées par l'appelant en lien avec 
la contribution due pour l'entretien de l'intimée sur mesures provisionnelles ne 
sont pas recevables au regard des exigences prévues par l'art. 317 CPC. 


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L'on remarquera à toutes fins utiles que la modification à la baisse de la 
contribution de l'intimée requise par l'appelant n'a aucune influence sur la 
contribution due pour l'enfant des parties, laquelle n'est remise en cause par 
aucune d'entre elles et a été fixée conformément au droit. 
L'appel est dès lors irrecevable en tant qu'il est dirigé contre le ch. 8 du dispositif 
de l'ordonnance querellée. 
2. 
Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d, 271 et 276 al. 1 CPC). La cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 
Les moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_360/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2). 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
3. 
L'appelant a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles devant la 
Cour, dont l'intimée conteste la recevabilité. 
3.1 Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 147 III 
301 consid. 2.2; 144 III 349 consid. 4.2.1 in fine). 
3.2 Les pièces nouvelles 2 à 11 produites par l'appelant sont recevables 
puisqu'elles concernent la question de l'autorité parentale conjointe. 
L'appel étant irrecevable en tant qu'il porte sur la contribution due pour l'entretien 
de l'intimée, les pièces 12 à 17 nouvellement produites par l'appelant, en lien avec 
cette question, sont également irrecevables. 
4. 
Le Tribunal a considéré que, bien que le SEASP ait constaté que le maintien de 
l'autorité parentale conjointe n'avait, dans les faits, pas entravé la parentalité de 
l'intimée, il ne pouvait être attendu de celle-ci qu'elle fasse appel à l'appelant 
chaque fois qu'il y avait lieu de prendre une décision relative à l'enfant au vu de 
l'impossibilité objective pour les parties de se contacter. A cela s'ajoutait que 
l'appelant s'en était également pris à son fils en mai 2023. Il se justifiait dès lors 
d'attribuer à l'intimée l'autorité parentale exclusive, déjà sur mesures 
provisionnelles, afin qu'elle puisse prendre soin de l'enfant de manière aussi 
sereine et efficace que possible, l'appelant n'étant pas en mesure de prendre part 
aux décisions concernant l'enfant. 
L'appelant relève pour sa part que les conditions pour l'attribution à la seule 
intimée de l'autorité parentale exclusive ne sont pas réalisées. Le maintien de 


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l'autorité parentale conjointe était préconisée par les services sociaux impliqués 
dans le soutien de la famille. L'autorité parentale conjointe n'avait posé aucun 
problème depuis la naissance de D______, y compris depuis les faits du 30 mai 
2023. Les éléments de preuve recueillis attestaient du fait qu'il avait toujours été 
impliqué dans l'éducation de son fils et que leur relation était stable et 
harmonieuse. L'intimée avait d'ailleurs indiqué au SEASP qu'elle était d'accord 
avec le maintien de l'autorité parentale conjointe. 
4.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires (art. 276 al. 1 1ère phrase CPC). Les dispositions 
régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie 
(art. 276 al. 1 2ème phrase CPC). Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne 
les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation 
(art. 176 al. 3 CC). 
Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à 
l'autorité parentale conjointe de ses père et mère. Dans le cadre d'une procédure de 
divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un 
des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande 
(art. 298 al. 1 CC). 
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 
1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité 
parentale (RO 2014 357). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, 
lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des 
parents est nécessaire pour le bien de l'enfant. L'attribution de l'autorité parentale 
exclusive à l'un des parents doit rester une exception étroitement limitée (ATF 141 
III 472 consid. 4.7). Une telle exception est en particulier envisageable en 
présence d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une incapacité 
durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant 
que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale 
exclusive permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples 
différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en 
cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de 
l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien d'une autorité parentale 
exclusive préexistante (ATF 142 III 1 consid. 3.3; 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7). 
En l'absence de toute communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas 
garanti par l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet 
que les parents s'entendent un minimum sur les questions principales concernant 
l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. 
Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque 
inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend 
compte du désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des 


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risques comme celui de retarder la prise de décisions importantes, par exemple en 
lien avec des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_320/2022 du 30 janvier 2023 consid. 7.1 et 5A_119/2022 
du 7 novembre 2022 consid. 3.1). 
Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits parentaux, le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 
4.2 En l'espèce, il ne résulte pas du dossier que le maintien de l'autorité parentale 
conjointe pour la durée de la procédure mettrait en danger le bien-être de l'enfant. 
L'intimée ne fait pas état de décision importante qui devrait être prise le 
concernant à court terme et à laquelle l'appelant ne serait pas en mesure de 
participer. 
Même si la collaboration entre les parents et la confiance que l'intimée peut avoir 
envers l'appelant s'agissant des décisions à prendre pour D______ sont forcément 
affectées du fait de la gravité des actes commis par l'appelant à l'encontre de son 
épouse et de son fils, il ressort de la procédure que, depuis juin 2023, l'appelant a 
modifié son comportement. Il est stable et respecte l'ensemble des injonctions 
judiciaires qui lui ont été faites. 
Il n'est pas non plus contesté que, avant les graves événements de mai 2023, 
l'appelant était un père adéquat, impliqué dans la vie quotidienne et l'éducation de 
son fils. 
Le SEASP retient à cet égard que l'appelant n'est pas dans une démarche 
d'entraver la parentalité de l'intimée et il n'y a aucune raison de mettre en doute 
cette constatation. 
L'intimée allègue que le maintien de l'autorité parentale conjointe est impossible 
car l'appelant a interdiction de prendre contact avec elle. Une telle interdiction ne 
saurait justifier à elle-seule le retrait de l'autorité parentale au père. Une 
interdiction totale de contact entre les parties ne saurait de plus se concevoir à 
terme, puisque les parties devront forcément reprendre à un moment ou à un autre 
le dialogue concernant leur fils. 
Cela est d'autant plus vrai que le Tribunal a chargé le curateur de l'enfant de 
mettre en place les préalables nécessaires pour une reprise des contacts entre 
D______ et son père, ce qui impliquera nécessairement une collaboration entre les 
parents. 
A supposer qu'un litige spécifique en lien avec l'autorité parentale conjointe 
surgisse pendant la procédure, ledit curateur pourra de plus, si nécessaire, être 
sollicité par les parties afin de contribuer à trouver une solution. 


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Il ressort ce qui précède qu'il n'est pas rendu vraisemblable que les conditions 
strictes pour la suppression de l'autorité parentale conjointe sont réalisée en l'état. 
Il n'apparaît pas que le maintien de l'autorité parentale conjointe compromette le 
bien de l'enfant de sorte qu'aucune urgence ne commande de prendre une telle 
mesure à ce stade. 
Le grief de l'appelant sur ce point est dès lors fondé. 
Le chiffre 1 du dispositif querellé sera modifié et l'autorité parentale conjointe sur 
D______ sera maintenue sur mesures provisionnelles. 
5. 
La modification de la décision querellée ne justifie pas une modification du sort 
des frais de première instance. 
 
Compte tenu de nature familiale du litige et de l'issue de l'appel, les frais 
judiciaires d'appel, arrêtés à 1'200 fr., seront mis à charge des parties à raison 
d'une moitié chacune (art. 106 et 107 let. c CPC; 31 et 37 RTFMC). 
 
Les deux parties plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel pourra en demander le 
remboursement ultérieurement (art. 122 et 123 CPC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens. 
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- 12/13 - 
 
C/21385/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le chiffre 1 du dispositif de 
l'ordonnance OTPI/507/2024 rendue par le Tribunal de première instance le 
15 août 2024 dans la cause C/21385/2023. 
Le déclare irrecevable pour le surplus. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance précitée et, statuant à nouveau : 
Maintient l'autorité parentale conjointe de C______ et A______ sur leur fils D______. 
Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. et les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune. 
Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'État de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 13/13 - 
 
C/21385/2023 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.