ge_gerichte · ATAS/1086/2009 · 2009-08-31 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/159/2009 
ATAS/1086/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 31 août 2009 
 
En la cause 
Madame P____________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame P____________, ressortissante kosovare née en 1959, est arrivée en 
Suisse en 1991. Elle y a exercé l'activité de fille de buffet dès juillet 2001. 
2. En date du 29 septembre 2004, l'assurée a déposé une demande de prestations 
d'invalidité. L'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a réuni à 
ce titre diverses attestations médicales. 
3. Dans un rapport du 2 mars 2005, le Dr A____________, médecin généraliste et 
médecin traitant, a diagnostiqué une arthrose articulaire post-étagée depuis 2003, un 
status post-opération hernie discale L5-S1, une arthrose C4-C5 et une hernie discale 
C6-C7 ainsi qu'un état dépressif et chronique chez une réfugiée politique depuis 
1997. L'état de santé était stationnaire et l'incapacité de travail totale depuis le 23 
janvier 2003. L'activité exercée jusqu'alors n'était plus exigible et il convenait 
d'évaluer la capacité de travail par un stage. L'activité devrait prévoir une alternance 
des positions assis/debout/marche. 
4. Dans un rapport du 21 novembre 2005, le Dr B____________, médecin au Centre 
de thérapie brève des Épinettes des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les 
HUG), a indiqué que l'état de santé s'était amélioré. La patiente présentait un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuellement moyen sans syndrome somatique. 
Le pronostic était bon vu la réponse favorable à un traitement antidépresseur 
simple. La prise en charge au Centre de thérapie brève avait duré du 18 mars au 4 
mai 2005. À sa sortie, l'assurée présentait encore de discrets symptômes dépressifs 
qui représentaient une limitation fonctionnelle discrète. L'incapacité de travail avait 
été totale du 18 mars au 4 mai 2005 et la reprise de travail serait à discuter avec le 
médecin traitant. 
5. L'assurée a été soumise à un examen rhumatologique auprès du Service médical de 
l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) en date du 24 avril 2006. La Dresse 
C____________, spécialiste en médecine physique et rééducation, a posé les 
diagnostics suivants : syndrome lombaire non déficitaire persistant dans le cadre 
d'un status post-cure de hernie discale L5-S1 droite en 2003, discrète scoliose à 
convexité droite, sacrum acutum et pincement intersomatique L5-S1, arthrose 
importante postérieure étagée avec élément de rétrécissement du canal rachidien et 
dysbalance musculaire. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 
étaient les suivants : cervico-scapulalgie bilatérale non spécifique dans le cadre d'un 
discret trouble statique, discopathie et spondylarthrose C5-C6 modérée, avec 
minime hernie discale médiane sans contrainte radiculaire, amplification des 
symptômes, status post-épisode dépressif en 2005, obésité et tendance à 
l'hypotension artérielle. La capacité de travail dans l'activité habituelle s'élevait à 
50 % et dans une activité adaptée évitant une position statique prolongée debout, 
une position en flexion/rotation/extension du rachis et en porte-à-faux, avec port de 


 
 
 
 
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charges limité à 10 kilos occasionnellement, la capacité de travail était totale. 
L'assurée devait également éviter de travailler à la chaîne ou sur une machine 
vibrante. Une position assise/debout alternée était à préférer, avec possibilité de 
changer de positions (cf. rapport du SMR du 6 octobre 2006). 
6. Dans un avis sans examen clinique du 16 octobre 2006, la Dresse D____________ 
du SMR a constaté que la capacité de travail s'élevait à 50 % dans l'activité 
habituelle et à 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
7. Par projets de décision du 28 mars 2007, l'OCAI a refusé l'octroi d'une rente et de 
mesures de reclassement au motif que le degré d'invalidité, issu de la comparaison 
des revenus sans invalidité de 38'400 fr. et avec invalidité de 36'438 fr., s'élevait à 
5 %, taux insuffisant pour ouvrir droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
8. Par décision du 19 juin 2007, l'OCAI a confirmé ses projets de décision du 28 mars 
2007. 
9. Par courrier du 20 août 2007, l'assurée a recouru contre ces décisions auprès du 
Tribunal de céans, concluant, sous suite de dépens, à la mise en œuvre d'une 
expertise psychiatrique, puis à l'octroi d'une rente d'invalidité. 
10. Dans un avis sans examen clinique du 10 septembre 2007, la Dresse 
E____________ du SMR a proposé de soumettre la recourante à une expertise 
psychiatrique. 
11. Par décision du 18 septembre 2007, l'OCAI a annulé ses précédentes décisions du 
19 juin 2007. 
12. Par arrêt du 1er octobre 2007, le Tribunal de céans a constaté que le recours était 
sans objet, rayé la cause du rôle et condamné l'OCAI à verser à la recourante une 
indemnité de 750 fr. à titre de dépens. 
13. Dans un rapport du 27 mars 2008, le Dr A____________ a relevé que sur le plan 
somatique il n'y avait pas de changement. En revanche, sur le plan psychique, la 
patiente présentait un état de détresse. Le pronostic était médiocre et l'incapacité de 
travail totale. 
14. En date du 2 juin 2008, l'assurée a été soumise à une expertise psychiatrique 
conduite par le Dr F____________, psychiatre. L'expertisée a également été 
soumise à des tests psychométriques conduits par Madame Q____________, 
psychologue. Dans son rapport du 8 juillet 2008, l'expert a diagnostiqué un trouble 
douloureux associé à la fois à des facteurs psychiatriques et à une affection 
médicale générale chronique, ainsi qu'un état dépressif majeur en 1995, 
actuellement subclinique. L'assurée présentait une symptomatologie dépressive 
somme toute modeste, de gravité tout au plus légère, qui ne valait pas pour une 


 
 
 
 
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atteinte invalidante à la santé. Elle ne semblait nullement affectée dans son 
fonctionnement hors professionnel, si ce n'était en raison de limites induites par ses 
problèmes lombaires. Les problèmes lombaires paraissaient surinvestis et 
l'hypothèse d'un trouble douloureux, associé à la fois à des facteurs psychologiques 
et à une affection médicale générale chronique, pouvait être retenue. L'assurée était 
en outre bien entourée par sa famille. La capacité de travail était complète d'un 
point de vue psychiatrique (cf. rapport d'expertise du Dr F____________ du 8 
juillet 2008). 
15. Dans un avis sans examen clinique du 30 juillet 2008, la Dresse E____________ a 
constaté que l'avis du SMR du 10 septembre 2007 était toujours valable. 
16. Par projet de décision du 6 août 2008, l'OCAI a octroyé à l'assurée une rente entière 
d'invalidité du 23 janvier au 31 août 2004. 
17. Par courrier du 8 août 2008, l'assurée s'est opposée à ce projet de décision, faisant 
valoir que l'expertise n'était pas complète, puisque l'expert ne s'était pas prononcé 
sur les critères dégagés par la jurisprudence qui déterminaient si un trouble 
somatoforme était invalidant ou non. 
18. Par décision du 3 décembre 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision. 
19. Par courrier du 19 janvier 2009, l'assurée a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal de céans, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité non limitée dans le temps. Elle a également sollicité l'audition de son 
médecin traitant ainsi que la mise en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique. 
Elle a fait valoir que le dossier de l'OCAI était incomplet et que l'expert psychiatre 
n'avait émis que des hypothèses. L'expertise était donc intégralement contestée et 
ne correspondait pas du tout à sa situation clinique. Elle s'était d'ailleurs déroulée en 
un seul et unique entretien. La recourante a précisé être suivie par son médecin 
traitant une fois toutes les deux semaines, lequel avait constaté qu'elle présentait un 
état de détresse important. 
20. Dans sa réponse du 26 mars 2009, l'OCAI, concluant au rejet du recours, s'est référé 
à l'expertise psychiatrique qui avait pleine valeur probante et dont les conclusions 
devaient être suivies. Les réponses que le Dr A____________ avait données en 
septembre 2008 à l'avocat de la recourante étaient succinctes et ne permettaient pas 
de revenir sur les conclusions de l'expertise (cf. également l'avis du SMR du 9 mars 
2009, sur lequel s'est basé l'OCAI pour sa réponse au recours). 
21. Dans sa réplique du 24 avril 2009, la recourante relevé que selon son médecin 
traitant elle présentait des idées paranoïdes et qu'elle avait parfois des idées 
suicidaires, ce qui n'avait pas été relevé par l'expert. Les situations de détresse 
psychique qu'elle présentait la mettaient à la limite de l'hospitalisation en hôpital 
psychiatrique. Par ailleurs, les tests psychométriques effectués dans le cadre de 


 
 
 
 
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l'expertise psychiatrique n'avaient pas valeur probante. Dès lors, il convenait 
d'ordonner l'audition du Dr A____________ ainsi que la mise en œuvre d'une 
nouvelle expertise. 
22. Dans sa duplique du 13 mai 2009, l'OCAI a relevé que la mise sur pied d'une 
nouvelle expertise ne paraissait pas justifiée. 
23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui 
sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Interjeté dans les délai et formes prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss et LPGA). 
4. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal fédéral des 
assurances (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Le présent cas est soumis au nouveau droit, du 
moment que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 
(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 
2005). 
S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, du point de vue temporel, sont en 
principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances sociales se 
fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 169 
consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel 
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision du 3 décembre 2008 à la 
lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 
décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LAI 
pour la période postérieure. 


 
 
 
 
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5. a) Il convient en l’occurrence de déterminer le droit aux prestations de la 
recourante, singulièrement à une rente d'invalidité. 
b) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 
économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 
dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 
dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 
publié du 19 avril 2002, I 554/01). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 


 
 
 
 
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présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 
p. 77). Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération 
des symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER ; voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49). 
Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 
Enfin, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle 
en l’absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 janvier 2006, 
I 488/04 et les références). 
c) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-


 
 
 
 
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rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 
l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 
Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 
d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 
trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 
une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
Selon l’art. 29 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 
31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 
plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 
de 40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). Conformément à l’art. 29 al. 2 LAI, la rente est allouée dès le début du mois 
au cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui 
suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré. 
Aux termes de l’art. 48 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 
31 décembre 2007, si l’assuré présente sa demande plus de douze mois après la 
naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois 
précédant le dépôt de la demande. Elles sont allouées pour une période antérieure si 
l’assuré ne pouvait pas connaître les faits ouvrant droit à prestations et qu’il 
présente sa demande dans les douze mois dès le moment où il en a eu connaissance. 
d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 
V 158 consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l'occurrence se trouvent au dossier des rapports des médecins traitants, 
notamment du Dr A____________, généraliste, un examen rhumatologique du 
SMR d'avril 2006, des avis du SMR et une expertise psychiatrique du Dr 
F____________ de juillet 2008. Il convient dès lors de déterminer la valeur 
probante de l'expertise de juillet 2008. 
L'expert a posé des anamnèses détaillées; il a pris en compte les plaintes de 
l'expertisée, s'est livré à une discussion et a répondu de manière claire et 
circonstanciée aux questions qui lui étaient posées, notamment s'agissant des 
diagnostics et de la capacité de travail. Enfin, ses conclusions sont motivées et 
dépourvues de contradiction. Partant, cette expertise répond à tous les réquisits pour 
lui voir attribuer pleine valeur probante. A cet égard, les remarques du médecin 
traitant, le Dr A____________, qui n'est pas spécialiste en psychiatrie, ne 
permettent pas de remettre en question les conclusions motivées et convaincantes 
de l'expertise. Il convient en outre de relever que la recourante n'a plus de suivi 
psychiatrique depuis 2005 et que le psychiatre des HUG qui avait brièvement suivi 
la recourante en 2005 avait alors attesté d'une amélioration de l'état de santé ne 
montrant plus que la présence de discrets symptômes dépressifs à la fin de la prise 
en charge. Au vu de ce qui précède, l'audition du Dr A____________ de même 
qu'une nouvelle expertise psychiatrique ne se justifient pas. 
La recourante expose cependant que les facteurs permettant de déterminer si son 
trouble somatoforme persistant est invalidant ou non n'ont pas été examinés. 
A défaut de comorbidité psychiatrique grave, quatre critères doivent être examinés. 
En l'occurrence, on peut tenir pour établi que la recourante présente des affections 
corporelles chroniques. L'état psychique n'est cependant pas cristallisé puisqu'il 
s'est amélioré sous traitement antidépresseur notamment et que l'assurée ne présente 
plus actuellement de pathologie psychiatrique. Il n'existe dès lors pas de processus 
maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable. Il n'y a pas eu échec 
des traitements. La recourante ne subit en outre pas de perte d'intégration sociale 
puisqu'elle est très bien entourée par sa famille. Un seul des critères est ainsi 
rempli, ce qui ne suffit pas à déclarer le trouble somatoforme invalidant. 
Par ailleurs, il convient également de relever la valeur probante de l'examen 
rhumatologique effectué en avril 2006 au SMR, examen qui n'a d'ailleurs pas été 


 
 
 
 
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contesté par la recourante et qui est complet, motivé et convaincant. Il comporte en 
effet des anamnèses détaillées, plusieurs statuts sur examen clinique, pose des 
diagnostics précis, détermine de manière claire la capacité résiduelle de l'assurée et 
est dépourvu de contradictions. Partant ses conclusions seront suivies s'agissant du 
plan somatique. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la recourante présente une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
physiques. Il y a dès lors lieu de procéder à la comparaison des revenus avant et 
après invalidité pour déterminer son degré d'invalidité. 
7. a) Au vu de ce qui précède, il y a maintenant lieu de déterminer le taux d'invalidité 
de la recourante pour établir si elle a droit à des prestations d'invalidité en 
comparant les revenus sans et avec invalidité. 
b) Selon la jurisprudence, ce sont les circonstances qui prévalaient au moment de la 
naissance éventuelle du droit à la rente qui sont déterminantes pour procéder à la 
comparaison des revenus; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés au même moment; les modifications de revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 222). Le revenu sans invalidité 
doit en principe être déterminé en fonction du gain que l'assuré réaliserait 
effectivement s'il était en bonne santé, soit généralement du dernier salaire réalisé 
par l'assuré avant la survenance de son invalidité (RAMA 1993 n° U 168 p. 101, 
consid. 3b et les références). Or, la révision au sens de l'art. 41 LAI ne saurait 
fonder une nouvelle évaluation inconditionnelle du droit à la rente (ATF 112 V 372 
consid. 
2b 
et 
376 
consid. 
4; 
Meyer-Blaser, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung (IVG), p. 253 sv, ad 41 LAI), soit sans que n'existe une 
modification de la situation ayant concrètement des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré. 
c) Quant au revenu de l'activité raisonnablement exigible, il doit être déterminé en 
se référant aux conditions d'un marché du travail équilibré et structuré offrant un 
éventail d'emplois diversifiés. Il s'agit donc d'une notion théorique (FRÉSARD, 
L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit, Bâle, 1998, n° 77). Lorsque l'assuré ne reprend pas 
d'activité lucrative, la comparaison peut se faire au moyen de tabelles statistiques 
publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3a/bb et les 
références) S'agissant des statistiques, on se référera aux salaires bruts standardisés, 
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321). 
d) La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 


 
 
 
 
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nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
8. En l'espèce, est déterminante pour le calcul du degré d'invalidité par la méthode de 
comparaison des revenus l'année 2004 (1 an de délai de carence de l'art. 29 LAI dès 
le début de l'incapacité de travail de janvier 2003 attestée par le médecin traitant). 
Pour le salaire sans invalidité, il convient de prendre en compte les revenus tels 
qu'établis par l'employeur dans son attestation du 18 juillet 2001. Cette année, la 
recourante gagnait un revenu mensuel brut de 3'200 fr., conforme à la convention 
collective de la branche. Il convient dès lors de réévaluer ce montant à l'année 2004 
et de tenir compte d'un treizième salaire (3200 fr. x 13 = 41'600 fr.). Réévalué à 
l'indice des salaires nominaux et réels (La Vie économique, tableau B10.3), ce 
montant doit être porté à 43'730 fr. 90 pour l'année 2004. 
Pour calculer le revenu après invalidité, au regard du large éventail d'activités 
simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, 
on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et adaptées 
aux problèmes de la recourante. Compte tenu de l’activité légère de substitution, on 
se réfèrera au salaire statistique auquel pouvaient prétendre les femmes effectuant 
des activités simples en 2004, à savoir 3'893 fr. par mois ou 46'716 fr. par an (ESS 
2004, tableau TA1, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts 
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004 (41,6), 
ce montant doit être porté à 48'584 fr. 65 (La Vie économique, Tableau B9.2). 
L'abattement de 25% retenu par l'intimé en raison des limitations que présente la 
recourante et de sa nationalité ne se justifie pas selon la jurisprudence fédérale, 
mais sera cependant repris. Compte tenu de cette réduction, le salaire après 
invalidité s'élève à 36'438 fr. 50. 
La comparaison de ce montant avec le revenu sans invalidité ([43'730 fr. 90 –
36'438 fr. 50] x 100 / 43'730 fr. 90) conduit à un degré d’invalidité de 16,67 %, 
n'ouvrant pas droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la décision de l'intimé est 
justifiée. 
9. Ainsi, le recours mal fondé sera rejeté. La recourante qui succombe n'aura pas droit 
à des dépens. Elle sera condamnée à un émolument fixé à 200 fr. selon l'art. 69 
al. 1bis LAI. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le