ge_gerichte · CAPH/70/2008 · 2008-04-03 · fr

Résumé:
 Appelée à déterminer si les rapports entre les parties présentent ou non les caractéristiques d'un contrat de travail, la Cour en vient à la conclusion, à l'instar des premiers juges, que même si T a donné quelques "coups de main", il n'a pas démontré avoir été régulièrement rémunéré, ni même s'être trouvé dans un rapport de subordination avec ses employeurs. Partant, la Cour confirme le jugement entrepris en ce qu'il déclare la demande irrecevable.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/19968/2006 - 2 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/70/2008) 
 
 
 
T_____ 
Dom. élu : Me Raymond De Morawitz 
Rue de la Synagogue 41 
1204 Genève 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E1_____, E2_____ 
C_____ 
D_____ 
 
à Genève 
 
E3_____ 
p.a. E4_____ 
_____ 
à Genève 
 
E4_____ 
_____ 
à Genève 
 
 
Parties intimées 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 3 avril 2008 
 
 
 Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
 MM. Daniel CHAPELON et Eric MULLER, juges employeurs 
 
 MM. Max DETURCHE et Stéphane JAN, juges salariés 
 
 
 Mme Yvonne ZIELINSKI, greffière d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/19968/2006 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
Par acte du 9 juillet 2007, T_____ appelle d’un jugement TRPH/413/2007, rendu 
le 4 juin 2007 et notifié par pli du lendemain, aux termes duquel le Tribunal des 
Prud’hommes, groupe 2, déclare irrecevable sa demande en paiement formée à 
l’encontre de E1_____, E2_____, E3_____ et E4_____. 
 
En substance, les premiers juges ont retenu que les parties n’étaient ni n’avaient 
été liées par un contrat de travail. 
 
L’appelant conclut, ce jugement étant mis à néant, à ce que la Cour admette la 
compétence de la juridiction des Prud’hommes et renvoie la cause aux premiers 
juges pour décision sur le fond. 
 
Devant la Cour, les parties intimées ont persisté à nier l’existence de tout contrat 
de travail. 
 
Les éléments suivants résultent du dossier 
 
A. 
E2_____, crée en 2002, est une association au sens des art. 60 et ss CC dont le but 
statutaire est de promouvoir les jeunes artistes de divers secteurs (musique, 
théâtre, cirque) ; elle se donne pour tâches la mise à disposition d’un espace de 
travail et de création, la représentation de spectacles divers, la collaboration avec 
des artistes étrangers et le panachage des activités culturelles genevoises. 
 
A teneur de ses statuts, les organes de l’association sont l’assemblée générale et le 
comité, lequel représente E2_____ envers les tiers et, notamment, engage les 
éventuels collaborateurs rémunérés ou bénévoles. Actuellement, le président de 
l’association est A_____, le trésorier B_____ et le secrétaire E3_____. L’adresse 
de E2_____ est celle de E4_____, amie de E3_____. Il n’est pas établi que cette 
dernière exerce pour le surplus un rôle social. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Plus spécifiquement, E2_____ exploite un lieu de spectacle sis C_____. Qualifié 
par la presse de « lieu incontournable de la culture alternative genevoise », 
C_____ occupe un large quadrilatère, anciennement occupé par les Services 
industriels, partiellement squatté et pollué au cyanure et aux hydrocarbures, situé 
au centre ville entre la rue _____ et le Boulevard _____. Ce site accueille divers 
ateliers artisanaux (céramique, sculpteurs, peintres, réparation de cycles, magasin 
de planches à roulettes, ateliers de musique, cinéclub etc.), ainsi que des salles de 
spectacles (F_____) ou des bars (G_____, H_____, etc), 
 
L’E2_____ occupe en ce qui la concerne une partie de halle industrielle mise à sa 
disposition par le F_____, d’une capacité maximale de 300 personnes environ, 
dans laquelle elle exploite le E1_____, deux soirs par semaine, sous réserve des 
périodes de fermeture et de celles ou la salle est prêtée à d’autres organismes (tels 
le festival I_____), en y ouvrant une buvette temporaire au public et en y 
organisant des concerts (la plupart du temps animés par un DJ ou de jeunes 
artistes locaux). Les locaux ne sont pas chauffés l’hiver et l’horaire d’ouverture 
est de 22h à 04h ou 05 h du matin. Selon plusieurs témoins, la fréquentation est 
variable, elle peut aller de quelques personnes à plus de 200 personnes ; parfois 
même, il est renoncé à la soirée, faute de fréquentation. 
 
 
B. 
Dans la présente procédure, introduite le 21 août 2006, T_____ (également connu 
des services de police sous d’autres alias) soutient avoir travaillé comme 
« videur » au E1_____ du 1er avril 2003 au 5 mars 2006 (date à laquelle il aurait 
été, dans le cadre de son travail, victime d’une agression suivie d’une incapacité 
de travail durable), moyennant une rémunération de 150 fr. par nuit travaillée. 
Estimant que sa fonction lui donnait droit à un salaire mensuel de 2'111 fr. net, 
majoration pour le travail de nuit incluse, il réclame aux intimés une différence de 
salaire pour la période du 1er avril 2003 au 5 mars 2006 de 24'543 fr. net et pour la 
période du 6 mars 2006 au 30 juin 2006 de 8'444 fr. net. 
 


 
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Les intimés contestent avoir été liés avec T_____ par un contrat de travail. A cet 
égard, ils expliquent d’une part que E4_____ n’a aucune fonction dans E2_____, 
son adresse servant uniquement de boîte aux lettres. D’autre part, E2_____ n’avait 
aucun employé et ses membres (qui avaient par ailleurs une activité 
professionnelle) apportaient leur concours pendant leurs loisirs et bénévolement, 
le bénéfice des soirées étant pour l’essentiel réinvesti dans l’organisation des 
soirées et l’agencement des lieux. Lors des soirées, les rôles de chacun n’étaient 
pas clairement définis (les filles ne s’occupant toutefois que du bar et une seule 
personne étant en principe affectée à la caisse), tous « faisant en sorte que tout se 
déroule bien ». T_____ – qui s’était présenté à eux comme un réfugié politique, 
qui « traînait » sur le site d’C_____ et qui y tenait un stand de vente de sandwichs 
avec un ami – avait certes occasionnellement aidé à l’organisation de soirées 
pendant une période de 5 à 8 mois précédant l’agression dont il avait été victime 
sur le site d’C_____ dans la nuit du 6 mars 2006. Cette participation était toutefois 
purement volontaire (il venait quand il voulait) et bénévole, comme celle de tous 
les membres de E2_____ et de leurs amis. Aucun salaire ne lui était ainsi versé et 
il n’avait reçu occasionnellement que quelques montants n’excédant pas 50 fr. ou 
100 fr., lorsque le bénéfice de la soirée le permettait ou lorsqu’il était dans le be-
soin. 
 
 
C. 
Sur le sujet, les probatoires auxquels ont procédé les premiers juges et la Cour ont 
permis d’établir ce qui suit : 
 
a) Les comptes de E2_____ font état d’un total de recettes de 35'505 fr. 35 pour 
un bénéfice net de 3'985 fr. en 2004, de 59'166 fr. 75 pour un bénéfice net de 
11'256 fr. en 2005 et de 63'945 fr. pour un bénéfice net de 1'446 fr. en 2006. Les 
comptes ne comportent aucun poste « salaires » et les frais les plus importants 
sont constitués par l’achat de boissons, le défraiement versé aux artistes et les frais 
de sono (lesquelles, selon les explications fournies, sont en leasing). Les montants 
prélevés par les membres et/ou versés occasionnellement aux personnes aidant à 
l’organisation ne sont pas comptabilisés de manière séparée, mais font l’objet 
d’une rubrique unique, intitulée « coulage membres », dans laquelle sont 
également comprises les boissons consommées, mais non vendues, à leur prix de 
revient. 
 


 
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b) Cités par l’appelant, trois connaissances ou amis de celui-ci l’ont vu 
fonctionner comme « videur » au E1_____ ou ont dit qu’il y œuvrait « dans la 
sécurité » (témoins J_____, K_____, L_____). Le témoin J_____ a estimé être 
allé au E1_____ une fois par semaine jusqu’à fin 2005, L_____ a dit s’y être 
rendu 5 ou 6 fois, alors que le témoin K_____ a varié dans ses déclarations, 
affirmant devant les premiers juges qu’il n’était allé au E1_____ que 4 fois en 
2003/2004, alors que devant la Cour d’appel, il a affirmé qu’il fréquentait ce lieux 
trois à quatre fois par mois. Si le témoin J_____ a affirmé que tant l’appelant que 
les autres personnes organisant les soirées étaient payés, les deux autres témoins 
ont dit ne pas connaître les conditions de travail de l’appelant. 
 
c) Plusieurs membres de E2_____ ou ayant œuvré à l’organisation de soirées ont 
affirmé avoir apporté leur concours bénévolement, en dehors de leurs occupations 
professionnelles habituelles (témoins M_____, N_____, O_____, P_____, 
Q_____, R_____). 
 
Les témoins M_____ et O_____ ont affirmé que l’appelant tenait un stand de 
sandwichs à l’extérieur du E1_____, le témoin O_____ indiquant ne l’avoir 
jamais vu au E1_____; le témoin Q_____, qui n’aide à l’organisation que depuis 
une année et demi, soit depuis l’été 2006 environ, a affirmé ne pas le connaître ; le 
témoin P_____ a affirmé savoir que l’appelant avait occasionnellement, soit deux 
ou trois fois, « fait la sécurité » à l’extérieur ; les témoins Q_____ et P_____ ont 
déclaré que l’appelant donnait « occasionnellement » un coup de main, le témoin 
P_____ précisant qu’il était alors dehors, soit à l’entrée, et qu’il lui était arrivé une 
ou deux fois de filtrer les gens à l’entrée ; le témoin N_____ a croisé l’appelant au 
E1_____, mais ne l’a vu ni filtrer les gens à l’entrée, ni encaisser des entrées, ni 
vendre des sandwichs à l’entrée ; à son avis il ne faisait pas partie de 
« l’organisation » à fin 2005/début 2006, période à laquelle lui-même a 
commencé à participer ; enfin, le témoin R_____, qui aide ordinairement au bar, 
ne l’a vu qu’une fois, dans un café avoisinant. 
 
Aucun des témoins entendus n’a donné de l’argent à l’appelant, ni n’a vu 
personne lui en remettre. 
 
 


 
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D. 
Le 5 mars 2006, T_____ a été victime d’une agression sur le site C_____ ; selon 
les explications du témoin N_____, cette agression a eu lieu sur le chemin de 
C_____, a l’avant des barrières qui mènent à l’entrée du E1_____. Le témoin 
P_____ a précisé qu’il était là lors de l’agression, qui avait eu lieu sur une petite 
place se trouvant devant le E1_____. Ce témoin a indiqué que le soir même, 
E3_____ avait demandé à l’appelant de ne plus venir au E1_____ et de ne même 
plus rester devant l’entrée, car il se montrait agressif avec des clients ; il n’avait 
pas compris cette discussion comme un licenciement, mais comme une demande 
faite à un usager des lieux. 
 
A la suite de cette agression, T_____ a été admis au DUMC, où il est resté une 
nuit, et a déposé plainte pénale, qui a ultérieurement été classée sous réserve de 
faits nouveaux, l’auteur de l’agression n’ayant pas été découvert. 
 
 
E. 
Par courrier du 25 avril 2006 au E1_____, T_____ a réclamé le paiement d’un 
complément de salaire et la délivrance de fiches de paie, précisant que son contrat 
de travail n’avait pas été résilié et que E2_____ restait tenue de verser son salaire. 
 
Le 5 mai 2006, T_____ a demandé à E2_____ les coordonnées de son assureur 
accident, faute de quoi il saisirait la caisse supplétive et, si nécessaire, la justice. 
 
Le 19 mai 2006, la caisse supplétive LAA a demandé à E2_____ 
de compléter une déclaration d’accident relative à T_____. 
 
Le 20 juin 2006, E3_____ a répondu que T_____ n’avait jamais eu de contrat de 
travail et qu’il avait travaillé bénévolement lors de divers événements pour 
lesquels il avait reçu un petit défraiement. Il avait d’ailleurs été convenu qu’il 
conclurait une assurance privée en cas d’accident éventuel. Dès lors, E2_____ 
rejetait toute responsabilité liée à l’accident. 
 
Le 29 juin 2006, T_____ a sommé E4_____ de lui verser fr. 13'440.- dans les dix 
jours et de lui indiquer le nom de son assureur accident. 
 
Sur quoi fut introduite la présente action à l’encontre du E1_____, de E2_____, de 
E3____ et E4_____, en paiement de fr. 32'987.– net, plus intérêts moratoires au 
taux de 5% l’an dès le 5 mars 2006. T_____ a également conclu à la délivrance 
d’un certificat de travail et d’un certificat de libre engagement. 
 
 


 
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F. 
Le jugement attaqué retient en substance qu’il était établi que T_____ exerçait 
avec une certaine régularité une activité de « videur » dans le cadre de soirées 
organisées par E2_____. Rien toutefois n’indiquait que les parties aient convenu 
d’un rapport durable, et tout portait à croire, comme c’est généralement le cas de 
ce type de collaboration, que si l’initiative d’y mettre un terme était revenue à 
T_____, celui-ci n’aurait pas eu non plus à respecter le moindre préavis de congé. 
Rien n’indiquait non plus qu’il ait été soumis aux instructions contraignantes de 
l’un ou l’autre des associés, et il était plus que vraisemblable que, dans 
l’hypothèse où des instructions inappropriées lui auraient été données, il ne se 
serait nullement senti tenu de s’y conformer. Pour le surplus, force était de 
constater que les parties entendaient manifestement s’épargner les contraintes des 
clauses habituelles d’un contrat de travail, telles que le versement d’une 
rémunération en cas de maladie ou d’un salaire afférent aux vacances. Elles 
n’entendaient pas davantage se lier par une relation exclusive de toute activité 
concurrente ou cotiser aux assurances sociales. Ainsi, faute pour T_____ d’avoir 
établi l’existence d’un contrat de travail, conclu avec l’une ou l’autre des parties 
défenderesses, la compétence matérielle de la juridiction des Prud’hommes ne 
pouvait être que déclinée. 
 
 
E N D R O I T 
 
1. 
L’appel est recevable, pour avoir été déposé dans le délai et suivant la forme 
prescrite par la loi. 
 
 
La Cour dispose d’une cognition complète. 
 
 
2. 
L’art. 1 al. 1 LJP soumet à la juridiction des prud’hommes les litiges entre 
employeurs et salariés, pour tout ce qui a trait à leurs rapports découlant d’un 
contrat de travail au sens du titre dixième du Code des Obligations, ce qui conduit 
à examiner si les rapports ayant existé entre les parties peuvent ou non être 
qualifiés de contrat de travail. 
 
 


 
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2.1. Pour déterminer si les rapports entre les parties présentent ou non les 
caractéristiques d'un contrat de travail, le juge doit prendre en considération en 
premier lieu le contenu du contrat (ATF 99 II 313). Il ne s'arrêtera pas aux termes 
utilisés par les parties mais recherchera leur réelle et commune intention et, s’il 
n’y arrive pas, procèdera à une interprétation objective du contrat selon le principe 
de la confiance (art. 18 CO, SJ 1990 p. 185, 188). Il examinera ensuite le 
comportement de chacune d'elles dans le cadre de l'exécution du contrat (Aubert, 
La compétence des Tribunaux genevois de prud'hommes à la lumière de la 
jurisprudence récente, in SJ 1982, pp. 202 et 203). 
 
L’existence d’un contrat de travail présuppose que le travailleur s'engage à mettre 
tout ou partie de sa force de travail au service de l'employeur, moyennant 
paiement d’un salaire et ce dans un rapport de subordination. Les parties 
conviennent ainsi d'un rapport durable, d’une durée indéterminée ou déterminée, 
qui ne s'éteint pas par l’échange unique d'une prestation et d'une contre-prestation 
et qui prévoit en principe quel temps hebdomadaire ou mensuel le travailleur doit 
mettre à disposition de son employeur (ATF 112 II 41; SJ 1990 p. 185 ; 1982 p. 
202). 
 
 
Lorsque les parties n'ont conclu ni expressément ni tacitement de contrat de 
travail, la cause doit encore être examinée la lumière de l'article 320 al. 2 CO. 
A teneur de cette disposition légale, le contrat est réputé conclu lorsque 
l'employeur accepte pour un temps donné l'exécution d'un travail qui, d'après les 
circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire. L'acceptation d'un travail 
aux conditions posées ci-dessus entraîne la présomption irréfragable de l'existence 
d'un contrat de travail. Dès que les conditions de l'art. 320 al. 2 CO sont 
objectivement réunies, la cause du travail fourni est présumée être le contrat de 
travail et non un autre rapport de droit. Ainsi entendu, l'art. 320 al. 2 CO permet 
d'apporter, en équité, un tempérament à la rigueur de la situation de celui qui n'a 
pas réclamé de salaire parce qu'il comptait être rétribué ultérieurement d'une autre 
manière et qui voit déçue cette attente légitime à la suite d'un évènement imprévu 
(ATF 95 I 131; 90 II 443). 
 


 
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Toutefois, une activité fournie contre rémunération peut également être 
caractéristique d'autres contrats, tels le contrat de mandat, d'entreprise ou 
d'agence. Le contrat de travail, outre l'obligation de fournir un travail et le 
paiement d'un salaire, suppose ainsi, contrairement aux autres contrats sus 
rappelés, un rapport de subordination de l'employé à l'égard de son employeur. La 
liberté d'organiser son travail et corrélativement, de disposer de son temps à sa 
guise, est un élément qui permet d'exclure une relation basée sur un contrat de 
travail. L'absence de cette liberté en revanche implique une subordination qui 
permet de conclure à l'existence d'un contrat de travail. Ce lien de subordination 
se manifeste également dans l'existence de directives et d'instructions données par 
l'employeur. L'obligation d'adresser des rapports périodiques est également un 
élément permettant de conclure à l'existence d'un contrat de travail (ATF 99 II 
313). Le mode de rémunération à lui seul n'est pas déterminant, pas plus que le 
mode de paiement des charges sociales (SJ 1960 p. 157). Les relations 
contractuelles doivent en effet être examinées dans leur ensemble (Aubert, La 
compétence des Tribunaux genevois de prud'hommes à la lumière de la 
jurisprudence récente, in SJ 1982 p. 199. not. 201; Streiff/Von Kaenel, 
Arbeitsvertrag 1992, ad art. 319 no 2). 
 
 
2.2 En l’espèce, à titre préalable, il y a lieu de remarquer que E1_____ en tant que tel 
ne représente qu’une enseigne et n’a aucune personnalité juridique permettant de 
l’assigner en justice. La demande est ainsi irrecevable en ce qui le concerne. 
 
Il n’est par ailleurs pas établi que E4_____ ait exercé une fonction sociale dans 
E2_____, ou qu’elle ait d’une manière ou d’une autre participé à l’organisation 
des soirées du E1_____. L’action est ainsi mal dirigée en ce qui la concerne. 
 
 
2.3 Reste à déterminer si les premiers juges ont à juste titre retenu qu’aucun contrat de 
travail ne liait l’appelant à E2_____ ou à E3_____. 


 
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Sur le sujet, ainsi que l’ont retenu les premiers juges, il est établi que l’appelant a 
occasionnellement « donné un coup de main » lors de soirées qui se sont 
déroulées au E1_____. Les intimés le reconnaissent, pour une période de quelques 
mois ayant précédé l’agression dont l’appelant a été victime le 5 mars 2006. Les 
témoignages recueillis, émanant de personnes liées ou proches de l’une ou l’autre 
des parties, ne permettent pas de retenir qu’il en aurait été autrement. Plus 
spécifiquement, les déclarations des témoins J_____ et L_____ ne permettent pas 
de retenir que cette collaboration aurait été plus qu’occasionnelle et celles de 
K_____ sont partiellement contradictoires, puisque ce dernier a affirmé devant les 
premiers juges qu’il n’était allé au E1_____ que 4 fois en 2003/2004, alors que 
devant la Cour d’appel, il a affirmé qu’il fréquentait ce lieux trois à quatre fois par 
mois. 
 
L’appelant a également échoué à démontrer avoir été régulièrement rémunéré 
fr. 150.- par soirée. Son allégué a été formellement contesté, aucun témoignage ou 
pièce ne vient étayer ce dire ; plus spécifiquement, l’opinion du témoin J_____, 
selon lequel l’appelant était payé, à l’instar des autres personnes organisant les 
soirées, ne lui est d’aucun secours ; elle manque de précision, ne constitue qu'une 
opinion et ne se réfère à aucun fait précis, enfin elle est démentie par les autres 
témoignages recueillis. Certes, les intimés reconnaissent lui avoir remis de temps 
en temps fr. 50.- ou fr. 100.- lorsque le résultat de la soirée le permettait ou 
lorsqu’il était dans le besoin. De tels versements ne sauraient toutefois être 
assimilés à du salaire. 
 
A cela s’ajoute que, dans la présente procédure, l’appelant ne réclame pas le 
paiement de ses charges sociales, élément pourtant inhérent à un rapport de travail 
en vertu des règles de droit public. 
 
La Cour relève enfin et surtout, à l’instar des premiers juges, que l’appelant 
échoue à démontrer qu’il se trouvait dans un rapport de subordination avec 
E2_____ ou avec E3_____. Les membres de E2_____ entendus et les personnes 
ayant collaboré à l’organisation des soirées ont en effet non seulement confirmé 
que tous œuvraient sur une base bénévole, mais encore qu'ils n'avaient aucune 
obligation de présence et venaient quand ils le voulaient et le pouvaient. 
L’appelant ne démontre pas qu’il en aurait été autrement le concernant. En 
particulier, aucun élément n’établit que des horaires de travail lui auraient été 
imposés, ou encore qu’il aurait reçu des instructions contraignantes de l’une ou 
l’autre des parties. 
 


 
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En l’absence d’un lien de subordination, l’art. 320 al. 2 CO n’est par ailleurs 
d’aucun secours à l’appelant. 
 
 
Partant, la demande a à juste titre été déclarée irrecevable, la compétence 
matérielle de la juridiction des prud’hommes n’étant pas acquise. 
 
 
3. 
Ce qui précède conduit à la confirmation du jugement attaqué. 
 
Compte tenu de l'issue du litige, l’émolument d’appel versé par l’appelant 
(fr. 440.-) reste acquis à l’Etat. L’appelant supportera en outre les frais de la 
procédure (art. 78 al. 1 LJP), lesquels seront taxés à fr. 240.- (taxes de témoins 3 x 
80 fr.). 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 2, 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par T_____ contre le jugement TRPH/413/2007 
rendu le 4 juin 2007 par le Tribunal des prud’hommes, groupe 2, dans la cause 
C/19968/2006-2. 
 
Au fond : 
Le rejette et confirme le jugement attaqué. 
 
Dit que l’émolument d’appel versé par l’appelante (fr. 440.-) reste acquis à l’Etat et 
condamne T_____ aux frais de la procédure, taxés à fr. 240.-. 
 
Déboute les partie de toutes autres conclusions. 
 
 
La greffière de juridiction 
La présidente