ge_gerichte · ATAS/83/2010 · 2010-01-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Olivier 
LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1784/2009 
ATAS/83/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 27 janvier 2010 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE, représenté par 
CARITAS GENEVE Service social et juridique 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1962, naturalisé 
suisse en 2006, est marié et père de deux enfants. 
Après avoir accompli sa scolarité obligatoire puis fréquenté un collège à Luanda 
(Angola), il a obtenu un diplôme d'instituteur de l'Institut pédagogique de Luanda, 
où il a ensuite exercé ce métier pendant plusieurs années. 
2. Arrivé en Suisse en 1993, l’assuré a exercé plusieurs activités, sans toutefois faire 
reconnaître son diplôme d'instituteur. Dès décembre 2003, il a travaillé en tant que 
préparateur de commandes au sein de l'entreprise X__________ SA. Entre fin 2006 
et début 2007, l'assuré a été durant plusieurs semaines en arrêt maladie pour état 
dépressif. 
3. A partir du 10 mars 2008, l’assuré a été en incapacité de travail totale en raison 
d'une hernie discale L5-S1 droite diagnostiquée par la Dresse A__________, 
spécialiste FMH en médecine interne, et confirmée par le Dr B__________, 
spécialiste FMH en neurochirurgie. Il a perçu des prestations d'indemnités 
journalières au titre de l'assurance collective selon la loi fédérale du 2 avril 1908 sur 
le contrat d'assurance (LCA ; RS 221.229.1). 
4. En date du 11 juin 2008, l’assuré a été licencié avec effet au 31 août 2008, Euro-
Frais X__________ SA ayant constaté que son incapacité de travail durerait 
probablement un certain temps. 
5. Le 26 août 2008, Helsana Assurances SA a annoncé le cas en détection précoce à 
l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OAI). 
6. Le 10 septembre 2008 a eu lieu un entretien de détection précoce, dont il est ressorti 
que l'assuré s'est plaint de douleurs dorsales en 2007, douleurs qui sont devenues de 
plus en plus intenses, qu'il a été en incapacité de travail en 2006 pendant trois mois 
pour état dépressif, que son ancienne activité impliquait le port de charge, le 
déplacement des marchandises et de se baisser, qu'il ne peut désormais plus porter 
des charges ni se baisser, et qu'outre sa dernière activité, il a également exercé des 
activités dans le nettoyage et le service de restauration. Le Dr C__________, 
médecin de l'OAI, a souligné que la raison pour laquelle il n'y avait pas d'opération 
prévue devait être investiguée et a conclu à un risque d'invalidité partielle et à la 
nécessité de choisir une autre activité. 
7. Le 1er octobre 2008, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'OAI 
visant l'obtention d'une rente ou de mesures de réadaptation professionnelle, en 
raison de son hernie discale. 


 
 
 
 
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8. Dans un rapport adressé le 20 octobre 2008 à l'OAI, la Dresse A__________ a 
évoqué un état dépressif dans un contexte de surmenage en septembre 2006, pour 
lequel elle a émis un pronostic favorable. 
Dans ce même rapport, la Dresse A__________ a évoqué des lombosciatalgies 
droites avec parésie du pied droit en mars 2008. Elle a émis un pronostic réservé 
pour l'hernie discale L5-S1. Toutefois, elle envisageait une récupération de l'entière 
capacité de travail dès fin 2008 dans une activité adaptée, laquelle devrait permettre 
l'alternance des positions, d'éviter de se pencher, d'être accroupi ou à genoux, de 
faire des rotations, de monter sur une échelle ou un échafaudage, de porter des 
charges de plus de 5 kg. Elle a suggéré une augmentation progressive de la capacité 
de travail ainsi qu'un respect des heures de travail. 
9. Le Dr D__________, médecin-conseil du Service médical régional AI (ci-après 
SMR), a indiqué dans son rapport du 23 janvier 2009 que l'assuré souffrait d'une 
hernie discale L5/S1 avec une évolution favorable et que ce dernier pourrait, a 
priori, reprendre à 100% une activité adaptée. 
10. Un projet de décision du 13 mars 2009 de l'OAI a été envoyé à l'assuré, dont il 
ressort que l'office se proposait de rejeter sa demande de reclassement au motif que, 
après une évaluation théorique de l'invalidité fondée sur les statistiques salariales 
telles qu'elles résultent de l'Enquête suisse sur la structure des salaires publiées par 
l'Office fédéral de la statistique (ci-après ESS), il apparaissait que le revenu annuel 
brut avec invalidité (59'197 fr.) serait plus élevé que le revenu annuel brut sans 
invalidité (50'479 fr.) et, ainsi, que le degré d'invalidité de l'assuré était de 0%. 
11. Par courrier du 22 avril 2009, l'intéressé a demandé à l'OAI des précisions sur le 
secteur d'activité dans lequel l'OAI pensait qu'il pouvait travailler à 100%. 
Cependant, il n'a formulé aucune observation quant au projet de décision. 
12. Par décision du 4 mai 2009, l'OAI a nié le droit de l'assuré à un reclassement. 
13. Le 20 mai 2009, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il fait valoir que 
l'OAI a refusé une mesure de reclassement, alors qu'il avait admis qu’il ne pouvait 
plus exercer son ancienne activité. Le recourant expose qu’à réception du projet de 
décision, il avait demandé expressément, par courrier du 22 avril 2009, des 
précisions quant aux secteurs d’activité qui lui sont accessibles en fonction de ses 
limitations fonctionnelles reconnues par l’assurance. Il souligne par ailleurs que la 
base du calcul relatif au revenu exigible avec invalidité n'a pas été indiquée. Il 
conclut au renvoi du dossier à l’OAI pour nouvelle décision qui définisse les 
activités compatibles avec ses limitations fonctionnelles, le marché du travail et sa 
formation. 
14. Dans sa réponse du 16 juin 2009, l'intimé conclut au rejet du recours. 


 
 
 
 
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15. Par télécopie et courrier recommandé du 11 août 2009, le Tribunal a été informé 
que le recourant serait dès lors représenté par CARITAS Genève dans la présente 
procédure. 
16. Le Tribunal de céans a procédé à une comparution personnelle des parties, de 
laquelle il est ressorti que l'assurance perte de gain HELSANA a cessé le versement 
de ses prestations au mois de février 2009 et que le recourant s'est inscrit au 
chômage afin de bénéficier des indemnités de chômage, qu’il a toujours exercé des 
activités physiques en Suisse, qu'il a bénéficié d'un cours création d'entreprise de 
l'assurance-chômage, que l'activité exigible de sa part serait sans port de charges 
selon la représentante de l'OAI, que le recourant a demandé à l'assurance-chômage 
de suivre des cours d'informatique et que l'assuré demande une aide au placement. 
Au terme de cette comparution personnelle des parties, le Tribunal a octroyé un 
délai au 28 octobre 2008 à l'OAI pour soumettre une proposition d'aide au 
placement. 
17. Par courrier du 5 novembre 2009, l'OAI a proposé d'admettre très partiellement le 
recours interjeté par l'intéressé, de confirmer qu'une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée était envisagée, que le taux d'invalidité n'ouvrait pas droit à des 
prestations sous forme de rente, ni de reclassement, et de lui renvoyer le dossier 
pour mise en œuvre d'une mesure d'aide au placement. 
18. Par courrier du 25 novembre 2009, le recourant a informé le Tribunal qu'il persistait 
dans ses conclusions. 
19. Sur ce, le Tribunal de céans a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité, 
plus particulièrement à un reclassement. 


 
 
 
 
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5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
À teneur de l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 
LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des mesures médicales 
(let. a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle 
(let. abis), des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital) (let. b) et l’octroi 
de moyens auxiliaires (let. d). 
En vertu de l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Est 
réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, 
l’activité lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne 
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la 
santé. 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 
p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un 
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l’invalidité sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 


 
 
 
 
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active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. 
Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 
doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Dès lors que le 
service de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement 
onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés 
dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 
consid. 6a). En revanche, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir 
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 
l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). 
6. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 
consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b; art. 28 al. 2 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à la rente 
(ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au moment où la 
décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision et la décision elle-
même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’assuré. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d’invalide peut être évalué sur la 
base des statistiques salariales telles qu’elles résultent de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires - ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475 ; 126 V 75 consid. 


 
 
 
 
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3b/aa p. 76 et les références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle 
générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total 
secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, lorsque cela 
apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l’assuré de mettre pleinement 
à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires 
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à 
des branches particulières. Tel est notamment le cas lorsque avant l’atteinte à la 
santé, l’assuré a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu’une 
activité dans un autre domaine n’entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les 
circonstances du cas concret le justifient, on peut s’écarter de la table TA1 (secteur 
privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] 
ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu d’invalidité et que le 
secteur en question est adapté et exigible (arrêt 9C_237/2007 du 24 août 2007 
consid. 5.1, non publié aux ATF 133 V 545, et les références citées). Un abattement 
global maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. 
ATF 126 V 75 consid. 5). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux 
d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir 
d’appréciation. La réduction des salaires ressortant des statistiques incombe en 
premier lieu à l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. 
Cela étant, le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-
fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une 
autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adopté dans le cadre de 
son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait 
pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge des assurances 
sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81, 
123 V 150 consid. 2 et les références p. 152). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 
Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 
2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 


 
 
 
 
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être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. 
7. En l'espèce, il n'est pas contesté qu'en raison de ses atteintes à la santé et des 
limitations qu'elles entraînent, le recourant ne peut plus exercer son ancienne 
activité de préparateur de commandes. En revanche, tant la Dresse A__________, 
le médecin traitant du recourant, que le Dr D__________, médecin-conseil du 
SMR, estiment que la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée 
serait de 100%. 
Le recourant ne conteste pas cette appréciation et ne produit aucun document de 
nature à mettre en doute les conclusions des médecins. Il reproche en définitive à 
l'intimé de ne pas avoir défini les activités compatibles avec ses limitations 
fonctionnelles, le marché du travail et sa formation. Le Tribunal de céans n’a dès 
lors aucun motif de s’écarter de l’appréciation du médecin traitant et du SMR et 
retient par conséquent que le recourant est, du point de vue médical, en mesure 
d’exercer une activité adaptée à plein temps. 
Pour déterminer le degré d'invalidité du recourant, il convient de procéder à une 
comparaison des revenus au moment de l'éventuelle naissance du droit à la rente, 
c'est-à-dire le 10 mars 2009. 
Selon les pièces du dossier, le dernier revenu annuel brut réalisé par le recourant - 
non contesté - s'élevait en 2008 à 50'479 fr. Ce montant doit être adapté à 
l'évolution des salaires nominaux, qui est de 2% au premier trimestre 2009 (cf. 
Office fédéral de la statistique, estimation trimestrielle de l’évolution des salaires 
nominaux). Ainsi, le dernier revenu annuel brut sans invalidité du recourant, 
réactualisé à 2009, s’élève à 51'449 fr. 
Quant au revenu avec invalidité du recourant, selon une jurisprudence constante, il 
convient de se fonder en l’occurrence sur les statistiques salariales résultant de 
l'ESS 2008, dès lors que le recourant n’a pas repris d’activité lucrative. Le revenu 
déterminant en l’occurrence est celui que peuvent réaliser les hommes dans des 
activités simples et répétitives (niveau 4) résultant du tableau TA1. Il y a lieu en 
effet d’admettre que ce revenu recouvre un large éventail d’activités variées et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. ATF 129 V 
472 consid. 4.2). Ce revenu s'élève à 4'806 fr. par mois, soit 57'672 fr. pour l’année 
2008. Il convient de l'adapter à l'évolution des salaires nominaux ainsi qu'à 
l'évolution de la durée normale hebdomadaire de travail prise en compte, qui est de 
41,6 heures en 2008. Le revenu avec invalidité du recourant s'élève alors à 
61'278 fr. ({[4'806 x 12] x 41,6 ÷ 40} x 2%). 
Il y a à ce stade lieu d'examiner la question de savoir si un abattement devrait être 
pris en considération, étant relevé que le dossier ne contient aucun détail à cet égard 
et que l'on ignore si et dans quelle mesure l'intimé a procédé à un tel abattement. En 


 
 
 
 
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l'espèce, le Tribunal de céans considère qu'un abattement de 10% se justifie, 
compte tenu des nombreuses limitations fonctionnelles du recourant et du fait que 
seule une activité légère est exigible, ce qui porte le revenu avec invalidité à 
55'150 fr. 
Force est de constater, après comparaison des gains, que le recourant ne subit 
aucune perte de gain. C'est donc à raison que l'intimé a nié le droit du recourant à 
un reclassement. 
Sur ce point, le recours est mal fondé. 
8. Parmi les autres mesures d’ordre professionnel, il y a lieu de relever que l’assuré 
auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession ou l’exercice de son 
activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle (art. 15 LAI) ou au 
placement (art. 18 LAI), mesure qui comporte un soutien actif dans la recherche 
d’un emploi approprié (let. a) et/ou à un conseil suivi afin de conserver un emploi 
(let. b). 
Dans le cadre de l’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, il s’agit de cerner la personnalité de l’assuré et de déterminer 
ses capacités afin de lui permettre de choisir une activité professionnelle appropriée 
ou une activité dans un autre domaine, voire un placement adéquat. L’office AI 
peut ordonner des stages pratiques ou un examen plus étendu dans des centres 
spécialisés de formation professionnelle ou de réadaptation, sur le marché libre ou 
dans des centres d’observation professionnelle (COPAI). 
A cet égard, le Tribunal de céans rappelle que si la jurisprudence a précisé qu’il 
était notamment nécessaire de présenter une perte de gain de 20% environ pour 
bénéficier d’une mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 
108 consid. 2b p. 110 et les arrêts cités), elle n’a jamais fait mention d’une telle 
condition s’agissant des autres mesures d’ordre professionnel. 
 L’art. 15 LAI suppose que l’assuré soit capable en principe d’opérer le choix d’une 
profession, mais que seule l’invalidité l’en empêche, parce que ses propres 
connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas 
suffisantes pour choisir une profession adaptée (cf. ATF 9C_882/2008 du 29 
octobre 2009 ; I 154/76 du 22 novembre 1976 consid. 2, in RCC 1977 p. 206; 
MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, ad Art. 15 
IVG). 
Tel est le cas en l’espèce. Il n’est en effet pas contesté que le recourant ne peut plus 
exercer son ancienne activité, compte tenu de ses limitations fonctionnelles et qu’il 
est apte, en principe, à faire le choix d’une profession. Il a d’ailleurs manifesté le 
souhait de retravailler le plus vite possible, raison pour laquelle il avait demandé à 
l’intimé quelles étaient les activités compatibles avec son état de santé. Le 


 
 
 
 
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recourant a cependant exposé qu’il lui était difficile de faire le choix d’une 
profession et qu’il était perdu dans ses recherches. 
Dans ces conditions, force est de constater que le recourant a droit à une orientation 
professionnelle et, le cas échéant, à une aide au placement. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
10. Le recourant a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, 
que le Tribunal fixe à 1’000 fr. (art. 89 H al. 3 LPA). L’émolument, de 200 fr, est 
mis à la charge de l’intimé (art 69bis al. 1 LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement dans le sens des considérants. 
3. Condamne l’intimé à payer au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le