ge_gerichte · ATAS/810/2005 · 2005-09-22 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2253/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 septembre 2005

En la cause

Madame I , comparant par Maître Olivier CARRARD

en l’étude duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, à Genève

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;
Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, juges

CANTON DE GENÈVE

ATAS/810/2005

recourante

intimé

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EN FAIT

Madame I , ressortissante suisse par mariage, née en avril 1954, a
notamment travaillé en qualité d’ouvrière horlogère et de nettoyeuse.

En date du 3 mai 1996, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité (OCAÏT) en raison d’un rhumatisme
inflammatoire.

Le Dr A , Spécialiste en maladies rhumatismales, a établi un rapport en
date du 23 mai 1996 à l’attention de l’OCAL. II a diagnostiqué une polyarthrite
rhumatoïde séronégative et attesté que l’assurée était dans l’incapacité totale de
travailler depuis le 12 mai 1995. Il a expliqué qu’en raison de la grossesse de la
patiente, un traitement médicamenteux efficace était impossible, mais que selon
l’effet du traitement qui serait instauré après l’accouchement, une évolution
favorable était tout à fait possible.

Dans un rapport du 28 mai 1996, le médecin traitant de l’assurée, le Dr
B , a posé les diagnostics suivants : hypothyroïdie traitée et, depuis
novembre 1994, polyarthralgies s’accompagnant de tuméfactions touchant les
articulations des poignets, les métacarpo-phalangiennes, les interphalangiennes
proximales, les coudes, les épaules, les genoux, les chevilles et les orteils. Le
médecin a confirmé que l’incapacité de travail était totale depuis le 9 mars 1995 et
que l’assurée n’était pas en mesure de se servir de ses doigts pour un travail
quelconque.

Par décision du 16 décembre 1997, l’'OCAI a octroyé à l’assurée une rente à partir
du 1° mai 1996, basée sur un degré d’invalidité de 100%.

Dans le cadre d’une procédure de révision ouverte par l’'OCAI, le Dr A

a confirmé le diagnostic de polyarthralgies, ainsi qu’une oligoarthrite à FAN depuis
1995. Il a indiqué qu’il n’y avait pas d’indication rhumatismale à une rente
d'invalidité, que l’assurée pouvait notamment conserver la position assise et la
position debout pendant huit heures par jour, alterner les positions
assise/debout/marche, garder la position à genoux ou accroupie, se baisser et faire
des mouvements répétitifs des membres ou du dos ; cependant, le port de charges
de plus de dix kilos était prohibé (cf. rapport du Dr A du 21 mai 2001).

Toujours dans le cadre de cette procédure de révision, l'OCAI a confié au service
de rhumatologie et de médecine physique de l’hôpital de la Chaux-de-Fonds le soin
de procéder à une expertise rhumatologique de l’assurée. Le Dr C a
posé les diagnostics de syndrome douloureux diffus chronique, d’antécédent
d’oligoarthropathie inflammatoire à facteurs anti-nucléaires positifs, alors calme, de
céphalées et de douleurs abdominales entrant vraisemblablement dans le cadre du

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syndrome douloureux, ainsi que d’hypothyroïdie compensée. Il a formulé les
remarques suivantes : « Sur le plan physique, les examens neurologique et ostéo-
articulaire ne montrent pas de limitation significative de la mobilité du rachis, des
articulations périphériques, des muscles, des gaines ou des tendons. Une
oligoarthrite avec synovite des mains a été constatée en 1995, sans que ne se
développent d’érosions articulaires. Les documents radiologiques du rachis
montrent une discopathie L5-S1 et de minimes troubles de la statique de la colonne
dorsolombaire. Sur le plan psycho-mental, je n’ai pas constaté, au cours de la
consultation, de comportement anormal ni d’élément en faveur d’une affection
psychiatrique majeure. Les scores BDI montrent une légère tendance dépressive
mais à ma connaissance, Madame I n’a pas été traitée par des
antidépresseurs ni été présentée à un confrère psychiatre. Sur le plan social,
Madame I est originaire d’Amérique du Sud. Elle habite néanmoins
depuis de nombreuses années en Suisse et y a refait sa vie. Elle parle couramment
le français et ne semble présenter aucune difficulté d’intégration. Madame
I a travaillé successivement comme dame de compagnie, femme de
chambre puis jusqu’en 1995 comme ouvrière d’horlogerie à la confection
d’aiguilles de montres. Elle ne travaille plus depuis lors. Si une interruption totale
de travail semblait justifiée à l’époque par la synovite des doigts constatée par le Dr
A , l'examen clinique ainsi que les examens de laboratoire et les
examens radiologiques ne justifient plus, pour l’instant et à mon avis, une
incapacité de travail supérieure à 20% dans toutes les professions exercées par
Madame I jusqu’à présent. Cette incapacité est motivée par la
discopathie LS-S1 et les troubles de la statique pouvant gêner la position assise
prolongée en tant qu’ouvrière d’horlogerie, en tant que femme de ménage ou
comme ouvrière à la chaîne dans l’industrie de la chaussure, travail qu’elle avait
exercé en Colombie. Cette incapacité partielle de travail devrait également
permettre à Madame I de moins solliciter les articulations des mains.
De même il n’y a pas de limitation de la capacité de travail secondaire à des
problèmes psychiques ou sociaux, le déroulement d’une journée habituelle étant
tout à fait normal » (cf. rapport d’expertise, page 17 et ss.).

Répondant à des questions de l’OCAI, l’expert a précisé que des travaux lourds
devraient être évités à cause du « morphotype » de l’assurée (152 centimètres), de
discrets troubles de la statique du rachis, d’une discopathie LS-SI et des
antécédents d’oligoarthrite des mains. Il a indiqué que les douleurs généralisées
étaient très importantes, alors que l’examen clinique était peu pathologique
(cf. rapport d’expertise du Dr C de l’hôpital de la Chaux-de-Fonds du
21 février 2002).

L’assurée a également été soumise à une expertise psychiatrique conduite par le
Dr SMAGA, psychiatre, qui est arrivé à la conclusion qu’elle ne présentait pas de
troubles psychiques : elle ne se plaignait d’aucun problème psychique et présentait
uniquement des douleurs physiques. Dès lors, d’un point de vue psychiatrique, le

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médecin a jugé que sa capacité de travail était entière (cf. rapport d’expertise du
Dr SMAGA du 26 mai 2003).

Dans un rapport d’examen du 26 juin 2003, le service médical régional AI (SMR)
Léman, office dépendant de l’assurance-invalidité, a diagnostiqué, sans examen
clinique, des antécédents d’une polyarthropathie inflammatoire, alors calme, ainsi
qu’une hyperthyroïdie compensée. Il a estimé l’incapacité de travail à 100% du
9 mars 1995 au 21 mai 2001 et à 20% dès le 21 mai 2001. Il a considéré qu’une
capacité de travail de 80% était exigible dans l’activité habituelle, étant précisé que
l’assurée ne devait pas effectuer de travaux lourds.

Par décision du 4 juillet 2003, l’'OCAI a constaté, sur la base des expertises
médicales, que l’assurée présentait un degré d’invalidité inférieur à 40%, qu’elle
n’avait donc plus droit à une rente, raison pour laquelle celle-ci serait supprimée à
la fin du mois suivant la date de la décision.

Par courrier du 5 septembre 2003, l’assurée a formé opposition à cette décision, en
concluant au maintien de sa rente. Elle a fait valoir que l’expertise de l’hôpital de la
Chaux-de-Fonds était en contradiction avec le rapport du 5 juin 2003 du
Dr D , Spécialiste en rhumatologie qui la suivait depuis septembre 2002.
Selon ce dernier, elle souffrait d’une fibromyalgie avec syndrome douloureux
chronique et abaissement massif de son seuil douloureux, entraînant des difficultés
dans sa vie de tous les jours, ainsi que d’un syndrome canalaire bilatéral. Elle ne
pouvait plus travailler avec minutie en raison de ses troubles de sensibilité et de la
tuméfaction de ses doigts, liés au syndrome du tunnel carpien. Elle a allégué être
dans l’incapacité totale d’exercer son ancienne activité d’ouvrière horlogère, qui
requérait une précision extrême.

Par décision sur opposition du 30 septembre 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition et
confirmé sa décision du 4 juillet 2003. Il a retenu que les deux rapports d’expertise,
rhumatologique et psychiatrique, avaient pleine valeur probante et concluaient à
une capacité de travail de 80% dans toutes les professions exercées auparavant par
l’assurée. Il a estimé que les rapports médicaux produits, notamment celui du
Dr D du 5 juin 2003, peu détaillés, ne pouvaient remettre en question le
bien-fondé de ces expertises.

Par courrier du 2 novembre 2004, l’assurée a interjeté recours contre cette décision
en concluant au maintien de sa rente. Elle s’est notamment appuyée sur le rapport
établi par le Dr D en juin 2003 et sur celui du DrE ,
spécialiste en neurologie, qui attestait quant à lui qu’elle présentait un syndrome du
tunnel carpien bilatéral, modérément important, plus marqué à gauche et qui
estimait que l’on pouvait dès lors comprendre que les problèmes liés audit
syndrome provoquent une difficulté de préhension, ainsi qu’une perte de la force.
Elle s’est également référée au fait qu’en octobre 2002, le Dr B avait

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diagnostiqué des polyarthralgies avec des cervico-arthroses C5-C6, accompagnées
d’une scoliose et d’une dégénérescence discale au niveau L2, L3 et L4. Ce médecin
avait alors noté une évolution défavorable et précisé qu’elle avait beaucoup de
peine à se déplacer. Afin d’obtenir un avis neutre sur son état de santé, la
recourante a requis un examen complémentaire auprès du service rhumatologique
du centre hospitalier universitaire de Grenoble. La Dresse F a
diagnostiqué une fibromyalgie et estimé que, dans le contexte du type d’activité de
la patiente et vu l’absence d’activité professionnelle depuis sept ans, il paraissait
difficile d'envisager une reprise de travail (cf. rapport de la Dresse F

du 14 octobre 2003). Enfin, l’assurée a allégué qu’en l’absence d’une évolution
favorable, son médecin traitant l’avait adressée au service de rhumatologie de
l’hôpital cantonal de Genève qui avait diagnostiqué une fibromyalgie et une
hypothyroïdie. Elle en tire la conclusion que la décision de l’OCAI de supprimer sa
rente est dès lors insoutenable puisqu’en totale contradiction avec les constatations
effectuées par plusieurs médecins.

Dans sa réponse du 11 novembre 2004, l’OCAI a conclu au rejet du recours et
renvoyé à l’argumentation de sa décision sur opposition.

Par courrier du 16 décembre 2004, la recourante a produit différentes attestations
médicales. Au nombre de celles-ci figure notamment celle du Dr D du
4 décembre 2004 : le médecin estime que sa patiente devrait bénéficier d’une aide
au ménage et au repassage de quatre heures hebdomadaires en raison de ses
problèmes rhumatologiques. Selon un autre certificat, établi par le
Dr G en date du 9 novembre 2004, l’infiltration faite dans le tunnel
carpien gauche semble avoir porté ses fruits, puisque la patiente ne se plaint plus
d’aucune paresthésie ; cependant, l’apparition d’arthralgies bilatérales avec raideur
matinale fait penser à une arthrose débutante sous-jacente possible.

Par courrier 17 mars 2005, la recourante a produit de nouvelles pièces, notamment
des attestations des Drs D , H et B , dont le
contenu sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit ci-après.

L’OCAIL, à qui ces différents documents ont été transmis, a conclu, par courrier du
21 avril 2005, que lesdites attestations n’apportaient rien de nouveau et ne
remettaient pas en question le diagnostic posé par l’expert de l’hôpital de la Chaux-
de-Fonds en 2002.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et
16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

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Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du
19 juin 1959 (LAT).

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4
consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Dans la mesure où la
procédure de révision a débuté en 2001, ces principes de droit intertemporel
commandent l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du
30 septembre 2004 à la lumière des anciennes dispositions de la LAÏI pour la
période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des
nouvelles dispositions de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332
consid. 2.2 et 2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37
p. 316 consid. 3b).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les forme et délai
prescrits par la loi, est recevable à la forme (cf. art. 60 LPGA).

Selon l'art. 41 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, si
l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit à la
rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à
la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 109 V 265 consid. 4a ; 106 V 87 consid.
la; 105 V 30; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Le nouvel 17 al. 2
LPGA qui stipule que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée, n'a pas apporté

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de modification aux principes jurisprudentiels développés sur la base de l’art. 41
LAIT sous le régime du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATFA du 30
avril 2004, en la cause I 626/03, consid. 3.5). En outre, selon l’art. 87 al. 2 du
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAT), la révision a lieu
d'office lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du degré
d’invalidité ou d’impotence, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente
ou de l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont eu
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une
modification importante du degré d’invalidité ou d’impotence.

Aux termes de l'art. 4 LAIT, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (cf. également l’art. 8 LPGA).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 LAÏ (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de
troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6).
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui,
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité

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psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130
V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales,
moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der
Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster; voir
sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 consid. 1.2.).

Enfin, selon la doctrine médicale (cf. notamment DILLING / MOMBOUR
SCHMIDT [éd.], Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10
Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191), sur laquelle se fonde le Tribunal fédéral des
assurances, les états dépressifs constituent des manifestations (réactives)
d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'un tel
diagnostic ne saurait être reconnu comme constitutif d'une comorbidité
psychiatrique autonome des troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 358
consid. 3.3.1 in fine; Meyer-Blaser, op. cit., p. 81, note 135).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de

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l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c ;
105 V 158 consid. 1).

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, 1l ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références; 122 V 160 consid.
Ic et les références).

Il convient enfin de préciser que selon une jurisprudence constante, le juge des
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale,
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement,
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence).

En l’occurrence, la recourante a été soumise à une expertise rhumatologique le
24 janvier 2002, ainsi qu’à une expertise psychiatrique les 9 décembre 2002,
13 janvier et 10 février 2003.

L’expert rhumatologue a procédé à un examen complet et minutieux de l’état de
santé de l’assurée. Pour ce faire, il s’est appuyé sur l’entier du dossier et a réalisé
une anamnèse systématique, notamment cardiovasculaire, respiratoire, digestive,
urinaire, génitale, locomotrice et neurologique. Il a établi la situation sociale de
l’assurée, le status général, neurologique, ainsi qu’ostéo-articulaire. Il a procédé à
des examens complémentaires et a répondu précisément aux questions qui lui
étaient posées. Les plaintes de l’assurée ont été prises en compte. Le rapport est
circonstancié et les conclusions motivées. Ce rapport d’expertise satisfait donc à
tous les réquisits jurisprudentiels et doit se voir reconnaître pleine valeur probante.

Dans cette expertise, le Dr C , rhumatologue, relève que sur le plan
physique, les examens neurologique et ostéo-articulaire ne montrent pas de
limitations significatives de la mobilité du rachis, des articulations périphériques,

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des muscles, des gaines ou des tendons. Seule une discopathie L5-S1 et de minimes
troubles de la statique de la colonne dorso-lombaire sont mis en évidence. L’expert
- non psychiatre - n’a pas constaté d’éléments en faveur d’une affection
psychiatrique majeure. Il relève que la recourante vit depuis de nombreuses années
en Suisse et y a refait sa vie; elle parle couramment le français et ne semble
présenter aucune difficulté d’intégration. Le déroulement d’une journée habituelle
est tout à fait normal. Malgré les douleurs importantes dont se plaint la recourante -
alors que l’examen clinique est peu pathologique -, l'expert estime sa capacité
résiduelle de travail à 80% dans toutes les professions exercées jusqu’à présent,
avec une limitation aux travaux lourds, qui doivent être évités. Vu les antécédents
d’oligo-arthrite des mains et de son évolution imprévisible, il préconise des
contrôles cliniques réguliers auprès du Dr A

La recourante a été entendue à trois reprises par l’expert psychiatre. Celui-ci s’est
livré à une anamnèse précise. Il note que l’assurée se plaint uniquement de ses
douleurs physiques, soit de rhumatismes au poignet droit, de douleurs diffuses au
niveau cervical et lombaire, aux épaules et à la face latérale des cuisses. Il relève en
outre que l’expertisée n’a jamais été hospitalisée en psychiatrie et n’a jamais
consulté de psychiatre avant l’expert. Ce rapport d’expertise, basé sur trois
consultations, ainsi que sur l’étude des documents du dossier de l’assurance-
invalidité, a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse. La description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires et les
conclusions précises ; l’assurée ne présente aucun trouble psychique. Il convient par
conséquent de constater que ce rapport remplit les exigences jurisprudentielles pour
lui accorder pleine valeur probante.

Le premier rhumatologue traitant, le Dr A , qui a suivi la recourante
depuis mai 1995 et avait préconisé à l’époque l’octroi d’une rente entière
d’invalidité, a été consulté par l’'OCAT, en mai 2001, dans le cadre de la procédure
de révision. Il a alors indiqué qu'il n'y avait pas d’indication rhumatismale à une
rente d’invalidité et que la patiente pouvait conserver la position assise pendant huit
heures par jour, la position debout pendant huit heures par jour également, alterner
les positions assises/debout/marche, rester à genoux ou accroupie, se baisser et faire
des mouvements répétitifs des membres ou du dos. La seule limitation à laquelle le
médecin a fait allusion concerne le port de charges de plus de dix kilos, lequel est
fortement déconseillé. Le rhumatologue n’a pas retenu en mai 2001, les diagnostics
de troubles somatoformes douloureux ou de fibromyalgie, mais ceux de
polyarthralgies et d’oligoarthrite à FAN depuis 1995. Ce rapport du spécialiste
traitant confirme les conclusions de l’expert rhumatologue quant à la capacité de
travail de la recourante.

Par ailleurs, les attestations médicales produites par l’assurée après la première
décision de suppression de rente (du 4 juillet 2003) de l'OCAT ne permettent pas de
remettre en cause les conclusions des deux rapports d’expertise et du spécialiste

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traitant. En effet, le Dr D , nouveau rhumatologue consulté, ne
mentionne pas de diagnostic inconnu - il fait état d’une fibromyalgie -, à
l’exception d’un syndrome du tunnel carpien, qui se révèle être modérément
important et traité par infiltration, ayant semble-t-il porté ses fruits, la recourante ne
se plaignant plus d’aucune paresthésie. Quant à la Dresse F de l’hôpital
de Grenoble, elle n’a fait qu’indiquer qu’il lui paraissait difficile d’envisager une
reprise de travail dans le contexte du type d’activité professionnelle de la patiente,
vu notamment l’absence d’activité depuis sept ans. Il ne s’agit là que d’une
appréciation - dépourvue de caractère péremptoire. Quant au fait que la recourante
soit restée sans activité durant un certain laps de temps, cela ne constitue pas un
facteur dont l’assurance-invalidité doit répondre. Enfin, les attestations des autres
médecins, sommaires et non motivées, n’apportent aucun élément nouveau
susceptible d’infirmer les conclusions des experts.

Au vu de ce qui précède, la Tribunal de céans se fondera sur les conclusions des
deux experts mandatés et retiendra que la recourante présente une capacité
résiduelle de travail dans son ancienne profession d’ouvrière horlogère de 80%. Le
degré d’invalidité n’atteint ainsi pas 40%, même si l’on tient compte d’une
diminution du revenu après invalidité de 15% en raison du temps partiel, des
limitations au port de charges de plus de dix kilos et de l’âge de la recourante.

Par conséquent, le recours, mal fondé, est rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente
Janine BOFFI Karine STECK
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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