voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/55/2003 · 2003-10-21 · fr


Siégeant : 
 
Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Violaine LANDRY ORSAT et M 
Gérald CRETTENAND, juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
P O U V O I R J U D I C I A I R E 
A/1350/2003-2-AVS 
ATAS/55/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Du 21 octobre 2003 
2ème Chambre 
 
 
Entre 
X__________ SA 
 
 
 
 
 
 
 
 
recourante 
Et 
 
SERVICE CANTONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET FORMATION 
PROFESSIONNELLE, 54, route de Chêne à Genève, 
 
 
 
 
 
 
 
 
intimee 
 


- 2/3- 
 
 
 
CE JOUR 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
REND L’ARRET SUIVANT 
 
Vu la demande en mainlevée du 10 octobre 2002, 
Vu les différentes correspondances au dossier, 
Vu le courrier de la recourante le 15 août 2003, 
Attendu que le recours est devenu sans objet. 
 
**** 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Raye la cause du rôle. 
2. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. 
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 
ne contient pas les trois 
 
 
 
 


- 3/3- 
 
 
 
 
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des 
assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, 
qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a 
été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
 
Le greffier : 
 Pierre RIES 
 
 
La présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe ainsi 
qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/42/2003 · 2003-09-16 · fr


Siégeant : 
 
Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Violaine LANDRY ORSAT et M. 
CRETTENAND, juges assesseurs. 
 
 
D
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1360/2001-2-AVS 
ATAS/42/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Du mardi 16 septembre 2003 
2ème Chambre 
 
 
 
Entre 
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ASSURANCE VIEILLESSE ET 
SURVIVANTS DE LA FEDERATION ROMANDE DES SYNDICATS PATRONAUX, 
domiciliée rue de Saint-Jean 98 à Genève, demanderesse, 
Et 
X__________ Sàrl, soit pour elle Monsieur T__________, actuellement sans 
domicile ou résidence connus. 
 
 
 


 
 
 
 
N_EXT_PROC 
- 2 -
CE JOUR 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
REND L’ARRET SUIVANT 
 
vu la demande en réparation déposée par la Caisse Interprofessionnelle d'Assurance 
Vieillesse et Survivants de la Fédération Romande des Syndicats Patronaux, 
domiciliée à l'encontre de T__________ le 5 mars 2001, 
Vu les correspondances figurant au dossier, 
Vu le courrier de la CIAM du 9 mai 2003 selon lequel le montant réclamé a été versé, 
Attendu que la cause est devenue sans objet. 
 
 
* * * 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
 
1. Constate que la cause est devenue sans objet. 
 
2. Raye la cause du rôle. 
 
3. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
 
 
 


 
 
 
 
N_EXT_PROC 
- 3 -
 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
 
Le greffier : 
 Pierre RIES 
 
La présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe


 
 
N_EXT_PROC
ge_gerichte · ATAS/43/2003 · 2003-09-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1361/2003/2_AF 
ATAS/43/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Du mardi 16 septembre 2003 
2ème Chambre 
 
 
Entre 
 
SERVICE INTERPROFESSIONNEL ROMAND D’ALLOCATIONS FAMILIALES, 
domicilié rue de Saint-Jean 98 à Genève, demanderesse, 
Et 
X__________ Sàrl, soit pour elle Monsieur T__________, actuellement sans 
domicile ou résidence connus. 
 
 
 
CE JOUR 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 


 
REND L’ARRET SUIVANT 
 
vu la demande en réparation déposée par le Service Interprofessionnel Romand 
d'Allocations Familiales à l'encontre de T__________ 
le 5 mars 2001, 
Vu les correspondances figurant au dossier, 
vu le courrier du Service Interprofessionnel Romand d'Allocations Familiales du 9 mai 
2003 selon lequel le montant réclamé a été versé, 
Attendu que la cause est devenue sans objet. 
 
* * * 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Constate que la cause est devenue sans objet. 
 
2. Raye la cause du rôle. 
 
3. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
 
 
 
 Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 


 
 
 
 
Le greffier : 
 Pierre RIES 
 
La présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffier
ge_gerichte · ATAS/44/2003 · 2002-03-05 · fr


Siégeant : 
 
Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Violaine LANDRY ORSAT et M. 
Gérald CRETTENAND juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1549/2002-2-AI 
ATAS/44/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Du mardi 16 septembre 2003 
2ème Chambre 
 
 
Entre 
 
Monsieur G__________, recourant, 
Et 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI), case postale 266 
1211 Genève 4, intimé. 
 
 
 


- 2/3- 
 
 
 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 5 mars 2002, l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) a notifié à la partie recourante une décision lui accordant 
la prise en charge d’orthèses du tronc à titre de moyens auxiliaires ; 
Que la partie recourante a saisi l’instance de recours par lettre du 7 avril 2002, 
réclamant, en résumé, qu’il soit dit si l’AI lui rembourserait oui ou non les frais qui ont 
été les siens suite à une décision de l’AI du 19 novembre 1999; 
Que dans son préavis du 8 juillet 2002, la Caisse conclut à ce que le recours soit 
déclaré sans objet ; 
Que l’OCAI explique en effet que par sa décision elle admet le droit au recourant à ce 
moyen auxiliaire, de sorte que l’AI doit rembourser la somme versée par l’assurance-
maladie de la partie recourante à raison de 732 fr. 60 à celle-ci et le solde qu’a dû 
assumer la partie recourante en 19 fr. 80 directement à celle-ci ; 
Qu’il y a lieu de donner acte à l’OCAI de son engagement ; 
Que le litige est ainsi clos ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
 LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours intenté le 5 avril 2002 par Monsieur G__________. 
 
Au fond : 
 
2. 
 Donne acte à l’OCAI de son accord à rembourser le montant de 19 fr. 80 au 
recourant. 
3. Le condamne en tant que besoin. 
4. dit que la procédure est gratuite. 
 


- 3/3- 
 
 
 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours 
qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 
moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe 
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
Le greffier : 
 Pierre RIES 
 
 
La Présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/45/2003 · 2002-09-09 · fr


Siégeant : 
 
Isabelle Dubois, Présidente, M. et Mme G. Crettenand et V. Landry 
Orsat,juges assesseurs, Pierre Ries, greffier 
 
 
D
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1545/2000/2/AI 
ATAS/45/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du mardi 16 septembre 2003 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame T__________, recourante, 
 
Contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI), rue de Lyon 97, 1203 
Genève, intimé. 
 
 


- 2/2- 
 
 
 
Vu le recours ; 
Vu l’audience de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
 
1. 
Donne acte à Madame T__________ de ce qu’elle s’engage à régler le montant 
des cotisations dues pour la période d’octobre 1995 à octobre 1996, soit 457 fr. 
40, à raison de 50.-- fr. par mois, la première fois à fin septembre 2003. 
2. 
L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à l’OCAI de son accord sur ce qui précède. 
4. Donne acte à l’OCAI de ce que, sitôt le versement ci-dessus effectué, il annulera sa 
 
décision du 9 septembre 2002. 
5. L’y condamne en tant que de besoin. 
6. Raye la cause du rôle. 
 
Le greffier: 
Pierre Ries 
 
La présidente : 
Isabelle Dubois 
 
 
 
Le présent arrêt est notifié aux parties par pli recommandé du greffe
ge_gerichte · ATAS/52/2003 · 2003-09-16 · fr


Siégeant : 
 
Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Violaine LANDY et M Gérald 
CRETTENAND, juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1513/2002-2-AF 
ATAS/52/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Du 16 septembre 2003 
2ème Chambre 
 
 
Entre 
SERVICE INTERPROFESSIONNEL ROMAND D’ALLOCATIONS FAMILIALES, 
domicilié rue de Saint-Jean 98 à Genève, demanderesse, 
Et 
Messieurs G__________, liquidateur, C__________, directeur, Madame 
C__________, administratrice et Monsieur D__________, directeur de la société 
X__________ SA en liquidation, tous représentés par Monsieur G__________, p.a. 
Y__________ SERVICE, 41 rue du à XXXI-Décembre à Genève, défendeurs. 
 
 
 


- 2/3- 
 
 
 
 
CE JOUR 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
REND L’ARRET SUIVANT 
 
Vu la demande en mainlevée du 10 octobre 2002, 
Vu les différentes correspondances au dossier, 
vu le courrier du Service Interprofessionnel Romand d'Allocations Familiales du 21 
juillet 2003 informant que la cause est devenue sans objet vu le paiement du solde. 
**** 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte du retrait de la cause. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
 
 
 
 


- 3/3- 
 
 
 
 
 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours 
qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 
moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe 
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
 
Le greffier : 
 Pierre RIES 
 
La présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe ainsi 
qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/39/2003 · 2003-09-16 · fr


Siégeant : 
 
Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Violaine LANDY et M Gérald 
CRETTENAND, juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1512/2003-2-AVS 
ATAS/39/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Du 16 septembre2003 
2ème Chambre 
 
 
Entre 
 
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ASSURANCE VIEILLESSE ET 
SURVIVANTS DE LA FEDERATION ROMANDE DES SYNDICATS PATRONAUX, 
domiciliée rue de Saint-Jean 98 à Genève, demanderesse, 
Et 
Messieurs G__________, liquidateur, D__________, directeur, Madame 
D__________, administratrice et Monsieur B__________, directeur de la société 
X__________ SA en liquidation, tous représentés par Monsieur G__________, p.a. 
BUREAU FIDUCIAIRE SERVICE, défendeurs. 
 
 


- 2/3- 
 
 
 
CE JOUR 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
REND L’ARRET SUIVANT 
 
Vu la demande en mainlevée du 10 octobre 2002, 
Vu les différentes correspondances au dossier, 
Vu le courrier de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse et survivants de 
la Fédération Romande des Syndicats Patronaux du 21 juillet 2003 informant que la 
cause est devenue sans objet vu le paiement du solde. 
 
**** 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
 
1. Prend acte du retrait de la cause. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
4. 
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 
ne contient pas les trois 
 
 


- 3/3- 
 
 
 
 
 
 
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des 
assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, 
qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a 
été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
 
Le greffier : 
 Pierre RIES 
 
 
La présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe ainsi 
qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/71/2003 · 2003-09-16 · fr


Siégeant : 
 
Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Madame Violaine LANDRY-
ORSAT et Monsieur Gérald CRETTENAND, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1543/2002-2-AI 
ATAS/71/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du mardi 16 septembre 2003 
2ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame D__________ 
RECOURANTE 
 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève 
 
INTIMEE 
 
 


- 2/3- 
 
 
 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
1. 
 
Qu'à l'audience du 16 septembre 2003 Madame D__________ a retiré son 
recours déposé le 30 mai 2002 contre la décision rendue le 29 avril 2002 par 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité; 
2. 
Qu'au vu de ce qui précède, la cause devient sans objet. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. 
 
Donne acte à Madame D__________ de ce qu'elle retire son recours déposé le 
30 mai 2002 déposé contre la décision rendue le 29 avril 2002 par l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité; 
2. 
 
Raye la cause du rôle. 
3. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
4. 
 
Dit que la procédure est gratuite. 
5. 
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander 
cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le 
mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-
dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur 
le recours qu'il devra déclarer irrecevable. 
 


- 3/3- 
 
 
 
 
Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront 
joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été 
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
Le greffier : 
Pierre RIES 
 
La présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/74/2003 · 2003-09-16 · fr


Siégeant : 
 
Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Madame Violaine LANDRY-
ORSAT et Monsieur Gérald CRETTENAND, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1392/2001-2-AVS 
ATAS/74/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du mardi 16 septembre 2003 
2ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur K__________ 
RECOURANT 
 
contre 
 
CAISSE 
DE 
COMPENSATION 
AVS-AI-APG 
FEDERATION 
ARTISANS 
ET 
COMMERCANTS, chemin Rieu 18 à Genève 
 
INTIMEE 
 
 
 


- 2/3- 
 
 
 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
1. 
 
Qu'à l'audience du 16 septembre 2003 Monsieur K__________, ayant obtenu 
satisfaction, a retiré son recours déposé le 7 janvier 2001 contre la décision 
rendue le 19 décembre 2000 la Caisse de Compensation AVS-AI-APG 
Fédération des Artisans et Commerçants; 
2. 
Qu'au vu de ce qui précède, la cause devient sans objet. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. 
 
Donne acte à Monsieur K__________ de ce qu'il retire son recours déposé le 7 
janvier 2001 contre la décision rendue le 19 décembre 2000 la Caisse de 
Compensation AVS-AI-APG Fédération des Artisans et Commerçants. 
2. 
 
Raye la cause du rôle. 
3. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
4. 
 
Dit que la procédure est gratuite. 
5. 
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander 
cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le 
mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-
dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur 
le recours qu'il devra déclarer irrecevable. 
 
 


- 3/3- 
 
 
 
 
Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront 
joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été 
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
Le greffier : 
Pierre RIES 
 
La présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/75/2003 · 2003-09-16 · fr


Siégeant : 
 
Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Madame Violain LANDRY-
ORSAT et Monsieur Gérald CRETTENAND, Juge assesseurs. 
 
 
D
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1540/2002-2-AI 
ATAS/75/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du mardi 16 septembre 2003 
2ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur S__________ 
RECOURANT 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève, 
 
INTIME 
 
 
 


- 2/2- 
 
 
A/1540/2002-2-AI 
Ce jour le 
TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Rend l'arrête suivant : 
 
1. 
Vu l’audience de comparution personnelle du 16 septembre 2003; 
2. 
Vu la 2ème procédure en cours auprès de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité; 
3. 
Vu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de la procédure jusqu'à 
décision prise par l'Office en question dans la seconde procédure susmentionnée. 
 
PAR CES MOTIFS, 
Vu en droit l’art. 14 LPAGe 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. 
Ordonne la suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité. 
2. 
Dit que la reprise de la procédure sera faite par la partie le plus diligente. 
 
 
Le greffier : 
Pierre RIES 
 
La présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe