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ge_gerichte · A/5048/2007 · 2009-07-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2010 A/5048/2007

A/5048/2007
ATAS/442/2010
du 29.04.2010
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5048/2007
ATAS/442/2010
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
Chambre 7
du 29 avril 2010
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, domiciliée Droit des assurances, case postale, ZURICH
demanderesse
contre
Madame C___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas WISARD
défenderesse
Vu la demande du 20 décembre 2007;
Vu l'échec de la tentative de conciliation en date du 29 février 2008;
Vu la suspension de la procédure d'accord entre les parties, par ordonnance du 1
er
avril 2008;
Vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, reprenant l'instruction de la cause et la suspendant en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'à droit connu dans la procédure A/5111/2007 faisant l'objet d'un recours au Tribunal fédéral;
Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral dans la cause précitée;
Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 25 février 2010;
Attendu que, par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause;
Qu'aux termes de la convention conclue et annexée au courrier précité, la défenderesse s'engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure;
Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 (LaLAMal ; RS J 3 05), les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr., seront mis à charge de la défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Met un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de la défenderesse.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/5051/2007 · 2009-07-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2010 A/5051/2007

A/5051/2007
ATAS/443/2010
du 29.04.2010
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5051/2007
ATAS/443/2010
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
Chambre 7
du 29 avril 2010
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, domicilié Droit des assurances,
case postale, ZURICH
demanderesse
contre
Docteur B____________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de
Maître Nicolas WISARD
défendeur
Vu la demande du 20 décembre 2007;
Vu l'échec de la tentative de conciliation en date du 29 février 2008;
Vu la suspension de la procédure d'accord entre les parties, par ordonnance du 1
er
avril 2008;
Vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, reprenant l'instruction de la cause et la suspendant en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'à droit connu dans la procédure A/5111/2007 faisant l'objet d'un recours au Tribunal fédéral;
Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral dans la cause précitée;
Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 25 février 2010;
Attendu que, par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause;
Qu'aux termes de la convention conclue et annexée au courrier précité, le défendeur s'engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure;
Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 (LaLAMal ; RS J 3 05), les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr., seront mis à charge du défendeur.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Met un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge du défendeur.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/5054/2007 · 2009-07-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2010 A/5054/2007

A/5054/2007
ATAS/444/2010
du 29.04.2010
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5054/2007
ATAS/444/2010
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
Chambre 7
du 29 avril 2010
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, domicilié Droit des assurances, case postale, ZURICH
demanderesse
contre
Madame B__________, domiciliée à
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas WISARD
défenderesse
Vu la demande du 20 décembre 2007;
Vu l'échec de la tentative de conciliation en date du 29 février 2008;
Vu la suspension de la procédure d'accord entre les parties, par ordonnance du 1
er
avril 2008;
Vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, reprenant l'instruction de la cause et la suspendant en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'à droit connu dans la procédure A/5111/2007 faisant l'objet d'un recours au Tribunal fédéral;
Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral dans la cause précitée;
Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 25 février 2010;
Attendu que, par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause;
Qu'aux termes de la convention conclue et annexée au courrier précité, la défenderesse s'engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure;
Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 (LaLAMal ; RS J 3 05), les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr., seront mis à charge de la défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Met un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de la défenderesse.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/507/2009 · 2007-12-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2009 A/507/2009

A/507/2009
ATAS/636/2009
du 26.05.2009
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/507/2009
ATAS/636/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 26 mai 2009
En la cause
Monsieur M_________, domicilié
à Carouge
recourant
contre
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Service juridique, sise case postale, 8048 ZURICH
intimée
Attendu en fait que Monsieur M_________ a ressenti un craquement dans le genou droit en jouant au football le 27 juin 2006 ;
Que par décision du 6 décembre 2007, confirmée sur opposition le 15 janvier 2009, l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES (ci-après l'assureur) a considéré que la responsabilité de l'assurance-accidents LAA n'était pas engagée ;
Que l'assuré a interjeté recours le 16 février 2009 ;
Que dans sa réponse du 24 avril 2009, l'assureur a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 20 mai 2009, l'assuré a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/507/2022 · 2022-05-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2022 A/507/2022

A/507/2022
ATAS/394/2022
du 03.05.2022
( LAA
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/507/2022
ATAS/394/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 mai 2022
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Laïla BATOU
recourant
contre
VAUDOISE GENERALE, sise place de Milan, LAUSANNE
intimée
Vu en fait
la décision de la VAUDOISE GENERALE (ci-après : l’intimée) du 10 janvier 2022 ;
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de Justice le 11 février 2022 à l’encontre de la décision précitée ;
Vu l’écriture de l’assuré du 2 mai 2022 par laquelle il déclare retirer le recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’occurrence, l’assuré ayant retiré son recours le 2 mai 2022, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/5078/2017 · 2018-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2018 A/5078/2017

A/5078/2017
ATAS/30/2018
du 17.01.2018
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5078/2017
ATAS/30/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 janvier 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à NYON, représentée par INCLUSION HANDICAP
recourante
contre
HPR DEVELOPMENT SÀRL, sise rue Jacques-Grosselin 8, CAROUGE
intimée
Vu la demande du 29 décembre 2017 déposée par Madame A______ (ci-après la demanderesse), par l’intermédiaire de son conseil, à l’encontre de Hpr Development Sàrl (ci-après la défenderesse) ;
Attendu que par courrier du 9 janvier 2018, le conseil de la demanderesse a indiqué retirer l’action ouverte à l’encontre de la défenderesse ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/508/2012 · 2013-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2013 A/508/2012

A/508/2012
ATAS/998/2013
du 14.10.2013
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/508/2012
ATAS/998/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 octobre 2013
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur J___________, domicilié à CESSY, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe
demandeur
contre
X__________, sis à Kloten, comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître FASEL Serge
défenderesse
Vu en fait
la demande de M. J___________ (ci-après : le demandeur), représenté par un avocat, du 14 février 2012, déposée auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de X__________ (ci-après : la défenderesse);
Vu la réponse de la défenderesse du 15 mars 2012;
Vu l’ordonnance de la Cour de céans du 20 mars 2012;
Vu les mémoires de réplique du 15 mai 2012 et de duplique du 13 juin 2012 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1
er
octobre 2012;
Vu le courrier du demandeur du 23 septembre 2013 déclarant retirer sa requête;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10) le retrait du recours met fin à la procédure;
Que tel est également le cas du retrait d'une demande fondée sur l'art. 134 al. 1 let. b) de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05);
Qu'en l'espèce, le demandeur ayant déclaré le 23 septembre 2013 retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.        Prend acte du retrait de la demande;![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle;![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite;![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/5080/2017 · 2019-01-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2019 A/5080/2017

A/5080/2017
ATAS/54/2019
du 24.01.2019
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5080/2017
ATAS/54/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 janvier 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Hoirie de feu Monsieur A______, domiciliée p.a. Me Jean-Claude NICOLE, avenue Cardinal-Mermillod 36, CAROUGE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition rendue le 30 novembre 2017 par la Caisse cantonale genevoise de compensation,
Vu le recours interjeté le 26 décembre 2017 par Monsieur A______,
Vu la réponse de l’intimée 12 janvier 2018,
Vu le décès du recourant, survenu en date du ______et 2018,
Vu la suspension de la cause en date du 18 septembre 2018,
Attendu que, par courrier du 15 janvier 2019, l’exécuteur testamentaire de feu le recourant a informé la Cour de céans que les héritiers du défunt avaient décidé de mettre un terme à la procédure,
Qu’il convient de reprendre l’instance, de prendre acte de la volonté de l’hoirie et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/5081/2017 · 2017-11-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2018 A/5081/2017

A/5081/2017
ATAS/114/2018
du 01.02.2018
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5081/2017
ATAS/114/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
février 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 13 novembre 2017, confirmée sur opposition le 8 décembre 2017, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a suspendu le droit à l’indemnité de chômage de Madame A______ (ci-après : l’assurée) pour une durée de cinq jours, au motif qu’elle ne s’était pas présentée à un entretien de conseil prévu le 10 novembre 2017 à 15 h. 30 ;
Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision en date du 20 décembre 2017, en arguant avoir été victime d’un accident ce jour-là ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans le délai qui lui avait été accordé pour ce faire, a rendu une nouvelle décision sur opposition, annulant et remplaçant celle du 8 décembre 2017.
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’occurrence, annulant ainsi la sanction litigieuse, de sorte que le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 janvier 2018, annulant et remplaçant celle du 8 décembre 2017.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · A/5085/2017 · 2018-01-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2018 A/5085/2017

A/5085/2017
ATAS/19/2018
du 15.01.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5085/2017
ATAS/19/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 janvier 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dimitri TZORTZIS
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 23 novembre 2017 à l'encontre de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 18 décembre 2017 au SPC transmis à la chambre de céans pour raison de compétence ;
Vu l'ouverture de la procédure A/5085/2017 ;
Vu le courrier fax et recommandé de la chambre de céans du 8 janvier 2018 l'invitant à déposer un recours conforme aux exigences de l'art. 89 B LPA, dans le délai de recours ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 8 janvier 2018 informant la chambre de céans que son mandant avait donné pour instruction de ne pas recourir à l'encontre de la décision susmentionnée, la cause pouvant être rayé du rôle ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/510/2008 · 2008-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.04.2008 A/510/2008

A/510/2008
ATAS/497/2008
du 24.04.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/510/2008
ATAS/497/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 24 avril 2008
En la cause
Madame A__________, domiciliée c/o Mme B__________, à Genève,
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 17 janvier 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a refusé l'octroi de moyens auxiliaires à Madame A__________;
Que par courrier du 14 février 2008, l'intéressée a interjeté recours contre cette décision;
Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 9 avril 2008, l’OCAI a annulé sa décision du 17 janvier 2008 et décidé de reprendre l'instruction de la cause;
CONSIDERANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ) ;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;
Que suite au recours, l’intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision attaquée ;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision du 9 avril 2008 de l’OCAI d'annuler sa décision du 17 janvier 2008 et de reprendre l’instruction du dossier.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité.
Met l'émolument, fixé à 200 fr., à la charge de l'intimé.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le