ge_gerichte · ACPR/102/2026 · 2026-01-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10882/2024 
ACPR/102/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 28 janvier 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus de remplacement du défenseur rendue le 6 janvier 2026 par le 
Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 16 janvier 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 6 janvier 
2026, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé de relever 
son défenseur d'office de sa mission. 
Le recourant "exige" le remplacement de son défenseur. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est prévenu de tentatives de violence ou menace contre les autorités et 
les fonctionnaires (art. 22 cum 285 CP), menaces (art. 180 CP), appropriation 
illégitime (art. 137 CP), vol (art. 139 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), 
injure (art. 177 CP) et calomnie (art. 174 CP) voire diffamation (art. 173 CP). 
b. A______ a été arrêté le 10 juillet 2025 et placé en détention provisoire par 
ordonnance du lendemain du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC), 
régulièrement prolongée depuis. 
c. 
Par ordonnance du 11 juillet 2025, le Ministère public a ordonné une défense 
d'office en faveur de A______ et désigné Me B______ à cet effet. 
d. A______ a, à plusieurs reprises, requis sa mise en liberté, en personne. Ses 
demandes ont été rejetées par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) 
et les trois recours du précité – en personne – contre ces décisions ont été rejetés par 
la Chambre de céans (cf. ACPR/884/2025 du 28 octobre 2025, ACPR/936/2025 du 
13 novembre 2025 et ACPR/9/2026 du 7 janvier 2026). Ses deux recours au Tribunal 
fédéral – en personne – contre les deux premiers arrêts susmentionnés ont été rejetés 
(arrêts 7B_1270/2025 du 17 décembre 2025 et 7B_1380/2025 du 15 janvier 2026). 
e. 
Par lettre du 1er août 2025, A______ a demandé le remplacement de son défenseur 
d'office. L'avocat n'était pas venu s'entretenir avec lui comme cela avait été convenu 
lors de sa dernière visite. La confiance qu'il lui portait était rompue. 
f. 
Par ordonnance du 27 août 2025, le Ministère public a refusé de relever 
Me B______ de sa mission, la relation de confiance n'étant pas gravement perturbée et 
la défense d'office demeurant efficace. 
g. Par lettre du 14 décembre 2025, A______ a à nouveau requis la révocation de son 
défenseur d'office. La confiance qu'il lui portait était irrémédiablement "bafouée". Au 
lieu de convaincre sa partie adverse – le Procureur, le TMC et la Chambre de céans –, 
l'avocat tentait seulement de le convaincre, lui, à "se désister" et à adopter une posture 
victimaire, de résignation. Or, telle n'était pas sa mentalité. Il demandait donc que 
Me C______ prenne le relais. 
h. Invité par le Ministère public à se prononcer sur la requête susmentionnée, 
Me B______ a, par lettre du 23 décembre 2025, contesté les reproches qui lui étaient 


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formulés dans l'exécution de son mandat et s'en est remis à justice sur la demande de 
changement de mandataire. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu qu'aucun motif objectif ne 
permettait de fonder la rupture de la relation de confiance alléguée par A______. Le 
motif avancé par le précité était purement subjectif et les éléments au dossier ne 
laissaient pas apparaître que l'attitude de Me B______ serait préjudiciable aux intérêts 
de A______. Une défense d'office efficace restait assurée nonobstant les allégations 
du prévenu. 
D. 
a. Dans son recours, A______ relève que Me B______ n'avait jamais pris part à 
aucune de ses demandes de mise en liberté et autres recours, qu'il avait formulés lui-
même. De plus, l'avocat se désistait systématiquement à ses demandes d'audience 
auprès du TMC, sans même le consulter. Pire, l'avocat venait en prison "pour 
bavarder" au lieu d'esquisser une stratégie de défense et "de militer de toutes ses 
capacités intellectuelles à [s]a défense". Pour toutes ces raisons, il invoque l'art. 134 
al. 2 CPP et exige le remplacement du précité par Me C______. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir accédé à sa demande de 
changement d'avocat. 
3.1. Selon l'art. 133 CPP, le défenseur d'office est désigné par la direction de la 
procédure au stade considéré (al. 1); le choix du défenseur tient compte des aptitudes 
de celui-ci et, dans la mesure du possible, des souhaits du prévenu (al. 2). Cette 
disposition concrétise la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CourEDH relative 
aux art. 29 al. 3 Cst. et 6 § 3 let. c CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 1B_387/2012 du 
24 janvier 2013 consid. 4.3). 
3.2. Une demande de remplacement du défenseur d'office ne peut être admise que si, 
pour des motifs objectifs, une défense compétente et efficace des intérêts du prévenu 
n'est plus garantie (ATF 116 Ia 102 consid. 4b/aa). Que la personne bénéficiaire 


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n'apprécie pas son avocat ou doute de ses capacités ne suffit pas (B. CORBOZ, Le 
droit constitutionnel à l'assistance judiciaire, in SJ 2003 II p. 84). 
L'art 134 al. 2 CPP précise à ce propos qu'une défense compétente et efficace ne peut 
plus être assurée non seulement en cas de violation objective du devoir d'assistance, 
mais déjà en cas de perturbation grave de la relation de confiance entre le prévenu et 
le défenseur. Le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance dans son conseil 
d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de 
confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière 
patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la 
partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4; 114 Ia 101 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_375/2012 du 15 août 2012 consid. 1.1). 
De simples divergences d'opinion quant à la manière d'assurer la défense des intérêts 
du prévenu dans le cadre de la procédure ne constituent à cet égard pas un motif 
justifiant un changement d'avocat. Il appartient en effet à l'avocat de décider de la 
conduite du procès; sa mission ne consiste donc pas simplement à endosser le rôle de 
porte-parole sans esprit critique de l'accusé, qui se limiterait à se faire l'interprète des 
sentiments et des arguments de son client. Le défenseur d'office doit au contraire 
examiner d'une manière critique et objective les actes de procédure auxquels le 
prévenu lui demande de procéder et ne donner suite qu'à ceux qui s'avèrent 
indispensables dans l'intérêt de son mandant (ATF 126 I 194 consid. 3d; 116 Ia 102 
consid. 4b/bb; 105 Ia 296 consid. 1e). Sont en revanche dignes d'être pris en 
considération des griefs précis touchant à la personne du défenseur ou à un 
comportement de ce dernier qui montre à l'évidence que toute relation de confiance 
avec ce dernier est exclue (arrêt du Tribunal fédéral 1B_187/2013 du 4 juillet 2013 
consid. 2.2 et 2.3; A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 17 ad 
art. 134). 
3.3. En l'espèce, le recourant reproche à son défenseur d'office de ne pas l'avoir assisté 
dans ses demandes de mise en liberté. Conformément aux principes sus-rappelés, 
l'avocat n'a toutefois pas à engager des démarches qu'il estimerait dépourvues de 
chances de succès. D'ailleurs, en matière de détention avant jugement, la défense 
d'office peut être refusée par l'autorité de recours au prévenu en l'absence de chances 
de succès du recours (arrêt du Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 
consid. 5.1). Or, les demandes de mise en liberté du recourant ont été rejetées, ainsi 
que ses recours devant la Chambre de céans et le Tribunal fédéral. On ne saurait donc 
reprocher à Me B______ d'avoir laissé le recourant agir seul pour ses démarches en 
lien avec sa détention provisoire. Cette même conclusion s'applique aux demandes 
d'audition du prévenu devant le TMC. 
Le recourant reproche également à son défenseur d'aller "bavarder" avec lui en prison 
plutôt que d'esquisser une stratégie de défense, et de ne pas "militer" pleinement à sa 
défense. Or, de simples divergences d'opinions dans la manière d'assurer la défense du 


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prévenu ne constituent pas un motif justifiant un changement d'avocat, ni ne 
permettent, sans autre élément, de remettre en cause le professionnalisme avec lequel 
l'avocat d'office a assuré son mandat jusqu'alors. Que la stratégie de défense de 
Me B______ ne plaise pas au prévenu n'est pas de nature à gravement perturber la 
relation de confiance entre eux. De plus, la procédure pénale peut connaître certains 
temps morts, comme pendant la réalisation d'actes d'instruction ou l'expertise 
psychiatrique, temps durant lequel l'élaboration de la stratégie de défense peut être 
suspendue dans l'attente du résultat desdits actes de procédure. 
En définitive, aucun élément au dossier ne laisse entrevoir que la défense souffrirait 
d'une inaction non justifiée de l'avocat ou d'une grave perturbation de la relation de 
confiance. Au contraire, les motifs avancés par le recourant sont purement subjectifs. 
De manière objective, on ne relève aucune faute du défenseur dans l'exercice de sa 
mission. 
Au regard des conditions strictes posées par l'art. 134 al. 2 CPP, le changement du 
défenseur d'office désigné ne se justifie donc pas. 
4. 
Infondé, le recours doit donc être rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est 
tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Le communique, pour information, à Me B______. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
600.00 
Total 
CHF 
 685.00