ge_gerichte · CAPH/9/2007 · 2007-01-03 · fr

Résumé:
 T est placé en novembre par l'OCE auprès de l'association E pour une durée d'une année. Six mois plus tard, les parties discutent de la possibilité d'engager T, à l'échéance de son placement, en qualité de secrétaire général en lieu et place d'A qui démissionne. Durant l'été, A écrit une lettre à T l'informant de multiples plaintes d'associés. T réagit par une lettre de quatre pages, qualifiant les affirmations d'A d'irrecevables, partiales et dénuées de sens. Le président d'E informe alors T qu'il ne sera pas engagé à l'échéance de son contrat de placement par l'OCE. T se plaint de résiliation abusive. La Cour retient que le licenciement doit être considéré comme ayant eu lieu pendant le temps d'essai, quand bien même celui-ci n'avait pas été commencé, afin de ne pas placer T dans une situation plus défavorable que s'il avait commencé, celui-ci pouvant sans perdre de temps effectuer des démarches en vue de la recherche d'un emploi. Les dispositions sur la résiliation abusive ne sauraient dès lors s'appliquer. Le pourraient-elles que T aurait échoué dans l'apport d'indices de résiliation abusive, de sorte qu'il aurait de toute façon dû être débouté de ses conclusions.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/2908/2006 - 4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/9/2007) 
 
 
 
Monsieur T________ 
Quai _____________ 
12__ Genève 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E________ 
Dom. élu : Me B________ 
Rue de Beaumont 11 
1206 Genève 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 3 janvier 2007 
 
 
 Mme Renate PFISTER-LIECHTI, président 
 
 
 MM. Raymond BOURRECOUD et Dominique BALTHASAR, juges employeurs 
 
 Mme Christine PFUND et M. Samuel LLOREDA, juges salariés 
 
 
 Mme Aimée LATHION, greffière d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/2908/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par jugement du 11 juillet 2006, notifié le lendemain, le Tribunal des prud'hom-
mes a déclaré irrecevables les conclusions de T________ en constatation du ca-
ractère abusif de la résiliation de son contrat de travail, a déclaré pour le surplus 
recevable la demande formée le 1er février 2006 par le même T________ contre 
l'E________, au fond, a condamné l'E________ à payer à T________ la somme 
brute de 1'655 fr. 15, avec intérêts moratoires au taux de 5 % dès le 7 novembre 
2005, a invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales, 
légales et usuelles et a débouté les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
Le Tribunal des prud’hommes a considéré, en résumé et en substance, que les par-
ties s'étaient mises d'accord de conclure, au terme du contrat d'emploi temporaire 
dont T________ bénéficiait, que ce dernier serait engagé en qualité de secrétaire 
général par l'E________, aux modalités ressortant du procès-verbal de la séance 
du comité du 18 mai 2005. Si donc un contrat formel n'avait pas encore été con-
clu, les parties avaient largement entamé des négociations à cette fin. Dans de tel-
les circonstances, il n'y avait certes pas matière à résiliation, ni a plus de forte rai-
son, à résiliation abusive, mais il incombait à l'E________, conformément au prin-
cipe de la confiance créée, de replacer T________, auprès duquel elle avait suscité 
l'espoir d'être effectivement engagé, dans la situation dans laquelle il se serait 
trouvé si le contrat avait débuté comme convenu en date du 5 novembre 2005. 
Ainsi, l'E________ devait verser à T________ sept jours de salaire correspondant 
au délai de résiliation durant la période d'essai. 
 
 
Dans sa demande déposée le 1er février 2006 à l'encontre de l'E________, 
T________ avait conclu que le Tribunal des prud’hommes prenne acte de ce que 
la résiliation du contrat de travail était abusive au sens de l'article 336 al. 1 lit. a 
CO et qu'il condamne l'E________ à lui payer la somme de 36'000 fr. avec intérêt 
à 5 % dès le 7 novembre 2005 à titre d'indemnité (pour résiliation abusive), avec 
suite de dépens. 
 
 
L'E________ s'était opposée à la demande au motif qu'aucun contrat de travail 
n'avait été conclu par les parties, de sorte qu'il n'y avait pas de place pour une 
résiliation abusive au sens de la disposition précitée. 
 
 
B. 
Par acte déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes le 11 août 2006, 
T________ a appelé de ce jugement, concluant à la condamnation de l'E________ 
au versement de 29'000 fr., avec intérêt à 5 % dès le 7 novembre 2005, au titre 
d'indemnité pour résiliation abusive. 
 
 
Dans son mémoire de réponse du 14 septembre 2006, l'E________ a conclu au 
rejet de l'appel. 
 


 
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Cause n° C/2908/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
En date du 26 septembre 2006, les parties ont été convoquées en comparution 
personnelle pour le mercredi 8 novembre 2006. 
 
 
Par courrier du 31 octobre 2006, reçu le 1er novembre 2006 au greffe de la Juridic-
tion des prud'hommes, T________ a demandé le report de l'audience, motif pris 
de son absence pour cause de vacances. 
 
 
Cette demande a été refusée, compte tenu de sa tardiveté, par courrier prioritaire 
du 1er novembre 2006. 
 
 
Le 11 novembre 2006, seule l'E________ a comparu. 
 
 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
 
 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour d'appel : 
 
a. Par un contrat d'emploi temporaire du 12 novembre 2004, T________, né le 
10 avril 1971, juriste de formation, a été placé par l'Office cantonal de l'emploi 
auprès de l'E________ pour une durée maximale de 12 mois et un jour à partir du 
3 novembre 2004, en qualité de conseiller social, pour un salaire mensuel brut de 
3'301 fr. 95. 
 
Il n'est pas contesté que l'E________ a versé à T________, outre le montant préci-
té, une indemnité supplémentaire de 1'000 fr. Selon l'acte d'appel, cette décision 
avait été prise par le comité "dans le but de compenser le fait que l'E________ 
souhaitait attendre la fin du contrat d'emploi temporaire de T________ avec le 
Service des mesures cantonales et, ainsi, bénéficier d'un employé payé environ 
3'000 fr. par mois par l'Etat pendant encore six mois." 
 
L'horaire hebdomadaire de T________ comportait 32 heures de travail effectif, 
réparties sur quatre jours, et huit heures de recherches d'emploi, le mardi. 
 
b. Au cours du printemps 2005, des discussions ont eu lieu entre l'E________, 
plus précisément A________, fondatrice et secrétaire générale de l'association, 
d'une part, T________, d'autre part, la première nommée souhaitant se retirer et 
pressentant le dernier nommé comme son successeur. 
 
Une séance du comité de l'E________, à laquelle ont participé, entre autres, 
A________, Me B________, président de l'association, et T________, a eu lieu 
en date du 3 mai 2005. 
 
Le procès-verbal de cette séance, daté du 18 mai 2005, comporte le passage 
suivant : 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
«T________ a refusé un poste intéressant pour accorder sa préférence à 
l'E________, dont il est déjà bien imprégné de l'esprit. Un contrat de travail à 
durée déterminée sera établi aux conditions suivantes : un an à partir de la fin du 
droit aux prestations des mesures cantonales et 6'000 fr. bruts par mois, ce en 
raison de l'incertitude dans laquelle nous nous trouvons quant à nos capacités 
financières. T________ prendra donc le poste de secrétaire général à la place de 
A________. Me B________ lui confie la tâche d'assurer le fonctionnement de 
E________, à charge pour lui de trouver le financement nécessaire." 
 
Il est à noter que, dans sa demande introductive d'instance, T________ a exposé 
qu'à l'occasion de cette réunion, "Me B________ proposa une solution alternative, 
à savoir un contrat de travail à durée indéterminée avec une durée maximale 
d'une année à partir de la fin du droit aux prestations des mesures cantonales 
avec un salaire de 6'000 fr. bruts par mois, à charge pour T________ de trouver 
par la suite le financement nécessaire à son salaire pour les années suivantes." 
 
Dans son acte d'appel, T________ a repris textuellement ce passage du procès-
verbal, tout en remplaçant le terme "déterminé" par "indéterminé" en précisant 
que celui-ci avait été accepté par le comité lors de la séance du 7 juin 2005. 
 
c. Durant l'été 2005, plus particulièrement pendant les vacances de A________, 
les relations entre les membres du comité de l'E________ et T________ se sont 
détériorées. 
 
Dans un message électronique du 22 juin 2005, adressé à T________ et à un autre 
employé intérimaire, A________ s'est plainte d'avoir reçu plusieurs appels de so-
ciétaires se plaignant de l'accueil qui leur avait été réservé et de la façon dont ils 
avaient été traités. « Je me dois par conséquent de vous rappeler à tous deux que 
votre employeur est l'assurance chômage et qu'il vous appartient de respecter 
l'esprit de l'E________ et d'y travailler non pas dans le but de satisfaire vos aspi-
rations, mais dans celui instauré depuis sa fondation, à savoir aider les démunis 
sans chercher… à tirer un bénéfice de leur situation. Je vous ai confié la gestion 
de l'E________ durant mon absence avec l'espoir qu'aucun problème majeur ne 
surgirait, ce qui ne vous laisse néanmoins pas la liberté d'agir inconsidérément. 
Or j'apprends que vous n'avez répondu qu'à peu de demandes de rendez-vous, ce 
qui a eu pour effet de rendre les sociétaires insatisfaits et vous savez cependant 
que nous avons besoin d'eux pour fonctionner. D'autre part, des plaintes me sont 
parvenues concernant vos absences répétées." 
 
T________ a répondu à ce message, selon ses propres dires avec la plus grande 
fermeté, par une lettre de quatre pages datée du 27 juin 2005, qualifiant les 
affirmations de A________ d'irrecevables, partiales et dénuées de sens. 
 
 «Je ne me laisse en aucune façon "marcher sur les pieds", ce dont vous avez par-
faitement connaissance. Lorsque certains sociétaires sont agressifs et impolis, je 
considère que c'est mon droit le plus légitime de me défendre... Si vous souhaitez 


 
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que l'E________ devienne une annexe de l'Hospice général et que vous préconi-
sez que les gens viennent sans payer, il serait bien d'en informer le comité... Ma 
profession est juriste, je n'ai pas de formation d'assistant social ou de psycholo-
gue... Je suis patient et à l'écoute des sociétaires, mais je ne pense pas devoir par-
tager ma vie privée avec les sociétaires pour rejoindre l'esprit de l'E________... 
Une fois encore, j'attends des preuves de vos insinuations ! Je vous informe qu'à 
partir d'aujourd'hui je me tiendrai aux horaires imposés par mon employeur (les 
mesures cantonales) que vous avez très justement rappelés dans votre email. Cet 
horaire est de huit heures par jour et quatre jours par semaine... Avant de lancer 
de telles accusations, il serait normal de prendre contact avec nous par téléphone 
pour entendre notre version des faits. Nous concevons que le Brésil est loin de la 
Suisse, mais il existe tout de même le téléphone… J'imagine donc que le problème 
majeur vient de Mme X qui ferait bien de se mêler de ce qui la regarde et de venir 
un peu moins nous déconcentrer et nous déranger dans notre lourde charge de 
travail avec ses bavardages intempestifs et ses demandes réitérées de renseigne-
ments pour ses dossiers personnels !" 
 
L'E________ a encore versé au dossier deux courriers adressés par T________, en 
date du 17 juin 2005, à deux collègues, placés comme lui par l'Office cantonal de 
l'emploi, dont le ton est pour le moins agressif. 
 
Il ressort à cet égard du procès-verbal de la séance du comité du 19 juillet 2005 
que l'attitude de T________ a été considérée comme blâmable et qu'il a été décidé 
que des contacts seraient pris avec quelqu'un d'autre susceptible d'occuper la fonc-
tion de T________. 
 
d. Par lettre signature du 26 octobre 2005, adressée à Me B________, T________ 
a déclaré faire suite au congé qui lui avait été signifié de manière orale et auquel il 
a dit s'opposer. Il estimait, en effet, que le poste de secrétaire général de 
l'E________ lui avait été attribué par le comité en date du 3 mai 2005, de sorte 
qu'il se présenterait le 5 novembre suivant, après ses vacances, pour prendre ses 
fonctions. 
 
Le 7 novembre 2005, Me B________ lui a répondu qu'aucun contrat de travail 
n'avait été conclu, mais qu'un tel contrat avait simplement été envisagé. Compte 
tenu des incidents survenus durant l'été, le poste de secrétaire général avait été 
pourvu par quelqu'un d'autre. 
 
Un échange de correspondance a suivi ces deux courriers. Il en ressort notamment 
que T________ avait surpris durant l'été une conversation entre A________ et un 
autre membre du comité, lors de laquelle ce membre aurait évoqué une condamna-
tion pénale dont T________ avait fait l'objet et qui aurait motivé sa démission du 
Conseil municipal de Genève. 
 


 
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Aucun détail concernant cette condamnation n'a été donné par T________, que ce 
soit par pièces, dans ses écritures ou lors de son audition par le Tribunal des 
prud’hommes. 
 
e. En comparution personnelle, T________ a déclaré que son engagement avait 
été discuté avec A________ et Me B________ et il avait été convenu que 
l'E________ l'engagerait par un contrat indéterminé de durée maximale d'une an-
née, à partir de la fin de son placement "auprès des mesures cantonales", avec 
charge pour lui de trouver le financement de son salaire au-delà de cette année. Ce 
n'était que le 13 septembre 2005, qu'il avait été convoqué par Me B________ le-
quel lui avait annoncé qu'un autre candidat avait été retenu pour le poste de secré-
taire général. Il s'était opposé à ce licenciement par son courrier du 26 octobre 
2005 auquel aucune réponse n'avait été donnée, raison pour laquelle il s'était pré-
senté pour la reprise de son travail en date du 5 novembre 2005. Toutefois, l'accès 
aux locaux lui avait été refusé. T________ s'est dit persuadé qu'il n'avait pas été 
engagé en raison de ses antécédents pénaux. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, l'appel est recevable (art. 57 de 
la loi sur la juridiction des prud'hommes). 
 
 
2. S'agissant de la procédure d'appel, il y a lieu de préciser que c'est par sa faute que 
l'appelant n'a pas comparu. En effet, la convocation pour l'audience du 11 novem-
bre 2006 lui a été adressée courant septembre déjà, de sorte qu'il aurait pu, soit 
prendre ses dispositions pour renvoyer ses vacances, soit informer la Cour d'appel 
de son indisponibilité, ce qui aurait permis le remplacement de sa cause. 
 
 
3. 
3.1. L'argumentation du Tribunal des prud’hommes concernant sa compétence en 
raison de la matière n'a pas été remise en cause, dès lors que l'intimée a accepté le 
jugement du 11 juillet 2006. 
 
 
Rien ne justifie de revenir sur cette décision qui apparaît comme fondée. 
 
 
C'est dire qu'il faut considérer que l'intimée a finalement admis l'existence de 
pourparlers précontractuels ayant fait naître auprès de l'appelant l'espoir légitime 
d'être engagé en qualité de secrétaire général de l'association à partir du 5 novem-
bre 2005. 
 
 
Il convient donc d'examiner quelles conséquences il y a lieu de tirer de cette 
situation. 
 


 
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3.2. Le premier point qui doit être précisé concerne la nature du contrat de travail 
que les parties avaient prévu de conclure. A cet égard, une contradiction semble 
exister entre le procès-verbal de la séance du comité du 3 mai 2005 et les posi-
tions des parties durant la procédure de première instance et d'appel. 
 
 
Selon le procès-verbal, en effet, les parties avaient évoqué la possibilité de con-
clure un contrat de travail à durée déterminée (art. 334 CO), alors que, par la suite, 
l'appelant, tout comme l'intimée, ont toujours parlé d'un contrat à durée indétermi-
née (art. 335 CO). Toutefois, la Cour d'appel comprend, ce qui est confirmé par la 
concordance des positions des parties, que l'appelant a finalement invoqué, sans 
être contredit, la proposition alternative de Me B________, telle que décrite sous 
lit. C b dernier alinéa ci-dessus. 
 
 
La solution juridique en rapport avec la résiliation de chacun de ces contrats -- de 
durée déterminée ou indéterminée -- étant différente, la Cour d'appel peut se bor-
ner à examiner la seconde de ces hypothèses. 
 
 
3.3. Dans la mesure où aucun contrat écrit n'avait encore été établi, mais que ses 
éléments essentiels avaient été discutés par les parties (art. 2 al. 1 CO par analo-
gie), il y a lieu de se référer aux dispositions du code des obligations concernant 
les points qui n'ont pas été expressément réglés. 
 
 
A teneur de l'article 335b al. 1 CO, pendant le temps d'essai, soit durant le premier 
mois de travail, chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un délai de 
congé de sept jours. 
 
 
Il est en l'espèce constant que l'appelant n'a pas commencé son activité en qualité 
de secrétaire général de l'intimée à la date prévue du 5 novembre 2005, dès lors 
que, selon ses propres explications, l'E________, par la bouche de son président, 
l'a informé, en date du 13 septembre 2005, de la décision de l'association de re-
noncer à son engagement au profit d'une autre personne. Cette décision doit être 
qualifiée, en tant que de besoin, ainsi que l'a retenu implicitement le Tribunal des 
prud'hommes, de licenciement pendant la période d'essai. L'on ne voit en effet pas 
pourquoi on devrait traiter différemment -- soit de manière plus sévère -- l'emplo-
yeur qui communique sa décision à l'employé avant même son entrée en fonction, 
permettant ainsi à ce dernier de se mettre immédiatement à la recherche d'un autre 
travail, et l'employeur qui, dans un tel cas de figure, aurait attendu la prise de l'em-
ploi pour faire usage de sa faculté -- discrétionnaire -- de mettre fin aux relations 
de travail durant la période d'essai. 
 
 
Il n'y a donc pas de place, en l'espèce, pour une résiliation abusive au sens des 
articles 336 ss. CO. 
 
 
3.4. Voudrait-on considérer un instant la thèse de l'appelant en rapport avec le mo-
tif allégué démontrant le caractère abusif de la résiliation, il faudrait alors consta-


 
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ter que les faits invoqués à l'appui de cette thèse n'ont pas été établis à satisfaction 
de droit. 
 
 
En effet, l'appelant s'est borné à prétendre que la cause de la résiliation du contrat, 
respectivement de son non engagement, résidait principalement dans une condam-
nation pénale dont il avait fait l'objet par le passé. Or, l'appelant n'a pas fourni la 
moindre explication concernant le contexte dans lequel il a été condamné et la 
sanction qui lui a été infligée, privant en conséquence le Tribunal des prud'hom-
mes, de même que la Cour d'appel, de la possibilité d'évaluer le poids que pouvait 
revêtir une telle condamnation en rapport notamment avec les tâches qui auraient 
été celles de l'appelant en qualité de secrétaire général de l'intimée. 
 
 
Il apparaît en définitive que l'intimée a été heurtée -- on peut le comprendre -- par 
l'attitude pour le moins nonchalante, voire arrogante, adoptée par l'appelant dans 
ses courriers adressés, en juin 2005, tant à l'ancienne secrétaire générale, 
A________, qu'à ses collègues de travail. Un tel comportement ne présageait 
assurément rien de positif pour l'avenir. 
 
 
Le jugement entrepris ne prêtant le flanc à aucune critique, il doit être confirmé. 
 
 
4. 
L'appelant ayant réduit ses prétentions financières en dessous de la limite des 
30'000 fr. donnant lieu à perception d'un émolument de mise au rôle (art. 42 du 
tarif des greffes en matière civile), il n'y a pas lieu de statuer à propos des frais. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d'appel des Prud'hommes, groupe 4 
 
 
A la forme : 
 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par T________ contre le jugement du Tribunal 
des prud'hommes du 11 juillet 2006 dans la cause C/2908/2006-4. 
 
Au fond : 
 
Confirme ce jugement. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
La greffière juridiction 
La présidente