ge_gerichte · ACJC/208/2017 · 2017-02-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.02.2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10942/2016 
ACJC/208/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 FEVRIER 2017 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ (VD), recourante contre un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance le 7 octobre 2016, comparant par Me 
Romain Jordan, avocat, rue du Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, c/o Fiduciaire C______ Sàrl, ______ (GE) , intimée, comparant par Me 
Alain Veuillet, avocat, place du Port 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ SA (ci-après : A______), est une société suisse dont le but est 
notamment la mise à disposition de réseaux d'accès à Internet et la fourniture de 
tous services liés au système Internet, ainsi que des services techniques et 
administratifs. 
D______ SA (ci-après : D______), est une société suisse dont le but est de fournir 
toutes prestations et services dans le domaine financier, en particulier dans la 
gestion de patrimoine, le conseil en investissements, ainsi que la constitution et 
l'administration de sociétés pour le compte d'autrui. 
B______ SA (ci-après : B______), est une société suisse ayant un but identique à 
celui de D______. 
b. Par contrat du 8 juin 2011, A______ s'est engagée à fournir à D______ 
notamment les services suivants : 
- ½ baie 20U, datacenter E______, 1000W de puissance électrique; 
- ½ baie 20U, datacenter F______, 1500W de puissance électrique; 
- VLAN dédié 100Mb/s E______ F______. 
Le prix mensuel pour les trois prestations a été fixé à 4'071 fr. 60, TVA comprise. 
Les paiements devaient s'effectuer "par avance, de manière trimestrielle". 
Le contrat a été conclu pour une durée déterminée, du 15 juin 2011 au 30 juin 
2015. Sauf "annulation du contrat par lettre recommandée 90 jours avant 
l'échéance", le contrat se reconduisait "tacitement et automatiquement pour une 
période de 48 mois". 
Les conditions générales de A______, partie intégrante du contrat, prévoient 
qu'A______ fournit des prestations de services dans le domaine Internet, soit 
notamment des prestations de connectique, d'hébergement, de solutions sécurisées 
et de services dans le domaine informatique. En particulier, en matière de 
"colocation rack", A______ met à la disposition du client, selon le contrat conclu, 
l'espace physique, l'énergie électrique et la connexion Internet. Dans le cadre de la 
location d'un serveur dédié, A______ met à la disposition du client le serveur 
dédié, la garantie qu'elle maintient en tout temps dans son stock le matériel de 
rechange pour le serveur loué, l'énergie électrique pour alimenter celui-ci et la 
connexion Internet. Par ailleurs, A______ met également à la disposition du client 
un service d'assistance, étant précisé qu'A______ a "une obligation de moyen et 
non pas de résultat pour que les prestations du client puissent fonctionner à 


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nouveau normalement au plus vite". A______ garantit sur son propre réseau un 
taux de disponibilité de 99.9% en fonctionnement normal (garantie de niveau de 
service ou Service Level Agreement, SLA). 
Les conditions générales stipulent également que le contrat conclu entre A______ 
et le client n'est pas un contrat de bail au sens des art. 253 ss CO, mais qu'il s'agit 
d'un "contrat de prestation de services commerciaux au sens du Code des 
obligations". 
Les factures sont émises 30 jours avant le début de la période d'utilisation des 
prestations et sont payables à 10 jours ou selon les termes y figurant. En cas de 
retard de paiement, l'intérêt moratoire est de 15%. 
A______ peut exiger un paiement préalable ou la fourniture de garanties, si elle a 
des raisons de penser que le client ne respectera pas les conditions de paiement 
prévues par le contrat. Dans le cas où le client a déjà été mis en demeure de 
paiement, soit notamment par la notification d'un avis de coupure ou d'un 
troisième rappel ou en suspension de service pour faute de paiement, A______ se 
réserve le droit de demander, avant le rétablissement des prestations, un paiement 
d'avance pour une période de six mois de prestations au minimum, allant jusqu'à 
la totalité des sommes dues jusqu'à l'échéance du contrat en vigueur. 
Le contrat peut être résilié uniquement par courrier recommandé en respectant un 
préavis de trois mois, sauf convention contractuelle contraire, pour la fin d'un 
mois et uniquement pour son échéance la plus proche. Toute résiliation anticipée 
entraîne une pénalité due par le client à A______ équivalente au 100% du temps 
restant jusqu'à la prochaine échéance du contrat en vigueur. Dans ce dernier cas, 
l'intégralité des montants dus jusqu'à l'échéance est exigible immédiatement par 
A______. 
c. Par message électronique du 14 juin 2013, D______ a informé A______ qu'elle 
allait être "dorénavant reprise par B______ SA" et que le personnel, l'activité et 
l'adresse de la société demeuraient inchangés. A______ était invitée à effectuer 
"le changement sur la prochaine facturation". 
Il n'est pas contesté que B______ a repris les droits et obligations résultant du 
contrat du 8 juin 2011. 
d. Par lettre recommandée datée du 29 mars 2015, B______ a informé A______ 
de ce qu'elle résiliait le contrat du 8 juin 2011, qui devait prendre fin au 30 juin 
2015. B______ précisait qu'il existait sur le marché des entreprises proposant des 
prix plus compétitifs et qu'elle était éventuellement disposée à conclure un 
nouveau contrat à des tarifs plus intéressants. 
B______ ne s'exprime pas dans la procédure sur la date de réception par A______ 
du courrier précité. 


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A______ a produit dans la procédure, avec la lettre de résiliation, la photocopie 
d'une enveloppe sur laquelle figure le 6 mai 2015 comme date d'expédition et le 
15 mai 2015 comme dernier délai pour le retrait du recommandé. Elle allègue 
avoir reçu la lettre de résiliation le 15 mai 2015 "au plus tôt". 
e. Le 5 mai 2015, A______ a émis une facture 1______ adressée à B______, pour 
un montant de 12'214 fr. 80 TTC pour la période du 1er juillet au 30 septembre 
2015 (4'071 fr. 60 x 3). 
f. Le 19 mai 2015, A______ a écrit à B______ que la résiliation était tardive et 
que le contrat avait été reconduit pour une nouvelle période de 48 mois. Elle 
soumettait cependant à B______ une proposition de nouveau contrat, à signer 
avant le 15 juin 2015. Passé ce délai, ou en cas de refus, elle considérerait "le 
contrat actuel comme valide tant dans les montants que dans sa durée". 
Cette proposition n'a pas été acceptée. 
g. Par message électronique du 25 juin 2015, A______ a mis B______ en 
demeure de régler trois factures, dont celle précitée du 5 mai 2015, et ce avant le 
30 juin 2015, sous la menace de poursuites. 
h. Le 14 juillet 2015, B______ a informé A______ de ce qu'elle était en train de 
cesser toute activité en Suisse "en raison des récents changements réglementaires 
et fédéraux qui rend[aient] [son] activité en Suisse commercialement non viable". 
Par message électronique du 15 juillet 2015, A______ lui a répondu qu'elle était 
au bénéfice d'un contrat valable et qu'elle persistait ainsi à réclamer les montants 
dus. 
i. Le 5 août 2015, A______ a émis une facture 2______, adressée à B______, 
portant sur la somme de 12'214 fr. 80 pour la période du 1er octobre au 
31 décembre 2015 (4'071 fr. 60 x 3). 
j. Le même jour, elle a émis une facture 3______ d'un montant de 171'007 fr. 20 
adressée à B______, portant sur les mois de janvier 2016 à juin 2019 (42 mois x 
4'071 fr. 60). 
k. Par trois réquisitions de poursuite datées du 17 août 2015, A______ a requis de 
l'Office des poursuites de Genève la poursuite de B______ pour les montants 
résultant des trois factures précitées, émises le 5 mai et le 5 août 2015 (ci-dessus 
let. e, i et j). 
l. Trois commandements de payer ont ainsi été notifiés à B______, à savoir : 
- un commandement de payer, poursuite n° 4______, reçu le 5 octobre 2015, 
portant sur 12'214 fr. 80, avec intérêts à 15% dès le 16 mai 2015, résultant de la 
facture 1______, 


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- un commandement de payer, poursuite n° 5______, reçu le 7 octobre 2015, 
portant sur 12'214 fr. 80, avec intérêts à 15% dès le 16 août 2015, résultant de la 
facture 2______, et 
- un commandement de payer, poursuite n° 6______, reçu le 7 octobre 2015, 
portant sur 171'007 fr. 20, avec intérêts à 15% dès le 16 août 2015, résultant de la 
facture 3______. 
B______ a formé opposition aux trois commandements de payer. 
m. Par trois requêtes formées le 30 mai 2016, A______ a requis du Tribunal de 
première instance la mainlevée provisoire des oppositions formées aux 
commandements de payer précités, avec suite de frais et dépens. 
Les procédures ont été enregistrées sous les numéros de cause C/7______ 
(poursuite n° 6______ concernant la période de janvier 2016 à juin 2019), 
C/10942/2016 (poursuite n° 4______ concernant la période de juillet à septembre 
2015) et C/8______ (poursuite n° 5______ concernant la période d'octobre à 
décembre 2015). 
n. Lors de l'audience qui s'est tenue le 12 septembre 2016 dans les trois causes, 
A______ a persisté dans ses requêtes. Elle a fait valoir que la convention en 
question était un contrat innommé qui n'était pas résiliable en tout temps et que la 
clause de renouvellement était ainsi valable. 
B______ a conclu au rejet des requêtes de mainlevée, avec suite de frais et dépens 
et a déposé un chargé de pièces. Elle a fait valoir que les parties avaient été liées 
par un contrat de prestation de services commerciaux comprenant des éléments du 
mandat, qui pouvait être révoqué en tout temps. La clause contractuelle limitant le 
droit de résilier devait être considérée comme nulle. Par ailleurs, l'enveloppe 
produite par A______ comportant le timbre de la poste ne démontrait pas que la 
lettre de résiliation du 29 mars 2015 s'y trouvait. 
Le Tribunal a gardé les trois causes à juger à l'issue de l'audience. 
B. 
Par jugement JTPI/12529/2016 du 7 octobre 2016, communiqué pour notification 
aux parties le 10 octobre 2016, le Tribunal a débouté A______ des fins de sa 
requête de mainlevée (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 400 fr., mis 
à la charge d'A______ et compensés avec l'avance effectuée (ch. 2) et condamné 
A______ à payer à B______ 673 fr. TTC à titre de dépens. 
Le Tribunal a considéré que le contrat était vraisemblablement soumis aux règles 
du mandat. L'art. 404 al. 1 CO stipulant que le mandat peut être révoqué ou 
répudié en tout temps étant de nature impérative, il apparaissait vraisemblable que 
B______ avait valablement résilié le contrat pour le 30 juin 2015. 


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Par ailleurs, A______ n'avait pas démontré avoir mis en demeure B______ par la 
notification d'un avis de coupure, d'un troisième rappel ou en suspension de 
service faute de paiement. Il ne ressortait pas des pièces produites que le courrier 
du 25 juin 2015 était un troisième rappel. A______ n'avait ainsi pas respecté les 
conditions générales et ne pouvait pas réclamer de paiement préalable le 5 août 
2015. 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 21 octobre 2016, A______ 
recourt contre le jugement précité, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, 
avec suite de frais et dépens, au prononcé de la mainlevée provisoire de 
l'opposition faite par B______ au commandement de payer (poursuite 
no 4______). 
b. Dans sa réponse du 14 novembre 2016, B______ conclut au rejet du recours, 
avec suite de frais et dépens. 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, en persistant dans leurs 
conclusions. 
d. Les parties ont été informées le 8 décembre 2016 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
D. 
Les arguments des parties devant la Cour seront traités ci-après en tant que de 
besoin. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
 
1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai et selon la forme prévus par 
la loi, de sorte qu'il est recevable. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). 


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Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 82 LP en refusant de 
prononcer la mainlevée provisoire de l'opposition sur la base des documents 
produits. Elle fait valoir que les parties ont conclu un contrat innommé ayant une 
dominante de durée évidente, auquel l'art. 404 CO ne s'applique pas. La résiliation 
de la convention avait été tardive, de sorte qu'elle s'était renouvelée pour une 
période de 48 mois. Dans la mesure où les parties avaient convenu d'un paiement 
par trimestre et d'avance, l'intimée devait s'exécuter en premier. C'est ainsi à 
raison qu'elle avait émis le 5 mai 2015 déjà la facture 1______ portant sur les 
mois de juillet à septembre 2015. En toute hypothèse, le montant figurant sur 
ladite facture était exigible au jour de la réquisition de poursuite, soit le 17 août 
2015. 
2.1 Aux termes de l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par un acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette l'acte 
signé par le poursuivi, ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni conditions, une somme d'argent déterminée, ou 
aisément déterminable, et échu (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1). Un contrat écrit 
justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent 
incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette sont établies 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2). 
Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il peut se prévaloir de tous les 
moyens de droit civil, exceptions ou objections, qui infirment la reconnaissance 
de dette, notamment l'existence ou l'extinction de la dette (arrêt précité 
consid. 7.2.1.3). 
2.2 La typologie traditionnelle des contrats innommés distingue entre contrats 
mixtes, sui generis et contrats complexes. Les contrats mixtes combinent les 
caractéristiques de plusieurs types légaux, alors que les contrats sui generis n'ont 
pas d'obligations caractéristiques d'un type contractuel légal. Les contrats 
innommés doivent être interprétés comme les contrats nommés, à savoir en 
cherchant d'abord la réelle et commune intention des parties (interprétation 
subjective) et, lorsqu'une telle intention ne peut être établie, la volonté de celles-ci 
telle qu'elle découle de l'application du principe de la confiance (interprétation 
dite objective). De même, lorsque des conditions générales sont incorporées à un 
contrat innommé, on doit les interpréter et considérer leur validité selon les 
mêmes principes que pour les contrats nommés (PICHONNAZ, Les contrats 
innommés : quelques questions récurrentes, in La pratique contractuelle : actualité 
et perspectives, 2009, p. 32, 33 et 35). 


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2.3 De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que le mandat, quel 
que soit son objet, est un contrat que les deux parties ont le droit impératif de 
résilier en tout temps. Il en déduit que toute stipulation sur la durée du contrat est 
sans effet. La résiliation en temps inopportun donne certes le droit à une 
indemnité, mais celle-ci ne peut porter que sur l'intérêt (négatif) que la partie qui 
subit la résiliation avait à ne pas conclure le contrat. Les parties ne peuvent 
convenir de la réparation de l'intérêt (positif) du créancier à l'exécution du contrat 
pas plus qu'elles ne sauraient stipuler une peine conventionnelle pour sanctionner 
la résiliation prématurée. D'après le Tribunal fédéral, ces règles s'appliquent à tous 
les mandats, même ceux tenus pour atypiques (art. 404 CO; WERRO/TOLOU, Le 
contrat de mandat : quoi de neuf ?, in La pratique contractuelle 4, 2015, p. 27). 
2.4 Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est 
pas d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 
après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 
requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/1178/2016 du 
9 septembre 2016 consid. 3.1.1; JT 1969 II 32). 
Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou 
si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée 
provisoire doit être refusée. La volonté du poursuivi doit ressortir clairement des 
pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le juge du 
fond (arrêts du Tribunal fédéral 5A_735/2012 du 17 avril 2013 consid. 2, 
5P.449/2002 du 20 février 2003 consid. 3; STAEHELIN, in Basler Kommentar, 
SchKG I, 2010, n. 21 ad art. 82 LP). Dans le contexte de la mainlevée définitive, 
le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'appartient pas au juge saisi d'une requête de 
mainlevée définitive de trancher des questions de droit matériel délicates ou pour 
la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, la décision 
sur de telles questions étant réservée au juge du fond (ATF 124 III 501 
consid. 3a). 
2.5 En l'espèce, le contrat du 8 juin 2011, dont font partie intégrante les conditions 
générales de la recourante, ne correspond à aucun contrat type réglementé par la 
loi. Il semble toutefois comporter pour le moins des éléments du contrat de 
mandat et, en dépit des stipulations des parties, des éléments du contrat de bail. 
Pour déterminer quelles dispositions s'appliquent à la résiliation de la convention 
en question, il est nécessaire de rechercher la réelle et commune intention des 
parties, le cas échéant, de procéder à une interprétation selon le principe de la 
confiance. Il résulte des principes résumés sous consid. 2.2 et 2.3 ci-dessus que la 
cause pose des questions de droit matériel délicates. Comme indiqué, il 
n'appartient pas au juge de la mainlevée provisoire d'interpréter des contrats 
lorsque la situation juridique n'est pas claire. Dans la mesure où l'interprétation du 
contrat invoquée par la recourante comme titre de mainlevée est source de doutes, 
c'est à raison que le Tribunal a refusé la mainlevée provisoire. 


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Les considérations qui précèdent suffisent à sceller le sort du recours, de sorte 
qu'il est superflu d'examiner les autres griefs de la recourante. 
Ainsi, le recours sera rejeté. 
3. 
Le recours étant infondé, la recourante sera condamnée à en supporter les frais 
(art. 95 et 106 al. 1 CPC). Les frais judicaires du recours seront arrêtés à 600 fr. 
(art. 48 et 61 OELP), montant correspondant à l'avance de frais versée par la 
recourante, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
La recourante sera également condamnée aux dépens de l'intimée, arrêtés à 
500 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 89 et 
90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 21 octobre 2016 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/12529/2016 rendu le 7 octobre 2016 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/10942/2016-18 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr., les met à la charge d'A______ SA et les 
compense avec l'avance fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser à B______ SA, la somme de 500 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.