ge_gerichte · ATAS/1450/2012 · 2012-11-29 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Violaine LANDRY-ORSAT et 
Christine LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3009/2009 
ATAS/1450/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 novembre 2012 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame K__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MALEK-ASGHAR 
André 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame K__________ (ci-après la recourante ou l’assurée), née en 1959, a déposé 
en date du 25 janvier 1995 une demande de prestations auprès de l'Office cantonal 
de l'assurance-invalidité (ci-après OAI). 
2. Dans un rapport daté du 17 mai 1995, le Dr A__________, de la permanence de 
Vermont, a attesté d'une totale incapacité de travail à compter du 3 janvier 1994. Il 
a posé les diagnostics suivants : dégénérescence discale L4-L5, L5-S1, 
hernie discale L4-L5, L5-S1, hernie discale L4-L5, hernie discale L5-S1 appuyant 
en partie sur le sac dural et l'émergence de la racine S1 et trouble somatoforme 
indifférencié, migraines, estomac fortement spastique, état après gastrite, kyste 
arachnoïdien localisé dans la région rétrocérébelleuse, probable ancien 
infarcissement, syndrome fibromyalgique, contexte social conflictuel, attaques de 
panique. Le médecin a indiqué que sa patiente se plaignait de migraines de 
l'hémivisage fronto-occipital gauche, de dorso-lombalgies, de douleurs aux flancs, 
d'épigastralgies, de nausées, de pertes de mémoire, d'angoisses et d'attaques de 
panique, étant précisé que ces dernières avaient diminué depuis l'instauration d'un 
traitement au Xanax. Le médecin a souligné que, sur ses nombreuses sollicitations, 
une reprise du travail avait été tentée à plusieurs reprises. 
3. Le 27 mai 1997, la Dresse B__________ a confirmé le diagnostic de trouble 
somatoforme indifférencié et conclu à une incapacité totale de travail à compter du 
1er octobre 1995. Il ressort de son anamnèse que la patiente a commencé à 
présenter des symptômes en janvier 1994 sous forme de céphalées, de lombalgies, 
de paresthésies aux membres inférieurs et de vertiges notamment. Cette 
symptomatologie mal systématisée a motivé de multiples examens et une expertise 
chez le Dr C__________ qui a proposé une reprise du travail partielle en septembre 
1994. Au premier jour de la reprise la patiente a fait une attaque de panique sur son 
lieu de travail. Deux mois plus tard, son état a fait l'objet d'une évaluation par un 
psychiatre de la consultation des institutions universitaires de psychiatrie (IUPG) 
qui a conclu à la présence d'un trouble somatoforme indifférencié. Ce diagnostic a 
été confirmé à l'occasion d'une seconde évaluation psychiatrique effectuée en juillet 
1995. Depuis octobre 1995, la patiente a été suivie à la consultation des IUPG. Les 
médecins ont pu assister à une amélioration temporaire de la symptomatologie. 
Cependant, en octobre 1996, les plaintes somatiques multiples associées à une perte 
d'élan vital ont réapparu. A aucun moment, il n'a été possible d'envisager une 
reprise du travail, la patiente éprouvant, outre les symptômes précédemment cités, 
des troubles de l'attention et de la concentration incompatibles avec une activité 
professionnelle. De façon générale, elle se plaignait de douleurs dorsales diffuses, 
de douleurs dans les membres inférieurs et supérieurs, de céphalées fréquentes et 
irrégulières, de douleurs gastriques, de perte d'appétit, de fatigabilité et de tristesse 
liée aux douleurs. 


 
 
 
 
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4. Le Dr C__________, spécialiste FMH en médecine interne, a rédigé en date du 1er 
juillet 1997 une expertise à l'attention de l'OAI. Le médecin a souligné qu'il avait 
déjà rendu un rapport d'expertise concernant cette patiente à l'assurance perte de 
gain. Il a pu constater qu'entre sa première expertise et la seconde les problèmes 
étaient restés strictement les mêmes. 
Selon le médecin, la situation est stationnaire depuis le 3 janvier 1994, date à 
laquelle la patiente fait remonter ses premières douleurs. Le Dr C__________ a 
posé les diagnostics suivants : apathie, fibromyalgie, lombalgies sur troubles 
dégénératifs. Il a constaté que la patiente était très apathique, se déplaçait avec 
lenteur, qu'il n'y avait ni atrophie musculaire ni aucun signe neurologique objectif, 
ce qui a été confirmé par l'absence d'éléments déficitaires à l'électromyogramme. 
L'IRM cérébrale a mis en évidence un kyste arachnoïdien qui a été jugé sans 
rapport avec la symptomatologie de la patiente par la policlinique de 
neurochirurgie. Une consultation de psychiatrie a fait mention d'attaques de panique 
mais une évaluation faite par les IUPG en décembre 1994 a permis de conclure à 
l'absence d'arguments pour une dépression. Le médecin a estimé que le problème 
principal présenté par l'assurée était lié à la langue et à son insertion sociale. Selon 
lui, les dorso-lombalgies sur trouble dégénératif ne dominent pas du tout le tableau 
et devant l'absence de déficit objectif, ce diagnostic ne pouvait être retenu pour 
justifier une incapacité de travail à 100%, alors que la fibromyalgie pouvait justifier 
une totale incapacité de travail chez la patiente. Quant aux céphalées et à l'état 
dépressivo-anxieux, le médecin a relevé que lors des consultations psychiatriques, il 
n'avait pas été mis en avant, et avait même été exclu lors d'une consultation le 
6 décembre 1994. 
En conclusion, le Dr C__________ a estimé que le seul élément responsable de 
l'incapacité de travail était la fibromyalgie. Les données extérieures aux données 
objectives enregistrées par les différents examens effectués permettaient selon lui 
de penser que cette fibromyalgie était associée à une sinistrose et que le tout 
constituait une démarche visant à une indemnisation. 
5. Par décision de 20 janvier 1998, l'assurée a été mise au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité à compter du 1er janvier 1995. 
6. Une procédure de révision a été ouverte en date du 16 février 1999. Le Dr 
A__________ ayant indiqué, dans un bref rapport daté du 27 mars 1999, que l'état 
de sa patiente était stationnaire, l'OAI, par décision du 1er novembre 1999, a 
reconnu à l'assurée un degré d'invalidité de 100%. 
7. Une seconde procédure de révision a été entamée le 29 août 2001. Cette fois 
encore, le Dr A__________, dans un rapport daté du 21 novembre 2001, a indiqué 
que l'état de sa patiente était stationnaire, mais il a souligné qu'en plus des 
diagnostics connus, les examens avaient révélé une collection liquidienne dans la 


 
 
 
 
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loge de la résection vésiculaire. Par décision du 1er octobre 2002, l'OAI a confirmé 
le degré d'invalidité de 100% reconnu à l'assurée. 
8. Une nouvelle fois interrogé en 2004, le Dr A__________, dans un rapport daté du 
10 décembre 2004, a confirmé à l'OAI que l'état de santé de sa patiente était resté 
stationnaire. Il a signalé que cette dernière avait subi une cholécystectomie en avril 
1997 et qu'un kyste ovarien droit avait été diagnostiqué. Malgré l'intervention 
chirurgicale pratiquée, les plaintes abdominales étaient restées identiques. Le 
médecin a ajouté que la patiente présentait un faciès dépressif mais qu'elle ne 
consultait plus de psychiatre depuis plusieurs années. Il a émis l'opinion que son 
état dépressif pourrait avoir une grande importance sur sa capacité de travail et 
qu'elle était polyplaintive, ce qui ressemblait à un syndrome fibromyalgique. Le 
médecin a indiqué par ailleurs qu'il n'avait pas constaté d'évolution remarquable 
dans l'état de santé de sa patiente. 
9. L'Office de l'assurance-invalidité du Jura - auquel l'instruction du dossier avait été 
confiée - a relevé qu'en présence d'une fibromyalgie, il convenait d'examiner la 
question de savoir si on pouvait lui reconnaitre ou non un caractère invalidant. Il a 
donc décidé de mettre sur pied une expertise multidisciplinaire dont il a confié le 
mandat au Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI). 
10. Le COMAI a rendu son rapport le 31 mai 2005. L'expertise a été pratiquée par le 
Dr D__________, spécialiste FMH en rhumatologie, et par le Dr E__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
Les médecins ont indiqué que la patiente se plaignait principalement de douleurs de 
l'hémicorps gauche la gênant constamment durant la journée mais également 
présentes la nuit et la réveillant fréquemment. Ils ont rapporté que l'assurée se disait 
incapable de marcher plus de cinq à dix minutes en raison de ses douleurs 
lombaires et dans le membre inférieur gauche, de rester assise plus d'une demi-
heure en raison de ses pseudo-lombo-sciatalgies gauches et de conserver la même 
position couchée longtemps. 
Les experts ont examiné l'ensemble des rapports médicaux versés au dossier de 
l'assurée. Au terme d'un rapport très fouillé, ils ont souligné que, sur le plan 
psychique, l'assurée affirmait ne pas rencontrer de problèmes, qualifiait son moral 
de bon en général, indiquait ne souffrir ni d'angoisses ni d'idéations suicidaires ni 
d'irritabilité mais reconnaissait toutefois avoir une tendance aux ruminations. Sur le 
plan somatique, les médecins ont estimé qu'il n'y avait pas d'élément nouveau. Au 
terme de leur examen, ils ont retenu les diagnostics de fibromyalgie - dont ils ont 
souligné qu'il était équivalent à celui de polyinsertionnite posé en 1994 - de 
gonarthrose 
débutante, 
d'obésité, 
de 
kyste 
arachnoïdien, 
status 
après 
cholécystectomie, et d'ulcère bulbaire en précisant qu'ils n'influençaient pas la 
capacité de travail. Sur le plan psychique, les médecins ont retenu que la 


 
 
 
 
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personnalité de la patiente était compensée et qu'il n'y avait aucune 
psychopathologie particulière à retenir. Ils n'ont relevé aucune désinsertion sociale 
et ont estimé que la capacité de travail devait être reconnue comme complète en 
l'absence de toute pathologie atteignant un seuil de maladie. 
En conclusion, les médecins ont estimé que l'atteinte à la santé consistait 
principalement en une fibromyalgie s'intégrant dans le cadre d'un trouble 
somatoforme douloureux avec absence de toute comorbidité psychiatrique ou de 
toute autre pathologique somatique persistante et pénible. Les médecins ont précisé 
que l'histoire médicale telle que décrite dans le dossier montrait que le diagnostic de 
trouble somatoforme était déjà perceptible par le passé mais qu'il y avait eu 
certainement chez la patiente des traits de caractère hystérique qui avaient pu 
induire leurs confrères en erreur. Ils ont estimé qu'il n'y avait aucune justification à 
une incapacité de travail, ni sur le plan somatique ni sur le plan psychique. Selon 
eux, il n'y avait aucune limitation fonctionnelle, ni sur le plan psychique, ni sur le 
plan social, ni sur le plan physique, étant précisé que les personnes souffrant de 
fibromyalgie décrivent parfois des limitations subjectives importantes sans rapport 
avec ce qu'elles peuvent réellement réaliser. Dans le cas de l'assurée, les experts 
ont jugé qu'il n'y avait pas de limitation objective à son activité d'ouvrière en 
fabrique et ils ont manifesté leur désaccord avec l'appréciation antérieure ayant 
abouti à l'octroi d'une rente entière en 1995. Selon eux, à cette époque déjà, 
l'assurée n'était pas limitée dans sa capacité de travail et son taux de capacité de 
travail était resté subjectivement identique. 
11. Suite à cette expertise, par décision du 29 août 2005, l'OAI a supprimé la rente 
d'invalidité allouée à l'assurée avec effet à la fin du mois suivant la date de la 
décision. 
12. Sur opposition, l'OAI, par décision du 16 février 2006, s'est référé à la 
jurisprudence selon laquelle la rente d'invalidité peut être révisée non seulement en 
cas de changement important de l'état de santé mais également lorsque les effets sur 
la capacité de gain ont subi un changement important alors que l'état de santé est en 
soi resté le même. Se basant sur l'expertise du COMAI, il a conclu à l'absence 
d'éléments psychopathologiques ayant valeur d'invalidité et a rejeté l'opposition 
formée par l'assurée. 
13. Aucun recours n'ayant été interjeté par cette dernière, cette décision est entrée en 
force. 
14. Le 23 mai 2006, le Dr A__________ a fait parvenir à l'OAI un courrier que lui 
avait adressé en date du 28 avril 2006, le Dr F__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier y indiquait suivre la patiente depuis le 
27 mars 2006 pour des affections psychiatriques. Selon lui, la décision de l'OAI de 
supprimer la rente de l'assurée avait provoqué une rechute chez cette dernière, qui 


 
 
 
 
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présentait des symptômes anxio-dépressifs (humeur déprimée, perte d'intérêt et de 
plaisir, diminution de l'énergie et fatigabilité accrue, perte de confiance et d'estime 
de soi, altération de la capacité à penser et à se concentrer, perturbation du 
sommeil, incapacité à faire face aux responsabilités habituelles, ralentissement 
psychomoteur, complaintes physiques multiples et variables). Le médecin posait le 
diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) et de syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F 45.4). Le Dr F__________ affirmait que la 
décision de suppression de rente avait aggravé l'état de la patiente et qu'une 
nouvelle demande de rente est justifiée. 
15. L'OAI a considéré cet envoi comme une nouvelle demande. Par courrier du 30 mai 
2006, il a expliqué à l'assurée que la décision sur opposition du 16 février 2006 
n'ayant pas été contestée, elle était entrée en force de sorte que sa demande du 
23 mai 2006 devrait être considérée comme une nouvelle demande. Il a attiré son 
attention sur le fait que si elle ne pouvait alléguer de faits nouveaux concernant son 
droit éventuel à une rente pour la période postérieure au 16 février 2006, pouvant 
motiver une réouverture de l'instruction, il ne pourrait vraisemblablement pas entrer 
en matière. L'OAI a imparti à l'assurée un délai au 16 juin 2006 pour faire valoir par 
écrit d'éventuels faits nouveaux et produire les moyens de preuve y relatifs. 
16. Par courrier du 10 juin 2006, l'assurée a indiqué à l'OAI que son état de santé ne 
s'était pas amélioré et qu'au contraire, il ne faisait que s'aggraver. Elle s'est plainte 
de douleurs dorsales, de maux de tête, d'inflammations des jambes et du ventre. 
Elle a allégué souffrir de problèmes de sommeil et avoir de la difficulté à marcher 
et a finalement demandé à l'OAI de bien vouloir réexaminer son dossier. 
17. Par courrier du même jour, le Dr F__________, a demandé à l'OAI que lui soit 
adressé un formulaire psychiatrique de demande pour l'AI à son sujet, alléguant que 
sa patiente était totalement incapable de travailler du point de vue psychiatrique. 
18. Dans une brève note datée du 13 novembre 2006, le Dr G__________, médecin au 
Service médical régional (SMR), interrogé sur la suite à donner au dossier, a 
brièvement indiqué que puisque le médecin traitant indiquait clairement que la 
rechute était secondaire à la décision négative de l'office, il n'y avait pas lieu 
d'entrer en matière car cela n'avait "pas valeur de maladie pour l'AI". 
19. Par décision du 2 janvier 2007. l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande de l'assurée. Il a rappelé que son droit à une rente avait été nié par 
décision du 16 février 2006 et qu'un nouvel examen ne pouvait être envisagé que 
s'il était rendu plausible que son état de santé s'était modifié après cette date de 
manière à influencer son droit aux prestations. L'OAI a considéré que l'aggravation 
mentionnée par le psychiatre traitant de l'assurée n'avait pas valeur de maladie pour 
l'assurance-invalidité et a refusé d'entrer en matière. 


 
 
 
 
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20. Par courrier du 5 février 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en 
alléguant souffrir de façon chronique. Elle rappelle avoir formé opposition à la 
décision de l'OAI du 25 août 2005. Elle invoque le certificat du Dr F__________ 
du 28 avril 2006 et conclut à l'annulation de la décision de l'OAI du 2 janvier 2007. 
21. Invité à se déterminer, l'OAI, dans sa réponse du 19 mars 2007, a conclu au rejet du 
recours. Il rappelle que selon la jurisprudence, l'office AI est en droit de se montrer 
d'autant plus exigeant pour apprécier le caractère plausible des nouvelles 
allégations d'un assuré que le laps de temps qui s'est écoulé entre la dernière 
décision est bref. L'intimé fait remarquer que la décision sur opposition par laquelle 
le droit à la rente a été supprimé date du 16 février 2006 alors que la nouvelle 
demande remonte au 28 avril 2006, soit à peine deux mois plus tard. Il ajoute que le 
Dr F__________ ne motive aucunement l'éventuelle détérioration de l'état de santé 
de sa patiente, notamment sur le plan psychique. 
22. Par jugement du 8 novembre 2007, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(actuellement la Cour de justice, Chambres des assurances sociales) a déclaré le 
recours recevable, l’a admis et a renvoyé la cause à l’Office cantonal de l’assurance 
invalidité à charge pour ce dernier d’entrer en matière sur la demande et d’examiner 
s’il y avait effectivement eu changement de circonstances propre à ouvrir droit à 
l’assurée à des prestations de l’assurance-invalidité et nouvelle décision. 
23. L’OAI a interjeté un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral 
(ci-après le TF) contre ce jugement en concluant à son annulation. 
24. Le TF a constaté, dans un arrêt du 24 juillet 2008, que le jugement entrepris 
constituait une décision incidente au sens de l’art. 93 LTF. Il a ensuite rappelé que 
le recours contre une telle décision n’était recevable que si elle pouvait causer un 
préjudice irréparable ou si l’admission du recours pouvait conduire immédiatement 
à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et 
coûteuse. Relevant notamment que la condition de préjudice irréparable prévue à 
l’art. 93 al. 1 let. a LTF n’était pas remplie et, en ce qui concerne la deuxième 
éventualité prévue à l’art. 93 al. 1 let. b LTF, ne voyant pas que l’examen de 
l’incidence de l’aggravation de la santé psychique sur la capacité de travail et de 
gain de l’intimée puisse entraîner une procédure longue et coûteuse, le TF a déclaré 
le recours irrecevable. 
25. Rappelant que le TF avait considéré que les premiers juges avaient constaté que le 
Dr. F__________, dans sa lettre du 28 avril 2006, faisait clairement état d’une 
aggravation de l’état de santé de la patiente, qu’ils avaient retenu que cette 
aggravation était susceptible d’influencer le droit aux prestations de l’intimée, dès 
lors que l’ensemble des éléments mentionnés par ce médecin étaient suffisants pour 
admettre qu’elle avait rendu plausible une aggravation de sa santé psychique 
susceptible d’influer sur son droit aux prestations, la recourante sollicitait l’entrée 


 
 
 
 
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en matière et l’examen des circonstances propres à ouvrir le droit à des prestations 
de l’assurance invalidité et une nouvelle décision en sa faveur. 
26. Procédant à l’instruction médicale et à la lecture du rapport du Dr F__________ et 
du dossier médical, le SMR a ordonné la mise en œuvre d’une expertise médicale 
afin de déterminer si le problème de santé que présentait la recourante avait une 
intensité et une durabilité suffisante pour justifier d’une incapacité de travail 
durable. 
27. Cette expertise a été confiée au Dr L__________, psychiatre psychothérapeute 
FMH, qui a rendu son rapport le 6 mars 2009. Le Dr L__________ a retenu les 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail : aucun sur le plan 
psychique, et sans répercussion sur la capacité de travail : syndrome douloureux 
somatoforme persistant F45.4, présent depuis 1994 et trouble anxieux et dépressif 
mixte F 41.2, présent depuis mars 2006. 
Concluant à l’absence de limitation psychique sur la capacité de travail, le 
Dr L__________ précise qu’au plan psychique et mental, il n’y a pas de limitations 
qualitatives et quantitatives en relation avec le trouble anxieux et dépressif mixte et 
le syndrome douloureux somatoforme persistant. Ce médecin relève encore que 
théoriquement, dans une activité simple, la capacité de travail est entière et que 
l’activité d’ouvrière est encore exigible à plein temps, sans diminution de 
rendement. Il n’y a donc pas d’incapacité de travail sur le plan psychique. 
28. Suite à l’examen du rapport d’expertise, le SMR constate que l’experte formule la 
même appréciation médicale au sujet de la capacité de travail et conclut qu’il n’y a 
pas d’aggravation notable et durable de l’état de santé de la recourante et que sa 
capacité de travail est totale. Relevant notamment que des plaintes subjectives ne 
suffisent pas pour justifier une invalidité, l’OAI a notifié à la recourante sa décision 
de rejet de la nouvelle demande de prestations rendue le 18 juin 2009 et reçue le 
22 juin 2009. 
29. Par acte du 21 août 2009, Madame K__________ a déposé un recours à l’encontre 
de la décision du 18 juin 2009. Elle concluait à la recevabilité du recours, 
préalablement à l’ordonnance d’une nouvelle expertise médicale d’un psychiatre 
psychothérapeute FMH, principalement à l’annulation de la décision de l’OAI du 
18 juin 2009 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2005. 
30. Répondant au recours et se référant pour l’essentiel à la décision faisant l’objet de 
la présente procédure, l’OAI relève « le fait que le médecin traitant de l’assurée, le 
Dr F__________, conteste les conclusions de l’expertise psychiatrique n’est pas 
suffisant pour mettre en doute les conclusions par ailleurs parfaitement probantes 
de l’expertise réalisée par le Dr L__________. Les arguments invoqués dans le 
cadre de la procédure de recours ne permettant pas de faire une appréciation 


 
 
 
 
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différente du cas, notre Office conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée. » 
31. Dans un rapport du 23 octobre 2009, le Dr F__________ relève, en particulier, que 
toutes les symptomatologies décrites chez cette patiente sont toujours présentes et 
fluctuent d’une intensité modérée à sévère, qu’elle n’a pas montré une évolution 
favorable et qu’elle est incapable de travailler. 
32. Le SMR estimant que le Dr F__________ n’a pas apporté de nouveaux éléments, 
l’OAI n’entend pas modifier sa position dans ce dossier, 
33. Dans un rapport du 4 janvier 2010, le Dr F__________ mentionne que les 
diagnostics sont inchangés et que l’état psychique de la patiente, malgré qu’il soit 
toujours fluctuant d’une période à l’autre, a montré une aggravation depuis 
quelques mois avec des tensions augmentées associées à des manifestations 
physiques. Le Dr F__________ qui est contre les conclusions de l’expertise 
psychiatrique du Dr L__________ et l’avis médical du SMR, maintient que la 
capacité de travail de la recourante est nulle. 
34. Entendu en audience de comparution personnelle, le 8 juillet 2010, la recourante 
relève en particulier « Sur le plan physique, je souffre sur tout le côté gauche. J'ai, 
en particulier, des maux de tête ainsi que dans les membres gauches sur l'ensemble 
de mon corps. J'ai notamment des fourmillements au pied gauche. J'ai été suivie par 
plusieurs médecins; actuellement, mon médecin de famille est le Dr A__________ 
(Hôpital de la Tour) qui me prescrit des antidouleurs. J'ai suivi des séances de 
physiothérapie, mais sans aucun succès. Cette situation, qui remonte à bien des 
années, s'est aggravée depuis bien des années également. (…) J'indique que j'ai subi 
une intervention au niveau de la vésicule biliaire. Je souffre actuellement de 
douleurs propagées au niveau de l'abdomen et ceci en plus des douleurs que je 
ressens sur l'ensemble du côté gauche de mon corps. Dans ma situation actuelle, j'ai 
tant de douleurs que je ne peux, en aucun cas, envisager une activité, bien que ce 
soit mon souhait. (…) Je confirme les conclusions de mon recours, en particulier 
dans le sens d'une nouvelle expertise médicale. Je passe l'essentiel de mes journées 
à la maison et je ne peux même pas regarder la télévision en raison de mes 
douleurs, notamment à la tête. Je fais parfois quelques promenades en compagnie 
de mon mari. Tout le reste est effectué, notamment les courses, par mes enfants qui 
sont domiciliés à proximité de ma maison. Je n'arrive pratiquement à ne rien porter. 
Je ne parviens pas à participer à la vie associative ni à une quelconque 
manifestation dans le cadre de mon quartier. » Lors de cette même audience, l’OAI 
précise que les douleurs qui ne sont pas niées, ne constituent pas des atteintes 
invalidantes. 
35. Ordonnant des enquêtes, la Cour a entendu le 8 février 2011 le Dr A__________, 
médecin généraliste. Le Dr A__________ relève notamment « Je suis Mme 


 
 
 
 
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K__________ depuis le mois de décembre 1993. Je la soignais dès ce moment là 
pour des douleurs cervicales en particulier. J'avais diagnostiqué à l'époque des 
lombalgies chroniques, des cervicalgies et des gastrites. Au cours des années, il n'y 
a pas eu d'amélioration de son état de santé, au contraire, d'autres diagnostics sont 
apparus tel qu'un état dépressif qui s'est accentué avec les années et c'est la raison 
pour laquelle je l'ai adressée environ en l'an 2000 à un médecin psychiatre. (…) J'ai 
aussi constaté la présence d'une dépression sévère qui est plutôt chronique malgré 
le traitement. (…) Mme K__________ souffre également d'un trouble somatoforme 
douloureux qui est effectivement en lien avec la dépression. J'avais également 
évoqué le diagnostic d'une fibromyalgie. (…) Récemment je lui ai diagnostiqué une 
importante dyslipidémie (cholestérol élevé). (…) Au niveau de la capacité de 
travail, j'estime que compte tenu du vieillissement et des années qui passent, l'état 
de santé de Mme K__________ ne s'est non seulement pas amélioré mais s'est au 
contraire dégradé. (…) J'estime et j'insiste sur le fait que à mon sens, Mme 
K__________ n'a et n'a jamais eu une quelconque capacité de travail ce qui avait 
d'ailleurs été admis par l'AI jusqu'en 2005 alors qu'il n'y a pas eu de modification du 
statut de Mme K__________ et de son état de santé. (…) Je précise que Mme 
K__________ m'a répété souvent qu'elle souffrait sur le côté gauche, qu'elle avait 
en particulier des maux de tête ainsi que des douleurs dans les membres gauche sur 
l'ensemble de son corps et aussi sur le pied gauche. » 
36. Au cours de cette même audience, la Cour a également entendu le Dr 
F__________, spécialiste FMH en psychiatrie qui suit la recourante depuis le 17 
mars 2006. Le Dr F__________ indique en particulier « J'ai diagnostiqué un 
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. Il y avait également une anxiété généralisée. (…) 
Mme K__________ présente un état dépressif modéré à sévère mais qui est assez 
fluctuant d'une période à l'autre. (…) Je confirme les termes contenus dans mon 
courrier du 26 [28] avril 2006, j'estimais alors que Mme K__________ avait fait 
une rechute sur le plan psychiatrique et qu'il était nécessaire que l'assurance 
invalidité rouvre le dossier. (…) Je confirme également les termes du rapport 
médical du 3 novembre 2008 selon lesquels notamment la patiente n'a jusqu'à 
maintenant pas montré une évolution favorable et le pronostic n'est pas bon. 
J'insiste sur le fait que l'état psychique de la recourante est fluctuant. Je ne peux pas 
dire qu'il y ait des périodes de rémission. Mme K__________ présente toujours une 
symptomatologie anxiodépressive et j'estime que même dans des périodes où la 
dépression est d'intensité modérée, elle n'est pas capable de travailler, même 
partiellement. De 2006 à 2009 Mme K__________ était vraiment en incapacité de 
travail sur l'aspect psychiatrique. Je relève au niveau du rapport d'expertise de la 
doctoresse L__________ que cette dernière a pris en compte un état dépressif léger. 
Ce qui a abouti à ces conclusions du rapport. En ce qui me concerne, je n'ai jamais, 
malgré la fréquence de mes consultations, constaté que Mme K__________ se 
trouvait dans un état dépressif léger qui pour moi a toujours été un état dépressif 


 
 
 
 
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modéré. Je relève que la situation n'a pas évolué dans un sens ou dans l'autre durant 
l'année 2010. Je confirme que le pronostic n'est pas favorable. A mon avis elle est 
totalement incapable de poursuivre des activités sociales et même ménagères. ( …) 
J'estime pour ma part que Mme K__________ n'est pas en mesure de travailler que 
ce soit dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée. » 
37. Se prononçant sur les enquêtes, le 7 mars 2011, l’OAI confirme ses conclusions 
fondées sur l’expertise réalisée par le Dr L__________ en se basant sur l’avis du 
SMR du 15 février 2011 
38. Interpellé par le Conseil de la recourante, le Dr F__________ maintient fermement 
ses diagnostics et soutient que la recourante souffre d’un état dépressif sévère 
aggravé actuellement par une rechute. Ce médecin précise qu’ainsi, sur le plan 
psychiatrique, l’évolution de la patiente est défavorable et son pronostic n’est pas 
bon. Sa capacité de travail est donc nulle. 
39. Répondant à la détermination de l’OAI et relevant, en particulier, que les 
témoignages des Drs A__________ et F__________ sont en contradiction avec le 
rapport d’expertise du Dr L__________ qui a notamment retenu un état dépressif 
léger et pas d’incapacité de travail sur le plan psychique, la recourante confirme sa 
demande d’expertise pluridisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie). 
40. Ordonnant une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie), la Cour de 
céans a soumis aux parties la désignation des experts, à savoir la Dresse 
H__________, spécialiste FMH médecine interne et rhumatologie et le Dr 
I__________, spécialiste FMH psychiatrie et psychothérapie, et la mission 
d’expertise, avec un délai de 10 jours pour se déterminer. 
41. Par courrier du 24 juin 2011, la recourante qui accepte la nomination des experts a 
souhaité compléter la mission d’expertise par la question complémentaire suivante 
sous le chiffre 6 b « Est-ce que l’état de santé s’est aggravé depuis l’année 2005 ? » 
42. L’OAI a transmis à la Cour, par courrier du 18 juillet 2011, l’avis du SMR qui 
indique « Nous n’avons pas de motif de récusation des experts, mais insistons sur le 
fait que s’il est important que chaque expert s’exprime quant à sa spécialité, il est 
essentiel qu’une discussion collégiale, tenant compte des critères de Meyer-Blaser 
se tienne de manière approfondie. Cela ne saurait, à notre avis, être le cas lors 
d’entretiens téléphoniques, et il faut recommander une expertise commune dans le 
contexte d’un COMAI où l’assurée est vue de manière successive le même jour par 
les praticiens qui peuvent ainsi comparer dans le même temps et dans le même lieu 
les constatations et impressions qu’ils ont collectées au cours de leur expertise. Ceci 
est tout particulièrement important dans le cas d’une fibromyalgie ou d’un 
syndrome somatoforme. Enfin il est essentiel que les experts puissent disposer de 
l’ensemble des expertises précédentes et que, en cas d’appréciation différente des 
anciens experts, une discussion approfondie puisse justifier leur prise de position. » 


 
 
 
 
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43. Mandatés par la Cour de céans, le Dr. H__________ et le Dr I__________ ont 
réalisé l’expertise bi-disciplinaire et rendu, le 18 novembre 2011, un rapport en 
commun sur la base, en particulier, d’un examen clinique effectué le même jour. 
Dans leur rapport, les experts relèvent notamment que sur le plan de la pratique 
psychiatrique, il est plus que courant de constater qu’une décision de rente produit 
une stabilisation de l’affection psychique et qu’une simple révision, mais bien plus 
fortement encore une décision de suppression de la rente, entraîne une 
déstabilisation parfois grave de l’affection psychique, par rupture de l’équilibre 
existant. Les experts précisent que le premier entretien a eu lieu avec un interprète 
de langue turque et que le second entretien a eu lieu avec l’expertisée et son fils 
cadet, dans le but d’une hétéro-anamnèse (anamnèse par des tiers). Les experts 
précisent encore que l’anamnèse a été effectuée avec l’aide d’une interprète et que 
la recourante était collaborante et que l’anamnèse donnée par celle-ci était très 
imprécise. 
Les experts ont posé les diagnostics suivants : 
- Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail : 
• Fibromyalgie depuis 1994. 
• Cervico-dorso-lombalgies persistantes dans le cadre de troubles statiques, et 
dégénératifs modérés, avec insuffisance de posture et déconditionnement 
musculaire. Ces douleurs rachidiennes évoluent depuis 1994. 
• Périarthropathie scapulo-humérale prédominant à gauche, chronique. Les 
douleurs évoluent depuis plusieurs années. 
• Céphalées à type de migraine évoluant depuis 1994. 
• Episode dépressif sévère sans symptôme psychotique F32.2. 
• Personnalité fruste F60.8. 
- Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail : 
• Gonalgies gauches persistantes sur gonarthrose fémoro-tibiale et fémoro-
patellaire modérée évoluant depuis 2004. 
• Syndrome du tunnel carpien prédominant à gauche, évoluant depuis plus 
d’un an. 
• Colopathie fonctionnelle (diagnostic 2000). 
• Kyste archnoïdien cérébelleux (diagnostic 1994). 


 
 
 
 
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• Obésité 
• Status après ulcère bulbaire (diagnostic 2001) 
• Status après cholécystectomie pour lithiase (1998). 
Les experts relèvent notamment « Sur le plan physique, il existe des lésions ostéo-
articulaires et digestives qui ont donné lieu à des interventions diagnostiques et 
thérapeutiques. (…) Ainsi, l’évolution dès 2005 décrite par les médecins traitants et 
le fils cadet de l’expertisée nous paraît plausible. Actuellement, l’état de 
fonctionnement psychique de Madame K__________ exclut toute activité 
professionnelle. Si l’aspect physique joue un rôle important chez cette personne 
dont le corps est le seul atout exploitable professionnellement (cf partie 
rhumatologique de la présente expertise) il faut tenir compte également de 
l’effondrement de ses fonctions mentales qui rendent impossible tout apprentissage 
d’un processus ou de consignes nouvelles dans le monde du travail. » 
Répondant aux questions, les experts indiquent que les douleurs rachidiennes, ainsi 
que la pathologie de l’épaule gauche, et les céphalées, représentent des atteintes 
invalidantes et, sous l’angle psychiatrique, le trouble dépressif associé à une 
personnalité fruste représente également une atteinte invalidante. Les experts 
précisent que l’état de santé s’est aggravé depuis l’année 2005 et que « Les 
limitations sont à mettre en rapport avec la problématique rachidienne et de l’épaule 
gauche. La patiente n’est pas en mesure de maintenir des postures assises ou debout 
prolongées, ni de porter des charges même faibles et de manière répétée. Toutes les 
activités impliquant des postures défavorables pour le tronc sont contre-indiquées, 
de même que les activités impliquant des mouvements répétitifs avec les membres 
supérieurs et comportant le port de charges et le maintien des bras au-dessus de 
l’horizontale. Sur le plan mental, les capacités cognitives (mémoire, attention, 
concentration) sont diminuées. Madame K__________ a de la peine à investir le 
monde environnant et à se projeter dans l’avenir. Elle n’est plus en mesure de 
réaliser un apprentissage même élémentaire de gestes professionnels. » Les experts 
précisent encore qu’il n’y a pas de mesure médicale permettant d’améliorer la 
capacité de travail. Au sujet de pronostic, les experts indiquent qu’il est 
complètement défavorable quant à la reprise d’une activité professionnelle quelle 
qu’elle soit, en raison des atteintes physiques et psychiques. 
44. L’expertise a été analysée par le SMR qui, après un examen approfondi, conclut 
« nous ne pouvons valider cette expertise que sur le plan rhumatologique. Dans une 
activité respectant les limitations fonctionnelles, la CT devrait être de 100%. La 
forme avec laquelle cette expertise est présentée pour le versant psychiatrique 
surtout, a inclus un parti pris évident, les auteurs (puisque la signature est conjointe) 
se départissant de leur rôle d’expert, prenant celui de clinicien et critiquant leurs 
confrères psychiatres de manière non justifiée alors qu’eux même sur le plan 


 
 
 
 
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psychiatrique, ne se livrent pas à la démarche qu’ils exigent de leurs confrères. (…) 
Les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant, avec trouble 
anxieux et dépressif mixte présente depuis mars 2006, posés de manière rigoureuse 
par le Dr L__________ sont convainquants ce qui n’est pas le cas de l’expertise 
I__________ … » 
Reprenant les critiques du SMR, l’OAI relève, le 14 février 2012, notamment, les 
points suivants : 
- le fait que l’interprète n’ait participé qu’au premier entretien et non au second 
laisse en tant que tel planer un doute sérieux quant à la neutralité et la validité de 
l’expertise ; c’est en effet le fils cadet de la recourante qui a accompagné cette 
dernière lors de deuxième entretien ; l’absence d’un interprète professionnel 
permet de douter de la valeur probante du rapport d’expertise ; 
- la tâche de l’expert consiste en principe en une présentation clinique, neutre et 
distanciée, du cas de l’expertisé. On peut dans ce cadre souligner le fait que le 
médecin psychiatre fonctionnant ici comme expert sort parfois de sa mission 
d’expert pour reprendre plutôt le rôle d’un médecin praticien : « sur le plan de la 
pratique psychiatrique clinique, il est plus que courant de constater qu’une 
décision de rente produit une stabilisation de l’affection psychique… » 
- plusieurs autres éléments incitent à douter que l’expert ait fait preuve de la 
neutralité que l’on est en droit d’attendre d’un médecin expert. D’entrée de jeu, 
les médecins experts critiquent l’injonction qui leur avait été faite de tenir un 
consilium le même jour que l’examen clinique en jugeant cette recommandation 
du SMR Suisse romande peu pertinente ; 
- le diagnostic n’est pas suffisamment étayé ; 
- l’expertise n’est absolument pas exempte de polémique : « nous n’avons pas à 
nous étendre ici sur le lien entre le premier expert et le deuxième expert. (…) les 
deux médecins traitants confirment leurs constatations bien détaillées dans votre 
dossier. Ils se montrent dépassés par la position de l’AI. (…) la suppression de 
la rente en 2005 est surprenante. 
- L’OAI relève que les considérations des experts au sujet du « but médical » du 
versement ou de la suppression d’un droit à la rente sont quelque peu curieuses 
dans le contexte d’une expertise médicale qui devrait précisément en tant que 
telle faire abstraction de considérations bio-psycho-sociales selon la 
jurisprudence ; 
- Le rapport d’expertise pêche également par le fait que les conditions d’octroi 
initial de la rente en 1995 n’ont absolument pas été discutées ; 


 
 
 
 
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- Le médecin expert critique le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux 
persistant (F45.4 de la CIM-10) précédemment retenu par les diverses expertises 
réalisées dans les règles de l’art alors que lui-même n’examine nullement les 
critères de Meyer-Blaser : cet examen est pourtant indispensable pour 
déterminer si juridiquement et en application de la jurisprudence du tribunal 
fédéral le trouble somatoforme douloureux remplit par hypothèse les exigences 
restrictives posées pour se voir reconnaître un caractère invalidant. 
- Au titre des éléments déterminants pour décider de la valeur probante d’une 
expertise figure notamment l’absence de contradictions. Or le rapport en 
question n’en est pas exempt : le fait de regarder la télévision serait impossible 
alors que la couture serait elle possible ; or ces deux activités nécessitent la 
même attention. Par ailleurs, le traitement médicamenteux décrit correspond au 
traitement d’un épisode dépressif de gravité moyenne et non sévère. Dans le 
cadre de l’examen des exigences posées par la jurisprudence pour reconnaître un 
caractère invalidant à un trouble somatoforme douloureux figure notamment « la 
perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie » ; or cet 
élément n’est pas présent en l’occurrence puisque le médecin expert relève que 
l’assurée a encore des intérêts (couture), qu’elle n’est pas confinée à son 
appartement, qu’elle effectue parfois les courses avec son mari. Un autre critère 
retenu par la jurisprudence est celui de « l’échec des traitements conformes aux 
règles de l’art » ; or le SMR dans son avis médical retient deux prescriptions 
médicamenteuses qui ne correspondent pas à ce critère. Le code « F60.8 
Personnalité fruste » ne peut être suivi. Ce chiffre correspond aux troubles de la 
personnalité. Or le terme de fruste correspond bien plutôt à un élément culturel 
ou social mais ne correspond pas à un « trouble de la personnalité ». De plus, un 
tel trouble devrait par définition être présent depuis le début de l’âge adulte, ce 
qui n’est pas le cas. 
- L’OAI relève encore que les constatations cliniques telles qu’elles figurent dans 
le rapport, sont extrêmement limitées et sont beaucoup plus succinctes que celles 
figurant dans les expertises précédentes. En conclusion, l’OAI suggère à la Cour 
de bien vouloir procéder à une nouvelle expertise psychiatrique. 
45. Interpellée au sujet du rapport d’expertise, la recourante relève, par courrier du 
15 février 2012, que cette expertise précise clairement qu’elle est invalide, 
incapable de retravailler et que son état de santé s’est même aggravé depuis l’année 
2005. Reprenant les éléments de l’expertise, la recourante insiste que le fait que les 
troubles physiques et psychiques diagnostiqués représentent des atteintes 
invalidantes et qu’il n’existe pas de capacité résiduelle de travail. La recourante 
insiste encore sur le fait qu’il n’y a pas de mesure médicale ni de mesure d’ordre 
professionnel permettant d’améliorer la capacité de travail. La recourante relève 
également que, selon les experts, le pronostic est complètement défavorable quant à 


 
 
 
 
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la reprise d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit, en raison des atteintes 
physiques et psychiques. 
46. Répondant à l’écriture de la recourante du 15 février 2012, l’OAI précise, le 24 mai 
2012, qu’il n’a pas d’observations particulières à formuler dans la mesure où il 
avait déjà par le détail exposé dans son écriture du 14 février 2012 les motifs pour 
lesquels l’expertise des Dr I__________ et H__________ devait être écartée faute 
de pouvoir lui reconnaître pleine valeur probante. 
47. Répondant, à son tour, à l’écriture de l’OAI du 14 février 2012, la recourante relève 
qu’il ressort de l’expertise psychiatrique et rhumatologique que le second entretien 
a principalement eu lieu directement avec son fils cadet, dans le but d’une hétéro-
anamnèse, soit une anamnèse par des tiers. Ce dernier a accepté de se présenter à 
une consultation à la demande du Dr I__________. En outre, s’agissant d’une 
expertise judiciaire, c’était aux experts de préciser s’il fallait tenir ou non un 
consilium avec les médecins experts du SMR. Au sujet du grief selon lequel il n’y 
a, à aucun moment, une description claire de son état psychique, la recourante 
rétorque que les experts ont effectué des consultations cliniques du point de vue 
psychiatrique, un diagnostic psychiatrique selon CIM-10 et effectué les 
commentaires adéquats. Il est donc hors de propos de préciser qu’il n’y a pas eu de 
description claire de son état psychique. A la remarque selon laquelle l’OAI précise 
que le fait de regarder la télévision serait possible alors que la couture ne serait pas 
possible alors que ces deux activités nécessitent la même attention, la recourante 
répond qu’il s’agit manifestement d’une ineptie de la partie adverse. En conclusion, 
la recourante relève qu’il découle clairement de l’expertise ordonnée par la 
Chambre de céans qu’elle est invalide, incapable de travailler et qu’aucune mesure 
médicale et professionnelle ne peut améliorer sa capacité de travail, son état de 
santé s’étant en outre aggravé depuis l’année 2005. La recourante conclut au fait 
qu’une rente entière doit lui être allouée dès le 1er septembre 2005 et estime qu’une 
nouvelle expertise psychiatrique n’est pas nécessaire. 
48. Interpellé au sujet de l’écriture de la recourante du 15 juin 2012, l’OAI informe que 
cette écriture n’appelle pas de remarques particulières et maintient ses conclusions 
émises précédemment. 
49. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 


 
 
 
 
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Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
 
La compétence du tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 
127 V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 
éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 
consid. 1 et les références). 
4. En l'espèce, la décision litigieuse, du 18 juin 2009, de même que les faits à la base 
de la présente cause, sont postérieurs à l'entrée en vigueur de la LPGA, ainsi qu'à 
l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 mars 
2003 (4ème révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à 
une rente d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA 
et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329), en tenant 
compte, le cas échéant, des modifications intervenues dans le cadre de la 
5ème révision de la LAI entrée en vigueur le 1er janvier 2008. 
5. Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances 
(art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors 
que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c 
des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
6. Est litigieuse, en l’espèce, la question de savoir si les troubles présentés par la 
recourante, aussi bien somatiques que psychiatriques, constituent une invalidité au 
sens de l’AI engendrant une incapacité de gain donnant droit à une rente. 
7. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 


 
 
 
 
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al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
8. Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATF 110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les 
données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre 
médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de 
l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 
ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 
9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
10. La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 


 
 
 
 
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cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 
p. 77). Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération 
des symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER ; voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49). 
11. Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 
12. Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 
l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 
Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 
d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 
trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 
une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 


 
 
 
 
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4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
13. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 
consid. 1). 
14. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
15. L'on peut et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement 
de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la 
situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a 
faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un 
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos 
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un 
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre 
et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à 
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il 


 
 
 
 
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exprime (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de 
l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer 
pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions 
Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
16. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
17. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
18. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 


 
 
 
 
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19. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b et les 
références). 
 
Meine souligne que l'expertise doit être fondée sur une documentation complète et 
des diagnostics précis, être concluante grâce à une discussion convaincante de la 
causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans équivoque aux questions 
posées (Meine, L'expertise médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de 
qualité actuelles ? in RSA 1999 p. 37 ss). Dans le même sens, Bühler expose qu'une 
expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux 
réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas 
trancher des points de droit (Bühler, Erwartungen des Richters an den 
Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 ss). 
20. En l'occurrence, se trouvent notamment au dossier un rapport d’expertise du 
Dr L__________, des rapports du Dr A__________ et du Dr F__________, un 
rapport d’expertise des Drs I__________ et H__________ ainsi que des rapports du 
SMR. 
21. Concluant, dans son rapport d’expertise du 6 mars 2009, à l’absence de limitation 
psychique sur la capacité de travail, le Dr L__________ précise qu’au plan 
psychique et mental, il n’y a pas de limitations qualitatives et quantitatives en 
relation avec le trouble anxieux et dépressif mixte et le syndrome douloureux 
somatoforme persistant et relève qu’il n’y a donc pas d’incapacité de travail sur le 
plan psychique. 
22. Dans un rapport du 23 octobre 2009, le Dr F__________ relève, en particulier, que 
toutes les symptomatologies décrites chez cette patiente sont toujours présentes et 
fluctuent d’une intensité modérée à sévère, qu’elle n’a pas montré une évolution 
favorable et qu’elle est incapable de travailler. 
 
Dans un rapport du 4 janvier 2010, ce même médecin mentionne que les 
diagnostics sont inchangés, que l’état psychique de la patiente, malgré qu’il soit 
toujours fluctuant d’une période à l’autre, a montré une aggravation depuis 
quelques mois avec des tensions augmentées associées à des manifestations 


 
 
 
 
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physiques et que la capacité de travail de la recourante est nulle. Lors de son 
audition par la Cour de céans, le Dr F__________ indique en particulier qu’il 
diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et un 
syndrome douloureux somatoforme persistant. Il précise qu’il y avait également 
une anxiété généralisée et que la recourante présentait un état dépressif modéré à 
sévère assez fluctuant d'une période à l'autre. Il ne peut pas dire qu'il y ait des 
périodes de rémission. La recourante présente toujours une symptomatologie 
anxiodépressive et il estime que même dans des périodes où la dépression est 
d'intensité modérée, elle n'est pas capable de travailler, même partiellement. Il 
estime pour sa part que la recourante n'est pas en mesure de travailler que ce soit 
dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée. Ce médecin précise 
qu’ainsi, sur le plan psychiatrique, l’évolution de la recourante est défavorable et 
son pronostic n’est pas bon. Sa capacité de travail est donc nulle. 
23. Le Dr A__________ qui suit la recourante depuis la fin de l’année 1993, relève 
qu’elle souffre notamment de lombalgies chroniques et d'un trouble somatoforme 
douloureux qui est en lien avec la dépression. Au niveau de sa capacité de travail, il 
estime que compte tenu du vieillissement et des années qui passent, l'état de santé 
de la recourante ne s'est non seulement pas amélioré mais s'est au contraire dégradé 
et qu’elle n'a et n'a jamais eu une quelconque capacité de travail. 
24. Dans leur rapport du 18 novembre 2011, les Drs I__________ et H__________ ont 
posé les diagnostics, ayant une répercussion sur la capacité de travail, de 
fibromyalgie, cervico-dorso-lombalgies persistantes, périarthropathie scapulo-
humérale prédominant à gauche, chronique, céphalées à type de migraine, épisode 
dépressif sévère sans symptôme psychotique et de personnalité fruste. 
 
Les experts indiquent qu’actuellement, l’état de fonctionnement psychique de la 
recourante exclut toute activité professionnelle. Ils précisent que si l’aspect 
physique joue un rôle important, il faut tenir compte également de l’effondrement 
de ses fonctions mentales qui rendent impossible tout apprentissage d’un processus 
ou de consignes nouvelles dans le monde du travail. 
 
En réponse aux questions, les experts indiquent que les douleurs rachidiennes, ainsi 
que la pathologie de l’épaule gauche, et les céphalées, représentent des atteintes 
invalidantes et, sous l’angle psychiatrique, le trouble dépressif associé à une 
personnalité fruste représente également une atteinte invalidante. Ils précisent que 
l’état de santé s’est aggravé depuis l’année 2005 et que les limitations sont à mettre 
en rapport avec la problématique rachidienne et de l’épaule gauche. Toutes les 
activités impliquant des postures défavorables pour le tronc sont contre-indiquées, 
de même que les activités impliquant des mouvements répétitifs avec les membres 
supérieurs et comportant le port de charges et le maintien des bras au-dessus de 
l’horizontale. Sur le plan mental, les capacités cognitives (mémoire, attention, 
concentration) sont diminuées. La recourante a de la peine à investir le monde 


 
 
 
 
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environnant et à se projeter dans l’avenir. Elle n’est plus en mesure de réaliser un 
apprentissage même élémentaire de gestes professionnels. Les experts précisent 
encore qu’il n’y a pas de mesure médicale permettant d’améliorer la capacité de 
travail. Au sujet de pronostic, les experts indiquent qu’il est complètement 
défavorable quant à la reprise d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit, en 
raison des atteintes physiques et psychiques. 
25. En conclusion de son avis médical du 15 janvier 2012, le SMR indique « nous ne 
pouvons valider cette expertise que sur le plan rhumatologique. » Ensuite, 
critiquant cette même expertise, le SMR émet un sérieux doute quant à la neutralité 
et la validité de l’expertise, relève notamment, au sujet de l’intervention du fils 
cadet de la recourante, que l’absence d’un interprète professionnel permet de douter 
de la valeur probante de l’expertise. Le SMR estime que le médecin psychiatre sort 
parfois de sa mission d’expert pour reprendre le rôle de médecin praticien, que le 
diagnostic n’est pas suffisamment étayé et que l’expertise n’est absolument pas 
exempte de polémique. Le SMR relève encore que le rapport d’expertise n’est pas 
exempt de contradiction et conteste le caractère invalidant du trouble somatoforme 
douloureux. 
26. Au sujet de l’audition du fils de la recourante par les experts, il y a lieu de 
considérer que celui-ci, s’exprimant correctement en français un interprète n’étant 
dès lors pas nécessaire, a pu ainsi fournir des renseignements notamment sur la vie 
quotidienne de la famille et pouvait permettre aux experts d’appréhender 
l’environnement familial de la recourante. 
27. Etant médecin praticien, l’expert peut avoir une appréciation pratique de la situation 
sans faire preuve de partialité. Le grief d’absence de neutralité n’est guère motivé et 
ne sera pas retenu. 
28. Le SMR relève que les experts ont critiqué l’injonction faite de tenir un consilium 
le même jour que l’examen clinique, jugeant cette recommandation peu pertinente. 
Il convient de relever que, lors des observations faites en particulier à la suite de la 
mission d’expertise, le SMR, par l’intermédiaire de l’OAI, indiquait qu’une 
discussion collégiale était essentielle. La Cour considère que cette discussion a eu 
lieu puisque les experts précisent qu’ils ont réalisé l’examen clinique le même jour 
et ont rendu un rapport commun. 
29. Contrairement à l’avis de l’OAI, la Cour de céans estime que le diagnostic est 
suffisamment étayé puisqu’il a notamment fait l’objet de commentaire. 
30. La contradiction relevée par l’OAI au sujet des activités de regarder la télévision et 
la couture qui, selon le SMR, nécessitent la même attention, l’expert a précisé que 
la recourante « ne peut regarder la télévision, car elle ne supporte ni les sons, ni les 
bruits. » La pratique de la couture n’impliquant pas de bruit particulier, il n’y a pas 
de contradiction à ce sujet et l’observation de la recourante est donc fondée. 


 
 
 
 
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31. Contrairement à la remarque de l’OAI selon laquelle les conditions d’octroi initial 
de la rente en 1995 n’avaient pas été discutées, il convient de relever que, d’une 
part, la condition, à savoir une fibromyalgie, avait été mentionnée et que, d’autre 
part, la mission d’expertise ne faisait pas état de cette demande. De plus, la rente de 
la recourante avait fait l’objet de plusieurs révisions et il convenait, en l’état, 
d’examiner la situation de l’état de santé de la recourante au moment de la décision 
litigieuse, conformément à la jurisprudence en la matière. 
32. Dans son écriture du 14 février 2012, l’OAI rappelle les exigences restrictives des 
critères jurisprudentiels pour reconnaître le caractère invalidant de la fibromyalgie. 
Sur le plan rhumatologique, validé par le SMR, l’expertise fait mention notamment 
de douleurs musculo-squelettiques diffuses et chroniques. En outre, sur le plan 
psychiatrique, l’expertise pose le diagnostic d’épisode dépressif sévère, état qui est 
traité depuis de nombreuses années et cristallisé. Enfin le fait que la recourante 
s’exprime habituellement en langue turque, qu’elle ne sort qu’un peu et que ce sont 
ses enfants et son mari qui font les courses permet de déduire une perte 
d’intégration sociale dans les manifestations de la vie. Au sujet des critères 
d’appréciation de la fibromyalgie, il sied de relever que le Tribunal fédéral a, dans 
un arrêt du 27 février 2012 (9C_694/2011) indiqué « S’agissant enfin de l’analyse 
des critères conférant à la fibromyalgie ou au trouble somatoforme douloureux un 
caractère invalidant, on relèvera qu’il n’est pas absolument nécessaire que les 
médecins interrogés disent expressément si tel ou tel critère est rempli dans le cas 
concret mais que ces éléments peuvent être déduits de l’anamnèse, des 
constatations médicales ou de l’appréciation du cas. » Contrairement aux griefs de 
l’OAI, la Cour de céans considère que les critères jurisprudentiels de la 
fibromyalgie sont remplis et conclura, sur ce point, au caractère invalidant de cette 
affection. 
33. En conclusion du droit à la rente, il sied, en l’occurrence, de considérer que 
l’expertise du 18 novembre 2011 a fait l’objet d’une étude circonstanciée 
comprenant des observations approfondies et des investigations complètes, d’une 
pleine connaissance du dossier, et les experts ont abouti à des résultats convaincants 
pour lui attribuer, malgré les doutes émis par l’OAI, pleine valeur probante. En 
effet, la Cour de céans estime que l’expertise contient une étude approfondie du 
dossier, une anamnèse médicale complète, la prise en compte des plaintes de la 
recourante et la description du contexte médicale et l’appréciation de la situation 
médicale sont claires et les conclusions des experts sont dûment motivées. Dès lors, 
une nouvelle expertise étant superflue, la Cour se dispensera de l’ordonner. 
 
Eu égard aux considérations qui précèdent et, en particulier, aux conclusions de 
l’expertise des Drs I__________ et H__________, le recours doit donc être admis 
en ce sens que la recourante, étant en incapacité totale de travail, a droit à une rente 
entière. 


 
 
 
 
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34. En ce qui concerne, la naissance du droit à une rente d’invalidité, il y a lieu de 
relever que, selon l’art. 29 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 
au 31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 
plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 
de 40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). Conformément à l’art. 29 al. 2 LAI, la rente est allouée dès le début du mois 
au cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui 
suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré. En vertu de l’art. 29 al. 1er LAI dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a 
fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. 
35. Le Tribunal fédéral a précisé que selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée 
survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, 
d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne 
dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus 
nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que 
l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 
consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les références). 
36. En l’espèce, il convient de relever que, la décision de refus d’entrer en matière de 
l’OAI du 16 février 2006 n’ayant pas fait l’objet d’un recours et étant donc entrée 
en force, c’est donc à juste titre que l’OAI a considéré que la lettre du 23 mai 2006, 
émanant du médecin traitant, constituait une nouvelle demande. 
 
Bien que l’expertise du 18 novembre 2011 répond positivement à la question « est-
ce que l’état de santé s’est aggravé depuis l’année 2005 », la Cour de céans 
retiendra l’avis du Dr F__________ émanant de son courrier du 28 avril 2006 et 
confirmé lors de son audition du 8 février 2011 pour déterminer la date de la 
survenance du cas d’assurance. Il sied, en l’occurrence, de rappeler que, dans sa 
lettre du 28 avril 2006, le Dr. F__________ faisait clairement état d’une 
aggravation de l’état de santé de la patiente. Confirmant les termes de son courrier 
du 28 avril 2006, ce médecin précisait encore, lors de son audition, qu’il estimait 
alors que la recourante avait fait une rechute sur le plan psychiatrique. Compte tenu 
de cette aggravation, il y a lieu de considérer la survenance du cas d’assurance en 
avril 2006 et de fixer, compte tenu du délai d’attente en application de l’art. 29 al. 1 
let. b aLAI, la date du droit à la rente au 1er mai 2007. 
37. Eu égard aux considérations qui précèdent et, en particulier, aux conclusions de 
l’expertise des Drs I__________ et H__________, le recours doit donc être admis 


 
 
 
 
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en ce sens que la recourante a droit à une rente entière dès le 1er mai 2007. La 
décision du 18 juin 2009 doit donc être annulée. 
38. L’intimé, qui succombe, supportera les frais de justice fixés à 200 fr. et versera une 
indemnité de dépens de 1'500 fr. à la recourante. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 18 juin 2009. 
3. Dit que, compte tenu de son incapacité de travail, la recourante a droit à une rente 
entière dès le 1er mai 2007. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
5. Condamne l’intimé au versement d’une indemnité de procédure de 1’500 fr. en 
faveur de la recourante. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le