ge_gerichte · ATAS/766/2006 · 2006-09-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2071/2006 ATAS/766/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 5 septembre 2006
En la cause
Madame B , domiciliée GENEVE, comparant avec recourante

élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Juliana BALDE et Valérie MONTANIL, Juges

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EN FAIT

Madame B (ci-après la recourante), née en 1945, travaillait en qualité
de sommelière et d'aide de cuisine jusqu'à son mariage en 1970. Elle a repris une
activité lucrative à 50% à partir de 1987, en qualité de cuisinière.

La recourante est en incapacité totale de travail depuis le mois de mai 2002, en
raison d'une fibromyalgie, d'un état anxio-dépressif, d'une déchirure de la coiffe des
rotateurs, d'une arthrose post-traumatique de la cheville droite, et d'une rhizarthrose
bilatérale.

En date du 4 juillet 2003, la recourante a déposé auprès de l'Office cantonal de
l'assurance-invalidité (ci-après OCAT) une demande de prestations AI visant l'octroi
d'une rente. Divers rapports médicaux, notamment du médecin traitant, le
Dr À , confirment que la capacité de travail est toujours nulle, le
pronostic étant très réservé (c.f. rapports notamment des 8 juillet 2003 et 26 avril
2004). L'activité de cuisinière est devenue totalement impossible. L'exigibilité d'une
autre activité n'est selon ce médecin pas garantie, les métiers de caissière et de
manutention légère sont cités et une diminution de rendement de 50% est
mentionnée.

Par ailleurs, le Dr B , Thumatologue, a attesté le 6 mai 2004 que l'état
de la recourante s'aggravait, qu'une amélioration par des mesures médicales était
possible mais peu probable, que la capacité de travail était nulle; la recourante est
visiblement stressée et déprimée, elle souffre de douleurs à la cheville et de
douleurs et de limitations à l'épaule, des signes dégénératifs modérés étant signalés
également à la colonne lombaire et aux vertèbres sacro-iliaques, ainsi que des
douleurs à la base des deux pouces (rhizarthrose). Enfin, onze points sur dix-huit de
fibromyalgie ont été constatés. La capacité de travail en qualité de cuisinière est
totalement impossible. Une manutention légère le serait à 50%.

Vu le diagnostic de fibromyalgie, le Service médical régional de l'AI (ci-après
SMR) a ordonné une expertise psychiatrique qu'il a confiée aux (ci-après
"établissement hospitalier"). Dans son rapport d'expertise du 22 juin 2005, l'expert
relève essentiellement la présence de multiples douleurs qui entravent les
mouvements fins et grossiers, des troubles de la concentration, et un état anxio-
dépressif. L'incapacité de travail est totale.

Suite à cette expertise, le SMR s'est écarté des conclusions de l'expertise
psychiatrique en raison de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-
après TFA) en matière de troubles somatoformes douloureux. Retenant en revanche
les limitations fonctionnelles et somatiques indiquées par les différents médecins
consultés, le SMR conclut à une capacité nulle dans son activité habituelle de
cuisinière, et à une capacité de 50% dans une activité adaptée, qu'il ne définit

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cependant pas. La division de la réadaptation professionnelle a reçu la recourante
au mois de novembre 2005. Celle-ci indiquant ne pas pouvoir reprendre d'activité
professionnelle, la division de réadaptation professionnelle déclare s'écarter des
conclusions du SMR et calculer le degré d'invalidité de façon théorique. Aïnsi, une
enquête ménagère doit être ordonnée pour déterminer les répercussions de l'atteinte
sur la capacité de la recourante à tenir son ménage.

Il ressort du dossier que l'enquête ménagère a été effectuée dans l'urgence, en date
du 5 décembre 2005, de façon à ce que le dossier puisse être clôturé avant la fin de
l'année. L'invalidité professionnelle est de 23,3% (46,6% sur un 50%). Dans le
rapport économique sur le ménage du 5 décembre 2005, l'enquêteur retient 0%
d'empêchement pour la conduite du ménage, pondérée à 5%, 30% d'empêchement
pour le poste alimentations, pondéré à 50%, 25% d'empêchement pour l'entretien du
logement, pondéré à 20%, 10% d'empêchement pour le poste emplettes et courses
diverses, pondéré à 10%, 30% d'empêchement pour le poste lessive et entretien des
vêtements, pondéré à 15%. Par ailleurs, le poste divers, qui peut être pondéré de 0 à
50% en fonction des intérêts de l'assurée et de ses activités habituelles, est pondéré
à 0%. En résulte une invalidité ménagère de 25,5%. Il est relevé dans l'enquête que,
de façon générale, la recourante bénéficie de l'aide ménagère de sa fille ainsi que de
son mari, qui s'occupe de tous les travaux ménagers lourds, dont il est relevé que
cela est compatible avec son activité lucrative. La recourante est qualifiée de très
plaintive. Cependant, l'enquêteur ne distingue pas les tâches concrètes dans
lesquelles la recourante est limitée en raison de l'une ou de l'autre des affections
médicales qui l'affectent.

Par décision du 15 décembre 2005, l'OCAI a refusé toute rente à la recourante. Le
taux global d'invalidité se monte en effet à 36%, soit 23,3 % d'invalidité
professionnelle, et 12,75% d'invalidité ménagère.

Suite à l'opposition de la recourante, l'OCAI a rendu une décision sur opposition du
4 mai 2006, qui rejette celle-ci.

Dans son recours du 6 juin 2006, la recourante rappelle les diverses limitations
fonctionnelles et troubles somatologiques dont elle souffre, diagnostics posés par
les "établissement hospitalier", son médecin traitant, et repris d'ailleurs par le SMR.
Elle conteste que l'on puisse déduire du rapport médical du Dr B une
capacité résiduelle de travail de 50%, ce médecin parlant de rendement et non de
capacité de travail. S'agissant de l'invalidité ménagère, la recourante conteste d'une
part la façon dont l'enquête s'est déroulée, et d'autre part son contenu. Les
empêchements ont été sous-évalués, il y a une contradiction entre retenir une totale
incapacité dans le métier de cuisinière et une incapacité ménagère de l'ordre de
25%; enfin, les constatations de l'enquêteur sont contraires à celles des
"établissement hospitalier". Par ailleurs, l'aide sollicitée du mari est tout à fait hors
de proportion avec les capacités de celui-ci, dont il est rappelé qu'il travaille

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actuellement sur Lausanne et est absent du domicile 12 heures par jour. Les
difficultés d'organisation du travail, dues à l'anxiété, n'ont pas été prises en compte.
S'agissant du trouble somatoforme douloureux, elle considère que les conditions
posées par le TFA sont remplies ou, qu'à défaut de le retenir, une expertise
pluridisciplinaire doit être ordonnée, l'expert psychiatre ne s'étant pas déterminé
notamment sur l'exigibilité de la reprise d'un travail. De son point de vue, une
expertise médicale sera nécessaire pour évaluer les empêchements. Elle conclut à
l'annulation de la décision litigieuse et à ce qu'une rente entière lui soit accordée dès
le 1* mai 2003 avec suite de dépens; subsidiairement, à ce qu'une expertise
interdisciplinaire soit ordonnée sur l'exigibilité d'une reprise de travail dans une
activité adaptée, ainsi que sur la capacité ménagère.

Dans sa réponse du 3 juillet 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours et renvoie
pour l'essentiel au dossier et à sa décision sur opposition.

Le Tribunal a ordonné la comparution personnelle des parties. Lors de l'audience du
29 août 2006, la recourante a déclaré ce qui suit:

" S'agissant de l'enquête ménagère, j'explique qu'aujourd'hui ma fille ne peut plus
m'aider au ménage car elle a deux enfants dont un en âge de scolarité. Quant à mon
mari, il est absent pour son travail douze heures par jour, il lui est impossible
d'effectuer tous les travaux ménagers que je ne peux faire moi-même. Je ne vois par
ailleurs pas que l'enquête ait pris en compte les problèmes somatiques spécifiques
ni qu'elle distingue entre les tâches effectuées par les tiers et les tâches effectuées
par moi-même. L'anxiété n'apparaît nulle part, de même que les loisirs auxquels j'ai
dû renoncer, comme le tricot, cuisiner de bons plats, et recevoir des invités.

La personne qui s'est présentée m'a indiqué que ce n'était pas elle qui procédait
habituellement aux enquêtes. Je dois signaler par ailleurs qu'en vue de celle-ci, ma
fille avait nettoyé l'appartement de fond en comble pensant bien faire, et l'enquêteur
en a déduit que je pouvais "briquer" mon appartement sans difficulté."

Son mandataire a précisé que cette enquête a été faite en urgence par un chef de
service et non par une infirmière comme cela est l'usage, ce que la représentante de
l'OCAI a admis. En outre, la capacité résiduelle de travail n'a pas non plus été
investiguée. L'AI est certes d'accord avec le fait que le métier de cuisinière n'est
plus exigible, mais on ignore quelle autre activité peut être qualifiée d'adaptée. A ce
propos, les suggestions du médecin traitant ne paraissent pas judicieuses, s'agissant
d'une activité de caissière et de manutention légère. Le médecin traitant ne s'est pas
prononcé sur le taux de la capacité de travail résiduelle, on ignore ce qu'il entend
par diminution de rendement de 50%. Le mandataire a indiqué souhaiter également
que l'enquête ménagère soit faite à nouveau, et demande à tout le moins que
l'instruction soit rouverte, qu'une nouvelle enquête ménagère soit diligentée, et que
la capacité de travail résiduelle soit fixée avec évaluation des activités adaptées
exigibles.

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 60
LPGA).

La recourante conteste essentiellement la capacité résiduelle de travail qui lui a été
reconnue, arguant que chacun s'accorde à dire qu'elle est totalement incapable de
travailler dans le métier de cuisinière, mais qu'il n'a pas été investigué sur les
activités adaptées à ses problèmes de santé. Si le médecin traitant a en effet parlé du
métier de caissière ou de manutention légère, ces deux métiers semblent exclus, ne
serait-ce qu'en raison des douleurs à l'épaule et aux deux pouces. L'AI n'a pas
investigué la question. D'autre part, elle conteste la façon dont l'enquête ménagère
s'est déroulée, ainsi que son contenu.

Aux termes de l'article 28 LAI (en sa teneur au 1° janvier 2004), l'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40% au moins. La rente est d'un quart pour une
invalidité de 40% au moins, une demi pour une invalidité de 50% au moins, trois

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quart pour une invalidité de 60% au moins, et une rente entière est servie pour une
invalidité de 70% au moins.

Par ailleurs, l'article 16 LPGA prévoit que pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'est pas invalide est comparé à celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. L'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative et dont on
ne peut raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une est évaluée, en
dérogation à cet article, en fonction de l'incapacité d'accomplir leurs travaux
habituels (art. 28, al. 2 bis LAÏ). Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à
temps partiel, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'article 16 LPGA, s'il
accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée pour cette activité-là selon
l'alinéa 2 bis.

Dans ce cas, il faudra déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de
l'accomplissement des autres travaux habituels, et calculer le taux d'invalidité
d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en question. Il
s'agit de la méthode mixte d'évaluation. Le calcul est le suivant:

E x IE +((EZ-E) x H) divisé par EZ = tx invalidité

E étant le travail fourni en tant que non invalide en heures par semaine, IE le
handicap en % dans l’activité professionnelle, EZ la durée ordinaire de travail en
heures par semaine dans la branche concernée, H le handicap en % dans le ménage.

En l'espèce, l'OCAI a fixé à juste titre une activité professionnelle à raison de 50%
et une activité ménagère à raison de 50%, ce qui n'est pas contesté.

Comme cela ressort du dossier et des faits susmentionnés, l'AI a procédé à une
comparaison des revenus théoriques. On ignore quel a été le revenu d'invalide
retenu, et, préalablement, quelles sont les activités que l'on peut qualifier d'adaptées
à la problématique médicale de la recourante. À noter que les indications du
médecin traitant ne sauraient être suivies, car de façon générale, il ne peut être
exigé de la recourante qu'elle soit active dans de la manutention, au vu de ses
limitations fonctionnelles ni qu'elle effectue des gestes fins ou grossiers
(cf. expertise). Cette question, qui n'a pas été investiguée par l'AI, restant ouverte, il
n'est pas possible de faire un calcul de l'invalidité conforme au droit. Pour cette
raison déjà, le dossier paraît par conséquent incomplet.

Reste à examiner l’enquête économique sur le ménage du 5 décembre 2005.

La détermination du degré d’invalidité des personnes qui assument des tâches
ménagères résulte d’une enquête menée sur place. Elle repose dans une large
mesure sur le comportement et les déclarations de la personne assurée elle-même,

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déclarations qui sont contrôlées jusqu’à un certain point grâce à l’expérience de la
personne chargée de l’enquête. Le résultat de cette enquête aboutit nécessairement à
une évaluation qui doit être appréciée par l’administration à la lumière des
conclusions du médecin relatives à l’incapacité de travail de l’assuré dans
l’accomplissement des tâches ménagères. En ce qui concerne l’examen du juge, on
ne saurait exiger de lui ni plus ni moins qu’il vérifie si les différentes démarches
ayant conduit à la détermination du degré d’invalidité ont été accomplies
correctement (Pratique VSI 6/2001 p.273).

Il ressort du dossier, et cela est admis par l'OCAI, que les conditions dans lesquelles
l'enquête s'est déroulée n'étaient pas optimum et que la personne de l'enquêteur
n'était pas adaptée non plus, puisque c'est le chef de service qui a effectué l'enquête
en lieu et place des infirmiers ou infirmières habituellement chargés de l'enquête.
Par ailleurs, il y a lieu de relever l'exigence de la jurisprudence fédérale en la
matière, selon laquelle l'enquête doit contenir une analyse "circonstanciée des
tâches que la recourante ne peut plus réaliser, en tenant compte du diagnostic
médical" (voir ATFA I 636/02 du 15 avril 2003). On doit en effet pouvoir
comprendre de l'enquête quelles sont les tâches concrètes que la recourante ne peut
plus ou ne peut que partiellement exécuter en raison de telle ou telle affection
somatique. Force est de constater que l'enquête au dossier ne contient pas une telle
analyse circonstanciée. S'y ajoute le fait que l'aide de la fille de la recourante n'est
aujourd'hui plus possible, puisqu'elle est mère de deux enfants dont un en âge de
scolarité. Quant à l'aide du mari, elle s'est clairement amenuisée, puisque celui-ci
est loin du domicile conjugal douze heures par jour, et qu'il ne saurait être question
de lui confier l'entier des tâches d'entretien et de nettoyage du logement. A cela
s'ajoute qu'il n'a pas été tenu compte de l'anxiété dont souffre la recourante, et qui
pourtant doit intervenir dans le poste "conduite du ménage" qui suppose la
planification, l'organisation et la répartition du travail, ainsi que son contrôle. Enfin,
on peut relever que le poste "divers" a été totalement oublié, puisqu'il a été pondéré
à 0%, alors qu'il apparaît que la recourante a dû renoncer à des activités qu'elle
appréciait comme le tricot, la cuisine ou l'invitation de convives.

Il en découle que l'enquête ménagère n'est pas complète, et devra être effectuée à
nouveau en tenant compte des éléments susmentionnés.

Le Tribunal constate par conséquent que l'évaluation de l'invalidité de la recourante
a été faite de façon erronée, puisqu'elle se base sur des éléments forts incomplets.
D'une part, on ignore quelles sont les activités adaptées aux troubles de la
recourante, de sorte que l'on ne peut calculer correctement le taux d'invalidité
professionnel. D'autre part, on ne peut se fier au taux de l'invalidité ménagère
retenu par l'enquête. Par conséquent, le renvoi du dossier aux fins d'instructions
complémentaires se justifie.

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9. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qui sont fixés en
l'espèce à 1'500 fr.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet et annule les décisions des 15 décembre 2005 et 4 mai 2006.

3. Renvoie le dossier à l'OCAI pour instruction et nouvelle décision au sens des
considérants.

4. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de
1'500 fr.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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