ge_gerichte · ATAS/509/2005 · 2005-06-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1301/2005 ATAS/509/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 7 juin 2005
En la cause
Monsieur M , recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue intimé

de Lyon 97; Case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mmes Isabelle DUBOIS, Présidente: Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, Juges

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 12 janvier 2005, confirmée sur opposition le 10 mars 2005,
l’'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après l'OCAT) a retenu
un taux d’invalidité de 41% concernant Monsieur M (ci-après le
recourant), sur la base d’une capacité résiduelle de travail de 70% ;

Que dans son recours du 25 avril 2005, le recourant conteste le taux retenu et produit un
certificat de son médecin traitant ;

Qu'il demande que la décision soit annulée et qu’une rente entière lui soit accordée;
Qu'un délai a été fixé à l’OCAI au 24 mai 2005 pour répondre et déposer son dossier ;

Que par pli du 20 mai 2005, l’OCAI a informé le Tribunal avoir annulé sa décision,
selon copie annexée, considérant, après examen attentif du cas, qu’il n’était pas assez
investigué sur le plan médical et avoir décidé de reprendre l’instruction, le quart de
rente octroyé étant maintenu dans l’intervalle.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient
de rayer la cause du rôle.

LEE

A/1301/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de l’annulation de la décision litigieuse, et de la reprise de l’instruction
par l'OCAI.

2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La présidente :
Pierre Ries
Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1301/2005