ge_gerichte · ACJC/101/2023 · 2023-02-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 février 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20245/2019 
ACJC/101/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 24 JANVIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mars 2022, comparant par 
Me Serge ROUVINET, avocat, ROUVINET AVOCATS, rue De-Candolle 6, case 
postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Diane BROTO, 
avocate, CG PARTNERS, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/4058/2022 du 25 mars 2022, notifié le 1er avril 2022 aux 
parties, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire, 
a prononcé le divorce des époux A______ et B______ (ch. 1 du dispositif). Il a 
notamment attribué à cette dernière les droits et obligations du bail de 
l'appartement conjugal (ch. 2), a condamné A______ à lui verser une contribution 
d'entretien post-divorce de 4'000 fr., payable par mois et d'avance jusqu'au 30 
avril 2032 (ch. 3), ainsi qu'une somme de 122'498 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an 
dès l'entrée en force du jugement de divorce à titre de liquidation du régime 
matrimonial et des rapports patrimoniaux postérieurs au 13 novembre 2017 (ch. 6) 
et a ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les époux durant le mariage (ch. 7). 
 
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'800 fr. et compensés à raison de 3'000 fr. avec 
l'avance versée par A______ (ch. 9), ont été mis à la charge de celui-ci à raison de 
trois quarts et de B______ à raison d'un quart (ch. 10). B______ a en conséquence 
été condamnée à payer à l'Etat de Genève la somme de 1'700 fr. à titre de frais 
judiciaires (ch. 11) et A______ la somme de 2'100 fr. (ch. 12). A______ a 
également été condamné à verser à B______ la somme de 5'000 fr. à titre de 
dépens (ch. 13). Enfin, les parties ont été déboutées de toutes autres conclusions 
(ch. 14). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 11 mai 2022, A______ a 
formé appel à l'encontre dudit jugement, concluant à l'annulation des chiffres 4 
[recte : 3], 6 et 13 de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il lui soit donné acte de 
son engagement à verser à B______, par mois et d'avance, une contribution 
d'entretien post-divorce de 2'300 fr. jusqu'au 31 mars 2023 ainsi qu'une somme de 
99'567 fr. 05 à titre de liquidation du régime matrimonial et des rapports 
patrimoniaux, les dépens devant être compensés vu la qualité des parties. 
 
b. Aux termes de son mémoire de réponse déposé au greffe de la Cour de justice 
le 23 juin 2022, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la condamnation de 
A______ aux frais de la procédure d'appel. A l'appui de son écriture, elle a déposé 
diverses postulations à des emplois effectuées par ses soins entre le 24 janvier et 
le 13 juin 2022 (pièce no 60) ainsi que des réponses qui lui ont été adressées entre 
février et mai 2022 (pièce no 61). 
 
c. A______ a répliqué le 11 juillet 2022. Il a précisé solliciter l'annulation du 
chiffre 3 du dispositif du jugement querellé et non du chiffre 4 et a, pour le 
surplus, persisté dans ses conclusions. 
d. B______ a dupliqué le 6 septembre 2022, persistant dans ses conclusions. 


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A l'appui de sa duplique, B______ a déposé plusieurs pièces nouvelles relatives 
au lieu de résidence du fils majeur des époux (pièces nos 63 à 65). 
 
e. A______ a déposé des déterminations spontanées le 12 septembre 2022, sur 
lesquelles B______ s'est positionnée le 16 septembre 2022. 
 
f. Par plis séparés du 7 octobre 2022, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
B. 
Les éléments de fait pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______, né le ______ 1967 au Portugal, et B______, née [B______] le 
______ 1964 au Portugal, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 
______ 1994 au Portugal. Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
Deux enfants, désormais majeurs, sont issus de cette union, soit C______, née le 
______ 1995, et D______, né le ______ 1998. 
C______ dispose de son propre appartement et est indépendante financièrement. 
D______ a fini ses études et l'école de recrue. Il est à la recherche d'un emploi. 
b. Les époux se sont séparés en avril 2017. 
B______ est demeurée dans l'appartement conjugal. A______ a emménagé dans 
un nouveau logement en septembre 2017. 
Durant la vie commune, les époux partaient régulièrement en vacances et 
possédaient plusieurs véhicules. 
c. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 22 février 2018, 
le Tribunal de première instance, statuant d'accord entre les parties, a notamment 
autorisé les époux à vivre séparés, a donné acte à A______ de son engagement de 
verser à B______ une contribution d'entretien de 2'300 fr. par mois dès le 1er 
novembre 2017 et a prononcé la séparation de biens des parties avec effet au 13 
novembre 2017. 
B______ a exposé que les mesures protectrices de l'union conjugale avaient été 
requises dans un contexte familial difficile. Afin d'éviter de se retrouver dans une 
situation financière insoutenable et compte tenu de l'engagement de son époux à 
contribuer à l'entretien de leurs deux enfants majeurs qui vivaient encore chez 
elle, elle avait accepté le versement d'une contribution d'entretien de 2'300 fr., qui 
ne couvrait pas ses charges, et encore moins le train de vie qu'elle avait avec son 
époux avant la séparation. Les sommes finalement versées pour l'entretien des 
enfants majeurs avaient toutefois été insuffisantes et leur montant irrégulier. 


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d. Le 9 septembre 2019, A______ a déposé une demande unilatérale en divorce 
devant le Tribunal de première instance. 
Aux termes de ses dernières écritures, il a notamment conclu à ce qu'il soit dit 
qu'il ne doit aucune contribution à l'entretien de son épouse, à ce que la liquidation 
du régime matrimonial soit ordonnée avec effet au 13 novembre 2017 et à ce que 
les frais soient compensés au vu de la qualité des parties. 
e. B______ a notamment conclu à la condamnation de A______ à lui verser, par 
mois et d'avance, une contribution d'entretien de 4'000 fr. jusqu'au 30 avril 2032 
ainsi qu'à lui payer la somme de 121'009 fr. à titre de liquidation du régime 
matrimonial et de 1'639 fr. 70 à titre de dettes entre époux. Elle a en outre requis 
que les dépens soient compensés vu la qualité des parties. 
f. Par ordonnance de preuve du 1er juin 2021, le Tribunal a notamment ordonné à 
A______ de produire tout document permettant d'établir la liste des véhicules 
dont lui-même et son entreprise étaient propriétaires au 13 novembre 2017 ainsi 
que leur valeur. 
A______ n'a pas versé les documents requis. Il a uniquement déposé les bilans de 
son entreprise pour les années 2016 à 2020, mentionnant, dans les actifs, un poste 
"véhicules" et la valeur de ce poste. 
g. Les parties ont déposé des plaidoiries écrites au mois d'octobre 2021 et la cause 
a été gardée à juger le 24 janvier 2022. 
h. La situation financière des parties est la suivante : 
 
h.a A______ exploite, en qualité d'indépendant, une entreprise sous la raison 
individuelle "A______ - E______". Il n'a pas d'employés. Son revenu mensuel net 
s'est élevé en moyenne, entre 2016 et 2020, à 13'139 fr. 45 (156'295 fr. de 
bénéfice net en 2016 + 148'281 fr. en 2017 + 185'996 fr. en 2018 + 139'352 fr. en 
2019 + 158'443 fr. en 2020 : 5 ans : 12 mois). 
 
Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de A______ à 5'044 fr. 80 [recte : 
5'042 fr. 30], composées du montant mensuel de base de 1'200 fr., de son loyer de 
1'141 fr., de sa prime d'assurance-maladie de 486 fr. 60, des impôts sur les chiens 
de 8 fr. 75, de ses frais de téléphone et de télévision de 272 fr. 40, de la redevance 
audiovisuelle de 27 fr. 90, des frais d'eau et d'électricité de 19 fr. 90, de la prime 
d'assurance protection juridique de 26 fr. 15 et d'assurance ménage de 68 fr. 50, de 
ses frais de véhicule de 110 fr. 50, de la cotisation au troisième pilier de 330 fr. 60 
et des impôts estimés à 1'350 fr. 
A______ est titulaire de comptes bancaires auprès de la banque F______ au 
Portugal, soit un compte courant, un compte de placements et un compte 


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d'épargne, totalisant 12'872.76 euros (4'025.79 + 2'301.81 + 6'545.16) au 13 
novembre 2017 et d'un compte personnel [auprès de la banque] G______, IBAN 
1______, dont le solde, à la même date, s'élevait à 77'042 fr. 25. Il est également 
au bénéfice d'un compte IBAN 2______ auprès de [la banque] H______ destiné à 
son entreprise, qui présentait un solde au 13 novembre 2017 de 205'583 fr. 36. 
Entre les mois de mars et août 2017, A______ a versé divers montants à une 
dénommée I______ pour un total de 10'524 fr. 25. 
A______ est en outre titulaire d'une police assurance troisième pilier A, conclue 
en 2010, dont la valeur de rachat au 13 novembre 2017 était de 18'218 fr. 30. 
B______ a allégué que A______ possédait au moins trois véhicules en date du 13 
novembre 2017, soit une J______, une K______ et le fourgon L______ de 
l'entreprise, dont elle a estimé la valeur totale à 30'000 fr. 
Les bilans des années 2016 à 2020 de l'entreprise individuelle de A______ font 
état, dans les actifs, de véhicules, dont la valeur est arrêtée à 14'200 fr. 39 en 
2016, à 9'925 fr. 39 en 2017, à 5'650 fr. 39 en 2018, à 18'112 fr. 89 en 2019 et à 
12'723 fr. 89 en 2020. Le conseil de A______ a indiqué qu'il s'agissait de la valeur 
du véhicule de l'entreprise. 
A______ a déclaré avoir proposé à B______ de reprendre le véhicule J______, ce 
qu'elle avait refusé. Le véhicule K______ était utilisé par leur fille. Le fourgon 
L______ avait été accidenté et il ne l'avait pas fait réparer car le coût des 
réparations était supérieur à sa valeur vénale. 
A______ a, dans le cadre de sa demande unilatérale en divorce, comptabilisé des 
frais pour quatre véhicules, dont une K______/3______ [marque, modèle] et une 
L______/4______ [marque, modèle]. 
h.b B______ a toujours exercé une activité lucrative durant le mariage. Elle ne 
dispose pas de formation professionnelle. Elle travaille en qualité d'employée de 
maison à 50% dans un EMS depuis de nombreuses années et perçoit à ce titre un 
revenu mensuel net de 2'342 fr. Son employeur actuel n'est pas en mesure 
d'augmenter son taux d'activité. 
B______ a envoyé de nombreuses postulations depuis 2018 en vue de trouver un 
emploi à un taux d'activité plus élevé, sans succès. Elle a expliqué que les places 
de travail dans son domaine étaient rarement publiées, raison pour laquelle elle 
avait essentiellement effectué des offres spontanées. 
B______ a déclaré avoir eu le projet de suivre une formation, qui n'avait 
finalement pas abouti. Il s'agissait d'apprendre à utiliser un ordinateur, ce qui 
aurait facilité la rédaction de ses recherches d'emploi. Elle avait fait appel à une 


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amie pour l'aider à rédiger ses lettres de postulation. Elle avait postulé dans des 
hôtels, des entreprises de nettoyage, des EMS, en vain. Elle avait été scolarisée au 
Portugal et avait arrêté l'école à l'âge de 12 ans. 
B______ a également déclaré avoir des douleurs chroniques aux jambes, avoir 
une sciatique et des varices. Elle consultait un ostéopathe, un physiothérapeute et 
recevait parfois des infiltrations. Ses problèmes de santé n'étaient toutefois pas 
suffisants pour lui ouvrir le droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
A______ a admis les problèmes de santé de son épouse, estimant toutefois que 
ceux-ci ne l'empêchaient pas de travailler. 
Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de B______ à 4'434 fr. 10, 
comprenant le montant mensuel de base de 1'200 fr., son loyer de 1'469 fr., sa 
prime d'assurance-maladie, subside cantonal de 300 fr. déduit, de 207 fr. 95, ses 
frais médicaux non remboursés de 100 fr., sa prime d'assurance-ménage de 39 fr., 
la redevance audiovisuelle de 27 fr. 90, ses frais d'eau et d'électricité de 43 fr. 60, 
de transport de 41 fr. 65 et de téléphone, télévision et internet de 75 fr. ainsi que 
de ses impôts estimés à 1'230 fr. 
B______ est titulaire d'un compte IBAN 5______ auprès de M______ qui 
présentait un solde au 13 novembre 2017 de 97'050 fr. 25 et d'un compte auprès 
de la banque F______, dont le solde s'élevait, à la même période, à 87 euros. 
B______ est en outre titulaire d'une police d'assurance troisième pilier A qui avait 
une valeur de rachat de 11'237 fr. 70 au 1er novembre 2017. 
h.c Les époux étaient titulaires d'un compte épargne commun IBAN 6______ 
auprès de [la banque] G______. B______ a, le 19 octobre 2017, transféré 
l'intégralité des avoirs du compte, totalisant 31'709 fr. 65, sur son compte auprès 
de M______ et l'a clôturé le lendemain. Elle a allégué, dans son mémoire de 
réponse de première instance, que les avoirs concernés se trouvaient encore sur 
son compte en date du 13 novembre 2017, ce que A______ a admis dans sa 
réplique. 
Les époux sont également copropriétaires d'un bien immobilier sis sur la 
commune de N______ au Portugal, d'une valeur d'environ 240'000 euros. 
h.d Le décompte de chauffage du logement conjugal présentait un solde en faveur 
des parties de 902 fr. 90 pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 et de 
736 fr. 80 pour la période du 1^{er} juillet 2018 au 30 juin 2019. Ces montants 
ont été transférés sur le compte de A______ auprès de G______. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 
CPC) et dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 1, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 
CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue 
notamment sur la liquidation du régime matrimonial des époux, la contribution à 
l'entretien de l'épouse et les dépens de la procédure, seuls points encore litigieux, 
soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des 
conclusions formulées à ce titre en première instance, supérieure à 10'000 fr. 
(art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 
 
Sont également recevables le mémoire de réponse et les écritures subséquentes 
des parties (art. 312 et 316 al. 2 CPC; sur le droit à la réplique spontanée : cf. ATF 
146 III 97 consid. 3.4.1 et les références citées). 
1.2 La Cour de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 
disposition applicables aux points demeurant litigieux en appel (art. 55 al. 1, 58 
al. 1 et 277 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant, qui conteste la contribution d'entretien post-divorce mise à sa charge, 
n'a, dans ses conclusions d'appel, pas requis l'annulation du chiffre 3 du dispositif 
du jugement attaqué fixant ladite contribution, sollicitant en lieu et place 
l'annulation du chiffre 4 du dispositif. Il résulte toutefois clairement du contenu de 
son acte qu'il s'agit d'une erreur de plume, de sorte qu'il y a lieu, sous peine de 
formalisme excessif, de procéder à la rectification (cf. ATF 137 III 617 
consid. 6.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 consid. 
6.1.1). 
3. 
L'intimée a produit plusieurs pièces nouvelles. 
3.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux 
en 
appel 
(REETZ/HILBER, 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 
Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 
cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
Ainsi, s'agissant des vrais nova, soit des faits et moyens de preuve qui se sont 
produits après la fin des débats principaux de première instance, respectivement 
après que la cause a été gardée à juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2), ils sont en 


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principe toujours admissibles en appel, pourvu qu’ils soient invoqués sans retard 
dès leur découverte (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du 24 février 2012 
consid. 3.2.2). 
En ce qui concerne les pseudo nova, soit les faits et moyens de preuve survenus 
avant la fin des débats principaux de première instance, respectivement avant que 
la cause a été gardée à juger, leur admissibilité est largement limitée en appel, dès 
lors qu'ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la 
procédure de première instance s'il avait été diligent (ATF 143 III 42 consid. 4.1). 
Il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve n’a 
pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 
déclarés irrecevables (JEANDIN, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 3 
ad art. 317 CPC). 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles nos 60 et 61 produites par l'intimée à l'appui 
de son mémoire de réponse sont recevables dès lors qu'elles ont été déposées sans 
retard et qu'elles attestent de faits survenus après la date à laquelle le premier juge 
a gardé la cause à juger, soit après le 24 janvier 2022. 
En revanche, les pièces nouvelles que l'intimée a jointes à sa duplique seront 
déclarées irrecevables, faute pour cette dernière d'avoir démontré qu'elle n'était 
pas en mesure de les présenter plus tôt, étant précisé que leur contenu n'apparaît 
pas, en tout état, être décisif pour l'issue du litige. 
4. 
Dans le cadre du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les parties étaient 
soumises au régime de la participation aux acquêts jusqu'au 13 novembre 2017, 
date à laquelle la séparation de biens a été prononcée. Les acquêts de l'appelant 
s'élevaient, hors sa part de copropriété sur le bien immobilier au Portugal, à 
372'183 fr. 80 et se composaient des avoirs sur son compte personnel auprès de 
G______ (77'042 fr. 25) et de la banque F______ (14'960 fr. 85), des avoirs du 
compte de l'entreprise auprès de la H______ (205'583 fr. 36), de sa créance à 
l'égard de I______ (10'524 fr. 25), de la moitié des avoirs du compte commun des 
époux auprès de G______ (15'854 fr. 85), de la valeur de rachat de sa police 
d'assurance-vie (18'218 fr. 30) et de la valeur de ses véhicules (estimée à 
30'000 fr.). S'agissant de ce dernier poste, l'appelant n'avait pas collaboré à la 
détermination de la valeur des quatre véhicules qu'il avait allégué posséder et le 
montant figurant au bilan de son entreprise concernait manifestement uniquement 
le véhicule L______ dès lors qu'il était insuffisant pour inclure quatre véhicules et 
que l'utilité de ceux-ci pour les besoins de l'entreprise n'était pas démontrée. Les 


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acquêts de l'intimée s'élevaient, quant à eux, hors sa part de copropriété sur le bien 
immobilier au Portugal, à 124'243 fr. 90 et comportaient la moitié des avoirs du 
compte commun des époux auprès de G______ (15'854 fr. 85), la valeur de rachat 
de sa police d'assurance-vie (11'237 fr. 70) et les avoirs sur ses comptes 
personnels auprès de M______ (97'050 fr. 25) et de la banque F______ 
(101 fr. 10). Les acquêts des époux totalisant 496'427 fr. 70, l'intimée aurait pu 
prétendre, à titre de liquidation du régime matrimonial, à un montant de 
123'969 fr. 95 (496'427 fr. 70 : 2 - 124'243 fr. 90). Seule la somme réclamée dans 
ses conclusions, de 121'009 fr., pouvait toutefois lui être allouée, dont à ajouter 
1'489 fr. 20 à titre de remboursement d'acomptes de charge encaissés indûment 
par l'appelant pour le logement familial pour la période du 1er septembre 2017 au 
30 juin 2019. 
 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir comptabilisé la moitié des avoirs du 
compte commun des époux dans ses acquêts alors que ceux-ci ont été prélevés 
dans leur intégralité par l'intimée en date du 19 octobre 2017. Selon lui, la totalité 
des avoirs du compte commun, soit 31'079 fr. 65, aurait dû être reportée dans les 
acquêts de l'intimée. L'appelant fait en outre valoir que l'estimation faite par le 
premier juge de la valeur de ses véhicules n'est pas conforme au montant 
ressortant du bilan de son entreprise pour l'année 2017, de 9'925 fr. 39, ce qui 
constitue une violation de la maxime des débats. Ses acquêts s'élèvent en 
conséquence à 336'254 fr. 40 et ceux de l'intimée à 140'098 fr. 70, de sorte qu'il ne 
doit à son épouse qu'une somme de 98'077 fr. 85 à titre de liquidation du régime 
matrimonial, à laquelle s'ajoutent 1'489 fr. 20 à titre de dettes entre époux. 
 
4.1.1 Le régime de la participation aux acquêts comprend les acquêts et les biens 
propres de chaque époux (art. 196 CC). Ceux-ci sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). 
Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur vénale au moment 
de la liquidation du régime matrimonial (art. 211 et 214 al. 1 CC). Si l'estimation 
intervient dans une procédure judiciaire, le jour où le jugement est rendu est 
déterminant (ATF 121 III 152 consid. 3a = JdT 1997 I 134). Une exception existe 
toutefois pour les comptes en banque, dont l'évaluation de leur valeur doit 
s'effectuer au jour de la dissolution du régime matrimonial (ATF 136 III 209 
consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2009 du 25 août 2010 
consid. 2.1.2). 
Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice des acquêts de l'autre et les créances 
sont compensées (art. 215 al. 1 et 2 CC). 
4.1.2 Lorsque la maxime des débats est applicable, les parties allèguent les faits 
sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y 


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rapportent. Elles doivent également contester les faits allégués par l'autre (art. 221 
al. 1 let. d et e; 222 al. 2 CPC). 
Les faits expressément admis par la partie adverse doivent être considérés comme 
établis, sous réserve de l'existence de motifs sérieux suscitant des doutes quant à 
leur véracité (cf. art. 153 al. 2 CPC), et ce quand bien même le défendeur a ensuite 
cherché à les contester dans une phase ultérieure de la procédure (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid. 4.3.1). 
4.1.3 Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées. Autrement dit, le juge apprécie librement 
la force probante de celles-ci en fonction des circonstances concrètes, sans être lié 
par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 
consid. 21; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2). 
Si une partie refuse de collaborer sans motif valable, le tribunal en tient compte 
lors de l'appréciation des preuves (art. 164 CPC; ATF 140 III 264 consid. 2.3). 
La Cour contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 
Conformément à l’art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 
points du jugement que l’appelant estime entachés d’erreurs et qui ont fait l’objet 
d’une motivation suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit 
(art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 
 
4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties étaient soumises au régime de 
la participation aux acquêts ni que ce régime a été dissout le 13 novembre 2017. 
 
Ainsi, conformément à l'art. 207 al. 1 CC, seuls les acquêts existant à la date de la 
dissolution du régime matrimonial, soit au 13 novembre 2017, devaient être pris 
en considération afin de déterminer le bénéfice de chacun des époux. Or, le 
compte commun des époux auprès de G______, qui a été clôturé le 20 octobre 
2017, n'existait plus à la date de la dissolution du régime matrimonial, de sorte 
que le premier juge ne pouvait pas l'intégrer dans le compte d'acquêts des époux. 
Il convient en conséquence de supprimer ce poste. 
Les avoirs du compte commun des époux ont été transférés dans leur intégralité 
sur le compte personnel de l'intimée auprès de M______. Dans sa réponse à la 
demande en divorce, l'intimée a allégué qu'ils s'y trouvaient encore en date du 
13 novembre 2017 (allégué no 12). Cet allégué a été expressément admis par 
l'appelant dans sa réplique (cf. page 5). Ainsi, dans la mesure où il n'existe aucun 
motif de douter de sa véracité dès lors que le compte personnel de l'intimée 
présentait, le 13 novembre 2017, un solde nettement supérieur au montant des 
avoirs transférés (solde de 97'050 fr. 25 pour des avoirs transférés de 
31'709 fr. 65), il doit être tenu pour établi. Le compte personnel de l'intimée 
auprès de M______ ayant été comptabilisé dans les acquêts de celle-ci, les avoirs 


- 11/19 - 
 
C/20245/2019 
du compte commun des époux ont été pris en considération. C'est ainsi à tort que 
l'appelant soutient que la totalité de ceux-ci aurait dû être inclue dans le compte 
acquêts de l'intimée en sus de la valeur de son compte personnel auprès de 
M______. 
 
Reste à examiner le grief de l'appelant relatif à la valeur des véhicules 
comptabilisée dans ses acquêts. 
 
Le premier juge a exposé de manière détaillée les raisons pour lesquelles il n'a pas 
retenu le montant figurant au bilan 2017 de l'entreprise pour estimer la valeur des 
véhicules de l'appelant. Or, l'appelant n'émet, dans son appel, aucune critique à 
l'encontre de cette motivation, se contentant de soutenir avoir, par la production 
dudit bilan, prouvé la valeur de ses véhicules. Son grief sera en conséquence 
déclaré irrecevable, faute de motivation suffisante. En tout état, il sera relevé que 
les véhicules doivent être estimés à leur valeur vénale au moment de la liquidation 
- et non de la dissolution - du régime matrimonial, laquelle est intervenue lors du 
prononcé du jugement de divorce le 25 mars 2022. Ainsi, contrairement à ce que 
soutient l'appelant, il n'a, bien qu'il ait été invité à le faire par ordonnance de 
preuve du 1er juin 2021, produit aucun document de nature à prouver que 
l'estimation de la valeur des véhicules faite par le premier juge serait erronée. Le 
dernier bilan fourni date de 2020, ne mentionne qu'une valeur comptable et ne 
précise pas les véhicules concernés. Le fait que l'appelant ait déclaré, lors de son 
audition, avoir donné le véhicule K______ à sa fille est sans pertinence puisqu'il 
ressort de la demande en divorce qu'il en était encore le détenteur à la date de la 
dissolution du régime matrimonial, ayant comptabilisé les frais dudit véhicule 
dans ses charges. Enfin, aucun élément au dossier ne corrobore l'affirmation de 
l'appelant selon laquelle le véhicule L______ aurait été accidenté. Partant, la 
valeur prise en compte pour les véhicules de l'appelant sera confirmée. 
 
Les autres postes d'acquêts des époux retenus par le premier juge, ainsi que leur 
valeur, n'étant pas contestés, ils seront repris à l'identique. 
 
Les acquêts de l'appelant s'élèvent en conséquence à 356'329 fr. 01 (77'042 fr. 25 
pour le compte G______ + 14'960 fr. 85 pour le compte F______ + 205'583 fr. 36 
pour le compte H______ + 10'524 fr. 25 de créance à l'égard de I______ 
+ 18'218 fr. 30 de police d'assurance-vie + 30'000 fr. de véhicules) et ceux de 
l'intimée à 108'389 fr. 05 (11'237 fr. 70 de police d'assurance-vie + 97'050 fr. 25 
pour le compte M______ + 101 fr. 10 pour le compte F______). 
 
La créance de l'intimée à l'encontre de l'appelant à titre de partage du bénéfice des 
acquêts est donc de 123'969 fr. 95 (356'329 fr. 01 + 108'389 fr. 05 : 2 
− 108'389 fr. 05), ce qui correspond au montant retenu par le premier juge, la 
suppression du poste compte commun dans les acquêts respectifs des époux 
n'entraînant aucune conséquence sur le résultat de la liquidation du régime 


- 12/19 - 
 
C/20245/2019 
matrimonial dès lors que la somme comptabilisée dans chacun des comptes 
d'acquêts était identique. 
Ainsi, compte tenu des conclusions prises par l'intimée à titre de partage des 
acquêts, c'est à juste titre que le premier juge a arrêté la somme due par l'appelant 
à ce titre à 121'009 fr. 
Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé sur ce point. 
5. 
Afin de fixer la contribution due à l'entretien de l'intimée, le Tribunal a pris en 
compte les revenus effectifs des parties ainsi que leurs charges élargies. Il a en 
particulier considéré que le mariage avait eu un impact important sur la situation 
financière de l'intimée et qu'il ne pouvait raisonnablement être exigé d'elle qu'elle 
augmente son taux d'activité actuel, compte tenu de son âge, 57 ans, de son état de 
santé, de son absence de formation, du fait que, pour ces raisons, une reconversion 
professionnelle n'était pas exigible, de ses nombreuses démarches restées vaines 
en vue d'augmenter sa capacité financière, de la rareté des offres d'emploi ainsi 
que des possibilités limitées de travailler à plein temps dans son domaine 
d'activité, de la durée du mariage, de 23 ans jusqu'à la séparation, et de la 
naissance de deux enfants communs. Il a ainsi retenu que l'appelant bénéficiait 
d'un solde disponible mensuel de 8'094 fr. 65 alors que l'intimée devait faire face à 
un déficit de 2'092 fr. 10 par mois. Il a en conséquence conclu que l'allocation 
d'une contribution mensuelle de 4'000 fr. à l'intimée comme sollicitée par celle-ci, 
qui revenait à lui accorder un tiers de l'excédent des époux, apparaissait équitable 
au regard du train de vie des parties durant le mariage, lesquelles possédaient 
plusieurs véhicules et effectuaient régulièrement des vacances, de la disproportion 
de leurs revenus depuis la séparation et de l'impossibilité pour l'intimée de se 
constituer une épargne contrairement à l'appelant. 
 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir violé l'art. 125 CC et de ne pas avoir 
respecté la jurisprudence en allouant à l'intimée une contribution d'entretien 
mensuelle de 4'000 fr. jusqu'en avril 2032. Il soutient que le mariage n'a pas eu 
d'impact sur la situation financière de l'intimée, qui a toujours travaillé durant 
l'union, et qu'il peut raisonnablement être exigé d'elle qu'elle exerce une activité 
lucrative à temps complet, compte tenu de son âge au moment de la séparation, 
soit 52 ans, son âge actuel ne devant pas entrer en considération, de l'absence de 
problèmes de santé incapacitants, aucune demande de prestations d'invalidité 
n'ayant été déposée et le traitement médical instauré étant limité dans le temps, de 
l'absence de nécessité de disposer d'une formation pour exercer son activité 
professionnelle actuelle et de l'absence de recherches d'emploi sérieuses depuis la 
séparation, l'intimée n'ayant pas postulé dans des domaines autres que le sien 
n'exigeant pas de formation professionnelle particulière. Un revenu hypothétique 
mensuel net de 4'700 fr. doit en conséquence lui être imputé, correspondant au 
double de son salaire actuel. Un tel revenu lui permet de couvrir ses charges et de 


- 13/19 - 
 
C/20245/2019 
bénéficier d'un excédent mensuel de plus de 1'000 fr. Le premier juge a au 
demeurant omis de tenir compte que l'intimée dispose, respectivement disposera à 
la suite de la liquidation du régime matrimonial et de la vente de la maison au 
Portugal, d'une fortune de plusieurs centaines de milliers de francs, de sorte que sa 
capacité à se constituer une épargne ne saurait être prise en compte dans le cadre 
de la fixation de la contribution due à son entretien. 
5.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 148 III 161 consid. 4.1; 
147 III 293 consid. 4.4; 138 III 289 consid. 11.1.2). 
 
5.1.1 Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la 
situation de l'époux bénéficiaire ("lebensprägende Ehe"), le principe est que le 
standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être 
maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le 
permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC; ATF 148 III 161 consid. 4.1; 141 III 465 
consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_93/2019 du 13 septembre 2021 
consid. 3.1; 5A_78/2020 du 5 février 2021 consid. 4.1). Dans cette hypothèse, on 
admet en effet que la confiance placée par l'époux créancier dans la continuité du 
mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement par les 
conjoints, mérite objectivement d'être protégée (ATF 148 III 161 consid. 4.1; 
147 III 249 consid. 3.4.1). 
 
Le mariage doit être considéré comme ayant durablement influencé la situation 
économique de l'époux bénéficiaire lorsque celui-ci a renoncé à son indépendance 
financière afin de se consacrer au ménage et/ou à l'éducation des enfants 
communs pendant plusieurs années et que ce choix lui ôte la possibilité de 
reprendre l'activité professionnelle qu'il exerçait auparavant ou d'en trouver une 
nouvelle lui assurant un revenu équivalent. Ce sont les circonstances du cas 
particulier qui sont déterminantes à cet égard, et non des présomptions abstraites 
posées antérieurement par la jurisprudence (ATF 148 III 161 consid. 4.2; 
147 III 249 consid. 3.4.2-3.4.3). 
 
Admettre l'influence concrète du mariage sur l'un des conjoints ne donne 
cependant pas nécessairement un droit à une contribution d'entretien après le 
divorce. Sur la base du texte clair de l'art. 125 CC, le principe de l'indépendance 
financière prime le droit à l'entretien après le divorce. Il en découle pour l'époux 
un devoir de se (ré) intégrer sur le marché du travail ou d'étendre une activité 
lucrative déjà existante. Un conjoint ne peut ainsi prétendre à une contribution 
d'entretien que si, en dépit des efforts que l'on peut raisonnablement attendre de 


- 14/19 - 
 
C/20245/2019 
lui, il n'est pas ou pas totalement en mesure de pourvoir lui-même à son entretien 
convenable (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4; 141 III 465 consid. 3.1; 134 III 145 
consid. 4). En principe, le devoir de se (ré) intégrer sur le marché du travail ou 
d'étendre une activité lucrative déjà existante s'impose dès la séparation lorsque 
l'on ne peut plus compter sérieusement sur une reprise de la vie commune (ATF 
147 III 249 consid. 3.4.4 et les références). 
 
5.1.2 Pour calculer la contribution d'entretien après le divorce, il convient 
d'appliquer la méthode dite en deux étapes avec répartition de l'excédent. Selon 
cette méthode, les ressources financières et les besoins des personnes concernées 
sont déterminées puis réparties entre les membres de la famille de manière à 
couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les 
ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis 
l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7; 147 III 293 consid. 4). 
S'il reste un excédent après couverture du minimum vital du droit de la famille, il 
sera réparti en équité entre les ayants droits (ATF 147 III 265 consid. 7.3 et 8.3.2). 
 
5.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Le juge doit alors examiner deux 
conditions cumulatives. Il doit déterminer d'une part si l'on peut raisonnablement 
exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, 
eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit 
d'une question de droit. Le juge doit d'autre part établir si la personne a la 
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du 
marché du travail; il s'agit d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 
137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les circonstances concrètes de chaque cas sont 
déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de 
santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), 
l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, 
la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6). 
 
Si les revenus (du travail et de la fortune) des époux suffisent à leur entretien, la 
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (ATF 
138 III 289 consid. 11.1.2 et les références). 
5.1.4 La détermination de la contribution d'entretien entre conjoints est laissée, 
pour une part importante, à l'appréciation du juge, qui applique les règles du droit 
et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 


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5A_78/2020 du 5 février 2021 consid. 4.1; 5A_93/2019 du 13 septembre 2021 
consid. 3.1). 
 
5.2 En l'espèce, le mariage a duré 23 ans jusqu'à la séparation et deux enfants sont 
issus de l'union. Si l'intimée n'a jamais cessé de travailler, elle exerçait son activité 
à temps partiel et s'occupait donc de manière prépondérante de la tenue du 
ménage et des enfants, l'appelant travaillant pour sa part à temps complet et 
subvenant principalement à l'entretien financier de la famille. Cette répartition des 
tâches a perduré jusqu'à la séparation. L'intimée a donc renoncé, durant de 
nombreuses années, à son indépendance financière ainsi qu'à une intégration à 
temps plein sur le marché du travail, de sorte qu'il y a lieu de considérer, 
contrairement à ce que soutient l'appelant, que le mariage a eu une influence 
concrète sur sa situation financière. L'intimée est donc, sur le principe, en droit de 
prétendre au versement d'une contribution d'entretien, pour autant qu'elle ne soit 
pas en mesure de subvenir par elle-même à ses besoins. 
 
L'intimée travaille à 50% en qualité de femme de ménage dans un EMS pour un 
revenu mensuel net de 2'342 fr. Elle ne conteste pas qu'il puisse être 
raisonnablement exigé d'elle qu'elle augmente son taux d'activité à 100%, ayant 
effectué de nombreuses postulations en ce sens. Seul un emploi dans le domaine 
du nettoyage ou dans un domaine ne nécessitant pas de qualification particulière 
est exigible. Il ne saurait en effet être exigé d'elle, compte tenu de son âge (52 ans 
au moment de la séparation), de l'emploi à temps partiel qu'elle occupe et du fait 
qu'elle n'a jamais suivi de formation, qu'elle entreprenne des démarches en vue de 
compléter ses connaissances ou de se reconvertir professionnellement. 
 
Reste à examiner si, ainsi que le soutient l'appelant, elle a la possibilité effective 
d'augmenter son taux d'activité. 
 
L'intimée n'a aucune formation professionnelle, souffre de douleurs chroniques 
aux jambes ainsi que d'une sciatique et était âgée de 57 ans lors du prononcé du 
jugement de divorce, étant précisé que, contrairement à ce que soutient l'appelant, 
il y a lieu de se référer à l'âge au moment de la séparation effective uniquement 
lorsqu'il s'agit de déterminer s'il l'on peut raisonnablement exiger d'une partie 
qu'elle augmente ses revenus (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_538/2019 du 
1er juillet 2020 consid. 3.3). Or, de telles circonstances constituent indéniablement 
un frein à l'embauche. Il ressort d'ailleurs des pièces produites que l'intimée a, 
depuis 2018, effectué de nombreuses postulations dans le domaine du nettoyage 
sans succès. En outre, selon les statistiques de l'Office cantonal de l'emploi, le 
marché genevois de l'emploi dans ce domaine est défavorable, un grand nombre 
de chômeurs se trouvant dans cette branche d'activité, de sorte qu'il est peu 
probable qu'un potentiel employeur engage une personne proche de la soixantaine 
et sans formation. Enfin, le Tribunal a retenu, sans que l'inexactitude de ses 
propos ne soit démontrée, que les offres d'emploi dans le secteur du nettoyage 


- 16/19 - 
 
C/20245/2019 
étaient rares et les possibilités de travailler à temps complet très limitées. Un 
cumul d'emplois à temps partiel nécessite au demeurant que les différents horaires 
de travail soient compatibles, ce qui complexifie encore davantage les recherches. 
Les perspectives de l'intimée d'être engagée à temps complet ou de trouver un 
emploi complémentaire dans le domaine du nettoyage apparaissent en 
conséquence minces. Il en irait de même de ses chances de se réinsérer dans des 
domaines autres que le nettoyage, au regard de son âge ainsi que de son absence 
d'expérience professionnelle dans ces domaines. 
 
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré qu'il ne se 
justifiait pas d'imputer un revenu hypothétique à l'intimée. 
 
Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de l'intimée à 4'434 fr. 10. Si 
l'appelant n'émet aucune critique motivée à l'égard des différents postes de 
charges retenus, l'intimée relève en revanche, à juste titre, qu'il convient 
d'augmenter le montant pris en compte pour sa prime d'assurance-maladie de 
207 fr. 95 à 507 fr. 95 dans la mesure où, compte tenu de la contribution 
d'entretien qui lui a été allouée, elle ne sera plus en mesure de prétendre au 
versement de subsides (cf. art 21 de la loi d’application de la loi fédérale sur 
l’assurance-maladie [LaLAMal]). Ses charges seront en conséquence fixées à 
4'734 fr. (4'434 fr. 10 + 300 fr.). Son déficit s'élève ainsi à 2'392 fr. par mois 
(2'342 fr. de revenus - 4'734 fr. de charges). 
 
L'appelant réalise un revenu mensuel net moyen de 13'139 fr. pour des charges de 
5'042 fr. par mois. Il n'y a pas lieu de revoir les postes de charges retenus par le 
premier juge, aucune critique motivée n'ayant été émise par les parties sur ce 
point. L'appelant bénéficie en conséquence d'un solde disponible mensuel de 
8'097 fr. (13'139 fr. de revenus - 5'042 fr. de charges). 
 
L'excédent mensuel des époux s'élève en conséquence à 5'705 fr. (8'097 fr. de 
solde disponible de l'appelant - 2'392 fr. de déficit de l'intimée). A l'instar de ce 
qu'a retenu le premier juge, il y a lieu de considérer que l'allocation à l'intimée 
d'une contribution d'entretien de 4'000 fr., comme sollicité par celle-ci, laquelle lui 
permet de couvrir ses charges et de bénéficier d'environ un tiers de l'excédent, 
apparaît équitable. Le fait que l'intimée disposerait d'une fortune de plusieurs 
centaines de milliers de francs qui augmentera avec la liquidation du régime 
matrimonial ne saurait entrer en considération dans la mesure où l'appelant jouit 
d'une fortune équivalente et où la fortune n'est en principe pas prise en compte 
pour fixer la contribution d'entretien lorsque les revenus cumulés des époux 
suffissent à couvrir leur entretien, ce qui est le cas en l'espèce. Pour le surplus, 
l'appelant n'allègue pas, ni ne démontre, que l'attribution d'un tiers de l'excédent à 
l'intimée lui permettrait de bénéficier d'un train de vie supérieur à celui mené 
durant la vie commune. 


- 17/19 - 
 
C/20245/2019 
 
Au vu de ce qui précède, la contribution d'entretien allouée par le premier juge à 
l'intimée sera confirmée. 
6. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir alloué une indemnité de dépens à 
l'intimée. Il fait valoir que celle-ci dispose, compte tenu de la contribution 
d'entretien qu'elle perçoit, de son salaire et de sa fortune, des moyens financiers 
suffisants pour assumer le défraiement de son avocat, de sorte que les dépens 
auraient dû être compensés au vu de la qualité des parties. 
 
Les dépens ne sont pas fixés et alloués d'office, mais uniquement sur requête (cf. 
art. 105 al. 2 CPC; ATF 140 III 444 consid. 3.2.2; 139 III 334 consid. 4.2). Or, 
dans le cadre de ses dernières écritures de première instance, l'intimée a conclu à 
la compensation des dépens, renonçant ainsi à l'allocation d'une indemnité à ce 
titre. Par conséquence, c'est à tort que le premier juge lui a octroyé des dépens. 
 
Le chiffre 13 du dispositif du jugement entrepris sera en conséquence annulé et 
aucun dépens ne sera alloué pour la première instance. 
 
La fixation et la répartition des frais judiciaires de première instance ne faisant pas 
l'objet de critique, il n'y a pas lieu de revenir sur ce point. 
7. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 30 et 35 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC) et compensés 
avec l’avance de même montant versée par l'appelant, laquelle reste acquise à 
l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Dans la mesure où l'appelant succombe 
dans une large mesure et dispose, après paiement de ses charges, d'un solde deux 
fois supérieur à celui de l'intimée, ces frais seront entièrement mis à sa charge 
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens d'appel au vu de la nature 
familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 18/19 - 
 
C/20245/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4058/2022 
rendu le 25 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/20245/2019-10. 
Au fond : 
Annule le chiffre 13 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur ce 
point : 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de première instance. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et dit qu'ils sont compensés avec l'avance 
de frais fournie par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Met ces frais à la charge de A______. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 


- 19/19 - 
 
C/20245/2019 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.