ge_gerichte · ATAS/575/2024 · 2024-07-16 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1397/2023 
ATAS/575/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juillet 2024 
Chambre 15 
 
En la cause 
A_____ 
représenté par Me Philippe NORDMANN, avocat 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1954, est 
associé gérant de la société à responsabilité limitée B______, à parts égales, aux 
côtés de son épouse, Madame C______. Il est également lié à son entreprise par 
un contrat de travail. 
b. Le 28 janvier 2002, l’assuré a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) d’une demande de prestations en raison 
d’une atteinte aux mains. 
c. Il ressort de l’instruction menée par l’OAI que les diagnostics posés par les 
médecins étaient ceux de dyshidrose des mains d’origine indéterminée et 
résistante aux traitements dermatologiques, existant depuis 1998 (rapports des 
15 janvier 2001 et 17 février 2002 du docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine interne), dermatophytose plantaire et unguéale à Trochophyton rubrum 
(rapport du 23 juin 2000 du docteur E______, spécialiste FMH en dermatologie-
vénérologie), dermite séborrhéique vs psoriasis, dermatophytie des pieds et ongles 
et dermite eczémateuse des mains (rapport du Dr E______ du 16 mars 2001). 
d. L’OAI a soumis le dossier de l’assuré à son service médical régional (SMR) 
qui a considéré, dans un avis du 13 mars 2006, qu’il existait une incapacité de 
travail pour certaines activités seulement, l’assuré devant « éviter la manipulation 
de verres de contact ». Dans une activité adaptée, la capacité de travail était 
entière. 
e. Le 16 mai 2006, l’OAI a procédé à une enquête pour activité professionnelle 
indépendante. Selon le rapport y relatif, daté du 16 mai 2006, la comparaison des 
champs d’activités pour le métier d’opticien indépendant menait à une incapacité 
de travail pondérée de 40% et la comparaison des revenus selon la méthode 
ordinaire conduisait à un degré d’invalidité de 45%, le revenu avec invalidité 
correspondant dans ce cas, selon l’OAI, aux charges supplémentaires en 
personnel imputables au handicap, déterminées conformément aux statistiques 
ressortant d’une enquête effectuée par l’association suisse de l’optique (ASO). 
f. Compte tenu des résultats de l’enquête précitée, l’OAI a, par décision du 
6 octobre 2006, mis l’assuré au bénéfice d’un quart de rente dès le 1er janvier 
2001, le degré d’invalidité retenu étant de 45%. 
 L’OAI a ouvert, en juillet 2009, une procédure de révision d’office de la rente. 
b. Selon les documents récoltés, l’état de santé de l’assuré était resté stationnaire 
(rapports du Dr D______ des 20 août 2009, 21 décembre 2011 et 5 février 2014), 
le diagnostic étant celui de dermatite de contact aux métaux, notamment à ceux 
constituant les montures de lunettes (rapports du Dr D______ des 20 mai et 
12 novembre 2014). 


 
 
 
 
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c. Les rapports précités ont été soumis au SMR qui a considéré, dans un avis du 
20 août 2010, que dans la mesure où l’état de santé de l’assuré était stable selon le 
médecin traitant, les conclusions du SMR du 13 mars 2006 restaient valables. 
 Le 2 janvier 2019, l’assuré a saisi l’OAI d’une nouvelle demande de prestations 
en raison d’un accident survenu le 1er juillet 2016, lequel a entraîné une rupture 
musculaire au membre inférieur gauche, atteinte venant s’ajouter à celle, déjà 
connue, au niveau des mains. 
b. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a notamment demandé 
le dossier à l’assureur-accidents de l’assuré. Il en ressort que ce dernier a subi 
quatre accidents, dont le plus important est survenu le 1er juillet 2016. À cette 
date, l’assuré a été victime d’une chute ayant entraîné une rupture complète du 
muscle droit antérieur de la cuisse gauche, au détriment de sa jonction myo-
aponévrotique distale avec rétractation de la masse musculaire en amont et 
présence d’un hématome en voie d’organisation (cf. rapport de l’échographie de 
la cuisse gauche du 15 juillet 2016). 
L’assureur-accidents a pris en charge les suites de cet accident avant de mettre un 
terme à ses prestations avec effet au 31 octobre 2016, la situation étant, selon lui, 
stabilisée à cette date (cf. décision du 8 décembre 2016). 
Dans le cadre de l’instruction de l’opposition de l’assuré, l’assureur-accidents a 
mandaté pour expertise le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique. Selon son rapport du 22 mars 2017, complété le 12 septembre 
2017, les diagnostics étaient ceux de status après contusion lombosacrée simple le 
16 mai 2017, status après rupture subtotale isolée de la jonction myotendineuse 
du muscle droit antérieur de la cuisse gauche le 1er juillet 2016, traitée 
conservativement avec un bon résultat anatomique et fonctionnel, canal lombaire 
étroit dégénératif prédominant en L4-L5 avec probable claudication neurogène 
fonctionnelle, polyneuropathie sensitive des membres inférieurs et obésité. La 
capacité de travail dans l’activité habituelle était de 75% dès le 1er avril 2017 et de 
100% dès le 1er juillet 2017. En tout état, une capacité de travail de 100% était 
immédiatement exigible dans une activité adaptée, en position semi-assise, voire 
principalement assise, ne nécessitant pas de longs déplacements ni de 
manutention lourde. 
Par décision sur opposition du 6 septembre 2018, l’assureur-accidents a, en se 
fondant sur les rapports précités du Dr F______, partiellement admis l’opposition 
de l’assuré et a modifié la décision du 8 décembre 2016, en ce sens notamment 
qu’il reconnaissait une incapacité de travail de 100% du 1er novembre 2016 au 
31 mars 2017 et de 25% du 1er avril au 30 juin 2017, aucune incapacité de travail 
en rapport avec la cuisse gauche n’étant justifiée au-delà du 1er juillet 2017. 
Sur recours, la chambre de céans a confirmé la décision sur opposition précitée, 
considérant que les rapports du Dr F______ revêtaient une pleine valeur probante 
(ATAS/403/2021 du 3 mai 2021). 


 
 
 
 
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Le recours au Tribunal fédéral a été rejeté par arrêt (8C_420/2021 du 6 octobre 
2021). 
b. Le dossier de l’assureur-accidents et notamment les rapports précités du 
Dr F______ ont été soumis au SMR, qui a considéré, dans un avis du 7 avril 
2020, qu’il fallait « s’en tenir aux conclusions de l’avis SMR de 2010 », mais 
qu’il existait des limitations fonctionnelles supplémentaires depuis l’accident de 
juillet 2016, à savoir pas de marche et de station debout prolongées, pas de 
marche en terrain instable ou irrégulier, pas de montées et de descentes 
d’escaliers répétées, d’échelles ou d’escabeau. Cela étant, malgré tout, la capacité 
de travail était de 50% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité plus 
adaptée aux limitations cutanées et orthopédiques. 
c. Le 24 mars 2021, le service des indépendants de l’OAI a une nouvelle fois 
examiné la situation de l’assuré. Après avoir résumé l’enquête économique du 
16 mai 2006, le rapport de la fiduciaire G______ du 24 mai 2018 et les 
conclusions du SMR du 7 avril 2020, le service précité a considéré qu’il n’y avait 
pas d’élément médical permettant de modifier la capacité de travail retenue dans 
l’activité habituelle jusqu’à fin juin 2016. Dès cette date, le SMR retenait des 
limitations fonctionnelles supplémentaires, lesquelles étaient toutefois respectées 
dans l’activité habituelle. 
d. Par projet de décision du 25 mars 2021, confirmé par décision du 9 juin 2021, 
l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité de l’assuré, considérant que si la 
situation 
médicale 
avait 
manifestement 
changé, 
avec 
des 
limitations 
fonctionnelles supplémentaires consécutives à l’accident de juillet 2016, la 
capacité de travail était toujours de 50% dans l’activité habituelle et de 100% 
dans une activité plus adaptée aux limitations cutanées et orthopédiques. 
e. Le 12 juillet 2021, sous la plume de son conseil, l’assuré a interjeté recours 
contre la décision du 9 juin 2021 concluant, sous suite de frais et dépens, à la 
modification de cette décision et à l’octroi d’une rente entière, subsidiairement 
d’une demi-rente, « dès janvier 2021, subsidiairement janvier 2014, et ce jusqu’au 
30 septembre 2019 » (sic !). À l’appui de ses conclusions, le recourant a 
notamment relevé qu’une dégradation de ses revenus pouvait être constatée dès 
2013 et que la question qui se posait était celle de savoir si, à partir de 2014, il 
était exigible qu’il remette ses deux magasins, pour tenter de trouver une autre 
activité. La réponse était négative, étant donné qu’il avait déjà 60 ans en 2014, 
que la remise de ses deux magasins ne pouvait se faire immédiatement et sans 
pertes économiques importantes et que son épouse travaillait pour la partie 
photographie. Par ailleurs, il était d’avis que la conjonction des deux atteintes, à la 
jambe et aux mains, était à l’origine de l’effondrement économique du secteur 
optique dès 2014. De plus, s’il était certes juridiquement salarié de son entreprise, 
il fonctionnait comme indépendant et il lui était donc très difficile, voire 
impossible ou du moins irréaliste, d’exercer une autre activité indépendante et 
encore plus d’être engagé comme salarié. Enfin, le recourant reprochait à l’office 


 
 
 
 
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intimé de ne pas indiquer quelles autres activités étaient encore exigibles compte 
tenu de son âge et de son handicap. 
f. Par ATAS/696/2022 du 9 août 2022, la chambre de céans a partiellement admis 
le recours précité, annulé la décision du 9 juin 2021 et renvoyé la cause à l’intimé 
pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. La 
chambre de céans a tout d’abord constaté que c’était à juste titre que l’OAI avait 
appliqué la méthode extraordinaire de comparaison des revenus et qu’il avait 
examiné s’il y avait lieu de procéder à une appréciation différente des 
empêchements. Or, sur le plan dermatologique, la situation était similaire à celle 
ayant conduit à l’octroi d’une rente en 2006, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de 
procéder à une appréciation différente des empêchements. Cela étant, sur le plan 
orthopédique, l’assuré avait présenté une atteinte ayant conduit à une incapacité 
de travail entre juillet 2016 et juillet 2017. Par la suite, le Dr F______, dont les 
conclusions ont pleine valeur probante selon la chambre de céans 
(cf. ATAS/403/2021 du 3 mai 2021), avait considéré que du point de vue 
orthopédique, la capacité de travail était entière dans l’activité habituelle 
d’opticien. Or, l’OAI n’avait, à aucun moment, procédé à un nouvel examen des 
empêchements eu égard aux conclusions du Dr F______, et partant du degré 
d’invalidité. C’est pourquoi, la chambre de céans a annulé la décision du 9 juin 
2021 dès lors qu’elle ne se prononçait pas sur les conséquences de l’atteinte 
somatique sur le droit à la rente du recourant, limitée dans le temps (entre le 
1er juillet 2016 et le 30 juin 2017). 
 Suite au renvoi de la cause, l’OAI a rencontré l’assuré le 1er décembre 2022. 
Selon le compte-rendu y relatif, l’assuré aurait expliqué qu’il travaillait seul au 
moment de l’accident de juillet 2016, mais avec une réduction des heures 
d’ouverture. Son épouse venait de temps à autre lui donner un coup de main, mais 
c’était lui qui s’occupait principalement de son activité. Son épouse, qui était au 
bénéfice seulement d’une formation d’opticienne, n’était pas habilitée à faire des 
travaux de mesures, mais elle pouvait uniquement conseiller la clientèle. Au 
moment de l’accident, l’assuré n’avait pas modifié son temps de travail ni ses 
activités. Il avait continué à tenir son horaire réduit, correspondant à un 50%. 
Durant la période d’aggravation, il n’y avait pas eu de modifications 
supplémentaires, si ce n’était la réduction du temps d’ouverture du magasin. Le 
magasin était donc ouvert 32 heures par semaine, ce qui correspondait à une 
diminution du temps de travail de 36%, comparé à l’horaire hebdomadaire moyen 
de 50 heures. Étant donné que les limitations supplémentaires n’avaient pas 
engendré de modifications ou adaptations particulières de l’activité de l’assuré, il 
n’y avait pas lieu de procéder à un nouveau calcul du préjudice économique, étant 
donné que la situation était restée identique. Le degré d’invalidité de 36%, tel 
qu’il ressortait de la comparaison des revenus selon la méthode extraordinaire, 
devait donc être maintenu pendant la période litigieuse également. 


 
 
 
 
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b. Par projet de décision du 6 décembre 2022, l’OAI a considéré qu’il n’y avait 
pas lieu de procéder à un nouveau calcul du préjudice économique étant donné 
que la situation était restée identique, le degré d’invalidité de 36% devant être 
maintenu durant la période litigieuse. Partant, la demande du 30 juin 2009 (sic !) 
était rejetée. 
c. Sous la plume de son conseil, l’assuré a contesté le projet précité par écriture 
du 16 janvier 2023, constatant que, d’une part, l’OAI retenait une aggravation 
temporaire de l’état de santé de l’assuré et reconnaissait une perte économique 
d’au moins de 50% pendant la période litigieuse, tout en expliquant que pendant 
cette période, il aurait pu réduire sa perte en changeant de profession. Cette 
exigence était toutefois insoutenable vu son âge et la jurisprudence en matière de 
réadaptation par soi-même après l’âge de 55 ans ou après 15 ans de rente. C’est 
pourquoi, il concluait à l’octroi d’une demi-rente pour la période en cause. 
d. Par décision du 16 mars 2023, l’OAI a confirmé les termes du projet du 
6 décembre 2022, relevant que l’assuré avait continué à travailler à 50% dans son 
activité habituelle. 
 Le 27 avril 2023, sous la plume de son conseil, l’assuré a interjeté recours 
contre la décision du 16 mars 2023, concluant principalement à la réforme de 
ladite décision, en ce sens que la rente devait être augmentée à 50% du 1er juillet 
2016 au 30 juin 2017 et subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et 
au renvoi de la cause. À l’appui de ses conclusions, le recourant a considéré que 
l’office intimé n’était pas en droit d’exiger un changement d’activité ou de 
profession, ce d’autant moins qu’il y avait renoncé. Par ailleurs, le degré 
d’invalidité se recouvrait avec sa capacité de travail restante de 50%. À supposer 
que la méthode extraordinaire devrait être appliquée, il conviendrait alors 
d’évaluer chacune des tâches effectuées en analysant les entraves subies en temps 
et en rendement. Or, dans un tel cas, l’invalidité était certainement supérieure à 
50%. 
b. L’intimé a répondu le 24 mai 2023 et a conclu, au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, l’instruction complémentaire n’ayant montré 
aucune modification des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité. 
c. Le recourant a produit sa réplique en date du 20 juin 2023 et a repris ses 
précédentes explications. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 
al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux 
principes généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il 
convient d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2021, si une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est 
le cas, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable 
jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est 
intervenue après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version 
en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la 
modification est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 
consid. 2.2.3). 
En l’occurrence, la décision litigieuse rendue après le 1er janvier 2022 porte sur 
une modification des circonstances survenue avant cette date, conformément à 
l’art. 88a RAI. Par conséquent, les dispositions applicables seront citées dans leur 
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé d’octroyer une demi-rente en 
lieu et place d’un quart de rente au recourant en raison de son atteinte 


 
 
 
 
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orthopédique, singulièrement sur l’existence d’un motif de révision pour la 
période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. 
4. 
 
4.1 Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
4.2 À teneur de l'art. 87 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). 
Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les 
aspects médicaux et juridiques - et s'assurer que la modification du degré 
d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas 
modifiées jusqu'au moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a 
donc pas changé, elle rejette la demande de révision. Dans le cas contraire, elle est 
tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant 
le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d'examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; 109 V 114 
consid. 2a et b). Ces principes sont également applicables en matière de révision. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans 
une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 
consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). 
Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 
et les références). 


 
 
 
 
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Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
L'art. 88a al. 2 RAI prévoit les effets dans le temps d'une modification du droit 
aux prestations, si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les 
travaux habituels s'est dégradée. Ce changement est déterminant pour 
l'accroissement du droit aux prestations de l'assuré dès qu'il a duré trois mois sans 
interruption notable. Selon la jurisprudence, ce délai s'applique, à l'occasion d'une 
procédure de révision (art. 17 LPGA), dans le cadre d'une modification du droit à 
une rente précédemment allouée ou lorsqu'une rente échelonnée dans le temps est 
accordée à titre rétroactif (cf. ATF 125 V 413 consid. 2d). 
S’agissant de l’art. 29bis RAI réservé à l’art. 88a al. 2 RAI, il prévoit que si la 
rente a été supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité et que l'assuré, 
dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le 
droit à la rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, on déduira 
de la période d'attente que lui imposerait l'art. 28 al. 1 let. b LAI cité, celle qui a 
précédé le premier octroi. L’application par analogie de cet article dans le cadre 
de l’art. 88a al. 2 RAI implique que lorsqu’il y a aggravation de la même atteinte à 
la santé, celle-ci peut conduire à une rente supérieure avant l’échéance du délai de 
trois mois (cf. VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance- -
invalidité [AI], 2018, n° 37 ad Art. 31 ; MEYER/ REICHMUTH, op. cit., 
n° ch. 26 ad art. 29). Il faut alors que le délai d’une année de l’actuel art. 28 al. 1 
let. b LAI pour la rente plus élevée soit déjà écoulé auparavant (arrêt du Tribunal 
fédéral I 11/00 cité consid. 3, surtout 3d). 
4.2.1 L’incapacité de gain peut s’aggraver par la survenance d’une nouvelle 
maladie ou par la détérioration de l’atteinte préexistante ainsi que par un 
changement de statut de l’assuré (ch. 4007 de la Circulaire sur l’invalidité et 
l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), dans sa teneur en vigueur au 
cours de la période litigieuse). 
5. 
 
5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 


 
 
 
 
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considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
5.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
5.3 Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; 
c'est la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison 
en pour-cent et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 
V 334 consid. 3.1.1 et les références). 
Dans le cas d'un indépendant, le degré d'invalidité ne saurait être déterminé en 
appliquant la méthode de la comparaison en pour-cent, cette méthode ne prenant 
pas en considération le fait que la gestion d'une structure commerciale engendre 
des charges fixes et incompressibles, telles que loyer, mobilier ou assurances, qui 
sont indépendantes de la variation du degré d'activité. Une diminution du chiffre 
d'affaires ne se traduit donc pas par une diminution proportionnelle du bénéfice. 
De telles circonstances nécessitent bien plutôt l'examen concret de la situation de 
la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_44/2011 du 1er septembre 2011 
consid. 4.2 et 4.3). 
5.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 


 
 
 
 
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ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6. 
 
6.1 En l’espèce, le 28 janvier 2002, l’assuré a saisi l’OAI d’une demande de 
prestations en raison d’une atteinte aux mains, en raison de laquelle il ne pouvait 
pas effectuer certaines activités, telles que la manipulation de verres de contact 
(cf. avis du SMR du 13 mars 2006). Selon le rapport d’enquête pour activité 
professionnelle du 16 mai 2006, l’assuré apparaissait comme « repoussant » vis-à-
vis des nouveaux clients et sa femme le remplaçait aussi souvent que possible 
lorsqu’il s’agissait d’accueillir les nouveaux clients et de les conseiller ou 
renseigner, de sorte qu’une incapacité de travail de 30% a été retenue dans 
l’activité de direction, exercée 50% du temps. Par ailleurs, la manipulation de 
petits objets, tels que les verres de contact, les verres de lunettes, etc., était 
devenue particulièrement problématique pour l’assuré, qui ressentait des douleurs, 
ce qui rendait le travail de précision plus difficile. Ses doigts saignaient 
régulièrement lorsqu’il appliquait une certaine pression. L’OAI a donc retenu une 
incapacité de travail de 50% dans l’activité qu’il a intitulée « atelier & examen » 
exercée 50% du temps. La comparaison des champs d’activités pour le métier 
d’opticien indépendant menait à une incapacité de travail pondérée de 40% et la 
comparaison des revenus selon la méthode ordinaire conduisait à un degré 
d’invalidité de 45%. Au vu des conclusions de l’enquête précitée, l’OAI a, par 
décision du 6 octobre 2006, mis l’assuré au bénéfice d’un quart de rente dès le 
1er janvier 2001, le degré d’invalidité retenu étant de 45%. 
Dans l’ATAS/696/2022 du 9 août 2022, la chambre de céans a considéré que 
l’intimé n’avait appliqué qu’en partie la méthode extraordinaire de comparaison 
des revenus, se limitant à comparer les champs d’activités, sans apprécier, dans un 
deuxième temps, les effets de ces empêchements sur la capacité de gain. Si 
l’intimé avait effectivement appliqué la méthode extraordinaire, il aurait constaté 
que le recourant présentait en réalité un degré d’invalidité inférieur à 40%. Dans 
le cas du recourant, la diminution générale de rendement de 40% n’avait ainsi pas 
entraîné une perte de gain de même importance, étant donné que la rémunération 
relative aux domaines d’activités retenus n’était pas identique. Toutefois, en 
raison de la prescription d’une éventuelle demande de restitution, la chambre de 
céans avait renoncé à une reformatio in peius. 
En sus de l’atteinte aux mains, l’assuré a été victime d’un accident le 1er juillet 
2016, lequel a entraîné une rupture complète du muscle droit antérieur de la cuisse 
gauche, au détriment de sa jonction myo-aponévrotique distale avec rétractation 
de la masse musculaire en amont et présence d’un hématome en voie 
d’organisation (cf. rapport de l’échographie de la cuisse gauche du 15 juillet 
2016). Afin de pouvoir statuer sur la continuation de son obligation de prester, 
l’assureur-accidents a mandaté, pour expertise, le Dr F______, lequel a 


 
 
 
 
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notamment retenu, dans son rapport du 22 mars 2017, que la capacité de travail 
dans l’activité habituelle était de 75% dès le 1er avril 2017 et de 100% dès le 
1er juillet 2017. Le médecin précité ne s’est toutefois pas prononcé sur la capacité 
de travail antérieurement à son examen, mais a relevé, dans son anamnèse, que le 
recourant avait repris son activité à 20% le 1er août et à 50% dès le mois d’octobre 
2016. Il a également précisé que lors de la reprise de son activité, en octobre 2016, 
le recourant avait adapté ses horaires et qu’il ne travaillait plus que de 10h à 
12h30 et de 16h à 18h30, alors qu’auparavant, il était présent de 8h à 13h et de 
14h à 19h. 
Constatant que le recourant avait été incapable de travailler du 1er juillet 2016 au 
30 juin 2017, totalement ou partiellement, la chambre de céans a invité l’OAI à 
examiner les répercussions de l’atteinte somatique sur l’activité professionnelle du 
recourant dans son arrêt du 9 août 2022 (cf. ATAS/696/2022 du 9 août 2022, 
consid. 12.5). 
6.2 Sur renvoi de la cause, l’OAI s’est entretenu avec le recourant en date du 
1er décembre 2022 et a consigné ses déclarations dans un rapport du 5 décembre 
2022. Il en ressort notamment que le recourant travaillait seul au moment de 
l’accident de juillet 2016, mais avec une réduction des heures d’ouverture. Son 
épouse venait de temps à autre lui donner un coup de main, mais c’était lui qui 
s’occupait principalement de son activité. Son épouse, qui était au bénéfice 
seulement d’une formation d’opticienne, n’était pas habilitée à faire des travaux 
de mesures, mais elle pouvait uniquement conseiller la clientèle. Au moment de 
l’accident, l’assuré n’avait pas modifié son temps de travail ni ses activités. Il 
avait continué à tenir son horaire réduit, correspondant à un 50%. Durant la 
période d’aggravation, il n’y avait pas eu de modifications supplémentaires, si ce 
n’est la réduction du temps d’ouverture du magasin. Le magasin était donc ouvert 
32 heures par semaine, ce qui correspondait à une diminution du temps de travail 
de 36%, comparé à l’horaire hebdomadaire moyen de 50 heures. Étant donné que 
les limitations supplémentaires n’avaient pas engendré de modifications ou 
adaptations particulières de l’activité de l’assuré, il n’y avait pas lieu de procéder 
à un nouveau calcul du préjudice économique, étant donné que la situation était 
restée identique. Le degré d’invalidité de 36%, tel qu’il ressortait de la 
comparaison des revenus selon la méthode extraordinaire, devait donc être 
maintenu pendant la période litigieuse également. 
Se fondant sur ce rapport, l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité, par 
projet de décision du 6 décembre 2022, confirmé par décision du 16 mars 2023. 
Dans son écriture du 12 juillet 2023, le recourant conteste la position de l’intimé à 
plusieurs égards. Il relève tout d’abord qu’un changement de profession ne 
pouvait être exigé de sa part, ce d’autant moins que l’intimé y avait renoncé. 
Ensuite, il constate que le degré d’invalidité auquel il conclut se recouvre avec le 
taux d’incapacité de travail, à savoir 50%. Enfin, il estime que si la méthode 
extraordinaire devait absolument être appliquée, il conviendrait d’évaluer chacune 


 
 
 
 
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des tâches de son activité professionnelle en analysant les entraves en temps et 
rendement. 
6.3 À titre liminaire, l’on relèvera que dans la décision querellée, l’intimé 
n’exigeait pas du recourant qu’il change de profession. 
Quant à l’instruction complémentaire menée, force est de constater que lors de 
son audition, le recourant a lui-même déclaré qu’il n’avait pas modifié son temps 
de travail ni ses activités et a indiqué qu’il avait continué à la suite de son accident 
à tenir son horaire réduit, à savoir du lundi au jeudi de 10h à 12h30 et de 14h à 
18h et le vendredi de 10h à 16h, le magasin étant fermé les samedis et dimanche. 
C’est ainsi à raison que l’intimé a constaté que malgré les limitations 
fonctionnelles supplémentaires dues à l’accident, le recourant n’avait pas modifié 
sa façon de travailler, exerçant toujours son activité habituelle à 50%. 
La décision attaquée ne prête dès lors pas le flanc à la critique. 
Le recours ne peut qu’être rejeté. 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge du recourant. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le