ge_gerichte · ACPR/690/2023 · 2022-12-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12303/2022 
ACPR/690/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 5 septembre 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, France, agissant en personne, 
recourante, 
 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 décembre 2022 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 5 janvier 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
23 décembre précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public 
a renoncé à entrer en matière sur les faits visés par la procédure (chiffre 1 du 
dispositif), l'a condamnée à la moitié des frais de la procédure fixés à CHF 510.-, soit 
CHF 255.- (chiffre 2), laissé le solde à la charge de l'État (chiffre 3), l'a condamnée à 
payer à B______ la somme de CHF 150.- à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (chiffre 4), alloué 
à B______ une indemnité complémentaire de CHF 150.- (chiffre 5) et, enfin, l'a 
condamnée à payer à l'État les montants figurant sous les chiffres 3 et 5, soit un total 
de CHF 405.-, en application de l'art. 420 CPP (chiffre 6). 
La recourante demande l'annulation de l'ordonnance querellée, de l'action récursoire 
et "des frais [auxquelles elle est] condamnée à payer". 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par ordonnance du 5 mars 2020, le Tribunal de première instance (ci-après: TPI) 
a désigné Me B______ en qualité de mandataire d'office d'A______, dans le cadre de 
la procédure civile l'opposant à son ex-conjoint. 
b.a. En amont d'une audience prévue le 10 mai 2022, pour laquelle la comparution 
personnelle des parties avait été ordonnée, A______ a envoyé deux courriels à 
B______, respectivement des 27 avril et 4 mai 2022, dont la teneur était la suivante: 
- "Tout d'abord, navrée pour mon silence. Je suis actuellement hospitalisée, et je vais 
l'être encore quelques semaines. Je suis par conséquent en arrêt maladie, je vous 
transmets mon CM ci-joint. […] Je vous remercie également de veiller à ce que mon 
certificat médical ne soit pas diffusé à la partie adverse. Et de ne pas informer la 
partie adverse de mon hospitalisation. C'est une information qui relève du secret 
médical"; 
- "Je vous fais parvenir mon certificat d'hospitalisation. […] Pour le Tribunal, j'ai 
demandé quand même à ma Doctoresse le certificat que je vous joins. Si jamais ça 
vous est utile pour justifier moon absence, mes certificats ayant été précédemment 
critiqués par la partie adverse, je préfère que vous ayez tous les documents 
nécessaires" (sic). 


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b.b. Le certificat médical envoyé par A______ est signé par une Docteure spécialiste 
en gynécologie et obstétrique qui atteste que l'intéressée est "hospitalisée depuis le 
27.04.2022 pour une durée indéterminée". 
c. 
Le procès-verbal de l'audience du 10 mai 2022, pour laquelle l'absence 
d'A______ a été déclarée "excusée", prête les déclarations suivantes à B______: 
"Je n'ai pas d'adresse à communiquer de ma mandante. Elle habite effectivement en 
France avec [sa fille]. L'hospitalisation de ma mandante est à durée indéterminée et 
risque de se prolonger". 
d. Le lendemain de ladite audience, A______ a adressé à son avocate un courriel 
comportant les passages suivants: 
"J'ai lu le pv. Je ne comprends pas les questions sur mon adresse et sur un conjoint. 
[…] Relatif à mon hospitalisation: l'information n'était-elle pas confidentielle? Les 
certificats ont été donnés à la partie adverse? Y a-t-il eu des discussions à ce sujet 
non mentionné au Pv?" (sic). 
Par courriel du même jour, B______ a répondu à A______: "vu que la présence des 
parties était exigée, j'étais obligée de déposer le certificat d'hospitalisation pour que 
vous soyez excusée. Sinon, vous auriez été en défaut". 
e. 
Le 12 mai 2022, A______ a porté plainte contre B______ pour "non-respect et 
violation du secret médical et du secret de fonction". 
En substance, elle lui reproche d'avoir, en violation de ses instructions, produit son 
certificat médical à l'audience, le rendant ainsi accessible à son ex-conjoint. Ledit 
certificat médical était suffisamment explicite pour que ce dernier pût comprendre la 
raison de son hospitalisation – à savoir une grossesse – et B______ savait que la 
confidentialité sur ce sujet était nécessaire en raison du comportement nocif et 
destructeur de son ancien compagnon. 
f. 
Invitée à se déterminée sur cette plainte, B______, sous la plume de son conseil, 
a d'abord précisé avoir été relevée de son mandat en faveur de A______. À l'origine, 
sa nomination à la défense de celle-ci découlait du fait que la procédure civile 
stagnait en raison des absences successives de son ancienne cliente aux audiences et 
la présentation de certificats médicaux que celle-ci avait elle-même rédigés. Du 
courriel du 4 mai 2022, elle avait compris qu'elle était pleinement autorisée à 
produire le certificat médical reçu de A______. Cela était également nécessaire pour 
la défense de cette dernière, dès lors que le TPI avait avisé les parties que l'audience 
du 10 mai 2022 serait la dernière et que leur comparution personnelle était 
obligatoire. Elle sollicitait une indemnité de CHF 2'238.60, à mettre à la charge de 


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A______, correspondant à l'émolument de décision de la Commission du Barreau 
pour la levée du secret et la préparation de ses observations par son conseil. 
Parmi les pièces jointes figurait un courrier du 9 mai 2022, signé de sa main, 
informant le TPI que A______ ne pourrait pas assister à l'audience du lendemain en 
raison d'une hospitalisation. Le certificat médical était joint et une copie était 
réservée au conseil de la partie adverse. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public constate que B______ n'était 
soumise ni au secret médical, ni au secret de fonction, de sorte qu'elle ne pouvait pas 
avoir enfreint un quelconque devoir, lié à de tels secrets. S'agissant d'une éventuelle 
violation du secret professionnel (art. 321 CP), il ressortait du dossier que A______ 
était tenue d'informer le juge civil de son incapacité à se présenter à l'audience du 
10 mai 2022. B______ n'avait donc d'autre choix que de fournir le certificat médical 
de sa cliente d'alors. De surcroît, l'avocate pouvait comprendre, vu la teneur du 
courriel du 4 mai 2022, qu'elle était en droit de transmettre ce document au TPI. 
 
A______, ayant dénoncé une violation du secret de fonction, infraction poursuivie 
d'office, et une violation du secret professionnel, infraction poursuivie sur plainte, il 
se justifiait de mettre à sa charge la moitié des frais de procédure, eu égard à la non-
entrée en matière prononcée. La cause ne présentant pas de complexité particulière, 
B______, avocate de profession, pouvait se défendre seule, de sorte qu'il n'y avait 
pas lieu de l'indemniser pour les honoraires de son conseil. En revanche, l'émolument 
de CHF 300.- pour la décision de levée du secret professionnel, nécessaire à 
B______ pour se déterminer sur la plainte de A______, devait être mis, pour moitié, 
à la charge de cette dernière. 
 
Enfin, A______ avait accusé B______ de violation du secret professionnel en 
sachant que la production du certificat médical était nécessaire à sa défense et avait 
autorisé son conseil à transmettre le document au tribunal. Ses accusations étaient 
ainsi infondées et, en déposant sa plainte, elle avait, à tout le moins par négligence 
grave, provoqué l'ouverture de la procédure. L'action récursoire de l'art. 420 CPP 
permettait ainsi à l'État de réclamer à l'intéressée le remboursement de la moitié des 
frais de la procédure et la moitié de l'indemnité allouée à B______. 
D. 
a. Dans son recours, A______ revient sur sa situation personnelle et plus 
particulièrement sur le conflit l'opposant à son ex-conjoint et les risques auxquels elle 
s'exposerait si celui-ci devait obtenir des renseignements la concernant. Pour cette 
raison, elle avait expressément instruit B______ de ne pas fournir son certificat 
médical à la partie adverse mais cette dernière, en connaissance de cause, avait 
délibérément choisi de le faire malgré tout. La teneur du document ne laissait pas la 
place au doute quant à la raison de son hospitalisation. Plutôt que d'agir dans ses 
intérêts, B______ ne l'avait pas suffisamment conseillée, n'avait pas protégé son 


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secret médical, avait divulgué des informations et des documents sans son accord et 
discuté en audience de sa grossesse et de sa vie de couple. Elle avait, en outre, 
déposé plainte de bonne foi, en l'étayant avec des documents. Sa condamnation, par 
l'action récursoire, servait juste d'exemple qu'un "civil" ne pouvait pas défendre ses 
droits face à un "avocat", même si ce dernier ne faisait pas son travail et trahissait 
son client. 
b. Dans ses observations, le Ministère public estime que A______ n'invoquait, dans 
le recours, aucun argument susceptible de remettre en cause l'ordonnance querellée, 
ou alléguait des faits qui excédaient l'objet du litige. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante, qui agit en personne, s'oppose à l'ordonnance querellée dans sa 
globalité. 
On peut toutefois déduire, sans préjudice pour sa part, qu'elle conteste uniquement la 
non-entrée en matière en tant qu'elle porte sur la violation du secret professionnel – 
in casu, de l'avocat – et non sur la violation du secret de fonction auquel la mise en 
cause n'est, en tout état, pas soumise. 
2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 
al. 1 CPP) et signifie qu'en principe une non-entrée en matière ne peut être prononcée 
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1). 
2.2. L'art. 321 ch. 1 CP punit, sur plainte, notamment les avocats et défenseurs en 
justice qui révèlent un secret à eux confié en vertu de leur profession ou dont ils ont 
eu connaissance dans l’exercice de celle-ci. 


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2.2.1. La notion de secret doit être comprise largement. Un fait peut ne pas être 
véritablement secret, en ce sens qu'il est connu d'un cercle restreint de personnes, 
mais néanmoins revêtir un caractère confidentiel, en raison de la volonté du mandant. 
(A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 27 et n. 31 ad 
art. 321). 
2.2.2. Le comportement punissable consiste à révéler le secret à une personne non 
autorisée. La communication à un tiers qui connaissait déjà le fait secret ne constitue 
donc pas une révélation, à moins qu'elle ait renforcé une connaissance qui n'était 
qu'incertaine ou présumée (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ 
(éds), op. cit., n. 72 ad art. 321; M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. 
BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 
2e éd., Bâle 2017, n. 32 ad art. 321). 
La révélation d'un fait soumis au secret professionnel peut, en présence de l'un des 
motifs justificatifs suivants, être considérée comme licite : le client bénéficiaire du 
secret y consent (art. 321 al. 1, in limine, CP) – accord qui peut être tacite ou résulter 
d'actes concluants (M. DUPUIS/ L. MOREILLON /C. PIGUET /S. BERGER / M. 
MAZOU/ V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 42 ad art. 321) –; l'autorité supérieure ou 
de surveillance de l'avocat l'a autorisée par écrit (art. 321 al. 2, in fine, CP); il existe 
un autre motif justificatif, légal (art. 14 CP et ss) ou extralégal (M. DUPUIS/ 
L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), 
op. cit., n. 58 et ss ad art. 321). 
2.2.3. Les obligations professionnelles légales constituent notamment la base d'une 
justification au sens de l'art. 14 CP (ACPR/120/2022 du 21 février 2022 consid. 
4.2.4.2). 
La LLCA règle, à l'art. 12, les devoirs professionnels de l'avocat. Ceux-ci doivent 
"exercer leur profession avec soin et diligence" (let. a). En tant que devoir 
professionnel, il incombe à l'avocat de défendre au mieux les intérêts de son client. 
Ils sont en premier lieu les défenseurs des intérêts des parties et, à ce titre, agissent 
unilatéralement pour leur client (cf. ATF 130 II 270 consid. 3.2.2; 106 Ia 100 
consid. 6b p. 104 s.). Dans le procès civil, il convient notamment de respecter les 
obligations procédurales d'exposer et de motiver les faits qui incombent au client 
(cf. ATF 144 III 519 consid. 5.2; 141 III 433 consid. 2.6). 
2.3. En l'espèce, la recourante reproche à la mise en cause d'avoir, en contradiction 
avec les instructions reçues, remis au TPI un certificat médical la concernant, 
dévoilant à son ex-conjoint "le secret" de son hospitalisation. Ce faisant, l'avocate 
aurait enfreint l'art. 321 CP. 


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En transmettant le document en question le 9 mai 2022, la mise en cause a anticipé 
l'absence de sa cliente – soit la recourante – à l'audience agendée le lendemain, pour 
laquelle la comparution personnelle des parties avait été ordonnée. Sa démarche 
visait ainsi à s'assurer que sa mandante ne soit pas considérée comme défaillante au 
sens du Code de procédure civile (art. 147 al. 1 CPC), avec les conséquences 
procédurales et matérielles qui peuvent en découler. 
La défense des intérêts de la recourante commandait ainsi à la mise en cause de 
justifier l'absence de sa cliente d'alors, en l'occurrence par le certificat médical 
attestant de l'hospitalisation de l'intéressée. 
La mise en cause pouvait, en outre, inférer du courriel de la recourante du 4 mai 
2022 qu'elle avait l'accord de cette dernière pour procéder de la sorte. En effet, à 
teneur de ce message, la recourante lui a transmis le certificat médical, à titre de 
"documents nécessaires", dans le cas où celui-ci s'avérait "utile pour justifier [son] 
absence à l'audience". Certes, ces consignes étaient contradictoires avec celles 
contenues dans le courriel du 27 avril précédent, mais la chronologie de leur envoi 
pouvait laisser supposer que le second révoquait les instructions du premier. 
Par ailleurs, la mise en cause s'est limitée à transmettre comme information 
l'hospitalisation de la recourante. Rien au dossier ne permet de conclure qu'elle aurait 
fourni plus de détails au TPI et, plus particulièrement, à la partie adverse, ni discuté 
du sujet plus en avant durant l'audience. Enfin, la grossesse de la recourante – réel 
point sur lequel portait le secret – n'apparaissait pas à la lecture du certificat médical. 
Le document est succinct et vague, faisant uniquement état d'une hospitalisation pour 
une durée indéterminée. Que la signataire du document soit une spécialiste en 
gynécologie et obstétrique ne permettait pas encore de conclure à une grossesse, 
même pour son ex-compagnon, la liste des pathologies traitées par cette branche de 
la médecine étant abondante. 
En résumé, la mise en cause n'a transmis que les informations strictement nécessaires 
pour pouvoir assurer la défense des intérêts de la recourante, laquelle avait 
préalablement laissé penser qu'elle autorisait la production du document litigieux. 
Dans ces circonstances, les conditions d'une violation du secret professionnel 
n'apparaissent pas réalisées. 
Pour le surplus, les autres accusations de la recourante sur la manière dont la mise en 
cause aurait globalement mené son mandat excèdent l'objet du litige, n'ayant pas été 
rapportées dans sa plainte du 12 mai 2022 et ne seront donc pas examinées plus en 
avant. 
La non-entrée en matière peut donc être confirmée. 


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3. 
La recourante conteste sa condamnation à la moitié des frais de la procédure et de 
l'indemnité octroyée à la mise en cause. 
3.1. Aux termes de l'art. 427 al. 2 let. a CPP, en cas d'infractions poursuivies sur 
plainte, les frais peuvent, si la procédure est classée ou le prévenu acquitté, être mis à 
la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire 
ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu 
celle-ci plus difficile. La condition de la témérité ou de la négligence grave ne 
s'applique toutefois qu'au plaignant (art. 120 CPP) et non à la partie plaignante 
(art. 118 CPP), laquelle peut se voir imputer les frais sans autre condition (ATF 
138 IV 248 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_467/2016 du 14 juin 2017 
consid. 2.3); en effet, la personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la 
procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, 
tandis que celle qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter 
les frais qu'en cas de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_467/2016 précité). 
La règle de l'art. 427 al. 2 CPP a un caractère dispositif; le juge peut donc s'en écarter 
si la situation le justifie. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais sont 
ou non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les règles du 
droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4). Il dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation à cet égard (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). 
L'art. 427 al. 2 CPP s'applique également en cas de prononcé d'une non-entrée en 
matière (arrêt du Tribunal fédéral 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.4.1). De 
par sa nature, une décision de ce type est, en principe, rendue rapidement sans que 
des mesures d'instruction n'aient été prises. Dans ce cas, la partie plaignante n'aura 
pas eu l'occasion de participer activement à la procédure et sa situation est 
comparable à celle où elle ne fait que déposer une plainte pénale. Il convient donc de 
ne mettre les frais à la charge de la partie plaignante, dans le cadre d'une non-entrée 
en matière, qu'en cas de circonstances particulières (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_446/2015 précité, consid. 2.4.2). 
3.2. Lorsque la partie plaignante supporte les frais en vertu de l'art. 427 al. 2 CPP, les 
dépens éventuellement alloués au prévenu peuvent être mis à sa charge en 
application de l'art. 432 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_108/2018 précité 
consid. 4.1). 
3.3. En l'espèce, point n'est nécessaire de distinguer si la recourante revêt la qualité 
de partie plaignante ou seulement de plaignante pour écarter l'application de l'art. 420 
al. 2 let. a CPP. 


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Le Ministère public ayant clos la procédure par une non-entrée en matière, sans que 
la recourante n'ait eu l'occasion d'y participer, la mise des frais de première instance à 
la charge de la précitée appelaient des circonstances particulières. 
Or, celles-ci font défaut. 
Visiblement, la recourante accordait une certaine importance à la (non) transmission 
de certaines informations concernant sa situation personnelle à son ancien conjoint. 
Si ces instructions à ce sujet ont pu se révéler contradictoires entre deux courriels, 
elle a néanmoins accompagné sa plainte de documents visant à démontrer ses 
réticences, qu'elle a exprimés auprès de la mise en cause en amont de l'audience du 
10 mai 2022. Que cette dernière ait pu se croire, de bonne foi, autorisée à produire le 
certificat médical ne signifie pas encore que telle était la volonté de la recourante, qui 
a pu rester sur ses réserves initiales. Au moment pour elle d'apprendre que la mise en 
cause avait produit le certificat, sa réaction d'y voir un agissement contraire à ses 
intérêts et, par extension, contraire aux devoirs de l'avocat, et de porter plainte pour 
ces faits, n'apparaît ni téméraire, ni négligente. Enfin, on ne saurait reprocher à la 
recourante, comme le fait le Ministère public, d'avoir volontairement dénoncé des 
infractions n'ayant pas vocation à s'appliquer au cas d'espèce. Rien ne permet de 
conclure que l'intéressée disposerait d'une formation juridique, qui lui aurait 
notamment permis de distinguer les différents types de secret protégés par le Code 
pénal suisse. 
Il s'ensuit qu'il ne se justifiait pas de faire supporter à la recourante les frais de la 
procédure de première instance. Par identité de motifs, les conditions pour mettre à la 
charge de la plaignante l'indemnité due au prévenu acquitté étant les mêmes, il 
n'existe pas de raison de faire supporter à la recourante la moitié de l'émolument payé 
par la mise en cause pour obtenir la levée de son secret professionnel. 
Le recours sera dès lors admis sur ces points. 
4. 
La recourante conteste l'application de l'action récursoire. 
4.1. L'art. 420 let. a CPP accorde à la collectivité publique une action récursoire 
contre toute personne qui a provoqué l'ouverture de la procédure pénale de manière 
intentionnelle ou par négligence grave. Cette action tend au remboursement des frais 
de la procédure et, le cas échéant, des indemnités et de la réparation morale allouées 
au prévenu acquitté. La collectivité ne doit user de l'action récursoire qu'avec 
retenue; elle est néanmoins autorisée à réclamer le remboursement des frais à celui 
qui a saisi l'autorité de poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_944/2015 du 25 mai 2016 consid. 5 ; 6B_620/2015 du 
3 mars 2016 consid. 2.2 ; 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.1). 


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Une action récursoire entre ainsi en ligne de compte en cas de soupçons sans 
fondement, mais non lorsqu'une plainte est déposée de bonne foi. L'on songe plutôt à 
la dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_638 du 3 février 2021 consid. 2.2) commise sous la forme d'une machination 
astucieuse, au sens de l'art. 303 ch. 1 al. 2 CP ou d'une plainte pénale déposée à la 
légère ("leichtfertige Anzeige"; N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerischen 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4e éd., Zurich 2023, n. 5 ad art. 420). Selon 
la jurisprudence, le dénonciateur qui utilise le droit de dénoncer à des fins étrangères 
à celles pour lesquelles ce droit a été prévu agit par négligence grave (arrêt 
6B_317/2018 précité, consid. 2.2). 
4.2. Compte tenu des développements qui précèdent (cf. consid. 3.3. supra), il peut 
être retenu que les conditions pour l'action récursoire ne sont pas remplies en 
l'occurrence et l'ordonnance querellée sera annulée également sur ce point. 
5. 
Partant, le recours est partiellement admis. 
Les chiffres 2, 4 et 6 de l'ordonnance querellée seront annulées. Les frais de la 
procédure devant l'instance précédente seront intégralement laissés à la charge de 
l'État, de même que l'indemnité de CHF 300.- allouée à la mise en cause à titre de 
dépens. 
6. 
Les frais de la procédure de recours seront arrêtés à CHF 800.- au total (art. 428 al. 1 
CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; 
E 4 10.03). 
A______, qui obtient partiellement gain de cause, supportera la moitié de ces frais, 
montant qui sera prélevé sur les sûretés versées. Le solde desdites sûretés lui sera 
restitué. 
L'autre moitié des frais sera laissée à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP). 
7. 
Bien qu'obtenant en partie gain de cause, la recourante, qui agit en personne, ne peut 
prétendre à des dépens. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Annule les chiffres 2, 4 et 6 de l'ordonnance querellée et dit que les frais de procédure 
devant le Ministère public sont laissés à la charge de l'État, ainsi que l'indemnité de 
CHF 300.- allouée à B______ à titre de dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable 
de ses droits de procédure. 
Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-, 
soit au paiement de CHF 400.-. 
Dit que ce dernier montant (CHF 400.-) sera prélevé sur les sûretés versées et invite les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde desdites sûretés, 
soit CHF 400.-. 
Laisse le solde des frais de la procédure de recours (CHF 400.-) à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 


- 12/13 - 
P/12303/2022 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 


- 13/13 - 
P/12303/2022 
P/12303/2022 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
 800.00