ge_gerichte · ATA/993/2024 · 2024-08-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1853/2024-FORMA 
ATA/993/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 20 août 2024 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______, enfant mineur, agissant par ses parents B______et C______, 
recourant 
représenté par Me Andreas FABJAN, avocat 
contre 
SERVICE ÉCOLES ET SPORT, ART, CITOYENNETÉ 
intimé 
 
_________ 


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A/1853/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 2007, a été admis dans le dispositif sport-art-études (ci-
après : SAE) pour l’année scolaire 2021-2022, alors qu’il suivait sa 1ère année au 
collège D______. Il pratique la natation depuis l'âge de 8 ans au sein du club 
E______, dont il a intégré en 2023 le groupe « Élite ». 
b. Il a pu poursuivre sa scolarité au sein de ce dispositif pendant les années scolaires 
2022-2023 et 2023-2024. 
c. Du 15 avril au 30 juin 2023, il a effectué un échange extra-muros à F______ 
(Royaume-Uni), où il s'est entraîné au sein du club G______. 
B. a. Le 21 février 2024, A______ a rempli une demande de maintien dans le dispositif 
SAE pour l’année 2024-2025 auprès du département de l'instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse (ci-après : le département ou le DIP) pour la 15e année 
de scolarité au collège. 
b. Le 9 avril 2024, le service écoles et sport, art, citoyenneté du DIP 
(ci-après : SESAC) a informé A______, par l’intermédiaire de ses parents, que les 
conditions requises pour le maintenir dans le dispositif SAE n’étaient pas atteintes 
et lui a accordé un délai de dix jours pour lui faire part de ses observations. 
Il ressort d'un rapport d'évaluation sportif non daté que l'élève, né en 2007, devait 
avoir atteint, entre le 25 février 2023 et le 23 février 2024, 11 « points Rudolph » 
au bassin de 50 mètres. Or, A______ disposait d'une carte Swiss Olympic Talent 
Card locale (et non régionale ou nationale) et n'avait, dans la période considérée, 
obtenu que 10.2 « points Rudolph ». 
c. Le 15 avril 2024, le père de A______ s'est déterminé en faveur d'un maintien de 
son fils dans le dispositif SAE. Son fils n'avait malheureusement pas atteint 
l'objectif de 11 points Rudolph dans une discipline. Malgré l'importance du respect 
des critères établis, il convenait de prendre en compte certains aspects importants, 
notamment le plein investissement de A______ dans son sport, ses récents résultats 
aux championnats suisses de natation, son excellente moyenne générale au collège 
de 5,2/6 au premier semestre, et son séjour extra-muros à F______ l'année 
précédente. 
d. Par décision du 30 avril 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, le service 
a refusé la demande de maintien dans le dispositif SAE au motif que les conditions 
n’étaient plus réunies, le niveau sportif requis n'étant pas atteint. 
e. Par lettres du 5 mai 2024, plusieurs camarades de A______ se sont adressés au 
doyen du collège D______ en lui demandant d'intervenir en faveur du maintien du 
précité au sein du dispositif SAE. 
f. Le 22 mai 2024, A______ a déposé auprès du SESAC une demande de 
reconsidération de la décision de refus de maintien au sein du dispositif SAE. 


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A/1853/2024 
C. a. Par acte déposé le 31 mai 2024, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision du 30 avril 2024, concluant préalablement à l'octroi de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles et, principalement, à l’annulation de la 
décision attaquée et au maintien dans le dispositif SAE pour l’année scolaire 
2024-2025. 
Le programme extra-muros qu'il avait pu suivre en allant au Royaume-Uni était 
réservé à des élèves disposant de résultats académiques remarquables. En raison de 
ce séjour à l'étranger, il n'avait pas pu participer aux tests PISTE (« pronostic 
intégratif et systématique par l'estimation de l'entraîneur »), qui n'avaient lieu 
qu'une fois par an et étaient déterminants pour l'attribution des Swiss Olympic 
Talent Cards nationales et régionales. Selon deux attestations, jointes, du 
co-président de la H______et du directeur technique de I______, ses résultats en 
2023 confirmaient qu'il aurait répondu aux critères nécessaires pour intégrer le 
cadre romand et obtenir la Swiss Olympic Talent Card régionale s'il eût été présent. 
Il avait obtenu 9.6 points Rudolph en 200 m quatre nages, et 10.2 points Rudolph 
en 400 m quatre nages, ce qui montrait qu'il était un athlète de très haut niveau en 
sus d'obtenir de très bons résultats sur le plan académique. Tant ses entraîneurs que 
ses camarades louaient son engagement, sa générosité et son esprit d'entraide. Sa 
non-admission au programme SAE pour l'année 2024-2025 le séparerait de ses 
camarades et mettrait concrètement en péril la poursuite de sa carrière sportive de 
haut niveau. 
Dès lors qu'il n'avait pu effectuer les tests PISTE en 2023 étant dû au seul fait qu'il 
avait participé à un programme extra-muros proposé par le Collège, il y avait lieu 
de considérer que son niveau sportif était suffisant dans sa discipline pour être 
maintenu dans le dispositif SAE. L'art. 5 al. 4 du règlement sur le dispositif 
sport-art-études du 26 août 2020 (RDSAE - C 1 10.32) prévoyait des critères 
sportifs et non des critères formels. La décision violait ainsi l'interdiction du 
formalisme excessif, de même que le principe de la proportionnalité. 
En effet, il apparaissait disproportionné d'interrompre sa carrière sportive alors qu'il 
n'était qu'à 2.58 secondes d'obtenir 11 points Rudolph dans la discipline du 200 m 
quatre nages et compte tenu de son engagement, de sa constance et de son 
enthousiasme. 
b. Par décision du 18 juin 2024, la présidence de la chambre administrative a refusé 
d'octroyer les mesures provisionnelles sollicitées, à savoir le maintien provisoire du 
recourant dans le dispositif SAE. 
c. Le 21 juin 2024, le DIP a conclu au rejet du recours. 
Selon l'art. 3 al. 3 RDSAE, la liste des critères sportifs était publiée chaque année 
sur le site Internet du département. Lesdits critères étaient ainsi connus de tous. 
Pour l’année scolaire 2024-2025 et dans les sports individuels, l'élève pouvait être 
admis ou maintenu s'il possédait une Swiss Olympic Talent Card régionale ou 


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nationale valide ou s'il était membre d'un cadre national. Si ces conditions n'étaient 
pas remplies, l'élève né en 2007 pouvait, pour la natation, être maintenu dans le 
dispositif s'il obtenait 11 points Rudolph en bassin de 50 mètres entre le 25 février 
2023 et le 23 février 2024. Le recourant ne remplissait pas ces critères. 
De jurisprudence constante, la chambre administrative avait confirmé les modalités 
du dispositif SAE mises en place par le DIP. 
L'absence du recourant des tests PISTE qui s'étaient tenus à J______ le dimanche 
14 mai 2023 ne l'empêchait nullement de remplir les conditions d'admission. C'était 
du reste ce qui s'était produit pour les années 2021-2022 et 2023-2024, lors 
desquelles il avait été admis sur la base de la condition alternative de l'obtention des 
11 points Rudolph. Pour des raisons évidentes d'égalité de traitement, le DIP ne 
pouvait se baser sur des résultats hypothétiques. Le recourant n'était ainsi pas le 
seul nageur à devoir quitter le dispositif pour ne pas avoir atteint le niveau requis. 
d. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 5 juillet 2024 pour formuler toutes 
requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger. 
e. Le 3 juillet, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Le DIP n'avait pas pris de conclusions quant au fond de l'affaire, et la chambre 
administrative était liée par les conclusions des parties. 
Un de ses camarades avait pu se maintenir dans le dispositif grâce au test PISTE, 
alors même que ses performances étaient inférieures aux siennes. 
Dans sa décision sur mesures provisionnelles, la chambre administrative ne s'était 
pas prononcée sur l'attestation du co-président de la H______, et n'avait pas 
examiné la question de sa présence au Royaume-Uni en programme extra-muros 
lors des tests PISTE 2023. Le constat selon lequel il aurait répondu aux critères 
requis s'il avait participé à ces tests était aisément vérifiable et devait être considéré 
comme établi. 
f. Le 4 juillet 2024, le DIP a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d'observations 
complémentaires à formuler. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant soutient que l'intimé n'aurait pas pris de conclusions au fond et que 
cela entraînerait l'admission des siennes. 
2.1 La juridiction administrative applique le droit d'office et ne peut aller au-delà 
des conclusions des parties, sans pour autant être liée par les motifs invoqués 


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(art. 69 al. 1 LPA et 110 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 - 
LTF - RS 173.110). 
2.2 En l'espèce, outre que l'intimé a expressément conclu au rejet du recours 
(p. 1, 3e paragraphe de ses observations), l'absence éventuelle de conclusions de sa 
part n'emporterait pas pour autant l'admission des conclusions du recourant, la 
juridiction administrative appliquant le droit d'office et la LPA ne prévoyant la 
nécessité de conclusions que dans l'acte de recours (art. 65 al. 1 LPA). 
Le grief sera donc écarté. 
3. 
Le recourant prétend remplir les conditions de son maintien dans le dispositif SAE 
pour l'année scolaire 2024-2025. 
3.1 Aux termes de l’art. 24 al. 1 let. c de la loi sur l’instruction publique du 
17 septembre 2015 (LIP - C 1 10), en référence aux finalités de l’école publique 
décrites à l’art. 10, le département met en place, dans chaque degré d’enseignement, 
des mesures intégrées à l’horaire régulier et complémentaires de soutien ainsi que 
des aménagements du parcours scolaire qui peuvent revêtir différentes modalités 
destinées en priorité aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou 
artistiques sont attestées par des organismes officiels reconnus par l’État. 
Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », 
l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances 
intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par des organismes officiels 
reconnus par l’État de bénéficier d’aménagements de leur parcours scolaire, le 
département prend les mesures d’organisation adaptées selon les degrés 
d’enseignement, telles que l’adaptation de la durée de sa scolarisation ou 
l’admission en classe SAE. 
3.2 Au niveau règlementaire, l'art. 2 RDSAE précise que le dispositif SAE a pour 
but de permettre aux élèves à haut potentiel sportif ou artistique de bénéficier d'un 
allègement ou d'un aménagement de l'horaire ou du parcours scolaire ou de 
formation professionnelle. 
L'accès au dispositif est réservé aux élèves pratiquant de manière intensive une 
discipline sportive individuelle ou collective reconnue par : a) le programme 
« Jeunesse et sport » de la Confédération, ou b) l'association Swiss Olympic, dont 
en priorité les disciplines bénéficiant d'un concept de promotion de la relève (art. 3 
al. 1 RDSAE). 
La liste des critères sportifs et artistiques permettant l'admission et le maintien dans 
le dispositif est publiée chaque année sur le site Internet du département (art. 3 
al. 3 RDSAE). 
Les structures de formation sportives ou artistiques sont seules compétentes pour 
identifier le niveau sportif ou artistique de l'élève en fonction de critères propres à 
chaque discipline (art. 4 al. 4). L'élève qui atteint les exigences minimales requises 


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ne détient pas un droit à bénéficier d'une place dans le dispositif (art. 4 
al. 5 RDSAE). 
3.3 Le SESAC est chargé de la mise en œuvre du dispositif en collaboration avec 
les associations sportives faîtières nationales, régionales et cantonales notamment 
(art. 5 al. 1). Il détermine les critères sportifs et artistiques d'admission dans le 
dispositif en collaboration avec les organismes visés à l'al. 1 (art. 5 al. 4). Il évalue 
le dossier de l'élève au regard des critères sportifs ou artistiques d'admission ou de 
maintien et notifie aux parents ou à l’élève majeur une décision de constatation que 
ces critères sont remplis ou non (art. 5 al. 5 RDSAE). 
Les élèves ont accès au dispositif dans la limite des places disponibles. Si le nombre 
d'élèves remplissant les critères minimaux requis est plus élevé que le nombre de 
places disponibles, des critères sportifs ou artistiques subsidiaires sont appliqués 
pour la sélection des élèves (art. 7 al. 1). Les élèves remplissant les conditions de 
maintien dans le dispositif ont la priorité sur les élèves sollicitant leur admission 
dans le dispositif (art. 7 al. 3 RDSAE). 
3.4 Les modalités d'admission et de maintien des élèves dans le dispositif, ainsi que 
les délais de dépôt des inscriptions, sont publiés chaque année sur le site Internet 
du département (art. 8 al. 1 RDSAE). Les demandes d'admission ou de maintien 
doivent parvenir au département au plus tard à la date limite de dépôt des 
inscriptions (art. 8 al. 2 RDSAE). Les critères sportifs ou artistiques d'admission 
dans le dispositif doivent être atteints au plus tard à la date limite de dépôt des 
inscriptions. Les résultats sportifs ou artistiques obtenus après cette date ne sont pas 
pris en compte, sauf exceptions prévues dans les modalités d'admission et de 
maintien publiées par le département (art. 8 al. 3 RDSAE). 
3.5 À teneur de la brochure explicative SAE portant sur la liste des critères sportifs 
et artistiques requis et modalités de sélection pour l’année scolaire 2024-2025, pour 
les sports individuels, l'élève peut être admis ou maintenu s'il possède une Swiss 
Olympic Talent Card régionale ou nationale valide ou s'il est membre d'un cadre 
national. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'élève né en 2007 peut, pour la 
natation, être maintenu dans le dispositif s'il obtient 11 points Rudolph en bassin de 
50 mètres entre le 25 février 2023 et le 23 février 2024. 
3.6 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
– de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui 
qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au 
sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATA/929/2024 du 7 août 2024 consid. 6.5 ; ATA/679/2023 du 26 juin 2023 
consid. 5.4 ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée). 
3.7 Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de 
justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des règles 


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de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en 
soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave 
de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. En tant que l'interdiction 
du formalisme excessif sanctionne un comportement répréhensible de l'autorité 
dans ses relations avec le justiciable, elle poursuit le même but que le principe de 
la bonne foi. (ATF 149 IV 9 consid. 7.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9D_6/2023 du 
6 juin 2024 consid. 5.2 ; 9C_304/2023 du 21 février 2024 consid. 6.2.2). 
L'interdiction du formalisme excessif a trait aux règles de procédure, et n'est en 
principe pas pertinente lorsque l'exigence contestée découle du droit de fond 
(ATF 142 V 152 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_719/2023 du 31 juillet 
2024 consid. 5.3). 
3.8 En l'espèce, les conditions d'admission et de maintien dans le dispositif SAE 
ont été dûment publiées. Le recourant, né en 2007, ne disposant pas d'une Swiss 
Olympic Talent Card régionale ou nationale valide, n'étant pas membre d'un cadre 
national et n'ayant pas obtenu 11 points Rudolph en bassin de 50 mètres entre le 
25 février 2023 et le 23 février 2024, ne remplit pas les conditions sportives pour le 
maintien dans le dispositif. 
Ses considérations sur le fait qu'il aurait pu remplir la première condition s'il avait 
passé les tests PISTE du 14 mai 2023, et les attestations y relatives, ne lui sont 
d'aucun secours, dès lors qu'il tombe sous le sens que ne peut réussir un test ou un 
examen quelconque que celui qui l'a passé. Le fait que le recourant se trouve, à la 
date précitée, en séjour extra-muros organisé par son collège n'est pas davantage 
pertinent : il aurait en effet pu revenir de F______ pour passer le test, qui avait lieu 
un dimanche, et si tel n'était pas le cas, le choix de faire ce séjour impliquait la 
renonciation à passer le test PISTE, qu'il savait pourtant important voire crucial 
pour son maintien dans le dispositif SAE. Le recourant avait du reste, entre son 
retour de ce séjour le 1er juillet 2023, et la date-limite 23 février 2024, presque 
8 mois pour réaliser une performance lui permettant de remplir la condition 
alternative, ce qu'il n'a toutefois pas réussi à accomplir. 
S'agissant du grief lié à l'interdiction du formalisme excessif, les critères sportifs 
précités ne constituent pas des règles de procédure mais des conditions de fond, si 
bien que cette garantie constitutionnelle n'est a priori pas pertinente. 
L'argumentation du recourant, selon laquelle l'art. 5 al. 4 RDSAE prévoit des 
critères sportifs « et non des critères formels » est peu compréhensible ; quoi qu'il 
en soit, il est au contraire usuel en sport d'exiger des athlètes des performances 
minimales pour participer à des compétitions nationales ou internationales, ceux n'y 
parvenant pas – quelle qu'en soit la cause et même pour un ou deux centièmes de 
seconde – n'étant pas admis à y participer. Il ne saurait ainsi être question, même 
par analogie, de formalisme excessif. De même, le principe de la proportionnalité 
ne pourrait être violé que si l'exigence sportive posée était inatteignable pour un 
jeune talent, ce que le recourant ne prétend pas – étant rappelé qu'il a pu, les années 


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précédentes, remplir lesdites exigences, ce qui tend à démontrer leur caractère 
raisonnable. 
Les griefs seront donc écartés et le recours, entièrement mal fondé, rejeté. 
4. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 550.-, incluant la décision sur mesures 
provisionnelles, sera mis à la charge solidaire des parents du recourant (art. 87 
al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 31 mai 2024 par A______, agissant par ses parents 
B______et C______, contre la décision du service écoles sport, art, citoyenneté du 30 
avril 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge solidaire de B______et C______ un émolument de CHF 550.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Andreas FABJAN, avocat du recourant, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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la greffière-juriste : 
 
 
D. WERFFELI BASTIANELLI 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :