ge_gerichte · ATA/608/2023 · 2023-06-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1528/2023-MC 
ATA/608/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 8 juin 2023 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Orianna HALDIMANN, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 mai 
2023 
(JTAPI/555/2023) 


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A/1528/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1977 et originaire d'Algérie, a déposé en Suisse une 
demande d'asile, en 1999 et en 2001, cette dernière aboutissant à une décision de 
refus d'asile et de renvoi, laquelle n’a toutefois pas pu être mise en œuvre compte 
tenu notamment de la disparition du précité. 
b. Entre 2008 et 2018, A______ a été au bénéfice d'un permis B en raison de son 
mariage avec B______, de nationalité portugaise, dont il a eu deux enfants, 
C______, né en 2010, et D______, née en 2016. 
c. À teneur de son casier judiciaire, entre le 26 juin 2014 et le 18 novembre 2019, 
A______ a fait l’objet des condamnations suivantes : 
- le 26 juin 2014, par le Ministère public de Genève pour recel au sens de 
l’art. 160 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), 
violation d’une obligation d’entretien au sens de l’art. 217 CP, délit au sens de 
l’art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), délit au sens de l’art. 33 al. 1 de la loi 
fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (LArm RS 
514.54) et activité lucrative sans autorisation au sens de l’art. 115 al. 1 let. c de 
la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 
142.20) ; 
- le 21 novembre 2014, par le Tribunal de police de Genève pour recel au sens 
de l’art. 160 CP et crime au sens de l’art. 19 al. 2 LStup ; 
- le 21 juin 2019, par le Tribunal correctionnel pour escroquerie (art. 146 CP) et 
infraction grave à la LStup, en raison d’un trafic de cocaïne, de haschisch et de 
marijuana. Son expulsion a été ordonnée pour une durée de cinq ans. Cette 
décision a été confirmée par la Chambre pénale d’appel et de révision de la 
Cour de justice le 18 novembre 2019. 
d. Par jugement du 16 février 2021, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après : TAPEM) a refusé la libération conditionnelle de A______, 
s'interrogeant notamment sur la faisabilité du projet de départ de la famille pour 
l'étranger et considérant que le risque de commission d'infractions demeurait élevé 
en Suisse comme au Portugal. 
e. Par jugement du 24 janvier 2022, le TAPEM a ordonné la libération 
conditionnelle de A______ avec effet au jour où son renvoi pourrait être exécuté, 
mais au plus tôt le 25 janvier 2022. Depuis le précédent examen de libération 
conditionnelle, aucun projet de réinsertion n'avait été présenté par A______, mais 
il semblait désormais accepter son expulsion et effectuer des démarches en vue 


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d'un départ de Suisse et de son déménagement à l'étranger, quand bien même les 
difficultés d'un déplacement de la famille n'étaient que peu évoquées par 
A______. 
B. a. Le 3 février 2022, les autorités chargées de la mise en œuvre de la mesure de 
l’expulsion prononcée à l’encontre de A______ ont organisé un entretien avec 
celui-ci. Ayant pris note de son refus de retourner en Algérie, elles lui ont imparti 
un délai au 25 février 2022 afin de leur faire savoir s'il avait changé d'avis. 
A______ n'a pas donné suite à cette proposition. 
b. Entendu le même jour par l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM), A______ s'est vu notifier une décision de non-report 
d'expulsion judiciaire. 
c. La Brigade Migration et Retour (ci-après : BMR) a obtenu un vol DEPA pour 
le 3 mai 2022. 
Le 3 mai 2022, A______ s'est opposé à son renvoi en Algérie. 
d. Le 30 mai 2022, les autorités en charge de l'exécution de la mesure d'expulsion 
ont organisé un nouvel entretien. Il a été expliqué à A______ qu'à la suite de 
l'échec de la tentative de renvoi du 3 mai 2022, un nouveau vol DEPA à 
destination de son pays d'origine avait été réservé, mais qu'en raison du délai 
d'attente actuellement nécessaire pour l'obtention d'un tel vol, celui-ci ne pourrait 
pas avoir lieu avant la fin de l'exécution de sa peine, le 19 juin 2022, de sorte qu'à 
l'issue de sa détention pénale, il devrait faire l'objet d'une détention administrative 
en vue de son refoulement. Réaffirmant son opposition à son rapatriement en 
Algérie et sa volonté de partir au Portugal, A______ a, une nouvelle fois, décliné 
la proposition d'un vol DEPU. 
e. Le 30 mai 2022, la BMR a précisé à swissREPAT souhaiter la confirmation 
d'un vol pour une date comprise entre le 13 et le 15 juillet 2022. 
f. À sa sortie de prison, le 19 juin 2022, A______ a été remis entre les mains des 
services de police en vue de son refoulement. 
C. a. Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à l'encontre de A______ pour une durée de quatre mois. 
b. Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Algérie. Il souhaitait se rendre au Portugal, son épouse étant en train de faire les 
démarches nécessaires. 
c. Entendu le 22 juin 2022 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le TAPI), A______ a déclaré accepter son renvoi de Suisse mais refuser 
son renvoi vers l’Algérie. Il souhaitait être remis en liberté afin d’organiser, avec 


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son épouse, le départ de la famille pour le Portugal, pays dont son épouse et ses 
enfants avaient la nationalité. Il n’avait pas d’autorisation pour se rendre dans ce 
pays, mais les frontières européennes étaient ouvertes. Une fois au Portugal, il 
avait le projet de travailler dans les espaces verts ou en qualité de soudeur et son 
épouse dans la restauration. Il ne pouvait pas attendre depuis l’Algérie que les 
démarches pour rejoindre le Portugal aboutissent, dès lors qu’il n’avait plus 
personne dans ce pays, ses parents étant décédés. Il n’avait pas de contacts directs 
avec ses frères et sœurs. 
d. Par jugement du 22 juin 2022, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en détention 
administrative de A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 18 
octobre 2022. 
Par arrêt du 14 juillet 2022, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-
après : la chambre administrative) a rejeté le recours interjeté le 4 juillet 2022 par 
l'intéressé à l'encontre de ce jugement. 
e. Un vol avec escorte policière (DEPA), prévu le 17 septembre 2022 à 
destination de l'Algérie, a dû être annulé car le passeport de l'intéressé n'était plus 
disponible le jour du départ. 
f. Le 26 septembre 2022, l'OCPM a adressé un courrier au mandataire de 
l'intéressé, ainsi qu'à ce dernier, afin que le passeport au nom de A______ lui soit 
remis avant le 18 octobre 2022. 
g. Par requête motivée du 6 octobre 2022, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 
18 janvier 2023, indiquant qu'un nouveau vol (DEPA) serait organisé dès que le 
passeport aurait été restitué. 
h. Devant le TAPI, lors de l'audience du 11 octobre 2022, la représentante de 
l'OCPM a précisé, concernant la problématique du passeport de A______, que les 
autorités avaient adressé une demande de soutien pour l’exécution du renvoi 
auprès du secrétariat d'État aux migrations (ci-après: SEM), qui avait réagi en 
faisant une demande d’identification aux autorités algériennes, selon l’information 
qui leur était parvenue le 22 septembre 2022. Le conseil de l’intéressé a indiqué 
qu’il avait obtenu de l’établissement de Favra le passeport de A______ afin de 
l’envoyer aux autorités portugaises en vue de l’obtention d’un visa auprès du 
consulat du Portugal et qu’il avait depuis lors récupéré ce passeport à la demande 
de A______ mais la demande de visa était toujours en cours de traitement. 
A______ a confirmé qu’il avait récupéré son passeport qu’il avait depuis lors 
confié à l’un de ses proches. Il considérait que c’était un document qui appartenait 
à l’État algérien. Son épouse et ses deux enfants étaient déjà au Portugal depuis 
deux mois et ses enfants y étaient désormais scolarisés, étant précisé qu’ils 
parlaient le portugais en tant que langue maternelle. Le projet de s’installer au 


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Portugal était d’ores et déjà en place. Il ne serait donc pas opposé à un renvoi en 
direction du Portugal. Il s’opposait par contre à son retour en Algérie où il n’avait 
plus aucun contact, étant donné qu’il avait quitté ce pays il y avait 23 ans. Il avait 
par contre des perspectives de réintégration au Portugal où il pourrait commencer 
une nouvelle vie. Si le TAPI prononçait sa mise en liberté, il se conformerait aux 
obligations qui lui seraient imposées. 
i. Par jugement du 11 octobre 2022, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en 
détention administrative de A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 
18 janvier 2023. 
j. Par requête motivée du 3 janvier 2023, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 
18 mai 2023, indiquant être dans l'attente d'une décision concernant la demande 
d'asile de l'intéressé. 
Le 28 novembre 2022, le SEM avait informé l'OCPM que l'intéressé avait été 
identifié par le Consulat général d'Algérie en date du 22 novembre 2022 mais que 
les démarches d'obtention de documents étaient suspendues car une demande 
d'asile avait été déposée par l'intéressé le 18 octobre 2022 et que celle-ci était 
toujours en cours de traitement. 
k. Devant le TAPI, lors de l'audience du 10 janvier 2023, A______, ne souhaitant 
pas se déplacer pour l’audience, a déclaré par l’intermédiaire de son conseil que 
son absence s'expliquait par le fait qu’à la suite des deux précédentes audiences 
qui s'étaient tenues en juin et octobre 2022, sa situation n'avait pas changé. Il 
n'avait pas souhaité passer deux jours en détention à Genève pour assister à 
l'audience. 
La représentante de l'OCPM a confirmé que les démarches en vue de l'obtention 
des documents de voyage de l'intéressé étaient suspendues puisque celui-ci avait 
initié une procédure de demande d'asile le 18 octobre 2022, laquelle était toujours 
pendante. D'ordinaire, les renvois vers l'Algérie étaient organisés avec succès. 
l. Par jugement du même jour, le TAPI a prolongé la détention administrative de 
l'intéressé jusqu'au 17 mai 2023 inclus. 
Depuis le mois de mai 2022, de nombreuses démarches avaient été entreprises par 
l’autorité en vue du renvoi de l’intéressé, étant relevé que l’intéressé n’avait pas 
souhaité remettre son passeport pour faciliter la présente procédure de renvoi. En 
outre, une demande d’identification avait été présentée aux autorités algériennes 
dans l’intervalle. Ainsi, le prolongement de la procédure de refoulement était 
imputable à l'intéressée. 
D. a. Par requête motivée du 5 mai 2023, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de A______ pour une durée de quatre mois, faisant valoir 


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qu'il était dans l'attente d'une décision concernant la demande d'asile de l'intéressé. 
Si une décision négative devait être rendue, un entretien consulaire serait organisé 
avant la réservation d'un vol. 
b. Devant le TAPI, lors de l'audience du 16 mai 2023, A______, ne souhaitant pas 
se déplacer pour l’audience, a déclaré par l’intermédiaire de son conseil, qui avait 
pu s'entretenir téléphoniquement avec lui, que son absence s'expliquait par le fait 
que les trois heures de trajet nécessaires pour se rendre à l'audience n’étaient pas 
envisageables. Son avocate a versé à la procédure deux relevés concernant les 
valeurs limites d'immission au bruit dans le périmètre de la prison de l’aéroport de 
Zurich et a constaté que les valeurs limites étaient au-dessus des 65 décibels le 
jour dans le périmètre de la prison. Elle a également produit le plan de la semaine 
de la prison au 7 janvier 2023, indiquant que l’ouverture des cellules avait lieu 
entre 8h00 et 17h00. 
La représentante de l'OCPM a indiqué qu'il s'était enquis plusieurs fois au sujet de 
l’évolution de la procédure de demande d’asile de A______ et qu'il avait appris 
que l’audition d’asile par le SEM avait eu lieu le 9 mai 2023 à la prison de 
l’aéroport. Elle a produit un courriel à ce sujet datant du 5 mai 2023. L’office 
n'avait pas de nouvelles depuis. Elle a également produit les plans de tous les 
étages de la prison de l’aéroport de Zurich indiquant les horaires d’ouverture des 
cellules ainsi que les horaires de douche, de promenade, de travail, etc. Selon ses 
informations, la direction souhaiterait étendre ces horaires d’ouverture des cellules 
et a précisé qu'il s'agissait d'un des premiers centres qui avait donné accès à 
Internet. Il s’agissait d’un centre de détention comme un autre, qui permettait 
donc d’accueillir des détenus pendant de longues périodes. 
L'avocate de l'intéressé a encore précisé qu'elle ne pouvait pas directement joindre 
son client à la prison mais que c’était lui qui devait la contacter. Elle devait 
envoyer un courrier avec une proposition d’entretien téléphonique. Elle a conclu 
au rejet de la demande de prolongation de la détention, à la mise en liberté de son 
client au 18 mai 2023 et, subsidiairement, à la constatation de l’illégalité de la 
demande de prolongation. 
c. Par jugement du 16 mai 2023, le TAPI a prolongé la détention administrative 
de A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 17 septembre 2023, 
inclus. 
Bien que l’intéressé fût déjà détenu administrativement depuis le 19 juin 2022, la 
procédure de renvoi était prolongée à cause de l’intéressé lui-même, mettant par 
deux fois en échec les tentatives d'expulsion, la première fois le 3 mai 2022 en s'y 
opposant, la seconde fois en faisant en sorte que son passeport ne soit plus à 
disposition des autorités qui devaient se charger de son expulsion. Les doutes du 
TAPI dans son premier jugement quant à la solidité de l'intention de l'intéressé de 


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se rendre au Portugal étaient confortés en tant que ce dernier avait finalement 
décidé de déposer une demande d'asile en Suisse. 
La durée de la détention de quatre mois apparaissait adéquate eu égard au fait que 
le temps d’instruction de la procédure de demande d’asile devait être pris en 
compte et où, dans l'hypothèse où la réponse serait négative, un entretien 
consulaire devrait être organisé, à supposer encore que A______ ne fasse pas 
recours contre cet hypothétique refus auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-
après : TAF). Cette durée est au demeurant relative puisqu'au cas où la procédure 
d'asile se terminerait rapidement par un refus, l'intéressé accepterait de monter 
dans l'avion qui serait organisé en vue de son expulsion, sa détention prendrait fin 
à ce moment. 
E. a. Par acte du 1er juin 2023, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative contre ce jugement, concluant à son annulation et à la levée de sa 
détention administrative. Subsidiairement, il a conclu au constat de son illégalité. 
L’OCPM avait violé le principe de célérité. Depuis le 18 octobre 2022, la 
responsabilité du retard dans le traitement de sa demande d’asile incombait 
entièrement au SEM. 
Le TAPI n’avait fourni aucun pronostic satisfaisant sur la durée de la procédure 
d’asile. Contrairement à ce qu’il prétendait, si la demande d’asile n’avait eu 
aucune chance de succès, le SEM aurait pu simplement la radier sans procéder à 
une audition sur les motifs d’asile. L’estimation était basée sur les statistiques et 
non pas sur les informations spécifiques et concrètes de sa situation ni sur les 
informations fournies par les autorités. Le pronostic posé par le TAPI n’était, par 
ailleurs, pas réaliste. Les perspectives de succès de sa demande d’asile étaient 
crédibles. Enfin, le TAPI n’avait pas examiné la question de la proportionnalité 
compte tenu de la durée de détention de onze mois. 
Il se trouvait depuis le 26 septembre 2022 dans le cendre de détention de 
l’aéroport de Zurich. Ce centre restreignait de manière inacceptable sa liberté de 
mouvement. Il y était enfermé dans sa cellule de 17h à 8h du matin. Aucun motif 
ne justifiait un enfermement aussi important. L’établissement se trouvait dans une 
zone où le bruit causé par le trafic aérien dépassait ce qui était autorisé pour les 
habitants. La prolongation de sa détention violait ainsi l’art. 81 al. 2 LEI. 
Enfin, son renvoi était inexécutable, de sorte que le principe de la proportionnalité 
était violé. 
b. Par réponse du 5 juin 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
Le recourant serait libre depuis plus d’un an s’il n’avait pas refusé, le 3 mai 2022, 
d’embarquer dans l’avion destiné à le ramener en Algérie. 


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Sa demande d’asile avait fait l’objet d’une décision de rejet et de renvoi en date du 
19 mai 2023. 
S’agissant des conditions de détention, l’établissement de détention administrative 
de Zurich offrait des modalités de détention conformes à l’art. 81 LEI et au 
concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers du 
4 juillet 1996. Le fait que ce centre était situé dans une zone exposée au bruit était 
identifié de longue date. Il avait été construit en toute connaissance de cause et 
moyennant les dérogations nécessaires. 
c. Par réplique du 7 juin 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
La décision de rejet de sa demande d’asile n’était pas encore exécutoire. Rien ne 
laissait à penser que l’éventuelle procédure de recours à venir devant le TAF 
durerait moins que la moyenne de deux ans pour les procédures débouchant sur 
une décision définitive. Son renvoi était ainsi exclu, à tout le moins dans un avenir 
proche. La durée de traitement de sept mois de la demande d’asile était, quoi qu’il 
en soit, plus longue que le délai jurisprudentiel toléré de deux mois et devait 
aboutir à la levée de sa détention. Le principe de célérité avait partant été violé. 
S’agissant des conditions de détention à l’aéroport de Zurich, il convenait 
d’ajouter que les temps d’accès à Internet d’une durée de 50 minutes à raison de 
deux fois par semaine étaient insuffisants au regard de la jurisprudence. 
d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. de la loi d'application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 1er juin 2023 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
3. 
Le recourant ne conteste, à juste titre, pas que les conditions légales de sa 
détention sont remplies, ce qui a déjà été jugé maintes fois par le TAPI et par la 
chambre administrative, dans son arrêt du 14 juillet 2022, auquel il peut être 
renvoyé expressément. 
En effet, une décision d’expulsion pénale a été rendue le 21 juin 2019 pour une 
durée de cinq ans. Les conditions d’une détention administrative fondée sur les 


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l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI et art. 75 al. 1 let. c LEI sont donc remplies. Elles le 
sont également au regard du fait que le recourant a été condamné pour crime 
(art. 75 al. 1 let. h LEI) ainsi que, notamment, pour un trafic de cocaïne, soit une 
infraction susceptible de mettre sérieusement en danger la vie ou leur intégrité 
corporelle d’autres personnes (art. 75 al. 1 let. g LEI). 
4. 
Le recourant soutient en premier lieu qu’en ne fournissant pas un pronostic 
crédible de la durée de la procédure d’asile, l’instance précédente a violé l’art. 80 
al. 6 let. a LEI. 
4.1 La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 
al. 6 let. a LEI). 
Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de la mesure d'éloignement semble 
possible dans un délai prévisible ou du moins raisonnable avec une probabilité 
suffisante. La détention viole l'art. 80 al. 6 let. a LEI ainsi que le principe de 
proportionnalité lorsqu'il y a de bonnes raisons de penser que tel ne pourra pas 
être le cas. La détention ne doit être levée que si la possibilité de procéder à 
l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et purement théorique, mais 
pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y procéder (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). 
Tant que l’impossibilité du renvoi dépend de la volonté de l’étranger de collaborer 
avec les autorités, celui-ci ne peut se prévaloir de cette impossibilité (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011). Cette jurisprudence, 
rendue dans le cadre d’une détention pour insoumission, en rapport avec 
l’obligation de collaborer de l’art. 78 al. 6 LEI, est a fortiori valable dans un cas 
de détention en vue du renvoi, phase à laquelle s’applique l’obligation de 
collaborer de l’art. 90 al. 1 let. c LEI (ATA/1436/2017 du 27 octobre 2017 
consid.6a ; ATA/881/2015 du 28 août 2015 et les références citées). 
4.2 En l’occurrence, ainsi que l’a relevé l’intimé dans sa réponse devant la 
chambre de céans, la demande d’asile déposée par le recourant le 22 octobre 2022 
a fait l’objet, le 19 mai 2023, d’une décision de rejet et de renvoi. Le recourant ne 
conteste pas cet élément mais fait valoir que la décision ne serait pas encore entrée 
en force. Or, contrairement à ce qu’il prétend, ce seul élément ne constitue 
nullement une circonstance permettant de considérer que l’exécution du renvoi 
serait impossible. Outre le fait qu’on ignore encore si le recourant entend recourir 
contre la décision de rejet de renvoi, il s’agit d’une troisième demande d’asile et 
l’intéressé est sous le coup d’une expulsion judiciaire. Ainsi, compte tenu des 
faibles chances de succès d’un éventuel recours devant le TAF, on ne saurait 
admettre que la possibilité de procéder à l'expulsion serait inexistante ou 
hautement improbable et purement théorique. Il n’existe, partant, aucune 
impossibilité à l’exécution du renvoi au sens de l’art. 80 al. 6 let. a LEI. 


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5. 
Le recourant soutient également que sa détention viole le principe de la 
proportionnalité. 
5.1 Ce principe, garanti par l'art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose des règles 
d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de 
nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
5.2 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six 
mois au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne 
concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou 
lorsque l'obtention des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne 
fait pas partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
Il découle de l'art. 79 al. 1 et al. 2 let. a LEI que si la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente, la durée de la détention peut être 
prolongée, mais la période comprenant notamment la détention en vue du renvoi 
et la détention pour insoumission ne peut excéder au total 18 mois (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_984/2013 du novembre 2013 consid. 3.4.1). 
5.3 Devant la chambre de céans, le recourant fait valoir que les conditions pour la 
prolongation de sa détention ultérieurement à six mois ne seraient pas remplies. 
Il est détenu administrativement depuis le 19 juin 2022. La durée totale de la 
mesure, soit quinze mois, est ainsi compatible avec la limite maximale de 18 mois 
posée par l’art. 79 LEI. Contrairement à ce que prétend le recourant, la 
prolongation de sa décision au-delà de six mois est justifiée par le fait qu’il n’a 
aucunement coopéré avec les autorités. Par deux fois, il a mis en échec les 
tentatives d’expulsion, la première fois le 3 mai 2022 en s’opposant à son renvoi 
et la deuxième fois en faisant en sorte que son passeport ne soit plus à disposition 
des autorités. 
Compte tenu de la durée de la détention déjà accomplie, l’examen de la 
proportionnalité est toutefois soumis à des exigences accrues et suppose un 
examen attentif des éléments en faveur de la personne détenue (ATF 135 II 
105 consid. 2.2.2 ; arrêt 2C_984/2013 précité). 
L’assurance du départ définitif de Suisse du recourant répond à un intérêt public 
certain, notamment au vu de ses infractions à la LStup. Vu son refus systématique 
de quitter la Suisse pour l’Algérie ainsi que le fait qu’il a déjà disparu par le passé 


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dans la clandestinité, il est à craindre qu’il se soustraira à nouveau à l’exécution de 
son renvoi vers l’Algérie. Devant la chambre de céans, le recourant ne se prévaut 
d’aucun intérêt privé, étant précisé que, lors de son audience devant le TAPI du 11 
octobre 2022, son représentant a expliqué que son épouse et ses deux enfants 
résidaient au Portugal depuis deux mois. La durée de la prolongation – de quatre 
mois – apparait adéquate vu le temps nécessaire pour l’entrée en force de la 
décision en matière d’asile. Comme l’a relevé le TAPI, cette durée est au 
demeurant relative puisque le recourant pourrait mettre fin plus tôt à sa détention 
s’il acceptait d’être renvoyé. 
Dans ces circonstances, aucune mesure moins incisive que la mise en détention 
administrative n’est à même de garantir la présence du recourant lors de 
l'exécution du renvoi. La détention est ainsi apte à atteindre le but voulu par le 
législateur, s’avère nécessaire, compte tenu de la difficulté prévisible de 
l’exécution du renvoi en raison du refus du recourant d’être renvoyé. Le grief du 
recourant, tiré d’une violation du principe de la proportionnalité, sera ainsi écarté. 
Il en va de même du grief relatif à la violation du principe de célérité. La détention 
administrative est, certes, subordonnée à la condition que les démarches 
nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans 
tarder (art. 76 al. 4 et 77 al. 3 LEI). Or, il appert que les autorités suisses ont agi 
avec diligence et célérité en organisant le 3 février 2022, soit dès l’octroi de sa 
libération conditionnelle par le TAPEM, un entretien en vue de préparer son 
rapatriement et réserver une place sur un vol DEPU. Le recourant n’y a toutefois 
pas donné suite. Les autorités ont ensuite réservé un vol le 3 mai 2022, mais le 
recourant s’est opposé à son renvoi. Un nouvel entretien a alors été organisé le 30 
mai 2022, lors duquel l’intéressé a à nouveau refusé de rentrer en Algérie sur un 
vol DEPU. Si les démarches des autorités ont certes été suspendues par la suite, 
c’est uniquement en raison du dépôt, par le recourant, d’une demande d’asile le 18 
octobre 2022. Ainsi que le relève l’intimé, le recourant ne saurait prétendre que 
les autorités auraient dû s’enquérir de l’état de la procédure d’asile afin 
d’accélérer le traitement de celle-ci. Il perd en effet de vue que le retard dans le 
traitement de son renvoi est dû uniquement au dépôt de sa demande d’asile, alors 
que les démarches en vue de l’exécution de son renvoi étaient déjà en cours. 
6. 
Le recourant se plaint enfin de ses conditions de détention. 
6.1 L'autorité judiciaire chargée du contrôle de la décision de détention 
administrative doit examiner notamment les conditions d'exécution de la détention 
(art. 80 al. 4 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_37/2011 du 1er février 2011 
consid. 1.2 ; 2C_128/2009 du 20 mars 2009 consid. 3.2 ; 2C_169/2008 du 18 mars 
2008 consid. 4.3). 
6.2 Selon l’art. 81 LEI, intitulé « conditions de détention », l’étranger en détention 
peut s’entretenir et correspondre avec son mandataire, les membres de sa famille 


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et les autorités consulaires (al. 1). La détention a lieu dans un établissement 
servant à l’exécution de la détention en phase préparatoire, de la détention en vue 
du renvoi ou de l’expulsion ou de la détention pour insoumission (al. 2). 
Interprétant cette disposition, le Tribunal fédéral a retenu, dans un 
arrêt 2C_765/2022 du 13 octobre 2022 - destiné à la publication - qu’au vu de la 
situation spécifique des personnes placées en détention administrative, qu’un 
enferment dans les cellules d’environ 18 heures par jour n’était pas compatible 
avec le but général de sécurité et le droit à des contacts sociaux appropriés 
(consid. 5.1) Il n’était pas non plus justifié d’interdire de manière générale l’accès 
à Internet (consid. 5.2.2). Il était important que les personnes en détention 
administrative puissent conserver des liens sociaux et des contacts avec leur pays 
d’origine et, par voie de conséquence, qu’elles devraient avoir accès à Internet. Il 
n’existait par ailleurs aucun impératif sécuritaire ou en lien avec le bon 
fonctionnement de l’établissement qui justifierait une restriction à Internet. Un 
refus général d’accéder à Internet était par conséquent contraire aux 
recommandations internationales et constituait une restriction disproportionnée 
aux libertés d’opinion et d’information (art. 16 Cst. et 10 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 [CEDH - RS 0.101] ; consid. 5.2.3). 
6.3 La rétention et la détention sont exécutées dans un établissement fermé, à 
l'intérieur duquel la liberté de circulation est garantie dans les limites imposées par 
la gestion d'une structure communautaire. Selon l'art. 12a LaLEtr, les conditions 
d’exécution de la détention sont régies par le chapitre troisième du concordat sur 
l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers du 4 juillet 1996 
(CEDA - F 2 12, conclu entre les cantons de Vaud, Neuchâtel et Genève.). 
Le détenu a droit au respect et à la protection de sa dignité, de son intégrité 
physique et psychique et de ses convictions religieuses (art. 14 al. 1 CEDA) et 
l’exercice de ses droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la 
privation de liberté, par les exigences de la vie collective dans l’établissement ou 
par le fonctionnement normal de l’établissement (al. 2). 
Selon l’art. 20 CEDA, en règle générale, le détenu peut accéder librement à un 
espace en plein air pendant la journée (al. 1). Il a droit à au moins une heure de 
promenade par jour, dès le début de la détention (al. 2). 
Le détenu peut communiquer librement par téléphone ou par télécopie, à ses frais 
(art. 23 al. 1 CEDA). 
Aux termes de l’art. 30 al. 1 CEDA, les cantons concordataires disposent des 
établissements suivants pour l’exécution de la détention administrative des 
étrangers : le ou les établissements gérés par la fondation concordataire (let. a) ; le 
ou les établissements gérés par l’un des cantons concordataires, reconnus par la 


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Conférence (let. b). Selon l’al. 2, la reconnaissance (au sens de la lettre b ci-
dessus) est décidée par la Conférence en considération du respect par 
l’établissement cantonal des conditions matérielles et des exigences qualitatives 
applicables à la détention administrative. Elle peut être assortie de conditions ou 
être limitée dans le temps. 
6.4 En l’espèce, le recourant se plaint de ce que ses conditions de détention au 
centre de détention administrative de l’aéroport de Zurich entraveraient de 
manière inacceptable sa liberté de mouvement en fermant les cellules de 17 heures 
à 8 heures du matin, soit quinze heures par jour. L’exposition prolongée au bruit 
causé par le trafic aérien dépasserait, par ailleurs, ce qui est autorisé pour les 
habitants et serait susceptible d’endommager l’ouïe. Enfin, le temps d’accès à 
Internet serait insuffisant. 
Il ressort certes des plans produits à l’audience devant le TAPI du 16 mai 2023 
que les cellules sont ouvertes de 8h00 à 17h00. Il appert ainsi que les heures de 
fermeture ont lieu, en grande partie, durant la nuit, ce qui apparait conforme aux 
exigences posées par le Tribunal fédéral dans l’arrêt 2C_765/2022 précité (dans 
cet arrêt, le Tribunal fédéral avait considéré que le fait de fermer les cellules de 18 
heures à midi pour les détenus ne travaillant pas, soit pendant 18 heures, 
consacrait une violation de la liberté personnelle). À noter également que, lors 
d’une visite effectuée en 2016, la Commission nationale de prévention de la 
torture (CNPT) avait constaté avec satisfaction que plusieurs de ses 
recommandations avaient été mises en œuvre au centre de détention 
administrative de l’aéroport de Zurich, dont un assouplissement des horaires de 
promenade et d’ouverture des cellules (Rapport d’activité de la CNPT, 2016, p. 
17). Il ressort, en outre, des plans produits par l’OCPM que les détenus ont accès à 
près de trois heures de promenade par jour, ce qui excède largement le minimum 
d’une heure de promenade par jour prévu par le CEDA (art. 20 al. 2). 
Pour ce qui est du grief lié à l’exposition au bruit causé par le trafic aérien, force 
est de rappeler, comme l’a fait l’intimé, que l’établissement est un centre 
spécialement prévu pour la détention administrative relevant du droit des 
étrangers (Rapport d’activité de la CNPT, 2011, p. 28) et qu’il a été érigé dans le 
respect des conditions matérielles et des exigences qualitatives applicables à la 
détention administrative. Enfin, aucune recommandation relative au bruit n’a 
d’ailleurs été formulée par le CNPT lors de ses visites. 
Il ressort des écritures du recourant que l’accès à Internet est disponible pour une 
durée de 50 minutes à raison de deux fois par semaine. Ainsi, contrairement à ce 
qu’il prétend, l’établissement s’est conformé à l’arrêt précité 2C_765/2022 du 
13 octobre 2022, selon lequel l’interdiction générale d’accéder à Internet a été 
jugée contraire aux art. 10 CEDH et 16 Cst. À suivre les déclarations de l’OCPM 
lors de l’audience du 16 mai 2023 devant le TAPI, il s’agirait même d’un des 
premiers centres ayant donné accès à Internet. En tant que le recourant se plaint de 


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ce que l’accès serait insuffisant, il perd de vue que l’accès doit être limité dans le 
temps et l’espace afin d’assurer une utilisation équitable d’Internet par l’ensemble 
des détenus (ATA/83/2023 du 26 janvier 2023 consid. 9). C’est le lieu de préciser 
que, dans l’arrêt 2C_765/2022, le Tribunal fédéral s’est limité à condamner une 
interdiction généralisée de l’accès à Internet. Les détenus peuvent, en outre, 
communiquer librement par téléphone (art. 65 al. 2 du Hausordnung - 
Flughafengefängnis Zürich - Ausländerrechtliche Administrativhaft, version 
2022). Ce grief sera par conséquent également écarté. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
6.5 La procédure étant gratuite (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA 
- E 5 10.03), aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 30 mai 2023 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 16 mai 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Orianna HALDIMANN, avocate du recourant, à 
l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de 


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première instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu’à l’établissement de 
détention administrative de l'aéroport de Zurich (Flughafengefängnis), pour 
information. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Eleanor 
McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
B. SPECKER 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :