ge_gerichte · ATAS/1128/2011 · 2011-11-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2821/2011 
ATAS/1128/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2011 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié à Genève, p.a. Service des 
tutelles d'adultes, Mme B_________, case postale 5011, 1211 
Genève 11 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2821/2011 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision sur opposition du 16 août 2011, le Service des 
prestations complémentaires (ci-après : le SPC) a rejeté l'opposition de M. 
A_________ (ci-après : l'assuré), interjetée à l'encontre de la décision du SPC du 
26 juillet 2011; 
Qu'en date du 16 septembre 2011, l'assuré, représenté par sa curatrice, a interjeté 
recours contre ladite décision auprès de la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice; 
Que par courrier du 10 novembre 2011, l'assuré, représenté par sa curatrice, a 
déclaré retirer son recours; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006. Elle statue aussi, 
en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 
de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-
vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 
15); 
Que la Cour de céans est compétente pour juger du cas d'espèce; 
Que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 


 
 
 
 
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- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 
173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations 
complémentaires 
fédérales, 
par 
la 
voie 
du 
recours 
constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le