ge_gerichte · ACJC/364/2019 · 2019-02-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29289/2010 
ACJC/364/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 27 FEVRIER 2019 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, agissant en qualité de créancier 
cessionnaire (art. 260 LP) des droits de la Masse en faillite de B______, représentée par 
l'Office des faillites, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge (GE), appelant d'un 
jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
22 décembre 2015, comparant en personne, 
et 
1) Monsieur C______, domicilié ______, ______ (France), intimé, comparant par Me 
M______, avocat, ______, Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
2) Madame D______, domiciliée ______, ______ (GE), autre intimée, comparant en 
personne. 
3) 
Madame 
E______, 
domiciliée 
______, 
______ (GE), autre intimée, comparant en personne. 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 9 octobre 2018. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 mars 2019, ainsi 
qu'à Me J______, notaire, commis pour le partage de la succession après expiration des 
délais de recours. 


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C/29289/2010 
EN FAIT 
A. 
a. F______ (ci-après : F______), né le ______ 1932, est décédé à Genève le 
______ 2009. 
 
Il a laissé comme héritiers ses trois enfants, C______, B______ et D______. 
b. F______ avait épousé en troisièmes noces E______, née G______. 
Par pacte successoral du 17 mai 2006, E______ et F______ ont renoncé, 
irrévocablement et réciproquement, à tous leurs droits successoraux, y compris à 
leur réserve héréditaire, dans leurs successions respectives. 
 
c. Le 17 décembre 2010, C______ a introduit une action en partage devant le 
Tribunal de première instance à l'encontre de B______, E______ et D______. 
Il a préalablement conclu au rapport, par B______, de divers avancements d'hoirie 
à la succession de son père. A titre principal, il a conclu au partage de la 
succession à concurrence d'un tiers des actifs la composant après rapport des 
avances d'hoirie consenties à B______, en faveur de chacun des enfants de feu 
F______. 
B______ s'est opposé au rapport et a acquiescé à l'action dans la mesure où elle 
visait au partage de la succession à raison d'un tiers chacun. 
D______ a consenti au partage et s'en est rapportée à justice s'agissant des 
conclusions en rapport prises à l'encontre de B______. 
E______, qui ne disposait pas de la qualité d'héritière et n'a pas comparu, ne s'est 
pas déterminée. 
d. Par jugement incident JTPI/7890/2013 du ______ 2013, le Tribunal de 
première instance, statuant à titre partiel, a ordonné le rapport à la succession de 
feu F______ d'un montant de 65'118 fr. 75 par C______ (ch. 1 du dispositif), 
ordonné le partage de la succession de ce dernier (ch. 2), réservé la suite de la 
procédure (ch. 3 et 4), mis les dépens à charge de C______ à raison des deux tiers 
et de B______ à raison d'un tiers (ch. 5), compensé les dépens en ce qui avait trait 
à D______ et E______ (ch. 6), condamné C______ à verser un montant de 6'666 
fr. à B______ à titre de dépens (ch. 8), arrêté les frais judiciaires à 23'000 fr., mis 
ces derniers à charge de C______ à raison de 15'333 fr. et de B______ à raison de 
7'667 fr. (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 
Par jugement JTPI/9182/2013 du ______ 2013, le Tribunal de première instance a 
corrigé le chiffre 1 du dispositif susmentionné et ordonné le rapport à la 
succession de feu F______ d'un montant de 65'118 fr. 75 par B______. 


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C/29289/2010 
e. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 11 juillet 2013, B______ a 
appelé des chiffres 1, 5, 7 et 8 du dispositif de ce jugement, dont il a sollicité 
l'annulation. 
Il a conclu à être dispensé de tout rapport à la succession de feu F______ et à ce 
que le jugement entrepris soit confirmé, avec suite de frais et dépens. 
C______ a conclu au déboutement de B______ et à la confirmation des chiffres 1, 
2, 3, 4 et 6 du dispositif du jugement entrepris. 
Il a en outre formé un appel joint à l'encontre des chiffres 5, 7, 8 et 9 du dispositif 
dudit jugement, concluant notamment à ce que B______ soit condamné à 
rapporter à la succession de feu F______ la contrevaleur, à concurrence de 42%, 
de la valeur vénale des immeubles de la SI H______ mis en gage auprès de la 
I______ (ci-après : la I______) dans le cadre de l'emprunt de 1'850'000 fr. 
contracté par B______. 
Subsidiairement, il a conclu à la condamnation de B______ à rapporter à la 
succession de feu F______ 42% de la somme de 1'710'000 fr., soit le montant de 
la vente du 17 octobre 2003, par exécution forcée, des immeubles de la SI 
H______ mis en gage auprès de la I______ dans le cadre de l'emprunt de 
1'850'000 fr. contracté par B______. 
D______ a conclu à la confirmation des chiffres 2, 3, 4 et 6 du jugement entrepris 
et s'en est rapportée à justice pour le surplus. 
Par réponse à l'appel joint expédiée le 14 novembre 2013, elle s'en est rapportée à 
justice sur la recevabilité et le bien-fondé de l'appel joint. 
E______ a quant à elle demandé à ne plus être impliquée dans le conflit des frères 
C/B/D______. 
f. Par arrêt incident ACJC/284/2014 du 28 février 2014, la Cour de justice a 
annulé les chiffres 1, 5, 7, 8 et 9 du dispositif du jugement JTPI/7890/2013 du 
______ 2013 et modifié ce dernier en ordonnant le rapport à la succession de feu 
F______ par B______ d'un montant de 718'200 fr., renvoyé la cause au Tribunal 
de première instance pour effectuer le partage de ladite succession en fonction des 
considérants de l'arrêt, condamné B______ à verser un montant de 10'000 fr. à 
C______ à titre de dépens de première instance et débouté les parties de toutes 
autres conclusions. 
Elle a en outre arrêté les frais judiciaires d'appel à 10'000 fr., mis ces derniers à la 
charge de B______ à hauteur de 9'000 fr. et d'C______ à hauteur de 1'000 fr., dit 
que l'avance de frais de 4'920 fr. effectuée par B______ demeurait acquise à l'Etat, 
condamné B______ à payer en sus la somme de 4'080 fr. à l'Etat, dit que sur 


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l'avance de frais de 20'400 fr. effectuée par C______, un montant de 1'000 fr. 
restait acquis à l'Etat, ordonné en conséquence aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire de restituer à C______ un montant de 19'400 fr et condamné B______ à 
verser à C______ un montant de 6'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Elle a notamment considéré qu'aucun élément ne démontrait que B______ aurait 
perçu plus que la part lui revenant sur le bénéfice de l'opération immobilière 
relative à la parcelle sise ______ à ______ (GE), propriété des consorts 
C/B/D______. Le rapport ordonné par le premier juge en lien avec cette opération 
devait dès lors être annulé. Elle a en revanche estimé que B______ avait bénéficié 
d'une libéralité rapportable d'un montant de 718'200 fr. (42% de 1'710'000 fr.) à la 
suite de la mise en gage des immeubles de SI H______ en sa faveur. Le montant 
de 1'710'000 fr. correspondait au résultat de la vente forcée des immeubles 
propriétés de SI H______ sur lesquels portait la cédule hypothécaire garantissant 
l'emprunt de l'intéressé. 
S'agissant des frais de la procédure de première instance, elle a relevé que le 
montant de 23'000 fr. arrêté par le premier juge n'avait pas été contesté par les 
parties. Dans la mesure où C______ obtenait gain de cause sur la plus grande 
partie de ses prétentions en rapport, il convenait cependant de mettre l'intégralité 
de ce montant à la charge de B______ (cf. consid. 8.1). Elle a dès lors annulé le 
chiffre 7 du dispositif entrepris qui répartissait les frais judiciaires de première 
instance entre B______ et C______. Elle a en revanche omis de préciser dans le 
dispositif de son arrêt que B______ était condamné à s'acquitter des frais en 
question. 
g. Le ______ 2015, les consorts C/B/D______ étaient encore propriétaires, à la 
suite de quoi Me J______, notaire, a confirmé que le produit net de la vente était 
le seul actif restant à partager. 
h. Dans ses conclusions motivées déposées le ______ 2015 par-devant le Tribunal 
de première instance, B______ a notamment conclu à ce que le Tribunal ordonne 
à Me J______ de faire valoir et négocier avec l'administration fiscale cantonale de 
Genève (ci-après : l'AFC) le remboursement partiel de la somme de 1'000'000 fr. 
versée à titre de paiement préliminaire de l'impôt sur le gain immobilier réalisé sur 
la vente de l'immeuble sis ______ à ______ (GE). 
B______ alléguait que le gain immobilier avait été calculé en 1990, au moment de 
la vente des premiers lots de l'immeuble, sur la vente de l'immeuble dans son 
intégralité, en vertu d'un accord entre les consorts C/B/D______ et l'AFC. Or, 
dans la mesure où les derniers lots n'avaient finalement été vendus qu'en 2015, 
soit plus de 25 ans après leur acquisition par les consorts C/B/D______, aucun 
impôt sur le gain immobilier n'était dû pour ces lots, de sorte que le montant payé 
à l'AFC était trop élevé. 


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i. Par jugement JTPI/15670/2015 du ______ 2015, le Tribunal de première 
instance, statuant sur renvoi, a dit que le montant de 718'200 fr. devant être 
rapporté à la succession par B______, selon arrêt de la Cour de justice du ______ 
2014, serait imputé sur la part de ce dernier dans la succession de feu F______ 
(ch. 1 du dispositif), dit et constaté que le montant de l'actif net partageable de la 
succession s'élevait, en l'état et sous réserve d'un remboursement à venir par 
l'administration fiscale, à 1'505'234 fr. 70 (ch. 2), ordonné le partage de la 
succession, sous réserve d'un remboursement à venir par l'administration fiscale et 
d'honoraires de notaire, à hauteur de 22'792 fr. 25 pour B______, de 740'992 fr. 
25 pour C______ et de 741'450 fr. 20 pour D______ (ch. 3) et commis Me 
J______, notaire, aux fins de procéder au partage de la succession au sens des 
considérants du jugement et conformément aux articles 402 et ss aLPC (ch. 4 du 
dispositif). 
Le Tribunal a par ailleurs condamné B______ à verser un montant de 3'000 fr. à 
titre de dépens à C______ (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6 du dispositif). 
Le Tribunal a en substance retenu que les actifs de la succession étaient constitués 
du prix de vente net des biens immobiliers sis ______ à ______ (GE), soit 
1'318'420 fr., et de la part des loyers versés auprès de K______SA [Banque] au 30 
avril 2015, soit 207'568 fr. 85, ce qui représentait un montant total de 1'525'988 fr. 
85. A celui-ci s'ajoutait la somme de 718'200 fr. qui devait être rapportée à la 
succession par B______. De ce total devait être déduite la somme de 20'754 fr. 15 
relative au compte client de feu F______ en l'Etude de Mes J______ et L______, 
notaires, au ______ 2015. Un montant de 457 fr. 90 devait par ailleurs être 
attribué en plus à D______ en raison des frais de contentieux imputés aux parts 
revenant à B______ et C______. Après imputation de la libéralité dont avait 
bénéficié B______ sur sa part dans la succession, le partage devait par conséquent 
s'effectuer à raison de 22'792 fr. 25 en faveur de B______, 740'992 fr. 25 en 
faveur de C______ et 741'450 fr. 20 en faveur de D______. 
Les Consorts C/B/D______ ayant versé à l'AFC un montant de 1'000'000 fr. au 
titre de paiement préliminaire de l'impôt sur le gain immobilier réalisé sur la vente 
de l'immeuble sis ______ à ______(GE) et B______ ayant allégué que ce montant 
était trop élevé, le Tribunal a considéré que se posait encore la question de savoir 
si un nouvel actif devait être inventorié en lien avec la créance en question. Il 
convenait dès lors de commettre Me J______ afin de régler ce point dans le cadre 
de 
l'exécution 
du 
partage 
au 
sens 
des 
articles 
402 
et ss aLPC, étant précisé que ce dernier serait autorisé à prélever sa rémunération, 
après taxation par le juge, sur les actifs de la succession en vertu de 
l'art. 404 aLPC. 


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j. Saisie d'un nouvel appel de B______ contre ce jugement, la Cour a, par arrêt 
ACJC/1188/2016 du 9 septembre 2016, considéré que ce dernier ne formulait des 
griefs qu'à l'encontre du rapport ordonné à son préjudice par l'arrêt incident 
ACJC/284/2014 du 28 février 2014, soit des questions qu'elle avait elle-même 
définitivement tranchées dans cet arrêt et qu'elle ne pouvait revoir, n'étant pas 
l'autorité de recours de ses propres décisions. L'appel ne contenait en revanche 
aucune critique à l'encontre des points nouvellement tranchés par le Tribunal de 
première instance dans le jugement rendu le 22 décembre 2015 à la suite dudit 
arrêt. 
La Cour a par conséquent confirmé le jugement entrepris, débouté les parties de 
toutes autres conclusions, arrêté les frais judiciaires de la procédure d'appel à 
2'000 fr., mis lesdits frais à la charge de B______, dit que ceux-ci seraient 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève au vu de l'assistance judiciaire et 
condamné B______ à verser à C______ 2'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
 
k. Par acte du 19 octobre 2016, enregistré sous le numéro de cause 
C/1______/2016, B______ a exercé un recours en matière civile au Tribunal 
fédéral à l'encontre de l'arrêt susvisé. 
Il a en substance conclu à l'annulation de l'ensemble du dispositif du jugement 
JTPI/15670/2015 du 22 décembre 2015, à l'exception du chiffre 2 constatant que 
le montant de l'actif net partageable de la succession s'élevait, en l'état et sous 
réserve d'un remboursement à venir par l'AFC, à 1'505'234 fr. 70, à l'annulation 
de l'arrêt préjudiciel ACJC/284/2014 rendu le 28 février 2014 par la Cour, dans la 
mesure où cet arrêt le condamnait au rapport à la succession de feu F______ d'un 
montant de 718'200 fr. ainsi qu'aux frais et aux dépens de première instance et 
d'appel, à être dispensé de tout rapport à la succession de feu F______, à ce que le 
partage de la succession de feu F______ soit ordonné selon les modalités et à 
concurrence des montants suivants : 501'515 fr. 95 pour B______, 501'515 fr. 95 
pour C______ et 502'202 fr. 80 pour D______, à ce que Me J______ soit commis 
aux fins de procéder au partage de la succession et à ce qu'C______ soit 
condamné à supporter les frais judiciaires et les dépens de première instance et 
d'appel. 
B______ a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure devant le 
Tribunal fédéral. 
l. Le Tribunal de première instance ayant prononcé la faillite personnelle de 
B______ par jugement du 18 janvier 2017, l'instruction de la procédure de recours 
pendante devant le Tribunal fédéral a été suspendue le ______ 2017 jusqu'à droit 
connu sur la reprise du procès par la masse ou par un éventuel créancier 
cessionnaire. 


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m. L'Office des faillites ayant transmis au Tribunal fédéral l'acte de cession des 
droits de la masse (art. 260 LP), singulièrement du droit d'agir dans un procès 
(art. 63 OAOF), établi en faveur de Me A______, conseil de B______, le juge 
instructeur a ordonné la reprise de l'instruction de la cause, Me A______ 
reprenant la place de B______ en qualité de recourant. 
n. Par arrêt du 9 octobre 2018, le Tribunal fédéral a admis le recours formé par 
Me A______ en ce sens que l'arrêt attaqué, soit l'arrêt incident ACJC/284/2014 du 
28 février 2014, était annulé en ce qui concernait l'obligation de B______ de 
rapporter à la succession de feu F______ la somme de 718'200 fr. 
Il a pour le surplus renvoyé la cause à la Cour pour instruction et nouvelle 
décision au sens des considérants. Il a indiqué que le dossier ne comportait pas 
d'éléments permettant de réformer "l'arrêt déféré", de sorte qu'il convenait de 
renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle détermine à nouveau le 
montant attribué à chacun des héritiers à l'issue de la procédure de partage. 
Il a par ailleurs déclaré la requête d'assistance judiciaire déposée par B______ 
sans objet, arrêté les frais judiciaires à 10'000 fr., mis ceux-ci à la charge de 
C______ à concurrence de 9'000 fr. et à la charge de D______ à concurrence de 
1'000 fr. et dit qu'il n'était pas alloué de dépens. 
La cause a enfin été retournée à la Cour pour nouvelle décision sur les frais et 
dépens de l'instance cantonale. 
B. 
La Cour a invité les parties à se prononcer à la suite de l'arrêt rendu par le 
Tribunal fédéral. 
 
a. Dans ses observations du 9 janvier 2019, Me A______ a exposé que les 
indemnités de procédure dues par C______ à B______ dans le cadre de la 
procédure cantonale pouvaient être déterminées sur la base des notes de frais et 
honoraires couvrant la période du 1er novembre 2010 au 30 avril 2015, qui 
portaient sur une somme de 118'918 fr. 15 et qui étaient produites en annexe. Il a 
toutefois précisé que ces notes concernaient en partie des actes sans lien avec la 
présente procédure. Ces dépens pouvaient également être fixés en vertu du 
règlement fixant le tarif des frais en matière civile (ci-après : RTFMC), à un 
montant compris entre 58'280 fr. et 103'316 fr. pour l'ensemble de la procédure 
cantonale. Il était enfin possible de mettre l'ensemble des frais judiciaires et des 
dépens prévus par les décisions cantonales à la charge de C______ et de 
condamner ce dernier à verser à B______ les montants qui lui revenaient. En toute 
hypothèse, l'Etat de Genève était tenu de rembourser à B______ l'avance de frais 
judiciaires de 4'920 fr. effectuée dans le cadre de l'appel ayant donné lieu à l'arrêt 
ACJC/284/2014 du 28 février 2014. 


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Sur le fond du litige, Me A______ a conclu à ce que l'actif net de la succession de 
feu F______, lequel s'élevait à 1'505'234 fr. 07, soit réparti entre B______, 
C______ et D______ à raison de 501'515 fr. 95, 501'515 fr. 95 et 502'202 fr. 80 
respectivement, avec suite de frais et dépens. 
b. C______ s'est opposé à l'octroi de dépens tant à Me A______ qu'à B______ ou 
à la masse en faillite de ce dernier. A titre subsidiaire, il a requis l'application de 
l'art. 107 al. 1 let. f CPC dès lors que la procédure d'appel cantonale n'avait pas été 
initiée par ses soins. 
c. D______ a conclu au partage de la succession de feu F______ et s'en est 
rapportée à justice pour le surplus. 
d. E______ a pris bonne note qu'elle était "exonérée de paiement" aux termes de 
l'arrêt du Tribunal fédéral du ______ 2018. 
 
e. Par plis séparés du 16 janvier 2019, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit 
ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié 
par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 
consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2). 
Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 
lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 
qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 
juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 
valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 
abstraction lors de la procédure fédérale de recours, ne peuvent plus être 
réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 
consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2008 du 6 novembre 2008 
consid. 2, in RSPC 2009 p. 193; 5P.425/2002 du 25 novembre 2003 consid. 2.1 
non publié in ATF 130 III 87). 
Les faits nouveaux ne sont admis que dans la mesure où ils concernent les points 
faisant l'objet du renvoi et où ils sont admissibles selon le droit de procédure 
(ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2, arrêt du Tribunal fédéral 
5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 4.1). Conformément à l'art. 317 al. 1 CPC, 


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les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel 
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas 
l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve 
de diligence (let. b). 
1.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt rendu par la Cour le 28 février 
2014 en tant que ce dernier faisait obligation à B______ de rapporter à la 
succession de feu F______ la somme de 718'200 fr. Il a pour le surplus indiqué 
que B______ ne soulevait aucune autre critique à l'encontre de l'arrêt de la Cour 
du 9 septembre 2016 confirmant le jugement du 22 décembre 2015. Considérant 
qu'il ne disposait pas des éléments nécessaires pour réformer cet arrêt, il a renvoyé 
la cause à la Cour afin qu'elle détermine le montant attribué à chacun des héritiers 
à l'issue de la procédure de partage ainsi que les frais et dépens de la procédure 
cantonale. 
Il convient donc de statuer à nouveau sur ces deux points, en gardant à l'esprit 
qu'hormis la question du rapport successoral, les autres points tranchés par le 
Tribunal dans son jugement du 22 décembre 2015, à savoir le montant de l'actif 
net partageable de la succession de feu F______ ainsi que les modalités de partage 
de ce dernier entre les héritiers, n'ont pas été remis en cause par le Tribunal 
fédéral dans son arrêt de renvoi. 
2. 
L'appelant conclut à ce que l'actif net de la succession de feu F______, s'élevant à 
1'505'234 fr. 07, soit réparti entre B______, C______ et D______ à raison de 
501'515 fr. 95, 501'515 fr. 95 et 502'202 fr. 80 respectivement, et ce 
conformément aux conclusions prises par B______ dans son mémoire d'appel du 
1er février 2016. 
 
D______ s'en rapporte à justice sur ce point. 
 
C______ et E______ ne se sont pas déterminés sur cette question. 
 
2.1 
2.1.1 L'action en partage (art. 604 CC) tend à ce que le juge ordonne le partage de 
la succession, auquel les défendeurs s'opposent, et/ou attribue sa part au 
demandeur. Dans la mesure où elle tend à la distraction de la part du demandeur 
de la masse successorale et à la sortie de celui-ci de la communauté héréditaire, 
elle revêt une nature formatrice. Le juge devra, notamment, déterminer la masse à 
partager et arrêter les modalités du partage; son jugement (formateur) remplace le 
contrat de partage que les héritiers concluent normalement (art. 607 al. 2 et 634 
al. 1 CC; ATF 130 III 550 c. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2011 du 
4 octobre 2011 consid. 2.1.1 et les réf. citées). 


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2.1.2 A l'ouverture de la faillite, le failli perd le pouvoir de procéder notamment 
en ce qui concerne les obligations qui doivent être garanties par les biens de la 
masse; le pouvoir de conduire le procès est dévolu à la masse en faillite, 
représentée par l'administration de la faillite (art. 204 et 240 LP; ATF 121 III 28 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 4D_34/2016 du 20 juin 2016). 
Aux termes de l'art. 260 LP, si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une 
prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse (al. 1). Le 
produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans 
l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse (al. 2). Si l'ensemble des 
créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la 
cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256 LP (al. 3). 
Le créancier qui a obtenu la cession des droits de la masse en application de 
l'art. 260 LP agit en lieu et place de la masse (Prozessführungsbefugnis ou 
Prozessstandschaft), en son propre nom, pour son propre compte et à ses risques 
et périls, selon le texte de la formule obligatoire 7F (art. 2 ch. 6 et 80 OAOF ou de 
la formule établie par l'office, laquelle doit correspondre, pour ce qui est de son 
contenu, à la formule obligatoire [art. 2 al. 2 Oform]). Il ne devient en revanche 
pas le titulaire de la prétention de droit matériel qui continue d'appartenir à la 
masse (ATF 139 III 391 consid. 5.1 et les réf. citées). 
La formule 7F précise notamment que "le créancier cessionnaire devra aviser 
l'administration de la faillite du résultat obtenu judiciairement ou à l'amiable, et 
cela sans retard et en y joignant les pièces justificatives", et que "la somme 
d'argent obtenue judiciairement ou à l'amiable peut être employée par le créancier 
cessionnaire, après paiement des frais, à couvrir sa créance; l'excédent éventuel 
sera remis à la masse". Si le créancier cessionnaire a ainsi un devoir d'information 
et des devoirs quant à l'utilisation du gain du procès, rien ne l'empêche de 
conclure à la condamnation du défendeur de payer directement en ses mains, 
comme cela est d'ailleurs usuel dans la pratique (ATF 139 III 391 consid. 5.1 et 
les réf. citées). 
 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, le Tribunal de première instance a, aux termes de son jugement 
du 22 décembre 2015, confirmé par l'arrêt de la Cour du 9 septembre 2016, 
constaté que le montant de l'actif net partageable de la succession s'élevait, en 
l'état et sous réserve d'un remboursement à venir par l'AFC, à 1'505'234 fr. 70 
(ch. 2 du dispositif). Ce point n'ayant pas été contesté par B______ dans le cadre 
de son recours au Tribunal fédéral (cf. En fait let. A.k), il bénéficie de l'autorité de 
chose jugée. 


- 11/17 - 
 
 
C/29289/2010 
B______ ayant été, aux termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, dispensé 
de tout rapport envers la succession, le montant de la masse à partager est ainsi 
définitivement fixé. 
 
B______ n'a en outre pas remis en cause, à l'occasion dudit recours, les modalités 
du partage de ce montant, consistant en une répartition en trois parts égales entres 
les héritiers, sous réserve de l'attribution d'un montant supplémentaire de 457 fr. 
90 à D______ en relation avec l'imputation de frais de contentieux (cf. En fait let. 
A.i). Il n'y a par conséquent pas non plus lieu de réexaminer cette question. 
En conclusion, le partage doit s'effectuer en déduisant au préalable de l'actif net en 
1'505'234 fr. 70 un montant de 457 fr. 90, attribué à D______. Le solde en 
1'504'776 fr. 80 doit ensuite être partagé en trois parts égales, la part de D______ 
étant majorée du montant de 457 fr. 90 précité. 
Au vu de ce qui précède, les parts revenant à chacun des héritiers sont les 
suivantes: 
- 
501'592 fr. 25 pour B______; 
- 
501'592 fr. 25 pour C______; 
- 
502'050 fr. 15 pour D______. 
Le partage sera ordonné à concurrence des montants susmentionnés, le chiffre 3 
du jugement du 22 décembre 2015 étant réformé en ce sens. 
Le jugement précité n'ayant pas été remis en cause sur ce point dans le cadre de la 
procédure devant le Tribunal fédéral, ce partage sera ordonné sous réserve d'un 
éventuel remboursement par l'AFC d'une partie du montant avancé à titre de 
paiement préliminaire de l'impôt sur le gain immobilier réalisé sur la vente de 
l'immeuble sis ______ à ______ (GE), Me J______ étant chargé de régler ce point 
dans le cadre de l'exécution du partage, avec l'autorisation de prélever sa 
rémunération sur les actifs de la succession après taxation par le juge. 
Bien qu'ils disposent d'ores et déjà de l'autorité de chose jugée, ces points seront, 
par souci de clarté, rappelés dans le dispositif du présent arrêt. 
2.2.2 L'appelant ayant, à la suite de la cession en sa faveur des droits de la masse 
en faillite de B______, obtenu la qualité pour agir dans la présente procédure, le 
montant de la part successorale de B______ devra lui être directement versé. Bien 
qu'il n'ait pas pris de conclusions en ce sens, ce procédé est en effet conforme à la 
pratique. Le chiffre 3 du dispositif du jugement du 22 décembre 2015 sera dès lors 
également réformé en ce sens. 


- 12/17 - 
 
 
C/29289/2010 
Conformément aux principes susmentionnés, il incombera pour le surplus à 
l'appelant d'informer l'administration de la faillite du résultat obtenu à l'issue de la 
présente procédure en joignant les pièces justificatives, ainsi que de lui remettre le 
solde subsistant après couverture de ses frais et de la créance qu'il avait fait porter 
à l'état de collocation. 
3. 
Il reste à statuer sur les frais et les dépens de la procédure cantonale. 
3.1 La procédure de première instance ayant été introduite avant l'entrée en 
vigueur du CPC, elle était soumise à l'ancienne loi de procédure civile genevoise 
(cf. art. 404 al. 1 LPC et arrêt du Tribunal fédéral 4A_555/2015 du 18 mars 2016 
consid. 2.2). Le Tribunal a par conséquent fixé les frais et dépens en vertu de 
l'ancien droit de procédure. Le jugement prononcé le ______ 2015 étant 
partiellement réformé, il convient de statuer à nouveau sur cette question en 
appliquant les règles du CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_493/2015 du 
20 octobre 2015 consid. 5.1; 4A_364/2013, 4A_394/2013 et 4A_396/2013 du 
5 mars 2014 consid. 15.3; 4A_17/2013 du 13 mai 2013 consid. 4.1). 
3.2 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 
(art. 106 al. 2 CPC). Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que 
parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacun aux frais 
du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables (art. 106 al. 3). 
En cas de procès à plusieurs parties, il appartient au tribunal de fixer des clés de 
répartition en fonction du rôle des parties ou de leurs conclusions. L'art. 106 
al. 3 CPC ne fixant guère de critères, le tribunal dispose d'une large liberté 
d'appréciation à cet égard (TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2ème éd. 2019, n. 35 ad art. 106 CPC). 
3.2.1 L'art. 107 al. 1 let. f CPC prévoit que le Tribunal peut s'écarter des règles 
générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque des circonstances 
particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. 
Cette disposition accorde au juge une marge de manœuvre pour recourir à des 
considérations d'équité lorsque dans le cas particulier, la mise des frais du procès à 
la charge de la partie qui succombe apparaît inéquitable. De telles circonstances 
peuvent notamment résider dans le comportement de la partie qui obtient gain de 
cause, qui soit a donné lieu à l'introduction de l'action, soit a occasionné des frais 
de procédure supplémentaires injustifiés (ATF 139 III 33 consid. 4.2 et les réf. 
citées, in JdT 2013 II 328; arrêt du Tribunal fédéral 4A_535/2015 du 1er juin 2016 
consid. 6.4.1). Selon son texte clair, l'art. 107 CPC est une disposition potestative. 
Dans le champ d'application de cette norme, le tribunal dispose dès lors d'un 
pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront 


- 13/17 - 
 
 
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répartis, mais aussi et en particulier quant au fait même de déroger aux principes 
généraux de répartition résultant de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1). 
Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. La 
partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que 
celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 1 
et 2 CPC). 
3.2.2 Lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, les dépens 
comprennent une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas 
où cela se justifie (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
Une partie qui agit dans sa propre cause peut exceptionnellement prétendre à des 
dépens pour son activité personnelle lorsque la cause est complexe, son enjeu 
important, que le travail effectué a entravé notablement l'activité professionnelle 
ou entraîné une perte de gain, enfin, s'il est raisonnablement proportionnel au 
résultat obtenu (ATF 125 II 518; ATF 113 Ib 353 c. 6b, in JdT 1989 I 486). Ces 
principes s'appliquent à l'avocat qui plaide et gagne dans sa propre cause (arrêt du 
Tribunal cantonal vaudois du 8 octobre 2014 (2014/353), in JdT 2014 III 213). 
3.2.3 Le créancier cessionnaire de la prétention de la masse en faillite étant 
formellement partie au procès, il supporte personnellement le risque des frais et 
des dépens, y compris ceux précédant son intervention, et ce même lorsque le 
débiteur failli bénéficiait de l'assistance judiciaire (JEANNERET/CARRON, in 
Commentaire romand LP, 2005, n. 42 ad art. 260 LP). 
3.3 
3.3.1 En l'espèce, les frais judiciaires des deux arrêts rendus par la Cour, fixés à 
10'000 fr. et 2'000 fr. respectivement (cf. En fait, let. A.d et A.j), n'ont fait l'objet 
d'aucune contestation devant le Tribunal fédéral. Leur montant sera dès lors 
confirmé. 
S'agissant des frais judiciaires de première instance, la Cour a, dans son arrêt du 
28 février 2014, dit que l'émolument d'inscription au rôle du jugement du 
6 septembre 2013 devait être intégralement supporté par B______. Elle a par 
conséquent annulé le chiffre 7 du dispositif de ce jugement qui mettait cet 
émolument à la charge de B______ et de C______. Elle a en revanche omis de 
préciser dans le dispositif de son arrêt que le montant concerné, soit 23'000 fr., 
devait désormais être supporté par B______ (cf. En fait, let. A.f). Ce montant n'a 
toutefois pas été contesté devant le Tribunal fédéral et il incombe à la Cour de 
statuer sur les frais de l'ensemble de la procédure cantonale dans le cadre du 
présent arrêt. Au vu de ce qui précède, les frais en question seront arrêtés à 
35'000 fr., montant correspondant à la somme de l'émolument d'inscription au rôle 


- 14/17 - 
 
 
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du jugement du ______ 2013 (23'000 fr.) et des frais judiciaires des deux appels 
(10'000 fr. et 2'000 fr.). 
Ces frais seront partiellement compensés avec les avances effectuées par 
C______, à hauteur de 24'166 fr., et par B______, à hauteur de 9'000 fr., 
lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève. 
S'agissant de leur répartition, il appert que C______ obtient gain de cause sur le 
principe du partage de la masse successorale, mais succombe intégralement dans 
ses conclusions en rapport à l'encontre de B______. 
Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le Tribunal a, aux 
termes de son jugement du ______ 2013, mis un tiers des frais et des dépens de la 
procédure de première instance à la charge de B______, retenant notamment que 
si ce dernier avait été plus transparent, la présente procédure aurait pu être évitée. 
Le fait que C______ n'ait pas appelé à titre principal du jugement du ______ 
2013, mais seulement interjeté un appel joint, ne sera en revanche pas pris en 
compte, étant souligné que l'appel joint en question est à l'origine du 
prolongement de la procédure au Tribunal fédéral. 
Au vu de ce qui précède, il se justifie de répartir les frais judiciaires de première 
instance et d'appel à raison de 30'000 fr. (soit 6/7ème) à la charge de C______ et de 
5'000 fr. (soit 1/7ème) à la charge de l'appelant, étant rappelé que ce dernier est, 
conformément aux principes susmentionnés, tenu de supporter les frais des 
instances ayant précédé son entrée dans la procédure. 
Aucun frais ne sera en revanche mis à la charge de D______, qui s'en est 
essentiellement rapportée à la justice. 
E______ n'ayant pas activement pris part à la procédure, elle sera également 
exemptée de frais. 
C______ sera par conséquent condamné à verser à l'appelant la somme de 4'000 
fr. à titre de remboursement de l'avance de frais. Il devra en outre s'acquitter d'un 
montant de 1'834 fr. en mains des Services financiers du Pouvoir judiciaire à titre 
de paiement du solde des frais judiciaires. 
3.3.2 Les dépens de première instance et d'appel, fixés à 10'000 fr., 6'000 fr., 
3'000 fr. et 2'000 fr. respectivement (cf. En fait let. A.d, A.f, A.i et A.j), soit 
21'000 fr. au total, n'ont pas été remis en cause devant le Tribunal fédéral. Ils 
seront dès lors également confirmés. 
Il convient à toutes fins utiles de préciser que les notes d'honoraires produites par 
l'appelant après le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral sont irrecevables, car 


- 15/17 - 
 
 
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tardives (cf. supra consid. 1.1). Rien n'empêchait en effet B______, alors qu'il 
était représenté par l'appelant, de produire ces notes devant le Tribunal puis 
devant la Cour. En outre, comme l'indique l'appelant, ces notes d'honoraires 
concernent en partie des actes sans lien avec la présente procédure, de sorte 
qu'elles ne permettent pas de déterminer l'activité déployée dans le cadre de cette 
dernière. 
L'appelant étant devenu partie à la procédure, il peut en revanche réclamer en son 
propre nom les dépens dus à B______ pour les instances précédentes. 
Compte tenu de l'issue du litige, les dépens susmentionnés seront répartis de la 
même manière que les frais judicaires. C______ sera par conséquent condamné à 
verser 18'000 fr. (soit 6/7ème) à l'appelant à titre de dépens de première instance et 
d'appel. Ce dernier devra quant à lui verser 3'000 fr. (soit 1/7ème) à C______ à ce 
titre. 
D______ s'en étant essentiellement rapportée à justice et E______ n'ayant pas 
activement participé à la procédure, aucun dépens ne sera mis à leur charge. 
3.3.3 La Cour renoncera à percevoir des frais judiciaires relatifs à la procédure de 
renvoi dès lors que cette dernière a été rendue nécessaire par l'annulation partielle 
de son arrêt incident du ______ 2014 par le Tribunal fédéral. 
Compte tenu de la qualité d'avocat de l'appelant et de la faible activité déployée 
par le conseil de C______, il ne sera pas alloué de dépens en lien avec ladite 
procédure de renvoi. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du jugement JTPI/15670/2015 rendu par le Tribunal de première 
instance le ______ 2015 dans la cause C/29289/2010-4 et statuant à nouveau sur ce 
point : 
Ordonne le partage de la succession de feu F______ selon les modalités et à 
concurrence des montants suivants, sous réserve d'un remboursement à venir par 
l'administration fiscale et d'honoraires de notaire : 
- 
501'592 fr. 25 pour Me A______; 
- 
501'592 fr. 25 pour C______; 
- 
502'050 fr. 15 pour D______. 
Commet Me J______, notaire, ______, Genève, aux fins de procéder au partage de la 
succession au sens des considérants et conformément aux articles 402 et ss aLPC. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure cantonale à 35'000 fr. et les compense 
partiellement avec les avances effectuées par les parties, qui restent acquises à l'Etat de 
Genève. 
Met lesdits frais à la charge de C______ à raison de 30'000 fr. et à la charge de Me 
A______ à raison de 5'000 fr. 
Condamne C______ à verser à Me A______ la somme de 4'000 fr. à titre de 
remboursement de l'avance de frais. 
Condamne C______ à verser la somme de 1'834 fr. en mains des Services financiers du 
Pouvoir judiciaire à titre de paiement du solde des frais judiciaires. 
Condamne C______ à verser 18'000 fr. à Me A______ à titre de dépens pour la 
procédure cantonale. 
Condamne Me A______ à verser 3'000 fr. à C______ à titre de dépens pour la 
procédure cantonale. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 


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C/29289/2010 
Sur les frais de la procédure de renvoi : 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.