ge_gerichte · ATAS/806/2024 · 2024-10-17 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2783/2024 
ATAS/806/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1965, marié à Madame 
B______ (ci-après : l’épouse), née en ______ 1970, a déposé une demande de 
prestations complémentaires, qui a été reçue par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC) en date du 16 octobre 2023. 
b. Faisant suite aux demandes du SPC, l’assuré a transmis les documents 
demandés, dont notamment une communication de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) du 20 avril 2023, informant 
l’épouse de l’assuré que cette dernière allait être soumise à une expertise médicale 
bi-disciplinaire, en orthopédie et en psychiatrie, dans le cadre de la demande de 
prestations invalidité qu’elle avait déposée. La convocation pour une expertise 
médicale auprès des médecins désignés a été fixée aux 8 et 20 décembre 2023. 
 Par décision du 23 avril 2024, le SPC a communiqué à l’assuré des tableaux de 
calcul pour la période allant du 1er novembre 2020 au 30 avril 2024, dont il 
ressortait que ce dernier n’avait pas droit à des prestations complémentaires 
fédérales, mais qu’il avait droit à des prestations complémentaires cantonales. Il 
ressortait des tableaux de calcul qu’un revenu hypothétique correspondant à une 
activité à 100% avait été retenu pour l’épouse de l’assuré et intégré dans le revenu 
déterminant qui avait servi pour le calcul du droit aux prestations 
complémentaires. 
b. Par courrier du 10 mai 2024, l’assuré a contesté la décision du 23 avril 2024, 
faisant valoir que son épouse et lui-même avaient déposé une demande de 
prestations auprès de l’Hospice général, étant incapables de s’inscrire auprès de 
l’assurance-chômage, en raison de leurs troubles de la santé. L’assuré 
mentionnait, notamment, que son épouse était actuellement en arrêt maladie et 
attendait une nouvelle décision de l’assurance-invalidité, étant précisé que jusqu’à 
présent, elle était reconnue invalide à hauteur de 21% et pouvait bénéficier d’une 
mesure de reclassement professionnel ce qui, malheureusement, n’avait pas pu se 
concrétiser en raison de sa santé fragile, raison pour laquelle son médecin avait 
ordonné un arrêt de travail à 100% jusqu’à ce jour. L’assuré, lui-même, en raison 
de troubles cardiaques, avait été reconnu comme invalide par l’OAI depuis le 
3 mars 2023 à un taux de 46.35% (recte : 45%), sans reclassement possible. Il 
joignait à son courrier d’opposition les documents idoines. 
c. Par décision du 31 mai 2024, sujette à opposition, le SPC a informé l’assuré 
qu’il avait recalculé son droit aux prestations complémentaires, pour la période 
allant du 1er mai au 31 mai 2024. Il avait été tenu compte, dans le tableau de 
calcul joint en annexe, d’un revenu hypothétique à plein temps CHF 26'800.- pour 
l’assuré, ainsi que d’un revenu hypothétique de CHF 50’538.90 pour son épouse, 
ce qui aboutissait, après calculs, à une absence de droit aux prestations 
complémentaires. 


 
 
 
 
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d. Par courrier du 3 juin 2024, l’assuré a transmis au SPC des certificats médicaux 
attestant de l’incapacité de travail totale du couple, raison pour laquelle le SPC 
était invité à prendre en considération ces documents, afin de répondre 
favorablement aux demandes de prestations complémentaires. Par courrier 
complémentaire du 14 juin 2024, l’assuré a transmis au SPC une attestation de 
l’OAI selon laquelle l’épouse de l’assuré avait déposé une demande de prestations 
et était en attente d’une décision. 
e. Par courrier du 19 juin 2024, intitulé « recours contre la décision du 31 mai 
2024 », l’assuré a persisté dans son argumentation, considérant que ni son épouse, 
ni lui-même n’étaient capables de travailler, pour des raisons de santé. L’assuré 
joignait à son opposition deux certificats médicaux datés du 30 mai 2024 par 
lesquels le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
attestait, respectivement, dans un premier certificat médical que l’assuré était suivi 
à son cabinet, depuis le 5 décembre 2018 et présentait toujours une incapacité de 
travail à 100% et, dans un second certificat médical, que l’épouse de l’assuré était 
également suivie à son cabinet, depuis mai 2011 et présentait toujours une 
incapacité de travail à 100%. Deux autres certificats médicaux, établis par le 
docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne, datés du 3 juin 2024, 
attestaient que les époux étaient, depuis 2010, suivis à son cabinet et présentaient, 
tous deux, une pathologie médicale invalidante pour laquelle une activité 
professionnelle n’était plus médicalement exigible, étant précisé que l’incapacité 
de travail des deux époux s’élevait à 100% et n’était pas susceptible d’évolution. 
f. Par décision sur opposition du 24 juin 2024, le SPC a partiellement admis 
l’opposition de l’assuré. Il a confirmé le revenu hypothétique qui était imputé à 
l’assuré, au motif que, par décision du 1er juin 2023, entrée en force faute de 
contestation, l’OAI avait considéré que l’assuré disposait d’une capacité de travail 
de 100% dans une activité adaptée et qu’il pouvait, compte tenu de son état de 
santé et de son âge, obtenir un revenu à plein temps de CHF 59'234.-. Le revenu 
hypothétique qui avait été retenu par le SPC était largement inférieur à celui qui 
avait été fixé par l’OAI, puisqu’il correspondait, environ, au revenu que l’assuré 
pourrait réaliser dans une activité à mi-temps. S’agissant de l’épouse de l’assuré, 
il était rappelé que, par décision du 2 septembre 2019, l’OAI avait considéré que 
le taux d’invalidité était de 8.7%, ce qui ne permettait, ni l’octroi d’un 
reclassement, ni celui d’une rente. Sur recours, la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) avait jugé, dans son arrêt 
du 9 juin 2020 (ATAS/448/2020), que le rapport d’expertise sur lequel l’OAI 
s’était fondé avait une pleine valeur probante et que l’affection psychique dont se 
plaignait l’épouse de l’assuré n’avait pas valeur de maladie. Dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques, il avait été décidé que la 
capacité de travail résiduelle de l’épouse de l’assuré était entière. Un droit au 
reclassement avait été reconnu et une orientation professionnelle auprès de 
l’organisation romande pour l’intégration et la formation professionnelle avait été 


 
 
 
 
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mise sur pied, du 11 janvier au 2 avril 2021, puis avait été interrompue par 
l’intéressée, le 3 mars 2021, sur production de certificats médicaux. Enfin, en date 
du 20 avril 2023, une expertise pluridisciplinaire avait été ordonnée par l’OAI, 
mais, à ce jour, aucun rapport d’expertise n’avait été rendu. Compte tenu de ces 
éléments, le SPC estimait que l’exercice d’une activité à plein temps, même 
adaptée aux limitations fonctionnelles de l’épouse de l’assuré, paraissait 
difficilement concevable, mais l’exercice d’une activité à mi-temps, adaptée aux 
limitations fonctionnelles, devait être considérée comme raisonnablement 
exigible, compte tenu de l’effort qui pouvait être attendu d’une personne placée 
dans les mêmes circonstances. Pour cette raison, le SPC avait établi de nouveaux 
plans de calcul et décomptes sur opposition, pour la période allant 
du 1er novembre 2020 jusqu’au 31 mai 2024. Ces derniers tenaient compte d’un 
revenu hypothétique, pour l’assuré, de CHF 25'933.- de novembre à décembre 
2020, CHF 26'147.- en 2021 et 2022, CHF 26'800.- en 2023 et 2024 et d’un 
revenu hypothétique, pour son épouse, estimé à CHF 25'904.50 de novembre à 
décembre 2020, CHF 25'987.25 du 1er mars au 31 décembre 2021, CHF 26'217,95 
en 2022, CHF 25'362.40 en 2023 et CHF 25'539.30 en 2024. 
 Par acte de son mandataire, posté en date du 26 août 2024, l’assuré a interjeté 
recours contre la décision sur opposition du 24 juin 2024, concluant à son 
annulation, à ce qu’il soit constaté qu’aucun revenu hypothétique ne devait être 
pris en considération pour le recourant et pour son épouse et à ce que le dossier 
soit renvoyé au SPC pour nouvelle décision dans le sens des considérants, le tout 
sous suite de frais et dépens. 
b. Par réponse du 25 septembre 2024, le SPC a considéré que le recourant n’avait 
soulevé, dans son écriture, aucun argument susceptible de le conduire à une 
appréciation différente du cas et a renvoyé à la décision dont était recours. 
c. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
d. Les autres faits seront exposés, en tant que de besoin, dans la partie « En droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 


 
 
 
 
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134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur 
les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA 
et 62 ss LPA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 24 juin 2024 de 
prise en compte d’un revenu hypothétique de l’assuré et de son épouse, pour la 
période allant du 1er novembre 2020 au 30 juin 2024, puis dès le 1er juillet 2024. 
3. 
 
3.1 Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 
1er janvier 2021 dans le cadre de la Réforme des prestations complémentaires 
(LPC, modification du 22 mars 2019, RO 2020 585, FF 2016 7249 – OPC-
AVS/AI [ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 15 janvier 1971 – RS 831.301], modification 
du 29 janvier 2020, RO 2020 599). 
Conformément à l’al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 22 mars 
2019, l’ancien droit reste applicable trois ans à compter de l’entrée en vigueur de 
cette modification aux bénéficiaires de prestations complémentaires pour lesquels 
la réforme des prestations complémentaires entraîne, dans son ensemble, une 
diminution de la prestation complémentaire annuelle ou la perte du droit à la 
prestation complémentaire annuelle. 
Par ailleurs, selon la circulaire concernant les dispositions transitoires de la 
réforme des prestations complémentaires (C-R PC), valable dès le 1er janvier 
2021, il n’est nécessaire d’établir un calcul comparatif durant le délai transitoire 
que pour les cas dans lesquels le calcul de la prestation complémentaire se fonde 
sur l’ancien droit. Dès que le calcul est établi selon le nouveau droit, ce dernier 
reste applicable pour le reste de la période transitoire (ch. 3104). 
3.2 En l’occurrence, seuls les mois de novembre et décembre 2020 sont soumis à 
l’ancien droit, dès lors que, selon les calculs établis par le SPC, l’application du 
nouveau droit n’entraîne pas de diminution ou de perte de droit aux prestations 
complémentaires pour les années 2021 à 2023, étant précisé que dès le 1er janvier 
2024, le nouveau droit s’applique dans tous les cas. 
4. 
 
4.1 S’agissant des anciennes dispositions applicables pour les droits relatifs aux 
mois de novembre et décembre 2020, sur le plan fédéral, les personnes qui ont 
leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les 


 
 
 
 
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conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations 
complémentaires. 
Ont ainsi droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui ont 
droit à une rente de l’assurance-invalidité (art. 4 al. 1 let. c LPC) ou de 
l’assurance-vieillesse survivants (art. 4 al. 1 let. a LPC). 
Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité 
(art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants. 
Les revenus déterminants comprennent notamment un quinzième de la fortune 
nette (un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse), dans la mesure où 
elle dépasse CHF 60’000.- pour les couples et CHF 15’000.- pour les orphelins et 
les enfants donnant droit à des rentes pour enfants de l’AVS ou de l’AI, ainsi que 
les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (art. 11 al. 1 
let. c et g LPC). 
4.2 Il y a dessaisissement lorsque la personne concernée a renoncé à des éléments 
de revenu ou de fortune sans obligation juridique et sans avoir reçu en échange 
une contre-prestation équivalente, ces deux conditions étant alternatives 
(ATF 140 V 267 consid. 2.2 et les références ; 134 I 65 consid. 3.2 ; 131 V 329 
consid. 4.2). 
Il y a également dessaisissement lorsque le conjoint d’une personne assurée 
s’abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu’il pourrait se voir 
obligé d’exercer une activité lucrative en vertu de l’art. 163 du Code civil suisse 
du 10 décembre 1907 (CC – RS 210). Il appartient à l’administration ou, en cas de 
recours, au juge d’examiner si l’on peut exiger de l’intéressé qu’il exerce une 
activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le salaire qu’il pourrait en retirer en 
faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d’appliquer à titre 
préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas 
d’espèce. Les critères décisifs auront notamment trait à l’âge de la personne, à son 
état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à 
l’activité exercée jusqu’ici, au marché de l’emploi, et le cas échéant, au temps 
plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle 
(ATF 134 V 53 consid. 4.1 et les références). 
En ce qui concerne, en particulier, le critère de la mise en valeur de la capacité de 
gain sur le marché de l’emploi, le Tribunal fédéral a considéré qu’il importe de 
savoir si et à quelles conditions l’intéressé est en mesure de trouver un travail. À 
cet égard, il faut prendre en considération, d’une part, l’offre des emplois vacants 
appropriés et, d’autre part, le nombre de personnes recherchant un travail et 
examiner concrètement la situation du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_30/2009 du 6 octobre 2009 consid. 4.2 et la référence). L’impossibilité de 


 
 
 
 
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mettre à profit une capacité résiduelle de travail ne peut être admise que si elle est 
établie avec une vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_376/2021 du 19 janvier 2022 consid. 2.2.1 et la référence). 
4.3 L’obligation faite à la femme d’exercer une activité lucrative s’impose en 
particulier lorsque l’époux n’est pas en mesure de le faire en raison de son 
invalidité parce qu’il incombe à chacun de contribuer à l’entretien et aux charges 
du ménage. Dès lors que l’épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un 
revenu hypothétique après une période dite d’adaptation (arrêt du Tribunal fédéral 
P 40/03 du 9 février 2005 consid. 4.2). 
5. 
 
5.1 Sur le plan cantonal, les dispositions s’appliquent pour toute la période 
concernée allant du 1er novembre 2020 au 30 juin 2024 et dès le 1er juillet 2024. 
Ont droit aux prestations complémentaires les personnes qui remplissent les 
conditions de l’art. 2 LPCC et dont le revenu annuel déterminant n’atteint pas le 
revenu minimum cantonal d’aide sociale applicable (art. 4 LPCC). 
Le montant annuel de la prestation complémentaire correspond à la part des 
dépenses reconnues qui excède le revenu annuel déterminant de l’intéressé 
(art. 15 al. 1 LPCC). 
5.2 Selon l’art. 5 LPCC, le revenu déterminant est calculé conformément aux 
règles fixées dans la LPC et ses dispositions d’exécution, moyennant des 
adaptations. 
Les dépenses reconnues sont celles énumérées par la loi fédérale et ses 
dispositions d’exécution, à l’exclusion du montant destiné à la couverture des 
besoins vitaux, remplacé par le montant destiné à garantir le revenu minimum 
cantonal d’aide sociale défini à l’article 3 LPCC (art. 6 LPCC). 
6. 
 
6.1 En ce qui concerne la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2024 
et dès le 1er juillet 2024, les dispositions du nouveau droit s’appliquent. 
Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité 
(art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1 LPC prévoit que le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants : a. 
la réduction des primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne 
bénéficiant ni de prestations complémentaires ni de prestations d’aide sociale ; 
b. 60% du montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins au 
sens de l’art. 10 al. 3 let. d LPC. 
Selon l’art. 11a LPC, entré en vigueur le 1er janvier 2021, si une personne renonce 
volontairement à exercer une activité lucrative que l’on pourrait raisonnablement 


 
 
 
 
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exiger d’elle, le revenu hypothétique correspondant est pris en compte comme 
revenu déterminant. La prise en compte de ce revenu est réglée par l’art. 11 al. 1 
let. a LPC (al. 1). 
6.2 Hormis la prise en compte, à hauteur de 80%, du revenu hypothétique d’une 
activité lucrative du conjoint sans droit aux prestations complémentaires 
(cf. art. 11 al. 1 let. a LPC), l’art. 11a al. 1 LPC reprend sur le fond la pratique 
actuelle en matière de prise en compte du revenu hypothétique (Message du 
Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur les prestations 
complémentaires [Réforme des PC] du 16 septembre 2016, FF 2016 7249 
p. 7322). 
S’agissant du montant du revenu hypothétique à prendre en compte, il y a lieu de 
se référer aux tables de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : 
ESS), dont il convient de déduire les cotisations sociales obligatoires dues aux 
assurances sociales, et le cas échéant, les frais de garde des enfants (Directives 
concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI [DPC], état au 
1er janvier 2021 et 2022, ch. 3521.04). Le revenu net ainsi obtenu est pris en 
compte à hauteur de 80% (art. 11 al. 1 let. a LPC). 
Lorsqu’un revenu hypothétique d’activité lucrative doit être pris en considération 
et qu’il justifierait l’octroi d’allocations familiales, celles-ci sont prises en compte 
dans les revenus (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_362/2010 du 23 juin 2010 
consid. 2.1). 
Il incombe au demandeur de prestations de prouver qu'il n'y a pas eu de 
renonciation à un revenu (arrêt du Tribunal fédéral 9C_255/2013 du 12 septembre 
2013 consid. 4.1 et la référence). Celui-ci doit étayer les motifs allégués et offrir 
autant que possible des preuves à cet égard, notamment en apportant la preuve de 
recherches d'emploi restées infructueuses (ATF 137 V 20 consid. 2.2 et la 
référence). 
Les organes d'exécution en matière de prestations complémentaires ne disposent 
certes pas des connaissances spécialisées pour évaluer l'invalidité, raison pour 
laquelle ils sont liés, en principe, par les évaluations de l'invalidité effectuées par 
les organes de l'assurance-invalidité lorsqu'ils fixent le revenu exigible des assurés 
partiellement invalides ; les mesures d'instruction propres au SPC ne portent alors 
que sur les causes de l'incapacité de gain qui sont étrangères à l'invalidité 
(cf. ATF 140 V 267 consid. 5.1 et les références ; 117 V 202 consid. 2b). Il n'en 
demeure pas moins que cette jurisprudence sur la force obligatoire de l'évaluation 
de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité ne s'applique qu'à la 
condition que ceux-ci aient eu à se prononcer sur le cas et que l'intéressé ait été 
qualifié de personne partiellement invalide par une décision entrée en force. Mais 
même dans ce cas, les organes d'exécution en matière de prestations 
complémentaires doivent se prononcer de manière autonome sur l'état de santé de 
l'intéressé lorsqu’est invoquée une modification intervenue depuis l'entrée en 


 
 
 
 
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force du prononcé de l'assurance-invalidité. Aussi, le SPC n’est-il pas fondé à se 
prévaloir d'un manque de connaissances spécialisées pour écarter d'emblée toute 
mesure d'instruction au sujet de l'état de santé d'une personne (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_68/2007 du 14 mars 2008 consid. 5.3 et les références et 8C_172/2007 
du 6 février 2008 consid. 7.2 ; ATAS/910/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). 
6.3 En l’absence d’un rapport établissant, de manière probante, l’existence d’une 
incapacité de travail, il revient au SPC, dans le cadre de son devoir d’instruction 
(cf. art. 43 al. 1 LPGA), d’informer l'intéressé que les pièces versées au dossier 
sont dénuées de force probante et l'inviter à requérir un rapport indiquant les 
différentes affections, en particulier celles qui ont une incidence sur la capacité de 
travail, et précisant la durée de travail exigible, le pronostic sur l'évolution des 
affections, ainsi que les facteurs personnels susceptibles d'influencer les 
possibilités du patient de retrouver un emploi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_722/2007 du 17 juillet 2008 consid. 3.3 et la référence). Le cas échéant, il 
incombe au SPC de s’enquérir de la procédure en cours devant l’assurance-
invalidité et de requérir la décision ainsi que les rapports ou expertises y relatifs 
(ATAS/31/2018 du 17 janvier 2018 consid. 11). 
On rappellera qu’une différence entre l'assurance-invalidité et les prestations 
complémentaires réside dans le fait que l'assurance-invalidité se base sur un 
marché du travail équilibré pour déterminer le degré d'invalidité - au sens d'un 
élément de fait objectif - alors que, dans le domaine des prestations 
complémentaires, il faut se baser sur la situation réelle, non seulement de la 
personne ayant droit aux prestations complémentaires, mais aussi du marché du 
travail (ATF 140 V 267 consid. 5.3 et les références). Si la preuve est apportée - 
notamment 
par 
des 
justificatifs 
de 
recherches 
d'emploi 
infructueuses 
(qualitativement et quantitativement suffisantes) - que le revenu hypothétique pris 
en compte ne peut pas être obtenu en raison de la situation personnelle et de la 
situation du marché du travail, le SPC doit le reconnaître et renoncer à sa prise en 
compte (ATF 140 V 267 consid. 5.3 et les références). 
Il n’y a pas lieu d’examiner plus avant le critère de l’âge lorsque l’intéressé à 
moins de 60 ans, dès lors que la présomption d'exploitabilité de la capacité de 
travail résiduelle s'applique jusqu'à l'âge de 60 ans révolus (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_120/2012 du 2 mars 2012 consid. 4.3). 
7. 
 
7.1 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les 


 
 
 
 
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références ; 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les 
références). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a et la référence). 
7.2 Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les 
faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce 
principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de 
collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation 
des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé 
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute 
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de 
preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). 
8. 
À titre préalable, il sera rappelé que le recourant ne remet pas en question 
l’application du nouveau droit dès le 1er janvier 2021, pas plus qu’il ne conteste 
l’exactitude des calculs effectués par le SPC, hormis la question de principe de la 
prise en compte d’un revenu hypothétique pour lui-même et pour son épouse. 
8.1 En l’espèce, le recourant produit des certificats médicaux d’un psychiatre et 
d’un orthopédiste à l’appui de ses allégations selon lesquelles sa capacité de 
travail et celle de son épouse sont nulles. 
Le SPC, quant à lui, se fonde sur les décisions rendues par l’OAI et entrées en 
force pour établir la capacité de travail du recourant et de son épouse. Il estime 
que les certificats médicaux produits dans le cadre de l’opposition ne permettent 
pas une autre appréciation du cas, raison pour laquelle un revenu hypothétique est 
retenu. 
Le principe de la prise en compte d’un revenu hypothétique découle de l’art. 11a 
LPC, qui prévoit que si une personne renonce volontairement à exercer une 
activité lucrative que l’on pourrait raisonnablement exiger d’elle, le revenu 
hypothétique correspondant est pris en compte comme revenu déterminant. 
S’agissant des personnes qui n’ont pas d’activité lucrative en raison de leur 
invalidité, l’art. 14a OPC-AVS/AI renvoie à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20) en stipulant que pour les invalides âgés 
de moins de 60 ans (al. 1), le revenu de l’activité lucrative n’est pas pris en 
compte lorsque l’invalidité de la personne sans activité lucrative a été établie 
conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (renvoi de l’art. 14a al. 3 let. a OPC-AVS/AI). 
Sous l’ancien droit, applicable pour les mois de novembre et décembre 2020, 
l’art. a14a al. 3 let. a OPC-AVS/AI renvoie à la notion de personne sans activité 
lucrative définie à l’art. a27 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201). 
8.2 Le recourant étant né en juillet 1965, ce n’est qu’en juillet 2025 qu’il atteindra 
l’âge de 60 ans. Partant, la disposition susmentionnée lui est applicable pour la 
période faisant l’objet de la décision querellée et il sied de se fonder sur 


 
 
 
 
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l’invalidité, telle qu’elle a été établie par l’OAI, pour déterminer s’il se justifie de 
tenir compte d’un éventuel revenu hypothétique. 
À teneur de la décision d’octroi d’une rente d’invalidité et refus de reclassement 
rendue par l’OAI en date du 1er juin 2023, l’assuré est reconnu comme étant en 
incapacité totale de travail dans son activité habituelle, depuis le 13 novembre 
2019, cependant « il est médicalement reconnu qu’une activité adaptée à vos 
limitations fonctionnelles est raisonnablement exigible à raison de 100% dès le 
1er juillet 2020 ». 
Il résulte de ce qui précède que l’OAI a considéré que le recourant jouissait d’une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, par décision du 1er juin 2023, 
qui n’a pas fait l’objet d’un recours ni d’une demande de révision et qui a précédé 
de quelques mois l’introduction de la demande de prestations complémentaires 
ayant abouti à la décision querellée. 
Tenant compte des limitations fonctionnelles de l’assuré - soit une activité sans 
contraintes physiques importantes, avec un port de charges maximum de 10 kg, 
sans stress soutenu, sans responsabilité managériale, sans contraintes temporelles 
élevées tout en évitant les conditions environnementales extrêmes – l’OAI a 
considéré qu’au vu du large éventail d’activités répétitives disponibles sur le 
marché du travail en général, il convenait d’admettre qu’un nombre significatif 
d’activités ne nécessitant aucune formation spécifique était adapté aux limitations 
fonctionnelles de l’assuré, par exemple des tâches de surveillance, de vérification, 
de contrôle ou encore des activités d’accueil comme huissier. L’expérience dans 
le domaine de la sécurité acquise par l’assuré pouvait également être mise à profit 
en respectant ses limitations fonctionnelles, dans une activité de surveillant en 
loge. Compte tenu de l’état de santé et de l’âge de l’assuré, l’OAI a estimé que ce 
dernier pouvait réaliser un revenu annuel de CHF 59'234.-, étant précisé que 
l’estimation de ce revenu avec invalidité n’a pas été contestée par le recourant. 
Ce dernier rappelle que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le 
revenu hypothétique, il existe une présomption que l’invalide partiel est apte à 
tirer parti de la capacité résiduelle de travail et de gain qui lui est reconnue par 
l’assurance-invalidité, mais qu’il est fondé à renverser cette présomption en 
établissant des facteurs qui ont été ignorés « dans le cadre de la LAI » et qui 
l’empêcheraient d’utiliser sa capacité résiduelle théorique. 
Le recourant allègue que les deux certificats médicaux produits dans le cadre de la 
procédure d’opposition et de recours établissent l’existence de tels facteurs, ce 
qu’il convient d’examiner. 
Le certificat médical établi par le Dr C______ et daté du 30 mai 2024 atteste que 
le recourant est suivi à son cabinet « depuis le 5 décembre 2018 » et qu’il présente 
à ce jour « toujours une incapacité de travail à 100% ». 
Aucune pathologie n’est décrite, il n’y a pas de diagnostic ni de mention de 
limitations fonctionnelles en lien avec des éléments objectivés et la mention selon 


 
 
 
 
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laquelle le recourant est « toujours » en incapacité de travail à 100% renvoie au 
passé, soit à des troubles de la santé qui étaient déjà présents lorsque l’OAI a 
abouti à la décision du 1er juin 2023, sans qu’il soit fait de distinction entre une 
incapacité de travail à 100% dans l’activité habituelle, telle qu’elle a été reconnue 
par l’OAI, ou à une incapacité de travail à 100% dans une activité adaptée, telle 
qu’elle a été niée par l’OAI. 
Le caractère lapidaire (trois lignes) de l’attestation du Dr C______, l’absence de 
diagnostic, de mention de limitations fonctionnelles, de précision quant à la 
période concernée et quant à l’incapacité dans une activité habituelle ou dans une 
activité adaptée, ne permettent pas de renverser la présomption selon laquelle le 
recourant est apte à tirer parti de la capacité résiduelle de travail et de gain qui lui 
a été reconnue par l’assurance-invalidité. 
S’agissant du certificat médical établi par le Dr D______ et daté du 3 juin 2024, il 
atteste que l’assuré suit régulièrement sa « consultation ambulatoire de médecine 
interne générale depuis 2010 ». Le médecin certifie que l’assuré présente une 
« pathologie médicale invalidante pour laquelle une activité professionnelle n’est 
pas médicalement exigible », ce qui le conduit à attester d’une « incapacité de 
travail à 100% qui n’est pas susceptible d’évolution ». 
À l’instar du certificat médical du Dr C______, aucune pathologie n’est décrite, il 
n’y a pas de diagnostic ni de mention de limitations fonctionnelles en lien avec 
des éléments objectivés et la mention selon laquelle le patient est suivi depuis 
2010 renvoie au passé, soit à des troubles de la santé qui étaient déjà connus 
lorsque l’OAI a abouti à la décision du 1er juin 2023, sans qu’il soit fait de 
distinction entre une incapacité de travail à 100% dans l’activité habituelle, telle 
qu’elle a été reconnue par l’OAI, ou à une incapacité de travail à 100% dans une 
activité adaptée, telle qu’elle a été niée par l’OAI. 
À peine moins lapidaire (sept lignes) que l’attestation du Dr C______, 
l’attestation du Dr D______ souffre des mêmes lacunes soit l’absence de 
diagnostic, de mention de limitations fonctionnelles, de précision quant à la 
période concernée et quant à l’incapacité dans une activité habituelle ou dans une 
activité adaptée. Un tel document n’est pas non plus de nature à renverser la 
présomption selon laquelle le recourant est apte à tirer parti de la capacité 
résiduelle de travail et de gain qui lui a été reconnue par l’assurance-invalidité. 
De surcroit, l’argument selon lequel il n’a pas travaillé depuis six ans et n’a pas 
bénéficié de mesures de reclassement ne permet pas de considérer, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que cela a « anéanti » toutes ses chances de trouver 
un emploi, comme il le prétend, ce d’autant moins que ses limitations 
fonctionnelles ne s’opposent pas à l’exercice d’une activité ne nécessitant aucune 
formation spécifique. Quant au critère de l’âge, il n’y a pas lieu de l’examiner, 
lorsque l’intéressé a moins de 60 ans, dès lors que la présomption d'exploitabilité 


 
 
 
 
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de la capacité de travail résiduelle s'applique jusqu'à l'âge de 60 ans révolus 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_120/2012 du 2 mars 2012 consid. 4.3). 
Étant précisé qu’aucun des deux certificats médicaux n’évoque des troubles de la 
santé qui seraient apparus après la décision de l’OAI et qui pourraient, 
éventuellement, justifier une révision de cette dernière. 
Compte tenu de ce qui précède, la décision du SPC concernant la prise en compte 
d’un revenu hypothétique de l’assuré, tel qu’il a été déterminé par l’OAI et non 
contesté par le recourant dans le cadre de la décision de l’OAI du 1er juin 2023, est 
bien fondée. 
8.3 S’agissant de la prise en compte d’un revenu hypothétique de l’épouse du 
recourant, cette dernière, née en septembre 1970, atteindra l’âge de 60 ans en 
2030. 
Partant, les dispositions citées supra dans le cadre de la prise en compte du revenu 
hypothétique du recourant sont également applicables à son épouse, ce qui renvoie 
à la décision prise par l’OAI la concernant. 
Par arrêt du 6 octobre 2015 (ATAS/763/2015), la chambre de céans a 
partiellement admis un recours déposé par l’épouse de l’assuré et a annulé la 
décision de l’OAI du 17 octobre 2014 de refus de rente, en tant qu'elle refusait 
également le droit à des mesures de reclassement et a renvoyé la cause à l'OAI, 
pour mise en œuvre du reclassement. 
Moins d’une année plus tard, en date du 15 juin 2016, l’épouse de l’assuré a 
déposé une nouvelle demande de prestations invalidité en invoquant que son état 
de santé s’était péjoré depuis le précédent arrêt du 6 octobre 2015 et a fait valoir 
des troubles de la santé psychique, documentés par le rapport médical du 30 mars 
2016 du docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, étant 
précisé qu’elle ne consultait plus son précédent psychiatre traitant, le Dr C______, 
depuis novembre 2014. 
Mandaté par l’OAI, le docteur F______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise du 6 octobre 2018, dans lequel il a 
posé le diagnostic de dysthymie (F34.1), associée à une exagération des plaintes. 
Suite à une décision de refus de prestations invalidité de l’OAI datée 
du 2 septembre 2019, qui se fondait sur le rapport d’expertise du 6 octobre 2018, 
l’épouse de l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre de céans, qui a 
considéré, dans son arrêt du 9 juin 2020 (ATAS/448/2020), que le rapport 
d’expertise du Dr F______ remplissait toutes les exigences auxquelles la 
jurisprudence soumettait la valeur probante d'un tel document et que les 
conclusions de l’expert étaient motivées et convaincantes. 
Dans le dispositif de son arrêt du 9 juin 2020, la chambre de céans a confirmé la 
décision de l’OAI de refus de rente d’invalidité et a renvoyé la cause à l’OAI, 


 
 
 
 
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uniquement en ce qui concernait la mise en place de la mesure de reclassement à 
laquelle l’épouse de l’assuré avait droit. 
En l’occurrence, le SPC suit partiellement les conclusions de l’OAI en estimant 
que, compte tenu de l’âge, de l’expérience professionnelle, de l’éloignement de la 
vie professionnelle et de l’état de santé de l’épouse de l’assuré, l’exercice d’une 
activité à plein temps, même adaptée aux limitations fonctionnelles, paraît 
difficilement concevable. 
En revanche, il considère qu’une activité à mi-temps est raisonnablement exigible, 
compte tenu de l’effort que l’on peut attendre d’une personne placée dans les 
mêmes circonstances. Ce faisant, le SPC se distance de l’appréciation de l’OAI, 
en se montrant moins exigeant quant au pourcentage d’activité de l’épouse de 
l’assuré, raison pour laquelle il n’impute, à titre de revenu hypothétique, que les 
gains – calculés sur la base des revenus déterminés par l’ESS - qui peuvent être 
réalisés dans une activité à mi-temps. 
Le recourant ne critique pas la quotité du salaire hypothétique retenue pour une 
activité à mi-temps selon l’ESS, mais considère que l’état de santé de son épouse 
ne lui permet pas de réaliser une telle activité et produit, à l’appui de ses 
dénégations, des certificats médicaux, établis par les mêmes médecins que pour 
lui-même, aux mêmes dates et d’un contenu identique. 
Partant, les remarques mentionnées supra selon lesquelles les certificats médicaux 
des Drs C______ et D______ ne sont pas de nature à renverser la présomption 
selon laquelle l’épouse du recourant est apte à tirer parti de sa capacité résiduelle 
de travail et de gain à mi-temps, telle qu’estimée par le SPC, après diminution du 
pourcentage de la capacité de travail retenue par l’OAI, s’appliquent à l’épouse du 
recourant mutatis mutandis. 
8.4 Le recourant allègue que la procédure relative à l’invalidité de son épouse est 
toujours en cours par-devant l’OAI, qui a ordonné une expertise bi-disciplinaire 
en date du 20 avril 2023. 
Selon les pièces du dossier fournies par l’intimé, il ressort du courrier des experts 
G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, et H______, spécialiste FMH en psychiatrie, daté du 14 
novembre 2023 que l’épouse de l’assuré a été convoquée en date du 8 décembre 
2023 pour une consultation orthopédique et en date du 20 décembre 2023 pour 
une consultation psychiatrique. 
En dépit du temps écoulé entre la convocation des experts et la décision querellée 
(qui mentionne, p. 7, qu’aucun rapport d’expertise n’a été rendu), le recourant est 
muet sur le sort de l’expertise et les appréciations des experts, se contentant 
d’affirmer que la nécessité d’effectuer ladite expertise démontre que la question 
de l’incapacité de travail de l’épouse n’a pas encore été tranchée par l’OAI. 
Ce raisonnement ne saurait être suivi. 


 
 
 
 
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En effet, la question de l’incapacité de travail de l’épouse de l’assuré a été 
tranchée par la chambre de céans, qui a confirmé dans son arrêt du 9 juin 2020 la 
décision de l’OAI du 2 septembre 2019, sauf en ce qui concerne la mesure de 
reclassement, qui est exorbitante à l’objet du litige. 
Compte tenu de l’appréciation du SPC, qui a retenu une capacité de travail 
inférieure à celle qui avait été retenue par l’OAI et qui a considéré, en tenant 
compte de la globalité de la situation, qu’on ne pouvait exiger de l’épouse de 
l’assuré qu’une activité à mi-temps, l’imputation dans les revenus du recourant 
d’un salaire hypothétique à mi-temps de son épouse ne prête pas le flanc à la 
critique. 
Il appartenait au recourant de produire les éléments médicaux - dont 
éventuellement le rapport de l’expertise bi-disciplinaire, si ce dernier lui avait été 
transmis par l’OAI après notification de la décision du SPC querellée - pour 
renverser la présomption selon laquelle son épouse est apte à tirer parti de la 
capacité résiduelle de travail et de gain qui lui a été reconnue par l’assurance-
invalidité, puis réduite par le SPC à une activité à mi-temps. 
Le recourant cite encore, dans ses écritures, les « nombreuses limitations 
fonctionnelles » se rapportant à l’expertise du 18 mars 2014 ; or, les limitations 
fonctionnelles ont été prises en compte, par l’OAI, dans ses décisions postérieures 
et ne représentent pas des éléments nouveaux. 
Quant à l’argument du recourant, selon lequel son épouse est âgée de 54 ans et 
n’est plus en mesure d’exercer une activité lucrative depuis 13 ans, il convient de 
rappeler, d’une part, qu’elle a été mise au bénéfice par l’OAI de mesures de 
reclassement qu’elle n’a pas suivies jusqu’à leur terme et d’autre part, que ces 
éléments ont été spécifiquement pris en compte par le SPC, dans la décision 
querellée p. 7, lorsqu’il a retenu un revenu hypothétique correspondant à une 
activité à mi-temps, en lieu et place d’une activité à plein temps. 
À l’aune de ces éléments, la chambre de céans considère que le recourant n’est 
pas parvenu à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la décision 
du SPC de prendre en compte, dans le calcul de son droit à des prestations 
complémentaires, un revenu hypothétique de son épouse correspondant à une 
activité à mi-temps, était erronée en raison d’une péjoration de son état de santé. 
Étant rappelé que si l’OAI devait rendre, postérieurement au présent arrêt, une 
nouvelle décision reconnaissant une capacité de travail de l’épouse de l’assuré 
inférieure à celle retenue par le SPC, l’assuré aurait la possibilité de demander au 
SPC la révision du montant des prestations complémentaires, selon l’art. 17 al. 2 
LPGA et l’art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI, qui prévoit que la prestation 
complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lorsque des 
dépenses reconnues, les revenus déterminants et la fortune subissent une 
diminution ou une augmentation pour une durée qui sera vraisemblablement 
longue, étant précisé que selon la jurisprudence, cette disposition est applicable en 


 
 
 
 
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matière de révision des prestations complémentaires lors de modifications des 
circonstances personnelles et économiques (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_305/2007 du 23 avril 2008 consid. 4 et les références). 
9. 
 
9.1 Le recours est rejeté. 
9.2 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le