ge_gerichte · ACJC/771/2021 · 2021-06-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 16 juin 2021. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24072/2020 
ACJC/771/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 14 JUIN 2021 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 18ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2021, comparant par Me Marc 
LIRONI, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, représentée par C______ [protection juridique], 
______. 
 


- 2/3 - 
 
C/24072/2020 
Vu le jugement JTPI/6664/2021 rendu le 25 mai 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24072/2020, prononçant la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à 
A______ SA à la requête de B______ SA 
Vu le recours formé contre ce jugement par A______ SA; 
Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension 
du caractère exécutoire du jugement précité; qu'elle fait valoir qu'une saisie provisoire 
lui causerait un préjudice conséquent, car sans le cadre de son activité elle est amenée à 
contracter des lignes de crédit et à mettre ainsi en évidence une situation saine; qu'elle 
soutient également que son recours n'est pas dénué de chances de succès; 
Que la partie intimée s'en est rapportée à justice sur la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Que, de jurisprudence constante, le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent 
n'entraîne, en principe, aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut 
s'acquitter du montant et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de 
cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 et les références citées, à propos de l'art. 93 al. 1 
let. a LTF; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 
5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 
elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante fait valoir qu'elle serait exposée à d'importantes 
difficultés commerciales si elle faisait l'objet d'une saisie provisoire; que l'intimée ne 
s'oppose pas formellement à l'octroi de l'effet suspensif; 
Qu'ainsi, il sera fait droit à la requête; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/24072/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Admet la requête de A______ SA tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché 
au jugement JTPI/6664/2021 rendu le 25 mai 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/24072/2020-18 SML. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.