ge_gerichte · ATAS/774/2022 · 2022-09-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1056/2022 
ATAS/774/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 septembre 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame 
A______, 
domiciliée 
chemin______, 
BERNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc 
MATHEY-DORET 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1978, a bénéficié de 
A. a.
diverses prestations d’invalidité en raison d’un pied bot bilatéral congénital, opéré 
à plusieurs reprises. Elle a travaillé en qualité d’avocate indépendante à partir de 
2015 puis a en outre été engagée comme enseignante en droit à temps partiel dès 
2016. 
b. Dans le cadre d’une première demande d’allocation pour impotent, l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a mis en œuvre une 
enquête au domicile de l’assurée. Selon le rapport y relatif, cette dernière avait 
besoin d’une aide régulière et importante pour un acte ordinaire de la vie dès 
janvier 2009, soit pour se déplacer à l’extérieur. En effet, l’intéressée devait être 
accompagnée en fauteuil roulant aux diverses manifestations (concerts, 
spectacles, musées) et avait besoin de l’aide de son conjoint pour sortir le fauteuil 
roulant de la voiture et l’aider à passer certains obstacles. Quand elle voyageait, 
elle bénéficiait des mesures mises en place pour les personnes à mobilité réduite 
dans les aéroports. 
c. Par décision du 20 avril 2016, l’OAI a refusé l’octroi d’une allocation pour 
impotent, motif pris que l’assurée n’avait besoin d’une aide régulière que pour un 
seul acte ordinaire de la vie. 
d. Par arrêt du 15 septembre 2016 (ATAS/736/2016), la chambre de céans a rejeté 
le recours de l’assurée contre la décision précitée et confirmé que les conditions 
légales pour l'octroi d'une allocation pour impotent d'un degré léger n’étaient pas 
remplies, l’intéressée ne devant être aidée de façon importante et régulière que 
pour ses déplacements à l’extérieur. 
e. Le 6 mars 2018, l’assurée a été victime d’une hémorragie sous-arachnoïdienne 
sur une rupture d’anévrisme, avec de multiples complications, dont des 
vasospasmes artériels, un choc cardiogénique, une dissection de l’artère carotide 
interne gauche, une dissection de l’artère vertébrale droite, une ischémie du 
membre inférieur droit. Depuis lors, elle présente des séquelles sur les plans 
neuropsychologique (troubles attentionnels, exécutifs et manque d’endurance 
attentionnelle), sensitif (douleurs neuropathiques aux membres inférieurs) et 
moteur (faiblesse fluctuante aux membres supérieurs et inférieur droit, manque 
d’endurance, qui se répercutent sur la réalisation des transferts, la marche, les 
déplacements dans les escaliers et la réalisation des activités de la vie 
quotidienne). Compte tenu de ces troubles, elle a cessé son activité indépendante 
et continué à enseigner à raison de 2 heures par semaine environ. 
f. Par décision du 25 mars 2020, l’OAI a retenu que l’assurée était en incapacité 
totale de travail dans toute activité et lui a octroyé une rente d’invalidité entière 
dès le 1er février 2019. 


 
 
 
 
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g. Le 22 mars 2021, l’assurée a déposé une nouvelle demande d’allocation pour 
impotent. Elle a indiqué qu’elle avait besoin d’aide pour l’acte de manger depuis 
sa naissance, pour les soins du corps depuis mars 2018, pour aller aux toilettes et 
pour se déplacer. Elle nécessitait également des soins ou des prestations d’aide 
médicale car un tiers devait préparer ses médicaments, ainsi qu’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, en particulier pour le 
ménage et la cuisine, et pour être conduite en des lieux éloignés. Elle était aidée 
au quotidien par son mari et de manière hebdomadaire par sa mère. 
h. L’OAI a reçu des rapports des doctoresses B______, neurologue FMH, et 
C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
i. Le 3 juin 2021, l’assurée a sollicité le remboursement des frais liés à 
l’adaptation de sa salle de bains et la mise en place d’un monte-escaliers. 
j. Par communication du 18 août 2021, l’OAI a accepté la prise en charge des 
frais pour l’adaptation de la salle de bains et de deux montes-escaliers, sur la base 
d’un rapport du 21 juillet 2021 de la Fédération suisse de consultation en moyens 
auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (ci-après : la FSCMA). 
k. L’OAI a mis en œuvre une enquête au domicile de l’assurée. Dans son rapport 
du 22 novembre 2021, l’infirmière a conclu à la nécessité d’une aide régulière et 
importante pour un acte ordinaire de la vie dès janvier 2009, soit l’acte de se 
déplacer à l’extérieur. L’assurée ne remplissait donc pas les conditions d’octroi 
d’une allocation pour impotent. 
 Le 29 novembre 2021, l’OAI a informé l’intéressée qu’il envisageait de refuser 
B. a.
sa demande d’allocation pour impotent, conformément aux conclusions de 
l’enquête réalisée à domicile. 
b. Les 18 janvier et 24 février 2022, l’assurée a contesté la position de l’OAI, 
soutenant avoir besoin d’une aide permanente et importante pour se préparer à 
manger et faire ses courses, d’une surveillance et une aide régulière pour faire sa 
toilette, d’une aide très régulière pour aller aux toilettes lorsqu’elle était à 
l’extérieur de son domicile et d’une aide permanente et importante pour se 
déplacer et entretenir des contacts avec autrui. En outre, elle avait besoin d’une 
aide permanente et vraiment importante pour faire le ménage et gérer l’aspect 
administratif de sa vie quotidienne. L'exigibilité attendue de son époux et de sa 
mère était excessive et disproportionnée, au point d’affecter leur propre santé. 
L’instruction était lacunaire puisqu’elle n’avait même pas abordé la situation des 
proches aidants. 
Ella a produit des rapports des 31 janvier et 17 février 2022 de la Dresse 
B______, ainsi que des attestations des 19 janvier et 7 février 2022 des docteurs 
D______, respectivement E______, spécialistes FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 


 
 
 
 
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c. Par décision du 2 mars 2022, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour 
impotent pour les motifs évoqués dans son projet du 22 mars 2021. 
 Par acte du 1er avril 2022, l’assurée, par l’intermédiaire de son avocat, a 
C. a.
interjeté recours contre la décision précitée. Elle a conclu, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation et à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré 
moyen. En substance, la recourante a contesté le rapport de l’infirmière, à laquelle 
elle a reproché d’avoir sous-évalué ses difficultés quotidiennes et de ne pas avoir 
tenu compte de la situation de ses proches aidants pour fixer le taux d’exigibilité 
qui leur était demandé. Elle a rappelé qu’elle souffrait de difficultés 
neuropsychologiques, de fatigabilité, de faiblesse fluctuante de l’hémicorps droit 
et de douleurs neuropathiques, et soutenu qu’elle nécessitait l’aide quotidienne de 
son mari et de sa mère, dont elle dépendait quotidiennement pour sa toilette, les 
courses, les repas, les déplacements et la gestion des tâches administratives et 
financières. Elle avait en outre besoin d’un accompagnement durable. Elle 
sollicitait l’audition de ses proches et de ses médecins, cas échéant une expertise. 
b. Dans sa réponse du 5 mai 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours, soutenant 
que le rapport d’enquête et celui de la FSCMA tendaient à démontrer que les 
nombreux moyens auxiliaires mis à disposition de l’intéressée étaient de nature à 
lui permettre d’acquérir une autonomie suffisante dans la plupart des actes 
ordinaires de la vie et d’entretenir des contacts sociaux. La recourante était tenue 
de prendre les mesures appropriées et celles que l’on pouvait raisonnablement 
attendre d’elle en vue du maintien ou du recouvrement de son indépendance, par 
exemple en utilisant les moyens auxiliaires ou des installations spéciales. 
c. Le 6 juillet 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions, notamment dans 
sa demande de mesures probatoires. Elle a contesté le contenu du rapport de 
l’enquêtrice et maintenu être dépendante de l’aide de son mari pour faire sa 
toilette et de l’aide d’un tiers pour se rendre aux toilettes à l’extérieur de son 
domicile, ne pas être autonome dans la gestion de son quotidien, avoir besoin 
d’aide pour la préparation de son traitement. Concernant les courses et les repas, 
elle ne pouvait réaliser que des tâches anecdotiques. Ces besoins d’aide étaient 
confirmés par la Dresse B______, tout comme son besoin d’accompagnement 
durable, étant précisé qu’elle n’était pas en mesure de vivre de manière 
indépendante sans l’aide d’un tiers, de même qu’elle en était tributaire pour établir 
des contacts sociaux car elle ne pouvait évoluer à l’extérieur de son domicile que 
de manière extrêmement limitée sans l’assistance d’un tiers, et présentait ainsi un 
risque évident de s’isoler. L’intimé n’avait pas tenu compte de ses arguments 
quant à l’exigibilité. 
Elle a joint un rapport du 4 juillet 2022 de Madame F______, son ergothérapeute. 
 
d. Le 19 juillet 2022, l’intimé a persisté et produit un avis du 19 juillet 2022 de 
son service médical régional, aux termes duquel les dernières pièces produites 


 
 
 
 
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n’apportaient pas de nouvel élément susceptible d’invalider le résultat de 
l’enquête. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent. 
5. 
Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1). L’impotence peut être grave, moyenne 
ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez 
elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un 
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte 
à la santé est uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si 
elle a droit à une rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée 
faible. L’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3). 
5.1 Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). Ces 
actes sont ceux que la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de la LPGA 
désignait par « actes ordinaires de la vie » (Michel VALTERIO, Commentaire de 
la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 10 ad art. 42 LAI). 
L’art. 9 LPGA n’a pas conduit à un changement de la jurisprudence relative à 
l’évaluation de l’impotence développée à propos de l’ancien art. 42 al. 2 LAI 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances H.66/04 du 9 août 2004 consid. 2.1 et 2.2 
et la référence). 
5.2 Le degré d’impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement 
à 
une 
surveillance 
personnelle 
permanente 
ou 
à 
un 


 
 
 
 
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accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l’aide d’autrui est nécessaire (cf. art. 37 du règlement sur l’assurance-invalidité, 
du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201). L’évaluation du besoin d’aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation 
fonctionnelle ou qualitative de la situation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 
du 11 septembre 2014 consid. 4.2.2 et la référence). 
5.2.1 L’art. 37 al. 1 RAI prescrit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle. 
5.2.2 L’art. 37 al. 2 RAI stipule que l’impotence est moyenne si l’assuré, même 
avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui 
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de 
la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou 
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. c). 
L’expression « même avec des moyens auxiliaires » se rapporte à ceux qui sont 
remis par l’assurance-invalidité, ainsi qu’aux moyens auxiliaires bon marché ou à 
des adaptations dont la prise en charge peut être exigée de l’assuré, ceci 
indépendamment de son obligation de réduire le dommage (arrêt du Tribunal 
fédéral I 639/06 du 5 janvier 2007 consid. 4.1 et les références). 
On est en présence d’une impotence de degré moyen au sens de la let. a lorsque 
l’assuré doit recourir à l’aide de tiers pour au moins quatre actes ordinaires de la 
vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 consid. 2 et la 
référence). 
Il faut attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans 
les cas d’une impotence de degré moyen et non pas seulement une importance 
minime comme à l’art. 37 al. 1 RAI, étant donné que, dans le cadre de l’art. 37 
al. 2 let. b RAI, les situations exigeant l’aide d’autrui dans l’accomplissement des 
actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins fréquentes qu’en cas d’impotence 
grave (ATF 107 V 145 consid. 1d). 
5.2.3 L’art. 37 al. 3 RAI dispose que l’impotence est faible si l’assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l’aide 
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une 
surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins 
particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte 
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir 
des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un 


 
 
 
 
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accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 RAI (let. e). 
5.3 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se 
répartissent en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se 
coucher ; 3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 
6. se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références). 
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie 
l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs 
usuelles (ATF 106 V 153 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable 
lorsqu’il s’agit d’apprécier la capacité d'accomplir l’acte consistant à aller aux 
toilettes (ATF 121 V 95 consid. 6c ; ATF 121 V 94 consid. 6b et les références). 
Quand il s’agit d’examiner le besoin d’une aide pour chacun des actes ordinaires 
de la vie, il ne doit être tenu compte de moyens auxiliaires que dans la mesure où 
ils sont effectivement pris en charge par l'assurance-invalidité. L’assuré incapable 
de marcher est réputé avoir besoin d’une aide pour ses déplacements (à 
l’extérieur), même s’il dispose d’une voiture automobile remise par l'assurance-
invalidité ou financée par celle-ci au moyen de prestations de remplacement, car 
c’est uniquement en considération d’un but professionnel, et non pour couvrir des 
frais de déplacements privés, que l’assurance intervient dans ce cas 
(ATF 117 V 146 consid. 3a). 
Par ailleurs, il n’y a aucune raison de traiter différemment un assuré qui n’est plus 
en mesure d’accomplir une fonction (partielle) en tant que telle ou ne peut 
l’exécuter que d’une manière inhabituelle et un assuré qui peut encore accomplir 
cet acte, mais n’en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.43/02 du 30 septembre 2002 consid. 1 et 2.1). 
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart des fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide directe ou indirecte 
d’autrui, d’une manière régulière et importante, que pour une seule de ces 
fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c). Les fonctions partielles d'un acte 
ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération qu’une fois en 
tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’autrui pour accomplir ces fonctions dans 
plusieurs actes ordinaires. En revanche, si l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela 
ne signifie pas qu’il y ait impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_360/2014 du 14 
octobre 2014 consid. 4.4 et les références). 
L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 
consid. 5.3 et les références). C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se 


 
 
 
 
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produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 
consid. 3c). 
L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3c et les 
références ; ATF 107 V 136 consid. 1b) ; lorsqu’il ne peut le faire qu’au prix d’un 
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou que, en raison de son état 
psychique, il ne peut l’accomplir sans incitation particulière (ATF 106 V 153 
consid. 2a et 2b) ; lorsque, même avec l’aide d’un tiers, il ne peut accomplir un 
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour lui (par ex. si 
l’assuré souffre de graves lésions cérébrales et que sa vie se trouve réduite à des 
fonctions purement végétatives, de sorte qu’il est condamné à vivre au lit et qu’il 
ne peut entretenir de contacts sociaux (ATF 117 V 146 consid. 3b ; 
CIIAI, ch. 8026). Les personnes chargées de déterminer s’il y a impotence 
(médecin, collaborateurs des services sociaux) doivent se limiter à indiquer en 
quoi consiste l’aide accordée de manière régulière. Décider si elle est importante 
est en revanche une question de droit qu’il incombe à l’administration, 
respectivement au juge de trancher (ATF 107 V 136 consid. 2b). 
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement en 
mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie (Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité - CIIAI, ch. 8028). 
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure 
d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie, mais qu’il ne le ferait pas, 
qu’imparfaitement ou de manière inhabituelle s’il était livré à lui-même 
(ATF 133 V 450 consid. 7.2 et les références). L’aide indirecte, qui concerne 
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, 
suppose la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur elles lors 
de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, en les enjoignant à 
agir, en les empêchant de commettre des actes dommageables ou en leur apportant 
son aide au besoin (CIIAI, ch. 8030). Elle peut donc aussi consister en une simple 
surveillance de l’assuré pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie 
(RCC 1990 p. 49 consid. 2b) comme, par exemple, lorsqu’il suffit que le tiers 
l’invite à accomplir un des actes qu’il omettrait à cause de son état psychique 
(RCC 1987 p. 113 consid. 1 et les références). Une aide indirecte de tiers peut 
également être nécessaire pour les personnes présentant une atteinte à la santé 
physique. Il en va ainsi de l’assuré qui est certes fonctionnellement en mesure 
d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie, mais qui a besoin d’une 
surveillance personnelle – et pas seulement générale – pour en effectuer certains, 
par exemple, en raison d’un risque d’étouffement lors de la prise des aliments, 
d’un risque de noyade lors du bain, d’un risque de blessures en cas de chute lors 
d’une douche ou d’un déplacement (RCC 1986 p. 510 consid. 3c ; CIIAI, 
ch. 8031 ; VALTERIO, op cit., n. 32 ad art. 42 LAI). 


 
 
 
 
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5.3.1 En ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « se lever, s'asseoir ou se 
coucher », il y a impotence lorsqu’il est impossible à l’assuré de se lever, de 
s’asseoir ou de se coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut néanmoins effectuer des 
changements de position lui-même, il n’y a pas impotence (CIIAI, ch. 8015). 
Les différentes situations (à la maison, au travail, dans une institution) doivent 
être évaluées séparément (arrêt du Tribunal fédéral 9C_839/2009 du 4 juin 2010 
consid. 3.4.2). 
L’aide d’autrui nécessitée pour se lever de sièges bas (dont l’assuré n’a pas 
absolument besoin) ou du sol ou pour monter dans une automobile n’est pas 
importante et quotidienne. Par conséquent, on n’est pas en présence d’un cas 
d’impotence régulière et importante (RCC 1987 p. 263 consid. 2b). En revanche, 
s’il est impossible à l’assuré de se mettre lui-même au lit, il est considéré comme 
impotent en ce qui concerne cet acte ordinaire de la vie (CIIAI, ch. 8016). 
5.3.2 En ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « manger », la fonction de boire 
constitue également une fonction partielle de cet acte (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_346/2010 du 6 août 2010 consid. 3 et la référence). 
Il n’y a pas d'impotence si l'assuré n'a besoin de l'aide directe d'autrui que pour 
couper des aliments durs, car de tels aliments ne sont pas consommés tous les 
jours et que l'intéressé n'a donc pas besoin de cette aide de façon régulière ni dans 
une mesure considérable. Il en va en revanche différemment lorsque l'assuré ne 
peut pas du tout se servir d'un couteau et se trouve dans l'impossibilité de se 
préparer une tartine ou de couper des aliments non durs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_138/2022 du 3 août 2022 consid. 4.2.3 et les références). 
5.3.3 En ce qui concerne l’acte « faire sa toilette », il y a impotence lorsque 
l’assuré ne peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie quotidiennement 
nécessaire du domaine de l’hygiène corporelle − se laver, se coiffer, se raser, 
prendre un bain ou se doucher (arrêt du Tribunal fédéral 9C_373/2012 du 22 août 
2012 consid. 4.2). Des difficultés supplémentaires ou un ralentissement pour 
accomplir ces actes ne suffisent pas à l’admission d’une impotence (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_912/2008 du 5 mars 2009 consid. 10.2 et les références). 
Dans cette fonction, il convient également de tenir compte de l’aide nécessitée 
pour pouvoir sortir de la chaise installée dans la douche (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.214/03 du 3 septembre 2003 consid. 3.2) ou du passage du 
déambulateur à une chaise de douche (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H.128/03 du 4 février 2004 consid. 4). 
 
Il n’y a pas d’impotence lorsque les actes ne doivent pas être assumés 
quotidiennement et ne requièrent dès lors pas une aide régulière, comme par 
exemple s'épiler, se couper les ongles, se maquiller ou se faire une coiffure 


 
 
 
 
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particulière (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_283/2021 du 7 mars 2022 
consid. 5.2.2 et les références). 
5.3.4 En ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « aller aux toilettes », il y a 
impotence lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’un tiers pour vérifier son hygiène, 
se rhabiller ou l’aider pour s’asseoir sur les toilettes ou s’en relever, ou encore 
lorsqu’il faut procéder à une manière inhabituelle d’aller aux toilettes − par 
exemple apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal, l’ajuster pour 
l’assuré, apporter une aide régulière pour uriner (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 5.3 et les références). 
Un tel besoin d’aide doit être admis lorsque l’assuré est apte à se déplacer seul 
jusqu’aux toilettes, mais que le temps dont il a besoin pour y accéder et se dévêtir 
est insuffisant (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.294/00 du 15 décembre 
2000 consid. 4). 
Si l’assuré est autonome et n’a donc pas besoin d’une aide régulière pour uriner 
ou aller à selle et que l’acte consistant à aller aux toilettes peut encore, dans son 
ensemble, être accompli par lui d’une façon qui ne peut être qualifiée de non 
conforme à la dignité humaine, il n’y a pas impotence. L’extraction manuelle des 
selles du rectum ne constitue pas une atteinte à la dignité humaine (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 5.4 et la référence). 
Le fait de ne pas pouvoir fermer la porte des toilettes pendant leur utilisation ne 
dépasse pas, malgré les désagréments passagers que cela peut causer, le seuil du 
tolérable dans un couple présentant de nombreuses années de vie commune. On 
ne saurait par conséquent considérer que le fait de pouvoir fermer la porte des 
toilettes constitue une des fonctions partielles de l’acte « aller aux toilettes » (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 4.2.2). 
La remise en ordre des vêtements après être allé aux toilettes représente une 
fonction partielle de cet acte ordinaire de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_453/2010 du 3 septembre 2010 consid. 2.3 et les références), tout comme le 
fait que l’assuré ne puisse pas s’essuyer correctement sans l’aide d’un tiers après 
être allé aux toilettes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 
consid. 4 et les références). 
5.3.5 En ce qui concerne l’acte « se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir 
des contacts sociaux », il y a impotence lorsque l’assuré, bien qu’il dispose de 
moyens auxiliaires, ne peut plus se déplacer lui-même dans le logement ou à 
l’extérieur, ou entretenir des contacts sociaux (CIIAI, ch. 8022). 
 
Par contacts sociaux, on entend les relations humaines telles qu’elles se pratiquent 
quotidiennement (par ex. lire, écrire, fréquenter des concerts, des manifestations 
politiques ou religieuses, etc. ; RCC 1982 p. 119 consid. 1c et p. 126 consid. 1b ; 
CIIAI, ch. 8023). 


 
 
 
 
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La nécessité de l’aide pour entretenir des contacts, afin de prévenir le risque 
d’isolement durable (notamment pour les personnes psychiquement handicapées), 
ne doit être prise en compte qu’au titre de « l’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie », mais non à celui de la fonction partielle « entretenir des 
contacts sociaux » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_639/2015 du 14 juin 2016 
consid. 4.1 ; CIIAI, ch. 8024). 
5.4 Aux termes de l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 42 al. 3 LAI, existe lorsque l’assuré 
majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas en raison d’une atteinte à 
la santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce 
personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux 
sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque 
important de s’isoler durablement du monde extérieur (let. c). 
5.4.1 Dans la première éventualité, l’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa 
vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l’aide pour au moins 
l’une des activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se 
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, 
d’alimentation et d’hygiène, activités administratives simples), et tenir son 
ménage (aide directe ou indirecte d’un tiers ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_131/2019 du 16 août 2019 consid. 4.1 et la référence). La personne qui 
accompagne l’assuré peut aussi accomplir elle-même les actes nécessaires lorsque 
malgré ses instructions, sa surveillance ou son contrôle, l’assuré n’est pas en 
mesure de le faire à cause de son atteinte à la santé (ATF 133 V 450 consid. 10.2). 
Le fait déterminant n’est donc pas la manière dont l’aide du tiers est apportée, 
mais la circonstance que, grâce à elle, la personne puisse acquérir l’indépendance 
nécessaire dans son habitat (arrêt du Tribunal fédéral I 1013/06 du 
9 novembre 2007 consid. 5.4). 
L’assuré, empêché en raison de ses limitations physiques de cuisiner et d’effectuer 
les tâches ménagères, nécessite l’assistance d’un tiers, sans laquelle il ne pourrait 
vivre de manière indépendante, pour les travaux ménagers auxquels s’étend 
l’accompagnement au sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI, dans la mesure où ceux-ci 
ne font pas partie des actes ordinaires de la vie selon l’art. 9 LPGA en relation 
avec l’art. 37 RAI. Cette assistance (qui comprend les activités telles que cuisiner, 
faire les courses, faire la lessive et le ménage) représente, selon l’expérience 
générale de la vie, un investissement temporel de plus de deux heures par 
semaine, de sorte que le caractère régulier de l’aide nécessitée est dans ce cas 
réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 4.3 et les 
références). Les seules difficultés dans l’accomplissement des tâches ménagères, 
de la préparation des repas et des commissions ne constituent toutefois pas des 
empêchements pour vivre de manière indépendante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 4.2.3). 


 
 
 
 
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La nécessité de l’aide apportée par une tierce personne doit être examinée de 
manière objective, selon l’état de santé de l’assuré concerné, indépendamment de 
l’environnement dans lequel celui-ci se trouve ; seul importe le point de savoir si, 
dans la situation où il ne dépendrait que de lui-même, cet assuré aurait besoin de 
l’aide d’un tiers. L’assistance que lui apportent les membres de sa famille a trait à 
l’obligation de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans une 
seconde étape. Si la question de savoir comment s’organiserait la communauté 
familiale dans le cas où elle ne devait pas percevoir de prestations d’assurance est 
certes importante, l’aide exigible ne doit toutefois pas devenir excessive ou 
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l’institution de l’allocation pour impotent 
de tout son sens dans le cas où l’assuré fait ménage commun avec son épouse ou 
un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette personne qu’elle assume 
toutes les tâches ménagères de l’assuré après la survenance de l’impotence si cela 
ne correspondait pas déjà à la situation antérieure (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 et les références). 
5.4.2 Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les activités hors du 
domicile), l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit 
permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou 
rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services 
officiels, le personnel médical ou le coiffeur (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_131/2019 du 16 août 2019 consid. 4.1 et la référence). 
5.4.3 Dans la troisième éventualité, l’accompagnement en cause doit prévenir le 
risque d’isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par-là, la 
péjoration subséquente de l’état de santé de la personne assurée (arrêt du Tribunal 
fédéral précité consid. 4.1 et la référence). 
Un risque purement hypothétique d’isolement du monde extérieur ne suffit pas. 
L’isolement et la détérioration subséquente de l’état de santé doivent au contraire 
s’être déjà manifestés (arrêt du Tribunal fédéral 9C_543/2007 du 28 avril 2008 
consid. 5.2.2). Le risque d’isolement doit ainsi être interprété de manière stricte 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_578/2013 du 18 août 2014 consid. 3.4 in fine). 
L’accompagnement nécessaire consiste à s’entretenir avec l’assuré en le 
conseillant et à le motiver pour établir des contacts en l’emmenant, par exemple, 
assister à des manifestations (arrêt du Tribunal fédéral I 46/07 du 29 octobre 2007 
consid. 3.5 et la référence). 
5.4.4 L’art. 38 al. 3 1ère phrase RAI précise que n’est pris en considération que 
l’accompagnement qui est régulièrement nécessaire et lié aux situations 
mentionnées à l’al. 1. Selon le chiffre 8053 de la CIIAI, l’accompagnement est 
régulier au sens de l’art. 38 al. 3 RAI lorsqu’il est nécessité en moyenne au moins 
deux heures par semaine sur une période de trois mois. Le Tribunal fédéral a 
reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue matériel 
et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_131/2019 du 16 août 2019 consid. 4.2 et les références). 


 
 
 
 
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L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 RAI ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, 
ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide 
complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une aide directe 
ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou 
mentale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_131/2019 du 16 août 2019 consid. 4.1 et les 
références). Ainsi, l’aide déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance 
pour accomplir les actes ordinaires de la vie ne peut fonder un droit à une 
allocation au sens de l’art. 38 RAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_688/2014 du 1er 
juin 2015 consid. 3.6 et les références). L’empêchement de se mouvoir à la 
maison ou en dehors de celle-ci qui nécessite une aide pour accomplir les actes 
ordinaires de la vie n’exclut toutefois pas un besoin d’accompagnement au sens de 
l’art. 38 RAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_135/2014 du 14 mai 2014 consid. 
4.3.1 et les références). 
Il n’est pas nécessaire que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie soit assuré par un personnel d’encadrement qualifié ou spécialement formé 
(arrêt du Tribunal fédéral I 652/06 du 25 juillet 2007 consid. 5.2). 
6. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 


 
 
 
 
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- 14/23 - 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
7. 
En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne 
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-
à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité 
et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui 
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de 
l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et 
les références). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne 
saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2). 
La jurisprudence selon laquelle, lors de l’évaluation de l’invalidité découlant 
d’une atteinte à la santé psychique, il convient d’accorder plus de poids aux 
constatations d’ordre médical qu’à celles de l’enquête à domicile en cas de 
divergences, s’applique également lors de l’évaluation du besoin d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3). 
8. 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de 
lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité. 


 
 
 
 
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- 15/23 - 
L’obligation de diminuer le dommage s’applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d’un assuré 
doit être examiné au regard de l’ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 9C_661/2016 consid. 2.3 et 
les références). Ce principe s’applique également à l’assuré qui fait valoir le droit 
à une allocation pour impotent (voir arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U.146/02 du 10 février 2003 consid. 4.2). 
9. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Il convient en général d'accorder la préférence aux premières déclarations de 
l'assuré, faites alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a ; 115 V 143 consid. 8c). 
10. 
En l’espèce, dans sa décision litigieuse du 2 mars 2022, l’intimé a rejeté la 
demande d’allocation pour impotent de la recourante, au motif que le rapport 
d’enquête n’avait établi un besoin d’aide régulière et importante que pour un seul 
acte ordinaire de la vie, soit pour se déplacer à l’extérieur. 
10.1 En substance, la recourante conteste la valeur probante dudit rapport et 
soutient que ses difficultés quotidiennes ont été sous-évaluées, et que l’exigibilité 
retenue pour les proches aidants, excessive et disproportionnée, avait des 
répercussions sur l’état de santé de ceux-ci. 
10.2 La chambre de céans constate tout d’abord que l’enquête du 
22 novembre 2021 a été réalisée par une infirmière, au nouveau domicile de la 
recourante, en présence de cette dernière et de son ergothérapeute. L’évaluatrice a 
rappelé les atteintes à la santé dont souffre l’intéressée et les limitations 
fonctionnelles, puis a rapporté pour chaque rubrique les déclarations de la 
recourante, ainsi que ses propres constatations ou considérations. 
10.2.1 En ce qui concerne les actes élémentaires de la vie, la recourante a déclaré 
à l’infirmière qu’elle était autonome pour se vêtir, se dévêtir et préparer ses 
vêtements, de sorte qu’aucune aide n’a été retenue pour cet acte. 
L’intéressée ne conteste pas ce point. 


 
 
 
 
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10.2.2 La recourante a également indiqué à l’enquêtrice qu’elle était autonome 
pour se lever, s’asseoir et se coucher, précisant cependant avoir besoin d’aide pour 
se relever d’une assise basse, en raison de ses pieds bots, et non pas des séquelles 
de la rupture d’anévrisme. L’enquêtrice a alors mentionné que l’intéressée avait 
admis être seule la journée et prendre parfois place sur le canapé, et s’en relever. 
Elle a en outre rappelé que lors de la précédente évaluation de 2016, il avait été 
objectivé qu’elle s’asseyait et se relevait seule d’une chaise ou d’un canapé. Elle 
n’a donc pas retenu de besoin pour cet acte. 
Cette appréciation, qui n’a pas été remise en cause par l’intéressée dans le cadre 
de la présente procédure, n’est pas critiquable puisque l’aide d’autrui nécessitée 
pour se lever d’un siège bas n’est de toute façon pas importante et quotidienne 
selon la jurisprudence. 
10.2.3 L’infirmière a noté que la recourante se disait autonome pour manger à 
table, couper les aliments et les porter à la bouche, de sorte que tout besoin d’aide 
a été nié sur ce point. 
Si l’intéressée a soutenu dans sa demande d’allocation pour impotent du 
22 mars 2021 qu’elle avait besoin d’aide pour l’acte de manger car elle ne pouvait 
pas se préparer entièrement un repas, elle a par la suite, à juste titre, cité ces 
difficultés pour motiver un besoin d’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie. 
Les conclusions de l’enquêtrice, laquelle n’a pas retenu de besoin d’aide pour cet 
acte élémentaire, sont manifestement fondées. 
10.2.4 Concernant l’acte de faire sa toilette, l’infirmière a relaté que l’intéressée 
était autonome pour les soins d’hygiène au lavabo et pour se coiffer. À la fin du 
mois d’octobre 2021, elle avait déménagé dans la maison familiale qu’elle avait 
héritée et bénéficiait d’une douche de plain-pied, facilement accessible et munie 
d’un sol antidérapant. L’intéressée disait pouvoir se laver toute seule, mais 
préférer que son mari soit présent, en cas de troubles de l’équilibre. L’enquêtrice a 
estimé que cette aide était insuffisante pour prendre en considération l’acte de se 
doucher, ce d’autant plus qu’elle ne devrait plus être nécessaire car un siège 
rabattable et des poignées d’appui seraient prochainement installés. L’intéressée 
avait alors ajouté qu’elle avait déjà testé de tels moyens auxiliaires en voyage, et 
qu’elle aurait « parfois » besoin d’aide, « environ une fois par semaine », pour se 
relever du siège et sortir de la douche. L’infirmière a estimé qu’une telle aide ne 
pouvait pas être considérée comme importante ou régulière et ne suffisait dès lors 
pas à prendre en compte cet acte élémentaire. Elle a en outre rappelé que le 
rapport de la FSCMA avait préavisé favorablement la demande d’adaptation de la 
salle de bain afin de permettre à l’intéressée d’être autonome et en sécurité. 
La recourante soutient avoir besoin de l’aide des personnes de son entourage pour 
sécuriser sa toilette, compte tenu de ses atteintes à la santé. 


 
 
 
 
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La chambre de céans rappellera tout d’abord qu’au moment du dépôt de la 
demande d’allocation, au mois de mars 2021, la recourante n’avait pas encore 
emménagé dans sa nouvelle maison. Elle avait motivé son besoin d’aide pour 
faire sa toilette en expliquant ne pas pouvoir passer de la position assise à debout 
et se lever de la baignoire. Ces allégations avaient été confirmées par les rapports 
des 10 mai et 14 juillet 2021 de la Dresse B______, laquelle avait signalé que le 
transfert dans la baignoire et la douche en position debout comportait des risques 
en raison des limitations dans la réalisation des transferts, le manque d’endurance 
en station debout et la faiblesse distale du membre supérieur droit. Suite à la 
demande de prise en charge de l’adaptation de la salle de bain, l’OAI a mandaté la 
FSCMA, qui a effectué sa visite dans la nouvelle demeure de la recourante, où 
cette dernière ne vivait pas encore. Dans son rapport du 21 juillet 2021, la 
FSCMA a constaté que la salle de bains était munie d’un lavabo, d’un bac de 
douche surélevé et de toilettes. L’intéressée n’y était pas autonome et en sécurité, 
car elle manquait de force dans les jambes et ne pouvait pas enjamber le bac de 
douche et se relever des toilettes. Afin « d’être autonome et en sécurité lors de 
l’utilisation de sa salle d’eau », l’intéressée sollicitait la prise en charge de 
l’adaptation de sa salle de bains, avec la mise en place d’une douche de plain-
pied, ce qui requérait le déplacement du lavabo, et l’installation d’un siège de 
douche et d’une barre d’appui. Suite au préavis favorable de la FSCMA, l’intimé 
a pris en charge les adaptations précitées, ce qui n’est au demeurant pas contesté 
par la recourante. 
La chambre de céans constate donc que depuis son déménagement et les 
modifications de sa salle de bains, la recourante ne doit plus réaliser de transfert 
dans la baignoire, ni enjamber de bac de douche et rester debout. Elle peut 
désormais accéder facilement à la douche, équipée d’un sol antidérapant, s’asseoir 
et se relever, en s’aidant si nécessaire de la barre d’appui. Aucune pièce du dossier 
ne vient conforter ses allégations, selon lesquelles elle aurait besoin d’une 
surveillance pour faire sa toilette, qu’elle serait dépendante de son époux pour se 
doucher en toute sécurité, avec ou sans ces moyens auxiliaires. Il sera en 
particulier relevé que le rapport du 31 janvier 2022 de la Dresse B______ se 
limite à confirmer les propos de sa patiente, sans la moindre justification 
médicale. Quant au rapport du 4 juillet 2022 de Mme F______, il ne contient pas 
non plus de motivation quant au prétendu manque de sécurité dans la salle de 
bains actuelle. Il sied également de garder à l’esprit que la recourante a sollicité la 
transformation de sa salle d’eau, d’abord pour éviter les transferts et la douche 
dans la baignoire puis, une fois dans la nouvelle demeure qui était déjà équipée 
d’une douche, afin de ne plus devoir enjamber le bac de douche, expliquant que 
cette étape requérait l’aide de son mari. Cette adaptation a été prise en charge, 
précisément afin de lui permettre d’être autonome et en sécurité. Enfin, selon les 
premières déclarations de l’intéressée à l’infirmière, dans une douche adaptée telle 
que la sienne, soit une douche de plain-pied munie d’un siège et d’une barre 
d’appui, elle n’avait besoin d’aide qu’« environ une fois par semaine », pour se 


 
 
 
 
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relever du siège et sortir de la douche. Ce besoin d’aide très irrégulière ne suffit 
pas. 
Dans ces conditions, aucun élément ne permet de s’écarter de l’estimation de 
l’infirmière, laquelle a dûment tenu compte des indications de la recourante et des 
derniers aménagements qui étaient déjà prévus et qui ont été effectivement mis en 
place peu de temps après l’enquête. 
10.2.5 Pour aller aux toilettes, l’enquêtrice a rapporté que l’intéressée avait 
« parfois » besoin d’aide pour se relever dans certains endroits, lorsque les WC 
étaient trop bas, ce qui ne représentait pas une aide importante et régulière, et ne 
suffisait donc pas à prendre en compte l’acte d’aller aux toilettes. 
La recourante affirme avoir besoin de l’aide d’un tiers pour se rendre aux toilettes 
à l’extérieur de son domicile. 
Il est rappelé que la FSCMA a constaté que l’intéressée manquait de force au 
niveau des jambes et ne pouvait pas se relever des toilettes. Elle a donc proposé de 
prendre en charge un rehausse WC de 10 cm et d’installer une barre d’appui. La 
recourante a toutefois procédé, à ses frais, aux travaux souhaités puisque 
l’infirmière a noté que la nouvelle salle de bains était équipée d’une poignée 
d’appui, mais également de toilettes suspendues plus hautes que la norme. Il est 
donc établi que l’intéressée dispose de toilettes adaptées et qu’elle est, chez elle, 
totalement autonome pour cet acte élémentaire de la vie quotidienne, ce qui est au 
demeurant admis. Aucun besoin d’une aide importante et régulière ne saurait donc 
être retenu. 
Qui plus est, dans ses rapports des 10 mai et 14 juillet 2021, la Dresse B______ a 
indiqué que des toilettes suspendues avec une barre d’appui étaient nécessaires, et 
que sa patiente avait besoin d’aide pour se lever des toilettes si ces dernières 
n’étaient pas adaptées. On peut donc en conclure que la recourante est en mesure 
d’utiliser hors de son domicile, seule et sans aucune aide, les WC accessibles aux 
personnes à mobilité réduite, dont les toilettes sont plus élevées que la hauteur 
standard des toilettes classiques et qui sont toujours équipés de barre d’appui. 
C’est donc à bon droit que l’enquêtrice a considéré que la recourante était 
indépendante pour l’acte d’aller aux toilettes. 
10.2.6 Concernant les déplacements, la recourante a déclaré à l’infirmière qu’elle 
était indépendante à l’intérieur de sa maison, où deux lifts d’escaliers allaient 
prochainement être installés suite au préavis de la FSCMA, et qu’elle était 
autonome pour les contacts sociaux. S’agissant des déplacements à l’extérieur, 
l’infirmière a rapporté que la recourante ne travaillait plus en qualité d’avocate, 
mas qu’elle continuait à donner des cours de droit à raison de deux heures par 
semaine. Elle s’y rendait de manière autonome en scooter ou en voiture car elle 
pouvait se parquer directement devant le bâtiment. Son périmètre de marche était 
limité à environ 150-200 mètres. À l’instar de ce qui prévalait lors de la 
précédente enquête, l’intéressée avait besoin d’être accompagnée en fauteuil 


 
 
 
 
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roulant lors des manifestations pour ne pas rester dans les files d’attente, et avait 
alors besoin de son mari pour sortir le fauteuil roulant du véhicule et l’aider à 
passer certains obstacles. 
L’infirmière a ainsi admis le besoin d’aide régulière et importante pour cet acte, 
de sorte qu’il n’est pas nécessaire de revenir sur les explications de la recourante 
relatives à cette rubrique. 
10.2.7 S’agissant de l’accompagnement durable, l’infirmière n’a retenu ni un 
besoin régulier pour faire face aux nécessités de la vie, ni des prestations d’aide 
permettant de vivre de manière indépendante, ni la présence régulière d’une tierce 
personne pour éviter un risque important d’isolement durable. Enfin, l’aide 
relative à l’accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile 
avait été prise en compte dans l’acte relatif aux déplacements à l’extérieur. 
L’enquêtrice a notamment indiqué que l’intéressée continuait de donner des cours 
de droit à raison de deux heures par semaine, et de deux heures de préparation 
desdits cours. Elle devait organiser ses activités de manière fractionnée en raison 
de sa fatigabilité, de manière à pouvoir s’octroyer des moments de repos. Elle 
présentait en outre un trouble de la concentration, limitée à moins de 4 heures par 
jour, auquel elle palliait en utilisant des rappels. S’agissant du ménage, 
l’intéressée ne faisait que son lit de temps en temps. Elle avait toujours eu une 
femme de ménage. Depuis son déménagement dans la maison familiale plus 
grande et sur deux étages, elle avait augmenté le temps de sa femme de ménage et 
fait l’acquisition d’un robot-aspirateur. Il était donc estimé que l’intéressée n’avait 
jamais pris en charge la tenue complète de son ménage et qu’il était exigible de 
son époux qu’il participe aux différents travaux ménagers. Les repas étaient 
préparés par le mari et il était estimé que l’intéressée pouvait l’aider, en 
s’installant sur une chaise haute devant le plan de travail ou assise à table. Il était 
noté qu’en bonne santé, l’assurée travaillerait comme avocate et à temps plein et 
n’aurait, selon ses dires, que peu de temps à consacrer aux tâches ménagères et à 
la préparation des repas. L’ergothérapeute présente avait d’ailleurs ajouté que ces 
deux points n’avaient pas été pris en compte dans la rééducation post rupture 
d’anévrisme car il s’agissait d’activités que l’intéressée n’assumait pas au 
quotidien avant l’atteinte à la santé car elle se consacrait entièrement à son activité 
professionnelle et à ses loisirs. La cuisine n’avait en outre pas été adaptée pour 
une chaise roulante par gain de place et car l’intéressée ne consacrait que peu de 
temps à l’élaboration des repas. Les courses avaient toujours été effectuées par le 
mari et l’intéressée ne faisait plus d’emplettes depuis le déménagement car les 
commerces étaient moins accessibles. S’agissant des démarches administratives, 
elle continuait à trier son courrier et les factures, mais avait besoin d’aide pour 
faire les paiements et différentes démarches en raison de ses difficultés de 
concentration. Il était retenu que l’aide apportée par le mari dans ces prestations 
participait à l’obligation de réduire le dommage. L’intéressée avait besoin d’aide 
pour préparer ses médicaments en lien avec une fatigabilité et un manque de 


 
 
 
 
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concentration. La pharmacie lui préparait ses sachets journaliers une fois par 
mois. Ensuite, elle prenait ses médicaments. Cette aide ne suffisait pas à prendre 
en compte des soins exigés par l’invalidité. 
Dans ses différentes écritures, la recourante a confirmé ses déclarations à 
l’infirmière, à savoir qu’elle avait besoin d’une aide permanente et importante 
pour se préparer à manger, faire ses courses, se déplacer et entretenir des contacts 
avec autrui, faire le ménage et gérer l’aspect administratif de sa vie quotidienne. 
Par rapport du 14 juillet 2021, la Dresse B______ a expliqué que sa patiente avait 
besoin d’aide pour la préparation des repas et pour le ménage, compte tenu de son 
manque d’endurance en station debout qui requérait qu’elle se repose en position 
couchée pendant 2 à 3 heures par jour. Elle avait également besoin de l’aide de 
son époux ou de la pharmacie pour la préparation du traitement en raison de ses 
troubles attentionnels. Enfin, sur le plan social, à cause de sa fatigabilité, elle 
devait être conduite si elle rencontrait des amis ou pour se rendre à un endroit 
éloigné notamment en fin de journée, et elle ne pouvait pas cumuler les rendez-
vous. En raison de ses troubles neuropsychologiques persistants, elle devait se 
faire aider pour les tâches d’organisation et les préparatifs. Selon le rapport du 
4 juillet 2022 de Mme F______, les moyens auxiliaires mis en place étaient 
nécessaires et adéquats afin d’augmenter l’indépendance et l’autonomie de la 
recourante dans les activités de la vie quotidienne, mais ils n’avaient pas la 
prétention de pallier entièrement à toutes les difficultés, notamment celles liées 
aux handicaps invisibles, soit la grande fatigabilité physique et psychique, le 
manque de concentration et d’attention, la fluctuation des capacités qui 
découlaient des lésions cérébrales, qui impactaient l’autonomie et l’indépendance 
de la recourante de manière importante et justifiaient l’aide nécessaire apportée 
par des tiers. L’incapacité à préparer les repas, à effectuer les courses et le ménage 
était préexistante à la rupture d’anévrisme, en raison de la position statique 
prolongée et du périmètre de marche que requéraient ces activités. Les difficultés 
avaient augmenté suite à la rupture d’anévrisme. Lors de la rééducation, les 
activités susmentionnées avaient été prises en compte et travaillées, mais avec des 
objectifs équivalents aux capacités antérieures. C’était la raison pour laquelle la 
nouvelle cuisine n’avait pas été adaptée puisqu’elle était principalement utilisée 
par le mari, étant encore rappelé que le fauteuil roulant était actuellement utilisé 
uniquement pour l’extérieur et que l’intimé n’aurait donc pas accepté de revoir 
l’accessibilité de la cuisine en fauteuil. 
La chambre de céans observe que ces documents ne contiennent pas le moindre 
élément objectif permettant de douter du bien-fondé de l’évaluation de 
l’infirmière, laquelle a tenu compte de la situation de la recourante, de ses diverses 
atteintes à la santé et de tous ses empêchements, en particulier de son manque 
d’endurance, de sa fatigabilité et de son besoin de se reposer et d’éviter la station 
debout prolongée. L’intéressée ne fait d’ailleurs valoir aucun argument concret 
qui justifierait de s’écarter des conclusions, dûment motivées et convaincantes, du 


 
 
 
 
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rapport. Elle n’indique par exemple pas pour quels motifs elle ne pourrait pas 
participer à la confection des repas en prenant place sur une chaise, au ménage et 
à la lessive, au besoin en fractionnant les tâches pour se reposer et s’allonger, 
étant notamment rappelé qu’elle est en mesure de marcher environ 3'500 pas sur 
une journée, et qu’elle dispose d’un robot-aspirateur et d’un lift d’escaliers entre 
les différents étages de sa maison. La recourante a indiqué qu’elle ne faisait plus 
d’emplettes depuis le déménagement car les commerces étaient moins accessibles. 
Cette explication n’est pas pertinente, étant rappelé que les difficultés 
supplémentaires qu’elle rencontre depuis son emménagement dans un lieu plus 
isolé ne constituent pas un obstacle pour vivre de façon indépendante. En effet, la 
nécessité de l’aide apportée par un tiers doit être examinée de manière objective, 
selon l’état de santé de l’assuré concerné, indépendamment de l’environnement 
dans lequel celui-ci se trouve. Or, en dépit de ses atteintes orthopédiques et des 
séquelles de sa rupture d’anévrisme, la recourante peut marcher environ 150-200 
mètres et conduit une voiture et un scooter. Elle devrait donc pouvoir faire des 
courses légères seule. L’intéressée est manifestement autonome pour entretenir 
des contacts sociaux, étant rappelé qu’elle donne deux heures de cours de droit par 
semaine dans un établissement public. Que l’intéressée préfère être conduite par 
son époux lorsqu’elle est fatiguée, généralement en fin de journée ou le soir, ne 
représente pas un besoin d’être accompagnée pour faire face aux nécessités de la 
vie. Concernant la gestion de ses affaires administratives et financières, il est 
rappelé que la recourante ne peut plus, en raison de ses troubles attentionnels, 
exécutifs et de son manque d’endurance attentionnelle, exercer en qualité 
d’avocate indépendante et qu’une rente entière d’invalidité lui a été octroyée. Elle 
parvient toutefois à se concentrer jusqu’à environ 4 heures par jour, ce qui lui 
laisse suffisamment de temps pour gérer ses tâches administratives courantes. De 
surcroît, en dépit de ces atteintes, la recourante demeure en mesure de préparer et 
de donner deux heures de cours de droit par semaine. Une telle aptitude permet 
d’écarter un besoin d’assistance dans les tâches administratives simples ou encore 
pour la préparation et la prise de son traitement médicamenteux. 
Partant, rien ne permet de conclure que la recourante ne pourrait pas vivre de 
manière indépendante chez elle, sans l’aide apportée par son mari. 
La recourante a en outre fait valoir que l’instruction du dossier était lacunaire car 
la situation de ses proches n’avait même pas été abordée. Selon elle, l'exigibilité 
attendue de ceux-ci était excessive et disproportionnée, au point d’affecter leur 
propre santé. À cet égard, elle a précisé que sa mère souffrait elle-même de 
troubles neuropsychologiques, attentionnels avec un ralentissement marqué et 
d’une grande fatigabilité. Sa situation s’était détériorée et sa santé était également 
compromise par son rôle de tiers aidant. Quant à son mari, il travaillait à temps 
complet et était épuisé dans son rôle de proche aidant, au point de nécessiter un 
suivi psychothérapeutique. Cette situation portait également atteinte à la 
dynamique du couple qui s’en trouvait affaibli. 


 
 
 
 
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Il ressort du rapport du 19 janvier 2022 du Dr D______ que le mari de l’intéressée 
est régulièrement suivi dans le cadre d’une surcharge liée à son rôle de proche-
aidant, du rapport du 7 février 2022 du Dr E______ que la position de proche-
aidant du mari vis-à-vis de sa femme impacte négativement sur sa santé psychique 
et sur la dynamique de couple qui en est biaisée, et du rapport du 
17 février 2022 de la Dresse B______ que la mère de sa patiente souffre de 
troubles neuropsychologiques depuis 2012 sous forme d’altération de la mémoire 
et de troubles de la concentration, que ces difficultés cognitives ont eu un impact 
sur sa capacité à gérer sa vie quotidienne et professionnelle, qu’elle perçoit une 
rente d’invalidité et que ses troubles s’étaient aggravés dernièrement dans le cadre 
de son rôle de proche aidante de sa fille. 
La chambre de céans relève tout d’abord que l’enquêtrice n’a pas retenu 
d’exigibilité de la part de la mère de la recourante puisqu’elle a rapporté que 
l’aide pour accomplir les actes ordinaires était fournie pas l’époux. Elle souligne 
en outre que la recourante a indiqué, à l’appui de sa demande d’allocation pour 
impotent, que sa mère l’aidait hebdomadairement, ce qui ne représente donc pas 
une assistance importante. 
S’agissant de l’assistance que lui apporte son conjoint, elle a trait à l’obligation de 
diminuer le dommage et ne paraît ni excessive, ni disproportionnée, étant rappelé 
que la recourante devrait pouvoir participer aux tâches ménagères, à l’exception 
des plus lourdes ou contraignantes. En outre, si son époux devait vivre seul, il 
devrait également cuisiner, faire des courses et s’occuper des tâches ménagères. 
L’intimé a donc conclu à bon droit que la recourante n’avait pas besoin d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. 
Enfin, compte tenu de ce qui précède et par appréciation anticipée des preuves 
(ATF 145 I 167), il sera renoncé aux demandes de mesures d’instruction de la 
recourante. 
11. 
Par conséquent, la chambre de céans ne peut que constater que les conditions 
d’octroi d’une allocation pour impotent ne sont pas réalisées. 
12. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté, la décision litigieuse confirmée et 
la recourante condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le