ge_gerichte · ACPR/39/2025 · 2024-10-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13074/2021 
ACPR/39/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 15 janvier 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, 
B______, domicilié ______, France, 
tous deux représentés par Me C______, avocat, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 30 octobre 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 11 novembre 2024, A______ et B______ recourent contre 
l'ordonnance du 30 octobre 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère 
public, après avoir prononcé le classement de la procédure à leur encontre, a mis les 
frais de la cause à leur charge, par moitié chacun (ch. 4 et 5 du dispositif) et refusé de 
leur allouer une indemnité (ch. 6 du dispositif). 
Les recourants concluent, principalement, sous suite de frais et dépens, à l'annulation 
des chiffres 4, 5 et 6 de l'ordonnance querellée, à ce que les frais de la procédure soient 
laissés à la charge de l'État et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il 
admette leurs demandes d'indemnité à hauteur de CHF 17'522.50. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 16 juin 2021, D______ a déposé plainte pénale à l’encontre de A______ et 
B______ pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), calomnie (art. 174 CP) ainsi 
que pour « stalking », soit contrainte (art. 181 CP). 
En substance, il leur reprochait une série de propos attentatoires à son honneur, liés à 
des procédures pénales et civiles en France autour de faits commis dans le cadre de 
l'administration de la société E______ SA (ci-après : E______). A______ et B______ 
avaient en particulier écrit, à une date indéterminée, sur le blog de l'association de 
défense des actionnaires de E______ (ci-après : ADAE______), puis maintenu ces 
propos, encore après le 21 mars 2021, qu'il avait profité « impunément du produit de 
ses forfaits », qu'il serait « responsable de la déconfiture frauduleuse de la société 
E______ » et qu'il aurait effectué de « fastueux voyages en jet privé au frais de la 
société E______ ». Ces propos constituaient des atteintes à son honneur, les infractions 
dénoncées en France en 2010 par A______ et B______ pour les faits allégués sur le 
blog n'ayant pas abouti à des condamnations, de sorte qu'ils en connaissaient la 
fausseté. 
Il leur reprochait également de l'avoir dénoncé injustement au Ministère public pour 
blanchiment d'argent, alors qu'ils le savaient innocent. 
b. Par ordonnances du 7 novembre 2023, désormais entrées en force, le Ministère 
public a décidé de ne pas entrer en matière sur les infractions de dénonciation 
calomnieuse et de contrainte. Il a cependant reconnu A______ et B______ coupables 
de calomnie, par ordonnances pénales du même jour, contre lesquelles les deux 
précités ont formé opposition, le 27, respectivement le 21 novembre 2023. 
c. En parallèle, le 19 janvier 2024, D______ a déposé deux nouvelles plaintes 
pénales contre A______, respectivement B______, pour l'avoir calomnié lors de leur 
audition respective des 4 et 11 mai 2023 auprès des autorités françaises. 


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d. Par courrier du 4 avril 2024, le conseil de A______ et B______ a indiqué avoir 
été constitué par ceux-ci, souhaiter consulter le dossier et motiver les oppositions de 
ses mandants, ce qu'il a fait par lettre du 30 avril 2024 (15 pages), après y avoir été 
autorisé par le Ministère public. 
e. Par pli du 1er octobre 2024, il a, dans le délai imparti pour ce faire par le Ministère 
public, répondu aux observations du conseil de D______ du 4 septembre 2024 sur son 
courrier du 30 avril 2024. 
f. Le 14 octobre 2024, le Ministère public a rendu un avis de prochaine clôture de 
l'instruction, annonçant le prononcé d'une ordonnance de classement à l'encontre des 
prévenus s'agissant des plaintes pénales déposées le 16 juin 2021 et le 19 janvier 2024. 
g. Par courrier du 28 octobre 2024, le conseil des prévenus a requis le paiement d'une 
indemnité de CHF 17'522.50 pour les frais de défense (4h30 au tarif horaire de 
CHF 450.- et 43h45 à celui de CHF 350.-). 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public a retenu que, compte tenu des 
explications faites par les prévenus dans leurs courriers des 30 avril et 1er octobre 2024, 
il existait un empêchement de procéder, dès lors que la plainte pénale du 16 juin 2021 
était tardive au regard des délais de péremption et de prescription des art. 31 et 178 CP. 
 
S'agissant de celles du 19 janvier 2024, indépendamment de savoir si les éléments 
constitutifs de la calomnie ou d'une quelconque autre infraction étaient réunis, les faits 
s'étaient déroulés en France et n'étaient dès lors pas de la compétence des autorités 
suisses. 
 
Les prévenus avaient de plus été condamnés à la moitié des frais de procédure chacun, 
ayant provoqué de manière illicite et fautive l'ouverture de la procédure à la suite de la 
plainte pénale du 16 juin 2021. En effet, il était établi que les propos publiés sur le 
blog étaient attentatoires à l'honneur. Aucun motif n'exigeait de publier sur internet ces 
allégations, même avérées, de toute évidence destinées à dire du mal d'autrui. Pour les 
mêmes motifs, aucune indemnité ne leur était accordée. S'agissant des plaintes pénales 
du 19 janvier 2024, les prévenus n'avaient pas été entendus formellement pour ces 
faits, de sorte que leur demande d'indemnisation devait également être rejetée. 
D. 
a. Dans leur recours, A______ et B______ font valoir que le Ministère public était 
en possession, dès le dépôt de la plainte de D______ du 16 juin 2021, des éléments 
permettant de déterminer qu'il existait des empêchements de procéder. Il n'aurait ainsi 
pas dû ouvrir d'instruction, ce qui aurait permis d'éviter des frais de défense 
occasionnés par les différents échanges d'observations. 
 
Le Ministère public, pour justifier son refus d'indemnisation, retenait dans son 
ordonnance de classement que les éléments constitutifs à tout le moins de la 
diffamation étaient réunis, ce qui violait le principe de la présomption d'innocence. 


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La demande d'indemnisation était proportionnée au regard du travail important de leur 
conseil, notamment dû aux procédures étrangères complexes. 
b. Dans ses observations, le Ministère public persiste dans les termes de sa décision. 
Subsidiairement, il conclut à ce que, si une indemnité devait être octroyée, elle soit 
réduite, le montant de CHF 17'522.50 étant excessif. 
S'agissant des honoraires "jusqu'au 30 avril 2024" le premier poste (consultation du 
dossier au Ministère public, étude et travail sur le dossier, analyse des pièces reçues et 
des procédures françaises) devait être réduit à 1h20, soit la durée effective de la 
consultation au Ministère public par le collaborateur, à laquelle s'ajoutait un forfait de 
CHF 75.-, étant précisé que l'étude du dossier et l'analyse des pièces avaient pu être 
effectuées à ce moment. Le poste relatif aux recherches devait être supprimé, puisqu'il 
faisait partie de la formation continue de l'avocat et ne devait pas être pris en charge 
par l'État. Celui relatif aux entretiens avec le client devait être réduit à 0h30 pour le 
chef d'étude et 1h00 pour le collaborateur, durées suffisantes pour des entretiens s'étant 
tenus entre le 4 et le 30 avril 2024. Enfin, le dernier poste (échanges avec le Ministère 
public et préparation des déterminations du 30 avril) devait être réduit à 1h00 pour le 
chef d'étude et 1h00 pour le collaborateur, temps suffisant pour l'activité déployée et 
qui ne justifiait pas davantage de travail durant cette période. 
Les prestations fournies dès le 30 avril 2024 devaient également être réduites. Le 
premier poste devait l'être à 0h30 pour le chef d'étude et 1h00 pour le collaborateur, 
dès lors qu'entre l'ordonnance pénale du 7 novembre 2023 et la décision querellée, le 
Ministère public s'était limité à convoquer une audience avant de l'annuler. Le poste 
relatif aux recherches juridiques devait être supprimé pour les mêmes motifs que plus 
avant et celui relatif aux entretien et échanges avec les clients à 0h15 pour le chef 
d'étude et 1h00 pour le collaborateur, puisqu'il s'agissait à cette période de préparer 
une audience qui avait finalement été annulée. Enfin, le dernier poste devait être réduit 
à 0h45 pour le chef d'étude et 0h30 pour le collaborateur, dès lors que les prévenus 
devaient, durant cette période, se limiter à donner suite à l'avis de prochaine clôture de 
l'instruction. 
La durée totale retenue était ainsi de 3h00 pour le chef d'étude, au tarif horaire de 
CHF 450.-, et 5h50 pour le collaborateur, au tarif horaire de CHF 350.-, soit un total 
de CHF 3'747.45 (TVA comprise). 
c. 
Dans leur réplique, les recourants persistent dans leurs conclusions. 
Le Ministère public ne s'était pas prononcé sur la violation du principe de la 
présomption d'innocence et avait concentré son argumentation sur la réduction de leur 
indemnisation, ce qui devait être compris comme une admission de son principe. Cela 
étant, l'activité de leur conseil avait permis d'aboutir au classement de la procédure et 
l'indemnité devait être allouée dans son intégralité. 
EN DROIT : 


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1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des prévenus qui, parties à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), ont qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Les recourants contestent la mise à leur charge de l'intégralité des frais de la procédure 
(pour moitié chacun) et, partant, le refus d'indemnisation. 
2.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en 
partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
La question de l'indemnisation selon l'art. 429 CPP doit être tranchée après celle des 
frais, selon l'art. 426 CPP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_565/2019 du 12 juin 2019 
consid. 5.1; 6B_373/2019 du 4 juin 2019 consid. 1.2). Dans cette mesure, la décision 
sur ceux-ci préjuge du sort de celle-là (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
Si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une 
indemnité est en règle générale exclue. En revanche, si l'état supporte les frais de la 
procédure pénale, le prévenu a en principe droit à une indemnité selon l'art. 429 CPP 
(ATF 137 IV 352). 
2.2. Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de 
procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué 
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 
2.3. La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit 
respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 31 al. 1 Cst. et 6 par. 2 
CEDH, qui interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant 
entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient 
reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a 
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le 
cours. À cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui 
soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte 
(ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les références citées; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_672/2023 du 4 octobre 2023 consid. 3.1.1; 6B_1040/2022 du 23 août 2023 
consid. 5.1.2). 
2.4. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du 
comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une 
enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, 
ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116 Ia 162 
consid. 2c.; arrêt 6B_301/2017 précité consid. 1.1; cf. art. 426 al. 3 let. a CPP). La 


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mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la 
procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2). 
2.5. Le prévenu au bénéfice d'un classement a droit à des dépens (art. 429 al. 1 let. a 
CPP), pour autant que l’assistance d’un avocat ait été nécessaire (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_35/2022 du 22 février 2024 consid. 5.2.1). Pour déterminer si tel est le cas, 
l’on gardera à l'esprit que le droit pénal (matériel et de procédure) est complexe et 
représente, pour des personnes qui ne sont pas habituées à procéder, une source de 
difficultés; celui qui se défend seul est susceptible d'être moins bien loti. L’on doit 
donc tenir compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire en 
fait et/ou en droit, de la durée de la procédure ainsi que de son impact sur la vie 
personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_706/2021 du 20 décembre 2021 consid. 2.1.1). Par rapport à un 
crime ou à un délit, ce n'est qu'exceptionnellement que l'assistance d'un avocat sera 
considérée comme non nécessaire; cela pourrait, par exemple, être le cas lorsque la 
procédure fait immédiatement l'objet d'un classement après une première audition 
(ATF 142 IV 45 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_938/2018 du 28 novembre 
2018 consid. 1.1). 
2.6. La prescription, comme motif de libération, n'est pas incompatible avec la 
condamnation aux frais du prévenu, mais celle-ci ne doit pas se fonder sur le reproche 
pénal, sous peine sinon de violer la présomption d'innocence (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_650/2019 du 20 août 2019 consid. 3.4; ACPR/805/2022 du 15 novembre 
2022 consid. 3.2). 
3. 
En l'espèce, le Ministère public a classé la procédure au motif que la plainte pénale du 
16 juin 2021 était tardive et prescrite, comme l'avaient soulevé les prévenus dans leurs 
observations des 30 avril et 1er octobre 2024. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les propos publiés sur le 
blog étaient attentatoires à l'honneur et que, même avérés, aucun motif n'exigeait de 
publier sur internet de tels propos, de toute évidence destinés à dire du mal d'autrui. 
Ainsi, les éléments constitutifs d'une infraction contre l'honneur semblaient réalisés, 
mais ne pouvaient être poursuivis, dans la mesure où la plainte était tardive et la 
péremption atteinte, constat qu'il n'a émis qu'à la suite des observations des recourants. 
Or, le Ministère public disposait, dès le début de l'instruction, des éléments lui 
permettant de déterminer que la plainte était tardive. Malgré ce qui précède, il a rendu 
deux ordonnances pénales contre les prévenus, qui ont dû former opposition et faire 
appel à un avocat pour défendre leurs intérêts. 
Dans la mesure où la plainte pénale était tardive– ce qui était reconnaissable sur la base 
de la période pénale dénoncée –, l'ouverture de la procédure est le fait de l'autorité de 
poursuite pénale, et non des recourants. 


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Dans ce contexte, les conditions de l'art. 426 al. 2 CPP ne sont pas réalisées. La 
décision querellée sera donc annulée en ce qu'elle met à la charge des prévenus les 
frais de la procédure devant le Ministère public et ceux-ci seront en conséquence 
laissés à la charge de l'État. 
4. 
Les recourants concluent au versement de dépens pour l'activité déployée par leur 
avocat durant la procédure préliminaire. 
4.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu bénéficie d'une ordonnance 
de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure. En vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité 
pénale peut toutefois réduire ou refuser l'indemnité, lorsque le prévenu a provoqué 
illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la 
conduite de celle-ci. 
L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. 
L'application de cette dernière disposition exclut, en principe, le droit à une 
indemnisation. La question de l'indemnisation doit être tranchée après celle des frais. 
Dans cette mesure, la décision sur ceux-ci préjuge du sort de celle-là. Il en résulte qu'en 
cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité au sens de 
l'art. 429 al. 1 let. a CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_453/2019 précité). 
4.2. En l'espèce, l'exclusion de l'art. 426 al. 2 CPP autorise les recourants à se voir 
indemniser leurs frais de défense. Ces derniers évaluent à 48h15 au total le temps 
consacré par leur conseil à la défense de leurs intérêts dans le cadre de la procédure 
d'instruction. Or, l'ampleur des écritures des 30 avril et 1er octobre 2024, 
principalement des observations de quinze pages le 30 avril 2024, et la difficulté de la 
cause – qui consistait à soulever la tardiveté de la plainte et le délai de péremption – 
ne nécessitent pas une telle durée d'activité, qui apparait largement excessive. 
Le Ministère public, interpellé sur ce point, a estimé qu'une durée totale de 8h50 (dont 
3h00 au tarif horaire de CHF 450.- demandé et 5h50 à celui de CHF 350.- demandé) 
était justifiée au regard de la complexité de la procédure. 
Cette appréciation horaire doit être admise, compte tenu de la nature des questions 
juridiques en jeu. 
En effet, la durée de consultation du dossier par le collaborateur ne saurait excéder 
celle effective (1h20), avec une majoration pour les frais de déplacement. La durée 
pour deux entretiens (le 4 et le 30 avril 2024), réduite à 0h30 pour le chef d'étude et 
1h00 pour le collaborateur, n'est pas critiquable. Enfin, le dernier poste (échanges avec 
le Ministère public et préparation des déterminations du 30 avril) doit à juste titre être 
réduit à 1h00 pour le chef d'étude et 1h00 pour le collaborateur, temps suffisant pour 
l'activité déployée et qui ne justifie pas davantage de travail durant cette période. 


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S'agissant des prestations fournies dès le 30 avril 2024, le poste de "travail sur le 
dossier" sera réduit au total à 0h30 pour le chef d'étude et 1h00 pour le collaborateur, 
dès lors que, comme l'a soulevé le Ministère public, entre l'ordonnance pénale du 
7 novembre 2023 et la décision querellée, cette autorité s'est limitée à convoquer une 
audience avant de l'annuler. Celui relatif aux entretiens et échanges avec les clients 
doit être réduit à 0h15 pour le chef d'étude et 1h00 pour le collaborateur, puisqu'il s'est 
agi, à cette période, de préparer une audience qui a finalement été annulée sur demande 
des recourants. Enfin, une durée de travail de 0h45 pour le chef d'étude et 0h30 pour 
le collaborateur apparaît suffisante pour donner suite à l'avis de prochaine clôture de 
l'instruction. 
S'agissant des recherches juridiques entreprises, vu le peu de complexité de la 
procédure (tardiveté de la plainte et délai de péremption), seule une heure sera admise 
au tarif de collaborateur. 
Partant, l'indemnité allouée sera octroyée à hauteur de CHF 3'742.-, mais sans la TVA, 
vu le domicile à l'étranger des recourants (ATF 141 IV 344 consid. 4.1). 
Partiellement fondé, le recours sera admis. 
5. 
L'admission partielle du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 
al. 1 CPP). 
6. 
Les recourants, qui obtiennent partiellement gain de cause, ont droit à une indemnité 
pour leur frais devant l'instance de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP). Ils n'ont cependant 
pas chiffré leurs conclusions ni précisé le temps consacré à la procédure de deuxième 
instance, qui a consisté en un recours de treize pages (page de garde comprise) et une 
réplique, dans une cause dépourvue de complexité. 
Il convient ainsi, au vu du résultat obtenu, d'indemniser les recourants à la charge de 
l'État, à hauteur de CHF 900.- (sans TVA vu leurs domiciles à l'étranger), 
correspondant à deux heures au tarif horaire de CHF 450.- pratiqué par la Chambre de 
céans pour le chef d'étude (ACPR/761/2021 du 9 novembre 2021). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Annule les chiffres 4, 5 et 6 du dispositif de l'ordonnance de classement du 30 octobre 2024. 
Dit que les frais de la procédure de première instance, s'agissant de A______ et B______, 
sont laissés à la charge de l'État. 
Alloue à A______ et B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 3'742.- TTC 
pour la procédure préliminaire. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à A______ et B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 900.- TTC pour 
la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au 
Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).