ge_gerichte · ATAS/231/2026 · 2026-03-17 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Andres PEREZ, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3088/2025 
ATAS/231/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1992, marié et père de deux enfants 
nés en ______ 2023 et ______ 2025, a effectué sa scolarité au Kosovo, pays dont 
il est ressortissant, sans jamais acquérir de formation certifiante. Après avoir 
travaillé en tant qu’installateur sanitaire dans son pays d’origine entre mars 2014 
et juillet 2017, il est arrivé en Suisse le 24 mars 2018 et a été engagé en qualité 
d’agent d’entretien à plein temps par B______ SA (ci-après : l’employeur) à 
compter du 1er octobre 2018. Les rapports de travail ont pris fin le 30 septembre 
2019 à la suite de la résiliation du contrat par l’employeur. 
b. Selon l’extrait de son compte individuel AVS (ci-après : CI) au 25 juin 2025, 
les seules cotisations que l’assuré a versées sont celles qui ont été prélevées sur 
son activité salariée de juin 2018 à septembre 2019. D’après les renseignements 
fournis le 29 avril 2025 par les autorités de la République du Kosovo à la Caisse 
suisse de compensation (CSC), l’assuré n’a jamais cotisé aux assurances sociales 
dans son pays d’origine. 
c. Le 5 juin 2019, il a été victime d’un accident de chantier. Selon la déclaration 
de sinistre du 6 juin 2019, adressée à la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : la SUVA), alors qu’il 
« était sur l’escalier en train de nettoyer les armoires d’un appartement, il a glissé 
des escaliers et est tombé. Dans sa chute, il s’est fait mal aux deux genoux ». 
L’atteinte consistait plus précisément en une « élongation » aux deux genoux. 
d. Le 12 juin 2019, la SUVA a informé l’assuré de la prise en charge du cas. 
e. Dans un rapport du 27 juin 2019, consécutif à une imagerie par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) du genou droit, le docteur C______, spécialiste en 
radiologie, a conclu à une fissuration de la corne postérieure du ménisque interne, 
sans fragment luxé. Il n’y avait pas d’atteinte osseuse ni de lésion ligamentaire et 
le ménisque externe était intègre. 
f. Le 4 septembre 2019, ce radiologue a également effectué une IRM du genou 
gauche. Celle-ci montrait une légère contusion osseuse du condyle fémoral 
externe et de la patella, sans fracture nette, ainsi qu’une fissuration oblique de 
la corne postérieure du ménisque interne, sans fragment luxé. Aucune lésion 
ligamentaire n’était mise en évidence. 
g. Le 22 octobre 2019, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), en indiquant qu’il bénéficiait 
d’un suivi médical depuis son accident professionnel du 5 juin 2019. Selon les 
certificats d’arrêt de travail produits, sa capacité de travail était nulle depuis lors. 
h. Le 25 octobre 2019, l’OAI a invité la SUVA à lui transmettre une copie du 
dossier constitué par ses soins et le détail précis des incapacités de travail qu’elle 
avait répertoriées. 


 
 
 
 
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i. Dans un rapport de consultation du 28 novembre 2019, le docteur D______, 
chirurgien du genou et chef de clinique au sein du département de chirurgie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a indiqué qu’une 
arthroscopie du genou gauche pour résection de la plica et méniscectomie 
partielle interne semblait nécessaire. 
j. L’intervention au genou gauche s’est déroulée aux HUG le 13 janvier 2020. 
Dans son compte-rendu opératoire du 16 janvier 2020, le Dr D______ a indiqué 
que l’intervention avait consisté en une arthroscopie du genou gauche avec 
méniscectomie partielle interne, suture des ménisques interne et externe, et 
résection de la plica. 
k. Dans un rapport du 17 mars 2020, le docteur E______, médecin 
d’arrondissement de la SUVA et spécialiste en chirurgie orthopédique, a répondu 
à une suite de questions de la SUVA au sujet de l’intervention du 13 juin 2020. 
Interrogé sur le point de savoir si l’accident avait entraîné, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, « d’autres lésions structurelles objectivables », il a 
répondu « ménisque opéré, plica ancienne ». Plus spécifiquement, l’atteinte qui 
avait fait l’objet de l’intervention du 13 juin 2020 était imputable à l’accident. On 
pouvait toutefois s’attendre, au degré de la vraisemblance prépondérante, à ce que 
les séquelles de l’accident ne jouent plus aucun rôle dans un délai d’environ 
trois mois. 
l. Par communication du 20 mars 2020, l’OAI a informé l’assuré que des mesures 
d’intervention précoce ainsi que des mesures de réadaptation professionnelle 
n’étaient actuellement pas indiquées. 
m. Par décision du 17 avril 2020, la SUVA a interrompu ses prestations 
d’assurance au 30 avril 2020 (frais de traitement et indemnités journalières), ce 
sur la base de l’appréciation du Dr E______. En effet, l’état de santé tel qu’il 
aurait été sans l’accident du 5 juin 2019 pouvait être considéré comme atteint au 
plus tard trois mois après l’opération du 13 janvier 2020. 
n. Le 28 avril 2020, l’assuré a formé opposition à cette décision. 
o. Dans un rapport du 20 avril 2020, relatif à une IRM du genou gauche effectuée 
le 29 avril 2020, le docteur F______, spécialiste en radiologie, a conclu à un 
status post-résection partielle du ménisque interne avec impression de petite 
fissuration radiaire de grade III à la jonction corps-corne postérieure, sans 
fragment méniscal déplacé. Pour le surplus, il n’y avait ni anomalie méniscale 
externe ni lésion ligamentaire ou cartilagineuse. 
p. À la suite de cette IRM, une nouvelle intervention a été programmée pour le 
8 juin 2020. Dans son rapport opératoire, le docteur G______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, a indiqué avoir procédé à l’ablation d’une suture 
dépassant de la surface supérieure du ménisque et à une synovectomie étendue. 


 
 
 
 
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q. Par appréciation du 21 juillet 2020, le Dr E______ a estimé à la lumière 
du rapport du 8 juin 2020 du Dr G______ que ce médecin évoquait une réaction 
inflammatoire consécutive à la première arthroscopie du 13 janvier 2020. Il se 
justifiait en conséquence de prendre en charge l’arthroscopie du 8 juin 2020 et de 
réévaluer la situation médicale pour ses suites. 
r. Le 22 juillet 2020, la SUVA a annulé sa décision du 17 avril 2020 et annoncé 
prendre en charge les frais médicaux et les indemnités journalières au-delà du 
30 avril 2020. 
 En raison de douleurs récidivantes au genou droit (compartiment fémoro-tibial 
interne), l’assuré a subi, le 26 août 2020, une nouvelle IRM. Dans le rapport rendu 
à ce sujet, le docteur H______, spécialiste en radiologie, a indiqué que les images 
confirmaient la suspicion d’une fissuration complexe du ménisque interne, 
étendue de la corne postérieure au segment intermédiaire avec une composante 
oblique et une composante radiaire. La fissure s’étendait jusqu’au mur postérieur 
du ménisque avec la présence de kystes et de liquide le long du mur postérieur. 
Un œdème du cul de sac sous-quadricipital était également mis en évidence. 
b. Dans un rapport du 2 septembre 2020, le Dr G______ a constaté une anomalie 
du genou droit, soit du côté non opéré, et évoqué la possibilité de douleurs 
chroniques. La durée du traitement était impossible à évaluer. 
c. Le 21 septembre 2020, l’assuré a été examiné par le Dr E______. Celui-ci a 
constaté que l’assuré marchait avec difficulté avec une « boiterie d’épargne » du 
côté droit. La mobilité du genou gauche était décrite comme plutôt satisfaisante. 
Le genou droit était moins mobile et occasionnait des douleurs au niveau de 
l’interligne méniscal interne. 
Le Dr E______ a retenu les diagnostics de status après contusion des deux genoux 
en juin 2019 avec lésion méniscale interne des deux côtés, status après 
intervention chirurgicale le 8 juin 2020 pour réintervention et régularisation 
méniscale interne gauche, lésion méniscale interne droite actuellement 
symptomatique. 
Il a proposé que l’assuré soit envoyé à la Clinique romande de réadaptation 
(ci-après : CRR) après l’intervention chirurgicale sur son genou droit. 
Il a également estimé que l’activité habituelle n’était pas exigible, afin d’épargner 
au mieux les genoux. En revanche, une « pré-exigibilité » pouvait déjà être 
proposée avec une limitation de port de charges de plus de 15 kg, l’utilisation 
d’échelles, d’escaliers et les travaux sur des terrains instables étant déconseillés. 
Une activité à temps complet et à plein rendement pouvait être envisagée à ces 
conditions. 
d. Le 26 octobre 2020, l’assuré a été opéré d’une déchirure du ménisque interne 
du genou droit par le Dr G______. Cette intervention a consisté en une 


 
 
 
 
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arthroscopie du genou avec résection de la corne moyenne et la corne postérieure 
du ménisque interne. 
e. L’intéressé a été hospitalisé du 10 novembre au 8 décembre 2020 à la CRR 
en vue d’une rééducation et d’une évaluation multidisciplinaire et professionnelle. 
Il s’est soumis à divers examens et traitements médicaux, et a participé à des 
ateliers professionnels. 
Dans une lettre de sortie du 16 décembre 2020, les médecins de la CRR ont relevé 
une amélioration de la force des quadriceps des deux côtés, sans épanchement ni 
tuméfaction notable. Certains tests fonctionnels n’avaient cependant pas pu être 
menés à terme, et, de manière générale, l’évolution objective était modeste, 
principalement du fait des autolimitations dont l’assuré avait fait preuve. Aucun 
nouveau diagnostic et, en particulier, aucune psychopathologie n’avaient été 
retenus pendant le séjour. Il y avait des discordances importantes entre l’ampleur 
des douleurs et la perception du handicap, d’une part, et les observations 
médicales, d’autre part. Le suivi auprès des ateliers professionnels de la CRR 
avait permis de voir l’assuré travailler sur des périodes de deux heures 
consécutives dans des tâches sollicitant les membres supérieurs, exigeant un 
niveau d’effort très léger et uniquement en position assise. Les escaliers étaient 
empruntés prudemment avec l’aide d’une main courante. Les déplacements 
étaient très lents avec une forte boiterie et un comportement douloureux prononcé. 
L’assuré n’était pas dans une dynamique de retour au travail et l’évaluation ne 
traduisait finalement que le niveau d’effort auquel il avait bien voulu consentir. 
Les facteurs médicaux étaient en principe favorables à un retour dans l’ancienne 
activité, mais des facteurs personnels et contextuels pouvaient interférer avec la 
reprise. 
À la sortie, les médecins de la CRR ont préconisé une reprise à 50% du 11 janvier 
au 11 février 2021, puis une réévaluation à cette date. 
f. Le 8 janvier 2021, le Dr E______ a indiqué partager les conclusions de la CRR 
quant à la reprise du travail à 50% dès le 11 janvier 2021, puis à 100% un mois 
plus tard. 
g. Par décision du 11 janvier 2021, la SUVA, se fondant sur l’appréciation du 
Dr E______, a considéré que l’assuré était apte au travail à 50% dès le 
11 janvier 2021 et pleinement apte à l’emploi dès le 11 février 2021, s’agissant 
des suites de l’accident. Toutefois, compte tenu de la rééducation en cours, la 
SUVA acceptait, à titre exceptionnel, d’octroyer des indemnités journalières sur la 
base d’une incapacité de travail de 50% du 11 janvier jusqu’au 28 février 2021 au 
soir. Après quoi, aucune prestation ne serait plus versée. 
h. Le 18 janvier 2021, l’assuré a formé opposition à cette décision de la SUVA. Il 
a souligné qu’à la suite des exercices effectués à la CRR, il avait été confronté à 
une recrudescence de la douleur dans son genou gauche et à un engourdissement 
dans la jambe gauche. Le 11 janvier 2021, il avait consulté le 


 
 
 
 
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docteur I______, spécialiste en chirurgie orthopédique, lequel lui avait prescrit 
des séances de physiothérapie ainsi qu’une IRM. 
i. Le 27 janvier 2021, la SUVA a rendu une décision sur opposition, confirmant sa 
décision du 11 janvier 2021. Au vu des problèmes d’évaluation rencontrés, dus 
notamment à l’autolimitation et à une cohérence questionnable, il était difficile, 
selon les médecins de la CRR, de recommander des limitations fonctionnelles 
précises. En prenant en compte l’ensemble des informations disponibles, l’assuré 
possédait, au terme du séjour, les capacités fonctionnelles nécessaires à l’exercice 
de son ancien travail tel que décrit, soit impliquant un effort moyen avec des 
charges ne dépassant pas 15 à 25 kg. Quand bien même une incapacité de travail 
totale était encore retenue par le Dr I______, la SUVA ne voyait pas de raison de 
s’écarter de la position de la CRR, également partagée par le médecin 
d’arrondissement. Les limitations étaient considérées comme contextuelles et non 
médicales. 
j. Le 1er mars 2021, l’assuré a déposé un recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par 
l’intermédiaire de son conseil. Il a conclu à l’annulation de la décision sur 
opposition du 27 janvier 2021, au maintien des prestations au-delà du 
11 janvier 2021 et à l’instruction, en temps voulu, de son droit à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) et à une rente LAA. 
Concernant le déroulement de l’accident, il a relevé en substance qu’il pesait plus 
de 100 kg et était tombé de deux mètres de hauteur depuis une échelle double en 
nettoyant le dessus d’une armoire de cuisine. L’impact s’était fait sur les deux 
genoux directement au sol. Le traumatisme était ainsi d’une toute autre ampleur 
que ce qui avait été mentionné par l’employeur lors de la déclaration de sinistre et 
repris par la suite par la SUVA, soit une « glissade dans les escaliers ». De plus, 
comme attesté par le certificat du Dr I______ du 1er mars 2021, il était toujours en 
incapacité de travail. Il n’avait d’ailleurs pas pu prendre un emploi à 50% qu’il 
avait trouvé à partir du 1er février 2021. Enfin, il a rappelé que le rapport de la 
CRR du 16 décembre 2020 indiquait que la situation médicale et les aptitudes 
fonctionnelles n’étaient pas stabilisées et ne le seraient pas avant un mois 
supplémentaire environ. Une réévaluation et un contrôle chez le médecin traitant 
étaient proposés à un mois environ de la reprise à 50%, soit aux alentours du 
11 février 2021. Aucune réévaluation ni aucun examen de ses aptitudes 
fonctionnelles n’avaient pourtant eu lieu par la suite. 
k. Le 30 mars 2021, l’assuré a produit un certificat du 27 mars 2021, dans lequel 
le Dr I______, qui le suivait depuis le 11 janvier 2021, considérait que sa capacité 
de travail était nulle depuis ce premier rendez-vous, et ce pour une durée 
indéterminée. Le patient se plaignait de douleurs et d’impotences fonctionnelles 
bilatérales supérieures à droite. Ses plaintes étaient corroborées par le status. À la 
suite de l’examen des IRM antérieures, il avait fait procéder à une nouvelle 
imagerie des deux genoux le 18 janvier 2021. Ces examens avaient mis en 


 
 
 
 
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évidence, pour le genou droit, une lésion complexe du corps et de la corne 
postérieure du ménisque interne ainsi qu’une chondropathie de grade III du 
plateau tibial interne. À gauche étaient apparues une méniscopathie de grade III de 
la corne postérieure du ménisque interne et une chondropathie focale de grade III 
à la partie antérieure du condyle fémoral interne, sans épanchement 
intra-articulaire. Les lésions des deux ménisques étaient persistantes, le cas n’était 
pas stabilisé et l’assuré avait été adressé aux HUG avec proposition de révision 
chirurgicale. En guise de conclusion, le Dr I______ a évoqué « la complexité des 
lésions depuis l’accident, des ébauches évolutives en arthrose, une atteinte à 
l’intégrité et une invalidité ». 
l. La SUVA a répondu au recours le 5 mai 2021 et transmis à la chambre de 
céans une appréciation du 26 avril 2021 de la docteure J______, spécialiste en 
chirurgie générale et traumatique auprès du centre de compétences de la SUVA. 
La Dre J______ a considéré que certains éléments médicaux étaient confus et 
certains choix des médecins difficiles à comprendre. Elle a également retenu une 
relation de causalité vraisemblable entre les atteintes méniscales des deux genoux 
et l’événement du 5 juin 2019. 
Elle a trouvé « un peu » surprenant que la CRR retienne une capacité de travail 
complète de l’intéressé dans son ancienne activité au vu des circonstances. Elle 
rejoignait plutôt l’avis du médecin d’arrondissement qui, lors de son examen final 
d’octobre 2020, avait considéré que l’activité ancienne ne serait plus exigible, afin 
d’épargner au mieux les genoux et éviter l’apparition d’arthrose. Elle 
recommandait ainsi une activité professionnelle adaptée, soit non contraignante 
pour les genoux, permettant d’alterner les positions (assise et debout), évitant les 
montées et descentes multiples d’échelles ou d’escaliers, les marches répétées en 
terrain accidenté, les agenouillements ou accroupissements et le port répété de 
charges de plus de 15 kg. Une telle activité était exigible à plein temps et à 
rendement complet au plus tard dès le 11 janvier 2021, étant donné que la 
guérison d’une atteinte méniscale opérée était de huit semaines en règle générale. 
Concernant l’évolution au-delà du 11 janvier 2021, la Dre J______ l’a analysée 
par une comparaison entre les résultats des IRM des 26 août 2020 et 
18 janvier 2021, qui avait permis d’objectiver une nette péjoration de l’atteinte 
cartilagineuse – chondropathie, décrite comme surprenante vu le court intervalle 
de temps. 
Sur la base du rapport de son centre de compétence, la SUVA a considéré que 
l’état de santé de l’assuré était stabilisé depuis fin décembre 2020. Le recours 
devait donc être partiellement admis, la décision entreprise annulée et la cause lui 
être renvoyée pour examen du droit de l’assuré à une rente d’invalidité à compter 
du 1er janvier 2021, ainsi qu’à une IPAI. Pour le surplus, la SUVA a confirmé 
l’état de fait retenu dans la décision entreprise. 


 
 
 
 
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m. Par avis du 9 juin 2021, le Service médical régional (ci-après : SMR) de 
l’assurance-invalidité a estimé qu’il ne pouvait pas suivre « l’appréciation du 
04.01.2021 » (recte : 8 janvier 2021) du Dr E______. En effet, la reprise de 
l’activité habituelle ne lui semblait pas raisonnablement exigible. 
n. Le 10 juin 2021, la Dre J______ a répondu à une question de la SUVA lui 
demandant si une greffe méniscale améliorerait les limitations fonctionnelles de 
l’assuré, s’il y avait lieu de l’envisager au 11 janvier 2021 ou si elle devait être 
prise en charge à titre de rechute. Selon ce médecin-conseil, une greffe méniscale 
n’exercerait aucune influence sur les limitations fonctionnelles et ne changerait 
rien au fait que la profession antérieure de nettoyeur en bâtiment n’était plus 
exigible. En revanche, une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, déjà 
décrites le 26 avril 2021, était exigible à plein temps et sans diminution de 
rendement. Dans la mesure où on pouvait s’attendre à une amélioration de la 
qualité de vie, voire de la symptomatologie douloureuse par la greffe méniscale 
– quand bien même l’assuré présentait déjà une chondropathie de grade 3 du 
condyle fémoral interne à gauche et du plateau tibial interne à droite sur 
l’imagerie du 18 janvier 2021 –, la prise en charge d’une greffe méniscale devrait 
se faire à titre de rechute. 
o. Dans un rapport du 17 juin 2021, la docteure K______, du service de chirurgie 
orthopédique des HUG, a répondu à une série de questions du SMR. Invitée à 
dire, d’un point de vue strictement orthopédique, quels étaient les diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail, elle a renvoyé à un rapport du 9 juin 2021 
des HUG (cf. ci-après : point « q »). Interrogée sur les restrictions fonctionnelles 
découlant desdits diagnostics, elle a indiqué « restriction à la marche prolongée, 
station debout prolongée, pas d’efforts ». Dans son activité habituelle de 
nettoyeur, la capacité de travail de l’assuré était « a priori de 0% depuis juin 21 
(certificat pas établi) ». 
p. Dans un rapport du 21 juin 2021, le Dr I______ a également répondu à des 
questions du SMR. Le 5 juin 2019, l’assuré avait chuté d’une échelle double 
d’une hauteur de 2 mètres et était retombé sur ses deux genoux. Ceux-ci ne 
présentaient aucun antécédent médical. Depuis le jour de l’accident, il se plaignait 
de douleurs et d’une impotence fonctionnelle des deux genoux, prioritairement du 
genou droit. Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail 
consistaient en une contusion des deux genoux et en des lésions méniscales. Les 
restrictions fonctionnelles découlant de ces diagnostics se manifestaient par des 
gonalgies bilatérales lors de la marche, surtout localisées dans le compartiment 
interne des deux côtés, avec une prédominance à gauche. L’assuré se disait limité 
dans les déplacements sur de moyennes et longues distances et dans le port de 
charges lourdes. Il se sentait incapable de reprendre son activité de nettoyeur et 
pensait devoir se réorienter. Dans cette activité, la capacité de travail était nulle. 
Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, elle était également nulle 
« pour le moment ». Le Dr I______ a motivé son appréciation en expliquant que 


 
 
 
 
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l’assuré continuait à se plaindre de douleurs et d’une impotence fonctionnelle des 
deux genoux à la date de son rapport. Les interlignes des deux genoux étaient 
douloureux. Le traitement conservateur se poursuivait et lors d’un rendez-vous 
médical du 4 juin 2021 aux HUG, on lui avait proposé une greffe méniscale. 
q. Le 26 juin 2021, l’assuré a transmis à la chambre de céans un rapport du 
9 juin 2021 des docteurs L______ et M______, respectivement médecin adjoint et 
médecin chef de service auprès du service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur des HUG. Selon ces médecins, l’évolution 
était défavorable avec un syndrome post-méniscectomie subtotale interne 
bilatérale, avec prédominance au genou gauche. Un long traitement par 
physiothérapie et un séjour à la CRR n’avaient pas eu d’effets bénéfiques. Au 
vu des circonstances, une allogreffe méniscale interne du genou gauche était 
indiquée. 
r. Par avis du 13 juillet 2021, le SMR a estimé qu’au vu de l’indication à la mise 
en place d’une allogreffe méniscale interne du genou gauche, il convenait de 
réévaluer la situation six mois après l’opération. 
s. Le 23 novembre 2021, l’assuré a subi une transplantation méniscale interne au 
genou gauche. Dans leur lettre de sortie du 6 décembre 2021, le Dr L______ et le 
docteur N______, médecin interne auprès du service de chirurgie orthopédique 
des HUG, ont indiqué que les suites post-opératoires étaient favorables avec un 
contrôle radiologique satisfaisant. 
t. Par arrêt du 25 janvier 2022 (ATAS/38/2022), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours, renvoyé la cause à la SUVA pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Elle a considéré pour l’essentiel que l’état 
de santé de l’assuré n’était pas stabilisé et qu’il n’était pas non plus établi qu’il 
puisse exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à 50% dès le 
11 janvier 2021, ni à 100% dès le 28 février 2021. Pour le surplus, les rapports des 
médecins traitants, attestant d’atteintes à la santé au-delà de la date de sortie de la 
CRR, ne suffisaient pas non plus à trancher la question de la capacité de travail à 
partir de janvier 2021, faute de contenir tous les éléments formels nécessaires 
pour se voir reconnaître valeur probante, eu égard notamment à la faible densité 
de leur motivation. Dans la mesure où la SUVA n’avait pas suffisamment instruit 
la situation médicale de l’assuré au-delà de fin décembre 2020, il convenait de lui 
renvoyer la cause, afin qu’elle mette en œuvre une expertise indépendante auprès 
d’un spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, dont la mission serait 
d’évaluer l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail de l’assuré dès 
janvier 2021. 
 À la demande de la SUVA, l’assuré s’est rendu le 26 juillet 2022, auprès du 
docteur O______, spécialiste en chirurgie orthopédique, pour y subir une 
expertise dont les conclusions ont été rendues le 28 octobre 2022. 


 
 
 
 
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Concernant tout d’abord les circonstances de l’événement, le Dr O______ a pris 
note du désaccord de l’assuré avec le descriptif figurant dans la déclaration du 6 
juin 2019. Selon ses dires, l’intéressé se tenait sur une échelle de type escabeau, 
tout en haut, à 2.5 mètres du sol, alors qu’il était en train de nettoyer le dessus 
d’une armoire de cuisine. Ce faisant, il avait fait un écart à droite. À ce moment, 
l’échelle avait glissé, ce qui l’avait déstabilisé. Il avait réagi en sautant et en 
s’écartant de l’échelle. Après avoir atterri au sol sur ses deux pieds, il s’était 
ensuite laisser tomber en avant, si bien que ses deux genoux avaient touché le sol. 
Dans l’appréciation du cas, l’expert a indiqué que l’entretien du 26 juillet n’avait 
pas permis de dégager une version claire et spontanée des faits, l’assuré ayant, 
selon ses dires, subi un traumatisme à un genou, ou aux deux genoux. 
Le bilan IRM, réalisé trois semaines après l’accident du côté droit, et trois mois 
après cet événement du côté gauche, avait mis en évidence une méniscopathie 
interne bilatérale. 
Du côté gauche, la lésion comportait très probablement un substrat dégénératif 
(aspect globuleux du corps méniscal), peut-être aussi une composante traumatique 
(avec lésion de la surface – atteinte grade III). Ce substrat dégénératif méniscal 
paraissait avoir évolué de concert avec un syndrome d’hyperpression chronique 
du compartiment interne des deux genoux, tableau en lien avec un début d’usure 
du cartilage correspondant. L’arthroscopie du 13 janvier 2020 avait révélé la 
présence d’une déchirure méniscale interne, constituée principalement par un gros 
lambeau du segment moyen. Cet élément pouvait privilégier l’hypothèse d’une 
composante traumatique surajoutée (et non pas celle d’une lésion dégénérative 
exclusive). Ce lambeau n’avait pu être sauvé. À partir de cette intervention, le 
cursus du genou gauche était resté précaire, avec des douleurs probablement en 
lien avec le syndrome d’hyperpression chronique, potentiellement catalysées par 
la méniscectomie (l’ablation du lambeau précité étant susceptible de jouer un rôle 
mécanique négatif supplémentaire dans le transfert des charges). L’arthroscopie 
réalisée le 8 juin 2020 n’avait ainsi pas modifié de façon significative et durable 
ledit cursus. 
En appliquant les mêmes hypothèses au genou droit – qui semblait avoir été 
symptomatique et analysé en premier par imagerie – et en tenant compte des 
constatations arthroscopiques du 26 octobre 2020, faisant état d’une lésion 
méniscale d’envergure, on pouvait admettre aussi une relation de causalité, au 
moins partielle, entre cette lésion du genou droit et l’événement du 5 juin 2019. 
Les gonalgies bilatérales avaient perduré fin 2020. Cela avait été confirmé par un 
bilan effectué à la même époque à la CRR. Ce bilan avait par ailleurs permis de 
confirmer la présence d’une arthropathie dégénérative interne aux deux genoux, à 
un stade débutant ou précoce, de même que des facteurs contextuels susceptibles 
d’influer négativement l’évolution du cas. La situation ne se trouvait ainsi pas 
stabilisée à l’issue du séjour à la CRR et, par voie de conséquence, au début de 


 
 
 
 
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l’année 2021. Cette situation n’empêchait cependant pas l’exercice d’une activité 
sédentaire (cf. appréciation du 26 avril 2021 de la Dre J______). 
Après l’allogreffe du ménisque interne effectuée le 23 novembre 2021 au genou 
gauche, le résultat paraissait favorable, ce genou étant peu ou pas irrité, stable, 
avec des amplitudes physiologiques. Quant à l’arthropathie fémoro-tibiale interne, 
elle ne paraissait pas s’être considérablement dégradée dans le temps et restait 
donc radiologiquement à un stade précoce, « suivant finalement son histoire 
naturelle » comme dans l’immense majorité des cas. En d’autres termes, si on 
admettait que l’événement du 5 juin 2019 fût responsable d’une lésion méniscale 
aiguë, lésion survenant manifestement sur fond dégénératif, les moyens 
thérapeutiques appliqués permettaient (ou permettraient) d’aboutir à une 
restauration anatomique, voire aussi fonctionnelle, à terme. Ce terme pouvait être 
fixé à environ un an après la greffe du 23 novembre 2021, délai largement 
suffisant pour la cicatrisation (probablement acquise dans les 4-6 mois), la mise à 
l’épreuve du nouveau ménisque (ensemble des activités de la vie quotidienne) et 
la fin de la récupération de la trophicité musculaire. 
Au vu de cette évolution « encore une fois positive (actuelle et escomptée) du côté 
gauche », se posait la question d’une allogreffe méniscale interne également sur le 
genou droit, dont le cursus ne semblait pas non plus avoir été drastiquement 
entamé. En tout état, l’assuré semblait remplir les critères de sélection pour une 
greffe méniscale au genou droit. Si une telle greffe avait lieu, il fallait s’attendre à 
un résultat radio-clinique similaire à celui prévalant du côté gauche. Ainsi, une 
réappréciation du cas de cet assuré, à l’issue d’un délai d’un an après la supposée 
greffe à venir, du côté droit, permettrait de confirmer ou non le retour à un status 
fonctionnel usuel, voire à un status anatomique similaire à celui que l’assuré 
aurait eu dans le cadre de sa « pré-arthrose » interne bilatérale qui semblait 
lentement évolutive. 
Sur le plan de l’exigibilité, rien ne permettait de s’écarter de l’appréciation faite 
le 26 avril 2021 par la Dre J______. La dernière activité exercée par l’assuré 
n’était pas (et ne serait probablement plus) compatible, sur le moyen/long terme, 
avec l’état des genoux, ni en raison des conséquences supposées du traumatisme, 
ni en raison de la présence d’une arthropathie dégénérative. En revanche, dans une 
activité adaptée, c’est-à-dire sédentaire, exercée préférentiellement en position 
assise, avec une limite au niveau du port de charges (10-15 kg portés sur quelques 
dizaines de mètres et quelques fois par jour), sans montées/descentes itératives 
d’escaliers, sans terrain accidenté ni positions d’agenouillement/accroupissement, 
la capacité de travail était entière. Elle l’était déjà en avril 2021, voire 
probablement dès la sortie de la CRR. Elle le serait à nouveau environ six mois 
après la greffe méniscale programmée du côté droit. 
Enfin, il était prématuré d’évaluer une éventuelle IPAI. La situation devait être 
réévaluée à l’issue d’un délai d’un an après la greffe méniscale, que ce soit pour le 
genou gauche ou le genou droit. 


 
 
 
 
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b. Par courriers des 5 décembre 2022 et 19 janvier 2023, l’assuré a contesté le 
rapport d’expertise du 28 octobre 2022 du Dr O______, motif pris que 
l’exigibilité retenue – qui se contentait d’ailleurs de valider l’avis du 26 avril 2021 
de la Dre J______ – était simplement affirmée et non motivée sur le plan 
strictement médical. Sa valeur était donc faible, voire inexistante sur la question. 
À l’appui de sa position, l’assuré a produit : 
- 
Une attestation établie le 4 décembre 2022 par le Dr I______. Selon cet 
orthopédiste, l’intervention ayant consisté en en une greffe méniscale interne 
gauche, en novembre 2021, correspondait à une technique « extrêmement 
nouvelle et pleine d’inconnues quant à son devenir ». Cette remarque était 
également valable pour la greffe du ménisque interne du côté droit, 
programmée pour début 2023. Selon le Dr I______, la capacité de travail était 
nulle depuis le 6 juin 2019 dans toute activité professionnelle, y compris 
adaptée, et pour une durée indéfinie. En effet, une greffe méniscale nécessitait, 
en prérequis, un genou normo-axé et l’absence de lésions cartilagineuses ou 
pré-arthrosiques. Par conséquent, toute activité physique, autre que strictement 
nécessaire à la vie quotidienne était proscrite. La charge en position verticale 
était délétère, mais la position assise l’état aussi, puisqu’elle surchargeait 
l’articulation fémoro-rotulienne. Quant aux critères usuels de restriction de 
mobilité du genou, ils n’étaient pas adaptés à la situation de l’assuré car toute 
contrainte sur le genou pouvait « faire basculer celui-ci en arthrose » et donc 
le faire sortir des critères de sélection pour une greffe. L’idéal consistait en 
une décharge absolue, avec une conservation de la mobilité et de la 
musculature jusqu’à l’opération au moins. 
- 
Un rapport du 17 janvier 2023 du Dr L______, rappelant que l’assuré était 
suivi aux HUG depuis 2019 pour ses problèmes de genoux (gauche et droit) et 
dans l’attente d’une transplantation méniscale interne à droite. Depuis 2021, il 
pouvait uniquement exercer un travail adapté en position assise « avec, au 
minimum, des périodes de position debout de 20 minutes et au maximum 
[une] heure [par] jour ». La poursuite de son travail de nettoyeur n’était pas 
envisageable et ne l’était toujours pas jusqu’à ce jour. Dans ce contexte, il 
proposait que l’assuré bénéficie d’une formation complémentaire afin de 
pouvoir trouver un nouveau travail. 
c. Le 28 février 2023, la SUVA a informé l’assuré qu’elle entendait soumettre une 
liste de questions complémentaires à l’expert O______. 
d. Le 10 juin 2023, le Dr O______ a rendu son complément d’expertise. Interrogé 
sur le point de savoir si l’accident du 5 juin 2019 avait provoqué, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, des lésions structurelles susceptibles d’être 
objectivées, il a répondu « probablement ». Invité à dire si les atteintes méniscales 
avaient été aggravées de manière passagère par cet accident et, dans l’affirmative, 
jusqu’à quand, le Dr O______ a rappelé qu’il avait proposé de réévaluer l’état 


 
 
 
 
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orthopédique – en particulier l’éventuelle cessation des effets délétères de 
l’accident – dans un délai d’un an après la greffe méniscale. Invité à exprimer 
précisément et motiver en quoi une chute avec réception sur les pieds puis sur les 
genoux, sans mouvement de torsion, était susceptible d’être à l’origine d’une 
atteinte méniscale, l’expert a indiqué que même si l’action vulnérante précise au 
niveau des genoux ne pouvait pas être appréciée de façon optimale 
– notamment en l’absence de déclaration manuscrite de la part de l’assuré qui 
aurait été faite peu après le traumatisme –, il n’en demeurait pas moins qu’un 
mécanisme d’hyperflexion des genoux au moment de leur impact au sol, 
possiblement associé à une composante de cisaillement, pouvait générer une 
contrainte anormale postéro-interne. 
Interrogé sur le point de savoir dans quelle mesure on pouvait, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, attendre de la poursuite du traitement médical une 
amélioration de l’état de santé en rapport avec l’accident, l’expert a répondu que 
la greffe méniscale réalisée à gauche avait montré un résultat plutôt positif 
au moment de l’expertise, ce qui permettait d’espérer un retour à un status 
fonctionnel (voire aussi anatomique) usuel, c’est-à-dire comparable à celui que 
l’on pouvait raisonnablement supposer exister avant le traumatisme (arthropathie 
dégénérative). En d’autres termes, les greffes méniscales (réalisées du côté gauche 
et à réaliser du côté droit) permettraient a priori de rétablir le status fonctionnel 
usuel (voire aussi anatomique objectif). Cela impliquerait une éventuelle cessation 
du traumatisme subi. 
e. Le 17 octobre 2023, la SUVA a informé l’assuré qu’elle reprendrait le 
versement des indemnités journalières avec effet rétroactif au 1er mars 2021, 
compte tenu des conclusions de l’expert O______. 
f. Le 9 janvier 2024, l’assuré a subi une transplantation méniscale au genou droit. 
Dans une lettre de sortie des soins aigus du 12 janvier 2024, le Dr L______ a 
indiqué que les suites post-opératoires avaient été favorables et que l’assuré avait 
pu regagner son domicile le 10 janvier 2024. 
g. Dans un rapport du 15 mai 2024, la docteure P______, médecin interne 
au département de chirurgie des HUG, a indiqué qu’à quatre mois de la 
transplantation méniscale interne réalisée au genou droit, l’assuré présentait des 
douleurs dans le compartiment médial du genou droit – qu’il soulageait par la 
prise de Dafalgan (10 comprimés par semaine tout au plus) – mais que l’évolution 
était favorable. Son incapacité de travail était toujours d’actualité et les HUG lui 
avaient proposé de poursuivre les séances de physiothérapie. 
h. Par appréciation du 20 septembre 2024, le Dr E______ a estimé à la lumière du 
rapport du 15 mai 2024 précité qu’à plus de six mois de la transplantation 
méniscale au genou droit, l’évolution était favorable, de sorte que la SUVA 
pouvait proposer à l’assuré la prise en charge de traitements supplémentaires, 
parmi lesquels une physiothérapie adaptée et un suivi médical pour ce type de 


 
 
 
 
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chirurgie. Ces traitements supplémentaires ne modifiaient toutefois pas le profil 
de capacités, qui avait déjà été établi le 10 juin 2021 par la Dre J______. Le 
Dr E______ a retenu que l’assuré devait éviter la montée et descente d’escaliers, 
les marches en terrain accidenté, les marches prolongées répétitives, les 
agenouillements et accroupissements, le port répété de charges de plus de 15 kg, 
et qu’il devait alterner entre les positions assise et debout. En respectant ces 
limitations, une activité professionnelle était exigible à 100% sans perte de 
rendement et ce, six mois après l’intervention du 9 janvier 2024, sous réserve 
qu’il n’y ait pas de complications. 
Concernant le droit à une IPAI, le Dr E______ a proposé à la SUVA d’évaluer la 
situation dans cinq ans. À l’appui de cette solution, il a expliqué qu’une greffe 
méniscale représentait une « chirurgie innovante » dont les résultats à long terme 
n’étaient pas suffisamment connus à ce jour, empêchant ainsi l’évaluation d’une 
éventuelle IPAI en l’état. 
i. Le 2 octobre 2024, la Dre P______ a établi un rapport de consultation 
ambulatoire de suivi, indiquant que l’évolution se montrait tout à fait favorable, 
mais que la reprise d’un travail physique lourd était impossible. La reprise de 
l’ancienne activité de nettoyeur en bâtiment n’était pas recommandée et une 
adaptation de son travail indiquée. La prochaine consultation, prévue dans 
environ deux mois, serait consacrée à un bilan de force et d’équilibre. 
j. Le même jour, cette médecin a rédigé une attestation d’incapacité totale de 
travail du 1er au 31 octobre 2024 et une prescription de physiothérapie. 
k. Par avis du 29 octobre 2024, le SMR s’est référé aux conclusions du rapport 
d’expertise du 26 juillet 2022 du Dr O______ et a proposé de les suivre, 
notamment en tant que cet expert estimait que la greffe méniscale (du 
23 novembre 2021 pour le côté gauche et à venir pour le côté droit) entrainait 
certes une incapacité totale de travail de six mois après chaque intervention mais 
ne changeait rien au fait que l’exercice d’une activité adaptée, c’est-à-dire 
sédentaire, exercée préférentiellement en position assise, avec une limite au 
niveau du port de charges (10-15 kg portés sur quelques dizaines de mètres et 
quelques fois par jour), sans montées/descentes itératives d’escaliers, sans terrain 
accidenté ni positions d’agenouillement/accroupissement, était exigible à 100% 
depuis avril 2021. L’atteinte à la santé incapacitante consistait, pour le genou 
droit, en une lésion complexe du corps et de la corne postérieure du ménisque 
interne et en une chondropathie de grade III du plateau tibial interne. Pour le 
genou gauche, on était en présence d’un statut post-méniscectomie partielle du 
ménisque interne et d’une méniscopathie de grade III de la corne postérieure du 
ménisque interne. À cela s’ajoutait une chondropathie focale de grade III à la 
partie antérieure du condyle fémoral interne. Depuis le 5 juin 2019, la capacité de 
travail exigible était nulle dans l’activité habituelle de nettoyeur. En revanche, 
depuis le 1er avril 2021, date du début de l’aptitude à la réadaptation de l’assuré, 


 
 
 
 
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la capacité de travail de celui-ci était entière dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles précitées. 
l. Par courrier du 5 décembre 2024, la SUVA a informé l’assuré que de l’avis 
du Dr E______, sa situation médicale était stabilisée et qu’en conséquence, son 
droit au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière prendrait fin le 
31 décembre 2024. Le point de savoir s’il pouvait prétendre à d’autres prestations 
de la part de la SUVA serait examiné prochainement. Pour le surplus, la SUVA a 
énoncé les critères – définis le 20 septembre 2024 par le Dr E______ – auxquels 
devait répondre une activité adaptée, en précisant que celle-ci était exigible à plein 
temps, sans diminution de rendement. 
m. Le 7 décembre 2024, l’assuré a fait part de son désaccord avec le profil 
d’exigibilité retenu par le Dr E______. « [Son] médecin » et lui étaient d’avis 
qu’il ne pouvait pas reprendre un travail adapté, car cela causerait des dommages 
supplémentaires aux ménisques greffés. 
n. Par courrier du 12 décembre 2024 à l’OAI, l’assuré a indiqué que même si 
l’accident du 5 juin 2019 avait changé sa vie, il avait gardé sa motivation et son 
envie de revenir sur le marché du travail dans une activité adaptée à ses 
limitations (évitement des montées et descentes d’escaliers, alternance entre les 
positions assise et debout, évitement de la marche sur des terrains difficiles ainsi 
que des « mouvements prolongés en position accroupie ou à genoux »). Étant 
donné qu’il s’intéressait, entre autres, aux activités d’horloger et de technicien 
réparateur dans le domaine informatique et des équipements électroniques, il 
sollicitait le soutien de l’OAI pour faciliter sa réintégration (conseils et 
accompagnement professionnel, mesures de formation professionnelle, soutien 
dans le processus de recherche d’emploi). 
o. Dans un rapport de consultation du 17 décembre 2024, le Dr L______a indiqué 
que les suites de l’allogreffe méniscale interne avaient été très favorables et 
rapides, surtout à gauche, mais que du côté droit, elles avaient été marquées par 
des douleurs dues à une tendinopathie au niveau du tendon rotulien et du 
rétinaculum externe. Ces douleurs s’amélioraient néanmoins gentiment. On notait 
toutefois, le jour de la consultation, une difficulté à monter (et surtout descendre) 
les escaliers, la persistance d’une douleur à la palpation – au niveau du 
rétinaculum externe à son attache rotulienne, ainsi qu’au niveau des fibres 
médiales du tendon rotulien à l’insertion rotulienne. Pour le reste, le genou droit 
était calme et sec, présentait une hyperextension active de 2 à 3°, avec une flexion 
maximale symétrique d’environ 130°. Il n’y avait pas d’instabilité, que ce soit sur 
le plan frontal ou sagittal. Même si l’évolution se montrait tout à fait favorable, la 
reprise d’un travail physique lourd était impossible et un retour à l’ancienne 
activité de nettoyeur en bâtiment non recommandé. Une adaptation de son travail 
était donc indiquée. 


 
 
 
 
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p. Dans un rapport de consultation du 12 février 2025, adressé au 
médecin-conseil de la SUVA, le Dr L______ a réitéré en substance ses 
observations du 17 décembre 2024 et ajouté que le bilan de force réalisé le 
16 janvier 2025 montrait, des deux côtés, une force absolue en-dessous de la 
moyenne, à 110 Nm à gauche et 72 Nm à droite. Concernant le côté droit, il se 
demandait si ces résultats étaient uniquement en lien avec les douleurs rapportées 
par l’assuré. Dans ce contexte, il avait orienté le patient vers le 
docteur Q______, chef de clinique auprès de l’unité de médecine physique et 
réadaptation, afin de déterminer si les douleurs en question étaient dues à une 
éventuelle irritation du tendon rotulien avec hypervascularisation. Pour sa part, il 
ne voyait pas de moyen pour améliorer la situation au niveau chirurgical, raison 
pour laquelle il ne prévoyait pas de revoir l’assuré. 
q. Dans une « note de suite » du 14 mars 2025, le Dr Q______ a indiqué, à l’issue 
d’un examen clinique de l’assuré, qu’il n’y avait pas d’argument pour une 
tendinopathie rotulienne. En effet, il ne relevait ni altération structurelle ni 
doppler à l’échographie. Les douleurs que l’assuré présentait au genou droit se 
situaient à un niveau plutôt rotulien. En conséquence, il proposait de poursuivre 
un programme de physiothérapie de renforcement. Si le problème persistait, une 
nouvelle IRM serait demandée et d’éventuelles infiltrations seraient discutées. 
r. Par appréciation du 5 mai 2025, le Dr E______ a rappelé la teneur des récents 
rapports des Drs L______ et Q______, et considéré, à la lumière de ceux-ci, qu’il 
ne pouvait que confirmer son avis du 20 septembre 2024. Il n’y avait donc « pas 
de raison de s’éloigner de [sa] proposition de clôture du cas avec modification de 
l’exigibilité et absence d’atteinte à l’intégrité pour l’instant ». 
s. Par décision du 23 mai 2025, la SUVA a refusé à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité. Dans la mesure où l’exercice d’une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles lui permettait de réaliser un revenu statistique supérieur au revenu 
qui aurait été le sien si l’activité antérieurement exercée s’était poursuivie, la perte 
de gain était nulle et le degré d’invalidité ne l’était pas moins. En conséquence, les 
conditions d’octroi d’une rente n’étaient pas remplies. S’agissant d’une éventuelle 
IPAI, les conditions d’octroi d’une telle prestation n’étaient pas réalisées, en 
l’absence d’une atteinte importante à l’intégrité physique (cf. les appréciations des 
20 septembre 2024 et 5 mai 2025 du Dr E______). Cependant, si l’état de santé 
exigeait la reprise du traitement médical, l’assuré pourrait s’annoncer à nouveau à 
la SUVA. 
 Par avis du 24 juin 2025, le SMR a rappelé la teneur de son rapport du 
29 octobre 2024, dans lequel il avait retenu une capacité de travail nulle dans 
l’activité habituelle et entière dans une activité adaptée et ce, dès le 1er avril 2021, 
et avait pris en compte le fait que l’assuré pouvait bénéficier d’un geste 
chirurgical et que de ce fait, une incapacité totale de travail de six mois était 
médicalement justifiée. Toutefois, une telle incapacité n’était pas durable au sens 
de la loi sur l’assurance-invalidité et ne changeait donc pas la date 


 
 
 
 
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médico-théorique du début de l’aptitude à la réadaptation (1er avril 2021). Le 
SMR restait néanmoins à disposition si de nouveaux éléments médicaux étaient 
versés au dossier et que ceux-ci étaient susceptibles de modifier notablement et 
durablement la capacité de travail résiduelle. 
b. Dans une note du 27 juin 2025, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assuré 
à 0%. En comparant le revenu annuel brut sans invalidité, réactualisé à l’année 
prise en compte pour l’évaluation de l’invalidité (CHF 51’552.- en 2020), au 
revenu annuel brut avec invalidité ressortant des données statistiques de l’enquête 
suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), soit CHF 59’234.-, la perte de 
gain et le degré d’invalidité était nuls. 
c. Par projet de décision du 30 juin 2025, l’OAI a envisagé de rejeter la demande 
de prestations. 
d. Le 2 juillet 2025, l’assuré a contesté ce projet de décision et fait valoir en 
substance qu’étant donné qu’il n’était plus capable, pour raisons médicales, 
d’exercer son activité antérieure de nettoyeur depuis l’accident du 5 juin 2019, 
il ne pouvait pas réaliser un prétendu revenu avec invalidité de « CHF 59’000.- » 
(recte : CHF 59’234.-), si l’OAI ne le mettait pas au bénéfice de mesures de 
réadaptation professionnelle « (formation, orientation, soutien concret) ». 
À l’appui de sa position, l’assuré a produit, entre autres : 
- 
les résultats du bilan de force réalisé le 16 janvier 2025 ; 
- 
les rapports (précités) des 9 juin 2021, 17 janvier 2023 et 12 février 2025 du 
Dr L______; 
- 
un rapport du 11 juillet 2023 du Dr L______ à la SUVA, indiquant que 
l’assuré était éligible pour une allogreffe méniscale au genou droit : 
- 
un rapport du 25 novembre 2023 du Dr L______, confirmant en substance le 
précédent rapport du 11 juillet 2023 et précisant que l’intervention au genou 
droit était prévue pour le mois de janvier 2024 ; 
- 
un rapport de consultation du 15 octobre 2024 Dr L______« à l’attention du 
médecin traitant », rappelant les transplantations méniscales internes réalisées 
le 23 novembre 2021 au genou gauche et le 9 janvier 2024 au genou droit. 
Concernant le genou droit, la rééducation initiale avait été un tout petit peu 
plus lente, en raison de douleurs péri-rotuliennes. Une infiltration par 
cortisone et acide hyaluronique intra-articulaire, effectuée en juillet 2024, 
avait amélioré la situation. On notait toutefois, le jour de la consultation, la 
persistance d’une douleur à la palpation – au niveau du rétinaculum externe à 
son attache rotulienne, ainsi qu’au niveau des fibres médiales du tendon 
rotulien à l’insertion rotulienne. Même si l’évolution était tout à fait favorable, 
le Dr L______ était d’avis que la reprise de l’ancienne activité de nettoyeur en 
bâtiment n’était pas recommandée et qu’une adaptation du travail était 
indiquée ; 


 
 
 
 
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- 
un autre rapport du Dr L______, également daté du 12 février 2025 mais 
adressé « à l’attention du médecin traitant », réitérant les indications ressortant 
du premier rapport du 12 février 2025 et de celui du 15 octobre 2024. Ce 
médecin y précisait pour le surplus qu’il soutenait « absolument les démarches 
effectuées, pour un poste adapté, si nécessaire par la taille [sic] avec une 
formation à prévoir » ; 
- 
le rapport d’expertise du 28 octobre 2022 du Dr O______. 
e. Par avis du 7 juillet 2025, le SMR a estimé, à la lumière des rapports médicaux 
produits le 2 juillet 2025, que ceux-ci confirmaient que l’assuré présentait une 
capacité de travail nulle dans son activité habituelle mais entière dans une activité 
respectant strictement les limitations fonctionnelles retenues par le SMR et les 
différents spécialistes. Il convenait de s’en tenir aux conclusions du rapport du 
SMR du 29 octobre 2024. 
f. Par décision du 8 septembre 2025, l’OAI a rejeté la demande de prestations, en 
indiquant que les éléments apportés dans le cadre de l’audition n’étaient pas 
susceptibles de modifier son appréciation. 
Le statut de l’assuré était celui d’une personne se consacrant à plein temps à son 
activité professionnelle. 
Il ressortait du dossier qu’à l’issue du délai d’attente d’une année, soit le 
5 juin 2020, la capacité de travail (et de gain) de l’assuré était nulle mais qu’à 
compter d’avril 2021, date du début de l’aptitude à la réadaptation, sa capacité de 
travail était à nouveau entière. En procédant, après cette amélioration, à une 
comparaison des revenus avec et sans invalidité, la perte de gain était nulle et le 
degré d’invalidité également. Pour la période précédant l’aptitude à la 
réadaptation, le droit à une rente entière, limitée dans le temps, pouvait en 
principe s’ouvrir du 5 juin 2020 jusqu’au 30 juin 2021, soit trois mois après 
l’amélioration constatée. Toutefois, une telle prestation ne pouvait être octroyée 
que si les conditions d’assurance étaient réunies, ce qui nécessitait trois années de 
cotisations au moins au moment de la survenance de l’invalidité, soit le 
5 juin 2020. Dans la mesure où l’assuré ne remplissait pas cette condition à ce 
moment, le droit à une rente ordinaire d’invalidité ne pouvait lui être reconnu. En 
outre, les conditions d’octroi d’une rente extraordinaire, destinée aux personnes 
handicapées de naissance ou aux invalides précoces, n’étaient pas non plus 
réalisées. Enfin, des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées dans sa 
situation. 
 Le 10 septembre 2025, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours contre 
cette décision, concluant à son annulation et à l’octroi de mesures de réadaptation 
professionnelle. 
À l’appui de sa position, il a repris en substance les arguments développés dans 
son précédent courrier du 2 juillet 2025 à l’OAI et soutenu qu’en lui refusant le 
droit à des mesures de réadaptation, la décision litigieuse violait le principe de la 


 
 
 
 
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primauté de la réadaptation sur la rente. Il a également reproché en substance à 
l’OAI d’avoir considéré qu’il était médicalement exigible qu’il exerce à plein 
temps, dès le 1er avril 2021, une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
alors que son état de santé n’était pas stabilisé à cette date et que le caractère 
évolutif de celui-ci imposait de nouveaux examens médicaux avant que cette 
autorité ne statue sur son droit aux prestations. 
b. Par réponse du 29 septembre 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours, en 
faisant valoir en substance que la situation médicale avait été instruite jusqu’à la 
décision litigieuse. Dans son avis du 24 juin 2025, le SMR avait indiqué avoir pris 
en compte le fait que l’assuré avait bénéficié d’un geste chirurgical (allogreffe 
méniscale au genou droit en janvier 2024) mais que l’incapacité totale de travail 
découlant de cette intervention, d’une durée de six mois, n’était pas durable au 
sens de la loi sur l’assurance-invalidité et ne changeait donc pas la date médico-
théorique du début de l’aptitude à la réadaptation au 1er avril 2021, date à laquelle 
l’assuré présentait une capacité de travail entière dans toute activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Concernant enfin l’octroi de mesures de réadaptation 
professionnelle, le marché du travail offrait un éventail suffisamment large 
d’activités légères, dont un nombre significatif était adapté aux limitations 
fonctionnelles du recourant et accessibles sans formation particulière. 
c. Le 3 octobre 2025, le recourant a répliqué en relevant que le SMR admettait 
dans son avis du 29 octobre 2024, qu’il présentait, au genou droit, une lésion 
complexe du corps et de la corne postérieure du ménisque interne et une 
chondropathie de grade III du plateau tibial interne et, au genou gauche, un status 
post-méniscectomie partielle du ménisque interne, une méniscopathie de grade III 
de la corne postérieure du ménisque interne et une chondropathie focale de 
grade III à la partie antérieure du condyle fémoral interne. Or, le fait de prétendre 
qu’une personne, présentant de telles atteintes, pouvait travailler à 100% dans une 
activité adaptée était « simplement illogique », l’absence de qualifications pour 
une activité adaptée ne se résolvant pas sans formation professionnelle. 
d. Par courrier du 21 octobre 2025, l’intimé a renoncé à dupliquer et renvoyé à ses 
précédentes écritures. 
e. Par pli du 29 octobre 2025, l’intimé a transmis à la chambre de céans, pour 
information, la décision sur opposition rendue le 28 octobre 2025 par la SUVA, 
confirmant la décision du 23 mai 2025 après des investigations supplémentaires 
incluant, le 1er septembre 2025, un examen de l’assuré par le Dr E______ et, le 15 
septembre 2025, des radiographies des deux genoux, concluant, entre autres, à 
l’absence de gonarthrose. Citant un rapport rendu le 24 septembre 2025 par le 
Dr E______, la SUVA a relevé, dans la décision sur opposition du 28 octobre 
2025 précitée, que selon l’appréciation de ce médecin d’arrondissement, « [les] 
impressions cliniques concernant l’évolution de cette transplantation méniscale 
interne du genou droit et genou gauche [semblaient] largement favorables sur le 
plan de l’évaluation clinique de ce jour ». Par ailleurs, le Dr E______ était d’avis 


 
 
 
 
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que la situation médicale, qui restait certes complexe et inhabituelle, était tout à 
fait stabilisée, ce qui lui permettait de confirmer ses anciennes appréciations, à 
savoir qu’en veillant à une alternance entre les positions assises et debout et en 
évitant la montée et la descente des escaliers, les marches en terrain accidenté, les 
marches prolongées répétitives, les agenouillements et accroupissements, ainsi 
que le port répété de charges de plus de 15 kg, l’assuré disposait d’une capacité de 
travail entière sans diminution de rendement. 
f. Par courrier du 14 novembre 2025, le recourant a informé la chambre de céans 
avoir déposé, le 3 novembre 2025, un recours contre la décision sur opposition 
rendue le 28 octobre 2025 par la SUVA, en lien direct avec le même événement 
du 5 juin 2019 à l’origine du dépôt de sa demande AI. Il a précisé que l’envoi 
de ce courrier avait été effectué à titre d’information, afin de permettre, le cas 
échéant, « une coordination ou une jonction de causes, et d’éviter toute 
contradiction entre les deux procédures actuellement pendantes […] ». 
g. Le 20 novembre 2025, la chambre de céans a transmis, pour information, une 
copie de ce courrier à l’intimé. 
h. Les autres faits seront cités, si nécessaire, dans la partie « en droit » du présent 
arrêt. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
La procédure devant la chambre de céans est ainsi régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA – E 5 10). 
1.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 LPGA). 
Posté le 10 septembre 2025, le recours a été interjeté en temps utile. Comme il 
respecte également les conditions de forme prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(art. 89B LPA), il est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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- 21/41 - 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux 
de droit intemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur 
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
En cas de premier octroi d’une rente échelonnée ou limitée dans le temps et en cas 
de révision, si la modification déterminante s’est produite avant le 1er janvier 
2022, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable 
jusqu’au 31 décembre 2021 s’appliquent. Si la modification déterminante s’est 
produite après le 31 décembre 2021, les dispositions de la LAI et celles du RAI 
dans leur version entrée en vigueur le 1er janvier 2022 s’appliquent. La date de la 
modification déterminante est déterminée selon l’art. 88a RAI (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_658/2022 du 30 juin 2022 consid. 3.2 ; Circulaire sur l’invalidité et 
les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, 
ch. 9102). 
3.2 L’assuré, dont la capacité de gain ou la capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, a droit à une rente d’invalidité s’il a 
présenté une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide à 40% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Le droit à la rente prend cependant naissance au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a 
fait valoir son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI). 
3.3 En l’occurrence, il ressort de la décision litigieuse que le recourant a déposé sa 
demande de prestations le 22 octobre 2019, qu’il présente une capacité de travail 
nulle dans l’activité de nettoyeur en bâtiment depuis le 5 juin 2019 et que sa 
capacité de travail était de 100% dès le 1er avril 2021 dans une activité adaptée. 
Dans la mesure où tant la naissance éventuelle du droit à la rente, en juin 2020, 
que la modification de la capacité de gain, en avril 2021 (ci-après : consid. 8), sont 
antérieures au 1er janvier 2022, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans 
leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021 s’appliquent. Partant, les 


 
 
 
 
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- 22/41 - 
dispositions légales et réglementaires topiques seront citées, ci-après, dans la 
teneur qui était la leur jusqu’à cette date. 
4. 
 
4.1 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d’invalidité est, d’office ou sur 
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque 
le taux d’invalidité de l’assuré : 
a. subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage, ou 
b. atteint 100%. 
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde 
une rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l’augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie 
(ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 ; 125 V 413 consid. 2d). 
4.1.1 Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 
consid. 3.5). 
Si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels 
s’améliore, ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide 
découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la 
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on 
peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez 
longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré 
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine 
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). 
4.1.2 La base de comparaison déterminante dans le temps pour l’examen d’une 
modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la rente est constituée par 
la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et 
une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la 
référence). Cependant l’octroi rétroactif d’une rente d’invalidité limitée dans le 
temps présuppose, en règle générale, l’existence de motifs de révision, c’est-à-dire 
un changement ayant une incidence sur le droit à la rente intervenu avant même 
que la décision de rente ne soit rendue (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 215 
V 215 consid. 8.2 ; 145 V 209 consid. 5.3). Dans le cas de l’octroi rétroactif d’une 
rente temporaire ou échelonnée, les bases de comparaison déterminantes sont, 
d’une part, la date du début du droit à la rente et, d’autre part, la date de la 


 
 
 
 
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- 23/41 - 
modification du droit à la rente compte tenu du délai de trois mois de 
l’art. 88a RAI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_51/2024 du 2 juillet 2024 consid. 2.4 
et les références). 
4.2 Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Selon 
l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à 
la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. 
De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
4.3 Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé ; des 
facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de 
la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une 
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le 
moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut 
ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b ; 126 V 157 
consid. 3a ; 118 V 79 consid. 3a et les références). En matière de rentes 
d’invalidité, l’invalidité est réputée survenue lorsque les conditions de l’art. 28 
al. 1 LAI sont réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 9C_510/2020 du 
2 novembre 2020 consid. 2.2). 
Contrairement à l’assurance-invalidité, l’assurance-accidents est chargée du 
traitement de l’atteinte à la santé (cf. art. 10 de la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 20 mars 1981 ; RS 832.20) et le droit à une rente de cette 
assurance ne dépend pas de la durée de l’incapacité de travail, mais du moment à 
partir duquel il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical 
une sensible amélioration de l’état de l’assuré et du terme d’éventuelles mesures 
de réadaptation de l’assurance-invalidité. Les offices AI n’ont, quant à eux, pas à 
attendre l’issue des mesures thérapeutiques, ni la stabilisation du cas, mais sont 
tenus d’évaluer la capacité de gain des assurés bien avant, soit à l’aune des 
conditions de l’art. 28 al. 1 LAI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_239/2020 du 
19 avril 2021 consid. 8.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_438/2011 du 
31 juillet 2012 consid. 4.3). 
4.4 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 


 
 
 
 
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- 24/41 - 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 
4.5 La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
4.6 L’évaluation de l’invalidité s’effectue à l’aune d’un marché équilibré du 
travail. Cette notion, théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les 
cas relevant de l’assurance-chômage ou de l’assurance-invalidité. Elle présuppose 
un équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre d’une part et un marché 
du travail structuré (permettant d’offrir un éventail d’emplois diversifiés, tant au 
regard 
des 
sollicitations 
intellectuelles 
que 
physiques) 
d’autre 
part 
(ATF 110 V 273 consid. 4b). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit 
alors découler de l’atteinte à la santé – puisqu’une telle atteinte est indispensable à 
la reconnaissance de l’invalidité (art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 6.1 et 
la référence). 
5. 
 
5.1 Sous la note marginale « conditions d’assurance », l’art. 6 LAI dispose que les 
ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations 
conformément aux dispositions ci-après. L’art. 39 est réservé (al. 1). Les étrangers 
ont droit aux prestations, sous réserve de l’art. 9 al. 3, aussi longtemps qu’ils 
conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, 
mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité, au moins une 
année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. 
Aucune prestation n’est allouée aux proches de ces étrangers s’ils sont domiciliés 
hors de Suisse (al. 2). 
Selon l’art. 36 LAI, le droit à une rente ordinaire naît seulement si l’assuré compte 
au moins trois années de cotisation au moment de la survenance de l’invalidité. 
La jurisprudence précise qu’en tant que l’art. 36 LAI subordonne l’octroi d’une 
rente ordinaire de l’assurance-invalidité à une durée minimale de cotisations 
(depuis le 1er janvier 2008 : trois années de cotisations au lieu d’une année de 
cotisations avant cette date), il s’agit d’une condition qui s’applique quelle que 
soit la nationalité de la personne assurée. Il convient donc de bien distinguer 


 
 
 
 
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l’art. 6 al. 2 LAI, disposition qui fixe les conditions supplémentaires auxquelles 
doivent répondre les ressortissants étrangers pour pouvoir bénéficier des 
prestations de l’assurance-invalidité, de l’art. 36 al. 1 LAI, disposition qui fixe une 
condition spécifique pour l’octroi d’une rente ordinaire de l’assurance-invalidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 4 ; 
Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 
2018, n. 15 ad art. 6 LAI). 
L’art. 6 al. 2 LAI constitue une règle de droit interne qui s’applique sous réserve 
des dispositions de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec 
l’UE, de la Convention AELE et des autres conventions internationales de sécurité 
sociale conclues par la Suisse. Demeure également réservé l’arrêté fédéral du 
4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et apatrides dans 
l’assurance-vieillesse 
et 
survivants 
et 
dans 
l’assurance-invalidité 
(Michel VALTERIO, op. cit., n. 5 ad art. 6 LAI). 
5.2 En application des principes figurant aux art. 29 al. 1 et 29ter de la loi fédérale 
sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS – RS 831.10) 
et de l’art. 50 du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 
31 octobre 1947 (RAVS – 831.101), la condition de durée minimale de cotisations 
de trois années – prévue par l’art. 36 LAI – est réalisée lorsque la personne a été 
assurée obligatoirement ou facultativement pendant plus de deux années et onze 
mois au total. Cette condition est considérée comme étant réalisée lorsque durant 
cette période, la personne : 
- 
a versé la cotisation minimale ; 
- 
ou en tant que personne sans activité lucrative, était mariée ou vivait sous le 
régime du partenariat enregistré avec une personne qui a versé au moins le 
double de la cotisation minimale ; 
- 
ou encore, a droit à la prise en compte de bonifications pour tâches éducatives 
ou pour tâches d’assistance (ATAS/349/2025 du 15 mai 2025 consid. 6.2). 
La condition de la durée minimale de cotisations doit être remplie au moment de 
la survenance de l’invalidité. Les périodes accomplies après ce terme n’entrent 
pas en ligne de compte (RCC 1959, p. 449), y compris en cas de modifications 
du degré d’invalidité concernant le même cas d’assurance (ATF 136 V 369 
consid. 3.1). Si au moment où l’invalidité est réputée survenue (art. 28 al. 1 LAI), 
la personne assurée ne présente pas une durée de cotisation suffisante, la 
possibilité de bénéficier des cotisations de son conjoint, ayant versé au moins le 
double de la cotisation minimale (art. 3 al. 3 LAVS), n’est possible que pour la 
période à partir de laquelle la personne assurée était assujettie à 
l’assurance-invalidité suisse (art. 1b LAI cum art. 1a al. 1 LAVS ; ATF 125 V 253 
consid. 2). Cela s’explique par le fait que ce n’est qu’à partir de cet 
assujettissement que la personne assurée est réputée avoir payé elle-même des 
cotisations par l’intermédiaire de son conjoint (art. 2 LAI cum art. 3 al. 3 LAVS ; 


 
 
 
 
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- 26/41 - 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_287/2024 du 17 décembre 2024 consid. 3.2.5 
in fine). 
S’agissant des mesures de réadaptation, le droit à celles-ci prend naissance au plus 
tôt au moment de l’assujettissement à l’assurance obligatoire ou facultative et 
s’éteint au plus tard à la fin de cet assujettissement (art. 9 al. 1bis LAI). 
Conformément à cette disposition, dès que la personne concernée n’est plus 
couverte par l’assurance obligatoire ou facultative, son droit aux prestations 
s’éteint ; elle perd donc son droit aux mesures de réadaptation en même temps 
qu’elle cesse d’être assurée (au sens de l’art. 1b LAI en relation avec les art. 1a et 
2 LAVS). En d’autres termes, la condition d’assurance doit être réalisée dès et 
aussi longtemps que la personne concernée entend bénéficier de mesures de 
réadaptation (ATF 143 V 261 consid. 5.2.1). 
5.3 La Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la 
République du Kosovo du 8 juin 2018, entrée en vigueur le 1er septembre 2019 
(ci-après : la convention du 8 juin 2018 ; RS 0.831.109.475.1) s’applique aux 
ressortissants des États contractants qui sont ou qui ont été soumis aux 
dispositions légales de l’un des États contractants, ainsi qu’aux membres de leur 
famille et à leurs survivants (art. 3 let. a) et étend ses effets à la LAI (art. 2 § 1 
let. b). L’art. 2 § 2 de cette convention prévoit que, sauf disposition contraire, les 
traités et autres accords internationaux en matière de sécurité sociale conclus par 
l’un ou l’autre des États contractants avec un État tiers, ou une législation 
supranationale de sécurité sociale, ainsi que les dispositions d’application qui s’y 
rapportent, ne font pas partie des dispositions légales mentionnées au § 1. Par 
ailleurs, à moins que la convention n’en dispose autrement, les ressortissants de 
l’un des États contractants, les membres de leur famille et leurs survivants ont, en 
ce qui concerne l’application des dispositions légales de l’autre État contractant, 
les mêmes droits et obligations que les ressortissants de cet État, les membres de 
leur famille et leurs survivants (art. 4 § 1). 
Selon l’art. 15 § 1 de la convention du 8 juin 2018, lorsque les périodes 
d’assurance accomplies par une personne selon les dispositions légales suisses ne 
permettent pas, à elles seules, de remplir les conditions requises pour avoir droit à 
une rente ordinaire de l’assurance-invalidité suisse, l’institution d’assurance 
compétente y ajoute, afin de déterminer la naissance du droit aux prestations, les 
périodes d’assurance accomplies selon les dispositions légales kosovares, pendant 
lesquelles des cotisations ont été versées, pour autant qu’elles ne se superposent 
pas aux périodes d’assurance accomplies selon les dispositions légales suisses. 
Lorsqu’une personne visée à l’art. 3, let. a, ne satisfait pas aux conditions requises 
pour la naissance du droit, malgré l’application des dispositions du § 1, 
l’institution suisse prend aussi en considération les périodes d’assurance et les 
périodes qui leur sont assimilées accomplies dans un État tiers qui a conclu une 
convention de sécurité sociale avec la Suisse, pour autant que ladite convention 
prévoie la totalisation des périodes d’assurance pour déterminer la naissance du 


 
 
 
 
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droit à une rente ordinaire de l’assurance-invalidité suisse (art. 15 § 2 de la 
convention du 8 juin 2018). Toutefois, si les périodes d’assurance accomplies 
selon les dispositions légales suisses sont inférieures à un an, les §§ 1 et 2 ne 
s’appliquent pas (art. 15 § 3 de la convention du 8 juin 2018). 
L’art. 35 § 3 de la convention susvisée précise que, pour déterminer le droit aux 
prestations en application de convention, il est tenu compte des périodes 
d’assurance accomplies selon la législation de l’un des États contractants et des 
évènements assurés intervenus avant la date d’entrée en vigueur de la présente 
convention. 
6. 
 
6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il 
y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
6.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 


 
 
 
 
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- 28/41 - 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
6.3.2 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
6.3.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6.3.4 On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, 
in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations 
du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. 


 
 
 
 
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Il n’en va différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments 
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
7. 
 
7.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités revêtent une 
importance 
significative 
ou 
entrent 
raisonnablement 
en 
considération 
(ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
7.2 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d’établir d’office 
l’ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d’administrer, le cas 
échéant, les preuves nécessaires (art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, les 
parties ne supportent ni le fardeau de l’allégation ni celui de l’administration des 
preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le 
devoir de collaborer des parties, lequel comprend l’obligation d’apporter, dans la 
mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 ; 125 V 193 
consid. 2). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en 
supporter les conséquences, sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à la partie adverse (ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n. U 344 
p. 418 consid. 3). Cette règle ne s’applique toutefois que s’il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d’établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
8. 
 
8.1 En l’espèce, il est rappelé que le recourant a été victime de lésions méniscales 
aux deux genoux, survenues le 5 juin 2019 dans le cadre d’un accident 
professionnel (chute d’une échelle d’une hauteur de 2 à 2.5 mètres avec réception 
sur les pieds puis les genoux). Par décision du 11 janvier 2021 confirmée sur 


 
 
 
 
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- 30/41 - 
opposition le 27 janvier 2021, la SUVA a retenu que le recourant était apte à 
rependre son activité habituelle à 50% dès le 11 janvier 2021, puis à 100% dès le 
1er mars 2021. À la suite du recours interjeté contre cette décision, la SUVA a 
conclu à l’admission partielle de celui-ci, en se fondant sur l’appréciation du 
26 avril 2021 de la Dre J______. Celle-ci retenait que si l’ancienne activité de 
nettoyeur ne pouvait plus être exercée, une activité adaptée pouvait être exercée à 
100% dès le 11 janvier 2021. Dans l’arrêt du 25 janvier 2022 (ATAS/38/2022), 
annulant la décision sur opposition précitée, la chambre de céans a considéré que 
l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé fin décembre 2020 et qu’il n’était 
pas non plus établi qu’il puisse exercer une activité – même adaptée à ses 
limitations fonctionnelles –, que ce soit à 50% dès le 11 janvier 2021, ou à 100% 
dès le 1er mars 2021, raison pour laquelle il incombait à la SUVA de mettre en 
œuvre une expertise afin d’évaluer l’évolution de l’état de santé et la capacité de 
travail de l’assuré dès janvier 2021. Dans les suites de cet arrêt, l’expert O______, 
désigné par la SUVA, s’est prononcé sur un état de fait dont le principal élément 
nouveau consistait en une allogreffe du ménisque interne, effectuée le 23 
novembre 2021 au genou gauche, et le projet d’une intervention identique au 
genou droit – non encore effectuée à la date du rapport d’expertise, soit le 28 
octobre 2022. Selon cet expert, le caractère favorable de l’évolution du genou 
gauche après la greffe, constaté au moment de l’expertise, ne dispensait pas d’une 
réévaluation de l’état orthopédique un an après la greffe du côté gauche – et un an 
après la greffe à venir du côté droit. Cela étant, l’absence de stabilisation du cas 
n’empêchait pas, dès avril 2021, la reprise à plein temps d’une activité adaptée, 
c’est-à-dire sédentaire, exercée préférentiellement en position assise, avec une 
limite au niveau du port de charges (10-15 kg portés sur quelques dizaines de 
mètres et quelques fois par jour), sans montées/descentes itératives d’escaliers, ni 
position d’agenouillement/accroupissement, ni activité en terrain accidenté. 
Faisant siennes les conclusions de l’expert O______, le SMR a estimé, par avis du 
29 octobre 2024, que la capacité de travail de l’intéressé avait été nulle dans toute 
activité du 5 juin 2019 au 31 mars 2021 mais qu’elle était à nouveau entière, 
depuis le 1er avril 2021, dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
retenues par cet expert. Le 24 juin 2025, le SMR a confirmé son avis du 29 
octobre 2024 en précisant que l’incapacité totale de travail de six mois, 
consécutive 
aux 
greffes 
méniscales 
du 
genou 
gauche 
(23 novembre 2021) et droit (9 janvier 2024), ne changeait pas la date 
médico-théorique de l’aptitude à la réadaptation (1er avril 2021). Enfin, le SMR a 
estimé, par avis du 7 juillet 2025, que les éléments médicaux ressortant des 
rapports du Dr L______– produits le 2 juillet 2025 par le recourant au cours de la 
procédure d’audition – lui permettaient de confirmer que celui-ci présentait une 
capacité de travail nulle dans son activité habituelle mais entière dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles mentionnées dans son avis du 
29 octobre 2024, de sorte que les conclusions prises dans cet avis étaient toujours 
d’actualité. 


 
 
 
 
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- 31/41 - 
8.2 La chambre de céans constate que la position du SMR, plus particulièrement 
l’exigibilité pleine et entière de l’exercice d’une activité adaptée, est calquée sur 
le rapport d’expertise du Dr O______ et que ce document remplit lui-même les 
réquisits permettant d’en reconnaître la valeur probante. En outre, les avis du 
SMR ne sont pas mis en doute par d’autres rapports médicaux versés au dossier, 
hormis l’attestation du 4 décembre 2022 du Dr I______ mentionnant une capacité 
de travail nulle dans toute activité. On comprend toutefois à la lecture de ce 
rapport que l’inexigibilité de toute activité – même adaptée – est motivée par 
les doutes que le Dr I______ exprimait au sujet d’une technique nouvelle 
(allogreffe méniscale), ainsi que la crainte que l’assuré, en travaillant, développe 
une arthrose qui le ferait sortir des critères d’éligibilité à une greffe méniscale au 
genou droit. Force est toutefois de constater qu’à l’époque de l’attestation du 
Dr I______, le Dr L______, qui avait lui-même réalisé la greffe méniscale au 
genou gauche, était d’avis contraire en tant qu’il estimait que l’assuré pouvait 
uniquement exercer un travail adapté en position assise, avec des périodes en 
position debout comprises entre un minimum de 20 minutes et ce, depuis 2021 
(cf. rapport du 17 janvier 2023 du Dr L______). En outre, l’inexigibilité de toute 
activité, attestée par le Dr I______, est contredite par le rapport d’expertise et le 
complément d’expertise du Dr O______. Or, le Dr I______ n’explique pas quel 
élément objectivement vérifiable aurait été ignoré par cet expert. De plus, il 
n’évoque aucun argument médical permettant de justifier une incapacité de travail 
de l’assuré dans toute activité. On relèvera enfin que dans son rapport du 24 
septembre 2025, consécutif à l’examen de l’assuré effectué le 1er septembre 2025, 
le Dr E______ 
a constaté que 
« les interventions 
réalisées 
[étaient] 
exceptionnelles et le résultat médical […] largement au-delà des espérances », ce 
qui lui permettait de confirmer la pleine exigibilité de l’exercice d’une activité 
adaptée 
à 
plein 
temps 
(cf. 
décision 
sur 
opposition 
du 
28 octobre 2025 de la SUVA, p. 9). 
Dans ces conditions, les avis précités du SMR peuvent se voir reconnaître valeur 
probante. 
Le recourant fait valoir que son état n’était pas stabilisé le 1er avril 2021. Cette 
objection n’est toutefois pas pertinente, sachant que les offices AI n’ont pas à 
attendre l’issue des mesures thérapeutiques, ni la stabilisation du cas, mais sont 
tenus d’évaluer la capacité de gain des assurés bien avant, soit à l’aune des 
conditions de l’art. 28 al. 1 LAI (cf. ci-dessus : consid. 4.3). 
Partant, la chambre de céans considérera qu’il est établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le recourant présentait une capacité de travail 
nulle dans toute activité du 5 juin 2019 au 31 mars 2021 mais entière dans une 
activité adaptée, ce dès le 1er avril 2021. 
8.3 Dans la mesure où le recourant présentait, le 5 juin 2020, soit à l’issue du délai 
d’attente d’une année (art. 28 al. 1 let. c LAI), une incapacité de gain totale, il 
aurait droit, en principe, à une rente entière d’invalidité du 1er juin 2020 jusqu’au 


 
 
 
 
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- 32/41 - 
30 juin 2021, soit trois mois après l’amélioration de sa capacité de gain, survenue 
en avril 2021 (cf. art. 88a al. 1 RAI). La décision litigieuse retient toutefois que 
l’absence d’une durée de cotisations de trois années le 5 juin 2020, soit au 
moment de la survenance de l’invalidité, fait obstacle à l’octroi d’une telle rente 
ordinaire limitée dans le temps (cf. art. 36 LAI). 
8.3.1 Cette position de l’intimé apparaît fondée. Il ressort en effet des indications 
de l’employeur que le recourant n’a commencé son activité qu’en octobre 2018 
(dossier AI, doc. 2). Bien que cette information soit contredite pas l’extrait du CI 
au 25 juin 2025, lequel atteste d’une activité salariée du recourant de juin 2018 
à septembre 2019 en faveur de cet employeur et d’aucune autre période de 
cotisation pour le surplus (dossier AI, doc. 144), il n’en demeure pas moins que 
la période comprise entre juin 2018 et septembre 2019 ne représente que quinze 
mois de cotisations. En d’autres termes, le recourant ne comptait pas trois années 
de cotisations au moment de la survenance de son invalidité. S’agissant des 
cotisations versées par son épouse, l’extrait du CI la concernant révèle que celle-ci 
cotise depuis 2013 (dossier AI, doc. 153). On rappellera toutefois que la 
possibilité de bénéficier des cotisations de son conjoint, ayant versé au moins le 
double de la cotisation minimale (art. 3 al. 3 LAVS) n’est possible que pour la 
période à partir de laquelle la personne assurée est assujettie à l’assurance 
invalidité suisse (cf. ci-dessus : consid. 5.2), ce qui correspond, en l’espèce, au 
24 mars 2018, date de l’arrivée du recourant en Suisse. Il s’ensuit que ce dernier 
n’atteignait pas de toute manière la durée minimale de cotisations de trois ans le 
5 juin 2020. À noter que cette conclusion est valable également en prenant en 
compte d’éventuelles cotisations que le recourant aurait payées au Kosovo, 
conformément aux art. 15 et 35 de la convention du 8 juin 2018 (cf. ci-dessus : 
consid. 5.3) puisqu’il ressort d’une lettre du 29 avril 2025 de la sécurité sociale de 
la République du Kosovo que le recourant ne compte aucune période de cotisation 
dans ce pays (cf. dossier AI, doc. 135-136). 
8.3.2 À titre subsidiaire, il convient d’examiner si le recourant a droit au 
versement d’une rente extraordinaire d’invalidité fondé sur la convention du 
8 juin 2018 précitée. 
Selon son art. 17 § 1, tout ressortissant kosovar a droit, aux mêmes conditions 
qu’un ressortissant suisse, à une rente extraordinaire de survivant ou d’invalidité, 
ou à une rente extraordinaire de vieillesse succédant à une rente extraordinaire de 
survivant ou d’invalidité, si, immédiatement avant la date à partir de laquelle il 
demande la rente, il a résidé en Suisse de manière ininterrompue pendant cinq ans 
au moins. 
Selon l’art. 4 § 1, à moins que la présente convention n’en dispose autrement, les 
ressortissants de l’un des États contractants, les membres de leur famille et leurs 
survivants ont, en ce qui concerne l’application des dispositions légales de l’autre 
État contractant, les mêmes droits et obligations que les ressortissants de cet État, 
les membres de leur famille et leurs survivants. 


 
 
 
 
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- 33/41 - 
En l’occurrence, le recourant est arrivé en Suisse le 24 mars 2018 et a déposé une 
demande AI le 22 octobre 2019, en vue de l’octroi d’une rente qui n’aurait pas 
pu naître avant le 1er juin 2020 (cf. ci-dessus : consid. 8.3). Ainsi, même dans 
l’hypothèse où les termes « date à partir de laquelle il demande la rente » de 
l’art. 17 § 1 de la convention du 8 juin 2018 ne viseraient pas la date du dépôt 
de la demande mais celle de la naissance du droit à la rente, la condition d’une 
résidence ininterrompue en Suisse pendant cinq ans au moins ne serait pas 
réalisée. 
On constate par ailleurs que l’art. 17 § 1 précité subordonne également le droit 
d’un ressortissant kosovar à une rente extraordinaire de l’invalidité « aux mêmes 
conditions » que les ressortissants suisses. 
En vertu des art. 39 al. 1 LAI et 42 al. 1 1re phrase LAVS, les ressortissants 
suisses qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une 
rente extraordinaire s’ils ont le même nombre d’années d’assurance que les 
personnes de leur classe d’âge, mais n’ont pas droit à une rente ordinaire parce 
qu’ils n’ont pas été soumis à l’obligation de verser des cotisations pendant une 
année entière au moins. 
Ainsi, la Suisse garantit l’octroi de la rente extraordinaire aux personnes 
kosovares domiciliées et résidant habituellement sur son territoire, aux mêmes 
conditions qu’à ses propres ressortissants. Dans la mesure où une rente 
extraordinaire serait octroyée à un ressortissant suisse, elle doit également pour 
éviter une discrimination directe fondée sur la nationalité, être accordée à une 
personne de nationalité kosovare pouvant se prévaloir du principe d’égalité de 
traitement, comme si cette personne possédait la nationalité suisse. En revanche, 
un ressortissant kosovar, qui ne compte pas un nombre d’années d’assurance égal 
à celui des personnes de sa classe d’âge, ne peut pas prétendre à une rente 
extraordinaire d’invalidité. Cela, sans subir aucune inégalité de traitement, car un 
ressortissant suisse se trouvant dans la même situation que lui (lacune 
d’assurance) ne peut pas non plus prétendre à une rente extraordinaire 
(cf. ATAS/37/2025 précité). 
En ce qui concerne la nécessité de présenter le même nombre d’années 
d’assurance que les personnes de la même classe d’âge, cette exigence ne vise pas 
toutes les années d’assurance dès la naissance, mais seulement celles pour 
lesquelles la loi prévoit une obligation générale de cotiser, telles qu’elles sont en 
principe déterminantes pour le calcul d’une rente ordinaire. Il s’agit donc des 
années d’assurance accomplies dès le 1er janvier qui suit la date où la personne a 
eu 20 ans révolus (cf. art. 2 LAI en corrélation avec l’art. 3 al. 1 LAVS dans sa 
teneur en vigueur du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2023 ici applicable ; 
ATF 131 V 390 consid. 2.4 ; ATAS/37/2025 précité). 
Il est admis que le recourant s’est constitué un domicile en Suisse (art. 1a al. 1 
let. a LAVS) au plus tôt en mars 2018 lorsqu’il est arrivé dans ce pays, alors qu’il 


 
 
 
 
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- 34/41 - 
était âgé de 26 ans. Il apparaît ainsi que l’intéressé compte une lacune d’assurance 
du fait de son non-assujettissement à l’AVS/AI pendant une certaine période de sa 
vie à compter du 1er janvier suivant la date où il a eu 20 ans révolus. 
Au vu de ces éléments, le recourant n’a pas droit non plus droit à une rente 
extraordinaire d’invalidité. 
8.3.3 Dans la mesure où la condition de la durée minimale de cotisations doit être 
remplie au moment de la survenance de l’invalidité et que les périodes accomplies 
après ce terme n’entrent pas en ligne de compte, y compris en cas de modification 
du degré d’invalidité (cf. ci-dessus : consid. 5.2), on pourrait en soi se dispenser 
d’examiner le degré d’invalidité que l’intimé a fixé à 0% après le recouvrement, 
par le recourant, le 1er avril 2021, d’une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée. En effet, un degré d’invalidité par hypothèse plus élevé à cette 
date, ne permettrait pas de remédier à l’absence d’une durée de cotisations 
suffisante. Sachant toutefois que le recourant conclut à l’octroi de mesures de 
réadaptation (cf. ci-après : consid. 10), que la condition d’assurance prévue pour 
celles-ci (art. 9 al. 1bis LAI) ne prête en l’occurrence pas à discussion et que 
l’existence d’une perte de gain de 20% environ constitue l’une des conditions 
pour un reclassement au sens de l’art. 17 LAI (ATF 139 V 399 consid. 5.3), 
il s’impose d’examiner le calcul du degré d’invalidité effectué par l’intimé 
(cf. ci-après : consid. 9.4). 
9. 
 
9.1 Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu réaliser s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). 
La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
9.2 Pour déterminer le revenu hypothétique que l’assuré aurait pu réaliser sans 
l’atteinte à la santé (revenu sans invalidité), ce n’est pas le revenu de sa dernière 
activité qui est déterminant, mais le revenu qu’il aurait réalisé au degré de la 
vraisemblance prépondérance s’il n’était pas devenu invalide (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_887/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.2 ; Madeleine RANDACHER, 
in KIESER / KRADOLFER / LENDFERS [éd.], ATSG-Kommentar, 2024, n. 20 
ad art. 16 LPGA). Partant de la présomption que l’assuré aurait continué d’exercer 
son activité sans la survenance de son invalidité, ce revenu se déduit en principe 
du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en prenant 


 
 
 
 
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en compte également l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du 
droit à la rente ; des exceptions ne peuvent être admises que si elles sont établies 
au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 
139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; 
134 V 322 consid. 4.1 et les références). À cet égard, le fardeau de la preuve 
incombe à la partie pour qui la dérogation au salaire réalisé en dernier lieu avant 
l’atteinte à la santé est plus favorable. Il peut s’agir alternativement de l’assuré 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_818/2018 du 5 avril 2019 consid. 4.2.1 et la 
référence) ou de l’office AI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_225/2019 du 
11 septembre 2019 consid. 4.2.1 ; Ulrich MEYER / Marco REICHMUTH, 
op. cit., n. 53 ad art. 28a LAI). 
Cependant, lorsqu’il apparaît que l’assuré touchait un salaire nettement inférieur 
aux salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères à l’invalidité et 
que les circonstances ne permettent pas de supposer qu’il s’est contenté d’un 
salaire plus modeste que celui qu’il aurait pu prétendre, il y a lieu d’en tenir 
compte dans la comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à 
comparer (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et les références). Le revenu effectivement 
réalisé doit être considéré comme nettement inférieur aux salaires habituels de la 
branche lorsqu’il est inférieur d’au moins 5% au salaire statistique usuel dans la 
branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_677/2021 du 
31 janvier 2022 consid. 4.2.2). À noter que le revenu usuel d’une branche peut 
également être déterminé au moyen des minima salariaux prévus dans une CCT 
étendue, ceux-ci représentant, de manière plus précise que l’ESS, les revenus 
spécifiques à cette branche (arrêt du Tribunal fédéral 8C_562/2023 du 
29 mai 2024 consid. 4.1.2 et 4.1.3). En pratique, le parallélisme des revenus à 
comparer peut être effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant 
de manière appropriée le revenu effectivement réalisé ou en se référant aux 
données statistiques, soit au regard du revenu d’invalide en réduisant de manière 
appropriée la valeur statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_692/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.4). 
Lorsque le salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé est 
inférieur au salaire minimum prévu par une CCT, il n’y a pas lieu, dans le cadre 
de la comparaison des revenus, de mettre l’assuré au bénéfice d’un revenu sans 
invalidité purement fictif correspondant à ce minimum salarial afin de nier, sur 
cette base, le caractère inférieur à la moyenne de ce revenu. C’est plutôt le revenu 
effectivement perçu qui est déterminant. Ce n’est que dans un second temps qu’il 
y a lieu de se demander, en vue d’une éventuelle mise en parallèle des revenus, si 
les circonstances permettent ou non de supposer que l’assuré s’est contenté d’un 
salaire plus modeste que celui auquel il aurait pu prétendre (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_528/2021 du 3 mai 2021 consid. 8.3.3). Toutefois, lorsque le salaire 
effectivement réalisé correspond au minimum prévu par une convention collective 
de travail (CCT), il ne peut pas être qualifié d’inférieur à la moyenne. Dans un tel 


 
 
 
 
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cas, il n’y a pas lieu d’appliquer la règle du parallélisme des revenus (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_677/2021 du 31 janvier 2022 consid. 4.2.2 et les références). 
9.3 Quant au revenu d’invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l’intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité, ou aucune activité adaptée lui 
permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, 
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu 
d’invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu’elles 
résultent de l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 ; 135 V 297 consid. 5.2 et les 
références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur 
privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l’ESS 2012, il y 
a lieu d’appliquer la table TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique médiane 
s’applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu’elle est physiquement trop astreignante pour leur état 
de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans 
des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment 
représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en tant qu’invalides dès 
lors qu’il recouvre un large éventail d’activités variées et non qualifiées (branche 
d’activités), n’impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des 
limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 
consid. 3). Il convient de se référer à la version de l’ESS publiée au moment 
déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l’assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est 
notamment le cas lorsqu’avant l’atteinte à la santé, l’assuré a travaillé dans un 
domaine pendant de nombreuses années et qu’une activité dans un autre domaine 
n’entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret 
le justifient, on peut s’écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la 
table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] ensemble), 
respectivement T17 (à partir de 2012) si cela permet de fixer plus précisément le 
revenu d’invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_124/2021 
du 2 août 2021 consid. 4.4.1 ; 8C_111/2021 du 30 avril 2021 consid. 4.2.1 et les 
références). 


 
 
 
 
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9.3.1 Pour les personnes assurées qui, après la survenance de l’atteinte à la santé, 
ne peuvent plus effectuer que des travaux légers et non exigeants sur le plan 
intellectuel, il convient de se baser sur le salaire mensuel brut moyen (ligne 
« total ») des hommes (ou des femmes) pour des activités simples et répétitives, 
c’est-à-dire sur le niveau de compétence 1, qui est le plus bas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_695/2015 du 19 novembre 2015 consid. 4.2 et les références ; cité 
in Ulrich MEYER / Marco REICHMUTH, op. cit., n. 101 ad art. 28a LAI). 
Le cas échéant, il y a lieu d’adapter le salaire statistique à l’évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l’indice suisse des salaires 
nominaux (ISS) publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la 
plus récente estimation trimestrielle (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 
9.3.2 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une 
évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments 
qui 
peuvent 
influencer 
le 
revenu 
d’une 
activité 
lucrative 
(ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 
consid. 5.2 et les références). Il n’y a pas lieu de procéder à des déductions 
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt 
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d’appréciation, des 
effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des 
circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références). 
D’éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans l’évaluation 
médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une 
seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à une double 
prise en compte du même facteur (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 
146 V 16 consid. 4.1 et ss et les références). L’étendue de l’abattement justifié 
dans un cas concret relève du pouvoir d’appréciation (ATF 132 V 393 
consid. 3.3). 
Cette évaluation ressortit en premier lieu à l’administration, qui dispose pour cela 
d’un large pouvoir d’appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu’il 
est amené à vérifier le bien-fondé d’une telle appréciation. L’examen porte alors 
sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans le cas 
concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les 
principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. 
Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à 
celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire 
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 


 
 
 
 
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consid. 6 ; 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 
9.4 En l’espèce, l’intimé a fixé le degré d’invalidité du recourant à 0% en 2020 
sur la base du raisonnement et des calculs suivants : il convenait de déterminer le 
revenu avec invalidité sur la base de l’ESS et d’établir la comparaison suivante : 
en se référant à la table TA1 (tirage « skill level »), secteur privé, tous secteurs 
confondus (ligne « total »), un homme pouvait réaliser, dans une activité simple et 
répétitive (niveau 1), un revenu mensuel de CHF 5’261.- selon l’ESS 2020, soit 
CHF 63’132.- par année. En tenant compte de la durée hebdomadaire normale de 
travail s’élevant à 41.7 heures, le revenu avec invalidité se montait à CHF 5’484.- 
par mois, respectivement CHF 65’815.- par année (CHF 63’132.- x 41.7 / 40 = 
CHF 65’815.-). Vu le taux d’activité raisonnablement exigible (100%), l’absence 
de diminution de rendement dans une activité adaptée et la prise en compte d’un 
abattement de 10% au titre des limitations fonctionnelles, le revenu avec invalidité 
se montait à CHF 59’234.-. 
S’agissant du revenu annuel brut sans invalidité, le recourant réalisait, selon les 
indications 
de 
l’employeur, 
un 
salaire 
de 
CHF 
3’900.-, 
versé 
en 
treize mensualités, correspondant à CHF 50’700.- par an en 2018 (cf. dossier AI, 
doc. 10). Après indexation de ce montant à l’ISS (table T39), cela représentait 
CHF 51’552.- en 2020 (soit 50’700 x 2’298 / 2’260). 
En comparant le revenu avec invalidité (CHF 59’234.-) au revenu sans invalidité 
(CHF 51’552.-), la perte de gain était nulle (- CHF 7’682.-) et le degré d’invalidité 
ne l’était pas moins (0%). 
S’agissant du revenu avec invalidité, la chambre de céans considère qu’il ne prête 
pas le flanc à la critique, à ceci près qu’il convient de se référer à l’année 2021 
(durant laquelle l’incapacité de travail totale dans toute activité a fait place, dès le 
mois d’avril, à une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée). Partant, 
en indexant le revenu statistique annuel de CHF 65’815.- à l’ISS de l’année 2021, 
lequel affiche une baisse de 0.7% par rapport à 2020, on obtient CHF 65’328.- 
(soit 65’815 x 2’281 / 2’298), respectivement CHF 58’795.- après abattement 
(non critiquable) de 10%. 
Concernant le revenu sans invalidité, il sied de relever qu’en tant que nettoyeur, le 
recourant était soumis à la CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande, 
étendue par arrêté du Conseil fédéral du 14 mars 2018 (FF 2018 1505) et entrait, 
en 2021, dans la catégorie N2 (« nettoyage spécifique et de chantier » pour un 
nettoyeur sans qualification, depuis plus de 2 ans dans la branche). À ce titre, 
ladite CCT lui garantissait un salaire minimum de CHF 21.90 par heure pour 
l’année en question. Compte tenu du nombre hebdomadaire d’heures de travail 
prévu contractuellement (40 heures ; dossier AI, doc. 10, p. 95), du nombre de 
semaines par an (52) et de son droit à un 13e salaire, calculé à raison de 8.33% 
(cf. art. 9 CCT), ce salaire conventionnel représentait CHF 49’346.- (soit 21.90 x 


 
 
 
 
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40 x 52 x 108.33%) en 2021 et CHF 48'896.- en 2018 et 2019 (soit CHF 21.70 x 
40 x 52 x 108.33%). En conséquence, la prise en compte, par l’intimé, du salaire 
effectivement versé par l’employeur (CHF 50’700.- par an en 2018) n’appelle pas 
de parallélisation (cf. ci-dessus : consid. 9.2) et s’avère correcte, à ceci près que le 
salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé était celui de 
2019 (CHF 50'700.- également). En indexant ce revenu à l’ISS de l’année 2021, 
on obtient CHF 50’744.- (soit 50’700 x 2’281 / 2’279). 
En comparant le revenu avec invalidité (CHF 58'795.-) au revenu sans invalidité 
(CHF 50’744.-), la perte de gain (- CHF 8’051.-) et le degré d’invalidité restent 
nuls. À cet égard, la décision litigieuse apparaît donc correcte dans son résultat. 
10. 
Il convient encore d’examiner si le recourant peut prétendre à une mesure d’ordre 
professionnel. 
10.1 Selon l’art. 7 al. 1 LAI, l’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être 
raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d’une invalidité 
(art. 8 LPGA). 
Il existe dans l’assurance-invalidité un principe général selon lequel l’assuré qui 
demande des prestations doit d’abord entreprendre tout ce que l’on peut 
raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences de son invalidité 
(ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 et les références ; 140 V 267 consid. 5.2.1 et les 
références). 
Un assuré n’a pas droit à une rente lorsqu’il serait en mesure, au besoin en 
changeant de profession, d’obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit 
à une rente (sur le principe de l’obligation de diminuer le dommage, 
cf. ATF 123 V 230 consid. 3c ; 117 V 275 consid. 2b ; 117 V 394 consid. 4b et les 
références). La réadaptation par soi-même est un aspect de l’obligation de 
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que le droit à des 
mesures de réadaptation (art. 21 al. 4, 1ère phrase, LPGA). 
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’invalidité ont droit à 
des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de 
nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité 
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) ; que les conditions d’octroi des 
différentes mesures soient remplies (let. b). 
Il découle de la systématique légale et de l’art. 8 al. 1 let. b LAI qu’en tant que 
mesures de réadaptation, les mesures d’ordre professionnel (art. 15 ss LAI) ne 
sont pas seulement soumises aux conditions qui leur sont spécifiques mais aussi 
aux conditions générales de la règle de base de l’art. 8 LAI (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_485/2021 du 23 décembre 2021 consid. 5.2). 
Lorsqu’une absence de réadaptation professionnelle n’est pas due à des difficultés 
de recherches d’emploi elles-mêmes liées à l’état de santé, mais à des problèmes 


 
 
 
 
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étrangers à l’invalidité (difficultés linguistiques par ex.), les conditions pour des 
mesures de réadaptation ne sont pas remplies au regard de l’art. 8 al. 1 let. a LAI 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_485/2021 précité consid. 5.4 et la référence). 
10.2 En l’occurrence, le droit du recourant à une mesure d’ordre professionnel 
doit être nié. Son degré d’invalidité est de 0% et il est établi, d’un point de vue 
médical, que son état de santé ne l’empêche pas d’exercer à plein temps, sans 
diminution de rendement, une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
c’est-à-dire sédentaire, exercée de préférence en position assise, sans lourdes 
charges (pas plus de 10-15 kg portés sur quelques dizaines de mètres et quelques 
fois par jour) et n’impliquant ni montées/descentes itératives d’escaliers, ni travail 
en terrain accidenté, ni positions d’agenouillement/d’accroupissement. En effet, 
selon la jurisprudence, les postes de travailleurs auxiliaires, n’impliquant pas de 
formation particulière, qui tiennent compte de limitations fonctionnelles 
comparables à celles ici en cause sont disponibles en nombre suffisant sur le 
« marché équilibré du travail » (ci-dessus : consid. 4.6) et ce indépendamment de 
l’âge, si bien que la question du caractère exploitable de la capacité de travail 
résiduelle du recourant ne se pose pas (arrêts du Tribunal fédéral 8C_485/2021 
précité, consid. 5.3, et 8C_73/2016 du 25 avril 2016 consid. 5.2.1). 
11. 
Il s’ensuit que le recours ne peut qu’être rejeté. 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge du recourant, qui n’obtient pas 
gain de cause (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
***** 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 41/41 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le