ge_gerichte · DAS/138/2014 · 2014-06-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5160/2014-CS 
DAS/138/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 4 AOUT 2014 
 
Recours (C/5160/2014-CS) formé en date du 30 juin 2014 par A______, domiciliée 
______ Genève, comparant par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate, en l'Etude de 
laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 6 août 2014 
à : 
 
- Madame A______ 
c/o Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate 
 11, rue du Général-Dufour, 1204 Genève. 
- SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 
case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/5160/2014-CS 
EN FAIT 
Par acte du 30 juin 2014, A______ (qui plaide au bénéfice de l’assistance 
judiciaire) recourt contre une décision DTAE/2880/2014, rendue le 7 mai 2014, 
expédiée pour notification le 17 du même mois, à teneur de laquelle le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) : 
"Préalablement : ratifie la clause péril prise en date du 17 mars 2014 par le suppléant de 
la Directrice du Service de protection des mineurs en faveur de son fils B______, né le 
______ 2014 (chiffre 1 du dispositif). 
Sur mesures provisionnelles : 
lui retire la garde du mineur (ch. 2) et place celui-ci à l'Unité de développement des HUG, 
dans l'attente d'un autre lieu de placement approprié (ch. 3); 
lui réserve un droit de visite s'exerçant, dans un premier temps, exclusivement à ladite 
Unité de développement, selon les modalités et accords fixés par celle-ci (ch. 4), instaure 
une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite et invite le curateur à 
proposer des mesures d'élargissement de ce droit de visite en fonction de l'évolution de la 
situation (ch. 5); 
instaure une curatelle d'assistance éducative (ch. 6), ainsi qu'une curatelle aux fins 
d'organiser, de surveiller et de financer le placement de l'enfant, de faire valoir sa créance 
alimentaire, de procéder à l'encaissement de toutes rentes, prestations ou allocations en sa 
faveur (ch. 7), de gérer l'assurance-maladie et les frais médicaux du mineur (ch. 8), enfin 
de procéder à l'établissement, pour lui, des documents d'identité et d'un permis de séjour, 
l'autorité parentale de la recourante étant limitée sur ce point (ch. 9); 
invite la recourante à entreprendre une thérapie individuelle régulière (ch. 10); 
désigne deux employées du Service de protection des mineurs (SPMi) aux fonctions de 
curatrices (ch. 11) et invite celles-ci à faire rapport d'ici au 30 septembre 2014 au plus 
tard sur l'évolution de la situation du mineur et de la recourante en faisant état de 
l'opportunité, au regard du bien de l'enfant, de procéder à une adaptation des mesures 
prononcées (ch. 12); 
dit que la décision est immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 13); 
déboute les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 
Au fond : ordonne une expertise familiale (ch. 15), dont les modalités ont été précisées 
dans une décision ultérieure du 24 juin 2014, expédiée pour notification le 1er juillet 
2014". 
La recourante conteste les chiffres 1 à 5, 7, 9 et 13 de cette décision et sollicite 
que la garde de l'enfant lui soit restituée, que la mission du curateur d'assistance 
éducative soit complétée en ce sens que celui-ci doit mandater l'IMAD (Institution 
genevoise de maintien à domicile) pour effectuer quotidiennement les soins à 
l'enfant avec elle et vérifier la tenue de son ménage, qu'il lui soit ordonné de se 
présenter chaque samedi et chaque dimanche à la consultation de pédiatrie des 
HUG ou à l'Unité de développement avec l'enfant, enfin qu'il soit instauré une 
curatelle en vue de procéder à l'établissement des documents d'identité et du 


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permis de séjour de l'enfant. Subsidiairement, elle sollicite à être acheminée à 
prouver par toutes voies de droit les faits contenus dans son écriture. 
Le Tribunal de protection persiste dans sa décision. 
Le SPMi relève, dans ses observations du 9 juillet 2014, que la recourante a refusé 
un placement temporaire de trois mois en vue d'observation dans un foyer mère-
enfant, alors que deux institutions de ce type étaient prêtes à l'accueillir, et l'estime 
actuellement incapable de protéger son bébé hors d'un cadre, ses difficultés 
l'empêchant de se centrer sur l'enfant. 
Ces déterminations ont été communiquées à la recourante par courrier du 11 
juillet 2014. Celle-ci n'a, à ce jour, par fait usage de son droit de réplique. 
Les éléments suivants résultent du dossier : 
A. 
Le 10 mars 2014, A______, née le ______ 1975, de nationalité jamaïcaine, 
domiciliée à Genève au bénéfice d'un permis B, a donné naissance, à Genève, hors 
mariage, à l'enfant B______ (lequel a été, dans un premier temps, appelé 
"C______" par les soignants et le SPMi). 
Le père de l'enfant ne l'a à ce jour pas reconnu et, selon la recourante, il serait 
dépourvu de titre de séjour et aurait quitté la Suisse après avoir subi une détention 
administrative. 
A______ est par ailleurs la mère de deux autres enfants nés hors mariage, de pères 
différents en Jamaïque, prénommés D______ et E______. Elle est également 
mère d'une enfant née d'un mariage dissous par le divorce, soit F______, née le 
______ 2005. L'enfant D______ vit en Jamaïque. E______, née en 2005, est 
placée en foyer à Genève. Enfin, par jugement du Tribunal de première instance 
du 24 août 2010, l'autorité parentale et la garde de F______ ont été attribués à son 
père. 
La situation de E______ et de F______ est suivie par le SPMi. Le droit de visite 
de A______ envers E______ et F______ est actuellement limité, voire suspendu. 
A______ en a demandé le rétablissement et, dans le cadre de cette procédure, le 
Tribunal de protection a, le 30 juin 2014, ordonné une expertise psychiatrique du 
groupe familial. 
B. 
A la suite de la naissance de B______, A______ est restée à la maternité jusqu'au 
______ 2014. 
Lors de ce séjour, son comportement (qui dénotait l’existence de troubles 
psychiques) a suscité des inquiétudes au sein de l'équipe soignante au sujet de sa 
capacité à s'occuper du nouveau-né. Notamment, il a été constaté qu’elle entrait en 
conflit avec d’autres parents, qu’elle chantait à haute voix, ne respectait pas 


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l’espace de l’autre et se mettait à hurler lorsqu’elle était contrariée. Elle a affirmé 
que son fils possédait cinq yeux, a accusé les infirmières d’avoir empoisonné son 
lait maternel en le mélangeant, provoquant de la sorte un eczéma au bébé, a risqué 
de baigner l’enfant dans un bain trop chaud et, alors que l’enfant était nourri au 
sein, elle s'est absentée de l'établissement une journée entière sans informer les 
soignants et sans se préoccuper de la manière dont l'enfant serait pris en charge. 
A______ – qui bénéficie des prestations financières et sociales de l’Hospice 
général – vit seule à Genève, sans possibilité de recourir à l'aide de tiers (famille 
ou amis), dans un appartement de 1,5 pièce qui n'est pas agencé de manière à 
pouvoir accueillir un jeune enfant. Selon les constatations du SPMi, qui ne sont 
pas contestées au stade du présent recours, l’appartement est encombré d’objets 
contondants divers, la poubelle se trouve dans le lave-linge; si la recourante a 
récemment acquis un lit d’enfant, l’hygiène est douteuse et aucune place n’est 
prévue pour changer l’enfant. Le SPMi est inquiet de la difficulté de la recourante 
à organiser l’espace disponible en fonction des besoins d’un enfant en bas âge, le 
seul endroit sécure étant son propre lit. 
La recourante a, enfin, refusé deux possibilités d’être prise en charge, avec son 
bébé, dans un foyer mère/enfant. 
C. 
Le 17 mars 2014, la direction du SPMi a prononcé une mesure de protection de 
l'enfant en urgence ("clause-péril"), retirant provisoirement la garde de l’enfant à 
la recourante et ordonnant son placement à l'Unité de développement des HUG. 
La décision du SPMi relève que les professionnels des HUG sont très inquiets en 
ce qui concerne les capacités de la recourante à prendre en charge son enfant, aux 
motifs, notamment, que celle-ci avait donné au bébé un bain bouillant sans s'en 
apercevoir, qu'elle s'était absentée de la maternité sans en informer le personnel et 
sans se préoccuper de la prise en charge de l'enfant et qu'elle avait refusé la 
poursuite de l'hospitalisation de ce dernier à l'Unité de développement, qui lui 
était proposée par les médecins. Le 18 mars 2014, un droit de visite a été réservé à 
la recourante, devant s'exercer exclusivement au sein de l'Unité de développement 
et selon les modalités fixées par celle-ci. 
D. 
Dans un rapport d'évaluation sociale du 4 avril 2014, le SPMi a relevé que les 
autres enfants de A______ avaient été (ou étaient) suivis et qu’ils avaient été 
placés par le SPMi. La recourante souffrait de problèmes psychiques certains, ce 
qui compliquait sa capacité à répondre aux besoins et aux soins de ses enfants, 
qu'elle peinait à considérer comme des êtres distincts de sa propre personne. Son 
logement était petit, vétuste et encombré et elle ne disposait ni de l'espace, ni de 
l'équipement suffisant pour accueillir un nouveau-né. Elle vivait seule et aucune 
personne proche de son domicile n'était susceptible de la seconder dans sa tâche 
maternelle ou de lui venir en aide au moment d'éventuelles crises. Ses efforts pour 


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ranger et aménager son appartement ne permettaient pas de garantir la sécurité et 
la tranquillité exigées par le jeune âge de enfant et sa compréhension des soins 
requis par un nouveau-né restait très éloignée des critères habituellement admis en 
la matière. 
A l'Unité de développement des HUG, l’enfant progressait correctement et la 
recourante était constante dans ses visites. Ce milieu sécurisé rassurait tant la 
mère que l'enfant et permettait à la première nommée de se concentrer sur son fils. 
Toutefois, le rapport à la réalité de la recourante l'empêchait de percevoir et de 
répondre aux besoins élémentaires de l'enfant, compte tenu de ses compétences 
maternelles limitées. Dans un milieu sécurisé et sécurisant, elle pouvait mettre en 
avant certaines compétences parentales; elle suscitait l'empathie et la sympathie, 
ce qui permettait aux professionnels de la soutenir. 
Le SPMi a préavisé la ratification de la clause péril, le retrait du droit de garde et 
le placement provisoire du mineur à l'Unité de développement dans l'attente qu'un 
autre lieu soit trouvé. Le placement devait être accompagné d'une curatelle, pour 
pouvoir financer et surveiller le placement, faire valoir la créance alimentaire, 
procéder à l'encaissement de toutes les rentes, prestations ou allocations pouvant 
revenir à l'enfant, gérer l'assurance-maladie et les frais médicaux de celui-ci, enfin 
organiser et surveiller le droit de visite limité de la mère, devant s'exercer 
exclusivement à l'Unité de développement. 
E. 
Ce même 4 avril 2014, les HUG ont confirmé que, dans le cadre de l'Unité de 
développement, la recourante était collaborante, qu'elle répondait aux besoins de 
l'enfant et qu'elle était adéquate dans les soins. 
Le 11 avril 2014, ils ont précisé au conseil de la recourante que l'hospitalisation 
du mineur était motivée par des considérations psychosociales; du point de vue 
médical, le mineur était né à terme sans complications, son alimentation au sein 
était adéquate, sa prise pondérale satisfaisante et il ne présentait pas de pathologie 
sur le plan somatique. La "clause-péril" avait été requise du SPMi en raison des 
importantes inquiétudes de l'équipe médico-infirmière de la maternité en raison 
des comportements inadéquats de la recourante envers son bébé dans les jours 
ayant suivi l'accouchement. La recourante était connue pour un problème 
psychiatrique et n'avait pas la garde de ses deux précédents enfants, ce qui avait 
alerté davantage l'équipe médico-infirmière. Du point de vue du lien mère-enfant, 
la mère et son fils étaient suivis par les pédopsychiatres des HUG; la recourante 
était collaborante, attentive aux signes de son enfant et avait une bonne 
représentation de ce dernier; elle se montrait adéquate dans les soins, dans le cadre 
contenant de l'Unité de développement. Dans ce cadre soutenant et grâce à 
l'encadrement du personnel médical de l'unité, la recourante ne montrait 
actuellement pas de signes de désorganisation psychique, mais se sentait vite 


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persécutée lorsqu'il s'agissait d'évoquer les raisons du placement de ses deux 
autres enfants. 
F. 
Entendue par le Tribunal de protection, composé d'un Président juge 
professionnel, d'un assesseur psychologue et d'un assesseur assistant social, 
A______, assistée de son conseil, s'est opposée à la "clause péril". Estimant s'être 
toujours bien occupée de son fils, elle a déclaré souhaiter rentrer à domicile avec 
l'enfant, moyennant des contacts hebdomadaires avec la représentante du SPMi, 
avoir acheté un lit pour le bébé et l'allaiter. Elle n'avait aucune famille à Genève, 
elle avait besoin de ses enfants dans sa maison et avait pris rendez-vous avec une 
pédopsychiatre, auquel elle demanderait des noms de médecins pour sa prise en 
charge individuelle. Ultérieurement, elle a encore indiqué ne pas être d’accord 
d’aller dans un foyer mère/enfant, respectivement au placement de son enfant 
dans une famille d’accueil. Les médecins des HUg avaient constaté qu’elle 
s’occupait bien de l’enfant et elle avait été autorisée à l’emmener en promenade. 
Elle s’engageait à aménager son appartement et à se soumettre à toute mesure 
nécessaire, comme le passage quotidien des infirmières de l’IMAD, la présence 
d’un éducateur AEMO (i.d. assistance éducative à domicile supposant la présence 
effective d’un éducateur quelques heures par jour) et des contacts réguliers avec le 
SPMi. 
La représentante du SPMi, persistant dans les termes de son précédent rapport, a 
indiqué que le service recherchait un lieu de placement mère-enfant afin de leur 
permettre de vivre ensemble dans un cadre contenant. Ce projet avait pour but de 
favoriser l'allaitement, de préserver le lien mère-enfant et d'apprendre à la 
recourante à stimuler l'enfant pour favoriser son développement, sans raviver sa 
paranoïa. Un retour à domicile de la recourante avec l'enfant suscitait des 
inquiétudes, une éventuelle mesure AEMO ne permettant pas "d'assurer" les nuits 
et les week-ends. Il fallait également que la recourante entreprenne un travail 
personnel pour gérer ses angoisses. Ultérieurement, soit le 23 mai 2014, le SPMi a 
encore relevé qu’à la suite de diverses réunions et supervisions entre 
professionnels de la petite enfance, les garanties nécessaires à un retour de l'enfant 
chez sa mère n'étaient pas réunies. 
G. 
La décision querellée retient que la décision « clause-péril » du 17 mars 2014 était 
motivée par les inquiétudes des professionnels des HUG au sujet des capacités de 
la recourante, connue pour un problème psychiatrique, de prendre en charge 
l’enfant hors d'un cadre sécurisé et sécurisant et de son refus notamment de 
poursuivre son hospitalisation à l'Unité de développement, ce qui nécessitait une 
période d’observation; l’équipe médico-sociale était en outre confrontée aux 
difficultés de comportement de la recourante, qui était d’ores et déjà connue du 
SPMi. Ce dernier était dès lors fondé à considérer qu’en l’absence d’une décision 
immédiate, le développement de l’enfant risquait d’être mis en péril s’il rentrait au 
domicile maternel, peu sécurisé pour l'accueillir, et l'encadrement de la mère hors 


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du milieu hospitalier offrant peu ou pas de garanties suffisantes pour une prise en 
charge adéquate du nouveau-né. La décision « clause-péril » était dès lors justifiée 
par la nécessité impérieuse de maintenir l'enfant dans un lieu de vie sécurisé et 
serait ratifiée. 
Au vu des événements connus et malgré les efforts de rangement et 
d'aménagement de son logement consentis et sa régularité dans les soins dispensés 
à son fils au sein et sous la supervision de l’Unité de développement, la recourante 
n’était pas en mesure de garantir seule et dans la durée la sécurité et la tranquillité 
voulues pour son fils, actuellement âgé de trois mois. Si elle était en mesure, 
comme relevé par les HUG, de se montrer adéquate dans les soins, de répondre 
aux besoins de l'enfant et de se montrer collaborante dans le cadre de l'Unité, elle 
demeurait vite persécutée lorsque d’autres thèmes la touchant étaient abordés. 
Dans cette mesure, il n'existait actuellement pas de garanties suffisantes d'une 
prise en charge adéquate hors d'un milieu sécurisé et sécurisant tant pour l'enfant 
que pour la mère. Par ailleurs, la recourante ne semblait pas comprendre ses 
difficultés et refusait de l'aide à cet égard, notamment un placement mère-enfant, 
projet envisagé de concert par le SPMi et l’Hospice général. Sa santé psychique 
empêchait la recourante de prendre l’enfant en charge de manière adéquate et il 
convenait qu’elle bénéficie d'une prise en charge médicale, semble-t-il non encore 
mise en place. Il résultait enfin du dossier que sa perception de la réalité divergeait 
de celle perçue par les professionnels qui l'entourent. 
Une curatelle d'assistance éducative n’était pas suffisante pour garantir la 
protection des intérêts de l'enfant, dans la mesure où la mise en place d'une 
structure intervenant à domicile, de type AEMO, IMAD ou SEI (Service éducatif 
itinérant proposant un accompagnement éducatif et psychologique dans leur 
espace de vie à raison d’une à deux séances par semaine, pour des enfants jusqu’à 
6 ans présentant des besoins éducatifs particuliers, destiné plus spécifiquement 
aux enfants en situation de handicap, en difficultés d’intégration ou des enfants 
dits à risque, notamment au sein de famille en situation de vulnérabilité) ne 
permettait pas d'assurer la prise en charge de l'enfant la nuit et le week-end. En 
conséquence, seul un retrait de garde provisoire et le placement de l'enfant, dans 
un premier temps à l'Unité de développement, puis dans un lieu approprié ou en 
famille d'accueil, étaient susceptibles de garantir son bon développement. Le 
placement serait assorti d’une curatelle permettant de l’organiser, le surveiller et 
le financer, de faire valoir la créance alimentaire de l’enfant et d’encaisser toutes 
rentes prestations ou allocations en sa faveur. Le curateur désigné serait invité à 
envisager, dans la mesure du possible, une autre solution de placement permettant, 
dans la mesure du possible, le développement du lien mère-enfant. Il serait 
également chargé d’assurer une assistance éducative, de gérer l’assurance-maladie 
du mineur, d’établir pour lui des documents d'identité et un permis de séjour 
(l’autorité parentale étant limitée en conséquence), enfin d’organiser, de surveiller 


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le droit de visite de la recourante s’exerçant à l’Unité de développement et de 
proposer ultérieurement des modalités d’élargissement. 
Au vu de l’opposition de la mère et des circonstances, la mesure de placement 
serait prononcée sur mesures provisionnelles, une expertise étant ordonnée sur le 
fond, cette mesure probatoire permettant pour pouvoir être éclairé par un 
spécialiste sur la configuration familiale, les capacités parentales de la recourante 
et les besoins actuels de chacun de ses enfants. La recourante serait enfin invitée à 
entreprendre une thérapie individuelle afin de travailler sur ses angoisses, sur ses 
comportements, en vue de développer ses capacités à collaborer avec les 
intervenants sociaux dans la prise en charge de son enfant. 
Les mesures précitées seraient déclarées immédiatement exécutoire nonobstant 
recours afin de permettre de préserver au plus vite les intérêts du mineur. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'art. 12 al. 7 de la loi genevoise sur l'Office de la Jeunesse autorise le 
directeur du SPMi ou son suppléant à ordonner, en cas de péril, le déplacement 
immédiat du mineur, à s'opposer à son enlèvement, à prononcer un retrait de garde 
ou la suspension des relations personnelles (décision dite "clause-péril"). La 
décision prise doit être soumise "au plus tôt" au Tribunal tutélaire (actuellement, 
le Tribunal de protection) pour la ratification des dispositions prises, le SPMi 
demeurant compétent pour toute autre mesure jusqu'à la décision de cette autorité. 
Lorsque la "clause-péril" consiste dans le placement ou le maintien d'un enfant 
hors du milieu familial, la ratification par le Tribunal de protection (laquelle doit, 
dans la logique de la norme, intervenir le plus rapidement), constitue un retrait de 
garde pris à titre provisionnel (art. 310 et 445 CC). 
1.2 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 
CC). 
1.3 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie 
à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de 
la procédure (art. 445 al. 2 CC), ce qui l'autorise en particulier à ordonner une 
mesure de protection à titre provisoire. Ces décisions provisionnelles peuvent 
faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de leur notification, auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour (art. 445 al. 3 CC et 53 al. 1 et 2 LaCC). 
La suspension des délais légaux ou fixés judiciairement ne s'applique pas (art. 41 
al. 1 LaCC). 
1.4 En l'espèce, le recours, formé contre une décision ratifiant une "clause-péril", 
et ordonnant à titre provisionnel un retrait de garde assorti de curatelles, a été 


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formé dans le délai légal de dix jours (compte tenu du report de l'échéance du 
délai de recours venant à échéance un samedi au lundi suivant). Il respecte la 
forme prescrite, comprend une motivation générale (sous réserve des précisions 
qui vont suivre) et des conclusions suffisantes et émane de la détentrice de 
l'autorité parentale, qui a qualité pour le former. Il est, partant, recevable. 
Le recours ne porte au surplus pas sur l'expertise ordonnée à titre de mesure 
d'instruction. 
1.5 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit en en 
opportunité (art. 450a CC). Elle n'examine cependant la question des mesures 
probatoires ordonnées qu'avec réserve. 
2. 
En visant dans son recours le chiffre 1 du dispositif entrepris, la recourante 
conteste la ratification de la « clause-péril » prononcée par la direction du SPMi le 
17 mars 2014. Son recours est toutefois dépourvu de motivation, en ce qui 
concerne l'application de l'art. 12 al. 7 de la Loi sur l'Office de la jeunesse et la 
recourante n'explique en rien en quoi la mesure ordonnée aurait été injustifiée, ou 
disproportionnée, au moment où elle a été prononcée. Faute de motivation 
suffisante, le recours est irrecevable sur ce point. 
2.1 Le prononcé d'une "clause-péril" par la direction du SPMi en application de 
l'art. 12. al. 7 de la loi genevoise sur l'Office de la jeunesse présuppose l'existence 
d'une urgence telle qu'il faille intervenir immédiatement pour protéger les intérêts 
du ou des mineurs concernés. Une fois les mesures nécessaires prises – in casu le 
placement du mineur, dans un premier temps, à l'Unité de développement des 
HUG - le danger perd évidemment son caractère d’immédiateté, selon l’objectif 
poursuivi par la disposition légale, sans toutefois que cela conduise à refuser la 
ratification de celles-ci par le Tribunal de protection, sauf à vider ladite 
disposition de son sens. Ainsi, la Chambre de céans a déjà jugé qu'en la matière, le 
pouvoir d’examen du Tribunal de protection se limitait à examiner si, au moment 
où la "clause-péril" a été prise, les mesures ordonnées étaient justifiées au vu des 
circonstances et des informations en possession du SPMi, d’éventuelles 
modifications ultérieures de la situation étant sans incidence (entre autres 
décisions DAS/12/2012, consid. 3.1). Ce n'est qu'après avoir le cas échéant ratifié 
la mesure prise au vu des seules circonstances existant au moment de son 
prononcé, que le Tribunal de protection doit vérifier si celle-ci est encore adéquate 
et proportionnée, au vu des éléments résultant de l'instruction ultérieure ou de 
l'évolution de la situation. 
2.2 En l'espèce, la ratification de la «clause-péril» du 17 mars 2014 était justifiée. 
La recourante ne conteste en effet pas les éléments de fait qui sont relevés dans 
ladite décision et qui ont conduit à son prononcé. Plus spécifiquement, elle ne 
conteste pas avoir, à la Maternité, risqué de donner un bain bouillant à son bébé 


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sans s'en apercevoir et être sortie de cet établissement pendant toute une journée 
sans en informer le personnel et sans se préoccuper de la prise en charge de son 
enfant, alors-même que celui-ci était nourri au sein. Ces éléments étaient propres, 
le 17 mars 2014, à susciter des fortes inquiétudes sur la capacité de la recourante, 
qui n’exerce pas la garde de ses enfants aînés, qui semble atteinte de troubles 
psychiques, qui vit seule dans un appartement impropre à assurer la sécurité de 
l’enfant et qui ne bénéficie d'aucun appui familial, à prendre en charge et à veiller 
au bien-être et à la sécurité du nourrisson si elle l'emmenait chez elle à sa sortie de 
clinique. 
3. 
Dans son recours et visant l'art. 310 CC, la recourante fait valoir que le retrait de 
garde ne se justifie pas, compte tenu des mesures qu'elle a prises et qu'elle 
s'engage à prendre. Elle soutient ainsi que le retrait de garde et le placement de 
l'enfant est disproportionné et que des mesures moins incisives sont suffisantes 
pour garantir ses intérêts. Elle relève qu’elle nourrit son bébé au sein, qu’elle a 
acheté un lit d’enfant, que les HUG ont constaté qu’elle s’occupait bien de son fils 
et qu’elle a été autorisée à le sortir en promenade, enfin qu’aucune mesure 
d’accompagnement à domicile n’a été testée. Elle s'engage à aménager son 
appartement de manière à le rendre propre à l’accueil d’un enfant, enfin se déclare 
d’accord avec une AEMO, le passage quotidien d’une infirmière de l’IMAD pour 
assurer les soins à l’enfant et se déclare d’accord de se présenter pendant le week-
end à l’hôpital, « pour constater que tout se passe bien ». A ses yeux, les 
principes de proportionnalité et de subsidiarité ont ainsi été violés. 
3.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 
le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 
Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 
choisit son encadrement. 
La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, intellectuel 
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans 
lequel elle vit. Les raisons de cette mise en danger du développement importent 
peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider 
dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de 
l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_535/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). 
A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde - 
composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références 
citées) - est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de 
proportionnalité (ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 
consid. 4.2). 
3.2 En l'espèce, la recourante, qui a certes acheté un lit d’enfant, ne justifie pas 
avoir fait en sorte que son appartement soit aménagé pour pouvoir y accueillir un 


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enfant en bas âge de manière suffisamment sûre. Plus spécifiquement, elle ne 
soutient ni ne justifie avoir remédié aux problèmes d’hygiène (poubelle dans la 
machine à laver), de sécurité (présence de nombreux objets contondants, 
impossibilité de se mouvoir avec un jeune enfant sans se cogner) ou encore 
d’aménagement (absence d’un espace pour langer le bébé) relevés par le SPMi. 
Par ailleurs, il est constant que la recourante n’exerce pas la garde de ses enfants 
plus âgés et que son droit de visite à leur égard est actuellement restreint, voire 
suspendu. Il apparaît également que la recourante vit seule et qu’elle ne dispose 
dans son entourage d’aucune personne susceptible de l’aider dans les soins de 
l’enfant ou d’intervenir en cas de problèmes. Compte tenu de ces éléments et des 
incidents survenus alors qu’elle était à la maternité (risque de donner par 
inadvertance un bain bouillant à l’enfant, absence de toute une journée, alors 
qu’elle le nourrit au sein, sans se préoccuper de la manière dont le bébé serait pris 
en charge pendant son absence) et des inquiétudes des intervenants médicaux et 
sociaux au sujet de son équilibre psychique, le maintien de l’enfant dans un cadre 
sécurisant (qui actuellement permet à la mère de développer ses qualités 
maternelles sous surveillance), ordonné à titre provisionnel, se justifie, tant au 
regard des critères de l’art. 310 CC que des principes de proportionnalité et de 
subsidiarité, ce second principe n’exigeant pas que des mesures d’encadrement à 
domicile aient été tentées, en vain, avant le prononcé d’un retrait de garde. 
Or, les mesures d’accompagnement auxquelles la recourante déclare être d’accord 
de se soumettre n’apparaissent pas propres à assurer une présence suffisante de 
tiers pour assurer, dans la durée, le maintien d’un cadre sécurisant pour la mère et 
sécure pour l’enfant, au vu des éléments précédemment relevés. Une assistance 
éducative de type AEMO, que la recourante juge elle-même nécessaire, ne peut 
être mise sur pied de manière immédiate pour des raisons tant administratives 
qu'organisationnelles : elle présuppose en effet, outre diverses démarches 
administratives, qu'un éducateur soit disponible, ce qui n'est pas nécessairement le 
cas. Le passage quotidien d’une infirmière de l’IMAD – qui se limite à quelques 
instants – ne permet en outre pas, même combiné avec une AEMO, d’assurer 
suffisamment, dans la durée, le cadre sécurisant nécessaire à l’enfant, en 
particulier pendant les périodes particulièrement délicates que constituent la nuit 
et les week-ends. De ce point de vue, l’engagement de la recourante à présenter 
l’enfant durant le week-end aux HUG « afin de vérifier que tout se passe bien » 
n’apparaît clairement pas suffisant. A cela s’ajoute que la recourante a refusé deux 
possibilités proposées par le SPMi d’intégrer un foyer où elle aurait pu être 
accueillie avec l’enfant, alors que cette solution lui aurait permis de vivre avec son 
fils dans un cadre structuré. 
Le retour à domicile de l'enfant – fût-ce à l'essai – est ainsi actuellement 
prématuré et le retrait de garde provisionnel est justifié par les circonstances; il 
répond à la nécessité d'assurer la sécurité de l'enfant, constitue la mesure adéquate 
et proportionnée et respecte également le principe de la subsidiarité, d'autres 


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mesures moins incisives ne pouvant être envisagées dans l'immédiat. La poursuite 
du placement provisionnel (en tous les cas jusqu’au dépôt de l’expertise ordonnée 
par le Tribunal de protection, qui permettra de mieux cerner les troubles dont la 
recourante est atteinte et leurs conséquences sur ses capacités éducatives) n’est 
enfin pas contraire aux intérêts du mineur, qui, selon les intervenants des HUG, 
progresse actuellement de manière satisfaisante. Ainsi que l’a ordonné le Tribunal 
de protection et afin de respecter le principe de proportionnalité, il appartiendra au 
curateur d'assistance éducative de renseigner cette autorité sur l’évolution de la 
situation et sur l’éventuelle nécessité d’y adapter les mesures prononcées d’ici à 
fin septembre 2014, ce qui ne constitue pas un délai trop long du point de vue de 
l’intérêt de l’enfant. 
Du point de vue de la mesure de retrait de garde (ch. 2 et 3 du dispositif entrepris), 
le recours est également infondé. 
4. 
Les modalités du droit de visite (ch. 4 du dispositif entrepris), la curatelle 
d’organisation et de surveillance de ce droit (ch. 5 du dispositif), de même que la 
curatelle qui constitue le corollaire du retrait de garde (ch. 7 du dispositif) et celle 
relative à l’établissement des documents d’identité et le permis de séjour de 
l’enfant (ch. 9 du dispositif entrepris) ne sont pas spécifiquement contestées. Sur 
ces points, le recours est irrecevable, faute de motivation. Au demeurant, les 
modalités du droit de visite sont adaptées aux circonstances, du point de vue de 
l’intérêt de l’enfant et les curatelles ordonnées sont destinées à assurer l’exécution 
de la mesure de retrait de garde et du droit de visite, enfin visent à assurer la 
pérennité de son séjour en Suisse. 
 
Enfin, la recourante conteste le fait que la décision entreprise ait été déclarée 
exécutoire nonobstant recours (ch. 13 du dispositif entrepris). Le recours est 
cependant exempt de motivation sur ce point. Au demeurant, l’intérêt de l’enfant 
justifiait qu’il ne puisse être retiré par la recourante, avant l’issue du présent 
recours, de son milieu de placement actuel, qui lui permet de se développer de 
manière harmonieuse tout en ayant des contacts quotidiens avec la recourante, 
dans un cadre assurant sa sécurité. 
 
Pour le surplus, la curatelle d’assistance éducative (ch. 6 du dispositif), celle 
relative à la gestion des questions d’assurance-maladie (ch. 8 du dispositif 
entrepris), la nomination des curatrices et les instructions qui leur sont données 
(ch. 11 et 12 du dispositif entrepris), enfin l’injonction faite à la recourante 
d’entreprendre une thérapie individuelle (ch. 10 du dispositif entrepris) ne sont 
pas visées par le recours. 
5. 
Le recours est entièrement infondé, en tant qu’il est recevable. 
6. 
La procédure de recours est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre les chiffres 1 à 5, 7, 9 et 13 de 
l'ordonnance DTAE/2880/2014, rendue le 7 mai 2014 par le Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant dans la cause C/5160/2014. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance entreprise. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juge, et 
Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, juge suppléante; Madame Carmen 
FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.