ge_gerichte · ATAS/141/2026 · 2026-02-19 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4388/2025 
ATAS/141/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 février 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Giuseppe DONATIELLO, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCE SA 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4388/2025 
- 2/13 - 
EN FAIT 
 
 A______, (ci-après : l’assuré), né en ______ 1990, a déclaré un accident 
professionnel intervenu le 25 octobre 2024, alors qu’il était agent de détention 
B______(ci-après : B______). 
b. Dans la déclaration d’accident datée du 1er novembre 2024 et destinée à 
l’assureur-accidents ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCE SA (ci-après : 
la ZURICH), de son employeur, il a mentionné « Lors d’une intervention 
nécessitant de maîtriser un détenu bien agité, celui-ci se débattait intensément, 
aussi bien debout qu’au sol. Par la suite, j’ai ressenti une douleur aux côtes 
gauches. Après une visite aux urgences, le diagnostic a révélé une fracture 
évidente de la côte ». L’assuré a dû interrompre son travail à la suite de cet 
événement. 
c. Le docteur C______, médecin praticien auprès de l’hôpital de la Tour, qui a 
examiné l’assuré, a transmis à la ZURICH un premier certificat médical 
d’assurance daté du 16 décembre 2024, confirmant une incapacité de travail à 
100% du 31 octobre au 15 novembre 2024, en raison d’une contusion des côtes 
gauches, mentionnant dans la rubrique « Constatations objectives » « Douleur 
costale gauche sous mammaire (illisible) à la palpation. Probable lésion de la 10e 
côte sans retentissement neuro (illisible) ». S’agissant du déroulement de 
l’événement tel qui lui avait été présenté par l’assuré, le médecin a mentionné 
sous la rubrique « Indications du patient » « Douleur costale gauche survenue lors 
d’une intervention du (illisible) de son travail six jours auparavant ». 
d. Un second certificat médical du 13 novembre 2024 a été délivré par le docteur 
D______, spécialiste en médecine générale, confirmant un arrêt de travail à 100% 
pour cause d’accident, du 16 au 30 novembre 2024. 
e. Répondant le 26 décembre 2024 au questionnaire sur les « Circonstances de 
l’accident Agression » de la ZURICH, l’assuré a mentionné à nouveau la date, 
l’heure et le lieu, tout en précisant qu’il n’avait pas déposé plainte pénale et 
qu’aucun rapport de police n’avait été établi. 
 Par préavis du 22 janvier 2025, la ZURICH a informé l’assuré qu’elle 
considérait que la notion d’accident n’était pas remplie, en ce sens qu’il ne s’était 
rien produit d’inhabituel et qu’il n’y avait pas d’atteintes provenant d’une cause 
extérieure extraordinaire. Si l’assuré en faisait la demande, une décision formelle 
susceptible d’opposition pouvait être rendue. 
b. Par courriel du 17 février 2025, l’assuré a réagi, contestant la prise de position 
de l’assurance et demandant un réexamen de son dossier. 
c. Dans un second courriel, reçu par la ZURICH le 4 mars 2025, l’assuré a répété 
ses explications tout en confirmant son opposition totale à la décision de la 


 
 
 
 
A/4388/2025 
- 3/13 - 
ZURICH de ne pas prendre en charge les suites de l’événement du 
25 octobre 2024. 
d. Par décision du 6 mars 2025, la ZURICH a confirmé son préavis, niant que les 
conditions pour reconnaître un accident étaient remplies, notamment en raison du 
défaut d’événement extérieur extraordinaire, considérant l’événement comme 
faisant partie des atteintes quotidiennes dont est victime le corps humain et 
ajoutant, de surcroît, qu’à la lecture du diagnostic du médecin, soit une contusion 
costale, le trouble de la santé ne pouvait pas être qualifié de lésion assimilée. 
L’assurance ajoutait qu’elle ne pouvait octroyer aucune prestation mais qu’elle 
renonçait à exiger la restitution des prestations qui auraient pu être versées 
jusqu’ici. 
e. Par pli recommandé du 4 avril 2025, l’assuré a fait opposition à la décision de 
la ZURICH, reprenant les explications déjà transmises, à savoir qu’il avait dû 
maîtriser un détenu particulièrement agité, se débattant violemment aussi bien 
debout qu’au sol. Cette situation avait entraîné une contrainte physique extrême, 
imprévisible et inhabituelle, mettant directement en jeu son intégrité physique. 
f. Par courrier de son conseil, daté du 24 juin 2025, l’assuré a répété les 
circonstances de l’accident, précisant que lors de son intervention il avait dû 
maîtriser urgemment et subitement un détenu très agressif pesant près de 80kg ce 
qui avait conduit à une situation de contrainte physique intense. La situation ne 
relevait pas d’un simple mouvement du quotidien, mais d’une situation 
exceptionnelle impliquant un tiers, soit le détenu en question qui se débattait 
ardemment, dans une intervention qui avait duré plusieurs minutes ; dès lors, le 
facteur extérieur résidait dans le comportement du détenu récalcitrant et se 
débattant fortement. Le conseil demandait un délai supplémentaire pour motiver 
son opposition, dès lors qu’il n’était pas encore en possession de toutes les pièces 
relatives à l’événement. 
g. L’assurance ayant octroyé un délai supplémentaire, par courrier du 
25 août 2025, l’assuré a complété son opposition en reprenant, en substance, les 
éléments déjà mentionnés et en citant la doctrine qui considérait qu’on ne pouvait 
pas nier l’existence d’un facteur extraordinaire au motif que l’on s’entraîne à y 
faire face. 
h. Par décision sur opposition du 10 novembre 2025, la ZURICH a rejeté 
l’opposition du 4 avril 2025 et a confirmé sa précédente décision du 6 mars 2025. 
L’assurance estimait qu’au vu des déclarations de l’assuré on peinait à reconnaître 
quelque chose d’inhabituel dans le déroulement des faits, car seules les 
conséquences étaient inhabituelles soit une contusion costale. Il n’était pas 
extraordinaire, mais plutôt une éventualité inhérente et courante, que les agents de 
détention doivent maîtriser un détenu agité, ce qui impliquait des mouvements 
délibérés, formés et idéalement coordonnés de la part des agents, même si la 
situation était chaotique. Il était mentionné également que l’assuré avait renvoyé 


 
 
 
 
A/4388/2025 
- 4/13 - 
une nouvelle fois le questionnaire du 26 décembre 2024 en le complétant 
ultérieurement par le paragraphe suivant : « un détenu virulent, d’environ 1.75 m 
et 80 kg s’est violemment débattu pour éviter d’être menotté. La situation a duré 
plusieurs minutes, aussi bien debout qu’au sol. Au cours de cette altercation, j’ai 
très probablement reçu un coup ou heurté un coin de meuble, ce qui a entraîné une 
douleur au niveau des côtes, côté gauche ». La ZURICH estimait que ces 
nouvelles indications étaient en partielle contradiction avec les dires de premières 
heures et ne pouvaient pas être retenues car il n’était pas établi de quelle manière 
l’assuré s’était contusionné la côte et il lui appartenait de rendre plausible les 
circonstances annoncées en tant qu’accident. Il était ainsi cohérent que cette 
décision se base uniquement sur les dires de la première heure de l’assuré, qui 
n’avait pas mentionné, dans sa première déclaration, la possibilité d’avoir heurté 
un coin de meuble ou d’avoir reçu un coup. 
 Par acte de son conseil déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire en date 
du 10 décembre 2025, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition 
du 10 novembre 2025, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans). Il a répété, dans les grandes lignes, 
l’argumentation déjà développée au stade de l’opposition et a conclu à 
l’annulation de la décision sur opposition et à ce que l’assurance soit condamnée à 
prendre en charge les frais médicaux relatifs à l’événement du 25 octobre 2024 et 
à verser les IJ pour la période d’incapacité de travail allant du 31 octobre au 
30 novembre 2024. Le recourant a notamment contesté l’argument de l’intimée 
selon lequel il avait donné des indications contradictoires, exposant qu’il pouvait 
partir du principe que l’assureur était en possession de tous les éléments qui 
étaient contenus dans ses déclarations des 1er et 6 novembre 2024 et qu’il n’y avait 
aucune contradiction, mais des précisions sur ce qui avait pu intervenir pendant la 
lutte. 
b. Par réponse du 8 janvier 2026, l’intimée a fait valoir que le recourant avait 
complété l’état de fait après que le siège régional ait nié, dans son courrier du 
22 janvier 2025, l’existence d’un accident pour l’événement du 25 octobre 2024. 
Dès lors qu’il n’avait nullement fait mention d’un coup ou d’avoir heurté le coin 
d’un meuble dans sa première déclaration, cette précision postérieure ne pouvait 
pas être retenue. De surcroît, le recourant n’avait pas pu dire clairement comment 
il avait subi la contusion costale lors de l’intervention du 25 octobre 2024, ce qui 
excluait qu’un facteur extérieur extraordinaire soit retenu au degré de la 
vraisemblance prépondérante. 
c. Par réplique du 2 février 2026, l’assuré a persisté dans ses conclusions. 
d. Par observations spontanées du 11 février 2026 la ZURICH a également 
persisté dans ses conclusions. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 


 
 
 
 
A/4388/2025 
- 5/13 - 
f. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « En droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le refus de l’intimée d’admettre l’existence d’un facteur 
extérieur extraordinaire. 
3. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; 
le caractère soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur 
extérieur de l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. 
Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (ATF 142 V 219 consid. 4.31 ; 129 V 402 consid. 2.1 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 
consid. 3.1). 
3.2 Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des 
conséquences graves ou inattendues. Pour admettre la présence d’un accident, il 
ne suffit pas que l’atteinte à la santé trouve sa cause dans un facteur extérieur. 
Encore faut-il que ce facteur puisse être qualifié d’extraordinaire. Cette condition 
est réalisée lorsque le facteur extérieur excède le cadre des événements et des 
situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, 
autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 134 V 72 


 
 
 
 
A/4388/2025 
- 6/13 - 
consid. 4.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à l'effort (soulèvement, 
déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit 
être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique 
et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid. 2.1). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce 
qui précède, lorsque l'effort en question ne peut entraîner une lésion qu'en raison 
de facteurs maladifs préexistants, car c'est alors une cause interne qui agit, tandis 
que la cause extérieure – souvent anodine – ne fait que déclencher la 
manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b). 
3.3 Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut 
résulter d'un « mouvement non coordonné ». Lors d'un mouvement corporel, 
l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le 
déroulement naturel d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement 
« non programmé », lié à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel 
mouvement non coordonné, l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce 
que le facteur extérieur – la modification entre le corps et l'environnement 
extérieur – constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison du 
déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.2 et les 
références). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs extérieurs 
extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet (RAMA 
2004 n. U 502 p. 184 consid. 4.1 ; RAMA 1999 n. U 345 p. 422 consid. 2b). Le 
Tribunal fédéral a, dans un arrêt récent, nié le facteur extraordinaire chez un 
assuré qui avait monté un petit escalier normal en tenant quelque chose à la main 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_24/2022 du 20 septembre 2022, in SVR 2023 UV 
n. 13 p. 40). 
La preuve d'un accident causant des lésions touchant l'intérieur du corps est 
soumise à des exigences strictes, en ce sens que la cause immédiate de la blessure 
doit être établie dans des circonstances particulièrement évidentes. En général, un 
accident entraîne des lésions qui sont perceptibles de l'extérieur, et son 
absence constitue une 
probabilité 
accrue 
qu'elle 
est 
d'origine 
maladive 
(ATF 99 V 136 consid. 1). À cet égard, le facteur externe est un élément central 
(ATF 134 V 72 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225_2019 du 
20 août 2019 consid. 3.4). 
3.4 Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne, qui pourrait 
également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en 
apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement 
évidentes. Un accident se manifeste en règle générale par une lésion perceptible à 
l'extérieur. Lorsque tel n'est pas le cas, il est plus vraisemblable que l'atteinte soit 
d'origine maladive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2010 du 25 mars 2011 
consid. 5.2). 


 
 
 
 
A/4388/2025 
- 7/13 - 
4. 
Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les 
déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires avec les premières. 
En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la 
première affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors 
qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les 
nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de 
réflexions ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016, déjà cité, consid. 4.3). 
 
Le Tribunal fédéral a admis qu'un questionnaire dépourvu de tout commentaire 
explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d'un accident, ne permet pas 
d'exclure la survenance d'un événement particulier, même si l'assuré n'en fait pas 
expressément mention lorsqu'il remplit le questionnaire (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 4). En outre, un document qui fait état d'un 
renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de 
preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, 
tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur 
des aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite 
(ATF 117 V 282 consid. 4c). 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
6. 
En l’espèce, il est établi et non contesté par les parties, que la contusion costale 
n’entre pas dans le cadre des lésions assimilées au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. 
6.1 Seule la question de l’existence, ou non, d’un facteur extérieur extraordinaire 
doit être examinée. 
Dans un arrêt du 18 janvier 2008, le Tribunal fédéral a précisé que la 
caractéristique déterminante de l'insolite a été développée pour exclure du concept 
d'accident « les nombreuses petites et infimes insultes de la vie quotidienne, qui 
en tant que telles sont totalement incontrôlables et ne doivent donc être prises en 
compte que lorsque quelque chose de spécial se produit » (Werner LAUBER, 
Praxis des sozialen Unfallversicherungsrechts der Schweiz, Berne 1928, p. 298 ; 
Alfred BÜHLER, Der Unfallbegriff, dans : Alfred KOLLER [Hrsg.], Haftpflicht- 


 
 
 
 
A/4388/2025 
- 8/13 - 
und Versicherungsrechtstagung 1995, p. 234. Le caractère inhabituel d'un 
événement transforme un processus quotidien en un incident unique (EVGE 1944, 
p. 103, E. 2). Les effets résultant de processus quotidiens ne peuvent généralement 
pas être considérés comme la cause d'une blessure. Si la cause est exclusivement 
interne à l'organisme, il s'agit d'une maladie. Le simple déclenchement de la 
blessure par un facteur externe ne change rien à cela ; en effet, la notion d'accident 
présuppose que l'élément exogène est si inhabituel qu'une cause endogène est 
exclue (traduction libre de l’allemand, ATF 134 V 72, consid. 4.1.1). 
Dans sa jurisprudence concernant les causes extérieures extraordinaires dans le 
cadre d’événements sportifs, le Tribunal fédéral a tenu compte de la survenance 
de ce facteur, notamment dans son arrêt du 30 décembre 2003 (ATF 130 V 117, 
consid. 3), considérant que le fait de subir une charge contre la balustrade au cours 
d'un match de hockey sur glace peut être considéré comme un mouvement non 
programmé excédant ce que l'on peut objectivement qualifier de normal et 
habituel (« mouvement non coordonné »), de sorte que l'existence d'un facteur 
extérieur extraordinaire doit être admise. 
De même, dans un arrêt relativement récent du 9 novembre 2023 (8C_159/2023), 
le Tribunal fédéral a rappelé que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même 
(ATF 134 V 72 consid. 4.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). L'existence d'un facteur 
extérieur est en principe admise en cas de « mouvement non coordonné », à savoir 
lorsque le déroulement habituel et normal d'un mouvement corporel est 
interrompu par un empêchement non programmé, lié à l'environnement extérieur, 
tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter à un objet ou d'éviter une chute, le 
facteur extérieur – modification entre le corps et l'environnement extérieur – 
constitue alors en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement 
non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_24/2022 du 20 septembre 2022 consid. 3.2 in SVR 2023 UV n° 13 
p. 40 ; 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 3.1 ; avec les références). Le 
Tribunal fédéral a retenu que l’assurée avait fait une démonstration de saut d'appui 
sur un caisson, lors duquel son coude droit était parti en arrière en lui provoquant 
des douleurs immédiates. L'assurée avait elle-même indiqué que la pratique de la 
gymnastique faisait partie de sa vie quotidienne. Dans le questionnaire à 
l'intention de l'assureur-accidents, elle avait même répondu par la négative à la 
question de savoir s'il s'était passé quelque chose d'inhabituel. Cela étant, il n'en 
demeurait pas moins que, depuis ses déclarations et dans toutes ses écritures 
subséquentes, l'intimée avait indiqué que son « coude était parti vers l'arrière » 
alors qu'elle effectuait sa démonstration de saut sur le caisson. On pouvait en 
déduire que si un tel mouvement était habituel, l'intimée n'aurait pas pris la peine 
d'en faire état dans toutes ses descriptions successives de l'évènement. Partant, 
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire a été admis par les juges 
cantonaux et confirmé par les juges de Mon-Repos. 


 
 
 
 
A/4388/2025 
- 9/13 - 
6.2 En l’occurrence, il faut déterminer si lors de la lutte dans laquelle le recourant 
s’est engagé pour maîtriser un détenu afin de lui passer les menottes, il s’est 
produit un élément inhabituel ou non. 
On observera tout d’abord qu’à l’instar du cas cité supra et ayant donné lieu à 
l’arrêt du 9 novembre 2023, le recourant a constamment décrit de la même façon 
l’événement auquel il a été confronté, soit une lutte debout, puis au sol, avec un 
détenu qui refusait de se laisser maîtriser et qui n’a pu être menotté qu’après une 
lutte de plusieurs minutes. Contrairement à la gymnaste, qui avait déclaré qu’il ne 
s’était rien produit d’inhabituel, le recourant, quant à lui, n’a jamais allégué que 
l’événement auquel il avait été confronté n’était pas inhabituel. 
À cet égard, les observations de l’intimée quant à la différence de version donnée 
par le recourant n’ont pas de portée. En effet, ce dernier n’a pas changé de 
version, comme l’allègue l’intimée, mais il a simplement exposé, dans un 
deuxième temps, qu’au cours de la lutte il avait peut-être reçu un coup ou heurté 
le coin d’un meuble, mais sans prétendre qu’il s’agissait de ce qui était arrivé ; il a 
fait une simple supposition qui ne diminue en rien la crédibilité de ses 
déclarations de la première heure. 
On relèvera que sa version des faits est constante ; elle ressort du premier 
certificat médical du 16 décembre 2024, contenant les indications du patient 
données au médecin le 31 octobre 2024 et qui précisent que le recourant 
« a ressenti une douleur costale gauche survenue lors d’une intervention dans le 
cadre de son travail » ainsi que de sa déclaration d’accident du 1er novembre 2024, 
décrivant précisément qu’il s’agissait d’une « intervention nécessitant de maîtriser 
un détenu bien agité, qui se débattait intensément, aussi bien debout qu’au sol », 
le recourant exposant que par la suite il avait « ressenti une douleur aux côtes 
gauches ». 
La date, le lieu, le déroulement de l’événement ainsi que ses conséquences sont 
ainsi décrits de la même façon par le recourant, depuis le début. 
6.3 L’intimée reproche au recourant de n’être pas en mesure d’expliquer avec 
précision quel mouvement a pu déclencher la contusion costale. 
Au cours de la lutte qui s’est engagée, il est peu probable que le recourant ait pu 
observer et retenir avec précision, le déroulement exact des événements. Il est 
vraisemblable qu’il s’est concentré sur les mouvements lui permettant 
d’immobiliser le détenu et de lui amener les bras dans le dos afin de pouvoir le 
menotter, étant encore précisé que la situation a pu lui apparaître comme 
stressante. Dans le courant de l’action, il est crédible que le recourant n’ait pas 
conservé un souvenir précis du moment où la contusion s’est produite, ce d’autant 
moins que, comme il l’a expliqué depuis le début, la douleur est apparue après 
l’événement, ce qui est confirmé par le fait qu’il n’a consulté un médecin que 
quelques jours après l’événement. Partant, il ne semble pas insolite que, face au 


 
 
 
 
A/4388/2025 
- 10/13 - 
refus de l’intimée, il émette des hypothèses sur les éventuelles causes de la 
contusion costale. 
6.4 Pour cerner plus précisément ce qui est habituel ou inhabituel pour un agent 
de détention, il est nécessaire d’examiner, en premier lieu, le cadre dans lequel il 
travaille. 
Selon le site https://www.ge.ch/organisation/B______, ______ accueille des 
personnes ______ placées en détention préventive, sur mandats d'observations, 
d'amener, d'arrêt, de prolongation de détention, d'exécution de peine ou encore de 
mandats civils de privation de liberté à des fins d'assistance. Il dispose de 30 
places pour garçons et filles. 
S’agissant 
des 
prérequis 
demandés 
aux 
agents 
de 
détention 
https://www.ge.ch/devenir-agente-agent-detention/conditions-postuler, les critères 
médicaux précisent que « Chaque personne postulant à la fonction d'agent de 
détention doit passer un examen médical. À cette occasion, vous devez annoncer 
toute affection en cours ou en voie de guérison. Vous devez en tous les cas : 
 Être en bonne santé 
 Ne pas souffrir de dépendance 
 Ne pas consommer, ni avoir consommé des drogues illégales 
 Ne pas souffrir de diabète insulino-dépendant 
Certaines maladies ou troubles psychiques peuvent constituer des critères 
d’inaptitude. Le corps médical décide, sans recours possible, si l'état de santé du 
candidat ou de la candidate est jugé satisfaisant ou non lors de la visite 
médicale ». 
Ces éléments indiquent que les agents de détention doivent être en bonne santé 
mais il n’y a pas de critère particulier concernant la force physique, la 
connaissance de techniques d’immobilisation ou le gabarit, pour être admis en 
qualité d’agent de détention. 
6.5 Il sied d’admettre l’argument de l’intimée selon lequel « la maîtrise d’un 
détenu, même agité, fait partie intégrante habituelle de la mission des agents de 
détention laquelle consiste à maintenir la sécurité et l’ordre au sein des 
établissements de détention ». 
Néanmoins, comme l’a fait le Tribunal fédéral dans la jurisprudence concernant 
les activités sportives et le risque inhérent, il convient de garder à l’esprit la 
possibilité que l’agent de détention soit confronté à une situation l’empêchant de 
programmer ses mouvements et excédant ce que l’on peut généralement admettre 
comme étant normal et habituel. 
Le fait qu’un détenu résiste à des directives et oblige un agent de détention à 
exercer une contrainte physique est inhérent à la profession. Cependant, selon la 
description constante faite par le recourant, celui-ci n’a pas été confronté à une 


 
 
 
 
A/4388/2025 
- 11/13 - 
situation habituelle d’immobilisation d’un détenu, avec éventuellement l’aide 
d’un collègue, mais il a fait face à une situation de rébellion de la part du détenu 
qui s’est débattu debout et au sol, ce qui implique des mouvements violents de la 
part des deux protagonistes, l’un essayant de maîtriser l’autre et l’autre essayant 
de le repousser, avec probablement une situation de chute qui a mené le recourant 
à devoir lutter au sol avec le détenu. De surcroît, le recourant à dû préalablement 
immobiliser complètement le détenu avant de pouvoir lui tirer les bras dans le dos 
et le menotter. La résistance physique qu’a opposée le détenu, en situation debout 
puis au sol est de nature à avoir perturbé la coordination des mouvements du 
recourant. Celui-ci a pu se blesser pendant la lutte debout, en recevant un coup de 
la part du détenu qui se débattait ou en se retrouvant projeté contre un meuble en 
tentant de maîtriser le détenu ; il a pu se blesser lors de la chute au sol, en tombant 
sur les côtes, ou pendant la lutte au sol, en recevant un coup de son adversaire qui 
se débattait pour n’être pas menotté. 
S’il n’est pas possible de déterminer avec précision à quel moment la contusion 
s’est produite, il est en revanche admissible que l’enchaînement des séquences de 
la lutte debout, puis de la chute au sol, puis de la lutte au sol était de nature à 
déclencher un mouvement non programmé constituant un événement extérieur 
extraordinaire. 
Il sied de tenir compte de l’environnement particulier du centre éducatif et de 
détention de la Clairière qui reçoit des adolescents et non pas des délinquants 
adultes et endurcis. Partant, on peut d’autant mieux comprendre que la résistance 
du détenu, qui mesure 1m75 et pèse 80kg a pu surprendre le recourant. L’intensité 
de la confrontation est rendue d’autant plus vraisemblable, que cette dernière a 
duré plusieurs minutes, selon les allégations constantes et non contredites du 
recourant et s’est déroulée à la fois debout et au sol et sans que le recourant ne 
bénéficie d’aucune aide externe. 
À teneur de ce qui précède, la chambre de céans considère qu’il est établi, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, qu’un événement extérieur 
extraordinaire a déclenché la contusion costale dont se plaint le recourant et qui a 
entraîné un arrêt de travail. 
7. 
 
7.1 Partant, les conditions de l’accident sont remplies et l’intimée doit prester. 
Cette dernière ne s’étant, jusqu’à présent prononcée, que sur l’absence 
d’événement extérieur extraordinaire, la cause lui sera renvoyée afin qu’elle se 
détermine sur le montant des frais et indemnités réclamés par le recourant et 
qu’elle rende une nouvelle décision. 
7.2 Le recourant, assisté par un mandataire professionnellement qualifié et 
obtenant partiellement gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 1'000.- 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 


 
 
 
 
A/4388/2025 
- 12/13 - 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
7.3 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
A/4388/2025 
- 13/13 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Dit que l’événement du 25 octobre 2024 est accidentel. 
4. Renvoie la cause à l’intimée, pour détermination sur les frais et indemnités, au sens 
des considérants et nouvelle décision. 
5. Alloue au recourant, à charge de l’intimée, une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le