ge_gerichte · ATAS/980/2025 · 2025-12-11 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2593/2025 
ATAS/980/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Jean-Michel DUC, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2593/2025 
- 2/22 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1974, a déposé une demande de 
prestations invalidité auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI), qui l’a reçue en date du 24 janvier 2018. 
b. Par décision du 26 février 2019, l’OAI a refusé des mesures de réadaptation 
et/ou l’octroi d’une rente d’invalidité. Suite à son recours déposé auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans), cette dernière a rejeté le recours, par arrêt du 15 juin 2020 
(ATAS/478/2020), au motif qu’après comparaison des revenus, le degré 
d’invalidité était de 10%, ce qui ne donnait pas droit à une mesure de 
reclassement ou à une rente. 
c. L’assuré, assisté d’un conseil, a déposé une nouvelle demande de prestations 
invalidité et de mesures professionnelles en date du 9 novembre 2021. Il a repris 
une activité professionnelle dès le 1er mai 2022, mais a été victime d’un accident 
professionnel survenu le 13 mai 2022. 
d. Par avis médical du 22 mars 2024, le service médical régional (ci-après : 
le SMR) de l’OAI a résumé la situation de l’assuré, soit une discopathie L5 – S1, 
une thymie dépressive et une coronaropathie à l’épreuve d’effort qui ont conduit 
le SMR à recommander une expertise pluridisciplinaire, orthopédique, 
psychiatrique, neurologique et de médecine interne. 
e. Les médecins désignés par l’OAI, soit les docteurs B______, spécialiste en 
médecine interne générale, C______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, D______, spécialiste en neurologie, et 
E______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont rendu leur rapport 
d’expertise en date du 28 août 2024. À teneur de l’évaluation consensuelle, les 
quatre experts considéraient que les diagnostics étaient les suivants : lombalgies 
basses chroniques (M 54.50) sur trouble lombaire dégénératif ; gonalgie 
chronique droite (M 25.56) sur gonarthrose débutante ; douleurs chroniques de la 
cheville et du pied droit (M 79.67) ; agoraphobie avec trouble panique (F 40.01) ; 
épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F 32.10) ; obésité exogène (E 
66) ; hypertension artérielle traitée ; dyslipidémie traitée ; hépatite B chronique 
traitée depuis 2011. Les seules limitations ayant un effet sur la capacité de travail 
étaient les limitations orthopédiques, soit : une limitation dans le temps de la 
position debout statique, la marche et la position en porte-à-faux ; la montée, la 
descente des escaliers qui ne pouvaient pas être répétitives ; la position à genoux 
et accroupie qui était exclue et le soulèvement et le transport de charges qui 
devaient être limitées à 5 kg. Au niveau de la médecine interne générale, de la 
neurologie et de la psychiatrie, il n’y avait pas de limitations. En conclusion, les 
experts considéraient que les limitations de la capacité de travail globale étaient 
d’origine exclusivement orthopédique et que la capacité de travail de l’assuré était 


 
 
 
 
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de 100%, pour la médecine interne générale, la psychiatrie et la neurologie. Sur le 
plan orthopédique, la capacité de travail était nulle depuis le 13 janvier 2023, date 
de l’accident avec atteinte du Lisfranc du pied droit. Six mois après l’accident du 
13 janvier 2023, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
uniquement orthopédiques, l’assuré jouissait d’une capacité de travail de 100%. 
f. Se fondant sur les résultats de l’expertise pluridisciplinaire, le SMR a rendu un 
rapport daté du 9 septembre 2024, jugeant les conclusions des experts cohérentes 
et admettant que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 100%, 
dès le 13 juillet 2023, en respectant les limitations fonctionnelles antérieures avec, 
comme nouvelle limitation, de ne pas tenir la position en porte-à-faux, ne pas 
soulever ou transporter des charges égales ou supérieures à 5 kg et ne pas monter 
et descendre les escaliers de façon répétitive. Au vu des douleurs et des atteintes 
touchant le rachis, le genou droit, les pieds et la cheville droite, le SMR admettait 
une baisse de rendement de 30%. En conclusion, une aggravation de l’état de 
santé depuis la dernière décision sur le fond était constatée avec, comme atteinte 
principale, des lombalgies basses chroniques sur trouble lombaire dégénératif, des 
gonalgies chroniques droites sur gonarthrose débutante et des douleurs chroniques 
de la cheville et du pied droit, sur status post accident du 13 janvier 2023. Le 
SMR préavisait une incapacité de travail durable dans l’activité habituelle de 
jardinier de 100%, dès le 15 mai 2016, et une capacité de travail dans une activité 
adaptée de 100% dès le mois de mars 2018, de 0% dès le 13 janvier 2023 puis de 
100%, dès le 13 juillet 2023. 
g. Par note du 6 janvier 2025, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité à partir de 
2024, se fondant sur un revenu brut avec invalidité de CHF 42'507.-, selon le 
tableau de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) 2022, 
TA1 tirage skill level, pour un homme, pour une durée normale hebdomadaire de 
travail de 41.7 heures, avec une indexation, selon l’indice suisse nominal des 
salaires (ci-après : ISS), une diminution de rendement constatée de 30% et une 
réduction forfaitaire de 10%. S’agissant de la détermination d’un revenu sans 
invalidité, pour un plein temps, dans une activité adaptée, l’OAI est parvenu à un 
montant de CHF 71'600.-. La perte de gain, suite à la comparaison des revenus 
avec et sans invalidité, s’élevait à CHF 29’093.-, ce qui correspondait à un 
pourcentage d’invalidité de 40.63%. 
 Par projet de décision du 9 janvier 2025, l’OAI a informé l’assuré de son 
intention de lui octroyer une rente d’invalidité d’une quotité de 27.5%, fondée sur 
un degré d’invalidité de 41% et ceci à l’échéance du délai d’attente, à savoir dès 
le 13 janvier 2024. 
b. Par courrier de son conseil du 14 février 2025, l’assuré a contesté le projet de 
décision, faisant valoir qu’il était totalement incapable de travailler, en raison des 
atteintes somatiques et psychiatriques dont il souffrait. Le rapport d’expertise 
du 28 août 2024 minimisait très largement la gravité des atteintes invalidantes et, 
au regard des limitations fonctionnelles retenues et de sa situation, il ne pouvait 


 
 
 
 
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être question de retenir une capacité de travail dans une activité adaptée, sans 
mise en œuvre préalable de mesures de réadaptation. L’assuré annonçait qu’il 
allait consulter le professeur F______, spécialiste en chirurgie orthopédique, afin 
que ce dernier se prononce sur le rapport d’expertise et établisse un rapport 
d’expertise privée, raison pour laquelle un délai était demandé. 
c. Par courrier de son conseil du 30 juin 2025, l’assuré a communiqué à l’OAI 
une copie du rapport du 25 mai 2025 rédigé par le Prof. F______. Le médecin 
traitant reprenait, dans les grandes lignes, les diagnostics et les limitations 
fonctionnelles retenues auparavant mais estimait que le patient cumulait des 
affections ostéoarticulaires importantes qui touchaient le rachis lombaire. La 
lésion du pied droit, consécutive à l’accident du 13 janvier 2023 - au cours duquel 
l’assuré s’était tordu le pied droit dans une bouche d’égout dans un parking 
souterrain - n’avait pas été traitée de manière adéquate, ce qui avait entraîné une 
chronicisation des lésions et de la déformation du pied et avait aggravé une 
boiterie douloureuse et handicapante, sans compter des comorbidités telles que : 
l’hypertension, une hypertrophie bénigne de la prostate et une hépatite B 
chronique. Selon le médecin traitant, l’état ostéoarticulaire et général ne 
permettait pas de travailler sur un chantier, et plus précisément l’activité 
habituelle de maçon dans le bâtiment. Il estimait, au vu des pathologies que 
présentait l’assuré, que ce dernier disposait, dans une activité adaptée, d’une 
capacité de travail maximum de 50%. 
d. Suite à la réception de l’avis médical du Prof. F______, le SMR a rédigé un 
rapport médical dans lequel il a précisé que le médecin traitant n’avait pas fait 
référence à un traitement antalgique et que son évaluation de la capacité de travail 
n’avait pas tenu compte d’un chaussage adapté, par chaussure médicale 
XELERO, associé à un support plantaire. Ledit chaussage avait pour objectif de 
compenser les troubles de la statique entraînant, en situation de travail, une 
stabilité. Compte tenu de ces éléments, le SMR considérait que les nouvelles 
pièces médicales versées au dossier n’étaient pas en mesure de modifier ses 
précédentes conclusions. 
e. Par décision du 3 juillet 2025, l’OAI a confirmé son précédent projet de 
décision, retenant une invalidité d’un degré de 41% et le droit à une rente d’une 
quotité de 27.5% dès le 13 janvier 2024. 
 Par acte de son conseil du 23 juillet 2025, l’assuré a interjeté recours contre la 
décision du 3 juillet 2025, auprès de la chambre de céans. Il a conclu 
principalement à des débats publics et à ce que la décision querellée soit réformée 
en ce sens que l’assuré était mis au bénéfice d’une rente d’invalidité et de mesures 
professionnelles, et subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de la 
cause à l’intimé pour nouvelle instruction et nouvelle décision, le tout sous suite 
de frais et dépens. 


 
 
 
 
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b. Par courrier du 19 août 2025, l’OAI a informé la chambre de céans qu’il avait 
notifié au recourant une nouvelle décision, datée du 7 août 2025, qui annulait et 
remplaçait celle du 3 juillet 2025, considérant que cette dernière était devenue 
sans objet. La nouvelle décision du 7 août 2025 annulait et remplaçait la 
motivation de la décision du 3 juillet 2025 et aboutissait au même résultat, à 
savoir un degré d’invalidité de 41% et le droit à une rente de 27.5% d’une rente 
entière d’invalidité. Il était précisé qu’à l’issue de l’examen des mesures de 
réadaptation, l’OAI considérait que l’assuré pouvait exercer un emploi dans le 
conditionnement simple derrière un établi, ou un poste dans la vérification ou le 
contrôle et rétablir ainsi sa capacité de gain, sans la mise en place de mesures 
professionnelles car, au vu du large éventail d’activités simples et répétitives que 
recouvrait le marché primaire équilibré de l’emploi, l’OAI estimait qu’un nombre 
significatif d’entre elles ne nécessitaient aucune formation spécifique et étaient 
adaptées aux restrictions fonctionnelles du recourant. En ce qui concernait les 
nouvelles pièces médicales soumises dans le cadre de la procédure d’audition, le 
SMR avait procédé à un nouvel examen du dossier après quoi il avait considéré 
que les éléments amenés dans le cadre de l’audition n’étaient pas de nature à 
modifier les précédentes conclusions, raison pour laquelle le projet de décision 
du 9 janvier 2025 était resté inchangé. 
c. Par mémoire de son conseil, daté du 13 août 2025, l’assuré a recouru contre la 
nouvelle décision du 7 août 2025, reprenant la même motivation et les mêmes 
conclusions que précédemment, tout en demandant la jonction avec la précédente 
procédure. 
d. Par ordonnance de jonction du 2 septembre 2025, la chambre de céans a joint 
la cause no A/2593/2025 concernant la première décision rendue en date 
du 3 juillet 2025 et la cause no A/2752/2025 concernant la deuxième décision 
rendue en date du 7 août 2025 annulant et remplaçant la précédente. 
e. Par réponse de l’OAI du 9 septembre 2025, l’intimé a considéré que le rapport 
d’expertise présentait une pleine valeur probante. En ce qui concernait le rapport 
établi à la demande de l’assuré par le Prof. F______, il était rappelé que le 
médecin traitant était généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l’unissait à ce dernier. Aucun 
élément objectivement vérifiable, de nature clinique ou diagnostique n’avait été 
ignoré dans le cadre de l’expertise, qui serait suffisamment pertinent pour 
remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts ou établir le caractère 
incomplet de leur ouvrage. Le fait que le médecin traitant ait une appréciation 
différente concernant l’état de santé du recourant n’était pas en soi, déterminant, 
selon la jurisprudence. Les mesures professionnelles demandées par le recourant 
ne pouvait pas lui être accordées car elles n’étaient ni simples, ni adéquates, et ne 
permettaient pas de réduire le dommage. De plus, le recourant pouvait prétendre à 
de nombreuses activités respectant ses limitations fonctionnelles et ne requérant 
pas de formation particulière. De surcroît, le recourant n’avait pas rendu 


 
 
 
 
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vraisemblable que c’étaient des limitations liées à son état de santé - et non des 
facteurs dont l’assurance-invalidité n’avait pas à répondre, comme le manque de 
formation et les difficultés linguistiques - qui l’entraveraient dans ses démarches 
pour retrouver un emploi. Partant, l’intimé concluait au rejet du recours. 
f. Par courrier de son conseil, du 22 octobre 2025, le recourant a considéré que 
l’OAI ne produisait aucun argument nouveau, raison pour laquelle il renonçait à 
répliquer et se référait respectueusement au contenu de son mémoire de recours. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
h. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le refus d’octroi de mesures professionnelles ainsi que sur le 
degré d’invalidité et la quotité de la rente, retenus par l’intimé. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 
du 
règlement 
sur 
l’assurance-invalidité 
du 
17 
janvier 
1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 


 
 
 
 
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dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
3.2 En l’occurrence, le litige porte sur le degré d’invalidité, fixant le droit à la 
rente d’invalidité, dont il n’est pas contesté que ledit droit est né postérieurement 
au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront 
citées dans leur nouvelle teneur. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 
du 9 avril 2001 consid. 1). 
4.2 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens 
de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 
4.3 Selon la jurisprudence, si l'assuré peut prétendre à des prestations de 
l'assurance-invalidité, l'allocation d'une rente d'invalidité à l'issue du délai 
d'attente (cf. art. 28 al. 1 LAI) n'entre en considération que si l'intéressé n'est pas, 
ou pas encore, susceptible d'être réadapté professionnellement en raison de son 
état de santé (principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente ; 
ATF 121 V 190 consid. 4c). La preuve de l'absence de capacité de réadaptation 
comme condition à l'octroi d'une rente d'invalidité doit présenter un degré de 
vraisemblance prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l'assurance-
invalidité ne peut être allouée avec effet rétroactif que si les mesures d'instruction 
destinées à démontrer que l'assuré est susceptible d'être réadapté ont révélé que 
celui-ci ne l'était pas (ATF 121 V 190 consid. 4d ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_559/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2 et les références). 
 
 


 
 
 
 
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5. 
 
5.1 Selon l’art. 54a LAI, les SMR établissent les capacités fonctionnelles de 
l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de 
l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible 
ou pour l’accomplissement des travaux habituels (al. 3). 
Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 
attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 
adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 
quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 
psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 
Les limitations dues à l’atteinte à la santé au sens étroit, à savoir les restrictions à 
l’exercice d’une activité lucrative au sens de l’art. 8 LPGA de nature quantitative 
et 
qualitative, 
dues 
à 
l’invalidité 
et 
médicalement 
établies, 
doivent 
systématiquement être prises en compte pour l’appréciation de la capacité 
fonctionnelle. Il s’agit là de l’estimation du temps de présence médicalement 
justifié d’une part (capacités fonctionnelles quantitatives, par ex. en nombre 
d’heures par jour) et des capacités fonctionnelles qualitatives durant ce temps de 
présence d’autre part (limitation de la charge de travail, limitations qualitatives, 
travail plus lent par rapport à une personne en bonne santé, etc.). En règle 
générale, ces deux composantes sont ensuite combinées pour obtenir une 
appréciation globale en pourcentage de la capacité de travail, autrement dit des 
capacités fonctionnelles. Ainsi, par exemple, une productivité réduite pendant le 
temps de présence exigible ou un besoin de pauses plus fréquentes doivent être 
systématiquement déduits lors de l’indication de la capacité fonctionnelle 
résiduelle. Cela permet également de tenir compte de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, selon laquelle la capacité de travail attestée par un médecin donne des 
indications sur l’effort pouvant être effectivement exigé, mais pas sur la présence 
éventuelle sur le lieu de travail. Dans certaines circonstances, il peut être 
nécessaire de demander des renseignements auprès du médecin traitant afin que le 
SMR puisse établir une évaluation globale et compréhensible de la capacité 
fonctionnelle résiduelle, qui tienne compte de tous les facteurs médicaux influents 
(Office fédéral des assurances sociales [OFAS], Dispositions d’exécution relatives 
à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [Développement 
continu de l’AI], rapport explicatif [après la procédure de consultation] 
du 3 novembre 2021 [ci-après : rapport explicatif], ad art. 49 al. 1bis, p. 60). 
5.2 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 


 
 
 
 
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peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
5.3 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
5.4 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 ; 135 V 465 consid. 4.4. 
et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.5 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2023 du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 
5.6 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à 
la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
Le médecin du SMR n'a pas l'obligation de procéder lui-même à un examen 
médical sur la personne de l'assuré (cf. art. 49 al. 2 RAI) mais peut, selon les 
circonstances, fonder son avis en évaluant les éléments médicaux au dossier. Cette 
appréciation en l'absence d'examen n'est pas dénuée d'emblée de toute valeur 
probante et est soumise aux mêmes exigences en matière de preuve que les autres 
rapports médicaux (ATF 136 V 376 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_160/2025 du 27 octobre 2025 consid. 5.2 et la référence). 
5.7 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 


 
 
 
 
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- 11/22 - 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5.8 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
6. 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socio-culturels ; il faut 
au contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_43/2023 du 29 novembre 2023 consid. 5.1 et 5.2 et les références). 
7. 
 
7.1 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage 
d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la 
quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux 
d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). 


 
 
 
 
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Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente 
s’échelonne de 25 à 47,5% (al. 4). 
La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit 
à la rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré 
(art. 29 al. 1 LAI). 
7.2 Pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, le 
revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du 
taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 
28a al. 1 LAI). 
Selon l’art. 24septies RAI, le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la 
situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans 
sa santé (al. 1). L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de 
l’art. 28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à 
un taux d’occupation de 100% ou plus (al. 2 let. a). 
7.3 L’art. 25 RAI pose les principes de la comparaison des revenus. Selon son 
al. 1, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur 
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS, à l’exclusion 
toutefois : des prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes 
de salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail 
dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des allocations pour perte 
de gain au sens de la LAPG et des indemnités journalières de l’assurance-
invalidité (let. b). 
Les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la 
même période et au regard du marché du travail suisse (art. 25 al. 2 RAI). 
Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les 
valeurs médianes de l’ESS de l’Office fédéral de la statistique font foi. D’autres 
valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu en question ne 
soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes de l’âge et 
tiennent compte du sexe (art. 25 al. 3 RAI). Les valeurs statistiques sont adaptées 
au temps de travail usuel au sein de l’entreprise selon la division économique 
ainsi qu’à l’évolution des salaires nominaux (art. 25 al. 4 RAI). 
7.4 La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 


 
 
 
 
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d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 143 V 295 consid. 2.3 et 
les références ; 129 V 222 ; 128 V 174). 
7.5 Selon l’art. 26 RAI, le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en 
fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé avant la 
survenance de l’invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années 
précédant la survenance de l’invalidité a subi de fortes variations, il convient de se 
baser sur un revenu moyen équitable (al. 1). 
Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d’au moins 5% aux valeurs 
médianes usuelles dans la branche selon l’ESS au sens de l’art. 25 al. 3, le revenu 
sans invalidité correspond à 95% de ces valeurs médianes, excepté lorsque le 
revenu avec invalidité au sens de l’art. 26bis al. 1 RAI est également inférieur d’au 
moins 5% aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l’ESS ou lorsque 
l’assuré exerçait une activité lucrative indépendante (art. 26 al. 2 et 3 RAI). 
7.6 Afin de comparer le salaire effectivement réalisé à celui fondé sur les ESS, ce 
dernier doit être adapté à l’horaire de travail usuel de la branche, et indexé à 
l’année déterminante en tenant compte des valeurs spécifiques au sexe 
(ATF 129 V 408). 
Le cas échéant, il y a lieu d'adapter le salaire statistique à l'évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires 
nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus 
récente estimation trimestrielle (cf. ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 
La jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’utilisation des salaires 
statistiques reste pertinente (OFAS, rapport explicatif, ad art. 25 al. 3, p. 45). 
Il convient de se fonder, en règle générale, sur les valeurs médianes indiquées 
dans la table ESS TA1_tirage_skill_level. Il y a lieu de déterminer d’abord si ce 
sont les valeurs pour un secteur économique donné (branche) ou celles de 
l’ensemble des secteurs économiques qui reflètent le mieux la situation de 
l’assuré. Pour cela, il faut prendre en considération la formation professionnelle 
de l’assuré, sauf si ce dernier n'a jamais exercé la profession concernée ou ne l’a 
plus fait depuis de nombreuses années. En revanche, si, en raison de sa formation 
ou de son expérience professionnelle, l’assuré peut avoir accès à l’ensemble du 
marché du travail, les valeurs totales du tableau peuvent être utilisées. Puis, il 
convient de définir le niveau de compétences applicable en fonction de la 
formation, de l’expérience et de la situation professionnelles de l’assuré. Le 


 
 
 
 
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salaire, indépendant de l’âge et tenant compte du sexe (ATF 129 V 408 
consid. 3.1.2), doit être adapté au temps de travail usuel dans les entreprises de 
la division économique concernée et, le cas échéant, indexé selon l’évolution de 
l’indice suisse des salaires nominaux au sein de la branche pour l’année 
déterminante (cf. art. 25 al. 3 et 4 ; 26 al. 4 RAI ; OFAS, Circulaire sur l’invalidité 
et les rentes dans l’assurance-invalidité [ci-après : CIRAI], ch. 3207 et ss ; cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_276/2021 du 2 novembre 2021). Si l’on ne tient pas 
compte d’une branche en particulier, le total de la durée normale du travail dans 
les entreprises ou l’évolution des salaires nominaux de toutes les divisions 
économiques est déterminant (OFAS, CIRAI, ch. 3212 et 3213). 
8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
9. 
 
9.1 À titre préalable, il convient de rappeler que le recourant a demandé la mise en 
œuvre de « débats publics ». 
Les garanties minimales de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) en matière de droit d'être 
entendu ne confèrent pas le droit d'être entendu oralement par l'autorité 
(cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références). 
En l'occurrence, il ne se justifie pas d'entendre le recourant en audience publique, 
dès lors qu'il n'a pas motivé sa demande, qu'il a pu pleinement s'exprimer par écrit 
et que son audition n’est pas utile à la résolution du litige. 
9.2 En l’espèce, sur le fond, le recourant considère que l’intimé a mal apprécié la 
situation en se fondant sur une expertise pluridisciplinaire administrative qui 
minimise les atteintes dont il souffre sur le plan orthopédique, notamment au 
niveau des pieds. Il estime qu’il sied de se fonder sur l’appréciation médicale 
du Prof. F______, qui ne retient qu’une capacité de travail de 50% au maximum, 
dans une activité adaptée. 
Dans un deuxième grief, le recourant considère que l’abattement forfaitaire de 
10% retenu par l’OAI est insuffisant dès lors que l’intimé n’a pas tenu compte du 
fait qu’il n’est pas de nationalité suisse, qu’il ne dispose d’aucune formation, qu’il 


 
 
 
 
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- 15/22 - 
est éloigné de l’emploi depuis de nombreuses années et qu’il ne maîtrise pas la 
langue française, raisons pour lesquelles le taux d’abattement devrait être plus 
important. 
L’intimé, quant à lui estime que l’expertise administrative multidisciplinaire 
présente une pleine valeur probante, raison pour laquelle une capacité de travail de 
100% doit être reconnue, avec toutefois une perte de rendement de 30%, ce qui 
aboutit à une capacité de travail résiduelle de 70%. En ce qui concerne 
l’abattement, le taux de 10% est adapté aux limitations fonctionnelles du 
recourant, ce d’autant plus que les éléments qu’il énumère n’entrent pas en 
considération dans le cadre du calcul de l’abattement. 
9.3 La chambre de céans constate que l’expertise pluridisciplinaire est fondée sur 
toutes les pièces du dossier, qu'elle comprend une anamnèse, qu'elle tient compte 
des plaintes exprimées par le recourant et de sa description d'une journée-type. 
Les experts ont, par ailleurs, consigné le résultat de leurs constatations objectives 
à la suite de leurs examens cliniques respectifs et ont précisé les diagnostics et 
limitations fonctionnelles retenus. Ils ont, au surplus, procédé à une appréciation 
générale interdisciplinaire de la capacité de travail du recourant, après évaluation 
consensuelle. Ce rapport d’expertise répond ainsi, sur le plan formel, à tous les 
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Sur le fond, seul le volet orthopédique de l’expertise a été retenu comme ayant des 
conséquences sur la capacité de travail du recourant, ce qui n’est pas contesté par 
ce dernier. Lors de l’examen clinique, l’expert a demandé au recourant de lui 
décrire les limitations fonctionnelles qu’il constatait dans sa vie de tous les jours 
et ce dernier les a décrites en détail en p. 17 du rapport. Le médecin a constaté que 
le recourant marche en salle de consultation avec une légère boiterie droite, la 
marche sur la pointe des pieds étant difficile mais possible et la marche sur les 
talons étant possible, de même que la position monopodale. L’expert a 
soigneusement examiné l’imagerie médicale et les différents rapports médicaux, 
qu’il a commentés en p. 21 du rapport. Il a, notamment, constaté une légère 
boiterie droite lors de l’examen clinique et a noté les ressources internes faibles du 
recourant, souvent en incapacité de travail durant toute sa carrière professionnelle, 
ne parlant pas français, n’ayant pas de centre d’intérêt particulier, ni de passions, à 
part quelques courtes promenades et sans activité particulière. Le manque de 
capacité en informatique et l’attitude passive du recourant avec, en particulier, sa 
vision négative de l’avenir, font partie des difficultés qui sont évoquées par le 
Dr C______. 
Dans son appréciation médicale du 25 mai 2025, le médecin traitant du recourant, 
le Prof. F______, mentionne les mêmes limitations fonctionnelles que celles 
retenues par l’intimé. Il retient, sur un plan général, que l’état ostéoarticulaire du 
recourant ne lui permet plus de travailler sur un chantier et notamment d’exercer 
l’activité habituelle de maçon dans le bâtiment. Il mentionne des lésions du genou 


 
 
 
 
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- 16/22 - 
et du pied qui ont aggravé une boiterie douloureuse et handicapante, en 
supination, ainsi que diverses comorbidités. 
S’agissant de l’expertise administrative, les résultats sont convaincants et les 
conclusions sont sérieusement motivées ; les avis ne contiennent pas de 
contradictions et aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. 
On ne constate pas de contradictions entre le rapport d’expertise orthopédique et 
le rapport médical du Prof. F______. Ce dernier est plus concis et moins élaboré 
que le rapport d’expertise et ne bénéficie pas des apports supplémentaires de 
l’évaluation consensuelle. 
La chambre de céans considère que le rapport d’expertise présente une pleine 
valeur probante et que le taux de capacité de travail plus bas, retenu par le 
Prof. F______, ne montre pas de contradictions ou d’éléments ignorés lors de 
l’expertise, mais résulte d’une appréciation médicale différente, qui ne saurait 
remettre en question la valeur probante de l’expertise, étant rappelé que le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
De plus, comme l’a fait remarquer le SMR, le Prof. F______ n’a pas tenu compte 
d’un chaussage adapté, par chaussure médicale XELERO associée à un support 
plantaire, ce dispositif étant de nature à réduire la boiterie et les douleurs au genou 
et au pied de l’assuré. 
9.4 En ce qui concerne le deuxième grief, soit le taux d’abattement de 10% 
critiqué par le recourant, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les références). Il n'y a pas lieu de procéder 
à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération ; il 
faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les 
références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans 
l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en 
compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à 
une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 148 V 174 consid. 6.3 et 
les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). L'étendue de 


 
 
 
 
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l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation 
(ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
En l’espèce, même s’il n’a pas la nationalité suisse, le recourant dispose d’un 
permis d’établissement, ce qui lui permet d’exercer un large éventail de 
professions. 
En ce qui concerne l’âge du recourant (51 ans), dans un arrêt récent, le Tribunal 
fédéral a rappelé qu’en ce qui concerne le critère de l'âge comme facteur 
d'abattement du salaire statistique, il y a lieu de tenir compte de l'interdépendance 
des facteurs personnels et professionnels entrant en ligne de compte qui 
contribuent à désavantager la personne assurée sur le marché du travail après une 
absence prolongée. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur 
santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités légères, 
sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs 
jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces 
personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne. 
Aussi, en présence d'un assuré de plus de 50 ans, la jurisprudence insiste sur l'effet 
de l'âge combiné avec un handicap, qui doit faire l'objet d'un examen dans le cas 
concret (arrêt du Tribunal fédéral 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.2.3 
et les références). 
Il a considéré qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors 
qu'il était inscrit au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son 
ancien employeur, disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan 
professionnel susceptible de compenser les désavantages compétitifs liés à son 
âge (59 ans au moment déterminant), surtout dans le domaine des emplois non 
qualifiés qui sont, en règle générale, disponibles indépendamment de l'âge de 
l'intéressé sur le marché équilibré du travail (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ; 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 ; 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). Il a également 
contesté un abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif que ses 
excellentes 
qualifications 
personnelles, 
professionnelles 
et 
académiques 
constituaient un avantage indéniable en terme de facilité d’intégration sur le 
marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 
consid. 7.3). 
À l'inverse, dans un autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal 
fédéral a retenu un taux d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans 
qui, durant de longues années, avait accompli des activités saisonnières dans le 
domaine de la plâtrerie et dont le niveau de formation était particulièrement limité 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). Il a 
également retenu un taux d’abattement de 10% dans le cas d’une assurée, âgée de 
50 ans au moment déterminant de la comparaison des revenus et de surcroît 
absente depuis de nombreuses années du marché du travail, qui présentait des 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles objectives d'ordre psychique, lesquelles n’étaient 
nullement compensées par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que 
la formation ou l'expérience professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.2.3). 
Cette évaluation du taux d’abattement ressortit en premier lieu à l'administration, 
qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve 
de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. 
L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, 
substituer son appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 2 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 
Étant encore précisé que les limitations fonctionnelles justifiant une diminution de 
rendement déjà prises en compte dans l'évaluation de la capacité de travail n'ont 
pas à être retenues une seconde fois lors de la détermination de l'abattement 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_778/2020 du 27 août 2021 consid. 6 et la référence). 
Il ressort des pièces du dossier que les médecins ont relevé les difficultés 
linguistiques et le manque de formation du recourant. S’ajoute à cela 
l’éloignement du marché du travail pendant plusieurs années. Or, ces éléments 
personnels et professionnels doivent être pris en compte dans la mesure où, loin 
de compenser l’élément négatif de l’âge, ils s’additionnent à ce dernier pour 
désavantager le recourant sur le critère de la rémunération qu’il peut 
raisonnablement espérer. 
Partant, après analyse du cas concret, la chambre de céans considère que les effets 
sur la rémunération de ces éléments ont été quelque peu sous-estimés par l’intimé 
et qu’il faut retenir un taux d’abattement de 15% en lieu et place de celui de 10% 
retenu par l’intimé. 
Le montant retenu pour le salaire avec invalidité et le salaire sans invalidité n’est 
pas critiqué par le recourant et se fonde, à juste titre, sur le tableau ESS TA1 
tirage skill level pour un homme. 
Ainsi, le salaire après indexation selon ISS de CHF 67'472.- est repris à hauteur de 
70% après déduction de la perte de rendement de 30%, ce qui aboutit à un 
montant de CHF 47’230.40. 
En appliquant un taux d’abattement de 15%, on aboutit à un revenu annuel brut 
avec invalidité de CHF 40’146.-, en lieu et place de CHF 42'507.-. 
Le manque à gagner, par rapport au revenu sans invalidité pour un plein temps de 
CHF 71'600.-, est de CHF 31'454.-, soit 43.9% arrondi à 44% en lieu et place de 


 
 
 
 
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40.63% arrondi à 41% avec la perte de gain de CHF 29’093.- retenue par l’OAI 
en se fondant sur un taux d’abattement de 10%. 
À l’aune de ce qui précède, il convient de réformer la décision entreprise en 
retenant un taux d’invalidité de 44% en lieu et place de 41%, ce qui entraîne un 
droit à une rente d’une quotité de 35% (art. 28b al. 4 LAI et renvoi à l’annexe 3, 
taux d’invalidité et de rente) en lieu et place de 27.5 % 
9.5 En ce qui concerne les mesures de réadaptation demandées par le recourant, 
selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 
1er janvier 2008). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation 
comprennent les mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, 
formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le droit à une 
mesure de réadaptation présuppose qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation, poursuivi par l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement en ce 
qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en rapport avec la personne de 
l'assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la 
personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être 
réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, 
l'administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et les références), sans 
qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure préalable de mise en demeure 
prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_480/2018 
du 26 novembre 2018 consid. 7.3 et les références ; 9C_59/2017 du 21 juin 2017 
consid. 3.3 et les références), une telle procédure préalable n'étant requise que si 
une mesure de réadaptation a été commencée et qu'il est question de l'interrompre 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_783/2015 du 7 avril 2016 consid. 4.8.2 et les 
références). L'absence de capacité subjective de l'assuré doit toutefois être établie 
au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_667/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.3 et les références). 
À cet égard, il convient de rappeler les appréciations de l’expert orthopédiste 
selon lesquelles le recourant est passif et a une vision négative de l’avenir. 


 
 
 
 
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La notion de marché équilibré du travail, au sens de l’art. 16 LPGA, est une 
notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant 
sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. 
Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main 
d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un 
éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et 
intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques. Il n'y a donc pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un assuré peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail sur un 
marché où les places de travail disponibles correspondent à l'offre de main 
d'œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2018 du 19 septembre 2018 consid. 6.2 
et les références). En d’autres termes, il n'y a pas lieu de poser des exigences 
excessives à la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de 
gain, au regard en particulier des postes permettant l'exécution de travaux peu 
exigeants du point de vue physique et sous l'angle des qualifications ou 
connaissances professionnelles requises. Restent ainsi exigibles une activité ou un 
poste de travail qui requièrent une certaine obligeance de la part de l'employeur, le 
marché du travail équilibré comprenant aussi de telles places de travail, dites 
« de niche » (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 
et les références). 
La jurisprudence a par ailleurs admis que les possibilités de travail sur un marché 
du travail équilibré sont suffisamment concrétisées dans la mesure où entrent en 
considération, comme exemples d'activités exigibles, des travaux simples de 
surveillance ou de contrôle, l'utilisation et la surveillance de machines (semi-) 
automatiques ou d'unités de production, ainsi que l'activité de surveillant de 
musée ou de parking (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 
consid. 3.3 et les références). 
Partant, la décision de l’intimé selon laquelle le recourant dispose d’une capacité 
de travail de 100% dans une activité adaptée, avec une perte de rendement de 
30%, doit être confirmée car le recourant n’a pas rendu vraisemblable que ce sont 
des limitations liées à son état de santé et non des facteurs dont l’assurance-
invalidité n’a pas à répondre - comme le manque de formation et les difficultés 
linguistiques – qui l’entraveraient dans ses démarches pour retrouver un emploi, 
ce qui conduit à nier la nécessité d’une mesure de réadaptation. 
10. 
 
10.1 En conclusion, la décision querellée sera uniquement réformée sur la 
question du taux d’invalidité et de la quotité de rente retenue et confirmée pour le 
surplus. 
10.2 Le recourant, assisté par un mandataire professionnellement qualifié et 
obtenant partiellement gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de 


 
 
 
 
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participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 2'000.- 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
RS E 5 10.03]). 
10.3 Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et réforme la décision de l’intimé du 7 août 2025, en ce sens 
que le degré d’invalidité retenu est de 44%, ouvrant le droit à une rente d’une 
quotité de 35%. 
3. Confirme la décision querellée pour le surplus. 
4. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2'000.- à titre 
de dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le