ge_gerichte · ATAS/757/2014 · 2014-06-24 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Diane 
BROTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/579/2014 
ATAS/757/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 juin 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié c/o M. B_______, à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
BRATSCHI Gilbert 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/579/2014 
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EN FAIT 
1. Monsieur A_______ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1964, originaire du 
Kosovo est marié et père de trois enfants, nés en 2000, 2002 et 2005. 
2. L'assuré est arrivé en Suisse en 1989 en tant que requérant d'asile, rejoint par son 
épouse ultérieurement. Il a vécu dans le canton de Berne jusqu'en 2000, sans y 
travailler. 
3. Il a travaillé en qualité de maçon à Genève pour une entreprise de placement 
temporaire dès le mois d'octobre 2000 pour un salaire de CHF 27,50/heure en 2000, 
qui aurait été fixé à CHF 30.-/heure en 2003. 
4. L'assuré a été victime d'un accident de la circulation le 16 avril 2001. Son véhicule, 
arrêté au feu rouge, a été embouti par l’arrière et l’assuré a subi un « coup du 
lapin », sans choc au niveau de la tête, ni perte de connaissance. L’évolution a été 
caractérisée par l’apparition de nucalgies, de céphalées occipitales, de dorsalgies, 
accompagnées de vertiges mal systématisés. Les imageries cervicales étaient sans 
anomalie notable. L’assuré a été suivi par le Docteur C_______, généraliste. 
5. La SUVA a pris en charge le cas. 
6. L’assuré a été totalement incapable de travailler depuis l’accident. Il a été licencié 
pour le 3 août 2001, date correspondant à la fin de la mission intérimaire en cours. 
7. Du point de vue organique, en fonction des divers examens spécialisés, aucune 
lésion n’ayant été mise en évidence, l’effet délétère de l’accident devait être 
considéré comme éteint, la persistance des troubles sans substrat organique pouvant 
être mise sur le compte de troubles psychogènes, selon l’examen du médecin 
d’arrondissement de la SUVA du 12 septembre 2001. 
8. L’assuré a développé un syndrome douloureux somatoforme persistant ainsi que 
des épisodes dépressifs sévères avec symptômes psychotiques, ayant notamment 
nécessité une hospitalisation dans le département de psychiatrie des HUG du 6 au 
18 novembre 2002. 
9. Par décision du 26 novembre 2002, la SUVA a mis un terme au paiement des 
indemnités journalières et à la prise en charge des frais médicaux dès le 30 
novembre 2002, les troubles de l'assuré n'étant pas en lien de causalité avec 
l'accident. 
10. Tant l'assuré que son assurance-maladie et l'assureur perte de gain maladie ont 
retiré l'opposition qu'ils avaient formée contre cette décision. 
11. L'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité le 7 mai 2003. 
12. L’assuré a également été hospitalisé dans le service psychiatrique à Bienne du 8 au 
21 août 2003 pour un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques, un 
syndrome douloureux somatoforme persistant et des difficultés d’adaptation. 


 
 
 
 
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13. En juin 2006, selon le Dr C_______, l’état de santé était stationnaire, sans 
amélioration du point de vue subjectif, le patient se plaignant de vertiges avec des 
chutes, de douleurs persistantes de la nuque et de céphalées fréquentes. L’assuré 
pouvait éventuellement travailler à 50% dans une activité, mais seulement si son 
problème psychique était résolu. 
14. Selon le rapport d’expertise du 9 janvier 2007 de la Policlinique médicale 
universitaire (PMU), de médecine interne, de neurologie et de psychiatrie, l’assuré 
présentait une persistance d’un état de stress post-traumatique (F43.1) avec 
influence sur la capacité de travail. Du point de vue rhumatologique, l’assuré 
présentait une symptomatologie douloureuse cervico-scapulo-dorso-lombaire 
chronique, non spécifique, sans mise en évidence de lésions organiques. Il n’y avait 
pas d’affection organique justifiant une incapacité de travail en tant que maçon, 
seule les douleurs limitant l’assuré. Sur le plan psychiatrique, l’évaluation mettait 
en évidence une symptomatologie polymorphe qui couvrait l’ensemble de la 
psychopathologie, avec reviviscence de l’évènement traumatique d’avril 2001, 
élément de la lignée dépressive et anxieuse, symptomatologie psychotique, avec 
hallucinations. L’assuré était totalement incapable de travailler pour les motifs 
psychiatriques et le pronostic était réservé. 
15. Selon l’avis du SMR du 20 août 2007, sur la base de l’expertise, l’incapacité de 
travail durable avait débuté le 6 novembre 2002, à la date de la première 
décompensation psychotique avec hospitalisation. Un traitement psychiatrique et 
médicamenteux était exigible et il convenait d’en vérifier le suivi. 
16. Par décision du 3 septembre 2008, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé) a mis l'assuré au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité et de rentes complémentaires pour ses deux enfants dès le 1er novembre 
2003. 
17. Le 28 juin 2013, l'assuré a déposé une demande d'allocation pour impotent auprès 
de l'OAI. Depuis avril 2001, il avait besoin d’aide au quotidien pour se 
lever/s’asseoir et se coucher, pour se déplacer à l’extérieur et entretenir des contacts 
sociaux, ainsi que de soins permanents et d’une surveillance personnelle. Il a 
précisé en août 2013 que son épouse le suppléait et l’aidait dans toutes les activités 
afin de lui permettre de vivre à domicile et pour les activités nécessaires hors du 
domicile. Il avait également besoin d’un accompagnement pour éviter un isolement 
durable, en raison de son état dépressif grave. Le Dr C_______ a confirmé, le 15 
novembre 2013, que les indications sur l’impotence données par son patient étaient 
exactes. Il souffrait d’un état dépressif avec symptômes psychotiques, d’un trouble 
somatoforme suite au syndrome post-traumatique, l’impotence étant liée à 
l’accident de 2001. Sa femme l’aidait à l’habiller, lui faisait à manger, 
l’accompagnait partout et s’en occupait comme d’un enfant. Il devait probablement 
être encadré pour les activités lui permettant de vivre à domicile (structurer la 
journée, faire face aux situations quotidiennes et tenir le ménage). Selon le patient 
lui-même, il avait besoin de son épouse pour toutes les activités hors du domicile 


 
 
 
 
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(achats, contacts avec les administrations, coiffeur, etc.). L’aide de son épouse 
prenait quatre à cinq heures par jour. Elle lui préparait également ses médicaments 
et l’aidait à se promener car il souffrait de vertiges et ce depuis plusieurs années. 
18. Par projet du 28 novembre 2013, confirmé par décision du 23 janvier 2014, l'OAI a 
refusé l'octroi d'une allocation pour impotent à l'assuré, le priant de l'adresser à 
l'assureur-accident. 
19. L'assuré, représenté par un avocat, a formé recours. Il a conclu à la suspension de la 
procédure jusqu’à la prise de position de la SUVA. Celle-ci avait été interpellée 
puisque l’OAI faisait valoir que l’impotence était due à l’accident. 
20. L'OAI a répondu le 28 avril 2014. Il s’en est rapporté à justice s’agissant de la 
demande de suspension. Sur le fond, il a conclu au rejet du recours. 
21. Afin de déterminer l'opportunité de suspendre la cause, la chambre de céans a 
interpellé la SUVA, qui a confirmé par pli du 12 mai 2014 que sa décision du 26 
novembre 2002 était passée en force, le dossier ayant alors été clos. La SUVA 
n’entendait pas revoir cette décision et en avait informé l’avocat de l’assuré. 
22. Les parties ont été invitées à conclure. 
23. L'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction complémentaire, sans suite de 
dépens pour l'assuré, au motif que, selon les rapports médicaux figurant au dossier 
et les déclarations de l’assuré, l’impotence éventuelle était liée à l’accident d’avril 
2001 de sorte qu’il appartenait d’abord à l’assurance-accident de se déterminer sur 
le droit à une allocation pour impotent. C’est donc de manière légitime et 
conformément à la jurisprudence que l’OAI a rendu une décision de refus, de sorte 
que le recourant doit supporter seul les frais de la procédure ainsi que les dépens. 
24. Le recourant a conclu à l'admission de son recours, les rapports de ses divers 
médecins démontrant qu'il était gravement handicapé du point de vue somatique et 
profondément affecté sur le plan psychique, de sorte qu'il avait droit à une 
allocation d'impotence. Si la Cour estimait ne pas être suffisamment informée, il 
convenait de mettre sur pied une expertise rhumatologique et psychiatrique. 
25. Sur quoi, la cause a été gardée à juger le 4 juin 2014. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est applicable. Au surplus, les modifications de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème 
révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, 
respectivement, le 1er janvier 2008 et 2012 sont applicables. 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur la compétence de l'OAI pour l'octroi d'une allocation d'impotent 
et sur le droit de l'assuré à une telle allocation. 
5. a) Selon l'art. 9 LPGA, applicable à l’assurance-invalidité et à l’assurance-accident, 
est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a 
besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle 
pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne. 
Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent (al. 
1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Selon l'art 27 LAA, 
l’allocation pour impotent est fixée selon le degré d’impotence. 
b) Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible (art 42 al. 3 LAI). 
c) Selon l'art. 37 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI), il y a impotence de degré faible si l'assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin: 
• de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie; 
• d'une surveillance personnelle permanente; 


 
 
 
 
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• de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l'infirmité de l'assuré; 
• de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave 
atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou 
• d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au 
sens de l'art. 38 RAI, c'est-à-dire lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une 
institution mais ne peut, en raison d'une atteinte à la santé : 
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce 
personne, 
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l'accompagnement d'une tierce personne, ou 
- éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur (art. 
38 al. 1 RAI). 
Si une personne souffre uniquement d’une atteinte à la santé psychique, elle doit 
pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente 
(art. 38 al. 2 RAI). 
N'est pris en considération que l'accompagnement qui est régulièrement nécessaire 
et lié aux situations mentionnées à l’al. 1. En particulier, les activités de 
représentation et d'administration dans le cadre de mesures tutélaires ne sont pas 
prises en compte (art. 38 al. 3 RAI). 
d) Il y a impotence de degré moyen (art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : 
• d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie (au moins quatre, selon la circulaire sur l'invalidité 
et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 8009); 
• d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente; ou 
• d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable 
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI. 
e) L’impotence est grave (art. 37 al. 1 RAI) lorsque l’assuré est entièrement 
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins 
permanents ou une surveillance personnelle. 
f) Selon la jurisprudence, les actes ordinaires les plus importants se répartissent en 
six domaines: 


 
 
 
 
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- se vêtir et se dévêtir; 
- se lever, s'asseoir, se coucher; 
- manger; 
- faire sa toilette (soins du corps); 
- aller aux toilettes; 
- se déplacer dans l’appartement ou à l'extérieur, établir des contacts (ATF 125 
V 303 consid. 4a, 124 II 247 consid. 4c, 121 V 90 consid. 3a et les références). 
6. Selon l'art. 66 LPGA, l’allocation pour impotent, selon les dispositions de la loi 
spéciale concernée, et dans l’ordre suivant, versée exclusivement par l’assurance-
militaire ou l’assurance-accident (a) ; l’AVS ou l’AI (b). 
L’art. 43 LPGA précise que l’assureur examine les demandes, prend d’office les 
mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. 
L’art. 49 LPGA prescrit que l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent 
sur des prestations, créances ou injonctions importantes. 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
8. En l'espèce, il est établi que la SUVA a mis un terme à la prise en charge des frais 
médicaux et au paiement des indemnités journalières par décision du 26 novembre 
2002, au motif que les troubles présentés par l’assuré n’étaient plus en lien de 
causalité avec l’accident du 16 avril 2001. Cette décision est entrée en force. Aucun 
fait nouveau n’a justifié sa révision. Au surplus, la SUVA a clairement indiqué 


 
 
 
 
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qu’elle refusait de reconsidérer cette décision. A cet égard, force est de constater 
que la décision n’est pas manifestement insoutenable, dès lors qu’à la lumière de la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral applicable en cas de troubles 
psychiques survenant suite à un accident de faible gravité ou de gravité moyenne, il 
n’y a pas de lien de causalité adéquat entre les troubles présentés par l’assuré et 
l’accident en question. Par ailleurs, il n'est pas établi que la gonarthrose du genou 
gauche récemment diagnostiquée soit en lien de causalité avec l'accident, qui 
n'avait affecté que la nuque de l'assuré. Ainsi, il n’appartient pas à l’assureur-
accident d’examiner la demande d’allocation d’impotence de l’assuré, mais bien à 
l’OAI. En effet, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 
1er novembre 2003, sur la base d’une expertise de janvier 2007 de la PMU, retenant 
des troubles psychiques invalidants et excluant une incapacité de travail pour des 
raisons somatiques. 
Il s’avère toutefois que l’OAI a rejeté la demande d’allocation d’impotent, à tort, en 
s’estimant incompétente pour la traiter, sans examiner sur le fond si l’assuré 
remplissait les conditions pour l’octroi d’une allocation d’impotent. Ainsi, en l’état 
d’instruction de la demande, la chambre de céans n’est pas en mesure de statuer sur 
le droit de l’assuré à une telle allocation, ses indications quant à son besoin d’aide 
n’ayant pas été examinées par l’OAI. 
Ainsi, la décision du 23 janvier 2014 sera annulée et la cause sera renvoyée à l’OAI 
pour instruction complémentaire, le cas échéant par le biais d'un examen médical 
et/ou d’une enquête sur place effectuée par une infirmière et pour nouvelle 
décision, sur le fond, statuant sur la demande d’allocation d’impotent de l’assuré. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 23 janvier 2014 
sera annulée. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité limitée à CHF 
800.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g 
LPGA). Contrairement à ce que soutient l’intimé, il lui appartenait d’instruire la 
cause avant de rendre une décision de refus, dans la mesure où il ressortait très 
clairement des pièces en sa possession que la SUVA avait nié tout lien de causalité 
entre les troubles de l’assuré et l’accident de 2001. A cet égard, peu importe que les 
médecins estiment que les troubles soient en lien de causalité – naturelle – avec 
l’accident, la décision de la SUVA excluant tout lien de causalité adéquat. Etant 
donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, annule la décision du 23 janvier 2014 et renvoie la cause à 
l’OAI pour instruction et nouvelle décision. 
3. Condamne l'OAI au paiement d'une indemnité de procédure de CHF 800.- en 
faveur du recourant. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le