ge_gerichte · ACJC/1240/2023 · 2023-09-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 27 septembre 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21041/2020 
ACJC/1240/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 
 
 
Entre 
Monsieur A______, p.a Hôtel C______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par 
la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 mars 2023, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [VS], intimée, comparant par Me Laëtitia DENIS, 
avocate, rue du Simplon 7, case postale 308, 1920 Martigny (VS), en l'Étude de laquelle 
elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/21041/2020 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 24 avril 2023 à la Cour de justice, A______ 
a formé appel du jugement JTPI/3798/2023 rendu le 24 mars 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/21041/2020; 
Que par décision DCJC/427/2023 du 25 avril 2023, non réclamée à l'issue du délai de 
garde, la Cour a imparti à A______ un délai au 26 mai 2023 pour verser une avance de 
frais fixée à 3'000 fr.; 
Que le 8 mai 2023 A______ a déposé une demande d'assistance judiciaire, laquelle a été 
rejetée le 15 mai 2023 par décision AJC/2528/2023; qu'aucun recours n'a été formé 
contre cette décision; 
Que, par décision DCJC/570/2023 du 5 juin 2023, un ultime délai a été fixé à A______ 
au 21 juin 2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel 
serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de garde de sept jours à la poste si le 
destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC), ce qui 
est le cas en l'espèce de l'appelant à la suite du dépôt de son appel, de sorte que la 
décision du 25 avril 2023 a été valablement notifiée à l'appelant; 
Que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée 
dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/21041/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/3798/2023 
rendu le 24 mars 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/21041/2020. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUHER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.