ge_gerichte · ATA/1396/2019 · 2019-09-17 · fr

Résumé:
 Confirmation du refus d’attribution d’une place de stage en faveur du recourant au regard du pouvoir d’appréciation étendu du département, lequel a évalué sa candidature de manière complète et objective, conformément aux directives applicables. Rejet du recours.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2404/2018-FORMA 
ATA/1396/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 septembre 2019 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Ilir Cenko, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 
 


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A/2404/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né en 1979, est au bénéfice d’un baccalauréat 
universitaire ès lettres en histoire générale et en langue et littérature françaises, 
ainsi que d’une maîtrise universitaire ès lettres en histoire générale. 
2) 
 
M. A______ a effectué plusieurs périodes de suppléance et un 
remplacement de longue durée, du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017, en qualité 
d’enseignant dans un établissement secondaire genevois. 
3) 
 
Pour la rentrée académique 2018-2019, M. A______ s’est inscrit à la 
maîtrise bi-disciplinaire en histoire et en français (ci-après : MASE) auprès de 
l’Institut universitaire de formation des enseignants (ci-après : IUFE). 
4) 
 
Le 13 avril 2018, l’IUFE a confirmé à M. A______ qu’il remplissait les 
prérequis académiques pour intégrer la première année de la MASE, son dossier 
étant transmis au département de l’instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse (ci-après : DIP) en vue de l’attribution d’une place de stage. 
5) 
 
Par courrier du 8 juin 2018, le DIP a informé M. A______ de la 
non-attribution d’une place de stage le concernant. 
 
 
Au vu des quotas de formation, seules dix personnes pouvaient avoir accès à 
la formation dans sa discipline de formation, à savoir l’histoire. Conformément à 
la directive E. D.RH.00.21 « Attribution des stages FORENSEC par le DIP », 
entrée en vigueur le 4 mai 2018 (ci-après : la directive), son dossier de candidature 
avait été évalué par les services des ressources humaines (ci-après : RH) de 
l’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire II, puis avait fait 
l’objet d’une évaluation lors d’un entretien avec une direction d’établissement 
secondaire. À la suite de l’ensemble de cette sélection, son dossier avait été classé 
en quatorzième position. Une attribution ultérieure restait toutefois possible en cas 
de défection de candidats dont la candidature avait été retenue. Par ailleurs, en cas 
d’inscription en MASE bi-disciplinaire, la non-attribution d’une place de stage 
dans une première discipline de formation entraînait l’impossibilité d’attribution 
dans la deuxième discipline de formation. 
 
 
Ce courrier ne contenait ni voie, ni délai de recours, et n’indiquait pas qu’il 
s’agissait d’une décision. 
6) 
 
Par acte expédié le 9 juillet 2018, M. A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce courrier, concluant préalablement à l’octroi de mesures 
provisionnelles, et principalement à l’annulation de la décision entreprise, à 


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l’attribution d’une place de stage le concernant, à l’admission à la MASE et à 
l'octroi d'une indemnité de procédure. 
 
 
Le recours était recevable, le refus du DIP de lui attribuer une place de stage 
constituant une décision qui le touchait dans ses droits et obligations. Le DIP 
n’avait pas produit les critères d’évalutation pour l’accès à la MASE, ni n’avait 
motivé les raisons pour lesquelles il avait obtenu la quatorzième place, en 
violation de son droit d’être entendu et de la loi sur l’information du public, 
l’accès aux documents et la protection des données personnelles du 
5 octobre 2001 (LIPAD - A 2 08). En lui refusant l’attribution d’une place de 
stage, le DIP le privait en outre de l’accès à une formation, alors qu’il remplissait 
toutes les conditions pour être admis à la MASE, tant d’un point de vue 
académique que professionnel. 
7) 
 
Par décision du 11 juillet 2018, l’IUFE a indiqué à M. A______ qu’il n’était 
pas admis en première année de la MASE, dans la mesure où le DIP ne lui avait 
pas attribué de place de stage. Contre cette décision, M. A______ a formé 
opposition, laquelle a été suspendue jusqu’à droit jugé sur le présent recours 
pendant devant la chambre administrative. 
8) 
 
Les 27 juillet et 9 août 2018, le DIP a conclu au rejet de la demande de 
mesures provisionnelles et à l’irrecevabilité du recours sur le fond, 
subsidiairement à son rejet. 
 
 
Le recours était irrecevable, étant donné que l’IUFE était compétent pour 
statuer sur l’admission à la MASE et que la présente procédure, en tant qu’elle 
concernait la création initiale des rapports de service en matière de fonction 
publique, était exclue du champ d’application de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
 
 
En tout état de cause, les griefs soulevés par M. A______ étaient infondés. 
En particulier, il n’avait sollicité aucune information complémentaire au sujet de 
son évaluation, ni n’avait introduit une requête fondée sur la LIPAD auprès de 
l’autorité compétente. Les dix candidatures retenues disposaient d’atouts 
supplémentaires par rapport à la sienne, en particulier en termes d’expérience 
préalable d’enseignement, de cursus académique à l’étranger et de polyvalance 
dans plus d’une discipline, le meilleur des candidats ayant obtenu quatre cent 
vingt-six points, alors qu’il n’en avait récolté que trois cent cinquante. Il n’avait, 
en particulier, obtenu aucun point concernant les critères de doctorat et de cursus 
académique à l’étranger, lesquels ne s’appliquaient pas à sa situation. Son 
expérience professionnelle ainsi que sa polyvalence dans une autre discipline 
avaient en revanche été prises en compte. L’entretien de M. A______ avec une 
direction d’établissement s’était bien déroulé, un bon potentiel ayant été décelé 
chez l’intéressé, qui était apparu motivé, volontaire et persévérant et avait une 


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perception du métier et une conscience des enjeux développées. Sa 
communication et sa posture s’étaient en outre révélées bonnes. 
9) 
 
Le 13 août 2018, M. A______ a persisté dans les conclusions et termes de 
son recours. 
 
 
L’application de la LPA ne pouvait être exclue, étant donné que le litige 
concernait davantage l’accès à une formation déterminée que la création des 
rapports de service, ce que confirmait la décision de l’IUFE du 18 juillet 2018 
puisqu’elle refusait son admission à la MASE en raison de l’absence d’attribution 
de place de stage par le DIP. Par ailleurs, les critères d’évaluation ne figuraient 
pas dans la directive applicable, le DIP n’ayant produit aucune grille de notation 
ou de pondération permettant d’expliquer comment les points avaient été attribués 
et répartis. 
10) 
Par décision du 15 août 2018, la présidence de la chambre administrative a 
refusé les mesures provisionnelles sollicitées par M. A______ et réservé le sort 
des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond. 
11) 
Le 25 septembre 2018, le juge délégué a accordé aux parties un délai au 
19 octobre 2018 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 
après quoi la cause serait gardée à juger en l’état du dossier. 
12) 
Aucune des parties ne s’est déterminée à l’issue du délai fixé. 
13) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA). 
2) 
a. 
En vertu de l’art. 57 LPA, sont susceptibles d’un recours, notamment les 
décisions finales (let. a), les décisions par lesquelles l’autorité admet ou décline sa 
compétence (let. b), les décisions incidentes, si elles peuvent causer un préjudice 
irréparable ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une 
décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse 
(let. c). Les art. 4 et 4A LPA définissent les décisions et leurs objets. 
 
 
Conformément à l’art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la 
procédure qui a abouti à la décision attaquée (let. a) et toute personne qui est 
touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection 
à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). Les let. a et b de cette disposition 
doivent se lire en parallèle. Ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt 


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digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même s’il était 
partie à la procédure de première instance (ATA/891/2018 du 4 septembre 2018 
consid. 2 et l’arrêt mentionné). 
 
b. 
Selon l’art. 7 ch. 1 let. d du règlement d’études 2018 de la formation des 
enseignants du secondaire (ci-après : RE-FORENSEC 2018) applicable à tous les 
étudiants qui commencent leur formation à partir de la rentrée universitaire de 
septembre 2018, pour qu’un candidat puisse être admis à cette formation, il doit, 
entre autres conditions, avoir obtenu une place de stage dans l’enseignement 
secondaire public genevois, attribuée et attestée par le DIP, conformément à 
l’art. 133 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10) 
ou dans l’enseignement secondaire privé genevois. Toujours à teneur de l’art. 7 
RE-FORENSEC 2018, les modalités et les critères régissant la procédure 
d’attribution des places de stage dans l’enseignement secondaire public genevois 
sont fixés par le DIP et indiqués par lui (ch. 2) ; l’attribution des places de stage 
dans l’enseignement secondaire public genevois est du ressort exclusif du DIP ; 
la procédure d’attribution des places de stage est gérée par le DIP et l’attribution 
est indiquée directement au candidat par le DIP (ch. 3). L’art. 7 ch. 6 dudit 
règlement précise en revanche que l’admission au sein de l’IUFE et à une 
formation donnée est prononcée par le directeur de l’IUFE. 
 
 
Conformément à l’art. 133 LIP, le nombre de places de stage en 
responsabilité dans l’enseignement secondaire et tertiaire B et leur attribution sont 
déterminés par le DIP (al. 1) ; les stages, en particulier les stages en responsabilité 
rémunérés, doivent avoir lieu dans l’enseignement public et répondre aux 
exigences de formation fixées par l’institution du degré tertiaire A – 
l’IUFE (art. 4 al. 2 let. a LIP) – chargée de la formation des enseignants et le DIP ; 
la formation des étudiants doit permettre une forte articulation entre connaissances 
théoriques et expériences pratiques (al. 2). 
 
c. 
D’après la jurisprudence de la chambre de céans relative aux stages tant 
dans l’enseignement primaire et spécialisé (art. 132 LIP) que dans l’enseignement 
secondaire et tertiaire B (art. 133 LIP), les places de stage ne peuvent être mises à 
disposition que par le DIP, qui les attribue dans la mesure du possible aux 
étudiants présélectionnés par l’université. Cette dernière est ainsi autorisée à 
prévoir ces modalités d’admission au moyen d’un règlement interne. L’admission 
des étudiants en fonction du nombre de places disponibles sur le terrain est 
nécessaire pour permettre une formation efficace des enseignants axée sur la 
pratique, tout en évitant que de nombreux étudiants se retrouvent dans 
l’impossibilité de valider des études qu’ils auraient accomplies jusqu’à la fin, 
faute d’avoir finalement pu trouver une place de stage. Cette limitation respecte 
donc le principe de la proportionnalité (ATA/320/2018 du 10 avril 2018 
consid. 7e ; ATA/1215/2017 du 22 août 2017 consid. 8f). 


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L’IUFE n’intervient pas dans le processus d’attribution des places de stage, 
lequel relève, de par la loi, exclusivement de la compétence du DIP 
(ATA/320/2018 précité consid. 8). Ledit ATA/320/2018 a laissé indécise la 
question de savoir si un étudiant peut contester la non-attribution d’une place de 
stage et recourir à son encontre, un tel grief devant être formé contre la 
communication du DIP y relative, si tant est que cet acte puisse être attaqué par la 
voie du recours, et non par le biais d’un recours contre la décision de l’IUFE, 
lequel n’est pas compétent pour se prononcer sur ce point (consid. 8). 
 
 
Récemment, la chambre administrative a considéré qu’en cas de 
non-attribution d’une place de stage par le DIP à une personne voulant être admise 
en MASE à l’IUFE, l’intérêt privé de celle-ci à l’attribution d’une place ne 
pouvait pas être nié. La personne dont la candidature n’avait pas été retenue avait 
dès lors un intérêt personnel digne de protection à ce que la décision de non-
attribution d’une place de stage rendue par le département soit annulée ou 
modifiée, conformément à l’art. 60 al. 1 let. b LPA, de sorte que son recours était 
recevable (ATA/891/2018 précité consid. 7). 
 
d. 
En l’espèce, le recourant conteste le courrier du DIP du 8 juin 2018 lui 
refusant l’attribution d’une place de stage. Bien que cette lettre ne contienne ni 
voie, ni délai de recours et n’indique pas être une décision, elle n’en constitue pas 
moins une mesure individuelle et concrète rejetant la demande du recourant 
tendant à créer des droits et des obligations en lien avec l’attribution d’une place 
de stage. Il s’agit donc d’une décision rendue sur la base d’une demande fondée 
sur l’art. 4 al. 1 let. c LPA. Le recourant dispose ainsi d’un intérêt personnel digne 
de protection à ce que la décision de l’intimé du 8 juin 2018 soit annulée ou 
modifiée, conformément à l’art. 60 al. 1 let. b LPA et à la jurisprudence 
susmentionnée, de sorte que son recours est recevable de ce point de vue 
également. 
3) 
 
Pour ce qui est du fond du litige, il sied de s’inspirer, par analogie, de la 
jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ; à ce sujet : 
Héloïse ROSELLO, Les influences du droit privé du travail sur le droit de la 
fonction publique, 2016, n. 334 ss ; David HOFMANN, L’engagement et la 
gestion du personnel, in Thierry TANQUEREL/François BELLANGER, Les 
réformes de la fonction publique, 2012, p. 103 ss, spéc. 116 ss, critique au sujet de 
l’éventualité de recours contre des refus d’embauche, en particulier en droit 
genevois), qui apparaît adéquate pour trancher un litige afférent à l’art. 133 LIP 
(ATA/891/2018 précité consid. 8). 
 
 
Ainsi, en tant qu’autorité d’engagement, le DIP bénéficie d’un très large 
pouvoir d’appréciation par la volonté même du législateur – vu notamment la 
teneur toute générale de l’art. 133 LIP qui ne restreint en rien son pouvoir 
d’appréciation. Il n’y a en effet, à l’instar de la nomination au titre de la loi sur le 
personnel de la Confédération du 24 mars 2000 (LPers - RS 172.220.1), aucun 


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droit à l’attribution d’une place de stage ; enfin, tout comme la loi fédérale sur la 
procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021) en droit 
fédéral, la LPA n’est pas applicable à la procédure d’attribution d’une place de 
stage en tant que telle. Le pouvoir d’appréciation du département, en tant que 
futur employeur, s’exerce, à cet égard, tant pour déterminer si les candidats 
remplissent les conditions d’engagement énoncées dans la mise au concours, que 
pour déterminer lequel des candidats est le plus apte à remplir la fonction 
concernée. L’intimé est beaucoup mieux placé que la chambre administrative pour 
résoudre ces questions, qui se prêtent difficilement à un contrôle judiciaire étendu. 
S’agissant de l’appréciation des compétences, la motivation de la décision de 
non-attribution peut demeurer succincte. Il s’ensuit que, sur ces questions, la 
chambre de céans ne s’écartera pas sans nécessité de l’appréciation du DIP. En 
revanche, elle vérifiera librement si celui-ci a établi complètement et exactement 
les faits pertinents, et si, sur cette base, il a appliqué correctement le droit – 
y compris sous l’angle de l’excès ou de l’abus du pouvoir d’appréciation –, 
sans se laisser guider par des motifs étrangers aux normes appliquées 
(ATA/891/2018 précité consid. 8 et les références citées). 
4) 
 
Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu en tant que 
l’intimé ne lui aurait pas remis les critères d’évaluation ni les raisons pour 
lesquelles sa candidature a été classée en quatorzième position. 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2). 
 
 
Par ailleurs, le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. implique 
notamment pour l’autorité l’obligation de motiver sa décision. Selon la 
jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui 
l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de 
cause. L’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se 
limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les 
arrêts cités). 
 
 
La LPA n’étant pas applicable aux procédures relatives à la création initiale 
de rapports de service (art. 2 let. d LPA) et en l’absence de normes de procédure 
spécifiques relatives à l’attribution de place de stage en vertu de l’art. 133 LIP, 


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l’ampleur du droit d’être entendu dont peut se prévaloir l’intéressé ne peut pas 
aller au-delà des garanties constitutionnelles minimales découlant de l’art. 29 al. 2 
Cst. (par analogie, ATAF 2010/53 consid. 13.1 ; ATA/891/2018 précité 
consid. 9a). 
 
b. 
En l’espèce, il ressort du dossier que la candidature du recourant, pour 
l’octroi d’une place de stage, a été évaluée par le DIP (ch. II.2 de la directive), 
l’intéressé ayant ensuite passé un entretien individuel avec une direction 
d’établissement secondaire (ch. II.3 de la directive). Enfin, le recourant a, par la 
décision de l’intimé du 8 juin 2018, été informé de son classement résultant de 
son évaluation (ch. II.4 de la directive). 
 
 
S’il est vrai que la décision litigieuse ne contient pas d’autre motivation, le 
recourant n’a pas non plus adressé de demande dans ce sens à l’intimé, et, à 
supposer qu’elle ait été recevable, question pouvant souffrir de rester indécise, pas 
davantage en application de la LIPAD. Il n’en demeure pas moins que le DIP a, 
dans ses écritures des 27 juillet et 9 août 2018, exposé dans les grandes lignes 
pour quels motifs son dossier avait été classé en quatorzième position et aucune 
place de stage ne lui avait été attribuée, lui communiquant également le nombre 
de points obtenus ainsi que ceux réunis par la meilleure des candidatures. Ces 
éléments apparaissent suffisants au regard du très large pouvoir d’appréciation 
dont dispose le DIP, qui n’avait pas à lui transmettre des éléments 
supplémentaires (dans ce sens : ATAF 2010/53 consid. 9.2 et 13.3 ; 
ATA/891/2018 précité consid. 9c). 
 
 
Le recourant a ainsi été en mesure de se déterminer sur ces indications dans 
le cadre de la procédure devant la chambre de céans et a eu le loisir de faire valoir 
ses arguments au cours de la procédure contentieuse aussi efficacement qu’il 
aurait pu le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/891/2018 
précité consid. 9c et les références citées). 
 
 
Il s’ensuit que le grief de la violation du droit d’être entendu soulevé par le 
recourant doit être écarté. 
5) 
a. 
Le recourant allègue qu’en lui refusant l’attribution d’une place de stage, 
l’intimé le privait de l’accès à une formation, alors qu’il remplissait toutes les 
conditions pour être admis à la MASE, tant d’un point de vue académique que 
professionnel. 
 
b. 
Aux termes du ch. II.2 de la directive, les services RH évaluent les 
candidatures en regard de l’expérience professionnelle pertinente, de la formation, 
de la présentation générale du dossier et de la maîtrise du français ; les dimensions 
sont quantitativement quotées et les candidatures sont classées en fonction de 
points obtenus. Si le nombre de dossiers par discipline est supérieur au quota, 
150 % du quota est retenu pour l’étape suivante, en fonction du classement. 


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À teneur du ch. II.3 de la directive, lors de l’entretien individuel, la 
candidature au stage est évaluée selon les dimensions suivantes : maîtrise orale du 
français et posture, potentiel de développement et motivation, perception du 
métier et conscience des enjeux, intérêt et sensibilité au monde éducatif ; les 
dimensions sont quantitativement quotées et les candidatures sont classées en 
fonction de points obtenus. 
 
 
L’autorité d’engagement compare les différents dossiers qui lui sont 
parvenus pour choisir le meilleur candidat. Si elle refuse d’engager un candidat, 
c’est en principe qu’un autre semble davantage correspondre aux exigences 
prévues par la mise au concours. Le rejet de la ou des candidatures ne peut donc 
en général s’expliquer qu’à la lumière des motifs ayant conduit l’autorité à 
préférer un ou plusieurs autres candidats. Ces motifs ne peuvent être énoncés que 
succinctement (dans ce sens notamment ATAF 2010/53 consid. 13.3 ; 
ATA/891/2018 précité consid. 11e). 
 
c. 
En l’espèce, vu le très large pouvoir d’appréciation de l’intimé en la matière, 
on ne discerne aucune violation de normes constitutionnelles, légales et/ou 
réglementaires pertinentes qui viennent l’encadrer. Il ressort en effet des 
explications fournies par le DIP que les dix candidatures retenues disposaient 
d’atouts supplémentaires par rapport à celle du recourant en termes d’expérience 
préalable d’enseignement, de cursus académique à l’étranger et de polyvalence. 
L’intimé a toutefois également retenu des points positifs en faveur de la 
candidature du recourant, notamment en lien avec l’évaluation de ses compétences 
en entretien. Au regard du très large pouvoir d’appréciation dont il dispose, les 
exigences s’agissant des causes du non-engagement d’un candidat au stage ne 
pouvaient ainsi dépasser les explications et justifications fournies par l’intimé, qui 
a procédé à une évaluation complète et objective de la candidature du recourant, 
aucun élément du dossier ne laissant présager que tel n’aurait pas été le cas. 
Par ailleurs, comme précédemment mentionné, l’admission des étudiants en 
fonction du nombre de places disponibles sur le terrain est nécessaire pour 
permettre une formation efficace des enseignants axée sur la pratique 
(ATA/320/2018 précité consid. 7e), et ne saurait être constitutive d’une violation 
du droit du recourant d’accéder à une formation. 
 
 
Dans ces conditions, il n’appartient pas à la chambre de céans d’examiner 
plus avant le choix du DIP, et il n’est pas nécessaire de donner au recourant accès 
aux grilles d’évaluation ainsi qu’aux résultats de l’évaluation de son dossier. 
6) 
 
Il s’ensuit que l’intimé n’a ni abusé ni excédé de son très large pouvoir 
d’appréciation en rendant la décision querellée, de sorte que le recours sera rejeté. 
7) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 9 juillet 2018 par Monsieur A______ contre la 
décision du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 8 
juin 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 550.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Ilir Cenko, avocat du recourant, ainsi qu’au 
département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
K. de Lucia 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :