ge_gerichte · ACPR/238/2023 · 2023-01-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/821/2022 
ACPR/238/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 4 avril 2023 
 
Entre 
A______ SA, ayant son siège ______, comparant par Me Florian DUCOMMUN, avocat, 
Etude Bonard Lawson, route de Gilly 30, case postale 1201, 1180 Rolle, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 janvier 2023 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/821/2022 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 30 janvier 2023, A______ SA recourt contre l'ordonnance du 
18 précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite 
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d'une 
instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ SA est une société ayant son siège à Genève, dont le but social est 
notamment le commerce, ______, ______ et ______ et ______. 
b. B______ SA, sise à Zurich, a pour but notamment ______, la commercialisation 
et ______. Elle exploite les plateformes internet "C______.ch" et "D______.ch". 
c. 
Le 7 janvier 2022, A______ SA a adressé par courrier une plainte pénale au 
Ministère public contre E______ SA, société active dans le recouvrement de 
créances, pour tentative de contrainte (art. 181 CP cum 22 al. 1 CP). 
Elle y expose en substance que E______ SA lui réclamait, par des courriers des 16 
février 2021 et 8 mars 2021 intitulés "[r]appel de paiement", respectivement 
"[m]enace de poursuite", une prétendue créance cédée par B______ SA portant sur 
des prestations de service proposées par la plateforme "C______.ch". Or, n'ayant 
jamais effectué de commande sur ladite plateforme, elle contestait l'existence d'un 
contrat avec B______ SA, ce dont E______ SA était parfaitement au courant compte 
tenu des nombreux courriers qu'elle lui avait adressés. Le 27 octobre 2021, E______ 
SA lui avait fait notifier un commandement de payer, auquel elle avait fait 
opposition. En agissant de la sorte, la précitée avait porté gravement atteinte à sa 
réputation et à sa solvabilité. 
À l'appui de sa plainte, A______ SA a produit divers documents dont notamment: 
 
des courriers adressés entre mars et septembre 2021 à E______ SA et B______ 
SA, desquels il ressort qu'elle niait tout lien contractuel avec la seconde nommée; 


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 
le commandement de payer du 27 octobre 2021 portant sur les sommes de 
CHF 1'313.95 ("C______/D______, Compte client 1______, Facture du 17.08.2020 
[…]"), CHF 70.15 ("Intérêts courus jusqu'au 10.10.2021"), CHF 25.- ("Créance 
supplémentaire"), CHF 284.50 ("Indemnité") et CHF 75.- ("Frais de cession"). 
d. Le 1er mars 2022, l'Office des poursuites a informé E______ SA de la demande 
de non-divulgation de poursuite déposée par A______ SA. 
e. 
Entendu par la police le 4 août 2022, F______, représentant autorisé de E______ 
SA, a contesté les faits reprochés à cette dernière, précisant que le litige opposant les 
parties relevait du civil et non du pénal. B______ SA cédait les créances impayées à 
E______ SA et se portait garante de leur existence. Il n'était certes pas satisfait du 
traitement réservé par E______ SA au dossier de A______ SA, dans la mesure où 
des nombreux courriers étaient demeurés sans réponse. Cela étant, le cessionnaire 
avait demandé au cédant des documents relatifs à la créance contestée et une copie 
du contrat conclu avec le débiteur. Estimant que les renseignements fournis par 
B______ SA étaient suffisants pour démontrer l'existence de la créance, E______ SA 
avait décidé d'introduire une poursuite à l'encontre de A______ SA. Suite à 
l'opposition formée par le débiteur, E______ SA avait – "dans l'intérêt de son client" 
[B______ SA] – décidé de clôturer le dossier et renoncé à faire valoir la créance en 
justice. Elle ne s'était pas non plus opposée à la demande de non-divulgation de 
poursuite déposée par A______ SA. 
f. 
Par ordre de dépôt du 9 août 2022, le Ministère public a ordonné à E______ SA 
de lui transmettre le dossier relatif au litige l'opposant à A______ SA. 
g.E______ SA a donné suite à cette demande le 17 suivant. Il en ressort notamment 
que: 
Le 17 août 2020, B______ SA a émis une facture libellée au nom de A______ SA 
d'un montant total de CHF 1'313.95 pour la période du 1er août 2020 au 31 juillet 
2021. Elle comprenait trois produits désignés comme "G______ Standard". Sous la 
rubrique "[n]uméro du contrat" figurait "2______ du 01.08.2019". 
Par courriels des 13 avril et 26 août 2021, E______ SA a prié B______ de lui 
transmettre une liste des inscriptions de A______ SA sur ses plateformes et une 
copie du contrat. 
Le 6 mai 2021, B______ SA a envoyé à E______ SA un récapitulatif des trois 
inscriptions de A______ SA portant sur le produit "G______ Standard". Dans un 
courriel du 6 septembre 2021, elle lui a précisé ne pas disposer "à proprement parler 
[d]'un contrat mais [d]'une lettre de migration de l'inscription. De plus, en 2019, le 
client avait payé sa facture. Ce qui vaut à un accord tacite de sa part". Y était joint 


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un courrier de B______ SA adressé à A______ SA duquel il ressort que le produit 
"G______ Standard" était actif depuis le 1er août 2019 et que, grâce à ce produit, "le 
profil de votre entreprise continu[ait] d'être publié sur C______.ch et sur 
D______.ch […]". 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public considère que, même si E______ 
SA avait fait preuve de négligence dans le traitement du dossier de A______ SA, 
celle-ci n'avait pas eu l'intention de la menacer ou de faire pression sur elle aux fins 
de recouvrer une créance qu'elle estimait fondée. Les éléments constitutifs de 
l'infraction de tentative de contrainte n'étaient dès lors pas réalisés. 
D. 
a.a. Dans son recours, A______ SA reproche au Ministère public d'avoir violé son 
droit d'être entendu en rendant une décision insuffisamment motivée. Les éléments 
constitutifs de l'infraction de tentative de contrainte étaient réalisés, dès lors que les 
démarches de la mise en cause avaient comme seul but de la contraindre à payer des 
montants qui n'étaient pas dus et ce, même si elle lui avait expliqué à plusieurs 
reprises que la créance invoquée n'avait aucun fondement juridique. Par ailleurs, la 
notification du commandement de payer portait atteinte à sa réputation et à sa 
solvabilité auprès des tiers. 
a.b. Par courriers des 7 février et 7 mars 2023, A______ SA explique que la mise en 
cause persistait à lui envoyer des rappels de paiement dans le but de la pousser à 
verser des sommes indues. Elle joint deux courriers datés des 24 janvier et 22 février 
2023 aux termes desquels E______ SA met en demeure A______ SA de s'acquitter – 
sous peine de poursuite – de la somme de CHF 1'722.40 correspondant à une facture 
du 5 août 2022 émise par B______ SA. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures, ni 
débats. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les courriers de la recourante des 7 février et 7 mars 2023, en tant qu'ils 
énonceraient des éléments de preuve nouveaux à l'appui des faits énoncés dans la 
plainte pénale, sont également recevables (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 
17 novembre 2022 consid. 2.1). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
La recourante invoque une violation de son droit d'être entendu. 
3.1. La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à 
l'autorité de motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et 
apprécier l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en 
mesure d'exercer leur contrôle (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 p. 41; ATF 136 I 229 
consid. 5.2 p. 236; ATF 135 I 265 consid. 4.3 p. 276). 
L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve 
et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui 
paraissent pertinents. La motivation peut être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (ATF 143 III 65 consid. 5.3; 142 I 135 consid. 2.1; 141 
III 28 consid. 3.2.4; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_226/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1). 
3.2. En l'espèce, le Ministère public a considéré que la mise en cause n'avait pas eu 
l'intention de menacer la recourante, dès lors qu'elle estimait que la créance contestée 
était fondée. Il ressort de l'argumentation développée par la recourante qu'elle a 
parfaitement compris la motivation, même succincte, de la décision querellée, de 
sorte que son grief lié au caractère lacunaire de celle-ci doit être rejeté. 
4. 
La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 


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4.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 
consid. 4.1 et les références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité 
(art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 
324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou 
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité 
de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'un acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et 
les références citées). 
4.2. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne 
pas faire ou à laisser faire un acte. 
La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de 
l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective 
(ATF 117 IV 445 consid. 2b; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la 
volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un 
dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme 
dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa 
liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères 
objectifs en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne 
(ATF 122 IV 322 consid. 1a; 120 IV 17 consid. 2a/aa). 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen 
utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné 
pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé 
pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de 
pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s.; 


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137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328; 134 IV 216 consid. 4.1 p. 218). Pour une personne 
de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante 
somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de 
poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de 
poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en 
question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de 
sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière 
substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (arrêt 6B_70/2016 du 2 juin 2016 
consid. 4.3.4 non publié aux ATF 142 IV 315). Certes, faire notifier un 
commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une somme est licite. En 
revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression est clairement abusif, 
donc illicite (cf. ATF 115 III 18 consid. 3 p. 20 s., 81 consid. 3b p. 87 s.; arrêt 
6B_70/2016 précité consid. 4.3.4). 
Le fondement de la créance invoquée, le montant indiqué sur le commandement de 
payer et le contexte de sa notification sont autant d'éléments pertinents dans 
l'appréciation des circonstances du cas d'espèce. S'agissant du fondement de la 
créance déduite en poursuite, il suffit que la situation juridique ne soit pas d'une 
clarté indiscutable pour admettre la licéité, sous l'angle de l'infraction de contrainte, 
du commandement de payer (R. JORDAN, Les poursuites injustifiées: point de 
situation, in Revue de l'avocat 2017 p. 131 s. et les arrêts cités). 
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu 
par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; 
ATF 129 IV 262 consid. 2.7 p. 270; 106 IV 125 consid. 2b p. 129). 
4.3. En application de ces principes, la notification de trois commandements de payer 
d'un montant de CHF 910'000.- chacun, ne reposant sur aucune créance valable, 
notifiés à des dirigeants d'une société avec laquelle l'auteur se trouvait en litige et 
portant, comme cause de l'obligation, une référence à un courrier du ministère public 
envoyé dans le cadre d'une procédure pénale, est constitutive d'une tentative de 
contrainte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_8/2017 du 15 août 2017 consid. 2.2). 
Il en va de même de la notification d'un commandement de payer de plus de 
CHF 800'000.-, somme qualifiée d'exorbitante par la Chambre pénale d'appel et de 
révision, ceci plus de 13 ans après les faits et sans démarches judiciaires parallèles 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.2.2). 
Faire l'objet d'un commandement de payer de CHF 176'250.- constitue pour une 
personne de sensibilité moyenne, une menace d'un dommage sérieux au sens de la 
jurisprudence (ACPR/468/2018 du 24 août 2018 consid. 3.3). À l'inverse, un 
commandement de payer portant sur un montant de CHF 44'895.35 n'est pas 
susceptible, objectivement, de constituer une entrave à la liberté d'action du 


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poursuivi; preuve en étaient ses oppositions et sa demande de non-divulgation des 
poursuites (ACPR/825/2020 du 17 novembre 2020 consid. 5.6). 
Le Tribunal fédéral a également confirmé une condamnation pour tentative de 
contrainte en lien avec un commandement de payer d'un montant de CHF 5'000.- 
adressé au mandataire professionnel de la partie avec laquelle l'auteur était en conflit, 
soit une personne contre laquelle il n'était pas fondé à réclamer quoi que ce soit (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_70/2016 précité consid. 4.4). 
4.4. En l'espèce, la recourante ne s'est pas laissée intimider par le commandement de 
payer litigieux, puisqu'elle y a fait opposition et a demandé à l'Office des poursuites 
de ne pas divulguer la poursuite, si bien que seule une tentative de contrainte (art. 22 
al. 1 cum 181 CP) pourrait entrer en considération. 
Le commandement de payer qui lui a été notifié pour un montant total de 
CHF 1'768.80 n'est pas susceptible de constituer, objectivement, une entrave à sa 
liberté d'action, preuve en sont son opposition et sa demande de non-divulgation de 
poursuite susmentionnées. Le montant réclamé n'atteint pas non plus le seuil 
jurisprudentiel pour constituer un dommage sérieux. Par ailleurs, les éléments du 
dossier ne permettent pas de penser que la mise en cause n'eût été de bonne foi, au 
moment où elle a requis la poursuite de la recourante. En effet, elle a entrepris des 
démarches afin de vérifier l'existence de la créance, en se procurant, auprès du 
cédant, la facture libellée au nom de la recourante et la liste des inscriptions sur les 
plateformes internet "C______.ch" et "D______.ch". Il existe dès lors, sur le plan 
pénal, un lien suffisant entre la créance invoquée par la mise en cause dans son 
commandement de payer – sans qu'il n'appartienne aux autorités pénales de décider 
si ladite créance est fondée ou non, cette question étant de nature civile –, et le 
montant réclamé, qui est en adéquation avec la somme de la facture du 17 août 2020. 
S'agissant de l'envoi des courriers préalables à la notification du commandement de 
payer, il apparaît opportun d'essayer, avant d'entamer une action judiciaire, de régler 
de manière consensuelle, le différend ouvert. Ainsi, même sous forme d'une 
sommation, une telle invite ne saurait être considérée comme disproportionnée, bien 
au contraire. 
Finalement, les plis des 24 janvier et 22 février 2023 visent une facture du 5 août 
2022 et non celle faisant l'objet du commandement de payer litigieux. Quoi qu'il en 
soit, la recourante, assistée d'un avocat, n'allègue pas qu'elle aurait été 
particulièrement impressionnée ni tourmentée par le montant en CHF 1'722.40 qui 
lui est réclamé. Elle conteste d'ailleurs devoir ce montant. 
Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que le Ministère public a conclu que 
les éléments constitutifs de la tentative de contrainte n'étaient pas réalisés. 


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5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ SA aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à 
CHF 1'200.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'200.00