ge_gerichte · AARP/239/2026 · 2026-07-03 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMB FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Vincent FOURNIER et Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame 
Camille CRETEGNY, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22281/2021 
AARP/239/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 3 juillet 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1214 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/113/2025 rendu le 3 septembre 2025 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/22281/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/113/2025 du 3 septembre 2025, 
par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'acte d'ordre sexuel 
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 du code 
pénal dans sa version antérieure au 1er juillet 2024 [aCP]), de tentative de contrainte 
sexuelle (art. 22 al. 1 cum art. 189 al. 1 aCP), de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), 
d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
[LEI ]), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de faux dans les certificats 
étrangers (art. 252 al. 2 cum art. 255 CP), tout en l’acquittant de vol (art. 139 ch. 1 
CP). Les premiers juges ont infligé au prévenu une peine privative de liberté de six ans, 
ont ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 20 ans et le signalement d’icelle 
dans le système d'information Schengen (SIS ; art. 20 de l'ordonnance N-SIS), ainsi 
que l’ont condamné à payer à C______ CHF 15'000.- (tort moral), outre les frais de la 
procédure. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
infractions supposément commises sur C______ et au rejet de ses conclusions civiles. 
Il plaide l’exemption de la peine sanctionnant les infractions non contestées, 
subsidiairement le prononcé d’une peine clémente, s’oppose à son expulsion, voire à 
l’inscription de la mesure au SIS, requiert son indemnisation pour la détention subie 
avant jugement et celle subie à tort, conteste la rémunération de son défenseur d’office, 
telle qu’arrêtée en première instance, et demande que l’intégralité des frais de la 
procédure soit laissée à la charge de l’État. 
 
Il a formulé plusieurs réquisitions de preuve (cf. infra consid. 2), dont trois ont été 
admises au titre de la direction de la procédure (apport de la cause P/1______/2019 
dirigée contre lui ; audition de l’un des auteurs du rapport d’analyses ADN et du patron 
de l’établissement E______). 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 8 mai 2025, il est encore reproché au prévenu d’avoir 
commis les faits suivants, à Genève : 
 
- le 30 octobre 2021, entre 02h00 et 08h00 du matin, après l’avoir rencontrée dans la 
rue et l'avoir amenée dans un atelier à F______ situé entre la rue 2______ et le 
chemin 3______, A______ a profité de l'incapacité de discernement temporaire de 
C______ et de son impossibilité à opposer toute résistance, liés à sa consommation 
d'alcool et de stupéfiants, pour la pénétrer vaginalement sans préservatif et éjaculer en 
elle, étant précisé que la jeune femme n'a aucun souvenir des faits ; 
- le matin du 30 octobre 2021, vers 08h00, dans l'atelier susvisé et dans les 
circonstances décrites supra, lorsque C______ s'est réveillée, A______ a tenté de la 
contraindre par la force à subir un acte d'ordre sexuel, en la saisissant par la gorge et 
en la plaquant de force sur le dos contre le lit, lui causant notamment des ecchymoses 
au niveau sous-claviculaire, de chaque côté, et quelques dermabrasions aux membres 


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inférieurs et au dos, tout en la caressant par-dessus ses habits, étant précisé que la 
victime s'est débattue, lui a griffé le dos avec ses faux ongles, lesquels ont été arrachés, 
et a réussi à s'enfuir en courant jusque dans la rue ; 
- entre le 19 octobre 2021, lendemain de la date à laquelle l'Office cantonal de la 
population et des migrations (OCPM) lui avait notifié une décision lui impartissant un 
délai de 24 heures pour quitter le territoire suisse suite à son expulsion judiciaire 
(départ volontaire), et le 30 octobre 2021, A______ a séjourné à Genève, sur le 
territoire suisse, au mépris de la décision d'expulsion judiciaire du territoire suisse 
prononcée à son encontre le 13 septembre 2021 par le Tribunal de police du canton de 
Genève, pour une durée de trois ans ; 
- à tout le moins depuis le 26 décembre 2024 jusqu'au 8 janvier 2025, date de son 
interpellation, il a pénétré et séjourné en Suisse, notamment dans le canton, alors qu'il 
était démuni d'un passeport valable et qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations 
nécessaires ; 
- le 8 janvier 2025, à 12h25, à la rue 4______, A______ s'est légitimé auprès de la 
police, qui procédait à son contrôle, au moyen d'une copie d'une carte d'identité 
française au nom de G______, dans le but de tromper les policiers sur son identité et 
son droit de se trouver sur le territoire suisse, ce afin d'améliorer sa situation. 
B. 
Il est renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du code de procédure 
pénale [CPP]) s’agissant des faits non pertinents au regard de l’objet de l’appel. Pour 
le surplus, il résulte ce qui suit du dossier de la cause : 
 
a. Le 30 octobre 2021 à 09h20, C______ a sonné à la borne d’urgence du poste de 
police de H______. Selon le rapport établi par les agents dépêchés sur place, elle avait 
indiqué qu’elle « avait failli se faire violer ». Le rapport mentionne également qu’elle 
avait « livré progressivement » les premiers éléments, de sorte qu’elle avait dû être 
questionnée à plusieurs reprises. « Sa version des faits [avait évolué] au fil du temps ». 
Le commissaire de police avait ordonné qu’elle fût conduite à la maternité en vue de 
l’établissement d’un constat de lésions traumatiques. Toujours selon ledit rapport, il y 
aurait une contradiction entre les explications orales données par C______ aux agents 
primo-intervenants et celles livrées à la doctoresse (médecine interne) qui l’avait 
examinée, car elle aurait déclaré aux premiers qu’elle avait accepté de se rendre chez 
l’homme inconnu avant d’avoir un black-out et à la seconde que ledit black-out avait 
précédé leur rencontre. 
 
Convoquée par la police le 1er février 2022, C______ n’a pas reconnu son agresseur 
sur planche photographique et a indiqué qu’elle ne connaissait pas le dénommé 
A______, identifié « suite aux analyses ADN ». 
 
b.a. Entendue le 1er novembre 2021, C______ a déclaré qu’après avoir passé la soirée 
du 29 octobre 2021 dans un établissement public puis un fast food, elle s’était rendue 
aux environs de 02h00 [à la discothèque] I______ [ndr : sis no. ______, rue 5______, 


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soit à une distance d’environ 1 km de l’atelier évoqué dans l’acte d’accusation] 
rejoindre une amie, J______, et deux connaissances. L’accès à la boîte de nuit lui avait 
été refusé car son pass Covid était arrivé à échéance de sorte qu’elle avait décidé de 
rentrer chez elle. Elle se remémorait s’être dirigée vers l’Université, où elle avait garé 
son vélo, puis « plus rien » : elle avait eu un « black-out total ». Au matin, soit vers 
07h30, elle s’était réveillée dans le lit d’un individu, habillée. L’homme se tenait 
debout, également vêtu. Elle s’était levée et il s’était approché, tentant de l’embrasser. 
Elle l’avait repoussé et s’était énervée. Il avait fait de même et l’avait plaquée contre 
le mur, la tenant au haut du thorax. Elle avait tenté de se défendre et il l’avait poussée 
sur le lit, toujours en la maintenant à la hauteur de la poitrine. Il s’était trouvé sur elle 
et avait touché ses seins et son entrejambe. Elle avait paniqué et crié, lui demandant à 
plusieurs reprises de la lâcher. C______ s’était dit que soit elle se laissait faire, soit 
elle se battait, et elle s’était « souvenue » de ce qu’elle portait de faux ongles, de sorte 
qu’elle l’avait griffé au dos. Son agresseur s’était alors redressé et elle avait pu lui 
donner un coup de ses mains sur le haut du corps. Il l’avait lâchée. Elle lui avait 
demandé où était sa veste ; il la lui avait désignée et elle était partie, emportant son sac 
qui était à côté du lit. Dans la rue, la plaignante avait réalisé que son téléphone et 
d’autres objets avaient disparu et elle avait emprunté l’appareil d’un passant pour 
appeler son père. Suivant ses conseils, elle s’était rendue au poste de police. 
 
C______ a donné un signalement précis de l’homme en cause, sauf pour ce qui est de 
sa tenue, dont elle ne se souvenait pas, et décrit les lieux où elle s’était réveillée comme 
pouvant être une sorte de studio car la porte d’entrée donnait sur la chambre. À l’aide 
d’une carte, elle a indiqué qu’il pouvait s’être trouvé aux nos 26, 28 ou 30 de la 
rue 2______. 
 
Ce n’était pas la première fois qu’elle avait un black-out, car elle était insomniaque de 
sorte que cela pouvait lui arriver, si elle buvait un peu d’alcool. En revanche, elle ne 
se rendait jamais chez un homme qu’elle ne connaissait pas et était en couple. 
 
Elle a déposé plainte contre l’individu qui l’avait touchée, agressée, « voire plus », 
ainsi que pour le vol de ses effets. 
 
b.b. C______ ne sera entendue par le Ministère public (MP) que le 14 février 2025. 
Requise de décliner ses souvenirs de la soirée, elle a exposé qu’elle s’était sentie mal, 
« comme dans un état second », à l’entrée du I______, ce que son amie avait remarqué. 
« Avec le pass Covid, cela » n’avait pas été accepté, « ni avec [son] état ». Ensuite, il 
y avait un trou noir jusqu’à son réveil, le lendemain, tôt, dans un canapé-lit garnissant 
un appartement qu’elle ne connaissait pas. Un homme était arrivé derrière elle, sur sa 
gauche, disant quelque chose dont elle ne se souvenait pas, et s’était placé sur elle, 
après l’avoir poussée sur le sofa lorsqu’il s’était trouvé face à elle, alors qu’elle était 
assise, au bord. Il l’avait plaquée, allongée, avait tenté de l’embrasser [ndr : élément 
évoqué plus tard dans la déposition], touché sa poitrine – il l’avait « pelotée » –, l’avait 
serrée au niveau du cou, si fort qu’il lui avait fait mal, et s’était frotté contre elle. Elle 
ne se remémorait pas avoir été plaquée contre le mur, comme relaté à la police mais il 


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était possible qu’elle se fût énervée et elle se souvenait de ce que son agresseur avait 
caressé son entrejambe. Elle l’avait griffé au dos, au moyen de ses prothèses 
ongulaires, le plus fort possible, à tel point que la moitié en avait été arrachée. Dans 
son esprit, cela avait été la seule façon de lui échapper car il avait agi avec force et 
violence, maintenant tout le haut de son corps, et était en position de supériorité, s’étant 
placé sur elle. Il s’était alors retiré, elle avait pris son sac et était partie en courant. Elle 
ne se souvenait pas avoir parlé avec lui. Il lui semblait que depuis une fenêtre, on 
pouvait observer la rue 6______, où passe le tram. 
Il y avait un bureau, sur lequel son téléphone était posé – elle en était certaine, tandis 
qu’elle ne se souvenait pas de la disparition d’autres effets, et son portemonnaie était 
« avec [elle] » ; elle n’avait pas emporté l’appareil dans sa fuite. 
Elle n’avait pas absorbé de cocaïne ce soir-là, n’en étant pas consommatrice, de sorte 
qu’elle ne s’expliquait pas le résultat de l’analyse toxicologique. Elle ne comprenait 
pas non plus son alcoolémie car elle avait certes bu, mais pas au point d’atteindre un 
tel niveau, à son sens. 
À la suite des faits, elle avait ressenti des douleurs au cou et à la poitrine et présenté 
« beaucoup de bleus ». En outre, elle avait dû s’astreindre à une trithérapie, d’où des 
effets secondaires. Il lui avait été très difficile de se remettre psychologiquement. Il lui 
avait fallu près d’une année, durant laquelle elle n’avait notamment pas osé sortir et 
eu des flashs-back des maigres souvenirs qui lui restaient. Son petit ami avait été d’un 
grand soutien, de même que sa mère. 
À l’époque des événements, la plaignante avait des troubles de l’alimentation, se 
nourrissant peu, de sorte qu’il lui était quelques fois arrivé d’avoir de brefs black-out 
après avoir bu lors d’une soirée, en ce sens qu’elle pouvait ne pas se rappeler d’un 
trajet ou d’un court moment. Elle n’en avait en revanche jamais eu « comme celui-là ». 
Le prévenu pouvait être son agresseur, mais elle n’en était pas certaine à 100%. Vu 
son absence de souvenir, elle ne pouvait commenter le récit de A______ sur les faits 
survenus avant son réveil. 
À ce stade de son audition, le MP a confirmé à C______ que le prévenu avait été 
identifié grâce aux résultats des analyses ADN, précisant qu’il ne s’agissait pas 
seulement de ceux obtenus sur les prélèvements opérés sous ses ongles, ainsi qu’elle 
l’avait supposé, mais également dans son vagin. La plaignante a fondu en larmes. 
Elle a ensuite confirmé que l’atelier décrit par le prévenu pouvait correspondre au lieu 
où elle s’était réveillée. Répondant aux questions de la défense, elle ne se souvenait 
pas avoir récupéré sa veste, mais elle la possédait toujours de sorte que ce devait avoir 
été le cas. Lorsque son agresseur était venu face à elle, elle s’était levée. L’homme 
avait dit quelque chose dont elle ne se souvenait pas, et l’avait poussée. Elle avait tenté 
de se débattre et il avait « continué » de l’embrasser – ses lèvres l’avaient touchée, et 
de « balader » ses mains sur elle. Réitérant qu’elle ne se souvenait pas si d’autres effets 


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que son téléphone portable avaient manqué après cette soirée, elle s’est engagée à 
demander à sa banque si elle avait fait bloquer ses cartes – C______ n’a durant la 
procédure pas communiqué sur cette question. Il lui semblait qu’elle s’était réveillée 
d’elle-même, mais n’en était pas certaine. Elle avait été « complètement en panique », 
se retrouvant dans un lieu qu’elle ne connaissait pas, avec un inconnu. Elle avait en 
effet échoué à l’année scolaire en cours, soit la 3ème du collège et avait dû changer de 
filière et intégrer l’École de culture générale. 
b.c. Devant les premiers juges puis la Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR), 
C______ a confirmé sa plainte et ses déclarations. Au jour des débats d’appel, elle ne 
se remémorait pas si le prévenu lui avait parlé à son réveil, ni s’il avait crié lorsqu’elle 
l’avait griffé. Ses faux ongles provenaient d’un supermarché. Elle avait saisi la seule 
opportunité qui s’offrait à elle de lui échapper et était partie en courant lorsqu’il l’avait 
lâchée, empruntant les escaliers. Ce propos ne lui paraissait pas contradictoire avec ses 
déclarations à la police1, outre qu’elle avait été alcoolisée, avait dû s’exprimer à 
quelques reprises et que du temps s’était écoulé. 
Elle avait été « détruite » par le traitement réservé par la police, certaines questions 
ayant porté sur sa tenue vestimentaire ou impliquant qu’elle « l’aurai[t] cherché ». 
Elle avait tenté de mettre de la distance, mais faisait « des allers et retours dans le 
passé » et avait trouvé « fou » de n’avoir appris que tardivement, au MP, que la 
présence de l’ADN du prévenu avait été décelée dans son vagin. Elle avait alors subi 
un nouveau traumatisme – elle était « tombée de mille étages » – et ce n’était qu’à la 
suite de cela qu’elle avait initié un traitement psychologique, étant précisé que la 
plaignante 
a 
produit 
une 
attestation 
confirmant 
une 
prise 
en 
charge 
psychothérapeutique débutée en avril 2025 et en cours au 30 août 2025, la première 
consultation ayant été motivée par l’apparition d’une symptomatologie de type 
traumatique consécutive à l’audience du 25 février 2025. Elle y avait ensuite mis un 
terme, estimant qu’il n’était pas bénéfique pour elle de travailler sur un événement 
dont elle ne se souvenait pas. Son ami, qui avait été son premier amour, et elle avaient 
fini par se séparer quelques semaines avant l’audience de jugement, l’une des causes 
de la rupture étant qu’elle n’allait pas bien depuis l’audience en question. Depuis lors, 
C______ n’avait pu envisager de nouvelle relation, car elle ne voulait pas imposer ses 
difficultés, notamment les conséquences sur sa sexualité, à un nouveau compagnon. 
Elle n’avait du reste pas eu de rapports intimes depuis cette rupture. En raison de 
l’échec de l’année scolaire en cours lors des faits, elle avait perdu deux années dans 
son cursus en vue d’entrer à l’Université. Elle avait néanmoins pu le faire, ayant réussi 
deux passerelles, et avait initié une première année d’études à la rentrée 2025-2026, 
mais la procédure en cours et des difficultés personnelles avaient entraîné un échec 
aux examens de premier semestre, de sorte qu’elle s’était exmatriculée et 
réimmatriculée pour l’année suivante. L’absence de souvenir avait pour effet que la 
plaignante ne se sentait pas légitime dans son statut de victime. Il lui était difficile de 
 
1 « … et je l’ai griffé au niveau du dos. À ce moment-là, il s’est redressé. J’ai pu lui donner un coup avec 
mes mains sur le haut de son corps. Il m’a lâchée. Je lui ai demandé où se trouvait ma veste. Il m’a montré 
où et je suis partie en prenant mon sac à main qui se trouvait à côté du lit » (A-3, 1er §). 


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se positionner alors que la question des violences sexuelles était désormais un véritable 
sujet de société, constamment présent. Elle essayait d’avancer, ayant 23 ans, alors 
qu’elle en avait 18 lors des faits, mais elle n’y parvenait pas. 
c.a. Selon le constat de lésions traumatiques du Centre universitaire romand de 
médecine légale (ci-après : CURML) du 11 juillet 2022, relatif à l’examen ayant 
débuté le 30 octobre 2021 à 11h45, C______ avait expliqué qu’elle s'était rendue au 
I______ pour rejoindre une amie. Elle se souvenait « vaguement » avoir croisé un 
homme. À partir de ce moment, elle avait présenté un black-out. Vers 08h00, elle s'était 
réveillée au domicile de cet homme, allongé dans le lit à ses côtés. Elle pensait qu’il 
avait pu abuser d'elle. Elle était alors vêtue d'un pull, d'un pantalon, dont la fermeture 
éclair était ouverte, et d'une culotte. L'homme l'avait embrassée sur la bouche. Alors 
qu'elle souhaitait se lever pour partir, il l'avait maintenue sur le lit en appuyant sur la 
partie supérieure de son thorax avec sa main. Elle s'était débattue et l'avait griffé au 
dos, tout en hurlant. Elle pensait également l'avoir frappé à hauteur du tronc. 
Finalement, il l'avait laissée partir. Elle avait par la suite constaté le vol de sa veste 
ainsi que de son porte-monnaie. 
Elle ne consommait pas de drogue et avait confié qu’elle souffrait de « multiples black-
out lors de consommation minime d'alcool », ce qui avait donné lieu à des 
investigations médicales mais aucun diagnostic n’avait été posé. Son dernier rapport 
sexuel, entretenu avec son compagnon, datait du 29 octobre 2021 à 17h00. 
c.b. Le dosage de l'alcool éthylique réalisé sur un échantillon de sang prélevé à 10h25 
était de 42,6mmol/l, soit 1,62 g/kg. Les analyses sanguine et urinaire ont également 
révélé la présence de cocaïne et de son métabolite. 
c.c. Au cours de l'examen médico-légal, les lésions suivantes pouvant entrer 
chronologiquement en relation avec les faits ont été mises en évidence : une zone 
d'ecchymoses grossièrement ovalaires, en région sous-claviculaire, des deux côtés, 
ainsi que quelques dermabrasions au niveau des membres inférieurs (associées à une 
ecchymose à gauche) et du dos (associées à un érythème). L'absence de prothèses 
ongulaires à la main gauche et de trois à la main droite [ndr : pouce, index et annulaire 
selon la photographie] a été constatée. Il n’y avait pas de lésions traumatiques de la 
sphère génitale et anale. 
Les ecchymoses et les dermabrasions étaient la conséquence de traumatismes 
contondants, avec une composante de frottement tangentiel pour les dermabrasions. 
Les ecchymoses situées au niveau sous-claviculaire étaient compatibles avec une 
préhension ferme. Les autres ecchymoses et dermabrasions, de même que l'érythème, 
étaient trop peu spécifiques pour que l’on pût se déterminer sur leur origine. L'absence 
de lésion de la sphère génitale ne permettait ni d'affirmer ni d'infirmer un rapport 
sexuel. 


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c.d. Dans une introduction formelle, le rapport indique que, « dûment informée de 
notre fonction et de notre mission, capable de discernement », C______ s’était 
soumise aux modalités de l’examen et avait octroyé les autorisations utiles. 
Au chapitre des signatures, le rapport présente les noms et qualités de ses deux auteures 
mais la signature manuscrite de la responsable opérationnelle forensique remplace 
celle de la médecin-légiste, avec la mention « p.o ». 
d.a. Visé par un avis de recherche et d’arrestation depuis le 14 janvier 2022, A______ 
a été interpellé le 8 janvier 2025. 
d.b. Après avoir, sur conseil de son défenseur d’office, fait usage du droit de garder le 
silence devant la police, il a exposé au MP que, dans la nuit du 29 au 30 octobre 2021, 
il était sorti d’un établissement public de la rue 2______, pour fumer, et avait vu une 
fille en pleurs, assise sur le trottoir, sur le pont, à 40-50 mètres. Elle lui avait dit qu’on 
lui avait dérobé son téléphone portable et ses cigarettes dans une soirée. Il lui avait 
donc proposé de venir avec lui dans le bar, pour se réchauffer et téléphoner, ce qu’elle 
avait fait. Au moyen de l’appareil du prévenu, elle avait tenté d’appeler son propre 
numéro ainsi qu’un ami. Ils avaient chacun consommé deux verres de bière et discuté 
durant une heure environ, soit jusqu’à la fermeture. Elle avait un peu bu, mais « cela 
allait », et avait indiqué qu’elle ne pouvait rentrer car elle habitait loin, de sorte qu’il 
avait pensé qu’elle venait de France. Il lui avait alors proposé de « dormir » en face, 
dans l’atelier qu’il partageait avec d’autres artistes. Ils s’y étaient rendus et avaient 
encore pris deux ou trois bières dans le grand salon collectif. À un moment, elle s’était 
posée sur ses genoux et ils avaient flirté « mais sans plus, sans coucher, pendant un 
moment ». Ils s’étaient interrompus parce qu’il était trop fatigué mais il avait tout de 
même éjaculé, étant précisé qu’ils étaient tous deux habillés. La jeune femme s’était 
endormie sur le canapé et il était allé se laver puis était rentré chez lui avant de revenir 
le lendemain matin, vers 07h00 ou 08h00, moment de l’arrivée usuelle des artistes. 
C______ était encore endormie et il avait entrepris de la réveiller. Comme elle ne 
réagissait pas, il avait un peu secoué son épaule mais elle se cachait le visage sous un 
coussin. Il avait insisté, car il était interdit de « dormir là-bas ». La plaignante s’était 
énervée, lui avait dit de la lâcher, l’avait insulté et lui avait demandé de lui rendre son 
téléphone. Le prévenu lui avait dit qu’on le lui avait volé mais elle avait continué de 
l’insulter, avant de se calmer et de partir « en marchant ». Il ne comprenait pas 
comment du sperme présentant son profil ADN pouvait avoir été prélevé dans le vagin 
de la jeune femme. « Peut-être quand elle est venue sur mes genoux. Je répète qu’il 
n‘y a pas eu de pénétration et que nous n’étions pas nus. Je ne me rappelle pas avoir 
couché avec elle » ou plutôt, il savait qu’il ne l’avait pas fait. Lors du flirt, ils s’étaient 
touchés « normal […] en douceur, tranquille ». 
Lors de la confrontation. A______ a indiqué : au bar, « on nous a mis dehors à 02h00 
du matin ». Au moment de leur rencontre, C______ avait un peu bu mais il n’avait pas 
remarqué qu’elle eût été « complètement bourrée ». Dans l’atelier, il l’avait installée 
sur l’un des deux canapés – il ne s’agissait pas d’un canapé-lit. Ils avaient un peu bu, 


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C______ se levant pour se servir dans le frigo, puis il avait souhaité rentrer, car il était 
en couple, son amie était enceinte de ses œuvres, de sorte qu’il s’était préparé puis 
s’était rassis, pour fumer une cigarette, et avait expliqué à la plaignante qu’il allait s’en 
aller et qu’il était interdit de dormir sur place. C______ s’était levée et installée sur ses 
genoux ; ils avaient commencé à s’embrasser, ou elle l’avait fait, puis avaient flirté, se 
touchant mutuellement. Ils avaient conservé leurs vêtements, mais il était possible 
qu’ils se fûssent « touchés sous les habits un petit peu ». Il ne pouvait donner des 
détails car il n'avait pas réfléchi, ou plutôt, il ne se souvenait pas exactement. Il était 
possible que C______ eût touché son pénis « car [il était] venu à la fin ». Interrogé sur 
le consentement de la jeune femme, A______ a répondu « normal », soit qu’il 
imaginait que « oui », dès lors qu’elle avait pris l’initiative de venir sur lui. 
Vu ce déroulement, il ne comprenait pas comment son sperme avait pu être trouvé 
dans le vagin de la plaignante. Il était certain de ne pas avoir eu de relation sexuelle 
avec elle car il était amoureux de sa petite amie, comblé et n’était pas quelqu’un qui 
trompait. Il n’avait du reste ramené C______ à l’atelier que dans l’intention de lui 
venir en aide. Confronté au fait qu’il reconnaissait néanmoins avoir embrassé une autre 
femme que son amie, il a concédé qu’il n’aurait peut-être pas dû « laisser [la 
plaignante] sur » lui. Celle-ci n’avait pas de blessure au cou lorsqu’il l’avait 
rencontrée, ni lorsqu’elle avait quitté l’atelier. Il ne pouvait se prononcer au sujet de la 
région sous-claviculaire, qui avait été dissimulée par un vêtement. 
A______ était allé se laver après l’éjaculation, tandis que C______ avait pris un 
coussin et s’était allongée sur le canapé. Il avait vu qu’elle dormait et était rentré chez 
lui, une colocation, au numéro ______ de la rue 7______. Il était alors « 3h:00-3h:30 
max », et il était retourné à l’atelier vers 07h30 ou 08h00, espérant qu’elle ne serait 
plus là. Il avait entrepris de la réveiller, ayant remarqué que deux ou trois personnes 
arrivaient, d’où une certaine urgence à ce que la jeune femme partît rapidement. 
Il ne consommait pas de cocaïne, étant « anti-drogue », et n’en avait pas fait prendre 
à C______. Ils n’avaient consommé que de la bière et il ne s’expliquait pas 
l’alcoolémie de la plaignante selon l’analyse toxicologique, émettant cependant 
l’hypothèse qu’elle avait pu continuer de boire après son départ, même s’il n’avait pas 
constaté la présence de bouteilles vides au matin. 
On pouvait rester même 24h00 d’affilée dans l’atelier, mais pas y dormir. Il avait donc 
eu peur d’en être expulsé si les deux ou trois personnes qui étaient en train d’arriver 
avaient observé la présence de C______ encore assoupie. Il était vrai qu’il l’avait 
néanmoins laissée endormie lorsqu’il était rentré. Il ignorait pourquoi. Il avait peut-
être souhaité qu’elle se reposât un peu. 
d.c. Confronté par les premiers juges au fait que C______ était encore devant le 
I______ à 02h15, le prévenu a expliqué que les repères horaires qu’il avait donnés de 
leur rencontre s’expliquaient par le fait qu’il partait de l’idée que les bars fermaient à 
02h00 sans avoir à vrai dire regardé sa montre. En définitive, il situait donc ladite 


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rencontre aux environs de 02h00, ce qui n’était pas incompatible avec leur ultérieure 
fréquentation d’un bar car ils avaient été autorisés à rester après la fermeture, le temps 
du nettoyage de l’établissement, dès lors qu’il était un habitué. 
d.d. Selon ses déclarations en appel, lorsqu’il avait quitté les lieux, A______ avait 
rejoint sa copine chez elle, au no. ______ de la rue 7______. Elle ne l’avait pas vu 
rentrer, ou plutôt oui, ou en fait non, pas davantage que ressortir. Requis par son conseil 
de décrire le déroulement du flirt, il a indiqué que C______ l’avait embrassé, il avait 
retourné le baiser et ils s’étaient caressés, partout. Il lui avait précisé qu’il était interdit 
de dormir sur place pendant qu’ils échangeaient et buvaient des bières, lui expliquant 
l’affectation des lieux. La conversation précédant le flirt avait duré une trentaine de 
minutes. Derechef confronté au fait qu’il disait avoir laissé la plaignante endormie 
lorsqu’il était parti, ce malgré l’interdiction qu’il évoquait, A______ a expliqué qu’il 
était revenu pour s’assurer qu’elle avait quitté les lieux et pensait que s’il l’en avait 
enjointe « sur le moment, elle aurait fait toute une histoire, comme elle l'a fait le 
lendemain ». Il avait été gêné d’avoir éjaculé mais il était vrai que si cela n’était pas 
arrivé, il aurait sans doute fini par coucher avec la jeune femme, alors même qu’il ne 
le faisait pas sans préservatif car il ne voulait pas « se retrouver avec un enfant conçu 
avec une femme bourrée ». Il était possible qu’il y eût eu des caresses réciproques des 
parties génitales, mais il ne pouvait dire à quel moment. 
e.a. Selon le rapport d'analyses ADN du CURML du 4 janvier 2022 et le rapport de 
laboratoire de la Brigade de la police technique et scientifique (BPTS) du 13 janvier 
2022, le test indicatif de la présence de liquide séminal effectué par le frottis de la 
vulve et du fornix de C______ s'était révélé positif. L'analyse ADN des fractions dites 
spermatiques de ces deux prélèvements avait mis en évidence un seul et même profil 
ADN masculin, soit celui de A______, enregistré dans la base de données nationale 
CODIS. Ce profil et celui des fractions dites spermatiques des prélèvements 
correspondaient aux 16 locus disponibles pour les comparer. Il était de l'ordre du 
milliard de fois plus probable d'observer ces résultats si A______ était à l'origine de 
l'ADN mis en évidence pour les deux traces plutôt que s'il s'agissait d'un tiers non 
apparenté. 
L'analyse ADN de la face extérieure de l'entrejambe de la culotte (8______), de la face 
intérieure de l'entrejambe de la culotte (9______), de la face extérieure de l'entrejambe 
du pantalon et de la fermeture éclair (10______) et de la face intérieure de l'entrejambe 
du pantalon (11_____) de C______ avait révélé des profils ADN de mélange de 
probablement deux personnes. Ceux de C______ et de A______ étaient compatibles 
avec ces mélanges. 
L'analyse ADN autosomal du frottis du cou de C______ avait mis en évidence un profil 
ADN de mélange, avec une fraction majeure correspondant au profil de C______, sans 
que la fraction mineure ne fût interprétable. L'analyse Y de ce prélèvement avait mis 
en évidence un profil Y de mélange de vraisemblablement deux personnes. Le profil Y 
de A______ était compatible. 


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L'analyse ADN autosomal du frottis sous-unguéal de la main droite (12_____) de 
C______ avait permis de mettre en évidence un profil ADN de mélange de 
probablement deux personnes ; ceux de C______ et de A______ étaient compatibles 
avec ce mélange. 
e.b. Entendu aux débats d’appel, l’un des deux auteurs du rapport du CURML a 
indiqué que le fait qu’il était établi que les parties avaient échangé des caresses 
confortait la conclusion selon laquelle il était un milliard de fois plus probable que le 
donneur du sperme prélevé sur et dans le corps de la plaignante était le prévenu ; dite 
conclusion n’était en revanche pas infirmée du fait que la jeune femme avait la veille 
des faits entretenu un rapport sexuel avec son petit ami. Certes, la « réserve 
scientifique » conduisait à préciser que seule une analyse permettrait d’exclure 
formellement que le profil ADN dudit homme ne fût identique à celui du prévenu, 
mais cela serait vraiment très surprenant. Le rapport indiquait que le profil Y était 
« vraisemblablement » celui d’un unique donneur car il était théoriquement possible 
qu’il y eût eu plusieurs contributeurs de la même lignée paternelle. Il était par contre 
possible que l’ADN du compagnon eût été masqué par celui de A______. 
Des spermatozoïdes pouvaient être présents en tout cas encore deux ou trois jours après 
un rapport, mais la quantité pouvait être diminuée par des ablutions. En l’occurrence, 
le nombre de spermatozoïdes observé sur les lames permettait d’affirmer qu’il y avait 
eu une grande quantité de sperme dans le fornix de C______, de sorte qu’il serait très 
étonnant qu’il n’y eût pas eu de pénétration pénienne ; l’expert ne pouvait cependant 
pas indiquer si une telle quantité était compatible avec une pénétration par un doigt 
souillé de sperme. Il faudrait effectuer une recherche scientifique – non une analyse 
complémentaire – pour répondre à cette question. 
La présence du profil de A______ sous les ongles de la plaignante pouvait s’expliquer 
par sa tentative de lui échapper mais aussi par un échange de caresses. Il n’y avait pas 
eu de test PSA sur les frottis sous-unguéaux et il ne devrait désormais pas être possible 
d’y procéder, plus d’une année s’étant écoulée depuis les prélèvements. 
f. Le conseil du prévenu a remis au MP la carte SIM utilisée par son client à l’époque 
des faits. Selon le rapport de police du 3 mars 2025, le numéro de téléphone de la 
plaignante ne figurait pas dans l’extraction des données de ladite carte. Pour le laps de 
temps écoulé entre le 29 octobre 2021 à 22h00 et le lendemain à 10h00, seules des 
données Facebook Messenger étaient présentes, dont cinq messages envoyés entre 
05h34 et 05h38, étant précisé qu’aux débats d’appel, le prévenu a nié avoir envoyé les 
quatre premiers aussi tard ; il estimait l’avoir fait aux alentours de minuit. 
g. La scène de la tentative de C______ d’être admise dans la discothèque a été filmée 
entre 02h09 et 02h15 par la caméra de vidéosurveillance placée à l’entrée de 
l’établissement. C______ y est plutôt exubérante et joyeuse, soit possiblement 
« pompette » comme le dira la témoin évoquée ci-après. À 02h13m34, alors qu’elle 
fait la file, elle se penche en avant, possiblement pour ramasser quelque chose mais 


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elle perd l’équilibre en se redressant, ce qui va dans le sens du TCO qui a retenu qu’elle 
« titube ». 
La qualité des images ne permet nullement d’examiner ses mains aux fins de 
déterminer si elle a tous ses faux ongles, pas davantage que les extractions agrandies 
produites par la défense en appel. 
h.a. Entendue par la police, J______ a confirmé que C______ l’avait rejointe devant 
le I______ à 02h00, où elle se trouvait avec deux amies. La plaignante était alors 
« pompette ». Son pass Covid était échu, mais le videur avait, avant de constater cela, 
demandé à J______ si son amie avait bu et dit qu’il n’allait pas la laisser entrer. Il avait 
éprouvé des doutes sur son état en raison de la façon dont elle parlait et du fait qu’elle 
avait du mal à trouver le pass Covid sur son téléphone. Suite au refus du videur, la 
témoin avait suggéré à C______ de rentrer chez elle, avait pénétré dans la discothèque 
puis en était ressortie afin de vérifier que son amie se dirigeait bien vers son vélo, 
plutôt que d’« errer ». Elle avait observé que C______ discutait avec un petit groupe 
de personnes à proximité du coin réservé aux fumeurs, de sorte qu’elle avait été 
rassurée et était retournée dans l’établissement. Elle était encore allée vérifier après 
une dizaine de minutes, mais son amie n’était plus là. Elle l’avait appelée une heure 
plus tard, au moment de quitter la boîte de nuit, sans réponse. Elle n’avait appris que 
le lendemain ce qu’il s’était passé, C______ lui ayant dit qu’elle avait eu un problème. 
Elle avait eu un black-out à compter de son départ de la boîte de nuit, n’avait plus son 
téléphone, avait été agressée, s’étant réveillée chez un inconnu contre lequel elle avait 
dû se débattre pour quitter les lieux. 
C______ ne consommait pas de cocaïne ; tout au plus avait-il pu lui arriver de fumer 
un joint. 
h.b. L’exploitant de E______, sise à l’angle rue 13_____-rue 2______ a indiqué à la 
Cour qu’il lui arrivait d’autoriser A______, seul ou accompagné, à rester dans son 
établissement après la fermeture, à 02h00, car il était un habitué. Plus précisément, 
l’employé présent ou lui, s’il était là, le faisait, le temps de la remise en ordre, soit 
durant 30 à 45 minutes. Ensuite, il était possible de rester sur la terrasse. Le visage de 
C______ lui disait quelque chose mais il ne pouvait être plus précis. 
A______ était respectueux et généreux, y compris avec les gens du voyage qui 
dormaient sous le pont, auxquels il pouvait payer un repas. Il avait à plusieurs reprises 
raccompagné une cliente qui devenait difficile lorsqu’elle avait abusé de l’alcool et 
avait du succès avec les femmes, outre qu’il était toujours courtois. 
h.c. En première instance, une amie de A______ l’a décrit comme un garçon gentil, 
volontaire, travailleur, prompt à aider, même des inconnus dans la rue. Ses compagnes 
semblaient contentes d’être en couple avec lui et il avait eu des relations qui avaient 
duré des années. Il lui arrivait d’entretenir simultanément des amourettes. Il plaisait 
aux femmes et n’avait pas besoin d’être insistant, ce qui n’était du reste pas dans sa 


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nature. La témoin, qui le connaissait depuis dix ans, ne s’était jamais sentie en 
insécurité en sa compagnie. A______ lui avait confié avoir effectué de longues 
périodes de détention à K______ [France]. Il avait tardivement appris qu’il était père, 
à la fin de l’année 2024. 
h.d. Le père de la plaignante a confirmé aux premiers juges que sa fille l’avait appelé 
au moyen d’un téléphone prêté tôt le matin du 30 octobre 2021, lui disant qu’elle avait 
été agressée, n’avait plus son appareil, ni ses papiers. À son souvenir, elle lui avait 
relaté qu’elle ne savait pas où elle se trouvait à son réveil et s’était débattue pour partir. 
Il lui avait conseillé de se rendre à la police. Il n’avait pas reçu d’appel d’un numéro 
inconnu dans la nuit. Depuis ces événements, sa fille avait changé ; elle était plus 
agressive dans son comportement et ses réactions. Il lui semblait que cela allait 
désormais mieux. 
C. 
a. Au terme d’une ordonnance OARP/4/2026 du 19 janvier 2026, la CPAR, présidée 
par une autre magistrate, a rejeté la demande de mise en liberté de A______, 
subsidiairement ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté. 
 
Par arrêt 7B_2016/2026 du 9 avril suivant, le Tribunal fédéral a partiellement admis 
le recours du prévenu, constatant qu’il avait été détenu illicitement du 2 au 19 janvier 
2026 mais que les motifs de détention précédemment retenus demeuraient d’actualité 
et que l'absence de titre de détention valable durant cette période n’emportait pas la 
mise en liberté. 
b.a. À l’ouverture des débats, la défense a réitéré les réquisitions de preuve rejetées au 
titre de la direction de la procédure. Elles ont été derechef rejetées par la Cour in 
corpore, pour les motifs développés infra consid. 2. 
b.b. En prévision des débats, C______ avait déposé un « état de frais 
complémentaire », mentionnant qu’elle plaidait en appel au bénéfice de l’assistance 
judiciaire alors qu’elle ne l’avait pas requise, facturant 9 heures et 20 minutes d’activité 
de son avocate, hors débats, lesquels ont duré six heures (arrondi à la hausse). 
b.c. Les parties persistent dans leurs conclusions, la plaignante ayant annoncé à 
l’ouverture des débats qu’elle requérait la confirmation du jugement et la défense 
également sollicité l’indemnisation de la détention illicite. Les arguments plaidés 
seront discutés au fil des considérants, dans la mesure de leur pertinence. 
D. 
d.a. A______, ressortissant algérien, est né le ______ 1984. Il indique qu’une partie 
de sa famille vit en Algérie et l'autre, soit des oncles et tantes maternels, ainsi que leur 
descendance, en France. Il travaillait comme saisonnier d'été au L______ [France], de 
mai à octobre, pour un salaire pouvait atteindre entre CHF 30'000.- et CHF 35'000.-. 
 
Il affirme être le père d’un enfant, vivant à Genève avec sa mère, au sujet duquel il 
n’avait pas souhaité s’exprimer en première instance, en raison, expliquera-t-il à la 
CPAR, d’une surcharge émotionnelle et pour ne pas le mêler à ce qui lui était reproché. 


- 14/42 - 
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Cela étant, ce garçon avait désormais quatre ans et se prénommait M______. Le 
prévenu n’avait appris son existence que tardivement et était venu en Suisse pour le 
reconnaître, projet qu’il n’avait pas pu mettre à exécution en raison de son arrestation. 
Il avait de ses nouvelles grâce à la maman et à la grand-mère maternelle, qui lui 
envoyaient des photos – affirmation démentie par le MP qui exerce la censure du 
courrier – mais ne souhaitait pas le voir en prison, alors même que la mère aurait été 
d’accord, selon lui. 
d.b.a. En Suisse, il a été condamné à neuf reprises, entre 2015 et 2021, pour des 
infractions au droit des étrangers, des dommages à la propriété, des vols, une 
opposition aux actes de l'autorité, une conduite d'un véhicule automobile sans le permis 
de conduire requis, un faux dans les certificats, un recel et des contraventions à la loi 
fédérale sur les stupéfiants, à des amendes, des peines pécuniaires et des peines 
privatives de liberté. Sa dernière condamnation, prononcée le 13 septembre 2021, a été 
assortie d’une mesure d’expulsion. 
d.b.b. Selon les autorités françaises, A______ est connu sous l’identité de N______, 
né le ______ 1983, lequel avait aussi pour alias celui de G______2. Le porteur de cette 
identité a été condamné à 11 reprises en France, entre 2006 et 2019, pour des vols, y 
compris aggravés, des recels, des infractions au droit des étrangers, une fourniture 
d'identité imaginaire, une rébellion, un refus de se soumettre à un prélèvement 
biologique, un refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, une prise 
d'otage, une violence aggravée, une prise de nom d'un tiers pouvant déterminer des 
poursuites pénales contre lui et une évasion, à des peines d'emprisonnement jusqu'à 
six ans et à des prononcés d'interdiction du territoire français. 
Le prévenu conteste que ces condamnations le concerneraient, ayant tour à tour 
expliqué qu’il avait utilisé l’identité d’un tiers pour ne pas être expulsé ou parce qu’il 
n’avait pas de permis de conduire, de sorte qu’il en avait emprunté un, ainsi qu’une 
carte d’identité, à « des gens ». 
E. 
Le défenseur d’office du prévenu a déposé deux états de frais facturant 13 heures 
(arrondi à la hausse) d’activité pour la période postérieure à la saisine de la juridiction 
d’appel, hors débats, dont trois heures pour la rédaction de la déclaration d’appel, 
dix minutes d’analyse de la décision présidentielle rejetant les réquisitions de preuve 
et 40 minutes d’entretien avec un certain O______. Hormis des recherches consacrées 
à la fin de la détention, l’avocat n’a pas comptabilisé les opérations déployées devant 
la CPAR dans le contexte de sa demande de mise en liberté, quand bien même il lui 
avait été indiqué, par courrier du 17 avril 2026, qu’elles seraient taxées dans le présent 
arrêt. 
 
En première instance, il avait été rémunéré pour plus de 30 heures. 
 
2 Soit, le même prénom et, à une lettre près, le même patronyme que ceux du titulaire des documents dont 
la photocopie était utilisée par le prévenu. 


- 15/42 - 
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EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP), à l’exception de la contestation de la taxation de l’état 
de frais du défenseur d’office par la première instance. L’appel a en effet été formé par 
le prévenu, non l’avocat, lequel aurait pourtant seul disposé d’un intérêt juridique à 
agir sur ce point. Le prévenu n’est pour sa part pas concerné par le montant de la 
rétribution attribuée à son conseil au titre de l’assistance judiciaire, voire a un intérêt 
à ce qu’il soit aussi réduit que possible, étant rappelé que l’État dispose d’une action 
récursoire à son encontre (art. 135 al. 4 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP), 
sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins 
qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance 
(al. 1) ; l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée 
(al. 2) que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), 
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou les pièces relatives à 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c) ; l'autorité de recours 
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, 
applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère 
l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées 
en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît 
nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles et décisives dont 
la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent être réitérées. Afin 
de déterminer quel moyen de preuve doit l'être, le juge dispose d'un pouvoir 
d'appréciation étendu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 
consid. 3.2.3 et 6B_484 2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2). L'autorité peut 
notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du 
recours, en particulier lorsqu'une administration anticipée non arbitraire de la preuve 
démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat de celles déjà 
administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une faute de procédure ou 
encore lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne foi en procédure 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3 et 
6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2). 
 
2.2.1. Dans sa déclaration d’appel, le prévenu avait requis des analyses ADN 
complémentaires aux fins de 1) comparer (+ déterminer la valeur des compatibilités 
des comparaisons à effectuer) son profil, à établir au moyen d’un prélèvement opéré 


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sur lui-même, plutôt que celui enregistré dans la base de données CODIS3, au profil 
identifié par le CURML dans les prélèvements opérés sur la plaignante et 2) effectuer 
une comparaison (+ déterminer la valeur des compatibilités des comparaisons à 
effectuer) de son profil Y à celui évoqué dans le rapport. Il souhaitait également que 
les experts fussent invités à se déterminer sur l’hypothèse d’un transfert et que leur 
attention fût attirée sur le fait que l’intimée avait eu une relation sexuelle complète le 
29 octobre 2021 à 17h00. 
 
Au stade des questions préjudicielles, tout en affirmant persister, il a de fait quelque 
peu déplacé le thème de cette réquisition, soutenant qu’il importait d’identifier si son 
ADN avait pu masquer celui du compagnon de la plaignante. 
 
2.2.2. En toute hypothèse, il ne se justifiait pas d’ordonner des analyses 
complémentaires : 
 
- comme retenu au titre de la direction de la procédure, les analyses complémentaires 
requises dans la déclaration d’appel ne paraissaient pas indispensables pour trancher, 
vu les éléments du dossier, outre que d’éventuelles précisions pouvaient être requises 
de l’expert convoqué à la demande de la défense ; 
 
- il était indifférent que le profil ADN du prévenu eût pu masquer celui du compagnon 
de la plaignante, la question pertinente étant celle de la présence, ou non, du sperme 
du premier dans le vagin de la jeune femme. 
 
2.3.1. Selon sa déclaration d’appel, le prévenu requérait l’audition des médecins qui 
avaient procédé à l’examen médico-légal 1) en raison des « contradictions 
importantes » dont étaient émaillées les déclarations de la plaignante et 2) de la 
présence de cocaïne dans son « système » alors qu’il était avéré que cette substance 
avait pour conséquence d’annuler ou masquer les effets de l’alcool, 3) pour démontrer 
que l’appelant n’aurait pu se rendre compte de ce que la jeune femme était fortement 
alcoolisée, si tel avait été le cas, 4) de déterminer si elle avait été capable de 
discernement ou de résistance, 5) de s’exprimer sur la compatibilité des marques 
relevées sur elle avec les faits allégués et leur chronologie ainsi que 6) déterminer sur 
le plan médical la probabilité que la plaignante souffrît de black-out lors de 
consommations même minimes d’alcool. 
Dans sa plaidoirie sur questions préjudicielles, la défense s’est concentrée sur la 
question de la capacité de discernement de la plaignante, estimant opportun que les 
experts indiquent « à quel point » la jeune femme avait disposé de cette faculté au 
moment de l’examen, malgré son alcoolémie encore très élevée à ce moment. 
L’appelant souhaitait en outre l’audition de la responsable opérationnelle forensique 
 
3 Il soutenait en effet que ce profil serait erroné ainsi que cela avait été démontré au cours de l’instruction 
de la cause P/1______/2018, de sorte qu’il avait pu être mis hors de cause. Or, l’apport de ladite cause a 
révélé qu’au contraire, s’il avait pu être innocenté pour une occurrence, cela était grâce à l’incompatibilité 
de son profil tel qu’enregistré dans la base de données avec ceux établis sur la base des prélèvements opérés 
sur les lieux d’un cambriolage. 


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qui avait signé le rapport, afin que celle-ci indiquât ce que la médecin-légiste lui avait 
rapporté. 
2.3.2. Ici encore, la Cour a fait siens les motifs qui avait conduit sa Présidente à rejeter 
les réquisitions de preuve telles que motivées dans la déclaration d’appel, soit qu’il 
n’était pas nécessaire d’entendre les médecins du CURML. Celles-ci s’étaient en effet 
déjà prononcées dans leur rapport sur la compatibilité des lésions constatées avec la 
description des faits par la plaignante, étant relevé que la défense n’avait pas dit 
souhaiter une ou certaines précision(s) en particulier. Il ne leur appartenait pas de se 
prononcer sur d’éventuelles contradictions entre les différentes déclarations de 
l’intimée, ni sur ce que le prévenu avait pu observer de son état durant la nuit. Leur 
mission avait été celle de procéder à un examen médico-légal, non de délivrer un avis 
d’expert sur les effets de la consommation combinée de cocaïne et d’alcool, la capacité 
de discernement ou de résistance de la victime plusieurs heures avant l’examen – acte 
étant pris de ce que celle-ci était acquise, peu importe « à quel point » au moment 
d’icelui – ou encore la survenance de black-out. 
Il n’était pas davantage utile de procéder à l’audition nouvellement requise de la 
responsable opérationnelle forensique, celle-ci ayant signé le rapport « p.o », soit en 
l’absence de sa collègue, mais pour le compte de celle-ci. 
2.4.1. L’appelant a encore requis l’identification et l’audition de trois artistes ayant 
fréquenté l’atelier, désormais détruit, dont il ne connaissait que le prénom, pour 
corroborer ses allégations selon lesquelles les lieux étaient accessibles à toute heure 
mais qu’il était interdit d’y dormir et que l’intérieur en était visible depuis la rue sur 
laquelle donnaient les fenêtres, éléments rendant « tout simplement impossibles » les 
faits reprochés au vu du risque d’être surpris ou expliquant son urgence à réveiller la 
plaignante. 
2.4.2. Comme soutenu par le MP, rejoint par l’intimée, et déjà retenu dans la décision 
présidentielle, il apparaissait hautement improbable que, plusieurs années après les 
faits, l’une ou l’autre de ces personnes eussent pu être identifiées, voire atteintes, même 
en requérant l’aide de l’association qui gérait autrefois l’atelier ; en tout état, ces 
mesures probatoires paraissaient inutiles, eu égard aux éléments du dossier, en 
particulier les déclarations des deux protagonistes et l’expérience enseignant que le 
risque d’être surpris réduit tout au plus les probabilités d’un passage à l’acte, sans 
permettre de l’exclure pour autant. 
2.5. Tels sont les motifs, auxquels s’ajoutait l’impératif de veiller au respect du 
principe de célérité, d’autant plus important que l’appelant était détenu, ayant conduit 
au rejet des réquisitions de preuves formulées au stade des questions préjudicielles. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 


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fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 
rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 
consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe 
de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs 
hypothèses pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au 
prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 
14 février 2022 consid. 3.2). 
2.1.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve que le juge doit, 
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2021 du 24 février 2022 
consid. 2.3 et 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). 
Dans la mesure où il est fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas 
d'autres témoins que la victime elle-même, le juge peut fonder sa condamnation sur 
ses seules déclarations (arrêts du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 novembre 2010 
consid. 2.2 ; 1P.677/2003 du 19 août 2004 consid. 3.3 ; 1A.170/2001 du 18 février 
2002 consid. 3.4.1), de sorte que le fait que celles-ci, en tant que principal élément à 
charge, s'opposent aux déclarations de la personne accusée, ne doit pas nécessairement 
conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2). 
Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent 
conviction. Cela étant, les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas 
nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires. Les 
connaissances scientifiques actuelles tendent en effet à démontrer que les événements 
traumatiques sont traités différemment des événements quotidiens : d'une part, des 


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distorsions de la mémoire et des pertes de mémoire peuvent survenir, notamment en 
raison de tentatives de refoulement ; d'autre part, chez certaines victimes, un grand 
nombre de détails de l'expérience traumatique restent gravés dans la mémoire, en 
particulier concernant des aspects secondaires, qui peuvent justifier d'éventuelles 
incohérences dans le récit. Il faut donc tenir compte de ces éléments dans l'analyse des 
déclarations (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 
13 juin 2013 consid. 1.2). 
2.1.3. Le droit de ne pas s'incriminer découlant de l'art. 32 Cst se limite au droit de se 
taire mais n'empêche pas que, dans un jugement fondé sur la libre appréciation des 
preuves au sens de l'art. 10 al. 2 CPP, le juge prenne en considération le comportement 
adopté par le prévenu dans le cadre de sa déposition. Il est admissible de tirer du silence 
du prévenu des conclusions qui lui sont défavorables, dans la mesure où il existe 
d'autres preuves directes à sa charge, qui ont permis de faire la lumière sur les faits de 
telle manière que son refus de répondre doit être raisonnablement interprété comme 
un élément à sa charge (arrêt du Tribunal fédéral 6B_825/2014 du 30 octobre 2014 
consid. 3.2). 
En d'autres termes, s'il est exclu de fonder une condamnation exclusivement ou 
essentiellement sur le silence du prévenu ou sur son refus de répondre à certaines 
questions ou de déposer, le silence d'un prévenu dans des situations qui appelleraient 
manifestement des explications de sa part est de nature à renforcer les charges pesant 
contre lui (CourEDH John Murray c. Royaume-Uni du 8 février 1996, § 49 ; 
ACPR/272/2012 du 3 juillet 2012). 
Sous un autre angle, le fardeau de la preuve n’est pas renversé lorsque le prévenu 
refuse sans raison plausible de fournir des explications rendues nécessaires par des 
preuves à charge. Son silence peut alors permettre, par un raisonnement de bon sens 
conduit dans le cadre de l'appréciation des preuves, de conclure qu'il n'existe pas 
d'explication à décharge et qu’il est coupable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_47/2018 
du 20 septembre 2018 consid. 1.1). 
2.2.1. Il est établi, essentiellement par les déclarations concordantes des parties, que 
celles-ci ne se connaissaient pas, ont été mises en présence l’une de l’autre le 
30 octobre 2021 après 02h15 – heure à laquelle, selon les images de vidéosurveillance, 
l’intimée a tenté d’être admise à la discothèque, sise no. ______ rue 5______, mais en 
a été refoulée – et qu’elles se sont trouvées dans un atelier d’artistes sis à la 
rue 2______ fréquenté par l’appelant, où la jeune femme s’est réveillée après 07h00. 
2.2.2. La présente cause n’est qu’imparfaitement un cas de « parole contre parole », 
dès lors que la victime, ou alléguée telle, indique n’avoir aucun souvenir des 
circonstances de sa rencontre avec le prévenu et du déroulement des événements 
jusqu’à son réveil. À l’heure d’établir les faits, dans la mesure du possible, il convient 
néanmoins de comparer la crédibilité intrinsèque et extrinsèque des déclarations des 
deux protagonistes. Certes, le dossier permettra de s’appuyer essentiellement sur des 


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éléments matériels pour déterminer s’il y a eu ou non une relation sexuelle complète, 
et, en cas de réponse affirmative, d’identifier si l’intimée était capable de discernement 
ou de résistance ; la crédibilité des deux récits jouera néanmoins également un rôle. 
2.3.1. La prétendue contradiction entre ce que l’intimée aurait déclaré à la police, hors 
procès-verbal, au moment du premier contact, puis aux médecins-légistes et durant la 
suite de la procédure (black-out survenu avant ou après sa rencontre avec un inconnu, 
soit le prévenu) n’est pas établie. Vu les circonstances, soit le choc de l’intimée qui 
venait, selon ses dires, d’échapper à une agression de nature sexuelle après s’être 
réveillée en un lieu qui ne lui était pas familier, et son état d’ébriété encore avancé, il 
se peut fort bien que son discours aux agents primo-intervenants eût été peu cohérent 
ou difficile à suivre, et donc source possible de malentendu. Un tel risque était accru 
du fait qu’il peut être déduit du rapport initial de la police que lesdits agents ont 
appréhendé la situation avec une excessive circonspection, pour ne pas dire 
scepticisme, peu compatible avec les principes régissant l’accueil et l’audition d’une 
supposée victime, ce dont celle-ci a d’ailleurs conservé un souvenir amer4. 
L’autre variation dans la version des faits de la victime mise en exergue par la défense 
tient au fait que le prévenu l’aurait plaquée contre le mur, avant de réitérer sur le 
canapé, selon sa déclaration à la police, alors qu’elle ne se remémorait pas ce premier 
geste de violence par la suite. Il est vrai, mais il s’agit d’un détail, dont le souvenir peut 
avoir disparu au fil du temps, étant rappelé que la seconde audition de l’intimée n’est 
intervenue que le 14 février 2025, soit plus de quatre ans après les faits. 
Loin de susciter l’étonnement, comme plaidé, l’évocation par la plaignante de ce 
qu’elle s’était « souvenue » de ce qu’elle avait des faux ongles répond à deux items 
souvent recherchés aux fins d’évaluer la crédibilité d’un témoignage : la référence aux 
pensées et la mention d’un détail insolite. 
Il est enfin également exact que la plaignante s’est montrée confuse sur le vol supposé 
de certains objets. À la police, elle a déclaré avoir remarqué après sa fuite que son 
téléphone portable et des effets personnels, dont son portemonnaie, avaient disparu, de 
sorte qu’elle a déposé plainte pénale. Devant le MP, elle a affirmé de façon très 
catégorique avoir vu l’appareil sur un bureau, dans l’atelier, précisant qu’elle l’avait 
abandonné sur place, et elle ne se souvenait plus si d’autres choses avaient été volées. 
Néanmoins, il n’y a pas vraiment de contradiction au sujet de l’appareil mobile, le fait 
qu’il avait disparu après la fuite n’excluant pas que l’intimée eût pu le voir sur le 
bureau, avant cela ; par ailleurs la liste des objets manquants est très précise5, ce qui 
 
4 En prolongement, on peut regretter que les policiers n’aient pas entrepris de se déplacer sur les lieux ce 
qui aurait permis de les inspecter à la recherche de preuves matérielles, voire d’interpeller l’appelant et de 
recueillir des déclarations fraîches. 
5 « J'aimerais juste préciser que lorsque j'ai quitté l'appartement, j'ai constaté que je n'avais plus mon 
téléphone portable, soit un P______ [modèle] de couleur rose avec une coque violette. J'ai également 
constaté qu'il me manquait un trousseau de clés du domicile de mon père et de ma mère, des écouteurs [de 
marque] Q______, un parfum de marque R______ ainsi que mon porte-monnaie (carte de débit S______, 
carte bancaire T______, carte de bus, carte d'assurance maladie et la somme de CHF 100.-) ». 


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est plutôt gage de sincérité, tout comme la rectification intervenue devant le MP, selon 
laquelle le portemonnaie était resté en possession de l’intimée. En prolongement, il 
importe peu que l’intimée n’eût pas donné suite à son engagement de vérifier si elle 
avait fait bloquer des cartes bancaires, étant souligné qu’aucun rappel ne lui a été 
adressé malgré son silence. À tout le moins, l’incertitude sur ces questions tout à fait 
secondaires par rapport aux faits principalement reprochés ne nuit pas à la crédibilité 
globale du récit de la jeune femme. 
En définitive, ledit récit est dans son ensemble constant et cohérent. La plaignante a 
toujours livré la même narration de sa soirée avant son arrivée [à la discothèque] 
I______6, indiqué qu’elle n’avait aucun souvenir à compter du moment où elle avait 
quitté les abords de la discothèque jusqu’à son réveil le lendemain matin, aux environs 
de 07h00, dans un lieu qu’elle ne connaissait pas et qui semblait être un studio. Elle 
était alors couchée sur un lit (police) ou un canapé-lit, habillée, mais le pantalon ouvert 
(médecins-légistes), et avait été confrontée à la présence d’un homme qu’elle ne 
connaissait pas. Elle s’était levée et l’homme l’avait plaquée contre le mur puis sur la 
couche (police), ou s’était redressée, s’asseyant au bord du canapé, mais il l’avait 
plaquée sur celui-ci (MP), la maintenant au niveau du thorax, et aussi du cou (MP), lui 
faisant mal. Couché sur elle, il avait tenté de l’embrasser et touchée avec insistance 
(« pelotée ») sur la poitrine ainsi qu’à l’entrejambe, tandis qu’elle se débattait et lui 
demandait de la lâcher. Elle avait songé à ses ongles artificiels et l’avait griffé si fort 
dans le dos que certains s’étaient décollés. Il s’était redressé et elle en avait profité 
pour lui donner un coup au thorax. Il l’avait lâchée et elle avait pu se dégager. Elle lui 
avait demandé où était sa veste, qu’il lui avait désignée, et elle avait pris la fuite, 
emportant la pièce de vêtement et son sac, non son téléphone qu’elle avait aperçu sur 
un bureau (MP). Dans la rue, elle avait emprunté un appareil mobile et appelé son père. 
Il n’appert pas non plus que les confidences que l’intimée a pu faire à des tiers au sujet 
des faits divergeraient de ses déclarations à la procédure, même si elles sont beaucoup 
plus concises. 
2.3.2. Ce récit, et d’une façon générale les déclarations de l’intimée, sont surtout 
empreintes de sincérité et mesure : la plaignante a concédé spontanément que l’homme 
lui avait montré où se trouvait sa veste lorsqu’elle l’avait exigé, ayant pu se dégager, 
et n’avait pas tenté de l’empêcher de quitter les lieux, éléments favorables à la défense. 
Elle a indiqué qu’elle ne pouvait identifier son agresseur sur la planche photographique 
présentant notamment un cliché de l’appelant, et exposé devant le MP qu’elle ne le 
reconnaissait pas à « 100% », concédé d’emblée son incertitude sur ce qu’il avait pu 
se passer, déposant plainte contre l’homme qui l’avait « agressée voire plus », signalé 
sa tendance à avoir des black-out et, comme déjà discuté, reconnu son absence de 
souvenir de certains points de détail ou rectifié ses précédentes déclarations, plutôt que 
de tenter d’y coller, lorsqu’elles lui ont été rappelées. 
 
6 Narration qui n’a pas été évoquée ci-dessus car elle n’est pas pertinente pour trancher de l’objet de 
l’appel et n’a jamais été remise en question par la défense. 


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L’intimée n’avait du reste strictement aucun intérêt à formuler de fausses accusations, 
qui plus est très imprécises, à l’encontre d’un inconnu. Si les faits s’étaient déroulés 
de la façon relatée par le prévenu, il lui aurait suffi de rentrer chez elle et elle n’aurait 
plus entendu parler de cette nuit. À bien l’entendre, l’appelant ne soutient en définitive 
pas le contraire, plaidant une réaction, qu’il qualifie de compréhensible, de la jeune 
femme laquelle, tirée de son sommeil après une nuit dont elle ne se souvenait pas, par 
un inconnu qui secouait son épaule pour la réveiller, aurait cédé à la panique, se 
méprenant sur ses intentions. 
2.3.3. Dans une large mesure, les déclarations de l’intimée sont confirmées par les 
éléments du dossier (circonstances de son refoulement de la discothèque, signalement 
de l’inconnu qui correspond à celui du prévenu ; description et localisation de l’atelier ; 
dires du prévenu qui explique l’avoir rencontrée, conduite dans ce local et l’avoir, le 
matin venu, secouée par l’épaule, même s’il soutient que c’était afin de la réveiller, de 
sorte qu’il avait provoqué une réaction de panique ; appel de la jeune fille à son père). 
Les constats des médecins du CURML qui ont examiné l’intimée quelques heures 
après les faits appellent plus particulièrement des observations : 
- 
quoiqu’en dise la défense, le rapport de l’institut établit notamment la présence 
d’ecchymoses situées au niveau sous-claviculaire, lesquelles étaient la 
conséquence de traumatismes contondants et étaient compatibles avec une 
préhension ferme. Cela corrobore le récit de l’intimée au sujet du fait qu’elle avait 
été plaquée sur le haut du thorax et en avait conservé des « bleus » ; 
- 
la supposition, à peine esquissée du reste, selon laquelle ces marques auraient pu 
être causées par un événement survenu entre le moment où la jeune femme avait 
quitté les abords de la discothèque et sa rencontre avec le prévenu ne repose sur 
aucun élément concret – l’appelant lui-même a d’ailleurs toujours déclaré que 
celle-ci pleurait parce qu’on lui avait volé son téléphone, non qu’elle aurait indiqué 
avoir subi des brutalités – et relève donc du doute purement théorique et abstrait ; 
- 
l’absence d’autres lésions, notamment des pétéchies, n’est nullement significative, 
la plaignante n’ayant jamais affirmé que son agresseur l’aurait étranglée, encore 
moins suffisamment longtemps pour provoquer ce type de marques ; 
- 
l’absence de huit prothèses ongulaires sur dix conforte le récit de l’intimée qui a 
relaté qu’elle les avait perdues en griffant son agresseur. Rien ne permet de 
supposer que ces faux ongles étaient déjà absents avant sa mise en présence de 
l’appelant. En particulier, les images capturées lors de l’attente devant la 
discothèque ne vont pas dans ce sens, étant observé que la défense n’a pas affirmé 
le contraire, se contentant d’inviter la Cour à visionner la séquence avec beaucoup 
d’attention. On peut encore relever que le prévenu, qui affirme avoir longuement 
échangé avec la plaignante dans un bar puis dans l’atelier, n’a jamais prétendu 


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avoir observé qu’il lui manquait des ongles, alors même que le défaut de trois sur 
cinq à une main est un détail qui saute aux yeux et dont il connaissait la pertinence. 
2.3.4. Enfin, les difficultés rencontrées par l’intimée aussitôt après les faits, soit un 
mal-être psychologique (difficulté à sortir, flashs-back, nécessité de s’appuyer sur sa 
mère et de son compagnon), qu’elle met en lien avec son échec scolaire, sont 
cohérentes avec sa perception de la situation antérieurement à l’audience d’instruction 
du 14 février 2025, soit qu’elle avait échappé à une tentative de viol tout en étant dans 
l’incertitude sur ce qu’il avait pu se passer avant son réveil. 
2.3.5. Le seul élément du dossier contredisant la plaignante – la configuration des lieux 
n’en est pas un, contrairement à ce que soutient le prévenu, car l’expérience enseigne 
que le risque d’être surpris n’est souvent pas un obstacle au passage à l’acte – est la 
présence de métabolites de cocaïne révélée par les analyses toxicologiques, alors 
qu’elle affirme ne pas être consommatrice. Or, la contradiction n’est qu’apparente vu 
son absence de souvenirs de l’essentiel de la nuit, laquelle peut aussi couvrir 
l’absorption du stupéfiant. 
2.3.6. Aussi, les déclarations de la plaignante sont très crédibles. 
2.4. S’il est également constant dans les grandes lignes (lieu et circonstances de la 
rencontre ; moment passé dans un bar ; déplacement à l’atelier, sur sa proposition ; 
échange suivi d’un « flirt » avec éjaculation impromptue ; endormissement de la 
plaignante et son propre départ ; retour tôt le matin afin de s’assurer de ce que la jeune 
femme avait quitté les lieux ; tentative de la réveiller et réaction de panique de 
l’intimée), le discours de l’appelant est néanmoins entaché de contradictions internes 
ou avec les éléments du dossier sérieuses, ainsi que de certaines invraisemblances. 
2.4.1. Il est rappelé qu’il a commencé par affirmer qu’il s’était approché de la 
plaignante parce qu’elle pleurait, assise sur le trottoir. Elle lui avait confié que son 
téléphone portable avait été volé et il lui avait proposé de se joindre à lui dans le bar 
dont il était sorti pour fumer une cigarette. Sur place, elle avait tenté d’appeler son 
propre numéro avec son téléphone ainsi qu’un ami, sans succès. Ils avaient discuté 
durant une heure environ, soit jusqu’à la fermeture de l’établissement, soit, selon une 
précision apportée devant le MP, au moment auquel on les avait « mis dehors ». 
Confronté au fait qu’il n’avait pu rencontrer la plaignante une heure avant la fermeture 
des bars, soit aux environs de 01h00, il a rectifié, affirmant que cela était arrivé une 
heure plus tard et qu’ils avaient pu rester dans le bar après la fermeture, parce qu’il 
connaissait le patron. En soi, l’erreur sur la chronologie, plusieurs années après les 
faits, pourrait paraître sans conséquence, d’autant qu’à l’entendre, le patron d’un 
établissement qui pourrait être celui évoqué par le prévenu, l’autorisait en effet à rester 
après la fermeture. Néanmoins, on ne saisit pas pourquoi le prévenu a cru bon d’ajouter 
qu’on les « avait mis dehors ». Cette première inexactitude est en outre aggravée par 
le fait que le prévenu a prétendu qu’il était rentré chez lui, après le « flirt », à « 03h00-
03h30 max », ce qui était déjà peu plausible au regard des messages qu’il a envoyés 


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après 05h00, l’intéressé n’ayant jamais soutenu qu’il aurait souffert d’une insomnie, 
et s’avère impossible si la sortie du bar n’est intervenue qu’aux environs de 03h00. 
L’appelant a de plus menti – il ne peut s’agir d’une erreur – en affirmant que l’intimée 
lui aurait expliqué qu’on avait volé son téléphone et qu’il lui aurait prêté le sien. D’une 
part, on ne voit pas pourquoi celle-ci lui aurait déclaré cela alors qu’elle indique que 
son téléphone se trouvait dans l’atelier lorsqu’elle avait pris la fuite, autrement dit qu’il 
ne lui avait nullement été dérobé avant son entrée dans le local, étant rappelé que son 
récit a été tenu pour digne de foi. D’autre part, l’analyse de la carte SIM pourtant 
fournie par la défense a établi qu’aucun appel n’avait été passé sur le raccordement de 
la jeune femme. Il faut en déduire que l’appelant a avancé le détail du téléphone volé 
pour donner de la substance à sa version de l’aide apportée à une jeune fille en détresse, 
sachant que celle-ci était susceptible de confirmer qu’elle n’avait plus son appareil 
après les faits. 
Ces contrevérités ont pour effet qu’il n’est pas même possible de tenir pour établi, ou 
à tout le moins plausible, que les parties se seraient rencontrées dans les circonstances 
décrites par le prévenu et auraient passé ensemble un premier long moment à échanger 
dans un bar, aucun élément du dossier n’allant dans ce sens. 
On peut donc uniquement constater que les deux protagonistes se sont trouvés seuls, 
dans un local d’artistes connu de l’appelant. On ignore comment la plaignante s’y est 
rendue, mais, compte tenu de la distance à parcourir depuis la discothèque – à pied ou 
transportée, d’une manière ou d’une autre – l’arrivée au local doit remonter, au plus 
tôt, à 02h45 environ. 
2.4.2. Il est douteux aussi que le prévenu serait rentré chez lui, laissant sur les lieux la 
plaignante endormie, pour revenir entre 07h00 et 08h00, car, vu le déplacement de la 
chronologie auquel il a dû se rallier, son prétendu départ ne pourrait guère être 
intervenu qu’après 05h00. On voit ainsi mal qu’il serait parti pour, uniquement, deux 
à trois heures. La confusion des déclarations de l’appelant au sujet de son retour à 
domicile (il s’agissait d’une colocation [MP] ou du logement de sa copine [appel], 
laquelle ne l’avait pas vu rentrer, ou plutôt oui, ou, en fait, non, pas davantage que 
ressortir [ibidem]) et l’incohérence de ce comportement au regard de ses craintes au 
sujet de l’interdiction de dormir dans l’atelier, question sur laquelle on reviendra, ne 
font qu’ajouter à l’invraisemblance. 
2.4.3. Enfin, le compte-rendu de ce que le prévenu appelle un flirt est incompatible 
avec le résultat des analyses ADN, puisqu’il en résulte que du sperme était présent 
dans le fornix de l’intimée et qu’il est un milliard de fois plus probable que l’ADN des 
spermatozoïdes contenus dans ce fluide était celui du prévenu plutôt que celui d’un 
autre homme. 
Comme déjà retenu au stade des questions préjudicielles, peu importe que le sperme 
du compagnon de la plaignante eût également pu être présent, mais non détecté, parce 


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que son ADN aurait été masqué par celui du prévenu : l’élément pertinent est 
l’identification du sperme de ce dernier. 
Jusqu’au moment du dépôt de la déclaration d’appel, le prévenu a contesté cette 
identification, soutenant, en dernier lieu, que ses données enregistrées dans la base 
CODIS antérieurement aux faits étaient inexactes, ce que l’apport de la cause 
P/1______/2018 aurait permis d’établir. La thèse était pour le moins audacieuse, dès 
lors qu’on ne voit pas par quel extraordinaire hasard l’homme inconnu de l’intimée 
qui admettait avoir eu un flirt avec elle quelques heures avant le prélèvement de sperme 
pouvait s’avérer avoir été, précédemment, enregistré à tort comme ayant l’ADN 
correspondant justement à celui présent dans les échantillons. Cela étant, la 
consultation de la cause apportée ayant mis la théorie de l’enregistrement erroné à 
néant, la défense – son client continuant pour sa part d’affirmer qu’il ne s’agit pas de 
son sperme, sans autre explication – semble s’être repliée sur la supposition que le 
liquide séminal du prévenu aurait pu être introduit dans le vagin de la jeune femme au 
gré d’une pénétration digitale, laissant entendre que le doigt souillé pourrait avoir été 
celui de l’une comme de l’autre. 
Il ne s’agit guère que d’une dernière salve, totalement invraisemblable. L’argument se 
heurte tout d’abord au fait que selon l’expert entendu en appel, le sperme présent dans 
le fornix de l’intimée l’était en grande quantité, de sorte qu’il serait étonnant qu’il ne 
provînt pas d’une pénétration pénienne. Certes, interrogé sur la compatibilité d’une 
telle quantité avec un dépôt par un doigt, ledit expert a indiqué qu’il ne pouvait 
répondre à la question et qu’il faudrait procéder à une recherche scientifique, mais il 
paraît avoir uniquement fait preuve de la rigueur attendue d’un homme de science. De 
fait, l’opération envisagée est d’autant plus improbable que le prévenu a toujours 
soutenu que l’intimée et lui ne s’étaient pas dévêtus ; on voit donc mal comment un 
doigt aurait pu se faufiler dans le pantalon et la culotte de la jeune femme, sans perdre 
au passage l’essentiel du liquide dont il était porteur, et la pénétrer suffisamment 
profondément pour le déposer dans l’extrémité interne de son vagin, à l’instar de ce 
que ferait un pénis en éjaculant. Et demeure l’inconnue de l’auteur du geste : une auto 
pénétration si profonde serait particulièrement malaisée et on ne voit pas quand elle 
serait intervenue, étant rappelé que le prévenu affirme que lorsqu’il s’est levé pour 
aller se laver, aussitôt après l’éjaculation, l’intimée s’est étendue et endormie ; une 
pénétration très intrusive par le doigt souillé du prévenu serait, d’une part, peu 
cohérente avec ses affirmations selon lesquelles ses caresses des parties génitales de 
l’intimée avaient relevé du « normal […] en douceur, tranquille » ou encore, ils 
s’étaient contentés de se toucher « sous les habits un petit peu » ; d’autre part et en tout 
état, l’hypothèse est incompatible avec son propos selon lequel il est allé se laver 
aussitôt après avoir éjaculé. 
2.4.5. Les éléments relatifs à la personnalité de l’appelant plaidés de part et d’autre (il 
n’aurait pas le profil d’un agresseur sexuel selon la défense ; il aurait été violent avec 
ses compagnes selon le MP et l’avocate de la plaignante) sont neutres : on peut ne 
jamais avoir commis de violence sexuelle ou avoir du succès auprès des femmes et 


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céder à une impulsion ; les hommes violents dans le contexte conjugal ne sont pas 
nécessairement des prédateurs sexuels. 
2.4.5. La crédibilité du prévenu est encore mise à mal s’agissant du déroulement des 
faits au réveil de la plaignante. À le suivre, celle-ci aurait surréagi, mais de manière 
compréhensible au vu des circonstances, parce qu’il était lui-même habité par une 
certaine urgence à ce qu’elle quittât les lieux dès lors qu’il était interdit de dormir sur 
place. Si on ne peut exclure l’existence d’une telle règle – d’où l’inutilité de l’audition, 
eût-elle été possible, de témoins susceptibles de la confirmer – il demeure que 
l’appelant y était peu sensible : il a lui-même déclaré avoir proposé à l’intimée d’aller 
« dormir » dans l’atelier et affirme qu’il l’a laissée sur place alors qu’elle s’était 
assoupie sur le canapé, étant rappelé qu’il était fort tard, de sorte qu’il était hautement 
probable que ce sommeil serait long. Si véritablement l’homme avait voulu éviter que 
l’un des artistes fréquentant les lieux ne découvrît inopportunément la jeune femme, il 
l’aurait empêchée de s’endormir ou, à tout le moins, serait lui-même resté, se tenant 
prêt à la réveiller au premier signe de l’arrivée d’un tiers. 
En outre, la thèse du malentendu est incompatible avec la scène décrite par l’intimée, 
qui n’a pas rapporté des gestes ou propos de l’homme en présence duquel elle s’était 
réveillée pouvant être interprétés comme ayant uniquement visé à la tirer de son 
sommeil, fût-ce maladroitement ou dans l’urgence. Elle a bien rapporté avoir été 
plaquée a minima sur le canapé, maintenue par le corps de l’individu qui s’était couché 
sur elle, caressée sur la poitrine et à l’entrejambe, outre avoir essuyé une tentative de 
baiser. 
Certes, la plaignante a aussi déclaré qu’après avoir dû se débattre et griffer avec force 
l’inconnu sur le dos pour se dégager, celui-ci lui avait indiqué où se trouvait sa veste 
et l’avait laissée partir, mais cela n’ôte rien aux faits qui précèdent ; on peut tout au 
plus en déduire que le prévenu, confronté à la résistance de l’intimée, a renoncé. 
Il y a donc deux versions des faits, inconciliables. 
2.4.5. À l’issue de l’analyse qui précède, les conclusions suivantes s’imposent : 
- d’une manière générale, la crédibilité du prévenu est mauvaise, au contraire de celle 
de l’intimée, très bonne ; 
- vu cette grande crédibilité de l’intimée, il n’y a aucune raison de remettre en cause le 
fait qu’elle était sujette à des brefs black-out et que cette nuit-là, elle en a subi un d’une 
durée qu’elle n’avait jamais expérimentée. On relèvera à cet égard que si elle a inclus 
dans les questions complémentaires à poser, selon elle, aux médecins du CURML, 
celle de la plausibilité des black-out, la défense n’en avait précédemment jamais remis 
en cause la réalité, et elle ne l’a pas fait durant les débats d’appel non plus, plaidant au 
contraire qu’il était tout à fait possible que l’intimée eût eu un tel black-out mais que 
cela n’établissait pas pour autant qu’elle était incapable de discernement (on y 
reviendra) ; 


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- le récit de la jeune femme, dans la limite de ce dont elle se souvient, doit donc être 
privilégié ; 
- la partie de celui du prévenu au sujet de laquelle l’intimée ne peut se prononcer, faute 
de souvenir, soit la narration de leur rencontre, de leur déplacement à l’atelier, du flirt 
et, d’une manière générale, de tout ce qui s’est passé avant le réveil de l’intimée ne 
peut être suivie ; faute de pouvoir reconstituer ce qu’il s’est passé, on peut uniquement 
retenir qu’à compter d’une heure indéterminée mais postérieure à 02h45 environ, les 
protagonistes étaient dans l’atelier et qu’il y a eu entre eux un rapport sexuel complet ; 
- le prévenu était présent sur les lieux, entre 07h00 et 08h00, lorsque la plaignante s’est 
réveillée et il a alors eu le comportement qu’elle a rapporté. 
2.5. Reste à déterminer si, comme décrit dans l’acte d’accusation, l’appelant a profité 
de l'incapacité de discernement temporaire de l’intimé et de son impossibilité à opposer 
toute résistance, liés à sa consommation d'alcool et de stupéfiants, pour lui imposer 
l’acte sexuel, autrement dit, à identifier quel était l’état de la jeune femme. 
2.5.1. L’analyse toxicologique effectuée par le CURML établit qu’à 10h25, le dosage 
de l'alcool éthylique dans le sang de l’intimée était de 42,6 mmol/l, soit 1,62 ‰, d’où 
un taux de 2,36 à 3,10 ‰ à 03h00, de 2,26 à 2,90 ‰ à 04h00 et de 2,16 ‰ à 2,70 ‰ à 
05h00, soit, en toute hypothèse, un taux extrêmement élevé. 
La défense conteste la pertinence d’un calcul rétrospectif, au motif qu’on ignore à quel 
moment l’intimée a cessé de boire. On imagine par là qu’elle soutient qu’elle aurait pu 
continuer de le faire après le départ de l’appelant, mais il a été dit ci-dessus qu’il est 
douteux qu’il se fût absenté. En tout état, il a toujours relaté que la jeune femme s’était 
endormie, n’a jamais évoqué la présence dans l’atelier d’autres breuvages que de la 
bière et a concédé qu’il n’avait pas observé de bouteilles vides après son (supposé) 
retour, autant d’éléments qui rendent son objection hautement invraisemblable. 
À elles seules, ces données permettent donc d’affirmer que la capacité de discernement 
de l’intimée était nulle ou à tout le moins fortement diminuée, autrement dit qu’elle 
n’était soit tout simplement pas consciente de l’acte pratiqué sur son corps, soit, a 
minima, qu’elle n’était pas en mesure d’en saisir en toute connaissance de cause le 
sens et la portée et de décider d’y consentir ou de résister. 
À cela s’ajoutent deux facteurs : l’absorption de cocaïne et l’état de black-out. Il est 
notoire, et cela est du reste confirmé par la doctrine produite par l’appelant lui-même 
– certes dans des passages qu’il n’a pas surlignés (pièce 1.1) – que l’absorption 
combinée d’alcool et de cocaïne peut avoir pour effet d’augmenter l’effet désinhibant 
de l’alcool, soit d’affecter la capacité de se déterminer (capacité volitive). Si on ignore 
exactement quels ont été les autres effets du black-out que la perte de mémoire, cela 
suffit également pour rendre hautement plausible une atteinte aux capacités cognitives 
et/ou volitives de l’intimée. 


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À l’inverse, le fait qu’elle eût été jugée capable de discernement par le CURML, à 
10h25, moment où son alcoolémie restait élevée mais était tout de même notablement 
inférieure, n’est nullement une indication d’une résistance singulière de la jeune 
femme aux effets de l’alcool, comme plaidé, sans préjudice de ce que cette 
appréciation a été portée dans le contexte particulier de l’adhésion à une expertise sur 
sa personne pour investiguer des faits qu’elle avait voulu dénoncer, soit un contexte 
très différent. De même, il importe peu que deux heures plus tôt, les policiers ne se 
fussent pas prononcés sur sa capacité de discernement, car cela ne relevait pas de leur 
compétence. Du reste, on peut relever que les auteurs du rapport de police ont tout de 
même mis en exergue des failles dans les propos de l’intimée relevant qu’elle avait 
« livré progressivement » les premiers éléments et dû être questionnée à plusieurs 
reprises ou encore que « sa version des faits [avait évolué] au fil du temps ». La défense 
y voit une absence de crédibilité de la jeune femme mais ce pourrait tout aussi bien 
être une indication de sa faible maîtrise d’elle-même, encore à ce moment. 
Sur cette base, il faut concéder à la défense qu’une incertitude subsiste s’agissant de 
l’ampleur de l’atteinte à la capacité de résistance de l’intimée (était-elle amorphe ou 
encore en mesure de se mouvoir, même si imparfaitement ?). En revanche, en tout état, 
celle-ci n’était pas capable de discernement au sens envisagé par l’art. 191 CP 
(cf. infra). 
2.5.2. Enfin, la défense plaide qu’il n’est pas établi qu’une supposée incapacité de 
discernement de l’intimée eût été perceptible par le prévenu. Elle rappelle que si un 
état d’alcoolisation avait été identifié par le videur de la discothèque et l’amie de la 
plaignante, celle-ci l’avait décrite comme simplement « pompette » et tenue pour 
capable de rentrer à vélo. L’absence de mention d’un état d’alcoolisation des primo-
intervenants dans leur rapport et la conclusion des médecins-légistes sur la capacité de 
discernement de la jeune femme tendaient également à montrer que son ébriété n’avait 
pas eu d’effets extérieurs sur son comportement. Entre ces deux moments, l’appelant 
avait constaté qu’elle était triste, puis que cela allait mieux et qu’elle était un peu 
joyeuse, mais il n’avait aucune raison de penser qu’elle ne savait pas ce qu’elle disait, 
ce d’autant moins que, selon la doctrine médicale qu’il produit, l’absorption de cocaïne 
a pour effet de tempérer significativement l’atteinte aux facultés motrices et de 
concentration induite par l’alcool. 
On peut déjà relever, en passant et comme l’a fait le conseil de la plaignante, que cet 
exposé fait abstraction de la phrase peu amène lâchée par le prévenu, selon laquelle il 
n’était pas dans ses habitudes d’entretenir une relation sexuelle non protégée avec une 
« femme bourrée ». 
La production de l’abstract de, apparemment, deux études7 n’est guère de nature à 
emporter la conviction, dans la mesure où il n’en résulte pas que les conditions étaient 
les mêmes : on ignore quelle est la quantité de cocaïne absorbée par l’intimée et celle 
 
7 Les auteurs des articles produits sous pièces 1.2 et 1.3 sont les mêmes. 


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d’alcool ingérée par les sujets des études allait de 0 à 1 g/kg, soit nettement moins que 
les 1,62 g/kg encore présents dans son sang à 10h25. 
Il faut donc s’en tenir à l’expérience générale de la vie, qui enseigne qu’une personne 
dans un état d’ébriété si avancé est très fortement affectée dans ses capacités, 
notamment motrices et de locution, quand elle n’est pas tout simplement amorphe, de 
sorte que l’homme qui entretient avec elle une relation sexuelle ne peut pas ne pas s’en 
apercevoir. 
En vérité, le comportement de l’appelant dans la procédure ne fait que conforter, si 
besoin était, cette conclusion. Son conseil a en effet exposé qu’il lui avait suggéré de 
recourir au droit de se taire lors de l’audition par la police car la présence d’éléments 
à charge sérieux, telles des traces ADN, était hautement vraisemblable, vu l’émission 
d’un avis de recherche et d’arrestation puis l’interpellation, intervenue si longtemps 
après les faits. Il souhaitait donc que son client prît le temps de bien réfléchir et lui 
avait suggéré d’intégrer dans cette réflexion le fait que s’il y avait eu des actes sexuels, 
la meilleure défense était de le dire et d’affirmer qu’ils avaient été consentis, ce qui 
aurait été « la fin de l’histoire ». Or, malgré cette information, le prévenu avait, avec 
constance, nié tout rapport sexuel complet. Et la défense de lire dans ce choix 
l’expression de l’authenticité d’un homme poursuivi à tort. Plus prosaïquement, ou par 
recours au simple bon sens, comme évoqué par la jurisprudence citée plus haut, on y 
verra plutôt la confirmation de ce que le prévenu ne savait que trop bien que l’intimée 
n’avait pas été en état de consentir à quoi que ce fût ; cette conclusion s’impose au 
regard de la mauvaise crédibilité générale de l’intéressé et de son refus, sans raison 
plausible, de fournir les explications rendues nécessaires par les preuves lourdes à 
charge représentées par la présence de son sperme dans le fornix de l’intimée et 
l’alcoolémie si élevée d’icelle. 
2.6. En conclusion, les faits décrits dans l’acte d’accusation sont établis, a minima, 
s’agissant des facultés de la plaignante, en ce qui concerne son incapacité de 
discernement, avec cette précision que l’acte sexuel eu lieu entre 03h00 et 06h00 au 
plus (plutôt qu’entre 02h00 et 08h00), la fin de la tranche horaire tenant compte du fait 
que la plaignante a dormi un moment, et que son réveil puis les faits commis dans la 
foulée sont intervenus entre 07h00 et 08h00 (plutôt qu’aux environs de 08h00), vu les 
déclarations des parties. 
3. 
3.1. L’art. 189 al. 1 aCP, réprime le comportement de celui qui, notamment en usant 
de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions 
d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, l’aura contrainte à subir un 
acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. 
3.2. L’art. 191 aCP, dans sa teneur jusqu’au 30 juin 2024, dispose que celui qui, 
sachant qu’une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura 
profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d’ordre 


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sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. 
Est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts 
sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure 
de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes 
sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou 
due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental gravement 
anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves 
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. 
Si l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un certain degré, par exemple 
en raison d'un état d'ivresse, la victime n'est pas incapable de résistance (cf. 
ATF 148 IV 329 consid. 3.2). L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de 
résistance ou de discernement "totale" ne recouvre pas exclusivement des états de perte 
de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art. 191 CP de celles 
dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation de la victime, celle-ci est 
simplement désinhibée (ATF 133 IV 49 consid. 7.2). Une incapacité de résistance peut 
être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de la fatigue, ne peut pas ou 
que faiblement s'opposer aux actes entrepris (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1303/2024 
du 10 mars 2026 consid. 3.2). 
La victime est considérée comme incapable de discernement lorsqu’au moment de 
l’acte elle n’est pas capable de se déterminer en toute connaissance de cause et de 
comprendre le sens et la portée des relations sexuelles. Elle n’est ainsi pas en mesure 
d’évaluer la véritable signification et la portée de son comportement, respectivement 
elle n’est pas consciente de ce qu’elle fait, et ne peut donc se décider si et avec qui elle 
souhaite une relation sexuelle (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ 
[éds], Commentaire romand, Code pénal II, art. 111-392 CP, Bâle 2025, n. 8a ad 
art. 191). 
L'art. 191 aCP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de 
résistance de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans 
laquelle elle se trouvait (ATF 148 IV 329 consid. 3.2). 
Sur le plan subjectif, l’infraction requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel 
suffit. Agit intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime 
ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en situation de 
s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte 
d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne 
est capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_94/2023 du 28 août 2024 consid. 4.2.1). 
3.3. Il a été retenu ci-dessus qu’un rapport sexuel complet a eu lieu dans la nuit du 
29 au 30 octobre 2021, entre 03h00 et 06h00 entre l’appelant et l’intimée, dont on 
ignore comment et pourquoi elle s’est trouvée dans l’atelier fréquenté par cet homme. 


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S’il n’est pas établi, à rigueur de droit, qu’elle était totalement incapable de résister, il 
est jugé qu’elle était en revanche incapable de discernement, c’est-à-dire pas capable 
de se déterminer et de comprendre le sens et la portée de l’acte sexuel, en raison de sa 
très sévère intoxication à l’alcool conjuguée à une prise de cocaïne. Cet état était 
nécessairement perceptible par le prévenu. Celui-ci en a donc profité, et ce en toute 
connaissance de cause. Tous les éléments constitutifs objectifs et subjectif de 
l’infraction sont donc réalisés. 
3.4. Il en va manifestement de même de ceux de l’infraction de tentative de contrainte 
sexuelle pour les agissements commis au réveil de l’intimée, qualification que le 
prévenu ne conteste du reste pas, pour l’hypothèse où l’état de fait décrit dans l’acte 
d’accusation serait établi, ce qui est le cas. On observera simplement que l’infraction 
eût pu être tenue pour achevée, non simplement tentée, l’appelant étant parvenu à 
commettre deux actes d’ordre sexuel (caresses insistantes de la poitrine et 
attouchement de l’entrejambe, par-dessus les vêtements). 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. II prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, 
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente) ; du point 
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur ( subjektive Tatkomponente). À ces composantes de 
la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à 
savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque 
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après 
l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci 
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur 
des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments 
d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est 
exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir 
d'appréciation (ATF 149 IV 217 consid. 1.1). 
4.1.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 


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peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à 
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du 
principe de l'aggravation n'est possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le 
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. II ne suffit pas que 
les dispositions légales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre. 
Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être 
prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont 
pas des sanctions du même genre. 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 
al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus 
grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). Dans un 
second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_630/2025 du 1er octobre 
2025). Cela suppose que le tribunal fixe une peine hypothétique (au moins 
mentalement) pour toutes les infractions devant donner lieu à une sanction de même 
genre que la peine de départ, en tenant compte du cadre pénal ordinaire de chacune 
d'elle (ATF 144 IV 217 consid. 3.5). Lors de la fixation de la peine globale en vertu 
de l'art. 49 al. 1 CP, il tiendra compte du rapport entre les différents actes, de leur lien, 
de leur degré d'autonomie, ainsi que de la similitude ou de la diversité des biens 
juridiques lésés et des modes d'exécution. Plus les infractions semblent liées, ont été 
commises avec des méthodes proches et ont porté atteinte à des biens juridiquement 
protégés semblables, moins la quotité ajoutée à la peine de départ devra être importante 
dans le cadre de l'aggravation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_196/2021 du 25 avril 
2022 consid. 5.4.3 ; 6B_1397/2019 du 12 janvier 2022 consid. 3.4, non publié in ATF 
148 IV 89 ; 6B_496/2020 du 11 janvier 2021 consid. 3.7). Ce n'est qu'après avoir 
déterminé la peine globale pour l'ensemble des infractions que le juge prendra en 
considération les éléments généraux relatifs à l'auteur (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
6B_630/2025 du 1er octobre 2025 consid. 4.1.3 ; 6B_1293/2020 du 31 mars 2022 
consid. 1.4 ; 6B_924/2021 du 15 novembre 2021 consid. 3.3). 
4.2.1. La faute de l’appelant est incontestablement grave s’agissant des infractions, 
commise pour l’une, tentée pour l’autre, au préjudice de l’intimée. Il a porté atteinte à 
un bien juridique important de notre ordre juridique, la libre détermination et l’intégrité 
sexuelle, tirant profit sans vergogne et avec lâcheté de ce que la jeune femme était à sa 
merci, en raison de son intoxication, pour lui imposer l’acte sexuel. Non content de 
cela, il a encore entrepris de tenter de lui imposer d’autres actes par la violence. Si on 


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ignore jusqu’où il serait allé si la victime n’avait, cette fois, été en mesure d’opposer 
une vive résistance, on sait qu’il a tenté de l’embrasser, l’a caressée avec insistance sur 
la poitrine et à l’entrejambe, non dénudés. Ce faisant, il n’a eu aucun égard pour le 
bien juridique en cause, ni pour les conséquences lourdes que la victime était 
susceptible de subir, sur lesquelles on reviendra au chapitre de la réparation du tort 
moral. Le fait que l’appelant s’en soit pris à deux reprises à l’intimée en un laps de 
temps relativement court est significatif d’une très forte détermination criminelle et de 
sa totale absence de considération pour la victime. Il faut néanmoins lui concéder qu’il 
a cédé, lors de la seconde occurrence, face à sa réaction et ne l’a pas empêchée de 
quitter les lieux, obtempérant même à sa demande de lui désigner où était sa veste. 
Le mobile de l’appelant était nécessairement celui de la satisfaction de ses pulsions 
sexuelles, soit un mobile éminemment égoïste. 
4.2.2. Les autres infractions dont il a été l’auteur (rupture de ban [art. 291 al. 1 CP ], 
entrée illégale [art. 115 al. 1 let. a LEI], séjour illégal [art. 115 al. 1 let. b LEI] et faux 
dans les certificats étrangers [art. 252 al. 2 cum art. 255 CP]) sont moins graves, mais 
loin d’être anodines, contrairement à ce que semble penser l’intéressé, qui plaide 
l’exemption de peine. Il ne saurait être suivi lorsqu’il soutient qu’il aurait cru à tort 
que l’interdiction d'entrer en Suisse [recte : la mesure d'expulsion judiciaire] avait 
cessé de déployer ses effets, dès lors qu’elle venait d’être prononcée. On ne saurait 
davantage admettre sur la base de ses seuls propos qu’il serait revenu en Suisse pour 
son enfant, sachant qu’à la date de son interpellation, il n’avait ni eu des contacts avec 
le petit, ni entrepris des démarches en vue de le reconnaître, démarches qu’il eût du 
reste pu tenter d’effectuer depuis l’étranger ; devant le TCO, il a refusé de s’exprimer 
sur le sujet et en appel il a affirmé qu’il recevait désormais des photographies du 
garçonnet, ce que le MP, qui exerce la censure du courrier, a démenti. Il est ainsi bien 
plus probable que l’existence d’un fils, si elle est vraie, n’a été évoquée dans la 
procédure que comme prétexte pour atténuer la faute. Celle-ci doit donc être qualifiée 
de sérieuse, les biens juridiques atteints étant importants et l’appelant ayant fait preuve 
d’un mépris complet pour les décisions de l’autorité ainsi que la règlementation 
régissant l’entrée et le séjour des étrangers ou encore l’autorité des certificats 
étrangers. 
Le mobile tient à cette indifférence et à la primauté conférée aux desiderata du prévenu, 
soit derechef un mobile autocentré. 
4.2.3. La collaboration du prévenu a été mauvaise puisqu’il n’a eu de cesse de nier les 
faits ou, à tout le moins, d’en minimiser la gravité, étant relevé que la stratégie de 
défense a été peu respectueuse de la plaignante, taxée de « femme bourrée » et 
consommatrice de cocaïne, qui l’aurait entrepris puis aurait sur-réagi alors qu’il ne 
souhaitait que la réveiller. Comme retenu par les premiers juges, il n’y a aucune prise 
de conscience ; le prévenu n’a fait preuve d’aucune forme d’amendement, même au 
stade de l’appel, la renonciation à contester trois chefs d’infraction, tout en plaidant 


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l’exemption de peine, ne pouvant être interprétée comme étant un indice d’une 
réflexion sur ce thème, même ébauchée. 
La situation personnelle de l’appelant lors de la commission des faits les plus graves 
ne les justifie en aucun cas, étant rappelé qu’il soutient avoir été en couple à cette 
époque, dans l’attente d’un heureux événement. Tout au plus cette situation pourrait 
expliquer, sans que cela ne soit admissible, qu’il n’eût pas aussitôt obtempéré à l’ordre 
de quitter le pays. Comme retenu ci-dessus au stade de la discussion de l’intensité de 
la faute, cette situation n’explique pas non plus le retour, fin 2024, pas plus que l’usage 
d’une copie d’une carte identité au nom d’un tiers. 
Le prévenu a de nombreux antécédents en Suisse, dont certains spécifiques, et en 
France, quoi qu’il en dise, ses affirmations n’étant pas davantage crédibles sur ce point 
que sur d’autres. 
4.3. Compte tenu de ce qui précède, le TCO a, à raison, estimé que la peine privative 
de liberté s’imposait au titre du genre de la sanction, même pour les infractions 
susceptibles de donner lieu à une peine pécuniaire, outre qu’une telle peine serait 
difficilement exécutable, l’intéressé devant en tout état purger une période de détention 
pour les infractions commises au préjudice de l’intimée, puis être expulsé (cf. infra). 
Le prévenu ne soutient d’ailleurs pas le contraire. Il y a ainsi concours d’infractions, 
au sens de l’art. 49 al. 1 CP. 
L’infraction la plus grave est celle de l’art. 191 CP, laquelle mérite une peine d’une 
quotité de quatre ans. Il convient d’y ajouter huit mois (peine de base : 12 mois) pour 
la tentative de contrainte sexuelle, quatre mois (peine de base : six mois, vu la brièveté 
de la période retenue dans l’acte d’accusation) pour la rupture de bans, huit mois (peine 
de base : 12 mois, vu les antécédents spécifiques) pour les infractions à la LEI, et 
quatre mois (peine de base : six mois) pour l’usage de la copie de la carte d’identité 
étrangère. La peine de six ans prononcée en première instance s’avère ainsi 
parfaitement adéquate. 
 
4.4. Les motifs ayant conduit la CPAR, sous une présidence différente, à prononcer, 
par ordonnance OARP/4/2026 du 19 janvier 2026, confirmée sur ce point par le 
Tribunal fédéral dans son arrêt 7B_2016/2026 du 9 avril suivant, le maintien de 
l’appelant en détention pour des motifs de sûreté sont toujours d'actualité, ce que celui-
ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis 
mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
 
4.5. Il appartiendra à l’autorité d’exécution de tenir compte de ce que la privation de 
liberté subie par le condamné jusqu’à l’entrée en force du présent arrêt vient en 
déduction de la peine, indépendamment de son caractère licite ou pas (art. 51 CP cum. 
art. 431 CPP). Il ne se justifie pas d’allouer en sus à l’appelant une indemnité en 
monnaies sonnantes et trébuchantes du fait du caractère illicite d’une partie de ladite 
détention – ni, il ne le soutient du reste pas, de décompter de sa peine davantage qu’une 


- 35/42 - 
P/22281/2021 
unité par jour de détention sans titre – le constat de l’illicéité fait par le Tribunal fédéral 
valant satisfaction suffisante (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 ; 141 IV 249 consid. 2.1). 
5. 
5.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à p, notamment en cas de condamnation pour 
infractions aux art. 191 et 189 CP (let. h), de sorte que le prévenu se trouve en 
définitive bien dans un cas d’expulsion obligatoire. 
 
5.1.2. L’intérêt public commandant en l’espèce le prononcé de la mesure est grand, du 
fait de la gravité de ces infractions ; les antécédents du prévenu ne font que conforter 
cette conclusion. À raison, l’appelant ne plaide pas la clause de rigueur (art. 66 
al. 2 CP). À toute bonne fin, il sera souligné que la possible existence d’un enfant, qui 
n’est soutenue que par les dires de l’appelant à la procédure ou à son amie qui a été 
entendue comme témoin de moralité en première instance, ne saurait faire obstacle au 
prononcé de l’expulsion en application des art. 8 par. 1 CEDH et 13 de la Constitution 
fédérale (Cst). En effet, l’appelant n’entretient, ni n’a jamais entretenu, avec lui aucune 
relation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_435/2023 du 21 juin 2023 consid. 5.2 ; 
6B_822/2021 du 4 juillet 2022 consid. 2.1.1) et, en l’état, le rapport de filiation n’est 
pas même inscrit à l’état civil. Au-delà de ce supposé fils, l’appelant n’a aucune attache 
en Suisse, où il ne résidait pas à la date de son interpellation, affirmant n’y être venu 
que temporairement. 
 
5.2.1. L'art. 24 § 1 let. a du Règlement SIS Frontières prescrit qu'un État introduit un 
signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour dans le SIS lorsqu'il 
conclut, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant une appréciation de la 
situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences du 
refus d'entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son 
territoire représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité 
nationale et qu'il a, par conséquent, adopté une décision judiciaire de non-admission 
et d'interdiction de séjour conformément à son droit national et émis un signalement 
national aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. Selon l'art. 24 § 2 let. a 
du Règlement SIS Frontières, une telle situation existe notamment lorsqu'un 
ressortissant d'un pays tiers a été condamné pour une infraction passible d'une peine 
privative de liberté d'au moins un an. Cette disposition n'exige pas une condamnation 
à une peine privative de liberté d'au moins un an, pas plus que la disposition n'exige 
une condamnation pour une infraction passible d'une peine privative de liberté 
minimale d'un an. Il suffit que l'infraction correspondante prévoie une peine privative 
de liberté "plafond" d'un an ou plus. Toutefois, à titre d'exigence cumulative, il faut 
toujours examiner si la personne concernée représente une menace pour la sécurité 
publique ou l'ordre public. 
En effet, l'art. 21 dudit règlement prescrit qu'avant d'introduire un signalement, l'État 
membre signalant vérifie si le cas est suffisamment important pour justifier cette 
inscription. Il ne faut pas poser d'exigences trop élevées en ce qui concerne l'hypothèse 


- 36/42 - 
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d'une "menace pour l'ordre public et la sécurité publique" car cette condition vise 
uniquement à écarter l'inscription dans le SIS d'infractions mineures ; il n'est en 
particulier pas nécessaire que la personne concernée constitue une menace concrète, 
actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société 
(ATF 147 IV 340 consid. 4.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 
2022 consid. 1.8.3 ; 6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.3 ; 6B_834/2021 du 
5 mai 2022 consid. 2.2.2). Savoir si une personne non-européenne représente un 
danger pour l'ordre public se détermine sur la base des circonstances du cas d'espèce, 
du comportement de l'auteur et de son passé judiciaire ; le seul fait qu'un risque de 
récidive ne soit pas établi ne signifie en particulier pas que la condition de la menace 
à l'ordre public ne soit pas remplie (ATF 147 IV 340 consid. 4.8). Lorsque les 
conditions de l'art. 24 du Règlement SIS Frontières sont remplies, un signalement de 
non-admission doit être réalisé dans le SIS (en ce sens : ATF 147 IV 340 consid. 4.9 
; 146 IV 172 consid. 3.2.2 ; AARP/2/2024 du 13 décembre 2023 consid. 7.1). 
5.2.1. Vu la nature des infractions commises au préjudice de l’intimée et la quotité de 
la peine, le cas de l’appelant est sans aucun doute suffisamment important pour justifier 
l’inscription de l’expulsion au SIS. Celui-ci s’y oppose cependant, au motif qu’il 
résiderait en France. Ce faisant, il omet qu’il le faisait manifestement illicitement, étant 
rappelé qu’il a dans cet État également été condamné à diverses reprises pour des 
infractions à la législation concernant le séjour des étrangers et qu’il a expliqué avoir 
eu recours à l’identité d’un tiers pour ne pas être expulsé. La présence d’oncles ou 
tantes ainsi que cousins en France ne justifierait pas de renoncer à l’inscription ; ce n’a 
à raison pas été plaidé. Il n’y a ainsi aucun motif de renoncer à ladite inscription. 
6. 
6.1. L’appelant n’a développé aucun argument à l’appui de ses conclusions tendant au 
rejet des prétentions civiles de l’intimée, dont il ne discute pas non plus la quotité, et 
on comprend qu’il les a formulées dans la logique des acquittements requis. 
Même si elle n’a que peu documenté sa souffrance, la plaignante s’est exprimée à ce 
sujet de manière sincère et crédible, sans préjudice de ce que sa détresse s’est 
manifestée avec éloquence lorsqu’elle a appris en audience d’instruction qu’elle avait 
subi un acte sexuel. Son cas illustre bien combien l’oubli n’a pas nécessairement pour 
effet bienvenu d’empêcher la détresse psychologique, la conscience de ce que 
l’intégrité sexuelle a été violée conjuguée avec l’ignorance des circonstances exactes 
pouvant également générer et entretenir un traumatisme, d’autant plus difficile à 
surmonter qu’il n’est pas possible de travailler sur les faits, voire, comme l’a décrit 
l’intimée, qu’on en vient à ne pas se sentir légitime dans son statut de victime. Cette 
souffrance mérite réparation et le montant de CHF 15'000.- alloué en première instance 
est adéquat, notamment en ce qu’il est aligné sur la casuistique. 
7. 
7.1. L’appel est rejeté. 
 
7.2. Par voie de conséquence, l’appelant supportera l’intégralité des frais de la 
procédure d’appel, lesquels comprennent un émolument d’arrêt de CHF 2'000.- 


- 37/42 - 
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(art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale [RTFMP]). Il n'y a pas lieu de revenir sur sa condamnation à ceux de la 
procédure préliminaire et de première instance (art. 428 al. 3 CPP a contrario). 
8. 
8.1. En appel, la partie plaignante ne plaidait pas au bénéfice de l’assistance judiciaire, 
ne l’ayant pas requise (art. 136 al. 3 CPP). Il convient donc de traiter l’état de frais de 
son avocate comme des conclusions en indemnisation au sens des art. 433 et 436 CPP. 
8.2. De telles prétentions sont régies par les principes qui suivent. 
La question de l'indemnisation doit être tranchée après celle des frais. Dans cette 
mesure, la question du règlement des frais préjuge de celle de l'indemnisation 
(ATF 147 IV 47 consid. 4.1 ; 145 IV 94 consid. 2.3.2 ; 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
L’indemnisation n’est octroyée que si l'assistance d'un avocat était nécessaire compte 
tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit et que le volume de travail, et donc 
les honoraires, étaient ainsi justifiés (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2 ; 142 IV 45 
consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_284/2023 du 20 septembre 2023 
consid. 2.1). L'indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans 
le canton où la procédure se déroule ; l'État n'est pas lié par une convention 
d'honoraires passée entre le prévenu et son avocat (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2). La 
Cour de justice applique des tarifs horaires maximaux de CHF 450.- pour les chefs 
d'étude (AARP/99/2024 du 8 mars 2024 consid. 8.1) ou de CHF 400.- 
(ACPR/282/2014 du 30 mai 2014) et de CHF 150.- pour les avocats-stagiaires 
(AARP/56/2024 du 8 février 2024 consid. 8.1.1). Le déplacement pour se rendre à une 
audience est compris dans la rémunération de celle-ci (AARP/99/2024 du 8 mars 2024 
consid. 8.2.1), contrairement à ce qui est le cas pour l'assistance judiciaire. 
Les démarches superflues, abusives ou excessives ne sont pas indemnisées 
(ATF 115 IV 156 consid. 2d), seuls les honoraires justifiés par la complexité de 
l’affaire en fait ou en droit et le volume de travail induit étant pris en considération 
(ATF 142 IV 45 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_229/2024 du 24 juin 2025 
consid. 3). Néanmoins, l’estimation des honoraires appropriés d’un conseil privé est 
moins sévère qu’en matière d’assistance judiciaire, l’exigence d’expédience ne 
trouvant pas application. Ainsi, le juge dispose d'une marge d'appréciation, mais ne 
devrait pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les 
actes 
nécessaires 
(M. 
NIGGLI 
/ 
M. 
HEER 
/ 
H. 
WIPRÄCHTIGER, 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
3ème éd., 2023, n. 19 ad art. 429). 
8.3. En l’occurrence, le recours à l’assistance d’une avocate se justifiait 
manifestement, vu la gravité des faits et la difficulté de se positionner sur ceux dont le 
souvenir faisait défaut, d’où également une complexité particulière au plan de 
l’appréciation des preuves, soit une question qui relève du droit. L’intimée peut donc 


- 38/42 - 
P/22281/2021 
prétendre à la couverture de ses frais de défense, laquelle doit être mise à la charge du 
prévenu, celui-ci supportant les frais de la procédure pour avoir succombé. 
 
L’activité déployée est adéquate, à rigueur du timesheet produit. Compte tenu de la 
durée des débats d’appel, le montant total de l’indemnité est arrêté à CHF 6'630.10 
pour 15 heures et 20 minutes d’activité au taux horaire usuel de CHF 400.-/heure + la 
TVA au taux de 8.1%. 
9. 
9.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for 
du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, 
l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique, notamment en ce 
qu’il prévoit un tarif horaire de CHF 200.- pour les cheffes et chefs d’Étude. 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd., Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
9.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque ce seuil est dépassé pour couvrir les démarches diverses, 
telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3), de même que pour la rédaction de 
la déclaration d’appel, laquelle n’a pas à être motivée (ordonnance de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 


- 39/42 - 
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2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). Des exceptions 
demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la 
couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
9.2.1. Conformément à ces principes, il faut retrancher de l’état de frais du défenseur 
d’office les dix minutes de lecture de la décision présidentielle rejetant les réquisitions 
de preuve, cette opération étant déjà couverte par le forfait, et les 40 minutes 
d’entretien avec une personne dont la procédure ne permet pas d’identifier en quoi un 
échange avec elle était nécessaire à la défense. Le temps consacré la rédaction de la 
déclaration d’appel n’est admis qu’à concurrence de 50 minutes, ce qui est estimé 
suffisant pour la motivation desdites réquisitions. 
À l’inverse, il convient d’allouer à l’avocat, d’office et ex aequo et bono, 2 heures pour 
les opérations liées à la demande de mise en liberté, étant rappelé que les recherches 
juridiques effectuées dans ce contexte sont par ailleurs retenues, exceptionnellement, 
l’assistance judiciaire n’étant pas destinée à financer la formation continue. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 4'021.30 pour 16 heures (débats 
compris) d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 10%, 
le forfait pour la vacation à l’audience (CHF 200.-) et la TVA au taux de 8.1 %. 
* * * * * 
 


- 40/42 - 
P/22281/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit partiellement l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/113/2025 rendu 
le 3 septembre 2025 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/22281/2021. 
Le rejette dans la mesure de sa recevabilité. 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. 
Le condamne aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'555.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP). 
Le condamne à payer à C______ la somme de CHF 6'628.70 (TVA comprise), en couverture 
de ses honoraires d’avocate (art. 433 et 436 CPP) 
Arrête à CHF 4'021.30 (TVA comprise) les honoraires de son défenseur d’office, 
Me B______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable d'acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance (art. 191 aCP), de tentative de contrainte sexuelle (art. 22 
al. 1 cum art. 189 al. 1 aCP), de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), d'entrée illégale (art. 115 
al. 1 let. a LEI), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), et de faux dans les certificats 
étrangers (art. 252 al. 2 cum art. 255 CP). 
Acquitte A______ de vol (art. 139 ch. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de 239 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. h et 
art. 66b al. 1 CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 
de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 15'000.- à titre de réparation morale (art. 47 
CO). 
Constate l'irrecevabilité de l'amplification des conclusions civiles tendant à ce que le 
montant de la réparation morale porte intérêts (art. 331 al. 2 phr. 2 CPP). 


- 41/42 - 
P/22281/2021 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 3 et 4 de l'inventaire 
n° 46790420250108 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 47049320250221 (art 267 al. 1 et 3 
CPP). 
Ordonne la restitution à C______ des vêtements figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire 
n° 33794120211130 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 12'409.45 (art. 426 al. 1 
CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 5 de l'inventaire 
n° 46790420250108 (art. 442 al. 4 CPP). 
Fixe à CHF 7'155.00 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 4'821.25 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit 
de C______ (art. 138 CPP)." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service de la réinsertion et 
du suivi pénal, à la prison de Champ-Dollon, à l’Office cantonal de la population et des 
migrations, au Secrétariat d’Etat aux migrations ainsi qu’à l’Office fédéral de la police. 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 42/42 - 
P/22281/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
12'049.45 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
300.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
180.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'555.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
14'604.45