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ge_gerichte · A/1431/2006 · 2006-06-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2006 A/1431/2006

A/1431/2006
ATAS/547/2006
du 13.06.2006
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1431/2006
ATAS/547/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 13 juin 2006
En la cause
Madame K_________, domiciliée GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations, route de Meyrin 49 à Genève
Intimé
Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier;
Attendu qu'une suspension du droit à l'indemnité a été infligée à la recourante pour manquement à un entretien de conseil du 6 février 2006, la recourante ayant fourni excuses et explications le lendemain;
Vu l’audience de ce jour;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion;
Qu'il est apparu, en effet, que la sanction a été notifiée le jour même du rendez-vous manqué, ce qui n'est pas conforme aux directives internes qui prévoient un délai de 24h minimum voire 48h, de façon à permettre aux assurés de s'expliquer et de s'excuser;
Que par ailleurs l'OCE a confirmé que la recourante assure deux emplois en gains intermédiaires de façon régulière et que son comportement général a toujours été très bon;
Que pour ces motifs, l'OCE a déclaré être d'accord d'annuler purement et simplement la sanction;
Qu'il convient de lui en donner acte, ce qui met fin au litige.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l' OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de son accord d'annuler purement et simplement la sanction, soit les décisions des 6 février et 31 mars 2006;
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le
ge_gerichte · A/1432/2000 · 2004-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2004 A/1432/2000

A/1432/2000
ATAS/430/2004
du 04.06.2004
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1432/2000
ATAS/430/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 2 juin 2004
En la cause
X, faillie
, représentée par l’Office des faillites, case postale 1856, 1227 CAROUGE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
, route de Chêne 54, 1211 GENEVE 29
intimée
Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) réclamant à X, p.a. Office des poursuites et faillites Rhône-Arve, le paiement de fr. 25'338, au titre de cotisations paritaires sur des rémunérations versées à Monsieur R__________ en 1998 et 1999, qualifiées de salaire déterminant ;
Vu le recours interjeté par le liquidateur de la faillite le 19 décembre 2000 ;
Vu les pièces produites et les échanges d’écritures ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 mai 2004, au cours de laquelle la CCGC a déclaré renoncer à ses prétentions à l’encontre de la faillie, ce dont cette dernière a pris acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de compensation de ce qu’elle renonce à ses prétentions à l’encontre de la masse en faillite de X ;
L’y condamne en tant que de besoin ;
Dit qu’il n’est perçu aucun émolument, la procédure étant gratuite ;
Constate qu’il est ainsi mis fin au litige et raye la cause du rôle.
Le greffier:
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1433/2000 · 2004-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2004 A/1433/2000

A/1433/2000
ATAS/431/2004
du 04.06.2004
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1433/2000
ATAS/431/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 2 juin 2004
En la cause
R__________
, c/o M. B__________,
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
, 54, route de Chêne, 1211 GENEVE 29
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) du 20 novembre 2000 informant Monsieur R__________ qu’elle avait réclamé à X en liquidation le paiement de cotisations paritaires sur la somme de fr. 196'279 qu’il avait perçue pour un travail qu’elle a qualifié de salarié de mars 1998 à juin 1999 ;
Vu le recours interjeté par Monsieur R__________ le novembre 2000 ;
Vu le recours interjeté le 19 décembre 2000 par le liquidateur de X contre la décision de cotisations paritaires, cause enregistrée au greffe du Tribunal de céans sous le numéro de cause A/1432/2000 ;
Vu les pièces produites et les échanges d’écritures ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties en la cause A/1432/2000 qui s’est tenue le mai 2004, au cours de laquelle la CCGC a déclaré renoncer à ses prétentions à l’encontre de la faillie, ce dont cette dernière a pris acte ;
Vu l’arrêt du Tribunal de céans en la cause A/1432/2000 constatant qu’il était mis fin au litige et radiant la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Constate que le litige est devenu sans objet ;
Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, la procédure étant gratuite ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1436/2016 · 2016-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2016 A/1436/2016

A/1436/2016
ATAS/773/2016
du 27.09.2016
( AVS
)
, RAYEE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1436/2016
ATAS/773/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 septembre 2016
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel ZAPPELLI
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré) est affilié depuis 2011 auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) en tant que personne exerçant une activité lucrative indépendante ;
Que la caisse a, par décisions des 14 janvier, 28 mars, 15 avril 2014 et 4 mars 2015, fixé le montant des cotisations personnelles AVS/AI dû par l’assuré pour les années 2011, 2012 et 2013 ;
Que par décision du 10 novembre 2014, la caisse a rejeté la demande de réduction ;
Que par décision sur opposition du 12 avril 2016, la caisse a finalement accepté la réduction pour les années 2011 et 2012, mais l’a refusée pour l’année 2013 « pour un montant de CHF 4'000.-, correspondant au montant payé pour la première redevance du scooter » ;
Que l’assuré a interjeté recours le 7 mai 2016 contre ladite décision ; qu’il reproche à la caisse de retenir ce montant de CHF 4'000.-  dans le calcul des cotisations;
Que dans sa réponse du 20 mai 2016, la caisse a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 1
er
juillet 2016, Me Daniel ZAPPELLI s’est constitué pour la défense des intérêts de l’assuré ;
Que le 15 septembre 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l’assuré a retiré son recours interjeté le 7 mai 2016 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1437/2010 · 2010-05-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2010 A/1437/2010

A/1437/2010
ATAS/608/2010
du 27.05.2010
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1437/2010
ATAS/608/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 27 mai 2010
En la cause
Madame K___________, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE (CAFNA), c/o CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimée
Vu la décision rendue en date du 22 mars par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE (ci-après : CAFNA) concernant Madame K___________,
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès du Tribunal de céans en date du 22 avril 2010,
Vu l'écriture de l’assurée 20 mai 2010 informant le Tribunal de céans qu’elle retire son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/144/2008 · 2007-12-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.02.2008 A/144/2008

A/144/2008
ATAS/217/2008
du 26.02.2008
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/144/2008
ATAS/217/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 26 février 2008
En la cause
Madame W__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUNTZ Philippe
recourante
contre
SANITAS ASSURANCE MALADIE, sise avenue de la Gare 1, 1001 LAUSANNE
intimé
Attendu en fait que
par décision du 17 décembre 2007, SANITAS ASSURANCE MALADIE a informé Madame W__________ qu'elle résiliait le contrat d'assurance complémentaire "Classic" et "Hospital Comfort Liberty" avec effet rétroactif au 1
er
novembre 2007, pour cause de réticence ;
Que l'assurée, représentée par Maître Philippe GUNTZ, a interjeté recours le 17 janvier 2008 contre ladite décision ;
Que par courrier du 18 février 2008, elle a déclaré retirer son recours, vu l'accord extrajudiciaire intervenu le 8 février 2008 ;
Considérant en droit que
le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Compense les dépens.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1443/2022 · 2022-08-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.08.2022 A/1443/2022

A/1443/2022
ATAS/728/2022
du 23.08.2022
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1443/2022
ATAS/728/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 août 2022
15
ème
Chambre
En la cause
A______, sise c/o B______, à LIEBEFELD, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe NORDMANN
demanderesse
contre
C______, sise à SATIGNY
défenderesse
Attendu en fait que A_____ (ci-après la Fondation) a, par l'intermédiaire de son mandataire, saisi la chambre de céans le 5 mai 2022 d'une demande visant à la condamnation de C______ (ci-après la défenderesse), liée en tant qu'entreprise d'échafaudages en Suisse par la convention collective de travail pour la retraite flexible des échafaudeurs, au paiement de la somme de CHF 15'343.56, valeur 20 avril 2022, avec intérêts à 5% l'an dès le 5 mai 2022, représentant les deuxième et troisième acomptes 2021, le décompte annuel RF 2021 et le 1
er
acompte RF 2022 ;
Que malgré l’invitation par la chambre de céans à produire sa réponse et son dossier, et malgré deux rappels, la défenderesse ne s’est pas manifestée ;
Que par courrier du 15 août 2022, le mandataire de la Fondation a informé la chambre de céans qu’un accord étant intervenu entre les parties, sa mandante retirait « purement et simplement la demande déposée en vos mains le 5 mai 2022 » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1444/2003 · 2003-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2004 A/1444/2003

A/1444/2003
ATAS/333/2004
du 07.05.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1444/2003
ATAS/333/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 5 mai 2004
En la cause
Madame B__________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
, rue de Lyon 97, 1202 Genève
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du 10 décembre 2002 reconnaissant à Madame B__________ un degré d’invalidité de 82 pour cent et lui octroyant une rente entière d’invalidité dès le 1
er
janvier 1997, assortie d’une rente complémentaire pour son fils ;
Vu le recours interjeté par l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, le 9 janvier 2003, concluant à l’octroi d’une rente complémentaire pour son conjoint ;
Vu le préavis de la Caisse de compensation AVS commerce de Gros et Commerce de transit du 19 mars 2003 proposant le rejet du recours ;
Vu le courrier de Forum Santé du 17 mars 2003 informant l’autorité de recours qu’il cessait d’occuper ;
Vu le courrier adressé par l’assurée au Tribunal de céans le 20 avril 2004 par lequel elle déclare retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;
Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, la procédure étant gratuite.
Le greffier:
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1444/2022 · 2023-02-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2023 A/1444/2022

A/1444/2022
ATAS/120/2023
du 23.02.2023
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1444/2022
ATAS/120/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 février 2023
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à PLAN-LES-OUATES, représenté par ADC Association de défense des chômeur-se-s
recourant
contre
CAISSE DE CHÔMAGE UNIA, sise CDC-Centre de compétences romand, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition de la caisse de chômage UNIA (ci-après : l’intimée), datée du 29 mars 2022 et suspendant le droit aux indemnités de chômage de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), pour une durée de dix-neuf jours, à partir du 1
er
février 2021 ;
Vu le recours posté par le mandataire du recourant à l’attention de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 5 mai 2022, concluant à l’annulation de la décision sur opposition du 29 mars 2022 ;
Vu la réponse de l’intimée, datée du 31 mai 2022, et concluant au rejet du recours pour les motifs figurant dans la décision querellée ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties et d’audition du témoin Monsieur C______, tenue en date du 12 janvier 2023 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties lors de l’audience, par lequel l’intimée a annulé la sanction faisant l’objet de la décision du 29 mars 2022 et le recourant a renoncé à des dépens ;
Qu’au vu des pièces du dossier, cette solution paraît conforme au droit.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Donne acte aux parties de l’accord intervenu lors de l’audience du 12 janvier 2023.![endif]>![if>
2.        Donne acte à l’intimée que sa décision du 29 mars 2022 est annulée, l’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Prend acte que le recourant a renoncé à ses dépens.![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Véronique SERAIN
Le président :
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1446/2002 · 2003-11-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2003 A/1446/2002

A/1446/2002
ATAS/232/2003
du 19.11.2003
( AI
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1446/2002
ATAS/232/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 19 novembre 2003
5ème Chambre
En la cause
Monsieur L__________
Représenté par Monsieur A. L__________
,
recourant
contre
L’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
Service juridique
Case postale 266
1211 GENEVE 4 intimé
Attendu que Monsieur A. L__________ a recouru, pour le compte de son fils, D., contre la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) du 20 novembre 2001, par son courrier du 26 novembre 2001 adressé à l’OCAI ;
Que cette missive a été transmise à la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCC-PCF-RMCAS-Amat (ci-après : la Commission de recours) le 7 janvier 2002 ;
Que Monsieur L__________ a retiré son recours, par lettre du 18 mars 2002 ;
Attendu que, à la suite de la création et l’entrée en fonction du Tribunal cantonal des assurances sociales, toutes les causes pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal de céans, en application de l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 14 novembre 2002 ;
Que la compétence du Tribunal de céans est par conséquent établie pour statuer dans la présente cause ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Raye l’affaire du rôle à la suite du retrait du recours.
La greffière :
Yaël BENZ
La présidente :
Maya CRAMER
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1448/2002 · 2004-06-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.07.2004 A/1448/2002

A/1448/2002
ATAS/528/2004
du 05.07.2004
( AI
)
, RETIRE
En fait
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1448/2002
ATAS/528/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 30 juin 2004
En la cause
Monsieur A__________
, comparant par Maître Bernard REYMANN en l’étude duquel il élit domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
, rue de Lyon 97 case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
EN FAIT
Vu le recours interjeté le 7 octobre 2002 par Monsieur A__________ contre les décisions du 6 septembre 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI) ;
Vu les écritures des parties du 17 décembre 2002 et du 29 janvier 2003 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 2 juin 2004, lors de laquelle le Tribunal de céans a annoncé au recourant qu’il envisageait une modification de la décision attaquée à son détriment, dans le sens où la demi-rente qui lui a été octroyée pour la période du 1
er
décembre 1997 au 31 mars 1998 était supprimée, dès lors que seule une incapacité de travail de 50% était admise et que la comparaison des revenus ne permettait pas de conclure à une perte de gain de 50%;
Vu la lettre du 15 juin 2004 du recourant, par laquelle celui-ci retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours de Monsieur A__________ contre les décisions du 6 septembre 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité ;
Raye la cause du rôle
La greffière:
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1448/2021 · 2021-06-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2021 A/1448/2021

A/1448/2021
ATAS/575/2021
du 03.06.2021
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1448/2021
ATAS/575/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 juin 2021
3
ème
Chambre
En la cause
A______, sise ______, à ZÜRICH
demanderesse
contre
B______ SÀRL, sise ______, à GENÈVE
défenderesse
ATTENDU EN FAIT
Que B______ Sàrl (ci-après : la société) s'est affiliée le 9 février 2018 auprès de la A______ (ci-après : la fondation) ;
Que le 15 janvier 2021, sur réquisition de la fondation, l'office des poursuites et faillites (ci-après : l'OP) a notifié à la société un commandement de payer pour un montant de CHF 2'705.30 avec intérêts à 5% dès le 1
er
janvier 2021, auquel la société a fait opposition ;
Que le 22 avril 2021, la fondation a saisi la Cour de céans d’une demande en mainlevée de l’opposition à la poursuite ;
Que par courrier du 25 mai 2021, la demanderesse a informé la Cour qu’elle retirait sa demande, la société s’étant acquittée du montant intégral de la poursuite en question ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le