ge_gerichte · ATAS/1111/2012 · 2012-09-11 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/175/2012 
ATAS/1111/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 septembre 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur D__________ (ci-après: l'assuré), né en 1956 et père de cinq enfants, a 
été victime d'un accident du travail en date du 9 juillet 1996. Le diagnostic était 
celui de fractures de côtes à droite, fracture de l'os pisiforme à droite et traumatisme 
cranio-cérébral. L'assuré se plaignait de céphalées, vertiges, troubles de la vue, 
douleurs rachidiennes diffuses et au poignet droit. Il s'agissait d'un syndrome 
subjectif post-commotionnel dans lequel les troubles psychiques étaient au premier 
plan. 
2. Depuis 1996, l'assuré est traité par le Dr L__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, ainsi que par la Dresse M__________, 
psychiatre. 
3. Il est au bénéfice d'une rente d'invalidité complète depuis le 1er février 1999. 
4. Son épouse est décédée en octobre 2002. En décembre 2002, l'assuré a été victime 
d'un infarctus et a continué à souffrir de problèmes cardiovasculaires. Il a 
également développé un diabète de type 2 dès cette année. Il est suivi par une 
cardiologue et une diabétologue. 
5. Lors de la révision de sa rente d'invalidité en mai 2002, il a complété un 
questionnaire en indiquant que son état de santé était toujours le même. Sous la 
rubrique impotence, il précisait ne pas avoir besoin d'aide régulière et importante 
d'autrui pour accomplir les actes ordinaires, sauf pour établir des contacts avec 
l'entourage. 
6. Dans un rapport du 3 septembre 2003 en vue d'apprécier le droit à un moyen 
auxiliaire, soit des chaussures orthopédiques, le Dr L__________ a indiqué que 
l'assuré continuait de se plaindre de céphalées, de vertiges, de troubles visuels et de 
douleurs diffuses. En raison de vertiges, l'assuré ne sortait jamais seul de sa maison 
et se servait d'un déambulateur pour marcher afin de garder l'équilibre. Depuis le 
décès de son épouse, il se sentait moins en sécurité. La surveillance à domicile par 
des infirmières était renforcée. L'assuré avait besoin d'être aidé pour un "très grand 
nombre" de gestes de la vie quotidienne. 
7. L'assuré a déposé une demande d'allocation pour personnes impotentes auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après: OAI) en date du 10 novembre 2003. Il a mentionné avoir besoin d'une aide 
régulière et importante d'autrui pour se laver, se raser, se baigner / se doucher, aller 
aux toilettes ainsi que pour se déplacer à l'extérieur (besoin d'un déambulateur). Les 
soins et l'aide médicale dont l'assuré avait besoin étaient prodigués par une 
infirmière à domicile et une pédicure. Le Dr L___________ et la Dresse 
M__________ ont confirmé que les indications de l'assuré concordaient avec leurs 


 
 
 
 
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constatations. Le diagnostic établi était celui d'un trouble dépressif récurrent 
d'intensité sévère, de tendomyalgie, d'un syndrome douloureux somatoforme, d'un 
diabète et d'un status post traumatisme cranio-cérébral. 
8. Selon une note manuscrite établie le 13 novembre 2003 par le Dr N__________, 
médecin SMR, l'assuré avait besoin d'aide pour seulement 3 actes et son état ne 
nécessitait pas de surveillance personnelle. 
9. L'OAI a adressé à l'assuré une communication le 14 novembre 2003 selon laquelle 
une allocation pour impotence de degré faible lui était accordée dès le 1er novembre 
2003. Il a considéré que l'assuré avait besoin d'aide pour accomplir "certains actes 
ordinaires" depuis novembre 2002. 
10. Le 27 mars 2006, l'assuré a épousé Madame E__________, ressortissante 
macédonienne née en 1975. Ils se sont séparés de mars 2008 à mai 2009. 
11. Lors de la révision en 2008 de la rente d'invalidité versée à l'assuré, la Dresse 
M__________ a exposé le 11 juillet 2008 que l'état de santé de l'assuré était resté 
stationnaire. L'assuré avait des limitations fonctionnelles telles que notamment des 
ralentissements moteurs, des troubles de la mémoire et de l'attention. 
12. Dans son rapport du 6 août 2008, le Dr L__________ a indiqué que l'état de son 
patient s'était aggravé. Il évoquait un diabète avec complications macro-vasculaires, 
une polyneuropathie et un syndrome métabolique. Il faisait état de plaintes de 
thoracalgie, de douleurs rétro-sternales, de vertiges, de troubles visuels, de maux de 
têtes, de douleurs rachidiennes diffuses et d'une grande fatigue dans les membres 
inférieurs. Au cours de 2006, les malaises étaient devenus beaucoup plus fréquents 
avec de temps en temps des pertes de connaissance de courtes durées. Les 
limitations fonctionnelles étaient nombreuses et en relation avec toutes les 
affections de l'assuré, mais l'affection psychique tenait une place prépondérante. 
13. L'assuré a complété le 18 mai 2011 une demande de prestations de l'assurance-
invalidité pour adultes en vue d'une modification de son allocation pour impotent. 
Il a mentionné avoir besoin d'aide régulière et importante d'un tiers depuis 2001 
pour faire sa toilette et aller aux toilettes, depuis 2006 pour se vêtir / se dévêtir (ne 
pouvait plus du tout s'habiller seul), ainsi que pour se déplacer et depuis 2009 pour 
se lever et s'asseoir (besoin du soutien de sa femme). Même avec le déambulateur, 
il avait des difficultés à se déplacer. Comme en 2003, l'assuré avait besoin d'une 
aide médicale pour ses médicaments et d'une pédicure. Il estimait avoir besoin 
d'une surveillance personnelle de jour et de nuit et également d'un accompagnement 
durable et régulier pour faire face aux nécessités de la vie. En raison de pertes de 
connaissance régulières et de crises, mais aussi en raison de son état moral et 
psychique, la présence de son épouse au domicile était indispensable. Sa femme ne 
pouvait travailler en raison de la surveillance médicale que sa santé exigeait et des 


 
 
 
 
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prestations d'aides étaient nécessaires. Elle l'accompagnait lors de ses divers 
rendez-vous (médecin, assistante sociale, administratif) et son fils le conduisait en 
voiture lorsque la destination était trop éloignée. Selon l'assuré, la présence d'un 
tiers était nécessaire pour éviter l'isolement durable du monde extérieur. 
La Dresse M__________ a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen à sévère, depuis 1996, un diabète insulinodépendant mal réglé depuis 
5 ans et un status après triple bypass en 2010. Selon elle, l'état de santé s'était 
aggravé. Elle a confirmé que les indications sur l'impotence concernant les actes 
ordinaires de la vie correspondaient à ses constatations et que l'épouse apportait 
l'aide. 
L'assuré a également complété le 16 juin 2011 un questionnaire relatif à 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. 
14. Le 19 septembre 2011 une enquête à domicile a été menée par une infirmière. Dans 
son rapport du 3 octobre 2011, l'enquêtrice a signalé que le comportement de 
l'assuré était superposable à celui décrit dans les différents rapports médicaux au 
dossier depuis l'accident de 1996. Selon elle, même si l'atteinte psychiatrique était 
visiblement au premier plan, l'aggravation de l'état de l'assuré, justifiée par les 
médecins traitants, ne semblait pas avoir de répercussion sur le degré d'impotence. 
L'enquêtrice a mentionné que selon l'assuré, il ne pouvait plus rien faire seul et 
souffrait de douleurs "partout". De l'avis de l'enquêtrice, les diagnostics médicaux 
n'expliquaient pas les difficultés évoquées par l'assuré. Elle a pu observer que 
l'assuré était en mesure de prendre des initiatives et de donner des consignes claires 
à son épouse. Il pouvait répondre au téléphone, gérer les contacts sociaux, ses 
rendez-vous médico-sociaux, les affaires courantes ainsi que ses médicaments. 
Administrativement, l'assuré était aidé par l'association Pro Infirmis. L'enquêtrice a 
noté que la femme de l'assuré était analphabète et ne parlait pas du tout le français. 
Compte tenu des explications de l'assuré et des éléments de son dossier, l'enquêtrice 
a retenu que l'aide d'un tiers était nécessaire pour l'acte de se baigner / se doucher et 
pour se déplacer à l'extérieur. Elle n'a pas admis de besoin d'aide pour les autres 
actes. Notamment, ni l'aggravation de la santé sur le plan cardiaque et du diabète, ni 
les douleurs en elles-mêmes, n'expliquait les difficultés pour l'habillage. Au vu de 
ses atteintes à la santé, l'assuré devrait être capable de s'essuyer et maintenir sa 
propreté. L'enquêtrice a pu observer l'assuré se lever en s'appuyant avec ses deux 
mains sur les rebords du fauteuil en gémissant et se plaignant puis se rasseoir sans 
aide dans son fauteuil. 
Les soins exigés par l'invalidité consistaient en la préparation du pilulier tous les 15 
jours par la Fondation des services d'aide et soins à domicile (FSASD) et l'injection 
d'insuline trois fois par jour effectuée par l'épouse. Le temps consacré à ces soins 
était estimé à cinq minutes par jour. 


 
 
 
 
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Dans ses remarques, l'enquêtrice a noté que selon les différents rapports médicaux 
au dossier depuis l'accident de 1996, l'assuré se positionnait comme invalide depuis 
son accident évoquant des douleurs multiples avec un comportement démonstratif 
et des plaintes ne pouvant être objectivées sur un plan médical. Dans un rapport de 
1997, la Dresse M__________ signalait déjà un état de régression important et un 
comportement similaire à celui qu'elle avait pu constater lors de sa visite. Ce même 
rapport mentionnait que l'assuré n'avait pas besoin d'aide pour la réalisation des 
gestes quotidiens. En 2008, l'état de l'assuré était jugé stationnaire sur un plan 
psychiatrique et aggravé sur le plan somatique. Dans les deux rapports du Dr 
L__________ et de la Dresse M__________, il n'était aucunement fait mention 
d'un besoin d'aide pour l'accomplissement des gestes quotidiens. L'enquêtrice a 
relevé que l'assuré avait vécu seul durant plusieurs années, peut-être avec ses 
enfants, à la suite du décès de sa première épouse en 2002. Celui-ci s'était remarié 
en 2006 dans le but d'avoir "une aide qui va tout le temps le servir", selon les mots 
utilisés par le Dr L__________. 
L'enquêtrice a recommandé d'admettre la nécessité d'une aide régulière et 
importante pour deux actes ordinaires de la vie dès 2006, soit se baigner / se 
doucher et se déplacer à l'extérieur. Elle a indiqué que l'état de santé nécessitait des 
soins permanents dès 2006. Compte tenu de ce qui précédait, elle a suggéré de 
maintenir une allocation pour impotent de degré léger. 
15. Selon le rapport du 5 octobre 2011 de la Dresse M__________, l'état de santé était 
resté stationnaire. L'assuré requérait de l'aide régulière d'une tierce personne pour se 
laver depuis 2001, pour s'habiller et se déplacer depuis 2006, pour se lever et 
s'asseoir depuis 2009 et avait besoin d'une surveillance depuis 2006. Les limitations 
fonctionnelles étaient des douleurs, des tensions musculaires, de l'anxiété, des 
troubles de la mémoire et de la concentration. 
16. Par arrêt de la Cour de céans du 11 octobre 2011 (A/1460/2010), le recours de 
l'assuré du 23 avril 2010 contre une décision du Service des prestations 
complémentaires, selon laquelle un gain potentiel de 100% pour son épouse était 
retenu dans le calcul des prestations, a été partiellement admis. La Cour de céans a 
jugé que seul un gain potentiel correspondant à une activité à mi-temps dans le 
secteur du nettoyage devait être retenu dans le calcul des prestations 
complémentaires. Elle a considéré que bien que la présence de l'épouse puisse être 
réconfortante et tranquillisante pour l'assuré, cette présence n'était pas dictée par 
des motifs médicaux. Elle a ajouté que l'on pouvait exiger que l'assuré s'en 
dispense. 
17. D'après le rapport du 28 octobre 2011 du Dr L__________, l'état de santé de 
l'assuré s'était aggravé. Une aide régulière par une tierce personne pour les gestes 
quotidiens de la vie était requise pour se laver depuis 2001, s'habiller et se déplacer 
depuis 2006 et l'assuré avait besoin de surveillance pour se lever et s'asseoir depuis 


 
 
 
 
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2006. L'impotence avait augmenté depuis 2009. Le rapport évoquait les problèmes 
cardiaques, psychiques et liés au diabète de l'assuré. Sur le plan rhumatologique, il 
n'y avait aucun changement significatif et l'assuré continuait de se plaindre de 
douleurs partout mais en particuliers de douleurs rachidiennes, aux épaules et aux 
genoux. Pour les épaules, les mouvements étaient complets. 
18. Dans son rapport du 31 octobre 2011, la Dresse F__________, cardiologue, notait 
que l'état de santé de l'assuré s'était aggravé. Elle expliquait que sur le plan 
cardiologique, l'assuré ne requérait pas l'aide régulière d'une tierce personne pour 
les gestes quotidiens de la vie. Elle faisait état de ce que l'assuré était extrêmement 
limité dans ses activités quotidiennes par ses affections extracardiaques qui étaient 
certainement au premier plan. Lorsque l'assuré venait en consultation, il se 
déplaçait à l'aide d'un déambulateur et prenait énormément de temps à se dévêtir 
pour l'examen clinique de base. 
19. Par décision du 6 décembre 2011, l'OAI a constaté que le degré d'impotence n'avait 
pas changé au point de modifier les droits de l'assuré. Ce dernier continuera à 
bénéficier de la même allocation pour impotent qu'auparavant. 
20. Le 12 décembre 2011, la Dresse M_________ a adressé un courrier au conseil de 
l'assuré. Elle précisait qu'il lui était difficile de remettre en question le rapport 
d'enquête. A propos du fait que l'assuré se plaignait de douleurs "partout" et dont 
les diagnostics ne feraient pas mention, elle rappelait l'accident du 9 juillet 1996 et 
ses suites en expliquant qu'à son avis, cela pourrait expliquer en majeure partie les 
douleurs dont l'assuré se plaignait. Sur le plan psychiatrique, l'assuré avait 
beaucoup régressé ayant besoin de la compagnie de tiers. En s'occupant de l'assuré, 
le tiers lui donnait l'impression qu'il partageait sa douleur et son mal être et cette 
aide devenait indispensable. La Dresse M__________ a confirmé que l'assuré 
dépendait des infirmières de la FSASD car dans le passé, il lui était arrivé de se 
tromper et de prendre plus de médicaments que prescrit. L'assuré présentait des 
malaises d'origine inconnue. La présence de sa femme comme élément rassurant 
était indispensable car étant seul, il avait tendance à paniquer. La Dresse 
M__________ estimait que le temps consacré aux soins exigés par l'invalidité 
étaient supérieur à cinq minutes par jour, car les piqûres d'insuline à elles seules 
nécessitaient d'avantage de temps. Elle a conclu son courrier en disant qu'elle ne 
pouvait pas se prononcer sur le degré d'impotence que présentait son patient. 
21. Par courrier du 21 décembre 2011, le Dr L__________ a également transmis des 
commentaires au conseil de l'assuré. Il a rappelé les affections cardiaques et le 
diabète dont son patient souffre. Il a mentionné une acuité visuelle très basse ne 
pouvant être améliorée par le port de lunettes. A l'appui de son avis selon lequel 
l'assuré avait besoin d'une aide régulière pour les gestes quotidiens de la vie, il a 
expliqué que celui-ci prenait dix-sept médicaments différents et avait besoin 
d'injections d'insuline trois fois par jour, étant précisé que le dosage pouvait varier 


 
 
 
 
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en fonction du taux de glycémie. Il a estimé que compte tenu de l'acuité visuelle de 
son patient, il existait un risque important de mélanger la prise des différents 
médicaments même s'ils étaient disposés dans le semainier. La symptomatologie 
douloureuse diffuse était certainement en relation, d'une part, avec l'affection post-
traumatique de l'assuré et, d'autre part, avec une arthrose rachidienne douloureuse 
qui s'était développée au cours des années, causant une forte gêne dans certaines 
activités quotidiennes en raison d'une diminution de la mobilité du rachis. L'assuré 
désirait que les personnes l'entourant comprennent ses difficultés et ce dernier se 
sentait toujours beaucoup mieux lorsqu'il y avait quelqu'un pour s'occuper tout le 
temps de lui. Le médecin s'est étonné que l'enquêtrice ait estimé que les soins 
exigés par l'invalidité prenaient cinq minutes par jour, la prise des médicaments et 
les injections d'insuline nécessitant certainement plus de temps. 
22. Par acte du 20 janvier 2012, l'assuré a fait recours contre la décision de l'OAI. Il 
conclut principalement à l'octroi d'une allocation pour impotent de degré moyen. A 
l'appui de son recours, il invoque le fait que le rapport d'enquête n'aurait pas pleine 
valeur probante. Il se plaint que la décision disputée se fonde uniquement sur 
l'enquête et non sur les avis des médecins traitants. L'assuré déplore aussi que les 
conséquences rhumatologiques et ostéo-articulaires des suites de son accident 
n'aient pas été prises en compte, ni ses problèmes de vue et ses malaises d'origine 
multifonctionnelle. Il allègue que son besoin d'aide régulière et importante d'autrui 
s'applique pour la plupart des actes ordinaires de la vie, sinon au moins pour deux 
d'entre eux avec en plus un accompagnement durable pour faire face aux nécessités 
de la vie. 
23. Dans sa réponse du 20 février 2012, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il s'appuie principalement sur la valeur 
probante du rapport d'enquête en expliquant que l'enquête a été réalisée par une 
personne spécialisée dans ce genre d'examen, que cette dernière a développé de 
manière circonstanciée les différentes rubriques faisant partie de son mandat et a 
pris connaissance de l'entier du dossier médical de l'assuré de sorte qu'il est tenu 
compte de son état de santé tant physique que psychique. 
Cette écriture est complétée par des observations de l'enquêtrice datées du 6 février 
2012. Il en ressort que l'assuré n'est pas en situation d'isolement, sachant s'entourer 
et entretenir des relations avec ses proches. Il est capable de faire des démarches 
auprès des différents intervenants médico-sociaux, d'exprimer ses besoins et ses 
attentes, de faire lui-même les téléphones nécessaires et de gérer ses rendez-vous. 
L'enquêtrice précise que, médicalement, rien n'empêche l'assuré de faire lui-même 
ses injections d'insuline et que l'aide de l'épouse pour les médicaments se limite 
probablement à apporter le pilulier et un verre d'eau. Elle a pu observer que l'assuré 
avait les compétences pour prendre ses médicaments de manière régulière. 
Concernant la tenue du ménage, il est apte à donner des consignes à son épouse. 
L'enquêtrice tire la conclusion de ce qui précède que l'assuré ne remplit pas les 


 
 
 
 
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critères justifiant un accompagnement. Elle considère que l'assuré peut rester seul à 
la maison quelques heures lorsque son épouse doit s'absenter. D'après les rapports 
des médecins, il se rend parfois seul aux consultations en se déplaçant avec son 
déambulateur en prenant probablement le tram ou le bus. De ce fait, l'enquêtrice 
exclut le besoin de surveillance personnelle. Elle précise enfin que les soins pour 
les pieds diabétiques étaient pris en compte dans l'acte "se laver". 
24. Le recourant a fait parvenir une réplique le 20 mars 2012. Il a insisté sur le besoin 
d'un accompagnement durable, tout en persistant dans ses conclusions. 
25. Dans sa duplique du 17 avril 2012, l'intimé a expliqué que les conditions pour 
retenir un besoin d'accompagnement n'étaient pas remplies et a persisté dans ses 
conclusions. 
26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’appliquent à l’AI 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la 
LPGA. 
Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 1er 
janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans le 
domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de la LAI dans sa version en vigueur 
dès le 1er janvier 2008 et applicable jusqu'au 31 décembre 2011. 
3. Interjeté dans la forme et les délais prévus par la loi (art. 56 ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant est en droit d'obtenir une 
allocation pour impotent de degré moyen. 
5. Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. 
a) Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 
b) Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible (art. 42 al. 3 LAI). 
6. L’art. 37 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a), d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b), ou d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (let. c). 
La Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité de l'Office 
fédéral des assurances sociales (CIIAI), dans sa version applicable dès le 1er janvier 
2011, énonce à son ch. 8009 que selon la pratique, on est en présence d’une 
impotence de degré moyen selon la let. a lorsque la personne assurée, même dotée 
de moyens auxiliaires, requiert l’aide régulière et importante d’autrui pour 
accomplir au moins quatre actes ordinaires de la vie. 


 
 
 
 
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7. Il y a impotence de degré faible selon l'art. 37 al. 3 RAI si l’assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui 
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a), d’une surveillance 
personnelle permanente (let. b), de façon permanente, de soins particulièrement 
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c), de services considérables et 
réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou 
d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son 
entourage que grâce à eux (let. d), ou d’un accompagnement durable pour faire face 
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (let. e). 
8. Selon la jurisprudence, sont déterminants les six actes ordinaires suivants : 
a. se vêtir et se dévêtir; 
b. se lever, s’asseoir et se coucher; 
c. manger; 
d. faire sa toilette (soins du corps); 
e. aller aux toilettes; 
f. se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts (ATF 124 II 
247; 121 V 90 consid. 3a et les références). 
Si certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l'infirmité, cela ne 
suffit pas pour conclure à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p. 228 et 1986 p. 
507; ch. 8013 CIIAI). L'assuré doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement 
exiger de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité 
(ATF non publié 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 4.2.3 et les références). 
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle ou qu’elle 
ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation 
particulière ou encore lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir 


 
 
 
 
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un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 
CIIAI). 
S'agissant de l'acte de se vêtir / dévêtir, il y a impotence lorsque la personne assurée 
ne peut elle-même mettre ou enlever une pièce d’habillement indispensable ou une 
prothèse. Il y a également impotence lorsque la personne peut certes s’habiller 
seule, mais qu’il faut lui préparer ses habits ou qu’il faut contrôler si sa tenue 
correspond aux conditions météorologiques ou encore qu’elle n’ait pas enfilé ses 
habits à l’envers (ch. 8014 CIIAI). 
S'agissant de l'acte de se lever / s'asseoir, il y a impotence lorsqu’il est impossible à 
la personne assurée de se lever, de s’asseoir ou de se coucher sans l’aide d’un tiers. 
Les différentes situations (à la maison, au travail, ailleurs à l’extérieur) doivent être 
évaluées séparément (ch. 8015 CIIAI). 
S'agissant de l'acte de manger, il y a impotence lorsque la personne assurée ne peut 
pas se nourrir avec des aliments préparés normalement sans l’aide d’autrui. Un 
régime alimentaire (p. ex. dans le cas de diabétiques) ne justifie pas un cas 
d’impotence. En revanche, impotence il y a lorsque la personne assurée peut certes 
manger seule mais ne peut pas couper ses aliments elle-même, lorsqu’elle ne peut 
manger que des aliments réduits en purée ou encore lorsqu’elle ne peut les porter à 
sa bouche qu’avec ses doigts (RCC 1981 p. 364) (ch. 8018 CIIAI). 
S'agissant de l'acte d'aller aux toilettes, il y a impotence lorsque la personne assurée 
a besoin de l’aide d’un tiers pour vérifier son hygiène ou se rhabiller. C’est 
également le cas dans la mesure où il faut procéder à une manière inhabituelle 
d’aller aux toilettes (p. ex. apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal, 
l’ajuster pour l’assuré, apporter une aide régulière pour uriner etc.; Pratique VSI 
1996 p. 182; voir no 8027) (ch. 8021 CIIAI). 
La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou de 
surveillance: les soins et la surveillance prévues à l’art. 37 RAI ne se rapportent pas 
aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une sorte d’aide médicale ou 
sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou psychique de l’intéressé (RCC 
1984 p. 371). 
Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers doit être présent toute la 
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce 
qu'elle ne peut être laissée seule. La nécessité d’une surveillance doit être admise 
s’il s’avère que la personne assurée, laissée sans surveillance, mettrait en danger de 
façon très probable soit elle-même soit des tiers (ch. 8035 CIIAI). 
Quant à l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit avoir 
pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l’abandon 
et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne 


 
 
 
 
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assurée nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une 
impotence faible (ch. 8040 CIIAI). Il n’est pas nécessaire que l’accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par du personnel d’encadrement 
qualifié ou spécialement formé (ch. 8047 CIIAI). 
L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité en moyenne au moins deux 
heures par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). 
Il doit prévenir le risque d’isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par là, 
de détérioration notable de l’état de santé de la personne assurée. Le risque 
purement hypothétique d’isolement du monde extérieur ne suffit pas; l’isolement de 
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au 
contraire s’être déjà manifestés. L’accompagnement nécessaire consiste à 
s’entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir des 
contacts, par exemple en l’emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 
CIIAI). 
Si la personne assurée nécessite non seulement un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes 
ordinaires de la vie (par exemple une aide pour entretenir des contacts sociaux), la 
même prestation d’aide ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre 
d’aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8048 CIIAI). 
L'accompagnement selon l'art. 38 al. 1 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les 
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il 
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie 
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé 
physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 consid. 6.2). 
9. Selon l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision 
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, 
ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement. L'art. 87 al. 3 RAI dispose que lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits. 
Il convient ici de relever que l'entrée en vigueur de l'art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale et les circonstances régnant à 
l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 368 


 
 
 
 
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consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et ATF 112 V 
387 consid. 1b). 
10. Le recourant fait grief à l'intimé de s'être uniquement fondé sur l'enquête à 
domicile, sans prendre en compte les avis des médecins traitants, pour rendre sa 
décision du 6 décembre 2011. 
11. Il convient de déterminer quelle est la valeur probante du rapport d'enquête à 
domicile. 
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un 
rapport médical au seul motif qu'il est établi par le médecin interne d'un assureur 
social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne 
assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (ATF non publié 8C_552/2009 
du 8 avril 2010, consid. 5.3). 
Concernant les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait 
été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée 
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce 
qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins 
et de surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées 
sur place. Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l'enquête se trouve 
dans un rapport de subordination vis-à-vis de l'office AI ne permet pas encore de 
conclure à son manque d'objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu'il existe 
des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes 
émis quant à l'impartialité de l'évaluation (ATF 130 V 61 consid. 6.2; cf. ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee; cf. ATF non publié 9C_907/2011 du 21 mai 2012). 
En l'espèce, l'intimé a fait procéder à une enquête à domicile aux fins d'évaluer le 
degré d'impotence du recourant par une infirmière spécialisée dans ce type 
d'examen. Cette personne a pris connaissance du dossier complet du recourant et s'y 
est d'ailleurs plusieurs fois référé dans son rapport. En se rendant à domicile, elle a 
pu se rendre compte de la situation locale et spatiale du recourant. Elle a décrit 
comment s'est déroulé l'entretien et le comportement du recourant. Elle a consigné 
ses propres observations mais aussi les indications données par le recourant. 


 
 
 
 
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L'enquêtrice a exprimé son avis en motivant compte tenu de sa connaissance du 
dossier et de ce qu'elle a pu constater lors de sa visite. En outre chaque acte 
ordinaire de la vie est détaillé avec des explications du recourant, parfois des 
références au dossier médical, ainsi que des déductions ou l'avis de l'enquêtrice. 
Compte tenu de ses observations détaillées sur les capacités du recourant à 
s'organiser, prendre des décisions et donner des consignes à sa femme, l'enquêtrice 
a nié le besoin d'accompagnement durable et de surveillance personnelle. Or ce 
n'est qu'en cas de réponse affirmative que ces deux points doivent être développés 
dans la partie idoine du rapport d'enquête. Contrairement à ce que prétend le 
recourant, le rapport remplit toutes les conditions juridiques posées par la 
jurisprudence et c'est à juste titre qu'il doit être considéré comme ayant pleine 
valeur probante. 
12. Sur la base de ses constatations, l'enquêtrice a admis que le recourant avait besoin 
de l'aide d'un tiers pour deux actes ordinaires de la vie, soit se baigner/ se doucher 
et se déplacer à l'extérieur. 
Il y a lieu d'examiner s'il est possible de s'écarter des résultats de l'enquête à 
domicile concernant les autres actes ordinaires de la vie. 
Concernant l'acte de se vêtir / se dévêtir, la Dresse F__________ a expliqué que 
lorsque le recourant venait en consultation, il se déplaçait au moyen d'un 
déambulateur et prenait énormément de temps à se dévêtir pour l'examen clinique 
de base. Le Dr L__________ a toutefois précisé que son patient se plaignait de 
douleurs dans les épaules notamment, mais que les mouvements étaient complets. 
Or, comme le rappelle la jurisprudence, il ne suffit pas que certains actes soient 
rendus plus difficiles ou ralentis par l'infirmité pour conclure à l'existence d'une 
impotence. Compte tenu de l'effort que l'on peut raisonnablement exiger du 
recourant afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité, les 
considérations de l'enquêtrice concernant chaque acte quotidien de la vie, 
s'appuyant sur le dossier médical du recourant et les diagnostics établis par les 
médecins, ne paraissent pas excéder ce que l'on peut attendre de lui. 
Le Dr L__________ a indiqué dans son rapport du 28 octobre 2011 que son patient 
a besoin de surveillance pour se lever et s'asseoir depuis 2006 alors que le recourant 
ainsi que la Dresse M__________ ont déclaré que depuis 2009 une aide est requise 
pour cet acte. Cela étant, l'acte consistant à se lever et s'asseoir a pu être observé par 
l'enquêtrice lors de sa visite. Elle a constaté que le recourant s'était appuyé aux 
rebords de son fauteuil avec ses deux mains pour se lever et a pu ensuite s'asseoir. 
Dans cette mesure, c'est avec raison que cet acte n'a pas été pris en considération 
par l'enquêtrice et les affirmations contraires des médecins ou de l'assuré ne 
sauraient infirmer ce qui a pu être observé. 


 
 
 
 
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Le recourant n'a pas allégué avoir besoin d'aide pour l'acte consistant à manger dans 
sa demande de révision, pas plus que ses médecins. L'enquêtrice considère qu'il est 
capable de couper ses aliments et se servir seul. Il n'y a dès lors pas lieu de remettre 
en cause l'absence d'un besoin d'aide pour cet acte. 
Le recourant allègue ne pas parvenir seul à aller aux toilettes, en particulier 
s'essuyer et maintenir sa propreté. Cependant ni la Dresse M__________, ni le Dr 
L__________, ni encore la Dresse F__________ ne mentionne que le recourant 
aurait besoin d'aide pour cet acte. Au vu des atteintes à la santé du recourant, 
l'enquêtrice ne l'a pas admis non plus. Compte tenu de ce qui précède, l'on ne 
saurait aboutir à une autre conclusion. 
Dans la mesure où l'enquêtrice a estimé que les soins des pieds relevaient de l'acte 
consistant à se laver, que le recourant pouvait gérer lui-même ses médicaments et 
que rien médicalement ne l'empêchait de faire lui-même ses injections d'insuline, 
l'estimation de cinq minutes par jour pour que la FSASD prépare le pilulier tous les 
15 jours ne paraît pas choquante. Au demeurant, il ne s'agit pas d'un élément 
permettant de remettre en question le rapport d'enquête ou l'impartialité de 
l'enquêtrice. De plus, la durée et la nature des soins exigés par l'invalidité du 
recourant, soins qui ne sont pas particulièrement astreignants, ne modifient en rien 
le degré d'impotence dans le cas d'espèce. 
Quant à l'accompagnement durable, il doit se présenter plutôt comme une aide 
complémentaire et autonome. Or, l'enquêtrice a pu observer que le recourant prenait 
lui-même toutes les décisions, donnait les instructions, faisait toutes les démarches 
nécessaires à sa situation et était capable de tenir le ménage (instructions et contrôle 
/ surveillance). Par conséquent, l'aide de sa femme se limite à recevoir des 
instructions. Ne comprenant, ne lisant ni ne parlant le français, la femme du 
recourant ne peut guère prendre d'initiatives ou gérer des problèmes d'ordre 
administratif par exemple. Comme l'accompagnement par sa femme a déjà été pris 
en compte pour les déplacements à l'extérieur et pour se baigner / se doucher, cela 
signifie qu'il ne peut être pris en compte dans le cadre d'un accompagnement 
durable. Par ailleurs, rien n'indique que l'assuré n'aurait pas de contacts avec ses 
cinq enfants et ses petits-enfants. Un risque d'isolement durable du monde extérieur 
semble dès lors peu vraisemblable. C'est avec raison que l'enquêtrice n'a pas pris en 
compte un besoin d'accompagnement durable. 
D'un point de vue médical et depuis l'obtention en 2003 de l'allocation pour 
impotent, les aggravations de la santé du recourant sont essentiellement d'ordre 
cardiaque et diabétique. L'enquêtrice ne voit pas en quoi ces aggravations 
justifieraient une aide régulière et importante d'autrui pour les actes ordinaires de la 
vie, ce d'autant plus que la cardiologue a expliqué dans son rapport du 31 octobre 
2011 que d'un point de vue cardiaque et bien que l'état de santé se soit aggravé, son 


 
 
 
 
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patient ne requérait pas d'aide régulière par une tierce personne pour les gestes 
quotidiens de la vie. 
Par ailleurs, ni dans son rapport du 28 octobre 2011, ni dans son pli du 21 décembre 
2011, le Dr L__________, médecin traitant du recourant depuis l'accident de 1996, 
n'a expliqué concrètement en quoi les affections dont souffre son patient 
empêcheraient ce dernier à accomplir seul les actes quotidiens de la vie. Il a 
simplement indiqué que les problèmes de vue pouvaient faire courir le risque au 
recourant de ne pas prendre le bon médicament, même disposé dans le pilulier. Il a 
admis que l'origine de certaines plaintes de son patient ne pouvait être expliquée, de 
sorte qu'il concluait à une origine multifactorielle. Les observations de la Dresse 
M__________ dans son pli du 12 décembre 2011 n'apportent guère plus de lumière 
concernant l'aide régulière et importante requise par son patient. Elle s'est à cet 
égard bornée à relever que sur le plan psychiatrique, l'assuré avait beaucoup 
régressé et avait besoin de la compagnie de tiers car cela lui donnait l'impression 
que l'on partageait sa douleur et son mal-être. 
Force est ainsi de constater que, d'une part, les explications des médecins 
n'apportent aucune précision concernant le besoin d'aide régulière et importante par 
un tiers dans les actes quotidiens de la vie et d'autre part, aucun des commentaires 
adressés au conseil du recourant par les praticiens après réception du rapport 
d'enquête n'est venu s'opposer aux déductions faites par l'enquêtrice à propos de ces 
différents actes. 
Compte tenu de ce qui précède, les conclusions du rapport d'enquête à domicile ne 
sauraient être remises en question. 
13. Il s'agit encore de comparer la situation actuelle et les faits tels qu'ils se présentaient 
en 2003, date à laquelle une allocation pour impotent de degré faible avait été 
allouée à l'assuré. 
En 2003, il avait été admis que le recourant avait besoin d'autrui pour faire sa 
toilette (se laver, se raser et se baigner / se doucher), pour aller aux toilettes ainsi 
que se déplacer à l'extérieur, ce sur la base du questionnaire alors rempli et sur les 
déclarations du Dr L__________ et de la Dresse M__________. 
En octobre 2011, dans le cadre d'une demande de révision de l'allocation pour 
impotent, une enquête au domicile du recourant a été réalisée. Il en résulte que le 
recourant a besoin de l'aide d'autrui pour se baigner / se doucher et se déplacer à 
l'extérieur. S'agissant de l'acte consistant à laver le corps et contrôler la propreté 
après être allé aux toilettes, l'enquêtrice a considéré qu'au vu des atteintes à la santé 
du recourant, ce dernier devait être capable de pouvoir s'essuyer et maintenir sa 
propreté lui-même. 


 
 
 
 
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Ni en 2003, ni en 2011 un besoin de surveillance personnelle permanente ou 
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n'a été reconnu. 
Force est de constater que le nombre d'actes pour lesquels le recourant a besoin 
d'aide ne lui permet pas de prétendre à une révision en vue d'une allocation de degré 
moyen. Partant, les conditions de la révision ne sont pas remplies. 
14. En conclusion, c'est à juste titre que l'intimé a maintenu une allocation pour 
impotent de degré faible en faveur du recourant. 
15. Le recours, mal fondé, doit être rejeté. Vu l'issue du litige et conformément à l'art. 
69 al. 1bis LAI, un émolument de 200 fr. est mis à la charge du recourant. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le