ge_gerichte · ATAS/474/2015 · 2015-06-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2151/2012 
ATAS/474/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 juin 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître NEPHTALI Laurent 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2151/2012 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1963, d’origine portugaise, 
père de deux enfants nés en 1988 et 1990, est arrivé en Suisse en 1991 et a travaillé 
en qualité d’aide cuisinier pendant une dizaine d’années, puis en qualité d’aide-
maçon jusqu’au 15 juillet 2006, date à laquelle il a été victime d’une chute à vélo. 
2. Les suites de l’accident ont été prises en charge par l’assureur-accidents. 
3. Par rapport du 30 mai 2007, le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin d’arrondissement de l’assureur-accidents, a constaté une évolution 
favorable sur le plan neurologique sans séquelles déficitaires, une consolidation 
osseuse acquise, une mobilité cervicale limitée dans toutes les directions, mais 
essentiellement en flexion-extension, et une palpation postérieure très sensible. La 
situation n’était pas du tout stabilisée. L’incapacité totale de travail était pour 
l’instant justifiée. 
4. En date du 27 juin 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI), visant à la 
prise en charge d’une mesure de reclassement ou à l’octroi d’une rente. 
5. Par rapport du 8 janvier 2008, le Dr B______ a établi que l’examen du même jour 
de l’assuré montrait, comme lors du dernier examen, une mobilité cervicale limitée, 
une palpation postérieure sensible au niveau opératoire et l’absence de tout déficit 
neurologique. La situation était stabilisée avec un dommage permanent 
indemnisable. Il a pris note des conclusions de la Clinique romande de réadaptation 
(CRR), soit de l’incapacité de travail totale et définitive de l’assuré comme aide-
maçon et du fait qu’une réorientation professionnelle avait débuté. Les limitations 
fonctionnelles de l’assuré concernaient le port de charges moyennes à lourdes, les 
travaux en terrain instable, l’utilisation d’outils vibratoires et lourds, les 
mouvements répétitifs en rotation et en flexion/extension de la colonne cervicale et 
les positions penchées en avant. Le médecin a conclu que, dans une activité adaptée 
respectant lesdites limitations et permettant une alternance des positions assise et 
debout, la capacité de travail était entière, étant précisé que l’aménagement de 
pauses « plus fréquentes » était souhaitable. 
6. Par décision du 12 août 2008, confirmant son projet de décision du 17 avril 2008, 
l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente entière d’invalidité du 1er juillet au 
31 décembre 2007, considérant que sa capacité de travail était entière dans une 
activité adaptée dès le 7 septembre 2007. Il lui a par ailleurs refusé des mesures de 
reclassement, tout en indiquant qu’une aide au placement pourrait être mise en 
œuvre, sur demande écrite et motivée. 
7. Il résulte d’un rapport daté du 25 août 2008 des Établissements publics pour 
l’intégration (ci-après les EPI) qu’une mesure d’orientation professionnelle en vue 
d’un placement en entreprise, qui aurait dû se dérouler du 14 juillet au 12 octobre 
2008, avait toutefois été interrompue en date du 10 août 2008, du fait que l’assuré 
n’était pas dans une démarche de réintégration dans le monde économique usuel. 


 
 
 
 
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En effet, il avait une attitude plaintive et estimait qu’il lui était impossible 
d’occuper un emploi, même léger ou à temps partiel. 
8. Saisi d’un recours déposé par l’assuré le 10 septembre 2008, le Tribunal cantonal 
des assurances sociales, alors compétent, a, par arrêt du 26 mai 2009 
(ATAS/629/2009), renvoyé la cause à l’OAI pour expertise rhumato-psychiatrique. 
9. L’OAI a ainsi mis en œuvre une expertise rhumato-psychiatrique, qu’il a confiée au 
Centre d’expertise médicale (CEMed) de Nyon. Les docteurs C______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, et D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, ont examiné l’assuré en date des 5 novembre 2009 et 6 juin 2010 et 
ont notamment requis une radiographie de la colonne cervicale effectuée le 6 
novembre 2009. Dans leur rapport du 12 juillet 2010, ils ont posé les diagnostics 
suivants, ayant une répercussion sur la capacité de travail : une ancienne fracture du 
pédicule et de la lame droite de C6, une discectomie C6/C7 avec une arthrodèse 
antérieure, une arthrodèse C5/C7 par voie postérieure, une probable pseudarthrose 
C5/C7 et des cervicalgies persistantes. Ils ont également retenu une ancienne 
fracture de P1/D5 à gauche ainsi qu’un épisode dépressif léger, avec un syndrome 
somatique. Les limitations fonctionnelles étaient uniquement d’ordre somatique et 
concernaient le port de charges, même d’importance moyenne, le maintien d’une 
posture fixe de la colonne cervicale ainsi que la mobilité de la colonne cervicale. La 
capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité antérieure, mais entière dans 
une activité adaptée à ses limitations, avec une diminution de rendement de 20% 
pour tenir compte des douleurs. Des mesures de placement pouvaient être 
envisagées. 
D’un point de vue somatique, les experts ne se sont pas dits convaincus de la 
consolidation de la greffe osseuse et ont remarqué que l’une des vis du montage 
C5/C7 n’était pas en bonne position. Le rôle de ce status chirurgical imparfait dans 
la genèse de la symptomatologie douloureuse actuellement présente était difficile à 
définir, mais ne pouvait pas être négligé. Dans la mesure où il n’y avait pas de 
stabilisation antérieure C5/C6, les douleurs étaient également susceptibles d’être 
influencées par l’existence d’une fausse mobilité C5/C7. Les experts ont suggéré 
une réévaluation par l’opérateur et ont relevé qu’il était souhaitable de clarifier la 
situation au sujet du rôle de la pseudarthrose constatée au niveau cervical, étant 
précisé que cela ne changerait probablement rien au niveau de la capacité de travail. 
Sur le plan psychique, les experts ont noté que l’assuré était surtout anxieux et 
tendu et que sa tristesse n’était pas envahissante. La thymie était abaissée durant 
l’entretien, mais l’assuré pouvait se montrer souriant et son visage expressif. Par 
ailleurs, il était difficile d’évoquer un trouble somatoforme douloureux, attendu 
qu’il pourrait y avoir une instabilité pouvant expliquer les douleurs. Enfin, il n’y 
avait aucun élément pour retenir un syndrome de stress post-traumatique. 


 
 
 
 
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10. L’assuré a été soumis à une expertise professionnelle de type COPAI (Centre 
d’observation professionnelle de l’AI) auprès des EPI du 8 août au 4 septembre 
2011. 
Le rapport des EPI du 10 octobre 2011 atteste du fait que l’assuré a suivi la mesure 
d’observation professionnelle, avec un taux de présence de 100% jusqu’au 17 août 
2011, puis de 50% pour des raisons médicales. Il a été constaté que les capacités 
physiques et d’apprentissage de l’assuré étaient insuffisantes pour permettre une 
réadaptation dans le circuit économique normal, de sorte qu’il était proposé qu’il 
puisse intégrer un atelier protégé, afin de garder une activité professionnelle 
adaptée à sa condition physique et à ses limitations. Il est précisé que sans 
amélioration notable de l’état de santé, la situation devait être considérée comme 
définitive. En ce qui concernait les capacités physiques de l’assuré, ses rendements 
dans une activité manuelle (de type sériel, seule accessible aux capacités 
d’apprentissage de l’assuré) ne dépassaient pas 50%, même à mi-temps, il y avait 
un manque de précision et les adaptations qui étaient nécessaires (plan incliné, table 
réglable en hauteur, absence de port de charges) étaient des contraintes 
supplémentaires. Les positions de travail étaient également difficiles à maintenir 
(alternance et mobilité nécessaires). En outre, il est relevé que les capacités 
d’adaptation et d’apprentissage de l’assuré étaient limitées, même pour un emploi 
simple, pratique et répétitif dans le circuit économique normal. En effet, ses 
limitations étaient les suivantes : une faible autonomie de réflexion, un manque de 
continuité dans l’attention, peu de scolarisation (3 ans), une faible capacité de 
raisonnement et d’abstraction, une intégration linguistique limitée, notamment à 
l’écrit (la langue française était un obstacle, par exemple pour un emploi avec des 
consignes multiples ou nécessitant un support écrit). L’assuré avait également une 
faible capacité d’adaptation à la nouveauté. Enfin, il est ajouté qu’il se montrait très 
volontaire et désireux d’avoir une activité professionnelle compatible avec son état 
de santé et ses limitations. 
A ce rapport est joint un avis établi en date du 27 septembre 2011 par le docteur 
E______, spécialiste FMH en médecine interne générale, lequel a déclaré qu’il était 
évident que le montage orthopédique réalisé entraînait des limitations significatives 
et entravait la plupart des activités demandant une mobilité normale de la tête et du 
cou. Il a constaté que le stage au COPAI avait clairement montré que l’assuré ne 
pouvait pas exercer d’activité professionnelle rentable dans le circuit économique 
normal et que seule une activité protégée était envisageable. D’après le médecin, la 
situation n’était pas susceptible d’être améliorée par de nouvelles mesures 
chirurgicales ou médicales et devait être considérée comme définitive. 
11. Par décision du 11 juin 2012, l’OAI a confirmé son projet de décision du 2 mars 
2012, refusant à l’assuré le droit à une rente et à des mesures d’ordre professionnel. 
Il a expliqué que selon son service de réadaptation, toute activité simple d’ouvrier 
d’établi, de surveillance et de vérification ou de contrôle était envisageable, dès lors 
que ces activités permettaient l’alternance des positions et l’absence de port de 


 
 
 
 
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charges. En outre, une baisse de rendement de 20% a été retenue, en plus d’un 
abattement de 10%, dans le cadre du calcul du revenu d’invalide. Enfin, l’OAI a 
rappelé que les limitations fonctionnelles retenues par le CEMed en 2010 étaient 
identiques à celles mentionnées dans le rapport de la CRR du 30 août 2007 et que 
les médecins du CEMed avaient estimé que l’assuré présentait une entière capacité 
de travail dans une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 20%, ce 
qui justifiait la suppression de la rente entière au 31 décembre 2007. 
12. L’assuré, représenté par un conseil, a interjeté recours contre ladite décision le 
12 juillet 2012, concluant à son annulation et à la condamnation de l’OAI à lui 
verser une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2008, sous suite de dépens. Il 
soutient que les experts du CEMed ne peuvent pas être suivis lorsqu’ils concluent à 
sa pleine capacité de travail dans une activité adaptée, avec une baisse de 
rendement de 20%. En effet, cette conclusion ne repose sur aucun élément concret, 
le stage d’observation professionnelle effectué postérieurement au rapport 
d’expertise établissant clairement qu’il ne pouvait pas réintégrer le circuit 
économique normal. Partant, seule une activité protégée était envisageable. 
13. Dans son arrêt du 4 juin 2013, la chambre de céans a reconnu le droit de l’assuré à 
une rente entière d’invalidité dès le 9 juin 2010, étant rappelé que l’octroi d’une 
rente entière du 1er juillet au 31 octobre 2007 n’était pas remis en question. 
14. L’OAI a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral le 
9 juillet 2013. En substance, il conteste que les limitations fonctionnelles soient 
plus importantes que celles retenues en septembre 2007 et reproche à la chambre de 
céans d’avoir exclusivement suivi les conclusions du COPAI. 
15. Dans son arrêt du 16 janvier 2014, le Tribunal fédéral a admis que les limitations 
fonctionnelles retenues par le Dr B______, dans son rapport final du 8 janvier 
2008, étaient quasi superposables à celles mises en évidence par les médecins du 
CEMed dans leur rapport du 12 juillet 2010. Il a toutefois relevé que l’expert du 
CEMed, contrairement au Dr B______, doutait de la consolidation de la greffe 
osseuse mise en place lors de l’arthrodèse C6-C7, et en déduisait que le status 
chirurgical qu’il qualifiait d’imparfait, jouait vraisemblablement un rôle dans 
l’origine des douleurs dont se plaignait l’assuré, de sorte qu’il avait conclu à une 
diminution de rendement de 20% (avec une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée). 
Constatant que l’appréciation de la capacité de travail donnée par les experts du 
CEMed et celle des responsables du COPAI divergeaient sensiblement, il a invité la 
chambre de céans à compléter l’instruction, en sollicitant par exemple l’avis des 
experts du CEMed sur les conclusions du rapport du COPAI, notamment sur les 
divergences quant au nombre de limitations effectives présentées par le recourant. Il 
a également souligné que les médecins du CEMed n’avaient pas donné d’exemples 
concrets de postes de travail qui seraient à portée de l’assuré au vu des limitations 
retenues, et en a conclu que les premiers juges éclairciront ce point avec la 


 
 
 
 
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collaboration de l’OAI, auquel il incombe de donner des exemples d’activités 
exigibles, en se fondant sur des possibilités de travail réalistes. 
Aussi a-t-il partiellement admis le recours de l’OAI, annulé le jugement de la 
chambre de céans en tant qu’il porte sur le droit de l’assuré à une rente entière 
d’invalidité à partir de juin 2010, et renvoyé la cause à la chambre de céans pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a 
rejeté le recours pour le surplus. 
16. Par courrier du 11 février 2014, la chambre de céans a interrogé l’OAI afin que 
celui-ci fournisse des exemples d’activités exigibles sur la base de possibilités de 
travail réalistes pour l’assuré, après avoir requis des médecins du CEMed le 
complément d’expertise nécessaire. 
17. L’OAI a transmis à la chambre de céans, le 30 avril 2014, l’avis du service de la 
réadaptation professionnelle, citant à titre d’exemples les possibilités de travail 
réalistes suivantes : 
« Les activités de surveillance de grand-magasins, centres commerciaux, parkings 
publics et privés, pour lesquelles les activités sont les contrôles à l’écran (poste 
essentiellement assis avec écrans à hauteur des yeux, possibilités d’alternance des 
positions, sans port de charges), rondes, contrôles et gestion du matériel. D’autres 
activités de surveillance de chantier, de locaux, de machines ou d’installations 
techniques dans l’industrie (grandes entreprises comme par ex: SIG, TPG, 
entreprises horlogères etc..) sont également adaptées aux limitations fonctionnelles. 
Les activités de distribution de courrier à l’interne d’une entreprise ou les petites 
livraisons légères (analyses médicales, produits de pharmacie, repas à domicile, 
etc...) pourraient également convenir ». 
L’OAI a expressément déclaré qu’il se ralliait intégralement à cet avis. 
18. Le 13 mai 2014, Me Laurent NEPHTALI a informé la chambre de céans qu’il se 
constituait pour la défense des intérêts de l’assuré. 
19. Invité à se déterminer, l’assuré a rappelé, le 10 juin 2014, que le Tribunal fédéral 
avait renvoyé la cause à la chambre de céans afin que l’avis des experts du CEMed 
soit sollicité sur les conclusions du rapport du 10 octobre 2011, notamment sur les 
divergences quant au nombre de limitations effectives qu’il présentait, ce que l’OAI 
avait omis d’effectuer. 
Il a produit une attestation établi par la doctoresse F______ du 26 mai 2014, aux 
termes de laquelle 
« le patient présente toujours des cervicalgies avec limitations fonctionnelles de la 
rotation d’extension-flexion, une contracture para-vertébrale cervicale et des 
douleurs aux mouvements, ainsi qu’un important déconditionnement. Le tableau du 
patient est inchangé après son intervention chirurgicale. Tous les traitements 
(physiothérapie) sont restés sans effet sur les douleurs qui ne sont pas des 
simulations, ni de l’exagération ». 


 
 
 
 
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L’assuré a relevé que les possibilités de travail évoquées par l’OAI étaient tout 
simplement irréalistes et conclu à l’octroi d’une rente entière dès le 1er janvier 
2008. 
20. Le 2 juillet 2014, l’OAI a relevé que les griefs de l’assuré quant aux activités 
proposées n’étaient pas convaincants. De plus, il constate que le certificat de la 
Dresse F______ ne fait état d’aucun élément médical nouveau ou qui n’aurait pas 
été pris en compte dans son évaluation. Il persiste dès lors dans sa position du 30 
avril 2014. 
21. Le 23 juillet 2014, l’assuré a complété ses commentaires quant aux activités citées 
par l’OAI et persisté dans ses conclusions. 
22. Par courrier du 13 novembre 2014, la chambre de céans a invité l’OAI à lui faire 
part des observations des auteurs du rapport d’expertise CEMed sur le rapport du 
COPAI quant à la capacité de travail de l’assuré. 
23. Le 15 décembre 2014, l’OAI s’y est refusé, au motif qu’il ne lui incombait plus de 
procéder à des actes d’instruction. 
24. Le 15 janvier 2015, la chambre de céans a ordonné un complément d’expertise 
auprès des Drs C______ et D______, en leur posant les questions suivantes : 
« 1a) Comment appréciez-vous les conclusions du rapport rendu par le COPAI 
le 10 octobre 2011, suivant lesquelles l’assuré est incapable de réintégrer le 
marché du travail au vu de son faible rendement ? 
b) Pouvez-vous expliquer pour quelle raison vos propres conclusions divergent 
aussi sensiblement des leurs ? 
2. Les responsables du COPAI ont considéré qu’outre les limitations 
fonctionnelles que vous avez vous-mêmes retenues, l’assuré présentait une 
coordination oculo-manuelle et une coordination dissociation affectée, une 
mobilité des membres supérieurs limitée, ne pouvait accomplir aucun geste 
ample et ne contrôlait pas avec précision ses mouvements et gestes, de sorte 
que le degré de précision de ses gestes était également limité. 
Retiendriez-vous également ces limitations ? Sinon, pour quelle raison ? 
3. Pouvez-vous donner des exemples concrets de postes de travail qui seraient 
à la portée de l’assuré au vu de ses limitations ? 
4. Faire toutes remarques utiles ». 
25. Le 27 février 2015, les médecins du CEMed se sont déterminés comme suit : 
Question 1a : ils ne partagent pas l’appréciation du rapport des EPI sur le plan 
psychique, et disent ne pas être étonnés par les conclusions des maîtres socio-
professionnels pour ce qui concerne l’aspect somatique. 
Question 1b : ils relèvent que les méthodes d’évaluation sont différentes, puisque le 
COPAI tient compte des capacités d’apprentissage, de scolarité, de la résistance 


 
 
 
 
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dans la durée à des sollicitations mécaniques, ce qui explique que les résultats 
puissent être différents. 
Question 2 : ils considèrent que « presqu’un an après l’expertise, la situation a pu 
s’aggraver. En 2015 l’aggravation est peut-être encore plus importante. D’autre 
part, il n’entre pas dans notre mandat de faire une évaluation oculo-manuelle, de la 
coordination, de la précision des mouvements. Ce qui est demandé est une analyse 
des limitations présentes d’un point de vue médical. L’examen médical durant 
environ 2 h au maximum, il n’est pas étonnant à notre point de vue que d’autres 
éléments ressortent d’une observation durant 4 semaines, avec d’autres méthodes 
d’observation. Les limitations de la mobilité des membres supérieurs sont notées 
dans l’expertise ». 
Question 3 : ils rappellent qu’il ne leur appartient pas de donner des exemples 
concrets de postes de travail à la portée de l’assuré au vu de ses limitations. 
Enfin, ils se demandent s’il a été procédé à un contrôle par un neurochirurgien, tel 
qu’ils l’avaient proposé dans leur rapport d’expertise. 
Invités à procéder à une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes les 
problématiques ayant des interférences entre elles, ils ont déclaré que « nous avons 
affaire à une situation dans laquelle un travailleur qui ne pouvait vendre que sa 
force ne peut plus le faire, ceci pour des raisons médicales. L’analyse du COPAI a 
montré qu’il ne pouvait pas réaliser un autre travail. La synthèse de ces données 
apparaît évidente ». 
26. Le 26 mars 2015, l’OAI s’est expressément référé à l’avis du service médical 
régional AI (SMR), daté du 20 mars 2015, aux termes duquel celui-ci constate que 
« Le Dr C______, chirurgien orthopédique FMH, explique très clairement que les 
évaluations effectuées lors du stage se font dans les conditions réelles du monde du 
travail et ne sont pas une appréciation médico-théorique. Il insiste sur les facteurs 
socio-professionnels de l’analyse faite au cours du stage, facteurs non prise en 
compte par l’AI. (…) 
En ce qui concerne les activités adaptées, les experts confirment qu’ils n’ont pas à 
se prononcer sur les activités possibles, Ils ne se prononcent que dans un cadre 
strictement médico-théorique. 
Le Dr C______ fait remarquer qu’il avait envisagé une investigation 
neurochirurgicale pour évaluer l’atteinte du rachis cervical. Mais comme déjà 
expliqué dans l’avis SMR du 04.02.2011, l’expert a bien précisé que cette atteinte 
n’influence en rien la capacité de travail de l’assuré. (…) 
A l’évidence, les experts expliquent dans leur rapport complémentaire que les 
appréciations entre leur rapport d’expertise et le rapport de stage sont différentes 
parce les deux évaluations ne quantifient pas les mêmes choses. Les expertises 
restent sur un plan strictement médical et ne prennent pas en compte tous les 
facteurs psychosociaux non médicaux retrouvés lors des différents stages. 


 
 
 
 
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Il faut par conséquent s’en tenir aux conclusions des experts ». 
27. Les 27 mars et 7 mai 2015, l’assuré rappelle que le Tribunal fédéral a estimé qu’il 
convenait de compléter l’instruction, en sollicitant l’avis des experts du CEMed sur 
les conclusions du rapport du COPAI. Il résulte des constatations des médecins du 
CEMed du 27 février 2015, que l’analyse du COPAI est plus proche de la réalité 
professionnelle. Les experts mentionnent encore, qu’outre les limitations 
fonctionnelles qu’ils avaient retenues à l’époque, celles retenues par le COPAI 
presqu’un an après, s’expliquent par une probable aggravation de la situation 
médicale de l’assuré, aggravation possiblement encore plus importante à ce jour. 
Il constate que pour l’aspect somatique, les experts ont adhéré aux conclusions du 
COPAI, considérant que les limitations observées étaient bien la conséquence de 
l’atteinte médicale qu’ils avaient observée. Ils sont même allés jusqu’à affirmer que 
la résistance dans la durée à des sollicitations mécaniques n’avait pas été appréciée 
lors de l’examen médical. 
28. Ces courriers ont été transmis à l’OAI, et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente entière d’invalidité à compter du 
9 juin 2010. 
2. Dans son arrêt du 16 janvier 2014, le Tribunal fédéral, constatant que l’appréciation 
de la capacité de travail donnée par les experts du CEMed et celle des responsables 
du COPAI divergeaient sensiblement, a invité la chambre de céans à compléter 
l’instruction, en sollicitant par exemple l’avis des experts du CEMed sur les 
conclusions du rapport du COPAI, notamment sur les divergences quant au nombre 
de limitations effectives présentées par le recourant. Il a également souligné que les 
médecins du CEMed n’avaient pas donné d’exemples concrets de postes de travail 
qui seraient à portée de l’assuré au vu des limitations retenues, et en a conclu que 
les premiers juges éclairciraient ce point avec la collaboration de l’OAI, auquel il 
incombait de donner des exemples d’activités exigibles, en se fondant sur des 
possibilités de travail réalistes. 
3. Les dispositions légales et la jurisprudence applicables ont déjà été exposées dans 
l’arrêt du 4 juin 2013, et confirmées par le Tribunal fédéral. Il convient en 
conséquence de s’y référer. Il suffit de rappeler que les constatations médicales 
peuvent être complétées par des renseignements d’ordre professionnel, par exemple 
au terme d'un stage dans un centre d'observation professionnel de l'assurance-
invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de 
mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il 
appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on peut encore 
raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé 
(influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à se 
déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 


 
 
 
 
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raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
La fonction d’une observation professionnelle est de compléter les données 
médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de 
mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail (voir au 
surplus, à propos du rôle des COPAI pour l'évaluation de l'invalidité : L'instruction 
des possibilités de gain des personnes prétendant une rente, compte-rendu d'une 
séance du 10 novembre 1989 consacrée aux problèmes de l'expertise médicale et 
professionnelle, RCC 1990 p. 59 ss; Karl ABEGG, Coup d’œil sur l'activité des 
centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI]; PLÄDOYER 3/2004 p. 64 ; 
ATFA I 540/03 du 10 novembre 2004 consid. 4.1 ; ATFA I 220/04 du 20 
septembre 2004, consid. 4.2). 
Le médecin, quant à lui, a pour tâche de porter un jugement sur l'état de santé et 
d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. 
Selon la jurisprudence, les données médicales permettent généralement une 
appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations 
qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
la personne assurée pendant le stage (arrêt 9C_891/2012 du 5 avril 2013 consid. 3; 
arrêt I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2). 
En d’autres termes, il appartient avant tout aux médecins, et non aux spécialistes de 
l'orientation professionnelle, de se prononcer sur la capacité de travail d'un assuré 
souffrant d'une atteinte à la santé et sur les éventuelles limitations résultant de celle-
ci. Au regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la 
jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. 
ATF 107 V 17 consid. 2b p. 20), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux 
renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour 
apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. 
Au contraire, dans les cas où ces appréciations (d'observation professionnelle et 
médicale) divergent sensiblement, il incombe à l'administration, respectivement au 
juge - conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de 
confronter les deux évaluations et, au besoin, de requérir un complément 
d'instruction (ATF 9C_739/2010 du 1er juin 2011 consid. 2.3 et 9C_1035/2009 du 


 
 
 
 
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22 juin 2010, consid. 4.1 in SVR 2011 IV n° 6 p. 17, et arrêt [du Tribunal fédéral 
des assurances] I 35/03 du 24 octobre 2003, consid. 4.3 et les références in 
Plädoyer 2004/3 p. 64). 
Dans un arrêt du 22 juin 2010, le Tribunal fédéral a reproché aux juges cantonaux, 
de s’être écartés des conclusions du rapport d’observation professionnelle en faveur 
de l’évaluation médicale. Ceux-ci avaient considéré que les constatations faites 
durant le stage professionnel étaient essentiellement subjectives et ne pouvaient, 
partant, l’emporter sur celles des médecins. Dans ce cas, traité par le Tribunal 
fédéral, comme dans le cas d’espèce, les responsables du stage étaient arrivés à la 
conclusion que l’assuré ne pouvait être réadapté dans l’économie libre, qu’il lui 
était impossible de réintégrer le circuit économique ordinaire, en raison du cumul 
des limitations, alors que les médecins estimaient que l’assuré présentait une 
capacité de travail de 75% dans une activité adaptée. Le Tribunal fédéral a jugé 
que, compte tenu du fait que tant le rapport d’observation professionnelle que ceux 
des médecins concordaient en ce qui concernait les limitations fonctionnelles, on ne 
pouvait considérer que les facteurs personnels constituaient des éléments 
prédominants par rapport aux autres causes directement liées aux capacités 
physiques de l'intéressé et que ces dernières causes étaient négligeables en soi. 
Aussi a-t-il retenu que, compte tenu des limitations fonctionnelles, même en 
prenant en considération le large éventail d'activités simples et répétitives ne 
nécessitant pas de formation dans les secteurs de la production et des services, les 
possibilités d'un emploi adapté aux importantes limitations du recourant 
n'apparaissaient pas suffisantes pour que celui-ci puisse mettre en valeur sa capacité 
de travail résiduelle sur le plan économique dans une mesure significative. Le 
Tribunal fédéral a ainsi admis une incapacité de travail de 100% (arrêt du 22 juin 
2010, 9C_1035/2009 ; cf. également arrêt du 22 septembre 2010, 9C_1066/2009). 
4. En l’espèce, la chambre de céans, donnant suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 
16 janvier 2014, a ordonné un complément d’expertise auprès des Drs C______ et 
D______. Ceux-ci ont répondu clairement, de façon motivée et convaincante aux 
questions posées, de sorte que ce complément d’expertise auquel ils se sont livrés 
doit se voir reconnaître pleine valeur probante. 
Il convient à ce stade de rappeler que le Tribunal fédéral a également considéré que 
l’appréciation du COPAI avait valeur probante. 
5. Le Tribunal fédéral a constaté que les limitations fonctionnelles retenues par le 
Dr B______, dans son rapport final du 8 janvier 2008, étaient quasi superposables à 
celles mises en évidence par les experts du CEMed dans leur rapport du 12 juillet 
2010. A cet égard, il convient de rappeler que selon le Dr B______, les limitations 
fonctionnelles de l’assuré concernaient le port de charges moyennes à lourdes, les 
travaux en terrain instable, l’utilisation d’outils vibratoires et lourds, les 
mouvements répétitifs en rotation et en flexion/extension de la colonne cervicale et 
les positions penchées en avant. 


 
 
 
 
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Il est vrai que les auteurs du rapport COPAI ont fait état de limitations physiques 
supplémentaires à celles mentionnées par les experts du CEMed, en indiquant que 
la coordination occulo-manuelle et la coordination-dissociation étaient affectées, 
que la mobilité des membres supérieurs de l'assuré était limitée et les gestes amples 
exclus et que l'assuré ne contrôlait pas avec précision ses mouvements et gestes. 
Les experts ne nient toutefois pas l’existence de ces problèmes lors de leur examen, 
se bornant à considérer qu’il ne leur appartient pas de les évaluer. Ils ont déclaré 
qu’ils ne partageaient pas l’appréciation du rapport des EPI sur le plan psychique, 
mais qu’ils n’étaient pas étonnés par les conclusions des maîtres socio-
professionnels pour ce qui concerne l’aspect somatique. Ils ont considéré que les 
divergences de vue s’expliquaient par des méthodes de travail différentes, le 
COPAI tenant en particulier compte des capacités d’apprentissage, de scolarité, de 
la résistance dans la durée à des sollicitations mécaniques. En revanche, ils n’ont 
pas exclu la survenance d’une aggravation en 2015. Ils ont finalement déclaré que 
« nous avons affaire à une situation dans laquelle un travailleur qui ne pouvait 
vendre que sa force ne peut plus le faire, ceci pour des raisons médicales. L’analyse 
du COPAI a montré qu’il ne pouvait pas réaliser un autre travail. La synthèse de ces 
données apparaît évidente ». 
Il apparaît ainsi que les limitations fonctionnelles décrites tant par les experts du 
CEMed que par le COPAI se rejoignent finalement. 
En revanche, leur appréciation de la capacité de travail diffère sensiblement. 
L’OAI considère que les résultats du stage COPAI ne sauraient être déterminants, 
dès lors qu’ils sont essentiellement fondés sur les plaintes de l’assuré. Il a à cet 
égard rappelé que le rapport d’orientation professionnelle de 2008 mettait déjà en 
exergue que l’assuré avait une attitude plaintive. Du reste, les experts du CEMed 
avaient à l’esprit l’échec du stage de réadaptation professionnelle d’août 2008 et 
l’avaient attribué à « une certaine passivité » voire à « un problème de motivation à 
une reprise d’activité professionnelle ». Cette constatation avait vraisemblablement 
contribué largement à motiver leurs conclusions. 
Or, le Tribunal fédéral lui-même a indiqué qu’il n’était pas question d'écarter les 
conclusions du rapport COPAI, au motif qu'elles seraient largement influencées par 
les plaintes forcément subjectives de l'assuré, qu’il y avait au contraire lieu de 
constater que les responsables du stage effectué en août 2011 avaient fait état de 
l'attitude positive de l'assuré, que celui-ci avait montré de l'intérêt pour les travaux 
proposés et n'avait adopté aucun comportement passif, d'évitement ou d'attentisme 
dans les travaux d'atelier. 
Force est de constater, au vu de ce qui précède, que dans le cas d’espèce, les 
observations professionnelles complètent utilement les données médicales fournies 
par les experts du CEMed et montrent, concrètement, que l’assuré n'était en réalité 
plus à même de mettre en valeur de manière significative la capacité de travail 
résiduelle retenue sur le plan médico-théorique. 


 
 
 
 
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6. La chambre de céans a également interrogé l’OAI afin que celui-ci fournisse des 
exemples d’activités exigibles sur la base de possibilités de travail réalistes pour 
l’assuré. 
L’OAI a ainsi cité les activités de surveillance de grand-magasins, centres 
commerciaux, parkings publics et privés, pour lesquelles les activités sont les 
contrôles à l’écran (poste essentiellement assis avec écrans à hauteur des yeux, 
possibilités d’alternance des positions, sans port de charges), rondes, contrôles et 
gestion du matériel, les activités de surveillance de chantier, de locaux, de machines 
ou d’installations techniques dans l’industrie (grandes entreprises comme par ex: 
SIG, TPG, entreprises horlogères, etc..), et les activités de distribution de courrier à 
l’interne d’une entreprise ou les petites livraisons légères (analyses médicales, 
produits de pharmacie, repas à domicile, etc...). 
Or, on peine à imaginer que l’assuré puisse assumer des contrôles de surveillance 
sur plusieurs écrans, sans avoir à accomplir des mouvements répétitifs en rotation et 
en flexion / extension de la colonne cervicale, lesquelles figurent parmi les 
limitations fonctionnelles retenues. Des activités de surveillance de chantiers, par 
exemple, paraissent également utopiques pour un assuré dont la mobilité 
notamment des membres supérieurs est limitée. On doute enfin que même des 
activités de distribution de courrier ou de petites livraisons légères soient adaptées 
aux limitations fonctionnelles dont souffre l’assuré. 
Le Tribunal fédéral a maintes fois répété que lors de l'examen de la mise en valeur 
de la capacité de travail résiduelle, on ne saurait se fonder sur des possibilités de 
travail irréalistes. Il a ainsi jugé qu’on ne peut parler d'une activité exigible au sens 
de l'art. 16 LPGA (auquel renvoie l'art. 28 al. 2 LAI), lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329 consid. 3b, 1989 p. 328 consid. 4a). 
7. Les possibilités d'un emploi adapté aux importantes limitations de l’assuré 
n'apparaissent ainsi pas suffisantes pour que celui-ci puisse mettre en valeur sa 
capacité de travail résiduelle sur le plan économique dans une mesure significative. 
Il y a en conséquence lieu de considérer que l’assuré présente une incapacité de 
travail de 100%, quelle que soit l’activité envisagée. Il a partant droit à une rente 
entière d’invalidité. 
8. L’assuré allègue que sa situation ne s’est pas aggravée entre l’expertise et le stage 
d’évaluation et que c’est donc à partir du 1er janvier 2008 que son droit à une rente 
entière d’invalidité devrait être reconnu. 
Il y a toutefois lieu de rappeler que dans son arrêt du 16 janvier 2014, le Tribunal 
fédéral n’a annulé l’arrêt de la chambre de céans qu’en tant qu’il portait sur le droit 
de l’assuré à une rente entière à partir du 9 juin 2010. 


 
 
 
 
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9. Aussi l’assuré a-t-il le droit à une rente entière dès le 9 juin 2010, étant rappelé que 
l’octroi d’une rente entière du 1er juillet au 31 octobre 2007 n’était pas remis en 
question. 
Aussi le recours est-il partiellement admis et la décision du 11 juin 2012 annulée. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 11 juin 2012. 
3. Condamne l’OAI à verser à l’assuré une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le