ge_gerichte · CAPH/3/2006 · 2006-01-05 · fr

Résumé:
 T est licenciée avec effet immédiat pour avoir transmis à son supérieur hiérarchique et cousin, sur instruction de ce dernier, une liste des montres produites et vendues. Les deux directeurs de E, A et E1, cousin de T, étaient en conflit. Le licenciement immédiat est injustifié, T a droit à son salaire jusqu'à l'échéance du délai de congé prolongé compte tenu de son incapacité de travail, à son treizième salaire, à une indemnité pour vacances non prises en nature, ainsi qu'à une indemnité pour licenciement immédiat injustifié. La demande reconventionnelle de E en paiement de dommages-intérêts est infondée.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/9988/2004 - 1 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/3/2006) 
 
 
 
E________________________ SA 
Dom. élu: Me B__________ 
Rue Sénebier 20 
Case postale 166 
1211 GENEVE 12 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
Madame 
T___________ 
Chemin de ___________________ 
1___ ________ 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 5 janvier 2006 
 
 
 Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
 MM. Eric DUFRESNE et Pierre CHEVALLEY, juges employeurs 
 
 MM. Bernard NICOLE et Georges SIGAUD, juges salariés 
 
 
 Mme Laurence LANG-BOILLAT, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/9988/2004 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Par acte du 5 août 2005, E________________________ SA appelle d’un 
jugement 4 juillet 2005, communiqué le lendemain, aux termes duquel le 
Tribunal des Prud’hommes, groupe 1, la condamne à payer à T___________ 
fr. 22'065 fr. 50 brut, plus intérêts à 5% l’an dès le 13 mai 2004 et 10'000 fr. net, 
l’invite à remettre à T___________ un certificat de travail conforme à l’art. 330a 
al. 1 CO, invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, 
légales et usuelles, enfin déclare irrecevables ou infondées les autres conclusions 
des parties. 
 
En substance, le Tribunal a considéré que la résiliation immédiate du contrat de 
travail de T___________ par l’appelante n’était pas fondée sur de justes motifs. 
Partant, l’employée avait droit au paiement de son salaire durant le délai de con-
gé (ou fin avril 2004 compte tenu d’une incapacité de travail), en application de 
l’art. 337c al. 1 CO, soit à 12’298 fr. 65 brut. Elle pouvait également prétendre 
recevoir une participation de l’employeur à son assurance-maladie pour la 
période de décembre 2003 à avril 2004, soit 500 fr., le treizième salaire au prora-
ta, soit 6'666 fr. 65, une indemnité pour vacances non prises de 2'600 fr. brut, 
enfin à une indemnité au sens de l’art. 337c al. 3 CO de 10'000 fr. net, corres-
pondant à 2 mois de salaire. 
 
L’appelante conclut, ce jugement étant mis à néant, au rejet des prétentions 
financières 
émises 
par 
T___________ 
et 
reprend 
sa 
prétention 
reconventionnelle, tendant à la condamnation de T___________ à lui verser 
100'000 fr. à titre de dommages-intérêts. 
 
 
L’intimé conclut à la confirmation du jugement déféré. 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
E________________________ SA, société anonyme avec siège à A______, a 
notamment pour but la création, la production, la fabrication et la 
commercialisation de produits d’horlogerie et de bijouterie. B__________, 
C_____________ et E____________ en sont les administrateurs, le premier 
nommé avec signature individuelle et les seconds nommés avec signature collec-
tive à deux. 
 
Elle est membre de l’Union des fabricants d’horlogerie de Genève Vaud et 
Valais (UFGVV), association signataire de la Convention collective de travail 
des industries horlogère et microtechnique suisses (ci après CCT), 
 
E________________________ SA exploite dans le canton une usine d’horloge-
rie, dont la direction opérationnelle était assurée, à l’époque des faits, par 
C_____________ et E____________, qui prenaient ensemble les décisions. La 
direction administrative et financière de l’usine était quant à elle confiée à 


 
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Cause n° C/9988/2004 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
F___________, porteur de procuration avec signature collective à deux, lequel 
était directement subordonné à C_____________ et E______________. 
 
A l’époque des faits, divers membres de la famille de E_______________ 
étaient employés dans l’entreprise. Tel était en particulier le cas de 
G________________, cousin de E______________, de H_______________, 
oncle de E______________ et de T___________, fille de H_______________. 
 
 
B. 
Plus particulièrement, T___________, engagée par contrat du 22 août 2001 dès 
le 3 septembre 2001, était secrétaire et assistante informaticienne au département 
de la gestion du stock. 
 
Son contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 4'000 fr., payable treize 
fois l’an, 5 semaines de vacances par année et un délai de résiliation de deux 
mois dès la seconde année de service. De plus, après trois ans d’emploi, l’emplo-
yée avait droit au versement de son salaire durant trois mois en cas de maladie 
ou d’accident; elle devait être assurée par l’employeur contre la perte de gain en 
cas de maladie, pour une indemnité journalière de 80% du salaire dès le 7ème jour 
d’incapacité de travail, durant 730 jours dans une période de 900 jours, le salaire 
à 100% étant dû dans la période de trois mois indiquée précédemment. 
 
Une clause de loyauté et de discrétion interdit notamment à l’employée d’utiliser 
le know-how de la société, à n’importe quel moment, au cours et après la fin du 
contrat, sans limitation de durée ou de territoire, à des fins personnelles ou pour 
le compte de tiers. 
 
Dès le 1er août 2003, son salaire mensuel brut a été porté à 5'000 fr., payable 
treize fois l’an. 
 
 
T___________ est membre de la ______, association signataire de la CCT 
susmentionnée. 
 
 
C. 
T___________ était hiérarchiquement subordonnée à H_______________, puis, 
après le licenciement de ce dernier, survenu en août 2003, à I______. 
 
Il entrait en particulier dans ses attributions d’établir et de tenir à jour la liste des 
montres produites. En revanche, la liste des montres vendues était 
informatiquement tenue par J___________. 
 
T___________ n’avait ainsi pas accès au listing des montres vendues (tém. 
F___________). 
 
G________________, responsable informatique, disposait en revanche d’un 
accès technique à toutes les données de l’entreprise, dont il ne devait cependant 


 
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Cause n° C/9988/2004 - 1 
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user que pour effectuer les tâches de programmation et de réparation qui étaient 
les siennes. 
 
Tant C_____________ que E________________________ avaient le droit de 
recevoir et consulter toutes les données de l’entreprise, en particulier le listing 
informatique des ventes tenu par J___________ et celui des montres produites 
tenu par T___________; pour ce faire, il lui suffisait de s’adresser à 
F___________, ou à J___________, respectivement T___________ (décl. 
F___________; tém. K___________). 
 
Aucune directive n’a été donnée au personnel par l’appelante, au sujet de la 
procédure à suivre pour faire circuler des informations dans l’entreprise, en 
particulier s’agissant de renseignements fournis à C_____________ et 
E______________ par les employés (CAPH/177/2005, dont l’appelante a 
connaissance). 
 
 
E. 
Dès avril 2003, des dissensions importantes ont opposé E______________ et 
C_____________, en particulier au sujet de la conduite des affaires de la société. 
 
En juin 2003, E______________ a procédé au déménagement de son bureau et 
n’est plus revenu dans les locaux de l’entreprise, sans toutefois démissionner de 
son poste et directeur et d’administrateur. 
 
Le personnel a été informé des dissensions entre E______________ et 
C_____________ en août 2003. Toutefois, certains membres du personnel en 
avaient connaissance dès mai 2003, E______________ – lequel conservait ses 
fonctions de directeur - leur ayant demandé à recevoir divers renseignements 
concernant la marche des affaires. 
 
Après le début desdites dissensions, aucune directive n’a été émise dans l’entre-
prise au sujet des renseignements pouvant ou ne pouvant pas être communiqués 
à E______________, ou encore au sujet des procédures à suivre si 
E______________ ou C_____________ demandaient des renseignements aux 
membres du personnel. En particulier, il n’a pas été prévu que toute demande de 
renseignements émanant de E______________ devait être soumise au préalable 
à C_____________ et/ou F___________, ou à tout le moins portée à leur 
connaissance. Plus spécifiquement, aucune directive sur le sujet n’a été donnée à 
T___________ (CAPH/177/2005; décl. F___________; tém. L________). 
 
 
F. 
En mai 2003, E______________ a demandé à G________________ de lui four-
nir la liste des montres vendues et de remettre cette liste, sous forme 
informatique, à H_______________, alors responsable de la production des 
montres. C’est le lieu de préciser que E______________ disposait déjà d’une 
telle liste, qui lui avait été remise en version papier, sur sa demande, par 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
J___________. G________________ s’est exécuté, pénétrant l’ordinateur de sa 
collègue J___________ au moyen du code d’accès de cette dernière dont il avait 
connaissance et copiant les données demandées par E______________ sur CD-
ROM (cf. CAPH/177/2005 précité). 
 
 
E______________ a fait une seconde demande de même nature à 
G________________ dans la seconde quinzaine du mois d’août 2003, demande 
qui a été rappelée à G________________ par T___________ (tém. 
G________________), à une date qui ne résulte pas avec précision du dossier. 
G________________, qui a agi de la même manière que précédemment, a alors 
remis à H_______________ le CD-ROM contenant la liste des montres vendues, 
conformément aux instructions reçues de E______________. 
 
 
Au dire de T___________, la liste ainsi fournie à E______________ était plus 
complète que celle qu’il avait précédemment reçue de J___________. 
 
T___________ a ensuite, au domicile de H_______________, imprimé sur 
papier la liste des montres vendues à la demande et à l’attention de 
E______________, très vraisemblablement à fin octobre 2003. 
 
Elle avait par ailleurs déjà remis à E______________ la liste des montres 
produites, après avoir sollicité, pour ce faire, l’accord de son supérieur I______. 
 
E______________ a confirmé par attestation écrite du 27 février 2004 que 
T___________ avait agi sur ses instructions et que son activité s’inscrivait « de 
manière nominale au processus de travail qui était le sien et en vigueur depuis de 
nombreuses années », les documents lui étant remis « selon sa volonté soit en 
main propre, soit par l’intermédiaires de tierces personnes ». 
 
Pour expliquer cette démarche, T___________ a déclaré qu’il avait été constaté 
que certaines montres portaient le même numéro, ce qui n’aurait pas dû se 
produire. C’est le lieu de préciser que pour ces faits (affaire dite « M_____ »), 
E________________________ SA a déposé une plainte pénale dans le canton 
de Neuchâtel. Pour vérifier l’existence de doublons, E______________ 
souhaitait comparer la liste des montres produites avec celles des montres 
vendues, mais n’arrivait pas à obtenir cette dernière, il avait ainsi demandé à 
G________________ de la lui remettre. Elle-même était sans succès intervenue 
auprès de J___________ pour obtenir la liste des montres vendues (tém. 
L________) 
 
 
G. 
F___________ a appris ce qui précède au reçu, le 28 novembre 2003, des 
déclarations faite par T___________ et ténorisées dans un procès-verbal 
d’instruction, dressé dans le cadre de la plainte pénale susmentionnée, instruite 
dans le canton de Neuchâtel. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
H. 
Par courrier du 1er décembre 2003, E________________________ SA a résilié 
avec effet immédiat le contrat de travail de T___________, motivant sa décision 
par le fait qu’elle venait d’apprendre que son employée avait transmis des 
documents confidentiels à des tiers. Elle a également, le même jour, licencié 
G________________ avec effet immédiat. 
 
Ce même jour, E________________________ SA a déposé plainte pénale con-
tre G________________ et T___________ pour soustraction de données, viola-
tion du secret commercial, violation de la loi contre la concurrence déloyale, de 
la loi sur les brevets et de la loi sur les designs. Cette plainte a ultérieurement été 
classée par les autorités pénales genevoises, pour défaut de prévention, les 
renseignements ayant été communiqués à E______________, lequel ne pouvait 
être qualifié de tiers. 
 
Entendue par le Juge d’instruction genevois le 10 mars 2004 à la suite de cette 
plainte, T___________ a confirmé qu’elle avait transmis divers renseignements 
et documents à E______________ à la demande de ce dernier et du frère de ce 
dernier, N____________. En particulier, elle avait sans succès demandé à 
J___________ la liste des montres vendues, afin de vérifier l’existence de « dou-
blons ». Elle a admis avoir demandé à G________________ d’établir un CD-
ROM 
contenant 
les 
fichiers 
de 
J___________, 
à 
l’attention 
de 
E______________ et sur instructions de ce dernier. Elle estimait n’avoir rien fait 
de mal, agissant sur instructions de son patron. 
 
 
I. 
Le 11 décembre 2003, T___________ s’est opposée à son licenciement. 
 
 
J. 
T___________ a été en arrêt maladie du 18 novembre 2003 au 16 février 2004. 
Elle a perdu l’enfant qu’elle portait quinze jours après son licenciement, sans 
toutefois qu’il soit établi que ce fait soit en relation de causalité avec son 
licenciement. 
 
 
K. 
Par demande parvenue au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 13 mai 
2004, T___________ a assigné E________________________ SA en paiement 
de fr. 65'086.25, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 13 mai 2004, 
somme se décomposant comme suit : 
 
- fr. 
13'000.- 
à titre de salaire durant le délai de congé (soit jusqu’à fin avril 
2003), participation à l’assurance-maladie incluse; 
- fr. 
30'000.- 
à titre d’indemnité pour congé abusif (soit six mois de salaire); 
- fr. 
7'586.25 à titre d’indemnité vacances et de treizième salaire au prorata 
pour la période du 1er janvier 2003 au 30 avril 2004; 
- fr. 
15'000.- 
à titre d’indemnité pour tort moral. 


 
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A l’appui de sa demande, elle a fait valoir qu’elle avait agi sur instructions de 
E______________, qui était son supérieur, et que le congé immédiat était dès 
lors injustifié. 
 
E________________________ SA a conclu au rejet de la demande. A ses yeux, 
la résiliation avec effet immédiat du contrat de travail de T___________ était 
justifiée, celle-ci ayant agi de manière contraire à son devoir de fidélité et son 
comportement étant susceptible d’être poursuivi pénalement, en remettant à son 
père la liste des montres vendues, obtenue par un procédé indélicat. C’étaient les 
moyens employés qui justifiaient le licenciement. A titre reconventionnel, elle a 
réclamé la condamnation de la demanderesse à lui payer fr. 100'000.- avec 
intérêts à 5% l’an dès le 1er décembre 2003 à titre de dommages intérêts. 
 
Le Tribunal des Prud’hommes a procédé à l’instruction écrite de la cause et à 
l’audition des parties et de plusieurs témoins. Les parties l’ont par ailleurs tenu 
informé de l’issue de la procédure pénale diligentée à Genève pour soustraction 
de données. Il a renoncé à l’audition de E______________, considérant que les 
déclarations de celui-ci ne seraient pas de nature à modifier sa conviction. 
 
 
L. 
Sur quoi fut rendu le jugement présentement querellé. 
 
En substance, les premiers juges ont considéré que T___________, même si son 
comportement n’était pas exempt de reproches, n’avait pas violé son devoir de 
fidélité en remettant la liste des montres vendues, puisqu’elle avait agi sur 
instructions de E______________, lequel était son supérieur, sa situation étant 
au demeurant difficile, puisque les deux « patrons » de l’entreprise se livraient 
une lutte génératrice de tensions. Elle pouvait ainsi prétendre à son salaire, y 
compris la participation à l’assurance-maladie, jusqu’à l’expiration du délai de 
congé, soit fin avril 2004 compte tenu de son incapacité de travail, ainsi qu’au 
treizième salaire et à une indemnité vacances au pro rata temporis. Ayant subi un 
licenciement brutal dans des circonstances pénibles, elle pouvait prétendre à une 
indemnité au sens de l’art. 337c al. 3 CO de deux mois de salaire. En revanche, 
elle ne pouvait prétendre ni à une indemnité au sens de l’art. 336a CO, le congé 
n’était pas abusif, ni à une indemnité pour tort moral. La demande 
reconventionnelle de la défenderesse était quant à elle soit irrecevable, soit 
infondée. 
 
Devant la Cour, l’appelante reproche aux premiers juges une motivation 
insuffisante, une appréciation arbitraire des preuves, en particulier s’agissant de 
la portée de l’issue de la procédure pénale genevoise sur la procédure civile, 
enfin une violation de l’art. 337 CO. Sur le fond, elle maintient et développe son 
argumentation de première instance, s’agissant du caractère justifié du congé; 
elle fait en outre valoir que T___________ avait reçu, pour deux mois et demi, 
une participation à l’assurance-maladie, en tant qu’elle avait perçu des 
indemnités de l’assurance perte de gain. Compte tenu de la durée du délai de 


 
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congé, elle pouvait prendre ses vacances en nature. Enfin, le dommage dont 
l’appelante réclame la réparation à titre reconventionnel est consécutif à la perte 
de l’image qu’elle a subie, la presse s’étant largement fait l’écho de l’affaire dite 
des « doublons ». 
 
L’intimée a conclu à la confirmation du jugement, maintenant qu’aucune faute 
ne pouvait lui être reprochée, puisqu’elle avait agi sur instruction de E______-
________ et se référant, pour le surplus, à la motivation du jugement entrepris. 
 
Les arguments soulevés par les parties seront repris pour le surplus ci-après dans 
la mesure utile. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
L’appel a été interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite. Il est dès 
lors recevable. 
 
La cognition de la Cour d’appel est complète. 
 
 
2. 
A juste titre, les parties, membres d’associations contractantes, ne contestent pas 
qu’en application de l’art. 356 CO, leurs rapports sont soumis à la Convention 
collective de travail des industries horlogères et microtechnique suisses (ci-après 
CCT). 
 
 
3. 
La Cour d’appel disposant d’une cognition complète, procède à une nouvelle 
appréciation des preuves et sa motivation vient se substituer à celle des premiers 
juges, ce qui rend sans objet les griefs de l’appelante tirés d’une motivation 
insuffisante et d’une appréciation arbitraire des preuves. Au demeurant, le 
jugement de première instance contient une motivation suffisante, contrairement 
à ce que soutient l’appelante. Il résulte en effet clairement du jugement entrepris 
pourquoi les premiers juges ont retenu que le comportement de l’intimée n’était 
pas sans reproche, mais qu’il fallait tenir compte du fait qu’elle avait agi sur 
instruction de son supérieur, alors que des tensions existaient dans l’entreprise. 
Une telle motivation, même succincte, est suffisante et respecte le droit d’être 
entendu de l’appelante. 
 
 
4. 
L’appelante conteste le caractère injustifié du congé immédiat du 1er décembre 
2003. 
 
4.1 
Selon l'art. 337 al. 1 et 2 CO, s'il existe de justes motifs, l'employeur et l'employé 


 
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peuvent, en tout temps, résilier immédiatement le contrat de travail qui les lie. 
Sont notamment considérés comme justes motifs toutes circonstances qui, selon 
les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné congé 
la continuation des rapports de travail. En d'autres termes, les faits invoqués à 
l'appui d'une résiliation avec effet immédiat doivent être propres à détruire les 
rapports de confiance entre les parties, au point que la continuation du contrat ne 
puisse plus être exigée (ATF 112 II 41, 108 II 301; 104 II 28). 
 
La résiliation avec effet immédiat présentant un caractère exceptionnel, il y a de 
ne l'admettre qu'avec retenue et seulement si le rapport de confiance entre 
l'employeur et l'employé est totalement détruit (STREIFF/VON KAENEL op. 
cit. ad art. 337 no 2 et 3). Le juge apprécie librement si les faits allégués sont 
constitutifs d'un juste motif de résiliation (art. 337 a/ CO). Il doit tenir compte de 
l'ensemble des circonstances (art. 4 CC), notamment des antécédents, de la situa-
tion et de la responsabilité de l'employé, de la nature et de la durée des rapports 
contractuels, du genre et de la gravité des reproches formulés (ATF 127 III 351 
consid. 4a et réf. citées). Les manquements sans gravité particulière ne peuvent 
aboutir à une résiliation avec effet immédiat qu'après un avertissement resté sans 
effet (ATF 117 II 73 cons. 3; 562 cons. 3b; 116 II 150 cons. 6a/ et réf. citées). 
 
Le rapport de confiance est à la base du contrat de travail; ainsi, une violation 
par le travailleur de son devoir de fidélité peut légitimer la cessation immédiate 
des rapports de travail (ATF 127 III 86). 
 
4.2 
A l’appui de sa position, l’appelante fait valoir que T___________ savait que la 
liste des montres vendues était hautement confidentielle, protégée par un mot de 
passe, et qu’elle n’y avait pas accès; qu’elle savait également que pour en 
obtenir copie, il fallait s’adresser au responsable de leur traitement, ce qu’elle 
n’avait pas fait, ni en son nom, ni au nom de E______________; qu’elle s’était 
introduite dans le serveur informatique de la responsable de ces données (soit 
J___________) par l’intermédiaire d’un membre de sa famille disposant d’un 
accès informatique pourtant exclusivement destiné à la maintenance, ceci sans 
en avoir informé quiconque; enfin qu’elle avait agi sur instructions de son père, 
H_______________, alors que ce dernier avait été licencié. Ce faisant, elle avait 
violé son devoir de fidélité, détruisant entièrement la confiance de son 
employeur. 
 
4.3 
En l’espèce, T___________, responsable en particulier de la tenue de la liste des 
montres en production, avait indubitablement connaissance du caractère 
confidentiel et sensible des données contenues dans la liste des montres vendues. 
Elle savait également qu’elle n’avait pas un accès direct à ladite liste, puisqu’elle 
déclare elle-même l’avoir réclamée en vain à J___________, qui était chargée de 
l’établissement de ces données. 
 
 
L’appelante 
lui 
reproche 
toutefois 
à 
tort 
d’avoir 
organisé, 
avec 
G________________, une soustraction de données dans le but de porter 


 
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préjudice à son employeur. T___________ s’est en effet contentée de 
transmettre (ou de rappeler) à G________________ la demande de 
E______________, qui souhaitait que ce dernier lui fasse parvenir la liste des 
montres vendues tenue par J___________, puis à faire un tirage papier de ladite 
liste, remise sur un support informatique par G________________ à 
H_______________ sur instructions de E______________. La procédure pénale 
instruite à Genève n’a pas permis d’établir que ces renseignements, confidentiels 
par leur essence, aient été communiqués à des tiers et les autorités pénales 
genevoises n’ont retenu à l’encontre de T___________ aucun acte à connotation 
pénale. La procédure civile ne contient par davantage d’éléments permettant de 
retenir que la liste des montres vendues aurait été remise à d’autres personnes 
qu’à E______________, lequel l’avait sollicitée, et cela même s’ils ont 
« transité » par le domicile et/ou les mains de H_______________. Il n’est en 
particulier pas établi, contrairement à ce que l’appelante soutient, que l’intimée 
aurait agi sur instruction de H_______________, ou encore que celui-ci ou 
N____________ auraient pris connaissance de la liste des montres vendues 
avant qu’elle ne soit remise à E______________. Aucun élément du dossier ne 
permet enfin de retenir que T___________ aurait agi dans un but personnel ou 
dans celui de porter préjudice à son employeur et rien ne vient contrebalancer 
ses explications, suivant lesquelles la liste des montres vendues était nécessaire à 
E_____________ pour vérifier, en la comparant avec le listing des montres 
produites, l’existence (ou l’inexistence) de montres portant le même numéro (ou 
doublons). 
 
 
Il ne peut en outre être reproché à T___________ de n’avoir pas informé son su-
périeur hiérarchique de la demande de E_______________, en l’absence de 
toute directive imposant un tel mode de faire aux employés confrontés, entre le 
printemps et l’automne 2003, à des demandes de renseignements de la part de 
E______________. Il peut en revanche lui être reproché d’avoir effectué un 
tirage papier du CR-ROM transmis par G________________ au domicile de 
H_______________, alors que le contrat de travail de ce dernier avait été résilié, 
et d’avoir laissé le soin à ce dernier de transmettre ce document à 
E_______________, au lieu de le remettre elle-même directement à celui-ci. 
 
 
Ce reproche doit toutefois être très tempéré par le fait que T___________ 
agissait sur instructions de E_______________ (ce que celui-ci a confirmé par 
écrit dans une attestation qui n’avait pas à être confirmé sous serment, 
E______________ ne pouvant être entendu comme témoin, en raison de sa 
qualité d’administrateur de l’appelante), qui était à l’époque administrateur de 
l’appelante et qui avait des fonctions dirigeantes dans l’entreprise. Sur le sujet, 
l’appelante ne saurait d’ailleurs être suivie, lorsqu’elle soutient qu’en 
l’occurrence, E______________ agissait non pour le compte de l’entreprise, 
mais dans la défense de ses propres intérêts. En effet, la comparaison du listing 
des montres produites avec celui des montres vendues était de nature à prouver, 
respectivement à infirmer l’existence de « doublons », ce qui était précisément 
propre à garantir les intérêts de l’entreprise, en confirmant ou infirmant 


 
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Cause n° C/9988/2004 - 1 
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l’existence d’une éventuelle fraude, dont elle aurait pu être victime de la part 
d’un dirigeant, d’un employé, voire d’un tiers. 
 
 
Il doit en outre être tenu compte du fait qu’aucune instruction précise n’avait été 
donnée aux employés, en été 2003 et nonobstant le conflit qui opposait 
E_______________ à C_____________, sur l’attitude à adopter et la procédure 
à suivre en cas de demandes de renseignements émanant de l’un ou de l’autre 
des deux dirigeants de l’entreprise. L’appelante ne peut ainsi reprocher à son 
employée de n’avoir pas suivi « la voie normale », n’en ayant formellement 
instauré aucune, et elle ne peut s’en prendre à elle-même de n’avoir pas donné à 
ses employés d’instructions précises sur le sujet. 
 
Les actes que l’appelante reproche à T___________ ne sont enfin pas 
équivalents à ceux de l’espèce qu’elle cite (CAPH du 9.12.1998, cause 
C/5264/98-6), dans laquelle il était reproché à un employé d’avoir pénétré dans 
le bureau de son supérieur et de lui avoir dérobé ses clefs, dans le but de faire 
pression sur lui pour obtenir des décomptes horaires auxquels il avait par ailleurs 
le droit d’accéder. 
 
 
Dans ces conditions, les premiers juges ont retenu avec raison que si l’attitude de 
T___________ n’était pas exempte de reproches, elle ne justifiait pas une 
résiliation du contrat de travail avec effet immédiat sans avertissement préalable. 
 
A l’instar des premiers juges, la Cour retient dès lors que le licenciement 
immédiat du 1er décembre 2003 n’est pas justifié. 
 
 
5. 
Ainsi que l’ont retenu les premiers juges, T___________ peut dès lors prétendre 
recevoir son salaire, participation à l’assurance maladie comprise, jusqu’à l’expi-
ration du délai ordinaire de congé, en application de 337c al. 1er CO). 
 
Les premiers juges ont considéré que ledit délai de congé, fixé contractuellement 
à deux mois, expirait à fin avril 2004, compte tenu de l’incapacité de travail de 
l’employée du 18 novembre au 16 février 2003, conclusion qui n’est pas 
contestée au stade de l’appel. Compte tenu du délai de protection de trois mois 
instauré par l’art. 336c al. 1 litt. b in fine CO et du délai de congé de deux mois, 
le délai ordinaire de congé venait à échéance au 30 avril 2004, comme retenu par 
les premiers juges. 
 
Les calculs auxquels ceux-ci se sont livrés s’agissant du salaire dû pendant le 
délai de congé ne sont enfin pas contestés. Ils sont exacts. Les premiers juges ont 
ainsi avec raison retenus que l’appelante était tenue à verser à T___________ 
fr. 12'298.85 brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 13 mai 2004, le dies quo des 
intérêts n’étant pas l’objet de contestation en appel. 
 
 


 
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6. 
L’appelante conteste la participation à l’assurance-maladie, allouée à hauteur de 
500 fr. par les premiers juges en application de l’art. 23.1 CCT, faisant valoir 
que les indemnités journalières versées par l’O______ pendant deux mois et 
demi tiennent déjà compte du montant payé à ce titre. Elle ne produit toutefois 
aucun document dont il résulterait que, comme elle le soutient, le salaire assuré 
tiendrait compte de la participation de l’employeur à l’assurance-maladie. 
 
 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ce point également. 
 
 
7. 
Les premiers juges ont encore condamné l’appelante à verser à l’intimée 
fr. 6'666.65 (fr. 5'000.- x 16/12), plus intérêts à 5 % l’an dès le 13 mai 2004 à 
titre de treizième salaire pour l’année 2003 et la période du 1er janvier au 30 avril 
2004 au pro rata temporis, retenant que le treizième salaire avait été versé pour 
la période antérieure au 1er janvier 2003 seulement. 
 
L’appelante ne critique pas ce point du jugement dans son acte d’appel; en 
particulier, elle ne conteste ni son obligation de verser le salaire de l’intimé 
treize fois l’an, tant en application du contrat de travail que de la CCT applicable 
aux rapports entre les parties, ni le calcul opéré par les premiers juges. 
 
Le montant alloué est justifié au regard de l’art. 337 al. 1 CO et le jugement 
attaqué sera confirmé sur ce point. 
 
 
8. 
Les premiers juges ont enfin condamné l’appelante à verser à l’intimée 
fr. 2'600.- brut (fr. 250.- par jour, x 2.08 jours x 5 mois), plus intérêts à 5 % l’an 
dès le 13 mai 2004, à titre d’indemnités pour vacances non prises en nature. 
 
L’appelante conteste devoir verser quelque indemnité que ce soit à ce titre. Elle 
fait valoir que, le contrat de travail étant « prolongé » jusqu’à fin avril 2004, l’in-
timée disposait de suffisamment de temps pour prendre ses vacances en nature. 
 
Les premiers juges ont sur le sujet rappelé avec raison que le travailleur malade 
ou accidenté pendant ses vacances a droit au remplacement de celles-ci 
(AUBERT, Quatre cents arrêts sur le contrat de travail, n. 137 et 138; STREIFF/ 
VON KAENEL, Arbeitsvertrag, n. 6 ad art. 329a CO, p. 226). 
 
Ils ont ensuite retenu que, le délai de congé étant inférieur à 3 mois, il ne pouvait 
être exigé de T___________ qu’elle prenne ses vacances en nature durant cette 
période. Ce raisonnement est inexact. En effet, en cas de licenciement immédiat 
injustifié, le contrat prend fin en fait et en droit immédiatement et le délai de 
congé n’existe tout simplement pas. Ainsi, dans une telle hypothèse, les 
vacances non prises au jour de la fin du contrat doivent être payées en 
application de l’article 339 CO, sauf exceptionnellement en cas d’indemnisation 
couvrant une longue période, circonstance non réalisée en l’espèce (ATF 117 II 
270). 


 
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L‘intimée peut ainsi prétendre à une indemnité pour les vacances non prises, 
sans qu’il soit nécessaire d’examiner si elle pouvait ou non prendre son solde de 
vacances durant la période du 1er décembre 2003 au 30 avril 2004. 
 
Pour calculer le montant dû à ce titre, les premiers juges ont pour le surplus fait 
application à juste titre de l’art. 19 CCT et leur calcul est correct. 
 
 
9. 
Les premiers juges ont alloué un montant de 10'000 fr. net à l’intimée, 
correspondant à deux mois de salaire, à titre d’indemnité au sens de l’art. 337c 
al. 3 CO. 
 
 
Les relations de travail ont duré un peu plus de deux ans. Les motifs invoqués à 
l’appui du licenciement immédiat étaient dépourvus de consistance, l’appelante 
reprochant sans fondement à l’intimée d’avoir soustrait et transmis à des tiers, 
dans le but de lui porter préjudice, des données sensibles et lui a imputé un 
comportement pénalement répréhensible, alors même qu’elle savait que celle-ci 
avait agi sur instructions de E______________, qui était l’un de ses deux 
principaux dirigeants. Enfin, la faute de T___________, qui s’est conformée aux 
instructions de E______________, doit être qualifiée de légère. 
 
 
Dans ces conditions, l’indemnité de deux mois de salaire arrêtée par les premiers 
juges est adéquate et sera confirmée. 
 
 
10. 
L’intimée ne conteste pas le jugement entrepris, en tant qu’il lui refuse l’indem-
nité pour tort moral réclamée, ce qui dispense la Cour de revoir cette question. 
 
 
11. 
L’appelante 
reprend 
enfin 
devant 
la 
Cour 
d’appel 
ses 
prétentions 
reconventionnelles, tendant à la condamnation de l’intimée à lui verser 100'000 
fr. à titre de dommages-intérêts. 
 
Sur le sujet, les premiers juges ont rappelé les principes applicables et la Cour 
entend se référer à leurs considérants, qu’elle fait siens. 
 
Ils ont retenu avec raison que l’appelante n’avait prouvé l’existence d’aucun 
dommage. Pas plus en appel qu’en première instance, elle n’a produit de 
document comptable permettant de justifier sa demande. 
 
Devant la Cour, l’appelante fait certes valoir qu’en raison de l’activité reprochée 
à T___________, elle a dû exposer d’importants frais d’avocat et qu’elle a subi 
une grave atteinte à son image, la presse s’étant largement fait l’écho du 
prétendu système de production de montres parallèle, découlant selon elle de la 
liste de doublons établie par E______________, ternissant ainsi son image 


 
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auprès du public, atteinte qui selon elle est d’autant plus grave que sa clientèle 
est prestigieuse et que la rumeur se répand rapidement dans ce genre de clientèle. 
 
L’appelante ne produit aucun document établissant la quotité des honoraires 
d’avocat qu’elle soutient avoir exposés. Elle échoue à démontrer que 
T___________ aurait communiqué à des tiers, et en particulier à la presse, 
quelque renseignement que ce soit sur son activité, et plus spécifiquement la liste 
des montres vendues dont elle a tiré une copie papier à l’attention de 
E______________. Elle échoue également à démontrer que les articles parus 
dans la presse et qui ont relaté de manière abondante le conflit opposant, en 
2003, C___________ et E_______________, sont de quelque manière que ce 
soit consécutifs à des renseignements fournis par T___________, en particulier 
au sujet de la liste en question. Ces articles, à leur lecture, semblent d’ailleurs 
avoir été le plus souvent alimentés par des renseignements fournis à la presse par 
C_____________ et E______________ eux-mêmes, respectivement par leurs 
avocats. 
 
L’appelante échoue, partant, à établir le lien de causalité qui existerait entre le 
préjudice d’image qu’elle dit avoir subi et l’activité reprochée à T___________. 
 
Les conclusions reconventionnelles de l’appelante ont ainsi à juste titre été 
rejetées par les premiers juges. 
 
 
12. 
Les considérants qui précèdent conduisent à la confirmation du jugement 
entrepris. 
 
 
 
L’appelante, qui succombe intégralement, supportera les frais d’appel. 
 
Il ne sera alloué aucun dépens, les parties n’ayant pas plaidé de manière 
téméraire. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 1, 
 
A la forme : 
 
Reçoit l’appel interjeté par E________________________ SA à l’encontre du jugement 
TRPH/528/2005 rendu le 4 juillet 2005 par le Tribunal des Prud’hommes, groupe 1, 
dans la cause C/9988/2004-1. 
 
Au fond : 
 
Confirme ce jugement. 


 
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Dit que l’émolument d’appel de 2'200 fr. versé par E________________________ SA 
est acquis à l’Etat. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
 
La présidente