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ge_gerichte · A/1690/2025 · 2025-07-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2025 A/1690/2025

A/1690/2025
ATAS/549/2025
du 14.07.2025
( PC
)
, SANS OBJET
ZrÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1690/2025
ATAS/549/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 juillet 2025
Chambre 6
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu en fait la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci‑après : SPC) du 17 avril 2025 adressée à A______ (ci-après : l’intéressée).
Vu le recours de l’intéressée du 14 mai 2025 déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée.
Vu la réponse du SPC du 13 juin 2025, transmettant une nouvelle décision du 11 juin 2025 et concluant à ce que le recours soit déclaré sans objet.
Vu la réplique de l’intéressée du 30 juin 2025, indiquant que la décision du 11 juin 2025 lui donnait entièrement satisfaction et que le recours pouvait être déclaré sans objet.
Attendu en droit que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
Qu’en l’occurrence, la nouvelle décision de l’intimé du 11 juin 2025 ayant donné entièrement satisfaction à la recourante, le recours n’a plus d’objet.
Qu’en conséquence le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Déclare le recours sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/17/2012 · 2012-03-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2012 A/17/2012

A/17/2012
ATAS/246/2012
du 08.03.2012
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/17/2012
ATAS/246/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 mars 2012
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur C__________, domicilié à Genève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 19 décembre 2011 de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après : OCE) confirmant la décision du 22 août 2011 de l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ORP) de suspendre le droit à l’indemnité de Monsieur  C__________ pour une durée de 19 jours faute pour ce dernier d’avoir remis en temps utile le formulaire récapitulant quelles avaient été ses recherches personnelles d’emploi en juillet 2011 ;
Vu le recours interjeté le 4 janvier 2012 par l’assuré ;
Vu la réponse du 31 janvier 2012 de l’OCE ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ;
Vu que la représentante de l’OCE a indiqué qu’il s’était avéré que les formulaires de plusieurs assurés avaient été égarés en même temps que celui du recourant ;
Vu que, dans ces circonstances, la représentante de l’OCE a conclu à l’admission du recours ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Admet le recours.
Annule la décision de l’ORP du 22 août 2011 et celle de l’OCE du 19 décembre 2011.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/17/2019 · 2019-04-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.04.2019 A/17/2019

A/17/2019
ATAS/282/2019
du 02.04.2019
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/17/2019
ATAS/282/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 avril 2019
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI
demandeur
contre
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA, sise Direction régionale de Lausanne, boulevard de Grancy 39, LAUSANNE
défenderesse
Vu la demande en paiement interjetée le 3 janvier 2019 par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur), par l'intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, sous suite de frais et dépens, à la condamnation de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA (ci-après : la défenderesse) à payer au demandeur la somme de CHF 8'284.50 avec intérêts à 5 % dès le 1
er
mai 2017 ;
Vu la réponse du 1
er
février 2019 de la défenderesse concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande en paiement ;
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 4 février 2019 au demandeur au 4 mars 2019, puis prolongé au 25 mars 2019, pour lui faire parvenir sa réplique ;
Vu le courrier du 20 mars 2019 par lequel le conseil du demandeur a informé la chambre de céans que ce dernier retirait son action, que les dépens et les frais étaient compensés et que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ;
Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA ;
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 CPC) ;
Qu’en l’espèce, le demandeur ayant déclaré le 20 mars 2019 qu’il retirait sa demande, il en sera pris acte et la cause rayée du rôle ;
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012, LaCC – E 1 05) et les dépens compensés.
******
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande en paiement.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1700/2003 · 2003-06-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2003 A/1700/2003

A/1700/2003
ATAS/247/2003
du 25.11.2003
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1700/2003
ATAS/247/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 25 novembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A___________ recourante
Représentée par PATRONATO INCA
Service juridique
Postfach 200
4005 BÂLE
contre
OFFICE CANTONAL DE
intimé
L’ASSURANCE-INVALIDITE
Case postale 425
1211 GENEVE 13
Attendu que
par décision du 17 juin 2003, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a mis Madame A___________ au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
mars 2003 ;
Que l’opposition a été rejetée le 12 août 2003 ;
Que Madame A___________, représentée par PATRONATO-INCA, a interjeté recours le 11 septembre contre ladite décision ;
Qu’elle conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité ;
Qu’au vu des arguments énoncés dans le recours, l’OCAI a décidé d’effectuer un nouvel examen du dossier et de reprendre l’instruction ;
Qu’il a dès lors annulé la décision du 17 juin et la décision sur opposition du 12 août ;
Que le 21 octobre 2003, le PATRONATO-INCA a informé le Tribunal de céans qu’il entendait, au nom de Madame A___________, retirer le recours ;
Considérant en droit
que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1700/2008 · 2007-11-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2008 A/1700/2008

A/1700/2008
ATAS/1158/2008
du 15.10.2008
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1700/2008
ATAS/1158/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 15 octobre 2008
En la cause
Madame A__________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) du 16 avril 2008 admettant partiellement l'opposition formée le 13 décembre 2007 par Madame A__________, annulant sa décision du 19 novembre 2007 et ouvrant un droit à l'indemnité en faveur de l'assurée dès le 5 janvier 2008, pour autant que les autres conditions du droit soient remplies;
Vu le recours interjeté le 13 mai 2008 par l'assurée demandant au Tribunal de céans de bien vouloir réexaminer différents points;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue en date du 1
er
octobre 2008 lors de laquelle le représentant de la caisse a proposé d'ouvrir un droit à la recourante dès le 27 novembre 2007, pour autant qu'elle verse à la procédure une pièce de ses anciens employeurs attestant qu'elle n'exerçait pas de fonction dirigeante dans la société;
Que la recourante s'est déclarée d'accord avec cette proposition;
Qu'en date du 9 octobre 2008, la recourante a déposé au greffe du Tribunal de céans la pièce requise qui a été transmise le même jour à la caisse;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de chômage de ce qu'elle ouvre un droit en faveur de Madame A__________ dès le 27 novembre 2007, ce que cette dernière accepte.
Les y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1706/2003 · 2004-03-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2004 A/1706/2003

A/1706/2003
ATAS/157/2004
du 16.03.2004
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1706/03/2/LPP
ATAS/157/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 16 mars 2004
En la cause
Monsieur C__________
demandeur
contre
AEROPORT INTERNATIONAL DE GENEVE
, représenté avec élection de domicile par Me A. SCHIAVON NOSSENT, avocate
Et
défendeur
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION DU CANTON DE GENEVE (CIA)
, représentée avec élection de domicile par Me J.-A. SCHNEIDER, avocat
appelée en cause
Vu la demande, le dossier, et la procédure d’appel en cause ;
Vu l’arrêt du TFA du 25 août 2003 renvoyant la cause à l’autorité cantonale ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2004 et les délais fixés aux parties pour d’éventuelles écritures ;
Vu l’accord intervenu entre les parties hors procédure, et le retrait consécutif de la demande par pli du 1
er
mars 2004 ;
Attendu qu’il convient de prendre acte de ce retrait;
Qu’en conséquence l’appel en cause devient, en l’occurrence, sans objet,  (art. 89 LPA).
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande dirigée par Monsieur C__________ contre l’AIG et la CIA, du 11 octobre 2000 .
Constate que l’appel en cause déposé par la CIA formellement le 7 novembre 2003 devient sans objet.
En conséquence, raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6003 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1706/2004 · 2004-07-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2004 A/1706/2004

A/1706/2004
ATAS/790/2004
du 27.09.2004
( CHOMAG
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1706/2004
ATAS/790/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 27 septembre 2004
En la cause
Monsieur B__________,
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, rue de Montbrillant 40, Genève
intimée
Attendu en fait que M. B__________ a recouru le 10 août 2004 à l’encontre de la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 22 juillet 2004 lui refusant tout droit à l’indemnité de chômage ;
Que lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 13 septembre 2004, la Caisse cantonale genevoise de chômage a déclaré qu’elle avait décidé d’octroyer des indemnités au recourant et d’annuler en conséquence la décision litigieuse ;
Vu en droit l’art. 50 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Donne acte à l’intimée de son intention d’annuler sa décision du 22 juillet 2004 et d’en rendre une nouvelle octroyant au recourant des indemnités de chômage ;
L’y condamne en tant que de besoin ;
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1707/2002 · 2003-10-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2003 A/1707/2002

A/1707/2002
ATAS/146/2003
du 21.10.2003
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1707/2002-2-AI
ATAS/146/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 21 octobre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur M__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE,
rue de Lyon 97 à Genève,
intimé
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d'accord entre les parties :
Vu le recours;
Vu l'audience de ce jour;
Vu l'accord intervenu entre les parties.
*****
1. Donne acte à la Caisse cantonal d'assurance-invalidité de ce qu'elle s'engage à offrir à Monsieur M__________ une aide au placement en fonction de son handicap.
2. Donne acte à Monsieur M__________ de ce qu'il accepte et renonce à ses autres conclusions.
3. Cela fait, raye la cause du rôle.
4. Déboute les parties de toute autre conclusion.
5. Dit que la procédure est gratuite.
6. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
.
Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1707/2014 · 2014-11-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2014 A/1707/2014

A/1707/2014
ATAS/1198/2014
du 19.11.2014
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1707/2014
ATAS/1198/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 novembre 2014
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CHANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître JEANNERET Yvan
recourant
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE, sise rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu le recours de Monsieur A______ contre la décision du 19 mai 2014 de la caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (CAFNA) ;
Attendu que, par courrier du 28 octobre 2014, le recourant a retiré son recours ;
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1708/2002 · 2003-10-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2003 A/1708/2002

A/1708/2002
ATAS/147/2003
du 21.10.2003
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1708/2002-2-AVS
ATAS/147/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 21 octobre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur M__________
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
route de Chêne 54 à Genève,
intimée
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d'accord entre les parties
:
Vu le recours;
Vu l'audience de ce jour;
Vu l'accord intervenu entre les parties.
* * *
Donne acte à la défenderesse de ce qu'elle s'engage à fournir au demandeur un décompte précis des sommes dues, avec déduction des frais de sommation, pour les cotisations assurance vieillesse et survivants.
2. Donne acte à la défenderesse de ce qu'elle accordera au demandeur un plan échelonné pour le paiement de la somme totale due.
3. L'y condamne en tant que besoin.
4. Donne acte au demandeur de ce qu'il s'engage à payer la somme de 1'000 fr. par moi pour régler la somme totale due, premier versement 10 jour après réception du décompte susmentionné.
5. L'y condamne en tant que besoin.
6. Cela fait, raye la cause du rôle.
7. Dit que la procédure est gratuite.
8. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe