ge_gerichte · ATAS/1238/2020 · 2020-12-17 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/400/2020 
ATAS/1238/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 décembre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par le 
Syndicat SIT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/400/2020 
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EN FAIT 
1. Par courrier du 27 février 2019, le groupement intercommunal pour l’animation 
parascolaire a notifié à Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) 
la résiliation des rapports de service au 31 mai 2019. Selon les motivations du 
courrier de licenciement, ce dernier était motivé par l’échec de deux tentatives 
d’intégration auprès d’équipes parascolaires très différentes, le troisième essai ne se 
passait pas bien, mettant une fois de plus en difficulté l’intéressée, celle-ci allant 
jusqu’à ne pas se présenter à son poste de travail. L’intéressée était libérée de son 
obligation de travailler dès le jour de la notification du licenciement, jusqu’à la fin 
des relations de travail, soit le 31 mai 2019. 
2. En date du 14 mai 2019, l’intéressée s’est inscrite auprès de l’office régional de 
placement (ci-après : l’ORP). Dans le formulaire de préinscription, l’intéressée 
avait coché la case indiquant qu’elle n’était pas « sous certificat médical » et qu’elle 
était disponible dès ce jour pour des entretiens. Elle indiquait rechercher une 
activité de travail social, un taux d’activité de 60%, précisant que sa profession 
actuelle était celle d’animatrice socioculturelle. 
3. En date du 1er juillet 2019, elle a été sanctionnée avec une suspension du droit aux 
indemnités pour une durée de trois jours, pour n’avoir remis que 8 recherches 
d’emploi au lieu des 10 qui avaient été convenus, pendant le mois de mai 2019. 
4. L’intéressée n’a pas fait opposition. 
5. Par assignation du 20 mai 2019, l’intéressée a été informée qu’un poste en qualité 
d’animatrice socioculturelle était à pourvoir auprès de la fondation genevoise pour 
l’animation socioculturelle. Il s’agissait d’un contrat d’une durée indéterminée à 
80% et l’intéressée était invitée à postuler à cet emploi d’ici au 23 mai 2019. 
6. Le 29 juillet 2019, l’employeur potentiel a informé l’ORP que l’intéressée n’avait 
pas envoyé son dossier de candidature. 
7. Par courrier du 7 août 2019, l’intéressée a été invitée à se déterminer sur ce 
manquement, mais elle ne s’est pas manifestée dans le délai imparti. 
8. En date du 22 août 2019, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou 
l’intimé) a pris une décision de suspension du droit à l’indemnité de 34 jours, à 
compter du 1er juin 2019. La motivation de la décision était que l’intéressée n'avait 
pas postulé à l’emploi qui lui avait été assigné au mois de mai 2020. Il était rappelé 
que l’obligation d’accepter un emploi convenable était une obligation fondamentale 
pour celle qui demandait l’indemnité de chômage. Le comportement de la personne 
importait plus que le résultat de la démarche. En raison du fait que l’intéressée 
n’avait pas postulé à l’emploi assigné, et n’avait pas exercé son droit d’être 
entendu, l'OCE considérait que le principe de la faute était établi se référant au 
barème des suspensions publiées par le SECO ; s’agissant d’un premier refus d’un 
emploi convenable, la décision était de suspendre le droit à l’indemnité pendant 
34 jours. 


 
 
 
 
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9. L’intéressée n’a pas fait opposition. 
10. En date du 12 septembre 2019, l'OCE a rendu une décision de suspension du droit à 
l’indemnité, pour une durée de 47 jours. Cette décision tenait compte notamment 
des précédentes décisions de sanction, à savoir celle prononcée pour des recherches 
d’emploi insuffisantes en mai 2019 et le manquement de postuler à un emploi 
convenable, suite à l’assignation du 20 mai 2019. 
La décision de suspension faisait suite à un refus de postuler suite à l’assignation du 
27 juin 2019 de l’OCE pour un emploi de durée indéterminée à 50%, en qualité 
d’intervenante sociale spécialiste contentieux. L’OCE considérait qu'il s’agissait 
d’une faute grave ; il s’agissait, de surcroît, d’un cas de récidive qui pouvait 
entraîner une durée de suspension allant de 46 à 60 jours. S'agissant du deuxième 
refus d’emploi, l'OCE avait fixé la sanction à 47 jours de suspension. La décision se 
terminait par un avertissement, l'attention de l’intéressée étant attirée sur le fait que 
tout prochain manquement conduirait à l’examen de son aptitude au placement. 
11. Par courrier du 18 octobre 2019, l’intéressée a fait opposition à la décision du 
12 septembre 2019, par l’intermédiaire d’un mandataire professionnellement 
qualifié. Il était allégué qu’en raison des conditions de travail difficiles dans son 
précédent emploi, l’intéressée avait commencé à tomber malade de façon 
importante pendant la période de juillet-août 2019, ne pouvant plus assumer ses 
tâches administratives. Ce processus en spirale était arrivé à son paroxysme et avait 
conduit son médecin à mettre l’intéressée en arrêt de travail pour cause de maladie 
depuis le 17 août 2019. L’intéressée se déclarait prête à être entendue par l’OCE en 
ce qui concernait son état dépression anxieux. De surcroît, elle était en vacances 
pendant la période allant du 12 juillet au 16 août 2019 et n’avait donc pas pu 
s’exprimer sur les raisons de son deuxième refus d’emploi dans le délai accordé au 
13 août 2019. Compte tenu de ces éléments, l’intéressée concluait à l’annulation de 
la décision du 12 septembre 2019. Elle joignait à son opposition un certificat 
médical, daté du 29 août 2019, signé par la doctoresse B______, généraliste, qui 
certifiait que la capacité de travail de l’intéressée était de 0%, dès le 17 août 2019 
pour cause de maladie, avec une durée probable jusqu’au 30 septembre 2019. Était 
également joint à l’opposition, un e-mail du 4 septembre 2019 par lequel 
l’intéressée informait son conseiller en personnel que depuis leur dernière 
rencontre, elle était dans une situation très difficile. Elle exposait qu’à son retour de 
vacances, le décalage horaire était devenu un cauchemar pendant quelques jours, 
puis elle avait commencé à souffrir d’un mal de dos. Elle disait prendre de la 
morphine et devoir faire le lundi suivant une IRM, et avoir envoyé le certificat 
médical à la caisse de chômage. Elle terminait en rappelant qu’elle allait voir son 
conseiller en placement en date du 17 septembre 2019. 
12. En complément à l’opposition du 18 octobre 2019, l’intéressée a transmis à l’OCE, 
en date du 30 octobre 2019, une attestation médicale datée du 14 octobre 2019 et 
rédigée par le docteur C______, spécialiste en rhumatologie, par laquelle ce dernier 
attestait que l’intéressée était « sous antidépresseurs depuis le mois de juin 2019, 


 
 
 
 
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traitement toujours en cours. Elle souffre d’une dépression réactionnelle, en rapport 
avec un conflit avec son dernier employeur ». 
13. En date du 23 décembre 2019, l’OCE a rendu une décision sur opposition, 
confirmant la sanction et les motivations qui figuraient dans la précédente décision 
du 12 septembre 2019. S’agissant des problèmes de santé qui avaient été soulevés 
par l’intéressée, l’OCE considérait que ceux-ci n’avaient pas d’impact sur les 
éléments qui avaient été pris en compte pour rendre la décision querellée. En effet, 
l’assignation avait été notifiée le 27 juin 2019 à l’intéressée, qui n’était pas en 
incapacité de travail, celle-ci ayant été fixée par la Dresse B______ à compter du 
17 août 2019. S’agissant de l’attestation médicale du Dr C______, elle ne faisait 
référence à aucune incapacité de travail, mais indiquait simplement que l’intéressée 
suivait un traitement médicamenteux depuis le mois de juin 2019. Dès lors, la 
sanction sous forme d’une suspension du droit aux indemnités pour une durée de 
47 jours était confirmée. 
14. Par écriture du 31 janvier 2020, déposée auprès de la chambre de céans en date du 
3 février 2020, l’intéressée a fait recours contre la décision du 23 décembre 2019. 
Elle a rappelé la chronologie déjà alléguée devant l’OCE, en ajoutant toutefois que 
l’intimé était au courant de ses vacances prises du 12 juillet au 16 août 2019. Elle 
critiquait l’usage du pouvoir d’appréciation appliqué par l’OCE, rappelant qu’elle 
prenait des antidépresseurs lorsqu’elle s’était vue assigner un emploi en date du 
27 juin 2019. Or, elle se disait incapable de gérer les aspects administratifs et 
émotionnels pendant cette période. L’arrêt de travail pour cause de maladie qui 
avait été prononcée par le médecin avec effet au 17 août 2019 était dû au fait qu’à 
son retour de vacances, elle était totalement incapable de reprendre une activité 
normale, son état dépressif étant devenu trop sévère. Il ne s’agissait donc pas d’un 
manque de sérieux, mais d’un trouble de la santé psychique qui ne lui permettait 
plus d’aller de l’avant, malgré le fait qu’elle avait essayé de se maintenir sans 
demander d’arrêt de travail pour cause de maladie. L’OCE était critiqué pour 
n’avoir pas tenu compte de ses explications et de n’avoir pas reconnu l’invalidité de 
« l’expertise médicale du docteur C______ » qui lui avait permis d’établir un lien 
de causalité entre l’atteinte à sa santé et le précédent emploi. La recourante 
concluait qu’en raison de son état expertisé, il fallait conclure à l’annulation de la 
décision, voire à ne retenir qu’une réduction de la suspension à son minimum, si 
celle-ci devait être maintenue. 
15. Par réponse du 2 mars 2020, l'OCE a considéré que le recours ne mentionnait aucun 
élément nouveau et a conclu à la confirmation de la décision querellée. 
16. Les parties n’ont ni répliqué ni dupliqué et la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 


 
 
 
 
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fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 38 et art. 56 ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l’OCE de prononcer une sanction sous forme de 
suspension du droit aux indemnités pour une durée de 47 jours. 
4. En vertu de la maxime d’office, il appartient à la chambre de céans, à titre 
liminaire, d’examiner s’il n’y a pas eu de violation du droit d’être entendu de la 
recourante, dès lors que le délai fixé par l’OCE, au 13 août 2019 pour que l’assurée 
puisse faire ses observations sur son second refus de postuler, était échu pendant 
qu’elle était en vacances. 
La jurisprudence, rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. et qui s’applique également 
à l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2), a déduit du droit d’être entendu, 
en particulier, le droit pour le justiciable de s’expliquer avant qu’une décision ne 
soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à 
influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à 
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa ; ATF 124 V 181 consid. 1a ; ATF 124 V 375 
consid. 3b et les références). 
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, la violation du 
droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière – est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de 
recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Au demeurant, la réparation d’un 
vice éventuel ne doit avoir lieu qu’exceptionnellement (ATF 127 V 437 
consid. 3d/aa ; ATF 126 V 132 consid. 2b et les références). 
En l’occurrence, même si une violation du droit d’être entendu devait être admise, 
il convient de constater que celle-ci a été réparée dans la présente procédure, la 
recourante ayant pu consulter le dossier et se déterminer sur tous les allégués de 
l’OCE et étant de surcroît assistée d’un mandataire professionnel. Par ailleurs, la 
chambre de céans jouit d’un plein pouvoir d’examen. 
Quoi qu'il en soit, l'art. 42 LPGA prévoit que les parties ont certes le droit d'être 
entendues, mais qu’il n'est pas nécessaire de les entendre avant une décision sujette 
à opposition. 
Par conséquent, il convient de constater que le droit de la recourante d’être 
entendue n’a pas été violé par l’OCE. 


 
 
 
 
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5. En l’espèce, la recourante critique l’usage du pouvoir d’appréciation par l’OCE, 
rappelant qu’elle prenait des antidépresseurs lorsqu’elle s’était vue assigner un 
emploi en date du 27 juin 2019. Or, elle allègue avoir été incapable de gérer les 
aspects administratifs et émotionnels pendant cette période. L’arrêt de travail pour 
cause de maladie qui avait été rédigé par son médecin, avec effet au 17 août 2019, 
était dû au fait qu’à son retour de vacances, elle était totalement incapable de 
reprendre une activité normale, son état dépressif étant devenu trop sévère. Il ne 
s’agissait donc pas d’un manque de sérieux, mais d’un trouble de la santé psychique 
qui ne lui permettait plus d’aller de l’avant, malgré le fait qu’elle avait essayé de se 
maintenir sans demander d’arrêt de travail pour cause de maladie. 
La recourante ne remet pas en question le fait que l’emploi qui lui avait été assigné 
était convenable ou non, mais allègue qu’en raison de son état de santé, elle n’était 
pas en mesure de postuler. 
En dépit de l’utilisation par la recourante, à plusieurs reprises du terme 
« d’expertise » ou « d’état expertisé », il sied de préciser qu'il n’y a aucune 
expertise médicale, administrative ou judiciaire dans le dossier. La recourante 
semble se référer à ce qu’elle appelle « l'expertise » du Dr C______ qui aurait établi 
le lien de causalité entre les conditions de travail chez le précédent employeur et la 
prise d'antidépresseurs. 
En premier lieu, il convient de rappeler que le Dr C______ n'est pas un psychiatre, 
mais un rhumatologue. Il faut également préciser qu'il n’a fait que mentionner que 
sa patiente prenait des antidépresseurs depuis le mois de juin 2019, sans en indiquer 
le dosage, ni si c’était lui-même, ou un confrère, qui avait prescrit ces médicaments, 
en omettant également de préciser si la dépression était légère, moyenne ou grave. 
En d’autres termes, la chambre de céans considère qu'il ne s’agit pas d'une expertise 
médicale, mais tout au plus du constat fait par le médecin que la recourante prend 
des médicaments depuis le mois de juin 2019. Le lien que la recourante tente 
d’établir entre cette prise de médicaments et les problèmes rencontrés auparavant 
n'est pas étayé ; au degré de la vraisemblance prépondérante, la chambre de céans 
ne peut pas considérer que la mention des médicaments pris par la recourante au 
mois de juin 2019 permette de considérer que cette dernière était dans l’incapacité 
de postuler suite à l’assignation du 27 juin 2019 pour des raisons médicales. 
Les conditions dans lesquelles le certificat d'arrêt de travail pour la période allant 
du 17 août au 15 septembre 2019 a été délivré sont également insolites, dès lors que 
la Dresse B______ n’a rencontré la recourante qu’en date du 29 août 2019 et que 
l’on peut s’interroger sur les éléments qui lui ont permis de fixer le début de cette 
atteinte à la santé et de l’incapacité de travail qui en découle, à la date du 17 août 
2019, soit rétroactivement. 
En tous les cas, les éléments médicaux alléguée par la recourante manquent de 
pertinence, car ils ne sont pas de nature à expliquer les raisons pour lesquelles la 


 
 
 
 
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recourante n’a pas donné suite à l’assignation de postuler à un emploi qui lui a été 
notifié à la fin du mois de juin 2019. 
Les explications de la recourante selon lesquelles cette dernière se trouvait dans une 
« spirale » dès le mois de juin 2019 et qui aurait atteint son « paroxysme » en juillet 
août 2019 ne sont guère convaincantes, si l’on considère qu'elle ne produit aucun 
certificat faisant état d’une incapacité de travail pour raison de maladie pendant le 
mois de juin et qu’elle s’est octroyée, de surcroît, des vacances de mi-juillet à mi-
août 2019. 
Compte tenu de ce qui précède, les justifications alléguées par la recourante ne 
peuvent pas être retenues, au degré de la vraisemblance prépondérante, comme des 
motifs valables pour ne pas avoir postulé à l’emploi assigné par l’OCE en date du 
27 juin 2019. 
6. La violation par la recourante de ses obligations étant établie, la chambre de céans 
ne peut qu’examiner si l’autorité n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en 
prenant la décision de sanction querellée. 
D’emblée, il apparaît que les manquements sont graves et répétés. La recourante 
n’a remis que 8 recherches d’emploi au lieu des 10 qui avaient été convenues, 
pendant le mois de mai 2019 ; elle n’a pas donné suite à l’assignation du 20 mai 
2019 de postuler à un emploi qui prima facie correspondait pourtant à ses 
qualifications, et enfin, elle n’a pas donné suite à l’assignation du 27 juin 2019 de 
postuler à un nouvel emploi. L’OCE a d’ailleurs considéré que les manquements 
étaient suffisamment graves pour que la recourante soit avertie, à la fin de la 
décision querellée, qu’un éventuel nouveau manquement conduirait l’autorité à 
examiner son aptitude au travail. 
En prenant en compte l’ensemble des éléments, on constate trois manquements qui 
se sont déroulés sur un laps de temps d’un mois et demi et ont entraîné des 
sanctions sous forme de jours de suspension, allant crescendo, de 3 jours, à 
31 jours, puis à 47 jours. 
Compte tenu de ces éléments la chambre de céans considère que la faute est grave 
et que la sanction est proportionnée en tenant compte de l’ensemble des 
circonstances. 
L’intimé n’a pas fait un usage abusif de son pouvoir d’appréciation en suspendant 
le droit aux indemnités de la recourante pendant 47 jours, ce qui se situe à peine 
au-dessus du milieu de la fourchette prévue pour les cas graves, soit de 31 à 60 
jours, étant spécifié qu’il s’agit d’un cas de récidive de refus d’un emploi 
convenable. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans ne peut que rejeter le recours. 
7. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le