ge_gerichte · ATA/894/2019 · 2019-05-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/881/2019-FORMA 
 ATA/894/2019 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 14 mai 2019 
2e section 
dans la cause 
 
A______, enfant mineure, agissant par ses parents 
Madame B______ et Monsieur C______ 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 


- 2/3 - 
A/881/2019 
Considérant : 
 
 que, le 5 mars 2019, Madame B______ et Monsieur C______ ont formé un recours 
pour leur fille A______ auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-
après : la chambre administrative) contre la décision rendue le 13 février 2019 par le 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 
 
 que par lettre datée du 6 mars 2019, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité les recourants à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 5 avril 2019, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel leur a été adressé le 15 avril 2019 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 30 avril 2019, pour s'acquitter de l'avance 
de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, les recourants n'ont pas effectué l'avance de frais si bien que leur 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 5 mars 2019 par Madame B______ et Monsieur 
C______ pour leur fille A______ contre la décision du 13 février 2019 prise par le 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision à Madame B______ et Monsieur C______, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme Cuendet, juges. 


- 3/3 - 
A/881/2019 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
D. Werffeli Bastianellli 
 
la présidente siégeant : 
 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :