ge_gerichte · ATAS/175/2008 · 2008-02-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1703/2005 
ATAS/175/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 février 2008 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée à AVULLY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MOLO Romolo 
demanderesse
 
contre 
CAISSE DE PENSION X_________, sise Stauffacherquai 46, 
ZURICH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
TROILLET MAXWELL Anne 
défenderesse
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M_________, ressortissante espagnole née en 1967, est arrivée en Suisse 
en juin 1979. Elle a travaillé en qualité de téléphoniste-réceptionniste, puis comme 
employée de banque dans plusieurs établissements. Du 1er février au 31 décembre 
1999, elle a été au bénéfice d'un contrat de travail de durée déterminée chez 
X_________ SA, pour un taux d'occupation de 80%. A ce titre, elle était assurée 
auprès de la CAISSE DE PENSION X_________ (ci-après la caisse de pension) à 
partir du 1er juillet 1999. 
2. L'assurée a présenté une incapacité totale de travail à partir du 17 décembre 1999 
pour une durée indéterminée. Le certificat d'arrêt de travail a été délivré par le 
Dr A_________, gynécologue. 
3. En date du 24 janvier 2002, l'assurée a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 
l'OCAI), en invoquant une épilepsie généralisée idiopathique. 
4. Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OCAI a réuni différentes attestations des 
médecins traitants de l'assurée. 
Dans un rapport du 30 mai 2002, le Dr B_________, spécialiste en neurologie, a 
attesté d'une épilepsie temporale pharmacorésistante depuis l'âge de 12 ans. La 
patiente n'avait plus travaillé depuis décembre 1999. Elle était alors enceinte et le 
neurologue traitant de l'époque, le Dr C_________, lui avait prescrit un arrêt total 
de travail. Le Dr B_________ a notamment indiqué : 
"Épilepsie temporale depuis l'âge de 12 ans avec IRM cérébral normal, 
rebelle au traitement; elle avait jusqu'à 4 absences par jour sous 
traitement, et jusqu'à 4 crises secondairement généralisées par mois, ce 
qui lui a valu un renvoi de son travail à la Banque Y_________ en 
1991, suivi d'une hospitalisation à Lavigny durant un mois. Suite à 
l'arrêt de son travail, la situation s'est améliorée et elle a pu mener une 
grossesse sans crise avec accouchement en décembre 1993. Par la suite, 
elle ne présentera plus que des crises généralisées nocturnes à raison 
d'une à deux par mois en moyenne. Elle essayera de reprendre un travail 
à l'X_________ de 1998 à fin 1999 avec recrudescence des crises 
d'épilepsie et fatigue importante motivant un nouvel arrêt de son travail 
en décembre 1999. Deuxième grossesse en 2000. Je suis la patiente 
depuis août 2001, sous traitement de Tégrétol 1200 mg/j, Neurontin 
900 mg et Urbanyl pendant les règles; sous ce régime, elle présente 
environ une crise nocturne généralisée tous les 2 mois; pas d'absence 
diurne, mais un état de fatigue intense et de vertiges orthostatiques 
amélioré par Gutron. Un essai de diminution de traitement a nettement 


 
 
 
 
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amélioré la fatigabilité, mais rapidement est réapparu un état d'absences 
diurnes avec importante aggravation de l'EEG. Elle est actuellement 
sous Tégrétol et Topamax avec bonne restabilisation des crises, mais à 
nouveau état de fatigue intense limitant ses activités de façon 
importante. Il me paraît impossible que cette patiente puisse reprendre 
une activité professionnelle qui, déjà, avant d'avoir des enfants à charge, 
provoquait une recrudescence majeure des crises." 
Dans un rapport intermédiaire à l'OCAI du 21 mars 2003, le Dr B_________ a 
confirmé le diagnostic d'épilepsie temporale pharmacorésistante. L'état de santé 
était stationnaire, sans évolution. 
5. Par décision du 19 mai 2004, l'OCAI a octroyé à l'assurée une rente entière 
d'invalidité à partir du 1er janvier 2001. Le délai de carence d'une année dès la 
survenance de l'invalidité était arrivé à échéance le 1er décembre 2000, date à 
laquelle le droit à une rente entière d'invalidité était né. Cependant, déposée le 
24 janvier 2002, soit plus de 12 mois après la naissance du droit, la demande était 
tardive, raison pour laquelle le droit à une rente n'a été reconnu qu'à partir du 
1er janvier 2001. 
6. En date du 7 juin 2004, l'assurée a informé la CAISSE DE PENSION X_________ 
du fait qu'une rente entière lui avait été octroyée par l'OCAI et a sollicité le transfert 
de sa prestation de libre passage afin de pouvoir bénéficier d'une rente d'invalidité 
LPP. 
7. Par courrier du 15 novembre 2004, la caisse de pension a répondu à l'assurée que 
selon l'art. 35.1 du règlement de prévoyance, seuls les assurés auxquels l'assurance-
invalidité avait octroyé une rente d'invalidité et qui étaient assurés lors de la 
survenance de l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité avaient droit à une 
rente d'invalidité LPP; le droit à la rente LPP prenait ainsi naissance avec le droit à 
la rente de l'assurance-invalidité. Constatant que l'OCAI ne lui avait octroyé une 
rente qu'à partir du 1er janvier 2001 - date à laquelle elle n'était pas assurée - et que, 
par ailleurs, la maladie à l'origine de l'invalidité avait commencé en 1990 - soit neuf 
ans avant son affiliation - la caisse de pension a rejeté la demande de prestations de 
l'assurée. 
8. Par courrier du 23 novembre 2004, l'assurée a informé la caisse de pension que sa 
maladie avait en fait débuté en 1979, alors qu'elle n'était âgée que de 12 ans, ce qui 
ne l'avait cependant pas empêchée de travailler jusqu'en décembre 1999. Enfin, elle 
a fait valoir que son droit à une rente entière de l'assurance-invalidité débutait en 
décembre 2000 déjà. 
9. Par courrier du 25 avril 2005, l'assurée s'est à nouveau adressée à la caisse de 
pension, réitérant sa demande. Elle a précisé que sa capacité de travail était pleine 


 
 
 
 
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et entière depuis le 8 mai 1992 et que l'interruption de son activité professionnelle 
entre 1993 et 1997 était due à la naissance de son premier enfant. 
10. Par courrier du 28 avril 2005, la caisse de pension a réitéré son refus de verser des 
prestations. 
11. Par courrier du 6 mai 2005 à la caisse de pension, l'assurée a relevé que la question 
d'une maladie préexistante ne jouait aucun rôle dans la prévoyance obligatoire, à 
moins qu'une incapacité de travail précédente ne soit en lien de connexité matérielle 
et temporelle avec l'invalidité, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence. S'agissant de 
la prévoyance surobligatoire, la caisse de pension n'avait émis aucune réserve lors 
de son admission; dès lors, tant les prestations obligatoires que surobligatoires 
étaient dues. 
12. Par courrier du 13 mai 2005, la caisse de pension a maintenu sa position. 
13. Le 20 mai 2005, l'assurée a déposé une demande en paiement devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales, concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité 
LPP, tant obligatoire que surobligatoire, à partir du 1er décembre 2000, avec intérêts 
à 5% l'an dès le 20 mai 2005. Elle rappelle avoir sans interruption du 7 janvier 1985 
au 30 avril 1992, s'être consacrée à partir de 1993 à l'éducation de son enfant, né la 
même année, avoir repris le travail en 1997, à temps partiel, chez Z_________, puis 
à partir du 12 octobre 1998, chez X_________ SA, pour une mission temporaire 
jusqu'au 31 décembre 1999. Elle fait valoir qu'elle s'est vu reconnaître un droit à 
une rente de l'assurance-invalidité à partir du 1er décembre 2000 et que ce n'est 
qu'en raison de la tardiveté de sa demande d'invalidité que la rente ne lui a été 
versée qu'à partir du 1er janvier 2001. Elle soutient que c'est à partir du moment où 
les conditions du versement d'une rente d'invalidité ont été réunies qu'est né le droit 
à une rente d'invalidité LPP. 
14. Dans sa réponse du 26 juillet 2005, la défenderesse a conclu au rejet de la demande. 
Elle rappelle que l'assurée a été absente pour raison de maladie du 4 au 
15 novembre 1999, puis du 17 décembre 1999 jusqu'à la fin des rapports de travail, 
le 31 décembre 1999 et qu'elle a alors produit des certificats de son gynécologue, le 
Dr A_________; en effet, elle était à l'époque enceinte de son deuxième enfant, né 
le 21 avril 2000. La défenderesse explique que lorsque l'assurée a quitté la caisse de 
pension X_________, sa prestation de libre passage - de 6'588 fr. 70 - a été 
transférée à la FONDATION DE LIBRE PASSAGE X_________. La défenderesse 
soutient par ailleurs qu'elle n'est liée ni par l'estimation des organes de l'assurance-
invalidité - puisque la décision de rente ne lui a pas été notifiée -, ni par le prononcé 
de l'assurance-invalidité puisque l'évaluation faite paraît insoutenable. A cet égard, 
elle fait valoir que l'OCAI a fixé la date du début de l'incapacité de travail 
invalidante au mois de décembre 1999 sur la seule base d'attestations et d'un rapport 
établis en 2002 par le médecin traitant de la recourante, médecin qui ne la suivait 


 
 
 
 
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que depuis août 2001, que cet avis, intervenu près de deux ans après l'incapacité de 
travail, n'a pas de valeur probante et que, de surcroît, les rapports médicaux 
comportaient des erreurs, puisqu'ils affirmaient que la demanderesse avait cessé de 
travailler en décembre 1999 sur conseil de son médecin traitant neurologue de 
l'époque, le Dr C_________, alors que les arrêts de travail avaient été délivrés par 
le Dr A_________, gynécologue. La défenderesse en tire la conclusion que ces 
arrêts de travail étaient sans conteste liés à la grossesse de la demanderesse et non à 
son épilepsie. Par ailleurs, la défenderesse relève qu'aucun certificat médical 
n'atteste que l'incapacité de travail a persisté après la fin des rapports de travail avec 
X_________ SA, en décembre 1999, voire après l'accouchement, en avril 2000. 
Enfin, elle soutient que le droit à la rente d'invalidité, dont le début a été fixé au 
1er janvier 2001, est sans rapport avec le début de l'incapacité de travail invalidante. 
15. Dans sa réplique du 14 octobre 2005, la demanderesse a notamment produit une 
attestation du 23 septembre 2005 du Dr C_________, spécialiste en neurologie, qui 
l'a suivie pour le traitement de son épilepsie du 5 avril 1991 au 14 août 2001. Ce 
médecin y indique qu'il a effectivement conseillé à sa patiente de ne pas reprendre 
son travail après l'accouchement. En effet, celle-ci a vécu durant sa grossesse une 
situation particulièrement difficile au plan psychologique, qui s'est aggravée durant 
la période du post-partum. Dans ce contexte, la maladie épileptique s'est 
singulièrement aggravée. Le Dr C_________ explique que si le gynécologue de 
l'assurée n'avait pas ordonné un arrêt de travail, il l'aurait fait lui-même en raison de 
l'évolution de la maladie neurologique. Ce médecin a joint à son attestation des 
rapports des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) datés des 24 mars, 6, 9, 20 
et 30 avril 2000. Quant à la demanderesse, elle a encore allégué avoir subi une crise 
épileptique particulièrement grave le 23 janvier 2000. Elle fait remarquer que cette 
crise est survenue avant la fin de la période d'assurance et corrobore donc la 
nécessité d'un arrêt de travail causé par l'épilepsie. Pour le surplus, la demanderesse 
a persisté dans les conclusions de sa demande en paiement. 
16. Dans sa duplique du 19 décembre 2005, la défenderesse a contesté une nouvelle 
fois que l'incapacité de travail invalidante se soit produite durant les rapports de 
travail entre X_________ SA et la demanderesse ou dans le mois suivant la fin de 
ces rapports de travail. Selon elle, l'incapacité de travail invalidante est postérieure 
au 1er février 2000. En outre, selon le rapport des HUG du 24 mars 2000, la 
demanderesse était à l'époque hospitalisée en obstétrique pour menace 
d'accouchement prématuré sans qu'elle ait présenté de problème neurologique. 
Ainsi, selon la défenderesse, tous les éléments du dossier démontrent que 
l'incapacité de travail dont a souffert l'assurée au mois de décembre 1999 était liée à 
sa grossesse et non pas à l'épilepsie. Elle souffrait certes à cette époque d'épilepsie, 
mais rien ne permet de penser que cette maladie a causé une incapacité de travail 
avant le 31 janvier 2000. De surcroît, la défenderesse souligne que le 
Dr C_________ a attesté d'une aggravation de la maladie épileptique durant la 
période du post-partum, que la décision de ne pas reprendre l'activité 


 
 
 
 
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professionnelle a été prise en avril 2000 - suite à l'hospitalisation de la 
demanderesse aux HUG, consécutive à une crise d'épilepsie -, que l'incapacité de 
travail invalidante pour cause d'épilepsie remonte par conséquent au mois d'avril 
2000 et qu'elle n'est dès lors pas tenue de verser des prestations d'invalidité. 
17. Par arrêt du 29 juin 2006 (ATAS/594/2006), le Tribunal de céans a admis la 
demande et condamné la défenderesse a verser à la demanderesse une rente entière 
d'invalidité, selon le règlement de la caisse de pension, à partir du 1er décembre 
2000, avec intérêts à 5 % l'an depuis le 20 mai 2005, au motif que l'incapacité de 
travail à l'origine de l'invalidité était l'épilepsie et non la grossesse et avait débuté 
avant la fin du contrat de travail chez X_________ SA, soit à un moment où la 
recourante était assurée selon la LPP à la caisse de pension X_________. 
18. Suite à cet arrêt, l'intimée a recouru auprès du Tribunal fédéral des assurances, alors 
compétent. Le Tribunal fédéral (ci-après le TF), devenu compétent depuis le 
1er janvier 2007, a rendu un arrêt en date du 2 juillet 2007 (B 102/06), aux termes 
duquel il a admis le recours et renvoie la cause au Tribunal de céans pour 
instruction complémentaire. 
Le Tribunal de céans est appelé à établir au degré de vraisemblance prépondérante 
la cause précise à l'origine de l'incapacité de travail survenue au mois de décembre 
1999 et à déterminer si l'invalidité de la recourante est en relation de connexité 
matérielle et temporelle avec l'incapacité de travail, en faisant, en particulier, 
produire le dossier de l'assurance-invalidité et en recueillant le dossier médical 
complet de l'assurée, singulièrement en requérant les prises de position détaillées 
des Drs A_________ et C_________, médecins traitants de l'intéressée à l'époque 
des faits litigieux. 
19. Par ordonnance du 22 août 2007, le Tribunal de céans a ordonné l'apport du dossier 
de l'assurance-invalidité de la demanderesse. 
20. Par courrier du 17 septembre 2007, l'OCAI a transmis son dossier. 
Deux attestations de la Dresse B_________, spécialiste en neurologie, y figurent, 
qui avaient déjà été produites par la demanderesse (cf. chiffre 4 de la partie en fait 
du présent arrêt). 
21. En date du 11 octobre 2007, s'est tenue devant le Tribunal de céans une audience 
d'enquêtes lors de laquelle le Dr C_________, neurologue, a été entendu en qualité 
de témoin. Le Dr A_________ n'a pu être entendu, en raison de son état de santé. Il 
est décédé en fin de l'année 2007. 
Le Dr C_________ a expliqué avoir suivi la recourante d'avril 1991 à août 2001 
pour une maladie épileptique qui s'est déclarée alors qu'elle était âgée de 12 ans. Il 
s'agissait d'une épilepsie temporale avec des crises partielles mais également des 


 
 
 
 
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crises généralisées. En 1999, il n'a délivré personnellement à la patiente qu'un seul 
arrêt de travail du 16 au 18 juin. Il a vu la patiente le 21 décembre 1999, alors 
qu'elle était à sa 22e semaine de grossesse. Elle souffrait de manifestations 
épileptiques et avait fait une crise importante le 28 novembre. Son traitement avait 
alors été modifié. Sur proposition du Dr A_________, elle devait s'arrêter de 
travailler à la fin de l'année. 
Le Dr C_________ a revu la patiente en 2000. Les manifestations se multipliaient. 
De nombreux essais de traitement ont été pratiqués qui se sont révélés infructueux. 
Finalement, l'épilepsie est devenue réfractaire. Le Dr C_________ a affirmé que si 
le Dr A_________ n'avait pas mis l'assurée en arrêt de travail, il l'aurait fait lui-
même, surtout en raison du caractère mixte de sa maladie : si les crises partielles 
n'entraînaient de conséquences que pour le sujet lui-même, il en allait différemment 
des crises généralisées qui étaient beaucoup plus graves pour le fœtus. 
Le Dr C_________ a allégué qu'il lui était difficile d'indiquer a posteriori quand 
précisément il aurait mis sa patiente en arrêt de travail. Dans ses notes, figurait le 
fait que le Dr A_________, avec lequel il travaillait en collaboration très étroite, 
avait décidé d'arrêter la patiente au 31 décembre. Le témoin a répété que, quoi qu'il 
en soit, vu la recrudescence des crises, si le gynécologue n'avait pas mis la patiente 
en arrêt de travail, il l'aurait fait lui-même. 
Le médecin a également confirmé également que les crises se sont multipliées 
durant la grossesse; il y a cependant eu à son souvenir une période d'accalmie 
durant les vacances. Le Dr C_________ a noté que plusieurs crises convulsives 
généralisées ont eu lieu aux dates suivantes : le 28 novembre, puis les 7, 10, 22 et 
23 février. À la suite des deux dernières crises, il a été obligé d'introduire une 
bithérapie. Les médicaments administrés à la patiente n'ont plus été aussi opérants 
que par le passé, de sorte que la situation s'est peu à peu aggravée avec des 
fluctuations. 
Le Dr C_________ a précisé que même avant la grossesse, les périodes 
menstruelles ont entraîné régulièrement des crises généralisées. L'aggravation 
consistait en la multiplication de ces crises. Dans de telles circonstances, il était 
impossible de laisser la patiente sur son lieu travail, vu notamment le risque 
important de se blesser en chutant. Selon le médecin, les problèmes neurologiques 
étaient au premier plan et ce sont eux qui ont motivé l'arrêt de travail. L'arrêt de 
travail délivré par le Dr A_________ l'a été pour des raisons neurologiques. Le 
témoin a expliqué que le Dr A_________ avait une formation extrêmement large et 
il lui arrivait de prendre des initiatives en accord avec le neurologue, ce qu'il avait 
fait en cette occasion. 
Au plan gynécologique, il n'y a eu aucune complication et la grossesse s'est 
déroulée tout à fait normalement. Le risque était lié à l'épilepsie. Le Dr 


 
 
 
 
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C_________ a toutefois ensuite précisé qu'il y avait un risque d'accouchement 
prématuré et de sclérose d'une partie du lobe temporal suite à la multiplication des 
crises. Il y avait également des marqueurs indirects de cette aggravation au niveau 
psychique : l'angoisse croissante de la patiente face à l'épilepsie de moins en moins 
maîtrisée. Le Dr C_________ a expliqué que lorsqu'on suit une parturiente, les 
médicaments doivent être en permanence adaptés quant à leur posologie, en 
vérifiant leur taux de concentration dans le sang : plus la patiente prend de volume, 
plus la posologie doit être augmentée, étant précisé qu'elle doit être rapidement 
réduite après la grossesse afin que le dosage n'atteigne pas le degré toxique. 
22. Dans ses écritures après enquêtes du 23 novembre 2007, la défenderesse a allégué 
que les déclarations du Dr C_________ comportaient des contradictions dans la 
mesure où, après avoir affirmé que l'arrêt de travail ordonné par le Dr A_________ 
l'avait été pour des raisons neurologiques et que la grossesse s'était déroulée tout à 
fait normalement sur le plan gynécologique, il avait admis qu'il existait bien un 
risque d'accouchement prématuré. La défenderesse a relevé que le témoin n'avait en 
outre pas su dire quand il aurait ordonné l'arrêt de travail pour des raisons 
neurologiques. La défenderesse a ajouté que le Dr C_________ s'était livré à un 
témoignage indirect en affirmant que le Dr A_________ avait ordonné l'arrêt de 
travail du mois de décembre 1999 pour des raisons neurologiques et que ce 
témoignage devait donc être écarté. La défenderesse a par ailleurs relevé que si l'on 
se réfère aux informations données par le Dr C_________, l'on constate que 
l'aggravation de la maladie épileptique date au plus tôt de février 2000 et non pas de 
décembre 1999, à une époque où la couverture d'assurance de la défenderesse 
auprès de la caisse de pension n'existait plus. La défenderesse a conclu qu'à défaut 
de l'audition du Dr A_________, les nouveaux éléments versés au dossier ne 
permettaient pas d'établir au degré de la vraisemblance prépondérante la cause de 
l'incapacité de travail du mois de décembre 1999, que les faits litigieux restaient 
ainsi non prouvés et que cette absence de preuve, au détriment de la demanderesse, 
devait conduire au rejet de la demande en paiement. 
23. Dans ses écritures après enquêtes du 23 novembre 2007, la demanderesse a fait 
valoir, s'agissant de la connexité matérielle, qu'il convenait de constater que 
l'interruption définitive de toute activité professionnelle à partir du 17 décembre 
1999 était prouvée avec un degré de vraisemblance prépondérant, qu'il fallait tenir 
pour établi que le Dr C_________ avait vu sa patiente le 21 décembre 1999, soit 
quatre jours après le début de l'arrêt de travail et que si cette dernière n'avait pas été 
mis en arrêt de travail par le Dr A_________, il l'aurait fait lui-même pour 
considérations neurologiques. La demanderesse a conclu qu'il conviendrait 
d'admettre que tant l'arrêt de travail déterminant que l'invalidité subséquente 
résultent exclusivement de l'épilepsie, ce qui ouvre droit à une rente entière 
d'invalidité LPP à partir du 1er décembre 2000 avec intérêts à 5 % l'an depuis le 20 
mai 2005. 


 
 
 
 
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24. Par courrier du 23 novembre 2007, le Tribunal de céans a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. La question de la compétence du Tribunal de céans et de la recevabilité de la 
demande ayant déjà été examinées dans l'arrêt du 29 juin 2006, il n'y a pas lieu d'y 
revenir ici. 
2. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante était assurée auprès de la caisse 
de pension au moment de la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à 
l'origine de l'invalidité (art. 23 LPP). 
 
Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; cf. art. 29 LAI) s'appliquent par 
analogie à la naissance du droit aux prestations d’invalidité. Pour que la caisse soit 
tenue à des prestations, il doit y avoir une incapacité durable de travail survenue 
alors que le demandeur était assuré. Selon la jurisprudence, l'événement assuré au 
sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacité de travail d'une 
certaine importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et 
dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité d'assuré 
doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas 
nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité. Ces principes 
sont aussi applicables en matière de prévoyance plus étendue, à tout le moins en 
l'absence de dispositions statutaires ou réglementaires contraires (ATF 123 V 263 
consid. 1a et b et les références citées). 
Par ailleurs, la jurisprudence prévoit qu'il doit exister, entre cette incapacité de 
travail et l'invalidité, une relation d'étroite connexité, temporelle et matérielle 
(ATF 130 V 275 consid. 4.1; 123 V 264 consid. 1c, 120 V 117 consid. 2c/aa). Il y a 
connexité matérielle si l'affection à l'origine de l’invalidité est la même que celle 
qui s'est déjà manifestée durant l'affiliation à l'institution de prévoyance (et qui a 
entraîné une incapacité de travail). La connexité temporelle implique qu'il ne se soit 
pas écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail; elle est rompue si, 
pendant une certaine période, qui peut varier en fonction des circonstances du cas, 
l'assuré est à nouveau apte à travailler (ATF 123 V 264 consid. 1c, 120 V 117 
consid. 2c/aa). 
3. En vertu des art. 5 et 6 du règlement de la caisse de pension (édition 1999), 
l'affiliation débute lors de l'entrée au service de l'employeur ou à la date où un 
contrat de travail de durée limitée est prolongé au-delà d'une durée de 3 mois, au 
plus tôt toutefois le 1er janvier qui suit le dix-septième anniversaire. L'affiliation 
prend fin le dernier jour du mois de la sortie ensuite de la cessation des rapports de 
travail avec l'employeur, pour autant que des prestations de vieillesse, d'invalidité 
ou de survivants ne soient pas échues. La prévoyance contre les risques invalidité et 


 
 
 
 
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décès est cependant maintenue jusqu'à ce qu'un nouveau contrat de prévoyance soit 
conclu, au plus toutefois durant un mois compté à partir de la fin de l'affiliation. 
Les art. 35 et 36 du règlement traitent de la question de la rente d'invalidité. Ont 
droit à une rente d'invalidité les assurés auxquels l'assurance-invalidité a octroyé 
une rente d'invalidité et qui étaient assurés lors de la survenance de l'incapacité de 
travail à l'origine de l'invalidité. Le droit à une rente prend naissance avec le droit à 
une rente de l'assurance-invalidité, au plus tôt toutefois au début du mois au cours 
duquel le versement du salaire contractuel ou des indemnités qui en tiennent lieu 
(indemnités journalières maladie ou accident) n'intervient plus pour la première 
fois. Le droit à une rente d'invalidité s'éteint à la fin du mois au cours duquel le 
rentier décède ou recouvre sa pleine capacité de travail. L'assuré a droit à une rente 
d'invalidité complète si son incapacité de travail est de deux tiers ou plus et à une 
rente d'invalidité partielle si l'incapacité de travail est inférieure à deux tiers; 
l'échelonnement de la rente partielle correspond à celui de l'assurance-invalidité. Le 
montant annuel de la rente d'invalidité complète est égal au montant de la rente de 
vieillesse assurée. 
La notion de l'invalidité définie dans le règlement de la caisse de pension est ainsi 
la même que celle résultant de LAI. En effet, l'invalidité selon la LAI représente la 
diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé 
assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entrent en 
ligne de compte pour l'intéressé. 
L'art. 26 LPP règle la question de la survenance de l'invalidité. Selon cet article, les 
dispositions de la LAI (l'art. 29 LAI notamment) s'appliquent par analogie à la 
naissance du droit aux prestations d'invalidité. L'institution de prévoyance peut 
toutefois prévoir dans ses dispositions règlementaires que le droit aux prestations 
est différé aussi longtemps que l'assuré reçoit un salaire entier, ce qu'elle a fait. 
4. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). 


 
 
 
 
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5. La demanderesse soutient que la preuve que l'arrêt de travail de décembre 1999 a 
été délivré en raison de l'épilepsie a été rapportée et que la connexité temporelle et 
matérielle entre l'incapacité de travail de décembre 1999 et l'invalidité existe. La 
défenderesse estime quant à elle que les éléments du dossier ne permettent pas 
d'établir au degré de la vraisemblance prépondérante la cause de l'incapacité de 
travail du mois de décembre 1999 et que l'absence de preuve doit conduire à rejeter 
la demande en paiement. 
6. En l'occurrence, suite à l'arrêt du TF, le Tribunal de céans n'a pu procéder qu'à 
l'audition du Dr C_________, le Dr A_________ étant décédé. 
Le Dr C_________ a, à réitérées reprises, indiqué que si le Dr A_________ n'avait 
pas mis l'assurée en arrêt de travail, il l'aurait fait lui-même en raison de l'épilepsie. 
Il a précisé qu'il travaillait en étroite collaboration avec le Dr A_________, que ce 
dernier avait une formation extrêmement large et qu'il lui arrivait de prendre des 
initiatives en accord avec le neurologue, ce qu'il avait fait en cette occasion. Le 
Dr C_________ a vu la demanderesse en date du 21 décembre 1999, soit quelques 
jours après l'arrêt de travail ordonné par le Dr A_________. S'il est vrai que le 
neurologue n'a pas pu dire précisément quand il aurait mis sa patiente en arrêt de 
travail, il n'en demeure pas moins qu'il l'aurait fait en raison de la recrudescence des 
crises d'épilepsie. Selon ce médecin, ce sont bien les problèmes neurologiques qui 
étaient au premier plan et qui ont motivé l'arrêt de travail, même s'il a reconnu qu'il 
y avait également un risque d'accouchement prématuré. S'agissant de la prescription 
des médicaments, il a indiqué qu'ils devaient en permanence être adaptés en raison 
du poids que prenait la patiente; la posologie devait être rapidement réduite après la 
grossesse, afin que le dosage n'atteigne pas le degré toxique. 
Le Tribunal de céans est d'avis qu'il ressort clairement des explications du 
Dr C_________ que l'arrêt de travail ordonné par le Dr A_________ l'a été 
principalement en raison de l'épilepsie. Bien que l'on ne puisse pas nier qu'il existât 
un risque d'accouchement prématuré, le Dr C_________ a indiqué, selon ses notes, 
que son collègue a pris cette décision avant la fin de l'année 1999 et il a précisé, 
sans pouvoir donner la date exacte, que dans le cas contraire, il aurait lui-même 
ordonné l'arrêt de travail en raison de la recrudescence des crises et de leur 
dangerosité pour le fœtus, ajoutant que, dans de telles circonstances, il était 
impossible de laisser l'assurée sur son lieu travail, vu notamment le risque 
important de se blesser en chutant. Les problèmes neurologiques étaient donc bien 
au premier plan. Le Tribunal de céans estime que, vu l'étroite collaboration entre les 
deux médecins, il y a lieu d'accorder foi aux déclarations du Dr C_________ quant 
aux raisons qui ont incité le Dr A_________ à ordonner un arrêt de travail. 
En conséquence, si la preuve de la cause de l'arrêt de travail délivré en décembre 
1999 ne peut effectivement pas être apportée de manière irréfutable, il apparaît 
cependant au degré de vraisemblance prépondérante que l'épilepsie était bel et bien 


 
 
 
 
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la raison première de cet arrêt. Il y a dès lors lieu de considérer qu'il a été établi au 
degré de vraisemblance prépondérante, que l'incapacité de travail qui a débuté en 
décembre 1999 relevait de manière prépondérante de causes neurologiques et que le 
Dr C_________ aurait prononcé l'arrêt de travail sa patiente, avant la fin de l'année 
1999, si le Dr A_________ ne l'avait pas fait. En conséquence, il faut tenir pour 
établi qu'il existe un lien de connexité temporelle et matérielle entre l'incapacité de 
travail ayant débuté pendant les rapports de travail et l'invalidité. 
7. Au vu de ce qui précède, la demande, bien fondée, doit être admise. La 
demanderesse qui obtient gain de cause aura droit à des dépens fixés à 2'800 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare la demande recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Constate que la demanderesse a droit à une rente d'invalidité, selon le règlement de 
la caisse de pension X_________ (édition 1999), à partir du 1er décembre 2000, 
avec intérêts à 5% l'an depuis le 20 mai 2005. 
4. Condamne la défenderesse à payer à la demanderesse 2'800 fr. à titre de dépens. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le