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ge_gerichte · A/4079/2007 · 2007-12-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2007 A/4079/2007

A/4079/2007
ATAS/1431/2007
du 18.12.2007
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4079/2007
ATAS/1431/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 18 décembre 2007
En la cause
Monsieur G__________, à PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTI Pascal
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 26 septembre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA),
Vu le recours du 29 octobre 2007 de Monsieur G__________,
Vu la réponse du 9 novembre 2007 de l'OCPA,
Vu le courrier du Tribunal de céans du 23 novembre impartissant un délai au 21 décembre au recourant pour faire part de sa détermination ou du retrait de son recours au vu des arguments exposés par l'OCPA;
Attendu que par pli du 5 décembre 2007, le recourant indique au Tribunal de céans qu'il retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4080/2008 · 2009-02-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2009 A/4080/2008

A/4080/2008
ATAS/200/2009
du 24.02.2009
( LAMAL
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4080/2008
ATAS/200/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 24 février 2009
En la cause
Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE
recourant
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, ZURICH
intimée
Vu le recours pour déni de justice déposé le 13 novembre 2008 par Monsieur B_________ contre ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES ;
Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans et son courrier à la ZURICH CIE D’ASSURANCES du 5 janvier 2009 ;
Attendu que par courrier du 27 janvier 2009, la défenderesse a indiqué qu’il n’y actuellement aucun litige l’opposant au recourant, et qu’une décision de refus de prestation a été rendue le 17 novembre 2004 et est entrée en force ;
Qu’elle a produit celle-ci qui a été communiquée au recourant ;
Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4080/2009 · 2010-03-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2010 A/4080/2009

A/4080/2009
ATAS/256/2010
du 08.03.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4080/2009
ATAS/256/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 8 mars 2010
En la cause
Monsieur B_____________, domicilié àChêne-Bougeries, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait
que le 12 octobre 2009 l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) a refusé tout droit à des prestations d'invalidité à M. B_____________ (ci-après : l'assuré);
Qu'en date du 12 novembre 2009, l'assuré, représenté par un avocat, a interjeté recours contre ladite décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales;
Que par courrier du 14 décembre 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée;
Que par courrier du 23 février 2010, l'assuré a déclaré retirer son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit qu'aucun émolument n'est perçu;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4080/2024 · 2025-01-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2025 A/4080/2024

A/4080/2024
ATAS/58/2025
du 30.01.2025
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4080/2024
ATAS/58/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 janvier 2025
Chambre 6
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu en fait
la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 12 novembre 2024 adressée à Madame A______ (ci-après : l’assurée) ;
Vu le recours de l’assurée du 9 décembre 2024, interjeté à l’encontre de la décision précitée ;
Vu l’écriture du SPC du 6 janvier 2025 ;
Vu l’écriture de l’assurée du 28 janvier 2025, par laquelle elle déclare retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4081/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/4081/2011

A/4081/2011
ATAS/1024/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4081/2011
ATAS/1024/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4082/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/4082/2011

A/4082/2011
ATAS/1023/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4082/2011
ATAS/1023/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z_________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4083/2007 · 2007-01-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2008 A/4083/2007

A/4083/2007
ATAS/666/2008
du 03.06.2008
( PC
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4083/2007
ATAS/666/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 juin 2008
En la cause
Madame S_________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision du 12 janvier 2007, la décision sur opposition du 28 août 2007, le recours du 29 octobre 2007, la réponse du 28 novembre 2007, l'échange de correspondance avec le Tribunal de céans, l'audience de comparution personnelle des parties du 20 mai 2008, et le courrier de l'OCPA du 27 mai 2008;
Attendu que par ce courrier, l'OCPA indique qu'il rendra une nouvelle décision faisant ressortir le montant des prestations déjà versées et le solde lui restant dû, conformément à ce qui avait été discuté en audience ;
Qu'il y a lieu de constater, dès lors, l'annulation des décisions litigieuses, et d'octroyer à la recourante, qui obtient partiellement gain de cause, des dépens fixés en l'espèce à 1250 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Donne acte à l'OCPA de son engagement à rendre une nouvelle décision, comportant les voies de droit, conforme à ce qui précède.
Par conséquent, lui donne acte de l'annulation des décisions litigieuses.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède.
Invite l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 1250 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4083/2009 · 2011-01-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2011 A/4083/2009

A/4083/2009
ATAS/25/2011
du 13.01.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4083/2009
ATAS/25/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 13 janvier 2011
3ème Chambre
En la cause
Madame D__________, domiciliée au Lignon, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (OAI) du 6 octobre 2009 ordonnant une mesure d'orientation professionnelle pour déterminer les possibilités de réinsertion de Madame D__________ ;
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 6 novembre 2009;
Vu la réponse de l'intimé du 9 décembre 2009;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 décembre 2010;
Attendu qu'à cette dernière audience, la recourante a pris acte de la jurisprudence récente du Tribunal dans un cas similaire au sien;
Que par courrier du 24 décembre 2010, la recourante a indiqué qu'elle renonçait à son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la cause à l'intimé à charge pour ce dernier de mettre sur pied la mesure d'orientation et de rendre ensuite une décision sur le droit aux prestations de la recourante.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l'intimé.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4083/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/4083/2011

A/4083/2011
ATAS/1028/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4083/2011
ATAS/1028/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4084/2009 · 2010-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2010 A/4084/2009

A/4084/2009
ATAS/241/2010
du 10.03.2010
( LCA
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4084/2009
ATAS/241/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 10 mars 2010
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André SCHNEIDER
demandeur
contre
VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise avenue de Cour 41, LAUSANNE
défenderesse
Vu la demande en paiement formée le 13 novembre 2009 par Monsieur P__________, par l’intermédiaire de son conseil Me Jacques-André SCHNEIDER, avocat, à l’encontre de VAUDOISE GENERALE ;
Vu le courrier du 1
er
mars 2010 du conseil du demandeur par lequel ce dernier déclare retirer sa demande, vu l’accord intervenu entre les parties, à condition qu’aucun dépens ni frais de justice ne soit mis à sa charge;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait de la demande.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/409/2004 · 2005-01-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2005 A/409/2004

A/409/2004
ATAS/21/2005
du 11.01.2005
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/409/2004
ATAS/21/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 11 janvier 2005
En la cause
CAISSE-MALADIE FUTURA, sise rue Caroline 11 à Lausanne,
mais comparant par Me Pascal MARTI en l’Etude duquel elle élit domicile
recourante
contre
DEPARTEMENT DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE,
sis rue de l’Hôtel-de-ville 14 à Genève
intimé
Attendu en fait que
le 8 septembre 2003, le Service cantonal de l’assurance-maladie (ci-après SCAM) a rejeté la demande de participation financière à l’hospitalisation de Madame P__________ à la Clinique Générale Beaulieu du 27 mai au 2 juin 2002 ;
Que la Caisse-maladie FUTURA (ci-après la Caisse), subrogée dans les droits de la patiente, a formé opposition le 26 septembre 2003 ;
Que par décision sur opposition du 19 février 2004, le SCAM a suspendu l’instruction de l’opposition jusqu’à droit connu dans une cause opposant la Caisse-maladie ASSURA à l’Etat de Vaud actuellement pendante devant le Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) et ce dont l’argumentation se recouvre en tous points avec celle de la présente affaire ;
Que la Caisse a interjeté recours le 1
er
mars 2004 contre ladite décision ;
Qu’elle s’oppose à la suspension, au motif que la procédure devant le TFA n’est en réalité pas identique ;
Que par écritures des 26 avril et 17 mai 2004, les parties persistent dans leurs conclusions ;
Que le 21 décembre 2004 cependant, la Caisse a informé le Tribunal de céans qu’elle entendait retirer son recours ;
Considérant en droit que
le recours déposé le 1
er
mars 2004 contre la décision de suspension du 19 février 2004 a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours déposé le 1
er
mars 2004 par la Caisse-maladie FUTURA contre la décision de suspension du SCAM du 19 février 2004.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe
ge_gerichte · A/4090/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/4090/2011

A/4090/2011
ATAS/1034/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
6république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4090/2011
ATAS/1034/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________ 6 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4091/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/4091/2011

A/4091/2011
ATAS/1032/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4091/2011
ATAS/1032/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le