ge_gerichte · ATAS/389/2019 · 2019-05-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/895/2019 
ATAS/389/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/895/2019 
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ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 7 février 2019, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) a reconnu à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), à compter de février 
2018, le droit à une demi-rente d’invalidité ; 
Que par écriture du 4 mars 2019, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
contestant le refus de l’OAI de lui accorder des mesures professionnelles ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 avril 2019, a indiqué qu’après 
réexamen du dossier, il concluait principalement à l’annulation de la décision litigieuse 
et au renvoi du dossier pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; qu’en 
effet, il était apparu que la capacité de travail de l’assuré n’avait fait l’objet d’aucun 
examen préalable du Service médical régional, que l’instruction, sur ce point, était 
lacunaire, les avis des médecins étant contradictoires, qu’au surplus, le dossier n’avait 
pas été examiné sous l’angle de la réadaptation professionnelle et qu’enfin, le calcul du 
degré d’invalidité se révélait erroné ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Cour de justice, Chambre des assurances sociales, 
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé le renvoi du dossier et, partant, l’admission 
partielle du recours, sans rendre de décision formelle en ce sens ; 
Qu'il convient dès lors de rendre un arrêt en ce sens. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond: 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 7 février 2019. 
4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le