ge_gerichte · AARP/20/2012 · 2012-01-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 
et à l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/2181/2010 
AARP/20/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 janvier 2012 
 
Entre 
X______, comparant par Me Fabien RUTZ, avocat, Etude ZPG Genève, 2, rue Bovy-
Lysberg, case postale 5824, 1211 Genève 11, 
 
appelant, 
 
contre le jugement JTPM/1314/2011 rendu le 29 novembre 2011 par le Tribunal 
d'application des peines et mesures, 
 
Et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
intimé. 
 


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PM/2181/2010 
 
Vu le courrier du 8 décembre 2011, par lequel X______ a annoncé appeler du jugement 
rendu par le Tribunal d'application des peines et mesures, notifié le 2 décembre 2011 dans 
la cause PM/2181/2010, dans lequel le tribunal de première instance a ordonné la levée de 
l'assistance de probation prononcée à l'encontre de X______ et ordonné la prolongation du 
délai d'épreuve du sursis jusqu'au 15 juin 2016, les frais de la procédure étant mis à sa 
charge ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier 21 décembre 2011, reçu au greffe le lendemain ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP, relatif aux frais de la procédure, dispose que les frais de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé ; 
Que X______, qui est réputé avoir succombé, sera par conséquent condamné aux frais 
de la procédure d’appel comprenant un émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale). 
* * * * * 


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PM/2181/2010 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 300.-. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE et Monsieur François PAYCHÈRE, juges. 
 
 
La greffière : 
 
Joëlle BOTTALLO 
 
Le président : 
 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


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PM/2181/2010 
ETAT DE FRAIS 
AARP/20/2012 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E.4.10.03). 
 
Débours 
- frais postaux 
CHF 
40.00
Émoluments généraux 
 
- délivrance de copies 
CHF 
- état de frais 
CHF 
75.00
Émoluments de la Chambre pénale d'appel et de 
révision 
 
- décision 
CHF 
300.00
 
 
Total 
CHF 
 415.00
 
 
Émolument rectifié en application de l'art. 83 CPP.