ge_gerichte · ATAS/501/2015 · 2015-06-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO, Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1040/2015 
ATAS/501/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée) a été employée à temps partiel en qualité de 
réceptionniste auprès de la Fondation B______ de Genève (ci-après : l'employeur) 
du 8 décembre 2006 au 31 mars 2014. 
2. Le 30 janvier 2015, l'assurée s'est annoncée à l'Office cantonal de l'emploi (ci-
après : OCE) et a sollicité le versement d'indemnités de chômage à compter du 
31 mars 2014 par la caisse de chômage UNIA (ci-après : la caisse). 
Aucun motif de résiliation du contrat de travail n'était mentionné dans la demande 
de prestations. 
Dans l'attestation de l'employeur, il était renvoyé à la lettre de résiliation du 
28 janvier 2014, faisant suite à entretien du même jour avec l'assurée et confirmant 
simplement son licenciement, en respect du délai légal, au 31 mars 2014. 
3. Invitée à s'exprimer sur les raisons de la résiliation des rapports de travail, l'assurée 
a répondu, par courrier du 14 avril 2014, que son ex-employeur ne lui avait donné 
aucun motif, ni oral, ni écrit. Elle supposait donc que la résiliation de son contrat de 
travail était la conséquence de trois erreurs de facturation qui lui avaient été 
reprochées, sans preuve à l'appui, et d'une altercation avec une résidente, un soir de 
décembre 2013, une demi-heure avant la fermeture de la réception. L’assurée a 
expliqué à cet égard que, malgré l'insistance de la résidente, elle n'avait pu lui 
vendre un abonnement pour les transports publics que la résidente voulait payer par 
carte de crédit ; en effet, elle avait reçu la consigne de boucler sa caisse et d'éteindre 
les différents systèmes de paiement par cartes et d'émission de titres de transport 
une demi-heure avant la fermeture. La résidente s’était par la suite plainte auprès de 
son employeur, l’accusant de ne pas l’avoir servie et de l’avoir insultée, ce que 
l’assurée avait nié. 
4. De son côté, l'employeur, dans deux courriers datés respectivement du 16 avril et 
du 6 mai 2014, a expliqué avoir licencié l'assurée en raison d'erreurs de caisse 
répétées pour lesquelles elle avait reçu plusieurs avertissements oraux et d'une 
altercation avec une résidente au sujet de laquelle elle avait été entendue, le jour où 
son congé lui avait été signifié. Aucun autre incident n'avait été constaté avec les 
résidents. 
5. Suite à un entretien téléphonique avec une collaboratrice de la caisse, l'assurée a, 
dans un courrier du 2 mai 2014, notamment souligné que des erreurs de caisse 
portant sur des sommes modiques étaient le quotidien de tous les caissiers. Elle a 
fait remarquer, s’agissant de l'incident du 15 décembre 2013, qu'un seul écart de 
conduite en huit ans de services, fût-il-établi, lui semblait un motif léger de 
licenciement. 


 
 
 
 
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6. Par décision du 28 mai 2014, la caisse a prononcé la suspension du droit à 
l'indemnité de l'assurée pour une durée de seize jours à partir du 1er avril 2014. 
La caisse a considéré que, par son comportement, l'assurée avait donné à son 
employeur une raison de résilier son contrat de travail puisqu’elle avait reconnu 
avoir commis de légères erreurs de caisse et son implication dans plusieurs 
situations conflictuelles, sans toutefois que sa responsabilité ne puisse être 
formellement établie. Les explications données par l'assurée pour justifier son 
comportement n'ayant pas atteint le degré de vraisemblance prépondérante requis, 
une sanction pour chômage fautif était justifiée, la faute commise étant qualifiée de 
« moyennement grave ». 
7. Le 26 juin 2014, l'assurée s'est opposée à cette décision en faisant valoir que rien ne 
permettait de lui imputer les erreurs de caisse et un comportement déplacé. 
8. Sur demande de la caisse, l'employeur a énuméré, dans un courrier du 8 août 2014, 
les types d'erreurs récurrentes commises par l'assurée et pour lesquelles elle avait 
reçu des avertissements oraux, tant de la part de ses collègues que de la direction : 
remboursements de garantie alors que le résident devait de l'argent à l'employeur, 
réservations prises sans acompte, chambres attribuées sans avoir été nettoyées. 
L'élément déclencheur du licenciement avait été l'incident du 15 décembre 2013 
dont s'était plainte la résidente. 
9. Dans un courrier du 3 octobre 2014, l'assurée a nié avoir commis de telles erreurs. 
10. Sur questions de la caisse, l'employeur a encore précisé, le 26 novembre 2014, que 
la réception fermait à 21h, le dimanche, et que les collaborateurs n'avaient pas reçu 
la consigne de fermer la caisse à 20h30 ; ils étaient tenus d'accueillir et de servir les 
clients jusqu'à 21h. Or, l'assurée avait reconnu ne pas avoir servi la résidente. 
11. Le 29 décembre 2014, l'assurée a réaffirmé que l'ancienne directrice, 
Madame C______, lui avait donné pour consigne de commencer à fermer la caisse 
et d'éteindre les divers appareils dans la demi-heure précédant la fermeture de la 
réception, afin d'éviter que des heures supplémentaires ne soient effectuées. Aucun 
contre-ordre n'avait été donné depuis lors. 
12. Par courrier du 26 janvier 2015, l'employeur a indiqué qu'il n'existait pas de 
procédure écrite autorisant à fermer les caisses avant la réception. L'assurée avait 
demandé à Madame C______ si elle pouvait fermer la caisse un peu avant 21h pour 
pouvoir partir au moment de la fermeture de la réception. Cette autorisation lui 
avait été accordée, mais il ne lui avait pas été demandé de fermer une demi-heure 
avant et de refuser de servir un client. D'autres réceptionnistes avaient d'ailleurs 
confirmé faire leur caisse en cinq à dix minutes, jamais en une demi-heure ; si la 
caisse était fermée, elles établissaient un abonnement et enregistraient la transaction 
le lendemain. 


 
 
 
 
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13. Par courrier du 6 février 2015, l'assurée a reconnu qu'en temps normal, la fermeture 
de la caisse prenait cinq à dix minutes mais précisé que d'autres opérations devaient 
être effectuées avant la fermeture ; un délai d'une demi-heure n'était pas excessif. 
14. Par décision sur opposition du 26 février 2015, la caisse a confirmé la décision du 
28 mai 2014. 
Elle a admis, s'agissant des erreurs de caisse invoquées par l'employeur, que les 
faits reprochés à l'assurée n'étaient effectivement pas suffisamment établis, 
l'employeur n'ayant apporté aucun élément probant, corroborant la commission 
desdites erreurs. L'employeur n'avait d'ailleurs jamais formellement averti l'assurée. 
De même, la vidéo filmée à partir de la caméra de la réception n'avait pu établir que 
l'assurée avait proféré des insultes à l'encontre d'une résidente (enregistrement 
audio, assurée filmée de dos). 
En revanche, la fermeture anticipée de la caisse par l'assurée et son refus de vendre 
un abonnement à une résidente constituaient un comportement fautif ayant conduit 
à la résiliation du contrat de travail. L'assurée n'avait pas été en mesure de 
démontrer, de façon crédible, qu'elle avait été autorisée à boucler la caisse à 20h30 
et non pas seulement quelques minutes avant 21h00. En tous les cas, en tant que 
professionnelle du service et de l'accueil, elle aurait dû établir l’abonnement 
réclamé par la résidente, quitte à enregistrer la transaction ultérieurement. 
Du fait que l’assurée n’avait reçu aucun avertissement en cours d'emploi et que le 
délai de congé avait été respecté, sa faute pouvait être qualifiée de moyenne. 
La sanction, d’une durée de seize jours, était confirmée, étant précisé qu’elle 
correspondait au minimum du barème légal. 
15. Par écriture du 27 mars 2015, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant à l’annulation de la sanction prise à son encontre. 
La recourante fait valoir qu’aucun délai ne lui ayant été imposé par la direction, le 
temps nécessaire pour procéder à la fermeture de sa caisse avait été laissé à sa libre 
appréciation. À cet égard, trente minutes ne paraissaient pas excessives. D'ailleurs, 
l'employeur savait depuis des années qu'elle bouclait sa caisse dans la demi-heure 
précédant la fermeture de la réception, puisque l'heure figurait sur les tickets de 
fermeture de la caisse et sur divers autres appareils associés. 
Elle ajoute que la vente de commodités ne doit pas être confondue avec les services 
d'accueil et de renseignements des résidents, caractéristiques de l'activité hôtelière, 
qui cessent d'être dispensés à 21h. 
La recourante relève que maintenir la somme d'argent payée par un client hors de la 
caisse pour enregistrer la transaction ultérieurement est une pratique interdite et 
ajoute qu’en tout état de cause, elle n’aurait pu agir ainsi car en congé le lendemain 
de l'incident du 15 décembre 2013. 


 
 
 
 
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16. Invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 13 avril 2015, a conclu au 
rejet du recours. 
17. La recourante, dans ses observations du 13 mai 2015, a persisté dans les termes de 
son recours du 27 mars 2015. 
18. Une audience de comparution personnelle et d'enquêtes s'est tenue en date du 
25 juin 2015. 
Entendue en qualité de témoin, Madame C______, directrice chez l’employeur 
jusqu'en août 2011, a exliqué que la recourante lui avait fait part de ses difficultés à 
« attraper » le dernier bus après la fermeture de la réception, car les résidents 
avaient tendance à la solliciter jusqu'au dernier moment. Elle lui avait alors 
conseillé de baisser un peu le rideau, quinze à vingt minutes avant la fermeture, et 
d'indiquer aux résidents que, durant ce laps de temps, certains services à la clientèle 
étaient encore possibles, hormis les opérations de caisse. Faire la caisse nécessitait, 
en effet, quinze à vingt minutes. 
C’est Mme C______ qui avait engagé la recourante, avec qui elle avait eu deux à 
trois entretiens. Elle l’a qualifiée de bonne employée, très motivée, faisant preuve 
de bonne volonté et de conscience professionnelle. 
Informée des griefs formulés par l'employeur à l'encontre de la recourante au 
moment de son licenciement, le témoin a fait remarquer que la gestion de la 
réception était très compliquée, qu'il est impossible de ne pas faire d'erreurs de 
caisse et qu'il n'est pas exclu de remettre à un client, une fois ou l'autre, une 
chambre non nettoyée. Selon le témoin, la recourante n'était de loin pas la seule à 
commettre des erreurs de caisse et ne commettait pas plus d'erreurs que d'autres 
employés. 
Selon le témoin, un délai de trente minutes pour faire la caisse paraissait un 
maximum mais le poste de réceptionniste, caractérisé par de multiples et diverses 
tâches impliquant des relations humaines, était le plus malaisé. Il était ainsi difficile 
de donner un "mode d'emploi" : tout dépendait des circonstances. 
Le témoin a dit se souvenir avoir évoqué le délai de quinze à vingt minutes 
oralement - sans pouvoir affirmer que cela aurait été consigné par écrit - et en avoir 
discuté avec son adjoint, en lien avec les heures supplémentaires qu'il aurait fallu 
payer à la recourante et aux autres collaborateurs restant au-delà de l'heure de 
fermeture. 
La recourante a quant à elle indiqué que la question de la fermeture anticipée de la 
caisse n’avait pas été abordée avec la nouvelle directrice, Madame D______, avant 
l'entretien ayant conduit à son licenciement. 
La recourante a expliqué qu'outre la caisse, trois autres appareils devaient être 
contrôlés ; au surplus, des instructions devaient être communiquées en cinq ou dix 
minutes au gardien de nuit et en période de Noël, il fallait vendre non seulement des 
tickets pour la fête, mais aussi gérer le départ des étudiants qui rentraient chez eux. 


 
 
 
 
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Elle a allégué que, le jour de l'incident, elle avait déjà tiré la bande des deux 
appareils de cartes de crédit ; la caisse était encore ouverte, raison pour laquelle elle 
avait proposé à la résidente de renouveler son abonnement contre de l'argent liquide 
ou, à défaut, de se rendre au kiosque d'en face. Irritée de n’avoir pu renouveler son 
abonnement auprès du kiosquier et ne souhaitant pas revenir le lendemain, la 
résidente l'avait menacée d'« avoir [sa] peau ». 
19. A l’issue de cette audience, l’intimée a persisté dans ses conclusions en rappelant 
n’avoir finalement tenu compte que du refus de servir une résidente trente minutes 
avant la fermeture de la réception. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 56V al. 1 let. a ch. 9 LOJ et 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit de la recourante à 
l’indemnité de chômage pour une durée de seize jours. 
4. À teneur de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment 
réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui, par son comportement, en 
particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son 
employeur 
un 
motif 
de 
résiliation 
du 
contrat 
de 
travail 
(art. 44 al. 1 let. a OACI). 
Selon la jurisprudence, il y a faute propre de l'assuré au sens de l'assurance-
chômage, si la survenance du chômage est due à son comportement qui, compte 
tenu des circonstances et rapports personnels, aurait pu être évité. L'assurance ne 
saurait prendre en charge le chômage dans ce cas-là (ATF non publié C 207/05 du 
31 octobre 2006 consid. 4.2). Le chômage n’est fautif que si la résiliation est 
consécutive à un dol ou à un dol éventuel de la part de l'assuré. Il y a dol lorsque 
l'assuré adopte intentionnellement un comportement en vue d'être licencié et dol 
éventuel lorsque l'assuré sait que son comportement peut avoir pour conséquence 
son licenciement et qu'il accepte de courir ce risque (arrêt du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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8C_370/2014 du 11 juin 2015 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_165/2015 
du 20 mai 2015 consid. 4 ; Bulletin LACI/D18). 
La suspension du droit à l'indemnité prononcée en raison du chômage dû à une 
faute de l'assuré, en application de l'art. 44 al. 1 let. a OACI, ne suppose pas une 
résiliation des rapports de travail pour de justes motifs au sens des art. 337 et 
346 al. 2 CO. Il suffit que le comportement général de l'assuré ait donné lieu au 
congédiement de celui-ci, même sans qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel 
à lui faire. Tel peut être le cas aussi lorsque l'employé présente un caractère, dans 
un sens large, qui rend les rapports de travail intenables (ATF 112 V 242 consid. 1 
et les arrêts cités ; ATF C 387/98 non publié du 22 juin 1999). Le chômage est 
imputable à une faute de l’assuré notamment en cas de violation par celui-ci 
d’obligations découlant du contrat de travail, telles le devoir de diligence, de 
fidélité et de respect des instructions de l'employeur (Pierre-Yves GREBER, 
Bettina KAHIL-WOLFF, Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Romolo MOLO, Droit 
suisse de la sécurité sociale, vol. 1, 2010, n. 1959). 
Conformément à l’art. 321a CO, le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est 
confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur (al. 1). La 
mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine notamment compte 
tenu du risque professionnel et de l'instruction du travailleur (cf. art. 321e al. 2 CO). 
Les activités qui, par nature présentent de forts risques d'erreur entraînent 
nécessairement une responsabilité atténuée (JAR 1984 112). 
Selon l'art. 321d CO, le travailleur observe selon les règles de la bonne foi les 
directives générales de l'employeur et les instructions particulières qui lui ont été 
données (al. 2) et qui ne sont subordonnées au respect d'aucune forme particulière 
(Rémy WYLER, Boris HEINZER, Droit du travail, 5ème éd., 2014, p. 112). 
Une suspension du droit à l'indemnité ne peut cependant être infligée à l'assuré que 
si le comportement reproché à celui-ci est clairement établi (ATF 112 V 242 
consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_370/2014 du 11 juin 2015 consid. 2.2.). 
Lorsqu'un différend oppose l'assuré à son employeur, les seules affirmations de ce 
dernier ne suffisent pas à établir une faute contestée par l'assuré et non confirmée 
par d'autres preuves ou indices aptes à convaincre l'administration ou le juge (ATF 
112 V 242 consid. 1 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_497/2011 du 4 
avril 2012 consid. 4 ; DTA 2001 n. 22 p. 170 consid. 3; GERHARDS, Kommentar 
zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, n. 10 ss ad art. 3). Aucune suspension pour 
chômage fautif ne sera prononcée lorsque le comportement de l'assuré est excusable 
(Bulletin LACI/D22). 
5. L’art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 
60 jours. En application de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours 
en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne 
(let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Elle est notamment fixée en 


 
 
 
 
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tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les 
circonstances personnelles (âge, état civil, état de santé, dépendance éventuelle, 
environnement social, niveau de formation, connaissances linguistiques, etc.), les 
circonstances particulières (comportement de l'employeur, des collègues de travail, 
climat de travail ; Bulletin LACI/D64). 
Selon le Tribunal fédéral, le but de la suspension du droit à l'indemnité, dans 
l'assurance-chômage, vise à faire participer l'assuré de façon équitable au dommage 
qu'il cause à cette assurance sociale, en raison d'une attitude contraire aux 
obligations qui lui incombent. C'est pourquoi la durée de la suspension doit, en 
particulier, être fixée dans une mesure appropriée à la gravité de la faute commise 
(ATF 125 V 197 consid. 6a). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. La juridiction cantonale 
ne doit pas dans ce contexte exercer son pouvoir d'appréciation de manière 
contraire au droit, soit commettre un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou 
négatif ("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou abuser 
("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 8C_658/2009 du 
19 janvier 2010 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_31/2007 du 25 septembre 
2007 consid. 3.1, non publié in ATF 133 V 640 mais dans SVR 2008 ALV n. 12 p. 
35). Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références). Commet un excès 
positif de son pouvoir d'appréciation, l'autorité qui exerce son appréciation alors 
que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux solutions possibles, en 
adopte une troisième. Il y a également excès du pouvoir d'appréciation dans le cas 
où l'excès de pouvoir est négatif, soit lorsque l'autorité considère qu'elle est liée, 
alors que la loi l'autorise à statuer selon son appréciation, ou qu'elle renonce 
d'emblée en tout ou partie à exercer son pouvoir d'appréciation (ATF 116 V 307 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_2/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.2). 
6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 
consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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7. En l'espèce, se pose en premier lieu la question de savoir si la recouarnte a donné à 
son ancien employeur un motif de licenciement et si elle est sans travail par sa 
propre faute. 
La chambre de céans constate que d'une part, aucun élément au dossier ne 
corrobore les motifs de licenciement invoqués par l'employeur en relation avec des 
erreurs récurrentes de caisse, de facturation et de gestion de la part de la recourante, 
laquelle est décrite par son ancienne directrice comme une employée faisant preuve 
de bonne volonté et de conscience professionnelle. Durant huit années de services, 
l'employeur n'a d'ailleurs jamais averti par écrit la recourante suite aux 
manquements allégués et aucun résident ne s'est plaint à son sujet jusqu'au 
15 décembre 2013, ce qui tend à faire douter des faits ou à tout le moins de la 
gravité desdites erreurs. La recourante admet elle-même en avoir commis quelques-
unes, ce qui, aux dires de son ancienne directrice, serait inévitable à un tel poste. 
Il ne peut non plus être tenu rigueur à la recourante d'avoir enfreint les instructions 
de son employeur, le 15 décembre 2013, en bouclant sa caisse trente minutes avant 
la fermeture de la réception. L'instruction a révélé, en effet, que la recourante avait 
reçu l'autorisation expresse de la part de son ancienne directrice, au demeurant 
jamais révoquée par la nouvelle direction, de mettre un terme aux opérations de 
caisse dans un délai d'environ quinze à trente minutes maximum avant la fermeture 
de la réception. 
Au vu de ce qui précède, il ne peut être reproché à la recourante d'avoir violé ses 
obligations contractuelles de diligence et d'exécution du travail conformément aux 
directives et d'avoir ainsi provoqué son licenciement par sa propre faute. 
Il est à noter, en ce qui concerne le devoir de respecter les instructions de 
l'employeur, que la recourante, s'estimant autorisée à fermer la caisse plus tôt, ne 
pouvait se douter que son refus était susceptible d'avoir pour conséquence son 
licenciement. Or, le chômage n'est fautif que s'il est à tout le moins la conséquence 
d'un dol éventuel. 
En conséquence, force est de constater que les erreurs commises par la recourante 
et les circonstances de l'incident du 15 décembre 2013 alléguées par l'employeur 
n'ont pas été établies au degré de la vraisemblance prépondérante requis, étant 
rappelé que, selon la jurisprudence précitée, en cas de conflit avec l'employeur, les 
seuls propos de ce dernier ne sont pas suffisants. 
Dans la mesure où il n'a pas été clairement démontré que c'est le comportement de 
la recourante qui est à l'origine de son licenciement, il se justifie de renoncer à toute 
sanction. 
8. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule les décisions de la caisse de chômage UNIA des 28 mai 2014 et 
26 février 2015. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le