ge_gerichte · ACJC/310/2026 · 2026-01-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mars 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10261/2022 
ACJC/310/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU LUNDI 26 JANVIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (France), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 5 août 2024 (JTPH/204/2024), représenté par Me B______, 
avocat, Étude C______, ______ [GE], 
et 
D______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me E______, avocat, 
Étude F______, ______ [GE]. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 5 août 2024, communiqué pour notification le jour même et reçu 
par la partie recourante le lendemain, le Tribunal des prud'hommes, groupe 3, – 
statuant au fond – a (i) condamné D______ SA à remettre à A______ un certificat 
de travail conforme aux considérants et (ii) débouté les parties de toute autre 
conclusion puis – statuant sur les frais – (i) a arrêté les frais de procédure à 4'380 fr. 
tout en les répartissant par moitié entre les parties, (ii) les a compensés entièrement 
avec l'avance de frais de 4'180 fr. effectuée par A______ et acquise à l'Etat de 
Genève, (iii) a condamné D______ SA à verser à A______ la somme de 2'190 fr., 
(iv) n'a pas alloué de dépens et (v) a débouté les parties de toute autre conclusion. 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 16 septembre 2024, A______ fait appel 
de ce jugement dont il sollicite l'annulation. Il conclut sur le fond – principalement 
– à ce que D______ SA soit condamnée à lui verser les sommes de (i) 255'456 fr. 
brut avec intérêts à 5% l'an à compter du 17 mars 2022, (ii) de 117'500 fr. brut avec 
intérêts à 5% l'an à compter du 17 mars 2022 et (iii) de 5'312 fr. net avec intérêts à 
5% l'an à compter du 9 mai 2022, – subsidiairement – au renvoi de la cause au 
Tribunal des prud'hommes pour nouvelle décision dans le sens des considérants, 
puis – en tout état – (i) à la condamnation de D______ SA aux frais des deux 
instances et (ii) au déboutement de D______ SA de toutes autres ou contraires 
conclusions. 
b. Par réponse déposée au guichet universel le 23 octobre 2024 et réceptionnée au 
greffe de la Cour le jour-même, D______ SA a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris tout comme à la condamnation de A______ aux 
"frais et dépens" de première et seconde instance "comprenant une équitable 
participation aux frais d'avocat" de l'intimée, l'appelant étant à débouter de toutes 
autres conclusions. 
c. Un deuxième échange d'écritures s'en est suivi (réplique du 20 décembre 2024, 
duplique du 17 mars 2025) au cours duquel les parties ont persisté dans leurs 
conclusions, avant que n'interviennent des déterminations complémentaires les 
31 mars et 8 avril 2025 de la part de A______, puis le 23 avril 2025 de la part de 
D______ SA. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. D______ SA est une société anonyme de droit suisse ayant son siège à Genève, 
inscrite au Registre du commerce le ______ septembre 2021. Ayant pour but le 
conseil en matière d'investissements, de placements et d'opérations financières, elle 
peut effectuer pour son propre compte ou pour le compte de tiers toutes opérations 
commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières en relation 
directe ou indirecte avec son but principal, en Suisse et à l'étranger. Elle a pour 
administrateurs, depuis sa création, G______ (président), H______ (président 


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depuis le 26 avril 2024) et I______, avec signature individuelle, puis collective à 
deux depuis le 7 octobre 2022. 
b. A______, né en 1982, a fait des études universitaires à J______ (France) dans le 
domaine de l'économie, des marchés financiers et de la statistique, avant d'initier 
une carrière bancaire en mai 2007 : K______/L______ ([à] J______) pendant 
six mois, K______/M______ (Geneva) pendant sept ans puis N______ (Geneva) 
pendant quatre ans, acquérant de la sorte une solide expérience dans le trading des 
produits structurés. Il avait été présenté à I______ – alors que la société 
défenderesse n'avait pas encore été constituée – par une connaissance commune, à 
savoir O______. 
c. Les parties ont conclu un contrat individuel de travail daté du 10 septembre 2021 
à teneur duquel A______ était engagé en qualité de "responsable dealing et 
structuration" (à savoir Head of Structuring), avec entrée en fonction le 1er octobre 
2021, sans temps d'essai et à plein temps. Sa rémunération comprenait (i) un salaire 
annuel brut de 200'000 fr. payable en douze mensualités de 16'667 fr. brut à la fin 
de chaque mois (art. 5), (ii) une gratification de bienvenue unique et exceptionnelle 
de 25'000 fr. brut à recevoir avec le salaire du mois d'octobre 2021 (art. 6), (iii) une 
gratification unique et exceptionnelle de 80'000 fr. brut payable au plus tard le 
28 février 2022 pour autant que le contrat de travail n'ait pas été résilié avant cette 
date par l'une ou l'autre des parties, peu importe le motif de la résiliation (art. 7), et 
(iv) une participation au chiffre d'affaires brute correspondant au 2% du chiffre 
d'affaires annuel de la Société mais au minimum de 180'000 fr. brut, ceci à compter 
du 1er janvier 2022, payable dans le semestre suivant l'année civile écoulée, "soit 
pour l'année 2022 au plus tard le 31 mars 2023", à la condition que les rapports de 
travail n'aient pas été résiliés par l'une ou l'autre des parties pour quelque cause que 
ce soit (art. 8). Le collaborateur était tenu d'effectuer des heures supplémentaires 
pour lesquelles il ne pouvait prétendre à aucune compensation, que ce soit en espèce 
ou en temps libre, "vu sa position et sa rémunération" (art. 4); il avait droit au 
remboursement des frais imposés par l'exécution du travail, sur présentation des 
justificatifs originaux et pour autant que ces frais aient été préalablement autorisés 
par la Société (art. 9). Le contrat pouvait être résilié en tout temps par les parties 
moyennant un préavis "net" de trois mois, sans que le respect d'un terme pour la fin 
du mois ne soit nécessaire (art. 20). Les parties ont fait élection exclusive de droit 
suisse, tout litige étant de la compétence des tribunaux de la République et Canton 
de Genève (art. 23). Les parties ont conclu un avenant à leur contrat de travail, daté 
du 19 septembre 2021, par lequel elles précisaient la notion de chiffre d'affaires 
utilisée à l'art. 8 sus-évoqué, qui devait s'entendre comme se rapportant à une année 
civile et sous déduction des commissions versées par l'employeur à des tiers 
pendant cette même année civile. 
d. Le contrat de travail liant A______ à N______ (Geneva), auquel le premier avait 
mis fin en vue de rejoindre la défenderesse, prenait fin au 30 septembre 2021. A 


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teneur d'un extrait de compte individuel de la Caisse suisse de compensation, 
l'emploi de A______ auprès de son nouvel employeur a formellement débuté en 
octobre 2021, la demande de permis frontalier faisant par ailleurs état d'un début 
des rapports de travail au 1er octobre 2021. A______ – qui avait été libéré de son 
obligation de travailler avant l'échéance de la période de préavis par son employeur 
de l'époque – a commencé à déployer des activités en faveur de D______ SA (alors 
en constitution) depuis le 16 août 2021 en vue de préparer le lancement des activités 
de celle-ci, appelées à débuter en octobre. 
e. Les rapports de travail se sont rapidement détériorés. A______ fait état d'une 
charge de travail harassante et de tâches à effectuer ne correspondant pas à son 
cahier des charges, D______ SA se plaignant, quant à elle, d'erreurs récurrentes 
susceptibles d'avoir des répercussions graves sur le développement de ses activités : 
i. I______ a écrit un courriel à A______ le 19 octobre 2021 pour lui faire 
remarquer que le price d'une confirmation destinée à un client n'était pas le bon 
tout en lui demandant d'adresser ladite confirmation au client "avec les détails 
corrects". 
ii. Le 1er novembre 2021, I______ adresse un courriel aux deux autres 
administrateurs pour se plaindre d'une validation de credit note erronée de la 
part de l'appelant ("une grosse erreur") tout en se plaignant de l'absence de 
vérification de sa part; elle émet le souhait que "AH______ [prénom] reprenne 
également cette partie-là, cela nous met trop à risque" tout en relevant la 
nécessité de mettre en place un "nouveau process". 
iii. Un courriel adressé le 16 novembre 2021 à l'appelant par G______, avec 
copie aux deux autres administrateurs, résume "des discussions récentes que 
nous avons eues tous les 4" et plus particulièrement un entretien s'étant tenu le 
12 novembre. En substance, ce courriel (i) prend acte de ce que le rôle dévolu 
à A______ – pourtant clairement défini – "est aujourd'hui source de frustration 
pour toi et que cette frustration est certainement la raison des erreurs trop 
récurrentes que nous avons constatées sur certaines de tes tâches", (ii) procède 
à une description du rôle de Head of Structuring "tel qu'il avait été convenu", 
(iii) donne acte à l'appelant de ce qu'il souhaiterait conserver un rôle similaire 
à celui qu'il occupait chez son employeur précédent en se concentrant sur le 
pricing – "là où se trouve ta valeur ajoutée et ta zone d'innovation" – incluant 
non seulement la génération de pricing proprement dite mais aussi le booking 
des produits sur P______, les appels d'offre, l'offre "produit", le suivi des 
ordres et des produits sur le marché secondaire, (iv) annonce des changements 
"comme demandé" tels que la réallocation de la facturation à une consultante 
indépendante (AH______), la réallocation de la partie "développement 
P______" à un cabinet externe et le recrutement rapide d'un autre 
"structureur". Le message se ponctuait par le souhait que ces changements 


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porteraient leurs fruits, permettant à A______ de s'épanouir à nouveau, et par 
les remerciements réitérés "pour ton engagement de tous les jours". 
iv. A______ a réagi par courriel du 20 novembre à l'attention de ses trois 
interlocuteurs qu'il remerciait pour la discussion tout en précisant deux points 
: (i) la référence au cahier des charges qui était le sien chez N______ visait 
surtout "une partie commerciale importante", toutes activités "absentes 
aujourd'hui de mon quotidien chez D______ SA"; (ii) l'absence de toute 
évocation par le passé de tâches liées au "développement annexe de P______" 
qui n'ont jamais fait partie de son cahier des charges. Au surplus, A______ 
salue les mesures prises et renouvelle sa volonté de s'investir pleinement pour 
la Société dont il était certain qu'en grandissant elle fournirait un service 
irréprochable à la hauteur des attentes des uns et des autres. 
v. Le 7 décembre 2021, I______ a adressé un courriel à A______ faisant état 
de "problèmes récurrents relatifs à des erreurs de ta part sur des demandes de 
l'un de nos plus gros clients", se référant à trois erreurs de prix aboutissant à la 
présentation d'un "produit erroné car beaucoup plus conservateur que ce qui a 
été donné par les banques" et lui reprochant d'avoir caché ces erreurs à double 
reprise; ces problèmes "mettent la société en difficulté" et il s'agit à tout prix 
"de trouver une façon de rectifier ces process défaillants". 
vi. A______ réagit par courriel circonstancié du 14 décembre 2021 à l'attention 
des trois administrateurs. Il s'est dit atterré par le reproche selon lequel il aurait 
cherché à cacher des erreurs, soulignant par ailleurs que le dossier évoqué avait 
été discuté et géré en pleine connaissance de cause concomitamment par lui-
même et I______, sans aucune conséquence pour le client. Jamais la qualité 
d'exécution de son travail n'avait été remise en cause par ses anciens 
employeurs et il faisait tout son possible pour satisfaire les clients et contribuer 
à la croissance et au rayonnement de son employeur. Il demeurait à disposition 
pour échanger sur les améliorations à apporter tout en comptant sur la 
bienveillance et le soutien de ses supérieurs, "relais d'énergie" important. 
vii. Le 29 décembre 2021 – à savoir pendant la période de préavis postérieure 
au licenciement (infra, lit f) –, I______ s'est une nouvelle fois adressée par 
courriel à l'appelant pour lui signaler qu'une Termsheet et sa confirmation 
étaient fausses. A______ lui a répondu par courriel du 7 janvier 2022 dans 
lequel il indiquait ne pas être seul responsable de ce fait tout en déplorant 
l'absence de processus efficient au sein de D______ SA (notamment un "4 eyes 
checking") permettant d'éviter la survenance de ce type de situations. 
f. Par pli remis en mains propres le 16 décembre 2021, D______ SA – indiquant 
donner suite à un entretien du même jour en ses locaux en présence des trois 
administrateurs – a résilié les rapports de travail avec effet au 16 mars 2022, charge 


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à l'employé de prendre son solde éventuel de vacances d'ici là et avec indication 
qu'il serait libéré de son obligation de travailler une fois lesdites vacances prises. 
D______ SA a adressé une nouvelle lettre à l'appelant, datée du 17 février 2022 et 
signée pour accord quatre jours plus tard, lui signifiant (i) que son solde de vacances 
ayant été intégralement pris, il était libéré de son obligation de travailler et (ii) 
qu'aucune gratification ne lui serait versée, conformément aux dispositions de son 
contrat de travail. Dans l'intervalle, soit le 23 décembre 2021, D______ SA avait 
émis un certificat de travail intérimaire. 
g. Par pli recommandé du 15 mars 2022 émanant de son avocat, l'appelant a déclaré 
s'opposer à son licenciement conformément à l'art. 336b al. 1 CO. Ce pli sera suivi 
d'un autre du même avocat du 13 avril 2022, procédant à une description des faits 
reprochés à D______ SA et se prévalant (i) du caractère abusif du licenciement 
(art. 336 al. 1 lit a et c CO), (ii) de montants de salaires complémentaires dus à son 
mandant, (iii) d'heures supplémentaires à rémunérer, (iv) d'atteintes à la 
personnalité justifiant le versement d'une indemnité pour tort moral et (v) d'autres 
prétentions à l'instar de dommages-intérêts et du droit à la production d'un certain 
nombre de documents parmi lesquels un certificat de travail "dont le contenu devra 
refléter de bonne foi la qualité excellente des services fournis". Ainsi, A______ 
émettait des prétentions financières pour un montant total (sous réserve 
d'amplifications) de 385'980 fr. assorti d'intérêts à 5% dès le 17 mars 2022, 
réservant la voie judiciaire. 
D______ SA a réagi par pli de son conseil du 19 avril 2022 (lettre de constitution), 
suivi d'une réponse détaillée du 25 avril 2022 par laquelle elle réfutait l'existence 
de toute prétention en faveur de son ex-employé, excepté la remise d'un certificat 
de travail conforme à l'art. 330a CO. 
A______ a réagi par l'entremise de son conseil le 13 mai 2022, annonçant l'usage 
de la voie judiciaire. Dans le même courrier, l'appelant faisait état de l'impossibilité 
pour lui d'obtenir le versement d'indemnités de chômage au motif que, sur le 
formulaire d'attestation employeur internationale, D______ SA avait indiqué le 16 
août 2021 comme date de début des rapports de travail, alors que le contrat fait état 
du 1er octobre 2021, avec pour conséquence que l'autorité française compétente en 
matière de chômage ne pouvait pas procéder à l'inscription de l'appelant : 
D______ SA était invitée à procéder aux modifications nécessaires en émettant une 
nouvelle attestation, sans délai. 
Les échanges épistolaires se sont poursuivis sur ce dernier point entre les conseils 
des parties, du 16 mai au 3 juin 2022, sans qu'une solution n'émerge. Les indemnités 
de chômage ont finalement été versées à l'appelant. 


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h. A______ se prévaut d'atteintes à sa santé causées par les situations de 
harcèlement dont il indique avoir été victime pendant les rapports de travail. Il 
produit à ce titre les documents suivants : 
i. Un certificat établi le 30 mai 2022 par le Dr Q______, psychiatre, attestant 
avoir vu son patient en consultation depuis le 5 avril 2022. Il y est fait mention 
(i) d'un état dépressif majeur réactionnel à une situation de harcèlement 
professionnel (charge de travail trop importante, attitudes irrespectueuses et 
violences verbales), (ii) d'une absence d'antécédent, (iii) de symptômes tels 
qu'aboulie, tristesse, perte de l'appétit (perte de 11 kilos en quelques mois), 
troubles du sommeil et anxiété, d'un état de stress post-traumatique, (iv) d'une perte 
de confiance en ses capacités professionnelles et (v) d'un traitement en cours. 
ii. Une confirmation de rendez-vous avec le Dr R______ pour le samedi 
13 novembre 2021 à 08h 50. 
iii. Des prescriptions médicamentaires établies par le Dr Q______ les 5 avril, 
12 mai et 31 mai 2022. 
i. A______ avait souscrit un forfait "Europe XXL" afin d'utiliser son téléphone 
personnel à des fins professionnelles, avec l'accord de son employeur. La résiliation 
immédiate de cet abonnement liée à la fin des rapports de travail a généré des frais 
forfaitaires de 1'000 fr. 
j. Le 31 mai 2022, l'Etude C______ a émis une note d'honoraires d'un montant de 
5'312 fr. 50 indiquant couvrir les frais d'avocat résultant de l'activité déployée par 
Me B______ en faveur de A______ pendant la période du 14 mars au 8 mai 2022. 
Quant à Me E______, conseil de D______ SA, il a émis une attestation le 15 mars 
2023 faisant état de ce que les honoraires liés à son activité en lien avec cette 
procédure "s'élèvent à ce jour à plus de 20'000 fr.". 
k. D______ SA a engagé un nouveau collaborateur en la personne de S______ pour 
reprendre quelques-unes des tâches de A______, ayant fait appel pour cela à 
T______ Sàrl, un cabinet de recrutement qui, le 29 mars 2022, a facturé un montant 
de 17'232 fr. pour ses services. De même, l'intimée a fait appel aux services de la 
société française U______ S.A.S.U. en vue de concrétiser un projet de 
développement du logiciel P______, ce qui a donné lieu à l'établissement de cinq 
factures entre le 10 novembre 2021 et le 15 mars 2022 pour un total de EUR 38'826. 
l. Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 6 juillet 2022 à la suite 
d'une requête de conciliation déposée le 31 mai 2022, A______ a déposé une 
demande en paiement auprès de l'office postal en date du 7 novembre 2022, dirigée 
contre l'intimée. Il concluait, préalablement, à la production d'un certain nombre de 
pièces (y compris la remise d'un certificat de travail) puis, principalement, à ce que 
sa partie adverse (a) soit condamnée au paiement des montants en capital (i) de 


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255'456 fr. brut, (ii) de 117'500 fr. brut, (iii) de 28'312 fr. 50 brut, (iv) de 10'000 fr. 
brut, (v) de 1'000 fr. net, tout avec intérêts à 5% l'an à compter du 17 mars 2022, 
(b) soit condamnée au paiement d'un montant en capital de 5'312 fr. net avec intérêts 
à 5% à compter du 9 mai 2022, et (c) soit condamnée aux frais de l'instance. Il 
réservait en outre son droit d'amplifier ses conclusions et concluait au déboutement 
de sa partie adverse de toutes autres ou contraires conclusions. 
A______ se prévalait tout d'abord d'un licenciement abusif (art. 336 al. 1 lit a et c 
CO) : on l'avait débauché de chez N______ pour profiter de son savoir-faire, avant 
de se débarrasser de lui pour confier les activités qu'il avait mises en place à une 
personne sans expérience. Pour arriver à ses fins, l'employeur avait sciemment créé 
un environnement de travail devenu hostile, ayant eu des conséquences néfastes sur 
la santé physique et mentale de l'appelant qui s'est finalement retrouvé licencié dans 
un timing suffisamment rapide pour prétendument dispenser l'employeur de verser 
les gratifications contractuellement prévues. L'indemnité de six mois de salaire 
prévue par la loi équivaut à un montant de 255'456 fr. (42'576 x 6). Quant à la 
"gratification unique et exceptionnelle" de 80'000 fr. prévue à l'art. 7 du contrat de 
travail du 10 septembre 2021, elle constitue en réalité un élément du salaire dû sans 
autre condition, auquel il convient d'ajouter la part pro rata temporis de la 
participation au chiffre d'affaires 2022 d'au minimum 180'000 fr. (art. 8 dudit 
contrat) soit – compte tenu de la période travaillée du 1er janvier au 16 mars 2022 
(2,5 mois) – 37'500 fr. ([180'000 / 12] x 2,5), ce qui constitue un poste de 117'500 fr. 
(80'000 + 37'500). Viennent s'y ajouter (i) les heures supplémentaires qui doivent 
impérativement être rémunérées au taux horaire de 125% du salaire au-delà de la 
60e (nonobstant l'art. 4 du contrat qui exclut toute rémunération à ce titre), soit 
28'312 fr. 50 (75 heures x 302 francs x 1,25), (ii) une indemnité pour tort moral (art. 
49 al. 1 et 328 al. 1 CO) de 10'000 fr., (iii) le remboursement des frais de résiliation 
anticipée de son abonnement téléphonique (spécifiquement conclu sur demande de 
son employeur) que A______ a dû débourser, à savoir 1'000 fr. et (iv) le 
remboursement des frais d'avocats (antérieurs à la rédaction de la requête de 
conciliation) à hauteur de 5'312 fr. 
m. Dans son mémoire de réponse du 15 mars 2023, D______ SA conclut au rejet 
de la demande. Elle prend par ailleurs des conclusions reconventionnelles tendant 
au paiement par l'appelant des montants en capital (i) de 55'168 fr. avec intérêts à 
5% dès le 16 mars 2022 et (ii) de 20'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 mars 2023, 
dont elle réserve l'amplification, et conclut au déboutement de sa partie adverse de 
toutes autres ou contraires conclusions. 
D______ SA, sur le fond, conteste la réalisation des conditions d'un congé abusif, 
tant sur le plan des faits qu'eu égard au droit. Quant aux montants réclamés en vertu 
des art. 7 et 8 du contrat de travail, ils ne sont pas dus non plus puisque leur 
versement était prévu, respectivement, les 28 février 2022 et 31 mars 2023 mais 
pour autant que le contrat n'ait pas été résilié, ce qui avait été fait le 16 décembre 


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2021. Au surplus, (i) les heures supplémentaires sont contestées et l'appelant 
n'apporte nullement la preuve de leur existence, (ii) aucune indemnité pour tort 
moral n'est due, les souffrances dont se prévaut A______ ne relevant pas de 
l'attitude de son employeur mais de la déception liée à son inéluctable licenciement, 
(iii) l'abonnement de téléphone résilié prématurément (sans que l'employeur n'ait 
été préalablement interpellé sur ce point) était d'ordre privé et non professionnel, et 
(iv) l'absence de dépens en procédure prud'homale exclut la prise en considération 
de frais d'avocat encourus dans la perspective d'une procédure. 
La demande reconventionnelle se justifie à raison (i) du dommage subi par 
D______ SA du fait des carences de son employé qui n'a pas été en mesure d'accomplir 
les prestations attendues, parmi lesquelles (a) la gestion et le développement de 
l'outil P______, ce qui a nécessité d'engager un développeur externe ayant facturé 
ses prestations à EUR 38'826 (soit 37'936 fr. au taux du 14 mars 2023) et (b) des 
tâches de structuration, ce qui a mené à faire appel à la société T______ Sàrl dont 
les services ont été facturés à hauteur de 17'232 fr., d'où un total de 55'168 fr. en 
capital à ce titre et (ii) du dommage procédural dont l'appelant serait redevable au 
titre de l'art. 115 CPC au vu du caractère aussi manifestement infondé que 
"stratosphérique" de ses prétentions, ce qui a nécessité une activité d'avocat pour 
rédiger un mémoire de réponse ayant généré des honoraires d'au moins 20'000 fr. 
n. Un deuxième échange d'écritures a été ordonné, chaque partie persistant dans ses 
conclusions (réplique sur demande principale et réponse sur demande 
reconventionnelle du 14 juillet 2023, duplique sur demande principale et réplique 
sur demande reconventionnelle du 14 septembre 2023 puis duplique sur demande 
reconventionnelle du 1er novembre 2023). Pour ce qui tient à la réponse faite à la 
demande reconventionnelle, A______ a conclu à un déboutement complet, 
contestant – outre la mise en œuvre de l'art. 115 CPC – un quelconque lien entre les 
tâches qui lui avaient été confiées et l'intervention d'un développeur externe, 
mandaté en octobre 2021 déjà et dont l'activité avait porté sur l'intégration des 
données issues de l'outil P______ sur le site internet; quant à T______ Sàrl, sa 
mission avait, en réalité, consisté à trouver un remplaçant censé succéder à 
l'appelant postérieurement à sa libération de toute obligation de travailler. D______ 
SA a en outre déposé des déterminations spontanées le 24 janvier 2024. 
o. Le Tribunal des prud'hommes a tenu une audience de débats d'instruction le 
31 janvier 2024 à l'issue de laquelle il a rendu une "ordonnance d'instruction et 
ordonnance de preuve" et déclaré les débats principaux ouverts. Il a procédé à 
l'audition des parties et des témoins : 
oa. Entendu comme partie le 18 mars 2024, A______ indique avoir "donné un coup 
de main" à la partie intimée avant le 1er octobre 2021, ce qui lui a valu un bonus sur 
signature de 25'000 fr. Il avait rejoint D______ SA dans l'optique d'avoir des 
contacts directs avec des clients; ils n'étaient que 4 ou 5 actifs et tous les échanges 


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passaient par les vendeurs (H______ et I______). Il a compris en novembre 2021 
qu'il allait être licencié après avoir reçu deux courriels de son employeur qui 
n'avaient pas pour objectif d'améliorer les processus mais de formuler des critiques 
à son égard. Il y avait répondu point par point sans que cela ne suscite de réaction. 
Aucun certificat médical ou d'arrêt de travail n'a été transmis à l'employeur. 
A______ a toujours travaillé dans les produits structurés et a de l'expérience dans 
la banque d'investissement. Il a quitté N______ pour réaliser un projet 
entrepreneurial auquel correspondait celui de D______ SA tel qu'il lui avait été 
présenté. Pendant les négociations, il avait fait état d'une rémunération totale 
dépassant les 200'000 fr. auprès de N______, précisant qu'en quittant cet employeur 
il avait renoncé à son bonus discrétionnaire qui avait été de 63'000 fr. en 2020 : le 
bonus à la signature avait pour finalité de compenser cette renonciation. Il confirme 
son allégué 102, à savoir que G______ l'a invectivé de manière très virulente par 
téléphone à la suite d'une petite erreur de change. Contrairement à ce qu'allègue 
I______ dans son courriel du 7 décembre 2021 (pièce 12 demandeur), l'appelant n'a 
jamais caché une erreur qui, en l'occurrence, était demeurée sans conséquence 
puisque le document en cause n'avait pas été envoyé au client. La séance du 
5 janvier 2022 tenue avec les associés de son employeur constitue le 2ème épisode 
traumatique subi par A______ (après celui de l'invective par téléphone) selon sa 
psychiatre, H______ s'étant adressé à lui – à deux reprises et droit dans les yeux – 
en lui disant "tu es mauvais". On avait fait comprendre à l'appelant qu'il n'était pas 
habituel de sortir manger pour le déjeuner quand on travaille pour une start-up. Le 
seuil minimum de 180'000 fr. prévu pour le bonus avait été négocié dès lors qu'à 
l'époque les estimations du chiffre d'affaires à générer par D______ SA étaient 
incertaines. 
ob. L'audition de D______ SA en qualité de partie a eu lieu par l'entremise de 
I______, G______ et H______, tous administrateurs, le 27 mars 2024. Un bonus 
de bienvenue portant sur un mois et demi de salaire (du 16 août au 30 septembre 
2021) avait effectivement été convenu. A______ était en contact avec les trois 
associés mais plus particulièrement avec I______ car elle avait plus d'expérience 
dans les produits structurés. L'appelant avait un rôle d'exécution. En règle générale, 
le structureur a des contacts directs avec les clients ce qui toutefois n'a pas été 
possible avec A______ au vu du grand nombre d'erreurs qu'il commettait; il en va 
différemment du successeur de ce dernier qui a des contacts avec les clients à la 
satisfaction de toute le monde. A cela s'ajoute l'épisode d'un comportement 
inapproprié au cours duquel, lors d'un événement client à AI______ [France], il 
avait fait écouter de longs extraits d'enregistrement de chant de lui-même et de sa 
fiancée aux personnes présentes. Ce n'est que dans le cadre de cette procédure qu'ils 
ont appris le salaire touché par l'appelant auprès de N______. A______ observait 
les mêmes horaires que les structureurs travaillant sur les marchés financiers en 
Europe : arrivée avant 9 heures et départ entre 18h et 18h 30. Il avait par ailleurs le 
temps d'aller déjeuner et pouvait faire du sport gratuitement grâce à un accord avec 


- 11/27 - 
 
 
C/10261/2022 
[le centre de coaching sportif] V______ à W______ [GE] (H______ l'y a d'ailleurs 
accompagné 5 à 10 fois). G______ n'a pas le souvenir d'avoir hurlé sur l'appelant; 
il se souvient en revanche des erreurs à répétition que ce dernier commettait. Il était 
dans l'intérêt de l'entreprise que les choses se passent bien avec A______; toutefois 
ce dernier n'a pas été en mesure de mettre en place par lui-même les processus 
inhérents à son activité, ce qui a contraint l'employeur à réallouer des ressources 
pour les assumer, à l'instar de la facturation ou encore de la mise en place de l'outil 
P______. Quant aux erreurs de taux de change et de taux de produit, elles sont à la 
fois graves et préjudiciables à l'entreprise : A______ en était conscient et s'en 
excusait constamment. Des clients (ainsi les deux plus importants, à savoir 
X______ à Y______ [TI] pour les devises et Z______ à AA______ [ZH] pour le 
pricing) s'en sont plaints. L'erreur visée aux pièces 12 et 13 demandeur est "très 
grave" (misspricing et misselling), et l'appelant a essayé de la cacher en parlant de 
simple coquille : elle aurait pu faire perdre sa licence à D______ SA et a cassé la 
relation de confiance entre celle-ci et son employé qui, au lieu de corriger, essayait 
de se justifier. L'entretien du 12 novembre 2021 (supra, lit e § iii) avait pour but de 
soulager l'appelant dans certaines de ses tâches quotidiennes et de lui permettre de 
centrer ses activités sur le princig des produits, ce qu'il aimait faire et contribuerait 
à éviter de nouvelles erreurs; il n'était pas dans l'intérêt de l'intimée de se séparer de 
son employé (conserver l'image de stabilité). Lors de la négociation du contrat, 
D______ SA tablait sur un chiffre d'affaires d'une dizaine de millions (qui sera 
réalisé lors du premier exercice), ce qui devait rapporter une rémunération variable 
à l'appelant de 200'000 fr. (2% du chiffre d'affaires). Le cahier des charges de 
A______ comportait aussi des éléments de support et des tâches administratives. 
G______ a adressé le courriel du 16 novembre à l'appelant, relatif à l'entretien ayant 
au lieu quatre jours plus tôt, afin de documenter plusieurs itérations d'erreurs et "ce 
sur quoi nous nous sommes mis d'accord et sur les manières de faire à l'avenir". 
I______ indique n'avoir pas réagi à la réponse de A______ au courriel du 
16 novembre (pièce 8 demanderesse) car elle ne savait comment lui dire qu'elle ne 
voulait plus qu'il s'occupe de ses propres clients; les explications que donnait ce 
dernier à propos de ses erreurs étaient fausses; plusieurs banques émettrices avaient 
remonté des erreurs en demandant de les faire cesser, tandis qu'un client (AB______ 
de AC______ LTD) était parti à cause des erreurs de l'appelant, se plaignant par 
ailleurs d'un manque de réactivité. 
oc. O______ a été entendue comme témoin le 15 avril 2024. Elle avait travaillé 
pendant environ cinq ans chez AD______ SA avec les trois associés de D______ 
SA; elle connaissait A______ depuis 2017 pour l'avoir rencontré à l'occasion d'un 
verre, sans avoir eu l'occasion de travailler directement avec lui. Elle savait que les 
fondateurs de D______ SA cherchaient un structureur et avait conseillé de se mettre 
en contact avec l'appelant qui connaissait ce métier, faisant des appels d'offre 
similaires chez N______. Les associés devaient servir de vitrine auprès des 


- 12/27 - 
 
 
C/10261/2022 
gestionnaires de fortune (les clients), tandis que A______, en sa qualité de 
structureur, devait négocier les contrats avec les banques. 
od. AE______, employée en qualité de Head of Operations auprès de l'intimée 
depuis le 1er septembre 2021, a été entendue en qualité de témoin le 15 avril 2024 
également. L'atmosphère de travail a toujours été bonne chez D______ SA : il y a 
un open space et tout le monde parle avec tout le monde. A______ s'est peu à peu 
renfermé. Tout se passe très bien avec S______, en charge de la structuration depuis 
le départ de l'appelant. Elle n'a ni préparé son audience ni contribué à la préparation 
du dossier relatif au litige. Personne sympathique, l'appelant était désorganisé sur 
le plan professionnel "et se noyait souvent dans un verre d'eau". Il n'était pas très 
bon dans son travail et faisait beaucoup d'erreurs sur toutes sortes de sujets. Le 
témoin indique avoir été choqué par un certain manque d'éthique professionnelle, 
se référant à un épisode au cours duquel A______ avait modifié le texte d'un email 
se trouvant dans une boucle pour cacher son erreur : "c'était très choquant". 
L'appelant n'avait aucune idée du fonctionnement de l'outil P______ et ne pouvait 
pas s'en occuper : I______ et le témoin ont alors repris cet aspect en main et fait 
appel à U______ S.A.S.U., une société externe. Les marchés financiers sont ouverts 
entre 9 heures et 18 heures; le témoin arrive au travail entre 8 heures 30 et 9 heures 
et part entre 18 heures et 18 heures 30, étant généralement la première arrivée et la 
dernière à partir. A______ avait des horaires similaires, et AE______ n'a pas 
souvenir que celui-ci ait été présent "avant ou après moi". Dans la mesure où les 
marchés ne ferment pas à midi, les collaborateurs doivent être joignables s'ils 
prennent une pause déjeuner, ce que faisait l'appelant au début, moins vers la fin (il 
disait qu'il "déjeunait à Evian" car il suivait un régime pour se préparer à ses 
fiançailles). 
oe. S______, employé de l'intimée en tant que structureur, a été entendu comme 
témoin le 23 avril 2024. Les premiers contacts avec D______ SA ont eu lieu avant 
Noël 2021, avec un chasseur de tête. Il a été engagé avec un salaire fixe de 80'000 fr. 
augmenté d'une rémunération variable pouvant aller jusqu'à plus d'une fois le salaire 
fixe. Son salaire fixe a été porté à 100'000 fr. depuis le 1er janvier 2023, avec une 
part variable payée en fin d'année d'un montant de 100'000 fr.; à ce jour, ces deux 
montants sont chacun passé à 150'000 fr.. Il gère le département de structuration en 
étant assisté d'un collègue en la personne de AF______. Il avait été engagé pour 
développer des outils internes de pricing des produits et pour effectuer des appels 
d'offres rapides sur la base d'une banque de données fiable, à savoir P______. Celle-
ci existait déjà à son arrivée et avait été constituée par AE______; à ce jour c'est le 
département de structuration qui la remplit. S______ a participé à l'amélioration des 
outils de pricing et créé un site web interne avec des outils de suivi des produits 
existants et des appels d'offres. Ces outils d'automatisation – qui permettent de 
réduire considérablement les risques d'erreur – n'existaient pas avant son arrivée. A 
la connaissance du témoin, il n'y a pas d'erreur aujourd'hui. Son employeur avait 
fait état d'erreurs commises dans le passé (le témoin n'a pas été amené à en constater 


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C/10261/2022 
par lui-même depuis son arrivée) et d'un manque de rigueur au sein du département 
de structuration. 
of. A______ a brièvement été entendu en suite de comparution personnelle le 
23 avril 2024. Il a indiqué n'avoir jamais été en contact avec la société 
U______ S.A.S.U. pendant son emploi auprès de l'intimée. Il se souvient très bien 
de l'épisode du départ de AB______ (supra, lit bb in fine) : ce client avait acheté un 
produit chez D______ qui performait mal et souhaitait en sortir, mais la marge de 
commissionnement appliquée par l'intimée avait un impact négatif sur le prix de 
sortie du produit : il en est finalement sorti mais a cherché un courtier qui prenait 
moins de charge. A______ avait, de mémoire en octobre 2021, organisé une 
conférence téléphonique avec I______ et la plateforme d'agrégation AG______ 
dans le but d'intégrer celle-ci au sein de D______ SA; la proposition n'a pas été 
retenue alors que "c'était un point central à mettre en place". 
D. 
Dans son jugement, le Tribunal des prud'hommes retient premièrement que le 
licenciement n'est pas abusif. L'opposition du demandeur avait certes été 
valablement formulée (contrairement à ce dont se prévalait l'employeur), mais ce 
dernier n'est pas parvenu à démontrer avoir été victime de harcèlement ou de 
pressions particulières, ni l'existence d'un lien de causalité entre son état dépressif 
et l'activité professionnelle exercée chez D______ SA; à cela s'ajoute la conviction 
acquise par le Tribunal que le motif invoqué à l'appui du licenciement (prestations 
de travail insuffisantes) est avéré. Deuxièmement, tant la gratification unique et 
exceptionnelle prévue à l'art. 7 du contrat de travail que la participation au chiffre 
d'affaires 2022 (supra, lit l 2e §) étaient soumises à une condition non réalisée 
(absence de résiliation du contrat, supra, lit m 2e §) puisque la résiliation avait eu 
lieu le 16 décembre 2021. Troisièmement, l'existence d'heures supplémentaires n'a 
pas été démontrée. Quatrièmement, il en va de même du tort moral dans la mesure 
où l'existence d'un mobbing ayant provoqué une atteinte illicite à la personnalité ne 
ressort pas du dossier. Cinquièmement, le demandeur n'apporte ni la démonstration 
de ce que l'abonnement téléphonique résilié aurait été conclu sur demande de 
D______ SA ni la preuve du paiement des frais de résiliation de 1'000 fr. 
Sixièmement, le caractère nécessaire et adéquat des frais d'avocat avant procès fait 
défaut. Au final, seule la conclusion portant sur la délivrance d'un certificat de 
travail conforme aux exigences légales avec une date de début des rapports de 
travail au 1er octobre 2021 a été octroyée au demandeur. 
Les conclusions reconventionnelles formulées par D______ SA ont été rejetées 
faute pour celle-ci d'avoir démontré que les conditions de la responsabilité du 
demandeur en tant qu'employé étaient remplies. Quant à l'art. 115 CPC dont se 
prévalait la défenderesse pour réclamer le remboursement de ses frais d'avocat à 
hauteur de 20'000 fr., il n'est pas applicable dans la mesure où il n'apparaît pas que 
A______ ait agi de façon téméraire ou de mauvaise foi. 


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La procédure étant onéreuse au vu de la valeur litigieuse de 492'749 fr. 50 (art. 19 
al. 3 lit c LaCC), le Tribunal a fixé les frais de procédure à 4'380 fr. (200 fr. en 
conciliation et 4'180 fr. en première instance, versés par A______) tout en les 
répartissant par moitié entre les parties si bien que D______ SA a été condamnée à 
verser la somme de 2'190 fr. à sa partie adverse. Le Tribunal n'a pas alloué de 
dépens. 
EN DROIT 
1. 
1.1 A teneur de l'art. 308 let. a CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales 
de première instance pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions soit de 10'000 fr. au moins. En 
l'occurrence, le jugement querellé est une décision finale (art. 236 CPC) portant sur 
une valeur litigieuse largement supérieure à 10'000 fr., ce que les parties ne 
contestent pas. 
1.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de 
l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision 
motivée. A Genève, l'instance d'appel s'agissant des jugements rendus par le 
Tribunal des prud'hommes est la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice 
(art. 124 let. a LOJ). 
En l'occurrence, l'appel a été déposé dans le délai et selon la forme prescrite par la 
loi, de sorte qu'il est formellement recevable. 
1.3 Au vu de l'objet de l'appel et de l'absence d'appel interjeté par D______ SA, le 
jugement du 5 août 2024 est entré en force (i) s'agissant de la condamnation de 
D______ SA à remettre à A______ un certificat de travail conforme aux 
considérants et (ii) s'agissant du déboutement de D______ SA à raison des deux 
postes de sa demande reconventionnelle. 
1.4 La Cour de céans dispose d'un pouvoir de cognition complet tant en fait qu'en 
droit (art. 310 CPC). Elle revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen dans les 
limites posées par la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) et la maxime de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC) applicables à la procédure, si bien que les griefs 
développés par l'appelant sont recevables. 
2. 
Dans un premier ensemble de griefs, l'appelant reproche aux premiers juges d'avoir 
procédé à des constatations factuelles non conformes aux éléments du dossier, 
respectivement d'avoir omis de constater un certain nombre de faits pertinents. 
2.1 La constatation inexacte des faits mentionnée à l'art. 310 let. b CPC habilite 
l'instance d'appel à revoir les faits sans restriction. Cela signifie que celle-ci n'est 
nullement liée par l'appréciation des faits à laquelle a procédé le juge de première 
instance, sous réserve des principes issus de la maxime des débats (art. 55 al. 1 


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CPC) lorsqu'elle s'applique (CR CPC – JEANDIN, art. 310 N 6). Elle a le choix 
d'administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), ou d'y renoncer tout en les appréciant 
différemment de ce qu'avait fait le premier juge (ATF 138 III 374 consid. 4.3). 
2.2 L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir retenu que le licenciement 
trouvait sa source dans "les prestations de travail insatisfaisantes du demandeur" 
(mémoire d'appel du 16 septembre 2024, p. 31 let. a). Il s'agirait d'une constatation 
inexacte des faits dans la mesure où, en réalité, le licenciement était motivé par la 
rupture du lien de confiance consécutive à la volonté de A______ de cacher des 
erreurs mettant son employeur à risque. 
A vrai dire on comprend mal la portée de ce grief. Les premiers juges ont constaté 
que l'insuffisance des prestations du demandeur avait été établie, se référant (i) à 
des erreurs portant notamment sur le type de devises, (ii) à une erreur grave, (iii) à 
la nécessité de prendre des mesures, mise en avant par I______ auprès de ses 
coadministrateurs, en vue de prévenir de nouvelles erreurs et (iv) à l'organisation 
d'un entretien de mise au point en relation avec les erreurs "trop récurrentes" (que 
A______ ne contestait pas) pour en déduire que "les manquements professionnels 
reprochés au demandeur sont établis par pièces et qu'ils constituaient le motif réel 
de son licenciement" (jugement querellé, consid. 3b, p. 19 dernier §). La Cour fait 
sien ces constats. Des erreurs ont été reprochées à réitérées reprises par écrit à 
A______, ce qui ressort des courriels adressés par I______ à ce dernier les 
19 octobre, 1er novembre, 7 décembre (lui reprochant par ailleurs d'avoir caché des 
erreurs) et 29 décembre 2021, ainsi que par G______ le 16 novembre 2021. De 
même, les auditions ont permis de conforter le constat des premiers juges : entendus 
en comparution personnelle le 27 mars 2024, les administrateurs de D______ SA 
ont confirmé le grand nombre d'erreurs commises par leur employé, dont certaines 
graves et préjudiciables à l'entreprise (l'une étant même "très grave" au point de 
risquer la perte de licence pour la société), indiquant en outre (i) que A______ en 
était conscient et s'en excusait constamment et (ii) que des banques émettrices 
étaient intervenues pour faire cesser ces erreurs. S______, ayant succédé à 
l'appelant au sein de l'entreprise, n'a pas été amené à opérer le constat d'erreurs faites 
par son prédécesseur; en revanche, AE______, une collègue de travail, a confirmé 
que A______ faisait beaucoup d'erreurs tout en relatant un épisode au cours duquel 
il avait tenté de le cacher en modifiant après-coup le contenu d'une boucle d'emails, 
ce qui l'avait choquée. 
Au vu de ce qui précède, les premiers juges étaient fondés à opérer une appréciation 
anticipée des preuves sans qu'on ne puisse leur reprocher de ne pas avoir entendu 
de surcroit les anciens responsables et employeurs de A______ : ces témoignages 
écrits sont en outre dépourvus de pertinence dès lors que les missions confiées à ce 
dernier au sein de D______ SA n'étaient pas forcément identiques à celles résultant 
de ses emplois précédents, ce dont il se plaignait d'ailleurs par comparaison avec 
les fonctions qui étaient les siennes au sein de N______. 


- 16/27 - 
 
 
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On ne saurait dès lors faire grief aux premiers juges d'avoir retenu que les erreurs 
reprochées à l'appelant dans le cadre de ses activités remettaient en cause le 
caractère satisfaisant de ses prestations aux yeux de son employeur et suffisaient à 
expliquer le licenciement : un tel constat étant acquis, il n'était en aucun cas 
nécessaire de se référer à une rupture plus spécifique du lien de confiance entre les 
parties qui serait due à la volonté de A______ de cacher des erreurs, ce que ce 
dernier a par ailleurs toujours contesté. 
2.3 L'appelant se plaint en outre de ce que le Tribunal aurait omis de constater 
l'absence de matérialité des "erreurs à répétition" qui lui étaient reprochées, à 
l'exception d'une seule. 
Il ressort du dossier – ainsi que l'a relevé la Cour de céans au considérant précédent 
– que la commission d'erreurs a été constatée et signalée à réitérées reprises à 
A______ pendant les rapports de travail; ces erreurs ont porté en particulier sur le 
taux de change, le taux et le pricing de produit, la validation d'une credit note ainsi 
que l'établissement et la confirmation d'un termsheet. A cela s'ajoute que l'appelant 
n'a pas contesté, sur le principe, avoir commis des erreurs (réfutant toutefois le 
reproche d'avoir tenté de les cacher), se limitant pour l'essentiel à évoquer divers 
aspects relatifs à son cahier des charges et à suggérer des améliorations des 
processus internes. Au vu de l'absence de conclusions tendant à obtenir une 
condamnation de A______ fondée sur les éventuelles conséquences dommageables 
des erreurs en cause, il n'était pas nécessaire d'investiguer de manière plus 
approfondie sur leur matérialité, les premiers juges pouvant se contenter – dans 
l'optique de statuer sur le caractère abusif ou non du licenciement – d'un constat 
portant sur la simple existence de telles erreurs sans avoir à les identifier de façon 
plus précise. 
Le grief tenant à l'absence de constat portant sur la matérialité des erreurs commises 
par l'appelant tombe à faux. 
2.4 Dans la ligne de ce qui précède, l'appelant reproche aux premiers juges de ne 
pas avoir retenu que les erreurs dont l'existence avait été constatée étaient 
demeurées sans conséquences pour l'entreprise et "étaient dénuées de toute portée". 
Sur ce point, la Cour entend se référer à son considérant précédent eu égard à 
l'absence de pertinence d'un tel constat, D______ SA ne s'étant pas prévalue d'un 
dommage (même d'ordre réputationnel) en relation avec lesdites erreurs. 
2.5 L'appelant consacre de longs développements à son rôle lié à l'ouverture des 
lignes de crédit. Il admet n'en avoir jamais ouvert avant de rejoindre D______ SA, 
mais relève que sa plus-value dans le domaine consistait en sa réputation 
professionnelle et en son carnet d'adresses très important auprès des banques 
d'investissements de la place. Il reproche aux premiers juges, s'agissant du rôle joué 
par l'appelant eu égard à l'ouverture des lignes de crédit, de n'avoir pas constaté 


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(i) qu'il avait été recruté notamment pour l'aide susceptible d'être apportée en lien 
avec l'ouverture des lignes de crédit et (ii) que "c'est ce qui s'est produit en l'espèce", 
pour conclure que le jugement "devra être corrigé sur ce double point factuel" 
(mémoire d'appel, p. 35 § 10). 
A vrai dire, on ne discerne pas la pertinence de ce grief tel que formulé eu égard à 
ce qu'ont retenu les premiers juges qui, sur ce point, ont aussi refusé de retenir que 
D______ SA avait débauché l'appelant de chez son ancien employeur "dans le seul 
but d'ouvrir des lignes de crédit et une fois ce travail accompli, de le licencier" 
(jugement querellé, consid. 3b, p. 20 § 3). Or, le "rôle de l'appelant lié à l'ouverture 
des lignes de crédit" évoqué par A______ dans son mémoire d'appel (p. 34s) ne 
constitue pas à lui seul un élément pertinent eu égard à l'examen du caractère abusif 
du congé, si l'on fait abstraction du refus du tribunal de retenir l'idée planifiée d'un 
débauchage suivi d'un rapide licenciement. 
Ceci étant relevé, la Cour ne discerne pas d'élément du dossier qui permettrait de 
retenir un tel scenario. Le seul fait que le licenciement soit postérieur à l'ouverture 
d'une quinzaine de lignes de crédit et qu'il ait été suivi par l'engagement de deux 
personnes "au profil beaucoup plus junior" – ainsi l'évoque A______ dans ses 
développements consacrés à l'art. 336 CO (mémoire d'appel, en droit, p. 45) – ne 
suffit pas à opérer un constat différent de celui des premiers juges sur ce point, 
compte tenu en particulier (i) des aspects liés aux erreurs à répétition commises par 
l'appelant dans le cadre de son travail et (ii) de la nécessité de réallouer partiellement 
les ressources de travail au sein de l'entreprise pour améliorer les processus de 
facturation et favoriser la mise en place du logiciel P______ que l'appelant ne 
maîtrisait pas. 
2.6 A______ remet en cause le constat auquel ont procédé les premiers juges en 
vertu duquel aucun lien de causalité n'a été établi entre son état dépressif et les faits 
de la présente cause, le demandeur ayant "échoué à apporter la preuve que son 
licenciement est intervenu à la suite de harcèlement causé par la défenderesse" 
(jugement querellé, consid. 3b, p. 19 § 4). 
L'appelant se fonde principalement sur ses propres déclarations à teneur desquelles 
il aurait subi des épisodes jugés traumatiques par sa psychiatre (i.e. s'être fait hurler 
dessus à la suite d'une prétendue erreur de change interne et s'être entendu dire par 
deux fois "tu es mauvais"). Or, d'une part, la preuve de ces épisodes, contestés, n'a 
pas pu être apportée, d'autre part et surtout, le Dr Q______, médecin psychiatre 
ayant vu son patient à partir du 5 avril 2022, à savoir trois mois et demi après le 
licenciement, atteste de l'état dépressif de A______ sans toutefois aller au-delà de 
la simple mention d'épisodes tels que les lui a relatés son patient. 
La Cour ne peut dès lors que faire sien le constat des premiers juges sur ce point. 


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2.7 Dans un dernier grief en relation avec l'appréciation des faits, A______ se 
prévaut de ce que le Tribunal des prud'hommes aurait dû procéder au constat de 
l'absence d'erreurs commises avant son emploi chez D______ SA. 
Comme cela a déjà été relevé (supra, consid. 2.2), la commission de nombreuses 
erreurs par l'appelant dans le cadre des tâches qu'il exerçait pour l'intimée a été 
retenue à juste titre par les premiers juges, ce qui les habilitait à ne pas procéder à 
des investigations complémentaires visant ses emplois précédents. De telles 
mesures probatoires, censées venir confirmer des déclarations écrites émanant 
d'anciens employeurs de A______, pouvaient, en effet, être considérées comme non 
pertinentes, les premiers juges étant de surcroît habilités à y renoncer en application 
du principe de l'appréciation anticipée des preuves. 
2.8 L'ensemble des griefs tenant à la constatation inexacte des faits ne sont pas 
fondés et doivent en conséquence être écartés. 
3. 
Dans un deuxième grief, l'appelant se prévaut d'une violation de l'art. 336 CO. 
3.1 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la 
liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en 
principe pas besoin de reposer sur un motif particulier (ATF 132 III 115 consid. 2.1; 
ATF 127 III 86 consid. 2a), sous réserve toutefois de la protection donnée au 
travailleur contre une résiliation abusive par l'art. 336 CO (ATF 131 III 535 
consid. 4.1; ATF 130 III 699 consid. 4.1). 
L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère les cas dans lesquels la résiliation est considérée 
comme abusive; cette liste n'est toutefois pas exhaustive et une résiliation abusive 
peut aussi être admise dans d'autres circonstances pour autant que celles-ci mènent 
au constat d'une situation comparable, par sa gravité, aux cas mentionnés par 
l'art. 336 CO (ATF 132 III 115 consid. 2.1). Sur le plan du principe, les art. 336ss 
CO concrétisent l'interdiction générale de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) tout en en 
tirant les conséquences juridiques dans le contexte spécifique du contrat de travail; 
toutefois, l'interdiction générale de l'abus de droit – qui n'exige pas que celui qui 
licencie ait l'intention de nuire ni même que le procédé soit en lui-même immoral – 
sanctionne bien davantage que de simples chicanes, un procédé en lui-même 
incorrect de la part de l'employeur n'étant pas de ce seul fait constitutif d'un 
licenciement abusif (ATF 131 III 535 consid. 4.2). 
A titre d'exemple, un congé peut être abusif (i) en raison de la manière dont il est 
donné, (ii) parce que la partie qui donne le congé se livre à un double jeu, 
contrevenant de manière caractéristique au principe de la bonne foi, (iii) lorsqu'il 
est donné par un employeur qui viole les droits de la personnalité du travailleur, 
(iv) quand il y a une disproportion évidente des intérêts en présence ou 


- 19/27 - 
 
 
C/10261/2022 
(v) lorsqu'une institution juridique est utilisée contrairement à son but (ATF 
136 III 513 consid. 2.3 et références). 
Pour dire si un congé est abusif, il faut se fonder sur son motif réel de la résiliation, 
lequel ne correspond pas nécessairement à celui qui a été indiqué (arrêt du Tribunal 
fédéral, 4C_282/2006 du 1er mars 2007 consid. 4.3). Déterminer le motif d'une 
résiliation est une question de fait (ATF 136 III 513 consid. 2.3; ATF 131 III 535 
consid. 4.3), et la preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie qui s'en 
prévaut ainsi que l'exige l'art. 8 CC : compte tenu de la difficulté à établir la preuve 
d'un élément subjectif, le juge peut présumer l'existence d'un licenciement abusif 
"lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître 
comme non réel le motif avancé par l'employeur", sans que cela ne constitue un 
renversement du fardeau de la preuve (ATF 130 III 699 consid. 4.1). 
S'agissant plus précisément de l'art. 336 al. 1 let. a CO, est considéré comme abusif 
le congé donné pour une raison inhérente à la personnalité de l'autre partie, à moins 
que cette raison n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point 
essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise. Ainsi, cette disposition 
protectrice ne s'applique pas lorsque le travailleur présente des manquements qui 
nuisent au travail en commun, sans qu'il y ait à se demander si de telles 
caractéristiques constituent ou non une "raison inhérente à la personnalité" au sens 
de l'art. 336 al. 1 let. a CO (arrêt du Tribunal fédéral 4C_253/2001 du 18 décembre 
2001 consid. 2a et 2b; ATF 127 III 86 consid. 2b). 
3.2 En l'espèce, A______ se livre à de longues considérations par lesquelles, en 
réalité, il s'en prend à nouveau aux constatations de fait visées par les griefs traités 
au considérant 2. Or, la Cour de céans les a écartés, retenant à l'instar des premiers 
juges (i) que le licenciement était motivé par le fait que les prestations de travail de 
l'appelant étaient insatisfaisantes étant donné ses erreurs à répétition (et non du fait 
qu'il aurait prétendument cherché à cacher certaines d'entre elles), (ii) que l'absence 
de précisions quant à la matérialité de celles-ci ne changeait rien à la pertinence du 
constat précédent, (iii) que l'absence de conséquences négatives concrètement 
induites pour l'entreprise par lesdites erreurs n'y changeait rien non plus, (iv) que 
l'intention de l'entreprise de profiter dans un premier temps de l'expérience de 
l'appelant dans le domaine de l'ouverture de lignes de crédit, pour le licencier 
aussitôt en avoir profité, ne ressortait nullement du dossier, (v) que la prétendue 
absence d'erreurs commises par l'appelant dans ses emplois précédents ne 
constituait pas un fait pertinent et (vi) que A______ avait échoué à apporter la 
preuve de ce que son licenciement serait intervenu dans le cadre d'un processus de 
harcèlement psychologique. Ces constats ont été opérés en conformité avec les 
règles du fardeau de la preuve découlant de l'art. 8 CC, lequel désigne la partie qui 
succombe en cas d'échec à établir la preuve des faits dont elle se prévaut à l'appui 
de ses prétentions. 


- 20/27 - 
 
 
C/10261/2022 
Justifié du fait des erreurs récurrentes commises par l'appelant dans le cadre de son 
travail, le licenciement intervenu le 16 décembre 2021 ne saurait être qualifié 
d'abusif au sens de l'art. 336 CO, aucun cas de figure n'en étant réalisé, sans qu'il ne 
soit question de retenir l'existence de circonstances menant à une situation d'abus 
de droit semblable à l'un ou l'autre d'entre eux. L'arrêt rendu le 10 octobre 2007 par 
le Tribunal fédéral dans la cause 4A_203/2007 (mentionné par l'appelant de 
manière toute générale sans aucune référence précise et dans lequel le Tribunal 
fédéral s'était limité à une appréciation des faits sous l'angle de l'arbitraire) s'inscrit 
dans un contexte qui semble à maints égards différent et ne remet pas en cause ce 
qui précède : en effet, A______ se prévaut en référence à l'état de fait relatif à cet 
arrêt (mémoire d'appel, p. 45) – outre de considérations relatives à deux prétendues 
erreurs (l'une sans conséquence, l'autre non établie) – (i) de ce que l'employeur 
"voulait simplement se débarrasser de l'employé", ce qui ne ressort pas des faits de 
la présente cause, et (ii) de ce que l'entreprise aurait agi en sachant que son employé 
était en proie à une dépression, ce dont il n'a jamais été question dans la présente 
cause. 
3.3 En l'absence de licenciement abusif, l'appelant ne saurait se prévaloir du 
versement d'une indemnité au sens de l'art. 336a CO : il sera débouté de sa 
conclusion en paiement du montant de 255'456 fr. brut équivalent à six mois de 
salaires (6 x 42'576) avec intérêts à 5% à compter du 17 mars 2022. 
4. 
Dans un troisième grief, A______ se prévaut d'une violation des art. 322, 322a et 
322d CO. 
4.1.1 A teneur de l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur doit verser au travailleur le salaire 
convenu. C'est la liberté contractuelle qui prévaut en la matière, charge au 
travailleur d'apporter la preuve (art. 8 CC) de son droit et des modalités convenues 
au sujet de sa rémunération (CR CO I – A. WITZIG, art. 322 N 1). Au salaire peut 
venir s'ajouter un bonus (ou gratification), ce qui dépend des termes du contrat et 
se détermine (i) par l'interprétation des manifestations de volonté émises par les 
parties lors de la conclusion du contrat et/ou (ii) par leur comportement ultérieur au 
cours des rapports de travail, ainsi que l'ont relevé les premiers juges (jugement 
querellé, consid. 4a, p. 21 § 4 et références). 
4.1.2 Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de résumer sa jurisprudence concernant 
les modalités de la rémunération du travailleur venant s'ajouter au salaire stricto 
sensu (arrêts du Tribunal fédéral 4A_78/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.2 et 4.3 
et références; 4A_506/2023 du 19 février 2025 consid. 4.1). Il distingue les trois 
cas suivants : (i) le salaire variable, (ii) la gratification à l'octroi de laquelle 
l'employé peut prétendre et (iii) la gratification purement discrétionnaire à l'octroi 
de laquelle l'employé ne peut prétendre. Ce n'est que dans ce dernier cas que se pose 
la question de la requalification du bonus en salaire par application du principe de 


- 21/27 - 
 
 
C/10261/2022 
l'accessoriété, lorsque les salaires sont modestes, moyens voire supérieurs, ce 
principe étant inapplicable pour les très hauts revenus. 
4.1.3 On se trouve face à un salaire variable (hypothèse [i]) au sens de l'art. 322a 
CO lorsqu'un montant – peu importe qu'il soit désigné comme bonus ou comme 
gratification – est déterminé ou objectivement déterminable : il a été promis dans 
son principe et se détermine sur la base de critères objectifs prédéterminés à l'instar 
du bénéfice, du chiffre d'affaires ou d'une participation au résultat de l'exploitation, 
sans dépendre de l'appréciation de l'employeur (art. 322a al. 1 CO); il doit alors être 
considéré comme un élément du salaire que l'employeur est tenu de verser à 
l'employé (ATF 141 III 407 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_430/2018 du 
4 février 2019 consid. 5.1). En revanche, il y a gratification (hypothèses [ii] et [iii]) 
lorsque le bonus est indéterminé ou objectivement indéterminable (ATF 141 III 407 
consid. 4.1 et 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_430/2018 du 4 février 2019 
consid. 5.2). 
4.1.4 Il y a un droit du travailleur à obtenir une gratification (hypothèse [ii]) lorsque, 
par contrat, les parties sont tombées d'accord sur le principe du versement d'un 
bonus et n'en ont réservé que le montant; l'employeur est alors tenu de le verser 
(Anspruch auf die Gratifikation), mais il jouit d'une certaine liberté dans la fixation 
du montant à allouer (ATF 136 III 313 consid. 2). Lorsqu'au cours des rapports 
contractuels, un bonus a été versé régulièrement et sans réserve de son caractère 
facultatif pendant au moins trois années consécutives, il est admis qu'en vertu du 
principe de la confiance l'employé acquiert un droit à une gratification, peu importe 
que le montant de celle-ci soit toujours identique ou variable (ATF 131 III 615 
consid. 5.2; 129 III 276 consid. 2.1), l'employeur jouissant alors d'une certaine 
liberté dans la fixation de son montant au cas où les montants étaient variables (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_430/2018 du 4 février 2019 consid. 5.2.1). 
4.1.5 En revanche, il n'y a pas de droit à la gratification en faveur du travailleur 
lorsque, par contrat, les parties ont réservé tant le principe que le montant du bonus : 
il s'agit alors d'une gratification facultative (hypothèse [iii]); le bonus n'est pas 
convenu et l'employé n'y a pas droit, sous réserve de l'exception découlant de la 
nature même d'une telle gratification (supra, consid. 4.1.2; principe de 
l'accessoriété). Lorsque le bonus a été versé d'année en année avec la réserve de son 
caractère facultatif, il n'y a en principe pas d'accord tacite sur un tel versement : il 
s'agit toujours d'une gratification que l'employeur n'est pas tenu d'octroyer. Il a 
toutefois été admis, dans certains cas exceptionnels, qu'en dépit de la réserve 
formulée (sur le principe et sur le montant), un engagement tacite peut se déduire 
du paiement répété de la gratification pendant des décennies (jahrzehntelang), ou 
encore lorsque l'employeur n'a jamais fait usage de la réserve telle que formellement 
exprimée alors même qu'il aurait eu des motifs de l'invoquer (ainsi une mauvaise 
marche des affaires, les mauvaises prestations de certains collaborateurs) : il s'agit 
alors d'une gratification à laquelle l'employé a droit, le même principe valant 


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C/10261/2022 
lorsque la réserve du caractère facultatif n'est qu'une formule vide de sens et qu'en 
vertu du principe de la confiance, il y a lieu d'admettre que l'employeur se sent 
obligé de verser un bonus (sur l'ensemble de ces aspects, voir ATF 129 III 276 
consid. 2.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_430/2018 du 4 février 2019 consid. 5.2.2; 
4A_463/2017 du 4 mai 2018 consid. 3.1.3.2). 
4.1.6 A relever que dans ces deux situations relatives à la gratification (hypothèses 
[ii] et [iii]), le travailleur n'en a droit à une part proportionnelle – en cas d'extinction 
des rapports de travail avant l'occasion qui y donne lieu – que s'il en a été convenu 
ainsi (art. 322d al. 2 CO), ce qu'il lui incombe alors d'établir en vertu de l'art. 8 CC 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_430/2018 du 4 février 2019 consid. 5.2.1 et 7.2; 
CR CO I – A. WITZIG, art. 322d N 16). La situation se présente différemment 
s'agissant de la part variable du salaire due en vertu de l'art. 322a CO (hypothèse 
[i]), à laquelle l'employé ne peut valablement renoncer dès lors qu'elle est stipulée 
– l'art. 322a al. 2 et 3 CO étant de droit semi-impératif (art. 362 CO) –, ce qui 
exclut toute clause remettant en cause par avance son octroi pro rata temporis en 
cas de cessation des rapports de travail prenant effet au cours de la période pour 
laquelle elle doit être versée. 
4.2 En l'espèce, c'est par l'interprétation des clauses du contrat de travail conclu le 
10 septembre 2021 qu'il convient de déterminer la part litigieuse de la rémunération 
de l'appelant, et plus particulièrement le bien-fondé de ses prétentions tendant (i) au 
versement de la gratification unique et exceptionnelle de 80'000 fr. stipulée à l'art. 7 
et (ii) au versement du montant de 37'500 fr. au titre de participation pro rata 
temporis (i.e. pour la période du 1er janvier au 16 mars 2022) au chiffre d'affaires 
annuel telle que stipulée à l'art. 8 (supra, en fait, lit C § c), soit un total en capital 
de 117'500 fr. portant intérêts à 5% l'an à compter du 17 mars 2022. 
4.3 La Cour de céans partage l'approche retenue par les premiers juges concernant 
la nature de la "gratification unique et exceptionnelle" de 80'000 fr. prévue à l'art. 7 
du contrat de travail (jugement querellé, consid. 4b, p. 23 dernier §) qui, ainsi que 
cela ressort de son intitulé, doit être qualifiée de gratification au sens de l'art. 322d 
CO. Ce versement – ponctuel et non renouvelable – ne saurait en effet être assimilé 
à un élément du salaire au sens de l'art. 322 CO lequel, par définition, s'inscrit 
ordinairement comme la composante principale de la rémunération de l'employé 
liée au temps qu'il consacre à son activité au service de l'employeur. Le caractère 
extraordinaire de ce versement est confirmé par ailleurs à l'art. 7 al. 3 du contrat de 
travail à teneur duquel "Aucune gratification au sens du présent article ne sera due 
pour les exercices subséquents". Cette rémunération exceptionnelle constitue dès 
lors une gratification extraordinaire atypique autrement qualifiée de prime (son 
montant est fixé par avance) à l'octroi de laquelle l'employé avait en principe droit 
(supra, consid. 4.1.4) et dont le versement devait intervenir le 28 février 2022 au 
plus tard. 


- 23/27 - 
 
 
C/10261/2022 
Il faut relever que cette clause diffère largement du cas de figure abordé in arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_506/2023 du 19 février 2025 : il s'agissait alors d'une 
indemnité de 700'000 fr. destinée à compenser la non-perception par le travailleur 
d'actions restreintes qu'il aurait dû percevoir de son ancien employeur, laquelle 
devait être versée en trois tranches égales et que le TF a qualifiée de salaire 
(consid. 4.3). Or, les circonstances entourant la présente cause sont différentes à 
maints égards : le versement prévu à l'art. 7 du contrat de travail ne revêt nullement 
le caractère d'indemnité destinée à compenser la non-perception de titres, étant par 
ailleurs souligné que les parties ont usé du terme "gratification" à quatre reprises 
en vue de qualifier le montant de 80'000 fr. visé par cette disposition. 
Ce versement était soumis à la condition que le contrat n'ait pas été résilié par l'une 
ou l'autre des parties avant le 28 février 2022 : une telle condition est en l'occurrence 
valable s'agissant d'une gratification, étant rappelé que l'art. 322d al. 2 CO prévoit 
le droit de l'employé à une part proportionnelle de la gratification en cas d'extinction 
des rapports de travail pour autant que cela ait été stipulé (supra, consid. 4.1.6). En 
l'espèce, les parties ont explicitement stipulé le contraire – elles auraient certes pu 
s'en abstenir, ce qui aurait mené au même résultat – en subordonnant l'octroi de 
cette gratification exceptionnelle à l'absence de résiliation du contrat avant le 
28 février 2022 : on ne voit pas en quoi une telle condition résolutoire, qui se limite 
à conforter le principe énoncé à l'art. 322d al. 2 CO, ne déploierait pas d'effet, étant 
donné la résiliation du contrat survenue le 16 décembre 2021. 
4.4 En revanche, la Cour de céans ne partage pas l'approche des premiers juges 
concernant la participation au chiffre d'affaires (jugement querellé, consid. 4b, p. 24 
§ 3). Cette partie de la rémunération de A______ constitue clairement la part 
variable de son salaire au sens de l'art. 322a CO, avec pour conséquence que toute 
clause revenant à priver l'employé de l'octroi pro rata temporis de ladite 
participation en cas de résiliation du contrat est illicite et, en conséquence, est 
dépourvue d'effet (supra, consid. 4.1.3 et 4.1.6). 
Par voie de conséquence, la condition résolutoire stipulée à l'art. 8 al. 2 du contrat 
de travail à teneur de laquelle le montant correspondant à la participation au chiffre 
d'affaires relative à l'exercice 2022 sera payable au plus tard le 31 mars 2023 "à la 
condition que les rapports de travail n'aient pas été résiliés pour quelque cause que 
ce soit et par quelque partie que ce soit" ne saurait déployer d'effet. A______ doit 
se voir reconnaître le droit au versement d'une participation au chiffre d'affaires au 
pro rata de la durée de son statut d'employé en 2022, soit du 1er janvier au 16 mars. 
Le montant de la participation prévue à l'art. 8 al. 1 du contrat de travail se calcule 
en fonction du 2% du chiffre annuel de la société mais consiste au minimum à 
180'000 fr. brut. L'appelant ne se prévaut pas d'un montant supérieur à ce minimum 
si bien que – la maxime de disposition étant applicable (art. 58 al 1 CPC) – sa 
rémunération à ce titre sera fixée en tenant compte de ce plancher appliqué à 2 mois 


- 24/27 - 
 
 
C/10261/2022 
et demi d'activité, ce qui mène au montant brut de 37'500 fr. réclamé (= 180'000 x 
2,5 / 12). En revanche, le dies a quo des intérêts à 5% réclamés par A______ sera 
arrêté non pas au 17 mars 2022 mais au 31 mars 2023, à savoir l'échéance 
contractuelle stipulée à l'art. 8 al. 2 du contrat de travail conclu entre les parties. 
4.5 Au vu de ce qui précède, la Cour de céans octroiera à l'appelant un montant 
n'étant pas de 117'500 fr. brut avec intérêt à 5% à compter du 17 mars 2022 mais 
de 37'500 fr. brut avec intérêts à 5% dès le 31 mars 2023. 
5. 
Dans un quatrième grief, A______ se plaint d'une violation de l'art. 41 CO dans la 
mesure où les premiers juges ont refusé de lui octroyer le montant de 5'312 fr. qui 
correspond à ses frais d'avocat avant procès. 
5.1 Lorsque le droit de procédure civile permet au plaideur victorieux de se faire 
dédommager de tous les frais nécessaires qu'il a consacrés à un procès, ce droit est 
seul applicable, et il ne laisse aucune place à une action qui serait fondée sur le droit 
civil fédéral, séparée ou ultérieure, tendant au remboursement des frais par la partie 
adverse (ATF 139 III 190 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4C_51/2000 du 
7 août 2000 consid. 3; BK OR – R. BREHM, art. 41 N 88). Le dommage sujet à 
réparation comprend en revanche les frais engagés par le lésé pour la consultation 
d'un avocat avant l'ouverture du procès civil lorsque cette consultation était 
nécessaire et adéquate, ceci dans la mesure où les frais ne sont pas couverts par les 
dépens issus de la procédure (ATF 133 II 361 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_364/2022 du 12 mai 2023, consid. 5.2). Ces cas de figure se rencontrent surtout 
en regard des actions en dommages-intérêts fondées sur la responsabilité délictuelle 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_282/2009 du 15 décembre 2009 consid. 4). 
En tout état de cause, les frais d'avocat avant procès peuvent constituer un dommage 
réparable (i) pour autant qu'ils aient été justifiés, nécessaires et adéquats et (ii) à la 
condition qu'ils ne soient pas englobés par les dépens, tous éléments qu'il incombe 
à la partie qui s'en prévaut d'alléguer et d'établir (art. 8 CC) : les activités exercées 
par l'avocat doivent, dans cette perspective, être décrites avec précision, tout comme 
le contexte dans lequel elles ont été déployées (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_692/2015 du 1er mars 2017 consid. 6.1.2 et 6.1.3). 
5.2 En l'espèce, l'appelant se contente de produire (pièce 42) la note d'honoraire 
émise le 31 mai 2022 par son conseil, couvrant l'activité de ce dernier déployée 
pour la période du 14 mars au 8 mai 2022. Curieusement, le "relevé détaillé en 
annexe" auquel se réfère cette note d'honoraires n'a pas été produit, la demande se 
limitant quant à elle à faire état de ce que A______ "a dû avancer 5'312 fr. de frais 
d'avocat à titre de frais de défense avant procès" (demande du 7 novembre 2022, 
allégué 244). Cette manière de procéder n'est pas conforme aux exigences de la 
jurisprudence en la matière, à commencer par l'absence d'allégations formées en 
temps procédural utile quant au contenu de l'activité facturée par le conseil de 


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C/10261/2022 
l'appelant, contraignant de la sorte les premiers juges à se livrer à un exercice de 
formulation d'hypothèses (décision querellée, consid. 8b, p. 31) en lui-même 
contraire à l'art. 8 CC et au fardeau de l'allégation propre à la maxime des débats de 
l'art. 55 al. 1 CPC. 
5.3 L'appelant échoue à apporter la preuve de ce que les conditions légales à la prise 
en considération des frais visés par la note d'honoraire du 31 mai 2022 sont réunies 
si bien que le déboutement de ce chef de conclusion prononcé par les premiers juges 
sera confirmé. 
6. 
6.1 Au vu de ce qui précède, l'appel sera très partiellement admis, le jugement 
querellé étant confirmé pour le surplus. 
 
6.2 L'appelant qui succombe en grande partie, sera condamné à prendre en charge 
les quatre cinquièmes des frais (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires d'appel 
(art. 95 al. 2 CPC) seront arrêtés à 3000 fr. et entièrement compensés avec l'avance 
de frais de même montant effectuée par A______ qui reste acquise à l'Etat de 
Genève, D______ SA étant condamnée à verser la somme de 600 fr. à l'appelant. 
Pour ce qui tient aux frais de première instance, le jugement querellé sera confirmé, 
à l'exception de la répartition par moitié des frais entre les parties qui sera de deux 
cinquièmes à la charge de A______ et de trois cinquièmes à la charge de D______ 
SA. 
 
Il n'est pas alloué de dépens dans les causes soumises à la juridiction des 
prud'hommes (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


- 26/27 - 
 
 
C/10261/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 septembre 2024 par A______ contre le jugement 
JTPH/204/2024 rendu le 5 août 2024 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/10261/2022. 
Au fond : 
Annule les points 4, 6 et 8 du dispositif du jugement. 
Condamne D______ SA à verser le montant brut de 37'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 
31 mars 2023, dont à déduire et à payer les charges sociales y relatives. 
Répartit les frais de conciliation et de première instance (à savoir 4'380 fr.) à raison de 
deux cinquièmes pour A______ (à savoir 1'752 fr.) et de trois cinquièmes pour 
D______ SA (à savoir 2'628 fr.). 
Condamne D______ SA à verser à A______ le montant de 2'628 fr. (deux mille six cent 
vingt huit francs suisses). 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 3000 fr. 
Les répartit à raison de quatre cinquièmes pour A______ (à savoir 2'400 fr.) et d'un 
cinquième pour D______ SA (à savoir 600 fr.). 
Les compense entièrement avec l'avance de frais de 3'000 fr. effectuée par A______, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne D______ SA à verser à A______ la somme de 600 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Nicolas JEANDIN, président; Madame Monique FORNI, Monsieur 
Aurélien WITZIG, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 


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C/10261/2022 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.