ge_gerichte · ATAS/686/2015 · 2015-09-15 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/356/2014 
ATAS/686/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 septembre 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
demandeur 
 
contre 
SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction générale, sise 
Römerstrasse 38, WINTERTHUR 
 
HELSANA ASSURANCES SA, Service juridique romand, sise 
Chemin de la Colline 12, LAUSANNE 
 
défenderesses
 
 
 
 


 
 
 
 
A/356/2014 
- 2/3 -
 
Vu la demande en paiement déposée le 5 février 2014 par Monsieur A______ (ci-après : 
le demandeur) à l’encontre de SWICA assurance-maladie SA (ci-après : SWICA), 
concluant au versement d’indemnités journalières maladie à compter du 2 novembre 
2013 + 5 % d’intérêts jusqu’à la fin de son incapacité de travail médicalement attestée ; 
Vu la réponse rendue par SWICA le 18 mars 2014, dans laquelle elle a conclu au rejet 
de la demande ; 
Vu les différents échanges d’écritures ; 
Vu l’expertise rendue en date du 7 mars 2015 par le docteur B______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, suite à l’ordonnance d’expertise de la chambre des 
assurances sociales du 15 avril 2013 ; 
Vu le mémoire après enquêtes rendu par la défenderesse le 31 mars 2015, dans lequel 
elle a indiqué persister dans ses conclusions, et a précisé que l’ancien employeur du 
demandeur avait résilié son contrat avec SWICA au 31 décembre 2013 et que par 
conséquent et à compter du 1er janvier 2014, les prétentions du demandeur devaient être 
formulées à l’encontre du nouvel assureur, l’instance devant lui être de ce fait 
dénoncée ; 
Vu le mémoire après enquêtes rendu par le demandeur le 20 avril 2015 dans lequel il a 
persisté dans ses conclusions, sollicitant l’audition de l’expert B______, du Dr C______ 
de la clinique CORELA et de la Dresse D______ ; 
Vu l’audience d’enquêtes du 23 juin 2015 ; 
Vu l’ordonnance de la chambre des assurances sociales du 25 juin 2015, dans laquelle 
elle a dénoncé l’instance à HELSANA assurances SA (ci-après : HELSANA) ; 
Vu l’écriture d’HELSANA du 17 juillet 2015, dans laquelle elle a indiqué entrer en 
matière et verser les indemnités journalières du demandeur du 1er janvier 2014 au 
4 mars 2014, ce qu’elle a confirmé par lettre du 17 août 2015 en indiquant avoir procédé 
au versement des indemnités journalières concernées ; 
Vu le courrier du demandeur du 20 juillet 2015, dans lequel il a indiqué être parvenu à 
un arrangement avec SWICA et par conséquent, retirer sa demande en paiement la 
concernant ; 
Vu son courrier du 26 août 2015 dans lequel il a indiqué également retirer la demande 
en paiement contre HELSANA ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
 


 
 
 
 
A/356/2014 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le