ge_gerichte · ATAS/910/2012 · 2012-07-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/597/2012 
ATAS/910/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juillet 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame J__________, domiciliée à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PALLY Marlène 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame J__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1956, mariée, 
originaire de Serbie et Monténégro, mère de neuf enfants nés entre 1978 et 1991, 
est arrivée en Suisse le 4 novembre 1994, en provenance du Kosovo. Réfugiée, au 
bénéfice d’un permis C, l’assurée n’a jamais exercé d’activité lucrative en dehors 
de son foyer. Elle a effectué l’école primaire au Kosovo jusqu’à l’âge de 15 ans, 
puis a travaillé dans l’exploitation agricole de ses parents jusqu’à son mariage. 
2. L’assurée a déposé une demande prestations auprès de l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE INVALIDITE (ci-après OAI) en date du 22 novembre 2002 
visant à l’octroi d’une rente. 
3. Dans un rapport du 11 décembre 2002, le Dr L__________, chef de clinique du 
Département de médecine communautaire des HOPITAUX UNIVERSITAIRS DE 
GENEVE (ci-après HUG) a diagnostiqué un état anxio-dépressif avec somatisation, 
objectivé depuis fin 1999, des dorso-lombalgies chroniques sur trouble statique et 
insuffisance musculaire, depuis fin 1999, des céphalées chroniques d’origine mixte 
connues (cervicogènes de tension et possible somatisation )depuis 1994. Selon le 
médecin, la demande a été effectuée sur conseil de l’assistant social de la patiente, 
malgré l’absence de certificat médical attestant d’une incapacité de travail 
prolongée. L’état anxio-dépressif est traité par un anti-dépresseur, sans suivi 
psychiatrique, car refusé par la patiente. Le pronostic reste réservé, tant que la 
patiente refuse une prise en charge psychiatrique. S’agissant des céphalées et des 
dorso-lombalgies, le pronostic est plutôt mauvais, compte tenu de la péjoration des 
troubles dégénératifs. En revanche, il est bon s’agissant de l’asthme. La patiente 
doit éviter les travaux physiques intenses et le port de charges lourdes. Un travail 
léger ne nécessitant pas d’effort physique, à raison de quelques heures par jour est 
exigible, à 50 % de préférence. 
4. Dans le questionnaire servant à déterminer le statut, l’assurée a indiqué qu’en 
bonne santé, elle exercerait une activité de blanchisseuse à 50 %, pour des raisons 
financières. 
5. Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 13 avril 2004 au domicile 
de l’assurée, en présence d’une de ses filles. L’assurée a indiqué que sans handicap, 
elle travaillerait à 100 % pour éviter de devoir aller demander de l’aide à l’Hospice 
général tous les mois. Elle aurait suivi des cours de français à l’Université ouvrière 
de Genève (UOG) dès le 5 janvier 2004, à raison de 3 heures par semaine. Elle a dû 
cependant arrêter les cours après un mois, car cela la fatiguait trop. Son mari n’a 
jamais pu travailler, car il a été torturé au Kosovo et est arrivé malade en Suisse. 
Selon l’enquêtrice, l’assurée doit être considérée comme une ménagère, dès lors 
qu’elle aurait dû travailler dès son arrivée en Suisse pour pallier au manque à 
gagner, son mari étant arrivé vraisemblablement invalide en Suisse. Les 


 
 
 
 
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empêchements retenus à hauteur de 50 % par le médecin-traitant sont surévalués en 
ce qui concerne les tâches ménagères (13.8 % selon l’enquête). 
6. L’OAI a mandaté le Département de psychiatrie des HUG pour expertise. La 
Dresse M__________, cheffe de clinique adjointe, a rendu son rapport en date du 
26 octobre 2004. Elle expose avoir examiné l’assurée en date des 13 juillet 2004, 16 
août et 19 août 2004, la traduction ayant été effectuée par une des filles et une nièce 
de l’expertisée. L’assurée n’a jamais travaillé sur le marché professionnel avant ou 
après son mariage. Depuis leur arrivée en Suisse, elle et son époux n’ont jamais 
travaillé et n’ont fait aucune démarche notable pour faciliter leur intégration 
sociale, tous deux ne parlant encore que leur langue maternelle. L’expertisée se 
plaint de maux de tête depuis environ six ans, ainsi que de douleurs dans la région 
lombaire. Elle reste couchée la plupart du temps et affirme ne pouvoir s’occuper 
des tâches quotidiennes. Ce sont les enfants qui font les courses, préparent les repas 
et font le ménage. L’assurée les aide de manière irrégulière. Au status 
psychiatrique, l’examen des fonctions cognitives est dans la norme. La thymie et 
fluctuante, avec une forte tendance à la clinophilie, étroitement liée au seuil de 
douleur subjectif. Les capacités de décentration des ruminations anxio-dépressives 
(ressources internes) sont inexistantes, l’expertisée se laissant aller à une passivité 
totale face à la maladie. L’utilisation des ressources externes est également très 
défaillante, se résumant à une consommation médicale inadéquate. Il n’y a pas 
d’idéation suicidaire exprimée et aucune symptomatologie psychotique floride n’est 
mise en évidence. L’expert a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger F33.0 et de syndrome douloureux somatoforme persistant 
F45.4. Les troubles psychiques diminuent la capacité de travail de l’assurée parce 
qu’ils ne sont pas correctement traités, alors qu’un exercice physique raisonnable 
est utile pour soigner la dépression et qu’une remobilisation est fortement 
conseillée pour améliorer le tonus musculaire. Dans le travail ménager, seules les 
tâches plus lourdes sont à prendre en considération, avec une diminution de la 
capacité de travail de 20 %. La capacité de travail peut être améliorée par un suivi 
psychiatrique et un traitement antidépresseur. 
7. Par décision du 2 décembre 2004, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente. 
8. Par courrier daté du 29 décembre 2004, reçu par l’OAI le 3 janvier 2005, l’assurée 
a fait part de ce qu’elle ne pouvait pas travailler à 100 %. 
9. Le 31 janvier 2005, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, visant 
à l’octroi de mesures médicales et d’une rente. Par décision du 21 mars 2005, l’OAI 
a refusé d’entrer en matière, l’assurée n’ayant pas rendu plausible une modification 
de sa situation dans le délai imparti. 
10. L’assurée a déposé une troisième demande de prestations en date du 3 janvier 2006. 


 
 
 
 
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11. Par décision du 27 avril 2006, l’OAI a une nouvelle fois refusé d’entrer en matière, 
l’assurée n’ayant pas rendu plausible une modification de sa situation. 
12. L’opposition de l’assurée a été rejetée par l’OAI en date du 24 août 2006. 
13. En date du 4 février 2010, l’assurée a déposé une quatrième demande de rente. Elle 
a produit un certificat médical établi par le Dr N__________, médecin interne au 
Département de chirurgie des HUG, attestant d’une incapacité de travail totale du 
29 septembre 2009 au 19 octobre 2009, un résumé de séjour du 9 au 10 octobre 
2009 aux HUG pour une hernie ombilicale et un rapport d’échographie du coude 
droit du 15 septembre 2009, effectué suite à une plaie suturée, qui a mis en 
évidence une petite formation d’environ 5 mm plutôt solide en regard de la portion 
moyenne de la cicatrice. 
14. Dans un certificat médical daté du 24 février 2010, le Dr O__________, spécialiste 
FMH en médecine générale, indique que l’état de santé de l’assurée s’est aggravé 
ces dernières années, plus particulièrement depuis août 2006. La patiente présente 
un asthme sévère avec un syndrome obstructif pulmonaire chronique, des 
problèmes ostéo-articulaires avec des cervicalgies chroniques sur atteinte 
dégénérative importante, une gonarthrose bilatérale à prédominance gauche, des 
lombalgies chroniques, des paresthésies douloureuses de la région cubitale de 
l’avant-bras et de la main droite, suite à un accident au coude droit de l’été 2009. 
Sur le plan psychique, elle souffre d’un état dépressif et anxieux chronique et 
ancien. Le médecin atteste d’une incapacité de travail totale depuis le 1er octobre 
2010. 
15. Le Dr P__________, spécialiste FMH en chirurgie plastique et reconstructive 
relève dans un certificat non daté mais reçu le 26 février 2010 par l’OAI une 
évolution défavorable avec aggravation des dysthésies. 
16. Le 14 juin 2010, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision de refus 
d’entrer en matière que cette dernière a contesté, par l’intermédiaire de sa 
mandataire. 
17. Suivant l’avis du SMR, l’OAI a mis en œuvre une expertise rhumato-psychiatrique 
et mandaté le BUREAU ROMAND D’EXPERTISES MEDICALES (BREM) à cet 
effet. L’assurée a été examinée en date du 24 février 2011 par le Dr Q__________, 
spécialiste FMH en rhumatologie, médecine interne, et la Dresse R__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, avec la collaboration d’une 
interprète de la Croix-Rouge. L’assurée se plaint de douleurs ostéo-articulaires 
diffuses dans tout le corps, le genou gauche et l’avant-bras droit. Sur le plan 
psychique, aux questions ciblées, elle dit ressentir parfois de l’anxiété se 
manifestant par une boule à l’estomac, des difficultés à respirer, des tremblements 
et une transpiration. Elle ne souffre pas d’attaque de panique, de phobie, de 
symptômes compatibles avec un état de stress post-traumatique, de trouble affectif 


 
 
 
 
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bipolaire ou d’une psychose. Au status clinique, la recherche de points douloureux 
pour une fibromyalgie met en évidence la présence des 18 points sur 18. Le status 
psychique ne met pas en évidence de ralentissement psychomoteur ou de 
fatigabilité. Dans les troubles thymiques est présente une déprime. Des ruminations 
sont relatées sans idée noire, idée passive de mort ou idéation suicidaire. L’assurée 
se place en position de dépendance, elle est passive, dans l’attente d’une solution 
de l’extérieur. Le seuil anxiogène est en partie abaissé. Les défenses sont de l’ordre 
du déni et de la rationalisation, la pensée est focalisée sur le corps. Les capacités de 
mentalisation sont pauvres. Dans les éléments florides de la lignée dépressive sont 
présents un abaissement de l’humeur, un manque d’énergie vitale auquel l’assurée 
relate des troubles du sommeil dus aux douleurs, associés à des ruminations. Ces 
symptômes correspondent tout au plus à une dysthymie. Au titre de diagnostics 
avec répercussions sur la capacité de travail, les experts retiennent des lombalgies 
chroniques sur une discarthrose sévère L5-S1, depuis 1999, des cervicalgies 
chroniques sur une uncarthrose étagée de C4 à C7, depuis 2007 et un status après 
révision chirurgicale d’une plaie du coude droit et neurolyse extensive du nerf 
cubital et paresthésies résiduelles, depuis 2009. Les autres diagnostics, à savoir 
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, dysthymie, 
fibromyalgie, obésité, maladie asthmatique et chondrocalcinose des deux genoux 
sont sans répercussion sur la capacité de travail. Dans l’appréciation du cas, les 
experts relèvent sur le plan somatique que l’assurée doit éviter les mouvements 
répétitifs avec le membre supérieur droit et les mouvements de flexion et extension 
du rachis, le port de charges de plus de 5 kilos, les mouvement répétés avec l’avant-
bras droit. La présence d’une chondrocalcinose des deux genoux n’a pas 
d’influence, en dehors de crises, sur la capacité de travail. Sur le plan psychiatrique, 
le traitement d’amitriptyline a pour but d’élever le seuil de la douleur et non pas 
d’agir sur la thymie, aucun suivi psychiatrique n’ayant été mis en place. L’assurée 
allègue d’importantes douleurs empêchant toute activité, même ménagère, mais elle 
peut se rendre annuellement en avion au Kosovo, se promener le week-end avec 
son fils, faire des courses avec ses filles et passer les soirées à discuter avec ses 
enfants. Lorsque les douleurs sont relatées, l’assurée présente un comportement 
démonstratif correspondant à une majoration de symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques. L’expert psychiatre ne retient pas le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux persistant, en l’absence de détresse majeure ou de conflit 
psychique conséquent, et ne retient aucune incapacité de travail. En conclusion, les 
pathologies physiques dont est affectée l’assurée entraînent une incapacité de 
travail de 30 % dans l’activité de ménagère. Dans une activité adaptée, la capacité 
de travail est entière. 
18. Une enquête économique sur le ménage a été effectuée au domicile de l’assurée en 
date du 8 novembre 2011. Selon l’enquêtrice, sans handicap, l’assurée n’exercerait 
aucune activité lucrative, car elle a toujours été femme au foyer, elle a mis au 
monde et éduqué neuf enfants. Elle ne parle par français et le comprend 


 
 
 
 
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partiellement, et n’a jamais fait de démarche pour travailler. L’empêchement dans 
les activités ménagères a été évalué à 22,5 % en tenant compte de l’aide apportée 
par les autres membres de la famille. 
19. Par décision du 23 janvier 2012, l’OAI, se fondant sur l’expertise et l’enquête 
ménagère, a refusé le droit à une rente d’invalidité ainsi qu’à des mesures 
professionnelles. 
20. Représentée par sa mandataire, l’assurée interjette recours en date du 23 février 
2012. Elle conclut à l’annulation de la décision de l’OAI et à l’octroi d’une rente, 
subsidiairement de mesures professionnelles. La recourante récapitule les affections 
dont elle est atteinte et les douleurs qu’elle ressent, qui l’empêchent d’effectuer ses 
taches ménagères. Elle soutient que son état de santé s’est aggravé, ainsi que le Dr 
S_________ l’atteste, tant sur le plan somatique que psychologique. 
21. Dans sa réponse du 5 mars 2012, l’OAI conclut au rejet du recours, se référant aux 
conclusions de l’expertise et de l’enquête ménagère. 
22. Après communication de cette écriture à la recourante, la cause a été gardée à juger 
le 19 mars 2012. 
23. Le 22 mars 2012, la mandataire de la recourante a communiqué à la Cour de céans 
copie d’un certificat établi par la Dresse T________, médecin généraliste du 
GROUPE MEDICAL D’ONEX, selon lequel l’état de santé physique et psychique 
de la patiente s’est progressivement aggravé depuis ces dernières années. 
24. Ce document a été communiqué à l’intimé en date du 23 mars 2012. 
25. Par décision du 27 mars 2012, la Vice-présidente du Tribunal civil a admis la 
recourante au bénéfice de l’assistance juridique dans le cadre de la présente 
procédure. 
26. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Cela étant, les modifications 
légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version 
formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes 
avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point 
de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 
être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011 et après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 
4. L’objet du litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité. 
5. La Cour de céans relève à titre liminaire que l’intimé, au vu des éléments 
communiqués par la recourante, est entré en matière sur sa nouvelle demande et a 
mis en œuvre une expertise rhumato-psychiatrique, ainsi qu’une enquête ménagère. 
6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 


 
 
 
 
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diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). Les 
assurés majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu’ils en 
exercent une sont réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs 
travaux habituels (art 8 al. 3 LPGA). L’art. 7 al. 2 est applicable par analogie. 
b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
c) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, 
au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non 
médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la 
santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que 
dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la 
capacité de gain de l’assuré (ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1) 
Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l’administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l’empêchement dans 
chacune des activités habituelles. Le Tribunal fédéral des assurances a déjà eu 
l’occasion d’admettre la conformité aux art. 5 al. 1 LAI et 27 al. 1 et 2 RAI de cette 
pratique administrative (ATFA non publiés du 9 avril 2001, I 654/00, du 22 août 
2000, I 102/00 et du 15 novembre 1999, I 331/99). Une telle enquête a valeur 
probante et ce n’est qu’à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations 
de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu’il 
faille faire procéder par un médecin à une estimation des empêchements que 
l’intéressé rencontre dans ses activités habituelles (VSI 2001 p. 158 consid. 3c). En 
présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les résultats 
de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives 
à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus 
de poids que l'enquête à domicile (ATFA non publié du 22 décembre 2003, I 
311/03). 


 
 
 
 
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d) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il convient d'examiner quelle méthode d'évaluation de 
l'invalidité il convient d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées 
(méthode générale de comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec 
les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corrélation 
avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation 
avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel 
de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, 
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 


 
 
 
 
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écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
8. En l’espèce, l’intimé a retenu un statut de personne non active, ce que la recourante 
ne conteste pas. En effet, elle n’a jamais travaillé hors de son foyer, s’est toujours 
consacrée à son ménage, à l’éducation de ses neuf enfants et n’a jamais cherché un 
emploi depuis son arrivée en Suisse. 
Sur le plan médical, les experts ont examiné la recourante en date du 24 février 
2011 et fait procéder à des examens radiologiques complémentaires. Le rapport 
d’expertise comporte une anamnèse familiale, personnelle et sociale détaillée, 
réalisée avec le concours d’une interprète. Au status clinique, l’examen de 
l’appareil locomoteur n’a objectivé aucune contracture musculaire, l’examen 
neurologique ne montrait pas de diminution de la force aux quatre membres, la 
recherche de signe d’arthrite et d’arthrose s’est révélée négative. En revanche, la 
recherche de points douloureux pour une fibromyalgie a mis en évidence la 
présence des 18 points sur 18. L’expert a retenu, sur le plan somatique, des 
lombalgies chroniques sur une discarthrose sévère L5-S1, des cervicalgies 
chroniques sur une uncarthrose étagée de C4 à C7, un status après révision 
chirurgicale d’une plaie du coude droit et neurolyse extensive du nerf cubital et des 
paresthésies résiduelles. Ces pathologies et les limitations fonctionnelles qu’elles 
engendrent entraînent une incapacité de travail de 30 % dans l’activité de 
ménagère ; dans une activité adaptée, la capacité de travail est entière. Du point de 


 
 
 
 
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vue psychiatrique, l’expert psychiatre n’a retenu qu’une dysthymie, sans 
répercussion sur la capacité de travail. L’expert relève que pendant plusieurs 
années, malgré les recommandations des somaticiens, la recourante a refusé toute 
prise en charge psychiatrique. La prescription d’antidépresseurs en 2006 n’a pas 
entraîné d’amélioration, mais aucun taux sérique n’a été effectué. Par la suite, la 
recourante a été uniquement sous traitement d’amitriptyline dans le but d’élever le 
seuil de la douleur. La recourante ne présente pas de détresse majeure ou de conflit 
psychique conséquent. En revanche, lorsque les douleurs sont relatées, la 
recourante présente un comportement démonstratif correspondant à une majoration 
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Du point de vue 
psychiatrique, la capacité de travail est entière dans une activité simple. 
La Cour de céans constate que le rapport d’expertise est complet et circonstancié, 
que les médecins ont pris en compte les plaintes de la recourante, que leurs 
conclusions sont claires et bien motivées, de sorte qu’il revêt pleine valeur 
probante. Quant aux rapports des Drs U_______, S_________ et de la Dresse 
T________ faisant état d’une aggravation de l’état de santé, ils ne sont pas 
susceptibles de remettre en cause les conclusions des experts. En effet, outre le fait 
que les rapports des médecins traitants doivent être appréciés avec retenue, ils ne 
font pas état d’éléments qui n’auraient pas été portés à la connaissance des experts 
et dont ils n’auraient pas tenu compte. 
La Cour de céans se rallie en conséquence aux conclusions de l’expertise du 
BREM. 
9. Cela étant, au vu du statut de ménagère, l’évaluation de l’invalidité doit se faire sur 
la base de l’enquête économique effectuée par l’intimée au domicile de la 
recourante. En l’espèce, l’enquêtrice a retenu des empêchements de 22,5 % en 
tenant compte de l’aide apportée par les membres de la famille. 
La Cour de céans rappelle à cet égard que pour satisfaire à l'obligation de réduire le 
dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit 
en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents), et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure 
importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre 


 
 
 
 
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(RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les 
travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) 
va au-delà de ce qu'on peut attendre de celles-ci, si la personne assurée n'est pas 
atteinte dans sa santé (arrêt non publié C. du 8 novembre 1993, I 407/92; arrêt S. du 
11 août 2003, I 681/02). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait 
une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle 
devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut 
en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (voir 
également N__________-, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zurich 
1997, p. 222). 
La recourante ne remet pas fondamentalement en cause les conclusions de 
l’enquête ménagère, se bornant à réitérer ses multiples plaintes et à déclarer qu’elle 
est dans l’incapacité de s’intégrer dans le monde social. Or, ce dernier point a été 
réfuté par les experts du BREM. 
Au vu de ce qui précède, il convient de se référer aux conclusions de l’expertise et 
de l’enquête économique sur le ménage selon laquelle la recourante présente un 
degré d’invalidité de 22,5 %, insuffisant pour ouvrir droit à une rente. Quant aux 
mesures professionnelles, elles n’apparaissent pas indiquées, étant relevé qu’elles 
ne sont au demeurant pas requises. Ainsi que l’intimé l’a souligné, une aide au 
placement pourrait être octroyée, sur demande motivée. 
10. Mal fondé, le recours est rejeté. 
11. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le 
recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986; 
RS E 510.03). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le