ge_gerichte · ATAS/1259/2009 · 2009-10-13 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1483/2009 
ATAS/1259/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 13 octobre 2009 
 
En la cause 
Madame H___________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1483/2009 
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EN FAIT 
1. Madame H___________ (ci-après l’assurée), née en 1972 au KOSOVO, a travaillé 
en qualité d’aide-soignante auprès des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après 
HUG) du 1er février 2003 au 11 mars 2004, date à laquelle elle a subi un accident 
professionnel, lui provoquant des lombalgies post-traumatiques. 
2. Le 19 septembre 2004, l'assurée a été victime d'un second accident, alors qu'elle 
était en arrêt complet de travail, faisant une chute dans sa cuisine. Le diagnostic de 
contusion lombaire et hanche droite a été posé par la Dresse L___________, 
spécialiste en rhumatologie et en médecine interne, dans son rapport du 7 octobre 
2004 adressé à l’assureur-accident. 
3. Du dossier de l’assureur-accident, il ressort que le Dr M___________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, a été mandaté afin de procéder à une expertise 
médicale de l'assurée. Dans son rapport du 3 décembre 2004, ce médecin a retenu 
que l'assurée souffrait de lombosciatalgies droites sur hernie discale L4-L5, que ses 
plaintes actuelles étaient seulement possiblement en relation avec l’événement du 
11 mars 2004, qu'aucune maladie ou accident antérieurs ou intercurrents ne jouaient 
de rôle, qu'un statu quo ante devait être atteint six mois après l’événement 
déclenchant, soit le 11 septembre 2004, ce même en considérant une évolution 
excessivement défavorable d'un épisode de lombosciatalgie, et qu'on pouvait retenir 
que cette patiente avait une capacité de travail de 50% à partir du 11 septembre 
2004 et de 100% à partir du 11 novembre 2004. Par ailleurs, le médecin avait été 
particulièrement frappé par les doses de Tramal consommées par l'assurée. Sachant 
que ce médicament provoque très rapidement une dépendance et une 
accoutumance, il pensait que celle-ci devait rapidement suivre un sevrage 
médicamenteux. Il estimait enfin qu'une évaluation psychiatrique ou psychosociale 
devait être envisagée par le médecin traitant si l'on ne voulait pas aggraver la 
situation. 
Par décision du 26 janvier 2005, l’assureur-accident a mis fin aux prestations 
découlant de la LAA au 31 décembre 2004. 
Par décision du 6 juin 2005, l'assureur a partiellement admis l'opposition de 
l’assurée à sa décision du 26 janvier 2005. Il a en effet conclu qu'un lien de 
causalité naturelle entre les événements et les troubles existait pendant une durée 
maximale de six mois après chaque accident, soit jusqu'au 19 mars 2005. Il a 
expliqué avoir soumis le dossier complet à son médecin-conseil le Dr 
N___________, spécialiste FMH en chirurgie, lequel a établi un rapport en date du 
26 avril 2005. Celui-ci y a confirmé pour l'essentiel l'appréciation du Dr 
M___________, étant précisé que s'agissant du second accident, le statu quo sine 
avait été retrouvé, d’après lui, six mois après celui-ci et non six mois après le 
premier accident. 


 
 
 
 
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L'assureur a estimé, en se fondant sur les constatations du Dr N___________, que 
le rapport d'expertise réalisé par le Dr M___________ était concluant en ce sens 
qu’on pouvait pratiquement démontrer avec certitude que des états préexistants 
dégénératifs tels qu'une dessiccation des disques intervertébraux entre L4 et S1 et 
des spondylarthroses L3-S1 étaient aptes de leur propre chef, lors d'un mouvement 
ou d'un effort légèrement hors du commun, à entraîner une symptomatologie telle 
que celle que l'assurée continuait à présenter six mois après l'accident. Selon le Dr 
N___________, du point de vue biomécanique, l'événement n'était absolument pas 
en mesure de provoquer une hernie discale. Il a ajouté que le deuxième accident, 
soit la chute du 19 septembre 2004, était à même, indépendamment de l'état 
pathologique dégénératif préexistant, de provoquer des troubles pendant six mois 
ou plus. Toutefois, dans le cas d'espèce, les troubles avaient certainement été 
influencés négativement par l'état préexistant. Il a dès lors fixé le statu quo sine à la 
mi-mars 2005 environ. 
Dans un arrêt du 10 octobre 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours déposé 
par l'assurée contre la décision du 6 juin 2005. Il a confirmé que, conformément au 
rapport du Dr N___________, le lien de causalité naturelle avait été rompu six mois 
après le deuxième accident, soit dès le 19 mars 2005. 
L’assurée ayant interjeté un recours au Tribunal fédéral, celui-ci l’a admis dans un 
arrêt du 22 février 2007 (U_547/06), annulant celui du Tribunal de céans et la 
décision sur opposition et renvoyant enfin le dossier à l’assureur pour instruction 
complémentaire sous la forme d’une expertise. Il a considéré qu’il ne pouvait pas 
être établi au degré de la vraisemblance prépondérante et de manière schématique 
que l’accident du 11 mars 2004, aggravé par l’accident du 19 septembre 2004, ne 
jouait plus de rôle dans la symptomatologie douloureuse de l’assurée. En effet, le 
Dr N___________ s’était, d’après le Tribunal fédéral, prononcé in abstracto sans 
tenir compte de la situation concrète de l’assurée. Par ailleurs, certaines 
constatations de ce médecin étaient en contradiction avec celles du Dr 
M___________. 
4. Le 25 avril 2005, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OCAI) 
tendant à l’octroi d’une rente. 
5. Dans un rapport du 30 juin 2005, la Dresse L___________ a posé les diagnostics de 
lombosciatalgies droites chroniques et d’état dépressif réactionnel depuis le mois de 
mars 2004. L’incapacité de travail était totale dans son activité précédente dès le 11 
mars 2004 et de 50% vraisemblablement dans une activité sans port de charges 
lourdes (plus de 2-3 kilogrammes) et sans travail lourd ; la date de la reprise de 
l’activité professionnelle n’a pas été fixée. L’assurée devait également pouvoir 
changer de position toutes les heures, voire toutes les demi-heures et éviter les 
positions à genoux ou accroupie, l’inclinaison du buste, le parcours à pied de plus 


 
 
 
 
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de 1000 mètres, un horaire de travail irrégulier et le travail en hauteur ou les 
déplacements sur sol irrégulier ou en pente. 
6. Par décision du 1er septembre 2005, l’assurée a été déclarée, dès le 1er juillet 2005, 
inapte au placement par l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI. 
7. Le 7 février 2006, la Dresse L___________ a indiqué au Dr O___________, 
médecin au Service médical régional AI (ci-après SMR), que la capacité de travail 
résiduelle de l’assurée dans une activité adaptée devait être évaluée de manière 
précise, objective et indépendante, soit lors d’un stage d’observation par exemple. 
De plus, l’assurée ne bénéficiait pas d’un suivi psychiatrique, n’en voyant pas la 
nécessité. 
8. Sur requête du 8 mars 2006 du Dr O___________, les Drs P___________, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et Q___________, 
spécialiste FMH en psychiatrie, ont procédé, le 17 octobre 2007, à un examen 
rumato-psychiatrique. Dans leur rapport du 22 novembre 2007, les examinateurs 
ont retenu les diagnostics de lombosciatalgies droites chroniques persistantes 
(M51.3) : discopathie L4-L5, et déconditionnement physique majeur, diagnostics 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, ainsi qu’un excès pondéral et une 
dysthymie (F34.1), diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. 
Sur le plan somatique, au niveau du rachis, l’examen a mis en évidence de 
modestes troubles de la statique vertébrale. La mobilité du rachis lombaire était 
limitée, surtout sur le plan sagittal. D’après une IRM lombaire à disposition, les 
discopathies L4-L5 et L5-S1 étaient significatives avec des protrusions discales 
médianes et dans une certaine mesure paramédianes, prédominant légèrement plus 
à gauche qu’à droite. De plus, il existait une importante hétérogénéité de la 
musculature érectrice du tronc, inhabituelle à l’âge de l’assurée, attestant d’une 
fragilité biomécanique évidente du carrefour lombo-sacré. Les examinateurs ont 
ainsi noté une atteinte significative indiscutable du rachis lombaire. Les limitations 
fonctionnelles somatiques consistaient en l’alternance des positions assise et debout 
deux fois par heure au moins, en l’absence de soulèvement de charges excédant 5 
kilogrammes, de port régulier de charges de 7 kilogrammes et de travail en porte-à-
faux statique prolongé du tronc. 
Sur le plan psychiatrique, les examinateurs ont relevé une tristesse réactionnelle au 
refus d’une intervention aux mois de mai ou de juin 2006, avec une humeur 
dépressive, des ruminations existentielles relatives à l’état de santé somatique, une 
diminution de l’intérêt et du plaisir pour les activités de la vie quotidienne et les 
activités habituellement agréables et un sentiment d’inutilité. L’assurée était 
toutefois capable de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne. 
Cette symptomatologie correspondait à une dysthymie, qui n’était pas d’une 
intensité telle pour retenir un épisode dépressif léger. Elle n’avait ainsi pas de 


 
 
 
 
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répercussion sur la capacité de travail. Il n’existait pas de limitations fonctionnelles 
psychiatriques. 
Les examinateurs ont considéré, a posteriori, que l’analyse du Dr M___________ 
était d’un optimisme déplacé, toutefois, ils ont admis que, dès mars 2005, soit un an 
après l’événement qualifié de traumatique en mars 2004, l’assurée aurait été en 
mesure de reprendre une activité professionnelle adaptée sur le plan biométrique. 
En conclusion, en raison de ses atteintes somatiques, l’assurée n’était plus apte à 
exercer son activité précédente d’aide soignante. Sa capacité de travail dans une 
activité adaptée était limitée en raison de ses troubles dégénératifs lombaires 
disproportionnés pour son âge et de son déconditionnement musculaire sévère, 
présentant notamment une sangle musculaire lombo-abdominale inexistante. Les 
examinateurs ont ainsi préconisé qu’elle suive un programme de reconditionnement 
musculaire, soit un programme intensif de reconditionnement à l’effort, ce qui était 
exigible d’elle dès le mois de mars 2005. Partant, elle pouvait reprendre une activité 
adaptée respectant les limitations fonctionnelles à un taux initial de 50% dès mars 
2005, puis de 100% après une période de trois mois. 
9. Par avis du 4 décembre 2007, le Dr R___________, médecin au SMR, a pris note 
du contenu de l’examen bidisciplinaire, étant précisé que les conclusions du rapport 
devaient être transmises à la Dresse L___________ et que l’OCAI devait en 
surveiller l’application. 
10. Suite à l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral entre l’assurée et l’assureur-accident, 
celui-ci a mandaté le Dr S___________, spécialiste FMH en neurochirurgie, lequel 
a examiné l’assurée en date du 3 décembre 2007 et rendu son rapport le 14 janvier 
2008. Il a posé les diagnostics de lombalgie chronique récidiviste avec irradiation 
dans la jambe droite sans déficit radiculaire après faux mouvement (M54.4), 
syndrome douloureux chronique avec éventuelle altération de la personnalité 
(F62.8) et suspicion de névrose de rente (F68.0), étant précisé qu’il a requis un 
examen par un spécialiste en psychiatrie. Il a constaté que le status neurologique 
était normal et les signes de surcharge psychique évidents. L’état de santé actuel 
était la conséquence des altérations dégénératives préexistantes et de son état 
psychique, mais n’était pas en lien de causalité naturelle avec les événements de 
2004. Il a conclu que le statu quo ante après l’événement du 11 mars 2004 était 
atteint le 11 septembre 2004 et le statu quo sine après l’accident du 19 septembre 
2004 le 19 octobre 2004. La capacité de travail de l’assurée était ainsi, depuis lors, 
de 100% dans l’activité précédemment exercée. Cependant, le pronostic à la reprise 
d’une activité lucrative était actuellement mauvais, au vu de l’incapacité de travail 
qui perdurait, de l’état psychique de la famille ainsi que de la situation sociale et 
financière. D’après lui, une prise en charge psychiatrique ainsi qu’une assistance 
socio-familiale-financière seraient nécessaires. De plus, il y avait lieu de réintégrer 
l’assurée dans un processus de travail régulier. 


 
 
 
 
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11. Par décision du 27 mars 2008, l’assureur-accident a fixé le terme de ses prestations 
au 19 octobre 2004, estimant que « l’évolution irréversible de l’état [somatique] 
antérieur aurait aussi conduit au même résultat sans l’accident ». Pour le surplus, 
l’assureur a d’emblée nié l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les 
troubles psychiques et les événements du 11 mars et 19 septembre 2004. 
12. Suite à l’opposition de l’assurée, a été conclu un accord transactionnel, dont la 
teneur ressort de la décision sur opposition du 21 mai 2008 de l’assureur-accident. 
La somme de 100'000 fr. a été versée à l’assurée, laquelle renonçait à toutes 
prétentions envers l’assureur des suites de ses accidents du 11 mars et 19 septembre 
2009. La décision du 27 mars 2008 a été confirmée pour le surplus. 
13. En date du 1er avril 2008, l’OCAI a mis l’assurée au bénéfice d’une mesure 
d’orientation professionnelle au sens de l’article 15 LAI, qui devait se dérouler 
auprès des Établissements publics pour l’intégration (ci-après EPI) du 14 avril au 
13 juillet 2008. 
14. Le 6 juin 2008, les EPI ont établi un rapport d’évaluation des capacités 
professionnelles de l’assurée. Il en résulte que la mesure a été interrompue de 
manière prématurée en date du 1er juin, en raison d’une incapacité de travail attestée 
médicalement, de son comportement démonstratif et de sa résistance insuffisante. 
L’assurée devait être présente à mi-temps, dans un premier temps, afin de permettre 
un reconditionnement musculaire préalable à une augmentation progressive du 
temps de travail jusqu’à un plein temps, cependant, elle ne s’est plus présentée dès 
le 28 avril, la Dresse L___________ lui ayant délivré un certificat médical de durée 
indéterminée. Les réadaptateurs ont constaté qu’elle était « plaintive et 
excessivement démonstrative, ce qui l’a rendue particulièrement inobservable sur 
un plan professionnel ». Par ailleurs, elle avait besoin d’un poste de travail lui 
permettant de mouvoir son corps et de faire quelques pas ; elle privilégiait en règle 
générale la position debout. Les activités étaient souvent interrompues après une 
heure, voire une heure trente, l’assurée sollicitant de pouvoir s’allonger. Celle-ci 
n’ayant été présente que durant deux semaines, les réadaptateurs ont indiqué qu’il 
s’agissait d’une période trop courte pour se prononcer objectivement sur un tonus 
ou un rythme quelconque et ont conclu que ses capacités physiques étaient 
incompatibles avec un emploi dans le circuit économique ordinaire. 
15. Par rapport intermédiaire du 27 juin 2008, la Dresse L___________ a indiqué que 
l’état de santé de l’assurée était resté stationnaire depuis son précédent rapport, que 
les diagnostics n’avaient pas changé et que la persistance des lombosciatalgies 
droites chroniques invalidantes et de l’état dépressif avait une influence sur sa 
capacité de travail. Elle a précisé qu’elle ne savait pas si la compliance était 
optimale, qu’il n’existait pas une bonne concordance entre les plaintes et l’examen 
clinique et qu’elle ne pouvait pas déterminer les limitations fonctionnelles de 
l’assurée, attendu que celle-ci déclarait ne rien pouvoir faire. Un retour au travail 


 
 
 
 
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était difficile à imaginer, attendu que l’assurée n’avait pas travaillé depuis 2004. Le 
médecin y a notamment joint 
- deux rapports des 1er septembre 2005 et 9 novembre 2006 du Dr T___________, 
médecin au département d’anesthésiologie, pharmacologie et soins intensifs des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), lequel a posé les diagnostics de 
lombosciatalgies chroniques sur protrusion discale L4-L5, de maux douleurs et de 
douleurs myofasciales ; 
- un rapport du 1er mars 2007 de la Dresse U___________, chef de clinique au 
Service de neurologie des HUG, laquelle a retenu une lombosciatalgie droite sans 
déficit moteur évident, avec discrète hypoesthésie dans les territoires L5-S1. 
16. Par communication du 16 octobre 2008, l’OCAI a mis l’assurée au bénéfice d’une 
mesure de réentraînement au travail conformément à l’article 17 LAI, laquelle 
devait se dérouler du 27 octobre 2008 au 8 février 2009 auprès de l’entreprise PRO. 
17. Dans un rapport du 15 décembre 2008, une collaboratrice du Centre d’Évaluation 
de l’entreprise PRO a signalé que, durant son stage, l’assurée avait été placée dans 
un atelier pratiquant du nettoyage industriel pour l’horlogerie et qu’elle avait 
effectué les activités d’empilage et de cerclage de capsules en plastique ainsi que 
des insertions de godets dans des barquettes. Durant la première semaine de stage, 
l’assurée a sollicité de se rendre une fois par jour à l’infirmerie pour se coucher 
pendant une quinzaine de minutes. Au début de la deuxième semaine, il a été 
constaté que l’assurée « n’a pas l’air bien » et qu’elle « semble passablement 
souffrir ». Elle a ainsi quitté son poste de travail après une heure et demie de 
présence. Après trois jours d’absence, l’époux de l’assurée a transmis à l’entreprise 
PRO un certificat médical de la Dresse L___________, attestant d’une totale 
incapacité de travail pour une durée indéterminée et a rapporté que l’assurée avait 
sollicité l’arrêt de la mesure. Enfin, le Centre d’Évaluation professionnel avait 
appris que le médecin n’avait pas fixé de nouveau rendez-vous pour évaluer son 
état de santé. 
18. Par rapport du 5 février 2009, une collaboratrice du Service de réadaptation 
professionnelle de l’OCAI a indiqué que deux stages avaient été entrepris, mais 
qu’ils s’étaient soldés par des échecs. Toutefois, le médecin traitant n’avait mis en 
exergue aucun élément médical nouveau. Ainsi, eu égard à l’avis du SMR et à 
l’échec des diverses mesures, il a été procédé au calcul du degré d’invalidité, dont il 
ressort que le taux d’invalidité est de 22%. 
19. Par projet de décision du 16 février 2009, l’OCAI a nié à l’assurée le droit à une 
rente d’invalidité, son degré d’invalidité étant inférieur à 40%. Il a relevé qu’il 
résultait de l’examen rhumato-psychiatrique que sa capacité de travail était entière 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 


 
 
 
 
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20. Par décision du 27 mars 2009, l’OCAI a confirmé ledit projet de décision. 
21. Par acte du 27 avril 2009, l’assurée, représentée par Me Florian BAIER, a recouru 
contre la décision précitée, sollicitant, l’octroi d’une rente entière dès le jour du 
dépôt de la demande de prestations auprès de l’OCAI. Elle a allégué être en totale 
incapacité de travail depuis son accident professionnel survenu le 11 mars 2004 et 
avoir subi une aggravation de son état de santé depuis 2005, année durant laquelle 
les dernières radiographies de son dos avaient été effectuées. 
22. Par décision du 29 avril 2009, l’assurée a été mise au bénéfice de l’assistance 
juridique. 
23. Par réponse du 2 juin 2009, l’OCAI a proposé le rejet du recours et la confirmation 
de la décision attaquée. 
24. Dans son écriture complémentaire du 29 mai 2009, l’assurée a sollicité, 
préalablement, l’audition éventuelle des Drs V___________, W___________ et 
A___________ et, principalement, l’octroi d’une rente entière dès le 25 avril 2005. 
Elle a soutenu qu’elle était en totale incapacité de travail et qu’il y avait lieu de 
suivre les déclarations de ses médecins traitants ainsi que celles ressortant du 
rapport des EPI tendant à dire qu’elle ne pouvait pas être placée dans un circuit 
économique normal. Elle a également souligné la péjoration de son état de santé 
exposée par le Dr V___________. Elle a joint à son écriture : 
- un courrier du 26 février 2009 de la Dresse L___________, laquelle a rapporté 
que l’assurée lui avait indiqué, lors d’une consultation au mois d’avril 2008, qu’il 
lui était extrêmement difficile d’effectuer le stage aux EPI, en particulier de 
travailler assise ou debout et d’exécuter des tâches mêmes faciles. L’assurée avait 
sollicité un arrêt de travail, ce sur quoi elle lui avait délivré un certificat 
d’incapacité de travail de 100% pour une durée indéterminée dès le 28 avril 2008 ; 
- un rapport du 22 avril 2009 du Dr B___________, spécialiste FMH en radiologie 
et médecine nucléaire, lequel a comparé deux IRM de la colonne lombaire de 2005 
et d’avril 2009. Il a mis en exergue une péjoration de la hernie discale L5-S1 à 
prédominance paramédiane gauche venant largement au contact des racines S1 des 
deux côtés avec épaississement inflammatoire de la racine S1 droite. De plus, il 
existait une dessiccation discale débutante L4-L5-S1, des modifications 
dégénératives du signal médullaire de la partie inférieure des corps vertébraux de 
L4 et L5 et une discrète composante inflammatoire en L5 ; 
- un courrier du 5 mai 2009 du Dr V___________, généraliste, lequel a signalé que 
ladite IRM semblait démontrer une péjoration de l’hernie discale L5-S1 
prédominant curieusement à gauche mais semblant également provoquer une 
inflammation de la racine S1 à droite ; 


 
 
 
 
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- un rapport du 12 mai 2009 du Dr W___________, chef de clinique au Service de 
neurochirurgie des HUG, qui a noté que l'IRM mettait en évidence une protrusion 
discale avec petite herniation médiane légèrement à gauche en L4-L5 et surtout une 
hernie discale L5-S1 gauche franche en contact avec les racines L5 et S1 gauches 
ainsi qu’un canal lombaire étroit. Eu égard à la symptomatologie existant 
actuellement et surajoutée à celle présente depuis deux mois, il a proposé une 
intervention chirurgicale, soit une herniectomie et discectomie L5-S1 gauche ; 
- un courrier du 18 mai 2009 du Dr A___________, spécialiste en médecine 
physique et réadaptation, lequel a informé le Conseil de l’assurée qu’il l’avait vue 
deux fois, soit les 21 et 28 avril 2009, qu’une amélioration de son état de santé 
n’était pas envisageable, qu’elle présentait actuellement des poussées douloureuses, 
qu’elle n’était pas en mesure de reprendre actuellement une activité lucrative et 
enfin, qu’elle devait consulter un spécialiste. 
25. Par détermination du 3 août 2009, l’OCAI a persisté dans ses conclusions et a 
allégué qu’une aggravation de l’état de santé de l’assurée avait uniquement été 
rendue plausible postérieurement à sa décision du 27 mars 2009, de sorte que ces 
faits n’étaient pas de nature à influencer l’appréciation du dossier au moment où la 
décision attaquée avait été rendue et que cette aggravation pouvait dès lors faire 
l’objet d’une demande de révision de la part de l’assurée. L’OCAI a transmis au 
Tribunal de céans un avis du 8 juillet 2009 du Dr R___________ du SMR, lequel a 
estimé que tant l’examen bidisciplinaire du SMR d’octobre 2007 que l’expertise du 
Dr S___________ de décembre 2007 ne permettaient pas de conclure que l’état de 
santé de l’assurée se serait aggravé dès 2005. Une éventuelle aggravation de son 
état de santé n’était intervenue, d’après le médecin du SMR, que suite à la décision 
sur opposition, soit au moment où l’assurée a commencé à consulter différents 
médecins, en avril 2009. Le courrier de février 2009 de la Dresse L___________, 
laquelle n’exposait aucun élément objectif nouveau, le confortait dans cette 
constatation. Ainsi, attendu que l’aggravation n’avait été exposée et documentée 
que suite à la décision attaquée, le SMR ne pouvait pas modifier les conclusions 
contenues dans son rapport du 4 décembre 2007. Il a enfin rappelé le contenu d’un 
article du « Journal of Medecine » du 14 juillet 1994, qui prévoyait que « sans 
corrélation entre plaintes, signes cliniques et images radio, rien ne peut être 
conclu ». 
26. Par courrier du 26 août 2009, l’assurée a contesté que l’aggravation de son état de 
santé ne se soit produite que dès le moment de sa constatation et a persisté dans ses 
conclusions du 29 mai 2009, étant précisé que ses plaintes exprimées lors des 
mesures d’évaluation professionnelle ainsi que sa totale incapacité de travail étaient 
entièrement fondées. 
27. Suite à la transmission de ce courrier à l’OCAI en date du 28 août 2009, la cause a 
été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 27 mars 2009 est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 5ème 
révisions, entrées en vigueur respectivement en date du 1er janvier 2004 et du 1er 
janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente d’invalidité à partir du mois d’avril 2005 doit être examiné au regard des 
nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème 
et à la 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 
et les références, voir également ATF 130 V 329). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente d’invalidité dès le mois d’avril 
2005, singulièrement sur sa capacité de travail. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 


 
 
 
 
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6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 


 
 
 
 
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la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Il sera enfin rappelé que les données médicales permettent généralement une 
appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent 
être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont 
susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
l'assuré pendant le stage. Il appartient en effet aux médecins de se prononcer sur la 
capacité de travail d'un assuré, ses limitations fonctionnelles et le type d'activités 
encore exigibles (ATF 125 V 256 consid. 4 p. 261 et les références) dans la mesure 
où leur connaissance spécifique de la médecine leur permet de dépasser le stade de 
la simple observation in situ qui comprend trop de facteurs incontrôlables (arrêt I 
762/02 du 6 mai 2003, consid. 2.2) pour emporter à elle seule la conviction dans 
une situation médicale controversée. 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l’espèce, l’OCAI a retenu que l’assurée présentait une entière capacité de travail 
dans une activité adaptée, se fondant sur le rapport d’examen bidisciplinaire du 
SMR du 17 octobre 2007. L’assurée soutient en revanche être en totale incapacité 
de travail, se basant tant sur le rapport des EPI que sur des rapports médicaux 
établis postérieurement à la décision sur opposition. Il y aura lieu de déterminer 
s’ils doivent être pris en considération. 
9. Il ressort de l’examen rhumato-psychiatrique du SMR du mois d’octobre 2007 que 
l’assurée souffre principalement de lombosciatalgies droites chroniques persistantes 
(M51.3) : discopathie L4-L5, et d’un déconditionnement physique majeur. L’excès 
pondéral et la dysthymie (F34.1) n’avaient pas de répercussion sur la capacité de 
travail. D’après les experts, il existait une importante hétérogénéité de la 
musculature érectrice du tronc, inhabituelle à l’âge de l’assurée, attestant d’une 
fragilité biomécanique évidente du carrefour lombo-sacré. L’atteinte du rachis 
lombaire était ainsi significative et indiscutable. Les limitations fonctionnelles 
somatiques consistaient en l’alternance des positions assise et debout deux fois par 


 
 
 
 
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heure au moins, en l’absence de soulèvement de charges excédant 5 kilogrammes, 
de port régulier de charges de 7 kilogrammes et de travail en porte-à-faux statique 
prolongé du tronc. Les examinateurs ont enfin préconisé que l’assurée suive un 
programme de reconditionnement musculaire ou de reconditionnement à l’effort. 
Ainsi, l’assurée ne pouvait plus exercer son activité précédente d’aide soignante, en 
revanche, une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était exigible dès le 
mois de mars 2005 à un taux initial de 50%, puis de 100% après une période de 
trois mois. 
Il convient de constater que ce rapport bidisciplinaire remplit les critères pour se 
voir reconnaître valeur probante au sens de la jurisprudence. Il est basé sur une 
anamnèse familiale, personnelle, professionnelle, médicale, psychosociale et 
psychiatrique de l’assurée, sur ses plaintes, les documents médicaux à disposition 
ainsi que sur des examens médicaux somatiques et psychiatriques. Les 
constatations objectives découlant des divers examens ainsi que les diagnostics ont 
été clairement exposés. Ces éléments ont fait par la suite l’objet d’une appréciation 
motivée aboutissant à des conclusions cohérentes et convaincantes. Il apparaît 
notamment, au vu de sa musculature déficiente, que l’assurée avait besoin d’une 
réadaptation à l’effort avant de pouvoir retravailler à plein temps et qu’en raison de 
ses troubles lombaires, une activité lourde telle que celle d’aide-soignante pratiquée 
précédemment ne pouvait plus être exercée et que seule une activité respectant les 
diverses limitations fonctionnelles somatiques était exigible. Pour ce qui était des 
troubles liés à l’état psychique de l’assurée, ils ont été discutés par le médecin 
psychiatre et ne sont à l’évidence pas en mesure d’avoir des répercussions sur sa 
capacité de travail. De plus, il ne ressort pas de ce rapport de jugement de valeur ou 
de signe pouvant faire douter le Tribunal de céans de l’objectivité des 
examinateurs. On ajoutera que l’assurée n’en conteste pas la valeur probante. 
10. Au dossier figurent également d’autres rapports, soit tout d’abord ceux des divers 
experts mandatés par l’assureur-accident. Bien que le but de leurs examens ait été 
de déterminer si les troubles dont souffrait l’assurée étaient la conséquence des 
événements des mois de mars et septembre 2004, leurs constatations médicales 
peuvent être mises en parallèle avec l’examen du SMR. Les médecins mandatés 
posent en substance tous le même diagnostic d’un point de vue somatique. Certes 
ne concordent-ils pas tous les trois sur l’origine des troubles lombaires présentés 
par l’assurée - ce qui n’est d’ailleurs pas déterminant en l’espèce - ils ont toutefois 
tous admis que l’assurée présentait une entière capacité de travail, même dans 
l’activité précédente, dès mars 2005, voire déjà à partir de l’automne 2004. Ces 
constatations ne viennent ainsi que confirmer les conclusions du SMR quant au 
début de la capacité de travail de l’assurée. 
La Dresse L___________ a également établi divers rapports à l’attention de 
l’OCAI. Dans son premier rapport du 30 juin 2005, elle a déclaré que l’assurée 
avait une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée à ses limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles, mais n’a fixé ni la date de la reprise de l’activité ni les raisons qui 
l’amenaient à ne retenir qu’une capacité de travail partielle. Par ailleurs, alors 
même qu’elle suivait l’assurée depuis quatre ans, elle a déclaré, en date du 27 juin 
2008, ne pas savoir si la compliance était optimale ou encore quelles étaient les 
limitations fonctionnelles. Enfin, par courrier du 26 février 2009, elle a expliqué 
avoir établi, en avril 2008, un certificat d’arrêt de travail sur simple demande de 
l’assurée, laquelle lui avait indiqué qu’il lui était difficile d’effectuer le stage aux 
EPI. Partant les rapports peu motivés de la Dresse L___________, qui est le 
médecin traitant de l’assurée, ne sont manifestement pas susceptibles de remettre en 
cause les conclusions du SMR. 
11. Par ailleurs, les rapports de stages d’orientation professionnelle auprès des EPI et 
de réentraînement au travail auprès de l’entreprise Pro ne permettent pas non plus 
de s’écarter du rapport d’examen du SMR. Certes les réadaptateurs des EPI ont-ils 
attesté que l’assurée n’était pas apte à être placée dans le circuit économique 
normal, toutefois, avant d’arriver à cette conclusion, ils ont notamment constaté 
qu’elle était « plaintive et excessivement démonstrative, ce qui l’a rendu 
particulièrement inobservable sur un plan professionnel » et qu’elle sollicitait de 
pouvoir s’allonger déjà après une heure, voire une heure trente. Il s’agit là 
principalement de considérations subjectives qu’on retrouve également dans le 
rapport de stage d’observation auprès de l’entreprise PRO, lors duquel les 
réadaptateurs ont déclaré que l’assurée semblait passablement souffrir. Ainsi au vu 
de la jurisprudence rappelée ci-dessus, les constatations faites à l’occasion d’un 
stage d’observation professionnelle, qui sont influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l’assurée, ne sauraient l’emporter sur celles d’un médecin. 
12. Reste à examiner si les rapports de médecins établis entre avril et mai 2009 et 
produits dans la présente procédure doivent être pris en considération. 
13. Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 
V 366 consid. 1b et les références). Les faits survenus postérieurement doivent 
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; ATFA du 6 mai 2008, 
8C_441/2007 consid. 4.2 ou du 18 juillet 2005, I 321/04 consid. 5). 
14. En l’espèce, l’assurée a été soumise à une nouvelle IRM en date du 22 avril 2009. 
Tant le radiologue, qui a comparé cette IRM avec celle effectuée en 2005, que le Dr 
V___________ et W___________ ont noté une aggravation de la symptomatologie 
lombaire, l’hernie discale de l’assurée s’étant péjorée. Le Dr W___________ a 
également relevé, dans son rapport du 12 mai 2009, qu’au vu des atteintes présentes 


 
 
 
 
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actuellement et surajoutées à la symptomatologie prévalant depuis deux mois [soit 
depuis le 12 mars 2009 environ], sans évolution avec un traitement conservateur, 
une intervention chirurgicale était indiquée. Ces éléments parlent très clairement en 
faveur d’une péjoration de l’état somatique de l’assurée. Bien que ces rapports aient 
été établis après la décision du 27 mars 2009 de l’OCAI, ils portent cependant sur 
des faits survenus très vraisemblablement avant le moment où cette décision a été 
rendue, même si l’on ne connait pas exactement le moment de la survenance de la 
péjoration de l’état de santé (cf. not. Arrêt du Tribunal fédéral 9C_441/2007 du 6 
mai 2008 consid. 4.2). 
Eu égard à ces nouveaux éléments médicaux, l’état de santé de l’assurée, ses 
conséquences sur sa capacité de travail et les activités qui pourraient le cas échéant 
encore être exigibles d’elle, doivent faire l’objet d’une instruction complémentaire. 
L’OCAI devra ainsi prendre tous les renseignements nécessaires auprès du Dr 
W___________ et de tout autre médecin ayant traité l’assurée et faire procéder au 
besoin à un examen ou à une expertise neurologique ou rhumatologique 
complémentaire. 
Au vu de ce qui précède, la cause n’est pas en l’état d’être jugée, de sorte qu’elle 
sera renvoyée à l’OCAI pour instruction complémentaire au sens de ce qui précède. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet au sens des considérants et annule la décision de l’intimé du 27 mars 2008. 
3. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OCAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le