ge_gerichte · ACPR/756/2020 · 2020-06-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21698/2016 
ACPR/756/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 27 octobre 2020 
 
Entre 
A______, domiciliée chemin ______, ______ [GE], comparant par Me Jacques EMERY, 
ER&A, boulevard Helvétique 19, 1207 Genève, 
recourante, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 29 juin 2020 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/21698/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 16 juillet 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 29 juin 2020, notifiée le 8 juillet 2020, par laquelle le 
Ministère public a classé la procédure à l'encontre de B______. 
La recourante conclut à l'annulation de ladite ordonnance, à ce que B______ soit mis 
en prévention pour les chefs de menaces, d'instigations à dénonciations 
calomnieuses, de dénonciations calomnieuses, d'enlèvement de mineurs, de 
séquestration et enlèvement, de calomnie, voire de diffamation et lésions corporelles 
graves et à ce que le Ministère public procède à divers actes d'instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 2005 et trois enfants sont issus de 
cette union: C______, né le ______ 2005, D______, né le ______ 2008 et E______, 
née le ______ 2016. 
La relation des époux s'est dégradée et, dès 2007, les tribunaux civils sont intervenus 
afin de régler la garde des enfants. Depuis lors, le couple s'est, à plusieurs reprises, 
réconcilié puis séparé. En août 2016, B______ a requis, sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, la garde des enfants demeurés avec leur mère. Les 23 juin et 21 
novembre 2017, sur mesures provisionnelles, les enfants ont été placés en foyer, puis 
le 15 octobre 2019, chez leur père. L'autorité parentale de la mère a été limitée à cet 
égard. 
b. Le 30 mars 2017, A______ a déposé plainte contre B______ pour menaces, 
séquestration et enlèvement et enlèvement de mineurs. 
La veille, alors que son mari aurait dû lui ramener les enfants, conformément à son 
droit de garde, il les avait gardés chez lui. Elle avait récupéré les enfants le matin 
même à l'école et les avait amenés chez le pédiatre. Ils étaient en effet stressés et 
B______, qui par le passé avait déjà fait mentir les enfants en les forçant à dire 
qu'elle les tapait, les avait menacés de les "buter" s'ils ne faisaient pas ce qu'il leur 
demandait de faire. 
c. 
Le même jour, B______ a déposé plainte contre A______. Le jour précédent, 
lorsqu'il avait récupéré ses enfants à l'école, C______, en larmes, lui avait dit que la 
semaine précédente, sa mère l'avait frappé à coups de pied et de bâton aux fesses et à 


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la jambe droite. D______ avait également été frappé mais beaucoup moins fort. Le 
soir, il avait gardé les enfants pour la nuit et avait envoyé un message à leur mère 
pour l'informer de la situation. Son avocat avait également averti le conseil de son 
épouse. 
Il a produit un constat médical daté du 29 mars 2017 à teneur duquel le récit du père 
avait été confirmé par C______ et il avait été constaté chez ce dernier un hématome 
au niveau de la fesse droite et de la face externe de la jambe droite. 
d. Une curatrice a été nommée le 1er juin 2017, aux fins de représenter C______ et 
D______ dans le cadre de la procédure pénale. 
e. 
 Entendu le 15 juin 2017, C______ a expliqué qu'il existait beaucoup de conflits 
entre ses parents. Les hématomes constatés sur son corps provenaient d'un match de 
football. C'était son père qui lui avait dit de déclarer que c'était sa mère qui les lui 
avait faits, pour obtenir la garde. Sa mère ne l'avait jamais frappé à part peut-être une 
petite fessée. Il voulait retourner vivre chez elle. 
f. 
Par ordonnance du 20 septembre 2018, le Tribunal de première instance a 
notamment transmis au Ministère public copie de l'expertise familiale rendue le 
24 mai 2018 par le Centre universitaire romand de médecine légale. 
À teneur de celle-ci, A______ souffre d'un trouble délirant persistant à caractère 
paranoïaque par la présence d'idées délirantes de persécution, et B______ d'un 
trouble mixte de la personnalité, avec des traits paranoïaques et dépendants. Leur 
trouble respectif avait un impact sur leurs compétences parentales. Les enfants 
étaient pris en otage, sur un mode manipulateur, et étaient affectivement et 
judiciairement instrumentalisés par les deux parents. Les experts n'étaient pas en 
mesure d'affirmer que les enfants avaient été victimes de violence physique de la part 
de l'un ou de l'autre de leurs parents. S'agissant de la violence verbale, il semblait 
vraisemblable que les deux parents avaient commis des dérapages envers les garçons 
dans des moments d'exacerbation du conflit liés à la confusion et à la transformation 
de la réalité. 
Lors de son entretien avec les experts, C______ a expliqué que ce n'était pas sa mère 
qui lui avait fait des bleus aux jambes "mais un copain lors d'un match de foot qui lui 
[avait] mis les crampons". 
g. Par courrier du 15 août 2018, A______ a complété sa plainte (cf. let. B. b. 
supra) par les infractions d'induction de la justice en erreur, diffamation, calomnie et 
dénonciation calomnieuse, contre B______ pour avoir été accusée à tort de 
maltraitance envers C______. Ce dernier avait écrit au tribunal civil par pli reçu le 23 
juin 2017 en expliquant que "B______ [avait] menacé de [le]tuer, [son] frère et [sa] 


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sœur s'[il] n'allait pas à l'hôpital voire le médecin et dire que maman [les] tap[ait]" et 
que "c'[était] papa qui [leur] demand[ait] de mentir". Les hématomes présents sur le 
corps de C______ provenaient de coups reçus lors d'un match de football auquel il 
participait le 22 mars 2017. 
Elle a produit les courriers des enfants, le premier, non daté, reçu par l'autorité le 
23 juin 2017 (pièce n. 15) et, le second, daté du 21 novembre 2017 (pièce n. 16), 
dont il ressort notamment que "papa c'est un menteur nous [C______ et D______] 
on soufre" (sic); "papa dit qu'il veux nous tué" (sic); "notre père veux nous tuer 
qu'an on va chez lui est perssone ne veux nous protégés sofe notre maman […] il 
nous tord le bras pour ne pas parlé a maman il nous demande de rien dire a maman 
pour le dire autre chose" (sic). 
h.a. Entendu par le Ministère public lors de l'audience du 25 octobre 2018, B______ 
a confirmé sa plainte. Ce n'était pas la première fois que les enfants lui avaient dit 
être frappés par leur mère, mais il n'y avait jamais eu de marques. Il avait vu 
A______ donner des gifles aux enfants et menacer de les taper. Il n'avait jamais dit à 
ses enfants qu'il allait les "buter", s'ils parlaient à leur mère. 
Entendue lors de la même audience, A______, assistée de son conseil, a contesté 
avoir frappé ses garçons et répété que les blessures de C______ étaient survenues 
lors du match de football du 22 mars 2017, selon ce que des parents lui avaient 
rapportés, car elle-même n'y avait pas assisté. 
Lors de l'audience, le procureur a informé A______ que sa plainte du "15 août 2018 
ne sera pas traitée car le délai de plainte était de trois mois pour les infractions se 
poursuivant sur plainte, comme la calomnie et la diffamation, et qu'[elle] a[vait] eu 
connaissance des déclarations de B______ le 30 mars 2017, soit une année et demi 
avant le dépôt de [l]a plainte". 
h.b. Le 9 janvier 2019 une seconde audience a eu lieu. Les faits discutés n'ont pas 
concerné directement le présent recours. 
i. 
Le 28 janvier 2019, A______ a maintenu sa plainte du 15 août 2018. Celle-ci 
n'était pas tardive, dans la mesure où ce n'était qu'en lisant l'expertise familiale 
rendue le 24 mai 2018 qu'elle s'était rendu compte que C______ avait déclaré aux 
médecins avoir été blessé au cours d'un match de football. L'infraction d'induction de 
la justice en erreur était par ailleurs poursuivie d'office. Elle contestait avoir donné 
une gifle ou un coup à un seul de ses enfants. 
j. 
À la suite de l'avis de prochaine clôture du Ministère public informant les parties 
d'une ordonnance de classement concernant la plainte de A______ du 30 mars 2017, 


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la curatrice a, le 13 novembre 2019, renoncé à se constituer partie plaignante pour le 
compte de ses protégés. 
k. En parallèle à la décision litigieuse, le Ministère public a rendu une ordonnance 
pénale à l'encontre de A______ et l'a notamment reconnue coupable de lésions 
corporelles simples sur mineurs pour avoir, à une date indéterminée entre le 20 et le 
26 mars 2017, à son domicile, frappé son fils C______ à coups de pied et de bâton et 
lui avoir ainsi causé un hématome sur la fesse droite et un sur la face externe de la 
jambe droite, ainsi que d'avoir frappé son fils D______. 
A______ y a formé opposition. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public relève que, compte tenu du contexte 
familial particulièrement conflictuel, il s'imposait de considérer avec une certaine 
prudence les allégations des protagonistes et de ne les retenir que si elles étaient 
corroborées par d'autres éléments objectifs. S'agissant des infractions de menaces et 
instigation à dénonciation calomnieuse, les déclarations des parties étaient 
contradictoires et aucun témoin, ni aucun autre élément objectif n'avait permis 
d'établir que B______ aurait effectivement dit à ses enfants qu'il allait les "buter" 
s'ils ne faisaient pas ce qu'il leur demandait, ni qu'il les aurait effectivement 
influencés pour qu'ils déclarent que leur mère les tapait (art. 319 al. 1 let. a CPP). 
 
En ce qui concernait l'évènement du 29 mars 2017, l'état de nécessité était 
concevable tant s'agissant de l'infraction d'enlèvement de mineurs que de celle de 
séquestration et d'enlèvement. La mère avait été informée de la situation par message 
le soir même et, par la suite, une ordonnance pénale avait été rendue à l'encontre de 
celle-ci, en raison de ces faits (art. 319 al. 1 let. c CPP). 
 
Enfin, la plainte du 15 août 2018 était tardive et, en tout état de cause, B______ 
n'avait pas faussement accusé A______ de maltraitance à l'encontre de leurs enfants 
dans la mesure où une ordonnance pénale avait été rendue contre celle-ci 
précisément pour ces faits (art. 319 al. 1 let. b CPP). 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ explique qu'il existait un soupçon de 
mensonge et de manœuvre astucieuse de B______, qui avait produit le certificat 
médical dans le but de la faire accuser, et avait, par la suite, réitéré ses accusations 
lors des audiences des 25 octobre 2018 et 9 janvier 2019. Son époux 
instrumentalisait les enfants pour qu'ils l'accusent injustement. Les faits constitutifs 
d'infractions aux art. 173, 174 et 303 CP formaient donc une unité et constituaient un 
délit continu. Ainsi, le Ministère public avait, à tort, refusé d'instruire sa plainte du 
15 août 2018. S'agissant des autres infractions, B______ ne pouvait bénéficier 
d'aucun état de nécessité. Par ailleurs, il y avait également lieu d'investiguer la 
question de savoir si les mauvais traitements de B______ avaient provoqué chez elle, 


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ainsi que ses enfants, des lésions psychiques graves constitutives de l'infraction à 
l'art. 122 CP. 
 
Elle sollicite que l'incident survenu lors du match de football du 22 mars 2017 soit 
instruit, en particulier, que l'entraîneur de C______, F______, présent ce jour-là, soit 
auditionné; de pouvoir "accéder aux vidéos de C______"; et que B______ soit à 
nouveau entendu, elle-même n'ayant pas été assistée d'un avocat lors des 
confrontations des 25 octobre 2018 et 9 janvier 2019. 
 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
2. 
2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
2.2. Se pose toutefois la question de savoir si la recourante a qualité pour recourir 
au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, ce qui doit être examiné d’office par l’autorité pénale, 
toute partie recourante devant s’attendre à ce que son recours soit examiné sous cet 
angle, sans qu’il n’en résulte pour autant de violation de son droit d’être entendue 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1207/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.1 et 
6B_194/2014 du 5 août 2014 consid. 2.2). 
2.2.1. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-
ci. Tel est, en particulier, le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal 
(art. 104 al. 1 let. b cum 118 al. 1 CPP). La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. 
Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une 
infraction. Est atteint directement dans ses droits le titulaire du bien juridique protégé 
par la norme, même si ce bien n'est pas unique. Il suffit, dans la règle, que le bien 
juridique individuel dont le lésé invoque l'atteinte soit protégé secondairement ou 
accessoirement, même si la disposition légale protège en première ligne des biens 
juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont atteints 
qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics, n'est pas lésé 
au sens du droit de procédure pénale (ATF 145 IV 491 consid. 2.3 et 2.3.1). Pour être 
directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité 


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directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un préjudice indirect ou 
par ricochet n'ont donc pas le statut de lésé et sont des tiers n'ayant pas accès au 
statut de partie à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_576/2018 du 26 juillet 
2019 consid. 2.3). 
2.2.2. Les personnes qui n’ont pas l’exercice des droits civils sont, en principe, 
représentées en justice par leur représentant légal, soit le détenteur de l’autorité 
parentale ou le tuteur (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, 
n. 11 ad art. 106 ; L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP, Code de 
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 6 et 7 ad art. 106). Lorsqu'un curateur de 
représentation est désigné pour représenter un mineur dans le cadre de la procédure 
pénale l'opposant à l'un de ses parents, son représentant légal n'est plus légitimé à 
intervenir au nom et pour le compte de l'enfant, y compris si la perte de qualité de 
partie a été constatée au stade de l'arrêt cantonal (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1105/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.2 et ACPR/522/2016 du 25 août 2016 
consid. 3.6). 
2.3. En l'espèce, la recourante a déposé plainte le 30 mars 2017 contre le mis en 
cause pour menaces, séquestration et enlèvement et enlèvement de mineurs. Le 15 
août 2018, elle a complété sa plainte pour induction de la justice en erreur, 
diffamation, calomnie et dénonciation calomnieuse. 
Dans la mesure où, à l'appui de la violation de l'infraction de menaces (art. 180 CP), 
elle invoque une parole qu'aurait émise le mis en cause à l'attention des enfants, seuls 
ces derniers sont titulaires du bien juridique protégé, étant les seuls éventuels lésés et 
victimes directes du comportement dénoncé. Au moment du dépôt de plainte, la 
recourante, détentrice de l'autorité parentale, était ainsi habilitée à agir au nom de ses 
enfants mineurs et à les représenter, en tant que plaignante. 
Toutefois, dès le 1er juin 2017, une curatelle de représentation a été formellement 
instaurée par le TPAE pour représenter les enfants dans le cadre de la présente 
procédure pénale. Il en découle que la recourante n'est, depuis lors, plus légitimée à 
intervenir au nom et pour le compte de ses enfants. Partant, sa qualité pour recourir 
dans le cadre de la présente procédure ne saurait plus résulter d'un droit de 
représentation fondé sur l'art. 106 al. 2 CP et son recours est irrecevable sous cet 
angle. Pour les mêmes motifs, elle ne possède plus la qualité pour recourir s'agissant 
des infractions d'instigation à dénonciation calomnieuse (art. 24 et 303 CP), de 
séquestration et enlèvement (art. 183 CP) et de lésions psychiques graves 
(art. 122 CP), qui auraient été commises au préjudice des enfants. 
Elle ne détient pas non plus la qualité pour recourir s'agissant de l'infraction 
d'induction la justice en erreur, l'art. 304 CP ayant pour but la protection exclusive de 


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la justice pénale (ACPR/882/2019 du 13 novembre 2019 consid. 3.2; A. 
MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code 
pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 1 ad art. 304; 
M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 
ad. art. 304). 
Pour le surplus, soit les infractions invoquées à son préjudice telles que diffamation, 
calomnie, dénonciation calomnieuse et lésions psychiques graves, il est indéniable 
que la recourante est titulaire de l'honneur et de l'intégrité physique protégés par 
celles-ci. Il en va de même concernant l'infraction d'enlèvement de mineur 
(art. 220 CP) dès lors qu'elle protège le détenteur de l'autorité parentale et le droit de 
déterminer le lieu de séjour de l'enfant et qu'au moment des faits elle en était 
détentrice. Dans cette mesure, elle détient la qualité pour recourir et le recours est 
recevable. 
3. 
La recourante, pour la première fois dans son recours, allègue des lésions psychiques 
graves provoquées par le comportement du mis en cause, soit une infraction à 
l'art. 122 CP. Ce grief ne faisant pas l'objet de la décision litigieuse, ni même des 
plaintes déposées, la Chambre de céans ne saurait entrer en matière. 
4. 
La recourante reproche au Ministère public d'avoir classé sa plainte en ce qui 
concerne les infractions de diffamation et calomnie. 
4.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 let. d CPP, le Ministère public ordonne le 
classement de la procédure lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne peuvent être remplies ou que des empêchements de procéder 
sont apparus. 
4.2. L'observation du délai de plainte est une condition d'exercice de l'action 
publique (ATF 118 IV 325 consid. 2b), qui justifie un refus de mettre en œuvre la 
poursuite pénale lorsqu'elle n'est pas réalisée, ou le prononcé d'un non-lieu lorsque le 
juge d'instruction a procédé à des mesures d'instruction. 
En principe, la plainte ne peut porter que sur l'état de fait réalisé au moment où elle 
est déposée et ne s'étend pas automatiquement aux actes délictueux ultérieurs. Ce 
n'est qu'en cas de délits continus que la jurisprudence admet qu'une plainte s'étende 
aux faits qui perdurent après le dépôt de la plainte (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_108/2016 du 9 décembre 2016 consid. 5.1 ; C. FAVRE / M. PELLET / P. 
STOUDMANN, Code pénal annoté, 2011, n. 1.15 ad art. 30 et les références citées, 
notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 6S.10/2005 du 23 février 2005 consid. 2). 


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Aux termes de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le 
délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. 
En présence d'une pluralité d'infractions formant une unité (Einheitsdelikt), le 
Tribunal fédéral fixe le point de départ du délai pour porter plainte par analogie avec 
la fixation du point de départ de la prescription au sens de l'article 98 let. b CP 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 8 ad. art. 31). 
L'art. 98 let. b CP précise que la prescription court dès le jour du dernier acte si 
l'activité coupable s'est exercée à plusieurs reprises. 
L'unité naturelle d'action existe lorsque des actes séparés procèdent d'une décision 
unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble 
en raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace; il s'agit de la 
commission répétée d'infractions ou de la commission d'une infraction par étapes 
successives. L'unité naturelle d'action est cependant exclue si un laps de temps assez 
long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-ci seraient liés 
entre eux. Le Tribunal fédéral interprète restrictivement cette notion, pour éviter de 
réintroduire sous une autre forme la figure du délit successif ou celle de l'unité sous 
l'angle de la prescription. Elle ne sera donc admise qu'à la double condition que les 
faits punissables procèdent d'une décision unique et se traduisent, dans le temps et 
dans l'espace, par des actes suffisamment rapprochés pour former un tout. La durée 
sur laquelle s'étendent les actes punissables doit en règle générale être relativement 
limitée (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI (éds), op cit., n. 7 ad art. 98). 
4.3. L'art. 173 ch. 1 CP punit, sur plainte, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura 
accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à 
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou aura 
propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 
La calomnie (art. 174 CP), infraction poursuivie également sur plainte, est une forme 
qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations 
attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la 
fausseté de ses allégations. 
4.4. En l'espèce, la recourante reproche au mis en cause de l'avoir faussement 
accusée d'être à l'origine des hématomes sur le corps de C______; d'avoir ourdi une 
machination astucieuse en produisant un certificat médical et d'avoir répété ses 
accusations par la suite lors de l'audience du 25 octobre 2018. 


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Il y a toutefois lieu d'examiner si ces infractions, poursuivies sur plainte uniquement, 
ont été dénoncées à temps. 
Afin que les faits dénoncés forment une unité naturelle d'action, ils doivent 
notamment être rapprochés dans le temps. Or, compte tenu du délai écoulé entre 
chacun des actes – plainte le 30 mars 2017 et confirmation de la plainte lors de 
l'audience du 25 octobre 2018 –, ils ne sauraient être considérés comme procédant 
d'une unité naturelle d'action, étant précisé que les délits contre l'honneur sont des 
délits instantanés, qui sont consommés dès leur commission et ne se caractérisent 
donc pas par la poursuite dans le temps d'une situation illicite qui continuerait à 
représenter les éléments constitutifs de l'infraction (ATF 142 IV 18 consid. 2.3-2.7; 
119 IV 199 consid. 2). 
Partant, la plainte déposée par la recourante le 15 août 2018 s'agissant des 
accusations formulées lors de la plainte du 30 mars 2017 du mis en cause, l'accusant 
d'être à l'origine des hématomes présents sur le corps de C______, est tardive. 
L'argumentation selon laquelle elle n'aurait su qu'à la lecture de l'expertise familiale 
du 24 mai 2018 que C______ avait déclaré que les hématomes provenaient, en 
réalité, d'une blessure lors d'un match de football ne peut être suivie. En effet, il 
ressort des éléments versés au dossier par la recourante qu'en date du 23 juin 2017, 
les enfants avaient écrit des lettres au tribunal civil, dans lesquelles C______ avait 
notamment expliqué que son père lui avait demandé de mentir et l'avait menacé de le 
tuer ainsi que ses frère et sœur, s'il ne disait pas au médecin que sa mère les frappait. 
La recourante était donc déjà au courant, bien avant l'expertise familiale, que 
C______ n'attribuait pas les hématomes présents sur son corps à des coups qu'elle lui 
aurait donnés et que son père lui aurait demandé de mentir. À cet égard, la recourante 
n'allégue nullement ne pas avoir eu accès aux pièces figurant au dossier de la 
procédure civile entre juin 2017 et mai 2018. 
Par ailleurs et conformément à ce qui précède, les accusations émises par le mis en 
cause à l'attention de la recourante lors de l'audience du 25 octobre 2018 doivent être 
considérées comme un délit instantané. Or, aucun élément au dossier ne permet 
d'établir qu'une plainte aurait été déposée à la suite de cette audience, ni dans les trois 
mois qui suivirent. 
Partant, tant s'agissant des déclarations du 30 mars 2017 (la plainte tardive) que 
celles du 25 octobre 2018 (absence de plainte), les conditions à l'ouverture de l'action 
pénale ne sont pas remplies de sorte que c'est à bon droit que le Ministère public a 
classé ces faits. 
5. 
La recourante fait également grief d'avoir classé sa plainte s'agissant de l'infraction 
d'enlèvement de mineurs et de dénonciation calomnieuse. 


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5.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne également le classement 
de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi 
(let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore". 
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP) et signifie qu'en principe, un 
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère 
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que 
les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public 
dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute quant à la 
situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation 
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 
241 consid. 2.2.1 p. 243). 
5.2. Conformément à l'art. 220 CP, est punit, celui qui aura soustrait ou refusé de 
remettre un mineur au détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence. 
Cette disposition protège le détenteur de l'autorité parentale ou le tuteur dans son 
droit de déterminer en particulier le lieu de résidence, l'éducation et les conditions de 
vie de la personne qui dépend de lui (ATF 128 IV 159 consid. 3.1). 
Selon la doctrine dominante, le bien juridique protégé correspondrait uniquement au 
droit, pour le titulaire de l'autorité parentale, de choisir le lieu de séjour (M. DUPUIS 
/ L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
op cit., n. 2 ad art. 220 et les références citées). 
Cette disposition était à l'origine surtout appliquée entre les parents, notamment pour 
faire respecter les décisions judiciaires et en premier lieu lorsque l'enfant était 
ramené par un parent dans son pays d'origine contre la volonté de l'autre parent (PC 
CP n.3 ad art. 220). À titre d'exemple, le conjoint en instance de divorce qui ne 
ramène pas ses enfants à la fin du week-end de droit de visite, mais part en vacances 
avec eux, se rend coupable d'enlèvement d'enfants (ATF 118 IV 61 JdT 1994 IV 86). 
La notion d'enlèvement suppose une séparation dans l'espace (ATF 101 IV 304 
consid. 2). La séparation doit avoir une certaine durée; un hébergement momentané 
ne suffit pas (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, 
n. 25 ad art. 220). 


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5.3. L'art. 303 ch. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une 
personne qu'elle savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite 
pénale. L'infraction peut être commise par exemple à l'occasion d'une audition 
(ATF 132 IV 40 consid. 4.2 p. 25). 
Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en 
cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont 
faussement imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle 
n'en est pas l'auteur. 
Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. 
Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 
170 consid. 2.1). 
5.4. En l'occurrence, en gardant ses enfants chez lui la nuit du 29 au 30 mars 2017, 
le mis en cause n'a manifestement pas eu la volonté de déplacer le lieu de résidence 
des enfants, souhaitant, tout au plus, les éloigner momentanément de leur mère, qu'il 
soupçonnait de maltraitances physiques. En outre, en les ramenant, dès le lendemain 
matin à l'école, la condition de durée nécessaire à la violation de l'art. 220 CP ne 
semble pas non plus remplie. 
Par ailleurs, il ressort des éléments du dossier que, dans un premier temps, l'aîné 
aurait déclaré à son père que sa mère l'avait frappé à coups de pied et de bâton 
provoquant les hématomes présents sur son corps. Ensuite, il est revenu sur ses 
déclarations et a expliqué que son père l'aurait forcé à mentir. Compte tenu des 
conclusions de l'expertise familiale – conflit de loyauté, instrumentalisation de 
l'enfant par les parents – et des changements intervenus postérieurement au dépôt de 
plainte – retrait des enfants à leur mère –, il est difficile d'accorder une fiabilité à ce 
revirement et aux déclarations ultérieures de l'enfant. On ne peut dès lors exclure, 
dans ces conditions, que l'enfant ait déclaré à son père avoir été frappé par sa mère. 
Partant, en l'état, il n'existe pas de soupçon suffisant permettant d'affirmer que le mis 
en cause savait son épouse innocente des gestes incriminés, ce d'autant que les faits 
ont paru suffisamment établis au Ministère public pour rendre une ordonnance pénale 
à l'encontre de la recourante pour lésions corporelles simples sur mineurs. 
Compte tenu de ce qui précède, on ne voit pas quel acte d'instruction serait 
susceptible d'apporter un élément complémentaire pertinent, soit de savoir ce qui se 
serait dit entre C______ et son père au sujet des hématomes, en l'absence de témoin. 
L'audition des personnes présentes lors du match de football du 22 mars 2017, en 
particulier l'entraîneur, n'est pas propre à apporter un élément probant à cet égard, et 
ce, à supposer même qu'il se souvienne des détails des évènements vu le temps 
écoulé, soit il y a plus de trois ans. Il ne semble pas non plus pertinent d'entendre à 


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nouveau le mis en cause, dès lors qu'on ne voit pas pour quelle raison il changerait sa 
version dès lors qu'il a confirmé sa plainte lors de l'audience du 28 octobre 2018. En 
outre, la nouvelle audition du mis en cause se justifie d'autant moins que, 
contrairement à ce qu'elle prétend, la recourante était assistée d'un conseil lors de 
l'audience du 28 octobre 2018, au cours de laquelle le mis en cause a confirmé sa 
plainte, étant précisé que l'audience du 9 janvier 2019 ne portait pas sur les faits objet 
du présent recours. Enfin, il ne sera pas non plus donné suite à la demande de la 
recourante quant à la possibilité d'"accéder aux vidéos de C______" dans la mesure 
où on ignore de quelles vidéos il est question. 
En conséquence, ce grief sera également rejeté. 
6. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
7. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00