ge_gerichte · AARP/184/2022 · 2022-06-20 · fr


Siégeant : Monsieur 
Vincent 
FOURNIER, 
président 
; 
Madame 
Florence KRAUSKOPF, juge, et Madame Danièle FALTER, juge 
suppléante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3388/2020 
AARP/184/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 juin 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/128/2021 rendu le 15 novembre 2021 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 15 novembre 2021, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a notamment reconnu coupable d'infraction grave à la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (art. 19 al. 1 let. c et d 
et al. 2 let. a LStup) et de rupture de ban (art. 291 du code pénal suisse [CP]), a 
révoqué le sursis à la peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 
104 jours de détention avant jugement, octroyé par le Bezirksgericht de Zürich et l'a 
condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de quatre ans, sous déduction 
de 438 jours de détention avant jugement, partiellement complémentaire à celle 
prononcée par le Bezirksgericht de Zürich. Le TCO a également ordonné son 
expulsion de Suisse pour une durée de 20 ans et le signalement de celle-ci dans le 
système d'information Schengen (SIS) et rejeté ses conclusions en indemnisation. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement, 
s'agissant du trafic d'héroïne, à ce que sa participation au trafic de cocaïne ne soit 
reconnue que pour la période postérieure au 21 novembre 2020, au prononcé d'une 
peine d'ensemble clémente ne dépassant pas 12 mois, à son indemnisation à raison de 
CHF 200.- par jour de détention injustifiée et à la mise partielle des frais de la 
procédure à la charge de l'État, dans la mesure de l'admission de ses conclusions 
d'appel. Il conteste également le signalement de son expulsion dans le SIS. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 22 juillet 2021, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 
- à tout le moins en février 2020, il a participé, en Suisse, à un important trafic 
d'héroïne, en particulier en détenant et conditionnant, vraisemblablement à Saint-
Gall, une quantité brute de 1'013.9 grammes d'héroïne, présentant un taux de pureté 
entre 27.7% et 28.1%, laquelle a ensuite été transportée par D______, le 17 février 
2020, de Saint-Gall à Genève, étant précisé que cette drogue était destinée à la vente; 
 
- à tout le moins entre novembre et le 17 décembre 2020, il a participé, en Suisse, à 
un important trafic de cocaïne, en particulier en fournissant en plusieurs fois, à Saint-
Gall, de concert avec son père, E______, à tout le moins une quantité totale de 
80 grammes de cocaïne, présentant un taux de pureté entre 56.4% et 59.4%, à 
F______, que ce dernier a revendue pour le compte du père et du fils à un tiers, dont 
il ignorait qu'il s'agissait d'un agent de police ; ce faisant, il a agi en coactivité avec 
E______ et F______, en s'associant et en participant pleinement et sans réserve à la 
décision, l'organisation et la réalisation de l'infraction ; 
 
- à tout le moins le 21 novembre 2020, il a pénétré en Suisse, puis y a séjourné, 
notamment à Saint-Gall, jusqu'à son arrestation survenue le 17 décembre 2020, et ce 
alors qu'il avait été expulsé de Suisse le 13 juillet 2020, pour une durée de sept ans, 
par décision du Bezirksgericht de Zürich du 8 juin 2020. 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
Du trafic d'héroïne 
 
a. Le 18 février 2020, à 21h20, la police a arrêté à Genève un ressortissant 
monténégrin, D______, qui transportait dans son véhicule, immatriculé à Zürich, 
deux pucks d'héroïne de respectivement 507.4 grammes et 506.5 grammes. D______ 
était par ailleurs en possession de trois téléphones et de CHF 500.- et EUR 50.-. 
 
b. La perquisition de la chambre occupée par D______ dans un hôtel à 
G______ (SG) a conduit notamment à la découverte, dans le coffre-fort, de matériel 
de conditionnement (scotch, sachets "caninette", balance électronique) et, dans 
l'armoire, d'une boîte contenant initialement 1'000 sachets en papier avec zip de type 
"minigrip". 
 
c. L'analyse des téléphones de D______ a permis de déterminer qu'il s'était rendu le 
17 janvier 2020, à 14h51, à H______ (SG), où il avait rencontré, après 15h24, dans 
une pizzeria, un individu séjournant dans le même hôtel que lui à G______. 
Il était ensuite parti à 15h38 de I______ (SG), s'était arrêté de 16h19 à 16h24 dans le 
village de J______ (SG), puis s'était rendu à Genève. 
 
d. La drogue transportée par D______ a été analysée. Il s'agit de deux blocs de 
poudre brune compactée, conditionnés dans deux sachets de type minigrips 
enveloppés dans plusieurs couches de plastique transparent et fermés par de l'adhésif, 
d'un poids total net de 986.2 grammes, soit un paquet de 494.1 grammes et un paquet 
de 492.1 grammes d'héroïne, coupée avec du paracétamol et de la caféine, d'un taux 
de pureté de respectivement 27.7% et 28.15%. 
 
Sur les couches intérieures des emballages des deux pucks et sur l'ouverture des deux 
sachets minigrip, l'ADN de A______ a été mis en évidence. 
 
e. Interrogé par la police et le Ministère public (MP), D______ a expliqué être arrivé 
le 2 ou 3 février 2020 à Zürich dans le but de trouver des véhicules à exporter au 
Monténégro. Le 17 février 2020, il s'était fait accoster, vers 14h, dans la rue à 
H______ par un individu qui lui avait proposé de se faire de l'argent facilement en 
transportant des stéroïdes. Entre 16h et 17h, il s'était rendu à l'adresse sise à quelques 
kilomètres de Saint-Gall donnée par l'individu pour récupérer les paquets. La 
personne qui l'y attendait lui avait dit de se rendre pour 22h à Genève, où quelqu'un 
viendrait à sa rencontre. Il avait ensuite pris la route sans s'arrêter, excepté pour 
prendre de l'essence et aller aux toilettes. Il ne connaissait pas A______. 


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f. Ce dernier a été interpellé à Zürich le 25 février 2020, après avoir offert à la vente 
1.93 grammes d'héroïne à un agent infiltré et remis un sac contenant 70.6 grammes 
d'héroïne à un tiers. 
Le lien n'a pas été fait, dans le cadre de la procédure ouverte à cette occasion, avec 
les traces d'ADN découvertes sur les pucks de drogue transportés par D______. 
 
Le 8 juin 2020, A______ a été condamné pour les faits du 25 février 2020, par le 
Bezirksgericht de Zürich, pour infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b et c et 
al. 2 let. a LStup), à une peine privative de liberté de 14 mois avec sursis et à une 
amende de CHF 1'000.-. Son expulsion a été ordonnée pour une durée de sept ans, 
avec signalement dans le SIS. Il a quitté la Suisse le 14 juillet 2020 pour l'Albanie, 
après avoir été détenu administrativement à sa sortie de prison. 
 
Du trafic de cocaïne 
 
g. En octobre 2020, une surveillance a été mise en place dans le canton de Saint-Gall, 
visant un dénommé F______, soupçonné d'être impliqué dans un trafic de cocaïne. 
 
Le 2 novembre 2020, une transaction a été conclue entre F______ et un agent infiltré 
à K______ (SG), portant sur une quantité de 12 grammes de cocaïne pour un 
montant de CHF 1'000.-. F______ a garanti à cette occasion que la drogue avait été 
analysée et présentait un taux de pureté de 87%. 
 
Deux nouvelles transactions sont intervenues entre les précités, les 5 et 16 novembre 
2020, portant respectivement sur 30 grammes de cocaïne pour un montant de 
CHF 2'100.- et 50 grammes de cocaïne. 
 
F______ a été arrêté le 17 décembre 2020, après une dernière transaction portant sur 
50 grammes de cocaïne pour un montant de CHF 3'500.-. 
 
Dans son téléphone figurait une photographie d'un pain d'un demi kilo de cocaïne, 
prise le 5 octobre 2020 à J______. 
 
Une feuille d'aluminium a été retrouvée dans son véhicule. Elle contenait 
1.28 grammes de cocaïne et portait l'empreinte digitale de E______. 
 
L'ADN de E______ a également été mis en évidence sur le sachet zip contenant les 
50 grammes de cocaïne vendus à l'agent infiltré le 16 novembre 2020. 
 
Le numéro de E______ était enregistré dans le téléphone de F______ sous le nom de 
"T______" (C-570). Tous deux ont eu des échanges soutenus par WhatsApp à tout le 


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moins du 25 juillet au 16 décembre 2020, notamment en lien avec le trafic de cocaïne 
(C-477 et C-612ss). 
 
h. L'analyse de la cocaïne remise par F______ a révélé un poids net de 
11.9 grammes, d'un taux de pureté de 56.4%, pour la première transaction, des poids 
nets de 14.7 et 14.8 grammes, d'un taux de pureté de respectivement 59% et 59.4%, 
pour la deuxième transaction, des poids nets de 14.9, 20.6 et 15 grammes, d'un taux 
de pureté de respectivement 58.6%, 57.2% et 58.8% pour la troisième transaction et 
un poids net de 51.4 grammes, d'un taux de pureté de 21.7%, pour la transaction du 
17 décembre 2020. 
 
i. La balise GPS installée sur le véhicule de F______ a permis d'établir qu'entre le 
10 novembre et le 15 décembre 2020, il s'était rendu à neuf reprises à l'hôtel 
"L______" à J______. 
 
La perquisition de cet hôtel le 17 décembre 2020, en particulier celle de la chambre 
n° 11, a conduit à la découverte d'un téléphone de marque "M______" dont la carte 
SIM était enregistrée au nom d'un dénommé N______, de deux balances 
électroniques et d'un bocal en verre, dont l'analyse a révélé qu'il avait été contaminé 
par de la cocaïne et présentait des traces de terre. 
j. Deux hommes ont été interpellés à cette occasion dans la chambre n° 11 : E______ 
et son fils, A______. 
 
Ce dernier s'est légitimé auprès de la police en présentant un passeport albanais établi 
au nom de O______, qui s'est révélé ultérieurement être son jeune frère. 
 
L'analyse de son urine a révélé la présence de benzoylecgonine, un dérivé de la 
cocaïne, démontrant une absorption de cette drogue dans les quatre jours précédents. 
Ses mains présentaient des traces de cocaïne et de caféine. 
 
k. Selon P______, A______ a reçu, entre le 3 mars et le 21 septembre 2020, un 
montant total de CHF 18'663.14, en 27 transactions différentes, de trois individus 
ayant donné une fois ou l'autre comme adresse l'hôtel "L______" à J______, soit 
N______, E______ et R______ (C -923ss et C-1'015ss). 
 
N______ a été arrêté à Berne en septembre 2020 en possession de 250 grammes de 
cocaïne. 
 
l. Lors de son audition par la police saint-galloise (cf. C-560ss), F______ a mis en 
cause A______ et son père comme étant ceux lui ayant vendu la cocaïne (C-561 et 
C-574 verso), désignant E______ comme le chef du réseau de trafiquants, pour le 
compte duquel il revendait la drogue (cf. C-567 verso, C-569 et C-577). Il avait fait 


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sa connaissance en mai à J______ (C-574 verso) et lui servait également de 
chauffeur (C-575 verso). Il leur avait acheté environ 150 grammes de cocaïne au 
total (C-433, C-562 et C-569), mais savait, pour l'avoir vu, E______ être actif 
également dans le trafic d'héroïne (C-576 et C-577). La photo du pain de cocaïne 
trouvée dans son téléphone avait été prise en accord avec ce dernier, dans le but de la 
montrer à d'éventuels clients (C-458, C-570 verso, C-639). 
 
E______ lui avait présenté son fils, A______, en juin ou juillet 2020, à l'occasion 
d'un appel vidéo (C-577). A______ était arrivé pour la première fois en Suisse en 
novembre 2020 (C-577) ou, selon une autre version, dix jours avant son arrestation 
(C-570). Lui-même ignorait l'étendue de l'implication de A______ dans le trafic de 
drogue (C-639), mais savait qu'il en avait connaissance (C-639) : A______ le 
contactait de temps en temps par téléphone ou Whatsapp pour lui demander, 
notamment, s'il avait d'autres acheteurs (C-639 verso) et avait assisté à tout le moins 
au dernier transfert de drogue avec son père (il n'était pas sûr pour les précédents ; 
C-570). Il n'était pas en mesure de préciser le rôle exact de A______, ne l'avait 
jamais vu vendre de la drogue, mais présumait, en raison de leurs liens familiaux, 
que père et fils faisaient la même chose (C-408, C-569, C-579 et C-639 verso). Ils 
étaient les chefs (C-609). 
Lorsqu'il a été confronté à E______ et A______, F______ s'est montré extrêmement 
mal à l'aise, renvoyant la plupart du temps à ce qu'il avait dit la veille à la police, sans 
toutefois vouloir le répéter (cf. C-432), indiquant à plusieurs reprises avoir peur de 
E______ (cf. C-643). Il a néanmoins confirmé devant eux ses précédentes 
déclarations. 
 
m. Entendu en janvier 2021, E______ a expliqué être arrivé d'Allemagne en train fin 
septembre-début octobre 2020 et avoir logé depuis lors dans l'hôtel de J______, 
travaillant de temps à autre au noir dans la construction (étant précisé que le 
18 décembre 2020, il avait affirmé ne pas pouvoir travailler en raison d'un accident 
survenu plusieurs années auparavant et vivre d'une petite entreprise qu'il possédait en 
Albanie ; cf. C-975 verso). Il était déjà venu en Suisse auparavant, pays qu'il avait 
quitté en janvier 2020, pour y revenir en mars ou avril dans le but de trouver un 
avocat pour son fils A______ (C-454 et C-455). 
Il avait été arrêté par les autorités zurichoises le 14 novembre 2020 et une injonction 
de quitter la Suisse au plus tard le 18 novembre 2020 lui avait été signifiée à cette 
occasion (C-421 et C-452). Il n'avait toutefois pas pu y donner suite, car les 
frontières étaient fermées en raison du coronavirus et l'ami qui devait venir le 
chercher n'avait pu passer la frontière ; il n'avait par ailleurs pas d'argent et était 
tombé malade, un refroidissement l'empêchant de quitter sa chambre depuis trois 
semaines (C-422 et C-456). 


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Dans un premier temps, E______ a affirmé ne pas connaître F______ et n'avoir 
jamais participé à un quelconque trafic de drogue (C-430, C-431, C-434 et C-452). 
Par la suite, confronté au fait que le numéro de téléphone de F______ était enregistré 
dans son appareil et qu'ils avaient des contacts à tout le moins depuis mai 2020, il a 
admis qu'il était possible qu'il le connaisse depuis cette époque, alors qu'il se trouvait 
en Suisse pour son fils, et qu'il lui ait téléphoné car il avait besoin de sa voiture et de 
ses services pour trouver un avocat (C-459-460). 
 
Lors de son deuxième interrogatoire par la police saint-galloise, le 23 février 2021, il 
a déclaré vouloir dire toute la vérité. Lui-même et F______ avaient été approchés, en 
août ou septembre 2020, par un dénommé "Q______", qui leur avait proposé de 
gagner de l'argent grâce à la drogue. Fin septembre, "Q______" avait remis à 
F______ un bocal contenant 10 à 20 grammes de cocaïne et lui-même s'était engagé 
à payer la marchandise si F______ ne le faisait pas. Entre octobre et décembre 2020, 
"Q______" avait amené à plusieurs reprises de la cocaïne, mais lui-même n'avait 
participé à aucun trafic et n'avait pas perçu d'argent (C-468). Les balances retrouvées 
dans sa chambre appartenaient à "Q______", de même que le bocal (C-471). 
 
Le 14 juillet 2020, il avait envoyé à son fils O______ (ndr : le vrai) le nouveau 
numéro de téléphone de N______, afin qu'il le transmette à A______ (C-516). Il 
voulait en effet que N______ envoie CHF 200.- à ce dernier. N______ ayant refusé, 
il avait dû envoyer l'argent lui-même (C-505). 
 
Il a persisté à affirmer que son fils n'avait rien à voir avec le trafic de drogue (C-503) 
et ne pouvait se prononcer sur les messages que ce dernier avait échangés avec 
F______, notamment en août 2020 (cf. C-506ss, infra let. n.b.). 
 
n.a. Il ressort de l'analyse des téléphones et des données rétroactives que A______ se 
trouvait en Suisse à tout le moins depuis le 21 novembre 2020, date à laquelle son 
téléphone avait activé une borne en Suisse (C-411). 
L'arrestation de N______ excluant que les messages échangés via le téléphone 
M______ saisi – soit notamment celui, envoyé à différents contacts le 2 décembre 
2020, dont la teneur est la suivante : "Ich bin ein Freund Ihres Freundes, um etwas 
Gutes zu geben, ich bin ein Freund dieses Albaners" (C-549) – puissent lui être 
imputés, la police a estimé vraisemblable que A______ en soit l'auteur (C-411). 
n.b. A______ et F______ étaient en contact étroit à tout le moins depuis le mois de 
mai 2020 (C-410 et C-606ss). Entre le 17 juillet et le 2 décembre 2020, ils ont 
notamment échangé sur la fixation de rendez-vous en Suisse, des personnes à 
rencontrer, du travail à exécuter, le premier donnant diverses instructions au second 
sur ce qu'il devait faire – y compris effacer certains numéros – et où il devait se 
rendre. F______ ayant également évoqué à plusieurs reprises ses activités avec 


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E______, A______ lui a recommandé, également à plusieurs reprises, de rester 
calme ("bleib ruhig") et fait mention, à une reprise, que son père était un peu fâché 
mais qu'il ne fallait pas que son interlocuteur se fasse du souci (cf. C-519). 
 
Le 8 novembre 2020, A______ a demandé à F______: "wen ich bis Deutschland 
komme kannst du mich abholen"…"weil ich werde in den nächsten Tagen los gehen" 
(C-526). 
Le 15 novembre 2020, A______ a demandé à F______ de se rendre dans la chambre 
de son père : "Es soll niemand ausser dir ins Zimmer gehen", "Nimm die Sachen und 
sag mir wie viel es noch hat und für die anderen", "Weil ich werde selbst bis nach 
Deutschland kommen" (C-529). Il a ensuite ajouté : "Sammle auch seine Kleider", 
"Und schaue gut im Zimmer", "Schau auch dort, wo ich dir gesagt habe" (C-530). 
Le 17 novembre 2020, A______ a écrit à F______: "Er hat das andere versteckt", 
"Dort wo ich dir gesagt habe", "Weil er hat noch 300 andere denke ich", puis encore 
"hast du nur das oder auch das was die anderen nehmen" (C-531), ce à quoi 
F______ répond : "diese 60", "30 habe ich gestern Abend verkauft". La suite de la 
conversation se déroule de la manière suivante : A______ : "hast du nur den Alten 
oder auch andere" "Sag ich"; F______ : "Heute ist er auch gekommen und die 10 die 
ich hatte habe ich gegeben" "Die 10 die ich hatte mir der alte gegeben" ; A______: 
"O F______, hast du nur diesen Klient und keinen anderen" ; F______: "Habe nur 
ihm", "Der eine schuldet mir 700 Fr. er muss es bringen", "Dein Vater hat ihm 
gegeben" ; A______: "Ok", "Macht nichts nimm es", "Ich will sagen" ; F______: 
"Rede" ; A______: "Wir nehmen das was noch versteckt ist und holen dann das 
andere verstehst du"; F______: "Ich verstehe", "Besser wen du auch hier kommst"; 
A______: "Ich komme nicht", "Ich kann nichts machen", "Ich bin Eingesperrt"; 
F______: "Bis nach Deutschland" ; A______: "Ja" ; F______: " V______ 
[Allemagne]", "Dan nehme ich dich rüber", "Ohne Problem"; A______: "Es ist zu" ; 
F______ : "Ich bringe dich in die Schweiz" ; A______: "Wen du zum Abendessen 
dort gehst nimm mich mit ich zeige dir dann wo es ist" ; F______: "Kannst du in 
Italien kommen" ; A______ : "Nein" "Das was du hast sollst du weg bringen ich 
bringe einen Jungen" "Wir bringen zuerst das weg" "Verstehst du" ; F______: "OK" 
"Ich möchte nicht viel mischen" "Ohne das du oder dein Vater hier sind" ; A______: 
"OK F______ wir reden", "Du kommst auch deinen über", "Bis ich den Jungen 
bringe", "Wen du Leute hast die es nehmen verstehst du" ; F______: "Wann kommt 
der Junge"; A______: "Zuerst bringen wir das weg" ; F______: "Ich bringe es weg"; 
A______ : "Bring du das weg dann schaue ich was mit den Grenzen ist", "Weil die 
haben gestern 10 Autos zurückgeschickt" ; F______: "Durch Italien kannst du nicht 
durch"; A______: "Nein" ; F______: "Ok, Soll ich die Papiere dem Freund in 
K______ den ihr habt übergeben" ; A______: "Ich sage es dir bis dann"; F______: 
"Ich habe jetzt 1650 fr."; A______: "Ok" ; F______: " Plus 10 heute Abend ich 
nehme 550 Fr."; [...] ; F______: "Ich habe Angst", "Das sie ihm das Handy 


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weggenommen haben"; A______ : Oke Vater ist zuhause angekommen", […] "Ich 
habe ihm auch wegen dem gesagt was du weggebracht hat". 
Leur conversation se poursuit plus tard dans la soirée (C-538) : A______ : "Hast du 
den Alten getroffen", puis le lendemain : A______: "F______, hast du geredet" ; 
F______: "Habe mit einigen Leute geredet sie haben mir gesagt geht nicht", "Ich 
warte noch auf einen bis er sich meldet"; A______: "Ok", "Sag ihm ich will Ungarn 
überqueren", "Weil ich kann nicht zu dir kommen sag ihm nein"; F______: "oke, es 
ist nicht meine Firma"; A______: "Ich weiss F______ ich weiss"; "Hoffentlich 
kommst du gut an", "Wie weit ist W______ [Allemagne] von dir"; F______: "3 oder 
4 Stunden, vielleicht noch mehr"; A______: "Weil er wird mich dort lassen", "Wen 
wir Morgen los gehen", "Ich gehe sonst selber mit dem Zug bis nach X______ 
[Allemagne]"; F______: "Morgen bin weit am Arbeiten", "Komm bis nach V______ 
[Allemagne]". 
Le 20 novembre 2020 dans la soirée, A______, qui explique se trouver en Hongrie et 
arriver quelques heures plus tard à Vienne, demande à F______ de venir le chercher 
à sa sortie du train, tous deux convenant d'un rendez-vous le lendemain à 
U______ [Autriche] (cf. C-542 et C-543). 
Le 2 décembre 2020, A______ indique à F______: "Habe ein paar Nummern 
genommen aber ich muss mit denen Reden", "Ich muss es probieren" (C-548). 
n.c. Interrogé par la police sur ces échanges, F______ n'a, dans un premier temps, 
fourni aucune explication, notamment sur la signification de l'injonction du 
15 novembre 2020 de prendre les affaires se trouvant dans la chambre, se bornant à 
affirmer qu'il ne s'agissait pas de drogue, qu'il ne se rappelait pas ce qu'il y avait en 
plus des habits et qu'il avait exécuté les instructions sans poser de questions (C-607). 
Il ne se rappelait pas davantage ce qui avait pu être caché et à quel endroit, le chiffre 
de 300 articulé le 17 novembre 2020 pouvant se rapporter à de la drogue, ou pas. Par 
la suite, il a admis que leur conversation se rapportait bien à la drogue que lui-même 
devait vendre (C-609). S'agissant des "300" qu'il devait chercher, A______ lui avait 
dit que de la drogue – 300 grammes de cocaïne – et de l'argent étaient cachés (C-640, 
C-640 verso, C-642-verso) dans la chambre (C-639 verso). Les chiffres de 60-30 
étaient susceptibles de concerner de la drogue, la vente de la veille étant celle faite à 
l'agent infiltré (C-608). Le chiffre 10 correspondait à dix grammes de cocaïne 
restitués à E______ (C-608). C'était lui qui était allé chercher A______ à la gare pour 
l'amener à J______ (C-611). Chaque fois qu'il vendait de la drogue, il se rendait 
ensuite directement à J______ pour restituer l'argent à E______ (C-642 verso). 
 
o. Selon l'agent infiltré, F______ lui a dit être actif dans le trafic de drogue depuis 
une dizaine d'années (C-364, C-368 et C-568), responsable du trafic de cocaïne pour 
le canton de Saint-Gall, se fournir auprès d'un Albanais et être en mesure de proposer 


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de la "brune" ("Braunes" – C-368), ce à la demande de E______, qu'il avait 
rencontré entre mai et juillet 2020 à J______ (C-568). 
p. A______ a persisté à se présenter comme étant O______ jusqu'à sa troisième 
audition, le 26 janvier 2021. Dans un premier temps, il a affirmé n'être arrivé en 
Suisse qu'une dizaine de jours avant son arrestation, pour chercher son père, malade, 
après avoir transité par la Serbie, la Hongrie, l'Autriche et l'Allemagne, où il était 
demeuré jusqu'en décembre pour chercher du travail (C-433). Il ne savait rien d'un 
trafic de cocaïne et ignorait même à quoi elle ressemblait (C-438). Il n'avait d'ailleurs 
reconnu à l'époque, à Zürich, une participation à un trafic de drogue que sur les 
conseils de son avocat (C-408). Les objets retrouvés dans sa chambre ne lui 
appartenaient pas (C-408). La présence de cocaïne et de caféine sur ses mains 
pouvait s'expliquer par la manipulation de billets de banque contaminés (C-408). Il 
ne connaissait F______ que de vue, pour l'avoir rencontré à l'hôtel par l'entremise de 
son père. Ils n'étaient pas amis et n'avaient discuté que d'Albanie et de choses de ce 
genre (C-408). 
Ce n'est que le 24 février 2021, lors de sa quatrième audition, qu'il a reconnu que le 
numéro de téléphone albanais avec lequel des échanges WhatsApp étaient intervenus 
avec F______ était le sien, mais il a refusé de répondre à toutes les questions qui lui 
étaient posées à propos de ceux-ci (C-408). La police saint-galloise l'a qualifié de peu 
coopératif (C-407). 
Au MP, A______ a confirmé les déclarations faites à Saint-Gall et déclaré n'avoir 
rien à ajouter, car "il n'avait rien à voir avec cette affaire" (C-1'022). Il était arrivé le 
21 novembre 2020 en Suisse pour voir son père malade, mais avait immédiatement 
quitté le pays pour aller travailler en Allemagne, où il était resté jusqu'au 10 ou 
12 décembre. S'agissant de ses échanges avec F______, il a expliqué que ce qu'il 
attendait de recevoir et la mauvaise humeur de son père, sujets évoqués dans son 
échange du 17 juillet 2020, concernaient ses affaires en Albanie et qu'il n'avait pas de 
raison d'en parler (C-1'024). Les affaires ("Sachen") évoquées dans leur échange du 
18 novembre 2020 se référaient aux vêtements de son père restés dans la chambre ; 
les "300" était de l'argent caché par son père, qui ne pouvait pas le garder sur lui 
(C-1'024). Il ne savait pas ce que vendait F______, ni ce à quoi il faisait référence en 
parlant de "diese 60", "30", "1'650" et "550". Il ne savait pas de quoi ils parlaient 
ensemble, mais ce n'était pas de cocaïne (C-1025). Le fait que, le soir en question, 
F______ avait vendu de la cocaïne à un agent infiltré, était pure coïncidence 
(C-1'026). Lorsqu'il avait dit, le 17 novembre 2020, être coincé ("eingesperrt"), il 
voulait dire que les frontières allemandes étaient fermées, de sorte qu'il ne pouvait se 
rendre dans ce pays (C-1'026). "Jungen" le désignait ; il parlait de lui-même à la 
troisième personne car il utilisait le passeport de son frère (C-1'026). F______ devait 
lui remettre les vêtements de son père, dont il ignorait à cette date qu'il avait été 
libéré. Il ne l'avait en effet appris qu'à minuit, par un appel de sa famille, et avait 
demandé à F______ de ramener les habits à l'hôtel. 


- 11/28 - 
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N______ était un ami de la famille. Les envois de CHF 200.- respectivement les 
23 juillet et 6 août 2020 correspondaient à des prêts que ce dernier lui avait consentis 
(C-1'028). Il ignorait qui était D______. Le 31 janvier 2020, un Albanais l'avait 
appelé pour lui proposer un transport de haschich de Saint-Gall à S______ [TI]. 
Lorsqu'il s'était rendu à Saint-Gall, il avait toutefois constaté que les paquets ne 
contenaient pas du haschich mais de l'héroïne et avait refusé d'effectuer le transport. 
Son ADN s'était retrouvé sur les couches intérieures des pucks et l'ouverture des 
sachets minigrips car il les avait déballés pour voir ce qu'ils contenaient, ne 
connaissant rien à la drogue. Il avait accepté de participer à un trafic d'héroïne une 
semaine plus tard car il s'agissait de petites quantités et qu'il n'avait plus d'argent. Par 
ailleurs, il l'avait juste transportée (C-1'028). Il était revenu en Suisse malgré 
l'expulsion dont il faisait l'objet pour des raisons financières, avait besoin d'argent et 
était mal payé en Allemagne. 
 
Il avait fait la connaissance de F______ après sa sortie de prison, un ami lui ayant 
demandé de lui transmettre un message. Au début, ils se contentaient de s'envoyer 
des messages, discutant notamment de ce que lui-même faisait en Albanie. À cette 
époque, F______ avait fait la connaissance de son père, qui travaillait en Suisse. Lui-
même ne l'avait en revanche rencontré que deux fois, le 21 novembre 2020, lorsque 
F______ était venu le chercher à U______ [Autriche], et le 5 décembre 2020. Il ne 
lui avait jamais donné de drogue. 
 
Il était revenu en Suisse, malgré l'expulsion dont il faisait l'objet, car son père était 
sorti de prison, à Zürich, et avait été malade pendant un mois. Il voulait par ailleurs 
travailler. Il était resté dans le logement de J______ durant deux à trois jours, puis 
était allé en Allemagne, où il était demeuré environ une semaine, avant de revenir à 
J______, où il avait séjourné jusqu'à son interpellation. 
C. 
a. Devant la CPAR, A______ a persisté à nier toute participation au trafic d'héroïne, 
se référant aux explications déjà fournies. Il ne pouvait donner le nom de l'Albanais 
qui l'avait approché, car il craignait les représailles dans ce pays. Il aurait dû prendre 
en charge la drogue à la nuit tombée, vers 18h ou 19h. 
 
En ce qui concernait le trafic de cocaïne, il ne pouvait prouver son arrivée en Suisse 
le 21 novembre 2020, le passeport avec lequel il s'était légitimé auprès de la police 
ayant été rendu à son frère (cf. C-767), qui ne l'avait plus. 
 
Après son arrivée en Suisse, il avait logé sans interruption à l'hôtel de J______, à 
l'exception d'un séjour de deux ou trois jours maximum en Allemagne, où il s'était 
rendu en train, pensant y trouver du travail, sans succès, ce qui l'avait poussé à 
revenir en Suisse. 


- 12/28 - 
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Il ne se trouvait pas en Allemagne, le 8 novembre 2020, mais avait demandé à 
F______ de venir l'y chercher, au cas où il devrait s'y trouver. 
 
Lorsque, le 15 novembre 2020, il avait demandé à F______ qu'il n'y ait personne 
d'autre dans la chambre, de prendre les "choses", de lui dire combien il y en avait et, 
pour le reste, "car je viendrai tout seul jusqu'en Allemagne", il se référait aux affaires 
de son père, dont il avait appris qu'il se trouvait en prison. Il avait demandé à 
F______ de bien regarder, car son père possédait également CHF 300.- ou 
CHF 400.-. Il se référait également à de l'argent, le 17 novembre 2020, lorsqu'il avait 
dit au précité : "il a caché l'autre là où je t'ai dit, il doit y en avoir encore 300 je 
pense". Il ne réconciliait pas ces indications avec ce que lui répondait son 
interlocuteur, qui lui expliquait avoir vendu "60", car il ignorait tout des affaires de 
F______ et ne se sentait pas concerné. 
 
Il refusait de répondre à la question de savoir s'il admettait avoir participé à un trafic 
de cocaïne, à tout le moins après le 21 novembre 2020, et sur quelle quantité ce trafic 
avait porté. 
 
À sa sortie de prison, il souhaitait poursuivre ses études et retrouver sa famille. 
b. Par la voix de son conseil, A______ a persisté dans ses conclusions. 
Aucun élément du dossier ne permettait d'établir sa culpabilité au-delà de tout doute 
raisonnable. 
En ce qui concernait le trafic d'héroïne, il avait expliqué de manière constante et 
crédible que les traces ADN découvertes sur les sachets transportés par D______ 
résultaient uniquement du fait qu'il les avait manipulés pour en examiner le contenu. 
Que D______ se soit arrêté brièvement à J______ était une pure coïncidence, lui-
même ne s'étant rendu dans ce village qu'en novembre et décembre 2020. La décision 
du TCO violait la jurisprudence selon laquelle une seule preuve scientifique était 
insuffisante pour fonder une condamnation pénale. 
S'agissant de la cocaïne, dans la mesure où il n'était arrivé en Suisse que le 
21 novembre 2020, puis avait séjourné en Allemagne du 24 novembre au 4 décembre 
2020, seule la transaction du 17 décembre 2020 pouvait lui être imputée. En effet, les 
messages échangés entre juillet et novembre 2020 ne permettaient pas d'affirmer qu'il 
s'agissait d'un trafic de drogue. Ses explications à ce propos (cf. C-1'024) n'avaient 
d'ailleurs pas varié et ses échanges avec F______ du 17 novembre 2020 ne 
démontraient pas qu'il avait orchestré les ventes, quelles qu'elles soient, alors qu'il ne 
se trouvait pas encore en Suisse. Son acquittement de tout trafic antérieur au 
21 novembre 2020 devait donc être prononcé. 


- 13/28 - 
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Vu son jeune âge et dans la mesure où il souhaitait, après sa libération, se rendre en 
Italie pour se marier et travailler, le signalement de son expulsion dans le SIS était 
disproportionné. 
A______ a déposé des conclusions en indemnisation, réclamant une somme de 
CHF 22'400.- pour la détention injustifiée du 16 décembre 2021 au 7 avril 2022, soit 
112 jours, et de CHF 10'000.- à titre de réparation du tort moral subi en raison des 
conséquences de son incarcération sur sa santé physique et psychique et de l'atteinte 
portée à son honneur. 
 
c. Le MP a conclu au rejet de l'appel. 
 
Même si le rôle de A______ dans le trafic d'héroïne n'avait pas été déterminé avec 
exactitude, les traces ADN à l'intérieur des sachets démontraient qu'il avait participé 
à leur conditionnement, conclusion qui était renforcée par le fait qu'à la même 
époque, il vendait de l'héroïne à Zürich. 
 
Le trafic de cocaïne était établi, le taux de pureté de celle-ci élevé et la drogue 
coupée avec un produit la rendant particulièrement dangereuse. F______ s'était arrêté 
à de nombreuses reprises à l'hôtel à J______. Certes, on n'y avait pas retrouvé de 
drogue, laquelle avait vraisemblablement été déplacée, mais il était manifeste qu'elle 
transitait par la chambre occupée par A______, ce que le père de ce dernier avait 
admis. A______ avait par ailleurs des traces de cocaïne sur les mains et son appel à 
F______ après l'arrestation de son père témoignait du fait qu'il jouait un rôle majeur 
dans le trafic. F______ avait d'ailleurs admis qu'ils parlaient de drogue. L'implication 
de A______ dans le trafic était ainsi établie, peu importe qu'il ait agi depuis 
l'étranger. 
 
La peine infligée était par ailleurs conforme aux principes applicables, l'expulsion 
obligatoire et l'inscription au SIS justifiée par le fait que l'appelant n'avait aucun lien 
concret avec un autre pays que l'Albanie, l'évocation d'une fiancée en Italie 
demeurant trop vague pour être prise en considération. 
D. 
A______ est né le ______ 1997 en Albanie. Sa mère, son frère et sa sœur vivent dans 
ce pays. 
Il a, tour à tour, déclaré travailler en Albanie comme ingénieur pour un revenu de 
CHF 400.- par mois (C-441), avoir une fiancée en Italie, avoir étudié l'architecture en 
Albanie durant deux ans, puis travaillé comme serveur et pizzaiolo. 
 
À la prison de B______, il travaille au service d'étage et sa détention se déroule sans 
problème. 


- 14/28 - 
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Il n'a pas d'antécédents connus à l'étranger et son casier judiciaire suisse est vierge, 
sous réserve de la condamnation prononcée par le Bezirksgericht de Zürich le 8 juin 
2020. 
E. 
Me C______, défenseur d'office de A______, a déposé un état de frais pour la 
procédure d'appel, d'un montant total de CHF 4'593.33, majoré d'un forfait de 20% 
pour la correspondance et les téléphones, hors TVA, correspondant à 15h30 d'activité 
au tarif horaire de chef d'étude (trois entretiens de 1h30 avec le client, 8h30 pour 
l'étude du dossier et la préparation de l'audience, 3h pour la durée estimée de celle-ci 
– laquelle a duré 1h55 – et une vacation) et à 12h40 d'activité au tarif horaire de 
stagiaire (7h10 d'étude de dossier et de préparation d'audience, 5h d'audience, y 
compris 2h pour celle devant le TCO, et une vacation). 
 
En première instance, il a été indemnisé à hauteur de 39 heures 30 d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il signifie qu'il incombe à l'accusation 
d'établir la culpabilité de l'accusé et non à ce dernier de démontrer son innocence 
(ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40). Il 
dispose à cet égard d'un large pouvoir dans l'appréciation (ATF 120 Ia 31 
consid. 4b). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état 
de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs 
arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être 
justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la 
conviction (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 


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6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 
consid. 1.1). 
 
2.2. L'art. 19 al. 1 LStup punit notamment celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des 
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce 
(let. c), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre 
manière (let. d). 
 
La possession mentionnée à l'art. 19 al. 1 let. d LStup n'est pas un état, mais un 
comportement causal, à savoir le fait de créer ou maintenir la situation illégale. Cette 
disposition vise tous les cas où l'on ne peut pas déterminer dans quelles circonstances 
et par qui la drogue a été acquise, mais où l'on a constaté que l'auteur avait la 
possibilité réelle d'y accéder et la connaissance du lieu où elle se trouvait (ATF 
119 IV 266 consid. 3c p. 269). 
 
Les actes visés par l'art. 19 ch. 1 LStup constituent des infractions indépendantes et 
achevées punissables comme telles (ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3 p. 39). 
 
L'on se trouve en présence d'un cas grave lorsque l'auteur sait ou ne pouvait ignorer 
que l'infraction pouvait, directement ou indirectement, mettre en danger la santé de 
nombreuses personnes (art. 19 al. 2 let. a Stup), ce qui est notamment le cas lorsque 
la quantité de drogue pure est de plus de 12 grammes pour l'héroïne et de 
18 grammes pour la cocaïne (ATF 122 IV 299 consid. 2a et 2b p. 301). 
 
2.3.1. En l'espèce, l'appelant soutient que les preuves sont insuffisantes pour établir 
sa participation au trafic d'héroïne dans lequel D______ était impliqué. 
 
Certes, le fait que celui-ci se soit, sur sa route pour Genève, arrêté quelques minutes 
à J______, ne signifie pas que l'appelant s'y trouvait au même moment. Il n'en 
demeure pas moins que ce village était manifestement au cœur d'un trafic de drogue 
organisé par le père de l'appelant, dont il ressort du dossier qu'il s'étendait aussi à 
l'héroïne. Les éléments recueillis à la suite de l'arrestation de l'appelant, le 
17 décembre 2020, démontrent par ailleurs que père et fils étaient proches et 
travaillaient de concert (cf. infra ch. 2.3.2.). L'appelant a admis avoir manipulé les 
pucks de cocaïne après avoir, selon ses propres dires, accepté d'effectuer un transport 
de drogue sur appel d'un compatriote. Ses explications selon lesquelles il aurait 
ensuite refusé la mission en s'apercevant qu'il s'agissait d'héroïne, et non pas de 
haschich, n'emportent pas la conviction. Tout d'abord, l'appelant n'a pas expliqué ce 
qui aurait pu susciter ses soupçons quant à la substance qu'il devait acheminer. En 
outre, il a soutenu avec vigueur ne rien connaître à la drogue et ne pas même savoir à 
quoi celle-ci ressemblait. L'on ne voit donc pas ce qu'il aurait été en mesure de 
vérifier si le but de l'ouverture des pucks avait été de s'assurer de la nature de leur 
contenu. Il est par ailleurs hautement improbable qu'un commanditaire se montre 


- 16/28 - 
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disposé à laisser un transporteur inconnu et sans expérience ouvrir les pucks et les 
sachets minigrips pour s'assurer de la nature de la marchandise dont il allait se 
charger. La version de l'appelant laisse également sans réponse la question de savoir 
pourquoi le lieu de livraison qui lui aurait été indiqué (S______ [TI]) diffère de celui 
désigné à D______ (Genève), un changement de dernière minute de destinataire 
étant peu probable. 
 
Le fait qu'une semaine plus tard, l'appelant se soit fait interpeller dans le cadre d'un 
trafic portant précisément sur de l'héroïne achève d'ôter toute crédibilité à ses 
explications. 
 
 
La Chambre de céans partage dès lors l'avis du TCO, selon lequel seul un 
conditionnement de la drogue par l'appelant permet d'expliquer la présence de son 
ADN sur les pucks transportés par D______. 
 
La culpabilité de l'appelant du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d et al. 2 let. a 
LStup sera ainsi confirmée sur ce point. 
 
2.3.2. L'appelant nie également son implication dans le trafic de cocaïne avant le 
21 novembre 2020. 
 
Il est vrai que rien n'indique qu'il se soit trouvé en Suisse avant cette date. 
 
Ce nonobstant, dès son retour en Albanie, en juillet 2020, il a eu des contacts 
soutenus avec plusieurs personnes notoirement actives dans ce domaine, soit son 
père, F______ et N______, présenté comme un ami de la famille. Les explications 
qu'il a fournies à ce sujet sont demeurées vagues et divergent de celles avancées par 
les autres protagonistes ou encore des pièces produites, de sorte qu'elles sont dénuées 
de toute crédibilité. 
 
En particulier, il a affirmé dans un premier temps ne connaître F______ que de vue, 
pour l'avoir rencontré dans l'hôtel de J______ par l'entremise de son père, et ce n'est 
que lors de sa quatrième audition, le 24 février 2021, confronté à des preuves 
matérielles, qu'il a admis avoir été en contact téléphonique avec lui depuis le mois de 
juillet 2020. 
 
Il a refusé de répondre à la plupart des questions qui lui étaient posées en lien avec 
ces échanges, alléguant qu'il s'agissait de ses affaires en Albanie et qu'il n'avait pas 
de raison d'en parler. Or, le contenu de ces conversations démontre qu'elles ne 
concernent pas des activités à l'étranger, mais en Suisse et qu'il donne dans ce 
contexte des instructions à F______, lequel a confirmé qu'il s'agissait de trafic de 
drogue, quand bien même ce mot n'y est pas évoqué. 


- 17/28 - 
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Entre mars et septembre 2020, il a reçu une somme d'argent importante – si l'on se 
réfère au salaire mensuel de CHF 400.- qu'il a déclaré réaliser dans son pays – de 
trois personnes ayant logé dans l'hôtel de J______, dont deux qui ont été arrêtées 
ultérieurement pour trafic de cocaïne, sans que ses explications au sujet de prétendus 
prêts accordés emportent la conviction, ne serait-ce que parce qu'elles diffèrent de 
celles fournies par E______. 
 
Il y a dès lors lieu de considérer, au vu de ces éléments, qu'à tout le moins dès sa 
sortie de prison, en juillet 2020, il était impliqué à un échelon organisationnel dans le 
trafic de drogue au sein duquel son père était également actif. 
 
Ce constat est renforcé par le fait qu'aussitôt l'arrestation de E______ connue, 
l'appelant s'est immédiatement mis en route pour J______, à l'évidence non pas pour 
se rendre au chevet de son père malade – aucun signe en ce sens ne ressort du dossier 
d'arrestation – mais pour prendre les choses en main en l'absence de ce dernier et 
donner les instructions qui s'imposaient. Au vu des circonstances, les messages 
Whatsapp qui ont suivi ne peuvent en effet être interprétés que comme la crainte des 
conséquences d'une arrestation en lien avec le trafic de cocaïne en cours et la volonté 
de soustraire à une éventuelle enquête toute trace compromettante. La concordance 
entre la date des transactions opérées par F______ avec l'agent infiltré et les chiffres 
communiqués par ce dernier à l'appelant ne laissent pas non plus place au doute sur 
le fait que le premier rendait des comptes au second quant aux ventes de cocaïne et 
au chiffre d'affaires réalisé (cf. échanges du 17 novembre 2020 en particulier). L'on 
ne peut enfin guère manquer de faire le lien entre le message du 2 décembre 2020 
envoyé par l'appelant à F______ (cf. supra let. n.b. : "Habe ein paar Nummern 
genommen aber ich muss mit denen Reden", "Ich muss es probieren") et ceux 
adressés le même jour à différents contacts depuis le téléphone de marque M______ 
("Ich bin ein Freund Ihres Freundes, um etwas Gutes zu geben, ich bin ein Freund 
dieses Albaners"), dont tout porte à croire qu'il était utilisé par l'appelant, alors que 
son absence de Suisse entre le 21 novembre et le 17 décembre 2020 n'est pas 
démontrée, ni même rendue vraisemblable. 
 
Pour ces motifs, la Chambre de céans est convaincue, au-delà de tout doute possible 
et à l'instar du TCO, que l'appelant s'est associé pleinement à toutes les activités liées 
au trafic de cocaïne dirigé par son père et que, partant, les agissements décrits dans 
l'acte d'accusation peuvent lui être imputés à titre de coauteur, peu importe que lui-
même se soit ou non trouvé physiquement sur le territoire suisse au moment où ils 
ont été exécutés et qu'il n'ait pas remis personnellement la drogue au vendeur 
(cf. ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3 p. 39). 
 
Au vu des quantités en jeu, le cas grave de l'art. 19 al. 2 let. a LStup est réalisé. 
 
L'appel sera donc aussi rejeté sur ce point. 


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3. 
3.1.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire les comportements notamment décrits aux let. c et d de 
cette même disposition. 
 
La peine privative de liberté est d'un an au moins, cette sanction pouvant être 
cumulée avec une peine pécuniaire, en présence du cas grave prévu par l'art. 19 al. 2 
let. a Stup. 
 
3.1.2. À teneur de l'art. 291 al. 1 CP, celui qui aura contrevenu à une décision 
d'expulsion du territoire de la Confédération ou d'un canton prononcée par une 
autorité compétente sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 
 
3.2. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération 
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Le critère essentiel est 
celui de la faute. Ainsi, même si le juge doit éviter les sanctions qui pourraient 
détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79 ; 
127 IV 97 consid. 3 p. 101), cet aspect de prévention spéciale ne permet que des 
corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_362/2008 du 14 juillet 2008 consid. 3.2). 
 
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, des 
circonstances suivantes : même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle 
prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant 
de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le 
cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Le type de 
drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la 
drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa 
culpabilité sera moindre s'il sait qu'elle est diluée plus que normalement (ATF 
122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature 
du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que 
l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce 
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au 
sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui 
joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 
importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du 


- 19/28 - 
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trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle 
générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en 
effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des 
drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors 
d'un contrôle ; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des 
répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le 
nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement 
délictueux ; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins 
sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments 
qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation 
personnelle du délinquant. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé 
l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra 
ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour 
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement 
poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b p. 301). 
 
Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent en outre de jouer un rôle très important dans 
la fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 130 ad 
art. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / 
N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., 
Bâle 2021, n. 54 et 55 ad art. 47). Une série d'infractions semblables pèse par ailleurs 
plus lourd que des actes de nature différente (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 
 
3.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion, mais pas au-delà de 
la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction et pas au-delà 
du maximum légal du genre de peine. 
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour 
l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments 
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une 
éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi 
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 121 IV 101 consid. 2b ; 
116 IV 300 consid. 2c/dd p. 305). 


- 20/28 - 
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3.4. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement 
(ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 p. 331 ; 142 IV 265 consid. 2.3.3 p. 268 ; 141 IV 61 
consid. 6.1.2 p. 67 ; 138 IV 113 consid. 3.4.1 p. 115 et les références citées). 
Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de 
concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de 
base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 
10 avril 2008 consid. 3.3.1). 
3.5. Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y 
a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le 
sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même 
genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP (art. 46 
al. 1 CP). 
Concrètement, le juge doit partir de la peine fixée pour l'infraction la plus grave qu'il 
prononce pour les actes commis pendant le délai d'épreuve en considération des 
facteurs d'appréciation de la peine de l'art. 47 CP. Cette peine forme la peine de base, 
qui peut être augmentée en vertu du principe d'aggravation (art. 49 CP) pour tenir 
compte de la peine antérieure. En d'autres termes, la nouvelle peine, comme peine de 
base, est augmentée pour tenir compte de la peine révoquée selon une application par 
analogie du principe d'aggravation. Si la peine de base et la peine à prononcer pour 
les nouvelles infractions constituent de leur côté des peines d'ensemble, le juge peut, 
pour fixer la peine complémentaire, tenir compte de façon modérée de l'effet déjà 
produit de l'application du principe de l'aggravation lors de la fixation de ces peines 
d'ensemble (ATF 145 IV 146 consid. 2.4 p. 152 s.). 
3.6. Dans le cas présent, le type et les quantités de drogue en cause, que ce soit 
l'héroïne ou la cocaïne, étaient de nature à mettre en danger la santé de très 
nombreuses personnes, ce que l'appelant ne pouvait ignorer. 
Loin de s'amender après sa libération, l'appelant s'est aussitôt réimpliqué dans le 
trafic de drogue développé par son père en Suisse, que ce soit depuis l'étranger ou en 
revenant à J______. 
La diversité de ses tâches (contacts soutenus avec les membres du réseau sur le 
terrain, instructions données, réception d'argent, recherche de clientèle) témoigne de 
sa place privilégiée dans le réseau, de même que le fait qu'il ait été immédiatement 
fait appel à lui lorsque son père a été arrêté. Qu'il n'ait pas hésité à revenir – sous une 
fausse identité – pour gérer la situation, malgré l'interdiction de pénétrer le territoire 


- 21/28 - 
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Suisse dont il faisait l'objet et les difficultés liées à la fermeture des frontières en 
raison de la pandémie, témoigne de l'intensité de sa volonté délictuelle. 
Il a agi par pur appât du gain et sa faute doit être considérée comme importante. 
Il a un antécédent récent et spécifique. 
Il y a concours d'infractions. 
Sa collaboration à la procédure ne peut qu'être qualifiée de mauvaise, dans la mesure 
où il a persisté à nier toute implication dans les faits reprochés et a refusé de 
répondre – ou répondu de manière plus qu'évasive – à la plupart des questions qui lui 
ont été posées. 
Il n'a exprimé aucun regret et sa prise de conscience paraît nulle. 
Pour sanctionner les infractions à la LStup et la rupture de ban, seules des peines 
privatives de liberté peuvent être envisagées. 
Les peines à prononcer étant de même genre, l'art. 49 CP relatif au concours trouve 
application. 
L'on peut considérer que, si la CPAR avait eu à juger tant l'infraction en lien avec le 
trafic d'héroïne pour laquelle l'appelant a été déclaré coupable dans la présente 
procédure, que les faits que le Bezirksgericht de Zürich a jugés, elle aurait fixé la 
peine privative de liberté globale minimale à 36 mois, tenant compte des principes 
relatifs au concours exposés aux chiffres 3.3. et 3.4. supra. 
La peine privative de liberté complémentaire aurait ainsi été fixée à 22 mois. 
Le trafic de cocaïne reproché à l'appelant porte sur des quantités de drogue moindre. 
Même si l'appelant n'a pas directement remis celles-ci à F______, il s'est cependant à 
l'évidence associé à tous les agissements de son père, dans le réseau au sein duquel il 
occupait manifestement une place prépondérante. Les éléments mis en lumière dans 
la présente procédure, de même que l'antécédent spécifique auraient justifié de fixer 
la peine théorique en lien avec ces faits à un minimum de 22 mois de peine privative 
de liberté, à aggraver de quatre mois (peine théorique : six mois) pour réprimer la 
rupture de ban. 
La peine privative de liberté adéquate à ce stade serait donc de 26 mois pour ces 
faits. 


- 22/28 - 
P/3388/2020 
La récidive intervenue moins de six mois après la libération de l'appelant et son 
absence totale de remise en question commandent, en outre, compte tenu du 
pronostic défavorable, de révoquer le sursis octroyé par le Bezirksgericht de Zürich. 
C'est ainsi une peine privative de liberté d'ensemble de l'ordre de 60 mois qui aurait 
dû être prononcée, compte tenu du principe de l'aggravation. Toutefois, au vu de 
l'interdiction de la reformatio in pejus, la peine d'ensemble de 48 mois prononcée par 
le TCO sera confirmée. 
4. 
4.1. À teneur de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse, pour une durée de 
cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné pour infraction à l'art. 19 al. 2 LStup. 
 
Lorsqu'une personne contre qui une expulsion a été ordonnée commet une nouvelle 
infraction remplissant les conditions d'une expulsion au sens de l'art. 66a CP, une 
nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de 20 ans (art. 66b al. 1 CP). 
L'expulsion peut être prononcée à vie si le nouvel acte a été commis alors que la 
première expulsion avait encore effet (art. 66b al. 2 CP). 
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion 
ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, 
il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en 
Suisse (art. 66a al. 2 CP). 
La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît, en matière de drogue, l'existence 
d'intérêts publics importants à l'expulsion, compte tenu en particulier des ravages 
qu'elle provoque dans la population, alors que la CourEDH admet pour sa part que 
les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre des 
personnes qui contribuent à la propagation de ce fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. 
Suisse du 2 juin 2015 [requête n° 6009/10], § 55 ; Dalia c. France du 19 février 1998, 
Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54 ; aussi arrêts 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 
consid. 5.2 ; 6B_40/2021 du 29 septembre 2021 consid. 7.3). 
4.2. Si le tribunal prononce une expulsion, il doit, s'agissant de ressortissants d'États 
tiers, obligatoirement aussi décider si l'expulsion doit être signalée dans le SIS, 
indépendamment d'une requête en ce sens du ministère public (art. 20 de 
l'ordonnance sur la partie nationale du Système d'Information Schengen (N-SIS) et 
sur le bureau SIRENE ; ATF 147 IV 340 ; 146 IV 172 consid. 3.3.4). 
Selon le règlement SIS II (règlement CE n° 1987/2006), le signalement dans le SIS 
doit respecter le principe de la proportionnalité et suppose, entre autres, une menace 
pour l'ordre public et la sécurité publique fondée sur une évaluation individuelle ; 
c'est notamment le cas si la personne concernée a été condamnée dans un État 


- 23/28 - 
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membre pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un 
an (ATF 146 IV 172 consid. 3.2.2). 
4.3. En l'espèce, l'expulsion de l'appelant, qui ne remet pas en cause son principe, 
sera confirmée dans la mesure où elle respecte les critères légaux de l'art. 66a CP. 
Compte tenu du fait que l'appelant a récidivé en commettant une infraction passible 
d'une expulsion obligatoire alors qu'il faisait déjà l'objet d'une mesure d'expulsion, 
celle-ci doit être prononcée pour une durée d'au minimum 20 ans. 
Les infractions graves et répétées à la LStup pour lesquelles l'appelant a été 
condamné constituent à l'évidence une menace pour l'ordre et la sécurité publics, au 
sens du règlement CE susmentionné, ce d'autant que l'intéressé n'a exprimé aucun 
regret par rapport à la commission de celles-ci et que sa volonté de s'amender n'est 
dès lors pas garantie. 
Les projets de travail et de famille dont l'appelant estime qu'ils seraient compromis 
par ce signalement ne sont par ailleurs pas étayés. De son propre aveu, toute la 
famille proche de l'appelant habite en Albanie. Lui-même n'a fourni aucun élément 
permettant de penser qu'il aurait développé, ces dernières années, une activité 
professionnelle légale en dehors de ce pays. L'existence d'une fiancée en Italie n'est 
pas davantage établie, fût-ce par des messages qu'elle aurait été susceptible de lui 
adresser durant sa détention. Au demeurant, même si l'appelant avait apporté des 
éléments témoignant de l'existence concrète de projets professionnels et familiaux 
dans l'espace Schengen, la réalisation de ceux-ci aurait été rendue hypothétique par 
l'inscription au SIS de l'expulsion prononcée par le Bezirksgericht de Zürich. 
Dans ces circonstances, le principe de proportionnalité ne fait pas obstacle à 
l'extension de la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble de l'espace Schengen. 
L'appel sera rejeté, sur ce point également. 
5. 
Les motifs ayant conduit le TCO à prononcer, par ordonnance séparée, le maintien de 
l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont toujours d'actualité, ce que 
celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis 
mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
6. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP). 
 
Il sera, partant, débouté de ses prétentions en indemnisation. 
 
Il n'y a pas lieu de revenir sur les frais de première instance, lesquels seront 
confirmés. 


- 24/28 - 
P/3388/2020 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 110.- pour l'avocat stagiaire (let. a) et de CHF 200.- 
pour le chef d'étude (let. c), débours de l'étude inclus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). 
7.2.1. Le temps consacré à la consultation et à l'étude du dossier doit ainsi répondre à 
l'exigence de nécessité (ex. AARP/189/2016 du 28 avril 2016 consid. 6.3). D'autant 
plus de retenue s'imposera à cet égard que la constitution de l'avocat est ancienne, de 
sorte qu'il est censé bien connaître la cause et/ou que le dossier n'a pas connu de 
développements particuliers (AARP/187/2016 du 11 mai 2016 ; AARP/54/2016 du 
25 janvier 2016 consid. 5.3 ; AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.3.2.1). 
 
7.2.2. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois, d'une 
durée d'une heure 30, temps de déplacement inclus, est admise, indépendamment des 
besoins de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne 
détenue (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; AARP/235/2015 
du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). 
 
7.2.3. Lorsque tant le maître de stage que le stagiaire assistent à l'audience, seule 
l'activité de l'un d'eux, soit celui étant concrètement intervenu, sera indemnisée, au 
taux réservé à son statut (AARP/504/2015 du 17 novembre 2015 consid. 7.2 ; 
AARP/262/2015 du 29 mai 2015 consid. 4.2.1 ; AARP/186/2015 du 2 avril 2015 
consid. 10.2 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013). 
 
7.2.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 


- 25/28 - 
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Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- pour les stagiaires, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 
 
7.2.5. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
7.3. En l'occurrence, il y a lieu d'admettre, au tarif de chef d'étude, les trois entretiens 
avec le client, dès lors que celui-ci était détenu. En revanche, la difficulté de la cause 
ne nécessitait pas qu'elle soit suivie par deux avocats. Dès lors que l'avocate stagiaire 
a assisté l'appelant lors de l'audience de première instance, lors de laquelle elle a 
plaidé en sa faveur, seule son activité, à l'exclusion de celle du chef d'étude, se 
justifie pour la procédure d'appel. À cet égard, au vu de la durée de sa plaidoirie – 
15 minutes – et des arguments développés, la préparation de l'audience sera ramenée 
à cinq heures ; la durée de celle-ci, soit une heure 55, sera ajoutée, à l'exclusion de 
celle devant le TCO, laquelle a déjà été prise en considération par les premiers 
juges ; une vacation au tarif de CHF 55.- sera également prise en considération et le 
forfait de 10% appliqué, compte tenu de l'ampleur de l'activité déployée depuis le 
début de la procédure. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 2'032.80 TTC, correspondant à 
4 heures 30 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 900.-), 6 heures 
55 minutes d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 760,85), une vacation à 
CHF 55.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 171.60) et l'équivalent de la 
TVA au taux de 7.7% (CHF 145.35). 
* * * * * 
 


- 26/28 - 
P/3388/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/128/2021 rendu le 
15 novembre 2021 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/3388/2020. 
Le rejette. 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'305.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 2'032.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. c et d et al. 2 let. a LStup) et de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP). 
Révoque le sursis octroyé le 8 juin 2020 par le Bezirksgericht Zürich à la peine privative 
de liberté de 14 mois, sous déduction de 104 jours de détention avant jugement (art. 46 
al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 4 ans, sous déduction 
de 438 jours de détention avant jugement (334 et 104 jours de détention avant jugement) 
(art. 40 CP). 
Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 8 juin 2020 par 
le Bezirksgericht Zürich (art. 49 al. 2 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 CP et 
66b al. 1 CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0). 


- 27/28 - 
P/3388/2020 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction [du téléphone portable de la marque] Y______ 
blanc (IMEI 1______) figurant sous chiffre 1 de l'inventaire du 10 mai 2021 (art. 69 CP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Fixe à CHF 8'565.40 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 7'818.80, y compris un 
émolument de jugement de CHF 750.- (art. 426 al. 1 CPP)." 
Notifie le présent arrêt à l'appelant, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service de l'application 
des peines et des mesures, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'à 
l'Office fédéral de la police. 
 
La greffière : 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 28/28 - 
P/3388/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
7'568.80 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
640.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'305.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
9'873.80