ge_gerichte · ATA/206/2004 · 1999-04-28 · fr

Résumé:
 Avertissement prononcé à l'encontre d'un automobiliste s'étant livré à une course-poursuite dans les rues de la ville et ayant par là compromis la sécurité de la route. Confirmation de la mesure.

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_____________ 
 
A/1814/2003-LCR 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1ère section 
 
du 9 mars 2004 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur ________A_____________ 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1814/2003-LCR 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur 
___________A_____________, 
domicilié__, 
_______________à Carouge, est titulaire d'un permis de 
conduire de catégorie B délivré à Genève le 28 avril 
1999. 
 
2. 
Le 12 avril 2003, M. A_____________ a fait l'objet 
d'une plainte déposée par un autre automobiliste, M. 
___________R_____________, car celui-ci se plaignait du 
fait qu'à la hauteur de la station d'essence Coop située 
à la rue Cardinal-Mermillod, M. A_____________ aurait 
forcé le passage en l'obligeant à freiner puis l'avait 
ensuite contourné par la gauche. Il s'en était suivi une 
course-poursuite dans les rues de Carouge. 
 
3. 
En raison de ces faits, le service des automobiles 
et de la navigation (ci-après : SAN) a prononcé un 
avertissement à l'encontre de M. A_____________ en date 
du 22 août 2003. Il était reproché à l'intéressé d'avoir 
compromis la sécurité du trafic et enfreint l'article 27 
de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 
décembre 1958 (RS 741.01 - LCR) en forçant le passage 
sans égard aux autres usagers de la route. 
 
4. 
Par 
acte 
posté 
le 
20 
septembre 
2003, 
M. 
A_____________ a recouru auprès du Tribunal administratif 
contre cet avertissement en contestant les faits qui lui 
étaient reprochés. L'autre automobiliste avait klaxonné 
et cette attitude lui avait déplu. 
 
5. 
Entendu en audience de comparution personnelle le 
24 octobre 2003, M. A_____________ a maintenu qu'il ne 
voyait pas pourquoi il devrait faire l'objet d'un 
avertissement. 
Il 
n'avait 
jamais 
revu 
ce 
M. 
R_____________ qu'il ne connaissait pas et n'avait pas 
été convoqué pour être entendu au sujet de la plainte 
déposée à son encontre. 
 
6. 
Il est apparu toutefois que le Tribunal de police 
a statué le 4 février 2004 au terme d'un jugement devenu 
définitif suite à la feuille d'envoi dont il avait été 
saisi par le Parquet le 3 novembre 2003. Le Tribunal de 
police a reconnu M. A_____________ coupable d'infraction 
à l'article 26 alinéa 1 LCR non pas pour avoir forcé la 
priorité à la sortie de la station-service Coop précitée, 
mais pour avoir gêné M. __________R_____________ lors de 


 
 - 3 - 
 
 
 
la course-poursuite dans les rues de Carouge. 
 
7. 
Sur quoi, la présente cause a été gardée à juger. 
 
 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Tout 
conducteur 
doit 
se 
comporter 
dans 
la 
circulation de manière à ne pas gêner ni mettre en danger 
ceux qui utilisent la route conformément aux règles 
établies (art. 26 al. 1 LCR). 
 
3. 
Selon la jurisprudence, le juge administratif ne 
peut s'écarter du jugement pénal que s'il est en mesure 
de fonder sa décision sur des constatations de fait 
inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en 
considération, s'il existe des preuves nouvelles dont 
l'appréciation 
conduit 
à 
un 
autre 
résultat, 
si 
l'appréciation à laquelle s'est livrée le juge pénal se 
heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge 
pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en 
particulier celles qui touchent à la violation des règles 
de la circulation (ATF 119 Ib 163 et ss consid. 3; 105 Ib 
19/20; ATF 109 Ib 203; SJ 1994, p. 47; ATF 119 Ib 163 et 
ss consid. 3). 
 
4. 
En l'espèce, le tribunal n'a aucune raison de 
s'écarter des constatations faites par le Tribunal de 
police dont le jugement est devenu définitif. Celui-ci a 
bien retenu que M. A_____________ avait violé la norme 
générale de l'article 26 LCR en se livrant à une 
course-poursuite dans les rues de Carouge au mépris de la 
sécurité routière et de celle de M. R_____________. 
 
5. 
En considérant qu'il s'agissait là d'un cas de peu 
de gravité au sens de l'article 16 alinéa 2 LCR et en 
prononçant un avertissement, le SAN a fait preuve de 


 
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clémence de sorte que la décision attaquée ne peut 
qu'être confirmée. 
 
6. 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
Un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge recourant 
(art. 87 LPA). 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté 
le 
20 
septembre 
2003 
par 
Monsieur 
___A_____________ contre l'avertissement prononcé à son 
encontre par le service des automobiles et de la 
navigation le 22 août 2003; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 300.-; 
 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 
exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 
joints à l'envoi; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur 
__________A_____________, 
au 
service 
des 
automobiles et de la navigation ainsi qu'à l'office 
fédéral des routes à Berne. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme Hurni, 
juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 


 
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 la greffière-juriste : 
le président : 
 
 C. Del Gaudio-Siegrist 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega