ge_gerichte · ACPR/692/2023 · 2023-07-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14128/2023 
ACPR/692/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 6 septembre 2023 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant 
 
contre la décision du 3 juillet 2023 du Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimé 
 


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Vu: 
 le recours expédié le 14 juillet 2023 par A______ contre la décision du 3 
précédent par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa 
plainte du 29 juin 2023; 
 
 les sûretés en CHF 1'200.-, versées par le recourant; 
 
 les observations du 4 septembre 2023 par lesquelles le Ministère public a retiré 
sa décision. 
 
Considérant que: 
 lorsque – comme en l'espèce – le Ministère public, avant que l'autorité de 
recours n'ait tranché, rend une décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant 
n'a pas succombé au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 
2013); 
 
 les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
 
 les sûretés seront restituées au recourant; 
 
 le recourant réclame une indemnité pour son conseil de CHF 6'000.-, sans autre 
justificatif; 
 
 ce montant apparaît toutefois excessif pour un recours de 16 pages (page de 
garde et de conclusions comprises) essentiellement factuel et où le 
développement en droit porte sur moins de trois pages; il sera dès lors ramené à 
CHF 1'000.-, correspondant à quatre heures d'activité à CHF 250.- de l'heure, 
auxquels sera ajoutée la TVA à 7.7%. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer au recourant les sûretés 
versées (CHF 1'200.-). 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'077.-, TVA à 7.7% 
incluse, pour l'instance de recours. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son défenseur) et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président: 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).