ge_gerichte · ACJC/735/2023 · 2023-06-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 juin 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12536/2022 
ACJC/735/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 7 JUIN 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 mai 2023, comparant par 
Me Agnieszka RACIBORSKA, avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 
Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Malini TOSETTI, 
avocate, TVT Avocats, rue Jean-Sénebier 4, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/12536/2022 
Vu, EN FAIT, l’ordonnance OTPI/316/2023 du 11 mai 2023, par laquelle le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a 
ordonné le maintien de l’exercice en commun par B______ et A______ de l’autorité 
parentale sur la mineure C______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné le maintien de 
l’exercice, entre les deux parents, d’une garde alternée sur ladite mineure, selon les 
modalités suivantes : du dimanche soir au mercredi soir chez la mère et du mercredi soir 
au vendredi soir chez le père et du vendredi soir au dimanche soir en alternance chez 
chaque parent, de même que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 2), fixé le 
domicile légal de la mineure chez la mère (ch. 3), condamné le père à verser en mains 
de B______, par mois et d’avance, allocations familiales ou de formation en sus, une 
contribution à l’entretien de la mineure C______ de 1'155 fr. avec effet au 1er juin 2023 
(ch. 4), condamné A______ à verser, au titre de l’entretien dû à la mineure, du 1er juillet 
2022 au 31 mai 2023, 6'605 fr. en mains de B______ (ch. 5), condamné cette dernière à 
payer toutes les charges de la mineure, récurrentes ou non (ch. 6), ordonné aux parents 
de payer les éventuels frais futurs extraordinaires imprévus relatifs à la mineure à raison 
de ¼ pour la mère et de ¾ pour le père (ch. 7), arrêté et réparti les frais judiciaires, sans 
octroyer de dépens (ch. 8 et 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 10); 
Vu l’appel formé le 25 mai 2023 par A______ contre cette ordonnance, reçue le 15 mai 
2023, concluant à l’annulation des chiffres 2, 4, 5 et 7 du dispositif et cela fait à ce que 
le maintien de la garde alternée sur l’enfant C______ soit ordonné, d’entente entre les 
parents et la mineure, et à défaut du dimanche soir au mercredi midi chez la mère et du 
mercredi midi au vendredi soir chez le père, un week-end sur deux en alternance chez 
chacun des parents, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, à ce que B______ 
soit déboutée de ses conclusions sur mesures provisionnelles, à ce qu’il soit dit 
qu’aucune contribution d’entretien n’est due en faveur de l’enfant C______ pour la 
période du 1er juillet 2022 au 31 mai 2023, à ce qu’il soit donné acte à l’appelant de ce 
qu’il s’engage à s’acquitter des 2/3 des charges fixes de C______, soit assurance 
maladie, hébergement à Bâle, téléphone, argent de poche, frais de transport, arrêtées à 
1'600 fr., sous déduction des allocations familiales, jusqu’à fin juin 2023, à ce qu’il lui 
soit donné acte de son engagement à s’acquitter de l’entier des charges fixes de la 
mineure C______, soit assurance maladie, téléphone, argent de poche, frais de transport, 
répétiteur, arrêtées à 595 fr., sous déduction des allocations familiales, depuis juillet 
2023 ; l’appelant a également conclu à ce que B______ soit condamnée à lui restituer 
les contributions d’entretien payées depuis le 1er juin 2023, soit 1'155 fr. par mois et à ce 
que les frais extraordinaires de C______ soient partagés par moitié, moyennant accord 
préalable des parties sur le principe et le montant de la dépens, avec suite de frais 
judiciaires et dépens; 
Vu la requête d’effet suspensif portant sur le chiffre 5 de l’ordonnance attaquée; 


- 3/5 - 
 
C/12536/2022 
Que sur ce point, l’appelant a allégué ne pas être en mesure de s’acquitter des arriérés 
de contributions d’entretien mis à sa charge pour la période du 1er juillet 2022 au 31 mai 
2023 ; qu’il avait en effet des dettes, dont le premier juge n’avait pas tenu compte ; que 
par ailleurs, il ne disposait d’aucune garantie que l’intimée lui restitue l’éventuel trop 
perçu s’il obtenait gain de cause devant la Cour; 
Que l’intimée s’en est rapportée à l’appréciation de la Cour, la requête d’effet suspensif 
étant limitée au seul arriéré en 6'605 fr.; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne 
pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 
de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement des 
arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 
consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D); 
Qu’en l’espèce, la requête d’effet suspensif ne porte que sur le paiement de la somme de 
6'605 fr. correspondant à la contribution due à l’entretien de la mineure C______ pour 
la période allant du 1er juillet 2022 au 31 mai 2023; 
Qu’il s’agit par conséquent d’un montant dû pour une période désormais révolue; 
Que l’intimée peut par conséquent, sans subir de dommage, attendre l’issue de la 
procédure d’appel pour obtenir, le cas échéant, le versement dudit montant; 
Que l’intimée s’en est d’ailleurs rapportée à l’appréciation de la Cour sur l’octroi de 
l’effet suspensif; 
Qu’au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête; 


- 4/5 - 
 
C/12536/2022 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * 


- 5/5 - 
 
C/12536/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Ordonne la suspension du caractère exécutoire attaché au chiffre 5 du dispositif de 
l'ordonnance OTPI/316/2023 rendue le 11 mai 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12536/2022. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.