ge_gerichte · ATAS/213/2019 · 2019-03-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/576/2019 
ATAS/213/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mars 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHATELAINE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/576/2019 
- 2/4 -
Vu en fait le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 8 février 
2019, déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
indiquant « Je ne suis pas d’accord avec votre décision de refus de rente d’invalidité 
et des mesures professionnels » ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 14 février 2019 requérant du recourant la 
copie de la décision attaquée, à communiquer d’ici au 26 février 2019 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 18 février 2019, notifié par recommandé, 
avisé pour retrait le 19 février 2019 et retiré le 26 février 2019, accordant au 
recourant un délai au 26 février 2019 pour motiver son recours, sous peine 
d’irrecevabilité ; 
Vu l’absence de réponse du recourant au 18 mars 2019. 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l’art. 89B al. 1 à 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA – E 5 10), la demande ou le recours est adressé en deux 
exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice soit par une 
lettre, soit par un mémoire signé, comportant : a) les nom, prénoms, domicile ou 
résidence des parties ou, s'il s'agit d'une personne morale, toute autre désignation 
précise ; b) un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ; c) des conclusions 
(al. 1) ; que le cas échéant, la décision attaquée et les pièces invoquées sont jointes 
(al. 2) ; que si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme à ces règles, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice impartit un délai convenable à son 
auteur pour le compléter en indiquant qu'en cas d'inobservation la demande ou le 
recours est écarté ; 
Que selon l’art. 72 LPA, l’autorité de recours peut, sans instruction préalable, par 
une décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable 
ou rejeter un recours manifestement mal fondé ; 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas motivé son recours dans le délai imparti par la 
chambre de céans ; 
Que certes, compte tenu du délai de garde de sept jours, le recourant n’a pris 
connaissance du courrier du 18 février 2019 que le 26 février 2019, dernier jour du 
délai imparti ; 
Qu’il ne s’est cependant pas manifesté au 18 mars 2019 comme il aurait pu le faire 
en signalant la brièveté du délai imparti et en requérant un délai supplémentaire ; 


 
 
 
 
A/576/2019 
- 3/4 -
Que le recourant a été averti dans le courrier du 18 février 2019, que si son recours 
n’était pas complété, il serait écarté ; 
Que le recours sera en conséquence, et sans instruction préalable, déclaré 
irrecevable. 
 


 
 
 
 
A/576/2019 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le