ge_gerichte · ACJC/737/2023 · 2023-06-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 juin 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23218/2022 
ACJC/737/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 7 JUIN 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 24 janvier 2023, comparant en personne, 
et 
FONDATION B______, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Vadim 
HARYCH, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/23218/2022 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/72/2023 rendu par le Tribunal des baux et loyers en 
date du 24 janvier 2023 dans la cause C/23218/2022 condamnant A______ à évacuer 
immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant 
ménage commun avec lui l'appartement de 3 pièces situé au 11ème étage ainsi que le 
garage n° 1______ situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis avenue 2______ no. 
______ à C______ ainsi que la cave qui en dépend (ch. 1 du dispositif), autorisant la 
FONDATION B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès 
l'entrée en force du présent jugement (ch. 2), condamnant A______ à payer à la 
FONDATION B______ la somme de 4'840 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 
16 décembre 2022 (ch. 3), autorisant la FONDATION B______ à prélever cette somme 
sur la garantie de loyer constituée auprès de D______ SA en date du 16 mars 2004 
(relation n° 3______) (ch. 4), et déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 
5); 
Vu l'appel formé le 27 février 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu, que par courrier du 2 mai 2023, FONDATION B______ a informé la Cour de 
ce que A______ avait restitué l'appartement en cause en date du 1er mai 2023 et qu'une 
convention de sortie avait été signée par A______, lequel reconnaissait devoir la somme 
de 8'572 fr. 15 à FONDATION B______; 
Attendu qu'en date du 3 mai 2023, la Cour a interpellé A______ pour qu'il se détermine 
sur le maintien ou non de son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 242 al. 2 CPC); 
Que A______ n'a donné aucune suite au courrier de la Cour de justice du 3 mai 2023; 
que cela étant et dans la mesure où l'appartement, objet de la présente procédure a été 
restitué, A______ ne dispose plus d'intérêt à agir (art. 59 CPC); 
Que la cause est devenue sans objet et sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/23218/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Constate que le recours interjeté le 27 février 2023 par A______ contre le jugement 
JTBL/72/2023 rendu le 24 janvier 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/23218/2022 est devenu sans objet. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe 
FERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.