ge_gerichte · ATAS/147/2009 · 1995-10-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2353/2008 
ATAS/147/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 février 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2353/2008 
- 2/12 -
EN FAIT 
1. Madame M__________, née en 1955, mariée, a effectué sa scolarité primaire au 
Portugal. Elle a travaillé dès l’âge de 12 ans en tant que femme de ménage, puis 
comme ouvrière dans une usine. L’intéressée est arrivée en Suisse au début de 
l’année 1990, où elle a rejoint son mari, qui travaillait dans le secteur du bâtiment. 
2. En Suisse, l’intéressée a exercé la profession d’aide de cuisine, puis de nettoyeuse. 
3. L’intéressée a déposé une première demande auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) le 24 juin 1994, alléguant souffrir de 
troubles psychiques. Le 28 novembre 1994, l’intéressée a communiqué à l’OCAI 
un contrat de travail en qualité d’aide hospitalière non qualifiée à l’EMS 
X__________, pour une activité de 32 heures par semaine. 
4. Par décision du 19 octobre 1995, l’OCAI a rejeté la demande, au motif que 
l’intéressée ne présentait pas d’atteinte à la santé entraînant une incapacité de 
travail. 
5. Le 21 octobre 2004, l’intéressée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OCAI, visant à l’octroi d’une rente. 
6. Dans un rapport établi en date du 9 décembre 2005 à l’attention de l’OCAI, le 
Dr A__________, spécialiste FMH en médecine interne et néphrologie, a posé les 
diagnostics d’état dépressif, accès de panique, psychose hallucinatoire par périodes, 
douleurs multiples de cause "x" et ralentissement psychomoteur. Ces affections 
existent depuis 1991 et l’incapacité de travail est de 100% depuis le 1er avril 2004, 
pour une durée indéterminée. Le médecin relève que des tentatives de traitement 
psychiatrique ont échoué, essentiellement en raison de l'incapacité de la patiente de 
s’y engager ou en raison de l’appréciation délirante des effets des médicaments. Vu 
l’ancienneté des troubles, une amélioration n’est pas envisageable. Un travail de 
quelques heures par semaine est possible, de façon inconstante. Il a produit en 
annexe un rapport du Dr B__________, neurologue FMH, daté du 14 octobre 1999. 
Aux termes de ce rapport, l’intéressée souffre depuis de nombreuses années d’une 
anxiété excessive avec traits dépressifs et phobiques, peut-être d'attaques de 
panique, 
traitées 
avec 
antidépresseurs 
et 
benzodiazépines. 
A 
l’examen 
neurologique, il a noté de discrètes anomalies liées à un ralentissement 
psychomoteur qui n’a rien à voir avec un syndrome extrapyramidal. 
7. A la demande de l’OCAI, la Dresse C__________, médecin auprès du SMR Suisse 
romande, a examiné l’assurée. Dans son rapport du 23 janvier 2008, elle ne retient 
aucun diagnostic psychiatrique avec répercussion sur la capacité de travail. Le 
diagnostic de dysthymie a été posé (F34.1), sans répercussion sur la capacité de 
travail. A l’examen clinique psychiatrique, il n’y a pas de dépression majeure, de 


 
 
 
 
A/2353/2008 
- 3/12 -
décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble panique, de 
syndrome douloureux somatoforme persistant, ni de limitations fonctionnelles 
psychiatriques invalidantes. Le diagnostic de dysthymie a été retenu, qui est une 
dépression chronique de l’humeur, mais dont la sévérité est insuffisante pour 
justifier actuellement un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger ou moyen. 
Sur le plan psychiatrique, la capacité de travail exigible est de 100% dans toute 
activité. 
8. Le 10 mars 2008, l’OCAI a informé l’intéressée, selon un projet de décision, du 
refus de prestations. 
9. Par courrier du 31 mars 2008, l’intéressée s’est déclarée effarée et étonnée du refus 
de rente, expliquant qu’elle était en traitement avec des antidépresseurs qu’elle 
prenait tous les jours. Elle est incapable de travailler à 100%, n’ose plus aller faire 
ses courses seule et doit se faire accompagner de son mari. Elle a peur de tout et ne 
prend pas l’ascenseur. Elle demandait à l'OCAI de revoir sa situation. 
10. Dans un rapport daté du 18 avril 2008, le Dr D__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et néphrologie, a attesté qu’il suivait la patiente depuis octobre 
2007, à la suite du Dr A__________. Sa patiente présente des douleurs musculaires 
et articulaires dans un probable contexte de fibromyalgie rendant les activités de la 
vie quotidienne extrêmement difficiles, un état dépressif probablement réactionnel, 
de multiples phobies associées à des accès de panique, des épisodes de psychose 
hallucinatoire et un ralentissement psychomoteur. Malgré un traitement de 
Citalopram, Lexotanil, Dafalgan et anti-inflammatoires, force est de constater que 
l’on ne dénote aucune amélioration depuis 1991, tant du point de vue antalgique 
que psychiatrique. Il y a bien au contraire une aggravation de son état général ne lui 
permettant quasiment plus d’effectuer de façon indépendante les activités de la vie 
quotidienne. 
11. Dans un avis du 9 mai 2008, le SMR Suisse romande indique que les éléments 
apportés par le médecin traitant dans son dernier rapport médical du 18 avril 2008 
évoquant des douleurs musculaires et articulaires dans un contexte de fibromyalgie 
ne changent rien à ses conclusions. En effet, l’assurée ne présente pas de maladie 
chronique sans rémission durable, ni de maladie psychique pré-existante à la 
fibromyalgie, ni de maladie psychique incapacitante. En l’absence d’aggravation ou 
de nouvelles atteintes, les conclusions du SMR du 26 février 2008 sont toujours 
valables. 
12. Par décision du 28 mai 2008, l’OCAI a rejeté la demande de prestations, dès lors 
que l’assurée ne présente pas de pathologie invalidante, ni sur le plan somatique, ni 
sur le plan psychiatrique. 
13. L’intéressée, par l’intermédiaire de son mandataire, interjette recours en date du 30 
juin 2008. Elle conteste la décision de l'OCAI, fondée sur un rapport signé par un 


 
 
 
 
A/2353/2008 
- 4/12 -
médecin du SMR qui n'est pas titulaire de titres reconnus en Suisse. Elle indique 
que depuis le 1er mai 2008 et sur conseil de son médecin traitant, elle consulte le Dr 
D__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Or, dans un 
rapport médical du 20 juin 2008 à l’attention de sa mandataire, ce médecin 
psychiatre a diagnostiqué une anxiété généralisée et un trouble dépressif récurrent, 
dont l’épisode actuel est d’intensité moyenne. Un traitement d’antidépresseurs a été 
instauré. Invité à se déterminer à propos de l’examen psychiatrique du 23 janvier 
2008 réalisé par le SMR, le médecin indique que dans l’anamnèse familiale il existe 
des antécédents psychiatriques et qu’un autre frère est épileptique. En outre, 
plusieurs points importants ne sont pas assez soulignés, voire omis dans ledit 
rapport. Il y a en particulier une phobie sociale qui a très tôt entraîné une souffrance 
et un dysfonctionnement affectif et social. Depuis 1983, la patiente a développé un 
trouble panique, c’est-à-dire un premier épisode de grande anxiété avec la crainte 
de mourir qui survient brusquement et très rapidement. Elle souffre d’agoraphobie 
qui se caractérise par la crainte de sortir seule de chez elle et la peur de la foule. 
Cette agoraphobie est fluctuante au cours des années, mais elle s’est aggravée ces 
dernières années. Elle ne peut sortir seule de chez elle, a toujours besoin d’être 
accompagnée par son mari, elle craint de prendre les transports publics et ne peut 
faire les courses dans des grands magasins à cause de la foule. Elle a également la 
phobie des ascenseurs. En outre, elle a souffert d’épisodes dépressifs majeurs, le 
premier à son arrivée en Suisse en 1991 et le deuxième en 2004. D'autre part, selon 
le Dr D__________, le status psychiatrique du SMR mentionne des considérations 
peu objectives qui sont plus du domaine d’un jugement moral ou d’appréciations 
qui n’ont pas leur place dans une expertise, lorsqu’il fait état de ce qu’"elle se 
positionne dans un rôle de victime". Il évalue l’incapacité de travail à 100% depuis 
le 1er mai 2008, étant relevé qu’il ne peut pas se prononcer sur l’incapacité de 
travail avant sa consultation. La patiente souffre d’un trouble anxieux généralisé 
depuis le début des années 80 et d’un trouble dépressif récurrent depuis 1991. Du 
fait de la chronicité de ces deux troubles qui ont entraîné une incapacité de travail 
durable depuis 2004, il est très improbable qu’elle puisse retrouver une capacité de 
travail même partielle ces prochaines années. 
14. Dans sa réponse du 25 août 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours. Il se réfère à 
un avis du SMR du 22 juillet 2008, selon lequel on ne peut manifestement pas 
considérer que la recourante réunisse plusieurs des critères jurisprudentiels fondant 
un pronostic défavorable en ce qui concerne l’exigibilité de la reprise d’une activité 
professionnelle, car sur le plan psychique l’atteinte n’est pas suffisamment 
importante pour pouvoir être considérée comme invalidante. En particulier, la 
nouvelle pièce produite par la recourante n’est pas de nature à apporter des 
éléments nouveaux sur le plan médical. 
15. Dans sa réplique du 25 septembre 2008, la recourante a sollicité, au vu des opinions 
médicales diamétralement opposées, qu’une expertise judiciaire pluridisciplinaire 


 
 
 
 
A/2353/2008 
- 5/12 -
soit ordonnée, portant sur son état de santé physique et psychique. Elle a requis 
également l’audition de son psychiatre traitant. 
16. Le Tribunal de céans a procédé à l’audition du Dr Guillaume D__________, 
psychiatre FMH, médecin traitant de la recourante depuis le 1er mai 2008. Il a 
expliqué que sa patiente était suivie auparavant par son médecin généraliste, qui a 
remis son cabinet. Lors de la première consultation, il a établi un bilan et fait une 
anamnèse détaillée. Il a confirmé son diagnostic tel qu’il résulte de son rapport du 
20 juin 2008. Il a exposé que la patiente refusait d’être suivie par un psychiatre et 
que c’est le médecin traitant qui la suivait depuis de nombreuses années qui lui 
prescrivait les traitements antidépresseurs et anxiolytiques. Il a quant à lui modifié 
le traitement et introduit de l’Efexor, en plus du Lexotanil. Avec les années, la 
patiente présente une dépendance aux benzodiazépines. Il a réitéré son désaccord 
avec les conclusions de la Dresse C__________ du SMR. Contrairement à ce 
qu'affirme le SMR, à l’anamnèse, il existe des antécédents psychiatriques dans la 
famille. Les troubles présentés par la patiente existent depuis longtemps. L’anxiété 
généralisée se manifeste dans son cas par un sentiment de peur constante qu’il 
puisse arriver quelque chose à elle-même ou à ses proches. Elle a des angoisses et 
des soucis constants pour sa santé, avec la crainte de souffrir d’une maladie grave. 
A la longue, cette anxiété généralisée entraîne un épuisement et un état dépressif 
qu’il qualifie d’intensité moyenne actuellement. La patiente n’a jamais été 
hospitalisée. Actuellement, il dispense une psychothérapie de soutien à raison de 2 
à 3 consultations par mois. Sur question du Tribunal, le psychiatre a déclaré avoir 
observé une très légère amélioration dans la capacité à se déplacer seule pour venir 
à son cabinet, mais sur le plan des symptômes anxieux et dépressifs, il n’y a pas 
d’amélioration. Selon lui, la patiente est incapable de travailler. Son niveau de 
fonctionnement est le même depuis plusieurs années d’après les discussions qu’il a 
eues avec son médecin traitant et il pense que l’incapacité de travail existait déjà 
avant qu’elle ne vienne à sa consultation, ce depuis plusieurs années. S’agissant du 
pronostic, compte tenu de la durée de l’état dépressif et du fait qu’elle présente 
deux maladies psychiatriques invalidantes, il n’est pas favorable. Le Dr 
D__________ a confirmé par ailleurs que la compliance est bonne, ainsi que l’a 
démontré le monitoring. Il a expliqué que dans la dysthymie, il n’y a pas d’épisode 
dépressif. Or, dans le cas de sa patiente, il y a eu des épisodes dépressifs qui ont été 
traités, ce qui peut amener à une rémission partielle des symptômes dépressifs. 
17. Lors de la comparution personnelle des parties qui a suivi, la recourante a exposé 
que son médecin traitant l’avait adressée à une psychologue en 2007. Elle a 
expliqué que depuis l’âge de 16 ans elle a dû prendre des antidépresseurs qui lui 
avaient été prescrits par son médecin de famille au Portugal. Elle ne voulait plus 
sortir de chez elle et restait couchée. Son frère cadet présentait une dépendance aux 
drogues à la suite de laquelle il est resté malade. Il avait été hospitalisé en milieu 
psychiatrique et avait fui. Il perçoit des prestations d’invalidité de la sécurité sociale 
portugaise depuis des années. La recourante a expliqué qu'elle n'a jamais pu 


 
 
 
 
A/2353/2008 
- 6/12 -
travailler très longtemps de suite, mis à part l'activité dans un EMS qu'elle a pu 
exercer pendant une année. Elle n'a jamais demandé de prestations auprès de la 
sécurité sociale portugaise. Elle a conclu à la mise en oeuvre d'une expertise 
psychiatrique. 
L'intimé a estimé que le dossier était complet et relevé que le SMR s'est prononcé 
sur le rapport du psychiatre. 
18. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente doit-il être examiné au 
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de 
la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les 
références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le 
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Interjeté dans les délai et forme requis, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur le point de savoir si la recourante souffre d'une atteinte à 
la santé invalidante et, partant, sur son droit éventuel à des prestations de 
l'assurance-invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 


 
 
 
 
A/2353/2008 
- 7/12 -
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI 
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
Enfin, selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 
2b et les références). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
Ainsi, la reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres 
atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux 
persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une 
invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes 
douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 


 
 
 
 
A/2353/2008 
- 8/12 -
raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le 
processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et 
leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans 
un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies 
doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. En outre, dans un 
arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal fédéral des assurances est 
parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques communes entre cette 
atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. Celles-ci justifiaient, 
lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer 
par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles 
somatoformes douloureux (ATF 132 V 70 consid. 4.1). 
Au nombre des critères dégagés par jurisprudence permettant de juger du caractère 
invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. 
D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles 
chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents 
types de traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté. En outre, il est 
admis que la reconnaissance du caractère invalidant de troubles somatoformes 
douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en l’absence de 
comorbidité psychiatrique (cf. notamment ATFA non publié du 28 juin 2005, I 
524/04). 
Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que la 
fibromyalgie est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 
ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux 
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants précités - que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in : Praxis 94/2005, p. 2007 ss.). Demeurent 


 
 
 
 
A/2353/2008 
- 9/12 -
réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de constater, 
par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 
pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment intense, pour conclure à 
une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 
7. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont 
l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention litigieuse. les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 


 
 
 
 
A/2353/2008 
- 10/12 -
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 
V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Enfin, selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que 
les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux 
solutions : soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, 
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136, 1989 n° K 809 p. 206). A l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 
9. En l'espèce, selon la Dresse C__________, du SMR, la recourante ne souffre 
d'aucune atteinte à la santé psychique entraînant une incapacité de travail. A 
l'examen du 23 janvier 2008, la recourante présente de très légers troubles de la 
mémoire, fluctuant pendant l'entretien, et un ralentissement psychomoteur. 
L'humeur est légèrement triste, mais il n'a pas été objectivé de signes florides de la 
lignée dépressive en faveur d'un diagnostic de dépression majeure. L'assurée est 
légèrement anxieuse, mais ne présente pas d'attaque de panique, ni de symptômes 
en faveur d'un diagnostic d'anxiété généralisée ou de décompensation psychotique. 
Seule une dysthymie a été retenue, dont la sévérité est insuffisante pour justifier 


 
 
 
 
A/2353/2008 
- 11/12 -
actuellement un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger ou moyen, de sorte 
qu'elle est sans répercussion sur la capacité de travail. 
Le Dr A__________, médecin traitant, diagnostique pour sa part dans son rapport 
du 9 décembre 2005, outre des douleurs multiples d'origine indéterminée, un état 
dépressif, des accès de panique, une psychose hallucinatoire par périodes ainsi 
qu'un ralentissement psychomoteur. La patiente se plaint d'angoisses, de panique, 
aboulie, agoraphobie, tremblement intérieur, vertiges, de douleurs dans tout le corps 
et pleure fréquemment. L'incapacité de travail est totale depuis le 1er avril 2004. Un 
travail de quelques heures par semaine est possible, de façon inconstante. Le Dr 
NIKSIC fait état pour sa part de douleurs musculaires et articulaires dans un 
probable contexte de fibromyalgie, d'un état dépressif probablement réactionnel 
ainsi que de multiples phobies associées à des accès de panique. Quant au Dr 
D__________, psychiatre, médecin traitant de la recourante depuis le 1er mai 2008, 
il a diagnostiqué une anxiété généralisée et un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel d'intensité moyenne. Il relève à l'anamnèse familiale des antécédents 
psychiatriques chez un frère et mentionne une agoraphobie fluctuante. De son point 
de vue, l'incapacité de travail est actuellement de 100 % depuis le 1er mai 2008. Il 
ne peut se prononcer sur l'incapacité de travail antérieure, considérant qu'il s'agit-là 
du rôle de l'expert. 
Le Tribunal de céans relève que les constatations et diagnostics psychiatriques sont 
totalement contradictoires. S'agissant du SMR, le médecin qui a examiné la 
recourante a, certes, signé "anc. chef de clinique adj. en psychiatrie", mais elle n'est 
toutefois pas psychiatre, à la différence du Dr D__________, spécialiste FMH. Le 
Tribunal ne saurait dès lors attribuer pleine valeur probante au rapport SMR plutôt 
qu'à celui du médecin traitant. En outre, alors que le diagnostic de fibromyalgie a 
été évoqué par le médecin traitant, aucun rhumatologue ne s'est prononcé à ce sujet. 
En l'état actuel du dossier et en présence d'une situation médicale peu claire, le 
Tribunal de céans n'est pas en mesure de tirer des conclusions définitives quant à 
l'atteinte à la santé que présente la recourante et ses conséquences sur sa capacité de 
travail. 
Le recours doit être par conséquent partiellement admis et la cause renvoyée à 
l'intimé, afin qu'il mette en œuvre, dans les plus brefs délais, une expertise 
rhumatologique et psychiatrique, puis statue à nouveau. 
10. La recourante a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, 
fixée en l'espèce à 1'750 fr. (art. 61 let. g LPGA). 
11. Au vu du sort du litige, un émolument de 1'000 fr. est mis à la charge de l'intimé 
(art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
A/2353/2008 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision du 28 mai 2008. 
3. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 1'750 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le