ge_gerichte · AARP/355/2025 · 2025-10-03 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1564/2025 
AARP/355/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 3 octobre 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l’établissement fermé de La Brenaz, chemin de Favra 10, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/682/2025 rendu le 10 juin 2025 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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Vu, EN FAIT, le jugement du Tribunal de police du 10 juin 2025 ; 
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 2 octobre 2025 ; 
Que sa défenseure d’office dépose un état de frais facturant 3 heures d’activité pour deux 
entretiens à la prison ; 
Considérant, EN DROIT, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé, de sorte que les frais de la procédure 
d’appel, comprenant un émolument de CHF 500.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale) seront mis à la charge de l’appelant ; 
Que l'état de frais déposé par la défenseure d'office respecte les réquisits de l'assistance 
judiciaire (art. 135 CPP ; art. 16 du règlement sur l'assistance juridique [RAJ]) ; 
Que son indemnisation sera arrêtée à CHF 778.30 (3 x CHF 200.- + majoration forfaitaire 
de 20% [CHF 120.-] + TVA au taux de 8.1% [CHF 58.30]). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 
Arrête à CHF 778.30 (TVA comprise) la rémunération de Me B______ pour la procédure 
d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l’établissement fermé de 
La Brenaz, ainsi qu’au Service de la réinsertion et du suivi pénal. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 635.00