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ge_gerichte · ATAS/580/2020 · 2020-07-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1376/2020 
ATAS/580/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 juillet 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP 
Protection Juridique 
recourante 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, Droit & Compliance, sise avenue 
de Provence 15, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1376/2020 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition du 13 mars 2020 rendue par HELSANA 
ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur) confirmant la décision du 17 décembre 
2019 concernant Madame A______ ; 
Vu le recours interjeté le 14 mai 2020 par l’intéressée, concluant à l’annulation de la 
décision sur opposition, à l’admission d’un lien de causalité entre ses atteintes au 
poignet gauche et un accident survenu le 24 août 2018 et à la prise en charge par 
l’assurance-accidents de tous les frais médicaux liés aux traitements et soins y relatifs, 
avec suite de frais et dépens ; 
Vu la réponse de l’intimée du 5 juin 2020 concluant à l’irrecevabilité du recours pour 
cause de tardiveté ; 
Vu le courrier du 29 juin 2020 de l’intéressée, annonçant qu’elle retire son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/576/2020 · 2020-07-07 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria COSTAL et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1027/2020 
ATAS/576/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juillet 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SA, sise à SATIGNY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1027/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 9 mars 2020, 
Vu le recours du 16 mars 2020, 
Vu le courrier de A______ SA du 16 juin 2020 indiquant retirer son recours , 
Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/549/2020 · 2020-06-30 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2566/2019 
ATAS/549/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2566/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 6 juin 2019 de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’intimé), refusant à Madame A______ (ci-après la 
recourante) le droit à une allocation pour impotent, 
Vu le recours du 4 juillet 2019, indiquant que la motivation du recours serait 
communiquée ultérieurement, 
Vu l’absence de communication de la motivation du recours, 
Vu la réponse de l’intimé du 1er novembre 2019, concluant à la confirmation de la 
décision, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties agencée au 2 juillet 2020, 
Attendu que la recourante a retiré son recours par acte du 26 juin 2020, reçu le 29 juin 
2020, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
***** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/552/2020 · 2020-06-30 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3042/2019 
ATAS/552/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Feu Monsieur A______ 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3042/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait 
Que par décision du 28 janvier 2019, confirmée sur opposition le 21 juin 2019, le 
service des prestations complémentaire (ci-après le SPC) a nié le droit de Monsieur 
A______, né le ______ 1936, aux prestations complémentaires à sa rente de 
vieillesse ; 
Que celui-ci, représenté par Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN, a interjeté 
recours le 23 août 2019 ; qu'il a complété son recours le 18 novembre 2019 ; 
Que dans sa réponse du 18 décembre 2019, le SPC a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 28 avril 2020, Me STOLLER FÜLLEMANN a annoncé à la 
chambre de céans que son mandant était décédé le ______ 2020 ; qu'elle a indiqué 
que les seuls héritiers de feu l'assuré étaient ses deux enfants ; 
Que l'instruction de la cause a été suspendue ; 
Que le 19 juin 2020, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a informé la 
chambre de céans que les héritiers avaient répudié la succession ; que le Tribunal de 
première instance avait d'ores et déjà prononcé l’ouverture de la succession selon 
les règles de la faillite ; 
Qu'interrogé par la chambre de céans, l'office cantonal des faillites a déclaré que la 
masse en faillite du défunt n'entendait pas poursuivre la présente procédure ; 
 
Considérant en droit 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 
(LPC - RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, 
sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il y a lieu de prendre acte de ce que les héritiers de feu le recourant ne 
souhaitent pas poursuivre ; 
Que faute de partie recourante, la cause ne peut être que rayée du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/3042/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée au SPC par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/538/2020 · 2020-06-29 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/713/2020 
ATAS/538/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LES AVANCHETS, représenté 
par le Service de protection de l'adulte 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/713/2020 
- 2/2 - 
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLÉMENTAIRES (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 28 janvier 2020 rejetant 
l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant) le 
14 septembre 2018 contre la décision de prestations complémentaires à l'AVS du 28 
août 2018, 
Vu le recours du bénéficiaire représenté par le Service de protection de l'adulte du 
25 février 2020 , 
Vu les délais successifs accordés par la chambre de céans au recourant pour compléter 
son recours, 
Vu le courrier du mandataire du recourant du 15 juin 2020 déclarant retirer le recours du 
25 février 2020, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/519/2020 · 2020-06-25 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/49/2019 
ATAS/519/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/49/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 20 novembre 2018 du service de l’assurance-maladie 
(ci-après : le SAM ou l’intimé), concernant la fin de droit à la prise en charge des 
primes d’assurance-maladie de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante) ; 
Vu le recours du 7 janvier 2019 déposé contre la décision du 20 novembre 2018, 
demandant, notamment, la suspension de la présente procédure jusqu’à droit connu sur 
le sort du recours au Tribunal fédéral, concernant la question du domicile de la 
recourante, dans le cadre de la cause no A/3773/2018 ; 
Vu la réponse du SAM du 5 février 2019 ne s’opposant pas à la suspension de la 
présente procédure comme demandée par la recourante ; 
Vu l’ordonnance du 8 avril 2019, par laquelle la chambre de céans a suspendu la 
présente cause jusqu’à droit connu sur le sort du recours au Tribunal fédéral, dans le 
cadre de la cause no A/3773/2018 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral no 9C_741/2019 du 2 juin 2020 par lequel ce dernier a 
confirmé que la recourante, dans le cadre de la cause no A/3773/2018, n’avait pas son 
domicile à Genève ; 
Vu le courrier de la chambre de céans, daté du 11 juin 2020, demandant à la recourante 
si, suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 juin 2020, elle maintenait son recours dans la 
présente cause ; 
Attendu que par courrier du 18 juin 2020, la recourante a informé la chambre de céans 
qu’elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/524/2020 · 2020-06-25 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/358/2020 
ATAS/524/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX, 
représenté par Madame Véronique BARTH-MERLO 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS 
– SPC, Route de Chêne 54, Case postale 6375, 1211 Genève 6 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/358/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 8 janvier 2020, rendue par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) concernant la prise en compte d’un 
montant résultant d’un héritage dans le calcul des prestations complémentaires ; 
Vu le recours du 20 janvier 2020, déposé par la curatrice, représentant Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), concernant un montant de CHF 5'013.- ; 
Vu la réponse du 25 février 2020, par laquelle le SPC a confirmé que le décompte du 
8 janvier 2020 tenait bien compte du remboursement du montant de CHF 5'013.- ; 
Vu le courrier du 15 juin 2020 par lequel le recourant a informé la chambre de céans 
qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/499/2020 · 2020-06-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1589/2020 
ATAS/499/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 juin 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
A______, sis à CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1589/2020 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que le 21 mars 2020, la fondation A______ (ci-après l’employeur) a déposé auprès de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) un préavis de réduction de l’horaire de 
travail (RHT) dès le 12 mars 2020 pour 64 de ses collaborateurs du secteur 
d’exploitation « accueil, technique, artistique » ; 
Que par décision du 31 mars 2020, l’OCE a accordé la RHT du 21 mars 2020 au 
20 septembre 2020 ; 
Que l’employeur a formé opposition le 28 avril 2020 ; qu’il conclut à l’octroi de la RHT 
du 12 mars 2020 au 11 septembre 2020 ; 
Que par décision du 7 mai 2020, l’OCE a partiellement rejeté l’opposition, en ce sens 
qu’elle a accordé la RHT du 17 mars au 16 septembre 2020 ; 
Que l’employeur a interjeté recours le 4 juin 2020 contre ladite décision ; 
Que par décision du même jour, annulant et remplaçant celle du 7 mai 2020, l’OCE a 
rejeté l’opposition du 28 avril 2020 et formé opposition au préavis du 21 mars 2020, 
considérant que les conditions du droit à l’indemnité n’étaient pas réalisées ; 
Que par courrier du 12 juin 2020, l’employeur a pris connaissance de la nouvelle 
décision sur opposition du 4 juin 2020 et a déclaré retirer son recours ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'employeur a déclaré retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1589/2020 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/497/2020 · 2020-06-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4828/2017 
ATAS/497/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 juin 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4828/2017 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision du 6 novembre 2017, l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après OAI), se fondant sur le rapport d’expertise du docteur 
B______, psychiatre, du 21 juillet 2017, et sur l’avis du service médical régional AI 
(SMR) du 18 septembre 2017, a refusé toute prestation AI à Monsieur A______ (ci-
après l’assuré) ; 
Que l’assuré a interjeté recours le 5 décembre 2017 contre ladite décision ; 
Que par arrêt du 25 juin 2019 (ATAS/571/2019), la chambre de céans a partiellement 
admis le recours, et dit que l’assuré avait droit à un quart de rente d’invalidité à compter 
du 1er décembre 2013 ; qu’elle a condamné l’OAI à verser à l’assuré une indemnité de 
CHF 2'000.- à titre de dépens ; 
Que l’OAI a déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral ; 
Que par arrêt du 3 juin 2020, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le jugement 
cantonal et confirmé la décision de l’OAI du 6 novembre 2017 ; qu’il a également 
renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de 
la procédure cantonale ; 
Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais (art. 61 let. g LPGA) ; 
Que la chambre de céans lui avait accordé des dépens à hauteur de CHF 2'000.- (art. 69 
al. 1bis LAI) ; 
Qu’en l’espèce, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par l’OAI ; que 
l’indemnité de CHF 2'000.- allouée par la chambre de céans dans son arrêt du 25 juin 
2019 n’est plus justifiée ; qu’il n’est cependant pas nécessaire de rendre une nouvelle 
décision à cet égard, dès lors que le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt du 25 juin 2019 ; 
Que l’assuré étant au bénéfice de l’assistance juridique, aucun émolument ne sera mis à 
sa charge. 
 


 
 
 
 
A/4828/2017 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 juin 2020 (9C_585/2019) annulant son 
arrêt du 25 juin 2019 (ATAS/571/2019). 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/484/2020 · 2020-06-17 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2729/2019 
ATAS/484/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 juin 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, CORSIER 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2729/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 18 juillet 2019 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation ; 
Vu le recours interjeté le 20 juillet 2019 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Attendu que par courrier du 4 juin 2020, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/486/2020 · 2020-06-17 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/942/2020 
ATAS/486/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 juin 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/942/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 25 février 2020 de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’OAI) ; 
Vu le recours interjeté le 9 mars 2020 par Madame A_____ (ci-après la recourante) ; 
Vu la réponse du 11 mai 2020 de l’OAI ; 
Attendu que par courrier du 25 mai 2020, la recourante a indiqué qu’elle souhaitait 
retirer son opposition concernant le début de droit qui lui avait été octroyé pour la rente 
d’invalidité ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/477/2020 · 2020-06-15 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et 
Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3078/2018 
ATAS/477/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juin 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ANNEMASSE, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Caroline 
RENOLD 
 
 
recourant 
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise 
Dufourstrasse 40, SAINT-GALL 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3078/2018 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par acte du 10 septembre 2018, Monsieur A______ (ci-après : 
le recourant) a interjeté recours contre la décision sur opposition du 9 juillet 2018 
rendue par HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES SA (ci-après : 
l’intimée), concluant à son annulation et à l’octroi de l’assistance juridique 
gratuite dès le 26 juillet 2017 ; 
Que par réponse du 6 novembre 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours ; 
Que par écritures des 28 novembre et 17 décembre 2018, le recourant et l’intimée 
ont persisté dans leurs conclusions ; 
Que le 4 novembre 2019, la chambre de céans a entendu le recourant ; 
Que par courrier du 7 mai 2020, la chambre de céans a octroyé un délai aux parties 
pour se déterminer sur la recevabilité de l’opposition du recourant du 9 mai 2018 à 
l’encontre de la décision de l’intimée du 26 mars 2018 ; 
Que par courrier du 14 mai 2020, le recourant a informé la chambre de céans du 
retrait de son recours ; 
 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Qu’il convient de prendre acte du retrait du recours contre la décision sur 
opposition du 9 juillet 2018 et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3078/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le