ge_gerichte · ACPR/412/2026 · 2026-04-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3012/2026 
ACPR/412/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 24 avril 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me B______, avocate, 
recourante, 
contre l'ordonnance de refus de l'octroi de l'assistance judiciaire rendue le 30 mars 2026 par 
le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 10 avril 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 30 mars 
2026, expédiée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé de lui accorder 
l'assistance judiciaire gratuite. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite ordonnance, 
à ce que l'assistance judiciaire lui soit accordée dans la présente procédure avec effet 
au 20 février 2026 et Me C______ nommée à cet effet. 
b. La recourante a été dispensée de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et D______ se sont rencontrés au Cameroun, pays dont ils sont tous 
deux originaires. Ils se sont mis en couple il y a une quinzaine d'années et mariés il y 
a dix ans. Ils sont les parents de trois enfants âgés de 14, 10 et 8 ans. 
Avant leur séparation, ils vivaient dans un bungalow au camping de E______. 
b. Le 3 février 2026 peu avant 1h00, A______ a fait appel au 117 au motif que son 
époux l'aurait menacée. 
Dans une déposition qui lui a été prise par la police dès 2h35, en français et hors la 
présence d'un avocat, elle a expliqué que son mari avait commencé à la frapper au 
Cameroun, lorsqu'elle avait découvert qu'il fréquentait d'autres femmes. En 2023, il lui 
avait asséné des coups de poing au visage, avant d'appuyer sur sa nuque avec son genou 
pour récupérer le téléphone portable qu'elle avait dans ses mains. Ces actes étaient 
également en lien avec le fait qu'il vît une autre femme. Depuis longtemps il menaçait 
de la tuer si elle devait le quitter, la dernière fois en septembre 2025. À cette même 
époque, il lui avait donné des coups de poing au visage et saisie par la gorge, sans que 
cela l'empêchât de respirer. Elle n'avait jamais fait constater ses blessures. Elle avait 
parfois injurié son mari en réponse à ses insultes. 
Le 2 février 2026, elle s'était rendue chez une amie pour la soirée. Elle avait reçu des 
messages de son mari qui insinuait qu'une femme mariée ne devait pas se trouver 
dehors à cette heure. De manière générale, ce dernier n'aimait pas qu'elle se fît des 
amis. Après être rentrée chez elle, elle s'était changée pour aller se coucher. Mais son 
époux n'avait pas voulu la laisser dormir, lui disant qu'elle était une épouse horrible et 
rallumant la lampe à chaque fois qu'elle l'éteignait. Il n'avait rien voulu savoir 
lorsqu'elle lui avait dit qu'elle devait se lever à 5h00 pour aller travailler. Il avait saisi 
la lampe sur pied et l'avait frappée au front avec, ce qui lui avait occasionné une bosse, 
alors qu'elle voulait la lui reprendre des mains. Elle avait appelé la police [laquelle a pris 
une photographie de sa blessure]. 


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Elle souhaitait se séparer de son mari et avait déjà établi une demande de divorce avec 
son avocate. 
Elle a indiqué ne pas vouloir participer à la procédure pénale comme plaignante au 
pénal et au civil. 
c. Entendu comme prévenu par la police le 3 février 2026, en anglais, hors la présence 
d'un avocat, D______ a expliqué qu'il était arrivé seul en Suisse en 2020 et que son 
épouse l'y avait rejoint en 2022. Les problèmes avaient alors commencé. C'était 
"carrément de la désobéissance"; ce n'était pas leur tradition. Son épouse avait changé. 
Elle ne voulait pas lui dire où elle allait, parlait, revenait alcoolisée et tard dans la nuit. 
Elle s'énervait, très fort, explosait, lorsqu'il lui demandait où elle s'était rendue. Elle 
disait que c'était de la violence, mais il ne lui avait jamais rien fait. Alors qu'il était 
professeur au Cameroun, en Suisse il peinait à trouver du travail. Son épouse n'avait 
plus de considération pour lui. Elle ne s'occupait pratiquement de plus rien à la maison 
et il faisait "tout". 
Le 3 février 2026, elle était rentrée à minuit et avait tapé fort la porte. Il lui avait ouvert 
et demandé où elle était. Elle ne lui avait pas répondu, s'était couchée et avait éteint la 
lumière. Il avait rallumé la lampe, en lui faisant remarquer qu'il était en train de lui 
parler. Elle avait débranché cet objet, tapé avec contre le mur, ce qui l'avait cassé. Il 
l'avait pris de ses mains. Elle avait dû se cogner. Elle s'était mise à crier très fort. Il 
était sûr qu'elle était alcoolisée. Il avait posé la lampe dans le salon et s'était rendu chez 
un voisin pur lui demander de venir. 
En 2023, il avait juste pris le téléphone des mains de son épouse. 
Par le passé, elle l'avait poussé au visage avec sa main en disant qu'il ne pouvait rien 
faire, car elle appellerait la police. Une autre fois, il avait repoussé son bras alors qu'elle 
mettait sa main sur son visage (à lui). Elle l'avait souvent menacé d'appeler la police, 
sachant très bien que celle-ci le "mettr[ait] dehors". 
d. Lors d'une audience de confrontation devant le Ministère public le 2 avril 2026, à 
laquelle A______ était accompagnée d'un conseil, mais pas D______ : 
d.a. Ce dernier, prévenu de lésions corporelles simples (art. 123 CP), voire de voies 
de fait (art. 126 CP) et de menaces (art. 180 CP), a d'abord refusé de s'exprimer hors 
la présence de son conseil. 
d.b. A______, entendue en qualité de témoin, dans la mesure où elle a d'abord 
réaffirmé ne pas vouloir participer à la procédure pénale comme plaignante au pénal 
et au civil, puis comme victime, à la suite d'une intervention de son conseil, a 
réexpliqué sa version des événements de la nuit du 2 au 3 février 2026. Le coup qu'elle 
avait reçu au front n'était pas accidentel, car la manière dont son époux s'était emparé 
de la lampe était très brutale et qu'il l'avait "ainsi "frappée au front. À la suite de ce 
coup, qui lui avait occasionné une petite plaie au front, elle n'avait jamais crié aussi 


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fort de sa vie. Son époux s'était habillé et précipité pour aller chercher le voisin. À leur 
retour, elle pleurait. Elle avait pris des photographies de son front qu'elle s'engageait à 
transmettre au Ministère public. 
Le 1er septembre 2025, son époux l'avait frappée – un unique coup de poing dans la 
nuque à proximité de son oreille droite qui n'avait pas occasionné de blessure – lors 
d'une dispute dans leur lit, ce qui avait été "le point tournant". Elle avait contacté son 
assistante à l'Hospice général et lui avait dit vouloir entamer une séparation. Elle 
dormait depuis lors dans le salon pour éviter tout conflit avec son époux. Ce dernier, 
en 2023, l'avait plaquée au sol pour lui prendre de force son téléphone. Elle n'avait pas 
été blessée. Elle avait parlé de ces deux épisodes à son amie F______. Il n'y en avait 
pas eu d'autres. 
En septembre 2025, elle avait cru son époux lorsqu'il lui avait dit qu'il la tuerait si elle 
le quittait. En réaction à ces menaces de mort, elle pleurait dans le bus en se rendant à 
son stage et au travail. 
Avec l'aide de son conseil – qui ne lui a posé qu'une question – elle a indiqué que des 
mesures d'éloignement et des mesures de protectrices de l'union conjugale avaient été 
prononcées. Elle s'est brièvement exprimée au sujet du droit de visite sur les enfants. 
d.c. D______ s'est finalement exprimé, contestant avoir tapé son épouse avec une 
lampe le 3 février 2026 et l'avoir frappée en 2023. Il l'avait alors uniquement plaquée 
sur le lit pour prendre son téléphone. Il contestait l'avoir menacée en septembre 2025 
et frappée à coups de poing. Il ignorait, le 3 février 2026, que son épouse avait entamé 
des démarches en vue de séparation. Il l'avait appris par une amie qui lui avait dit que 
c'était le "plan" de son épouse. 
d.d. À l'issue de l'audience, sur question du procureur, D______ a sollicité la 
suspension de la procédure (art. 55a CP), A______ ayant quant à elle déclaré vouloir 
s'entretenir préalablement avec son conseil à ce sujet. 
L'avocate de la plaignante a encore demandé au prévenu s'il avait pris contact avec les 
institutions socio-thérapeutiques mentionnées dans le cadre des mesures 
d'éloignement, ce à quoi il a répondu qu'il l'avait fait auprès de G______ [il a produit une 
attestation dans ce sens du 23 février 2026]. 
e. 
Par ordonnance du 30 mars 2026, le Ministère public a refusé de mettre D______ 
au bénéfice d'une défense d'office. La condition d'une éventuelle indigence pouvait 
rester ouverte. En effet, l'affaire ne présentait pas de difficultés sur le plan des faits ou 
du droit et il était donc à même de se défendre efficacement seul. Les faits qui lui 
étaient reprochés apparaissaient simples et circonscrits à des épisodes précis, sur 
lesquels il avait été en mesure de s'exprimer sans difficulté jusqu'ici, notamment lors 
de son audition devant la police. L'affaire ne présentait pas une gravité suffisante pour 
justifier la désignation d'un défenseur d'office, dès lors que la peine concrètement 


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encourue en l'état n'était pas supérieure à 4 mois de peine privative de liberté ou à 
120 jours-amende. 
L'intéressé n'a pas formé de recours contre cette décision. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que la condition d'une 
éventuelle indigence pouvait rester ouverte. En effet, la défense des intérêts de la partie 
plaignante n'exigeait pas la désignation d'un conseil juridique gratuit, l'instruction de 
la cause ne présentant pas de difficultés particulières de fait ou de droit. 
D. 
a. Dans son recours, A______ expose que dans la mesure où elle dépendait de l'aide 
sociale, la condition de l'indigence était réalisée. 
 
Elle n'était pas de langue maternelle française et ne maîtrisait pas la procédure pénale. 
Elle était victime d'infractions graves de la part de son époux qui nécessitaient des 
actes d'instruction, notamment l'audition de témoins. Les faits n'étaient pas isolés mais 
découlaient d'un climat délétère et violent au sein du foyer. Elle y avait été victime, en 
sus de violences physiques et de menaces, de violences psychologiques et financières. 
 
Elle entendait prendre des conclusions civiles. 
 
Au vu notamment de la position du prévenu, qui contestait les faits, la défense de ses 
intérêts exigeait la désignation d'un conseil juridique gratuit, étant précisé qu'elle se 
trouvait dans une position de vulnérabilité. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 CPP) 
n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public de lui avoir refusé l'assistance d'un conseil 
juridique gratuit. 
3.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2024, la direction de la procédure accorde, sur demande, entièrement ou partiellement 
l’assistance judiciaire gratuite: à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions 


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civiles, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l’action civile ne paraît 
pas vouée à l’échec (let. a); à la victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte 
pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l’action pénale ne paraît 
pas vouée à l’échec (let. b). 
Cette norme concrétise les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire pour la partie 
plaignante dans un procès pénal et reprend ainsi les trois conditions cumulatives 
découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence, les chances de succès et le besoin 
d'être assisté (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1B_317/2021 du 9 décembre 2021 
consid. 4.1 et 6B_1321/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.5.1). 
Selon les critères déduits de l'art. 29 al. 3 Cst. par la jurisprudence pour juger de la 
nécessité de la désignation d'un conseil juridique au lésé, il est considéré en principe 
que la procédure pénale ne nécessite que des connaissances juridiques modestes pour 
la sauvegarde des droits du lésé; il s'agit essentiellement d'annoncer ses éventuelles 
prétentions en réparation de son dommage et de son tort moral ainsi que de participer 
aux auditions des prévenus, des témoins et de poser, cas échéant, des questions 
complémentaires; un citoyen ordinaire devrait ainsi être en mesure de défendre lui-
même ses intérêts de lésé dans une enquête pénale (ATF 123 I 145 consid. 2b/bb 
p. 147, repris dans le Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification de la 
procédure pénale, FF 2006 1160 ch. 2.3.4.2; cf. également arrêts 1B_450/2015 du 
22 avril 2016 consid. 2.3; 6B_122/2013 du 11 juillet 2013 consid. 4.1.2; 1B_26/2013 
du 28 mai 2013 consid. 2.3 et les références citées). 
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie plaignante ne pourrait pas 
surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances 
concrètes. Il faut tenir compte notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la 
cause en fait et en droit, des circonstances personnelles du demandeur, de ses 
connaissances linguistiques, de son âge, de sa situation sociale et de son état de santé 
(ATF 123 I 145 consid. 2b/cc p. 147 et 3a/bb p. 149 s.; arrêts du Tribunal fédéral 
1B_450/2015 du 22 avril 2016 consid. 2.3; 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 
consid. 3.1.2). 
3.2. En l'espèce, le Ministère public semble admettre que la recourante, partie 
plaignante, est indigente et ne s'est pas prononcé sur les chances de succès de ses 
conclusions civiles, au demeurant uniquement annoncées. 
Le Procureur considère que les conditions de désignation d'un conseil juridique gratuit 
ne sont, quoiqu'il en soit, pas réalisées, faute de complexité de la cause, ce qui suffisait 
à rejeter la demande. 
Cette approche est exempte de critique. 
Les faits reprochés au prévenu, son conjoint dont elle vit désormais séparée, ne 
revêtent aucune complexité, quand bien même la recourante affirme en avoir souffert 
physiquement et psychologiquement. La recourante a été en mesure d'appeler la police 


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et de s'exprimer devant elle en français, sans l'aide d'un interprète ni d'un avocat. Elle 
a su exposer sa version des faits et préciser qu'elle n'avait jamais fait constater ses 
blessures. Lors de l'audience du 2 avril 2026 devant le Ministère public, où elle a été 
confrontée au prévenu, elle a donné quelques explications complémentaires à sa 
plainte pénale et su répondre aux questions qui lui ont été posées par le Ministère 
public sans l'aide de son conseil, hormis sur la question de sa volonté de déposer plainte 
pénale ou non, ce que ce magistrat devait en tout état lui expliquer et s'assurer qu'elle 
avait bien compris ce qu'il en retournait. Son conseil ne lui a posé qu'une question, au 
sujet des mesures d'éloignement ainsi que de protection de l'union conjugale. Seule 
reste en suspens la question d'une suspension ou non de la procédure pénale et 
l'audition d'éventuels témoins, n'ayant au demeurant pas assisté aux épisodes dénoncés 
par la recourante, laquelle n'aurait le cas échéant aucune difficulté à poser des 
questions complémentaires sur une situation la concernant personnellement. Au vu de 
ce qui précède, rien ne permet d'affirmer que la recourante aurait présenté des 
difficultés à saisir les enjeux de la procédure et à prendre position sur celle-ci au point 
que l'assistance d'un avocat aurait été nécessaire. 
S'y ajoute que le prévenu s'est vu de son côté refuser par le Ministère public une 
défense d'office. 
La qualification juridique des faits n'apparaît pas complexe non plus et l'instruction de 
la cause, simple. En réalité la tâche principale de la recourante consistera à annoncer 
ses prétentions, en étayant son dommage, étant relevé qu'elle a indiqué ne pas avoir 
consulté de médecin à la suite des faits dénoncés, et en chiffrant son tort moral. 
En outre, elle ne démontre pas s'être trouvée dans un état psychologique la distinguant 
d'un plaignant ordinaire, non assisté d'un avocat, dans une situation similaire. Par 
ailleurs, toute procédure pénale, de surcroît dirigée contre un membre de la même 
famille, en l'occurrence son conjoint et père de leurs trois enfants, implique 
inévitablement des tensions, lesquelles ne paraissent en l'occurrence pas former une 
circonstance extraordinaire. Aucune autre circonstance personnelle n'est propre à 
modifier ce raisonnement. 
Dans ces circonstances, il faut retenir que la recourante est capable de sauvegarder 
seule ses droits de lésée, sans l'assistance d'un conseil juridique gratuit. 
4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 
5. Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l'État (art. 20 RAJ). 
6. 
La recourante sollicite, note d'honoraires à l'appui, des dépens pour le recours à hauteur 
de 2h30 d'activité au tarif horaire de CHF 400.-. 
Vu l'issue du litige, il ne lui en sera point alloué (art. 433 al. 1 let. a CPP a contrario 
cum 436 al. 1 CPP). 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).