ge_gerichte · ATAS/180/2004 · 2004-03-24 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1350/2001 ATAS/180/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4% chambre

du 24 mars 2004

En la cause

Monsieur G , comparant par l'HOSPICE GENERAL, recourant
institution genevoise d'action sociale, cours de Rive 12, 1204 Genève

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, 1211 Genève 13

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Karine STECK et Maya CRAMER
juges

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EN FAIT

Monsieur G , né en février 1945, d’origine espagnole, divorcé et père de
deux enfants, a travaillé à plein temps en tant que peintre en bâtiment dès le 6 avril
1981 auprès de l’entreprise « X & CIE ». A ce titre, son salaire annuel
s'élevait à 55'841 fr. 20 en 1996.

Dès le 6 juin 1997, il a présenté une insuffisance artérielle du membre inférieur
droit stade IIb suite à une thrombose d’un anévrisme poplité. Il a séjourné aux
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les HUG), à la clinique de chirurgie
cardio-vasculaire, du 8 au 17 juillet 1997 où il a subi un pontage fémoro-poplité
droit en date du 9 juillet 1997. Les suites postopératoires ont été simples et
afébriles.

Le 7 octobre 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’'OCADT). Il
souhaitait bénéficier de mesures médicales de réadaptation dans la mesure où les
médecins lui avaient interdit de travailler en position accroupie, ce qui l’empêchait
d’exercer sa profession.

Le 8 novembre 1997, le docteur A , Spécialiste en médecine interne et
en angiologie et médecin traitant de l’assuré, a rédigé un rapport à l’attention de
l'OCAI dans lequel il a diagnostiqué un status après opération pour insuffisance
artérielle du membre inférieur droit et thrombose d’un anévrisme poplité. Ce
praticien a expliqué que son patient était capable de travailler mais que, dans sa
profession de peintre en bâtiment, il passait 50 % de son temps accroupi, ce qui
était contre-indiqué vu la présence d’un pontage fémoro-poplité qui risquerait de se
rethromboser.

Dans un rapport intermédiaire du 17 avril 1999, le docteur A a
considéré l’état de santé de l’assuré comme stationnaire et a rappelé qu’il ne
pouvait travailler à genoux ou accroupi, notamment dans sa précédente activité. Il a
joint un rapport médical concernant les capacités professionnelles dans lequel il a
relevé que l’assuré devait éviter de se baisser fréquemment, ne devait pas effectuer
de mouvements répétitifs des membres ou du dos ni travailler en hauteur ou se
déplacer sur un sol irrégulier ou en pente.

Le 11 novembre 1999, la division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a
décidé de mettre l’assuré au bénéfice d’un stage d’observation professionnelle au
centre d’intégration professionnelle (ci-après le CIP), agissant en tant que centre
d’observation professionnelle de l’assurance-invalidité (COPAT), d’une durée de
quatre semaines afin d’évaluer précisément sa capacité résiduelle de travail. Le
médecin conseil de l’OCAI, le docteur B , avait en effet estimé qu’une

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activité avec alternance de positions lui semblait tout à fait possible à 100 % ou
presque, alors que l’assuré ne se voyait pas retravailler à plus de 50 %.

Le 7 avril 2000, les responsables du CIP ont rédigé un rapport COPAI suite au
stage de huit semaines effectué par l’intéressé du 22 novembre 1999 au 20 février
2000. Le stage s’était déroulé en deux étapes de quatre semaines chacune, l’une
afin d’effectuer un bilan de capacité et l’autre pour un stage en entreprise. Les
responsables ont conclu que l’assuré était en mesure de travailler à 80 % dans un
travail léger comme maquettiste, peintre sur machines, décorateur, ouvrier d’usine
ou aide-monteur en tableaux électriques en atelier. Il fallait prendre en compte des
limitations inhérentes au problème affectant son membre inférieur droit qui limitait
le port de charge et les positions, prévoir une adaptation du poste de travail et tenir
compte du fait qu’il ne pouvait pas voyager en voiture. Ils ont relevé plusieurs
éléments positifs, notamment le bon contact de l’assuré, le fait qu’il était sérieux et
responsable, qu’il disposait d’une bonne habileté manuelle et qu’il ne voulait pas
rester sans travailler, ainsi qu’une bonne compréhension orale du français et de
bonnes capacités d’abstractions. Le stage en entreprise de quatre semaine auprès de
«Y » à Carouge avait confirmé le bon engagement de l’assuré et le fait
que son rendement maximum demeurait de 80 % en raison de ses diverses
limitations physiques. L’avis de l’assuré après le COPAI avait cependant été qu’il
préférait continuer dans son métier à 50 % plutôt que de travailler à 80 % dans un
métier qu’il ne connaissait pas tel que celui qu’il avait essayé lors du stage en
entreprise.

Le 4 mai 2000, l’assuré a contesté les conclusions du rapport COPAI et en
particulier le stage en entreprise concluant à un rendement de 80 % en expliquant
qu’il n’avait pratiquement rien fait durant le stage à part « quelques bricoles ».
Avec cette situation d’incertitude professionnelle, sans revenu, il avait commencé à
ressentir des douleurs au niveau des cervicales et du bras gauche et commençait une
dépression.

Dans un rapport interne du 19 mai 2000, la division de réadaptation professionnelle
de l’OCAI a calculé le degré d’invalidité de l’assuré en se basant sur les
conclusions du rapport COPAI et en retenant une capacité résiduelle de travail de
80 % dans une activité simple et répétitive dans les industries manufacturières. Le
taux d’invalidité s’élevait à 48 %.

Par projet du 25 mai 2000, l’OCAI a informé l’assuré qu’il serait mis au bénéfice
d’une rente entière du 1° juin 1998 au 1° mai 2000, puis d’un quart de rente dès
cette date dans la mesure où son taux d’invalidité était de 48 %.

Par courrier du 2 juin 2000, l’intéressé a expliqué à l’'OCAT que son médecin
traitant souhaitait adresser un rapport médical complémentaire au médecin-conseil
de l’Office afin de lui rendre compte de l’évolution de son état de santé.

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Le 10 juillet 2000, le docteur A a rappelé que l’assuré avait subi un
pontage fémoro-poplité droit et qu’il lui avait formellement déconseillé, avec le
chirurgien qui l’avait opéré, de reprendre son activité antérieure. En outre,
l’intéressé avait présenté tout récemment des symptômes au membre supérieur
gauche que l’on pouvait attribuer à un canal cervical étroit et à une hernie discale.
Dans cette mesure, il lui apparaissait légitime de revoir l’attribution de la rente.

Le 28 août 2000, il a rédigé un rapport intermédiaire dans lequel il a diagnostiqué
un canal cervical étroit, une hernie discale cervicale CS-C6 et un status après
pontage fémoro-poplité droit. L’assuré avait souffert de cervicalgies et de
paresthésies de la main gauche dès début mai 2000 et son état de santé s’était
aggravé. Il a joint à son rapport une Imagerie par résonance magnétique (IRM)
réalisée le 22 mai 2000 par le docteur C de l’institut de radiologie
diagnostiquant une cervicarthrose et une uncarthrose étagée, prédominant en C5-C6
avec composante de petite hernie discale paramédiane gauche, une atténuation de
calibre des canaux foraminaux en C3-C4, C5-C6 et C6-C7 sur lésions dégénératives
discovertébrales, un canal cervical étroit de C3-à C6 de type acquis sur lésions
dégénératives et un lipome de la face postérieure gauche de la nuque. Il a également
annexé un rapport du docteur D , neurochirurgien, du 3 juillet 2000,
dans lequel ce dernier a posé le diagnostic de cervicalgies associées à des
paresthésies du membre supérieur gauche.

Par décisions du 4 mai 2001, l’'OCAI a octroyé à l’assuré une rente entière
d’invalidité du 1° août 1998 au 30 avril 2000, puis une demi-rente dès le 1° mai
2000 fondée sur un taux d’invalidité de 48 % (cas pénible après examen de la
situation économique de l’assuré).

Par courrier du 5 juin 2001, l’assuré a interjeté recours contre ces décisions par
l’entremise de son conseil en concluant à l’annulation des décisions de l’'OCAI et
au renvoi pour instruction complémentaire portant sur la réévaluation de sa capacité
de travail et du degré d’invalidité. Il a expliqué qu’il ne contestait pas les
évaluations médicales de sa capacité de travail, mais que l’OCAÏI n'avait
absolument pas tenu compte d’autres affections susceptibles de limiter sa capacité
de travail alors même que cette question avait fait l’objet de divers rapports
médicaux postérieurs au COPAI. Le docteur À , dans une note du 29
mai 2001 avait considéré que la capacité de travail du patient avait changé en raison
du problème au bras gauche, raison pour laquelle ce dernier devait revoir le docteur
D . Ce praticien l’avait examiné et avait estimé dans un rapport du 1°
juin 2001 que les cervicobrachialgies sévères liées à une discarthrose avec canal
rétreci et hernie discale cervicale étaient apparues après le stage COPAI et que
l’incapacité de travail « à équivalence de 50 % » était formellement définitive.

Dans une note interne du 11 octobre 2001, le docteur B a relevé que
l’atteinte dégénérative et l’hernie discale existaient déjà depuis un certain temps car

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le phénomène se développait lentement et progressivement et qu’il était donc fort
probable que les lésions découvertes en mai 2000 étaient déjà présentes lors du
stage. Il trouvait surprenant que, lors du contrôle effectué par le docteur
E , médecin-conseil du COPAI, en mars 2000, l’assuré n’avait évoqué
aucune plainte au niveau cervical alors que, quelques mois plus tard, une
aggravation était survenue alors même qu’il avait cessé toute activité. Il proposait
d’effectuer une expertise chez un rhumatologue.

Par préavis du 18 octobre 2001, l'OCAI a proposé la suspension du recours jusqu’à
réception du rapport d’expertise.

Par jugement incident du 6 décembre 2001, la Commission cantonale de recours en
matière AVS/AI (actuellement le Tribunal de céans) a suspendu l’instruction de la
cause et réservé le fond.

Le 16 octobre 2003, le docteur F , Spécialiste en médecine physique et
réhabilitation et en maladies rhumatismales a rendu son rapport à l’'OCAI après
avoir examiné le recourant le 9 octobre 2003 et avoir pris connaissance de son
dossier médical. Il s’est référé à une expertise médicale du docteur H ,
chirurgien orthopédique, établie le 28 janvier 2002 ainsi qu’à un complément
d’expertise du 3 septembre 2002 du même praticien, dans lequel ce dernier avait
diagnostiqué un état dépressif réactionnel aggravé par l’apparition en 2000 de
cervico-brachialgies. Le docteur H avait expliqué que l’incapacité de
travail s’était aggravée et était devenue totale lors de l’apparition de cervico-
brachialgies. L’expert a diagnostiqué des cervico-brachialgies gauches, une
coxarthrose droite gravissime, une coxarthrose gauche débutante, une périarthrite
de la hanche droite, un status après pontage fémoro-poplité droit et une possible
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Il a estimé
que la capacité résiduelle de travail de l’assuré dans sa précédente activité était
nulle. L’estimation de la capacité de travail dans une activité adaptée était plus
difficile : elle avait été considérée comme nulle par le docteur H dans
son expertise de septembre 2002 alors que le docteur D l’avait fixée à
50 % en juin 2001. L’expert s’est ensuite contredit en relevant que, dans ses
anciennes activités de peintre en bâtiment, la capacité de travail de l’assuré était de
l’ordre de 30 %. Appelé à se déterminer sur l’évolution du degré d’incapacité de
travail depuis juin 1997, il a répondu que « l’incapacité de travail avait été totale
jusqu’en mai 2000, puis qu’on lui avait reconnu depuis le 1° mai 2000 une capacité
de travail de 48 % ». Il a encore expliqué que depuis la mi 2001, des cervico-
brachialgies étaient apparues et depuis quelques mois des douleurs à la hanche
droite qui avaient une incidence sur la capacité de travail, celle-ci étant à nouveau
de l’ordre de 30 %. A son avis, compte tenu de l’ensemble de la situation une
incapacité de travail de 70 % lui paraissait justifiée, et ce dans n’importe quelle
activité.

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20. Le 23 janvier 2004, l’OCAI a persisté dans ses conclusions en expliquant que le

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rapport du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après SMR) avait
estimé sur la base du rapport d’expertise du docteur F que, depuis
octobre 2000, l’assuré présentait une incapacité de travail de l’ordre de 80 %. Or,
l’état de santé du recourant s’était aggravé postérieurement aux décisions litigieuses
du 4 mai 2001, raison pour laquelle il se justifiait de maintenir ces décisions.

Appelé à se déterminer le 18 février 2004, le recourant a relevé que les troubles
dégénératifs cervicaux (canal cervical étroit et hernie discale CS-C6) reconnus par
l’expert et par le SMR étaient apparus avant la décision de l’OCAÏI puisqu'ils
avaient été diagnostiqués grâce à une IRM pratiquée en mai 2000 et rapportés par le
docteur D dans son rapport du 3 juillet 2000. En outre, l’expert n’avait
pas répondu clairement à la question de savoir depuis quand et surtout dans quelle
mesure cette atteinte avait affecté sa capacité de travail. Il s’était borné à répondre
qu’on lui avait reconnu une capacité de travail de 48 % depuis le 1° mai 2000 et
que des cervico-brachialgies étaient apparues depuis la moitié de l’année 2001.
Cette dernière information était contredite par les rapports du docteur
A et D . Si l’on se référait à l’avis du docteur
A et à son rapport intermédiaire du 28 août 2000, il présentait alors une
incapacité de travail totale dans son ancienne activité de peintre en bâtiment.

EN DROIT

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas d’espèce demeure
toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard
au principe selon lequel le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386,
consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent
litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT) et de son règlement du 17 janvier
1961(RAD) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. Les dispositions légales seront
dès lors citées dans leur ancienne teneur.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales. Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office
au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en instance unique, sur les

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4a.

4b.

contestations en matière d’assurance-invalidité notamment (cf. art. 56V LOJ). La
compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas d’espèce.

Interjeté en temps utile, le recours est à cet égard recevable conformément aux
articles 69 aLAI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du
20 décembre 1946 (aLAVS) alors applicables.

Le litige porte essentiellement sur le point de savoir quelle diminution de sa
capacité de gain le recourant a subi en raison d’une atteinte à sa santé physique et
quel est le taux d’invalidité qui en découle.

L’art. 4 al.1 aLAÏ stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque
cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit
mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain)
(ATF 127 V 299). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c,
105 V 158 consid. 1). Les constatations du médecin de famille quant à
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont une valeur probante
inférieure à celle des spécialistes (RCC 1988, p. 504)

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V
160 ; VSI 2000, p.154). En outre, lorsque des expertises ordonnées au stade de la
procédure administrative sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353).

En l’espèce, l’'OCAI a d’abord sollicité l’avis d’un médecin indépendant en ce qui
concernait la capacité résiduelle de travail du recourant après le stage COPAI,
puis, une fois celui-ci obtenu auprès du docteur F , a relevé que
l’aggravation de l’état de santé du recourant était intervenue postérieurement à la
décision litigieuse du 4 mai 2001. Quant au recourant, il critique l’attitude de

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l’Office intimé, qui n’aurait jamais pris en compte les divers rapports médicaux
produits par les docteurs C , D et À en mai,
juillet et août 2000.

Force est de reconnaître en effet que l’OCAI a fait abstraction des avis de ces
divers médecins afin de se baser sur l’expertise du docteur F , laquelle
se révèle lacunaire et contradictoire en ce qui concerne la capacité résiduelle de
travail du recourant pour la période précédant la décision litigieuse.

En premier lieu, le docteur C a diagnostiqué le 22 mai 2000 une
cervicarthrose et une uncarthrose étagée, prédominant en C5-C6 avec composante
de petite hernie discale paramédiane gauche, une atténuation de calibre des
canaux foraminaux en C3-C4, CS-C6 et C6-C7 sur lésions dégénératives
discovertébrales, un canal cervical étroit de C3 à C6 de type acquis sur lésions
dégénératives ainsi qu’un lipome de la face postérieure gauche de la nuque.
Ensuite, dans un rapport du 3 juillet 2000, le docteur D ,
neurochirurgien, a posé le diagnostic de cervicalgies associées à des paresthésies
du membre supérieur gauche et a expliqué dans un rapport postérieur du 1° juin
2001, que ces cervicalgies sévères liées à la discarthose avec canal rétréci et
hernie discale cervicale, apparues après le stage COPAI, entraînaient une
incapacité de travail de 50 % définitive. Par ailleurs, le médecin traitant de
l’assuré, le docteur A , a relevé dans son rapport intermédiaire du 28
août 2000 que le recourant avait souffert de cervicalgies dès début mai 2000 et
que son état de santé s’était aggravé. En outre, l’expertise du docteur
F se réfère à l’expertise médicale du docteur H ,
chirurgien orthopédiste, établie en date du 28 janvier 2002, laquelle a d’ailleurs
mystérieusement disparu du dossier, et qui diagnostique un syndrome du canal
cervical étroit avec cervicarthose connue depuis mai 2000, un status après
thrombose d’anévrisme de l’artère poplitée droite, avec séquelle d’une limitation
fonctionnelle et une symptomatologie douloureuse résiduelle au niveau du genou
droit, un état dépressif réactionnel concomitant à l’événement de juillet 1997
aggravé par l’apparition en 2000 de cervico-brachialgies et de l’hypertension
artérielle. Cette expertise estimait que la capacité résiduelle de travail de l’assuré
était nulle comme peintre en bâtiment et que l’incapacité de travail s’était
aggravée pour devenir totale lors de l’apparition des cervico-brachialgies.

Pour terminer, on relèvera que si l’expertise du docteur F , dans son
ensemble, répond aux critères jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une
pleine valeur probante, cela ne saurait être le cas pour la partie concernant la
capacité résiduelle de travail du recourant pour la période précédant la décision
litigieuse. En effet, appelé à se déterminer sur ce point, ce praticien n’a en réalité
fait que reprendre le taux d’invalidité de 48% figurant dans la décision dont est
recours, sans donner son avis. Au surplus, ainsi que le recourant l’a relevé, son
expertise n’est pas dénuée de contradictions quant à la capacité résiduelle de

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Sa.

travail du recourant. A titre exemplatif, on relèvera qu’il estime tout d’abord que
le recourant présente une incapacité de travail totale dans ses anciennes fonctions
de peintre en bâtiments, pour ensuite l’estimer à 70 % (page suivante).

Au vu de ces éléments, c’est à tort que l’'OCAI a estimé que l’aggravation de la
santé du recourant était postérieure à la décision litigieuse, dans la mesure où elle
disposait de suffisamment d’éléments probants pour retenir une capacité
résiduelle de travail de 50 % suite à l’apparition des cervico-brachialgies et non de
80 % ainsi que l’avaient estimé les responsables du stage COPAI. Aïnsi, c’est à
tort qu’il a fixé le degré d’invalidité du recourant à partir d’une capacité de travail
de 80 %, alors même que plusieurs médecins s’étaient prononcés sur l’aggravation
de son état de santé. L’office intimé aurait dû retenir à tout le moins une capacité
résiduelle de travail de 50 %. C’est dès lors en fonction d’une telle capacité que
doit être calculé le degré d’invalidité du recourant.

L’art. 28 al. 1 aLAI prévoit que l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40
pour cent au moins. La rente est d’un quart si l’assuré présente une invalidité de
40 pour cent, d’une demie pour une invalidité de 50 pour cent au moins et entière
dès 66 2/3 % au moins d’invalidité. Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité
doit être déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu du travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité que l’on
peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (art. 28 al 2
aLAÏ). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). Sont déterminants, lors de la comparaison
des revenus au sens de l'article 28 alinéa 2 aLAÏ, les rapports existant au moment
de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications
significatives des données hypothétiques déterminantes survenues jusqu'au
moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128
V 174; ATFA non publiés du 18 octobre 2002 en la cause I 761/01, ATFA non
publié du 22 août 2002 en la cause I 440/01).

Le revenu sans invalidité se détermine en général d’après le dernier salaire que
l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé (RCC 1991 page 332 ). Pour chiffrer le
revenu d’invalide, on peut se référer, selon la jurisprudence, à ce que l’on appelle
des tableaux de salaires. Cette possibilité est retenue en particulier lorsque l’assuré
n’a repris, après la survenance de l’atteinte à la santé, aucune activité lucrative du
tout ou aucune activité lucrative pouvant être raisonnablement attendue de lui
(ATF 124 V 322 ; Pratique VSI 2000 p. 85). En ce qui concerne les tableaux de
salaires, les statistiques de l’office fédéral de la statistique, qui distinguent les

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Sb.

salaires selon le niveau de qualification, le domaine d’activité et le sexe
constituent une source d’information fiable. On se référera alors à la statistique
des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale (ATF 124 V 323, Pratique VSI 1999 p. 182). Pour les barèmes, on tiendra
néanmoins compte du fait que les personnes atteintes dans leur santé et
handicapées, même pour l’accomplissement de tâches auxiliaires légères, sont
désavantagées en ce qui concerne leur rémunération par rapport aux salariés
totalement productifs et pouvant être employés pour le même travail. Aussi, le
taux de salaire sera généralement inférieur à la moyenne. Selon l’expérience, on
peut dans de tels cas, réduire de 10 à 25 % le salaire indiqué dans le tableau
(Pratique VSI 1998 p. 179, p. 296). La mesure dans laquelle les salaires ressortant
des statistiques doivent être réduits dépend de l’ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux
d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir
d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d’une activité lucrative (ATF 126 V 79 consid. Sb/aa-cc, VSI 2002 p. 70 consid.
4b).

En l’espèce, en ce qui concerne le revenu sans invalidité, le recourant pouvait
réaliser en 1997 un gain annuel correspondant à 57599 fr., selon les attestations
de son précédent employeur des 7 juillet 1997 et 7 mai 1999 (27 fr. 10 l’heure à
41 heures par semaine + 8 % de gratification). Réactualisé pour 1998, le salaire
annuel s’élève à 587042 fr.

Quant au salaire d’invalide, le salaire mensuel auquel pouvaient prétendre les
hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur de la
production dans le secteur privé en 1998 était de 4’462 fr. par mois compte tenu
d’un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 1998 p. 19, TA3, industries
manufacturières 15-37, niveau de qualification 4). Il doit être porté à 4674 fr.
(soit 4462 fr. : 40 x 41,9), soit 56’087 fr. par an, dès lors que la moyenne usuelle
de travail dans les entreprises en 1998 était de 41,9 heures (La Vie Economique
12/2002 p. 88, tableau B 9.2). Compte tenu d’une capacité résiduelle de travail de
50 %, le revenu que le recourant pouvait réaliser s’élevait ainsi à 28'043 fr.

La déduction à apporter à ce montant peut être fixée en se référant à la
jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances rendue dans des cas similaires.
Aüinsi, dans le cas d’une personne âgée de 43 ans, sans formation professionnelle
et ayant bénéficié d’une scolarité très brève (deux années), un abattement de 10 %
a été retenu (ATFA non publié du 16 mai 2003 en la cause I 576/02). Dans un
autre cas, le Tribunal fédéral des assurances a procédé à un abattement de 15 %
pour tenir compte en particulier de la nationalité étrangère du recourant et de

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Sc.

l’empêchement à effectuer des travaux lourds ou de la nécessité d'alterner les
positions assis/debout (ATFA non publié du 30 novembre 2001 I 422/01).

La déduction dans le cas d’espèce retenue par la division de réadaptation
professionnelle de l’OCAI était de 25 %. Cependant, elle apparaît trop élevée au
regard de la jurisprudence susmentionnée et seul un abattement de 15 % afin de
tenir compte des limitations du recourant (âge du recourant, scolarité brève,
difficultés à se mouvoir) se justifie, ce qui porte le revenu annuel exigible
à 237837 fr.

Le taux d’invalidité ressortant de la comparaison de ces deux revenus est de
58.93% (58042 fr.— 23°837 fr. x 100 : 58°042 fr.). Ce taux donne droit à une
demi-rente de l’assurance-invalidité et non à un quart de rente ainsi que l’OCAI
l’a retenu dans sa décision du 4 mai 2001.

Il sied de préciser en l’espèce que le montant de la rente accordée ne changera pas
dans la mesure où le recourant s’est vu accorder une demi-rente pour cas pénible
vu sa situation patrimoniale. Il n’en demeure pas moins que la décision litigieuse
est erronée sur ce point et doit par conséquent être annulée.

En ce qui concerne l’aggravation de l’état de santé postérieure à la décision
litigieuse, reconnue par l’'OCAI dès octobre 2002, on rappellera que, selon la
jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le juge apprécie la
légalité des décisions attaquées, en règle général, d’après l’état de fait existant au
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V
366 consid. 1b., 116 V 248 consid. 1a). Les faits survenus postérieurement, et qui
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle
décision administrative (ATF 117 V 293 consid. 4, ATFA non publié du 25 août
2003 en la cause 1 392/03).

En l’espèce, il appartiendra donc à l’OCAI de notifier une nouvelle décision
concernant l’aggravation de l’état de santé du recourant dès octobre 2002, après
avoir calculé le degré d’invalidité du recourant dès cette date en fonction d’une
capacité résiduelle de travail de 20 % ainsi que l’Office intimé l’a retenu dans son
écriture du 23 janvier 2004.

Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, est représenté par l'Hospice
général, qui est une institution de droit public; conformément à la jurisprudence, il
ne lui sera en conséquence pas alloué de dépens (VSI 2000 p. 294).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet;

3. Annule la décision de l’OCAI du 4 mai 2001 fixant le taux d’invalidité du recourant
àa48% ;

4. Fixe le taux d’invalidité du recourant à 58,93 % ce qui lui ouvre le droit à une
demi-rente dès le 1° mai 2000 ;

5. Invite l’'OCAI à rendre une nouvelle décision en ce qui concerne l’aggravation de
l’état de santé du recourant dès octobre 2002 ;

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office

fédéral des assurances sociales par le greffe

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