ge_gerichte · ACJC/1574/2019 · 2019-10-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé, ainsi qu'au 
Tribunal de première instance et avisé B______/1______ SA par Feuille d'Avis 
Officielle du ______ 2019. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21661/2018 
ACJC/1574/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2019 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [VS], recourante contre un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 janvier 2019, comparant 
en personne, 
et 
B______/1______ SA, anciennement sise ______ [GE], actuellement sans adresse 
connue, intimée, comparant en personne. 
 


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C/21661/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/928/2019 du 11 janvier 2019, le Tribunal de première instance, 
considérant qu'aucune pièce valant reconnaissance de dette au sens de l'art. 80 LP 
n'avait été produite, a débouté A______ SA de ses conclusions de mainlevée 
provisoire dirigées contre "B______/2______ SA" (ch. 1), a arrêté les frais 
judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance opérée et laissés à la charge de la 
précitée (ch. 2 et 3). 
Ce jugement a été expédié en vue de notification aux parties le 21 janvier 2019. 
Le pli comportant l'exemplaire destiné à "B______/2______ SA" a été retourné au 
Tribunal avec la mention "A déménagé. Délai de réexpédition expiré". 
Par lettre du 25 janvier 2019, le Tribunal a requis de A______ SA l'indication 
d'une nouvelle adresse, à défaut de quoi il serait procédé à une notification par 
voie édictale. 
Le dossier ne comporte aucun élément permettant d'établir si une telle notification 
a été effectuée. 
B. 
Par acte du 29 janvier 2019 adressé au Tribunal et transmis le 5 février 2019 à la 
Cour de justice, A______ SA a déclaré contester le jugement précité. Elle a relevé 
que le Tribunal avait modifié sans explication la raison sociale de sa partie 
adverse, qui était B______/1______ SA. Elle a ajouté qu'elle avait compris que le 
juge avait prononcé "adjugé" et non "à juger" à l'issue de l'audience du 11 janvier 
2019, de sorte qu'elle avait renoncé à produire d'autres pièces qu'elle avait en sa 
possession. 
Elle a déposé des pièces nouvelles. 
Le pli recommandé comportant copie de l'acte de recours adressé à 
B______/1______ SA, quai 3______ [no.] ______ à Genève, ainsi que cela 
résulte du Registre du commerce, a été retourné au greffe de la Cour de justice 
avec la mention "le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée". 
A la requête de la Cour, A______ SA a indiqué une "potentielle adresse " de 
"B______". 
L'envoi expédié à cette nouvelle adresse est revenu avec la mention 
"A déménagé". 
Après que A______ SA s'était acquittée d'une avance de frais supplémentaire en 
180 fr., un délai de dix jours pour répondre au recours a été imparti à 
B______/1______ SA par publication dans la Feuille d'avis officielle du ______ 
2019. 


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C/21661/2018 
Aucune réponse n'a été déposée. 
Par avis du 19 septembre 2019, A______ SA a été avisée de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
a. D'octobre 2017 à août 2018, divers bulletins de livraison (portant les n° 0021, 
00230026, 0045, 0050, 0070, 0078, 0079, 0086, 0089, 0167, 0168, 0188, 0234, 
0256 0258, 0279, 0282, 0295, 0311, 0324, 0322, 0328, 0329, 0338, 0363, 0364, 
0366, 0437, 0442) ont été établis par [la société] "C______, rue 4______ 
[no.] ______, [code postal] D______ [VS]" à l'adresse de "B______/1______ SA, 
rue 5______ [no.] ______" à Genève. 
Tous comportent une signature. 
b. Le 16 juillet 2018, à la requête de A______ SA, l'Office des poursuites a notifié 
à B______/1______ SA, à son siège social, un commandement de payer poursuite 
n° 6______ portant sur 18'297 fr. 60 et 4'855 fr. La rubrique "titre et date de la 
créance ou cause de l'obligation" était libellée ainsi : "production ______ 6409" 
pour le poste 1 et "stockage ______ 8474/8475/8619/8739/8849/8850/8930/8931" 
pour le poste 2. 
La poursuivie a formé opposition. 
c. Le 18 septembre 2018, A______ SA saisi le Tribunal d'une requête de 
mainlevée d'opposition dirigée contre B______/1______ SA, rue 5______ 
[no.] ______ à Genève, à concurrence de 21'152 fr. 60 et 90 fr. de frais de 
commandement de payer. 
Outre le commandement de payer précité, elle a produit copie des bulletins de 
livraison susmentionnés. 
Des convocations ont été adressées respectivement à A______ SA et à 
"B______/2______ SA", rue 5______ [no.] ______ à Genève, pour une audience 
du Tribunal fixée le 11 janvier 2019. 
Le dossier ne comporte aucune pièce permettant d'établir si la convocation 
adressée à "B______/2______ SA" a été reçue ou non. 
Par lettre du 28 décembre 2018, A______ SA a signalé au Tribunal que la 
convocation avait été adressée à "B______/2______ SA", laquelle était selon les 
renseignements qu'elle annexait une société anonyme en liquidation sise à 
E______ (VS), alors qu'elle avait dirigé sa requête à l'encontre de 
B______/1______ SA, dont l'adresse était selon ses renseignements quai 3______ 
[no.] ______ à Genève depuis juillet 2018. Elle précisait : "Nous n'aimerions pas 
être reboutés [sic] pour une question d'identité de personne morale". 


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Le dossier ne comporte aucune réponse du Tribunal au courrier précité. 
A l'audience du Tribunal du 11 janvier 2019, seule A______ SA a comparu. 
A teneur du procès-verbal de l'audience, "B______/2______ SA" n'était pas 
présente; aucune mention relative à cette désignation ou à la citation à l'audience, 
n'a été protocolée. A______ SA a persisté dans sa requête; sur quoi, la cause a été 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). 
1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours 
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 251 
let. a CPC et 321 al. 1 et 2 CPC). 
En l'occurrence, le recours a été déposé dans le délai. Emanant d'un justiciable 
agissant en personne, le recours sera considéré comme recevable, puisqu'il est 
possible d'en comprendre, malgré l'absence de conclusions formelles, que le 
recourant entend obtenir l'annulation de la décision attaquée, essentiellement en 
raison des vices formels qu'il souligne, puis l'admission de sa requête de 
mainlevée. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, 
Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). En particulier, s'agissant d'une procédure de 
mainlevée provisoire, la Cour doit vérifier d'office si la requête est fondée sur un 
titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal fédéral 5P_174/2005 du 7 octobre 
2005 consid. 2.1). 
2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour doit se 
placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsque celui-ci a rendu la 
décision attaquée. 
Ainsi, les pièces nouvelles ne sont pas recevables devant la Cour. 
3. 
Il y a lieu de constater d'entrée de cause que la procédure de première instance a 
été entachée de multiples irrégularités. 
 
Pour une raison inexpliquée, la raison sociale de la partie intimée désignée 
par le recourant a été modifiée. La validité de la citation à l'audience du 
Tribunal adressée à l'intimée, dont on ignore si elle a atteint son destinataire, est 
ainsi douteuse; en dépit du courrier du recourant, qui faisait part de son 


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incompréhension quant à la désignation erronée de sa partie adverse, aucune 
éventuelle rectification n'a été opérée avant l'audience. 
Lors de celle-ci, le juge n'a, à teneur du procès-verbal, pas relevé l'informalité, pas 
plus qu'il n'a interrogé la recourante à ce propos. Enfin, rien ne permet d'établir 
que le jugement entrepris aurait fait l'objet d'une notification valable à l'intimée. 
Il s'ensuit que le droit d'être entendues (art. 29 Cst) des parties a été gravement 
violé. 
Le jugement attaqué sera ainsi annulé. La cause sera retournée au Tribunal en 
application de l'art. 327 al. 3 let. a CPC, pour qu'il procède conformément à la loi, 
en citant l'intimée de façon régulière, cas échéant par voie édictale. En vertu du 
devoir d'interpellation du juge (art. 56 CPC), il pourrait s'imposer d'attirer 
l'attention de la recourante sur l'insuffisance des titres déposés avec la requête 
(cf. ABBET, La mainlevée de l'opposition, 2017 ad art. 84 n. 57), que la précitée a 
tenté de pallier, de façon certes irrecevable devant la Cour, par la production de 
pièces complémentaires jointes à son recours. 
4. 
Au vu des circonstances particulières du cas d'espèce, les frais judiciaires du 
recours, arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP) et 180 fr. (art. 83 RTFMC), seront 
supportés par l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC), qui remboursera les avances 
consenties par la recourante. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 28 janvier 2019 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/928/2019 rendu le 11 janvier 2019 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/21661/2018-20 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision au sens des considérants. 
Déboute les parties de toute autre conclusion de recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 780 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA 780 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.