ge_gerichte · ATAS/544/2009 · 2009-04-30 · fr


Siégeant : Diana ZEHNDER, Présidente suppléante; Monique STOLLER 
FÜLLEMANN et Teresa SOARES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2742/2008 
ATAS/544/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 30 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur Z__________, domicilié à Carouge 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur Z__________ (ci-après : « l’assuré » ou « le recourant »), ressortissant 
suisse, au bénéfice d’un CFC de ferblantier-plombier, a travaillé comme ferblantier 
auprès de la société X__________ SA et Y__________ SA pour un salaire horaire 
de 30 fr., respectivement 28 fr. 50. 
2. En date du 18 avril 2000, l’assuré a été victime d’un accident professionnel ayant 
entraîné des douleurs cervicales. 
3. Le Dr A__________, chirurgie orthopédique FMH, a diagnostiqué une entorse 
cervicale motivant un arrêt de travail total. 
4. La Dresse B__________, Permanence de Carouge, a constaté des contractures 
para-cervicales droites, ainsi qu’une discopathie étagée avec troubles dégénératifs. 
Elle a posé le diagnostic de cervico-brachialgies post-traumatiques dans le cadre 
d’une pathologie sous-jacente. 
5. Le Dr C__________, spécialiste FMH en chirurgie, médecin d’arrondissement de 
la SUVA, assureur-accident ayant pris en charge l’événement accidentel, a 
confirmé le diagnostic de syndrome cervical avec cervico-brachialgies dans le cadre 
d’une arthrose cervicale pré-existante. Une reprise du travail à 50 % a été proposée 
dès le 23 octobre 2000, puis à 100 % dès le 13 novembre 2000. 
6. En raison de la persistance des douleurs, en date du 10 juillet 2002, l’assuré a 
déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : « OCAI »). 
7. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OCAI a requis l’avis médical du 
Dr A. A__________ qui, dans son rapport médical du 19 août 2002, confirmant le 
diagnostic d’arthrose sur entorse cervicale existant depuis le 18 avril 2002, a 
considéré que l’état de santé allait en s’aggravant. L’incapacité de travail de 
l’assuré était totale tant dans son activité habituelle que dans toute activité adaptée. 
8. Par courrier du 5 mars 2004, l’assuré a été informé qu’une expertise allait être 
effectuée par le Prof. D__________, Division de rhumatologie du Centre 
hospitalier universitaire vaudois. 
9. Par rapport d’expertise du 1er novembre 2004, le Prof. D__________ a 
diagnostiqué une pelvispondylite rhumatismale (maladie de Bechterev), présente 
probablement depuis de nombreuses années, mais aggravée par le traumatisme du 
mois d’avril 2000, des épigastralgies occasionnelles lors de la prise d’AINS ainsi 
qu’un état de maigreur. Le pronostic était très défavorable quant à la reprise d’une 
activité professionnelle nécessitant de la manutention ou des mouvements répétitifs 
soit de la nuque, soit de la colonne lombaire. Au plan physique, un enraidissement 


 
 
 
 
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cervical marqué, un enraidissement lombaire, un état douloureux, surtout à la 
mobilisation et au changement de position de la nuque et de la région lombaire, 
étaient mis en avant. Au plan psychique et mental, l’assuré signalait un mauvais 
moral en raison de l’arrêt des activités physiques qu’il appréciait (ski, natation). Il 
signalait également un mauvais sommeil. En raison des limitations fonctionnelles 
au niveau de la tête et de la nuque, l’activité habituelle n’était plus exigible depuis 
le mois d’avril 2000. Des mesures de réadaptation professionnelle étaient indiquées 
dans des délais immédiats. A la question de savoir si la capacité de travail au poste 
occupé pouvait être améliorée, l’expert y a répondu par la négative en raison de 
l’importante limitation de la mobilité de l’assuré. Il a en revanche précisé que des 
mesures médicales régulièrement appliquées comme un traitement par des AINS et 
des conseils ergonomiques, étaient propres à améliorer sa situation. Dans une 
activité adaptée, essentiellement en position assise, sans obligation pour l’assuré de 
pencher trop souvent la tête en avant, évitant le port de charges, la capacité de 
travail exigible était de quatre à cinq heures par jour, avec une diminution de 
rendement au début. Il a proposé d’étudier la question de la réadaptation 
professionnelle une fois les mesures médicales appliquées. 
10. Par avis médical du SMR Léman du 26 novembre 2004, la Dresse E__________ a 
admis une incapacité de travail totale dans toutes les activités et proposé de 
soumettre l’expertise du Prof. D__________ au médecin de l’assuré pour que les 
propositions thérapeutiques indiquées par l’expert soient mises en place. Elle a par 
ailleurs indiqué qu’une procédure de révision allait être initiée dans six mois à un 
an. 
11. Par rapport médical du 11 novembre 2004, parvenu le 6 janvier 2005 à l’OCAI, le 
Dr F__________, médecine générale FMH, a diagnostiqué des cervico-
brachialgies droites existant depuis 2000, un canal cervical étroit, ainsi qu’une 
uncarthrose étagée depuis 2003. Une capsulite rétractile au niveau de l’épaule 
droite a été mentionnée depuis le mois de mars 2003, sans répercussion sur la 
capacité de travail de l’assuré. L’état de santé était stationnaire. Des mesures 
médicales n’étaient pas, de l’avis de ce médecin, propres à améliorer la capacité de 
travail de l’assuré. Des mesures professionnelles étaient indiquées dans la mesure 
où l’activité habituelle n’était plus exigible. Dans une activité adaptée, comme 
chauffeur de petites livraisons et levage de charges, une activité à raison de quatre 
heures par jour, sans diminution de rendement demeurait possible. 
12. Par décision du 22 février 2005, l’OCAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité à partir du 25 avril 2001, le versement étant différé au 10 juillet 
2001. 
13. Par courrier du 2 décembre 2005, l’assuré a été informé que son droit à la rente AI 
était revu. 


 
 
 
 
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14. L’assuré a alors expliqué que son état de santé s’était aggravé depuis le mois d’août 
2005, faisant état de douleurs persistantes dans le bras gauche. 
15. Par rapport médical intermédiaire du 21 mars 2006, le Dr F__________ a indiqué 
que l’état de santé de l’assuré était stationnaire depuis 2004, sans changement dans 
les diagnostics. Il a précisé que l’assuré n’avait pas jugé nécessaire de venir en 
consultation. Le traitement consistait en la prise d’AINS en cas de besoin. Il 
indiquait en dernier lieu que la reprise du travail n’était pas possible en raison des 
douleurs chroniques, de l’impossibilité de garder une même position pendant 
longtemps et de soulever des charges. Un examen complémentaire n’était, selon lui, 
pas nécessaire pour évaluer les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité 
de travail de l’assuré. 
16. Par avis médical du SMR Suisse romande du 11 avril 2007, confirmé par le Dr 
G__________ le 17 avril 2007, il a été relevé que selon le dernier rapport médical 
du médecin-traitant du 11 novembre 2004, l’incapacité de travail était considérée 
comme totale dans l’activité habituelle. En revanche, la possibilité d’une activité de 
quatre à cinq heures par jour dans le cadre d’une activité adaptée était évoquée. Il a 
été souligné que l’assuré n’avait depuis lors plus consulté son médecin-traitant et 
qu’aucun autre rapport médical n’était disponible. Il a ainsi été considéré qu’il était 
vraisemblable que la situation sur le plan strictement médical était inchangée par 
rapport au moment de l’octroi de la rente, précisant qu’à cette époque déjà, une 
capacité de travail résiduelle de quatre à cinq heures par jour, dans une activité 
adaptée obéissant aux limitations fonctionnelles dictées par l’expertise médicale 
était possible après traitement médical. Il a dès lors été retenu que l’assuré 
présentait une capacité de travail résiduelle de 50 à 60 % dans une activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles. 
17. En date du 10 mai 2007, l’OCAI a ordonné un mandat de réadaptation. 
18. Par avis médical du SMR Suisse romande du 14 août 2007, le Dr G__________, 
après examen attentif des conclusions de l’expertise du Prof. D__________ 
réalisée le 25 octobre 2004, a relevé que la décision d’octroi d’une rente à 100 % 
était une mesure erronée qui ne tenait pas compte de la réalité médicale clairement 
établie dans le cadre de l’expertise. Il a pour le surplus souligné que le Prof. 
D__________ proposait la mise en œuvre de mesures de réadaptation 
professionnelle dans des délais immédiats, considérant que la capacité de travail 
dans une activité adaptée était de quatre à cinq heures par jour. Ainsi, la rente 
d’invalidité, attribuée à 100 % sur la base de l’avis médical de la 
Dresse E__________ du 26 novembre 2004, apparaissait erronée, ce d’autant plus 
que selon l’appréciation du médecin-traitant du 11 novembre 2004, la capacité de 
travail dans une activité adaptée était similaire à celle invoquée par l’expert. 
Partant, sur la base du certificat médical du médecin-traitant du 4 mars 2006 qui 
considérait la situation comme stationnaire sur le plan médical par rapport au 


 
 
 
 
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moment de l’octroi de la rente en 2004, le SMR Suisse romande a conclu que 
l’assuré présentait de façon théorique une capacité de travail résiduelle de 50 à 
60 % dans une activité adaptée, en présence de mesures professionnelles et en 
association avec un traitement d’AINS. Dans ces circonstances, il a été retenu que 
l’assuré ne présentait pas d’amélioration de son état clinique, ni d’évolution dans sa 
capacité de travail depuis l’octroi de la rente d’invalidité. 
19. Dans un rapport du 4 décembre 2007, la technicienne en réadaptation de l’OCAI a 
indiqué que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, l’assuré se 
sentant totalement incapable de reprendre une activité professionnelle, même 
adaptée, en raison des douleurs à la nuque, craignant qu’une reprise de travail 
risque d’aggraver son état de santé. Elle a donc proposé de conclure par une 
évaluation théorique de l’invalidité, se basant sur l’exigibilité retenue par le SMR. 
Elle a conclu à un degré d’invalidité de 59,64 %. Pour ce faire, elle a comparé le 
revenu que l’assuré aurait pu réaliser sans atteinte à la santé en 2004, réactualisé à 
2006, soit 61'494 fr. 40, à celui qu’il aurait pu théoriquement obtenir en exerçant 
une activité légère la même année, soit, compte tenu d’un degré d’exigibilité de 
50 % et d’un taux d’abattement de 15 %, 24'815 fr. 30. 
20. Par projet de décision du 2 juin 2008, l’OCAI a fixé le taux d’invalidité de l’assuré 
à 60 % et diminué la rente entière qui lui avait été allouée jusqu’alors à trois-quarts, 
en précisant que la diminution serait effective dès le premier jour du deuxième mois 
suivant la notification de la décision. Il ressortait des constatations de l’OCAI que la 
décision initiale était manifestement erronée dans la mesure où contrairement à la 
procédure habituelle, l’OCAI n’avait pas procédé à l’évaluation de la capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée à l’état de santé de l’assuré et n’avait pas non plus 
procédé à l’évaluation du droit de l’assuré à des mesures d’ordre professionnel en lieu et 
place de la rente d’invalidité. Ce faisant, les conditions d’application de l’art. 53 al. 2 
LPGA, permettant une reconsidération de la décision initiale, soit du 17 décembre 2004, 
étaient réalisées. 
21. Par courrier du 10 juin 2008, l’assuré a contesté le projet de décision précité, soutenant 
qu’il était invalide à 100 %. 
22. Par décision du 16 juillet 2008, l’OCAI a repris la teneur de son projet de décision et 
confirmé la diminution de la rente entière d’invalidité par un trois-quarts de rente dès le 
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. Il relevait par ailleurs 
que la contestation du projet de décision du 2 juin 2008 de l’assuré n’apportait aucun 
élément médical nouveau lui permettant de revenir sur sa décision. 
23. Par acte du 25 juillet 2008, l’assuré a interjeté recours contre la décision du 16 juillet 2007, 
concluant au maintient de la rente entière d’invalidité. En substance, il soutient qu’il est 
atteint d’une maladie incurable ayant pour effet de multiples limitations fonctionnelles lui 


 
 
 
 
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ôtant toute capacité résiduelle de travail. Il se réserve pour le surplus de produire 
ultérieurement le rapport médical de son médecin-traitant, le Dr H__________. 
24. Par écriture du 1er septembre 2008, l’intimé a conclu au rejet du recours en se référant aux 
motifs ressortant de la décision attaquée. 
25. En date du 1er septembre 2008, le recourant a produit un rapport médical du 
Dr F__________ du 19 août 2008 indiquant être en charge du suivi thérapeutique 
du recourant depuis 2003 mais ne pas l’avoir revu depuis 2006. En référence à 
l’expertise du Prof. D__________ du mois d’octobre 2004, ledit médecin confirme 
toutes les constations observées alors. Il relève en outre être en présence d’un 
patient qui a de la peine à s’exprimer et à formuler ses problèmes. L’état général est 
qualifié de moyen, le patient est amaigri, l’auscultation cardiaque est normale en 
dehors d’une tachycardie irrégulière. Les poumons présentent des râles bronchiques 
compatibles avec un début de bronchite chronique obstructive. Le status 
orthopédique montre de gros troubles statiques vertébraux sous forme de scoliose 
étagée, mais surtout des raideurs marquées au niveau lombaire, compatible avec 
une maladie de Bechterev. La palpation cervicale, dorsale et lombaire est 
douloureuse et les mouvements sont très limités. Il note une forte asymétrie de la 
ceinture scapulaire et une impotence fonctionnelle de l’épaule gauche, avec 
diminution de la mobilité et de la force musculaire. Il signale par ailleurs que le 
patient décrit des parasthésies permanentes dans les extrémités. La marche est 
chaotique et l’équilibre est précaire. Sur le plan cognitif, il souligne que le patient 
ne manifeste aucune motivation pour une éventuelle réinsertion, se sentant trop 
diminué, ce qui est admis par le Dr F__________. Au vu des constatations tant 
physiques que psychologiques, il lui paraît illusoire de prétendre à une quelconque 
réhabilitation, proposant à l’OCAI de revoir sa position, voire à mettre en œuvre 
une nouvelle expertise. 
26. Le 12 septembre 2008, le Tribunal a communiqué respectivement ces écritures et 
pièces aux parties et réservé la suite de la procédure. 
27. Par courrier du 2 février 2009, le recourant a communiqué au Tribunal les 
coordonnées de son rhumatologue, le Dr. I__________, pour l’établissement d’une 
nouvelle expertise. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 


 
 
 
 
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du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives, notamment dans le droit de l’assurance-invalidité. Elle est applicable 
en l’espèce, dès lors que la procédure de reconsidération instaurée par l’intimé est 
postérieure au 1er janvier 2003 (ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). 
Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, 
une version, formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
 
Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la 
LAI (quatrième révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), 
sont applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). 
 
Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant les 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances et introduction d’un émolument (art. 52, 58 et 61 let. a 
LPGA). En l’espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit puisque le recours a 
été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives 
à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si l’OCAI pouvait procéder 
à la révision, voire à la reconsidération, de la décision d’octroi de la rente entière 
d’invalidité. 
5. Deux moyens permettent de revenir sur une décision d’octroi de rente : d’une part, 
selon l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 
changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 
113 V consid. 1a ; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 


 
 
 
 
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En l’espèce, tel n’est pas le cas, ce que reconnaît d’ailleurs expressément le SMR 
Suisse romande dans son avis du 11 avril 2007, en précisant qu’il est vraisemblable 
que la situation, sur le plan strictement médical, soit inchangée par rapport au 
moment de l’octroi de la rente. C’est à juste titre que l’intimé a considéré qu’il n’y 
avait pas matière à réviser la rente selon l’art. 17 LPGA car la comparaison entre la 
situation existant en 2004, au moment de l’octroi de la rente d’invalidité, avec celle 
prévalant lors de la décision attaquée, confirme que l’état de santé du recourant ne 
s’est pas amélioré et que les circonstances économiques ne se sont pas modifiées au 
cours de la période déterminante. 
 
D’autre part, aux termes de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les 
décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles 
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. 
Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu’elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l’époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un changement de 
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération 
(ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid.4a/cc). Une décision est sans nul 
doute erronée non seulement lorsqu’elle a été prise sur la base de règles de droit 
non correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions importantes 
n’ont pas été appliquées ou l’ont été de manière inappropriée (DTA 1996/97 N° 28 
p. 158 consid. 3c). Tel est notamment le cas lorsque l’administration a accordé une 
rente d’invalidité au mépris du principe de la priorité de la réadaptation sur la rente 
(voir ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et du 12 octobre 
2005, I 8/04 consid. 3.2). A l’inverse, une inexactitude manifeste ne saurait être 
admise lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont 
l’examen suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de 
leurs éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de 
fait et de droit (ATFA non publié du 13 août 2003 I 790/01, consid. 3). 
6. Il y a lieu d’examiner si l’octroi au recourant d’une rente entière d’invalidité dès le 
25 avril 2002 (décision du 17 décembre 2004) était manifestement erroné. 
 
L’autorité intimée considère que la décision initiale de rente avait été rendue 
manifestement à tort dans la mesure où l’administration, contrairement à la 
procédure habituelle, n’avait pas procédé à l’évaluation de la capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée, pas plus que procéder à l’évaluation du droit à 
des mesures d’ordre professionnel en lieu et place de la rente d’invalidité. Elle 
rappelle par ailleurs que, selon les pièces médicales versées au dossier, confirmées 
par le Service médical régional de l’AI, l’état de santé du recourant au moment de 
la décision initiale d’octroi de rente, ne lui permettait plus de travailler dans 


 
 
 
 
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l’activité antérieure de ferblantier. En revanche, dans une activité adaptée, 
l’expertise rhumatologique, en accord avec le médecin-traitant, admettait une 
activité exigible à raison de quatre-cinq heures par jour dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles. Sur cette base, le Service médical régional de l’AI 
estimait qu’une capacité de travail résiduelle de 50 à 60 % dans une activité 
adaptée, respectant les limitations fonctionnelles, demeurait exigible. 
 
Il y a lieu de relever que l’ATFA non publié du 31 janvier 2003 (I 559/02) jugeant 
qu’une décision est sans nulle doute erronée lorsqu’une rente d’invalidité a été 
accordée au mépris du principe de la priorité de la réadaptation sur la rente, l’OCAI 
n’avait pas du tout mis en œuvre de mesures de réadaptation professionnelle avant 
d’allouer la rente, soit une situation similaire au présent cas, où la rente a été 
allouée sans la mise en œuvre de mesures d’observation professionnelle. Il s’agit de 
préciser que le Prof D__________ concluait à une capacité résiduelle de travail de 
50 à 60 % dans une activité adaptée, après traitement médical et conseils 
ergonomiques, précisant que des mesures de réadaptation professionnelle étaient 
indiquées dans des délais immédiats. 
 
Ainsi, comme le soutient l’autorité intimée, en 2001, le recourant bénéficiait déjà 
d’une capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée, le médecin-traitant 
évoquant du reste la possibilité d’une activité adaptée de quatre heures par jour. 
 
Il s’ensuit que l’autorité intimée était en droit de reconsidérer la décision du 
17 décembre 2004. 
7. Il reste à examiner si l’évaluation du taux d’invalidité à laquelle a procédé l’intimé 
est conforme aux dispositions légales, ainsi qu’à la jurisprudence rendue en la 
matière. 
8. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l’incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Quant à l’incapacité de gain, 
elle est définie à l’art. 7 LPGA comme la diminution de l’ensemble ou d’une partie 
des possibilité de gain de l’assurée sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste 
après le traitement et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale. Ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATFA 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de 
l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder 
sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la 
capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles 


 
 
 
 
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(ATF 115 V 163 consid. 2 ; 105 V 158 consid. 1 ; ATFA non publié du 19 avril 
2002, I 554/01). 
9. Dans le cadre de la procédure de révision initiée le 2 décembre 2005, l’autorité 
intimée a requis l’avis médical du Dr F__________, qui s’est prononcé, par rapport 
médical du 21 mars 2006, en faveur d’un état de santé stationnaire depuis 2004. Il 
exclut toutefois un retour au travail. Il précise par ailleurs ne pas avoir revu son 
patient depuis 2004, le traitement thérapeutique consistant en des AINS à la 
demande. Dans son rapport du 19 août 2008, ce même médecin précise derechef ne 
pas avoir revu son patient depuis 2006. Les constatations médicales sont 
superposables à celles de 2004, respectivement 2006, mais s’y ajoute une 
impotence fonctionnelle de l’épaule gauche, avec diminution de la mobilité et de la 
force musculaire. Il y a lieu de relever qu’il était déjà fait état de douleurs au niveau 
des épaules, avec une amiotrophie des muscles para-cervicaux et des muscles inter-
scapulaires dans le rapport d’expertise du Prof. D__________ du 1er novembre 
2004. Le Dr. F__________ mentionnait par ailleurs, dans son annexe au rapport 
médical du 11 novembre 2004, au titre de limitation fonctionnelle, des parasthésies, 
ainsi que des douleurs au niveau de l’épaule droite. 
 
Le Tribunal de céans parvient ainsi à la conclusion que les atteintes sont 
superposables à celles ayant motivé la décision initiale, de sorte que les conclusions 
de l’expertise du Prof. D__________, sur laquelle il convient de se fonder pour 
déterminer le degré d’invalidité, ne sera pas remise en question. 
10. Les revenus avec et sans invalidité retenus par l’intimé ne sont pas contestés. La 
réduction supplémentaire de 15 % à laquelle a procédé l’intimé, pour tenir compte 
des limitations fonctionnelles et du fait que seule demeure possible une activité 
légère, est conforme à la jurisprudence. Le calcul du degré d’invalidité effectué par 
l’intimé ne prête pas flanc à la critique et doit dès lors être confirmé. 
 
Un degré d’invalidité de 60 % donnant droit à un quart de rente, la décision de 
diminution de rente devra être confirmée et le recours, mal fondé, ne peut être que 
rejeté. 
11. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003) apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations 
de l’assurance-invalidité devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des 
frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). 
En l’espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit. Il sera donc perçu un 
émolument. 


 
 
 
 
A/2742/2008 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente suppléante 
 
 
 
Diana ZEHNDER 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le