ge_gerichte · JTAPI/330/2025 · 2025-03-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2578/2023 ICCIFD 
JTAPI/330/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 31 mars 2025 
 
dans la cause 
 
 
A______ SA 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
 
 
 


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A/2578/2023 
EN FAIT 
1. 
Le litige concerne les taxations 2018 et 2019 d’A______ SA (ci-après : la société), 
active dans le domaine immobilier et la participation dans d’autres sociétés. Durant 
les années en cause, elle était entièrement détenue par Monsieur B______. Ce 
dernier et Monsieur C______ composaient le conseil d’administration, tous deux 
disposant de la signature individuelle. 
Durant les années en cause, la contribuable détenait les sociétés D______ SA (ci-
après : D______ SA) et E______ SA, respectivement à concurrence de 40 % et de 
70 %. 
2. 
La société n’a pas contesté ses bordereaux des années 2017 et 2018, si bien qu’ils 
sont entrés en force. En 2017, l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-
GE) a retenu un bénéfice imposable nul, dès lors que l’exercice s’était soldé par une 
perte de CHF 57'499.-. 
3. 
La société n’a pas donné suite à une demande de renseignements que lui a envoyée 
l’AFC-GE et n’a pas non plus retourné sa déclaration fiscale 2019 malgré 
sommation. Elle a dès lors été taxée d’office, par bordereaux datés du 25 février 
2021. 
4. 
Entre les 27 et 30 septembre 2021, l’AFC-GE a mené un contrôle dans les locaux 
de la société, se rapportant à sa taxation 2019. 
5. 
L’AFC-GE et la société ont échangé des courriels, cette dernière ayant notamment 
produit un mémorandum, le 8 octobre 2021. 
6. 
Par pli du 19 octobre 2021, l’AFC-GE a ouvert à l’encontre de la contribuable une 
procédure en rappel d’impôt et en soustraction d’impôt pour les années 2017 et 
2018, ainsi qu’en tentative de soustraction d’impôt pour l’année 2019. 
Lors du contrôle en question, il avait été mis en évidence que la société avait 
effectué en faveur de son actionnaire des distributions dissimulées de bénéfice : 
 en prenant à sa charge ses frais privés 
 en dépréciant ses actifs de manière injustifiée et en grevant son bénéfice 
imposable de pertes non déductibles. 
L’AFC-GE lui a adressé une demande de renseignements. 
7. 
Le 24 février 2022, l’AFC-GE a réitéré sa demande de renseignements, étant donné 
que la société n’avait pas donné suite à sa requête du 19 octobre précédent. 
8. 
Le 4 novembre 2022, l’AFC-GE a informé la contribuable de la clôture de 
procédures ouvertes le 19 octobre 2021. 
La procédure relative à l’année 2017 n’a abouti à aucun supplément d’impôt ni à 
aucune amende, car la reprise de CHF 31'440.- était inférieure à la perte de 
l’exercice de CHF 57'499.-. Les pertes reportées ont été ainsi arrêtées à 
CHF 26'059.-. 


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En 2018, l’AFC-GE lui a notifié des bordereaux de rappel d’impôt et des 
bordereaux d’amende pour soustraction intentionnelle dont la quotité se montait à 
1.25 fois les impôts soustraits. 
9. 
Par pli du 8 novembre 2022, l’AFC-GE a fait part à la société de son intention de 
rectifier sa taxation 2019 en sa défaveur. Elle avait constaté l’existence de charges 
non-justifiées, totalisant CHF 613'401.-, ainsi que des produits non comptabilisés, 
ascendant à CHF 585'180.-. Une amende pour tentative de soustraction lui serait 
infligée. 
10. 
Par lettre du 12 décembre 2022, la société a élevé réclamation à l’encontre des 
bordereaux de rappel d’impôt et d’amende de l’année 2018 du 4 novembre 
précédent. 
11. 
Le même jour, la société a présenté des observations consécutivement à la lettre de 
l’AFC-GE datée du 8 novembre précédent, au sujet des charges dont la déduction 
avait été refusée, ainsi qu’à propos des amendes. 
12. 
Par décision datée du 10 juillet 2023 portant sur l’année fiscale 2018, l’AFC-GE, 
statuant sur la réclamation de la société formée le 12 décembre 2022, a maintenu 
les reprises dans leur principe, mais les a réduites à CHF 101'463.-, le bénéfice 
imposable s’élevant à CHF 733'381.-. Elle a également maintenu le principe et la 
quotité des amendes. 
Le même jour, l’AFC-GE a notifié à la société des bordereaux de rappel d’impôt et 
des bordereaux d’amende rectificatifs pour tenir compte de l’admission partielle de 
sa réclamation. 
13. 
Par une seconde décision datée du 10 juillet 2023 portant sur l’année fiscale 2019, 
l’AFC-GE, statuant sur la réclamation contre les bordereaux de taxation d’office du 
25 février et en réponse à son courrier annonçant une modification de la taxation de 
la société en sa défaveur, a maintenu les reprises envisagées, mais les a réduites à 
CHF 1'048'021.-, le bénéfice imposable totalisant CHF 1'241'290.-. Elle a 
également confirmé le principe d’amendes pour tentatives de soustraction. 
 
Le même jour, l’AFC-GE a notifié à la société des bordereaux de rappel d’impôt et 
des bordereaux d’amende rectificatifs. 
14. 
Par acte du 10 août 2023, la société, sous la plume de M. C______, a interjeté 
recours devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) 
en concluant à l’annulation des décisions sur réclamation concernant l’année 2018, 
ainsi que des bordereaux de rappel d’impôt et d’amende du 10 juillet y relatifs. 
Elle a sollicité : 
 la limitation de la reprise concernant la part privée non comptabilisée sur les frais 
de voyage au 2/3 du montant (écriture n° 87) ; 
 la déduction de l’intégralité des pertes reportables, en CHF 57’499.- ; 


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 l’annulation des amendes, subsidiairement la réduction de leur quotité au tiers 
des droits soustraits. 
 
Dans le cadre de l’instruction de la procédure de rappel d’impôt, l’AFC-GE ne 
s’était pas limitée à reprendre des postes pour lesquels elle disposait d’éléments 
nouveaux, mais elle en avait profité pour procéder à un examen complet de sa 
taxation. Elle devait dès lors avoir accès à l’intégralité des pièces du dossier. 
 
L’autorité intimée avait considéré que des charges non admises totalisant 
CHF 101'463.- avaient grevé son compte de pertes et profits. 
 le refus de l’AFC-GE de déduire les montant de l’écriture n° 162, en 
CHF 14'418.-, pour le motif que les justificatifs (courriels et avis de débit) ne 
constituaient pas des pièces comptables probantes, relevait du formalisme 
excessif au vu des autres documents produits ; 
 s’agissant de l’écriture n° 12 (CHF 388.10), elle n’avait pas été en mesure de 
remettre un autre justificatif qu’un avis de débit bancaire. Cependant, le poste y 
relatif n’avait pas fait l’objet d’une reprise en 2019. Il n’existait aucun fait 
nouveau permettant à l’autorité intimée de justifier le bien-fondé de ce 
redressement. Aucun rappel d’impôt ne pouvait dès lors être effectué en lien 
avec cette charge. 
 s’agissant des écritures nos 8, 98, 124, et 129 enregistrées dans le compte n° 6'500 
(matériel de bureau), elle avait remis un justificatif relatif à la première écriture. 
Étant donné que le poste n° 6'500 n’avait fait l’objet d’aucun redressement en 
2019, il n’existait aucun fait nouveau permettant de justifier le bien-fondé de 
cette reprise 
 l’écriture n° 97 concernait une note d’honoraires de CHF 1'299.90 des F______ 
qui avait déjà été transmise à l’AFC-GE ; 
 les frais de représentation comptabilisés dans les écritures nos 87, 2 et 7 
(G______) ne présentaient, selon l’AFC-GE, pas de lien de connexité avec 
l’activité de la société. Or, celle-ci déployait son activité dans le domaine de 
l’immobilier également en France (H______, I______ et J______ notamment). 
L’écriture n° 2, en CHF 6'084.78 concernait des frais de voyage en avion 
Genève-H______-Genève. Ce voyage avait été effectué afin de superviser des 
projets et de rencontrer des parties prenantes ; il avait eu lieu durant la semaine. 
Il en allait de même de l’écriture n° 7 (CHF 14'977.92), qui concernait des frais 
de 
voyage 
Genève-K______-Genève. 
En 
revanche, 
l’écriture 
n° 87 
(CHF 32'511.82) se rapportait à un voyage en L______ puis à M______. La 
portion concernant le déplacement en L______ aurait dû être comptabilisée dans 
le compte courant actionnaire. Les 2/3 de cette somme pouvaient faire l’objet 
d’une reprise. 
 
Les pertes reportées de l’année 2017 avaient été ramenées de CHF 57'499.- à 
CHF 26'059.-. Le 4 novembre 2022, l’AFC-GE lui avait notifié des bordereaux de 
rappel d’impôt pour l’année 2017 ne faisant état d’aucune reprise. La procédure 


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aurait dû être classée sans suite, sachant que la correction des pertes en 2017 
n’emportait pas autorité de la chose jugée. L’autorité intimée avait procédé à un 
examen complet de la taxation de cette période fiscale. 
 
L’AFC-GE avait refusé un amortissement de CHF 27'074.- en argumentant qu’il se 
rapportait à des œuvres d’art comptabilisées dans le compte n° 1'510 (mobilier et 
installations). Or, ce compte n’avait initialement fait l’objet d’aucune reprise en 
2019. Ce n’était qu’à la suite des informations récoltées en 2018 que l’autorité 
intimée avait procédé aux reprises relative à la période 2019. Elle ne disposait dès 
lors d’aucun fait nouveau justifiant leur bien-fondé. Le marché des œuvres d’art 
était structurellement illiquide (asymétrie d’informations importante entre les 
acheteurs et les vendeurs). Dès lors, il était difficile de conclure des ventes sans 
passer par un intermédiaire qui percevrait une commission pouvant atteindre 50 % 
du prix convenu. Ainsi, un amortissement de 20 % permettait d’en tenir compte. 
Un parallèle pouvait être effectué avec les biens immobiliers. 
 
S’agissant de la procédure de soustraction d’impôt, les organes de la recourante ne 
disposaient d’aucune connaissance en droit comptable ni fiscal. L’actionnaire était 
un serial entrepreneur et M. C______, avocat, avait surtout pratiqué dans le 
domaine du droit immobilier et du droit pénal. La société avait fait preuve d’une 
certaine négligence dans le cadre de la supervision, mais elle contestait avoir agi 
intentionnellement. Les reprises portaient essentiellement sur des charges au sujet 
desquelles les justificatifs n’avaient pas pu être retrouvés. Dans l’ensemble, le 
montant du rappel était faible. De plus, elle avait très bien collaboré en déployant 
une énergie importante pour répondre aux demandes de l’AFC-GE. La quotité de 
l’amende devait dès lors être ramenée au minimum légal, soit 1/3 des impôts 
soustraits. 
15. 
Par un second acte du 10 août 2023, la société a interjeté recours devant le tribunal 
en concluant à l’annulation de la décision sur réclamation du 10 juillet précédent 
concernant l’année 2019, ainsi que des bordereaux de taxation et d’amende y 
relatifs. 
Elle a demandé : 
 l’annulation de la prestation appréciable en argent de CHF 414'665.- à titre de 
produit non comptabilisé dans le cadre de la promotion N______ ; 
 la déduction de l’amortissement de ses créances envers M. O______, 
respectivement de son entreprise, P______ Sàrl, à concurrence de 
CHF 273'689.- ; 
 la déduction de la provision dans le cadre du litige l’opposant à Q______ SA (ci-
après : Q______ SA), en CHF 200'000.-. ; 
 l’amortissement du poste « mobilier », en CHF 33'655.14 ; 
 la déduction des frais relatifs aux voyages aux États-Unis pour le développement 
du groupe Nord-Américain (R______, écriture n° 37), en CHF 407'787.71 ; 


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 la déduction des frais en faveur de l’S______ pour la clôture à l’amiable de ses 
arriérés de cartes de crédit, en CHF 24'128.40 ; 
 la déduction des honoraires acquittés en faveur de l’T______, en CHF 6'940.93 
et CHF 8'149.30 pour lesquels elle-même avait bénéficié d’un dédommagement 
en 2020. 
 
Elle a sollicité l’accès à l’entier du dossier et a également contesté le bien-fondé de 
la procédure pour tentative de soustraction, car elle n’avait jamais été informée de 
son droit de refuser de collaborer. Le courrier du 19 octobre 2021 ne se référait que 
de manière générale à la procédure pénale pour soustraction, mais non 
spécifiquement à la tentative. En outre, lorsqu’elle avait mené un contrôle dans ses 
locaux, l’AFC-GE ne l’avait pas informée de son droit de refuser de collaborer. Elle 
avait rassemblé l’essentiel des moyens de preuves dans le cadre de la procédure de 
taxation et ce n’était qu’une fois l’ensemble de ces éléments en sa possession 
qu’elle avait formellement ouvert la procédure en tentative de soustraction. En 
conséquence, cette procédure devait être clôturée sans suite et aucune amende ne 
devait être prononcée. Par ailleurs, l’AFC-GE n’avait pas démontré le caractère 
intentionnel des irrégularités et semblait oublier que les comptes avaient été établis 
et déposés hâtivement. La société avait fait preuve d’une certaine négligence afin 
de satisfaire à ses obligations administratives. Elle avait toutefois parfaitement 
collaboré lors de l’instruction. Son attitude, ainsi que celle de ses organes, 
démontrait qu’ils n’avaient jamais eu l’intention de cacher certains éléments afin 
d’aboutir à une taxation plus faible. Dès lors, aucune amende pour tentative de 
soustraction ne pouvait être prononcée. 
 
L’AFC-GE considérait que la recourante avait renoncé, dans le cadre de la 
promotion N______, à comptabiliser un chiffre d’affaires de CHF 414'665.- au 
profit de E______ SA, ce qui serait constitutif d’une prestation appréciable en 
argent. La recourante détenait les 70 % de E______ SA. Une telle renonciation 
constituerait donc un apport dissimulé et non une prestation appréciable en argent. 
Par ailleurs, cette société était titulaire d’une promesse d’achat sur la parcelle faisant 
l’objet de la promotion en question. Au 31 décembre 2018, les immobilisations à 
l’actifs de cette entité concernant totalisaient CHF 288'296.91. Dès lors, en tant que 
titulaire de promesses d’achat, elle avait droit à une rémunération conforme au prix 
du marché pour sa contribution au projet. Ce produit ne pouvait pas être réintégré 
dans le bénéfice de la recourante sans occasionner une triple imposition 
économique (une fois chez elle en tant que produit non comptabilisé, une deuxième 
fois en tant que dividende et une troisième, une fois chez E______ SA en tant que 
produit). 
 
S’agissant des charges considérées comme non justifiées par l’usage commercial, 
l’AFC-GE n’avait pas tenu compte des justificatifs produits. 
 
Afin de développer ses projets immobiliers en France, la société avait fait appel à 
M. O______, en qui elle avait placé toute sa confiance. Lorsqu’elle s’était aperçue 
que ce dernier ne pourrait pas tenir ses promesses, il était trop tard. L’AFC-GE 


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reprochait à la recourante de ne pas avoir initié des procédures de recouvrement à 
l’encontre du prénommé, mais elle occultait le fait que de nombreux projets étaient 
à l’arrêt, auxquels il fallait mettre fin pour récupérer une partie des fonds. La société 
avait sans doute fait preuve d’une erreur de jugement au sujet de son partenaire 
local, mais cela ne permettait pas de qualifier les charges de prestations appréciables 
en argent. La société n’avait pas renoncé à ses prétentions contre M. O______, mais 
elle avait jugé bon de temporiser. Elle avait amorti l’intégralité de sa créance selon 
le principe de prudence. Cet amortissement, de CHF 273'689.- se révélait justifié 
par l’usage commercial. 
 
L’AFC-GE avait refusé la provision pour litige Q______ SA de CHF 200'000.-. 
Selon elle, un montant de CHF 38'380.- n’était pas justifié par l’usage commercial. 
La recourante avait mandaté cette société dans le cadre de projets immobiliers. À 
la suite de différends, Q______ SA lui avait réclamé une somme de 
CHF 172'483.55 et lui avait fait notifier un commandement de payer. La recourante 
avait constitué une provision de CHF 200'000.-, ce montant couvrant les prétentions 
de la partie adverse, y compris les intérêts moratoires et les frais juridiques. 
 
L’AFC-GE considérait que l’amortissement du poste « mobilier », à concurrence 
de CHF 27'074.-, n’était pas justifié commercialement. Ce montant se rapportait 
aux tableaux. Faute d’un marché liquide et observable, le principe de prudence 
commandait de procéder à un amortissement sur cet actif. 
 
L’AFC-GE reprochait à la recourante d’avoir comptabilisé des charges profitant à 
son actionnaire ou à D______ SA. En tant que holding, la recourante poursuivait 
comme but de gérer ses participations. À ce titre, elle avait supporté des coûts en 
lien avec D______ SA, notamment des frais de voyage aux États-Unis. En 2019, le 
cannabis représentait une nouvelle « Ruée vers l’or (vert) » et la société y avait 
envoyé M. B______ afin d’y étudier les possibilités de développement et 
d’expansion ou une entrée en bourse, ce qui expliquait des charges d’honoraires. 
Ces dépenses constituaient des charges justifiées par l’usage commercial. 
 
L’AFC-GE avait refusé, sans autre motif, l’offre de preuve concernant la note 
d’honoraires de CHF 23'897.75 émise par l’S______. En raison d’impayés envers 
U______, elle avait fait l’objet d’une procédure de recouvrement par cette Étude. 
 
La recourante s’était acquittée de deux notes d’honoraires envoyées par l’Étude 
française T______, en CHF 6'940.93 et en CHF 8'149.30, pour un projet financier 
initié par l’actionnaire, mais qui aurait dû être apporté par la holding. Il n’était pas 
choquant au stade initial d’un projet d’entamer et de supporter le coût des études 
préliminaires afin de savoir si le projet présentait un intérêt pour la société. 
16. 
Dans sa réponse du 8 décembre 2023, l’AFC-GE a conclu a conclu au rejet des 
recours. 
S’agissant de l’accès aux pièces du dossier, la recourante formulait pour la première 
fois cette conclusion devant le tribunal. L’ensemble des documents permettant 
d’appréhender le contexte juridique était produit. 


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En outre, le droit d’être entendu de la société avait été respecté, car celle-ci avait eu 
l’occasion de s’exprimer sur les reprises envisagées et de transmettre tous les 
documents utiles. 
Pour ce qui était de l’ouverture de la procédure de rappel d’impôt, les déclarations 
fiscales 2017 et 2018 ne justifiaient pas de procéder à des investigations. Ce n’était 
que lors du contrôle mené dans les locaux de la recourante, en lien avec sa taxation 
2019, qu’il était apparu un certain nombre d’irrégularités dans sa comptabilité, 
notamment le fait qu’elle prenait en charge des frais privés de son actionnaire. Ces 
éléments justifiaient l’ouverture d’une procédure de rappel d’impôt pour les 
périodes 2017 et 2018. 
S'agissant des reprises contestées dans le cadre de l’année 2017, totalisant 
CHF 31'440.-, elles se justifiaient. Elles n’avaient toutefois engendré aucun rappel 
d’impôt en raison d’une perte de l’exercice de CHF 57’499.-. Les pertes reportées 
avaient été ramenées à CHF 26'059.-, montant qui avait été pris en considération 
dans le contexte de la taxation 2018 
S'agissant des reprises contestées dans le cadre de l’année 2018, il ressortait de la 
pièce n° 24 du chargé de l’AFC-GE l’existence de plusieurs reprises. Sur 
réclamation de la société et production de nouveaux documents, l’essentiel des 
charges sollicitées avaient été admises, à savoir CHF 28'969.- sur un total de 
CHF 31'849.95. Seule avait été écartée une facture de mobilier, déjà prise en 
considération. 
Avaient en outre été écartés : les frais de représentation et de déplacement, dont la 
connexité avec l’activité commerciale de la société n’avait pas été démontrée, ainsi 
que les amortissements sur les œuvres d’art – dont il n’était pas établi qu’elles 
avaient subi une perte de valeur – et sur d’autres actifs. 
S'agissant de reprises contestées dans le cadre de l’année 2019, et plus spécialement 
de l'ajout de produits, la recourante était censée recevoir 70 % des mises en valeur 
et supporter 70 % des coûts pour la promotion N______. Toutefois, elle avait 
supporté l’intégralité des dépenses. Le montant de CHF 464'688.- que lui avait 
versé E______ SA en lien avec cette opération (écriture n° 121) avait été 
comptabilisé à hauteur de CHF 57'023.- au poste n° 3'205 du grand-livre (ventes 
immeubles prestations) et en tant que remboursement d’une créance envers cette 
dernière entité. Ce faisant, la contribuable, avait renoncé à un produit au profit d’une 
société proche, E______ SA, sans amener la preuve d’une contre prestation 
équivalente. C’était à bon droit que le montant de CHF 414'665.- avait été réintégré 
dans le bénéfice de la recourante, cette somme n’ayant pas été imposée. Il n’en 
résultait pas une triple imposition économique, car il résultait des bordereaux 2019 
d’E______ SA, produits sous le couvert du secret fiscal, que cette dernière société 
n’avait pas été taxée sur le bénéfice provenant de ladite promotion. 
Toujours en 2018, la reprise pour part privée relative au véhicule utilisé par l’unique 
actionnaire de la recourante était justifiée. 


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S'agissant des reprises relatives à des charges non justifiées pour la même année, la 
société avait octroyé des prêts totalisant CHF 273'688.- en faveur de P______ Sàrl 
(CHF 133'157.50) et de son employé et associé M. O______ (CHF 140'531.-). Elle 
les avait indirectement amortis, via des pertes/amortissement comptabilisés sur des 
immobilisations corporelles, sans engager la moindre mesure en vue de recouvrer 
ses créances. Les reprises en lien avec les prêts accordés par la recourante, qu’elle 
avait amortis sans justification, devaient être confirmées 
L’AFC-GE avait également repris des montants à titre de prise en charge par la 
société des dépenses de l’actionnaire, en CHF 203'082.- dont le lien de connexité 
avec l’activité commerciale n’avait pas été établi, tels les frais d’hébergement à 
l’étranger. Ils concernaient également les frais d’une société tierce, D______ SA, 
dont M. B______ détenait indirectement 60 % du capital-actions. 
Les reprises de charges non justifiées par pièces, dont les pièces comptables 
manquaient ou n’étaient pas probantes et totalisant CHF 109'566.-, se justifiaient. 
Les amortissements sur des œuvres d’art, s’élevant à CHF 27'074.- ne se justifiaient 
pas. 
S'agissant de la procédure en soustraction d’impôt pour l'année 2018, le bien-fondé 
de la procédure de rappel d’impôt, qui avait donné lieu aux reprises, avait été 
clairement établi. La recourante avait comptabilisé des dépenses injustifiées, pris 
en charge des dépenses privées de son actionnaire et avait procédé indûment à des 
amortissements. Les conditions objectives d’une soustraction d’impôt étaient 
remplies. 
Au plan subjectif, un comportement intentionnel pouvait être reproché aux 
administrateurs, MM. B______ et C______, lesquels, en tant qu’organes, ne 
pouvaient ignorer que la société avait effectué des distributions dissimulées de 
bénéfice et comptabilisé des charges infondées. 
L’AFC-GE avait fixé la quotité des amendes à 1.25 fois les droits soustraits. À titre 
de circonstance aggravante, elle avait tenu compte du caractère répété de 
l’infraction et de la familiarité des administrateurs avec le monde des affaires. À 
titre de circonstance atténuante, elle avait pris en considération la bonne 
collaboration de l’intéressée. 
S’agissant de l’année 2019, l’AFC-GE avait découvert les irrégularités comptables 
avant l’entrée en vigueur de la taxation d’office de cette année. Un comportement 
intentionnel des administrateurs avait été retenu, dès lors qu’ils ne pouvaient 
ignorer que la recourante avait effectué des distributions dissimulées de bénéfice. 
L’AFC-GE avait fixé la quotité des amendes à 1.25 fois les droits soustraits, 
ramenée à 5/6 pour tenir compte du fait que seule une tentative avait été commise. 
À titre de circonstance aggravante, elle avait tenu compte du caractère répété de 
l’infraction et de la familiarité des administrateurs avec le monde des affaires. À 
titre de circonstance atténuante, elle avait pris en considération la bonne 
collaboration de l’intéressée. 


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17. 
Par réplique du 30 avril 2024, la société a maintenu ses recours et a proposé la 
suspension de la procédure. 
Se fondant sur la jurisprudence, elle a fait valoir que lors de l’ouverture des 
procédures en rappel et en soustraction d’impôt, l’AFC-GE s’était appuyée sur la 
prise en charge par la société, en 2019, des frais privés de l’actionnaire et de 
l’amortissement indus d’actifs. Or, à ce stade, elle ne disposait d’aucun moyen de 
preuve portant spécifiquement sur les périodes 2017 et 2018. Un nombre important 
de reprises résultait d’un réexamen complet de sa comptabilité, en violation des 
règles de procédure. Dès lors, les reprises, notamment celles se rapportant à 
l’absence de pièces ou de justificatifs probants, ne pouvaient être admises. 
L’AFC-GE ne l’avait pas informée immédiatement de l’ouverture d’une procédure 
pour tentative de soustraction d’impôt. Les conclusions du rapport de contrôle 
indiquaient qu’une procédure pénale serait ouverte, mais l’AFC-GE n’en avait pas 
informé la société par oral lors de l’entretien final. Au contraire, une demande 
d’information complémentaire lui avait encore été adressée à l’issue de l’entretien. 
Elle n’avait été informée de son droit de refuser de déposer que le 19 octobre 2021. 
S’agissant des reprises, en tant que détentrice de la promesse de vente, il était 
justifié que E______ SA perçoive une rémunération. Les ressources financières 
avaient été avancées à sa filiale par la recourante par la comptabilisation d’un 
compte courant. Une fois le projet terminé, celle-ci était en droit d’en recevoir le 
remboursement via son compte courant. 
S’agissant des prêts octroyés à M. O______ et à sa société, P______ Sàrl, la 
recourante produisait certains extraits de message WhatsApp échangés à compter 
du 11 octobre 2019, qui attestaient de l’agacement de la recourante et de sa volonté 
de récupérer les fonds investis. L’ouverture d’une procédure de recouvrement en 
France aurait réduit à néant tous les efforts et la diplomatie dont avait fait preuve la 
recourante pour finaliser ses projets français. Compte tenu de la situation de 
M. O______, un amortissement en 2019 se justifiait. 
Pour ce qui était de la provision pour litige V_____ SA, la recourante transmettait 
une note d’honoraires de Me W______ relatif à ce litige, pour un montant de 
CHF 6'300.-. 
La recourante contestait le fait que les frais d’hébergement dans le sud de la France 
présentaient un caractère privé. Elle s’était en effet engagée dans le développement 
de plusieurs projets de standing (réhabilitation d’un château en un hôtel cinq étoiles, 
clinique à I______). 
18. 
Dans sa duplique du 15 mai 2024, l’AFC-GE s’est opposée à la suspension de la 
procédure. 
S’agissant de la justification de la procédure pour tentative de soustraction d’impôt, 
la société avait été informée, lors de l’entretien s’étant tenu à la fin du contrôle, que 
l’AFC-GE ne pouvait pas se déterminer sur le caractère probant de la comptabilité 
de la recourante, compte tenu du fait que les pièces demandées n’avaient pas été 


- 11/26 - 
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transmises. Ce n’était qu’à réception du mémorandum envoyé par la contribuable 
le 8 octobre 2021 qu’elle avait pu se rendre compte du caractère non probant de la 
comptabilité, ce qui avait justifié l’ouverture d’une procédure en rappel d’impôt, 
ainsi qu’en soustraction et en tentative de soustraction d’impôt. 
Pour ce qui était de la promesse d’achat signée par E______ SA, les contrats de 
vente des biens prévoyaient que la mise en valeur devait revenir et être payée à 
raison de 70 % à la recourante. Économiquement, E______ SA n’avait pas la 
capacité de financer cette opération et n’aurait jamais pu effectuer cette activité sans 
la mise à disposition de fonds de la recourante. Celle-ci avait supporté tous les frais 
afférents à la mise en valeur. Il se justifiait dès lors de taxer dans le chef de la 
recourante le produit lié à la promotion N______. 
La copie des messages WhatsApp ne démontrait pas que la société avait mis en 
œuvre des procédures et des démarches en vue de recouvrer ses créances avant de 
les amortir. S’agissant des frais privés de l’actionnaire, à aucun moment l’AFC-GE 
n’avait été informée que la recourante développait un projet dans le sud de la 
France. Ni agenda, ni contrat ni aucune preuve n’avait été apportés aux fins de 
démontrer la nécessité des frais comptabilisés par la contribuable, en lien avec les 
séjours dans les hôtels de luxe, ainsi que les dépenses de jets privés. 
Par gain de paix, l’AFC-GE acceptait la provision de CHF 38'380.- concernant la 
provision pour litige Q______ SA. 
19. 
Par mémoire complémentaire du 7 juin 2024, la recourante, sous la plume de son 
conseil, la société a campé sur ses positions. 
20. 
Le détail des pièces et des arguments des parties sera repris, ci-après, dans la mesure 
utile. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions sur réclamation de l’administration fiscale 
cantonale (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 49 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 
2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 
décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 
2. 
Interjetés en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, les recours sont recevables au sens des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. 
3. 
Dans sa réplique du 30 avril 2024, la recourante sollicite la suspension de la 
procédure. 
En l’espèce, la précitée ne cite aucune procédure civile, pénale ou administrative, 
dont le sort serait déterminant pour la solution du présent litige. Il n’y a dès lors pas 
lieu de suspendre l’instance en application de l’art. 14 de la loi sur la procédure 


- 12/26 - 
A/2578/2023 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). La suspension de l’instruction 
de la cause ne se justifie pas non plus sous l’angle de l’art. 78 let. a LPA, dès lors 
que l’AFC-GE s’y est opposée dans sa duplique du 15 mai 2024. 
4. 
La société sollicite en outre l’accès à l’intégralité des pièces du dossier. 
5. 
Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 
consid. 4.1), le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend 
notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, 
de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre. 
6. 
En l’occurrence, la société a eu accès à l’intégralité du dossier de la procédure, 
hormis les pièces couvertes par le secret fiscal et qui ne lui ont été à juste titre pas 
remises par l’AFC-GE. Il n’apparaît pas que l’autorité intimée aurait procédé à des 
reprises ou infligé des amendes en se fondant sur des documents qui ne seraient pas 
produits. D’ailleurs, la contribuable ne le prétend pas. Partant, il n'y a pas lieu de 
donner suite à la requête de la recourante. 
Bien-fondé de la procédure de rappel d’impôt 
7. 
La société reproche à l’AFC-GE, dans le cadre de la procédure de rappel d’impôt 
2018, de ne pas s’être limitée à reprendre des postes pour lesquels elle disposait 
d’éléments nouveaux, mais d’avoir profité pour procéder à un examen complet de 
sa taxation. 
Elle soutient que, lors de l’ouverture de la procédure de rappel d’impôt relative à 
l’année 2018, l’AFC-GE s’est notamment appuyée sur la prise en charge par la 
société, en 2019, des frais privés de l’actionnaire et de l’amortissement indus 
d’actifs. Or, à ce stade, l'autorité intimée n'aurait disposé ne disposait d’aucun 
moyen de preuve portant spécifiquement sur les périodes 2017 et 2018. Un nombre 
important de reprises résulterait d’un réexamen complet de sa comptabilité, en 
violation des règles de procédure. Dès lors, les reprises motivées par l’absence de 
pièces ou de justificatifs probants devraient être annulées. 
8. 
Aux termes de l'art. 151 al. 1 LIFD et 59 al. 1 LPFisc, lorsque des moyens de preuve 
ou des faits jusque-là inconnus de l'autorité fiscale lui permettent d'établir qu'une 
taxation n'a pas été effectuée, alors qu'elle aurait dû l'être, ou qu'une taxation entrée 
en force est incomplète ou qu'une taxation non effectuée ou incomplète est due à un 
crime ou à un délit commis contre l'autorité fiscale, cette dernière procède au rappel 
de l'impôt qui n'a pas été perçu, y compris les intérêts. 
9. 
Le contribuable doit remplir la formule de déclaration d’impôt de manière conforme 
à la vérité et complète et y joindre les annexes (art. 124 al. 2 LIFD et 26 al. 2 
LPFisc). Il doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète 


- 13/26 - 
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et exacte et, à la demande de l’autorité de taxation, fournir notamment des 
renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces 
justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations 
d’affaires (art. 126 al. 1 et 2 LIFD et 31 al. 1 et 2 LPFisc). Le contribuable est garant 
de ses déclarations, sur lesquelles l’autorité de taxation est en principe en droit de 
se fonder sans les vérifier et d’en présumer l’exactitude (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_104/2008 du 20 juin 2008 consid. 3.3). Lorsque le contribuable se heurte à une 
incertitude quant à un élément de fait, il ne doit pas la dissimuler, mais bien la 
signaler dans sa déclaration. Dans tous les cas, il doit décrire les faits de manière 
complète et objective (arrêt du Tribunal fédéral 2C_879/2008 du 20 avril 2009 
consid. 5.1). 
10. 
Selon la jurisprudence, de simples soupçons quant à l’exactitude de la déclaration 
fiscale sont suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure en rappel d’impôt 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_760/2017 du 15 juin 2018 consid. 6.4). Il est toujours 
possible pour l'administration fiscale d'étendre la procédure de rappel d'impôt à 
d'autres éléments imposables qu'elle serait amenée à détecter au cours de ses 
investigations (ATF 144 II 359 consid. 4.5.1 et 4.5.2). 
11. 
En l’espèce, les réponses fournies par la société au cours du contrôle mené dans ses 
locaux, ainsi que les documents remis dans le cadre de ce dernier ont laissé 
apparaître que la comptabilité de l’intéressée comportait des irrégularités. Il existait 
dès lors un soupçon justifiant l’ouverture d’une procédure de rappel d’impôt 
relative à l’année 2019. En ce qui concerne les années 2017 et 2018, l’autorité 
intimée a taxé la recourante sur la base de ses déclarations fiscales et des pièces 
justificatives qu’elle a produites. Elle était fondée à lui faire confiance et à présumer 
l’exactitude de ses deux déclarations fiscales, étant rappelé que la société en était 
garante. Or, ce n’est que sur la base d’éléments découverts lors du contrôle relatif 
à la période 2019 que l’AFC-GE s’est rendue compte d’inexactitudes dont était 
entachées les taxations 2017 et 2018. Par conséquent, elle pouvait valablement 
ouvrir une procédure en rappel d’impôt concernant ces deux périodes fiscales. 
Année 2017 – pertes reportées 
12. 
La société conteste le montant des pertes reportées de l’année 2017. 
13. 
Les pertes des sept exercices précédant la période fiscale peuvent être déduites du 
bénéfice net de cette période, à condition qu’elles n’aient pas pu être prises en 
considération lors du calcul du bénéfice net imposable de ces années (art. 67 al. 1 
LIFD ; art. 19 al. 1 LIPM). 
14. 
Lorsqu’un contribuable reçoit une taxation sur un revenu nul et qu'il n'a en 
conséquence pas d'impôt à payer, le montant des pertes qui ont conduit à la taxation 
sur un revenu nul constitue uniquement un motif de la décision de taxation, de sorte 
que ce montant ne bénéficie pas de la force de chose jugée matérielle. Par 
conséquent, dans la mesure où un contribuable souhaite que le montant de la perte 
à reporter sur la période fiscale suivante soit arrêté, un intérêt actuel digne de 


- 14/26 - 
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protection lui fait défaut. Le montant du report de pertes doit être examiné dans les 
périodes subséquentes, lors desquelles un bénéfice imposable est taxé (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_987/2020 du 22 juin 2021 consid. 1.3). 
15. 
En l’espèce, la société a été initialement taxée sur un bénéfice imposable 2017 nul, 
dès lors que l’exercice s’est soldé par une perte de CHF 57'499.-. Dans le cadre de 
la procédure de rappel d’impôt, l’AFC-GE a effectué un redressement de 
CHF 31'440.-. Celui-ci a été entièrement absorbé par la perte reportée, laquelle a 
été ramenée à CHF 26'059.- (CHF 57'499.- – CHF31’440.-). Ainsi qu’il découle de 
l’avis de taxation 2018, le montant de CHF 26'059.- est venu réduire la reprise 
effectuée par l’AFC-GE. 
Partant, le grief doit être rejeté. 
Reprises – en général 
16. 
Selon l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Celui-ci 
comprend – outre le bénéfice net résultant du solde du compte de résultats, compte 
tenu du solde reporté de l’exercice précédent (art. 58 al. 1 let. a LIFD) – tous les 
prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte 
de résultat qui ne servent pas à couvrir les dépenses justifiées par l’usage 
commercial tels que notamment les frais d’acquisition, de production ou 
d’amélioration d’actifs immobilisés, les distributions ouvertes ou dissimulées de 
bénéfice et les avantages procurés à des tiers qui ne sont pas justifiés par l’usage 
commercial ainsi que les produits qui n’ont pas été comptabilisés dans le compte 
de résultats (art. 58 al. 1 let. b et c LIFD). 
Les art. 11 et 12 de la loi sur l’imposition des personnes morales du 23 septembre 
1994 (LIPM - D 3 15) sont le pendant des dispositions susmentionnées en droit 
cantonal. 
17. 
Le renvoi du législateur à l'usage commercial ou professionnel donne à l'autorité de 
taxation un pouvoir d'appréciation important, renforcé par le fait qu'elle ne supporte 
pas le fardeau de la preuve du refus de déduction (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_658/2007 du 13 février 2008 consid. 2.1). Si l'énumération par la loi des frais 
justifiés par l'usage commercial ou professionnel n'est qu'exemplative, leur 
déductibilité est conditionnée par la preuve de leur montant et de leur nécessité au 
regard de l'activité poursuivie. Cette preuve incombe au contribuable, puisqu'elle 
tend à la diminution de la charge fiscale. Des explications générales et non étayées 
ne suffisent pas à établir que l'usage commercial justifie les frais en cause. En effet, 
conformément à la répartition du fardeau de la preuve, il incombe au contribuable 
d'apporter la preuve que la totalité des dépenses comptabilisées est en relation 
directe avec l'acquisition ou le maintien du chiffre d'affaires (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_760/2017 du 15 juin 2018 consid. 7.1). 
18. 
La fonction première de la comptabilité commerciale est de fournir un système 
d’information fiable. Cette fiabilité intéresse en particulier les créanciers et les 
actionnaires de l’entreprise ou encore l’administration fiscale (déclaration d’impôt). 


- 15/26 - 
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Le principe d’intégralité (art. 957a al.2 ch.1 et 958c al.1 ch.1 de la loi fédérale du 
30 mars 1911 complétant le Code civil suisse - CO - RS 220) exige que toutes les 
informations qui sont nécessaires à l’évaluation de la situation économique de 
l’entreprise (art. 957a al.1 CO) soient communiquées. Le principe de fiabilité, quant 
à lui, englobe les principes de l’exactitude des comptes, de la sincérité (fidélité) du 
bilan et de l’absence d’arbitraire. Selon ce principe, les informations fournies dans 
les comptes doivent être exemptes d’erreurs importantes et de distorsions. En 
particulier, les écritures ne doivent pas être falsifiées ou déformées. De plus, les 
transactions doivent être enregistrées chronologiquement et intégralement dans un 
journal, la comptabilité doit être tenue en partie double et les comptes doivent 
s’aligner sur une structure logique qui soit conforme à un plan comptable reconnu. 
Le principe de justification de chaque enregistrement par une pièce comptable, qui 
concerne l’établissement de la comptabilité (art.957a al.2 ch. 2 CO), commande de 
documenter chaque opération significative par une pièce comptable reflétant 
l’élément de fait concerné (MSA 2014, 33). La pièce justificative doit porter le 
libellé de l’écriture, son montant, les références de l’émetteur et la date de son 
établissement (Robert DANON, in Yves NOËL, Florence AUBRY GIRARDIN 
Commentaire romand de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, 2ème édition, 2017, 
art. 58 § 21 - 24, p. 1059-1060). 
19. 
Les amortissements des actifs justifiés par l’usage commercial sont autorisés, à 
condition qu’ils soient comptabilisés ou, en cas de tenue d’une comptabilité 
simplifiée en vertu de l’art. 957 al. 2 CO, qu’ils apparaissent dans un plan spécial 
d’amortissements (art. 62 al. 1 CO ; art. 16A LIPM). 
Un amortissement est justifié par l'usage commercial dans la mesure où il permet 
de tenir compte d'une véritable moins-value d'un poste au bilan (ATF 137 II 
353 consid. 6.4.1). 
20. 
Il y a avantage appréciable en argent si 1) la société fait une prestation sans obtenir 
de contre-prestation correspondante ; 2) cette prestation est accordée à un 
actionnaire ou à une personne le ou la touchant de près ; 3) elle n'aurait pas été 
accordée à de telles conditions à un tiers ; 4) les organes de la société savaient ou 
auraient pu se rendre compte de l'avantage qu'ils accordaient (ATF 140 II 88 
consid. 4.1). 
Il y a avantage appréciable en argent lorsque des produits qui auraient dû être 
comptabilisés dans le chef d'une personne morale ne le sont pas, ou que cette 
dernière renonce à réaliser un revenu en faveur de l'actionnaire ou d'un proche (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_85/2016 du 14 novembre 2016 consid. 5.1). Dans cette 
hypothèse, la société s’appauvrit en omettant de comptabiliser ces recettes dans son 
compte de résultat. Il en va typiquement ainsi lorsque celle-ci transfère à son 
actionnaire des ristournes, des commissions, des bonifications versées par des 
fournisseurs contractuellement ou à bien plaire (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_88/2011 du 3 octobre 2011 consid. 2.2 = RDAF 2012 II 131). 


- 16/26 - 
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21. 
Le droit fiscal suisse ne connaissant pas, sauf disposition légale expresse, de régime 
spécial pour les groupes de sociétés, les opérations entre sociétés d’un même groupe 
doivent également intervenir comme si elles étaient effectuées avec des tiers dans 
un environnement de libre concurrence. En conséquence, il n’est pas pertinent que 
la disproportion d’une prestation soit justifiée par l’intérêt du groupe (ATF 140 II 
88 précité consid. 4.1). 
22. 
En matière fiscale, le contribuable doit supporter le fardeau de la preuve des 
éléments qui réduisent ou éteignent son obligation d'impôts. Il lui appartient non 
seulement de les alléguer, mais encore d'en apporter la preuve et de supporter les 
conséquences de l'échec de cette preuve (ATF 146 II 6 consid. 4). 
Année 2018 
23. 
Dans la pièce n° 24 de son chargé, l’AFC-GE a listé des charges qu’elle n’a pas 
admises en déduction. La pièce n° 26 récapitule les postes acceptés par l’autorité 
intimée. 
24. 
En l’espèce, l’AFC-GE conteste la valeur probante des justificatifs remis par la 
société, à savoir un avis de débit bancaire et un courriel, (écriture nos 12, charges de 
prestations services et 162, honoraires divers), lesquels ne constituent pas une pièce 
comptable, respectivement une facture ou un contrat. 
La recourante reproche à l’autorité intimée de faire preuve de formalisme excessif 
et soulève l’argument selon lequel aucune reprise n’a été opérée en 2019 s’agissant 
des charges de prestations de services. Ces griefs doivent être rejetés, car, ainsi qu’il 
a été exposé ci-dessus, chaque enregistrement dans la comptabilité doit être appuyé 
par une pièce comptable. En outre, elle ne saurait tirer aucun avantage du fait que 
l’AFC-GE n’aurait procédé à aucune reprise en 2019 pour un poste qui n’aurait pas 
été justifié. En effet, en matière fiscale, en application du principe de l’étanchéité 
(ou de l’indépendance) des exercices comptables et des périodes fiscales, l’autorité 
n’est pas liée pour l’avenir par une taxation notifiée pour une période fiscale 
déterminée ; à défaut, elle risquerait de se trouver indéfiniment liée par une erreur 
ou une omission qu’elle aurait pu commettre initialement (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_383/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.3). 
25. 
L’autorité intimée a également rejeté les dépenses libellées dans les écritures nos 98, 
124 et 129 (matériel de bureau), ainsi que 22 et 23 (frais de représentation), du fait 
qu’elles n’étaient justifiées par aucune pièce. La société conteste les reprises 
relatives à ces écritures, du fait qu’aucun redressement n’est intervenu en 2019. 
Cette argumentation tombe à faux. À cet égard, il peut être renvoyé à ce qui a été 
évoqué ci-dessus et notamment au principe de l’étanchéité des exercices fiscaux. 
26. 
L’AFC-GE a repris les montants figurant dans les écritures nos 2, 7 et 87 (frais de 
transport), le lien de connexité de ces dépenses avec l’activité commerciale de la 
société n’étant pas démontré. La société conteste le point de vue de l’autorité 
intimée. Elle fait valoir que les frais de représentation se rapportent à son activité 
exercée dans le sud de la France. Elle s’était engagée dans le développement de 


- 17/26 - 
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plusieurs projets de standing, tels la réhabilitation d’un château en un hôtel cinq 
étoiles, ainsi que la création d’une clinique à I______. 
L’écriture n° 87 (G______), en CHF 32'511.82, est justifiée par des factures émises 
par cette compagnie aérienne, pour des vols au départ de Genève à destination de 
H______, K______, V______ et M______. Toutefois, la société ne démontre pas, 
alors que le fardeau de la preuve lui incombe, que les frais relatifs à ces 
déplacements revêtiraient un caractère professionnel. Elle reconnaît d’ailleurs que 
le vol Genève – V______ présente un caractère privé. 
27. 
Enfin, l’autorité intimée a refusé l’amortissement des œuvres d’art. La société 
considère qu’il se justifie de par le caractère illiquide du marché de l’art, qui 
comporte peu d’acheteurs et peu de vendeur et dans lequel il est difficile de conclure 
une vente sans passer par le truchement d’un intermédiaire. Cette argumentation ne 
peut être suivie En effet, l’on ne voit pas en quoi la contrainte inhérente au marché 
de l’art, consistant à vendre des œuvres par le biais de courtiers qui perçoivent une 
commission, entraînerait une perte de valeur du bien en question. Or, un 
amortissement ne se justifie qu’en cas de diminution de valeur de l’actif concerné. 
28. 
Au vu de ce qui précède, les reprises relatives à l’année 2018 sont entièrement 
confirmées. 
Année 2019 
29. 
Au préalable, le tribunal donne acte à l’AFC-GE de ce qu’elle accepte, dans sa 
duplique du 5 mai 2024, la provision de CHF 38'380.- pour litige Q______ SA. 
30. 
En ce qui concerne la promotion N______, dans ses observations du 12 décembre 
2022, la recourante reconnaît que le bénéfice taxable dans son chef comprend 
notamment 70 % des mises en valeur perçues par E______ SA, à savoir 
CHF 464'687.81 (CHF 663'839.74 x 0.7). 
Le 13 juin 2019, le compte n° 1'030 de l’intéressée (banque X______, CHF) a été 
débité d’un montant de CHF 464'687.81. Il porte comme libellé : « E______ SA 
Y______ ». Ce débit comporte deux contre-écritures. À la première, le compte 
n° 3'205 (ventes immeubles prestations) a été crédité d’un montant de 
CHF 57'022.80 ; à la seconde, le compte n° 1'121 (prêt E______ SA) a été crédité 
d’une somme de CHF 405'000.-. Ce faisant, ce dernier crédit a totalement amorti le 
prêt que E______ SA avait souscrit auprès de la recourante. 
Or, ce dernier montant aurait dû figurer au crédit d’un un compte de produits de la 
recourante et ainsi augmenter son bénéfice. En renonçant à comptabiliser un 
produit, la recourante s’est indûment appauvrie. En conséquence, la somme que la 
contribuable a renoncé, à tort, à comptabiliser, doit être réintégrée dans son bénéfice 
imposable (art. 58 al. 1 let. b LIFD ; art. 12 al. 1 let. j). 
Cela étant, la société objecte qu’une telle reprise entraîne une triple imposition 
économique. L’intéressée ne peut être suivie. En effet, il ressort des bordereaux et 
avis de taxation 2019 d’E______ SA, produit par l’autorité intimée sous le couvert 


- 18/26 - 
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du secret fiscal, que cette société a été taxée d’office, l’AFC-GE ayant retenu un 
bénéfice net de l’exercice correspond au total des pertes reportées des exercices 
précédents, auquel CHF 1'000.- ont été ajoutés. Il n’apparaît ainsi pas que le produit 
non comptabilisé par la recourante a été intégré dans le bénéfice imposable 
d’E______ SA. Partant, le grief tiré de la triple imposition économique doit être 
rejeté. 
31. 
La recourante conteste les reprises relatives aux prêts octroyés à M. O______ et à 
P______ Sàrl. 
32. 
Une perte commerciale est certaine lorsque le contribuable démontre qu'il a mis en 
œuvre les procédures et démarches que l'on peut raisonnablement attendre d'un 
créancier ou d'un porteur de droit à l'égard de son bien. Elle est définitive lorsque, 
à vues humaines, il n'apparaît pas possible d'attendre le retour à l'état antérieur, ni 
de compter sur une appréciation réelle de la valeur du bien en cause. Les pertes sur 
créances deviennent effectives au moment où l'insolvabilité est constatée 
officiellement par un acte de défaut de biens. Dans ce cadre, une reconnaissance de 
dette constitue certes un titre de mainlevée, mais atteste uniquement de l'existence 
de la créance, non de l'impossibilité de son recouvrement. 
33. 
Les créances ne doivent figurer au bilan que pour le montant qui est recouvrable, 
compte tenu du risque de perte. Ce risque de perte s’apprécie essentiellement au 
regard de la solvabilité du débiteur. Cette solvabilité sera évaluée sur la base des 
faits passés ou présents, par exemple en fonction des retards intervenus dans les 
paiements, de l’évolution antérieure de la situation financière, de l’état des 
poursuites en cours ou de la qualité des éventuelles garanties (ATA/1351/2017 du 
3 octobre 2017 consid. 5). Lorsqu’un risque de perte est constaté, une correction de 
valeur, c’est-à-dire une provision pour ducroire, doit être enregistrée dans les 
comptes. D'une manière générale, une provision pour ducroire de 5 % sur les 
débiteurs suisses et de 10 % sur les débiteurs étrangers est admise d'un point de vue 
fiscal. Cette provision est admise en pratique, par mesure de simplification et sans 
autre justification commerciale (Robert DANON, in Yves NOËL, Florence 
AUBRY GIRARDIN ,op. cit. art. 63, n. 30-31, p. 1241 et les réf.). 
34. 
En l’espèce, au 1er janvier 2019, la contribuable a octroyé un crédit de 
CHF 140'531.40, ainsi qu’il ressort du compte n° 1'153 (créances tiers Z______ 
SA). Au 31 décembre de cette année, par une écriture d’un même montant, libellée 
« Transfert S. O______ France Regroupement », cette créance a été entièrement 
amortie, par le débit du compte n° 1'303 (Immeuble France). La société a également 
accordé un prêt de CHF 133'157.50 à P______ Sàrl, société dont M. O______ est 
associé. 
La société a totalement amorti ces deux crédits. Elle considère qu’un tel 
amortissement se justifiait du point de vue du droit commercial, compte tenu de la 
situation financière obérée de ses deux débiteurs. Elle rappelle qu’elle a fait preuve 
d’une erreur de jugement en ayant eu recours à M. O______ et à sa société, mais en 
2019, elle n’avait pas renoncé à ses prétentions contre ces derniers. 


- 19/26 - 
A/2578/2023 
La société ne peut être suivie. En effet, elle n’apporte aucune pièce probante, 
tendant à démontrer qu’elle a entrepris des démarches concrètes en vue de recouvrer 
les créances qu’elle détient envers M. O______ et P______ Sàrl. Elle ne saurait, 
dans ce cas, prétendre que leur situation financière se révèle à ce point obérée qu’il 
se justifie d’amortir entièrement ses créances. La recourante n’est pas fondée à 
demander au stade du présent recours, à comptabiliser une provision au lieu d’un 
amortissement. En effet, en application du principe de déterminance, elle est liée 
par les comptes qu’elle a remis à l’AFC-GE et ne peut, sous réserve de dispositions 
légales spécifiques du droit fiscal ou de l'application du principe de la bonne foi, 
non applicables en l'espèce, se prévaloir d'une réalité autre que celle ressortant de 
sa comptabilité (ATF 137 II 353 consid. 6.2). 
35. 
L’AFC-GE a effectué une reprise concernant des frais privés de l’actionnaire, 
totalisant CHF 203'082.-, pour le motif qu’ils ne seraient pas justifiés par l’usage 
commercial. 
La recourante explique qu’en tant que holding, elle a supporté des coûts en lien avec 
D______ SA, notamment des frais de voyage aux États-Unis, où elle a envoyé son 
actionnaire, afin d’y étudier les possibilités de développement et d’expansion du 
marché du cannabis, ainsi qu’une éventuelle entrée en bourse. Toutefois dans ses 
observations du 12 décembre 2022, la société admet que le montant de 
CHF 203'081.68 aurait dû être comptabilisé dans le compte courant actionnaire. Les 
dépenses d’hébergement auraient dû être activées dans le compte courant de 
l’actionnaire. Les frais d’ébergement à Los Angeles et le paiement d’honoraires de 
consulting à la société américaine AA_____ auraient également dû être 
comptabilisées dans le compte courant actionnaire. 
Le fait que la recourante aurait supporté des dépenses, même professionnelles, en 
lien avec D______ SA, ne suffit pas à retenir que ces coûts sont justifiés par l’usage 
commercial, étant donné que le droit fiscal suisse ne connaît pas de règles relatives 
aux groupes de sociétés. En conséquence, il n’est pas pertinent de tenir compte du 
fait que la recourante et D______ SA appartiennent au même groupe. 
Partant, ces reprises sont confirmées. 
36. 
La recourante sollicite la déduction des montants qu’elle a payés aux Études 
d’avocats S______, en CHF 24'128.40 et T______, en CHF 6'940.93 et 
CHF 8'149.30 (soit au total CHF 15'090.23 en faveur de cette dernière Étude). 
Ces trois sommes ont toutes été comptabilisées par la contribuable. La première a 
été débitée de son compte n° 6'641 (frais de représentation) et les deux autres, de 
son compte n° 6'532 (honoraires pour conseils juridiques). En outre, elles sont 
justifiées par pièces, les trois factures, faisant état de sommes ascendant à 
respectivement CHF 23'897.75, EUR 6'000.- et EUR 7'200.-. 
Il résulte de la facture établie par S______ que cette Étude a été mandatée par une 
société de recouvrement (AA______ AG) afin d’encaisser une créance impayée par 
la recourante. Le montant de CHF 23'897.75 qui lui est réclamé comprend la 


- 20/26 - 
A/2578/2023 
créance échue (CHF 22'397.75) auxquels s’ajoutent des honoraires (CHF 1'500.-). 
Or, seuls ces derniers constituent une charge justifiée par l’usage commerciale et 
peuvent par conséquents être déduits. Le remboursement d’une dette n’affecte en 
revanche pas le compte de pertes et profits, mais uniquement les actifs et les passifs 
de la société. 
En ce qui concerne les notes d’honoraires émises par l’AB_____, la société 
explique, dans un mémorandum du 8 octobre 2021 adressé à l’AFC-GE, qu’elles 
concernent un projet personnel que M. AC_____ souhaitait lui apporter. Les frais 
engagés par l’actionnaire se montaient à EUR 128'000.- et ses charges à 
CHF 15'090.23. 
Or, la note d’honoraires du 13 mai 2019 ne permet pas de comprendre quelle 
activité a déployé l’AB_____ en faveur de la société, qui justifierait la facturation 
de ce montant. Aucune pièce justificative n’a été fournie à ce sujet. Le même 
raisonnement s’applique à la note d’honoraires du 2 mai 2019. Son seul libellé 
« AD______ / AE_____ » se révèle insuffisant à cet égard, faute de justificatif. 
Au vu de ce qui précède, seul un montant de CHF 1'500.- représente une charge 
justifiée par l’usage commerciale déductible du bénéfice de la contribuable. 
37. 
L’amortissement des œuvres d’art ne peut être accepté. À cet égard, il peut être 
renvoyé à l’argumentation exposée ci-dessus relative à l’année fiscale 2018. 
38. 
Enfin, dans sa réponse, l’AFC-GE soutient, sans être contredite sur ce point par la 
recourante, que les charges non justifiées par pièces sont confirmées. Partant, les 
reprises y relatives sont maintenues. 
39. 
Au vu de ce qui précède, les reprises relatives à l’année 2019 sont admises, sous 
réserve de l’admission partielle des redressements figurants dans la duplique du 5 
mai 2024, ainsi que des honoraires d’avocat. 
Procédure en soustraction d’impôt (année 2018) et en tentative de soustraction d’impôt 
(année 2019) 
40. 
La contribuable conteste les amendes qui lui ont été infligées pour soustraction 
d’impôt, ainsi que pour tentative de soustraction d’impôt. 
41. 
Est notamment puni d’une amende le contribuable qui, intentionnellement ou par 
négligence, fait en sorte qu’une taxation ne soit pas effectuée, alors qu’elle devrait 
l’être, ou qu’une taxation entrée en force soit incomplète (art. 175 al. 1 LIFD et 69 
al. 1 LPFisc). Celui qui tente de se soustraire à l’impôt sera puni d’une amende 
(art. 176 al. 1 LIFD ; art. 70 al. 1 LPFisc). 
À teneur des art. 181 al. 1 LIFD et 74 al. 1 LPFisc, lorsque des obligations de 
procédure ont été violées ou qu’une soustraction ou une tentative de soustraction 
d’impôt a été commise au profit d’une personne morale, celle-ci est punie d’une 
amende. 


- 21/26 - 
A/2578/2023 
L’ouverture d’une procédure pénale pour soustraction d’impôt est communiquée 
par écrit à la personne concernée. Celle-ci est invitée à s’exprimer sur les griefs 
retenus à son encontre et informée de son droit de refuser de déposer et de collaborer 
(art. 183 al. 1 LIFD ; art. 76 al. 1 LPFisc). 
42. 
En l'espèce, la société fait valoir qu’à aucun moment lors du contrôle mené dans ses 
locaux, l’autorité intimée ne lui a fait part de son droit de refuser de collaborer. En 
outre, la lettre d’ouverture de la procédure en rappel et en soustraction d’impôt du 
19 octobre 2021, qui rappelle le droit de la société de refuser de collaborer, se 
rapporte à la « procédure pénale pour soustraction fiscale », mais ne spécifie rien 
au sujet de la tentative. 
43. 
La société ne peut être suivie. En effet, lors du contrôle mené sur place, la procédure 
de tentative de soustraction n’était pas encore ouverte, seule était en cours la 
procédure de taxation pour l’année 2019. De la sorte, la contribuable était tenue de 
collaborer avec l’AFC-GE (art. 126 LIFD ; art. 31 LPFisc). C’est à tort que la 
société reproche à l’autorité intimée de ne pas l’avoir informée de son droit de se 
taire. 
La lettre du 19 octobre 2021 concrétise en l’espèce les art. 183 al. 1 LIFD et art. 76 
al. 1 LPFisc. Or, le champ d’application de ces dispositions légales s’étend en 
principe aux procédures, qui ont pour objet des délits de droits pénal fiscal, au sens 
des art. 175 à 180 LIFD, (commis également par des personnes morales, art. 181 
LIFD), (Felix RICHNER, Walter FREI, Stefan KAUFMANN, Tobias F. 
ROHNER, Handkommentar zum DBG, 4ème édition, 2023, art. 183, n. 1, p. 1869). 
Dès lors, l’expression « procédure pénale » figurant dans ledit courrier visait tant la 
procédure en soustraction, que celle pour tentative de soustraction. Quoi qu’il en 
soit, la recourante n’a pas donné suite à la demande de renseignements figurant dans 
le courrier susmentionné, ni dans le rappel du 24 février suivant. Elle est dès lors 
malvenue de prétendre qu’elle n’avait pas compris que son droit de se taire ne se 
rapportait pas à la procédure de soustraction. 
44. 
Pour qu’une soustraction fiscale soit réalisée, trois éléments doivent être réunis : la 
soustraction d’un montant d’impôt, la violation d’une obligation légale incombant 
au contribuable et la faute de ce dernier. Les deux premières conditions sont des 
éléments constitutifs objectifs de la soustraction fiscale, tandis que la faute en est 
un élément constitutif subjectif (ATA/919/2022 du 13 septembre 2022 consid. 28b 
et les références citées). 
45. 
La violation d’une obligation légale peut résulter d’une irrégularité dans la 
comptabilité ou du fait de remplir sa déclaration fiscale de manière non conforme à 
la vérité et non complète, en violation de l’art. 124 al. 2 LIFD (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1018/2015 du 2 novembre 2017 consid. 9.4.2 et les références citées). 
46. 
En l’espèce, les comptes 2018 et 2019 de la recourante comportent de nombreuses 
irrégularités, en ce sens que celle-ci a enregistré des charges excessives et omis d’y 
intégrer des produits. Il en est résulté une taxation insuffisante et donc, une perte 


- 22/26 - 
A/2578/2023 
fiscale pour la collectivité. Les conditions objectives d’une soustraction d’impôt 
sont ainsi réalisées. Il convient d’examiner la condition subjective, à savoir la faute. 
47. 
Lorsqu’une soustraction d’impôt est commise au profit une personne morale, la 
faute au sens des art. 175 al. 1 LIFD ne peut être qu’un attribut de la personne 
physique, soit d’un organe de la personne morale, dont le comportement doit être 
imputé à celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 2C_11/2018 du 10 décembre 2018 
consid. 10.2). 
48. 
La soustraction est punissable aussi bien intentionnellement que par négligence. La 
preuve d’un comportement intentionnel de la part du contribuable doit ainsi être 
considérée comme apportée lorsqu’il est établi avec une sécurité suffisante que 
celui-ci était conscient du caractère erroné ou incomplet des indications fournies. 
Si cette conscience est établie, il faut présumer qu’il a voulu tromper les autorités 
fiscales, afin d’obtenir une taxation plus favorable (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_792/2021 du 14 mars 2022 consid. 6.4.1). Cette présomption ne se 
laisse pas facilement renverser, car l’on peine à imaginer quel autre motif pourrait 
conduire un contribuable à fournir au fisc des informations qu’il sait incorrectes ou 
incomplètes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_1066/2018 du 21 juin 2019 consid. 4.1). 
Le 
dol 
éventuel 
suffit 
pour 
retenir 
l’intention 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 2C_78/2019 du 20 septembre 2019 consid. 6.2) : il suppose que l’auteur 
envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, parce qu’il s’en 
accommode au cas où il se produirait (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1073/2018 du 
20 décembre 2019 consid. 17.3.1). En revanche, agit par négligence celui qui, par 
une imprévoyance coupable, ne se rend pas compte ou ne tient pas compte des 
conséquences de son acte. L’imprévoyance est coupable lorsque l’auteur n’a pas 
usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation 
personnelle, ce par quoi l’on entend sa formation, ses capacités intellectuelles et 
son expérience professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1052/2019 du 18 mai 
2020 consid. 3.7.1). 
49. 
Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 2C_32/2016 du 24 novembre 2016 
consid. 15.2), sur le plan subjectif, la tentative de soustraction fiscale suppose, 
contrairement à la soustraction consommée qui peut être commise par négligence 
(art. 175 LIFD), un agissement intentionnel de l'auteur. Il faut donc que le 
contribuable ait agi intentionnellement, soit avec conscience et volonté (art. 12 al. 
2 CP, applicable par renvoi combiné des art. 333 al. 1 et 104 CP). Le dol éventuel 
suffit). Il n'est toutefois pas aisé de distinguer le dol éventuel de la négligence 
consciente). Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, 
mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour 
le cas où il se produirait). La preuve d'un comportement intentionnel en relation 
avec une tentative de soustraction fiscale doit être considérée comme apportée 
lorsqu'il est établi de façon suffisamment sûre que le contribuable était conscient 
que les informations données étaient incorrectes ou incomplètes, ce qui doit s'établir 
en fonction de l'ensemble du comportement de l'intéressé lors de la déclaration. Si 


- 23/26 - 
A/2578/2023 
tel est le cas, il faut présumer qu'il a volontairement voulu tromper les autorités 
fiscales, ou du moins qu'il a agi par dol éventuel, afin d'obtenir une taxation moins 
élevée; cette présomption ne se laisse pas facilement renverser, car l'on peine à 
imaginer quel autre motif pourrait conduire un contribuable à fournir au fisc des 
informations qu'il sait incorrectes ou incomplètes 
50. 
En l’espèce, la société conteste avoir agi intentionnellement, tout au plus reconnaît-
elle avoir fait preuve de négligence. 
Elle fait valoir que ses organes ne disposent d’aucune connaissance en droit 
comptable, ni en droit fiscal : M. B______ est un serial entrepreneur et 
M. C______, avocat, pratique essentiellement dans le domaine du droit immobilier 
et du droit pénal. Contrairement à l'opinion soutenue par la recourante, les 
domaines dans lesquels ces deux personnes exercent leurs activités 
professionnelles, de surcroît en tant qu'indépendants, ne permettent précisément pas 
d'admettre qu'elles seraient dénuées de toute connaissance dans le domaine fiscal et 
que les lacunes relevées plus haut découleraient forcément de leur inexpérience. 
Quoi qu'il en soit, MM. B______ et C______ devaient s’assurer de retourner des 
déclarations fiscales complètes et exactes, au besoin avec l’aide de mandataires 
qualifiés dans le domaine, ce qu’ils n’ont pas fait. Contrairement à ce qu’ils 
soutiennent, les reprises portent sur des produits et les redressements concernant les 
charges n’ont pas uniquement été motivés en raison du défaut de pièces les 
justifiant. 
Au vu de ce qui précèdent, une faute intentionnelle peut être reprochée aux précités, 
qui doit être attribuée à la société. 
51. 
Il résulte de ce qui précède que les conditions objective et subjective d’une 
soustraction d’impôt, ainsi que d’une tentative de soustraction d’impôt sont 
remplies en l’espèce. Partant, le prononcé d’amendes à l’encontre de la recourante 
se justifie. Il convient d’examiner leur quotité. 
52. 
Le montant de l’impôt soustrait constitue le premier élément de fixation de la peine. 
Celle-ci doit ensuite être fixée selon le degré de faute de l’auteur. En présence d’une 
infraction intentionnelle sans circonstances particulières, l’amende équivaut en 
règle générale au montant de l’impôt soustrait (art. 175 al. 2 LIFD ; art. 69 al. 2 
LPFisc ; ATF 144 IV 136 consid. 7.2.1). 
En cas de tentative de soustraction, l’amende est fixée aux deux tiers de la peine qui 
serait infligée si la soustraction avait été commise intentionnellement et consommée 
(art. 176 al. 2 LIFD ; art. 70 al. 2 LPFisc). 
53. 
En cas de faute grave, l’amende doit donc en principe être supérieure à une fois 
l’impôt soustrait et peut être au plus triplée (art.175 al. 2 in fine LIFD et 69 al. 2 in 
fine LPFisc). Par faute grave, il faut comprendre entre autres la récidive, de même 
que l’attitude continuellement récalcitrante du contribuable vis-à-vis des autorités 
fiscales. Il y a en particulier la circonstance aggravante lorsque la soustraction 
d’impôt s’étend sur plusieurs années et s’effectue selon différents procédés, en cas 


- 24/26 - 
A/2578/2023 
d’existence d’un compte bancaire non déclaré ou, par exemple, en cas de 
présentation planifiée et erronée de bilans, par une personne morale sur plusieurs 
exercices (Pietro SANSONETTI, Danielle HOSTETTLER, in Yves NOËL, 
Florence AUBRY GIRARDIN, Commentaire romand de la loi fédérale sur l’impôt 
fédéral direct, art. 175 § 54, p. 1998). 
54. 
Conformément à l’art. 106 al. 3 CP, l’amende doit être fixée en tenant compte de la 
situation de l’auteur, afin que la peine corresponde à la faute commise. Les 
principes régissant la fixation de la peine prévus à l’art. 47 CP s’appliquent. En 
droit pénal fiscal, les éléments principaux à prendre en considération sont le 
montant de l’impôt éludé, la manière de procéder, les motivations, ainsi que les 
circonstances personnelles et économiques de l’auteur. Les circonstances 
atténuantes de l’art. 48 CP sont aussi applicables par analogie en droit pénal fiscal 
(ATF 144 IV 136 consid.7.2.1. La bonne collaboration du contribuable dans la 
procédure en soustraction d’impôt constitue l’un des éléments permettant de réduire 
la peine (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1007/2012 du 15 mars 2013). Entrent aussi 
en considération le repentir actif ou encore l’écoulement d’un temps relativement 
long entre l’acte et sa découverte, durant lequel le contribuable s’est comporté 
correctement à l’égard du fisc (Pietro SANSONETTI, Danielle HOSTETTLER, in 
Yves NOËL, Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., art. 175, § 47, p. 1995). 
55. 
En l’espèce, à titre de circonstance atténuante, il y a lieu de prendre en considération 
la bonne collaboration de la société, relevée par l’autorité intimée. 
À titre circonstances aggravantes, il convient en premier lieu de prendre en compte 
la réitération des soustractions, qui ont été, en effet, commise durant trois périodes 
fiscales, à savoir en 2017, 2018 et 2019. 
En deuxième ligne, il convient d’examiner l’importance des montants soustraits. En 
effet, en 2018, les reprises s’établissent à CHF 101'463.- en regard d’un bénéfice 
imposable s’élevant à CHF 733'381.- à savoir quelque 14 %. En 2019, les 
redressements se chiffrent à CHF 1'048'021.- (montant devant être réduit à 
(CHF 994'550.77 compte tenu de l’admission partielle du recours pour l’année 
2019), tandis que le bénéfice imposable s’établit à CHF 1'241'290.-. Ainsi, ils 
correspondant à 80 % de celui-ci. Dès lors, il y a lieu de retenir que la contribuable 
a soustrait des montants importants d’impôts. 
Au vu de ce qui précède, les circonstances aggravantes l’emportent sur l’unique 
circonstance atténuante. Partant, la quotité des amendes arrêtée par l’AFC-GE a 
1.25 fois les droits soustraits pour la soustraction consommée, montant réduit à 5/6 
pour la soustraction tentée, se révèle appropriée compte tenu de la faute de la 
recourante. Cela étant, le montant de l’amende de l’année 2019 devra être réduit 
pour tenir compte de l’annulation de certaines reprises. 
56. 
Au vu de ce qui précède les recours doivent être admis partiellement. 
57. 
En application des art. 144 al. 1 LIFD, 52 al. 1 LPFisc, 87 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) et 1 et 2 du 


- 25/26 - 
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règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), la recourante qui obtient partiellement gain de 
cause, est condamnée au paiement d’un émolument réduit s'élevant à CHF 1'300.- 
; il est partiellement couvert par l’avance de frais de CHF 700.- versée à la suite du 
dépôt du recours. 
Aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 


- 26/26 - 
A/2578/2023 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevables les recours interjetés le 10 août 2023 par A______ SA contre les 
décisions sur réclamation de l'administration fiscale cantonale du 10 juillet 2023 ; 
2. 
les admet partiellement, dans le sens des considérants ; 
3. 
met à la charge de la recourante un émolument de CHF 1'300.-, lequel est 
partiellement couvert par l'avance de frais de CHF 700.- ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant: Olivier BINDSCHEDLER TORNARE, président, Laurence DEMATRAZ et 
Giedre LIDEIKYTE HUBER, juges assesseures. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière