ge_gerichte · ATAS/18/2015 · 2015-01-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Rosa 
GAMBA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1775/2014 
ATAS/18/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 janvier 2015 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1976, a épousé en 2000 Madame A______, née 
_____ 1975 et mère d’une fille née en 1997. Les époux, d’origine somalienne, ont 
eu sept enfants nés en 2000, 2001, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2012, le deuxième 
étant décédé en 2006. 
2. L'intéressé, arrivé en Suisse en 1993, est invalide et reçoit des prestations 
complémentaires depuis 2005, étant précisé qu’il ne perçoit pas de rentes de 
l’assurance-invalidité, faute de remplir la condition relative à la durée minimale de 
cotisation. 
3. Dans le cadre de l'appréciation de sa capacité de travail par l'assurance-invalidité, il 
est fait état, dans la note de travail du 11 septembre 2003, d'un retard mental léger, 
d'un syndrome douloureux somatoforme persistant, d'un épisode dépressif moyen, 
d'un syndrome de Francheschetti Klein et d'un trouble mixte des acquisitions 
scolaires. Selon les médecins du département de psychiatrie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), l'intéressé est incapable de travailler dans le 
marché de travail normal. Seule une activité en atelier protégé à 50% entre en ligne 
de compte. 
4. Par décision du 2 janvier 2014, le service des prestations complémentaires (SPC) a 
octroyé au bénéficiaire des prestations complémentaires fédérales de CHF 2’746.- 
et cantonales de CHF 1’933.-, après avoir recalculé son droit aux prestations à 
partir du 1er janvier 2014. Il a notamment retenu, à titre de dépenses reconnues, le 
forfait pour la couverture des besoins vitaux applicable aux couples avec cinq 
enfants à charge et des cotisations AVS/AI/APG d’un montant de CHF 504.-. 
S’agissant du revenu déterminant, le SPC a pris en compte un gain potentiel de 
l’épouse de CHF 41’343.- et des allocations familiales à hauteur de CHF 21’600.-. 
5. Le bénéficiaire a formé opposition à cette décision le 27 janvier 2014, contestant le 
montant des allocations familiales retenu et la prise en compte d’un revenu 
hypothétique pour son épouse. A cet égard, il a précisé que sa femme, mère de sept 
enfants dont une petite fille atteinte d’un handicap sensoriel, était dans 
l’impossibilité de travailler. Son propre état de santé ne lui permettait pas de la 
remplacer dans les activités de la vie quotidienne et pour les soins à apporter aux 
enfants. En outre, il a soutenu que la fille aînée de sa femme et leur fils cadet né le -
_____ 2012 devaient être pris en considération. Enfin, il a relevé que le SPC devait 
tenir compte des cotisations AVS/AI/APG pour le couple, affilié en tant que 
personne sans activité lucrative. 
6. Le 26 février 2014, le SPC a accordé un délai au bénéficiaire pour compléter son 
opposition et produire certains documents, dont un rapport médical du pédiatre 
attestant de la nécessité pour son épouse de s’occuper de ses enfants, en particulier 
de sa fille malade. 
7. En date du 25 mars 2014, le bénéficiaire a répondu au SPC que sa fille ne 
nécessitait pas la présence absolue et exclusive de sa mère, mais qu’elle avait 


 
 
 
 
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besoin d’être très régulièrement accompagnée à différents rendez-vous médicaux en 
raison de son atteinte auditive. Il a également rappelé que son épouse devait 
honorer de multiples rendez-vous pour ses six autres enfants. 
8. Par décision sur opposition du 21 mai 2014, le SPC a partiellement admis 
l'opposition du bénéficiaire et a pris en compte les cotisations sociales payées par 
l’épouse. En revanche, il a refusé de supprimer le gain potentiel retenu pour cette 
dernière, relevant que la présence de la mère ne constituait pas une exigence 
médicale et une mesure thérapeutique productive et que, mis à part le cadet, tous les 
enfants étaient scolarisés de sorte que la situation de l’épouse ne différait pas de 
celle des autres mères actives. Pour le surplus, le SPC a expliqué que la fille aînée 
de l’épouse était exclue du calcul dès lors que ses revenus dépassaient ses dépenses 
reconnues. 
9. Le même jour, le SPC a adressé un courrier séparé au bénéficiaire, lui indiquant 
avoir recalculé son droit aux prestations dès le 1er juillet 2012 afin de tenir compte 
de son fils cadet. Il a joint deux nouvelles décisions sujettes à opposition, la 
première portant sur la période du 1er juillet au 31 août 2012 et la seconde sur celle 
du 1er septembre 2012 au 31 mai 2014. Selon les plans de calcul annexés, le forfait 
pour les besoins vitaux prenait en considération six enfants et les cotisations 
AVS/AI/APG s’élevaient à CHF 976.60 pour 2012, CHF 986.90 pour 2013 et CHF 
1’008.- pour 2014. S’agissant du revenu déterminant, était mentionné un gain 
potentiel de l’épouse de CHF 41’161.- pour 2012, CHF 41’403.- pour 2013 et CHF 
41’343.- pour 2014. La somme des allocations familiales s’élevait à CHF 27’600.- 
depuis le 1er juillet 2012. Le SPC a par ailleurs tenu compte de ce que le frère de 
l'ayant-droit partageait le logement familial depuis le 23 novembre 2011, de sorte 
qu'il a retenu un loyer proportionnel dès le 1er juillet 2012. Le droit mensuel aux 
prestations complémentaires fédérales et cantonales était fixé à CHF 2’524.-, 
respectivement à CHF 1'991.-, du 1er juillet au 31 décembre 2012, montants portés 
à CHF 2'562.- et à CHF 2'006.- pour 2013, et à CHF 2'567.- et à CHF 2'006.- dès le 
1er janvier 2014. Compte tenu des sommes déjà versées entre le 1er juillet 2012 et le 
31 mai 2014, soit CHF 107'851.-, le SPC a réclamé au bénéficiaire la restitution des 
montants indus, soit CHF 3'080.-. 
10. Par acte du 19 juin 2014, le bénéficiaire, par l’intermédiaire de l’Association 
genevoise des malentendants, a interjeté recours contre la décision sur opposition 
précitée. Il a invoqué que l’intimé ne retenait pas, à titre d’allocations familiales, le 
montant effectivement perçu, lequel s’élevait, depuis juillet 2012, à CHF 26'400.-, 
soit CHF 2'200.- par mois. En outre, il a soutenu que le quotidien de son épouse, 
mère de sept enfants âgés de 2 à 17 ans, était incompatible avec une activité 
lucrative à temps plein. Il a ajouté avoir déposé, en novembre 2013, une demande 
d’allocation pour impotent auprès de l’Office de l’assurance-invalidité en raison de 
la surdité de l’un de ses enfant. Le recourant a notamment produit des attestations 
de la caisse d’allocations familiales, selon lesquelles il avait reçu, pour ses six 
enfants, CHF 2'200.- par mois entre janvier et juillet 2013. 


 
 
 
 
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11. Dans sa réponse du 18 juillet 2014, l’intimé a maintenu sa position. 
12. Lors d’une audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue le 
15 octobre 2014, le recourant, accompagné d’une assistante sociale, a exposé être 
essentiellement handicapé par un diabète qui se décompensait notamment lorsqu’il 
était stressé, ce qui pouvait également lui arriver à la maison. Il participait aux 
tâches domestiques, mais ne parvenait plus à aider lorsqu’il avait trop de sucre car 
il avait alors mal à un pied et tremblait. Il s’occupait de tous ses enfants et allait 
aussi les chercher à l’école. La représentante de l’intimé a déclaré que le calcul de 
l’intimé relatif aux allocations familiales lui paraissait effectivement erroné. 
13. Le même jour, la chambre de céans a entendu l’épouse du recourant, laquelle 
comprend et parle bien le français. Celle-ci a précisé n’avoir aucune formation 
professionnelle, n’avoir jamais travaillé en Afrique et avoir été engagée comme 
femme de chambre en Suisse jusqu’à la naissance de son deuxième enfant. Elle a 
expliqué que lorsque son mari se réveillait le matin, il tremblait et n’avait pas de 
force. A cause de l’hypoglycémie, elle devait lui chercher quelque chose de sucré à 
manger et devait le surveiller en permanence durant la matinée. Même pendant la 
journée, il était imprévisible lorsque le sucre baissait. De ce fait, elle n’osait pas le 
laisser seul avec les enfants pendant très longtemps ni avec le dernier né lorsque les 
autres enfants étaient à l’école. Elle a ajouté que pour venir à la présente audience, 
elle avait laissé ses enfants à sa belle-sœur, mère de cinq enfants, laquelle n’avait 
pas d’activité lucrative. Leur enfant handicapée, née en 2006, fréquentait l’école de 
B______ depuis trois ans. Un bus scolaire venait la chercher le matin et la ramenait 
à 16h30. Deux fois par an, il fallait l’accompagner à une consultation à l’hôpital 
cantonal. Le médecin traitant avait son cabinet à côté du domicile familial, de sorte 
que son mari pouvait également accompagner les enfants aux rendez-vous 
médicaux. Les autres enfants étaient en bonne santé. 
14. Interpellé par la chambre de céans, le docteur C______, spécialiste FMH en 
endocrinologie et diabétologie, a confirmé le 18 novembre 2014 que le diabète du 
recourant n’était pas stabilisé, précisant que la stabilisation était difficile parce que 
le suivi l’était également, le recourant oubliant fréquemment ses rendez-vous. Il ne 
consultait qu’une à deux fois par année, alors qu’il devrait idéalement être vu tous 
les deux à trois mois. Les limitations fonctionnelles induites par le diabète 
consistaient en un état de fatigue, des troubles de la concentration et des malaises, 
voire des pertes de connaissance. Tant que l’équilibre glycémique n’était pas atteint 
de façon optimale, il pensait que le recourant ne pouvait pas s’occuper seul de son 
fils de deux ans car il pouvait présenter des pertes de contact ou encore un état 
confusionnel. Il a conclu qu’une obligation de se soigner de manière adéquate 
pourrait permettre la résolution des problèmes. 
15. Le 28 octobre 2014, l’Association genevoise des malentendants a informé la 
chambre de céans qu’elle n’était pas mandataire dans le présent dossier et qu’elle 
apportait uniquement une assistance administrative et sociale au recourant et à sa 
famille. 


 
 
 
 
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16. Par courrier du 25 novembre 2014, le recourant a reconnu les oublis de rendez-vous 
signalés par son médecin, expliquant qu’il avait de la peine à se concentrer. 
17. Le 2 décembre 2014, l’intimé a persisté dans ses conclusions, en relevant qu’il 
ressortait des réponses du Dr C______ que le recourant ne faisait pas tout ce que 
l’on pouvait attendre de lui pour diminuer le dommage. 
18. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC; RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales à l'assurance-vieillesse et survivants et à 
l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable, pour autant qu'il 
est dirigé contre la décision sur opposition du 21 mai 2014 (art. 56 ss LPGA ; art. 9 
de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales complémentaires 
à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité [LPFC - J 4 20] ; 
art. 43 LPCC). 
3. Concernant l’objet du litige, la chambre de céans observe que la décision du 
21 mai 2014 intitulée « décision sur opposition » porte sur la période postérieure au 
1er janvier 2014, et que deux nouvelles décisions « sujettes à opposition », rendues 
le même jour, établissent le droit du recourant aux prestations complémentaires du 
1er juillet 2012 au 31 mai 2014. Outre le fait qu’il n’est pas admissible que l’intimé 
se prononce deux fois sur la même période, et ce au moyen de décisions distinctes 
comportant des voies de droit différentes, il sied de rappeler qu'en principe seules 
les décisions sur opposition peuvent faire l'objet d'un recours, aux termes de l'art. 
56 al. 1 LPGA. 
Par conséquent, seule la décision sur opposition au sens formel est soumise à 
l’examen de la chambre de céans, les deux décisions sujettes à opposition du 
21 mai 2014, dont la décision de restitution, ne font pas partie de l’objet du litige. 
Ce dernier porte donc sur le droit aux prestations du recourant dès le 1er janvier 
2014, et plus particulièrement sur la prise en compte d’un revenu hypothétique pour 
l’épouse du recourant et sur le montant retenu à titre d’allocations familiales. 


 
 
 
 
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Cependant, dans la mesure où le recourant conteste implicitement aussi les 
nouvelles décisions rendues le 21 mai 2014, il y a lieu de renvoyer la cause à 
l'intimé afin qu'il rende une décision sur opposition à celles-ci. 
4. a. Conformément à l'art. 4 al. 1 let. d LPC, les personnes qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès 
lors qu’elles auraient droit à une rente de l’assurance-invalidité si elles justifiaient 
de la durée de cotisation minimale requise à l’art. 36 al. 1 de la loi sur l’assurance-
invalidité. L’art. 5 LPC prévoit des conditions supplémentaires pour les étrangers, à 
savoir la réalisation d’un délai de carence. 
Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle 
correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. 
Ces derniers comprennent notamment les allocations familiales (art. 11 al. 1 
let. f LPC) et les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi 
(art. 11 al. 1 let. g LPC). 
Conformément aux Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS 
et à l’AI de l’Office fédéral des assurances sociales, les frais de garde des enfants 
peuvent être déduits selon les normes de l’impôt cantonal direct (DPC n° 3421.04, 
valables dès le 1er avril 2011). Selon l’art. 35 de la loi sur l'imposition des 
personnes physiques du 27 septembre 2009 (LIPP - D 3 08), les frais de garde 
effectifs et justifiés sont déductibles jusqu’à concurrence de CHF 4'000.- par année 
et par enfant jusqu’à l’âge de 12 ans. 
b. Au plan cantonal, l'art. 2 al. 1 LPCC dispose qu'ont notamment droit aux 
prestations complémentaires cantonales les personnes qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle dans le Canton de Genève (let. a), qui ont droit à des 
prestations complémentaires fédérales sans être au bénéfice d'une rente de 
l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité (let. c), et qui 
répondent aux autres conditions de la LPCC (let. d). 
En vertu de l'art. 4 LPCC, ont droit aux prestations les personnes dont le revenu 
annuel déterminant n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale 
applicable, le montant de la prestation complémentaire correspondant à la 
différence entre les dépenses reconnues et le revenu déterminant du requérant 
(art. 15 al. 1 LPCC). 
L'art. 5 al. 1 LPCC stipule que le revenu déterminant est calculé conformément aux 
règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions d'exécution, moyennant 
certaines dérogations. Quant au gain hypothétique du conjoint du bénéficiaire des 
prestations, les considérations qui seront développées ci-dessous en matière de 
prestations fédérales s’appliquent mutatis mutandis, les principes valables en droit 
cantonal étant les mêmes que ceux qui s’appliquent en la matière en droit fédéral 
(ATAS/1473/2009 du 26 novembre 2009 consid. 6). 
5. a. Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la renonciation à des 
éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique ni contre-prestation 


 
 
 
 
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équivalente (ATF 123 V 35 consid. 1 ; ATF 121 V 204 consid. 4a). Il y a également 
dessaisissement lorsque le bénéficiaire a droit à certains éléments de revenu ou de 
fortune mais n'en fait pas usage ou s'abstient de faire valoir ses prétentions, ou 
encore lorsqu'il renonce à exercer une activité lucrative possible pour des raisons 
dont il est seul responsable (ATF 123 V 35 consid. 1). Il en va de même lorsque le 
conjoint d'une personne assurée s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, 
alors qu'il pourrait se voir obligé d'exercer une activité lucrative, compte tenu de 
son devoir de contribuer à l’entretien de la famille au sens de l'art. 163 CC. Sous 
l'angle du droit à des prestations complémentaires, une telle obligation s'impose en 
particulier lorsque l'un des conjoints n'est pas en mesure de travailler à raison, par 
exemple, de son invalidité. Au regard de l'art. 11 al. 1 let. g LPC, cela signifie que 
lorsque le conjoint qui serait tenu d'exercer une activité lucrative pour assumer, en 
tout ou partie, l'entretien du couple en vertu de l'art. 163 CC y renonce, il y a lieu de 
prendre en compte un revenu hypothétique après une période dite d'adaptation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_240/2010 du 3 septembre 2010 consid. 4.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 40/03 du 9 février 2005 
consid. 4.2). 
b. Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge d'examiner si l'on 
peut exiger du conjoint qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer 
le salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, 
il y a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte 
tenu des circonstances du cas d'espèce. Les critères décisifs auront notamment trait 
à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa 
formation professionnelle, à l'activité exercée jusque-là, au marché de l'emploi, et le 
cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la 
vie professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_440/2008 du 6 février 2009 consid. 3). 
L’exigibilité de l’activité lucrative du conjoint d’un bénéficiaire de prestations 
complémentaires ne saurait se mesurer uniquement à l'aune de l'invalidité de l'autre 
conjoint. Lorsqu'un assuré fait valoir que son épouse est empêchée de travailler au 
seul motif que son propre état de santé nécessite une surveillance permanente, il lui 
incombe d'établir ce fait au degré de la vraisemblance prépondérante généralement 
requise dans la procédure d'assurances sociales. Il ne se justifie pas en revanche de 
subordonner cette preuve à l'exigence d'une impotence reconnue par l'assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_440/2008 du 6 février 2009 consid. 5.1). 
6. a. Le Tribunal fédéral a considéré, dans le cas d’une épouse d’origine étrangère qui 
n’avait aucune formation professionnelle, ne parlait pas le français et présentait une 
symptomatologie dépressive ou anxieuse réactionnelle à une inadaptation en Suisse, 
que compte tenu de son âge (22 ans) et du fait que les époux n’avaient pas d’enfant 
à cette époque, celle-ci aurait certainement pu exercer une occupation à temps 
partiel ou une activité saisonnière et s’acquitter de son obligation de contribuer aux 
charges du ménage par une prestation pécuniaire (RCC 1992 p. 348). 


 
 
 
 
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Il a également jugé que l’on pouvait exiger d’une épouse âgée de 39 ans, qu’elle 
exerce une activité lucrative au moins à mi-temps et ce, même si elle avait trois 
enfants à charge, n’avait pratiquement jamais travaillé depuis son arrivée en Suisse 
et était atteinte de fibromyalgie, car elle devait pouvoir compter sur l’aide du 
bénéficiaire dans l’accomplissement des tâches éducatives et ménagères (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_470/2008 du 29 janvier 2009). 
Notre Haute Cour a confirmé que l'on pouvait raisonnablement exiger d'une femme 
de 40 ans, en bonne santé et mère de sept enfants dont le cadet était âgé de 2 ans, 
qui travaillait en qualité de patrouilleuse scolaire à raison de vingt-deux heures par 
mois, qui n'avait pas été éloignée de la vie professionnelle pendant une longue 
période et séjournait en Suisse depuis près de dix ans, qu'elle augmentât son temps 
de travail jusqu'à concurrence de 50% (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
P 29/04 du 9 novembre 2004). 
Elle a estimé qu'une activité à temps complet pouvait être attendue d'une femme de 
41 ans qui avait cessé de travailler à temps partiel pour s'occuper de sa fille, âgée de 
5 ans au moment déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_618/2007 du 20 juin 
2008). 
b. S'agissant de la jurisprudence de la chambre de céans, tout gain potentiel a été 
exclu pour une épouse n'ayant aucune formation, ne parlant pratiquement pas le 
français et ayant plusieurs enfants en bas âge (ATAS/750/2004). 
De même, elle a jugé qu'on ne saurait exiger d'une épouse, âgée de 48 ans à 
l'époque de la décision litigieuse, qu'elle prenne une activité professionnelle alors 
qu'elle n'avait jamais travaillé, que ce soit dans son pays d'origine ou en Suisse, et 
qu'elle s'était entièrement consacrée à l'éducation de ses enfants, dont l'un était 
sévèrement handicapé (ATAS 276/2004). 
La chambre de céans a également considéré qu’il n’était pas exigible, de la part 
d’une épouse âgée de 26 ans et mère de quatre enfants de moins de 5 ans au 
moment de la décision litigieuse, qui n’avait pas de diplôme, ne parlait pas le 
français, et dont le mari travaillait, qu’elle exerçât une activité lucrative, même à 
temps partiel, et ce, tant que les enfants n’étaient pas scolarisés (ATAS/553/2014). 
En revanche, un taux d'activité lucrative exigible de 50% a été retenu pour une 
épouse ayant à charge quatre enfants, qui était elle-même jeune et qui possédait une 
bonne formation (ATAS/468/2004). 
Dans un autre arrêt, seule une capacité de travail de 50% a été jugée 
raisonnablement exigible de la part d'une épouse de 50 ans, en raison de l'absence 
quasi-totale de toute activité professionnelle depuis 13 ans (ATAS 1473/2009). 
Une capacité de travail partielle a également été retenue pour une épouse de 48 ans, 
analphabète, n'ayant jamais exercé d'activité lucrative ni bénévole, avec des enfants 
adultes et adolescents, de santé fragile, atteinte de fibromyalgie et pour laquelle 
l'OAI n'avait pas retenu de troubles invalidants. Il a été jugé qu'elle ne pouvait pas 


 
 
 
 
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travailler dans les métiers du nettoyage mais pouvait contribuer à l'entretien de la 
famille dans l'activité de patrouilleuse scolaire, car tout travail en usine paraissait 
exclu en raison de l'analphabétisme (ATAS/246/2006). 
La chambre de céans a également considéré que rien ne s'opposait à ce qu'une 
épouse, âgée de 55 ans, mais qui avait toujours été active professionnellement et 
n'avait jamais été éloignée de la vie professionnelle, travaille à temps partiel pour 
subvenir aux besoins du ménage (ATAS/426/2004). 
7. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b). Aussi n’existe-t-il pas, 
en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. En l’espèce, s’agissant du gain hypothétique retenu pour son épouse, le recourant 
allègue que celle-ci est totalement incapable de travailler devant s’occuper de ses 
sept enfants, dont une fille atteinte d’un handicap sensoriel. De surcroît, son propre 
état de santé ne lui permet pas de la suppléer. 
La chambre de céans relève que l'épouse du recourant, âgée de 38 ans, comprend et 
parle bien le français. Sans formation particulière, elle a été en mesure de travailler 
en Suisse quelques années en qualité de femme de chambre, et ce jusqu’en 2000. 
Depuis lors, elle consacre son temps à l’entretien du ménage et à l’éducation de ses 
enfants, dont une fille atteinte de surdité. Il ressort des enquêtes que celle-ci est 
scolarisée, ne rentre pas à midi, et que ses déplacements sont assurés par 
l’établissement éducatif. En outre, seules deux consultations spécialisées sont 
prévues par année. Il n’apparaît donc pas que son atteinte à la santé requière une 
disponibilité accrue de la part de l’épouse du recourant durant la journée. Il en va de 
même concernant les six autres enfants, en bonne santé, dont seul le dernier n’est 
pas scolarisé. La présence de l’épouse du recourant n’est donc pas indispensable et 
un gain potentiel doit être retenu. 
Par ailleurs, le recourant a déclaré qu’il participait aux tâches domestiques et 
s’occupait de tous ses enfants lorsque son état de santé le lui permettait, en allant 
notamment les chercher à l’école et en les accompagnant chez leur médecin-
traitant. Il doit toutefois être admis qu'il n'est pas en mesure de s’occuper seul de 
son fils cadet, le Dr C______ ayant confirmé que son diabète n’est pas stabilisé et 
engendre un état de fatigue, des troubles de la concentration et des malaises, voire 
des pertes de connaissance. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu’il est raisonnablement 
exigible de la part de l’épouse du recourant qu’elle mette à profit sa capacité de 


 
 
 
 
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travail et subvienne ainsi en partie aux besoins de la famille. Par contre, un taux de 
50% paraît être le maximum exigible, étant donné que le recourant n'est pas capable 
de s'occuper entièrement de sa famille nombreuse. Il existe par ailleurs de 
nombreuses possibilités d’emplois dans le canton de Genève dans les activités de 
ménage et il ne fait aucun doute que l’épouse du recourant pourrait concrètement 
trouver un tel emploi. 
9. Dès lors que le recourant n'est pas en mesure de garder le dernier né sur une longue 
période, il y a cependant lieu de déduire les frais de garde de cet enfant selon les 
normes de l’impôt cantonal direct, soit CHF 4'000.- par année. 
10. L'intimé semble implicitement faire valoir qu'il y a lieu de réduire les prestations, 
au motif que le recourant n'est pas capable de par sa faute d'assumer la garde du fils 
cadet, en se fondant sur le rapport du Dr C______, selon lequel le diabète pourrait 
être mieux stabilisé si le recourant consultait son médecin tous les deux à trois mois 
au lieu d'une à deux fois par an. 
a. L'art. 21 al. 4 LPGA permet la réduction ou la suppression des prestations 
temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose ou ne participe 
pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement 
susceptible d'améliorer sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de 
gain. Cela présuppose une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences 
juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable. 
b. En l'occurrence, les conditions pour une réduction des prestations ne sont 
manifestement pas remplies, en l'absence de mise en demeure. 
Il ne pourrait par ailleurs s'agir uniquement d'une réduction correspondant aux frais 
de garde. En effet, même si le recourant pouvait assumer la garde du dernier né, 
cela ne changerait rien au fait que le taux de travail exigible de son conjoint ne 
dépasse pas 50%. En effet, le recourant ne présente pas seulement un diabète, mais 
également un retard mental léger, un syndrome douloureux somatoforme persistant, 
un épisode dépressif moyen, un syndrome de Francheschetti Klein et un trouble 
mixte des acquisitions scolaires, raison pour laquelle une rente d'invalidité entière 
lui a été attribuée. Au degré de la vraisemblance prépondérante, il doit être admis 
dans ces circonstances qu'il ne peut pas suppléer totalement son épouse dans les 
soins et l'éducation des sept enfants, dont un souffre de surcroît d'un handicap. 
Les troubles précités empêchent du reste vraisemblablement le recourant de prendre 
soin de lui au mieux pour stabiliser son diabète, de sorte qu'il est douteux que cette 
omission puisse être considérée comme une faute. 
11. Quant au gain potentiel, l’intimé l'a déterminé à CHF 41’343.- en se fondant sur la 
convention collective de travail du secteur du nettoyage pour le canton de Genève. 
Dans la mesure où cela correspond à l'activité exercée précédemment, cela n'est pas 
critiquable. 


 
 
 
 
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Le revenu hypothétique de l’épouse se monte ainsi, pour la période à compter du 1er 
janvier 2014, à CHF 20'671.50 (1/2 de CHF 41’343.-), desquels il convient de 
déduire CHF 4'000.-. Par conséquent, un gain potentiel de CHF 16'671.50 doit être 
retenu dans le calcul des prestations complémentaires. 
Cela étant, il y lieu de renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il procède à un nouveau 
calcul des prestations complémentaires en prenant en considération le montant 
susmentionné à titre de gain potentiel. 
12. Le recourant conteste également le montant mentionné par l’intimé à titre 
d’allocations familiales et produit des attestations démontrant qu’il a reçu, pour six 
de ses enfants, CHF 2'200.- par mois de janvier à juillet 2013. 
L’intimé ne livre aucune argumentation permettant de comprendre les raisons pour 
lesquelles il s’est écarté de ces chiffres, lesquels correspondent au demeurant à ceux 
figurant à l’art. 8 al. 2 let. a et al. 4 let. b de la loi genevoise sur les allocations 
familiales du 1er mars 1996 (LAF – J 510). 
Ce grief est donc bien fondé, de sorte que le montant des allocations familiales à 
retenir est de CHF 26'400.-. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision sur 
opposition du 21 mai 2014 annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour nouveau 
calcul des prestations et nouvelle décision au sens des considérants. 
La cause est également renvoyée à l'intimé pour statuer sur l'opposition, formée 
implicitement par le recourant dans le cadre du présent recours, aux deux décisions 
du 21 mai 2014. 
14. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, annule la décision sur opposition du 21 mai 2014 et renvoie 
la cause à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
3. Renvoie la cause également à l'intimé pour statuer sur les oppositions formées à ses 
décisions du 21 mai 2014. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations 
complémentaires 
fédérales, 
par 
la 
voie 
du 
recours 
constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le