ge_gerichte · AARP/234/2024 · 2024-07-17 · fr


Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Gaëlle VAN HOVE, juge, Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant ; 
Madame Audrey FONTAINE, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22599/2016 
AARP/234/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 17 juillet 2024 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, KÖNEMANN 
& VON FLÜE, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, 
appelante principale et intimée sur appel joint, 
 
B______, domicilié ______, comparant par Me C______, avocate, 
appelant joint et intimé sur appel principal, 
 
contre le jugement JTDP/1335/2023 rendu le 17 octobre 2023 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 


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P/22599/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, B______ appelle du jugement du 17 octobre 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'abus de confiance, s'agissant des 
montants transférés sur son compte personnel les 3 janvier (CHF 7'900.-), 16 janvier 
(CHF 1'500.-) et 1er mars 2013 (CHF 5'000.- ; art. 138 ch. 1 du code pénal [CP]), 
mais acquitté d'abus de confiance pour le surplus, condamné à une peine pécuniaire 
de 90 jours-amende à CHF 80.- l'unité, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à payer à 
A______ CHF 14'400.- à titre de réparation du dommage matériel et CHF 1'033.90 
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, 
cette dernière ayant été déboutée de ses conclusions civiles et en indemnisation. 
Diverses mesures de confiscation, de restitution et de levées des séquestres ont été 
ordonnées et B______ a été condamné aux frais de la procédure en CHF 3'212.-, ses 
conclusions en indemnisation étant rejetées. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à ce que B______ soit 
reconnu coupable du chef d'abus de confiance pour les faits dont il a été acquitté et 
contestant les montants alloués à titre de réparation de son dommage matériel et de 
juste indemnité, ainsi que le déboutement de ses conclusions en indemnisation du tort 
moral. 
 
b. Dans le délai légal, B______, forme appel joint, concluant à son acquittement, 
ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure, les frais de la procédure préliminaire et de 
première instance devant être laissés à la charge de l'Etat et ceux d'appel à la charge 
de A______. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 26 avril 2023, il est reproché 
ce qui suit à B______ : 
 
Entre les 1er janvier et 28 mai 2015, à Genève, il a retiré, puis transféré l'argent se 
trouvant sur les comptes bancaires ouverts auprès de [la banque] D______ 
n° 1______ (compte courant) et n° 2______ (compte épargne) détenus conjointement 
par feu E______ et A______, et s'est approprié sans droit ces valeurs patrimoniales 
ainsi qu'une partie de l'argent se trouvant dans le coffre-fort de A______, se 
procurant ainsi un enrichissement illégitime d'au moins CHF 469'000.- au détriment 
de A______ et de l'hoirie de E______. En particulier, il lui est reproché d'avoir : 
- 
retiré du compte courant D______ n° 1______, entre les 2 janvier et 8 mai 2015, 
par tranches de CHF 5'000.-, une somme totale de CHF 384'000.- dont seul un 
montant de l'ordre de CHF 15'000.- a été affecté au paiement des factures de 
A______ et feu E______, laissant ainsi, au 28 mai 2015, un solde de 


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CHF 7'403,85 sur le compte courant D______ n° 1______ et s'appropriant la 
somme totale de CHF 369'000.-. 
- 
transféré, en utilisant l'accès e-banking de A______, depuis le compte épargne 
D______ n° 2______ sur le compte courant D______ n° 1______, afin de 
poursuivre les retraits en espèces, les montants suivants : 
o le 5 janvier 2015, une somme de CHF 100'000.-, majorée des frais 
bancaires en CHF 250.- ; 
o le 25 février 2015, une somme de CHF 100'000.-, majorée des frais 
bancaires en CHF 500.- ; 
o le 20 mars 2015, une somme de CHF 200'000.- [recte : CHF 120'000.-], 
majorée des frais bancaires en CHF 600.- ; 
o le 20 avril 2015, une somme de CHF 40'000.-, majorée des frais bancaires 
en CHF 200.- ; 
o le 28 mai 2015, une somme de CHF 2'400.-, majorée des frais bancaires 
en CHF 12.-. 
- 
pris la somme de CHF 100'000.- qui se trouvait dans le coffre-fort de A______ et 
de se l'être ainsi appropriée, dans le but de se procurer un enrichissement 
illégitime. 
Il a transféré, sans droit sur son compte personnel, en vue de s'approprier ces 
montants et de s'enrichir, les sommes de CHF 7'900.-, CHF 1'500.-, et CHF 5'000.-, 
les 3 janvier, 16 janvier et 1er mars 2013. 
Il a convaincu A______ de lui donner une somme de CHF 63'000.- prélevée dans le 
coffre-fort pour s'acheter un véhicule afin de la transporter, notamment à ses rendez-
vous médicaux, et s'est approprié cet argent sans l'affecter à la destination convenue, 
soit sans acheter de véhicule, afin de se procurer un enrichissement illégitime. 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
i. Du contexte du dépôt de plainte 
a.a. Le 1er décembre 2016, une procédure pénale a été ouverte contre A______, née 
le ______ 1948, du chef d'abus de confiance à la suite d'une dénonciation déposée 
par l'Office des faillites le même jour. 
 
Il lui était reproché d'avoir, à Genève, entre le ______ avril 2015, jour du décès de 
son compagnon, feu E______, et le 14 janvier 2016, jour de la liquidation de la 
succession, tenté de s'approprier sans droit et au détriment de l'hoirie, les avoirs de 
qui se trouvaient sur les comptes bancaires D______ n° 1______ (compte courant) et 
n° 2______ (compte épargne) dont le défunt était cotitulaire. 
 
Suite à la demande de remboursement de l'Office des faillites du 17 mars 2016, 
A______ a répondu, sous la plume de son conseil, le 28 avril suivant, que l'argent au 
crédit des comptes était sa seule propriété, le défunt n'ayant plus perçu de revenus 
depuis 1982, que la rente AVS de celui-ci était versée sur son compte bancaire 
personnel et que les prélèvements effectués sur ces deux comptes joints l'avaient été 
par un tiers, lequel s'était indûment approprié l'argent. 
 
Entendue par la police en qualité de prévenue le 27 septembre 2017, A______ a 
expliqué en substance que B______ qu'elle connaissait depuis 2011 ou 2012, lui 
avait donné des cours d'informatique puis l'avait aidée dans ses tâches quotidiennes, 
notamment pour effectuer des retraits d'argent sur le compte courant D______ 
n° 1______ dont elle et son compagnon, feu E______, étaient cotitulaires, de sorte 
qu'elle lui avait parfois prêté sa carte bancaire. E______ avait été hospitalisé entre les 
1er janvier et ______ avril 2015, et elle-même, entre les 22 janvier et 28 mai 2015. 
Dès l'hospitalisation de feu E______, B______ avait disposé des clés de leur 
logement et s'était occupé de payer les factures au moyen de la carte bancaire qu'elle 
lui avait confiée. A sa sortie d'hôpital, même s'il l'avait volée, ils étaient restés en 
contact, et il venait parfois à son domicile pour lui faire à manger et s'occuper de ses 
factures. Isolée, elle s'était sentie dépendante de lui. Vers la fin de l'année 2015, elle 
avait commencé à fréquenter un homme et avait arrêté de parler à B______. Elle a 
porté plainte pour ces faits, ce qu'elle n'avait initialement pas souhaité faire car le 
précité avait un enfant, était jeune et elle ne voulait pas qu'il aille en prison. 
Finalement, sous pression de toute part, elle avait accepté de révéler son identité. 
 
a.b. Par ordonnance du 1er juin 2021, le MP a classé les faits reprochés à A______, 
dès lors qu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'avait été étayé (art. 319 
al. 1 let. a du code de procédure pénale [CPP]). Il pouvait être uniquement retenu que 
A______ avait donné accès à B______ aux valeurs patrimoniales qu'elle détenait 
conjointement avec feu E______ au début du mois de janvier 2015, soit avant le 


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décès de son compagnon, et fourni, à ce moment-là, des instructions relatives au 
paiement de leurs factures et à l'utilisation des valeurs confiées, de sorte qu'il ne 
pouvait en être déduit qu'elle avait voulu le déterminer à commettre un abus de 
confiance au détriment de feu E______ pour son propre profit. 
 
ii. Des retraits et transferts d'argent, ainsi que du coffre-fort 
 
b.a. Devant la police, le MP et le premier juge, A______ a déclaré, tout en se 
montrant émue et en donnant des explications souvent contradictoires et confuses, 
qu'avant son hospitalisation, elle avait demandé à B______ de retirer CHF 5'000.- 
par mois de son compte afin de payer ses factures, puis CHF 5'000.- par semaine 
lorsqu'elle s'était retrouvée à l'hôpital, E______ lui ayant affirmé : "sors l'argent, il 
est à toi". Durant son hospitalisation, B______ avait réglé un montant total d'environ 
CHF 33'000.- de factures. Elle n'avait pas donné un accès e-banking à B______ sur 
ses comptes ; il lui avait remis un document qu'elle avait signé sans faire attention, 
ayant toute confiance en lui. 
Après avoir passablement varié à ce sujet, elle a indiqué que B______ lui avait 
proposé d'acheter, en 2012 ou 2013, un coffre-fort afin d'y mettre l'argent liquide 
qu'il retirait pour elle de son compte courant. Elle a d'abord déclaré qu'il avait prélevé 
environ CHF 100'000.- qu'il avait placé dans le coffre. Elle s'était intégralement 
servie de cet argent pour payer des factures jusqu'en août 2017. Avant son 
hospitalisation, CHF 600'000.- se trouvaient encore sur son compte, somme qu'elle a 
par la suite estimée à CHF 850'000.- devant le premier juge. Elle a ensuite expliqué 
au MP qu'à son entrée et à sa sortie de l'hôpital, CHF 200'000.- se trouvaient dans le 
coffre, alors que B______ lui avait dit qu'il y avait CHF 600'000.-, de sorte qu'il avait 
volé l'intégralité de l'argent qu'il avait retiré. Lorsqu'elle l'avait appelé pour lui 
demander où se trouvait le reste de l'argent, il lui avait répondu avoir déposé dans le 
coffre tout ce qu'il avait retiré. Elle est revenue sur ses déclarations en ce qu'elle 
n'avait pas souvenir d'avoir ouvert le coffre à sa sortie de l'hôpital au motif qu'il se 
trouvait chez la sœur de B______. Elle a ensuite déclaré que ce dernier lui avait 
rendu le coffre au mois de novembre 2015 et qu'elle n'avait découvert le manque 
d'argent qu'en 2016 ou 2017. Elle n'avait pas appelé la police immédiatement car elle 
était naïve et ne savait pas comment cela fonctionnait. 
b.b. Devant le premier juge, elle a conclu, au titre de conclusions civiles, au 
remboursement par le prévenu "des sommes indûment prélevées, soit, selon l'acte 
d'accusation du 26 avril 2023, à tout le moins la somme de CHF 469'000.-", ayant 
confirmé devant le MP, le 19 janvier 2022, vouloir participer à la procédure pénale 
comme partie plaignante au pénal et au civil. 
 
c.a. Il ressort des extraits du compte courant D______ n°1______ détenu 
conjointement par feu E______ et A______, qu'à partir du 11 mai 2013 des sommes 


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de CHF 1'000.- ont été retirées à diverses reprises dans une journée et plusieurs fois 
par mois depuis différents bancomats (par exemple 5 x CHF 1'000.- le 12 juin 2013 
ou encore 5 x CHF 1'000 le 2 juin 2013). 
Entre les 2 janvier et 8 mai 2015, la somme totale de CHF 384'000.- a été retirée 
dudit compte via des distributeurs, principalement par tranches de CHF 5'000.-, 
presque quotidiennement, depuis différents sites, dont à 43 reprises, entre les 
5 février et 19 avril 2015, celui des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 
En parallèle, cinq versements d'un montant total de CHF 362'400.- ont été transférés, 
du 5 janvier au 28 mai 2015, via l'espace e-banking du compte épargne du couple 
D______ n° 2______ sur leur compte courant D______ n°1______. 
c.b. Selon le livret de récépissés de La Poste produit par A______, un montant 
d'environ CHF 13'000.- a été affecté au paiement de ses factures entre les 2 février et 
1er juin 2015, étant relevé que les paiements du loyer de l'appartement de la précitée, 
d'un montant mensuel de CHF 350.-, n'y sont pas inscrits. 
c.d. Après une première perquisition infructueuse effectuée le 26 juillet 2018 au 
domicile de A______, le coffre-fort a finalement été retrouvé vide, le 29 mars 2021, 
dans sa cave. 
c.e. Le testament de A______, daté du 20 janvier 2015, a été retrouvé, le 17 juillet 
2018, chez B______. A la lecture de ce document, la précitée instituait feu E______ 
héritier de sa succession, puis B______. 
Lors de cette perquisition, les forces de l'ordre ont également pu constater que le 
couple B______ possédait de nombreux objets de valeur, tels que des montres, de la 
maroquinerie, des chaussures, du prêt à porter, ainsi que des cosmétiques. Interrogée 
à ce sujet, l'épouse de B______ a expliqué qu'elle était une acheteuse compulsive et 
faisait de nombreux achats en périodes de soldes. 
d. B______ a indiqué à la police, au MP et au premier juge avoir rencontré en 2007 
A______, à laquelle il avait rendu divers services de plus en plus fréquemment, à 
savoir faire ses courses, acheter des médicaments, s'occuper de son compagnon 
lorsqu'elle s'absentait, notamment le doucher, ou encore préparer leurs repas. Il 
n'avait jamais été rémunéré mais avait reçu une poussette, ainsi que les sommes de 
CHF 100.- et CHF 10'000.-, étant précisé qu'il n'a pas immédiatement évoqué ce 
dernier cadeau devant la police. En 2008, elle avait commencé par lui donner des 
espèces pour qu'il puisse régler ses paiements, avant de lui confier en 2012 sa carte 
bancaire, qu'il devait ensuite lui rendre, pour qu'il puisse retirer de l'argent de son 
compte, entre CHF 15'000.- à CHF 20'000.-, qu'il lui remettait en main propre. Il est 
revenu sur ses déclarations en ce qu'elle lui avait en fait déjà donné sa carte en 2008. 


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Lorsqu'elle avait été hospitalisée, elle lui avait confié sa carte. Elle avait insisté pour 
qu'il retire quotidiennement de son compte courant la somme de CHF 5'000.-, 
correspondant à la somme maximale autorisée, car elle voulait "vider le compte" et 
éviter que l'Etat ne lui prenne tout son argent. Il avait accepté car elle le lui avait 
demandé et il pensait qu'elle était autorisée à agir de la sorte, dès lors que son nom 
figurait sur la carte bancaire liée au compte joint. Il avait payé ses factures, soit 
CHF 12'000.-, à l'aide de cet argent et avait placé le solde, à sa demande, chez lui 
dans un coffre-fort qu'ils avaient acheté ensemble en 2012. Lorsque le compte 
arrivait à son solde, il procédait à un virement via l'espace e-banking du compte 
épargne de la partie plaignante pour pouvoir continuer à effectuer des retraits sur le 
compte courant. Il n'avait jamais compté l'argent qui se trouvait dans le coffre, même 
lorsqu'il le lui avait restitué à sa sortie d'hôpital, mais elle ne s'était jamais plainte. Il 
n'avait jamais utilisé l'argent de A______ à son profit. Il s'était occupé des paiements 
de A______ jusqu'au 29 décembre 2015, au regard du livret de récépissés de la Poste 
qui faisait état des factures payées et sur lequel son écriture apparaissait. A sa sortie 
de l'hôpital, elle était venue vivre chez lui quelques jours. Ils avaient gardé de bonnes 
relations jusqu'à la fin de l'année 2015, soit avant qu'elle ne trouve de nouveaux amis. 
iii. Des versements d'argent sur le compte personnel du prévenu 
e. Selon elle, A______ n'avait pas été informée des trois transferts effectués en 
faveur du compte personnel de B______ en 2013. Des fenêtres avaient bien été 
remplacées, avant son hospitalisation. Elle avait également acheté un lit, un 
téléphone, ainsi qu'une tablette, que le prévenu avait payés avec son argent. En 
revanche, l'ordinateur et l'imprimante n'avaient pas été acquis pour son compte. 
f. Il ressort des relevés bancaires que les sommes suivantes, soit CHF 7'900.-, le 
3 janvier 2013, CHF 1'500.-, 16 janvier 2013 et CHF 5'000.-, le 1er mars 2013, ont 
été transférées du compte courant D______ n° 1______ sur le compte personnel de 
B______, par le biais de l'espace e-banking de A______. 
g. B______ a indiqué au MP, dans un premier temps, le 19 janvier 2022, que le 
versement de CHF 7'900.- correspondait à un prêt d'un montant pris "au hasard" qu'il 
avait effectué pour tester l'e-banking de la partie plaignante. Il le lui avait rendu par 
virement bancaire. En revanche, il ne se souvenait pas avoir effectué des transferts de 
CHF 1'500.- et CHF 5'000.-. Il n'avait d'ailleurs jamais détenu plus de CHF 5'000.- 
sur son compte personnel. Réentendu et mis en prévention par le MP, le 24 janvier 
2023, il a finalement expliqué que le versement de CHF 7'900.- était destiné à 
remplacer trois fenêtres que feu E______ avait cassées. Il avait toutefois restitué cet 
argent par virement ou en espèces à A______ car les délais de livraison étaient trop 
longs. Le deuxième virement de CHF 1'500.- avait servi à l'achat d'un téléphone 
portable ou d'une tablette pour A______. Les CHF 5'000.- avaient permis à celle-ci 
d'acquérir un deuxième ordinateur et une imprimante multifonction. Il a ensuite 


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précisé au premier juge que ce montant avait également servi à acheter un lit. Il s'est 
toutefois montré incapable d'expliquer pour quelle raison ces sommes avaient été 
transférées sur son compte personnel. 
iv. De la voiture 
h. A______ avait consenti à ce que B______ s'achète une voiture afin de leur rendre 
visite. Il n'avait jamais été question qu'elle lui verse un salaire ou autres 
compensations financières pour son aide, hormis cette voiture. Elle a précisé au 
premier juge que l'intéressé l'avait "obligée" à lui payer une automobile. 
i. De son côté, B______ a déclaré qu'elle lui avait donné la somme de CHF 63'000.- 
pour acquérir une voiture afin de faciliter ses déplacements. Sa situation financière 
n'étant toutefois pas assez stable, il avait préféré garder l'argent, qui représentait un 
"cadeau", et utiliser l'automobile de sa sœur. 
C. 
a. Aux débats d'appel, A______ persiste dans ses conclusions, hormis s'agissant du 
montant de ses conclusions civiles qu'elle chiffre désormais à CHF 369'000.-, 
confirmant qu'elle ne réclamait pas le remboursement des trois versements en faveur 
du compte personnel du prévenu. 
 
En 2011, elle avait ouvert les deux comptes D______ dont E______ et elle étaient 
cotitulaires. Les fonds que E______ y avait transférés provenaient de l'argent remis 
par ses oncles. De manière peu compréhensible et souvent contradictoire, elle a 
expliqué, avant de se rétracter, avoir demandé au prévenu de faire des retraits 
d'argent réguliers après le décès de son compagnon. Il avait fait ce qu'il avait voulu 
avec sa carte bancaire qu'il avait dérobée chez elle à son insu durant son 
hospitalisation. Elle n'avait jamais utilisé son e-banking ni sa carte pour procéder à 
des versements. 
 
Par la voix de son conseil, elle expose que sa vulnérabilité et sa naïveté avaient fait 
d'elle une proie idéale. Sa décision d'instituer le prévenu héritier démontrait du reste 
la confiance totale qu'elle lui témoignait et l'emprise qu'il avait sur elle. Si ses 
explications étaient, certes, peu claires et confuses, celles du prévenu, en particulier 
s'agissant des fenêtres, du coffre-fort ou encore des contreparties reçues, n'étaient ni 
crédibles, ni consistantes, et ses différentes déclarations attestaient non seulement de 
son habileté à mentir aux autorités, mais également de son manque d'intégrité. En 
tenant compte des abus de confiance intervenus en 2013, il était difficile de croire 
qu'il lui eût remis le coffre-fort sans "accusé de réception", alors même qu'il ne 
pouvait lui avoir échappé qu'elle manquait déjà à cette époque de cohérence. La 
présence d'effets de luxe retrouvés au domicile du prévenu, compte tenu de ses 
revenus modestes, était plus que troublante. 


- 9/21 - 
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b. B______ persiste dans ses conclusions et requiert une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en CHF 20'554.75, 
soit CHF 16'535.70 pour la procédure préliminaire et de première instance (42h54 x 
CHF 400.- + 7h12 x CHF 350.- + CHF 1'147.70 de TVA + CHF 438.00 frais de 
copies) et CHF 4'019.05 pour celle d'appel (9h18 x CHF 400.- + CHF 43.10 de TVA 
à 7.7% + CHF 255.95 de TVA à 8.1%). Il conclut au rejet de l'appel principal. 
 
Il savait que E______ était initialement seul titulaire des deux comptes litigieux, 
l'ayant aidé à remplir ses déclarations fiscales en 2006 ou 2007. Devant la police, 
stressé, il n'avait pas immédiatement évoqué l'argent reçu pour l'achat de la voiture, 
mais uniquement la poussette et les sommes de CHF 100.- et CHF 10'000.-, offertes 
par la plaignante plus récemment. Elle ne lui avait jamais indiqué qu'il manquait de 
l'argent dans le coffre-fort, ni même informé des requêtes de l'Office des faillites. Il 
avait utilisé les trois montants qu'il avait virés sur son compte personnel pour 
effectuer des achats pour elle. Il n'avait jamais effectué de paiement au moyen de son 
e-banking, ni même de sa carte de crédit. S'agissant des fenêtres, il avait eu de la 
peine à trouver une entreprise, laquelle avait réclamé un acompte. Il avait continué à 
entretenir des contacts réguliers avec l'appelante durant toute l'année 2015, puis 
uniquement par téléphone jusqu'à ce qu'elle consulte un avocat. Entre 2008 et 2015, 
son épouse avait travaillé comme vendeuse chez F______, ainsi que dans différentes 
enseignes de prêt-à-porter. Cette procédure l'avait beaucoup fatigué ainsi qu'éloigné 
des membres de sa famille. 
 
Par la voix de son conseil, il soutient que son refus de faire appel ne devait pas être 
interprété comme un aveu de culpabilité mais témoignait de sa grande lassitude. La 
plaignante, qui n'avait pas pris de conclusions à cet effet, devait dans tous les cas être 
renvoyée à agir par la voie civile s'agissant de la somme de CHF 14'400.- relative 
aux trois versements, ainsi que de celle de CHF 63'000.- offerte pour l'achat d'une 
voiture. Alors que l'appelante, qui avait bénéficié d'une ordonnance de classement, 
avait été indemnisée, le prévenu avait quant à lui été condamné à assumer la totalité 
des frais de procédure, ainsi que ceux d'avocat, bien que le premier juge eut retenu 
des torts partagés. La violation du principe de célérité était manifeste et il devait en 
être tenu compte en cas de condamnation. S'agissant des trois transferts sur le compte 
du prévenu, sur lesquels il avait été interrogé plus de dix ans après les faits, la 
plaignante avait confirmé que les achats évoqués par ce dernier étaient bien 
intervenus, de sorte qu'il devait être acquitté au bénéfice du doute. Son acquittement 
concernant les faits relatifs au coffre-fort devait être confirmé, dans la mesure où 
l'appelante avait admis qu'il contenait une somme identique avant et après son 
hospitalisation. Il n'aurait en outre eu aucun mobile, contrairement à la plaignante, à 
vider les comptes dont il était seul héritier, le MP n'étant d'ailleurs par parvenu à 
établir dans son ordonnance de classement si cette dernière était autorisée ou non à 
s'approprier l'argent se trouvant sur ces deux comptes. Les retraits avaient commencé 
bien avant l'hospitalisation de l'appelante, soit à partir de mai 2013, ce qui démontrait 
la volonté d'appropriation de celle-ci. Par ailleurs, si le prévenu avait réellement 


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dérobé les fonds se trouvant dans le coffre-fort, elle ne serait pas allée s'installer chez 
lui à sa sortie de l'hôpital, aurait repris sa carte bancaire bien avant la fin de l'année 
2015, et aurait surtout porté plainte avant d'être elle-même mise en cause. Il avait 
utilisé à une autre fin l'argent offert pour acquérir une automobile, ce qui ne 
constituait pas une infraction selon la jurisprudence, puisqu'il ne s'agissait pas 
d'argent confié qu'il aurait détourné. 
 
c. Le MP s'en rapporte à justice sur appel principal et conclut au rejet de l'appel joint. 
 
Il s'agissait d'un cas typique de parole contre parole. D'un côté, les déclarations du 
prévenu étaient de pure circonstance et, de l'autre, celles de la plaignante étaient 
confuses. Les deux parties avaient un intérêt à s'approprier l'argent, puisque le 
prévenu, opportuniste, avait une situation financière difficile, alors que l'appelante 
avait un intérêt successoral et fiscal évident. Concernant les trois versements, au sujet 
desquels le prévenu avait passablement varié, les faits étaient documentés. Le 
prévenu s'en était pris aux "économies de toute une vie" d'une personne vulnérable et 
dépendante de lui, étant précisé qu'il n'avait pas hésité à intensifier les retraits durant 
l'hospitalisation du compagnon de la plaignante, si bien que la peine devait être 
confirmée. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP), étant précisé que la partie plaignante a qualité 
pour former appel sur la culpabilité indépendamment de la prise de conclusions 
civiles, ce non seulement pour contester un acquittement, mais également pour 
remettre en cause la qualification juridique retenue contre le prévenu par le tribunal 
de première instance (ATF 139 IV 84 = SJ 2013 I 307). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 


- 11/21 - 
P/22599/2016 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit 
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point 
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; 145 IV 154 consid. 1.1). 
2.1.2. Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquelles les déclarations 
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires 
de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 = JdT 2012 IV ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 
consid. 2.1.1; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 
consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5). 
Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 ; 
6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre 
appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3). 
Le juge doit en particulier se forger une conviction aussi bien sur les premières 
déclarations du prévenu, respectivement d'un témoin, que sur les nouvelles, valant 
rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles l'intéressé a modifié ses 
déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 
consid. 1.2 ; 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1). 
2.2. Selon l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, quiconque, sans droit, emploie à son profit ou au 
profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui ont été confiées, est puni d’une 
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 


- 12/21 - 
P/22599/2016 
2.2.1. Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, 
autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, 
conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne 
puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge 
pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de 
la remettre (ATF 143 IV 297 consid. 1.3 ; 133 IV 21, consid. 6.2). Le comportement 
délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions 
reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1). 
L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui 
a confié la valeur à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et 
conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi caractéristique de l'abus de 
confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre 
clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance 
(ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 ; 121 IV 23 consid. 1c ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1443/2021 du 13 février 2023 consid. 1.1.2). 
Pour que l'on puisse parler d'une somme confiée, il faut que l'auteur agisse comme 
auxiliaire du paiement ou de l'encaissement, en tant que représentant direct ou 
indirect, notamment comme employé d'une entreprise, organe d'une personne morale 
ou fiduciaire, et non qu'il reçoive l'argent pour lui-même, en contrepartie d'une 
prestation qu'il a fournie pour son propre compte même s’il doit ensuite verser une 
somme équivalente sur la base d’un rapport juridique distinct ; l'inexécution de 
l'obligation de reverser une somme ne suffit pas à elle seule pour constituer un abus 
de confiance (ATF 133 IV 21 consid. 7.2 ; 118 IV 239 consid. 2b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_595/2022 du 2 juin 2023 consid. 2.1.1). Ainsi, il n'y a pas d'abus de 
confiance de la part du patient qui encaisse la prestation de sa caisse maladie, mais 
ne paie pas la facture de la clinique (ATF 117 IV 256), ni lorsqu'un aubergiste 
encaisse la taxe de séjour sur sa facture, mais n'en verse pas le montant à 
l'administration (ATF 106 IV 355). 
Bien que cet élément ne soit pas explicitement énoncé par l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, la 
disposition exige que le comportement adopté par l'auteur cause un dommage, qui 
représente en l'occurrence un élément constitutif objectif non écrit (ATF 111 IV 19 
consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_38/2023 du 13 avril 2023 consid. 2.1). 
2.2.2. Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 
118 IV 32 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_595/2022 du 2 juin 2023 
consid. 2.1.2). 
2.3. En l'espèce, les déclarations des parties, bien que particulièrement confuses 
s'agissant de la plaignante et fluctuantes pour le prévenu, ne se contredisent en 


- 13/21 - 
P/22599/2016 
définitive nullement et ne permettent pas de mettre à mal la version des faits de 
l'intimé. 
2.3.1. Ainsi, il peut être retenu qu'à compter de son entrée à l'hôpital et de celle de 
son compagnon, soit dès janvier 2015, la partie plaignante a confié de manière 
permanente sa carte bancaire au prévenu pour qu'il se charge de s'acquitter de ses 
paiements directement au guichet postal, n'étant plus en mesure de le faire elle-
même. Elle a en effet plusieurs fois dit avoir eu une entière confiance en cet ami 
qu'elle connaissait de longue date et qui les assistait, feu E______ et elle-même, tant 
dans les tâches du quotidien (courses, transports, douches, achats de médicaments) 
que sur les aspects financiers (déclarations fiscales, paiements de factures, achats 
d'objets pour la maison). L'intimé a d'ailleurs scrupuleusement inscrit dans le livret 
de récépissés postal de l'intéressée les paiements intervenus entre les 2 février et 
1er juin 2015, ce qui n'aurait aucun sens si, comme elle l'a déclaré devant la Cour, il 
avait agi à son insu. Dans ce contexte et pressentant qu'il restait peu de temps à son 
compagnon, lequel est d'ailleurs décédé le ______ avril 2015, elle a chargé le 
prévenu de procéder régulièrement à des retraits importants (entre CHF 1'000.- et 
CHF 5'000.-) sur leur compte courant, mission qu'elle avait déjà amorcée en mai 
2013, et d'y effectuer des versements depuis leur compte épargne, afin de soustraire 
ces fonds de la succession du mourant et d'éventuelles prétentions fiscales, ce qu'elle 
a admis avant de se rétracter. En parallèle, le 20 janvier 2015, elle a modifié son 
testament, en instituant l'intimé héritier. Compte tenu de l'ampleur des retraits et pour 
en assurer leur sécurité, les parties sont convenues de placer l'argent dans un coffre-
fort que le prévenu a remis à la plaignante à sa sortie de l'hôpital, soit autour de fin 
mai 2015. 
Ce n'est qu'un an plus tard que l'appelante, alors mise en cause par l'Office des 
faillites, a expliqué que les fonds avaient été prélevés durant son hospitalisation par 
un tiers, qui les avaient détournés à son profit. Elle n'a révélé l'identité de cet 
individu que le 27 septembre 2017 devant la police, avant de déposer plainte à son 
encontre, expliquant qu'il s'était également approprié l'argent qui se trouvait 
initialement dans son coffre-fort. 
Face aux éléments du dossier, en particulier aux dénégations du prévenu, les 
déclarations de l'appelante n'emportent pas conviction pour plusieurs raisons. La 
lenteur du processus de dévoilement, tout comme son contexte, ne plaident pas en 
faveur de sa sincérité mais s'apparentent davantage à une démarche tendant à la 
mettre hors de cause. En outre, à supposer qu'elle eût pris conscience après être sortie 
de l'hôpital, sans qu'il ne soit possible de comprendre à quel moment précisément, 
des actes malveillants dont elle aurait été victime, il est surprenant qu'elle eut 
emménagé chez le prévenu, qui a continué à s'occuper de ses paiements et avec 
lequel elle est restée en bons termes, à tout le moins jusqu'à la fin de l'année 2015. En 
tout état, il est impossible sur la seule base des déclarations de la plaignante de 
retenir un quelconque dommage, tant s'agissant des retraits intervenus durant son 


- 14/21 - 
P/22599/2016 
hospitalisation que de l'argent qui se trouvait initialement dans le coffre qu'elle a 
déplacé et qui n'a été découvert que lors de la seconde perquisition au mois de mars 
2021, cele-ci n'ayant cessé de varier au sujet des montants prétendument dérobés, 
mais également de l'existence même d'un quelconque préjudice. 
Certes, certaines révélations du prévenu et plusieurs éléments interpellent, en 
particulier le concours porté à la plaignante pour vider précipitamment l'intégralité 
des comptes litigieux alors qu'il prétend avoir toujours su que feu E______ en était le 
titulaire initial, l'omission de toute demande de confirmation écrite à la remise du 
coffre, malgré les montants en jeu et le fait que l'appelante était vraisemblablement 
déjà quelque peu confuse, les objets de valeurs retrouvés à son domicile, en dépit de 
ses revenus modestes, ou encore l'absence de contrepartie, hormis quelques 
exceptions, qu'il n'a pas immédiatement évoquées (CHF 63'000.- pour une voiture 
[voir infra ch. 2.3.3.], poussette, CHF 100.- et CHF 10'000.-), malgré sa dévotion 
tout au long de ces années. 
Néanmoins, compte tenu de l'incohérence, mais surtout de l'importante confusion des 
déclarations de l'appelante et en l'absence d'éléments objectifs au dossier, ces seules 
imprudences et/ou particularités ne suffisent pas pour le condamner, de sorte que son 
acquittement du chef d'abus de confiance pour les faits relatifs aux retraits et 
transferts d'argent (CHF 369'000.-), ainsi qu'au coffre-fort (CHF 100'000.-) sera 
confirmé au bénéfice du doute et l'appel rejeté. 
2.3.2. Il convient par ailleurs de relever que le prévenu n'a été entendu par les 
autorités que le 19 janvier 2022, avant d'être mis en prévention le 24 janvier suivant, 
soit près de dix ans après les trois versements effectués sur son compte personnel les 
3 janvier (CHF 7'900.-), 16 janvier (CHF 1'500.-) et 1er mars 2013 (CHF 5'000.-), en 
utilisant l'accès e-banking de A______. 
Cette longue période permet d'expliquer les fluctuations et révélations tardives du 
prévenu, dont la plaignante fait grand cas, alors qu'elle-même n'avait nullement 
évoqué ces prétendus abus dans sa plainte initiale de septembre 2017. 
En outre, à nouveau, les versions des parties ne se contredisent pas, puisqu'elles 
s'accordent sur le fait que les réparations des fenêtres ont été faites et les articles, 
listés par le prévenu, soit le lit, le téléphone et la tablette, acquis pour le compte de la 
plaignante, hormis l'ordinateur et l'imprimante. 
Contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge, il n'apparaît pas 
invraisemblable que le prévenu eut dû procéder à des versements en ligne, contraires 
aux pratiques de l'intéressée, pour l'acquisition de ce type de biens, d'où le choix de 
transférer l'argent au préalable sur son compte afin de pouvoir effectuer des 
recherches internet appropriées et les paiements à sa convenance depuis son 


- 15/21 - 
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domicile, puisqu'à cette époque, il ne détenait pas encore de manière permanente la 
carte bancaire de la plaignante. 
Par conséquent, le prévenu sera acquitté du chef d'abus de confiance concernant ce 
complexe de faits, dès lors qu'il ne peut être retenu, au-delà de tout doute raisonnable 
qu'il a utilisé cet argent à son profit. 
L'appel joint sera partant admis et le jugement réformé en ce sens. 
2.3.3. Il est établi que la plaignante a donné CHF 63'000.- au prévenu afin qu'il 
puisse acquérir une automobile pour son propre compte, ceci dans le but de faciliter 
ses déplacements et d'encourager son assistance, cette dernière ayant d'ailleurs 
comparé ce présent à une compensation financière pour l'aide fournie par son ami. 
Bien que la finalité convenue entre les parties n'a pas été honorée, l'intéressé ayant 
choisi, compte tenu de sa situation financière, de ne pas acheter de voiture, cet argent 
ne peut être assimilé à des valeurs patrimoniales confiées, dans la mesure où il l'a 
reçu pour lui-même et non pour un tiers, ni même dans le cadre d'un contrat de prêt. 
Il n'avait donc pas l'obligation de conserver la contre-valeur reçue. 
L'acquittement du chef d'abus de confiance pour les faits relatifs à l'argent destiné à 
l'achat de la voiture sera donc également confirmé et l'appel rejeté sur ce point. 
3. 
3.1. Compte tenu de l'acquittement complet prononcé, les conclusions civiles en 
réparation du dommage matériel et en indemnisation du tort moral déposées par la 
partie plaignante seront rejetées (art. 122 al. 1 et 126 al. 1 let. b CPP a contrario), 
étant rappelé que cette dernière n'en a, dans tous les cas, pas pris tant s'agissant des 
trois versements effectués sur le compte personnel du prévenu que de l'argent destiné 
à l'achat d'une voiture. 
 
3.2. Ses prétentions en indemnité à l'encontre du prévenu pour la procédure 
préliminaire et de première instance seront également rejetées (art. 433 al. 1 CPP 
a contrario), la plaignante ayant renoncé à en faire valoir pour la procédure d'appel. 
4. 
Vu l'absence de faits pénalement relevant s'agissant du testament, il sera restitué. 
 
Les autres restitutions et levées de séquestres ordonnées par le premier juge seront 
confirmées. 
5. 
5.1.1. Si l'autorité pénale d'appel rend elle-même une nouvelle décision, elle se 
prononce d'office sur les frais fixés par l'autorité inférieure, selon l'art. 428 al. 3 CPP 
(AARP/230/2023 du 26 juin 2023 consid. 4.1.1). 


- 16/21 - 
P/22599/2016 
L'art. 427 al. 1 let. a CPP prévoit que les frais de procédure causés par les 
conclusions civiles de la partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci 
lorsque le prévenu est acquitté. Selon l'art. 427 al. 2 CPP, dont la lettre française est 
incorrecte (cf. ATF 147 IV 47 consid. 4.2.2), en cas d'infractions poursuivies sur 
plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante si le 
prévenu est acquitté et qu'il n'est pas astreint au paiement des frais. 
5.1.2. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé ; pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 5.1 ; 
6B_143/2022 du 29 novembre 2022 consid. 3.1). Seul le résultat de la procédure 
d'appel elle-même est déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 
5.2.1. S'agissant des frais relatifs à la procédure préliminaire et de première instance, 
ils ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante sur la base de l'art. 427 al. 2 
CPP, dès lors que l'infraction d'abus de confiance est punie d'office. 
Les conclusions civiles de la plaignante n'ont pas engendré de travail supplémentaire 
dans le cadre de l'instruction pénale autrement que de manière tout à fait accessoire. 
Il n'apparaît donc pas justifié de lui faire supporter des frais à ce titre. 
Il s'ensuit que l'ensemble des frais relatifs à la procédure préliminaire et de première 
instance imputé au prévenu sera laissé à la charge de l'État, étant précisé que le 
caractère discutable sur un plan moral de certains de ses agissements ne légitime 
juridiquement pas une mise à sa charge des frais au sens de l'art. 426 al. 2 CPP. 
5.2.2. En appel, la plaignante, qui succombe intégralement, supportera les 3/4 des 
frais de la procédure y relative, lesquels comprennent un émolument de CHF 2'000.-, 
le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
6. 
6.1.1. Selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
La question de l'indemnisation du prévenu doit être traitée en relation avec celle des 
frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de 
l'indemnisation. Cela a principalement pour conséquence que si le prévenu supporte 
les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle 
générale exclue (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). 


- 17/21 - 
P/22599/2016 
Ladite indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 
138 IV 205 consid. 1). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et 
adéquates (cf. ATF 139 IV 102 consid. 4.3 concernant la partie plaignante). 
L’indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où 
la procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1 et 6B_47/2017 du 13 décembre 
2017 consid. 1.1). La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de 
CHF 450.- (arrêt du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 ; 
ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) ou de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 
2014), notamment si l'avocat concerné a lui-même calculé sa prétention à ce taux-là 
(ACPR/377/2013 du 13 août 2013). Elle retient un taux horaire de CHF 350.- pour 
les collaborateurs (AARP/65/2017 du 23 février 2017). 
6.1.2. En vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser 
l'indemnité ou la réparation du tort moral prévues par l'art. 429 CPP, lorsque le 
prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu 
plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de 
l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. 
6.1.3. Selon l'art. 432 al. 1 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause peut demander 
à la partie plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les 
conclusions civiles. L'art. 432 CPP se conçoit à l'aune de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, 
dont on déduit que les frais de défense relatifs à l'aspect pénal sont en règle générale 
supportés par l'État, en conséquence du principe selon lequel l'État assume la 
responsabilité de l'action pénale. L'art. 432 CPP représente toutefois, sur ce plan, un 
correctif voulu par le législateur pour tenir compte des situations dans lesquelles la 
procédure est menée davantage dans l'intérêt de la partie plaignante ou lorsque celle-
ci en a sciemment compliqué la mise en œuvre (ATF 141 IV 476 consid. 1.1 ; 
139 IV 45 consid. 1.2 p. 47). 
6.1.4. Lorsque l'appel a été formé par la seule partie plaignante, on ne saurait perdre 
de vue le fait qu'il n'y a plus aucune intervention de l'État tendant à poursuivre la 
procédure en instance de recours. La situation est dans ce cas assimilable à celle 
prévue par l'art. 432 CPP, applicable à la procédure d'appel par le renvoi de 
l'art. 436 al. 1 CPP, dans la mesure où la poursuite de la procédure relève de la 
volonté exclusive de la partie plaignante. Il est donc conforme au système élaboré 
par le législateur que, dans un tel cas, ce soit cette dernière qui assume les frais de 
défense du prévenu devant l'instance d'appel. Dès lors, en cas de rejet de l'appel 
formé par la seule partie plaignante, les frais de défense du prévenu doivent être mis 
à la charge de celle-ci (ATF 139 IV 45 consid. 1.2, confirmé par l'ATF 141 IV 476 
consid.1.1). 


- 18/21 - 
P/22599/2016 
6.1.5. Les art. 429 et 433 CPP sont applicables aux prétentions en indemnisation des 
parties en appel (art. 436 al. 1 CPP). 
6.1.6. En application de l'art. 453 al. 1 CPP, les recours formés contre les décisions 
rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont régis par l'ancien droit de 
procédure, de sorte que l'art. 429 al. 3 CPP en vigueur depuis le 1er janvier 2024 n'est 
pas applicable à la présente cause. 
 
6.2. En l'espèce, le prévenu est intégralement acquitté, de sorte que le principe d'une 
indemnité lui est acquis. 
 
6.2.1. Durant la procédure préliminaire et de première instance, son conseil semble 
s'être limité à contester la réalisation de toute infraction, sans prendre de conclusions 
subsidiaires et donc sans discuter des conclusions civiles, de sorte qu'il ne saurait être 
fait application de l'art. 432 al. 1 CPP. 
 
Le prévenu sera donc indemnisé sur la seule base de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, étant 
précisé, à nouveau, qu'une éventuelle réduction ou refus ne saurait entrer en 
considération sur la base de l'art. 430 al. 1 let. a CPP (voir supra ch. 5.2.1). 
La note de frais et honoraires déposée par le prévenu pour les dépenses occasionnées 
pour sa défense pour la longue période allant du 18 juillet 2018 au 16 octobre 2023, 
paraît globalement adéquate. Il sera ainsi indemnisé à hauteur de CHF 16'535.70, 
TVA au taux de 7.7% (CHF 1'147.70) comprise. 
6.2.2. L'appel ayant été formé par la seule partie plaignante, celle-ci sera tenue 
d'assumer les frais de défense du prévenu. 
A nouveau, considéré dans sa globalité, l'état de frais produit par le conseil du précité 
paraît en adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause. 
A______ sera partant condamnée à verser à B______ CHF 4'019.05, TVA au taux de 
7.7% (CHF 43.10) et au taux de 8.1% (CHF 255.95) incluses, à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par l'exercice raisonnable de 
ses droits de procédure. 
* * * * * 
 


- 19/21 - 
P/22599/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par B______ contre le jugement 
JTDP/1335/2023 rendu le 17 octobre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/22599/2016. 
Rejette l'appel principal. 
Admet l'appel joint. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte B______ du chef d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP). 
Rejette les conclusions civiles et en indemnisation de A______. 
Ordonne la restitution à B______ des objets, cartes et documents figurant sous 
chiffres 1 à 6 de l'inventaire no 3______ du 17 juillet 2018. 
Ordonne la levée des séquestres portant sur les comptes [auprès de la banque] G______ 
n° 4______, [de la banque] H______ pour la carte [de crédit] I______ n° 5______, ainsi 
que sur les comptes [bancaires] J______ n° 6______ et n° 7______, au nom de B______. 
Laisse les frais de la procédure préliminaire et de première instance à la charge de l'Etat. 
Alloue à B______ la somme de CHF 16'535.70 à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits pour la procédure préliminaire et de 
première instance. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'255.-, comprenant un émolument de 
décision de CHF 2'000.-. 
Met 3/4 de ces frais d'appel, soit CHF 1'691.25, à la charge de A______, le solde étant 
laissé à celle de l'État. 
Condamne A______ à verser à B______ CHF 4'019.15 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits pour la 
procédure d'appel. 


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P/22599/2016 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal pénal. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
e.r. Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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P/22599/2016 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police: 
CHF 
3212.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'255.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'467.00