ge_gerichte · ATA/1414/2019 · 2019-09-24 · fr

Résumé:
 Maître assistante de l'Université de Genève (Global Studies Institut) qui voit son contrat (de durée déterminée renouvelable une seule fois) non renouvelé en raison de ses capacités scientifiques. Compétences pédagogiques non remises en question, mais trop peu de publications et de participation ou d'organisation de conférences. Pas de communication avec sa hiérarchie qui a insisté à plusieurs reprises pour que la recourante étoffe sa liste de publications et se crée un réseau scientifique, en vain. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1547/2019-FPUBL 
ATA/1414/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 24 septembre 2019 
 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Xavier-Marcel Copt, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Madame A______ a été nommée maître assistante à charge partielle (75 %) 
au B______ (ci-après : B______ ou l’institut) du 1er août 2014 au 31 juillet 2017, 
par décision du 25 juillet 2014 du rectorat de l’Université de Genève (ci-après : 
l’université), signée par la responsable des ressources humaines (ci-après : RH) du 
B______. 
2) 
 
Le 15 octobre 2015 s'est tenu un entretien entre Mme A______ et Monsieur 
C______, professeur et directeur du B______, ainsi que Madame C______, 
professeure et supérieure hiérarchique de la collaboratrice, à la suite du souhait 
émis par l'intéressée d'enseigner au sein d'une autre faculté que le B______, dans 
le cadre du baccalauréat universitaire en relations internationales (ci-après : 
BARI). À cette occasion, l'intéressée a adressé à ses supérieurs hiérarchiques un 
compte rendu de ses activités scientifiques au sein du B______ depuis le début de 
son contrat. 
 
 
Il ressortait de ce document que les activités scientifiques réalisées par 
l'intéressée incluaient la publication d'un article en 2014, avant sa nomination 
comme maître assistante, ainsi que la soumission de deux articles pour relecture à 
deux revues, en vue de leur publication. 
 
 
Le compte rendu faisait également état d'un projet de monographie, qui 
n'était toutefois qu'au stade de projet. Sa thèse n'était alors pas publiée, et restait, 
selon les indications de l'intéressée, uniquement un projet. 
 
 
Lors de cet entretien, ses supérieurs hiérarchiques ont précisé à l'intéressée 
que son souhait d'enseigner au sein du BARI ne pouvait pas être exaucé, aucun 
enseignant supplémentaire n'étant nécessaire pour ce programme. En outre, son 
attention a été attirée sur le fait qu'elle devait absolument utiliser le temps qui lui 
restait au B______ non pour enseigner mais au contraire pour étoffer ses 
publications, déposer un projet de recherche au Fonds national suisse (ci-après : 
FNS) et participer plus activement à la vie scientifique. Les points qui précèdent 
ont été confirmés dans un courriel adressé à l'intéressée le lendemain. 
3) 
 
Le 30 août 2016, M. C______ a envoyé un courriel à Mme A______ afin de 
discuter de la préparation de l'année académique et pour discuter de l’avenir 
professionnel de celle-ci. Il lui rappelait également les points de l'entretien du 
15 octobre 2015. Enfin, Mme A______ était invitée à transmettre son curriculum 
vitae mis à jour avec une liste de ses publications, de ses recherches et de ses 
participations à des activités scientifiques (colloques, conférences, journées 
d'études). 


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4) 
 
Le 16 septembre 2016, Mme A______ a répondu, transmettant les 
documents demandés. 
 
 
Il ressort de ceux-ci qu'aucun des deux articles annoncés en octobre 2015 
n'avait été publié, tout comme la thèse de l'intéressée. Sa monographie était en 
cours d'examen aux éditions ULB. Ces dernières ne l'ont finalement pas publiée. 
 
 
Concernant ses recherches, Mme A______ n'indiquait aucune préparation 
de colloques ou de journées d'études, démontrant ainsi qu'elle n'avait participé à 
aucune 
conférence 
depuis 
son 
engagement 
en 
qualité 
de 
maître assistante. En outre, aucun projet de recherche n'avait été déposé au FNS 
mais un dépôt au semestre de printemps 2017 était envisagé. 
5) 
 
Le 5 octobre 2016, à la suite de ces échanges de courriels, un entretien a eu 
lieu entre Mme A______, M. C______ et Mme D______. Les craintes de ces 
derniers concernant les recherches et les publications ainsi que le manque 
d'avancées du dossier scientifique de l'intéressée ont été réitérées, de même que 
son manque de communication et de collaboration, M. C______ et Mme D______ 
n'étant pas informés régulièrement de ses recherches ni de ses publications. 
6) 
 
Le 8 novembre 2016, M. C______ a informé Mme A______ que, par 
décision prise le 3 novembre précédent, le comité de direction du B______ ne 
souhaitait pas renouveler son contrat après son terme officiel et lui a confirmé les 
avertissements qui lui avaient été signifiés les 15 octobre 2015 et 30 août 2016 
ainsi que lors d’autres entretiens avec Mme D______ et lui-même. 
7) 
 
Le 21 mars 2017, M. C______ a précisé par courriel qu'il souhaitait 
rencontrer l'intéressée le 27 mars suivant pour parler de l’échéance de son contrat. 
Mme A______ a répondu qu'elle souhaitait recevoir plus d’informations et de 
précisions sur le sujet de la discussion et n'était pas libre le 27 mars 2017. 
 
 
Le lendemain, le directeur du B______ lui a demandé si elle était disponible 
le 30 mars suivant le matin ou l’après-midi, afin que lui soient expliquées les 
étapes de la procédure de non-renouvellement de son contrat. Mme A______ lui a 
répondu le même jour qu'elle préférait recevoir des explications par courriel si 
cela était possible, étant « très très prise en ce moment » en raison d’un semestre 
très chargé. 
8) 
 
Par pli recommandé du 27 mars 2017 intitulé « entretien d’évaluation », 
M. C______ et Mme D______, prenant note de l’indisponibilité de 
Mme A______ pour un entretien les 27 ou 30 mars 2017 et le contrat de cette 
dernière arrivant à échéance le 31 juillet 2017, lui ont proposé de prendre d’ores et 
déjà connaissance du rapport d’évaluation signé par eux le même jour et joint en 
annexe. Elle avait un délai de dix jours pour faire valoir son point de vue sur cette 
« opposition » (recte : évaluation). Si l’intéressée décidait de venir en discuter le 


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30 mars 2017 le matin ou l’après-midi, elle était priée de le leur faire savoir à 
l’avance. 
 
 
À teneur dudit rapport d’évaluation, les qualificatifs étaient « insatisfaisant » 
concernant la recherche, « bon » concernant l’enseignement, ses relations étant 
jugées bonnes avec les étudiants mais insatisfaisantes avec ses responsables 
hiérarchiques et l’équipe de recherche. À la fin de l’évaluation, il était répondu 
« non » à la question du renouvellement des rapports de service de la personne 
évaluée, pour les motifs sus-évoqués. 
9) 
 
Par courriel du 11 avril 2017, l’administratrice du B______ a répondu à un 
courriel du même jour de Mme A______, lui précisant que le délai de dix jours 
fixé pour faire valoir son point de vue selon le courrier précité se terminait le 13 
avril suivant. 
10) 
Le 13 avril 2017, Mme A______, se référant audit courrier, qu’elle avait 
reçu le 31 mars précédent, a fait part à ses auteurs de ce qu’elle prenait acte de 
leur décision de non-renouvellement de son contrat mais constatait toutefois que 
l'appréciation de son travail divergeait de la sienne. Elle sollicitait un entretien 
pour parler des motifs de ces divergences. 
11) 
Le 27 avril 2017 s’est tenu un entretien entre Mme A______ d’une part, et 
M. C______ et Mme D______ d’autre part. 
 
 
Les intervenants présents ont convenu d’offrir à Mme A______ la 
possibilité de formuler, par écrit et dans les quelques jours suivants mais au plus 
tard le 5 mai 2017, des commentaires au sujet des points discutés lors dudit 
entretien, ainsi qu’en lien avec le rapport d’évaluation, de manière à ce que ces 
points soient joints audit rapport. L’intéressée a fait état d’un prochain voyage aux 
États-Unis pour y présenter un projet dans une université. 
12) 
À la suite de cet entretien, le lendemain, un nouveau rapport d’évaluation a 
été transmis à l’intéressée. Y était ajouté sous « points positifs en matière de 
recherche », après les termes « un article et un chapitre publiés », la phrase « Un 
autre article a été accepté pour publication », et les qualificatifs pour son 
enseignement et ses relations avec les étudiants étaient portés de « bon » à 
« excellent ». 
13) 
Par lettre recommandée du 3 mai 2017, le B______, ayant pris note du 
courrier du 13 avril 2017 de Mme A______ dans lequel elle prenait acte du 
non-renouvellement, a fait part à celle-ci de sa décision de ne pas renouveler son 
mandat, qui prendrait fin le 31 juillet 2017, conformément à l’art. 157 al. 1 du 
règlement sur le personnel de l’université, entré en vigueur le 17 mars 2009 
(ci-après : RPers). 


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Cette décision, déclarée exécutoire nonobstant opposition, pouvait faire 
l’objet d’une opposition dans un délai de trente jours suivant sa notification auprès 
du B______, conformément à l’art. 84 RPers. 
14) 
Le 18 mai 2017, le B______ a constaté que le pli recommandé contenant la 
décision du 3 mai 2017 lui avait été retourné car non retiré par sa destinataire. 
15) 
Par plis recommandé et simple du même jour, sans lettre ou message 
d’accompagnement, cette lettre a été réexpédiée à Mme A______. 
 
 
Ce nouvel envoi a été distribué le 19 mai 2017 à l’intéressée. 
16) 
Par écrit du 15 juin 2017, Mme A______ a formé opposition contre la 
décision de non-renouvellement contenue dans le courrier du B______ du 3 mai 
2017, la procédure décisionnelle telle que prévue dans le RPers n’ayant pas été 
suivie et ladite décision ne se fondant pas sur une motivation suffisante. 
 
 
Le B______ a déclaré son opposition irrecevable car tardive. 
17) 
À la suite de l’admission par la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : chambre administrative) du recours contre cette décision déclarant 
l'opposition du 15 juin 2017 recevable, la cause a été renvoyée au B______ pour 
nouvelle décision sur opposition (ATA/1263/2018 du 27 novembre 2018). 
18) 
Le 14 mars 2019, le B______, examinant l'opposition sur le fond, a 
confirmé sa décision de non-renouvellement du mandat de Mme A______. Les 
nombreuses défaillances dans les aptitudes scientifiques de l’intéressée et les 
mauvaises relations avec les supérieurs hiérarchiques et l'équipe ne permettaient 
pas d'envisager un renouvellement du mandat. Malgré de nombreux rappels à 
l'ordre et invitations à augmenter le nombre de ses publications, aucune 
amélioration n'avait été constatée. 
 
 
L'intéressée ne participait pas aux projets scientifiques communs, n'acceptait 
pas les remarques de ses supérieurs et ne tenait pas compte des conseils qui lui 
étaient prodigués. 
 
 
Par ailleurs, afin de respecter les délais prévus par l'art. 159 al. 2 LPers, le 
contrat de l'intéressée avait été prolongé jusqu'au 30 novembre 2017. L'opposition 
de l'intéressée sur ce point était désormais sans objet. 
19) 
Le 15 avril 2019, l'intéressée a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative concluant à l'annulation de la décision sur opposition ainsi qu'à ce 
que l'université soit enjointe à renouveler son mandat de maître assistante. 
Subsidiairement, la décision devait être annulée et la cause renvoyée à l'intimée 
pour nouvelle décision au sens des considérants. 


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La décision de non-renouvellement était arbitraire, ne reposant nullement 
sur des critères objectifs. La procédure n'avait pas été respectée et elle avait été 
traitée avec légèreté par l'intimée. L'enseignement qu'elle donnait était excellent 
et, par conséquent, la décision sur le fond ne reposait sur aucun élément concret. 
 
 
Elle avait déposé plusieurs projets au FNS qui avaient malheureusement été 
refusés. 
20) 
Le 24 mai 2019, l'université a répondu, concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision sur opposition prise le 14 mars 2019. 
 
 
Les aptitudes scientifiques de la recourante n'étaient pas suffisantes et 
malgré de nombreuses mises en garde sur ses défaillances, aucune amélioration 
n'avait pu être constatée. Le statut de maître assistant était une fonction agissant 
comme un tremplin dans une carrière académique, raison pour laquelle de tels 
statuts ne perduraient pas dans le temps et n'étaient ainsi renouvelables qu'une 
seule fois à des conditions strictes. La recourante n'étoffant ni son dossier 
scientifique ni son réseau, il n'était pas justifié de prolonger son mandat 
puisqu'elle n'avait pas fait avancer sa carrière jusque-là en profitant des conditions 
de travail offertes par l'intimée. 
 
 
Un manque de communication était reproché à la recourante, qui se 
contentait de mettre ses supérieurs hiérarchiques devant le fait accompli, ne 
discutait pas de ses recherches, voire court-circuitait Mme D______ et s'adressait 
directement à M. C______. 
 
 
Il n'existait pas de possibilité de renouveler conditionnellement le statut de 
maître assistant en appliquant par analogie l'art. 160 al. 1 RPers, puisque cette 
fonction était limitée dans le temps contrairement aux autres fonctions citées dans 
cet article. 
21) 
Le 24 juin 2019, la recourante a répliqué, persistant dans ses conclusions et 
arguments précédents. Les tâches d'enseignement représentant l'essentiel de son 
activité et non la recherche, il était dès lors essentiel qu'elle s'y soit consacrée, au 
détriment de certaines activités scientifiques. 
22) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 85 RPers ; art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


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2) 
 
La recourante ne conclut pas formellement à son audition, mais l'invoque à 
titre de preuve dans ses écritures. Elle invoque également l'audition de Mme 
D______ et de M. C______, à tire de preuve pour établir la présence de ces deux 
personnes à l’entretien du 15 octobre 2015. 
 
a. 
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 
consid. 2b). Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider 
de l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de 
certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en 
particulier s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son 
opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 131 I 153 consid. 3). En outre, le droit d'être 
entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 134 I 140 consid. 5.3). 
 
b. 
En l’espèce, la recourante a eu l'occasion, au cours de la présente procédure, 
de faire valoir ses arguments et de produire des pièces tant dans son recours que 
dans sa réplique. Par ailleurs, la présence de Mme D______ et de M. C______ à 
l'entretien du 15 octobre 2015 n'est pas contestée. Partant, il n’y a pas lieu de 
procéder à l’audition de la recourante ni à celle de Mme D______ et M. C______. 
Pour le surplus, le dossier soumis à la chambre de céans apparaît, au regard des 
pièces produites par les parties et des explications fournies par celles-ci, complet 
et lui permet de statuer en connaissance des éléments pertinents. 
 
 
Il ne sera donc pas ordonné d’autres actes d’instruction. 
3) 
 
Dans un premier grief, la recourante estime que la procédure suivie par 
l'université n'a pas respecté le RPers, violant ainsi le droit. Elle aurait dû être 
entendue avant qu'une proposition de non-renouvellement soit envisagée. 
4) 
a. 
Le statut des membres du corps professoral et du corps des collaboratrices et 
collaborateurs de l’enseignement et de la recherche de l’université est régi par la 
loi sur l’université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), dont l’art. 13 al. 1 dispose que 
l’université est l’employeur de son personnel. Pour le surplus, les prescriptions 
nécessaires concernant le statut des employés sont fixées dans le RPers. 
 
 
En application des art. 4 al. 4 let. h et 139 let. h RPers, les maîtres assistants 
sont des membres du corps des collaborateurs de l’enseignement et de la 
recherche. Le maître assistant participe, sous la direction d’un professeur 
ordinaire, d’un professeur associé, d’un professeur assistant, d’un professeur 
titulaire ou d’un maître d’enseignement et de recherche, à l’enseignement et à la 
recherche (art. 147 al. 1 phr. 1 RPers). 


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L’art. 1.3 du règlement d’organisation du B______ du 17 mars 2015 
(ci-après : ROGSI) précise que l’institut est une unité d’enseignement et de 
recherche (ci-après : UER). 
 
 
Conformément à l’art. 6.1 ROGSI, sont membres du B______ notamment 
les membres du corps professoral et les collaborateurs de l’enseignement et de la 
recherche participant aux activités d’enseignement ou de recherche du B______ 
pour une part significative de la charge qu’ils exercent à l’université. 
 
b. 
Aux termes de l’art. 152 RPers intitulé « autorité de nomination », le 
rectorat est l’autorité de nomination (al. 1) ; cette compétence est déléguée au 
décanat de l’unité principale d’enseignement et de recherche (ci-après : UPER) et 
à la direction de l’UER concernée s’agissant de la nomination des maîtres 
assistants, des post-doctorants, des assistants, des auxiliaires de recherche et 
d’enseignement et des chercheurs invités (al. 2) ; l’autorité de nomination nomme 
et renouvelle les mandats des membres du corps des collaborateurs de 
l’enseignement et de la recherche par un acte de nomination et de 
renouvellement ; le cahier des charges est signé par l’intéressé et annexé à l’acte 
(al. 3). 
 
c. 
En vertu de l’art. 158 RPers, toute proposition de non-renouvellement doit 
être précédée d’un entretien d’évaluation entre le collaborateur de l’enseignement 
et de la recherche et le professeur ou le maître d’enseignement et de recherche 
auquel il est rattaché ; le résultat de l’entretien d’évaluation est joint à la 
proposition (al. 1) ; pour les maîtres assistants et les assistants, les propositions 
sont établies par le responsable de la structure à laquelle ils sont directement 
rattachés, sur proposition de leur responsable direct ; elles sont transmises à 
l’autorité de nomination pour décision (al. 2, repris par l’art. 7.2 ROGSI) ; pour 
les renouvellements au sein des UER, leur règlement d’organisation peut préciser 
des règles particulières concernant les modalités d’élaboration et d’approbation 
des propositions avant leur transmission à l’autorité de nomination (al. 5) ; les 
propositions de non-renouvellement doivent être soumises à l’autorité de 
nomination suffisamment tôt pour permettre le respect des délais fixés par 
l’art. 159 RPers (al. 9). 
 
d. 
Conformément à l’art. 159 RPers, une décision de non-renouvellement du 
mandat doit être signifiée au collaborateur de l’enseignement et de la recherche 
par l’autorité de nomination au moins trois mois avant le terme pour l’assistant et 
six mois dans tous les autres cas ; l’intéressé doit être préalablement entendu 
(al. 1) ; si le délai prévu à l’al. 1 n’a pas été observé, le collaborateur de 
l’enseignement et de la recherche non renouvelé dans ses fonctions peut 
revendiquer une prolongation des rapports de service dans la mesure nécessaire au 
respect du délai de notification (al. 2). 


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5) 
a. 
Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 41 LPA, sert non 
seulement à établir correctement les faits, mais constitue également un droit 
indissociable de la personnalité garantissant à un particulier de participer à la prise 
d'une décision qui touche sa position juridique. Il comprend, en particulier, le 
droit pour la personne concernée de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise 
à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos. En tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc 
tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir 
efficacement son point de vue dans une procédure (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 
129 II 497 consid. 2.2). L'étendue du droit de s'exprimer ne peut pas être 
déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard des intérêts 
concrètement en jeu. L'idée maîtresse est qu'il faut permettre à une partie de 
pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace (ATF 111 Ia 273 
consid. 2b ; 105 Ia 193 consid. 2b/cc). 
 
 
En matière de rapports de travail de droit public, des occasions relativement 
informelles de s'exprimer avant le licenciement peuvent remplir les exigences du 
droit constitutionnel d'être entendu, pour autant que la personne concernée ait 
compris qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne de compte à son encontre 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_310/2017 du 14 mai 2018 consid. 7.4 ; 
8C_301/2017 du 1er mars 2018 consid. 3.2 ; 8C_817/2015 du 6 juillet 2016 
consid. 4.3.1 ; 8C_243/2015 du 17 mars 2016 consid. 5.5 et les arrêts cités). La 
personne concernée ne doit pas seulement connaître les faits qui lui sont 
reprochés, mais doit également savoir qu'une décision allant dans une certaine 
direction est envisagée à son égard (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 consid. 5.2). Selon la jurisprudence, 
l'omission pour un employeur public d'entendre la personne à qui il veut signifier 
son congé constitue en principe une violation grave du droit d'être entendu de 
l'intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 8C_310/2017 précité consid. 7.4 ; 
8C_615/2016 du 15 juillet 2017 consid. 3.4 ; 8C_53/2012 du 6 juin 2012 
consid. 5.4). 
 
b. 
Le formalisme excessif, prohibé par l’art. 29 al. 1 Cst., est réalisé lorsque la 
stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de 
protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la 
réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux 
tribunaux (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; 134 II 244 consid. 2.4.2). 
 
c. 
Une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est 
manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique 
indiscuté ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la 


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justice et de l'équité. L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution 
pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable (ATF 142 V 512 
consid. 4.2 ; 141 I 49 consid. 3.4). 
 
d. 
Valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi 
(art. 5 al. 3 et 9 Cst.) commande aux autorités comme aux particuliers de 
s'abstenir, dans les relations de droit public, de tout comportement contradictoire 
ou abusif (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2). Il découle de ce principe que 
l'administration et les administrés doivent se comporter réciproquement de 
manière loyale (ATF 131 II 627 consid. 6.1 ; 129 I 161 consid. 4). 
6) 
 
En l'espèce, les supérieurs hiérarchiques de la recourante lui ont proposé en 
vain plusieurs dates pour un entretien afin de discuter de l'échéance de son contrat. 
La recourante n'était pas disponible, invoquant comme motifs une très grande 
charge de travail, tout en sachant depuis novembre 2016 qu'une décision de 
non-renouvellement était envisagée à son égard. Afin d'aller de l'avant, le rapport 
d'évaluation a finalement été transmis à la recourante sans qu'elle ait été 
formellement entendue, contrairement à ce que prévoit l'art. 158 RPers. Un délai 
suffisant a cependant été fixé à la recourante pour faire valoir son point de vue. 
Un entretien a finalement pu être organisé le 27 avril 2017, durant lequel la 
recourante a évoqué plusieurs points. Le rapport d'évaluation a été modifié en 
conséquence. À la suite de cette modification, la recourante a encore pu présenter 
des remarques par écrit, qui ont été prises en compte dans l'évaluation finale. En 
outre, afin de respecter le délai de six mois prévu à l'art. 159 al. 1 RPers, les 
rapports de service de la recourante ont été prolongés par décision jusqu'au 
30 novembre 2017. 
 
 
Ainsi, la recourante a pu faire valoir son point de vue par oral et par écrit, à 
plusieurs reprises. Dès lors, même si la procédure formelle de l'art. 157 RPers, qui 
prévoit en principe un entretien avant le rapport d'évaluation, n'a pas été respectée 
faute de disponibilité de la recourante, ce manquement a été réparé par la suite, la 
recourante s'étant exprimée à de nombreuses reprises par oral et par écrit et ses 
remarques ayant été dûment prises en compte par le B______. Aucune autre 
solution n'était à la disposition du B______. En effet, il suffirait sinon à tout 
collaborateur convoqué à un entretien avant une proposition de non-
renouvellement de ne pas se présenter ou de refuser un tel entretien pour 
qu'aucune décision ne puisse être prise. Par ailleurs, il appartenait à la recourante 
de se rendre disponible ou à tout le moins de proposer d'autres disponibilités pour 
l'entretien devant précéder le rapport d'évaluation, dès lors qu'elle connaissait la 
teneur de la proposition envisagée à son égard depuis novembre 2016 au moins. 
 
 
Ainsi, la recourante a pu à plusieurs occasions se prononcer sur les 
manquements qui lui étaient reprochés par le B______, avant que celui-ci décide 
formellement de ne pas renouveler son contrat de maître assistante. Ses remarques 
ont ainsi été prises en compte. Elle était également au courant du fait qu'il était 


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envisagé de ne pas renouveler son contrat à tout le moins depuis novembre 2016. 
Par conséquent, aucune violation du droit d'être entendue de l'intéressée ne peut 
être retenue et ce grief peut être écarté. 
7) 
 
Dans un second grief, la recourante estime que la décision ne repose sur 
aucun élément objectif et que les reproches avancés par l'intimée ne reposent pas 
sur un motif fondé. Ses aptitudes scientifiques et pédagogiques étaient conformes 
aux attentes et la décision infondée. 
 
a. 
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et 
l'abus du pouvoir d'appréciation, ou pour constatation inexacte ou incomplète des 
faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). Les juridictions administratives n'ont pas la 
compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA). 
 
b. 
Selon l’art. 157 al. 1 RPers - auquel renvoie l’art. 7.2 ROGSI -, lorsque les 
mandats des collaborateurs de l’enseignement et de la recherche sont 
renouvelables, leur renouvellement est déterminé par : a) les aptitudes 
scientifiques et pédagogiques de l’intéressé révélées dans l’exercice de la 
fonction ; b) les besoins de l’UPER ou de l’UER découlant du plan d’études et par 
les disponibilités budgétaires ; c) l’état d’avancement du travail de doctorat 
s’agissant des assistants. 
 
c. 
En l'espèce, les capacités pédagogiques de la recourante ne sont pour 
l'essentiel pas remises en cause par le B______. En revanche, la décision sur 
opposition relève les nombreux manquements de la recourante quant à ses 
aptitudes scientifiques, qui justifieraient à eux seuls le non-renouvellement de son 
contrat. En effet, elle consacrait l'essentiel de son temps à l'enseignement, alors 
que son cahier des charges ne concernait pourtant celui-ci qu'à 65 %. Au 
demeurant, la partie de ce même cahier des charges concernant l'enseignement a 
été augmentée à la demande de la recourante, alors même que de nombreux 
avertissements lui étaient transmis par ses supérieurs hiérarchiques depuis le début 
du contrat, qui insistaient sur l'importance à donner à ses publications ainsi qu'à 
son intégration dans un réseau de recherche national et international. La 
recourante n'a pas publié sa thèse ni un second ouvrage qui en découlerait. Seuls 
deux articles ont été publiés, un des deux ayant été par ailleurs rédigé avant son 
engagement comme maître assistante. En outre, la recourante n'a organisé aucun 
colloque ni journée de recherche et n'a participé qu'à un seul « midi de la 
recherche » durant l'entier de son engagement à l'université. Toutes ses 
participations à des conférences à l'étranger coïncident ou sont postérieures par 
ailleurs à la décision de non-renouvellement. Au demeurant, les autres activités 
invoquées par la recourante comme importantes ne sont que les activités normales 
d'un maître assistant (gestion de la plateforme « chamilo », correction des travaux 
écrits et des présentations, suivi des étudiants). 


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Si la recourante n'avait pas assez de temps pour la recherche et la 
publication, il lui appartenait de le signaler à ses supérieurs hiérarchiques afin que 
des mesures puissent être prises pour diminuer son taux d'enseignement, 
initialement augmenté à sa demande. 
 
 
S'agissant du dépôt de projets auprès du FNS, la recourante n'a remis des 
projets qu'en 2017, et dans des catégories au sein desquelles ses supérieurs 
hiérarchiques lui avaient expressément déconseillé de postuler, compte tenu 
notamment de son manque de publications et de réseaux scientifiques. La 
recourante ne remplissait en effet pas les conditions demandées pour postuler à un 
projet de « professeure boursière ». Sans surprise, les projets ainsi déposés ont été 
refusés par le FNS. 
 
 
Enfin, il ressort des échanges entre les parties que la recourante ne prenait ni 
le temps d'informer Mme D______ de ses projets et des articles, alors même que 
celle-ci lui avait proposé à plusieurs reprises son aide et ses conseils, ni de ses 
projets de voyages à l'étranger, qu'il s'agisse de déplacements pour des projets de 
recherche ou non. 
 
 
La chronologie des événements démontre que la recourante n'a pas perçu, 
contrairement à ce qui était attendu d'elle, la nécessité de développer son réseau 
scientifique et ses publications. Elle a attendu début 2017 pour participer à deux 
conférences, sans prévenir suffisamment tôt sa hiérarchie de ses absences. Si une 
certaine autonomie est attendue de la part d'un maître assistant, il est également 
nécessaire que celle-ci s'accompagne d'une communication efficace et régulière. 
Le manque de communication a été régulièrement reproché à la recourante, sans 
que celle-ci accepte de modifier son comportement pour autant. 
 
 
Au vu de ce qui précède, la recourante ne peut pas être suivie quand elle 
estime que la décision ne repose sur aucun élément concret déterminant. Ses 
aptitudes scientifiques étaient inférieures à celles attendues d'un maître assistant, 
surtout après trois ans de collaboration et malgré les nombreux avertissements et 
remarques qui ont été formulés. Force est de constater qu'aucune amélioration ou 
modification de l'attitude de la recourante ne ressortent du dossier. 
 
 
La décision de non-renouvellement du 3 mai 2017 ainsi que la décision 
querellée ne consacrent ainsi ni un excès ni un abus du pouvoir d'appréciation et 
ne sont pas arbitraires dans leurs contenu et résultat. 
8) 
 
Dans un dernier grief, la recourante semble se plaindre d'une violation du 
principe de la proportionnalité, arguant que l'université aurait au moins dû 
renouveler son mandat de manière conditionnelle. 
 
a. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 Cst., se 
compose des règles d'aptitude, de nécessité et de proportionnalité au sens étroit 


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qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et 
le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et 
les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c). 
 
 
Lorsqu'il ressort de la procédure de renouvellement d'un mandat de maître 
d'enseignement et de recherche, de chargé de cours, de chargé d'enseignement, de 
conseiller aux études ou de collaborateur scientifique que des difficultés ou des 
lacunes sont apparues au cours du mandat antérieur et qu'elles pourraient être 
surmontées à bref délai, le rectorat peut prendre une décision de renouvellement 
conditionnel pour une période inférieure à la durée ordinaire du mandat (art. 160 
al. 1 RPers). 
 
b. 
En l'espèce, il ressort de la lecture de l'art. 160 RPers que celui-ci ne 
concerne pas la fonction de maître assistant, qui ne peut être renouvelée de 
manière conditionnelle puisqu'elle est limitée dans le temps, au contraire des 
autres statuts cités spécifiquement dans l'art. 160 RPers. Aucun renouvellement 
conditionnel n'était ainsi possible dans le cas d'espèce. Au demeurant, la décision 
querellée ne viole pas le principe de proportionnalité, aucune autre solution n'étant 
envisageable. 
 
 
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. 
9) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 800.- sera mis à charge de la 
recourante qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 15 avril 2019 par Madame A______ contre la 
décision sur opposition rendue par l'Université de Genève le 14 mars 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 800.- à la charge de Madame A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 


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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Xavier-Marcel Copt, avocat de la recourante, ainsi 
qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Thélin, Pagan et Verniory, 
Mme Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 la greffière :