ge_gerichte · ATAS/1018/2008 · 2008-09-04 · fr


Siégeant : Diana ZEHNDER, Présidente suppléante; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/776/2008 
ATAS/1018/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 4 septembre 2008 
 
En la cause 
Madame V____________, domiciliée à CAROUGE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître SZALAI Zoltan 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 2/17 -
EN FAIT 
1. 
Madame V____________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1966 et 
d’origine italienne, a été employée comme serveuse de 1982 à 1983, caissière de 
1983 à 1984, téléphoniste et conseillère en cosmétiques durant la même période, 
aide-infirmière en psycho-gériatrie de 1988 à 1994 et aide de cuisine durant un 
mois en 2002. De 1994 et 2002, l’assurée n’a exercé aucune activité en raison de 
deux périodes d’emprisonnement. 
2. 
Du 11 juillet 2002 au 10 juillet 2004, l’assurée a perçu des indemnités de 
l’assurance-chômage avec un gain assuré de 2'213 fr. 
3. 
En date du 25 mars 2004, l’assurée a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité tendant à l’octroi d’une rente. Elle a précisé qu’elle se 
trouvait en incapacité de travail en raison d’un état anxio-dépressif, d’une 
polyarthralgie, d’une déchirure du ligament croisé du genou droit et des suites de 
nombreuses opérations aux articulations et des séquelles d’une ancienne 
toxicomanie. 
4. 
Le 18 septembre 2004, le Dr A____________, psychiatre, a rendu un rapport 
médical AI dans lequel il y a diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de 
travail de l’assurée des troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l’utilisation de dérivés du cannabis F12.25 ainsi qu’un trouble affectif bipolaire, 
épisode actuel de dépression légère F31.3, existants depuis l’adolescence. Il a 
précisé que l’état de santé de l’assurée allait en s’améliorant et que la capacité de 
travail pouvait être améliorée par des mesures médicales. Dans l’anamnèse, il a 
mentionné l’expertise psychiatrique du Dr B____________, psychiatre, rendue le 
28 novembre 1997 dans le cadre d’une expertise pénale, qui retenait à l’endroit de 
l’expertisée une organisation limite inférieure de la personnalité ainsi qu’une 
poly-toxicomanie. 
5. 
Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques, le 
Dr A____________ a précisé que des particularités comportementales de nature 
sociale, culturelle ou familiale influençaient grandement l’affection actuelle. Il a 
précisé que les troubles psychiques de l’assurée n’étaient pas réactionnels à des 
événements de vie adverses. 
6. 
Dans un rapport médical AI du 21 novembre 2004, le Dr C____________, 
psychiatre, a quant à lui diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail 
de l’assurée, un état anxio-dépressif et probable troubles de la personnalité (border 
line), une surcharge pondérale, une cervicarthrose C4 C5 C6 avec canal étroit, un 
status après plastie ligamentaire cheville gauche en 1998 et status après rupture du 
LCA et déchirure du ménisque intérieur. Il a considéré que l’état de santé de 
l’assurée était stationnaire avec une amélioration de la capacité de travail possible 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 3/17 -
par prise en charge psychiatrique. Il a préconisé la mise en œuvre de mesures 
d’évaluation et de réinsertion. 
7. 
En annexe au rapport médical concernant les capacités professionnelles, le 
Dr C____________ a précisé que tant dans les professions déjà exercées que dans 
une autre profession, la capacité de travail de l’assurée dépendait de l’évolution 
des pathologies psychiatriques. 
8. 
Un rapport du Service de radio diagnostic et de radiologie intermentionnel du 
CHUV du 20 mai 1999 a mis en évidence des troubles dégénératifs 
intersomatiques aux niveaux C5-C6 et C6-C7 avec calcification du ligament 
longitudinal postérieur et becs ostéofitaires intersomatiques créant un 
rétrécissement secondaire des trous de conjugaison C5-C6 et C6-C7 gauche. 
Par rapport complémentaire du 14 octobre 1999, il a été fait état d’une 
arthropathie dégénérative cervicale associée à une uncarthrose. 
9. 
Le 15 juin 2004, le Dr D____________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, s’adressant au Dr C____________, a précisé qu’aucune atteinte 
articulaire objectivée ne pouvait être retenue, excepté une instabilité ligamentaire 
du genou droit, justifiant tout au plus quelques restrictions concernant l’activité 
professionnelle, à savoir éviter les ports de charge et les déplacements dans les 
escaliers ou sur des échelles. 
10. 
Dans un avis médical du 19 janvier 2005, le SMR Léman a retenu au titre de 
diagnostics les plus récents, des troubles mentaux et des troubles du 
comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis ainsi que des troubles 
affectifs bipolaires, épisode actuel de dépression légère. Seule l’atteinte psychique 
pouvait être invalidante. Il a été relevé qu’aucune incapacité n’était attestée de 
façon précise. Il a encore été indiqué que les limitations fonctionnelles découlant 
des diverses atteintes (port de charge lourde, déplacements fréquents et prolongés, 
déplacements répétés dans les escaliers, travaux nécessitant des efforts physiques 
intenses) étaient compatibles avec des activités simples telles que celles déjà 
exercées par l’assurée. 
11. 
En date du 19 octobre 2005, à la demande de l’Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : l’OCAI), le SMR Léman a rendu un examen clinique 
bidisciplinaire signé par les Dr E____________, médecine générale FMH, et le 
Dr F____________, psychiatre FMH. Celui-ci a indiqué que l’assurée se plaignait 
de cervicalgies « 24 heures sur 24 » et de tendinites contre lesquelles elle ne 
prenait toutefois pas de médicament, d’un tendon du coude droit gauche, de 
douleurs au genou droit, de douleurs et blocages des hanches ainsi que 
d’arthralgies diffuses. Du point de vue ostéoarticulaire, aucune atteinte 
objectivable n’a été mise en évidence, étant précisé cependant que les experts 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 4/17 -
n’avaient pas pris connaissance du dossier radiologique. L’examen psychiatrique 
a relevé que l’assurée présentait un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile type border line non décompensé. Le diagnostic de trouble affectif bipolaire 
a été écarté en l’absence d’argument clinique et anamnestique. A été admise en 
revanche une toxicomanie primaire, greffée sur un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile type border line non décompensée, sans incidence sur la 
capacité de travail. Il a ainsi été considéré que l’assurée ne souffrait d’aucune 
maladie psychiatrique et que sa capacité de travail exigible demeurait entière dans 
toute activité. Du point de vue ostéoarticulaire et psychiatrique, aucun diagnostic 
avec répercussion sur la capacité de travail n’a été retenu. Sans répercussion sur la 
capacité de travail, il a été fait mention de troubles mentaux et d’un trouble du 
comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation continue F10.25, de troubles 
mentaux et d’un trouble du comportement liés à l’utilisation de dérivés du 
cannabis, utilisation continue F12.25, de troubles mentaux et d’un trouble du 
comportement liés à l’utilisation d’héroïne, abstinence depuis 2000 F11.20, de 
troubles mentaux et d’un trouble du comportement lié à l’utilisation de cocaïne, 
abstinence depuis octobre 2000 F14.20, d’un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, type border line non décompensé F60.31 ainsi que d’une 
obésité (DNI 33.5). Aucune limitation fonctionnelle somatique ou psychiatrique 
invalidante n’a été retenue. En conclusion, il a été considéré que l’assurée ne 
présentait aucune pathologie invalidante et que sa capacité de travail exigible était 
de 100% dans toute activité. 
12. 
Par décision du 21 décembre 2005, l’OCAI a rejeté la demande de prestations en 
se fondant sur l’expertise du SMR Léman. 
13. 
Le 31 janvier 2006, agissant par l’entremise de Maître Zoltán SZALAI, l’assurée 
a formé opposition à l’encontre de la décision de l’OCAI. Elle a exposé que la 
décision entreprise ne prenait en considération que le problème de toxicomanie 
sans même discuter des atteintes à la santé physique ainsi que du problème de 
dépression. Elle a fait grief à l’OCAI de n’avoir procédé à aucune investigation 
sur le plan ostéoarticulaire alors même qu’elle souffrait de problèmes au niveau 
du genou droit et de cervicales. Du point de vue psychique, elle a exposé qu’elle 
connaissait une dépression fluctuante survenue pour la première fois en 1997, 
nécessitant la prise d’antidépresseurs et plusieurs traitements depuis 2002. 
14. 
En complément à son opposition, l’assurée a produit divers documents attestant de 
l’atteinte au niveau des cervicales : 
une IRM du rachi cervical pratiquée le 30 janvier 2006 par le Dr G____________ 
attestant d’une discopathie C4-C5, d’une uncodiscarthrose C5-C6 et C6-C7 
s’accompagnant d’un rétrécissement foraminal marqué et symétrique en C5-C6, 
prédominant à gauche en C6-C7, d’une stynose canalaire secondaire 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 5/17 -
s’accompagnant d’une déformation médullaire plus marquée en C5-C6 sans signe 
de myélopathie ; 
un courrier du Dr H____________ du 2 février 2006 indiquant que l’assurée 
présentait des cervico-brachialgies très sévères prédominant à gauche mais 
également à droite sur une cervico-discarthrose ; 
un rapport du Dr I____________, chef de clinique du service de neurochirurgie 
des HUG, confirmant par IRM cervicale une cervico-arthrose diffuse multi-étagée 
au niveau C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec canal cervical étroit et signe de souffrance 
des plateaux vertébraux de C5-C6 et C6-C7 avec perte complète de la lardose 
cervicale. Il a préconisé un traitement conservateur. Dans son rapport 
complémentaire du 13 décembre 2006, il a relevé que les infiltrations avaient 
permis la disparition de la symptomatologie gauche. Seul des douleurs pointues au 
milieu du cou demeuraient et ne justifiaient aucunement une indication opératoire. 
Il a suggéré une reconversion professionnelle ; 
Un courrier du Dr J____________ du 15 octobre 2007 confirmant que l’assurée 
présentait des cervico-brachialgies nécessitant un traitement antalgique majeur. 
15. 
Au vu de ces nouvelles pièces, par avis médical du 15 août 2006, le SMR suisse 
romande, sur le plan psychique, s’en est remis au rapport détaillé SMR du 
19 octobre 2005 qui excluait toute pathologie ayant des répercussions sur la 
capacité de travail de l’assurée. Il a été expliqué que le diagnostic de trouble 
bipolaire avait été écarté en raison de l’absence d’argument clinique et 
anamnestique. Seuls des troubles mentaux et du comportement en rapport avec la 
poly toxicomanie de l’assurée ainsi qu’un trouble de la personnalité non 
décompensé (donc non invalidant) étaient retenus. Il a encore été précisé que 
l’appréciation du médecin consultant de l’OCAI était parfaitement motivée de 
sorte qu’il était erroné de prétendre que seul le problème de toxicomanie avait été 
pris en compte lors de cet examen. Sur le plan somatique, le médecin SMR, bien 
que considérant que le status ostéo-articulaire était plutôt rassurant, a proposé de 
compléter le status somatique par une expertise rhumatologique (ou 
orthopédique), précisant que le status neurologique était également un peu 
lacunaire. 
16. 
L’OCAI a ordonné une expertise médicale auprès du Dr K____________ aux fins 
de clarifier les troubles orthopédiques dont se plaignait l’assurée, en particulier au 
genou droit ainsi qu’à la colonne cervicale. 
17. 
Dans son rapport du 23 janvier 2007, concernant le genou droit, cet expert a 
considéré que la situation objective paraissait tout à fait adéquate, plus de 6 mois 
après plastie du LCA. Sur le plan radiologique, la situation paraissait aussi 
favorable, avec tout au plus un état de pré-arthrose qui ne devait pas se modifier 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 6/17 -
de manière drastique à court ou moyen terme. Compte tenu de ce tableau, l’expert 
n’a pas retenu de déficit fonctionnel pouvant engendrer une incapacité de gain 
significative et durable dans le cadre des métiers exercés antérieurement. Il a par 
ailleurs estimé qu’une pleine capacité était également exigible dans d’autres 
métiers privilégiant les positions assises. S’agissant des cervicales, cet expert a 
confirmé que l’assurée présentait une cervico-discarthrose avancée, des étages 
C5-6 et C7, à l’origine d’un canal cervical étroit uniquement radiologique, soit 
sans déficit neurologique. En l’absence de compression radiculaire nette et 
d’œdème pouvant faire évoquer une myélopathie secondaire ou tout autre 
processus inflammatoire, l’expert a estimé qu’il n’y avait pas de limitation 
importante de la capacité de gain de l’assurée de sorte que sa capacité de travail 
dans ses diverses activités antérieures était proche de la norme. Il en allait de 
même des activités privilégiant des positions assises telle qu’une activité sur une 
chaîne de montage ou d’empaquetage qui évite les positions vicieuses du tronc. 
Tout métier de bureau/ordinateur était également exigible moyennant quelques 
détails ergonomiques (hauteur du siège ou de l’écran). Il a encore évoqué la 
nécessité pour l’assurée d’effectuer quelques pauses de brève durée pour effectuer 
des exercices d’étirement et d’entraînement du rachis cervical. Pour l’ensemble 
des pathologies orthopédiques, l’expert a reconnu à l’endroit de l’assurée une 
capacité de travail minimale de 85% tant dans les activités antérieures que dans 
les activités privilégiant la position assise. Sur la base de ces constatations, il a été 
estimé que dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 85% au 
minimum avec une diminution de rendement de 15% maximum. Il a également 
considéré que les activités adaptées devaient éviter les accroupissements répétés 
ainsi que les déplacements sur terrain inégal et le travail sur échelle. L’activité 
adaptée ne devait pas comprendre le port de charge (maximum 10 kg portés sur 
courte distance), ni de positions vicieuses du tronc. Quant aux mesures de 
réadaptation professionnelle, elles ne paraissaient pas nécessaire dès lors que les 
activités exercées auparavant, en particulier celles de serveuse de buffet ou de 
téléphoniste, semblaient adaptées à l’état de l’assurée. Seule une reconversion 
demeurait discutable s’il était prévu un métier de bureau/ordinateur. 
18. 
Par avis médical du 21 février 2007, le SMR Suisse romande a estimé, sur la base 
du rapport d’expertise du Dr K____________, que la capacité de travail de 
l’assurée était de 85% dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles, 
soit pas de station debout prolongée sans changement de position et possibilité de 
changer de position chaque heure, pas de port de charge lourde supérieure à 10 kg, 
pas de travail à genou et/ou en station accroupie ; pas de position du tronc tenue 
en porte-à-faux, pas de flexion-rotation répétée du tronc, pas de déplacement en 
terrain irrégulier, ni usage d’échelle ou d’escabeau. 
19. 
Après avoir procédé à la comparaison des salaires avec et sans invalidité, dans son 
rapport du 11 décembre 2007, la division de réadaptation professionnelle de 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 7/17 -
l’OCAI est arrivée à la conclusion que l’assurée présentait un degré d’invalidité 
de 23,5%. Elle s’est fondée sur une capacité de travail de 100% dans une activité 
de niveau 4 et a procédé à une réduction de 10 à 15% compte tenu de la 
diminution de rendement et d’un abattement de 10% dans la mesure où seule une 
activité légère demeurait possible. 
20. 
En date du 10 décembre 2007, le Conseil de l’assurée a encore produit un rapport 
médical rendu le 6 décembre 2007 par la Dresse L____________, consultation 
d’alcoologie aux Acacias. Ce rapport faisait état d’un trouble affectif bipolaire 
diagnostiqué au CTB des Epinettes avant la prise en soin à la consultation des 
Acacias remontant au 27 décembre 2004. Ce trouble se manifestait d’une part par 
une humeur dépressive comprenant une thymie triste, un trouble du sommeil, une 
anhédonie, une perte d’élan vital et, parfois, des idées noires. D’autre part par des 
manifestations d’une humeur hippomane telles que troubles du sommeil avec 
sommeil réduit, logorrhée, hyperactivité, tachypsychie, irritabilité et augmentation 
de la consommation de toxiques. Il était précisé que l’épisode hippomane durait 
un peu moins de 2 semaines. Il était mentionné que l’assurée avait fait une 
tentative de suicide (abus médicamenteux) lors de son premier épisode de 
dépression remontant à 1983. L’humeur de l’assurée était actuellement 
euthymique avec la précision que le trouble bipolaire était une maladie chronique 
avec fluctuation de l’humeur. L’objectif à atteindre dans le cas d’espèce était une 
stabilité de l’humeur, actuellement fragile, par un travail qui s’effectuait sur la 
gestion des émotions à long terme. 
21. 
Par avis médical du 25 janvier 2008, le SMR Suisse romande a considéré que le 
rapport de la Dresse L____________ et du Dr J____________ n’apportaient pas 
d’élément nouveau ni n’évoquaient d’aggravation de l’état de santé tant somatique 
que psychique de l’assurée. En l’absence d’aggravation de l’état de santé ainsi que 
d’une nouvelle atteinte à la santé, la capacité de travail exigible demeurait de 85% 
dans toute activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites dans 
l’avis médical du 21 juillet 2007 et ce depuis 1999 avec la précision que les 
activités d’aide-soignante et d’aide-cuisinière n’étaient plus exigibles. 
22. 
Par décision sur opposition du 5 février 2008, l’OCAI a partiellement admis 
l’opposition formée le 31 janvier 2006, arrêté le taux d’invalidité à 25% et estimé 
que les mesures de réadaptation n’étaient pas envisageables au vu de l’attitude 
subjective de l’assurée. 
23. 
Par courrier du 7 mars 2008, agissant par l’intermédiaire de son Conseil, l’assurée 
a interjeté recours contre cette décision en concluant au préalable à la mise en 
œuvre d’une nouvelle expertise interdisciplinaire, principalement à l’annulation 
de la décision, à l’octroi de mesures de réadaptation ainsi qu’à l’octroi d’une rente 
d’invalidité correspondant à son taux d’invalidité, avec suite de dépens. Elle a 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 8/17 -
reproché l’OCAI de ne pas avoir tenu compte des problèmes affectant le genou 
droit, des affections cervicales ainsi que des problèmes psychiatriques sous forme 
d’un trouble bipolaire. Elle a en particulier déploré que l’affection cervicale n’ait 
pas fait l’objet d’une appréciation distincte et précise. Elle a en outre fait grief au 
Dr K____________ d’avoir nié une quelconque limitation de la capacité de gain 
résultant de cette affection or même que celui-ci avait admis que la problématique 
cervicale occupait le devant de la scène. Elle a encore reproché à l’OCAI d’avoir 
confondu tous les problèmes de santé physique pour en faire un tout assorti d’une 
incapacité de travail de 15% déjà admis pour le seul problème du genou, 
respectivement d’avoir écarté toute pathologie psychiatrique alors même que le 
diagnostic de trouble avait été établi en 1997, 2004 et 2007. Elle a allégué que 
l’intimé avait procédé à une mauvaise appréciation du dossier qui devait être revu. 
Elle a en dernier lieu confirmé sa volonté de se soumettre à une réadaptation 
professionnelle contrairement à ce qui avait faussement été soutenu par l’OCAI. 
24. 
Dans sa réponse du 21 avril 2008, l’intimé a conclu au rejet du recours en se 
référant aux motifs ressortant de la décision attaquée, tout en précisant que les 
dépendances comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie ne 
constituaient pas en soi une invalidité au sens de la loi. Une telle dépendance 
jouait en revanche un rôle dans l’assurance-invalidité lorsqu’elle avait provoqué 
une maladie ou un accident entraînant une atteinte à la santé physique ou mentale, 
nuisant à la capacité de gain, ou si elle résultait elle-même d’une atteinte à la santé 
physique ou mentale qui avait valeur de maladie. Sur la base de l’examen 
bidisciplinaire du SMR du 19 octobre 2005, il a été confirmé que des différents 
troubles mentaux et du comportement lié à l’utilisation de produits psychotropes 
ainsi que le trouble de la personnalité émotionnel de type labile et de type border 
line non décompensé et l’obésité ne diminuaient pas la capacité de travail exigible 
de la recourante de sorte que ces éléments ne relevaient pas de l’assurance-
invalidité. Il a en dernier lieu été rappelé que l’examen bidisciplinaire du SMR du 
19 octobre 2005 et l’expertise du Dr K____________ remplissaient pleinement 
les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder la pleine valeur probante. 
25. 
Le 30 avril 2008, le Tribunal a communiqué cette écriture à la recourante et a 
réservé la suite de la procédure. 
26. 
La cause a été gardée à juger par courrier du 30 juillet 2008. 
 
 
 
 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 9/17 -
EN DROIT 
1. 
Conformément à l’article 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 
l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
3. 
La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du 
point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l’état de 
fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 
127 V 467 consid. 1 et les références). 
4. 
En l’espèce, la demande de prestations de l’assurance-invalidité du 25 mars 2004 
et la décision litigieuse, du 5 février 2008, sont postérieures à l’entrée en vigueur 
de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications 
de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à une rente d’invalidité doit être examiné au regard des 
nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 
4ème révision de cette loi dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références ; voir également ATF 130 V 329), sans tenir compte des modifications 
intervenues dans le cadre de la 5ème révision de la LAI entrée en vigueur le 
1er janvier 2008. 
5. 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 lettre a LPGA et 69 al. 1 bis LAI). Le présent cas est 
soumis au nouveau droit, dès lors que le recours a été formé après le 1er juillet 
2006 (ch. II lettre c des dispositions transitoires relatives à la modification du 
16 décembre 2005). 
6. 
a) Est réputée invalide l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 10/17 -
l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour 
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assurée aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est compris avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI 
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). 
b) Depuis le 1er janvier 2004 (4ème révision AI), l’assuré a droit à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, à 3 quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière 
s’il est invalide à 70% au moins. Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% 
au moins (art. 29 al. 1 lettre a LAI) ou à partir de laquelle il a présenté, en 
moyenne une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans 
interruption notable (art. 29 al. 1 lettre b LAI). L’existence d’une capacité de gain 
durable (art. 29 al. 1 lettre a LAI) doit être admise lorsque l’atteinte à la santé est 
largement stabilisée et essentiellement irréversible et qu’elle affectera, selon toute 
vraisemblance, durablement la capacité de gain de l’assuré dans une mesure 
suffisamment grave pour justifier l’octroi d’une rente (art. 29 du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 – RAI). 
c) D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir 
des prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce 
qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c ; 117 V 278 
consid. 2b ; 400 consid. 4b et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l’assuré a fourni ou s’estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le 
recourant soit tenté d’influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 
V 86 consid. 2 p. 87). 
d) Le droit au reclassement suppose que l’assuré soit invalide ou menacé d’une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 1ère phrase LAI). Est réputé invalide, au sens de 
l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée 
jusque là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 11/17 -
est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 110 
consid. 2b et les références). 
e) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à apporter 
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux ont peut encore, 
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Elles l’emportent sur les 
constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATFA non publié du 
6 mai 2003, I 762/02). 
7. 
a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 lettre c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelque en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet 
égard, l’élément déterminant n’est ni l’origine, ni la désignation du moyen de 
preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il a été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
b) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’uni à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et 
cc). 
c) S’agissant de la valeur probante du rapport psychiatrique de la Dresse 
F____________, il convient de relever que l’instruction d’une autre cause en 
matière d’invalidité devant le Tribunal de céans a révélé que celle-ci n’était pas 
titulaire d’un diplôme FMH de spécialiste en psychiatrie et qu’elle avait par 
ailleurs été autorisée à pratiquer comme médecin dépendant auprès du SMR par 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 12/17 -
acte du département vaudois de la santé et de l’action sociales du 24 novembre 
2006. Selon le médecin cantonal vaudois, l’intéressée était, en sa qualité de 
médecin dépendant, désormais habilitée à effectuer des expertises psychiatriques 
avec examens cliniques ; toutefois, à son avis, le document devait être contresigné 
par le psychiatre responsable pour lui donner sa pleine valeur juridique. 
d) Il sied d’observer que, selon les informations reçues du médecin cantonal 
vaudois, la Dresse F____________ n’était pas habilitée à signer le rapport du 
SMR du 19 octobre 2005 avec le titre de « psychiatre FMH et qu’elle n’était alors 
pas, à cette date, formellement autorisée à travailler comme médecin dépendant 
auprès du SMR. Il convient dès lors d’analyser ici la portée juridique de ces 
irrégularités qui ne préjugent en rien des compétences professionnelles de cette 
praticienne lesquelles ne sont pas mises en cause. Au préalable, force est de 
constater que la valeur juridique du rapport en cause ne saurait être déniée pour le 
seul motif que sa rédactrice a utilisé à tort le titre de « psychiatre FMH ». La 
même constatation s’impose s’agissant du défaut d’autorisation, lequel a été 
corrigé par la délivrance d’une autorisation de pratiquer à titre dépendant à partir 
du 24 novembre 2006. Il ne saurait en effet pas cohérent de dénier la valeur 
probante d’un rapport rendu par un même médecin avant l’obtention de 
l’autorisation en cause alors que ce même rapport devrait être admis s’il avait été 
rendu après l’octroi de ladite autorisation. Il convient de préciser que cette 
autorisation ne dépendait d’aucun examen complémentaire dans la mesure où elle 
portait uniquement sur la reconnaissance de son diplôme étranger. En conclusion, 
la valeur probante dudit rapport ne saurait être déniée en raison des seules 
irrégularités susmentionnées, mais doit bien plutôt être examinée sous l’angle des 
conclusions jurisprudentielles en la matière rappelées ci-dessus. 
e) Mais encore, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et 
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement 
motivées, que ses avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice 
concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l’importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 353 
consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I592/99, consid. b/ee). 
f) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 13/17 -
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée 
des 
preuves ; 
KIESER, 
das 
Verwaltungsverfahren 
in 
der 
Sozialversicherung, p. 212, n° 450 ; KOLZ/HANER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320 ; 
GYGI, Bundes Verwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 274); cf. aussi ATF 122 II 
469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 I b 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 
3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être 
entendu selon l’art. 29 al. 2 Constit. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4a Constit. étant toujours valable 
(ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l’arrêt cité. 
8. 
Il y a lieu d’examiner si c’est à bon droit que l’intimée, admettant partiellement 
l’opposition de l’assurée, a arrêté le taux d’invalidité à 25% et refusé d’ordonner 
des mesures de réadaptation professionnelle. 
La recourante soutient que l’instruction de son dossier est lacunaire et conteste 
l’appréciation faite par les médecins du SMR et le Dr K____________ de ses 
troubles physiques en tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une évaluation distincte et 
précise. Elle fait par ailleurs grief au médecin du SMR d’avoir écarté toute 
pathologie psychiatrique, en particulier de ne pas avoir admis l’existence d’un 
trouble bipolaire. 
Force est de constater que les griefs de la recourante relatifs à l’instruction 
lacunaire sur le plan des troubles ostéoarticulaires ont été admis par l’intimé qui a 
mis en œuvre une expertise auprès du Dr K____________. Sur ce point, cette 
expertise répond aux exigences jurisprudentielles pour qu’il lui soit reconnu une 
pleine valeur probante. En particulier, elle ne contient pas de contradiction et n’est 
pas mise en doute par les avis médicaux du Dr D____________ qui, s’agissant de 
la problématique liée au genou, n’avait reconnu aucune atteinte articulaire 
objectivée, excepté une instabilité ligamentaire du genou droit entraînant des 
limitations fonctionnelles telles que port de charge et déplacements dans les 
escaliers ou sur des échelles. S’agissant de la problématique cervicale, après avoir 
pris connaissance de l’IRM cervical pratiqué le 30 janvier 2006 par le 
Dr G____________, de l’examen du Dr H____________ du 2 février 2006, mais 
encore du rapport du Dr I____________ du 13 décembre 2006, le Dr 
K____________ admettant une cervico-discarthrose avancée à l’origine d’un 
canal cervical étroit uniquement radiologique, c’est-à-dire sans déficit 
neurologique, nie toute limitation importante de la capacité de gain de la 
recourante dans toute activité qui évite les positions vicieuses du tronc et qui 
permette à la recourante d’effectuer des pauses de brève durée de 5 à 10 minutes 
par heure. Les diagnostics retenus par les différents médecins consultés sont donc 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 14/17 -
convergents du point de vue orthopédique et ostéoarticulaire. Les limitations 
fonctionnelles retenues par le Dr K____________ ne sont pas davantage 
critiquées. De même, convient-il de relever que, sur le plan physique, seul le Dr 
I____________ suggère une reconversion professionnelle, le Dr D____________ 
considérant pour sa part que seules quelques restrictions sont à prendre en compte. 
Dès lors qu’aucune pièce médicale versée au dossier n’est susceptible de mettre 
en cause les limitations physiques fonctionnelles déjà prises en considération dans 
le cadre de l’expertise du Dr K____________, le Tribunal de céans ne saurait 
s’écarter de l’évaluation effectuée par ce dernier, lequel a retenu une capacité 
résiduelle de travail de 85% avec une diminution de rendement de maximum 
15%. 
En revanche, les avis des médecins divergent quant aux diagnostics psychiatriques 
retenus. 
La recourante fait en particulier grief au médecin SMR de ne pas avoir tenu 
compte des problèmes psychiatriques sous forme d’un trouble bipolaire. 
A cet égard, force est de relever que seuls le Dr A____________ et la Dresse 
L____________, qui n’est au demeurant pas psychiatre, ont admis l’existence 
d’un trouble affectif bipolaire étant précisé que ceux-ci ne se prononcent pas sur 
l’influence de ce trouble sur la capacité de travail de la recourante. 
Ceci étant, ces mêmes médecins, à l’instar du Dr C____________ admettent 
l’existence de troubles de la personnalité liés à l’utilisation d’alcool et de 
psychotropes tels qu’admis par la Dresse F____________. A cet égard, il convient 
de reconnaître toute valeur probante au rapport établi par la Dresse 
F____________. Il est d’une part complet et clair, et d’autre part convainquant, ce 
médecin ayant expliqué pour quelle raison elle admettait sur le plan strictement 
psychique une capacité de travail de 100%. Ce médecin n’a d’ailleurs pas 
simplement ignoré les troubles psychiques de la recourant dès lors qu’il a analysé 
l’ampleur de l’état dépressif sur la base des observations cliniques psychiatriques, 
elle a retenu un diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile 
de type borderline non décompensé caractérisé par une tendance à agir avec 
impulsivité et sans considération pour les conséquences possibles, associée à une 
instabilité de l’humeur. Aucun argument clinique ni anamnestique ne permettait 
selon cet expert de retenir le diagnostic de trouble affectif bipolaire. 
Renseignement pris auprès de la Dresse B____________ et du psychiatre traitant, 
les fluctuations de l’humeur caractérisant le trouble affectif bipolaire, fréquentes 
chez la recourante dans la même journée et indépendantes de tout facteur 
extérieur, ont bien plus été associées au diagnostic de cyclothymie plutôt qu’à 
celui de trouble affectif bipolaire. De même le trouble dépressif récurrent n’a pas 
été retenu. Il a au contraire été reconnu à l’endroit de la recourante une 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 15/17 -
toxicomanie primaire, greffée sur un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile type borderline non décompensé, sans incidence sur la capacité de travail. Il 
a été précisé que ce trouble de la personnalité n’avait pas empêché la recourante 
de suivre une scolarité normale et d’assumer une vie sociale normale. Les 
difficultés 
socioprofessionnelles 
étaient 
simplement 
secondaires 
à 
une 
polytoxicomanie perdurant sous forme d’un alcoolisme chronique et d’une 
dépendance au cannabis en utilisation continue, dépendance ne justifiant pas à elle 
seule une incapacité de travail. Cet expert a encore expliqué pour quelle raison 
elle n’avait pas constaté la présence de dépression majeure, de décompensation 
psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de perturbation de 
l’environnement psychosocial, de syndrome douloureux somatoforme persistant et 
de limitations fonctionnelles psychiatriques invalidantes. Seuls ont été retenus les 
diagnostic de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation 
d’alcool, de dérivé du cannabis, tous deux utilisation continue, troubles mentaux 
et troubles du comportement liés à l’utilisation d’héroïne, de cocaïne, abstinente 
depuis 2000 ainsi qu’une personnalité émotionnellement labile, type borderline 
non décompensé ne justifiant pas une quelconque diminution de la capacité de 
travail. Elle a expliqué que, dans le cas de l’assurée, il s’agissait d’une 
toxicomanie primaire, sans aucune influence sur la capacité de travail. Par 
conséquent, force est d’admettre que la Dresse F____________ a établi ses 
conclusions sur la base d’un dossier médical complet et son avis médical est 
convainquant. 
Ceci étant, une nouvelle expertise interdisciplinaire ne se justifie aucunement. 
Le taux d’invalidité de 25% retenu par l’OCAI doit ainsi être confirmé. Sur ce 
point, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 
9. 
Se fondant sur un taux d’invalidité supérieur à 20%, la recourante réclame des 
mesures d’ordre professionnel. 
L’art. 8 al. 3 LAI précise que les mesures de réadaptation comprennent 
notamment des mesures d’ordre professionnel, telles que l’orientation 
professionnelle, 
la 
formation 
professionnelle 
initiale, 
le 
reclassement 
professionnel et une aide au placement. Au terme de l’art. 17 LAI, l’assuré a droit 
au reclassement dans une nouvelle profession, si son invalidité le rend nécessaire 
et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable. Pour déterminer si une mesure est de nature à 
rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l’usage de la capacité de gain d’un 
assuré, il convient d’effectuer un pronostic sur les chances de succès de telles 
mesures (ATF 110 V 101 consid. 2) qui ne sont pas allouées si elles sont vouées à 
l’échec, selon toute vraisemblance. En effet, les mesures de réadaptation ne sont à 
la charge de l’assurance-invalidité que s’il existe une proportion raisonnable entre 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 16/17 -
leur coût et leur utilité prévisibles (ATFA non publié du 16 septembre 2003 en la 
cause I657/02). 
En l’occurrence, la recourante a demandé à pouvoir bénéficier de mesures de 
réadaptation professionnelle. Dans le cadre de son recours, la recourante a exposé 
avoir la volonté de se soumettre à des mesures de réadaptation professionnelle, 
notamment pour exercer l’activité de réceptionniste, activité professionnelle 
préconisée par l’OCAI. 
Il se justifie en conséquence de permettre à la recourante de suivre une formation 
adaptée lui permettant de tendre à la capacité de travail admise par l’OCAI. 
10. 
Il suit de ce qui précède que la recourante a droit à la mise en œuvre de mesures 
de réadaptation profesionnelle. 
11. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
5 février 2008 sera annulée dans le sens des considérants. La recourante obtenant 
partiellement gain de cause, une indemnité de 1'000 fr. lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). L’émolument, fixé en 
l’espèce à 500 fr., est mis à la charge de l’OCAI, qui succombe (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
 
A/776/2008 
- 17/17 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. 
L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 5 février 2008 au sens 
des considérants. 
3. 
Octroie à la recourante des mesures d’ordre professionnel. 
4. 
Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
5. 
Met un émolument de 500 fr., à la charge de l’intimé. 
6. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17juin 2005 (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
 
La greffière 
La Présidente suppléante 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
Diana ZEHNDER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le