ge_gerichte · ACPR/297/2023 · 2023-02-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19810/2022 
ACPR/297/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 27 avril 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Vanessa GREEN, avocate, GREEN 
Avocats, rue Ferdinand-Hodler 9, 1207 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 février 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/8 - 
P/19810/2022 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 16 février 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 3 
précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a décidé de 
ne pas entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de cette ordonnance, au 
renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction, avec 
l'audition de B______ et C______ et celle de "l'éducateur de l'école mentionné dans 
l'ordonnance de non-entrée en matière du 5 novembre 2021 rendue dans la 
procédure P/1______/2021", ainsi qu'à l'apport de l'intégralité de ladite procédure à 
la présente. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.A______ et B______ se sont mariés le ______ 2010. De leur union sont nés: 
D______, le ______ 2010, et E______, le ______ 2014. 
Ils se sont séparés à la fin de l'année 2018, donnant lieu à l'ouverture d'une procédure 
en mesures protectrices de l'union conjugale (C/2______/2019) puis de divorce 
(C/3______/2021), laquelle est toujours pendante. 
b. Le 16 septembre 2022, A______ a déposé plainte contre B______ et le nouveau 
conjoint de celle-ci, C______, psychiatre, pour diffamation (art. 173 CP), 
dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) et induction de la justice en erreur (art. 304 
CP). 
En substance, cherchant à empêcher l'instauration d'une garde alternée, B______ 
l'avait accusé, auprès des autorités civiles et des intervenants spécialisés, d'abuser 
sexuellement de E______, en procédant à des "jeux" sous la douche durant lesquels il 
"lavait" le sexe de sa fille. Elle avait, en outre, porté plainte contre lui pour ces faits, 
lui reprochant encore de maltraitances psychologiques sur D______ et des 
démarches visant à aliéner les enfants. 
c. 
Des pièces versées à la procédure, il ressort les éléments suivants: 
- lors d'une audience du 4 mai 2021 par-devant le Tribunal de première instance, 
B______ a déclaré: "[A______] viole, il insulte les enfants. […] Je ne sais pas 
comment m'exprimer, la langue française n'est pas ma langue maternelle. Je peux 


- 3/8 - 
P/19810/2022 
reformuler dans le sens où il force E______ pour les choses sexuelles. Je me réfère à 
la problématique de la douche"; 
- dans sa dénonciation du 20 mai 2021, C______ explique agir "car devant la 
passivité/complicité de ceux impliqués et le verrouillage complet autour de ce 
drame", il ne pouvait "plus supporter la souffrance de cette fille mineure, souffrance 
provoquée par un père qui s'obstine et refuse d'arrêter son jeu sexuel qui dure déjà 
depuis trop longtemps"; 
- dans sa plainte du 6 juin 2021, B______ accuse A______ de "comportements 
incestueux" envers E______, "d'abus moral, de pression psychologique et de 
chantage (menaces de [la] tuer ou [la] mutiler, [l']expulser du pays, etc.)" et de 
"maltraitances (abus psychologiques et pressions)" sur D______. A______ avait en 
outre provoqué et alimenté le conflit de loyauté, appris aux enfants à mentir aux 
psychologues, aux enseignants et aux intervenants du Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale, et "saboté" toutes les visites chez les 
psychothérapeutes et les médecins afin d'obtenir des certificats falsifiés en faveur de 
la garde alternée; 
- par ordonnance du 5 novembre 2021, rendue dans la procédure P/1______/2021, le 
Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte de B______ et la 
dénonciation de C______, laquelle n'était qu'un "témoignage indirect des 
accusations" de sa compagne. Les allégations portées contre A______ n'étaient 
étayées par aucun élément objectif. B______ l'avait expressément admis en 
reconnaissant, à la police, qu'elle ne disposait d'aucune "preuve solide" et qu'elle ne 
pensait pas son mari capable de faire cela. En outre, elle avait avoué à l'éducateur de 
l'école des enfants et à la Dre F______, médecin scolaire, qu'elle avait dénoncé son 
mari pour qu'il "lâche". L'ensemble des intervenants amenés à gérer la situation 
familiale avaient conclu à une implication, dans la séparation, des enfants par leurs 
parents, lesquels les exposaient régulièrement à des conflits de loyauté; 
- le 25 mai 2022, le Dr G______ a rendu une évaluation psychiatrique de B______, 
lui diagnostiquant un "trouble de la personnalité paranoïaque sévère qui la conduit à 
avoir une perception biaisée de la réalité voire à la création de nouveaux éléments 
qui vont dans le sens de sa conviction paranoïaque" et une "fixation paranoïaque à 
l'égard de son mari qui la prive de tout sentiment d'empathie à son égard et de 
capacité à pouvoir établir une véritable coopération parentale"; 
- à la demande du Tribunal de première instance, le Centre universitaire romand de 
médecine légale (ci-après: CURML) a réalisé une évaluation familiale. Pour les 
experts, les difficultés parentales plaçaient les enfants dans un conflit de loyauté. 
B______ et C______ s'influençaient et se stimulaient dans le même sens 
réciproquement "dans un registre de collusion narcissique rappelant certains traits 


- 4/8 - 
P/19810/2022 
de folie à deux". Il était "urgent d'éloigner les enfants de la relation d'emprise de leur 
mère et de son compagnon et de les protéger au plus vite". Ils ont recommandé que 
E______ aille vivre chez son père et que la garde exclusive des deux enfants soit 
attribuée à ce dernier. 
d. Entendue par la police le 5 janvier 2022, B______ a contesté avoir porté plainte 
contre son mari pour lui faire cesser sa demande de la garde alternée. Elle ne voulait 
pas détruire la réputation de ce dernier, juste dénoncer les propos que E______ lui 
avait rapportés, afin que des investigations puissent déterminer s'ils étaient avérés. 
Elle ne pensait toujours pas que A______ fût capable d'actes d'ordre sexuel sur leur 
fille. 
e. 
Le même jour, C______ a déclaré que l'objectif de sa dénonciation, en sa qualité 
de médecin, était que les dires de E______ soient investigués dès lors que pour lui, 
les douches durant lesquelles A______ lavait les parties intimes de sa fille avaient eu 
lieu. Il avait décidé d'agir en voyant que "personne ne faisait rien pour E______". 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public rappelle le contexte conflictuel et 
retient qu'il ne pouvait être reproché à B______ et C______ d'avoir eu l'intention de 
porter atteinte à l'honneur de A______. Ils cherchaient uniquement à défendre les 
droits de E______, qu'ils pensaient légitimes. Comme ils n'avaient fait que rapporter 
les dires de cette dernière, ils n'avaient pas connaissance de l'innocence de A______. 
D. 
a. Dans son recours, A______ se plaint d'une constatation inexacte des faits et 
d'une application erronée de l'art. 310 CPP. Les agissements dénoncés dans sa plainte 
remplissaient les éléments constitutifs objectifs des art. 173, 174, 303 et 304 CP. Le 
Ministère public ne pouvait pas retenir que B______ et C______ tenaient pour vraies 
leurs allégations à son encontre, ni qu'ils ignoraient son innocence. Il ressortait 
également de sa plainte que B______ avait adopté des comportements susceptibles 
de constituer une violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP). 
b. Dans ses observations, le Ministère public maintient les termes de son 
ordonnance et conteste, au surplus, la réalisation des éléments constitutifs de 
l'art. 219 CP. 
c. 
Dans sa réplique, A______ soutient, pièces nouvelles à l'appui, que les 
comportements adoptés par B______ procédaient d'une aliénation parentale. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et – faute de notification conforme à 
l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerne 


- 5/8 - 
P/19810/2022 
une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a 
CPP) et émane du plaignant, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP). 
S'agissant des infractions de diffamation (voire calomnie) et de dénonciation 
calomnieuse, le recourant a la qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 
CPP). 
Tel n'est toutefois pas le cas pour l'infraction visée à l'art. 304 CP, qui protège 
exclusivement l'intérêt collectif de la justice pénale (ACPR/194/2022 du 21 mars 
2022 consid. 2.2). 
Le recours est ainsi recevable sur le premier point mais pas sur le second. 
1.2. Les pièces nouvelles sont recevables (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 
17 novembre 2022 consid. 2.1). 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa 
plainte. 
2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 
1 CPP) et signifie qu'en principe une non-entrée en matière ne peut être prononcée 
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ss). 
2.2. Se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP, quiconque, en 
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir 
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, de même que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel 
soupçon. 
La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les allégations propagées sont fausses (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). 
Le fait de s'adresser à un magistrat ou à un fonctionnaire dans l'exercice de ses 
fonctions n'exclut pas le caractère délictueux de l'acte. Toutefois, il ne saurait y avoir 


- 6/8 - 
P/19810/2022 
diffamation punissable lorsque celui qui a tenu les propos incriminés était en droit 
d'agir pour la défense d'intérêts légitimes d'ordre public ou privé (ATF 69 IV 114). 
Ainsi, il est admis que le devoir procédural d'alléguer les faits constitue un devoir de 
s'exprimer au sens de l'art. 14 CP; une partie, ou son avocat, peut dès lors invoquer 
cette disposition, à la condition de s'être exprimée de bonne foi, de s'être limitée aux 
déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir présenté comme telles de simples 
suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4 p. 177; 131 IV 154 consid. 1.3.1 p. 157; 
B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 105-114 
ad art. 173). 
2.3. L'art. 303 al. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une 
personne qu'elle savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite 
pénale. 
Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. 
Il ne suffit donc pas qu'il ait conscience que ses allégations pourraient être fausses. Il 
doit savoir que son affirmation est inexacte. Aussi, le dol éventuel ne suffit pas 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 et les références citées). En outre, seul l’auteur 
qui agit dans un dessein particulier – à savoir en vue de faire ouvrir une poursuite 
pénale – peut se rendre coupable de dénonciation calomnieuse. Cet article consacre 
ainsi une infraction subjectivement spéciale (A. MACALUSO / L. MOREILLON / 
N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : 
art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 19 ad art. 303). 
2.4. En l'espèce, les accusations des mis en cause contre le recourant sont 
manifestement de nature à porter atteinte à son honneur, ce que le Ministère public 
ne conteste pas au demeurant. 
L'autorité intimée estime cependant que l'intention fait défaut pour la diffamation, les 
mis en cause n'ayant pas voulu porter atteinte à l'honneur du recourant, et, pour la 
dénonciation calomnieuse, ceux-ci n'auraient cherché qu'à faire la lumière sur les 
dires de E______. 
Ce raisonnement ne saurait être suivi. 
Dans son ordonnance du 5 novembre 2021, rendue dans le cadre de la procédure 
P/1______/2021, le Ministère public a retenu que la mise en cause avait 
expressément admis n'avoir aucune preuve pour étayer ses accusations contre son ex-
conjoint et qu'elle ne le pensait pas capable de commettre les actes dénoncés, ce 
qu'elle a d'ailleurs derechef confirmé lors de son audition en qualité de prévenue dans 
la présente cause. Elle aurait également avoué à des tiers qu'elle avait agi dans 
l'unique but que le recourant "lâche". 


- 7/8 - 
P/19810/2022 
Comme ces éléments ont conduit l'autorité précédente à refuser d'entrer en matière 
sur la plainte, respectivement la dénonciation, des mis en cause, il apparaît 
contradictoire d'exclure d'emblée, dans la présente procédure, toute intention 
délictuelle des intéressés au moment d'accuser le recourant. 
Surtout que les accusations litigieuses sont catégoriques et sans réserve, ce qui 
tranche avec les déclarations susmentionnées de la mise en cause. Leur nature 
affirmative, sans même l'emploi du conditionnel, contraste avec la prétendue volonté 
de simplement faire "investiguer" les dires de E______. Cette finalité est également 
disputée par le fait que les mis en cause n'ont pas limité leurs affirmations aux 
"comportements incestueux" du recourant mais se sont étendus sur des aspects 
périphériques, comme le supposé "sabotage" des séances thérapeutiques mis en 
œuvre par celui-ci pour obtenir un certificat favorable à la garde alternée. Si aucune 
suite n'a été donnée à ces accusations, on peut néanmoins supposer qu'elles n'étaient 
pas – initialement – étrangères aux intérêts civils de la mise en cause. 
À cela s'ajoute, d'une part, le contexte conflictuel dans lequel les enfants se trouvent 
impliqués et, d'autre part, "l'emprise" de leur mère, elle-même en proie à une 
disposition à créer "de nouveaux éléments qui vont dans le sens de sa conviction". 
Dans ces circonstances, des soupçons subsistent quant à la réelle intention des mis en 
cause, qui semblent agir par motivation mutuelle. La non-entrée en matière apparaît 
dès lors prématurée pour les infractions contre l'honneur et la dénonciation 
calomnieuse. À cet égard, il sera pertinent d'entendre derechef les mis en cause. 
2.5. Le recourant soutient dans son recours que les comportements dénoncés dans sa 
plainte seraient constitutifs d'une violation du devoir d'assistance ou d'éducation. 
Cette infraction ne ressortait toutefois pas de sa plainte, si bien qu'il l'allègue pour la 
première fois devant la Chambre de céans. 
Partant, ce grief ne serait pas recevable faute de décision préalable. Dès lors que la 
cause est renvoyée au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction, il sera 
néanmoins laissé à l'appréciation de cette autorité si elle entend instruire d'office ce 
chef d'accusation également. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis. L'ordonnance querellée sera donc annulée et la 
cause renvoyée au Ministère public afin qu'il procède dans le sens des considérants. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
5. 
Le recourant, partie plaignante qui obtient gain de cause, n'a pas conclu à l'octroi de 
dépens ni ne les a – a fortiori – chiffrés, de sorte qu'il ne lui en sera pas alloué 
(art. 433 al. 2 CPP). 


- 8/8 - 
P/19810/2022 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière du 3 février 2023 et renvoie la cause au 
Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ les sûretés 
versées par lui (CHF 1'200.-). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).