ge_gerichte · ATAS/206/2023 · 2023-03-21 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Maria Esther SPEDALIERO, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3544/2021 
ATAS/206/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mars 2023 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après: l'assurée, l'intéressée ou la recourante), citoyenne 
A. a.
suisse (Genève) née en 1967, mariée et mère d'un fils né en septembre 2001, est 
titulaire d'une licence – équivalant à un master actuel – de 1990 en sciences 
commerciales et industrielles, mention "gestion d'entreprise", d'une université 
suisse. 
b. Elle a travaillé pour divers employeurs depuis 1991, pour des revenus annuels 
compris entre environ CHF 35'000.- et CHF 160'000.- (selon l'extrait de son 
compte individuel [ci-après: CI]). En particulier, elle a travaillé entre décembre 
1997 et avril 2015 comme "Finance & Administration & Ressources humaines 
[ci-après: RH]" au service de B______ SA (en réalité B______ AG devenue 
C______ AG; ci-après: C______), entre mai 2015 et mars 2018 en qualité 
d'économiste pour l'Etat de Genève, enfin de février 2018 à mai 2019 en tant que 
"HR and Operations Manager" auprès de D______ SA (ci-après: D______), à un 
taux d'occupation de 40 % en février 2018, 50 % en mars 2018 et 60 % dès avril 
2018 à teneur du contrat de travail du 8 janvier 2018, en réalité de 80 % dès avril 
2018. Ce dernier employeur a, par pli du 21 février 2019, résilié le contrat de 
travail avec effet au 31 mai 2019, avec dispense de venir au bureau dans ce laps 
de temps. 
c. AXA, l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie du dernier 
employeur (ci-après: l'assurance d'indemnités journalières) a instruit les questions 
de l'atteinte à la santé de l'intéressée et de son incapacité de travail attestée depuis 
le 3 septembre 2018 par certificats de la doctoresse E______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin généraliste traitante de l'assurée, tout en 
commençant par verser des indemnités journalières à 100 % à compter de ladite 
date. 
Dans un rapport d'expertise psychiatrique adressé le 9 novembre 2018 au 
médecin-conseil de l'assurance d'indemnités journalières, le docteur F______, 
psychiatre et psychothérapeute FMH, assisté de Madame G______, psychologue 
FSP, a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, d'épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10, F32.2), actuellement en 
rémission partielle, symptomatologie dépressive moyenne actuellement, avec 
syndrome somatique (F32.11), de même que de trouble panique (anxiété 
épisodique paroxystique), actuellement en rémission partielle, et, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de difficultés liées à l'emploi ou au 
chômage (Z56) et d'accentuation de certains traits de la personnalité, trais de la 
personnalité anxieuse actuellement non décompensés (Z73.1). Selon cet expert, 
suivant l'évolution clinique actuellement objectivée, une reprise médico-théorique 
auprès du même employeur était attendue pour le 1er janvier 2019 à 50 % et pour 
le 1er février 2019 à 100 %, en cas d'introduction d'un traitement antidépresseur. 


 
 
 
 
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Il semble que sur cette base, le 16 novembre 2018, l'assurance d'indemnités 
journalières ait décidé de cesser le versement des indemnités journalières après le 
30 novembre 2018, mais il apparaît que ladite assurance a ensuite, en décembre 
2018, repris les versements, avec effet dès le 1er décembre 2018, et ce jusqu'au 
1er septembre 2020. 
Le 5 mai 219, la doctoresse H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et psychiatre traitante de l'assurée, a mentionné, à l'intention du 
médecin-conseil de l'assurance d'indemnités journalières, une évolution lentement 
favorable malgré la décision de celle-ci de novembre 2018 et son licenciement 
"en mars 2019", à cause desquels la patiente s'était retrouvée sans salaire et sans 
chômage possible, l'ayant empêchée "de se poser et de se restructurer en toute 
sécurité". Il était fait état d'un traitement sous forme de thérapie cognitivo-
comportementale et de prise de Cipralex à 15 mg avec éventuelle augmentation à 
20 mg, ainsi que de limitations consistant en une asthénie, un épuisement, un 
ralentissement, un trouble de la concentration et de l'attention avec impossibilité 
de suivre une conversation pendant plus de 30 minutes, ainsi qu'en de l'angoisse, 
le pronostic étant favorable à moyen, voire long terme. 
Le 6 juin 2019, la Dresse E______ a fait état d'une évolution favorable depuis son 
dernier rapport – du 29 octobre 2018 (après un autre du 16 octobre 2018), où elle 
diagnostiquait une dépression et retenait une incapacité de travail de 50 % dès le 
27 août 2018 et de 100 % à partir du 3 septembre 2018 –, les limitations 
fonctionnelles de la patiente se manifestant par de l'asthénie, un épuisement, des 
troubles de l'attention ainsi que de l'angoisse. 
À la demande de l'assurance d'indemnités journalières, le docteur I______, 
psychiatre et psychothérapeute FMH, a établi un rapport d'expertise psychiatrique 
le 29 août 2019, diagnostiquant un épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques (F32.2) et retenant une incapacité totale de travail dans l'activité 
professionnelle exercée en dernier lieu, avec la possibilité qu'une pleine capacité 
de travail soit progressivement récupérée au cours du premier trimestre de l'année 
2020. 
 Le 10 février 2020, l'assurée a déposé une demande de prestations de 
B. a.
l'assurance-invalidité (ci-après: AI), mesures professionnelles et/ou rente, en 
raison d'une incapacité totale de travail depuis le 3 septembre 2018 due à une 
dépression. 
b. Dans le cadre de l'instruction de la demande AI, l'office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après: l'OAI, l'office ou l'intimé) a, dans un 
document du 9 juillet 2020 puis une note du 1er juillet 2021, retenu un statut 
mixte, soit 80 % de part d'activité professionnelle et 20 % de part de travaux 
habituels (tâches ménagères), et a en outre recueilli divers renseignements 
médicaux et non médicaux, notamment ceux qui suivent. 


 
 
 
 
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- 4/35 - 
Dans un questionnaire AI rempli le 16 mars 2020, la Dresse E______ ne s'est pas 
prononcée sur la capacité de travail de l'intéressée. 
Dans un questionnaire AI rempli le 30 mars 2020, la Dresse H______ a 
diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), a 
fait état d'une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle de la patiente 
depuis le 3 septembre 2018, et de "50 % au début dans une activité sans stress, 
sans trop d'organisation", les limitations fonctionnelles étant une asthénie au 
moindre effort intellectuel et physique, et le Cipralex étant pris à raison de 20 mg 
par jour. Étaient notés un épuisement professionnel avant le début de l'incapacité 
de travail en septembre 2018, ainsi que, depuis lors, une amélioration lentement 
progressive, malgré plusieurs rechutes en relation avec des événements de vie 
difficiles. 
c. À la demande du service médical régional de l'AI (ci-après: SMR) du 
30 septembre 2020, la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, avec examen 
neuropsychologique et tests de validation des symptômes, a été confiée au 
docteur J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
Dans ce cadre, Monsieur K______, psychologue FSP et expert neuropsychologue 
de la SIM, a, dans son rapport d'expertise du 9 mars 2021 faisant suite à une 
séance d'examen de 3 heures dans son cabinet le 17 février 2021 de même qu'à la 
réception d'un rapport neuropsychologique établi au printemps 2018 par la 
neuropsychologue FSP L______, retenu, au titre de "diagnostic", une fatigabilité 
attentionnelle légère, soit des troubles neuropsychologiques légers, qui abaissaient 
le rendement de l'expertisée de 20 % dans des tâches exigeantes au plan cognitif. 
Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 20 mai 2021, l'expert J______, avec 
Madame M______, psychologue FSP, notamment à la suite de tests 
psychométriques réalisés le 18 décembre 2020 par ladite psychologue, d'un 
entretien de 2 heures le 20 janvier 2021 avec l'intéressée ainsi que de la réception 
d'un rapport du 21 février 2021 de la psychiatre traitante – qui mentionnait des 
difficultés passées à obtenir l'adhésion de la patiente quant à la dose 
d'antidépresseur –, a retenu les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de 
travail, de trouble dépressif de gravité légère à moyenne (F32.1), et, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de personnalité à traits anxieux 
("73.1" [sic]), à la suite d'une surcharge professionnelle, et a conclu, par rapport à 
un emploi au taux de 100 %, depuis décembre 2019, dans l'activité habituelle, à 
une capacité de travail de l'assurée de 80 % (cas échéant 8 heures par jour, quatre 
jours sur cinq), avec une baisse de rendement de 20 %, ou, dans une activité 
moins astreignante, à une capacité de travail de 80 % sans baisse de rendement, ce 
avec une évolution favorable prévisible. Concernant les tâches ménagères, 
l'expertisée, qui ne bénéficiait pas des services d'une femme de ménage, pouvait, 
dans l'ensemble, réaliser toutes ses tâches domestiques, même si elle paraissait 
vouloir donner une image défavorable de son fonctionnement. 


 
 
 
 
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d. Dans un rapport du 11 juin 2021, le SMR a considéré l'expertise comme 
convaincante et a retenu comme "atteinte à la santé incapacitante", principale, un 
épisode dépressif sévère ayant évolué vers un épisode léger à moyen, l'autre 
atteinte, sans impact sur la capacité de travail, étant une personnalité à trait 
anxieux. Dans l'activité habituelle de "RH d'une société fiduciaire", la capacité de 
travail de l'assurée était de 50 % dès le 27 août 2018, nulle à partir du 3 septembre 
2018, entière avec une diminution de rendement de 20 % à compter du 
1er décembre 2019, tandis que, dans une activité adaptée avec pour limitations 
fonctionnelles une "endurance légèrement diminuée", elle était de 50 % dès le 
27 août 2018, nulle à partir du 3 septembre 2018, entière (sans diminution de 
rendement) à compter du 1er décembre 2019. 
e. Le 5 juillet 2021, l'office a adressé à l'assurée un projet de décision de refus de 
rente AI et des mesures professionnelles, qui suivait les dernières conclusions du 
SMR. À l'échéance du délai d'attente – d'un an – au 27 août 2019, le droit à une 
rente d'invalidité aurait pu être ouvert, mais, la demande de l'intéressée ayant été 
déposée le 10 février 2020, la rente n'aurait pu être versée qu'à compter du 
1er août 2020 (soit six mois après), date à laquelle elle ne présentait plus 
d'incapacité de gain ouvrant le droit à des prestations de l'AI. Dans sa situation, 
des mesures professionnelles n'étaient bien entendu pas indiquées. 
f. Par décision du 15 septembre 2021, l'OAI a repris les termes de son projet de 
décision précité. 
 Par acte du 15 octobre 2021, l'assurée, représentée par une avocate, a interjeté 
C. a.
recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après: la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) contre cette 
décision, concluant, avec suite de dépens, à son annulation et à l'octroi d'une rente 
AI dont le degré devait être fixé après instruction complémentaire. 
b. Le 23 décembre 2021, elle a complété son recours, dont elle a repris les 
conclusions au fond, concluant préalablement à l'audition de sa psychiatre 
traitante ainsi qu'à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique judiciaire. 
Était produit un rapport du 17 novembre 2021 de la Dresse H______, selon 
laquelle, en raison d'une fatigabilité excessive au moindre effort physique et 
mental ainsi que d'une capacité de concentration limitée à 30 minutes, difficultés 
qui entraînaient une restriction des activités sociales et une tendance au repli sur 
soi afin de se protéger, la patiente présentait actuellement une incapacité totale de 
travail. 
c. Dans sa réponse du 10 février 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours, un 
avis du SMR du 31 janvier 2021 étant en outre produit. 
d. Le 4 mars 2022, la recourante a répliqué. 
e. Le 5 juillet 2022 s'est tenue devant la chambre de céans une audience de 
comparution personnelle des parties et d'enquêtes. 


 
 
 
 
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- 6/35 - 
La recourante a décrit sa situation, et son conseil a estimé que le statut de celle-ci 
devait être celui d'une personne active professionnellement à 100 %. 
La Dresse H______, entendue en qualité de témoin, a critiqué l'expertise du Dr 
J______ et a fait état d'une interruption du suivi auprès d'elle de fin décembre 
2019 à septembre 2020 car la patiente était suivie par un psychologue pour une 
recherche d'emploi et aussi à cause du COVID-19. D'après la psychiatre traitante, 
une capacité de travail de l'assurée de 50 % dans une activité adaptée aurait été 
envisageable seulement à partir de 2022; en outre, le bruit et les mouvements 
rapides dérangeaient l'assurée, problème qui persistait le plus jusqu'à présent, d'où 
notamment les problèmes avec l'ordinateur. 
f. Le 30 août 2022, la recourante a produit plusieurs pièces, dont son contrat de 
travail conclu le 8 janvier 2018 avec RSM ainsi que son certificat de travail et 
d'autres documents émanant de cet employeur ainsi que du précédent employeur, 
l'Etat de Genève. À cela s'ajoutaient une attestation du 16 août 2022 de la 
psychiatre traitante relative aux dates de consultations en 2020 (les 7 et 21 janvier, 
4 février, 3, 23 et 30 mars, 15 avril, 17 septembre, 8 et 26 octobre, 12 et 
26 novembre ainsi que 10 décembre 2020), de même qu'une attestation du 17 août 
2022 de Monsieur N______, psychologue FSP spécialisé en psychothérapie, 
indiquant un suivi de l'intéressée entre le 31 janvier 2019 et le 17 décembre 2020, 
avec notamment onze consultations entre le 23 juin et le 17 décembre 2020. 
g. Dans un rapport du 12 octobre 2022, le psychologue N______ a répondu à des 
questions de la chambre des assurances sociales, en énonçant notamment les 
diagnostics d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), de 
trouble anxieux mixte (F41.3) et de burnout (Z73.0), et en indiquant que, durant 
son suivi, la patiente n'était pas capable d'exercer son activité habituelle ou une 
activité adaptée "malgré tous ses efforts déployés". 
h. Le 17 octobre 2022, la Dresse E______ a également répondu à des questions de 
la chambre de céans, en faisant notamment état d'une capacité de travail nulle 
dans toute activité au 15 septembre 2021 (date de la décision querellée). 
i. Le 7 novembre 2022, l'intimé a produit un avis du SMR du même jour et a 
persisté dans ses conclusions de rejet du recours. 
j. Le 28 novembre 2022, la recourante a persisté dans les conclusions de ses 
précédentes écritures, réclamant en outre la reconnaissance d'un statut de personne 
active professionnellement à 100 %. 
k. Le 16 février 2023, en réponse à une lettre de l'assurée du 14 février 2023, la 
chambre de céans a indiqué qu'une décision sur mesures d'instruction ou au fond 
serait prochainement rendue. 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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- 7/35 - 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 
831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
Interjeté dans la forme et le délai - de trente jours - prévus par la loi, le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
4. 
L'objet du litige porte sur le droit éventuel de la recourante à une rente de l'AI, 
étant en outre précisé qu'elle conteste le statut mixte, soit 80 % de part d'activité 
professionnelle et 20 % de part de travaux habituels (tâches ménagères), retenu 
par l'intimé et se prévaut d'un statut de personne active professionnellement à 
100 %. Pour le reste, l'assurée ne sollicite pas l'octroi de mesures professionnelles. 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 
5. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l'AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 


 
 
 
 
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En l'occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
6. 
 
6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y 
a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). 
6.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 


 
 
 
 
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règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans l'ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'AI, 
c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une exagération ou 
d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. ATF 141 V 
281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et 
la référence). 
6.3 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 


 
 
 
 
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I. Catégorie " degré de gravité fonctionnelle " 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe " atteinte à la santé " 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'AI (ATF 142 V 106 consid. 4.4). 
Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie d'après ses 
symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale déterminée qui, 
selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents en raison 
précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale (ATF 145 
V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 du 4 septembre 
2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
 
 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 


 
 
 
 
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toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l'influence du trouble avec l'ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n'est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d'affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l'approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 
En d'autres termes, même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas 
invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d'un 
trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe " personnalité " (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le " complexe personnalité " englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu'on appelle les " fonctions complexes du moi " qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l'atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d'autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Etant donné que l'évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l'analyse d'autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu'un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu'il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 


 
 
 
 
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sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 
C. Axe " contexte social " 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie " cohérence " 
Il convient ensuite d'examiner si les conséquences qui sont tirées de l'analyse des 
indicateurs de la catégorie " degré de gravité fonctionnel " résistent à l'examen 
sous l'angle de la catégorie " cohérence ". Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l'assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). A ce 
titre, il convient notamment d'examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d'activité sociale avant et après l'atteinte à la santé ou 
d'analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d'autres raisons qu'une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa 


 
 
 
 
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capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l'assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 
La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids 
effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de 
l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 
aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons qu'à 
l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
6.4 
6.4.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d'une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d'autre part -, permettent d'estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 


 
 
 
 
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preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d'investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
6.4.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 


 
 
 
 
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justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6.4.3 On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
6.5 
6.5.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l'utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 
V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un 
degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la 
vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 
et la référence). 
6.5.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l'administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 


 
 
 
 
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experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l'art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). A titre d'exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l'examen de l'invalidité au sens de l'AI, cela signifie 
qu'il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode 
dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit 
bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 
281, l'évaluation des répercussions de l'atteinte psychique sera également valable 
du point de vue des organes chargés de l'application du droit, que ce soit 
l'administration ou le juge. A défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter 
(ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 
En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l'expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s'écarter de l'appréciation médicale de la 
capacité de travail si l'évaluation n'est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n'est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l'ATF 141 V 281. S'écarter de 
l'évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d'autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l'administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu'il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 


 
 
 
 
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force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 
19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 
6.5.3 En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l'état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d'un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l'existence de limitations dans tous les domaines de la vie. 
Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 
6.6 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3; ATF 137 V 334 
consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette 
évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assuré, qui 
comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et 
doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 
11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance 
prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 
consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 


 
 
 
 
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complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 
28 consid. 2.3 et les références; ATF 141 V 15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 
consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 
6.7 
6.7.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 
consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6.7.2 Au surplus, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 
consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu 
selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (RS 101 - Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
7. 
 
7.1 En l'espèce, l'intimé a, dans sa note du 1er juillet 2021, retenu le statut de 80 % 
de part d'activité professionnelle et de 20 % de part de travaux habituels (tâches 
ménagères), aux motifs que, hormis l'activité en contrats à durées déterminées (ci-
après: CDD) auprès de l'Etat de Genève, aucune pièce ne relevait que l'assurée 
aurait souhaité exercer à un taux supérieur à 80 % et que celle-ci avait réalisé la 
majorité de son parcours professionnel au taux d'occupation de 80 %. 
7.2 Le conseil de la recourante a, lors de l'audience du 5 juillet 2022, mis en doute 
ce statut retenu par l'intimé, ce qu'a confirmé l'intéressée elle-même en audience 
en déclarant que, si elle n'était pas malade, elle aurait voulu travailler à 100 % 
comme elle avait "toujours fonctionné". 
À l'appui de cette position, l'assurée fait, dans sa dernière écriture (du 
28 novembre 2022), valoir ce qui suit. Il est vrai que, de 1997 à 2015, elle a 
réalisé la majorité de son parcours auprès de Career au taux de 80 %. En revanche, 
après son départ de cette société, elle a toujours exercé une activité lucrative à 


 
 
 
 
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- 19/35 - 
100 %. C'est à la suite de son activité exercée à 100 % au service de l'Etat de 
Genève qu'elle s'est écroulée au début du mois de septembre 2018, rendant une 
reprise à un tel taux inconcevable. Toujours d'après l'intéressée, au vu de la très 
courte période durant laquelle elle a, de fait, exercé une activité professionnelle à 
80 %, soit de mai à septembre 2018 auprès de RSM, il ne saurait être retenu que 
ce taux d'occupation découlait d'un choix de vie définitif, ce d'autant moins que 
l'unique raison pour laquelle elle avait travaillé au taux de 80 % dans le passé était 
de s'occuper de son fils en bas âge. 
7.3 Selon le certificat de travail établi le 17 février 2021 par RSM - produit le 
30 août 2022 -, l'assurée a commencé avec un taux d'activité de 60 % qui a été 
progressivement augmenté pour atteindre 80 % durant une courte période, et ses 
décomptes de salaire d'avril et mai 2018 indiquent un taux de 80 %. À teneur du 
document d'"engagement en qualité d'auxiliaire" par l'Etat de Genève à compter 
du 1er mai 2015 et "pour une durée maximale de : 12 mois", signé le 12 avril 2015 
par l'intéressée, son taux d'activité était de 100 %, soit 40 heures par semaine, et, 
dans une lettre du 26 janvier 2018, son supérieur hiérarchique au sein de l'Etat a 
pris note, à la suite d'une demande de la recourante du 20 décembre 2017, que du 
1er février au 31 mars 2018, son taux d'activité passerait de 100 % à 50 %. Il 
ressort en outre du questionnaire pour employeur rempli le 8 juin 2020 par l'Etat 
de Genève que l'intéressée a démissionné de son poste. 
Dans l'anamnèse contenue dans le questionnaire AI rempli le 30 mars 2020 par la 
Dresse H______, il est exposé notamment ce qui suit: pendant plusieurs années, la 
patiente a travaillé dans des postes à responsabilité. Dans le cadre de ses CDD de 
trois ans de 2015 à 2018 pour un projet majeur de l'Etat de Genève, elle était très 
investie et travaillait beaucoup d'heures, y compris le week-end; au début de cette 
période, son mari avait perdu son travail; le travail au sein de la fiduciaire (RSM) 
plaisait beaucoup à l'assurée, même s'il était stressant et représentait jusqu'à 
65 heures de travail par semaine. Selon l'expertise, l'époux de l'expertisée a été au 
chômage durant une longue période en 2013 environ, et il était, au début de 
l'année 2021 à tout le moins, gérant d'un établissement de restauration rapide. 
À cet égard, le questionnaire pour employeur rempli le 26 mai 2020 par RSM 
mentionne notamment 32 heures par semaine depuis le 1er avril 2018 par rapport à 
un horaire normal de 40 heures, ainsi que de grandes exigences sur tous les points 
pour l'emploi exercé auprès de cette société par la recourante, avec la précision 
que "le poste [demandait] une bonne maîtrise du management"; à la question de 
savoir quel travail pourrait effectuer l'intéressée était répondu : "Eventuellement 
un poste avec moins de responsabilité, moins de tâches à gérer, travail en-dessous 
de 100 %". Selon les décomptes de salaire d'avril et mai 2018, le salaire brut 
mensuel s'élevait à CHF 9'000.- (pour le taux de 80 %). Par ailleurs, à teneur du 
document de RSM "Auszahlung Überstunden Austritt" signé "pour solde de tout 
compte" le 6 juin 2019 par l'assurée et produit par elle le 30 août 2022, devait lui 
être versée la somme de CHF 7'689.12 pour ses heures supplémentaires, au 


 
 
 
 
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nombre de 95.14, correspondant, sur la période de travail effectif de février à août 
2018, soit sept mois, à environ 3 heures supplémentaires par semaine (95.14 / 
[52 semaines x 7 mois / 12 mois]), ce qui correspondait à 7.5 % (3 heures x 100 / 
40 heures). 
Selon les déclarations faites par l'assurée en audience, elle travaillait à 100 % chez 
Career lorsqu'elle a été licenciée en 2015, pour compenser le fait que son mari 
était au chômage à 100 %. Ensuite, elle a travaillé à 100 % pour l'Etat de Genève 
sur la base de CDD renouvelables. Ces contrats n'ont pas pu être renouvelés parce 
qu'au bout de trois CDD, l'Etat ne peut plus légalement "refaire" un CDD. Après 
cet emploi à l'Etat, où elle avait d'importantes responsabilités, elle était épuisée. Il 
a fallu qu'elle retrouve un emploi, ce qui a été le cas auprès d'une fiduciaire 
(RSM). La difficulté de cette transition a été que l'intéressée a, à la demande de 
l'Etat, continué à terminer ses mandats à un taux de 50 % jusqu'au mois d'août 
2018 inclus et a - en parallèle - commencé à 50 % à la fiduciaire pour les travaux 
et projets qui lui étaient confiés. Elle avait alors "deux casquettes" (la finance et la 
RH) - les RH et les "opérations" selon le questionnaire pour employeur rempli par 
RSM. Elle a tenu ainsi six mois même si c'était très compliqué et elle s'est 
écroulée au moment où commençait son arrêt maladie. La fiduciaire (RSM) 
voulait l'engager à 100 %, mais, vu son travail passé à l'Etat de Genève, elle a 
demandé un 80 % que ce dernier employeur a accepté, comme cela figurait dans 
le contrat. L'intéressé a, toujours durant l'audience, encore précisé qu'au début de 
son activité pour l'Etat de Genève, cela s'était bien passé, mais qu'ensuite cela était 
devenu de plus en plus dur physiquement et psychiquement, en terme de pression, 
de fatigue, de masse financière à gérer; le fait qu'il s'agissait d'un contrat 
renouvelable chaque année exigeait d'elle qu'elle soit extrêmement performante. 
7.4 Il découle de ce qui précède qu'en février et mars 2018, la recourante a 
travaillé à un taux de 110 % (50 % pour l'Etat de Genève et 60 % pour RSM), 
mais son assertion selon laquelle elle aurait continué à travailler à 50 % pour l'Etat 
de Genève encore jusqu'en août 2018 est contredite par le contenu du 
questionnaire pour employeur rempli le 31 août 2020 par l'Etat de Genève et ses 
annexes. 
On peut en revanche déduire des déclarations de l'assurée en audience, crédibles 
sur ce point, que sa demande adressée à RSM de travailler à un taux de 80 % 
plutôt que 100 % était fondée sur des raisons de santé - crainte d'épuisement - qui 
n'étaient alors pas encore invalidantes stricto sensu au sens de l'AI, la recourante 
rencontrant alors déjà des difficultés professionnelles dans le cadre d'un état de 
santé fragilisé pour des raisons similaires à celles qui ont conduit à l'incapacité de 
travail commencée le 27 août 2018, notamment un burnout (cf., par analogie, arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3). Il 
apparaît donc vraisemblable que, sans ces difficultés de santé qui ont par la suite 
évolué vers son incapacité de travail commencée le 27 août 2018, l'intéressée 
aurait, dans des conditions normales, continué à travailler à un taux de 100 %. 


 
 
 
 
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Vont dans le même sens d'un taux d'emploi de 100 % le fait qu'en été 2018, avant 
ladite incapacité de travail, le fils de l'assurée avait presque 17 ans et pouvait 
mieux s'occuper de lui-même que par le passé, de même que le fait que son mari 
a, durant une certaine période, été au chômage complet et que la recourante 
disposait d'importantes compétences en matière de management et de prise de 
responsabilité, avec aussi la maîtrise du français, de l'anglais et de l'allemand, 
comme cela ressort notamment du certificat de travail de RSM, qui faisait état de 
son entière satisfaction. 
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, il convient de reconnaître à 
l'intéressée le statut de personne active professionnellement à 100 %. 
8. 
 
8.1 Au plan médical, dans sa décision querellée et suivant l'avis du 11 juin 2021 
du SMR, l'intimé retient, dans l'activité habituelle ("RH d'une société fiduciaire"), 
une capacité de travail de la recourante de 50 % dès le 27 août 2018, nulle à partir 
du 3 septembre 2018, entière avec une diminution de rendement de 20 % à 
compter du 1er décembre 2019, tandis que, dans une activité adaptée avec pour 
limitations fonctionnelles une "endurance légèrement diminuée", ladite capacité 
est selon l'office de 50 % dès le 27 août 2018, nulle à partir du 3 septembre 2018, 
entière (sans diminution de rendement) à compter du 1er décembre 2019. 
8.2 Les rapports d'expertise de M. K______ et du Dr J______ répondent, sur le 
plan formel, aux exigences posées par la jurisprudence pour qu'on puisse leur 
accorder une pleine valeur probante : ces expertises ont été conduites par des 
spécialistes des domaines en question, à savoir un expert neuropsychologue de la 
SIM, respectivement un psychiatre et psychothérapeute FMH, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier. Ces experts ont personnellement examiné la recourante 
préalablement à l'établissement de leurs rapports. Ils ont consigné les 
renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de l'assurée et 
résumé leurs propres constatations. Ils ont en outre énoncé les diagnostics retenus 
et répondu à toutes les questions posées. Enfin, leurs conclusions sont claires et 
bien motivées. 
8.3 Dans son rapport, l'expert K______ retient, au titre de "diagnostic", une 
fatigabilité attentionnelle légère, soit des troubles neuropsychologiques légers, qui 
abaissent le rendement de l'expertisée de 20 % dans des tâches exigeantes au plan 
cognitif, comme les tâches administratives exigeantes antérieures (finances, 
gestion de projets, réorganisations d'entreprises), mais pas dans des tâches plus 
simples, moins exigeantes en termes d'attention, soit dans des tâches 
administratives peu complexes, soit dans une activité plus relationnelle. En effet, 
l'évaluation neuropsychologique, sans indices d'exagérations de symptômes, met 
en évidence des indices de fatigabilité attentionnelle se manifestant par une 
certaine lenteur et par des indices qualitatifs (erreurs, omissions) inférieurs aux 


 
 
 
 
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- 22/35 - 
normes, voire à la limite du déficit, dans des tâches informatisées d'attention 
(sous-tests de la TAP) ayant été effectuées en toute fin de séance et s'étant de 
surcroît déroulées sur écran alors que l'expertisée s'est dite très sensible et 
fatigable lorsqu'elle doit travailler sur un tel support. Toutes les autres fonctions 
cognitives testées sont dans la norme, voire supérieures à la moyenne, comme 
c'était déjà le cas à l'été 2018. Il sied de relever que, selon les constatations de ce 
rapport d'expertise, l'expertisée se plaint d'une fatigue croissante avec la durée de 
l'examen, avec une fatigue estimée par elle à 6 sur 10 après 1h30 de séance (qui a 
duré 3 heures), à 8 sur 10 en fin de séance, ainsi que de maux de tête, sous la 
forme d'une tension au sommet du crâne, évalués à 6 sur 10 "à 15h30", à 7 sur 10 
en fin de séance. Selon cet expert, il n'y a aucun indicateur "intratests" d'une 
exagération de symptômes, ni dans les tâches de mémoire, ni dans celles 
d'attention. 
L'expert 
J______, 
assisté 
de 
la 
psychologue 
FSP 
M______ 
(tests 
psychométriques), retient quant à lui les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de trouble dépressif de gravité légère à moyenne (F32.1; soit, 
selon la CIM-10, "épisode dépressif moyen") constituant un premier épisode, et, 
sans répercussion sur la capacité de travail, de personnalité à traits anxieux, à la 
suite d'une surcharge professionnelle. Il conclut, par rapport à un emploi au taux 
de 100 %, depuis décembre 2019, dans l'activité habituelle, à une capacité de 
travail de l'assurée de 80 % (cas échéant 8 heures par jour, quatre jours sur cinq), 
avec une baisse de rendement de 20 %, ou, dans une activité moins astreignante, à 
une capacité de travail de 80 % sans baisse de rendement, ce avec une évolution 
favorable prévisible. Concernant les tâches ménagères, l'expertisée, qui ne 
bénéficie pas des services d'une femme de ménage, peut, dans l'ensemble, réaliser 
toutes ses tâches domestiques, même si elle paraît vouloir donner une image 
défavorable de son fonctionnement. Selon les constations dudit expert psychiatre 
lors de l'examen, l'expertisée évoque, au plan somatique, des céphalées fréquentes 
et de la fatigabilité; il n'y a pas d'argument pour un trouble de l'anxiété généralisé. 
Sous l'angle de la personnalité, le contact est agréable, avec une assurée qui paraît 
néanmoins un peu rigide et qui a en outre de fortes attentes de réalisation, un 
besoin de contrôle, des exigences élevées; il n'y pas de trouble majeur de la 
personnalité, si ce n'est des traits anxieux. L'intéressée dispose d'un excellent 
environnement, avec une bonne entente avec son époux et leur fils, ainsi qu'avec 
ses beaux-parents et ses frère et sœur. Elle a des efficiences intellectuelles et 
compétences supérieures à la moyenne. 
8.4 Dans son complément de recours, l'assurée reproche au SMR d'avoir, dans son 
avis, suivi une appréciation fondée sur des expertises ponctuelles - celles de 
M. K______ et du Dr J______ -, sans jamais établir les raisons pour lesquelles les 
appréciations des médecins la connaissant depuis des années - les Dresses 
E______ et H______ - n'étaient pas suivies, ce qui justifie selon l'intéressée la 
mise en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique. Dans ses écritures et ses 


 
 
 
 
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déclarations formulées en audience, la recourante ne conteste pas les constatations 
effectuées par ces deux experts, ni même leurs diagnostics, mais seulement leurs 
conclusions quant à sa capacité de travail. 
Des critiques à l'encontre des rapports de M. K______ et du Dr J______, en 
réalité principalement à l'encontre du rapport de ce dernier, sont émises 
essentiellement dans les déclarations faites en audience par la Dresse H______, 
entendue en qualité de témoin. 
8.5 Cela étant, il convient de relever ce qui suit, à l'aune des indicateurs 
développés pour les troubles psychiques par le Tribunal fédéral. 
8.5.1 Il est incontesté, tant par les experts K______ et J______ que par les parties, 
qu'entre le 27 août ou 3 septembre 2018 et le 30 novembre 2019, la recourante a 
souffert d'un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) 
justifiant une incapacité de travail de 50 % dès le 27 août 2018 et de 100 % à 
compter du 3 septembre 2018. 
8.5.2 Selon la psychiatre traitante entendue à l'audience, le diagnostic pour 
l'intéressée est celui d'"épisode dépressif moyen" (F32.1), comme dans son 
rapport du 28 février 2021, alors qu'il s'agirait d'un "trouble dépressif récurrent 
moyen (F33.1)" (d'après la CIM-10: trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen) selon son rapport du 17 novembre 2021. Il s'est agi d'un épisode sévère en 
tout cas de septembre 2018 jusqu'à fin 2019, puis plutôt moyen, raison d'ailleurs 
pour laquelle la patiente lui a dit vouloir chercher du travail et consulter à cette fin 
un psychologue; lorsque la Dresse H______ a revu celle-ci en septembre 2020, 
elle était de nouveau "extrêmement mal" avec un épisode plutôt sévère, à cause du 
COVID-19, de son échec dans la recherche d'un emploi, des difficultés 
professionnelles de son mari et en général de ses soucis par rapport au revenu, 
tous ces éléments lui causant des inquiétudes et de la culpabilité de ne pas pouvoir 
assumer la charge familiale comme elle le faisait avant; d'une manière générale, 
en cas de stress, la recourante "plonge vers une aggravation de son état dépressif"; 
après septembre 2020 et grâce à la remontée du dosage de Cipralex à 20 mg, les 
choses se sont progressivement améliorées, avec une humeur un peu meilleure, un 
peu moins de fatigue, un peu plus de motivation, moins de trouble de la 
concentration et de l'attention ; la psychiatre traitante retiendrait un épisode 
dépressif moyen dès mars 2021 environ; depuis lors, c'est selon elle très fluctuant, 
l'état – dépressif – de la patiente se trouvant entre moyen et léger, mais parfois 
avec des périodes d'une ou deux semaines où cet état est sévère en raison d'un 
stress causé par exemple par une expertise ou une responsabilité qu'on lui 
demande, périodes durant lesquelles elle a beaucoup de peine à sortir du lit; 
heureusement, son chien l'oblige à sortir pour le promener; s'il est difficile pour la 
Dresse H______ d'indiquer la fréquence exacte de ces périodes d'épisodes 
dépressifs sévères d'une à deux semaines, elle retient néanmoins environ en 
moyenne une fois tous les deux mois. 


 
 
 
 
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Le psychologue N______, qui a suivi l'intéressée entre le 31 janvier 2019 et le 17 
décembre 2020, énonce quant à lui par écrit les diagnostics d'épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), de trouble anxieux mixte (F41.3) et 
de burnout (Z73.0). Cependant, ces diagnostics ne sont pas confirmés par la 
Dresse H______, qui, étant spécialiste FMH en psychiatre et psychothérapie, doit 
être considérée comme plus spécialisée en matière de diagnostics et qui a continué 
à recevoir la recourante à sa consultation durant toute l'année 2020 bien qu'à une 
fréquence inférieure à celle des autres périodes. 
Le diagnostic exprimé en audience par la psychiatre traitante est le même que 
celui posé par l'expert J______ dans son rapport de mai 2021, à savoir un épisode 
dépressif moyen (F32.1), et c'est ce diagnostic qui doit être retenu. Il s'agit d'un 
épisode dépressif, d'une durée certes importante, et non d'un trouble dépressif 
récurrent, aucun médecin, si ce n'est la Dresse E______ qui n'est cependant pas 
spécialiste, n'évoquant un trouble dépressif récurrent (F33.-; épisode actuel moyen 
[F33.1] d'après ladite médecin généraliste). À cet égard, l'expert psychiatre a 
retenu ledit diagnostic d'épisode dépressif moyen sur la base notamment d'un 
entretien avec l'expertisée le 20 janvier 2021, la Dresse H______ à la suite de ses 
dernières consultations qui avaient eu lieu les 4, 18 et 25 février 2021, soit très 
peu de temps après l'entretien d'expertise. La seule différence entre ces deux 
médecins spécialistes au plan du diagnostic réside dans le fait que, selon la 
psychiatre traitante, il y a des épisodes dépressifs sévères d'une durée d'une à deux 
semaines en moyenne une fois tous les deux mois. 
8.5.3 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu'en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
En outre, des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont 
pas suffisants pour retenir l'existence d'un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 
8.5.4 Dans le cas présent, dans son rapport du 28 février 2021, la Dresse H______ 
écrit ne pas retenir de trouble de la personnalité, mais – seulement – des traits 


 
 
 
 
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narcissiques et anankastiques, tandis que l'expert psychiatre reconnaît quant à lui 
l'existence, sans répercussion sur la capacité de travail, de personnalité à traits 
anxieux. Aucun de ces traits ne constitue une comorbidité pouvant être invalidante 
en tant que telle. En revanche, lesdits traits, dans une appréciation globale, sont de 
nature à affaiblir les ressources de la recourante et, par leurs effets réciproques 
avec l'épisode dépressif moyen (F32.1) diagnostiqué par l'expert J______ et admis 
par la psychiatre traitante, peuvent en principe rendre compatibles avec la 
jurisprudence du Tribunal fédéral l'incapacité de travail (y compris diminution de 
rendement) retenue par les experts psychiatre et neuropsychologue, à savoir, par 
rapport à un taux d'activité de 100 %, depuis décembre 2019, dans l'activité 
habituelle, une capacité de travail de l'assurée de 80 % avec une baisse de 
rendement de 20 %, ou, dans une activité moins astreignante, adaptée, une 
capacité de travail de 80 % sans baisse de rendement. 
Il est précisé que les conclusions des experts J______ et K______ en matière de 
capacité de travail apparaissent concordantes, celles du premier reposant sur des 
diagnostics exhaustifs tandis que celles du second se focalisent sur les effets d'un 
seul des symptômes du trouble dépressif que constitue la fatigabilité attentionnelle 
légère. 
8.5.5 Selon la psychiatre traitante entendue en audience, l'assurée est une patiente 
compliante, motivée par le traitement. Toutefois, toujours d'après cette spécialiste 
en audience et dans son rapport du 28 février 2021, la patiente n'y croit pas 
beaucoup et, surtout, après être passée de 3 mg de Cipralex (escitalopram) en 
septembre 2018 à 20 mg en fin 2019 puis avoir continué à suivre ce traitement 
pendant l'interruption (partielle de décembre 2019 à septembre 2020), elle a 
diminué la dose à 10 mg en septembre 2020 car elle pensait que ce médicament 
réduisait ses émotions et affects (absence de joie par exemple), avant d'accepter à 
fin janvier 2021 que la dose soit remontée à 20 mg, qui est suffisante selon la 
psychiatre traitante. Si la dose de 10 mg est considérée comme très faible par 
l'expert J______, ce dernier, tout en évoquant dans ses conclusions un refus par 
l'expertisée d'un traitement antidépresseur à une posologie efficace ainsi que 
d'autres traitements possibles, n'indique pas clairement que celle de 20 mg serait 
insuffisante. Ne ressort ainsi pas de l'instruction du cas un défaut de coopération 
ou de compliance au traitement de la part de l'assurée. 
Il ne découle en outre pas de ce qui précède que le traitement médicamenteux 
suive, en termes de doses prescrites et prises, les survenances des aggravations 
périodiques de l'état dépressif telles que décrites en audience par la psychiatre 
traitante. 
8.5.6 Il n'apparaît pas qu'avec l'incapacité de travail retenue par les experts – 
capacité de travail de 80 % avec une baisse de rendement de 20 % dans l'activité 
habituelle ou capacité de travail de 80 % sans baisse de rendement dans une 
activité moins astreignante –, l'assurée n'aurait pas des ressources personnelles 
suffisantes pour surmonter les effets du trouble d'ordre dépressif dont elle est 


 
 
 
 
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atteinte. Sur ce point, l'expert K______ note que les ressources de l'expertisée sont 
préservées d'un strict point de vue neuropsychologique, hormis l'endurance qui est 
légèrement diminuée. 
Selon les déclarations en audience de la Dresse H______, ce qui empêche 
l'assurée de sortir du burnout qu'elle a subi en été 2018 est son exigence envers 
elle-même et "par rapport à être toujours au top", c'est-à-dire l'impossibilité ou la 
difficulté de faire le deuil de ce qu'elle était autrefois et du fait qu'elle ne sera plus 
cadre supérieure dans le futur, comme le fait que, si elle voit des amis, elle doit 
maintenir la façade de la personne qu'elle considérait être avant la fin de l'été 
2018, de même que sa volonté de diriger complètement sa vie et le fait de 
considérer devoir être au service des autres comme autrefois lorsqu'elle allait bien 
alors qu'elle n'est plus capable de faire. Toujours d'après la psychiatre traitante, 
c'est, d'une manière générale, en cas de stress que la patiente subit une aggravation 
de son état dépressif; par exemple, lorsqu'elle a revu l'intéressée en septembre 
2020, celle-ci était "de nouveau extrêmement mal" avec un épisode plutôt sévère, 
à cause du COVID-19, de son échec dans la recherche d'un emploi, des difficultés 
professionnelles de son mari et en général de ses soucis par rapport au revenu, 
tous ces éléments lui causant des inquiétudes et de la culpabilité de ne pas pouvoir 
assumer la charge familiale comme elle le faisait auparavant. 
Ces difficultés passagères de la recourante et ses exigences trop élevées envers 
elle-même, aussi compréhensibles soient-elles, apparaissent relever en grande 
partie de traits de sa personnalité en lien notamment avec la gestion du stress et ne 
sont pas de nature à justifier une incapacité de travail supérieure à celle retenue 
par les experts, y compris s'agissant des courtes périodes d'épisode dépressif 
sévère mentionnées en audience par la psychiatre traitante. 
Par ailleurs, l'intéressée dispose de bonnes relations au plan familial, ce qui est de 
nature à l'aider à surmonter son atteinte à sa santé et les effets de celle-ci. Elle 
semble avoir, depuis le début de son incapacité durable de travail, réduit ses 
relations sociales, mais rien ne permet de penser qu'elle serait désormais limitée 
dans sa capacité d'interagir avec autrui. Selon les déclarations de la recourante en 
audience, son mari et son fils ne mettent pas de pression sur elle, si ce n'est une 
attitude bienveillante, mais c'est elle-même qui "[se] met une pression à leur égard 
pour guérir, pour redevenir celle qu'ils ont connu", mais n'y arrive pas. 
8.5.7 Pour ce qui est des activités journalières, à teneur des déclarations en 
audience de l'intéressée, au 15 septembre 2021, date du prononcé de la décision 
litigieuse, elle réagissait très mal aux stimulis; à la date de l'audience le 5 juillet 
2022, elle est toujours en épuisement et en extrême fatigabilité; chaque effort ou 
activité lui demandant une grande concentration lui coûte le lendemain : elle dort 
une partie de la journée; dès qu'elle a rattrapé un certain niveau de force, elle 
continue sa journée avec des activités très simples, et évite tout ordinateur qui est 
un déclencheur de malaise pour elle; elle fait plutôt des tâches simples et 
manuelles (promenade, préparation du repas pour sa famille si elle y arrive). "Si 


 
 
 
 
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c'est un bon jour cela va"; "si c'est un moins bon jour", elle ne cuisine pas et elle 
dort bien durant la nuit malgré le fait qu'elle a dormi toute la journée précédente; 
si elle a des journées avec une absence d'intensité, elle arrive à tenir trois à quatre 
jours dans ses activités simples sans problèmes. 
Selon la Dresse H______ entendue en audience, l'intéressée a été aidée par la 
poterie, le yoga, les séjours à la montagne, une maison de retraite en Espagne, et 
peut-être les encouragements de son mari; elle effectue des tâches ménagères mais 
pas toutes; elle fait des courses si elle se sent capable de les faire, sinon ce sont les 
membres de sa famille qui les font. 
Ces déclarations de la recourante et de la psychiatre traitante ne contredisent pas 
la journée type de l'assurée telle que décrite dans le rapport d'expertise du 
Dr J______ (p. 12) et dans celui du neuropsychologue K______ (p. 4) sur la base 
des indications de l'expertisée. Selon cette description effectuée par l'expert 
psychiatre, l'assurée se lève à 7h30; son mari lui prépare le petit-déjeuner; si elle 
se sent bien, elle fait les courses, la lessive, le repas du soir; elle promène son 
chien durant 45 minutes le matin ainsi qu'une à deux fois par jour si elle en a la 
motivation; elle a repris la lecture, mais seulement les romans policiers à défaut de 
quoi elle peinerait à se concentrer; elle regarde un peu la télévision, des 
documentaires assez simples; elle prend "maintenant" un cours de poterie à 
domicile; le week-end, elle se promène avec son époux et leur chien, ils essaient 
de faire des jeux de société, mais l'expertisée déclare avoir beaucoup de peine à se 
concentrer. L'expert neuropsychologue précise au surplus que l'expertisée n'utilise 
plus son ordinateur à cause de ses problèmes visuels et des maux de tête qui en 
résultent. 
Il n'y a pas d'incohérence entre d'une part ces descriptions des activités 
quotidiennes de l'intéressée après le début de son incapacité durable de travail et 
d'autre part les diagnostics et les effets de ceux-ci tels que retenus par les experts. 
Pour le reste, aucune exagération ou majoration de symptômes de la part de 
l'assurée n'est évoquée par les experts. 
8.6 Au regard de ce qui précède, les appréciations des médecins et psychologue 
traitants en matière de capacité de travail, qui font état d'une incapacité de travail 
(y compris diminution de rendement) supérieure à celle retenue par les experts, ne 
sont pas convaincantes. Telle est notamment le cas de l'avis de la Dresse H______ 
selon laquelle il n'y aurait pas eu une capacité de travail à 50 % dans une activité 
adaptée, c'est-à-dire moins stressante et sans ordinateur, avant 2022, sans qu'il soit 
selon elle exclu de faire un essai dès septembre ou octobre 2021 dans ce sens, 
essai qui n'aurait pas forcément été concluant, alors qu'en 2022 la psychiatre 
traitante serait plus optimiste. 
Quant au SMR, il ressort de son avis du 11 juin 2021, à la base de la décision 
attaquée, qu'il a fondé ses conclusions en matière de capacité de travail certes sur 
les expertises du psychologue K______ et du Dr J______, mais il retranscrit les 


 
 
 
 
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conclusions de ce dernier de manière erronée, faisant retenir par cet expert, dès le 
1er décembre 2019, une capacité entière de travail avec une diminution de 
rendement de 20 % dans l'activité habituelle et une capacité entière (sans baisse de 
rendement) dans une activité adaptée, à moins que ledit service n'ait pris en 
compte que le rapport de l'expert K______. La façon dont le SMR a compris par 
la suite le rapport de l'expert psychiatre ne ressort pas clairement des avis qu'il a 
présenté dans le cadre de la présente procédure de recours, avis qui ne remettent 
néanmoins aucunement en doute les conclusions des experts psychiatre et 
neuropsychologue en matière de capacité de travail, étant rappelé que leurs 
conclusions respectives sont compatibles entre elles. 
En définitive, rien ne permet de mettre en doute le caractère convaincant des 
conclusions – concordantes – des experts J______ et K______ relativement à la 
capacité de travail de l'assurée, à savoir, par rapport à un statut de personne 
exerçant une activité professionnelle à 100 %, depuis le 1er décembre 2019, une 
capacité de travail de 80 % avec une baisse de rendement de 20 % dans l'activité 
habituelle, ou une capacité de travail de 80 % sans baisse de rendement dans une 
activité moins astreignante, adaptée, c'est-à-dire, selon l'expert psychiatre dans le 
vaste champ de compétences de l'intéressée mais dans une petite structure (y 
compris avec les tâches de l'activité antérieure, mais pas dans une entreprise 
internationale, dans un service d'Etat avec beaucoup de responsabilités ou dans 
une grande fiduciaire), selon l'expert neuropsychologue dans des tâches plus 
simples que les activités administratives exigeantes antérieures (qui étaient dans 
les finances, la gestion de projets et les réorganisations d'entreprises), donc dans 
des tâches moins exigeantes en termes d'attention, soit dans des tâches 
administratives peu complexes, soit dans une activité plus relationnelle. 
À ces limitations fonctionnelles apparaît s'ajouter, pour que l'activité soit adaptée, 
la nécessité d'éviter un temps prolongé au-delà d'une certaine durée – limite 
temporelle non encore déterminée en l'état du dossier – au volant d'une voiture 
(comme mentionné par l'expert neuropsychologue) de même que devant un écran 
d'ordinateur à cause du scintillement et de la lumière de l'écran (d'après la Dresse 
H______), et d'éviter également, comme cela ressort de manière convaincante des 
déclarations en audience de la psychiatre traitante, des emplois où le bruit et les 
mouvements rapides sont d'une forte intensité. À cet égard, selon les déclarations 
de la Dresse H______ en audience, l'intolérance à l'écran d'ordinateur et au bruit 
ne fait certes pas partie des critères diagnostics selon les classifications 
internationales de l'état dépressif, mais dans la pratique beaucoup de personnes 
souffrant de troubles dépressifs ou anxieux sont agressés par ces éléments, et, 
s'agissant en particulier de l'écran d'ordinateur, devant lequel on passe de 
nombreuses heures en cas de travail sur ordinateur, il y a forcément des 
mouvements qui passent d'un endroit à l'autre de manière rapide. 
Il n'y a pas lieu de mettre en œuvre une expertise judiciaire. 


 
 
 
 
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8.7 Le droit à une éventuelle rente de l'AI naît le 1er août 2020 conformément à 
l'art. 29 al. 1 LAI, soit six mois après le dépôt de sa demande AI le 
10 février 2020, la condition d'avoir présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI étant manifestement réalisée au vu de ce qui 
précède, comme du reste énoncé par l'office dans la décision attaquée. 
9. 
 
9.1 Chez les assurés actifs – comme l'est la recourante –, le degré d'invalidité doit 
être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA). 
En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces deux 
revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer 
le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils 
doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi 
l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 137 V 334 consid. 3.3.1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
les références). 
9.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait - au 
degré de la vraisemblance prépondérante - réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ci-après: ESS) éditée par l'Office fédéral de la 
statistique (ci-après: OFS; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 201/06 du 
14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 2002). Tel sera le cas 
lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 


 
 
 
 
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professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne 
correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon 
toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 
du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
9.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l'ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne " total secteur privé " 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 
2021 consid. 4.1.1). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au 
moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 
Les tableaux TA1, T1 et T17 de l'ESS 2020 ont été publiés le 23 août 2022; l'ESS 
2018 a été publiée le 21 avril 2020; l'ESS 2016, le 26 octobre 2018 (étant précisé 
que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 8 novembre 2018). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est 
notamment le cas lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un 
domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine 
n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret 
le justifient, on peut s'écarter de la table "TA1" (secteur privé) pour se référer à la 
table "TA7" (secteur privé et secteur public [Confédération] ensemble), 
respectivement "T17" (à partir de 2012) si cela permet de fixer plus précisément le 
revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible (ATF 133 V 
545 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_124/2021 du 2 août 


 
 
 
 
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2021 consid. 4.4.1 et 8C_111/2021 du 30 avril 2021 consid. 4.2.1 et les 
références). 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a estimé qu'il n'existe pas de motifs 
sérieux et objectifs justifiant une modification de sa jurisprudence relative à 
l'application des ESS dans le cadre de la détermination du degré d'invalidité des 
assurés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_256/2021 du 9 mars 2022, destiné à la 
publication). 
Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'OFS 
par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. 
L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne concernée est 
susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
"T17" de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
"TA1_skill_level" de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est 
le plus bas et correspond aux "tâches physiques ou manuelles simples" (à teneur 
de l'ESS), tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui 
exigent une "capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des 
décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles 
dans un domaine spécialisé" (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les 
cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et 
scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites 
intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des "tâches pratiques 
complexes [qui nécessitent] un vaste ensemble de connaissances dans un domaine 
spécialisé" (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le 
personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux "tâches pratiques telles que la 
vente, les soins, le traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation 
de machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de 
véhicules" (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 
et les références). 
9.4 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références; ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 134 V 322 
consid. 5.2 et les références). Une telle déduction ne doit pas être opérée 
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou 
de plusieurs facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de 


 
 
 
 
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travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la 
moyenne (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références; ATF 146 V 16 consid. 4.1 
et les références; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des 
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération; il faut 
bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les 
références; ATF 126 V 75 consid. 5b/bb et les références; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.3 et les références). 
D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation 
médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une 
seconde fois dans l'appréciation de l'abattement, conduisant sinon à une double 
prise en compte du même facteur (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les 
références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
10. 
 
10.1 Dans le cas présent, l'office n'a pas établi une comparaison des revenus – 
sans et avec invalidité –, pas même dans sa "note relative au choix de la méthode 
d'évaluation de l'invalidité" du 1er juillet 2021. 
Il convient donc d'effectuer ci-après cette comparaison des revenus, sur la base 
des éléments figurant au dossier, 2020 étant l'année durant laquelle l'éventuel droit 
de la recourante à une rente AI aurait pu prendre naissance (au plus tôt six mois 
après le dépôt de la demande AI le 10 février 2020, en application de l'art. 29 
al. 1 LAI). 
10.2 Cela étant, concernant le revenu sans invalidité, il y a lieu de se fonder sur le 
salaire perçu par l'assurée auprès de son dernier employeur, RSM, qui s'élevait en 
2018 à CHF 9'000.- par mois pour un taux d'activité de 80 %, multiplié par 
12 pour atteindre le salaire brut annuel, donc sans 13ème salaire, ce qui donne 
CHF 108'000.- annuellement pour un taux de 80 % et correspond à CHF 135'000.- 
pour un taux de 100 %, comme cela ressort du reste du document de RSM 
"Auszahlung Überstunden Austritt" signé "pour solde de tout compte" le 6 juin 
2019 par l'assurée. 
Conformément à l'indice suisse des salaires (ISS; cf. le site internet 
"https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-
revenus-cout-travail/indice-salaires.assetdetail.22304319.html"), ce salaire annuel 
brut de CHF 135'000.- doit être indexé en 2019 de 0.9 %, ce qui donne 
CHF 136'215.-, montant encore augmenté en 2020 de 0.8 % pour atteindre 
CHF 137'305.-. 
10.3 Pour ce qui est du revenu avec invalidité, dans la mesure où rien ne permet 
de supposer que l'intéressée pourrait retrouver l'emploi qu'elle avait auprès de 
RSM, il convient de se référer à l'ESS 2020, plus précisément le tableau "Salaire 


 
 
 
 
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mensuel brut selon les branches économiques, le niveau de compétences et le 
sexe - Secteur privé et secteur public ensemble (T1_skill-level)" (téléchargeable 
sur le site internet "https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-
remuneration/salaires-revenus-cout-travail/niveau-salaires-suisse.assetdetail.2298 
8218.html"), compte tenu des circonstances, notamment du fait que l'intéressée a 
travaillé pour l'Etat de Genève de mai 2015 à mars 2018 (avec notamment, pour 
l'année 2017 durant laquelle elle a entièrement œuvré auprès de cet employeur au 
taux de 100 %, un salaire annuel brut, 13ème salaire compris, de CHF 160'884.-, 
selon les indications fournies le 31 août 2020 par l'Etat de Genève à l'OAI). 
Si l'on prend en compte l'activité habituelle à laquelle se réfèrent les experts 
J______ et K______ pour retenir une capacité de travail de 80 % avec une baisse 
de rendement de 20 %, il convient de partir du niveau de compétence 4 ("capacité 
à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un 
vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine 
spécialisé") au regard des relativement hautes fonctions qu'exerçait l'intéressée 
pour l'Etat de Genève puis pour RSM avant le début de son incapacité de travail à 
fin août 2018. Selon le tableau de l'ESS 2020 précité, pour une femme, ce salaire 
mensuel brut s'élevait, sous "total", à CHF 8'140.-. Conformément à la pratique 
usuelle, ce revenu devrait être adapté à la "durée normale du travail dans les 
entreprises", soit 41.7 heures par semaine selon l'Office fédéral de la statistique 
(cf. "https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/ 
enquetes/dnt.assetdetail.22708561.html") au lieu des 40 heures figurant dans 
l'ESS, ce qui donne un salaire brut de CHF 8'486.- par mois, CHF 101'832.- par 
an. Compte tenu d'une réduction de capacité de travail de 20 % et de rendement de 
20 % également, on arrive au revenu annuel brut avec invalidité de CHF 61'099.-, 
ce qui, par rapport au revenu annuel sans invalidité de CHF 137'305.-, donne un 
degré d'invalidité de 55.5 %. 
Si l'on prend en considération l'activité moins astreignante, adaptée à laquelle les 
deux experts appliquent une capacité de travail de 80 %, entrant selon l'expert 
psychiatre dans le vaste champ de compétences de l'intéressée mais dans une 
petite structure, selon l'expert neuropsychologue dans des tâches plus simples que 
les activités administratives exigeantes antérieures, en termes d'attention, soit dans 
des tâches administratives peu complexes, soit dans une activité plus relationnelle, 
il sied de se référer au niveau de compétence 3 ("tâches pratiques complexes [qui 
nécessitent] un vaste ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé", 
notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel 
infirmier"). Dans ce niveau de compétence 3 se trouvent manifestement 
suffisamment d'emplois compatibles avec la nécessité d'éviter d'une part des 
durées prolongées devant un ordinateur et d'autre part le bruit et les mouvements 
rapides d'une forte intensité. Toujours selon le tableau de l'ESS susmentionné, 
pour une femme, le salaire mensuel brut s'élevait- en 2020, sous "total", à 
CHF 6'459.-. Conformément à la pratique usuelle, ce revenu devrait être adapté à 


 
 
 
 
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la "durée normale du travail dans les entreprises", soit 41.7 heures par semaine au 
lieu des 40 heures figurant dans l'ESS, ce qui donne un salaire brut de 
CHF 6'734.- par mois, CHF 80'808.- par an. Compte tenu d'une réduction de 
rendement de 20 %, on arrive au revenu annuel brut avec invalidité de 
CHF 64'646.-, ce qui, par rapport au revenu annuel brut sans invalidité de 
CHF 137'305.-, donne un taux d'invalidité de 52.9 %, proche de celui calculé 
relativement à l'activité habituelle. 
10.4 Pour le reste, il n'existe pas de circonstances personnelles et/ou 
professionnelles particulières qui pourraient justifier dans le cas présent un 
"abattement" – ou déduction globale – par rapport au salaire statistique. 
10.5 Sur cette base d'un degré d'invalidité de 55.5 % ou 53.2 %, la recourante a, 
en application de l'art. 28 al. 2 LAI – dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2021 –, droit à une demi-rente de l'AI. 
11. 
Vu ce qui précède et au regard de la conclusion du recours au fond selon laquelle 
le degré de la rente devrait être fixé après instruction complémentaire, le recours 
sera admis et la décision querellée réformée en ce sens que la recourante a, à 
compter du 1er août 2020, droit à une demi-rente d'invalidité. 
Dans l'hypothèse où, compte tenu notamment de la nécessité d'éviter d'une part 
des durées prolongées devant un ordinateur et d'autre part le bruit et les 
mouvements rapides d'une forte intensité, l'intéressée se trouvait gênée dans la 
recherche et l'obtention d'un emploi, il lui serait loisible de solliciter, le cas 
échéant, l'octroi d'éventuelles mesures professionnelles. 
12. 
La recourante, qui obtient gain de cause et est représentée par une avocate, a droit 
à une indemnité de dépens, de CHF 3'000.- (cf. art. 61 let. g LPGA a contrario). 
La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (cf. art. 69 al. 1 bis 
LAI). 
 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Réforme la décision rendue le 15 septembre 2021 par l'intimé en ce sens que la 
recourante a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er août 2020. 
4. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 3'000.-, à la charge de 
l'intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le