ge_gerichte · AARP/220/2014 · 2014-04-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 19 mai 2014 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19555/2013 
AARP/220/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 avril 2014 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de 
Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me Pierluca DEGNI, avocat, Vecchio 
Avocats, route de Chêne 11, Case postale 452, 1211 Genève 17, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/42/2014 rendu le 23 janvier 2014 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/19555/2013 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 28 janvier 2014, A______ a annoncé appeler du jugement 
du Tribunal de police rendu le 23 janvier 2014, dont les motifs ont été notifiés le 6 
février 2014, dans la cause P/19555/2013, par lequel il a été reconnu coupable de vol 
(art. 139 du Code pénal suisse, du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et de séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b CP) et condamné à une peine privative de liberté de huit 
mois, sous déduction de 32 jours de détention avant jugement (art. 40 CP), ainsi 
qu’aux frais de la procédure, s’élevant à CHF 563.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 300.-. 
 
b. Par acte daté du 21 février 2014, A______ conclut principalement à son 
acquittement du chef de vol (art. 139 CP), subsidiairement au classement de la 
procédure concernant cette infraction, ainsi qu’à la diminution de sa peine à deux 
mois de peine privative de liberté en cas de confirmation du verdict. Il n’a pas 
formulé de réquisitions de preuves. 
 
c. Selon l’acte d’accusation du Ministère public du 24 décembre 2013, il est reproché 
à A______ d’avoir, 
- le 23 décembre 2013, à l’arrêt du tram 15, sur l’esplanade de Cornavin à Genève, 
conjointement avec C______, dérobé la valise de B______, laquelle contenait 
CHF 4'000.- ainsi que divers objets d’une valeur de CHF 2'800.- ; 
- entre le 21 avril 2013, date de sa dernière condamnation pour séjour illégal et le 
23 décembre 2013, date de son interpellation, séjourné sur le territoire de la 
Confédération sans titre de séjour valable ni passeport indiquant sa nationalité, ce 
alors qu’il fait l’objet d’une interdiction d’entrée valable du 27 avril 2005 au 
26 avril 2015. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Le 23 décembre 2013, B______ a déposé plainte pénale pour le vol de son bagage 
comprenant la somme de CHF 4'000.-, ainsi que divers objets et habits pour une 
valeur de CHF 2'800.-, en se constituant demandeur au pénal et au civil. 
 
B______ se trouvait à l’arrêt du tram 15 devant la gare Cornavin lorsque son bagage, 
posé sur un banc derrière lui, avait été volé. Deux individus l’avaient pris avant de 
partir dans des directions différentes. Il ne les avait pas vus. 


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b.a. Le jour même, A______ a été interpellé par la police, alors qu’il prenait la fuite 
à l’arrivée de celle-ci au square Chantepoulet. Il s’y trouvait avec C______, lequel 
tenait la valise volée. 
b.b. A la police, A______ a indiqué que C______ s’était emparé d’une valise posée 
sur un banc près des arrêts de tram. Le propriétaire se trouvait à quelques mètres, en 
face du distributeur de billets. Une fois le sac pris par C______, ils s’étaient séparés 
pour se retrouver au square Chantepoulet où ils comptaient le fouiller. A l’arrivée de 
la police, ils avaient pris la fuite, sans savoir pourquoi, sans doute sous l’effet de 
l’alcool. Peu avant le forfait, C______ et lui avaient bu des verres de bière dans un 
bar. Ils se déplaçaient en direction de la rue de Lausanne pour aller se restaurer, 
lorsqu’ils avaient aperçu la valise sans surveillance. Il connaissait C______ depuis 
environ un an. Se trouvant à Genève depuis 2003 et ne possédant aucun document 
d’identité, il reconnaissait avoir séjourné en Suisse sans les autorisations nécessaires. 
b.c. C______ a nié avoir volé la valise en question. Il avait pensé qu’il s’agissait 
d’un objet oublié. Il avait tenté de se soustraire au contrôle car il ignorait qu’il 
s’agissait de la police. Il connaissait A______ depuis environ deux ans. 
c.a. Entendu par le Ministère public le 24 décembre 2013, A______ a confirmé ses 
déclarations à la police. Il a précisé s’être entendu d’un regard avec C______ avant 
de dérober la valise, comme le monsieur devant le distributeur de billets n’était pas 
attentif. Puis, ils étaient partis chacun de leur côté et s’étaient ensuite retrouvés au 
square de Chantepoulet. 
c.b. Pour sa part, C______ avait pris la valise sur demande de A______. Quand la 
police était arrivée, ils projetaient d’en attendre le propriétaire dans un restaurant afin 
de la lui rendre. Il contestait avoir fui. 
 
d. Devant les premiers juges, A______ a confirmé reconnaître le vol reproché, bien 
qu’il n’y était pas particulièrement intéressé. C______ avait pris le sac, puis la fuite. 
Craignant que des témoins l’aient vu sur les lieux, il était parti dans une autre 
direction que C______. Après quelques minutes, ce dernier lui avait téléphoné pour 
lui demander de le rejoindre. C______ n’avait pas eu le temps d’ouvrir le sac, qu’il 
n’avait lui-même pas touché. Si la police n’était pas venue, il n’aurait pas fouillé le 
sac et il ignorait ce qu’il se serait passé. En réalité, il contestait donc le vol. Il avait 
gardé des contacts avec sa famille vivant au Maroc et envisageait d’effectuer des 
démarches pour obtenir des papiers d’identité auprès de son consulat. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle du 26 mars 2014, la Chambre pénale d’appel et de 
révision (ci-après : CPAR) a ordonné l’instruction de l’appel par voie orale, imparti 
un délai à A______ pour le dépôt de conclusions en indemnisation chiffrées et 
dispensé les intimés d’assister aux débats d’appel. 


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b. Par courrier expédié le 3 avril 2014, A______ conclut à une indemnité pour 
détention injustifiée s’élevant CHF 21'800.- pour la période du 23 décembre 2013 au 
10 avril 2014, correspondant à un montant journalier de CHF 200.-. 
c.a. A l’audience du 10 avril 2014, A______ a affirmé qu’il n’avait jamais eu 
l’intention de voler le bagage, ni pensé à le faire. C’était le dessein de C______. Il 
demandait la clémence et la pitié de la Cour. 
c.b. La défense a modifié ses conclusions requérant une peine équivalant à la durée 
de la détention préventive subie, en cas de confirmation du verdict de culpabilité. 
Subsidiairement, elle a plaidé une peine compatible avec la libération immédiate de 
A______, voire le bénéfice du sursis partiel, la durée de la peine ferme n’excédant 
pas six mois. Elle a renoncé à invoquer l’application de l’art. 52 CP et s’en est 
rapportée à justice quant à l’infraction relative au séjour illégal de A______ en 
Suisse. 
En substance, le prévenu avait envisagé la possibilité de voler la valise sans passer au 
stade de la décision. Le français n’étant pas sa langue maternelle, il s’était mal 
exprimé dans ses précédentes déclarations. Il n’avait pas joué de rôle déterminant 
lors de la planification du vol de la valise ni lors de l’exécution de cette infraction. Il 
ne pouvait donc être qualifié de coauteur. 
D. 
A______, né le ______1986, d’origine marocaine, est sans domicile fixe ni 
profession. Célibataire, il est sans enfant. Il a vécu jusqu’à l’âge de 16 ans au Maroc 
où il a arrêté l’école vers 6 ou 7 ans. Sa famille y vit, à l’exception de deux cousins 
résidant en Suisse. Arrivé sur le territoire helvétique en 2003, il a travaillé 
irrégulièrement dans le domaine du déménagement et au ______ sans autorisation. Il 
vit de l’aide de ses amis ou d’institutions sociales et ne souhaite pas retourner dans 
son pays. Il affirme consommer de la drogue et de l’alcool et voudrait soigner ses 
addictions, auprès d’une institution, grâce à l’aide d’un assistant social et du médecin 
qui le suivaient en prison. 
 
Selon l’extrait de casier judiciaire, A______ a été condamné : 
- 
le 12 juillet 2004 par le Ministère public, à une peine d’emprisonnement de deux 
mois pour vol ; 
- 
le 6 septembre 2004 par le Juge d’instruction, à une peine d’emprisonnement de 
trois mois pour lésions corporelles simples et vol ; 
- 
le 15 décembre 2014 par le Juge d’instruction, à une peine d’emprisonnement de 
60 jours pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile ; 


- 5/11 - 
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- 
le 3 mars 2005 par le Juge d’instruction, à une peine d’emprisonnement de quatre 
mois pour vol ; 
- 
le 28 juillet 2005 par le Juge d’instruction, à une peine d’emprisonnement de 
quatre mois pour infraction à la LStup, délit manqué de vol et de violation de 
domicile, vol, dommage à la propriété, violation de domicile et rupture de ban ; 
- 
le 21 novembre 2005 par le Ministère public, à une peine d’emprisonnement de 
trois mois pour recel et rupture de ban ; 
- 
le 25 juin 2008 par le Juge d’instruction, à une peine privative de liberté de deux 
mois pour vol ; 
- 
le 9 octobre 2009 par la Cour correctionnelle, à une peine privative de liberté de 
trois ans pour incendie intentionnel, ainsi que violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires ; 
- 
le 16 juillet 2011 par le Ministère public, à une peine privative de liberté de trois 
mois pour activité lucrative sans autorisation et séjour illégal ; 
- 
le 30 juillet 2011 par le Ministère public, à une peine privative de liberté de trois 
mois et une amende de CHF 200.- pour dommages à la propriété, vol, séjour 
illégal et contravention à la LStup ; 
- 
le 4 mai 2012 par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 120 
jours pour vol et séjour illégal ; 
- 
le 6 décembre 2013 par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 
180 jours pour vol et séjour illégal. 
EN DROIT : 
1) 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 


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conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2) 
2.1. Selon l'art. 139 ch. 1 CP, se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. Le vol implique le dessein 
d'appropriation (ATF 90 IV 14 consid. 4a p. 18 ss), ainsi que le bris de la possession 
d'autrui sur la chose, la possession se définissant comme une maîtrise de fait et la 
volonté de l'exercer (ATF 104 IV 72 consid. 1 p. 73). 
 
2.2. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d’autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d’apparaître comme l’un des 
participants principaux ; il faut que, d’après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l’exécution de l’infraction. Il n’est 
toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l’exécution de 
l’acte ou qu’il ait pu l’influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui 
ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d’actes 
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant (ATF 135 IV 152 consid. 
2.3.1 p. 155 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_587/2012 du 22 juillet 2013 consid. 2.2). Il n'est pas nécessaire que le coauteur 
participe à la conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non 
plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours 
d'exécution. Il est déterminant que le coauteur se soit associé à la décision dont est 
issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une 
mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais 
principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155, 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66, 125 
IV 134 consid. 3a p. 136 ; SJ 2008 I 373 consid. 7.3.4.5 p. 382-383). La 
jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et 
que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23, 136 
consid. 2b p. 141, 265 consid. 2c/aa p. 271 s ; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 
Les coauteurs n'ont pas besoin de se connaître ; ils doivent savoir qu'ils appartiennent 
à une même équipe et que celle-ci opère sur le mode de la division du travail. Les 
volontés concordantes constituant le plan commun ne doivent pas nécessairement 


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avoir été déclarées de manière expresse. Elles peuvent aussi résulter d'actes 
concluants. La notion de plan commun n'implique obligatoirement ni préméditation 
ni planification d'une infraction concrète dans tous les détails. Une « convention 
générale » définissant l'objectif à atteindre et les moyens d'y parvenir permet de 
fonder la coactivité si l'infraction envisagée est suffisamment typicisée. 
Chaque contribution des coauteurs doit avoir été essentielle. Une contribution fournie 
entre le commencement d'exécution et la consommation de celle-ci, est toujours 
essentielle lorsque l'auteur adopte tout ou partie du comportement incriminé, au sens 
de la conception objective formelle de la participation principale. La question de 
savoir à partir de quand un agissement intrinsèquement atypique pèse de manière 
suffisante sur l'exécution d'une infraction pour relever de la coactivité, et non plus 
simplement de la complicité, ne peut être résolue de façon abstraite. Par exemple, un 
guetteur sera qualifié de coauteur ou de complice selon qu'il aura occupé un poste 
d'observation stratégiquement important ou secondaire. Le guetteur posté en un lieu 
capital pour la réussite de l'entreprise demeure coauteur de l'infraction perpétrée alors 
même qu'il n'a pas eu besoin d'avertir ses acolytes d'un danger (R. ROTH / L. 
MOREILLON (éds), Commentaire romand, Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, 
n. 81 ss p. 268 ss). 
2.3. En l’espèce, lors de son interpellation le jour même des faits, l’appelant a admis 
que lui et C______ avaient remarqué la valise sans surveillance avant que le second 
ne la prenne. Après s’être séparés, ils s’étaient retrouvés afin de fouiller le sac. 
Par-devant le Ministère public, l’appelant a encore ajouté que C______ et lui 
s’étaient mis d’accord d’un regard pour le vol de la valise. Ils l’avaient envisagé car 
le propriétaire se trouvant devant le distributeur de billet, semblait inattentif à son 
bagage. 
Ce n’est qu’après avoir eu connaissance des déclarations de C______, lequel niait 
ces faits, que l’appelant a modifié sa propre position. Pour justifier ce revirement, il 
fait notamment valoir être de langue maternelle arabe. Il sied toutefois de souligner 
qu’il a lui-même indiqué vivre à Genève depuis 2003, soit plus de 10 ans, et qu’il n’a 
jamais requis la présence d’un interprète ni mentionné une quelconque difficulté de 
langage. De telles allégations, au stade de la procédure d’appel et après avoir reconnu 
les faits, ne convainquent pas. 
Dans ce contexte, les premiers juges ont à juste titre retenu que l’appelant avait la 
volonté de s’emparer de la sacoche afin de s’en approprier le contenu, en agissant 
avec C______. 
Le jugement de première instance sera ainsi confirmé en tant qu’il reconnaît 
l’appelant coupable de vol. 


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3) 
3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 a CP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 
Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 a CP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des 
antécédents étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les 
condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être 
utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une 
nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents 
judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, 
parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés 
(ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 
3.2. La faute de l’appelant dénote de son mépris pour le bien d’autrui, motivé par le 
seul appât du gain. Lui et son comparse n’ont pas hésité à dérober la valise en dépit 
de la présence du propriétaire de celle-ci à proximité. Son entêtement à séjourner en 
Suisse alors qu’il sait qu’il n’y a aucun avenir révèle pour sa part, le peu de cas qu’il 
fait des règles en la matière. Il a été condamné à de très nombreuses reprises pour des 
infractions semblables. Malgré plusieurs condamnations à quelques mois de peine 
privative de liberté, il n'a pas modifié son comportement illicite ni mis à exécution 
les différents projets présentés aux autorités pénales, comme par exemple celui de 
quitter la Suisse. Alors même qu'il avait été condamné quelques jours plus tôt à une 


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peine privative de liberté pour des faits similaires, il a tout de même commis cette 
nouvelle infraction. Il est aussi ancré dans la délinquance. 
La peine de huit mois de peine privative de liberté infligée par le premier juge, pour 
vol et séjour illégal, est adéquate au regard de la faute et du parcours du prévenu. 
Elle vise notamment à convaincre celui-ci de modifier à l'avenir son comportement 
délictuel. 
Au vu de tous ces éléments, la peine infligée par le premier juge est adéquate. 
L'appel sera donc rejeté. 
4) 
Les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer, par ordonnance séparée du 
23 janvier 2014, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont 
toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
5) 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP), y compris un émolument de CHF 1'200.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/42/2014 rendu 23 janvier 2014 
par le Tribunal de police dans la procédure P/19555/2013. 
Le rejette. 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. 
Le condamne aux frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de CHF 1'200.-. 
Siégeant : 
Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Mme Mélanie MICHEL, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


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ÉTAT DE FRAIS 
AARP/220/2014
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'163.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
40.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
1'200.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'515.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'678.00