ge_gerichte · P/15160/2025 · 2025-09-17 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE;ACTE DE RECOURS;DÉLAI | CPP.310; CPP.396.al1; CPP.85.al2; CPP.90.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.09.2025 P/15160/2025

P/15160/2025
ACPR/742/2025
du 17.09.2025
sur ONMMP/3786/2025 ( MP
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE;ACTE DE RECOURS;DÉLAI
Normes
:
CPP.310; CPP.396.al1; CPP.85.al2; CPP.90.al1
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/15160/2025
ACPR/
742/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 17 septembre 2025
Entre
A
______
, domiciliée ______, agissant en personne,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 août 2025 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 13 août 2025, communiquée par pli recommandé, sur la plainte pénale de A______ du 19 mars 2025 à l'encontre de son ex-compagnon, B______;
-          le recours formé par A______, par courrier expédié le 2 septembre 2025.
Attendu que :
-          dans son acte de recours, A______ mentionne que l'ordonnance querellée lui a été notifiée le 22 août 2025.
Considérant en droit que :
-          la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement irrecevables, sans demande d'observations à l'autorité intimée et à la personne mise en cause ni débats (art. 390 al. 2, première phrase,
a contrario
, CPP);
-          tel est le cas du présent recours;
-          en effet, à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l'autorité de recours;
-          les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 CPP);
-          les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la notification de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP);
-          la preuve du respect du délai incombe au recourant (JdT 1992 III 122);
-          en l'occurrence, la recourante indique s'être vu notifier l'ordonnance querellée le 22 août 2025;
-          partant, le délai de recours arrivait à échéance le 1
er
septembre 2025;
-          expédié le 2 septembre 2025, le recours est donc tardif et sera déclaré irrecevable;
-          la recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, arrêtés à CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours irrecevable.
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse
(art. 48 al. 1 LTF).
P/15160/2025
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
- frais postaux
CHF
10.00
Émoluments généraux (art. 4)
- délivrance de copies (let. a)
CHF
- délivrance de copies (let. b)
CHF
- état de frais (let. h)
CHF
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
- décision sur recours (let. c)
CHF
115.00
Total
CHF
200.00