ge_gerichte · ATAS/17/2004 · 2004-01-14 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1437/2002
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 14 janvier 2004

Sème Chambre
En la cause
Monsieur S , comparant par Maître Henri NANCHEN
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

CANTON DE GENÈVE

ATAS/17/2004

recourant

intimé

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Madame Teresa SOARES et Monsieur

Bertrand REICH, juges assesseurs

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EN FAIT
Monsieur S , né le 26 avril 1945, a travaillé principalement en tant que
grutier pour l’entreprise X SA et, accessoirement, à raison de 12

heures par semaine, en tant que nettoyeur pour la MIGROS (cf. attestation de
celle-ci du 23.7.01).

En date du 16 juillet 1997, il a subi un accident de la circulation qui lui a causé un
traumatisme crânien avec une plaie frontale et des contusions multiples sans
fractures radiologiquement objectivables. A la suite de cet accident il a été en
incapacité de travailler à 100%, à l’exception d’une reprise du 1° septembre au 30
octobre 1997.

L’assuré a été licencié par X SA pour le 1° avril 1998.

Le 10 juin 1998, l’assuré a subi un nouvel accident. En descendant les escaliers, il
a glissé et est tombé sur le dos. Depuis ce nouvel accident, il s’est plaint de
l’augmentation d’une lombosciatalgie et d’une cervicobrachialgie.

Le Docteur A a attesté le 19 juin 1998 que son patient devait
travailler dans une activité plus légère que celle de grutier et si possible en dehors
du bâtiment. Ce médecin a également indiqué que l’assuré ne pouvait pas rester
longtemps assis ou debout de façon immobile, ni faire des efforts ou porter des
charges.

Le 23 juin 1998, l’assuré a déposé une demande de prestations d’assurance-
invalidité en vue d’une orientation professionnelle et d’un placement.

Le 3 juillet 1998, le Docteur A a attesté une incapacité de travail de
100% dès le 15 juin 1998 dans son activité de grutier. Il a diagnostiqué un
symptôme vertébrale lombaire avec syndrome cervical secondaire sur troubles
statiques et dégénératifs très importants au niveau cervical et lombaire, une
cervicobrachialgie bilatérale et tendinite du sus-épineux des deux côtés, une
polyarthrose diffuse et une fibromyalgie en apparition, une petite scoliose
lombaire convexe à gauche, une cyphose dorsale basse avec hyperlordose
lombaire et des petits troubles transitionnels lombo-sacrés. Ce médecin a
également relevé une musculature paravertébrale fortement tendue et une douleur
à la torsion de la charnière lombo-sacrée, mais pas d’autres troubles fonctionnels

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ou neuro-vasculaires majeurs décelables. Le patient lui avait déclaré être désireux
de reprendre une activité professionnelle .

L’assuré a fait l’objet de plusieurs rapports de la SUVA. Selon le rapport de
sortie de la Clinique de réadaptation Y de cette assurance du 15
octobre 1998, l’assuré souffrait de troubles périarticulaires modérés au niveau des
deux épaules avec légère douleur en fin de mouvement, craquement articulaire
marqué et lésions dégénératives bilatérales du tendon du supra-épineux, ainsi que
de troubles lombovertébraux modérés dans un contexte de scoliose,
ostéochondrose et spondylarthrose modérées au niveau du rachis lombaire.
L’assuré se plaignait essentiellement, lors de son admission, de douleurs
scapulaires. Celles-ci ont entraîné l’apparition de contractures musculaires
modérées au niveau de la nuque. Cependant, la mobilité du rachis cervical était
libre dans toutes les directions et n’était pas douloureuse. La mobilité des épaules
n’était pas non plus limitée. Lors du consilium psychosomatique, aucune
psychopathologie ayant valeur de maladie n’a été diagnostiquée. Dans le rapport
original en allemand, les experts de la SUVA ont également indiqué que l’assuré
n’était pas dépressif. Une extension des symptômes ou une tendance à leur
exagération n’ont pas pu être constatées. Selon ces médecins, l’assuré présentait
une capacité de travail, sans en préciser le degré, dans une activité légère, par
exemple dans une équipe de nettoyage ou une activité industrielle manuelle, tout
en admettant que les chances de réussite d’une réinsertion étaient réduites à cause
de sa faible formation scolaire, son âge et la situation sur le marché du travail.

Par décision du 13 janvier 1999, la SUVA a mis fin au payement des indemnités
journalières et des soins médicaux avec effet au 24 janvier 1999, en considérant
que les atteintes à la santé subsistant n’étaient pas dans un rapport de causalité
avec les accidents survenus.

Du 1% avril 2000 au 30 mars 2001, l’assuré a effectué une occupation temporaire
en qualité d’ouvrier d’exploitation à la mairie de Meyrin. Son travail a consisté en
diverses tâches légères de petite manutention (démontage de pièces, bricolages
divers, arrangements floraux). La division de réadaptation professionnelle a admis
à cet égard que les exigences dans cette activité étaient moins élevées, de sorte
qu’il était difficile de conclure à partir de cette occupation à une capacité de
travail raisonnablement exigible dans l’économie (cf. son rapport du 13 décembre
2000, p. 5). L’assuré a par ailleurs déclaré qu’il effectuait cette occupation
temporaire par obligation et qu’il ne s’imaginait pas être capable de reprendre une
activité professionnelle. Il a également indiqué être contraint de continuer à
travailler en tant que nettoyeur pour des motifs financiers.

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Du 9 avril au 20 mai 2001, l’assuré a suivi un stage d’observation professionnelle
auprès du Centre d’observation professionnelle de l’assurance-invalidité
(COPAT). En travaillant dans l’atelier de ce centre, le rendement moyen dans les
travaux sériels en position assise a été, dans la première quinzaine, de 101% et,
dans la deuxième quinzaine, de 75%. Les rendements n’ont pas baissés en fin de
journée. Toutefois, le stage en entreprise au poste d’aide monteur en tableaux
électriques a dû être interrompu après à peine une semaine et demie, étant donné
que l’assuré se plaignait continuellement de douleurs (vertèbres cervicales,
épaules et jambes), qu’il devait alterner toutes les 10 minutes les positions de
travail assis et debout et ne semblait pas intéressé par le travail. L’entreprise a été
dans l’impossibilité d’évaluer le rendement moyen du stagiaire.

Par ailleurs, le COPAT a relevé une certaine incohérence entre le discours de
l’assuré et ses actes, dès lors qu’il avait déclaré ne pas pouvoir rester assis pendant
plus d’une demie heure, alors qu’il pouvait en fait rester dans cette position durant
plus d’une heure et demi sans signe d’inconfort. En conclusion, le COPAI a
estimé que l’assuré présentait des capacités résiduelles compatibles avec un
emploi simple et léger, en position assise, dans le circuit économique normal à
plein temps. Un rendement de 75% minimum était raisonnablement exigible.
Toutefois, dans la mesure où l’assuré avait continué de travailler pendant toute la
durée du stage en tant que nettoyeur à la MIGROS, le COPAI a estimé que la
capacité de travail était de 100%, à condition de ne pas cumuler les deux activités.
Des emplois en tant qu’ouvrier d’usine, chauffeur-livreur de produits légers et en
voiture automatique, ainsi qu’en tant qu’aide-monteur en tableaux électriques
étaient envisageables. Il est également relevé dans le rapport final du 29 juin
2001, que pour des raisons affectives qui ne relevaient pas directement de
l’assurance-invalidité (trouble anxieux modéré, ambivalence face à l’avenir,
engagement et comportement ambigus), une aide à la reprise de travail «en
douceur » pendant une période de 6 mois était préférable. Une telle mesure était
cependant dépendante de la motivation qui ne semblait pas être donnée.

Selon le rapport du Docteur B du 19 juin 2001, le recourant était
atteint de troubles dégénératifs du rachis, évoluant vers un syndrome douloureux
chronique de type fibromyalgique, accompagné d’un trouble anxieux modéré.
L’assuré a déclaré ne pas pouvoir exercer une activité professionnelle alors même
qu’il continuait à travailler en tant que nettoyeur tous les soirs. Selon ce médecin,
des travaux lourds de chantier n’étaient plus possibles mais une activité
professionnelle légère et adaptée pouvait être envisagée.

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Par prononcé du 25 avril 2002, l’'OCAI a communiqué au conseil de l’assuré
qu’un degré d’invalidité de 45,5% lui était reconnu dès le 1° juin 1999.

Par acte du 30 mai 20072, l’assuré, représenté par son conseil, a recouru contre ce
prononcé en concluant préalablement à la mise en œuvre d’une expertise
multidisciplinaire par le Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité
(COMAD) et, principalement à l’annulation de ce prononcé et à l’octroi d’une
rente invalidité entière dès le 1° juin 1999.

Par sa décision du 5 juillet 2002, l’'OCAI a octroyé à l’intéressé un quart de rente
d'invalidité.

Dans sa détermination du 31 juillet 2002, l’OCAI a proposé, après avoir relevé
que le prononcé ne constituait pas une décision sujette à recours, de considérer le
recours de l’assuré contre ce prononcé comme étant interjeté contre sa décision
formelle datée du 5 juillet 2002. Cet office a par ailleurs conclu au rejet du recours
et à la confirmation de la décision attaquée. Ce faisant, il s’est fondé sur le rapport
COPAI et sur la comparaison de salaire effectuée par sa technicienne en
réadaptation professionnelle.

Le 6 septembre 2002, l’assuré a également contesté, par la voie de recours, la
décision formelle de l’'OCAI du 5 juillet 2002 en reprenant ses conclusions
antérieures et en demandant la jonction de ce nouveau recours avec celui interjeté
précédemment.

EN DROIT

La loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 a été modifiée
et un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1° août 2003
(cf. art. 1 let. r LOJ). Conformément à l'art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de
la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l'entrée
en vigueur de la loi précitée et pendantes devant la Commission cantonale de
recours en matière d'assurance-invalidité ont été transmises d'office au Tribunal

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cantonal des assurances sociales. La compétence du Tribunal de céans est dès lors
établie pour trancher le présent litige.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (ci-après LPGA) est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant de
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au
31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des assurances
sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V
467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art.
82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des
dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après
LAD) et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours contre la
décision du 5 juillet 2002 est recevable à la forme, en vertu des articles 69 aLAÏI,
84 et 85 anciens de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20
décembre 1946 (ci-après aLAVS), étant précisé que le prononcé du 25 avril 2002
ne constitue pas une décision sujette à recours, conformément à l’art. 74 quater
aRAÎÏ.

Selon l’art. 4 al. 1° aLAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution
de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée
survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28
al. 1° aLAI qui dispose que l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 pour
cent au moins. La rente est entière pour une invalidité de 66 2/3% au moins, une
demie rente est accordée pour une invalidité de 50% au moins et un quart de rente
pour une invalidité de 40% au moins.

Le juge des assurances sociales est tenu d’examiner de manière objective tous les
moyens de preuves, indépendamment de leur provenance et de décider ensuite si
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Un rapport médical présente une pleine valeur probante, si les points
litigieux importants ont fait l’objet d’une étude détaillée, si les rapports se fondent
sur des rapports complets et prennent également en considération les plaintes
exprimées, s’il a été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), si la

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description du contexte médical est clair et les conclusions de l’expert bien
motivées (VSI 2000 p. 154 et réf. y citées).

En l’occurrence, le recourant demande préalablement la mise en œuvre d’une
expertise multidisciplinaire. Toutefois, 1l a déjà fait l’objet de plusieurs examens
par les médecins de la SUVA et la clinique de réadaptation Y . Les
rapports y relatifs répondent aux exigences de la jurisprudence pour leur
reconnaître une pleine valeur probante. Certes, aucune expertise
multidisciplinaire, telle que le demande le recourant, n’a été effectuée. Cependant,
il ressort du consilium psychosomatique du 2 septembre 1998 organisé par la
clinique susmentionnée que le recourant n’est pas dépressif et ne semble pas non
plus souffrir d’une autre psychopathologie ayant valeur de maladie. En l’absence
de tout indice pour une telle atteinte, il n’y a pas lieu d’entreprendre d’autres
investigations médicales.

Il convient dès lors d’admettre que le dossier médical est complet et de rejeter la
conclusion préalable du recourant.

Selon le rapport COPA, le recourant pourrait atteindre un rendement de 75%, en
dépit de ses atteintes à la santé qui ne sont pas contestées.

Il est vrai que, pendant son stage en milieu économique réel, son rendement a été
insuffisant et il se plaignait de beaucoup de douleurs. L’entreprise dans laquelle il
a effectué le stage a cependant également indiqué que le recourant ne semblait pas
intéressé par ce travail. Il est par ailleurs curieux que l’assuré ait pu travailler,
dans le cadre de l’atelier du COPAI avec un rendement de 75% et qu’il n’ait plus
été en mesure de le faire par la suite. La raison en paraît être plutôt un manque de
motivation qu’une impossibilité physique d’accomplir les gestes professionnels et
à maintenir les positions de travail. Il est à rappeler à cet égard que, selon les
constatations des médecins de la clinique de réadaptation Y , les
mouvements du recourant ne sont pas entravés, même s’il faut admettre une
limitation fonctionnelle pour le levage et le port de charges au-dessus de
l’horizontale, en raison des douleurs scapulaires. Ces médecins ont dès lors
également admis une capacité de travail dans une activité légère. A cela s’ajoute
que le recourant était en mesure de travailler pendant toute la durée du stage en
tant que nettoyeur, à raison d’une heure et demie en moyenne, le soir.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le tribunal de céans estime que les maîtres
de la réadaptation professionnelle se sont fondés à raison sur les rendements
obtenus en atelier et non pas sur les résultats du stage en entreprise. Par ailleurs,

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dès lors que le recourant a continué à travailler en tant que nettoyeur, il convient
également d’admettre qu’il présente une capacité de travail supérieure au
rendement de 75% obtenu pendant l’observation professionnelle.

Selon les indications fournies par la Migros, le recourant est engagé pour 12
heures par semaine, soit deux heures par jour pour une semaine de 6 jours.
Toutefois, selon les déclarations de ce dernier, il ne travaille en moyenne qu’une
heure et demie par soir, soit 9 heures par semaine. En partant d’un horaire normal
de 41 heures à la Migros, un tel taux d’activité correspond à environ 22%. Par
conséquent, sa capacité de travail doit être considérée à environ 97%. Cela étant,
la division de réadaptation professionnelle a admis à juste titre une pleine capacité
de travail.

En vertu de l’art. 28 al. 2 aLAÏI, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du
travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide. Selon la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral des assurances sociales, est déterminant
pour la comparaison des salaire le moment du début du droit éventuel à la rente.
Toutefois, si les conditions salariales se sont modifiées de façon considérable dans
le laps de temps qui a suivi, il convient de procéder à une comparaison de salaire
supplémentaire, sur la base des nouvelles données (ATF 128 V 174; ATF non
publié du 9 août 2002, consid. 3.1, I 26/02 et du 18 octobre 2002, consid. 3.1. I
761/01).

Pour chiffrer le revenu d’invalide, il y lieu de se référer, selon la jurisprudence, à
ce qu’on appelle les tableaux de salaires des statistiques. Cette possibilité est
retenue en particulier lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte
à la santé, aucune activité lucrative pouvant être raisonnablement attendue de lui
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Est alors déterminant la valeur centrale de la
statistique des salaires bruts standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; VSI
1999, p. 182). Le montant obtenu sera le cas échéant encore réduit en fonction des
empêchements propres à la personne de l’invalide, par exemple certaines
limitations liées au handicap, à l’âge, à la nationalité, à la catégorie de permis de
séjour ou au taux d’occupation

Le recourant ayant arrêté de travailler totalement dans son activité principale en
1997, le droit à une rente pourrait naître au plus tôt en 1998. Cette année est dès
lors déterminante pour la comparaison des revenus.

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Il résulte des renseignements communiqués par son dernier employeur que le
recourant a réalisé en 1996 un revenu annuel de 67770 fr.20 Dans la mesure où
X SA a fait faillite par la suite, il n’est pas possible de lui demander
quel salaire le recourant aurait réalisé en 1998 avec une pleine capacité de travail.
Il y a par conséquent lieu de réactualiser le salaire de 1996 à l’évolution des
salaires en 1998. Le salaire déterminant s’élève ainsi à 68'556 fr. A ce montant, il
convient d’ajouter les revenus réalisés par le recourant dans son activité de
nettoyeur. Cependant, les chiffres figurants dans le dossier pour l’année 1998 et
afférants à cette activité sont incomplets. Toutefois, même en prenant en
considération le salaire probablement plus élevé pour l’année 1999 de 12'321,90
fr., le degré d’invalidité ne serait pas changé au point de modifier le droit à une
rente, comme cela résulte du considérant suivant. Les salaires sans invalidité à
prendre en considération s’élèvent ainsi à 80'878 fr.

S'agissant du salaire avec handicap, il y a lieu de se fonder sur un salaire à 100%
en tant que nettoyeur, activité que le recourant exerce actuellement à temps
partiel. En 1998, l’horaire de travail était de 41 heures à la MIGROS pour un
temps complet. Le salaire horaire était de 21 fr. 60. Ainsi, le salaire avec invalidité
s’élève à 885 fr. 60 par semaine, soit à 46'051 fr. par an (52 x 885.60). La perte de
gain est ainsi au maximum de 43%, dans la mesure où les revenus précis pour
1998 en tant que nettoyeur ne sont pas connus. Ce degré d’invalidité ouvre le droit
uniquement à un quart de rente.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera confirmée et le recours rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
A la forme :
1. Déclare recevable le recours interjeté par Monsieur S contre la
décision du 5 juillet 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité.
Au fond :
2. Le rejette.
3. Confirme ladite décision.
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité.
5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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