ge_gerichte · CAPH/72/2020 · 2020-04-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 avril 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22452/2018-2 
CAPH/72/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 27 MARS 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 4 septembre 2019 (JTPH/333/2019), comparant par Me Michel 
MITZICOS-GIOGIOS, avocat, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise c/o Etude d'avocats C______, ______, intimée, représentée par le 
Service d'assistance juridique de la FER-SAJEC, 98, rue de St-Jean, 1211 Genève 11. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/333/2019 du 4 septembre 2019, reçu par A______ le 
9 septembre 2019, le Tribunal des prud'hommes a débouté ce dernier de toutes ses 
conclusions prises à l'encontre de B______ SA (ch. 3 du dispositif), dit qu'il n'était 
pas perçu de frais ni alloué de dépens (ch. 2) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 3). 
B. 
a. Le 9 octobre 2019, A______ a formé appel de ce jugement, concluant à ce que 
la Cour l'annule, condamne B______ SA à lui verser 24'628 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 31 mars 2018 au titre de salaire pour la période du 20 novembre 2017 au 
31 mars 2018 ainsi que 15'938 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 mars 2018 au titre 
d'indemnité pour licenciement abusif et constate le caractère abusif du 
licenciement du 15 décembre 2017. 
b. Le 2 décembre 2019, B______ SA a conclu à l'irrecevabilité de l'appel, 
subsidiairement à son rejet. 
c. Les parties ont été informées le 17 janvier 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier. 
a. A______ a été engagé le 13 août 2007 par B______ SA, en qualité de cuisinier, 
à partir du 10 septembre 2007. 
b. Dès le 1er novembre 2016, A______ est devenu "collaborateur de restaurant". 
Le salaire mensuel convenu était de 3'678 fr. brut, versé treize fois l'an, pour une 
durée d’activité de 41 heures par semaine. 
Le contrat précisait que règlement du personnel en faisait partie intégrante. 
L'article 8.2 de ce règlement prévoit ce qui suit : « L’entreprise a conclu une 
assurance indemnité journalière obligatoire pour tous les collaborateurs dès leur 
engagement. En cas d’incapacité de gain totale ou partielle les indemnités 
journalières sont versées durant 720 jours maximum à hauteur de 80% du salaire 
brut. Pendant le délai d’attente, l’employeur doit verser 88% du salaire brut. Si 
l’assureur refuse de verser des prestations parce que le collaborateur ne répond 
pas aux conditions d’assurances, le versement du salaire par l’employeur, sera 
limité au minimum légal (art. 324a CO). Le règlement de l’assurance fait partie 
intégrante du présent règlement ». 
c. A______ a été en incapacité de travailler à 100% à compter du 13 juin 2017. 


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d.a Par décision du 9 novembre 2017, D______ SA, l’assureur perte de gain 
maladie de B______ SA, a informé celle-ci et A______ qu'après analyse du 
dossier médical de ce dernier, son médecin-conseil avait constaté qu'il était 
capable de reprendre son travail à 100% à compter du 29 septembre 2017. 
Toutefois, afin de lui permettre de reprendre son emploi dans les meilleures 
conditions possibles, elle verserait exceptionnellement les indemnités jusqu’au 19 
novembre 2017. 
Cette décision précise qu'une copie du rapport de l'expert était transmise au 
médecin traitant de A______, le Dr E______ et que, dans ce contexte, un 
certificat médical n'avait plus la valeur probante suffisante pour justifier une 
éventuelle poursuite de l'incapacité de travail au-delà du 19 novembre 2017. Seul 
un rapport médical détaillé serait pris en compte par le médecin-conseil de 
l'assurance pour examiner le bien-fondé d'une telle prolongation. 
Il était en outre indiqué que A______ disposait d'un délai 30 jours pour former 
opposition à cette décision. 
d.b Par décision du 4 janvier 2018, D______ SA a déclaré l'opposition de 
A______ contre sa décision du 9 novembre 2017 irrecevable car tardive. 
d.c Le recours formé par A______ contre cette décision a été rejeté par arrêt de la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 12 février 2019. 
e. Par courrier du 20 novembre 2017, B______ SA a sommé A______ de 
reprendre son travail le 27 novembre 2017. Elle a relevé qu'il ne s'était pas 
présenté sur son lieu de travail le 20 novembre 2017, date à laquelle il devait 
reprendre son activité conformément à la décision de D______ SA. 
f. Par courrier du 27 novembre 2017 B______ SA a indiqué à son employé qu'il 
ne s'était pas présenté sur son lieu de travail le 27 novembre 2017, précisant 
qu'elle considérait cela comme un abandon de poste, soit une résiliation 
immédiate du contrat sans justes motifs de sa part. Elle informait A______ qu'il 
ne faisait plus partie de ses effectifs à compter du jour même. 
g. Le 29 novembre 2017, A______ a répondu à B______ SA que la résiliation 
n'était pas valable. Il n'avait jamais eu l'intention d'abandonner son poste. Selon 
son médecin, il était toujours incapable de travailler pour cause de maladie, en 
tout cas jusqu'au 4 décembre 2017. Il joignait une copie d'un certificat établi le 
13 novembre 2017, déjà remis à son responsable, et priait la société de rectifier 
son erreur. 
h. Le 1er décembre 2017, B______ SA a indiqué à A______ accepter son retour 
au sein de ses effectifs, précisant l'attendre sur son lieu de travail le 5 décembre 
suivant. 


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Elle précisait que sans "contre-décision" de l'assurance perte de gain elle ne serait 
pas en mesure de lui verser des indemnités pour la période postérieure au 
20 novembre 2017. 
i. A______ n'a pas repris le travail le 5 décembre 2017. 
j. Par courrier du 15 décembre 2017, B______ SA a mis fin au contrat de travail 
pour le 31 mars 2018, précisant que la période de protection de cent quatre-vingt 
jours était arrivée à son terme. 
k. Par courrier du 11 janvier 2018, A______ s’est opposé à son licenciement et a 
réclamé sa réintégration ainsi que le paiement de son salaire de décembre 2017 et 
la moitié de son treizième salaire. 
l. Le 15 janvier 2018, B______ SA a informé A______ de sa décision de ne pas le 
réintégrer dans la société. S’agissant du salaire du mois de décembre 2017, elle a 
indiqué que l’assureur perte de gain maladie avait suspendu ses indemnités à 
compter du 20 novembre 2017 suite à une expertise médicale. A______ avait été 
informé de cette décision et son treizième salaire lui avait été versé. Elle a aussi 
précisé, en se référant à l’article 8.2. du règlement des collaborateurs, qu’aucune 
autre prestation supplémentaire ne lui serait versée puisque l’assureur avait 
suspendu ses prestations et qu'il n’était pas revenu travailler. 
m. Par demande déposée en conciliation le 28 septembre 2018, déclarée non 
conciliée le 12 novembre 2018 et introduite devant le Tribunal des prud’hommes 
le 8 janvier 2019, A______ a assigné B______ SA en paiement de 56'504 fr. avec 
intérêt moratoires à 5% l’an dès le 31 mars 2018. Il a également conclu à ce que le 
Tribunal constate le caractère abusif de son licenciement et à la délivrance d’un 
certificat de travail favorable. La somme précitée se décompose comme suit : 
24'628 fr. à titre de salaire pour la période du 20 novembre 2017 au 31 mars 2018, 
15'938 fr. à titre d’indemnité pour licenciement abusif et 15'938 fr. à titre 
d’indemnité à raison de longs rapports de travail. 
n. Le 28 février 2018, B______ SA a conclu au déboutement de sa partie adverse 
de toutes ses conclusions. 
o. Par ordonnance de preuves du 13 mai 2019, le Tribunal a notamment mis à 
charge de A______ la preuve de son incapacité de travail et de la durée de celle-
ci. 
p. Les témoins F______, G______ et H______ entendus par le Tribunal ont 
indiqué que A______ avait été licencié car il n'avait pas repris son travail en dépit 
du rapport du médecin conseil de l’assurance disant qu'il était apte à travailler. 


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Le témoin F______, assistante administrative chez B______ SA, a expliqué qu’à 
réception du courrier du 9 novembre 2017 de l’assurance perte de gain maladie 
elle avait téléphoné à A______ pour lui demander s’il avait reçu la lettre de 
l’assurance. Elle l’avait informé du fait qu’il devait reprendre le travail à la date 
figurant sur ladite lettre. Il avait compris les informations qu’elle lui avait 
données. 
q. A______ a produit des certificats médicaux couvrant la période du 
13 novembre 2017 au 22 avril 2018, puis du 1er juin 2018 au 9 juin 2019 établis 
par le Dr E______, médecin de famille et titulaire d'un FMH en médecine 
physique et réadaptation, selon lesquels il était incapable de travailler à 100% 
pour cause de maladie, sans autre précision. 
r. Lors de l'audience du 5 juin 2019 les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel, écrit et motivé, formé dans les trente jours, est recevable contre les 
décisions finales de première instance, lorsque la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308, 311 CPC). 
1.2 En l'espèce, les dernières conclusions prises par l'appelant en première 
instance sont supérieures à 10'000 fr. de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
L'appel a été en outre interjeté dans le délai utile de 30 jours (art. 311 CPC). 
Contrairement à ce que fait valoir l'intimée, il est suffisamment motivé pour être 
considéré comme recevable. 
1.3 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la 
présente procédure est soumise aux maximes des débats et de disposition (art. 55 
CPC cum art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC et art. 58 CPC). 
2. 
Le Tribunal a retenu que l'appelant n'avait pas droit à son salaire pour la période 
du 20 novembre 2017 au 31 mars 2018 car l'assurance perte de gain conclue par 
l'intimée était équivalente aux prestations prévues par la loi. Par décision entrée en 
force, ladite assurance avait considéré que l'appelant était apte à travailler dès le 
29 septembre 2017 et que le versement d'indemnités cesserait dès le 20 novembre 
2017. L'appelant était donc tenu d'offrir ses services à l'intimée dès cette date, ce 
qu'il n'avait pas fait. 
Les certificats médicaux produits par l'appelant, lesquels n'étaient pas détaillés, ne 
permettaient pas de retenir que le rapport du médecin conseil de l'assurance était 


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erroné et que l'incapacité de travail de l'appelant avait perduré au-delà de la date 
retenue par la décision entrée en force de l'assurance. En tout état de cause, même 
à supposer que tel ait été le cas, l'intimée n'était plus tenue au paiement du salaire, 
ayant satisfait à ses obligations légales en concluant une assurance. 
L'appelant fait valoir qu'il a droit à son salaire jusqu'au 31 mars 2018 car le sens 
du règlement d'entreprise mentionnant la conclusion d'une assurance ne lui avait 
jamais été expliqué. Les certificats médicaux qu'il avait produits étaient suffisants 
pour retenir que son incapacité de travail avait perduré jusqu'au 31 mars 2018, 
étant souligné qu'exiger des précisions supplémentaires sur l'incapacité de travail 
en question conduirait à une violation du secret médical. L'intimée aurait dû 
attendre l'issue de l'opposition qu'il avait formée contre la décision de l'assurance 
avant de le licencier. 
2.1.1 Selon l’article 324a al. 1 CO, l’employeur doit verser au travailleur, pour un 
temps limité, le salaire durant une incapacité de travail non fautive inhérente à sa 
personnalité, telle que la maladie, l'accident ou l'accomplissement d'une obligation 
légale ou d'une fonction publique, dans la mesure où les rapports de travail ont 
duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. 
La durée du droit au salaire est de trois semaines pendant la première année de 
service (art. 324a al. 2 CO), puis, conformément à l’échelle bernoise généralement 
appliquée à Genève, de trois mois de la cinquième à la neuvième année de service 
et de quatre mois dès la 10ème (WYLER, Droit du travail, 2019, p. 311). 
Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peuvent 
prévoir, en lieu et place du paiement du salaire complet durant un temps limité, le 
paiement d’indemnités journalières par une assurance perte de gain à la condition 
que les prestations accordées soient équivalentes à celles du système légal 
(art. 324a al. 4 CO). 
A teneur de l’article 23 de la Convention collective nationale de travail pour les 
hôtels, restaurants et cafés du 6 juillet 1998 (CCNT 98), dont il n'est pas contesté 
qu'elle soit applicable au cas d'espèce, l’employeur est tenu de souscrire une 
assurance indemnités journalières au bénéfice du collaborateur pour la couverture 
de 80% du salaire brut pendant 720 jours dans un intervalle de 900 jours 
consécutifs (180 jours pour les retraités A S). Pendant un délai d’attente de 
 0 jours au ma imum par année, l’employeur doit verser 88% du salaire brut. En 
cas d’incapacité de travail ininterrompue, le délai d’attente ne doit être compté 
qu’une seule fois. Ces prestations sont à fournir, même si les rapports de travail se 
terminent avant la fin de la maladie. Les primes d’assurance individuelle 
prélevées éventuellement après la fin des rapports de travail sont à la charge du 
collaborateur. 


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Si les prestations d’assurance sont équivalentes au sens de l’article 324a al. 4 CO, 
l’employeur est libéré de son obligation de payer le salaire selon 
l’article 324a al. 1 à 3 CO, pour autant qu'il ait rempli ses obligations envers 
l'assurance (paiement des primes; annonce sans retard du sinistre) (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.413/2004 du 10 mars 2005). 
2.1.2 C’est au salarié qu’il incombe d’apporter la preuve d’un empêchement non 
fautif de travailler au sens de l’article 324a CO (art. 8 CC). En cas de maladie, 
d’accident ou de grossesse, celui-ci aura le plus souvent recours à un certificat 
médical (arrêt du Tribunal fédéral 4P.102/1995 du 12 décembre 1995 
consid. 3aa). 
Un tel document ne constitue pas un moyen de preuve absolu; l’employeur peut 
notamment mettre en cause sa validité en invoquant d’autres moyens de preuve. 
Les motifs qui permettent de mettre en doute un certificat médical sont nombreux 
et la réalité, l'étendue et la durée de l'incapacité de travail relèvent de 
l'appréciation des preuves par le tribunal (art. 156 CPC). Si le médecin de 
confiance atteste d'une capacité de travail alors que le médecin traitant persiste à 
attester d'une incapacité, le tribunal doit apprécier la cause au regard de l'ensemble 
des circonstances. En cas de doute sur la réalité de l'incapacité, le travailleur doit 
collaborer à l'établissement des faits et relever tous les médecins concernés du 
secret médical. Lorsque les preuves produites ne sont pas de nature à fonder la 
conviction du juge que l'employé souffre d'une affection générant une incapacité 
de travail, de sorte que des doutes subsistent, l'employé supporte l'échec de la 
peuve et par conséquent l'incapacité de travail ne peut être reconnue comme 
établie (art. 8 CC) (WYLER, op. cit., p. 304, 307 et 308). 
2.1.3 Lorsque le travailleur ne fournit pas sa prestation sans motif reconnu ou ne 
formule pas une offre claire et sérieuse de fournir sa prestation, il est en demeure 
et l'employeur peut refuser de payer son salaire pour la période correspondante 
(WYLER, op. cit., p. 259). 
2.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que l'appelant n'avait 
pas apporté la preuve que son incapacité de travail avait perduré après le 
19 novembre 2017. 
En effet, compte tenu de la décision du 9 novembre 2017 de l'assurance perte de 
gain, fondée sur le rapport établi par son médecin conseil, il incombait à 
l'appelant, s'il considérait que l'appréciation du médecin conseil était erronée, de 
fournir des certificats médicaux étayés, contenant des renseignements plus précis 
sur son état, conformément à requête de l'assurance. 
Il ne l'a cependant pas fait. Tous les certificats médicaux produits indiquent en 
effet uniquement que l'incapacité de travail est due à une maladie, sans préciser 
quelle est la nature de ladite maladie. 


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L'appréciation du médecin conseil aurait également pu être contestée de manière 
motivée dans le cadre d'une opposition contre la décision du 9 novembre 2017. 
L'opposition ayant cependant été formée tardivement par l'appelant, cette décision 
est devenue définitive. 
Conformément à la jurisprudence précitée, l'appelant ne pouvait pas se limiter à 
invoquer le secret médical pour renoncer à fournir des éléments probants 
permettant de conclure à l'inexactitude de l'évaluation de son cas faite par le 
médecin conseil de l'assurance. Il lui incombait au contraire d'apporter des 
informations étayant sa thèse dans le cadre de la présente procédure, ce qu'il n'a 
pas fait. Cela est d'autant plus vrai que la preuve de son incapacité de travail avait 
expressément été mise à sa charge dans le cadre de l'ordonnance de preuve rendue 
par le Tribunal et qu'il est défendu par un avocat. 
Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que 
l'appelant n'avait pas établi que son incapacité de travail avait perduré après le 
19 novembre 2017. 
Puisque l'appelant ne s'est plus présenté à son travail après cette date, en dépit de 
l'injonction qui lui a été faite par son employeur, il ne peut prétendre au versement 
de son salaire pour la période postérieure à cette date. 
L'appelant ne prétend par ailleurs pas que les prestations de l'assurance perte de 
gain en cas de maladie conclue par l'intimée ne sont pas équivalentes aux 
obligations légales prévues à charge de l'employeur. 
L'intimée a ainsi satisfait à ses obligations et est libérée de l'obligation de verser le 
salaire, dans la mesure où elle s'est acquittée des primes d'assurance. 
Dans la mesure où l'assurance a suspendu ses prestations, pour une raison dont 
l'absence de fondement n'a pas été prouvée, l'intimée n'était pas tenue de verser 
des montants supplémentaires, conformément à l'art. 8.2 du règlement du 
personnel. 
Le fait que le sens du règlement d'entreprise mentionnant la conclusion d'une 
assurance perte de gain n'ait prétendument pas été expliqué à l'appelant n'est quant 
à lui pas pertinent. En tout état de cause, si l'appelant n'avait pas compris la 
disposition en question, il lui aurait incombé de prendre des renseignements sur ce 
point, ce qu'il n'a pas fait. 
A cela s'ajoute que le témoin F______ a déclaré avoir téléphoné à l'appelant pour 
lui expliquer, suite à la décision de l'assurance perte de gain, qu'il devait reprendre 
son travail, précisant que l'appelant avait compris ses explications. 


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Par ailleurs, l'appelant n'explique pas pour quels motifs exactement l'intimée 
aurait dû attendre l'issue de son litige avec l'assurance pour le licencier. En tout 
état de cause, la décision de l'assurance ayant finalement été maintenue, cela 
n'aurait eu aucune incidence. 
Le jugement querellé doit par conséquent être confirmé sur ce point. 
3. 
Le Tribunal a considéré que le licenciement de l'appelant n'était pas abusif car les 
témoignages recueillis attestaient de ce que celui-ci avait été licencié en raison de 
son refus de réintégrer son poste. Le licenciement intervenu le 15 décembre 2017 
était en outre postérieur à l'échéance du délai de protection en date du 
13 décembre 2017. 
 
L'appelant fait valoir que "les intentions de B______ n'ont jamais été bonnes". 
Elle avait "toujours su" qu'il était souffrant et s'y était "prise à deux fois afin de 
résilier" son contrat et "ce parce qu'il ne pouvait réintégrer son travail en raison de 
sa maladie". De plus le Tribunal n'avait pas tenu compte "du certificat de travail 
du 29 mars 2018 contraire aux dires des témoins". 
3.1 Selon l'article 336 al. 1 let. a CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par 
une partie pour une raison inhérente à la personnalité de l’autre partie, à moins 
que cette raison n’ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point 
essentiel un préjudice grave au travail dans l’entreprise. Cette disposition vise le 
congé discriminatoire, fondé par e emple sur la race, la nationalité, l’âge, 
l’homose ualité, les antécédents judiciaires, le statut familial, ou encore la 
maladie, la séropositivité ainsi que la religion (ATF 130 III 699 consid. 4.1, 
JdT 2006 I p. 193). 
Est en principe abusif le licenciement notifié en raison d'une maladie, à moins 
qu'elle ne présente un lien avec le rapport de travail. Dès lors, l'employeur est en 
droit, suivant les circonstances, de résilier le contrat de travail d'un employé 
malade, après l'écoulement du délai de protection contre le congé donné en temps 
inopportun (cf. art. 336c CO), lorsque la maladie porte atteinte à la capacité de 
travail de l'employé (ATF 123 III 246 consid. 5, JdT 1998 I p. 300; arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.174/2004 du 5 août 2004 consid. 2.2.2). 
L'employeur ne peut pas résilier le contrat de travail de l'employé lorsque ce 
dernier a une incapacité de travail totale ou partielle durant cent quatre-vingts 
jours à partir de la sixième année de service (art. 336c al. 1 let. b CO). Le moment 
déterminant pour calculer la durée de la protection correspond au premier jour de 
l'incapacité de travail (WYLER, op. cit., p. 862). 
La preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle celui-ci est 
signifié (art. 8 CC; ATF 130 III 699 consid. 4.1). 


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Cependant, la preuve ayant souvent pour objet des éléments subjectifs, le juge 
peut présumer en fait l’e istence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à 
présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme fictif le motif avancé 
par l’employeur, et le motif abusif plus plausible. Cette présomption de fait n’a 
cependant pas pour effet de renverser le fardeau de la preuve. La partie 
demanderesse doit alléguer et offrir un commencement de preuve d’un motif 
abusif de congé. De son côté, l’employeur ne saurait alors demeurer inactif ; il n'a 
pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations 
quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_408/2011 du 15 novembre 2011; WYLER, op. cit., p. 804 ss). 
 
3.2 En l'espèce le Tribunal a constaté à juste titre que l'appelant n'avait pas établi 
que le congé notifié par l'intimée était abusif. 
 
Il n'est pas contesté que le congé en question est intervenu postérieurement à 
l'expiration du délai de protection prévu à l'art. 336c al. 1 let b CO, de sorte qu'il 
est valable sous cet angle. 
 
Aucun élément du dossier ne permet par ailleurs de retenir que le motif du congé 
avancé par l'intimée, à savoir le fait que l'appelant ne s'est plus présenté à son 
travail sans motif valable, serait fictif. 
 
Tous les témoins entendus par le Tribunal ont confirmé que l'appelant avait été 
licencié car il n'avait pas réintégré son poste à l'issue de son incapacité de travail. 
 
Ce motif n'est pas abusif. 
 
Contrairement à ce qu'indique l'appelant, l'intimée ne s'est pas "prise à deux fois" 
pour résilier son contrat. Elle a interprété son absence du 27 novembre 2017 
comme un abandon de poste, correspondant à une résiliation immédiate sans juste 
motif de la part de l'appelant, ce qu'elle lui a fait savoir par courrier du 
27 novembre 2017. Elle est revenue sur sa position le 1er décembre 2017, suite au 
courrier du 29 novembre 2017, par lequel l'appelant indiquait qu'il n'avait pas 
abandonné son poste. 
 
L'on ne voit pas en quoi le fait que l'intimée ait délivré à l'appelant un certificat de 
travail le 29 mars 2018 confirmerait la thèse de l'appelant sur le caractère abusif 
du licenciement. Celui-ci n'explique d'ailleurs pas en quoi la teneur de ce certificat 
attesterait de ce que le congé était abusif. 
 
C'est par conséquent à bon droit que le Tribunal a considéré que le congé notifié à 
l'appelant n'était pas abusif. 
 
Le jugement querellé doit par conséquent être entièrement confirmé. 


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4. 
Les frais d'appel seront mis à charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 
CPC). 
 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 300 fr. et compensés avec l'avance du même 
montant versée par l'appelant, acquise à l'Etat de Genève (art. 71 RTFMC et 111 
al. 1 CPC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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C/22452/2018-2 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 2 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPH/333/2019 rendu 
par le Tribunal des Prud'hommes le 4 septembre 2019 dans la cause C/22452/2018. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 300 fr. et compensés 
avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Vincent CANONICA, juge employeur; Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Madame 
Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.