ge_gerichte · ATA/423/2015 · 2015-05-05 · fr

Résumé:
 Annulation d'une décision de suppression de l'aide sociale. L'hospice invoque une violation du devoir de collaborer et l'existence d'un concubinage. En l'espèce, même si la situation du recourant n'est pas entièrement claire, l'hospice n'a pas prouvé avec un degré de vraisemblance prépondérante que le recourant vivait en situation de concubinage. Le fardeau de la preuve incombait à l'hospice dès lors qu'il entendait tirer argument d'une déclaration non conforme à la vérité du recourant. Recours admis.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1819/2014-AIDSO 
ATA/423/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 5 mai 2015 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Youri Widmer, avocat 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
 
 


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A/1819/2014 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, de nationalité suisse et célibataire, est né le ______ 
1961. 
2) 
 
Il est père de quatre enfants : B______, né le ______ 1987, C______, née le 
______ 1988, D______, né le ______ 1996 et E______, né le ______ 1999. Les 
deux derniers sont issus d'une relation avec Madame F______. 
3) 
 
Selon le registre de l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM), il est domicilié depuis le 1er janvier 2001 au 1______, avenue 
G______, à H______ (deux périodes étant néanmoins distinguées malgré l'identité 
d'adresses, soit avant et après le 1er mars 2013). Avant cette date, il était domicilié 
au numéro 19 de la même avenue, depuis le 1er janvier 1999. 
4) 
 
Le 8 avril 2013, M. A______ a déposé une demande de prestations d'aide 
sociale auprès du centre d'action sociale de H______, en tant qu'antenne de 
l'Hospice général (ci-après : l'hospice). Sur cette demande, il n'a pas indiqué faire 
ménage commun avec quelque personne que ce soit. 
5) 
 
Le même jour, il a signé le document « Mon engagement en demandant une 
aide financière à l'hospice général ». Ce document mettait notamment à sa charge 
des obligations d'information et de collaboration avec l'hospice aux fins de 
l'établissement de sa situation personnelle, familiale et économique. 
6) 
 
Toujours le même jour, il a passé un contrat de bail écrit avec 
Mme F______, bailleur, pour une durée indéterminée dès le 1er mai 2013. Ce 
contrat avait pour objet un studio de 25 m2, doté d'une salle de bains et jouissant 
d'un accès à la cuisine de l'appartement contigu, sis au numéro 2______, pour un 
loyer mensuel de CHF 1'000.-. 
7) 
 
Le 19 avril 2013, M. A______ a expliqué lors d'un premier entretien à 
l'hospice n'avoir jamais exercé d'activité professionnelle régulière. Il avait vécu 
grâce à des emplois ponctuels, notamment dans le secteur du nettoyage et de la 
livraison, et à l'aide financière d'une tante décédée en 2011. Il a produit un 
certificat médical attestant d'une incapacité de travail à 80 %. 
 
 
Il logeait dans un studio communiquant avec l'appartement occupé par 
Mme F______, dont cette dernière était propriétaire, et dont il partageait la 
cuisine. Mme F______ avait perdu son emploi deux ans auparavant et ne pouvait 
plus l'aider financièrement, mais le soutenait dans la gestion de ses affaires 
administratives. 


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8) 
 
Le 25 avril 2013, le service des enquêtes de l'hospice général (ci-après : 
le service des enquêtes) s'est rendu au domicile de M. A______ et a établi un 
rapport de contrôle. Il a constaté qu'une seule boîte aux lettres portait les noms de 
celui-ci et de Mme F______. L'unique porte palière avec inscription du nom de 
M. A______ se trouvait au 1er étage du numéro 2______, soit l'appartement de 
Mme F______. 
 
 
M. A______ avait ouvert la porte de cet appartement en tenue légère. Il 
avait indiqué vivre pour le moment chez Mme F______, bien qu'il eût souhaité 
reprendre le studio de leur fils, qui était en cours de déménagement. Il espérait y 
emménager d'ici un mois et avait invité l'enquêteur à revenir pour un nouveau 
contrôle. 
 
 
Suite à ce contrôle, l'hospice a saisi le service des enquêtes d'une demande 
d'enquête approfondie. 
9) 
 
Le 3 septembre 2013, M. A______ a déclaré lors d'un entretien de suivi à 
l'hospice ne plus se souvenir s'il avait occupé le studio en avril 2013 déjà ou 
seulement dès mai 2013. 
10) 
Le 5 novembre 2013, il a été entendu par le service des enquêtes. Au terme 
de l'audition, il s'est opposé à la volonté de l'inspectrice d'effectuer sur le moment 
une visite de son domicile, au motif que son emploi du temps l'en empêchait ce 
jour-là. Par ailleurs, il aurait déclaré qu'il était réticent à l'idée d'une telle visite et 
qu'il devait préalablement s'en entretenir avec « sa femme ». 
11) 
Par courrier du 25 novembre 2013, l'hospice a adressé un avertissement à 
M. A______. 
 
 
Un délai au 5 décembre 2013 lui était imparti pour reprendre contact avec le 
service des enquêtes afin de convenir d'un rendez-vous à son domicile. Il était 
précisé que s'il ne respectait pas ses devoirs légaux passé ce délai, l'hospice serait 
contraint de mettre fin au versement de ses prestations financières. 
12) 
M. A______ a repris contact avec l'hospice par courrier du 2 décembre 
2013. Il proposait un rendez-vous à son domicile le 9 décembre 2013. 
13) 
Le 19 décembre 2013, l'hospice lui a notifié une décision de suspension de 
prestations d'aide sociale pour une durée de trois mois, effective nonobstant 
opposition à partir du 1er décembre 2013. 
 
 
M. A______ avait failli à son devoir de collaboration. Il n'avait pas autorisé 
l'hospice à prendre des informations à son sujet et s'était refusé à se soumettre à 
une enquête en s'opposant à une visite à son domicile. Le courrier de M. A______ 
du 2 décembre 2013, portant proposition d'une visite domiciliaire à une date 
donnée, ne correspondait pas à la façon de procéder de l'hospice. Il n'appartenait 


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pas à M. A______ de fixer selon sa convenance la date et l'heure à laquelle il était 
disposé à recevoir l'inspectrice. 
 
 
Il était attendu de celui-ci une meilleure collaboration durant cette 
suspension de trois mois. Il devait se soumettre sans objection aux éventuelles 
visites domiciliaires. 
14) 
Par courrier du 20 janvier 2014, M. A______ a élevé opposition contre cette 
décision, concluant à son annulation. 
 
 
Il n'avait pas manqué à son devoir de collaboration. Les difficultés décrites 
par la décision étaient imputables à des problèmes de communication avec 
Madame I______, inspectrice au service des enquêtes. Il n'avait pas d'assistant 
social de référence et avait chaque fois eu affaire à des personnes différentes. 
 
 
Il avait subi un entretien désagréable et avait dû répondre à des questions 
humiliantes le 5 novembre 2013. Il n'avait pas eu la possibilité de s'expliquer et de 
convenir d'une nouvelle visite domiciliaire avec son assistante sociale comme 
demandé dans le courrier du 25 novembre 2013. Un rendez-vous fixé à la date du 
29 novembre 2013 avait été annulé par l'hospice, et ses visites à la réception de 
l'hospice de la rue J______13 étaient restées infructueuses. Il avait pris contact 
avec le service des enquêtes et proposé une visite à son domicile par lettre 
recommandée du 2 décembre 2013. 
15) 
Le 6 janvier 2014, le service des enquêtes a effectué une visite impromptue 
au domicile de M. A______, en sa présence et avec son consentement. Il a établi 
un rapport de contrôle, daté du 7 janvier 2014. 
 
 
Le nom de M. A______ était indiqué sur la boîte aux lettres et la porte 
palière. L'appartement se composait d'une chambre et d'une salle d'eau. Il était 
communiquant avec le logement de Mme F______, mère de deux des enfants de 
M. A______. Il s'agissait d'une ancienne chambre d'enfant, dans laquelle se 
trouvaient un grand nombre de jouets rangés dans des vitrines. Un petit matelas 
avec des draps défaits se trouvait à même le sol. Les effets personnels de 
M. A______ se situaient sur une étagère. Aucun pantalon ni sous-vêtements 
n'étaient visibles. Celui-ci avait affirmé n'avoir que très peu d'habits. Une brosse à 
dents, un tube de dentifrice, un savon et une serviette se trouvaient dans la salle de 
bains. Aucun document privé, tel que classeurs d'archives, factures ou courriers 
n'étaient visibles. 
16) 
Le 1______ janvier 2014, le service des enquêtes a établi un rapport 
complet. 
 
 
M. A______ avait déclaré, lors de l'audition du 5 novembre 2013, vivre 
depuis environ trois ans dans le studio sis au 1______, avenue G______, à 
H______, sans se souvenir de la date exacte de son emménagement. 


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Mme F______ en était la propriétaire. Son fils B______ n'avait plus vécu dans ce 
studio depuis dix ans. 
 
 
Suite à divers contrôles, il a été établi que M. A______ n'avait plus exercé 
d'activité lucrative depuis décembre 2012. 
17) 
Le 10 février 2014, celui-ci a nié lors d'un entretien à l'hospice faire vie 
commune avec Mme F______. Il a affirmé ne pas partager l'appartement ni même 
la cuisine, précisant qu'il prenait ses repas soit à l'extérieur, soit dans sa chambre 
où il mangeait des sandwiches. Il allait chercher un logement parfaitement distinct 
de celui de son ex-compagne afin de lever tout doute sur sa situation. 
18) 
Par décision du 12 février 2014, exécutoire nonobstant recours, l'hospice a 
mis un terme à l'aide financière accordée à M. A______ à partir du 1er décembre 
2013. 
 
 
Celui-ci n'avait pas fourni les informations et documents permettant d'établir 
un éventuel droit selon sa situation effective, notamment s'agissant des ressources 
de son ménage. Il se trouvait dans une situation de concubinage. 
19) 
Par courrier du 28 février 2014, M. A______ a élevé opposition contre cette 
décision, concluant à son annulation. 
 
 
Il avait fourni tous les éléments demandés lors de son inscription à l'hospice, 
notamment un contrat de bail qui mentionnait l'accès à la cuisine de son ex-
concubine. Il avait collaboré lorsque des informations complémentaires lui avaient 
été demandées. 
 
 
Il ne vivait pas en situation de concubinage avec Mme F______. Son 
appartement avait une entrée indépendante et il avait une boîte aux lettres 
distincte. Il partageait simplement la cuisine avec l'appartement voisin, occupé par 
la mère de ses deux enfants, mais ils vivaient séparés de table et de lit depuis 
plusieurs années. Si les services de l'hospice lui trouvaient un autre studio, il était 
tout à fait disposé à déménager. 
20) 
Par décision du 12 février 2014, l'hospice a rejeté cette opposition. 
 
 
Il résultait des constatations faites les 25 avril 2013 et 6 janvier 2014 par le 
service des enquêtes que M. A______ vivait en concubinage avec Mme F______. 
Les propos contradictoires de ce dernier ne permettaient pas de prouver le 
contraire. Si besoin était, il revenait au couple de déposer une demande d'aide 
sociale, prenant en compte la situation de l'ensemble du groupe familial. 
 
 
Le bail présenté par M. A______, portant sur le studio du numéro 1______, 
avait été conclu le 8 avril 2013, soit le jour du dépôt de sa demande d'aide sociale. 
Le 25 avril 2013, le service des enquêtes avait constaté que celui-ci vivait au 


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numéro 2______. Lors de sa visite du 6 janvier 2014, le même service avait 
constaté que ledit studio était une chambre d'enfant. 
 
 
M. A______ avait fait des déclarations contradictoires concernant 
l'occupation du studio. Le 25 avril 2013, il avait déclaré que son fils D______ 
devait libérer le studio et que lui-même s'y installerait vraisemblablement dans un 
délai d'un mois. D______ n'avait cependant jamais été domicilié dans le studio. 
Interrogé le 2 septembre 2013, M. A______ ne se souvenait pas s'il avait occupé 
le studio en avril 2013. Auditionné le 5 novembre 2013, il avait indiqué vivre dans 
le studio depuis environ trois ans. Dans son opposition du 28 février 2014, il avait 
allégué vivre séparément depuis plusieurs années sans autre précision. 
 
 
M. A______ avait également fait des déclarations contradictoires au sujet de 
l'organisation de ses repas. Lors d'un entretien le 10 février 2014, il avait déclaré 
prendre tous ses repas à l'extérieur ou manger des sandwiches dans sa chambre. 
Dans son opposition du 28 février 2014, il avait exposé partager la cuisine et 
utiliser le frigo s'y trouvant. 
 
 
Le 5 novembre 2013, M. A______ s'était référé à Mme F______ en la 
désignant comme « ma femme », ce qui enlevait toute crédibilité à ses allégations. 
21) 
Par acte déposé le 28 avril 2014, M. A______, par l’intermédiaire de son 
représentant, a formé recours contre cette décision devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, qui a transmis la cause à la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a 
conclu préalablement à l'audition des témoins F______ et de ses propres fils 
D______ et B______ ; principalement à l'annulation de la décision du 12 février 
2014 et à l'octroi de l'aide financière de l'hospice à partir du 1er décembre 2013 ; 
subsidiairement au renvoi de la cause au directeur général de l'hospice général, le 
tout sous suite de dépens. 
 
 
Il reprenait l'argumentation exposée devant l'instance précédente. 
 
 
Contrairement aux faits retenus par l'hospice, il ne secondait aucunement 
Mme F______ dans les soins donnés à leurs enfants communs, ces derniers étant 
âgés respectivement de 15 et 18 ans et parfaitement à même de s'occuper 
d'eux-mêmes. 
 
 
Depuis le 1er novembre 2005, il n'existait qu'une seule et unique boîte aux 
lettres commune aux deux logements des numéros 2______ et 1______. Son fils 
D______ n'avait jamais habité dans le studio du numéro 1______. 
 
 
M. A______ se trouvait au numéro 2______ en petite tenue lors de la visite 
des inspecteurs le 25 avril 2013 car il utilisait la cuisine alors que Mme F______ 
était absente. 


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Le rapport établi par le service des enquêtes suite à la visite du 6 janvier 
2014 omettait de mentionner que le studio disposait d'un cagibi, qui contenait ses 
effets personnels et était utilisé comme bureau. Produits à l'appui du recours, des 
photographies et un plan du studio le démontraient. Le rapport du service des 
enquêtes avait été établi sur la base d'une prémisse erronée, qui faisait passer 
M. A______ pour une personne peu scrupuleuse et désireuse de cacher des 
informations nécessaires. 
 
 
Il était erroné de prétendre qu'il avait déclaré le 5 novembre 2013 vivre dans 
le studio depuis environ trois ans. Il y était domicilié depuis le 19 avril 2013. En 
date du 1er novembre 2005, il avait signalé à l'OCPM ne plus habiter à cette 
adresse et avait dès lors été sans domicile connu jusqu'au mois d'avril 2013. Son 
fils B______ l'avait aidé et hébergé pendant cette période. 
 
 
La décision de l'hospice de supprimer son aide sociale avait des 
conséquences dramatiques sur sa vie. Il ne disposait d'aucun moyen de subsistance 
depuis presque six mois. Cette décision était disproportionnée. 
22) 
Par réponse du 24 juillet 2014, l'hospice a conclu préalablement à l'audition 
de Monsieur K______, contrôleur au service des enquêtes, et de Mme I______, 
inspectrice au même service ; principalement au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. 
 
 
Il reprenait les développements de la décision attaquée. 
 
 
M. A______, dans son recours, revenait opportunément sur certaines 
déclarations contradictoires qu'il avait faites pendant l'enquête. 
 
 
Lors d'une visite le 23 avril 2013, le contrôleur du service des enquêtes avait 
constaté qu'aucun nom ne figurait sur la boîte aux lettres du studio sis au numéro 
1______. Le nom de M. A______ figurait sur celle du numéro 2______. Sa 
présence dans la cuisine du numéro 2______ ce même jour ne constituait 
nullement un élément prouvant qu'il ne vivait pas en concubinage. Le fait que son 
nom figurât côte à côte avec celui de Mme F______, tant sur la boîte aux lettres 
que sur la porte palière du numéro 2______, constituait clairement des indices de 
vie commune. Le fait qu'il désignât Mme F______ comme « sa femme » ne 
laissait aucun doute sur la nature de sa relation avec cette dernière. 
 
 
La visite du 6 janvier 2014 avait clairement démontré que le studio ne 
servait pas de lieu de vie permanent à M. A______, mais plus vraisemblablement 
de chambre de jeux ou d'enfant. En témoignait un lit, visible sur les photographies 
produites par le recourant, qui n'était même pas composé d'un vrai matelas mais 
d'une couche à même le sol. Il apparaissait sur ces photographies que le studio 
avait quelque peu été réaménagé pour les besoins de la présente cause. Certains 
meubles de rangement ainsi que des documents avaient été ajoutés depuis que la 


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visite domiciliaire avait été effectuée. S'agissant du cagibi, les collaborateurs du 
service des enquêtes ne procédaient à aucun acte sans l'autorisation du 
bénéficiaire. C'eût été à M. A______ d'indiquer l'existence de ce cagibi et d'en 
donner l'accès au contrôleur. 
23) 
Le 9 octobre 2014, le juge délégué a entendu en qualité de témoins 
Mme F______, M. K______ et Mme I______ ; à titre de renseignement, D______ 
et B______, tous deux fils de M. A______. 
 
a. 
Ce dernier a indiqué qu'il louait de temps en temps le studio avant de le 
louer formellement en avril 2013. Il était aussi allé chez son fils aîné et avait eu 
une amie. Avant 2010, il avait occupé une chambre chez sa tante. Elle avait habité 
L______ et était décédée en 2010. Actuellement il n'avait pas de revenu. C'était 
son fils aîné qui lui donnait chaque mois de quoi vivre. Ses effets personnels se 
trouvaient dans le studio du numéro 1______. Il avait effectivement accès à la 
cuisine du numéro 2______. Il utilisait le frigo et il lui arrivait de s'assoir à table, 
notamment quand il n'y avait personne. Dans le studio, il dormait sur un futon, qui 
mesurait 197 cm x 98 cm. Ce n'était pas un matelas d'enfant. Le studio n'était pas 
une chambre d'enfant. Il y avait par exemple des vitrines. Il mangeait dans son 
studio. Parfois il lui arrivait de prendre un sandwich à l'extérieur. Il effectuait lui-
même les tâches ménagères du studio. Les modèles réduits, y compris les 
constructions en Lego, disposés dans les vitrines de son studio avaient été 
construits et amenés par ses soins. Le dernier cadeau d'anniversaire de son fils à 
son attention avait du reste été une boîte de Lego. C'était une passion qu'il avait 
depuis longtemps. 
 
 
Les meubles du studio avaient été déplacés depuis la visite de l'inspecteur, 
mais rien n'avait été ajouté, si ce n'était un meuble d'occasion pour surélever la 
chaîne stéréo. S'agissant des sous-vêtements, il avait indiqué à l'inspecteur qu'ils 
se trouvaient dans l'armoire. Quant à la salle de bains, l'inspecteur n'y avait jeté 
qu'un coup d'œil, sans y entrer. On y trouvait des affaires de toilette et des boîtes 
de médicaments derrière le miroir de la pharmacie. À son souvenir, la visite de 
l'inspecteur avait duré deux minutes, pas davantage. Il parlait de Mme F______ 
comme de la mère de ses enfants ou comme « Madame ». La langue avait pu lui 
fourcher une fois, mais il en doutait. 
 
b. 
Selon D______, sa mère et son père avaient cessé de vivre ensemble depuis 
qu'il avait eu 5 ou 6 ans. Il avait toujours vécu avec sa mère dans l'appartement du 
numéro 2______ et y avait toujours occupé la même chambre. Cela faisait deux 
ans que son père vivait dans le studio du numéro 1______. La porte par laquelle le 
studio communiquait avec le numéro 2______ était généralement fermée. Il 
n'allait jamais dans le studio et ne l'avait jamais occupé. Son père était le plus 
souvent dans son studio. Il le voyait rarement dans la cuisine, mais il ne rentrait 
souvent à la maison que vers 23h00. Lors de fêtes de famille, ils étaient tous 
ensemble, mais le plus souvent ailleurs chez d'autres membres de la famille. Ce 


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genre de fête avait rarement lieu dans leur appartement. Il voyait de temps en 
temps son père le week-end, mais pas systématiquement. 
 
c. 
Mme F______ a expliqué avoir vécu avec M. A______ jusque vers 2004, 
avec des coupures. Elle était devenue propriétaire des deux logements aux 
numéros 2______ et 1______ en 1998, et y avait emménagé avec M. A______ en 
1999. À l'époque, ils habitaient aussi avec son beau-fils. Au début, le studio était 
inoccupé, puis elle y avait eu des affaires. Plus tard, il avait pu servir de chambre 
d'amis. À partir du moment où ils s'étaient séparés, il était arrivé que M. A______ 
l'occupe quelques jours de temps en temps. Elle ignorait le lieu de son séjour 
lorsqu'il n'occupait pas le studio. En avril 2013, elle lui avait loué le studio, 
profitant du fait de pouvoir confier celui-ci à une personne de confiance. 
Elle-même n'était pas souvent à la maison. Elle ne vivait pas en concubinage avec 
M. A______ et ne considérait pas qu'ils partageaient le même logement. 
M. A______ n'utilisait pas d'autre pièce que la cuisine, sachant que l'appartement 
était un cinq pièces, dont trois chambres. Il n'avait pas d'affaires personnelles dans 
cet appartement. Il ne possédait pas la clef de la porte palière du numéro 2______ 
et utilisait celle du numéro 1______. Son « beau-fils », B______, avait occupé le 
studio pendant deux ou trois ans à partir de 1999, ensuite ce dernier était resté 
inoccupé. Elle-même ne s'y était pas rendu plus d'une ou deux fois depuis avril 
2013. Le loyer du studio n'avait pas été payé depuis le mois de janvier. Elle avait 
envoyé des rappels mais n'avait pas entamé de procédure d'expulsion. 
M. A______ n'utilisait pas la cuisine de l'appartement pour autre chose que 
stocker de la nourriture dans le frigo, nourriture qu'il achetait généralement lui-
même. Il mangeait en principe dans son studio, qui était doté d'une table. Il voyait 
souvent ses enfants à la cuisine. Il lui arrivait de participer à des fêtes de famille 
lorsqu'on l'y invitait. Le demi-frère et la demi-sœur des enfants de Mme F______, 
soit les deux autres enfants de M. A______, venaient aussi les voir de temps en 
temps. Le nom de M. A______ figurait déjà sur la boîte aux lettres du numéro 
2______ avant 2013, elle ne l'avait jamais enlevé. Elle avait donc reçu certains 
courriers qui lui étaient adressés. 
 
d. 
Selon B______, son père habitait dans le studio du numéro 1______. Lui-
même avait occupé le studio pendant environ une année quand il était adolescent. 
Il lui arrivait très rarement de s'y rendre aujourd'hui. À sa connaissance, son demi-
frère aîné n'avait jamais habité le studio. Lorsqu'il se rendait dans l'appartement du 
numéro 2______, il n'y voyait jamais son père. Sa famille n'organisait pas 
beaucoup de fêtes et il essayait de les éviter. Il était néanmoins arrivé qu'il s'y 
retrouvât en compagnie de son père. Avant que ce dernier ne vécût à demeure 
dans le studio, il lui était arrivé de l'héberger par-ci par-là, mais pas pour des 
périodes prolongées. Actuellement, il était exact qu'il prêtait de l'argent à son père 
pour qu'il subvînt à ses besoins. Il ne l'avait pas fait avant 2013. Les modèles 
réduits étaient une passion de son père, qu'il partageait également. Il lui avait ainsi 
offert une boîte de Lego de collection pour son dernier anniversaire. 


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e. 
M. K______ a déclaré avoir effectué deux contrôles chez M. A______. La 
mission qu'il avait reçue de l'inspecteur consistait à vérifier que le studio où était 
censé vivre M. A______ était séparé de celui de son ex-épouse (sic). Il confirmait 
les constatations établies dans ses rapports. M. A______ avait dit dormir sur un 
tout petit matelas très fin, un peu comme un matelas de chaise longue. À part 
quelques t-shirts, il n'avait vu quasiment aucun effet personnel, notamment aucun 
pantalon, aucun caleçon, aucune chaussette. La salle de bains lui avait paru 
extrêmement propre, au point de sembler inutilisée. Il y avait vu un gel douche, 
une brosse à dents et un dentifrice. Il visitait une dizaine de salles de bains par 
jour, il en avait rarement vu une aussi étincelante. Les jouets visibles dans les 
vitrines du studio auraient pu être des modèles réduits faits par un passionné. Pour 
lui, le studio ressemblait soit à une ancienne chambre d'enfant, soit à un musée. Il 
n'avait pas vu qu'il y avait un cagibi. Il ne lui semblait pas possible que le matelas 
qu'il avait vu mesurât 197 cm x 98 cm. Il reconnaissait le studio sur les photos qui 
lui étaient soumises. Certains des meubles et des effets personnels n'étaient pas 
présents lors de sa visite, notamment le meuble à tiroirs situé à côté du lit et les 
classeurs. Il était difficile pour lui de dire si le couchage correspondait à celui qu'il 
avait vu. Sur les photographies, il y avait plus d'habits que lors de sa visite. Il avait 
demandé à M. A______ où se trouvait le reste de ses habits. Celui-ci lui avait 
répondu ne pas en avoir d'autres car il était pauvre. 
 
f. 
Mme I______ a décrit l'entretien qu'elle avait mené avec M. A______ le 
5 novembre 2013, et qui avait duré plus longtemps qu'à l'accoutumée. À la fin de 
l'entretien, elle avait averti M. A______ qu'elle devait effectuer une visite à son 
domicile. Il lui avait répondu que l'entretien durait trop longtemps. Après s'être 
opposé à cette visite dans un premier temps, il avait argué qu'il devait rester en 
ville cet après-midi-là. Interrogé sur la possibilité d'une autre visite, il avait 
répondu devoir regarder avec « sa femme ». Il avait utilisé ce terme plusieurs fois. 
Elle ne tenait pas de véritable procès-verbal des entretiens. Elle avait effectué la 
veille une recherche sur Internet, plus particulièrement sur les réseaux sociaux. 
Elle avait vu une photo du couple, dont elle a fourni copie au juge délégué. 
24) 
Le 13 novembre 2014, l'hospice a persisté dans ses conclusions. 
 
 
Il convenait de considérer les déclarations de D______ et B______, ainsi 
que celles de Mme F______ à la lumière des liens qui unissaient ces personnes à 
M. A______. 
 
 
La question de la vie commune de celui-ci et de Mme F______ restait, à 
l'issue des enquêtes, très obscure. S'agissant d'une question aussi essentielle, ni 
M. A______ ni ses proches n'étaient en mesure de donner des informations 
concordantes. 
 
 
Les informations recueillies par les enquêtes étaient tout aussi 
contradictoires s'agissant de la date à compter de laquelle M. A______ occupait le 


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studio sis au numéro 1______. Selon l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM), son domicile légal se trouvait à cette adresse 
depuis le 1er janvier 2001. Cette date ne correspondait à aucune de ses nombreuses 
déclarations divergentes ni à celles des personnes dont il avait demandé l'audition. 
 
 
Fort opportunément, M. A______ avait inscrit son nom sur la boîte aux 
lettres et la porte palière du numéro 1______ postérieurement à l'enquête du 25 
avril 2013. Avant cela, et pendant toute la période où il ne vivait prétendument 
pas dans le studio, il avait vraisemblablement reçu son courrier chez 
Mme F______ au numéro 2______, ce que cette dernière avait partiellement 
admis. Dans le même temps, Mme F______ avait déclaré ne pas savoir où il 
habitait, en laissant entendre qu'elle avait eu très peu de contacts avec lui. 
 
 
S'agissant du studio, on pouvait s'étonner que Mme F______ n'eût jamais 
envisagé de le louer, jusqu'au jour précis où M. A______ avait déposé une 
demande d'aide sociale. Il était par ailleurs peu crédible que depuis presqu'une 
année, celui-ci ne mangeât que des repas froids dans son studio ou à l'extérieur. 
 
 
De nombreuses autres contradictions émaillaient les enquêtes, au sujet 
notamment des contacts que M. A______ entretenait avec ses enfants, de 
l'utilisation du studio et de l'aide que son fils B______ lui aurait apportée avant le 
mois d'avril 2013. Autant d'imprécisions et de contradictions ne permettaient pas 
de prêter foi à ses allégations. Ces contradictions étaient de nature à faire penser 
qu'il avait toujours vécu avec Mme F______, en tout cas au moment où il avait 
sollicité l'aide sociale à la fin du mois d'avril 2013. Bien que les changements 
apportés à l'aménagement du studio, entre la visite de l'inspecteur et la prise des 
photographies produites à l'audience, fussent minimes, ils étaient d'importance 
puisqu'ils portaient sur des indices d'occupation effective des lieux. 
 
 
La photographie versée à la procédure par l'inspectrice, issue d'un compte 
Facebook et affichée par une proche de Mme F______ pour son anniversaire, 
représentant celle-ci et M. A______ côte à côte, était de nature à démontrer que 
les deux vivaient en situation de concubinage. Il n'était pas anodin que suite à 
l'audience du 9 octobre 2014, cette photographie eût été ôtée des comptes 
concernés. 
25) 
Dans ses observations du 14 novembre 2014, M. A______, par 
l'intermédiaire de son représentant, a persisté dans ses conclusions. 
 
 
Il a requis le retranchement de la pièce produite par l'inspectrice à l'audience 
du 9 octobre 2014. Si ce retranchement n'était pas ordonné, sa force probante 
devait être nulle. Cette pièce, montrant une capture d'écran du compte Facebook 
de Mme F______, avait été obtenue de manière illégale. Sa production était 
contraire à l'art. 54 al. 1 de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle du 
22 mars 2007 (LIASI - J 4 04). Elle n'avait pas été librement accessible et son 


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obtention s'était faite par le truchement d'une amie de Mme F______. Cette 
enquête sur les réseaux sociaux n'avait nullement concerné M. A______, mais une 
personne ne demandant pas l'aide sociale ni n'en bénéficiant. Quoi qu'il en fût, elle 
n'était pas pertinente. Il s'agissait d'un photomontage réalisé par une amie de 
M. A______ et de Mme F______ à l'occasion de leurs anniversaires respectifs, 
qui se succédaient à un jour d'intervalle. À l'appui de cette allégation il a produit 
une attestation de l'auteur du photomontage. 
 
 
Il était erroné de constater que le studio était occupé par des jouets d'enfants, 
et d'en déduire qu'il servait en réalité de chambre d'enfant. L'inspecteur avait 
lui-même admis que les objets exposés dans les vitrines pouvaient être des 
modèles réduits réalisés par un passionné. M. A______ partageait une passion 
pour les modèles réduits avec son fils B______. L'inspecteur n'avait pas agi avec 
toute la diligence requise lors de sa visite du 6 janvier 2014. Il n'avait pas constaté 
que le studio comprenait un cagibi. Il avait affirmé à tort que M. A______ ne 
pouvait pas dormir sur le matelas au vu de la petite taille de celui-ci. Il s'agissait 
au contraire d'un futon usuel. La faible quantité d'effets personnels s'expliquait par 
sa situation financière précaire. 
 
 
La décision attaquée était contraire à l'art. 35 al. 4 LIASI, qui assurait une 
assistance financière minimale. Il n'était pas tolérable que M. A______ fût privé 
de tout moyen de subsistance. Il ne pouvait survivre que grâce à l'aide de son fils 
B______, qui lui prêtait quelques centaines de francs mensuellement. Il profitait 
également de la générosité de Mme F______, qui avait renoncé à percevoir le 
loyer du studio et à le faire expulser. 
26) 
Par courrier du 9 janvier 2015, l'hospice a requis l'apport à la présente cause 
de la procédure pénale P/3______, ouverte à l'encontre de Mme I______, 
inspectrice au service des enquêtes, suite à la production d'une pièce à l'audience 
de comparution personnelle du 9 octobre 2014. 
27) 
Par courrier du 15 janvier 2015, la cour de céans a indiqué aux parties qu'il 
serait statué sur cette requête dans le présent arrêt. 
28) 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile et régulièrement acheminé devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 64 al. 2 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


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2) 
 
L'intimé requiert l'apport à la présente cause de la procédure pénale 
P/3______, ouverte à l'encontre de Mme I______, inspectrice au service des 
enquêtes, suite à la production d'une pièce à l'audience de comparution 
personnelle du 9 octobre 2014. 
 
 
Le recourant s'étant exprimé sur la production de ladite pièce au cours de la 
présente procédure, et les éventuelles conséquences pénales de la remise d'une 
pièce dans le cadre d'une procédure administrative n'étant pas directement 
pertinentes pour la résolution du présent litige, la chambre de céans ne sollicitera 
pas l'apport de la procédure pénale P/3______. 
3) 
 
Le recourant demande le retranchement du dossier de la pièce produite par 
l'inspectrice à l'audience du 9 octobre 2014. 
 
 
La pièce litigieuse représente un montage photographique. En elle-même, 
elle n'est pas apte à prouver le fait, allégué par l'intimé, que le recourant vit dans 
une situation de concubinage. Au vu de ce qui suit, il n'en sera pas tenu compte et 
la question de son admissibilité sera laissée ouverte. 
4) 
a. 
Les prestations d'aide financière sont accordées au demandeur et au groupe 
familial dont il fait partie (art. 13 al. 1 LIASI). 
 
b. 
Le groupe familial est notamment composé du concubin (art. 13 al. 2 
LIASI). 
 
c. 
Sont des concubins au sens de la LIASI les personnes qui vivent en union 
libre, indépendamment de la durée de leur union et du fait qu’ils aient un enfant 
commun (art. 13 al. 4 LIASI). Sous réserve du critère de la durée qui n'est ainsi 
pas pertinent dans le cadre de la LIASI, cette définition correspond pour l'essentiel 
à celle du concubinage stable que donne, en matière de droit privé, le Tribunal 
fédéral (ATA/107/2014 du 18 mars 2014 consid. 4c). Selon cette jurisprudence, il 
faut entendre par concubinage qualifié (ou concubinage stable) une communauté 
de vie d'une certaine durée entre deux personnes de sexe opposé, à caractère en 
principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et 
économique, et qui est parfois également désignée comme communauté de toit, de 
table et de lit ; le juge doit dans tous les cas procéder à une appréciation de tous 
les facteurs déterminants, étant précisé que la qualité d'une communauté de vie 
s'évalue au regard de l'ensemble des circonstances de la vie commune 
(ATF 138 III 157 consid. 2.3.3 ; ATF 118 II 235 consid. 3b). 
5) 
a. 
Le demandeur d'aide sociale doit fournir gratuitement tous les 
renseignements nécessaires pour établir son droit et fixer le montant des 
prestations d'aide financière. Il doit autoriser l'hospice à prendre des informations 
à son sujet qui sont nécessaires pour déterminer son droit. Il doit se soumettre à 
une enquête de l’hospice lorsque celui-ci le demande. Les obligations valent pour 


- 14/16 - 
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tous les membres du groupe familial (art. 32 LIASI). En cas de modification des 
circonstances, le bénéficiaire doit immédiatement déclarer à l'hospice tout fait 
nouveau de nature à entraîner la modification du montant des prestations d'aide 
financière qui lui sont allouées ou leur suppression (art. 33 al. 1 LIASI). 
 
b. 
Le document intitulé « Mon engagement en demandant une aide financière à 
l’hospice » concrétise cette obligation de collaborer en exigeant du demandeur 
qu'il donne immédiatement et spontanément à l'hospice tout renseignement et 
toute pièce nécessaire à l'établissement de sa situation personnelle, familiale et 
économique tant en Suisse qu'à l'étranger. 
 
c. 
Les prestations d'aide financière peuvent être réduites, suspendues, refusées 
ou supprimées lorsque le bénéficiaire, intentionnellement, ne s'acquitte pas de son 
obligation de collaborer, ou lorsqu'il refuse de donner les informations requises, 
donne des indications fausses ou incomplètes ou cache des informations utiles 
(art. 35 al. 1 let. c et d LIASI). 
 
d. 
Celui qui ne renseigne pas correctement, selon les modalités prévues par la 
loi, perd le bénéfice des prestations d'aide sociale, l'inaccomplissement des 
conditions d'octroi d'une prestation pouvant découler précisément d'un 
manquement à une obligation de collaborer (Clémence GRISEL, L'obligation de 
collaborer des parties en procédure administrative, 2008, n. 836). 
6) 
 
En l’espèce, il ressort du plan du studio versé au dossier et du rapport établi 
par le service des enquêtes suite à la visite domiciliaire du 6 janvier 2014 que le 
studio du numéro 1______ constitue un logement indépendant et habitable. Celui-
ci est doté d'une porte d'entrée indépendante, d'une porte fermée qui le sépare de 
l'appartement du numéro 2______, ainsi que d'une salle de bains. En outre, les 
éléments de mobilier et les quelques effets personnels recensés dans le rapport du 
service des enquêtes et visibles sur les photographies versées au dossier 
constituent suffisamment d'indices d'occupation des lieux par une personne telle 
que le recourant. À cet égard, et au vu des déclarations convaincantes du recourant 
et de son fils B______, il ne peut être déduit de la présence de modèles réduits 
dans une vitrine que le studio serait une chambre d'enfant, tel que l'invoque 
l'intimé. 
 
 
Par ailleurs, il ressort des auditions de comparution personnelle que le 
recourant était souvent absent depuis l'année 2004 et qu'il a régulièrement 
séjourné chez d'autres personnes, notamment chez son fils qui l'a également 
soutenu financièrement. Ces éléments indiquent que le recourant ne forme pas une 
communauté de toit, de table et de lit caractéristique d'une union libre au sens de 
l'art. 13 al. 4 LIASI avec Mme F______. À ce titre, ni la présence d'enfants 
communs, l'un majeur et l'autre adolescent, dans l'appartement de Mme F______ 
ni le fait que le recourant utilise régulièrement la cuisine de cet appartement ne 
sauraient remettre en cause ces considérations. 


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Dès lors, même si la situation du recourant n'est, à l'issue de l'instruction 
effectuée par la chambre de céans, pas entièrement claire, on ne peut considérer 
que l'hospice, à qui incombe le fardeau de la preuve en l'espèce dès lors qu'il 
entend tirer argument d'une déclaration non conforme à la vérité de l'administré 
pour mettre fin à ses prestations d'aide, a prouvé avec un degré de vraisemblance 
prépondérante que le recourant et Mme F______ vivaient en concubinage. 
 
 
C'est donc à tort que l'intimé a mis un terme aux prestations d'assistance 
sociale du recourant. Celles-ci devront être rétablies à partir du 1er décembre 2013. 
7) 
 
Compte tenu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision sur 
opposition attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'hospice pour nouvelle 
décision au sens des considérants. 
8) 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 
al. 1 LPA et 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 ; RFPA - E 5 10.03). Vu son issue, une 
indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée au recourant (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 28 avril 2014 par Monsieur A______ contre la 
décision sur opposition de l'Hospice général du 12 février 2014 ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule la décision sur opposition de l'Hospice général du 12 février 2014 ; 
renvoie la cause à l'Hospice général pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit qu’une indemnité de procédure de CHF 1'000.- est allouée à Monsieur A______ ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 


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suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Youri Widmer, avocat du recourant ainsi qu'à 
l'Hospice général. 
Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :