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ge_gerichte · A/4092/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/4092/2011

A/4092/2011
ATAS/1021/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4092/2011
ATAS/1021/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4093/2008 · 2008-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2009 A/4093/2008

A/4093/2008
ATAS/5/2009
du 08.01.2009
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4093/2008
ATAS/5/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 8 janvier 2009
En la cause
Madame M__________, domiciliée au LIGNON, représentée par la Compagnie d'assurance de protection juridique SA (CAP)
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 14 octobre 2008, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) a octroyé à Madame M__________ un trois-quart de rente pour une période limité, du 1
er
décembre 2005 au 31 décembre 2006, date à partir laquelle son droit à une rente a été nié ;
Que par écriture du 12 novembre 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en concluant au fond à l’octroi d’une rente entière et en demandant préalablement que soit mise sur pied une expertise psychiatrique;
Qu’invité à se déterminer, l’OCAI en date du 15 décembre 2008 a rendu une décision aux termes de laquelle il a annulé sa décision du 14 octobre 2008 et repris l’instruction de la cause;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que tel est précisément ce qu’a fait l'intimée en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire;
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF
110 V 57
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b);
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte de la décision de l’OCAI du 15 décembre 2008 d'annuler sa décision du 14 octobre 2008 et de reprendre l’instruction du dossier.
Déclare le recours sans objet.
Renonce à percevoir un émolument.
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1’000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4094/2006 · 2006-10-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2008 A/4094/2006

A/4094/2006
ATAS/52/2008
du 17.01.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4094/2006
ATAS/52/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 17 janvier 2007
En la cause
Monsieur K_________, domiciliéà Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Serge MILANI
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 5 octobre 2006;
Vu le recours du 6 novembre 2006;
Vu la réponse du 12 décembre 2006;
Vu la réplique du 18 janvier 2007;
Vu la duplique du 6 février 2007;
Vu l'arrêt incident suspendant l'instance en date du 11 octobre 2007 (
ATAS/1102/2007
);
Vu le courrier du 18 décembre 2007 dans lequel le recourant a exprimé la volonté de retirer son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Reprend l'instance.
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4095/2006 · 2006-10-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2006 A/4095/2006

A/4095/2006
ATAS/1141/2006
du 12.12.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4095/2006
ATAS/1141/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 12 décembre 2006
En la cause
Madame B__________, domiciliée à CHATELAINE - GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PALLY Marlène
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97 à GENEVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 9 octobre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Madame B__________ - que sa demande de rente était refusée; qu'il a en effet considéré que sa capacité de travail était nulle dès le mois de décembre 2004, début du délai d'attente d'un an, comme serveuse et aide gouvernante; qu'elle pouvait en revanche exercer une activité adaptée à 100% dès cette date;
Que l'assurée, représentée par Maître Marlène PAILLY, a interjeté recours le 3 novembre 2006 contre ladite décision; qu'elle conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité;
Que le 27 novembre 2006, l'OCAI a communiqué au Tribunal de céans copie de sa décision du même jour, laquelle annule et remplace la décision litigieuse; qu'il entend reprendre l'instruction puis rendre une nouvelle décision;
Qu'invitée à se déterminer, l'assurée a déclaré qu'elle était satisfaite;
Considérant en droit que la décision du 11 août 2006 contre laquelle l'intéressée a interjeté recours a été annulée par l'OCAI le 2 octobre 2006;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que le recours est ainsi devenu sans objet;
Que la cause est rayée du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 2 octobre 2006.
Dit que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Renonce à réclamer l'émolument.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4095/2008 · 2008-10-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2009 A/4095/2008

A/4095/2008
ATAS/249/2009
du 03.03.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4095/2008
ATAS/249/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 mars 2009
En la cause
Monsieur A________, domicilié Genève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision du 21 octobre 2008 refusant au recourant le droit à des prestations, le recours du 13 novembre 2008, la réponse du 12 décembre 2008 ;
Vu les courriers et les pièces au dossier ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 mars 2009 à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
« M. A________ : J’explique avoir une formation de maçon, j’ai travaillé dans ce métier plus de 20 ans. Je me suis ensuite réorienté vers une activité moins lourde et j’ai travaillé à la Poste dès 1984 à temps plein principalement dans la manipulation des sacs postaux. C’est en 2004 que j’ai eu des problèmes à l’épaule, avec un rupture de la coiffe des rotateurs, et j’ai été à l’arrêt complet depuis le 5 novembre 2004. En 2005, s’est ajoutée une cervicarthrose.
Pour des raisons de convenance personnelle j’ai demandé à bénéficier d’une préretraite partielle en 2002, j’ai travaillé alors à 50 %, toujours à la gestion des sacs et des colis. Pour l’horaire nous nous organisions entre nous.
Vous indiquez que selon le dossier une activité légère était possible à 50 %. Ce que je demande c’est le 20 % d’indemnités journalières qui n’ont pas été payées à partir de la 2
ème
année d’arrêt du travail.
Aujourd’hui j’ai toujours des douleurs, parfois j’ai de la peine à lever mon bras droit, y compris pour me raser. J’explique que la gestion des sacs vides consiste à plier de grands sacs postaux. Il est exact que j’en ai parlé avec Mme B________. En revanche, je n’ai jamais de ça avec mon médecin, au contraire il m’a toujours délivré des arrêts de travail.
J’ai pris bonne note que la loi ne permet pas de verser un complément d’indemnités journalières, et que l’octroi d’une rente d’invalidité, théoriquement possible entre novembre 2005 et octobre 2006 supposerait une incapacité de travail dans toutes activités ce qui ne ressort pas des attestations médicales du dossier. J’ai pris bonne note et compris les explications du Tribunal. Par conséquent, j’accepte de retirer mon recours ».
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4097/2005 · 2005-12-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2005 A/4097/2005

A/4097/2005
ATAS/1085/2005
du 12.12.2005
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4097/2005
ATAS/1085/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 12 décembre 2005
En la cause
Madame C__________, domiciliée p.a. Mme C__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CHEVALLAZ Joël
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu le recours interjeté auprès du Tribunal de céans par Mme C__________, née le 15 février 1925, représentée par Mme C__________, à l'encontre d'une décision sur opposition de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l'OCPA) du 12 août 2005;
Vu le courrier de Me Joël CHEVALLAZ du 28 novembre 2005 déclarant représenter les intérêts de la recourante et retirer le recours précité;
Vu en droit l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA);
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4098/2011 · 2013-05-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2013 A/4098/2011

A/4098/2011
ATAS/477/2013
du 17.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4098/2011
ATAS/477/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 mai 2013
En la cause
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
AVENIR ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS, sise, rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ (ci-après : X__________) datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 20 février 2012;
Attendu que par courrier déposé le 8 mars 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement intervenu avec AVENIR ASSURANCES;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4099/2006 · 2007-03-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.03.2007 A/4099/2006

A/4099/2006
ATAS/205/2007
du 05.03.2007
( AI
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4099/2006
ATAS/205/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 5
mars 2007
En la cause
Monsieur L__________, GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97- GENEVE
intimé
Attendu en fait que
par décision sur opposition du 18 septembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a confirmé à Monsieur L__________ que sa rente d'invalidité était supprimée, au motif que son état de santé s'était amélioré depuis avril 2006;
Que l'intéressé a interjeté recours le 14 octobre 2006 contre ladite décision;
Que dans son préavis du 16 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours;
Que le Dr A__________ a été entendu par le Tribunal de céans le 27 février 2007;
Qu'une comparution des parties s'est tenue le même jour; que celles-ci ont convenu qu'il y avait lieu de mandater un expert psychiatre;
Qu'elles se sont ainsi mises d'accord sur l'admission du recours et le renvoi de la cause à l'OCAI pour expertise et nouvelle décision;
Considérant en droit qu'un accord est intervenu entre les parties;
Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCAI de ce que la décision dont est recours est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue au sens des considérants.
L'y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4099/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/4099/2011

A/4099/2011
ATAS/477/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4099/2011
ATAS/477/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à  Martigny
Z__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4100/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/4100/2011

A/4100/2011
ATAS/478/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4100/2011
ATAS/478/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4101/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/4101/2011

A/4101/2011
ATAS/479/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4101/2011
ATAS/479/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
Z__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4102/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/4102/2011

A/4102/2011
ATAS/480/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4102/2011
ATAS/480/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
Z_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le