ge_gerichte · ATAS/1414/2012 · 2012-11-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1858/2012 
ATAS/1414/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 novembre 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S__________ (ci-après : l’assuré), né en 1977, d'origine serbe, travaillait 
en tant que cuisinier lorsque, le 6 octobre 2007, il a été victime d'un accident : il est 
tombé dans les escaliers, sur le dos. 
2. Les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) ont alors posé le diagnostic de 
lombosciatalgies post-traumatiques non déficitaires et ont préconisé des 
antalgiques, du repos, des anti-inflammatoires et des myorelaxants. 
3. Par la suite, l’assuré a été adressé à la CLINIQUE ROMANDE DE 
READAPTATION (CRR) pour une évaluation (cf. rapport du 8 février 2008). 
Les médecins ont conclu à un trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse 
et dépressive, à des dorso-lombalgies persistantes, non spécifiques, après une 
contusion mineur du bassin et de la colonne lombaire, à une discopathie modérée 
L1-L2 et à des séquelles de maladie de Scheuermann. Ont également été 
mentionnées une obésité et de probables céphalées de tension épisodiques (dont il a 
été précisé qu’elles étaient bien contrôlées par la prise très occasionnelle 
d’antidouleurs). 
L'examen neurologique détaillé n'a mis en évidence aucune atteinte médullaire, 
radiculaire, du plexus ou périphérique aux membres inférieurs. 
Les imageries n'ont révélés que des anomalies d'apparence banale (séquelles de 
maladie de Scheuermann et discopathie modérée au niveau L1-L2, aucun signe de 
lésion traumatique sur les examens réalisés deux jours après l'accident ni sur une 
imagerie par résonance magnétique [IRM] de la région lombaire réalisée un mois 
plus tard). 
Les médecins de la CRR ont relevé une discordance majeure entre leurs 
constatations radio-cliniques et les plaintes de l’assuré chez qui ils ont observé une 
incapacité fonctionnelle subjective majeure, une auto-limitation et une forte sous-
estimation de ses capacités. En conséquence, une évaluation psychiatrique a été 
demandée, qui a conduit au diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction 
mixte anxieuse et dépressive, étant précisé qu’aucune autre pathologie n’a été mise 
en évidence sur le plan psychique, en particulier pas de trouble anxieux spécifique, 
de trouble psychotique ou de trouble de la personnalité avéré. 
En définitive, le pronostic a été qualifié d'excellent du point de vue médical 
(l’accident n’ayant provoqué aucune lésion objectivable) mais de très réservé 
compte tenu de l'importance du trouble de l'adaptation chez un patient dont il a été 
souligné qu'il semblait s'être déjà replié dans une position d'invalide sans qu'il n’y 


 
 
 
 
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ait cependant d'arguments pour un processus volontaire ni, a fortiori, pour une 
simulation. 
Les médecins de la CRR ont précisé qu'il fallait "absolument délivrer un message 
clair sur l'absence de tout critère de gravité, sur la nécessité de se reprendre en 
main, d'abandonner ses cannes et de reprendre une activité physique 
progressivement normale". 
4. Le 2 juin 2009, il a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) en invoquant des 
douleurs dorsales, des vertiges, des pertes de connaissances, des douleurs dans la 
jambe droite et des angoisses induites par sa situation, car il a été licencié en 2009. 
5. Dans un rapport du 19 août 2009, le Dr A__________, de la permanence de 
Vermont, a fait état de deux épisodes dépressifs en 2008 et a conclu à une totale 
incapacité de travail depuis le 11 avril 2008. Elle a indiqué qu'une reprise du travail 
à 50 % pourrait être envisagée en octobre 2009, à condition de permettre 
l'alternance des positions, d'éviter les positions penchée, bras au-dessus de la tête, 
accroupie, le port de charges de plus de 5 kg et les montées d'escalier, étant encore 
précisé que les capacités de compréhension, de concentration et de résistance du 
patient étaient limitées. 
6. Le Dr B__________, du service de neurologie des HUG, a conclu, dans un rapport 
du 20 octobre 2009, à une radiculopathie cervicale basse (C5-C6 et C6-C7) et 
lombaire (L4-L5) sur traumatismes cervical et lombaire en 2007, sans se prononcer 
sur la capacité de travail du patient. 
7. L'assureur perte de gain a refusé de prendre en charge le cas au-delà du 
30 avril 2008, date à compter de laquelle il a considéré que l'assuré avait retrouvé 
une pleine capacité de travail. 
8. Dans un bref rapport du 5 décembre 2010, le service de neurologie des HUG a 
indiqué que l'état de l'assuré s'était amélioré depuis le mois de mai 2009 mais qu’il 
devait éviter le travail de force et le port de charges. 
9. Le 11 février 2010, le Dr A__________ a confirmé cette amélioration et a conclu à 
une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. 
10. Par courrier adressé à l'OAI le 16 mars 2010, le Dr C__________, du service de 
rhumatologie des HUG, a indiqué que l’assuré avait été hospitalisé en rhumatologie 
en octobre 2009 mais n'avait plus été suivi depuis lors. Le médecin a produit les 
différents rapports alors établis, dont il ressortait que l'hospitalisation était motivée 
par des sensations vertigineuses mal systématisées accompagnant des cervicalgies 
et que les diagnostics retenus avaient été ceux de possible syndrome vestibulaire 
périphérique gauche et de lombalgies chroniques suite à un traumatisme en 2007. 


 
 
 
 
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Une consultation d'oto-neurologie avait conclu à une atteinte des voies visuo et 
vestibulo-oculo-motrice. Une mise au point neuro-vasculaire très complète en avril 
2009 avait permis d'exclure une piste vasculaire et avait montré une intégrité des 
axes vasculaires à destinée cérébrale. Quant à l'examen neurologique, il n'avait pas 
montré d'atteinte. 
11. Interrogé sur la capacité de travail de l’assuré, le Dr D__________, du service de 
rhumatologie des HUG, a répondu en date du 28 juin 2010 qu'il lui était difficile de 
se prononcer. 
12. Le Dr C__________ a encore indiqué le 28 septembre 2011 que l'assuré continuait 
de se plaindre de lombalgies chroniques auxquelles s'était ajouté un état anxio-
dépressif majoré par une situation socio-économique difficile. L'examen clinique 
avait conduit à retenir un syndrome lombovertébral et une kynésiophobie marquée, 
sans signe d'irritation neurologique. Une physiothérapie intensive effectuée en 
milieu hospitalier, associée à l'adaptation d'une antalgie médicamenteuse avait 
permis une discrète amélioration de la capacité fonctionnelle, avec la possibilité de 
rester debout trente minutes. Néanmoins, les différents traitements n'avaient eu que 
peu d'effets sur les douleurs. 
13. Le dossier de l’assuré a alors été soumis au service médical régional AI (SMR) qui 
a relevé que malgré plusieurs examens - parfois très poussés - aucune atteinte 
évidente à la santé n’avait été objectivée. 
14. Un examen bidisciplinaire rhumato-psychiatrique a dès lors mis sur pied qui a été 
confié au BUREAU ROMAND D’EXPERTISES MÉDICALES (BREM), plus 
particulièrement aux Drs E_________, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine 
interne, 
et 
F_________, 
spécialiste 
FMH 
en 
psychiatrie 
et 
psychothérapie, qui ont rendu leur rapport en date du 28 octobre 2011. 
Les experts ont relaté que l'assuré se plaignait de douleurs dorsales, de vertiges, de 
pertes de connaissance, d’une dyspnée d'effort et de difficultés à mouvoir ses 
membres inférieurs le matin. Il a été relevé que les plaintes spontanées étaient 
exclusivement physiques. 
Des examens supplémentaires ont été pratiqués, qui n’ont montré aucun signe 
pathologique (ni radiculopathie, ni polyneuropathie). 
Cliniquement, les experts ont décrit un sujet en excellent état général apparent, une 
gestuelle spontanée, fluide, assurée, harmonieuse, sans déconditionnement. 
Quelques limitations ont été observées lors de tests spécifiques mettant en jeu les 
mêmes groupes musculaires qui fonctionnaient pourtant normalement peu avant et 
après les tests. 


 
 
 
 
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Au plan radiologique, les experts ont observé un discret trouble statique vertébral 
non significatif, la scoliose n'atteignant qu'une dizaine de degrés d'angulation. Ils 
ont confirmé la présence d'une discarthrose L5-S1 sans évidence de 
spondylolisthésis, associée avec des séquelles d'ostéodystrophie de croissance. En 
revanche, ils n’ont trouvé à l’IRM ni hernie discale, ni lésion, ni signe d'activité de 
la discarthrose. 
Les experts ont relevé l’absence d’évolution entre 2007 et 2010 selon le dossier 
radiologique. 
En définitive, au terme de l'examen somatique, aucun élément suffisamment 
probant n'a été relevé permettant de conclure à une affection chronique justifiant 
une incapacité de travail, quelle que soit la profession envisagée. 
Sur le plan psychique, il a été indiqué que les éléments anxieux et dépressifs étaient 
insuffisants en nombre, gravité, constance et durée pour permettre de poser un 
diagnostic de trouble dépressif ou de trouble anxieux spécifique. 
Les experts ont conclu à un syndrome douloureux somatoforme persistant, aggravé 
en 2008 d'une symptomatologie anxio-dépressive d'accompagnement. Faute 
d'argument probant justifiant un trouble anxieux ou un trouble dépressif plus 
spécifique et plus sévère, ils ont considéré ces symptômes émotionnels comme 
faisant partie intégrante du trouble somatoforme douloureux. 
Les experts ont souligné qu’au vu du dossier, le trouble s'était grandement atténué à 
partir de 2009. 
Les incidences du trouble somatoforme sur la capacité de travail ont été décrites de 
la manière suivante : abaissement du seuil à la douleur, fatigabilité et diminution du 
seuil anxiogène. Il a été précisé que ces incidences étaient non significatives et ne 
revêtaient pas un caractère invalidant vu l’absence de comorbidité psychiatrique 
spécifique, d'affection corporelle chronique importante surajoutée, de perte 
d’intégration sociale et de franche chronicisation. 
15. Par décision du 16 mai 2012, l'OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation en se 
référant aux conclusions de l’expertise du BREM. 
16. Par écriture du 18 juin 2012, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans. 
Le recourant allègue qu'il ne peut même plus assumer son ménage et encore moins 
gagner sa vie, de sorte qu'il se trouve dans une situation de dénuement extrême. 
17. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 10 juillet 2012, a conclu au rejet 
du recours. 


 
 
 
 
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18. Une audience s'est tenue en date du 30 août 2012. Interrogé sur l’avis de son 
médecin traitant quant à sa capacité de travail, le recourant a répondu qu’il ne 
s’était pas exprimé à ce sujet. 
Le recourant a indiqué toujours souffrir du dos. Il a ajouté avoir été opéré de 
l’oreille gauche en 2009 et devoir se faire opérer de la droite en septembre. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445). Cela étant, 
les notions et les principes développés précédemment par la jurisprudence en 
matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur de 
la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Le litige consiste à déterminer si les atteintes à la santé du recourant entraînent une 
incapacité de travail pouvant ouvrir droit, le cas échéant, à des prestations de 
l'assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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5. En substance, le recourant estime ne pas être en mesure de travailler. Cela étant, il 
ne remet pas en cause, dans leur principe, le diagnostic posé par les experts, à 
savoir un trouble somatoforme douloureux. 
6. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
7. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). 
Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 


 
 
 
 
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travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
8. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
10. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
Parmi les atteintes à la santé psychique pouvant provoquer une invalidité, on doit 
mentionner – à part les maladies mentales proprement dites – les anomalies 
psychiques qui équivalent à des maladies, étant précisé que l’on ne considère pas 
comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des 
affections à prendre en charge pas l’assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; 
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que 
possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 
infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte 
tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une 
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas 
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se 
demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
S'agissant plus particulièrement des troubles somatoformes douloureux, la 
jurisprudence admet qu'ils peuvent, dans certaines circonstances, conduire à une 


 
 
 
 
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incapacité de travail (ATF 120 V 119 consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 
217 ss consid. 5 et 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. 
Une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que de tels troubles sont susceptibles 
d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid. 4b; arrêt I 683/03, du 12 mars 2004, consid. 
2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir 
l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas 
pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du 
droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être 
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une 
appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à 
l'égalité de traitement des assurés (ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.2) et être 
reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification reconnue (ATFA I 
457/02 du 18 mai 2004, consid. 6.3). 
Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de 
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est donc une condition 
juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on 
puisse admettre une limitation de la capacité de travail susceptible d'entraîner une 
invalidité (ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3; Ulrich MEYER-BLASER, Der 
Rechtsbegriff 
der 
Arbeitsunfähigkeit 
und 
seine 
Bedeutung 
in 
der 
Sozialversicherung, 
namentlich 
für 
den 
Einkommensvergleich 
in 
der 
Invaliditätsbemessung, in : René SCHAUFFHAUSER/Franz SCHLAURI (éd.), 
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St-Gall 2003, p. 64 s., et note 93). 
En effet, ainsi que cela a été dit plus haut, la jurisprudence considère qu’en règle 
générale, les troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas une 
limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point MEYER-BLASER, op. cit., 
p. 76 ss, spéc. p. 81 s.). Une exception à ce principe n’est admise que lorsque, selon 
l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec 
une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de 
travail ne peut, pratiquement plus, - sous réserve des cas de simulation ou 
d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, 
op. cit. p. 83, spéc. 87 s.) - raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait 
même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 s. consid. 2b 


 
 
 
 
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et les références; ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3 et les arrêts cités; voir 
également ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
Admissible seulement à titre exceptionnel, le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail suppose soit la présence manifeste d'une 
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul 
d'autres facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Constituent de tels facteurs : (1) 
les affections corporelles chroniques distinctes ou d'un autre processus maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, (2) une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, (3) un état psychique cristallisé, 
sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la 
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 
maladie), ou enfin (4) l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la 
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des 
troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATFA I 683/03 
précité, consid. 2.2.3 in fine; MEYER-BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss). Plus 
ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on 
admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff 
der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in : 
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 
Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 


 
 
 
 
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qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 
Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question 
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et 
le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des 
médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la 
capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur 
pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en 
particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée 
uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel 
cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le 
soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en 
considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des 
facteurs psychosociaux et socio-culturels), non pertinents du point de vue des 
assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si 
la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères 
juridiques déterminants, énumérés ci-dessus (cf. ATFA I 683/03 précité consid. 
2.2.5). 
11. a) En l'espèce, la décision querellée est fondée, d’un point de vue médical, sur 
l’examen bidisciplinaire pratiqué par les Drs F_________ et E_________. 
Le rapport rendu par ces derniers est le fruit d’une réflexion globale, tenant compte 
tant des plaintes de l’intéressé que des constatations cliniques et de l’ensemble du 
dossier médical à disposition. Les conclusions sont claires et motivées. Dès lors, la 
Cour de céans ne voit pas de raison de s’écarter des conclusions des experts, dont le 
rapport remplit à l’évidence les critères jurisprudentiels rappelés ci-dessus pour que 
lui conférée une pleine valeur probante. D’autant que ces conclusions sont 
corroborées par celles des médecins de la CRR qui ont mis en évidence avant le 
BREM une forte discordance entre les observations cliniques et les plaintes et ont 
souligné n’avoir trouvé aucune atteinte objectivable susceptible d’expliquer 
l’importance des douleurs alléguées. 
Quant au Dr A__________, s’il conclut certes à une incapacité de travail, il ne 
motive aucunement sa position. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est donc à juste titre que l’intimé s’est 
rangé à l’avis des experts. Il faut admettre que, dans le cas présent, le trouble 
somatoforme persistant ne remplit pas les conditions énoncées par la jurisprudence 


 
 
 
 
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pour se voir reconnaître un caractère invalidant. En conséquence, le recours est 
rejeté. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le