ge_gerichte · ATAS/830/2022 · 2022-09-20 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1489/2021 
ATAS/830/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 septembre 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______ à SAINT CERGUES, 
France 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1489/2021 
- 2/13 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1973, est assuré auprès de la 
A. a.
caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 
b. Le 29 avril 2020, dans le cadre de son travail de jardinier chez B______ S.A. à 
Genève, l’assuré a glissé avec une tronçonneuse dans les mains. Il a alors ressenti 
une forte tension dans l’épaule droite. Il a continué son travail. 
c. Le 26 juin 2020, l’assuré s’est rendu chez son médecin, le docteur C______, 
médecin généraliste, en raison de la persistance de douleurs à l’épaule droite. 
d. L’assuré a passé une échographie le 7 juillet 2020 en raison de l’indication de 
scapulalgie (douleurs de l’épaule en l’espèce droite). En conclusion, cet examen a 
montré un tendon bicipital continu, le tendon du sous-scapulaire normalement 
inséré, une plage hypoéchogène (sombre) intéressant la face profonde du tendon 
du sus-épineux en faveur d'une fissure, le respect du tendon du sous-épineux, un 
aspect habituel de l'acromio-claviculaire et du LAC (ligament acromio-
coracoïdien). 
e. Le 14 juillet 2020, l’employeur de l’assuré a déclaré le sinistre à la SUVA. 
Selon la déclaration de l'employeur, le 29 avril 2020, l’assuré s’était pris le pied 
sur une branche et avait perdu l'équilibre. Le poids de la tronçonneuse qu’il 
portait lui avait alors causé une forte tension dans l’épaule droite. L’employeur 
avait déclaré tardivement l’accident, dans la mesure où l’assuré ne s’était pas 
directement rendu chez un médecin, pensant que les douleurs allaient passer, et 
n’avait prévenu son employeur de l’accident que le 14 juillet 2020. 
f. La docteure D______, que l’assuré a consulté par la suite, a évoqué, dans un 
rapport du 30 juillet 2020, une fissuration du tendon sus-épineux droit. La douleur 
était stable. L’assuré ne prenait pas d'antalgique pour ses douleurs, sauf 
exceptionnellement en cas de douleurs importantes. L’amplitude et la force 
étaient conservées au niveau de la coiffe des rotateurs. L’assuré avait déjà fait 
trois séances de physiothérapie. 
g. Le 3 août 2020, la SUVA a soumis ce cas à son service médical, lequel a 
indiqué, le 10 août 2020, qu’une « lésion confirmée en 6.2 n'était pas acceptée », 
car il n'y avait pas de rupture du tendon selon l'échographie. Il a retenu une 
décompensation d’une tendinopathie. Il n'y avait pas d'incapacité de travail selon 
les déclarations de l'assuré. 
h. La SUVA a reçu ensuite un rapport d’un physiothérapeute, daté du 
10 septembre 2020, dans lequel était évoquée une mobilité normale avec 
persistance de douleurs. En note était relevé un risque d'aggravation de la 
situation de la tendinopathie. 


 
 
 
 
A/1489/2021 
- 3/13 - 
i. Le 17 septembre 2020, la SUVA a à nouveau soumis le cas au service médical, 
lequel a retenu un retour à l'état antérieur à 6 mois du sinistre en absence de 
rupture du tendon, soit au 29 octobre 2020. 
j. Par courrier, la SUVA a informé l'assuré du fait que le statu quo sine était 
atteint le 29 octobre 2020. 
k. Le 16 octobre 2020, l’assuré s’est opposé par téléphone à l'évaluation de son 
cas. 
l. Le Dr C______ a établi un nouveau rapport à destination de la SUVA, le 
10 janvier 2021. Il relevait une tendinopathie de la coiffe et proposait une 
réévaluation de l'épaule droite pour des douleurs similaires. 
m. Le 15 janvier 2021, la SUVA a reçu des documents médicaux dont une note 
de consultation du docteur E______, chirurgien orthopédiste, du 17 décembre 
2020, laquelle figurait déjà au dossier de l’assuré, des rapports d'IRM et un 
rapport d'échographie. 
n. Le 18 janvier 2021, le service médical a procédé à une nouvelle évaluation au 
regard de l’ensemble des éléments disponibles. Il existait une tendinopathie non 
transfixiante avec un conflit sous-acromial selon le médecin traitant, soit une 
atteinte d’origine maladive et non accidentelle. 
o. Par décision du 3 février 2021, la SUVA a clos le dossier au 29 octobre 2020, 
au motif que l’événement du 29 avril 2020 avait cessé de déployer ses effets, 
l’état de santé de l’assuré tel qu’il aurait été sans l’accident pouvant être considéré 
comme atteint à cette date. 
p. Le 16 février 2021, l’assuré a formé opposition contre cette décision. 
q. Le dossier a dès lors été soumis par la SUVA à son médecin d'arrondissement. 
Selon les informations reçues de l’assuré, le Dr E______ évoquait l'utilité d'une 
intervention chirurgicale avec acromioplastie plus ou moins ténotomie du biceps. 
Le chirurgien parlait d'une lésion partielle de la face profonde du sus-épineux, 
avec des signes de conflit sousacromial et une tendinite du long biceps. Pour le 
service médical de la SUVA, la décision d'un retour à l'état antérieur proposée par 
la SUVA semblait en adéquation avec l'analyse assécurologique de ce cas. 
r. Le 13 avril 2021, la SUVA a rejeté l’opposition. 
s. Selon un rapport opératoire du Dr E______, ce dernier avait pratiqué, le 
30 mars 2021, une ténotomie et ténodèse du biceps, une résection de la portion 
intra-articulaire du biceps, une bursoscopie de la bourse sous-acromiale avec un 
nettoyage de l'espace sous-acromial, section du ligament coraco-acromial, puis 
acromioplastie généreuse à la fraise, résection des ostéophytes de la face profonde 
de l'extrémité latérale de la clavicule. Il avait constaté une rupture de la face 
profonde du supra-épineux contingent antérieur qui allait être régularisée, avec 


 
 
 
 
A/1489/2021 
- 4/13 - 
réinsertion sur une ancre Conmed Y-Not, faible tension. Il proposait une 
rééducation précoce. 
t. Le 3 janvier 2022, la SUVA a demandé une analyse assécurologique à son 
service médical. 
u. Le docteur F______, spécialiste en chirurgie orthopédique, membre FMH, a 
relevé que selon les informations disponibles, l’assuré, né en 1973, jardinier, avait 
déclaré un évènement traumatique qui aurait eu lieu au mois d'avril 2020. La 
déclaration avait été faite de façon tardive au mois de juillet 2020. Il avait été 
signalé, dans la réponse de l'employeur, que l'assuré n'avait ni fait de déclaration 
de sinistre ni consulté un médecin dans les suites immédiates du sinistre. Les 
bilans cliniques et radiologiques réalisés initialement par le médecin traitant au 
mois de juin et juillet 2020, soit plus de deux mois après l'évènement, mettaient 
en évidence une plage hypoéchogène en faveur d'une fissure du tendon, il 
n'existait pas de bursite sous-acromio-deltoïdienne. Le Dr F______ rappelait qu'il 
était parfois difficile de faire la différence entre une tendinopathie fissuraire et 
une rupture tendineuse aigue. La rupture aigue d'un tendon de la coiffe de 
rotateurs s'accompagnait, en général d'une limitation fonctionnelle, d’une douleur 
et d’une gêne importante, ce qui n'avait pas été observé dans le cas de l’assuré, 
lequel avait continué son activité professionnelle, soit une activité physique 
contraignante pour les épaules avec port de charges lourdes et efforts importants 
au quotidien. Une rupture partielle pouvait effectivement se produire, mais en 
général si la charge physique pour le tendon blessé persistait, le tendon fragilisé 
allait passer d'une rupture partielle à une rupture complète, la lésion aigue 
abîmant sensiblement un tendon sain. L’évolution observée en cas de 
tendinopathie fissuraire était différente, la lésion chronique dégénérative 
présentant des mécanismes de cicatrisation partielle et fissures itératives, répétées. 
Le fait que l'assuré n’avait pas consulté de médecin et poursuivi son activité 
professionnelle sans constater d'aggravation dans les trois semaines ayant suivi 
l'événement plaidait en faveur d’une lésion chronique plutôt que d’un épisode de 
rupture aigue. 
v. Compte tenu de l'analyse du Dr F______ notamment, la SUVA a adressé à 
l’assuré une décision le 3 février 2021 lui refusant des prestations au-delà du 
29 octobre 2020. La SUVA rappelait que la bibliographie médicale était 
abondante dans ce domaine et elle exposait que des lésions asymptomatiques 
pouvaient toucher un tendon comme le supra-épineux, de sorte qu’il était parfois 
difficile de différencier la lésion de type dégénératif d’une lésion accidentelle. 
L'absence de symptomatologie grave et sérieuse dans les suites immédiates de 
l'événement annoncé faisait plutôt penser à la possibilité d'une lésion de type 
dégénératif par usure. En outre, lors de l'évaluation de l'échographie, il n'y avait 
pas de modification de la bourse sous-acromiale et sous-deltoïdienne. La présence 
de liquide dans ces bourses était typiquement observée dans les suites d'un 
accident ou d'une lésion traumatique. Cet élément faisait défaut, à quelques 


 
 
 
 
A/1489/2021 
- 5/13 - 
semaines de l'évènement annoncé. Le liquide avait pu se résorber de la même 
façon qu'un hématome banal. Cet élément n’était cependant pas essentiel dans la 
décision. À la suite d’une première décision de refus de la SUVA, l'assuré avait 
apporté le résultat d’un examen par IRM du 1er janvier 2020. Ce document reçu 
par la SUVA, le 15 janvier 2021, et jusqu’alors inconnu du service médical, 
confirmait une perforation centimétrique de la face profonde du tendon sus-
épineux, semblant respecter les fibres plus superficielles du tendon et surtout avec 
une absence de passage de contraste dans la bourse sous-acromiale. L'absence de 
passage de liquide dans cette bourse confirmait l'absence de rupture totale, 
transfixiante. Ceci était cohérent avec le rapport de l'échographie. L'IRM 
confirmait aussi la normalité du tendon sous scapulaire et du sous-épineux. Ce 
dernier avait un remaniement micro géodique du col huméral anatomique à son 
insertion. Cet élément était observé en cas de pathologie dégénérative, car les 
géodes sont des lésions chroniques qui se développent sur plusieurs années. Elles 
ne sont jamais traumatiques. Il n’y avait par ailleurs pas d'altération de la 
trophicité musculaire, mais un respect du cartilage et du bourrelet glénoïdien. Le 
radiologue évoquait aussi une « arthropathie acromio claviculaire évoluée, 
hypertfophique, comportant de remaniements congestifs ». Les arthropathies 
étaient des pathologies liées à l'usure et non pas considérées comme traumatiques, 
sauf en cas de lésions anciennes de plus de 24 mois, au moins. Selon l'analyse du 
radiologue, le patient présentait à ce moment-là, dans les suites d'une épaule 
douloureuse, des lésions de type arthropathie acromio-claviculaire évoluée 
hypertrophique comportant des remaniements congestifs. Au niveau des tendons, 
il considérait qu'il existait une perforation centimétrique de la face profonde du 
tendon supra-épineux, non perforante, semblant encore respecter les fibres les 
plus superficielles du tendon avec surtout absence du passage du contraste dans la 
bourse sous-acromial. Le tendon sous-scapulaire était respecté. L'analyse de cette 
IRM, réalisée plus de six mois après la date du sinistre annoncé, confirmait qu'il 
n'y avait pas de rupture complète du tendon, car le liquide injecté par 
l'arthrographie IRM (injection de produit dans l'articulation) n'arrivait pas à passer 
vers la bourse sous-acromiale, ce qui aurait été le cas si la rupture avait été 
complète. Cet élément de l'arthro-IRM permettait ainsi de confirmer l’existence 
d’une lésion de type partielle sans rupture complète du tendon supraépineux. 
L'évaluation de la coiffe des rotateurs restante, et en particulier le tendon sous-
scapulaire et le tendon infra-épineux, était normale. L’arthro-IRM de l'épaule 
droite confirmait en d’autres termes une perforation non transfixiante du tendon 
avec l'existence de lésions de type dégénératif d'un deuxième tendon, le tendon 
infra-épineux (sous épineux) qui n'était pas rompu, mais qui avait des micro-
géodes visibles à l'IRM. Ensuite, le Dr F______ a rappelé que la SUVA a reçu un 
rapport opératoire concernant la chirurgie réalisée le 30 mars 2021 (constat d’une 
rupture du supra-épineux et réparation, constat d’anomalies au niveau de 
l'acromion et réalisation d’une acromioplastie généreuse à la fraise, constat 
d’ostéophytes de la face profonde de l'extrémité latérale de la clavicule droite, ces 


 
 
 
 
A/1489/2021 
- 6/13 - 
ostéophytes étant le témoin d'une pathologie dégénérative). Le Dr F______ 
relevait que l’acromioplastie pratiquée était une technique chirurgicale s'adressant 
aux traitements de pathologies dégénératives. Elle n'était jamais réalisée en cas de 
rupture aigue d'un tendon préalablement sain. Le fait de faire une acromioplastie 
et d'observer des ostéophytes témoignaient d’un traitement chirurgical visant une 
pathologie dégénérative. En résumé, l’analyse initiale n'avait pas permis de 
confirmer les lésions de type 6.2, l’IRM réalisée à la fin de l'année 2020 avait mis 
en évidence des anomalies multiples de type dégénératif, et en dernier lieu, le 
rapport de l’intervention du 30 mars 2021 montrait effectivement une rupture du 
supra-épineux, mais dans un contexte de lésions dégénératives associées traitées, 
incluant la région acromiale, avec acromioplastie, et avec la présence 
d'ostéophytes de la face profonde de l'extrémité latérale de la clavicule. 
L'ensemble des données médicales permettait en conséquence de confirmer la 
décision initiale de la SUVA. En l'absence de lésion d'origine accidentelle ou 
ressortant de la liste prévue à l'art. 6 al. 2 LAA, l'état de santé de l'assuré tel qu'il 
aurait été sans l'accident pouvait être considéré, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, comme atteint au maximum six mois après la date du sinistre 
annoncé. 
w. Par décision du 13 avril 2021, la SUVA a rejeté pour ces motifs l’opposition de 
l’assuré. 
 Par acte du 30 avril 2021, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de 
B. a.
la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’un recours contre cette décision, 
en concluant à ce que la SUVA reconnaisse son devoir de prester et prenne ainsi à 
sa charge les traitements consécutifs à l’accident du 29 avril 2020 au-delà du 
29 octobre 2020. 
b. Par réponse du 25 mai 2021, la SUVA a conclu au rejet du recours. 
c. Le 3 novembre 2021, l’assuré a adressé à la chambre de céans tous les 
documents médicaux en lien avec son accident et les traitements suivis. 
d. Par courrier du 17 janvier 2022, la SUVA s’est prononcée sur les pièces 
produites, lesquelles ne venaient que confirmer sa position. 
e. Par courrier du 2 février 2022, l’assuré a indiqué trouver regrettable que le 
Dr F______ lui reproche de ne pas avoir annoncé son accident plus tôt. Il avait 
attendu avant d’aller consulter un médecin en pensant que la douleur allait passer. 
Il en avait parlé à son employeur et son poste avait été adapté. 
f. À l’issue de l’échange d’écritures, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 


 
 
 
 
A/1489/2021 
- 7/13 - 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable au présent recours, dès lors qu'il n'était pas pendant 
à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable. 
4. 
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations pour accident, au-delà du 
29 octobre 2020. 
5. 
 
5.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. 
5.2 Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
5.3 Les prestations que l’assureur-accidents doit, cas échéant, prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). 
5.4 La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle et adéquate avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). 
Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée à la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans les assurances sociales 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 


 
 
 
 
A/1489/2021 
- 8/13 - 
5.5 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un 
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité 
naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié 
lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident 
(statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans 
l'accident (statu quo sine) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_535/2008 du 2 février 
2009 consid. 2.3). Aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_781/2017 du 21 septembre 2018 consid. 5.1 et 8C_714/2013 
du 23 juillet 2014 consid. 3.2). 
5.6 Notre Haute Cour a retenu que le statu quo sine ne peut être atteint avant une 
intervention chirurgicale visant à traiter une lésion préexistante à l’accident, 
lorsque les troubles ayant nécessité cette opération ont été déclenchés par 
l’accident (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 532/06 du 13 mars 2007 
consid. 4.2.3). 
5.7 Déterminer l'avènement du statu quo sine d'une manière abstraite et théorique 
en se référant au délai de guérison habituel d’une lésion ne suffit selon la 
jurisprudence pas à établir au degré de la vraisemblance prépondérante l'extinction 
du lien de causalité, à défaut d'autres éléments objectifs dans le dossier médical 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.4 et 
8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 5). 
5.8 Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement 
possible. Elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier, sans 
quoi le droit aux prestations fondées sur l'accident doit être nié (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). L'examen de l'existence 
de la causalité naturelle revient à se demander si l'accident a causé une 
aggravation durable de l'état maladif antérieur ou une nouvelle atteinte durable 
dans le sens d'un résultat pathologique sur la partie du corps déjà lésée. Le point 
de savoir si l'atteinte est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus doit être 
tranché en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 3.2). La 
preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par 
la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger 
de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste 
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le 
point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus 
de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2). En revanche, le statu quo 


 
 
 
 
A/1489/2021 
- 9/13 - 
ante ne peut être exclu sans autre motivation uniquement en raison du fait que la 
personne assurée ne subissait aucune limitation ni douleur avant l’accident (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_861/2018 du 14 juin 2019 consid. 5.2.1). En effet, le seul 
fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_117/2020 du 
4 décembre 2020 consid. 3.1 et les références). 
5.9 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
5.10 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Le juge peut 
accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2). 


 
 
 
 
A/1489/2021 
- 10/13 - 
5.11 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
5.12 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 
consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6. 
En l’espèce, l’intimée a mis un terme à la prise en charge des frais de traitement 
au 29 octobre 2020, date à partir de laquelle elle a considéré que l’événement du 
29 avril 2020 avait cessé de déployer ses effets et que l’état de santé de l’assuré tel 
qu’il aurait été sans l’accident pouvait être considéré comme atteint. Elle s’est en 
particulier fondée sur l’appréciation médicale du Dr F______ pour en arriver à 
cette conclusion que le recourant conteste. 
6.1 Il convient donc d’examiner la valeur probante de cette appréciation médicale. 
6.2 La chambre de céans constate à titre liminaire que ce médecin a pris 
connaissance de l’ensemble des pièces de l’intimée, dont l’échographie de juillet 
2020, l’examen IRM de décembre 2020 et le rapport d’intervention de mars 2021, 
et les conclusions des praticiens à l’égard de ces examens. Il a tenu compte des 
plaintes de l’intéressé, avant de livrer son appréciation du cas, et de motiver ses 
conclusions. Son rapport remplit donc a priori les critères jurisprudentiels pour se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. 
6.3 Quant à l’appréciation médicale du Dr F______, l’on constate que ce médecin, 
spécialisé en chirurgie orthopédique, a recherché l'étiologie de l’atteinte à l’épaule 
droite dont souffre le recourant pour retenir que l’atteinte était de type dégénératif 
et non de type accidentel. 


 
 
 
 
A/1489/2021 
- 11/13 - 
L’ensemble des données médicales vont dans ce sens. Ni l’échographie, ni 
l’examen par IRM réalisé à la fin de l'année 2020 n’ont permis de constater de 
lésions aigues. Ils ont en revanche mis en évidence des anomalies multiples de 
type dégénératif. Le rapport de l’intervention du 30 mars 2021 a montré une 
rupture du supra-épineux, dans un contexte de lésions dégénératives associées 
traitées, incluant la région acromiale, avec acromioplastie, et avec la présence 
d'ostéophytes de la face profonde de l'extrémité latérale de la clavicule. Le 
chirurgien ayant pratiqué l’intervention en mars 2021 relevait lui aussi, avant 
ladite intervention, l’existence d’une lésion partielle de la face profonde du sus-
épineux, avec des signes de conflit sous-acromial et une tendinite du long biceps. 
Le Dr F______ a en outre exposé les éléments factuels et médicaux allant tous 
dans le sens d’une lésion dégénérative. L’examen échographique de juillet 2020 
avait en effet montré une plage hypoéchogène (sombre) intéressant la face 
profonde du tendon du sus-épineux parlant en faveur d'une fissure, et non d’une 
rupture dudit tendon, étant rappelé que l’examen n’avait pas mis en évidence 
d’autres atteintes. L’origine de l’atteinte du tendon sus-épineux n’était pas 
exposée. La Dre D______ qui avait constaté le 30 juillet 2020 une fissuration du 
tendon sus-épineux droit, ne s’était pas prononcée sur son origine, mais avait pu 
constater que la douleur ressentie par l’assuré était stable et ne justifiait pas de 
prise d'antalgique, sauf exceptionnellement. L’amplitude et la force étaient 
conservées au niveau de la coiffe des rotateurs (rapport de la Dre D______ du 
30 juillet 2020). Ces constats permettent d’expliquer pourquoi l’assuré n’a pas été 
en arrêt de travail à la suite de son accident. Le Dr F______ en tire également 
pour conclusion que la fissure ne pouvait être une atteinte aigue consécutive à un 
accident, à défaut de quoi l’assuré n’aurait pas été en mesure de poursuivre son 
activité professionnelle. En revanche, une atteinte de type dégénératif était 
compatible avec les constats de la Dre D______. Le Dr C______ retenait une 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs (rapport du 10 janvier 2021). Et enfin, le 
Dr F______ relevait que l’acromioplastie pratiquée par le Dr E______ était une 
technique chirurgicale s'adressant aux traitements de pathologies dégénératives. 
Elle n'était jamais réalisée en cas de rupture aigue d'un tendon préalablement sain. 
Le fait de faire une acromioplastie et d'observer des ostéophytes confirmait 
encore selon le Dr F______ un traitement chirurgical visant une pathologie 
dégénérative. 
Le fait allégué par le recourant selon lequel il avait mentionné son accident à son 
employeur, lequel avait adapté la place de travail, est contraire à ce que 
l’employeur a exposé à la SUVA, à savoir qu’il n’avait appris l’accident que le 
14 juillet 2020. Cela étant, quand bien même, le recourant aurait informé son 
employeur, force serait de constater que le recourant a néanmoins pu continuer à 
travailler sans que son employeur ne déclare l’accident et n’a pas consulté de 
médecin avant le mois de juillet 2020. En outre, d’un point de vue médical, en 
juillet 2020, le recourant ne prenait pas d'antalgique, sauf exceptionnellement, et 


 
 
 
 
A/1489/2021 
- 12/13 - 
son amplitude et sa force étaient conservées au niveau de la coiffe des rotateurs 
(rapport de la Dre D______ du 30 juillet 2020). Ces éléments ont été appréciés 
par le Dr F______ en tant qu’éléments allant dans le sens d’une pathologie 
dégénérative, raison pour laquelle les conséquences de l’accident ont quant à elles 
cessé d’exister à six mois de l’accident. L’intervention subséquente ayant été 
dictée par un besoin de réparer une lésion dégénérative, l’intimée n’avait pas à 
prester au-delà du 29 octobre 2020. 
Eu égard à ce qui précède, la chambre de céans constate qu’aucun élément concret 
ne permet de douter du bien-fondé de l’appréciation du Dr F______, dûment 
motivée et convaincante. Au contraire, les éléments médicaux appréciés par ce 
dernier vont dans le même sens. 
La chambre de céans fera donc siennes les conclusions du Dr F______ et tiendra 
pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que l’état de santé 
du recourant était stabilisé le 29 octobre 2020. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
A/1489/2021 
- 13/13 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le