voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/128/2017 · 2017-02-20 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/113/2016 
ATAS/128/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 février 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/113/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 14 décembre 2015 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée), qui confirmait sa décision du 
7 novembre 2015 de maintenir l’allocation journalière de base de Monsieur A______ 
(ci-après : l’assuré ou le recourant) à CHF 105.60 ; 
Vu le recours du 12 janvier 2016 de l’assuré qui conclut qu’un complément d’APG 
devrait lui être versé pour la période de service militaire effectuée du 5 au 30 mai 2014 ; 
Vu la réponse de l’intimée qui persiste dans les termes de la décision sur opposition ; 
Vu les échanges d’écriture ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 février 2017 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/112/2017 · 2017-02-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3404/2016 
ATAS/112/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3404/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 16 septembre 2016 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) ; 
Vu le recours interjeté le 6 octobre 2016 par Madame A______ auprès de la Cour de 
céans à l’encontre de cette décision ; 
Vu la réponse de l’intimée du 4 novembre 2016 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle du 22 décembre 2016 à laquelle l’assurée 
était représentée par son mari ; 
Attendu qu’après avoir entendu les explications de l’intimée, l’assurée a informé la 
Cour de céans qu’elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/113/2017 · 2017-02-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3407/2016 
ATAS/113/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE/GE 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3407/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 16 septembre 2016 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) ; 
Vu le recours interjeté le 6 octobre 2016 par Monsieur A______ auprès de la Cour de 
céans à l’encontre de cette décision ; 
Vu la réponse de l’intimée du 4 novembre 2016 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 décembre 2016 et les 
pourparlers qui s’en sont suivi ; 
Attendu qu’après avoir entendu les explications de l’intimée, l’assuré a indiqué à la 
Cour de céans qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/115/2017 · 2017-02-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4301/2016 
ATAS/115/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STASTNY Pierre 
demandeur 
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise 40 
Dufourstrasse, ST-GALLEN, représenté par HELVETIA 
ASSURANCES 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
 
A/4301/2016 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 15 décembre 2016 de Monsieur A______(ci-après 
l’assuré) ; 
Vu l’écriture de Helvetia compagnie suisse d’assurances SA (ci-après l’assureur) du 
16 janvier 2017 ; 
Attendu que par écriture du 7 février 2017, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
indiqué qu’il retirait sa demande en paiement ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/104/2017 · 2017-02-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/831/2016 
ATAS/104/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 février 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/831/2016 
- 2/3 -
Vu la décision du 9 février 2016 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après l’OAI) refusant des mesures professionnelles et une rente 
d’invalidité à Madame A______ (ci-après l’assurée) ; 
Vu le recours du 11 mars 2016 interjeté par l’assurée, par l’intermédiaire de son 
conseil ; 
Vu la réponse de l’OAI du 11 avril 2016 ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 25 août 2016 admettant le recours, annulant la 
décision du 9 février 2016, octroyant à l’assurée un quart de rente d’invalidité dès le 
mois de juillet 2014 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 janvier 2017, admettant le recours interjeté par 
l’OAI, annulant la décision de la chambre des assurances sociales de la cour de justice 
du 25 août 2016 et confirmant la décision de l’OAI ; 
Attendu que la procédure en matière d’octroi ou de refus de prestations n’est pas 
gratuite ; que le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, 
indépendamment de la valeur litigieuse et doit se situer entre CHF 200.- et 1000.- 
(art. 69 al. 1bis LAI) ; 
Qu’au vu de l’issue du litige l’émolument est arrêté à CHF 200.- et mis à la charge de 
l’assurée ; 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/831/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’assurée. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/110/2017 · 2017-02-14 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/211/2017 
ATAS/110/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 février 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CONFIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/211/2017 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 6 décembre 2016, l'office de l'assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après l'OAI) a nié le droit de Madame A______ (ci-après 
l’assurée) à une rente d’invalidité et à des mesures de reclassement professionnel ; 
Que l’assurée, représentée par Me Diane BROTO, a interjeté recours le 19 janvier 2017 
contre ladite décision ; qu’elle a sollicité un délai pour compléter ses écritures ; 
Que le 7 février 2017, l’assurée a informé la chambre de céans qu’elle retirait son 
recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/100/2017 · 2017-02-13 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3391/2016 
ATAS/100/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 février 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3391/2016 
- 2/3 -
Vu la décision du 6 juin 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : le 
SPC ou l’intimé) indiquant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) 
que le calcul des subsides de l’assurance-maladie était, dès le 1er juillet 2016 de la 
compétence du service de l’assurance-maladie (ci-après : le SAM), raison pour laquelle 
les montants des subsides de l’assurance-maladie ne seraient plus mentionn plus 
mentionnés sur les plans de calcul établis par le SPC, à l'instar de celui qui était annexé 
à cette décision ; 
Vu l’opposition formée par l’assuré en date du 13 juillet 2016 ; 
Vu la décision sur opposition du 14 septembre 2016 du SPC, indiquant que dès le 
1er juillet 2016 étaient entrés en vigueur la nouvelle teneur de l’art. 22 al. 6 LaLAMal, le 
nouvel art. 22 al. 9 LaLAMal et la nouvelle teneur de l’art. 11A RaLAMal et que 
l’assuré était dès lors invité à s’adresser au SAM pour toute question relative aux 
subsides de l’assurance-maladie ; 
Vu le recours du 6 octobre 2016, par lequel le recourant indique que les subsides 
d’assurance-maladie permettaient tout juste à son épouse et à lui de boucler les fins de 
moi et qu’ils étaient désormais dans l’obligation de payer CHF 600.70 par mois à ce 
titre ; 
Vu la réponse du SPC du 3 novembre 2016, qui indique que les bénéficiaires de 
prestations complémentaires à l’AVS/AI se voient octroyer par le SAM des subsides 
dont le montant varie en fonction de l’excédent de leurs ressources et qui ajoute que, 
compte tenu des modifications légales intervenues, le SPC n’est plus en mesure 
d’indiquer sur ses décisions les montants des subsides de l’assurance-maladie calculés 
par le SAM ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 février 2017, au cours de 
laquelle les calculs opérés par le SPC, le SAM, de même que la communication des 
données entre les deux services ont été expliqués au recourant, 
Qu’au vu des explications et renseignements qui lui étaient donnés, le recourant a 
déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3391/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/93/2017 · 2017-02-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente ; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1475/2015 
ATAS/93/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 février 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sylvie MATHYS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1475/2015 
- 2/3 -
Vu la décision du 17 mars 2015 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après l’OAI) refusant toute prestation à Monsieur A_______ (ci-après 
l’assuré) ; 
Vu le recours du 6 mai 2015 interjeté par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, la 
réponse du 27 mai 2015, et les écritures complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 avril 2016 admettant le recours, annulant la 
décision du 17 mars 2015, octroyant à l’assuré une demi-rente d’invalidité du 1er avril 
2010 au 31 janvier 2011, puis un quart de rente dès le 1er février 2011 et renvoyant la 
cause à l’OAI pour calcul des prestations ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 janvier 2017, admettant partiellement le recours 
interjeté par l’OAI, annulant les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement de la chambre 
de céans du 27 avril 2016 en ce sens que l’assuré n’a pas droit au quart de rente 
d’invalidité dès le 1er février 2011, annulant les chiffres 5 et 6 du dispositif et renvoyant 
la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et dépens de l’instance 
cantonale ; 
Attendu que le recourant, qui obtient en l’occurrence partiellement gain de cause, a droit 
à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son 
avocat (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10) ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'500.- (art. 6 règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - 
E 5 10.03) ; 
Que la procédure en matière d’octroi ou de refus de prestations n’est pas gratuite ; que 
le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, 
indépendamment de la valeur litigieuse et doit se situer entre CHF 200.- et 1000.- 
(art. 69 al. 1bis LAI) ; 
Qu’au vu de ce qui précède, l’émolument est arrêté à CHF 1'000.- et mis à la charge de 
l’OAI ; 
 
*** 
 
 
 


 
 
 
A/1475/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’OAI à verser une indemnité de CHF 1'500.- à l’assuré à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
2. Met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de l’OAI. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/45/2017 · 2017-01-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4196/2016 
ATAS/45/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX, représentée par Madame 
B______ 
 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4196/2016 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 14 novembre 2016, le service des prestations 
complémentaires (ci-après SPC ou l’intimé) a confirmé sa décision du 19 septembre 
2016 demandant la restitution de CHF 5'929.- à Madame A______ (ci-après la 
recourante) ; 
Que par courrier du 5 décembre 2016, la recourante, représentée par sa fille Madame 
B______, a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’un délai a été fixé au SPC au 12 janvier 2017 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 12 janvier 2017, le SPC a informé la chambre de céans avoir reconsidéré 
sa décision, considérant, après examen attentif du cas, que la somme de CHF 5'929.- 
n’est pas due ; 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/4196/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 12 janvier 2017. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/48/2017 · 2017-01-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4443/2016 
ATAS/48/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par ORION 
assurance de protection juridique SA 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4443/2016 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par recours interjeté le 23 décembre 2016, Monsieur A______ a demandé à la 
chambre de céans d’ordonner, sous suite de frais et dépens, à l’office cantonal de 
l’emploi de rendre une décision formelle, avec indication des voies de recours, suite à 
son opposition déposée à l’encontre de la décision du 4 octobre 2016 ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OCE au 31 janvier 2017 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 6 janvier 2017, le recourant a informé la chambre de céans que l’OCE 
avait rendu une décision formelle en date du 23 décembre 2016 dont il a joint copie et a 
demandé à la chambre de céans de radier la cause du rôle, sans frais. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de la décision du 23 décembre 2016, le recours devient sans objet et qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/4443/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 23 décembre 2016. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/37/2017 · 2017-01-23 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3796/2016 
ATAS/37/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CONCHES, représenté par DAS 
PROTECTION JURIDIQUE SA 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3796/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 7 octobre 2016 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : l’OCE ou l’intimé), par laquelle il a prononcé une suspension de cinq jours du 
droit à l’indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) en raison 
de recherches personnelles d’emploi remises avec un léger retard de deux jours pour le 
mois de juillet 2016, étant précisé qu’il s’agissait d’un deuxième manquement ; 
Vu le recours du 7 novembre 2016 de l’assuré qui indique avoir déposé le formulaire de 
recherches d’emplois dans une boîte aux lettres en date du jeudi 4 août 2016 ; 
Vu la réponse du 22 novembre 2016 de l’intimé, qui persiste dans les termes de sa 
décision sur opposition du 7 octobre 2016, indiquant que le recourant n’apporte aucun 
élément nouveau permettant de revoir la décision précitée ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 janvier 2017, lors de 
laquelle l’enveloppe originale contenant notamment le formulaire de recherches 
d’emplois a été examinée par la chambre de céans et par les parties et qu’il a été 
constaté que le timbre de la poste porte la date suivante « -7.08.16 – 22 », soit celle du 
7 août 2016 à 22h00 ; 
Qu’au vu des explications qui lui étaient données, le recourant a déclaré retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le