ge_gerichte · ATA/416/2020 · 2020-04-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4557/2019-FORMA 
ATA/416/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 avril 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


- 2/12 - 
A/4557/2019 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ (ci-après : M. A______) a été admis, dès la rentrée 
universitaire de l'automne 2016, à la faculté de psychologie (ci-après : la faculté) 
de l'Université de Genève (ci-après : l'université) afin de suivre la formation 
permettant d'obtenir un baccalauréat universitaire en psychologie. 
 
 
Sa formation était soumise au règlement du baccalauréat universitaire en 
psychologie 2016-2017, entré en vigueur le 19 septembre 2016 (ci-après : RE). 
2) 
 
À l'issue de la session d'examens de septembre 2017, M. A______ avait 
acquis 57/60 crédits ce qui lui permettait de passer de façon conditionnelle en 
seconde période pour l'année académique 2017-2018. 
3) 
 
Lors de cette seconde période, il a présenté des évaluations de deuxième et 
troisième période, dont notamment celle du cours à option « Introduction à la 
psychologie de la religion : approche psychologique du champ religieux ». Selon 
le relevé de notes, il a obtenu la note de 3.75. 
4) 
 
Lors de la session d'examens de juin 2018, il a présenté des évaluations 
relatives à des cours de première, deuxième et troisième période. Le relevé de 
notes final mentionne que la première période propédeutique est acquise et 
équivaut à 60 crédits. 
5) 
 
Lors de la session d'examens de septembre 2018, M. A______ devait 
notamment représenter, en seconde tentative, l'évaluation relative au cours à 
option susvisé. Il ne s'est pas présenté alors qu'il était inscrit et, n'ayant pas justifié 
son absence, la note 0 lui a été attribuée. 
6) 
a. 
Lors de l'année académique 2018-2019 et s'agissant du cours à option 
susvisé, pour lequel il avait subi deux échecs, M. A______ pouvait soit se 
réinscrire à ce même cours, avec deux tentatives d'évaluation supplémentaires, 
soit le remplacer par un autre cours à option, pour lequel il pouvait également 
obtenir deux tentatives. Il a choisi la seconde variante et remplacé ledit cours par 
celui intitulé « Trouble des spectres de l'autisme et de la psychose dans le 
développement ». Il s'est présenté à cet examen lors de la session de février 2019 
et a obtenu la note de 2.00. 
 
b. 
Il a en outre obtenu la note de 3.75 à l'évaluation d'un autre cours à option, à 
laquelle il a fait opposition. Cette dernière a été rejetée et ladite note maintenue. 
7) 
 
À la session d'examens de septembre 2019, M. A______ devait présenter la 
seconde et dernière tentative d'évaluation pour son cours à option. Il ne s'est pas 
présenté à la date d'examen le 23 août 2019 et n'a pas justifié de son absence. La 


- 3/12 - 
A/4557/2019 
note de 0, pour absence à l'examen, lui a été attribuée. Le relevé de notes final 
indique « les deuxièmes et troisièmes périodes sont échouées ». 
8) 
 
Le 25 septembre 2019, la doyenne de la faculté a décidé d'éliminer 
M. A______ du programme d'études qu'il suivait, en raison de son échec en 
quatrième tentative à l'examen du cours à option. 
9) 
 
Le 1er octobre 2019, M. A______ a formé opposition contre cette décision. 
Il a informé la doyenne qu'il lui avait fait parvenir, le 26 août 2019, un courrier 
avec copie d'un certificat médical. En conséquence il lui demandait de bien 
vouloir annuler sa décision d'élimination et de le réintégrer dans son cursus. Il 
joignait ledit courrier ainsi que ledit certificat de la Dresse B______ daté du 23 
août 2019. 
10) 
Selon une note manuscrite du 8 octobre 2019, figurant sur un courriel du 
médecin susvisé, l'assistante de la faculté avait appelé la Dresse B______, qui lui 
avait dit avoir rédigé le certificat médical a posteriori, soit après le 23 août 2019, 
sans avoir vu le patient. 
11) 
Par courrier du 8 octobre 2019, la doyenne de la faculté a répondu à 
l'intéressé qu'elle ne pouvait pas valider le certificat médical du 23 août 2019, car 
elle ne l'avait pas reçu dans les trois jours suivant son absence, contrairement à ce 
que prévoyait le RE. Ce document et la lettre d'accompagnement ne lui étaient 
parvenus que le 2 octobre 2019. Le résultat de 0 pour absence avait donc été 
enregistré à la session d'examens de septembre 2019. 
12) 
Par courrier du 23 octobre 2019, M. A______ a formulé une opposition à 
l'encontre de cette décision, demandant une seconde chance pour pouvoir achever 
ses études. Il ne pouvait « que s'incliner » devant le fait que son certificat médical 
n'avait pas été remis dans les trois jours conformément au règlement. Toutefois, 
son environnement familial avait pesé sur son moral et il avait continué à suivre 
les cours, étant motivé et aimant ses études. Il présentait ses excuses à l'université 
pour la négligence dont il avait fait preuve et soulignait le caractère involontaire et 
le « concours de circonstances malheureux » qui l'avaient amené à cette situation 
« regrettable et entièrement de [son] fait ». 
13) 
Par décision du 11 novembre 2019, la doyenne de la faculté a rejeté 
l'opposition de M. A______ et confirmé son élimination du baccalauréat 
universitaire en psychologie. Après examen de l'ensemble du dossier, il avait été 
estimé que les éléments portés à la connaissance de la commission d'opposition ne 
présentaient pas le caractère exceptionnel nécessaire à une dérogation, au sens de 
l'art. 58 al. 4 du statut de l'université de Genève. 
14) 
Par acte déposé à la poste le 10 décembre 2019, M. A______ a recouru 
contre ladite décision auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 


- 4/12 - 
A/4557/2019 
(ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation et à ce qu'il soit 
autorisé à se présenter aux derniers examens du baccalauréat en psychologie. 
 
 
Il n'avait pas pu se présenter à l'examen du 23 août 2019, « en raison d'une 
grippe intestinale sévère » ; le jour même, il s'était rendu chez son médecin qui lui 
avait délivré un certificat médical certifiant de son incapacité travail. Par courrier 
simple du 26 août 2019, il en avait informé la doyenne de la faculté en joignant 
ledit certificat. Il admettait n'avoir aucun moyen de prouver qu'il avait envoyé ce 
courrier, mais lui-même et ses parents pouvaient le certifier. Il n'avait su qu'à la 
réception de la lettre de la doyenne du 8 octobre 2019 que ce certificat ne lui était 
pas parvenu. Cela pouvait être imputable au fait qu'il avait adressé ledit courrier à 
la faculté à l'adresse 24 rue du Général-Dufour au lieu de l'envoyer à la doyenne à 
l'adresse 40, Bd du Pont d'Arve, mais il était aussi possible que ce courrier ait été 
égaré par la poste ou « incorrectement distribué au sein des services 
universitaires ». Le RE ne requérait pas que le certificat médical soit envoyé par 
pli recommandé. En tout état, il était disproportionné de l'éliminer de son cursus, 
non parce qu'il avait échoué de manière définitive aux examens mais en raison de 
la non réception d'un courrier, qui lui avait valu la note de 0. 
15) 
Dans sa réponse du 6 février 2020, l'université a conclu au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision sur opposition. 
 
 
M. A______ avait échoué à deux reprises à l'évaluation du cours à option « 
Introduction à la psychologie de la religion : approche psychologique du champ 
religieux », puis avait choisi de remplacer ce cours par celui intitulé « Trouble des 
spectres de l'autisme et de la psychose dans le développement », pour lequel il 
avait obtenu la note de 2.00 à sa première tentative. Lors de sa deuxième et 
dernière tentative du 23 août 2019, il ne s'était pas présenté à cet examen sans que 
la doyenne ne soit immédiatement avertie par écrit des motifs de son absence, 
conformément aux exigences réglementaires. Ce n'était qu'un mois plus tard, le 
2 octobre 2019, qu'elle avait appris que le recourant avait été absent pour cause de 
maladie et qu'il se prévalait d'un certificat médical daté du jour de l'examen ; de 
plus, la faculté avait appris que ce certificat avait été établi a posteriori, sans 
consultation et sur demande du recourant. L'art. 16 al. 1 et 2 RE prévoyait de 
manière claire que l'étudiant qui ne se présentait pas à un examen pour lequel il 
était inscrit devait immédiatement informer par écrit la doyenne et le certificat 
médical justifiant une absence à un examen devait être remis dans les trois jours 
qui suivaient la date de l'examen non présenté. Tel n'avait pas été le cas en 
l'espèce et il appartenait au recourant d'acheminer un document aussi important 
qu'un certificat médical de manière sûre, soit par porteur, par pli recommandé ou 
A+ en pièce jointe d'un courrier électronique avec accusé de réception. Enfin, les 
conditions exceptionnelles de l'art. 58 al. 4 du statut n'étaient pas réalisées. 
16) 
Dans sa réplique du 7 février 2020, M. A______ a persisté dans ses 
conclusions et son argumentation. Il a insisté sur le fait qu'il avait été exmatriculé 


- 5/12 - 
A/4557/2019 
non pas parce qu'il avait échoué à ses examens mais parce qu'il avait commis 
« une négligence/erreur administrative ». Cette « sanction » lui créait des 
dommages car il serait retardé de plusieurs mois, voire années, dans 
l'aboutissement de ses études ; de plus, elle avait pour conséquence qu'il ne 
pouvait pas s'inscrire dans une autre université de Suisse et que d'autres 
universités, en Europe comme au Canada, se montraient réticentes par rapport à sa 
candidature. Il avait réussi ses examens pour toutes les branches obligatoires et il 
ne lui restait que les options pour finaliser son Bachelor et, avec le crédit qu'il 
avait, il pouvait se permettre une note de 3.00 à l'examen litigieux, preuve qu'il ne 
s'était pas présenté parce qu'il lui était « simplement impossible » de passer 
l'examen dans l'état où il se trouvait. Par le passé, il avait démontré qu'il était 
« quelqu'un de résistant » ; en effet, il avait eu divers problèmes familiaux, soit la 
perte d'emploi de son père et une rupture affective ainsi que des problèmes de 
santé : il avait notamment perdu l'usage partiel d'un œil suite à un accident en 
2011 et subi une opération d'une tumeur cancéreuse « nécessitant encore un suivi 
médical lourd ». Or, la faculté « qui, pourtant au fait avec les manifestations 
imprévisibles et brutales lors d'un cumul d'événements traumatiques, n'y avait pas 
été sensible ». Il demandait simplement qu'on lui offre une seconde chance 
« qu'un courrier perdu [lui] a[vait], pour l'instant, volée ». 
17) 
Suite à un courrier de l'université désirant « rectifier » différents « éléments 
et formule des constats erronés » exposés par M. A______, l'intimée s'est 
exprimée à nouveau par observations du 25 février 2020. Elle a précisé que 
l'exmatriculation du recourant avait été prononcée suite à son élimination de 
l'université. L'affirmation de ce dernier selon laquelle il ne pouvait pas s'inscrire 
dans d'autres universités en Suisse était fausse ; à titre d'exemple son élimination à 
l'université de Genève ne ferait pas obstacle à trois formations proposées par la 
même université, à une formation à distance et à une formation à l'université de 
Lausanne. Ses allégations selon lesquelles il serait désormais interdit d'études en 
psychologie dans toute la Suisse étaient également erronées ; il pouvait poursuivre 
ses études à l'université de Genève et de Lausanne en laissant toutefois passer un 
délai ou reprendre le même cursus en France. 
18) 
Par courrier du 27 février 2020, M. A______ a soutenu que la faculté se 
comportait de manière « particulièrement malveillante » à son égard. C'était à tort 
qu'elle remettait en cause la validité de son certificat médical. Il contestait la 
mention manuscrite et le contenu du « bref échange téléphonique avec le 
médecin », qui avait simplement répondu qu'un certificat pouvait être « délivré à 
la demande du patient, par une consultation téléphonique en indiquant les 
symptômes », ce que la faculté avait « interprété à sa manière ». Enfin, l'université 
avait fait un « chantage d'ex-matriculation » s'il ne payait pas les taxes puis l'avait 
exmatriculé après paiement de ces dernières. 


- 6/12 - 
A/4557/2019 
19) 
Par courrier du 2 mars 2020, la chambre administrative a demandé à la 
Dresse B______ de donner toutes informations utiles quant au certificat médical 
du 23 août 2019 ainsi qu'à propos de la note selon laquelle elle aurait eu un 
contact téléphonique avec une assistante de la faculté à qui elle aurait dit ne pas 
avoir vu le patient ce jour-là et établi le certificat médical a posteriori. 
20) 
Le 4 mars 2020, M. A______ a persisté dans ses conclusions et son 
argumentation, insistant sur le refus de dialogue de l'université et les 
conséquences de son exmatriculation. 
21) 
Par courrier du 10 mars 2020, la Dresse B______ a répondu qu'elle avait 
établi un certificat médical au nom de M. A______ « pour le 23 août 2019 » ; elle 
n'avait pas vu le patient à cette date « puisqu'il était malade » et le lui avait donné 
« plus tard ». Elle avait eu un contact téléphonique avec l'assistante de l'université 
pour lui confirmer que c'était elle qui l'avait établi. 
22) 
Dans ses observations du 9 avril 2020, M. A______ a relevé que, suite au 
courrier de son médecin, la chambre de céans avait désormais la preuve de la 
validité de son certificat médical et de son incapacité à se présenter à l'examen 
litigieux. 
23) 
Dans ses observations du 15 avril 2020, l'intimée a persisté dans ses 
conclusions, relevant qu'il ne pouvait être tenu compte du certificat médical en 
question, d'une part pour raison de tardiveté et, d'autre part, pour manque de force 
probante du document au regard des explications du recourant et de médecin qui 
l'avait établi. 
 
 
24) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
LOJ E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 LU - C 1 
30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de 
l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 LPA E 5 10). 
2) 
 
Le litige s'examine à l'aune du règlement d'études du baccalauréat 
universitaire en psychologie, entré en vigueur le 19 septembre 2016 et porte sur la 
décision d'élimination définitive du recourant du cursus dudit baccalauréat. 
3) 
a. 
Pour obtenir le baccalauréat en psychologie, l'étudiant doit acquérir 180 
crédits correspondant en principe à une durée d'études de six semestres (art. 8.1 


- 7/12 - 
A/4557/2019 
RE), étant précisé qu'un semestre d'études à plein temps correspond en principe à 
30 crédits (art. 8.2 RE). La durée maximale des études est de dix semestres sous 
peine d'élimination (art. 8.3 RE). 
 
 
Le cursus est organisé en trois périodes d'études successives. Chaque 
période comprend un volume d'études équivalant à une année d'études à plein 
temps. Les enseignements sont annuels ou semestriels et sont offerts sous forme 
de cours, séminaires, travaux pratiques, travaux dirigés, stages et recherches. Le 
plan d'études prévoit des enseignements obligatoires, des enseignements à option 
et des enseignements libres, et précise la répartition des crédits attachés à chaque 
enseignement (art. 10.1, 2 et 3 RE). 
 
b. 
 
S'agissant de l'inscription aux enseignements et aux évaluations, 
l'étudiant doit s'inscrire aux enseignements libres et à option, par contre, il est 
d'office inscrit aux enseignements obligatoires (art. 13.1 a et b). L'inscription aux 
enseignements vaut automatiquement comme inscription à la session d'examens 
qui suit immédiatement la fin de cet enseignement (art. 13.2 RE). L'étudiant ayant 
échoué à la première tentative de validation est automatiquement réinscrit à la 
session d'août/septembre qui suit (art. 13.4 RE). 
 
 
Chaque enseignement est validé par une évaluation notée de 0 à 6, la note 
suffisante étant 4 (art. 14.1 et 2 RE). L'étudiant dispose de deux tentatives pour 
l'évaluation de chaque enseignement, répartis sur les trois sessions d'examen de 
l'année académique correspondante (art. 14.4 RE). La première validation des 
enseignements a lieu lors de la session qui suit immédiatement la fin de 
l'enseignement. L'étudiant n'ayant pas réussi la première évaluation d'un 
enseignement à la session de janvier/février ou mai/juin est automatiquement 
réinscrit pour sa seconde tentative à la session d'août/septembre qui suit (art. 14.5 
RE). 
 
 
L'étudiant qui n'a pas obtenu une note suffisante à certaines évaluations de 
deuxième ou troisième périodes peut obtenir les crédits manquants : soit en 
décidant de conserver une note ou plusieurs notes inférieure(s) à 4 mais égale(s) 
ou supérieure(s) à 3 pour un maximum de 12 crédits (…) ; soit en se réinscrivant 
aux enseignements libres, à option ou obligatoires échoués ; soit en remplaçant 
des enseignements libres ou à option échoués, en s'inscrivant à d'autres 
enseignements de même type de deuxième ou troisième période pour lesquels il 
n'a jamais été évalué (art. 15.6 RE). 
 
 
L'étudiant qui opte pour la réinscription ou le remplacement bénéficie alors 
de deux tentatives pour valider l'enseignement réinscrit ou remplacé, tout en 
respectant les délais d'études prévus. En cas d'échec à la deuxième tentative 
d'évaluation d'un enseignement réinscrit ou remplacé, l'élimination du 
baccalauréat en psychologie est alors prononcée (art. 15.6, dernier § RE). 


- 8/12 - 
A/4557/2019 
 
c. 
L'étudiant qui ne se présente pas à une session pour laquelle il est inscrit ou 
qui interrompt ses examens doit immédiatement informer par écrit le doyen de la 
faculté en indiquant les motifs de son absence (art. 16.1 RE). Le cas échéant, le 
certificat médical justifiant une absence à un examen doit être remis dans les trois 
jours au doyen de la faculté. Il doit couvrir la période concernée et les dates de 
début et de fin d'incapacité doivent être clairement mentionnées (art. 16.2 RE). 
L'étudiant excusé pour de justes motifs à un examen est automatiquement réinscrit 
pour cet examen à la session suivante ; dans le cas contraire, l'étudiant est 
considéré comme ayant échoué à tous les examens non présentés et la note de 0 
est alors enregistrée dans son relevé de notes (art. 16.3 et 6 RE). 
 
d. 
En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a échoué à deux reprises à 
l'évaluation du cours à option « Introduction à la psychologie de la religion : 
approche psychologique du champ religieux », puis a choisi de remplacer ce cours 
par celui intitulé « Trouble des spectres de l'autisme et de la psychose dans le 
développement ». Concernant ce dernier, il a obtenu la note de 2.00 à sa première 
tentative et s'est vu attribuer la note de 0 à sa deuxième et dernière tentative, en 
août 2019, en raison du fait qu'il ne s'est pas présenté à l'examen. C'est dès lors 
prima facie à juste titre que son élimination du baccalauréat en psychologie a été 
prononcée vu son échec à la deuxième tentative d'évaluation d'un enseignement 
remplacé, en application de l'art. 15.6 RE. 
4) 
 
En premier lieu, le recourant soutient avoir envoyé, le 26 août 2019, à la 
doyenne de la faculté, un courrier auquel était joint un certificat médical attestant 
de son incapacité. 
 
 
À ce sujet, il sera tout d'abord relevé que l'intéressé allègue avoir effectué 
cet envoi par pli simple, tout en reconnaissant ne pas pouvoir l'établir. Faute de 
l'avoir envoyé par pli recommandé, ou déposé au secrétariat de la faculté, ou 
encore de l'avoir transmis par un autre moyen, il n'est pas possible de déterminer 
si ce courrier et le certificat médical ont été effectivement envoyés, étant précisé 
qu'il n'est pas contesté que l'autorité intimée ne les a pas reçus. Cette manière de 
procéder apparait légère, dans la mesure où le recourant connaissait les procédures 
d'opposition – qu'il avait déjà utilisées par le passé – et l'importance de l'envoi du 
certificat médical dans des délais très brefs ; il faut également relever qu'il s'était 
déjà vu attribuer la note de 0, lors de la session de septembre 2018, après avoir été 
absent à une évaluation de son premier choix de cours à option, en seconde 
tentative, sans jamais justifier de son absence. Dans ces conditions, il ne peut se 
prévaloir de sa négligence. Supportant le fardeau de la preuve, il doit supporter les 
conséquences de son incapacité à démontrer avoir donné une quelconque suite à 
son absence à l'examen. Il a ainsi failli dans l'obligation qu'il avait d'informer 
immédiatement par écrit la doyenne de la faculté et de lui remettre le certificat 
médical justifiant de son absence dans le délai de trois jours. 


- 9/12 - 
A/4557/2019 
 
 
Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas réellement, à tout le moins au 
début de la procédure d'opposition, en admettant qu'il ne pouvait « que s'incliner » 
devant le fait que son certificat médical n'avait pas été remis dans les trois jours, 
conformément au RE, et en présentant ses excuses pour la négligence dont il avait 
fait preuve et qui était « entièrement de son fait ». 
5) 
a. 
Le recourant soutient encore qu'il a eu des problèmes de santé et familiaux, 
ce dont on peut déduire qu'il invoque l'art. 58 al. 4 du statut, qui prévoit la prise en 
compte des situations exceptionnelles lors d'une décision d'élimination. 
 
b. 
Selon la jurisprudence, l’admission d’une situation exceptionnelle doit se 
faire avec restriction. Il en va de l’égalité de traitement entre tous les étudiants 
s’agissant du nombre de tentatives qu’ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N’est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave 
et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Les 
effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l’étudiant et être en lien 
de causalité avec l’événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre 
d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que 
l’abus. La chambre de céans n’annule donc le prononcé attaqué que si l’autorité 
intimée s’est laissée guider par des motifs sans rapport avec l’examen ou d’une 
autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 
consid. 3.1 ; ATA/121/2018 du 6 février 2018 ; ATA/994/2016 du 22 novembre 
2016 ; ATA/906/2016 du 25 octobre 2016). 
 
 
Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche s’il est établi qu’il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l’échec de l’étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant 
(ATA/906/2016 précité ; ATA/155/2012 du 20 mars 2012). 
 
 
En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l’obligation d'exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte (ATA/357/2009 du 
28 juillet 2009). Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d’une 
réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/161/2009 du 31 mars 2009). 
 
c. 
Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut 
justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus (ATA/906/2016 précité ; 
ATA/712/2016 précité ; ATA/424/2011 du 28 juin 2011). 
 
 
Un motif d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat 
qu’avant ou pendant l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral 


- 10/12 - 
A/4557/2019 
B 6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/906/2016 précité ; ATA/712/2016 
précité ; ATA/721/2014 du 9 septembre 2014 consid. 17 et la référence citée). 
 
 
Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l’examen a été passé ne peuvent 
être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie 
n’apparaît qu’au moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes 
auparavant, le candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se 
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation 
des résultats d’examens ; aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; le 
candidat consulte un médecin immédiatement après l’examen ; le médecin 
constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de 
symptômes visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de 
causalité avec l’échec à l’examen ; l’échec doit avoir une influence sur la réussite 
ou non de la session d’examens dans son ensemble (arrêt du Tribunal 
administratif 
fédéral 
B-6593/2013 
précité 
; 
ATA/121/2018 
précité 
; 
ATA/1242/2017 du 29 août 2017 ; ATA/906/2016 précité). 
 
e. 
En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant n'a pas invoqué de motif 
d’empêchement avant ou pendant l’examen. Faute d'avoir pu apporter la preuve 
de son envoi du 26 août 2019, il doit être retenu que l'intéressé n'a pas non plus 
réagi immédiatement après mais uniquement et pour la première fois le 1er octobre 
2019. En tout état, il faut relever que, même si l'envoi dudit courrier avait pu être 
démontré, il est pour le moins douteux que le cas du recourant respecte les 
conditions cumulatives permettant de faire valoir des exceptions au principe 
évoqué ci-dessus. En effet, on ignore quand ses problèmes de santé sont apparus, 
s'ils se sont manifestés immédiatement avant l'examen ou si l'intéressé avait 
constaté des symptômes bien avant ce dernier. Le certificat médical versé à la 
procédure ne mentionne d'ailleurs rien à ce sujet, comme il ne précise pas la 
nature de l'incapacité. À ce sujet, il faut ajouter qu'il est établi par le courrier du 
médecin que le recourant n'a pas été vu par ce dernier le jour de l'examen et que le 
certificat lui a été remis ultérieurement. 
 
 
 
S'agissant des autres problèmes de santé allégués, qui semblent d'ailleurs 
dater d'il y a plusieurs années, le recourant ne fournit aucun certificat médical et 
ne démontre aucunement qu'ils auraient pu avoir un effet sur son absence le jour 
de l'examen. 
 
 
Enfin, le recourant invoque la situation de son père, lequel aurait perdu son 
emploi, ainsi qu'une rupture sentimentale. Indépendamment du fait que ces 
éléments ne sont pas établis et qu'ils ne constituent pas des situations 
exceptionnelles au sens de la jurisprudence sus-rappelée, il n'est pas démontré 
qu'ils soient à l'origine de la non présentation du recourant à l'examen. 


- 11/12 - 
A/4557/2019 
 
 
Ces circonstances ne pouvaient donc être retenues comme exceptionnelles 
au sens de la jurisprudence. 
 
 
Au vu de ce qui précède, en retenant que les conditions de l'art. 58 al. 4 du 
statut faisaient défaut et en prononçant l'élimination de recourant, la doyenne n'a 
donc pas abusé de son pouvoir d'appréciation. 
 
 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
6. 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de 
l'intéressé, car il n'allègue pas être dispensé du paiement des taxes universitaires 
(art. 87 al. 1 LPA et 10 a contrario du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités de procédure administrative du 30 juillet 1986 RFPA - E 5 10.03). 
Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, pas plus qu'à l'université, qui 
dispose d'un service juridique compétent pour traiter ce type de procédure (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 10 décembre 2019 par Monsieur A______ 
contre la décision de l’Université de Genève du 11 novembre 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 


- 12/12 - 
A/4557/2019 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Krauskopf et Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Marinheiro 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :