ge_gerichte · DAS/44/2016 · 2016-02-15 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25925/2015-CS 
DAS/44/2016
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 15 FÉVRIER 2016 
 
Requête (C/25925/2015-CS) formée le 1er novembre 2015 par Madame A______ et 
Monsieur B______, domiciliés ______, (GE), comparant en personne, tendant à 
l'adoption de l'enfant C______, né le ______ 2011. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 février 2016 
à : 
- Madame A______ 
Monsieur B______. 
- AUTORITÉ CENTRALE CANTONALE EN 
 
MATIÈRE D'ADOPTION 
 
Rue des Granges 7, 1204 Genève. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ÉTAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 
ET DE L'ENFANT. 


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C/25925/2015-CS 
A. 
A______, née le ______1967 à Sion (VS), et B______, né le ______ 1974 à 
Genève, se sont mariés à _______ le _______ 2003. 
Ils n'ont pas d'enfants. 
B. 
a) L'enfant C______ est né le ______ 2011 à ______ (Maroc). Trouvé abandonné 
le 30 octobre 2011 à Témara, il a été accueilli au Centre D______ de la ligue de 
protection de l'enfance à Rabat (Maroc). 
Par jugement n° ______ rendu le 30 avril 2012 par la Cour d'appel de Rabat, 
l'enfant C______ a été déclaré abandonné. 
Le 30 septembre 2013, le Tribunal de première instance de Rabat a attribué la 
garde ("Kafala") de l'enfant C______ aux époux A______ et B______, et désigné 
ce dernier aux fonctions de tuteur de l'enfant. Les époux A______ et B______ ont 
été autorisés à emmener l'enfant hors du territoire marocain par décision du 
Tribunal de première instance de Rabat du 10 octobre 2013. 
b) L'enfant C______ est arrivé à Genève le 23 octobre 2013. 
Une autorisation de l'accueillir en vue d'adoption a été délivrée aux époux 
A______ et B______ par le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de 
placement le 10 octobre 2013. 
Par ordonnance du 27 novembre 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a désigné deux curatrices à l'enfant 
C______, les invitant à lui adresser leur rapport sur le développement du lien 
d'adoption. 
C. 
a) Par acte adressé à la Cour de justice le 1er novembre 2015, les époux A______ 
et B______ ont requis le prononcé de l'adoption par eux-mêmes de l'enfant 
C______, précisant souhaiter qu'il porte désormais les prénoms de E______ 
C______. 
b) Le 26 novembre 2015, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de 
placement a sollicité du Tribunal de protection le consentement à l'adoption de 
l'enfant C______ par les époux A______ et B______, le prononcé de cette 
adoption par la Cour de justice et la levée du mandat de curatelle. Il a relevé que 
toutes les conditions pour le prononcé de l'adoption étaient remplies, l'enfant se 
développant harmonieusement au sein de sa nouvelle famille. 
La curatrice de l'enfant a établi un rapport de levée de mandat et demande de 
prononcé d'adoption en date du 26 novembre 2015. Elle a relevé que les époux 
A______ et B______ avaient accueilli chaleureusement l'enfant dès son arrivée, 
qu'ils lui apportaient un cadre sécurisant et affectueux, qu'ils avaient pris soin de 


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lui comme s'il s'était agi de leur propre enfant, et qu'ils lui offraient tout ce dont un 
enfant avait besoin en termes d'affection, d'attention et d'éducation. C______ était 
considéré par les époux A______ et B______ et leurs familles respectives comme 
faisant pleinement partie de la famille, et l'enfant s'est parfaitement bien intégré 
dans son nouvel environnement. La situation financière des époux A______ et 
B______ était saine, B______ étant responsable de l'entreprise familiale fondée 
par son père, et A______, qui a cessé son activité professionnelle pour s'occuper 
de l'enfant, gérait à domicile la comptabilité de l'entreprise de son époux. La 
curatrice a en conséquence préconisé le prononcé de l'adoption, qui permettrait 
d'assurer la stabilité et le développement harmonieux de l'enfant au sein de sa 
nouvelle famille. 
c) Par ordonnance du 30 novembre 2015, le Tribunal de protection a consenti à 
l'adoption de l'enfant C______ par les époux A______ et B______, faisant 
abstraction du consentement de la mère et du père du mineur, qui a été déclaré 
définitivement abandonné par les autorités marocaines. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Suisse est partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la 
protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 
(CLaH 93); en revanche, le Maroc n'est pas partie à cette Convention. 
L'adoption à prononcer est par conséquent régie par la Loi fédérale du 
18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP). 
1.2 Compte tenu du domicile des requérants à Genève, la Cour de justice civile est 
compétente pour prononcer l'adoption (art. 75 al. 1 LDIP; art. 120 al. 1 let. c 
LOJ). Le droit suisse est applicable (art. 77 al. 1 LDIP). 
2. 
Les requérants, mariés, remplissent toutes les conditions exigées par la loi pour 
que l'adoption soit prononcée. 
Ils sont âgés de plus de trente-cinq ans, mariés depuis plus de cinq ans (art. 264a 
al. 2 CC) et l'écart d'âge entre eux-mêmes et l'enfant est supérieur à 16 ans (art. 
265 al. 1 CC). Les requérants ont, en outre, pourvu de manière adéquate à 
l'éducation et à l'entretien de l'enfant pendant plus d'un an (art. 264 CC). 
Il ressort par ailleurs de l'enquête exigée par l'art. 268a CC et effectuée par les 
services genevois compétents que l'adoption du mineur par les époux A______ et 
B______ sert l'intérêt de l'enfant (art. 264 CC), qui s'est bien adapté à son nouvel 
environnement, et évolue harmonieusement au sein de celui-ci. 
La situation financière des requérants est saine et leur permet de subvenir aux 
besoins de l'enfant. 


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Le Tribunal de protection a enfin donné son consentement à l'adoption sollicitée 
(art. 265 al. 3 CC) et il peut être fait abstraction du consentement des parents 
biologiques, lesquels ont définitivement abandonné l'enfant (art. 265c ch. 1 CC). 
Au vu de ces éléments et des liens affectifs qui unissent les requérants à l'enfant, 
tels qu'ils ressortent du rapport établi par la curatrice de l'enfant (art. 268a al. 1 
CC), les conditions posées à l'adoption sont réunies. Celle-ci sera prononcée et 
l'enfant portera désormais les prénoms de E______ C______, conformément au 
souhait des requérants (art. 267 al. 3 CC). 
3. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; art. 18 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC) sont mis à la 
charge des requérants, conjointement et solidairement. Ils sont entièrement 
compensés avec l'avance de frais de même montant d'ores et déjà opérée, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 2 RTFMC; art. 98, 101 et 111 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de C______, né le ______ 2011 à ______ (Maroc) par A______, et 
B______. 
Dit qu'à l'avenir l'adopté portera les prénoms de E______ C______. 
Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met conjointement et solidairement à la 
charge de A______ et B______, et dit que ces frais sont entièrement compensés avec 
l'avance de même montant versée, qui reste acquise à l'Etat. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
Annexes pour l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.