ge_gerichte · ATAS/238/2023 · 2023-04-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4073/2022 
ATAS/238/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/853/201722 
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EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1966, a 
A. a.
été victime d’une fracture du tibia droit, une plaie ouverte de la rotule, ainsi 
qu’une déchirure du ligament croisé antérieur du genou droit, nécessitant 
plusieurs opérations, après avoir été renversé par une moto le 2 juillet 1996 et 
chuté alors qu’il circulait à vélo. Les conséquences de cet événement ont été 
prises en charge par Elvia Assurances, laquelle a été reprise par l’Allianz Suisse 
Société d’Assurances SA (ci-après : Allianz). 
b. Le 16 juillet 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
c. Le 23 octobre 2002, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a 
informé le recourant de la prise en charge d’un reclassement professionnel en tant 
qu’employé de « back office » du 1er octobre au 31 décembre 2002, par des cours 
à l’IFAGE et au Wall Street Institute. La mesure a été prolongée du 1er janvier 
2003 au 30 juin 2004 par un stage pratique en tant qu’employé administratif / 
aide-comptable au sein de l’entreprise B______ SA. Au terme de ce stage, le 
recourant a été engagé à plein temps dans cette société (cf. décision de l’OAI du 8 
février 2005 afférente à la réussite des mesures professionnelles, excluant le droit 
à une rente) et licencié pour le 30 juin 2015. 
 Le 23 janvier 2014, alors que l’assuré travaillait pour B______ SA en qualité 
B. a.
de manager, il s’est tordu la cheville et le genou droits au bord d’un trottoir. Il a 
continué de travailler à la suite de cet accident et l’Allianz a pris en charge les 
suites de celui-ci. 
b. Dans son rapport du 12 mars 2014, le docteur C______, FMH médecine interne 
générale, lequel avait prodigué les premiers soins le 3 février 2014, a posé le 
diagnostic d’entorse bénigne, après avoir constaté des douleurs de la cheville 
droite et du genou droit. Le traitement médical était terminé le 12 mars 2014. 
Aucun arrêt de travail n’était attesté. 
c. Le 6 mai 2015, le docteur D______, FMH chirurgie orthopédique, a attesté une 
capacité de travail nulle dès cette date pour une durée indéterminée, laquelle a été 
prolongée à réitérées reprises. Le 9 juin 2015, il a diagnostiqué une douleur du 
genou droit et de la cheville droite post-traumatique et indiqué qu’il y avait une 
discrète amélioration depuis le contrôle du 27 mai 2015. Le pronostic était 
défavorable (arthrose post-traumatique). Il fallait s’attendre à une gonarthrose 
droite et à une arthrose de la cheville droite. L’assuré poursuivait des séances de 
physiothérapie ainsi que le traitement médicamenteux. 
d. Le 13 août 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
e. Le 23 décembre 2015, le docteur E______, FMH médecine physique et 
réadaptation, a posé le diagnostic de gonarthrose tricompartimentale du genou 
droit et effectué une viscosupplémentation par des infiltrations intra-articulaires. 


 
 
 
 
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f. Dans son rapport du 16 janvier 2016, le docteur F______, FMH chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics 
suivants : os scaphoïde accessoire avec douleur post-traumatique droite ; 
tendinopathie fissuraire du tendon d’Achille droit. Le traitement, qui n’était pas 
terminé, consistait en des séances de physiothérapie et la prise d’AINS. 
g. Mandatée par l’Allianz, l’entreprise Seeclop SA a effectué la surveillance de 
l’assuré pendant un laps de temps variant entre six heures et demie et neuf heures 
et demie durant la semaine et environ trois heures le week-end du 28 mars au 3 
avril 2016 (sept jours). Dans le rapport d’observation du 4 avril 2016, auquel 
étaient annexées des photographies, la société a noté que l’assuré marchait à 
chaque fois sans béquilles, mais qu’une légère gêne de la jambe droite était 
constatée le lundi 28 mars 2016. Il montait et descendait les escaliers, sans se tenir 
à la rambarde. Il conduisait une voiture. Le lendemain, il avait couru sur une 
distance de 10 m environ, sans gêne apparente. Le jeudi 31 mars 2016, il discutait 
avec une dame dans un restaurant et complétait une déclaration d’impôts, contre 
rémunération. À un moment, à l’extérieur, il s’était baissé en pliant les deux 
jambes pour ramasser des documents tombés par terre. Il s’était également rendu 
dans le club sportif Silhouette. Le vendredi 1er avril 2016, l’agent a constaté que, 
par moments, l’assuré boitait légèrement. Le dimanche 3 avril 2016, par contre, il 
marchait sans boiter. Sur cette base, l’entreprise a conclu que l’assuré parcourait 
au quotidien des distances à pied allant jusqu’à 2 km. Il ne roulait que quelques 
kilomètres par jour, soit au total 12 km pour quarante-trois minutes de conduite. Il 
restait régulièrement à son domicile ou sortait pour s’occuper de ses enfants ou 
pour rencontrer des personnes dans des bars, restaurants ou sur la voie publique. 
Au moins deux personnes lui avaient remis de l’argent liquide, en échange de 
documents. 
h. Lors d’un entretien avec l’Allianz le 12 avril 2016, l’assuré a affirmé qu’il avait 
continué à travailler suite à l’accident, mais qu’il était en arrêt depuis le 6 mai 
2015, les douleurs étant devenues insupportables. Il se plaignait de souffrir en 
permanence dans la jambe droite. Il ne se sentait pas bien, il avait l’impression de 
ne servir à rien. Il avait perdu ses amis et ne pouvait pas s’occuper de ses enfants 
comme auparavant. Selon son médecin, il était dépressif. Il n’était pas en mesure 
de marcher plus de vingt minutes ou de plier la jambe. Il pouvait en réalité se 
baisser, mais c’était très douloureux. Il restait à la maison, le plus souvent couché. 
Il marchait rarement. Il sortait pour les soins médicaux. Même sans bouger, la 
jambe tendue, il souffrait. Il poursuivait les séances de physiothérapie et prenait 
des antidouleurs et antiinflammatoires. Il utilisait rarement les béquilles. Son 
médecin lui avait conseillé de ne pas les utiliser afin de ne pas perdre les muscles 
de la jambe. Il avait été licencié avec effet au 31 décembre 2015. Actuellement, il 
ne travaillait pas en raison des douleurs mais souhaitait reprendre une activité à 
titre indépendant un jour. Il ne pouvait plus faire de sport (tennis, foot, basket), 


 
 
 
 
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mais nageait à la piscine du club Silhouette. Il conduisait sur de courtes périodes, 
dix à vingt minutes au maximum. 
Le collaborateur de l’Allianz lui a ensuite présenté le rapport d’observation et 
indiqué que celle-ci avait mis en évidence des éléments en contradiction avec les 
déclarations qu’il venait de faire (courir, exercer une activité rémunérée). L’assuré 
a spécifié qu’il avait donné, uniquement durant la semaine de surveillance, des 
conseils et rempli la déclaration d’impôt de certains amis et connaissances qu’il 
rencontrait dans la rue ou dans des établissements publics. Selon Allianz, cette 
manière de procéder ressemblait plus à une relation avec un client. 
i. A la demande de l’Allianz, le docteur G______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, a rendu une expertise le 20 avril 2016. Il a 
posé les diagnostics suivants : s’agissant du genou droit, un status après un 
accident survenu en 1996 ayant provoqué une fracture de la tête tibiale du côté 
droit ; une déchirure du ligament croisé antérieur, ayant ensuite entraîné un 
abaissement de la rotule ; un status après ostéosynthèse de la fracture tibiale puis 
ablation du matériel d’ostéosynthèse ; un status après correction chirurgicale de la 
rotule trop basse et un status après probable lésion du ménisque interne ; ainsi 
qu’un status après contusion du genou droit en 2014. En ce qui concernait la 
cheville droite, il a diagnostiqué un status après entorse considérée comme 
« bénigne », avec actuellement récupération fonctionnelle complète. Le statu quo 
sine avait été retrouvé au jour de l’examen, le 19 février 2016. 
j. Le 9 mai 2016, la doctoresse H______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu un rapport aux termes duquel l’assuré avait déclaré qu’il avait toujours 
travaillé durant vingt-quatre ans sans aucun arrêt de travail jusqu’à l’accident 
professionnel en 1996 nécessitant cinq interventions au niveau du genou droit 
entre 1996 et 2008. Il se plaignait de fortes douleurs au niveau de la cheville 
droite liées à une entorse survenue le 23 janvier 2014. Depuis ces deux accidents, 
il éprouvait de fortes douleurs pulsatives persistantes à la jambe droite 
l’empêchant de réaliser ses activités de la vie quotidienne. Il était frustré de ne 
plus pouvoir danser ou effectuer du sport. Son avenir professionnel était une 
préoccupation excessive. Ces deux accidents avaient perturbé sa santé, sa vie 
professionnelle, sociale, familiale et financière et il en souffrait beaucoup. Son 
sommeil était perturbé, il se sentait très fatigué, épuisé et en échec dans la vie en 
général. Il craignait de ne plus retrouver sa force, sa santé physique et psychique 
stable. Il se plaignait d’oppression à la poitrine, de sensation d’étouffement avec 
souffle coupé et de céphalées de tension persistantes. Il évoquait des scénarios de 
suicide qui le déstabilisaient. Il était bouleversé, déçu et découragé par le refus de 
son assurance-accidents de prendre en charge son traitement. Il se sentait 
incompris dans sa souffrance psychique. La spécialiste a diagnostiqué un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.3) et 
une modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe 
(F62.0). L’assuré poursuivait un traitement psychotrope (Zoloft) et sa souffrance 


 
 
 
 
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psychologique était liée aux deux accidents ; il était totalement incapable de 
travailler depuis le 26 avril 2016. 
k. Par décision du 27 mai 2016, Allianz a mis fin à ses prestations au 22 juillet 
2014 pour la cheville droite et au 19 février 2016 pour le genou et ajouté que 
l’événement du 23 janvier 2014 devait être considéré comme un accident léger, si 
bien que la causalité adéquate n’était pas remplie entre cet événement et l’épisode 
dépressif actuel. 
l. Le 21 juin 2016, l’assuré a, par l’entremise de son conseil, formé opposition, 
contestant la valeur probante de l’expertise du Dr G______. 
m. Par décision du 8 février 2017, Allianz a rejeté l’opposition. 
n. Par acte du 13 mars 2017, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre de céans (cause A/853/2017). Il a allégué que son état de santé ne s’était 
pas amélioré. Il éprouvait encore des douleurs au genou. Il concluait au versement 
des indemnités journalières. 
o. Dans sa réponse du 22 mai 2017, Allianz a conclu au rejet du recours. 
p. Le 11 octobre 2017, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité pour des atteintes d’ordre psychique et, le 12 octobre 2017, l’OAI a 
rappelé au recourant que la demande du 13 octobre 2015 était encore à l’étude, de 
sorte qu’une nouvelle demande de prestations n’avait pas lieu d’être. 
q. Le 4 décembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. À cette occasion, le recourant a déclaré qu’en 1996, 
lorsqu’il était employé polyvalent à la Coop, il avait été renversé par une moto 
alors qu’il circulait à vélo. Il avait subi quatre à cinq opérations au genou et au 
tibia (qui avait été vissé), notamment une plastie des ligaments croisés. Il avait 
touché des indemnités de l’assurance-invalidité, laquelle lui avait également 
financé une formation chez B______ SA, où il a collaboré dès 2003 comme 
employé polyvalent (coursier, chauffeur de la famille, comptabilité). Il avait été 
licencié pour le 31 décembre 2015. Il ne se sentait pas capable de travailler pour 
des raisons tant physiques que psychiques. Il avait fait beaucoup d’efforts pour 
garder son emploi. Les séquelles physiques qu’il subissait actuellement étaient 
dues pour le genou à son premier accident, aggravées par le deuxième accident, et 
pour le pied au deuxième accident. Après son arrêt de travail de 2015, il ne sortait 
quasiment plus, hormis pour faire un hammam ou un sauna (le chaud lui faisait du 
bien). Sa psychiatre, qui lui prescrivait un traitement antidépresseur, lui avait 
conseillé de sortir au moins une fois par jour. 
Le recourant a fourni les pièces suivantes : 
 un rapport du 1er décembre 2017 de la Dresse H______, dans lequel elle posait 
les mêmes diagnostics que ceux retenus précédemment. Elle a noté que le 
recourant se plaignait de fortes douleurs pulsatives persistantes au niveau du 
genou droit, de la cheville droite et de pied droit l’empêchant d’effectuer ses 


 
 
 
 
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activités de la vie quotidienne depuis l’accident du 23 janvier 2014. En dépit 
des séances de physiothérapie et du traitement antalgique, ses douleurs 
s’aggravaient et il boitait. Il était gêné par les remarques des gens sur sa façon 
de marcher. Il était très triste de ne plus pouvoir danser, pratiquer du sport ou 
faire les activités qu’il appréciait. Son avenir professionnel était une 
préoccupation excessive pour lui. Cet accident avait perturbé sa santé physique 
et mentale, ainsi que sa vie professionnelle, sociale, familiale et financière. Il 
en souffrait beaucoup. Il indiquait être distrait, inattentif et déconcentré. Le 
sommeil était toujours perturbé et il se sentait toujours très fatigué, épuisé et en 
échec dans la vie en général. Il avait très peur de ne plus retrouver sa force, sa 
santé physique et psychique stable. Il se plaignait d’oppression à la poitrine, de 
sensation d’étouffement avec souffle coupé et de céphalées de tension 
persistantes. Il était en colère et se sentait nerveux. Déçu par tout le monde, il 
ne voulait plus voir personne. Il peinait à prendre des décisions et des 
responsabilités. Tout lui paraissait comme des montagnes insurmontables. Il 
exprimait un sentiment de culpabilité important et avait l’impression d’être 
puni, tout en pensant qu’il ne l’avait pas mérité. Il évoquait des scénarios de 
suicide. Il souffrait d’une blessure narcissique avec un sentiment de 
dévalorisation et d’inutilité dans une impasse sans repères. Il se sentait mortifié 
et honteux. La souffrance psychologique actuelle était liée à l’accident du 23 
janvier 2014. Le traitement actuel comprenait du Zoloft, le matin, et du 
Trittico, au coucher. La thérapie avait pour but d’atténuer ses plaintes sur son 
état et de l’aider à sortir de chez lui pour consolider et améliorer ses 
compétences relationnelles pour avoir une meilleure qualité de vie. 
 un certificat du même jour, établi par la Dresse H______, attestant une 
incapacité de travail totale depuis le 25 février 2016 pour une durée 
indéterminée. 
r. Par ordonnance du 16 mars 2018, la chambre de céans a confié une expertise 
judiciaire bidisciplinaire au professeur I______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, et à la doctoresse J______, FMH 
psychiatrie et psychothérapie. 
s. Le 21 novembre 2018, le Prof. I______ a rendu son rapport d’expertise. 
Le 21 janvier 2014, l’assuré s’était tordu le pied et la cheville droits sur le bord 
d’un trottoir, avait chuté et heurté sa rotule droite sur le sol. Il se plaignait de 
douleurs constantes aux genou et pied droits, avec blocages. Une radiographie du 
genou droit avait été pratiquée le 18 avril 2018 et une IRM du genou le 2 mai 
2018. Il a posé les diagnostics suivants : 
- Genou droit : status post fracture épiphyso-métaphysaire interne du tibia droit 
in situ ; status post ostéosynthèse par vis ; status post ablation du matériel 
d'ostéosynthèse ; status post rupture ligament croisé antérieur ; status post 
reconstruction ligament croisé antérieur (tendon rotulien) ; status post 


 
 
 
 
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algoneurodystrophie ; status post patella baja ; status post ostéotomie de la 
tubérosité tibiale pour proximaliser la rotule ; status post ablation matériel 
d'ostéosynthèse distension-rupture du ligament croisé antérieur reconstruit ; 
atrophie musculature de la cuisse et du mollet ; chondropathie fémoro-
patellaire légère à modérée ; patella baja (Index Caton-Deschamps : 0,67 selon 
IRM 03.05.2018) ; déchirure horizontale du ménisque externe ; arthrose 
tricompartimentale du genou droit. 
- Cheville droite : status post entorse externe grade 1-2 ; Tendinopathie 
fibrillaire du tendon d'Achille ; ostéophytes débutants pilon antérieur et 
postérieur. 
- Pied droit : os accessoire naviculaire (os tibial externe) type II ; os trigone ; 
épine calcanéenne ; articulation cunéo-métatarsienne I oblique 
En conclusion, l’assuré avait été victime d’un accident de la circulation en 1996 
qui avait entrainé cinq interventions et qui avait causé des lésions séquellaires 
aboutissant à une arthrose tricompartimentale débutante et à une patella baja du 
genou droit. Le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 
10% décidé en 2004 était insuffisant, le cas n'étant manifestement pas stabilisé à 
ce moment-là (intervention sur patella baja en 2007). Un taux de 25% aurait été 
plus juste (ligament croisé antérieur rompu ou détendu, patella baja, arthrose 
débutante tricompartimentale, métaphyse tibiale proximale cicatricielle). 
L'accident de 2014 avait péjoré l'état arthrosique du genou droit et avait entrainé 
un état douloureux du pied et de la cheville droits sur un état antérieur (os 
naviculaire, articulation cunéo-métatarsienne oblique). La tendinopathie fissuraire 
du tendon d'Achille droit pouvait être mise sur le compte de la boiterie induite par 
l'arthrose du genou. Il existait une capacité de reprise à 70% dans un travail adapté 
sur le plan orthopédique et ostéoarticulaire dès la date de son examen clinique le 
27 juin 2018. Il était recommandé de poursuivre la prise en charge par l'assureur 
du traitement antalgique ainsi que la physiothérapie de renfort musculaire. 
t. Le 16 janvier 2019, la Dresse J______ a rendu son rapport d’expertise fondé, 
notamment, sur trois entretiens avec l’assuré, un entretien téléphonique avec la 
Dresse H______ et le Dr C______ et deux entretiens de consilium avec le 
Prof. I______. 
L’entorse de 2014 avait été pour l’assuré le début d’une longue descente du point 
de vue du moral, avec des douleurs devenues chroniques et l’apparition de 
désespoir. Elle a posé le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4) depuis le 23 juillet 2014 (six mois après l’accident). Le 
Prof. I______ avait fait état d’une atteinte somatique mais celle-ci n’expliquait 
pas complètement l’intensité des plaintes, lesquelles s’accompagnaient d’un 
sentiment de détresse non expliqué entièrement par les troubles physiques, 
survenant dans un conflit émotionnel. Toute l’existence de l’assuré semblait 
coagulée autour de sa jambe droite. 


 
 
 
 
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Ce diagnostic n’était pas attribuable à l’accident du 2 juillet 1996 car l’assuré 
avait pu retravailler à 100% après celui-ci mais attribuable (à plus de 50%) à 
l’accident du 23 janvier 2014. 
L’assuré 
nécessitait 
une 
psychothérapie 
de 
soutien 
avec 
traitement 
médicamenteux, qui était en cours chez la Dresse H______. Des séances 
d’hypnose étaient préconisées. La capacité de travail de l’assuré avait été totale 
depuis son reclassement jusqu’au 23 janvier 2014. Il présentait une capacité de 
travail, avec baisse de rendement de 50%, sur le plan psychologique. Il n’y avait 
pas d’élément en faveur d’un syndrome dépressif (F32). Les troubles actuels 
correspondaient, selon la table de la SUVA, à un trouble psychique léger à 
modéré. 
u. Le 2 décembre 2018, les experts ont rendu un consilium, suite à deux 
rencontres les 5 octobre et 21 novembre 2018. L’accident de 2014 avait péjoré 
l'état arthrosique du genou droit et avait entrainé un état douloureux du pied et de 
la cheville droits sur un état antérieur (os naviculaire, articulation 
cunéométatarsienne oblique). Concernant la cheville et le pied droits, il n'avait 
pas été possible d'établir une corrélation directe entre les examens objectifs et les 
plaintes de l'assuré. En d'autres termes, les constatations objectives n'expliquaient 
pas les douleurs et les limitations dont se plaignait l’assuré. Par contre, les 
plaintes de l’assuré concernant son genou droit étaient corroborées par l'ensemble 
constitué de l'examen clinique et des différents tests à la disposition de l'expert. 
Les atteintes actuelles du genou droit découlaient de l'accident du 2 juillet 1996 et 
avaient été aggravées par l'accident de 2014. Ces atteintes donnaient lieu à une 
baisse partielle de la capacité de travail de l'assuré avec reprise partielle possible à 
70% dans un travail adapté, ainsi que cela avait été décrit en détail dans le volet 
orthopédique de l’expertise. Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4) posé dans le volet psychiatrique de l’expertise, permettait quant 
à lui d'expliquer, en partie, les douleurs et la détresse de l'assuré. Ce syndrome 
était un trouble caractérisé par la présence de douleurs qui ne pouvaient être 
complètement expliquées par un trouble somatique objectivé. Il donnait lieu à une 
baisse de rendement de 50% dans une activité adaptée par ailleurs aux lésions 
objectivées dans le volet orthopédique de 
l’expertise. Sur le plan 
psychothérapeutique, il restait encore certaines démarches à entreprendre avant de 
pouvoir affirmer que le pronostic de ce trouble psychique était réservé. Ces 
démarches (hypnose et autohypnose) pourraient donner à l'assuré la possibilité de 
contrôler ses douleurs. 
v. Le 20 février 2019, la Dresse H______ a rendu un rapport selon lequel 
l’expertise psychiatrique contenait des erreurs car l’assuré ne conduisait plus 
depuis 2015, ne buvait que deux verres de vin rouge de temps en temps et 
n’effectuait pas ses visites « en Turquie, car il prend plaisir » et se sentait compris 
par sa famille et son entourage, qu’enfin il avait besoin de prendre des antalgiques 
lors de ses voyages en Turquie. Les 15 janvier et 3 juin 2020, elle a posé les 


 
 
 
 
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diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes 
psychotiques, modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe et difficultés liées à l’emploi entrainant une incapacité de travail 
totale. 
w. Le 29 juillet 2019, le Prof. I______, à la demande de la chambre de céans qui 
requérait de sa part une évaluation de la vidéo-surveillance de l’assuré, a rendu un 
complément d’expertise, en relevant que la vidéo-surveillance ne changeait pas 
ses conclusions par rapport à la capacité de travail fixée à 70%. Au contraire cette 
surveillance démontrait une activité de marche limitée, en adéquation avec une 
pathologie du membre inférieur droit, dont une arthrose du genou et un état 
douloureux du pied droit, chez un homme de 50 ans. Il lui paraissait que toute 
activité lucrative, même sédentaire, nécessitait des trajets avec de la marche et des 
stations debout. L’assuré souffrant de douleurs constantes, il lui paraissait 
médicalement indiqué de lui laisser le temps de faire les trajets aller-retour au 
travail et de lui laisser un temps de repos au travail nécessaire pour récupérer des 
douleurs causées par le va et vient de l'activité professionnelle. Ces vidéos 
démontraient un état de handicap par la faible activité physique déployée, et 
notamment concernant la faible quantité de marche, enregistrée pendant la 
semaine où la surveillance avait eu lieu. 
x. Le 26 août 2019, l’assuré a indiqué qu’il s’était cassé le pied et le bras droits le 
9 août 2019 et qu’il souhaitait qu’Allianz reprenne le versement de ses prestations 
au 20 février 2016. 
y. Le 20 novembre 2019, le Prof. I______ a répondu à une demande de 
renseignements de l’OAI. 
z. Par arrêt du 27 janvier 2020 (ATAS/51/2020), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours de l’assuré, réformé partiellement la décision de l’Allianz 
et renvoyé la cause à l’Allianz pour allouer l’indemnité journalière jusqu’au 19 
février 2016 et examiner, au-delà, le droit du recourant à la prise en charge d’un 
traitement médical, à une rente d’invalidité et à une IPAI. 
 Le 13 juillet 2020, le SMR a estimé que l’état de santé somatique de l’assuré 
C. a.
n’était pas stabilisé et qu’il convenait de demander des renseignements aux 
médecins traitants. 
b. Le 14 novembre 2020, la Dresse H______ a rendu un rapport médical et posé 
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques (F33.2) ; modification durable de la personnalité après 
une expérience de catastrophe (F62.0) ; trouble panique (anxiété épisodique 
paroxystique) (F41.0) ; troubles du sommeil (F51) ; difficultés à l’emploi (Z56). 
L’évolution de l’état de santé psychique était défavorable. 
c. Le 6 janvier 2021, le SMR a préconisé une expertise rhumato-psychiatrique, 
laquelle a été rendue par le Centre d’expertises médicales (ci-après : CEMed) le 
15 juillet 2021 (docteurs K______, FMH chirurgie orthopédique, et L______, 


 
 
 
 
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FMH psychiatrie et psychothérapie). Les experts ont retenu les diagnostics 
suivants : difficultés dans les rapports avec le conjoint (Z63.0) (fausse couche 
particulièrement difficile : 2005 ; interruption thérapeutique de grossesse : 2009 ; 
séparation : 2020) ; décès (suicide) d’un membre de la famille (Z63.4) (2014) ; 
non observance d’un traitement médical (C-PAP) (Z91.1) (depuis 2017) ; troubles 
anxieux et dépressifs mixtes (F41.2) ; syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4) ; patella baja bilatérale ; gonarthrose droite modérée secondaire 
(traumatisme 1996) ; gonarthrose gauche primaire avec patella baja minime ; 
douleur épaule droite ; pseudarthrose de la base du cinquième métatarsien pied 
droit (09.08.2019) ; fracture de la tête radiale type Mason I (09.08.2019). 
Depuis le 9 février 2020, l’assuré était capable de travailler à 100% dans une 
activité adaptée aux limitations somatiques. Il n’y avait aucune incapacité de 
travail sur le plan psychique. 
d. Le 3 août 2021, le SMR a retenu, sur la base de l’expertise précitée, une 
incapacité de travail totale dès le 6 mai 2015 et nulle dès le 9 février 2020 dans 
l’activité habituelle d’aide-comptable, laquelle était adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 
e. Le 12 décembre 2021, l’assuré a chuté en trottinette ; il s’est fracturé l’humérus 
droit, ce qui a nécessité une intervention chirurgicale le 21 décembre 2021. 
f. Le 25 janvier 2022, le SMR, après avoir requis des renseignements 
complémentaires auprès du Dr K______ (avis du 21 décembre 2021), a considéré 
qu’il convenait de tenir compte de l’expertise du Prof. I______, de sorte que 
l’incapacité de travail était totale, dans l’activité d’aide-comptable, qui était 
adaptée, dès le 6 mai 2015, de 30% dès le 19 février 2016 et nulle dès le 9 février 
2020. 
g. Le 28 janvier 2022, l’OAI a retenu un statut d’actif de l’assuré. 
h. Le 28 juin 2022, le SMR a estimé qu’il fallait retenir une incapacité totale de 
travail de trois mois dès le 12 décembre 2021 pour les suites de la fracture de 
l’humérus droit (intervention chirurgicale du 21 décembre 2021). 
i. Par projet de décision du 18 juillet 2022, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations de l’assuré du 13 octobre 2015 ; sa capacité de travail était nulle dès le 
6 mai 2015 et de 70% dès le 19 février 2016, de sorte que son degré d’invalidité, 
de 30%, ne donnait pas droit à une rente ; dès le 9 février 2020, la capacité de 
travail était totale dans toute activité. L’incapacité de travail de trois mois dès le 
12 décembre 2021 n’était pas invalidante. 
j. Le 12 septembre 2022, l’assuré, représenté par ASSUAS, s’est opposé au projet 
de décision de l’OAI, en faisant valoir qu’il convenait de suivre les conclusions 
des expertises judiciaires orthopédique et psychiatrique du Prof. I______ et de la 
Dresse J______. Par ailleurs, une nouvelle réadaptation professionnelle était 
nécessaire. Il a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
k. Le 19 octobre 2022, le SMR a précisé que la capacité de travail de l’assuré 
était de 70% dès le 19 février 2016, également au-delà du 9 février 2020. 
l. Par décision du 27 octobre 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations, en 
constatant que le degré d’invalidité de l’assuré était de 30% et que l’activité 
habituelle était adaptée. 
 Le 28 novembre 2022, l’assuré, représenté par ASSUAS, a recouru auprès de la 
D. a.
chambre de céans à l’encontre de la décision précitée, en concluant à son 
annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et à un reclassement 
professionnel. 
b. Le 3 janvier 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, en rappelant qu’il s’était 
fondé sur l’expertise du Prof. I______ et sur celle du Dr L______. 
c. Le 27 janvier 2023, l’assuré a répliqué, en faisant valoir que l’OAI s’écartait à 
tort de l’expertise du Prof. I______, qui attestait d’une capacité de travail 70% et 
de celle de la Dresse J______ qui évoquait une baisse de rendement de 50%. 
d. Le 13 mars 2023, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. Le recourant a indiqué que suite à l’accident du 12 
décembre 2021, il devait se faire opérer à nouveau. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 
novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – 
RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, le litige porte sur une incapacité de travail qui a débuté le 6 mai 
2015, de sorte que le droit à une éventuelle rente d’invalidité naitrait 


 
 
 
 
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- 12/21 - 
antérieurement au 1er janvier 2022, commandant l’application des dispositions 
légales dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
3. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
l’évaluation de sa capacité de travail. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
4.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
4.3 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
5. 
 
5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
5.2 le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le 
cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 


 
 
 
 
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- 13/21 - 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
5.3 Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » 
forment le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 
281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2). 
6. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 


 
 
 
 
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- 14/21 - 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
6.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
6.2 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
6.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 


 
 
 
 
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- 15/21 - 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
6.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
7. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 


 
 
 
 
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Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
7.1 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières 
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques 
résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 
septembre 2002). 
7.2 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
7.3 Lorsque l’assuré dispose encore d’une capacité de travail dans son ancienne 
activité, le revenu d’invalide est celui du dernier emploi et le degré d’invalidité 
correspond au degré d’incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_576/2016 du 13 juin 2017). 
8. 
 
8.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 


 
 
 
 
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selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
8.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
9. 
 
9.1 En l’occurrence, l’intimé a nié le droit du recourant à une rente d’invalidité en 
tenant compte, du point de vue orthopédique, d’une capacité de travail nulle de 
celui-ci dès le 6 mai 2015 et de 70% dès le 19 février 2016 et, du point de vue 
psychiatrique, d’une capacité de travail totale, de sorte que le degré d’invalidité du 
recourant, qui se confondait avec le degré de l’incapacité de travail, était de 30%. 
Par ailleurs, l’accident du 12 décembre 2021 entrainait une incapacité de travail 
sans incidence car limitée à une durée de 3 mois. 
9.2 Le recourant conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il fait valoir 
une aggravation de son état de santé du point de vue orthopédique - depuis les 
accidents des 9 août 2019 et 12 décembre 2021 - et également du point de vue 
psychique, la Dresse H______ ayant attesté une recrudescence des symptômes. 
9.3 S’agissant de l’aspect somatique, il convient de constater que les parties 
admettent la valeur probante de l’expertise judiciaire du Prof. I______ du 21 
novembre 2018, complétée le 29 juillet 2019, concluant à une capacité de travail 
du recourant de 70% dans une activité adaptée, soit une activité sédentaire et 
administrative, sans port de charge ou de marche (déplacements limités) et 
permettant le changement de position. 
Conformément à l’ATAS/51/2020 du 27 janvier 2020, il convient d’admettre 
qu’en suivant les conclusions du Prof. I______, il est établi que le recourant 
présente, à tout le moins depuis le 27 juin 2018, date de l’examen clinique de 
l’expert, une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée et que cette 
capacité existait déjà dès le 19 février 2016, soit à la date de l’examen clinique du 
Dr G______. Le recourant ne le conteste d’ailleurs pas. Quant à l’intimé, à la suite 
de l’avis du SMR du 19 octobre 2022, il a finalement conclu que la capacité de 
travail du recourant était effectivement limitée à 70% dès le 19 février 2016 et au-
delà du 9 février 2020 (date préalablement fixée pour retenir une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée). 


 
 
 
 
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Le recourant fait cependant valoir une aggravation de son état de santé à la suite 
des accidents de 2019 et 2021. 
9.3.1 S’agissant de l’accident de 2019, le Prof. I______ en a tenu compte dans son 
évaluation du 20 novembre 2019 puisqu’il estime qu’elle a entrainé une incapacité 
de travail totale de quelques mois, sans impact sur l’exigibilité dans une activité 
adaptée. Le 20 février 2020, dans un rapport à l’intimé, le Prof. I______ relève 
une évolution favorable au niveau du coude droit mais un retard de consolidation 
de la base du 5ème métatarse droit. Le 11 mai 2020, le Prof. I______ mentionne 
une évolution vers une pseudarthrose de la base du 5ème métacarpien à droite. Le 
25 mai 2020, il relève que l’accident de 2019 a entrainé une fracture de la tête 
radiale droite qui était consolidée, une fracture de la base du 5ème orteil droit en 
voie de consolidation et une contusion de l’épaule droite ; le bilan de celle-ci avait 
montré un kyste spinoglénoïdien volumineux et une déchirure étendue du labrum, 
avec une discrète arthrose AC. Il atteste d’une incapacité de travail totale du 
recourant pour accident du 28 octobre 2019 au 30 juin 2020. Au demeurant, le 
Prof. I______ ne relève pas de limitations fonctionnelles supplémentaires 
incapacitantes par rapport à sa première évaluation. Le SMR a également tenu 
compte des conséquences de l’accident de 2019 dans son avis du 25 janvier 2022, 
dès lors qu’il se fonde, pour établir la capacité de travail du recourant, sur 
l’expertise orthopédique du Dr K______ du 15 juillet 2021, lequel a évalué 
l’impact des lésions dues à l’accident de 2019 sur la capacité de travail du 
recourant et considère qu’elles ne sont pas incapacitantes (expertise du Dr 
K______ pp. 6, 17, 23, 24, 26, 32, 33 et 36). Au demeurant, l’intimé a bien pris en 
considération les conséquences de l’accident de 2019 et aucun élément au dossier 
ne permet d’établir qu’elles entraineraient des limitations fonctionnelles 
supplémentaires. 
9.3.2 S’agissant de l’accident de 2021, le SMR a examiné ses conséquences dans 
son avis du 28 juin 2022 et estimé, sur la base du rapport du Dr M______ du 3 
février 2022, que les suites de la fracture étaient favorables, de sorte qu’une 
incapacité de travail totale de trois mois pouvait être retenue depuis le 12 
décembre 2021. Aucun rapport médical au dossier n’atteste d’une aggravation de 
l’état de santé du recourant qui serait durable, en raison des suites de cet accident, 
étant relevé qu’une telle aggravation ne pourrait être prise en compte que jusqu’au 
jour de la date de la décision litigieuse le 27 octobre 2022 (ATF 144 V 210). 
9.3.3 Au vu de ce qui précède, la conclusion de l’intimé quant à une capacité de 
travail du recourant, du point de vue orthopédique, nulle dès le 6 mai 2015 et de 
70% dès le 19 février 2016 dans l’activité habituelle du recourant, jugée adaptée, 
peut être confirmée. 
9.4 S’agissant de l’aspect psychiatrique, la Dresse J______ a rendu une expertise 
judiciaire le 16 janvier 2019 (procédure A/853/2017). L’experte a écarté un 
syndrome dépressif - tous les éléments constitutifs de celui-ci n’étant pas 
retrouvés - et a posé le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 


 
 
 
 
A/853/201722 
- 19/21 - 
persistant, incapacitant à hauteur de 50%. En application des indicateurs 
jurisprudentiels pertinents précités, il apparait cependant que le caractère 
incapacitant du syndrome douloureux somatoforme persistant ne peut être retenu. 
En effet, l’experte a souligné qu’il existait des incohérences, la baisse de l’intérêt 
et du plaisir évoquée par le recourant n’étant pas présente lorsqu’il était en 
vacances et, s’agissant de la grande fatigabilité, le recourant était néanmoins 
capable de conduire, se concentrer et supporter plusieurs heures de voyage 
(expertise de la Dresse J______ p. 23) ; par ailleurs, il existait des zones d’ombre 
sur le plan anamnestique et il subsistait des zones de flou concernant la façon dont 
le recourant passait ses journées (expertise de la Dresse J______ p. 20). Le 
recourant avait adopté un comportement contradictoire en souhaitant être 
expertisé, avec un empressement à fixer le premier rendez-vous, tout en contestant 
la légitimité de l’expertise, en demandant pourquoi il devait se justifier auprès de 
l’experte (expertise de la Dresse J______ p. 20). Au demeurant, l’experte a conclu 
à quelques aspects manipulatoires relationnels et à une démonstrativité (expertise 
de la Dresse J______ p. 18) ; elle estime que d’autres pistes de traitement 
devraient encore être explorées avant de pouvoir affirmer que le pronostic du 
trouble psychique est réservé (consilium des experts du 2 décembre 2018). En 
outre, l’experte n’a pas précisé les limitations fonctionnelles psychiatriques qui 
motiveraient une diminution de rendement de 50%. En effet, elle relève seulement 
que le recourant pourrait recommencer une activité ne nécessitant pas de marche 
ou de rester trop longtemps debout, comme son ancien métier de comptable, sans 
expliquer en quoi, du point de vue psychiatrique, le recourant serait limité 
(expertise de la Dresse J______ p. 26 et consilium des experts du 2 décembre 
2018). 
L’expertise du Dr L______ va également dans le sens d’une exclusion du 
caractère incapacitant du trouble psychiatrique retenu ; il confirme le diagnostic 
de syndrome douloureux somatoforme persistant et constate la présence de 
troubles anxieux et dépressifs mixtes mais estime que ces diagnostics n’entrainent 
pas de limitations fonctionnelles. Il souligne que le recourant a des ressources et 
qu’il existet des divergences entre les symptômes décrits et l’examen clinique 
(expertise du Dr L______, p. 33). 
Le recourant fait valoir les avis de sa psychiatre traitante, la Dresse H______. 
Cependant, ceux-ci ne sont pas à même d’établir un diagnostic incapacitant, ce 
d’autant qu’ils relatent principalement les plaintes du courant (rapports de la 
Dresse H______ des 15 janvier et 30 juin 2020), sans se prononcer sur les 
indicateurs jurisprudentiels pertinents pour évaluer le caractère incapacitant d’un 
trouble psychique. 
Au vu de ce qui précède, tant la diminution de rendement de 50% retenue par 
l’experte J______ que l’avis de la psychiatre traitante du recourant ne peuvent être 
suivis et le recourant doit être considéré comme capable, du point de vue 
psychiatrique, d’exercer toute activité à un taux de 100%. 


 
 
 
 
A/853/201722 
- 20/21 - 
9.5 Du point de vue somatique et psychiatrique, le recourant présente ainsi une 
capacité de travail nulle dès le 6 mai 2015 et de 70% dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles somatiques, depuis le 19 février 2016. 
10. 
 
10.1 S’agissant du calcul du degré d’invalidité, si un assuré est en mesure, malgré 
les limitations dues à son état de santé, de poursuivre l’activité professionnelle 
qu’il exerçait jusqu’alors, le cas échéant, avec une capacité de rendement limitée, 
il n’est pas nécessaire de recourir à des valeurs statistiques et le degré d’invalidité 
se confond avec le degré d’incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_576/2016 du 13 juin 2017 précité). 
S’agissant de la dernière activité professionnelle exercée par le recourant pour 
B______ SA, il ressort du dossier les éléments suivants : l’activité était celle de 
gestionnaire dans une entreprise familiale (expertise du Prof I______ p. 4). Selon 
le rapport de l’employeur du 26 janvier 2016, le recourant exerçait une activité de 
« relations avec nos clients, administrative, comptabilité », laquelle nécessitait 
qu’il soit souvent assis, parfois debout, qu’il marche parfois (soit entre une demie 
heure et trois heures) et, rarement, qu’il soulève des poids. L’employeur a indiqué 
que le recourant pouvait, à son avis, faire un travail « ordinateur, tout genre, y 
compris compta, excel, word, administration, organisation, supervision ». 
Au vu des limitations fonctionnelles retenues, l’exigibilité de la dernière activité 
professionnelle du recourant, à un taux de 70%, peut être confirmée, ce qui n’est 
pas spécifiquement contesté par le recourant. 
10.2 En l’occurrence, le recourant était apte à exercer son ancienne activité, dès le 
19 février 2016, soit à l’issue du délai de carence d’une année dès l’incapacité de 
travail totale du 6 mai 2015 ; son degré d’invalidité se confond ainsi avec celui de 
son incapacité de travail, soit un taux de 30%. 
Celui-ci étant insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité, le recours ne 
peut qu’être rejeté. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 


 
 
 
 
A/853/201722 
- 21/21 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Condamne le recourant au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le