ge_gerichte · ACJC/1519/2024 · 2024-12-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 décembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11500/2021 
ACJC/1519/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 juin 2024, 
représenté par Me Nicola MEIER, avocat, Hayat & Meier, place du Bourg-de-Four 24, 
case postale 3504, 1211 Genève 3, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Pascal 
PETROZ, avocat, De Boccard Associés SA, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève. 
 


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C/11500/2021 
EN FAIT 
A. 
a. C______, née en 1935, est la mère de A______ et B______. 
 
b. Par testament olographe du 12 novembre 2020, elle a déshérité son fils 
A______. 
 
c. C______ est décédée le ______ 2020. 
 
d. Par acte déposé le 1er décembre 2021, A______ a saisi le Tribunal de première 
instance (ci-après: le Tribunal) d'une action en nullité du testament olographe du 
12 novembre 2020 de feu C______ à l'encontre de son frère, B______, concluant 
principalement, à ce que soit prononcée la nullité dudit testament, subsidiairement 
à ce qu'il soit annulé, et à ce qu'il soit dit qu'il est héritier légal de la succession de 
feu C______, à concurrence d'un demi. Plus subsidiairement, il a conclu à 
l'annulation de la clause d'exhérédation de A______ inscrite dans le testament 
olographe du 12 novembre 2020 de feu C______ et à ce qu'il soit dit qu'il est 
héritier réservataire de la succession de feu C______ à concurrence de 3/8ème. 
 
Préalablement, il a conclu à ce qu'il soit ordonné à B______, sous la menace de la 
peine prévue à l'art. 292 CP, de renseigner le Tribunal de manière exhaustive sur 
tout fait et/ou document propre à permettre d'établir l'actif successoral de feu 
C______, y compris notamment toute libéralité entre vifs au sens de l'art. 527 CC 
reçue de feu C______. 
 
Il a conclu, en tout état, à ce que le partage de la succession de feu C______ soit 
réservé. 
 
Il a allégué une valeur litigieuse minimum de 1'121'751 fr. 31, correspondant aux 
3/8e de la succession, soit sa part réservataire. 
 
e. Par réponse du 25 mars 2022, B______ a conclu à ce que A______ soit débouté 
de toutes ses conclusions. 
 
f. Par réplique du 20 mai 2022 et duplique du 20 juin 2022, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions respectives. 
 
g. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières 
plaidoiries tenue le 12 septembre 2022 devant le Tribunal, A______ a produit une 
pièce nouvelle à l'appui de certains allégués de sa demande, soit la photocopie 
d'un acte notarié intitulé "donation" du 11 février 2015 signé par C______ et lui-
même (pièce n° 52). 
 
h. Entendu comme témoin lors de l'audience de débats principaux du 21 août 
2023, D______, notaire, s'est exprimé sur ses relations avec sa cliente C______. 


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C/11500/2021 
Il avait rédigé un projet de testament en 2015 puis C______ avait établi un 
testament qu'elle lui avait remis et qu'il lui avait restitué en 2020 lorsqu'elle avait 
établi le testament de 2020. S'il avait rédigé un projet de testament en 2020, il 
devait pouvoir le retrouver dans ses dossiers. Il était possible qu'il ait une copie du 
projet de testament de 2015, car il gardait une copie de ses correspondances, "en 
tout cas un certain temps". 
 
i. Par requête du 24 août 2023 adressé au Tribunal et suite à l'audition précitée, 
A______ a allégué certains faits nouveaux et a conclu à ce qu'il soit ordonné à 
D______, sous la menace de l'application de l'art. 167 CPC, de produire les titres 
suivants: 
 
"a) copie de la correspondance entre Me D______ et feu C______ de 2013 à 
2016 en lien avec l'établissement du testament olographe du 10 février 2015; 
 
b) copie du projet de testament soumis par Me D______ à feu C______ en 2015; 
 
c) copie du testament olographe de feu C______ du 10 février 2015 dont la 
restitution a été opérée par Me D______ vraisemblablement, selon ses dires, à 
l'établissement du testament du 12 novembre 2020; 
 
d) copie de la correspondance entre Me D______ et feu C______ de 2013 à 2016 
en 
lien 
avec 
l'établissement 
de 
l'acte 
enregistré 
sous 
minute 
"1______26.01.2015/E______" dans les livres de Me D______; 
 
e) copie de l'acte de donation du 11 février 2015 enregistré sous minutes 
"1______ 26.01.2015/E______" dans les livres de Me D______; 
 
f) copie de la correspondance entre Me D______ et feu C______ de 2018 à 2020 
en lien avec l'établissement du testament olographe du 12 novembre 2020; 
 
g) copie du projet de testament soumis par Me D______ en 2020 à feu C______". 
 
j. Dans le délai imparti par le Tribunal au 30 octobre 2023, B______ a déposé des 
déterminations, concluant au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, 
à ce que les faits nouveaux allégués dans son pli du 24 août 2024 soient écartés et 
à ce que A______ soit condamné à une amende disciplinaire, persistant pour le 
surplus dans toutes ses conclusions. 
B. Par ordonnance de preuve ORTPI/778/2024 du 18 juin 2024, notifiée à A______ 
le 19 juin suivant, le Tribunal a notamment écarté la pièce n° 52 produite par le 
demandeur le 12 septembre 2022 (ch. 1 du dispositif) et dit que les moyens de 
preuve admis pour la partie demanderesse étaient les suivants : a) pièces déjà 
produites à l'exception de la pièce n° 52; b) interrogatoire des parties qui a eu lieu 
le 27 janvier 2023 ; c) audition des témoins F______, G______, H______, 
I______ et D______ qui a eu lieu les 27 mars et 21 août 2023 (ch. 2). Il a clôturé 


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la phase d'administration des preuves, ordonné les plaidoiries finales et imparti à 
cet effet aux parties un délai au lundi 26 août 2024 pour le dépôt, en deux 
exemplaires, de leurs plaidoiries au greffe du Tribunal (ch. 4). 
 
Le Tribunal a notamment considéré que la pièce n° 52, produite après un double 
échange d'écritures, ne satisfaisait pas aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC et 
devait dès lors être écartée. Les déclarations du témoin D______ ne constituaient 
pas des faits nouveaux, l'existence du testament de 2015 de même que sa 
restitution par le témoin étant connues des parties depuis le mois de mars 2021. 
En ce qui concernait le testament de 2020, quand bien même les détails des 
contacts entre le témoin et C______ n'étaient pas connus du demandeur, il devait 
se douter qu'il y en avait eu en lien avec l'établissement du testament. Il n'y avait 
dès lors pas lieu de donner suite à la demande de production de pièces faite en lien 
avec son audition. 
C. 
a. Par acte expédié le 1er juillet 2024 à la Cour de justice (ci-après: la Cour), 
A______ a recouru contre cette ordonnance, concluant, sous suite de frais 
judiciaires et dépens à la charge de l'Etat, à son annulation en ce qu'elle écarte la 
pièce n° 52 produite le 12 septembre 2022 et clôture la phase d'administration des 
preuves, ordonne les plaidoiries finales et impartit à cet effet aux parties un délai 
au lundi 26 août pour le dépôt en deux exemplaires de leurs plaidoiries au greffe 
du Tribunal. Cela fait, il a conclu à la recevabilité de la pièce n° 52 produite le 
12 septembre 2022, à l'admission de ladite pièce et à ce qu'il soit donné suite à la 
demande de production de pièces faite en lien avec l'audition du témoin Me 
D______ le 21 août 2023 
 
Il a conclu, préalablement, au prononcé de l'effet suspensif de son recours. 
 
b. Par arrêt ACJC/962/2024 du 29 juillet 2024, la Cour a octroyé l'effet suspensif 
et dit qu'il serait statué sur les frais liés à sa décision dans l'arrêt au fond. 
c. Dans sa réponse du 5 août 2024, B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours 
et à ce que A______ soit débouté de toutes ses conclusions, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
d. Par avis du greffe de la Cour du 30 août 2024, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 
(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 


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Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 
par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 
matérielle de l'instance (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2ème éd., 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, n. 11 
ad art. 319 CPC). 
1.2 Dans le cadre de la décision querellée, le Tribunal a notamment écarté des 
moyens de preuve et n'a pas donné suite à une demande de production de pièces. 
Il a ainsi rendu une ordonnance d'instruction, par laquelle il a statué sur le 
déroulement et la conduite de la procédure. Ladite ordonnance peut faire l'objet 
d'un recours conformément à l'art. 319 let. b CPC. 
Introduit dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 
321 al. 2 CPC), le recours est recevable de ces points de vue. 
2. 
Les autres hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées, il 
reste à déterminer si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable au recourant (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
 
2.1 Constitue un "préjudice difficilement réparable" au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, qui 
ne peut être que difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. 
L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant 
d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous peine d'ouvrir le 
recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 
clairement exclu : il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 
fin du procès (parmi d'autres : ACJC/1686/2023 du 19 décembre 2023 consid. 2.1; 
JEANDIN, CR-CPC, 2019, n. 22 ad art. 319 CPC). 
En d'autres termes, la notion de préjudice difficilement réparable doit être 
interprétée restrictivement, puisque la personne touchée disposera le moment venu 
de la faculté de remettre en cause la décision ou ordonnance en même temps que 
la décision au fond : il incombe au recourant d'établir que sa situation procédurale 
serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision querellée était 
mise en œuvre. On retiendra l'existence d'un préjudice difficilement réparable 
lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un jugement au fond 
favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque des secrets 
d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits absolus à l'instar de la 
réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (JEANDIN, op. cit., n. 22 et 
22a ad art. 319 CPC). En principe, le rejet d'une réquisition de preuve par le juge 
de première instance n'est pas susceptible de générer un préjudice difficilement 
réparable, sauf dans des cas exceptionnels à l'instar du refus d'entendre un témoin 


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mourant ou du risque que les pièces dont la production est requise soient 
finalement détruites (JEANDIN, op. cit., n. 22b ad art. 319 CPC). 
Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci 
ne constitue pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, Basler 
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 7 ad art. 319 CPC). De 
même, le seul fait que la partie ne puisse se plaindre d'une administration des 
preuves contraire à la loi qu'à l'occasion d'un recours sur le fond n'est pas suffisant 
pour retenir que la décision attaquée est susceptible de lui causer un préjudice 
difficilement réparable (COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence fédérale et 
vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JT 2013 III 131 ss, 
155). Retenir le contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester 
immédiatement toute ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort 
de la cause, ce que le législateur a justement voulu éviter (parmi plusieurs: 
ACJC/220/2023 du 13 février 2023 consid. 2.1; ACJC/1686/2023 du 19 décembre 
2023 consid. 2.1). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1). 
Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 
est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (BRUNNER, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 
ad art. 319 CPC). 
 
2.2 En l'espèce, s'agissant de la demande de production de pièces faite en lien avec 
l'audition du témoin D______, le recourant invoque le fait que lesdites pièces 
seraient susceptibles de disparaître d'ici la décision finale, dès lors que le témoin 
précité a indiqué qu'il conservait une copie de ses dossiers "pour un certain 
temps" et que ces pièces datent d'il y a près de dix ans. Il ne disposerait ainsi 
d'aucune garantie quant à la conservation des moyens de preuve dont il requiert la 
production. S'agissant de la pièce n° 52, le recourant fait valoir que son préjudice 
difficilement réparable résiderait dans le fait que l'ordonnance écarte un moyen de 
preuve permettant de valider sans équivoque ses conclusions formulées au sein de 
l'action en nullité du 1er décembre 2021. 
 
Le recourant fait référence de manière toute générale à un délai de dix ans, au-delà 
duquel les documents dont il demande la production seraient susceptibles d'être 
détruits, sans exposer les fondements d'un tel délai de conservation, étant observé 
qu'il ne s'agit pas de pièces comptables (cf. art. 958f CO), mais de documents en 
mains d'un notaire. Le recourant n'explique pas concrètement quelles 
circonstances rendraient nécessaire de mettre ces documents en sécurité ou 


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soutiendraient le fait que le notaire, qui est un officier public assermenté au sens 
de la loi sur le notariat (LNot), au courant de la procédure, aurait l'intention de 
détruire ou de disposer de documents, sur l'existence desquels il a été interrogé 
comme témoin par le Tribunal. 
 
Le recourant ne rend donc pas vraisemblable l'existence d'un risque concret et 
actuel de disparition ou de détérioration des pièces dont il a sollicité la production, 
que ce soit à court ou moyen terme. 
Par ailleurs, le risque de disparition est d'emblée exclu s'agissant de la pièce 
décrite sous lettre e), qui se recoupe avec la pièce n° 52. En effet, d'une part, elle 
se trouve en mains du recourant et, d'autre part, l'acte de donation du 11 février 
2015 constitue une minute dont la conservation par le notaire est obligatoire 
(art. 23 LNot) sans limite de temps. 
 
Enfin, le risque de destruction de la pièce n° 52 étant exclu, le recourant n'expose 
pas en quoi le fait que ladite pièce ait été écartée l'exposerait à un risque autre que 
celui de voir sa demande entièrement ou partiellement rejetée. Si à l'issue de la 
procédure et à réception du jugement au fond, le recourant devait persister à 
considérer que le Tribunal a écarté à tort la pièce précitée, il pourra diriger ses 
griefs contre la décision finale par la voie de l'appel, la Cour ayant la possibilité 
d'administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou de renvoyer la cause en première 
instance pour complément d'instruction (art. 318 al. 1 let. c CPC). Cette manière 
de procéder entraînera, certes, un allongement de la durée de la procédure, mais 
conformément aux principes rappelés supra, une telle prolongation ne constitue 
pas, en tant que tel, un dommage difficilement réparable. 
 
Le recourant n'ayant pas établi l'existence d'un préjudice difficilement réparable, 
son recours sera déclaré irrecevable. 
3. 
Les frais judiciaires du recours, y compris la décision rendue sur effet suspensif, 
seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 41 RTFMC) et 
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n'y a pas lieu 
d'envisager de les mettre à la charge du canton selon l'art. 107 al. 2 CPC, le 
recourant n'alléguant pas de faits permettant de faire application de cette 
exception. Ils seront compensés avec l'avance de frais du même montant fournie 
par le recourant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Le recourant sera également condamné à verser à l'intimé la somme de 1'000 fr. à 
titre de dépens, débours et TVA inclus (art. 105 al. 2 CPC; art. 25 et 26 LaCC; 84, 
85, 87 et 90 RTFMC), compte tenu de l'activité déployée par le conseil de 
l'intimé. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 1er juillet 2024 par A______ contre 
l'ordonnance ORTPI/778/2024 rendue le 18 juin 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/11500/2021. 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais fournie par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne A______ à verser la somme de 1'000 fr. à B______ à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sophie 
MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, aux conditions de l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.