ge_gerichte · ACJC/485/2024 · 2024-04-23 · fr


_____________________________________________________________________________________ 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 avril 2024. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17826/2023 
ACJC/485/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 AVRIL 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2023, représentée par 
Me Sidonie MORVAN, avocate, CMS von Erlach Partners SA, esplanade de Pont-
Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26, 
et 
1) Madame B______, domiciliée ______ [TI], intimée, représentée par 
Me Yves JEANRENAUD, avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case 
postale 2088, 1211 Genève 1, 
2) 
Monsieur 
C______, 
domicilié 
______ 
[TI], 
intimé, 
représenté 
par 
Me Yves JEANRENAUD, avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case 
postale 2088, 1211 Genève 1, 
3) 
D______/1______ 
SA, 
sise 
______ 
[GE], 
intimée, 
représentée 
par 
Me Mark MULLER, avocat, Muller & Fabjan, rue Ferdinand-Hodler 13, 1207 Genève, 
4) 
D______/2______ 
SA, 
sise 
______ 
[GE], 
intimée, 
représentée 
par 
Me Mark MULLER, avocat, Muller & Fabjan, rue Ferdinand-Hodler 13, 1207 Genève. 


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C/17826/2023 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/645/2023 du 17 octobre 2023, notifiée à A______ le 
lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a rejeté la 
requête de mesures provisionnelles déposée par celle-ci le 31 août 2023 (chiffre 1 
du dispositif), donné acte à B______, C______, D______/2______ SA et 
D______/E______ [recte : D______/1______ SA] de leur engagement à ne pas 
entreprendre les travaux faisant l'objet de la demande d'autorisation de construire 
complémentaire n° DD 3______/2 tant que ladite autorisation n'aura pas été 
délivrée et ne sera pas entrée en force, les y condamnant en tant que de besoin (ch. 
2), mis les frais judiciaires – arrêtés à 1'800 fr. – à la charge de A______, les 
compensant avec l'avance de frais fournie par celle-ci (ch. 3), condamné A______ 
à verser 800 fr. à B______ et C______ à titre de dépens (ch. 4), condamné 
A______ à verser 800 fr. à D______/2______ SA et D______/E______ [recte : 
D______/1______ SA] à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 30 octobre 2023 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ appelle de cette ordonnance dont elle sollicite l'annulation, avec 
suite de frais judiciaires et dépens de première et deuxième instance. 
Cela fait, elle conclut à ce que la Cour ordonne à B______, C______, 
D______/1______ SA et D______/2______ SA de cesser immédiatement les 
travaux de construction d'une piscine sur la terrasse sur laquelle B______ et 
C______ détiennent une servitude d'usage, ID.2022/4______, 5______, inscrite 
au Registre foncier le ______ 2021, en lien avec le feuillet 6______/7______ dont 
ils sont propriétaires, fond de base n° 6______ de la commune de F______ [GE], 
les travaux de prolongement de la terrasse sur laquelle B______ et C______ 
détiennent une servitude d'usage, ID.2022/4______ [recte: ID.2022/8______], 
5______ [recte: 9______], inscrite au Registre foncier le ______ 2021, en lien 
avec le feuillet 6______/7______ dont ils sont propriétaires, fond de base 
n° 6______ de la commune de F______, et les travaux de démolition d'une partie 
de la dalle de couverture, fond de base n° 6______ de la commune de F______, ce 
jusqu'à droit connu sur le fond du litige. 
Elle conclut également à ce que la Cour fasse interdiction à B______, C______, 
D______/1______ SA et D______/2______ SA d'entreprendre tout travaux de 
construction d'une piscine sur les terrasses de l'attique en lien avec le feuillet 
6______/7______ dont B______ et C______ sont propriétaires, fond de base 
n° 6______ de la commune de F______, d'entreprendre les travaux de 
prolongement de la terrasse sur laquelle B______ et C______ détiennent une 
servitude d'usage, ID.2022/4______ [recte: ID.2022/8______], 5______ [recte: 
9______], inscrite au Registre foncier le ______ 2021, en lien avec le 


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C/17826/2023 
feuillet 6______/7______ dont ils sont propriétaires, fond de base n° 6______ de 
la commune de F______ et les travaux de démolition d'une partie de la dalle de 
couverture, fond de base n° 6______ de la commune de F______, ce jusqu'à droit 
connu sur le fond du litige. 
Elle conclut encore à ce que la Cour assortisse les conclusions précitées de la 
menace de l'amende prévue à l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une 
décision de l'autorité et lui impartisse un délai pour le dépôt de la demande au 
fond. 
Elle conclut enfin à ce que la Cour prenne les mesures précitées sur mesures 
superprovisionnelles et, après audition des parties, sur mesures provisionnelles. 
Elle a produit de nouvelles pièces, à savoir un courrier de l'Office des 
autorisations de construire du 26 octobre 2023 (pièce n° 2), deux photographies 
non datées (pièces n° 3 et 4) et un courrier de son conseil à l'Office des 
autorisations de construire du 30 octobre 2023 (pièce n° 5). 
b. Par arrêt ACJC/1444/2023 du 31 octobre 2023, la Cour a notamment rejeté la 
requête de mesures superprovisionnelles formée le 31 octobre 2023 par A______ 
à 
l'encontre 
de 
B______, 
C______, 
D______/1______ SA 
et 
D______/2______ SA et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la décision dans 
l'arrêt rendu sur le fond. 
c. Dans leur réponse du 13 novembre 2023, B______ et C______ ont conclu à ce 
que la Cour rejette la requête de mesures provisionnelles et l'appel formés par 
A______ le 30 octobre 2023 et confirme l'ordonnance querellée, avec suite de 
frais judiciaires et dépens. 
Ils ont produit de nouvelles pièces, à savoir un courriel de G______ du 
20 novembre 2022 (pièce n° 28) et des photographies non datées du chantier 
(pièce n° 29). Bien que la page de garde du chargé de pièces complémentaires 
indique une pièce n° 30, à savoir un courriel du 9 novembre 2023 de H______, 
pour D______/10______ SA, à l'ensemble de copropriétaires, ladite pièce n'a été 
transmise à la Cour que le lendemain. 
d. Dans leur réponse du 13 novembre 2023, D______/1______ SA et 
D______/2______ SA ont conclu, préalablement, à ce que la Cour déclare 
irrecevables la requête de mesures provisionnelles du 30 octobre 2023 formée par 
A______ ainsi que les faits et moyens de preuve nouveaux présentés par celle-ci 
dans son mémoire du 30 novembre [recte : octobre] 2023. Au fond, elles ont 
conclu à ce que la Cour rejette la requête de mesures provisionnelles du 
30 octobre 2023 formée par A______, avec suite de frais judiciaires et dépens. 


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Elles ont produit de nouvelles pièces, à savoir des photographies du chantier 
prises lors de l'hiver 2022-2023 (pièce A) et un courriel du 9 novembre 2023 de 
H______, pour D______/10______ SA, à l'ensemble des copropriétaires 
(pièce B). 
e. Dans leur réponse du 20 novembre 2023, D______/1______ SA et 
D______/2______ SA ont conclu à la confirmation de l'ordonnance querellée, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 
f. Le 27 novembre 2023, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. Elle 
a également conclu à ce que la Cour condamne ses parties adverses au paiement 
d'une amende disciplinaire en raison du fait qu'elles auraient donné à la Cour des 
indications fallacieuses. Elle a allégué des faits nouveaux et produit de nouvelles 
pièces, à savoir un courriel du 22 novembre 2023 de son conseil au conseil de 
D______/1______ SA et D______/2______ SA (pièce n° 6), un constat du 
6 novembre 2023 de l'Inspection de la construction et des chantiers (pièce n° 7), 
des photographies non datées (pièce n° 8) et un courrier de son conseil à l'Office 
des autorisations de construire du 27 novembre 2023 (pièce n° 9). 
g. Les 27 novembre et 8 décembre 2023, D______/1______ SA et 
D______/2______ SA ont dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
h. Le 11 décembre 2023, B______ et C______ ont dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. Ils ont produit de nouvelles pièces, à savoir une demande 
d'autorisation de construire révisée du 4 décembre 2023 dans la procédure 
n° DD 3______/2 (pièce n° 31), un extrait au 8 décembre 2023 de la plateforme 
de suivi des dossiers en lien avec la procédure n° DD 3______/2 (pièce n° 32) et 
une convocation du 11 décembre 2023 à une assemblée générale des 
copropriétaires (pièce n° 33). 
i. Les parties se sont encore déterminées spontanément les 20 décembre 2023, 8 et 
11 janvier 2024. 
j. Elles ont été informées par plis du greffe de la Cour du 8 février 2024 de ce que 
la cause était gardée à juger. 
k. Le 16 février 2024, D______/1______ SA et D______/2______ SA ont chiffré 
leur conclusion s'agissant des dépens d'appel qu'elles réclamaient. Elles ont 
produit une note d'honoraires de leur conseil. 
l. Par écriture spontanée du 23 février 2024, B______ et C______ ont allégué des 
faits nouveaux et produit une nouvelle pièce. 
m. A______ s'est déterminée les 26 et 28 février 2024 sur les deux courriers 
précités et a produit une nouvelle pièce. 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. D______/10______ SA est une société anonyme ayant son siège à 
I______ [GE], active notamment dans l'achat, la vente, la conception, le 
développement, la réalisation architecturale, le courtage, le conseil lié au secteur 
immobilier et la mise en valeur de terrains. 
b. D______/2______ SA, qui a également son siège à I______, a pour but l'étude 
et l'exécution de travaux de construction ainsi que la participation en tant 
qu'entrepreneur général. 
c. D______/1______ SA, qui a également son siège à I______, a pour but 
l'exploitation d'un bureau d'architectes. 
d. E______ est administrateur président, avec signature collective à deux, de ces 
trois sociétés. 
Il exerce également son activité d'architecte sous la raison individuelle 
D______/E______. 
e. A______ est neurologue et spécialiste en médecine intensive à Genève. 
f. Par contrat de vente avant construction du 15 décembre 2021, A______ a acquis 
le feuillet 6______/11______ (lot n° 12______), représentant au total 
134.6 millièmes, correspondant à un appartement à construire de 5 pièces avec 
balcon au 1er étage d'un immeuble de deux étages ainsi qu'une cave, à F______. 
L'acte de vente donnait à D______/2______ SA et D______/10______ SA tous 
pouvoirs pour signer, si besoin, toute requête auprès du Département du territoire 
au nom de A______ et celle-ci s'engageait à ne pas y faire opposition. 
Le prix de vente, construction et mise en valeur de l'appartement s'est élevé au 
total à 1'755'000 fr. 
g. Préalablement à cette acquisition, l'autorisation de construire n° DD 3______ 
avait été délivrée le 17 février 2021 à D______/10______ SA, agissant par son 
mandataire, "D______/E______, M. E______". 
h. Par acte du 5 mai 2022, B______ et C______ ont acquis les lots n° 13______ et 
14______ inscrits au feuillet 6______/7______, représentant 272.1 millièmes, 
correspondant à un appartement de 6 pièces, au 2ème étage, ainsi qu'une cave. 
Cet appartement est situé en partie au-dessus de l'appartement de A______. 
i. Les époux B______/C______ sont au bénéfice d'une servitude d'usage de 
terrasse, ID.2022/4______, 5______, inscrite au Registre foncier le ______ 2021, 


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concernant la terrasse de leur appartement donnant sur la route 16______, au-
dessus de l'appartement de A______ (ci-après également : terrasse n° 1). 
Ils sont également au bénéfice d'une servitude d'usage de terrasse, 
ID.2022/8______, 9______, inscrite au Registre foncier le ______ 2021, 
concernant la terrasse de leur appartement donnant sur le chemin 15______, au-
dessus de l'appartement d'un autre voisin (ci-après également : terrasse n° 2). 
j. Les travaux de construction du projet immobilier ont débuté le 15 mars 2022 et 
sont toujours en cours. 
k.a A teneur du règlement d'administration de la propriété par étages, sont 
notamment des parties communes "tous les éléments de l'immeuble ainsi que les 
installations et les accessoires qui les équipent qui ne sont pas grevés d'un droit 
exclusif, et en règle générale, le gros-œuvre du bâtiment (soit notamment les 
balcons et terrasses, dalles et toitures etc.) ainsi que son étanchéité et son 
isolation" (art. 5 let. b RAU). 
k.b Ledit règlement prévoit également que chaque propriétaire d'étages est libre 
d'utiliser comme il l'entend les locaux sur lesquels il détient un droit exclusif mais 
dans la mesure seulement où il ne porte atteinte ni aux droits identiques des autres 
propriétaires d'étages, ni aux intérêts de la communauté des propriétaires d'étages 
(art. 6 paragraphe 1 RAU). 
k.c Ce règlement précise encore qu'en particulier, le propriétaire ne doit pas 
changer l'utilisation et la destination des locaux sur lesquels il détient un droit 
exclusif, sans l'assentiment de l'Assemblée générale des propriétaires d'étages pris 
à la double majorité et, s'agissant des propriétaires de droits exclusifs en attique, 
entreprendre de travaux ou procéder à des installations qui peuvent porter 
préjudice à l'étanchéité de la dalle ou surcharger celle-ci (art. 6 paragraphe 2 let. a 
et h RAU). 
k.d Le règlement précité prévoit aussi que "tout aménagement ou modification de 
l'aspect des parties communes de l'immeuble ou des parties privées visibles de 
l'extérieur (y compris celui induit par un changement des fenêtres, volets, toiles de 
tentes et portes palières) doit préalablement être approuvé par une décision de 
l'Assemblée des propriétaires d'étages prise à la majorité double. Des 
aménagements ou modifications mineurs peuvent être entrepris avec l'accord de 
l'Administrateur" (art. 7 paragraphe 6 RAU). 
k.e Le règlement précité stipule également que le consentement de tous les 
propriétaires d'étages présents, représentés ou absents, est nécessaire pour décider 
de l'exécution de travaux de construction ou d'aménagement destinés 
exclusivement à embellir la chose, à en améliorer l'aspect ou à en rendre l'usage 
plus aisé (art. 38 paragraphe 1 let. a RAU). 


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k.f L'art. 57 paragraphe 2 let. a et e RAU dispose que les bénéficiaires des 
terrasses doivent notamment s'abstenir d'entreprendre des travaux ou de procéder 
à des installations susceptibles de porter préjudice à l'étanchéité de la dalle de 
toiture ou de surcharger celle-ci, de façon à ne pas compromettre la solidité des 
terrasses ou celle des murs, ni lézarder les plafonds ainsi qu'exercer sur ces 
terrasses toute activité entraînant des nuisances importantes pour les autres 
propriétaires d'étages. 
l. Par courriel du 15 août 2022, après avoir été interpellée par E______, A______ 
a indiqué à ce dernier s'opposer au projet des époux B______/C______ de 
construction d'une piscine sur la terrasse située au-dessus de chez elle (terrasse n° 
1; du côté de la route 16______). 
m. Par courriel du 19 octobre 2022, suite à une entrevue avec E______, A______ 
lui a confirmé son opposition audit projet. 
n. Les parties ont ensuite envisagé la construction de ladite piscine sur l'autre 
terrasse des époux B______/C______ (la terrasse n° 2; du côté du chemin 
15______), afin de réduire les nuisances potentielles que A______ pourrait subir. 
o. Par courriel du 9 novembre 2022, D______/10______ SA a indiqué à A______ 
qu'un tel projet ne serait pas réalisable en raison de contraintes statiques du 
bâtiment et a proposé le maintien du projet de piscine sur la terrasse n° 1 et la 
pose, sur celle-ci, d'une paroi antibruit en verre, permettant d'atténuer les 
nuisances sonores. 
p. A réitérées reprises, A______ a confirmé son opposition totale à ce projet des 
époux B______/C______ de construction d'une piscine. 
q. Par courrier du 19 décembre 2022, A______ a révoqué les procurations 
conférées à D______/10______ SA et à D______/2______ SA dans l'acte de 
vente du 15 décembre 2021. 
r. Selon un extrait du rapport d'expertise en valeur vénale du 27 juin 2023 (seules 
les p. 15 et 16 étant produites par A______), la valeur vénale de l'appartement de 
celle-ci serait réduite de 2'050'000 fr. à 1'845'000 fr., ce qui correspond à une 
réduction de 10% (205'000 fr.), en cas de construction de la piscine sur la terrasse 
n° 1 des époux B______/C______. Cette construction pourrait en effet "générer 
des nuisances notables pour les occupants du logement situé au-dessous 
notamment par les bruits générés des utilisateurs, soit des bruits aériens et 
solidiens émanant des vibrations acoustiques". 
s.a Le 18 juillet 2023, E______, sous la raison sociale D______/E______, a 
déposé, au nom de B______ et C______, une demande d'autorisation de 
construire complémentaire, n° DD 3______/2, pour des travaux de "création d'une 


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piscine sur la terrasse de l'appartement en attique", à laquelle était annexée 
notamment la liste des signatures des propriétaires, à l'exception de celle de 
A______. 
Il ressort des plans annexés que la demande d'autorisation de construire 
complémentaire 
n° 
DD 
3______/2 
concerne 
également 
les 
travaux 
d'agrandissement de la terrasse n° 2, ainsi que la modification de la toiture, à 
savoir la suppression d'une partie de la dalle de couverture, soit les parties situées 
au-dessus des deux terrasses. Les plans comprennent diverses coupes et vues 
d'ingénierie du bâtiment en lien avec les travaux envisagés. 
s.b A teneur de l'extrait du ______ 2023 du suivi administratif des dossiers 
(www.etat.geneve.ch/sadconsult), la demande n° DD 3______/2 a été déposée le 
______ 2023 par E______, D______/2______ SA (mandataire), pour C______ 
(requérant), et concerne le "prolongement de la terrasse de l'appartement en 
attique et l'installation d'une piscine". 
s.c Selon les photographies de la terrasse n° 1 produites par A______ et non 
datées, un muret a été érigé à environ deux mètres du bord de la terrasse, parallèle 
à celui-ci, ce qui crée un rectangle dont le fond est enduit d'une couche de couleur 
verte/noire. 
t. Selon le préavis de la commission d'architecture du 23 août 2023, la piscine et 
le local technique auront un impact visuel très important et péjorant, ces éléments 
venant nuire à la qualité architecturale de l'édifice. Le projet devait être modifié. 
u. Aux termes de son préavis du 12 septembre 2023, la direction des autorisations 
de construire a demandé au requérant de fournir la signature de l'ensemble des 
propriétaires de la parcelle. 
v. Par courrier du 30 octobre 2023, A______ a écrit à l'Inspection de la 
construction et des chantiers de l'Office des autorisations de construire qu'après 
une visite sur place du même jour, elle avait pu constater que les travaux liés à 
l'agrandissement de la terrasse, pour lesquels une demande d'autorisation de 
construire avait été déposée en juillet 2023 (DD 3______/2) et qui était 
actuellement en cours d'instruction, avaient été effectués. 
w. Par constat n° 17______ du 6 novembre 2023, la Direction de l'inspectorat de 
la construction de l'Office des autorisations de construire a constaté que les 
travaux soumis à l'examen de l'Office, sous n° DD 3______/2, avaient déjà été 
réalisés en partie, notamment le gros-œuvre. 
x. Par courriel du 9 novembre 2023, D______/10______ SA a informé les 
copropriétaires qu'elle avait décidé de retirer les travaux d'installation de la piscine 
de la demande d'autorisation de construire complémentaire n° DD 3______/2, de 


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sorte que celle-ci ne portait désormais plus que sur les travaux liés à la couverture 
du balcon du 1er étage, à savoir le prolongement de la terrasse du 2ème étage, du 
côté du chemin 15______. 
y. Le 4 décembre 2023, E______, sous la raison sociale D______/E______, a 
déposé, dans la procédure n° DD 3______/2, au nom de D______/10______ SA, 
une demande d'autorisation de construire complémentaire révisée, annulant et 
remplaçant celle du ______ 2023, et portant sur des "plans de mise en conformité" 
et "modifications intérieures des logements et des aménagements extérieurs ainsi 
que l'agrandissement d'une terrasse". 
Sur les plans annexés, le rectangle sur la terrasse n° 1, au bord de la terrasse 
(cf. let. s.c supra), est un espace végétal. 
z. Sur requête notamment de B______ et C______, une assemblée générale des 
copropriétaires a été convoquée le 11 décembre 2023, pour le 24 janvier 2024, 
dont l'ordre du jour était notamment l'approbation de travaux localisés dans des 
parties privatives et/ou des parties communes faisant l'objet d'un droit d'usage 
particulier, à savoir la couverture intégrale du balcon de l'appartement 
n° 18______ du 1er étage par l'extension de la terrasse de l'appartement du 
2ème étage et la réalisation d'une piscine sur la terrasse de l'appartement du 
2ème étage. L'ordre du jour prévoyait également l'approbation de travaux localisés 
dans des parties communes ne faisant l'objet d'aucun droit d'usage particulier, à 
savoir la modification de la toiture (suppression des parties couvrants les terrasses 
de l'appartement du 2ème étage). 
D. 
a.a Par acte déposé au greffe du Tribunal le 31 août 2023, A______ a formé une 
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de 
B______, C______, D______/1______ SA et D______/2______ SA, concluant, 
sous suite de frais et sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP, à ce que 
le Tribunal ordonne à ces derniers de cesser immédiatement les travaux de 
construction d'une piscine sur la terrasse sur laquelle B______ et C______ 
détiennent une servitude d'usage, ID.2022/4______, 5______, inscrite au Registre 
foncier le ______ 2021, en lien avec le feuillet 6______/7______ dont ils sont 
propriétaires, fond de base n° 6______ de la commune de F______ [GE], les 
travaux de prolongement de la terrasse sur laquelle B______ et C______ 
détiennent une servitude d'usage, ID.2022/4______ [recte: ID.2022/8______], 
5______ [recte: 9______], inscrite au Registre foncier le ______ 2021, en lien 
avec le feuillet 6______/7______ dont ils sont propriétaires, fond de base 
n° 6______ de la commune de F______, et les travaux de démolition d'une partie 
de la dalle de couverture, fond de base n° 6______ de la commune de F______, ce 
jusqu'à droit connu sur le fond du litige. 


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Elle a conclu également à ce que le Tribunal fasse interdiction à B______, 
C______, D______/1______ SA et D______/2______ SA d'entreprendre tous 
travaux de construction d'une piscine sur les terrasses de l'attique en lien avec le 
feuillet 6______/7______ dont B______ et C______ sont propriétaires, fond de 
base n° 6______ de la commune de F______, d'entreprendre les travaux de 
prolongement de la terrasse sur laquelle B______ et C______ détiennent une 
servitude d'usage, ID.2022/4______ [recte: ID.2022/8______], 5______ [recte: 
9______], inscrite au Registre foncier le ______ 2021, en lien avec le feuillet 
6______/7______ dont ils sont propriétaires, fond de base n° 6______ de la 
commune de F______, et d'entreprendre les travaux de démolition d'une partie de 
la dalle de couverture, fond de base n° 6______ de la commune de F______, ce 
jusqu'à droit connu sur le fond du litige. 
a.b En substance, A______ a allégué qu'elle venait de découvrir qu'une requête 
d'autorisation 
de 
construire 
complémentaire 
avait 
été 
déposée 
par 
D______/2______ SA, pour le compte de C______, en vue de la construction de 
la piscine litigieuse d'une dimension de 7.44 mètres par 2.44 mètres. E______ 
avait formé cette requête pour le compte de tous les copropriétaires, bien qu'elle 
avait révoqué la procuration en sa faveur au mois de décembre 2022. Selon les 
plans y relatifs, la piscine se situerait en bordure de terrasse, partiellement 
entourée d'arbustes, sauf sur la partie surplombant son balcon. Un local de 
machinerie, de 1.62 mètres sur 2.17 mètres, jouxterait le bassin. La requête 
d'autorisation portait également sur un agrandissement de l'autre partie de la 
terrasse ainsi qu'une modification de la toiture, impliquant la suppression d'une 
partie de la dalle de couverture. Les constructions envisagées allaient de toute 
évidence lui causer des nuisances, notamment sonores, et risquaient de 
compromettre la structure de l'immeuble et son étanchéité. Ce projet intervenait en 
violation des règles du RAU et en l'absence d'étude de faisabilité. Les travaux de 
construction de la piscine avaient déjà débuté, en dépit de l'absence de délivrance 
de l'autorisation sollicitée. 
b. Par ordonnance du 31 août 2023, le Tribunal a fait droit à la requête sur 
mesures superprovisionnelles, renonçant toutefois à assortir son dispositif de la 
menace de la peine prévue à l'article 292 CP. 
c.a Dans leur réponse, B______ et C______ ont conclu, sous suite de frais, au 
rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu'il leur soit donné acte de leur 
engagement à ne pas débuter l'exécution des travaux faisant l'objet de la demande 
d'autorisation de construire complémentaire n° DD 3______/2 tant que ladite 
autorisation n'aurait pas été délivrée et ne serait pas entrée en force. 
c.b En substance, ils ont notamment relevé qu'aucune assurance n'avait jamais été 
donnée à A______ que les terrasses en attique seraient exemptes de toute 
installation. Leur projet, destiné à mettre en œuvre des installations à la pointe de 


- 11/24 - 
 
C/17826/2023 
la technique, prévoyait la réalisation d'une piscine par la pose d'un monobloc en 
inox, et serait érigé à l'extrémité de la terrasse faisant face à la route 16______, à 
l'opposé de la chambre à coucher de la requérante. La faisabilité dudit projet avait 
été dûment étudiée et validée par l'ensemble des ingénieurs impliqués dans la 
réalisation du bâtiment. A______, qui n'avait jusqu'alors pas fait état de crainte 
par rapport à l'étanchéité ou la statique du bâtiment, avait d'ailleurs consenti à la 
réalisation d'une piscine à condition que celle-ci soit déplacée sur la partie de la 
terrasse faisant face au chemin 15______. Cette variante avait toutefois dû être 
abandonnée au motif qu'elle était techniquement irréalisable. Ils avaient par 
ailleurs proposé à A______ de réaliser une paroi vitrée antibruit, mesure qui avait 
été jugée par un expert immobilier qu'elle avait elle-même mandaté, comme apte à 
limiter, voire à supprimer toutes les nuisances sonores liées à l'exploitation de la 
piscine. Leur terrasse, compte tenu de sa grande taille, était destinée à être utilisée 
d'une manière analogue à celle d'un jardin, ce qui, par définition, serait source de 
certaines émissions sonores. Au vu du refus persistant de A______, ils avaient 
décidé de poursuivre le développement de leur projet en déposant la demande 
d'autorisation de construire complémentaire dont elle faisait état. Leur demande 
complémentaire prévoyait en outre l'extension de leur terrasse, ce qui n'affectait 
en rien A______ puisque l'extension surplomberait le lot d'un autre copropriétaire. 
Ladite demande avait été déposée en se prévalant de la signature de l'ensemble 
des copropriétaires, à l'exclusion de celle de A______. En tout état, les époux 
B______/C______ n'entendaient pas entamer les travaux litigieux tant et aussi 
longtemps que l'autorisation de construire y afférente ne leur aurait pas été 
délivrée et qu'elle ne serait pas entrée en force ni qu'une assemblée des 
copropriétaires dûment convoquée n'aurait pas approuvé lesdits travaux. A ce 
stade, ils s'étaient contentés de mettre en œuvre des procédés constructifs destinés 
à renforcer les fondations du bâtiment, sans affecter l'enveloppe extérieure de 
l'immeuble, et n'avaient ni posé ni même commandé le bassin en inox pour leur 
piscine. A______ ne s'était pas opposée à l'implantation d'un jacuzzi dans le jardin 
de l'appartement situé au rez-de-chaussée. 
d.a Dans leur réponse, D______/1______ SA et D______/2______ SA ont 
conclu, sous suite de frais, au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu'il leur 
soit donné acte de leur engagement à ne pas construire la piscine sur la terrasse de 
B______ et C______ jusqu'à l'entrée en force de l'autorisation de construire 
n° DD 3______/2. 
d.b Elles ont notamment précisé que D______/E______ était une entreprise en 
raison individuelle sous laquelle E______ menait ses activités d'architecte. Elle 
était une entité juridique distincte de D______/1______ SA. Tant la demande 
d'autorisation de construire initiale que la demande complémentaire avaient été 
formées par D______/E______. Dans la mesure où D______/1______ SA était 
ainsi étrangère au présent litige, elle n'avait pas la légitimation passive, à l'instar 
de D______/2______ SA. Elles ont également confirmé que la variante au projet 


- 12/24 - 
 
C/17826/2023 
de piscine – soit son déplacement sur l'autre terrasse (terrasse n° 2) – n'était pas 
réalisable. La réalisation des parois antibruit sur la terrasse n° 1 aurait permis 
d'atténuer grandement les nuisances sonores craintes par A______, ce qu'avait 
confirmé l'expert immobilier mis en œuvre par cette dernière. En tout état, 
A______ ne rendait pas vraisemblable qu'une modification de la structure, une 
modification de la dimension de la terrasse des époux B______/C______ ou la 
construction d'une piscine seraient en cours ou imminentes. Elle faisait une 
interprétation erronée du RAU s'agissant des majorités requises pour accepter les 
travaux litigieux. 
e. Lors de l'audience du 2 octobre 2023, les parties ont plaidé, persistant dans 
leurs conclusions, et le Tribunal a gardé la cause à juger. 
E. 
Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a laissé ouverte la question de la 
légitimation passive de D______/1______ SA et D______/2______ SA. Il a 
ensuite relevé qu'il n'était pas rendu vraisemblable qu'une décision de l'assemblée 
générale des copropriétaires approuvant les travaux litigieux et qu'une autorisation 
de construire complémentaire entrée en force auraient été obtenues. La délivrance 
d'une telle autorisation apparaissant au demeurant incertaine. En l'absence de 
décision de l'assemblée générale des copropriétaires et d'autorisation de 
construire, le risque d'atteinte invoqué n'apparaissait ni vraisemblable ni 
imminent. De telles décisions pourraient, le cas échéant, encore être contestées, 
tant sur le plan civil qu'administratif. De plus, les photographies produites par 
A______ à l'appui de sa requête rendaient tout au plus vraisemblable la 
construction d'un muret sur la terrasse des époux B______/C______. A______ ne 
démontrait ni ne rendait vraisemblable que les travaux auraient pris une autre 
ampleur ou que les époux B______/C______ auraient pris d'autres mesures pour 
mener à bien leur projet. La requête de mesure provisionnelles devait ainsi être 
rejetée. 
EN DROIT 
1. 
Par souci de clarté, B______ et C______ seront désignés ensemble ci-après 
comme "les intimés n° 1", D______/1______ SA et D______/2______ SA 
comme "les intimées n° 2" et tous ensemble comme "les intimés". 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC). Dans les affaires patrimoniales, il est 
recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au 
moins (art. 308 al. 2 CPC). La valeur litigieuse relative aux restrictions légales à 
la propriété foncière se détermine de la même manière que dans les contestations 
portant sur l'existence d'une servitude (arrêt du Tribunal fédéral 5A_29/2015 du 
5 juin 2015 consid. 1.1.1.1). 


- 13/24 - 
 
C/17826/2023 
En l'occurrence, la valeur litigieuse équivaut à la diminution de la valeur de la part 
de copropriété de l'appelante en cas d'exécution des travaux ou, si elle est plus 
élevée, à l'augmentation de la valeur de la part de copropriété des intimés n° 1. A 
l'évidence, même si le dossier ne permet pas d'arrêter avec précision la valeur 
litigieuse, celle-ci excède 10'000 fr., ainsi que l'admettent les parties, de sorte que 
la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Les intimés n° 1 soutiennent que la partie intitulée "EN FAIT" de l'appel serait 
irrecevable en raison d'un défaut de motivation. 
En vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe au recourant de motiver son appel. 
Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la 
décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que 
l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise 
des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique. Même si l'instance d'appel applique le droit d'office 
(art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la 
décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse 
l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement 
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première 
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les 
conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée 
d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en 
mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut, son recours est 
irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1) 
En l'espèce, quoi qu'en disent les intimés, la partie "EN FAIT" de l'appel est 
recevable. En effet, l'appelante reproche au premier juge d'avoir omis de constater 
les faits sur plusieurs points du jugement et soutient que ceux-ci permettraient de 
retenir l'atteinte à son droit, le préjudice difficilement réparable et l'urgence à ce 
que les mesures provisionnelles sollicitées soient prononcées. Les intimés n° 1 
ont, au demeurant, parfaitement été capables de répondre aux griefs de l'appelante. 
L'appel est ainsi suffisamment motivé. 
Pour le surplus, formé dans le délai et la forme prescrite (art. 142 al. 1, 248 let. d, 
311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), par une personne ayant un intérêt digne de protection 
(art. 59 al. 1 et 2 let. a CPC), l'appel est recevable. Il en va de même des réponses 
des intimés, de la réplique de l'appelante et des dupliques des intimés (art. 314 
al. 1 et 316 al. 2 CPC) ainsi que des écritures spontanées des 20 décembre 2023, 
8 et 11 janvier 2024 des parties, celles-ci ayant dûment fait usage de leur droit 
inconditionnel de répliquer dans les dix jours suivant la notification de l'écriture 
précédente. En revanche, les écritures spontanées des 16, 23, 26 et 28 février 2024 
sont irrecevables, celles-ci ayant été adressées à la Cour non seulement après le 
délai précité du droit inconditionnel à la réplique mais également après que la 


- 14/24 - 
 
C/17826/2023 
cause ait été gardée à juger par la Cour (sur le droit inconditionnel à la réplique 
spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 413 consid. 2.2.3 ss in 
JdT 2017 II 153; arrêts du Tribunal fédéral 5A_120/2019 du 21 août 2019 
consid. 2.2; 5A_174/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.2). 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose d'un 
plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. Les mesures provisionnelles 
étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), la Cour peut 
toutefois s'en tenir à la vraisemblance des faits allégués et à un examen sommaire 
du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 
Les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC et 255 CPC a contrario) et de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont applicables. 
1.4 L'état de fait ci-dessus a été complété dans la mesure utile, de sorte qu'il n'y a 
pas lieu d'examiner plus avant les griefs de l'appelante de constatation inexacte 
des faits par le Tribunal. 
2. 
Les parties ont allégués des faits nouveaux et produit de nouvelles pièces. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
S'agissant des vrais nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la 
lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être 
examinée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées). Un vrai nova est 
introduit sans retard s'il l'est dans un délai de dix jours, respectivement d'une à 
deux semaines (arrêt du Tribunal fédéral 4A_707/2016 du 29 mai 2017 
consid. 3.3.2). Une partie qui dispose déjà d'un délai pour déposer un mémoire 
peut attendre la fin de ce délai, car la procédure ne s'en trouve pas retardée (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4; 4A_707/2016 
précité consid. 3.3.2). 
Les pseudo nova sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus 
lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur 
admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables 
lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués 
dans la procédure de première instance. Il appartient au plaideur d'exposer en 
détails les motifs pour lesquels il n'a pas pu les présenter en première instance déjà 
(ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1006/2017 du 
5 février 2018 consid. 3.3). 


- 15/24 - 
 
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Les pièces nouvelles ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles 
ont été émises postérieurement au prononcé de la décision attaquée. La question à 
laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est 
remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant 
la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 et 3.2.3). 
La recevabilité de nova dont la survenance dépend de la volonté des parties 
s'apprécie selon qu'ils auraient pu ou non être présentés auparavant en faisant 
preuve de la diligence requise (ATF 146 III 416 consid. 5.3). 
2.2 En l'espèce, les pièces n° 2, 5, 6 et 9 produites par l'appelante, les pièces n° 31, 
32 et 33 produites par les intimés n° 1 et la pièce B produite par les intimées n° 2 
sont postérieures à l'ordonnance querellée et ont été produites sans retard. Elles 
sont dès lors recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 
En ce qui concerne la pièce n° 7 produite par l'appelante à l'appui de sa réplique 
du 27 novembre 2023, celle-ci est datée du 6 novembre 2023. Il ressort des pièces 
n° 6 et 9 produites par l'appelante que celle-ci n'a eu connaissance de la pièce n° 7 
que le 22 novembre 2023. Partant, produite le 27 novembre 2023, à l'appui de la 
réplique, la pièce n° 7 a été produite sans retard et est recevable, de même que les 
faits qu'elle comporte. 
S'agissant de la pièce n° 30 produite par les intimés n° 1 le lendemain de 
l'échéance du délai de réponse à appel, sa recevabilité peut souffrir de demeurer 
indécise puisqu'elle est identique à la pièce B produite par les intimées n° 2, 
laquelle est recevable. 
Les pièces n° 3, 4 et 8 produites par l'appelante et la pièce n° 28 produite par les 
intimés n° 1 ne sont pas datées, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer si 
l'appelante, respectivement les intimés n° 1, auraient pu les produire devant le 
premier juge. Elles sont dès lors irrecevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent. 
La pièce n° 29 produite par les intimés n° 1 est antérieure à l'introduction de la 
requête. Les intimés n° 1 n'expliquent pas la raison pour laquelle ils auraient été 
empêchés de la produire devant le premier juge. Cette pièce est dès lors 
irrecevable, de même que les faits qui s'y rapportent. 
La pièce A produite par les intimées n° 2 comporte des photographies certes non 
datées précisément mais faisant apparaître de la neige, de sorte qu'elles ont, selon 
toute vraisemblance, été prises durant l'hiver 2022/2023, soit antérieurement à 
l'ordonnance querellée. Les intimées n° 2 expliquent qu'elles produisent cette 
pièce en réponse aux pièces n° 3 et 4 produites par l'appelante et aux allégués y 
relatifs. Ceux-ci étant irrecevables, la pièce A produite par les intimées n° 2 l'est 
également, de même que les faits qui s'y rapportent. 


- 16/24 - 
 
C/17826/2023 
3. 
Les intimées n° 2 soutiennent qu'elles n'ont pas la légitimation passive, 
D______/1______ SA n'ayant aucun lien avec la présente affaire, seule la raison 
individuelle D______/E______ étant concernée. D______/2______ SA ne serait 
pas non plus concernée puisqu'elle n'est pas la signataire de la demande 
d'autorisation de construire complémentaire. 
3.1 La qualité pour agir (légitimation active) et la qualité pour défendre 
(légitimation passive) sont des questions de droit matériel, de sorte qu'elles 
ressortissent au droit privé fédéral s'agissant des actions soumises à ce droit 
(ATF 133 III 180 consid. 3.4, JdT 2010 I 239, SJ 2007 I 387; 130 III 417 
consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_127/2022 du 28 juin 2022 consid. 3.3; 
4A_1/2014 du 26 mars 2014 consid. 2.3). Elles se déterminent selon le droit au 
fond et leur défaut conduit au rejet de l'action qui intervient indépendamment de 
la réalisation des éléments objectifs de la prétention litigieuse (ATF 138 III 537 
consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_398/2017 du 28 août 2017 
consid. 4.1.3). 
La légitimation active doit être examinée d'office par le juge (ATF 126 III 59 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_217/2017 du 4 août 2017 consid. 3.4.1). 
Lorsque la maxime des débats s'applique (art. 55 CPC), cet examen ne peut se 
faire que sur la base des faits allégués et prouvés (ATF 130 III 550 consid. 2; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_217/2017 précité). 
3.2 En l'espèce, D______/1______ SA n'apparaît pas dans les demandes 
d'autorisations de construire initiale et complémentaire, seule la raison 
individuelle D______/E______ étant désignée. Le fait que le dispositif de 
l'ordonnance querellée indique D______/E______ alors que la page de garde et le 
reste de l'ordonnance désignent D______/1______ SA résulte d'une erreur 
manifeste du Tribunal. 
La demande de mesures provisionnelles, en tant qu'elle a été dirigée contre 
D______/1______ SA, doit ainsi être rejetée. Il n'y a toutefois pas lieu de 
modifier l'ordonnance entreprise compte tenu de l'issue du litige. 
Concernant D______/2______ SA, la question est moins évidente puisque l'extrait 
du 25 septembre 2023 du suivi administratif des dossiers indique cette entité en 
qualité de mandataire alors que la demande d'autorisation de construire 
complémentaire désigne la raison individuelle précitée, ce qui prête ainsi à 
confusion. La problématique peut toutefois souffrir de demeurer indécise, à 
l'instar de ce qu'a retenu le premier juge, compte tenu de l'issue du litige. 
4. 
L'appelante conclut, sur mesures provisionnelles, à ce que la Cour ordonne la 
cessation et l'interdiction de procéder aux travaux litigieux. 


- 17/24 - 
 
C/17826/2023 
Dans la mesure où la procédure d'appel est arrivée à son terme et où la cause est 
en état d'être jugée au fond, les conclusions prises sur mesures provisionnelles, 
identiques aux mesures provisionnelles requises devant le premier juge et dont il 
est fait appel, deviennent sans objet. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu qu'elle avait rendu 
vraisemblable une atteinte et un risque d'atteinte à ses droits ainsi que l'urgence à 
prononcer les mesures provisionnelles requises. Les travaux litigieux auraient 
démarré, ce malgré son opposition et l'absence d'autorisation de construire et de 
décision favorable de l'assemblée générale des copropriétaires les approuvant. Elle 
avait également rendu vraisemblable le préjudice difficilement réparable au vu de 
l'absence d'étude de faisabilité des travaux projetés et de la diminution de la valeur 
de son appartement si les travaux de construction de la piscine étaient réalisés. 
5.1 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est 
titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte 
risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 
L'art. 262 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle 
propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction et l'ordre 
de cessation d'un état de fait illicite. 
5.1.1 L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit 
matériel invoqué et des chances de succès du procès au fond, ainsi que la 
vraisemblance, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le 
droit du requérant, enfin la vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, 
ce qui implique une urgence (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif 
au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, 6961; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_931/2014 du 1er mai 2015 consid. 4; 5A_791/2008 du 10 juin 2009 
consid. 3.1; BOHNET, Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2ème éd. 2019, n. 3 ss ad art. 261 CPC). La preuve est (simplement) vraisemblable 
lorsque le juge, en se fondant sur des éléments objectifs, a l'impression que les 
faits pertinents se sont produits, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité 
que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 
130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618). 
Le dommage difficilement réparable de l'art. 261 al. 1 let. b CPC est 
principalement de nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou 
immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès 
(HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1763). Cette condition vise à 
protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à 
ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 
consid. 2). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la 


- 18/24 - 
 
C/17826/2023 
durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne 
pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui 
donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait 
accompli dont le jugement au fond ne pourrait pas complètement supprimer les 
effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). Le 
dommage financier ne constitue pas un tel préjudice (ATF 138 III 333 
consid. 1.3.1 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 
14 mai 2014 consid. 1.1; 5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in 
SJ 2011 I 134). 
La condition de l'urgence doit être considérée comme remplie lorsque sans 
mesures provisionnelles, le requérant risquerait de subir un dommage difficile à 
réparer au point que l'efficacité du jugement rendu à l'issue de la procédure 
ordinaire au fond en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_629/2009 
du 25 février 2010 consid. 4.2). 
5.1.2 Une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas 
un moyen de preuve dans un éventuel procès, mais n'a que la valeur d'une simple 
allégation de la partie qui la produit (arrêts du Tribunal fédéral 4D_71/2013 du 
26 février 2014 consid. 2.5 et 4A_193/2008 du 8 juillet 2008 consid. 4.1). 
5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appelante est titulaire de prétentions, à 
savoir des droits de propriétaire sur la partie exclusive de la copropriété lui 
revenant (le lot n° 12______) ainsi que des droits de copropriétaire sur les parties 
communes de la copropriété, en particulier la toiture et les terrasses (cf. art. 5 
let. b RAU). 
5.2.1 S'agissant d'une atteinte ou d'un risque d'atteinte imminent aux droits 
précités de l'appelante, il ressort du courrier du 30 octobre 2023 de celle-ci à 
l'Office des autorisations de construire, ainsi que du constat n° 17______ du 
6 novembre 2023 de la Direction de l'inspectorat de la construction qu'une partie 
des 
travaux 
prévus 
dans 
l'autorisation 
de 
construire 
complémentaire 
DD 3______/2 a déjà été exécutée, à savoir les travaux de prolongement de la 
terrasse n° 2. Ceci, non seulement en l'absence d'une autorisation de construire 
entrée en force mais également en l'absence d'une décision de l'assemblée 
générale des copropriétaires autorisant ces travaux. L'appelante subit ainsi une 
atteinte à ses droits en sa qualité de copropriétaire puisqu'elle n'a pas été consultée 
avant l'exécution de ces travaux (cf. art. 7 paragraphe 6 et 38 paragraphe 1 let. a 
RAU). 
Cela ne justifie toutefois pas le prononcé des mesures provisionnelles requises, 
faute de préjudice difficilement réparable comme il sera exposé plus bas 
(cf. consid. 5.2.2 infra). 


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S'agissant des autres travaux prévus, l'atteinte précitée ne signifie pas forcément 
que les intimés ont fait ou en feront de même à ce propos. 
Plus particulièrement concernant la construction de la piscine sur la terrasse n° 1 
des intimés n° 1, il ressort du dossier que la demande d'autorisation de construire 
complémentaire DD 3______/2, qui comprenait initialement un tel projet, a été 
remplacée le 4 décembre 2023 par une autre demande d'autorisation de construire, 
laquelle n'incluait plus la construction de la piscine litigieuse. Ce projet de 
construction ne semble dès lors plus d'actualité pour l'instant. Ceci est corroboré 
par le fait que, sur les photographies de la terrasse n° 1 produites par l'appelante 
en première instance, le rectangle vide créé par la construction d'un muret 
parallèle au bord de la terrasse et dont le fond est enduit d'une couche verte/noire 
correspond, sur les plans annexés à la demande d'autorisation de construire 
complémentaire déposée le 4 décembre 2023, à l'espace végétal prévu dans cette 
demande. A supposer que l'enduit vert/noir soit une couche d'étanchéité comme le 
soutient l'appelante, ceci ne suffit pas à rendre vraisemblable que la construction 
de la piscine a débuté puisqu'il est tout aussi possible que ladite couche 
d'étanchéité soit utilisée pour la plantation des végétaux prévue dans la demande 
d'autorisation de construire révisée, comme le soutiennent les intimés. Par ailleurs, 
le constat n° 17______ du 6 novembre 2023 cité plus haut ne permet pas de 
rendre vraisemblable que les travaux de gros-œuvre réalisés sur le bâtiment 
concernent non seulement le prolongement de la terrasse n° 2 mais aussi la 
construction de la piscine, aucune distinction n'étant précisée dans ce document. Il 
ne saurait ainsi être retenu que l'appelante subit une atteinte ou risque de subir une 
atteinte à ses droits s'agissant du projet de construction d'une piscine sur la 
terrasse n° 1 des intimés n° 1. 
Le dossier ne fait pas non plus état du fait que les travaux de suppression d'une 
partie de la dalle de couverture auraient débuté ou auraient déjà été exécutés 
nonobstant l'absence d'autorisation de construire entrée en force et de décision 
favorable de l'assemblée générale des copropriétaires. 
Ainsi, comme l'a retenu le premier juge, l'appelante peut encore utiliser les 
moyens de droit civil et administratif à sa disposition pour s'opposer aux décisions 
de construction de la piscine litigieuse et de suppression de la dalle de couverture, 
qui seraient par hypothèse prises par l'assemblée générale des copropriétaires, et 
aux autorisations de construire y relatives, qui seraient éventuellement délivrées 
par l'Office des autorisations de construire. 
A cela s'ajoute qu'il n'est pas rendu vraisemblable que les intimées n° 2 auraient 
signé la demande d'autorisation de construire complémentaire DD 3______/2 
déposée le ______ 2023 et, dans sa version révisée du 4 décembre 2023, pour 
l'appelante, à son insu et contre sa volonté, comme celle-ci le prétend. Au 
contraire, il ressort de l'annexe à la demande d'autorisation de construire que 


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C/17826/2023 
l'espace disponible sur la liste des propriétaires pour la signature de l'appelante est 
vide, ce qui démontre que la demande n'a pas été formée par les intimées n° 2 au 
nom de l'appelante. Ceci est corroboré également par le fait que l'Office des 
autorisations de construire a requis, le 12 septembre 2023, un document attestant 
de la signature de l'ensemble des propriétaires de la parcelle. La Cour ne voit ainsi 
ici aucune atteinte aux droits de l'appelante. 
Partant, l'appelante ne rend vraisemblable ni une atteinte à ses droits ni une 
urgence à prononcer les mesures provisionnelles requises s'agissant des travaux de 
construction de la piscine sur la terrasse n° 1 et la suppression de la dalle de 
couverture, étant encore relevé que l'ordonnance attaquée donne acte aux intimés 
de leur engagement à ne pas entreprendre les travaux faisant l'objet de la demande 
d'autorisation de construire complémentaire n° DD 3______/2 tant que ladite 
autorisation n'aura pas été délivrée et ne sera pas entrée en force, ce qui exclut une 
atteinte imminente aux droits de l'appelante. 
5.2.2 En tout état, même en retenant une atteinte ou un risque d'atteinte imminente 
aux droits de l'appelante concernant les travaux précités – vu le comportement 
adopté par les intimés s'agissant de la réalisation, sans autorisation de construire 
entrée en force et sans décision favorable de l'assemblée générale des 
copropriétaires, du prolongement de la terrasse n° 2 des intimés n° 1 – force est de 
constater que l'appelante ne rend pas vraisemblable un préjudice difficilement 
réparable. 
En effet, l'extrait du rapport d'expertise privé du 27 juin 2023 qu'elle produit – au 
demeurant incomplet puisque seulement deux pages ont été versées au dossier et 
non constituant qu'une simple allégation de partie – ne fait état que d'une 
réduction de la valeur vénale de son appartement dans l'hypothèse où la piscine 
serait construite sur la terrasse n° 1 des intimés n° 1. Une telle réduction ne peut 
que constituer un éventuel préjudice financier, lequel n'est, par définition, pas 
difficilement réparable. 
En outre, dans la mesure où le projet de construction de la piscine sur la terrasse 
n° 1 des intimés n° 1 ne fait plus l'objet de la demande d'autorisation de construire 
complémentaire DD 3______/2, la question de savoir si une étude de faisabilité a 
été effectuée à ce propos n'est plus pertinente. Au demeurant, une telle étude 
semble, au contraire, avoir été réalisée. En effet, il ressort du courriel de 
9 novembre 2022 que les intimées n° 2 ont affirmé à l'appelante que la 
construction de la piscine sur la terrasse n° 2 ne serait pas réalisable en raison de 
contraintes statiques du bâtiment et que seule la terrasse n° 1 pourrait être utilisée 
à cette fin. Ceci sous-entend donc qu'une étude de faisabilité a été menée sur les 
deux terrasses. L'appelante échoue à rendre vraisemblable le contraire. De même, 
elle ne rend pas vraisemblable que la construction de la piscine sur la terrasse n° 1 
des intimés n° 1, les travaux de prolongement de la terrasse n° 2 ainsi que la 


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suppression de la dalle de couverture causeraient des problèmes d'étanchéité ou 
tout autre dommage aux parties communes de la copropriété. Au contraire, la 
demande d'autorisation de construire déposée le ______ 2023, puis la version 
révisée du ______ 2023, comprennent diverses coupes et vues d'ingénierie du 
bâtiment concrétisant ces travaux, de sorte que les intimées n° 2 ont étudié les 
conséquences des travaux projetés sur le reste du bâtiment. 
Par ailleurs, la terrasse n° 2 – celle qui a été prolongée – ne se situe pas au-dessus 
de l'appartement de l'appelante mais au-dessus de celui d'un voisin, de sorte que 
l'appelante n'est pas directement impactée par l'éventuelle réduction de luminosité 
qui pourrait découler de son prolongement. De même, la partie de la dalle de 
couverture que les intimés n° 1 souhaitent supprimer ne couvre que leurs propres 
terrasses. Les effets de cette suppression sur leur appartement (absence d'ombre, 
chaleur, etc.) ne concernent ainsi pas directement l'appelante. 
A cela s'ajoute que le seul fait qu'une demande d'autorisation de construire 
complémentaire pour les travaux projetés ait été déposée sans l'accord de 
l'appelante ne suffit pas à rendre vraisemblable une atteinte aux droits de celle-ci, 
susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable. En effet, cette 
atteinte a déjà été, en quelque sorte, réparée au vu du courrier de l'Office des 
autorisations de construire du 12 septembre 2023 qui a requis la production d'un 
document comportant la signature de l'ensemble des copropriétaires, et donc 
également celle de l'appelante. 
Enfin, il n'est pas rendu vraisemblable que les travaux en question ne seraient pas 
susceptibles d'être valablement approuvés dans le cadre de l'assemblée générale 
des copropriétaires et autorisés par l'Office des autorisations de construire. En 
d'autres termes, l'appelante ne rend pas vraisemblables les chances de succès d'une 
action au fond tendant à ce qu'il soit prononcé une interdiction aux intimés de 
procéder aux travaux projetés. 
Par conséquent, la seconde condition nécessaire au prononcé des mesures 
provisionnelles requises n'étant en tout état pas réalisée, c'est à juste titre que le 
Tribunal a rejeté la requête de l'appelante. 
En définitive, l'ordonnance querellée sera confirmée. 
6. 
L'appelante sollicite que les intimés soient condamnés au paiement d'une amende 
disciplinaire au vu des indications fausses qu'ils auraient données dans le cadre de 
leurs écritures. 
6.1 Selon l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de mauvaise 
foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 2'000 fr. au 
plus; l'amende est de 5'000 fr. au plus en cas de récidive. 


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Agit de manière téméraire, par exemple, celui qui bloque une procédure en 
multipliant les recours abusifs (ATF 111 Ia 148 consid. 4) ou celui qui dépose un 
recours manifestement dénué de toute chance de succès dont s'abstiendrait tout 
plaideur raisonnable et de bonne foi (ATF 120 III 107 consid. 4b). 
6.2 En l'occurrence, si les intimés ont pu présenter les faits de manière subjectives, 
il n'est pas rendu vraisemblable qu'ils aient fait preuve de témérité ou de mauvaise 
foi. 
Il ne se justifie donc pas de prononcer une amende disciplinaire. 
7. 
7.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'800 fr., comprenant les frais de 
l'arrêt rendu sur mesures superprovisionnelles (art. 13, 26 et 37 RTFMC). Ils 
seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe intégralement (art. 106 al. 1 
CPC), et compensés avec l'avance de même montant qu'elle a effectuée, acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
7.2 Compte tenu de l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et 
le temps employé, l'appelante sera condamnée à verser 1'000 fr. aux intimés n° 1, 
pris conjointement, et 1'000 fr. aux intimés n° 2, pris conjointement, au titre de 
dépens d'appel (art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC; art. 106 al. 1 et 111 al. 2 CPC). 
* * * * * 


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C/17826/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 30 octobre 2023 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/645/2023 rendue le 17 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/17826/2023-16 SP. 
Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles déposée le 30 octobre 2023 par 
A______ 
à 
l'encontre 
de 
B______, 
C______, 
D______/1______ SA 
et 
D______/2______ SA. 
Au fond : 
Constate que la requête de mesures provisionnelles est devenue sans objet. 
Confirme l'ordonnance querellée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant qu'elle a fournie et qui reste acquise 
à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 1'000 fr. à B______ et C______, pris conjointement, au 
titre de dépens d'appel. 
Condamne 
A______ 
à 
verser 
1'000 fr. 
à 
D______/1______ SA 
et 
D______/2______ SA, pris conjointement, au titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 


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C/17826/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.