ge_gerichte · ATAS/1276/2007 · 2000-10-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY ORSAT, 
 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/368/2007 
ATAS/1276/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 15 novembre 2007 
 
En la cause 
Madame N___________, domiciliée , LES ACACIAS, représentée 
par ASSUAS 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame N___________, née en 1953, a travaillé en qualité de nettoyeuse pour la 
société X___________. SA à Genève à raison de 7h25 par jour, 5 jours par 
semaine, soit à un taux de 90 % (pce 14 OCAI). 
2. Par décision du 6 octobre 2000, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci- 
après : OCAI) lui a octroyé une rente entière d'invalidité, fondée sur un taux 
d'invalidité de 100 %, dès le mois de juillet 1999 (pce 17 OCAI). Il ressort de cette 
décision que l'assurée a été considérée comme personne active. 
3. Lors de l'instruction de la demande de prestations (pce 5 OCAI), l'OCAI a réuni, 
outre des données relatives à l'activité professionnelle exercée par l'assurée, les 
documents suivants : 
- 
Un certificat médical du 2 décembre 1999 de la Division d'oncologie des 
(ci-après : "établissement hospitalier") attestant de la découverte d'une 
maladie coeliaque ayant motivé l'introduction d'un régime sans gluten 
(pce 9 OCAI). 
- 
Un rapport de la doctoresse A___________ de la Division d'oncologie 
des "établissement hospitalier", du 3 février 2000 mentionnant que 
l'assurée était connue pour un lymphome malin anaplastique à grandes 
cellules D de localisation digestive, que ce dernier avait traité par 
résection chirurgicale puis 6 cycles de chimiothérapie, que le traitement 
y relatif était terminé depuis fin 1998, que la patiente était en rémission 
complète du point de vue oncologique, que depuis début 1999, elle 
présentait une symptomatologie de polyartralgies diffuses avec discrète 
limitation fonctionnelle au niveau des genoux et des mains, que les 
investigations cliniques, biologiques et radiologiques réalisées avaient 
permis aux médecins rhumatologues de poser le diagnostic de 
fibromyalgie et qu'au vu de ladite symptomatologie articulaire, une 
reprise de l'activité professionnelle de concierge ne paraissait pas envisa-
geable (pce 13 OCAI). 
- 
Un rapport de la Clinique de Beau-Séjour du 16 juin 2000 dans lequel les 
médecins ont fait état d'une incapacité de travail entière depuis le mois 
de juillet 1998 et posé les diagnostics de lymphome malin non 
hodgkinien (juillet 1998), ostéoporose, fibromyalgie et maladie 
cœliaque. Concernant les plaintes et le status, ils ont mentionné des 
douleurs musculaires et articulaires diffuses dans le cadre d'une 
fibromyalgie, de multiples points douloureux, un état général conservé et 
l'absence de signe de récidive du lymphome (pce 15 OCAI). 


 
 
 
 
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4. En janvier 2005, l'OCAI a initié une procédure de révision du droit à la rente 
(pce 21 OCAI) et requis des informations de la part de l'assurée, qui a fait savoir 
que son état de santé s'était aggravé et que l'aggravation consistait en des douleurs 
aux muscles, aux jambes (fibromyalgie) et en deux opérations pour un tunnel 
carpien (pce 22 OCAI). Elle a également produit un avis de son médecin traitant, le 
docteur B___________, du 3 janvier 2005, qui a posé les diagnostics de lymphome 
malin non hodgkinien B anaplastique à grandes cellules de grade II E en rémission 
complète après 6 cures de chimiothérapie en 1998, de résection de l'intestin en 
juillet 1998, d'ostéoporose, d'intolérance au gluten, de fibromyalgie, de syndrome 
des jambes sans repos. Le médecin a ajouté qu'une opération du tunnel carpien droit 
avait été pratiquée le 7 juillet 2003 et qu'une autre, du tunnel carpien gauche, était 
prévue. Le traitement suivi par la patiente consistait en la prise de calcium, de 
vitamine D, de Surmontil®, de Sifrol® et en l'observation d'un régime alimentaire 
sans gluten (pce 23 OCAI). 
5. Dans un rapport médical adressé à l'OCAI le 14 mars 2005 (pce 28 OCAI), le 
docteur B___________ a confirmé les diagnostics de lymphome B non hodgkinien 
de grade II en rémission complète, fibromyalgie et "restless leg syndrom", ainsi que 
ceux d'intolérance au gluten et d'ostéoporose (étant précisé que ces deux dernières 
affections étaient sans influence sur la capacité de travail). Le docteur 
B___________ a précisé que l'état de santé de sa patiente était stationnaire et 
qu'elle était très handicapée par les douleurs multiples en rapport avec la 
fibromyalgie. Compte tenu desdites douleurs, sa capacité de travail était nulle. Un 
avis du Service d'oncologie des "établissement hospitalier" était joint à ce rapport; 
les diagnostics posés par le médecin traitant y étaient repris et il y était souligné que 
la patiente présentait toujours les mêmes plaintes (à savoir des nucalgies irradiant 
dans les épaules ainsi que des impatiences des membres inférieurs très gênantes la 
nuit). Quant à l'affection cancéreuse, il était conclu à la persistance d'une rémission 
complète à 6 ans et demi de la fin de la chimiothérapie. 
6. Une attestation du docteur B___________ du 13 septembre 2005 figure également 
au dossier (pce 31-11 OCAI). Outre les diagnostics déjà mentionnés, le médecin y 
fait état d'une coxarthrose gauche invalidante à la marche, sans indication 
opératoire et d'une intolérance à tous les agonistes dopaminergiques. Il souligne 
encore l'incapacité de travail de l'assurée, au vu de l'ensemble des pathologies qui 
représentent un handicap fonctionnel important. 
7. Appelé à se prononcer, le Service médical régional AI (ci-après : SMR) a constaté 
que l'assurée avait été mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité en 1999 
motivée par une incapacité de travail entière due, dans un premier temps, au 
traitement d'un lymphome avec résection de l'intestin grêle et chimiothérapie 
(traitement terminé fin 1998), puis à une fibromyalgie investiguée et diagnostiquée 
par le Service de rhumatologie des "établissement hospitalier". L'intéressée étant 
désormais en rémission, le SMR a estimé nécessaire de procéder à un examen 


 
 
 
 
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rhumato-psychiatrique (pce 38 OCAI), lequel a été confié aux doctoresses 
C___________, 
spécialiste 
en 
médecine 
physique 
et 
rééducation, 
et 
V___________, spécialiste en psychiatrie. 
8. Dans leur rapport du 21 octobre 2006 (pce 44-2 ss OCAI), ces médecins ont retenu 
les diagnostics suivants : fibromyalgie M79.0, gonarthrose débutante du genou droit 
asymptomatique M17.1, troubles de la statique rachidienne avec léger syndrome 
lombaire M54.5, intolérance au gluten, status post résection intestinale et 
chimiothérapie d'un lymphome digestif, status post opération d'un tunnel carpien 
bilatéral en 2003, respectivement 2005, syndrome des jambes sans repos. 
L'ensemble de ces affections a été considéré comme sans influence sur la capacité 
de travail et cette dernière a donc été fixée à 100 %, y compris dans l'ancienne acti-
vité de nettoyeuse. Toutefois, les médecins ont relevé certaines limitations 
fonctionnelles : ils ont préconisé d'éviter les positions statiques prolongées debout, 
en flexion-rotation du tronc, en porte-à-faux, accroupies et agenouillées, ainsi que 
le port de charges supérieures à 10 kg. L'appréciation consensuelle du cas a mis en 
évidence, du point de vue rhumatologique, une fibromyalgie et d'autres atteintes 
minimes, à l'origine de quelques limitations fonctionnelles. 
Du point de vue psychiatrique, il a été constaté une "bonne constitution psychique 
chez une femme vive et intelligente, qui fonctionne bien dans sa vie quotidienne 
malgré sa scolarité restreinte". Il a été relevé que l'assurée n'a aucune plainte d'ordre 
psychiatrique et n'a jamais consulté de psychiatre; les médecins en ont tiré la 
conclusion qu'il n'y avait strictement aucune atteinte à la santé d'ordre psychique 
qui pourrait porter préjudice à sa capacité de travail. 
Dans le contexte du diagnostic de fibromyalgie, ils ont exclu tout trouble 
prémorbide de la personnalité et toute comorbidité psychiatrique. Ils ont relevé que 
les affections corporelles chroniques sont guéries depuis la rémission du lymphome 
fin 1998, qu'il n'y a pas de processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable, que la symptomatologie douloureuse s'exacerbe progressivement 
selon l'assurée, mais qu'elle ne peut être corrélée à aucune atteinte objectivable, et 
qu'il n'y a pas de perte de l'intégration sociale, puisque l'assurée maintient un bon 
contact avec son mari et ses trois enfants, téléphone régulièrement à des proches et 
à sa famille et se rend avec son mari en Italie chaque année. Les médecins ont 
souligné que l'assurée se décrit comme quelqu'un qui a toujours été solitaire. 
Selon eux, le profit primaire tiré de la maladie pourrait être relié à l'apparition de la 
tumeur abdominale, suite à laquelle l'assurée a pu se considérer inapte au travail, 
comme ses parents, morts de cancer. Ils ont exprimé l'opinion que l'on ne peut 
parler d'échec de traitements conformes aux règles de l'art, puisque l'assurée ne 
prend aucun médicament antalgique (selon les indications de la patiente, celle-ci 
prendrait les médicaments suivants : Calcium-Sandoz®, Vi-Dé 3®, Surmontil 4® 
et Structum®). 


 
 
 
 
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En fin de compte, les médecins ont conclu qu'aucun signe de gravité n'empêche 
l'assurée de fournir l'effort de volonté qu'on pourrait raisonnablement exiger d'elle 
pour reprendre une activité professionnelle. Les doctoresses C___________ et 
V___________ ont estimé que l'octroi de la rente entière d'invalidité a été 
médicalement justifié à l'époque, dans un contexte de lymphome intestinal et de 
douleurs chroniques de type fibromyalgie. Elles ont expliqué qu'en règle générale, 
la reprise d'une activité professionnelle est possible un an après la fin d'une 
chimiothérapie et en ont tiré la conclusion qu'il n'y a plus aucun argument pour 
appuyer une incapacité de travail pour des raisons oncologiques dès lors que les 
médecins du Service d'oncologie des "établissement hospitalier" ont conclu à la 
persistance d'une rémission totale de l'atteinte cancéreuse dans leur rapport du 16 
mars 2004. 
Selon les médecins du SMR, l'assurée a donc une pleine capacité de travail dès 
mars 2004, puisqu'elle ne remplit aucun des critères permettant de considérer son 
retour au travail comme non exigible. 
9. L'OCAI a fait parvenir à l'assurée, en date du 8 novembre 2006, un projet de 
décision prévoyant la suppression de la rente d'invalidité qui lui avait été versée 
jusqu'alors, motif pris de l'absence de diagnostic ayant une répercussion sur sa 
capacité de travail. Une capacité de travail de 100 % lui était reconnue dans toute 
activité professionnelle dès mars 2004 (pce 45 OCAI). 
10. Le docteur B___________ a réagi dans le cadre de la procédure d'audition par 
courrier du 22 novembre 2006 (pce 49-3 OCAI). Il y a mentionné que, compte tenu 
des multiples pathologies de sa patiente, l'état de santé de celle-ci s'était nettement 
dégradé. Il a estimé qu'il ne fallait pas considérer les affections diverses de façon 
isolée et que dans le cas de l'assurée, la fibromyalgie, le syndrome des jambes sans 
repos qui entraîne des troubles du sommeil importants, l'asthénie et l'intolérance à 
tout traitement médicamenteux justifiaient pleinement une incapacité de travail 
totale. Il a ajouté qu'étant donné la difficulté démontrée à traiter la fibromyalgie et 
l'inefficacité des antalgiques, il n'était pas possible de retenir, comme l'avaient fait 
les médecins examinateurs, que l'absence de prise d'antalgique démontrait un échec 
du traitement de la maladie. 
11. Appelé à se prononcer sur ce rapport médical, le SMR, sous la plume de la 
doctoresse D___________, a conclu à l'absence d'éléments nouveaux susceptibles 
de modifier l'avis médical précédemment rendu (pce 53 OCAI). 
12. Par décision du 18 décembre 2006, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité versée à 
l'assurée à compter du 1er mars 2007. Il a par ailleurs retiré l'effet suspensif à un 
éventuel recours (pce 54 OCAI). 
13. L'assurée interjette recours contre cette décision (mémoire de recours du 31 janvier 
2007) en concluant à son annulation et au versement d'une rente entière d'invalidité. 


 
 
 
 
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Elle fait grief aux experts mandatés par l'OCAI de n'avoir pas reconnu que les 
affections dont elle souffre ont une influence sur sa capacité de travail. Elle fait 
valoir que son anamnèse est très chargée. Elle estime que les médecins n'ont pas 
analysé son dossier de manière objective et affirme qu'elle ne peut pas reprendre 
une activité de nettoyeuse à 100 % vu son âge, sa situation socioculturelle et ses 
problèmes orthopédiques. 
A ce propos, elle produit un rapport médical du docteur E___________, spécialiste 
en chirurgie orthopédique (pce 3 rec.), qui fait état d'un début de gonarthrose 
fémoro-tibiale interne du genou droit. Ladite pathologie a été traitée par infiltrations 
de viscosupplémentation, avec une efficacité de courte durée, les douleurs étant 
réapparues deux mois plus tard. Le médecin précise encore que le début de 
gonarthrose bilatérale va probablement s'aggraver et que, dans ces conditions, la 
reprise du travail en tant que nettoyeuse n'est pas envisageable. Cela étant, il admet 
que ce seul problème ne peut justifier une rente d'invalidité à 100 %. 
14. En date du 20 avril 2007, l'assurée a complété son recours et produit un certificat du 
docteur F___________, spécialiste en chirurgie et chirurgie de la main, du 30 
janvier 2007, ainsi qu'un rapport du docteur G___________, spécialiste en 
rhumatologie, du 26 mars 2007. 
En substance, la recourante fait valoir qu'il est impossible de prétendre qu'elle a 
entièrement recouvré sa capacité de travail dès mars 2004, dès lors qu'elle a souffert 
de paresthésies au niveau du membre supérieur gauche, permanentes, qui ont 
conduit à une intervention chirurgicale (neurolyse) le 25 janvier 2005. Par ailleurs, 
elle souligne qu'elle se soumet, depuis longtemps, à un traitement médicamenteux 
incluant la prise d'un antidépresseur tricyclique à doses antalgiques, ainsi que 
d'anti-inflammatoires non stéroïdiens de façon intermittente, car elle les supporte 
mal en prise régulière. Elle s'appuie sur l'avis du docteur G___________ pour 
réaffirmer son incapacité à exercer une activité professionnelle, quelle qu'elle soit. 
Partant, elle persiste dans ses conclusions et s'en remet à justice quant à la 
détermination de son taux d'invalidité. 
Dans son rapport, le docteur G___________ mentionne que la recourante ne 
possède pas les ressources psychologiques lui permettant de faire face au syndrome 
de douleurs chroniques dont elle est atteinte. Il ajoute qu'elle présente en outre un 
état dépressif marqué (retrait social caractérisé par des contacts réguliers avec les 
seuls membres de sa famille et l'absence d'amis, irritabilité, manque de projets, etc.) 
et prend régulièrement des médicaments afin de diminuer sa symptomatologie 
douloureuse, contrairement à ce qui est mentionné dans les rapports de l'assurance-
invalidité. En conclusion, le docteur G___________ estime que si, compte tenu de 
la situation juridique actuelle, on ne peut pas considérer sa patiente comme invalide 
à 100 %, il n'en demeure pas moins que d'un point de vue pragmatique, elle est 
incapable de faire face à une quelconque obligation professionnelle. Il propose 


 
 
 
 
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finalement de retenir une capacité de travail avec diminution de rendement de 50 % 
dans une profession théorique adaptée (pas de port de charges lourdes, possibilité 
de changer souvent de position, pas de marche prolongée). 
Quant au docteur F___________, il expose les troubles présentés par la recourante 
au niveau des membres supérieurs : celle-ci a subi en date du 7 juillet 2003 une 
neurolyse du médian droit; les paresthésies ont immédiatement disparu, 
contrairement aux douleurs, qui n'ont pu être éradiquées qu'après des séances de 
physiothérapie; des paresthésies étant également apparues du côté gauche, une 
neurolyse a été pratiquée de ce côté le 24 janvier 2005; les suites opératoires se sont 
révélées simples. Le praticien mentionne également des douleurs à la base du 
pouce, entraînant une maladresse, avec une tuméfaction de la trapézo-
métacarpienne; la radiographie montre peut-être un léger pincement articulaire de la 
trapézo-métacarpienne sans diminution nette du cartilage; il en déduit qu'il s'agit 
d'une 
chondromalacie 
de la 
trapézo-métacarpienne 
gauche 
augurant 
le 
développement futur d'une arthrose à ce niveau; un traitement consistant en la prise 
de chondroprotecteurs et le port d'une attelle souple à la demande ont donc été 
proposés à la patiente. Le médecin estime que cet état ne devrait toutefois pas 
handicaper l'intéressée pour l'instant, mais qu'il est à prévoir qu'à moyen terme une 
rhizarthrose se développe, qui pourra devenir plus gênante. 
15. Répondant au recours, l'OCAI relève que les nouveaux certificats médicaux 
produits par l'intéressée se limitent pour l'essentiel à attester de douleurs 
handicapantes empêchant la reprise d'une activité professionnelle, ce qui ne lui 
permet pas, au regard de la jurisprudence fédérale bien établie, de revoir sa 
position. Quant à l'état dépressif marqué mentionné par le docteur G___________, 
l'intimé met en avant le fait que ce diagnostic psychiatrique a été posé par un 
médecin non spécialisé en la matière (le docteur G___________ est rhumatologue); 
l'intimé fait valoir que, quoi qu'il en soit, une telle pathologie est de toute manière 
considérée comme une manifestation réactive accompagnant un trouble douloureux 
tel que celui de la recourante et ne permet donc pas non plus de modifier les 
conclusions auxquelles est parvenue l'administration. Partant, l'intimé conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de sa décision. 
16. Le recourante a renoncé à répliquer, se contentant de persister dans ses conclusions. 
17. Sa prise de position a été transmise à l'intimé, sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 


 
 
 
 
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générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l'office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. Le recours ayant été déposé dans le respect des forme et délai légaux, il y a lieu 
d'entrer en matière. 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 
V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 
éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 
1 et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 18 décembre 2006, est postérieure à l'entrée 
en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 
130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 
le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
4. Est litigieuse en l'espèce la suppression de la rente entière d'invalidité versée à la 
recourante. Singulièrement, il convient d'examiner si les conditions d'une révision 
du droit à la rente sont présentement remplies. 
5. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 


 
 
 
 
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savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
b) Le principe selon lequel l'administration peut en tout temps revenir d'office sur 
une décision formellement passée en force qui n'a pas donné lieu à un jugement sur 
le fond, lorsque celle-ci est manifestement erronée et que sa rectification revêt une 
importance appréciable, l'emporte sur la procédure de révision. Ainsi, 
l'administration peut aussi modifier une décision de rente lorsque les conditions de 
la révision selon l'art. 17 LPGA ne sont pas remplies. Si le juge est le premier à 
constater que la décision initiale était certainement erronée, il peut confirmer, en 
invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'administration (ATF 125 V 
369 consid. 2 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 122 V 373 consid. 2c et 390 consid. 
1b). Il est à relever que la reconsidération est désormais expressément prévue à l'art. 
53 LPGA. 
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de 
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération 
(ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a7cc). Une décision est sans nul 
doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base de règles de droit non 
correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions importantes n'ont 
pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 1996/97 no 28 p. 158 
consid. 3c). A l'inverse, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque 
l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un 
pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que 
la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit de 
l'époque (arrêt du TFA en la cause P. du 14 août 2003 [I 790/01], consid, 3). 


 
 
 
 
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6. a) En l'espèce, la décision initiale d'octroi de rente du 6 octobre 2000 repose sur les 
avis médicaux de la doctoresse H___________ et de la Clinique de Beau-Séjour, 
des 3 février 2000, respectivement 16 juin 2000. Ces médecins constataient à 
l'époque un lymphome malin anaplastique à grandes cellules D de localisation 
digestive, traité par résection chirurgicale puis 6 cycles de chimiothérapie, dont le 
traitement était terminé depuis fin 1998. La patiente était en rémission complète du 
point de vue oncologique. Ils faisaient également état d'une fibromyalgie - apparue 
au début 1999 - caractérisée par des douleurs musculaires et articulaires multiples et 
plusieurs points douloureux. Les seules plaintes rapportées de la patiente 
concernaient cette dernière affection, qui rendait la reprise d'une activité 
professionnelle impossible. 
Contrairement à ce que mentionnent les médecins du SMR dans leur rapport 
d'examen du 21 octobre 2006, il y a lieu de constater que l'incapacité de travail 
totale de longue durée a été reconnue en raison de la présence d'une fibromyalgie et 
non des suites du cancer intestinal. En effet, les suites de ce dernier (traitement et 
plaintes y relatives) étaient terminées au plus tard à fin 1998, soit moins de 6 mois 
après le début de l'incapacité de travail qui en découlait. Quand bien même une 
incapacité de travail serait généralement reconnue pour les suites d'un traitement 
par chimiothérapie durant une année après la fin du traitement, on ne saurait en tirer 
les mêmes conclusions que les docteurs C___________ et V___________. En effet, 
si tant est que la recourante eût été affectée dans sa capacité de travail durant une 
année par les suites de la chimiothérapie (ce qui n'est nullement attesté dans le cas 
présent), il n'en demeure pas moins que l'intimé lui a accordé une rente d'invalidité 
non limitée dans le temps et donc en raison d'une autre pathologie. Il a d'ailleurs 
fixé la révision en 2003, soit 4 ans après la fin dudit traitement. 
b) Au moment de la suppression de rente litigieuse, force est de constater que le 
tableau clinique présenté par la recourante ne diffère pas fondamentalement de 
celui présenté à l'époque de son octroi. Au contraire, il semble même s'être quelque 
peu péjoré avec la mention de nouvelles symptomatologies (gonarthrose débutante 
du genou droit, troubles de la statique rachidienne avec léger syndrome lombaire, 
syndrome des jambes sans repos pour ne retenir que ceux qui sont susceptibles 
d'avoir une répercussion, actuelle ou future, sur la capacité de travail) et une 
augmentation des plaintes douloureuses. 
c) Dans ces circonstances, il n'existe pas de modification notable de l'état de santé 
au sens de l'art. 17 LPGA et de la jurisprudence y relative citée ci-avant autorisant 
une révision du droit à la rente. Seule l'appréciation médicale diffère entre le 
moment de l'octroi de la rente et celui de la révision (on notera au passage que seuls 
les médecins du SMR font état de conclusions nouvelles à ce propos). Or, il n'y a 
pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que 
le motif de la suppression de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas ; un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit ressortir 


 
 
 
 
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clairement du dossier (p. ex. arrêt du TFA P. du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 
3.2 et les arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier : Urs MÜLLER, Die 
materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, 
thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). 
7. a) Un motif de révision n'entrant pas en ligne de compte dans le cas particulier, il 
convient d'examiner si la décision de suppression de rente peut être entérinée pour 
le motif substitué que la décision initiale (du 6 octobre 2000) est manifestement 
erronée et que sa rectification revêt une importance notable. 
b) Lors de l'octroi de la rente en 2000, l'administration a considéré que la recourante 
présentait une incapacité de travail, et partant de gain, de 100 %. Ce faisant, elle a 
occulté le fait que l'intéressée n'était pas active à 100 %; elle travaillait en réalité à 
90 %. Dès lors, l'intimé a omis d'entreprendre une enquête sur les empêchements 
rencontrés dans les activités habituelles (ménagères). La détermination du taux 
d'invalidité, telle qu'effectuée à l'époque, a donc été faite sur la base d'une méthode 
incompatible avec le statut de la recourante (statut mixte et non de personne active); 
cette erreur de qualification a également eu pour conséquence que l'intimé n'a pas 
procédé au nécessaire calcul du taux d'invalidité. 
Ce principe est clairement énoncé dans la législation et a été confirmé à maintes 
reprises par le Tribunal fédéral des assurances. En vertu de l’art. 27bis al. 1 RAI, 
l’invalidité des assurés qui n’exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2002). S’ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels au sens de l’art. 5 al. 1 
LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002), l’invalidité est fixée 
selon l’art. 27 RAI pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 
respective de l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont l’assuré est 
affecté dans les deux activités en question (méthode mixte d’évaluation de 
l’invalidité). Ainsi, il faut évaluer d’une part l’invalidité dans les travaux habituels 
par comparaison des activités (art. 27 RAI) et d’autre part l’invalidité dans une 
activité lucrative par comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI) ; on pourra alors 
déterminer l’invalidité globale d’après le temps consacré à ces deux champs 
d’activité (ATF 130 V 395 consid. 3.3 et les références, 104 V 136 consid. 2a). 
Il suit de ce qui précède que la Cour de céans se doit de constater que la décision 
initiale est manifestement erronée. 
c) Toutefois et pour les motifs expliqués ci-après, la rectification de ladite décision 
ne revêt pas une importance notable. 
Le diagnostic principal figurant au dossier à l'époque de l'octroi de rente - qui est à 
l'origine de la reconnaissance d'une incapacité de travail entière dans toute activité - 
est celui de fibromyalgie. 


 
 
 
 
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Dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie - diagnostic retenu par les 
médecins qui se sont prononcés sur l'état de santé de la recourante -, le Tribunal 
fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques 
communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. 
Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une 
fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence 
en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 70 consid. 4.1). 
Cette dernière énonce en substance que la reconnaissance de l'existence de troubles 
somatoformes douloureux persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic 
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité, vu la présomption selon laquelle les 
troubles en question ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le 
processus de travail peut résulter de facteurs déterminés au nombre desquels figure 
au premier plan la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa 
gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être déterminants, comme 
des affections corporelles chroniques, un processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable, une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, l'échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art, cela en dépit de 
l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352). Si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance (voir sur l'ensemble du sujet 
ATF 131 V 49 et les références citées). Par ailleurs, s'agissant des troubles 
dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale sur laquelle s'appuie 
le TFA, ils ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et 
durable à un trouble somatoforme douloureux (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine 
et les références citées). 
Quand bien même, au moment de l'octroi de la rente d'invalidité, les critères 
présidant à la reconnaissance du caractère invalidant d'un trouble somatoforme 
douloureux étaient déjà restrictifs, sans être toutefois aussi sévères qu'actuellement, 
cela se révèle sans importance sur la présente cause. Les rapports médicaux au 
dossier n'ont jamais fait état d'un trouble somatoforme douloureux mais uniquement 
de fibromyalgie. 
Or, si la jurisprudence fédérale autorise dorénavant l'assimilation de la fibromyalgie 
à un trouble somatoforme douloureux, tel n'était pas le cas au moment de la prise de 
la première décision, puisque l'arrêt de principe a été publié aux ATF 132 V 70 
consid. 4.1, soit en 2006 seulement. Dans la mesure où il est constant qu'un motif 
de reconsidération n'entre en ligne de compte que si la décision initiale apparaît 


 
 
 
 
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manifestement erronée à la lumière des exigences valables à l'époque de son 
prononcé - et non pas à l'aune des critères fixés postérieurement -, il n'est point 
possible de revenir sur la décision d'octroi de rente en raison de l'absence des 
conditions posées à la reconnaissance du caractère invalidant d'un trouble 
somatoforme douloureux. 
En conséquence, c'est à juste titre que l'intimé a reconnu, en 2000, une incapacité de 
travail entière dans toute activité sur la base des rapports médicaux alors en sa 
possession. 
Certes, l'administration a omis de procéder à la détermination des empêchements 
rencontrés par la recourante dans l'exercice de ses activités habituelles. Mais dès 
lors que le taux d'invalidité, pour la part dévolue à l'activité professionnelle - 
exercée à hauteur de 90 % -, est de 100 % (incapacité totale de mettre à profit une 
quelconque capacité de travail et donc de gain), le taux global d'invalidité sur lequel 
aurait dû être fondé la rente versée se montait à un minimum de 90 % en 
application de la méthode mixte d'évaluation. Ce taux étant manifestement suffisant 
pour justifier l'octroi d'une rente entière d'invalidité, la correction de la décision 
initiale erronée de l'administration ne revêt nullement une importance cruciale en 
l'espèce. 
d) Il suit de ce qui précède que c'est à tort que l'intimé a supprimé la rente de la 
recourante, un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA, ainsi qu'un motif de 
reconsidération faisant clairement défaut en l'espèce. 
Le recours doit donc être admis et la décision attaquée annulée, l'intéressée ayant 
droit à la poursuite du versement de sa rente entière d'invalidité. 
8. La procédure n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI). L'intimé, qui succombe, en 
supportera les frais, fixés en l'espèce à 200 fr., et versera à la recourante la somme 
de 1'000 fr. à titre de participation à ses dépens. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 18 décembre 2006. 
4. Condamne l'intimé à verser à la recourante 1'000 fr. à titre de participation à ses 
dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janine BOFFI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
La secrétaire-juriste : 
Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le