ge_gerichte · ACJC/32/2024 · 2024-01-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 janvier 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18762/2018 
ACJC/32/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 11 JANVIER 2024 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, France, appelante et intimée sur appel joint d'un jugement 
rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
23 novembre 2022, représentée par Me Shahram DINI, avocat, DINI LARDI 
AVOCATS, place du Port 1, 1204 Genève, 
et 
B______ SA, sise ______ (GE), intimée et appelante sur appel joint, représentée par 
Me AK______, avocat, 
 


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C/18762/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14023/2022 du 23 novembre 2022, reçu le 28 novembre 2022 
par les parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant 
par voie de procédure ordinaire, a condamné B______ SA à payer à A______ SA 
un montant de 8'890.45 EUR avec intérêts à 5% dès le 29 mars 2018 (chiffre 1 du 
dispositif), arrêté les frais judiciaires à 40'200 fr., compensés à due concurrence 
avec les avances fournies par A______ SA, les a mis à la charge de celle-ci à 
hauteur de 36'180 fr. et de B______ SA à hauteur de 4'020 fr., condamné en 
conséquence cette dernière à payer 4'020 fr. à A______ SA à titre de 
remboursement des frais judiciaires, ordonné à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, de restituer 800 fr. à A______ SA et 
2'000 fr. à B______ SA (ch. 2), condamné A______ SA à payer 50'000 fr. TTC à 
B______ SA à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte déposé le 13 janvier 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ SA 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation, avec suite de frais et 
dépens d'appel. 
Elle conclut principalement à ce que la Cour condamne B______ SA à lui payer 
1'027'124 EUR avec intérêts à 5% l'an dès le 29 mars 2018, avec suite de frais et 
dépens de première instance. 
Subsidiairement, elle conclut à ce que la Cour arrête les dépens de première 
instance à 31'500 fr. et répartisse les frais judiciaires et dépens de première 
instance par moitié entre les parties. 
b. Dans sa réponse du 29 mars 2023, B______ SA conclut au déboutement de 
A______ SA de toutes ses conclusions, avec suite de dépens. 
Elle forme un appel joint, concluant à l'annulation des chiffres 1, 2 et 4 du 
dispositif du jugement et, cela fait, à ce que la Cour déboute A______ SA des 
conclusions de sa demande en paiement du 18 avril 2019 et confirme le chiffre 3 
du dispositif du jugement, avec suite de dépens de première instance et d'appel. 
c. Dans sa réponse à l'appel joint, A______ SA conclut au déboutement de 
B______ SA de toutes ses conclusions sur appel joint, avec suite de frais et 
dépens de première instance et d'appel. 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué tant sur appel que sur appel joint, persistant 
dans leurs conclusions respectives. 
e. Par avis du 26 octobre 2023, elles ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______ SA est une société anonyme de droit français fondée en ______ et 
active dans la conception d'ensemble et l'assemblage sur site industriel 
d'équipements de contrôle des processus industriels. 
Elle est représentée par C______. 
En octobre 2017, la société a été rachetée par le groupe D______, également 
représenté par C______. 
b. B______ SA, dont la raison sociale était E______ SA jusqu'en ______ 2019, 
est une société anonyme de droit suisse fondée en ______, active dans le 
développement de systèmes de vision industrielle, de traitement d'images, 
d'acquisition et de traitement de données, la commercialisation et la distribution 
d'une gamme complète de produits nécessaires à la réalisation de ces applications, 
les conseils pour la réalisation de systèmes informatiques et pour le choix des 
composants ainsi que le développement des systèmes pour des applications 
industrielles et de laboratoire. 
F______ et G______ en sont administrateurs secrétaire directeur, respectivement 
président. 
c. A______ SA s'est spécialisée dans les années 90 dans la production de lignes 
automatiques de bobinage. Dans le courant des années 2000, elle a cherché à 
diversifier son offre en développant des machines de contrôle automatique par 
vision. 
d. Dès 2003, B______ SA a commencé à fournir des sous-ensembles fonctionnels 
à des intégrateurs et à développer avec eux un modèle de machine automatique de 
contrôle et de tri, appelé H______. 
e. En 2006, A______ SA a entrepris de développer et de commercialiser une 
machine automatique de contrôle et de tri par vision, appelée I______, dans 
laquelle était intégrée un sous-ensemble fourni par B______ SA. 
f. De 2006 à 2011, chaque machine I______ produite par A______ SA contenait 
un sous-ensemble de B______ SA. 
g. Dès 2011, A______ SA a choisi de recentrer son activité sur la production de 
lignes automatiques de bobinage. Les parties ont alors convenu que A______ SA 
continuerait à produire les machines I______ en parallèle de son activité de 
bobinage 
mais 
que 
B______ SA 
se 
chargerait 
dorénavant 
de 
leur 
commercialisation. 


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h. B______ SA a ainsi commercialisé, sous sa marque, les modèles I______ 
produits par A______ SA jusqu'en 2016. 
i. Au début de l'année 2016, les parties ont constaté que la part des machines 
vendues par B______ SA avec A______ SA ou par son biais était significative et 
que chaque société dégageait des marges correctes dans le cadre de leur 
collaboration. 
Elles ont souhaité renforcer celle-ci et développer leur activité. B______ SA et 
A______ SA ont donc réévalué leurs objectifs de façon à réorienter leur 
collaboration dans un sens qui répondrait mieux à leurs ambitions respectives. 
Elles sont parvenues à la conclusion qu'il serait opportun de conclure un accord de 
partenariat, de prévoir une clause d'exclusivité réciproque et de fixer une durée 
minimale de trois ans ainsi qu'un délai de préavis de deux ans pour toute 
résiliation. 
j. Suite à une réunion entre les parties le 8 janvier 2016, un chiffre d'affaires 
prévisionnel a été fixé à 1'000'000 EUR pour 2015/2016, à 1'500'000 EUR pour 
2016/2017 et à 2'000'000 EUR pour 2017/2018. 
k. Le 25 mars 2016, les parties ont conclu un accord de partenariat régissant la 
poursuite de leur collaboration dans le domaine des machines automatiques de 
contrôle et de tri (ci-après également: l'accord), le but étant que A______ SA 
produise les machines précitées pour les clients de B______ SA. 
B______ SA était en charge de la relation client, de la gestion de projet et 
responsable de la fourniture ainsi que de la performance du sous-ensemble 
fonctionnel vision, alors que A______ SA était en charge du développement et de 
la fabrication de la partie mécanique et automatique de la machine de contrôle et 
de tri par vision. 
La commercialisation des machines automatiques de contrôle et de tri était ainsi 
de la responsabilité de B______ SA, qui se devait de prendre toutes les 
dispositions nécessaires pour identifier les prospects et promouvoir l'offre de 
machines auprès d'eux. 
k.a Les deux entreprises sont convenues d'instituer un comité de pilotage, chargé 
de veiller au bon fonctionnement de leur collaboration et d'actualiser à intervalles 
réguliers les principales orientations stratégiques de leur partenariat dans le 
domaine des machines automatiques de contrôle et de tri. 
Ce comité était constitué des dirigeants des deux entreprises - soit F______ pour 
B______ SA et J______ pour A______ SA -, du directeur commercial de 


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B______ SA - K______ -, et du directeur innovation/ingénierie avant-vente de 
A______ SA - L______. 
k.b L'accord prévoyait une répartition de la marge calculée selon les prix de 
revient (PR) des prestations de chacune des parties sur la base de la "feuille 
PR/procès-verbal initial du projet" ainsi qu'un tarif horaire de service après-vente 
fixé à 120 EUR. 
k.c Le contrat était conclu pour une durée minimale de trois ans à compter de la 
date de la signature. Il précisait: "[a]u-delà de sa durée initiale de 3 ans, l'accord 
sera prolongé pour une durée indéfinie mais chacune des parties aura la 
possibilité à tout moment de résilier l'accord avec un préavis de deux années, à 
compter de la date de la notification de la résiliation par la partie qui en prendra 
l'initiative, et ceci par courrier formel adressé à l'autre partie en recommandé 
avec accusé de réception". 
Il était également prévu que si B______ SA était à l'initiative de la résiliation de 
l'accord, elle devrait choisir entre les deux modalités suivantes concernant la 
machine I______ : 
- 
soit régler à A______ SA une somme de 120'000 EUR H.T. au titre de la 
propriété intellectuelle partagée de la machine I______, à la date de l'accord 
des parties sur les modalités définitives de résiliation, et devenir de ce fait 
propriétaire de la totalité des droits de propriété attachés à cette machine; 
- 
soit 
s'engager 
formellement 
auprès 
de 
A______ SA 
à 
ne 
plus 
commercialiser, dans sa gamme de machines de tri, le modèle I______ ou 
tout autre modèle directement dérivé de cette machine. 
k.d B______ SA et A______ SA se sont aussi engagées à respecter les termes de 
l'accord qu'elles avaient conjointement rédigé et approuvé. 
k.e Selon l'accord, l'exclusivité réciproque dont les parties étaient convenues pour 
développer conjointement l'activité de machines automatiques de contrôle et de tri 
était un élément essentiel de ce partenariat, auquel aucun des deux partenaires ne 
pouvait déroger, sans accord de l'autre partie. Cette clause signifiait que, sauf 
accord exprès de l'autre partie, A______ SA ne pouvait pas produire de machine 
automatique de contrôle et de tri pour qui que ce soit d'autre que B______ SA et 
que celle-ci ne pouvait avoir aucun autre fournisseur de machine automatique de 
contrôle et de tri que A______ SA. 
k.f Par ailleurs, les règles définies en matière de rôles respectifs tenus dans les 
différents processus, le financement et le règlement des projets de développement, 
la définition des prix de revient et de vente, en adéquation avec les prix du 
marché, la répartition des marges à terminaison, les conditions de paiement entre 
les partenaires et la communication interne et externe devaient être respectées, 


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sauf accord de dérogation formel entre les deux parties, entériné par le comité de 
pilotage. Les deux partenaires s'engageaient à user de leurs meilleurs efforts pour 
allouer les ressources requises aux différents processus du partenariat, et ceci pour 
atteindre au mieux les objectifs de développement et de rentabilité qu'ils s'étaient 
fixés. 
k.g L'accord était soumis au droit suisse et, en cas de litige, à la compétence 
exclusive du "Tribunal de Genève". 
l. A partir de la signature du contrat, K______ a envoyé tous les lundis à 
A______ SA un état de situation avec un prévisionnel d'entrées de commandes et 
les dossiers en cours. Il s'agissait d'un document Excel, qui contenait notamment 
le budget de la machine, la probabilité de vente, le budget pondéré - soit la 
multiplication des deux - et la répartition du chiffre d'affaires entre B______ SA 
et A______ SA. Ces prévisionnels étaient le reflet de l'activité du moment et se 
modifiaient toutes les semaines. 
m. La relation entre les parties s'est progressivement dégradée après la conclusion 
de l'accord. 
Tant B______ SA que A______ SA allèguent avoir souffert des manquements, 
carences et mauvaises exécutions de l'autre partie, lesquels ont engendré de 
grandes difficultés avec les clients et un dommage financier pour les parties. 
n. Conformément aux dispositions de l'accord, un comité de pilotage a été mis en 
place. Il s'est réuni le 22 juin et le 18 novembre 2016 afin de trouver des solutions 
visant à rétablir une situation satisfaisante pour les parties. 
Lors de la séance du comité du 18 novembre 2016, le budget prévisionnel pour 
l'année 2017 a été fixé à 2'200'000 fr., soit 2'000'000 EUR. 
o. Un plan d'urgence et d'actions correctives a été élaboré le 31 janvier 2017. Les 
parties ont ainsi œuvré à la mise en place de solutions. 
p. Depuis le 17 juillet 2017, aucune nouvelle commande n'a été enregistrée. 
q. Le 10 octobre 2017, K______ a envoyé à L______ les volumes prévisionnels 
pour 2018 et 2019. Le budget pouvait être estimé à 2'950'000 EUR pour l'année 
2018, impliquant la vente de seize machines, et à 3'700'000 EUR pour l'année 
2019, impliquant la vente de dix-neuf machines. 
r. Le 31 octobre 2017, B______ SA a été informée que le groupe D______, qui 
possède une société dont les activités sont concurrentes de celles de B______ SA, 
avait acquis A______ SA. 


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s. A partir de ce moment-là, B______ SA a entrepris de discuter avec le groupe 
D______ de la poursuite du partenariat sous une nouvelle forme. 
t. Suite à une réunion du 16 novembre 2017, le budget de la production de 
A______ SA a été fixé à 662'000 EUR, avec une marge de 24,3 %, tandis que le 
budget pour 2018/2019 a été fixé à 2 millions et celui pour 2019/2020 à 
2.5 millions, avec une marge de 30 %, ainsi que cela ressort d'un document 
intitulé "Actualisation du plan de développement sur l'horizon 2018-2020". Ce 
document, établi par A______ SA, indiquait par ailleurs que l'activité résultant du 
partenariat "constitu[ait] un complément et un stabilisateur d'activité pour les 
équipes d'ingénierie et contribu[ait] à la marge globale de l'entreprise" et 
précisait qu'"il appara[issait] que le fonctionnement du partenariat n'[était] 
toujours pas satisfaisant pour les deux parties et qu'il [fallait] donc en revoir les 
modalités ou, à défaut, envisager de le remettre progressivement en cause". 
En audience, C______, représentant A______ SA, a déclaré qu'il n'était pas 
question de remettre progressivement en cause le partenariat mais le 
fonctionnement de celui-ci. 
u. Le 19 décembre 2017, une délégation du groupe D______ s'est rendue au siège 
de B______ SA. Aucun employé de A______ SA n'était présent. 
Selon B______ SA, les parties ont alors envisagé de mettre un terme à l'accord au 
31 décembre 2017. 
A______ SA soutient que l'objectif de cette réunion était d'adapter le mode de 
fonctionnement de l'accord et non de le résilier, ledit accord ayant été un élément 
primordial lors de son acquisition par le groupe D______. En audience, C______ 
a déclaré que l'objet de la réunion n'était pas de remettre en question le partenariat 
mais de voir comment l'étendre à D______, raison pour laquelle il n'y avait pas de 
représentant de A______ lors de cette réunion. Aucune décision n'avait été prise 
au terme de celle-ci. 
F______ a quant à lui déclaré que l'absence de collaborateurs de A______ SA lors 
de cette rencontre démontrait le souhait de travailler non plus avec cette société 
mais avec le groupe D______. Il était arrivé à la conclusion, avec C______, qu'il 
fallait stopper le partenariat avec A______ SA et travailler ensemble pour définir 
une nouvelle collaboration avec D______ 
v. Par courriel du 20 décembre 2017, F______ a envoyé à C______ la synthèse de 
leurs échanges de la veille comprenant notamment les détails de la collaboration 
dans le domaine des machines de tri. A ce propos, F______ a en particulier écrit : 
"la collaboration avec A______ SA sous la forme actuelle est arrêtée au 
31.12.2017", ce à quoi C______ a répondu le 22 décembre 2017 : "je n'ai pas de 
remarque particulière sur votre note de synthèse si ce n'est que dans la mesure où 


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nous allons travailler en client/fournisseur, il va convenir de mettre en place un 
contrat de confidentialité de sorte à préserver les intérêts de chacun". 
En audience, C______ a déclaré que dans son courriel du 22 décembre 2017, il 
répondait à la question de savoir si la collaboration avec A______ sous sa forme 
actuelle était arrêtée au 31 décembre 2017 mais qu'il n'était pas question de la fin 
du partenariat. Selon lui, c'était bien "sous sa forme actuelle" qu'il souhaitait 
souligner, il n'aurait jamais pris le risque de mettre un terme abrupt au partenariat. 
Il ne s'agissait aucunement de la fin de celui-ci, le but étant d'y inclure le groupe 
D______ mais pas d'y mettre fin. Selon lui, l'accord n'avait pas été résilié au 
31 décembre 2017. 
w. Entre le 25 mars 2016 et le 31 décembre 2017, la collaboration entre les parties 
a engendré la vente de huit machines – soit quatorze de moins que prévues par les 
budgets relatifs à ces deux années –, générant un chiffre d'affaires brut d'un peu 
plus de 1,5 million d'euros, alors que le volume d'affaires prévu pour cette période 
était de 3'706'000 EUR. Il s'agissait des machines suivantes : n° 1______ 
M______, n° 2______ et n° 3______ N______, n° 4______ O______, 
n° 5______ P______, n° 6______ Q______, n° 7______ R______ et n° 8______ 
S______. 
Selon A______ SA, le chiffre d'affaires brut généré a été de 1'565'818 EUR car 
B______ SA avait accepté que les clients ne paient pas l'intégralité du prix 
initialement prévu. B______ SA allègue quant à elle que le chiffre d'affaires brut 
s'est élevé à 1'545'835 EUR puisque le prix de deux machines avait dû être réduit 
compte tenu de l'insatisfaction des clients. La machine n° 3______ N______ avait 
ainsi été payée 231'800 EUR en lieu et place de 244'000 EUR et la machine 
n° 6______ Q______ 251'175 EUR, alors que le prix avait été fixé à 
295'500 EUR. B______ SA allègue avoir supporté seule la baisse du prix de 
vente, alors que A______ SA soutient avoir également pris en charge une partie 
de la réduction en acceptant de ne pas se voir payer une partie du prix de certaines 
machines. 
En appel, les parties admettent que le chiffre d'affaires réalisé entre le 25 mars 
2016 et le 31 décembre 2017 s'élevait à 1'545'835 EUR. 
x. Par courriel du 8 janvier 2018, K______ a adressé ses vœux pour la nouvelle 
année à L______ et à C______, tout en ajoutant qu'il espérait "que la 
collaboration A______/D______ et B______ sera[it] fructueuse". 
Selon C______, en janvier et février 2018, les parties étaient toujours dans 
l'optique de trouver des solutions pour renforcer le partenariat et améliorer la 
relation. 


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y. A partir du 15 janvier 2018, K______ a cessé d'envoyer les tableaux Excel des 
opportunités hebdomadaires à A______ SA. 
z. Le 16 janvier 2018, C______ et F______ ont participé à une réunion dont 
l'objectif était, selon le premier, d'échanger sur la réorganisation du marché des 
machines de tri et de mener une réflexion pour rendre l'accord plus prolifique pour 
l'ensemble des parties. 
aa. Fin janvier 2018, cinq collaborateurs de B______ SA se sont déplacés sur le 
site de production du groupe D______ à V______ (France) pour évaluer la 
possibilité d'y transférer les services et activités de B______ SA en lien avec 
l'accord. 
bb. Le 7 février 2018, une réunion entre les parties s'est tenue dans les locaux de 
A______ SA en présence de K______, L______, C______ et F______. Selon 
A______ SA, il s'agissait d'une réunion du comité de pilotage, dont le but était 
d'apaiser la relation et la voir se développer et non pas de communiquer sur la fin 
de l'accord de collaboration. B______ SA allègue que le but de la rencontre était 
d'acter la fin du partenariat. 
F______ a précisé en audience qu'il ne s'agissait pas d'une séance du comité de 
pilotage mais d'une séance organisée pour informer A______ SA de la fin de la 
collaboration, qui ne leur avait pas été communiquée. 
A______ SA allègue avoir appris avec étonnement la volonté de B______ SA de 
mettre un terme à l'accord lors de cette réunion, raison pour laquelle elle lui avait 
demandé de lui transmettre sa volonté par écrit. 
cc. A la suite de la réunion du 7 février 2018, F______ et C______ se sont 
entretenus par téléphone le 13 février 2018. Selon le second, il s'agissait de 
renforcer le partenariat et de maintenir A______ SA dans celui-ci, malgré le 
rachat par D______. 
dd. Par courrier du 20 février 2018 adressé à A______ SA, B______ SA a 
demandé, suite à leurs divers entretiens, leurs réflexions communes et à leur 
réunion du 7 février 2018, "la résiliation immédiate de l'accord signé le 25 mars 
2016 concernant le partenariat E______/A______ pour le marché des machines 
de tri" en raison des "difficultés rencontrées" et de "l'impossibilité de réaliser de 
nouveaux projets dans le cadre actuel". B______ SA choisissait la modalité de 
résiliation sans l'achat de la propriété intellectuelle A______ de la [machine] 
I______. Une proposition de collaboration adressée au groupe D______ était 
jointe audit courrier. 
ee. Dans son courrier du 28 février 2018 adressé à B______ SA, A______ SA a 
contesté la résiliation du contrat, celle-ci ne respectant pas les modalités prévues 


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par l'accord. A______ SA a également informé B______ SA que cette décision 
allait lui causer un manque à gagner. 
ff. Par courrier du 28 mars 2018, A______ SA a ainsi mis B______ SA en 
demeure de lui indiquer comment elle allait l'indemniser de la rupture du contrat 
compte tenu de la marge qu'elle allait perdre. 
gg. Les discussions entre le groupe D______ et B______ SA n'ont finalement 
abouti à aucun accord, en raison de la résiliation de l'accord de partenariat et la 
proposition de B______ SA de supprimer l'exclusivité. 
hh. A une date indéterminée, B______ SA a indiqué sur son site internet qu'elle 
"met[tait] un terme à sa collaboration avec A______". 
Dans sa newsletter de décembre 2018, elle a communiqué qu'elle "a[vait] décidé 
de mettre un terme à la collaboration avec A______ et de réorganiser son activité 
dans le domaine des machines de tri". 
ii. B______ SA a continué à commercialiser des machines de tri, en particulier la 
machine T______, mais a cessé celle de la machine U______ (témoins W______, 
K______ et X______). 
D. 
a. Le 18 avril 2019, après échec d'une tentative de conciliation, A______ SA a 
saisi le Tribunal d'une demande en paiement dirigée contre B______ SA, 
concluant en dernier lieu à ce que cette dernière soit condamnée à lui payer 
1'027'124 EUR avec intérêts à 5% l'an dès le 29 mars 2018 à titre de réparation du 
dommage subi suite à la résiliation du contrat en violation de la clause 
contractuelle de durée minimale du contrat de trois ans par B______ SA, avec 
suite de frais et dépens. 
Elle a allégué que la marge brute perdue du fait de la résiliation de l'accord par 
B______ SA s'élevait à 277'124 EUR du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 et à 
750'000 EUR pour l'exercice 2018-2019. Ce calcul avait été effectué sur la base 
d'une attestation de la société d'expertise comptable Y______ délivrée le 24 mai 
2018, selon laquelle les taux de marge brute figurant dans les comptes annuels de 
A______ SA au cours des trois derniers exercices s'élevaient à 66.82% de la 
production du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, de 67.88% de la production du 
1er septembre 2015 au 31 août 2016 et de 66.18 % de la production du 
1er septembre 2016 au 31 août 2017. 
Pour évaluer son dommage, elle se fondait sur les budgets prévisionnels convenus 
entre les parties ainsi que sur la moyenne du taux de marge initialement prévu 
pour chaque projet de 24 %, même si celui-ci avait été fortement impacté en 
raison des difficultés rencontrées. 


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A______ SA a également fait valoir que B______ SA avait renoncé à acquérir la 
propriété intellectuelle de la machine I______ au prix de 120'000 EUR, de sorte 
qu'elle détenait la propriété intellectuelle sur la machine. Elle ne pouvait toutefois 
pas en faire usage en raison de l'absence de compétences en vision, qu'elle aurait 
pu acquérir durant la période de préavis de deux ans prévue par l'accord. 
b. B______ SA a conclu en dernier lieu au déboutement de A______ SA de toutes 
ses conclusions et à la condamnation de celle-ci au paiement d'une amende pour 
plaideur téméraire, avec suite de frais et dépens, comprenant la couverture des 
honoraires de son avocat pour un montant minimum de 80'977 fr. 50. 
En substance, B______ SA a soutenu que les parties s'étaient entendues dès la fin 
de l'année 2017 pour mettre un terme à l'accord. Le contrat avait ainsi pris fin par 
la volonté commune des parties et non par le fait d'une résiliation unilatérale. 
A______ SA n'avait par ailleurs jamais complètement honoré les termes de 
l'accord; B______ SA lui reprochait d'avoir continué à communiquer sur les 
machines de tri, sans utiliser les noms retenus par les parties, de ne pas avoir 
apporté le niveau de service adéquat aux clients comme le respect des délais de 
livraison, d'avoir refusé de mettre en place les outils informatiques Z______ et 
AA______ définis dans l'accord, d'avoir appliqué des modalités de facturation qui 
avaient engendré nombre de discussions inutiles, et de l'avoir mise sous 
contrainte. De plus, sa propre marge nette globale s'était élevée à 5.2 %, soit 
77'119 EUR et celle de A______ SA à 0.8 % soit 8'594 EUR (cf. pièce 23 déf.). 
Elle a produit un tableau Excel indiquant la marge des parties au démarrage et à la 
fin du projet. Ainsi, les marges de A______ SA étaient les suivantes à la fin des 
projets : 33'921 EUR pour la machine n° 1______ M______, 2'189 EUR et 
1'675 EUR pour les machines n° 2______ et 3______ N______, 21'416 EUR pour 
la machine n° 4______ O______, 7'564 EUR pour la machine n° 5______ 
P______, -58'171 EUR pour la machine n° 6______ Q______, et une marge 
inconnue pour la machine n° 7______ R______, soit un total de 8'594 EUR. La 
collaboration développée entre les parties sur la base de l'accord du 25 mars 2016 
n'avait ainsi été ni profitable ni satisfaisante. 
c. Le Tribunal a entendu les parties et plusieurs témoins, dont les déclarations ont 
été reprises ci-avant dans la mesure utile. Pour le surplus, les faits pertinents 
suivants ressortent de celles-ci. 
c.a C______, entendu en qualité de partie, a déclaré que les relations entre 
A______ SA et B______ SA étaient compliquées. Il avait entendu que cela était 
dû au fait que B______ SA prenait des engagements auprès des clients sans 
vérifier la faisabilité auprès de A______ SA. Le fait que A______ SA avait 
intégré le groupe D______ avait ouvert de nouvelles perspectives. Lorsqu'il avait 
rencontré F______, il lui avait dit que la question était de découvrir comment 


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C/18762/2018 
étendre ce partenariat aux activités du groupe. A aucun moment, il n'avait été 
question de soustraire l'activité de fabrication de machines de tri à A______ SA 
car cette activité était significative pour cette dernière, qui bénéficiait du savoir-
faire de fabrication ainsi que du personnel qualifié et avait développé un contrôle 
mécanique propre à la société, contrairement à D______. 
La résiliation du 20 février 2018 était une résiliation unilatérale et non pas la 
confirmation d'une résiliation consensuelle. A______ SA n'aurait jamais pris le 
risque d'une résiliation sans prévoir la continuation du partenariat sous une autre 
forme. En effet, la société ne disposait plus de l'accès aux clients ni des savoir-
faire techniques. Dans ces circonstances, la résiliation ne pouvait découler d'un 
accord entre les parties. En outre, A______ SA ne pouvait pas faire usage de la 
propriété intellectuelle sur la machine I______ car elle ne disposait pas des 
compétences en vision, étant précisé que les délais de fabrication étaient d'environ 
six mois. L'objet du délai de préavis permettait à A______ SA d'acquérir les 
compétences de B______ SA. 
c.b G______, président du conseil d'administration de B______ SA, entendu en 
qualité de partie, a déclaré que le courrier du 20 février 2018 matérialisait une 
position commune prise en amont et avait été établi à la demande de C______, qui 
était dans une démarche constructive, tout comme F______; il s'agissait de 
"mettre sur la table" un partenariat entre B______ SA et A______ SA. C______ 
avait la volonté de traiter et de régler les problèmes et il s'agissait d'aboutir à une 
solution plus constructive réglant les problématiques du partenariat de l'époque, 
notamment le mécontentement des clients. Il avait été abasourdi par le courrier de 
A______ SA du 28 février 2018, lequel allait à l'encontre de tout ce qui s'était 
construit auparavant. 
c.c F______, entendu en qualité de partie, a déclaré qu'il avait eu des échanges 
avec C______ à propos de l'accord B______-A______ et son éventuelle 
résiliation en novembre et décembre 2017. Ils étaient rapidement arrivés à la 
conclusion que cet accord ne fonctionnait pas et était négatif pour tout le monde. 
Ils ne gagnaient pas d'argent, les collaborateurs n'étaient pas contents et ils 
perdaient des clients. L'idée était d'envisager une relation B______-D______, 
étant donné qu'il n'était plus possible d'arriver à un travail constructif entre 
B______ SA et A______ SA, avec laquelle il n'était plus question de continuer la 
collaboration. C______ avait proposé de retravailler la collaboration sur un mode 
standard clients-fournisseurs avec le groupe D______. C'était bien par une volonté 
commune des parties que l'accord avait pris fin au 31 décembre 2017. 
A la suite de la séance du 7 février 2018, C______ avait formellement demandé 
que B______ SA mette fin de manière officielle au partenariat, de sorte que le 
courrier du 20 février 2018 avait été envoyé; ce courrier constituait la 
formalisation des discussions et décisions communes. A la question de savoir pour 


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quelle raison le courrier contenait les formulations "E______ SA demande la 
résiliation immédiate de l'accord" et "E______ SA choisit la modalité de 
résiliation", si ce courrier formalisait des décisions communes, F______ a 
répondu que B______ SA l'avait rédigé "sans prendre de l'aide" et était confiante. 
S'agissant de la modalité de résiliation, le contrat prévoyait que si B______ SA 
résiliait l'accord, elle devait opérer un choix, raison pour laquelle la société avait 
utilisé cette formulation. A la question de savoir pourquoi B______ SA n'avait pas 
respecté le délai de deux ans prévu par le contrat, F______ a répondu que cette 
résiliation s'était faite d'un commun accord préalable, de sorte que le préavis de 
deux ans n'avait plus lieu d'être. En revanche, F______ n'a pas su répondre à la 
question de savoir pour quelle raison B______ SA avait mentionné sur son site 
internet qu'elle mettait un terme à la collaboration avec A______ SA. 
A______ SA n'avait pas complètement respecté les termes de l'accord. Elle n'avait 
en particulier pas respecté les délais de livraison et appliquait des modalités de 
facturation ne correspondant pas aux règles de l'accord pour émettre les factures; 
ces dernières étaient souvent émises prématurément et si B______ SA ne les 
payait pas dans les délais, cela donnait lieu à de grosses discussions et à des 
conflits. Il y avait eu souvent des cas où A______ SA avait mis B______ SA sous 
contrainte en refusant de livrer un client afin d'obtenir des paiements de factures. 
B______ SA avait dû effectuer des baisses de prix pour finaliser les contrats en 
cours car les clients n'étaient pas contents. Les insatisfactions des clients étaient 
essentiellement de deux ordres; les délais étaient beaucoup plus longs que ceux 
prévus contractuellement et il y avait eu un manque de respect des engagements 
contractuels. Outre l'impact économique, il y avait eu un impact en terme d'image 
car l'entreprise perdait de la notoriété et les entrées de commandes s'étaient 
effondrées. 
F______ a confirmé que la marge nette globale générée par la vente des dix 
machines s'élevait à 5.2 %. S'agissant de la marge nette, il la calculait en partant 
du prix payé par le client dont il y avait lieu de déduire le prix de revient. Il a 
également confirmé la marge nette de 0.8 % pour A______ SA générée par la 
vente desdites machines. 
c.d L______, directeur recherches-développement et système d'information chez 
A______ SA, entendu en qualité de témoin, a déclaré que le secteur d'affaires 
couvert par l'accord s'était révélé stabilisateur de marge et profitable de 2007 à 
2016, mais pas pour les années ayant suivi. Les projets et leur gestion s'étaient 
détériorés. 
A la question de savoir si B______ SA ne respectait pas les dispositions de 
l'accord et validait les demandes techniques sans en informer A______ SA ou 
sans obtenir son accord préalable, le témoin a répondu par la négative "pour la 
période de l'avant-vente […] car tous les dossiers passaient par [lui]. S'agissant 


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de la livraison, il y a[vait] eu des cas dans lesquels B______ a[vait] pris des 
décisions que [A______ SA] n'accept[ait] pas, notamment par rapport au 
transfert de propriété", ce dont elle avait alerté B______ SA. La procédure qui 
avait été mise au point entre les sociétés n'était pas respectée. Il y avait également 
des retards de planning et de paiement car la machine n'était pas au point. Les 
clients étaient parfois insistants et B______ SA gérait mal leur pression. Selon lui, 
les retards provenaient parfois de A______ SA et parfois de B______ SA, comme 
dans toute vie de projet normale. 
S'agissant des difficultés techniques rencontrées par B______ SA et A______ SA 
à la fin de la collaboration, les nouveaux projets étaient éloignés des standards 
définis qui étaient développés spécifiquement (cf. machines N______ et 
O______). Ces deux machines étaient standards à la base mais elles avaient des 
fonctions très spécifiques demandant une mise au point et un développement très 
particulier. Les difficultés mentionnées avaient été résolues car les machines 
fonctionnaient aujourd'hui mais la machine N______ n'avait pas la cadence 
vendue, de sorte que la société n'avait pas payé la totalité de la machine. Il en 
allait de même pour la machine Q______. A la question de savoir si la qualité des 
prestations et le professionnalisme de A______ SA étaient en cause, le témoin a 
répondu par l'affirmative puisque la machine ne correspondait pas au résultat. 
C'était la qualification de la machine que A______ SA aurait pu améliorer car elle 
avait dû s'engager sur des performances qui n'étaient pas atteignables. 
L'accord n'avait absolument pas été résilié d'entente entre les parties au 
31 décembre 2017. Après les vœux de K______, il était "tombé à la renverse" lors 
de la réception de la lettre de résiliation, ce dont les parties n'avaient pas discuté ni 
lors de la séance du 7 février 2018. La fin du partenariat impliquait 
obligatoirement pour A______ la nécessité d'acquérir les compétences de 
B______ en vision ou de rechercher un nouveau fournisseur pour ce volet. 
S'agissant des machines de tri U______, A______ SA pouvait les commercialiser 
seule mais il lui fallait du temps car il fallait trouver un nouveau partenaire pour la 
fabriquer, ce pour le système de vision. Ce n'était pas pour rien que les parties 
avaient prévu un préavis de deux ans dans l'accord. 
Le taux de marge initialement prévu pour chacun des projets était de 24 %. Il était 
discuté entre les deux patrons, qui pouvaient discuter d'un taux différent en 
fonction de leur souhait par rapport au client. Ce taux correspondait à la différence 
entre le prix de vente et le prix de revient. L______ avait communiqué à 
B______ SA la marge de A______ SA pour la machine de démonstration 
n° 7______ (R______), laquelle était nulle. 
Au sujet de pression ou de contrainte mises sur B______ SA, L______ a déclaré 
qu'il y avait eu des relances téléphoniques de la comptabilité. Selon lui, 
B______ SA n'avait pas souffert des manquements, carences et mauvaises 


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C/18762/2018 
exécutions de A______ SA. A la question de savoir pourquoi aucun représentant 
de A______ SA n'avait été présent à la réunion du 19 décembre 2017 à 
AJ______ [GE], le témoin a répondu qu'il s'agissait d'une présentation de 
B______ SA au Groupe D______. Etant donné qu'il connaissait B______ SA, il 
n'avait pas de raison d'être présent. 
c.e AB______, chargé d'affaires auprès du groupe D______ depuis 2014-2015, 
entendu en qualité de témoin, a déclaré avoir participé à une réunion chez 
B______ SA en décembre 2017 à laquelle participaient les dirigeants de D______ 
et des représentants de B______ SA. Le but de cette réunion était de se connaître 
et de découvrir le travail de l'autre. Etant donné que D______ avait racheté 
A______ SA, ils souhaitaient voir s'il y avait une possibilité pour D______ de 
profiter du partenariat. Ils étaient là pour étendre le partenariat et non pour y 
mettre un terme. 
c.f AC______, d'abord responsable de projets puis responsable de production chez 
A______ SA depuis trois ans, entendu en qualité de témoin, a déclaré que 
B______ SA effectuait des opérations, s'engageait parfois avec les clients et 
validait des demandes techniques sans en informer A______ SA et sans obtenir 
son accord préalable, ce dont A______ SA avait alerté B______ SA. Pour les 
derniers projets, les solutions étaient moins standard, ce qui avait créé plus de 
difficultés dans l'exécution du projet car il s'agissait de machines uniques plutôt 
que standards. Or les délais restaient les mêmes, alors que les difficultés étaient 
plus importantes et ils n'avaient pas réussi à les surmonter. 
Concernant la machine de tri U______, A______ SA ne pouvait pas la 
commercialiser seule et rapidement car il fallait "un moyen de communiquer" 
entre un nouveau matériel et celui de A______, ce qui prenait du temps. Il fallait 
selon lui plus de six mois, voire plusieurs années, pour développer une relation 
client-fournisseur. 
c.g AD______, directeur service clients du groupe D______, responsable service 
clients chez A______ SA à l'époque des faits et intervenant plutôt après la 
livraison des machines, entendu en qualité de témoin, a déclaré que plusieurs 
commandes de services avaient été passées pendant la durée de l'accord. A la 
question de savoir si cela avait permis à A______ SA de stabiliser sa marge 
pouvant être dégradée pendant les projets de fabrication de machines, il a répondu 
positivement. Il considérait que A______ SA n'avait pas manqué à ses obligations 
découlant de l'accord. Il pensait que les parties s'étaient mises d'accord pour 
résilier l'accord du 25 mars 2016 mais ne savait pas si tel avait été le cas. Selon le 
document produit sous pièces 23 déf., la marge brute était de 47 % mais la marge 
finale n'était pas de 47 %. Le projet ne s'était pas développé comme prévu car 
finalement, la marge de A______ SA était faible, tout comme celle de 
B______ SA qui s'était dégradée. Il n'avait pas souvenir que A______ SA se soit 


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comportée de manière autoritaire vis-à-vis de B______ SA ni ne l'ait mise sous 
contrainte. 
c.h W______, employée de B______ SA depuis début 2015 et directrice 
opérationnelle depuis début 2017, entendue en qualité de témoin, a confirmé que 
les chiffres figurant dans le tableau constituant la pièce 23 étaient corrects, ayant 
participé à l'élaboration de celui-ci. 
Il y avait eu des difficultés techniques très importantes sur certaines machines, ce 
qui avait engendré un conflit avec A______ SA. B______ SA avait alors dû 
baisser le prix de vente de certaines d'entre elles. A______ SA n'avait pas toujours 
apporté le niveau de services adéquat aux clients et n'avait pas respecté les délais 
de livraisons. Par ailleurs, A______ SA n'avait pas toujours respecté ses 
engagements initiaux quant à la qualité des machines et il y avait un problème de 
cadence. S'agissant de la facturation, il y avait une pression forte pour que 
B______ SA émette les factures au plus vite. A la question de savoir si 
B______ SA avait été mise sous contrainte par A______ SA, W______ a répondu 
qu'il était arrivé que celle-ci bloque des machines car elle ne voulait pas les livrer 
tant qu'elles n'étaient pas payées. Les problèmes avec A______ SA avaient causé 
un dommage financier à B______ SA qui avait perdu de l'argent sur certaines 
machines. En termes d'image, cette dernière avait dû reconstruire la relation avec 
les clients qui n'étaient pas du tout satisfaits de la qualité des machines. 
W______ s'était rendue à V______ chez D______ et l'accord avait pris fin à ce 
moment-là ou venait de prendre fin. Elle n'avait pas participé aux discussions 
entre C______ et F______, de sorte qu'elle ne savait pas si A______ SA voulait 
aussi mettre fin à l'accord. En revanche, B______ SA avait discuté avec le groupe 
D______ de machines de tri, ce qu'elle n'aurait pas pu faire tant que l'accord 
persistait. 
c.i K______, employé chez B______ SA depuis 2014 en qualité de directeur 
commercial, entendu en qualité de témoin, a déclaré que la relation entre les 
parties était conflictuelle. Aucune affaire ne se passait bien, les délais n'étaient pas 
respectés et il y avait jusqu'à six mois de retard, lesquels devaient être attribués à 
A______ SA. S'agissant du service à la clientèle, A______ SA ne répondait pas à 
temps, n'était pas disponible quand les clients en avaient besoin ou alors l'était à 
des tarifs rédhibitoires. Selon le témoin, A______ SA mettait B______ SA sous 
contrainte de manière répétée : commercialement, A______ SA lui mettait la 
pression pour vendre plus de machines et B______ SA devait également 
intervenir sur des machines en construction et les délais n'étaient pas négociables. 
Le dossier Q______ était emblématique du manque de sérieux de A______ SA. 
En effet, le client avait commandé une machine qui ne faisait que la moitié de la 
cadence, ce qui était ennuyeux. Il s'agissait d'un client important, qui n'avait pas 
été servi comme il l'aurait dû, de sorte que toute la vallée AE______ avait su que 


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B______ SA ne livrait pas des machines de qualité. Humblement, le témoin 
pensait que B______ SA était fautive mais souvent c'était la mécanique, dont 
A______ SA s'occupait, qui dysfonctionnait. La partie "intelligence" que 
B______ SA gérait, fonctionnait. A la question de savoir quand l'accord avait pris 
fin, le témoin a répondu qu'il y avait eu un grand flou. Il y avait eu des échanges 
entre C______ et F______ mais ils n'avaient pas été informés dans l'opérationnel. 
Il se souvenait juste être allé avec F______ chez A______ SA, sans pouvoir dire 
la date, et avait cru comprendre qu'ils avaient déjà discuté du sujet, "que la messe 
était dite et qu'ils arrêtaient". 
c.j AF______, technicien vision chez B______ SA où il est employé depuis le 
1er septembre 2005, entendu en qualité de témoin, a déclaré que les composants 
intégrés par B______ SA dans les machines U______ pouvaient être remplacés 
par des composants concurrents. Certes, B______ SA avait un savoir-faire mais la 
société était une entreprise prestataire de vision industrielle et il y avait d'autres 
entreprises prestataires de vision industrielle sur le marché qui disposaient du 
même savoir-faire. Il y avait trois étapes importantes : en premier lieu, 
l'intégration mécanique et électrique, dont A______ SA et le groupe D______ 
s'occupaient déjà. Ensuite, il y avait le savoir-faire de la société, qui n'allait pas 
changer. Finalement, il y avait "la communication entre le système du groupe 
D______ et [B______ SA]". Cette étape prenait du temps mais tout était décrit 
dans un protocole de communication. En tant que nouvel intégrateur, il lui 
faudrait quatre jours pour intégrer ce protocole. 
c.k X______, directeur technique chez B______ SA à partir du 1er janvier 2018, 
entendu en qualité de témoin, a déclaré que les composants de B______ SA dans 
la machine U______ pouvaient être remplacés par des composants fabriqués par 
des concurrents. Cela nécessitait une spécialisation optique mais ce n'était pas 
compliqué pour quelqu'un du métier. 
c.l AG______, directeur industriel de la société Q______ depuis quinze ans, 
entendu en qualité de témoin, a confirmé que le prix de vente de la machine de tri 
avait été réduit de 44'000 EUR suite à une négociation car elle n'était pas 
conforme au cahier des charges initial. Les relations de Q______ avec 
B______ SA s'étaient tendues à la suite de la commande car B______ SA était 
l'interlocuteur et la commande n'aboutissait pas. Les problèmes étaient dus à la 
mécanique de la machine, donc à A______ SA, qui était sous-traitée par 
B______ SA. A ce jour, Q______ avait de bonnes relations avec B______ SA qui 
était un très bon fournisseur et un partenaire. Cette dernière les avait aidés pour 
que la machine fonctionne au mieux car il avait fallu la refaire. En revanche, 
Q______ n'avait plus de relations avec A______ SA depuis la livraison de la 
machine. 


- 18/39 - 
 
C/18762/2018 
c.m AH______, directeur technique de AI______ SA qui a racheté l'entreprise 
N______ il y a huit ans, entendu en qualité de témoin, a déclaré que celle-ci avait 
commandé une machine à B______ SA en septembre 2016. Celle-ci était arrivée 
avec du retard et N______ avait compris que la société en charge de la partie 
mécanique avait pris du retard. N______ avait rapidement été confrontée à des 
problèmes mécaniques et de conception de la machine. La partie vision, qui était 
le cœur de métier de B______ SA, n'avait jamais posé de problème. Suite à 
l'insatisfaction de N______, B______ SA avait accepté une réduction du prix de 
la machine. Suite à ce litige, les relations avec B______ SA s'étaient tendues, de 
sorte que les dossiers en cours avaient été bloqués. A l'heure actuelle, AI______ 
SA travaillait toujours avec B______ SA, avec laquelle les relations s'étaient 
améliorées, mais avec un autre intégrateur de son choix. 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu que l'accord du 
25 mars 2016 liant les parties était un contrat innommé sui generis, englobant 
notamment des éléments du contrat d'entreprise, de la vente et du contrat de 
représentation exclusive, mais prévoyant également des prestations visées par 
aucune forme de contrat spécifique. Il convenait dès lors d'y appliquer les 
principes généraux développés par la jurisprudence et la doctrine en relation avec 
la fin des contrats. 
A titre liminaire, il était relevé que C______ intervenait à deux titres puisqu'il était 
à la tête du groupe D______ et le nouveau président de A______ SA. S'agissant 
de la fin des relations contractuelles, la volonté de B______ SA ne concordait pas 
avec celle du groupe D______. La première souhaitait en effet mettre un terme au 
partenariat avec A______ SA et travailler avec le groupe D______, alors que 
A______ SA souhaitait étendre l'accord entre les parties aux activités du groupe. 
Il ne s'agissait ainsi pas de la fin d'un partenariat pour elle mais d'inclure le groupe 
dans le contrat de partenariat. 
L'absence de remarque particulière à formuler de la part de C______ au sujet du 
courriel du 20 décembre 2017 de F______ - selon lequel ce dernier lui proposait 
de mettre un terme à la collaboration avec A______ SA "sous la forme actuelle" à 
la fin de l'année 2017 - ne pouvait être interprétée comme une acceptation du 
groupe D______ de mettre un terme à la collaboration entre les parties, C______ 
ayant précisé qu'ils allaient travailler en "client/fournisseur". Ce dernier avait par 
ailleurs déclaré qu'il n'était pas question de la fin du partenariat mais seulement 
sous "sa forme actuelle". Sa réponse ne constituait ainsi pas une acceptation de la 
résiliation de l'accord. 
De plus, à aucun moment les employés des parties n'avaient été informés de la 
volonté de l'intimée de mettre un terme à l'accord de collaboration. En janvier 
2018, le directeur commercial de B______ SA avait d'ailleurs adressé à L______ 
de A______ SA un message dans lequel il indiquait espérer que la collaboration 


- 19/39 - 
 
C/18762/2018 
entre "A______/D______ et B______ SA" serait fructueuse. Les déclarations des 
autres témoins ne permettaient pas non plus d'apporter la preuve dont 
B______ SA supportait le fardeau. L______ avait confirmé que l'accord n'avait 
pas été résilié d'entente entre les parties et AD______ avait déclaré penser - et non 
savoir - que la résiliation résultait d'une volonté commune, ce qui constituait une 
opinion et non un fait. 
Les termes utilisés dans le courrier de résiliation du 20 février 2018 confirmaient 
également que B______ SA avait souhaité résilier le contrat de manière 
unilatérale. Elle n'aurait pas indiqué qu'elle demandait la résiliation immédiate de 
l'accord, ni qu'elle choisissait la modalité de résiliation sans l'achat de la propriété 
intellectuelle A______ de la machine I______, si tel n'était pas sa volonté. Enfin, 
le fait que le groupe D______ n'avait pas souhaité poursuivre les discussions avec 
B______ SA après la résiliation du contrat constituait un indice supplémentaire 
indiquant que le groupe souhaitait intégrer l'accord des parties et non qu'il soit 
résilié. 
B______ SA avait donc échoué à démontrer que les parties avaient résilié le 
contrat du 25 mars 2016 d'un commun accord. 
Aucun juste motif n'autorisait B______ SA à résilier le contrat avec effet 
immédiat, celle-ci ne s'en prévalant du reste pas. S'il y avait eu des retards de 
livraison et des problèmes mécaniques imputables à A______ SA, ils faisaient 
cependant partie des aléas habituels des relations contractuelles. Il appartenait par 
ailleurs aux parties, qui devaient gérer les projets de manière commune, de 
collaborer entre elles pour déterminer des délais raisonnables et des solutions aux 
problèmes constatés. Ces manquements n'atteignaient pas un seuil de gravité 
justifiant une résiliation immédiate du contrat et ce même si l'image de 
B______ SA avait pu être impactée. De plus, cette dernière n'avait pas allégué 
avoir transmis d'avertissement à A______ SA avant de procéder à la résiliation du 
contrat. Enfin, s'il était établi que cette dernière avait pu faire pression sur sa 
partenaire en lien avec la vente des machines ou la facturation, B______ gérait 
mal la pression des clients. Ces faits ne constituaient dès lors pas des violations 
contractuelles suffisamment graves fournissant un juste motif de résiliation. La 
poursuite des relations contractuelles n'apparaissait ainsi pas intolérable. 
S'agissant du dommage, les budgets prévisionnels annoncés par les parties 
n'avaient, de loin, pas été atteints. Le chiffre d'affaires brut s'était en effet élevé à 
74'087 EUR par mois jusqu'au 31 décembre 2017 alors qu'il avait été estimé en 
cours de collaboration à 166'666 EUR par mois pour 2017. A______ SA ne 
pouvait dès lors pas valablement se fonder sur le budget prévisionnel pour obtenir 
la réparation de son gain manqué de janvier 2018 à mars 2019. Le chiffre 
d'affaires brut réalisé par les parties entre la signature du contrat en mars 2016 et 
la fin du mois de décembre 2017 serait par conséquent pris en compte pour 


- 20/39 - 
 
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déterminer celui que A______ SA aurait pu réaliser en cas de poursuite du 
partenariat jusqu'à la fin du mois de mars 2019, soit 1'111'304.65 EUR 
(74'087 EUR x 15 mois). 
Il convenait ensuite de déterminer la marge nette de A______ SA. Cette dernière 
n'avait pas prouvé la marge nette alléguée de 24%. Si la marge initialement prévue 
était de 24%, elle avait baissé au cours de l'exécution des projets. B______ SA 
ayant admis que la marge nette de A______ SA s'était finalement élevée à 0.8% à 
la fin du contrat, il se justifiait de retenir ce taux. Le dommage serait ainsi fixé à 
8'890.45 EUR (1'111'304.65 EUR x 0.8%). Si B______ SA n'avait pas 
fautivement résilié le contrat, A______ SA n'aurait pas subi un tel dommage, 
lequel était par ailleurs prévisible selon le cours ordinaire des choses. 
Aucune faute concomitante ne pouvait enfin être reprochée à A______ SA du fait 
qu'elle n'avait pas cherché à réduire son dommage. Il aurait fallu un certain temps 
d'adaptation à A______ SA pour commercialiser seule la machine de tri, raison 
pour laquelle les parties avaient prévu un délai de résiliation du contrat de deux 
ans. Il fallait en effet trouver un nouveau partenaire pour fabriquer le système de 
vision, développer un partenariat et intégrer les nouveaux composants. La société 
ne disposait par ailleurs plus d'un accès aux clients puisque B______ SA était 
seule en charge de la commercialisation. La durée d'une telle transition ne pouvait 
pas être établie en raison des témoignages contradictoires à cet égard, les uns 
soutenant qu'un délai de six mois au minimum était nécessaire, les autres 
évoquant quatre jours. Les parties avaient en tout état collaboré pendant plusieurs 
années avant de développer la machine U______ et le délai de fabrication d'une 
machine était d'environ six mois. Il ne pouvait donc être reproché à A______ SA 
de ne pas avoir immédiatement procédé aux démarches nécessaires en vue de 
conclure un nouveau contrat de fabrication de système de vision sur une période 
quinze mois, aucune faute concomitante ne pouvant dès lors lui être imputée. 
Les frais judiciaires devaient enfin être mis à hauteur de 90% à la charge de 
A______ SA, qui succombait dans une très large mesure, et à hauteur de 10% à la 
charge de B______ SA. Il se justifiait par ailleurs de condamner A______ SA à 
verser des dépens réduits à 50'000 fr. TTC à B______ SA, qui avait produit ses 
notes d'honoraires et conclu au paiement d'un montant minimum de 80'977 fr. 50 
à ce titre. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance lorsque, 
dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel joint est formé 
dans la réponse à l'appel principal (art. 313 al. 1 CPC). 


- 21/39 - 
 
C/18762/2018 
La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Déposé dans le délai de 30 jours (art. 142 al. 1, 143 al. 1, 145 al. 1 let. c, 
311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), 
l'appel est recevable. 
Il en va de même de l'appel joint formé par l'intimée dans sa réponse à l'appel 
(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant 
uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et 
qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable -, pour 
violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits 
(art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se 
limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la 
décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
1.4 La maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 
al. 1 CPC) sont applicables à la présente procédure. 
1.5 Par souci de simplification, A______ SA sera désignée ci-après comme 
l'appelante et B______ SA comme l'intimée. 
2. 
La cause présente un élément d'extranéité au vu du siège de l'appelante en France. 
Compte tenu de la clause d'élection de for et de droit prévue par les parties dans le 
contrat litigieux, c'est à bon droit que le Tribunal a admis sa compétence pour 
connaître du litige (art. 1 al. 2 LDIP et 23 ch. 1 CL) et a appliqué le droit suisse 
(art. 116 al. 1 et 2 LDIP), ce qui n'est au demeurant pas contesté par les parties. 
3. 
Les parties se plaignent toutes deux d'une constatation inexacte des faits au motif 
que le premier juge n'aurait pas tenu compte de certains éléments essentiels. 
Ces faits ont été directement intégrés dans l'état de fait ci-dessus dans la mesure 
utile, à l'exception de certains faits qui constituent davantage une déduction des 
faits établis (allégués 4, 5 et 10 de l'intimée) et d'autres qui ne ressortent pas des 
éléments de preuve ou allégués invoqués (allégués 11 et 12 de l'intimée) ou dont 
la pertinence pour l'issue du litige n'est pas mise en avant par la partie qui s'en 
prévaut (allégués 7, 11 et 12 de l'intimée). 
4. 
L'intimée reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'elle avait unilatéralement résilié 
le contrat de partenariat du 25 mars 2016 et d'avoir considéré qu'elle avait échoué 
à démontrer que les parties avaient mis un terme audit contrat d'un commun 
accord. 


- 22/39 - 
 
C/18762/2018 
4.1 En droit suisse des contrats, la question de savoir si les parties ont conclu un 
accord est soumise au principe de la priorité de la volonté subjective sur la volonté 
objective. Lorsque les parties se sont exprimées de manière concordante (échange 
de 
manifestations 
de 
volonté 
concordantes; 
übereinstimmende 
Willenserklärungen), qu'elles se sont effectivement comprises et, partant, ont 
voulu se lier, il y a accord de fait (tatsächlicher Konsens); si au contraire, alors 
qu'elles se sont comprises, elles ne sont pas parvenues à s'entendre, ce dont elles 
étaient d'emblée conscientes, il y a un désaccord patent (offener Dissens) et le 
contrat n'est pas conclu. Subsidiairement, si les parties se sont exprimées de 
manière concordante, mais que l'une ou les deux n'ont pas compris la volonté 
interne de l'autre, ce dont elles n'étaient pas conscientes dès le début, il y a 
désaccord latent (versteckter Dissens) et le contrat est conclu dans le sens objectif 
que l'on peut donner à leurs déclarations de volonté selon le principe de la 
confiance; en pareil cas, l'accord est de droit (ou normatif) (ATF 144 III 93 
consid. 5.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_126/2022 du 7 juillet 2022 
consid. 3.1.2). 
En procédure, le juge doit donc rechercher, dans un premier temps, la réelle et 
commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant 
empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des indices en ce sens non 
seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le 
contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté 
réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du 
contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur 
des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants 
eux-mêmes. L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son 
expérience générale de la vie, relève du fait (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_126/2022 précité consid. 3.1.2). 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 
conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en 
procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 
objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 
l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance (ATF 
144 III 93 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_254/2021 du 21 décembre 
2021 consid. 5.2.2). 
L'interprétation selon le principe de la confiance consiste à rechercher comment 
chacune des parties pouvait et devait comprendre de bonne foi les déclarations de 
l'autre, en fonction du contexte dans lequel elles ont traité. Même s'il est 


- 23/39 - 
 
C/18762/2018 
apparemment clair, le sens d'un texte écrit n'est pas forcément déterminant, de 
sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée; en effet, lorsque la teneur 
d'un texte paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres éléments du 
contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte ne 
restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Cependant, il n'y a pas lieu de 
s'écarter du sens littéral d'un texte lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser 
que celui-ci ne corresponde pas à la volonté ainsi exprimée (ATF 135 III 295 
consid. 5.2 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_254/2021 précité 
consid. 5.2.2). 
D'après le principe de la confiance, la volonté interne de s'engager du déclarant 
n'est pas seule déterminante; une obligation à sa charge peut découler de son 
comportement, dont l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de 
s'engager. Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens 
objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne 
correspond pas à sa volonté intime (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_254/2021 précité consid. 5.2.2). 
La détermination de la volonté objective des parties, selon le principe de la 
confiance, est une question de droit; pour la trancher, il faut cependant se fonder 
sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, lesquelles 
relèvent du fait. Les circonstances déterminantes à cet égard sont uniquement 
celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas 
les événements postérieurs (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_254/2021 précité consid. 5.2.2). 
4.2 En l'espèce, l'intimée a résilié le contrat du 25 mars 2016 la liant à l'appelante 
par courrier du 20 février 2018. Elle fait valoir que les parties se sont entendues 
dès fin 2017 pour mettre un terme audit contrat et donc que la résiliation serait 
intervenue d'un commun accord. L'appelante soutient quant à elle que l'intimée a 
résilié le contrat unilatéralement. Il convient ainsi de rechercher, dans un premier 
temps, la réelle et commune intention des parties sur ce point. 
4.2.1 A cet égard, l'intimée reproche au Tribunal d'avoir examiné la volonté du 
groupe D______ au lieu de celle de l'appelante. Son grief est infondé. En effet, si 
le Tribunal a effectivement mentionné la volonté du groupe D______, il a 
immédiatement développé son raisonnement en considérant la volonté de 
l'appelante et non du groupe D______, de sorte que la mention de la volonté de ce 
dernier résulte vraisemblablement d'une erreur. Le Tribunal a par ailleurs 
précédemment relevé que C______ intervenait à deux titres puisqu'il était à la tête 
du groupe D______ et le nouveau président de l'appelante, la confusion 
s'expliquant ainsi aisément. 


- 24/39 - 
 
C/18762/2018 
L'intimée fait ensuite grief au premier juge de s'être fondé uniquement sur les 
déclarations de C______ en audience pour déterminer sa volonté intime, à savoir 
qu'il ne s'agissait pas de la fin d'un partenariat mais d'inclure le groupe D______ 
dans celui-ci et donc que la résiliation ne serait pas intervenue d'un commun 
accord. Or, les déclarations de C______ sont crédibles et constantes à ce sujet et 
aucun élément de la procédure ne permet de remettre en cause cette intime volonté 
de l'appelante. Au contraire, ses déclarations sont corroborées par son courriel du 
22 décembre 2017, dans lequel il a écrit qu'il n'avait pas de remarque particulière 
sur la note de synthèse de F______, selon laquelle "la collaboration avec 
A______ SA sous la forme actuelle [était] arrêtée au 31.12.2017", "si ce n'[était] 
que dans la mesure où [ils allaient] travailler en client/fournisseur, il [allait] 
convenir de mettre en place un contrat de confidentialité de sorte à préserver les 
intérêts de chacun". Contrairement à ce que soutient l'intimée, cet échange 
démontre que la relation entre les parties devait être adaptée et non s'achever. 
L'absence de volonté de mettre un terme au partenariat de la part de l'appelante 
ressort également du témoignage de L______, qui a confirmé que l'accord n'avait 
pas été résilié d'un commun accord. La réaction de l'appelante du 28 février 2018 
peu après avoir reçu la lettre de résiliation, de même que le refus du groupe 
D______ - qui a racheté l'appelante - de donner suite à la proposition de 
collaboration de l'intimée notamment au motif de la résiliation du partenariat avec 
l'appelante, constituent également des indices de ce que cette dernière n'était pas 
d'accord de résilier le contrat. Le Tribunal, qui a pris en compte la majorité des 
éléments qui précèdent, ne s'est ainsi pas uniquement fondé sur les déclarations de 
C______ pour déterminer sa volonté intime. 
Le seul fait que AD______ ait déclaré penser et non savoir que la résiliation 
résultait d'une volonté commune ne suffit pas à remettre en cause ce qui précède. 
Il en va de même des discussions des parties portant sur la possibilité de 
fonctionner en "client/fournisseur". En effet, l'allégation de l'intimée, selon 
laquelle le mode de fonctionnement de l'accord et la clause d'exclusivité qu'il 
stipulait ne permettaient pas de fonctionner de cette manière, n'est pas pertinente 
dans la mesure où il ressort de la procédure que ledit accord devait être adapté, 
sans qu'il ne soit établi que le partenariat avec l'appelante devait prendre fin dans 
ce but. Enfin, le fait que dans son plan de développement du 16 novembre 2017, 
l'appelante ait envisagé de remettre en cause le partenariat entre les parties ne 
suffit pas à déduire qu'elles se seraient mises d'accord pour résilier le partenariat 
en février 2018. 
Au vu des éléments qui précèdent, il sera donc retenu que l'appelante n'avait pas la 
volonté de mettre un terme au partenariat et donc qu'elle n'était pas d'accord pour 
résilier le partenariat la liant à l'intimée. Reste à examiner la volonté réelle de 
l'intimée. 


- 25/39 - 
 
C/18762/2018 
4.2.2 En dépit de ce qu'elle affirme en procédure, il n'y avait manifestement pas 
non plus d'accord sur la fin du partenariat avec l'appelante du côté de l'intimée. En 
premier lieu, les termes utilisés dans son courrier de résiliation du 20 février 2018 
confirment sans équivoque qu'il s'agissait d'une résiliation unilatérale. Elle y 
"demandait" en effet la résiliation immédiate de l'accord, en invoquant des motifs 
de résiliation sans évoquer le moindre accord entre les parties, et précisait qu'elle 
choisissait la modalité de résiliation sans l'achat de la propriété intellectuelle de 
l'appelante relative à la machine I______, choix qui devait être effectué selon le 
contrat en cas de résiliation unilatérale par l'intimée. La seule référence faite dans 
la lettre de résiliation aux divers entretiens entre les parties, leurs réflexions 
communes et à la réunion du 7 février 2018 ne suffit pas à déduire que la 
résiliation serait intervenue d'un commun accord. Les déclarations de F______ 
pour justifier des termes employés dans la lettre, à savoir que "[l'intimée] l'avait 
rédigée sans prendre de l'aide et était confiante", ne convainquent pas. 
Par ailleurs et quoiqu'en dise l'intimée, l'échange de courriels des 20 et 
22 décembre 2017 entre les parties ne permet pas non plus de retenir qu'il y avait 
un accord sur la fin du partenariat au 31 décembre 2017. En effet, F______ 
mentionne " la collaboration avec A______ SA sous la forme actuelle est arrêtée 
au 31.12.2017". La précision "sous la forme actuelle" laisse entendre que ce n'est 
pas la collaboration avec l'appelante qui devait prendre fin, mais seulement les 
modalités actuelles. S'il était effectivement prévu que le partenariat avec 
l'appelante devait s'arrêter, une telle précision n'aurait pas été formulée. 
En tout état, le prétendu accord sur la fin du partenariat au 31 décembre 2017 est 
contredit par le courriel de K______ du 8 janvier 2018, dans lequel il a écrit qu'il 
espérait que "la collaboration A______/D______ et B______ sera[it] fructueuse". 
La Cour peine en effet à comprendre pour quelle raison le directeur commercial 
de l'intimée continuerait à parler de la collaboration avec l'appelante et à la 
projeter vers l'avenir si celle-ci était supposée avoir pris fin au 31 décembre 2017, 
ce que l'intimée n'explique pas. Ce courriel constitue donc également un indice de 
l'absence d'un accord sur la résiliation du contrat. 
Enfin, l'intimée a indiqué dans sa newsletter de décembre 2018 qu'elle "a[vait] 
décidé de mettre un terme à la collaboration avec A______ " et sur son site 
internet qu'elle "met[tait] un terme à sa collaboration avec A______". Ce choix 
de formulation démontre également que la résiliation ne résultait pas d'un 
commun accord mais d'une décision unilatérale de l'intimée. Confronté à ces 
pièces en audience, F______ n'a pas su fournir d'explication. 
Les déclarations des représentants de l'intimée en audience sur la résiliation d'un 
commun accord entre les parties ne suffisent pas à remettre en cause ces éléments 
de preuve. Il en va de même de celles de K______, lequel a indiqué que lorsqu'il 
était allé avec F______ chez l'appelante à une date indéterminée, il avait cru 


- 26/39 - 
 
C/18762/2018 
comprendre qu'ils avaient déjà discuté du sujet, que "la messe était dite et qu'ils 
arrêtaient". Il ne peut en effet être déduit sans équivoque de cette déclaration que 
la fin du partenariat résulterait d'un commun accord entre les parties, en particulier 
au vu des éléments qui précèdent. 
Dans ces conditions, le Tribunal était fondé à retenir que l'intimée avait souhaité 
résilier le contrat de manière unilatérale. 
4.2.3 Il n'existe ainsi pas de divergence entre les volontés des parties, dès lors qu'il 
ne s'agissait pas de résilier d'un commun accord tant pour l'appelante que pour 
l'intimée. Par conséquent, le premier juge n'avait pas à procéder à une 
interprétation objective, contrairement à ce que soutient l'intimée. Il n'est ainsi pas 
utile d'examiner ses griefs propres à l'analyse selon le principe de la confiance. 
En définitive, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il retient que le 
contrat a été résilié de manière unilatérale par l'intimée. 
5. 
L'intimée reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'elle ne disposait pas de justes 
motifs pour résilier le contrat du 25 mars 2016. 
5.1.1 Selon un principe général, les contrats de durée peuvent être résiliés de 
façon anticipée par une partie lorsque de justes motifs rendent l'exécution du 
contrat intolérable pour elle (ATF 138 III 304 consid. 7; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_241/2017 du 31 août 2018 consid. 4.1). 
Il existe de justes motifs lorsqu'on ne peut raisonnablement plus exiger d'une 
partie cocontractante, selon les règles de la bonne foi, la continuation des rapports 
contractuels jusqu'au terme convenu ou jusqu'au prochain terme ordinaire de 
résiliation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_241/2017 précité consid. 4.1; VENTURI - 
ZEN-RUFFINEN, La résiliation pour justes motifs des contrats de durée, in 
SJ 2008 I p. 4-5). Les justes motifs peuvent consister dans l'inobservation ou la 
violation de clauses contractuelles par une partie, mais aussi être d'une autre 
nature. 
Des 
violations 
contractuelles 
spécialement 
graves 
fournissent 
généralement un juste motif de résiliation. Des violations moins graves peuvent 
aussi rendre la continuation des rapports de travail intolérable, lorsqu'elles se sont 
répétées nonobstant des avertissements ou sommations et que de nouveaux 
avertissements paraissent vains (ATF 138 III 304 consid. 7 p. 319; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_573/2020 et 4A_575/2020 du 11 octobre 2021 consid. 6.2 et 
les références citées; 4A_241/2017 précité consid. 4.1). 
La partie qui veut résilier le contrat avec effet immédiat doit agir sans tarder à 
compter du moment où elle a connaissance d'un juste motif, sous peine d'être 
déchue du droit de s'en prévaloir. Si elle tarde à agir, elle donne à penser qu'elle a 
renoncé à la résiliation anticipée, respectivement qu'elle peut s'accommoder de la 


- 27/39 - 
 
C/18762/2018 
continuation des rapports de travail jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_241/2017 précité consid. 4.2 et les arrêts cités). 
La notion de justes motifs est une notion juridique indéterminée qui, comme telle, 
relève de l'appréciation du juge. Le juge apprécie librement, au regard des 
principes du droit et de l'équité déterminants selon l'art. 4 CC, s'il existe des justes 
motifs. A cette fin, il prend en considération tous les éléments concrets du cas 
particulier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_573/2020 et 4A_575/2020 précités 
consid. 6.2; 4A_241/2017 précité consid. 4.1). Dans la mesure où le principe de la 
fidélité contractuelle domine le droit des obligations, la résiliation anticipée d'un 
contrat de durée ne peut entrer en ligne de compte qu'exceptionnellement (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_573/2020 et 4A_575/2020 précités consid. 6.2). 
La résiliation pour justes motifs suppose que la continuation du contrat jusqu'à 
l'expiration de sa durée convenue (s'il s'agit d'un contrat de durée déterminée) ou 
jusqu'au prochain terme de résiliation (s'il s'agit d'un contrat de durée 
indéterminée) ne puisse pas être exigée selon les règles de la bonne foi (VENTURI - 
ZEN-RUFFINEN, La résiliation pour justes motifs des contrats de durée, in 
SJ 2008 I p. 4-5). 
La résiliation pour justes motifs n'est possible qu'en présence d'un motif grave, 
objectivement et subjectivement. La gravité objective s'apprécie à l'aune du 
principe de la bonne foi. Le test est donc objectif et consiste à se demander 
si un homme raisonnable, placé dans les mêmes circonstances, devrait pouvoir 
résilier le contrat en vertu du motif concerné (VENTURI - ZEN-RUFFINEN, op. cit., 
p. 12-13). 
La gravité subjective suppose que le motif invoqué rende effectivement la 
continuation du contrat insupportable pour la partie qui résilie (VENTURI - ZEN-
RUFFINEN, op. cit., p. 17). 
5.1.2 Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de 
l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère 
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 
138 III 374 consid. 4.3.1). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office 
(art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la 
décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse 
l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement à 
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première 
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les 
conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée 


- 28/39 - 
 
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d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en 
mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas 
remplies, l'appel est irrecevable (arrêts du Tribunal fédéral 5A_453/2022 du 
13 décembre 2022 consid. 3.1; 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). 
5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'accord du 25 mars 2016 constitue un 
contrat innommé sui generis, auquel il convient d'appliquer les principes généraux 
développés par la jurisprudence et la doctrine en relation avec la fin des contrats, 
ni qu'il s'agit d'un contrat de durée, lequel peut être résilié de manière anticipée 
pour de justes motifs. 
Dans une argumentation brève et toute générale, l'intimée fait valoir qu'elle 
disposait de justes motifs pour résilier le contrat de partenariat du 25 mars 2016, 
touchant notamment aux circonstances économiques qui pénalisaient les deux 
parties. Selon elle, ces dernières s'étaient entendues pour mettre un terme au 
contrat dès lors qu'elles n'avaient plus aucun intérêt économique à son maintien, 
au regard des marges "scandaleusement ridicules" réalisées par les parties et qu'il 
était admis par l'appelante que la collaboration existante devait changer de forme. 
L'intimée ne s'en prend toutefois pas au raisonnement du Tribunal, selon lequel les 
manquements observés faisaient partie des aléas habituels des relations 
contractuelles et ne constituaient pas des violations contractuelles suffisamment 
graves fournissant un juste motif de résiliation, l'intimée n'ayant par ailleurs pas 
allégué avoir transmis d'avertissement à l'appelante avant de procéder à dite 
résiliation. Son appel joint ne répond ainsi pas aux exigences de motivation 
posées par l'art. 311 al. 1 CPC sur ce point. 
En tout état, la considération selon laquelle le maintien du partenariat n'était pas 
intéressant économiquement ne permet pas de remettre en cause ce qui précède et 
ne saurait constituer un juste motif permettant de mettre fin unilatéralement et de 
manière immédiate au contrat. L'intimée, qui évoque à nouveau un prétendu 
accord des parties sur la résiliation pour des motifs économiques alors qu'un tel 
accord n'a pas été établi (cf. supra consid. 4.2), n'explique du reste pas en quoi la 
poursuite du contrat jusqu'à son échéance aurait été insoutenable de ce fait. 
Dans ces conditions, la Cour ne peut que confirmer le jugement entrepris en tant 
qu'il retient l'absence de justes motifs. 
6. 
Les parties remettent toutes deux en cause le montant du dommage calculé par le 
premier juge. 
6.1.1 L'absence de justes motifs a pour conséquence que la résiliation ne déploie 
pas d'effets et que les obligations contractuelles demeurent (ATF 133 III 360 
consid. 8.1.2 in SJ 2007 I p. 482). La résiliation injustifiée ne provoque dès lors 
pas la fin du contrat et entraîne généralement des conséquences pécuniaires, la 


- 29/39 - 
 
C/18762/2018 
partie pouvant exiger l'indemnisation positive pour le dommage subi en raison de 
l'inexécution, aux conditions habituelles (VENTURI - ZEN-RUFFINEN, op. cit., p. 28 
et 36). 
Lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir 
qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant, à 
moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO). La 
responsabilité de l'art. 97 al. 1 CO est soumise à quatre conditions : la violation du 
contrat, le dommage subi par le cocontractant, une faute (présumée), ainsi que le 
rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation contractuelle et le 
dommage (arrêts du Tribunal fédéral 4A_531/2022 du 20 octobre 2023 
consid. 3.1.2; 4A_352/2020 du 25 janvier 2021 consid. 5.1). 
Le dommage se définit comme une diminution involontaire de la fortune nette, 
qui peut consister en une diminution de l'actif, une augmentation du passif ou un 
gain manqué. Il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine 
du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait atteint si l'événement 
dommageable ne s'était pas produit (ATF 147 III 463 consid. 4.2.1 et les 
références citées; 104 II 198 consid. a). Lorsque, comme en l'espèce, il est 
provoqué par l'inexécution d'une obligation contractuelle, le dommage résulte de 
la comparaison entre la situation du créancier en cas d'exécution régulière du 
contrat et sa situation par suite de l'inexécution de l'obligation contractuelle (ATF 
126 III 230 consid. 7a/bb; arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2021 du 2 juillet 2021 
consid. 5.3.1). 
Le créancier qui ouvre action en dommages-intérêts doit alléguer et prouver, 
conformément à l'art. 8 CC, la violation du contrat, le dommage et le rapport de 
causalité (naturelle et adéquate) entre la violation contractuelle et le dommage. En 
revanche, il incombe au débiteur de prouver qu'aucune faute ne lui est imputable 
(ATF 147 III 463 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_531/2022 précité 
consid. 3.1.2 et les références citées). 
L'indemnité due en cas de résiliation injustifiée est exigible immédiatement : le 
contrat ayant pris fin, la partie victime de la résiliation injustifiée peut faire valoir 
l'intégralité de son dommage dès la résiliation injustifiée (VENTURI - ZEN-
RUFFINEN, La résiliation pour justes motifs des contrats de durée, 2007, n. 1513). 
6.1.2 Selon l'art. 44 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO 
(THEVENOZ, in Commentaire romand, Code des obligations, 2021, n. 17 ad art. 99 
CO), le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, 
lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est 
responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé 
la situation du débiteur. 


- 30/39 - 
 
C/18762/2018 
Le fait que le lésé omette de diminuer son dommage est un facteur de réduction de 
l'indemnité (WERRO/PERRITAZ, in Commentaire romand, Code des obligations, 
2021, n. 27 ad art. 44 CO). 
6.2.1 L'appelante reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir calculé le dommage 
sur la base du chiffre d'affaires réalisé entre le 25 mars 2016 et le 31 décembre 
2017, au lieu de prendre en compte les budgets prévisionnels pour les années 2018 
et 2019. Elle fait valoir que ces budgets avaient été confirmés par l'intimée fin 
2017, alors que les problèmes rencontrés étaient déjà connus, de sorte qu'il se 
justifiait de les prendre en compte. 
L'intimée fait quant à elle valoir qu'elle n'avait aucune obligation de commande ni 
de chiffre d'affaires selon le contrat, de sorte que la fin de celui-ci ne pouvait 
entraîner aucune indemnisation positive puisqu'aucun dommage ne pouvait en 
résulter. 
En l'occurrence, l'on ne saurait déduire de l'absence de montant minimal de 
commande ou de chiffre d'affaires imposé par le contrat litigieux que l'intimée ne 
devait plus essayer de trouver de nouveaux clients potentiels et n'aurait plus 
réceptionné de nouvelles commandes si le partenariat avait continué, celle-ci 
admettant en effet qu'elle devait fournir ses meilleurs efforts pour développer les 
affaires communes aux parties. On ne peut par conséquent retenir qu'elle n'aurait 
plus été active dans la relation, n'aurait ainsi réalisé aucun chiffre d'affaires, ni que 
l'appelante ne subirait par conséquent aucun dommage du fait de la résiliation 
anticipée du contrat. L'on constate du reste à teneur des témoignages de X______, 
de W______ et de K______ que l'intimée a continué à vendre des machines de tri 
par la suite, ce qui démontre si besoin que cette activité, qui a continué du côté de 
l'intimée, aurait pu se poursuivre jusqu'à l'échéance du contrat. 
S'agissant de la détermination du gain manqué, il ne se justifie pas de prendre en 
compte le budget prévisionnel plutôt que la moyenne du chiffre d'affaires réalisé 
jusque-là comme le requiert l'appelante. En effet, la prise en compte par le 
Tribunal de la seule donnée concrète à disposition n'est pas critiquable, le budget 
prévisionnel étant quant à lui incertain et devant être adapté de semaine en 
semaine (témoin K______). De plus, si les parties étaient effectivement 
conscientes des difficultés rencontrées lors de l'établissement du budget 
prévisionnel en octobre 2017 – ce qui ne rend du reste pas ce budget moins 
incertain –, il sied de relever que la différence entre le budget prévisionnel 2016-
2017 et le chiffre d'affaires réalisé au cours de cette période ne résulte pas 
uniquement des problèmes évoqués par l'appelante, à savoir les retards de 
livraison et les problèmes mécaniques ayant nécessité une baisse du prix de vente, 
mais également du fait que seules huit machines ont été vendues, soit quatorze de 
moins que ce qui était prévu par les budgets relatifs à ces deux années. Or, les 
budgets prévisionnels pour 2018 et 2019 se fondent sur la vente de seize, 


- 31/39 - 
 
C/18762/2018 
respectivement dix-neuf machines, soit quatre fois plus en vingt-quatre mois que 
ce qui a été vendu en vingt-et-un mois. L'appelante n'expose pas – et ne démontre 
a fortiori pas – en quoi cette projection serait réaliste dans les circonstances du cas 
d'espèce. Le fait que la situation était connue des parties lors de l'établissement du 
budget ne suffit pas à rendre cette projection réaliste. Au contraire, l'on constate 
qu'à la date de la résiliation, soit quatre mois après l'établissement des budgets 
prévisionnels précités, aucune nouvelle commande n'avait été passée depuis sept 
mois, sans que l'appelante ne s'en plaigne, ce qui rend peu crédible la vente 
d'autant de machines par la suite, en particulier compte tenu des problèmes 
rencontrés dans le cadre du partenariat et étant rappelé que le délai de fabrication 
était de six mois selon C______. Par ailleurs, l'on relève que les prévisions faites 
fin 2016 pour 2017, soit 2'000'000 EUR, alors que les parties étaient également 
conscientes de difficultés rencontrées avec les clients, excèdent largement le 
chiffre d'affaires effectivement réalisé, de sorte que l'argument de l'appelante 
tombe à faux. Dans ces conditions, il ne peut être reproché au Tribunal de s'être 
fondé sur le chiffre d'affaires pour déterminer le gain manqué de l'appelante entre 
la résiliation anticipée et l'échéance du contrat, soit sur un élément concret au lieu 
d'une prévision largement au-dessus de ce qui avait été réalisé jusque-là sans 
qu'elle ne soit objectivée. 
A cet égard, il ne se justifie pas d'imposer à l'appelante qu'elle démontre que ce 
chiffre d'affaires serait effectivement réalisé. Une telle preuve ne peut en effet pas 
être apportée, contrairement à ce que soutient l'intimée, l'appelante ne pouvant pas 
nécessairement connaître l'identité des éventuels futurs clients qui auraient 
commandé des machines à l'intimée en 2018 et 2019. En tout état, aucun élément 
ne permet de retenir que l'activité menée jusque-là n'aurait pas pu continuer à tout 
le moins à l'identique. 
Le chiffre d'affaires réalisé en 2016 et 2017 sera ainsi pris en compte. Bien que le 
Tribunal ait retenu une somme de 1'555'827 EUR à ce titre, correspondant à la 
moyenne des deux montants allégués en première instance, les parties ayant admis 
en appel que le chiffre d'affaires était de 1'545'835 EUR durant la période 
concernée, soit 73'611 EUR par mois en moyenne (1'545'835 EUR / 21 mois). Ce 
montant admis sera par conséquent pris en compte dans le présent arrêt. 
6.2.2 L'appelante reproche ensuite au Tribunal d'avoir pris en compte sa marge 
nette plutôt que sa marge brute pour calculer son gain manqué. Elle soutient que 
sa structure et ses frais fixes (salariés, taille de l'entreprise etc.) étaient adaptés à 
l'activité planifiée sur la durée avec l'intimée, de sorte qu'elle avait dû supporter 
ces coûts fixes nonobstant la résiliation anticipée injustifiée du contrat. Elle ne 
démontre toutefois pas ce qui précède. En effet, la résiliation est intervenue treize 
mois avant l'échéance du contrat, de sorte que même si elle ne pouvait pas 
anticiper la résiliation du 20 février 2018, l'appelante aurait pu adapter ses charges 
fixes en conséquence par la suite, sans qu'elle n'établisse avoir effectivement dû 


- 32/39 - 
 
C/18762/2018 
assumer de tels frais, ni pendant combien de temps au minimum ceux-ci devaient 
être couverts avant de pouvoir s'en défaire. L'application de la marge brute sur 
toute la durée résiduelle du contrat ne se justifie donc pas et l'appelante ne fournit 
aucun élément permettant de déterminer pendant combien de temps elle devait 
assumer ses charges relatives au partenariat avec l'intimée. L'appelante n'établit du 
reste pas que ses éventuels frais fixes auraient été assumés à perte en raison de la 
résiliation et non alloués à d'autres activités lui étant profitables. En outre, elle 
évoque la couverture du coût des matières, des emballages, de la sous-traitance 
etc., pour justifier de la prise en compte de la marge brute alors que l'activité 
concernée n'a pas eu lieu et donc que de tels frais n'ont pas dû être encourus. Il se 
justifie donc d'autant moins de prendre en compte la marge brute. Faute pour 
l'appelante d'avoir établi son dommage à cet égard, il ne peut être reproché au 
Tribunal d'avoir pris en compte la marge nette pour déterminer son gain manqué. 
6.2.3 L'appelante critique le montant du taux de marge nette, retenu par le 
Tribunal à hauteur de 0.8%. 
6.2.3.1 Elle fait valoir que ce taux devrait être augmenté à 8.3% une fois exclues 
les machines N______ et Q______ qui ont donné lieu à des problèmes 
conséquents en raison d'engagements excessifs pris par l'intimée à l'égard des 
clients, ainsi que la machine R______ pour laquelle aucun calcul n'a été effectué. 
Tout d'abord, l'appelante n'explique pas comment elle parvient au taux de 8.3%. 
Elle ne soutient ensuite pas que l'absence de calcul de marge sur la machine 
R______ résulterait d'une erreur, ni n'établit qu'elle aurait bénéficié d'une marge 
nette pour celle-ci. S'agissant des machines N______ et Q______, il n'est pas 
établi que les problèmes rencontrés seraient du seul fait de l'intimée. Les torts 
étaient à tout le moins partagés puisqu'il ressort des témoignages qu'en plus des 
retards de livraison, la partie mécanique des machines posait problème, ces deux 
éléments étant de la responsabilité de l'appelante (témoins AH______, 
AG______, W______ et K______). 
Il ne se justifie en tout état pas de s'écarter des chiffres qui reflètent l'activité réelle 
des parties au motif que des problèmes auraient été rencontrés, dans la mesure où 
l'on ne peut partir du principe qu'aucun problème – similaire ou différent – n'aurait 
été rencontré par la suite. 
6.2.3.2 L'appelante remet ensuite en cause le taux de marge de 0.8%, faisant valoir 
que ce taux, mentionné dans la pièce 23 de l'intimée, serait contesté et ne 
correspondrait pas aux taux résultant des autres pièces produites. Or, la pièce 23, 
qui indique ce taux, est la seule à mentionner les marges nettes à terminaison des 
contrats. Les marges brutes projetées en début de projets ne sauraient permettre 
d'établir le taux de marge effectivement réalisé sur la période concernée. L'on ne 
saurait ainsi se fonder sur le taux de marge ressortant du procès-verbal du comité 


- 33/39 - 
 
C/18762/2018 
de pilotage tenu le 18 novembre 2016, ni sur celui projeté dans le plan de 
développement 16 novembre 2017, ces documents indiquant uniquement quelles 
marges étaient initialement prévues. Il ne ressort par ailleurs pas des autres pièces 
mentionnées par l'appelante que les marges indiquées correspondraient aux 
marges nettes effectivement réalisées et non aux prévisions de marges estimées en 
amont, celles-ci ne comprenant pas de données à terminaison de contrat et étant 
rappelé que les marges ont finalement été très inférieures à celles initialement 
prévues, comme l'a confirmé AD______. Ce dernier a par ailleurs qualifié la 
marge réalisée par l'appelante – son employeur – de faible. L'appelante, qui se 
prévaut enfin des commandes de services qui ont été passées pendant la durée de 
l'accord du 25 mars 2016, ne démontre pas – ni n'allègue – que celles-ci ne 
seraient pas comprises dans le chiffre d'affaires 2016-2017. La marge brute de 
47%, dont elle se prévaut en particulier à cet égard, ne ressort par ailleurs pas de 
la pièce invoquée à ce titre et n'est en tout état pas pertinente dès lors que seule la 
marge nette importe ici. 
Faute pour l'appelante d'avoir établi avoir perçu une marge nette supérieure à 
0.8% du chiffre d'affaires jusqu'au 31 décembre 2017, le Tribunal était fondé à 
retenir ce taux, admis par l'intimée. 
Contrairement à ce que soutient cette dernière, le fait que le dommage ait été 
prouvé à hauteur de ce montant par elle et non par l'appelante alors que celle-ci 
supportait le fardeau de la preuve à cet égard, n'est pas déterminant. En effet, le 
Tribunal était légitimé à prendre en compte les éléments de preuves résultant de la 
procédure, indépendamment de la partie qui les avait apportés. 
6.2.4 L'intimée reproche au Tribunal d'avoir calculé le dommage sur quinze mois, 
soit entre janvier 2018 et mars 2019 alors que la résiliation date du 20 février 
2018 et la période restant jusqu'à l'échéance du contrat était de treize mois. 
Son grief est fondé. En effet, l'indemnité due en cas de résiliation injustifiée est 
due à compter de ladite résiliation. En l'occurrence, la résiliation ne date pas du 
31 décembre 2017 mais du 20 février 2018. Le gain manqué jusqu'au 25 mars 
2019 doit donc être calculé sur une période de treize mois et non de quinze mois. 
Le fait que les données dont la Cour dispose au sujet du chiffre d'affaires réalisé 
s'arrêtent au 31 décembre 2017 ne saurait remettre en cause ce qui précède, étant 
rappelé que le montant qu'il représente mensuellement a été calculé sur vingt-et-
un mois, soit jusqu'au 31 décembre 2017. Le partenariat des parties existant 
encore en janvier et février 2018, les éventuels gains réalisés durant cette période 
ont par ailleurs dû être perçus au cours de dite période. Jusqu'à l'échéance du 
contrat, les parties auraient ainsi pu réaliser un chiffre d'affaires de 956'943 EUR 
(73'611 EUR x 13 mois). 


- 34/39 - 
 
C/18762/2018 
L'intimée fait ensuite grief au Tribunal d'avoir calculé la marge de l'appelante sur 
le chiffre d'affaires global, ce qu'elle qualifie de "faux" sans autre explication, et 
soutient que cette marge devrait être appliquée sur son seul prix de revient. Or, 
dans la mesure où le prix de revient correspond au coût de production, l'on ne 
discerne pas pour quelle raison le taux de marge nette devrait être appliqué sur 
cette donnée plutôt que sur le chiffre d'affaires, ce que l'intimée n'explique pas. 
Elle n'explique pas non plus pour quelle raison il serait "faux" de calculer la 
marge nette de l'appelante sur le chiffre d'affaires global. Dans ces conditions et 
faute de motivation suffisante, la méthode utilisée par le Tribunal ne peut qu'être 
confirmée. 
Le gain manqué de l'appelante sera ainsi fixé à 7'755.55 EUR (956'943 EUR 
x 0.8%), étant précisé que les autres conditions de l'art. 97 CO ne sont pas remises 
en cause en tant que telles. 
6.2.5 L'intimée fait enfin valoir qu'aucune indemnité ne serait due – ou que celle-
ci devrait être réduite – au motif que l'appelante n'aurait rien entrepris afin de 
réduire son dommage. 
A cet égard, le Tribunal a retenu qu'il aurait fallu un certain temps d'adaptation à 
l'appelante pour commercialiser seule la machine de tri, raison pour laquelle les 
parties avaient prévu un délai de résiliation du contrat de deux ans. Il fallait en 
effet trouver un nouveau partenaire pour fabriquer le système de vision, 
développer un partenariat et intégrer les nouveaux composants. L'appelante ne 
disposait par ailleurs plus d'un accès aux clients puisque l'intimée était seule en 
charge de la commercialisation. La durée d'une telle transition ne pouvait pas être 
établie en raison des témoignages contradictoires à cet égard variant entre quatre 
jours et six mois. Les parties avaient en tout état collaboré pendant plusieurs 
années avant de développer ensemble la machine U______ et le délai de 
fabrication d'une machine était d'environ six mois. Il ne pouvait donc être 
reproché à l'appelante de ne pas avoir immédiatement procédé aux démarches 
nécessaires en vue de conclure un nouveau contrat de fabrication de système de 
vision sur une période de quinze mois (recte: treize mois). 
Sans critiquer le raisonnement qui précède, l'intimée soutient qu'il n'est pas utile 
de connaître le temps nécessaire pour mettre en œuvre un nouveau partenariat, 
puisqu'il était loisible à l'appelante de poursuivre la collaboration existante dans 
un rapport "client/fournisseur" conformément à la proposition accompagnant la 
résiliation, ce qui lui aurait permis de satisfaire ses besoins techniques le temps 
qu'elle procède aux adaptations nécessaires à l'intégration d'un nouveau système 
de vision. 
Or, la proposition de collaboration s'adressait au groupe D______ et non à 
l'appelante, de sorte que cette dernière n'était pas en mesure d'accepter une 


- 35/39 - 
 
C/18762/2018 
proposition qui ne lui était pas destinée. Il ne ressort par ailleurs pas des faits 
établis que dite proposition incluait l'appelante de quelque manière que ce soit. 
Le fait que l'appelante n'ait pas contacté les "prospects" n'est par ailleurs pas 
pertinent, dans la mesure où en l'absence de compétence en vision ou de 
partenariat avec un fournisseur d'un tel système, elle n'était pas en mesure de 
commercialiser la machine U______. Il lui était donc vain de contacter 
d'éventuels clients sans disposer d'une marchandise à leur proposer. 
Pour le surplus, l'intimée ne formule aucun grief à l'encontre du raisonnement du 
premier juge rappelé ci-dessus, lequel n'est pas critiquable, ce d'autant moins que 
la durée jusqu'à l'échéance du contrat était de treize mois et non de quinze. Le 
jugement entrepris sera donc confirmé en tant qu'il ne retient aucune faute 
concomitante de l'appelante. 
6.2.6 En définitive, le chiffre 1 du dispositif du jugement querellé sera modifié en 
tant que la somme due par l'intimée à l'appelante s'élève à 7'755.55 EUR, étant 
précisé que le dies a quo des intérêts moratoires n'est pas remis en cause en appel. 
7. 
7.1.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Selon l'art. 105 CPC, les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (al. 1). Le 
tribunal fixe les dépens selon le tarif (art. 96). Les parties peuvent produire une 
note de frais (al. 2). 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette règlementation confère 
au juge un large pouvoir d'appréciation en matière de répartition des frais (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_80/2020 et 5A_102/2020 du 19 août 2020 consid. 4.3; 
4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1). 
Pour la répartition des frais selon l'art. 106 al. 2 CPC, le résultat du procès doit en 
principe être comparé aux conclusions que les parties ont formulées (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_80/2020 et 5A_102/2020 précités consid. 4.3). Dans la 
pratique, il n'est toutefois pas tenu compte d'une succombance minime. Le juge 
peut en outre prendre en considération l'importance de chaque conclusion dans le 
litige ou le fait qu'une partie a obtenu gain de cause sur une question de principe 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_80/2020 et 5A_102/2020 précités consid. 4.3; 
4A_207/2015 précité consid. 3.1), circonstance qui, de surcroît, est expressément 
prévue par l'art. 107 al 1 let. a CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_207/2015 
précité consid. 3.1). 


- 36/39 - 
 
C/18762/2018 
7.1.2 En l'espèce, le montant des frais judiciaires n'est pas remis en cause par les 
parties et sera confirmé en tant qu'il est conforme au règlement applicable. 
L'appelante critique en revanche à raison la répartition de ceux-ci et des dépens. 
En effet, elle obtient gain de cause sur le principe de la résiliation anticipée sans 
justes motifs et sur le principe du dommage, mais que partiellement sur son 
montant faute de preuve d'un dommage supérieur, l'intimée succombant par 
ailleurs entièrement sur sa conclusion tendant à la condamnation de l'appelante au 
paiement d'une amende pour téméraire plaideur. Dans ces conditions, il se justifie 
de répartir les frais judiciaires par moitié entre les parties. 
Le chiffre 2 du dispositif du jugement sera par conséquent annulé et il sera statué 
dans le sens de ce qui précède, l'intimée étant condamnée à verser 18'100 fr. à 
l'appelante à titre de remboursement des frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC) et 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, étant 
invité à restituer 2'800 fr. à l'appelante. 
Pour les mêmes motifs et indépendamment du montant des dépens arrêté par le 
Tribunal, il se justifie de les compenser. Partant, le chiffre 3 du dispositif du 
jugement entrepris sera annulé et il sera dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
7.2.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 20'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) 
et compensés avec l'avance de frais de 36'000 fr., laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). L'appelante succombant sur 
l'essentiel de son appel et n'obtenant gain de cause que sur les frais, les frais 
judiciaires d'appel seront mis à sa charge à raison de trois quarts, soit de 
15'000 fr., et à la charge de l'intimée à raison d'un quart, soit de 5'000 fr. L'intimée 
sera par conséquent condamnée à lui verser ce montant à titre de remboursement 
de l'avance de frais et l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, sera invité à lui restituer le solde de son avance en 16'000 fr. 
Les dépens d'appel, arrêtés à 9'000 fr. débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 
RTFMC; art. 20, 23, 25 et 26 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA), seront répartis de la 
même manière, à savoir 2'250 fr. (1/4) à charge de l'intimée, soit 2'086 fr. 
(2'250 fr. x 103% / 111.1%) après déduction de la TVA compte tenu du siège de 
l'appelante à l'étranger, et 6'750 fr. (3/4) à charge de l'appelante. Après 
compensation, l'appelante sera condamnée à payer 4'664 fr. à l'intimée à titre de 
dépens d'appel (art. 106 al. 2 CPC). 
7.2.2 Les frais judiciaires d'appel joint seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 17 et 35 
RTFMC) et partiellement compensés avec l'avance de 900 fr. versée par l'intimée, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée 
succombant sur l'essentiel de son appel joint et n'obtenant gain de cause que 
partiellement sur le montant du dommage, les frais judiciaires d'appel joint seront 
mis à sa charge à raison de trois quarts, soit de 1'500 fr., et à la charge de 


- 37/39 - 
 
C/18762/2018 
l'appelante à raison d'un quart, soit 500 fr. L'intimée sera par conséquent 
condamnée à verser 600 fr. et l'appelante 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais de l'appel 
joint. 
Les dépens d'appel joint, arrêtés à 2'200 fr. débours et TVA compris (art. 84, 85 et 
90 RTFMC; art. 20, 23, 25 et 26 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA), seront répartis de la 
même manière, à savoir 550 fr. (1/4) à charge de l'appelante et 1'650 fr. (3/4) à 
charge de l'intimée, soit 1'530 fr. (1'650 fr. x 103% / 111.1%) après déduction de 
la TVA compte tenu du siège de l'appelante à l'étranger. Après compensation, 
l'intimée sera condamnée à payer 980 fr. à l'appelante à titre de dépens d'appel 
joint (art. 106 al. 2 CPC). 
* * * * * 


- 38/39 - 
 
C/18762/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 13 janvier 2023 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/14023/2022 rendu le 23 novembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/18762/2018. 
Déclare recevable l'appel joint formé le 29 mars 2023 par B______ SA contre ce même 
jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 à 3 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Condamne B______ SA à payer à A______ SA un montant de 7'755.55 EUR avec 
intérêts à 5% l'an dès le 29 mars 2018. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 40'200 fr., les compense à due 
concurrence avec les avances de frais fournies par les parties en 43'000 fr. et les met à la 
charge de ces dernières à raison de la moitié chacune. 
Condamne B______ SA à verser 18'100 fr. à A______ SA à titre de remboursement des 
frais judiciaires de première instance. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 2'800 fr. à A______ SA à 
titre de solde de son avance de frais. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Confirme le jugement entreprise pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 20'000 fr., les compense à due concurrence avec 
l'avance de frais de 36'000 fr. fournie par A______ SA et les met à la charge de cette 
dernière à raison de 15'000 fr. et de B______ SA à raison de 5'000 fr. 
Condamne B______ SA à verser 5'000 fr. à A______ SA à titre de remboursement de 
l'avance de frais. 


- 39/39 - 
 
C/18762/2018 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 16'000 fr. à A______ SA à 
titre de solde de son avance de frais. 
Arrête les frais judiciaires de l'appel joint à 2'000 fr., les compense partiellement avec 
l'avance de 900 fr. fournie par B______ SA et les met à la charge de cette dernière à 
hauteur de 1'500 fr. et de A______ SA à raison de 500 fr. 
Condamne B______ SA à verser 600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne A______ SA à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne A______ SA à verser 4'664 fr. à B______ SA à titre de dépens d'appel. 
Condamne B______ SA à verser 980 fr. à A______ SA à titre de dépens d'appel joint. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.