ge_gerichte · DCSO/428/2012 · 2012-11-08 · fr

Résumé:
 Le poursuivi conteste la créance, objet de la poursuite.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3295/2012-CS 
DCSO/428/12
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2012 
 
Plainte 17 LP (A/3295/2012-CS) formée en date du 1er novembre 2012 par M. 
B______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- M. B______. 
 
 


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A/3295/2012-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 13 septembre 2012, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré 
une réquisition de poursuite dirigée par C______ Sàrl contre M. B______ en 
paiement de 22'861 fr. 45 plus intérêts à 5% dès le 19 avril 2012; le titre de la 
créance mentionné était : "Dommages et intérêts suite au non paiement de la 
créance envers B______ SA dont vous êtes l'administrateur unique". 
 
b. Le 15 octobre 2012, l'Office a fait notifier à M. B______ un commandement de 
payer, poursuite n° 12 xxxx51 G, en mains de son épouse qui a formé opposition. 
 
c. Le 24 octobre 2012, l'Office a confirmé à M. B______ qu'il avait enregistré 
cette opposition; il l'informait, par ailleurs, que seul le créancier pouvait, à ce 
stade, éteindre la poursuite; il lui conseillait en conséquence de prendre contact 
directement avec la poursuivante. 
B. 
Par acte posté le 1er novembre 2012, M. B______ a saisi la Chambre de céans. Il 
expose que la créance qui lui est réclamée par voie de poursuite concerne 
B______ SA, dont il est administrateur, et non lui personnellement. Il conclut à 
l'annulation du commandement de payer, celui-ci n'ayant aucune base légale. 
 
Ni l'Office ni C______ Sàrl n'ont été invités à se déterminer. 
 
EN DROIT 
1. 
La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 
en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 
et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP). 
2. 
Sous réserve d’un abus de droit manifeste, il n’appartient ni aux offices des 
poursuites ni aux autorités de surveillance de décider si une prétention est exigée à 
bon droit ou non (ATF 115 III 18 consid. 3b; ATF non publié 7B.219/2006 et 
7B.220/2006 du 16 avril 2007 consid. 3.3). La plainte ne peut donc jamais aboutir 
à un jugement sur le fond du droit qui fait l’objet de l’exécution forcée : un tel 
jugement relève exclusivement de la juridiction civile ou administrative 
(GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4ème éd., p. 43). 
 
En l’espèce, le plaignant conteste la créance qui lui est réclamée faisant valoir 
qu'elle concerne la société dont il est administrateur. Ce moyen n’est cependant 
pas recevable dans le cadre de la présente plainte puisqu’il ne met pas en cause la 
violation d’une disposition propre à la législation sur l’exécution forcée. 


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A/3295/2012-CS 
 
La plainte sera par conséquent déclarée irrecevable, aucun abus manifeste de 
droit, sanctionné le cas échéant par la nullité de la poursuite, n’étant au demeurant 
établi. 
3. 
La présente décision est rendue en application des art. 72 LPA et 9 al. 4 LaLP. 
 
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A/3295/2012-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 1er novembre 2012 par M. B______. 
Siégeant : 
Madame Ariane WEYENETH, présidente; Madame Valérie CARERA et Monsieur 
Claude MARCET, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Ariane WEYENETH 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.