ge_gerichte · ACJC/893/2024 · 2024-07-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juillet 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22006/2021 
ACJC/893/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 8 JUILLET 2024 
 
Entre 
A______, p.a. ______, appelante d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 20 octobre 2023, représentée par 
Me Eric BEAUMONT, avocat, Eardley Avocats, rue De-Candolle 16, 1205 Genève, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______, 
intimé, 
représenté 
par 
Me Pierre-Alain SCHMIDT, avocat, SJA AVOCATS SA, rue Jean-Sénébier 20, 
1205 Genève. 
 


- 2/9 - 
 
C/22006/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12336/2023 du 20 octobre 2023, notifié aux parties le 30 du 
même mois, le Tribunal de première instance a constaté la nullité de la décision 
d'exclusion de B______ prise par le comité de A______ en date du 4 octobre 2021 
(chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'400 fr., compensés à hauteur 
de 1'000 fr. avec l'avance fournie par B______ et à hauteur de 400 fr. avec celle 
fournie par A______ et les a mis à la charge de cette dernière, condamné en 
conséquence celle-ci à payer à B______ un montant de 1'000 fr. et ordonné à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, de 
restituer à B______ un montant de 200 fr. (ch. 2), condamné A______ à payer à 
B______ un montant de 3'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 29 novembre 2023 au greffe de la Cour, A______ interjette 
appel contre cette décision, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut à 
ce que la Cour déclare irrecevables la demande en justice formée par B______ le 
15 juin 2022 ainsi que son écriture complémentaire du 15 août 2022 et déboute le 
précité de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens de première et 
seconde instances. 
 
b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
d. Par avis du greffe de la Cour du 16 avril 2024, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments suivants résultent du dossier : 
 
a. A______ (ci-après : l'association), dont le siège est à Genève, est une 
association de droit suisse créée en 2002. 
 
Ses organes sont l'assemblée générale annuelle (à laquelle la participation de tous 
les membres de l'association est obligatoire, contrairement à l'assemblée générale 
mensuelle; cf. chapitre 3 des statuts, relatif aux membres), qui est le pouvoir 
suprême de l'association, et le comité directeur (CD), qui en est l'organe exécutif. 
a.a L'association a notamment pour but de promouvoir la marque [de motos] 
C______ ainsi que le tourisme motocycliste, réaliser pour les membres une 
formation permanente, défendre la vision des motocyclistes auprès des autorités 
compétentes, participer activement à des manifestations caritatives motocyclistes, 
contribuer au développement médiatique de celles-ci, ainsi que conserver la 


- 3/9 - 
 
C/22006/2021 
franche amitié qui lie ses membres et maintenir les liens et la passion qui les 
animent. 
a.b Selon le chapitre 4 des statuts, qui concerne l'assemblée générale annuelle, 
celle-ci est convoquée fin novembre de chaque année et est le pouvoir suprême de 
l'association. Elle a notamment la compétence de se prononcer sur les 
présentations, admissions, démissions et exclusions. 
Le même chapitre des statuts prévoit que le comité directeur agit comme organe 
décisionnel de l'association. 
Le chapitre 5 des statuts, relatif au comité, stipule que le comité directeur a en 
particulier pour tâche de prononcer les exclusions sur propositions de l'assemblée 
générale. 
Sous le chapitre 10, intitulé "Cessation d'affiliation", il est prévu que l'exclusion 
peut être prononcée par le comité pour le non-accomplissement des obligations 
financières, le non-respect des statuts ainsi que "pour certains cas particuliers où 
la sanction de suspension serait considérée comme trop légère" (sic). Il est 
précisé ensuite : "Le CD est le seul habilité à pouvoir prendre cette décision !". 
Les statuts ne prévoient aucune voie de recours interne contre une décision 
d'exclusion. 
Enfin, le chapitre 12 des statuts dispose qu'en cas de doutes sur l’interprétation des 
statuts et des règlements annexes, le comité directeur est seul compétent pour 
trancher. 
a.c L'association a adopté un règlement interne, qui exprime à son chiffre 3 le 
désir du comité directeur que "chaque membre [de l'association] A______, par un 
comportement adulte et responsable, contribue à l'image positive des usagers de 
motos [de marque] C______". 
b. L'association compte environ ______ membres selon l'association, voire 
______ selon B______; le précité en a fait partie durant une quinzaine d'années, 
avant de faire l'objet de la décision d'exclusion présentement litigieuse (cf. let c. 
ci-après). 
c. Par courrier recommandé adressé à B______ le 4 octobre 2021 (reçu le 6 du 
même mois), le comité directeur a informé le précité de sa décision – prise lors de 
la séance tenue le jour-même – de l'exclure de l'association avec effet immédiat, 
au motif qu'il aurait adopté un comportement déplacé envers le sponsor principal 
du club, de sorte qu'il ne correspondait plus à l'esprit de celui-ci. Le CD a fondé sa 
décision sur l'art. 10 des statuts et l'art. 3 du règlement interne. Il était précisé que 
cette exclusion serait annoncée à l'assemblée mensuelle du 6 octobre suivant. 


- 4/9 - 
 
C/22006/2021 
c.a B______ a fait valoir qu'il n'avait pas été entendu avant que cette décision ne 
soit prise par le comité. 
c.b Pour sa part, l'association soutient que des avertissements auraient été 
formulés à l'égard du précité, sans aucune précision au sujet du contenu de ces 
avertissements et des dates auxquelles ils auraient été donnés, sous réserve d'un 
courriel datant d'octobre 2017. 
Le courriel en question (cf. pièce n° 1 de l'association) ne comporte aucun 
avertissement ou mention d'un risque d'exclusion de l'association en raison d'un 
comportement qui serait reproché à B______. 
Entendu en qualité de témoin lors de l'audience du 4 septembre 2023, D______ a 
déclaré être le vice-président du club depuis 2012 et que plusieurs avertissements 
avaient été adressés à B______ concernant son comportement, lesquels avaient 
été transmis verbalement à l'intéressé, par le comité directeur ainsi que par des 
membres. 
d. Une assemblée mensuelle de l'association a été tenue le 6 octobre 2021, 
33 membres y étant présents. A teneur du procès-verbal établi à cette occasion, le 
point "Exclusions" mentionne : "B______ [sic] pour des problèmes d'attitudes et 
de comportement non respectueux du club". 
e. Par demande déposée en conciliation le 8 novembre 2021, puis introduite le 
15 juin 2021 et complétée les 16 août 2021 et 27 février 2023, B______ a conclu, 
sous suite de frais et dépens, à ce que le Tribunal constate la nullité de la décision 
du comité directeur de l'association du 4 octobre 2021, subsidiairement annule 
ladite décision, plus subsidiairement constate que le comité directeur n'était pas 
fondé à prononcer son exclusion. 
f. L'association a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité de la 
demande du 15 juin 2022 ainsi que de son complément du 15 août 2022, 
subsidiairement au rejet des conclusions de B______. 
 
g. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 142, 145 et 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision portant 
sur la qualité de membre d'une association, soit un litige qui n'est pas de nature 
pécuniaire (ATF 108 II 6 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_792/2022 du 
20 février 2023 consid. 1.1; 5A_10/2009 du 1er septembre 2009 consid. 1.1), 
l'appel est recevable. 


- 5/9 - 
 
C/22006/2021 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
2. 
Le litige porte sur la validité de la décision d'exclusion prise par l'appelante à 
l'encontre de l'intimé. 
 
2.1.1 L'exclusion de membres d'une association est régie par l'art. 72 CC, qui 
énonce que les statuts peuvent déterminer les motifs d’exclusion d’un sociétaire; 
ils peuvent aussi permettre l’exclusion sans indication de motifs (al. 1); dans ces 
cas, les motifs pour lesquels l’exclusion a été prononcée ne peuvent donner lieu à 
une action en justice (al. 2); si les statuts ne disposent rien à cet égard, l’exclusion 
n’est prononcée que par décision de l'association et pour de justes motifs (al. 3). 
Sauf exception, une exclusion ne peut pas être contestée pour des raisons 
matérielles. En revanche, elle peut être contestée pour des vices formels, 
notamment pour des vices de procédure internes à l'association. Enfin, toute 
exclusion est soumise à la réserve de l'abus de droit (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_578/2021 du 24 février 2022 consid. 3.1). 
 
2.1.2 D'après l'art. 65 CC, l’assemblée générale de l'association se prononce sur 
l’admission et l’exclusion des membres, nomme la direction et règle les affaires 
qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux. Selon l'art. 69 al. 1 CC, la 
direction (souvent appelée le comité dans la pratique) a le droit et le devoir de 
gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts. 
En tant qu’organe suprême de l’association, l’assemblée générale est appelée à 
prendre des décisions. Souvent, les décisions de l’assemblée générale ont un 
effet interne et doivent dans ce cas être concrétisées par un autre organe de 
l’association, notamment la direction (HARI/JEANNERET, CR CC I, 2023, n. 13 ad 
art. 65 CC). 
La loi n’interdit pas une délégation de l’une ou l’autre de ces compétences. Pour 
être admissible, le principe de délégation de compétences doit figurer dans les 
statuts. Une délégation de compétences peut aussi être autorisée en tant que de 
besoin par décision de l’assemblée générale, par exemple en faveur de la direction 
(HARI/JEANNERET, op. cit., n. 6-7 ad art. 65 CC). 
L'organe compétent pour prononcer l'exclusion doit respecter le droit d'être 
entendu du sociétaire avant de prendre une décision. Il suffit que l'intéressé soit 
mis en mesure de présenter ses moyens de défense sous n'importe quelle forme, 
avant que son exclusion soit définitivement prononcée (ATF 90 II 346 consid. 2). 
En outre, le droit d'être entendu doit être respecté même lorsque les statuts 
prévoient l'exclusion sans indication de motifs (FOËX, CR CC I, n. 5 ad art. 72 CC 
et l'arrêt cité). 


- 6/9 - 
 
C/22006/2021 
2.1.3 Les statuts d'une personne morale de droit privé sont normalement 
interprétés selon le principe de la confiance, à l'instar des déclarations de volonté 
contractuelles. Une interprétation d'après le sens objectif, comme pour les textes 
de loi, est aussi concevable, voire préférable pour une partie de la doctrine. Il en 
va notamment ainsi lorsqu'il s'agit d'interpréter des dispositions statutaires 
relatives à des questions de compétence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_392/2008 
consid. 4.2.1 et références citées). Les clauses statutaires peu claires seront 
interprétées contre la partie qui les a rédigées, sachant que le recours à cette 
technique d’interprétation se fera très subsidiairement, soit seulement si la 
disposition en question ne dit pas sans ambiguïté ce vers quoi elle tend et s’il est 
impossible de l’interpréter autrement, cette règle découlant du principe de 
confiance fondé sur l’art. 2 CC. Ensuite, si des modifications statutaires sont 
intervenues, il conviendra dans la mesure du possible de se référer aux textes 
distribués aux membres et au procès-verbal de l’assemblée ayant adopté ces 
modifications (HARI/JEANNERET, op. cit., n. 45 ad art. 60 CC). 
2.1.4 A teneur de l'art. 75 CC, tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer en 
justice, dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions 
auxquelles il n'a pas adhéré et qui violent des dispositions légales ou statutaires. 
En sus de cette voie de droit, la jurisprudence admet la possibilité d'intenter une 
action en constatation de la nullité d'une décision de l'association. Cette action 
peut être intentée en tout temps, sous réserve de l'abus de droit, par toute personne 
(membre ou non) justifiant d'un intérêt, sans épuisement préalable des voies de 
recours internes (FOËX, op. cit., n. 2, 36 et 37 ad art. 75 CC). La nullité doit être 
au demeurant relevée d'office par le juge, même hors de toute action en nullité 
(MEIER, Droit des personnes, 2021, n° 1178, p. 683). 
Le vice doit être particulièrement important pour justifier la nullité. Il peut affecter 
une décision émanant tant de l'assemblée générale que d'un autre organe (FOËX, 
op. cit., n. 38 ad art. 75 CC). Constituent des décisions nulles la décision prise à 
l'occasion d'une réunion informelle des membres, la décision prise par une 
assemblée générale convoquée par une personne ou un organe non compétent, la 
décision prise par l'assemblée générale alors que certains membres n'ont 
intentionnellement pas été convoqués, la décision prise par une assemblée 
générale alors que le quorum statutaire de présence n'était pas réuni, la décision 
prise alors que certains membres ont été empêchés par des manœuvres de prendre 
part à l'assemblée générale ou n'y ont pas été admis (FOËX, op. cit., n. 39 ad art. 75 
CC). 
Des violations du droit d'être entendu sont en soi guérissables et ne conduisent en 
principe qu'à l'annulabilité de la décision viciée. Il en va différemment si le vice a 
pour conséquence que la personne concernée n'a pas connaissance de la procédure 
en cours ou de la décision rendue, auquel cas la décision est sanctionnée de nullité 


- 7/9 - 
 
C/22006/2021 
(cf. arrêts du Tribunal 4A_14/2015 du 26 février 2015 consid. 3; 5P_203/2003 du 
29 septembre 2003 consid. 2.1). Dans un litige portant, entre autres, sur 
l'exclusion de copropriétaires d'une PPE, le Tribunal a confirmé une décision des 
juridictions cantonales ayant déclaré nulles des décisions prises par l'assemblée 
générale sans convocation volontaire des intéressés, puisque leur droit le plus 
élémentaire à être entendus quant à la prise de mesures les concernant directement 
avait manifestement été violé, même s'ils n'étaient pas habilités à voter sur les 
objets portés à l'ordre du jour (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_198/2014 du 
19 novembre 2014, dont il résulte notamment que certaines règles relatives à 
l'association s'appliquent à la PPE). 
 
2.2 En l'occurrence, est litigieuse la question de savoir si l'appelante a pris une 
décision d'exclusion conforme aux règles de procédure légales et statutaires. 
Le chapitre 4 des statuts de l'appelante prévoit la compétence de l'assemblée 
générale annuelle pour prononcer l'exclusion d'un membre de l'association. Le 
chapitre 5 des statuts stipule que le comité directeur est l'organe exécutif du club 
et qu'il a en particulier pour tâche de prononcer les exclusions sur propositions de 
l'assemblée générale. Comme retenu par le premier juge, la lecture de ces 
dispositions des statuts pourrait conduire à retenir que l'assemblée générale 
annuelle de l'association est l'organe compétent pour prendre la décision d'exclure 
un membre, cette décision devant ensuite simplement être concrétisée par une 
décision formelle du comité directeur. 
Cependant, le chapitre 10 des statuts, relatif à la cessation d'affiliation, prévoit que 
l'exclusion peut être prononcée par le comité directeur pour le non-
accomplissement des obligations financières, le non-respect des statuts ainsi que 
"pour certains cas particuliers où la sanction de suspension serait considérée 
comme trop légère", avec la précision que ledit comité directeur est – seul – 
habilité à pouvoir prendre cette décision. 
Quand bien même les dispositions précitées paraissent contradictoires 
(possiblement en raison d'une modification des statuts?), il n'y a pas lieu de 
procéder à leur interprétation (qui peut demeurer indécise en l'état), puisque la 
décision du premier juge peut de toute manière être confirmée pour les motifs qui 
suivent. 
Conformément aux principes et à la jurisprudence rappelés ci-dessus, l'organe 
compétent pour prononcer une exclusion de l'association, soit la sanction la plus 
grave pouvant être appliquée, doit donner à la personne concernée une occasion 
de se déterminer au préalable. Or, l'appelante n'est pas parvenue à démontrer que 
l'intimé a été à même d'exercer son droit d'être entendu antérieurement à la prise 
de décision d'exclusion le concernant. A teneur des éléments figurant au dossier, 
l'intimé n'avait même pas connaissance de fait qu'une telle sanction était envisagée 


- 8/9 - 
 
C/22006/2021 
contre lui en raison de certains comportements qui lui étaient reprochés, ce qui 
viole le droit le plus élémentaire du précité à se déterminer avant qu'une mesure 
ne soit prise à son encontre. 
C'est donc à bon droit que le premier juge a considéré que la décision d'exclusion 
prononcée le 4 octobre 2021 était nulle. 
Partant, le jugement entrepris sera confirmé. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 18 et 35 RTFMC) et mis 
à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lesdits frais seront 
compensés avec l'avance de frais versée par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelante sera en outre condamnée à verser 1'000 fr. de dépens à l'intimé 
(art. 86 RTFMC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/22006/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 29 novembre 2023 par A______ contre le 
jugement JTPI/12336/2023 rendu le 20 octobre 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/22006/2021. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais d'appel à 1'000 fr., les compense avec l'avance de frais de même montant 
versée et les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser 1'000 fr. à B______ à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.