ge_gerichte · ATA/134/2010 · 2010-03-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3837/2009-FORMA 
ATA/134/2010 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 2 mars 2010 
 
dans la cause 
 
Monsieur T_______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
et 
DIVISION ADMINISTRATIVE ET SOCIALE DES ÉTUDIANTS 
 


- 2/9 - 
A/3837/2009 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur T______, d’origine sénégalaise, est né en 1974. Il a suivi 
régulièrement et avec réussite toute sa scolarité au Sénégal, jusqu’à l’obtention, en 
1995, d’un diplôme de Bachelier de l’enseignement du second degré, série D 
"sciences physiques et naturelles", délivré par la faculté des sciences, auprès de 
l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, avec la mention « assez bien ». 
 
 
Il a également suivi plusieurs années d’études à la faculté de médecine de 
Dakar. 
2. 
 
Le 3 mai 2001, M. T______ a demandé son immatriculation à l’Université 
de Genève (ci-après : l’université), à la faculté des sciences, afin d’obtenir une 
licence en biochimie. 
3. 
 
Suite à cette demande, l’université lui a fait parvenir une attestation 
d’admission lui permettant d’obtenir un visa d’entrée en Suisse. Ladite attestation 
indiquait que l’admission de l’étudiant était soumise à certaines conditions dont 
notamment la réussite préalable de sa dernière année universitaire et de la réussite 
préalable de l’examen d’admission. 
4. 
 
Lors de la séance d’immatriculation du 15 novembre 2001, M. T______ n’a 
pas présenté ses diplômes originaux et il a indiqué qu’il n’avait pas réussi sa 
troisième année de médecine au Sénégal. 
5. 
 
Par décision du 26 novembre 2001, la division administrative et sociale des 
étudiants de l’université (ci-après : DASE) a informé M. T______ qu’il ne 
remplissait plus les conditions d’immatriculation en raison de son échec à ses 
examens de troisième année de médecine. 
6. 
 
Le 13 décembre 2001, l’intéressé a formé opposition à cette décision. Il a 
expliqué être membre d’une fratrie de huit enfants. Sa mère était enseignante dans 
la fonction publique et son père étant décédé, il devait subvenir aux besoins de sa 
famille. C’est pourquoi il poursuivait ses études en alternance avec des petits 
emplois rémunérés. Il avait été éliminé à l’issue de sa troisième année de 
médecine en raison d’une absence non justifiée à un examen. Etant un étudiant 
sérieux, honnête et brillant, il n’avait pour l’instant essuyé aucun échec 
universitaire. 
7. 
 
Le 21 décembre 2001, la DASE a rejeté l’opposition de M. T______ et a 
confirmé sa décision. Les étudiants titulaires d’un diplôme de fin d’études 
secondaires du Sénégal devaient obtenir une moyenne de 14 sur 20 afin de 
pouvoir être admis à l’université. Ayant obtenu une moyenne insuffisante, soit de 


- 3/9 - 
A/3837/2009 
12 sur 20, M. T______ devait alors avoir réussi au moins deux années 
universitaires et entrer à l’université immédiatement après. 
8. 
 
Le 17 janvier 2002, M. T______ a recouru auprès de la commission de 
recours de l’université (ci-après : CRUNI) contre la décision susmentionnée, 
reprenant son argumentation antérieure. 
9. 
 
Par décision du 20 juin 2002 (ACOM/67/2002), la CRUNI a admis le 
recours 
formé 
par 
M. 
T______. 
La 
brochure 
intitulée 
"Conditions 
d’immatriculation" manquait de précision. Elle mentionnait que le candidat 
pouvait compenser sa moyenne insuffisante par la réussite de deux années 
d’études universitaires dans la même orientation que celle choisie à l’université 
mais il n’était nullement précisé que la seconde année devait précéder 
immédiatement l’entrée à l’université. Il suffisait que le candidat démontre que la 
réussite de ces deux années ne se situait pas trop loin dans le temps. Ainsi, 
l’immatriculation de M. T______ devait être acceptée. 
10. 
 
Par courrier du 12 août 2002 de la faculté des sciences, M. T______ a été 
informé de l’acceptation de sa demande d’équivalence en vue de la licence en 
biochimie. Il a obtenu ainsi l’autorisation d’entrer directement en deuxième année 
de ladite licence au semestre d’hiver 2002/2003. 
11. 
 
Le 18 septembre 2002, l’université a établi une attestation certifiant que 
l’intéressé était admissible à l’immatriculation à la faculté des sciences, licence en 
biochimie, 3ème semestre, sous réserve de la réussite préalable de l’examen pour 
porteur de diplômes étrangers. 
12. 
 
Le 11 octobre 2002, M. T______ a réussi l’examen précité, avec les 
félicitations de la direction des examens pour l’obtention du meilleur résultat de la 
section française. 
13. 
 
Par courrier du 11 novembre 2002, la DASE a informé M. T______, en 
réponse à une requête tendant à une réorientation émanant de ce dernier la 
semaine précédente, qu’il n’était pas autorisé à entreprendre des études en 
informatique. Son admission était subordonnée à la condition de la réussite 
préalable de deux années d’études universitaires dans la même orientation que 
celle choisie à l’université de Genève. Ayant effectué deux années d’études en 
médecine au Sénégal, il n’avait accès qu’aux sections de biologie, chimie ou 
physique. Aucune voie ou délai de recours n’était mentionné. 
14. 
 
Le 15 octobre 2004, M. T______ a fait une demande de changement de 
diplôme, afin d’être admis au baccalauréat universitaire en chimie. 
15. 
 
Le 19 octobre 2004, la demande susmentionnée a été acceptée par la faculté 
des sciences. 


- 4/9 - 
A/3837/2009 
16. 
 
Le 3 mai 2006, l’intéressé ayant subi un deuxième échec à certains examens, 
s’est vu éliminer du baccalauréat universitaire en chimie. 
17. 
 
Par courrier du 24 octobre 2007, la faculté des sciences a accepté la 
demande d’équivalences de M. T______ en vue de suivre un baccalauréat 
universitaire en sciences pharmaceutiques. Il a été autorisé à entrer en deuxième 
année de ce cursus. 
18. 
 
Le 21 septembre 2009, l’intéressé a été informé de son élimination au 
baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques. Il avait subi un troisième 
échec à un examen et un deuxième échec à un autre et ne pouvait plus se présenter 
pour une nouvelle tentative. 
19. 
 
Par courrier du 24 septembre 2009, M. T______ a requis, auprès de la 
DASE, son inscription à la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation 
(ci-après : FPSE). Il se référait à un entretien avec un collaborateur de la DASE 
qui lui avait indiqué qu’il ne pouvait changer de faculté. M. T______ invoquait le 
règlement universitaire qui autorisait un étudiant en échec dans une faculté à 
s’inscrire dans une autre faculté. 
20. 
 
Le 2 octobre 2009, la DASE a confirmé que M. T______ ne pouvait être 
autorisé à changer de faculté. L’admission de ce dernier avait été limitée à 
certaines disciplines de la faculté des sciences. L’intéressé n’avait pas fait 
opposition au courrier du 11 novembre 2002, mentionnant ces limites. 
21. 
 
Par courrier daté du 30 septembre 2009 se référant à l’entretien du 21 
septembre 2009, reçu par la DASE le 3 octobre 2009 et traité par elle comme 
opposition au refus de changement formel du 2 octobre 2009, M. T______ a 
contesté la position de la DASE. Il s’était inscrit à l’université afin d’acquérir une 
bonne formation qui lui permettrait de gagner sa vie honnêtement. Il voulait 
s’inscrire au plus vite à la FPSE pour obtenir son diplôme et quitter la Suisse. 
22. 
 
Le 13 octobre 2009, la DASE a rejeté l’opposition. L’admission de 
M. T______ était limitée à la faculté des sciences. En date du 11 novembre 2002, 
alors qu’il souhaitait entreprendre des études en informatique, les dispositions 
limitant le changement de faculté lui avaient déjà été communiquées et il ne les 
avait pas contestées. Par conséquent, elles demeuraient parfaitement valables. 
23. 
 
Le 27 octobre 2009, M. T______ a formé un recours au Tribunal 
administratif, qui a repris les attributions de la CRUNI depuis le 1er janvier 2009, 
contre la décision susmentionnée. Il devait disposer des mêmes droits que tous les 
étudiants régulièrement inscrits à l’université. 
24. 
 
Dans sa réponse du 10 décembre 2009, la DASE a conclu au rejet du 
recours. La décision du 20 juin 2002 de la CRUNI n’avait pas remis en cause le 
principe général selon lequel la réussite de deux années d’études universitaires ne 


- 5/9 - 
A/3837/2009 
pouvait compenser l’absence de diplôme secondaire que pour la même orientation 
que celle choisie à l’université. Les prescriptions contenues dans les conditions 
d’immatriculation n’ayant pas été contestées par M. T______, elles s’appliquaient 
toujours à celui-ci. Chaque candidat à l’immatriculation était soumis à la 
réglementation universitaire relative à l’immatriculation de l’année de son début 
d’études. M. T______ devait satisfaire aux mêmes conditions que tous les 
candidats à l’immatriculation titulaires de diplômes du Sénégal qui avaient voulu 
commencer leurs études en octobre 2001. Actuellement, les personnes qui 
n’avaient pas la moyenne requise à leur titre de fin d’études secondaires, devaient 
être préalablement titulaires d’un grade universitaire pour être admis à 
l’université. M. T______ avait donc bénéficié de conditions plus favorables lors 
de son parcours universitaire de 2001 à 2009. 
25. 
 
Le 15 décembre 2009, le juge délégué a avisé M. T______ que l’instruction 
de la cause était terminée mais qu’il disposait toutefois d’un délai au 25 janvier 
2010 pour formuler toute requête complémentaire à cet égard. 
26. 
 
Le 4 janvier 2010, M. T______ a conclu au paiement de CHF 150'000.- à 
titre de dommages et intérêts et la remise d’une lettre d’excuse de l’Université de 
Genève. En effet, il avait perdu beaucoup de temps et d’argent lors de ces 
procédures administratives. Il s’était marié au Sénégal en 2003 et avait un fils âgé 
de quatre ans. Son permis de séjour n’ayant toujours pas été renouvelé, il ne 
pouvait ni travailler pour subvenir à ses besoins, ni rendre visite à sa famille au 
Sénégal. 
EN DROIT 
1. 
a. 
Depuis le 1er janvier 2009, le Tribunal administratif est seul compétent pour 
connaître des décisions sur opposition rendues par l’université de Genève (art. 162 
al. 3 de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 modifiée le 18 
septembre 2008 - LOJ - E 2 05). 
 
b. 
Les faits de la cause s’étant produits après l’entrée en vigueur de la nouvelle 
loi sur l’université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), soit après le 17 mars 2009, la 
LU est applicable ainsi que le règlement relatif à la procédure d’opposition au sein 
de l’université de Genève du 16 mars 2009 (RIO-UNIGE). Selon l’art. 46 LU, 
jusqu’à l’entrée en vigueur du statut, toutes les dispositions d’exécution 
nécessaires sont édictées par le rectorat dans un règlement transitoire provisoire 
(ci-après : règlement transitoire) subordonné à l’approbation du Conseil d’Etat. Le 
règlement transitoire est entré en vigueur en même temps que la LU. 
 
c. 
Dirigé contre la décision sur opposition du 13 octobre 2009 de la DASE et 
interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 36 RIO-UNIGE et 63 al. 1 let. a de 


- 6/9 - 
A/3837/2009 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) 
auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable. 
2. 
 
L’objet de litige entre les parties est le refus de donner suite à la demande de 
changement de faculté et d’immatriculation du recourant à la FPSE. 
3. 
 
Le règlement transitoire énonce à son art. 31 al. 1 que, dans les limites dudit 
règlement, les étudiants et les auditeurs ont le droit de changer d’unité principale 
d’enseignement et de recherches (ci-après : UPER), soit de faculté. L’art. 31 al. 2 
du règlement transitoire indique que les demandes de changement d’UPER sont 
adressées au service des étudiants de l’université, qui les transmets à l’UPER 
concernée. Après une année d’immatriculation, pendant laquelle le changement 
est de droit, l’autorisation est octroyée par le doyen. Elle peut être donnée 
conditionnellement ou refusée. Les règlements d’études des UPER peuvent 
préciser dans quels cas les demandes de changement sont acceptées 
conditionnellement ou sont refusées. Ils peuvent fixer les conditions de 
changement de subdivisions (art. 31 al. 3 règlement transitoire). 
4. 
 
Selon les conditions d’immatriculation prévalant lors de son admission à la 
faculté des sciences, pour l’année académique 2001-2002, le recourant devait être 
titulaire d’un baccalauréat de l’enseignement secondaire avec mention minimum 
"bien", soit une moyenne de 14 sur 20. Comme il avait une moyenne insuffisante 
de 12 sur 20, il a dû justifier de la réussite de deux années d’études universitaires 
dans la même orientation que celle choisie à l’université de Genève. 
Contrairement à ce que soutient la DASE, ces conditions supplémentaires 
n’emportaient pas que l’admission du recourant ait été limitée à la faculté des 
sciences. On ne peut davantage tirer cette conclusion de la décision de la CRUNI 
du 20 juin 2002 (ACOM 67/2002), muette sur ce point puisque les éventuelles 
limites à un changement ultérieur de faculté n’étaient pas l’objet du litige. 
L’attestation d’immatriculation établie par l’université le 18 septembre 2002 ne 
mentionne à cet égard qu’une seule condition, à laquelle le recourant a satisfait : la 
réussite de l’examen pour porteurs de diplômes étrangers. L’argumentation 
soutenue dans le courrier du 11 novembre 2002, qui vise un changement de 
section au sein de la même faculté et ne peut être étendu à toute formation 
académique pour lesquelles il remplirait les conditions d’admission, n’est ainsi 
pas opposable au recourant, étant précisé, en tout état, que l’absence de réaction 
de ce dernier lors de sa réception ne peut valoir consentement, puisque cette lettre 
ne comporte pas de voie et délai de recours. Faute d’avoir été notifiée 
régulièrement, cette décision ne pouvait entraîner aucun préjudice pour l’intéressé 
dans le cadre de cette procédure (art. 46 al. 1 et 47 LPA). Il peut ainsi contester 
valablement la portée qui lui est attribuée par l’intimée. En tout état, cette dernière 
devait l’examiner au regard de la modification de la situation. Ainsi, le recourant 
ne pouvait se voir opposer un refus de changement de faculté sur la seule base des 
conditions de son admission en 2001. 


- 7/9 - 
A/3837/2009 
 
5. 
 
Selon les conditions d’immatriculation pour l’année académique 2009-2010, 
le diplôme requis pour les candidats provenant du Sénégal est un baccalauréat de 
l’enseignement secondaire, séries S1 (mathématiques et sciences physiques), S2 
(sciences expérimentales), L1 (langues et civilisations anciennes ou modernes) ou 
L2 (sciences sociales et humaines), avec une moyenne minimum de 12 sur 20. Le 
descriptif des séries précitées pour 2009 est disponible sur le site internet de 
l’office du baccalauréat du Sénégal (http://officedubac.sn/ spip.php?article17, 
consulté le 22 février 2010) 
 
 
Or, le recourant a obtenu un baccalauréat avec cette moyenne minimum, 
dans la série intitulée à l’époque "sciences physiques et naturelles", lui permettant 
de suivre au Sénégal deux années universitaires et d’obtenir des résultats 
suffisants pour bénéficier de deux semestres d’équivalence pour la licence en 
biochimie. 
 
 
Contrairement à ce que soutient la DASE, force est ainsi de constater que le 
recourant a obtenu à son titre de fin d’études secondaires la moyenne actuellement 
requise pour être admis à l’université. Dans son cas, les conditions générales 
d’immatriculation sont donc maintenant plus favorables qu’en 2001. Quelle que 
soit leur version à laquelle on se réfère, elles ne permettent donc pas de fonder un 
refus de principe d’un changement de faculté. 
6. 
 
Le 4 janvier 2010, le recourant a conclu au paiement de CHF 150'000.- à 
titre de dommages et intérêts et à la remise d’une lettre d’excuse de l’Université 
de Genève. 
 
 
En application de l’art. 69 LPA, la juridiction administrative chargée de 
statuer est liée par les conclusions des parties. Celles-ci doivent être formulées 
dans le délai de recours de l’art. 63 LPA, soit, in casu, trente jours (art. 63 al. 1 
LPA). 
 
 
En l’espèce, les conclusions du recourant sont irrecevables car déposées 
hors délai. 
7. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis partiellement. La décision 
querellée sera annulée et le dossier renvoyé à l’université pour nouvelle décision 
sur la demande d’immatriculation du recourant à la FPSE, le droit de changer de 
faculté étant admis dans son principe mais les conditions d’admission propres à la 
FPSE devant encore être examinées. 
 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de 
l’université. Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant et aucune 
indemnité de procédure ne lui sera allouée, dès lors qu’il plaide en personne et 
faute de conclusions valables dans ce sens (art. 87 LPA et art. 10 du règlement sur 


- 8/9 - 
A/3837/2009 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
- RFPA - E 5 10.03). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 27 octobre 2009 par Monsieur T______ contre 
la décision de l’Université de Genève du 13 octobre 2009 ; 
déclare irrecevables les conclusions du 4 janvier 2010 de Monsieur T______; 
au fond : 
admet partiellement le recours ; 
annule la décision de l’Université de Genève du 13 octobre 2009 ; 
lui renvoie le dossier pour nouvelle décision dans le sens des considérants ; 
met à la charge de l’Université de Genève un émolument de CHF 400.-; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur T______ ainsi qu’à l’Université de Genève et à 
la division administrative et sociale des étudiants de l’université. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 


- 9/9 - 
A/3837/2009 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :