ge_gerichte · ACJC/1159/2014 · 2014-02-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er octobre 2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1352/2013 
ACJC/1159/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 
 
Entre 
A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 7ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 6 février 2014, comparant par Me Samir 
Djaziri, avocat, 22, rue de l'Athénée, 1206 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
B______, née ______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Manuel Mouro, 
avocat, 20, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge (GE), en l'Étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 6 février 2014, communiquée pour notification aux parties le 
28 février suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 
statuant sur mesures provisionnelles, a autorisé les parties à vivre séparées (ch. 1 
du dispositif), attribué la garde de C______ à B______ (ch. 2), et réservé à 
A______ un droit de visite sur l'enfant s'exerçant un week-end sur deux du 
vendredi à 18h au dimanche à 18h, du mardi à 18h au mercredi à 8h et durant la 
moitié des vacances scolaires (ch. 3). Le Tribunal a ensuite condamné l'époux à 
verser à l'épouse, par mois et d'avance, 3'000 fr. au titre de contribution à 
l'entretien de la famille, allocations familiales non comprises, dès le 1er juillet 
2013, sous déduction des versements mensuels de 1'000 fr. effectués par l'époux à 
ce titre depuis la date précitée (ch. 4). 
Le premier juge a au surplus arrêté les frais judiciaires à 900 fr. (ch. 5), les a 
compensés avec les avances effectuées par les parties (ch. 6) et les a répartis entre 
celles-ci par moitié (ch. 7 et 8). Le Tribunal n'a enfin pas alloué de dépens (ch. 9) 
et les parties ont été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 14 mars 
2014, A______ appelle de cette ordonnance et sollicite son annulation. Il conclut 
à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées, que la garde de C______ 
soit attribuée à l'épouse, que lui soit réservé un droit de visite sur l'enfant 
s'exerçant un week-end sur deux du vendredi à 18h au dimanche à 18h ainsi que la 
moitié des vacances, qu'il soit condamné à verser à son épouse une contribution à 
l'entretien de la famille, par mois et d'avance, de 1'000 fr. dès le 1er septembre 
2013, sous déduction des versements mensuels de 1'000 fr. effectués depuis le 1er 
juillet 2013 à ce titre et, enfin, que l'ordonnance querellée soit confirmée pour le 
surplus. 
A______ requiert subsidiairement le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants de l'arrêt à intervenir. 
Il produit une lettre du 4 février 2014 adressée au Conseil de son épouse. 
b. B______ conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais. Elle requiert en outre, à 
titre préalable, la production par son époux de ses fiches de salaire pour l'année 
2014 ainsi que des justificatifs du bonus qu'il a perçu en 2014 pour l'année 2013. 
Elle produit trois courriers échangés entre les Conseils des parties respectivement 
les 1er, 10 et 16 avril 2014. 
c. Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions. Il demande au surplus 
que son droit de visite s'exerce également du mardi à 18h au mercredi à 8h, ainsi 


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que soient déduits de la contribution d'entretien à sa charge les montants de 3'000 
fr. qu'il a versés mensuellement depuis le 1er février 2014. 
Il produit 11 pièces nouvelles concernant essentiellement sa situation financière 
(fiches de salaire, certificats de salaire, facture, avis d'impôt, etc.) 
d. Dans sa duplique, B______ persiste dans ses conclusions et produit deux pièces 
nouvelles concernant sa situation financière (déclaration fiscale et certificat de 
salaire). 
C. 
a. A______ et B______, nés respectivement les ______ 1979 et ______ 1981, de 
nationalité française, se sont mariés le ______ 2008 à Neuilly-sur-Seine (France). 
Ils étaient domiciliés à Genève depuis 2007. 
Les époux ont adopté le régime français de la séparation de biens par contrat du 
5 novembre 2008. 
De leur union est issue C______, née le ______ 2010 à Genève. 
b. Le 1er février 2011, les parties ont acquis en indivision une maison sise à Loisin 
en France, dans laquelle elles ont emménagé. 
c. Le 31 octobre 2011, les parties se sont séparées. 
B______ a quitté le domicile conjugal et s'est installée avec son compagnon dans 
une maison appartenant à la mère de ce dernier, dont ils disposent gratuitement. 
Dès le mois de novembre 2011, les parties ont assumé la garde de C______ de 
manière alternée et elles ont partagé les frais de l'enfant, en particulier la 
rémunération d'une nounou. 
En juin 2013, les parties ont convenu de maintenir l'autorité parentale conjointe, 
de confier la garde de C______ à B______ et de réserver, dès la rentrée scolaire, 
un large droit de visite à A______. 
d. Le 1er mai 2012, A______ a déménagé à Genève puis, le 1er octobre 2013, dans 
une habitation à Veigy-Foncenex, en France. 
Par acte de "licitation" du 20 avril 2012, B______ a cédé à A______ sa part de la 
maison des époux, faisant ainsi cesser l'indivision. 
La maison a été vendue par A______ à la fin du mois d'août 2013. 
e. En septembre 2013, B______ a scolarisé C______ à l'école D______ à Chêne-
Bourg, malgré l'opposition de A______. 
L'enfant a été inscrite à l'école publique pour l'année scolaire 2014-15. 


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D. 
La situation financière des parties se présente comme suit. 
a. A______ est employé au sein de la banque ______. 
Il a perçu, en 2011, un salaire net total de 162'838 fr. et, en 2012, de 170'933 fr., 
ces deux montants comprenant des bonus bruts de respectivement 50'511 fr. et de 
40'824 fr. Se sont ajoutés au salaire de l'époux des frais de représentation de 
9'489 fr. pour 2011 et de 8'596 fr. pour 2012. En mars 2013, A______ a perçu un 
bonus brut de 26'040 fr. 
Le 3 avril 2013, l'époux a signé un nouveau contrat de travail devant prendre effet 
au 1er juin 2013, stipulant un salaire brut de 12'271 fr. par mois versés douze fois 
par année, dont les cotisations sociales suisses usuelles ainsi qu'une contribution à 
la caisse de prévoyance de la banque devaient être déduites. Le contrat prévoyait 
aussi le versement de frais de représentation de 646 fr. par mois ainsi que d'un 
bonus discrétionnaire, librement consenti et fixé par l'employeur sur la base des 
performances de l'employé. 
Depuis juin 2013, le salaire net de A______, après déduction des cotisations 
sociales de 774 fr. 55 et de la cotisation de prévoyance de 555 fr. 05, s'élève à 
11'171 fr. 40, auxquels s'ajoutent les frais de représentation précités. Selon son 
certificat de salaire du 31 décembre 2013, il a perçu durant les six mois précédents 
une rémunération nette totale de 79'693 fr. 
Les charges mensuelles de A______ comprennent le loyer de 2'390 EUR, soit 
2'915 fr. 80 (1 EUR = 1 fr. 22), la prime d'assurance maladie de base et 
complémentaire de 682 fr. 30, la prime d'assurance moto de 74 fr., les frais 
d'essence de 100 fr., le coût de l'abonnement au P + R de Genève-Plage de 140 fr. 
(1'700 fr. ÷ 12 = 141 fr. 16), les impôts, retenus à la source, de 2'611 fr. 45, la taxe 
d'habitation de 67 EUR (809 EUR ÷ 12 = 67.41 EUR), soit 82 fr., des cotisations à 
une assurance habitation d'environ 28 EUR, soit 34 fr. 16, la cotisation à un 3ème 
pilier de 300 fr. et les frais de 1'009 fr. relatifs à un prêt contracté auprès de son 
employeur à hauteur de 30'000 fr. le 22 août 2013. 
Jusqu'à la vente de l'ancienne villa des parties à la fin du mois d'août 2013, 
A______ assumait en outre les frais y relatifs totalisant 3'000 fr. par mois. 
b. B______ est professeur de pilates et, pour exercer son activité, elle a fondé la 
société F______ le 14 août 2012. 
Elle allègue en appel percevoir un revenu net de 3'200 fr. par mois. 
Selon le compte de pertes et profits de sa société du 17 septembre 2013, ses 
bénéfices se sont élevés 8'254 fr. 29 pour la période du 1er septembre 2012 au 


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31 août 2013, lesdits comptes comportant notamment, sous la rubrique des frais 
généraux, un poste de "salaires" totalisant 36'511 fr. 
Son certificat de salaire 2013 indique un revenu brut de 44'712 fr. et un revenu net 
de 41'899 fr. 
En 2011, avant la création de sa société, elle avait perçu un bénéfice annuel net de 
62'222 fr., en exerçant son activité à titre indépendant. 
Les charges mensuelles de B______ comprennent la prime d'assurance maladie de 
base de 350 fr. 55 et complémentaire de 127 fr. 90, ainsi que les frais de transport 
de 70 fr. Sa charge fiscale est en revanche nulle selon le calcul d'impôts effectué 
sur la base de sa déclaration fiscale 2013, fondé sur le revenu brut de 44'712 fr. 
précité. 
B______ participe au surplus aux frais afférents au logement qu'elle partage avec 
son concubin de 200 fr. par mois au total. 
c. B______ assume également les charges mensuelles de C______, soit la prime 
d'assurance maladie de base de 88 fr. 25 et complémentaire de 30 fr. 65, ainsi que 
les frais de la nounou s'occupant de l'enfant les mercredis de 8h30 à 17h30 de 50 
fr. par semaine. 
Elle a également acquitté les frais de l'école D______ de 1'590 fr. par mois, 
comprenant les repas de midi et la garderie jusqu'à 17h30, jusqu'à la fin de l'année 
scolaire 2013-14. 
d. A______ a versé à son épouse une contribution mensuelle à l'entretien de la 
famille de 1'000 fr. dès le mois de juillet 2013 et de 3'000 fr. dès le mois de février 
2014. 
E. 
a. Le 28 janvier 2013, les parties ont saisi le Tribunal d'une requête commune en 
divorce, assortie d'une convention sur les effets accessoires, prévoyant notamment 
le maintien de l'autorité parentale conjointe, une garde alternée et une contribution 
de l'époux à l'entretien de C______ de 250 fr. par mois. 
Le 27 mars 2013, B______ a cependant déclaré ne plus être d'accord avec la 
convention précitée, ce qu'elle a confirmé par-devant le premier juge le 22 avril 
2013. 
b. Les 28 juin et 1er juillet 2013, les parties ont déposé des conclusions sur les 
effets du divorce. 
B______ a en outre requis des mesures provisionnelles, concluant à ce que 
A______ soit condamné à lui verser une contribution à l'entretien de la famille de 
2'576 fr. par mois du 1er juillet au 31 août 2013 et de 4'070 fr. par mois à partir du 


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1er septembre 2013. L'épouse a également sollicité l'attribution de l'autorité 
parentale sur l'enfant dès le 1er septembre 2013, un large droit de visite pouvant 
être réservé à l'époux, s'exerçant un week-end sur deux, la moitié des vacances 
scolaires et un soir par semaine. 
c. Le 19 septembre 2013, A______ a requis, sur mesures superprovisionnelles, 
qu'il soit ordonné à son épouse de résilier sans délai le contrat d'inscription de 
l'enfant à l'Ecole D______ et à ce que tous les frais d'écolage soient mis 
exclusivement à la charge de B______. 
Sa requête a été rejetée par ordonnance du 23 septembre 2013, faute pour l'époux 
d'avoir rendu vraisemblable l'existence de réels problèmes du point de vue 
pédagogique en lien avec la scolarisation de l'enfant au sein de l'établissement 
précité. 
d. Durant l'audience du 18 novembre 2013, les parties se sont notamment 
exprimées au sujet de leur situation financière. 
B______ a expliqué qu'elle-même et son compagnon ne pourraient occuper 
encore qu'une année la maison de la mère de ce dernier, celle-ci souhaitant vendre 
son bien dans ce délai. 
Avant que C______ ne fréquente l'Ecole D______, une nounou s'occupait d'elle. 
Les frais y relatifs s'élevaient à 1'100 fr. par mois, assumés par B______ à 
concurrence de 500 fr. à 750 fr. 
Elle donnait chaque semaine de 25 à 27 heures de cours de pilates avec un à six 
élèves. Le chiffre d'affaires mensuel de sa société variait entre 8'000 fr. et 
17'000 fr. par mois et servait en grande partie à amortir du matériel acquis pour 
103'000 fr. Le salaire qu'elle prélevait, de 30% du chiffre d'affaires, se montait à 
3'219 fr. par mois. Depuis septembre 2013, elle avait en outre engagé deux 
professeurs de pilates dispensant entre 15 et 20 heures de cours par semaine, 
qu'elle rétribuait à hauteur de 62 fr. nets par heure, soit environ 2'000 fr. nets par 
mois. 
Auparavant, elle gagnait 4'000 fr. nets par mois. 
Son compagnon, artiste peintre, n'avait pas de revenu régulier. 
A______ a expliqué que son salaire s'élevait à 9'205 fr. nets par mois et qu'il avait 
reçu l'année précédente un bonus de 25'000 fr. 
Les parties ont au surplus confirmé avoir pratiqué une garde alternée sur leur fille 
jusqu'à fin août 2013. 


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e. Lors des plaidoiries du 20 décembre 2013 devant le Tribunal, A______ s'est 
opposé à la requête de mesures provisionnelles de son épouse. Il s'est cependant 
déclaré d'accord avec l'attribution de la garde de l'enfant à cette dernière ainsi 
qu'avec une contribution d'entretien de 1'000 fr. par mois qu'il versait déjà depuis 
juillet 2013. 
Il a indiqué que les frais de représentation inclus dans son salaire visaient une 
optimisation fiscale, et il a précisé devoir porter des costumes dans le cadre de son 
travail. 
B______, complétant sa requête, a conclu à l'attribution de la garde de l'enfant, 
avec un droit de visite en faveur du père s'exerçant un week-end sur deux du 
vendredi soir au lundi matin, du mardi soir au mercredi matin ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires, et au versement par A______ d'une contribution à 
l'entretien de la famille, allocations familiales non comprises, de 3'000 fr. du 1er 
juillet 2012 au 31 août 2013 et de 5'000 fr. dès le 1er septembre 2013. 
F. 
Dans l'ordonnance querellée, le premier juge a tout d'abord constaté que la 
convention de divorce des parties avait été valablement révoquée, que ces 
dernières vivaient séparées depuis fin octobre 2011 et qu'en conséquence, des 
mesures provisionnelles se justifiaient. 
Le Tribunal a ensuite attribué la garde de l'enfant à la mère et défini les modalités 
du droit de visite réservé au père conformément à l'accord des parties. 
Ayant choisi d'appliquer la méthode du minimum vital pour fixer les obligations 
d'entretien des parties, le premier juge a examiné leur situation financière. 
Il a arrêté les charges mensuelles de B______ et de C______ à 3'820 fr., 
comprenant les frais de logement de 100 fr., les primes d'assurance de base et 
complémentaires d'elle-même et de l'enfant de respectivement 350 fr. 55, 127 fr. 
90, 88 fr. 25 et 30 fr. 65, les frais de garde de C______ de 1'100 fr, les frais de 
transport de 70 fr., les impôts de 700 fr. et les montants de base de 850 fr. et de 
400 fr., mais non les frais d'écolage de D______, la décision d'y scolariser l'enfant 
n'étant pas commune. 
La quotité disponible de B______ était de 980 fr., compte tenu des allocations 
familiales de 300 fr. et de ses revenus, que le premier juge a fixés à 4'500 fr. par 
mois sur la base des chiffres fournis au sujet de son activité d'indépendante. 
Les charges mensuelles de A______ ont été arrêtées à 4'420 fr., soit 2'943 fr. 30 
de loyer, 221 fr. de prime d'assurance maladie, 74 fr. de prime d'assurance moto, 
100 fr. d'essence et 1'080 fr. au titre de montant de base, réduit de 10% compte 
tenu de son domicile en France. 


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Sa quotité disponible s'élevait à 6'780 fr. compte tenu d'un salaire de 11'200 fr. par 
mois, bonus compris. 
Le Tribunal a fixé le montant de la contribution d'entretien due par l'époux 
mensuellement à 3'000 fr., de sorte que le disponible de l'épouse et de l'enfant 
était de 4'000 fr. par mois, ce qui était suffisant pour leur assurer le même train de 
vie que durant la vie commune. 
Le Tribunal a enfin considéré que la contribution d'entretien était due depuis le 
1er juillet 2013, soit la date à laquelle les parties avaient décidé de ne plus exercer 
de garde alternée sur l'enfant et de ne plus partager les frais y relatifs, l'époux étant 
cependant en droit de déduire la contribution de 1'000 fr. qu'il avait versée à partir 
de la même date. 
G. 
Les arguments des parties seront examinés ci-après dans la mesure utile à la 
solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision prise sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. compte tenu 
de la contribution d'entretien litigieuse à hauteur de 4'000 fr. par mois au dernier 
état des conclusions de première instance (art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC). 
L'appel a été introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision 
attaquée et selon la forme prescrite, la présente cause étant soumise à la procédure 
sommaire (art. 248 let. d, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 
1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). Sa cognition 
est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 
du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont soumises à la 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 
juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 
Les maximes inquisitoire et d'office illimitées s'appliquent à toutes les questions 
relatives aux enfants (art. 296 al. 1 CPC), sur lesquelles le tribunal n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 
La maxime inquisitoire simple régit pour le surplus l'établissement des faits 
(art. 272 CPC). 


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2. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de 
céans admet cependant tous les novas (ACJC/976/2014 du 15 août 2014 
consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; dans ce sens: TREZZINI, 
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/ 
TREZZINI/BERNASCONI, 2011, p. 1394 ; TAPPY, Les voies de droit du nouveau 
Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
Au vu de cette règle, l'ensemble des pièces nouvelles produites par les parties sont 
recevables. 
3. 
Les parties ne remettent pas en cause l'attribution des droits parentaux sur l'enfant 
à l'intimée. Ce choix correspond à leur volonté et il ne résulte pas du dossier qu'il 
serait contraire aux intérêts de C______. Il sera donc confirmé par la Cour. 
En ce qui concerne son droit de visite, l'appelant a tout d'abord conclu en appel à 
sa limitation aux week-ends et aux vacances, en faisant état des difficultés 
rencontrées au mois de janvier 2014 dans l'exercice de ce droit tel que défini par 
le premier juge. Dans sa réplique, il a toutefois renoncé à solliciter une telle 
limitation. 
Il résulte des échanges de lettres entre les parties qu'elles ont connu des difficultés 
dans l'exercice du droit de visite de l'appelant, en particulier durant les dernières 
vacances de février et de Pâques, et qu'elles ne se sont pas entendues au sujet du 
suivi de l'enfant par un pédopsychiatre. 
Il est cependant dans l'intérêt de C______, en bas âge, de voir son père aussi 
souvent que possible, de sorte à maintenir un lien étroit avec ce dernier. Il 
n'apparaît pas qu'un droit de visite élargi soit préjudiciable à l'enfant. 
L'ordonnance querellée sera dès lors confirmée sur ce point. 
4. 
L'appelant conteste la quotité de la contribution à l'entretien de la famille fixée par 
le premier juge. 
4.1.1 D'après l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures 
provisionnelles (art. 276 al. 1, 2ème phrase CPC), le juge fixe la contribution 
pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. Tant que dure le mariage, les 
conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés (art. 163 al. 1 CC), 
aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. 
Chaque époux peut prétendre à participer d'une manière identique au train de vie 


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antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_304/2013 
du 1er novembre 2013 consid. 4.1). Le montant de la contribution d'entretien se 
détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des 
époux. Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.1). 
4.1.2 L'une des méthodes, préconisée par la doctrine et considérée comme 
conforme au droit fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes 
et tant que dure le mariage, est celle dite du minimum vital, avec répartition de 
l'excédent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 
consid. 4.1). 
Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum 
vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées les dépenses 
non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale réparti par moitié 
entre eux (ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux doive subvenir aux besoins 
d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c) ou que des circonstances 
importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb). 
En cas de situation financière favorable, il convient plutôt de se fonder sur les 
dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures (ATF 115 
II 424), le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constituant la 
limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêt 
5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.1.1). Est déterminant à cet égard le fait 
que les conjoints ne réalisaient pas d'économies durant la vie commune, ou qu'en 
raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de 
nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 et 134 III 145 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 6.1). 
La fixation de la contribution d'entretien ne doit cependant pas conduire à un pur 
calcul mathématique et elle dépend en définitive du large pouvoir d'appréciation 
du juge (arrêt du Tribunal fédéral 5C.23/2002 du 21 juin 2002 consid. 2b), qui 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). 
4.1.3 Les contributions d'entretien se déterminent en fonction du revenu net du 
débirentier. En font notamment partie le remboursement de frais par l'employeur, 
tant que ceux-ci ne correspondent pas à des dépenses effectives, supportées dans 
l'exercice de la profession (arrêts du Tribunal fédéral 5A_58/2011 du 6 juin 2011 
consid. 2.3.1, 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3 et 5D_167/2008 du 
13 janvier 2009 consid. 5). 
Les frais de véhicule sont pris en compte dans le minimum vital seulement dans la 
mesure où ledit véhicule est nécessaire à l'exercice de sa profession par son 


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détenteur (ATF 110 III 17 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3.1.2). 
La jurisprudence et la doctrine admettent que, lorsque la situation financière des 
parties le permet, une dette peut être prise en considération dans le calcul du 
minimum vital du droit de la famille lorsque celle-ci a été contractée avant la fin 
du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux, mais non lorsqu'elle a 
été supportée au profit d'un seul des époux, à moins que tous deux n'en répondent 
solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1). 
Si les moyens des époux sont insuffisants pour couvrir leurs minima vitaux du 
droit des poursuites, la charge fiscale ne doit pas être prise en compte (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1 et 
5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3). 
Lorsque l'époux créancier vit en concubinage avec un nouveau partenaire, il y a 
lieu d'examiner si, dans le cas concret, il est soutenu financièrement par cette 
personne. Le cas échéant, sa créance d'entretien est réduite dans la mesure des 
prestations réellement fournies par le concubin (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1). 
S'il n'y a aucun soutien financier, ou si les prestations fournies par le concubin ne 
peuvent être prouvées, il peut toutefois exister ce que l'on appelle une (simple) 
"communauté de toit et de table", qui entraîne des économies pour chacun des 
concubins. Dans ces circonstances, il n'est pas arbitraire de considérer que son 
compagnon pourrait participer pour moitié aux frais communs, même si sa 
participation effective est moindre. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la durée du 
concubinage, mais l'avantage économique qui en découle (ATF 138 III 97 consid. 
2.3.2). Dans l'hypothèse où l'époux a construit avec son nouveau partenaire une 
communauté de vie si étroite que celui-ci est prêt à lui apporter une assistance et 
un soutien financier semblables à celui qui existe entre époux, comme l'exige 
l'art. 159 al. 3 CC, la contribution d'entretien due à cet époux peut être supprimée. 
Pour apprécier la qualité d'une communauté de vie, il faut prendre en 
considération l'ensemble des circonstances de la vie commune (ATF 138 III 97 
consid. 2.3.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_593/2013 du 20 décembre 2013 
consid. 3.3.1 et 5A_470/2013 du 26 septembre 2013 consid. 4.2). 
4.1.4 Enfin, la contribution à l'entretien de la famille doit en principe être arrêtée 
de manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part, 
dans la mesure où les normes et maximes s'appliquant aux deux catégories de 
crédirentier sont distinctes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2012 du 6 mars 
2013 consid. 6.2.2). 
4.2 En l'espèce, il n'est pas établi, ni même allégué que les époux auraient 
constitué des économies durant la vie commune, en particulier au vu du fait 


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qu'elles ont assumé d'importantes charges liées à leur nouvelle maison jusqu'en 
août 2013. Il apparaît que le maintien de leur ancien train de vie absorbe 
actuellement l'intégralité de leurs revenus. 
Le Tribunal a ainsi appliqué à juste titre la méthode dite du minimum vital, 
application qui n'est au demeurant pas contestée par les parties. 
Les revenus des parties et leurs charges, incluant celles de l'enfant, seront dès lors 
examinés ci-dessous, afin de dégager et de répartir le disponible de la famille. 
4.3.1 L'appelant perçoit depuis le 1er juin 2013, sur la base de son nouveau 
contrat, un revenu net de 11'171 fr. 40, auquel il convient d'ajouter les frais de 
représentation de 646 fr., lesquels, selon les explications de l'appelant, visent une 
optimisation fiscale et ne correspondent pas à des frais effectifs. Le seul fait qu'il 
doive porter des costumes ne justifie en particulier pas de tels frais. 
Le contrat de l'appelant prévoit le versement d'un bonus discrétionnaire. Durant 
les trois dernières années, il a reçu à ce titre les montants de 50'511 fr., 40'824 fr. 
et 26'040 fr. Dès lors que ces montants sont dégressifs et bruts, il ne sera pas 
retenu une valeur moyenne, mais un montant net de 20'000 fr., soit 1'650 fr. par 
mois. Contrairement à la position défendue par l'appelant, il ne peut pas être fait 
abstraction d'un tel bonus au motif que son versement est laissé à la discrétion de 
l'employeur. Un bonus a en effet été versé ces trois dernières années, et aucun 
élément du dossier, en particulier des mauvais résultats de la banque ou de 
l'appelant, ne permet d'exclure tout bonus à l'avenir. Ce dernier tient au surplus à 
tort pour notoire que la conjoncture actuelle inciterait les banques à renoncer au 
versement de bonus. 
Il est en outre rappelé à cet égard que les mesures provisionnelles sont en l'espèce 
limitées à la durée de la procédure de divorce et que, sur le fond et pour l'avenir, 
l'appelant aura le cas échéant la possibilité de démontrer qu'il ne recevra plus de 
bonus durant ces prochaines années. 
Le revenu mensuel moyen de l'appelant ascende ainsi au montant arrondi de 
13'450 fr. (11'171 fr. 40 + 646 fr. + 1'650 fr. = 13'467 fr. 40). 
Ce montant est corroboré par les données du certificat de salaire de l'appelant du 
31 décembre 2013, attestant un revenu net de 79'693 fr. du 1er juin au 
31 décembre 2013, soit 13'282 fr. 16 par mois. 
Il ne sera enfin pas donné suite à la requête préalable de l'intimée visant la 
production par l'appelant de ses fiches de salaire et de ses justificatifs de bonus 
2014, dans la mesure où il n'est pas rendu vraisemblable que ses revenus auraient 
connu un important changement cette année. 


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4.3.2 En ce qui concerne les charges mensuelles de l'appelant, elles comprennent 
le montant de base OP réduit à 1'080 fr. en raison de son domicile en France, 
réduction que l'appelant admet en appel, le loyer de 2'915 fr. 80, la prime 
d'assurance de base et complémentaire de 682 fr. 30, prise intégralement en 
considération compte tenu du revenu de la famille suffisant à cet égard, les 
impôts, retenus à la source et pouvant être pris en compte pour le même motif, de 
2'611 fr. 45, ainsi que la taxe d'habitation de 82 fr., due par l'appelant quand bien 
même il n'est plus propriétaire de son logement (cf. http://www.impots.gouv.fr/ 
portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_taxe_habitation&impo
t=TH&sfid=50). 
Au vu de son domicile en France, ses frais de déplacement, soit la prime 
d'assurance moto de 74 fr., les frais d'essence de 100 fr. et l'abonnement au 
parking de 140 fr., seront intégrés à ses charges. 
Il ne sera par contre pas tenu compte de la cotisation à son assurance de 3ème 
pilier, constitutive d'une épargne, ni du remboursement du prêt contracté auprès 
de son employeur, conclu après la fin de la vie commune, ni enfin de l'assurance 
habitation, dont la nécessité ne résulte pas du dossier. 
Les charges mensuelles admissibles de l'appelant ascendent ainsi à 7'685 fr. 55 
(1'080 fr. + 2915 fr. 80 + 682 fr. 30 + 2611 fr. 45 + 82 fr. + 74 fr. + 100 fr. + 
140 fr.), ce qui lui laisse un disponible arrondi de 5'750 fr. (13'450 fr. – 
7'685 fr. 55 = 5'764 fr. 45). 
4.4.1 Selon Tribunal, les revenus mensuels de l'intimée doivent être arrêtés à 
4'500 fr. par mois à teneur du dossier, alors que l'intimée allègue un salaire de 
3'200 fr. par mois. 
Selon son certificat de salaire afférent à l'année 2013, son revenu annuel net 
s'élevait à 41'899 fr., soit 3'490 fr. par mois (41'899 ÷ 12 = 3'491 fr. 58), montant 
qu'elle a reporté dans sa déclaration d'impôts. 
Ce montant équivaut approximativement au bénéfice de la société de 8'254 fr. 29 
résultant de ses comptes pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, 
ajouté "aux salaires" versés pour la même période de 36'511 fr., ne pouvant 
concerner que l'intimée, à défaut d'autres employés au sein de la société avant 
septembre 2013. Ces deux éléments représentent en effet un montant total brut de 
3'703 fr. 42 ([8'254 fr. + 36'511 fr.] ÷ 12). 
Le contenu du certificat de salaire 2013 de l'intimée est en outre compatible avec 
les explications de cette dernière selon lesquelles le chiffre d'affaires de sa société 
oscille entre 8'000 fr. et 17'000 fr. par mois, dont le 30% constitue son salaire 
([8'000 fr. + 17'000 fr. ] ÷ 2 × 30/100 = 3'750 fr. bruts). 


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Au vu de ces éléments, un revenu mensuel de 3'500 fr. sera retenu pour l'épouse. 
La Cour statuant en l'espèce sur la base des pièces produites et sous l'angle de la 
simple vraisemblance, il ne lui appartient pas de procéder à un examen plus 
détaillé des comptes de la société ou, à l'instar de l'appelant, à un calcul estimatif 
de son bénéfice en tenant compte des prix des cours de pilates figurant sur son site 
Internet, ainsi que du nombre d'heures de cours dispensés respectivement par elle-
même et ses deux employés. 
Le Tribunal n'a au surplus pas indiqué les éléments du dossier lui ayant permis 
d'arrêter le revenu mensuel de l'intimée à un montant de 1'000 fr. supérieur. 
Contrairement à l'opinion de l'appelant, un revenu "en nature" de 3'000 fr. ne peut 
enfin pas être imputé à son épouse au motif qu'elle jouit gracieusement de son 
logement. Un tel avantage ne constitue en effet pas un revenu effectif, mais une 
économie se traduisant par l'absence de poste de loyer dans ses charges. 
4.4.2 Dans la mesure où l'intimée vit avec son compagnon, elle forme avec lui 
pour le moins une communauté de toit et de table, de sorte qu'ils supportent 
chacun la moitié de leurs frais communs, soit la moitié du montant de base OP 
d'un couple en 1'700 fr. ainsi que des frais relatifs à leur domicile de 200 fr. par 
mois. 
Contrairement à l'opinion exprimée par l'appelant, il ne résulte pas du dossier, 
même sous l'angle de la vraisemblance, que l'intimée et son compagnon forment 
un concubinage qualifié au sens de la jurisprudence précitée. Il n'apparaît en effet 
pas que les concubins se prêtent une assistance et un soutien financier particuliers, 
comparables à ceux d'un couple marié. Ils n'ont en particulier pas encore pris un 
domicile commun définitif, vivant toujours dans la maison de la mère du 
compagnon de l'intimée, laquelle souhaite prochainement vendre son bien. 
Il n'est par ailleurs pas établi que le concubin de l'intimée, ne percevant qu'un 
revenu irrégulier selon les explications de cette dernière, lui apporte une aide 
financière déterminée, qui devrait être déduite de la contribution due par 
l'appelant. Le prêt consenti à l'intimée par la mère de son compagnon dont se 
prévaut l'appelant n'est pas pertinent à cet égard, ledit prêt n'émanant pas 
directement du concubin, mais de sa famille, et il ne résulte au surplus pas du 
dossier qu'il serait gratuit. 
Les charges mensuelles de l'intimée comprennent en outre la prime d'assurance 
maladie de base de 350 fr. 55 et complémentaire de 127 fr. 90 et les frais de 
transport de 70 fr. 


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Elles ascendent ainsi à 1'498 fr. 45 par mois (850 fr. + 100 fr. + 350 fr. 55 + 
127 fr. 90 + 70 fr.), ce qui lui laisse un solde arrondi à 2'000 fr. (3'500 fr. – 1'498 
fr. 45 = 2'001 fr. 45). 
4.5 L'intimée assume enfin également l'entretien de C______, comprenant 
mensuellement le montant de base OP de 400 fr., la prime d'assurance maladie de 
base et complémentaire de 88 fr. 25 et de 30 fr. 65, ainsi que les frais de garde du 
mercredi de 50 fr. par semaine, soit 215 fr. par mois (50 fr. × 4.33 = 216 fr. 50), 
dont doivent être déduites les allocations familiales de 300 fr. 
Comme l'a fait le Tribunal, les frais relatifs à l'Ecole D______ ne seront pas pris 
en compte, ceux-ci résultant de la décision unilatérale de l'intimée d'inscrire 
l'enfant à un établissement privé, sans que cela n'apparaisse nécessaire. Ils ne 
concernent au demeurant que l'année scolaire 2013-14, l'enfant ayant été inscrite 
pour la suite de sa scolarité à l'école publique. 
Les frais de garde retenus par le premier juge à hauteur de 1'100 fr. ne seront enfin 
pas repris, dès lors qu'ils ne correspondent plus à des frais effectifs depuis que 
l'enfant est scolarisée. 
Les frais relatifs à l'enfant totalisent ainsi 433 fr. 90 (400 fr. + 88 fr. 25 + 30 fr. 65 
+ 215 fr. – 300 fr.). 
4.6 Au vu des chiffres qui précèdent, le disponible de la famille s'élève à environ 
7'300 fr. (13'450 fr. + 3'500 fr. – 7'685 fr. 55 – 1'498 fr. 45 – 433 fr. 90 = 
7'332 fr. 10). 
Sur la base de la jurisprudence susmentionnée permettant de s'écarter d'un partage 
par moitié en présence d'enfants communs, le disponible sera réparti à hauteur de 
deux tiers en faveur de la mère, quote-part représentant un montant arrondi de 
4'900 fr. (2/3 × 7'300 fr. = 4'888 fr.). Une fois les revenus et charges de l'intimée, 
comprenant celles de l'enfant dont elle a la garde, pris en en considération, il 
apparaît qu'elle peut prétendre à une contribution d'entretien globale d'environ 
3'300 fr. (4'900 fr. – 3'500 fr. + 1'498 fr. 45 + 433 fr. 90 = 3'332 fr. 35). 
Le montant de 3'000 fr. arrêté par le premier juge à ce titre n'est donc pas excessif. 
Il couvre les charges de l'intimée et de l'enfant et leur laisse un disponible 
suffisant, d'une part, et est compatible avec la capacité contributive du l'appelant, 
d'autre part. Il apparaît ainsi équitable et sera donc confirmé. 
Les contributions à l'entretien de la mère et de l'enfant doivent cependant être 
fixées de manière différenciée conformément à la jurisprudence sus-exposée 
(cf. supra consid. 4.1.4). 
Le montant de 3'000 fr. sera réparti à hauteur d'un tiers en faveur de C______ et 
de deux tiers en faveur de l'intimée. Une contribution d'entretien mensuelle de 


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1'000 fr. apparaît adéquate pour couvrir les besoins au sens large d'une enfant de 
quatre ans, non réduits au montant de 433 fr. 90 correspondant à son strict 
minimum vital. En ce qui concerne l'intimée, une contribution mensuelle de 
2'000 fr. lui procurera certes des ressources plus importantes, dans la mesure où 
elle jouit déjà d'un revenu de 3'500 fr. par mois, lui laissant un disponible de 
2'000 fr. Les besoins d'un adulte sont cependant notablement plus élevés que ceux 
d'un enfant en bas âge. Un revenu global de 5'500 fr. par mois (3'500 fr. de salaire 
et 2'000 fr. de contribution d'entretien) ne permettra en outre pas à l'intimée de 
bénéficier d'un train de vie plus favorable que celui des époux durant la vie 
commune, au vu du revenu net de l'appelant de plus de 160'000 fr. et de celui de 
l'intimée de plus de 60'000 fr. par année en 2011, représentant un revenu total 
d'environ 18'000 fr. par mois ([160'000 fr. + 60'000 fr.] ÷ 12 = 18'333 fr.), dont 
jouissait les parties avant leur séparation. 
Ainsi, l'appelant sera condamné à contribuer à l'entretien respectif de l'intimée et 
de C______ à hauteur de 2'000 fr. et 1'000 fr. par mois. 
5. 
L'appelant conteste également le point de départ de la contribution d'entretien 
litigieuse. 
5.1 Les contributions pécuniaires pour l'entretien de la famille peuvent être 
réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête 
(art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre de l'organisation de la vie séparée 
selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_232/2011 du 17 août 2011 consid. 4.1). 
5.2 En l'espèce, le premier juge a fixé le dies a quo de la contribution d'entretien 
au moment où les parties ont mis fin à la garde alternée de C______ et au partage 
des frais la concernant, pratiqués à partir de leur séparation. 
Cette décision, non contestée sur le principe, est fondée, dans la mesure où le 
versement d'une contribution à l'entretien de l'enfant ne s'impose pas durant la 
période où les frais y relatifs ont été partagés d'entente entre les parties. 
Cependant, le Tribunal a retenu une date erronée, dès lors que les parties ont 
confirmé par-devant lui avoir mis fin à la garde alternée à la fin du mois d'août 
2013. 
L'intimée expose en appel avoir elle-même assumé l'essentiel des frais relatifs à 
C______ avant le mois de septembre 2013, mais cela ne résulte pas du dossier, 
même sous l'angle de la vraisemblance. 
En conséquence, la contribution à l'entretien de l'enfant sera fixée dès le 
1er septembre 2013 et l'ordonnance querellée sera modifiée sur ce point. 


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La fin de la garde alternée est par contre sans incidence sur la contribution à 
l'entretien de l'intimée, dont le dies a quo demeurera fixé au 1er juillet 2013. 
Le fait que l'appelant a assumé jusqu'à la fin du mois d'août 2013 des charges 
mensuelles de 3'000 fr. supplémentaires en relation avec l'ancienne maison des 
parties n'est pas non plus déterminant. D'une part, lesdites charges ne 
l'empêchaient pas d'acquitter une contribution à l'entretien de son épouse de 
2'000 fr. compte tenu du disponible arrêté ci-avant à 5'750 fr., et d'autre part, elles 
ne pouvaient pas être incluses dans ses charges incompressibles, dès lors qu'elles 
ne concernaient pas sa résidence principale. 
5.3 L'appelant a versé au titre de contribution globale à l'entretien de la famille 
1'000 fr. par mois du 1er juillet 2013 au 31 janvier 2014, soit 7'000 fr. au total 
(7 × 1'000 fr.), et 3'000 fr. par mois de février 2014 jusqu'au mois de juin 2014 à 
tout le moins, soit 15'000 fr. au total (5 × 3'000 fr.). 
Les contributions à l'entretien de l'intimée et de l'enfant sont donc dues sous 
déduction du montant global de 22'000 fr. (7'000 fr. + 15'000 fr.) pour les deux 
périodes précitées. 
6. 
La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut 
s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, les frais judiciaires d'appel sont fixés à 1'250 fr. et compensés avec 
l'avance du même montant fournie à ce titre par l'appelant et restant acquise à 
l'Etat (art. 96 CPC cum art. 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile, RTFMC - E 1 05.10, art. 111 al. 1 CPC). 
Dans la mesure où il succombe entièrement et que sa situation financière plus 
favorable ne commande pas de s'écarter des règles de répartition de base, les frais 
judiciaires d'appel seront mis à sa charge. Chaque partie supportera au surplus ses 
propres dépens. 
En ce qui concerne les frais de première instance et leur répartition, conformes 
aux normes précitées et au demeurant non contestés, ils seront confirmés. 
* * * * * 


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C/1352/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/236/2014 
rendue le 6 février 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1352/2013-7. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 de l'ordonnance querellée, et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, une contribution à son 
entretien de 2'000 fr. dès le 1er juillet 2013. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, en sus des allocations 
familiales, une contribution à l'entretien de C______ de 1'000 fr. dès le 1er septembre 
2013. 
Dit que ces montants sont dus sous imputation de 22'000 fr. versés par A______ à 
B______ du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. 
Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés par l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à 
l'Etat. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 


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C/1352/2013 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.