ge_gerichte · ACJC/461/2024 · 2024-04-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 avril 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26339/2023 
ACJC/461/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 11 AVRIL 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 mars 2024, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
représenté 
par 
Me Didier KVICINSKY, avocat, Etude WAVRE & KVICINSKY, avenue 
de la Gare 52, case postale 1539, 1001 Lausanne. 
 


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C/26339/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/3486/2024 du 12 mars 2024 par lequel le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale, a autorisé les 
époux A______ et B______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à l’épouse 
la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), ordonné à A______ de quitter ledit 
domicile le 31 mars 2024 au plus tard (ch. 3), prononcé la garde alternée sur les enfants 
C______ et D______ (ch. 4), dit que le domicile légal des mineurs se trouve chez leur 
mère (ch. 5), condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d’avance, 
la somme de 900 fr. à titre de contribution à l’entretien de C______ (ch. 6), et la somme 
de 1'000 fr. à titre de contribution à l’entretien de D______ (ch. 7), dit que les 
allocations familiales perçues en faveur des mineurs par chacun des parents pourront 
être conservées par ces derniers (ch. 8), condamné A______ à verser à B______, par 
mois et d’avance, la somme de 500 fr. à titre de contribution d’entretien (ch. 9), 
prononcé lesdites mesures pour une durée indéterminée (ch. 10), arrêté et réparti les 
frais judiciaires, sans allouer de dépens (ch. 11 et 12) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 13); 
Que le Tribunal a notamment retenu que A______ disposait déjà d’un autre 
appartement, occupé par l’une de ses amies dont les droits sur ledit logement n’avaient 
pas été établis, de sorte qu’un délai au 31 mars 2024 pouvait lui être imparti pour quitter 
le domicile conjugal; 
Vu le recours formé par A______ le 22 mars 2024 contre ce jugement, concluant à 
l’attribution en sa faveur de la jouissance exclusive du domicile conjugal, ou, dans le 
cas contraire, la jouissance exclusive de la voiture familiale, à ce qu’il soit ordonné à 
B______ de quitter le domicile conjugal dans un délai de trois mois, à ce que la garde 
des enfants soit attribuée de manière exclusive à la mère jusqu’au 30 juin 2024, puis à 
ce qu’une garde partagée soit instaurée dès le 1er juillet 2024, à ce qu’il soit dit que le 
domicile des mineurs se trouve chez leur père, à ce que celui-ci soit condamné à verser 
en mains de B______, par mois et d’avance, la somme de 215 fr. à titre de contribution 
à l’entretien de C______ et 306 fr. pour D______ et à ce qu’aucune contribution 
d’entretien ne soit due en faveur de B______; 
Que l’appelant a sollicité la restitution de l’effet suspensif s’agissant des chiffres 2, 3, 6, 
7 et 9 du dispositif du jugement attaqué; 
Que sur ce point, il a exposé qu’à défaut, il se retrouverait, avec les enfants, dont la 
garde partagée avait été ordonnée, sans logement, de sorte qu’il devrait entreprendre des 
démarches telles que signer un bail temporaire, déménager, qui ne seraient que 
difficilement réversibles dans l’hypothèse où il obtiendrait gain de cause au fond; 
Qu’il a produit un courrier de la Régie E______ du 25 janvier 2024, laquelle acceptait 
qu’il sous-loue à la dénommée F______, dès le 1er janvier 2024, l’appartement de 
4 pièces sis au 1er étage de l’immeuble situé no. ______ route 1______; qu’obligation 
lui était toutefois faite de réintégrer ledit appartement au plus tard le 1er juillet 2024; 


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C/26339/2023 
Que l’appelant a par ailleurs produit un jugement du Tribunal administratif de première 
instance du 18 mars 2024, lequel a notamment prolongé la mesure d’éloignement 
prononcée à son encontre le 13 mars 2024, lui interdisant de contacter et de s’approcher 
de B______ et de s’approcher de son domicile privé et d’y pénétrer et ce jusqu’au 
25 avril 2024 à 17h; 
Que B______ s’est opposée à l’octroi de l’effet suspensif; qu’elle a notamment relevé 
que l’octroi d’un tel effet viendrait se heurter au jugement rendu par le Tribunal 
administratif et n’autoriserait pas l’appelant, quoiqu’il en soit, à réintégrer le domicile 
conjugal; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables (ATF 
138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Qu’en l’espèce, l’octroi de l’effet suspensif sollicité par l’appelant entrerait en 
contradiction avec la mesure d’éloignement prononcée à son encontre à l’égard de 
l’intimée, qui lui fait notamment interdiction, jusqu’au 25 avril 2024, de s’approcher de 
l’ancien domicile conjugal et d’y pénétrer; 
Qu’il résulte par ailleurs du dossier que la mesure d’éloignement a été prononcée 
initialement le 13 mars 2024, de sorte que l’appelant n’occupe déjà plus l’appartement 
conjugal; 
Qu’au vu de ce qui précède, il ne sera pas donné une suite favorable à la requête de 
restitution de l’effet suspensif; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
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C/26339/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 
Rejette la requête formée par A______ tendant à la suspension de l’effet exécutoire 
attaché aux chiffres 2, 3, 6, 7 et 9 du dispositif du jugement JTPI/3486/2024 rendu le 12 
mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26339/2023. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.