ge_gerichte · DAS/9/2021 · 2021-01-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15547/2019-CS 
DAS/9/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 14 JANVIER 2021 
Recours (C/15547/2019-CS) formés en date du 4 janvier 2021 par Madame 
A______, domiciliée c/o B______ [centre pour migrants], ______, comparant par 
Me Raphaëlle BAYARD, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile, d’une part, 
et par Monsieur C______, domicilié c/o B______, ______, comparant par 
Me Sarah PEZARD, avocate, en l’Etude duquel il élit domicile, d’autre part. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 janvier 2021 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Raphaëlle BAYARD, avocate 
Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26. 
- Monsieur C______ 
c/o Me Sarah PEZARD, avocate 
Rue De-Candolle 36, case postale, 1211 Genève 4. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/15547/2019-CS 
Vu la cause C/15547/2019 relative à la mineure F______, née prématurément le ______ 
2018 à 27 semaines; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/6887/2020 rendue le 14 septembre 
2020, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) a retiré la garde de la mineure F______ à ses père et mère, C______ et 
A______ (ch. 1 du dispositif), ordonné le placement de la mineure au sein d’une famille 
d’accueil dès que possible et dans cette attente, [au foyer d'urgence] G______ (ch. 2), 
réservé aux parents un droit aux relations personnelles sur la mineure qui s’exercera 
conformément à son intérêt et d’entente avec la famille d’accueil, mais au minimum une 
journée par semaine (ch. 3), instauré diverses curatelles en faveur de la mineure, soit 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles, d’assistance éducative, de 
gestion de son assurance-maladie, d’organisation, de surveillance et de financement de 
son lieu de placement ainsi que pour faire valoir sa créance alimentaire et de gestion de 
ses biens (ch. 4 à 8), relevé H______ de ses fonctions de curatrice et désigné derechef 
D______, en sa qualité de ______ , aux fonctions de curatrice suppléante de la mineure 
(ch. 9), confirmé E______, intervenante en protection de l'enfant, en qualité de curatrice 
de la mineure (ch. 10), ordonné, d’une part, la mise en œuvre d’une guidance infantile 
en faveur de la mineure, idéalement sous une forme interactive et, d’autre part, le suivi 
psychothérapeutique individuel des parents, C______ et A______ (ch. 11 et 12), 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13), déclaré la décision 
immédiatement exécutoire, nonobstant recours et rappelé que la procédure était gratuite 
(ch. 14 et 15); 
Que ladite ordonnance a été communiquée à C______ et A______ pour notification le 
30 novembre 2020; 
Que le Tribunal de protection a retenu, à l’instar du corps professionnel, que les parents 
étaient inaptes pour le moment à assumer eux-mêmes la garde et le bon développement 
de la mineure, et que leur régularité et leur assiduité manifestées ne leur avaient pas 
permis de dépasser leur inexpérience et leurs blocages; 
Que le 4 janvier 2021, C______ a formé recours contre l'ordonnance précitée, concluant 
préalablement à la restitution de l’effet suspensif, puis à ce que la Cour lui attribue, de 
même qu’à son épouse, la garde de la mineure F______ et leur accorde le choix du lieu 
de résidence de leur fille; 
Qu’il indique qu’à défaut d’une expertise psychiatrique, notamment sollicitée par le 
Service de protection des mineurs, aucun élément objectif suffisant ne permet de 
prononcer à son encontre un retrait de garde sur sa fille; 
Que le 4 janvier 2021, A______, qui a épousé son compagnon le ______ 2020, a 
également formé recours contre l’ordonnance susmentionnée, reprenant en substance les 
mêmes conclusions que son époux, C______; 


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C/15547/2019-CS 
Qu’elle fait également valoir qu’aucun élément concret ne permet d’établir que sa fille 
serait en danger auprès d’elle ou de son époux, étant précisé que sa relation avec la 
mineure n’a pas été évaluée récemment, le dernier rapport du Service de protection des 
mineurs datant du mois de juin 2020 et aucune expertise psychiatrique n’ayant 
d’ailleurs été ordonnée à ce sujet; 
Qu’elle allègue pour le surplus que son état de santé s’est amélioré et stabilisé; 
Que le 11 janvier 2021, le Service de protection des mineurs (SPMi) a fait savoir à la 
Cour qu’il était favorable à la restitution de l’effet suspensif aux recours formés par les 
parents de la mineure, dès lors que celle-ci n’était pas en danger au foyer et qu’il 
convenait de lui éviter des éventuels changements successifs; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 
protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 
Que si, de manière générale en matière de garde, la situation prévalant au moment de la 
décision querellée doit être maintenue, en matière de mesures de protection, la règle de 
base est celle de l'intérêt de l'enfant (ATF 138 III 565; DAS/172/2017); 
Que la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la décision doit ainsi correspondre à 
l'intérêt de l'enfant; 
Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 
difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 
Qu'en l’espèce, la mineure est toujours placée [au foyer] G______; 
Qu’il n’existe pas a priori d’urgence à ce qu’elle soit placée avant l’issue de la 
procédure de recours en famille d’accueil; 
Qu’au contraire des allers-retours, en cas d’admission des recours seraient 
préjudiciables à l’enfant; 
Que la mise en œuvre de l’ordonnance sur ce point est susceptible d’engendrer un 
dommage difficilement réparable tant à l’enfant qu’aux recourants; 
Que la situation qui prévaut sera donc maintenue jusqu'à droit jugé sur les recours; 
Que les requêtes de restitution de l'effet suspensif formée par les recourants seront par 
conséquent admises en ce qui concerne les chiffres 2 et 3 du dispositif de la décision 
litigieuse et rejetées pour le surplus; 
Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 al. 1 
LaCC). 
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C/15547/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
Le président de la Chambre de surveillance : 
 
Statuant sur effet suspensif : 
Restitue l'effet suspensif aux recours formés le 4 janvier 2021 par A______ et C______ 
uniquement en tant qu'il vise les chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance 
DTAE/6887/2020 rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant le 
14 septembre 2020 dans la cause C/15547/2019. 
Rejette pour le surplus les requêtes de restitution de l’effet suspensif. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.