ge_gerichte · ATAS/1042/2025 · 2025-12-23 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1829/2025 
ATAS/1042/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Charles MUNOZ, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 2/17 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1982, travaille en qualité de 
responsable à plein temps depuis le 1er mai 2019 dans un restaurant sis dans le 
canton de Genève, fondé sous la forme d’une entreprise individuelle, dont la 
titulaire est sa mère (ci-après : l’employeuse). À ce titre, elle est assurée contre le 
risque d’accident, professionnel ou non professionnel, auprès de SWICA 
ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance). 
b. La déclaration d’accident du 22 novembre 2022, complétée par l’employeuse, 
mentionnait que le 20 novembre 2022, à 4h du matin, au domicile de son mari, 
l’assurée avait été victime d’une chute, date à compter de laquelle elle était en 
incapacité de travail. 
 La fiche d’intervention des ambulanciers du 20 novembre 2022 indiquait que 
l’alarme « service sauvetage » avait été donnée à 4h01. L’assurée avait chuté de la 
8e marche d’un escalier. 
b. Dans un rapport du 21 novembre 2022 relatif à une consultation aux urgences 
la veille, la docteure B______, médecin interne au service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), a relevé que le motif de consultation était un 
traumatisme des deux pieds. Dans l’anamnèse, elle a exposé que l’assurée habitait 
avec son mari, travaillait dans la restauration (restaurant familial), et était amenée 
aux urgences, en ambulance, pour une défenestration d’un premier étage pendant 
qu’elle était somnambule (selon la patiente, mais contexte alcoolique très 
probable selon la médecin). Il était précisé « charge impossible, n’[avait] pas pu 
se relever ». 
c. Dans un compte-rendu opératoire du 24 novembre 2022, la docteure C______, 
médecin cheffe de clinique au service de chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil moteur des HUG, a posé les diagnostics de fracture du calcanéum 
comminutive (tongue type) et de plaie au pied en bilatéral type phlyctènes 
hémorragiques. Le 21 novembre 2022, l’assurée avait bénéficié d’une réduction 
fermée par manœuvre d’Essex-Lopresti et arthrorise talo-calcanéenne par 
Steinmann à droite et d’un débridement et mise à plat des phlyctènes et plaies 
superficielles. Dans l’anamnèse, la médecin a rapporté que dans des circonstances 
de somnambulisme, l’assurée avait chuté du premier étage avec douleur et 
impotence fonctionnelle aux deux pieds. 
d. Lors d’un entretien téléphonique le 24 novembre 2022 entre un collaborateur 
de l’assurance et l’assurée, dont le contenu a été retranscrit dans une notice du 
même jour, cette dernière a déclaré, à propos des circonstances de l’événement, 
qu’elle ne se souvenait de rien. Elle se souvenait « éventuellement d’être allée aux 
toilettes, puis elle se souv[enait] d’un moment où elle était dans la maison, au 
pied des escaliers. Tout d’abord, elle a pensé qu’elle était tombée dans les 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 3/17 - 
escaliers. (…) son mari lui a[vait] dit qu’elle était tombée à l’extérieur de la 
maison. (…) elle aurait pu être victime d’une crise de somnambulisme vers 2h ou 
3h du matin et elle aurait enjambée une fenêtre du premier étage qui donn[ait] sur 
l’extérieur. Elle serait par la suite tombée de la fenêtre, en essayant peut-être de se 
rattraper, en fonction des diverses empreintes de pas, mains et taches de sang 
présentes aux alentours de la maison. Suite à la chute, elle et son mari 
déduis[aient] qu’elle aurait rampé autour de la maison pour revenir à l’intérieur, à 
nouveau, en fonction des taches de sang retrouvées hors du domicile. Elle [allait] 
rencontrer prochainement un neurologue afin d’effectuer des examens 
approfondis au sujet du soupçon de somnambulisme. Le domicile de son mari 
[était] à D______. (…) elle ne pren[ait] pas de médicaments particuliers et (…) 
n’[avait] pas consommé de l’alcool à part un Spritz avant la nuit en question ». 
e. Le 30 novembre 2022, l’assurée a subi une nouvelle intervention chirurgicale 
(réduction ouverte droite [mini invasive] avec plaque calcanéum low profil 2.7 
small, 3 vis libre ASNIS 5, et AMO Steinmann ; compte-rendu opératoire des 
HUG du 2 décembre 2022). 
f. Dans un rapport du 6 décembre 2022, la Dre B______ a indiqué que les 
premiers soins avaient été prodigués le 20 novembre 2022. Concernant le 
déroulement de l’accident et les plaintes, les indications de l’assurée étaient : 
« défenestration du 1er étage pendant qu’elle était somnambule ou alcoolisation 
(pas claire) - douleur au niveau du pied ». La médecin a posé le diagnostic de 
« Fc calcanéum, astragale et plaie du pied ». 
g. Dans la lettre de sortie des soins aigus du 22 décembre 2022, relative au séjour 
de l’assurée au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
moteur des HUG du 20 novembre au 10 décembre 2022, le motif d’admission 
était « traumatisme du membre inférieur droit sur chute dans les escaliers ». 
h. Dans un rapport du 2 février 2023 relatif à une consultation du 19 janvier 2023, 
la docteure E______, médecin cheffe de clinique, et la docteure F______, 
médecin interne, au service de neurologie des HUG, ont posé le diagnostic de 
probable somnambulisme en cours d’investigation, sans argument en faveur d’une 
origine épileptique expliquant l’épisode de défenestration. 
i. Dans un rapport du 31 mars 2023 relatif à une consultation du 20 novembre 
2022, la docteure G______, médecin cheffe de clinique, et la docteure H______, 
médecin interne, au service de médecine de premier recours des HUG, ont 
mentionné dans l’anamnèse que vers 3h du matin, l’assurée, en marchant à moitié 
endormie, avait fait une chute dans les escaliers. Elle avait rampé pour prendre le 
téléphone et avait appelé le 144. 
j. Le 23 juin 2023, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève. 
k. L’assurance a confié une expertise au docteur I______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a examiné l’assurée le 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 4/17 - 
10 août 2023. Dans un rapport du 17 août 2023, l’expert a posé les diagnostics de 
status après fracture comminutive intra-articulaire du calcanéum droit de type 
Sanders 4, associée à une fracture sans déplacement du versant postéro-latéral de 
l’astragale le 20 novembre 2022, et de séquelle ischémique cérébelleuse à gauche, 
associée à une atrophie cérébrale d’origine indéterminée. 
Le cas n’était pas stabilisé. L’état de l’arrière-pied droit était exclusivement dû à 
l’événement en cause [chute du 1er étage], sans aggravation provisoire d’un état 
préexistant. Ni le statu quo sine, ni le statu quo ante ne seraient retrouvés. 
L’incapacité de travail en tant que serveuse-responsable et employée polyvalente 
dans un restaurant était justifiée. L’assurée poursuivait les séances de 
physiothérapie. En cas de persistance de douleurs, une arthrodèse sous-
astragalienne serait indiquée. 
l. Par courrier du 3 avril 2024, TCS Swiss Ambulance Rescue a répondu aux 
questions qui lui étaient posées par l’assurance. L’assurée avait été retrouvée en 
bas des marches d’escalier, duquel elle avait chuté, assise sur une chaise. Elle 
aurait trébuché. Elle était lucide et orientée à l’arrivée des ambulanciers. Elle était 
accompagnée de ses parents, qui lui avaient donné 1g de Paracétamol. 
m. Le 18 avril 2024, l’assurée a eu un entretien avec un collaborateur de 
l’assurance, dans la maison de son mari, en France, à D______, dont le contenu a 
été retranscrit dans un rapport d’assessment du même jour. À cette occasion, elle a 
déclaré que, durant la nuit du 20 novembre 2022, elle s’était levée pour aller aux 
toilettes. Elle était tombée par la fenêtre vers 3h du matin. Elle n’avait « aucun 
souvenir d’avoir enjambé la fenêtre de la chambre à coucher. Elle (…) [avait] eu 
les deux avant-bras râpés suite à la chute. Elle [était] tombée sur le balcon situé 
sous la fenêtre de la chambre. Elle (…) [était] consciente d’être tombée (…) de la 
fenêtre. (…) elle n’était plus en état de se lever et encore moins marcher. (…) Elle 
[avait] réussi à contourner la maison et remonter les escaliers sur un étage en se 
poussant sur ses deux bras en marche arrière. La seule chose qui lui venait en tête 
était de ne pas crier pour réveiller tout le monde. Elle [avait] pu ouvrir la porte 
d’entrée et demander du secours. Son beau-fils [avait] réveillé son père lequel 
[était] intervenu. Le couple [s’était] alors rendu au domicile sur Suisse (restaurant 
des parents). Ils [étaient] arrivés sur place un peu avant 4h du matin. (…) [elle 
avait] réveillé sa mère laquelle [avait] appelé les secours. (…) [Elle avait] souhaité 
ne pas être prise en charge sur France, par rapport aux soins, car elle avait eu de 
mauvais échos. L’option du transport sur Suisse s’[était] alors décidée. Elle avait 
déclaré aux ambulanciers avoir glissé dans les escaliers de l’établissement, par 
honte de ce qui lui était arrivé. Une fois prise en charge aux HUG le corps médical 
ayant pris connaissance de la situation, [elle avait] indiqué la réalité de la 
situation, étant confrontée aux questions sur le déroulement (…) ». 
n. L’assurance a soumis le dossier à son médecin-consultant, le docteur J______ 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, 
qui a rendu un rapport sur dossier le 6 août 2024. Il a indiqué que le mécanisme de 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 5/17 - 
chute dans les escaliers avait été reconnu comme constituant une fausse 
déclaration par l’assurée dans le rapport d’assessment du 18 avril 2024. Le 
mécanisme de chute d’une fenêtre du premier étage tel que décrit par le mari de 
l’assurée ne pouvait pas être retenu, en raison de contradictions. L’événement 
annoncé, survenu le 20 novembre 2022, ne pouvait donc pas être défini de façon 
étayée. Le médecin a conclu qu’en l’absence de définition de l’événement 
annoncé, l’étude de la relation de causalité naturelle entre celui-ci et les lésions 
constatées était impossible. 
o. Par décision du 5 novembre 2024, l’assurance a exigé de l’assurée la restitution 
des indemnités journalières, qui lui avaient été versées indûment, du 20 novembre 
2022 au 30 juin 2024, pour un montant total de CHF 137'824.65, ainsi que des 
frais de traitement à hauteur de CHF 37'779.25, au motif qu’elle avait effectué une 
fausse déclaration, intentionnellement. L’accident du 20 novembre 2022 ne s’était 
pas produit tel que décrit par ses soins, au vu des versions contradictoires. Elle 
avait reçu plus que ce qui lui était dû, sous forme de prestations en espèces, et en 
tout cas, plus que ce qu’elle aurait reçu si elle avait fait une déclaration conforme 
à la vérité. La bonne foi ne pouvait pas être supposée. 
L’assurance relevait que l’assurée réalisait un gain annuel brut AVS de 
CHF 54'000.- depuis 2020 jusqu’à la fin janvier 2022. Au moment de l’accident, 
elle avait annoncé un salaire annuel de CHF 110'500.-, correspondant à plus du 
double du précédent. 
p. Par courrier du 27 novembre 2024 complété le 5 décembre 2024, l’assurée, par 
l’intermédiaire de sa protection juridique, s’est opposée à cette décision. Ses 
fiches de salaire pour la période du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2022 
avaient été communiquées à l’assurance, lesquelles faisaient état d’un salaire 
mensuel brut de CHF 9'208.35 (13e salaire inclus) à compter du 1er février 2022, 
soit une augmentation ayant eu lieu neuf mois avant l’accident. Les informations 
contenues dans la déclaration d’accident étaient vraies, de même que les 
déclarations qu’elle avait effectuées lors de l’entretien téléphonique avec 
l’assurance, le 24 novembre 2022. Elle ne se souvenait pas des circonstances de 
l’accident, qui s’était produit en pleine nuit. Elle avait d’abord pensé avoir chuté 
dans les escaliers, au domicile de son époux en France, puis ce dernier lui avait 
indiqué qu’elle serait tombée à l’extérieur de la maison. Qu’il s’agisse d’une chute 
dans les escaliers ou du premier étage du domicile de l’époux, ces deux 
hypothèses étaient constitutives d’un accident, à la charge de l’assurance. 
q. Par décision sur opposition du 8 avril 2025, l’assurance a rejeté l’opposition de 
l’assurée. En s’appuyant sur les conclusions du rapport du Dr J______ elle a 
considéré qu’elle ne pouvait pas prendre en charge un accident pour lequel le lien 
de causalité naturelle n’était pas établi. Il y avait diverses versions sur le 
déroulement de l’accident, et donc de fausses indications dans la déclaration 
d’accident, justifiant le refus des prestations et la restitution de celles déjà 
octroyées. L’effet suspensif était retiré à un éventuel recours contre cette décision. 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 6/17 - 
 Par acte du 26 mai 2025, l’assurée, représentée par un avocat, a interjeté un 
recours contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en concluant, sous 
suite de frais et dépens, préliminairement, à la restitution de l’effet suspensif au 
recours, principalement, à la réformation de cette décision, en ce sens que 
l’intimée devait, de manière ininterrompue, prendre en charge les traitements 
passés, en cours et à venir, ainsi que verser des indemnités journalières en lien 
avec l’accident du 20 novembre 2022, subsidiairement, à la réformation de cette 
décision, en ce sens que la recourante ne devait pas restituer le montant réclamé 
de CHF 175'603.90, et plus subsidiairement, à l’annulation de cette décision et au 
renvoi du dossier à l’intimée pour complément d’instruction. 
La recourante avait passé plusieurs examens médicaux pour déterminer les 
raisons de sa chute. Sur le plan professionnel, d’innombrables documents avaient 
été fournis à l’intimée sur sa situation financière. La recourante en a inféré qu’elle 
avait pleinement collaboré à l’établissement des faits. Pour cette raison, l’intimée 
lui avait versé des prestations, sans aucune réserve, pendant 18 mois. 
De manière tout à fait surprenante, l’intimée avait suspendu les prestations et 
mandaté le Dr J______. Ce dernier, se fondant uniquement sur certaines pièces 
médicales, retenait dans son rapport du 6 août 2024, que les lésions constatées ne 
pourraient pas être le résultat d’une défenestration. Ce médecin ne l’avait jamais 
rencontrée. Contrairement à tous les intervenants médicaux du dossier, il niait le 
lien de causalité naturelle. La recourante a rappelé ne pas se souvenir des 
circonstances de l’accident. Elle pensait d’abord avoir chuté dans les escaliers au 
domicile de son mari. Après discussion avec ce dernier, l’explication la plus 
probable était la chute depuis la fenêtre. À l’instar des médecins qui l’avaient 
examinée, une telle chute était de nature à causer les lésions constatées, de sorte 
que la causalité naturelle et adéquate devait être admise. 
Les « contradictions » relevées par le Dr J______ telles que l’heure exacte de 
l’accident, le lieu où le mari l’avait retrouvée, ou le lieu de la prise en charge par 
les ambulanciers ne constituaient pas des éléments permettant de rompre le lien 
de causalité. 
L’accident avait bel et bien eu lieu en France avant 4h du matin, au domicile du 
mari. La recourante avait souhaité être conduite au domicile de sa mère, en 
Suisse, afin d’être prise en charge pour les soins médicaux en Suisse plutôt qu’en 
France. L’heure de l’accident (4h) mentionnée par l’employeuse (sa mère) n’était 
effectivement pas correcte, car l’ambulance avait été appelée à 4h01 du matin. 
Même si elle avait déclaré aux ambulanciers qu’elle avait glissé des escaliers 
« par honte », elle avait dès sa prise en charge à l’hôpital, évoqué la chute depuis 
la fenêtre. Dans tous les cas et même si les circonstances de l’accident n’étaient 
pas établies de manière précise, la recourante n’ayant pas de souvenirs à ce 
propos, eu égard à la nature des lésions, celles-ci étaient sans aucun doute de 
nature accidentelle. L’intimée avait par conséquent l’obligation de prester. La 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 7/17 - 
recourante en a conclu qu’elle n’avait pas effectué de fausses déclarations en vue 
d’obtenir des prestations indues. Le fait que les circonstances de l’accident 
n’étaient pas établies avec précision n’y changeait rien. 
Par ailleurs, l’état médical de la recourante, qui était en incapacité de travail, 
n’était toujours pas stabilisé ; l’obligation de prise en charge de l’intimée 
demeurait. 
Dans tous les cas, il convenait de renoncer à la restitution des prestations qui la 
mettrait dans une situation financière particulièrement difficile. La recourante 
n’avait aucune intention malicieuse. Les imprécisions dans ses déclarations 
étaient dues au fait qu’elle ne gardait aucun souvenir de l’accident. Aucun témoin 
n’y avait assisté. Tout au plus, pourrait-on lui reprocher une faute légère, ce qui 
ne justifiait pas une demande de restitution. De plus, il ne pouvait lui être 
reproché un manque de collaboration. Les faits essentiels étaient connus depuis le 
24 novembre 2022. La recourante pouvait, de bonne foi, penser que le versement 
des prestations, sans réserve, pendant près de deux ans, était la preuve que son 
sinistre était pleinement couvert. 
Compte tenu des avis divergents entre les différents spécialistes et le Dr J______ 
la recourante a sollicité une expertise judiciaire orthopédique. 
b. Par écriture du 24 juillet 2025, l’intimée a indiqué que l’effet suspensif 
[au recours] devait être « levé » tant qu’un arrêt n’aurait pas force de chose jugée, 
afin d’éviter une éventuelle demande de restitution. 
c. Par réponse sur le fond du 15 août 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
La recourante avait changé plusieurs fois de version sur le déroulement de 
l’accident, dans le but d’obtenir des prestations. Sa bonne foi ne pouvait donc pas 
être admise. Selon les premières déclarations de la recourante, elle aurait fait une 
chute depuis la fenêtre. Or, quand bien même le médecin-consultant n’avait 
jamais rencontré la recourante, il avait en sa possession tous les documents 
nécessaires lui permettant de prendre position. Il expliquait alors que les blessures 
invoquées n’étaient pas compatibles avec les faits déclarés dans l’annonce 
d’accident. Cela justifiait le refus des prestations et la restitution de celles déjà 
allouées. À propos des difficultés économiques alléguées, l’intimée a sollicité les 
actes fiscaux de 2020 à 2024 ainsi que les livres comptables du restaurant faisant 
état du salaire prétendument perçu. Enfin, l’intimée n’était pas opposée à une 
nouvelle expertise médicale, si la chambre de céans jugeait utile une telle mesure. 
d. Par réplique du 14 novembre 2025, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. 
Elle n’avait pas déclaré qu’elle avait été victime de somnambulisme. Lors de 
l’entretien téléphonique du 24 novembre 2022, elle avait émis l’hypothèse du 
somnambulisme et affirmé qu’elle rencontrerait un neurologue pour des examens 
approfondis à ce sujet. 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 8/17 - 
Le rapport des ambulanciers du 20 novembre 2022 ne donnait pas d’information 
sur l’endroit où la recourante avait été retrouvée, sur les personnes présentes, ou 
sur le lieu de l’accident. Le courrier du TCS Swiss Ambulance Rescue du 3 avril 
2024 apportait des éléments complémentaires, qu’il convenait d’apprécier avec 
une grande retenue, étant donné que ce document avait été établi près d’une année 
et demie après l’accident. La recourante n’avait jamais déclaré être tombée des 
escaliers du restaurant, ni avoir appelé l’ambulance. Cet appel avait été effectué 
par sa mère. À l’arrivée des ambulanciers, elle était accompagnée de son époux, 
de la belle-fille de ce dernier ainsi que de sa propre mère. Elle avait été retrouvée 
par ses proches qui l’avaient aidée à se relever pour prendre la voiture jusqu’au 
restaurant. Elle avait déjà expliqué les raisons pour lesquelles elle avait souhaité 
être prise en charge en Suisse. 
Le rapport du Dr J______ devait être apprécié avec une grande retenue. Il était le 
seul à rejeter l’hypothèse d’un accident et à retenir qu’il n’existait pas de lien de 
causalité naturelle entre une éventuelle chute de la fenêtre et les lésions 
constatées. Il se basait sur quelques contradictions dans le récit de la recourante, 
sans l’avoir jamais rencontrée. 
Il était, enfin, extrêmement choquant que l’intimée, après avoir obtenu tous les 
documents demandés, osât encore remettre en question le salaire perçu par la 
recourante. 
e. Copie de cette écriture a été transmise à l’intimée pour information. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
g. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai, prévus par la loi 
(art. 60 LPGA), compte tenu de la suspension des délais du 7e jour avant Pâques 
au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 9/17 - 
ainsi que du report du dernier jour du délai au premier jour ouvrable suivant 
(art. 38 al. 3 LPGA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimée de prendre en charge les 
suites de l’événement qui lui ont été annoncées le 22 novembre 2022 et de sa 
demande de remboursement des prestations déjà allouées. 
3. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). 
3.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé ; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait 
provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine 
qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les 
références). 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 10/17 - 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
3.3 Selon l'art. 46 al. 2 LAA, l'assureur peut réduire de moitié toute prestation si, 
par suite d'un retard inexcusable dû à l'assuré ou à ses survivants, il n'a pas été 
avisé dans les trois mois de l'accident ou du décès de l'assuré ; il peut refuser la 
prestation 
lorsqu'une 
fausse 
déclaration 
d'accident 
lui 
a 
été 
remise 
intentionnellement. 
Cette disposition permet à l’assureur de réduire ou de refuser les prestations à titre 
de sanction en cas de fausses informations données intentionnellement. Elle vise à 
réprimer un comportement dolosif tendant à obtenir de l'assurance plus que ce à 
quoi l'on aurait droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_388/2017 du 6 février 2018 
consid. 2). 
N’importe quelle fausse information contenue dans la déclaration d’accident 
suffit, dès lors qu’elle conduit à l’octroi de prestations d’assurance plus élevées 
que celles auxquelles la personne assurée aurait droit conformément à la situation 
effective. La condition préalable à cette sanction est ainsi que les informations 
erronées figurant dans la déclaration d’accident aient été faites intentionnellement 
et que l’intention ait été précisément d’inciter l’assureur-accident à verser des 
prestations non dues ou trop élevées. Tombe sous le coup de cette disposition la 
déclaration intentionnelle d’un salaire trop élevé, lorsque cela conduit au 
versement de prestations en espèces fixées sur la base d’un gain assuré trop élevé. 
L'assureur doit examiner une telle éventualité pour chaque prestation en 
particulier en respectant l'interdiction de l'arbitraire, ainsi que les principes de 
l'égalité de traitement et de la proportionnalité. Une condamnation pénale, en 
particulier pour escroquerie, n'est pas une condition nécessaire pour faire usage de 
l'art. 46 al. 2 LAA (ATF 143 V 393 consid. 6.2 et 7.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_68/2017 du 4 septembre 2017 consid. 4.3). 
3.4 En présence de deux versions différentes et contradictoires d'un état de fait, la 
préférence doit être accordée en général à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des « premières 
déclarations » ou déclarations de la première heure), les explications nouvelles 
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures 
(ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6). 
3.5 Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être 
restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi 
et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. 
Selon la jurisprudence, l’obligation de restituer implique que soient réunies les 
conditions d'une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d'une révision 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 11/17 - 
procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) de la décision par laquelle les prestations ont été 
accordées (ATF 130 V 318 consid. 5.2). 
Il est vrai que selon l'art. 25 al. 1 2e phr. LPGA, la restitution ne peut être exigée 
lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation 
difficile. Il s'agit toutefois là de deux conditions concernant la remise de 
l'obligation de restituer, laquelle ne pourra être traitée qu'une fois la décision de 
restitution entrée en force (cf. art. 4 al. 4 de l'ordonnance sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 [OPGA - RS 830.11] ; cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_118/2022 du 9 août 2022 consid. 4.3.2). 
3.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du 22 novembre 2022, 
remplie par l’employeuse, que la recourante a été victime d’une chute le 
20 novembre 2022 à 4h du matin au domicile de son époux. Sous « remarques » 
figurait la mention « la personne ne se souvient plus très bien de ce qui s’est passé 
lors de sa chute et je ne peux donner, pour l’instant, pas de précisions ». 
Quatre jours après, le 24 novembre 2022, lors d’un entretien téléphonique, la 
recourante, alors hospitalisée aux HUG, a déclaré à un collaborateur de l’intimée 
qu’elle ne souvenait pas des circonstances de l’événement. Elle se souvenait 
éventuellement d’être allée aux toilettes, puis d’être au pied des escaliers dans la 
maison. Elle pensait d’abord qu’elle était tombée dans les escaliers. Ensuite, son 
mari lui avait affirmé qu’elle était tombée d’une fenêtre du premier étage. Selon la 
recourante, elle aurait pu être victime d’une crise de somnambulisme vers 2h ou 
3h du matin. 
Dans un rapport du 6 décembre 2022, la Dre B______, médecin interne au service 
de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a 
mentionné que les premiers soins avaient été prodigués aux HUG le 20 novembre 
2022, le jour de l’événement. En fonction des indications fournies par la 
recourante quant au déroulement de l’accident, la médecin a fait état d’une 
défenestration du premier étage pendant que celle-ci était somnambule ou 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 12/17 - 
alcoolique. Le rapport de consultation aux urgences des HUG du 21 novembre 
2022 évoque également une défenestration du premier étage. 
Dans le compte-rendu opératoire du 24 novembre 2022, la Dre C______, médecin 
cheffe de clinique au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil moteur des HUG, a indiqué que la recourante était une patiente de 
40 ans, qui dans des circonstances de somnambulisme, avait chuté du premier 
étage avec douleur et impotence fonctionnelle aux deux pieds. 
Dans la lettre de sortie des soins aigus du 22 décembre 2022, si la Dre C______ a 
mentionné sous « motif d’admission » : « traumatisme du membre inférieur droit 
sur chute dans les escaliers », elle a en revanche souligné que, au vu des 
circonstances de la chute, la recourante était évaluée par les collègues de 
neurologie qui retenaient un très probable état de somnambulisme avec un EEG 
sans anomalie et une IRM montrant des lésions d’aspect ischémique ancien au 
niveau cérébelleux ainsi qu’une atrophie cérébrale n’expliquant pas les 
symptômes. Celle-ci bénéficierait d’une polysomnographie en ambulatoire et une 
visite d’ergothérapie devrait être prévue pour adapter la chambre à coucher. 
Dans un rapport du 2 février 2023, les Drs E______ et F______, exerçant au 
service de neurologie des HUG, ont conclu à l’absence d’argument en faveur 
d’une origine épileptique expliquant l’épisode de défenestration. Dans un rapport 
du 8 février 2023, le docteur K______, médecin adjoint au service de 
pneumologie des HUG, a relevé que, lors de la consultation du 16 janvier 2023, la 
recourante avait été vue avec son époux. Celle-ci relatait s’être réveillée vers 2h30 
du matin pour aller uriner. Elle se rappelait être sortie du lit, puis n’avait plus 
aucun souvenir, si ce n’était s’être retrouvée sur le balcon de l’étage inférieur, 
avec des douleurs aux pieds, l’obligeant à ramper, faire le tour du balcon et aller 
frapper à la porte. Le médecin a considéré que la recourante avait présenté un 
épisode curieux la nuit du 19 au 20 novembre 2022 où vers 2h du matin, elle se 
rappelait s’être réveillée pour aller uriner, puis avait eu une amnésie durant 
laquelle il y avait eu une défenestration. Cela pourrait suggérer une parasomnie de 
type somnambulisme. Toutefois, l’élément curieux était d’une part que la 
recourante n’avait aucun antécédent, et d’autre part, qu’elle se rappelait s’être 
réveillée et être sortie du lit. De plus, pour sauter de la fenêtre, elle avait dû ouvrir 
les volets. Ce type de comportement moteur semi-complexe n’était pas typique 
pour une parasomnie. Dans un rapport du 8 février 2023 relatif à un résumé de 
polysomnographie - laboratoire du sommeil, le Dr K______ a conclu, concernant 
l’épisode de défenestration, qu’une parasomnie et une origine épileptique étaient 
peu probables. 
Dans un rapport du 31 mars 2023, les Drs G______ et H______, exerçant au 
service de médecine de premier recours des HUG, ont mentionné que vers 3h du 
matin, en marchant à moitié endormie, la recourante avait fait une chute dans les 
escaliers. 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 13/17 - 
Dans le rapport d’expertise du 17 août 2023, le Dr I______, orthopédiste, a 
exposé que la recourante avait été trouvée, consciente, par terre par son mari en 
bas de l’immeuble où ils habitaient. Les motifs pour lesquels celle-ci était tombée 
du 1er étage n’étaient pas connus. Les neurologues avaient exclu la possibilité 
d’une épilepsie. L’expert a conclu que l’état de l’arrière-pied droit était 
exclusivement dû à l’événement en cause. 
D’après le courrier de TCS Swiss Ambulance Rescue du 3 avril 2024, la 
recourante avait été retrouvée en bas des marches d’escalier, duquel elle avait 
chuté. 
Il ressort du rapport d’assessment du 18 avril 2024 que la recourante a déclaré aux 
ambulanciers avoir glissé dans les escaliers de l’établissement (le restaurant) par 
honte de ce qui lui était arrivé et qu’elle avait révélé la réalité de la situation une 
fois prise en charge aux HUG. En fait, durant la nuit du 20 novembre 2022, elle 
s’était levée pour aller aux toilettes et était tombée par la fenêtre vers 3h du matin. 
Dans un rapport du 6 août 2024, le Dr J______ médecin-conseil de l’intimée, a 
relevé que la recourante avait décrit deux versions différentes de l’événement 
annoncé. 
La première version était la chute dans les escaliers, qu’elle avait déclarée aux 
ambulanciers et au service d’urgence des HUG le 20 novembre 2022, avant de se 
rétracter le 18 avril 2024. Le Dr J______ en a inféré que, dans la mesure où la 
recourante avait reconnu avoir fait une fausse déclaration, cette version des faits 
ne pouvait pas être retenue. 
La deuxième version était la chute du premier étage à D______ en France. Le Dr 
J______ constatait plusieurs contradictions à cet égard. L’heure de l’événement à 
D______ indiquée dans la déclaration d’accident du 22 novembre 2022 (4h du 
matin) était incohérente compte tenu de l’arrivée de la recourante au restaurant et 
domicile de sa mère à L______ en Suisse un peu avant 4h du matin selon ses dires 
lors de l’entretien avec l’intimée le 18 avril 2024. À ce moment, elle avait affirmé 
que c’était sa mère qui avait appelé les secours. Le rapport des ambulanciers 
enregistrait un appel téléphonique au service de sauvetage à 4h01 du matin. La 
durée d’une minute (par rapport à l’heure de l’événement annoncée) était 
insuffisante pour se rendre du domicile français de l’époux au domicile suisse de 
la mère. 
Par ailleurs, lors de l’expertise d’août 2023, la recourante avait indiqué avoir été 
trouvée par terre par son mari au pied de l’immeuble où ils habitaient. Or, lors de 
l’entretien du 18 avril 2024, elle avait dit qu’elle avait pu monter un escalier 
complet en marche arrière en s’appuyant sur les mains et ouvrir une porte avant 
d’appeler à l’aide, ce qui aurait permis de réveiller le beau-fils. En l’absence de 
tout souvenir de l’événement, la recourante relatait les propos de son mari. Elle 
aurait enjambé une fenêtre au premier étage qui donnait sur l’extérieur. Il existait 
un balcon sous cette fenêtre et la recourante s’était réceptionnée sur ce balcon. Il 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 14/17 - 
était toutefois difficile d’admettre la chute d’une hauteur d’un étage avec 
réception sur un balcon, car des contusions douloureuses d’autres parties du corps 
auraient été attendues dans les suites d’une telle chute. Celles-ci étaient dues à la 
perte d’équilibre consécutive à l’association de l’énergie induite par la chute et du 
traumatisme des deux membres inférieurs. Usuellement, étaient associées des 
contusions du rachis, et / ou des fesses et des mains. Ce qui n’avait pas été le cas 
ici. La recourante s’était uniquement plainte de douleurs aux pieds. En outre, un 
enjambement de la fenêtre du 1er étage aurait entraîné une chute avec la tête en 
avant. Cela aurait occasionné des lésions graves du corps, et possiblement de la 
tête, ce qui n’avait pas été le cas. 
De plus, il était difficile d’admettre la présence d’empreintes de pas sur le balcon, 
comme l’alléguait le mari, étant donné qu’en raison de la fracture au pied droit, la 
marche était impossible. Il était également difficile d’admettre la présence 
d’empreintes de mains sur le balcon, en l’absence de lésion hémorragique des 
mains ou des avant-bras. 
Le Dr J______ en a tiré la conclusion que l’événement annoncé, survenu le 
20 novembre 2022, ne pouvait pas être défini de façon étayée. De ce fait, l’étude 
de la relation de causalité naturelle entre l’événement annoncé et les lésions 
constatées était impossible. 
La chambre de céans constate que des informations incohérentes ont 
effectivement été communiquées à l’intimée sur les circonstances de l’événement 
survenu le 20 novembre 2022. Cela étant, tant la chute dans les escaliers que la 
chute de la fenêtre du premier étage pendant le sommeil - avec amnésie 
circonstancielle (rapport des HUG du 12 décembre 2022, dossier intimée p. 765 ; 
rapport des HUG du 7 novembre 2023, p. 771) - répondent à la définition 
juridique d’un accident, et aucun élément au dossier ne permet de considérer que 
la fracture du calcanéum droit ainsi que les plaies au pied en bilatéral type 
phlyctènes hémorragiques seraient imputables à un autre événement, non 
accidentel, ou qu’elles seraient d’origine purement maladive. Aucun élément au 
dossier ne permet non plus d’admettre que la recourante aurait volontairement 
chuté ou aurait simulé un accident. Le rapport d’expertise orthopédique 
du 17 août 2023, qui remplit les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la 
valeur probante d’un tel document (ATF 134 V 231 consid. 5.1), conclut que les 
séquelles au pied droit sont exclusivement dues à la chute du premier étage. En 
tant que le médecin-consultant de l’intimée estime qu’une chute de la fenêtre du 
premier étage aurait causé d’autres lésions au corps que celles aux pieds, il 
procède à une analyse générale du cas par l’emploi du terme « usuellement », sans 
expliquer si ces autres lésions au corps sont nécessairement présentes quelle que 
soit la hauteur de la fenêtre ou la qualité du sol. Or, lors de la consultation de 
neurologie du 30 octobre 2023, la recourante a fait part de son anxiété à l’idée de 
refaire un nouvel épisode de « somnambulisme » durant le sommeil et a indiqué 
avoir mis en place des adaptations dans son domicile afin d’éviter une mise en 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 15/17 - 
danger en cas de récidive de ce type d’épisode durant le sommeil (dossier intimée 
p. 772). Ces indices parlent en faveur de la version d’une chute de la fenêtre 
pendant son sommeil. 
Par conséquent, la recourante n’a pas tenté d’obtenir des prestations indues. 
L'existence d'un accident étant rendue vraisemblable, l’intimée était tenue de 
prendre en charge le cas, en particulier les frais de traitement (cf. ATF 143 V 393 
consid. 8.3), ce jusqu’à la stabilisation de l’état de santé (cf. art. 19 al. 1 LAA), 
question qu’elle n’a pas encore examinée et qui sort donc de l’objet de la 
contestation. 
Au vu de ce qui précède, une expertise orthopédique judiciaire est superflue, 
d’autant plus que l’expert n’a pas assisté à la scène. 
4.2 Autre est la question de savoir si le salaire mentionné dans la déclaration 
d’accident du 22 novembre 2022 était correct, et si une éventuelle fausse 
indication à ce sujet a conduit à l’octroi de prestations d’assurance plus élevées 
que celles auxquelles la recourante aurait eu droit conformément à la situation 
effective. 
C’est en effet le lieu de rappeler que les indemnités journalières sont calculées 
d’après le gain assuré (art. 15 al. 1 LAA), soit le dernier salaire que l’assuré a reçu 
avant l’accident (art. 15 al. 2 1re phr. LAA). L’indemnité journalière correspond, 
en cas d’incapacité totale de travail (art. 6 LPGA), à 80% du gain assuré. Si 
l’incapacité de travail n’est que partielle, l’indemnité journalière est réduite en 
conséquence (art. 17 al. 1 LAA). 
En l’occurrence, l’intimée a fixé le gain assuré à CHF 110'500.20, soit le salaire 
de base (CHF 9'208.35) indiqué dans la déclaration d’accident, qui inclut déjà le 
treizième salaire (dossier intimée p. 11 ; CHF 9'208.35 × 12 = CHF 110'500.20). 
Selon les bulletins de salaire au dossier, la recourante a perçu le salaire mensuel 
brut de CHF 9'208.35 à compter du 1er février 2022, contre CHF 4'550.- pour la 
période antérieure (dossier intimée p. 272-273). Toutefois, l’extrait du compte 
individuel fait état d’un revenu de CHF 92'467.- pour l’année 2022 (p. 510) et 
l’avis de taxation du 29 mai 2024 d’un salaire annuel brut de CHF 102'868.- pour 
2022, soit deux montants qui ne concordent pas et qui sont inférieurs à celui arrêté 
par l’intimée. 
En procédure contentieuse, l’intimée a sollicité divers documents au sujet de la 
rémunération de la recourante. Or, il incombe en premier lieu à l’administration 
d’instruire le dossier. 
Il convient dès lors de lui renvoyer le dossier pour ce faire, afin de ne pas priver 
les parties de la garantie d’une double instance. 
4.3 Au vu de ce qui précède, la conclusion tendant à l'octroi de l'effet suspensif au 
recours devient sans objet. 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 16/17 - 
5. 
 
5.1 En conséquence, le recours sera partiellement admis et la décision sur 
opposition du 8 avril 2025 annulée. Il sera dit que la recourante ne doit pas 
restituer les frais de traitement de CHF 37'779.25. La cause est renvoyée à 
l’intimée pour instruction complémentaire en ce qui concerne le montant du gain 
assuré. 
5.2 La recourante étant représentée par un avocat et obtenant partiellement gain de 
cause, une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), arrêtée en 
l'espèce à CHF 1'000.-. 
5.3 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
A/1829/2025 
- 17/17 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 8 avril 2025. 
4. Dit que la recourante ne doit pas restituer les frais de traitement de CHF 37'779.25. 
5. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire en ce qui concerne le 
montant du gain assuré. 
6. Dit que la conclusion tendant à l’octroi de l’effet suspensif au recours est devenue 
sans objet. 
7. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens, à la charge 
de l’intimée. 
8. Dit que la procédure est gratuite. 
9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le