ge_gerichte · ATAS/738/2015 · 2015-09-30 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
JUDICIAIRE POUVOIR 
 
A/228/2015 
ATAS/738/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 septembre 2015 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PERROY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître EHRENSTRÖM Philippe 
Monsieur B______, domicilié à CAROUGE 
recourants 
 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. La société C______ à TROINEX (ci-après : la société) a été constituée le 30 juillet 
2003 en tant que succursale d'une société étrangère, avec le but suivant : expertise, 
conception et réalisation, notamment dans la ferblanterie, couverture, toiture et 
menuiserie. Monsieur C______ A______ (ci-après: l'administrateur I, puis 
recourant I) était inscrit au registre du commerce en tant qu’administrateur et 
directeur de cette société dès sa constitution jusqu’au 18 octobre 2011, avec 
signature individuelle. M. D______ A______ (ci-après: administrateur II), père de 
ce dernier, était également inscrit comme administrateur, sans signature, pendant la 
même période. 
2. A partir du 1er janvier 2007, la société était affiliée à la Caisse cantonale genevoise 
de compensation (CCGC, ci-après : la caisse). 
3. Dès le début, la caisse a dû régulièrement adresser des rappels et des sommations à 
la société pour le paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC et contributions aux 
allocations familiales (AF), ainsi qu'à l'assurance-maternité (Amat). Elle a 
également entamé des procédures de poursuite. 
4. M. B______ est inscrit comme associé gérant avec signature individuelle de 
E______ Sàrl depuis le 18 avril 2000 à ce jour. Le but de cette société est le 
suivant: distribution de récompenses sportives, de textiles publicitaires, commerce, 
distribution, représentation, franchising, courtage, importation et exportation de 
marchandises et produits. 
5. Par fax du 2 février 2010, M. B______, par ordre de M. F______, a informé 
l'administrateur I, au nom de la société qu'il n'était plus possible d'obtenir des 
arrangements de la part de la caisse, mais que l'administrateur I pourrait demander 
des échéances. M. B______ a proposé, en accord avec M. F______, de régler les 
différentes échéances tous les mois, dès fin août, suivant ce qu'il avait négocié, soit 
entre CHF 1'000.- et 1'500.- par mois. 
6. Le 30 juillet 2010, la caisse a procédé à un contrôle de la société pour la période du 
1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Ce contrôle a donné lieu à des reprises de 
salaires, à savoir de CHF 12'068.- pour 2007, de CHF 21'342.- pour 2008 et de 
CHF 7'961.- pour 2009. Le 21 septembre 2010, la caisse a adressé à la société des 
factures 
de 
cotisation 
et 
d'intérêts 
complémentaires 
de 
respectivement 
CHF 1'893.55 et CHF 227.05 pour 2007, de CHF 12'175.- pour 2008 et de 
CHF 20'435.85 pour 2009. 
7. Le 31 juillet 2010, la société a annoncé à la Fondation institution supplétive LPP un 
nouvel assuré. Sur le formulaire d'annonce, M. B______ figure à titre de personne 
de contact. 
8. Le 1er mars 2011, M. B______ a confirmé à l'administrateur I un rendez-vous à 
l'office des poursuites concernant la société et l'a informé qu'il téléphonerait à la 


 
 
 
 
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FER-CIAM (recte la CCGC) pour lui dire que le nécessaire sera fait avant la fin de 
la semaine. 
9. Par fax du 10 mars 2011, M. B______ a confirmé à l'administrateur I avoir eu un 
téléphone avec l'office des poursuites de Nyon, auquel il avait expliqué qu'il allait 
régler l'affaire de la société avec l'office des poursuites de Genève. L'administrateur 
I n'avait ainsi pas besoin de se rendre à la convocation. M. B______ allait voir 
l'office des poursuites de Genève le lendemain. 
10. Selon le procès-verbal de saisie du 5 mai 2011 relatif à la poursuite 11 1313 R à 
l’encontre de la société, M. B______ s’était présenté au bureau de l’office des 
poursuites de Nyon en qualité de représentant de M. F______, suivant une 
procuration. Le seul responsable de la société était M. F______, selon M. B______. 
Il ressort par ailleurs du procès-verbal que la société a quitté l’adresse inscrite au 
registre du commerce à Troinex pour un lieu inconnu, changement qui n’a pas été 
annoncé au registre du commerce de Genève. Sur l’acte de défaut de biens de la 
même date, lequel suit le procès-verbal de saisie, il est mentionné dans une note 
annexée que l'administrateur I n’a plus rien à voir avec la société et n’est pas au 
courant de la situation de celle-ci. Le 13 avril 2011, l'administrateur I a contacté 
l’office des poursuites pour confirmer qu’il ne s’occupait plus de la société depuis 
plusieurs années et qu’il avait effectué les démarches pour démissionner. 
M. F______ n’avait cependant jamais fait le nécessaire pour se faire radier au 
registre du commerce. L'administrateur I avait alors lui-même demandé sa 
radiation, laquelle avait toutefois été refusée par le registre du commerce. 
11. Le 16 juin 2011, un acte de défaut de biens de la société a été délivré à la caisse. 
12. Selon l'extrait du compte de la société auprès de la Banque cantonale de Genève 
(BCGe), relatif à la période du 1er janvier au 4 juillet 2011, la société a prélevé au 
bancomat la somme de CHF 52'430.-. 
13. Par courriel du 23 septembre 2011 à M. B______, l'administrateur I a réitéré sa 
demande de lui transmettre copie des actions et engagements de la société avec la 
Caisse nationale suisse d'accidents (Suva), ainsi que les informations sur les 
paiements partiels annoncés à la FER-CIAM (recte CCGC) et les documents sur les 
transferts de fonds de la société aux Etats-Unis. 
14. Par jugement du 18 octobre 2011, le Tribunal de première instance a dissout la 
société par suite de faillite. 
15. Le 31 octobre 2011, M. B______, a été auditionné par l'office de faillite. Il a 
déclaré être consultant à son compte et avoir collaboré avec la société dans le cadre 
de contrats de chantiers, contrats commerciaux et d'organisation des chantiers. Il 
n'était pas un salarié de la société. Depuis l'ouverture de la faillite de la société, il 
avait tenté de contacter l'administrateur I par courriel, en vain. N'ayant ni son 
adresse ni son n° de téléphone, il était sans nouvelles de sa part. M. F______, qui 
était domicilié au Canada ou aux Etats-Unis, était le directeur de la société, ainsi 
que peut-être aussi le propriétaire de la société mère en Angleterre. M. B______ 


 
 
 
 
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n'avait ni l'adresse ni le numéro de téléphone de M. F______. Par ailleurs, il n'avait 
aucun pouvoir de représentation de la société ni la signature pour l'engager. A sa 
connaissance, la société avait un seul compte à la BCGe. Elle n'avait ni véhicules ni 
actifs. Le petit matériel et le véhicule avaient été vendus de gré à gré par l'office des 
poursuites l'année passée. Il n'y avait pas non plus de locaux ni de contrat de bail au 
nom de la société et il n'existait à sa connaissance pas de garantie de loyer. Le loyer 
avait été payé. La société avait deux employés dont les salaires du mois d'octobre 
n'avaient pas été versés. Eventuellement, une partie du salaire du mois de 
septembre était également en souffrance. Le bilan 2009 avait été établi et audité. La 
comptabilité avait été tenue jusqu'en juillet 2010, date à laquelle la comptable était 
partie. M. B______ n'avait qu'un seul classeur de la comptabilité en sa possession. 
La société était soumise à la TVA. 
16. En se fondant sur les fiches de salaire remises par un des salariés de la société, 
Monsieur G______, la caisse a produit, le 8 mai 2012, dans la faillite une créance 
de CHF 52'853.50 pour la période du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2011. 
17. Selon l’état de collocation publié le 17 juillet 2012, le dividende prévisible était 
de 0%, de sorte que, le 1er octobre 2012, la caisse a reçu deux actes de défaut de 
biens pour la somme totale de CHF 52'853.50. 
18. Après avoir reçu les fiches de salaires pour un employé de plus de la société faillie, 
la caisse a envoyé le 23 janvier 2013 à M. F______, à l'adresse de la société, un 
relevé de compte des cotisations paritaires dues, se soldant en faveur de la caisse à 
CHF 59'065.55. 
19. Par décision du 25 janvier 2013, la caisse a réclamé à l’administrateur I la somme 
CHF 59'065.55 à titre de réparation de son dommage, suite au non-paiement des 
cotisations paritaires, majorées des frais d'administration, taxes de sommation, frais 
de poursuites et intérêts moratoires. Pour 2007, un montant de CHF 2'016.45 était 
dû, pour 2008 CHF 12'885.20, pour 2009 CHF 21'513.40, pour 2010 CHF 
13'996.60 et pour 2011 CHF 8'653.90. 
20. Par courrier non daté, l’administrateur I a informé la caisse que M. F______ 
organisait un concert en Suisse le 14 février 2013, afin qu’elle puisse directement 
saisir ses gains, en désignant M. F______ comme propriétaire et directeur de la 
société. 
21. La caisse ayant interprété cette missive comme une opposition, elle a fixé un délai à 
l’administrateur I pour la motiver d’ici le 8 mars 2013, délai qui a été prolongé par 
la suite jusqu'au 8 avril 2013. 
22. Par courrier du 5 avril 2013, l’administrateur I s’est opposé à la décision de la 
caisse, par l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation. Il a allégué 
n’avoir aucune expérience pratique de la vie des affaires et du commerce. Alors 
qu’il était sans travail, son père, l'administrateur II, actif dans le courtage 
d’assurances et l’immobilier dans le cadre de sa société H______ INC., lui avait 
proposé de siéger comme administrateur et directeur de la société, propriété de M. 


 
 
 
 
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F______, ce qu'il avait accepté. Auparavant, son père avait conclu avec M. 
F______ un mandat d’administration en date du 23 juillet 2003, selon lequel le 
premier était mandaté pour l’inscription d’une succursale à Genève pour 
l’exploitation de la société, tandis que M. F______ assurait de fait la direction et la 
gestion. Aux termes de ce contrat, son père devait inscrire au registre du commerce 
un résident en Suisse, autre que M. F______, en tant que gérant de la société. Selon 
l'administrateur I, c’était donc bien M. F______ qui avait pris seul toutes les 
décisions en rapport avec l’activité commerciale et entretenait les rapports avec des 
tiers. Seul M. F______ avait eu accès aux comptes bancaires de la société. Sa sœur, 
Mme I______ s’occupait de l’administration et de la comptabilité de la société. 
Dans un premier temps, M. F______ avait fourni à l'administrateur I des 
informations sur l’entreprise. Celles-ci ne reflétaient cependant pas la réalité, dès 
lors que les comptes pour 2006 à 2009 ne mentionnaient pas la caisse en tant que 
créancière. Par ailleurs, M. F______ semblait avoir délégué la gestion quotidienne, 
la comptabilité et la direction opérationnelle de la succursale à M. B______ en 
2009, année au cours de laquelle M. F______ avait fondé la société J______ LLC 
aux Etats-Unis. Parallèlement, il avait transféré des machines et l’équipement de la 
société à sa nouvelle société. A l'appui de ses dires, l'administrateur I a produit une 
facture du 25 juillet 2009 pour le transport d'une machine par bateau à Miami. M. 
F______ avait également transféré à la nouvelle société des sommes importantes 
des comptes de la société. A cela s’ajoutaient des sorties en cash des comptes de 
celle-ci, dont l'administrateur ignorait l'étendue et l'importance. M. F______ lui 
avait indiqué qu’il voulait poursuivre régulièrement l’activité de la société sous la 
direction de M. B______, en tout cas jusqu’en été ou jusqu'à fin 2010. 
L'administrateur a également produit un décompte manuscrit des prélèvements 
opérés sur le compte de la société du 22 juillet 2009 jusqu'au 3 octobre 2011 et 
transférés à J______ LLC, en affirmant que ce décompte avait été établi par 
M. B______ et que les transferts semblaient avoir été effectués par ce dernier, sur 
instruction de M. F______. Avec copie d’une lettre à l’appui, l'administrateur I a en 
outre allégué avoir informé le registre du commerce le 24 mai 2011 que lui et son 
père démissionnaient en tant qu’organes de la société. Cela étant, seuls M. F______ 
et M. B______ devaient être considérés comme organes de celle-ci. Au vu de leurs 
agissements, le lien de causalité entre la violation du devoir d’administrateur et le 
dommage était rompu. En effet, même s’il avait respecté ses devoirs, le dommage 
serait quand-même survenu, dès lors que MM. F______ et B______ avaient vidé en 
cachette la société. Le comportement de l'administrateur I apparaissait ainsi tout à 
fait secondaire par rapport aux actes de ceux-ci. Compte tenu de leur faute 
concurrente et prépondérante, sa responsabilité devait être niée. 
23. Par courrier électronique du 17 janvier 2014, le registre du commerce a informé la 
caisse n’avoir jamais reçu la démission des administrateurs en 2011, tout en 
précisant que, pour radier les administrateurs d'une succursale d'une société 
étrangère, ceux-ci devaient obligatoirement fournir un extrait complet de la société 
étrangère, avec la composition du conseil d'administration, en original et dûment 


 
 
 
 
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apostillé, prouvant qu’ils n'étaient plus administrateurs, et qu'un simple courrier de 
démission ne suffisait pas. 
24. Par courrier électronique du 4 mars 2014, l'administrateur I a informé la caisse, par 
l’intermédiaire de son conseil, que Mme I______ était la sœur de M. F______, 
qu'elle avait assuré le secrétariat et l’administration de la société et avait été 
notamment responsable de la facturation aux clients, du paiement des fournisseurs, 
des salaires et assurances sociales, ainsi que de la comptabilité. Elle devait disposer 
de la signature sur le compte bancaire de la société. M. F______ la lui avait 
présentée comme la garante de la bonne gestion de ses activités, en insistant sur son 
expérience et sur la bonne tenue des dossiers. 
25. Par décisions du 16 juillet 2014, la caisse a réclamé la réparation de son dommage 
de CHF 59'065.55 à Mme I______ et M. B______, en tant qu'organes de fait de la 
société et débiteurs solidaires avec l'administrateur I. 
26. Par acte du 5 août 2014, M. B______ a formé opposition à la décision le 
concernant. Il a contesté avoir été un organe de fait de la société, n'ayant jamais été 
en charge de sa gestion quotidienne, de sa comptabilité ou de sa direction 
opérationnelle. Depuis début 2010, il était responsable de l'exécution des chantiers 
en cours durant l'absence du directeur de la société, M. F______. Ainsi, il n'avait 
jamais participé aux décisions de celle-ci, signé des contrats et fiches de paie, ni 
effectué des inscriptions dans le Grand livre et les comptes. 
27. Le 27 novembre 2014, M. B______ a précisé qu'il n'avait pas conclu de contrat 
écrit avec la société et qu'il avait facturé ses honoraires suivant le volume de travail. 
Il était chargé de suivre les chantiers, d'honorer les contrats d'entretien annuels, de 
planifier les interventions des ouvriers, d'effectuer les achats selon les besoins, 
d'assurer les relations avec la clientèle et de contrôler l'exécution des travaux, ainsi 
que les fiches de travail pour la facturation, par l'intermédiaire du secrétariat. Son 
temps de travail avait été variable. M. B______ a annexé à sa missive notamment 
ses factures d'honoraires, sur papier à en-tête de sa société E______ Sàrl, pour les 
mois de janvier à mars et de septembre 2010, s'élevant entre CHF 1'850.- et CHF 
3'500.- par mois. 
28. Le 10 décembre 2014, l'administrateur I a confirmé que Mme I______ avait disposé 
de la signature sur le compte de la société. Il ignorait jusqu’à quelle date Mme 
I______ avait collaboré avec celle-ci. Probablement, elle avait cessé de travailler 
avec son frère avant septembre 2009. Il ne possédait par ailleurs pas les bilans de la 
société pour 2010. A l'appui de ses dires, il a produit la copie d'une autorisation 
spéciale conférée à M. F______ pour signer au nom de la société avec signature 
individuelle, ainsi qu'à Mme I______ avec signature collective à deux. 
29. Par décision du 23 décembre 2014, la caisse a rejeté l’opposition de 
l’administrateur I, au motif que sa passivité à l’égard de la société constituait 
manifestement une négligence grave. Toutefois, au vu des informations qu’il avait 
transmises, la caisse avait également réclamé la réparation de son dommage à M. 


 
 
 
 
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B______ et à Mme I______, lesquels avaient formé opposition à ses décisions. 
L'adresse de M. F______ n’était pas connue. En tout état de cause, le fait que M. 
F______ avait pris seul toutes les décisions en rapport avec la société n’était pas 
suffisant pour disculper l’administrateur de sa propre responsabilité. Outre le fait 
qu’il n’était pas prouvé que M. F______ avait exercé seul le contrôle sur les 
comptes de la société, l’administrateur I avait le devoir de se renseigner auprès de 
la caisse sur sa situation financière et de vérifier le paiement des cotisations et 
contributions paritaires. Quant aux agissements de MM. F______ et B______, 
l'administrateur I n’avait pas déposé une plainte pénale à leur encontre. Il n’y avait 
pas non plus de preuves suffisantes que M. B______ eût caché des faits importants 
concernant la bonne marche de la société. Partant, il n’y avait pas de rupture du lien 
de causalité entre le comportement de l’administrateur et le dommage subi par la 
caisse. 
30. Par acte du 22 janvier 2015, l’administrateur I a formé recours contre cette 
décision, par l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation. Le 
recourant a allégué que, dans les documents comptables pour 2006 à 2009 de la 
société, l’intimée n'avait pas été mentionnée en tant que débitrice. Ces documents 
étaient donc totalement inexacts. Il serait en outre inéquitable de lui faire porter 
l’entier du dommage, dès lors que son comportement apparaissait comme 
secondaire et de peu de gravité par rapport aux actes de MM. B______ et F______. 
Ceux-ci lui avaient caché avoir vidé la société au bénéfice de la nouvelle société 
créée par M. F______ aux États-Unis. Quant à l’absence de plainte pénale, le 
recourant ne voyait pas en quoi ses déclarations seraient plus crédibles s’il avait agi 
sur le plan pénal à l’encontre des organes de faits. Du reste, le dépôt d’une plainte 
n’aurait pas permis de limiter le dommage et n’aurait eu guère de sens, dès lors que 
M. F______ était à l’étranger. Pour le surplus, il a repris ses précédents arguments. 
31. Invité à fournir à la caisse le bilan de la société pour 2010 dans le cadre de la 
procédure d'opposition initiée par M. B______, celui-ci lui a répondu, par courriel 
du 15 février 2015, qu'il n'avait eu aucun accès à la comptabilité et à la gestion de la 
société, de sorte qu'il était dans l'impossibilité de fournir le document requis. 
32. Dans sa réponse du 18 février 2015, la caisse a conclu au rejet du recours de 
l'administrateur. En ce qui concerne l'omission de déposer une plainte pénale, elle a 
exposé que celle-ci aurait permis d’apporter des éléments crédibles au dossier, si le 
recourant avait été réellement trompé. En attendant, ce fait n’était pas prouvé et le 
recourant n'avait pas expliqué davantage pourquoi il ne s’était pas intéressé à la 
société, en dépit du fait qu’il avait été son administrateur et directeur. Pour le 
surplus, l’intimée a repris ses précédents arguments. 
33. Par décision du 5 mars 2015, la caisse a rejeté l'opposition formée par M. B______ 
à sa décision du 16 juillet 2014, en considérant que celui-ci ne s'était pas 
uniquement occupé des chantiers en cours, mais également de la gestion de la 
société, dès lors qu'il avait en charge de contrôler les fiches de travail des employés. 


 
 
 
 
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Il avait été ainsi un organe de fait, de sorte que son inaction au regard du paiement 
des cotisations sociales devait être considérée comme une négligence grave. 
34. Dans ses écritures du 13 mars 2015, le recourant I a persisté dans ses conclusions. 
35. Par ordonnance du 24 mars 2015, la chambre de céans a appelé en cause 
Mme I______ et M. B______. 
36. Le 1er avril 2015, l’intimée a informé la chambre de céans avoir rejeté, par décision 
du 5 mars 2015, l’opposition formée par M. B______ à sa décision du 16 juillet 
2014. 
37. Par acte posté le 20 avril 2015, M. B______ (ci-après: recourant II) a recouru 
contre la décision du 5 mars 2015 le concernant, en concluant à son annulation. Il 
ne comprenait pas pourquoi l’intimée lui réclamait des dommages et intérêts pour 
les cotisations impayées depuis 2007 alors qu’il n’avait œuvré dans l’entreprise que 
de janvier 2010 à octobre 2011 et ceci à temps partiel. Il n’avait disposé d’aucune 
signature au registre du commerce et n'avait exécuté que les directives du directeur, 
M. F______, qui avait été détaché aux Etats-Unis. Il n’avait ainsi fait qu’obéir aux 
ordres de son patron, sans pouvoir de décision, ayant été chargé exclusivement des 
relations avec la clientèle et de la bonne marche du travail des ouvriers, à 
l’exclusion de tout pouvoir de gestion et de responsabilité pour la comptabilité. 
38. Par ordonnance du 28 avril 2015, la chambre de céans a ordonné la jonction des 
deux recours sous le numéro de procédure A/228/2015 et a annulé l’appel en cause 
du recourant II. 
39. Dans sa réponse du 26 mai 2015 au deuxième recours, l’intimée a conclu au rejet de 
celui-ci. Elle a précisé qu’un organe répondait aussi des cotisations qui étaient déjà 
échues au moment où il commençait à assumer son mandat. 
40. Entendu le 24 juin 2015 par la chambre de céans, le recourant II a déclaré ce qui 
suit : 
« Je connais M. F______ depuis 2003. Il est devenu un ami. Au départ, il était un 
client de ma société de publicité. 
J’ai travaillé pour l’entreprise à partir de début 2010 jusqu’en octobre 2011. 
Quant à Mme I______ je ne l’ai jamais vue dans l’entreprise, mais je la connaissais. 
M. F______ a quitté la Suisse début 2010, mais continuait à s’occuper de 
l’entreprise depuis les USA. Il me téléphonait ainsi tous les jours pour me donner 
des instructions. M. F______ revenait rarement en Suisse. 
En son absence, c’était M. F______ malgré tout qui gérait la société. 
Après le départ de Mme I______, une secrétaire, extérieure de l’entreprise, 
s’occupait de l’administration. Il s’agit de Mme K______. Par ailleurs, M. F______ 
m’avait donné sa carte bancaire, de sorte que je pouvais retirer l’argent pour payer 
les ouvriers. Je les payais cash, ainsi que moi-même. 


 
 
 
 
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Quant aux prélèvements en 2011, il s’agissait de sommes destinées aux 
fournisseurs et aux ouvriers, lesquels étaient payés cash. 
J’avais une procuration pour représenter la société et je l’ai notamment représentée 
devant l’Office des poursuites. 
Le procès-verbal relatif à mon audition en date du 31 octobre 2011 a été établi par 
l’Office des faillites. 
Quant au fait que je savais que les loyers avaient été payés, cela tient au fait que le 
propriétaire habitait à côté de l’entreprise. Par ailleurs, les loyers étaient payés une 
fois par année pour toute l’année. En ce qui concerne le bilan 2009, je suis au 
courant qu’il a été audité, dès lors que c’est moi qui avait amené le bilan au réviseur 
à Nyon. Concernant le classeur de comptabilité qui était en ma possession, il 
contenait les justificatifs pour les dépenses que j’avais effectuées en cash. 
Vous me soumettez les pièces No. 13, 24 et 38 de la caisse. Je ne reconnais pas les 
signatures figurant sur les attestations de salaires pour 2007 à 2009. 
Vous me soumettez la pièce No. 24 de M. A______. Il s’agit de la liste des sommes 
d’argent que j’ai envoyées à M. F______, sur son ordre, par l’intermédiaire de 
Western Union. 
Lorsque Mme K______ est partie vers le milieu 2010, sauf erreur en septembre, je 
n’avais pas d’argent pour engager une nouvelle secrétaire. M. F______ aurait dû 
s’occuper de la comptabilité, mais il n’a rien fait. Ainsi, dès ce moment, la 
comptabilité n’a plus été faite, étant précisé que je n’ai aucune compétence en la 
matière. 
Je n’ai aucune formation technique pour la toiture, mais je connaissais un peu par 
ce que j’avais appris sur le tas. L’entreprise faisait essentiellement l’entretien des 
toitures. Pour les devis, je me rendais sur place avec un ouvrier qui connaissait son 
métier et qui disait ce qui était nécessaire de faire et prenait les mesures. J’envoyais 
ces informations à M. F______ pour qu’il fasse le devis. Quant à moi, je surveillais 
essentiellement les ouvriers et les payais, ainsi que je me chargeais des relations 
avec la clientèle. 
Le courrier destiné à l’entreprise était ouvert par la secrétaire. Après son départ, 
c’est moi qui l’ai ouvert. Par ailleurs, c’est également moi qui me chargeais du 
paiement des factures, du moins d’une partie d’elles. Souvent, je n’avais pas assez 
d’argent pour les payer. Vraisemblablement, j’avais bien vu les factures de la caisse 
mais je ne pouvais pas les régler. En outre, si j’avais le choix de payer les ouvriers 
ou des cotisations sociales, je préférais payer les premiers, car sinon l’entreprise 
devait fermer. 
J’en ai tenu au courant M. F______. Mais cela lui était égal que toutes les factures 
ne pouvaient pas être honorées. J’ai essayé de m’opposer à sa façon de gérer 
l’entreprise, mais en fait c’était mon patron et je n’avais qu’à obéir. C’était son 
choix. 


 
 
 
 
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Certes, j’ai une société publicitaire. Toutefois, je déléguais l’intégralité de la 
comptabilité à une fiduciaire. 
Sur question de l’intimée, je précise que c’est Mme K______ qui avait établi les 
fiches de salaires et ceci encore après son départ. 
J’étais au courant que l’entreprise était aux poursuites pour les cotisations sociales, 
mais je n’avais pas les moyens de les payer. Il y avait aussi la TVA à payer et je 
n’ai pas pu le faire. 
Au départ, j’aurais dû travailler pour l’entreprise seulement pendant trois ou six 
mois. Ensuite, il était prévu que M. F______ revienne et arrête l’entreprise. Je suis 
resté jusqu’au bout pour les deux ouvriers de l’entreprise qui auraient perdu leur 
travail. 
Je confirme que j’ai établi la pièce No. 24 A______, concernant les sommes 
envoyées à M. F______. Concernant sur la page 2 en bas à droite la rubrique 
« RECAP. », il s’agit de virements effectués par M. F______ à lui-même du 
compte de l’entreprise. En effet, il avait l’accès internet au compte de l’entreprise. 
Vous me posez la question pourquoi j’ai dû lui envoyer également par Western 
Union régulièrement des sommes d’argent. Je l’ignore et je ne lui ai pas posé cette 
question. S’agissant de la rubrique « MACH. » pour CHF 14'000.-, il s’agit d’une 
machine que j’ai achetée pour M. F______ et ce dernier l’a fait transporter ensuite 
en Floride. 
Selon ce décompte, j’ai envoyé à M. F______ en 2009 CHF 28'468.-, en 2010 CHF 
43'259,21 et en 2011 CHF 8'600.-. L’argent était destiné à L______. 
En ce qui concerne l’extrait de compte relatif à la période du 1.1.2011 au 4.7.2011 
(pièce 24 A______), je ne sais pas à qui étaient destinés les ordres de virement qui 
y figurent. Il doit s’agir de salaires payés aux ouvriers. En effet, ils étaient payés par 
ordre de paiement et pas seulement cash. Les ordres de paiement ont été établis par 
M. F______, car je n’avais pas la signature sur le compte. 
Concernant le paiement à ma société, E______ Sàrl, le 26.4.2011, il s’agit d’un 
travail que j’ai dû faire pour M. F______, par exemple pour des cartes de visite. 
Me EHRENSTRÖM me soumet sa pièce No. 29. Concernant la mention 
« 150'000.- de travail », il doit s’agir de la valeur des travaux à venir, portant 
éventuellement sur plusieurs années et ressortant des contrats d’entretien de toitures 
conclus. Habituellement, nous avions des contrats d’entretien signés pour environ 
CHF 60'000.- par an. 
J’étais bien conscient que la gestion de l’entreprise par M. F______ était 
critiquable. J’ai par ailleurs payé, sur ordre de M. F______, les retards de la TVA 
pour les années précédentes et une prétention d’un client. » 


 
 
 
 
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»Je confirme ne pas avoir mis au courant M. A______ des difficultés de la société 
pour le paiement de certaines factures. J’estime en effet qu’il aurait appartenu à M. 
F______ de le faire. » 
L’administrateur I a fait la déposition suivante : 
« Je n’ai pas démissionné plus tôt parce que M. F______ m’avait toujours rassuré. 
Selon lui tout allait bien et il n’y avait pas de problème. De toute façon, il comptait 
arrêter l’entreprise dans quelques mois. Je lui ai donc fait confiance. 
Quand j’ai accepté le mandat d’administrateur, on a minimisé le rôle de cette 
fonction. Quant à la consultation de la comptabilité, j’ai eu accès aux bilans et 
Pertes et Profits 2007, 2008 et 2009 (mes pièces No. 12 et 13). Il n’en résulte pas 
une créance de la caisse de compensation pour les cotisations sociales. 
Je recevais à la maison des rappels de factures et je téléphonais alors à M. B______ 
et communiquait avec M. F______. M. B______, tout comme M. F______, m’a 
toujours dit qu’il s’en occupait et ne m’a jamais averti de la situation difficile de la 
société. » 
41. Par décision du 3 juillet 2015, l’intimée a admis l’opposition de Mme I______ et 
annulé sa décision en réparation du dommage du 16 juillet 2014 la concernant. 
42. Par ordonnance du 14 août 2015, la chambre de céans a annulé l’appel en cause de 
Mme I______. 
43. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Déposé dans les délai et forme prescrits par la loi, les recours sont recevables (art. 
56 ss LPGA et art. 38A al. 1 de la loi cantonale sur les allocations familiales du 1er 
mars 1996 - LAF, RS 1 5 10 - et art. 89b al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 - LPA ; RS E 5 10). 
3. Le litige porte sur la responsabilité des recourants dans le préjudice causé à 
l’intimée en raison du non-paiement des cotisations sociales pendant la période de 
2007 à octobre 2011 (AVS-AI-APG et AC ainsi qu’AMat et AF). 
4. a) L'art. 14 al. 1er LAVS en corrélation avec les art. 34 et suivants RAVS, prescrit 
l'obligation pour l'employeur de déduire sur chaque salaire la cotisation du salarié et 
de verser celle-ci à la caisse de compensation avec sa propre cotisation. Les 


 
 
 
 
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employeurs doivent envoyer aux caisses, périodiquement, les pièces comptables 
concernant les salaires versés à leurs salariés, de manière à ce que les cotisations 
paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. L'obligation de payer 
les cotisations et de fournir les décomptes est, pour l'employeur, une tâche de droit 
public prescrite par la loi. A cet égard, le Tribunal fédéral a déclaré, à réitérées 
reprises, que la responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS est liée au 
statut de droit public. L'employeur qui ne s'acquitte pas de cette tâche commet une 
violation des prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS, ce qui entraîne pour lui 
l'obligation de réparer entièrement le dommage ainsi occasionné (ATF 118 V 193 
consid. 2a). 
5. Selon l’art. 52 LAVS, dans sa teneur valable dès le 1er janvier 2012, l'employeur 
qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et 
cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation (al. 1). Si l'employeur 
est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui 
s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du 
dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, 
elles répondent solidairement de la totalité du dommage (al. 2). 
Le droit à réparation est prescrit deux ans après que la caisse de compensation 
compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la 
survenance du dommage. Ces délais peuvent être interrompus. L'employeur peut 
renoncer à invoquer la prescription. Si le droit pénal prévoit un délai de prescription 
plus long, celui-ci est applicable (al. 3). 
La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par 
voie de décision (al. 4). 
6. a. Le montant du dommage correspond à celui pour lequel la caisse de 
compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les cotisations paritaires 
(cotisations patronales et d’employés ou ouvriers) dues par l’employeur, les 
contributions aux frais d’administration, les intérêts moratoires, les taxes de 
sommation et les frais de poursuite (Directives sur la perception des cotisations - 
DP, no 8016 et 8017). 
b. En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'intimée a subi un dommage du fait du 
non-paiement des cotisations sociales, des frais d'administration, intérêts 
moratoires, taxes de sommation et frais de poursuite de CHF 59'065.55 à cause de 
la faillite de la société. Cette créance est également dûment établie par les pièces du 
dossier. 
7. a. La nouvelle teneur de l’art. 52 al. 2 LAVS, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, 
codifie la jurisprudence du Tribunal fédéral relatif à l'art. 52 LAVS dans son 
ancienne teneur, jurisprudence selon laquelle notamment, si l'employeur est une 
personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui 
ont agi en son nom (ATAS/610/2013 du 18 juin 2013 consid. 4a). 


 
 
 
 
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Selon cette jurisprudence, la notion d'organe selon l'art. 52 LAVS est en principe 
identique à celle qui se dégage de l'art. 754 al. 1 CO. 
En matière de responsabilité des organes d'une société anonyme, l'art. 52 LAVS 
vise en première ligne les organes statutaires ou légaux de celle-ci, soit les 
administrateurs, l'organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29 consid. 
3a). 
Mais les critères d'ordre formel ne sont, à eux seuls, pas décisifs et la qualité 
d'organe s'étend aux personnes qui ont pris des décisions réservées aux organes ou 
se sont chargées de la gestion proprement dite, participant ainsi de manière 
déterminante à la formation de la volonté de la société (ATF 119 II 255 consid. 4 ; 
ATF 117 II 570 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 128/04 du 
14 février 2006 consid. 3 ss). 
La qualité d'organe est donc réservée aux personnes exécutant leurs obligations au 
sein de la société ou à l'égard des tiers en vertu de leur propre pouvoir de décision. 
Le fait qu'une personne est inscrite au registre du commerce avec droit de signature 
n'est, à lui seul, pas déterminant. La préparation de décisions par un collaborateur 
technique, commercial ou juridique ne suffit pas à conférer la qualité d'organe au 
sens matériel. En d'autres termes, la responsabilité liée à la qualité d'organe 
présuppose que l'intéressé ait eu des compétences allant nettement au-delà d'un 
travail préparatoire et de création des bases de décisions, pour se concentrer sur la 
participation, comme telle, à la formation de la volonté de la société. La 
responsabilité pour la gestion ne vise ainsi que la direction supérieure de la société, 
au plus haut niveau de sa hiérarchie (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H 128/04 du 14 février 2006 consid. 3). Tel n'est pas le cas d'une personne qui se 
limite à préparer et/ou à exécuter de telles décisions (ATF 128 III 29 consid. 3c). 
En d'autres termes, la responsabilité pour la gestion ne concerne que la direction 
supérieure de la société, au plus haut niveau de sa hiérarchie (ATF 117 II 570 
consid. 3). En revanche, l'accomplissement de l'ensemble des tâches administratives 
au sein de l'entreprise (facturation aux clients, exécution des paiements, préparation 
des bulletins de salaires - y compris établissement de décomptes pour les autorités 
de l'AVS et la SUVA -, gestion des livres de caisse et des relations bancaires, etc.) 
n'est pas assimilable à l'activité spécifique d'un organe (ATF 114 V 213 consid. 4). 
L'obligation de réparer le dommage au sens de l'art. 52 LAVS intervient en principe 
seulement si la personne intéressée avait un pouvoir de disposer des cotisations non 
payées et pouvait effectuer les paiements à la caisse de compensation (ATF 134 V 
401 consid. 5.1 ; 103 V 120 consid. 5). 
b. La responsabilité d'un administrateur dure en règle générale jusqu'au moment où 
il quitte effectivement le conseil d'administration et non pas jusqu'à la date où son 
nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les cas où les 
démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des affaires et ne 
reçoivent plus de rémunération pour leur mandat d'administrateur (ATF 126 V 61 
consid. 4a). En d'autres termes un administrateur ne peut être tenu pour responsable 


 
 
 
 
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que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui sont venues à 
échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au conseil 
d'administration et celui où il a quitté effectivement ces fonctions, soit pendant la 
durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires. Demeurent réservés 
les cas où le dommage résulte d'actes qui ne déploient leurs effets qu'après le départ 
du conseil d'administration (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 263/02 du 
6 février 2003 consid. 3.2). 
8. a. En l'espèce, le recourant I est inscrit au registre du commerce en tant 
qu'administrateur depuis la fondation de la société à Genève. Ainsi, il constitue sans 
conteste un organe de celle-ci. 
Se pose toutefois la question de savoir jusqu'à quand il est resté administrateur. En 
effet, il allègue avoir démissionné avec l'administrateur II, son père, en date du 24 
mai 2011. Cela est confirmé par la copie du courrier dans ce sens adressé au 
registre du commerce qu'il a produit dans la présente procédure. Toutefois, cette 
démission n'a pas été enregistrée audit registre et celui-ci n'a pas conservé la lettre 
de démission. Le recourant I allègue à cet égard que le registre du commerce a 
refusé leur démission, sans préciser pour quelle raison. 
A la lumière des explications fournies par ledit registre le 17 janvier 2014 à 
l'intimée, cela paraît cependant plausible. En effet, selon ces explications, la 
radiation d'administrateurs de la succursale d'une société étrangère est subordonnée 
à la production d'un extrait de la société étrangère, avec la composition du conseil 
d'administration, en original et dûment apostillé, prouvant que le démissionnaire 
n'est plus administrateur. Une simple lettre de démission de l'administrateur est 
insuffisante pour obtenir sa radiation. Cela explique donc que la démission du 
recourant I n'ait pas pu être enregistrée. 
Au vu des éléments susmentionnés, la chambre de céans admet que, selon toute 
vraisemblance, le recourant I a démissionné de ses fonctions en mai 2011. Même si 
cette démission ne remplissait pas la forme requise pour obtenir sa radiation au 
registre du commerce, il n'en demeure pas moins qu'elle est valable, la date 
déterminante étant celle à laquelle l'administrateur a quitté effectivement ses 
fonctions. Partant, il ne peut être tenu responsable du non-paiement des cotisations 
sociales que jusqu'à fin avril 2011, selon la jurisprudence en la matière. 
Seul un employé a continué à travailler après cette date, à savoir M. G______ dont 
le salaire pour les mois de janvier à octobre 2011 s'est élevé à CHF 47'060.-. Ainsi, 
le recourant I assume tout au plus une responsabilité pour les cotisations afférentes 
au salaire de CHF 18'824.-, à savoir pour janvier à avril 2011. 
b. Concernant le recourant II, il nie avoir été chargé de la gestion de la société et 
avoir participé aux décisions de celle-ci. Il allègue n’avoir fait qu’obéir aux ordres 
de son patron. Sa fonction s’était limitée à suivre les chantiers, à honorer les 
contrats d’entretien annuels, à planifier les interventions des ouvriers, à effectuer 
les achats selon les besoins, à assurer les relations avec la clientèle et à établir les 


 
 
 
 
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fiches de travail pour la facturation, par l'intermédiaire du secrétariat. Par ailleurs, il 
n’était pas lié par un contrat de travail à la société et a facturé ses honoraires en 
fonctions du travail accompli. 
Il n’est pas contesté qu’au début de l’année 2010, M. F______, qui était le directeur 
et propriétaire de fait de la société, a quitté la Suisse pour s’établir aux États-Unis 
d’Amérique. C’est alors qu’il a chargé le recourant II de s’occuper de la bonne 
marche de la société. Toutefois, selon ce dernier, M. F______ continuait en fait à 
diriger la société depuis l’étranger et le premier n’exécutait que ses ordres. 
Il paraît invraisemblable qu'une société active dans l'entretien des toitures puisse 
être exclusivement gérée par téléphone et courriels depuis l’étranger et, par 
conséquent, que le recourant II n'assumait qu'un rôle de subordonné en l'absence de 
M. F______. Par ailleurs, le recourant II disposait de la carte bancaire sur le compte 
de la société et se chargeait de tous les paiements, en particulier après le départ de 
Mme K______ qui avait assumé le secrétariat et la comptabilité jusqu’en septembre 
2010, selon les déclarations du recourant II lors de son audition. Auparavant, c'était 
lui qui avait dû donner l'ordre à la secrétaire d'effectuer les paiements pour la 
société. Il a également admis avoir disposé d'une procuration pour représenter la 
société. De surcroît, il résulte du dossier et de ses déclarations qu'il a effectivement 
représenté la société devant l’office des poursuites. A l'égard de l'institution de 
prévoyance, il est mentionné comme personne de contact. 
Si le recourant II avait le pouvoir de retirer de l’argent du compte bancaire de la 
société pour payer les employés, il sied d'admettre qu'il aurait pu retirer également 
les sommes nécessaires pour payer les cotisations sociales, voire pour ne payer aux 
employés le salaire qu’à concurrence du montant des cotisations sociales que 
l’entreprise était en mesure d’assumer. Il ne peut donc être considéré comme un 
simple employé, indépendamment du fait qu'il ne se considérait pas comme étant 
lié par un contrat de travail à la société. A cela s'ajoute qu'il a les compétences pour 
gérer une société, étant ou ayant été lui-même l'associé-gérant d'une société à 
responsabilité limitée. 
Il n'y a par conséquent pas de doute que le recourant II a assumé dans les faits la 
gestion de la société après le départ de M. F______. C’est dès lors à raison que 
l’intimée l’a considéré comme un organe de fait de celle-ci. 
9. L'obligation légale de réparer le dommage ne doit être reconnue que dans les cas où 
le dommage est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave, par 
l'employeur, des prescriptions régissant l'assurance-vieillesse et survivants (RCC 
1978 p. 259 ; RCC 1972 p. 687). Il faut donc un manquement d'une certaine 
gravité. Pour savoir si tel est le cas, il convient de tenir compte de toutes les 
circonstances du cas concret (ATF 121 V 243 consid. 4b). 
Celui qui appartient au conseil d'administration d'une société et qui ne veille pas au 
versement des cotisations courantes et à l'acquittement des cotisations arriérées est 
réputé manquer à ses devoirs (cf. arrêt du TFA H 96/03 du 30 novembre 2004, in SJ 


 
 
 
 
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2005 I p. 272, consid. 7.3.1). La négligence grave mentionnée à l'art. 52 LAVS est 
admise très largement par la jurisprudence (ATF 132 III 523 consid. 4.6). Selon la 
pratique, se rend coupable d'une négligence grave l'employeur qui ne respecte pas 
la diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un 
employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une société anonyme, il y a en 
principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la 
société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit 
public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales. Les mêmes exigences 
s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des 
organes de l'employeur. Par exemple, les administrateurs d'une société qui se trouve 
dans une situation financière désastreuse, qui parant au plus pressé, en réglant les 
dettes les plus urgentes à l'exception des dettes de cotisations sociales, dont 
l'existence et l'importance leur sont connues, sans qu'ils ne puissent guère espérer, 
au regard de la gravité de la situation, que la société puisse s'acquitter des 
cotisations en souffrance dans un délai raisonnable (cf. ATF 108 V 183 consid. 2 
p. 188 s.), commettent une négligence grave au sens de l'art. 52 LAVS (arrêt du 5 
mars 1996 in SVR 1996 AHV no 98 p. 299, consid. 3; cf. ATF 108 V 189 consid. 
4). Un administrateur ne peut se libérer de sa responsabilité en se bornant à soutenir 
qu'il n'a jamais participé à la gestion de l'entreprise, qu'il n'a participé à la fondation 
de cette dernière qu'à titre fiduciaire et qu'il n'a jamais perçu de rémunération, 
prétendant ainsi n'avoir joué qu'un rôle subalterne, car cela constitue déjà en soi un 
cas de négligence grave (cf. notamment RCC 1992 p. 268-269 consid. 7b, 1989 p. 
115-116 consid. 4; ATFA du 21 mai 2003, H 13/03). 
10. a. En ce qui concerne le recourant I, il appert qu’il était en fait un administrateur dit 
« de paille », dans la mesure où, dès le départ, il ne devait assumer aucune 
responsabilité dans la société. Toutefois, comme il ressort de la jurisprudence 
précitée, cela ne l’exonère pas de sa responsabilité légale, mais constitue déjà en soi 
une négligence grave. 
b. Quant au recourant II, il a assumé la gestion effective de la société et avait le 
pouvoir dans les faits de payer les salaires et également les cotisations, comme 
relevé ci-dessus. Sa responsabilité est d’autant plus grande qu’il est associé-gérant 
d’une entreprise et doit donc connaître les exigences légales pour la gestion d’une 
société. Il ne pouvait lui échapper que les cotisations sociales n’étaient pas payées, 
en particulier après le départ de Mme K______. Il lui aurait appartenu d'autant plus 
de contrôler et surtout de faire en sorte que la société s’acquitte de ses obligations 
légales et paye les cotisations sociales que M. F______ se faisait transférer 
d’importantes sommes d’argent par son intermédiaire. A cet égard, la question 
d'une banqueroute frauduleuse au sens du Code pénal suisse se pose sérieusement, 
la société ayant été vidée de ses actifs. Le recourant II n’aurait jamais dû cautionner 
une telle façon de faire. De la sorte, il a pris le risque de devenir un complice d'une 
banqueroute frauduleuse. Il lui aurait appartenu de résister aux demandes de 
transfert d'argent et de matériel de M. F______ à la société fondée à l'étranger, du 


 
 
 
 
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moins tant que les créanciers et en particulier l'intimée ne pouvaient être payés, ou 
alors de démissionner immédiatement de sa fonction de gestionnaire, étant précisé 
qu'un mandat peut être révoqué en tout temps (art. 404 al. 1 de la loi fédérale du 30 
mars 1911, complétant le Code civil suisse - CO, Code des obligations - RS 220). 
Le recourant II ne peut justifier la continuation du mandat par son souci de 
maintenir les emplois des ouvriers de la société. Au demeurant, cette préoccupation 
ne paraît guère plausible, dans la mesure où, dès le départ, il était prévu que la 
société arrête ses activités peu après le départ de M. F______, comme cela résulte 
des courriels que ce dernier a adressés aux recourants, ainsi que de leurs 
déclarations. 
Par conséquent, une négligence grave, voire une violation intentionnelle, doit être 
imputée au recourant II qui non seulement n’a rien fait pour éviter la survenance du 
dommage, mais a au contraire accepté de transférer à M. F______ les avoirs de la 
société et s'est versé des honoraires pour la gestion de la société, tout en sachant 
que celle-ci était insolvable. 
11. a. La responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS suppose enfin un 
rapport de causalité (naturelle et) adéquate entre la violation intentionnelle ou par 
négligence grave des prescriptions et la survenance du dommage. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2). 
L'administrateur d'une société anonyme répond non seulement des cotisations 
d'assurances sociales courantes, mais également de la dette de cotisations échues 
avant son entrée dans le conseil d'administration. En effet, selon la jurisprudence, le 
nouvel administrateur a le devoir de veiller tant au versement des cotisations 
courantes qu'à l'acquittement des cotisations arriérées, qui sont dues pour la période 
où il ne faisait pas encore partie du conseil d'administration car il y a dans les deux 
cas un lien de cause à effet entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des 
cotisations. Ce lien de cause à effet n'existe pas, toutefois, quand un dommage au 
sens de l'art. 52 LAVS préexiste, parce que la société était déjà insolvable avant 
l'entrée du nouveau membre au conseil d'administration (ATF 119 V 407 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 71/05 du 10 août 2006 consid. 5.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances H 295/00 du 22 janvier 2001 consid. 6a). 
Le lien de causalité adéquate entre le comportement fautif – soit la rétention des 
cotisations alors même que les salaires sont versés – et le dommage survenu ne peut 
pas être contesté avec succès lorsque les salaires versés sont tels que les créances de 
cotisations qui en découlent directement ex lege ne sont plus couvertes (SVR 1995 
AHV n° 70 p. 214 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 167/05 du 
21 juin 2006 consid. 8 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 74/05 du 
8 novembre 2005 consid. 4). 


 
 
 
 
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b. La causalité adéquate peut être exclue, c'est-à-dire interrompue, l'enchaînement 
des faits perdant alors sa portée juridique, lorsqu'une autre cause concomitante - la 
force majeure, la faute ou le fait d'un tiers, la faute ou le fait de la victime - 
constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire 
que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit 
pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte 
ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à l'amener, en particulier le comportement de l'auteur 
(ATF 130 III 182 consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 95/05 du 
10 janvier 2007 consid. 4). 
12. a. Le recourant I estime que, par rapport à la faute du recourant II et de M. 
F______, son comportement apparaît comme secondaire et de peu de gravité. Il se 
prévaut d’une rupture du lien de causalité du fait que ces derniers ont vidé la société 
au bénéfice d’une nouvelle entreprise créée par M. F______ à l’étranger, et que les 
documents comptables n'ont pas mentionné la dette à l'égard de l'intimée. 
Certes, le comportement du directeur et du gestionnaire de fait de la société est 
fortement critiquable et constitue vraisemblablement une infraction pénale. 
Néanmoins, il ne peut être considéré en l’occurrence que le lien de causalité soit 
rompu, dès lors que le recourant I aurait été tout à fait en mesure de faire en sorte 
que les cotisations sociales soient payées, s’il avait contrôlé la comptabilité, et 
d'empêcher les transferts illicites. En effet, rien n'a été entrepris pour dissimuler les 
documents comptables et le seul contrôle des décomptes bancaires aurait permis au 
recourant I de se rendre compte que les avoirs de la société étaient détournés en 
faveur d'un tiers, à savoir de M. F______ et de la société qu'il avait créée à 
l'étranger. De surcroît, il était au courant du non-paiement des cotisations, les 
rappels et sommations lui ayant été personnellement adressés. Dans ces conditions, 
il ne pouvait d'autant moins se fier à ce que le recourant II et M. F______ fassent le 
nécessaire pour que la société s'acquitte de ses obligations. De par sa fonction 
d’administrateur, il aurait dû prendre directement les choses en main, afin que les 
cotisations sociales dues parviennent à l’intimée. Il est en outre fréquent qu'une 
société privilégie d'autres créances à celles afférentes aux cotisations sociales, 
comme cela s'est également produit en l'occurrence, la société ayant continué à 
verser les salaires des ouvriers et les honoraires du recourant II, alors qu'elle avait 
accumulé un important retard pour le paiement des cotisations sociales et ne 
disposait pas des fonds nécessaires pour les payer. Si le recourant I avait exercé son 
contrôle tel que la loi le prescrit, il aurait été en mesure d'empêcher que le 
dommage se produise, en retirant notamment à M. F______ la procuration sur le 
compte bancaire de la société. 
En ce qui concerne les documents comptables pour les années 2007 à 2009, il est 
vrai qu'ils ne mentionnent pas de dette de cotisation. Cependant, il appert que le 
retard s'est produit en l'occurrence essentiellement depuis 2010, notamment après la 


 
 
 
 
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reprise de salaires par l'intimée en juillet 2010 qui a donné lieu aux factures de 
cotisations et d'intérêts complémentaires du 21 septembre 2010, de CHF 2'120.60 
pour 2007, de CHF 12'175.- pour 2008 et de CHF 20'435.85 pour 2009. Or, selon le 
décompte annexé à la décision du 25 janvier 2013, concernant le recourant I, les 
cotisations impayées afférentes aux années 2007 et 2009 correspondent grosso 
modo aux cotisations et intérêts moratoires supplémentaires suite à la reprise de 
2010. En effet, ces cotisations impayées s'élevaient à CHF 2'019.45 pour 2007, à 
CHF 12'885.20 pour 2008 et à CHF 21'513.40 pour 2009. A partir de 2010, la 
société n'a plus tenu de comptabilité, ce qui au demeurant constitue également une 
violation des devoirs du recourant I. Par conséquent, il n'est pas démontré que 
celui-ci aurait été trompé par des pièces comptables falsifiées, ce qui aurait pu 
interrompre le lien de causalité. 
Partant, il ne peut être admis que les agissements des organes de fait de la société 
constituent une circonstance tout à fait exceptionnelle et extraordinaire, reléguant la 
violation des obligations légales du recourant I à l'arrière-plan. Le lien de causalité 
adéquate n'est par conséquent pas rompu en l'espèce. 
b. Le recourant II fait valoir qu’il ne saurait être tenu responsable du non-paiement 
des cotisations pour les années antérieures à 2010. Toutefois, comme relevé ci-
dessus, un administrateur, ou organe de fait, est également responsable des 
paiements des cotisations sociales échues lors de son entrée en fonction, à moins 
que la société ait été déjà insolvable à ce moment, ce qui n’est pas établi en 
l’occurrence. De surcroît, les factures complémentaires pour les années 2007 à 
2009 ont été établies en 2010, soit après l'entrée en fonction du recourant II, et 
n'étaient donc pas exigibles avant qu'il reprenne la gestion de la société. Par 
conséquent, le recourant II est responsable pour la totalité du dommage subi. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours du recourant I sera partiellement admis, dans le 
sens qu’il ne peut être tenu responsable du dommage afférant aux salaires versés 
après avril 2011. La cause sera par ailleurs renvoyée à l’intimée afin qu’elle calcule 
le montant du dommage à la charge du recourant I sans les cotisations afférentes 
aux salaires versés par la société de mai à octobre 2011. 
Le recours du recourant II sera rejeté dans sa totalité. 
14. Le recourant I obtenant très partiellement gain de cause, l'intimée sera condamnée 
lui verser une indemnité de CHF 200.- à titre de dépens. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Admet partiellement le recours de M. A______. 
3. Réforme la décision du 23 décembre 2014 dans le sens que M. A______ est 
condamné à payer à l’intimée les cotisations sociales, frais et intérêts impayés au 30 
avril 2011. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour le calcul du montant des dommages-intérêts à la 
charge de M. A______, sans les cotisations afférentes aux salaires versés par la 
société C _______ à TROINEX de mai à octobre 2011. 
5. Condamne l'intimée à verser à M. A______ une indemnité de CHF 200.- à titre de 
dépens. 
6. Rejette le recours de M. B______. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le