ge_gerichte · ATAS/664/2015 · 2015-09-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/687/2014 
ATAS/664/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 septembre 2015 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (l’assuré), né le ______ 1969, de nationalité suisse, divorcé, 
père d’un enfant né en 1996, est titulaire d’un CFC de confiseur-pâtissier-glacier. 
2. Selon l’extrait de son compte individuel, l’assuré a travaillé pour l’entreprise 
B______, devenue dès 2004 la pâtisserie C______ Sàrl, de 1987 jusqu’à juin 2005, 
puis à nouveau dès septembre 2010. 
3. Le 14 janvier 2013, la Doctoresse D______, exerçant à Annemasse, a attesté d’un 
arrêt de travail à 50% du 14 janvier au 16 mars 2013. 
4. Le cas a été pris en charge par la ZURICH ASSURANCE (ci-après : la ZURICH), 
assureur perte de gain et une indemnité journalière a été versée dès le 17 janvier 
2013. 
5. Le 12 mars 2013, la Dresse D______ a prolongé l’arrêt de travail à 50% jusqu’au 
15 juin 2013. 
6. Le 11 juin 2013, la Dresse D______ a informé la ZURICH que le traitement avait 
débuté le 14 janvier 2013, que l’assuré était dans le déni de sa maladie et que 
l’incapacité de travail était de 50% depuis le 14 janvier 2013, pour une durée 
indéterminée. 
7. Le 23 juin 2013, le Dr E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
a indiqué à la ZURICH assurance-maladie que le traitement avait débuté le 12 
septembre 2011 pour un diagnostic d’épisode dépressif majeur F32 et que le 
traitement était terminé. 
8. L’assuré a déposé le 19 juillet 2013 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité en raison de troubles psychiques / délire paranoïaque. 
9. Le 29 août 2013, la Dresse D______ a rempli un rapport médical AI. 
10. L’assuré présentait une maladie bipolaire depuis 2000 ; il avait été suivi par le Dr 
E______ depuis 2010, puis par elle-même depuis le 17 janvier 2013. L’assuré 
présentait une dépression, de l’agressivité (connotation paranoïaque), des troubles 
de la personnalité, de la concentration, du comportement, de la fatigabilité. Il 
prenait des neuroleptiques et des antidépresseurs. 
11. L’incapacité de travail était de 50% du 5 septembre 2011 au 30 septembre 2013. 
L’assuré réalisait en fait un 30% dans son activité, ce qui constituait sa réelle 
capacité de travail. 
12. Le 5 septembre 2013, la pâtisserie C______ Sàrl a rempli le questionnaire pour 
l’employeur en mentionnant un engagement de l’assuré le 1er septembre 2010, un 
horaire normal de travail hebdomadaire de 42 heures et un horaire de l’assuré de 3 à 
4 heures de travail par jour, soit 17 heures à 20 heures par semaine. Son salaire de 
base était de CHF 2'725.- par mois dès le 1er janvier 2013. L’incapacité de travail 
était de 50% dès le 17 janvier 2013. Il était noté que : « A______ est dans 
l’entreprise familiale depuis 23 ans et progressivement il a été évident qu’il n’était 


 
 
 
 
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plus en mesure de travailler à temps plein. Dès qu’il le souhaitait, il quittait 
l’entreprise pour rentrer chez lui pendant plusieurs jours et revenait quand il le 
souhaitait. En tant que membre de la famille, il a toujours pensé faire ce qui lui 
plaisait, mais au détriment de ses collègues de travail et de la bonne marche de 
l’entreprise. Depuis qu’il est à temps partiel, il arrive mieux à gérer ses émotions au 
travail et arrive tant bien que mal à respecter ses horaires de travail, mais il semble 
évident qu’il ne peut pas avoir un taux d’occupation supérieur à 50 %, quand il veut 
arrêter de travailler, il arrête. Il y a quelques années la situation est devenue extrême 
avec une présence quelques heures par semaine, il a été contraint de quitter 
l’entreprise et chercher un autre emploi. Toutes les tentatives auprès d’autres 
institutions n’ont pas dépassé le stade de la journée d’essai. A______ ne gère 
absolument pas le stress, ça le paralyse et il n’arrive plus à avancer, il est dépassé, 
s’arrête et part. C’est pour ça qu’il ne travaille plus les week-ends et pendant les 
périodes de fêtes ». 
13. Le 8 octobre 2013, le Dr E______ a écrit à l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) qu’il ne soignait plus l’assuré et qu’une expertise 
lui semblait indiquée. 
14. A la demande de la ZURICH, le Dr E______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu le 8 novembre 2013 un rapport d’expertise, fondé sur un 
entretien du 7 novembre 2013. Le rapport est co-signé par Mme F______, 
psychologue FSP. 
15. L’assuré avait travaillé comme pâtissier dans différentes sociétés avant de connaître 
une période de chômage de 2009 à 2010 et depuis 2010 auprès de la pâtisserie 
C______. L’assuré avait présenté, suite à une séparation conjugale, des symptômes 
dépressifs réactionnels et une consommation éthylique excessive, entraînant une 
incapacité de travail de 50 % depuis le 14 janvier 2013. 
16. Selon la prise de sang, la compliance médicamenteuse était nulle. 
17. L’assuré se plaignait d’être harcelé par son employeur, de tristesse, de trouble de la 
concentration et d’angoisses, d’anxiété, de manque de confiance, de troubles du 
sommeil avec réveils nocturnes, de perte de poids. 
18. Selon les tests effectués, l’assuré avait de bonnes capacités intellectuelles, 
attentionnelles et de concentration. La dépendance éthylique était épisodique. 
19. L’expert a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de : 
- 
Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool avec 
syndrome de dépendance, en utilisation épisodique (F10.26). 
- 
Episode dépressif récurrent moyen, actuellement en rémission partielle. 
Actuellement la symptomatologie dépressive était légère (F33.0). 
20. Et sans répercussion sur la capacité de travail : 
- 
Difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56). 


 
 
 
 
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- 
Accentuation de certains traits de personnalité. Traits de personnalité 
paranoïaque, actuellement non décompensés (Z73.1). 
- 
Antécédents de dépendance au cannabis, actuellement abstinent. 
21. Il s’agissait d’une dépendance éthylique primaire qui avait précédé et favorisé 
l’épisode dépressif. Il n’y avait pas de symptôme de la lignée psychotique, mais des 
traits de personnalité paranoïaque non décompensés et un épisode dépressif moyen, 
actuellement en rémission partielle, aggravé par une dépendance éthylique primaire 
et l’absence de traitement ; la symptomatologie dépressive était actuellement 
légère. Il n’y avait pas de trouble bipolaire. 
22. La capacité de travail était de 50 % jusqu’au 30 novembre 2013 et de 100 % dès le 
1er décembre 2013, moyennant un traitement antidépresseur et une abstinence 
éthylique, lesquels étaient exigibles. En cas de décompensation des traits de 
personnalité paranoïaque, une hospitalisation devrait être envisagée. L’expert restait 
à la disposition de la médecin-traitante pour discuter du cas. 
23. Le 2 décembre 2013, la Dresse G______ du SMR a estimé que les conclusions du 
Dr E______ pouvaient être suivies. 
24. Par projet de décision du 9 décembre 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
au motif que la capacité de travail de l’assuré était totale depuis le 1er décembre 
2013. 
25. Par décision du 3 février 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré. 
26. Le 26 février 2014, l’assuré a contesté cette décision auprès de l’OAI en relevant 
qu’en dehors de la pâtisserie C______ pour laquelle il travaillait peu d’heures par 
mois (relations familiales), il ne pouvait garder aucun travail en raison d’une suite 
de déprimes, de difficultés à se concentrer, d’idées suicidaires, de grande nervosité, 
d’excitation avec agressivité ; il buvait de l’alcool pour s’encourager ; il ne pouvait 
s’adapter à des collègues de travail et cela finissait parfois en bagarre. 
27. Ce courrier a été transmis à la chambre des assurances sociales le 4 mars 2014 et un 
recours a été enregistré le 6 mars 2014. 
28. Le 3 avril 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours au motif que le rapport du 
Dr E______ était probant. 
29. Convoqué à une audience de comparution personnelle des parties le 26 mai 2014, 
l’assuré ne s’est pas présenté. Sa mère, Madame A______, a excusé son absence et 
transmis le même jour un certificat de la Dresse D______ du 24 mai 2014 attestant 
d’une incapacité totale de travailler de l’assuré du 24 au 28 mai 2014. 
30. Le 12 septembre 2014, la chambre de céans a informé les parties de son intention 
de confier à la Dresse H______, psychiatre psychothérapeute FMH, une expertise 
et leur a fixé un délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de 
récusation de l'experte ainsi que sur la mission d'expertise. 


 
 
 
 
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31. Le 25 septembre 2014, l'OAI a transmis un avis du SMR du 24 septembre 2014 
selon lequel il conviendrait d'ajouter deux questions à la mission d'expertise. 
32. L'assuré n'a pas fait d'observations. 
33. Le 9 décembre 2014, la Dresse H______ a informé la chambre de céans qu'elle 
n'était pas en mesure d'exécuter la mission d'expertise, car l'assuré s'était montré 
méfiant, tendu, avec un discours projectif, avait refusé de collaborer et avait quitté 
le bureau de façon intempestive. 
34. Le 11 décembre 2014, la chambre de céans a enjoint l'assuré de collaborer à 
l'expertise. 
35. Le 2 février 2015, la Dresse H______ a indiqué que l'assuré ne s'était pas présenté 
au rendez-vous fixé et que l'évaluation d'un trouble psychiatrique était tout à fait 
indiquée, au vu des constatations faites lors de la brève rencontre avec l'assuré 
(méfiance excessive, discours projectif imprégné par un vécu persécutoire). 
36. Le 28 mai 2015, la Dresse H______ a rendu son rapport d'expertise, fondé 
notamment sur trois entretiens avec l'assuré, les 3, 17 et 31 mars 2015, et un 
entretien téléphonique avec les Drs D______ et E______. 
L'assuré se plaignait d'un isolement social, de harcèlement professionnel, de 
difficultés relationnelles, de disputes, de difficultés à faire confiance, de 
méchanceté à son égard, d'un moral bas et de sommeil agité. 
L'assuré s'était présenté aux entretiens grâce à l'intervention de son médecin-traitant 
et de sa mère. Il présentait une agitation psychomotrice et cherchait à écourter les 
entretiens; son attitude était extrêmement méfiante; son humeur était fluctuante; il 
présentait des idées délirantes de persécution et de référence; il était convaincu 
d'être victime d'un complot; il était envahi par un sentiment de persécution. 
L'experte a posé les diagnostics de trouble délirant persistant F22.0 et trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique F33.01. 
Il présentait une importante instabilité de l'humeur (accès de colère et agressivité). 
Les symptômes étaient décrits de manière régulière depuis 2009, date à laquelle le 
tableau du trouble délirant s'était complètement installé; il n'y avait pas d'argument 
pour un syndrome de dépendance à l'alcool; en 2012-2013, pendant une liaison 
sentimentale, étaient survenus des épisodes d'intoxications aigues, lesquelles ne 
pouvaient cependant justifier en elles-mêmes un diagnostic de trouble dépressif 
induit par l'alcool; lorsque l'assuré avait tenté de travailler en dehors de l'entreprise 
familiale, il avait été rapidement licencié en raison de troubles entravant sa capacité 
de travail. Il avait été réemployé dans l'entreprise familiale en 2010, mais n'avait 
pas pu reprendre à un taux supérieur à 30%, et seulement de façon irrégulière, avec 
un encadrement spécial. Les épisodes dépressifs étaient survenus dans le cadre du 
trouble délirant; il avait une importante difficulté à se concentrer et maintenir son 
attention; le sentiment de persécution était envahissant et était à l'origine d'une 


 
 
 
 
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instabilité comportementale et un risque hétéro agressif. Il présentait par ailleurs 
une forte instabilité émotionnelle, entravant la régularité. 
L'assuré était totalement incapable de travailler depuis 2009; il n'y avait pas 
d'argument en faveur d'une dépendance à l'alcool, pas de signes cliniques 
d'imprégnation et les tests biologiques du 10 avril 2015 étaient dans les normes. 
L'experte n'était pas d'accord avec les constatations et conclusions du Dr E______. 
A cette époque, les chiffres CDT étaient normaux, ce qui éliminait une intoxication 
alcoolique; le trouble dépressif ne pouvait pas être induit par la dépendance 
alcoolique, mais plutôt par une consommation chronique et excessive d'alcool et 
malgré l'absence de signes d'une consommation chronique d'alcool, l'état dépressif 
ne s'était pas normalisé. Le Dr E______ n'avait pas investigué les préoccupations 
paranoïaques de l'assuré et il n'avait pas retenu le trouble délirant persistant, lequel 
était incapacitant. Les symptômes décrits par la Dresse D______ entraient dans le 
cadre des diagnostics retenus. 
37. Le 18 juin 2015, la doctoresse I______, du SMR, a rendu un avis selon lequel la 
Dresse H______ n'avait pas procédé aux investigations permettant d'exclure une 
consommation problématique et que le Dr E______ avait procédé à des tests 
révélant une utilisation continue d'alcool dans le passé; l'expertise ne permettait pas 
d'écarter une problématique alcoolique active dans les années passées. Le sentiment 
de persécution était cohérent avec la réalité, puisque l'assuré avait réellement été 
écarté de l'entreprise familiale, alors qu'il ne donnait pas satisfaction; l'assuré 
présentait plus de la mauvaise foi (défense projective) que des idées délirantes 
construites; le Dr E______ avait d'ailleurs évoqué une difficulté à faire confiance et 
une méfiance qui semblait cohérente avec le conflit familial. Le diagnostic de 
trouble délirant persistant n'était pas convaincant et il s'agissait plus d'un trouble de 
la personnalité de type paranoïaque (avec traits borderline ?). Le tableau clinique 
décrit par la Dresse H______ montrait une évolution défavorable du trouble de la 
personnalité depuis l'expertise de 2013, lequel était actuellement décompensé et 
totalement incapacitant. La capacité de travail s'était dégradée progressivement 
entre novembre 2013 et mai 2015 et était actuellement nulle dans toute activité. 
38. Le 1er juillet 2015, l'OAI s'est ralliée à l'avis du SMR du 18 juin 2015. L'experte 
devait se déterminer sur le diagnostic de trouble de la personnalité, de type 
paranoïaque (avec traits borderline), ou trouble délirant persistant, ce d'autant que le 
Dr E______ n'avait pas observé de trouble psychotique mais des symptômes 
cohérents avec le conflit familial; l'experte devait aussi préciser l'évolution dans le 
temps de la capacité de travail, au regard des autres évaluations figurant au dossier; 
l'experte devait se déterminer par rapport aux remarques du SMR; les conclusions 
au fond étaient réservées. 
39. Le 17 juillet 2015, à la demande de la chambre de céans, la Dresse H______ a 
transmis le bilan sanguin de l'assuré du 10 avril 2015, cité dans l'expertise, attestant 
notamment d'une valeur CDT de 1,5% et Gamma GT de 49 U/L. 


 
 
 
 
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40. Le 20 août 2015, l'OAI a observé que le bilan sanguin communiqué n'était pas de 
nature à modifier son appréciation du dossier et relevé qu'il souhaitait que l'experte 
se détermine par rapport aux remarques formulées par le SMR. 
41. Le 20 août 2015, l'assuré a écrit que, suite à l'amélioration de son état moral, il 
demandait l'annulation des prestations de l'AI; le 24 août 2015, l'assuré a écrit qu'il 
avait changé d'avis et qu'il traversait une période actuelle de forte turbulence. 
42. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard du nouveau droit, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (Arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 


 
 
 
 
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Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 


 
 
 
 
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activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
9. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (Arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 
Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 


 
 
 
 
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de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (Arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_395/2007, op. cit., consid. 2.4). 
En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (Arrêt du Tribunal fédéral 
9C_395/07 du 15 avril 2008 consid. 2.3). 
10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
11. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; Arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
12. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 


 
 
 
 
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susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 
283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 


 
 
 
 
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sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 
médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un 
complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 
références). 
15. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
16. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
17. En l’espèce, la chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire, confiée à la 
Dresse H______, en considérant ce qui suit : 
L’expertise du Dr E______ du 8 novembre 2013 n’emporte pas la conviction. En 
effet, l’expert estime que le recourant présente une dépendance éthylique primaire 
qui aurait précédé et favorisé l’épisode dépressif, sans motivation convaincante ; il 
part du principe que le recourant a travaillé comme pâtissier dans différentes 
sociétés et, depuis 2010, auprès de la pâtisserie C______ alors qu’en réalité le 
recourant a toujours travaillé pour celle-ci (anciennement l’entreprise B______), 
laquelle est une entreprise familiale. Comme précisé le 5 septembre 2013 par la 
pâtisserie C______, celle-ci emploie le recourant depuis 23 ans et a adapté ses 
exigences professionnelles aux problèmes psychiques du recourant, lequel est 
indiqué comme ne gérant pas le stress, gérant mal ses émotions et quittant son lieu 
de travail dès qu’il le souhaite. L’expert a ainsi mal appréhendé la réalité de la 
situation professionnelle du recourant en considérant que celui-ci est capable de 
travailler dans des conditions du marché économique normal alors qu’en réalité il 
semble bénéficier d’arrangements professionnels du fait qu’il est employé dans 
l’entreprise de sa famille. Par ailleurs, la Dresse D______, médecin-traitante du 
recourant, a attesté d’une maladie bipolaire, une dépression avec connotation 


 
 
 
 
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paranoïaque, de troubles de la personnalité, de la concentration, du comportement 
et de la fatigabilité, lesquels étaient incapacitants. Cet avis vient également mettre 
en doute celui de l’expert E______. 
18. a) La Dresse H______ a rendu son rapport d'expertise le 28 mai 2015, lequel 
répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu'il lui soit reconnu une pleine 
valeur probante. 
 
L'experte a vu le recourant lors de trois entretiens, en plus du premier rendez-vous 
écourté par le recourant. Elle se fonde sur toutes les pièces du dossier, relate les 
plaintes du recourant et fait état de l'anamnèse complète; contrairement à l'avis du 
SMR qui reproche à l'experte son manque d'investigations, celle-ci a effectivement 
procédé à un test biologique le 10 avril 2015, lequel, s'il n'a pas été joint 
immédiatement au rapport, était néanmoins cité dans la partie discussion de celui-ci 
(expertise p. 13) pour écarter tout diagnostic de consommation excessive ou 
chronique d'alcool; ce bilan a été communiqué aux parties le 13 août 2015. Par 
ailleurs, l'experte a pris contact avec les médecins-traitants du recourant. Les 
diagnostics posés sont clairs et bien motivés; la capacité de travail est également 
décrite clairement. Enfin, l'experte a expliqué de façon convaincante les raisons de 
son désaccord avec l'expertise du Dr E______. 
 
Probantes, les conclusions de cette expertise seront suivies, soit une capacité de 
travail du recourant nulle dans toute activité dès 2009. 
b) A cet égard, l'avis du SMR du 18 juin 2015 et celui de l'intimé du 1er juillet 2015 
ne sont pas à même de mettre en doute ce rapport. 
S'agissant d'une addiction à l'alcool, comme il a été relevé ci-dessus, l'experte a 
procédé à des tests le 15 avril 2015, excluant une telle addiction, de sorte que la 
critique du SMR tombe à faux; l'experte a relevé que, déjà en octobre 2013, le 
Dr E______ avait pratiqué des tests excluant une intoxication alcoolique chronique 
et n'avait pas constaté de signes de consommation aiguë ou de signes de sevrage; 
contrairement à l'avis du SMR selon lequel les tests effectués par le Dr E______ 
avaient révélé une dépendance éthylique, la Dresse H______, dont il convient de 
relever qu'elle est rattachée à la Fondation Phoenix, spécialisée dans la 
problématique d'addictions, a expliqué que le test CDT, lequel était normal, était 
plus fiable que celui des gamma-GT et qu'une intoxication alcoolique chronique 
pouvait être éliminée; elle a expliqué pourquoi l'épisode dépressif avait évolué 
d'une manière indépendante de la consommation d'alcool. De plus, l'anamnèse a 
confirmé que des intoxications aiguës étaient survenues dans le passé pendant la 
période où le recourant avait eu une relation sentimentale, laquelle s'était terminée 
depuis plus d'un an; selon l'expertise du Dr E______, le recourant s'est séparé de 
son amie, étudiante, en 2012, (expertise E______ p. 12); même à cette époque, 
l'experte a considéré qu'il n'y avait jamais eu de trouble dépressif induit par l'alcool 
et qu'un syndrome de dépendance ne pouvait pas être posé, ni actuellement, ni dans 
le passé. 


 
 
 
 
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La chambre de céans constate que l'intimé n'a pas contesté le fait que le recourant 
avait présenté des périodes d'intoxication aiguës pendant la durée de sa relation 
sentimentale avec son amie étudiante et que cela avait cessé ensuite, ni que la 
relation s'était terminée en 2012. 
Or, vu le dépôt de la demande AI le 20 août 2013, la période déterminante pour 
l'issue du présent litige débute le 20 février 2013; à cette époque, il doit de toute 
façon être admis qu'une éventuelle intoxication alcoolique ne jouait plus aucun rôle 
dans la symptomatologie du recourant, sans avoir besoin de trancher la question de 
l'existence ou non, pendant cette période, d'un syndrome de dépendance à l'alcool. 
S'agissant du trouble délirant persistant, le SMR estime que le sentiment de 
persécution est tout à fait cohérent avec la réalité, puisque le recourant a réellement 
été écarté de l'entreprise familiale alors qu'il ne donnait pas satisfaction et qu'il ne 
présentait donc non pas d'idées délirantes, mais uniquement de la mauvaise foi. 
Cette interprétation de l'expertise de la Dresse H______ ne saurait être suivie, car 
elle ne tient manifestement pas compte de l'ensemble du tableau décrit par l'experte; 
en particulier, il ne s'agit pas d'un simple conflit familial; le recourant est envahi par 
un sentiment de persécution de la part de sa famille et de l'entourage avoisinant; il 
est persuadé d'être au centre d'un complot contre lui de la part de son beau-frère et 
du chef pâtissier; il se croit harcelé par celui-ci; il a eu des disputes verbales et 
physiques avec le chef pâtissier, lequel a même porté plainte contre lui pour 
agressivité physique et injure; il a toujours travaillé dans l'entreprise familiale où 
ses difficultés comportementales ont probablement été longtemps tolérées. Au 
status, l'experte a décrit que le recourant était, durant les entretiens, tendu, agité, 
méfiant, avec une humeur fluctuante (rires immotivés et tensions/irritabilité), les 
réponses étaient à côté; il présentait des idées délirantes de persécution et de 
référence; il avait d'ailleurs quitté de manière impulsive le cabinet lors du premier 
rendez-vous en estimant que la demande AI relevait d'un complot, alors même qu'il 
a déposé en personne le recours auprès de la chambre de céans à l'encontre de la 
décision de refus de l'intimé. 
Le diagnostic posé par la Dresse H______ est clair et bien motivé, de sorte qu'il n'y 
a pas lieu de donner suite à la demande de l'intimé visant à obtenir de la 
Dresse H______ une détermination sur le diagnostic évoqué par le SMR de trouble 
de la personnalité de type paranoïaque. A cet égard, si l'administration ou le juge, se 
fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les 
investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains 
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu 
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 131 I 
153 consid. 3 p. 157; 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 
28 consid. 4b; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b p. 94; 122 V 157 consid. 1d p. 162 et 
l'arrêt cité). 


 
 
 
 
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Au vu de ce qui précède, il sera renoncé à l'ordonnance d'un complément 
d'expertise auprès de la Dresse H______. 
Finalement, le SMR admet une incapacité de travail totale du recourant depuis mai 
2015, avec une dégradation progressive de la capacité de travail entre novembre 
2013 et mai 2015. Cette appréciation ne remet pas en cause celle de l'experte qui 
estime que, depuis 2009, le trouble délirant est complètement installé, de sorte que 
la capacité de travail du recourant est nulle, celui-ci ayant uniquement travaillé dans 
l'entreprise familiale, soit dans un encadrement protégé et, depuis son 
réengagement en 2010, à 30% maximum, et à des conditions qui ne correspondent 
pas au marché économique normal. 
Comme il a été discuté ci-dessus, la période déterminante pour l'issue du litige 
débute seulement le 20 février 2013. A cette dernière date et au vu des conclusions 
claires de l'expertise, le recourant présentait une capacité de travail nulle dans toute 
activité, de sorte qu'il a droit à une rente entière d'invalidité depuis le 1er février 
2014. 
19. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et il sera dit que le recourant a droit 
à une rente entière d'invalidité depuis le 1er février 2014. Etant donné que, depuis le 
1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 
du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
CHF 500.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 3 février 2014. 
4. Dit que le recourant a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité dès le 
1er février 2014. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le