ge_gerichte · ACPR/138/2024 · 2023-09-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18450/2022 
ACPR/138/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 22 février 2024 
 
Entre 
 
A______, domiciliée ______, Costa Rica, représentée par Me Jean-Marc CARNICE, avocat, 
BIANCHISCHWALD SÀRL, rue Jacques-Balmat 5, case postale 1203, 1211 Genève 1, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de refus de qualité de partie plaignante rendue le 29 août 2023 par le 
Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 11 septembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
29 août précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé sa 
qualité de partie plaignante. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance et, cela, fait, à ce que la qualité de partie plaignante lui soit reconnue. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient demandées par la 
Direction de la procédure. 
c. 
Par ordonnance du 13 septembre 2023 (OCPR/58/2023), la Chambre de céans a 
rejeté la requête d'effet suspensif accompagnant le recours. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. A______ est une ressortissante costaricienne. 
a.b. B______ SA était une société active dans le négoce en valeurs mobilières. Elle a 
été radiée le ______ 2013 par suite de fusion avec C______ SA. Cette dernière, sise 
à Genève, a pour but l'acquisition, l'administration et le contrôle de participations 
dans toutes entreprises travaillant dans le domaine financier en Suisse et à l'étranger. 
Le 15 mai 2014, C______ SA a transféré des actifs (pour CHF 261'836'208.10) et 
des passifs envers les tiers (pour CHF 245'150'598.62) à la banque D______. 
a.c. E______ et F______ ont successivement siégé au conseil d'administration de 
B______ SA, C______ SA et D______. Le premier est décédé le ______ 2017. 
G______ a, tour à tour, bénéficié d'une signature collective à deux dans ces trois 
sociétés. 
a.d. H______ INC. est une société panaméenne, constituée le ______ 2011. Selon 
l'acte de constitution, I______ occupait initialement la place de trésorier. 
Puis, à teneur de procès-verbaux des 23 décembre 2015, 8 mars et 19 juillet 2016, la 
direction de la société a – respectivement et notamment – été modifiée comme suit: 
- I______ a démissionné; 
- E______ et F______ ont été nommés administrateurs; 


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- F______ a été remplacé par I______; 
b. Le 31 mars 2023, A______ a déposé plainte contre I______ et F______ des 
chefs d'abus de confiance (art. 138 CP) et gestion déloyale (art. 158 CP). 
En février 2011, E______ lui avait suggéré d'ouvrir un compte au nom d'une société 
panaméenne pour la gestion de ses avoirs. Elle avait alors acquis H______ INC., 
laquelle avait ouvert un compte (n° 1______), par l'entremise de B______ SA, 
auprès de la banque J______, à K______ [Liechtenstein]. Elle n'avait jamais été en 
contact avec les administrateurs de H______ INC., gérée par B______ SA et ses 
successeurs. Ainsi, de 2011 à février 2014, elle échangeait principalement avec 
E______ et parfois, en l'absence de ce dernier, avec G______. 
Après la fusion avec C______ SA, les discussions par courriels étaient demeurées 
sporadiques. Elle se limitait à demander la confirmation pour l'arrivée de fonds, 
donnait des ordres de transferts et sollicitait des relevés de compte. Le 17 février 
2014, elle avait reçu une réponse automatique l'informant que E______ avait pris sa 
retraite et que la transmission de messages devait se faire par F______ et/ou 
G______. Malgré le départ de E______, la gestion du compte de H______ INC. 
n'avait pas changé. Par contre, à la suite du transfert d'une partie des actifs de 
C______ SA à D______, un compte avait été ouvert directement au nom de "[s]a 
société" dans les livres de cette banque, laquelle sollicitait des calls back ou des 
clarifications avant d'effectuer certains des transferts demandés ou d'accepter des 
fonds. Elle n'avait jamais été requise de signer des documents en lien avec l'ouverture 
de ce compte, les démarches ayant vraisemblablement été effectuées par les 
administrateurs de H______ INC., lesquels disposaient tous, en sus, de pouvoirs de 
signature au sein de D______. 
Alors que G______ et F______ avaient communiqué avec elle, par courriels, durant 
des années pour l'informer et exécuter ses ordres concernant le compte de 
H______ INC., D______ avait soudainement changé de position en novembre 2022. 
Deux de ses messages, contenant des instructions à la banque, étaient restés sans 
réponse. Après plusieurs relances, D______ l'avait informée que F______ ne 
travaillait plus pour la banque depuis le 5 septembre 2022, lui communiquant au 
passage le nom des personnes ayant repris les relations bancaires qu'il gérait, parmi 
lesquelles figurait G______. En outre, la banque avait refusé de donner suite à ses 
instructions, prétextant qu'aucun élément dans leur dossier ne démontrait sa position 
de représentante autorisée. Elle avait alors invité D______ à se référer aux courriels 
échangés entre elle et E______, G______ et F______ depuis dix ans, desquels il 
ressortait qu'elle était l'ayant droit économique du compte n° 01______ de 
H______ INC. et que ses instructions avaient toujours été suivies. Les réponses 
reçues de la banque étaient restées laconiques, lui conseillant notamment de 
s'adresser à I______. 


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Sur ces entrefaites, elle avait découvert par la presse que F______ avait été arrêté le 
5 septembre 2022 pour avoir "grugé" une partie de la clientèle de D______, à 
hauteur de plusieurs dizaines de millions de francs. La banque avait déposé plainte à 
Genève. Ayant été en contact avec l'intéressé, elle craignait d'être parmi ses cibles et 
que le compte de H______ INC. eût été parmi ceux objet des malversations de 
F______, avec, selon toute vraisemblance, la complicité de I______. Ses avoirs se 
trouvant toujours sur le compte de "[s]a société", il n'y avait aucune raison, pour la 
banque, de ne pas répondre à ses interrogations légitimes. Ses doutes étaient, en 
outre, exacerbés par le fait que, malgré le décès de E______, F______ et I______ 
n'avaient entrepris aucune démarche pour nommer un nouvel administrateur au sein 
de H______ INC. 
c. 
Cette plainte a rejoint la procédure ouverte en septembre 2022 contre F______, 
prévenu notamment d'escroquerie, de gestion déloyale et d'abus de confiance face à 
plus d'une dizaine de parties plaignantes, parmi lesquelles figurent D______. 
d. Sur ordre de dépôt du Ministère public, D______ a versé au dossier toute la 
documentation habituelle ayant trait au compte n° 1______. Elle a également inclus 
la documentation relative au sous-compte n° 2______. 
Il ressort notamment des documents d'ouverture que H______ INC. est la titulaire du 
compte principal, que I______ est le représentant de la société et que A______ est 
l'ayant droit économique. 
e. 
 Lors de l'audience du 19 juin 2023, F______ a contesté la qualité de partie 
plaignante de A______. 
f. 
Par courriers distincts du 3 juillet 2023, F______ et D______ ont soutenu que 
A______ ne disposait pas de la qualité de partie plaignante. Il pouvait même être mis 
en doute que la précitée fût bien l'ayant droit économique du compte n° 1______. 
g. Par courrier du 14 juillet 2023, A______ s'est déterminée. Les documents à la 
procédure, auxquels elle avait eu accès, démontraient qu'elle était l'ayant droit 
économique du compte n° 1______, ainsi que du sous-compte n° 2______ ouvert 
indument par F______, avec l'aide de I______. En particulier, elle avait signé, le 
24 février 2011, un "Trust Agreement" avec ce dernier, à teneur duquel elle était la 
bénéficiaire du patrimoine de H______ INC. Ce statut lui était également reconnu 
sur de nombreux formulaires internes à D______ et la documentation bancaire 
démontrait que toutes ses instructions avaient été exécutées. 
Elle reprochait, par ailleurs, à F______ de lui avoir transmis des fausses estimations 
du compte, dans le but de la tromper et de lui cacher la situation exacte. Ces relevés – 
faux – lui avaient été directement adressés et, par ce biais, le précité cherchait à la 


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dissuader de demander des informations complémentaires. Ces fausses estimations 
préparées par F______ n'avaient pas eu "pour effet de diminuer de près de 
USD 9 millions les valeurs patrimoniales déposées sur le compte, mais tous les actes 
accomplis en amont, à savoir l'acquisition des actions […], les transferts non 
autorisés à d'autres clients de la banque et à des tiers, la création de sous-comptes, 
les nantissements frauduleux, etc.". L'élaboration et l'utilisation des faux documents 
étaient ainsi indispensables pour dissimuler la réalité. C'était ainsi sa confiance à elle 
qui était atteinte par les agissements de F______, lesquels étaient constitutifs de faux 
dans les titres. 
S'agissant de I______, elle lui avait donné mandat, confié des valeurs patrimoniales 
et l'avait nommé administrateur et directeur de H______ INC. Or, celui-ci avait signé 
sans droit des actes de nantissements, approuvé des transferts frauduleux demandés 
par F______ sans requérir son avis et allant à l'encontre de ses intérêts patrimoniaux. 
Pour ces actes constitutifs de gestion déloyale, voire d'abus de pouvoir de 
représentation et d'abus de confiance, elle était directement touchée et disposait ainsi 
de la qualité de lésée. 
Parmi les pièces jointes à ce courrier figure le "Trust Agreement" du 24 février 2011, 
à teneur duquel A______ a conféré les pouvoirs à I______ pour créer une société au 
Panama et l'a nommé directeur de celle-ci. Il était autorisé à agir au nom et pour le 
compte de cette société, mais uniquement sur instructions de A______. 
h. Le 28 juillet 2023, F______ a souligné par écrit que les déterminations de 
A______ éludaient la question de savoir si celle-ci disposait de la qualité de partie 
plaignante, ce à quoi il fallait répondre par la négative. Le patrimoine éventuellement 
lésé par les agissements dénoncés appartenait à H______ INC., laquelle n'avait 
jamais déposé plainte formellement. 
i. 
Le 2 août 2023, A______ a maintenu ses déterminations et réitéré que sa qualité 
de partie plaignante devait être admise. Ses intérêts particuliers avaient été "touchés 
directement par l'infraction de faux dans les titres perpétrée" par F______, infraction 
qui ne visait pas la personne morale dont elle était l'ayant droit économique. D'autre 
part, les actes de gestion déloyale, voire d'abus de confiance ou d'abus de pouvoir de 
représentation de I______ avaient été commis à l'encontre de ses intérêts 
patrimoniaux à elle et la touchaient directement. Il avait ainsi abusé de la confiance 
non pas d'une personne morale dont il était le représentant mais de la mandante lui 
ayant confié des pouvoirs, à savoir elle. 
j. 
Le 7 août 2023, A______ a sollicité du Ministère public l'envoi des 
déterminations écrites de F______ et D______, notamment sur son courrier du 
14 juillet 2023. 


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k. Le 10 août 2023, D______ a, derechef, conclu au rejet de la qualité de partie 
plaignante de A______. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public relève que A______ reprochait à 
F______ d'avoir utilisé de manière non conforme à leur accord les valeurs 
patrimoniales confiées (art. 138 ch. 1 al. 2 CP), d'avoir violé ses devoirs de gérer de 
manière diligente lesdites valeurs (art. 158 CP) et de lui avoir soumis des relevés de 
portefeuille contraires à la réalité (art. 251 ch. 1 CP), bien que la plainte pénale 
déposée ne fît pas état de cette dernière qualification juridique. Elle reprochait 
également à I______ d'avoir signé des contrats et donné des instructions sans obtenir 
son accord, et d'avoir signé des estimations de portefeuille contraires à la réalité 
(art. 251 ch. 1 CP). 
Faute de pertinence, il n'était pas nécessaire de trancher la question de savoir si 
A______ était l'ayant droit économique de H______ INC. Les obligations de 
F______ avaient exclusivement trait aux comptes nos 1______ et 2______ ouverts en 
les livres de D______ et dont la société précitée était titulaire. Les agissements 
reprochés, certains admis et d'autres devant encore être confirmés, portaient 
exclusivement atteinte aux valeurs patrimoniales dont H______ INC. était 
propriétaire. Ainsi, en sa qualité de titulaire des comptes précités, seule cette dernière 
pourrait se constituer partie plaignante et ce, indépendamment de l'auteur de 
l'infraction, F______ ou I______. En ce qui concerne l'établissement et la signature 
de portefeuilles contraires à la réalité, leur confection avait pour but de permettre la 
commission des infractions au préjudice de la société et donc de nuire exclusivement 
aux intérêts patrimoniaux de cette dernière. 
D. 
Dans son recours, A______ se plaint d'abord d'une violation du droit d'être entendue. 
Le Ministère public avait rendu l'ordonnance querellée sans lui adresser au préalable, 
malgré sa demande expresse, les déterminations de F______ du 28 juillet 2023 et 
celles de D______ du 10 août 2023. 
 
Sur le fond, après un résumé des faits reprochés à I______ et F______, elle explique 
avoir résilié le "Trust Agreement" signé en faveur du premier le 5 juin 2023 et 
révoqué tous les pouvoirs de l'intéressé. Depuis lors, elle n'avait pas été en mesure de 
nommer un nouveau représentant de "sa société". En effet, le "registered agent" avec 
qui D______ était en contact au Panama pour H______ INC. ne lui reconnaissait pas 
[à elle] la qualité de donner des instructions concernant la société sans confirmation 
de la banque, laquelle refusait de donner suite à ses requêtes [à elle] visant à 
démontrer ses pouvoirs. Concernant F______, sa qualité de partie plaignante se 
fondait uniquement sur les faits dénoncés constitutifs de faux dans les titres. À ce 
propos, les fausses estimations du compte de H______ INC. établies et transmises 
par le précité visaient à la tromper, pour lui cacher la situation exacte du compte dont 
elle était l'ayant droit économique. Elle était privée de la sorte de son droit d'être 


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renseignée. L'élaboration et l'utilisation de ces faux documents étaient indispensables 
pour cacher la réalité, sans quoi elle aurait agi plus rapidement et découvert les 
agissements dénoncés. 
 
Pour I______, la motivation de l'ordonnance querellée ne lui permettait pas de 
comprendre pourquoi les faits reprochés ne portaient pas atteinte directement à ses 
intérêts, consacrant ainsi une violation de son droit d'être entendue. Pour le surplus, 
aux termes du "Trust Agreement", le précité était tenu de gérer ses intérêts 
patrimoniaux à elle, au détriment desquels il avait agi en signant sans droit des actes 
de nantissements ou en approuvant des transferts frauduleux demandés par F______ 
notamment. Elle était ainsi directement touchée par ces agissements. 
 
Selon les pièces produites à l'appui de son recours, elle a reçu, le 31 août 2023, les 
écrits de F______ du 28 juillet 2023 et ceux de D______ du 10 août 2023. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner d'une personne 
qui s'est vue refuser la qualité de plaignante, qui a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de l'ordonnance querellée 
(art. 118 et 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante invoque une double violation de son droit d'être entendue. 
2.1. Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le 
droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1). 
2.2. Le droit d'être entendu impose par ailleurs à l'autorité l'obligation de motiver sa 
décision afin, d'une part, que son destinataire puisse l'attaquer utilement et, d'autre 
part, que la juridiction de recours soit en mesure d'exercer son contrôle 
(ATF 139 IV 179 consid. 2.2; 138 I 232 consid. 5.1). 
2.3. Le droit d'être entendu est un grief d'ordre formel, dont la violation entraîne 
l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès de 
recours sur le fond. Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être 
considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer 
librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que 
l'autorité inférieure et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les 


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considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 137 I 195 consid. 2.2 et 
2.3.2), ce qui est le cas pour l'autorité de recours (art. 391 al. 1 CPP; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_574/2020 du 3 décembre 2020 consid. 4.1). Une telle réparation 
dépend de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit 
rester l'exception (ATF 135 I 276 consid. 2.6.1). 
2.4. En l'occurrence, le raisonnement du Ministère public pour refuser à la recourante 
la qualité de partie plaignante se fonde principalement sur le fait qu'elle n'est pas 
titulaire des comptes touchés par les agissements dénoncés. L'autorité précédente 
reconnaît ainsi, hypothétiquement, que seule la société panaméenne, au nom de 
laquelle lesdites comptes sont ouverts, pourrait revêtir cette qualité à la procédure, à 
l'exclusion de sa prétendue ayant droit économique et indépendamment de l'auteur de 
l'infraction. 
La recourante ne saurait dès lors se plaindre d'un défaut de motivation. De surcroît, 
elle a parfaitement compris l'enjeu de cet aspect puisqu'elle plaide, dans son recours, 
être directement lésée par les infractions en cause. 
Pour le surplus, il apparaît que la recourante a obtenu les déterminations des autres 
parties dont elle sollicitait un tirage avant le dépôt de son recours. Une violation du 
droit d'être entendu, fût-elle réalisée, aurait ainsi été réparée devant l'instance 
précédente et, à titre superfétatoire, devant la Chambre de céans, qui dispose d'un 
plein pouvoir de cognition. 
Ce qui précède scelle définitivement le sort du grief. 
3. 
La recourante fait grief au Ministère public de lui avoir dénié la qualité de partie 
plaignante. 
3.1.1. À teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui 
déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au 
pénal ou au civil. 
3.1.2. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont 
les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En règle 
générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique 
protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte, ce qui exclut les dommages par 
ricochet (ATF 143 IV 77 consid. 2.2; 141 IV 454 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_857/2017 du 3 avril 2018 consid. 2.1). Les personnes subissant un 
préjudice indirect n'ont donc pas le statut de lésé et sont des tiers n'ayant pas accès au 
statut de partie à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2014 du 14 août 
2014 consid. 3.1). 


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Ainsi, lorsqu'une infraction contre le patrimoine est perpétrée au détriment d'une 
personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité 
de lésé, à l'exclusion des actionnaires, des ayants droit économiques et des 
créanciers, lesquels ne sont considérés comme atteints qu'indirectement, du fait de 
leur lien avec le titulaire du bien juridique protégé par l'infraction (ATF 141 IV 380 
consid. 2.3.3; ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_608/2020 
du 4 décembre 2020 consid. 3.1). 
S'agissant en particulier d'infractions contre le patrimoine, le propriétaire des valeurs 
patrimoniales est considéré comme la personne lésée (arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_18/2018 du 19 avril 2018 consid. 2.1; 1B_191/2014 du 14 août 2014 
consid. 3.1; 1B_104/2013 du 13 mai 2013 consid. 2.2). 
3.2. Les art. 138 et 158 CP sont classés parmi les infractions contre le patrimoine 
(Titre 2) et protègent ce bien juridique individuel (A. MACALUSO / L. 
MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 3 ad art. 138; M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI 
(éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd. Bâle 2017, n. 2 ad art. 158). 
L'infraction visée par l'art. 251 CP (faux dans les titres) est susceptible de porter une 
atteinte immédiate à des intérêts privés (ATF 140 IV 155 consid. 3.3). Tel est le cas 
lorsque le faux est l'un des éléments d'une infraction contre le patrimoine, la 
personne dont le patrimoine est menacé ou atteint ayant alors la qualité de lésé 
(ATF 119 Ia 342 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1274/2018 du 22 janvier 
2019 consid. 2.3.1). 
3.3. En substance, la recourante reproche à F______ d'avoir établi et de lui avoir 
transmis des fausses estimations du compte n° 1______, dans le but de la tromper et 
de dissimuler ses agissements frauduleux sur cette relation bancaire; et à I______ 
d'avoir, en violation de ses devoirs, découlant en particulier du "Trust Agreement", 
agi de manière contraire à ses intérêts patrimoniaux, notamment en signant sans droit 
des actes de nantissement et en approuvant des transferts indus requis par F______. 
En l'occurrence, il ressort de la documentation bancaire que H______ INC. est la 
titulaire des avoirs sur le compte en cause (et du sous-compte n° 2______). La 
recourante ne semble d'ailleurs pas contester cette titularité. Au contraire, selon ses 
explications, elle a acquis la société pour placer et confier ses avoirs non pas en son 
nom, mais en celui d'une personne morale sise au Panama. Depuis le dépôt de sa 
plainte, la recourante allègue, en outre, être l'ayant droit économique du compte 
n° 1______. 
En résumé, la position de la recourante consiste à dire que "sa société" détient ses 
biens patrimoniaux. 


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Cette hypothèse, à supposer qu'elle soit avérée, n'éluderait pas la titularité primaire 
de H______ INC. sur les avoirs en question. 
Or, force est de constater que le patrimoine éventuellement lésé par les 
agissements dénoncés, en particulier les infractions d'abus de confiance et de 
gestion déloyale (voire d'abus du pouvoir de représentation), serait justement celui 
du compte bancaire n° 1______ (et du sous-compte n° 2______) exclusivement. 
En effet, les actes incriminés ont, cas échéant, été commis au préjudice des avoirs 
déposés sur lesdits comptes et les prétendus faux documents remis à la recourante 
visaient à dissimuler ces éventuelles malversations. 
En qualité d'ayant droit économique, la recourante ne serait qu'indirectement 
touché par les infractions concernées. Son argument selon lequel elle serait celle 
qui devrait être dupée par les faux documents et dont la confiance aurait été 
trompée doit être écarté dès lors qu'il n'a jamais été question d'actes de disposition 
au préjudice de son patrimoine personnel. Même ses doléances à l'égard de 
I______ en lien avec le "Trust Agreement" concernent – in fine – des agissements 
commis au détriment des avoirs détenus par la société panaméenne. 
À titre superfétatoire, il sied de relever qu'il n'est pas établi que la recourante serait 
en mesure de représenter la société, étant rappelé que dans tous les cas, elle a déposé 
plainte en son nom et pour son compte. Enfin, le principe de la transparence 
("Durchgriff") n'a visiblement pas vocation à s'appliquer au cas d'espèce et n'a, à ce 
titre, jamais été invoqué par la recourante. 
En définitive, la recourante ne revêt pas le statut de lésée en lien avec les infractions 
dénoncées. Partant, c'est de bon droit que le Ministère public lui a retiré la qualité de 
partie plaignante à la procédure. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait être d'emblée traité sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- pour l'instance de recours (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 12/12 - 
P/18450/2022 
P/18450/2022 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
Total 
CHF 
1'500.00