ge_gerichte · ACPR/388/2022 · 2021-12-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21257/2021 
ACPR/388/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 2 juin 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______[GE], comparanpar Me Simon Enrique GIL HERNANDEZ, 
avocat, SANT'ANA LIMA AVOCATS SA, rue de Lausanne 69, 1202 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7 d t écembre 2021 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 20 décembre 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 7 
décembre 2021, expédiée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte déposée le 1er novembre 2021 contre B______, 
C______, D______, E______, F______ et G______, employés de la société 
H______ (GE) SA (ci-après : H______ SA), pour diffamation et calomnie. 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause 
au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction. À titre préalable, il sollicite 
l'assistance judiciaire "totale" à partir du 8 décembre 2021. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par courrier du 1er novembre 2021, reçu le 3 suivant par le Ministère public 
A______ a déposé plainte pénale contre les précités pour diffamation et calomnie. Il 
expose que, le 23 avril 2021, il a été licencié par son employeur H______ SA, avec 
effet immédiat. Lors de l'entretien, le responsable des ressources humaines l'avait 
accusé de dommages à la propriété et de vol, ce qu'il avait contesté, raison pour 
laquelle il avait refusé de signer la lettre de résiliation. Par la suite, il avait contacté le 
Syndicat I______ (ci-après : I______) afin de contester son licenciement. Dans le 
cadre de sa correspondance avec le I______, H______ SA avait persisté à dire qu'il 
avait volé et cassé du matériel appartenant à un client. Dans sa dernière lettre, datée 
du 14 septembre 2021, H______ SA avait encore une fois affirmé qu'il était coupable 
de vol et de dommages à la propriété, en précisant qu'il aurait tout avoué à B______, 
C______, D______ et E______. Or, dans la mesure où il n'avait jamais commis les 
faits reprochés et que, par conséquent, il n'avait jamais rien avoué, il avait décidé de 
porter plainte contre les employés susmentionnés. 
b. À l'appui de la plainte figurent les documents suivants : 
b.a. Une lettre de résiliation des rapports de travail du 23 avril 2021, comportant les 
noms de F______ (Directeur général) et D______ (Directeur), mais signée 
uniquement par le premier. Cette lettre précise que "[s]uite à l'entretien que vous 
avez eu ce jour en présence de Monsieur D______ et Madame B______, il a été 
porté à votre connaissance les faits qui vous sont reprochés ci-après : casse et vol de 
matériel. Il s'agit donc purement et simplement d'un acte frauduleux envers notre 
société et nous ne pouvons tolérer de tels agissements, qui naturellement rompent la 
confiance entre employé et employeur (art. 337 CO). Au vu des éléments de preuve 
en notre possession vous incriminant et étant donné l'essence même de cette faute 
grave, nos relations de travail ne peuvent continuer et se sont éteintes de facto le 23 
avril 2021". 


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b.b. Une lettre du 19 mai 2021 du I______ – représentant de A______ – à H______ 
SA, qui conteste les motifs du licenciement du 23 avril 2021 et requiert la production 
de toutes preuves utiles étayant ces "graves accusations". 
b.c. La réponse de H______ SA du 27 mai 2021, signée par F______ (Directeur 
général) et G______ (Responsable RH Groupe), qui retient ceci : "Le 02.04.2021, 
nous avons reçu un courrier de la part de notre client stipulant des dégradations de 
matériel ainsi que la disparition de robinets et d'un coffre-fort sur le chantier. Nous 
avons donc eu un entretien le 06.04. en présence de M. A______ et deux de ses 
collègues pour comprendre cette situation. M. A______ a avoué avoir cassé le 
matériel sanitaire afin de prendre les robinets, et avoir cachés ces derniers dans sa 
cave. […] Nous avons, ce jour-là, informé M. A______ de notre mécontentement. 
Après discussion avec la direction et au vu du dossier de M. A______, nous avons 
décidé de le licencier avec effet immédiat le 23.04.2021 pour faute grave (vol). M. 
A______ n'a pas contesté le vol et a refusé de signer le courrier de licenciement. 
[…] M. A______ n'avait effectivement jamais subi d'accusation de vol tout au long 
de sa carrière jusqu'à notre discussion du 06.04.2021, en présence de plusieurs 
collaborateurs." 
b.d. Un courrier du 21 juin 2021, dans lequel A______ – par l'intermédiaire du 
I______ – conteste les accusations de H______ SA concernant l'entretien du 6 avril 
2021. Il n'avait jamais rien "avoué". Par ailleurs, si tel était le cas, il ne comprenait 
pas pourquoi il n'avait pas été licencié à la suite de cet entretien, mais seulement 17 
jours après. Il reconnaissait que E______ était venu sur le chantier où il opérait pour 
lui demander s'il avait eu connaissance du vol. Il avait répondu qu'il n'avait rien volé, 
qu'il y avait énormément de va-et-vient et que plusieurs entreprises étaient passées 
sur ce chantier. Il avait été accusé de vol à tort, sans aucune preuve contre lui. Il 
demandait à H______ SA d'apporter les preuves de ses accusations. 
b.e. Une lettre de H______ SA du 14 septembre 2021, toujours signée par F______ 
et G______, qui fait référence à une séance tenue le 26 août 2021 dans ses locaux et 
précise qu'"[i]l est clairement établi, témoignages et déclarations écrites à l'appui 
que [A______] a cassé et subtilisé du matériel sanitaire, afin de se l'approprier. Il 
l'a lui-même reconnu lors de l'entretien du 6 avril 2021, en présence de Mme 
B______ ainsi que MM. C______ et D______. Il a fait la même déclaration à M. 
E______. Ce comportement a d'ailleurs généré des récriminations à notre encontre 
de la part du représentant du maître de l'ouvrage. Il s'agit ici de dommages à la 
propriété et, au mieux d'appropriation illégitime, et au pire de vol, soit des 
infractions pénales commises au détriment de tiers avec lesquels l'employeur est en 
relations contractuelles […]. Au surplus, nous avons agi aussi rapidement que 
possible, c'est-à-dire immédiatement après avoir pris connaissance et confirmation 
des faits reprochés à [A______]. Il nous est paru essentiel d'entendre les différentes 
personnes témoins des circonstances susrappelées […]." 


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C. 
Dans son ordonnance querellée, rendue sans autre vérification ou acte d'enquête, le 
Ministère public retient que, en raison du délai de plainte de trois mois (art. 31 CP), 
seul le courrier du 14 septembre 2021 pouvait faire l'objet de la plainte pénale. Les 
allégations qu'il contenait étaient parvenues à la connaissance du syndicat I______. 
Aucun élément au dossier ne démontrait que d'autres personnes auraient été 
informées de ces propos. Le I______ était conscient des circonstances dans 
lesquelles ces accusations avaient été énoncées et était dès lors "capable de faire la 
part des choses". En outre, les éléments constitutifs des infractions de diffamation 
(art. 173 CP), voire de calomnie (art. 174 CP), n'étaient pas réalisés, faute d'intention. 
En effet, rien ne permettait d'établir que les responsables de H______ SA avaient agi 
intentionnellement dans le but de porter atteinte à l'honneur de A______ et qu'ils 
connaissaient la fausseté de leurs allégations. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ précise, à titre préalable, avoir entamé le 12 
novembre 2021 une procédure prud'homale afin de faire valoir ses droits résultant de 
son contrat de travail. S'agissant du délai pour déposer plainte pénale, il ne 
connaissait pas le nom des personnes ayant affirmé qu'il avait admis avoir volé et 
cassé du matériel avant d'avoir reçu le courrier du 14 septembre 2021. Dans ses 
autres correspondances, H______ SA s'était bien gardée de donner l'identité de ces 
personnes. Par ailleurs, le Ministère public n'avait procédé à aucun acte d'instruction; 
en particulier, il n'avait pas entendu les personnes concernées. Il ne pouvait ainsi pas 
se prononcer avec certitude sur leur intention, et encore moins en déduire qu'il ne 
s'agissait pas de fausses accusations. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Si la plainte avait été déposée 
notamment à l'encontre de B______, C______, D______ et E______, elle ne 
mentionnait pas si ces derniers avaient tenu des propos diffamatoires à l'encontre de 
A______. Le pli du 14 septembre 2021 retenait seulement que ce dernier avait 
reconnu les faits "en présence" des prénommés. Leur audition était dès lors 
injustifiée. A______ ne précisait pas quand et à qui les propos diffamatoires auraient 
été tenus. Dans la mesure où les mis en cause étaient présents lors de l'entretien du 6 
avril 2021, le recourant ne pouvait prétendre qu'il ignorait leur identité avant la lettre 
du 14 septembre 2021. Les propos litigieux contenus dans ledit courrier concernaient 
un motif de licenciement allégué par H______ SA. Enfin, le litige était à caractère 
essentiellement civil. 
c.A______ réplique qu'il ne pouvait pas savoir qui, parmi les personnes présentes 
lors de la réunion du 6 avril 2021, avait faussement rapporté le fait qu'il avait admis 
avoir cassé et volé du matériel. Quant à E______, bien qu'il n'était pas présent à la 
réunion, le pli du 14 septembre 2021 retient qu'il avait lui aussi tenu des propos 
diffamatoires. Enfin, le caractère pénal de tels propos ne pouvait être justifié par le 
fait de les avoir tenus dans le cadre d'une procédure de licenciement. 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant fait grief au Ministère public d'avoir refusé d'entrer en matière sur les 
faits dénoncés dans sa plainte pénale. 
2.1.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être 
appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe 
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 
324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe un classement 
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). 
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une 
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou 
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge 
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
2.1.2. Se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 CP celui qui, en 
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir 
une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). 
L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou 
propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir 
de bonne foi pour vraies (ch. 2). Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 
CP celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, 
accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à 
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération (ch. 1). 


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L'honneur protégé par ces dispositions est conçu de façon générale comme un droit 
au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au 
mépris en sa qualité d'homme. Tel est notamment le cas lorsqu'on évoque une 
infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions 
morales généralement admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2). 
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur s'adresse à un tiers. Est 
en principe considérée comme tiers toute personne autre que l'auteur et l'objet des 
propos qui portent atteinte à l'honneur (ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3). Il peut s'agir 
de l'avocat de l'auteur (ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3), mais aussi de l'avocat du lésé 
(arrêt du Tribunal fédéral Klagsbrunn du 12 mai 1944 cité in ATF 86 IV 209 ; voir 
aussi F. BOHNET / L. MELCARNE, Le client peut-il diffamer en se confiant à son 
avocat ?, RSJ 116/2020 363 ss, p. 367). 
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que 
les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu 
connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour 
les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation. Sur le plan subjectif, la 
calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de tenir des propos 
attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, le dol éventuel 
étant à cet égard suffisant, et qu'il ait en outre su que ses allégations étaient fausses, 
ce qui implique une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne 
suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1215/2020 du 
22 avril 2021 consid. 3.1). 
2.1.3. La diffamation et la calomnie sont des délits qui ne se poursuivent que sur 
plainte. L'art. 178 al. 2 CP renvoie à l'art. 31 CP s'agissant de la plainte. Selon cette 
dernière disposition, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court 
du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. 
Le point de départ du délai est ainsi la connaissance de l'auteur et, bien entendu 
également, de l'infraction. La connaissance par l'ayant droit doit être sûre et certaine, 
de sorte qu'il puisse considérer qu'une procédure dirigée contre l'auteur aura de 
bonnes chances de succès (ATF 142 IV 129 consid. 4.3 ; 126 IV 131 consid. 2a). Il 
n'est par contre pas nécessaire que l'ayant droit ait connaissance de la qualification 
juridique des faits. En outre, le délai ne court pas aussi longtemps que la commission 
d'une infraction demeure incertaine en raison de la situation factuelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1029/2020 du 5 octobre 2021 consid. 3.1.1). En cas de doute 
concernant le respect du délai de plainte, il convient d'admettre que celui-ci a été 
respecté lorsqu'aucun indice sérieux n'indique que le plaignant aurait pu avoir 
connaissance plus tôt de l'acte ou de l'auteur (ATF 97 I 769 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1029/2020 précité consid. 3.1.2). 


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2.2. En l'espèce, on peut déjà douter du raisonnement du Ministère public s'agissant 
du délai de plainte. En effet, les pièces au dossier ne permettent pas d'affirmer 
clairement que le recourant savait avant le 14 septembre 2021 qui, de ses collègues, 
avait déclaré à son ancien employeur qu'il avait admis avoir volé et cassé du matériel 
sur un chantier. Une telle conclusion s'impose d'autant moins que, dans ses courriers 
successifs, le recourant a toujours nié avoir "avoué" quoi que ce soit, et a requis de 
son ex-employeur qu'il lui fournisse les preuves fondant ses accusations. Si, pour sa 
part, H______ SA s'est progressivement ouvert sur les éléments à sa disposition, ce 
n'est en définitive que dans sa lettre du 14 septembre 2021 – dont le contenu est 
suffisamment explicite – que les noms des employés concernés ont été révélés au 
recourant. Dans la mesure où ce dernier conteste avoir reconnu le moindre vol et/ou 
déprédation, il ne peut lui être reproché – en l'absence de tout autre indice sérieux au 
dossier – de ne pas avoir déposé plainte précédemment, faute de connaissance 
certaine des auteurs de l'infraction. Pour ce motif déjà, l'ordonnance querellée, en 
tant qu'elle retient qu'une condition à l'ouverture de l'action pénale (i.e. l'existence 
d'une plainte pénale valable : ATF 145 IV 190 consid. 1.5.2) ferait manifestement 
défaut, ne résiste pas à l'examen. 
Il n'en va pas autrement s'agissant des allégations potentiellement attentatoires à 
l'honneur contenues dans le pli du 14 septembre 2021. Si le I______, à qui ce 
courrier était adressé, était manifestement au courant de l'affaire et ainsi "capable de 
faire la part des choses", selon le Ministère public, rien ne permet toutefois de lui 
nier la qualité de tiers au sens des art. 173 s. CP. 
Enfin, il n'apparaît pas que, en l'état du dossier et faute de toute audition – ne serait-
ce que par la police – des mis en cause, il soit possible d'exclure le caractère 
intentionnel des délits contre l'honneur qui pourraient leur être reprochés. Le même 
constat s'impose, à ce stade, s'agissant des éventuelles preuves libératoires de 
l'art. 173 ch. 2 CP. 
Dans ces conditions, le Ministère ne pouvait pas, sans autre investigation (policière) 
ou acte d'enquête, retenir que les éléments constitutifs des art. 173 s. CP, 
respectivement les conditions à l'ouverture de l'action pénale, n'étaient manifestement 
pas réunis. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis ; partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause renvoyée au Ministère public. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
5. 
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire "totale" à partir du 8 décembre 2021. 


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5.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui 
permettre de faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que 
l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). Selon l'al. 2 de cet article, 
l'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés (let. a), 
l'exonération des frais de procédure (let. b) et la désignation d'un conseil juridique 
gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante l'exige (let. c). 
S'agissant de ce dernier point, on considère en principe que la procédure pénale ne 
nécessite que des connaissances juridiques modestes pour la sauvegarde des droits du 
lésé; il s'agit essentiellement d'annoncer ses éventuelles prétentions en réparation de 
son dommage et de son tort moral ainsi que de participer aux auditions des prévenus, 
des témoins et de poser, cas échéant, des questions complémentaires; un citoyen 
ordinaire devrait ainsi être en mesure de défendre lui-même ses intérêts de lésé dans 
une enquête pénale. Cela vaut également pour la procédure de recours contre une 
décision de classement (arrêt du Tribunal fédéral 1B_450/2015 du 22 avril 2016 
consid. 2.3 et les références citées ; critiques : Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 66 ad art. 136). Pour évaluer si l'affaire présente 
des difficultés que la partie plaignante ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un 
avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. Il faut tenir 
compte notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la cause en fait et en droit, 
des circonstances personnelles du demandeur, de ses connaissances linguistiques, de 
son âge, de sa situation sociale et de son état de santé (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc 
et 3a/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_450/2015 précité consid. 2.3). 
5.2. En l'espèce, le point de savoir si le recourant doit être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire dans le cadre de la procédure préliminaire menée devant le 
Ministère public ne fait pas l'objet de l'ordonnance querellée – strictement limitée au 
refus d'entrer en matière sur la plainte du 1er novembre 2021 – et n'a dès lors pas à 
être examiné (cf. art. 385 al. 1 let. a CPP). On comprend toutefois de la motivation de 
ses écritures que le recourant sollicite également l'assistance judiciaire pour la 
procédure de recours. 
La condition de l'indigence est attestée par le rapport du 21 janvier 2022 du greffe de 
l'assistance juridique. Cela étant, on observe que, dans le formulaire qu'il a rempli en 
date du 13 décembre 2021, à la question "Avez-vous des prétentions civiles ?", le 
recourant n'a coché aucune case et fourni aucune explication. Il lui appartenait 
toutefois d'exposer, dans sa requête d'assistance judiciaire déjà, en quoi son action 
civile ne paraissait pas vouée à l'échec (art. 136 al. 1 let. b CPP ; cf. ACPR/101/2022 
du 10 février 2022 consid. 2.1.1 et les références citées). Dans ses écritures de 
recours, il se contente d'affirmer que les faits lui "porte[raient] préjudice dans sa vie 
professionnelle" (p. 3), ce qui est manifestement insuffisant, étant du reste précisé 
qu'il ressort des pièces annexées à la demande d'assistance judiciaire que le recourant 


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a retrouvé un emploi. En tout état de cause, en l'absence d'autres explications sur sa 
situation personnelle, il n'apparaît pas que la présente procédure de recours – qui 
porte sur des faits simples et ne nécessitant pas de connaissances juridiques 
particulières – présentait des difficultés telles que le recourant n'aurait pas été 
capable de défendre seul ses intérêts. On rappelera à cet égard que l'assistance d'un 
conseil juridique gratuit ne se justifie en principe pas pour la procédure de recours 
contre un classement, ce qui doit valoir à plus forte raison pour un recours contre une 
ordonnance de non-entrée en matière. 
Partant, la condition de l'art. 136 al. 2 let. c CPP n'est pas remplie pour la présente 
procédure de recours et la requête du recourant doit être rejetée. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière du 7 décembre 2021 et renvoie la cause au 
Ministère public. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire pour la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).