ge_gerichte · JTAPI/1090/2024 · 2024-11-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2336/2024 LCR 
JTAPI/1090/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 6 novembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


- 2/10 - 
A/2336/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______ est titulaire du permis de conduire définitif catégorie B depuis 
le 31 mai 2024. 
2. 
Le 15 avril 2024 à 13h22, la voiture de tourisme immatriculée VD 1______ a été 
contrôlée sur l’autoroute A5 à Deitingen, en direction de Zürich à une vitesse de 
103 km/h, alors que la vitesse autorisée était de 60 km/h ; le dépassement de la 
vitesse autorisée était ainsi de 37 km/h, marge de sécurité déduite. 
3. 
Le 2 mai 2024, M. A______ a rempli et signé un document intitulé « Identité de la 
personne responsable » concernant l’infraction du 15 avril 2024, où il indiquait 
s’excuser pour son infraction. 
4. 
Par courrier du 3 mai 2024, M. A______ s’est excusé auprès de la police de Soleure 
d’avoir dépassé la vitesse autorisée de 37 km/h et leur a demandé de faire preuve 
de clémence. 
5. 
Dans un rapport du 15 mai 2024 établi par la police de Soleure, M. A______ est 
indiqué comme le conducteur ayant dépassé la vitesse autorisée de 37 km/h marge 
de sécurité déduite le 15 avril 2024 à 13h22 sur l’autoroute A5 à Deitingen en 
direction de Zürich, au volant de la voiture de tourisme immatriculée VD 1______. 
6. 
Par courrier du 29 mai 2024, l'office cantonal des véhicules (ci-après : l’OCV) a 
informé M. A______ de l’ouverture d’une procédure administrative à son 
encontre, suite au fait que les autorités de police avaient porté à sa connaissance 
l’infraction du 15 avril 2024. 
Les constatations des organes de police pouvaient aboutir à une mesure 
administrative tel qu’un avertissement, un retrait du permis de conduire ou une 
interdiction de piloter un véhicule à moteur, indépendamment de l’amende ou d’une 
autre sanction pénale. 
Un délai de quinze jours ouvrables lui a été imparti pour produire ses observations. 
7. 
Le 10 juin 2024, M. A______ a transmis ses observations à l’OCV. 
Il était conscient du danger que son dépassement de vitesse avait pu causer et 
reconnaissait pleinement avoir dépassé largement la vitesse autorisée. Il exerçait en 
tant que professionnel du transport, était bien informé des règles de sécurité routière 
et s’efforçait habituellement de les respecter scrupuleusement. Son métier exigeait 
une vigilance constante, ainsi, il faisait toujours de son mieux pour garantir la 
sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. 
Cependant, ce jour-là, il avait involontairement dépassé la vitesse autorisée. Il ne 
comprenait pas comment cela avait pu se produire, mais tenait à assumer la 
responsabilité de son erreur. Dès lors, il acceptait de payer l’amende qui lui avait 
été infligée, car cela lui semblait juste et nécessaire. Il ferait tout ce qui était en son 
pouvoir pour que cela ne se reproduise plus à l’avenir. Il allait également redoubler 
de vigilance, afin de garantir une conduite irréprochable. 


- 3/10 - 
A/2336/2024 
Son permis de conduire était essentiel à son activité professionnelle en tant que 
chauffeur privé en Suisse, le perdre lui était extrêmement préjudiciable tant sur le 
plan professionnel que personnel. 
Il demandait à ce que ces éléments soient pris en considération dans la décision et 
à ce que l’OCV fasse preuve de « clémence ». 
8. 
Le 27 juin 2024, l’OCV a rendu à l’encontre de M. A______ une décision 
d’annulation de son permis de conduire définitif et de retrait de son permis de 
conduire à l’essai pour une durée de trois mois, ainsi que de la prolongation de la 
durée probatoire de son permis de conduire à l’essai d’une durée d’un an. 
M. A______ pouvait justifier d’une bonne réputation puisque le système 
d’information relatif à l’admission à la circulation routière ne faisait apparaitre 
aucun antécédent. 
L’intéressé avait obtenu la délivrance de son permis de conduire définitif le 31 mai 
2024, mais son infraction avait été commise le 15 avril 2024, soit durant la période 
probatoire du permis de conduire à l’essai. Dès lors, il y avait lieu d’annuler le 
permis de conduire définitif et de prolonger le permis de conduire à l’essai d’une 
durée d’un an au plus tôt dès la fin de la présente mesure, conformément à l’art. 35 
al. 1 de l’Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la 
circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC – RS. 741.51). 
L’infraction aux règles de la circulation routière devait être qualifiée de grave, la 
durée du retrait du permis de conduire prévue par la loi était ainsi de trois mois 
minimum. M. A______ ne justifiait pas d’un besoin professionnel de conduire au 
sens de la jurisprudence. 
Compte tenu des circonstances, la mesure prise ne s’écartait pas du minimum légal. 
9. 
Le 5 juillet 2024, M. A______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre la 
décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance 
(ci- après : le tribunal) concluant à la « reconsidération » de la décision du retrait 
de son permis de conduire. 
Il était chauffeur VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) depuis l’année 
dernière. Son permis de conduire était essentiel à l’exercice de son activité. Ne 
disposant d’aucune autre qualification ou diplôme, la perte de son permis 
entraînerait une perte totale de ses revenus, le plongeant ainsi dans une situation 
extrêmement précaire. 
Il était conscient de la gravité de son infraction et en assumait pleinement la 
responsabilité. Il tenait à assurer qu’il avait toujours cherché à être un conducteur 
irréprochable, en respectant scrupuleusement les règles de la route. À l’appui de 
son recours, était produit son extrait du système d’information relatif à l’admission 
à la circulation qui attestant qu’il n’avait aucun antécédent. 
Il vivait et subvenait financièrement seul à ses besoins en Suisse. La perte de son 
permis de conduire signifiait non seulement la perte de son emploi, mais également 


- 4/10 - 
A/2336/2024 
qu’il deviendrait alors incapable de subvenir à ses besoins quotidiens. Il s’engageait 
à redoubler de vigilance et à respecter strictement les limitations de vitesse à 
l’avenir. Il était prêt à accepter d’autres sanctions, telles qu’une amende ou un cours 
de sensibilisation à la sécurité routière, afin de démontrer sa volonté de corriger son 
comportement. 
10. 
Le recourant a adressé un second courrier au tribunal le 5 août 2024. 
Il exerçait en tant que chauffeur privé en indépendant et avait créé sa raison 
individuelle l’année dernière. Le retrait de son permis rendrait extrêmement 
difficile le paiement de son loyer, de ses charges et de la gestion de ses obligations 
financières. Il s’agissait de sa première infraction, il n’avait jamais été impliqué 
dans un accident de la route, ni commis d’autres délits routiers ou contraventions. 
Il était prêt à accepter toute autre sanction alternative qui lui permettrait de 
conserver son permis de conduire. 
11. 
Le 3 septembre 2024, l’OCV a transmis son dossier au tribunal accompagné de ses 
observations. Persistant dans les termes de sa décision, il concluait au rejet du 
recours. 
L’infraction reprochée était un dépassement de la vitesse autorisée de 37 km/h 
marge de sécurité déduite, le 15 avril 2024 à 13h22 sur l’autoroute A5 en direction 
de Zürich, au volant d’un véhicule automobile, alors que le recourant était titulaire 
d’un permis de conduire à l’essai. De ce fait et conformément à la loi, il avait annulé 
son permis définitif et prolongé la période probatoire du permis de conduire à l’essai 
d’un an comme le prévoyait également la loi. 
Le recourant avait dépassé la vitesse autorisée de 37 km/h marge de sécurité 
déduite, ce qui, de par la jurisprudence, constituait une infraction grave, sans égard 
aux circonstances concrètes, à la bonne réputation du conducteur ou encore à son 
besoin professionnel de conduire des véhicules. Ainsi, la durée minimale du retrait 
du permis de conduire induite par la loi était de trois mois. 
Au vu des éléments précités, la décision ne s’était pas écartée du minimal légal 
applicable, et ce quand bien même des besoins professionnels étaient invoqués par 
le recourant. 
12. 
Invité à répliquer, le recourant ne s’est pas déterminé. 
13. 
Le détail des écritures et pièces sera repris dans la partie « En droit » en tant que de 
besoin. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 


- 5/10 - 
A/2336/2024 
05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). 
En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier 
l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi, non réalisée 
en l'espèce (art. 61 al. 2 LPA). 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
4. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 
24 avril 
2018 
consid. 
1b 
; ATA/117/2016 du 
9 
février 
2016 
consid. 2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 
5. 
Lorsque la procédure prévue par la loi fédérale sur les amendes d'ordre du 24 juin 
1970 (LAO – RS 741.03) n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions de 
la circulation routière entraîne le retrait du permis de conduire ou un avertissement 
(art. 16 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière – LCR – RS 101). 
6. 
Selon l'art. 15a LCR, le permis de conduire est tout d'abord délivré à l'essai pour 
trois ans (al. 1) ; en cas de retrait du permis en raison d'une infraction moyennement 
grave ou grave, la période probatoire est prolongée d'un an (al. 3). 
7. 
Selon l'art. 35 al. 1 OAC, si le titulaire du permis de conduire à l'essai commet une 
infraction entraînant le retrait du permis de conduire des catégories et des 
sous- catégories et que ce retrait échoit pendant la période probatoire, l'autorité 
délivre un nouveau permis de conduire à l'essai. La nouvelle période probatoire 
prend fin une année après la date d'échéance du permis de conduire à l'essai retiré. 
L'alinéa 2 de cette disposition précise que si le retrait du permis échoit après la 
période probatoire, l'autorité délivre un nouveau permis à l'essai. La nouvelle 
période probatoire prend fin une année après la date de sa délivrance. 


- 6/10 - 
A/2336/2024 
8. 
L'art. 15a LCR oblige les nouveaux conducteurs à démontrer leurs aptitudes 
pratiques en matière de conduite pendant une période probatoire de trois ans avant 
qu'un permis de conduire de durée illimitée ne leur soit définitivement octroyé. Au 
cours de la période probatoire, le nouveau conducteur doit faire la démonstration 
d'un comportement irréprochable dans la circulation. Les infractions aux règles de 
la circulation commise par les titulaires de permis de conduire de durée limitée ne 
déclenchent ainsi pas uniquement des sanctions pénales et des mesures 
administratives ; durant la période probatoire, elles rendent également plus difficile 
l'octroi du permis de conduire de durée illimitée (ATF 136 I 345 consid. 6.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_226/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2 et 
la référence). 
9. 
Les retraits de permis (en raison d'infractions selon les art. 16a à 16c LCR) 
entraînent une prolongation de la période probatoire d'une année (art. 15a LCR). La 
période probatoire n'est pas réussie (et le permis à l'essai tombe) si une deuxième 
infraction entraînant le retrait du permis de conduire est commise pendant la période 
probatoire (Message du Conseil fédéral du 31 mars 1999 concernant la modification 
de la LCR, in FF 1999 p. 4130 ; ATF 136 I 345 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_226/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2). 
Ce nouvel instrument poursuit une fonction éducative et son but est notamment de 
diminuer les accidents en sanctionnant de manière plus sévère ceux qui 
compromettent la sécurité routière (ATF 136 II 447 consid. 5.1 et 5.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_226/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2 ; 1C_559/2008 du 15 
mai 2009 consid. 3.1, in JdT 2009 I 516). Il équivaut à un retrait de sécurité pour 
déficience caractérielle, dont l'exécution répond à un objectif de sécurité routière 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_526/2016 du 21 décembre 2016 consid. 7.5), étant 
en effet souligné que cette mesure ne tend pas, en tant que telle, à réprimer une 
infraction fautive à une règle de la circulation, mais est destinée à protéger la 
sécurité du trafic contre les conducteurs considérés comme inaptes (cf. not. ATF 
133 II 331 consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 25 novembre 
2013 consid. 2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; 6A.114/2000 
du 20 février 2001 consid. 2). 
10. 
A teneur de l’art. 15b LCR, le permis de conduire définitif est octroyé aux 
conditions suivantes : le candidat doit avoir suivi la formation prescrite et avoir 
réussi l’examen pratique de conduite (al. 1) et il doit après la période d’essai avoir 
suivi la formation complémentaire prescrite (al. 2). 
Lorsque le permis définitif a été obtenu alors qu’une procédure du retrait du permis 
de conduire à l’essai était en cours, et que le retrait du permis de conduire à l’essai 
est ensuite confirmé et que la durée probatoire est rallongée au sens de 
l’art. 15 al. 3 LCR et l’art. 35 OAC, une des conditions relatives à l’obtention du 
permis de conduire définitif n’est, ainsi, plus remplies, à savoir l’écoulement 
complet de la période d’essai. De ce fait, le permis définitif doit être annulé (ATF 
143 II 495 consid. 4.4 et les références citées). 


- 7/10 - 
A/2336/2024 
11. 
Pour déterminer la durée et s'il y a lieu de prononcer un retrait d'admonestation la 
LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art 16a à 16c 
LCR). 
12. 
Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et 
à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. Commet une infraction 
moyennement grave, selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, la personne qui, en violant les 
règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le 
risque. Commet en revanche une infraction grave, selon l'art. 16c al. 1 LCR, la 
personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en 
danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (let. a). 
13. 
De façon générale, la qualification de cas grave au sens de l’art. 16c al. 1 let. a LCR 
correspond à celle de l’art. 90 al. 2 LCR (ATF 132 II 234 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B.264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 3.1 ; ATA/458/2012 
du 30 juillet 2012). 
14. 
De jurisprudence constante, les limitations de vitesse, telles qu’elles résultent de la 
loi ou de la signalisation routière, valent comme limites au-delà desquelles la 
sécurité de la route est compromise. Elles indiquent aux conducteurs les seuils à 
partir desquels le danger est assurément présent. Leur respect est donc essentiel à 
la sécurité du trafic. En la matière, la jurisprudence a été amenée à fixer des règles 
précises afin d’assurer l’égalité de traitement entre conducteurs. Ainsi, les seuils 
fixés par la jurisprudence pour distinguer le cas de peu de gravité, le cas de moyenne 
gravité et le cas grave tiennent compte de la nature particulière du danger représenté 
pour les autres usagers de la route selon que l’excès de vitesse est commis sur une 
autoroute, sur une semi-autoroute, sur une sortie d’autoroute, etc. (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_216/2009 du 14 septembre 2009 consid. 5.2; 1C_83/2008 du 
16 octobre 2008 et les références citées). 
Le cas est objectivement grave, c’est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes 
ou encore à la bonne réputation du conducteur, en cas de dépassement de la vitesse 
autorisée de 25 km/h ou plus à l’intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des 
localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne 
sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 
234 consid. 3.2). On soulignera ici que ces seuils ont été fixés par la jurisprudence 
en tenant compte du fait que les dépassements en question sont commis dans des 
conditions de circulation idéales. Ainsi, le fait que la route soit rectiligne ou que la 
visibilité soit optimale ne diminue pas le degré de danger atteint par un certain 
dépassement de la vitesse autorisée, mais fait partie de la définition de ce danger. 
Lorsque les conditions de la circulation sont défavorables, le danger est accru 
(à vitesse égale) et la gravité de l'infraction croît également. 
15. 
Ainsi que cela ressort notamment de la formulation de l'art. 16 al. 2 LCR (« une 
infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait ») et de 
l'art. 16c al. 2 LCR (« le permis de conduire est retiré »), le retrait du permis de 


- 8/10 - 
A/2336/2024 
conduire est une mesure obligatoire qui, dès que ses conditions légales sont 
remplies, doit être ordonnée par l'autorité, laquelle ne dispose d'aucun pouvoir 
d'appréciation à cet égard et ne saurait dès lors, par exemple, prononcer des 
sanctions de substitution à l'encontre du conducteur fautif, d'autant plus si celles-ci 
ne sont pas prévues par la loi. 
16. 
Aux termes de l’art. 16c al. 2 let. a LCR après une infraction grave, le permis de 
conduire est retiré pour trois mois au minimum. 
17. 
Selon l’art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération pour 
fixer la durée du retrait du permis de conduire, notamment l’atteinte à la sécurité 
routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur, ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile ; la durée minimale 
du retrait ne peut toutefois être réduite. Cette dernière règle, qui rend 
incompressibles les durées minimales de retrait des permis, s’impose à l’autorité et 
aux tribunaux sans dérogation possible, même pour tenir compte des besoins 
professionnels – ou autres – particuliers du conducteur ; le législateur a en effet 
entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous 
l’ancien droit de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances 
particulières, notamment en faveur de conducteurs professionnels (ATF 135 II 
334 consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_414/2019 du 
28 
août 
2019 
consid. 
2 
; 1C_535/2017 du 
16 
octobre 
2017 
consid. 3 ; 1C_102/2016 du 20 décembre 2016 consid. 2.5). Le Tribunal fédéral 
l’a d’ailleurs confirmé s’agissant d’un chauffeur-livreur (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_498/2012 du 8 janvier 2013), d’un administrateur de sociétés (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_216/2009 du 14 septembre 2009 consid. 5.2 et 6) et d’un chauffeur de 
taxi (ATF 132 II 234 consid. 3.2). 
18. 
En l’espèce, le recourant ne conteste pas l’infraction qui lui était reprochée, à savoir 
un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 37 km/h (marge de sécurité 
déduite) sur l’autoroute au volant du véhicule de tourisme VD 1______, ni sa 
qualification d’infraction grave, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. Il estime 
néanmoins que sa situation professionnelle et personnelle devrait être prise en 
compte dans la décision de lui retirer son permis de conduire. 
Suite à une infraction grave, le retrait du permis de conduire est de trois mois. 
L’infraction ayant été commise alors que le recourant était encore au bénéfice d’un 
permis de conduire à l’essai, la période probatoire du permis de conduire à l’essai 
devait dès lors être prolongée d’un an. Ainsi, l’une des conditions cumulatives 
relatives à l’octroi du permis de conduire définitif qui lui avait été délivré n’était 
plus remplie au moment de sa délivrance – à savoir l’écoulement complet de la 
période probatoire –, ce qui entraîne l’annulation dudit permis. 
Les besoins professionnels invoqués par le recourant ne peuvent par ailleurs pas 
être pris en compte, l’OCV étant lié par la durée de retrait de trois mois qui 
représente le minimum légal incompressible en cas d’infraction grave, comme le 
retient la jurisprudence. 


- 9/10 - 
A/2336/2024 
Ainsi, la décision querellée est conforme au droit et l’OCV n’a pas abusé ou excédé 
son pouvoir d’appréciation. 
19. 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
20. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), le 
recourant, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 500.- ; il est 
couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 


- 10/10 - 
A/2336/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 5 juillet 2024 par Monsieur A______ contre 
la décision de l'office cantonal des véhicules du 27 juin 2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge de Monsieur A______, un émolument de CHF 500.-, lequel est 
couvert par l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière