ge_gerichte · ACJC/1496/2015 · 2015-12-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10.12.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24400/2014 
ACJC/1496/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 4 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
A______, domicilié ______, (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 20 juillet 2015, comparant par 
Me Annette Micucci, avocate, rue du Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 
Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par Me Pierre Savoy, avocat, 
rue Saint-Léger 6, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/24400/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 20 juillet 2015, 
notifié aux parties le 22 juillet suivant, le Tribunal de première instance a autorisé 
les époux à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la garde sur les 
enfants C______ et D______ (ch. 2) et réservé à A______ un droit de visite 
devant s'exercer, sauf accord contraire des parents, à raison d'un week-end sur 
deux, du vendredi soir au lundi matin et, durant la semaine lorsque les enfants 
n'étaient pas avec leur père le week-end, du jeudi soir au vendredi matin, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3). Le premier juge a également 
condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, respectivement du 1er mars au 30 septembre 2014, du 
1er octobre 2014 au 28 février 2016 et dès le 1er mars 2016, à titre de contribution 
à l'entretien de C______, 2'050 fr., 850 fr. et 1'000 fr. (ch. 4), à titre de 
contribution à l'entretien de D______, 1'570 fr., 650 fr. et 1'000 fr. (ch. 5) et à titre 
de contribution à l'entretien de l'épouse 1'680 fr., 800 fr. et 1'000 fr. (ch. 6). Le 
Tribunal a autorisé A______ à imputer sur ces montants la somme totale de 
25'500 fr. versée du 1er mars 2014 au 4 mai 2015 (ch. 7), donné acte aux parties de 
leur engagement à prendre en charge les frais extraordinaires des enfants à raison 
de la moitié chacune, pour autant que la partie qui a exposé les frais eût reçu 
l'accord préalable de l'autre partie, sauf en cas d'urgence (ch. 8), attribué la 
jouissance de l'ancien domicile conjugal à B______ (ch. 9) et prononcé ces 
mesures pour une durée indéterminée (ch. 10). 
Le Tribunal a enfin mis les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., à la charge des 
époux pour moitié chacun (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13). 
B. 
a. Par acte déposé le 3 août 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ forme 
appel contre ce jugement et sollicite l'annulation des chiffres 4 à 7 de son 
dispositif. Il conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser à son 
épouse une contribution à son entretien, par mois et d'avance, de 1'000 fr. du 
1er mars au 30 septembre 2014, aucune contribution n'étant due pour la période 
suivante, ainsi que, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
respectivement du 1er mars au 30 septembre 2014 et dès le 1er octobre 2014, au 
titre de contribution à l'entretien de C______, 995 fr. et 600 fr., et au titre de 
contribution à l'entretien de D______, 995 fr. et 400 fr. A______ conclut 
également à être autorisé à imputer sur les montants précités le total de 28'100 fr. 
versé du 1er mars 2014 au 3 août 2015. 
L'époux produit 22 pièces nouvelles (pièces nos 2 à 23), dont la quasi-intégralité 
figure déjà au dossier de première instance. 


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b. B______ requiert préalablement qu'il soit ordonné à son époux de produire 
toute explication et justificatif relatifs à la vente de sa société E______ et de 
notamment produire toutes pièces illustrant ce qu'il est advenu du produit de cette 
vente estimé à plus de 600'000 fr. Sur le fond, elle conclut au rejet de l'appel, avec 
suite de frais, ainsi qu'au réexamen de la quotité des contributions d'entretien 
litigieuses en vertu de la maxime d'office et de la possibilité de reformatio in pejus 
qu'elle comporte. 
Elle produit sept pièces nouvelles (pièces nos 51 à 57). 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs conclusions. 
Elles produisent respectivement cinq et six pièces nouvelles supplémentaires 
(pièces nos 24 à 28 et 58 à 63). 
d. Par avis du 13 octobre 2015, les parties ont été avisées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
a. A______, né le ______ 1971, et B______, née le ______ 1977, se sont mariés 
le 30 août 2003. 
Deux enfants sont issus de leur union, C______, née le ______ 2003, et D______, 
née le 15 octobre 2007. 
b. Les époux se sont séparés le 1er mars 2014, date à laquelle A______ a quitté la 
maison conjugale, dont B______ est propriétaire. 
c. La situation financière des parties se présente de la manière suivante : 
c.a B______, employée à 45% au service d'une société informatique, perçoit à ce 
titre un salaire mensuel moyen net de 2'827 fr., comprenant une participation de 
1'000 fr. par année au bénéfice de son employeur. 
Sous la raison individuelle ______, B______, elle mène également une activité 
indépendante, à son domicile, dans le domaine de la création de sites Internet et de 
supports de communication pour des PME. Selon ses comptes de pertes et profits 
2011 à 2014, elle n'a généré aucun bénéfice et son chiffre d'affaires s'est élevé 
respectivement à 20'272 fr., 8'776 fr., 9'694 fr. et 2'750 fr. Elle a expliqué en 
première instance ne déployer presqu'aucune activité depuis environ deux ans car 
elle n'allait pas bien. Dans les comptes 2014 de l'entreprise, l'intimée a 
comptabilisé au titre de charges une participation au loyer de 1'080 fr., aux frais 
de téléphone de 135 fr. 60 et de 178 fr. 30, aux frais SIG de 240 fr. et aux "autres 
charges" de 248 fr., lesdites charges correspondant à la redevance radio et TV, les 
frais de l'entreprise Protectas, la prime d'assurance ménage et celle de l'assurance 
bâtiment. 


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B______ organise au surplus, deux fois par année, un vide-dressing avec des 
amies, dans le cadre duquel elle perçoit entre 10 et 40% du prix de vente et dont 
elle a retiré individuellement un gain de 3'326 fr. de mars 2013 à juin 2015 
(environ deux ans), ce qui représente un revenu mensuel approximatif de 140 fr. 
(3'326 fr. ÷ 24 = 138 fr. 60). 
L'épouse reçoit aussi de son père un montant de 500 fr. par mois au titre de 
"cadeau" depuis 2004 à tout le moins. Elle a en outre pu acquérir son véhicule et 
un scooter avec l'aide de ce dernier. 
B______ est enfin nue-propriétaire avec son frère depuis 2011 de biens 
immobiliers situés à ______ (FR) et ______ (VS) ayant appartenu à son père, 
lequel en a conservé l'usufruit. 
Les intérêts hypothécaires relatifs à sa maison se sont élevés à 1'730 fr. 80 par 
mois jusqu'au 30 avril 2015. Le 1er mai 2015, l'épouse a amorti une partie du prêt, 
le portant au montant de 500'000 fr., et conclu un nouveau contrat stipulant un 
taux d'intérêt de 1.8%, correspondant à 750 fr. par mois (500'000 fr. × 
1.8/100 ÷ 12). 
Les charges mensuelles de B______ comprennent en outre la prime d'assurance-
maladie de base et complémentaire de 471 fr. 95, l'assurance ménage de 38 fr. 70 
(464 fr. 90 par année), la prime de l'assurance bâtiment de 60 fr. (716 fr. 10 par 
année), les frais des SIG d'environ 280 fr. (334 fr. 35 pour 36 jours dont 125 fr. 60 
concernent l'électricité, 130 fr. 84 le gaz et 77 fr. 93 l'eau), le coût de l'alarme de 
32 fr. 40 (194 fr. 40 par semestre), les frais de l'entreprise Protectas de 27 fr. 
(324 fr. par an), les frais de transport de 70 fr., les frais d'entretien du jardin de 
33 fr. 30 (400 fr. par année), l'impôt sur le chien de 8 fr. 75 et les impôts de 
205 fr. 65. 
c.b A______ était employé en qualité de directeur technique et de professeur de 
tennis auprès du Tennis Club de ______ (GE), jusqu'au 30 septembre 2014 et son 
salaire se montait à 10'887 fr. nets par mois. 
Il perçoit depuis lors des indemnités de l'assurance-chômage, s'étant élevées à 
7'237 fr. nets par mois en moyenne du 1er octobre 2014 au 31 mai 2015. 
A______ était par ailleurs propriétaire du F______ jusqu'en 2006, lorsqu'il a 
vendu ses parts pour un montant net d'environ 580'000 fr. 
Ses charges mensuelles comprennent le loyer de 2'660 fr., charges comprises, d'un 
appartement de quatre pièces, le loyer d'un garage de 180 fr. par mois, la prime 
d'assurance-maladie de base et complémentaire de 462 fr. 45, les frais médicaux 
non couverts de 100 fr. en moyenne (1'240 fr. en 2014), la prime de l'assurance 
ménage de 42 fr. 60 (511 fr. 20 par année), les frais d'électricité de 30 fr. (factures 


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des SIG d'environ 60 fr. pour 60 jours), l'impôt sur le véhicule de 130 fr. (1'569 fr. 
par année) et l'assurance y relative de 100 fr. (569 fr. par semestre), l'impôt sur 
son chien de 9 fr. (55 fr. par année), la prime de son assurance-vie de 100 fr. et les 
impôts de 205 fr. 65 (acomptes provisionnels 2015 de 248 fr.). 
Depuis la séparation des époux le 1er mars 2014, A______ a versé à B______, 
jusqu'au 3 août 2015, à tout le moins le montant total de 28'100 fr. au titre de 
contribution à l'entretien de la famille. 
c.c Les charges mensuelles des enfants comprennent leur prime d'assurance-
maladie, de respectivement 188 fr. 35 et 171 fr. 15, les frais médicaux non 
couverts de 50 fr. en moyenne (607 fr. 85 au total pour l'année 2013) et les frais 
de transport de 90 fr. 
Les enfants sont scolarisés en école privée et les frais y relatifs, d'environ 2'000 fr. 
par mois (2'066 fr. 69 en mensualisant le coût total de 10 mois d'écolage de 
24'799 fr. 10), ont toujours été pris en charge par le père de B______. 
Les allocations familiales de 300 fr. par enfant sont versées à l'épouse. 
D. 
a. Par acte du 26 novembre 2014, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale, concluant à l'autorisation des époux à 
vivre séparés, à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal, à 
l'attribution de la garde sur les enfants, avec la réserve d'un droit de visite 
s'exerçant sauf accord contraire une semaine sur deux du jeudi soir au lundi matin, 
respectivement du jeudi soir au vendredi matin. Elle a au surplus sollicité 
l'autorisation de compléter ses conclusions en relation avec la quotité des 
contributions à l'entretien de la famille, à verser mensuellement et à compter du 
1er mars 2014, et conclu au partage des frais médicaux et dentaires non couverts. 
L'époux a conclu à l'instauration d'une garde alternée, expliquant avoir pris des 
dispositions à cette fin en emménageant dans un grand appartement. Il ne s'est 
pour le surplus pas opposé à la requête. 
b. Dans son rapport d'évaluation du 8 mai 2015, le Service de protection des 
mineurs (SPMi) a préconisé l'attribution de la garde des deux enfants à la mère et 
l'instauration d'un large droit de visite en faveur du père, devant s'exercer, sauf 
accord contraire, une semaine sur deux, respectivement du jeudi soir au lundi 
matin et du jeudi soir au vendredi matin. 
c. Lors de l'audience du 22 juin 2015, les parties se sont dites en substance 
d'accord avec le rapport précité, sauf en ce qui concernait les jeudis soirs. 
L'épouse considérait qu'un droit de visite débutant le jeudi soir était trop long et 
l'époux souhaitait y renoncer pour respecter le souhait des enfants. 


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Au titre de contribution d'entretien, B______ a conclu au versement, jusqu'au 31 
octobre 2014, de 2'495 fr. pour elle et de 2'750 fr. en faveur des enfants et, dès le 
1er novembre 2014, de 1'630 fr. et de 2'200 fr. 
L'époux s'y est opposé, proposant de verser une contribution à l'entretien des 
enfants de 1'300 fr. par mois. 
Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a attribué la garde sur les enfants à la mère 
en se fondant sur le rapport du SPMi ainsi que l'accord des parents. Il a réservé un 
droit de visite au père s'exerçant plus largement qu'un week-end sur deux afin de 
préserver la qualité des relations entre ce dernier et les enfants. 
Statuant sur les prétentions pécuniaires litigieuses, le Tribunal a arrêté les charges 
de l'époux à 4'725 fr., réduites à 3'865 fr. dès le 1er mars 2016, date correspondant 
à la prochaine échéance de résiliation de son bail, à partir de laquelle il a été tenu 
compte d'un loyer limité 1'800 fr., au motif que celui-ci était plus adapté à sa 
situation financière. Compte tenu de son salaire mensuel moyen de 10'887 fr. 
perçu jusqu'en septembre 2014 et des allocations versées depuis lors par 
l'assurance-chômage à hauteur de 7'237 fr. nets par mois, son disponible s'élevait 
mensuellement à 6'162 fr. jusqu'en septembre 2014, à 2'512 fr. d'octobre 2014 à 
février 2016, puis à 3'372 fr. 
L'épouse réalisait un revenu net de 2'863 fr. au total et ses charges s'élevaient à 
3'530, ce qui engendrait un déficit de 667 fr. par mois. 
Le premier juge a arrêté les charges incompressibles de C______ et de D______ 
respectivement à 2'047 fr. et à 1'571 fr. jusqu'en juin 2015, puis, le coût de 
l'écolage privé qui n'était plus en adéquation avec les revenus des parents devant 
être exclu, à 778 fr. et à 561 fr. Il a cependant apprécié leurs besoins concrets en 
se référant aux tabelles de l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (ci-après : 
les tabelles zurichoises), évaluant le coût d'en enfant âgé entre 7 et 12 ans dans 
une fratrie de deux enfants à 1'690 fr., dont pouvaient être déduites la part fournie 
en nature par le parent gardien (395 fr.) ainsi que les allocations familiales 
(300 fr.), ce qui portait ledit coût à 995 fr. Le Tribunal a ensuite pondéré cette 
valeur en fonction des besoins concrets des enfants et de la capacité contributive 
des parents. 
Sur la base de ces chiffres, le premier juge a fixé les contributions dues par 
l'époux, respectivement du 1er mars au 30 septembre 2014, du 1er octobre 2014 au 
28 février 2016 et à partir du 1er mars 2016, à 2'050 fr., 850 fr. et 1'000 fr. pour 
C______, à 1'570 fr., 650 fr. et 1'000 fr. pour D______ et à 1'680 fr., 800 fr. et 
1'000 fr. pour l'épouse. 


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C/24400/2014 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision rendue sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dans une cause dont la valeur litigieuse dépasse 
10'000 fr. au vu des contributions d'entretien ligueuses à hauteur de 2'530 fr. en 
première instance (1'630 fr. et 2'200 fr. exigés par l'épouse dès le 1er novembre 
2014 déduction faite du montant de 1'300 fr. offert par l'époux) (art. 308 al. 2 et 
92 al. 2 CPC). 
L'appel a été introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision 
attaquée ainsi que selon la forme prescrite, la présente cause étant soumise à la 
procédure sommaire (art. 276 al. 1, 271 let. a, 311 et 314 al. 1 CPC). Il est donc 
recevable. 
Il en va de même de la réponse de l'intimée ainsi que des réplique et duplique des 
parties, déposées à la Cour dans le délai légal, respectivement dans celui imparti à 
cet effet (art. 314 al. 1 CPC). 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et elle 
applique les maximes inquisitoire et d'office illimitées à la question des 
contributions à l'entretien des enfants mineurs (art. 296 CPC), celle à l'entretien de 
l'intimée étant régie par la maxime inquisitoire simple et de disposition (art. 272 et 
58 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, 
avec administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est 
cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du 
droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_863/2014 du 
16 mars 2015 consid. 1.4). 
L'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est en outre pas sans limite. La 
maxime inquisitoire ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à 
la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_360/2015 du 13 août 
2015 consid. 3.2.2). 
2. 
Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent de nouvelles pièces en 
appel. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit matrimonial concernant 
les enfants mineurs, tous les nova sont admis en appel (ACJC/1533/2014 et 


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C/24400/2014 
ACJC/1498/2014; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 
du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss et p. 139). 
2.2 Les pièces nouvelles produites par les parties en appel concernent leur 
situation financière, respectivement les versements effectués par l'appelant à 
l'intimée, et ont dès lors une influence sur la fixation de la contribution à 
l'entretien des enfants. Elles sont, partant, recevables, tout comme les faits 
allégués à leur appui. 
3. 
L'appelant conteste les contributions à l'entretien de ses enfants fixées par le 
premier juge et il conclut au versement à ce titre, du 1er mars au 30 septembre 
2014, de 995 fr. pour ses deux filles et, dès le 1er octobre 2014, de 600 fr. pour 
C______ et de 400 fr. pour D______. 
3.1 L'art. 176 al. 3 CC prévoit que le juge, saisi d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale dans le cas d'une suspension de la vie commune, 
ordonne les mesures nécessaires lorsqu'il y a des enfants mineurs d'après les 
dispositions sur les effets de la filiation. 
 
3.1.1 Aux termes de l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien 
de l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation 
et des mesures prises pour le protéger (al. 1); l'entretien est assuré par les soins et 
l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des 
prestations pécuniaires (al. 2). En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution 
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux 
ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de 
l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de 
l'enfant à la prise en charge de ce dernier. 
Les besoins d'entretien statistiques moyens retenus dans les tabelles zurichoises 
peuvent servir de point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant 
dans un cas concret. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte des 
besoins concrets particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la 
capacité contributive des parents (ATF 116 II 110 consid. 3a; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1). 
Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation aux frais de 
logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire doit être diminué dans 
cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). La part de deux enfants 
au logement peut être fixée à 30% du loyer (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 
divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102, 
n. 140). 


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C/24400/2014 
Les allocations pour enfants, les rentes d'assurances sociales et les autres 
prestations destinées à l'entretien de l'enfant doivent être retranchées du coût dudit 
entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3). 
Les besoins non couverts doivent être répartis entre les père et mère en fonction 
de leur capacité contributive respective. Toutefois, le fait que le parent gardien 
apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. Celui 
des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les 
circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 
obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. Il est également possible, 
dans certaines circonstances, d'exiger du parent gardien qu'il contribue à 
l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en 
argent. La contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable 
avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF 120 II 285 
consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 
consid. 4.4.3 et 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.1). 
3.1.2 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe tenir compte 
du revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer un revenu 
hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est 
en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger qu'elle l'obtienne 
afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 3.2.2). 
En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 
dix ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de seize ans révolus 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_901/2014 du 
20 mars 2015 consid. 5.1). 
Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la 
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. Mais, dans 
le cas contraire, rien ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la 
fortune, le cas échéant même par les biens propres (ATF 138 III 289 
consid. 11.1.2 et 134 III 581 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2). 
Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en 
considération dans le calcul du minimum vital. Les charges de logement d'un 
conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent 
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique 
concrète (arrêts du Tribunal fédéral 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 et 
5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 5.2.2). 


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C/24400/2014 
La règle selon laquelle les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération 
que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à 
l'exercice de la profession ne vaut que lorsqu'on s'en tient au minimum d'existence 
LP. En outre, même lorsqu'une voiture n'est pas indispensable à l'acquisition du 
revenu du débirentier, ce constat n'a pas pour conséquence d'exclure 
nécessairement la prise en considération de frais de déplacement pour les activités 
ménagères, de loisirs ou pour l'exercice du droit de visite (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1 et 5A_703/2011 du 7 mars 2012 
consid. 4.2). 
 
Lorsqu'une police d'assurance-vie a été conclue dans l'optique d'assurer une 
source de revenu à un conjoint, par exemple à titre de prévoyance professionnelle 
d'un indépendant, le paiement des primes peut entrer dans le calcul du minimum 
vital élargi de cet époux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_703/2011 du 7 mars 2012 
consid. 4.3). 
3.1.3 Aux termes de l'art. 173 al. 3 CC, applicables par analogie aux contributions 
d'entretien fixées lorsque la vie commune est suspendue, la contribution 
d'entretien peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède 
l'introduction de la requête, l'effet rétroactif visant avant tout à ne pas forcer 
l'ayant droit à se précipiter chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour 
convenir d'un accord à l'amiable (ATF 129 III 60 consid. 3 et 115 II 201 
consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2015 
consid. 5.4.4.3). 
3.2 En l'espèce, afin de statuer sur les contributions dues par l'appelant à 
l'entretien de sa famille, il y a lieu d'examiner la situation financière des époux. 
3.2.1 L'intimée perçoit au total de son activité dépendante ainsi que de son activité 
indépendante liée à l'organisation de vide-dressing un revenu mensuel net arrondi 
de 2'960 fr. (2'827 fr. + 140 fr. = 2'967 fr.). La position de l'intimée, selon laquelle 
le revenu retiré de cette activité accessoire ne peut pas être pris en considération 
au motif que sa poursuite serait incertaine, ne peut pas être suivie. Elle participe 
en effet à l'organisation de vide-dressing depuis 2011 et aucun élément du dossier 
ne rend vraisemblable qu'il y sera prochainement mis un terme. 
L'intimée mène également une activité indépendante dans le domaine de la 
communication des PME, qui ne génère cependant aucun bénéfice. Son entreprise 
participe, cela étant, au paiement de ses charges, soit au paiement du loyer, des 
frais des SIG, de la redevance radio et TV, des frais de sécurité, de l'assurance 
ménage et de l'assurance bâtiment, à hauteur de 1'568 fr. en 2014 (1'080 fr. + 
240 fr. + 248 fr.), soit 130 fr. par mois (1'568 fr. ÷ 12 = 130 fr. 66). Il n'est pas 
tenu compte de la participation de l'entreprise aux frais de téléphone, 
vraisemblablement entièrement liée à l'activité de cette dernière. Contrairement à 
la position de l'appelant, il n'est pas rendu vraisemblable que l'intimée aurait 


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volontairement réduit le chiffre d'affaires de son entreprise en 2014, 
corrélativement la quotité de ses charges propres imputée au budget de celle-ci, 
pour les besoins de la cause. L'intimée a expliqué en première instance ne 
déployer presque plus d'activité depuis environ deux ans car elle n'allait pas bien. 
Il ne saurait en tout état de cause lui être reproché d'avoir réduit son activité 
indépendante dans la mesure où elle assume la garde des enfants, dont la plus 
jeune a moins de dix ans révolus, et qu'elle exerce déjà une activité dépendante à 
un taux de 45%. 
Il n'y a pas lieu de tenir compte de l'aide financière que l'intimée reçoit de son 
père, en particulier des montants de 500 fr. qu'il lui verse mensuellement depuis 
une dizaine d'années au moins, n'étant pas rendu vraisemblable qu'il s'agisse d'une 
rémunération et l'aide d'un parent étant subsidiaire à l'obligation d'entretien de 
l'époux (cf. art. 328 CC). Pour la même raison, il n'est pas nécessaire d'examiner 
la nature des versements effectués par le père de l'intimée sur son compte auprès 
du ______, dont cette dernière ne profite pas selon ses explications dans la mesure 
où il s'agirait de montants utilisés par ses parents dans le cadre de leurs vacances 
en France. Il n'est enfin pas rendu vraisemblable que l'épouse retirerait un 
quelconque revenu des immeubles reçus en nue-propriété de son père. 
Les charges mensuelles incompressibles de l'intimée comprennent, en sus du 
montant de base OP de 1'350 fr., les intérêts hypothécaires de 1'740 fr. 80 jusqu'au 
30 avril 2015 et de 750 fr. ensuite, qui seront retenus à hauteur de 70%, soit de 
1'220 fr. et de 525 fr., les 30% restants pouvant être imputés aux charges des 
enfants. S'y ajoutent la prime d'assurance-maladie de 471 fr. 95, la prime 
d'assurance ménage de 38 fr. 70, la prime de l'assurance bâtiment de 60 fr., le coût 
de l'alarme de 32 fr. 40, les frais de sécurité de 27 fr., les frais d'entretien de son 
chien qui seront retenus à hauteur de 50 fr. conformément au montant maximum 
admis par les normes d'insaisissabilité en vigueur, et les impôts de 205 fr. 65. 
L'intimée assume des frais des SIG d'environ 280 fr. mois, dont un peu plus de la 
moitié concerne le chauffage et l'eau chaude, le coût de ceux-ci représentant ainsi 
environ 150 fr. sur le montant précité. Seul ce montant sera retenu en sus du 
montant de base OP, lequel comprend déjà les frais d'électricité. 
L'intimée invoque aussi des frais d'entretien du jardin, mais ceux-ci n'entrent pas 
dans le minimum vital même élargi du droit de la famille. 
L'intimée ne se prévaut enfin plus en appel des frais liés à son véhicule, et rien 
n'indique que celui-ci lui serait nécessaire, aussi bien dans le cadre de son activité 
professionnelle que des loisirs familiaux, de sorte que seul un montant de 70 fr. 
sera retenu au titre des frais de transport. 
Les charges de l'intimée, dont doit être déduit le montant de 130 fr. imputé au 
budget de son entreprise, totalisent ainsi 2'850 fr. par mois et, avant le 1er mai 


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2015, elles s'élevaient à 3'545 fr. par mois (1'350 fr. + 525 fr. / 1'220 fr. + 
471 fr. 95 + 38 fr. 70 + 60 fr. + 32 fr. 40 + 27 fr. + 50 fr. + 205 fr. 65 + 150 fr. + 
70 fr. – 130 fr. = 2'850 fr. 70 / 3'545 fr. 70). 
Au vu des chiffres qui précèdent, l'intimée jouit actuellement d'un disponible 
d'environ 110 fr. (2'960 fr. – 2'850 fr.), tandis que, avant le 1er mai 2015, elle 
assumait un déficit de 585 fr. (2'960 fr. – 3'545 fr.). 
3.2.2 Il est constant que l'appelant perçoit actuellement des indemnités de 
l'assurance-chômage ascendant en moyenne à 7'237 fr. par mois et que le revenu 
retiré de son précédent emploi, exercé jusqu'au 30 septembre 2014, s'élevait à 
10'887 fr. nets. Il n'est pas possible, comme le souhaite l'intimée, de lui imputer 
pour l'heure un revenu hypothétique, n'étant pas rendu vraisemblable qu'il aurait 
effectivement pu trouver un nouvel emploi dans son domaine d'activité, 
respectivement qu'il serait en mesure de percevoir un salaire plus élevé que les 
indemnités précitées. 
En ce qui concerne le solde des 580'000 fr. que l'appelant a retirés de la vente de 
ses parts du F______ en 2006, il ne résulte pas du dossier. L'époux allègue avoir 
entièrement utilisé ce montant, en remboursant à la mère de l'intimée un prêt de 
50'000 fr., puis en investissant entre 150'000 fr. et 200'000 fr. dans le domicile 
conjugal et en utilisant le reste pour couvrir les besoins de la famille entre 2006 et 
2010. L'épouse le conteste, affirmant que si le produit de la vente a partiellement 
servi à couvrir les besoins du ménage, il a été essentiellement affecté aux besoins 
propres de l'appelant. Il n'est ainsi pas contesté que le montant de 580'000 fr. a été 
en très grande partie utilisé. Ni son éventuel solde - les revenus des parties 
suffisant à couvrir leurs charges et le montant de leur fortune n'entrant pour cette 
raison pas en ligne de compte -, ni son affectation ne sont déterminantes. Il ne sera 
en conséquence pas donné suite à la requête de l'intimée visant la production de 
toute explication et justificatif à ce sujet. 
Les charges mensuelles incompressibles de l'appelant comprennent, en sus du 
montant de base OP de 1'200 fr., le loyer de 2'660 fr., charges comprises. 
Contrairement au raisonnement du Tribunal, il ne peut être retenu que ce loyer est 
trop élevé pour un appartement de quatre pièces à Genève, une consultation des 
offres de location actuelles démontrant qu'il est conforme aux prix du marché 
(cf. http://www.immostreet.ch), ni qu'un logement de cette taille n'est pas 
nécessaire à l'appelant, dans la mesure où il doit y accueillir ses deux filles dans le 
cadre du large droit de visite qu'il exerce. Le loyer, représentant environ un tiers 
du revenu net actuel de l'appelant, est du reste compatible avec la situation 
économique de ce dernier. L'appelant assume également mensuellement la prime 
d'assurance-maladie de 462 fr. 45, les frais médicaux non couverts de 100 fr. en 
moyenne, la prime de l'assurance ménage de 42 fr. 60, les frais relatifs à son chien 
de 50 fr. et les impôts de 205 fr. 65. L'époux se prévaut en appel à ce titre-ci d'un 


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montant mensuel de 848 fr., correspondant à des versements qu'il a effectués en 
faveur de l'administration fiscale entre mai et août 2015 selon les ordres de 
paiement y relatifs produits en appel. Ce montant ne peut cependant être retenu au 
titre de nouvelle charge fiscale. L'époux ne produit en effet aucune pièce rendant 
vraisemblable qu'il correspond à une adaptation de ses acomptes provisionnels 
faisant suite à une décision de l'administration fiscale dans ce sens ou d'une 
demande de modification émanant de lui-même. La nécessité d'une telle 
adaptation ne découle pas non plus de sa situation financière actuelle, dès lors que 
son revenu net a baissé conséquemment à la perte de son précédent emploi, 
respectivement à la séparation des parties ayant entraîné une augmentation des 
charges familiales, concrétisée par l'obligation pour l'époux de verser à l'intimée et 
aux enfants une contribution pécuniaire à leur entretien. 
Peut également être admise dans les charges de l'époux sa prime d'assurance-vie, 
de 100 fr. par mois, dans la mesure où il explique sans être contredit que ladite 
assurance supplée aux carences de son deuxième pilier auquel il n'a cotisé que 
durant deux ans. Tel n'est en revanche pas le cas des frais d'électricité, déjà 
compris dans le montant de base OP, ni des frais liés à son véhicule, celui-ci ne lui 
étant pas nécessaire à l'acquisition d'un revenu ni à un autre titre. L'époux expose 
à cet égard avoir besoin de sa voiture dans le cadre de cours de tennis qu'il 
pourrait donner "dans tout le canton de Genève" parallèlement à la recherche d'un 
nouvel emploi fixe. Il ne peut cependant pas faire valoir des charges liées à une 
activité qu'il n'exerce pas encore et dont il ne tire pour cette raison aucun revenu. 
Seuls des frais de transport de 70 fr. seront donc retenus. L'appelant ne peut enfin 
pas se prévaloir des frais de Swisscaution dans le cadre de son minimum vital 
même élargi, le dépôt de sûretés en faveur du bailleur pouvant être effectué sans 
recourir au service de cette société. 
Les charges de l'appelant totalisent ainsi 4'790 fr. (1'200 fr. + 2'660 fr. + 462 fr. 45 
+ 100 fr. + 42 fr. 60 + 50 fr. + 205 fr. 65 + 100 fr. + 70 fr.), ce qui lui laisse 
actuellement un disponible de 2'446 fr. (7'237 fr. – 4'790 fr.), contre 6'096 fr. 
avant la perte de son emploi le 30 septembre 2014 (10'887 fr. – 4'790 fr.). 
3.3 Les enfants sont pris en charge par l'intimée, à qui la garde a été attribuée. 
Outre le montant de base OP de 600 fr. pour C______ et de 400 fr. pour D______, 
leurs charges mensuelles comprennent les 30% du coût du logement assumé par 
leur mère (cf. supra consid. 3.2.1), soit 520 fr. jusqu'au 20 avril 2015 (30/100 × 
1'740 fr.) et 225 fr. ensuite (30/100 × 750 fr.), ce qui correspond à 260 fr. et 
112 fr. 50 par enfant. S'y ajoutent la prime de leur assurance-maladie de 
respectivement 188 fr. 35 et 171 fr. 15, ainsi que les frais médicaux non couverts 
et les frais de transport de 25 fr. et de 45 fr. par enfant. 
L'écolage des enfants d'environ 2'000 fr. par mois a toujours été pris en charge par 
le père de l'intimée. Comme constaté par le premier juge, le revenu actuel des 


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parties ne leur permettent en outre pas d'assumer les frais d'une école privée 
(cf. infra consid. 4.2). L'écolage n'a donc pas à être pris en compte dans le calcul 
des charges des enfants. L'intimée considère qu'il y a lieu de retenir les frais 
parascolaires mensuels de 430 fr., concernant la cantine à midi et les études 
surveillées le soir, qui existeraient également si les enfants étaient inscrits à l'école 
public. Son raisonnement tombe à faux dans la mesure où de tels frais seraient 
moins élevés dans l'enseignement public. Surtout, compte tenu de ce que l'intimée 
travaille à 45%, elle ne rend pas vraisemblable la nécessité d'études surveillées 
ainsi que de frais de cantine, à défaut de démontrer ni même d'alléguer si et dans 
quelle mesure ses horaires l'empêcheraient de s'occuper de ses enfants à midi et le 
soir. 
Les parties ne disent rien en appel du coût des activités extrascolaires des enfants. 
L'intimée a allégué dans sa requête des cours d'anglais, de théâtre et de piano pour 
C______, ainsi que des cours de golf et de ski pour les deux enfants, totalisant 
530 fr. (68 fr. 30 + 140 fr. + 70 fr. + 70 fr. + 57 fr. + 125 fr.), mais seulement 
partiellement étayés. Dans la mesure où il ne résulte pas du dossier que les enfants 
n'auraient plus aucune activité extrascolaire, un montant de 300 fr. chacun sera 
retenu à ce titre, ce qui correspond approximativement à celui allégué par 
l'intimée en première instance et qui peut être retenu sans être entièrement établi 
par pièces, dans la mesure où il est en tout état inférieur au montant de 585 fr. 
prévu par les tabelles zurichoises sous la rubrique "autres coûts" pour un enfant 
entre 7 et 12 dans une fratrie de deux enfants. 
Au vu des chiffres qui précèdent, le coût d'entretien respectif de C______ et de 
D______, dont doivent être retranchées les allocations familiales de 300 fr. par 
enfant perçues par l'intimée, peut être arrêté, avant le 1er mai 2015, à 1'118 fr. et 
901 fr. (600 fr. / 400 fr. + 260 fr. + 188 fr. / 171 fr. + 25 fr. + 45 fr. + 300 fr. – 
300 fr.), et, après le 1er mai 2015, à 970 fr. 50 et 753 fr. 50 (600 fr. / 400 fr.+ 
112 fr. 50 + 188 fr. / 171 fr. + 25 fr. + 45 fr. + 300 fr. – 300 fr.). 
3.4 Dans la mesure où l'intimée assume la garde des enfants et que son budget 
présente un disponible limité, voire déficitaire pour la période antérieure au 
1er mai 2015, le coût de l'entretien des enfants doit être mis intégralement à la 
charge de l'appelant. 
Au vu des chiffres retenus sous consid. 3.3 ci-avant, les contributions à l'entretien 
des enfants seront fixées, avant le 1er mai 2015, à 1'150 fr. pour C______ et 950 
fr. pour D______ et, après cette date, à 1'000 fr. pour C______ et 800 fr. pour 
D______. 
Ces montants, totalisant respectivement 2'100 fr. et 1'800 fr., n'entament pas le 
minimum vital de l'appelant, aussi bien avant qu'après la perte de son emploi, de 
respectivement 6'096 fr. et 2'446 fr. (cf. supra consid. 3.2.2). 


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Les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement querellé seront ainsi annulés et 
réformés dans le sens précité. 
La requête de mesures protectrices de l'union conjugale ayant été formée par 
l'épouse le 26 novembre 2014, la fixation du dies a quo des contributions 
d'entretien au 1er mars 2014, qui n'est pas contestée par l'appelant, est au surplus 
conforme à la loi, en conséquence de quoi elle sera confirmée. 
4. 
L'appelant considère qu'il n'a plus à contribuer à l'entretien de son épouse après le 
1er octobre 2014 et, pour la période du 1er mars au 30 septembre 2014, il consent à 
lui verser à ce titre 1'000 fr. par mois. 
4.1 D'après l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser 
par l'une des parties à l'autre. 
Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède 
l'introduction de la requête (cf. supra consid. 3.1.3). 
Tant que dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses 
facultés (art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence 
parallèle de deux ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, 
le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour 
les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les 
époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 4.1 et 5A_236/2011 
du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3). 
Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés 
économiques et des besoins respectifs des époux. Le législateur n'a pas arrêté de 
mode de calcul à cette fin. L'une des méthodes préconisées par la doctrine et 
considérée comme conforme au droit fédéral en cas de situations financières 
modestes ou moyennes est celle dite du minimum vital, avec répartition de 
l'excédent. En cas de situation financière favorable, la comparaison des revenus et 
des minima vitaux est en revanche inopportune et il convient plutôt de se fonder 
sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures. Le 
train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite 
supérieure du droit à l'entretien (ATF 115 II 424 consid. 3 et 121 I 97 consid. 3b; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_776/2012 du 13 mars 2013 consid. 6.3.1). 
Il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses concrètes lorsque les 
époux dépensaient l'entier de leurs revenus, ce qui est le cas lorsqu'il est établi 
qu'ils ne réalisaient pas d'économies, lorsque l'époux débiteur échoue à démontrer 
l'existence de telles économies ou encore lorsqu'en raison des frais 
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles 
charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant (arrêts du 


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Tribunal fédéral 5A_778/2013 du 1er avril 2014 consid. 5.1 et 5A_291/2013 du 
27 janvier 2014 consid. 6.3). 
Dans ce cas, la méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des 
circonstances concrètes, de l'excédent entre les époux permet de tenir compte 
adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent 
être imposées à chacun des époux (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_861/2014 du 21 avril 2015 consid. 6). 
4.2 Les parties n'allèguent pas, en l'espèce, avoir été en mesure de réaliser des 
économies durant la vie commune. Il apparaît en tout état de cause que leur 
revenu actuel, compte tenu des charges générées par l'existence de domiciles 
séparés et de la perte par l'appelant de son précédent emploi, est entièrement mis à 
contribution pour couvrir les besoins courants de la famille. Compte tenu des 
revenus et des charges additionnés des parties, ainsi que des montants dus par 
l'appelant à l'entretien des enfants, le disponible de la famille est en effet 
actuellement limité à un peu plus de 750 fr. par mois (2'960 fr. + 7'237 fr. – 
2'850 fr. – 4'790 fr. – 1'800 fr. = 757 fr.), montant assurément absorbé par le coût 
des charges et activités des parties ne rentrant pas dans leur minimum vital élargi. 
La méthode du minimum vital peut en conséquence être utilisée pour fixer la 
contribution due par l'appelant à l'entretien de son épouse. 
4.3 Au vu du dies a quo de la contribution d'entretien au 1er mars 2014 non 
contesté par l'appelant et conforme à la loi, ainsi que de la fluctuation des revenus 
et des charges des parties depuis cette date, il y a lieu de distinguer les trois 
périodes suivantes. 
Du 1er mars au 30 septembre 2014, le revenu mensuel de l'appelant ascendait à 
10'887 fr., celui de l'intimée à 2'960 fr.; les charges de l'appelant totalisaient 
4'790 fr. et celles de l'intimée ainsi que les contributions à l'entretien des enfants 
respectivement 3'545 fr. et 2'100 fr. Le disponible de la famille s'élevait ainsi à 
3'412 fr. (10'887 fr. + 2'960 fr. – 4'790 fr. – 3'545 fr. – 2'100 fr.), pouvant être 
réparti par moitié entre les époux, soit à hauteur de 1'706 fr., somme à laquelle 
l'intimée pourrait prétendre en sus de la couverture de son déficit de 585 fr. La 
contribution à son entretien ayant été fixée à 1'680 fr. par mois par le premier juge 
pour cette période et étant régie par la maxime de disposition, elle sera confirmée 
dans la mesure où elle n'est contestée par l'épouse. 
Du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015, le revenu de l'appelant a été réduit à 
7'237 fr., ce qui a entraîné un déficit dans le budget familial et ainsi exclu tout 
excédent à partager (7'237 fr. + 2'960 fr. – 4'790 fr. – 3'545 fr. – 2'100 fr. = 
– 238 fr.). L'intimée ne peut donc pas réclamer pour cette période un montant 
supérieur à 347 fr., correspondant au solde disponible de l'appelant (7'237 fr. – 
4'790 fr. – 2'100 fr.). 


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A partir du 1er mai 2015, les charges de l'intimée et les contributions dues à 
l'entretien des enfants ont été réduites à respectivement 2'850 fr. et 1'800 fr., ce 
qui a porté le disponible de la famille à 757 fr. comme vu précédemment 
(cf. supra consid. 4.2). L'intimée est dès lors fondée à obtenir pour cette période 
une contribution d'entretien correspondant à la moitié de ce montant, soit à 
378 fr. 50, additionné à ses charges incompressibles de 2'850 fr. et déduction faite 
de son revenu de 2'960 fr., ce qui revient à 268 fr. 50. 
Au vu des chiffres qui précèdent, la contribution à l'entretien de l'intimée sera 
fixée à 270 fr. par mois depuis le 1er mai 2015 et, pour la période du 1er octobre 
2014 au 30 avril 2015, à 350 fr. par mois, montant correspondant au solde 
disponible de l'époux. Compte tenu de la brève durée de cette période, limitée à 
sept mois, durant laquelle le budget familial a été déficitaire, la situation 
financière des parties et le coût de l'entretien des enfants ne seront pas entièrement 
réexaminés sous l'angle du strict minimum vital du droit des poursuites. 
Ces contributions d'entretien entraînent la réforme partielle du chiffre 6 du 
dispositif du jugement querellé, lequel, par souci de clarté, sera néanmoins 
entièrement annulé et reformulé. 
5. 
L'appelant conclut à l'imputation sur le montant des contributions dues de la 
somme totale de 28'100 fr., versée du 1er mars 2014 au 3 août 2015. 
Il résulte du dossier qu'il a payé au total durant cette période à l'intimée à tout le 
moins le montant précité au titre de contribution à l'entretien de la famille, de 
sorte qu'il sera fait droit à ses conclusions. 
Le chiffre 7 du dispositif du jugement querellé sera ainsi annulé et réformé dans 
ce sens. 
6. 
La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut 
s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Si l'instance d'appel se prononce à nouveau, elle statue sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'000 fr. et partiellement 
compensés avec l'avance de frais de 800 fr. fournie par l'appelant, restant acquise 
à l'Etat (art. 96 CPC cum art. 24, 31 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile, RTFMC - E 1 05.10, art. 111 al. 1 CPC). Au vu de la nature 
familiale du litige, les frais judiciaires seront mis à la charge des parties pour 
moitié chacune, de sorte que l'appelant et l'intimée seront condamnés à verser à ce 
titre respectivement 200 fr. et 1'000 fr. 


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C/24400/2014 
Chaque partie supportera en revanche ses propres dépens. 
En ce qui concerne les frais de première instance, leur quotité tout comme leur 
répartition respectant les normes susmentionnées, ils seront confirmés. 
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C/24400/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 août 2015 par A______ contre les chiffres 4 à 7 
du dispositif du jugement JTPI/8559/2015 rendu le 20 juillet 2015 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/24400/2014-5. 
Au fond : 
Annule les chiffres 4 à 7 du dispositif du jugement querellé. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à verser à B______, au titre de contribution à l'enfant C______, 
par mois et d'avance, en sus des allocations familiales, 1'150 fr. du 1er mars 2014 au 
30 avril 2015, et 1'000 fr. dès le 1er mai 2015. 
Condamne A______ à verser à B______, au titre de contribution à l'enfant D______, 
par mois et d'avance, en sus des allocations familiales, 950 fr. du 1er mars 2014 au 
30 avril 2015, et 800 fr. dès le 1er mai 2015. 
Condamne A______ à verser à B______, au titre de contribution à son entretien, par 
mois et d'avance, 1'680 fr. du 1er mars au 30 septembre 2014, 350 fr. du 1er octobre 2014 
au 30 avril 2015, et 270 fr. dès le 1er mai 2015. 
Dit que les contributions d'entretien précitées sont dues sous imputation du montant de 
28'100 fr. versé par A______ à B______ du 1er mars 2014 au 3 août 2015. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les compense partiellement avec l'avance 
de frais de 800 fr. fournie par A______ et les met à la charge de chacune des parties par 
moitié. 
Condamne A______ à verser 200 fr. et B______ à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, au titre du solde des frais 
judiciaires d'appel. 


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Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.