ge_gerichte · AARP/551/2015 · 2015-12-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18199/2012 
AARP/551/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 17 décembre 2015 
 
Entre 
A______, domicilié c/o ______, ______, (France), mais actuellement détenu à la prison de 
Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me B______, 
avocat principal, ______, et par Me C______, 
D______, domiciliée ______, (France), comparant par Me E______, avocat, ______, 
F______, domiciliée ______, (France), G______ et H______, tous deux domiciliés 
______, (France), comparant tous trois par Me I______, avocat, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/85/2015 rendu le 5 juin 2015 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
J______, domicilié ______, comparant par Me K______, avocate, ______, 
intimé.


- 2/62 - 
P/18199/2012 
EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement JTCO/85/2015 rendu le 5 juin 2015, dont les motifs ont été notifiés 
aux parties le 29 juillet 2015, le Tribunal correctionnel a : 
- 
acquitté A______ du chef de meurtre (art. 111 du code pénal suisse du 21 
décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), mais l'a reconnu coupable d'homicide par 
négligence (art. 117 CP), de deux violations simples des règles de la circulation 
routière (art. 90 ch. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 [LCR ; RS 741.01]), de conduite sans autorisation (art. 95 ch. 1 let. b LCR) 
et de deux conduites sans assurance responsabilité civile (art. 96 ch. 2 LCR) et, 
après révocation du sursis qui lui avait été accordé le 4 avril 2013 à la peine 
pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.-, condamné à une peine privative de 
liberté d'ensemble de quatre ans et demi, sous déduction de 21 jours de détention 
avant jugement, ainsi qu'à une amende de CHF 100.-, assortie d'une peine 
privative de liberté de substitution d'un jour, son placement en détention pour des 
motifs de sûreté étant ordonné par décision séparée ; 
- 
acquitté J______ du chef de meurtre (art. 111 CP), mais l'a reconnu coupable 
d'homicide par négligence (art. 117 CP), de deux conduites en état d'ébriété avec 
un taux d'alcoolémie qualifié (art. 91 ch. 1 LCR), de deux conduites en incapacité 
de conduire (art. 91 ch. 2 LCR) et de consommation de stupéfiants (art. 19a al. 1 
de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 
1951 [LStup ; RS 812.121]) et condamné à une peine privative de liberté de trois 
ans, sous déduction de douze jours de détention avant jugement, assortie d'un 
sursis partiel avec un délai d'épreuve de quatre ans, la partie à exécuter de ladite 
peine étant fixée à six mois, ainsi qu'à une amende de CHF 100.-, assortie d'une 
peine privative de liberté de substitution d'un jour, le sursis qui lui avait été 
accordé le 14 septembre 2012 à la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 30.- étant en outre révoqué, et un suivi psychiatrique ambulatoire ordonné. 
En outre, les premiers juges ont condamné A______ et J______, conjointement et 
solidairement, à payer : 
- 
CHF 60'000.-, plus intérêts, à D______, à titre de tort moral ; 
- 
CHF 30'000.-, plus intérêts, à F______, sous déduction de CHF 27'290.70, à titre 
de tort moral ; 
- 
CHF 18'000.-, plus intérêts, à G______, sous déduction de CHF 16'374.70, à titre 
de tort moral ; 
- 
CHF 18'000.-, plus intérêts, à H______, sous déduction de CHF 16'374.70, à titre 
de tort moral ; 


- 3/62 - 
P/18199/2012 
- 
CHF 42'262.50 à D______, à titre de participation à ses honoraires de conseil 
afférents à la procédure ; 
- 
CHF 84'911.90, sous déduction de CHF 25'000.-, à F______, H______ et 
G______, créanciers solidaires, à titre de participation à leurs honoraires de 
conseil afférents à la procédure ; 
- 
les frais de la procédure s'élevant à CHF 90'665.85, y compris un émolument de 
jugement de CHF 10'000.-. 
b.a. H______, G______, F______ et D______ ont annoncé appeler de ce jugement 
lors de l'audience de lecture du dispositif du 5 juin 2015. Le Ministère public et 
A______ ont fait de même par courriers des 8, respectivement 9, juin 2015. 
b.b. Dans sa déclaration d'appel transmise par messagerie sécurisée le 29 juillet 2015 
à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR), le Ministère public 
conteste l'acquittement des deux prévenus du chef de meurtre, les peines prononcées 
à leur encontre et, s'agissant d'J______, la mise au bénéfice d'une responsabilité 
restreinte et de la circonstance atténuante du repentir sincère. Ce faisant, il conclut à 
ce que les prévenus soient reconnus coupables de meurtre, en sus des diverses 
infractions à la LCR et de consommation de stupéfiants retenues en première 
instance, J______ devant être condamné à une peine privative de liberté de six ans et 
à une amende de CHF 100.- et A______ à une peine privative de liberté de huit ans, 
partiellement complémentaire à la condamnation du 4 avril 2013, dont le sursis 
devait être révoqué, ainsi qu'à une amende de CHF 100.-. 
b.c. Par acte du 6 août 2015, D______ conteste la qualification juridique de la 
principale infraction commise par les prévenus et la somme qui lui a été allouée pour 
le tort moral subi, concluant à ce que A______ et J______ soient reconnus coupables 
de meurtre par dol éventuel et condamnés, conjointement et solidairement, à lui 
payer CHF 100'000.-, plus intérêts à 5% dès le 29 décembre 2012, à titre de tort 
moral, ainsi qu'à lui rembourser les honoraires de son avocat pour la procédure 
d'appel. 
b.d. Par déclaration d'appel du 18 août 2015, H______, G______ et F______ 
contestent la quotité des indemnités pour tort moral allouées et la qualification 
juridique retenue par le Tribunal correctionnel, dans la mesure où A______ et 
J______ ont été reconnus coupables d'homicide par négligence en lieu et place de 
meurtre, les précités devant en outre être condamnés, conjointement et solidairement, 
à payer CHF 80'000.- à F______ et CHF 50'000.- chacun à G______ et à H______, 
avec intérêts à 5% dès le 29 décembre 2012 et sous déduction des montants 
mentionnés dans le jugement de première instance. 


- 4/62 - 
P/18199/2012 
b.e. Par acte du même jour, A______ conclut, principalement, au prononcé de son 
acquittement du chef d'homicide par négligence et d'une peine plus clémente, 
compatible avec le sursis complet pour les autres infractions qui lui sont reprochées, 
qui ne sont pas contestées, les parties plaignantes devant être déboutées de leurs 
conclusions civiles, et, subsidiairement, soit en cas de confirmation du verdict de 
culpabilité, au prononcé d'une peine plus clémente et compatible avec le sursis 
partiel. 
b.f. J______ ne forme pas appel ni appel joint contre le jugement du Tribunal 
correctionnel. 
c.a. Aux termes de l'acte d'accusation du 26 février 2015, il est reproché à J______ 
d'avoir, à Vernier, le 29 décembre 2012 peu avant 5h15 du matin, pris le volant de sa 
Z______ alors qu'il était fatigué, énervé et en incapacité de conduire en raison de sa 
consommation d'alcool et de cannabis, présentant une concentration d'éthanol et de 
THC dans l'organisme située entre 1,77 et 2,36 g/kg, respectivement 3,2 ug/l, puis 
d'avoir circulé à une vitesse de plus de 100 km/h, avec une pointe à plus de 
116 km/h, sur les routes du Nant-d'Avril et de Vernier, en direction de Genève, dans 
une zone limitée à 60 km/h, alors qu'il faisait nuit, que la température de la chaussée 
était de -0,7° C et qu'il y avait des risques de formation de givre, avant de tenter à 
tout prix, à proximité du pont de la Savonnerie, de dépasser, par la droite puis par la 
gauche et sans annoncer ses changements de direction avec son clignotant, le 
véhicule AA______ conduit par A______, avec lequel il avait entamé une course 
poursuite décrite sous ch. C.III.8 de l'acte d'accusation (cf. infra), et de se déporter 
sur la voie de présélection de gauche dudit pont puis de percuter par l'arrière, à une 
vitesse comprise entre 102 et 109 km/h, le véhicule conduit par L______, qui se 
trouvait à l'arrêt au feu rouge, visible, à une distance d'environ 80 mètres, ce dernier 
étant décédé d'un traumatisme thoraco-abdominal sévère causé par le choc, les 
véhicules accidentés ayant ensuite pris feu, explosé et été entièrement détruits 
(ch. B.I.1 de l'acte d'accusation). 
En substance, il lui était également reproché d'avoir : 
- 
intentionnellement conduit son véhicule en présentant une concentration 
d'éthanol dans l'organisme située entre 1,77 et 2,36 g/kg (ch. B.I.3 de l'acte 
d'accusation) et de THC de 3,2 ug/l (ch. B.I.5 de l'acte d'accusation) ; 
- 
dans la nuit du 28 au 29 décembre 2012, intentionnellement consommé de la 
marijuana et détenu 1,5 g de cette substance (ch. B.I.6 de l'acte d'accusation), 
puis conduit un véhicule automobile au parking jouxtant l'avenue Louis-Pictet 
avec un taux d'alcoolémie indéterminé, mais supérieur à 0,8 g/kg (ch. B.I.2 de 
l'acte d'accusation) et sous l'influence du THC (ch. B.I.4 de l'acte d'accusation). 


- 5/62 - 
P/18199/2012 
Ces faits ont fait l'objet d'une condamnation par le Tribunal correctionnel et ne sont 
pas contestés en appel. 
c.b. Quant à A______, il lui est reproché d'avoir, dans les circonstances décrites ci-
dessus sous ch. B.I.1 de l'acte d'accusation, alors qu'il se trouvait en première 
position aux feux du carrefour de la Croisette, sur la voie de gauche, à l'arrêt, dans 
son véhicule AA______, aperçu dans son rétroviseur le véhicule conduit par J______ 
qui arrivait à vive allure et qui s'était arrêté derrière le sien puis, dès que le feu était 
passé à la phase verte, démarré en trombe et fortement accéléré, tout en étant suivi de 
près par le véhicule conduit par J______, engageant ainsi avec ce dernier une course 
poursuite alors qu'il faisait nuit, que la température de la chaussée était de -0,7° C et 
qu'il y avait des risques de formation de givre et, constatant que le véhicule conduit 
par J______ le rattrapait et se déplaçait sur la voie de droite pour le dépasser, de 
s'être brusquement rabattu sur ladite voie, obligeant J______ à freiner. Dans la 
foulée, ce dernier s'étant déplacé sur la voie de gauche pour tenter à nouveau de le 
dépasser, A______ avait fortement accéléré, atteignant la vitesse de 121,5 km/h à 
l'approche du pont de la Savonnière alors qu'J______ le suivait à environ quatre 
mètres, que la route commençait à s'incurver, que la vitesse était limitée à 60 km/h et 
que le véhicule conduit par L______, que A______ avait vu, se trouvait à l'arrêt 
80 mètres plus loin, puis empiété sur la voie de circulation sur laquelle roulait 
J______ afin de l'empêcher de dépasser, sans jamais annoncer ses changements de 
direction avec son clignotant, amenant J______ à se déporter sur la gauche et à entrer 
en collision avec le véhicule d'L______, qui est décédé des suites de ladite collision 
causée par le comportement de A______ (ch. C.III.8 de l'acte d'accusation). 
Il lui était également reproché d'avoir : 
- 
dans les circonstances décrites ci-dessus, intentionnellement conduit le véhicule 
AA______ immatriculé GE 1______ alors que celui-ci n'était plus couvert par 
une assurance responsabilité civile (ch. C.III.9 de l'acte d'accusation), que 
l'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière était défectueux (ch. C.III.10) et 
que les disques de frein avaient été remplacés par des disques non conformes aux 
prescriptions (ch. C.III.11) ; 
- 
le 18 mars 2014, sur la route de Pré-Bois 2, à Vernier, intentionnellement conduit 
le même véhicule AA______, immatriculé F/2______, alors qu'il faisait l'objet 
d'une mesure de retrait et d'interdiction de conduire un véhicule, valable depuis le 
19 janvier 2013 pour une durée indéterminée (ch. C.III.12 de l'acte d'accusation), 
et que le véhicule précité n'était plus couvert par une assurance responsabilité 
civile (ch. C.III.13). 
Ces faits ont fait l'objet d'une condamnation par le Tribunal correctionnel et ne sont 
pas contestés en appel. 


- 6/62 - 
P/18199/2012 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Le 29 décembre 2012 vers 05h15, divers appels téléphoniques sont parvenus à la 
police et la Centrale d'Engagement de Coordination et d'Alarmes, faisant état d'un 
grave accident de circulation ayant eu lieu à la route de Vernier, dans une zone 
industrielle, à la hauteur du pont de la Savonnerie, qui enjambe l'autoroute de 
contournement. 
a.b. Le 3 janvier 2013, les deux frères d'L______, H______ et G______, ainsi que 
son épouse, D______, ont porté plainte pénale contre le responsable de l'accident. 
b. Des moyens de preuve techniques 
b.a. Les enregistrements de vidéo-surveillance des entreprises M______ SA (sise 
______ ; ci-après : caméra M______), N______ SA (sise ______ ; ci-après : caméra 
N______), de la O______ (sise ______ ; ci-après : caméra O______) et des P______ 
(sise ______ ; ci-après : caméras P______) ont permis à la police de constater 
l'implication d'un autre véhicule, en sus de celui ayant provoqué la collision, qui s'est 
révélé être celui de A______, ainsi que de reconstituer comme suit les manœuvres 
effectuées par ce dernier et J______ avant l'accident, lesquelles ont fait l'objet des 
rapports des 17, 24 et 25 janvier et du 26 février 2013, ainsi que du plan établi par la 
police le 2 février 2013 et modifié le 15 mai 2015 en vue de l'audience de première 
instance : 
- 
Phase 1, caméra M______ : après son départ du Q______, A______ avait circulé 
sur la route du Nant-d'Avril en direction de Châtelaine à une vitesse de 62,7 
km/h. J______ avait parcouru seul le même tronçon 19,7 secondes plus tard, à 
une vitesse estimée à 115,3 km/h ; 
- 
Phase 2A, de la sortie du champ de la caméra M______ jusqu'aux feux du 
carrefour entre le chemin de la Croisette et la route de Vernier : la caméra 
N______ a permis d'établir qu'au carrefour, A______ était arrêté sur la voie de 
gauche, en première position. R______, arrivé une seconde plus tard, était arrêté 
sur la voie de droite, en première position, suivi de S______. J______ était arrivé 
sept secondes après A______, sur la voie de gauche, en seconde position, derrière 
le véhicule de ce dernier et était resté arrêté ainsi pendant au moins trois 
secondes, étant précisé que la caméra fonctionnait par détection de mouvement et 
qu'il était possible que le temps écoulé fût plus long ; 
- 
Phase 2B, caméra N______ (depuis le feu du carrefour de la Croisette) : lorsque 
la signalisation était passée au vert, A______ avait démarré "de manière très vive 
par rapport aux autres véhicules", notamment celui d'R______ se trouvant sur la 
piste de droite, et, sans changer de voie, avait atteint une vitesse d'environ 


- 7/62 - 
P/18199/2012 
57,1 km/h. J______, qui accusait alors un retard d'approximativement 38 mètres 
sur A______, avait accéléré "fortement" sans changer de voie pour atteindre une 
vitesse de 74,8 km/h, rattrapant quasiment le véhicule de A______ malgré son 
démarrage vigoureux, pour se retrouver à environ cinq mètres de ce dernier lors 
de la sortie du champ de la caméra, environ 75 mètres avant le carrefour entre la 
route de Pré-Bois et la route de Vernier. Les véhicules conduits par les collègues 
de A______ étaient alors déjà largement distancés ; 
- 
Phase 3A, entre les champs des caméras N______ et O______ : ce tronçon n'a 
pas été filmé, mais le comportement des protagonistes peut être déduit de leur 
position et vitesse constatées par les caméras précitées avant et après la phase 3A. 
En effet, lorsqu'il était apparu dans le champ de la caméra O______, 43,3 
secondes après le passage d'L______, A______ circulait toujours sur la voie de 
gauche. J______, lui, circulait sur la voie du centre, moins d'une seconde derrière 
A______, la voie de droite étant réservée aux véhicules des transports publics. Il 
avait dès lors changé de voie sur le tronçon non filmé. À cet endroit, la vitesse 
des deux prévenus était de 88,3 km/h ; 
- 
Phase 3B, caméra O______ : entre l'entrée dans le champ de la caméra O______, 
à la hauteur du carrefour entre la route de Pré-Bois et la route de Vernier, et la fin 
de ce dernier, quelques 205 mètres plus loin, à la hauteur du début du pont de la 
Savonnerie, les véhicules des deux prévenus étaient en accélération constante. 
Leur vitesse moyenne sur ce tronçon était de 110,9 km/h. Peu avant le bâtiment 
des P______, le véhicule de A______, qui se trouvait sur la voie de gauche, avait 
subitement changé de voie pour emprunter celle du centre, sans enclencher ses 
feux de signalisation. Cette manœuvre avait obligé J______, qui circulait alors 
toujours sur la voie du centre, à freiner énergiquement. Immédiatement après, 
l'intéressé s'était déporté sur la voie de gauche et avait poursuivi sa route sur cette 
même voie ; 
- 
Phase 4A, caméra O______ et caméra des P______ (environ 95 mètres avant le 
lieu de l'accident) : le véhicule T______ d'L______ circulait sur la voie de 
gauche de la route de Vernier, 36 secondes avant ceux des prévenus, dont la 
vitesse moyenne a d'abord été évaluée à 121,5 km/h avant d'être ramenée à 
101,45 km/h par le rapport de police du 18 juillet 2013 (ndr : pour des raisons 
techniques liées aux caméras P______, découvertes lors de la reconstitution du 
13 avril 2013). A______ circulait toujours sur la voie du centre et J______ sur 
celle de gauche, environ quatre mètres derrière A______, étant précisé que les 
deux voies menaient à l'avenue de Châtelaine. À la fin du champ de la caméra 
O______, soit au début du pont de la Savonnerie, J______ était encore à 61,8 
mètres du point de choc avec L______, soit à 1,8 secondes ; 


- 8/62 - 
P/18199/2012 
- 
Phase 4B, fin de la caméra O______ jusqu'à l'accident (tronçon non filmé). 
L'échelle du plan permet d'évaluer la totalité du parcours, entre les feux de la 
Croisette et le lieu de la collision, à environ 525 mètres. 
b.b. À teneur des rapports de police des 19 janvier, 16 février et 10 mars 2013, 
A______ et J______ étaient en mesure d'apercevoir le véhicule d'L______ 282 
mètres avant le point de choc, soit peu après le croisement entre la route de Pré-Bois 
et la route de Vernier. 
b.c.a. Selon le rapport du 21 janvier 2013 et l'analyse rétroactive du raccordement 
téléphonique d'J______, ce dernier avait tenté sans succès de contacter à plusieurs 
reprises U______ le 29 décembre 2012 entre 04h55 et 05h09. 
b.c.b. À teneur des rapports de police des 25 février et 27 mai 2013, la surveillance 
rétroactive des numéros de téléphones portables de A______ et d'J______, pour la 
période du 16 décembre 2012 au 21 mars 2013, a permis d'établir que les précités 
n'avaient eu aucun contact téléphonique entre eux. J______ n'était en outre pas entré 
en communication avec des agents de sécurité du Q______. Lors d'une conversation 
du 18 mars 2013 avec sa compagne, A______ indiquait "Le permis de conduire. Ils 
me l'ont confisqué encore… le deuxième. J'ai les deux permis confisqués là… c'est 
bon. Et là, mardi, je vais pas me pointer là-bas. Laisse tomber ! Oublie !", précision 
faite que l'intéressé avait été convoqué pour une audience devant le Ministère public 
le mardi en question. Lors de son audition à la police du même jour, il justifiait la 
possession d'un permis de conduire suisse malgré son retrait de permis par le fait 
qu'il avait retrouvé ledit permis chez lui, alors qu'il "pensait l'avoir perdu, il y a 
quelques années en arrière". En outre, selon le rapport de police du 22 mai 2013, 
A______ ne s'était pas présenté aux audiences d'instruction des 19 et 27 mars 2013 
en se prévalant de certificat médicaux d'arrêt de travail, alors que la police avait pu 
constater, sur mandat du Ministère public, que l'intéressé avait travaillé au Q______ 
en tant qu'agent de sécurité les 19 et 23 mars 2013. 
b.d.a. Une reconstitution partielle du tronçon parcouru avant la sinuosité précédant le 
pont de la Savonnerie et le lieu de l'accident a été effectuée le 13 avril 2013, en 
présence des parties. V______, pilote automobile professionnel, avec à son bord 
l'expert analyste d'accident W______, a effectué le parcours en question à différentes 
vitesses comprises entre 80 et 120 km/h, au volant du véhicule de A______ puis d'un 
véhicule similaire à celui d'J______. 
b.d.b. Les rapports de police des 18 juillet et 13 août 2013 rapportent les résultats de 
ces courses d'essai. Le véhicule de A______ était resté sur sa voie de circulation à 
l'occasion des nombreux tests effectués notamment à 85,5, 99,5 et 113,5 km/h. À 
111,62 et 126 km/h, à la hauteur du déportement des voies sur la droite, les 
pneumatiques gauches du véhicule de A______ avaient empiété sur le marquage de 


- 9/62 - 
P/18199/2012 
la voie de circulation jouxtant son côté gauche, sur environ 15 à 17 mètres de 
longueur, avant que la AA______ ne reprenne sa place environ 60 mètres avant le 
point de choc. Il en allait de même avec un freinage peu avant le déportement sur la 
droite à une vitesse de 90, 97 et 106 km/h. Un freinage juste avant la deuxième 
flèche de présélection précédant le choc n'induisait en revanche aucun empiètement. 
Le véhicule similaire à celui d'J______ avait "très légèrement" empiété sur le 
marquage de la voie de circulation jouxtant son côté gauche, sur environ 9 mètres de 
longueur, avant qu'il ne prenne sa place environ 58 mètres avant le lieu de la 
collision, à une vitesse de 89,73 et 99,24 km/h, à la hauteur du déportement des voies 
sur la droite. À 113,19 et 124,85 km/h en revanche, le véhicule était demeuré sur sa 
voie de circulation. 
b.d.c. Le pilote V______ a été entendu le 7 mai 2014. Lors de la reconstitution 
partielle, il n'avait à aucun moment eu de problème pour maîtriser la AA______ de 
A______ et la Z______ du même type que celle conduite par J______, y compris, 
aux vitesses les plus élevées, à l'endroit où les voies de circulation marquaient une 
relative sinuosité impliquée par la création d'une nouvelle voie de présélection sur la 
gauche. Cependant, dans un tel contexte de lieu et de vitesse, un seul coup d'œil d'un 
des conducteurs vers l'autre pouvait l'amener à dévier de sa voie. 
b.e. À teneur de l'attestation de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie 
METEOSUISSE du 14 février 2013, il était très probable que du givre se fût formé 
sur les surfaces telles que carrosseries ou pare-brise de voitures au moment des faits, 
le lieu de parcage étant cependant déterminant pour la formation ou non du givre. La 
chaussée était probablement sèche et la formation de plaques de glace ou de givre 
était donc très improbable. 
b.f.a. Le rapport d'expertise technique de circulation du 27 août 2013, établi par 
W______, employé de X______ AG (ci-après : X______) sous la supervision 
d'Y______, a déterminé la vitesse des véhicules conduits par les prévenus sur la base 
des enregistrements de vidéo-surveillance, puis comparé ces résultats avec ceux de la 
reconstitution du 13 avril 2013, également filmés par les mêmes caméras (à 
l'exception de la caméra O______, pour des raisons techniques) ; les résultats étant 
identiques, la méthode utilisée était ainsi fiable. À titre liminaire, l'expert relevait que 
la chaussée était plate, en bon état d'entretien et bénéficiait d'un éclairage artificiel. 
Sur le tronçon filmé par la caméra O______, soit du carrefour entre la route de Pré-
Bois et la route de Vernier jusqu'au début du pont de la Savonnerie, A______ et 
J______ avaient roulé à une vitesse moyenne de 104 à 106 km/h, respectivement 102 
à 104 km/h. Sur les quinze premiers mètres de ce tronçon, la vitesse des deux 
véhicules était d'environ 90 km/h. Peu avant le pont de la Savonnerie, soit à la sortie 
du champ des caméras P______, A______ roulait à 120 km/h et J______ à 116 
km/h. Il était vraisemblable que le véhicule d'J______ eût un bref instant devancé 


- 10/62 - 
P/18199/2012 
celui de A______ ou soit remonté à sa hauteur avant d'être à nouveau doublé par la 
droite. En effet, la vitesse moyenne du premier semblait légèrement inférieure à celle 
du second, ce qui était corroboré par l'affirmation de A______ selon laquelle il avait 
ralenti avant d'accélérer à nouveau. Par ailleurs, analyse faite des images de la 
caméra O______, A______ n'avait pas engagé son clignotant pour effectuer le 
déportement à droite, peu avant le bâtiment des P______. C'était vraisemblablement 
au terme d'un mouvement de la AA______ sur la droite de la Z______ que le 
conducteur de cette dernière avait donné un coup de volant à gauche, immédiatement 
avant de venir percuter la AB______, arrêtée en première position sur la voie de 
présélection pour l'autoroute en direction de Lausanne. 
Au moment du choc avec le véhicule d'L______, J______ roulait à une vitesse 
comprise entre 102 et 109 km/h, constatée au moyen de la déformation des véhicules 
après l'accident. La décélération sur les 75 mètres précédant le choc correspondait à 
un relâchement des gaz pour négocier la légère sinuosité, doublé d'un freinage par le 
moteur, voire d'un léger freinage au moyen des freins de service. Ainsi, J______ 
n'avait procédé à aucun freinage d'urgence dans le but d'éviter la collision. Son 
véhicule avait percuté celui d'L______ par l'arrière droit, avec un angle de 14 degrés. 
A______ avait vraisemblablement également décéléré avant la collision, stabilisant 
sa vitesse entre 100 à 110 km/h. 
b.f.b. W______ a été entendu par le Ministère public le 14 avril 2014. Le véhicule 
d'J______ n'avait jamais dépassé celui de A______ mais s'en était rapproché, la 
faible différence de vitesses entre les deux véhicules constituant plutôt le signe de 
tentatives de dépassement. 
L'angle d'impact entre le véhicule d'J______ et d'L______ avait été arrêté de manière 
"très fiable" à environ 14 degrés par l'état de la carrosserie des deux véhicules. Selon 
l'expert, il s'expliquait par le fait qu'J______ avait donné un coup de volant à gauche, 
de l'ordre de 45 degrés, sur le pont de la Savonnerie. Le "mouvement de la 
AA______ sur la droite de la Z______", décrit par J______ comme étant à l'origine 
de ce coup de volant, n'était certes établi par aucun autre élément de la procédure. 
Théoriquement, d'autres hypothèses ne pouvaient être exclues, telles que celles d'un 
assoupissement du conducteur, d'une mauvaise appréciation des distances ou de la 
faisabilité du dépassement, sous l'effet de l'alcool. Cependant, J______ n'aurait eu 
aucune raison de donner un tel coup de volant si le véhicule de A______ n'avait pas 
été très proche du sien, de sorte que cette explication apparaissait, aux yeux de 
l'expert, être la plus vraisemblable. Si J______ n'avait pas fait à tout le moins une 
partie de la sinuosité impliquée par la création de la voie de présélection à gauche sur 
le pont de la Savonnerie, cela se serait vu sur les images de la caméra des P______ 
et, en plus, son angle de heurt du véhicule de la victime aurait été différent, en ce 
sens qu'il se serait trouvé tout simplement sur cette voie de présélection, dans le 
même axe que la AB______ de celle-ci. En se fondant uniquement sur le temps de 
réaction additionné à celui nécessaire pour donner un coup de volant sur la gauche, 


- 11/62 - 
P/18199/2012 
l'expert estimait que le "mouvement de la AA______ sur sa droite" allégué par 
J______ devait avoir eu lieu une trentaine de mètres avant le point d'impact. 
Selon W______, la reconstitution partielle avait démontré que la sinuosité des voies 
de circulation impliquées par la création d'une voie de présélection ne posait pas de 
problème de conduite particulier, même à une vitesse de l'ordre de 120 km/h, à tout 
le moins pour un chauffeur chevronné comme l'était V______, qui, de surcroît, 
n'était pas sous l'influence de l'alcool ni de stupéfiants et n'était, cas échéant, pas non 
plus distrait par l'observation d'un autre véhicule avec lequel il effectuerait une 
course-poursuite ou une manœuvre de dépassement, respectivement d'empêchement 
d'un tel dépassement. 
b.g. Les rapports d'inspection technique du 3 janvier 2013 ont établi que les 
véhicules conduits par J______ et L______ ne présentaient pas de défectuosité 
technique susceptible d'être à l'origine de l'accident. 
L'inspection technique du 30 janvier 2013 arrivait à la même conclusion concernant 
le véhicule conduit par A______, tout en mettant en évidence que la suspension était 
abaissée, ce qui était autorisé, que l'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière 
ne fonctionnait pas et que les disques de freins avant étaient perforés, modification 
autorisée pour autant que les documents de conformité soient en possession du 
détenteur. 
b.h.a. Le rapport d'expertise toxicologique du Centre universitaire romand de 
médecine légale (ci-après : CURML) du 22 janvier 2013 a révélé que, le 29 
décembre 2012 à 05h15, J______ présentait une concentration d'éthanol comprise 
entre 1,77 et 2,36 g/kg dans le sang, ainsi que de THC à raison de 3,2 ug/l, supérieure 
à la limite légale de 1,5 ug/l. La diminution de la capacité de conduire de l'intéressé 
avait été aggravée par la présence concomitante de ces substances, dont les effets se 
potentialisaient mutuellement. 
Une expertise toxicologique complémentaire du 26 février 2013 effectuée sur des 
mèches de cheveux d'J______ a permis de conclure que ce dernier avait consommé 
du cannabis durant les six mois précédant le prélèvement, ce de façon moins intense 
durant les trois derniers mois. Au cours des cinq à six derniers mois, sa 
consommation d'éthanol avait été chronique et excessive. 
b.h.b. Interrogé par le Ministère public le 19 mars 2013, AC______, toxicologue 
auprès du CURML, a précisé qu'à partir de 0,3 g/kg, les effets de l'alcool étaient une 
levée des inhibitions, une "griserie", une légère incoordination motrice pouvant déjà 
affecter la capacité de conduire et une baisse de l'attention. Entre 1-2 g/kg 
s'ajoutaient des troubles visuels, une surestimation des capacités, une incoordination 
motrice ainsi qu'une augmentation du temps de réaction, dans une mesure tout à fait 


- 12/62 - 
P/18199/2012 
incompatible avec la conduite d'un véhicule automobile. À partir de 1,5 g/kg, on 
considérait qu'il y avait une intoxication sévère. Au-delà de 2 g/kg, les troubles 
précités étaient encore plus sévères et s'y ajoutaient notamment une démarche 
ébrieuse, des propos incohérents, de la confusion mentale et une désorientation. La 
consommation simultanée de THC et d'alcool démultipliait les effets des deux 
substances. Quant à la consommation d'éthanol avec de la caféine, que contenait 
notamment le Red Bull, elle avait pour effet de diminuer la perception de 
l'intoxication alcoolique, en ce sens que le sujet ne ressentait pas les effets délétères 
de l'éthanol en raison des propriétés stimulantes de la caféine. Enfin, ces substances, 
prises isolément ou ensemble, pouvaient générer des pertes de mémoire pour certains 
des faits survenus durant la période critique. 
b.i. Selon le rapport d'expertise psychiatrique du 10 mai 2013 établi par le 
Dr AD______, psychiatre auprès du CURML, J______ avait une position de regrets 
et de tristesse vis-à-vis des faits. Il avait spontanément fait part de son sentiment de 
culpabilité par rapport à la victime et sa famille. Son humeur était légèrement 
dépressive et présentait des signes d'angoisse, tels que des tremblements, des 
rougeurs et des sueurs à l'évocation des faits. Cela étant, il ne souffrait pas de 
pathologie mentale grave ni de perturbation notoire du fonctionnement de la 
personnalité 
(en 
particulier 
des 
traits 
narcissiques, 
persécutoires 
ou 
mégalomaniaques) et ne présentait pas d'addiction à l'alcool ou au cannabis. Selon sa 
psychologue, il présentait un "risque de s'effondrer" et avait un comportement 
"irréprochable" du point de vue de la consommation de stupéfiants ou d'alcool. Si, au 
moment des faits, son intoxication à l'alcool était moyenne à élevée et que 
l'intoxication cannabique était faible à moyenne, leurs effets synergiques étaient 
constitutifs d'un trouble psychique de gravité moyenne à élevée ayant eu des effets 
perturbateurs sur ses facultés cognitives et volitives. Toutefois, l'alcoolémie, qui se 
situait dans une fourchette comprise entre 1,77 et 2,36 g/kg, était à la limite du taux 
de 2 g/kg susceptible de diminuer la responsabilité de l'auteur ; en outre, aucun 
trouble majeur de la coordination motrice ni de l'expression verbale n'avait été 
constatée par des témoins ni par l'expertisé lui-même. Ainsi, sa responsabilité au 
moment des faits n'était que faiblement diminuée et sa faculté à apprécier le caractère 
illicite de ses actes et de se déterminer d'après cette appréciation étaient faiblement 
restreintes. Compte tenu de la prise de conscience de la gravité de ses actes, il 
présentait un risque faible de commettre de nouvelles infractions. Un suivi 
psychiatrique ambulatoire était néanmoins susceptible de diminuer ce risque. 
b.j.a. Les rapports d'autopsie du CURML des 8 janvier et 25 avril 2013 ont mis en 
évidence les nombreuses lésions dont avait souffert L______ des suites de l'accident, 
ainsi qu'un état de carbonisation étendue du corps. Son décès avait été causé par un 
traumatisme thoraco-abdominal sévère. Les lésions constatées étaient compatibles 
avec la description du déroulement de l'accident. Un lien de causalité direct existait 
entre le traumatisme et le décès. La valeur du taux de saturation en HbCO indiquait 
qu'L______ était décédé très rapidement après l'accident et que l'exposition au foyer 


- 13/62 - 
P/18199/2012 
d'incendie n'avait pas joué de rôle déterminant dans le processus fatal. Enfin, son 
corps ne comportait aucune trace de consommation d'alcool ou de drogue. 
b.j.b. Entendue en qualité d'expert par le Ministère public le 1er juillet 2013, la 
Dresse AE______ a déclaré qu'une rupture complète de l'aorte au niveau de l'isthme, 
où elle est plus faible et se rompt le plus facilement en cas de traumatisme important, 
notamment lors d'accidents de la route, avait provoqué le décès d'L______ 
immédiatement ou quasi-immédiatement après le choc, soit quelques secondes plus 
tard seulement. Le décès était donc déjà survenu lorsque le feu s'était déclenché. 
c. Des témoins 
c.a. S______, agent de sécurité au Q______, a déclaré que, le soir des faits, après 
avoir terminé son travail à 05h05, il avait dû gratter les vitres de son véhicule qui 
étaient un peu givrées. Peu après avoir démarré aux feux du carrefour entre la route 
de Vernier et le chemin de la Croisette, il avait reçu un appel de AF______ et s'était 
alors presque arrêté après s'être déporté sur la droite. Alors qu'il effectuait cette 
manœuvre, il avait été dépassé à vive allure par un véhicule de petite taille (ndr : 
identifié par la suite comme étant celui d'J______) alors qu'il roulait sur la voie de 
droite de la route de Vernier. Il était ensuite arrivé sur les lieux de l'accident, auquel 
il n'avait pas assisté, et avait constaté que le véhicule qui l'avait dépassé était en 
flammes et que son conducteur, qui titubait, n'avait, "à ses yeux", pas "conscience de 
la gravité des faits". Son collègue A______ avait demandé à J______ s'il y avait 
quelqu'un d'autre dans les véhicules, mais il n'avait pas entendu ce dernier répondre. 
c.b. R______ a déclaré qu'il ne connaissait pas J______. La nuit des faits, après avoir 
fini son travail d'agent de sécurité au Q______, vers 05h00, il n'avait pas le souvenir 
d'avoir dû gratter les vitres de sa voiture mais ne pouvait exclure l'avoir fait 
machinalement. Il n'avait pas fait attention au véhicule se trouvant sur sa gauche aux 
feux du carrefour entre la route de Vernier et le chemin de la Croisette, soit celui de 
A______. Il ne pouvait dire s'il avait démarré vite ou pas. Il n'avait pas le souvenir 
qu'un autre véhicule l'avait dépassé. Il avait ralenti en voyant S______ s'arrêter sur le 
côté droit de la chaussée. Lorsqu'il avait vu que ce dernier continuait à avancer, il 
avait poursuivi sa route. Il n'avait rien observé de particulier jusqu'à l'accident, 
s'agissant de manœuvres ou de vitesse, et n'avait pas vu l'accident car il était arrivé 
après. 
c.c. Selon AG______, gendarme qui était intervenu sur les lieux de l'accident, son 
collègue AH______ lui avait rapporté que les amis d'J______ avaient conseillé à ce 
dernier de ne pas prendre le volant compte tenu de son état mais que, à la suite d'un 
moment d'inattention de leur part, l'intéressé avait tout de même quitté le Q______ 
avec son véhicule. Lorsque son collègue lui avait dit, à l'hôpital, que la victime était 
décédée, J______ avait paru étonné et n'avait plus dit un mot, se trouvant 


- 14/62 - 
P/18199/2012 
probablement lui-même en état de choc. Lui-même s'était entretenu avec A______, 
qui lui avait expliqué avoir entendu et ensuite vu dans son rétroviseur un véhicule 
arriver derrière lui sur le pont de la Savonnerie, puis avoir dévié de trajectoire sur sa 
droite pour éviter d'être percuté, juste avant la collision. 
c.d. Sur place, AH______ s'était entretenu avec AI______, qui lui avait indiqué avoir 
dit à J______, à la sortie du Q______, qu'il avait beaucoup trop bu pour conduire. À 
l'hôpital, il avait informé J______, qui ne comprenait pas les motifs de son 
arrestation, de la mort du conducteur qui se trouvait dans l'autre véhicule accidenté ; 
l'intéressé avait alors fermé les yeux et n'avait plus parlé. Sur les lieux de l'accident, 
ce dernier ne lui avait pas paru effondré par les événements et avait même adopté un 
comportement "détaché", à tel point qu'il s'était demandé s'il se trouvait en état de 
choc. Au sujet de l'accident, J______ lui a expliqué qu'il circulait sur la route de 
Vernier lorsqu'il avait été dépassé par la droite, donnant alors un coup de volant et 
percutant un autre véhicule. Pour sa part, A______ lui avait dit qu'il roulait un peu 
au-dessus de 80 km/h lorsqu'il s'était fait dépasser par la gauche par un véhicule 
circulant "comme un avion", qui avait percuté directement l'autre voiture. 
c.e. Le gendarme AJ______ avait compris des explications fournies par J______ sur 
les lieux de l'accident qu'une voiture se trouvant sur la voie de droite s'était rabattue 
devant lui. 
c.f. Selon AK______, J______ avait bu la plus grande partie d'une bouteille de vodka 
chez AI______ ; il pensait que l'intéressé avait aussi bu du vin blanc en 
accompagnement d'une raclette. Vers minuit, il lui semblait avoir dit à son groupe 
d'amis, dont J______ faisait partie, de ne pas prendre le volant, compte tenu de l'état 
dans lequel ils étaient, et leur avait proposé de les conduire en discothèque, "un peu 
sur le ton de la plaisanterie". 
c.g. AL______, ami d'J______, n'avait pas entendu quelqu'un dire de ne pas prendre 
le volant, que cela soit au groupe en général ou à J______ directement. 
c.h. AI______, dont l'anniversaire était célébré le soir des faits, avait convenu avec 
ses amis, dont J______, sur le parking où se trouvaient leurs véhicules, qu'ils 
dormiraient tous chez lui et que AM______, qui avait peu consommé d'alcool, les 
conduirait à destination. J______ était dans un état second compte tenu de l'alcool et 
de la marijuana consommés durant la soirée. Alors qu'ils se dirigeaient vers le 
parking, AI______ avait remarqué que son ami était également en colère et frustré, 
dès lors qu'il avait passé la soirée avec U______, laquelle avait fini par rentrer chez 
elle, et qu'il avait également discuté avec une dénommée "AN______", qui lui avait 
fait comprendre qu'elle n'était pas intéressée. J______ parlait sur un ton froid, de 
façon tendue et agressive. Alors que le groupe attendait encore un de leurs amis sur 
le parking, il avait soudainement vu J______ partir en voiture, ce qui l'avait surpris, 


- 15/62 - 
P/18199/2012 
puisqu'il était prévu qu'il vienne dormir chez lui. Lorsqu'il avait rejoint J______ sur 
les lieux de l'accident, ce dernier lui avait dit : "Il m'a coupé la route". S'il avait 
mentionné au gendarme AH______, après l'accident, que son ami "n'aurait pas dû 
prendre le volant", c'était uniquement en rapport avec l'organisation prévue pour se 
rendre chez lui. 
c.i. AO______ a déclaré que ses amis rentraient toujours à pied du Q______ en 
laissant leurs véhicules sur le parking. À cet endroit, il avait été étonné de voir 
J______ partir subitement en voiture, dès lors qu'il était prévu que AM______, qui 
avait moins bu ce soir-là, emmènerait tout le groupe chez AI______ en voiture. 
Ayant rejoint J______ après l'accident, son ami lui avait paru choqué, "bafouillait" et 
ne comprenait pas vraiment ce qu'il s'était passé. À la question de savoir si l'autre 
conducteur accidenté avait pu sortir, son ami lui avait répondu par l'affirmative en 
exposant qu'après s'être extrait de sa voiture, il avait aperçu quelqu'un qui se trouvait 
vers l'autre véhicule, désignant à ce propos A______. AO______ n'avait pas compris 
que ce dernier n'était pas le conducteur du véhicule embrasé avant que l'intéressé ne 
vienne le lui dire, ce dont il n'avait pas pu informer J______ par la suite. 
c.j. AM______ a confirmé que le groupe d'amis avait décidé d'aller chez AI______, 
qu'il les y conduirait et que ses amis AI______ et AO______ avaient été étonnés 
qu'J______ fût rentré de son côté. Après avoir retrouvé ce dernier sur les lieux de 
l'accident, il avait constaté qu'il était "sous le choc". 
c.k. U______ connaissait J______ depuis sept ans. Alors même qu'elle était engagée 
dans une relation, elle avait "flirté" avec J______ le soir des faits, ce qui s'était déjà 
produit auparavant, et ils s'étaient embrassés. Elle avait cependant voulu clarifier la 
situation et lui avait dit qu'elle ne voulait pas se mettre en couple avec lui, ce qui 
avait paru le contrarier. Elle avait quitté le Q______ vers 03h30. J______ avait 
essayé de la joindre à plusieurs reprises par téléphone jusqu'à 05h00. 
c.l. AN______ connaissait J______ depuis longtemps. Ils s'étaient croisés par hasard 
au Q______ et avaient rigolé ensemble. Elle n'avait pas le souvenir qu'J______ ait 
tenté de "flirter" avec elle, ni qu'elle l'ait "allumé". Ils s'étaient en revanche "serrés 
dans les bras" et "fait des câlins", comme ils avaient l'habitude de le faire. J______ 
lui avait également fait beaucoup de compliments. Ils ne s'étaient pas quittés fâchés. 
c.m. AP______, compagne de A______ et mère de ses enfants, avait acheté la 
AA______ que son compagnon conduisait le soir des faits. Pour une raison qu'elle 
ignorait, A______ avait décidé de l'immatriculer au nom de son beau-père, 
AQ______, tout en assurant l'entretien et les assurances du véhicule. Il était sûr de lui 
au volant mais n'adoptait pas une conduite dangereuse. Les revenus de A______ 
étaient indispensables pour leur famille. 


- 16/62 - 
P/18199/2012 
c.n. AQ______, beau-père de A______, avait remis à ce dernier tous les courriers en 
rapport avec la AA______ précitée, notamment, au début du mois de janvier 2012, 
un courrier du 5 décembre 2011 de l'Office cantonal des automobiles et de la 
navigation (ci-après : OCAN) l'avertissant du retrait du permis de circulation de ce 
véhicule pour cause de suspension ou de cessation de la couverture d'assurance 
responsabilité civile. 
d. Des déclarations des prévenus 
d.a.a. À la police le 29 décembre 2012, J______ a déclaré avoir fêté un anniversaire 
chez un ami où il avait consommé trois verres de vodka mélangée à du Red Bull 
avant de se rendre en voiture à la boîte de nuit Q______ vers 01h15. Là-bas, entre 
00h30 et 04h15, il avait bu quatre verres de la même boisson et fumé un "joint de 
marijuana". Vers 05h10, alors qu'il se sentait vraiment fatigué, il s'était mis au volant 
de sa voiture et s'était engagé sur la route de Vernier en direction du Lignon. À la 
hauteur du pont de la Savonnerie, il avait voulu dépasser par la gauche, 
vraisemblablement sur la voie centrale, un véhicule qui lui masquait la vue. Ce 
faisant, il avait été surpris par la présence, sur la voie de gauche, au feu permettant 
d'emprunter l'autoroute, d'un véhicule à l'arrêt avec lequel il était violemment entré 
en collision, perdant connaissance pendant quelques secondes. Revenant à lui, il 
avait constaté que son véhicule était en feu et, la portière étant bloquée, était parvenu 
à s'en extirper par la fenêtre, qu'il avait réussi à briser avec sa main droite, en se 
blessant. Une fois à l'abri, il avait eu une pensée pour le conducteur du véhicule, en 
feu, qu'il avait percuté, souhaitant qu'il ait également pu se mettre en sécurité. Un 
agent de sécurité était rapidement arrivé sur place et s'était adressé à lui, sans qu'il ne 
puisse lui répondre, puis deux de ses amis s'étaient enquis de la situation, sans qu'il 
ne pût bien s'exprimer au vu de l'état de choc dans lequel il se trouvait. Il lui semblait 
avoir respecté la vitesse maximale de 60 km/h, qu'il connaissait, sauf lors de sa 
tentative de dépassement juste avant la collision. Il ne pensait pas avoir effectué de 
manœuvre dangereuse ou hasardeuse, ni avoir zigzagué ou circulé très près de 
l'automobile qui le précédait. Il réalisait la gravité de la situation mais n'avait appris 
que plus tard, à l'hôpital, le décès de l'autre conducteur. Il regrettait fortement ce qui 
s'était passé et se sentait profondément attristé pour la victime et sa famille. 
d.a.b. Entendu à de nombreuses reprises par le Ministère public entre le 30 décembre 
2012 et le 7 mai 2014, J______ a confirmé que, le soir des faits, il avait bu plusieurs 
verres de vodka mélangée à du Red Bull, surtout en début de soirée, chez son ami 
AI______ jusqu'à 00h30, puis au Q______. Il était initialement prévu qu'il laisse sa 
voiture chez ce dernier mais il avait finalement conduit jusqu'au Q______, faute de 
place dans les véhicules de ses amis. Il n'avait pas le souvenir que AK______ leur 
eût dit de ne pas prendre le volant. Il avait retrouvé ses amis sur un parking proche 
du Q______, jouxtant l'avenue Louis-Pictet, où leur groupe avait l'habitude de laisser 
les véhicules pour rentrer à pied en fin de soirée. Il avait également fumé un joint de 
marijuana, étant précisé qu'il avait sensiblement diminué sa consommation de 


- 17/62 - 
P/18199/2012 
cannabis depuis le retrait de son permis en juin 2012, mais qu'il lui arrivait d'en 
fumer encore un peu lors d'occasions festives. 
En cours de soirée, il avait été contrarié par le fait que U______, avec laquelle il 
avait "flirté" dans la discothèque, se soit remise en couple et lui ait annoncé qu'elle 
ne voulait de ce fait pas entamer une relation avec lui. Il s'était également montré 
entreprenant avec une dénommée AN______, sans succès, et avait fini par la quitter 
avec un sentiment de frustration. Il était alors parti sur un coup de tête, en colère et 
frustré. Lors de l'audition du 30 décembre 2012, il ne se rappelait pas d'avoir discuté 
avec quiconque avant de prendre le volant. Après avoir entendu ses amis AI______ 
et AO______ témoigner, il s'était souvenu qu'il était prévu de rentrer en voiture avec 
AM______ pour continuer la fête chez AI______, mais qu'il avait quitté le parking 
sur un coup de tête, profitant du fait que ses amis s'étaient un peu éloignés, alors qu'il 
était assis dans sa voiture, portes ouvertes et musique enclenchée. Il ne se rappelait 
pas d'autres détails, si ce n'est qu'il repensait alors à U______ et se sentait lassé 
d'attendre AL______, qui devait se rendre chez AI______ avec eux. "Sans réfléchir", 
il avait démarré son véhicule et pris le chemin le plus direct pour rentrer chez lui. Il 
connaissait très bien cet axe routier. Il aurait dû savoir qu'il dépassait le taux 
d'alcoolémie autorisé mais n'y avait pas pensé sur le moment. Il était pressé de 
rentrer chez lui et n'avait plus qu'une seule envie, soit de se retrouver chez lui, de 
dormir et de passer à autre chose. Il ne se souvenait pas de s'être arrêté à un feu 
rouge. 
S'agissant de la suite du parcours, les souvenirs d'J______ étaient flous. Dans un 
premier temps, il a déclaré se rappeler qu'il y avait un véhicule devant lui et qu'il 
avait accéléré assez fortement de façon à le "coller". Sur le pont de la Savonnerie, il 
s'était ensuite déporté sur la gauche assez brusquement dans le but de dépasser cette 
voiture qui lui masquait la vue. Lors de sa manœuvre de dépassement, son intention 
était d'aller ensuite tout droit et de se rabattre peu après le pont de la Savonnerie, sur 
la droite, pour s'engager dans le chemin du AR______ où il habitait. Il était vrai 
qu'en agissant de la sorte, il aurait dû fortement décélérer, en forçant le véhicule qu'il 
voulait dépasser à ralentir également. Ses yeux étaient rivés sur le véhicule qu'il 
tentait de dépasser. Il n'avait vu le véhicule d'L______ qu'au moment où il 
l'emboutissait et n'avait eu le temps ni de freiner, ni de donner un coup de volant 
pour l'éviter. Sans en être certain, il était possible qu'il eût tenté de dépasser A______ 
auparavant par la droite et/ou par la gauche, mais sans avoir "zigzagué". De même, 
ses souvenirs étaient flous quant aux voies sur lesquelles lui et A______ circulaient. 
Dans un second temps, J______ s'est souvenu qu'une voiture (soit celle de A______) 
se trouvait devant lui, qu'il roulait plus vite que cette dernière et qu'il s'en était ainsi 
rapproché à tel point que, pendant quelques secondes, il n'y avait eu que deux à 
quatre mètres d'espace entre les deux véhicules. Il avait ensuite voulu la dépasser par 
la droite. Au moment où il effectuait sa manœuvre de dépassement et alors qu'il était 
toujours proche de la voiture qui le précédait, cette dernière s'était subitement 


- 18/62 - 
P/18199/2012 
déportée à droite, l'obligeant à freiner et à donner un coup de volant brusque à 
gauche. Il s'était dit : "Mais qu'est-ce qu'elle me coupe la route !?". Il avait eu 
l'impression qu'elle ne voulait pas le laisser passer. Cette impression ne l'avait pas 
quitté jusqu'à l'accident. Il avait continué à rouler vite, non dans le but de dépasser 
A______, mais parce qu'il savait que pour rentrer chez lui, il devait se rabattre sur la 
voie de droite. S'il roulait vite, c'était également parce qu'il était frustré et énervé, 
mais en aucun cas parce qu'il voulait effectuer une course-poursuite ou une 
compétition avec A______, qu'il ne connaissait pas. Il n'avait pas le souvenir d'avoir 
dérapé ou perdu la maîtrise de son véhicule à l'endroit où les voies de circulation 
s'incurvaient légèrement sur la droite, peu avant le pont de la Savonnerie, ni même 
d'avoir eu des difficultés à rester sur sa voie de circulation. Immédiatement avant le 
choc, il avait eu peur d'un véhicule surgissant sur sa droite, alors qu'il était lui-même 
sur la voie centrale, et avait donné un coup de volant brusque sur la gauche, puis 
avait percuté le véhicule d'L______ qu'il n'avait pas vu du tout auparavant. Il ne 
pouvait pas affirmer que ce véhicule fût le même que celui qu'il n'avait pas réussi à 
dépasser un peu plus tôt. S'agissant de sa vitesse, que le Ministère public venait de 
lui communiquer, il lui semblait "fou d'imaginer avoir pu rouler à une telle vitesse à 
cet endroit-là". Enfin, il avait exprimé de profonds regrets quant aux conséquences 
de ses actes inconscients, ainsi qu'un profond sentiment de culpabilité. 
Après la collision, il avait perdu connaissance durant quelques secondes au moins 
puis avait réussi à s'extraire de son véhicule, qui était enflammé. Il s'était senti 
"complètement paniqué" après avoir entendu les voitures exploser. A______, qu'il ne 
connaissait pas, l'avait rejoint et lui avait adressé la parole, mais il n'avait ni levé la 
tête ni entendu ses propos. Après quoi, ses amis étaient arrivés sur les lieux. Ce 
n'était qu'à l'hôpital qu'un gendarme lui avait fait savoir que l'autre conducteur était 
mort, ce qui lui avait causé un choc "énorme" ; il avait alors fermé les yeux et s'était 
tu. 
d.b.a. A______ a été entendu à la police le 29 décembre 2012 en qualité de témoin. 
Il avait terminé son travail d'agent de sécurité au "Q______" à 05h00 et avait gratté 
les vitres de son véhicule, qui étaient givrées, avant de quitter le parking à 05h10. 
Après s'être arrêté sur la voie de gauche, aux feux de la Croisette, tandis que son 
collègue S______ se trouvait sur la voie de droite, il était reparti en accélérant pour 
"mettre un peu de distance" entre le véhicule de son collègue et le sien. À ce 
moment, il avait remarqué les phares d'une voiture qui le "collait" et zigzaguait. Au 
vu du comportement de ce véhicule, il avait décidé d'accélérer jusqu'à 80 km/h afin 
de se rabattre plus rapidement sur la voie de droite, à la hauteur du chemin de Pré-
Bois. Il avait ensuite dépassé une voiture T______ à l'arrêt sur la voie de gauche puis 
regardé dans son rétroviseur pour voir où se trouvait la voiture qui le suivait un peu 
plus tôt. Il avait alors vu cette voiture se déporter sur la gauche et entendu un énorme 
"Boom", puis vu des débris projetés en l'air, les deux véhicules se déplaçant sur les 
voies en sens inverse sous l'effet du choc. Après s'être arrêté, son collègue et lui 
s'étaient dirigés sur le lieu de l'accident et avaient trouvé un jeune homme avec "les 


- 19/62 - 
P/18199/2012 
mains dans les poches", qui n'avait pas l'air "plus choqué que ça". À la question de 
savoir où se trouvait l'agent T______, l'individu avait désigné le véhicule accidenté 
avec la main. Il avait tenté de venir en aide à la victime mais, très rapidement, son 
véhicule avait explosé puis s'était enflammé. 
d.b.b. Par la suite, A______ a été entendu en qualité de prévenu par le Ministère 
public, à réitérées reprises entre le 19 janvier 2013 et le 7 mai 2014. 
Le soir des faits, il avait terminé son service au Q______ à 5h05. Après avoir dégivré 
son pare-brise, il était parti en voiture à la suite d'R______ tandis que S______ 
roulait derrière lui. Il n'était pas pressé de rentrer chez lui et avait roulé lentement. Il 
connaissait bien cet axe routier. Ils s'étaient arrêtés tous trois aux feux de la Croisette, 
lui sur la voie de gauche et ses collègues sur celle de droite. Il avait alors vu, dans 
son rétroviseur gauche, un véhicule (qui s'était révélé être celui d'J______) zigzaguer 
et s'approcher rapidement. Il avait démarré sitôt le feu passé au vert, alors que ce 
véhicule ne l'avait pas encore rattrapé et se trouvait à 50 ou 100 mètres derrière lui, 
sur la même voie de circulation, soit celle de gauche. Jetant un nouveau coup d'œil 
dans son rétroviseur quelques instants après avoir démarré, il avait vu qu'J______ 
gagnait du terrain sur lui. Pour l'éviter, il avait accéléré jusqu'à 80 km/h de manière à 
dépasser son collègue R______, qui avait démarré en même temps que lui aux feux, 
pour ensuite se déporter sur la voie de droite et laisser le champ libre au véhicule 
d'J______ qui arrivait sur la voie de gauche. Lorsqu'il avait changé de présélection, 
sa vitesse était de 60 à 80 km/h et il n'avait pas vu d'autre véhicule sur la voie de 
droite que celui de son collègue R______ ; le véhicule d'J______ était alors "loin 
derrière", soit entre 50 et 100 mètres, et se rapprochait de plus en plus. Dans un 
premier temps, il lui semblait avoir alors enclenché son indicateur de direction et 
n'avoir fait de "queue de poisson" à aucun véhicule. Confronté à l'analyse des vidéos 
de surveillance, dont il ressortait qu'il s'était rabattu sur la voie de droite sans 
indiquer son changement de direction, alors qu'J______ s'y trouvait et s'apprêtait à le 
dépasser, il n'avait "pas ce souvenir". 
A______ est par la suite revenu sur ses explications relatives à la manœuvre de 
déportement sur la droite. C'était pour prendre suffisamment d'avance sur R______ et 
éviter de le gêner qu'il avait accéléré "très fort" et qu'il s'était rabattu plus loin que ce 
qu'il aurait théoriquement pu faire, sans enclencher son clignotant pour signifier son 
changement de direction, devant le véhicule conduit, "à la réflexion", par J______ et 
non R______. Il ne s'était pas assuré que la voie de droite était libre avant de s'y 
déporter, que cela soit en regardant dans ses rétroviseurs ou en tournant la tête, et 
avait effectué cette manœuvre en regardant droit devant lui, parce que ses vitres 
arrière et latérales droites étaient givrées et qu'il voyait mal dans son rétroviseur 
central et son rétroviseur latéral droit. 
Il n'avait pour autant pas voulu empêcher J______ de le dépasser, ni lui couper la 
route en exécutant cette manoeuvre. Ce dernier n'avait d'ailleurs jamais été "collé" à 


- 20/62 - 
P/18199/2012 
son véhicule. Une fois sur la voie de droite, A______ avait maintenu sa position et 
n'avait plus prêté attention au véhicule d'J______. Peu après s'être déporté sur la 
droite, il avait néanmoins vu dans son rétroviseur gauche un véhicule circuler sur la 
voie de gauche, au loin, sans penser qu'il s'agissait du précité. Il avait également vu 
un véhicule T______ arrêté aux feux, après le pont de la Savonnerie, sur la voie de 
gauche, à une distance de 200 mètres au moins. À aucun moment n'avait-il empiété 
sur le marquage de la voie jouxtant la sienne à gauche. Peu avant la sinuosité 
marquée par les voies, juste avant le pont de la Savonnerie, il avait freiné 
énergiquement, de manière à ramener sa vitesse à 70 km/h et se maintenir sur sa voie 
de circulation, puis avait à nouveau accéléré jusqu'à 80 ou 90 km/h, précisant qu'il 
avait "la mauvaise habitude de rouler vite". Ayant déjà roulé sur un circuit, il avait 
quelques notions de conduite. Le véhicule d'J______ ne l'avait jamais dépassé. Il 
avait vu l'accident dans son rétroviseur gauche. Il ne connaissait pas J______ avant 
les faits. Il n'y avait eu aucune provocation réciproque, ni de course-poursuite entre 
eux. S'il admettait avoir roulé trop vite le soir des faits, soit en tout cas à 100 km/h, il 
estimait n'endosser aucune responsabilité dans la survenance de l'accident, dont il 
n'avait été que "témoin". 
d.b.c. Concernant plus spécifiquement le véhicule AA______ qu'il conduisait lors 
des faits, A______ a déclaré qu'il lui appartenait mais était immatriculé au nom de 
son beau-père, AQ______, "pour une histoire d'assurance", soit que cela s'avérait 
moins cher et qu'il avait déjà dû remettre les plaques d'immatriculation d'un autre 
véhicule pour avoir eu du retard dans le paiement de l'assureur. À cet égard, il y a 
lieu de mentionner les éléments suivants ressortant de la procédure : 
- 
Par décision du 5 décembre 2011, confirmée le 4 janvier 2012, l'OCAN avait 
prononcé le retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation 
GE 1______ du véhicule AA______ conduit par A______, qui n'était plus 
couvert par une assurance responsabilité civile. Toutefois, selon le rapport de 
renseignements du 7 février 2013, la police n'avait pas pu exécuter l'ordre de 
saisie des plaques d'immatriculation qui lui avait été communiqué par l'OCAN, 
faute d'avoir pu localiser le véhicule ; 
- 
Lors de son interpellation, le 19 janvier 2013, le permis de conduire de A______ 
lui avait été retiré à titre préventif, ce pour une durée indéterminée. Il avait signé 
à cette occasion un document lui faisant interdiction de conduire tout véhicule à 
moteur sur le territoire suisse jusqu'à nouvel avis. Cette décision avait été 
confirmée par l'Office cantonal des véhicules le 18 février 2013 ; 
- 
Le 18 mars 2014, A______ a été interpellé à Genève alors qu'il circulait au volant 
de la même AA______, alors immatriculée en France (F/2______), qui n'était pas 
couverte par une assurance responsabilité civile. Interrogé à ce sujet, il a déclaré 
savoir qu'il faisait l'objet d'une interdiction de conduire et a admis avoir conduit 


- 21/62 - 
P/18199/2012 
malgré ladite interdiction, ayant voulu amener son fils à son entraînement de lutte 
à une reprise, voire "peut-être quelques fois". Il n'était pas au courant que 
l'interdiction de conduire concernait également la conduite sur le territoire suisse 
d'un véhicule avec des plaques françaises provisoires. 
e. De l'audience de jugement 
e.a.a. Selon AS______, l'un des responsables de l'enquête de police, une fois la 
signalisation passée au vert, le véhicule de A______ avait assez rapidement pris de 
l'avance sur les voitures d'R______ et de S______, sans se rabattre sur la droite "le 
plus vite possible", comme l'intéressé le soutenait, puisqu'il aurait pu effectuer cette 
manœuvre, sans gêner ses collègues, environ 200 mètres avant le moment où il l'avait 
faite. Plus loin, A______ avait coupé la route à J______, soit, en langage populaire, 
avait fait une "queue de poisson". La position du véhicule de A______ sur le pont de 
la Savonnerie, soit au moment où J______ avait donné un coup de volant à gauche, 
ne pouvait pas être établie par les enregistrements de vidéo-surveillance, de sorte 
qu'il n'était pas possible, sur cette base, de déterminer si celui-là avait gêné celui-ci. 
Toutefois, à la vitesse à laquelle les intéressés roulaient, la moindre manœuvre 
pouvait surprendre l'autre conducteur. 
e.a.b. Selon Y______, J______ avait nécessairement dû donner un "coup de volant" 
à gauche, compte tenu de l'angle de 14 degrés avec lequel son véhicule avait percuté 
celui d'L______. Il ne voyait pas d'autre raison à cette manœuvre que celle de la 
présence d'un autre véhicule sur la droite, afin de passer ou le dépasser et d'éviter une 
collision, même si d'autres hypothèses étaient "en théorie" envisageables, telles celles 
relevées par W______. Son appréciation était fondée sur la trajectoire des véhicules, 
filmée par les caméras P______, ainsi que sur l'angle d'impact de 14 degrés. 
e.a.c. R______ avait vu A______ démarrer vite, soit en tout cas plus vite que lui, 
puis avait remarqué que les véhicules des prévenus avaient pris de l'avance et 
roulaient vite, sans y prêter une attention particulière, préoccupé qu'il était par le 
ralentissement de son collègue S______. 
e.a.d. S______ avait vu A______ démarrer, mais pas de manière puissante. Après 
son propre départ, il avait arrêté son véhicule sur la voie de bus, en face du chemin 
de la Croisette, pour répondre à un appel. Deux ou trois secondes plus tard, une autre 
voiture l'avait dépassé à grande vitesse, mais il n'avait pas suivi ce qui s'était passé 
ensuite. Après l'accident, A______ et lui avaient voulu sortir L______ de son 
véhicule. Il avait néanmoins empêché A______ d'intervenir, compte tenu du risque 
d'explosion qu'il avait identifié. Depuis, A______ et lui nourrissaient un sentiment de 
culpabilité pour ne pas avoir réussi à sauver la victime. 


- 22/62 - 
P/18199/2012 
e.b.a. J______ a admis avoir conduit en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants, à 
une vitesse excessive et causé un accident entraînant la mort d'L______, mais 
contesté le fait de s'être livré à une course-poursuite. Le soir des faits, alors qu'il se 
trouvait sur le parking avec ses amis, dans sa voiture, et qu'ils attendaient encore l'un 
d'entre eux, il s'était dit qu'il ne voulait plus être là et qu'il voulait se "casser". Etant 
"dans sa bulle", il était parti "sur un coup de tête", sans réfléchir ni se dire qu'il avait 
trop bu d'alcool et fumé de marijuana pour conduire. Aucun de ses amis ne lui avait 
dit de ne pas conduire durant la soirée. Sur la route, il ne s'était pas rendu compte 
qu'il roulait à une vitesse très excessive. Dans la mesure où il avait roulé de la sorte 
avant d'être au contact de A______, ce dernier n'avait nullement influencé sa 
conduite. À un moment qu'il ne pouvait pas situer, il s'était retrouvé "collé" derrière 
une voiture et s'était déporté sur la droite. Ensuite, un véhicule lui avait coupé la 
route et il avait dû se déporter sur la gauche pour éviter une collision. Il s'était alors 
dit que le conducteur ne voulait pas le laisser passer, sans toutefois vivre cet épisode 
comme un évènement particulier ou se rendre compte du danger. Il ne savait pas 
pourquoi il n'avait pas "laissé tomber" ; il n'avait pas les idées "claires" et voulait 
rentrer chez lui le plus vite possible. Son but était de dépasser le véhicule qui le 
précédait pour revenir sur la présélection de droite afin de tourner ensuite à droite sur 
le chemin le menant à son domicile, mais pas de "faire la course". Peu avant le choc, 
il avait l'image d'une voiture qui surgissait sur sa droite et qui lui coupait la route, ce 
qui l'avait gêné et avait provoqué son coup de volant à gauche. Jusqu'au choc, il 
n'avait pas vu le véhicule d'L______. 
Sa vie avait basculé depuis l'accident. Il ressentait un mélange de tristesse, de remord 
et de culpabilité. Il n'osait pas "demander pardon" à la famille L______ parce qu'il 
savait qu'elle ne pouvait pas lui pardonner. Il souhaitait échanger sa place avec celle 
d'L______. 
A l'audience, J______ a notamment versé à la procédure les pièces suivantes : 
- 
une attestation de la psychologue AT______ démontrant qu'il avait régulièrement 
suivi une psychothérapie et faisait état d'un grand sentiment de culpabilité ; 
- 
des attestations et analyses médicales confirmant qu'il s'était abstenu de toute 
consommation d'alcool et de stupéfiants depuis les faits ; 
- 
divers contrats de travail ou de stage et un courrier de son Conseil à celui de la 
famille de la victime proposant le versement de l'intégralité du salaire qu'il avait 
gagné pendant l'été 2013, ainsi que le courrier de refus du Conseil de la famille 
L______ ; 
- 
deux courriers d'excuses d'J______ du 2 janvier 2013 et de sa mère, AU______, 
du 14 septembre 2013, à la famille L______, adressés à son Conseil. 


- 23/62 - 
P/18199/2012 
e.b.b. Selon AV______, son fils, J______, ne buvait jamais en-dehors de ses sorties 
du vendredi et du samedi soir. Il avait l'ordre de ne pas conduire s'il avait bu et 
rentrait de ce fait souvent à pied, ou avait la possibilité d'appeler ses parents. Il était 
impulsif et avait parfois de la peine à gérer ses sentiments, ce qui pouvait expliquer 
qu'il ait pris le volant le soir des faits, contre toute attente. Il avait mis un certain 
temps à réaliser qu'il avait tué quelqu'un et détruit une famille, voire deux. Il avait 
honte et, de ce fait, de la peine à s'exprimer. Cet accident l'avait conforté dans son 
choix de travailler dans le domaine social, pour "donner à autrui". Il ne sortait plus 
que très rarement, s'était recentré sur sa famille, ne fumait et ne buvait plus et se 
concentrait désormais sur ses études. Il avait souhaité verser à la famille d'L______ 
l'intégralité du salaire réalisé durant l'été 2013, comme une façon de leur dire pardon, 
compte tenu de la difficulté d'avoir un contact avec elle, mais avait essuyé un refus. 
e.b.c. AU______, mère d'J______, a déclaré avoir essayé, à de nombreuses reprises 
et au nom de sa famille, de joindre la famille L______, sans succès. Après les faits, 
son fils s'était isolé. Il ne voyait plus personne. Il était triste et mal. Il avait 
complètement changé et souffrait de problèmes de sommeil et de peau. Deux ou trois 
fois, elle avait eu peur qu'il ne se suicide. Il ne consommait plus ni alcool, ni 
stupéfiants. 
e.c.a. A______ a admis avoir roulé à une vitesse excessive mais contesté toute 
implication dans l'accident. Aux feux de la Croisette, il avait aperçu, loin derrière lui, 
les phares d'un véhicule qui avait l'air de zigzaguer et de s'approcher rapidement. 
Sans avoir le souvenir que ce véhicule se soit arrêté aux feux derrière lui, il avait 
démarré rapidement une fois la signalisation passée au vert, ayant eu peur pour lui-
même mais également pour ses collègues, afin de se rabattre sur la droite sans gêner 
ces derniers. Les vitres arrière et latérales de son véhicule étant givrées, il n'avait pas 
de visibilité sur la droite, raison pour laquelle il avait pris une certaine avance sur ses 
collègues avant de se rabattre, confirmant toutefois qu'il avait à l'époque eu le 
sentiment que le véhicule d'J______ le "collait". Au moment de se rabattre à droite, il 
n'avait pas vu le véhicule du précité et n'avait pas voulu lui faire de "queue de 
poisson", de sorte que cette manœuvre avait été effectuée "par hasard" au moment où 
l'intéressé arrivait sur cette voie. Il pensait d'ailleurs que ce dernier avait tourné à 
gauche à la hauteur de la route de Pré-Bois. Il n'avait pas vu la lueur de phares "où 
que ce soit", qu'il s'agisse de ceux de ses collègues ou d'J______. Sans se rendre 
compte que ce dernier se trouvait alors sur sa gauche, car il se concentrait sur sa voie 
de circulation, il avait ensuite maintenu son allure, n'ayant pas de raison de ralentir 
puisqu'il avait devant lui deux voies de circulation libres de tout usager et que les 
feux de signalisation du pont de la Savonnerie étaient au vert. De la sorte, il n'avait 
mis "personne en danger". Il avait vu le véhicule d'L______ mais estimé que la 
présence de ce dernier, sur la gauche, ne lui poserait aucun problème et qu'il pourrait 
aisément le dépasser, même à plus de 100 km/h. Il n'avait d'ailleurs jamais empiété 
sur la voie se trouvant sur sa gauche. Après le choc entre les véhicules d'J______ et 
d'L______, il avait tout fait pour sauver la victime. Son sentiment était que tout ce 


- 24/62 - 
P/18199/2012 
qui le liait à cet accident était le fait de s'être arrêté pour tenter de porter secours à la 
victime alors que, s'il avait eu un sentiment de culpabilité, il aurait pris la fuite plutôt 
que de rester sur place. 
Il était titulaire du permis de conduire depuis 2001 et avait fait de la conduite 
automobile sur circuit, raison pour laquelle il se sentait "très sûr" de lui au volant 
d'un véhicule à moteur. Il ne mettait pas les autres usagers de la route en péril, même 
s'il avait le défaut de conduire "toujours un peu au-dessus de la vitesse indiquée". À 
la suite du drame lié à l'accident et afin de s'améliorer sur ce point, il avait entrepris 
un cours de sensibilisation à la vitesse auprès du AW______ entre mars et avril 2015. 
S'agissant des mesures de substitution qui lui avaient été imposées lors de sa 
libération, il avait conduit un véhicule à deux reprises, nonobstant l'interdiction de 
conduire sur le territoire suisse signifiée le 19 janvier 2013. À ce sujet, et bien qu'il 
ait signé le document lui faisant interdiction de conduire, il n'avait pas "gardé en 
mémoire" cette mesure puisque ledit document ne lui avait pas été remis et qu'il avait 
d'autres préoccupations d'ordre familial à ce moment-là. 
A l'audience, A______ a produit une facture démontrant qu'il avait suivi des cours 
d'éducation routière au AW______ les 13 mars et 17 avril 2015, pour un montant 
total de CHF 700.-. 
e.c.b. AP______, compagne de A______ depuis 17 ans, a déclaré que son 
compagnon était très investi dans l'éducation de leurs enfants et faisait tout son 
possible pour contribuer financièrement au ménage, revenu dont la famille ne 
pouvait pas se passer. S'il devait ne plus être à la maison, la situation pour elle et 
leurs trois jeunes enfants serait très difficile. Avant les faits, A______ n'avait jamais 
conduit de manière imprudente même si, lorsqu'il était seul, il avait tendance à rouler 
"un peu plus vite". Il était sûr de lui au volant et lui avait dit qu'il n'était pour rien 
dans l'accident. 
e.c.c. AX______ a déclaré que, le 18 mars 2014, A______ était venu chercher son 
enfant à la sortie de sa leçon de sport. Cette leçon précédait une compétition 
importante, de sorte que tous les enfants avaient très à cœur de suivre leurs 
entraînements. A______ était très investi dans l'activité sportive de ses enfants et 
paraissait impliqué dans leur éducation. 
e.d.a. G______ avait grandi avec son frère, L______. En ___, le décès de leur père 
les avait soudés. Ils avaient même travaillé ensemble entre 2006 et 2010. L______ 
était ensuite parti vivre à Genève mais revenait tous les 15 jours au minimum visiter 
sa famille, dans le nord de la France. Il téléphonait au moins une fois par jour à sa 
mère, avec laquelle il entretenait une relation fusionnelle. En 2010, il s'était marié 
civilement à D______, en Algérie, et avait rencontré de nombreux problèmes pour la 


- 25/62 - 
P/18199/2012 
faire venir en France par la suite. Son épouse représentait tout pour lui. Il l'appelait 
toute la journée et passait ses nuits à parler avec elle au téléphone. Elle l'avait 
finalement rejoint en septembre 2012 et ils avaient célébré leur mariage le ___ 
novembre 2012, sans pouvoir profiter de leur union puisqu'il était décédé un peu plus 
d'un mois plus tard. Depuis le décès d'L______, sa famille ne fêtait plus rien et ne 
pouvait plus se réjouir de rien. Les propos tenus par les prévenus l'avaient choqué. 
e.d.b. La mère de la victime, F______, n'avait "plus de vie" depuis la mort de son 
fils. Elle faisait semblant de vivre et, si elle rigolait parfois, c'était parce qu'elle se 
devait de le faire vis-à-vis de ses enfants. Elle et sa famille se sentaient punies 
quotidiennement par l'absence d'L______ et, faisant confiance à la justice, elle 
souhaitait que les prévenus "prennent un maximum de prison". 
e.d.c. H______, frère d'L______, avait toujours eu une relation fusionnelle avec ce 
dernier, qui avait le "cœur sur la main" et était généreux, bon et sincère. Ils avaient 
l'un et l'autre mal vécu le départ du premier nommé pour Genève, mais L______ l'y 
avait retrouvé en 2010 et tous deux y avaient travaillé pour T______. Le décès de 
son frère l'avait totalement anéanti. Il n'avait plus goût à rien, était constamment 
fatigué et avait des problèmes de digestion et de sommeil. 
e.d.d. Par écritures du 2 juin 2015, F______, H______ et G______ ont conclu, avec 
suite de dépens, à ce que les prévenus soient condamnés, conjointement et 
solidairement, au versement des sommes de CHF 80'000.- pour la première, 
CHF 50'000.- chacun pour les seconds, au titre du tort moral, sous déduction des 
versements effectués par AY______ SA à raison de CHF 27'290.70, respectivement 
CHF 16'374.70 chacun. 
e.d.e. D______, épouse d'L______, travaillait en Algérie, après y avoir étudié, 
lorsque son défunt mari l'avait aperçue sur la vidéo de mariage de son meilleur ami et 
avait décidé qu'il voulait qu'elle devienne sa femme. Il l'avait contactée et, dans un 
premier temps, elle lui avait "raccroché au nez", puis ils s'étaient appelés tous les 
jours. En raison de problèmes familiaux, ils avaient dû se séparer quelques mois puis 
s'étaient "remis ensemble", L______ lui ayant juré qu'il ne la "laisserait jamais 
tomber". Ils s'étaient mariés en 2010 mais n'avaient pas pu vivre ensemble en raison 
de problèmes administratifs qu'ils n'avaient pu surmonter qu'après deux ans, 
lorsqu'elle avait pu le rejoindre en France le ___ septembre 2012. En tout, il leur 
avait ainsi fallu attendre sept ans avant de pouvoir enfin vivre ensemble. Depuis le 
décès de son époux, elle n'avait plus de vie, était perdue et vivait "comme une enfant 
de six ans" alors qu'elle pouvait auparavant compter sur elle-même. Elle ne travaillait 
pas car elle n'en était pas capable. Elle n'avait pas pu assister aux obsèques de son 
mari au Maroc pour des questions administratives. Elle ne pardonnerait jamais les 
prévenus. 


- 26/62 - 
P/18199/2012 
A l'audience, D______ a produit une copie de son acte de mariage et diverses pièces 
attestant de la détérioration de son état de santé, soit notamment une absence de 
menstruations, une dépression, des pertes de connaissance et des signes de tétanie. 
Elle concluait à ce que les prévenus soient condamnés, conjointement et 
solidairement, à lui verser une indemnité pour tort moral de CHF 100'000.-, avec 
intérêts et dépens. 
e.d.f. AZ______, ami d'L______, a déclaré que ce dernier et sa future épouse avaient 
fait connaissance en 2006, par téléphone, après qu'L______ eut vu cette dernière 
dans le film de son mariage. Tous deux discutaient au téléphone des nuits entières. 
L______ s'était rendu en Algérie en 2008 pour faire connaissance avec elle, après lui 
en avoir d'ailleurs demandé la permission. Ils étaient "fous" l'un de l'autre. Lorsqu'il 
avait annoncé la mort d'L______ à D______, cette dernière avait été détruite. Les 
meubles destinés à leur emménagement à Genève étaient encore emballés dans des 
cartons. Elle lui avait parfois demandé de l'emmener en un lieu pour extérioriser sa 
douleur ; lorsqu'elle avait "fini", il était obligé de la porter pour la ramener à la 
voiture. 
e.d.g. AAA______, oncle d'D______, était à l'origine de la venue de sa nièce à 
______, après les faits. Alors qu'auparavant, elle était une femme indépendante, 
D______ avait cessé de vivre depuis le décès de son mari et se projetait dans le 
passé. Sa compagne et lui s'occupaient d'elle et la surveillaient constamment. Sans 
leur présence, elle passerait ses journées enfermée. Elle était sous antidépresseurs et 
faisait des crises de spasmophilie. Il avait été nécessaire d'appeler le SAMU à deux 
reprises. D______ dépendait financièrement de lui. 
C. 
a. Par ordonnance OARP/300/2015 du 25 septembre 2015, la Présidente de la CPAR 
a rejeté les réquisitions de preuves présentées par A______ et ordonné l'ouverture 
d'une procédure orale. 
b. Par courriers des 19 et 29 novembre 2015, A______ s'est plaint de ses conditions 
de détention auprès du directeur de la prison de Champ-Dollon puis de l'un de ses 
Conseils. À la requête de la CPAR, la prison de Champ-Dollon a émis un rapport du 
4 décembre 2015 sur les conditions de détention de A______, dont il ressort que les 
cellules occupées par l'intéressé entre le 5 juin et le 3 décembre 2015 disposaient 
d'une surface par détenu se situant entre 6,65 et 7,98 m2. En outre, ce dernier 
disposait d'un accès à une salle de gymnastique ou à une petite salle de sport à raison 
d'une heure, trois à quatre fois par semaine, de manière cyclique. 
c.a. Devant la CPAR, le Ministère public conclut à l'admission des appels des parties 
plaignantes et au rejet de celui de A______, sollicitant le maintien de ce dernier en 
détention pour des motifs de sûretés. 


- 27/62 - 
P/18199/2012 
c.b. Sans être impliqué dans l'accident, A______ admettait avoir fait une "queue de 
poisson", de manière "totalement involontaire, à la suite d'une manœuvre 
hasardeuse", s'agissant d'ailleurs de l'unique changement de voie qu'il avait effectué. 
Il contestait avoir déclaré aux gendarmes AH______ et AG______, sur les lieux de 
l'accident, que le véhicule d'J______ aurait tenté de le dépasser juste avant le choc 
ou, du moins, n'en avait pas souvenir. Il n'avait aperçu ce véhicule qu'à deux reprises, 
soit lorsqu'il se trouvait aux feux de la Croisette puis au moment de l'accident, dans 
son rétroviseur, même s'il avait déclaré auparavant avoir vu le véhicule le "coller" 
par la suite. 
Par la voix de ses Conseils, il persiste dans ses conclusions en sollicitant que, cas 
échéant, la partie ferme de sa peine, en cas de sursis partiel, soit compensée par la 
détention subie avant jugement et que le sursis soit subordonné à l'obligation de 
suivre de nouveaux cours de désensibilisation à la vitesse, ainsi qu'à un suivi 
psychologique. 
Me B______ a produit sa note d'honoraires comportant 47 heures d'activité de 
collaborateur, la durée des audiences d'appel étant estimée à 480 minutes. 
c.c. G______, F______ et H______ persistent dans leurs conclusions et ont produit 
la note d'honoraires de leur conseil pour la procédure d'appel, arrêtée à 
CHF 8'616.50, TVA et débours compris. Y était jointe une pièce complémentaire, 
soit une lettre de condoléances adressée à H______ par A______ le 27 juillet 2015 et 
dans laquelle ce dernier clamait son innocence, tout en accablant J______. 
c.d. D______, qui souhaitait avoir des enfants avec L______, se retrouvait veuve à 
29 ans, sans possibilité d'enfanter au vu de la ménopause précoce dont elle souffrait. 
Elle voulait que "justice soit faite" et surtout "connaître la vérité", à savoir qu'il soit 
admis qu'il y avait eu une course-poursuite, car, même si les prévenus "prenaient 20 
ou 40 ans, cela ne changerait rien". 
D______ a produit, outre la note de frais et honoraires de son Conseil pour la phase 
d'appel s'élevant à CHF 14'330.-, correspondant à 31 heures et 24 minutes d'activité 
d'associé au tarif horaire de CHF 450.- (dont 13 heures estimées pour les audiences 
d'appel), ainsi que des frais de greffe à raison de CHF 200.-, les échanges de 
correspondance entre A______ et elle-même, respectivement son Conseil. Il en 
ressort que l'intéressé présentait ses condoléances, tout en se disculpant et en 
reprochant à J______ d'avoir agi égoïstement et fautivement avant et après l'accident. 
Par la voix de son Conseil, elle persiste dans ses conclusions. 
c.e. J______ contestait s'être livré à une course-poursuite, laquelle aurait impliqué un 
accord entre deux personnes consistant à faire une course entre deux points afin 
d'arriver le premier. 


- 28/62 - 
P/18199/2012 
Par la voix de son Conseil, il conclut à la confirmation du jugement entrepris, 
Me K______ déposant en outre sa note d'honoraires afférents à la procédure d'appel, 
pour un total de 36 heures et 15 minutes d'activité de cheffe d'Etude, durée des 
audiences d'appel non comprise, ainsi qu'un chargé de pièces relatives à la situation 
personnelle de l'intéressé. 
d. Les arguments des parties seront repris dans la mesure utile dans les 
considérations qui suivent. 
e. Le dispositif du présent arrêt, accompagné d'une brève motivation orale, a été 
notifié aux parties lors de l'audience du 17 décembre 2015. 
D. 
a.a. J______, ressortissant suisse, est né le ______ 1991. Il a effectué sa scolarité à 
Genève et obtenu une maturité spécialisée en travail social, avant d'intégrer l'Ecole 
des hautes études en travail social. Il a passé avec succès ses examens de bachelor, 
effectué les stages nécessaires auprès de diverses institutions sociales entre 2013 et 
2015 et doit rédiger son travail de bachelor pour achever sa formation, qu'il a le 
projet de compléter par un master. Depuis les faits, il ne consomme plus ni alcool ni 
cannabis et a respecté les mesures de substitution qui lui ont été imposées, n'a pas 
reconduit de véhicule à moteur et a entamé un suivi psychiatrique, d'abord 
hebdomadaire puis dégressivement jusqu'à une fois par mois. À partir de l'été 2015, 
il a travaillé au sein de la Fondation ______, puis d'une entreprise générale 
d'électricité, réalisant un revenu mensuel net de l'ordre de CHF 2'400.-. 
a.b. Sur le plan administratif, J______ a fait l'objet d'une décision de l'OCAN du 
26 septembre 2012 lui imposant de se soumettre à une expertise médicale pour avoir 
conduit, le 25 juin 2012 à 21h18, sur le chemin du AR______ en direction de la route 
de Vernier, à une vitesse inadaptée aux circonstances avec un taux de THC de 
9,5 ug/l. Son permis de conduire lui a été provisoirement restitué dès le 25 septembre 
2012. Dans ses observations relatives à cette procédure, l'intéressé relevait que le fait 
d'avoir "fumé" était une "erreur de parcours [qu'il] ne reproduirai[t] jamais", son 
interpellation par les autorités lui ayant "fait l'effet d'une bombe" et "ouvert les 
yeux". Il lui a été retiré à nouveau le 29 décembre 2012, pour une durée 
indéterminée, à la suite de l'accident. 
a.c. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, J______ a été condamné à deux 
reprises par le Ministère public du canton de Genève, soit : 
- 
le ___ mars 2012, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- le jour, 
avec sursis pendant trois ans, et à une amende de CHF 200.-, pour rixe ; 
- 
le ___ septembre 2012, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- le 
jour, avec sursis pendant trois ans, et à une amende de CHF 300.-, pour conduite 


- 29/62 - 
P/18199/2012 
en incapacité de conduire et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et 
les substances psychotropes du 3 octobre 1951. 
b.a. A______, ressortissant brésilien, est né le ______ 1980. Il est père de trois 
enfants et vit avec sa compagne en France voisine depuis de nombreuses années. 
Arrivé en Suisse à l'âge de 10 ans, il a terminé sa scolarité obligatoire et effectué une 
année de préapprentissage. Il a ensuite été engagé chez AAB______ SA comme 
agent de sécurité. Il est actuellement sans travail. Son épouse réalise un salaire 
mensuel d'EUR 1000.- et le budget familial s'élève à EUR 2000.- par mois. 
b.b. Sur le plan administratif, A______ a fait l'objet de trois retraits de permis de 
conduire, pour des durées d'un ou deux mois (par décisions de l'OCAN des 2 
septembre 2002, 19 mai 2008 et 4 juillet 2012) et de deux avertissements (par 
décisions des 5 décembre 2006 et 25 février 2011), tous pour excès de vitesse de 
l'ordre de 16 km/h en localité, ainsi que 26, 30, 32 et 41 km/h sur l'autoroute, marges 
de sécurité déduites. Il lui a à nouveau été retiré, pour une durée indéterminée, à la 
suite de l'accident du 29 décembre 2012. 
b.c. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à deux 
reprises par le Ministère public du canton de Genève, soit : 
- 
le ___ février 2009, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 60.- le 
jour, avec sursis pendant trois ans, pour diffamation ; 
- 
le ___ avril 2013, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- le jour, 
avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.-, pour avoir 
conduit le 18 mars 2013 malgré le retrait du permis de conduire pour une durée 
indéterminée. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 


- 30/62 - 
P/18199/2012 
 
La CPAR limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) 
et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2). 
2.2. En l'espèce, la CPAR retient que les faits se sont déroulés de la manière suivante. 
L'intimé J______ est sorti du Q______ en compagnie notamment de ses amis 
AI______ et AO______ lors de la fermeture de cet établissement, le 29 décembre 
2012 vers 05h00. Il se trouvait alors fortement alcoolisé et sous l'effet du cannabis. Il 
était en outre énervé et frustré de sa soirée, U______ ayant refusé d'entamer une 
relation avec lui alors qu'ils avaient "flirté" ensemble et s'étaient embrassés et 
AN______ ayant également décliné les avances qu'il lui avait faites. Cet état est 
établi par les déclarations du témoin AI______, qui avait constaté que son ami parlait 
sur un ton froid et était "en colère et frustré", ainsi que par les nombreuses tentatives 
de l'intéressé de joindre U______ sur son téléphone portable. À ce stade, il n'était pas 
prévu que l'intimé reprenne le volant de sa Z______, puisqu'il était convenu que lui 
et ses amis seraient conduits chez AI______ par AM______. Néanmoins, sur une 
impulsion, l'intimé J______ a démarré son véhicule et quitté les lieux, à la surprise 
de ses amis, obnubilé qu'il était par la jeune femme qui l'avait éconduit et par sa 
volonté de rejoindre au plus vite son domicile, situé à proximité. 


- 31/62 - 
P/18199/2012 
Contrairement à ce que soutient le Ministère public, il n'est pas établi que l'intimé 
aurait été averti par ses amis qu'il n'était plus en état de conduire. En effet, s'il 
"semblait" à AK______ avoir dit à ses amis de ne pas prendre le volant, "un peu sur 
le ton de la plaisanterie", il reste qu'aucun participant de la soirée ne se souvient 
d'avoir entendu de tels propos. Quant aux déclarations que AI______ a faites au 
gendarme AH______ après l'accident, selon lesquelles son ami "n'aurait pas dû 
prendre le volant", il n'est pas possible de savoir si l'intéressé en a fait la remarque à 
l'intimé J______, ni s'il faisait ainsi allusion à la capacité de conduire de ce dernier 
ou à l'organisation mise en place par le groupe d'amis pour se rendre chez lui. 
La suite des événements peut être déterminée, outre les déclarations des parties, par 
les enregistrements de vidéo-surveillance, la reconstitution partielle du 13 avril 2013 
et l'expertise, laquelle a notamment permis de constater que la méthode utilisée pour 
déterminer la vitesse des prévenus sur la base des enregistrements de vidéo-
surveillance était fiable. En raison de son état de frustration, l'intimé J______ a 
d'emblée conduit à une allure nettement excessive, soit à plus de 115 km/h au lieu de 
60 km/h, sur la route du Nant-d'Avril rejoignant ensuite celle de Vernier, alors même 
qu'il était, à ce moment-là, seul sur la route. À la hauteur du chemin de la Croisette, il 
s'est arrêté au feu, qui était en phase rouge, sur la voie de gauche, derrière le véhicule 
de l'appelant A______, lequel avait terminé son travail vers 05h00 et quitté le 
parking du Q______ vers 05h10 en roulant normalement, après avoir gratté le givre 
se trouvant sur les vitres de son véhicule. Ce dernier a constaté que le véhicule de 
l'intimé arrivait à vive allure et s'en était, de son propre aveu, inquiété, même s'il a 
déclaré ne pas se souvenir que l'intimé se fût arrêté derrière lui au feu, alors que ce 
fait est établi et qu'il a forcément dû voir la lumière de ses phares. 
Pendant qu'ils se trouvaient aux feux de la Croisette, les conducteurs A______ et 
J______ ne se sont pas entendus pour effectuer une course-poursuite, en se 
provoquant par le geste, au moyen d'appels de phare ou en appuyant sur 
l'accélérateur de leur véhicule. Les déclarations des témoins S______ et R______ ne 
font pas état d'un tel comportement, que les enregistrements de surveillance ne 
permettent pas davantage de constater. En outre, diverses mesures d'instruction, 
notamment l'analyse de la téléphonie, ont permis d'établir que les prévenus ne se 
connaissaient pas avant les faits. Lorsque les feux sont passés au vert, ils ont tous 
deux fortement accéléré, notamment en comparaison des témoins précités, et se sont 
suivis sur la même voie de circulation à des vitesses avoisinant 57 km/h pour 
l'appelant A______ et 74 km/h pour l'intimé, qui s'est retrouvé à quelques mètres de 
celui-là à la fin de la phase "2B", les témoins S______ et R______ ayant déjà été 
largement distancés. Durant la phase "3A", non filmée, l'intimé J______ s'est rabattu 
sur la voie du centre, la voie de droite étant réservée aux transports publics, les 
prévenus continuant à accélérer progressivement, passant de 88 km/h à une vitesse 
moyenne de l'ordre de 110 km/h sur le tronçon de la phase "3B". 


- 32/62 - 
P/18199/2012 
Peu avant le bâtiment des P______, l'appelant A______ s'est subitement déporté sur 
la voie centrale, où se trouvait l'intimé J______, lui coupant ainsi la route, sans faire 
usage de ses feux de circulation, obligeant ce dernier, qui s'apprêtait à effectuer un 
dépassement par la droite, à freiner énergiquement, avant de se déplacer sur la voie 
de gauche, non sans une certaine agilité. Il ressort de la procédure que cette 
manœuvre, pouvant être qualifiée de "queue de poisson", n'a pu qu'être volontaire, 
l'appelant A______ n'ayant pu ignorer que l'intimé J______ le suivait de près et 
s'était déporté sur la voie de droite, au vu de la proximité entre les deux véhicules. 
Pour la même raison, l'éventuelle présence de givre sur les vitres arrière et latérales 
droites du véhicule de l'appelant est sans incidence car, à une si faible distance et de 
nuit, le déplacement de la lueur des phares de l'intimé a nécessairement dû être vu 
par l'appelant. De plus, il paraît impensable que l'appelant ait vu arriver le véhicule 
de l'intimé aux feux de la Croisette, se soit inquiété de sa vitesse et de sa façon de 
circuler, puis l'ai vu à nouveau au moment de l'accident, soit immédiatement après 
avoir dépassé la voiture de la victime, mais ait complètement perdu de vue ce 
véhicule entre-temps et ne se soit plus préoccupé de son comportement, alors même 
que toute sa manœuvre d'accélération puis de rabattement aurait été dictée par sa 
volonté d'éviter tout danger et de laisser passer l'intéressé après l'avoir distancié. Pour 
cette raison, la CPAR considère qu'à partir du moment où il a aperçu l'arrivée du 
véhicule conduit par l'intimé au carrefour de la Croisette, l'appelant s'est 
nécessairement préoccupé de la position et du comportement de l'intimé sur la suite 
du parcours jusqu'au lieu de l'accident, environ 525 mètres plus loin. Enfin, il est 
invraisemblable que l'appelant, qui pratique la conduite sur circuit, ait entrepris sa 
manœuvre sans se soucier de l'emplacement de l'intimé J______ au moment de se 
rabattre. 
Ainsi, l'appelant A______ ne saurait être suivi lorsqu'il prétend avoir accéléré aussi 
fortement pour "distancer" ses collègues et laisser passer l'intimé J______, puis s'être 
rabattu "par hasard" devant ce dernier, au moment où il arrivait. Cette version entre 
en contradiction avec les explications initiales fournies par l'appelant, selon 
lesquelles le véhicule de l'intimé était encore loin derrière lui lors de sa manœuvre de 
rabattement, ce qui implique nécessairement qu'il eût maintenu un contact visuel 
avec l'intéressé et observé sa position. S'il avait réellement voulu se rabattre, par 
"peur pour lui-même et ses collègues", il l'aurait fait au plus vite, soit environ 
200 mètres plus tôt, comme le relevait le témoin AS______. Qui plus est, il aurait 
freiné après s'être rabattu sur la droite, plutôt que de continuer à accélérer de manière 
constante et significative. D'ailleurs, de manière générale, bon nombre des 
déclarations de l'appelant se sont avérées inexactes, au détriment de leur crédibilité, 
qu'il s'agisse de ses dénégations quant à la "queue de poisson" qu'il a persisté soutenir 
avoir effectuée involontairement ou de son récit sur la position de son véhicule et de 
celui de l'intimé, qui a considérablement varié au cours de la procédure. 
Nonobstant la "queue de poisson" décrite ci-dessus, les prévenus ont continué à 
accélérer jusqu'à une vitesse moyenne d'environ 100 km/h dans la même 


- 33/62 - 
P/18199/2012 
configuration, à savoir que l'appelant se trouvait sur la voie centrale et l'intimé sur 
celle de gauche, à environ quatre mètres de distance. 
La phase précédant l'accident n'a pas été filmée, mais l'expertise a permis d'établir 
qu'environ 30 mètres avant la collision, l'intimé J______ a donné un "coup de volant 
à gauche" de l'ordre de 45 degrés. En conséquence, il avait percuté le véhicule 
d'L______ à une vitesse d'environ 105 km/h, avec un angle de 14 degrés, causant le 
décès de la victime dans les secondes qui avaient suivi. De manière constante mais 
également floue, l'intimé a déclaré se souvenir d'avoir vu "surgir" un véhicule sur sa 
droite, dont il avait eu peur, l'amenant à donner le coup de volant précédant 
immédiatement la collision ; il avait aussi d'emblée indiqué à son ami AI______ et 
au gendarme AJ______, immédiatement après l'accident, qu'un autre automobiliste 
s'était rabattu devant lui, lui avait "coupé la route". Cette hypothèse, soit celle d'un 
mouvement de la AA______ sur la droite de la Z______, est également la plus 
vraisemblable à dires d'expert, compte tenu de l'ampleur du coup de volant 
nécessaire pour le changement de trajectoire effectué par l'intimé J______, et l'angle 
du heurt, même si d'autres hypothèses, notamment liées à la consommation d'alcool 
du conducteur, étaient envisageables. Enfin, la reconstitution partielle a permis 
d'établir que le tronçon de l'accident pouvait être emprunté "sans problème" même à 
120 km/h par un pilote chevronné, étant rappelé qu'à une telle vitesse, selon le pilote 
V______, un simple "coup d'œil d'un des conducteurs vers l'autre pouvait l'amener à 
dévier de sa voie". 
Ces éléments ne sont pas suffisants pour retenir, au-delà de tout doute raisonnable, 
que le véhicule de l'appelant A______ aurait délibérément empiété sur la voie de 
gauche afin d'intimider l'intimé J______ et le contraindre à freiner ou abandonner 
son dépassement. Cela étant, comme le relevait l'expert W______, l'intimé n'avait 
"aucune raison" de donner un tel coup de volant si ce n'était en raison de la proximité 
entre les deux véhicules, étant relevé qu'il était vraisemblable que le véhicule de 
l'intimé eût un bref instant devancé celui de l'appelant ou soit remonté à sa hauteur 
avant d'être à nouveau doublé par la droite. Par ailleurs, les déclarations de l'intimé 
J______ ont été constantes et crédibles, même si elles ne sont que fragmentaires en 
raison du choc subi et de l'état dans lequel il se trouvait, ce dernier n'ayant pas hésité 
à admettre qu'il avait essayé de dépasser, par la gauche et/ou par la droite, le véhicule 
qui se trouvait devant lui, ce que les enregistrements de surveillance ont permis de 
constater. Ainsi, il est manifeste que le coup de volant donné par l'intimé J______, 
s'il n'a pas nécessairement été causé par une manœuvre délibérée de l'appelant 
A______, était destiné à éviter une collision et donc dû à la présence et au 
comportement de ce dernier, qui avait accéléré tout au long de son parcours afin de 
ne pas être dépassé, sollicitant ainsi l'attention constante de l'intimé. En d'autres 
termes, la CPAR constate qu'au moment critique, soit lorsque l'intimé s'apprêtait à le 
dépasser, l'appelant a dû involontairement empiéter sur sa voie de circulation, voire, 
à tout le moins, fortement accélérer pour l'en empêcher, comportements propres à 
surprendre l'intimé et à le faire instinctivement opter pour une manœuvre d'évitement 


- 34/62 - 
P/18199/2012 
par la gauche. Ces hypothèses sont confortées par l'impression que l'intimé J______ 
a eue de voir un véhicule surgir sur sa droite, mais aussi par les explications fournies 
par l'appelant A______ aux gendarmes AG______ et AH______ sur les lieux de 
l'accident, selon lesquelles il avait vu dans son rétroviseur un véhicule arrivant à vive 
allure derrière lui et avait lui-même craint d'être percuté lorsque ce véhicule avait 
entrepris de le dépasser par la gauche. Ainsi, sans le comportement de l'appelant, 
l'intimé J______ ne se serait pas trouvé sur la voie de gauche de la route de Vernier 
et n'aurait pas donné un coup de volant significatif, l'amenant à percuter le véhicule 
de la victime, étant rappelé qu'à la vitesse à laquelle roulaient les prévenus, un simple 
coup d'œil de l'un vers l'autre pouvait affecter la trajectoire de leur véhicule. Son 
implication dans la survenance de l'accident est ainsi établie. 
En résumé, les prévenus ont accéléré de manière presque constante sur une distance 
d'environ 525 mètres entre les feux de la Croisette et le lieu de la collision, tout en 
ralentissant quelque peu leur allure à l'endroit où les voies de circulation s'incurvaient 
légèrement sur la droite, l'appelant A______ refusant catégoriquement de se laisser 
dépasser tandis que l'intimé J______ essayait à tout prix d'effectuer un dépassement 
par la droite puis par la gauche, l'expert W______ confirmant que l'intéressé s'était 
rapproché du véhicule de l'appelant sans l'avoir concrètement devancé, si ce n'est 
éventuellement un bref instant, en raison des différences de vitesses, modestes, 
lesdites manœuvres constituant le signe de tentatives de dépassement. 
Contrairement à ce que soutiennent le Ministère public et les parties plaignantes, ces 
faits ne peuvent être qualifiés de course-poursuite, en raison de la brièveté du 
parcours, inférieur à 400 mètres, durant lequel les prévenus ont circulé de façon 
rapprochée, et surtout de l'absence de consensus – même tacite – entre les 
conducteurs sur ce point, aucune intention en ce sens ne pouvant en particulier être 
établie de la part de l'intimé J______, qui était fatigué, frustré, alcoolisé et voulait 
rentrer au plus vite chez lui. En effet, outre le fait qu'il paraisse douteux que ce 
dernier ait pu se trouver dans un tel état d'esprit la nuit en cause, n'ayant au 
demeurant pas non plus le profil, ni du reste le genre de véhicule des amateurs de 
rodéos, on ne saurait méconnaître le fait qu'il avait adopté une conduite 
complètement inadéquate et avait roulé excessivement vite bien avant de croiser la 
route de l'appelant. S'il a continué à conduire de manière totalement inappropriée 
après avoir démarré aux feux de la Croisette, y compris après avoir frôlé l'accident 
lorsqu'il s'est fait couper la route, c'est parce qu'il est resté "dans sa bulle", 
indépendamment d'une sollicitation de l'appelant – qui ne ressort pas de la 
procédure – d'effectuer une course-poursuite. Il était obnubilé par U______ et l'idée 
de retourner au plus vite chez lui, étant relevé que sa capacité à se déterminer sur 
l'appréciation du caractère illicite de ses actes était de plus légèrement diminuée. Il 
est vrai que la manœuvre de l'intimé aurait nécessité de se rabattre immédiatement à 
droite et de ralentir afin d'emprunter le chemin qui devait le mener chez lui. 
Toutefois, aucun élément de la procédure ne permet de retenir qu'en l'absence d'une 
collision, les prévenus auraient poursuivi leur parcours au-delà du chemin du 


- 35/62 - 
P/18199/2012 
AR______ que l'intimé comptait emprunter, une telle hypothèse devant être écartée 
en application du principe in dubio pro reo. 
3. 
3.1. Celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d'une peine 
privative de liberté de cinq ans au moins (art. 111 CP). 
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention de causer par son comportement la 
mort d'autrui. L'intention comprend le dol éventuel (art. 12 al. 2 CP). 
3.2. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait. 
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-
même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1, in JdT 2007 I 573 ; ATF 131 IV 1 consid. 2.2 ; 
ATF 130 IV 58 consid. 8.2). Le dol éventuel peut aussi être retenu lorsque l'auteur 
accepte par indifférence que le danger créé se matérialise (Ph. GRAVEN / 
B. STRÄULI, L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, n° 156 p. 208). 
Le dol éventuel est une forme d'intention, qui se distingue de la négligence 
consciente sur le plan volitif, non pas cognitif. Dans les deux cas, l'auteur est 
conscient que le résultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par 
négligence consciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol 
éventuel l'accepte pour le cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 ; 125 IV 242 
consid. 3c ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1189/2014 du 23 décembre 2015 
consid. 5.2 et 6B_109/2009 du 9 avril 2009 consid. 2.2). 
Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, le 
juge doit se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.1). Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles, et la manière dont l'acte a été commis. Plus la survenance de la réalisation 
des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est vraisemblable et plus la gravité 
de la violation du devoir de prudence est importante, plus on s'approche de la 
conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces éléments 
constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la conscience 
lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle 
vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement 
que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 IV 222 consid. 5.3). 


- 36/62 - 
P/18199/2012 
Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6). La probabilité 
doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la légère 
(ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 6S.127/2007 du 6 juillet 
2007 consid. 2.3 et 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3). 
3.3. L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par sa négligence, aura 
causé la mort d'une personne. Il suppose la réunion de trois conditions : le décès 
d'une personne, une négligence et un lien de causalité naturelle et adéquate entre la 
négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_512/2010 du 26 octobre 2010 consid. 2.1). 
L'art. 12 al. 3 CP définit la négligence comme une imprévoyance coupable dont fait 
preuve celui qui, ne se rendant pas compte des conséquences de son acte ou n'en 
tenant pas compte, agit sans user des précautions commandées par les circonstances 
et sa situation personnelle. Pour qu'il y ait négligence, il faut donc, en premier lieu, 
que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour 
ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas prêté 
l'attention ou fait les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son 
devoir (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 ; 133 IV 158 consid. 5.1 ; 122 IV 145 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 13 mai 2014 consid. 1.1). 
Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, 
on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité 
et éviter des accidents (arrêt du Tribunal fédéral 6B_512/2010 du 26 octobre 2010 
consid. 2.1). S'agissant en l'espèce d'un accident de la route, il convient de se référer 
aux règles de la circulation routière (cf. ATF 122 IV 133 consid. 2a ; cf. consid. 3.3 
infra). 
Pour qu'il y ait homicide par négligence, il faut encore un rapport de causalité entre 
la violation fautive des devoirs de prudence et le décès. Un comportement est la 
cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-
à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 précité 
consid. 6.1 ; 125 IV 195 consid. 2b). Il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse de la cause 
unique ou immédiate du résultat. Plusieurs causes peuvent concourir à produire le 
résultat et il peut y avoir un enchaînement d'évènements (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne, 2010, n° 35 à 38 ad art 117 CP). 
Il faut en outre que le rapport de causalité puisse être qualifié d'adéquat, c'est-à-dire 
que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement 
de l'auteur ait été propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit 
(ATF 131 IV 145 consid. 5.1). La causalité adéquate suppose une prévisibilité 


- 37/62 - 
P/18199/2012 
objective : il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant l'auteur agir dans 
les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement considéré aura très 
vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même il 
ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails. 
L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat ou 
à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à 
imputer le résultat à la commission de l'acte. La causalité adéquate sera admise 
même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. 
Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes encore, notamment à l'état de la 
victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 133 IV 158 consid. 6.1). 
Ainsi, lorsque plusieurs personnes ont contribué par leur comportement imprudent à 
la création d'un danger en lien avec un résultat qui s'est produit, chacune d'elles est 
auteur du délit, indépendamment de savoir si leur comportement a directement causé 
le résultat, l'a rendu possible ou l'a encouragé (figure du "Nebentäter" ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_461/2012 du 6 mai 2013 consid. 5.3 in fine, précisément dans 
une affaire d'homicide par négligence à la suite d'un accident de la route ; arrêt du 
Tribunal pénal fédéral SK-2011.12 du 24 août 2012 consid. 3.1.4.). 
Il n'y aura rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant 
alors sa portée juridique, que si une autre cause concomitante, par exemple une force 
naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout 
à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. 
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de 
causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose 
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, 
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et 
notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; 133 IV 158 
consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 précité consid. 3.1). 
3.4. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 
al. 1 LCR). 
Le conducteur d'un véhicule est tenu d'en rester constamment maître, de façon à 
pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). 
Aux termes de l'art. 32 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, 
notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions 
de la route, de la circulation et de la visibilité (al. 1). 
Le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, 
notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se 
suivent (art. 34 al. 4 LCR). 


- 38/62 - 
P/18199/2012 
En matière de circulation routière, une faute lourde au volant peut entraîner la mort 
d'un être humain. Une telle possibilité ne suffit cependant pas pour admettre que le 
conducteur agit par dol éventuel. Il faut que la réalisation du danger soit si 
vraisemblable que seule l'acceptation de ce résultat par l'auteur puisse expliquer son 
comportement. En d'autres termes, avant de retenir le dol éventuel, le juge doit être 
en mesure de constater successivement que, vu son degré, le risque n'a pu qu'être 
envisagé par l'auteur et, une fois envisagé, qu'il n'a pu qu'être accepté (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.1). 
Par expérience, on sait que les conducteurs sont enclins, d'une part, à sous-estimer les 
dangers, et d'autre part, à surestimer leurs capacités, raison pour laquelle ils ne sont 
pas conscients, le cas échéant, de l'étendue du risque de réalisation de l'état de fait. 
En outre, par sa manière risquée de conduire, un conducteur peut devenir sa propre 
victime. C'est pourquoi, en cas d'accidents de la circulation routière ayant entraîné 
des lésions corporelles ou la mort, le dol éventuel ne doit être admis qu'avec retenue, 
dans les cas flagrants pour lesquels il résulte de l'ensemble des circonstances que le 
conducteur s'est décidé en défaveur du bien juridiquement protégé (ATF 133 IV 9 
consid. 4.4, 130 IV 58 consid. 9.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_168/2010 du 4 
juin 2010 consid. 1.3 ; jurisprudence confirmée dans les arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1189/2014 du 23 décembre 2015 consid. 5.2, 6B_463/2012 du 6 mai 2013 
consid. 3.2). 
3.5. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a admis le meurtre par dol éventuel 
dans les cas suivants : 
- 
Lors d'une course-poursuite improvisée entre deux véhicules dans le canton de 
Lucerne, un conducteur avait tenté de dépasser l'autre à l'entrée d'un village à une 
vitesse comprise entre 120 et 140 km/h, perdu la maîtrise de son véhicule et 
percuté deux piétons qui étaient décédés. À cette vitesse et au vu des 
circonstances, la perte de maîtrise était inévitable. De plus, il fallait s'attendre à la 
présence de piétons sur la chaussée, les faits s'étant déroulés un vendredi soir en 
été, de sorte que le meurtre par dol éventuel avait été retenu pour les deux 
conducteurs en tant que co-auteurs (ATF 130 IV 58 consid. 9.1.1) ; 
- 
Dans le cadre d'une course-poursuite décidée à l'avance sur une autoroute dans le 
canton de Zurich, le conducteur se trouvant en première position avait freiné, à 
l'approche d'une sortie d'autoroute, et, en appuyant plusieurs fois sur la pédale de 
frein, indiqué à l'autre participant qu'il fallait ralentir en raison de la présence d'un 
véhicule roulant à la vitesse réglementaire devant lui. Toutefois, le prévenu avait 
dépassé les deux véhicules par la droite, sur la bande d'arrêt d'urgence, à une 
vitesse entre 170 et 200 km/h, perdu la maîtrise de son véhicule, heurté la 
glissière de sécurité des deux côtés et fait plusieurs tonneaux avant de s'arrêter, 
son passager étant décédé sur le coup. Dans ces circonstances, le conducteur, qui 


- 39/62 - 
P/18199/2012 
connaissait les lieux et qui avait pour seul but de sortir vainqueur de la course, ne 
pouvait ignorer qu'à cette vitesse et sur ce virage, il perdrait la maîtrise de son 
véhicule (arrêt du Tribunal fédéral 6S.114/2005 du 28 mars 2006 consid. 1.2) ; 
- 
S'étant laissé entraîner dans une course-poursuite par un inconnu, qu'il suivait de 
trop près sur une route sinueuse, de jour, avec de la circulation, un conducteur 
avait perdu la maîtrise de son véhicule en raison de sa vitesse excessive ou d'un 
coup de volant, puis percuté une voiture venant en sens inverse, occasionnant la 
mort de l'occupant de ce véhicule et de sa propre passagère, qui lui avait demandé 
de cesser la course à plusieurs reprises. L'inexpérience du prévenu, la vitesse et la 
sinuosité de la route faisaient qu'il ne pouvait pas sérieusement compter sur sa 
capacité à éviter l'issue fatale, qui ne dépendait ainsi que du hasard (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_168/2010 du 4 juin 2010 consid. 1.4) ; 
- 
En plein jour, sur une route sinueuse et sans visibilité menant à un col, un 
automobiliste avait pris un virage "à l'aveugle" et percuté un motard venant en 
sens inverse, décédé sur les lieux. Il avait fumé du cannabis la veille et commis 
de nombreuses violations de la LCR avant l'accident, soit conduire au-dessus des 
limitations de vitesse, accélérer et freiner brusquement, effectuer plusieurs 
manœuvres de dépassement téméraires et sans respecter la distance de sécurité 
avant ni après lesdits dépassements, malgré les protestations de ses passagers. Au 
vu des circonstances, corroborées par une expertise, il était objectivement 
impossible qu'il puisse réagir et éviter un autre usager de la route sur ce virage, 
sauf à renoncer à sa manœuvre de dépassement, de sorte que l'issue fatale 
ressortait du seul hasard (arrêt du Tribunal fédéral 6B_411/2012 du 8 avril 2013 
consid. 1.4) ; 
- 
Dans le cadre d'une course-poursuite nocturne, trois automobilistes avaient 
parcouru une longue distance à très vive allure, sans respecter les principes de 
prudence, en se dépassant entre eux à diverses reprises, ainsi que d'autres usagers 
de la route. Alors que les deux autres se trouvaient sur un autre tronçon, l'un des 
participants avait percuté, à une vitesse comprise entre 101 et 116 km/h, une 
voiture qui venait en sens inverse et avait bifurqué sur sa voie pour tourner à 
gauche, tuant l'un de ses occupants. Le prévenu avait constaté la présence de ce 
véhicule 130 mètres avant l'impact, alors qu'il roulait entre 116 et 129 km/h, et 
n'avait pas freiné, partant du principe que le conducteur attendrait avant de 
s'engager sur sa voie. En s'abstenant de freiner alors que cette manœuvre aurait 
permis, selon un rapport d'expertise, d'éviter la collision, il avait laissé au hasard 
la survenance de l'issue fatale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_463/2012 du 6 mai 
2013 consid. 3.3). Le Tribunal fédéral a par ailleurs confirmé le verdict de 
culpabilité pour homicide par négligence, en tant que co-auteur, rendu à 
l'encontre de l'un des autres participants à la course-poursuite. Ce conducteur, 
bien qu'il n'eût pas directement causé l'accident, avait contribué à sa survenance 
de manière causale en influençant la manière de conduire de son comparse, 


- 40/62 - 
P/18199/2012 
puisqu'il roulait avec ce dernier à grande vitesse et sans respecter les distances de 
sécurité quelques 740 mètres avant le lieu de l'accident, de sorte que ses actes 
étaient étroitement liés à l'accident sur le plan temporel et géographique (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_461/2012 du 6 mai 2013 consid. 5.2 et 5.4). 
3.6. L'intention de tuer par dol éventuel a en revanche été niée dans les affaires 
suivantes : 
- 
Un conducteur avait pris le volant malgré un taux d'alcoolémie entre 1,94 et 
2,15 g/kg, perdu la maîtrise de son véhicule en raison de son ivresse, percuté un 
véhicule circulant normalement en sens inverse sur un tronçon rectiligne et tué 
ses deux occupants. Il avait connaissance de sa dépendance à l'alcool puisqu'il 
avait été condamné à une reprise pour ivresse au volant et qu'il admettait avoir 
conduit sous l'effet de l'alcool à environ 45 reprises au cours des quatre dernières 
années. Seule la peine restait litigieuse devant le Tribunal fédéral, qui relevait 
qu'il s'agissait d'un cas limite entre l'homicide par négligence retenu en l'espèce et 
le meurtre par dol éventuel (arrêt du Tribunal fédéral 6S.85/2003 du 8 septembre 
2003) ; 
- 
Un conducteur avait volontairement heurté latéralement, par vengeance, une 
voiture à plus de 100 km/h sur une autoroute sèche, plate, rectiligne et dégagée, 
de nuit, étant précisé que les deux véhicules circulaient entre 100 et 120 km/h. 
L'accusé était fondé à croire que la victime serait en mesure, par exemple grâce à 
son habileté, de stabiliser sa voiture partie en léger dérapage à la suite de la 
collision, ce qu'il était d'ailleurs parvenu à faire en quelques secondes, si bien que 
la collision n'avait pas eu de conséquences, hormis de légers dégâts matériels. La 
non-survenance de l'état de fait punissable, c'est-à-dire le décès d'une personne, 
ne dépendait donc pas exclusivement ou principalement de la chance et du 
hasard, de sorte que seules les conditions d'une mise en danger de la vie d'autrui 
étaient réalisées, à l'exclusion de la tentative de meurtre par dol éventuel 
(ATF 133 IV 1, in JdT 2007 I 566 consid. 4.3 et 4.5) ; 
- 
Le prévenu, qui circulait en dehors d'une localité sur un tronçon rectiligne limité 
à 80 km/h avec une bonne visibilité, avait volontairement accéléré à une vitesse 
entre 102 et 114 km/h pour éviter qu'un autre conducteur ne le dépasse. Celui-ci 
n'avait toutefois pas interrompu son dépassement alors qu'une voiture 
s'approchait en sens inverse, mais avait également accéléré, ce qui avait entraîné 
une collision frontale entre le véhicule dépassant et celui qui venait en sens 
inverse, les conducteurs des voitures entrées en collision étant décédés, sans 
compter d'autres blessés. Le prévenu, qui s'était lui-même mis en danger par son 
comportement, comptait sur le fait que l'autre conducteur abandonnerait le 
dépassement, ce qui aurait dû être sa réaction naturelle puisqu'il lui était loisible 
de freiner et de renoncer à sa manœuvre (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5) ; 


- 41/62 - 
P/18199/2012 
- 
Un automobiliste roulait entre 130 et 140 km/h sur une route secondaire 
comportant un virage large suivi d'un tronçon rectiligne ; après avoir perdu la 
maîtrise de son véhicule, ce dernier était violemment entré en collision avec un 
pilier en béton, occasionnant la mort de son neveu qui se trouvait à bord. Le 
meurtre par dol éventuel ne pouvait pas être retenu, parce que le conducteur 
connaissait bien la configuration de la route à cet endroit et que le véhicule et la 
chaussée ne rendaient pas inéluctable le dérapage survenu, comme le démontrait 
la reconstitution effectuée "sans grand problème" par un policier à 120 km/h. 
Ainsi, la réalisation du risque ne dépendait pas du hasard ou de la chance (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2) ; 
- 
Un conducteur roulant avec une voiture puissante à 188 km/h sur une route 
limitée à 100 km/h, avait évité de peu une collision avec un automobiliste venant 
en sens inverse, puis avait perdu la maîtrise de son véhicule et était sorti de la 
route, ses deux passagers étant décédés. Selon l'expert mis en œuvre, la perte de 
maîtrise du véhicule n'était en l'occurrence pas inéluctable (ATF 136 IV 76, la 
qualification de meurtre par dol éventuel n'ayant pas été soumise au Tribunal 
fédéral, seule restant litigieuse la question du concours entre homicide par 
négligence et mise en danger de la vie d'autrui). 
3.7. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 
consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a). La jurisprudence 
exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle 
soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 136 consid. 2b ; 120 IV 265 
consid. 2c/aa ; 118 IV 397 consid. 2b). 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d). 


- 42/62 - 
P/18199/2012 
3.8. En l'espèce, le Ministère public et les parties plaignantes soutiennent que les 
prévenus ont réalisé les éléments constitutifs du meurtre par dol éventuel. En 
substance, ces derniers se seraient livrés à une course-poursuite et auraient adopté un 
comportement qui rendait l'issue mortelle inévitable. 
Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral que les conditions du meurtre par 
dol éventuel sont en principe réalisées en présence d'une course-poursuite, lorsque 
les circonstances permettent de retenir que la perte de maîtrise du véhicule par 
l'auteur est inévitable ou que l'issue fatale dépend du hasard (cf. ATF 130 IV 58 et 
arrêts du Tribunal fédéral 6S.114/2005, 6B_168/2010, 6B_411/2012 et 6B_461/2012 
précités). En l'absence d'une course-poursuite, le meurtre par dol éventuel a été 
retenu dans une affaire, lorsque l'auteur avait pris un virage "à l'aveugle", de sorte 
que l'issue fatale ressortait, à nouveau, du hasard, l'impossibilité objective de réagir à 
temps ayant été prouvée par expertise (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_411/2012 
précité). En revanche, seul l'homicide par négligence a été retenu lorsqu'il ressortait 
des circonstances, à nouveau établies dans le cadre d'une expertise, que la perte de 
maîtrise du véhicule n'était pas inéluctable (cf. ATF 136 IV 76 et arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_519/2007 précités). 
Il est constant qu'objectivement, les deux prévenus ont commis de multiples et 
graves infractions à la LCR, conduisant notamment à une vitesse très excessive, à des 
distances extrêmement proches, l'appelant n'hésitant pas à faire une "queue de 
poisson" à l'intimé lorsque celui-ci avait cherché à le dépasser par la droite, ce qui 
constitue autant de comportements très dangereux, mais qui ne suffisent pas à retenir 
le meurtre par dol éventuel. Comme relevé ci-dessus, il n'existe pas d'indices 
suffisants permettant de retenir que les prévenus se seraient livrés à une véritable 
course-poursuite, en ce sens qu'ils se seraient lancés un défi sur la route, l'utilisant 
comme un terrain de jeu, auraient cherché de toute autre manière à comparer leurs 
talents de conducteurs et la puissance de leurs véhicules respectifs ou encore à 
démontrer leur supériorité l'un par rapport à l'autre en faisant primer cet objectif sur 
ses conséquences possibles, à savoir la mort d'un tiers, mais aussi leur propre mise en 
danger. 
Reste à déterminer si, même en l'absence d'une course-poursuite, les circonstances 
étaient telles que la survenance de l'accident était inévitable ou ressortait du pur 
hasard. 
Tout d'abord, comme l'a constaté la CPAR, les éléments figurant au dossier ne 
permettent pas de retenir que l'appelant aurait adopté un comportement téméraire ou 
chicanier, en empiétant volontairement sur la voie de l'intimé pour l'intimider ou le 
forcer à freiner, ou en effectuant une seconde "queue de poisson", juste avant le lieu 
de l'accident (cf. supra consid. 2.2). Il ressort certes du comportement de l'appelant 
A______ sur la route que ce dernier ne voulait laisser passer l'intimé J______ sous 


- 43/62 - 
P/18199/2012 
aucun prétexte, peut-être parce qu'il le considérait dangereux, ou plus probablement 
par fierté, en procédant notamment à un changement intempestif de voie sans 
enclencher son indicateur au moment où celui-ci avait entrepris de le dépasser par la 
droite, mais aussi en accélérant par la suite, lorsque l'intimé s'approchait de sa 
AA______. Son attitude au volant, de même que sa conviction qu'il ne mettait 
personne en danger en circulant "par habitude" au-dessus des limitations de vitesse, 
était irresponsable et choquante, mais il pouvait somme toute également compter sur 
le fait que l'intimé renoncerait à sa manœuvre de dépassement plutôt que de 
s'encastrer à plus de 100 km/h dans le véhicule de la victime, qu'il avait pour sa part 
vu, et de tuer cette dernière, tout en risquant de se tuer lui-même (comme dans le cas 
de l'ATF 133 IV 9 précité). 
En outre, tant les courses d'essai effectuées lors de la reconstitution partielle que 
l'expert W______ ont démontré que les prévenus pouvaient effectuer le parcours, 
dépourvu d'obstacles particuliers, même à 120 km/h, sans perdre la maîtrise de leur 
véhicule. En particulier, la légère sinuosité précédant le pont de la Savonnerie ne 
présentait pas de difficultés telles que le fait que l'intimé J______ ait circulé sur la 
voie centrale à une vitesse excessive rendait la collision avec le véhicule de la 
victime inéluctable, l'expert soulignant que l'intéressé avait parcouru au moins une 
partie de cette sinuosité avant de donner le coup de volant fatal à gauche. Comme 
l'ont relevé les premiers juges, à cela s'ajoute le fait que les deux prévenus 
connaissaient bien les lieux, ce qui leur a probablement fait penser, en dépit des 
avertissements précédemment reçus des autorités, qu'ils pourraient circuler à cet 
endroit bien au-delà de la vitesse autorisée sans provoquer d'accident, ni mettre en 
danger la vie d'autrui, voire la leur. En d'autres termes, la possibilité effective existait 
que les prévenus puissent passer la sinuosité sans encombre, compte tenu de la 
chaussée plate et sèche et pour l'essentiel rectiligne, ainsi que de la bonne visibilité, 
même de nuit, et qu'un accident, en tous les cas un accident avec d'aussi graves 
conséquences, pouvait ainsi être évité. Parce que cette possibilité existait en 
l'occurrence, les intéressés pouvaient être fondés à croire que leur aptitude au volant 
leur permettrait d'éviter l'accident et qu'ils pouvaient se fier au fait que le danger de 
mort ne se réaliserait pas. La collision de la voiture de l'intimé J______ avec celle de 
la victime n'apparaît donc pas comme la conséquence inévitable des fautes de 
circulation commises et la survenance ou non du décès de la victime ne dépendait 
ainsi pas exclusivement ou principalement de la chance ou du hasard. 
Il en découle que la qualification juridique de meurtre par dol éventuel ne peut être 
retenue en l'espèce, dans la mesure où l'on ne peut affirmer qu'une tournure fatale des 
événements devait s'imposer aux prévenus avec une vraisemblance telle que leur 
comportement ne pouvait raisonnablement être interprété que comme l'acceptation 
d'une issue mortelle, pour le cas où elle se produirait. En d'autres termes, il n'existe 
pas suffisamment d'éléments pour constater, successivement, que le risque de tuer un 
tiers, voire de se tuer lui-même s'agissant en particulier de l'intimé, n'a pu qu'être 
envisagé par les prévenus et, une fois envisagé, qu'il n'a pu qu'être accepté. Si le 


- 44/62 - 
P/18199/2012 
comportement à l'origine de l'accident est intentionnel, soit l'excès de vitesse et la 
volonté de dépasser, respectivement de ne pas se faire dépasser, les éléments du 
dossier ne permettent pas d'affirmer que l'intention portait aussi sur le résultat qui 
s'est en définitive produit, soit la mort de la victime. Il s'agit certes d'un cas limite 
entre dol éventuel et négligence consciente et dans le doute, c'est l'hypothèse la plus 
favorable aux accusés qui doit l'emporter. Il convient à cet égard de relever que le 
législateur fédéral, conscient des difficultés d'appréhender juridiquement les 
comportements téméraires des conducteurs de véhicules et afin de durcir le cadre 
légal, a ajouté, avec effet au 1er janvier 2013, une nouvelle catégorie d'infractions à la 
LCR, qui regroupe les violations particulièrement graves des règles de circulation, 
qui sont des crimes passibles d'une peine privative de liberté entre un et quatre ans. 
Cette nouvelle disposition, postérieure aux faits de la présente cause, ne trouve 
toutefois pas application dans le cas d'espèce. 
Les appels des parties plaignantes et du Ministère public doivent être rejetés sur ce 
point. 
3.9. L'intimé J______ ne conteste pas le verdict de culpabilité rendu en première 
instance du chef d'homicide par négligence, dont les conditions sont en effet 
manifestement remplies. L'appelant A______, en revanche, conclut à son 
acquittement, motif pris de l'absence de lien de causalité entre son comportement et 
le décès de la victime. Il ne serait pas responsable du coup de volant que l'intimé 
avait donné, étant relevé que ce dernier avait pu, par exemple, agir de la sorte pour 
avoir simplement vu l'appelant accélérer à nouveau sur le pont de la Savonnerie 
plutôt que de se laisser dépasser. 
A juste titre, l'appelant ne conteste pas que les autres éléments constitutifs de 
l'infraction sont réalisés, soit en particulier que son comportement sur la route 
constitue une violation crasse des règles de prudence en matière de circulation 
routière, notamment sous l'angle des prescriptions de vitesse et de la distance à 
respecter envers le véhicule de l'intimé. 
S'agissant du lien de causalité naturelle, la CPAR a certes écarté l'hypothèse selon 
laquelle l'appelant aurait, volontairement, empiété sur la voie de gauche, sur laquelle 
circulait l'intimé, voire aurait effectué une seconde "queue de poisson", afin de 
l'intimider ou de l'empêcher de dépasser (cf. supra consid. 2.2). Elle retient par 
contre que l'appelant a dû empiéter accidentellement sur cette voie de circulation 
après avoir jeté un coup d'œil dans son rétroviseur ou à tout le moins accélérer 
fortement après avoir été légèrement devancé par le véhicule de l'intimé, conduisant 
ce dernier, sous l'effet de la surprise, à entreprendre une manœuvre d'évitement. Au 
demeurant, l'intimé s'est retrouvé sur la voie de gauche en raison du comportement 
de l'appelant, qui lui avait coupé la route auparavant, le forçant à freiner 
énergiquement et à se déporter sur sa gauche. De plus, il reste constant qu'à l'endroit 


- 45/62 - 
P/18199/2012 
de l'accident, l'intimé a été "amené" à accélérer autant qu'il l'a fait en raison de 
l'attitude de l'appelant, qui refusait de le laisser passer. Ainsi, sans être l'unique cause 
de l'accident, le comportement de l'appelant n'en reste pas moins, incontestablement, 
l'une des conditions sine qua non, sans lequel le décès de la victime ne serait pas 
survenu. 
Ce comportement se trouve également en lien de causalité adéquate avec l'issue 
fatale. Selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait de rouler, 
côte à côte, à plus de 100 km/h sur une route limitée à 60 km/h, chacun des 
conducteurs déployant tous ses moyens pour dépasser l'autre, respectivement 
empêcher un tel dépassement, notamment en empiétant accidentellement sur la voie 
de circulation sur laquelle circulait l'intimé ou, après avoir été légèrement devancé, 
en surprenant ce dernier lors d'une forte accélération provoquant une réaction 
d'évitement de sa part, est de nature à entraîner une violente collision avec le 
véhicule d'un tiers se trouvant sur une voie de circulation adjacente, susceptible de 
causer la mort de ce dernier. Cette issue était objectivement prévisible, d'autant que 
l'appelant, contrairement à l'intimé, avait remarqué la présence du véhicule de la 
victime bien avant d'emprunter le pont de la Savonnerie. Il en serait allé de même de 
l'intimé, si son attention n'avait pas été accaparée par le véhicule de l'appelant, et tout 
porte à croire qu'en pareille hypothèse et quel que fut le comportement de ce dernier, 
cela l'aurait instinctivement amené à entreprendre une autre manœuvre d'évitement, 
quitte à percuter la AA______ plutôt que de s'encastrer dans une voiture à l'arrêt. 
A nouveau, il va de soi que l'appelant n'est pas le seul responsable de l'issue fatale, 
causée, de manière plus directe, par l'intimé J______ ; cela étant, la définition de la 
causalité adéquate permet également d'appréhender l'acte de celui qui a 
objectivement favorisé l'avènement du résultat, comme en l'espèce. En d'autres 
termes, même s'il n'a pas directement causé l'accident, il a contribué à sa survenance 
en influençant la manière de conduire de l'intimé, de sorte que ses actes étaient 
étroitement liés à l'accident sur le plan temporel et géographique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_461/2012 précité, dans lequel un tel lien a été retenu alors que 
l'auteur de l'homicide par négligence ne roulait plus à proximité immédiate du 
conducteur ayant directement causé l'accident depuis plus de 700 mètres). 
Pour les même raisons, il est incontestable que l'appelant a agi en tant que participant 
principal, soit comme un co-auteur, en ce sens que sa contribution à la commission 
de l'infraction était essentielle et qu'il a contribué, par son comportement imprudent, 
à créer le danger que l'issue fatale se réalise ("Nebentäter"). 
Par conséquent, l'appel de l'appelant A______ doit être rejeté sur ce point et le 
verdict de culpabilité du Tribunal correctionnel, intégralement confirmé. 
4. 
4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 


- 46/62 - 
P/18199/2012 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
4.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
4.3.1. Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que 
partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (art. 19 al. 2 CP). 
Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 
consid. 5.5, 5.6 et 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 
consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la 
responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des 
constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de 
l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la 
responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être 
qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second 


- 47/62 - 
P/18199/2012 
temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. 
La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur 
(Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 
al. 1 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3.1.2 
et 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2). 
4.3.2. Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et 
prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables (art. 19 al. 4 
CP). 
La réalisation de l'actio libera in causa implique nécessairement deux fautes 
distinctes, qui consistent, d'une part, à se mettre en état de grave altération ou de 
trouble de la conscience et, d'autre part, à se mettre dans un tel état afin de perpétrer 
une infraction. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral et à la doctrine, 
ces fautes ne doivent pas nécessairement être réalisées intentionnellement. En ce 
sens, on distingue l'actio libera in causa intentionnelle de celle par négligence. La 
première est réalisée lorsque l'auteur se met intentionnellement dans un état de grave 
altération ou de trouble de la conscience, en voulant l'infraction (dol direct), ou en 
envisageant et acceptant ce risque (dol éventuel). La seconde est réalisée lorsque 
l'auteur se met intentionnellement ou par négligence dans un état de grave altération 
ou de trouble de la conscience sans intention délictueuse, mais en pouvant et devant 
se rendre compte ou tenir compte du fait qu'en diminuant ses facultés, il s'exposait au 
danger de commettre une infraction (négligence) (cf. ATF 117 IV 292 consid. 2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6S.3/2006 du 16 mars 2006 consid. 14.1). Du point de vue 
de l'actio libera in causa, la responsabilité n'existe que si l'auteur, au moment où il 
avait pleine conscience de ses actes, pouvait prévoir qu'il allait commettre une 
infraction déterminée. La suite ultérieure des évènements doit au moins pour 
l'essentiel lui être prévisible (ATF 120 IV 169). 
4.4. Le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, 
notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui (art. 48 
let. d CP). 
Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement particulier, 
désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. Le 
seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas ; 
il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne 
pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou d'exprimer 
des regrets ; un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (ATF 117 IV 
112 consid. 1 ; 116 IV 288 consid. 2a). La bonne collaboration à l'enquête peut, par 
ailleurs, même lorsqu'elle ne remplit pas les conditions d'un repentir sincère, 
constituer un élément favorable pour la fixation de la peine dans le cadre ordinaire de 


- 48/62 - 
P/18199/2012 
l'art. 47 CP (ATF 107 IV 98 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_614/2009 du 
10 août 2009 consid. 1.2). 
4.5. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. ; cf. au regard de 
l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a et les arrêts cités). Appelé à juger les co-
auteurs d'une même infraction ou deux co-accusés ayant participé ensemble au même 
complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines 
infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances 
personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de celles-ci, 
conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4). Inversement, s'il condamne deux co-
accusés à des peines identiques, il doit s'assurer que cette égalité soit justifiée par une 
équivalence globale des éléments pertinents pour la fixation de la peine (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_259/2013 du 11 juin 2013 consid. 1.1 et 6B_569/2008 du 
24 mars 2009 consid. 1.2). 
4.6. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au 
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de 
l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En 
cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, 
de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins, les règles 
d'octroi de la libération conditionnelle ne lui étant pas applicables (al. 3). 
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 
CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de 
cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins 
partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le 
sursis partiel (ATF 134 IV 1 précité, consid. 5.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1 et 6B_353/2008 du 30 mai 2008 
consid. 2.3). Le sursis est donc la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un 
pronostic défavorable. 
Le cadre élargi défini par le nouveau droit pour la fixation de la peine ne justifie plus 
une relativisation de la limite légale permettant l'octroi du sursis ou du sursis partiel 
(ATF 134 IV 17 consid. 3). Dans ce sens, la jurisprudence inaugurée avec l'ATF 118 
IV 337 n'a plus cours. Cependant, lorsque la peine entrant en considération se situe 
dans un intervalle dont les bornes comprennent la limite supérieure à l'octroi du 
sursis (24 mois), du sursis partiel (36 mois) ou de la semi-détention (art. 77b CP : un 
an), le juge doit se demander si une peine inférieure à cette limite apparaît encore 


- 49/62 - 
P/18199/2012 
soutenable et, dans cette hypothèse, la prononcer. Dans le cas inverse, il est libre de 
prononcer une peine, pour peu qu'elle soit adéquate et justifiable, même si elle 
n'excède que de peu la limite en cause (ATF 134 IV 17 consid. 3.5). Dans tous les 
cas, le juge doit motiver sa décision, sous peine de violer son obligation de 
motivation prévue à l'art. 50 CP (ATF 134 IV 17 consid. 3.6). 
Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation. À titre de critère de cette appréciation, il y 
a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Le rapport entre ces 
deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que la probabilité d'un 
comportement futur de l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité, soient 
équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte 
apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. La 
partie ferme de la peine doit simultanément demeurer proportionnée aux divers 
aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 4.2.1). 
4.7. Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en 
fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère 
du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est sérieux et plus le délai 
d'épreuve, destiné à détourner le condamné de la délinquance, sera long. La durée du 
délai d'épreuve doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que 
le condamné ne récidivera pas. (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 5.5). 
4.8. Lorsque le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il 
peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la 
durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). 
La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable 
du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne 
saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt 
du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir 
un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1). Le choix et le 
contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, 
sociologiques et médicales. Le principe de la proportionnalité commande qu'une 
règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, 
un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et 
des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions 
ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.2). 


- 50/62 - 
P/18199/2012 
La loi prévoit que la règle de conduite peut notamment porter sur des soins médicaux 
et psychologiques (art. 94 CP). 
4.9. En l'espèce, sous l'angle de l'homicide, même si seule une négligence peut lui 
être reprochée puisqu'il n'a jamais voulu causer la mort de la victime, la faute de 
l'appelant A______ n'en demeure pas moins conséquente au vu des nombreuses 
règles de la circulation routière qu'il a gravement enfreintes et des conséquences 
dramatiques qui en ont résulté, soit le décès d'un homme jeune, qui a bouleversé 
l'existence de ses proches. Sa collaboration à la procédure a été très mauvaise, de 
même que plus généralement son attitude au cours de celle-ci. 
La prise de conscience de l'appelant est pour ainsi dire inexistante, même au stade de 
l'appel, puisqu'il a constamment minimisé et sous-estimé son rôle et le danger qu'il 
représentait en conduisant au-dessus des limitations de vitesse, "par mauvaise 
habitude", en raison d'une confiance aveugle et excessive dans ses capacités de 
conducteur, malgré les avertissements des autorités qui sont intervenues à cinq 
reprises sur le plan administratif ensuite d'excès de vitesse. Il convient néanmoins de 
garder à l'esprit qu'il n'a pas directement causé l'accident ayant entraîné la mort de la 
victime, au contraire de l'intimé J______. L'appelant a certes fait preuve 
d'immaturité, en refusant de se laisser dépasser, vraisemblablement en raison d'une 
fierté mal placée, ce qui est inadmissible et constitue une faute lourde. Son 
comportement a grandement favorisé l'accident, notamment en influençant la 
conduite de son comparse par ses accélérations, étant relevé que l'intimé s'est 
également obstiné, de son côté, à accélérer pour dépasser à tout prix le véhicule qui 
se trouvait devant lui, ce dont il y a lieu de tenir compte. La faute directement à 
l'origine de l'accident reste cependant difficile à quantifier dans la mesure où on ne 
sait pas quel est exactement le comportement qui a gravement perturbé l'intimé, 
notamment dans quelle mesure il a empiété sur sa voie de circulation. 
Il faut également relever les circonstances personnelles de l'appelant qui, en-dehors 
de son comportement sur la route, est relativement bien inséré dans la société et 
apporte un soutien financier et personnel à sa famille, en particulier ses enfants. 
Comme l'ont retenu les premiers juges, il se justifie de révoquer le suris octroyé le 
4 avril 2013 pour avoir conduit malgré un retrait de permis, s'agissant d'un 
antécédent spécifique, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté. 
Au vu de ce qui précède, la peine devant être prononcée contre l'appelant A______ 
pour l'infraction d'homicide par négligence doit s'approcher du plafond de trois ans 
prévu par l'art. 117 CP. En revanche, contrairement aux premiers juges, la juridiction 
d'appel considère que le concours avec les trois autres infractions à la LCR retenues à 
son encontre ne justifie pas le prononcé de la peine-menace maximale, soit quatre 
ans et demi, même si leur gravité n'est pas négligeable et qu'elles dénotent de la part 


- 51/62 - 
P/18199/2012 
de l'intéressé un mépris persistant et caractérisé, tant à l'égard de la législation en 
vigueur que des décisions prises par les autorités. 
En définitive, il apparaît adéquat d'infliger à l'appelant une peine restant compatible 
avec l'octroi du sursis partiel, soit de trois ans, ladite peine étant déclarée 
partiellement complémentaire à celle prononcée par le Ministère public le 4 avril 
2013. Le sursis partiel, qui constitue la règle pour une peine de cette quotité, doit être 
octroyé à l'appelant en raison de son rôle concret dans la survenance de l'accident et 
du pronostic quant à son comportement futur, qui ne peut être qualifié de défavorable 
nonobstant ses antécédents tant judiciaires qu'administratifs, qui sont certes 
nombreux et partiellement spécifiques, mais qui constituent pour l'essentiel des 
infractions d'une gravité bien moindre. 
Malgré les six mois qu'il vient de passer en détention, l'appelant n'a toujours pas pris 
conscience de sa responsabilité dans la survenance de l'accident, mais il semble 
douteux qu'une plus longue incarcération puisse le faire progresser à cet égard. En 
revanche, il apparaît impératif que l'intéressé effectue un travail sur lui-même pour 
l'amener à comprendre les raisons de son comportement dangereux au volant, en 
particulier la commission d'excès de vitesse à répétition, afin qu'il ne récidive pas à 
l'avenir. Il convient en conséquence de fixer à six mois la partie de la peine à 
exécuter et de lui imposer, durant le délai d'épreuve qui sera fixé à quatre ans, 
l'obligation d'entreprendre un suivi psychothérapeutique à cet effet, à raison d'une 
séance par mois durant la première année, et de suivre un nouveau cours d'éducation 
routière. 
Au vu de ce qui précède, l'appel sera partiellement admis et le jugement entrepris, 
réformé quant à la peine. 
4.10. S'agissant de l'intimé J______, le Ministère public soutient que sa 
responsabilité ne serait pas diminuée en application de l'art. 19 al. 4 CP (actio libera 
in causa), l'intéressé ayant été prévenu par ses amis qu'il ne devait pas conduire, et 
que la circonstance atténuante du repentir sincère ne serait pas réalisée, l'existence 
d'une course-poursuite étant niée. 
Contrairement à ce que plaide le Ministère public, les conditions de l'actio libera in 
causa au sens de l'art. 19 al. 4 CP, même par négligence, ne sont à l'évidence pas 
réalisées, puisque l'intimé n'avait aucune intention délictueuse lorsqu'il a consommé 
de l'alcool et du cannabis et qu'il ne s'est pas rendu compte qu'il s'exposait à 
commettre une infraction au moment de son retour. En effet, aucun élément de la 
procédure ne permet de remettre en cause que l'intimé avait pour habitude de laisser 
son véhicule au parking proche du Q______ et de rentrer sans conduire, comme 
l'intéressé le soutient, référence étant ici faite à la constance et la crédibilité de ses 
déclarations tout au long de la procédure. La CPAR a également retenu que l'intimé 


- 52/62 - 
P/18199/2012 
et ses amis avaient en l'occurrence prévu, le matin des faits, de se rendre chez le 
témoin AI______ avec le véhicule de leur ami AM______, l'intimé ayant pris le 
volant "sur un coup de tête", sans avoir prévu qu'il se trouverait dans un état 
d'intoxication avancé et de frustration émotionnelle. Il ne pouvait donc pas prévoir, 
pendant sa soirée au Q______, qu'il risquait de rentrer en voiture chez lui et 
commettre un accident de la circulation. 
En outre, c'est à juste titre que les premiers juges ont mis l'intimé au bénéfice de la 
circonstance atténuante du repentir sincère. Sa prise de conscience est réelle, 
l'intéressé ayant fait état de ses remords à réitérées reprises tant en audience que par 
écrit à l'adresse de la famille L______, mais aussi devant sa psychologue AT______ 
ou lors de ses entretiens avec l'expert AD______, lequel a constaté que le risque de 
récidive était faible au vu de la prise de conscience de l'expertisé, chez lequel il avait 
d'ailleurs diagnostiqué une humeur légèrement dépressive et des signes d'angoisse à 
l'évocation des faits. Il s'est abstenu de consommer des substances psychotropes 
depuis les faits et s'est recentré sur sa famille, sans plus se rendre à des soirées 
alcoolisées avec ses amis, ce qui dénote un réel changement d'attitude par rapport 
aux mois qui ont précédé l'accident, pendant lesquels sa consommation d'éthanol 
avait été "chronique et excessive" à dires d'expert. Il a tenté de réparer le dommage 
qu'il avait causé, dans la mesure de ses moyens d'étudiant, en proposant au Conseil 
des parties plaignantes de leur verser l'intégralité des montants qu'il avait gagnés 
durant ses vacances d'été. Ses démarches ne sont pas mues par des considérations 
tactiques, mais s'inscrivent dans le cadre d'une attitude louable et responsable, 
soutenue par ses parents. Il ne peut lui être fait grief de n'avoir pas admis sa 
participation à une course-poursuite, puisque la CPAR ne retient pas cette hypothèse. 
Enfin, l'on ne saurait lui reprocher son comportement au moment de son arrestation 
provisoire, puisqu'il n'avait alors pas encore réalisé qu'il avait tué quelqu'un. Le 
gendarme AH______ a certes constaté que l'intimé avait l'air "détaché" après 
l'accident, mais il s'est également demandé s'il ne se trouvait pas en état de choc, ce 
que ses amis AM______ et AO______ ont également relevé, témoignant que leur 
ami était "choqué", "bafouillait" et ne comprenait pas ce qui s'était passé. Au vu de 
son état d'intoxication et compte tenu du choc de l'accident, l'intimé n'avait ainsi pas 
compris l'évidence, à savoir que l'appelant A______, qui s'était pourtant retrouvé sur 
les lieux immédiatement après l'accident, n'était pas le conducteur du véhicule 
percuté. Il avait d'ailleurs désigné ce dernier à son ami AO______, lorsque celui-ci 
lui demandait ce qu'il était advenu de "l'autre conducteur", et n'avait appris que plus 
tard, de la bouche du gendarme AH______, alors qu'il se trouvait à l'hôpital, 
qu'L______ était décédé. Son attitude avait alors radicalement changé et il s'était 
muré dans le silence. 
Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la peine prononcée à l'encontre de l'intimé, 
faute d'appel de sa part. Il a certes été mis au bénéfice du repentir sincère et a bien 
collaboré durant la procédure, sa responsabilité lors des faits étant en outre diminuée, 
mais dans une faible mesure. Cela étant, sa sanction tient adéquatement compte de la 


- 53/62 - 
P/18199/2012 
gravité de sa faute et des conséquences de ses actes au vu de ses antécédents 
judiciaires et administratifs en matière d'incapacité de conduire et du fait qu'il est 
directement à l'origine de l'accident fatal, même si seule une négligence peut lui être 
imputée de ce chef. Ainsi, si la peine de trois ans prononcée par les premiers juges, 
avec sursis partiel, peut paraître un peu sévère, en comparaison à celle infligée à son 
co-prévenu, elle ne peut être tenue pour inéquitable au point qu'elle nécessiterait que 
la juridiction d'appel intervienne d'office en application de l'art. 404 al. 2 CPP. Afin 
de tenir compte du jeune âge de l'intimé, de ses perspectives d'avenir et du faible 
risque de récidive, la partie à exécuter doit s'élever au minimum légal de six mois. 
5. 
5.1. En vertu de l'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse (CO ; RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, 
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de 
réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent 
à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas 
d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes 
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, 
figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les 
préjudices psychiques importants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 
8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 6.1, 
6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 4.1 et 6B_970/2010 du 23 mai 2011 
consid. 1.1.2). 
L'indemnité due à titre de réparation du tort moral est fixée selon une méthode 
s'articulant en deux phases. La première consiste à déterminer une indemnité de base, 
de nature abstraite, la seconde implique une adaptation de cette somme aux 
circonstances du cas d'espèce (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 consid. 9.1 et 6B_1218/2013 du 3 juin 
2014 consid. 3.1.1). 
Parmi les circonstances du cas d'espèce dont il y a lieu de tenir compte figurent les 
circonstances de l'événement, notamment la brutalité de l'acte et l'absence de 
scrupules, de même que l'âge de la victime (HÜTTE / DUCKSCH / GROSS / 
GUERRERO, Le tort moral, une présentation synoptique de jurisprudence, 3e éd. 
2005, n. I/71a-77a). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 


- 54/62 - 
P/18199/2012 
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 
l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité, en disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_405/2012 précité consid. 4.1 et 6B_199/2007 du 13 mai 2008 consid. 6.1). 
Pour fixer le montant de l'indemnité prévue à l'art. 47 CO, la comparaison avec 
d'autres affaires doit se faire avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux 
sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit 
différemment au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas 
dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile 
d'orientation (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_199/2007 
précité consid. 6.2). 
Une indemnité pour tort moral de CHF 60'000.- a été prononcée en faveur d'une 
épouse dont le mari, père de ses deux enfants, avec lequel elle entretenait depuis de 
très nombreuses années un rapport harmonieux et très proche, avait été assassiné sur 
son lieu de travail par l'un de ses subalternes pour des motifs futiles 
(AARP/287/2015 du 2 avril 2015 consid. 6.2). Le couple avait de nombreux projets, 
notamment au moment de leur retraite. 
De manière générale, le montant du tort moral octroyé en Suisse pour la perte d'un 
enfant s'élève entre CHF 22'000.- et CHF 30'000.-, respectivement, pour la perte d'un 
frère ou d'une sœur, entre CHF 6'000.- et CHF 7'000.-, avec quelques cas entre 
CHF 15'000.- et CHF 20'000.- (HÜTTE / DUCKSCH / GROSS / GUERRERO, Le 
tort moral, une présentation synoptique de jurisprudence, 3e éd. 2005, n° 8/05/III/1 
et V/1-4, pour la dernière période de jurisprudence analysée, soit 2003-2005). 
5.2. En l'espèce, les indemnités à titre de réparation morale allouées par le Tribunal 
correctionnel à H______, G______ et F______ apparaissent équitables, même si rien 
ne peut suppléer la perte d'un être cher, qu'il s'agisse d'un fils ou d'un frère. Elles 
tiennent adéquatement compte de l'intensité des relations entre la victime et les 
membres de sa famille, en fonction de leur degré de parenté, et sont en ligne avec la 
pratique des tribunaux, au vu du fait, également, que seul l'homicide par négligence a 
été retenu, au lieu du meurtre par dol éventuel plaidé par les parties plaignantes. 
Quant à l'épouse du défunt, les premiers juges ont tenu compte, de manière générale 
et à l'instar du reste de la famille L______, de sa douleur, des circonstances du décès, 
atroce par sa soudaineté mais ayant entraîné des souffrances somme toute 
heureusement assez brèves pour la victime, qui est décédée presque instantanément, 
et de la faute impardonnable commise par les prévenus, qui ont agi avec une grande 
légèreté et de manière égoïste. Toutefois, il ressort de la procédure que l'atteinte 
subie par D______ revêt un caractère particulièrement marqué, ce qu'elle a démontré 
par pièces, à l'inverse des autres parties plaignantes. Les projets de vie commune 


- 55/62 - 
P/18199/2012 
qu'elle entretenait avec la victime, qui étaient enfin sur le point de se concrétiser 
après sept ans d'attente et avoir surmonté de nombreux obstacles administratifs et 
familiaux, ont été anéantis d'une manière aussi inattendue qu'incompréhensible à ses 
yeux, provoquant chez elle un fort et légitime sentiment d'injustice. Elle souffre 
encore à ce jour d'un état dépressif sévère consécutif au stress post-traumatique dû à 
la perte de son mari et aux circonstances entourant celle-ci, ayant engendré une 
ménopause précoce qui la privera de la possibilité de donner la vie alors qu'elle est 
âgée d'à peine 32 ans, ce qui démontre, en tant que de besoin, les souffrances 
auxquelles elle fait face. En l'état, elle est incapable d'assumer une vie sociale ou 
professionnelle et se retrouve complètement déracinée, après avoir tout quitté en 
Algérie, où elle était intégrée socialement, indépendante et travaillait, pour rejoindre 
son conjoint en France. 
En conséquence, et au vu de ces circonstances, qui sont exceptionnelles, il se justifie 
de porter son indemnité à CHF 80'000.-, avec intérêts à 5% dès le 29 décembre 2012, 
le jugement querellé devant être réformé sur ce point. 
6. 
Le Ministère public succombe, de même que l'appelant A______, en tant qu'il 
concluait à titre principal à son acquittement du chef d'homicide par négligence, étant 
précisé que ses conclusions subsidiaires ont été accueillies favorablement. Si 
H______, G______ et F______ succombent également, leurs conclusions étaient 
appuyées par le Ministère public. Ainsi, il se justifie de faire supporter les frais de la 
procédure d'appel, qui comprennent dans leur totalité un émolument de CHF 6'000.-, 
par l'appelant A______, à raison d'un quart, le solde étant laissé à la charge de l'Etat 
(art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03]). 
7. 
7.1. Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante adresse ses 
prétentions à l'autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). En appel, la 
partie plaignante peut, aux mêmes conditions, également demander une telle 
indemnité (art. 433 al. 1 CPP applicable en appel par renvoi des art. 436 al. 1 CPP et 
3 al. 1 PPMin). 
La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette disposition lorsque le 
prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Strafprozessordnung – Jugendstrafprozess-
ordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad art. 433 CPP ; 
N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2e éd. Zurich 
2013, n° 6 ad art. 433 CPP). 


- 56/62 - 
P/18199/2012 
Lorsque le prévenu est condamné, la partie plaignante obtient gain de cause comme 
demandeur au pénal, de sorte qu'elle doit être indemnisée pour les frais de défense 
privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.3). 
La loi distingue déjà entre les dépenses occasionnées au plan pénal et au plan civil. 
Ainsi l'art. 432 al. 1 CPP différencie entre les dépenses occasionnées par les 
conclusions civiles et celles qui sont occasionnées par la procédure pénale (cf. en 
outre l'art. 427 al. 1 CPP qui traite des frais de procédure causés par les conclusions 
civiles). La délimitation exacte peut certes se révéler difficile. Il convient toutefois de 
tenir compte que la notion de juste indemnité selon l'art. 433 al. 1 CPP réserve 
l'appréciation du juge (ATF 139 IV 102 consid. 4.5). 
7.2. En l'espèce, l'appelante D______ obtient en partie gain de cause. Ses conclusions 
sur le plan pénal, tendant à ce que les prévenus soient reconnus coupables de meurtre 
par dol éventuel, sont rejetées, mais son indemnité pour tort moral a été portée à CHF 
80'000.- au lieu de CHF 60'000.-, par rapport au montant de CHF 100'000.- qu'elle 
réclamait, de sorte que ses conclusions civiles sont partiellement admises. 
Partant, il paraît adéquat de condamner A______ et J______, conjointement et 
solidairement, à supporter une part de ses frais d'avocat afférents à la procédure 
d'appel s'élevant à CHF 14'330.-, que la CPAR arrêtera à CHF 4'000.-. 
Les conclusions en indemnisation des appelants H______, G______ et F______ sont 
sans objet au vu de l'issue du litige. 
8. 
8.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 
al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine, en l'occurrence le 
1er octobre 2015, date de l'annonce d'appel. 
8.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 


- 57/62 - 
P/18199/2012 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions particulièrement 
pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge financière de la 
formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, ou la 
formation continue de l'avocat breveté (AARP/331/2015 du 27 juillet 2015 ; 
AARP/325/2015 du 20 juillet 2015 et AARP/300/2015 du 16 juillet 2015). 
 
Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30 heures d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement 
volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Cette 
pratique s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience 
enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de travail dans un même dossier, 
10% au-delà, permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les postes de la 
procédure et répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 
 
Dans une ordonnance du 3 août 2015 (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3), le Tribunal pénal 
fédéral a certes considéré que l'activité déployée avant la saisine de la juridiction 
d'appel n'entrait pas en considération pour la détermination du taux forfaitaire à 
appliquer aux diligences prestées en deuxième instance. Cette décision ne tient 
cependant pas compte de deux éléments. D'une part, la CPAR ne fait que s'inspirer, 
en les adaptant, faisant de la sorte usage de ses prérogatives de juge, des directives du 
Service de l'assistance juridique antérieures à l'adoption du CPP, lesquelles n'ont pas 
force de loi ni de règlement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_165/2014 du 19 août 2014 
consid. 3.5). D'autre part, en tout état, la pratique a toujours été de faire masse de 
toutes les heures consacrées par le même avocat au même dossier, étant rappelé 
qu'avant l'entrée en vigueur du CPP, la taxation avait lieu à la fin de la procédure 
cantonale, par le prononcé d'une décision unique. Aussi la CPAR continue-t-elle de 
tenir compte de l'ensemble de l'activité pour arrêter la majoration forfaitaire à 10 ou 
20%, estimant que le fait qu'une décision de taxation intervienne séparément pour 
l'activité antérieure à sa saisine n'a pas de pertinence, cette circonstance n'ayant 
aucune influence sur la quantité de travail effectué par l'avocat en deuxième instance. 
Les prestations de services fournies sur le territoire suisse par un avocat dans le cadre 
d'une défense d'office sont soumises à la TVA pour autant que cet avocat, qu'il 


- 58/62 - 
P/18199/2012 
s'agisse d'un chef d'étude ou d'un collaborateur, y soit assujetti (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7). 
 
8.3. En l'espèce, Me K______ a été désignée défenseur d'office d'J______ par 
ordonnance du Ministère public du 30 mai 2014. 
À la lecture des postes de l'état de frais produit, il apparaît que l'activité exercée 
dans le cadre de la présente procédure est en adéquation avec la nature, 
l'importance et la difficulté de la cause. 
Par conséquent, son état de frais est admis à concurrence de 36 heures et 
15 minutes d'activité de collaborateur. 
Il convient d'y ajouter la durée des audiences d'appel, de 13 heures au total, 
déplacements compris, pour un total de 49 heures et 15 minutes, soit un total 
intermédiaire de CHF 9'850.-, auquel il faut ajouter le forfait pour l'activité 
diverse à 10%, soit CHF 985.-, compte tenu de l'activité déployée et indemnisée 
en première instance, et la TVA en 8%, soit CHF 866.80. Ainsi, l'indemnisation 
requise sera accordée à hauteur de CHF 11'701.80, TVA comprise. 
8.4. Me B______ a été désigné défenseur d'office de A______ par ordonnance du 
Ministère public du 4 février 2013. 
À la lecture des postes de l'état de frais produit, il apparaît que l'activité exercée 
dans le cadre de la présente procédure est en adéquation avec la nature, 
l'importance et la difficulté de la cause. Le nombre d'entretiens avec A______, 
soit en moyenne trois visites par mois, est en soi excessif, mais il y a lieu de tenir 
compte du faible temps de préparation des débats d'appel, à raison de quatre 
heures seulement. 
Par conséquent, son état de frais est admis à concurrence de 39 heures d'activité 
de collaborateur. 
Il convient d'y ajouter la durée des audiences d'appel, de 13 heures au total, 
déplacements compris, pour un total de 52 heures, soit un total intermédiaire de 
CHF 6'375.-, auquel il faut ajouter le forfait pour l'activité diverse à 10%, soit 
CHF 637.50, compte tenu de l'activité déployée et indemnisée en première 
instance, hors TVA, dès lors que Me B______ n'y est pas assujetti. Ainsi, 
l'indemnisation requise sera accordée à hauteur de CHF 7'012.50, hors TVA. 
* * * * * 
 


- 59/62 - 
P/18199/2012 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Statuant sur le siège : 
 
Reçoit les appels formés par A______, D______, F______, G______, H______ et le 
Ministère public contre le jugement JTCO/85/2015 rendu le 5 juin 2015 par le Tribunal 
correctionnel dans la procédure P/18199/2012. 
Rejette les appels formés par F______, G______, H______ et le Ministère public. 
Admet partiellement les appels formés par A______ et D______. 
Annule ce jugement en tant qu'il a condamné A______ à une peine privative de liberté 
d'ensemble de quatre ans et demi, sous déduction de 21 jours de détention avant jugement, 
et en tant que A______ et J______ ont été condamnés, conjointement et solidairement, à 
verser à D______ CHF 60'000.-, plus intérêts, à titre d'indemnité pour tort moral. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de trois ans, sous 
déduction de 217 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à 
celle prononcée par le Ministère public le 4 avril 2013. 
Le met au bénéfice d'un sursis partiel. 
Fixe la partie à exécuter de ladite peine à six mois. 
Le met au bénéfice du sursis pour le solde de trente mois et fixe la durée du délai d'épreuve 
à quatre ans. 
Ordonne à A______, durant le délai d'épreuve, au titre de règles de conduite de suivre au 
moins un nouveau cours d'éducation routière, si possible dans le domaine spécifique de la 
prévention de la vitesse, ainsi qu'un traitement psychothérapeutique destiné à traiter son 
comportement dangereux au volant, en particulier sous l'angle de la commission d'excès de 
vitesse, et ses causes, à une fréquence à déterminer par son thérapeute mais d'au moins une 
fois par mois durant la première année, charge à lui de transmettre, tous les trois mois, au 
Service de probation et d'insertion, une attestation de son suivi et de son évolution, en sus 
du justificatif de l'accomplissement du cours précité. 
Avertit A______ que, s'il devait commettre de nouvelles infractions ou violer les règles de 
conduite durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue 
exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine. 


- 60/62 - 
P/18199/2012 
Ordonne la libération immédiate de A______. 
Condamne A______ et J______, conjointement et solidairement, à verser à D______ 
CHF 80'000.-, avec intérêts à 5% dès le 29 décembre 2012, à titre d'indemnité pour tort 
moral. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ et J______, conjointement et solidairement, à verser à D______ 
CHF 4'000.- à titre de participation à ses honoraires de conseil afférents à la procédure 
d'appel. 
Condamne A______ au quart des frais de la procédure d'appel, qui comprennent dans leur 
totalité un émolument de CHF 6'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat de Genève. 
Statuant le 23 mars 2016 : 
Arrête à CHF 7'012.50, hors TVA, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Arrête à CHF 11'701.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de 
Me K______, défenseur d'office d'J______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique à la prison de Champ-Dollon, au Service de probation et d'insertion et au 
Service de l'application des peines et mesures. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Madame Valérie LAUBER, juge; Monsieur Guy 
STANISLAS, juge suppléant; Monsieur Adrien RAMELET, greffier-juriste. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
 
 
 
 
 


- 61/62 - 
P/18199/2012 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 62/62 - 
P/18199/2012 
 
P/18199/2012 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/551/2015
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel 
Condamne J______ et A______, conjointement et solidairement, 
aux frais de la procédure de 1ère instance. 
CHF 
90'665.85 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
580.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
130.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
6'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
Condamne A______ au quart des frais d'appel, laisse le solde à 
charge de l'État. 
CHF 
6'785.00
Total général (première instance + appel) 
CHF 
97'450.85