ge_gerichte · ATAS/948/2010 · 2010-09-16 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/294/2008 
ATAS/948/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 16 septembre 2010 
 
En la cause 
Madame L___________, domiciliée à VESENAZ, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame à L___________ (ci-après : la recourante) a été victime d’un accident de 
la circulation routière le 24 novembre 2003, alors qu’elle était enceinte. Atteinte 
dans sa santé, elle a repris son travail de secrétaire à 60%, jusqu'au mois de 
septembre 2007. Dès lors, et jusqu’au mois de septembre 2008, elle a travaillé à 
40 %. 
2. Le 21 avril 2006, la recourante a déposé une première demande de prestations AI 
pour adultes auprès de l’Office de l’Assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : OAI). Cette demande était motivée par une fracture du rocher et de l’écaille 
temporale, par un traumatisme crânien et par une anosmie. 
3. Il s’en est suivi une décision de l’OAI du 24 avril 2007 reconnaissant à la 
recourante le droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er mai 2005. Cette 
décision prenait en compte une capacité de travaille nulle du 24 novembre 2003 au 
28 février 2004 et une capacité de travail de 60% dans toute activité, de sorte que la 
capacité de travail se confondait avec la capacité de gain, dès le 1er mars 2004. La 
rente n’était toutefois octroyée que dès le 1er mai 2005, conformément à l’article 48 
alinéa 2 LAI, car la demande était tardive. 
Médicalement, la décision de l’OAI se fonde sur une expertise du Centre 
d’Expertise Médicale (ci-après : CEMed) du 17 janvier 2006 pour le compte de 
l’assureur LAA (avis du Service médical régional AI pour la Suisse romande (ci-
après : SMR) du 28 novembre 2006). 
4. Selon l’expertise du CEMed susmentionnée, les diagnostics retenus étaient les 
suivants : Status après polytraumatisme du 24 novembre 2003 ayant entraîné un 
TCC avec commotion et contusion hémorragique frontale droite, une fracture du 
rocher et de l’écaille temporale gauches, une anosmie, une cupulolithiase gauche et 
une atteinte de l’ATM gauche ; Syndrome post-commotionnel et post-contusionnel 
modéré persistant ; Probable vertige paroxystique positionnel bénin post-
traumatique persistant (malgré la normalité du bilan otoneurovestibulaire 
détaillée) ; et Dysthymie. 
L’évolution des troubles était à considérer comme globalement favorable, avec 
toutefois la persistance d’un syndrome post-commotionnel modéré, quelques 
cervico-scapulalgies post-traumatiques et quelques vertiges positionnels. 
Une anosmie très certainement définitive était objectivée. En revanche il n’y avait 
pas d’autre anomalie significative du status neurologique, ni d’anomalie 
significative à l’examen otoneurovestibulaire. Sur le plan psychique, la recourante 
souffrait d’une dysthymie, mais pas de stress post-traumatique. 


 
 
 
 
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Au vu de la gravité des atteintes initiales et de la présence d’une contusion 
hémorragique frontale droite le CEMed attestait d’une incapacité de travail de 40%, 
pour une période de 5 ans dès l’accident. 
Cette expertise a été signée par le Dr A___________, neurologue FMH, le Dr 
B___________, psychiatre-psychothérapeute 
FMH, le Dr C___________, 
neuropsychologue FSP, et le Dr D___________, oto-rhino-laryngologue FMH. 
5. Le 4 septembre 2007, la recourante a demandé à l’OAI la reconsidération de son 
taux d’invalidité, en raison d’une aggravation de son état de santé. 
6. Elle adressa par la suite à l’OAI un avis du Dr E___________, médecin traitant, du 
1er octobre 2007. Sans expliquer quelle serait l’aggravation de l’état de santé de sa 
patiente, ce médecin indiquait que la reprise du travail à 60% dès l’année 2004 
n’avait pu se poursuivre au delà du mois de septembre 2007, sa capacité de travail 
étant trop fortement atteinte pour que la recourante puisse continuer. La capacité de 
travail était évaluée de manière non expliquée à 40% en lieu et place de 60%, cet 
état de fait semblant définitif. 
7. Dans un avis du 16 octobre 2007 signé par une personne dont le nom n’est pas 
déchiffrable, le SMR considéra que le Dr E___________ n’apportait pas 
d’éléments médicaux nouveaux, objectifs et étayés. La capacité de travail restait 
ainsi de 60% tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. 
Le SMR mentionnait que dans un rapport du 17 mai 2006, le Dr E___________ 
attestait déjà d’une capacité de travail de 40%, ce que le dossier de l’OAI confirme. 
En outre, lors de l’expertise du 17 janvier 2006 la recourante se plaignait de 
brachialgies gauches qui n’avaient pu êtres objectivées et désormais elle se 
plaignait de brachialgies droites. 
8. Par projet de décision du 12 novembre 2007, l’OAI refusa d’entrer en matière sur la 
demande de révision de la recourante, compte tenu de l’avis du SMR. 
9. La recourante s’opposa à ce projet de décision le 14 décembre 2007, indiquant que 
sa capacité de travail et de gain s’était aggravée dans une mesure propre à modifier 
son droit à la rente. 
10. Le même jour, l’assureur LAA adressa à l’OAI des avis médicaux du Dr 
E___________ des 15 novembre et 3 décembre 2007. L’on n’y discerne aucune 
mention d’aggravation de l’état de santé de la recourante suite à la décision de 
l’OAI du 24 avril 2007. Le Dr E___________ indique que « plus tardivement » que 
l’accident sont apparues des douleurs au bras droit, à la nuque, à la mâchoire et à 
l’oreille du même côté. Il en résultait une capacité de travail de 40% dès l’automne 
2007. 


 
 
 
 
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11. Considérant que l’opposition de la recourante ne contenait aucun élément nouveau, 
l’OAI, par décision du 18 décembre 2007 maintint son refus d’entrer en matière sur 
la demande de révision présentée par la recourante. 
12. La recourante contesta cette décision par acte du 31 janvier 2008 adressé au 
Tribunal de céans, concluant à l’annulation de la décision de l’OAI du 18 décembre 
2007 et à l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er septembre 2007, 
sous suite de dépens. Ces conclusions étaient fondées sur les avis du Dr 
E___________ et du Dr F___________, dont une expertise du 14 janvier 2008 était 
produite. 
13. Selon cette expertise, la capacité de gain avait été estimée à 60% de façon 
empirique, au début de la phase post-accidentelle. Il était toutefois apparu au fil des 
mois et des années que la recourante avait par moment des difficultés à suivre ce 
rythme, en raison d’une fatigabilité et d’une efficacité moindre, ce qui pouvait la 
mettre dans une situation d’échec et lui faisait atteindre un état d’épuisement. 
Puisqu’elle avait tout de même supporté la situation pendant plusieurs années, la 
proposition du Dr E___________ quant à une capacité résiduelle de travail de 40% 
était trop basse. Compte tenu des phénomènes d’adaptation, d’accoutumance et de 
la mise en place de mécanisme de défense, d’une part, et du fait que tous les 
moyens thérapeutiques n’avaient peut-être pas été exploités de façon optimale, 
d’autre part, une capacité de travail de 50% semblait appropriée. La recourante 
pouvait travailler cinq demi-journées avec un taux de rendement de 80%, en raison 
de la fatigabilité. 
A la question spécifique relative à une péjoration de l’incapacité de travail depuis le 
mois d’avril 2007, respectivement depuis 2004, le Dr F___________ a répondu : 
« Question difficile, mon interprétation personnelle serait celle de fluctuations dans 
l’état de la patiente et dans la charge de travail, pouvant donner l’impression 
d’altérations de la situation, altérations qui, compte tenu de la description 
antérieure, ne sont pas objectivables actuellement ». 
14. Par acte du 8 avril 2008, l’OAI proposa le rejet du recours. Se fondant sur un avis 
du SMR signé par la Dresse H___________ du 17 mars 2008, l’OAI critiquait la 
qualité de l’expertise du Dr F___________ et sa valeur probante. En substance, le 
SMR considérait que les conclusions du Dr F___________ n’étaient pas 
expliquées, qu’elles étaient contradictoires et que l’expertise accordait une part trop 
importante aux éléments anamnestiques. Enfin, pour l’OAI, l’avis du Dr 
F___________ consistait dans une appréciation différente d’un même état de fait. 
15. Sur invitation du Tribunal, la recourante répliqua le 30 mai 2008. Se fondant sur 
l’avis du Dr F___________ du 14 janvier 2008 et un complément d’expertise de ce 
même médecin du 22 mai 2008, elle persista dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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Selon le complément d’expertise précité, il était normal qu’une part très importante 
du diagnostic provienne de l’anamnèse. Les critiques de la Dresse H___________ 
n’étaient pas fondées. Au contraire, ce serait l’avis du SMR qui comporterait des 
contre-vérités, notamment lorsqu’il indique que la recourante avait pu travailler 
près de 4 ans à 60% sans aucun problème. L’élément d’aggravation serait, en plus 
des migraines, un état d’épuisement se rapprochant d’un « burn-out ». 
16. L’OAI dupliqua le 10 juillet 2008, persistant dans sa précédente position, se 
fondant sur un avis du SMR du 30 juin 2008. Selon ledit avis, signé par la Dresse 
H___________, une expertise du CEMed du 19 mars 2008, transmise par l’assureur 
LAA, confirmait les précédentes conclusions du SMR. Par ailleurs, il pouvait être 
fait une grande place à l’anamnèse correspondant aux plaintes du patient selon les 
pathologies, mais lorsque les plaintes subjectives sont prépondérantes, il convient 
de les corréler avec des observations cliniques. 
L’expertise du CEMed du 19 mars 2008 est signée par le Dr I___________ indique 
notamment : 
« Malgré l’évolution objectivement favorable des troubles, les plaintes essentielles 
formulées 
par 
[la 
recourante] 
sont 
actuellement 
la 
persistance 
de 
cervicocéphalalgies se compliquant de brachialgies gauches qu’elle considère 
comme l’élément limitatif essentiel de sa capacité de travail. L’anosmie persiste 
mais ne paraît pas handicapante dans l’activité professionnelle. De même les 
troubles visuels de l’œil droit persistent mais sont peu gênant dans la situation de 
tous les jours. Les douleurs temporo-mandibulaires gauches paraissent modérées 
et n’ont pas de traduction clinique objective. Les acouphènes ont disparu. Il 
persiste quelques troubles de la mémoire et de la concentration. 
Au terme du présent bilan, la relecture du dossier, l’anamnèse intermédiaire, le 
résultat de l’examen clinique et la relecture de l’IRM cérébrale pratiquée le 7 
décembre 2007 n’apportent aucun élément susceptible de nous faire reconsidérer le 
diagnostic posé préalablement lors de l’expertise de 2005. Il n’y a par ailleurs 
aucun élément permettant d’objectiver une aggravation des atteintes secondaire à 
l’accident de 2003 ou une atteinte ultérieure à la santé depuis la précédente 
expertise. 
[…] 
Sur le plan de la capacité de travail, je pense qu’une capacité de travail de 60 % au 
moins est exigible de la part de [la recourante]. Il n’y a en effet aucun élément 
pertinent permettant de penser qu’une dégradation significative de la capacité de 
travail est intervenue depuis la précédente expertise ; en effet, la patiente ne 
signale pas d’aggravation nette des plaintes et il n’y a pas d’éléments nouveaux 
susceptibles de modifier l’appréciation. En l’état actuel des choses, on retiendra 
que persiste une incapacité de travail de 40 % dans l’activité exercée 


 
 
 
 
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préalablement ainsi que dans toute autre activité potentiellement exigible de la part 
de [la recourante]. J’estime que la reconnaissance d’une incapacité de travail de 
40% en conséquence de l’évènement accidentel est particulièrement « généreuse » 
compte tenu de la discrétion des anomalies objectives mises en évidence au présent 
bilan et de l’absence d’anomalies significatives objectivées sur le plan 
otoneurologique et neuropsychologique lors de l’examen préalable […] » 
17. Entendu le 6 novembre 2008 par le Tribunal, le Dr F___________ a confirmé son 
expertise su 14 janvier 2008. Il a expliqué que la capacité de travail de 60% avait 
été définie de manière empirique, la recourante ayant espéré une amélioration qui 
n’avait pas eu lieu. Il en résultait une situation d’épuisement. Les douleurs de la 
recourante étaient toujours présentes et s’étaient légèrement accentuées. Lors de 
l’examen clinique effectué en vue de l’expertise du 14 janvier 2008, aucune 
péjoration de la situation de santé de la recourante n’avait été objectivée. Au 
contraire, la situation s’était même légèrement améliorée depuis l’époque de 
l’accident. Depuis lors, il ne paraissait pas possible d’objectiver ou de chiffrer une 
évolution. 
18. Les parties furent entendues le même jour en comparution personnelle. La 
recourante a indiqué faire face à une recrudescence de migraines liées à de la 
tension professionnelle et subir un effondrement complet, car elle ne pouvait plus 
assumer sa vie familiale et sociale en dehors de son activité professionnelle 
lorsqu’elle travaille à 60 %. La recourante a également mentionné une aggravation 
de sa santé psychique postérieure à sa demande de révision et indiqué qu’un 
spécialiste serait consulté prochainement à ce sujet. 
19. Le 17 novembre 2008, la recourante adressa au Tribunal un complément 
d’expertise du Dr F___________ du 30 mai 2008 ne comportant pas d’élément 
pertinent nouveau. 
20. Dans le délai fixé aux parties pour leurs observations, la recourante adressa au 
Tribunal un rapport d’expertise de la Dresse J___________, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, du 16 décembre 2008. Elle concluait, se fondant sur cette 
expertise et compte tenu des troubles somatiques à une incapacité de travail de 60% 
ouvrant le droit à un trois-quarts de rente d’invalidité, dès le 1er septembre 2007. 
21. Dans son expertise précitée, la Dresse J___________ diagnostique un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1) et conclu à une capacité de 
travail de 40 %, compte tenu d’une aggravation, dès le mois d’avril 2007. 
La recourante avait tenté de travailler à 60% mais ses capacités d’adaptations 
avaient progressivement été dépassées, de sorte qu’elle avait connu un état 
d’épuisement à partir de septembre 2007, époque de l’accueil d’un enfant difficile 
de 11 mois dans la famille. 


 
 
 
 
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Selon la Dresse J___________, au-delà d’un taux de capacité de travail de 40%, un 
cercle vicieux de surcharge provoquant la fatigue et les migraines risque fortement 
de se réinstaller. 
Un suivit psychiatrique et un traitement antidépresseur étaient à mettre en place. Le 
pronostic était peu favorable, même si certains éléments étaient susceptibles de 
contribuer à une amélioration. 
22. Dans ses observations, l’OAI fit valoir que le résultat des enquêtes confirmait 
l’absence d’élément objectif permettant de conclure à l’aggravation de l’état de 
santé de la recourante. L’expertise psychiatrique extrajudiciaire de la Dresse 
J___________ du 16 décembre 2008 était critiquée pour différents motifs et n’avait 
pas été soumise à l’administration des preuves lors de l’instruction. L’OAI se 
fondait sur deux avis du SMR des 10 février et 9 mars 2009 signés par la Dresse 
H___________. Il persistait dans ses précédentes conclusions. 
23. Par arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 avril 2009, le recours 
fut déclaré recevable mais rejeté. Cette décision était fondée sur l’expertise du 
CEMed du 19 mars 2008, mais ne tenait pas compte du rapport d’expertise de la 
Dresse J___________ du 16 décembre 2008. 
24. Cet arrêt fut toutefois annulé par arrêt du Tribunal fédéral du 1er mars 2010, 
considérant que le droit d’être entendu de la recourante avait été violé, dès lors qu’il 
convenait de tenir compte de l’avis précité de la Dresse J___________. 
25. L’instruction de la cause fut ainsi reprise et la Dresse J___________ fut entendue le 
10 juin 2010. 
La Dresse J___________ confirma son rapport d’expertise du 16 décembre 2008. 
Elle expliqua notamment que son diagnostic reposait sur les critères du CIM-10, 
soit l’anamnèse et le status. L’échelle de HAMILTON avait été utilisée en 
complément, car elle permettait de quantifier les symptômes décrits par le patient et 
de dépister des symptômes comme, par exemple, ceux d’une dépression masquée. 
Sans faire usage de cette échelle, elle aurait posé le même diagnostic. 
S’agissant de l’expertise du CEMed du 17 janvier 2006, elle contenait des 
contradictions, mais pas d’explication au sujet du diagnostic retenu et les critères de 
dépression selon le CIM-10 n’étaient pas discutés. 
Elle releva qu’une des caractéristiques de la recourante était que l’on ne discerne 
pas son humeur dépressive au premier abord, en raison d’une attitude de défense. Il 
avait fallu approfondir les choses et notamment évoquer le suicide de la mère de la 
recourante, ce dont le CEMed ne faisait pas mention. 


 
 
 
 
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S’agissant de la capacité de travail, la recourante ne parvenait pas à tenir le rythme 
de 60% et avait connu un phénomène d’épuisement. 
Au moment de l’expertise, la recourante ne prenait pas de traitement sur le plan 
psychiatrique, traitement qui devrait être tenté. Il n’était toutefois pas possible à la 
Dresse J___________ de se prononcer quant à une éventuelle amélioration par un 
traitement. La recourante avait une expérience favorable d’un précédent suivi 
psychothérapeutique, mais il y avait aussi des critères défavorables, notamment la 
chronicité des troubles et un éventuel lien des antidépresseurs avec le suicide de la 
mère de la recourante. 
26. Lors de son audition qui eu lieu le même jour, la recourante expliqua n’avoir pas 
repris d’activité professionnelle également pour des raisons personnelles. Elle 
persista dans ses conclusions. 
L’OAI demanda à pouvoir soumettre le dossier au SMR. 
Des délais de procédure furent fixés dans ce sens. 
27. Dans un avis du 23 juin 2010, la Dresse H___________ expliqua pour le SMR que 
l’avis de la Dresse J___________ était une appréciation différente d’un état de fait 
inchangé. Par ailleurs, cet avis était favorable à la recourante, car fondé sur des 
aspects subjectifs et sur l’échelle de HAMILTON. 
28. Dans ses observations du 1er juillet 2010, la recourante critiqua l’avis du SMR et 
releva que l’échelle de HAMILTON n’avait été utilisée par la Dresse 
J___________ qu’en complément des critères du CIM-10. Elle relevait que sur le 
fond, l’avis de la Dresse J___________ n’était pas discuté sur la base d’arguments 
médicaux. 
Pour le surplus, le travail d’expertise de la Dresse J___________ était plus 
approfondi que celui du CEMed qui n’avait pas mentionné le suicide de la mère de 
la recourante. 
La recourante persista ainsi dans ses précédentes conclusions. 
29. La cause fut gardée à juger le 8 juillet 2010. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 
l’espèce. 
3. Adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales par pli du 31 janvier 2008, le 
recours contre la décision de l’OAI du 18 décembre 2007 intervient en temps utile 
(art. 60 al. 1 LPGA), compte tenu de la suspension des délais prévu par l’article 38 
al. 4 lit. c LPGA. Les autres conditions prévues par les articles 56 et ss LPGA étant 
réalisées, le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur le bien fondé de la décision de refus d’entrer en matière de l’OAI 
du 18 décembre 2007. Il s’agit ainsi de déterminer si la recourante a établit de façon 
plausible que son invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits 
depuis la décision de l’OAI du 24 avril 2007, respectivement l’avis du CEMed du 
17 janvier 2006 sur lequel ladite décision est fondée. 
5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du 
dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de 
modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien 
art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). A 


 
 
 
 
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cet égard, un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision au sens 
de l'art. 41 LAI (ATF 129 V 200, consid 1.2) 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, une modification peu importante de 
l'état de fait déterminant peut donner lieu à une révision de la rente, dans la mesure 
où elle justifie le passage à un échelon de rente différent. La révision porte sur des 
circonstances liées spécifiquement à la personne de l'assuré (état de santé ou 
circonstances économiques). En revanche, une modification peu importante des 
données statistiques ne conduit pas à une révision de la rente d'invalidité, même si 
elle entraîne le passage à un échelon de rente différent (ATF 133 V 545) 
6. S’agissant de la procédure applicable, l’art. 87 al. 3 RAI prescrit que lorsqu’une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que 
l’invalidité s’est modifiée de manière à influencer les droits de l’assuré. 
Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une 
décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 
consid. 2b). 
Ainsi, l’administration doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré 
sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée 
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrée en matière. A 
cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé 
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir 
d’appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner 
comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque 
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en 
matière en se fondant sur l’art. 87 al. 4 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour 
ce motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire 
lorsque l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 
114 consid. 2b). 
7. En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 


 
 
 
 
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les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
8. En l’espèce, il convient, conformément à l’arrêt du Tribunal fédéral du 1er mars 
2010, de tenir également compte de l’avis de la Dresse J___________, psychiatre 
FMH. 
Or, la prise en compte de cet avis conduit à considérer que l’aggravation de l’état de 
santé de la recourante, a été rendue plausible. 
En effet, la Dresse J___________ a effectué une expertise approfondie qui revêt 
une pleine valeur probante au regard des critères rappelés ci-dessus. Elle atteste 
d’un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1), selon 
le CIM-10. Or, ce diagnostic représente une aggravation par rapport au diagnostic 
de dysthymie retenu sur la plan psychiatrique dans le cadre de l’expertise du 
CEMed du 17 janvier 2006. 
L’OAI fait valoir quelques objections au sujet de la méthodologie de la Dresse 
J___________. 
Au stade de la décision sur l’entrée en matière, il suffit toutefois à l’assuré de 
rendre plausible l’aggravation de son état de santé. L’expertise de la Dresse 
J___________ est suffisante de ce point de vue, sans qu’il n’y ait lieu d’entrer en 
matière sur la méthode utilisée par ce médecin. 
Au demeurant, le Tribunal observe que la Dresse J___________ s’est expliquée à 
se sujet, indiquant avoir appliqué les critères du CIM-10, classification reconnue. 
Or, à aucun moment le SMR ne discute de la réalisation des critères retenus. 
De surcroît, ni la Dresse H___________ du SMR, ni le Dr I___________ qui a 
procédé à l’expertise du 19 mars 2008 pour le CEMed ne sont psychiatre. 
Quant à la capacité de travail sur le plan psychiatrique, la Dresse J___________ fait 
état d’une capacité de 40%, alors que celle retenue dans le cadre de l’octroi d’un 
quart de rente par décision du 24 avril 2007 était de 60%. 
Il est ainsi rendu plausible une aggravation susceptible de modifier les droits de la 
recourante. 


 
 
 
 
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9. Le recours sera ainsi admis, la décision de refus d’entrer en matière du 18 décembre 
2007 annulée, et la cause renvoyée à l’OAI, afin qu’il entre en matière sur la 
demande de révision de rente formée par la recourante. 
10. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2’350 fr. lui est octroyée, à 
titre de dépens. 
11. Un émolument de 500 fr. est mis à charge de l’intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis 
LAI) 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE du 18 décembre 2007. 
4. Retourne le dossier audit office afin qu’il entre en matière sur la demande de 
révision formée par la recourante. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 2’350 fr. à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Thierry STICHER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le