ge_gerichte · ATAS/841/2014 · 2014-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3670/2013 
ATAS/841/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 
recourant 
 
contre 
NATIONALE SUISSE, Gestion des sinistres, route des Acacias 54, 
CAROUGE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3670/2013 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que Monsieur A______ (ci-après l'assuré) est assuré contre le risque d’accidents 
auprès de la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE (ci-après : 
l'assureur) ; 
Que le 11 juillet 2010, l’assuré a été victime d’un accident ; 
Que par décision du 30 juin 2011, confirmée sur opposition le 16 avril 2012, 
l'assureur a accepté de prendre en charge le cas jusqu’au 8 septembre 2010 ; 
Que saisi d’un recours de l’assuré concluant à l’octroi de prestations au-delà de 
cette date, la chambre de céans a statué en date du 7 mars 2013 (ATAS/244/2013), 
admis partiellement le recours, annulé les décisions des 30 juin 2011 et 16 avril 
2012 et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision ; 
Que dans le cadre de son instruction complémentaire, l’assureur a avisé l’assuré 
qu’il souhaitait mettre sur pied une expertise et lui a accordé un délai pour lui 
transmettre les questions qu’il voulait voir poser à l’expert qui serait désigné ; 
Que l’assuré s’est exécuté le 14 août 2013, en suggérant le nom de deux experts ; 
Que par décision incidente du 15 octobre 2013, l’assureur a formellement désigné 
le Dr B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique ; 
Que le 15 novembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 13 décembre 2013, a 
conclu au rejet du recours ; 
Que par écriture du 20 janvier 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions ; 
Qu’une audience de comparution des mandataires a eu lieu le 5 juin 2014 ; 
Que suite à cette audience, la Cour a suggéré le nom de quelques experts aux 
parties ; 
Que par courrier du 25 juin 2014, le recourant a déclaré s’en remettre à 
l’appréciation de la Cour ; 
Que par courrier du 26 juin 2014, l’intimée a fait de même en faisant néanmoins 
état d’une préférence pour deux des experts suggérés ; 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3670/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte aux parties de leur accord que l’expertise soit confiée à l’un des trois 
experts suggérés par la chambre de céans. 
2. Dit que le mandat d’expertise est confié au Prof. C______ (HUG), à défaut - si 
celui-ci devait refuser le mandat pour une raison ou une autre - au Dr D______ 
(CHUV). 
3. Renvoie la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de mettre en œuvre ladite 
expertise selon les modalités convenues et en intégrant les questions de l’assuré. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le