ge_gerichte · JTAPI/1000/2024 · 2024-09-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3081/2024 
JTAPI/1000/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 8 octobre 2024 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
 
OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES 
FRONTIERES 


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A/3081/2024 
EN FAIT 
1. 
Par décision du 11 septembre 2024, exécutoire nonobstant recours, l’office fédéral 
de la douane et de la sécurité des frontières a prononcé le renvoi de Monsieur 
A______. 
2. 
Par courrier non daté réceptionné au greffe du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI ou le tribunal) le 18 septembre 2024, M. A______ a 
recouru contre cette décision, sans autre explication. 
3. 
Par lettre du 19 septembre 2024, envoyée sous pli recommandé, le tribunal a 
notamment imparti au recourant un délai de 5 jours, dès réception de la présente, 
pour lui adresser un acte de recours conforme aux exigences légales, qu’il lui 
rappelait, sous peine d’irrecevabilité. 
4. 
Il ressort du système du suivi des envois (« Track & Trace ») mis en place par la 
Poste concernant ce courier, la mention : « distribution infructueuse : destinataire 
absent ». 
EN DROIT 
1. 
Le tribunal connaît, de façon générale, des recours dirigés contre les décisions du 
département de la sécurité, de l'emploi et de la santé, devenu le département de la 
sécurité, de la population et de la santé, et de l'OCPM relatives au statut 
d'étrangers dans le canton de Genève, notamment les décisions contenant une 
mesure de renvoi prise en application de l'art. 64 de la loi fédérale sur les 
étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 
1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Aux termes de l’art. 65 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), l’acte de recours contient l’exposé des 
motifs ainsi que l’indication des moyens de preuve. Les pièces dont dispose le 
recourant doivent être jointes. À défaut, la juridiction saisie impartit un bref délai 
au recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine d’irrecevabilité. 
3. 
Selon l'art. 72 LPA, l'autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une 
décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou 
rejeter un recours manifestement mal fondé. 
4. 
En l’espèce, l’acte de recours du recourant ne contenant aucune motivation, le 
tribunal l’a invité, par courrier recommandé du 19 septembre 2024 acheminé à 


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l'adresse indiquée dans l'acte de recours, à lui adresser, dans un délai de 5 jours 
dès réception de son courrier, un acte conforme aux exigences légales, qu’il lui 
rappelait, sous peine d’irrecevabilité 
Il ressort du système du suivi des envois (« Track & Trace ») mis en place par la 
Poste concernant ce courrier, la mention : « distribution infructueuse : destinataire 
absent ». 
Le recourant ne s’est pas manifesté à ce jour, si bien que le recours doit être 
déclaré irrecevable, en application de l’art. 65 al. 1 LPA et selon la procédure 
simplifiée de l'art 72 LPA, rien ne permettant au surplus de retenir que l'intéressé 
aurait été empêché d'agir en raison d'un cas de force majeure. 
5. 
Au vu de l’issue du litige, un émolument de CHF 100.- sera mis à la charge du 
recourant. 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare irrecevable le recours interjeté le 18 septembre 2024 par Monsieur 
A______ contre la décision de l’office fédéral de la douane et de la sécurité des 
frontières du 11 septembre 2024 ; 
2. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 100.- ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 
 
Genève, le 
 
La greffière