ge_gerichte · ATAS/420/2016 · 2016-05-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1232/2016 
ATAS/420/2016 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 26 mai 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUÉ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1955, était engagée comme 
aide-soignante depuis le 11 mars 1996 à la résidence Les B______ ; dès le 19 mai 
1999, elle a été en incapacité de travail totale et a requis des prestations d’invalidité 
le 15 mai 2000. 
2. Le docteur C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, psychiatre-traitant de 
l’assurée, a posé le 4 octobre 2000, les diagnostics d’épisode dépressif chronique, 
trouble de la personnalité atypique probable (traits « dépendante », traits 
paranoïaques), obésité et conflit dans le cadre de son travail. L’incapacité de travail 
était totale du 26 mai au 1er octobre 2000. 
3. Le docteur D______, FMH médecine interne générale, médecin au SMR, a estimé, 
le 31 octobre 2000, que l’état de santé de l’assurée ne s’était pas encore 
suffisamment amélioré pour envisager une reprise de travail et proposait une 
révision à un an. 
4. L’assurée a été mise au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité depuis 
le 1er mai 2000 par décision du 7 septembre 2001. 
5. En novembre 2003, l’assurée a subi une intervention, soit la pose d’un bypass 
gastrique. 
6. Une procédure de révision a été ouverte le 6 juillet 2004. 
7. Le 21 septembre 2004, le Dr C______ a indiqué un état de santé stationnaire, sans 
changement sur le plan psychiatrique et un épisode dépressif récurrent ; l’évolution 
avait été favorable sur le plan de l’obésité (perte pondérale de 40 kg) ; l’incapacité 
de travail était totale. 
8. Le 9 octobre 2004, le docteur E______, FMH médecine interne générale, a indiqué 
une incapacité de travail totale en raison d’une dépression majeure chronique, une 
obésité morbide (opérée), une fibromyalgie et une PSH chronique de l’épaule 
droite ; l’état de santé était stationnaire. L’assurée était en invalidité totale ; elle 
présentait des myalgies permanentes, une dépression majeure persistante et des 
limitations fonctionnelles du membre supérieur droit. 
9. Par communication du 17 février 2005, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a informé l’assurée que sa rente entière était maintenue. 
10. Le 4 novembre 2005, l’assurée a demandé l’octroi d’une allocation pour impotent. 
11. Le 12 janvier 2006, le Dr E______ a indiqué une aggravation de l’état de santé 
depuis novembre 2003 après la pose d’un bypass gastrique ; l’assurée souffrait de 
fatigue extrême et de myalgies très importantes et invalidantes ; il a posé les 
diagnostics de dépression majeure chronique, fibromyalgie invalidante, dorso-
lombalgies chroniques (état dégénératif), état après bypass gastrique et PSH épaule 
droite récidivante. 


 
 
 
 
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12. Le 23 janvier 2006, le Dr C______ a attesté d’un état stationnaire, une évolution 
fluctuante avec des aggravations épisodiques ; les limitations fonctionnelles étaient 
constituées par une perte de l’élan vital, de la fatigue, des douleurs somatiques et de 
l’irritabilité ; un examen complémentaire paraissait nécessaire ; le diagnostic était 
celui de trouble dépressif récurrent, avec syndrome somatique. Il ne pouvait que 
constater les plaintes subjectives et les réelles capacités étaient difficiles à mesurer. 
13. Une enquête concernant une éventuelle impotence a été effectuée le 1er décembre 
2006 concluant à l’octroi d’une allocation pour impotence de degré moyen dès le 
7 novembre 2004. L’enquêtrice relève ce qui suit : l’assurée présentait de graves 
troubles dépressifs et ne voulait pas être hospitalisée ; sans l’aide de ses filles, il 
paraissait difficile que l’assurée puisse vivre seule chez elle au risque de se laisser 
dépérir ; il fallait la stimuler pour se vêtir, pour se laver, se soigner, ses filles 
s’occupaient de ses habits, de son ménage et l’accompagnaient pour sortir. 
14. Le 13 juin 2007, la doctoresse F______, du SMR, a rendu un avis estimant qu’une 
révision du dossier devait être entamée vu l’absence d’éléments médicaux 
importants au dossier. 
15. Le 13 août 2007, l’assurée a rempli le questionnaire pour la révision de la rente en 
indiquant qu’elle était en incapacité totale de travail. 
16. Le 10 septembre 2007, le Dr C______ a rempli un rapport médical AI posant les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent avec symptômes somatiques ; il suivait 
l’assurée depuis le 26 mai 1999 et l’état de santé était stationnaire ; elle se plaignait 
d’irritabilité, de nervosité, de céphalées, de douleurs ostéo-musculaires 
généralisées, de trouble de la concentration et de la mémoire, de perte d’élan, de 
fatigue ; aucune activité n’était exigible. 
17. Le 14 septembre 2007, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI et posé les 
diagnostics de fibromyalgie invalidante dans un contexte dépressif chronique, état 
après bypass gastrique en 2003, rachialgies diffuses sur état dépressif ; l’assurée 
présentait de la fatigue, des myalgies, rachialgies, céphalées permanentes et l’état 
de santé était stationnaire ; aucune activité n’était exigible. 
18. Le 28 décembre 2007, le docteur G______, du SMR, a estimé que l’incapacité de 
travail restait complète et que l’allocation pour impotent de degré moyen était 
justifiée. 
19. Par courrier du 22 mai 2008, l’OAI a notifié à l’assurée un projet d’acceptation 
d’impotence pour une impotence de degré moyen depuis le 1er novembre 2004. 
20. Par communication du 22 mai 2008, l’OAI a informé l’assurée qu’elle continuait de 
bénéficier de la même rente. 
21. Par décision du 9 juillet 2008, l’OAI a alloué à l’assurée une allocation pour 
impotent de degré moyen depuis le 1er novembre 2004. 


 
 
 
 
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22. Le 21 mars 2011, l’assurée a rempli le questionnaire pour la révision de l’allocation 
pour impotent et pour la révision de la rente, en indiquant un état de santé inchangé. 
23. Le 4 avril 2011, le Dr C______ a rempli un rapport médical intermédiaire AI 
mentionnant un état de santé stationnaire, une perte d’élan, de l’irritabilité, des 
troubles de la concentration et des céphalées. 
24. Le 13 avril 2011, l’assurée a rempli le questionnaire relatif à l’accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie. 
25. Le 3 mai 2011, le Dr E______ a indiqué un état de santé stationnaire, sans 
changement prévisible. 
26. Le 24 mai 2011, la Dresse F______ a rendu un avis proposant une expertise 
bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. 
27. Le 18 août 2011, la Dresse F______ a indiqué qu’il convenait de requérir du 
Dr C______ des informations complémentaires. 
28. Le 22 septembre 2011, le Dr C______ a précisé que l’assurée vivait repliée, se 
plaignait sans cesse, présentait de l’irritabilité, de la fatigue, des céphalées et une 
perte d’initiative. 
29. A la demande de l’OAI, la doctoresse H______, FMH rhumatologie – médecine 
physique et rééducation, a rendu un rapport d’expertise le 15 novembre 2011. 
L’assurée se plaignait de fatigue, d’asthénie matinale, d’anxiété et d’attaque de 
panique, de maux de tête continuels avec parfois de la sonophonophobie, de 
vertiges, d’une instabilité à la marche, de paresthésie et d’engourdissement des 
mains, d’enraidissement des doigts, de douleurs à la hanche gauche, de douleurs 
dans tout le corps. L’assurée avait classé ses plaintes, par ordre d’importance de la 
manière 
suivante : 
les 
céphalées, 
les 
douleurs 
cervico-dorso-lombaires 
prédominantes à droite, les douleurs à l’épaule droite, les douleurs rétro-
trochantériennes de la hanche droite et les douleurs aux genoux. 
Elle a posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de travail : 
déconditionnement musculaire global profond, tendinopathie calcifiante des 
tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, asthénie marquée d’origine 
probablement multifactorielle : iatrogène (médicaments psychotropes et diagnostics 
psychiatriques établis par la Dresse I______) et céphalées de tensions. 
Les céphalées pouvaient être d’origine multifactorielle, dues à une forte tension 
psychique, à de la fatigue chronique et à l’abus de paracétamol ; les douleurs 
musculosquelettiques correspondaient plutôt à un trouble somatoforme invalidant. 
Il existait des motifs objectifs à certaines douleurs ostéo-articulaires mais l’intensité 
des douleurs et sa diffusion allaient au-delà de celles attendues habituellement ; il 
existait une capacité de travail de 50 % dans l’ancienne profession et de 80 % dans 
une profession plus légère, adaptée ; on ne pouvait envisager actuellement une 
réadaptation. 


 
 
 
 
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Au plan physique, les limitations étaient les suivantes : 
Le déconditionnement musculaire, la fatigabilité importante étaient des obstacles 
majeurs ; ensuite, la tendinopathie calcifiante de l’épaule droite et la périarthrite de 
hanche calcifiante. Pour la première limitation des ports de charge à 5 kg, 
mouvements tenus ou répétitifs en élévation du membre supérieur droit. Pour la 
deuxième, éviter les positions en squat, la marche sur terrain instable, les 
mouvements répétitifs de flexion-extension. La profession d’aide-soignante incluait 
des mobilisations de patients dans le lit, des transferts de lit à la chaise, des toilettes 
qui provoquaient une surcharge dans la gestuelle sus-abordée. 
S’agissant de la capacité résiduelle de travail, il existait un déconditionnement 
musculaire et une fatigabilité importants qui grevaient toute activité. L’assurée 
pouvait faire tous les gestes, rachis, membres supérieurs et inférieurs mais sans 
répétition excessive et en restreignant les ports de charge. 
30. A la demande de l’OAI, la Dresse I______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu un rapport d’expertise le 4 janvier 2012. 
L’assurée se plaignait de crises de panique, de grande fatigue, de démotivation, de 
trouble de la mémoire, de peurs, de désir de mourir. 
Elle a posé les diagnostics de trouble de la personnalité, sans précision, décompensé 
depuis 1999 et, sans répercussion sur la capacité de travail de majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychiatriques depuis 1999. Il n’y avait pas 
de trouble de type somatique ou équivalent et les douleurs chroniques n’étaient pas 
invalidantes selon les critères de la jurisprudence. 
Elle a noté qu’on devrait considérer que le taux d’incapacité de travail « réel », en 
lien avec un trouble de personnalité fragile décompensé était de 50 %, mais que le 
reste de l’incapacité annoncée serait de l’ordre d’une surcharge de plainte, voire 
d’éléments de simulation. Il était clair que l’expertisabilité médicale touchait ici à 
ses limites et que d’autres moyens d’investigation devenaient nécessaires pour 
l’évaluation de ces aspects non médicaux. 
Sur le plan théorique, en présence d’une surcharge marquée et de bénéfices 
secondaires de nature non médicale, on pouvait admettre que la capacité de travail 
résiduelle actuelle permettait d’assumer des tâches simples, sans responsabilités, 
comme celles que l’assurée effectuait dans son ancien travail. 
L’ancienne activité ou une activité simple était exigible à 50 %, avec une 
diminution de rendement de 15 à 20 % due au déconditionnement. Le retour à 
l’activité devait être progressif. En l’état actuel, un déconditionnement majeur, la 
présence de bénéficie secondaire d’ordre non médicaux expliquait le fait qu’une 
autre activité apparaissait difficile à envisager. 
31. Le 23 février 2012, le docteur J______, FMH rhumatologie, a attesté avoir examiné 
l’assurée le 21 février 2012, laquelle présentait une situation en lente péjoration 
depuis trois à quatre ans. Il relève ce qui suit : « Mme A______ souffre d’un 


 
 
 
 
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syndrome douloureux chronique depuis plus de 15 ans, pobablement en lien avec 
un syndrome dépressif grave, qui semble actuellement stabilisé. Aujourd’hui, la 
douleur prédomine au niveau de l’épaule droite et j’ai été frappé par la tuméfaction 
articulaire très douloureuse de l’articulation acromio-claviculaire et sterno-
claviculaire qu’on peut mettre en relation avec des lésions dégénératives 
importantes décrites sur les rapports des ultrasons en relation avec des micro-
cristaux. Le syndrome douloureux au niveau de l’épaule droite s’étend également 
au niveau de la première côte et des cartilages sterno-costaux. On peut bien 
imaginer qu’un élément mécanique entretient ce syndrome douloureux qu’un 
traitement de mobilisation articulaire pourrait être entrepris mais avec des résultats 
probablement mitigés en raison des lésions dégénératives. Les rapports 
échographiques des épaules retiennent des images de micro-cristaux au niveau des 
tendons de la coiffe. J’ai été frappé par la localisation douloureuse au niveau des 
tendons notamment au niveau des adducteurs et au niveau des TFL qui me fait 
retenir une tendinopathie microcristalline plutôt qu’une fibromyalgie. J’ai été 
intrigué par les douleurs des mains qui sont parfois très violentes : des 
radiographies des 2 mains de face n’ont pas montré de lésions articulaires ou 
osseuses. Je n’ai pas vu d’images de cristaux de pyrophosphates. Ces constatations 
m’évoquent 
plutôt 
une 
tendinopathie 
microcristalline 
probablement 
à 
hydroxyapatite et moins une fibromyalgie. La bonne réponse des infiltrations 
confirmerait plutôt ce diagnostic et il me paraît judicieux de les répéter de temps en 
temps. Ce diagnostic justifierait également un traitement épisodique d’AINS dans 
la mesure où il est toléré. Le traitement de Lyrica semble soulager beaucoup la 
patiente et doit être poursuivi. On pourrait essayer un traitement de magnésium et 
un traitement de colchicine qui serait susceptible de diminuer ce syndrome 
douloureux. » 
32. Le 28 juin 2012, la Dresse F______ a estimé que, du point de vue psychiatrique la 
baisse de rendement ne pouvait pas être prise en compte puisque la reprise d’une 
activité professionnelle allait se faire de manière progressive et l’assurée allait se 
reconditionner en parallèle ; tous les employeurs savaient que le rendement n’était 
pas de 100 % lors de la prise d’emploi ; l’assurée ne présentait plus de trouble 
dépressif depuis 2004 et un trouble de la personnalité non spécifié et non 
décompensé ; la capacité de travail était de 50 % dans l’ancienne activité et dans 
une activité adaptée depuis 2004 au moins. 
33. Le 12 décembre 2012, une enquête relative à l’allocation pour impotence a conclu 
au fait que le besoin d’aide décrit par l’assurée n’était pas compatible avec les 
diagnostics retenus par l’expertise psychiatrique et les conclusions du SMR ; ce 
besoin était lié à l’histoire familiale et au mode de fonctionnement qui en avait 
découlé. 
34. Par projet de décision du 3 janvier 2013, confirmé par décision du 18 février 2013, 
l’OAI a supprimé l’allocation pour impotent. 
35. Le 19 juillet 2013, l’OAI a fixé le taux d’invalidité de l’assurée à 58,2 %. 


 
 
 
 
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36. Par projet d’acceptation de rente du 4 octobre 2013, l’OAI a réduit la rente entière 
d’invalidité à une demi-rente. 
37. Le 12 novembre 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI que les 
expertises ne remplissaient pas les conditions pour leur accorder une quelconque 
valeur probante, notamment celle de la Dresse I______ et que son taux d’invalidité 
était de 100 %. 
38. Le 5 décembre 2013, la Dresse F______ a rendu un avis selon lequel elle proposait 
de réaliser une expertise pluridisciplinaire via Med@p qui devrait déterminer si 
l’assurée présentait une amélioration manifeste de son état de santé depuis août 
2000. « Volet MI-rhumato-neuro-psy ». 
39. Le 6 décembre 2013, l’OAI a écrit à l’assurée qu’il était nécessaire de clarifier son 
droit aux prestations en effectuant un examen médical approfondi (médecine 
interne, rhumatologie, neurologie, psychiatrie) auprès d’un centre d’expertises 
médicales et communiqué les questions aux experts. 
40. Le 16 décembre 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI qu’elle 
s’opposait à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et invitait l’OAI à 
rendre une décision formelle sujette à recours. 
Elle a relevé que lors des trois révisions effectuées, les appréciations médicales 
avaient uniquement porté sur les aspects rhumatologiques et psychiatriques ; son 
courrier du 12 novembre 2013 se limitait à contester la valeur probante des deux 
expertises évoquées, en particulier l’aspect psychiatrique et ne prétendait pas que 
d’autres expertises devaient être mises en œuvre ; une telle mesure d’instruction, 
qui courcircuitait le droit de participation de l’assurée dans la désignation d’un 
éventuel nouvel expert psychiatre, n’était pas justifiée ; l’OAI ne faisait valoir 
aucun argument pour s’écarter des expertises rendues si ce n’était de se référer aux 
observations de l’assurée qui se limitait à en contester la valeur probante. L’OAI 
devait expliquer pourquoi il considérait que les expertises étaient soudainement 
dénuées de valeur probante. 
41. Le 30 janvier 2014, la Dresse F______ a estimé que pour être le plus complet 
possible dans l’appréciation de la capacité de travail de l’assurée, il semblait 
nécessaire d’obtenir une expertise pluridisciplinaire avec volet neurologique afin 
d’évaluer si les céphalées influençaient la capacité de travail ; la voie Med@p était 
retenue car aucun centre ou expert indépendant ne procédait à une expertise tri-
disciplinaire, ni bidisciplinaire. 
42. Par décision incidente du 4 avril 2014, l’OAI a confirmé l’ordonnance d’une 
expertise pluridisciplinaire au motif que le SMR avait estimé qu’il était nécessaire 
de faire une évaluation neurologique afin d’évaluer si les céphalées influençaient la 
capacité de travail ; la voie Med@p était retenue car aucun centre ou experts 
indépendants ne procédaient à une expertise tri-disciplinaire ni bidisciplinaire ; dans 
la mesure où l’assurée contestait la valeur probante des expertises des Dr H______ 
et I______, la mise en place d’une nouvelle expertise multidisciplinaire allait dans 


 
 
 
 
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le sens des objections de l’assurée ; il ne s’agissait pas d’une seconde opinion 
puisque le SMR contestait également la valeur probante de l’expertise de la Dresse 
I______. 
43. Le 21 mai 2014, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée en concluant à son 
annulation, à la constatation que l’OAI n’était pas fondé à procéder selon l’art. 72 
bis RAI et au renvoi du dossier à l’OAI pour une éventuelle poursuite de 
l’instruction sur révision. Préalablement, elle a requis la production de l’avis du 
SMR du 4 avril 2014 et l’audition de la Dresse F______. 
L’acharnement de l’OAI confinait à l’abus de droit dès lors que des révisions 
avaient eu lieu en 2004, 2007 et 2011. Le SMR avait estimé que les deux expertises 
mises en œuvre lui permettaient d’apprécier médicalement la situation, hormis la 
baisse de rendement dont avait fait état l’expert psychiatre ; l’OAI ne pouvait, sans 
motivation sérieuse, ordonner des expertises complémentaires ; lors des deux 
premières révisions, seul l’aspect psychiatrique avait été investigué ; le SMR ne 
motivait pas l’ajout d’autres disciplines médicales. 
44. Le 19 juin 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que les révisions 
étaient effectuées, selon la CIIAI, régulièrement, soit tous les trois à cinq ans ; le 
SMR s’était écarté des conclusions de l’expert psychiatre et avait suggéré une 
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie, rhumatologie et 
neurologie). La recourante s’y était opposée alors même qu’elle contestait la valeur 
probante des expertises ; elle s’opposait à l’ajout de certaines disciplines. Or, 
l’aspect médecine interne et rhumatologie était justifié au regard des diagnostics 
évoqués lors de l’expertise du 15 novembre 2011 et l’aspect neurologique l’était au 
regard des céphalées évoquées par la recourante. Celle-ci n’expliquait pas en quoi 
les disciplines retenues n’étaient pas appropriées ; l’assurée était contradictoire car 
elle contestait la valeur probante de l’expertise tout en s’opposant à une nouvelle 
expertise. 
45. Le 30 juin 2014, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : 
« Depuis que j’ai obtenu ma rente AI, mon état de santé s’est empiré. J’ai des jours 
meilleurs et des jours pires. Je vis seule chez moi, mais mes filles passent tous les 
jours pour me faire à manger. La femme de ménage de l’une de mes filles passe 
également pour faire le ménage chez moi. Je reste à la maison la journée et je ne 
sors qu’avec mes filles. Je n’aime pas sortir car je trouve que tout le monde me 
regarde. Je vois également tout bouger. J’ai tout le temps des vertiges. J’ai des 
crises d’angoisse avec des difficultés à respirer, je prends du Temesta et je dors 
ensuite. J’ai parfois de migraines mais pas tous les jours. Celles-ci étaient déjà 
présentes lors de l’octroi de ma rente d’invalidité. Ce n’est pas nouveau. Vous me 
demandez si j’ai été hospitalisée en 2006 mais je ne m’en rappelle pas. Je ne pense 


 
 
 
 
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pas. J’ai dû me rendre deux fois chez l’expert rhumatologue car je n’ai pas réussi à 
tenir assez longtemps la première fois. Je suis restée seulement 10 minutes avec la 
Dresse I______. Je ne peux pas appeler cela une expertise. Elle ne m’a presque pas 
posé de questions ». 
Le représentant de l’OAI a déclaré : 
« Nous avons demandé une expertise en médecine interne car cette discipline et 
quasi systématiquement ajoutée lorsqu’une expertise pluridisciplinaire est décidée, 
c’est-à-dire qui comporte trois domaines de la médecine. Le SMR préconise cette 
méthode en cas d’expertise pluridisciplinaire. Nous estimons que toutes les 
affections de Mme A______ concernent ce domaine. S’agissant de l’expertise 
rhumatologique je pense que le SMR a estimé que vu la nécessité de procéder à une 
nouvelle expertise psychiatrique, il convenait de réinvestiguer tous les autres 
aspects pour voir toutes les interactions entre les différentes pathologies. Nous 
contestons le fait qu’une nouvelle expertise rhumatologique soit une seconde 
opinion dès lors que nous cherchons à investiguer les différentes pathologies par le 
biais d’une expertise pluridisciplinaire. Nous maintenons la nécessité d’effectuer 
une expertise pluridisciplinaire ». 
46. Par arrêt du 25 août 2014 (ATAS/958/2014), la chambre de céans a admis le 
recours et renvoyé la cause à l’OAI, dans le sens des considérants, soit pour mise en 
œuvre d’une expertise psychiatrique, voire neurologique, en respectant un choix 
consensuel des experts. 
47. Par communication du 6 octobre 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise 
serait confiée aux docteurs K______ (psychiatrie) et L______ (neurologie). 
48. Le 16 octobre 2014, l’assurée a contesté le choix unilatéral des experts. 
49. Le 21 octobre 2014, l’OAI a imparti un délai à l’assurée pour fournir le nom 
d’experts. 
50. Le 3 novembre 2014, l’assurée a proposé que l’expertise soit confiée à un hôpital 
universitaire. 
51. Le 25 novembre 2014, le SMR a proposé le docteur M______ pour l’expertise 
neurologique. 
52. Par communication du 15 décembre 2014, l’OAI a informé l’assurée que l’expertise 
serait confiée aux Drs K______ et M______. 
53. Le 22 décembre 2014, le docteur N______, FMH radiologie, a pratiqué une 
infiltration de la bourse sous-acromiale droite. Une échographie de l’épaule droite 
du 22 décembre 2014 a conclu à une péjoration du status avec mise en évidence par 
rapport à l’échographie de l’épaule droite de 30 janvier 2012, d’une rupture 
complète du tendon supra-épineux distal et antérieur associée à des signes de 
bursite sous-acromiale. 


 
 
 
 
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54. Le 23 décembre 2014, l’assurée a maintenu sa demande, soit la mise en œuvre 
d’une expertise auprès d’un centre hospitalier universitaire. 
55. Par décision incidente du 16 janvier 2015, l’OAI a confié l’expertise aux Drs 
K______ et M______. 
56. Le 1er mai 2015, le docteur O______, FMH pneumologie et médecine interne 
générale, a posé le diagnostic de syndrome d’apnées du sommeil léger pouvant 
favoriser la symptomatologie (troubles du sommeil, somnolence diurne). 
57. Un rapport d’IRM cérébrale du 18 mai 2015 conclut à plusieurs petites lésions 
hyperintenses en T2 et FLAIR évoquant en premier lieu des atteintes de type 
microangiopathie. 
58. Le 28 mai 2015, le docteur P______, FMH neurologie, a attesté d’un tremblement 
essentiel persistant. 
59. Le 4 septembre 2015, le Dr M______ a rendu son rapport d’expertise. L’assurée se 
plaignait d’un état dépressif depuis 1999, de douleurs multiples du rachis, des 
extrémités, de l’épaule droite avec limitation fonctionnelle, ainsi que de douleurs à 
la hanche droite, de maux de tête depuis 1999 s’accompagnant d’une hyperpathie 
de contact et parfois de nausées, vomissements et flou visuel, de sensations 
vertigineuses avec manque d’équilibre, de manque de force, de fatigue, fatigabilité, 
de troubles du sommeil, de la mémoire et de concentration. La description des 
troubles était peu claire et variable. 
L’examen clinique mettait en évidence un tremblement permanent de la tête et des 
membres supérieurs, sans éléments pour une maladie de Parkinson, des 
phénomènes de lâchage liés à des éléments tendineux, sans atteinte neurologique, 
l’absente d’atteinte cérébelleuse ou sensitive, des douleurs aux membres d’origine 
non neurologique ; les céphalées étaient tensionnelles et ne pouvaient être 
qualifiées de migraines ; les plaintes évoquaient des phénomènes de somatisation 
sans atteinte neurologique stricto sensu ; une pathologie du système locomoteur, 
notamment s’agissant de l’épaule droite, était possible. Il n’y avait pas, du point de 
vue neurologique, d’incapacité de travail, les céphalées tensionnelles, les douleurs 
et troubles sensitivo-moteur des extrémités et le trémor essentiel n’ayant pas de 
répercussion sur la capacité de travail. L’expert a pratiqué un échodoppler le 
24 août 2015, concluant à un examen ultrasonographique des vaisseaux 
précérébraux et sous-claviers sans anomalie significative tant à l’enregistrement 
Doppler qu’à l’échotomographie, et un électroencéphalogramme le 24 août 2015 
concluant à un examen à considérer comme dans les limites de la norme, bien que 
révélant une discrète bradydysrythmie irritative diffuse, sans figure épileptogène 
stricto sensu, sans latéralisation ni localisation. 
60. Le 22 septembre 2015, une IRM de l’épaule droite a conclu à une rupture complète 
du tendon supra-épineux et de la partie distale et antérieure du tendon infra-épineux 
avec rétraction du tendon supra-épineux de stade I associée à un œdème sous-
cortical du trochiter. Tendinopathie du long chef du biceps au niveau de sa portion 


 
 
 
 
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intra-capsulaire et lésion partielle de la partie distale et supérieure du tendon 
subscapulaire. Atrophie volumique du muscle infra-épineux et infiltration de stade I 
du muscle supra-épineux selon Goutalier. Arthropathie acromio-claviculaire. 
61. Le 29 octobre 2015, le docteur Q______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a attesté d’une déchirure de la coiffe des 
rotateurs supérieure accompagnée par une arthropathie acromio-claviculaire 
symptomatique. Une arthroscopie pouvait être proposée. 
62. Le 6 novembre 2015, le Dr K______ a rendu un rapport d’expertise. L’assurée se 
plaignait de crises d’angoisse, de douleurs, de tremblements, de maux de tête, de 
tristesse, de pleurs, de manque d’énergie, de confiance en elle, d’idées de suicide, 
de troubles du sommeil, de diminution de l’appétit, de perte de la libido, trouble de 
la mémoire / concentration. Il a posé les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de trouble de la personnalité, sans précision (F60.9), présent 
depuis l’adolescence, et sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique (F33.00), présent 
depuis 1999, et de trouble panique (F41.0), présent depuis plusieurs années. 
L’assurée était contradictoire dans ses propos, avait un discours flou, évasif ; il 
existait une démonstativité, une théâtralité et une hyper expressivité émotionnelle ; 
elle ne présentait pas de comportement algique à observation clinique. Le trouble 
de la personnalité entraînait une limitation de la capacité de travail de 50%, dans 
toute activité, depuis début 2001, en raison d’un état de régression (passivité, 
dépendance), d’une labilité émotionnelle, d’histrionisme et les difficultés sociales 
que cela entraînait. 
63. Le 13 novembre 2015, le Dr R______, du SMR, a estimé que les expertises 
neurologique et psychiatrique étaient convaincantes, mais que l’amélioration 
constatée par le Dr K______ ne pouvait être admise que dès 2003. 
64. Par décision du 9 mars 2016, l’OAI a réduit la rente de l’assurée, dès le 1er mai 
2016, à une demi-rente d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité de 50% ; des 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées car l’activité d’aide-soignante était 
exigible. Il était mentionné qu’un recours contre la décision n’aurait pas d’effet 
suspensif. 
65. Le 22 mars 2016, le Dr C______ a rendu un avis faisant suite à l’expertise du 
Dr K______. Il avait vu l’assurée la première fois le 27 mai 1999 ; elle avait dû être 
hospitalisée en entrée non volontaire et les IUPG avaient estimé qu’elle était en 
incapacité de travail de longue durée ; le Dr K______ évoquait des rémissions 
complètes dans le diagnostic de dépression récurrente, alors qu’elle avait présenté 
une dépression chronique ; il avait toujours constaté beaucoup de symptômes 
dépressifs ; elle avait présenté des traits de personnalité paranoïaque au moment de 
son conflit au travail, pas des traits de personnalité évitant et histrionique, celui-ci 
pouvant expliquer la dramatisation de sa souffrance et celle-ci étant aussi la 
conséquence d’une faiblesse narcissique. La souffrance de l’assurée, exposée 


 
 
 
 
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précocement à la brutalité du travail infertile, puis à la violence conjugale et à de 
graves problèmes familiaux, était bien réelle. Elle se focalisait sur son moi 
souffrant ; après avoir fait un effondrement narcissique, elle était très vite perturbée 
par les moindres stimuli ; même les experts du SMR avaient rendu des avis 
contraires, le Dr G______ estimant une capacité de travail nulle et la Dresse 
F______ de 50%. 
66. Le 22 avril 2016, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru à l’encontre de la 
décision de l’OAI du 9 mars 2016 en concluant, préalablement, à la restitution de 
l’effet suspensif au recours et à l’ordonnance de mesures d’instruction et, 
principalement, à l’annulation de la décision. 
La réduction de la rente d’invalidité la plaçait dans une situation précaire, car elle 
ne disposait que de cette rente comme revenu et d’une rente du deuxième pilier, de 
sorte que l’effet suspensif devait être restitué. 
Il convenait de déterminer si son état de santé s’était amélioré depuis le 22 mai 
2008, date du dernier examen matériel de son droit à la rente par l’intimé ; or, son 
état psychique était resté stationnaire et son état physique s’était aggravé au niveau 
de son épaule droite. Les Drs C______ et E______ avaient attesté en 2011 d’un état 
de santé stationnaire et le Dr J______ avait évoqué, en 2012, un syndrome dépressif 
grave. L’expertise de la Dresse I______ n’était pas probante ; elle ne s’était pas 
prononcée de manière convaincante sur la capacité de travail et avait évoqué une 
amélioration de la capacité de travail dès 2004, alors qu’une aggravation avait été 
constatée à cette époque, par l’octroi d’une allocation pour impotent de degré 
moyen, dès janvier 2004. L’expertise du Dr K______ n’était pas non plus 
probante ; celui-ci constatait un trouble de la personnalité présent depuis 
l’adolescence et incapacitant à hauteur de 50%, alors qu’elle avait travaillé jusqu’à 
l’âge de 43 ans et niait tout trouble dépressif incapacitant, alors qu’elle avait été 
hospitalisée en 1999 en raison de ce trouble ; l’expert illustrait ses propos avec des 
exemples fallacieux ; le Dr C______ avait critiqué l’expertise du Dr K______ de 
façon convaincante. L’expert admettait une amélioration rétrospective de l’état de 
santé dès 2001, sans motivation convaincante, étant rappelé qu’elle avait subi une 
pose d’un bypass gastrique en 2003 qui avait aggravé son état de santé ; l’expert 
n’avait attesté d’aucune amélioration de l’état de santé de la recourante depuis le 22 
mai 2008. Du point de vue physique, vu les limitations citées par la Dresse 
H______, une capacité de travail comme aide-soignante paraissait irréaliste, de 
surcroît compte tenu d’une aggravation des troubles de l’épaule droite ; elle était 
totalement incapable de travailler ; de surcroît, âgée de 60 ans au moment de la 
notification de la décision de réduction de la rente, on ne pouvait attendre d’elle 
qu’elle se reconvertisse professionnellement. 
67. Le 10 mai 2016, l’OAI a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet 
suspensif au recours, au motif que la situation financière difficile dans laquelle se 
trouvait l’assurée n’était pas un élément déterminant ; quant aux chances de succès 


 
 
 
 
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du recours, elles ne faisaient pas aucun doute ; enfin, il existait un risque important 
que l’assurée ne puisse pas rembourser les prestations qui seraient versées à tort. 
68. Le 26 mai 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif, d’une part, que la 
communication du 22 mai 2008 ne reposait pas sur un évaluation matérielle des 
faits, de sorte qu’elle ne pouvait pas servir de base de comparaison avec la situation 
existant au jour de la suppression de la prestation, d’autre part, que les expertises 
des Drs M______ et K______ étaient probantes et que l’âge de l’assurée ne 
l’empêchait pas d’exercer son activité habituelle d’aide-soignante. 
EN DROIT 
1. a) Selon l'art. 54 al. 1 let. c LPGA, les décisions et les décisions sur opposition sont 
exécutoires lorsque l'effet suspensif attribué à une opposition ou à un recours a été 
retiré. 
b) Selon l’art. 11. OPGA, l'opposition a un effet suspensif, sauf si un recours contre 
la décision prise sur opposition n'a pas d'effet suspensif de par la loi (let. a), si 
l'assureur a retiré l'effet suspensif dans sa décision (let. b), si la décision a une 
conséquence juridique qui n'est pas sujette à suspension (let. c ; al. 1). L'assureur 
peut, sur requête ou d'office, retirer l'effet suspensif ou rétablir l'effet suspensif 
retiré dans la décision. Une telle requête doit être traitée sans délai (al. 2). 
La LPGA ne contient pas de dispositions propres sur l'effet suspensif. Selon l'art. 55 
al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas réglés de manière exhaustive 
aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021). 
Selon l'art. 1 al. 3 PA, l'art. 55 al. 2 et 4 PA, concernant le retrait de l'effet 
suspensif, s'applique à la procédure devant les autorités cantonales de dernière 
instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral. Est 
réservé l'art. 97 LAVS relatif au retrait de l'effet suspensif pour les recours formés 
contre les décisions des caisses de compensation. Aux termes de l'art. 97 LAVS, 
applicable par analogie à l'assurance-invalidité en vertu de l'art. 66 LAI 
(dispositions applicables en l'espèce, dans leur nouvelle teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2003), la caisse de compensation peut, dans sa décision, prévoir qu'un 
recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif, même si la décision porte sur une 
prestation pécuniaire; au surplus, l'art. 55 al. 2 à 4 PA est applicable. 
D'après la jurisprudence relative à l'art. 55 al. 1 PA, à laquelle l'entrée en vigueur de 
la LPGA et de l'OPGA n'a rien changé (arrêt P. du 24 février 2004, I 46/04), la 
possibilité de retirer l'effet suspensif au recours n'est pas subordonnée à la condition 
qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui 
justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à l'autorité appelée à statuer, en 
application de l'art. 55 PA, d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 
l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués 
à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine 
liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du 


 
 
 
 
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dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la 
pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent 
également être prises en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun 
doute. Par ailleurs, l'autorité ne saurait retirer l'effet suspensif au recours lorsqu'elle 
n'a pas de raisons convaincantes pour le faire (ATF 124 V 88 consid. 6a, 117 V 191 
consid. 2b et les références; ATFA du 19 septembre 2006, I 439/06). 
S'agissant des prévisions sur l'issue du litige, le Tribunal fédéral a jugé, dans un cas 
I 439/06 du 19 septembre 2006, qu’elles ne présentent pas pour l'assurée, un degré 
de certitude suffisant pour qu'elles soient prises en considération ; les avis 
divergeaient aussi bien sur la situation médicale concrète de l'assurée que sur 
l'appréciation de sa capacité résiduelle de travail, rendant l'issue du litige tout à fait 
incertaine ; seul un examen détaillé des pièces médicales versées au dossier 
permettrait de répondre à la question de savoir si la révision du droit à la rente était 
justifiée. Ainsi, l'intérêt de l'assurance-invalidité à réduire, même à titre provisoire, 
le montant de ses prestations l'emportait sur celui de l'assurée à percevoir une rente 
entière d'invalidité durant la durée de la procédure ; le retrait de l'effet suspensif par 
l'autorité était par conséquent justifié. 
b) Dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt de la personne assurée 
à pouvoir continuer à bénéficier de la rente qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas 
d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute 
vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale. Ne saurait à cet égard 
constituer un élément déterminant la situation matérielle difficile dans laquelle se 
trouve la personne assurée depuis la diminution du montant de sa rente d'invalidité. 
En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît généralement 
prépondérant, puisque dans l'hypothèse où l'effet suspensif serait accordé et le 
recours serait finalement rejeté, l'intérêt de l'administration à ne pas verser des 
prestations paraît l'emporter sur celui de la personne assurée, il serait effectivement 
à craindre qu'une éventuelle procédure en restitution des prestations versées à tort 
ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 consid. 4 p. 507 et les références; voir 
également arrêt I 267/98 du 22 octobre 1998, in VSI 2000 p. 184; HANSJÖRG 
SEILER, in Praxiskommentar zum VwVG, n° 103 ad art. 55 PA). Dans ce 
contexte, la jurisprudence a également précisé que le retrait de l'effet suspensif 
survenant dans le cadre de la suppression ou de la diminution d'une rente décidée 
par voie de révision devait également couvrir la période d'instruction 
complémentaire prescrite par renvoi de l'autorité de recours jusqu'à la notification 
de la nouvelle décision, sous réserve d'une éventuelle ouverture anticipée 
potentiellement abusive de la procédure de révision (ATF 129 V 370 et 106 V 18; 
voir également arrêt 8C_451/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2 à 4, in SVR 
2011 IV n° 33 p. 96). 
2. En l'espèce, l’intimé, dans la décision litigieuse, a considéré que l’état de santé de la 
recourante s’était amélioré, de telle sorte qu’elle avait recouvré une capacité de 
travail 
de 
50% ; 
il 
s’est 
fondé 
pour 
cela 
sur 
les 
expertises 
des 


 
 
 
 
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Drs M______ et K______, le premier concluant à une capacité de travail totale, du 
point de vue neurologique, et le second, à une capacité de travail de 50% depuis 
début 2001. Le SMR a précisé, le 13 novembre 2015, que les expertises étaient 
pleinement convaincantes, mais que, contrairement à l’avis du Dr K______, on ne 
pouvait attester une nette amélioration de l’état clinique de l’assurée qu’en 2003, 
suite à l’intervention bariatique. 
L’intimé a ainsi considéré que l’amélioration de l’état de santé de la recourante était 
documentée depuis 2003. 
La recourante se prévaut du fait que l’intimé a procédé au dernier examen matériel 
du droit à sa rente d’invalidité le 22 mai 2008, et qu’aucune amélioration de son 
état de santé n’a été constatée par les experts postérieurement au 22 mai 2008, ce 
d’autant que les expertises des Drs I______ et K______ n’apportent aucune valeur 
probante. L’intimé conteste le fait que la communication du 22 mai 2008 repose sur 
une évaluation matérielle des faits et en conclut que la situation de la recourante au 
jour de la réduction de la prestation doit être comparée avec l’état de fait existant 
lors de l’octroi initial de la rente. 
La chambre de céans constate que cette question devra faire l’objet d’un examen 
pour déterminer si c’est à juste titre que l’intimé a constaté, en particulier sur la 
base de l’expertise psychiatrique qu’elle a ordonné, une amélioration de l’état de 
santé de la recourante juridiquement déterminante ; par ailleurs, la valeur probante 
des expertises des Drs K______ et M______ devra également être examinée. 
Au demeurant, on doit considérer que les prévisions sur l’issue du litige ne 
présentent pas un degré de certitude suffisant pour qu’elles soient prises en 
considération, une instruction complémentaire étant vraisemblablement nécessaire. 
Ainsi, l’intérêt de l’intimé à réduire immédiatement sa prestation l’emporte sur 
celui de la recourante à percevoir une rente entière d’invalidité, étant relevé que 
l’argument de la recourante selon lequel la réduction de sa rente d’invalidité la 
placerait dans une situation précaire, n’est pas, selon la jurisprudence précitée, un 
élément favorable dans la pesée des intérêts en présence ; en application de la 
jurisprudence précitée, il est en effet à craindre dans un tel cas que si la recourante 
n'obtient pas gain de cause, la procédure en restitution des prestations reçues à tort 
ne se révèle infructueuse. 
3. Au vu de ce qui précède, la requête en restitution de l'effet suspensif au recours sera 
rejetée et la suite de la procédure réservée. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
1. Rejette la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le