ge_gerichte · ACJC/1418/2020 · 2020-10-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 14.10.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5283/2020 
ACJC/1418/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2020, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant en personne. 
 


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C/5283/2020 
EN FAIT 
A. 
a. A______ est le titulaire de l'entreprise individuelle "C______", dont le but est 
l'exploitation d'une ______, inscrite depuis le ______ 2008 au Registre du 
commerce de Genève. 
Par acte reçu par le Tribunal de première instance le 13 mars 2020, [l'assurance-
maladie] B______ a requis la faillite de A______, dans le cadre de la poursuite 
no 1______ portant sur un total de 3'393 fr. 15 en capital, dû à titre de 
participations LAMal, primes LAMal, participations non reconnues, primes LCA, 
frais administratifs et intérêts échus. 
 
B______ a produit le commandement de payer et la commination de faillite. 
 
b. Lors de l'audience du Tribunal du 27 mai 2020, les parties n'étaient ni présentes 
ni représentées. 
B. 
Par jugement JTPI/6332/2020 du 27 mai 2020, communiqué pour notification aux 
parties le 2 juin 2020, le Tribunal de première instance a déclaré A______ en état 
de faillite dès le 27 mai 2020 à 14h15 (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 150 fr., compensés avec l'avance effectuée par B______ et mis à la 
charge de A______, condamné ainsi à verser 150 fr. à B______ (ch. 2 et 3). 
C. 
a. Par acte expédié le 10 juin 2020 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Il a conclu au rejet de la requête 
de faillite déposée à son encontre par B______. 
 
Il a allégué qu'il était solvable et a produit une quittance de l'Office des poursuites 
du 9 juin 2020, dont il résulte qu'il s'est acquitté de sa dette en capital et intérêts, 
ainsi que des frais, dans le cadre de la poursuite no 1______. 
 
b. Par décision du 26 juin 2020, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement attaqué, ainsi que la suspension des effets 
juridiques de l'ouverture de la faillite, compte tenu de l'existence d'un préjudice 
difficilement réparable et afin que le recours ne soit pas vidé de sa substance. 
 
c. Par ordonnance du même jour, la Cour a imparti à A______ un délai pour 
déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes de l'année courante et des 
deux exercices précédents, contrats en cours, etc.) et pour se prononcer sur la liste 
des poursuites en cours et des actes de défaut de biens le concernant, qui était 
annexée. 
 
Ladite liste, établie le 19 juin 2020, mentionne quarante-trois poursuites entre 
2015 et 2020 pour un total de 85'090 fr. 85, dont dix soldées à l'Office des 
poursuites, trois qui ont fait l'objet d'un paiement au créancier et quatre qui ont fait 


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l'objet d'un paiement intégral après la réalisation. Sept poursuites (dont celle visée 
par la présente procédure) sont au stade de la commination de faillite. Cinq 
poursuites de 2017 et 2018, intentées par la [caisse de compensation] C______ et 
la Confédération suisse (TVA) ont donné lieu à la délivrance d'actes de défaut de 
biens selon l'art. 149 LP. 
 
Les poursuites en cours introduites en 2019 et 2020 totalisent 38'140 fr. 10 et 
émanent pour l'essentiel de compagnies d'assurance, de la [caisse de 
compensation] C______, de la Confédération suisse et de l'Administration fiscale 
cantonale. 
 
d. A______, par l'intermédiaire de D______ SA, a fait parvenir à la Cour les 
bilans au 31 décembre 2017, 2018 et 2019 et les comptes de pertes et profits 2017 
et 2018 de son entreprise, en alléguant, sans autre explication, que ces pièces 
indiquaient que "son activité professionnelle lui permet[tait] de subvenir à ses 
besoins". 
 
Lesdites pièces, non signées, mentionnent un bénéfice net de 57'182 fr. 03 en 
2016, 48'782 fr. 98 en 2017 et 36'307 fr. 05 en 2018. Au 31 décembre 2019, les 
liquidités en caisse étaient de 7'406 fr. et le CCP laissait apparaître un solde 
négatif de 571 fr. 22. 
 
e. Les parties ont été informées le 15 septembre 2020 de ce que la cause était 
gardée à juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de répondre. 
D. 
La faillite de A______ a été prononcée à deux reprises à la demande de B______, 
soit par jugements du Tribunal du 30 mai 2018 et du 8 août 2019. Par arrêts des 
15 juin 2018 et 12 août 2019, la Cour a annulé le jugement déclaratif de faillite, en 
attirant l'attention de A______ sur le fait qu'une nouvelle faillite le concernant, qui 
serait prononcée postérieurement à la réception de l'arrêt, ne serait plus rétractée, 
sauf s'il prouvait sa solvabilité par pièces, jointes au recours. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
 
1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), le recours est recevable. 


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1.3 En vertu de l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut, dans les 
10 jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC; les parties peuvent faire valoir 
devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits 
avant le jugement de première instance. La loi vise ici les faits nouveaux 
improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà 
au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu 
connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans 
restriction devant la juridiction de recours, pour autant qu'ils le soient dans le délai 
de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4). Selon la jurisprudence, les vrais nova 
- à savoir les faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première 
instance (art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP) - doivent également être produits avant 
l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; 136 III 294 consid. 3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1 et les autres 
références, publié in SJ 2015 I p. 437). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 
LP, aucun autre novum n'est admissible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2017 
du 7 février 2018 consid. 4.2.1). 
 
En l'espèce, les pièces nouvelles du recourant visent des faits qui se sont produits 
avant le prononcé de la faillite et ont été déposées dans le délai imparti par la 
Cour. Elles sont donc recevables. 
2. 
Le recourant sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. 
2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 
frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 
déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 
seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 
rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 
5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 
En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 
indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 
fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 


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Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 
qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 
pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 
n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 
l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 
être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 du 11 août 
2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 
8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 
2.2 En l'espèce, il est établi que le recourant a soldé la dette, objet de la poursuite 
en cause, en capital, frais et intérêts, de sorte que la première condition pour 
annuler le jugement de faillite est remplie. 
En revanche, sa solvabilité ne peut être considérée comme vraisemblable. 
En effet, il résulte de l'extrait des poursuites, sur lequel le recourant ne s'exprime 
pas, que celui-ci a fait l'objet, durant les cinq dernières années, de nombreuses 
poursuites et actes de défaut de biens, notamment pour des créances de droit 
public, dont le montant pour les années 2019 et 2020 a été de l'ordre de 38'000 fr. 
Par ailleurs, six autres requêtes de faillite sont pendantes contre le recourant. 
Il est également manifeste que les habitudes de paiement du recourant consistent à 
ne solder ses dettes que sous la pression de poursuites à son endroit. De plus, les 
liquidités de son entreprise, attestées à fin 2019, ne lui permettent pas de faire face 
à ses dettes. 
Enfin, le recourant ne rend pas vraisemblable que sa situation serait susceptible de 
s'améliorer en 2020. Il ne donne aucune indication sur la marche de ses affaires, 
notamment sur les contrats en cours. 
Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être considéré que le recourant serait 
solvable. Une des conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP fait ainsi défaut. 
Le recours sera par conséquent rejeté. 
3. 
Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur 


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le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de 
compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est 
différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par 
conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 
17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 
La faillite du recourant sera dès lors confirmée, avec effet à la date du prononcé 
du présent arrêt. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., 
couverts par l'avance de frais déjà opérée qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'a pas répondu au recours et n'en a 
donc pas sollicité. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 10 juin 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/6332/2020 rendu le 27 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/5283/2020-8 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement attaqué, la faillite de A______ prenant effet le 8 octobre 2020 à 
12h. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.