ge_gerichte · ACJC/782/2015 · 2015-07-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 juillet 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2727/2014 
ACJC/782/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 JUIN 2015 
 
Entre 
Madame B.______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 janvier 2015, 
comparant par Me Diane Broto, avocate, 18, rue du Conseil-Général, 1205 Genève, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur A.______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Nicolas 
Mossaz, avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 
 
 
 


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C/2727/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1314/2015 du 27 janvier 2015, notifié aux parties le 29 janvier 
2015 et reçu par B.______ le 30 janvier 2015, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
autorisé les époux B.______ et A.______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), 
attribué à A.______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), attribué 
à B.______ la garde des enfants D.______ et E.______ (ch. 3), réservé à 
A.______ un droit de visite devant s’exercer, à défaut d’accord contraire des 
parties, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, du 
mardi à la sortie de l'école au mercredi matin à la reprise de l'école, lorsque les 
enfants n'avaient pas passé le week-end précédent chez A.______, les vendredis 
de la sortie de l'école à 19h environ, lorsqu'elles ne passaient pas le week-end chez 
A.______, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), dispensé, en 
l'état, A.______ de payer une contribution à l'entretien des enfants D.______ et 
E.______ (ch. 5), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 6), 
arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., compensé ces frais avec l'avance fournie par 
B.______, réparti ces frais à raison de la moitié à la charge de chacun des époux et 
condamné en conséquence A.______ à payer à B.______ la somme de 1'000 fr. 
(ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 9). 
 
Le Tribunal a notamment considéré que B.______ n'avait sollicité aucune 
contribution à son propre entretien; il n'a donc tranché que la question des 
contributions à verser, par A.______, en faveur des enfants des parties. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 9 février 2015, B.______ 
appelle de ce jugement dont elle sollicite l'annulation du chiffre 5 du dispositif; 
indirectement, elle sollicite également l'annulation du chiffre 9 du dispositif, en 
tant que ce chiffre la déboute de toute conclusion tendant à la condamnation 
d'A.______ à contribuer à son entretien personnel. 
 
B.______ conclut à la condamnation d'A.______ à verser, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, la somme de 1'400 fr. à titre de contribution 
à l'entretien de D.______ et la somme de 2'150 fr. à titre de contribution à 
l'entretien d'E.______, jusqu'à 18 ans révolus, voire jusqu'à 25 ans en cas d'études 
sérieuses et régulières, et à verser, par mois et d'avance, la somme de 1'000 fr. à 
titre de contribution à son entretien personnel. Elle conclut également à la 
constatation que toutes ces contributions sont dues avec effet rétroactif au 13 
février 2014 et qu'elles seront indexées à l'indice genevois des prix à la 
consommation, la première fois le 1er janvier 2016. 
 
Pour le surplus, elle conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation 
d'A.______ aux frais de la procédure d'appel. 


- 3/12 - 
 
C/2727/2014 
 
En substance, elle critique l'absence de prise en considération de ses contributions 
d'AVS et de ses impôts et des frais d'entretien du cheval monté par D.______, 
ainsi que l'absence d'imputation d'un revenu hypothétique, d'au moins 10'000 fr. 
par mois, à A.______. 
 
b. A.______ conclut au déboutement de B.______ de toutes ses conclusions et à 
la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 
 
Il relève notamment garder ses filles, de facto, une semaine sur deux, soit autant 
de temps que B.______, de sorte qu'il n'y aurait de toute façon pas lieu de le 
condamner à payer une contribution pécuniaire à l'entretien de ses filles. 
 
c. Aux termes de leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs 
conclusions respectives. 
 
d. La cause a été gardée à juger le 12 mai 2015. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. Les époux B.______, née le ______ 1964 à ______ (France), et A.______, né 
le ______ 1953 à ______ (Algérie), tous deux de nationalité française, ont 
contracté mariage le ______ 2005 à ______ (France). 
 
Deux enfants sont issues de cette union, soit D.______, née le ______ 1999 à 
______ (France), et E.______, née le ______ 2002 à ______ (France). 
 
Avant la présente procédure, toute la famille vivait au domicile conjugal à 
C.______, dans le canton de Genève. C'était principalement B.______ qui 
s'occupait des enfants du couple, autant dans leur quotidien que dans leur suivi 
scolaire. 
 
b. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 13 février 2014, B.______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l’union conjugale. 
 
Elle a conclu, notamment, à ce que le Tribunal autorise les époux à se constituer 
des domiciles séparés, lui attribue l'usage exclusif du domicile conjugal, 
impartisse à son époux de quitter ledit domicile, lui attribue la garde sur les 
enfants, réservant à A.______ un large droit de visite s'exerçant au minimum à 
raison d'un jour par semaine, d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances 
scolaires, condamne son époux à lui verser une contribution à l'entretien de la 
famille d'un montant de 18'000 fr. par mois (dont 12'000 fr. par mois concernaient 
les frais hypothécaires du logement de la famille, y compris l'amortissement), 
ainsi qu'au versement d'une provisio ad litem de 5'000 fr. et ordonne le partage des 
frais par moitié, dépens compensés. 


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C/2727/2014 
 
A.______ ne s'est pas opposé à la vie séparée mais a contesté avoir les moyens de 
se constituer un domicile séparé. Il a requis une garde alternée des enfants des 
parties. 
 
c. Début mai 2014, B.______ a quitté le logement familial et déménagé, avec 
D.______ et E.______, dans un logement en Ville de F.______ (GE). Les enfants 
continuaient à voir leur père plus qu'un week-end sur deux et plusieurs fois 
pendant la semaine. 
 
A teneur du rapport du Service de protection des mineurs (SPMi), daté du 7 juillet 
2014, chacun des parents était attaché aux enfants et celles-ci étaient attachées à 
chacun de leurs parents. B.______ s'opposait à une garde alternée tandis que les 
enfants y étaient favorables, D.______ exprimant d'ailleurs le souhait de voir son 
père plus souvent. Puisque B.______ s'était occupée des enfants de manière 
prépondérante avant la séparation des parties, le SPMi a préconisé d'attribuer la 
garde exclusive à B.______ et de réserver à A.______ un large droit de visite, 
selon différentes modalités. 
 
d. En dernier lieu, A.______ a maintenu ses conclusions tendant à une garde 
alternée. B.______, quant à elle, a adhéré aux conclusions du SPMi. Elle a 
renoncé à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile familial et maintenu 
sa conclusion tendant au paiement, par A.______, d'une contribution mensuelle de 
18'000 fr. à l'entretien de ses enfants et d'elle-même, sans distinction entre elles. 
D. 
La situation financière des parties et de leurs filles se présente comme suit : 
 
a. B.______ exerce à titre indépendant la profession de chirurgienne. En 2013, 
son bénéfice (avant déduction de ses propres cotisations AVS, mais après 
déduction de frais liés à un véhicule pris en leasing) s'est élevé à 106'698 fr. 93, 
correspondant à 8'891 fr. 60 par mois. Elle n'est pas en mesure d'indiquer le 
montant définitif de ses cotisations AVS, mais établit par pièce qu'elle paye, 
provisoirement et à ce titre, 725 fr. 85 par mois. 
 
Sa prime d'assurance maladie s'élève à 315 fr. 55 par mois et celle d'assurance 
accident à 164 fr. 30 par mois. 
 
Le loyer du logement qu'elle occupe avec ses deux filles, charges comprises, 
s'élève à 3'745 fr. par mois et la prime de son assurance de garantie loyer à 
19 fr. 25 par mois. 
 
Le prix d'un abonnement mensuel aux Transports publics genevois s'élève, pour 
une adulte âgée de plus de 25 ans, à 70 fr. 


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b. Pour D.______ et E.______, la prime d'assurance maladie s'élève à 88 fr. 45 
par mois et par enfant et celle d'assurance accident à 19 fr. 50 par mois et par 
enfant. 
 
Pour chacune, les frais d'orthodontie allégués (dont on ignore s'ils sont récurrents) 
et les frais de fournitures scolaires allégués ne ressortent pas des pièces produites. 
 
D.______ prend des cours d'équitation pour 480 fr. par mois (sans tenir compte de 
frais de pension d'un cheval dont le paiement effectif n'est pas établi par pièces) et 
E.______ prend des cours de danse pour 280 fr. 40 par mois. 
 
Le prix d'un abonnement mensuel aux Transports publics genevois s'élève, pour 
des adolescentes, à 45 fr. 
 
 c. A.______ est diplômé d'HEC au N.______ et au bénéfice d'une expérience 
professionnelle dans l'industrie informatique, puis dans la cosmétique depuis une 
dizaine d'années. 
 
Depuis son arrivée à F.______, il était employé par la société genevoise G.______ 
SA qu'il avait lui-même fondée et dont il était actionnaire. Cette société a été 
radiée du Registre du commerce en raison de sa faillite, en été 2014. 
 
Selon une attestation établie en mars 2014 (soit quelques mois avant la faillite) par 
une fiduciaire chargée d'établir la comptabilité de la société, le salaire d'A.______ 
n'avait pas été payé en 2012 et 2013, et il n'y avait aucun budget pour sa 
rémunération en 2014. Pourtant, sur une fiche de renseignements en vue de la 
location d'un logement, A.______ indiquait, le 12 août 2013, un revenu net de 
13'300 EUR par mois. 
 
Depuis le 2 mars 2015, A.______ est directeur général de la société H.______ 
SARL qui ne lui verserait aucune rémunération, étant actuellement encore 
déficitaire, d'après les comptes (non certifiés) produits. 
 
A.______ est propriétaire unique de la parcelle n° 1______ de la commune de 
C.______, comportant l'ancien logement familial qu'A.______ habite toujours 
alors qu'il tente de vendre ce bien immobilier, pour 3'950'000 fr. 
 
La parcelle est grevée de deux cédules hypothécaires pour un montant total de 
4'300'000 fr., dont l'une, de 1'200'000 fr., est en mains d'un créancier personnel 
d'A.______ (en lien avec ses activités passées au sein de G.______ SA), tandis 
que l'autre, de 3'100'000 fr., est en mains de la BANQUE I.______, en garantie 
d'un emprunt bancaire dont A.______ et B.______ sont codébiteurs solidaires; ils 
accusent un retard dans le paiement des intérêts. 
 
A.______, seul, a contracté des emprunts auprès de plusieurs personnes 
physiques, à savoir deux emprunts totalisant 1'200'000 fr. auprès de M.______, 


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garantis par la cédule hypothécaire de 1'200'000 fr. grevant sa parcelle n° 1_____ 
de la commune de C.______, et un autre emprunt de 30'000 fr. auprès d'un autre 
particulier. 
 
Il fait l'objet de poursuites pour dettes totalisant plus de 4'000'000 fr. au 27 mars 
2015, et il a fait déjà fait l'objet de diverses saisies entre août 2013 et février 2014. 
La BANQUE I.______ et un assureur maladie figurent parmi les créanciers 
poursuivants. 
 
A.______ est actionnaire de la société genevoise J.______ SA, laquelle détient les 
titres de la société civile immobilière française SCI K.______, propriétaire d'un 
bien immobilier à ______ (France). 
 
Il n'a pas fait état de ses éventuels revenus, ni de sa fortune (hormis ce qui figure 
ci-dessus), alors que l'une des pièces produites fait état d'un compte ouvert auprès 
de BANQUE L.______ sur lequel une avance consentie à A.______ aurait été 
versée par M.______, le 24 octobre 2013. 
 
A.______ n'a pas fait état de ses charges. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions 
devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Les mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire selon l'art. 271 
let. a CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 
 
En l'espèce, le jugement a été reçu par l'appelante le 30 janvier 2015. Son appel, 
déposé le 9 février suivant, a ainsi été formé en temps utile et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC), dans une cause de nature 
pécuniaire portant sur des conclusions, qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, 
sont supérieures à 10'000 fr. 
 
L'appel est donc recevable. 
 
1.2.1 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions du jugement 
entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par 
l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 
 
Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 


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1.2.2 Le jugement attaqué n'ayant pas été contesté quant aux chiffres 1 à 4 et 6 à 8 
de son dispositif, il est entré en force à cet égard. Ces points – dont celui 
concernant la garde des enfants mineures des parties, attribuée à l'appelante 
exclusivement, et celui concernant le droit de visite accordé à l'intimé - ne feront 
dès lors l'objet d'aucun examen. 
 
1.3. Pour le surplus, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant 
en fait qu'en droit (art. 310 CPC). La cognition du juge est cependant limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, dès lors que les 
mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve (art. 271 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1; ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb). Ainsi, l'exigence de célérité est privilégiée par rapport à celle de 
sécurité (VETTERLI, Das Eheschutzverfahren nach der Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, in FamPra.ch 2010, p. 787; HOHL, Procédure civile, 2ème 
éd., 2010, n° 1901; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). 
 
1.4. Les maximes inquisitoire et d'office illimitées s'appliquant à la contribution 
de l'intimé à l'entretien de ses enfants mineures (art. 296 al. 1 CPC), la Cour n'est 
pas liée par les conclusions des parties, à cet égard (art. 296 al. 3 CPC). 
 
En revanche, le principe de disposition et la maxime inquisitoire simple sont 
applicables à la contribution de l'intimé à l'entretien de l'appelante (art. 58 al. 1 et 
272 CPC). 
2. 
2.1. La demande ne peut être modifiée en appel qu'à certaines conditions 
restrictives (art. 317 al. 2 CPC), car la prise de conclusions nouvelles en seconde 
instance porte atteinte au principe du double degré de juridiction (JEANDIN, in 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], Code de procédure civile 
commenté, 2011, n° 10 ad art. 317 CPC). 
 
Toutefois, comme en première instance, le demandeur appelant peut toujours 
réduire ses conclusions, dans le sens d'un désistement partiel de son action 
(STERCH, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, tome II, 
2012, n° 13 ad art. 317 CPC). 
 
2.2. En l'espèce, l'appelante exige des contributions à son propre entretien et à 
celui des enfants dont le montant total est inférieur au montant global réclamé en 
première instance, sans distinction, pour les mêmes personnes. Elle ne prend donc 
pas de conclusions nouvelles irrecevables, mais réduit simplement sa conclusion 
globale antérieure. 
 
2.3. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 


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(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les 
nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans 
(ACJC/365/2015; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 
du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 
 
2.4. Au vu de cette règle, les pièces nouvelles produites par les parties sont 
recevables en tant qu'elles portent sur l'ampleur de la prise en charge des enfants, 
par l'intimé, et sur la situation financière des parties et de leurs enfants; pour le 
surplus, en particulier en tant que ces pièces concernent (aussi) les tensions 
entourant la séparation des parties et leurs souhaits, ainsi que ceux de leurs 
enfants, en matière de garde et de relations personnelles, elles ne seront pas prises 
en considération. Elles ne sont pour le surplus pas pertinentes pour l'issue du 
litige. 
3. 
En raison de la nationalité française des parties et de leurs enfants mineures, le 
litige présente un élément d'extranéité. 
 
Au vu du domicile et de la résidence habituelle des parties et de leurs enfants 
mineures sur territoire genevois, les tribunaux genevois sont compétents pour 
trancher le présent litige portant sur l'obligation alimentaire entre les parties et à 
l'égard de leurs filles (art. 2 ch. 2 CL [RS 0.275.12], art. 10 al. 1 let. a CPC) et le 
droit suisse est applicable (art. 49, 83 al. 1 LDIP, art. 4 al. 1 de la Convention de 
La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires 
[RS 0.211.213.01; ci-après : CLaH73]). 
4. 
4.1. Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de leur enfant et assumer, par 
conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 
le protéger. L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque le mineur 
n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires 
(art. 276 al. 1 et 2 CC). 
 
Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est 
tenu compte de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant 
à la prise en charge de ce dernier. 
 
La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 
CC). 


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Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 
l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, la méthode 
dite du «minimum vital» (ATF 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2b; 126 III 353, 
JdT 2002 I 162 consid. 1a/aa). 
 
Dans le cadre de cette méthode, les charges d'un enfant mineur, tout comme celles 
de ses parents, comprennent un montant de base selon les normes d'insaisissabilité 
en vigueur dans le canton de Genève pour l'année (E 3.60.04), une participation 
aux frais du logement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 
2010 consid. 2.1), sa prime d'assurance maladie, les frais de transport public et 
d'autres frais effectifs. Concernant les frais de logement, il est nécessaire de les 
répartir entre le parent gardien et les enfants et de les mettre à la charge des 
enfants à raison de 30% lorsqu'il y a deux enfants (BASTONS BULLETTI, 
L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 
2007 II 77, p. 102, note n° 140), soit alors à raison de 15% par enfant. 
 
Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_207/2009 du 
21 octobre 2009 consid. 3.2). 
 
Si les moyens des époux ne suffisent pas à couvrir les besoins minimums de deux 
ménages, la charge fiscale ne doit pas être prise en compte, ce aussi bien dans le 
cadre des mesures protectrices que du divorce (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et 
126 III 353 consid. 1a/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_332/2013 du 
18 septembre 2013 consid 4.1 et 5A_58/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.3.3). 
 
Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 
66 consid. 3). 
 
Afin d'établir les ressources du parent débirentier, le juge peut toutefois prendre 
en compte un revenu hypothétique, lorsque l'intéressé pourrait gagner davantage 
qu'il ne gagne effectivement en faisant preuve de bonne volonté ou en fournissant 
l'effort qui peut raisonnablement être exigé de lui (ATF 128 III 3 consid. 4.a; 
126 III 10 consid. 2, JdT 2000 I 121). La prise en compte d'un revenu 
hypothétique dépend de deux conditions. Premièrement, il s'agit de déterminer si 
l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité 
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 
à son état de santé; il s'agit d'une question de droit (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3). Deuxièmement, le juge doit établir 
si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait 
(ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 


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5A_435/2011 du 14 novembre 2011 consid. 6.2; 5A_18/2011 du 1er juin 2011 
consid. 3.1.1). 
 
4.2.1 En l'espèce, les charges mensuelles incompressibles de l'appelante 
comprennent son entretien de base de 1'350 fr. pour une adulte seule avec 
plusieurs enfants mineures à sa charge dans le même ménage (la Cour tenant 
compte de l'attribution de la garde des enfants à l'appelante), ses cotisations 
d'AVS de 725 fr. 85, ses primes d'assurance maladie et d'accident, de 315 fr. 55 et 
de 164 fr. 30, sa participation de 2'635 fr. (70% de 3'764 fr. 25) aux frais du 
logement qu'elle occupe avec ses filles et 70 fr. pour ses transports privés (ses 
déplacements 
professionnels 
étant 
déjà 
intégrés 
dans 
sa 
comptabilité 
commerciale), soit au total 5'260 fr. 70. 
 
Après imputation de ces charges sur son bénéfice de 8'891 fr. 60 par mois, elle 
dispose donc d'un solde disponible de 3'630 fr. 90 par mois. 
 
4.2.2 Les charges mensuelles incompressibles de la fille aînée des parties 
comprennent son entretien de base de 600 fr., ses primes d'assurance maladie et 
d'accident, de 884 fr. 45 et de 19 fr. 50, sa participation de 564 fr. 65 (15% de 
3'764 fr. 25) aux frais du logement qu'elle occupe avec sa mère et sa sœur et 45 fr. 
pour ses déplacements en transports publics, soit au total 1'317 fr. 60. 
 
Après déduction des allocations familiales de 400 fr. par mois (art. 8 al. 2 let. b 
LAF, J 2 10) destinées à cette enfant âgée de 16 ans, elle subit un découvert 
mensuel de 917 fr. 60. 
 
4.2.3 Les charges mensuelles incompressibles de la fille cadette des parties sont 
identiques à celle de sa sœur, soit au total 1'317 fr. 60. 
 
Après déduction des allocations familiales de 300 fr. par mois (art. 8 al. 2 let. b 
LAF, J 2 10) destinées à cette fille âgée de moins de 16 ans, elle subit un 
découvert mensuel de 1'017 fr. 60. 
 
4.2.4 Les charges mensuelles incompressibles de l'intimé comprennent en tout cas 
son entretien de base de 1'200 fr. pour un débiteur seul, la Cour tenant compte de 
l'attribution de la garde des enfants à l'appelante. L'intimé n'allègue rien au sujet 
de ses autres charges tandis qu'il vit dans sa maison pour laquelle il ne paie plus 
rien au créancier hypothécaire et qu'un assureur maladie figure parmi ses 
créanciers poursuivants. 
 
Les pièces produites ne permettent pas de conclure à l'existence de revenus 
actuels, d'ordre professionnel ou privé, ni à l'existence d'une fortune (hormis ses 
droits indirects sur un bien immobilier en France, de valeur inconnue, et sa 
propriété immobilière dans le canton de Genève, fortement grevée de cédules 
hypothécaires). Bien au contraire, de nombreuses poursuites pour dettes totalisant 


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plus de 4'000'000 fr. indiquent, sous l'angle de la vraisemblance qui est le degré de 
preuve déterminant en procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale, 
une situation financière actuelle particulièrement délicate. 
 
4.2.5 L'intimé est au bénéfice d'une formation HEC et n'a allégué aucun souci de 
santé. Il est toutefois déjà âgé de plus de 61 ans, il n'a plus occupé d'emploi salarié 
depuis longtemps, et il fait l'objet de nombreuses poursuites pour dettes. 
De surcroît, il est notoire que le secteur de l'informatique évolue très vite et que 
l'industrie cosmétique n'est pas très présente en région genevoise, de sorte que les 
expériences passées de l'intimé ne lui y sont pas très utiles pour trouver un emploi 
salarié. 
 
En l'état, il n'y a donc pas lieu de lui imputer un revenu professionnel 
hypothétique. 
 
4.2.6 Dans ces conditions, c'est à juste titre que le premier juge ne l'a pas 
condamné à contribuer à l'entretien de ses filles par des prestations pécuniaires qui 
seraient à verser en mains de l'appelante. 
 
Le chiffre 5 du jugement entrepris sera confirmé. 
5. 
5.1. Mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 
de la famille (art. 163 al. 1 CC). 
 
5.2. L'appelante dispose de moyens financiers suffisants pour assurer son propre 
entretien, tandis que l'intimé se trouve dans une situation financière 
particulièrement délicate. 
 
Par conséquent, le chiffre 9 du jugement entrepris sera également confirmé. 
6. 
6.1. Les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 1'000 fr. (art. 35, 31 RTFMC, 
E 1 05.10) et compensés avec l'avance de 1'000 fr. qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
 
Vu la nature du litige qui relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC), 
ils sont mis pour moitié à la charge de chacune des parties. 
 
Par conséquent, l'intimé sera condamné à rembourser à l'appelante le montant de 
500 fr. 
 
6.2. Vu la nature du litige, chaque partie supportera ses propres dépens. 
7. 
Compte tenu de la valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 3 LFT), la 
présente décision, de nature finale, peut faire l'objet d'un recours au Tribunal 
fédéral en matière civile, les moyens étant toutefois limités en application de 
l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 9 février 2015 par B.______ contre les chiffres 5 et 
9 du dispositif du jugement JTPI/1314/2015 rendu le 27 janvier 2015 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/2727/2014-9. 
Au fond : 
Confirme les chiffres 5 et 9 du dispositif de ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. 
Dit que l'avance de 1'000 fr. reste acquise à l'Etat de Genève. 
Met les frais judiciaires d'appel à la charge de B.______ et d'A.______ à raison de 
500 fr. à la charge de chacun d'entre eux et condamne A.______ à rembourser à 
B.______ le montant de 500 fr. 
Dit que B.______ et A.______ supportent chacun leurs propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.