ge_gerichte · ATAS/132/2023 · 2023-02-24 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3577/2021 
ATAS/132/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 février 2023 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Butrint AJREDINI, 
avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jeanne-Marie MONNEY, 
avocate 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), ressortissante suisse originaire 
A. a.
d’Érythrée, née le ______ 1966, divorcée, est arrivée en Suisse en 1983. 
b. Au bénéfice d’une formation de « cafetier-restaurateur », elle a notamment 
géré un restaurant à Genève de 2007 à 2014, avant de travailler en tant que 
« gouvernante » de février 2014 à avril 2015. 
c. Dès le mois de mai 2015, elle a bénéficié de prestations de 
l’assurance-chômage (suite au placement en maison de retraite de Madame 
B______, pour laquelle elle avait travaillé jusqu’alors en tant que gouvernante). À 
ce titre, elle était assurée contre le risque d’accidents, professionnel ou non, 
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la 
CNA). 
 Le 14 février 2016, alors qu’elle se trouvait en Norvège, l’assurée a glissé sur 
B. a.
un trottoir et chuté sur le poignet droit. Elle a annoncé le sinistre à la CNA par 
formulaire daté du 18 février 2016. 
La CNA a pris en charge les suites de cet accident, notamment par le versement 
d’indemnités journalières. 
b. Dans un rapport daté du 23 février 2016, consécutif à un scanner réalisé le 
22 février, le docteur C______, médecin auprès de la Clinique D______, a posé le 
diagnostic de fracture disloquée du radius droit. 
c. Le 26 février 2016, l’assurée a été opérée du radius droit par le Dr C______ 
(réduction sanglante de la fracture et ostéosynthèse par plaque). 
d. Dans un « rapport initial LAA » daté du 14 mars 2016, le docteur E______, 
médecin généraliste, a confirmé le diagnostic de fracture distale du radius et du 
cubitus, tout en précisant que l’assurée souffrait également d’une ostéoporose, 
nécessitant un traitement. 
e. Dans un rapport daté du 31 mars 2016, consécutif à une scintigraphie osseuse 
du poignet droit, le docteur F_____, spécialiste en médecine nucléaire, a indiqué 
que l’examen qu’il avait pratiqué plaidait en faveur d’un syndrome douloureux 
régional complexe (algodystrophie ou SDRC). Il a par ailleurs relevé la présence 
de troubles dégénératifs, au niveau de l’interligne trapézo-métacarpien du 1er 
rayon, ainsi qu’un aspect déminéralisé et moucheté de la trame osseuse. 
f. À la suite de l’opération du 26 février 2016 et au vu de l’évolution de l’atteinte 
du poignet droit (caractérisée par une suspicion d’algodystrophie), l’assurée a 
séjourné une première fois à la Clinique G______ (ci-après : la G______), du 27 
avril au 8 juin 2016. À l’issue du séjour, les médecins de la G______ ont 
confirmé le diagnostic de SDRC de type I du poignet de la main droite. Ils ont 
relevé que la situation n’était pas encore stabilisée du point de vue médical et ont 


 
 
 
 
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préconisé la poursuite d’un traitement d’ergothérapie, complété par des séances 
de fitness. 
 Le 4 décembre 2016, l’assurée a été victime d’une nouvelle chute, en glissant 
C. a.
sur le sol mouillé d’un spa. 
L’assurée a été transportée le même jour aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : les HUG), où il lui a été diagnostiqué une fracture C2 de l’extrémité 
distale du radius gauche. Elle a été ensuite opérée aux HUG du poignet gauche 
(pose d’une plaque), le 6 décembre 2016, par le docteur H______, spécialiste 
FMH en chirurgie de la main, lequel lui a également prescrit un certificat d’arrêt 
de travail dès le 4 décembre 2016, qu’il a ensuite renouvelé à diverses reprises. 
L’assurée a pu rentrer à domicile le 9 décembre 2016. 
Elle a annoncé ce nouveau sinistre à la CNA par téléphone, le 12 décembre 2016. 
b. Le 7 juin 2017, l’assurée a subi une nouvelle intervention, visant à retirer le 
matériel d’ostéosynthèse installé dans son poignet droit. 
c. Dans un rapport daté du 15 novembre 2017, le docteur I______, spécialiste 
FMH en rhumatologie et médecin auprès de la G______, a relevé que la situation 
de l’assurée s’était améliorée, suite à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, et 
que ses douleurs étaient désormais moindres. Quelques signes évocateurs d’un 
SDRC subsistaient, mais avec peu d’activité clinique. Cependant, l’état de 
l’assurée ne paraissait pas encore entièrement stabilisé et le Dr I______ 
préconisait la poursuite de divers traitements (ergothérapie, physiothérapie, attelle 
statique progressive, antalgique à la demande et injection de « botox »). 
 Le 4 juin 2018, l’assurée a informé la CNA avoir chuté quinze jours auparavant 
D. a.
et s’être égratignée le genou et le petit doigt de la main droite. 
b. Le 10 octobre 2018, le Dr H______ a procédé à une arthrodèse pancarpienne 
du poignet droit, avec résection de la première rangée du carpe. 
c. Par courrier du 24 décembre 2018, le docteur J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a informé la CNA qu’il suivait l’assurée depuis le 
14 mai 2018, en raison d’un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. 
Ce trouble s’était développé suite à un accident survenu trois ans auparavant, puis 
à des interventions chirurgicales visant à traiter les deux poignets, ainsi qu’à une 
algodystrophie du côté droit. Un traitement antidépresseur avait été instauré en 
novembre 2018. 
d. Invité par la CNA à se déterminer sur le rapport du Dr J______, le docteur 
K______, 
spécialiste 
FMH 
en 
psychiatrie 
et psychothérapie, 
médecin 
d’arrondissement, a indiqué, dans une brève appréciation datée du 30 janvier 
2019, qu’« il faudrait […] retenir une causalité naturelle dans cette situation, au 
vu des éléments apportés au dossier […] ». Ajoutant qu’une réinsertion 
professionnelle lui paraissait improbable, il a proposé de réexaminer le cas dans 
trois mois. 


 
 
 
 
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e. Dans un rapport du 10 juillet 2019, le Dr H______ a jugé que l’évolution en 
lien avec l’ergothérapie était tout à fait satisfaisante, dès lors que la fonctionnalité 
de la main droite était correcte, tout comme celle du poignet. 
f. Du 6 août au 10 septembre 2019, l’assurée a séjourné une deuxième fois à la 
G______. À l’issue dudit séjour, les médecins de la G______ ont relevé, dans un 
rapport daté du 30 septembre 2019, qu’au plan orthopédique, le SDRC demeurait 
actif, mais que ses signes cliniques étaient très modérés. Au plan psychiatrique, 
l’assurée présentait un épisode dépressif moyen et, même si sa symptomatologie 
s’était partiellement amendée pendant son séjour, elle avait été invitée à 
poursuivre la prise en charge avec son psychiatre traitant. Bien que les plaintes et 
limitations fonctionnelles de l’assurée s’expliquaient principalement par des 
lésions objectives, des facteurs « contextuels » influençaient négativement les 
aptitudes fonctionnelles (cotation élevée de la douleur, kinésiophobie et 
catastrophisation élevées, auto-évaluation très basse par l’assurée de ses propres 
capacités). Selon les médecins de la G______, la situation n’était pas encore 
stabilisée, mais l’on pouvait s’attendre à ce qu’elle le soit dans un délai de trois à 
six mois. L’activité antérieure de gouvernante ne paraissait plus exigible ; en 
revanche, l’assurée paraissait a priori capable, d’un point de vue médico-
théorique, d’exercer une activité très légère. Un futur examen par le médecin 
d’arrondissement était préconisé. 
g. Dans une brève appréciation datée du 23 octobre 2019, le Dr K______ a 
considéré qu’il persistait une symptomatologie dysphorique, laquelle était 
suffisamment importante pour être encore à l’origine d’une incapacité de travail. 
Dans la situation de l’assurée, il existait de clairs éléments de fragilité antérieurs, 
lesquels pouvaient expliquer une évolution défavorable, chez une patiente 
largement marginalisée et mise de côté par « le système ». 
 Le 8 décembre 2019, alors qu’elle cuisinait, l’assurée s’est blessée avec un 
E. a.
couteau au niveau de l’index droit. Elle s’est rendue à la permanence de L______, 
où un « steristrips » (NDR : un pansement) lui a été posé. Selon les indications 
données par l’assurée, à l’occasion d’un entretien avec la CNA le 10 février 2020, 
ce cas était alors « terminé ». 
b. Dans un rapport adressé à la CNA le 4 mai 2020, le Dr M______, après avoir 
retenu le diagnostic de trouble dépressif moyen avec syndrome somatique 
persistant (F 33.11), a conclu à une capacité de travail de 50 % « selon la 
jurisprudence de novembre 2017 » et suggéré une réadaptation professionnelle à 
50 %. 
c. Dans un rapport daté du 14 mai 2020, consécutif à un examen clinique, le 
docteur N______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la CNA, a notamment exposé 
que l’évolution était tout à fait favorable en ce qui concernait la position de la 
main droite, ce qui permettait l’utilisation de la main et des doigts en position de 


 
 
 
 
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« fonction ». La force demeurait toutefois faible, l’assurée demeurant inapte à 
manipuler de façon sûre des objets excédant 1 à 2 kg. Au plan algique, l’assurée 
ne prenait qu’un Doliprane en cas de douleurs, mais pas quotidiennement, ce qui 
paraissait entrer en contradiction avec l’impact ressenti des douleurs, dont la 
composante psychogène paraissait prépondérante. Le Dr N______ préconisait un 
futur réexamen du cas, tout en relevant que, dès la stabilisation du cas, l’on 
pourrait envisager que l’assurée exerce une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles somatiques. 
d. Le 10 juin 2020, le Dr H______ a procédé à l’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse installé dans le poignet gauche. Une évolution « très favorable » 
du poignet gauche a été rapportée par ce chirurgien, l’assurée ayant récupéré une 
prono-supination complète, une flexion-extension de 90°-0°-90° et une force de 
serrage de 20 kg (cf. rapport du Dr H______ du 1er septembre 2020). 
e. Le Dr K______ a procédé à un examen de l’assurée le 30 septembre 2020. 
Dans son rapport du 7 octobre 2020, il a retenu les diagnostics de troubles 
dépressifs récurrents, épisode actuel moyen à sévère (F 33), de boulimie (F 50.2) 
et de probable modification durable de la personnalité après expérience de 
catastrophe (F 62.0). Il a notamment exposé que, dans la situation de l’assurée, la 
difficulté était de distinguer ce qui était réactionnel à l’évolution négative du 
poignet droit (SDRC) de ce qui était déjà présent antérieurement, celle-ci ayant 
été exposée dans l’enfance et sur plusieurs années (entre l’âge de 9 et 15 ans), à 
des violences, maltraitances et viols répétés, aussi bien au Soudan qu’en Italie, de 
la part de son frère qu’elle avait fui en se réfugiant en Suisse. Bien que l’assurée 
n’avait jamais bénéficié d’un traitement avant l’année 2018, l’on pouvait déduire 
d’un faisceau d’éléments cliniques qu’elle avait déjà présenté des épisodes 
dysphoriques, mais qu’elle n’avait pas accordé suffisamment de valeur à sa 
personne pour se faire traiter correctement. Il était difficile de faire la part des 
choses, puisque la fragilité pré-existante (sous forme d’une atteinte de la 
construction de soi ou de la personnalité) l’exposait au risque de décompenser sur 
le plan thymique et / ou anxieux. Le Dr K______ estimait qu’au vu de la sévérité 
des atteintes et de l’évolution négative, l’on pouvait s’attendre à ce que la 
problématique psychique se chronicise et évolue vers une « invalidation 
globale », de sorte que le statu quo ante ne serait jamais atteint. En conclusion de 
son rapport, le Dr K______ a retenu qu’à défaut de données précises sur l’état 
psychologique antérieur, il ne pouvait que se limiter « à une forme de pondération 
quant à la responsabilité de l’évolution négative sur le plan orthopédique quant au 
développement du tableau psychique global. La responsabilité de cette atteinte 
[était] de l’ordre de 50 % et le statu quo sine [serait] atteint à la fin de [l’] année 
2020 ». 
f. Dans un rapport daté du 13 janvier 2021, consécutif à un examen clinique, le 
Dr N______ a retenu les diagnostics suivants : fracture complexe du poignet droit 
avec syndrome aglodystrophique sévère (et séquelles avec acquisition d’une 


 
 
 
 
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« main bote » radiale) ; arthrodèse consolidée du poignet droit ; fracture du 
poignet gauche avec ostéosynthèse et consolidation. Il a retenu que le cas était 
stabilisé pour les deux membres supérieurs. Au plan somatique, une reprise du 
travail était inenvisageable dans la profession antérieure de gouvernante. En 
revanche, la capacité de travail était de 100 %, sans diminution de rendement, 
dans toute activité adaptée (soit toute activité n’exigeant pas la manipulation fine 
d’objets avec le membre supérieur droit, ni la manipulation d’objets excédant 
2 kg avec la main droite, la manipulation de charges comprises entre 5 et 10 kg 
étant en revanche possible avec le membre supérieur gauche, non dominant). 
Dans une appréciation médicale séparée, datée également du 13 janvier 2021, le 
Dr N______ a évalué l’atteinte à l’intégrité à 20 %, en se référant à la table 
d’indemnisation n° 5 de la CNA (atteinte à l’intégrité résultant d’arthrose) – dont 
il résultait que le taux de l’atteinte à l’intégrité était fixé entre 10 et 25 % en cas 
d’arthrose grave et à 15 % en cas de résection ou d’arthrodèse. Il a précisé avoir 
tenu compte de l’état préopératoire du côté droit et n’avoir retenu aucune atteinte 
à l’intégrité pour le poignet gauche, vu l’absence d’arthrose et de limitations 
fonctionnelles de ce côté-là. 
g. Par pli du 14 janvier 2021, la CNA a informé l’assurée que, sur la base de 
l’examen médical qu’elle avait récemment ordonné, elle mettait un terme à la 
prise en charge des soins avec effet au 31 janvier 2021 et au versement des 
indemnités journalières avec effet au 30 avril 2021. 
 Par décision du 19 avril 2021, la CNA a accordé à l’assurée une indemnité pour 
F. a.
atteinte à l’intégrité de 20 %. Elle a par ailleurs refusé d’octroyer à l’assurée une 
rente de l’assurance-accidents, aux motifs, d’une part, que les troubles 
psychogènes dont souffrait l’intéressée n’étaient pas en relation de causalité 
adéquate avec « l’accident », et d’autre part, que cette dernière disposait, malgré 
les séquelles de l’accident au plan somatique, d’une capacité de travail entière 
dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. La comparaison des 
revenus sans et avec invalidité ne mettait pas en évidence de perte de gain. 
b. Le 1er mai 2021, l’assurée s’est réinscrite au chômage, en précisant rechercher 
une activité à 50 %. 
c. Le 19 mai 2021, par l’intermédiaire d’un conseil, l’assurée a formé opposition 
contre la décision de la CNA, avant de la compléter le 17 juin 2021. En substance, 
elle a fait valoir que, contrairement à ce qu’avait retenu la CNA, il existait bel et 
bien un lien de causalité entre ses accidents et ses troubles psychogènes. En effet, 
c’était en raison de l’accident du 14 février 2016 et des accidents subséquents 
dont elle avait été victime (chute sur le sol mouillé d’un spa, chute dans la rue et 
blessure en cuisinant) qu’elle avait développé une crainte phobique de tout 
déplacement ; elle a souligné qu’en raison des trois accidents dont elle avait été 
victime depuis février 2016, elle avait dû subir quatre interventions chirurgicales, 
une ablation du matériel d’ostéosynthèse, une injection de « botox » et la pose 


 
 
 
 
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d’un « steristrips ». En raison de ces graves accidents et des complications qui 
s’en étaient suivies, elle avait développé des troubles psychogènes, dont une 
modification de la personnalité. Il ressortait des rapports de ses psychiatres et 
psychologues que sa capacité de travail était réduite d’au moins 50 % et, pour le 
reste, elle sollicitait que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui lui était due soit 
fixée à 50 % plutôt qu’à 20 %. 
d. Par décision sur opposition du 14 septembre 2021, la CNA a rejeté 
l’opposition, au motif que les chutes qu’avait subies l’assurée de sa hauteur, les 
14 février et 4 décembre 2016, devaient être qualifiées d’accidents de peu de 
gravité, accidents pour lesquels une relation de causalité adéquate avec les 
troubles psychiques devait être d’emblée niée. L’éventuelle incapacité de travail 
découlant des troubles psychiques n’était pas à charge de la CNA, faute de lien de 
causalité adéquate avec les accidents. Sous l’angle somatique, l’exercice de la 
profession antérieure était désormais inexigible, mais l’assurée bénéficiait, selon 
le Dr N______, d’une capacité de travail entière (100 %), sans diminution de 
rendement, dans toute activité adaptée à ses limitations (soit une activité « très 
légère », permettant d’accomplir des efforts légers avec les deux mains et ne 
nécessitant pas une dextérité fine avec la main droite). La comparaison des 
revenus ne mettait pas en évidence de perte de gain, ce qui justifiait le refus de la 
rente. Pour le reste, c’était à juste titre que le Dr N______ avait évalué à 20 % le 
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, en se référant aux tables 
d’indemnisation de la CNA et en tenant compte de l’état préopératoire. 
 Par acte du 14 octobre 2021, l’assurée a saisi la chambre des assurances 
G. a.
sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours, concluant, sous 
suite de dépens, à l’annulation de la décision sur opposition du 14 septembre 
2021, ainsi qu’à l’octroi d’une rente entière de l’assurance-accidents et d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 50 %. 
À l’appui de son recours, l’assurée a joint diverses pièces, notamment : 
- 
un rapport daté du 3 mars 2021 et rédigé par le docteur O______, du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) : suite à l’accident 
du 15 février 2016, l’assurée avait développé une dépression, actuellement de 
gravité moyenne et sous traitement. Après s’être référé aux rapports du 
Dr K______ (du 30 septembre 2020) et du Dr N______ (du 13 janvier 2021), 
le Dr O______ a relevé que l’appréciation du Dr K______ rejoignait celle 
exprimée par le Dr M______, de sorte qu’il retenait une capacité de travail de 
50 % « au moins » dans une activité adaptée, dès le 13 mai 2021 ; 
- 
un préavis (projet) de décision daté du 23 septembre 2021, au terme duquel 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) lui 
reconnaissait le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2017 
(fondée sur un degré d’invalidité de 100 %), puis à une demi-rente 
d’invalidité (fondée sur un degré d’invalidité de 51 %) dès le 1er mai 2021 ; 


 
 
 
 
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- 
un certificat rédigé le 5 octobre 2021 par la doctoresse P______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, retenant les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques 
(F33.2), douleurs chroniques partiellement liées à un substrat organique et 
également de nature psychosomatique (F45.4), et de symptômes résiduels 
d’un état de stress post-traumatique réactivés dans le contexte de 
traumatismes physiques et du confinement (F43.1), concluant par ailleurs à 
une capacité de travail nulle « ce jour » du point de vue psychiatrique. 
b. Dans sa réponse du 11 janvier 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
c. La recourante a répliqué le 7 février 2022 et l’intimée a dupliqué le 7 avril 
2022 ; les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 
La recourante a joint à sa réplique un rapport émanant d’un laboratoire d’analyse 
médicale, attestant qu’il lui avait été diagnostiqué un « carcinome micro-papillaire 
à l’union des quadrants supérieurs du sein droit ». 
d. Le 14 juin 2022, la recourante a spontanément transmis à la CJCAS : 
- 
copie d’une lettre de l’OAI datée du 9 juin 2022, l’informant qu’une rente 
entière d’invalidité (degré d’invalidité de 100 %) devait lui être accordée dès 
le 1er mars 2017 ; 
- 
un rapport du SMR daté du 18 mars 2022, au terme duquel la 
doctoresse Q______, 
après 
s’être 
référée, 
notamment, 
à 
l’examen 
psychiatrique du Dr K______ du 30 septembre 2020, au certificat rédigé par 
la Dresse P______ le 5 octobre 2021 (attestant d’une aggravation de la 
situation au plan psychique et d’une admission à la clinique de R______ dès 
le 19 octobre 2021) et au fait que l’assurée s’était vue récemment 
diagnostiquer un cancer du sein droit (carcinome micro-papillaire invasif pour 
lequel elle avait bénéficié, dès le 19 novembre 2021, d’une tumorectomie, 
puis d’une radiothérapie adjuvante et enfin d’une hormonothérapie), a retenu 
une capacité de travail nulle, dans toute activité, « sur le plan psychiatrique, 
puis oncologique » dès le 30 novembre 2020. Le SMR a déclaré modifier ses 
conclusions, en ce sens qu’il retenait une capacité de travail nulle, depuis le 
15 février 2016, dans toute activité professionnelle. 
e. Le 15 septembre 2022, l’intimée s’est déterminée sur les nouvelles pièces 
produites par la recourante, concluant derechef au rejet du recours et relevant pour 
le surplus, que les atteintes psychiatriques et oncologiques n’étaient pas en lien de 
causalité adéquate avec les accidents, de sorte qu’elle n’avait pas à les prendre en 
charge, contrairement à l’assurance-invalidité. 
f. Cette écriture a été transmise à la recourante, pour information, le 19 septembre 
2022. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]). 
3. 
L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision 
- constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaquée. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes 
compris dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige 
(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées). 
En l'espèce, au vu de la décision attaquée et du recours, le litige porte sur le droit 
de la recourante à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents. Est plus 
particulièrement litigieuse, d’une part, la question de savoir si, dans le cadre de la 
procédure initiée devant la CNA, les troubles psychiques affectant la recourante 
devaient être pris en compte pour évaluer sa capacité de travail. La recourante 
conteste, d’autre part, la pleine capacité de travail qui lui a été reconnue par la 
CNA sous l’angle somatique. Le litige porte enfin sur le taux de l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité qui lui a été accordée (20 %). 
En revanche, le litige ne porte pas sur les dates auxquelles l’intimée a mis un 
terme aux indemnités journalières et à la prise en charge du traitement médical, la 
recourante ne contestant pas ces aspects dans son recours. 
4. 
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu'est 
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 


 
 
 
 
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Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré 
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières 
cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
5. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce 
n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit 
des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
A/3577/2021 
- 11/24 - 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. 
En premier lieu, sous l’angle psychiatrique, l’intimée nie dans sa décision tout lien 
de causalité adéquate entre les troubles psychiques affectant la recourante (soit, 
selon le Dr K______, des troubles dépressifs récurrents, une boulimie et une 
probable modification durable de la personnalité après expérience de catastrophe) 
et les accidents invoqués par l’intéressée (soit ceux de février 2016, décembre 
2016, mai 2018 et décembre 2019). L’intimée retient notamment que la 
recourante n’a subi que des accidents de peu de gravité, pour lesquels la 
responsabilité de l’assurance-accidents doit être écartée d’emblée. Dans sa 
réponse au recours, l’intimée ajoute que, même à supposer qu’ils puissent être 
qualifiés d’accidents de gravité moyenne, un lien de causalité adéquate entre 
ceux-ci et les troubles psychiques devrait quoi qu’il en soit être nié, les critères 
jurisprudentiels topiques (cf. infra consid. 8.3) n’étant pas remplis. Par ailleurs, 
elle relève qu’en présence d’une pluralité d’accidents, la question du lien de 
causalité adéquate doit être examinée au regard de chaque accident séparément. 
De son côté, la recourante fait valoir, en substance, qu’un lien de causalité entre 
les divers accidents qu’elle a subis – dont celui du 14 février 2016 – doit être 
admis, en s’appuyant sur les rapports des psychiatres qu’elle a consultés (soit les 
Drs J______, M______ et P______). Par ailleurs, elle est d’avis qu’une 
« succession de chutes et / ou [d’] atteintes aux mains est de nature à constituer 
une atteinte à la santé à tout le moins de gravité moyenne » et que « l’ensemble 


 
 
 
 
A/3577/2021 
- 12/24 - 
des accidents [lui] ont causé des graves atteintes aux mains […] qui doivent être 
considérées comme une seule et même partie du corps ». 
8. 
Afin de déterminer si les troubles psychiatriques diagnostiqués chez la recourante 
doivent être pris en compte dans l’examen de ses prétentions envers l’intimée, il 
convient d’examiner, à l’aune des critères prescrits par la jurisprudence, s’il existe 
un lien de causalité adéquat entre ces troubles et les divers accidents invoqués. 
8.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend ainsi à toutes les conséquences 
des atteintes à la santé qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et 
adéquat avec un évènement accidentel (ATF 147 V 207 consid. 6.1 ; ATF 146 V 
51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_114/2021 du 14 juillet 2021 consid. 
2.2). 
8.2 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière (condition sine qua non) ; il n'est pas en revanche pas nécessaire 
que l’évènement accidentel en cause soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; 
ATF 142 V 435 consid. 1). 
8.3 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate entre l’évènement accidentel et l’atteinte à la santé subie par l’assuré ; un 
tel lien existe si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit 
(ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; ATF 129 V 177 consid. 3.2). 
Toutefois, lorsqu'une atteinte à la santé résulte d’un trouble de nature 
psychiatrique, le Tribunal fédéral a développé une jurisprudence spécifique dite « 
psychopraxis » et inaugurée par l’ATF 115 V 133. Selon cette jurisprudence, il 
convient en premier lieu de classer les accidents en trois catégories, en fonction de 
leur déroulement ; les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves ; pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le 
choc traumatique, mais bien plutôt d’examiner le déroulement des évènements qui 
saute aux yeux et les forces s'exerçant à cette occasion (ATF 140 V 356 consid. 
5.1). En présence d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, un lien de 
causalité adéquate doit, en règle générale, être nié, tandis qu’en principe il doit 
être admis en cas d’accident grave. 


 
 
 
 
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- 13/24 - 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
se situant entre ces deux extrêmes, il faut prendre en considération les sept critères 
exhaustifs suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_566/2019 du 27 novembre 2020 consid. 3.2) : 
(1) les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident, peu importe la perception 
subjective de l’assuré (ATF 140 V 356 consid. 5.6.1) ; (2) la gravité ou la nature 
particulière des lésions, étant précisé que ce critère fait référence aux lésions qui 
sont propres selon l'expérience de la vie à entrainer des troubles psychiques, soit 
en raison de leur gravité, soit en raison de l'importance sociale particulière de 
l'organe touché (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 
4.3.2) ; (3) la durée anormalement longue du traitement médical, qui ne saurait 
plus être examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement stricto 
sensu, mais implique l’existence de traitements continus spécifiques et lourds 
(ATF 148 V 138 consid. 5.3.1 ; ATF 140 V 356 consid. 5.6.2) ; (4) les douleurs 
persistantes, qui doivent être importantes, sans interruption et crédibles en regard 
de l’atteinte qu’elles occasionnent sur la vie de tous les jours ; (5) d’éventuelles 
erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; (6) les difficultés particulières apparues au cours de la 
guérison, notamment des complications importantes ; (7) le degré et la durée de 
l’incapacité de travail causée par les lésions physiques issues de l’accident, ce 
critère ne se mesurant pas uniquement au regard de la profession antérieurement 
exercée par l'assuré, mais en tenant compte de la possibilité d’exercer une activité 
adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente ; ce critère est en principe rempli 
en cas d’incapacité de travail complète pendant trois ans (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 4.2.4 ; 8C_547/2020 du 1er mars 2021 
consid. 5.1). 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise ; un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves (ATF 148 V 301 consid. 4.4.1). 
Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite des accidents de peu 
de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou 
revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité 
soit admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 ; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb). En 
présence d’un accident de gravité moyenne trois critères sur sept doivent être 
remplis, ou alors un seul mais de façon particulièrement marquante (ATF 148 V 
138 consid. 5.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_600/2020 du 3 mai 2021 
consid. 3.3 ; 8C_566/2019 du 27 novembre 2020 consid. 3.3). 
Lorsqu'un accident de gravité moyenne se trouve à la limite de la catégorie des 
accidents peu graves, les circonstances à prendre en considération doivent se 
cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien 


 
 
 
 
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- 14/24 - 
de causalité puisse être admis (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa ; ATF 115 V 
409 consid. 5c/aa). 
8.4 Selon la jurisprudence, lorsqu'à la suite de deux ou plusieurs accidents 
apparaissent des troubles psychiques, l'existence d'un lien de causalité adéquate 
doit, en principe, être examinée en regard de chaque accident considéré 
séparément. Cette règle s'applique en particulier dans les cas où les accidents ont 
porté sur différentes parties du corps et occasionné des atteintes diverses 
(ATF 115 V 138 ss consid. 6, 407 ss consid. 5; RAMA 1996 n° U 248 p. 177 
consid. 4b). Le Tribunal fédéral a jugé que le principe d'un examen séparé de la 
causalité adéquate vaut également dans les cas où la personne assurée a subi plus 
d'un accident ayant entraîné un traumatisme du type "coup du lapin" ou un 
traumatisme analogue. Il n'a cependant pas écarté qu'il soit tenu compte de la 
survenance d'atteintes successives à une même partie du corps dans l'examen des 
critères jurisprudentiels lorsque les conséquences des différents événements ne 
peuvent pas être distinguées les unes des autres sur le plan des symptômes 
douloureux et/ ou de l'incapacité de travail. Cette circonstance est à considérer 
dans le cadre de l'appréciation des critères de la gravité et la nature des lésions, du 
degré et de la durée de l'incapacité de travail, respectivement du traitement 
médical (arrêts du Tribunal fédéral 8C_477/ 2008 du 19 décembre 2008 
consid. 6.1 et les références citées ; 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 
consid. 5.1). 
8.5 En l’occurrence, il ressort du dossier que la recourante a annoncé à la CNA 
quatre accidents, survenus respectivement les 14 février 2016, 4 décembre 2016, 
4 juin 2018 et 8 décembre 2019. 
Devant la chambre de céans, la recourante ne soutient pas que l’un ou l’autre de 
ces accidents revêtirait une gravité particulière ; en revanche, elle est d’avis que 
l'ensemble des accidents qu'elle a subis depuis 2016 « form[e] un tout d’une 
importante gravité, à tout le moins d’une gravité moyenne […] ». 
À cet égard, conformément à la jurisprudence précédemment citée, lorsque deux 
ou plusieurs accidents ont provoqué des troubles du développement psychique, 
l'existence d'un lien de causalité adéquate doit en principe être appréciée 
séparément pour chaque accident, ce qui vaut notamment en présence d’accidents 
ayant touché différentes parties du corps, comme en l’occurrence. Tant la 
classification en tant qu’accident insignifiant ou de peu de gravité, en accident 
moyen ou en tant qu’accident grave, que les différents critères se réfèrent à un 
seul incident (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 300/00 du 22 février 
2002 consid. 4b). Ainsi, quoi qu’en dise la recourante, il n’est pas possible 
d’additionner la gravité des accidents subis pour en tirer la conclusion que ceux-ci 
formeraient un tout d’une gravité moyenne. Corollairement, la seule circonstance 
que la recourante a subi un certain nombre d'accidents depuis 2016 n’a aucune 
incidence sur la causalité adéquate entre ceux-ci et les troubles psychiques dont 
elle est affectée. 


 
 
 
 
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- 15/24 - 
En l’occurrence, les deux chutes subies par la recourante de sa propre hauteur les 
14 février et 4 décembre 2016 – et qui se sont soldées respectivement par une 
fracture disloquée du radius droit et une fracture distale du radius gauche – 
pourraient, tout au plus, être qualifiées d’accidents de gravité moyenne, à la limite 
des accidents de peu de gravité (cf., par analogie, arrêt du Tribunal fédéral 
8C_934/2010 du 8 novembre 2011 consid. 4.2 [chute de hauteur d’homme avec le 
poignet gauche en hyperextension, ayant décompensé une pseudarthrose pré-
existante du scaphoïde et nécessité une opération du poignet gauche, chute 
qualifiée par le Tribunal fédéral d’accident de gravité moyenne, à la limite des 
accidents de peu de gravité] ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 8C_291/2018 
du 28 février 2019 consid. 5 [chute en arrière de hauteur d’homme ayant provoqué 
une fracture du radius droit, chute qualifiée par le Tribunal fédéral d’accident de 
peu de gravité). 
Quant aux deux événements survenus en 2018 et 2019, à savoir respectivement 
une chute ayant provoqué des égratignures sur le genou et l’auriculaire de la main 
droite, puis une blessure (superficielle) au niveau de l’index droit, ils ne peuvent 
qu’être qualifiés d’accidents insignifiants ou de peu de gravité, de sorte qu’un 
éventuel lien de causalité entre ceux-ci et les troubles psychiques affectant la 
recourante doit être nié d’emblée (cf., par analogie, arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 330/00 du 14 mai 2002 consid. 3 [chute de hauteur d’homme 
n’ayant eu, pour effet immédiat, qu’une contusion de l’épaule] ; cf. également 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 188/04 du 18 juillet 2005 consid. 4.4 
[assurée s’étant coupé la pulpe du majeur droit avec une ampoule]). 
Dès lors que, parmi les accidents subis par la recourante, deux peuvent être 
qualifiés comme étant (tout au plus) de gravité moyenne, à la limite des accidents 
de peu de gravité, le caractère adéquat des troubles psychiques ne pourrait être 
admis que si au moins quatre des critères mentionnés plus haut sont remplis ou si 
l'un d’entre eux se manifeste avec une intensité particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_259/2016 du 23 janvier 2017 consid.6.2 et la référence). 
Or, la réalisation des deux premiers critères jurisprudentiels peut être d’emblée 
niée. En effet, on ne voit pas de circonstances de nature à faire apparaître l’une ou 
l’autre des chutes subies par la recourante – de sa propre hauteur – en février et 
décembre 2016 comme particulièrement impressionnantes ou dramatiques. Le 
seul fait que la recourante se sente angoissée à l'idée de sortir de chez elle, comme 
elle l’affirme dans son recours, ne suffit pas pour considérer que le critère (n°1) 
du caractère particulièrement impressionnant des deux chutes survenues en 2016 
serait réalisé. Par ailleurs, les lésions physiques provoquées par ces chutes 
(fracture disloquée du radius droit en février 2016, puis fracture de l’extrémité 
distale du radius gauche en décembre 2016) ne sont pas d'une gravité particulière 
et n’apparaissent pas propres à entraîner des troubles psychiques (critère n°2). En 
outre, la circonstance que la recourante demeure entravée par des limitations 
fonctionnelles – lesquelles n’empêcheraient toutefois pas l’exercice d’une activité 


 
 
 
 
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adaptée à 100 %, selon les rapports du Dr N______ – ne permet pas non plus de 
retenir le critère de la gravité ou de la nature particulière des lésions physiques. 
S’agissant du critère (n°3) de la durée anormalement longue du traitement 
médical, force est de constater que les trois opérations subies par la recourante en 
février, juin 2017 et octobre 2018 (réduction et ostéosynthèse par plaque, ablation 
du matériel d’ostéosynthèse et arthrodèse pancarpienne), suite à sa fracture du 
radius droit, se sont bien déroulées et ont occasionné des hospitalisations de 
courte durée (à savoir du 25 au 29 février 2016, du 7 au 17 juin 2017 et du 10 au 
15 octobre 2018). Il en va de même des deux opérations subies par la recourante 
en décembre 2016 et juin 2020, suite à sa fracture du radius gauche (pose d’une 
plaque ayant donné lieu à une hospitalisation du 4 au 9 décembre 2016, puis 
ablation du matériel d’ostéosynthèse le 10 juin 2020 [intervention ambulatoire]). 
Dans ces conditions, on ne saurait parler d’un « temps de convalescence 
extrêmement long », contrairement à ce qu’affirme la recourante dans sa réplique. 
Pour le reste, le traitement des deux poignets a consisté, sous l’angle somatique, 
en des mesures conservatrices (physiothérapie, ergothérapie, prise d'antalgiques et 
infiltrations), ce qui ne saurait être considéré comme un traitement pénible et 
invasif sur une longue durée. Quant au suivi psychiatrique dont a bénéficié la 
recourante auprès du Dr J______, puis auprès des Drs M______ et P______, il 
n’a pas à être pris en compte dans l’examen de la causalité adéquate, de sorte que 
le critère de la durée anormalement longue du traitement médical n'est pas non 
plus réalisé. 
À juste titre, la recourante ne prétend pas avoir été victime d’une erreur dans le 
traitement médical (critère n°5), et rien de tel ne ressort du dossier. 
Quant au critère (n°4) des douleurs persistantes dues aux seules atteintes à la santé 
physique, à supposer qu’il puisse être considéré comme rempli, ce qui paraît 
douteux, il ne se serait quoi qu’il en soit pas manifesté dans une mesure qualifiée 
(autrement dit de façon « particulièrement marquante »), car des périodes 
d’atténuation des douleurs sont documentées : à titre d’exemple, il ressort du 
rapport de la G______ du 15 novembre 2017 que, suite à l’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse effectuée au niveau du poignet droit, en juin 2017, les douleurs de 
la recourante étaient alors moindres, tandis que son SDRC ne présentait que « peu 
d’activité clinique ». En outre, il ressort des rapports établis par le Dr N______, 
qu’à l’époque où elle a été examinée par ce médecin, en mai 2020 et janvier 2021, 
la recourante ne prenait plus que des antalgiques légers (Doliprane / Dafalgan) 
« en cas de besoin » – donc pas quotidiennement –, ce qui plaide contre 
l’existence de douleurs importantes et ininterrompues pendant toute la durée 
écoulée entre l’accident et la clôture du cas. 
Compte tenu des éléments qui précèdent, il n’est pas nécessaire d’examiner si les 
critères (n°6 et 7) des difficultés particulières apparues au cours de la guérison, 
ainsi que du degré et de la durée de l’incapacité de travail, sont réalisés. En effet, 


 
 
 
 
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même si ces deux critères devaient être admis, ils se révéleraient quoi qu’il en soit 
(nettement) insuffisants pour retenir l’existence d’un lien de causalité adéquate 
entre des troubles psychiques et des accidents de gravité moyenne, à la limite des 
accidents de peu de gravité, à l’instar des chutes qu’a subies la recourante. 
Enfin, il convient de relever qu’aucun de ces critères ne s’est manifesté d’une 
manière particulièrement marquante. Cela est d’autant plus vrai que la question du 
lien de causalité adéquate doit être examinée en excluant les aspects psychiques 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_934/2010 du 8 novembre 2011 consid. 4.2) et 
qu’en l’occurrence, des facteurs psychogènes – notamment une fragilité psychique 
pré-existante aux accidents, fragilité liée à des violences et à des abus subis 
pendant plusieurs années durant l’enfance et l’adolescence – ont joué un rôle 
significatif dans l’évolution défavorable des troubles affectant le poignet droit, 
contribuant ainsi à une forme de « chronicisation » de l’état de la recourante et 
prolongeant en conséquence la durée de l’incapacité de travail ainsi que le 
processus de guérison, comme cela peut être déduit des rapports versés au dossier 
(cf. not. rapports du Dr K______ des 23 octobre 2019 et 7 octobre 2020). 
Il s’ensuit que les accidents invoqués par la recourante ne peuvent être tenus pour 
la cause adéquate de ses troubles psychiques. L'intimée ne répond donc pas de ces 
troubles, indépendamment du fait que le Dr K______ ait considéré qu'il existait 
un lien de causalité naturelle partiel entre ceux-ci et l'accident, point de vue que la 
Dresse P______ semble partager. En effet, l'existence d'un lien de causalité 
adéquate est une question de droit, qui doit être tranchée à l'aune d'une 
appréciation juridique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2014 du 19 février 2015 
consid. 3.1). C’est donc à bon droit que l’intimée a considéré que la capacité de 
travail devait être examinée au regard des seules atteintes somatiques. 
C’est le lieu de préciser que la reconnaissance par l’assurance-invalidité d’une 
totale incapacité de travail et (de gain), justifiant l’octroi par ladite assurance 
d’une rente entière depuis le 1er mars 2017 (cf. courrier de l’OAI du 9 juin 2022), 
n’a pas d’incidence sur la présente cause, contrairement à ce que semble 
considérer 
la 
recourante. 
Comme 
on 
l’a 
vu, 
la 
responsabilité 
de 
l'assureur-accidents se limite en effet aux seules atteintes qui se trouvent en lien 
de causalité naturelle et adéquate avec l'accident assuré (ATF 119 V 337 consid. 1 
et les références). 
9. 
 
9.1 S’agissant ensuite de l’aspect somatique, la décision retient que, selon le 
rapport du Dr N______ du 13 janvier 2021, la recourante bénéficie d’une capacité 
de travail de 100 %, sans diminution de rendement, dans toute activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles affectant ses membres supérieurs. Compte tenu des 
perspectives de gain dont elle bénéficie dans toute activité adaptée à son handicap 
du point de vue somatique, la recourante ne subit aucune perte de gain et ne peut 
donc pas prétendre à l’octroi d’une rente. 


 
 
 
 
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De son côté, la recourante conteste être capable de travailler à plein temps dans 
une activité très légère et ne nécessitant pas une dextérité fine avec la main droite. 
Elle souligne ses douleurs et son incapacité à se servir pleinement de sa main 
dominante, ce dont témoignerait le fait qu’il lui est arrivé de se blesser en 
cuisinant. 
9.2 Il convient d'examiner la valeur probante du rapport du Dr N______ du 
13 janvier 2021, sur lequel l’intimée s’est notamment fondée pour refuser l’octroi 
d’une rente de l’assurance-accidents. 
Après avoir retenu les diagnostics de fracture complexe du poignet droit avec 
syndrome algodystrophique sévère (et séquelles avec acquisition d’une « main 
bote » radiale), d’arthrodèse consolidée du poignet droit et de fracture du poignet 
gauche (avec ostéosynthèse et consolidation), le Dr N______ a retenu que le cas 
pouvait être considéré comme stabilisé pour les des deux membres supérieurs. 
Du rapport précité du Dr N______, il ressort notamment que la recourante 
présente une mobilité du poignet gauche de 90°/0°/90° en flexion-extension, ainsi 
qu’une mobilité normale en pronosupination. S’agissant du membre supérieur 
droit et du poignet droit, il a été constaté l’absence de douleurs en 
pronosupination, ainsi qu’une extension pratiquement normale des doigts et leur 
« fermeture » complète (avec toutefois une dyskinésie des 4ème et 5ème doigts). La 
force a été mesurée entre 8 et 12 kg du côté droit, selon la position du bras, et à 
20 kg du côté gauche, au moyen du test de Jamar. Le Dr N______ n’a pas 
constaté d’amyotrophie (mais seulement une discrète hypertrophie locale), et pas 
non plus de modification de la température des deux membres supérieurs, ni de 
sudation ou de coloration. Il a précisé que, contre les douleurs, la recourante ne 
prenait que du Doliprane et seulement « en cas de besoin ». 
En conclusion de son rapport, le Dr N______ a indiqué que l'assurée ne pouvait 
désormais plus travailler comme gouvernante, en raison de ses limitations 
fonctionnelles. En revanche, il a estimé qu'une activité à 100 % était exigible, sans 
diminution de rendement, dans toute profession adaptée auxdites limitations (à 
savoir toute profession n’exigeant ni la manipulation fine d’objets avec le membre 
supérieur droit, ni la manipulation d’objets excédant 2 kg avec la main droite, la 
manipulation de charges comprises entre 5 et 10 kg étant en revanche possible 
avec le membre supérieur gauche). 
9.3 La chambre de céans constate que le rapport du Dr N______ du 13 janvier 
2021, confirmant en substance les conclusions envisagées par ce même médecin 
dans un rapport antérieur (daté du 14 mai 2020), a été établi en pleine 
connaissance du dossier, relate les plaintes de l'assurée et repose sur des examens 
cliniques complets. Ses conclusions, attestant d'une pleine capacité de travail dans 
toute activité légère et adaptée aux limitations fonctionnelles affectant les 
membres supérieurs, sont motivées et exemptes de contradictions. Ce rapport – au 


 
 
 
 
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même titre que celui du 14 mai 2020 – satisfait donc aux réquisits jurisprudentiels 
en matière de valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En outre, il convient de relever qu'aucun autre médecin n'a émis de conclusions 
permettant de s'écarter de la pleine exigibilité retenue par le Dr N______ au plan 
somatique. En effet, dans leur rapport du 30 septembre 2019, les médecins de la 
G______, après avoir énoncé des limitations fonctionnelles essentiellement 
similaires à celles retenues par le Dr N______ (exclusion du port de charges 
supérieures à 5 kg et des mouvements répétés et prolongés avec le poignet droit, 
en particulier ceux de flexions-extension nécessitant de la force), ont indiqué que 
d’un point de vue médico-théorique, si l’activité antérieure de gouvernante ne leur 
paraissait plus exigible, l’assurée « devait pouvoir fonctionner » dans une activité 
très légère. Certes, les médecins de la G______ ont jugé « défavorable » le 
pronostic d’une réinsertion professionnelle, mais ils ont précisé que cela résultait 
de facteurs extra-médicaux, dont l’intimée n’a pas à répondre (tels qu’une 
sous-estimation par l’intéressée de ses capacités et une kinésiophobie). Quant au 
chirurgien de la recourante, le Dr H______, il a fait état, dans son rapport du 10 
juillet 2019, d’une évolution « tout à fait satisfaisante » en lien avec 
l’ergothérapie, ainsi que d’une fonctionnalité « correcte » de la main droite et du 
poignet. De surcroît, ce chirurgien n’a établi aucun rapport ou certificat postérieur 
à celui rédigé par le Dr N______ en janvier 2021, dont les conclusions ne sont dès 
lors pas mises en doute. Pour le reste, contrairement à ce que soutient la 
recourante, l’intimée pouvait valablement quantifier sa capacité de travail en 
faisant abstraction des rapports établis par les psychiatres qu’elle avait consultés 
(dont celui établi en mai 2020 par le Dr M______, retenant une capacité de travail 
de 50 %), faute de lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et les 
accidents dont elle avait à répondre, comme on l’a vu. 
Pour terminer, on relèvera que l’exigibilité à 100 % d’une activité adaptée a été 
confirmée dans diverses causes ressortant de la jurisprudence, impliquant des 
atteintes et des limitations fonctionnelles similaires à celles de la recourante 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 6.2.2 
[assuré ayant subi des fractures des deux poignets entraînant des limitations 
fonctionnelles liées aux travaux exigeant de la force et à l'utilisation répétitive de 
ces deux articulations] et 8C_971/2008 du 23 mai 2009 consid. 4.2.6.2 [assurée 
ayant subi une fracture du radius distal du poignet droit et une fissure de la tête 
radiale du poignet gauche, présentant des séquelles sous la forme de douleurs 
persistantes au niveau du poignet droit en raison d’un mauvais positionnement] ; 
cf. également arrêt du Tribunal fédéral 8C_129/2022 du 25 novembre 2022 
consid. 3 ss [assuré ayant subi des fractures des poignets entraînant des limitations 
fonctionnelles liées au port de charges supérieures à 2 kg]). Dans ce contexte, il 
convient d’admettre que les secteurs de la production et des services recouvrent 
un large éventail d'activités, dont un nombre suffisant d’activités légères et 


 
 
 
 
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accessibles à la recourante, ne nécessitant ni travaux de manutention fine avec la 
main / le poignet droits, ni port de charges moyennes ou lourdes. 
9.4 Au vu de ce qui précède, la chambre de céans se rallie aux conclusions du 
Dr N______, lesquelles rejoignent l'avis des médecins de la G______ en ce qui 
concerne le volet somatique du dossier. Il en résulte, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, une capacité de travail de 100 %, sous l'angle somatique, dans un 
poste adapté à l'état de santé de la recourante dès le 12 janvier 2021, date de 
l'examen du Dr N______. À ce propos, on précisera incidemment que l’intimée a 
consenti à poursuivre le versement des indemnités journalières au-delà de cette 
date, à savoir jusqu’au 30 avril 2021. 
10. 
Dans sa décision, l’intimée a arrêté (à CHF 55'630.-) le gain d’invalide exigible de 
la recourante malgré ses limitations fonctionnelles, et a constaté que celui-ci était 
supérieur au gain de valide (de CHF 53'964.-) qu’elle aurait perçu si elle n’avait 
pas subi d’accidents. L’intimée en a déduit que la recourante ne subissait aucune 
perte de gain, ce qui excluait l’octroi d’une rente de l’assurance-accidents. 
Dans ses écritures, la recourante ne conteste pas, en tant que tel, les termes de la 
comparaison des gains opérée par l’intimée. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter des 
chiffres retenus par cette dernière. 
Dès lors que la comparaison des revenus ne met pas en évidence de perte de gain, 
c’est à bon droit que l’intimée a refusé d’accorder à la recourante une rente 
d’invalidité de l’assurance-accidents (art. 18 al. 1 LAA). 
11. 
En dernier lieu, la recourante requiert que le taux de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité qui lui a été accordée soit porté à 50 % au lieu de 20 %. 
11.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). Aux termes de 
l'art. 36 al. 1 OLAA (RS 832.802), une atteinte à l'intégrité est réputée durable 
lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant 
toute la vie; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou 
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave. 
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l’existence, etc.) subi par la personne 
atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d’admettre qu’il subsistera la vie durant. Elle n’a pas pour but d’indemniser les 
souffrances physiques ou psychiques de l’assuré pendant le traitement, ni le tort 
moral subi par les proches en cas de décès. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d’ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). En cela, 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité se distingue de la réparation morale selon le 
droit civil, qui n’implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les 
souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les 
références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, 
résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans 
qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte 
entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas 
concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou 
mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 
ATF 113 V 218 consid. 4b et les références ; voir aussi ATF 125 II 169 consid. 
2d). 
11.2 D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée 
sous forme de prestation en capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum 
du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la 
gravité de l'atteinte à l'intégrité. Aux termes de l'art. 25 al. 2 LAA, le Conseil 
fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité. Il a fait 
usage de cette délégation de compétence à l'art. 36 OLAA. Selon l'al. 2 de cette 
disposition réglementaire, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon 
les directives figurant à l'annexe 3 de l'OLAA. Cette annexe comporte un barème - 
reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 
consid. 4a/bb ; 113 V 218 consid. 2a) - des lésions fréquentes et caractéristiques, 
évaluées en pour cent. L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité désignées 
à l'annexe 3 de l'OLAA s'élève, en règle générale, au pourcentage indiqué du 
montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l'intégrité 
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, 
compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). 
Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 
La Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables 
n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la 
mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se 
peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 
de l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 
V 156 consid. 3). 
Selon la table n° 5 de la CNA concernant les atteintes résultant d'arthroses, 
l'arthrose radiocarpienne grave correspond à une atteinte de 10 % à 25 %, tandis 


 
 
 
 
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qu’une résection ou une arthrodèse correspond à une atteinte de 15 %. La table 
n°5 précise que si l’articulation considérée présente une instabilité en plus de 
l’arthrose, on retiendra le taux d’atteinte à l’intégrité le plus élevé 
(exemple : pangonarthrose grave avec instabilité complexe: 30 à 40 %). En règle 
générale, un cumul n’est pas possible. 
En outre, la table n° 1 de la CNA prévoit notamment, en ce qui concerne le 
poignet, un taux d'atteinte à l'intégrité de 15 % pour une arthrodèse 
radio-carpienne et de 10 % pour une arthrodèse intracarpienne. 
11.3 Selon l'art. 36 al. 2 LAA, les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à 
l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable 
lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à 
l'accident (première phrase). Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas 
compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain 
(seconde phrase). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que la seconde 
phrase de l'art. 36 al. 2 LAA n'est pas applicable aux indemnités pour atteinte à 
l'intégrité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_192/2015 du 1er mars 2016 consid. 5.2 et 
U 374/06 du 29 juin 2007 consid. 2 publié in SVR 2008 UV n° 6 p. 19). Il s'ensuit 
que cette prestation peut être réduite en raison d'un état préexistant, même si cet 
état n'avait aucune incidence sur la capacité de gain de la personne assurée avant 
l'accident. En vertu de l'art. 47 OLAA, l'ampleur de la réduction des indemnités 
pour atteinte à l'intégrité qui est opérée en raison de causes étrangères à l'accident 
est déterminée en fonction du rôle de celles-ci dans l'atteinte à la santé; la situation 
personnelle et économique de l'ayant droit peut également être prise en 
considération. 
11.4 En l’espèce, le Dr N______ a évalué l’atteinte à l’intégrité en se référant aux 
tables d’indemnisation de la CNA, singulièrement à la table n° 5 (atteinte à 
l’intégrité résultant d’arthrose) dont il résulte que le taux de l’atteinte est fixé entre 
10 et 25 % en cas d’arthrose (radiocarpienne) grave et à 15 % en cas de résection 
ou d’arthrodèse. Le médecin a précisé avoir tenu compte de l’état préopératoire 
concernant le poignet droit. S’agissant du poignet gauche, il a considéré qu’il n’y 
avait pas d’atteinte à l’intégrité, vu l’absence d’arthrose ou de limitations 
fonctionnelles de ce côté-là. 
La chambre de céans rappelle que le taux d’une atteinte à l’intégrité doit être 
évalué exclusivement sur la base de constatations médicales (ATF 115 V 147 
consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2008 du 
4 février 2009 consid. 2.3). Dans le cas particulier, il appert qu’hormis le 
Dr N______, aucun médecin ne s’est prononcé sur la question du taux de 
l’atteinte à l’intégrité, de sorte que le dossier ne renferme aucun avis médical 
propre à mettre en doute l’appréciation du médecin d’arrondissement sur ce point. 
Par ailleurs, on relèvera une fois encore que, dans la mesure où – pour justifier 
une augmentation à 50 % du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité – la 


 
 
 
 
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recourante insiste (derechef) sur les troubles psychogènes dont elle souffre, son 
argumentation se révèle dénuée de pertinence, l’intimée n’ayant pas à répondre de 
ces troubles, faute de lien de causalité adéquate avec les accidents. Ensuite, en tant 
que la recourante affirme être « très handicapée par sa main droite, en raison des 
douleurs ressenties et de la perte de force […] », il convient de relever que 
l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité est fixée exclusivement en fonction de 
facteurs médicaux objectifs, comme exposé ci-dessus, ce qui commande de faire 
abstraction de facteurs subjectifs telles que les douleurs alléguées. En outre, dans 
son rapport du 13 janvier 2021, le Dr N______ a précisément tenu compte de 
l’atteinte affectant le poignet droit, laquelle a donné lieu à une arthrodèse (soit à 
un blocage de l’articulation du poignet), ainsi que de l’état « préopératoire » dudit 
poignet, ce qui n’est pas remis en question dans le recours. 
Pour le reste, dans la mesure où le taux de 20 % retenu par le Dr N______ se situe 
dans la frange haute de la fourchette applicable aux cas d’arthroses 
radiocarpiennes graves (10 % à 25 %), qu’il excède par ailleurs le taux de 15 % 
prévu par les tables de la CNA (n°1 et 5) en cas d’arthrodèse (radio-carpienne) et 
que la référence faite par ce médecin à ces deux types d’atteintes est incontestée, 
les critiques de la recourante ne sont pas de nature à mettre en cause son 
appréciation. Aussi, le taux de l’atteinte à l’intégrité, arrêté à 20 %, sera-t-il 
confirmé. 
12. 
Mal fondé, le recours est rejeté. 
13. 
La recourante, qui succombe, n'a pas droit à des dépens. 
14. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario ; art. 89H al. 1 LPA). 
***** 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le