ge_gerichte · DCSO/203/2023 · 2023-05-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3868/2022-CS 
DCSO/203/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 11 MAI 2023 
 
Plainte 17 LP (A/3868/2022-CS) formée en date du 21 novembre 2022 par A______, 
élisant domicile en l'étude de Me Damien Cand, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
c/o Me CAND Damien 
Gillioz Dorsaz & Associés 
Rue du Général-Dufour 11 
Case postale 5840 
1211 Genève 11. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ est avocat à B______ (France). 
 
b. Par accord transactionnel et reconnaissance de dette signé le 17 mai 2019 par 
les deux intéressés, C______ a reconnu devoir à A______ la somme de 8'120'000 
euros à titre d'indemnité pour plusieurs années d'activité déployée à son service 
exclusif, sans rémunération. Cet accord mettait fin à un litige survenu entre les 
parties portant sur la rémunération due par la première à la seconde. L'accord 
prévoyait notamment que les parties convenaient de la possibilité pour l'une 
d'entre elles de saisir le président du Tribunal de Grand Instance de B______ pour 
qu'il puisse, sur simple requête, conférer au présente acte force exécutoire en vertu 
de l'art. 1567 du Code de procédure civile. En outre, il prévoyait que l'ensemble 
des biens immobiliers propriété de C______ à B______ et à D______ étaient 
cédé, sans bénéfice de discussion, à A______ afin que leur prix de vente vienne 
en imputation du montant reconnu. 
 
Cet acte a été enregistré le 4 février 2021 sur requête de A______ par le notaire 
E______ à F______. 
 
c. Sur requête de A______, le Tribunal de première instance de Genève (ci-après 
le Tribunal), par ordonnance du 30 août 2021, a autorisé le séquestre des avoirs 
détenus par C______, "domicilié chemin 1______ no. ______, [code postal] 
G______ (France)" auprès de H______ (ci-après la banque ou H______) à 
concurrence de 8'707'890 fr., notamment les comptes 2______, 3______ et 
4______. La créance invoquée à l'appui du séquestre reposait sur l'accord 
transactionnel et reconnaissance de dette du 17 mai 2019 dont le Tribunal a 
reconnu la force exécutoire en Suisse par décision séparée du même jour. 
 
d. A teneur du procès-verbal de séquestre n° 5______, du 2 septembre 2021, 
l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a exécuté le séquestre auprès de 
H______ le 31 août 2021. La banque a répondu le même jour qu'elle prenait note 
de la mesure ordonnée et se prononcerait sur sa portée une fois qu'elle serait 
devenue définitive. 
 
e. A______ a requis le 8 septembre 2021 la poursuite de C______, domicilié 
"chemin 6______ no. ______, [code postal] B______", en validation du 
séquestre. 
 
f. L'Office a établi le 22 septembre 2021 un commandement de payer, poursuite 
n° 7______, sommant C______, "domicilié chemin 1______ no. ______, [code 
postal] G______ (France)" de verser à A______ le montant de 8'707'890 fr. plus 
intérêt 
à 
5% 
l'an 
dès 
le 
18 décembre 2019. 
 
g. Agissant selon les voies de l'entraide internationale, l'Office a requis le 
Procureur près le Tribunal de Grande instance de B______ de procéder à la 
notification du procès-verbal de séquestre n° 5______ et du commandement de 


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payer n° 7______ à C______, au chemin 1______ no. ______, [code postal] 
G______. 
 
A teneur du procès-verbal de renseignement judiciaire établi le 15 janvier 2022 
par la gendarmerie nationale, compagnie départementale de B______, les 
opérations de notification se sont déroulées de la manière suivante : 
 
"Le 29 octobre 2021, nous déposons une convocation dans la boîte aux 
lettres de Monsieur C______ dont l'adresse est no. ______ chemin 1______ 
à G______ [code postal]. Le 3 novembre 2021, l'intéressé nous contacte 
avec un numéro inconnu. Il nous informe ne plus se trouver sur le territoire 
national car il n'a plus de visa. Il nous déclare se trouver Algérie. Durant 
cet appel il nous demande de prendre attache avec son avocat pour les 
procédures le concernant. Nous prenons donc attache avec Me A______, 
avocat au barreau de B______ [code postal]. Son numéro est le +33 
8______. Ce dernier nous confirme que son client se trouve en Algérie mais 
il n'a pas son adresse. Nous précisons avoir pris contact avec le service 
urbanisme de la mairie de G______ [code postal]. Ce dernier nous informe 
que C______ n'était plus propriétaire de la propriété au no. ______ chemin 
1______ à G______ [code postal]. En effet, la maison est vendue depuis le 
30/04/2021 à Monsieur I______ né le ______ 1968 à B______ [code 
postal]". 
 
Ce rapport de notification a été retourné le 24 février 2022 à l'autorité requérante 
par le Procureur de B______ et reçu le 7 mars 2022 par l'Office. 
 
h. Sur cette base, l'Office a contacté le numéro de téléphone mentionné dans le 
rapport comme étant celui du conseil français de C______. Son interlocuteur l'a 
invité à lui envoyer, à l'adresse de courriel J______@gmail.com, une procuration 
type permettant à un tiers de prendre possession d'un acte de poursuites. 
 
i. La procuration a été retournée à l'Office, remplie, signée et datée du 
15 mars 2022, par courriel du 15 mars 2022 émanant de l'adresse 
C______@gmail.com, et désignait K______, rue 9______ no. ______, [code 
postal] L______, Suisse, en qualité de représentant autorisé à recevoir des actes de 
poursuite pendant une période de six mois dès la date de la signature de la 
procuration. La mention selon laquelle "le bénéficiaire de la présente procuration 
est autorisé à faire opposition au commandement de payer qui lui est notifié pour 
le compte du poursuivi" a été expressément tracée dans le texte de la procuration. 
 
Elle était accompagnée d'une photocopie du passeport de C______. 
 
j. L'Office a établi le 16 mars 2022 un nouveau commandement de payer, 
poursuite 7______, à notifier à C______, domicilié "chemin 6______ no. ______, 
[code postal]B______". 
 
K______ s'est présenté le 16 mars 2022 au guichet de l'Office pour en prendre 
possession en se légitimant au moyen de l'autorisation d'établissement C en Suisse 


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de K______, citoyen français, domicilié rue 9______ no. ______, [code postal] 
L______. 
 
La mention "notification à une autre personne, K______, avec procuration" a été 
apposée au dos du commandement de payer par l'Office. 
 
k. Aucune opposition n'a été formée au commandement de payer. 
 
l. A______ a requis le 28 avril 2022 de l'Office la continuation de la poursuite n° 
7______ contre C______, domicilié "c/o Monsieur M______, chemin 6______ 
no. ______, [code postal]B______". 
 
m. Procédant à des vérifications sur internet, l'Office a découvert que M______ 
était membre du comité de direction d'une société canadienne, N______ INC, aux 
côtés de A______. 
 
n. Dans le cadre d'un échange de courriels avec H______ le 12 mai 2022, l'Office 
a été informé par la banque que C______ était incarcéré en Algérie depuis juin 
2019. 
 
En outre, la banque ne connaissait pas l'adresse de courriel C______@gmail.com 
pour son client. 
 
o. L'Office a établi le 12 mai 2022 un procès-verbal de saisie confirmant qu'il 
avait envoyé le 3 mai 2022 à H______ l'avis conversion du séquestre en saisie 
définitive, portant sur les avoirs de C______ détenus auprès de la banque. Ceux-ci 
n'étaient pas détaillés, ni chiffrés dans le procès-verbal qui portait la mention "la 
relation concernée a été annoncée par H______ au MROS (Bureau de 
communication en matière de blanchiment d'argent) auprès de l'Office fédéral de 
la police (FedPol). H______ est toujours dans l'attente d'une réponse concernant 
le dépôt d'un séquestre pénal". En revanche, l'Office a joint au procès-verbal de 
saisie une évaluation du portefeuille 10_____ ouvert au nom de C______, 
comportant un extrait du compte courant faisant état de liquidités à hauteur de 
3'654'213 euros. 
 
Le procès-verbal de saisie a été établi en mentionnant l'adresse suivante du 
débiteur : "chemin 6______ no. ______, [code postal] B______". 
 
p. Le 22 mai 2022, l'Office a souhaité s'assurer auprès de C______, à l'adresse de 
courriel C______@gmail.com, qu'il pouvait lui communiquer le procès-verbal de 
saisie en le remettant à son fondé de procuration, à l'instar du commandement de 
payer, ou s'il souhaitait le recevoir par pli recommandé avec accusé de réception. 
 
C______ a répondu par retour de courriel, une heure plus tard, qu'il maintenait la 
procuration en faveur de K______ et qu'il était inutile de transmettre un 
recommandé. 
 
q. L'Office a rendu le 30 mai 2022 une décision, reçue le 1er juin 2022 par 
A______, à teneur de laquelle il déclarait nuls le commandement de payer, 
poursuite n° 7______, et la notification dudit commandement de payer, rejetait la 


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réquisition de continuer la poursuite, annulait le procès-verbal de saisie du 12 mai 
2022 et décidait de procéder à une nouvelle tentative de notification du 
commandement de payer directement en mains du débiteur en Algérie. 
 
A l'appui de cette décision, l'Office exposait avoir d'importants doutes sur la 
validité du processus de notification du commandement de payer au débiteur sur 
la base des indications fournies par le créancier. Il souhaitait procéder à une 
nouvelle notification sur la base des informations obtenues dans l'intervalle, à 
savoir que le débiteur était incarcéré en Algérie depuis 2019. Il lui semblait en 
effet, après avoir enquêté, que la notification du commandement de payer, à 
laquelle il avait procédé en mains de K______, fondé de procuration, le 16 mars 
2022, avait pu être faite en réalité en mains d'une personne agissant pour le 
compte du prétendu créancier, se faisant passer pour le débiteur. L'Office se 
prévalait à cet égard de divers indices dont notamment le fait qu'il était douteux 
que C______ ait disposé d'un téléphone ainsi que d'une adresse de courriel qu'il 
aurait pu librement utiliser en prison, que le créancier avait indiqué trois adresses 
différentes du débiteur à B______ sur les actes destinés à l'Office alors que le 
débiteur ne disposait plus d'aucune adresse dans cette ville et était incarcéré en 
Algérie, que H______ ne connaissait aucune adresse de courriel du débiteur 
correspondant 
à 
C______@gmail.com, 
que 
l'adresse 
de 
courriel 
J______@gmail.com correspondait à une agence immobilière dont A______ était 
le gérant. Compte tenu de ces circonstances, l'Office a décidé de procéder à la 
notification du commandement de payer directement en mains du débiteur à 
l'adresse de l'établissement où il était détenu en Algérie. 
 
r. Cette décision n'ayant pas été contestée par A______, l'Office s'est adressé à lui 
le 14 juillet 2022 afin qu'il lui communique les coordonnées de l'établissement 
pénitentiaire où était détenu C______ de manière à ce qu'il puisse, dans un 
premier, lui demander de désigner un représentant en Suisse autorisé à recevoir les 
actes de poursuite pour lui, en application de l'art. 60 LP. Le créancier a répondu 
le 18 juillet 2022 que le courrier destiné à des détenus en Algérie devait être 
envoyé au "Ministère de la justice, administration pénitentiaire, attn détenu 
[no]______, [adresse)______, ______[Algérie]". 
 
s. L'Office a envoyé le 20 juillet 2022 à C______, à l'adresse susmentionnée, un 
formulaire de déclaration en application de l'art. 60 LP, l'invitant, soit à faire 
élection de domicile chez un représentant pour la notification des actes de 
poursuites, soit à déclarer accepter directement la notification de tous les actes de 
poursuite. 
 
Ce formulaire a été transmis le 21 juillet 2022 à l'Office fédéral de la justice en 
vue de sa notification par voie diplomatique à C______. 
 
t. L'Office a reçu le 11 octobre 2022 en retour la déclaration en application de 
l'art. 60 LP et les documents de notification en Algérie, confirmant leur remise à 
C______. 


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La déclaration en application de l'art. 60 LP, signée par C______ et datée du 11 
août 2022, comportait le texte manuscrit suivant : " Je vous confirme être l'auteur 
de l'envoi et de la procuration envoyée le 15 mars 2022, que je maintiens 
K______ comme représentant. La procuration que j'ai donnée est toujours 
valable. Le soussigné déclare faire élection de domicile chez M. K______ 
demeurant rue 9______ no. ______, [code postal] L______, Genève, Suisse". 
C______ a tracé la rubrique du formulaire selon laquelle il souhaitait la 
notification directe de tous les actes de poursuite. 
 
u. Par courrier du 7 novembre 2022, reçu le 8 novembre 2022 par A______, 
l'Office a informé ce dernier avoir reçu la réponse de C______ qui confirmait la 
procuration en faveur de K______ pour recevoir les actes de poursuite qui lui 
étaient destinés. 
 
L'Office précisait toutefois qu'au vu des circonstances du dossier, il se devait de 
procéder à des investigations complémentaires afin de s'assurer de la validité de 
cette procédure d'exécution. Il demandait notamment au débiteur de lui 
communiquer une copie de la requête de séquestre déposée auprès du Tribunal et 
ayant donné lieu à l'ordonnance de séquestre du 30 août 2021. 
B. 
a. Par acte expédié le 18 novembre 2022 à la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé 
une plainte contre la décision contenue dans le courrier du 7 novembre 2022 de 
l'Office de procéder à des investigations complémentaires. Il concluait à 
l'annulation de cette décision et à ce que l'Office soit enjoint à continuer la 
procédure de poursuite. Il faisait grief à l'Office d'abuser de son pouvoir 
d'appréciation en procédant à des investigations complémentaires et en 
prolongeant indûment le processus d'exécution forcée, provoquant un retard 
injustifié. En l'espèce, l'Office avait désormais obtenu l'aval direct du destinataire 
des actes de poursuite pour une remise en mains de K______, suite à une 
notification conforme au droit de la déclaration en application de l'art. 60 LP au 
débiteur. 
 
b. Dans ses observations du 23 décembre 2022, l'Office a maintenu sa volonté de 
procéder à des investigations complémentaires et contesté abuser de son pouvoir 
d'appréciation ou empêcher l'avancement de la procédure d'exécution forcée. Il 
concluait par conséquent au rejet de la plainte. En substance, il estimait avoir 
suffisamment d'éléments en mains pour considérer qu'il n'avait pas d'assurance 
que le débiteur avait bien reçu les actes de poursuites et que les communications 
qui provenaient prétendument de ce dernier étaient bien de lui. En outre, il avait 
des doutes sur la validité de la poursuite, en ce sens que le créancier ne cherchait 
en réalité pas à simplement à se faire payer par le débiteur. A cet égard, l'Office 
s'étonnait que la procuration remise à K______ indique expressément qu'il n'était 
pas autorisé à faire opposition alors que si le débiteur était convaincu de devoir 
payer son créancier, il lui suffisait de donner instruction à sa banque de le payer. 
L'Office faisait également état d'une information provenant de H______ selon 


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laquelle des personnes étaient venues à ses guichets, le 21 novembre 2021, dont 
une se faisant passer pour C______ pour retirer les fonds déposés. 
 
c. Dans une réplique du 20 janvier 2023, A______ s'est prononcé sur les divers 
objets de doutes de l'Office qui l'avaient conduit à rendre la décision entreprise et 
à les contester. 
 
S'agissant de la dénonciation MROS par la banque, elle n'avait vraisemblablement 
pas eu de suite, aucune information n'ayant été communiquée depuis lors par le 
Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent; le plaignant 
invitait à toute bonne fin la Chambre à interpeller ledit bureau afin de déterminer 
si une mesure de blocage et/ou l'ouverture d'une procédure avaient été ordonnées. 
 
L'Office ne pouvait remettre en cause la validité de la notification des actes 
envoyés au débiteur en Algérie et la procuration conférée à K______. Il n'y avait 
notamment pas lieu d'exiger une légalisation de la signature du débiteur sur la 
déclaration en application de l'art. 60 LP du 22 août 2022 puisqu'il n'y avait 
aucune raison de douter que les autorités algériennes avaient bien remis ce 
document à l'intéressé et que celui-ci l'avait bien rempli. 
 
Le plaignant ne niait pas que l'adresse de courriel J______@gmail.com 
correspondait à une entité proche de lui, mais que les messages envoyés à cette 
adresse avaient bien été retransmis au débiteur. En outre, il admettait connaître 
M______, qui était d'ailleurs également bien connu du débiteur. 
 
Enfin, s'agissant du fait que H______ aurait reçu la visite de personnes ayant tenté 
de se faire passer pour le débiteur et retirer les avoirs en compte, il était inconnu 
du plaignant et il contestait avoir participé à une telle opération. 
 
d. La Chambre a informé les parties par avis du 13 février 2023 que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Déposée dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 
LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité 
compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), et par une 
partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 
120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. Elle n'est soumise à aucun délai en 
tant qu'elle se fonde sur les griefs de retard injustifié ou de déni de justice (art. 17 
al. 3 LP). 
2. 
2.1.1 Il y a retard non justifié, au sens de l'art. 17 al. 3 LP, lorsqu'un organe de 
l'exécution forcée n'accomplit pas un acte qui lui incombe – d'office ou à la suite 
d'une requête régulière – dans le délai prévu par la loi ou dans un délai 
raisonnable compte tenu de l'ensemble des circonstances (COMETTA/MÖCKLI, 
Basler Kommentar, SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 31-32 ad art. 17 LP; 


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DIETH/WOHL, Kurz Kommentar, SchKG, 2ème édition, 2014, n° 32 ad art. 17 LP; 
ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 55 ad art. 17 LP). 
Il y a déni de justice au sens de l'art. 17 al. 3 LP lorsque l'Office (ou un autre 
organe de l'exécution forcée) refuse de procéder à une opération alors qu'il en a 
été régulièrement requis ou qu'il y est tenu de par la loi. Cette disposition vise 
ainsi le déni de justice formel – soit la situation dans laquelle aucune mesure n'est 
prise ou aucune décision rendue alors que cela devrait être le cas – et non le déni 
de justice matériel – soit la situation dans laquelle une décision est effectivement 
rendue, mais qu'elle est arbitraire (ERARD, op. cit., n° 52 à 54 ad art. 17 LP; 
DIETH/WOHL, op. cit., n° 32 ad art. 17 LP). Il en découle qu'il ne peut en principe 
y avoir déni de justice au sens de l'art. 17 al. 3 LP lorsqu'une mesure ou une 
décision susceptible d'être attaquée dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 
al. 2 LP a été prise par l'Office, quand bien même elle serait illégale ou irrégulière 
(ATF 97 III 28 consid. 3a; ERARD, op. cit., n° 53 ad art. 17 LP). 
 
2.1.2 A réception d'une réquisition de poursuite, l'Office vérifie que celle-ci est 
conforme aux prescriptions de l'art. 67 al. 1 et 2 LP ainsi que, sur la base des 
indications données par le créancier et de ses propres vérifications, sa compétence 
à raison du lieu. Si la réquisition de poursuite répond aux exigences de l'art. 67 
al. 1 et 2 LP et n'est pas nulle pour un autre motif, l'Office rédige (art. 69 al. 1 LP) 
et notifie (art. 71 al. 1 LP) sans attendre le commandement de payer. Ces 
dispositions constituent des prescriptions d'ordre imposant à l'Office d'agir sans 
délai, "aussi vite que possible"; leur éventuelle violation est toutefois sans effet 
sur la validité du commandement de payer (GILLIERON, Commentaire LP, n° 14 
ad art. 71 LP; MALACRIDA/ROESLER, Kurz Kommentar, SchKG, n° 3 ad art. 71 
LP). 
 
Une fois le commandement de payer établi conformément à l'article 69 alinéa 2 
LP, la durée de la procédure de notification proprement dite dépend en partie de 
circonstances sur lesquelles l'Office n'a pas de prise, telles la présence du débiteur 
ou d'un tiers habilité à recevoir le commandement de payer à sa place au moment 
de la notification, de l'éventuelle absence de collaboration du débiteur, de sa 
diligence, d'éventuelles difficultés à le localiser, etc. L'Office n'en est pas moins 
tenu de poursuivre de manière diligente et sans désemparer ses efforts en vue de la 
notification, dans le respect des articles 64 et suivants LP. 
 
2.1.3 En application de l'art. 66 al. 2 LP, lorsque le débiteur demeure à l'étranger, 
il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence. 
 
Aux termes de l'art. 60 LP, lorsque la poursuite est dirigée contre un détenu qui 
n'a pas de représentant, le préposé lui accorde un délai pour en constituer un, à 
moins que l'autorité tutélaire n'ait à y pouvoir. La poursuite demeure suspendue 
jusqu'à l'expiration de ce délai. L'art. 60 a pour finalité de permettre à toute 
personne détenue visée par une poursuite, dont par définition la liberté d'action et 
les forces psychiques sont amoindries, de veiller à la sauvegarde de ses intérêts en 


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constituant un représentant vis-à-vis de l'Office (ATF 108 III 3 c. 2, JdT 1984 II 
22; FOËX, JEANDIN, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 1 ad a 
art. 60 LP). 
 
2.1.4 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 
d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). La 
notification consiste en la remise de l'acte en mains du poursuivi ou, en l'absence 
de ce dernier, en mains d'une personne de remplacement désignée par la loi et aux 
lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 LP), par le préposé, un employé de 
l'Office ou la poste (art. 72 al. 1 LP). Il est attesté sur chaque exemplaire de l'acte 
par la personne qui procède à la notification le jour où elle a lieu et la personne à 
qui il a été remis (art. 72 al. 2 LP). 
 
La notification irrégulière du commandement de payer n'est pas frappée de nullité 
absolue; l'acte est simplement annulable dans le délai de plainte de dix jours de 
l'art. 17 al. 2 LP. Ce n'est que si l'acte n'est pas parvenu en mains du poursuivi que 
la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit être constatée en 
tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le poursuivi a quand même eu 
connaissance du commandement de payer, il produit ses effets dès que celui-ci en 
a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte contre la 
notification, ou pour former opposition, commence à courir du moment où le 
poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2; 
arrêt 5A_6/2008 du 5 février 2008 consid. 3.2 et les arrêts cités). Dans cette 
hypothèse, l'autorité de surveillance n'ordonnera toutefois une nouvelle 
notification que si le débiteur peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection; tel 
n'est pas le cas s'il a une connaissance telle du contenu de l'acte, qu'une nouvelle 
notification n'apporterait rien de plus et pour autant que ses droits soient 
sauvegardés nonobstant le vice de la notification parce qu'il a pu porter plainte ou 
faire opposition dans le délai qui a couru dès cette prise de connaissance (ATF 
120 III 114 consid. 3b; 112 III 81 consid. 2). Une connaissance suffisante du 
commandement de payer peut être retenue si le débiteur reçoit un acte de 
poursuite ultérieur, tel que la commination de faillite, qui lui permet de prendre 
connaissance des mêmes informations que celles figurant dans le commandement 
de payer, soit le montant de la poursuite, le titre et la cause de la créance invoquée 
et le délai d'opposition au commandement de payer, qui court dès ce moment 
(JEANNERET, LEMBO, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 33 à 35 
ad art. 64 LP; RUEDIN, op. cit., n° 9 ad art. 72 LP et les références citées). 
 
2.1.5 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de 
l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 
481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment 
de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 
La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités 
de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste 
que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la 


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procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle 
éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs 
commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes 
importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 
reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 
contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 
lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 
n'agit pas envers le véritable débiteur. L'existence d'un abus ne peut donc être 
reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de 
façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa 
finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; ATF 115 III 18 consid. 3b; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 11 février 2019, 5A_317/2015 du 13 octobre 
2015 consid. 2.1, 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3; DCSO/321/10 du 
8 juillet 2010 consid. 3.b).. 
 
2.2 En l'espèce, l'Office ne saurait se voir reprocher un déni de justice dès lors 
qu'il est actif et qu'il a rendu une décision contre laquelle le plaignant a pu former 
une plainte. 
 
S'agissant d'un retard injustifié de l'Office, il est indéniable que le fait qu'aucun 
commandement de payer n'ait pu être valablement notifié à ce jour suite à la 
réquisition de poursuite du 8 septembre 2021 est objectivement excessif. Cela 
étant, les circonstances exceptionnelles du cas d'espèce expliquent ce délai. A vrai 
dire, le plaignant en est responsable. En fournissant délibérément des indications 
erronées à l'Office aux fins d'obtenir une notification des actes de poursuites par 
des canaux qui n'avaient aucune chance d'atteindre le débiteur détenu en Algérie, 
le créancier ne pouvait qu'éveiller la suspicion de l'Office et contraindre celui-ci à 
des vérifications inhabituelles et longues, mais justifiées. Le plaignant en est 
d'ailleurs conscient puisqu'il n'a pas contesté la décision de l'Office du 30 mai 
2022 annulant, à raison, tous les actes de poursuite effectués jusque-là. Eu égard à 
l'importance que revêt le commandement de payer et les exigences qualifiées 
s'agissant de sa notification, rappelées ci-dessus, l'Office ne pouvait se satisfaire 
de la situation en l'occurrence. Le grief de retard injustifié est par conséquent 
également mal fondé. 
 
Reste à déterminer si l'Office, en décidant de procéder à de nouvelles 
investigations le 7 novembre 2022, n'abuse pas de son pouvoir d'appréciation ainsi 
que le lui reproche le plaignant et ne s'écarte pas des exigences légales en matière 
de procédure d'exécution forcée. 
 
Il ressort des pièces de la procédure que le débiteur a été atteint par le formulaire 
de déclaration en application de l'art. 60 LP. Il fait peu de doute qu'il l'a rempli 
personnellement et signé. A cet égard, les mentions manuscrites apposées sur ce 
formulaire sont d'une écriture similaire à celle de la procuration du 15 mars 2022. 
La signature est la même. Elle correspond par ailleurs à celle figurant sur le 
passeport du débiteur dont la photocopie est annexée à la procuration précitée – à 


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noter que les doutes de l'Office concernant ce passeport étaient fondés sur une 
mauvaise lecture de la pièce : le débiteur n'est pas titulaire d'un passeport algérien 
et d'un passeport chinois ayant le même numéro; le passeport algérien comporte 
un visa pour la Chine. Il est certes étonnant que le débiteur ait tracé, sur la 
procuration du 15 mars 2022, l'autorisation délivrée au fondé de procuration de 
former opposition au commandement de payer, semblant par-là priver celui-ci de 
la possibilité de défendre pleinement ses intérêts. Cela étant, cet élément est 
insuffisant pour remettre en cause la validité du document. Il en va de même de la 
mention biffée par C______ sur la déclaration en application de l'art. 60 LP qui 
implique qu'il ne souhaite pas de notifications directes en ses mains des actes de 
poursuite alors que cela pourrait paraître dans son intérêt en l'occurrence. Il y a 
donc en l'espèce un ensemble d'éléments désormais suffisant permettant à l'Office 
de considérer que le débiteur a manifesté clairement et librement sa volonté de ne 
pas se voir notifier directement les actes de poursuite et que ceux-ci doivent l'être 
à K______. En tous les cas, suite à la notification survenue en Algérie, l'Office ne 
dispose plus d'indices suffisants – même si certaines circonstances du dossier 
restent inexplicables – lui permettant de penser que ce ne serait pas le débiteur qui 
aurait rempli et signé librement ce formulaire. 
S'agissant finalement de problématiques relevant du blanchiment, il n'appartient 
pas à l'Office de se substituer aux devoirs de dénonciation et d'investigation de la 
banque détentrice des avoirs et du Bureau de communication en matière de 
blanchiment d'argent MROS, ce dernier ayant été formellement saisi de ce cas. 
Il n'y a pas non plus d'indices selon lesquels la poursuite serait abusive parce que 
l'institution aurait été détournée de sa seule finalité d'exécution forcée de dettes 
d'argent. La poursuite est fondée sur une créance documentée dont le créancier 
tente d'obtenir le paiement par le biais d'un séquestre puis d'une poursuite en 
validation. Un éventuel arrière-plan économique douteux de la créance, du titre de 
créance et de l'opération de recouvrement n'est pas suffisamment perceptible à ce 
stade pour autoriser l'Office à envisager une poursuite abusive et à rendre une 
décision de nullité, eu égard aux conditions très restrictives dans lesquelles une 
telle nullité peut être admise, quand bien même la manière d'engager la poursuite 
par le plaignant a pu soulever les plus légitimes interrogations. 
 
Aussi, si, depuis le 7 novembre 2022, l'Office n'a pas obtenu plus d'informations 
permettant de remettre en cause la réalité de l'arrière-plan économique de la 
procédure de recouvrement, ainsi que la validité de la procuration et de la 
déclaration en application de l'art. 60 LP signées par le débiteur, voire de la 
poursuite, il n'a plus de raison de s'opposer à la notification des actes de 
poursuites. 
 
La Chambre de surveillance invitera par conséquent l'Office à y procéder. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 


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* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Reçoit la plainte du 18 novembre 2022 de A______ contre le courrier de l'Office du 7 
novembre 2022 dans la poursuite 7______. 
Au fond : 
Invite l'Office à procéder à la notification des actes de poursuite conformément à la 
procuration et la déclaration en application l'art. 60 LP signées par C______, dans la 
mesure déterminée par les considérants qui précèdent. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Monsieur Luca MINOTTI et Monsieur Mathieu 
HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-
PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.