ge_gerichte · ACPR/337/2023 · 2023-01-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1643/2023 
ACPR/337/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 10 mai 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 janvier 2023 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/1643/2023 
Vu : 
 
- 
la plainte déposée le 27 octobre 2022 par A______ contre B______, son ancien 
compagnon et père de sa fille; 
 
- 
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 janvier 2023 par le Ministère 
public, communiquée sous pli simple; 
 
- 
le recours formé par A______ le 30 janvier 2023. 
Attendu que : 
 
- 
dans sa lettre du 27 octobre 2022, intitulée "plainte contre B______", A______ 
exposait que ce dernier venait de déposer à nouveau une plainte pénale 
"calomnieuse" contre elle; 
 
- 
elle relatait ensuite que la pension alimentaire avait été "supprimée" le 12 avril 
2019; que B______ avait été informé du transfert de la garde sur l'enfant avant 
que le Service de protection des mineurs, le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant, ainsi que son avocat à elle, n'aient eu connaissance de cette décision; 
que B______ avait procédé à un "kidnapping"; que "l'argent que B______ 
réclame [a] été versé à la pharmacie c'est avec un abus de confiance qu'il a eu 
la signature à titre personnel dans la salle de bain" (sic); qu'elle avait formé 
opposition à un acte de défaut de biens; 
 
- 
dans sa décision, le Ministère public a exposé ne pas parvenir, malgré les 
annexes produites, à comprendre, à teneur de la plainte, quels faits étaient 
reprochés à B______, de sorte qu'il ne pouvait entrer en matière (art. 310 CPP); 
 
- 
dans son recours, A______ reproche à la Procureure ayant rendu la décision 
précitée de s'être "précipite[é]" de "classer" sa plainte pour "une fois encore 
aider B______", alors même que des demandes de récusation étaient en cours 
contre elle (la magistrate), ainsi que des plaintes pénales; à teneur du jugement 
civil, B______ devait payer la pension jusqu'en avril 2019 compris, "transfert de 
garde ou pas", ce qu'il savait très bien; la plainte était justifiée et les preuves 
indéniables existaient, notamment le jugement du Tribunal de première instance; 
la Procureure était ainsi de mauvaise foi; 
 
- 
à réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
Considérant, en droit, que : 


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- 
le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP); 
- 
la Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui 
suivent; 
- 
à teneur de l'art. 385 al. 1 let. b et c CPP, la personne qui recourt doit indiquer 
précisément les points de la décision qu'elle attaque et les motifs qui commandent 
une autre décision; 
- 
en l'espèce, à teneur du recours, la recourante reproche à son ex-compagnon 
d'avoir payé la pension alimentaire pour la dernière fois le 12 avril 2019, alors 
que, selon le jugement civil, il aurait dû verser la contribution pour tout le mois 
d'avril 2019; 
- 
ce comportement, même s'il devait être contraire au jugement civil, pourrait tout 
au plus constituer une violation d'une obligation d'entretien, au sens de l'art. 217 
CP, mais cette infraction n'étant poursuivie que sur plainte (art. 31 CP), celle 
déposée en octobre 2022 est tardive, de sorte que le refus d'entrer en matière est 
justifié, par substitution de motifs; 
- 
au surplus, le recours ne porte sur aucun autre point de la décision querellée; 
- 
partant, il sera rejeté; 
- 
le recours étant manifestement voué à l’échec, la recourante n'a pas droit à 
l’assistance judiciaire gratuite (art. 136 al. 1 let. b CPP); 
- 
les frais pour la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 150.-, y compris un 
émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), seront mis à la charge de la 
recourante, étant précisé que la décision relative au refus de l'assistance judiciaire 
est rendue sans frais (art. 20 RAJ). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
65.00 
 
 
 
Total 
CHF 
 150.00