ge_gerichte · ACJC/1220/2018 · 2018-09-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8.10.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17648/2017 
ACJC/1220/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mars 2018, comparant par 
Me Tania Sanchez Walter, avocate, rue du Conseil-Général 4, case postale 5422, 1211 
Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Diane Broto, 
avocate, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/17648/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4648/2018 du 21 mars 2018, expédié pour notification aux 
parties le lendemain, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a notamment condamné A______ à verser en 
mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès 
le 1er avril 2017, sous déduction des montants déjà versés, soit 24'200 fr., les 
sommes de 1'100 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ et de 950 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de D______ (ch. 5 du dispositif), ainsi que 2'050 
fr. par mois, dès le 1er avril 2017, à titre de contribution à l'entretien de B______ 
(ch. 6). 
 
Le Tribunal a également autorisé les parties à vivre séparées (ch. 1), a attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______ à ______ [GE], 
ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 2), de même que la garde des enfants 
C______, née le ______ 2003, et D______, née le ______ 2005 (ch. 3), a réservé 
à A______ un large droit de visite (ch. 4), a prononcé la séparation de biens (ch. 
7), les mesures protectrices étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 8). 
 
Les frais judiciaires ont été arrêtés à 1'000 fr., compensés avec l'avance fournie, 
mis à la charge des parties pour moitié chacune. A______ a ainsi été condamné à 
verser 500 fr. à B______ à titre de remboursement de frais (ch. 9). Le Tribunal n'a 
pas alloué de dépens (ch. 10). Les parties ont été condamnées à respecter les 
dispositions du jugement (ch. 11) et déboutées de toutes autres conclusions (ch. 
12). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que les revenus mensuels de A______ étaient 
de 8'560 fr. et ses propres charges de 4'367 fr. 25, lui laissant un solde disponible 
de l'ordre de 4'100 fr. Les revenus de B______ s'élevaient quant à eux à 350 fr. 
par mois et elle devait faire face à des charges mensuelles de 3'187 fr. 40, de sorte 
que sa situation était déficitaire de 2'900 fr. par mois. Les besoins de C______ ont 
été arrêtés à 1'359 fr. mensuellement, sous déduction de 300 fr. d'allocations 
familiales. Quant aux charges de D______, elles ont été fixées à 1'229 fr. 35 par 
mois dont à déduire 300 fr. d'allocations familiales. Le Tribunal a considéré qu'il 
appartenait à A______ de couvrir la totalité de la charge financière des enfants, 
soit 1'100 fr. pour C______ et 950 fr. pour D______. Après paiement de ces 
montants, il bénéficiait d'un solde de 2'050 fr. par mois, lui permettant de couvrir 
partiellement le déficit de son épouse. Les contributions étaient dues dès le départ 
de A______ du logement conjugal, soit dès le 1er avril 2017. 
B. 
a. Par acte expédié le 9 avril 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel des chiffres 5 et 6 du dispositif de ce jugement, dont il a sollicité 
l'annulation. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement à ce que la 
Cour ordonne à B______ de produire ses comptes de pertes et profits ainsi que 


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C/17648/2017 
son bilan pour l'année 2017, et, principalement, à ce que la Cour lui donne acte de 
son engagement à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, dès le 1er avril 2017, sous déduction des montants déjà versés, soit 
24'750 fr. à fin février 2018, puis 2'250 fr. par mois depuis mars 2018, les sommes 
de 1'100 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ et de 950 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de D______, et dise qu'il ne doit verser aucune 
contribution à l'entretien de son épouse. 
 
A l'appui de son appel, il a fait grief au premier juge d'avoir constaté les faits de 
manière inexacte s'agissant des revenus provenant de la location du box et de ses 
propres revenus. Il s'est également plaint d'une violation de l'art. 176 CC, le 
Tribunal n'ayant pas imputé de revenu hypothétique à son épouse. 
 
A______ a produit de nouvelles pièces (n. 17 à 22). 
 
b. La requête de suspension du caractère exécutoire du chiffre 6 du dispositif de la 
décision entreprise a été partiellement admise par la Cour (ACJC/604/2018) le 
11 mai 2018, en tant qu'elle portait sur la période du 1er avril 2017 au 21 mars 
2018. 
 
c. Dans sa réponse du 7 mai 2018, B______ a conclu au déboutement de A______ 
de toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement, sous suite de frais. 
 
Elle a versé à la procédure de nouvelles pièces (n. 44 à 49). 
 
d. Par réplique du 4 juin 2018, A______ a persisté dans ses conclusions et a 
produit de nouvelles pièces (n. 23 à 27). 
 
e. Par duplique du 25 juin 2018, B______ a également persisté dans ses 
conclusions. 
 
f. Les parties ont été avisées par pli du greffe du 2 juillet 2018 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, née le ______ 1971 à ______, originaire de ______, et A______, né 
le ______ 1970 à ______, originaire de ______, ont contracté mariage le ______ 
2000 à ______. 
Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
 
b. Deux enfants sont issus de leur union, soit C______, née le ______ 2003, et 
D______, née le ______ 2005. 


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c. Les parties se sont séparées le 1er avril 2017, A______ s'étant constitué un 
domicile séparé. 
d. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 3 août 2017, B______ a formé une 
requête en mesures protectrices de l'union conjugale. 
S'agissant des points encore litigieux en appel, elle a conclu à ce que le Tribunal 
condamne A______ à lui verser, d'avance et par mois, dès le 1er avril 2017 et sous 
déduction des montants déjà versés, allocations familiales non comprises, un 
montant de 1'200 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ et de 1'050 fr. 
à titre de contribution à l'entretien de D______, dise que les allocations familiales 
lui seront versées, et condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, dès le 
1er avril 2017 et sous déduction des montants déjà versés, un montant de 2'800 fr. 
à titre de contribution à son propre entretien. 
e. Lors de l'audience de comparution personnelle du 16 octobre 2017 du Tribunal, 
A______ a déclaré être d'accord de verser les montants sollicités à titre de 
contribution à l'entretien des enfants, ce dès le 1er avril 2017, étant précisé qu'il 
avait déjà réglé certains montants, mais être totalement opposé au versement d'une 
contribution à l'entretien de son épouse. 
B______ a exposé qu'elle venait d'obtenir son diplôme en ______ et ne percevait 
actuellement aucun revenu, "les choses étant en train de se mettre en route". Elle 
avait besoin de sa voiture afin de diminuer ses frais courants, notamment pour 
aller faire les courses en France et pour véhiculer ses filles dans leurs activités. En 
outre, elle se déplaçait aussi chez ses patients. B______ ne cherchait pas de travail 
dans un autre domaine dès lors qu'elle était ______ [profession]. 
A______ a expliqué que son épouse avait eu envie de changer de carrière 
professionnelle et d'ouvrir un cabinet. Il avait été prévu qu'elle pût subvenir à ses 
charges au bout de deux ans, ce que B______ a contesté, affirmant qu'ils avaient 
parlé d'une durée de trois ans après l'obtention du diplôme, celui-ci lui permettant 
de s'inscrire auprès des assurances maladie et d'avoir ainsi plus de clients. 
A______ a déclaré que depuis que son épouse avait arrêté de travailler, elle payait 
40% des charges du ménage, basées sur un salaire estimé de 4'000 fr., et lui-même 
60%. B______ a expliqué que le montant de 4'000 fr. de salaire simulé était prévu 
pour sa première année d'études, puis elle devait réaliser un bénéfice de son 
activité. 
A l'audience de comparution personnelle du 26 janvier 2018, B______ a indiqué 
être agréée ASCA, et ainsi être reconnue par une partie des assurances, depuis le 
20 novembre 2017. Depuis le 1er janvier 2018, le tarif Tarmed était de 120 fr. de 
l'heure. Elle travaillait à 100%. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 


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D. 
La situation financière des parties et de leurs enfants se présente de la manière 
suivante : 
- B______ et A______ sont copropriétaires de l'appartement conjugal et ont 
contracté deux prêts hypothécaires pour son acquisition. Le montant total des 
intérêts annuels est de 13'558 fr. et les charges annuelles de copropriété à 6'054 fr. 
La prime d'assurance bâtiment s'élève à 269 fr. 35. 
- B______ et A______ étaient copropriétaires d'un box à ______ [GE], loué 
1'800 fr. par année, les charges et frais d'entretien s'élevant à 360 fr. Ils ont vendu 
ce box le 22 février 2018. 
- B______ est titulaire d'un brevet fédéral de ______ et d'une expertise en ______. 
Elle a travaillé jusqu'en 2013 dans le domaine de ______ ainsi que dans le 
domaine du ______ et réalisait alors un salaire annuel brut de 180'000 fr. environ. 
Elle a réorienté sa carrière professionnelle dès 2014, a débuté ses études en 
______ en février 2015 et obtenu un diplôme en juin 2017. De juillet 2014 à juin 
2015, elle a perçu des indemnités de l'assurance chômage. Depuis lors, elle n'a 
plus cherché d'emploi dans le domaine de ______ et s'est installée comme ______ 
indépendante. 
En 2016, elle a retiré sa prestation de libre passage, dont le montant ne résulte pas 
de la procédure. 
Selon ses bilans et comptes de pertes et profits, elle a subi une perte de 234 fr. 23 
en 2016 et a réalisé un bénéfice de 3'608 fr. 21 en 2017. 
Ses charges, non contestées, de 3'187 fr. 40, se composent des frais de logement 
(intérêts hypothécaires et charges de copropriété) de 1'144 fr. (70% de 
1'634 fr. 40), de la prime d'assurance ménage de 60 fr. 60, de la prime d'assurance 
LAMal de 383 fr. 35 et LCA de 110 fr. 50, des frais médicaux non remboursés de 
68 fr. 95, des frais de transport de 70 fr., ainsi que du montant de base du droit des 
poursuites de 1'350 fr. 
- A______, ______ de formation, a cessé toute activité lucrative pour s'occuper 
des enfants entre 2006 et 2010. Il travaille en qualité de ______ pour la société 
E______SA. Son salaire mensuel net en 2014 s'est élevé à 8'156 fr., en 2015 à 
8'607 fr. 85, en 2016 à 8'561 fr. et en 2017 à 8'315 fr. 
Les charges de A______ retenues par le Tribunal sont les suivantes : 1'200 fr. de 
minimum vital OP, 2'000 fr. de loyer, 200 fr. pour la location d'un box, 356 fr. 15 
d'assurance LAMal, 87 fr. 30 d'assurance LCA, 23 fr. 80 de frais médicaux non 
remboursés et 500 fr. d'impôts (estimation), soit un total de 4'367 fr. 25. 
A______ fait valoir en outre la prime d'assurance-ménage de 33 fr. 20 par mois. 


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- Les charges de C______, non contestées, de 1'359 fr., se composent de 245 fr. 
15 de frais de logement (15% de 1'634 fr. 40), 128 fr. 55 d'assurance LAMal, 
71 fr. 30 d'assurance LCA, 36 fr. 45 de frais médicaux non remboursés, 33 fr. 35 
de frais de transport, 185 fr. d'atelier comédie, 25 fr. 85 de ju-jitsu, 33 fr. 35 de 
frais de repas et 600 fr. de montant de base OP. Sous déduction de 300 fr. 
d'allocations familiales, ses besoins mensuels sont de 1'059 fr. que le Tribunal a 
arrondi à 1'100 fr. 
- Les charges mensuelles de D______, également non remises en cause, s'élèvent 
à 1'229 fr. 35, soit 245 fr. 15 de frais de logement (15% de 1'634 fr. 40), 128 fr. 55 
d'assurance LAMal, 71 fr. 30 d'assurance LCA, 13 fr. 10 de frais médicaux non 
remboursés, 33 fr. 35 de frais de transport, 71 fr. 25 de tennis, 66 fr. 65 de frais de 
repas et 600 fr. de montant de base OP. Après déduction de 300 fr. d'allocations 
familiales, ses besoins sont de 929 fr. 35, arrondis à 950 fr. 
- Depuis le mois d'avril 2017, A______ a versé les montants suivants en mains de 
son épouse, à titre de contribution à l'entretien de ses enfants : 2'200 fr. le 4 avril, 
2'000 fr. le 24 mai, 2'200 fr. les 26 juin, 26 juillet, 29 août et 26 septembre, 2'250 
fr. le 30 octobre, 550 fr. également le 30 octobre, 2'250 fr. le 28 novembre 2017, 
1'950 fr. le 27 avril 2018, 100 fr. le 2 mai 2018 et 2'050 fr. le 29 mai 2018, soit au 
total 22'150 fr. Les pièces relatives aux mois de décembre 2017 et de janvier à 
mars 2018 n'ont pas été produites. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions 
devant l'autorité de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 et 
308 al. 2 CPC). 
 
Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a, 276 et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'appel est 
recevable. 
 
Sont également recevables le mémoire de réponse ainsi que les réplique et 
duplique des parties (art. 248 let. d, 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC; ATF 138 I 154 
consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I 345). 
 
1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). 
 
Les mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire selon l'art. 271 
let. a CPC, sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit, avec administration restreinte des moyens de 


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preuve (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les moyens de preuve sont 
limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). L'exigence de célérité est privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 
2013 consid. 2.1 et 5.1 et 5A_124/2008 du 10 avril 2008 consid. 4.2). 
 
1.3 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 
al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2). 
 
La maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution d'entretien 
due à l'épouse (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils 
ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont 
admis en appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 
consid. 4.2.1 destiné à la publication; ACJC/280/2018 du 6 mars 2018 
consid. 2.1). 
 
2.2 Partant, les pièces nouvellement versées à la procédure par les parties sont 
recevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant, dans la mesure où elles 
concernent leur situation personnelle et financière susceptible d'influencer la 
contribution due aux enfants mineurs ou à leur prise en charge. 
3. 
L'appelant sollicite, préalablement, la production des comptes de pertes et profits 
ainsi que le bilan 2017 par l'intimée. 
 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
L'instance d'appel peut en particulier rejeter la requête de réouverture de la 
procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve présentée par une 


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partie en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime 
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne 
pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés 
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à 
modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 
consid. 3.1). 
 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 
 
3.2 En l'espèce, l'intimée a versé à l'appui de son écriture de réponse les pièces 
requises par l'appelant, de sorte que cette conclusion est sans objet. 
4. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte de la totalité des 
sommes versées à titre de contribution à l'entretien de ses deux enfants, le montant 
desdites contributions n'étant pas remis en cause. Il soutient avoir payé 24'750 fr., 
alors que le premier juge n'a retenu que 24'200 fr. 
 
Il ressort des titres versés à la procédure que l'appelant a versé une somme totale 
de 22'150 fr. depuis avril 2017, étant rappelé que l'appelant n'a pas produit les 
pièces relatives aux mois de décembre 2017 et de janvier à mars 2018. 
 
Par conséquent, le grief de l'appelant tombe à faux. Le chiffre 5 du dispositif du 
jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 
5. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir mal établi ses revenus et ses charges, et de 
ne pas avoir imputé de revenu hypothétique à son épouse, de sorte qu'il ne doit 
verser aucune contribution à l'entretien de celle-ci. 
 
5.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe les 
contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux (art. 176 
al. 1 ch. 1 CC). Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les 
époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux, 
l'art. 163 CC demeurant la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux 
(ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). 
 
Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de cette 
communauté, le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, 
impose à chacun des époux de participer, selon ses facultés, aux frais 
supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par la reprise ou 
l'augmentation de son activité lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si, et dans 
quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut attendre de l'époux désormais 
déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension 
de la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi 


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libérée et reprenne ou étende son activité lucrative, eu égard notamment à sa 
formation, à son âge et à son état de santé. Le juge peut donc devoir modifier la 
convention conclue pour la vie commune pour l'adapter à ces faits nouveaux. En 
revanche, le juge des mesures provisionnelles ne doit pas trancher, même sous 
l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en 
particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation 
financière du conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 5A_267/2018 du 5 juillet 2018 
consid. 5.1.1; ATF 137 III 385 consid. 3.1 précisant l'ATF 128 III 65; arrêts 
5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 5.1; 5A_651/2011 du 26 avril 2012 
consid. 6.1.3.2 non publié in ATF 138 III 374). 
 
5.2 Lorsqu'il fixe la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte 
du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Lorsqu'il 
entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut 
raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il exerce une activité lucrative eu 
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé: ce faisant, il 
tranche une question de droit. Le juge doit ensuite examiner si cette personne a la 
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du 
marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_267/2018 précité consid. 5.1.2; ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). Si le juge entend exiger d'une partie la 
prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit 
généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle 
situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_267/2018 précité consid. 5.1.2; ATF 129 III 417 
consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1043/2017 du 
31 mai 2018 consid. 3.2; 5A_593/2017 du 24 novembre 2017 consid. 3.3; 
5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 4.3; 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 
consid. 3.1.3.1). 
 
5.3 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de 
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et 
de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 
111 II 410 consid. 2a; Message du Conseil fédéral, in FF 2014 p. 556; SPYCHER, 
Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Heraus-forderungen - 
heute und demnächst, in FamPra 2016, p. 4; STOUDMANN, Le nouveau droit de 
l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016, p. 431). 


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C/17648/2017 
 
L'une des méthodes pour calculer le montant de la contribution d'entretien est 
celle du minimum vital avec participation à l'excédent, qui consiste à prendre en 
considération le minimum vital du droit des poursuites auquel sont ajoutées les 
dépenses incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois les besoins 
élémentaires de chacun couverts (SPYCHER, op. cit., p. 12 s; STOUDMANN, op. cit. 
p. 434). Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier 
s'acquitte réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 
121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1). 
 
Dans le cadre de cette méthode du minimum vital, les prestations pour l'entretien 
des enfants intègrent une participation à leurs frais de logement, de sorte que le 
loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit être diminué dans cette 
mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au 
logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour deux 
enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : Méthodes de calcul, 
montant, durée et limites in SJ 2007 II 77, p. 102). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 121 III 
20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1; 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 
 
Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 
le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 
uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 
consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad 
art. 176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse 
maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se 
rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 
consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de garde 
des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières des 
époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 
consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 62; 
127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 
236). Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 
59 consid. 4.2). 
 
5.4 En l'espèce, le Tribunal a appliqué la méthode du minimum vital élargi, 
laquelle n'est pas remise en cause par les parties. Seule est litigieuse la 
contribution à l'entretien de l'intimée fixée par le premier juge. 


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C/17648/2017 
 
L'appelant conteste les revenus tels que retenus dans la décision entreprise. 
S'agissant des loyers perçus de la location du box, il résulte des pièces versées en 
procédure d'appel que les parties ont vendu ledit box dont elles étaient 
copropriétaires. Il s'ensuit que depuis le mois de février 2018, elles ne perçoivent 
plus de loyer de la location dudit box. Jusqu'à cette date, les parties percevaient 
150 fr. par mois, sous déduction de 15 fr. de charges réglés par l'appelant. Ainsi, 
l'appelant recevait 60 fr. et l'intimée 75 fr. 
 
L'appelant soutient que le Tribunal a surestimé ses revenus dans la mesure où il a 
non seulement inclus le montant de la part privée du véhicule, mais n'a également 
pas déduit les commissions et les boni de son salaire. Ces arguments tombent à 
faux. S'il est exact qu'un montant de 276 fr. 60 est ajouté par l'employeur de 
l'appelant à son salaire mensuel, compte tenu des règles fiscales applicables en la 
matière, la Cour relève que le même montant est ensuite déduit du salaire net 
perçu par l'appelant. En ce qui concerne les commissions et les boni, ils ne sont 
certes pas garantis, puisqu'ils dépendent notamment du chiffre d'affaires de la 
société. Cependant, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable qu'il ne les a pas 
perçus, respectivement qu'il ne les percevra pas cette année. L'appelant n'a 
d'ailleurs pas produit les fiches de salaire relatives au premier semestre de l'année 
2018, à l'exception de celle du mois de mai 2018, pour étayer ses allégations. 
Dès lors, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que le revenu mensuel net de 
l'appelant s'élève à 8'500 fr., lequel correspond à la moyenne des revenus perçus 
les trois dernières années (8'494 fr. 61 arrondis). 
 
Ainsi, les revenus de l'appelant étaient de 8'560 fr. par mois jusqu'à fin janvier 
2018 puis de 8'500 fr. depuis lors. 
 
Concernant les charges de l'appelant, il convient d'ajouter à celles par le Tribunal 
le montant de l'assurance-ménage, de 33 fr. 20, par égalité de traitement avec son 
épouse. S'agissant des impôts (fédéraux, cantonaux et communaux), il résulte de 
la calculette en ligne disponible sur le site de l'Etat de Genève (https://ge.ch/ 
afcaelp1dmapublic/2017), que ceux-ci s'élèvent à 14'704 fr. 30 pour l'année 2017, 
soit 1'226 fr. par mois. Il s'ensuit que les charges mensuelles admissibles de 
l'appelant sont de 5'127 fr. (1'200 fr. de minimum vital OP, 2'000 fr. de loyer, 200 
fr. pour la location d'un box, 356 fr. 15 d'assurance LAMal, 87 fr. 30 d'assurance 
LCA, 23 fr. 80 de frais médicaux non remboursés, 33 fr. 20 assurance ménage et 
1'226 fr. d'impôts, soit 5'126 fr. 45 arrondis à 5'127 fr.). 
 
L'appelant fait ensuite grief au Tribunal de ne pas avoir imputé de revenu 
hypothétique à son épouse. 
 
La séparation des parties a engendré des frais supplémentaires, liés à l'existence 
de deux ménages distincts. Les revenus de l'appelant, de 8'500 fr. par mois, ne 
permettent pas de couvrir ses propres charges, de 5'127 fr., les contributions à 


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C/17648/2017 
l'entretien des deux enfants mineures, de respectivement 1'100 fr. et 950 fr. et 
celles de son épouse, de 3'187 fr. 40 (10'364 fr. 40 de charges totales). 
 
D'entente avec l'appelant, l'intimée a cessé son activité professionnelle pour suivre 
une formation. Les parties divergent quant à la durée durant laquelle les charges 
relatives à l'intimée étaient prises en charge par l'appelant. La Cour retient que 
l'intimée a déclaré que le salaire estimé de 4'000 fr. par mois, sur lequel les parties 
se sont fondées pour fixer sa participation aux frais du ménage de 40%, était 
prévu pour sa première année de formation et qu'il était ensuite convenu qu'elle 
"passe en bénéfice". Cette déclaration contredit l'allégation selon laquelle 
l'appelant se serait engagé à assurer l'intégralité des charges de la famille pendant 
trois ans après l'obtention par l'intimée de son diplôme. Par ailleurs, l'intimée n'a 
pas contesté avoir participé auxdits frais après la première année de formation, ni 
produit de pièces permettant de retenir, sous l'angle de la vraisemblance, que sa 
participation ne correspondait pas aux 40% convenus avec l'appelant. Par 
conséquent, l'intimée devait être à même de couvrir à tout le moins ses propres 
charges depuis la seconde année de sa formation, soit dès février 2016. 
 
Depuis cette date, soit depuis plus de deux ans et demi, l'intimée n'a justifié 
aucune recherche d'emploi ni toute autre mesure en vue de réaliser des revenus. 
Il sera ainsi considéré que l'intimée, qui est âgée de 47 ans, n'a pas entrepris toutes 
les démarches que l'on pouvait attendre d'elle en vue de trouver un emploi, à 
temps partiel, lui permettant de percevoir des ressources, de sorte qu'après un 
délai raisonnable de recherche de travail de six mois, soit dès juillet 2016, il sera 
tenu compte, à son égard, d'un revenu hypothétique pour une activité employée à 
50%, dès lors qu'elle exerce en parallèle une activité indépendante. L'intimée étant 
titulaire d'un brevet fédéral de ______, et bénéficiant d'une expertise en ______, il 
peut être attendu d'elle qu'elle exerce une activité de ______, sans position 
hiérarchique et sans ancienneté, sans qu'il ne soit nécessaire qu'elle suive des 
cours de remise à niveau, lui permettant de réaliser un salaire mensuel net de 
l'ordre de 3'500 fr. (8'260 fr. brut /2 = 4'130 fr. moins 15% de charges sociales), 
pour une activité à mi-temps, selon le calculateur de salaire en ligne pour le 
canton de Genève. 
 
Ce salaire permet à l'intimée de couvrir l'intégralité de ses charges mensuelles, de 
3'187 fr. 40. 
 
En tenant compte des revenus des parties, de 12'000 fr. par mois et de leurs 
charges, le budget de la famille présente un excédent de 1'635 fr. mensuellement. 
Dès lors que l'appelant est tenu de couvrir l'intégralité des charges des deux 
enfants mineures, il se justifie de répartir ce solde par moitié entre chaque époux, 
de sorte que l'appelant sera condamné à verser, par mois et d'avance, le montant 
de 817 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'intimée, dès la séparation des 
parties, soit dès le 1er avril 2017. 


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C/17648/2017 
 
Le chiffre 6 du dispositif du jugement sera par conséquent annulé et modifié dans 
le sens qui précède. 
6. 
6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les frais de première instance ne sont pas remis en cause par les parties et, étant 
conformes aux dispositions applicables, ils seront confirmés. 
 
6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'450 fr. (art. 30 
al. 1 et 35 RTFMC) et seront mis à la charge des parties pour moitié chacune 
(art. 104 al. 1, 105, 106 et 107 al. 1 let. c CPC), compensés avec l'avance de frais 
versée par l'appelant, acquise à l'Etat de Genève. L'intimée sera dès lors 
condamnée à verser 725 fr. à l'appelant à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). 
 
6.3 Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 
d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * * 


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C/17648/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 9 avril 2018 par A______ contre les chiffres 5 et 6 
du dispositif du jugement JTPI/4648/2018 rendu le 21 mars 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/17648/2017-13. 
Au fond : 
Annule le chiffre 6 de ce jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser, par mois et d'avance, 817 fr. à B______ à titre de 
contribution à son entretien, dès le 1er avril 2017. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'450 fr., les compense avec l'avance fournie, 
acquise à l'Etat de Genève et les met à la charges de A______ et B______ à raison d'une 
moitié chacun. 
Condamne en conséquence B______ à verser 725 fr. à A______ à ce titre. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
Indication des voies de recours : 


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C/17648/2017 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.