ge_gerichte · ACJC/1787/2020 · 2020-12-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17533/2020 
ACJC/1787/2020 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020 
 
Requête (C/17533/2020) formée le 20 juillet 2020 par A______, domicilié ______, 
Genève, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le ______ 1987. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 11 décembre 2020 
à : 
- 
Monsieur A______ 
Rue ______, Genève. 
- 
Madame B______ 
______ (GE). 
- 
Madame C______ 
Rue ______, Genève. 
- 
Madame D______ 
Messieurs E______ et F______ 
Rue ______, Genève. 
- 
DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 
 
 


- 2/6 - 
 
 
 
C/17533/2020 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1954 à Genève, originaire de G______ (Thurgovie), et 
C______, née H______ le ______ 1969 à I______ (Gabon), originaire de 
G______ (Thurgovie), se sont mariés le ______ 2000 à Genève. 
 
b) D______, née le ______ 1988, et E______, né le ______ 1993, enfants 
biologiques de C______, ont été adoptés en 2006 par son conjoint, A______. 
F______, né le ______ 2000, est issu de leur union. 
 
c) C______ est également la mère de B______, née le ______ 1987 à J______ 
(Gabon), originaire du Gabon. Son père, K______, originaire du Gabon, est 
décédé le ______ 2005. 
B______ est arrivée à Genève en ______ 2002 et a vécu chez sa mère et l'époux 
de celle-ci. 
B. 
a) Le 20 juillet 2020, A______ a requis l'adoption par lui-même de l'enfant de sa 
conjointe, B______. Il souhaitait qu'elle puisse bénéficier des mêmes droits que 
ses autres enfants F______, D______ et E______. Il avait accueilli B______ au 
sein de son foyer en 2002, à son arrivée du Gabon et elle avait vécu avec lui, son 
épouse et ses autres enfants. Elle avait effectué ses études au Collège L______ à 
Genève et obtenu un Baccalauréat. Il avait adopté D______ et E______, enfants 
de son épouse, en 2006. Il n'avait pas pu adopter B______ en même temps, 
malgré son souhait, et avait dû attendre que son fils, F______, soit majeur avant 
de pouvoir entreprendre la démarche. 
b) B______ a donné son consentement à la demande d'adoption formée par le 
requérant. Elle a exposé dans son courrier du 4 juillet 2020 avoir passé toute son 
adolescence avec A______, lequel l'avait élevée et toujours considéré comme sa 
propre fille, au sein de la famille qu'il formait avec sa mère, ses frères et sa sœur. 
Elle était arrivée à Genève à l'âge de 14 ans et, depuis lors, A______ avait 
toujours été une figure paternelle, aimante et bienveillante à son égard. Elle était 
devenue, grâce à lui, une personne accomplie. 
Elle a produit des photographies témoignant de leur vie familiale. 
c) C______ s'est déclarée favorable à la demande d'adoption de sa fille B______ 
par son époux, lequel avait déjà adopté ses deux autres enfants, D______ et 
E______, en 2006. B______ était majeure lors de l'adoption de ces derniers, de 
sorte qu'il n'avait pas été possible de l'adopter simultanément. La famille attendait 
depuis longtemps que B______ puisse être adoptée par A______, ce qui était 
maintenant possible, leur fils commun, F______, ayant également atteint la 
majorité. 


- 3/6 - 
 
 
 
C/17533/2020 
d) E______, F______ et D______, par courriers des 20 juillet et 28 septembre 
2020, ont soutenu la demande d'adoption de B______ par leur père. D______ a 
indiqué attendre ce jour avec impatience pour constituer une famille au complet et 
F______ souhaiter que sa sœur aînée B______ jouisse des mêmes droits que lui. 
e) La mère de A______ a attesté, par courrier du 28 septembre 2020, que 
B______ avait vécu chez son fils de 2002 à 2007, en joignant des photographies 
familiales. Une proche de la famille a également confirmé que B______ avait 
vécu dès son arrivée en Suisse auprès de son beau-père, A______. 
EN DROIT 
1. 
La cause présente un élément d'extranéité dans la mesure où l'adoptée est de 
nationalité étrangère. 
 
1.1 La Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la 
coopération en matière d'adoption internationale (CLaH93), qui a été ratifiée par 
la Suisse, à l'exclusion du Gabon, ne s'applique pas à l'adoption de l'enfant du 
conjoint, ni à l'adoption de majeurs. 
 
Il sera par conséquent fait application des règles de la Loi fédérale sur le droit 
international privé (LDIP). 
En vertu de l'art. 75 al. 1 LDIP, sont compétentes pour prononcer l'adoption les 
autorités judiciaires ou administratives suisses du domicile de l'adoptant. Les 
conditions de l'adoption prononcée en Suisse sont régies par le droit suisse (art. 77 
al. 1 LDIP). 
1.2 Compte tenu du domicile à Genève de l'adoptant et de l'adoptée, la Cour de 
justice est compétente pour examiner la requête d'adoption qui lui est soumise 
(art. 268 al. 1 CC; art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
2. 
2.1 Aux termes de l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée, 
notamment lorsque durant sa minorité le ou les adoptants lui ont fourni des soins 
et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2) ou pour d'autres 
justes motifs lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou 
les adoptants (ch. 3). 
Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à 
l'exception de celle sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC). 
Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 ch. 1 CC). Le 
couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 2 CC). 
La différence d’âge entre l’enfant et le ou les adoptants ne peut pas être inférieure 
à seize ans ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 


- 4/6 - 
 
 
 
C/17533/2020 
Selon l'art. 268aquater al. 1 CC lorsque le ou les adoptants ont des descendants leur 
opinion doit être prise en considération. D'autre part, l'al. 2 de cette disposition 
stipule qu'avant l'adoption d'une personne majeure l'opinion des parents 
biologiques doit être prise en considération (ch. 2). Enfin, selon l'art. 265 al. 1 CC 
le consentement de l'adopté capable de discernement est requis. 
2.2 En l'espèce, l'adoptée a vécu auprès de l'adoptant depuis son arrivée en Suisse 
en 2002, à l'âge de 14 ans, et ce jusqu'en 2007, période durant laquelle l'adoptant 
lui a prodigué des soins et a pourvu à son éducation, de sorte que les conditions 
posées par l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC sont réunies. 
Il en va de même des autres conditions légales, à savoir la durée du ménage 
commun de l'adoptant avec la mère de l'adoptée (20 ans), la différence d'âge entre 
l'adoptant et l'adoptée (33 ans) et le consentement donné par cette dernière à son 
adoption. 
Par ailleurs, tant la mère de l'adoptée, épouse de l'adoptant, que les enfants de ces 
derniers, se sont déclarés favorables à l'adoption. Le père biologique de l'adoptée 
est décédé en 2005, de sorte que l'art. 268aquater al. 2 ch. 2 CC ne trouve pas 
application. 
Par conséquent, dans la mesure où toutes les conditions au prononcé de l'adoption 
sont réalisées, elle sera prononcée. 
3. 
3.1.1 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs 
(art. 267 al. 1 CC). Les liens de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la 
personne avec laquelle le parent adoptif est marié (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 
 
3.1.2 Le nom de l’enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de 
la filiation (art. 267a al. 2 CC). L’autorité compétente peut autoriser une personne 
majeure qui fait l’objet d’une demande d’adoption à conserver son nom de famille 
s’il existe des motifs légitimes (art. 267a al. 3 CC). 
Selon l'art. 270 al. 3 CC, l’enfant des conjoints qui portent un nom de famille 
commun acquiert ce nom. 
3.1.3 En l'espèce, l'adoptant et son épouse portent tous deux le nom de famille 
A______. L'adoptée n'a, quant à elle, pas sollicité de pouvoir conserver son nom 
de famille antérieur, de sorte qu'elle portera, après adoption, le nom de famille 
A______, qui est également celui de ses sœurs et de son frère. 
Les liens de filiation avec la mère de l'adoptée, mariée avec l'adoptant, ne seront 
pas rompus. 


- 5/6 - 
 
 
 
C/17533/2020 
3.2 L'enfant étranger mineur adopté par un suisse acquiert le droit de cité cantonal 
et communal de l'adoptant et par là-même la nationalité suisse (art. 4 Loi sur la 
nationalité -RS 141.0). 
A l'inverse, l'adoption d'un enfant étranger majeur n'entraîne pas l'acquisition de la 
nationalité suisse. 
Dans cette mesure, l'adoption prononcée n'a pas d'influence sur la nationalité de 
l'adoptée. 
4. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant et 
entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant versée, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
* * * * * 


- 6/6 - 
 
 
 
C/17533/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, née le ______ 1987 à J______ (Gabon), originaire du 
Gabon, par A______, né le ______ 1954 à Genève, originaire de G______ (Thurgovie). 
Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère C______, née H______ le 
______ 1969 à I______ (Gabon), originaire de G______ (Thurgovie) ne sont pas 
rompus. 
Dit que l'adoptée portera dorénavant le nom de famille A______. 
Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3. 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.