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ge_gerichte · C/10254/2024 · 2025-05-23 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 23.05.2025 C/10254/2024

C/10254/2024
ACJC/671/2025
du 23.05.2025
sur JTBL/418/2025 ( SBL
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/10254/2024
ACJC/671/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU VENDREDI 23 MAI 2025
Entre
Madame A______
, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 28 avril 2024, représentée par Me Olivier WASMER, avocat, Grand'Rue 8, 1204 Genève,
et
SOCIETE IMMOBILIERE B______ SA
, c/o C______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Olivier ADLER, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTBL/418/2025
du 28 avril 2025, par lequel le Tribunal a dit que Me Olivier WASMER n'avait plus la capacité de postuler pour A______ (ch. 1), imparti un délai à cette dernière pour désigner un autre conseil ou informer le Tribunal de ce qu'elle procéderait en personne (ch. 2),
Attendu que ce jugement mentionne qu'il peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 CPC,
Vu l'acte de recours formé par A______ tendant à l'annulation dudit jugement, cela fait au renvoi de la cause pour instruction, subsidiairement au constat que Me Olivier WASMER a la capacité de postuler,
Vu la conclusion préalable que comporte l'acte, en restitution de l'effet suspensif,
Vu la détermination de SOCIETE IMMOBILIERE B______ SA qui s'en rapporte à justice s'agissant de cette conclusion préalable,
Vu l'avis du 22 mai 2025 par lequel les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger sur demande d'effet suspensif,
Considérant,
EN DROIT
, que la décision attaquée est, a priori à remettre en cause par la voie du recours,
Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC),
Que l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 2 CPC),
Qu'en l'occurrence, il s'impose que le recours ne soit pas vidé de son objet, de sorte que la requête sera admise,
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC),
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Présidente de la Chambre des baux et loyers :
Suspend le caractère exécutoire du dispositif du jugement
JTLB/418/2025
rendu le 28 avril 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/10254/2024.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indications des voies de recours
:
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 consid. 1) est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/10334/2021 · 2021-12-06 · fr

CPC.241

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 06.12.2021 C/10334/2021

C/10334/2021
ACJC/1614/2021
du 06.12.2021
sur JTBL/637/2021 ( SBL
)
, ACCORD
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/10334/2021
ACJC/1614/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
Entre
A______ SARL
, sise ______[GE], appelante et recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021, comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740,
1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
B______
, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-BERTHOUZOZ, avocate, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTBL/637/2021
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021 dans la cause C/10334/2021-8-SD;
Vu l'appel et le recours formés le 29 juillet 2021 à la Cour de justice par A______ SARL contre ce jugement;
Vu le mémoire de réponse de B______ du 12 août 2021;
Vu les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 1er décembre 2021 pour homologation;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que l'accord conclu par les parties peut être homologué;
Que la cause sera rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF
139 II 182
consid. 2.6).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Statuant d'accord entre les parties :
Déclare recevables l'appel et le recours formés par A______ SARL contre le jugement
JTBL/637/2021
rendu le 12 juillet 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/10334/2021-8-SD.
Annule ce jugement.
Cela fait, statuant à nouveau
:
Déboute B______ de toutes ses conclusions.
Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/11344/2023 · 2025-10-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 17.10.2025 C/11344/2023

C/11344/2023
ACJC/1459/2025
du 17.10.2025
( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11344/2023
ACJC/1459/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025
Entre
A
______ SÀRL
, sise ______, recourante contre l'ordonnance de suspension rendue par le Tribunal des baux et loyers le 14 avril 2025, représentée par Me Donia ROSTANE, avocate, rue du Lion-d'Or 2, case postale 297, 1001 Lausanne,
et
Monsieur B
______
, domicilié ______, intimé, représenté par Me Stéphane PENET, avocat, quai Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 3.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance du Tribunal des baux et loyers du 14 avril 2025 dans la cause C/11344/2023, laquelle ordonne la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur l'appel formé par B______ contre le jugement
JTBL/793/2024
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 14 août 2024 (ch. 1 du dispositif) et invite la partie la plus diligente à requérir la reprise (ch. 2);
Vu le recours formé le 28 avril 2025 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre cette ordonnance;
Attendu que par lettre expédiée le 9 octobre 2025 au greffe de la Cour, A______ SÀRL retire son recours suite à l'accord déposé le 8 septembre 2025 devant le Tribunal des baux et loyers;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait du recours;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ SÀRL du recours interjeté le 28 avril 2025 contre la décision de suspension rendue le 14 avril 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11344/2023.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame
Nathalie RAPP, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Mathias ZINGGELER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/11345/2023 · 2025-10-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 17.10.2025 C/11345/2023

C/11345/2023
ACJC/1460/2025
du 17.10.2025
( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11345/2023
ACJC/1460/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, recourant contre l'ordonnance de suspension rendue par le Tribunal des baux et loyers le 14 avril 2025, représenté par
Me Donia ROSTANE, avocate, rue du Lion-d'Or 2, case postale 297, 1001 Lausanne,
et
Monsieur B
______
, domicilié ______, intimé, représenté par Me Stéphane PENET, avocat, quai Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 3.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance du Tribunal des baux et loyers du 14 avril 2025 dans la cause C/11345/2023, laquelle ordonne la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur l'appel formé par B______ contre le jugement
JTBL/793/2024
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 14 août 2024 (ch. 1 du dispositif) et invite la partie la plus diligente à requérir la reprise (ch. 2);
Vu le recours formé le 28 avril 2025 à la Cour de justice par A______ contre cette ordonnance;
Attendu que par lettre expédiée le 9 octobre 2025 au greffe de la Cour, A______ retire son recours suite à l'accord déposé le 8 septembre 2025 devant le Tribunal des baux et loyers;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait du recours;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 28 avril 2025 contre la décision de suspension rendue le 14 avril 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11345/2023.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame
Nathalie RAPP, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Mathias ZINGGELER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/11450/2019 · 2021-10-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 15.10.2021 C/11450/2019

C/11450/2019
ACJC/1337/2021
du 15.10.2021
sur AMTBL/6/2021 ( OBL
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11450/2019
ACJC/1337/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021
Monsieur A
______
, domicilié ______, MONACO, recourant contre une amende prononcée par le Tribunal des baux et loyers le 3 juin 2021, comparant en personne.
Vu la décision
AMTBL/6/2021
du 3 juin 2021 par laquelle le Tribunal des baux et loyers a infligé une amende à A______ dans la cause C/11450/2019;
Vu le recours formé le 17 juin 2021 par A______ contre cette décision;
Attendu,
EN FAIT
, que par décision du 12 octobre 2021, le Tribunal des baux et loyers a annulé l'amende;
Considérant,
EN DROIT
, que le Tribunal ayant annulé l'amende infligée il y a lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF
139 III 182
consid. 2.6).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Constate que le recours interjeté le 17 juin 2021 par A______ contre la décision d'amende
AMTBL/6/2021
rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11450/2019 est devenu sans objet.
Déboute A______ de toutes autres conclusions de recours.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame
Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/11589/2019 · 2021-12-06 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 06.12.2021 C/11589/2019

C/11589/2019
ACJC/1628/2021
du 06.12.2021
sur JTBL/733/2021 ( OBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11589/2019
ACJC/1628/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______[GE], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 septembre 2021, comparant par Me Maud VOLPER, avocate, boulevard Georges-Favon 14, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,
et
SI B______ SA
, p.a. C______ SA, rue ______, Genève, intimée, comparant par Me Jacques BERTA, avocat, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/733/2021
du Tribunal des baux et loyers du 7 septembre 2021 dans la cause C/11589/2019-5-OSB;
Vu l'appel formé le 7 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Vu le mémoire de réponse et l'appel joint déposés le 10 novembre 2021 par SI B______ SA;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre expédiée le 29 novembre 2021 au greffe de la Cour, A______ retire l'appel formé le 7 octobre 2021;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que l'appel joint devient caduc lorsque l'appel principal est retiré avant le début des délibérations (art. 313 al. 2 let. c CPC);
Qu'en l'espèce, l'appel principal a été retiré avant le début des délibérations, entraînant la caducité de l'appel joint;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 7 octobre 2021 contre le jugement
JTBL/733/2021
rendu le 7 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11589/2019-5-OSB.
Constate la caducité de l'appel joint formé par SI B______ SA le 10 novembre 2021 contre le jugement précité.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et Madame Elodie SKOULIKAS, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/12074/2025 · 2025-11-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.11.2025 C/12074/2025

C/12074/2025
ACJC/1670/2025
du 24.11.2025
sur JTBL/834/2025 ( SBL
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/12074/2025
ACJC/1670/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025,
et
FONDATION B______
, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Philippe VON BREDOW, avocat, avenue de la Roseraie 76A, case postale, 1211 Genève 12.
Vu,
EN FAIT
, le recours formé par A______ le 13 novembre 2025 à l’encontre du jugement
JTBL/834/2025
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025 dans la cause C/12074/2025, par lequel celui-ci a autorisé FONDATION B______ à faire exécuter par la force publique le procès-verbal de conciliation
ACCBL/1741/2024
rendu le 18 novembre 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/1______/2024, dès le 1
er
décembre 2025 (ch. 1 du dispositif), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et dit que la procédure était gratuite (ch. 3);
Attendu que ce jugement a été notifié le 9 septembre 2025 à A______;
Considérant,
EN DROIT
, que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 CPC);
Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC);
Que le délai pour former recours a commencé à courir le 10 septembre 2025 pour arriver à échéance le 19 septembre 2025 (art. 142 ss CPC);
Que le recours a été expédié à la Cour le 13 novembre 2025, de sorte qu'il est manifestement tardif;
Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 322 al. 1 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Déclare irrecevable le recours interjeté le 13 novembre 2025 par A______ contre le jugement
JTBL/834/2025
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025 dans la cause C/12074/2025.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Victoria PALLUD, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral
4A_107/2007
consid. 2.3).
ge_gerichte · C/12103/2022 · 2023-07-05 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 05.07.2023 C/12103/2022

C/12103/2022
ACJC/927/2023
du 05.07.2023
sur JTBL/372/2023 ( OBL
)
, IRRECEVABLE
Recours TF
déposé le 19.07.2023, rendu le 19.10.2023, IRRECEVABLE,
4A_378/2023
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/12103/2022
ACJC/927/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU MERCREDI 5 JUILLET 2023
Entre
Madame A______
, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 11 mai 2023, comparant en personne,
et
Madame B______
, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Lucie BEN HAMZA-NOIR, avocate, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTBL/372/2023
du Tribunal des baux et loyers rendu le 11 mai 2023 dans la cause C/12103/2022, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés le 16 mai 2023;
Vu l'appel expédié à la Cour de justice, Chambre des baux et loyers, le 28 juin 2023 par A______ contre ce jugement;
Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, A______ a été avisée le 17 mai 2023 de ce que le courrier recommandé contenant le jugement précité pouvait être retiré au guichet;
Que le délai de garde postal a expiré le 24 mai 2023;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour recourir contre ce jugement est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC);
Que le pli contenant le jugement dont est appel est réputé avoir été notifié le 24 mai 2023, de sorte que le délai d'appel venait à échéance le 23 juin 2023 (art. 142
al. 3 CPC);
Que l'appel a été expédié le 28 juin 2023, de sorte qu'il est tardif;
Qu'en conséquence l'appel sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 28 juin 2023 par A______ contre le jugement
JTBL/372/2023
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 11 mai 2023 dans la cause C/12103/2022.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président
ad interim
; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
Le président
ad interim
:
Cédric-Laurent MICHEL
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral
4A_107/2007
consid. 2.3).