ge_gerichte · CAPH/178/2008 · 2008-10-14 · fr

Résumé:
 Dans cet arrêt, la Cour rappelle que le document signé "bon pour accord" par le travailleur, avant la fin des rapports contractuels et comprenant une indemnité de licenciement pour solde de tout compte, ne saurait englober l'indemnité pour les vacances non prises en nature. En effet, elle retient que, d'une part, l'employé ne saurait renoncer unilatéralement à des dispositions impératives de la loi et d'autre part, le versement anticipé de l'indemnité de licenciement ne constitue pas, en l'espèce, une contre-prestation suffisante de la part de l'employeur. Elle considère que T n'abuse pas de son droit en réclamant une telle indemnité sept mois après l'expiration des rapports de travail. Pour le surplus, la Cour confirme le jugement entrepris.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/20312/2006 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/178/2008) 
 
 
 
E_____ SA 
Dom. élu : Me Jean-François DUCREST 
Rue Jargonnant 2 
Case postale 6045 
1211 Genève 6 
 
 
 
Partie appelante et intimée sur appel 
incident 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
T_____ 
Dom. élu : Me Werner GLOOR 
Place Claparède 5 
Case postale 292 
1211 Genève 12 
 
 
 
Partie intimée et appelante sur 
appel incident 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 14 octobre 2008 
 
 
 Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
 MM. Emile BATTIAZ et Jean RIVOLLET, juges employeurs 
 
 MM. Mohammad-Ali DAFTARY et Victor TODESCHI, juges salariés 
 
 
 Mme Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière d’audience 
 
 
 


 
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Cause n° C/20312/2006 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
Par acte du 30 avril 2008, E_____ SA appelle d'un jugement TRPH/217/2008, rendu le 
28 mars 2008 et notifié par plis du même jour, aux termes duquel le Tribunal des 
Prud'hommes, groupe 3, la condamne d'une part à payer à T_____ fr. 36'781.60 brut 
avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2006 à titre d'indemnité pour vacances non 
prises, d'autre part à remettre à celui-ci un certificat de travail conforme aux 
considérants. 
 
E_____ SA conclut, ce jugement étant mis à néant, au rejet des prétentions financières 
et prend l'engagement de remettre à T_____ un certificat de travail dans les termes 
proposés dans son acte d'appel. 
 
T_____ conclut au rejet de l'appel et forme appel incident, sur la seule teneur du 
certificat de travail. 
 
Il sera revenu ci-après sur les modifications de ce document proposées par chacune 
des parties. 
 
Les éléments factuels suivants résultent du dossier: 
 
 
A. E_____ SA, filiale de E_____ SA dont le siège est à Paris, est une société anonyme 
avec siège à Genève, active dans le commerce international de chaussures et de leurs 
accessoires. 
 
A teneur d'un contrat écrit soumis au droit suisse, E_____ SA a engagé T_____ en 
qualité de directeur du développement international pour une première période courant 
du 1er juin au 31 décembre 2002 ; cet engagement a ensuite été reconduit pour une 
durée indéterminée dès le 1er janvier 2002. 
 
A teneur de son cahier des charges, T_____ avait pour mission la prospection, le 
développement et le suivi de nouveaux partenaires et/ou clients en Asie, Australie, 
Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Amérique centrale, ainsi que le commerce hors 
taxes ; il devait en outre assurer l’analyse et la refonte de la stratégie en place au 
Japon, et participer, en cas de besoin, aux diverses foires professionnelles mondiales. 
 
Le lieu de travail contractuellement prévu était le siège de la société à Genève. Le 
salaire annuel brut convenu était de fr. 240'000.- pour une durée hebdomadaire de 


 
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Cause n° C/20312/2006 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
travail de 40h30 ; T_____ devait organiser lui-même ses horaires de travail, établir des 
bilans mensuels de son activité et bénéficiait de quatre semaines de vacances 
annuelles. Le contrat prévoit un délai de résiliation de six mois pour la fin d’une année 
civile et, en cas de résiliation du contrat par l’employeur, celui-ci s’engageait à verser 
à T_____, en une seule fois à l’échéance des rapports de travail, une indemnité 
correspondant à une année de salaire. 
 
Un addendum manuscrit au contrat prévoit qu'T_____ s'engageait à présenter, courant 
janvier 2003, un rapport sur le potentiel de E_____ SA pour les zones géographiques 
prospectées. 
 
 
B. Durant son activité pour E_____ SA, T_____ a été nommé président de E_____ SA 
Japan KK, de E_____ SA China Limited et « executive vice-president » de E_____ SA 
USA. 
 
Selon E_____ SA, la qualité des prestations fournies par T_____ était insuffisante, et 
sa gestion inadéquate. 
 
Plus spécifiquement, le 24 juin 2005, soit dans la lettre de licenciement dont il sera 
question ci-après, elle lui a reproché une gestion déficitaire de la filiale japonaise 
laquelle avait été acquise sur sa proposition et sur la base d'un business plan établi par 
ce dernier et qui avait dès le départ connu de grosses difficultés opérationnelles et 
connu de fortes pertes financières (euros 4,5 mios et euros 2 mios de caution) ; selon le 
secrétaire général de E_____ SA, le rétablissement de la situation avait nécessité un 
"lourd investissement publicitaire". T_____ avait, en 2003 et 2004, fixé lui-même ses 
objectifs en terme de paires vendues, et l'entreprise était dès lors en droit d'attendre 
qu'il les atteigne (tém. A_____). 
 
T_____, sans contester l'existence de pertes, a expliqué qu'elles étaient en particulier 
dues à une mauvaise analyse effectuée par la société d’audit, qui faisait l’objet d’un 
procès sur place. Il résulte de différentes pièces du dossier et en particulier d'un e-mail 
émanant précisément du témoin A_____ (pce 101 dem) que E_____ SA estimait la 
responsabilité de ladite société d'audit engagée et envisageait une action judiciaire à 
son encontre. 
 
E_____ SA reproche par ailleurs à T_____ une campagne publicitaire "douteuse, voire 
vulgaire" en Asie et plus spécifiquement en Chine, consistant à présenter sur des 
affiches des jeunes femmes en tenue légère. T_____ a allégué que ladite campagne 
avait été approuvée par la responsable au siège de Paris, sans donner de plus amples 


 
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Cause n° C/20312/2006 - 3 
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explications. Sur le sujet, les pièces produites par T_____ contiennent un certain 
nombre d'e-mails relatifs à cette question, dont il résulte que ladite campagne de 
publicité a effectivement été critiquée par la responsable en la matière du siège 
parisien de E_____ SA. 
 
 
C. T_____ ne conteste pas qu'il organisait librement son temps de travail. 
 
Le témoin A_____ a exposé que, pour les cadres supérieurs tels que T_____, les 
vacances étaient prises de façon totalement autonome, le service des paies se limitant à 
enregistrer le nombre de jours de vacances pris et qu'T_____ avait, dans le cadre de 
ses activités, une indépendance absolue ; ses jours de vacances étaient communiqués 
au service des paies, qui en enregistrait le montant (tém. A_____). 
 
Sur le sujet, B_____, responsable notamment de la comptabilité et du paiement des 
salaires, entendue à titre de renseignements, a déclaré que T_____ ne la tenait pas 
régulièrement informée des jours de vacances pris, nonobstant ses demandes à ce 
sujet, que ses dires "n'étaient pas documentés", qu'il refusait de prendre "deux à trois 
semaines d'affilée pour se mettre à jour" et que la direction parisienne ne lui avait 
jamais demandé de tenir une comptabilité des vacances prises par ce dernier ; elle se 
souvenait de quelques e-mails au sujet de vacances prises ou à prendre. 
 
Les fiches de salaire établies pour les mois de juin à novembre 2005 mentionnent, en 
bas de page, le "solde de vacances actuel" ainsi que le "solde de vacances provisionnel 
au 31.12" ; ce dernier, sur l'ensemble des fiches, est mentionné comme représentant 
44, respectivement 43,99 jours. Sur le sujet, B_____ a indiqué qu'il s'agissait du 
nombre de jours que T_____ lui avait indiqué et qu'elle ne pouvait affirmer qu'il 
correspondait à la réalité. 
 
A ce stade de la procédure, T_____ admet le jugement attaqué en tant qu'il déduit, sur 
les 44 jours indiqués, 4 jours correspondant au voyage effectué en décembre 2005 en 
Asie, dont il sera question ci-après. 
 
 
D. Par courrier du 24 juin 2005, E_____ SA a résilié les rapports de travail pour fin 
décembre 2005 ; T_____ a été prié de finaliser au maximum ses dossiers pendant le 
délai de congé et d’en assurer la transmission à ses collègues. E_____ SA soutient sur 
le sujet que c'est à la demande de T_____ qu'il n'a pas été libéré de son obligation de 
travailler pendant le délai de congé, ce que T_____ conteste, indiquant que le choix lui 


 
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a été laissé soit de partir immédiatement, soit de travailler jusqu'à l'expiration des 
rapports de travail. 
 
Les motifs allégués du licenciement étaient principalement la non-atteinte des objectifs 
fixés pour Tokyo et Osaka. 
 
 
E Il n'est pas contesté que T_____ a continué à déployer une activité pour E_____ SA 
pendant la durée du délai de congé. 
 
E_____ SA a fait valoir que l'activité de T_____ avait été réduite et qu'elle avait 
consisté en une "remise rapide des dossiers", en l'envoi de quelques très brefs e-mails 
n’exigeant aucun travail de fond ou d’analyse et en quelques voyages dont certains 
"effectués à titre privé". Elle a toutefois admis l'existence de voyages professionnels 
en Asie en juillet, à New-York à fin août/début septembre et quelques journées 
occasionnelles à Paris. Elle a pour le surplus expliqué que, si T_____ avait conservé 
ses fonctions dans les filiales Japon, Chine et USA, ainsi que sa signature sociale, il ne 
disposait plus d'aucune autonomie sur le plan interne et devait obtenir l'aval de ses 
supérieurs pour toute décision et la signature de tous actes. 
 
T_____ a contesté ces affirmations ; il a exposé que, de juillet à décembre 2005, il 
avait continué à s'occuper, à plein temps, des filiales dont il avait précédemment la 
responsabilité et à suivre les projets de développement en cours ; plus spécifiquement, 
il avait, jusqu'à fin décembre 2005, conservé ses fonctions dans E_____ SA Japon, 
Chine et USA et la signature sociale ne lui avait pas été retirée ; il avait continué de 
gérer l'activité de ces filiales, s'était occupé de la restructuration des deux boutiques 
existantes aux USA, de l'ouverture d'une nouvelle boutique en Malaisie (réalisée en fin 
d'année), et d'une autre en Chine (sur pied en novembre 2005, mais finalement 
reportée). Ses voyages en Asie, aux États-Unis et à Paris avaient pour but de remettre 
progressivement ses dossiers en mettant au courant tant les responsables des filiales 
sur place que diverses personnes au siège de Paris, dépendant de différents services. 
 
A l'appui de ses explications, il a produit à la procédure deux classeurs fédéraux 
contenant en particulier copie de divers e-mails. La consultation de ces pièces permet 
de retenir que T_____ est intervenu en particulier avec des établissements et/ou projets 
de E_____ SA au Japon, à Hong-Kong, en Chine, en Malaisie et à New-York ; plus 
spécifiquement, le secrétaire général de E_____ SA l'a expressément sollicité de régler 
différents problèmes en relation avec un projet en Malaisie (pce 170) ; il est également 
intervenu dans le cadre d'un litige opposant E_____ SA à un dénommé C_____ ; il a 
continué à s'occuper de la filiale japonaise jusqu'à mi-novembre 2005 en tous cas, en 


 
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particulier en relation avec le règlement de diverses affaires courantes, l'établissement 
de rapports et budgets et renouvellement du bail d'une boutique à Osaka. Les e-mails 
produits couvrent l'ensemble du délai de résiliation. 
 
T_____ s'est en outre rendu en juillet et en octobre 2005 à New-York, à fin septembre 
en Asie et, une fois ses voyages professionnels terminés, il remettait ses dossiers, ce 
qui représentait environ trois à quatre jours de travail (tém. A_____). Selon ce témoin, 
le voyage en Asie à fin-septembre avait été effectué alors qu'T_____ n'avait plus 
aucune activité avec la société concernée, enfin que lors du déplacement aux USA en 
octobre, il aurait effectué un déplacement privé à Miami du jeudi au mardi suivant 
(tém. A_____, faisant état d'un ouï-dire). Sur ce dernier point, T_____ justifie par 
pièces ne s'être rendu à Miami que du samedi au lundi matin et produit une attestation 
de la personne responsable de la boutique de New-York confirmant qu'à son retour le 
lundi, il a consacré le reste de sa journée à des occupations professionnelles. 
 
T_____ s'est encore rendu quatre jours ouvrables en Asie en décembre 2005, selon son 
dire à ses propres frais et pour prendre congé de ses collaborateurs locaux, jours dont il 
admet la déduction sur son solde de jours de vacances à ce stade de la procédure. 
 
E_____ SA a, en première instance, allégué que T_____ aurait par ailleurs durant le 
délai de congé déployé à titre personnel une activité dans l’immobilier, notamment 
aux États-Unis. T_____ le conteste ; interrogé sur des cartes de visite à son nom 
mentionnant une telle activité, il a expliqué qu'elles avaient été établies en 2002 et que 
D_____ savait que les entreprises qu’elles mentionnaient étaient, pour l’une, une 
société qu’il avait finalement renoncé à fonder et, pour l’autre, une société virtuelle 
sans activité aucune, destinée à lui obtenir des rabais dans les hôtels. Aucun élément 
de preuve n'étaye les allégués de E_____ SA, qui ne sont d'ailleurs pas repris en appel. 
 
 
F. Par courrier du 17 novembre 2005, E_____ SA a confirmé à T_____ que le contrat de 
travail prendrait fin au 31 décembre 2005 ; T_____ était invité à limiter ses frais 
professionnels au maximum et à remettre ses dernières notes de frais le 20 décembre 
2005 au plus tard. Il renonçait "au solde de congés payés au 31 décembre 2005", au 
motif qu'il avait exercé son activité "de manière complètement autonome et avec la 
plus grande latitude, tant pour ce qui concernait ses déplacements à l’étranger que ses 
vacances". L'indemnité contractuelle de fr. 240'000.- brut lui serait versée dès 
signature de ce document et, sous réserve du respect des différentes clauses prévues, 
toutes les sommes qui lui étaient dues en relation avec son contrat de travail lui 
auraient ainsi été intégralement réglées. 
 


 
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T_____ a contresigné ce document "pour accord" le 18 novembre 2005. Il explique 
avoir procédé ainsi car il ne voulait pas compromettre le versement de son indemnité 
de licenciement. 
 
Il a reçu l'intégrité de son salaire jusqu'au 31 décembre 2005 et l'indemnité de 
licenciement promise lui a été versée le 30 novembre 2005. 
 
 
G. T_____ affirme, sans en justifier, avoir activement recherché un nouvel emploi dès 
l'annonce de son licenciement, pour ne retrouver un engagement qu'en mai 2008. 
 
 
H. E_____ SA a établi un certificat de travail indiquant uniquement les dates 
d'engagement d'T_____ et mentionnant qu'en tant que Directeur international du 
développement, il avait pris en charge l'activité internationale de la société en Asie et 
aux Etats-Unis, en assumant les responsabilités en relation avec le rachat, la 
prospection, la négociation et la direction d'une filiale au Japon en joint-venture avec 
trois boutiques ; la prospection, la négociation, la création et la direction d'une filiale 
en Chine en joint venture avec deux boutiques, enfin la réorganisation de la filiale 
USA, la renégociation du bail principal à New-York, et fermeture du magasin à 
Boston. 
 
 
I. 
Par courrier du 28 avril 2006, T_____ a indiqué que le choix lui avait été laissé de 
partir à fin juin 2005 ou à fin décembre 2005, et qu’il avait accepté de rester jusqu’à 
l’issue des rapports contractuels "afin de maintenir un état d’esprit positif au sein des 
équipes, une passation en douceur des dossiers, la clôture de diverses activités 
commerciales ou autres" ; il avait ainsi assisté le secrétaire général de E_____ SA 
France jusqu’à fin février 2006 dans le cadre d'une procédure pendante. Il sollicitait 
que le certificat de travail contienne une appréciation de la qualité de son travail. 
 
E_____ SA a répondu qu'T_____ avait poursuivi son activité jusqu'au 31 décembre 
2005 à sa seule demande et que, contrairement à ce qu’il prétendait, il ne s’était pas 
acquitté avec succès de tous les dossiers en cours. E_____ SA était une société 
française et le certificat de travail respectait la législation française en la matière. 
 
Le 21 juillet 2006, T_____ a mis E_____ SA en demeure de lui verser fr. 40'459.75 
avec intérêts à 5% l’an dès la fin des rapports de travail, à titre d'indemnité pour 44 
jours de vacances non pris. 
 


 
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J. 
Le 23 août 2006, T_____ a déposé la présente demande, tendant à la condamnation de 
E_____ SA à lui verser fr. 40'459.75 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2006, à 
titre d'indemnité pour vacances non prises ; il a également réclamé un certificat de 
travail indiquant sa date de naissance et sa nationalité et faisant référence à son 
"expérience professionnelle", lequel serait en outre complété comme suit: "Monsieur T_____ a 
toujours donné entière satisfaction dans toutes ses responsabilités et a régulièrement atteint ses objectif, 
tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Outre son caractère enthousiaste, jovial et agréable, nous avons 
apprécié son sens aigu des responsabilités, la réalité de son engagement personnel tant à l'égard des 
clients qu'envers sa hiérarchie ainsi que son esprit d'équipe et sa conscience professionnelle au sein de 
l'entreprise. C'est ainsi, bien volontiers, que nous le recommandons vivement à ses futurs employeurs et 
nos meilleurs vœux l'accompagnent dans son avenir professionnel". 
 
A l’appui de sa demande, il a fait valoir expliqué que B_____ tenait ses décomptes de 
vacances et qu’il l’informait régulièrement de celles-ci ; il lui avait ainsi été confirmé 
que son solde de vacances représentait 44 jours. Il avait signé le document du 
17 novembre 2005 par crainte de mettre en péril le versement de son indemnité de 
licenciement et que cet accord était contraire à l'interdiction faite au travailleur de 
renoncer, pendant la durée de son contrat et durant le mois suivant la fin des rapports 
de travail, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi. Il était par 
ailleurs en droit d’obtenir un certificat de travail complet, comportant l’appréciation 
tant de la qualité de son travail que de sa conduite. 
 
E_____ SA s'est déclarée d'accord de compléter le certificat de travail par l'indication 
de la date de naissance et la nationalité de T_____ , et d'ajouter ce qui suit: "la non-
atteinte des objectifs annoncés par T_____ dans le secteur de l'Asie, et les importantes pertes financières 
en ayant résulté pour la société nous ont contraint à mettre un terme à son engagement. Nous avons 
toutefois apprécié la réalité de son engagement personnel à l'égard des clients et nos meilleurs vœux 
l'accompagnent dans son avenir professionnel". Elle a conclu au rejet de la demande pour le 
surplus, faisant valoir que T_____ avait pris l’intégralité de ses vacances durant les 
rapports de travail et que, si tel n'avait pas été le cas, il lui aurait été loisible de le faire 
pendant le délai de congé, compte tenu de la faible activité déployée ; l’invocation 
tardive du solde de vacances non prises, consécutive au refus par la société de lui 
délivrer un certificat de travail conforme à ses désirs, constituait d'ailleurs un abus de 
droit. 
 
Entendue à titre de renseignement, B_____ a déclaré que T_____ ne lui remettait pas 
régulièrement ses décomptes de vacances, mais qu’elle devait le relancer à ce sujet ; 
qu’il lui répondait qu’il n’avait pas le temps ; qu’elle n’avait pas le contrôle de ses 
jours de vacances ; qu’elle avait en vain essayé de tenir une comptabilité de ceux-ci, 


 
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dès lors que le demandeur ne lui fournissait pas d’informations régulières et refusait de 
prendre plusieurs semaines d’affilée pour se mettre à jour ; que tel n’était pas le cas 
avec les autres employés ; que T_____ lui avait parlé de 44 jours de vacances lui 
restant dues à la fin 2005, mais qu’elle ignorait si ce chiffre était exact ; que ses notes 
de frais étaient validées chaque mois à Paris par D_____ et lui revenaient ; que la 
direction parisienne, qui fixait son emploi du temps, n’avait jamais demandé une 
comptabilité des jours de vacances de T_____ ; que celui-ci avait une liberté 
d’organisation totale ; que les informations qu’il lui donnait sur ses vacances n’étaient 
pas documentées, et qu’il faisait preuve de mauvaise volonté à ce sujet ; qu’en 
décembre 2005, il avait été convoqué dans son bureau pour signer le solde de tout 
compte, qui avait été discuté avec la direction parisienne. 
 
 
K. Le jugement attaqué retient en substance qu'en signant le courrier de son employeur du 
17 novembre 2005, T_____ n'avait pas valablement renoncé aux indemnités-vacances 
qui lui étaient dues, cette renonciation n'étant pas contrebalancée par des concessions 
suffisantes de l'employeur ; cette renonciation était, partant, nulle au regard de l'art. 
341 CO. L'attitude de T_____ ne constituait en outre pas un abus de droit. T_____ 
n'avait pas été libéré de son obligation de travailler pendant la durée du délai de congé 
et le volume de travail fourni ou la question de savoir s'il avait lui-même choisi de ne 
pas être libéré de son obligation était sans pertinence. Même si T_____ jouissait d'une 
grande autonomie et qu'il était en mesure de fixer lui-même les dates de ses vacances, 
il incombait à E_____ SA de lui imposer de prendre celles-ci. E_____ SA avait 
reconnu, par indication sur les fiches de paie, que T_____ pouvait prétendre à 44 jours 
de vacances à fin décembre 2005, dont à déduire 4 jours correspondant au séjour en 
Asie de décembre 2005 et E_____ SA n'établissait ni qu'un autre calcul aurait dû être 
effectué, ni qu'T_____ aurait pris d'autres vacances. T_____ pouvait ainsi prétendre à 
une indemnité pour 40 jours de vacances non pris, soit à fr. 36'781.60 (240'000:12, : 
21.75, x 40). 
 
Le certificat de travail établi par l'employeur devait en outre être modifié en ce sens 
que la phrase "La non-atteinte des objectifs annoncés par T_____ dans le secteur de l’Asie et les 
importantes pertes financières en ayant résulté pour la société nous ont contraints à mettre un terme à 
son engagement." devait être remplacée par la phrase "D'importantes pertes financières nous ont 
contraints à mettre un terme à l'engagement de T_____." et que le paragraphe "Nous avons 
toutefois apprécié la réalité de son engagement personnel à l’égard des clients…" devait être 
remplacé par " T_____ nous a donné entière satisfaction. Nous avons apprécié la réalité de son 
engagement personnel à l’égard des clients...". 
 
Les arguments des parties en appel seront repris ci-après dans la mesure utile. 


 
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E N D R O I T 
 
 
1. L'appel et l'appel incident ont été formés dans le délai et selon la forme prescrite par la 
loi. Ils sont dès lors recevables. 
 
La Cour d'appel dispose d'une cognition complète. 
 
 
2. Il ne sera pas donné suite aux conclusions préalables de l'appelante, tendant à la 
traduction des pièces rédigées en langue étrangère, d'une part, à la production des 
factures téléphoniques et des déclarations fiscales de l'intimé d'autre part. 
 
Les deux parties ont produit des pièces rédigées en anglais pour certaines, en japonais 
ou chinois pour d'autre. La teneur des pièces en anglais est aisément compréhensible 
de la Cour et il en doit être de même de l'appelante, puisque certaines d'entre elles ont 
été rédigées par ses propres dirigeants et qu'il apparaît que ses affaires courantes, en 
Asie comme au États-Unis, étaient réglées en cette langue. L'appelante a pour le 
surplus elle-même produit des publicités en langue japonaise ou chinoise, sans 
produire de traduction et ne saurait ainsi exiger que les frais de telles traductions soient 
mis à la charge de sa partie adverse ; au demeurant, il n'est pas allégué que le texte 
accompagnant les photographies (dont la nature est reprochée à l'intimé) serait 
pertinent pour l'issue du litige. Enfin, la production des factures téléphoniques et des 
déclarations fiscales de l'intimé ne paraît pas nécessaire, d'une part parce que la 
pertinence de ces éléments est douteuse, d'autre part parce que le dossier contient en 
son état actuel des éléments suffisants pour trancher des questions soumises à la Cour. 
 
 
3. L'appelante conteste son obligation de verser une indemnité-vacances à l'intimé. 
 
A l'appui de sa position, elle fait valoir que l'intimé a, en signant le document du le 
17 novembre 2005, renoncé à toute indemnité de ce chef. 
 
L'argument qui doit être examiné en premier lieu. 
 


 
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3.1 A teneur de l'art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée 
du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de 
dispositions impératives de la loi ou d'une convention collective. 
 
L'art. 341 al. 1 CO ne s'applique qu'en cas de renonciation unilatérale du travailleur 
portant sur des prétentions à l'encontre de son employeur. En revanche, lorsque les 
parties parviennent à un accord comportant des concessions réciproques, celui-ci est 
valable au regard de cette disposition. Cependant, l'admission d'un tel accord doit être 
limitée à des cas sans équivoque où la renonciation du travailleur est largement 
compensée par des contre-prestations de l'employeur (ATF 127 III 444, JdT 2004 I 53 
et réf. Citées ; 119 II 449 ; ATF 110 II 168, JdT 1985 I 28 ; ATF 106 II 223, JdT 1981 
I 152 ; SJ 1983 p. 95). 
 
Constitue en particulier une disposition impérative de la loi celle qui prévoit que, tant 
que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des 
prestations en argent ou d’autres avantages (art. 329d al. 2 CO). 
 
L'appelante soutient qu'en signant pour accord son courrier du 17 novembre 2005, 
l'intimé a valablement renoncé à toute indemnité-vacances qui lui serait due, cette 
renonciation étant contrebalancée par le versement anticipé et immédiat de 
fr 240'000.-, l'attribution pour fr. 1.- symbolique de son ordinateur et la renonciation à 
exiger de sa part le remboursement de frais de voyage non-professionnels pourtant pris 
en charge, soit ceux des séjours à Hong-Kong du 18 au 25 octobre 2005, d'un séjour 
aux États-Unis du 6 au 13 octobre 2005 et d'un séjour en Asie du 3 au 8 décembre 
2005. 
 
 
3.2 Elle ne saurait être suivie. 
 
La renonciation dont se prévaut l'appelante a été signée avant l'expiration des rapports 
de travail et porte sur une créance résultant d'une disposition à laquelle il ne peut être 
dérogé au détriment du travailleur. 
 
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, le versement anticipé de l'indemnité de 
licenciement contractuellement prévue à fin novembre 2005 ne constituait pas une 
contre-prestation suffisante de la part de l'employeur, puisque le montant de 
fr. 240'000.- était de toute manière dû au 31 décembre 2005 ; il n'a au surplus pas été 
allégué que le placement de ce montant, pour un mois, aurait pu rapporter à l'intimé un 
montant équivalant à celui des indemnités-vacances auxquelles il pouvait prétendre. 
La valeur de l'ordinateur cédé pour fr. 1.- symbolique n'a été ni articulée ni établie. 
Enfin, la procédure n'a pas permis d'établir que l'appelante se serait acquittée de frais 


 
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Cause n° C/20312/2006 - 3 
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exposés par l'intimé et qu'elle n'aurait pas dû prendre à sa charge ; plus 
spécifiquement, la nature professionnelle des voyages de l'intimé en Asie et aux USA 
de juillet à novembre 2005 doit être reconnue et l'appelante n'établit pas avoir supporté 
les frais du voyage en Asie de début décembre 2005, que l'intimé a affirmé avoir lui-
même payés. Elle ne justifie ainsi d'aucune créance à l'encontre de l'intimé, à laquelle 
elle aurait renoncé en contrepartie de la renonciation, par ce dernier, de son droit à une 
indemnité-vacances ; le courrier du 17 novembre 2005 ne fait au demeurant pas état 
d'une telle créance. 
 
Le jugement attaqué a ainsi retenu à juste titre la nullité, au regard de l'art. 341 CO, de 
la renonciation à ses indemnités-vacances par l'intimé, contenue dans le courrier du 
17 novembre 2005. 
 
 
3.3 L'appelante soutient encore que l'intimé abuse de son droit en réclamant une 
indemnité-vacances près de 7 mois après l'expiration des rapports de travail, plus de 
8 mois après la signature de l'accord pour solde de tous comptes et "en tout état" plus 
d'un an après la résiliation des rapports de travail, et ce après n'avoir pas fait allusion à 
d'éventuelles vacances non prises dans son courrier du 28 avril 2006. A cela s'ajoutait 
que l'intimé aurait eu la possibilité de prendre ses vacances pendant le délai de congé, 
puisque l'appelante lui avait proposé d'être dispensé de son obligation de travailler 
durant celui-ci et qu'il tentait de "profiter des failles d'un système de quasi-totales 
indépendance et liberté" dont il avait largement profité. 
 
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, il serait contraire à l'esprit de la loi de priver 
le travailleur, par le biais de l'art. 2 al. 2 CC, de la protection accordée par l’article 341 
CO, sauf circonstances tout à fait particulières (ATF 110 II 168 consid. 3c ; 105 II 39 
consid. 1b). 
 
In casu, de telles circonstances ne sont pas réunies. L'intimé n'est certes pas revenu sur 
son accord pour solde de comptes du 17 novembre 2005 et n'a pas fait valoir sa 
prétention dès l'expiration des rapports de travail. Le simple écoulement du temps ne 
peut toutefois être interprété ni comme le renoncement à une prétention, ni comme le 
signe de son exercice abusif (ATF 126 III 337 consid. 7b). Le fait que l'appelant n'ait 
pas évoqué cette créance dans son courrier du 26 avril 2005 ne suffit en outre pas à 
considérer qu'il a confirmé sa volonté de renoncer à sa créance, et cette circonstance 
ne le privait ainsi pas de son droit de faire ultérieurement celle-ci dans le délai de 
prescription de 5 ans. Enfin, ainsi qu'il résulte du considérant qui va suivre, l'appelante 
reproche en vain à l'intimé d'avoir voulu profiter des "failles" d'un système qu'elle a 
elle-même mis en place. 
 


 
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L'attitude de l'intimé n'étant pas constitutive d'un abus manifeste de droit, il peut se 
prévaloir, ainsi qu'il l'a fait, de la nullité de l'accord du 17 novembre 2005. 
 
 
4. L'appelante conteste que le solde de vacances de l'intimé au 31 décembre 2005 ait 
représenté 40 jours, comme l'ont retenu les premiers juges. 
 
A l'appui de sa position, elle fait tout d'abord valoir que le solde de 44 jours indiqué 
sur les fiches de salaire de l'intimé ne correspond pas à la réalité, dans la mesure où 
cette mention résulte des indications non étayées de justificatifs de l'intimé, qu'elle 
n'était pas en mesure de contrôler, vu la liberté dont il jouissait dans l'organisation de 
son temps. Ainsi, aucun décompte des jours de vacances stricto sensu n'avait été tenu, 
ni aucun contrôle effectué et la liberté dont jouissait l'intimé lui avait "assurément" 
donné la possibilité de prendre l'entier de ses vacances ; au demeurant, l'intimé n'avait 
pas fait état, au moment de la résiliation des rapports de travail, d'un quelconque solde 
de vacances à prendre. 
 
 
4.1 Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, il appartient au travailleur de prouver 
l’existence d’une obligation contractuelle de l’employeur de lui accorder des vacances, 
et la naissance de cette obligation du fait de la durée des rapports de travail ; en 
revanche, il incombe en revanche à l’employeur, débiteur des vacances, de prouver 
que le travailleur a bénéficié des vacances auxquelles il avait droit (ATF 128 III 271, 
consid. 2a, JdT 2003 I p. 606 ; Arrêt du Tribunal fédéral 4C.230/1999, consid. 4 ; 
AUBERT, Commentaire romand, 2003, § 7 ad art. 329a CO, p. 1736). 
 
 
4.2 En l'espèce, le contrat de travail signé par les parties prévoit quatre semaines de 
vacances annuelles et fonde dès lors le droit de l'intimé à jouir de 4 x 5 ou 20 jours 
ouvrables de vacances par an. 
 
L'intimé ne conteste pas qu'il jouissait de la faculté d'organiser librement son temps de 
travail et qu'il pouvait ainsi librement fixer la date de ses vacances. Toutefois, ainsi 
que le relève le jugement attaqué, c'est à l'employeur qu'il incombe en définitive, dans 
la mesure où le droit aux vacances est destiné à protéger la santé du travailleur et où 
l'obligation de l'employeur découle de son devoir d'assistance (ATF 128 III 271 
précité, consid. 4 aa), de s'assurer que celui-ci prend effectivement ses vacances. 
 
Il en découle que l'appelante ne saurait faire supporter à l'intimé sa propre absence de 
contrôle des jours effectivement pris. Certes, elle affirme que, nonobstant les 
demandes de sa comptable, l'intimé ne communiquait pas à cette dernière l'intégralité 
des vacances prises. Toutefois, elle ne justifie d'aucune demande qui aurait été faite à 


 
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l'intimé ni d'indiquer les jours de vacances effectivement pris, ni de prendre son solde 
de vacances éventuel. A cela s'ajoute qu'elle a indiqué le solde de vacances à prendre 
sur plusieurs fiches de salaire successives, sans émettre la moindre réserve sur le sujet, 
et qu'elle ne saurait maintenant sérieusement soutenir que ces mentions auraient été 
opérées sans un contrôle préalable de sa part. Enfin, en faisant état dans son courrier 
du 17 novembre 2005 d'une renonciation par l'intimé à toute indemnité pour vacances 
non prises, l'appelante a bien admis qu'au jour de l'établissement de ce courrier, il 
restait à l'intimé un solde de vacances à prendre. 
 
Il résulte de ce qui précède que les premiers juges ont avec raison retenu, en se fondant 
sur les fiches de salaire établies par ses soins, que l'appelante avait reconnu que 
l'intimé disposait encore, au 31 décembre 2005, d'un solde de vacances de 44 jours, 
dont ils ont ensuite déduit 4 jours au titre du séjour effectué en Asie début décembre 
2005, déduction que l'intimé ne conteste pas au stade du présent appel. 
 
 
5. L'appelante fait encore valoir qu'il pouvait être exigé de l'intimé qu'il prenne son solde 
de vacances pendant la durée du délai de congé, ce d'autant plus d'une part qu'elle lui 
avait proposé de le dispenser de travailler pendant celui-ci, d'autre part que son 
activité, réduite, lui en laissait le loisir. 
 
 
5.1 En principe, l'interdiction de remplacer les vacances par des prestations en nature 
vaut également après la résiliation des rapports de travail ; elle peut cependant être 
limitée dans des cas d'espèce, pour tenir compte de circonstances concrètes. Il est ainsi 
admis que des prestations en argent peuvent remplacer les vacances, lorsque celles-ci 
ne peuvent être prises avant la fin des rapports de travail ou lorsqu'on ne peut attendre 
qu'elles le soient (ATF 128 III 271, précité, consid. 4 aa) et réf. citées). Plus 
spécifiquement, il peut, selon les circonstances, être exigé, en raison de son devoir de 
fidélité, d'un travailleur dispensé de son obligation de travailler de prendre ses 
vacances pendant la durée du délai de congé, à condition toutefois, notamment, qu'il 
dispose d'un temps suffisant pour effectuer ses éventuelles recherches d'emploi ; 
toutefois, lorsque le délai de résiliation est inférieur à deux ou trois mois, 
l’impossibilité pour le travailleur de bénéficier de ses vacances est présumée (ATF 128 
III 271 ; ATF 117 II 270). 
 
 
5.2 En l'espèce, l'intimé n'a pas été libéré de son obligation de travailler pendant le 
délai de congé. Comme l'ont retenu les premiers juges, peu importe à cet égard que 
cela ait été le cas à sa propre demande, ce qui n'est au demeurant pas établi. Sur le 
sujet, il est en revanche prouvé par pièces que l'appelante a chargé l'intimé, pendant le 
délai de congé, de veiller à la remise de ses dossiers et à leur avancement maximum et 


 
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que celui-ci a conservé ses fonctions et la signature sociale jusqu'à l'expiration des 
rapports de travail. 
 
Quoi qu'en dise l'appelante et ainsi que l'ont retenu les premiers juges, il est par 
ailleurs indifférent que le travail confié à l'intimé pendant le délai de congé ne l'ait pas 
occupé à plein temps. Il suffit en effet de constater que l'appelant n'a pas été dispensé 
de tenir l'entier du temps contractuellement prévu (soit 40,5 heures par semaine) à la 
disposition de l'appelante, sous réserve du temps qu'il avait le droit de consacrer à des 
recherches d'emploi. 
 
Enfin, même si l'intimé a continué à disposer, pendant la durée du délai de congé, de la 
liberté d'organiser son temps librement, force est de constater qu'aucune demande ne 
lui a été faite de prendre le solde de ses vacances durant celui-ci. 
 
L'appelante a encore fait valoir que, pendant le délai de congé, l'intimé avait (outre les 
4 jours du voyage en Asie qui ne sont pas contestés et qui font l'objet de la déduction 
opérée par les premiers juges sur la prétention de l'appelant) pris plusieurs jours de 
vacances à Miami, à l'occasion de son voyage aux USA en octobre 2005. Sur le sujet, 
l'appelant a prouvé, par la production de pièces et d'une attestation écrite de la 
responsable de la boutique new-yorkaise, que son déplacement à Miami n'avait en 
réalité occupé qu'un week-end et une faible partie du lundi. Aucune imputation sur les 
jours de vacances n'est ainsi justifiée à ce titre. 
 
L'appelante n'a pour le surplus allégué aucune autre période de vacances qui aurait été 
prise par l'intimé pendant le durée du délai de congé. 
 
Ce qui précède conduit à la confirmation du jugement attaqué sur ce point. 
 
 
6. Les deux parties sollicitent une modification de la rédaction du certificat de travail, 
telle qu'arrêtée par les premiers juges. 
 
En substance, est contestée la mention relative à la satisfaction de l'employeur relative 
aux prestations de l'intimé. 
 
 
6.1 Sur le sujet, les premiers juges ont correctement rappelé les principes applicables, 
dans des considérants que la Cour fait siens. 
 
 
6.2 L'appelante reproche en substance à l'intimé d'une part d'avoir provoqué 
d'importantes pertes financières au Japon, en établissant un business plan qui ne se 


 
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serait ensuite pas réalisé, d'autre part d'avoir effectué en Asie une campagne 
publicitaire mettant en scène des jeunes femmes relativement dévêtues, ce qui aurait 
nui à son image de marque. 
 
L'intimé admet l'existence de pertes liées à la filiale japonaise dont il avait la 
responsabilité ; il fait toutefois valoir que celles-ci sont consécutives non à une erreur 
de gestion de sa part, mais à des circonstances extérieures ; plus spécifiquement, il 
invoque la responsabilité de la société ayant établi le business plan litigieux. Il a 
produit, sur le sujet, des documents dont il résulte que les responsables de l'appelante 
ont effectivement fait valoir la responsabilité de la société d'audit et examiné la 
possibilité de réclamer un dédommagement à cette dernière. En tout état, le lien de 
causalité entre les pertes subies et l'activité professionnelle de l'appelant n'a pas été 
établi à satisfaction de droit. Les premiers juges ont ainsi avec raison refusé qu'il soit 
indiqué dans le certificat de travail que les pertes financières ayant conduit à son 
licenciement étaient son fait. 
 
L'appelante a encore invoqué l'existence d'une campagne de publicité jugée 
inadéquate. Sur le sujet, l'intimé a affirmé que celle-ci avait reçu l'aval de la 
responsable du siège de l'appelante ; cet allégué n'est toutefois pas avéré et, en tant que 
responsable des filiales chinoise et japonaise, il lui incombait de vérifier l'adéquation 
de la publicité litigieuse avec les intérêts de la société. 
 
Il résulte de ce qui précède que le certificat de travail ne peut mentionner, comme le 
demande l'appelant, qu'il a donné entière satisfaction à l'appelante "dans toutes ses 
responsabilités" et qu'il a "régulièrement atteint ses objectifs, tant qualitatifs que 
quantitatifs". Compte tenu du fait que, globalement, l'activité de l'intimé a donné 
satisfaction, la formule choisie par le Tribunal ("a donné entière satisfaction") peut être 
approuvée. 
 
Pour le surplus, aucun élément du dossier ne vient étayer que l'intimé serait d'un 
caractère "jovial et agréable", ni qu'il aurait "le sens aigu des responsabilités" ou 
"l'esprit d'équipe", et aucune circonstance n'est établie dont résulterait un "engagement 
personnel à l'égard de sa hiérarchie" ou "une conscience professionnelle" particulière. 
A juste titre, les premiers juges n'ont ainsi pas repris ces éléments dans la teneur du 
certificat de travail. 
 
 
7. Il résulte des considérants qui précèdent que tant l'appel principal que l'appel incident 
sont infondés. 
 


 
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Le jugement entrepris sera, partant, confirmé. 
 
L'émolument d'appel versé par l'appelante (fr. 440.-) sera acquis à l'Etat. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens, les parties n'ayant pas plaidé de manière téméraire (art. 
76 al. 1 LJP). 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 3 
 
 
A la forme : 
 
Déclare recevables l'appel principal interjeté par E_____ SA et l'appel incident 
interjeté par T_____ contre le jugement TRPH/217/2008 rendu le 28 mars 2008 par le 
Tribunal des prud'hommes, groupe 3, dans la cause C/20312/2006-3. 
 
Au fond : 
Confirme ce jugement ; 
 
 
 
Dit que l'émolument d'appel versé par E_____ SA (fr. 440.-) est acquis à l'État ; 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
La présidente