ge_gerichte · ATAS/167/2009 · 2009-02-17 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3191/2008 
ATAS/167/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 17 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Genève, représenté par 
FORUM SANTE, soit pour lui Mme Christine BULLIARD 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3191/2008 
- 2/4 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 11 
juillet 2008, refusant au recourant toute mesure d'ordre professionnel et lui octroyant 
une rente d'invalidité limitée dans le temps, vu le recours du 5 septembre 2008, 
complété le 12 novembre 2008, vu la réponse du 19 décembre 2008 et les pièces 
figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : 
«M. Laurent BRANDES (OCAI): Sur question j’indique qu’en effet il eut été judicieux 
de prévoir un examen du recourant par le SMR. Celui-ci a considéré sur le dossier que 
la capacité de travail était à nouveau entière 6 mois après l’opération. 
S’agissant de la question des mesures de réadaptation professionnelles j’explique 
qu’une « mesure » a été octroyée au recourant sous la forme d’un DOP (définir une 
orientation professionnelle). 
Je produis copie du rapport d’observation du 22 novembre 2008. Je produis également 
une note d’entretien du mois de janvier de cette année. Vu le contrat de durée 
déterminée obtenu chez X__________ par le recourant un nouveau rendez-vous est 
prévu à la fin du mois de février 2009. La mesure est donc en cours. Je produis 
également le rapport d’observation du 12 décembre 2008 et la note d’entretien du 16 
décembre. 
M. M__________: S’agissant de mes salaires de 2000 à 2004 j’explique ce qui suit. 
Pour l’année 2000 un salaire de 16'412 fr. est indiqué. Durant l’année 1999 j’ai quitté 
X__________ pour des raisons de santé, vu le port de lourdes charges dans le métier de 
création de décors et j’ai repris des études, je suis notamment allé travailler à Londres et 
à Paris, en 2000, j’ai également obtenu une bourse lors d’un concours, de 50'000 fr. 
Pour les années suivantes je renvoie à mon CV. J’ai essentiellement travaillé pour 
X__________ à Vidy. Aujourd’hui je perçois 36 fr. de l’heure. Le salaire dans ce métier 
est fonction du travail demandé, on ne peut pas déterminer de salaire moyen usuel. Je 
suis reconnu dans mon métier. 
J’explique que je ne peux aujourd’hui plus assister à un spectacle ou conduire, je ne 
peux pas tenir la position assise, et je ne peux plus porter de charge. Ce que je souhaite 
c’est obtenir un complément de formation. Pour ce faire j’aurais notamment besoin 
d’une formation informatique (autocade et power point) et de gestion de projets. 
M. Laurent BRANDES: S’agissant du calcul de l’invalidité je prends note des 
remarques du Tribunal et du fait que la prise en compte de la moyenne des salaires AVS 
ne correspond pas au salaire que pourrait obtenir le recourant sans invalidité. Nous 
examinerons la question. 
Note du Tribunal: L’audience est suspendue pour délibération. Le Tribunal fait part aux 
parties de sa décision d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer le dossier à l’OCAI, 


 
 
 
 
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en raison d’un grave manquement d’instruction. Toutefois, vu les déclarations des 
parties le Tribunal propose au représentant de l’OCAI d’annuler la décision et de 
reprendre le dossier sous l’angle de la réadaptation professionnelle telle qu’elle est 
sollicitée, ce qui paraît justifié et raisonnable. 
M. Laurent BRANDES: Vu ce qui précède et réflexion faite je suis d’accord avec la 
proposition du Tribunal, je souhaite toutefois qu’il soit renoncé à l’émolument et que les 
dépens soit réduits au minimum soit 500 fr. 
M. M__________: Je suis d’accord ». 
Qu’il convient d'entériner l'accord pris par les parties. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCAI de l'annulation de la décision litigieuse, et de son engagement 
à reprendre l’instruction du dossier dans le but de l’octroi de mesures de 
réadaptation professionnelle et nouveau calcul du taux d’invalidité au sens de ce qui 
précède. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Invite l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de participation 
aux dépens. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Donne acte au recourant de son accord avec ce qui précède. 
6. Renonce à percevoir l'émolument. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 


 
 
 
 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le