ge_gerichte · DAS/119/2017 · 2016-12-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14259/2016-CS 
DAS/119/2017
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 28 JUIN 2017 
 
Recours (C/14259/2016-CS) formé en date du 8 décembre 2016 par Monsieur A_____, 
domicilié _____, comparant par Me Toni KERELEZOV, avocat, en l'Etude duquel il 
élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 30 juin 2017 
à : 
 
- Monsieur A_____ 
c/o Me Toni KERELEZOV, avocat 
Avenue de Frontenex 5, 1207 Genève. 
- Madame _____ 
Monsieur _____ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/14259/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A_____, originaire de Genève et de _____ (Fribourg), est né le _____ 1931 à 
Genève. 
Il a épousé le _____ 2005, en secondes noces, B_____, originaire du Sri Lanka, 
avec laquelle il demeure dans l’appartement conjugal sis _____ à Genève. Il a 
deux filles nées d’une précédente union, C_____, née le _____ 1957 et D_____, 
née le _____ 1959. 
b) Par courrier du 8 juillet 2016 adressé au Service de protection de l’adulte, 
lequel l’a transmis au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection), la Doctoresse E_____, neurologue, a procédé au 
signalement de A_____. Elle a précisé que ce dernier lui avait été adressé par son 
médecin traitant, la Doctoresse F_____, et qu’elle l’avait reçu en présence de son 
épouse. Elle a décelé chez A_____ un trouble neurocognitif modéré avec une 
atteinte mnésique et exécutive ainsi qu’une anosognosie marquée et des difficultés 
dans la compréhension des phrases longues ou complexes. L’origine retenue était 
celle d’une atteinte vasculaire avec possible composante dégénérative. Cet état 
entrainait des répercussions dans la vie courante sur la prise de ses médicaments 
et sur son hygiène. De même, A_____ ne gérait plus les aspects administratifs de 
manière adéquate, retirait de l’argent et ne savait plus ce qu’il en faisait. Il 
acceptait l’aide de son épouse pour la prise de ses médicaments et son hygiène, 
mais non pour les tâches administratives, la gestion et le contrôle de ses finances. 
Cette dernière ne savait pas ce qu’il advenait de l’argent qu’il retirait de son 
compte. Il était vulnérable, pouvant facilement être influençable. Sa capacité de 
discernement était partiellement altérée. Elle préconisait l’instauration d’une 
curatelle de représentation en faveur de A_____. Elle l’avait expliqué au patient 
qui avait donné son accord mais n’était pas certaine de sa compréhension. Il 
semblait d’accord pour que son épouse devienne sa curatrice. 
c) Par courrier du 26 juillet 2016, la Doctoresse E_____ a fait parvenir au 
Tribunal 
de 
protection 
un 
exemplaire 
du 
résumé 
de 
l’évaluation 
neuropsychologique, établie le 13 juin 2016 par G_____, psychologue, spécialiste 
en neuropsychologie qui concluait à une atteinte cognitive modérée focalisée sur 
le plan mnésique et exécutif et estimait que des aides substantielles étaient 
nécessaires afin de gérer les aspects liés à la médication et la gestion des affaires 
administratives et financières de A_____. La psychologue relevait que 
l’acceptation de ces différentes aides et décisions allait être compliquée, en raison 
de l’anosognosie du patient et de la banalisation de ses troubles et ce, dans un 
contexte de conflit de couple. 
d) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 25 octobre 2016. La 
Doctoresse E_____, entendue comme témoin, a confirmé la teneur de son courrier 


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du 8 juillet 2016 indiquant que A_____ ne se rendait pas compte de ses 
difficultés, que son anosognosie était évidente, que ses troubles étaient d’origine 
mixte, vasculaire et neurodégénérative et qu’il présentait une certaine 
vulnérabilité. Elle n’a pas constaté de conflit au sein du couple. 
La Doctoresse F_____, médecin traitant de A_____ depuis janvier 2015, a 
également été entendue. Elle a constaté une dégradation de son état cognitif 
depuis le début de l’année 2016 et un renforcement de son anosognosie. A_____ 
souffre, par ailleurs, d’hypertension, d’hyper cholestérolémie et d’un diabète de 
type 2. Il présente des risques cardio-vasculaires nécessitant un traitement 
préventif qu’il ne suit pas. La tentative de préparation d’un semainier par la 
pharmacie a échoué. Son épouse a retrouvé un commandement de payer au retour 
de leurs vacances au Sri Lanka. Il n’avait pas payé la pension alimentaire de sa 
seconde ex-épouse et faisait l’objet d’une poursuite du SCARPA. C’est son 
épouse qui a payé cette somme. Elle serait tout-à-fait capable de représenter son 
époux mais manquait d’informations et n’avait pas de procuration et donc pas 
d’accès aux comptes de ce dernier. 
B_____ a fait part de son inquiétude quant à la gestion financière de son époux. 
Elle perçoit un revenu de 1'400 fr. par mois et s’acquitte de sa prime d’assurance-
maladie, son époux prenant en charge l’intégralité des paiements du ménage ainsi 
que des impôts. La banque de son époux ne l’a pas renseignée sur sa situation 
financière, sauf à lui dire, en été 2016, que ce dernier avait effectué un retrait 
important occasionnant un découvert de 3'000 fr. Plusieurs factures n’ont pas été 
payées, dont la pension alimentaire de son ex-épouse. Son époux utilise sa 
Mastercard et a commandé des voitures miniatures qui ont été livrées à trois 
reprises au domicile conjugal. A sa connaissance, il a emprunté une somme 
d’argent à une amie pour aller au Sri Lanka. Il a retiré 4'000 fr. le 
1er septembre 2016 pour effectuer les paiements et rembourser cette amie mais 
celle-ci était absente et elle ignore ce qu’il a fait de l’argent. 
A_____ a indiqué qu’il se pouvait qu’il ait un découvert sur son compte mais qu’il 
le remboursait toujours. Il n’avait jamais reçu de voitures miniatures, ne savait pas 
de quoi il s’agissait et certifiait ne dépenser l’argent que pour les besoins du 
couple. Il percevait 2'000 fr. d’AVS et 3'000 fr. de rente de H_____. Il montrait 
toujours à son épouse l’argent qu’il retirait de son compte et n’avait rien à cacher. 
Cette dernière disposait d'une procuration sur son compte depuis longtemps. 
Le curateur de représentation de A_____ n’a pas pu apporter d’informations 
complémentaires. Il n’avait pas pu rencontrer son mandant avant l'audience, dès 
lors que ce dernier était en vacances. Il avait eu une conversation téléphonique 
avec lui, lors de laquelle ce dernier s’était montré surpris de la procédure. Il n’était 
pas venu au rendez-vous qu’il lui avait fixé ensuite. Il avait eu un long entretien 
téléphonique avec son épouse qui lui avait fait part de son inquiétude quant à 
l’état de santé de son époux et sa situation financière. Elle pensait qu’il avait retiré 


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de l’argent, soit sous l’influence d’une voisine d’origine sri-lankaise, soit de 
membres de la communauté du voyage. Le curateur n’avait pas eu accès aux 
comptes de A_____ et ignorait si des prélèvements particuliers avaient été 
effectués, ce dernier lui ayant assuré que tous les paiements avaient été faits. Il 
s’en est rapporté à justice quant à la mesure à mettre en place. Il n’avait pas les 
moyens de vérifier les dires de l’épouse de son mandant et constatait les 
inquiétudes de cette dernière et des médecins. Il suggérait, si une mesure devait 
être ordonnée, qu’elle le soit à titre provisionnel, le temps de vérifier la situation. 
Le Tribunal de protection a gardé la cause à délibérer à l’issue de l’audience. 
B. 
Par ordonnance DTAE/5322/2016 du 25 octobre 2016, communiquée pour 
notification aux parties le 9 novembre 2016, le Tribunal de protection a instauré 
une curatelle de représentation avec gestion en faveur de A_____ (ch. 1 du 
dispositif), désigné _____ et _____, respectivement cheffe de secteur et 
intervenant en protection de l’adulte auprès du Service de protection de l’adulte, 
aux fonctions de curateurs (ch. 2), dit que les curateurs pouvaient se substituer 
l’un à l’autre dans l’exercice de leur mandat, chacun avec plein pouvoir de 
représentation (ch. 3), confié aux curateurs les tâches de représenter la personne 
concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires 
administratives et juridiques, gérer les revenus et biens de la personne concernée 
et administrer ses affaires courantes, veiller au bien-être social de la personne 
concernée et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 4), 
limité l’exercice des droits civils de la personne concernée en matière 
contractuelle (ch. 5), privé la personne concernée de l’accès à toute relation 
bancaire, en son nom ou dont elle est l’ayant-droit économique et révoquer toute 
procuration établie au bénéfice de tiers (ch. 6), autorisé les curateurs à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du 
mandat (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 200 fr. et mis ces derniers à la charge 
de la personne concernée (ch. 8). 
Il a considéré que l’instauration d’une mesure de curatelle de représentation et de 
gestion était la mesure la plus adéquate afin de préserver A_____ qui était, en 
raison de ses problèmes de santé, dans l’incapacité de gérer ses affaires 
administratives et financières et présentait une certaine vulnérabilité. Il a estimé 
que la représentation légale par son épouse n’était pas appropriée, compte tenu des 
difficultés relationnelles du couple, de l’opposition de l’intéressé et du défaut 
d’informations et d’accès à la situation financière par l’épouse. Cette dernière 
devait par ailleurs être préservée dans le cadre d’une relation déjà conflictuelle et 
l’obstacle de la langue représentait une limitation dans la possibilité d’exercer un 
tel mandat, lequel devait être confié à des professionnels, soit à des représentants 
du Service de protection de l’adulte. 
C. 
a) Par acte expédié le 8 décembre 2016 à la Chambre de surveillance, A_____, 
par le biais de son curateur d’office, a recouru contre l'ordonnance 


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DTAE/5322/2016 du 25 octobre 2016 qu'il a reçue le 10 novembre 2016. Le 
recourant a conclu préalablement à son audition ainsi qu'à celle de son épouse et 
principalement à l’annulation de l’ordonnance du 25 octobre 2016 et cela fait, à ce 
qu’il soit dit et constaté que B_____ pouvait valablement représenter son conjoint 
au sens de l’art. 374 CC, que lui soit délivré un document attestant de ses 
compétences de représentation sur tous les actes juridiques habituellement 
nécessaires pour satisfaire les besoins de A_____, sur l’administration ordinaire 
des revenus et autres biens de A_____ ainsi que sur le droit de prendre 
connaissance de la correspondance de A_____ et de la liquider, sous suite de frais 
et indemnités de représentation du curateur d’office. 
Le recourant conteste être totalement incapable de discernement, les troubles dont 
il est victime étant essentiellement des troubles mnésiques ayant conduit au 
paiement en retard de certaines factures non prioritaires et précise être assisté 
depuis juin 2016 par son épouse qui s’assure du paiement régulier des factures. La 
mesure prononcée viole donc le principe de proportionnalité, en tant que son 
épouse est parfaitement capable de le représenter. Il produit des relevés partiels de 
son compte bancaire ouvert auprès de H_____, soit pour les périodes du 17 mai au 
16 juin 2016, du 17 juillet au 16 août 2016 et du 17 septembre au 16 octobre 
2016. Il explique que l'examen de ces pièces démontre l’absence de retraits 
d’argent importants et inexplicables, le découvert de juin 2016 provenant du 
règlement d’une facture de 1'900 fr. d’achat d’un nouveau lave-vaisselle 
nécessaire au ménage et le prêt de 2'000 fr. contracté auprès d’une amie, de la 
nécessité de financer le voyage au Sri Lanka pour accompagner son épouse. Le 
recourant a par ailleurs retiré 3'000 fr. pour payer deux mois d’arriérés de 
contribution à son ex-épouse. Il a d'ailleurs introduit une demande en modification 
du jugement de divorce qui a été déclarée irrecevable, dès lors qu'il n'a pas fourni 
les pièces requises par le Tribunal, croyant que le simple dépôt d’une requête 
suffisait. 
Le curateur de représentation déduit de ces faits que A_____ est parfaitement 
capable de gérer ses affaires correctement, au besoin avec l’aide de son épouse. Il 
conteste également le côté vulnérable et influençable de A_____, retenu par le 
Tribunal de protection, dès lors que ce constat reposait uniquement sur les 
soupçons de l'épouse de ce dernier, qui croyait, à tort, que le recourant entretenait 
une relation extra-conjugale avec une voisine d’origine sri-lankaise. Le curateur 
voit dans le refus de A_____ de se présenter au rendez-vous qu’il lui a fixé, une 
saine méfiance à l’égard des tiers. Il considère que «priver le recourant de la 
faculté de disposer de son compte bancaire sur la base de soupçons de 
vulnérabilité, dans le seul but de prévenir une situation d’abus inexistante, est 
parfaitement disproportionné et viole la personnalité du recourant». Quant à 
l’achat des mini-voitures, il faut y voir une erreur du recourant, qui pourrait être 
imputable à tout un chacun, ce dernier pensant les recevoir gratuitement. B_____ 
pensait son époux infidèle et a été immédiatement rassurée à lecture des relevés 


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bancaires sur l’utilisation de l’argent du couple et les tensions se sont 
immédiatement apaisées. Dès lors, on ne peut suivre le raisonnement du Tribunal 
de protection sur l’incapacité de représentation de l’épouse, en raison des tensions 
au sein du couple. Le curateur indique que sa communication avec B_____ a été 
excellente durant la procédure, cette dernière lui fournissant tous les documents 
utiles. Elle dispose d’une procuration sur le compte de son époux et a donc toutes 
les informations nécessaires pour gérer les affaires administratives et financières 
du couple, la langue n’étant pas une barrière puisque la gestion se limite au 
paiement des factures. Elle est la seule à pouvoir raisonner son époux qui ne 
collabore pas avec les curateurs étatiques. L’instauration d’une mesure de 
protection s’avère donc inutile et viole la personnalité du recourant. Le Tribunal 
de protection a retenu à tort que A_____ accomplissait des actes préjudiciables à 
ses intérêts, nécessitant une mesure de protection et a ainsi violé le principe de 
proportionnalité et d’opportunité, B_____ devant être confirmée dans ses pouvoirs 
de représentation. 
b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité reconsidérer sa décision. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 
al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par 
la mesure, le recours est recevable. 
1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 
incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 
La cognition de la Cour est complète (art. 446 CC). 
1.3 L'art. 53 al. 5 LaCC prévoit qu'en principe il n'y a pas de débats devant la 
Chambre de surveillance. 
Il ne sera ainsi pas fait droit à la requête préalable du recourant de procéder à son 
audition ainsi qu'à celle de son épouse, tous deux ayant déjà été auditionnés par le 
Tribunal de protection. La Chambre de céans considère par ailleurs que le dossier 
est suffisamment instruit et qu'elle est en mesure de rendre une décision. 
2. 
Le recourant estime qu'une mesure de protection s'avère inutile, viole le principe 
de la proportionnalité et n'est pas appropriée. Il considère que son épouse est 


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parfaitement capable de gérer les affaires administratives et financières le 
concernant, qui ne présentent pas une grande complexité. 
2.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 
al. 2 CC). 
L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 
personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 
ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 
(art. 389 al. 1 ch.1 CC). 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 
s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 
Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 
Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection institue une curatelle, notamment 
lorsqu'une personne majeure ou partiellement ou totalement empêchée d'assurer 
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de 
troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition 
personnelle (ch. 1). 
Conformément à l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme 
curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances 
nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du 
temps nécessaire et qui les exécute en personne, l'art. 401 al. 1 CC précisant que 
lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de 
protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne remplisse 
les conditions requises et accepte la curatelle. 
2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort de la procédure que le recourant souffre 
d'importants problèmes de santé, soit d'un trouble neurocognitif modéré avec une 
atteinte mnésique et exécutive ainsi que d'une anosognosie marquée et d'une 
difficulté de compréhension des phrases longues ou complexes. L'origine retenue 
est celle d'une atteinte vasculaire avec possible composante dégénérative. Son 
médecin traitant a constaté une dégradation de son état cognitif depuis le début de 
l'année 2016 avec un renforcement de l'anosognosie et considère sa capacité de 
discernement totalement altérée et la neurologue consultée, partiellement altérée. 
Cet état a des répercussions dans la vie courante du recourant et a eu notamment 


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pour conséquence des retards dans le paiement de certaines factures, dans le 
règlement de la contribution d'entretien de son ex-épouse, ce pour quoi il s'est vu 
notifier une poursuite, la commande d'objets sur internet, dont le recourant n'a pas 
le moindre souvenir, le retrait d'argent qui a servi certes à payer certaines factures 
(lave-vaisselle) mais dont on ne sait ce qu'il est advenu du reste. Son curateur de 
représentation n'a d'ailleurs pas produit tous les extraits du compte bancaire du 
recourant et notamment pas le relevé relatif au retrait de la somme de 4'000 fr. par 
le recourant le 1er septembre 2016, dont son épouse a déclaré en audience qu'elle 
ignorait ce qu'il en était advenu. Force est de constater que le recourant n'est plus 
en mesure de gérer convenablement ses intérêts, compte tenu de son incapacité 
tout au moins partielle de discernement, constatée médicalement. Son épouse 
B_____ a elle-même demandé la mise en place d'une mesure de curatelle en 
faveur de son époux, dès lors qu'elle était désemparée face à la situation. 
C'est donc à juste titre que le Tribunal de protection a instauré une mesure de 
protection en faveur de A_____. La mesure instituée, à savoir une curatelle de 
représentation avec gestion, est une mesure tout-à-fait appropriée et proportionnée 
afin de préserver A_____ d'une mauvaise gestion de ses avoirs. Cette mesure est 
d'autant plus adéquate que la maladie évoquée est une maladie dégénérative, qui 
laisse à penser que l'état de santé du recourant va se péjorer à l'avenir. Son 
médecin traitant a d'ailleurs constaté une dégradation de l'état de santé du 
recourant, assortie d'une accentuation de son anosognosie, de telle sorte que la 
mesure instaurée se justifie pleinement. Le recourant n'indique d'ailleurs pas qu'il 
serait capable d'accomplir lui-même certains actes mais que son épouse est 
parfaitement capable de le faire pour lui. 
Il ressort de la procédure que précisément l'épouse du recourant a rencontré des 
difficultés pour savoir, d'une part si les factures du couple étaient payées et les 
obligations financières du recourant honorées et d'autre part, ce que le recourant 
faisait de l'argent qu'il retirait de son compte bancaire. Ce n'est que suite à 
l'intervention d'un tiers neutre, soit du curateur de représentation du recourant, 
dans le cadre de la présente procédure, qu'il a été possible de vérifier l'affectation 
de certains montants retirés par le recourant ainsi que le sort du paiement de 
certaines dettes. Il n'est pas contesté que certaines factures n'ont pas été honorées 
dans les délais utiles et que l'affectation de certaines sommes est toujours ignorée. 
Compte tenu de l'anosognosie du recourant, de ses difficultés à accepter que son 
épouse s'occupe de ses affaires administratives, ce que cette dernière a elle-même 
indiqué à plusieurs reprises, des difficultés que cette dernière rencontre déjà dans 
la surveillance de la prise du traitement médical de son époux, il n'est pas 
opportun qu'elle soit nommée aux fonctions de curatrice de représentation avec 
gestion de ce dernier. Cette décision serait de nature à créer de nouvelles tensions 
au sein du couple. Par ailleurs, si l'état de santé du recourant continue à se 
dégrader, il est possible que des tâches plus importantes soient dévolues au 
curateur nommé, de sorte que l'absence de maîtrise de la langue française à l'écrit 


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par l'épouse constituerait un obstacle à la sauvegarde des intérêts de la personne 
protégée. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
3. 
La procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC). 
Le recourant succombe, de sorte que les frais du recours, arrêtés à 300 fr. 
(art. 67A RTFMC), seront mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance qu’il a effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 8 décembre 2016 par A_____ contre l'ordonnance 
DTAE/5322/2016 rendue le 25 octobre 2016 par le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant dans la cause C/14259/2016-1. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance querellée. 
Déboute A_____ de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 300 fr., les met à la charge de A_____ et les 
compense avec l'avance effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.