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ge_gerichte · A/3110/2009 · 2009-10-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2009 A/3110/2009

A/3110/2009
ATAS/1247/2009
du 12.10.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3110/2009
ATAS/1247/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 12 octobre 2009
En la cause
Monsieur C__________, domicilié au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOILLAT Claude-Alain
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu en fait
la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 22 juin 2009 adressée à M. C__________;
Vu le recours de celui-ci, par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 26 août 2009 concluant à l'annulation de ladite décision et au versement d'une rente entière d'invalidité dès le 17 juillet 2006;
Vu la réponse de l'OCAI du 24 septembre 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 22 juin 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 24 septembre 2009 la décision litigieuse du 22 juin 2009, de sorte que le recours est sans objet;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Que l'intimé ayant annulé sa décision, il convient d'allouer au recourant des dépens;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 1'500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle;
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte de l'annulation de la décision du 22 juin 2009;
Déclare le recours sans objet;
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.;
Raye la cause du rôle;
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3111/2008 · 2008-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2008 A/3111/2008

A/3111/2008
ATAS/1401/2008
du 28.11.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3111/2008
ATAS/1401/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 28 novembre 2008
En la cause
Madame S__________, domiciliée à CAROUGE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision sur opposition du 28 août 2008 de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) à l'encontre de Madame S__________-DUCOMMUN confirmant la décision du 14 juillet qui prononçait une suspension de 5 jours de son droit à l'indemnité;
Vu le recours interjeté en date du 29 août 2008 par l'intéressée qui conteste la suspension prononcée par l'OCE,
Vu la réponse du 12 septembre 2008 de l'OCE ainsi que son écriture du 10 novembre 2008 qui persiste dans les termes de sa décision du 28 août 2008,
Vu les écritures de la recourante du 24 octobre 2008 confirmée par celle du 14 novembre 2008 indiquant au Tribunal de céans qu'elle retire son recours
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3111/2009 · 2009-05-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2009 A/3111/2009

A/3111/2009
ATAS/1315/2009
du 28.10.2009
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3111/2009
ATAS/1315/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 28 octobre 2009
En la cause
Monsieur D___________, domicilié à Genève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Vu la décision du 20 mai 2009 de l’Office régional de placement (ci-après : ORP) prononçant une suspension de 10 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur D___________ ;
Vu l’opposition du 3 juin 2009 de l’assuré ;
Vu la décision sur opposition du 24 juillet 2009 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) confirmant la décision du 20 mai 2009 de l’ORP;
Vu le recours interjeté le 26 août 2009 par l’assuré;
Vu la réponse du 28 septembre 2009 de l’OCE;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la représentante de l’OCE a proposé de ramener la sanction à 9 jours, ce que le recourant a accepté ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l’OCE de ce que la suspension du droit à l’indemnité-chômage de Monsieur D___________ est réduite à 9 jours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte au recourant de ce qu’il accepte.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/3112/2005 · 2006-06-29 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2006 A/3112/2005

A/3112/2005
ATAS/595/2006
du 29.06.2006
( AI
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/3112/2017 · 2018-04-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.04.2018 A/3112/2017

A/3112/2017
ATAS/296/2018
du 09.04.2018
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3112/2017
ATAS/296/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 avril 2018
10
ème
Chambre
En la cause
A______ SÀRL, sise à VERNIER
recourante
contre
CAISSES DE COMPENSATION DU BÂTIMENT ET DE LA GYPSERIE-PEINTURE, sise rue Malatrex 14, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition des caisses de compensation du bâtiment et de la gypserie-peinture (ci-après : la CCB ou l'intimée) du 20 juin 2017 à l'encontre de A______Sàrl (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours de A______ Sàrl du 20 juillet 2017 concluant principalement au défaut de légitimation passive de A_____ Sàrl, et à l'annulation de la décision sur opposition du 20 juin 2017, et ceci fait, à l'annulation de la décision de reprise de cotisations numéro 360'374 de la CCB du 7 avril 2017, et si mieux n'aime la chambre de céans, dire et constater que la recourante ne doit pas payer à la CCB le montant de CHF 26'353.10 ;
Vu la réponse de l'intimée du 6 décembre 2017 concluant au rejet du recours ;
Vu la réplique de la recourante du 3 octobre 2017 persistant dans ses conclusions ;
Vu la duplique de l'intimée du 19 octobre 2017 persistant dans ses conclusions ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 février 2018 et les pourparlers entamés entre les parties en vue de trouver un éventuel accord ;
Attendu qu'à cette dernière audience les parties ont sollicité un délai d'un mois pour faire part à la chambre de céans du résultat de leurs tractations ;
Que par courrier du 28 mars 2018 l'intimée a indiqué à la chambre de céans qu'elle avait établi une nouvelle décision de cotisations sur la base des documents CNA transmis par la recourante et que la facture correspondant à la nouvelle décision avait été réglée par la recourante clôturant ainsi le litige, la recourante étant convenue de retirer son recours ;
Que par fax et courrier du 3 avril 2018, la recourante, se référant au courrier de l'intimée du 28 mars 2018, a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3115/2015 · 2017-06-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2017 A/3115/2015

A/3115/2015
ATAS/596/2017
du 30.06.2017
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3115/2015
ATAS/596/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______,
Monsieur B______,
Monsieur C______, tous trois domiciliés à GENÈVE
recourants
contre
FER CIAM - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS, sise rue de St-Jean 98; GENÈVE
Monsieur D______, domicilié aux ACACIAS
intimée
appelé en cause
Vu la décision du 27 mars 2015 émise par la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes (ci-après : la caisse), réclamant à l’Étude d’avocats A______, B______ et C______ (ci-après : l’employeur), un montant de CHF 31'154.-, assorti d’intérêts moratoires de CHF 3'778.- pour la période du 1
er
janvier 2010 au 31 décembre 2014 ;
Vu l’opposition du 30 avril 2015 de l’employeur ;
Vu la décision du 21 juillet 2015 de la caisse, admettant partiellement l’opposition ;
Vu le recours du 14 septembre 2015 de l’employeur ;
Vu la réponse du 12 octobre 2015 de l’intimée ;
Vu l’ordonnance du 13 octobre 2015 par laquelle la Chambre de céans a appelé en cause Monsieur D______ en lui accordant un délai pour se déterminer ;
Vu la détermination de l’appelé en cause du 27 novembre 2015 ;
Vu l'audience de comparution personnelle du 10 mars 2016 à l’issue de laquelle la suspension de la cause a été requise par les parties ;
Vu le courrier du 21 septembre 2016 de l’intimée indiquant à la Chambre de céans que M. D______ souhaitait s’affilier rétroactivement auprès d’elle pour la période concernée ;
Vu l’ordonnance du 7 novembre 2016 de la Chambre de céans ordonnant la suspension de l’instruction ;
Vu le courrier du 28 juin 2017 des recourants à la Chambre de céans indiquant qu’ils renonçaient à poursuivre la procédure et retiraient leur recours ;
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3116/2013 · 2014-03-31 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2014 A/3116/2013

A/3116/2013
ATAS/446/2014
du 31.03.2014
( AF
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/3117/2015 · 2015-11-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2015 A/3117/2015

A/3117/2015
ATAS/844/2015
du 10.11.2015
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3117/2015
ATAS/844/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 novembre 2015
2
ème
Chambre
En la cause
CLINIQUE A______ SA, sise à GENÈVE, représentée par SETT FIDUCIAIRE S.A.
SA B______, sise à GENÈVE, représentée par SETT FIDUCIAIRE S.A.
recourantes
contre
FER CIAM - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS, sise rue de St-Jean 98, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 août 2015,
Vu le recours du 14 septembre 2015 interjeté par le conseil de la CLINIQUE A______SA et de la SA B______ (ci-après : les recourantes),
Vu la réponse du 13 octobre 2015,
Vu le courrier des recourantes du 30 octobre 2015, par lequel elles indiquent renoncer à leur opposition, demander à ce que leur courrier du 14 septembre 2015 soit « considéré comme nul et non avenu » et avoir donné des instructions pour que les cotisations réclamées, selon la décision de l’intimée du 6 août 2015, soient réglées ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3118/2019 · 2019-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2019 A/3118/2019

A/3118/2019
ATAS/946/2019
du 17.10.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3118/2019
ATAS/946/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 octobre 2019
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Damien BONVALLAT
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que par décision du 18 juin 2019, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a admis l'opposition formée, le 22 septembre 2018, par Me Damien BONVALLAT, au nom et pour le compte de Madame A______ (ci-après l'assurée), née le ______ 1923 ;
Que par courrier du 18 juillet 2019 adressé au SPC, Me BONVALLAT a sollicité de sa part de nouveaux calculs et des explications quant à ladite décision ; que le 20 août 2019, sans nouvelles du SPC, Me BONVALLAT a prié celui-ci de transmettre son courrier du 18 juillet 2019 à la chambre de céans en tant que recours ; qu'il a, par la même occasion, demandé à la chambre de céans un délai pour compléter son recours ;
Que le 26 août 2019, le SPC a communiqué à la chambre de céans comme objet de compétence les courriers des 18 juillet et 20 août 2019 ;
Que la procédure A/3118/2019 a, partant, été enregistrée ;
Que par écriture du 30 septembre 2019, l'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, a informé la chambre de céans qu'elle retirait son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales au sens de l'art. 36A LPCC en vigueur dès le 1
er
novembre 2012 ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que l'assurée a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3118/2022 · 2022-12-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2022 A/3118/2022

A/3118/2022
ATAS/1084/2022
du 12.12.2022
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3118/2022
ATAS/1084/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 décembre 2022
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 25 août 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’intimé) :
Vu le recours interjeté le 26 septembre 2022 par Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu la réponse du 15 novembre 2022 de l’intimé ;
Attendu que par courrier du 8 décembre 2022, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours, qu’elle renonçait à solliciter des dépens et demandait à ce qu’aucun frais ne soit mis à sa charge ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3120/2022 · 2022-11-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2022 A/3120/2022

A/3120/2022
ATAS/1038/2022
du 28.11.2022
( FFP
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3120/2022
ATAS/1038/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 novembre 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Docteur A______, domicilié à GENEVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise Rue des Gares 12, GENEVE
intimée
ATTENDU que, par décision du 1
er
septembre 2022, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) a fixé le montant dû à titre de taxe de formation professionnelle 2022 par le docteur A______ (ci-après l’assuré) à CHF 93.- (CHF 31.- x 3 employés [effectif en décembre 2020]) ;
Que le 25 septembre 2022, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 10 octobre 2022, a conclu au rejet du recours ;
Qu’invité à indiquer à la Cour de céans s’il maintenait son recours, l’assuré, convoqué en audience, a indiqué par courrier du 22 novembre 2022 qu’il ne souhaitait finalement pas « donner de suite judiciaire » à la décision de la caisse ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3121/2010 · 2010-11-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2010 A/3121/2010

A/3121/2010
ATAS/1228/2010
du 30.11.2010
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3121/2010
ATAS/1228/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 30 novembre 2010
En la cause
Madame S____________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel
demanderesse
contre
"ZURICH" COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46, 8045 ZÜRICH
défenderesse
Vu la demande de paiement déposée le 13 septembre 2010 auprès du Tribunal de céans par Madame S____________ à l'encontre de ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE ;
Vu la convention signée entre les parties en date du 19 novembre 2010 ;
Vu le retrait de la demande signifié au Tribunal de céans par courrier du 19 novembre.
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3122/2008 · 2008-10-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2008 A/3122/2008

A/3122/2008
ATAS/1114/2008
du 07.10.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3122/2008
ATAS/1114/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 7 octobre 2008
En la cause
Madame B__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, p.a. Office de paiement; route du Petit-Moncor 1;Case postale 11, 1752 VILLARS-SUR-GLANE 2
intimé
Vu la décision sur opposition du 22 juillet 2008,
Vu le recours du 22 août 2008,
Vu la réponse du 24 septembre 2008,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 7 octobre 2008 et les pourparlers entre les parties;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué que : "Sur question j'indique qu'un arrangement a été trouvé devant le Tribunal des Prud'hommes en ce sens que la fin du contrat a été reportée de deux mois et le licenciement transformé en licenciement ordinaire. Je produis ce jour copie de mon courrier du 15 septembre 2008 et de mon rappel du 6 octobre au Directeur du Service des Mesures Cantonales. Je sollicite en effet de bénéficier à nouveau d'un programme cantonal d'emploi et de formation d'une durée de 7 mois de façon à ouvrir à nouveau mon droit aux indemnités fédérales. En cas d'absence de réponse dans le délai accordé, je saisirai le Tribunal de céans d'un recours pour déni de justice. En cas de décision négative, je formerai recours. Je prends note que le décision relative à cette nouvelle mesure n'a pas d'incidence sur la présente procédure.
J'attire l'attention sur le fait que je suis 4 fois universitaire, en train de terminer mon doctorat, et qu'il y a une grande discordance entre mes qualifications professionnelles et les emplois qui me sont proposés".
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le