ge_gerichte · ACPR/559/2024 · 2024-03-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17754/2021 
ACPR/559/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 29 juillet 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Guillaume DE CANDOLLE, avocat, De Candolle avocats, 
place des Eaux-Vives 3, 1207 Genève, 
recourant 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 mars 2024 par le Ministère public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 
 


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Vu : 
 
l'ordonnance du 21 mars 2024, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur la plainte déposée par A______ le 7 septembre 2021 ; 
 
le recours expédié le 28 mars 2024 par A______ ; 
 
les sûretés, en CHF 1'000.-, versées le 26 juin 2024. 
Attendu que : 
 
A______ a déposé plainte pénale contre son épouse des chefs de calomnie et 
violation du devoir d’assistance et d’éducation ; 
 
il lui reproche, en premier lieu, de l’avoir dénoncé le 17 août 2021 au Service 
d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale (SEASP) pour une 
agression sexuelle commise deux jours plus tôt, soit le 15 août 2021, et, par ailleurs, 
d’avoir évoqué avec leur fils (né en 2011), lors de l’audition de celui-ci selon le 
protocole EVIG (dont aucune copie n’est produite), des violences et insultes qu’elle 
avait subies de sa part ; 
 
il a produit avec sa plainte, notamment, une profusion de captures d’écran de 
messages échangés avec sa femme entre juin et août 2021, ainsi que la copie d’un 
rapport rendu le 18 août 2021 par le SEASP, puis, le 15 septembre 2021, une lettre 
du Service de protection des mineurs du 30 août 2021 ; 
 
dans la décision attaquée, le Ministère public retient que A______ avait été 
condamné le 5 mars 2024 à raison, notamment, des faits évoqués par la femme de 
celui-ci ; 
 
dans son recours, d’un laconisme notable, A______ annonce simplement avoir fait 
appel du jugement le condamnant et ne pas vouloir s’étendre « inutilement en 
droit » (sic) sur la constatation erronée des faits dont serait entachée la décision du 
Ministère public ; 
 
à réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 
Considérant, en droit, que : 
 
le recours ne comporte aucune motivation, sauf une allusion sans référence légale à 
une constatation inexacte des faits (cf. art. 393 al. 2 let. b CPP) ; 
 
par ailleurs, le recourant conclut uniquement à l’annulation de l’ordonnance 
attaquée, sans préciser quelle conséquence devrait en être tirée par l’autorité de 
recours (sauf sous l’angle des frais et dépens) ; 
 
on peut se demander si pareils procédés, émanant qui plus est d’un mandataire 
professionnellement qualifié, sont suffisants sous l’angle de l'art. 385 al. 1 CPP ; 
 ainsi, le recourant ne consacre pas une ligne à sa qualité pour recourir sous l’angle 
de l’art. 219 CP, alors que le bien juridique protégé par cette disposition est le 
développement physique ou psychique du mineur, soit d'une personne âgée de 
moins de 18 ans (arrêt du Tribunal fédéral 1B_500/2017 du 9 mars 2018 


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consid. 3.2 ; ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138) et que son titulaire est, par 
conséquent, l'enfant, et non ses parents (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1100/2016 du 
25 octobre 2017 consid. 1.4) ; 
 
par ailleurs, on ne relève pas de constatation incomplète ou erronée des faits à avoir 
mentionné, dans la décision attaquée, la condamnation pénale du recourant ; 
 
le recourant ne conteste d’ailleurs pas avoir été condamné, mais objecte 
uniquement avoir interjeté appel ; 
 
pareille réserve ou précision dans l’ordonnance attaquée eût toutefois été 
inopérante ; 
 
il tombe en effet sous le sens qu’une poursuite de l’épouse pour calomnie (ou 
dénonciation calomnieuse indirecte, cf. ACPR/151/2021 du 8 mars 2021 
consid. 6.1.) resterait possible si le recourant était acquitté en appel, nonobstant la 
non-entrée en matière ; 
 
en effet, la procédure pourra être reprise en cas de moyens de preuve ou de faits 
nouveaux (art. 323 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP) ; 
 
il s’ensuit que, à tout le moins dans son résultat, la décision rendue par le Ministère 
public échappe à toute critique ; 
 
le recours s'avère donc infondé et pouvait dès lors être écarté d'emblée, sans 
échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 5 a contrario CPP) ; 
 
le recourant, qui succombe, assumera les frais de la procédure de recours, fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours, dans la mesure où il est recevable. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés fournies. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son défenseur) et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Valérie LAUBER, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 
Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00