ge_gerichte · ATAS/859/2024 · 2024-11-05 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/941/2024 
ATAS/859/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 novembre 2024 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/941/2024 
- 2/9 -
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1961, a exercé 
une activité de secrétaire médicale avant d’être licenciée pour le 31 juillet 2023 
par son employeur. 
b. L'assurée s'est inscrite à l'office régional de placement (ci-après : l'ORP) en 
date du 29 août 2023 afin de faire valoir son droit aux indemnités de chômage dès 
le 1er septembre suivant, annonçant un taux d’activité de 80%. 
c. Selon 
un 
contrat 
d’objectifs 
de 
recherches 
d’emploi 
conclu 
le 
12 septembre 2023 par l’assurée et l’ORP, celle-ci devait fournir audit office la 
preuve écrite de dix recherches d’emploi par mois au moins, les activités 
recherchées étant celles de secrétaire ou assistante médicale ou d’archiviste. Ces 
recherches devaient être effectuées chaque semaine et réparties sur l’ensemble du 
mois. 
d. Pour décembre 2023, l’assurée a transmis à l’ORP le formulaire relatif à ses 
offres de service, mentionnant huit postulations respectivement datées des 4, 11, 
18, 20, 21 et 29 décembre. 
e. Par courriel du 31 janvier 2024, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE 
ou l’intimé) a imparti un délai à l’assurée pour lui faire parvenir ses observations 
et justificatifs en lien avec le nombre insuffisant de postulations pour 
décembre 2023. 
f. Par décision du 2 février 2024, l’OCE a prononcé à l’encontre de l’assurée une 
suspension du droit aux indemnités de chômage de trois jours dès le 
1er janvier 2024, au vu des manquements dans ses offres de service en 
décembre 2023. 
g. Par courriel du 7 février 2024, l’assurée a fait savoir à l’OCE qu’elle n’avait 
pas reçu le courriel du 31 janvier 2024. Elle a précisé qu’elle avait indiqué à sa 
conseillère avoir fait plus de huit recherches, mais avait sans doute envoyé le 
formulaire trop tôt au vu de la fermeture des bureaux en fin d’année, et ses autres 
recherches avaient été comptabilisées sur le mois de janvier 2024. Elle avait 
envoyé une capture d'écran à sa conseillère pour lui prouver qu’elle avait fait 
d'autres recherches, soulignant qu’elle avait beaucoup de peine à trouver des 
annonces correspondant à ses compétences. Elle a invité l’OCE à prendre contact 
avec sa conseillère. 
Elle a adressé un deuxième courrier à l’OCE, qui l’a reçu le 9 février 2024, 
reprenant ses précédentes explications. Elle a joint une capture d’écran 
démontrant selon elle qu’elle avait procédé à d’autres recherches qui n’avaient pas 
été comptabilisées en décembre 2023. Elle a prié l’OCE de reconsidérer sa 
décision. 


 
 
 
 
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- 3/9 -
La capture d’écran produite affichait un aperçu de six courriels reçus en 
décembre 2023 en réponse à des offres de service de l’assurée. 
h. Par décision du 29 février 2024, l’OCE a écarté l’opposition de l’assurée. 
Celle-ci n’amenait aucun élément permettant de revoir sa décision, et les 
recherches d’emploi complémentaires étaient tardives et ne pouvaient dès lors pas 
être prises en considération. 
 Par courrier du 12 mars 2024 à l’OCE, l’assurée a répété les explications déjà 
données sur l’envoi prématuré de ses recherches en décembre 2023 en raison de la 
fermeture des bureaux, précisant qu’il lui arrivait également de faire de fausses 
manipulations et d’oublier de transcrire ses recherches dans le formulaire idoine. 
Elle a notamment produit plusieurs messages électroniques accusant réception de 
ses offres de service ou déclinant sa candidature. 
L’OCE a transmis ce courrier à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) 
comme objet de sa compétence. 
b. Dans sa réponse du 15 avril 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. La chambre de céans a imparti un délai à la recourante au 13 mai 2024 pour 
consulter le dossier et faire part de ses éventuelles observations. 
d. La recourante ne s’étant pas manifestée dans ce délai, la cause a été gardée à 
juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans le délai prévu par la loi, le présent recours est recevable (art. 56 à 60 
LPGA). Malgré l’absence de conclusions expresses (cf. art. 61 let. b LPGA), on 
comprend en effet qu’il tend à l’annulation de la sanction prononcée par l’intimé. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de trois jours du droit aux 
indemnités de chômage signifiée à la recourante. 
4. 
Aux termes de l’art. 8 al. 1 let. g LACI, l’assuré a droit à l'indemnité de chômage 
s'il satisfait aux exigences du contrôle, entre autres conditions. 


 
 
 
 
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- 4/9 -
L’art. 17 al. 1 LACI dispose à cet égard que l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en 
dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la 
preuve des efforts qu’il a fournis. En vertu de l’art. 17 al. 2 2ème phr. LACI, 
l’assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le 
Conseil fédéral. 
4.1 Pour déterminer si un assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail 
convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des 
démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 3.2). Sur le plan quantitatif, la 
jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en 
principe suffisantes. On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à 
une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de 
l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien 
présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.2 et 8C_589/2009 du 
28 juin 2010 consid. 3.2). Des recherches insuffisantes peuvent donner lieu à une 
sanction, même lorsqu’aucun objectif précis n’a été fixé (arrêt du Tribunal fédéral 
C 
78/05 du 
14 
septembre 
2005). 
L’art. 
27a 
de 
l’ordonnance 
sur 
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 
31 août 1983 (OACI - RS 837.02) précise que chaque mois civil constitue une 
période de contrôle. 
4.2 Aux termes de l’art. 26 al. 2 OACI, l’assuré doit remettre la preuve de ses 
recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois 
suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, 
et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en 
considération. 
Cette disposition ne prévoit pas d’accorder un délai de grâce à l’assuré qui 
n’aurait pas remis ses recherches dans le délai réglementaire. Notre Haute Cour a 
admis sa conformité à la loi, de sorte qu’une suspension du droit à l'indemnité 
peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de 
l'art. 26 al. 2 OACI, sans qu'un délai supplémentaire ne doive être imparti. Peu 
importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une 
procédure d'opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.2 et 3.3). 
Le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver 
un emploi » mentionne également que pour chaque période de contrôle (mois 
civil), la personne assurée doit fournir à l’office compétent au plus tard le 5 du 
mois suivant, au moyen dudit formulaire, la preuve écrite des efforts qu’elle 
entreprend pour chercher du travail. 


 
 
 
 
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4.3 On rappellera qu’aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, applicable à la procédure 
en matière d'assurance-chômage par renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI, les écrits doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à 
La Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Ainsi, 
lorsque l'envoi se fait par voie postale, le critère déterminant pour l'observation du 
délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de 
l'autorité (principe de réception), mais qu'il ait été remis à La Poste suisse le 
dernier jour du délai. Le formulaire de recherches d’emploi n’étant soumis à 
aucune forme particulière, son envoi par voie électronique est admissible. 
Toutefois, compte tenu du manque de fiabilité du trafic électronique en général, et 
en particulier des difficultés liées à la preuve de l'arrivée d'un message 
électronique dans la sphère de contrôle du destinataire, l'expéditeur d'un courriel 
est invité à requérir du destinataire une confirmation de réception de son envoi et 
de ses annexes, et de réagir en l’absence de cette dernière en déposant son pli 
auprès de La Poste ou en réessayant de l'envoyer par voie électronique 
(ATF 145 V 90 consid. 6.1.1 et 6.2.2). 
5. 
En vertu de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est notamment 
suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ; ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
5.1 La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à 
l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations que l'assuré aurait pu 
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire 
répondre 
l'assuré, 
d'une 
manière 
appropriée, 
du 
préjudice 
causé 
à 
l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1). La durée de 
la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non 
seulement de la faute, mais également du principe de la proportionnalité (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.3). 
5.2 L’art. 30 al. 3 LACI précise que la suspension ne vaut que pour les jours pour 
lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le 
nombre d’indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre 
maximum d’indemnités journalières au sens de l’art. 27 LACI. La durée de la 
suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif 
de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours. L’exécution de la 
suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension. Le 
Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 
al. 3bis LACI). 


 
 
 
 
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5.3 En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère (let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) ; 
de 31 à 60 jours en cas de faute grave. 
En tant qu'autorité de surveillance, le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème indicatif des suspensions à l'intention des organes 
d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte 
tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce 
et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_149/2023 du 14 août 2023 consid. 3.3 et 8C_777/2017 du 2 août 2018 
consid. 4.1). 
Le barème établi par le SECO qualifie de faute légère donnant lieu à 3 à 4 jours de 
suspension des recherches insuffisantes pendant la période de contrôle lorsqu’il 
s’agit d’une première fois (Bulletin LACI IC dans sa version en vigueur dès le 
1er juillet 2023, chiffre D79). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_577/2011 du 31 août 2012 consid. 3.2.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons (ATF 123 V 150 
consid. 2). 
5.4 Les exigences de contrôle, dont l’art. 27a OACI, ont pour but de permettre aux 
organes d’exécution de la LACI de se prononcer suffisamment tôt sur le bien-
fondé d'une demande d'indemnisation, afin de prévenir d'éventuels abus, en 
disposant des éléments essentiels qui leur sont nécessaires pour se prononcer en 
connaissance de cause. Dans cette mesure, elles n’excèdent pas le cadre légal posé 
par l'art. 17 al. 2 LACI, relatif aux prescriptions de contrôle édictées par le 
Conseil fédéral (arrêt du Tribunal fédéral C 24/04 du 7 juillet 2004). Le Tribunal 
fédéral a admis que des recherches quantitativement insatisfaisantes durant une 
seule période de contrôle au sens de l’art. 27a OACI justifient le prononcé d’une 
sanction, et que les efforts pour rechercher un emploi au cours des mois qui 
précèdent ou qui suivent ne suffisent pas à excuser un tel manquement (arrêts du 
Tribunal fédéral C 58/05 du 11 juillet 2005 consid. 2 et C 255/00 du 21 février 
2001 consid. 4b). Notre Haute Cour a cependant considéré, dans le cas d’une 
assurée censée faire dix recherches par mois, et qui pour le mois de septembre 
2020 avait mentionné une recherche datant du 31 août 2020 et neuf autres 
postulations en septembre, que l'avance d'un jour dans l'envoi d'une postulation, 
au demeurant non comptabilisée parmi les dix recherches relatives au mois d’août, 
n'avait pas prolongé le chômage de l’assurée, et qu’une sanction dans un tel cas 
relevait du formalisme excessif, si bien qu’elle devait être annulée (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.4). 


 
 
 
 
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6. 
En l’espèce, il ressort bien du formulaire de recherches que la recourante n’a pas 
accompli dix recherches au mois de décembre 2023 mais huit seulement, ce qui 
justifie le prononcé d’une sanction conformément aux principes rappelés 
ci-dessus. 
Les explications de la recourante ne suffisent pas à justifier ce manquement. Si le 
nombre de recherches en janvier 2024 excède certes les exigences quantitatives 
définies avec l’ORP dans le contrat d’objectifs, puisque la recourante a fait seize 
offres de service durant ce mois, cela ne suffit pas à pallier les postulations 
quantitativement insuffisantes en décembre 2023, eu égard à la jurisprudence. 
Quant au fait que celle-ci aurait envoyé prématurément à l’intimé le formulaire de 
recherches d’emploi en raison de la fermeture annuelle de l’administration, on 
relèvera qu’elle avait jusqu’au 5 janvier suivant – date à laquelle le pont de fin 
d’année serait passé – pour faire parvenir son formulaire de recherches d’une part, 
et d’autre part que la date d’expédition est déterminante, si bien que la fermeture 
des bureaux ne faisait pas obstacle à l’envoi du formulaire de recherches 
d’emploi, qu’il lui était possible de transmettre par voie électronique. La 
recourante ne soutient du reste pas qu’elle aurait reçu des informations contraires 
de sa conseillère en personnel ou de l’autorité l’enjoignant à adresser ses 
recherches avant que les bureaux ne ferment, auxquelles elle se serait fiée de 
bonne foi. De plus, au vu de la mention d’une candidature le 29 décembre, on ne 
saurait ici retenir un envoi prématuré des preuves de recherches d’emploi. 
La chambre de céans note en outre que le formulaire de recherches afférent à 
janvier 2024 ne contient aucune candidature à un poste qui aurait en réalité été 
soumise le mois précédent, si bien qu’on ne se trouve pas dans la situation 
tranchée par le Tribunal fédéral dans l’arrêt du 13 juillet 2022 cité plus haut. La 
recourante fait en outre valoir qu’il lui arriverait d’oublier de reporter dans le 
formulaire idoine des postulations, et a transmis plusieurs captures d’écran pour 
étayer ses dires sur ce point. Ce moyen tombe cependant également à faux. Les 
captures d’écran transmises par la recourante contiennent six aperçus de courriels 
de confirmation de réception des candidatures par des entreprises démarchées, 
dont trois sont celles mentionnées dans le formulaire de recherches de 
décembre 2023, tandis que les autres aperçus de courriels semblent provenir 
d’entreprises auxquelles la recourante a offert ses services en novembre 2023, au 
vu des noms ou des adresses des expéditeurs. Quant aux courriels joints à son 
recours, ils portent sur des candidatures mentionnées dans les formulaires de 
recherche relatifs aux mois de novembre 2023 ou de décembre 2023, à l’exception 
d’un courriel expédié le 1er décembre 2023 à 8h40, déclinant sa postulation en 
qualité de secrétaire municipale. Or, il ne paraît guère plausible que la recourante 
ait fait acte de candidature le 1er décembre et que l’entreprise lui ait signifié le 
matin même un refus d’engagement. La recourante ne parvient ainsi pas à rendre 
vraisemblable qu’elle aurait omis de reporter certaines postulations dans le 
formulaire de recherches de décembre 2023. Par surabondance, à teneur de 


 
 
 
 
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l’art. 26 al. 2 OACI, des postulations communiquées tardivement ne pourraient en 
toute hypothèse être prises en considération dans l’appréciation du caractère 
quantitativement suffisant des postulations. 
Le prononcé d’une suspension est ainsi conforme au droit. 
S’agissant de sa quotité, l’intimé s’en est tenu à la limite inférieure du barème du 
SECO en infligeant une sanction de trois jours, si bien que la chambre de céans 
n’est pas fondée à la réduire. 
Compte tenu de ce qui précède, et bien que le dossier révèle des efforts louables 
de la recourante pour retrouver un emploi, la décision de l’intimé doit être 
confirmée. 
7. 
Le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le