ge_gerichte · ATAS/1214/2021 · 2021-11-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2340/2021 
ATAS/1214/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Emilie CONTI MOREL 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2340/2021 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1965, était employée auprès de 
A. a.
l’Aéroport international de Genève et assurée, en tant que telle, contre le risque 
d’accident, professionnel ou non, auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA), lorsque, le 2 
juin 2018, elle a eu une altercation avec une passante lors d’une promenade. Suite 
à cela, une atteinte à l’épaule droite a été annoncée, qui a entraîné une totale 
incapacité de travail. La SUVA a pris en charge le cas et alloué des prestations en 
limitant toutefois provisoirement à 50% le montant des indemnités journalières 
versées. 
 
b. Invitée à préciser les circonstances de l’événement, l’assurée s’est expliquée 
auprès de la SUVA, tout comme elle a fait part de sa version des faits à la Police. 
Il ressort en substance de ses explications que, le 2 juin 2018, elle promenait ses 
chiens en compagnie d’une amie, lorsqu’elle s’est retrouvée nez à nez avec une 
passante circulant en trottinette électrique sur le trottoir. Elle lui aurait gentiment 
demandé de passer à côté d’elle, ce à quoi la passante aurait répondu : « Pourquoi 
c’est à moi de bouger », puis : « Sale race de merde ! Vous me faites tous chier ». 
La passante, au moment de contourner l’assurée et son amie, se serait retournée 
pour traiter l’assurée de « sale pute » et lui cracher dessus. L’assurée aurait 
répliqué « Vas-t-en poufiasse », ce à quoi la passante aurait répondu en l'insultant 
à nouveau. L'assurée aurait alors donné un coup de pied dans le vide pour se 
défouler. La passante se serait alors dirigée vers elle et l’aurait violement poussée, 
provoquant sa chute au sol. L’assurée ayant levé les jambes pour se protéger de 
coups éventuels, la passante l’aurait alors saisie par les chevilles pour la traîner 
vers elle. L’assurée serait finalement parvenue à se relever avant que la Police ne 
soit appelée en renfort. 
 
c. Le 26 février 2021, la SUVA a été informée que, le 1er novembre 2018, le 
Ministère public avait rendu une ordonnance de non-entrée en matière au motif 
qu’en présence de déclarations contradictoires, il n’était pas possible d'établir le 
déroulement des faits avec certitude. 
 
B. 
Par décision du 3 mars 2021, confirmée sur opposition le 16 avril 2021, la SUVA 
a réduit ses prestations de 50% au motif que le comportement de l’assurée avait 
constitué un danger extraordinaire. 
La SUVA a retenu que les versions des faits données par les protagonistes ne 
concordaient pas, mais que, quoi qu’il en soit, même en se fondant sur les 


 
 
 
 
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déclarations de l’assurée, une réduction se justifiait. En effet, l'intéressée avait 
reconnu avoir également proféré des injures et donné un coup de pied dans le 
vide. À aucun moment elle n'avait tenté de fuir la zone de danger. Il était par 
ailleurs constant que l’assurée n’était pas seule, contrairement à l’autre 
protagoniste. Peu importait de savoir qui avait initié le conflit. L'assurée s'était 
engagée dans un échange de propos impliquant de possibles voies de fait. En 
insultant l’autre protagoniste et en manifestant physiquement une certaine 
animosité, l’assurée avait participé à l’instauration d’un climat conflictuel ayant 
dégénéré en une altercation physique, lors de laquelle elle avait été blessée. 
 
C. 
a. Par écriture du 8 juillet 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. 
En substance, elle allègue que c’est sans raison que la passante à la trottinette s’est 
mise en colère, l'a insultée à plusieurs reprises et lui a craché dessus. Ce n’est que 
suite à cet affront qu’elle-même a fini par proférer une injure et donné un coup de 
pied dans le vide. La réaction violente de la passante était disproportionnée et 
imprévisible selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, de sorte 
qu’elle ne pouvait l’anticiper et reconnaître le risque auquel elle s’exposait. 
La recourante reproche à l’intimée de s’écarter de l’appréciation du Ministère 
public qui, dans son ordonnance de non-entrée en matière, a retenu que les faits 
reprochés étaient susceptibles d’être constitutifs de voies de fait, lésions 
corporelles et injures, sans jamais mentionner de rixe. 
Quant au reproche qui lui est fait de n'avoir pas quitté la zone de danger, la 
recourante rappelle qu’elle promenait trois chiens en laisse et que sa mobilité était 
donc réduite. Qui plus est, elle était accompagnée d’une amie physiquement très 
fragilisée, qu'elle ne pouvait abandonner. 
La recourante fait remarquer que son amie, Madame B______, n’a été entendue ni 
dans le cadre de la procédure pénale ni dans celui de la procédure l’opposant à la 
SUVA, alors que son audition aurait permis de confirmer sa version des faits. 
En définitive, elle estime n’avoir jamais provoqué gravement qui que ce soit. 
 
b. Invitée à se déterminer, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
L’intimée répète que l’assurée est demeurée dans la zone de danger alors qu’elle 
aurait été en mesure de s’en éloigner, qu’elle a activement pris part à une dispute 
susceptible de dégénérer, que les insultes proférées par la passante, mais surtout 
son crachât constituaient autant de signaux d’alarme que la recourante a choisi 
d’ignorer, qu’au contraire elle a adopté une posture qui a précipité les actes de 
violence et que, dans ce contexte, le fait que la recourante n’ait pas été la première 
à proférer une insulte n’est pas déterminant. 
 
c. Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue en date du 
11 novembre 2021, au cours de laquelle a été entendue Mme B______, sous 
serment. En substance, le témoin a confirmé les dires de la recourante quant au 
déroulement des faits. Le témoin a en outre précisé que la passante qui les a prises 


 
 
 
 
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à partie lui avait semblé "un peu bizarre, pas bien, stressée". Elle a expliqué 
qu'elle venait de subir une opération importante et était encore diminuée. Le 
témoin a confirmé que la recourante et elle auraient pu difficilement s'échapper 
car prises dans les mailles du filet formé par les laisses des trois chiens et coincées 
entre une haie, le bord du trottoir et la trottinette. Elle dit avoir craint qu'un chien 
ne morde. Mme B______ a confirmé n'avoir pu être entendue par la Police. Elle a 
confirmé que son amie avait traité la patiente de "poufiasse", ajoutant que cela se 
comprenait dans le contexte. Elle-même aurait sans doute réagi de même si on lui 
avait craché dessus. Loin de se montrer agressive, elle avait voulu redresser la 
trottinette tombée à terre, ce que l'autre avait interprété comme un geste agressif, à 
tort. 
Quant à la recourante, elle a exprimé son regret d'avoir répondu par une insulte 
aux insultes et crachats de l'autre personne et expliqué que l'un de ses chiens est 
un husky handicapé (il n'a que trois pattes), que le deuxième était très âgé et doté 
d'une mauvaise vue et que, pour le surplus, elle et son amie auraient eu du mal à 
se dégager, vu la configuration des lieux et les laisses. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. 
3. 
Le litige porte sur le point de savoir si l'assureur était fondé à réduire ses 
prestations en espèces de 50% pour participation à une rixe ou une bagarre ou 
encore en raison d’une grave provocation. 
4. 
L’art. 21 al. 1 LPGA prévoit une réduction, voire un refus (temporaire ou 
définitif), des prestations en espèces si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a 
provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement 
un crime ou un délit. 
À teneur de l'art. 39 LAA, le Conseil fédéral peut désigner les dangers 
extraordinaires et les entreprises téméraires qui, dans l'assurance des accidents 
non professionnels, motivent le refus de toutes les prestations ou la réduction des 
prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut 


 
 
 
 
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déroger à l’art. 21 al. 1 à 3 LPGA. En application de cette délégation de 
compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 49 OLAA. Selon l’alinéa 2 de cette 
disposition, les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas 
d’accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes : 
a. participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l’assuré ait été 
blessé par les protagonistes alors qu’il ne prenait aucune part à la rixe ou 
à la bagarre ou qu’il venait en aide à une personne sans défense; 
b. dangers auxquels l’assuré s’expose en provoquant gravement autrui; 
c. participation à des désordres. 
Par rixe et bagarre, il faut entendre une querelle violente accompagnée de coups 
ou une mêlée de gens qui se battent. La notion de rixe dans l’assurance-accidents 
est donc plus large que celle de l'art. 133 CPS (ATF 107 V 234 consid. 2a). Elle 
est toutefois apparentée aux éléments constitutifs de la rixe de cette disposition 
pénale (RUMO-JUNGO, Die Leistungsverkürzung oder -verweigerung gemäss 
Artikel 37-39 UVG p. 264). Par conséquent, il doit s’agir d’une altercation 
physique entraînant la mort d’une personne ou une lésion corporelle, les moyens 
physiques pour se battre étant sans importance. Il peut s’agir de mains nues, 
pierres, objets ou armes (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Tome I, p. 193 
à 195). Il y a participation à une rixe ou à une bagarre, non seulement quand 
l'assuré prend part à de véritables actes de violence, mais déjà s'il s'est engagé 
dans l'altercation qui les a éventuellement précédés et qui, considérée dans son 
ensemble, recèle objectivement le risque qu'on pourrait en venir à des actes de 
violence. Celui qui participe à la dispute, avant que ne commencent les actes de 
violence proprement dits, se met automatiquement dans la zone de danger exclue 
de l'assurance (ATF 107 V 234 et ATF 99 V 9; RJAM 1976, N° 267 p. 206). Il 
n'est ainsi pas nécessaire que l'assuré ait eu un comportement fautif, pas plus qu'il 
n'est déterminant de savoir qui est à l'origine de la rixe et pour quel motif l'assuré 
a pris part à la dispute, s'il a donné des coups ou n'a fait qu'en recevoir. Seul est 
décisif le fait que l'assuré pouvait ou devait reconnaître le danger d’un conflit 
physique (RAMA 2005 n° U 553 p. 311 et 1991 n° U 120 p. 85). 
La réduction des prestations au sens de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA suppose qu'entre 
le comportement de l'assuré, qui doit être qualifié de participation à une rixe ou 
une bagarre, et le dommage survenu, il existe un lien de causalité. Pour juger du 
lien de causalité, il convient de déterminer rétrospectivement, en partant du 
résultat qui s'est produit, si et dans quelle mesure l'attitude de l'assuré apparaît 
comme une cause essentielle de l'accident (SVR 1995 UV n° 29 p. 85). À cet 
égard, les diverses phases d'une rixe forment un tout et ne peuvent être 
considérées indépendamment l'une de l'autre (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances 1964 p. 75). Si l'attitude de l'assuré - qui doit être qualifié de 
participation à une rixe ou à une bagarre - n'apparaît pas comme une cause 
essentielle de l'accident ou si la provocation n'est pas de nature, selon le cours 


 
 
 
 
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ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner la réaction de violence, 
l'assureur-accidents n'est pas autorisé à réduire ses prestations d'assurance. Une 
telle réduction ne se justifie que si la personne assurée a reconnu ou devait 
reconnaître le risque de s'exposer à un danger (voir notamment JEAN-MAURICE 
FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in : 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., 
2007, no 319 et ss, et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_363/2010 du 29 
mars 2011). 
Les dangers auxquels l'assuré s'expose au sens de l'art. 49 al. 2 let. b OLAA 
consistent en ce que la personne provoquée réagit par des actes violents à une 
provocation ou que des tiers la vengent par des voies de fait. Ainsi, cette 
disposition comprend non seulement les voies de faits de la personne provoquée 
mais également celles de tiers qui réagissent directement pour la personne 
provoquée ou sont indirectement également concernés (RUMO-JUNGO, op. cit., 
p. 271). L'assuré doit en outre avoir gravement provoqué autrui. Le degré de 
gravité s'apprécie objectivement et non pas selon le ressenti subjectif de la 
personne provoquée ou du provocateur. Il faut en outre une unité temporelle et 
une unité matérielle entre la provocation et la réaction. 
La notion de violente provocation ne peut être définie de façon abstraite. Il faut 
plutôt examiner dans chaque cas particulier si, au regard des circonstances, le 
comportement critiqué revient à inciter sérieusement une riposte d’autrui. Une 
telle provocation peut consister en paroles, en gestes ou en actions. Peu importe 
que la réaction soit disproportionnée. Encore faut-il, cependant, que selon le cours 
ordinaire des choses et selon l’expérience de la vie, la provocation ait été de 
nature à entraîner la réaction en cause (RAMA 1995 n° U 214, p. 88 consid. 6). 
Par ailleurs la notion de grave provocation implique une certaine idée 
d’immédiateté dans la réaction du provoqué (qui peut être la personne offensée ou 
un tiers). La réaction qui n’a pas lieu sous l’impulsion de l’état psychologique 
dans lequel la provocation de la victime a mis l’auteur de l’acte n’est plus l’effet 
de la provocation; elle est une vengeance, dont on sait qu’elle peut intervenir 
longtemps après l’offense (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 1964 V 75 
consid. 2; RAMA 1996 n° U 255, p. 213 consid. 1b). 
Quant à la relation matérielle, cette question coïncide avec celle de la causalité 
adéquate. Il convient de se demander si la réaction peut être considérée comme 
une suite adéquate de la provocation. À cet égard, il est admis qu'il faut compter, 
après une provocation, également avec des réactions inadéquates et imprévisibles 
(RUMO-JUNGO, op. cit., p. 272). 
5. 
Dans un arrêt du 23 octobre 2014 (8C_750/2013), le Tribunal fédéral a considéré 
qu’un assuré, blessé au cours d’une bagarre, l’avait lui-même déclenchée en 
cherchant la confrontation. Il avait eu une attitude agressive et menaçante vis-à-
vis de son agresseur, de nature à provoquer une réaction immédiate et violente 
chez ce dernier. Il ressortait en effet du jugement pénal qu’il avait frappé la vitre 


 
 
 
 
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arrière de la voiture conduite par son agresseur pour qu’il s’arrête, qu’il avait 
invectivé et insulté celui-ci et s’était dirigé vers lui dans une attitude 
ostensiblement menaçante et hostile exprimant l’intention d’en découdre avec lui. 
Le Tribunal fédéral a considéré que ces circonstances établissaient que l’assuré 
avait bel et bien cherché la confrontation physique entrant ainsi dans la zone de 
danger exclue de l’assurance. 
Le Tribunal fédéral a jugé que le fait pour un assuré de répondre sèchement à son 
interlocuteur ne permettait pas de dire qu’il avait participé à une rixe ou à une 
bagarre. L'adversaire de l'assuré avait attaqué l'assuré avant que le ton de la 
conversation eût monté davantage et sans avoir fait comprendre de toute autre 
manière à son interlocuteur son intention de le battre. Dans ces circonstances, 
l'assuré avait été attaqué à l'improviste; il n'avait dès lors pas participé à une rixe 
ou à une bagarre (ATF 99 V 9 consid. 2). 
 
Dans un arrêt 8C_702/2017 du 17 septembre 2018, le TF a estimé qu’envoyer 
quelqu’un « se faire foutre » était une expression certes vulgaire, mais qui pouvait 
être comprise, dans le cas particulier, comme signifiant familièrement dit, 
« dégage », « va te faire fiche », ou encore « va te faire voir ». Aussi a-t-il jugé 
que « les mots employés par l'assuré dans ce cas-là s'inscrivaient dans le contexte 
particulier d'une agression verbale et relevaient d'une réaction spontanée à celle-
ci. ». « Malgré les termes employés, sa réponse aux insultes proférées ne suffisait 
pas à le placer dans la zone de danger exclue par l'assurance » (consid. 4). Le TF a 
conclu qu’il n’y avait en l'occurrence pas lieu à réduction des prestations, ajoutant 
que les faits de la cause n’étaient pas comparables à ceux qui avaient été jugés 
dans un arrêt du 22 mars 2013 (8C_932/2012), où un assuré - qui se trouvait dans 
sa voiture avec sa femme dans un parking – avait été passé à tabac par deux 
jeunes gens auxquels il avait fait un doigt d'honneur, geste qui présentait 
indéniablement un caractère obscène et qui passait pour une provocation 
(cf. consid. 4 de l'arrêt). 
6. 
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b et ATF 125 
V 195 consid. 2 ainsi que les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). 
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a ; ATF 111 V 188 consid. 2b). 
Le juge des assurances sociales n'est lié par les constatations et l'appréciation du 
juge pénal ni en ce qui concerne la désignation des prescriptions enfreintes, ni 
quant à l'évaluation de la faute commise. 


 
 
 
 
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Il ne s'écarte des constatations de fait du juge pénal que si les faits établis au cours 
de l'instruction pénale et leur qualification juridique ne sont pas convaincants, ou 
s'ils se fondent sur des considérations spécifiques du droit pénal, qui ne sont pas 
déterminantes en droit des assurances sociales (ATF 125 V 242 consid. 6a et les 
références). 
Si le principe inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les 
libère pas pour autant du fardeau de la preuve, en ce sens qu’en cas d’absence de 
preuve, la décision sera défavorable à la partie qui voulait déduire un droit de 
l’état de fait non prouvé (cf. ATF du 20 novembre 2002 en la cause I 294/02). 
Autrement dit, si malgré les moyens mis en œuvre par le juge pour établir la 
réalité d’un fait allégué par une partie, la preuve de ce fait ne peut être rapportée 
avec une vraisemblance suffisante pour emporter la conviction du tribunal, c’est à 
la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences (SPIRA, 
Le contentieux de la sécurité sociale, in : 100 ans de sécurité sociale en Suisse, 
Cahiers genevois de la sécurité sociale 1990 N° 7, p. 131). 
7. 
En l'espèce, l'intimée a réduit les prestations versées à la recourante au motif que 
l'attitude de celle-ci pouvait constituer une provocation puisqu'elle avait répondu 
aux insultes et crachat par une autre insulte au lieu de quitter la zone de danger. 
Il sied à ce stade de rappeler qu'il n'est pas déterminant de savoir qui est à l'origine 
de la bagarre. Seul est décisif le fait que l'assurée pouvait ou devait reconnaître le 
danger d’un conflit physique. Or, tel n'est pas le cas. 
La situation, dans le cas présent, eu égard aux faits tels qu'ils se sont déroulés 
selon la recourante et un témoin, est analogue à celle dont a eu à connaître le TF 
dans le dernier arrêt susmentionné supra (8C_702/2017). Il paraît en effet pour le 
moins compréhensible que la recourante, insultée et prise à partie par une 
personne qui lui avait craché dessus, ait réagi, certes en des termes peu élégants 
("va-t'en pouffiasse"), mais dont il est douteux qu'ils constituent une insulte et 
encore plus une provocation. C'était plutôt une réaction verbale de défense 
instinctive, face à une personne se montrant injurieuse et agressive sans raison 
valable. La Cour de céans est d'avis qu'on ne saurait conclure qu'en employant ces 
termes et en faisant un geste dans le vide pour inciter la passante agressive à 
s'éloigner, l'assurée aurait adopté une attitude objectivement propre à la placer 
dans la zone de danger exclue de l'assurance. Les termes employés n'impliquaient 
en soi pas le risque que l'on en vienne à des voies de fait. La condition de la 
prévisibilité de danger d’un conflit physique, qui est seule décisive pour admettre 
la participation à une rixe, n'est pas réalisée. 
Quant au reproche qui lui est fait de "ne pas avoir quitté la zone de danger", il ne 
résiste pas non plus à l'examen. D'une part, il apparaît que l'altercation s'est 
déroulée très rapidement, la passante irascible étant très vite passée à l'action. 
D'autre part, l'assurée et son amie sont âgées d'une cinquantaine d'années, l'amie 
en question était affaiblie physiquement et elles étaient accompagnées de trois 


 
 
 
 
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chiens en laisse, dont deux étaient de surcroît peu mobiles. Dans ces 
circonstances, on voit mal quelle aurait pu être l'attitude à adopter par l'assurée et 
son amie, face à une adversaire bien plus jeune, mobile et agressive. On comprend 
que, selon la SUVA, l'assurée, insultée et atteinte par un crachat, aurait dû ne pas 
réagir, faire profil bas et quitter les lieux piteusement, ce qui n'est décemment pas 
raisonnablement exigible en pareilles circonstances, étant rappelé, comme déjà dit 
précédemment, que la réponse légitime, bien que virulente, de l'assurée n'était pas 
de nature, selon l'expérience de la vie et le cours ordinaire des choses, à entraîner 
sa mise en danger. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, les conditions permettant la réduction 
des prestations n'étaient pas remplies, de sorte que le recours est admis. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 16 avril 2021. 
4. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 2'750.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le