ge_gerichte · DAS/143/2021 · 2021-05-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23438/2004-CS 
DAS/143/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 15 JUILLET 2021 
 
Recours (C/23438/2004-CS) formé en date du 14 mai 2021 par Madame A______, 
domiciliée p.a. Me B______, ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 juillet 2021 
à : 
- Madame A______ 
p.a. Me B______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/23438/2004-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure et les pièces; 
Vu l’ordonnance DTAE/1874/2021 rendue le 22 février 2021 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), communiquée 
aux parties pour notification le 16 avril 2021, qui libère B______, avocat, de ses 
fonctions de curateur de portée générale de A______, née le ______ 1945 (ch. 1 du 
dispositif), approuve, en tant que rapport final, son courrier du 25 janvier 2021 et 
réserve l’approbation de ses comptes finaux (ch. 2), désigne C______ et D______, 
employés du Service de protection de l'adulte, aux fonctions de curateurs de portée 
générale (ch. 3), arrête les frais judiciaires à 200 fr. et met ces derniers à la charge de la 
personne concernée (ch. 4); 
Vu le recours formé le 14 mai 2021 par A______ contre cette ordonnance; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/3186/2021 rendue le 2 juin 2021 par le Tribunal de 
protection et communiquée aux parties le 15 du même mois, laquelle annule la décision 
DTAE/1874/2021 du 22 février 2021 et, statuant à nouveau, dit que B______ exercera 
ses fonctions de curateur de portée générale en faveur de A______ à titre gratuit, à 
compter du 1er juillet 2021, tant que la fortune de la personne concernée est inférieure à 
50'000 fr. (ch. 1 du dispositif), dit que le remboursement de ses frais justifiés sera pris 
en charge par la personne concernée (ch. 2), arrête les frais judiciaires à 200 fr. et met 
ces derniers à la charge de la personne concernée; 
Attendu que par courrier du 22 juin 2021, A______ a déclaré que son recours était 
devenu sans objet à la suite de la nouvelle ordonnance susmentionnée; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Que tel est le cas en l’espèce; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 
Qu'elle lui sera restituée. 


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C/23438/2004-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 14 mai 2021 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/1874/2021 rendue le 22 février 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/23438/2004. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. perçue. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente ad interim; Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.