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ge_gerichte · A/2765/2015 · 2015-10-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2015 A/2765/2015

A/2765/2015
ATAS/803/2015
du 20.10.2015
( AI
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2765/2015
ATAS/803/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 octobre 2015
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LINHARES Daniela
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 17 juin 2015, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) a reconnu le droit de Monsieur A______ à une rente entière d’invalidité du 1
er
août au 31 décembre 2013 et à un quart de rente du 1
er
janvier au 30 novembre 2014 ;
Que l’assuré, représenté par Maître Daniela LINHARES, a interjeté recours le 17 août 2015 contre ladite décision ;
Qu’il conclut à l’octroi d’une rente entière jusqu’à stabilisation complète de son état de santé ;
Qu’invité à se déterminer, le médecin du service médical régional pour la Suisse romande (SMR) a constaté que l’état de santé n’était pas stabilisé au moment où le rapport final SMR avait été rédigé ;
Qu’il préconise dès lors une reprise d’instruction ;
Que dans sa réponse du 15 septembre 2015, l’OAI a proposé le renvoi du dossier pour instruction complémentaire ;
Que par courrier du 5 octobre 2015 confirmé par téléfax du 14 octobre 2015, l’assuré a déclaré que la proposition de l’OAI lui donnait satisfaction ;
Qu’il convient d’en prendre acte
;
Qu’il se justifie dès lors d’admettre le recours et d’annuler la décision litigieuse ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
1.        Déclare le recours recevable.![endif]>![if>
Au fond :
2.        L'admet et annule la décision du 17 juin 2015.![endif]>![if>
3.        Renvoie la cause à l'OAI au sens des considérants.![endif]>![if>
4.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. ![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2767/2009 · 2010-01-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.01.2010 A/2767/2009

A/2767/2009
ATAS/15/2010
du 12.01.2010
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2767/2009
ATAS/15/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 12 janvier 2010
En la cause
Monsieur F___________, domicilié à Crans-près-Céligny, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître OEDERLIN Marc
demandeur
contre
X_________ SA, domicilié c/o Y___________, au Grand-Saconnex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TUNIK Daniel
défenderesse
Vu la demande en paiement du 3 août 2009, déposée par Monsieur F___________ le 4 août 2009 auprès du Tribunal de céans ;
Vu le mémoire réponse de la société Z__________ SA du 15 septembre 2009 ;
Vu l'ordonnance du 1
er
octobre 2009 ordonnant un second échange d'écritures ;
Vu le courrier du demandeur du 28 octobre 2009 ;
Vu le procès-verbal de l'audience du 4 novembre 2009 par-devant la Juridiction des Prud'hommes ;
Vu le courrier du demandeur du 22 décembre 2009 indiquant qu'il retire sa demande en paiement du 3 août 2009;
Attend qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Condamne le demandeur au versement d'une indemnité de procédure en faveur de la défenderesse en 500 fr.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/277/2012 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/277/2012

A/277/2012
ATAS/376/2012
du 22.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/277/2012
ATAS/376/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012;
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sar demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/277/2013 · 2013-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2013 A/277/2013

A/277/2013
ATAS/397/2013
du 26.04.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/277/2013
ATAS/397/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 avril 2013
En la cause
X__________ SA, sise à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Me Philippe PROST
demanderesse
contre
HPR SA, sis rue Jacques-Grosselin 8, CAROUGE
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée par X__________ SA le 21 janvier 2013 tendant à ce que HPR SA soit condamnée à lui payer __________ fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
juillet 2011 au titre du solde de « sa participation aux coûts » pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2011,
le courrier de HPR SA du 29 janvier 2013 informant le Tribunal de céans qu’elle n’était pas un assureur, ni un fournisseur de prestations, mais une société spécialisée dans l’actuariat, et qu’elle agissait uniquement sur mandat de l’Hospice général pour la gestion des frais médicaux de requérants d’asile attribués au canton de Genève,
le courrier de la demanderesse du 20 mars 2013 exposant que des recherches étaient en cours, afin de déterminer à quel assureur-maladie les prestations litigieuses devaient facturées,
le courrier du Tribunal du 25 mars 2013 invitant la demanderesse à lui indiquer si elle retirait sa demande contre HPR SA,
la lettre de la demanderesse du 15 avril 2013 informant le Tribunal que les prétentions litigieuses concernaient en réalité l’assureur MUTUEL ASSURANCES SA et qu’elle retirait en conséquence sa demande contre HPR SA,
et considérant
qu’il convient de prendre acte dudit retrait,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
qu’en règle générale les frais judiciaires incombent à la partie qui retire sa demande,
que lesdits frais, fixés à 200 fr., seront mis à la charge de la demanderesse, dont la façon de procéder a occasionné l’issue de la présente procédure (cf. art. 65 al. 2 LTF et art. 5, 1ère phr. du Règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral, du 21 février 2008, par analogie).
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument judiciaire de 200 fr. à la charge de la demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant :
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/278/2012 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/278/2012

A/278/2012
ATAS/378/2012
du 22.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/278/2012
ATAS/378/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z_________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________) datée du 22 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012;
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/278/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/278/2013

A/278/2013
ATAS/62/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/278/2013
ATAS/62/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
FONDATION POUR L'EXPLOITATION DE PENSIONS POUR PERSONNES AGEES X__________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 23 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 18 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 2 décembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/278/2019 · 2019-10-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.10.2019 A/278/2019

A/278/2019
ATAS/976/2019
du 24.10.2019
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/278/2019
ATAS/976/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 octobre 2019
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à FAUCIGNY, France
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN
intimée
Vu la décision du 14 décembre 2018, confirmée sur opposition le 15 janvier 2019, de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA) ;
Vu le recours interjeté le 24 janvier 2019 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) contre la décision sur opposition ;
Vu la réponse de la SUVA et l'audience du 19 septembre 2019 ;
Attendu que par courrier du 9 octobre 2019, le recourant a déclaré retirer le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Diana ZIERI
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2781/2018 · 2018-10-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.10.2018 A/2781/2018

A/2781/2018
ATAS/906/2018
du 08.10.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2781/2018
ATAS/906/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 octobre 2018
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE,
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 13 juin 2018 du Service des prestations complémentaires (ci-après : l’intimé) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu le recours de celui-ci du 20 août 2018 déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 18 septembre 2018 de l’intimé ;
Vu le courrier du recourant du 26 septembre 2018, dans lequel il déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et, pour information, à Me Christian CANELA par le greffe le
ge_gerichte · A/2782/2016 · 2016-10-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2016 A/2782/2016

A/2782/2016
ATAS/871/2016
du 31.10.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2782/2016
ATAS/871/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 octobre 2016
10ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique; Rue des Gares 12; Case postale 2096, GENEVE
intimé
Vu la décision du 8 août 2016 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) niant le droit de Madame A______ (ci-après : la recourante) à des mesures professionnelles et lui octroyant une demi-rente d’invalidité du 1
er
février 2015 au 28 février 2015, à un trois-quarts de rente d’invalidité du 1
er
mars 2015 au 31 mai 2015 et à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juin 2015 ;
Vu le recours du 23 août 2016 de la recourante concluant à une révision de cette décision au motif qu’elle souhaitait reprendre un travail à 50 % pour l’aider moralement et financièrement ;
Vu la réponse de l’OAI du 20 septembre 2016 concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision du 8 août 2016 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 octobre 2016 ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu’au vu des explications qui lui ont été données ce jour, elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2784/2024 · 2024-12-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2024 A/2784/2024

A/2784/2024
ATAS/1045/2024
du 19.12.2024
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2784/2024
ATAS/1045/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 décembre 2024
Chambre 10
En la cause
A______
représenté par Me Eric MAUGUÉ, avocat
demandeur
contre
CIEPP - CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 29 août 2024 par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l’encontre de la Caisse inter-entreprises de prévoyance professionnelle (ci-après : la défenderesse) ;
Vu la réponse de la défenderesse du 18 novembre 2024 ;
Vu le courrier du 16 décembre 2024 par lequel le demandeur a déclaré retirer sa
demande ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Melina CHODYNIECKI
La présidente
Joanna JODRY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2785/2007 · 2007-11-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.11.2007 A/2785/2007

A/2785/2007
ATAS/1208/2007
du 06.11.2007
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2785/2007
ATAS/1208/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 6 novembre 2007
En la cause
Monsieur M__________, domicilié , 1202 Genève, CH, représenté par CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGR
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 12 juin 2007 de la SUVA concernant la suppression de la prise en charge du traitement des problèmes dorso-lombaires de Monsieur M__________ (ci-après : le recourant);
Vu le recours du recourant déposé par son mandataire, le Centre de Contact Suisses-Immigrés, du 13 juillet 2007;
Vu la réponse de la SUVA du 11 septembre 2007, et les pièces du dossier
Vu l'audience de comparution personnelle des parties prévue pour le 30 octobre 2007, annulée vu le courrier du 29 octobre 2007 du recourant indiquant au Tribunal qu'il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2792/2015 · 2015-11-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2015 A/2792/2015

A/2792/2015
ATAS/900/2015
du 23.11.2015
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2792/2015
ATAS/900/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 novembre 2015
9
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o A______, à GENEVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 22 juillet 2015 réclamant la somme de CHF 25'194.- à Mme A______ (ci-après : la recourante), au motif qu’il lui appartenait de communiquer sans retard la rente établie par la caisse de pension Gastrosocial ;
Vu le recours du 19 août 2015 de la recourante aux termes duquel elle indiquait avoir fait le nécessaire par courrier du 13 mai 2011 ;
Vu la réponse du 15 septembre 2015 du SPC concluant au rejet du recours au motif que les informations données par la recourante n’étaient pas claires ;
Vu le courrier du 29 septembre 2015 de la recourante acceptant les conclusions prises par le SPC et demandant un arrangement de paiement à raison de CHF 300.- par mois ;
Vu la réponse du 30 octobre 2015 du SPC acceptant la proposition de la recourante ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 4 novembre 2015 à la recourante lui demandant si elle retirait son recours, au vu de l’arrangement intervenu ;
Vu la réponse du 9 novembre 2015 de la recourante indiquant retirer son recours ;
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que la recourante ayant déclaré retirer son recours, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2792/2018 · 2018-10-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2018 A/2792/2018

A/2792/2018
ATAS/1005/2018
du 31.10.2018
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2792/2018
ATAS/1005/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 octobre 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER
demanderesse
contre
VISANA VERSICHERUNGEN AG, sise Weltpoststrasse 19, BERN
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 20 août 2018 par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil, contre Visana Versicherungen AG ;
Attendu que par écriture du 16 octobre 2018, le conseil de la demanderesse a indiqué que cette dernière retirait sa demande, suite à l’accord intervenu entre les parties ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le