ge_gerichte · JTCR/1/2021 · 2021-02-12 · fr


Siégeant : M. Christian ALBRECHT, président, Mme Anne JUNG BOURQUIN et 
Mme Françoise SAILLEN AGAD, juges, M. Patrick MUTZENBERG, Mme 
Monique CAHANNES, M. Daniel GLASNER et Mme Nelly HARTLIEB, juges 
assesseurs, Mme Aurélie MARTIN-ACHARD, greffière-juriste délibérante, Mme 
Carole PERRIERE, greffière 
P/24058/2017 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CRIMINEL 
 
Chambre 21 
 
12 février 2021 
 
Madame A______, domiciliée ______, France, partie plaignante, assistée de Me 
B______ 
 
Monsieur C______, domicilié ______, France, partie plaignante, assisté de Me 
B______ 
 
Madame D______, domiciliée ______, France, partie plaignante, assistée de Me 
E______ 
 
Monsieur F______, domicilié ______, France, partie plaignante, assisté de Me 
E______ 
 
Monsieur G______, domicilié ______, France, partie plaignante, assisté de Me 
E______ 
contre 
Monsieur H______, né le ______ 1977, actuellement en exécution anticipée de peine à 
la Prison de la Brenaz, prévenu, assisté de Me I______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité pour tous les faits visés dans 
l'acte d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté de 18 ans, d'un 
traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, à ce qu'il soit fait droit aux conclusions 
civiles des parties plaignantes, à la condamnation de H______ au paiement des frais de 
la procédure et se réfère à son acte d'accusation s'agissant des biens figurant aux 
inventaires de la procédure. 
A______ et C______, par la voix de leur Conseil, concluent à un verdict de culpabilité 
pour assassinat. 
D______, G______ et F______, par la voix de leur Conseil, concluent à un verdict de 
culpabilité pour assassinat. 
H______, par la voix de ses Conseils, conclut à un verdict de culpabilité pour meurtre 
avec la circonstance atténuante du repentir sincère, s'en rapporte à justice pour les autres 
infractions, conclut au prononcé d'une peine juste, au prononcé d'un traitement 
ambulatoire, acquiesce aux conclusions civiles ainsi qu'aux conclusions figurant à l'acte 
d'accusation s'agissant des biens figurant aux inventaires de la procédure. 
EN FAIT 
A.a. Par acte d'accusation du 2 octobre 2020, il est reproché à H______ d'avoir, à 
Genève, le 22 novembre 2017, à minuit passé de quelques minutes, à l'angle de la rue 
J______ et de la rue K______, fait usage de son pistolet GLOCK 19 en tirant sur 
L______ à quatre reprises, soit un premier coup à bout portant à l'abdomen, lui causant 
notamment une perforation du péritoine, du côlon, de l'urètre (sic) droit, de la veine 
iliaque droite, des artères iliaques commune et externe droites et une fracture de l'os 
iliaque droit, lui provoquant une hémorragie interne, la balle ayant été se loger dans la 
fesse droite de L______, et un second coup dans la base du thorax, en région mammaire 
gauche, la balle causant sur sa trajectoire la dilacération du diaphragme, du lobe gauche 
du foie et des viscères de la victime, de même que le déchirement de l'artère 
mésentérique supérieure, pour finalement perforer la paroi abdominale et ressortir du 
corps par un troisième orifice, puis deux coups de feu supplémentaires, dont un à tout le 
moins alors que L______ était déjà à terre, entre la vie et la mort, ces deux derniers 
coups de feux n'atteignant pas L______, étant précisé que cette dernière est décédée aux 
HUG la même nuit à 02h53; 
Dans ce contexte, il est reproché à H______ d'avoir agi avec une absence particulière de 
scrupules: 
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en préméditant froidement son acte, soit en rentrant chez lui, après une première 
rencontre avec L______, très énervé, pour chercher son arme à feu, afin de 
l'utiliser contre elle, 


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- 
en ressortant de chez lui peu avant minuit, déterminé à faire du mal à L______ et 
en la traitant verbalement de "pute"; 
- 
puis, à peine l'avait-il retrouvée, en sortant son arme à feu, visant sa victime et 
lui tirant dans le ventre deux coups de feu à bout portant; 
- 
et alors qu'il l'avait déjà touchée à deux reprises, une fois à l'abdomen et une fois 
au thorax, en tirant encore deux coups de feu, dont un au moins alors que 
L______ était déjà touchée mortellement par ses balles et gisait à terre; 
et pour un mobile futile et égoïste, dans la mesure où il a tiré de sang-froid sur L______, 
dont il savait de plus que c'était la soirée d'anniversaire, sans motif sérieux, dans le 
cadre d'une mésentente triviale en lien avec une prétendue dette de CHF 20.- dont elle 
aurait été débitrice, 
faits qualifiés de meurtre, avec la circonstance aggravante de l'assassinat au sens des 
art. 111 cum 112 du Code pénal. 
b. Par ce même acte d'accusation, il est également reproché à H______ d'avoir, le 6 
novembre 2017, à la gare de Cornavin, à Genève, alors qu'il avait voyagé en train 
depuis Nice, été en possession d'un faux permis de conduire, à la date d'émission du 6 
mai 2008, qu'il avait acheté en Thaïlande en 2013 pour le montant de CHF 50.-, étant 
précisé qu'il faisait l'objet d'une interdiction de circuler en voiture en Suisse et au 
Liechtenstein, faits qualifiés de faux dans les certificats étrangers (art. 252 cum 255 CP). 
c. Il est enfin reproché à H______ d'avoir, le 6 novembre 2017, lors de son passage de 
la douane entre la France et la Suisse, été porteur d'une arme interdite en Suisse, soit 
d'un dispositif de visée laser ou de visée nocturne, qu'il avait acheté précédemment en 
Espagne, dans le but de l'actionner sur un arc à poulie et sur du matériel airsoft, alors 
qu'il savait que ce matériel était interdit en Suisse, faits qualifiés de délit contre la loi 
fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm). 
B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure: 
Des évènements du 22 novembre 2017 
Arrestation 
a. Selon les rapports de police du 22 novembre 2017, le même jour, peu avant 00h20, la 
police a été requise à l'angle de la rue J______ et de la rue K______, à la suite d'appels 
faisant état d'une femme blessée par balles. Selon des témoins, un individu s'était 
tranquillement éloigné des lieux avec une arme de poing à la main et était entré dans 
l'allée M______. 
Les premières patrouilles arrivées sur les lieux se sont rendues dans l'allée en question 
et ont progressé jusqu'au 8ème étage, où elles ont entendu une porte claquer. Après que 


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les policiers ont manifesté leur présence, une femme, soit N______, est sortie de son 
appartement. Informée qu'un homme avait tiré sur une femme et qu'il pouvait s'agir de 
son fils, N______ a indiqué que ce dernier, soit H______, se trouvait effectivement chez 
elle. Elle n'avait toutefois pas connaissance d'une agression. Les patrouilles de police 
ont alors commencé à interpeller verbalement H______, à proximité du palier du 8ème 
étage. Ce dernier leur a répondu calmement, au travers de la porte, qu'il souhaitait 
encore fumer une cigarette avant de sortir de son logement. Après deux ou trois 
minutes, H______ est effectivement sorti et a obtempéré aux injonctions de la police. 
Son interpellation a été effectuée à 01h25. Questionné sur la présence d'une arme, 
H______ a désigné un sac poubelle disposé juste derrière la porte palière, à l'intérieur de 
l'appartement. Dans le sac se trouvait un GLOCK 19, disposé au sommet des ordures. 
H______ a également déclaré, spontanément, avoir tiré sur une femme car "elle lui avait 
tapé dessus". 
La police a constaté, à la suite de l'interpellation de H______, que ce dernier se montrait 
courtois et collaborant. Il paraissait très lucide quand bien même son alcoolémie avait 
été mesurée à 0.9 mg/l d'air expiré à 02h53. Juste avant d'être conduit en cellule, il avait 
demandé des nouvelles de la femme sur laquelle il avait tiré, sans pour autant démontrer 
d'émotion particulière. Selon le rapport de police, H______ était resté très calme, 
presque sans expression, dans le contrôle et la retenue. 
Parallèlement, des agents de police, tout comme une ambulance, se sont rapidement 
rendus sur les lieux des coups de feu. La victime de ces derniers a été identifiée, sur la 
base de ses documents d'identité, comme étant L______, ressortissante française, née le 
______ 1981. Elle était alors allongée, inconsciente, en position dorsale au milieu de la 
chaussée. Son pronostic vital était fortement engagé. Après stabilisation de son état par 
les médecins urgentistes, elle a été prise en charge et conduite aux Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après: "HUG"), où elle est décédée à 02h53, en cours 
d'opération. A priori, la précitée présentait trois impacts de balles sur le corps, soit un au 
thorax et deux à l'abdomen. 
Perquisitions 
b. Selon les rapports des 22 et 28 novembre 2017, ainsi que du 19 mars 2018, la police a 
effectué plusieurs perquisitions dans l'appartement de H______, lequel était 
communiquant avec celui de sa mère. 
Dans le studio de H______, la police a découvert plusieurs armes et munitions, soit un 
fusil à pompe REMINGTON 870, un pistolet ERMA (n° série 1______), calibre 22, un 
chargeur de pistolet compatible avec le GLOCK 19 pourvu de neuf cartouches de 
calibre 9x19 mm – sept de marque REMINGTON et deux de marque SELLIER & 
BELLOT – dans un meuble situé dans la chambre, et une boîte de munitions contenant 
vingt cartouches de calibre 9x19 mm – dix-sept de marque REMINGTON et trois de 
marque SELLIER & BELLOT –. La police a également découvert un second chargeur 


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vide, compatible avec le GLOCK 19, ainsi qu'un grand nombre d'armes airsoft. 
S'agissant du fusil à pompe et du GLOCK 19, H______ les avait acquis auprès d'une 
armurerie en date du 14 septembre 2007. S'agissant du GLOCK 19 retrouvé la nuit des 
faits, la chambre à cartouche était vide et l'arme ne contenait pas de chargeur. L'arme 
était entretenue et graissée, en parfait état de fonctionnement. Sur le balcon de 
l'appartement, la police a également constaté la présence d'impacts sur les parois de la 
terrasse, pouvant être compatibles avec des impacts de balles. La veste portée par 
H______ au moment des faits se trouvait sur une chaise située dans la pièce principale 
de l'appartement, tout comme ses chaussures qui étaient placées au pied de celle-là. 
Des photographies de l'appartement, des armes et des munitions se trouvent à la 
procédure. 
Balistique 
c.a. Selon le rapport de la Brigade de Police Technique et Scientifique (ci-après: 
"BPTS") du 19 mars 2018, quatre douilles de calibre 9x19 mm – deux de marque 
REMINGTON et deux de marque SELLIER & BELLOT – ont été retrouvées dans la 
zone des coups de feu. La police a également mis en évidence quatre impacts potentiels 
sur le sol et un mur de ladite zone. 
Un morceau de chemisage de projectile (P013) a également été découvert sur les lieux, 
tout comme un projectile chemisé, très fortement déformé (P011). Selon un rapport du 
Centre Universitaire Romand de Médecine légale (ci-après: "CURML") du 9 juillet 
2018, l'analyse d'un prélèvement biologique effectué sur le chemisage de ce dernier 
projectile (P011_T001) a mis en évidence un profil ADN correspondant à celui de 
L______. Un autre projectile chemisé, partiellement déformé (P021), compatible avec 
du calibre 9x19 mm, a été extrait du corps de L______, au niveau de la fesse droite, lors 
de l'autopsie. 
Les quatre douilles, les projectiles (P011 et P021), ainsi que le morceau de chemisage 
(P013), tout comme le matériel provenant de six tirs effectués par la BPTS avec le 
GLOCK 19 appartenant à H______, ont été transmis au Forensisches Institut Zürich 
(ci-après: "FOR"), en vue d'une expertise de comparaison visant à établir si les éléments 
de munition découverts avaient été tirés avec le pistolet GLOCK 19 de H______. 
c.b. Le FOR a rendu une expertise balistique le 2 mars 2018, dont les principales 
conclusions ont été reprises, en français, par la BPTS dans un rapport du 17 août 2018. 
A teneur de ces dernières, l'examen comparatif des caractéristiques observées sur les 
douilles indiciaires avec celles observées sur les douilles de comparaison permettait de 
soutenir fortement l'hypothèse selon laquelle les douilles indiciaires, retrouvées sur les 
lieux des faits, avaient été tirées par la même arme, plus précisément par le pistolet 
GLOCK 19 appartenant à H______. En outre, l'examen comparatif permettait de 
soutenir modérément l'hypothèse selon laquelle les projectiles et les éléments de 


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projectiles indiciaires retrouvés sur les lieux des faits avaient été tirés par ce même 
pistolet. 
c.c. Entendu en qualité de témoin par le Ministère public le 18 septembre 2019, 
O______, inspecteur de police à la BPTS, a expliqué avoir travaillé sur l'enquête depuis 
son ouverture et avoir participé à la rédaction de tous les rapports de la BPTS. Selon lui, 
compte tenu du nombre de douilles retrouvées sur les lieux, quatre coups de feu avaient 
nécessairement été tirés. Il a précisé qu'au cours de sa carrière et de celles de ses 
collègues, il ne leur était jamais arrivé de trouver plus d'éléments indiciaires que de 
coups de feu effectivement tirés. Entre ses propres constatations techniques et celles du 
CURML, il pouvait être retenu que deux de ces tirs avaient touché la victime et que les 
deux autres étaient "partis dans la nature". 
Constats médicaux relatifs à H______ 
d.a. Selon le rapport d'analyse toxicologique du 21 décembre 2017, les échantillons de 
sang, de sérum et d'urine prélevés sur H______ la nuit des faits entre 03h47 et 03h53 
ont révélé la présence de benzodiazépines (228 µg/l), suggérant une consommation de 
clobazam dans la fourchette des valeurs thérapeutiques, et d'éthanol (1.80 g/l). 
d.b. A teneur du constat de lésions traumatiques du 2 mars 2018, établi par le CURML, 
H______ a été examiné par un médecin légiste le 22 novembre 2017 dès 03h30. 
A cette occasion, H______ a expliqué avoir rencontré, la veille vers 23h00 ou minuit, 
une femme dont il ignorait le nom mais qu'il connaissait de vue. Il s'agissait d'une 
"dealeuse" du quartier, qui était agressive avec lui lorsqu'elle le voyait. H______ l'avait 
saluée et lui avait demandé de lui rendre les CHF 20.- qu'elle lui devait. A ce moment, 
la femme s'était approchée de lui, lui avait asséné une claque sur la joue gauche, puis 
l'avait saisi par le pull, raison pour laquelle il l'avait repoussée. Il n'avait pas souhaité 
s'exprimer sur la suite des évènements. 
L'examen pratiqué sur H______ a permis de mettre en évidence plusieurs lésions 
pouvant entrer chronologiquement en lien avec les évènements, en particulier une 
ecchymose au niveau de la face interne du coude droit et des dermabrasions au niveau 
des membres supérieurs (avant-bras, bras et main gauches, avant-bras et mains droites), 
qui étaient la conséquence de traumatismes contondants mineurs (heurt/s du corps 
contre un/des objet/s contondant/s, coup/s reçu/s par un/des objet/s contondant/s, 
pression locale ferme) avec une composante tangentielle pour les dermabrasions, mais 
étaient toutefois trop peu spécifiques pour pouvoir en préciser l'origine. 
Eléments médicaux et rapport d'autopsie relatifs à L______ 
e.a. Selon le rapport d'analyse toxicologique du 4 janvier 2018, un échantillon de sang 
ante-mortem prélevé sur L______ le 22 novembre 2017 à 02h30 a révélé un taux 
d'alcool éthylique de 1.35 g/kg. 


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e.b. L'autopsie médico-légale du corps de L______ a été effectuée en date du 22 
novembre 2017 par les Dresses P______ et Q______. 
Selon le rapport du 2 juillet 2018, à teneur des renseignements cliniques obtenus dans le 
dossier de médical de L______, une alarme avait été lancée le 21 novembre 2017 à 
00h21 pour une hémorragie traumatique sur la voie publique à Genève (plaies par 
balle). Selon les témoins, une femme de 36 ans, apparemment alcoolisée, s'était fait tirer 
dessus. A l'arrivée des ambulanciers, la patiente était inconsciente, en Glasgow Coma 
Scale de 3/5 et présentait une respiration agonale avec un pouls central présent. A 
l'arrivée des secours médicaux, la patiente ne respirait plus, elle était ventilée par ballon 
et présentait un pouls carotidien filant. Trois minutes plus tard, le pouls n'était plus 
détectable. A l'arrivée aux urgences, L______ se trouvait en activité électrique sans 
pouls, sous massage cardiaque. Elle a été transférée en extrême urgence au bloc 
opératoire où son décès a été constaté le 22 novembre 2017 à 02h53. 
Les constatations faites lors de l'examen radiologique réalisé post-mortem, lors de 
l'autopsie et via les examens histologiques permettaient d'établir que le corps de 
L______ avait été atteint par deux projectiles d'arme à feu. Sans préjuger de l'ordre des 
tirs, un coup de feu avait atteint le thorax à proximité du sein gauche pour fracturer le 
bord inférieur de la 7ème côte gauche et pénétrer à travers le diaphragme dans l'abdomen. 
Sur sa trajectoire, le projectile avait déchiré le foie, la vésicule biliaire, l'estomac, le 
duodénum, la racine du mésentère atteignant l'artère mésentérique supérieure, le côlon 
transverse, le rétro-péritoine et l'iléon distal, pour perforer la paroi abdominale et sortir 
du corps au niveau du bas de l'abdomen à droite. Sur sa trajectoire, le projectile avait 
donc suivi un trajet de haut en bas, de gauche à droite, dans un plan presque coronal (ou 
frontal). Il existait un second coup de feu intra-abdominal, dont l'orifice d'entrée se 
trouvait situé en région abdominale gauche. Sur sa trajectoire, le projectile avait déchiré 
notamment la musculature abdominale, perforé des anses digestives, pour dilacérer les 
structures vasculaires au niveau du promontoire (artères iliaques commune et externe 
droites, iliaque interne droite), l'uretère droit, pour s'impacter contre le bord de l'aile 
iliaque droite, créant une fracture embarrée à ce niveau et impliquant un ricochet, avec 
une trajectoire se poursuivant ensuite postérieurement vers le bas en direction de la 
fesse droite – où un projectile avait été retrouvé –. Le projectile avait donc suivi une 
trajectoire de haut en bas, de gauche à droite et d'avant vers l'arrière. Sa trajectoire avait 
été légèrement déviée suite à la percussion du projectile au niveau de l'os iliaque droit 
provoquant une fracture impaction. 
Les deux trajectoires avaient touché des structures vitales et étaient mortelles à brève 
échéance. Elles étaient en mesure de provoquer une hémorragie massive mais n'étaient 
pas de nature à entraîner une incapacité d'agir immédiate. Aucune lésion typique de 
défense n'avait été constatée. L'ensemble des données réunies permettait de rapporter le 
décès à deux coups de feu au niveau thoraco-abdominal. 
Auditions à la police 


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f. Plusieurs personnes ont été entendues par la police à la suite des évènements survenus 
dans la nuit du 21 au 22 novembre 2017. 
f.a.a. R______ a relaté que la veille de son audition vers 22h00, il s'était rendu à 
S______, sise rue J______. Vers 22h15, il avait salué L______, qui fumait une 
cigarette, seule, sur la terrasse de T______. Il la connaissait depuis deux ou trois ans, 
sans que cela ne soit une amie proche. Elle était calme et sympa, mais il lui arrivait de 
"s'embrouiller" avec des gens. Il ne s'était personnellement jamais disputé avec elle. 
Vers 23h45, il s'était fait servir son dernier verre, puis était sorti de l'établissement qui 
fermait ses portes. A ce moment, il avait vu L______ se disputer avec un individu, qu'il 
avait aperçu durant la soirée à S______. L______ "s'engueulait" avec cet homme, pour 
ce qu'il pensait être une "histoire de CHF 20.-". Malgré la situation, il était allé 
souhaiter un joyeux anniversaire à L______ et s'était ainsi arrêté pour parler avec elle. 
L'individu avec lequel elle s'était "embrouillée" était alors parti en direction de la rue 
U______. L______ lui avait dit que cet homme n'avait rien de mieux à faire que de lui 
"prendre la tête" le jour de son anniversaire. Elle n'avait pas précisé le motif de leur 
mésentente et il n'avait pas posé de question à ce sujet. 
Aux alentours de 00h15, après avoir dit au revoir à L______, il était parti à pieds en 
direction des arrêts de tram situés à la rue U______. A ce moment, qu'il situait dix à 
quinze minutes après le départ de l'individu, il avait vu ce dernier revenir dans sa 
direction depuis le bas de la rue U______. Il avait levé le bras pour le saluer et lui avait 
demandé si cela allait. L'individu lui avait répondu, sans élever la voix, "elle est où cette 
pute ?!". L'homme lui avait semblé énervé, mais pas hors de lui. Il avait tenté de le 
calmer en lui disant qu'il ne fallait pas qu'il prenne mal sa dispute avec L______. Il avait 
vu l'individu continuer son chemin, traverser les voies de tram et s'engouffrer dans la 
rue J______, en direction du bar où ils se trouvaient précédemment. Il avait ensuite 
tourné la tête. 
Quelques secondes plus tard, il avait entendu une détonation venant de la rue J______. 
Lorsqu'il s'était retourné, il avait vu L______ pliée en deux, se tenant le ventre, et l'avait 
entendue pousser un râle. Elle était en face d'un homme à la hauteur de la rue K______. 
Assez rapidement après la première détonation, il en avait entendu une seconde. Dans la 
mesure où il avait vu une flamme sortir du canon, il pouvait affirmer que l'individu 
tenait alors une arme à feu pointée sur le buste de L______, à bout portant, laquelle était 
en train de tomber. Une fois L______ au sol, sur le dos, l'individu avait tiré une 
troisième fois, toujours en direction du buste de la femme. Selon lui, les tirs s'étaient 
enchaînés les uns après les autres, sans pause. Le tireur était ensuite venu dans sa 
direction. A cet instant, il avait réalisé qu'il s'agissait de l'homme avec lequel L______ 
s'était disputée un peu plus tôt. L'individu marchait tranquillement, arme de poing à la 
main, avec le bras le long de son corps. Lorsque le tireur était arrivé à sa hauteur, il lui 
avait demandé "qu'est-ce que t'as fait ?!", mais il n'avait obtenu aucune réponse. 
L'homme avait continué à marcher en direction de la rue V______. Il s'était lui-même 


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rendu au contact de L______. Elle était alors à terre et ne parlait pas. Il avait appelé les 
secours à 00h17. 
R______ a indiqué qu'au cours de la soirée, il avait bu quatre bières et fumé quatre 
joints de marijuana. Selon le rapport de police du 22 novembre 2017, il présentait un 
taux d'alcool de 0.5 mg/l d'air expiré à 02h58. 
f.a.b. Selon le rapport de renseignements du 8 janvier 2018, il ressort des bandes audio 
relatives aux appels d'urgence passés à la suite des faits que, le 22 novembre 2017 à 
00h17m47s, R______ a composé le 117 pour informer la police du fait que L______ 
avait reçu au moins deux ou trois "shots". 
f.b. W______ a expliqué qu'il était gérant de l'arcade associative T______, située à la 
rue J______. Le soir du 21 novembre 2017, il avait réservé l'arcade pour l'anniversaire 
de son amie L______, qu'il avait rencontrée une année et demi ou deux ans plus tôt. 
Dans la mesure où elle ne voulait pas de fête, ils avaient passé la soirée à deux. Elle était 
arrivée seule vers 21h00. 
Durant la soirée, ils avaient mangé un gâteau et bu une bouteille de vin. Son amie était 
un peu triste, car cela faisait un moment qu'elle cherchait un travail, sans succès. Il avait 
essayé de lui remonter le moral et lui avait donné des conseils pour son avenir. Vers 
minuit, elle avait pensé partir. Elle lui avait toutefois proposé un dernier verre et avait 
servi deux verres de vin. Pendant ce temps, il était allé aux toilettes. Lorsqu'il était 
revenu, L______ ne se trouvait plus dans la salle. Toutefois, le temps qu'il s'installe à la 
table, elle était déjà de retour, en provenance de la rue. Elle était alors dans son état 
normal, mais s'était plainte d'un fou qui l'avait importunée à l'extérieur. Elle avait 
précisé que c'était la deuxième fois que l'individu agissait de la sorte cette année. 
L'homme l'accusait de lui avoir volé CHF 20.- une année auparavant. Toutefois, elle ne 
savait pas de quoi l'individu parlait et ne comprenait pourquoi il adoptait un tel 
comportement. L______ ne semblait toutefois pas affectée par cette altercation. Ils 
avaient donc continué à parler de leurs histoires, "comme si de rien n'était". Elle avait 
rapidement bu son verre afin de ne pas rater son tram, puis elle était sortie, aux alentours 
de minuit. 
Quelques secondes après que son amie fut sortie de l'arcade, il avait entendu plusieurs 
gros "boum". Il y avait eu au moins trois détonations, irrégulières, dont deux coups 
consécutifs. Il était sorti immédiatement sur la terrasse de l'arcade et avait vu une 
personne allongée sur le sol. Un homme se trouvait au même niveau et quittait les lieux, 
sans regarder la personne au sol. Il s'était alors mis à poursuivre l'homme en direction de 
la rue U______, étant précisé que lui-même se déplaçait à cloche-pied, ayant oublié ses 
béquilles. Il avait vu l'homme, qui marchait vite mais sans courir, traverser la route et se 
rendre dans l'allée M______. Il avait immédiatement pensé que la personne à terre était 
L______, car le temps s'étant écoulé entre son départ du local et les détonations avait 
été très court, de l'ordre de quelques secondes. 


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f.c. X______ a indiqué que, la nuit des faits, il avait quitté, à vélo, son travail situé au 
Y______ à 00h05. Arrivé devant son immeuble, sis rue U______, il avait été interpellé 
par une voix grave, vraisemblablement celle d'un homme, qui disait, sur un ton de défi, 
"mets-la-moi cette balle" ou "tire-la-moi cette balle". Il ne s'agissait pas d'un cri, mais 
cela avait été dit assez fort pour qu'il l'entende. Dans les secondes suivantes, il avait 
entendu une détonation et des gémissements, provenant de la rue J______. Environ dix 
secondes plus tard, il avait entendu deux autres détonations rapprochées. Par la suite, il 
avait vu un homme de dos, venant de la rue J______, traversant la rue U______ à la 
hauteur de l'arrêt de tram, de manière calme, en direction du côté impair de cette même 
rue. L'homme n'avait pas l'air affolé. 
f.d. Z______ a expliqué travailler au kiosque-tabac sis rue U______. Le soir des faits, 
vers minuit, alors qu'il se trouvait dans son magasin, il avait entendu trois coups de feu 
se suivre rapidement, presque en face du kiosque. Il avait ensuite vu un homme 
traverser, précipitamment, la rue U______ depuis la rue J______. Il avait vu un objet 
dans le prolongement de sa veste, probablement un pistolet de couleur sombre. 
L'individu était entré normalement dans l'immeuble rue M______. 
f.e. N______, mère de H______, a indiqué que, le soir du 21 novembre 2017, elle était 
rentrée du travail vers 18h30. Son fils se trouvait au domicile. Ils avaient discuté des 
soucis de celui-ci, de son psychologue, de son médecin et des possibilités de fêter Noël 
avec sa fille. Son fils avait été "très sympa" durant la discussion. Ils avaient bu de 
l'alcool, sans dîner. Elle-même avait bu une demi-bouteille de rosé et son fils avait bu de 
la bière. Vers 23h00 ou 23h30, elle était allée se coucher et son fils était allé dans sa 
chambre. Puis, vers 01h00 ou 01h30, elle s'était levée pour aller aux toilettes et avait 
entendu énormément de bruit provenant de l'allée. En sortant de son logement, elle était 
tombée nez-à-nez avec les policiers. 
Son fils n'avait jamais travaillé. Il avait débuté diverses études mais ne les avait jamais 
terminées. Tous deux vivaient dans le même logement depuis quarante ans. Elle 
entretenait son fils, en payant ses factures et son assurance maladie. Lorsqu'elle le 
pouvait, elle lui donnait de l'argent. Il ne touchait aucune aide sociale. H______ avait de 
la peine financièrement, mais il ne lui réclamait jamais d'argent. Il regardait beaucoup la 
télévision. Il ne fréquentait personne et il était très rare qu'il sorte le soir. H______ 
n'allait pas bien. Il était dépressif et sous antidépresseur. Il était suivi par un 
psychologue, qu'il avait revu la veille ou l'avant-veille, après un moment sans 
consultation. Son fils avait toutefois l'envie de s'en sortir, notamment motivé par le fait 
d'être père. Il avait en effet une fille de 9 ans, prénommée AA______, laquelle vivait 
avec sa mère, AB______. L'enfant venait presque tous les weekends chez eux. Lorsque 
son fils était absent, ce qui était régulier, elle s'occupait elle-même de sa petite-fille. Il 
s'absentait parfois pendant plusieurs mois, puis il revenait à Genève. A cet égard, 
N______ a indiqué que H______ était rentré de la région de Marseille environ quinze 
jours avant son audition. 


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Informée que son fils avait été vu dans la rue en train de tirer sur une femme, elle a 
indiqué que cela était impossible. Elle n'y croyait pas. H______ était dépressif et 
alcoolique, mais il n'était pas fou au point de tirer sur quelqu'un. Il n'avait jamais eu de 
comportement violent et n'était pas une personne violente, même s'il pouvait parfois être 
agressif verbalement. Questionnée sur les armes saisies dans le logement de son fils, 
elle a déclaré qu'il détenait des armes airsoft depuis peut-être deux ou trois ans, sans 
pour autant s'en servir. Il s'agissait plutôt d'une collection pour paraître viril. Elle n'avait 
pas connaissance du fait qu'il détenait de véritables armes. 
Audition de H______ par la police 
g. H______ a été entendu par la police, en qualité de prévenu, le 22 novembre 2017. 
A cette occasion, il a tout d'abord indiqué être choqué, car la police l'avait 
précédemment informé que L______ était décédée des suites de ses blessures. Il a 
demandé à la police de répéter son nom de famille, car il ne la connaissait pas, pas 
même son prénom. Il ne l'avait croisée qu'à quatre reprises environ et essayait 
systématiquement de l'éviter, car elle était très agressive. Il ignorait les raisons de cette 
agressivité. Parfois, elle était toutefois cordiale et le saluait correctement. Lorsqu'elle 
était agressive, elle était un peu "allumée", et lui paraissait droguée. Elle l'avait déjà 
agressé, mais ce n'était rien d'important, étant précisé qu'elle était agressive avec tout le 
monde. Invité à illustrer cette agressivité, il a indiqué qu'un jour, environ trois ans plus 
tôt, il lui avait demandé, sans être vraiment sérieux, si elle pouvait lui rendre son 
parapluie. Elle lui avait alors répondu, de manière vexée, "quoi ton parapluie?" en se 
mettant très près de lui et cherchant la confrontation. La situation n'en était jamais venue 
aux mains. A cet égard, il a précisé que si tel avait été le cas, il ne pensait pas qu'il aurait 
"gagné", car L______ était "assez balaise" et très nerveuse. Il ne se souvenait pas 
spécialement avoir échangé des insultes avec elle – ou alors cela n'avait pas été très 
grave –. Il n'y avait jamais eu de menaces. Cela étant, L______ lui avait toujours fait 
peur, raison pour laquelle il cherchait à l'éviter. Il ne la connaissait pas et ne cherchait 
pas à la connaître. Il l'avait croisée, pour la dernière fois, environ une année avant la 
soirée du 21 novembre 2017. A cette occasion, elle avait été cordiale et l'avait salué 
gentiment. 
Durant la journée du 21 novembre 2017, il était allé consulter son médecin-généraliste, 
le Dr AC______, pour un check-up général. Une fois le rendez-vous terminé, vers 
16h00, il était passé chez APPLE chercher un clavier et était rentré chez lui. Il avait 
regardé une série. Vers 17h00 ou 18h00, il avait pris de l'Urbanyl, un anxiolytique. Puis 
sa mère était rentrée du travail vers 18h00 ou 19h00. Il ne pensait pas avoir mangé, mais 
il avait déjà bu deux bières de 50 cl à 8%. Il avait ensuite partagé une bouteille de rosé 
avec sa mère. Il ne savait plus s'il s'était disputé avec celle-ci ce soir-là, étant précisé 
que cela arrivait régulièrement. Il avait ensuite décidé de se rendre seul au bar S______, 
en face de chez lui, où il avait pour habitude de se rendre lorsqu'il avait envie de sortir. 
Il avait pris, avec lui, son pistolet GLOCK 19. C'était l'erreur de sa vie. Il n'avait pas de 


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raison particulière de sortir avec une arme à feu, il pensait avoir eu un moment de 
paranoïa, étant précisé qu'il lui était déjà arrivé, par le passé, de sortir avec un couteau – 
le quartier était dangereux –. Son pistolet se trouvait dans la poche droite de sa veste ou 
de son pantalon. L'arme était chargée – le magasin devait contenir une quinzaine de 
balles – mais aucune balle n'était engagée dans le canon. Arrivé sur place, il avait bu 
une, voire deux bières, probablement de 33 cl. Il avait passé 30 à 45 minutes dans 
l'établissement, période durant laquelle il était resté seul et n'avait parlé avec personne. 
Dans un premier temps, il a expliqué qu'en repartant du bar pour rentrer chez lui, il avait 
croisé, dans la ruelle à la hauteur du croisement avec la rue K______, L______. C'était 
elle qui était venue vers lui. H______ a déclaré qu'elle lui avait "sauté dessus" avant de 
préciser que l'expression était imagée. Il ne savait pas ce qu'elle lui avait dit, mais elle 
paraissait énervée. Elle lui avait asséné une "énorme baffe" sur la joue gauche. En 
réalité, la gifle ne devait pas être si forte, car elle ne lui avait pas laissé de marque. Sur 
le moment, il avait néanmoins été choqué, étant précisé qu'il ne l'avait pas reconnue. 
Elle avait mentionné quelque chose en lien avec son anniversaire, puis elle l'avait saisi 
par les bras. L______ était alors très proche de lui. Selon ses souvenirs, alors qu'elle 
l'agrippait, il l'avait repoussée. Au même moment, pour éviter de se faire "casser la 
gueule" et mettre fin à cette confrontation, il avait sorti son arme à feu et effectué un 
mouvement de charge, avec l'arme dans sa main droite en direction du thorax de 
L______. Le canon de l'arme se trouvait approximativement à 30 ou 40 cm de cette 
dernière. L______, qui avait paru surprise, l'avait alors lâché et avait eu un mouvement 
de recul, ce qui lui avait laissé penser que l'histoire s'arrêterait là. Cependant, pour des 
raisons qui lui échappaient, elle s'était à nouveau avancée dans sa direction. Il avait été 
surpris par sa réaction – il ne connaissait pas beaucoup de personnes qui se jetteraient 
comme ça sur une arme, à moins de s'y connaitre –. Il n'avait pas compris ce qu'elle 
avait voulu faire en agissant de la sorte. Il lui semblait que deux coups de feu étaient 
partis, peut-être trois, dans un même mouvement, par réflexe. Il avait tiré car elle lui 
avait sauté dessus. Compte tenu de la rapidité de l'action, il n'avait pas eu le temps de 
réfléchir. Il n'avait pas visé un endroit en particulier, mais il savait qu'il l'avait touchée 
dans l'abdomen en bas à gauche car il l'avait vue se tenir à cet endroit. Il l'avait entendue 
dire "aïe" et l'avait vue chuter. Elle était tombée sur le dos, légèrement sur le flanc. 
Informé par la police du fait que certains témoins l'avaient vu partir en direction de son 
domicile puis revenir sur les lieux avant les coups de feu, H______ a indiqué que cela 
était possible, qu'il ne savait plus. En fait, l'altercation s'était bien déroulée en deux 
phases, même s'il s'agissait pour lui du même évènement. Il avait effectivement quitté 
les lieux, mais n'était pas rentré chez lui. Il avait traversé la route et s'était arrêté dans 
l'allée de son immeuble. Il avait ensuite fait demi-tour pour se rendre, à nouveau, vers la 
rue K______. Il ignorait les raisons de cet aller-retour. Les agents lui ayant fait 
remarquer qu'il paraissait contradictoire de retourner au contact de L______ (alors qu'il 
soutenait avoir peur d'elle) et qu'il cherchait à l'éviter. Il a répondu qu'il avait peur 
jusqu'à un certain point. Il avait peut-être voulu la confronter, il avait fait une 
"connerie". Il a précisé qu'après la première altercation, il avait été "hors de lui". Il 


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pensait avoir été en colère, sans toutefois se rappeler de ce qu'elle lui avait dit, excepté 
la référence à son anniversaire – qu'il lui avait d'ailleurs souhaité –. Alors qu'il se 
trouvait dans son hall, il "fulminait". Il était comme bloqué par l'altercation. Il a précisé 
que l'"on" avait peur jusqu'à un certain point et, qu'à un moment donné, l'"on" se mettait 
en colère. Peut-être que le fait d'avoir eu une arme sur lui l'avait rassuré. En retournant 
sur les lieux de l'altercation, compte tenu de son état, il était possible qu'il ait demandé à 
un individu, croisé au niveau de l'arrêt de tram, "elle est où cette pute?". Dans la mesure 
où L______ était toujours sur place lors de son retour, peu de temps avait dû s'écouler 
durant son aller-retour. 
Il ne se rappelait pas ce que L______ et lui-même s'étaient dit lors de la première phase 
de l'altercation, hormis la référence faite à l'anniversaire de la précitée. C'était lors de la 
seconde phase, dont il ignorait la durée si ce n'est qu'elle s'était déroulée assez vite, 
qu'elle l'avait agrippé. Il lui semblait que c'était elle qui était venue vers lui. Il a 
néanmoins précisé qu'il était probable, dans l'hypothèse où il l'avait effectivement traitée 
de "pute", qu'il serait lui-même allé à sa rencontre si elle n'était pas venue vers lui. Les 
choses s'étaient ensuite déroulées très rapidement. Elle l'avait agrippé et lui avait asséné 
une gifle, puis les coups de feu étaient partis. Informé que l'homme croisé à l'arrêt de 
tram faisait état de trois coups de feu, il a déclaré qu'il se doutait que tel était bien le cas, 
mais n'en était pas sûr. Il était possible que le troisième coup de feu ait eu lieu alors que 
L______ se trouvait déjà à terre, mais il ne s'en rappelait pas, compte tenu de la vitesse 
à laquelle les choses s'étaient passées. 
Après les coups de feu, il était rentré chez lui à pied, alors qu'il n'était plus dans son état 
normal. Il était en état de panique. Il n'avait pas prodigué les premiers soins à L______ 
et n'avait pas prévenu les secours, car il savait que la police allait arriver et parce qu'il 
entendait des sirènes. De plus, plusieurs personnes étaient déjà présentes sur les lieux. Il 
avait espéré que L______ s'en sorte, que l'affaire ne "tourne pas" en meurtre. Une fois 
chez lui, il avait tourné en rond. Il avait retiré le magasin qui se trouvait dans l'arme. Il 
avait ensuite jeté cette dernière dans l'évier, puis l'avait mise dans la poubelle qui se 
trouvait à l'entrée – son but n'avait toutefois pas été de la dissimuler –. Il avait fumé une 
cigarette dans le couloir, puis s'était assis dans le canapé, en attendant l'arrivée de la 
police. 
H______ a soutenu s'être senti, dès le départ, en danger au contact de L______ ce soir-
là. Selon lui, il ne l'avait pas tuée volontairement. En effet, si elle ne lui avait pas sauté 
dessus, "etc.", cela ne serait pas arrivé. Il avait quarante ans, une fille, il n'allait pas tuer 
quelqu'un dans la rue. Paradoxalement, il a également déclaré avoir su, dès le moment 
où il avait entendu le premier coup de feu, que sa vie était "foutue". Il avait foutu en l'air 
plusieurs vies, dont celles de la famille de L______ et celle de sa propre fille. Il 
"assumait pleinement" le fait d'être fautif et avait conscience du fait qu'il n'y avait pas 
d'excuse à son geste. Ce dernier n'était pas "proportionnel". 


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En ce qui concernait la dette de CHF 20.- évoquée par les témoins, il s'agissait d'une 
vieille histoire, comme celle du parapluie. Il avait dû lui lancer une petite pique, telle 
que "t'aurais pas mes CHF 20.-", pour la "taquiner". A cet égard, il a expliqué que, 
environ trois ou quatre ans auparavant, il avait vu L______ dans l'établissement 
"AD______". Il lui avait alors remis CHF 20.- pour qu'elle lui procure de la marijuana. 
Elle avait pris son argent mais ne lui avait jamais rapporté la drogue. Il a précisé que le 
soir des faits, il avait renoncé de longue date à cette somme. Aussi, cette dette n'était pas 
à l'origine des coups de feu. Il a précisé qu'une autre personne lui devait plusieurs 
dizaines de milliers de francs, ce qui ne l'empêchait pas de vivre. 
S'agissant des armes et accessoires liés à ces dernières dont il était détenteur, H______ a 
indiqué qu'il possédait deux chargeurs pour son GLOCK 19. Il possédait également un 
fusil à pompe REMINGTON et un pistolet P38. Toutes les autres armes saisies à son 
domicile étaient des airsoft. Il les possédait depuis plusieurs années, pour le côté 
esthétique et décoratif. Il avait également acquis divers équipements vestimentaires liés 
aux armes. Son intérêt pour ces dernières remontait à l'Australie, époque à laquelle il 
possédait des fusils à son domicile. Il ne se considérait pas comme fanatique d'armes, 
même si les apparences pouvaient le laisser penser. Il pensait s'être rendu à deux 
reprises dans un stand pour pratiquer le tir, dont une fois probablement avec son 
GLOCK 19. Il lui était également arrivé, environ cinq ans plus tôt, de tirer deux coups 
de feu sur la palissade de son balcon, dans le but de se défouler, de réduire sa nervosité. 
Il était très stressé depuis longtemps. 
Depuis l'âge de 21 ans, soit depuis la mort de son père, il était dépendant à l'alcool. A 
l'époque de son audition, il avait toutefois commencé à réduire sa consommation, car 
son médecin lui avait dit que la situation était grave. Il devait d'ailleurs effectuer un 
fibroscan chez un hépatologue. Il souffrait également d'un état dépressif général. Il était 
suivi par le Dr AE______, avec lequel il venait de reprendre contact, spontanément, 
après une interruption de cinq ou six ans. Ce médecin lui avait, à l'époque, prescrit de la 
Paroxétine, un antidépresseur, qu'il avait pris pendant trois ou quatre ans. Son psychiatre 
lui avait également prescrit de l'Urbanyl, soit un anxiolytique. Il en prenait encore à 
l'époque de son audition. 
Depuis fin mai 2017, jusqu'au mois de novembre 2017, H______ avait vécu sur son 
bateau, qui se trouvait à La Ciotat, dans le Sud de la France. Il avait souhaité rentrer à 
Genève afin de s'occuper de sa santé, de sa situation financière et de sa fille de 9 ans. Il 
faisait constamment des aller-retours entre l'étranger et Genève, pour voir sa fille. Dans 
cette ville, il n'avait que deux amis d'enfance, dont AF______. Il était solitaire et n'avait 
que peu de vie sociale. Il se disputait de manière récurrente avec sa mère, car il vivait 
chez elle et elle l'entretenait encore alors qu'il avait 40 ans. Sa situation financière et 
personnelle étaient catastrophiques. Il n'avait pas de salaire, pas de logement et plus de 
permis de conduire. 
Images de vidéosurveillance 


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h. Selon le rapport de renseignements du 30 décembre 2017, la police a obtenu les 
images de vidéosurveillance d'une caméra disposée à l'angle de la rue U______ et de la 
rue V______, filmant, avec une image de qualité peu élevée, le segment de la rue 
U______ reliant le domicile de H______ à la rue J______. 
S'agissant du trajet possiblement effectué par H______ en direction de son domicile 
après une première dispute avec L______, les agents ont notamment identifié qu'à 
00h09m19s, un individu en provenance de la rue J______ traversait seul la rue en 
direction du M______. Entre 00h15 et 00h16, un individu traversait dans l'autre sens la 
rue U______, avec une allure assez lente, atteignant l'arrêt de tram situé du côté des 
numéros pairs de la rue U______ à 00h15m54s. L'individu semblait marquer un temps 
d'arrêt à cet endroit. Un mouvement était ensuite perceptible entre l'arrêt de tram et la 
rue J______, vers 00h16m19s. A 00h17m36s, un mouvement était perceptible à hauteur 
de la rue J______ en direction de l'arrêt de tram, coté numéros pairs de la rue U______. 
Entre 00h17m40s et 00h17m45s, une silhouette traversait la rue U______ entre les deux 
arrêts de tram, puis le dernier segment entre le second arrêt de tram et le côté des 
numéros impairs de la rue U______. La silhouette disparaissait ensuite à hauteur du 
M______. De manière générale, l'allure de l'individu était rapide, sans pouvoir être 
qualifiée de course. Aucune autre silhouette n'avait effectué ce même déplacement au 
cours des minutes précédentes ou suivantes. 
Analyses informatiques et rétroactifs téléphoniques 
i. Le 19 mars 2018, la police a rendu un rapport de renseignements en lien avec 
l'analyse des supports informatiques et des téléphones portables appartenant à H______, 
respectivement à L______. 
Il en ressort que les précités n'ont jamais entretenu de contact téléphonique et qu'ils 
n'avaient aucun correspondant commun. Le téléphone portable de H______ n'avait été 
localisé à Genève qu'à partir du 6 novembre 2017. L'analyse du contenu du téléphone de 
H______ révélait qu'il avait envoyé, le 18 janvier 2017 à 00h41, un message à son ami 
AF______, évoquant le fait qu'il ne pouvait plus supporter sa mère et dans lequel il 
indiquait, à propos de cette dernière: "faut que je me casse! suis homicidal". La police a 
cependant relevé qu'un défaut de maturité évident ressortait de l'ensemble des messages 
échangés entre les deux amis. 
Par ailleurs, la police a constaté que, le soir du 21 novembre 2017, dans l'appartement 
de H______, un épisode de la série "SEAL TEAM", diffusé sur un ordinateur APPLE 
appartenant au précité, avait été mis en pause à 22h34, soit à un moment où apparait, sur 
l'écran, un homme tenant une arme de type fusil mitrailleur dans les mains. Cette image 
était toujours affichée au moment de la perquisition effectuée par la police en date du 22 
novembre 2017. Dans l'ordinateur de H______, la police a encore découvert un 
document intitulé "Testement Nov.2017". Ce dernier avait été créé le 16 novembre 2017 
et constituait, en substance, un testament et les dernières volontés de H______. 


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Dans les conclusions de son rapport, la police relevait que les recherches effectuées 
n'avaient pas mis en évidence, chez H______, de références obsessionnelles ou de 
consommation anormale de la violence, des armes ou de la pornographie de quelque 
nature que ce soit. 
Auditions des parties devant le Ministère public 
j.a. Entendu à plusieurs reprises devant le Ministère public, H______ a, en substance, 
confirmé les déclarations qu'il avait faites devant la police. Les choses demeuraient 
toutefois très floues dans son esprit. Dès la première audience, il a indiqué que, face à 
l'"énormité de la situation", tout ce qu'il pourrait dire lui semblait dérisoire. Il était 
navré pour L______ et pour sa famille. 
Durant la journée du 21 novembre 2017, il avait reçu de mauvaises nouvelles de son 
médecin à la suite d'analyses sanguines. Les résultats étaient mauvais – ils confirmaient 
l'existence d'un problème au niveau de sa santé –. Cela l'avait perturbé, il ne s'était pas 
senti bien. Il était rentré chez lui un peu avant 17h00, après s'être rendu dans un magasin 
d'informatique et avoir acheté des bières. Il avait bu de la bière en regardant la 
télévision sur son ordinateur. Par la suite, il avait discuté avec sa mère. Dans son 
souvenir, ils s'étaient alors disputés, mais sa mère l'avait informé plus tard que tel n'était 
en réalité pas le cas. Il avait continué à regarder la télévision en continuant à boire. Il 
regardait les séries de manière un peu compulsive, sans réel intérêt pour leur contenu, 
étant précisé que cela représentait une manière de passer le temps. 
Il n'avait pas prévu de sortir ce soir-là et n'avait pas de rendez-vous. Vers 23h00, il en 
avait eu assez d'être dans sa chambre et avait voulu prendre l'air, sur un coup de tête. Il 
avait décidé, pour la première fois, de sortir avec son arme à feu, comme il avait parfois 
pu le faire précédemment avec un couteau. Il n'avait pas d'explication à ce sujet, si ce 
n'est qu'il pensait se trouver dans un état d'esprit paranoïaque depuis son séjour à La 
Ciotat. L'arme, qu'il n'avait pas manipulée depuis un certain temps, se trouvait dans le 
tiroir d'une armoire. Il avait constaté, déjà au poids de l'arme, que cette dernière était 
chargée. Aucune balle n'était toutefois engagée dans le canon. Il avait mis l'arme dans la 
poche de sa veste ou de son pantalon et s'était rendu à S______. Il ne se rappelait pas s'il 
avait gardé sa veste sur lui à l'intérieur de l'établissement compte tenu de son état 
d'alcoolisation à ce moment. 
Lorsqu'il avait rencontré L______ pour la première fois au moment de rentrer chez lui, 
il ne l'avait pas tout de suite reconnue. Il avait simplement constaté qu'une personne 
marchait rapidement et avait perçu chez celle-ci une certaine agressivité, en raison de sa 
démarche et de son attitude. Lorsqu'elle s'était approchée de lui, il avait réalisé qu'il 
s'agissait d'une femme qu'il avait déjà croisée à quelques reprises et qu'il essayait en 
général d'éviter. Il avait ressenti de la peur dès cet instant. Il ne se rappelait pas des 
propos qu'ils avaient échangés, hormis le fait qu'elle avait mentionné que c'était le jour 
de son anniversaire, car il se souvenait lui avoir souhaité un joyeux anniversaire. Il avait 


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ensuite continué sa route en direction de son domicile. Sans se rappeler des termes 
exacts qu'il avait pu employer, il pensait avoir pu évoquer la dette de CHF 20.- qu'elle 
avait envers lui, dans une volonté de faire "un trait d'humour d'une façon un peu 
ironique". L______ s'était alors emportée. Une altercation avait eu lieu, au cours de 
laquelle tous deux s'étaient empoignés. L'attitude de L______ lui avait donné 
l'impression qu'elle comptait lui asséner un coup de tête. Dans ses souvenirs, elle lui 
avait également donné une claque, mais il ne se rappelait pas si cela était arrivé au cours 
de leur première rencontre, respectivement lors de la seconde. Il ne se rappelait pas 
comment cette première altercation et l'empoignade survenue lors de celle-ci avaient 
pris fin. Il n'avait jamais vécu un tel déferlement de haine. 
Il avait pris la direction de son domicile, alors qu'il ressentait de la peur. Une fois 
parvenu dans l'allée de son immeuble, il y avait fait les cent pas puis s'était assis un 
moment sur les marches des escaliers. Il avait hésité à remonter chez lui ou à ressortir 
afin de se calmer, tout en sachant que L______ serait peut-être encore dans la rue. Alors 
qu'il se trouvait dans le hall de son immeuble, il avait ressenti un "drôle de mélange" 
d'énervement et de peur – cette dernière n'étant pas liée à un risque imminent mais 
plutôt à un état général de panique –. Il avait toutefois beaucoup bu et n'était pas dans 
un état normal. A la question de savoir comment il pouvait avoir eu peur d'une femme 
désarmée alors qu'il était lui-même en possession d'un pistolet, il a répondu qu'il 
ignorait si L______ était armée ou non. Il n'avait jamais eu la preuve qu'elle était 
désarmée. 
Pour des raisons qu'il ignorait, il était finalement ressorti de son immeuble pour se 
rendre dans la rue où l'altercation était survenue, alors même qu'il était en proie à un 
sentiment de peur. Tel était toujours le cas lorsqu'il avait ensuite croisé dans la rue 
R______, rencontre dont il se souvenait vaguement. De retour dans la rue J______, il 
avait constaté, avec surprise, que L______ se trouvait au même endroit que lors de 
l'altercation qui avait précédé. Un deuxième conflit, respectivement une nouvelle 
tension entre eux, avait alors eu lieu. H______ a d'abord indiqué qu'elle l'avait une 
nouvelle fois empoigné au niveau de sa veste ou de son bras, comportement auquel il 
avait répondu en sortant "bêtement" son arme, dans l'espoir que ce geste aurait un effet 
dissuasif et que L______ quitterait les lieux. Plus tard au cours de la procédure, il a 
toutefois déclaré avoir sorti son arme après qu'elle lui avait asséné une gifle, étant 
précisé qu'il avait conscience du fait que sa réaction, qu'il regrettait, était "totalement 
disproportionnée et injustifiée". L______ avait eu un petit mouvement de recul puis, à 
sa grande surprise, elle avait à nouveau avancé dans sa direction. A ce moment, alors 
qu'elle se trouvait très près de lui, soit à une distance à peine plus grande que la 
longueur de son bras tenant son arme, il avait tiré. Il ne se rappelait pas du nombre de 
coups de feu qu'il avait alors tirés. Il regrettait ses actes. 
S'agissant de sa situation personnelle, H______ a indiqué être rentré à Genève environ 
trois semaines avant les faits qui lui étaient reprochés. Dans ses souvenirs, il avait passé 
du mois de mai au courant du mois de juillet 2017 en Espagne, à bord de son bateau. Il 


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avait ensuite séjourné dans la région de Marseille et de La Ciotat, étant précisé que ce 
dernier séjour l'avait beaucoup stressé. Au moment de son départ pour l'Espagne, il 
n'allait pas bien – il se sentait mal depuis des années –. A l'issue de son séjour à La 
Ciotat, les choses avaient encore empiré. Il était alors rentré à Genève dans le but de 
reprendre sa vie en main, notamment s'agissant de son état de santé en lien avec sa 
consommation d'alcool, et de se rapprocher de sa fille. Il avait voulu trouver des 
solutions qui fonctionneraient à long terme. Il avait rapidement vu son médecin 
généraliste, le Dr AC______, ainsi que son psychiatre, le Dr AE______. Son médecin 
généraliste l'avait toutefois informé qu'il ne pouvait plus faire grand-chose pour lui dans 
la mesure où son état de santé relevait désormais de l'hépatologie. Au niveau psychique, 
outre son addiction à l'alcool, il souhaitait clarifier les choses pour être en mesure de 
voir sa fille. Il avait réalisé qu'il ne s'éloignait jamais trop de Genève dans le but de 
rester à proximité de cette dernière, ce qui l'empêchait de faire sa vie ailleurs. Il avait 
rédigé un testament au mois de novembre 2017 après avoir revu ses médecins, en 
particulier le Dr AC______. En effet, compte tenu de la gravité de son état de santé, il 
avait réalisé que, malgré toute sa bonne volonté pour remettre de l'ordre dans sa vie, il 
n'était pas certain d'y parvenir. Ce document ne constituait toutefois qu'un brouillon. De 
nature hypocondriaque, ce n'était pas la première fois qu'il rédigeait un testament. 
S'agissant d'un message envoyé à AF______ le 18 janvier 2017, dans lequel il 
mentionnait être "homicidal", H______ a déclaré ne pas s'en souvenir. Il s'agissait d'un 
terme anglais qui n'avait absolument rien à voir avec l'existence d'une quelconque 
intention homicide, mais qui constituait une expression devant être comprise comme "je 
pète les plombs". Interrogé sur les propos tenus à AF______ après son retour en Suisse 
en novembre 2017, à teneur desquels il aurait été prêt à faire usage de son arme à feu 
contre la police ou des tiers, il a répondu qu'ils étaient en lien avec son interpellation du 
6 novembre 2017 par les gardes-frontière. Il avait en effet été choqué par l'attitude de 
certains agents et par le fait qu'il avait été privé de liberté pendant quatre heures. Il avait 
tenu ces propos sous le coup de l'émotion, sans aucune intention de passer à l'acte. 
H______ a encore indiqué être disposé à vendre son bateau, de même que d'autres biens 
qu'il possédait, dans le but d'indemniser la famille de L______. Il était prêt à faire tout 
ce qu'il pourrait pour atténuer la peine causée aux proches de cette dernière. 
j.b. H______ a envoyé au Ministère public un courrier, daté du 7 décembre 2017, 
destiné à la famille et aux amis de L______. Dans cette lettre, le précité présentait ses 
excuses et son profond regret. Il ne pouvait expliquer son geste, lequel avait détruit 
plusieurs vies. Il espérait qu'ils trouveraient la force du pardon. 
k. Lors de l'audience du 7 mars 2018 tenue devant le Ministère public: 
k.a. A______, mère de L______, a déclaré que cette dernière n'avait, à sa connaissance, 
jamais eu de problème. Personne ne s'était jamais plaint d'elle. Sa fille détestait la 
violence, y compris verbale, et elle se montrait calme en permanence. Elle était toujours 


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prête à tendre la main. Elle l'avait vue pour la dernière fois le dimanche 19 novembre 
2017, lors d'un dîner à la maison. A cette occasion, L______ lui avait dit qu'elle 
passerait sa soirée d'anniversaire avec des amis et qu'ils le fêteraient en famille le jour 
suivant. Sa fille lui avait alors paru joyeuse. L______ aimait énormément ses frères et 
sœur, en particulier les jumeaux, nés alors qu'elle avait déjà 18 ans. 
k.b. C______, frère de L______, a expliqué que ses parents étaient abattus. Aucun mot 
ne pouvait exprimer la souffrance de leur famille, leurs pleurs, insomnies et perte 
d'appétit. Sa sœur était sa meilleure amie. Elle était gentille, humaine, discrète et naïve, 
aimant tout le monde. Elle ne voyait que le bien chez les autres et ne se rendait pas 
compte du danger. Petite et menue, elle paraissait inoffensive. Il ne lui connaissait 
aucune dispute. Il l'avait vue pour la dernière fois un dimanche, peu avant le drame. 
Leur rituel familial était de se retrouver chaque dimanche chez leur mère, rencontre lors 
de laquelle L______ cuisinait. Les dimanches étaient désormais horribles. En apprenant 
le décès de L______, leur père avait fait une crise cardiaque dans les locaux de la police 
et avait été hospitalisé. Toute sa famille avait été brisée et était détruite par ce drame. 
k.c. AG______, père de L______, a déclaré que "tout avait été dit" par A______ et 
C______. Sa fille était la plus calme de tous ses enfants. Elle était calme et 
respectueuse, et ne parlait pas spontanément avec les autres. A la suite de l'annonce de 
la mort de sa fille, il avait été hospitalisé pendant huit jours et avait subi une opération 
du cœur. Depuis lors, il restait muré dans le silence. Ce drame les avait tous retranchés 
dans un isolement. Sa famille et lui-même souhaitaient comprendre ce qu'il s'était passé 
et les raisons pour lesquelles sa fille avait été abattue de la sorte. 
l. Lors de l'audience du 20 mai 2020 tenue devant le Ministère public: 
l.a. D______, sœur de L______, a indiqué que sa sœur était très appréciée de tous, très à 
l'écoute et sensible. Elle était une personne douce, aimant aider les gens et ne jugeant 
pas les autres. Elle n'avait jamais eu d'histoire avec personne. Son frère G______ et elle-
même étaient très proches de leur sœur. Le décès de cette dernière avait constitué une 
véritable descente aux enfers pour toute la famille. Rien ne justifiait ce qui était arrivé. 
Sa famille restait soudée mais devait désormais vivre avec un poids sur le cœur et de la 
haine envers l'homme qui avait ôté la vie de sa sœur. H______ n'obtiendrait jamais leur 
pardon. Sa famille et elle-même espéraient que justice serait rendue pour L______. 
l.b. G______, frère de L______ a expliqué que sa sœur était comme une deuxième mère 
pour lui. Ils étaient très souvent ensemble. Il vivait encore très difficilement son absence 
et ne comprenait pas les raisons de sa mort. Sa sœur ne le méritait pas – personne ne 
méritait cela –. Elle était très douce. 
l.c. F______, frère de L______, a indiqué qu'il s'entendait bien avec cette dernière. 
C'était une bonne personne, avec un grand cœur. Ils passaient de bons moments 
ensemble, en famille. Elle s'était également occupée de garder son fils. Il avait encore 


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une grande douleur en lui, raison pour laquelle il avait consulté un thérapeute. Une 
partie d'eux-mêmes leur avait été enlevée, il s'agissait d'une plaie qui ne se refermerait 
jamais. 
Audition de témoins 
m. Plusieurs personnes susceptibles d'apporter des éléments à l'enquête ont été 
entendues par le Ministère public, respectivement par la police sur délégation de ce 
dernier, entre le 30 novembre 2017 et le 30 août 2018. 
m.a. Le 30 novembre 2017, AH______ a expliqué être le président de l'arcade 
associative à l'enseigne S______ située au 2______ rue J______. L______ était 
régulièrement présente dans les locaux, soit environ deux fois par semaine au cours des 
quatre années précédentes. Un incident, auquel il n'avait pas personnellement assisté, 
s'était produit en septembre 2017, alors que L______ était en état d'ébriété. Elle s'était 
montrée désagréable envers les bénévoles de l'association, via des insultes et des 
provocations. Une décision d'exclusion du bar, pour une durée de trois mois, lui avait 
été signifiée à la suite de cet évènement. Elle avait accepté cette décision et avait 
présenté des excuses pour son comportement. 
L______ avait un caractère déterminé, fort, très affirmé. Elle avait un certain vécu. Elle 
ne manquait pas de répondre, parfois de manière véhémente, lorsqu'on lui faisait une 
remarque. Elle pouvait se retourner et insulter la personne à l'origine de cette dernière. 
Parfois, face à des hommes qui avaient des propos sexistes voire agressifs, elle refusait 
de "laisser couler". Cela donnait lieu à des discours qui pouvaient être virulents. Elle 
savait comment se défendre. Il ne l'avait toutefois jamais vue aller au contact physique. 
m.b. Le 4 décembre 2017, AI______ a relaté qu'elle travaillait en tant que bénévole 
pour S______ depuis trois ans. Le 21 novembre 2017, un peu avant 19h00, elle avait 
croisé L______, avec qui elle entretenait des liens amicaux sans pour autant être très 
proches, à l'arrêt de tram "AO______". La précitée lui avait fait part du fait qu'elle allait 
boire quelques verres chez W______ pour fêter son anniversaire, tout en précisant 
qu'elle voulait faire "tranquille" et ne pas finir tard. L______ avait l'air bien, sans pour 
autant être particulièrement démonstrative. Son amie ne semblait pas préoccupée, ni 
sous l'effet de l'alcool ou d'autres substances. Si tel avait été le cas, elle s'en serait 
aperçue dans la mesure où elle connaissait l'intéressée. L______ s'était ensuite rendue 
chez W______, dans l'arcade jouxtant S______. 
H______, dont on lui avait indiqué après coup qu'il s'agissait de l'auteur des coups de 
feu, était arrivé seul à S______ entre 21h00 et 22h00, où il était resté jusqu'à la 
fermeture. A un certain moment, elle était sortie fumer une cigarette. L'homme l'avait 
spontanément abordée, en lui parlant du froid et en lui indiquant qu'il était rentré du Sud 
de la France une semaine auparavant. Il était calme et ne semblait pas particulièrement 
alcoolisé, même s'il avait consommé quelques bières. H______ lui avait fait l'effet d'une 


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personne normale, plutôt discrète, et ne paraissait pas se trouver dans un état émotionnel 
intense. Peu avant la fermeture, H______ et R______ avaient discuté ensemble au bar 
pendant un moment. Les précités semblaient bien s'entendre. Au moment de la 
fermeture, elle avait dit aux derniers clients, dont H______, de quitter les lieux. Le 
précité, qui se trouvait encore avec R______, lui avait demandé de lui servir une 
dernière bière, ce qu'elle avait refusé, malgré son insistance. Il avait accepté ce refus et 
était sorti calmement. 
Peu après, sur la terrasse, elle avait remarqué la présence de L______ à environ deux 
mètres d'elle. Elle avait vu son amie se déplacer en direction de H______ et aborder ce 
dernier. L______ s'était approchée de lui et lui avait tapoté sur l'épaule pour lui 
demander quelque chose. Elle présumait qu'ils avaient discuté dans la foulée mais elle 
n'en savait pas plus. Dans sa manière d'aborder H______, L______ avait été calme. Elle 
paraissait toutefois sérieuse. Cela se voyait qu'elle avait quelque chose à lui demander – 
elle ne l'a pas abordé "en mode grand sourire" –. Par la suite, elle-même était rentrée 
dans le bar. Elle avait alors entendu de légers éclats de voix provenant de l'extérieur. 
Cela ne l'avait pas particulièrement marquée – le volume sonore n'était pas assez fort 
pour qu'on s'en mêle –, de sorte qu'elle n'était pas sortie du bar. Environ dix ou quinze 
minutes après la fermeture, elle avait entendu des coups de feu. Elle était persuadée qu'il 
y avait eu, au moins, trois coups de feu, peut-être même quatre. Elle s'était rendue sur la 
terrasse et avait vu une masse au sol. Il n'y avait alors personne d'autre dans la rue. En 
s'approchant, elle avait reconnu L______, allongée sur le dos, et avait entendu des râles. 
Son amie n'était pas en état de parler. Les secours avaient ensuite été contactés par un 
tiers. 
L______ était très "garçon manqué". Elle avait du caractère et ne s'en cachait pas. Elle 
était assez intense. Avec elle, c'était "blanc ou noir", soit "je t'adore", soit "je ne t'aime 
pas". Si elle n'aimait pas quelqu'un, elle pouvait le lui dire de manière frontale. L______ 
n'hésitait pas à se faire entendre et à dire les choses qui ne lui convenaient pas. Elle 
n'était pas "avec des pincettes", c'était "le petit chien qui aboyait fort". Sous l'effet de 
l'alcool, elle pouvait se montrer agressive verbalement, en utilisant notamment des 
insultes telles que "ta gueule" ou "va te faire foutre". Elle se montrait agressive plutôt à 
l'encontre des hommes, mais elle l'avait déjà vue insulter des femmes. Quand L______ 
passait "en mode un peu agressive", elle pouvait également proférer des menaces, telles 
que "je vais te péter la gueule", mais cela n'arrivait que dans des contextes 
d'alcoolisation avancée. Son amie pouvait boire beaucoup pour son gabarit mais elle ne 
pensait pas qu'elle avait une addiction à l'alcool. 
En septembre 2017, après que L______ avait bu toute la journée, elle avait, sans aucune 
raison, giflé un bénévole de l'association. Elle avait également insulté des gens dans le 
vide, sans s'adresser à quelqu'un en particulier. L______ ne comprenait plus rien à la 
situation au vu de son état d'alcoolisation avancé. Elle avait elle-même mis son amie 
dehors, en la saisissant et en la trainant. A la suite de cet événement, le comité avait pris 
la décision d'exclure L______ du bar pendant trois mois, ce que l'intéressée avait 


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accepté. L______ s'était excusée auprès d'elle et lui avait expliqué n'avoir aucun 
souvenir des évènements. AI______ a précisé que le soir du 21 novembre 2017, 
L______ ne se trouvait pas du tout dans le même état d'alcoolisation que lors de cette 
soirée de septembre 2017. 
Selon AI______, L______ n'était, de manière générale, pas très heureuse dans sa vie. 
Elle avait vécu des choses assez rudes et était assez fataliste. Elle avait du mal à se voir 
de manière positive et manquait de confiance en elle. Son amie se mettait facilement en 
colère contre elle-même, par rapport à ses choix professionnels, sa famille, sa vie 
amoureuse. Elle ne lui avait jamais dit se sentir menacée mais avait fait état de craintes 
en lien avec l'un de ses frères, dont elle avait peur, lequel l'avait frappée par le passé. 
m.c. Le 22 janvier 2018, AJ______, membre du comité de S______, a expliqué ne pas 
avoir été présent le soir des faits. 
Il entretenait, depuis deux ou trois ans, une relation amicale avec L______. Tous deux 
se voyaient principalement en soirées. Ils buvaient passablement d'alcool et il leur 
arrivait de prendre de l'ecstasy. Il appréciait le caractère de son amie mais, en certaines 
occasions, L______ pouvait se montrer de mauvaise humeur. Lorsque cela arrivait, il 
évitait sa compagnie, dans la mesure où elle pouvait se montrer agressive verbalement, 
attitude dont il déduisait qu'elle souhaitait rester seule. Ce comportement, qui était 
plutôt rare, faisait partie de son caractère. La plupart du temps, elle était "bonnard". 
En soirée, cela se passait toujours bien, sauf lorsqu'un homme venait "l'emmerder". 
L______ se défendait très bien, elle ne se laissait pas faire et était loin d'être timide. Elle 
répondait aux personnes qui s'en prenaient à elle, parfois par des insultes, parfois par 
des propos tels que "arrête de m'emmerder, passe ton chemin, rentre chez toi". Cela 
n'était pas agressif, même si elle pouvait parfois se lever face à certaines personnes. Elle 
ne cherchait pas à maintenir le conflit. Il n'avait connaissance que d'un seul épisode lors 
duquel L______ avait fait preuve d'agressivité, soit lorsqu'elle avait giflé sans raison un 
bénévole de l'association. De manière générale, elle avait une consommation d'alcool 
relativement maîtrisée, qui n'était pas excessive. 
AJ______ a indiqué que, lors d'une soirée en mai 2015 ou 2016, alors que L______ et 
lui-même étaient assis sur la terrasse de S______, H______ s'était approché de son amie 
et l'avait apostrophée. Il lui avait alors demandé "Quand est-ce que tu me rends les CHF 
20.-, voleuse ?". L______ avait été très surprise. Elle avait formellement nié en 
répondant "Non, qu'est-ce que tu me racontes", en ajoutant probablement "vas-y, dégage 
!". Le ton n'était pas monté et H______ était finalement parti après avoir un peu insisté, 
mais pas longuement. L______ lui avait affirmé qu'elle ne connaissait pas cet homme et 
qu'elle ne comprenait pas pourquoi il lui réclamait CHF 20.-. Par la suite, L______ et 
H______ s'étaient recroisés à plusieurs reprises – peut-être quatre fois – en sa présence, 
à S______ ou à la rue J______. Cette histoire de CHF 20.- revenait à chaque fois. Lors 
de ces autres épisodes, H______ était venu vers L______ et lui avait demandé, sans 


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agressivité, "Et puis, les CHF 20.-?". Lui-même considérait les propos de H______ 
comme un "gag de répétition". Il ne les avait jamais interprétés comme quelque chose 
d'inquiétant. A l'époque, H______ ne lui avait pas paru agressif, mais plutôt détendu. 
Deux semaines avant le soir du 21 novembre 2017, AJ______ avait eu l'occasion de 
discuter avec H______ sur la terrasse de S______. La discussion avait été assez 
spéciale, dans la mesure où le précité avait insulté des policiers français en expliquant 
avoir été placé 48 heures en garde-à-vue. Il avait trouvé le discours de H______ assez 
étrange. Ce dernier lui était apparu comme une personne très flegmatique, calme, un peu 
détachée. Toutefois, de manière générale, son comportement n'avait rien eu de suspect. 
m.d. Le 31 janvier 2018, AK______ a déclaré que, le 22 novembre 2017 vers 01h00, à 
la rue J______, elle avait vu, à environ dix ou quinze mètres face à elle, deux individus. 
Ces derniers se tenaient l'un en face de l'autre, à moins d'un mètre, de profil par rapport 
à sa position. Une première voix avait dit "t'as une arme?". L'autre personne avait alors 
répondu "c'est à ma mère". Elle avait compris qu'il s'agissait d'un homme et d'une 
femme. Elle n'avait pas eu l'impression que ces propos étaient tenus avec méchanceté, 
mais plutôt avec surprise ou étonnement. Elle avait également eu l'impression que les 
deux personnes se connaissaient, et qu'elles étaient en train de se rapprocher l'une de 
l'autre, sans pouvoir préciser si l'une ou les deux personnes étaient à l'origine de ce 
rapprochement. Moins d'une seconde après cet échange de paroles, un coup de feu avait 
été tiré, avec un éclat de lumière à hauteur de l'estomac, étant précisé que la lumière se 
trouvait à environ 40 cm du corps de la victime. AK______ s'était alors baissée, contre 
un muret. Lorsqu'elle s'était relevée, elle avait encore entendu deux coups de feu, 
enchaînés avec un espace d'une fraction de seconde, alors que les deux personnes se 
trouvaient très près l'une de l'autre – elle avait eu l'impression que les deux coups étaient 
tirés directement "dans" la personne –. Après ces deux coups de feu, une personne était 
tombée sur le côté gauche et s'était recroquevillée en "chien de fusil". Elle avait entendu 
un cri ou un râle provenant de la victime au moment de la chute. Presque simultanément 
à cette dernière, l'autre individu était parti en courant dans la rue perpendiculaire à la rue 
J______. Selon AK______, plus d'une seconde mais bien moins de dix secondes 
s'étaient écoulées entre le premier coup de feu et les deux suivants. 
m.e. Le 16 janvier 2018, AE______, psychiatre, a expliqué que H______ était venu le 
consulter pour la première fois le 14 janvier 2013. Le précité avait effectué onze 
séances, au terme desquelles il avait unilatéralement décidé d'arrêter son suivi, lequel 
avait pris fin en juin 2013. Lors de ces séances, H______ s'était montré stressé et 
angoissé. Il avait une légère agoraphobie et avait des difficultés à éprouver des 
émotions. Il ne pouvait pas mobiliser de motivation. En outre, il avait des pensées 
négatives, suicidaires, et était incapable de se projeter dans l'avenir. Il avait peur de la 
réussite et avait une vision négative de lui-même. H______ n'avait pas de solution 
envisageable sur ce qu'il allait faire et se sentait déconnecté des choses. Il avait 
beaucoup de tristesse, de colère et un sentiment de culpabilité. Il lui avait dit vivre dans 
un studio de 16 m2, ne jamais avoir travaillé de sa vie et regarder la télévision entre 16 


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et 20 heures par jour. Ses projets étaient source d'angoisses. H______ était très solitaire 
et n'avait que deux ou trois amis d'école. Son patient lui avait dit que seule la présence 
de sa fille et de sa mère le retenait de mettre fin à ses jours. Au terme de ces séances, il 
avait retenu que H______ présentait une intoxication à l'alcool ainsi qu'une dépression 
sans symptôme psychotique. A l'époque, il lui avait prescrit des antidépresseurs, soit de 
la paroxétine. 
En novembre 2017, H______ l'avait recontacté afin d'organiser une séance. Lors de 
celle-ci, il lui avait expliqué être dans une situation financière très difficile, avoir des 
dettes et être allé en Espagne pour gérer son bateau. Son patient continuait à vivre de 
manière isolée dans son studio, avait arrêté les antidépresseurs mais continuait à boire 
de l'alcool. Il avait alors proposé à H______ de venir, accompagné de sa mère, à une 
séance prévue le 24 novembre 2017. L'intéressé avait réagi de manière positive. En 
comparaison avec l'année 2013, H______ avait l'air plus désespéré, sans toutefois être 
déconnecté de la réalité. Il avait donc interprété le désespoir de son patient comme étant 
lié à ses dettes et ses difficultés financières. De manière générale, H______ avait un 
alcoolisme si prononcé qu'il fallait un sevrage préalable avant de pouvoir préciser un 
diagnostic. En novembre 2017, il n'avait pas prescrit d'antidépresseurs à H______, en 
raison de la chronicité de l'alcoolisme. 
AE______ a indiqué que lors des séances qu'il avait eues avec H______ en 2013, 
respectivement en 2017, son patient n'avait jamais fait part d'une volonté de blesser ou 
de tuer un tiers. 
m.f. Le 22 janvier 2018, AC______, médecin généraliste, a déclaré avoir vu H______ à 
cinq reprises depuis le 1er mars 2016, pour la dernière fois le 21 novembre 2017. Dès sa 
première consultation, H______ lui avait parlé de sa consommation abusive d'alcool. 
Dès 2016, il avait lui-même constaté que son patient souffrait d'une atteinte au foie 
relativement grave, avec une perturbation des tests hépatiques très grave, en relation 
avec cette consommation d'alcool et de cannabis. Courant mars 2016, il lui avait 
proposé un traitement en ambulatoire. H______ avait réagi de manière positive. Son 
patient avait toutefois disparu par la suite. H______ était spontanément revenu le voir le 
14 novembre 2017. Le précité lui avait parlé d'un état de stress important. Il était très 
angoissé, nerveux et tendu. H______ lui avait déclaré avoir diminué sa consommation 
d'alcool. Ils avaient alors effectué des examens investigatoires. Le 21 novembre 2017, il 
avait discuté avec son patient des résultats, en lui indiquant que ceux-ci étaient très 
graves et qu'il risquait une cirrhose hépatique, laquelle pouvait évoluer en cancer du 
foie. Lors de ces discussions, H______ s'était montré très réservé, parlait doucement et 
lentement et avait montré peu d'émotions. Son patient ne lui avait pas parlé d'idées 
suicidaires. 
m.g. Le 27 février 2018, AL______ a indiqué avoir rencontré H______ durant 
l'adolescence. Ils étaient toujours restés en contact, mais n'étaient pas très proches. Tous 
deux partageaient la même passion pour l'aviation. Il avait d'ailleurs encouragé 


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H______ à passer son brevet de pilote. Son diplôme obtenu, son ami avait voulu devenir 
pilote professionnel d'hélicoptère et était parti en Australie, pour obtenir une licence 
commerciale de pilote. Lorsque H______ était revenu en Suisse, il lui avait proposé de 
l'aider à trouver un travail en tant que pilote d'hélicoptère. H______ n'avait cependant 
jamais donné suite à cette proposition. Son ami n'était pas très stable émotionnellement 
et ne savait pas ce qu'il voulait faire. Il était toujours très calme, renfermé et nonchalant, 
avec un côté artiste. Il était également très discret sur sa vie. H______ n'avait jamais été 
violent, ni agressif. Pour lui, les faits reprochés à ce dernier étaient totalement 
incompréhensibles et inexplicables. Il ne pensait pas que son ami avait agi en raison 
d'une dette de CHF 20.-, comme cela avait été mentionné par la presse. H______ n'avait 
jamais été à CHF 20.-, CHF 200.- ou même CHF 1'000.- près. Il y avait probablement 
une autre raison. Il avait toujours pensé que H______ avait un mal-être dans sa vie mais 
il n'avait jamais imaginé qu'il puisse s'en prendre à un tiers. Il aurait davantage pu 
imaginer qu'il s'en prenne à lui-même. 
m.h. Le 8 mars 2018, N______ a confirmé ses précédentes déclarations. Elle était 
rentrée à 19h30 chez elle. Alors que son fils lui faisait parfois des reproches, dont 
certains étaient justifiés, en lien avec leur passé, il s'était montré très positif le soir du 21 
novembre 2017. Il lui avait par ailleurs confié qu'il souhaitait se ressaisir et aller voir un 
psychiatre, ce qu'il avait déjà fait à son retour de France. Il avait également vu son 
médecin traitant. Le soir en question, H______ n'avait pas mentionné son alcoolisme ou 
sa dépression. 
Au début, elle était passée à côté de la dépression de son fils, malgré le fait qu'il en 
parlait souvent. Elle pensait davantage à un manque de motivation, dans la mesure où 
son fils n'avait pas de métier, malgré ses capacités. Son fils lui avait confié que son 
alcoolisme avait commencé vers l'âge de 17 ans, au moment où elle s'était remariée, 
n'ayant pas une bonne relation avec son mari. H______ lui avait souvent reproché cette 
situation, qu'il liait au début de son alcoolisme. 
m.i. Le 24 avril 2018, AF______ a rapporté avoir connu H______ dans les années 
nonante, à AM______. H______ était une personne drôle, introvertie, timide et 
réservée. Il n'était ni violent, ni bagarreur et encore moins provocateur. L'intéressé avait 
développé au fil des années un alcoolisme qui s'était aggravé, jusqu'à passer l'entièreté 
de ses journées à boire, sans sortir de chez lui. Son état de santé, autant physique que 
psychique, s'était dégradé de manière progressive. Son ami était très déprimé et négatif 
par rapport à ce qui l'entourait. Malgré des études d'architecture et un talent pour le 
dessin et le graphisme, il avait de la peine à faire des projets. H______ était dépendant 
de sa mère, car elle s'occupait des courses et de la maison. Sa mère avait également des 
problèmes d'alcool, ce qui n'engendrait pas un climat sain pour son ami. 
H______ était particulièrement intéressé par les armes airsoft et les répliques. Il avait 
déjà vu ces armes factices chez son ami, ainsi que de véritables armes et des munitions. 
Par le passé, il avait été faire une initiation au tir avec H______ au stand de Plainpalais. 


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Lui-même n'avait pas trouvé cela inquiétant. Après que son ami était rentré de France, 
en 2017, ce dernier avait mentionné, lors d'une conversation téléphonique, qu'il pouvait 
faire usage d'une arme contre la police. Ces propos avaient été tenus dans un contexte 
de tristesse et de dépression, sans agressivité. A cet égard, H______ lui avait rapporté 
s'être fait arrêter à la gare pour un faux permis de conduire. Par ailleurs, son ami avait 
effectué des analyses médicales dont les résultats indiquaient qu'il avait un niveau trop 
élevé de "Gamma GT", ce qui l'avait également rendu très anxieux. H______ lui avait 
dit que son médecin lui avait annoncé qu'il lui restait trois mois à vivre. H______ lui 
disait que sa vie était "de la merde" et qu'il avait de nombreux soucis. Pour lui, son ami 
aurait été plus enclin à faire usage d'une arme à feu contre lui-même que contre un tiers. 
Ce qui s'était passé constituait un choc imprévisible. Avant le drame, H______ était 
devenu craintif mais il n'était pas impulsif. 
AF______ a encore relaté que H______ lui avait raconté, par téléphone, être allé dans 
un bar dans le quartier AU______ et avoir chargé une femme de lui acheter du cannabis 
pour un montant de CHF 20.-. Elle n'était toutefois jamais revenue. Son ami ne lui avait 
pas paru particulièrement fâché par la situation. Il n'avait pas eu l'impression que 
H______ éprouvait du ressentiment. Pour lui, il s'agissait d'une situation banale. 
m.j. Entendu le 30 août 2018, AN______ a indiqué avoir connu H______ par 
l'intermédiaire de l'ex-femme de celui-ci, AB______. Ayant appris que le précité avait 
des problèmes avec son bateau et après une rencontre durant les fêtes de fin d'années 
2016, il l'avait rejoint en Espagne au mois de juin 2017. Après avoir réparé son bateau, 
les deux hommes avaient pris la mer. Durant cette période, il avait remarqué que 
H______ avait besoin d'aide en raison de son alcoolisme. 
Arrivés à Marseille, à la suite d'une altercation, ils s'étaient fait agresser par deux 
individus qui s'étaient rendus sur leur bateau. Il avait lui-même pris des coups de poing 
au visage, mais H______ ne s'était pas fait frapper. Celui-ci n'avait rien fait, il était resté 
en retrait et s'était laissé faire. H______ avait été très choqué par cette altercation, ne 
parlant plus que de cela. Les deux semaines suivantes, leur relation s'était dégradée. 
H______ s'était renfermé sur lui-même. Sous l'effet de l'alcool, H______ avait pu se 
montrer agressif avec lui et lui avait fait peur. Il sentait que le précité se retenait 
physiquement. Tous deux n'en étaient toutefois jamais venus aux mains. Cela étant, il 
considérait que H______ était une personne foncièrement gentille, trop gentille, qui 
n'aurait "pas fait de mal à une mouche". Selon lui, le précité se serait plutôt fait du mal à 
lui-même plutôt que de s'en prendre à un tiers. 
De la reconstitution 
n. Une reconstitution des faits s'est déroulée sur les lieux des faits le 5 novembre 2018. 
Cet acte d'enquête a fait l'objet d'un enregistrement vidéo et sonore, lequel a été résumé 
dans un procès-verbal. Il ressort dudit enregistrement les éléments suivants: 


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n.a. AK______ a confirmé, en substance, les déclarations qu'elle avait faites devant la 
police. Elle avançait d'un pas rapide le long de S______. Elle avait entendu une femme 
dire "t'as une arme", puis une voix d'homme répondre "c'est à ma mère". Elle n'avait 
rien constaté de particulier avant d'entendre cet échange, lequel lui avait paru normal, 
étant précisé que la rue était sombre. Elle n'avait pas entendu de cri ou de bruits de 
coups et elle n'avait pas eu l'impression qu'une altercation avait lieu. Puis, un coup de 
feu avait été tiré. Elle avait vu nettement un éclair et avait constaté que les deux 
personnes n'étaient alors pas "tout près" l'une de l'autre – il y avait eu la place du "flash" 
–. Elle s'était accroupie, par réflexe, pour se cacher. Lorsqu'elle s'était relevée, deux 
coups de feu avaient encore été tirés "l'un dans l'autre", sans éclat de lumière. Elle avait 
eu le sentiment que les deux personnes étaient alors collées l'une à l'autre et que les 
deux coups de feu avaient été tirés "à même la personne". Le temps écoulé entre le 
premier coup de feu et les deux suivants avait été très court, soit le temps d'une 
respiration, de s'accroupir et de se relever. La silhouette de droite s'était effondrée et, 
simultanément, l'autre personne s'était retournée et avait quitté les lieux, sans attendre 
que le corps n'atteigne le sol. En s'approchant de ce dernier, elle avait entendu un râle. 
La femme au sol était alors allongée sur le côté. 
n.b. R______ a également confirmé, en substance, ses précédentes déclarations. Il était 
sorti vers 22h30 ou 23h00. Il avait croisé H______ dans le bar. Il avait essayé de 
discuter avec celui-ci, sans trop de succès. Lorsqu'il était sorti de l'établissement il avait 
constaté que H______ était en train de "s'embrouiller" avec L______. Cette dispute était 
liée, selon ce qu'il avait compris, à une dette de CHF 20.- que la précitée n'avait pas 
honorée, étant précisé que lui-même n'était arrivé qu'à la fin de la discussion. 
Selon ses souvenirs, L______ avait dit à H______ qu'il "l'emmerdait", que cette 
"histoire de CHF 20.-, c'était passé". Alors qu'elle l'insultait un peu et "parlait un peu 
avec les mains", H______ ne bougeait pas beaucoup et ne répondait pas vraiment. Le 
précité avait une attitude passive. Il pensait que L______ avait dit à H______ de partir 
et ce dernier avait quitté les lieux. Lui-même avait ensuite continué à discuter avec 
L______ pendant un moment – plus proche de quinze minutes que de deux minutes –. 
Elle lui avait dit que H______ l'énervait, puis ils avaient discuté d'autre chose et rigolé. 
Il avait ensuite raccompagné un ami à l'arrêt des TPG "AO______". Après le départ de 
cet ami, il avait lui-même attendu son tram. 
Alors qu'il patientait, il avait vu H______ traverser la rue, en diagonale, dans sa 
direction. L'homme marchait d'un pas soutenu, la tête un peu baissée, "un poil énervé". 
Il lui avait demandé si cela allait et H______, en passant à côté de lui, lui avait répondu 
"elle est où cette pute?". Lui-même avait alors dit à H______ de se calmer, que 
L______ était un peu agressive, mais que cela n'était pas contre lui. R______ a précisé 
que L______ faisait "un peu de rap" qu'elle aimait bien "balancer des choses". Elle 
avait eu, "pas mal de fois", quelques "embrouilles" à cause de cela. Elle était parfois 
assez agressive avec les gens. C'était la raison pour laquelle il avait dit à H______ de ne 


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pas le prendre contre lui, pour qu'il se calme. L'intéressé ne lui avait pas répondu et 
avait continué à marcher dans la ruelle. 
Alors qu'il s'était retourné en direction des rails, il avait entendu un échange de paroles 
entre L______ et H______, étant précisé que seulement une phrase de trois ou quatre 
mots avait été prononcée par chacun des intervenants. Il n'avait pas compris ce qu'ils 
s'étaient dit. Il avait ensuite entendu un énorme "bang". Il s'était retourné et avait 
entendu L______ dire "salaud" ou "enculé". Elle était alors penchée en avant et se tenait 
le ventre. Tandis qu'elle était toujours prostrée, en train de tomber, H______ avait 
encore tiré deux coups de feu sur L______, au niveau du torse. Alors qu'elle était au sol, 
couchée sur le côté, recroquevillée, l'homme avait tiré une quatrième fois sur L______, 
à hauteur du ventre. Celle-ci avait levé la tête et les jambes en disant "Ah". H______ 
s'était ensuite retourné et avait quitté les lieux. L'homme était passé à côté de lui, le 
pistolet toujours à la main. Il lui avait dit "mais qu'est-ce que tu as foutu?". H______ 
l'avait un peu regardé et avait continué son chemin en marchant tranquillement. Lui-
même s'était alors rendu au contact de L______. 
Selon R______, tout au plus une minute s'était écoulée entre le moment où H______ lui 
avait demandé où se trouvait L______ et celui du premier coup de feu. Les quatre coups 
de feu avaient été tirés à intervalles réguliers, espacés peut-être d'une ou deux secondes. 
Il pensait n'avoir bu qu'une seule bière au cours de la soirée. Il n'avait rien consommé 
d'autre. 
n.c. H______ a expliqué qu'avant de voir L______, il était resté à S______ durant 
environ une heure. Il avait bu trois bières, en se déplaçant entre l'intérieur de 
l'établissement et la terrasse de celui-ci. Il pensait avoir gardé sa veste sur lui en 
permanence. Il avait peut-être pris son arme à feu ce soir-là parce qu'il sortait pour la 
première fois depuis son retour de La Ciotat. Avoir eu son arme sur lui pendant la soirée 
ne l'avait toutefois pas mis dans un état particulier. 
Il était sorti de S______ pour rentrer chez lui, alors qu'il faisait sombre dans la rue. 
L______ l'avait salué et était venue dans sa direction. Il l'avait "plus ou moins" reconnue 
à ce moment. Elle avait mentionné le fait qu'elle fêtait son anniversaire. Il lui avait alors 
possiblement lancé une pique, en lui disant "tu peux garder les CHF 20.-", "tu pourras 
t'acheter un truc" ou "tu me les rends pas et ça fera ton cadeau". Elle était alors 
devenue "assez furax" et s'était rapprochée de lui. Alors qu'elle était près de lui, elle lui 
avait crié "des choses". Il n'avait pas très bien compris ce qu'elle voulait. Elle s'était 
placée contre lui et lui avait presque mis un "coup de boule". Elle lui avait peut-être 
asséné une baffe à ce moment, étant précisé que cette gifle avait possiblement été 
donnée lors de leur seconde rencontre. Elle l'avait également insulté mais il n'avait pas 
de souvenir des propos qu'elle avait tenus. Les choses s'étaient ensuite calmées, mais il 
ne se rappelait pas des raisons de cette accalmie. Il était alors parti en direction de son 
domicile, en éprouvant un sentiment de colère et de peur. Une fois dans l'allée de son 
immeuble, il avait tourné en rond durant deux minutes, ce qui l'avait un peu calmé. Il 


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n'avait pas eu envie de rejoindre son logement. Il savait que s'il retournait dans la rue, il 
existait un risque qu'il soit à nouveau confronté à L______. Il avait décidé de ressortir, 
en se disant que s'il revoyait L______, ils pourraient s'expliquer. Son but était de faire le 
point sur leur dispute. Il avait voulu la revoir tout en appréhendant cette nouvelle 
rencontre. Lorsqu'il avait quitté son allée, trois ou quatre minutes après son retour, il 
éprouvait toujours un mélange de peur et de colère. 
Il avait traversé à nouveau la rue et avait effectivement demandé "elle est où cette 
pute?" à un individu qui se trouvait à l'arrêt de tram. Il était revenu dans la rue J______ 
et avait, une nouvelle fois, croisé L______. Cette dernière s'était alors montrée plus 
agressive que lors de leur première rencontre. Elle s'était placée très près de lui et lui 
avait peut-être asséné, à ce moment, la baffe précédemment évoquée. Elle lui avait 
également hurlé dessus, l'avait insulté. Il avait alors eu un "effet tunnel", l'avait 
repoussée et avait sorti son arme. En voyant l'arme, elle avait peut-être effectué un 
mouvement de recul mais elle était ensuite revenue vers lui. Elle ne l'avait pas pris au 
sérieux et lui avait dit "c'est quoi cette arme?" ou "c'est à qui?". Constatant qu'elle 
continuait à venir vers lui, étant précisé qu'elle avait peut-être également posé sa main 
sur son bras, il avait effectué un mouvement de charge avec l'arme, ce qui n'avait eu 
aucun effet sur L______. Celle-ci lui avait dit "vas-y, tire-moi une balle" ou "mets-moi 
une balle dans la tête". A ce moment-là, un coup de feu était parti. Il pensait que 
L______, qui était encore debout, s'était alors penchée en avant. Très rapidement, il 
avait encore fait feu, mais il ignorait précisément combien de fois. L______ était 
tombée en arrière, assez lentement. Elle avait également émis un petit cri. Il était certain 
de ne pas avoir fait feu par la suite, alors qu'elle se trouvait au sol. Il avait rangé son 
arme et était parti. Selon lui, toute la scène, soit du moment où L______ et lui-même 
s'étaient croisés pour la deuxième fois à celui des coups de feu, n'avait pas duré plus de 
quatre secondes. 
Au moment où il avait tiré avec l'arme, il n'avait rien visé. Cela étant, lors du premier 
coup de feu, il avait "plutôt cherché à éviter". Il n'avait pas eu de but en tirant avec son 
pistolet. Quand bien même c'était L______ qui était venue sur lui, il ne considérait pas 
pour autant que son comportement était défensif. Ce dernier avait été trop 
disproportionné. H______ n'avait pas sorti son arme lors de la première phase de 
l'altercation car celle-ci avait été plus verbale et moins physique. 
Des séquestres 
o.a. Le Ministère public a tenté, en vain, de procéder au séquestre du bateau de 
H______ se trouvant à La Ciotat. H______, par l'intermédiaire de son conseil, a précisé 
vouloir collaborer pour permettre la vente dudit bateau, afin de reverser une importante 
partie de la somme ainsi obtenue à la famille de L______. Dite vente n'a pu intervenir à 
ce jour. 


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o.b. Le 26 juin 2020, le Ministère public a ordonné le séquestre de l'intégralité du 
contenu du box enregistré au nom de N______ au Ports Francs de Genève, dans lequel 
se trouvaient des œuvres peintes par feu AP______, père de H______. 
De l'expertise psychiatrique et des rapports de suivi psychothérapeutique 
p.a.a. H______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique diligentée par les Dr 
AQ______ et AR______, auteurs du rapport du 31 janvier 2019. Un complément 
d'expertise a également été établi le 9 décembre 2019. 
Il ressort de l'anamnèse par rapport aux faits reprochés que H______ a expliqué aux 
experts que, le soir des faits, il avait pris son arme et des munitions sur un "coup de 
tête", sans réfléchir. Il l'avait prise comme il avait pu prendre, précédemment, un 
couteau pour se défendre en cas d'agression, quand bien même il ne faisait alors pas 
l'objet de menaces. Il s'agissait plutôt d'un sentiment diffus de ne pas être en sécurité. A 
l'issue de la première phase de l'altercation avec L______, il avait ressenti une colère 
intense, un énervement. Il était resté très en colère après avoir rejoint l'allée de son 
immeuble. Il était ensuite "tombé sur elle" et, lors de cette seconde phase, L______ 
l'avait terrifié, de sorte qu'il "voulait mettre un terme à ce conflit". H______ avait 
également indiqué aux experts s'être senti "extrêmement en colère", "en furie, "enragé". 
Il avait sorti son arme pour faire peur à L______, pour "ajouter de la crédibilité", mais 
cela n'avait pas eu l'effet escompté. Il avait alors armé son pistolet mais elle n'avait pas 
été plus impressionnée. Elle avait tenté de lui saisir la main et il avait tiré plusieurs 
coups de feu d'affilée, en tremblant. Il avait indiqué qu'à la suite des faits, il s'était 
trouvé dans un état de "sidération" et de panique. Il était rentré chez lui et aurait jeté son 
arme dans l'évier, avant de l'essuyer. 
Aux termes des conclusions du rapport d'expertise, au moment des faits, H______ 
souffrait d'un trouble mixte de la personnalité associant des traits paranoïaques, 
narcissiques et antisociaux. Il présentait en outre une dépendance à l'alcool, une 
intoxication alcoolique aigüe et un trouble dépressif récurrent, épisode léger. Durant la 
période entourant les faits, H______ se trouvait déstabilisé par l'annonce que son 
médecin lui avait faite sur l'état de santé dégradé de son foie et la nécessité pour lui 
d'arrêter l'alcool. Il disait également s'être senti incompris par sa mère et pas 
suffisamment soutenu dans son désir de changer sa façon de vivre et de s'autonomiser. Il 
se sentait également acculé financièrement. Il comparait les faits à un geste auto-
agressif, voire suicidaire, et considérait la prison comme une sorte d'alibi à sa sensation 
d'échec. Sur le plan des affects, les experts ont constaté chez H______ un émoussement 
affectif, en dehors des sujets concernant sa fille, qui semblaient les seuls susceptibles 
d'entraîner une manifestation émotionnelle. 
Au moment des faits, H______ possédait pleinement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de ses actes. Toutefois, sa capacité à se déterminer d'après cette appréciation était 
légèrement altérée. En effet, l'intoxication alcoolique aigüe importante qu'il présentait 


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exacerbait les traits dépressifs dont il souffrait de façon chronique ainsi que les traits 
paranoïaques, narcissiques et antisociaux qui constituaient sa personnalité. Ses capacités 
de raisonnement étaient de ce fait légèrement altérées. Dès lors, l'environnement était 
perçu comme plus menaçant qu'il ne l'était vraiment, à la fois du fait du trouble de la 
personnalité mais d'autant plus du fait de l'intoxication alcoolique aigüe. Par ailleurs, du 
fait de l'action de l'alcool, les capacités d'inhibition étaient diminuées. Les experts ont 
ainsi retenu qu'au moment des faits, la responsabilité de H______ était légèrement 
restreinte. 
Il existait un risque moyen de récidive violente. La présence d'une dépendance à l'alcool 
avec des consommations chroniques importantes, d'un trouble dépressif récurrent et d'un 
trouble mixte de la personnalité avec des traits paranoïaques, narcissiques et antisociaux 
ainsi que le caractère imprévisible et inexpliqué par l'expertisé lui-même de l'acte qui lui 
est reproché amenaient à considérer un risque de récidive non négligeable. S'agissant 
des mesures thérapeutiques à même de diminuer ce risque de récidive, les experts ont 
retenu qu'une prise en charge psychothérapeutique et psychiatrique ambulatoire était à 
préconiser. 
p.a.b. Devant le Ministère public, les experts ont confirmé le contenu et les conclusions 
de leur rapport du 31 janvier 2019, ainsi que de son complément. 
Deux facteurs pouvaient expliquer l'absence de souvenirs précis, chez H______, quant 
au déroulement des faits. Premièrement, l'intoxication aigüe à l'alcool avait pu jouer un 
rôle. A cet égard, son accoutumance à l'alcool était contrebalancée par son état 
hépatique, étant précisé qu'il présentait une stéatose hépatique. En second lieu, un 
phénomène de dissociation pouvait se réaliser lors de la survenance d'un évènement 
particulièrement marquant émotionnellement. Les éventuelles contradictions existant 
entre le récit des faits effectué par H______ et les éléments du dossier pourraient 
s'expliquer par une reconstitution des souvenirs par l'expertisé, par un mécanisme de 
défense paranoïaque ou par le mensonge. La part du comportement de H______ à 
mettre sur le compte de sa condition psychiatrique était assez faible, raison pour laquelle 
il avait été considéré que sa responsabilité au moment des faits était légèrement 
restreinte. 
Le sentiment d'insécurité évoqué par H______, en lien avec le fait qu'il était sorti avec 
une arme à feu, pouvait être lié à son trouble de la personnalité chronique, étant précisé 
que l'intoxication alcoolique aigüe exacerbait les traits paranoïaques. 
p.b. Le 29 janvier 2021, H______ a notamment transmis au Tribunal, par 
l'intermédiaire de son Conseil, deux rapports de suivi psychothérapeutique établis les 2 
mai 2019 et 15 janvier 2021 par AS______, psychologue auprès du Service de 
médecine pénitentiaire des HUG. 


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Selon ces rapports, H______ avait débuté un suivi psychothérapeutique dès le 29 
novembre 2017. Il s'était présenté aux entretiens hebdomadaires puis bimensuels de 
manière régulière, diligente, en investissant bien l'espace thérapeutique. Il avait exprimé 
des regrets et une culpabilité authentiques par rapport à ses actes. Il avait décrit son 
passage à l'acte comme non prémédité, comme l'expression "d'une explosion" de colère, 
à travers laquelle s'était exprimé un long vécu de souffrance enfoui en lui. Les faits 
étaient survenus dans un contexte particulier, soit alors qu'il était rentré à Genève pour 
se "reprendre en main" et se sortir d'une situation financière et sociale catastrophique 
dans laquelle il se sentait acculé. Après avoir consulté ses médecins, son médecin 
généraliste lui avait annoncé une pathologie hépatique liée à sa consommation d'alcool, 
diagnostic qu'il avait vécu comme une "condamnation", à tel point qu'il avait rédigé un 
testament. 
Des faits du 6 novembre 2017 
q.a. Selon le rapport de police du 6 novembre 2017, H______ a été appréhendé le même 
jour à la gare de Cornavin à 17h20, au passage de la frontière, lors de son entrée en 
Suisse, en provenance de Nice. Il était alors porteur d'une arme interdite, soit d'un 
dispositif de visée laser. De plus, lors du contrôle de ses effets personnels, un permis de 
conduire suisse à son nom, contrefait, a été découvert. 
q.b. Entendu par la police le 6 novembre 2017, H______ a indiqué qu'il savait que le 
permis de conduire était falsifié. Il l'avait acheté dans une échoppe en Thaïlande, à 
Bangkok, en 2013, pour la somme d'environ CHF 50.-, dans le but de pouvoir conduire 
à l'étranger. Il a précisé faire l'objet d'une interdiction de conduire sur le territoire suisse 
et du Liechtenstein. Il n'avait toutefois jamais utilisé ce permis de conduire falsifié. 
S'agissant du dispositif de visée laser, celui-ci provenait d'Espagne. Il n'avait pas de 
permis d'importation ou de détention, quand bien même il savait que la détention et le 
port de cet accessoire étaient interdits sur le territoire suisse. 
c. Par-devant le Ministère public le 23 mai 2018, H______ a indiqué qu'il avait oublié le 
pointeur laser dans son sac, étant précisé qu'il souhaitait le ramener à Genève. 
De l'audience de jugement 
C. Lors de l'audience de jugement: 
a.a. S'agissant des évènements du 21 au 22 novembre 2017, H______ a expliqué qu'en 
sortant de S______, il avait vu une personne assise dans la ruelle. En passant à sa 
hauteur, il avait entendu "hé, salut". Après avoir reconnu L______, il lui avait demandé 
ce qu'elle faisait là toute seule. Elle lui avait répondu que c'était son anniversaire. Il lui 
avait alors lancé une pique en lui disant "tu garderas les CHF 20.- pour ton 
anniversaire". Selon sa perception des choses, ses propos avaient énervé L______ et 
constitué l'origine de l'agression. Elle était ainsi venue à sa hauteur. Il ne se rappelait pas 
des mots et des gestes qui avaient suivi mais il pensait qu'il y avait eu passablement 


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d'insultes, probablement des menaces, ainsi que des "poussettes". Il y avait eu de 
l'agressivité. Il ne pensait pas avoir lui-même poussé L______. Il avait dû lui répondre 
quelque chose mais sans l'insulter. Il ne se rappelait pas comment cette première phase 
avait pris fin. Il ne se souvenait pas que L______ lui avait dit de quitter les lieux ni 
d'une intervention de R______. 
La première altercation l'avait surpris et marqué car il s'agissait d'une situation 
inhabituelle. A la suite de celle-ci, en arrivant dans l'allée de son immeuble, il avait 
ressenti de la colère, de l'énervement, de l'incompréhension et de la frustration. Il avait 
également eu un sentiment de peur, lié à la crainte d'une agression physique, d'être 
blessé. Sur le moment, il n'avait pas réfléchi à grand-chose. Avec le recul toutefois, il 
pensait être retourné en direction de L______ pour ne pas fuir "comme d'habitude", 
peut-être pour pouvoir continuer à sortir dans son quartier, pour clarifier, régler cette 
"histoire" de CHF 20.- et "clore le débat". Il ne s'agissait toutefois pas de faire la paix 
avec elle. Il n'avait pas eu envie de rentrer chez lui et de retrouver sa mère. Au moment 
de ressortir, il y avait toujours de la peur et de la colère, ses sentiments étaient 
ambivalents. A la question de savoir ce qu'il y avait eu de plus lors de cette première 
altercation par rapport à leurs précédentes rencontres au cours desquelles L______ 
s'était, à le suivre, déjà montrée agressive à son endroit, H______ a déclaré qu'il 
s'agissait justement d'une altercation de plus, d'une addition. Les précédents conflits 
avaient été plus faciles à désamorcer et n'avaient pas dû beaucoup le marquer. Par 
ailleurs, sa dépression s'était aggravée et sa tolérance au stress avait diminué. 
De retour dans la rue, il avait effectivement demandé à un tiers où se trouvait L______ 
en la traitant de "pute", ce dont il avait désormais honte. Il ne se rappelait pas des 
circonstances dans lesquelles il avait retrouvé L______ dans la rue, ni de la réaction de 
cette dernière en le voyant de retour. Il se souvenait uniquement qu'elle était apparue 
très vite près de lui. Ils avaient alors repris les choses là où ils les avaient laissées. Il n'y 
avait pas eu de discussion. L______ lui avait empoigné le col. Elle l'avait peut-être 
également giflé à ce moment-là. Des menaces et des insultes, dont il ne se rappelait pas 
de la teneur, avaient été proférées par la précitée. A un certain moment, compte tenu du 
niveau d'oppression et d'agression, son seuil de tolérance avait été atteint. Espérant 
mettre un terme à l'altercation, il avait sorti son pistolet et repoussé L______ vers 
l'arrière. Au départ, elle avait eu un léger mouvement de recul. Elle lui avait ensuite 
posé une question étrange – "c'est à qui ça?" –, à laquelle il avait répondu de manière 
tout aussi étrange – "c'est à ma mère" –. Elle avait eu l'air de ne pas le prendre au 
sérieux et s'était remise à avancer. Il avait alors armé le pistolet, pour qu'elle réalise qu'il 
ne s'agissait pas d'un "pistolet à eau". Une nouvelle empoignade avait eu lieu, lors de 
laquelle elle lui avait pris le bras qui tenait l'arme. Il avait alors senti, sur son bras qui 
tenait l'arme, une pression qui poussait dans la direction de L______. Il n'avait pas 
compris l'attitude de cette dernière qu'il jugeait paradoxale. Il avait lui-même tenté de 
pousser son bras dans la direction opposée. 


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La suite s'était déroulée très rapidement. Il avait tiré un premier coup de feu, sans 
pouvoir désigner un véritable évènement déclencheur. Il s'était dit qu'elle fuirait s'il 
tirait à côté d'elle, de sorte qu'il avait tenté de tirer sans la toucher. Il ne pensait pas que 
L______ avait été atteinte par ce premier coup de feu. La suite avait été une "mêlée", en 
ce sens qu'ils étaient très près l'un de l'autre et se tenaient les bras. Les coups de feu 
suivants – il ignorait combien – étaient partis très vite dans un même mouvement et 
plusieurs d'entre eux avaient atteint L______. Il se rappelait avoir tiré dans son 
abdomen. Il avait vu le coup et entendu L______ pousser un petit cri. Après avoir été 
touchée à l'abdomen, elle avait commencé à tomber doucement vers l'arrière. Il ne lui 
avait pas tiré dessus alors qu'elle se trouvait à terre. En effet, au moment où elle avait 
touché le sol, il était déjà en train de quitter les lieux, complètement paniqué. Il avait 
d'ailleurs honte d'être parti de cette manière. Selon H______, le temps qui s'était écoulé 
entre le moment où il avait retrouvé L______ et celui où il avait sorti son pistolet était 
plus proche des minutes que des secondes. Trois ou quatre secondes s'étaient ensuite 
écoulées entre le moment où il avait sorti son arme et celui du dernier coup de feu. 
Une fois rentré chez lui, il avait retiré le chargeur de l'arme et les avait jetés tous deux 
dans l'évier, car son acte et l'arme elle-même lui paraissaient sales. Il avait également 
essuyé le pistolet, étant précisé que ses actions n'étaient pas rationnelles. Il cherchait une 
solution pour expliquer à sa mère ce qu'il s'était passé, en la ménageant. Il n'avait 
toutefois pas trouvé cette dernière. Il s'était ensuite prostré sur le canapé un moment et 
pensait avoir fumé une cigarette. Il avait fait une sorte de "black-out". Il attendait la 
police. 
Le soir des faits, il sortait pour la première fois depuis son retour de La Ciotat. Il avait 
pris son arme à feu avec lui au dernier moment, sans réfléchir, en raison de l'aggravation 
de son état. Il ignorait pourquoi il n'était pas plutôt sorti avec un pistolet airsoft. Il 
regrettait de ne pas l'avoir fait. Il avait été en possession de son arme aussi longtemps 
qu'il s'était trouvé dehors ce soir-là. Sur présentation de sa veste et de son pistolet lors 
de l'audience, H______ est parvenu à placer l'arme – démunie de chargeur –, dans la 
poche droite de sa veste et à fermer la fermeture éclair de cette dernière. 
H______ était prêt à accepter avoir intentionnellement donné la mort à L______. Il ne 
contestait pas l'avoir tuée. Il s'agissait de la conséquence d'une très grosse erreur, d'une 
faute, d'une perte de contrôle inacceptable de sa part. Il contestait toutefois avoir 
prémédité son acte. S'agissant de la dette de CHF 20.- que L______ avait eue à son 
égard, il a indiqué qu'au moment des faits, il considérait que cette somme était perdue 
depuis longtemps. A la question de savoir si l'existence de cette dette l'avait contrarié, il 
a répondu que cela n'était pas "très sympa" de la part de L______. Avec le recul, il 
pensait néanmoins que cette dernière ne devait plus s'en souvenir, raison pour laquelle 
elle avait réagi de manière si virulente le soir des faits. Au cours des dernières années, il 
avait lancé, à deux ou trois reprises, des piques à L______ à ce sujet, étant précisé qu'il 
avait regretté à chaque fois son propre comportement, en se disant qu'il avait pris des 
risques inutiles. Il n'évoquait pas systématiquement cette dette lorsque tous deux se 


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croisaient, il ne s'agissait pas d'une obsession. Il avait fait part de l'existence de cette 
dette à AF______ car tous deux parlaient de tout et de rien. 
A la question de savoir quel avait été son état d'esprit après les mauvaises nouvelles 
reçues de son médecin généraliste le 21 novembre 2017, il a indiqué que lesdites 
nouvelles avaient confirmé chez lui le sentiment de toucher le fond. Il avait éprouvé une 
forme de fatalisme vis-à-vis de l'urgence de la situation avec, en même temps, une 
volonté de changer – c'était le dernier moment pour le faire –. Le Tribunal lui ayant 
rappelé qu'il avait, devant les experts et sa psychologue en prison, comparé son acte à 
un geste auto-agressif, voire suicidaire, H______ a indiqué que "nuire aux autres c'est 
se nuire à soi-même". Il était possible de diriger l'agressivité que l'on avait contre soi-
même vers autrui, avec une finalité autodestructrice. L'état dans lequel il se trouvait au 
moment des faits n'était pas très éloigné d'un état suicidaire. Il avait d'ailleurs rédigé un 
testament. Il avait ressenti une forme de fatalité. Invité à s'exprimer sur le fait qu'il avait 
également décrit son acte comme l'expression d'une explosion de colère à travers 
laquelle s'était exprimé un long vécu de souffrances enfoui en lui, il a indiqué que son 
acte ne pouvait être limité à cette explication. Un effet de catharsis s'était produit. 
A l'issue de l'audience, H______ a expliqué ne pas savoir comment exprimer la 
profondeur de son regret. Il avait conscience de la gravité de son acte, de ses 
conséquences, mais pensait que ce processus ne serait jamais abouti, qu'il évoluerait 
avec lui tout au long de sa vie. 
a.b. H______ a reconnu avoir été arrêté en possession d'un permis de conduire falsifié, 
acquis en Thaïlande, le 6 novembre 2017. Il n'avait toutefois jamais fait usage de ce 
document en Suisse. 
a.c. Il a également reconnu avoir été porteur, à cette même date, d'un dispositif de visée 
laser ou de visée nocturne, acquis en Espagne, dont il savait qu'il n'était pas autorisé en 
Suisse. En arrivant en Suisse, il avait oublié qu'il avait ce matériel dans ses bagages. 
a.d. H______ a accepté, tant sur le principe que sur le montant, les conclusions civiles 
déposées par A______, C______, F______, D______, G______ et les héritiers 
d'AG______. 
b.a. A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Elle avait mal et n'arrivait pas à 
expliquer cette absence. Elle voyait, deux fois par mois, une psychologue. Elle se 
réveillait la nuit avec un vide. Dans ses cauchemars, sa fille l'appelait à l'aide. Perdre un 
enfant était la chose la plus difficile et rien ne pourrait adoucir sa peine. Une autre 
personne qui avait beaucoup souffert, soit AG______, n'était plus ici à cause de cet acte. 
Il avait gardé sa souffrance pour lui et son cœur avait lâché. H______ avait détruit sa 
fille, le père de sa fille et sa famille. Il leur avait tout pris. Sa fille était très gentille et ne 
correspondait pas à la description que H______ en faisait. Elle était généreuse et aidait 


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beaucoup les gens dans le besoin. Sa fille était tout pour elle. Elles se parlaient de 
beaucoup de choses et se voyaient constamment. 
b.b. A______ a déposé des conclusions civiles, à teneur desquelles elle sollicitait la 
condamnation de H______ à lui verser la somme de CHF 80'000.-, plus intérêts à 5% 
dès le 22 novembre 2017, au titre de son tort moral et CHF 4'109.40 au titre des frais 
relatifs au rapatriement du corps et à l'enterrement de L______. 
c.a. C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il ne supportait pas de voir sa 
mère dans cet état. Tout avait été dit. Aucun mot ne pouvait décrire trois ans et demi de 
souffrance. Partager la souffrance de sa famille était difficile. Il ressentait de la tristesse 
et de la colère. Il n'avait cependant pas entrepris de suivi thérapeutique. Lorsqu'il était 
rentré chez lui, il avait appris que sa sœur, son amie, avait été assassinée et que son père 
avait fait une crise cardiaque et se trouvait à l'hôpital. Les personnes autour de lui 
avaient toujours la même phrase "il l'a tuée pour rien". Il ne cherchait pas à 
comprendre. Parfois, certaines choses étaient inexplicables. Sa famille et lui devraient 
toutefois vivre avec ce drame toute leur vie. H______ avait éteint des petites parcelles 
de leur vie. 
c.b. C______ a déposé des conclusions civiles écrites, à teneur desquelles il sollicitait la 
condamnation de H______ à lui verser la somme de CHF 40'000.-, plus intérêts à 5% 
dès le 22 novembre 2017, au titre de son tort moral. 
d.a. F______ a confirmé ses précédentes déclarations. La même douleur était toujours 
présente depuis 3 ans. Tout était chamboulé dans sa tête, ces faits ayant brisé la famille. 
Il avait consulté à trois reprises un psychologue. Il avait eu d'abord la tristesse, puis la 
colère et enfin l'incompréhension, qui persistait à ce jour. Le fait de salir son image et sa 
mémoire lui brisait le cœur. Sa sœur était gentille et n'avait pas d'ennemi. Il était triste 
en pensant que les gens disaient que sa sœur faisait peur. Ne plus la voir était très dur. Il 
pensait tous les jours à elle. Une partie de sa famille avait été enlevée. 
d.b. F______ a déposé des conclusions civiles écrites, à teneur desquelles il sollicitait la 
condamnation de H______ à lui verser la somme de CHF 40'000.-, plus intérêts à 5% 
dès le 22 novembre 2017, au titre de son tort moral. 
e.a. D______ a confirmé ses déclarations. Chacun vivait sa souffrance à sa manière, 
mais la sienne était bien présente. Elle n'avait pas entrepris de suivi thérapeutique. Sa 
sœur était comme sa mère. Celle-ci l'avait guidée dans sa passion, la musique. L______ 
était une fille très sensible, très gentille, très généreuse. Sa sœur aimait toujours aider les 
autres et avait le cœur sur la main. Il s'agissait d'une personne magnifique, qui n'avait 
rien de mauvais. L______ avait un caractère fort, comme le reste de sa famille. Cela ne 
voulait pas dire qu'elle était agressive ou méchante, au contraire. Même si sa sœur avait 
des souffrances, elle ne les montrait pas. L______ était une personne sensible, qui s'était 
formée une carapace pour se protéger. Son père avait très mal vécu ce décès, malgré son 


- 37 - 
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silence. Il s'était laissé aller et n'avait plus envie de vivre sans elle. Il avait été rongé par 
les regrets. 
e.b. D______ a déposé des conclusions civiles écrites, à teneur desquelles elle sollicitait 
la condamnation de H______ à lui verser la somme de CHF 40'000.-, plus intérêts à 5% 
dès le 22 novembre 2017, au titre de son tort moral. 
f.a. G______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il ne se sentait pas bien du tout 
depuis sa dernière audition. Il avait perdu sa grande sœur, qui était comme sa mère. Il 
n'avait pas consulté de professionnel de la santé, car il gérait son stress grâce au travail, 
à la danse et au sport. Sa sœur était une belle personne, gentille et très forte. Elle était 
une source d'inspiration pour lui depuis qu'il était enfant. Elle l'avait motivé à faire de la 
danse. Elle n'aurait pas "fait de mal à une mouche" et n'était pas méchante. Elle n'avait 
pas mérité ce qui lui était arrivé. Ses parents avaient mal vécu le drame. Tous voulaient 
toutefois être forts aujourd'hui pour elle. 
f.b. G______ a déposé des conclusions civiles écrites, à teneur desquelles il sollicitait la 
condamnation de H______ à lui verser la somme de CHF 40'000.-, plus intérêts à 5% 
dès le 22 novembre 2017, au titre de son tort moral. 
g. Les héritiers de feu AG______, soit D______, F______, G______ et C______, ont 
déposé des conclusions civiles écrites, à teneur desquelles ils sollicitaient la 
condamnation de H______ à leur verser la somme de CHF 80'000.-, plus intérêts à 5% 
dès le 22 novembre 2017, au titre de leur tort moral et CHF 4'109.40 au titre des frais 
relatifs au rapatriement du corps et à l'enterrement de L______. 
h. Entendu comme témoin, W______ a confirmé ses précédentes déclarations. Le soir 
du 21 novembre 2017, il avait fêté avec L______ l'anniversaire de cette dernière. Ils 
avaient été seuls et avaient bu un ou deux verres en discutant. Elle n'était pas très bien – 
elle n'avait pas de travail et se demandait comment avancer –. Il l'avait réconfortée en 
lui donnant des conseils. 
A un moment donné, il s'était rendu aux toilettes alors que L______ était toujours dans 
le local. Lorsqu'il était revenu, elle n'était plus présente. Alors qu'il se dirigeait vers la 
porte, elle était entrée à nouveau. Elle lui avait alors raconté qu'un "monsieur bizarre" 
lui avait dit qu'elle lui devait CHF 20.-, alors qu'elle ne le connaissait même pas. Elle 
l'avait envoyé "chier" ou lui avait dit quelque chose comme "d'aller se faire…". Elle 
n'avait pas compris pourquoi cette personne l'avait dérangée. A son retour dans le local, 
elle semblait normale. Elle trouvait simplement étrange d'être accusée de devoir de 
l'argent, étant précisé qu'elle ne lui avait jamais parlé du fait qu'un tiers lui réclamait de 
l'argent. Ils avaient ensuite fini leur verre ou bu un dernier verre, car son amie devait 
prendre le tram pour rentrer chez elle. Elle n'avait plus mentionné cette histoire de CHF 
20.-. Elle était partie environ 5 minutes après son retour dans le local. Pour W______, 


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lorsque L______ avait quitté les lieux, l'histoire qui s'était passée dans la rue était 
derrière elle. 
Juste après son départ, il avait entendu un gros bruit, un gros "clac". Tout de suite après, 
il avait entendu d'autres "boums". Il était alors sorti du local. Dans la rue, il avait vu une 
personne à terre à environ trente mètres. Il était certain qu'il s'agissait de L______, car 
elle venait de partir dans cette direction. Environ deux mètres à côté d'elle, il avait vu 
quelqu'un partir assez vite, toutefois sans courir, en direction de la rue U______. Il avait 
pris la même direction que l'individu. En arrivant près de L______, il ne s'était pas 
arrêté, car il savait que quelque chose était arrivé. L'individu se trouvait à quinze ou 
vingt mètres devant lui. Il avait constaté, en suivant cet individu, que ce dernier rentrait 
dans un immeuble. 
L______ était gentille. Elle se comportait comme si elle était forte, alors qu'en réalité, 
elle avait souffert dans sa vie. Elle n'était pas le genre de personne à fuir, mais plutôt à 
se défendre, en raison de son vécu. 
i. Entendue en qualité de témoin, AT______ a indiqué avoir fait ses études au lycée 
avec L______, qui était très drôle. Elles avaient grandi ensemble et s'entendaient très 
bien. Son amie avait un très bon fond et était très sympa. Celle-ci était nostalgique de 
l'époque du lycée. Elles parlaient surtout du passé. Elle ne comprenait pas pourquoi 
cette histoire était arrivée et ne s'y attendait pas, car L______ n'avait de problème avec 
personne. Elle avait vu L______ deux jours avant son décès, dans un magasin. Celle-ci 
lui avait parlé de son anniversaire et était très contente. 
j. Entendu comme témoin, AL______ a indiqué connaître H______ depuis l'âge de 15 
ou 16 ans. Artiste, il avait toujours été dans un monde à part. Son ami avait toujours été 
attentif et attentionné à son égard, bienveillant envers ses amis, sans trop en faire. Pour 
les personnes de son entourage proche, le précité pouvait véritablement s'ouvrir. En 
dehors de ses amis proches, H______ avait une attitude antisociale. Il était détaché 
d'une réalité sociale. Il lui avait souvent parlé de son mal-être, du fait qu'il ne parvenait 
pas à se créer une vie. Son ami disait n'avoir rien créé pour lui-même, rien fait. La vie 
de son ami avait été une procrastination complète. Lorsqu'ils étaient seuls, H______ 
aimait être poussé et encouragé. A son retour d'Australie, ce dernier avait vraiment 
essayé de trouver un travail, en vain. Cela l'avait fait chuter. Il avait probablement 
recommencé à boire peu après. Le fait de passer son brevet de pilote avait toutefois créé 
quelque chose pour son ami – il aimait vraiment voler –. Lorsqu'il décidait vraiment 
quelque chose, il allait au bout. Depuis très tôt, la relation de H______ avec sa mère 
n'avait pas été saine. Celui-ci était soit surprotégé, soit trop gâté. Une fois l'adolescence 
terminée, l'alcool avait été un problème pour H______, qui "buvait pour boire" dès le 
matin, avec sa mère. L'intéressé avait également eu un entourage d'amis malsain. 
H______ n'avait jamais été près de l'argent. En héritant, ce dernier avait été trop 
généreux et s'était fait avoir plusieurs fois. Selon AL______, cette histoire de CHF 20.- 


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n'avait pas de sens. Il n'avait jamais vu H______ perdre son calme ou être provocateur. 
Il était plutôt à l'opposé. Son ami était terrorisé par l'idée de la confrontation. Il ne se 
serait jamais mêlé à une discussion conflictuelle, mais se serait plutôt tu et aurait gardé 
ses distances. 
Lors d'un parloir, H______ avait dit ressentir énormément de culpabilité pour son acte. 
Il en parlait régulièrement et était conscient d'avoir détruit sa vie. Ce dernier ne lui avait 
pas vraiment parlé de la victime, mais de la violence qu'il avait ressentie ce soir-là, qui 
l'avait profondément choqué. Il s'était senti agressé. L'intéressé avait évoqué un 
sentiment incroyablement fort qui avait fait qu'il avait eu une réaction aussi violente. 
H______ lui avait demandé de l'aide pour vendre son bateau, afin de dédommager la 
victime, de laisser quelque chose à sa fille, et d'avoir un peu d'argent pour lui-même 
lorsqu'il sortirait de prison. 
Situation personnelle 
D.a. H______, de nationalité suisse, est né le ______ 1977. Il est célibataire et père 
d'une fille née en ______ 2008 qui vit avec sa mère. Son père est décédé en 1999 et sa 
mère vit à Genève. Il a un demi-frère plus âgé, né d'une première union de son père, qui 
réside en Australie. 
A l'âge de 5 ans, il a quitté la Suisse pour partir vivre en Australie avec sa famille. A 12 
ans, ses parents ont divorcé. Deux ans plus tard, ces derniers sont rentrés vivre en 
Suisse. Il a depuis lors vécu avec sa mère à Genève. Il a ensuite été scolarisé à 
AM______ sans obtenir son baccalauréat. Après l'âge de 18 ans, il a effectué deux 
formations différentes en architecture d'intérieure, à Genève et à AO______, durant 
deux ans, respectivement six mois, sans les achever. Par la suite, il est rentré à Genève 
vivre chez sa mère jusqu'au décès de son père. Il a ensuite entrepris, durant deux années, 
de faire l'inventaire de l'œuvre de son père et de rédiger un livre à ce sujet, ce qui n'a 
finalement pas été possible. Durant cette même période, il a mis en place, dans une 
galerie en Veille-Ville, une rétrospective du travail de son père. Peu avant l'année 2003, 
il est parti trois mois aux Etats-Unis où il a obtenu une licence de pilote d'avion privé. 
En 2006 ou 2007, il a également obtenu une licence de pilote d'hélicoptère en Australie. 
Il y a cherché en vain du travail, puis est rentré en Suisse. Il a ensuite rencontré la mère 
de sa fille. Ils ont vécu ensemble et beaucoup voyagé. Il a eu plusieurs projets 
professionnels avec sa compagne qui n'ont pas abouti. Après sa séparation, il est 
retourné vivre chez sa mère. En 2009, il a acquis un bateau. Par la suite, il est retourné 
en Australie durant plus d'une année, pour faire une certification lui permettant de 
piloter d'autres modèles d'hélicoptères. Il n'a pas travaillé entre 2009 et 2017 et n'a pas 
subvenu de manière officielle aux besoins de sa fille. Sa mère a subvenu à ses besoins et 
à ceux de sa fille. Il est toujours resté en contact avec sa fille. En mai 2017, il est parti 
en Espagne récupérer son bateau, lequel avait été saisi par les autorités. Il est resté 
quelque temps en Espagne, puis a navigué, avant de rentrer à Genève. 


- 40 - 
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En détention, il a travaillé en qualité de nettoyeur d'étage et au service de tables entre les 
mois de décembre 2017 et de juin 2020. Il travaille désormais dans l'atelier fer, 
ferronnerie, soudure et suit également une formation sur un programme de modélisation 
3D. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, H______ a été condamné le 26 octobre 
2011 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 150 jours-
amende à CHF 30.-, et à une amende de CHF 1'300.-, pour violation grave des règles de 
la circulation routière, conducteurs se trouvant dans l'incapacité de conduire, et conduire 
un véhicule défectueux. 
EN DROIT 
1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 du Code de procédure pénale 
suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse (Cst. – RS 101), 14 § 2 du Pacte international relatif aux droits 
civils et politiques, conclu à New York le 16 décembre 1966 (Pacte ONU II –
 RS 0.103.2) et 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), ainsi que son 
corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345, consid. 2.2.3.1). En tant que 
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la 
preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle 
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas 
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue 
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste 
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude 
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-
dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 
345, consid. 2.2.3.3). 
2.1. Selon l'art. 111 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), celui 
qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté 
de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront 
pas réalisées. 
2.2. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un 
délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà avec intention, sous la forme du dol 
éventuel, lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte pour le cas 
où celle-ci se produirait (ATF 133 IV 9, consid. 4.1). Parmi les éléments extérieurs 
permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le 
cas où il se produirait figurent notamment la probabilité, connue par l'auteur, de la 
réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celle-ci 
est grande, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles 


- 41 - 
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dénégations, a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 138 
V 74, consid. 8.4.1; 135 IV 12, consid. 2.3.3). Ainsi, le dol éventuel peut notamment 
être retenu lorsque la réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable 
à l'auteur pour que son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que 
comme une acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1, consid. 4.2.3; 133 IV 222, consid. 
5.3). 
On peut retenir l'intention homicide lors d'un unique coup de couteau sur le haut du 
corps de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_775/2011 du 4 juin 2012, consid. 
2.4.2). En effet, dans le cas d'un coup de couteau - même avec une lame plutôt courte - 
porté dans le haut du corps, le risque de mort doit être considéré comme élevé (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_239/2009 du 13 juillet 2009, consid. 1 et 2.4). Celui qui porte un 
coup de couteau dans la région des épaules et du buste lors d'une altercation dynamique 
doit s'attendre à causer des blessures graves. L'issue fatale d'un coup de couteau porté 
dans la région thoracique doit être qualifié d'élevée et est notoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_230/2012 du 18 septembre 2012, consid. 2.3). Ainsi, celui qui frappe 
quelqu'un avec un couteau dans la région abdominale ne peut qu'accepter la mort de la 
victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_560/2018 du 13 août 2018, consid. 2.1). 
Le fait que l'auteur quitte les lieux après son geste sans s'enquérir de l'état de santé de sa 
victime peut constituer un indice qu'il avait envisagé les conséquences possibles de son 
acte et les avait acceptées pour le cas où elles se produiraient (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_246/2012 du 10 juillet 2012, consid. 1.3 et les références citées). 
2.3. Selon l'art. 112 CP, si le délinquant a tué avec une absence particulière de 
scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement 
odieux, il sera puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de 
liberté de dix ans au moins. 
L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se 
distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une 
absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite 
exclusivement de la commission de l'acte; les antécédents ou le comportement que 
l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que dans la 
mesure où ils y sont étroitement liés et permettent de caractériser la personnalité de 
l'auteur. Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque le cas où les 
mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet 
énoncé n'est pas exhaustif (ATF 141 IV 61, consid. 4.1 et les références citées). 
Le mobile de l'auteur est particulièrement odieux lorsqu'il tue pour obtenir une 
rémunération ou voler sa victime. Il l'est également lorsqu'il apparaît futile, l'auteur 
tuant pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille (CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, volume I, 3ème éd. 2010, n. 8 ad art. 112 CP). Le but, qui se 
recoupe en grande partie avec le mobile, est particulièrement odieux lorsque l'auteur 


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P/24058/2017 
élimine un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une 
infraction (CORBOZ, op. cit., n. 9 ss ad art. 112 CP). Quant à la façon d'agir, elle est 
particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité 
avec perfidie la confiance de la victime (ATF 141 IV 61, consid. 4.1; CORBOZ, op. cit., 
n. 13 ss ad art. 112 CP). Il ne s'agit toutefois que d'exemples. L'énumération du texte 
légal n'est pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque 
d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique (ATF 117 IV 369, consid. 
19b). C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer des 
éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière de scrupules 
(STRATENWERTH/ 
JENNY/BOMMER, 
Besonderer 
Teil 
I: 
Straftaten 
gegen 
Individualinteressen, 7ème éd. 2010, § 1 n. 25). Par la froideur dans l'exécution et la 
maîtrise de soi, l'auteur manifeste également le plus complet mépris de la vie d'autrui 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015, consid. 4.1 et les références 
citées). 
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une 
appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de 
l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de 
l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour 
la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins 
compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une 
personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et 
odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la 
vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre 
considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être 
humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une 
gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute 
de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens 
de l'art. 111 CP (ATF 141 IV 61 consid. 4.1; 127 IV 10, consid. 1a). 
La préméditation, au sens d'une planification froide de l'acte peut certes constituer un 
indice de l'absence particulière de scrupule de l'auteur. En tant que cette notion vise 
aussi le travail qui se fait dans l'esprit de celui-ci avant qu'il commette son acte et qui le 
conduit à l'exécuter, on doit cependant se demander si ce débat intérieur ne traduit pas 
par lui-même l'existence de scrupules et s'interroger, cas échéant, sur la manière dont 
l'auteur a évacué ses scrupules initiaux. Le Tribunal fédéral a ainsi confirmé que, malgré 
le fait que l'auteur avait prémédité le meurtre de son ex-femme, le meurtre devait être 
retenu plutôt que l'assassinat, car l'auteur avait agi par détresse, en étant ballotté par des 
émotions qu'il avait de la peine à lire et à intégrer, ce qui s'éloignait de l'homme 
totalement dépourvu de scrupules qu'exige la définition de l'assassin (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_23/2012 du 1er novembre 2012, consid. 4.4). 
La qualification d'assassinat peut aussi être admise en cas de motivation incertaine 
notamment lorsque la réalisation de l'infraction et le comportement adopté ensuite de 


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l'infraction laissent apparaître une absence particulière de scrupules. Le mode de 
réalisation de l'infraction est particulièrement répréhensible lorsqu'il est inhumainement 
ou extraordinairement odieux respectivement lorsque plus de douleurs, souffrances et 
supplices physiques ou psychiques ne sont infligées à la victime que ceux qui sont déjà 
associés à un homicide (ATF 144 IV 345, consid. 2.4.1, JdT 2019 IV 247). 
Le sang-froid ne suffit pas à lui seul pour conclure à l'assassinat. Le Tribunal fédéral a 
rejeté la qualification d'assassinat en indiquant par ailleurs que l'auteur était décrit par 
son entourage comme une personne calme qui savait garder son sang-froid en toute 
circonstance. Ainsi, son calme et son sang-froid apparaissaient comme caractéristiques 
de la personnalité de l'auteur, sans que l'on puisse en déduire que sa propre souffrance 
n'était pas réelle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_355/2015 du 22 février 2016, consid. 
1.5). 
Le fait que l'auteur ait notamment éliminé les traces et s'est finalement mis au lit après 
l'infraction n'est, selon le Tribunal fédéral, pas particulièrement frappant et n'indique 
aucun sang-froid particulier ni l'absence de tout sens moral (ATF 144 IV 345, 
consid. 2.4.2, JdT 2019 IV 247). 
S'il est vrai que l'égoïsme peut constituer, parmi d'autres, un élément conduisant à la 
qualification d'assassinat en fonction d'une appréciation d'ensemble, il n'est pas 
nécessaire que l'auteur puisse invoquer un mobile honorable pour échapper à 
l'application de l'art. 112 CP et tomber sous le coup de la disposition ordinaire que 
constitue l'art. 111 CP (ATF 118 IV 122, conisd. 3d). 
Les troubles psychiques dont souffre l'auteur et qui sont la cause d'une représentation 
erronée des faits, sont en revanche sans pertinence pour la qualification d'assassinat, qui 
doit procéder d'une appréciation morale objective (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_719/2009 du 3 décembre 2009, consid. 2.3 et les réf. citées). La responsabilité 
restreinte, l'émotion ou des particularités de caractère n'excluent pas la qualification 
d'assassinat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_825/2016 du 6 juillet 2017, consid. 2.1). 
2.4. Selon l'art. 252 CP, celui qui, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle 
d'autrui, aura contrefait ou falsifié des pièces de légitimation, des certificats ou des 
attestations, aura fait usage pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, ou aura 
abusé, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, véritable mais non à lui destiné, 
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Les dispositions des art. 251 à 254 sont aussi applicables aux titres étrangers (art. 
255 CP). 
La simple détention du certificat n'est pas encore un usage (ATF 117 IV 170, consid. 
2b). 


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2.5. L'art. 33 de la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions 
(LArm – RS 514.54) dispose: est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, 
acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat Schengen 
ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des 
composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des 
éléments de munitions, ou en fait le courtage (al. 1). Si l'auteur agit par négligence, la 
peine est une amende. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut exempter l'auteur de 
toute peine (al. 2). 
Par accessoires d'armes, on entend les dispositifs de visée laser ou de visée nocturne et 
leurs composants spécialement conçus (art. 4 al. 2 let. b LArm). 
Des faits qualifiés de meurtre, avec l'aggravante de l'assassinat 
3.1.1. S'agissant tout d'abord des faits qualifiés de meurtre, avec la circonstance 
aggravante de l'assassinat, le Tribunal retient en premier lieu qu'il est établi par la 
procédure, en particulier par le "Rapport de renseignements suite à levée de corps" du 
22 novembre 2017 et par le rapport d'autopsie du 2 juillet 2018, que L______ est 
décédée le 22 novembre 2017 à 02h53 au bloc opératoire des HUG. Il ressort du rapport 
d'autopsie que cette mort a été causée par deux coups de feu au niveau thoraco-
abdominal, étant précisé que les trajectoires des deux tirs ont touché des structures 
vitales et étaient mortels à brève échéance. Par ailleurs, il est établi par les constatations 
de police, par les témoignages recueillis, par l'expertise balistique, par les analyses 
ADN, ainsi que par les déclarations du prévenu lui-même, que les coups de feu ayant 
causé la mort de la victime ont été tirés par le prévenu, au moyen de son pistolet 
GLOCK 19. 
Il découle déjà de ce qui précède que le prévenu a bien tué L______. 
Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction de meurtre sont ainsi réalisés. 
3.1.2. Dans le cadre de l'analyse de l'élément subjectif, soit l'intention, il convient 
d'examiner le contexte plus large dans lequel la victime a trouvé la mort. 
A cet égard, il est établi par les déclarations des témoins AI______, R______ et 
W______, ainsi que par celles du prévenu que, le soir du 21 novembre 2017, H______ 
et L______, qui se connaissaient à peine, se sont croisés à la rue J______. Le premier 
sortait de l'établissement S______, où il avait consommé quelques bières après avoir 
déjà consommé de l'alcool à son domicile, tandis que la seconde, qui fêtait son 
anniversaire avec un ami, était sortie quelques instants de T______ pour fumer une 
cigarette. 
De la première phase de l'altercation 


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Il découle plus particulièrement des déclarations de R______, d'W______, de AJ______ 
et de celles du prévenu pendant toute l'instruction préparatoire, qu'après s'être salués, le 
prévenu a évoqué, auprès de L______, comme il l'avait déjà fait à plusieurs reprises par 
le passé, une dette de CHF 20.- qu'elle aurait possiblement eue envers lui, à la manière 
d'une "pique", respectivement d'un trait d'humour ironique. La version soutenue pour la 
première fois par le prévenu à l'audience de jugement, selon laquelle ces propos 
devaient être uniquement interprétés comme sa volonté de faire un cadeau à la précitée 
apparaissent de circonstances et n'emportent nullement la conviction du Tribunal. 
Face à la pique du prévenu, L______ a réagi de manière négative et s'est énervée. Elle 
s'est approchée du prévenu, l'a injurié, lui a dit qu'il l'emmerdait, l'a "envoyé chier" 
respectivement lui a dit "d'aller se faire…", et lui a demandé de s'en aller. Le prévenu, 
pour sa part, est resté globalement passif et sans réaction visible face à ces propos. Il 
n'est, en particulier, pas établi qu'il aurait lui-même insulté la victime en réponse aux 
propos tenus par cette dernière. A la suite de l'arrivée de R______ auprès des précités, le 
prévenu a quitté les lieux, ce qui a marqué la fin de ce premier épisode. 
S'il découle des éléments précités qu'une première altercation a bien eu lieu entre les 
intéressés, au cours de laquelle la victime a en particulier injurié le prévenu, aucun 
élément objectif du dossier ne laisse toutefois penser que des violences physiques ou 
même des menaces, se seraient également produites à cette occasion. 
A cet égard et en premier lieu, il convient de souligner que le témoin R______ n'a pas 
constaté l'existence de telles violences lorsqu'il a rejoint les intéressés. Il a tout au plus 
déclaré, lors de la reconstitution, que L______ "parlait un peu avec les mains". Par 
ailleurs, ce même témoin a soutenu que lors de la discussion qu'il avait eue ensuite avec 
la victime, conversation qu'il a plutôt décrite comme joyeuse, la précitée n'avait pas 
parlé de violences, mais uniquement du fait que le prévenu l'avait énervée le jour de son 
anniversaire. 
Il n'en va pas différemment d'W______, qui a également discuté avec L______ 
lorsqu'elle est revenue dans l'arcade, après le départ du prévenu. En effet, selon ce 
témoin, la victime, qui était alors dans un état normal, lui avait uniquement déclaré 
avoir été importunée par un homme bizarre au comportement étrange, dont elle ne 
comprenait pas l'attitude. Elle n'était pas affectée par cette dispute et tous deux ont 
ensuite continué leur conversation comme si de rien n'était. 
En second lieu, force est de constater que le prévenu s'est lui-même montré incapable de 
décrire de manière constante, même vaguement, ce qui s'était passé lors de cette 
première phase, respectivement à quel moment, en particulier s'agissant de l'exercice de 
véritables violences physiques. 
En tout état, il est relevé que le constat de lésions traumatiques établi en lien avec le 
prévenu ne révèle aucune blessure susceptible d'être mise en relation avec d'éventuelles 


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violences subies de la part de L______, en particulier avec une gifle par hypothèse 
assénée par celle-ci. 
Du retour à l'immeuble sis rue M______ 
En ce qui concerne la suite des évènements, il est établi par la procédure, et non contesté 
par le prévenu, que ce dernier est reparti en direction de son domicile. 
S'agissant de son état d'esprit à ce moment précis, le prévenu a longuement soutenu 
avoir éprouvé un sentiment de peur lié aux évènements qui venaient de se dérouler, 
sentiment qu'il a quelque peu relativisé lors de l'audience de jugement. Il a également 
indiqué qu'à ce sentiment de peur s'étaient mêlés de l'énervement, de la colère, de la 
frustration, et de l'incompréhension. Compte tenu de la faible intensité de l'altercation 
qui venait de se dérouler avec L______ – laquelle n'était au demeurant pas si différente 
des altercations qu'il avait pu avoir précédemment avec cette dernière –, et du fait que le 
prévenu s'est rapidement retrouvé dans l'allée de son immeuble, le Tribunal considère 
toutefois que la peur éprouvée par le prévenu à ce même moment ne pouvait être que 
d'une importance toute relative. 
A la lumière des déclarations du prévenu devant la police, devant les experts psychiatres 
et auprès de ses psychothérapeutes en prison, ainsi que lors de l'audience de jugement, il 
apparait davantage que le prévenu, lorsqu'il est parvenu chez lui, était alors habité, pour 
l'essentiel, par un profond sentiment de colère. Il a lui-même indiqué avoir été "hors de 
lui" et avoir "fulminé". Il a mentionné un sentiment de colère extrême, un état de "furie", 
d'"enragement", une "explosion de colère". Ce sentiment de colère est corroboré par les 
propos tenus quelques minutes plus tard par le prévenu à R______, croisé dans la rue, 
auquel il a demandé, faisant référence à la victime, "elle est où cette pute?". Ces mêmes 
propos démontrent en tant que de besoin que le prévenu, au moment de quitter son 
immeuble pour retourner à la rue J______, était déterminé à retrouver L______. Son 
action était alors dictée par une volonté belliqueuse, par une envie d'en découdre avec la 
précitée. Elle ne s'inscrivait nullement dans une volonté d'apaisement, quand bien même 
il ne peut être exclu qu'il ressentait également un sentiment, accessoire, de peur. 
S'agissant de la question de savoir si le prévenu a, ou non, rejoint son appartement pour 
y récupérer son arme à feu, le Tribunal relève qu'il est certes surprenant que, lors de son 
audition par la police, le prévenu n'ait pas spontanément mentionné l'existence de 
l'aller-retour qu'il avait effectué entre la rue J______ et son immeuble, entre les deux 
phases de l'altercation qu'il avait eue avec la victime. L'on pourrait y voir une volonté, 
stratégique, de dissimuler le fait qu'il était allé récupérer son arme à feu à ce moment 
précis. Par ailleurs, une coïncidence peut paraître improbable entre le fait que, ce soir-là, 
le prévenu serait sorti pour la toute première fois muni d'une arme à feu pour aller boire 
un verre, et les coups de feu tirés sur L______ cette même nuit. Cela étant, le Tribunal 
retient qu'au-delà des considérations qui précèdent, aucun élément objectif du dossier ne 
permet de considérer cette version des faits comme établie. 


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Dans le sens contraire, H______ a toujours soutenu, et ce dès sa première audition, être 
sorti ce soir-là avec son arme à feu, comme il avait pu le faire par le passé avec un 
couteau. Cette possibilité trouve crédit dans la personnalité même du prévenu, qui 
présente, selon les conclusions de l'expertise psychiatrique et selon sa psychologue, des 
traits paranoïaques. A cet égard, il sied de relever que, peu de temps avant les faits, il 
avait vécu à La Ciotat une altercation avec des violences physiques, évènement qui 
l'avait visiblement marqué à teneur des déclarations de AN______. Par ailleurs, le soir 
du drame, il sortait boire un verre pour la première fois depuis son retour de France, ce 
qui a pu induire, ou attiser chez lui, un sentiment d'insécurité. En outre, lors de 
l'audience de jugement, le prévenu est parvenu à placer son pistolet dans la poche de sa 
veste et à fermer cette dernière, de sorte qu'il est tout à fait possible que, comme il le 
soutient, il ait passé un moment – même conséquent – dans un établissement public, 
sans que personne ne se rende compte de la présence de cette arme à feu. Les éléments 
qui précèdent tendent ainsi à corroborer l'hypothèse selon laquelle le prévenu serait sorti 
avec son arme au moment où il s'est rendu à S______. 
S'agissant de l'hypothèse selon laquelle le prévenu aurait nécessairement sorti son 
pistolet à l'issue de la première phase de l'altercation s'il l'avait véritablement porté sur 
lui, elle n'emporte pas la conviction du Tribunal. En effet, il ressort des éléments 
évoqués précédemment que le prévenu n'a pas immédiatement réagi aux propos de la 
victime, face à laquelle il est resté globalement passif et sans réaction. Ce n'est qu'après 
l'intervention du témoin R______ et son départ des lieux, au gré de ses ruminations de 
l'altercation qui venait d'avoir lieu, qu'il a été envahi par un sentiment de profonde 
colère. 
En application du principe in dubio pro reo, il doit par conséquent être retenu que le 
prévenu a quitté son domicile ce soir-là en possession de son arme à feu et qu'il n'est pas 
rentré chez lui pour récupérer cette dernière. 
De la seconde phase de l'altercation 
En ce qui concerne la suite des évènements, sur la base des images de vidéosurveillance 
filmant la rue U______, du constat de lésions traumatiques relatif au prévenu, des 
constatations de police liées aux questions balistiques, des déclarations de R______, de 
AK______ et d'X______ ainsi que, partiellement, de celles de H______, le Tribunal 
retient ce qui suit: 
Le prévenu a quitté son allée en direction de la rue J______ avec l'intention d'en 
découdre avec la victime. Après avoir croisé R______, il a retrouvé cette dernière, plus 
ou moins à l'endroit même où ils s'étaient quittés quelques minutes plus tôt. Il ressort en 
particulier des déclarations concordantes du témoin R______ et du prévenu pendant la 
reconstitution que seulement quelques secondes – en tout cas moins d'une minute – se 
sont écoulées entre le moment où tous deux se sont croisés à l'arrêt de tram et celui du 
premier coup de feu tiré par H______. La brièveté de l'action est également corroborée 


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par les déclarations de AK______, laquelle a indiqué n'avoir entendu qu'un simple 
échange de mots, prononcés sans violence particulière, échange verbal immédiatement 
suivi de coups de feu. Par ailleurs, ce témoin n'a ni vu, ni entendu, de gestes 
assimilables à des violences physiques. Pour le surplus, le prévenu n'a pas non plus été 
en mesure d'expliquer, en lien avec cette seconde rencontre, la manière dont L______ 
s'en serait prise physiquement à lui, ni même quelle réaction elle aurait eue à sa vue, 
étant rappelé, ici également, qu'aucune lésion spécifique n'a été constatée chez le 
prévenu lors de l'examen pratiqué à la suite de son interpellation. 
S'il n'est pas exclu que la victime ait réagi négativement en constatant que H______ 
était de retour – par exemple en l'injuriant –, et qu'une certaine tension ait pu alors avoir 
lieu, il existe néanmoins un faisceau d'indices, convergents et suffisants, pour retenir, 
au-delà du doute raisonnable, que le prévenu a rapidement sorti son pistolet en l'absence 
de toute agression physique de la précitée. 
Il apparait néanmoins, en particulier à la lumière des déclarations de AK______ et 
d'X______, que la victime n'a pas été impressionnée, à tout le moins extérieurement, par 
l'arme à feu que le prévenu tenait à la main. Un bref échange de paroles a ainsi eu lieu 
entre les intéressés, L______ ayant interrogé le prévenu sur l'origine de son arme, puis 
lui ayant dit, selon toute vraisemblance sur un ton de défi, qu'il n'avait qu'à lui tirer 
dessus. Il est également vraisemblable que, dans ce contexte, la victime se soit elle-
même approchée du prévenu. Toutefois, alors que les deux personnes étaient encore 
séparées de plusieurs dizaines de centimètres, H______, après avoir effectué un 
mouvement de charge avec son arme, a tiré avec cette dernière, le canon à mi-hauteur 
de la victime, la touchant au niveau de l'abdomen. 
Alors qu'elle avait réagi verbalement à ce coup de feu et qu'elle se tenait prostrée, 
penchée en avant en raison de la balle reçue, ce que le prévenu avait remarqué, le 
prévenu a encore fait usage de son pistolet, pour un total de quatre coups de feu, étant 
précisé que L______ a été atteinte une seconde fois par une balle au niveau de la région 
mammaire gauche, dans la base du thorax. 
La victime a alors chuté au sol, le prévenu ayant quitté les lieux au même moment. 
H______ a alors rejoint son domicile d'un pas rapide, mais sans courir, et sans regarder 
derrière lui. Il sera précisé qu'il n'est pas établi, eu égard aux déclarations claires, 
crédibles et convaincantes du témoin AK______, que le prévenu a encore fait feu sur la 
victime alors que celle-ci se trouvait à terre. 
Compte tenu des considérations qui précèdent, il est établi que le prévenu a bien tué 
L______ avec conscience et volonté. Plus que tout un chacun compte tenu de son intérêt 
prononcé pour les armes à feu, réelles ou factices, il savait pertinemment qu'en tirant 
une balle au niveau du ventre d'un tiers, même sans viser, il existait un risque important 
d'entraîner la mort. Il sera également souligné que H______ savait manier son arme à 
feu, étant rappelé qu'il avait déjà tiré avec son GLOCK dans un stand de tir ainsi que sur 


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son balcon, et que son arme était parfaitement entretenue selon les constatations de la 
police. 
Le prévenu n'a toutefois pas seulement agi par dol éventuel. 
En effet, si son but avait été uniquement de neutraliser L______ tout en acceptant le 
risque de la tuer, il était déjà parvenu à son but après le premier coup de feu qui a atteint 
la précitée, ce qu'il avait constaté. Le fait qu'il ait tiré un second coup de feu en direction 
de la victime, touchant cette dernière au niveau du thorax, démontre que sa volonté 
n'était pas seulement de blesser L______, mais bien de la tuer. Il a dès lors agi par dol 
direct. 
3.1.3. Tous les éléments constitutifs de l'infraction visées par l'art. 111 CP étant réalisés, 
le prévenu s'est rendu coupable de meurtre. 
3.2. En ce qui concerne la circonstance aggravante de l'assassinat, visée par l'art. 112 
CP, et plus particulièrement la condition de l'absence particulière de scrupules, le 
Tribunal retient ce qui suit: 
3.2.1. En premier lieu, s'agissant d'une éventuelle réflexion et planification de l'acte, le 
Tribunal retient que le prévenu n'a pas préparé à l'avance le meurtre de L______. 
A cet égard, il est relevé que le prévenu n'avait jamais évoqué de projet hétéro-agressif 
auprès de ses médecins, respectivement des experts. Les témoignages de ses amis 
AL______ et AF______ vont dans le même sens. S'il a évoqué, dans un message 
adressé à ce dernier, se sentir "homicidal", force est de constater qu'il a tenu ces propos 
en janvier 2017 et que ceux-ci s'inscrivaient dans un contexte d'énervement lié à sa 
mère. Pour le surplus, les policiers ont relevé l'immaturité qui ressortait des échanges 
entre le prévenu et son ami. 
S'agissant du fait qu'il aurait également évoqué auprès de AF______, au début du mois 
de novembre 2017, l'idée de tirer sur des gens, ses propos, qui apparaissent avoir été 
dirigés contre les forces de l'ordre, doivent plutôt être considérés comme une réaction au 
contrôle douanier du 6 novembre 2017, qu'il avait mal vécu. 
Il sera encore relevé, en tant que de besoin, que les seules véritables armes à feu 
fonctionnelles du prévenu, soit le GLOCK 19 et un fusil à pompe, ont été acquises plus 
de dix ans avant les faits. Elles n'ont donc pas été achetées en prévision de la 
commission de ce crime. 
Enfin, selon les constatations de la police, l'analyse du matériel téléphonique et 
informatique n'a pas révélé de références obsessionnelles ou de consommation anormale 
de la violence ou des armes, de quelque nature que ce soit. 


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Pour le surplus, l'on ne saurait raisonnablement qualifier de préméditation d'homicide le 
fait pour le prévenu d'avoir décidé, quelques instants seulement avant le drame, de 
retourner au contact de la victime pour en découdre avec cette dernière. 
Pour toutes ces raisons, les évènements survenus cette nuit-là ne peuvent pas être 
considérés comme le fruit d'une réflexion ou d'une planification du prévenu. 
3.2.2. En ce qui concerne le mobile, il ressort du dossier et des considérations qui 
précèdent que le comportement du prévenu trouve, en partie, son origine dans le 
sentiment de profonde colère qu'il a ressentie après avoir été injurié par L______ lors de 
la première phase des évènements. Dans cette mesure, le comportement de la victime a 
eu un effet déclencheur sur la libération de la violence du prévenu. 
A la colère ressentie par H______, s'est également mêlé un sentiment de frustration, en 
lien avec la tournure insatisfaisante qu'avait pris sa vie s'agissant de sa situation 
personnelle et financière et, plus particulièrement, des mauvaises nouvelles reçues de 
son médecin généraliste le jour-même. En effet, alors qu'il avait entamé un processus de 
reprise des soins et qu'il souhaitait mettre de l'ordre dans sa vie il a, en quelque sorte, été 
stoppé net dans son élan par l'annonce de résultats médicaux, synonymes de graves 
problèmes de santé, qu'il a vécus comme une véritable condamnation. Aussi, le fait de 
tuer la victime constituait également, pour le prévenu, un moyen de s'en prendre à sa 
propre vie, en lien avec le sentiment d'échec qu'il éprouvait vis-à-vis de cette dernière. 
Le Tribunal retient que la colère du prévenu ne trouve pas son origine dans le fait que la 
victime n'aurait pas honoré une éventuelle dette de CHF 20.- qu'elle aurait eue envers 
lui. 
Les sentiments du prévenu ont été induits par la réaction d'agressivité verbale que la 
précitée a eue lorsqu'il a simplement évoqué l'existence de cette somme d'argent, à la 
manière d'une pique ou d'un trait d'humour, et par le contexte négatif dans lequel il 
évoluait à l'époque. 
En conclusion, s'agissant du mobile, quand bien même il ne peut être retenu que le 
prévenu n'a jamais eu à souffrir de sa victime, il n'en demeure pas moins que sa réaction 
était totalement disproportionnée et que les motifs l'ayant poussé à agir, soit la colère et 
un sentiment d'amertume, comportaient une part importante d'égoïsme et de futilité. En 
effet, la victime a payé de sa vie le fait d'avoir attaqué le prévenu dans son honneur, 
alors qu'elle était totalement étrangère aux échecs vécus par ce dernier. 
3.2.3. En ce qui concerne la façon d'agir pendant l'acte, il est établi que le meurtre a été 
commis au moyen d'un pistolet, avec lequel quatre coups de feu ont été tirés par le 
prévenu, dont deux ont atteint la victime. Plus particulièrement, le fait que le prévenu ait 
tiré une deuxième fois sur L______, alors qu'il s'était rendu compte qu'une balle avait 
déjà atteint cette dernière à l'abdomen, démontre une certaine froideur et de la 
détermination chez le prévenu. Il n'a pas voulu laisser de chance de survie à sa victime. 


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Cela étant, les deux tirs ayant atteint celle-ci ont provoqué des lésions mortelles à brève 
échéance, de sorte que la victime n'a pas eu à souffrir pendant une période prolongée. 
Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que le prévenu aurait fait languir sa victime, 
qu'il aurait profité de la voir souffrir avant de la tuer, ou qu'elle l'aurait imploré de 
l'épargner, étant rappelé que les faits se sont produits sur une période très courte, soit 
quelques secondes seulement. 
En ce qui concerne l'attitude du prévenu après l'acte, il est retenu que le prévenu est 
rentré chez lui, en marchant rapidement, sans courir, et sans se retourner. Il a conservé 
un certain sang-froid et adopté un comportement calme, puisqu'une fois parvenu chez 
lui, il a retiré sa veste et ses chaussures, retiré le chargeur de l'arme, nettoyé cette 
dernière, puis s'est assis sur son canapé pour fumer une cigarette. Une fois les forces de 
l'ordre à sa porte, il a encore demandé à ces dernières de patienter, le temps de fumer 
une dernière cigarette avant de se rendre. Lors de son audition ultérieure par la police, 
les agents ont également constaté que le prévenu faisait preuve d'un grand calme et de 
retenue. 
La froideur et le calme apparents du prévenu doivent néanmoins être mis en perspective 
avec son caractère, étant relevé que H______ a toujours adopté une attitude très calme, 
à teneur du dossier. 
A cet égard, l'on mentionnera notamment que ses deux médecins ont dit de lui qu'il 
peinait à éprouver des émotions. AJ______ l'a décrit comme flegmatique, calme, et 
détaché. AL______ a indiqué qu'il avait toujours été très calme et très renfermé. 
AF______ a déclaré qu'il n'était pas expansif. Enfin, selon l'expertise psychiatrique, le 
prévenu présente un émoussement affectif, en dehors des sujets concernant sa fille, qui 
semblent les seuls susceptibles d'entrainer une manifestation émotionnelle chez lui. 
Aussi, l'aspect calme des agissements du prévenu peut, à tout le moins en partie, trouver 
une explication dans son caractère. 
Compte tenu des éléments précités, le Tribunal considère, en ce qui concerne la manière 
d'agir, que si le prévenu a fait preuve de détermination et d'un certain sang-froid pendant 
– et immédiatement après – les évènements, ces éléments demeurent toutefois 
insuffisants pour retenir qu'il aurait agi de manière particulièrement cruelle et odieuse. 
3.2.4. A la lumière de l'ensemble des considérations qui précèdent, et en prenant en 
compte tant les circonstances externes qu'internes de l'acte, le Tribunal parvient à la 
conclusion que le meurtre perpétré par le prévenu ne correspond pas à celui d'un 
assassin, faute de pouvoir être qualifié de particulièrement odieux, en particulier en 
l'absence d'un égoïsme primaire. 
Il n'en demeure pas moins d'une très grande gravité. 
C'est dès lors un verdict de culpabilité pour infraction à l'art. 111 CP qui sera rendu par 
le Tribunal. 


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Des autres faits reprochés au prévenu 
3.3. S'agissant des faits qualifiés d'infraction à l'art. 252 CP, le Tribunal considère que la 
condition de l'usage fait défaut. En effet, à teneur du dossier, le prévenu n'a jamais 
utilisé son faux permis de conduire en Suisse. 
Le prévenu sera dès lors acquitté du chef de faux dans les certificats. 
3.4. S'agissant des faits qualifiés d'infraction à l'art. 33 LArm, le Tribunal retient que 
cette dernière est établie par la procédure, et au demeurant admise par le prévenu. 
H______ sera donc reconnu coupable de délit contre la loi sur les armes au sens de 
l'art. 33 al. 1 let. a LArm. 
De la peine 
4.1.1. Les faits reprochés au prévenu se sont déroulés avant le 1er janvier 2018, date 
d'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. La nouvelle loi n'apparaissant pas 
plus favorable à l'auteur (art. 2 al. 1 et 2 CP), c'est le code pénal dans sa teneur jusqu'au 
31 décembre 2017 qui trouvera application dans le cas d'espèce. 
4.1.2. La peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera 
tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle, ainsi que de l'effet 
de la peine sur son avenir (art. 47 CP). Il appartient au juge de pondérer les différents 
facteurs de la fixation de la peine (ATF 134 IV 17, consid. 2.1). 
4.1.3. Si en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et il 
l'augmente dans une juste proportion, sans pouvoir excéder de plus de la moitié le 
maximum de la peine prévue pour cette infraction, tout en étant lié par le maximum 
légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
4.1.4. Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne 
possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) 
au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute 
(objective) très grave peut être réduite à une faute grave à très grave en raison d'une 
diminution légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très 
grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution 
moyenne et une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette 


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appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de 
fixation de celle-ci. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la 
responsabilité sans lui attribuer une signification excessive (ATF 136 IV 55, consid. 
5.6). 
Le juge est en principe libre d'apprécier souverainement le rapport d'expertise et de 
décider contrairement à l'avis de l'expert; le juge ne peut toutefois se distancer de l'avis 
de l'expert que pour des raisons concluantes et motivées (PIQUEREZ, Traité de procédure 
pénale suisse, n. 812 p. 515 et références citées). Bien qu'une certaine corrélation entre 
la diminution de la responsabilité constatée et ses conséquences sur la peine doive 
exister, une diminution légère, respectivement moyenne ou forte de la responsabilité 
n'entraîne pas nécessairement une réduction de 25%, respectivement de 50% ou de 75% 
de la peine. Le pouvoir d'appréciation du juge est très large (DUPUIS et al., Petit 
Commentaire du Code pénal, n. 22 ad art. 19 CP). 
4.1.5. Selon l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des 
actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait 
l'attendre de lui. 
Selon la jurisprudence, le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un 
comportement particulier, désintéressé et méritoire. L'auteur doit avoir agi de son propre 
mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix 
de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé. Le seul fait qu'un délinquant a passé des 
aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare que, confronté à 
des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper à une sanction, un prévenu 
choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas 
particulièrement méritoire. Celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la 
menace de la sanction à venir ne manifeste pas un repentir sincère, il s'inspire de 
considérations tactiques et ne mérite donc pas d'indulgence particulière. Le repentir 
sincère doit être concrétisé par des actes. Ceux-ci ne suffisent toutefois pas en l'absence 
de prise de conscience du caractère répréhensible des actes. En revanche, des aveux 
impliquant le condamné lui-même et sans lesquels d'autres auteurs n'auraient pu être 
confondus, exprimés spontanément et maintenus malgré des pressions importantes 
exercées contre l'intéressé et sa famille, peuvent manifester un repentir sincère. La 
bonne collaboration à l'enquête peut, par ailleurs, même lorsqu'elle ne remplit pas les 
conditions d'un repentir sincère, constituer un élément favorable pour la fixation de la 
peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP (arrêt du tribunal fédéral 6B_1368/2016 du 
15 novembre 2017, consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_874/2015 du 27 juin 2016, 
consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_265/2010 du 13 août 2010, consid. 1.1). 
4.1.6. A teneur de l'art. 40 aCP, la durée de la peine privative de liberté est en règle 
générale de six mois au moins et de 20 ans au plus [...]. 


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4.1.7. Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le 
cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention 
correspond à un jour-amende (art. 51 CP). 
4.2. En l'espèce, s'agissant en premier lieu de la responsabilité du prévenu au moment 
des faits, le Tribunal fait siennes les conclusions de l'expertise, dont il n'y a pas lieu de 
s'écarter. Le prévenu a ainsi agi avec une responsabilité légèrement restreinte, ce qui 
influe sur sa faute. 
Ceci étant précisé, sa faute devrait être qualifiée de lourde à très lourde, dans la mesure 
où il s'en est pris au bien juridique protégé le plus précieux, soit la vie. 
Il s'en est pris, avec détermination, à une personne qu'il connaissait à peine, dont le 
comportement ne justifiait nullement une réaction d'une telle violence. Le fait de 
prendre la vie d'un tiers, en partie pour de simples insultes, est totalement démesuré et, 
par conséquent, en grande partie incompréhensible. Le prévenu disposait également 
d'autres moyens que la violence pour régler ses problèmes personnels. Il n'a pas hésité à 
faire usage d'un pistolet et à tirer quatre coups de feu avec ce dernier, dont deux dans la 
partie supérieure du corps de la victime, lesquels étaient tous deux mortels à brève 
échéance. Les motivations du prévenu relèvent d'un comportement colérique incontrôlé 
et d'une mauvaise gestion de ses émotions, au détriment d'autrui. Sa situation 
personnelle, en particulier sous l'angle de la santé, de son absence de ressources 
financières et d'emploi, et de son manque de relations sociales, ne justifie ni n'excuse 
ses agissements. 
Sa collaboration a été globalement bonne, en dehors du fait qu'il a persisté, jusqu'à 
l'audience de jugement, à soutenir qu'il avait lui-même été agressé physiquement par la 
victime. 
Il a également fait montre d'une certaine prise de conscience. Il a en effet exprimé des 
regrets et a présenté des excuses. Il a écrit des lettres en ce sens. Il s'est par ailleurs 
montré disposé à indemniser toute la famille de la victime, de manière inconditionnelle. 
Sa prise de conscience n'est toutefois pas achevée, étant relevé qu'il a plusieurs fois 
rejeté la responsabilité des évènements sur la victime. Un important travail 
d'introspection demeure à réaliser. 
Son antécédent judiciaire n'est ni récent, ni spécifique, de sorte qu'il n'est pas pertinent. 
La période pénale est brève. 
Il y a concours entre les infractions commises. 
Eu égard à la prise de conscience encore incomplète du prévenu, le Tribunal ne saurait 
retenir un repentir sincère dans le cas d'espèce. Les efforts, en particulier financiers, 
concédés par le prévenu, seront toutefois pris en compte dans la peine prononcée. 


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Enfin, on rappellera que la faute du prévenu est réduite par les troubles psychiques dont 
il est atteint, sa responsabilité s'étant trouvée légèrement restreinte au moment des faits. 
Compte tenu de ce dernier élément, la faute du prévenu, de lourde à très lourde, doit 
finalement être qualifiée de lourde. 
Seul le prononcé d'une peine privative de liberté ferme entre en ligne de compte dans le 
cas d'espèce. Au vu des éléments précités, le prévenu sera condamné à une peine 
privative de liberté de 10 ans, sous déduction de la détention avant jugement. 
5.1.1. Une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que 
l'auteur commette d'autres infractions (art. 56 al. 1 let. a CP), si l'auteur a besoin d'un 
traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux 
articles 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Le prononcé d’une mesure suppose que 
l’atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas 
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu’il commette de nouvelles infractions 
et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). 
5.1.2. Selon l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est 
toxicodépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un 
traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un acte 
punissable en relation avec son état et s'il est à prévoir que ce traitement le détournera 
de nouvelles infractions en relation avec son état. 
5.2. En l'espèce, en ce qui concerne le prononcé d'une mesure, il n'y a pas lieu de 
s'écarter des conclusions de l'expertise psychiatrique. 
En effet, les infractions commises sont en rapport avec le grave trouble mental dont le 
prévenu souffre. Le risque de récidive en lien avec des infractions violentes existe. Un 
traitement ambulatoire, soit un suivi psychologique, psychiatrique et addictologique, tel 
que préconisé par l'expert, apparaît ainsi nécessaire, étant de nature à réduire le risque 
de récidive. 
Cette mesure est compatible avec la peine privative de liberté prononcée, de sorte 
qu'elle sera ordonnée en complément de cette dernière. 
6.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de 
l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de 
la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse 
(art. 124 al. 1 CPP). 
Si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à ses 
proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP, dans l'ordre de succession (art. 121 al. 1 CPP). En 
cas de mort du lésé et lorsqu'il y a plusieurs héritiers, les droits restent indivis jusqu'au 
partage, et les héritiers en sont titulaires en main commune, cela a pour conséquence 
qu'en procédure civile la légitimation active appartient à tous les héritiers pris 


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conjointement, lesquels forment une consorité nécessaire (JEANDIN/FONTANET in 
Commentaire romand CPP, 2e éd., 2019, Art. 121 N 1). 
Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en 
ligne directe, ses frères et sœurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, 
frères et sœurs et enfants adoptifs (art. 110 al. 1 CP). 
Le Tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de 
culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 lit. a CPP), étant précisé que si le 
prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa déclaration doit être consignée au procès-
verbal et constatée dans la décision finale (art. 124 al. 3 CPP). 
6.1.2. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, 
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve 
du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
6.1.3. En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, 
notamment ceux d'inhumation (art. 45 al. 1 CO). 
6.1.4. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à 
la famille, une indemnité équitable à titre de réparation morale. 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 130 III 699, consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 
février 2014, consid. 6.1.2). 
6.2. En l'espèce, le prévenu ayant acquiescé tant sur le principe que sur le montant aux 
conclusions civiles des parties plaignantes, il sera donné acte à H______ de son 
acquiescement. 
Le prévenu sera ainsi condamné à payer à A______ la somme de CHF 
4'109.40 à titre de réparation du dommage matériel. Le prévenu sera condamné à verser 
le même montant aux héritiers d'AG______. 
Le prévenu sera également condamné à payer la somme de CHF 80'000.- avec intérêts à 
5% dès le 22 novembre 2017, à A______, CHF 80'000.- avec intérêts à 5% dès le 22 
novembre 2017 aux héritiers d'AG______, CHF 40'000.- avec intérêts à 5% dès le 22 
novembre 2017 à C______, CHF 40'000.- avec intérêts à 5% dès le 22 novembre 2017 à 
F______, CHF 40'000.- avec intérêts à 5% dès le 22 novembre 2017 à D______, et 
CHF 40'000.- avec intérêts à 5% dès le 22 novembre 2017 à G______, à titre de 
réparation du tort moral. 


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7.1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la 
confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou 
qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des 
personnes, la morale ou l'ordre public. Le juge peut ordonner que les objets confisqués 
soient mis hors d'usage ou détruits (art. 69 CP). 
7.2. Les chargeurs et la boîte du pistolet GLOCK, le pistolet GLOCK, les douilles 
retrouvées sur les lieux des faits, la lingette noire à carreaux rouge, la drogue et les 
vêtements figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 10617820171122 du 22 
novembre 2017 et sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 10617620171122 du 22 
novembre 2017, et les objets figurant sous chiffres 1 à 7 de l'inventaire n° 
10620120171122 du 22 novembre 2017 seront confisqués et détruits. 
Il en ira de même du dispositif de visée laser et du permis de conduire contrefait. 
8.1. Selon l'art. 267 al. 1 et 3 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère public 
ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant droit. 
La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui n'ont 
pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur confiscation sont 
statuées dans la décision finale. 
8.2. Le matériel électronique, les clés et les vêtements du prévenu saisis dans son studio, 
tout comme le carnet saisi sur son bateau, seront restitués à H______. 
Les objets figurants sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire n° 16927420181017 du 17 
octobre 2018 et le téléphone de L______, dans l'hypothèse où il n'aurait pas déjà été 
restitué au cours de la procédure, seront restitués à A______. 
Enfin, les tableaux réalisés par feu AP______ seront restitués aux ayant-droits de ce 
dernier. 
9. Les armes et objets figurant sous chiffres 1 à 21, 25 à 30 et 52 et 53 de l'inventaire 
n° 10623020171123 du 23 novembre 2017 seront maintenus sous séquestre et la 
Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs sera invitée à se prononcer sur 
leur sort (art. 31 LArm et 3 al. 2 let. g RaLArm). 
10.1. Aux termes de l'art. 73 al. 1 CP, si un crime ou un délit a causé à une personne un 
dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur 
ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, 
jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un 
jugement ou par une transaction, les objets et les valeurs patrimoniales confisqués ou le 
produit de leur réalisation, sous déduction des frais (let. b) ou les créances 
compensatrices (let. c). 


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L'allocation au lésé n'est pas possible si les valeurs à confisquer n'ont aucun rapport 
avec l'infraction ou si le lésé n'a subi qu'un préjudice indirect du fait de l'infraction 
(Madeleine HIRSIG-VOUILLOZ in Commentaire Romand, Code pénal I, 2e éd., n° 14 ad 
art. 73 CP). Selon l'art. 73 al. 1 let. b et c CP, les objets et les valeurs patrimoniales 
confisqués, ainsi que les créances compensatrices, peuvent être alloués au lésé, à sa 
demande. La confiscation ou l'établissement de la créance compensatrice doivent avoir 
été effectués en conformité des art. 69 – 72 CP (Madeleine HIRSIG-VOUILLOZ in 
Commentaire Romand, Code pénal I, 2e éd., n° 18 ad art. 73 CP). 
10.2. S'agissant du compte bancaire du prévenu et des tableaux, réalisés par feu 
AP______, séquestrés, le Tribunal relève qu'il n'existe, dans le cas d'espèce, aucune 
base légale permettant de prononcer de telles mesures. 
A cet égard, il sera d'abord relevé qu'un séquestre en couverture des frais ne peut pas 
être prononcé pour couvrir des prétentions civiles de la partie plaignante. 
En ce qui concerne l'allocation au lésé fondé sur l'art. 73 al. 1 let. b CP, elle ne vise que 
les biens confisqués en vertu des art. 69 à 71 CP. Or, aucune des hypothèses visées par 
ces dispositions n'est réalisée en l'espèce. 
En conséquence, les tableaux séquestrés seront restitués aux héritiers ayants droit 
d'AP______. Il appartiendra aux parties plaignantes d'agir par la voie civile pour en 
obtenir, le cas échéant, la réalisation. 
11.1.1. A teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. 
11.1.2. Selon l'art. 16 al. 1 let. b et c du règlement sur l'assistance juridique et 
l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, 
administrative et pénale du 28 juillet 2010 (RAJ; RS E 2 05.04), l'indemnité due à 
l'avocat et au défenseur d'office en matière pénale est calculée selon le tarif horaire 
suivant, débours de l'étude inclus : a) avocat stagiaire 100 F, b) collaborateur 150 F et c) 
chef d'étude 200 F. 
11.2. En sa qualité de défenseur d'office, le conseil de H______ se verra allouer une 
indemnité de CHF 43'491.25. 
12.1. L'indemnité due au conseil juridique gratuit de la partie plaignante sera fixée 
conformément à l'art. 138 CPP. 
12.2.1. En sa qualité de conseil juridique gratuit, le conseil de A______ et C______ se 
verra allouer une indemnité de CHF 26'372.45. 
12.2.2. En sa qualité de conseil juridique gratuit, le conseil de feu AG______ se verra 
allouer une indemnité de procédure de CHF 7'508.50. 


- 59 - 
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13. Les frais de la procédure, comprenant un émolument de jugement de CHF 7'500.-, 
seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP). 
***** 
 
 


- 60 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CRIMINEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare H______ coupable de meurtre (art. 111 CP) et de délit à la loi fédérale sur les 
armes (art. 33 al. 1 let. a LArm). 
Acquitte H______ de faux dans les certificats (art. 252 cum 255 CP). 
Condamne H______ à une peine privative de liberté de 10 ans, sous déduction de 1'179 
jours de détention avant jugement (dont 268 jours en exécution anticipée de peine) (art. 
40 aCP et 51 CP). 
Ordonne que H______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de 
jugement, du rapport d'expertise psychiatrique et de son complément des 31 janvier 
2019 et 9 décembre 2019, des procès-verbaux d'audition des experts des 6 mai 2019 et 4 
février 2020 au Service de l'application des peines et mesures. 
Constate que H______ acquiesce aux conclusions civiles (art. 124 al. 3 CPP). 
Condamne H______ à payer à A______ la somme de CHF 80'000.- avec intérêts à 5% 
dès le 22 novembre 2017, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne H______ à payer à A______ la somme de CHF 4'109.40 à titre de réparation 
du dommage matériel (art. 41 et 45 CO). 
Condamne H______ à payer aux héritiers d'AG______ la somme de CHF 
80'000.- avec intérêts à 5% dès le 22 novembre 2017, à titre de réparation du tort moral 
(art. 47 CO et art. 121 al. 1 CPP). 
Condamne H______ à payer aux héritiers d'AG______ la somme de CHF 
4'109.40 à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 et 45 CO, art. 121 al. 1 
CPP). 
Condamne H______ à payer à C______ la somme de CHF 40'000.- avec intérêts à 5% 
dès le 22 novembre 2017, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne H______ à payer à F______ la somme de CHF 40'000.- avec intérêts à 5% 
dès le 22 novembre 2017, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne H______ à payer à D______ la somme de CHF 40'000.- avec intérêts à 5% 
dès le 22 novembre 2017, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 


- 61 - 
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Condamne H______ à payer à G______ la somme de CHF 40'000.- avec intérêts à 5% 
dès le 22 novembre 2017, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Ordonne le maintien du séquestre des armes et objets figurant sous chiffres 1 à 21, 25 à 
30, 52 et 53 de l'inventaire n° 10623020171123 du 23 novembre 2017 et invite la 
Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) à statuer sur leur sort 
(art. 31 LArm et 3 al. 2 lit. g RaLArm). 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 22 à 24 de 
l'inventaire n° 10623020171123 du 23 novembre 2017, des objets figurant sous chiffres 
1 à 5 de l'inventaire n° 10617120171122 du 22 novembre 2017, du pistolet GLOCK 
figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 10617420171122 du 22 novembre 2017, de la 
drogue figurant sous chiffre 31 de l'inventaire n° 10623020171123 du 23 novembre 
2017, des vêtements figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 10617820171122 du 
22 novembre 2017 et sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 10617620171122 du 22 
novembre 2017 et des objets figurant sous chiffres 1 à 7 de l'inventaire 
n° 10620120171122 du 22 novembre 2017 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction du dispositif de visée laser et du permis de 
conduire contrefait figurant sous chiffres 1 de l'inventaire E20171106-68647-30052 du 
6 novembre 2017 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à H______ des objets figurant sous chiffres 32 à 51 et 54 à 63 de 
l'inventaire n° 10623020171123 du 23 novembre 2017 et du carnet figurant sous chiffre 
1 de l'inventaire n° 11041920180201 du 1er février 2018 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire 
n° 16927420181017 du 17 octobre 2018 et, dans l'hypothèse où il n'aurait pas déjà été 
restitué, du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 10634120171124 du 24 
novembre 2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution aux héritiers ayants droit d'AP______ des tableaux figurant sous 
chiffres 1 à 51 de l'inventaire annexé au rapport de police 4 août 2020 (art. 267 al. 1 et 3 
CPP). 
Condamne H______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 63'960.60, y 
compris un émolument de jugement de CHF 7'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 43'491.25 l'indemnité de procédure due à Me I______, défenseur d'office de 
H______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 26'372.45 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ et C______ (art. 138 CPP). 


- 62 - 
P/24058/2017 
Fixe à CHF 7'508.50 l'indemnité de procédure due à Me E______, conseil juridique 
gratuit de feu AG______ (art. 138 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office fédéral de la police, Service de l'application des peines et 
mesures, Service des contraventions, Brigade des armes, de la sécurité privée et des 
explosifs (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
Carole PERRIERE 
 
Le Président 
 
Christian ALBRECHT 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
 
 
 
 


- 63 - 
P/24058/2017 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 55'992.60 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 360.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 58.00 
Emolument de jugement 
CHF 7'500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 63'960.60 
 
========== 
 
 
 


- 64 - 
P/24058/2017 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
H______ 
Avocat : 
I______ 
Etat de frais reçu le : 29 janvier 2021 
 
Indemnité : 
Fr. 
36'339.20 
Forfait 10 % : 
Fr. 
3'633.90 
Déplacements : Fr. 
400.00 
Sous-total : 
Fr. 
40'373.10 
TVA : 
Fr. 
3'118.15 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
43'491.25 
Observations : 
- 4h45 admises* à Fr. 150.00/h = Fr. 712.50. 
- 14h15 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 2'850.–. 
- 156h55 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 31'383.35. 
- 12h40 admises* à Fr. 110.00/h = Fr. 1'393.35. 
- Total : Fr. 36'339.20 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée 
(art 16 al 2 RAJ) = Fr. 39'973.10 
- 4 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 400.– 
- TVA 7.7 % Fr. 2'867.35 
- TVA 8 % Fr. 250.80 
* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réductions de : 
i) 8h30 (chef d'étude) et 1h30 (stagiaire) pour le poste "conférences" : 
- forfait (déplacements compris) pour les visites à Champ-Dollon, maximum 1 visite/mois plus 1 visite 
avant ou après audiences". 
ii) 3h06 (chef d'étude), 2h30 (collaborateur) et 5h42 (stagiaire) pour le poste "procédure" : 
- les lectures/analyses de diverses pièces (PV, rapport d'expert, projet d'expertise complémentaire, 
réquisition pour libération du bateau, bordereau d'annexes, demandes d'exécution anticipée de la peine, 
rapport de la police judiciaire) ne nécessitant pas d'investissement particulier en terme de travail 
juridique, sont de prestations comprises dans le forfait "courriers/téléphones". 
- la préparation de l'audience (expert) partiellement à double "chef d'étude/stagiaire" n'est prise en charge 
que pour le chef d'étude, et les diverses conférences internes ne sont pas prises en compte par l'assistance 
juridique (cf. remarque "in fine"**). 
- l'assistance juridique admet 1h00, à bien plaire, pour les recherches juridiques pour les stagiaires (cf. 
également remarque "in fine"**). 
 
** Nous profitons de cette décision de taxation pour attirer votre attention sur le fait que les heures 
consacrées à l'acquisition de connaissances ainsi qu’à la formation du stagiaire en général, ne peuvent ni 
ne doivent être prises en charge par l'assistance juridique. 
 
Remarque : 
L'activité déployée par les avocats collaborateurs n'est pas indemnisée en sus dans les cas où elle fait 
doublon avec celle déployée par le chef d'Etude. Le dossier ne justifie pas la présence conjointe de deux 
avocats aux audiences et aux parloirs notamment. 


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P/24058/2017 
 
* Réductions : 
- 25h06 d'activité faite en doublon au tarif collaborateur 
 
* Ajouts : 
- 19h20 de temps d'audience de jugement au tarif chef d'étude 
- 4 forfaits déplacement à CHF 100.-. 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
A______ 
Avocate : 
B______ 
Etat de frais reçu le : 10 février 2021 
 
Indemnité : 
Fr. 
20'760.85 
Forfait 10 % : 
Fr. 
2'076.10 
Déplacements : Fr. 
1'650.00 
Sous-total : 
Fr. 
24'486.95 
TVA : 
Fr. 
1'885.50 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
26'372.45 
Observations : 
- 2h45 à Fr. 110.00/h = Fr. 302.50. 
- 72h55 à Fr. 200.00/h = Fr. 14'583.35. 
- 39h10 à Fr. 150.00/h = Fr. 5'875.–. 
- Total : Fr. 20'760.85 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée 
(art 16 al 2 RAJ) = Fr. 22'836.95 
- 9 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 900.– 
- 10 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 750.– 
- 1 déplacement A/R = Fr. 0.– 
- TVA 7.7 % Fr. 1'885.50 
* Réductions : 
- 0h40 du poste "audiences" au tarif chef d'Etude, pour tenir compte du temps effectif des audiences 
- 0h25 du poste "audiences" au tarif collaborateur, pour tenir compte du temps effectif des audiences 
 
* Ajouts : 
- 6h35 de temps d'audience de jugement, pour tenir compte du temps effectif de celle-ci 
- 2 forfaits déplacement à CHF 100.-. 
 
 
 


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P/24058/2017 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
AG______ 
Avocat : 
E______ 
Etat de frais reçu le : 29 janvier 2021 
 
Indemnité : 
Fr. 
5'933.35 
Forfait 10 % : 
Fr. 
593.35 
Déplacements : Fr. 
445.00 
Sous-total : 
Fr. 
6'971.70 
TVA : 
Fr. 
536.80 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
7'508.50 
Observations : 
- 29h10 à Fr. 150.00/h = Fr. 4'375.–. 
- 14h10 à Fr. 110.00/h = Fr. 1'558.35. 
- Total : Fr. 5'933.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée 
(art 16 al 2 RAJ) = Fr. 6'526.70 
- 3 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 225.– 
- 4 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 220.– 
- TVA 7.7 % Fr. 536.80 
Remarque : 
 
Seule l'activité déployée jusqu’au 10 janvier 2021, date du décès de M. AG______, a été prise en compte, 
F______, D______ et G______ n'étant pas au bénéfice de l'assistance judiciaire et d'un conseil juridique 
gratuit. 
 
* Réductions : 
- 1h20 au tarif collaborateur, pour tenir compte du effectif des consultations/audiences 
- 1h50 au tarif stagiaire, pour tenir compte du temps effectif des consultations/audiences 
- 1h00 au tarif collaborateur pour l'activité postérieure au 10 janvier 2021 
- 2h00 au tarif stagiaire pour l'activité postérieure au 10 janvier 2021 
 
 
 


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P/24058/2017 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 
jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 
135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de 
valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, 
au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la 
restitution d'objets. 


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P/24058/2017 
Notification à H______, soit pour lui son Conseil 
Par voie postale 
Notification à A______, soit pour elle son Conseil 
Par voie postale 
Notification à C______, soit pour lui son Conseil 
Par voie postale 
Notification à D______, soit pour elle son Conseil 
Par voie postale 
Notification à F______, soit pour lui son Conseil 
Par voie postale 
Notification à G______, soit pour lui son Conseil 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale