ge_gerichte · ACPR/448/2024 · 2024-05-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11641/2024 
ACPR/448/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 13 juin 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 14 mai 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 24 mai 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
14 précédent, notifiée le jour même, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après, TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 
13 août 2024. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais, principalement, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée et à sa mise en liberté immédiate; subsidiairement moyennant 
des mesures de substitution [qu'il énumère]; encore plus subsidiairement, à ce que la 
durée de la détention provisoire soit limitée à un mois. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, né en 1988, a été arrêté le 13 mai 2024 à 4h30. 
Il a été prévenu de tentative de meurtre (art. 22 cum 111 CP), voire de tentative de 
lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 CP), de lésions corporelles simples 
aggravées (art. 123 CP), de voies de fait (art. 126 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b LEI) et d'activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI). 
Il lui est reproché d'avoir, à Genève, le 13 mai 2024, vers 4h00 : 
- vers la place 1______, intentionnellement asséné un coup de poing sur le côté 
gauche du visage de D______, d'une telle force qu'il l'a fait chuter, lui causant de 
la sorte un gonflement de ladite joue, avant de se saisir d'un couteau, de 
poursuivre D______, de lui asséner un coup de pied au niveau des jambes, le 
faisant une nouvelle fois chuter, puis de le rattraper à la rue 2______ et de lui 
porter, avec l’intention de le tuer, à tout le moins par dol éventuel, un coup de 
couteau dans le dos, à proximité de la colonne vertébrale, lui causant de la sorte 
une blessure perforante sur le côté droit de la colonne; 
- intentionnellement fait chuter E______, lui causant une dermabrasion à la jambe 
gauche, et tenté de lui arracher son téléphone portable des mains; 
Il lui est également reproché d'avoir, depuis le mois de septembre 2023, séjourné et 
travaillé sur le territoire suisse, en particulier à Genève, alors qu'il était démuni des 
autorisations nécessaires. 
Il a été placé en détention provisoire par le TMC le 14 mai 2024 pour une durée de 
trois mois. 


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b. Entendue immédiatement après les faits par la police, E______ a expliqué qu'une 
altercation avait éclaté, à cause d'elle, entre A______ et D______. Le premier – qui 
était amoureux d'elle – voulait que le second "dégage". Il l'avait insulté et lui avait 
donné des coups de pieds. À un moment donné, elle l'avait vu avec un couteau dans 
la main, "en train de péter un câble". Il avait "planté" des poubelles sur son passage, 
avant de porter un coup de couteau dans le dos de D______. Il l'avait aussi "jetée" au 
sol et avait tenté de saisir son téléphone, ce qu'elle avait pu empêcher en lui mordant 
la main. Il était ensuite parti en courant. 
c. Dans sa plainte, D______ a exposé avoir rencontré, par hasard, A______ et 
E______ – qu'il ne connaissait pas –. Alors que le couple se disputait, il avait tenté de 
calmer "l'homme" qui lui avait porté un coup de poing au visage, avant de sortir un 
couteau. Il s'était enfui en courant, mais le précité l'avait rattrapé et lui avait donné un 
coup de couteau dans le dos. "La fille" avait tenté de s'interposer, mais son ami l'avait 
poussée et elle était tombée. 
d. À teneur du rapport d'arrestation, le médecin légiste a constaté que D______ 
présentait une blessure perforante sur le côté droit de la colonne, qui n'était pas 
visible au scanner et n'avait lésé aucun muscle ni os, ainsi qu'un gonflement de la 
joue gauche, compatible avec un coup reçu. A______ avait une dermabrasion sur 
l'intérieur du biceps gauche, cette lésion n'était toutefois pas suffisamment spécifique 
pour qu'il pût se prononcer sur son origine et, notamment, confirmer, la morsure 
évoquée par E______. 
e. Entendu à la police, A______ a soutenu être innocent. Le soir en question, il se 
trouvait avec E______. Il avait une bouteille d'alcool. Un inconnu – D______ – les 
avaient rejoints et avait bu à cette bouteille. Lorsqu'il lui avait dit de partir, le précité 
avait refusé, s'était énervé et avait sorti un couteau de sa poche. Il était parvenu à le 
désarmer en lui faisant "une sorte de clé de bras", se blessant à la main avec la lame. 
C'était sûrement "lors de cette manœuvre que la pointe du couteau […] était 
arrivé[e] dans le dos [de D______]". Sur le conseil de son amie, il était parti, puis 
avait jeté le couteau. Il a admis les infractions à la loi fédérale sur les étrangers. 
f. Au Ministère public, il a confirmé ses précédentes déclarations. À son sens, 
D______ avait été blessé avec son propre couteau lorsqu'il lui avait fait une clé de 
bras. S'agissant de E______, elle était tombée "pendant cette action". Il avait tenté de 
lui prendre le téléphone pour appeler la police ou l'ambulance, mais elle avait voulu 
le faire elle-même. 
g. Par lettre de son conseil du 15 mai 2024, A______ a transmis au Ministère public 
une photographie de la plaie "manifestement défensive" qu'il avait à la main, celle-ci 
n'ayant pas été mentionnée par le médecin légiste. 


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h. A______ est de nationalité portugaise, né au Brésil, divorcé, titulaire d'un permis 
B échu. Après un premier séjour en Suisse, il dit s'être rendu au Portugal en 2016, au 
Brésil durant deux mois, puis à nouveau au Portugal, avant de retourner à Genève en 
2019. De 2020 à 2023, il a vécu et travaillé à F______ [Angleterre], avant de revenir 
en Suisse, en septembre 2023, pour reconnaître sa fille de trois ans. Il n'a aucune 
famille au Brésil ou au Portugal, seulement une demi-sœur installée aux États-Unis. 
Sa mère, son frère et son beau-père vivent à Genève ainsi que sa copine. Au moment 
de son interpellation, il habitait chez un ami et travaillait dans un bar, étant précisé 
qu'il devait effectuer un essai dans une pizzeria, pour un emploi à 100 %. 
À teneur de son casier judiciaire suisse, il a été condamné : 
- 
le 31 juillet 2020 à une peine pécuniaire de 80 jours-amende, avec sursis durant 
trois ans, et à une amende de CHF 300.-, pour lésions corporelles simples contre 
le partenaire (art. 123 ch. 2 CP) et infraction à l'art. 19a LStup; 
- 
le 28 septembre 2020 à une peine privative de liberté de 180 jours, avec sursis 
durant trois ans, et à une amende de CHF 100.-, pour infractions aux art. 19 al. 1 
let. c, 19 a LStup et 115 al. 1 let. b et c LEI. 
Il fait l'objet d'une autre procédure en cours (P/3______/2020) pour lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et dommages à la propriété (art. 144 CP). 
i. Entendu par le TMC, A______ a notamment précisé avoir appris sa paternité en 
2020. Il envoyait de l'argent pour l'entretien de sa fille – qu'il n'avait pas encore vue – 
mais avec laquelle il avait eu des contacts téléphoniques jusqu'à ce que la mère de 
celle-ci ait un nouveau copain. Lorsqu'il avait appris que celui-ci "voulait donner son 
nom à [sa] fille, [il avait] tout laissé tomber et [était] revenu" pour "être un père 
pour sa fille". Il était prêt à déposer ses papiers d'identité, à "couper les liens avec 
E______" et à ne pas contacter D______. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC considère que les charges sont graves et 
suffisantes en l'état de la procédure, au vu des constatations de police, des 
déclarations de D______ et de E______ et des éléments médicaux transmis par le 
médecin légiste, ainsi que compte tenu des propres déclarations du prévenu qui a 
admis avoir tenu le couteau, tout en contestant avoir blessé intentionnellement la 
victime. Le Ministère public était dans l'attente des constats de lésions traumatiques, 
de la réponse de la voirie en lien avec d'éventuelles poubelles endommagées le soir 
en question et des résultats des analyses du couteau et des habits. En outre une 
audience de confrontation devait être fixée prochainement. Le risque de fuite était 
concret – malgré la présence à Genève de sa famille –, le prévenu étant de nationalité 
portugaise, pays dans lequel il avait vécu ainsi qu'en Angleterre, et en situation 
irrégulière en Suisse. Ce risque était renforcé par la peine-menace et concrètement 


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encourue ainsi que la perspective d'une expulsion de Suisse. Le risque de collusion 
devait être retenu, sous la forme d'influence, à l'encontre des plaignants, à tout le 
moins jusqu'à l'audience de confrontation. Le risque de réitération existait aussi, 
considérant les antécédents du prévenu pour des faits de violence et son 
comportement reproché dans la présente procédure qui avait "gagné en gravité et 
compromet[tait] la sécurité publique, quand bien même son geste ne serait pas 
prémédité". Les mesures de substitution proposées ne permettaient pas de pallier les 
risques retenus. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ conteste l'existence de charges suffisantes ainsi 
que les risque de fuite, collusion et réitération. Aucun élément au dossier ne 
permettait de retenir qu'il avait porté intentionnellement, même par dol éventuel, le 
coup de couteau à la victime, ni qu'il ait mis sa vie en danger. La qualification de 
tentative de meurtre apparaissait ainsi excessive. Le seul fait qu'il était de nationalité 
portugaise et en situation irrégulière en Suisse ne suffisait pas à retenir le risque de 
fuite, dès lors que toutes ses attaches (famille, compagne) se trouvaient en Suisse et 
qu'il n'avait aucun lien (hormis sa nationalité portugaise) avec un autre pays. Il 
disposait en outre d'un logement à Genève et considérait avoir manifesté "de manière 
probante" sa volonté de s'y installer et d'être présent pour sa fille. Les auditions ayant 
déjà été effectuées, le risque de collusion n'existait plus concrètement. Il ne présentait 
pas non plus un risque de réitération en l'absence de pronostic très défavorable, étant 
rappelé que ses antécédents étaient anciens. Les risques retenus pouvaient, le cas 
échéant, être palliés par des mesures de substitution, telles que le dépôt de ses 
documents d'identité, son engagement à rester en Suisse, de se présenter 
régulièrement à la police, le port d'un bracelet électronique, une "obligation de suivi" 
et l'interdiction de contacter les éventuels témoins et victimes. 
b. le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre remarque. 
c. le Ministère public, dans ses observations, conclut au rejet du recours, sous suite 
de frais. 
d. le recourant réplique et persiste dans ses conclusions. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
Le recourant estime que les charges de tentative de meurtre ne sont pas suffisantes à 
justifier son maintien en détention. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
2.2. En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, les charges ne reposent 
pas sur les seules déclarations de D______, mais également sur celles de E______. 
Les premiers éléments médicaux permettent de corroborer, en l’état, le récit des 
événements fait par les précités, à tout le moins s'agissant du coup au visage et du 
coup de couteau dans le dos. 
Les charges d'infractions relatives à l'intégrité corporelle sont ainsi suffisantes. Elles 
sont, en outre – indépendamment des qualifications juridiques qui seront retenues par 
le juge du fond – manifestement graves, s'agissant notamment d'actes de violence 
commis avec un couteau. 
3. 
Le recourant conteste le risque de collusion. 
3.1. Selon l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que 
lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité; en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 


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précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
3.2. Concrétisant le principe de la proportionnalité, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le 
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place 
de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. La 
liste de son alinéa 2 est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas 
échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir 
l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1). 
3.3. En l'espèce, le TMC a retenu un risque de collusion à l'égard des parties 
plaignantes. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, un tel risque de collusion est bien 
concret, en particulier à cette phase de l'instruction qui ne fait que débuter. Le 
recourant est proche à tout le moins de E______, dont il dit qu'elle est "son amie". En 
outre, selon celle-ci, il connaîtrait également D______. Les précités mettent en cause 
le recourant. Or, ce dernier conteste en grande partie les faits reprochés et aucune 
audience de confrontation n'a encore eu lieu. Dans ce contexte, le risque existe que le 
recourant – s'il était remis en liberté – reprenne contact avec les plaignants et cherche 
à les influencer pour qu'ils modifient leurs dépositions en sa faveur, au vu des 
infractions graves qui lui sont reprochées. 
La mesure de substitution suggérée par le recourant, sous la forme d'une interdiction 
de contacter les parties plaignantes et d'éventuels témoins ne serait pas de nature à 
pallier ce risque. Une telle mesure qui ne reposerait que sur la volonté (alléguée) du 
recourant paraît en outre difficilement contrôlable. 
4. 
Ce qui précède rend superflu l’examen des risques de fuite et de réitération (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_51/2021 du 31 mars 2021 consid. 3.1. et les références) et 
d'éventuelles mesures de substitution s'y rapportant. 
5. 
Le recourant considère que la prolongation de la détention provisoire, pour trois 
mois, est excessive et devrait être ramenée à un mois. 
 
5.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 


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16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
 
5.2. En l'occurrence, les infractions reprochées au recourant sont graves et la peine 
qu'il encourt concrètement – si les faits devaient être retenus par l'autorité de 
jugement – dépasse largement la durée de la détention provisoire subie à ce jour et à 
l'échéance fixée. 
6. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, comprenant un 
émolument de jugement de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de 
recours est tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, 
sans égard à l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
8. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
8.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
8.2. En l'occurrence, malgré l'issue du recours, un premier contrôle des charges par 
l'autorité de recours pouvait se justifier en début de détention. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 
al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00