ge_gerichte · ATAS/133/2007 · 2007-02-13 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3249/2006 ATAS/133/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 13 février 2007

En la cause

Monsieur B , domicilié , CAROUGE, représenté par recourant
ASSUAS, Association suisse des assurés

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Karine STECK et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT

Monsieur B (ci-après le recourant), né en 1955, a travaillé dans la
restauration et plus particulièrement en qualité de restaurateur indépendant de 1998
à 2002. Il a dû mettre fin à cette activité pour des raisons médicales.

Au mois de novembre 2002, le recourant a déposé auprès de l'OFFICE
CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après OCAT) une demande de
prestations d'assurance invalidité visant l'octroi d'une orientation professionnelle et
d'un reclassement, en raison d'un canal rachidien rétréci et d'une légère protusion
discale L4-LsS.

Dans son rapport médical du mois de novembre 2002, le docteur A ,
rhumatologue, a posé comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de
travail du recourant un status après angioplastie iliaque bilatérale, un status après
discectomie pour hernie discale C6-C7 (septembre 1996), et un canal lombaire
étroit. L'incapacité de travail dans le métier de restaurateur est totale depuis le 26
mars 2002, de 75 % depuis le 10 juin 2002 et de 50 % depuis le 14 octobre 2003.
L'état est stationnaire, des mesures professionnelles sont indiquées, l'activité de
restaurateur n'est plus possible, mais une autre activité professionnelle, sédentaire et
en position plutôt assise, peut être exercée sans diminution de rendement.

Dans son rapport médical du 27 mars 2003, le Docteur.- B , Spécialiste
en hématologie, a posé comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail du recourant une anémie microcytaire hypochrome (depuis 1993), une
insuffisance artérielle des membres inférieurs stade 2, un status après angioplastie
ilaque bilatérale (juillet 2001), une récidive de sténose iliaque bilatérale (mars
2003), des cervico-brachialgies et un status après discectomie pour hernie discale
C6-C7 (septembre 1996), et un canal lombaire étroit (2000).

L'incapacité de travail dans le métier de restaurateur est totale depuis le 26 mars
2002, de 75 % depuis le 10 juin 2002 et de 50 % depuis le 14 octobre 2003. L'état
de santé s'aggrave. Un recyclage est nécessaire. Selon ce médecin, une autre
activité professionnelle est possible, mais il ne peut dire laquelle. En tout cas, une
position immobile prolongée, debout ou assise, n'est pas possible, de même que la
position à genoux, l'inclinaison du buste, la position accroupie, l'utilisation des deux
bras, le port de charges, le travail en hauteur, les déplacements sur sols irréguliers.
Les environnements à éviter sont le froid, le bruit, les poussières, la fumée. La
motivation pour la reprise du travail est partielle, l'absentéisme prévisible moyen.

Le 3 juin 2003, le recourant a transmis à l'OCAÏI le questionnaire pour les
indépendants dûment rempli. Il en ressort qu'avant l'atteinte à la santé, son temps
moyen d'activité dans son restaurant, pour 100 %, était de 50 heures; après l'atteinte
à la santé, son temps moyen d'activité dans l'entreprise était de 40 %, environ 20

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heures. Les travaux qu'il ne peut plus effectuer sont assumés, d'une part, par son
associé, d'autre part, par son épouse, à raison de 15 heures chacun par semaine. À la
question de savoir s'il a dû engager du personnel supplémentaire en raison de
l'atteinte à la santé, le recourant a indiqué que tel était bien le cas, dès le ler juin
2002, pour un salaire de 3'000 fr. par mois. Dans la rubrique « remarques
éventuelles » le recourant a indiqué que l'établissement était petit, de sorte qu'il
avait pu trouver une solution provisoire en interne avec son associé et son épouse.
Cependant, en raison de son état de santé, l'établissement avait été remis en date du
30 avril 2003.

Le docteur C , angiologue, a confirmé dans son rapport médical du 5
juin 2003 les problèmes artériels du recourant, tout en signalant qu'hormis la
marche, très limitée, le problème artériel ne devait pas empêcher le travail, et que
l'ensemble des pathologies devait être considéré pour déterminer la capacité de
travail.

Le docteur D , neurologue, a confirmé dans son rapport du 15
novembre 2003 les diagnostics retenus par son confrère rhumatologue et fixé
l'incapacité de travail à 50 % en 2002 et 2003, 75 % du 10 juillet 2003 au 31
décembre 2003, et 100 % du ler janvier 2004 au 30 avril 2004. L'état de santé
s'aggrave et, selon lui, des mesures professionnelles ne sont pas indiqués. Une
capacité de travail de 50 % existe dans une activité de bureau, un travail
administratif assis, à raison de quatre heures par jour et sans diminution de
rendement. Sont joints des résultats d'examens, en particulier des radiographies qui
montrent des lésions dégénératives responsables des troubles neurologiques.

Sur la base de ces rapports médicaux, l'OCAI a mis le recourant au bénéfice d'un
stage auprès du CENTRE D'OBSERVATION PROFESSIONNELLE DE
L'ASSURANCE INVALIDITÉ (ci-après COPA).

Dans leur rapport du 14 décembre 2004, les examinateurs relèvent que le recourant
dispose des capacités physiques à sa réinsertion dans le circuit économique normal,
dans un emploi léger, sans sollicitations excessives ni posture immobile de la
colonne vertébrale et sans port de charges lourdes. Un rendement de 70 % peut être
obtenu dans une activité à temps partiel, à raison de six heures par jour. De même le
recourant dispose-t-il des capacités d'adaptation et d'apprentissage nécessaires à sa
réinsertion, ainsi que des capacités d'intégration sociale nécessaires. Les métiers de
gérant de station d'essence, gestionnaire d'un stock léger, préposé à la location de
voitures ou chauffeur particulier (profession suggérée par le recourant lui-même)
sont possibles. Dans une note du 12 décembre 2004, le docteur E ,
spécialiste en médecine interne, confirme que la capacité de travail est
vraisemblablement diminuée définitivement de 50 % environ, bien que le recourant
n'en soit pas convaincu car il se voit plus invalide qu'ils ne l'est objectivement.

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Le 7 février 2005, la division de réadaptation professionnelle a fixé à 44 % le taux
d'invalidité du recourant, et considéré que des mesures professionnelles n'étaient
pas indiquées. La comparaison des revenus est faite sur la base des statistiques
2002, valeur centrale, hommes, activités simples et répétitives, soit 4'557 fr. par
mois pour 40 heures par semaine, soit 28'899 fr. une fois réévalué et calculé à 50 %.
Sous déduction de la réduction maximum autorisée par la jurisprudence, le revenu
d'invalide, fixé à 21'674 fr. par an, est comparé au salaire hypothétique sans
invalidité, évalué à 38'412 fr. pour l'année 2003 selon l'enquêtrice.

Ce dernier chiffre ressort d'une note du 29 août 2003 déterminant comme revenu
hypothétique sans invalidité, en fonction de l'évolution de l'entreprise sur la base du
bouclement des comptes et des extraits de compte individuel le montant de 36'000
fr. auxquels s'ajoute 2'412 fr. de cotisations personnelles, soit 38412 fr.

Il ressort par ailleurs des documents comptables produits par le recourant que son
revenu brut tel qu'il ressort des bilans de la société s'est monté à 40'466 fr. 30 en
1999, 42'060 fr. en 2000, 32'246 fr. 65 en 2001, et 38'000 fr. en 2002.

Par décision du 18 mai 2005, l'OCAI a mis le recourant au bénéfice d'un quart de
rente depuis le 26 mars 2003, sur la base d'un taux d'invalidité de 44 %.

Dans son opposition du ler juillet 2005, le recourant, allègue principalement une
aggravation de son état de santé confirmée par ses médecins, y compris l'apparition
d'un état dépressif sévère, et constate que seuls les éléments recueillis entre 2002 et
2003 sont à l'origine de la décision litigieuse. Par ailleurs, la réadaptation
professionnelle doit lui être accordée, au vu de son âge et de ses capacités
intellectuelles, la seule dévalorisation subjective du recourant étant insuffisante
pour justifier le refus de ces mesures. Il réclame par conséquent que des mesures
professionnelles soient ordonnées et que la rente soit au moins fixée sur la base d'un
taux d'invalidité de 50 %.

L'OCAT a interpellé les docteurs D et F , psychiatre. Le
premier a confirmé, par rapport le 15 juillet 2005, l'aggravation de l'état de santé et
le changement des diagnostics, avec l'apparition d'un état dépressif sévère ayant

justifié la consultation auprès du psychiatre. L'incapacité de travail est désormais
totale dans toute activité, depuis novembre 2003. Quant au psychiatre, il a attesté le
22 septembre 2005 d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, présent
dès l'adolescence. Le traitement a débuté le 30 juin 2005, l'état est stationnaire. Il
fixe l'incapacité totale de travail, pour des raisons psychiatriques uniquement, au vu
de l'anamnèse et du status mental en juin 2005 à l'année 2002. L'état de santé peut
s'améliorer d'ici à 2007 avec un traitement psychiatrique adéquat. La capacité de
travail ne sera pas améliorée pour autant vu les comorbidités physiques.

En raison de discordances quant aux dates d'incapacité de travail pour raisons
psychiques, le SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL AI (ci-après SMR) a sollicité

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une expertise psychiatrique du recourant, effectuée le 26 mai 2006 par le Docteur
G , psychiatre et psychothérapeute F. M. H.

Le rapport de l'expert se base sur un entretien du 10 mai 2006, l'échelle d'évaluation
de l'anxiété et de la dépression de HAMILTON, l'échelle d'évaluation clinique des
mécanismes de défense, le dosage plasmatique des médicaments et l'étude du
dossier remis par l'OCAÏI. Après l'anamnèse du recourant, et la mention de ses
plaintes, l'expert a procédé à l'examen clinique puis aux tests susmentionnés. Il
constate un état anxiodépressif moyen ainsi qu'une hypocondrie, mécanisme de
défense psychologique à caractère inconscient. Le diagnostic psychiatrique avec
répercussion sur la capacité de travail est un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique. D'autres troubles spécifiques de la
personnalité (immaturité narcissique) sont présents sans répercussions sur la
capacité de travail. Il s'écarte de l'analyse de son confrère, estimant que la baisse de
motivation et la fatigue étaient probablement liées à l'anémie, présente depuis
l'enfance mais diagnostiquée en 1993, car l'on sait que ce type d'affection peut
provoquer des signes de la lignée dépressive mais sans l'ampleur et la profondeur
d'un véritable état dépressif. Les idées de désespoir et les signes d'une anxiété sont à
mettre du côté de la personnalité immature du recourant qui présente aussi des traits
narcissiques avec fierté mal placée. Il considère que le recourant n'est pas
compliant, au vu des résultats du dosage plasmatique des médicaments, et du fait
qu'il ne prend pas les médicaments psychotropes prescrits. Sur question le recourant
a indiqué avoir arrêté les antidépresseurs car il avait une infection pour laquelle il a
eu un traitement antibiotique. Or, à la connaissance de l'expert il n'y a pas
d'incompatibilité entre ces deux substances chimiques. Par conséquent d'un point de
vue psychiatrique l'expert ne voit pas de raisons qui justifieraient l'incapacité de
travail à 100 %, et le degré de capacité à 50 % retenue par les autres médecins doit
être confirmé. Quant au pronostic, il relève que le recourant est dans une position
de victimisation et n'attend qu'une reconnaissance de la part de l'AI.

Par décision sur opposition du 4 juillet 2006, l'OCAI a confirmé sa position, au vu
des conclusions de l'expert psychiatre.

Dans son recours du 8 septembre 2006, le recourant conclut à l'octroi d'une rente
entière avec suite de dépens, et à pouvoir compléter son recours.

Dans sa réponse du 23 octobre 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours, au vu
notamment de l'expertise psychiatrique qui revêt toute valeur probante, ainsi que du
stage au COPAI.

Par pli du 21 novembre 2006, le recourant a fait parvenir au Tribunal deux
certificats médicaux complémentaires. Le premier, du Dr H , chirurgien
orthopédique, atteste le 24 octobre 2006, que le recourant est atteint d'une affection
orthopédique pour laquelle une opération a eu lieu le 10 octobre 2006 et qui

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nécessitera un arrêt de travail et une rééducation pour une période de neuf mois. Le
second, du docteur D , du 17 octobre 1006, reprend l'anamnèse
médicale du recourant et rappelle notamment que les cervicalgies sont apparues en
1996, ont nécessité une opération la même année ce qui a contraint le recourant à
mettre fin à sa profession de restaurateur. Les stages effectués postérieurement
auraient montré une incapacité de travail de 100 %. Il maintient qu'un état dépressif
sévère s'est développé à la fin de l'année 2004, et que l'évolution est tout à fait
défavorable depuis fin 2003. Le recourant est actuellement hospitalisé en chirurgie
en raison d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche. L'incapacité de
travail est de 100 % depuis le 1er janvier 2004.

Par écriture du 18 décembre 2006, l'OCAI se détermine sur les nouvelles pièces
médicales, qu'il a soumises au SMR. Celui-ci constate que les rapports produits ne
comportent pas d'éléments objectifs susceptibles de modifier la capacité de travail
exigible du recourant, à l'exception de l'affection orthopédique qui est toutefois
postérieure à la décision sur opposition litigieuse.

Le 5 janvier 2007, le recourant a produit un rapport médical du 10 novembre 2006
du Docteur B qui explique, en substance, que la carence en fer dont
souffre le recourant reste inaccessible aux traitements et que les mécanismes de
compensation deviennent progressivement moins efficaces au cours des années.

Après transmission de ces courriers aux parties, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le Ler janvier 2003 entraînant la modification de

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nombreuses dispositions dans le domaine des assurances sociales. Selon la
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit
reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le tribunal de céans peut être
amené à se prononcer dans le cadre d'une procédure de recours étant par ailleurs
ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse
(ATF 121 V 366 consid. 1b). La LPGA s'applique donc au présent litige dont
l'essentiel des faits sont postérieurs au 1°” janvier 2003, la décision de l'office datant
du 18 mai 2005 et la décision sur opposition du 4 juillet 2006.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable à
la forme (art. 56 et 60 LPGA).

L'objet du litige est le degré d'invalidité du recourant d'invalidité.

Aux termes de l'art. 4 LAÏI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (cf. également l’art. 8 LPGA).

Selon l'art 28 al. 1 LAIT dans sa teneur au 31 décembre 2002, l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50 % au moins, et à une rente entière s'il est invalide à 66,2/3 % au moins. Par
ailleurs, depuis le ler janvier 2004, le droit à la rente est d'un quart de rente s'il est
invalide à 40 % au moins, une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, trois-
quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et une rente entière s'il est invalide
à 70 % au moins.

Selon l’art. 29 al. 1 LAIT, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAÏT prend naissance
au plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain
durable de 40 pour cent au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année
sans interruption notable (let. b). Cette disposition légale a gardé en substance la
même teneur depuis le 1° janvier 2003

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

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Le COPAI quant à lui, a pour fonction de compléter les données médicales en
examinant de façon concrète dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en
valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail (RCC 1985, p 246
ss). Toutefois, les informations recueillies au cours d'un stage d'observation, pour
utiles qu'elles soient, ne sauraient supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin à
qui il appartient, au premier chef, de porter un jugement sur l'état de santé de
l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est
capable de travailler, le cas échéant quels travaux on peut encore raisonnablement
exiger de lui (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid.
3c, 105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

En l'espèce, il y a lieu de distinguer les aspects psychique et somatique. Quant au
premier, il convient de reconnaître toute valeur probante à l'expertise psychiatrique
effectuée par le Docteur G . Elle est d'une part complète et claire, et
d'autre part convaincante l'expert ayant expliqué pour quelles raisons il se distançait
du diagnostic du psychiatre traitant. Aïnsi, aucune incapacité de travail pour des
raisons psychiques ne peut être retenue, étant précisé que l'expert a malgré tout
confirmé le taux d'incapacité de travail de 50 % retenu par les somaticiens.

S'agissant des affections physiques du recourant, les diagnostics retenus par les
différents médecins consultés sont convergents. De même convient-il de relever

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que tous les médecins s'accordent à fixer le taux de capacité résiduelle du recourant,
dans toute profession, à 50 %, y compris le COPAI par le biais du Docteur
E qui conclut à ce pourcentage. C'est d'ailleurs le taux retenu par
l'OCAL. Il convient cependant d'ajouter que ce taux de capacité résiduelle est
considéré comme possible également dans la profession de restaurateur, comme
cela ressort des rapports médicaux des docteurs A et B ,
respectivement rhumatologue et hématologue. Cet élément peut être, en effet,
important pour l'évaluation de l'invalidité.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit en principe être déterminé sur la
base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide
pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui,
après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une
situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAÏ).

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid.
2a et 2b).

Toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA ;
voir notamment ATFA non publié du 1* septembre 2003 en la cause I 689/02),
dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être
estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare
entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Si l'on ne peut déterminer ou
évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en s'inspirant de la méthode
spécifique pour non-actifs (art. 27 RAI), procéder à une comparaison des activités
et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement
amoindrie sur la situation économique concrète. La différence fondamentale entre
la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique (selon l'art. 28 al.
3 LAI en corrélation avec les art. 26bis et 27 al. 1 RAÏ) réside dans le fait que
l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des
activités. On commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est
l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain (ATF 128 V 30;
104 V 136 ; VSI 1998 p. 122). Cette méthode est souvent utilisée pour les
indépendants, en particulier lorsque les recettes réalisées avant l’apparition de
l’invalidité étaient sujettes à des fluctuations considérables, par exemple pour des
raisons conjoncturelles (VSI 1998 p. 121).

On peut rappeler également que le revenu effectif est réputé revenu d'invalide
déterminant lorsque que la personne assurée exerce une activité dans laquelle on

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peut admettre que sa capacité de travail résiduelle est pleinement utilisée, que le
revenu réalisé correspond au travail fourni et que, soit on peut s'attendre à ce qu'un
tel revenu puisse aussi être obtenu ailleurs, de façon durable, soit on est en présence
de conditions de travail particulièrement stable (cf. circulaire de l'OFAS concernant
l'invalidité et l'impotence - CITAI chiffre 3060 et RCC 1973 p. 198 et RCC 1961 p.
71).

Enfin, pour évaluer le gain d'invalide, il y a lieu, conformément à une jurisprudence
bien établie, de se référer en principe aux données statistiques (Enquête suisse sur la
structure des salaires [ESS]) lorsque, comme en l'espèce, l'assuré n'a pas repris
d'activité lucrative (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b).

Dans un tel cas, certains empêchements propres à la personne de l'invalide
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) exigent que l'on réduise le montant
des salaires ainsi obtenus (ATF 126 V 79 consid. 5b/aa). De telles réductions ne
doivent pas être effectuées de manière schématique, mais doivent tenir compte de
l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer, à
partir de données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise
en valeur économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail
résiduelle de l'intéressé (ATF 126 V 80 consid. 5b/bb). Une déduction globale
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 80
consid. Sb/cc; VSI 2002 p. 64). La déduction de 25 % n’intervient cependant pas de
manière générale et dans chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de
l’ensemble des circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le
revenu hypothétique doit être réduit.

En l'espèce, l'OCAI a comparé les salaires statistiques 2003 calculés sur un 50 %,
une fois déduits 25 % à titre de réduction jurisprudentielle au salaire hypothétique
évalué pour 2003 à 38412 fr.

Le cas du recourant est particulier car il pourrait encore exercer son activité de
restaurateur à hauteur de 50 % mais il a remis son établissement de sorte qu'il ne
peut plus mettre à profit sa capacité résiduelle dans une activité d'indépendant. Par
ailleurs, 1l ne peut être tenu compte, comme l'a fait l'OCAI, d'un salaire
hypothétique pour 2003 de 38'412 fr. car cette somme a été extrapolée sur la base
du revenu de 2002. Or le recourant était déjà atteint dans sa santé à ce moment-là et
avait dû engager un employé pour l'aider depuis le mois de juin. Quant au revenu
2001, il est nettement inférieur au revenu des deux années précédentes (cf. point 10
en fait), sans que l'on puisse déterminer si cela provient de la conjoncture
économique, de l'état de santé du recourant ou encore de circonstances
personnelles.

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- 11/12 -

11.

12.

13.

Il en résulte que le salaire sans invalidité doit également être calculé sur la base des
statistiques, telles que retenues par l'OCAT (ESS 2002, 41,7 h/semaine, + 1,4% IPC
pour 2003, valeur centrale, hommes, activités simples et répétitives, soit 57'798 fr.).
On ne peut cependant en déduire un taux d'invalidité de 50 %, car il y a lieu de
réduire le salaire statistique avec invalidité pour tenir compte de l'âge du recourant,
de ses limitations fonctionnelles, de son taux de capacité restreint et, dans une
certaine mesure, également de sa nationalité étrangère. En l'occurrence le fait que
l'OCAI a retenu 25 % de réduction n'est pas choquant. Il en découle un taux
d'invalidité de 62, 5 %, selon le calcul suivant :

(57798 -21'674) x 100: 57798 = 62,5 %

Ce taux d'invalidité ouvre le droit à une demi-rente d'invalidité dès le 26 mars 2003,
et à un trois-quarts de rente depuis le ler janvier 2004.

Depuis le mois d'octobre 2006 le recourant est à nouveau en totale incapacité de
travail en raison d'une rupture de la coiffe des rotateurs qui a justifié une opération
chirurgicale et qui implique une période de rééducation estimée à neuf mois par le
chirurgien orthopédique. Certes, l'arrêt de travail en découlant est postérieur à la
décision sur opposition mais cette aggravation passagère de l'état de santé ne
nécessite aucune investigation particulière sauf à déterminer la fin de la totale
incapacité de travail. L'OCAI sera dès lors d'ores et déjà invité à mettre le recourant
au bénéfice d'une rente entière pour une période limitée prenant effet au 10 octobre
2006.

En outre, aux termes de la loi, les assurés invalides ont droit aux mesures de
réadaptation nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à
la sauvegarder ou à en favoriser l'usage, en particulier aux mesures d'ordre
professionnel (orientation professionnelle, reclassement professionnel au service de
placement - art. 8 LAT). Il convient de rappeler que la réadaptation prime le droit à
la rente (art. 7 LPGA). Par ailleurs, selon la jurisprudence du TFA une invalidité de
l'ordre de 20 % ouvre déjà le droit à de telles mesures. Par conséquent, le recourant
y a droit et l'OCAI sera invité à entreprendre toute mesure utile pour réadapter dès
que possible le recourant. Le fait qu'il perçoive son état de santé comme totalement
invalidant ne doit pas faire échec à la tentative de réadaptation, car rien au dossier
n'indique que le recourant se serait opposé à de telles mesures ; bien au contraire
puisqu'il y conclut encore dans son recours.

Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à l'octroi de dépens, fixés en l'espèce
à 1500 fr.

FPT

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet, et annule les décisions des 18 mai 2005 et 4 juillet 2006.

3. Dit que le recourant a droit à une demi-rente d'invalidité depuis le 26 mars 2003, et
un trois-quarts de rente depuis le ler janvier 2004.

4. Invite l'OCAI à mettre le recourant au bénéfice d'une rente entière d'invalidité
depuis le 10 octobre 2006 pour une durée limitée.

5. Invite l'OCAÏI à entreprendre toute mesure utile en vue de la réadaptation du
recourant.

6. Condamne l'OCAI au paiement d'une indemnité en faveur du recourant 1'500 fr.

7. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'OCAI.

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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