ge_gerichte · JTAPI/865/2025 · 2025-08-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2718/2025 MC 
JTAPI/865/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 11 août 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Guillaume DE CANDOLLE, avocat 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/2718/2025 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1997 et originaire de la République 
Démocratique du Congo (ci-après : RDC) ( 1______), en possession d'une carte 
nationale d'électeur, a déposé une demande d'asile en Suisse le 2 octobre 2020. 
2. 
Le 18 juin 2021, le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a rejeté ladite 
demande d'asile et a simultanément prononcé le renvoi de Suisse de M. A______, 
lui octroyant un délai au jour après l'entrée en force de sa décision pour quitter la 
Suisse, faute de quoi le renvoi pourra être exécuté sous la contrainte. Le SEM a 
chargé le canton de Genève de procéder à l'exécution de cette décision de renvoi. 
3. 
Par arrêt du 19 novembre 2021, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a 
rejeté le recours formé le 21 juillet 2021 par M. A______ contre la décision du SEM 
précitée. 
4. 
La décision de rejet d'asile et de renvoi de Suisse est entrée en force le 24 novembre 
2021. 
5. 
Le 10 décembre 2021, le SEM a fixé à M. A______ un nouveau délai au 
24 décembre 2021 pour quitter la Suisse. 
6. 
Démuni de documents de voyage valables, les autorités helvétiques ont initié le 
11 janvier 2022 les démarches en vue de l'identification formelle par un État de 
M. A______ et la délivrance d'un laissez-passer. 
7. 
Au cours d'un entretien avec l'Office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) du 25 janvier 2022, il a été rappelé à M. A______ qu'il était tenu 
de quitter immédiatement la Suisse. L'OCPM a également indiqué que B______ 
pouvait l'aider dans l'organisation de son départ. En réponse, M. A______ a déclaré 
qu'il n'avait pas de passeport, qu'il ne se sentait pas en sécurité dans son pays 
d'origine, qu'il n'a pas commencé à organiser son départ et qu'il souhaitait déposer, 
par l’intermédiaire de son avocat, une demande de réexamen de sa situation 
administrative en Suisse. Au sujet de sa situation personnelle, il a indiqué que sa 
mère résidait en Suisse, qu'il était démuni de moyens financiers, et qu'il souffrait de 
problèmes psychologiques. 
8. 
Par arrêt du 16 novembre 2022, le TAF a rejeté la demande de réexamen formée le 
27 octobre 2022 par M. A______ et a confirmé que la décision du SEM du 18 juin 
2021 était entrée en force et exécutoire. 
9. 
Le 22 novembre 2022, le SEM a informé l'OCPM que M. A______ avait été 
identifié comme ressortissant de la RDC. 
10. 
Le 7 décembre 2022, le SEM a rejeté sa demande de reconsidération de sa décision 
du 18 juin 2021. 
11. 
Par arrêt du 24 février 2023, le TAF a déclaré irrecevable le recours de M. A______ 
formulé à l'encontre de la décision du SEM du 7 décembre 2022. 


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12. 
Le 28 février 2023, M. A______ a été signalé par l'OCPM comme disparu du canton 
de Genève et inscrit dans la base de données RIPOL en application de l’art 47 de 
loi sur l’asile (LAsi – RS 142.31). 
13. 
Revenu dans son foyer d'attribution à Genève, M. A______ a été convoqué le 
30 janvier 2025 dans les locaux de l'OCPM. Interrogé sur ses intentions de départ 
de Suisse avec l'assistance de B______, M. A______ a déclaré qu'il allait faire 
recours avec son avocat. Il était malade, avait un traitement à l'hôpital, toute sa 
famille (mère et frères) étaient à Genève. 
14. 
Par décision du 6 février 2025, l'OCPM a chargé les services de police de procéder 
à l'exécution du renvoi de M. A______ à destination de la RDC. 
15. 
Le 12 juin 2025, le médecin conseil du SEM a attesté que M. A______ était apte à 
voyager en avion. 
16. 
Le 24 juin 2025, l'Ambassade de la RDC en Suisse a émis le laissez-passer 
/N°2______, valable pendant trois mois, afin de permettre le retour de M. A______ 
en RDC. 
17. 
Les services de police ont immédiatement procédé à la réservation d'un vol pour 
M. A______, lequel a été confirmé pour le 11 juillet 2025 à 17h55 au départ de 
Genève. 
18. 
Le 9 juillet 2025 M. A______ a été interpellé par les agents de la Brigade migration 
et retour. 
19. 
Le 9 juillet 2025, à 9h25, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de 30 jours sur 
la base de l'art. 77 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 
20. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son retour en 
RDC, car il n’avait pas de famille en RDC. Il n’était pas en bonne santé, avait des 
troubles psychiatriques et poursuivait un traitement médical. 
21. 
Compte tenu de la procédure écrite applicable si elle est fondée sur l’art. 77 LEI, 
par courrier adressé par courriel au tribunal le 9 juillet 2025, le conseil de 
M. A______ a présenté des observations. Il s'en rapportait à justice quant à 
l'opportunité de la détention administrative de son client, tout en concluant à ce 
qu'elle ne soit pas ordonnée pour une durée de plus de 20 jours. En effet, cette durée 
était suffisante pour assurer son départ prévu le 11 juillet 2025, voire même 
organiser un second vol, si pour une quelconque raison le vol initial devait être 
annulé. 
22. 
Par jugement du 10 juillet 2025 (JTAPI/757/2025), le tribunal a confirmé l’ordre 
de mise en détention administrative pour une durée de 30 jours, soit jusqu'au 8 août 
2025, en invitant le commissaire de police à faire savoir au tribunal le 17 juillet 
2025 au plus tard si l’exécution du renvoi de M. A______ avait eu lieu ou non. 


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23. 
Par courriel du 12 juillet 2025, adressé au tribunal, le commissaire de police a 
indiqué que M. A______ avait refusé de quitter la Suisse par le vol qui lui avait été 
réservé le 11 juillet 2025 à destination du Congo. 
24. 
Le 23 juillet 2025, les services de police ont obtenu une place pour M. A______ sur 
un vol commercial avec un accompagnement policier (vol type DEPA). Ledit vol a 
été confirmé pour le 12 août 2025 à 10h20 au départ de Genève. 
25. 
Par requête du 4 août 2025, réceptionné par le tribunal le 5 août 2025, M. A______ 
a déposé une demande de mise en liberté. 
26. 
Par courriel du 6 août 2025 à 11h 51, le conseil de l'intéressé a indiqué retirer ladite 
demande de mise en liberté dans la mesure où la détention administrative de 
M. A______ devait prendre fin le 8 août 2025. 
27. 
Le tribunal a rendu un jugement de retrait du 8 août 2025 (RTAPI/360/2025), qui 
sera notifié par le tribunal le 11 août 2025 par courriel et le 12 août 2025 par 
courrier. 
28. 
Le 8 août 2025, à la fin de sa détention administrative basée sur l'art. 77 LEI, 
M. A______ a été acheminé depuis le centre de détention administrative au Vieil 
Hôtel de Police. 
29. 
Le 8 août 2025, à 15h 25, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée d'un mois sur 
la base de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. M. A______ était de nouveau de 
nouveau détenu depuis 14h 00. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait à son renvoi 
en RDC mais qu'il préférait y retourner par ses propres moyens. Il suivait 
actuellement un traitement au niveau psychique et prenait des médicaments 
(Velafaxine, Quétiapine et Zyprex). Il était suivi par un médecin. 
30. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au tribunal le 
même jour par courriel à 15h 36. 
Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré qu’il était d’accord de rentrer 
en République Démocratique du Congo (ci-après : RDC). Il était d’accord de rentrer 
avec l’avion qui était réservé pour le lendemain de l’audience, soit le 12 août 2025. 
M. A______ a voulu corriger le procès-verbal d’audition devant le commissaire de 
police du 8 août 2025, en ce sens qu’il désirait aviser sa mère, Mme B______, 
domiciliée à Genève. 
Le représentant du commissaire de police a plaidé et a conclu à la confirmation de 
l’ordre de mise en détention administrative pour une durée d’un mois. 
Le conseil de l'intéressé a conclu à la mise en liberté immédiate de son client. Il a 
ajouté que la mère de ce dernier a des contacts en RDC et qu’elle pourra faciliter 
son retour en RDC pour un logement et une aide financière. 


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EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; 9 al. 3 LaLEtr). 
2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 8 août 2025 à 14h 00. 
3. 
Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 
4. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 
17 novembre 2015 consid. 2.1). 
5. 
L’art. 77 al. 2 LEI précise que la durée de la détention ne peut excéder 60 jours. 
L’art 77 al. 3 LEI précise que les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou 
de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder. Selon le message du Conseil 
fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEI (cf. FF 2002 3469 et ss.), la détention 
fondée sur l'actuel article 77 LEI (art. 74 LEI dans le projet faisant l'objet du 
message, cf. FF 2002 3625 et RO 2007 5437 ss, 5460) n'est pas prolongeable et doit, 
le cas échéant, être suivie d'une nouvelle mise en détention administrative lorsque 
son terme est atteint en vain (cf. commentaire ad art. 74 LEI, FF 2002 3572). 
 
6. 
Selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI, lorsqu'une décision de renvoi ou d'expulsion 
a été notifiée, une mesure de détention administrative peut être ordonnée afin 
d'assurer l'exécution de la procédure de renvoi si des éléments concrets font craindre 
que la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion ou si son 
comportement permet de conclure qu'il se refuse à obtempérer aux instructions des 
autorités. 


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7. 
Ces deux dernières dispositions décrivent toutes deux des comportements 
permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte 
que les deux éléments doivent être envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_128/2009 du 30 mars 2009, consid. 3.1). 
8. 
Un risque de fuite existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois en clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution de 
son renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires 
ou encore lorsqu'il laisse clairement apparaître qu'il n'est pas disposé à retourner 
dans son pays d'origine (ATF 133 II 462, consid. 2.3 p. 466 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2CJ51/2009 du 30 juin 2009, consid. 3 et les références citées). 
9. 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prête son 
concours à l'exécution du renvoi, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera ainsi son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque 
les conditions seront réunies. Dans ce cas, le juge de la détention dispose d'une 
certaine marge d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 2C.400/2009 du 16 juillet 
2009, consid. 3. l). 
10. Selon l’art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus lorsque la personne concernée ne coopère pas avec 
l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des documents 
nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États Schengen prend 
du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
11. 
Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 
3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également 
d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue 
une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou 
d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 142 I 
135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 , 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 
consid. 4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle 
de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; 
cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 


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12. En l'espèce, la détention administrative de M. A______, fondée sur l'art 77 LEI est 
arrivée à terme le 8 août 2025. M. A______ a fait l'objet d'une décision de renvoi 
fédérale définitive et exécutoire du 18 juin 2021, décision contre laquelle il a 
recouru en vain à plusieurs reprises. M. A______ n’a pas quitté le pays dans le délai 
qui lui avait été imparti. Jusqu’à présent, il a refusé de se soumettre à son obligation 
de départ. En outre, il n’a lui-même, depuis le prononcé de son renvoi, pas entrepris 
la moindre démarche en ce sens, si bien que les autorités genevoises, chargées de 
l’exécution du renvoi par le SEM, ont dû, avec l’aide de celui-ci, se procurer un 
document de voyage, et organiser un vol. Le 11 juillet 2025, M. A______ a refusé 
d'embarquer sur le vol devant le rapatrier et a ainsi démontré qu'il n'était pas disposé 
à obtempérer aux instructions des autorités. Le fait qu’il change d’avis et a indiqué 
vouloir retourner en RDC n’est pas forcément crédible. 
13. Compte tenu de ce qui précède, les conditions de détention prévues à l'art. 76 al. 1 
let. b ch. 3 et 4 LEI sont remplies. 
14. La durée de l’ordre de mise en détention respecte le cadre légal précité et est 
proportionnée. En effet, la date à laquelle se déroulera le vol DEPA est déjà connue 
par les autorités et celle-ci s'inscrit dans la durée d'un mois requise par le 
commissaire de police. Si le vol devait être annulé, la durée d’un mois permettra 
d’organiser un nouveau vol. En tout état, le tribunal invite le commissaire de police 
à faire savoir au tribunal le 18 août 2025 au plus tard si l’exécution du renvoi a eu 
lieu ou non. 
15. Les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder (art. 76 al. 4 LEI). Il s’agit d’une condition à laquelle la détention est 
subordonnée (arrêt 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 
6 mai 2010 ; ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 
et les références citées). 
16. En l’espèce, les autorités ont agi avec célérité, puisqu’elles ont fait les démarches 
nécessaires auprès du SEM/swissREPAT pour obtenir un autre billet d'avion et 
organiser un vol avec escorte policière, confirmé pour le 12 août 2025, 
immédiatement après l'échec de la tentative de renvoi du 11 juillet 2025. 
17. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée d'un mois. 
18. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au SEM. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 8 août 2025 à 15h25 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
d'un mois, soit jusqu'au 7 septembre 2025 inclus ; 
2. 
invite le commissaire de police à faire savoir au tribunal le 18 août 2025 au plus 
tard si l’exécution du renvoi a eu lieu ou non ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président suppléant 
André MALEK-ASGHAR 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 11 août 2025 
 
Le greffier