ge_gerichte · ATAS/719/2005 · 2005-09-01 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

CANTON DE GENÈVE

A/2109/2003 ATAS/719/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

3°" chambre

du 1° septembre 2005

En la cause

Monsieur Duarte B , domicilié 3, avenue de la Forêt, 1202
Genève, mais comparant par le COLLECTIF DE DEFENSE Genève,
Madame Catherine GAVIN, en les bureaux duquel il élit domicile.

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97, rue de
Lyon, 1203 Genève

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Maya CRAMER, juges.

recourant

intimé

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EN FAIT
Monsieur B , ressortissant portugais né le 17 juin 1962, sans formation
professionnelle, a exercé la profession de jardinier chez X durant sept
ans. Puis, à partir de 1993, il a travaillé comme bagagiste chez Y . Il

était chargé du chargement et du déchargement du fret. Depuis le 1” janvier 2002,
son salaire mensuel était de 4'010 fr. 90 (pièce 2 fourre 5 OCAÏT).

Opéré d’une hernie discale LS-S1 le 30 août 2001, l’assuré a déposé une demande
de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAT) en date
du 4 mars 2002 (pièce 1 fourre 2 OCAT).

Le Dr A a attesté d’une totale incapacité de travail depuis le 13 avril
2001 (pièce 1 fourre 3 OCAT). Le médecin a précisé que le patient continuait à se
plaindre de douleurs non objectivables au moindre effort et que ni la physiothérapie
ni les médicaments ne le soulageaient suffisamment.

Le Dr A a estimé que l’activité exercée jusqu'alors était encore
exigible à raison de deux ou trois heures par jour avec une réduction du rendement
et que l’assuré pourrait exercer une activité plus légère permettant l’alternance des
positions. Il a estimé la capacité de travail raisonnablement exigible en tenant
compte des limitations de son patient à hauteur de 20 à 30% en raison de son
manque de motivation (pièce 2 fourre 3 OCAÏ).

Le Dr B a attesté en date du 29 avril 2002 d’une récidive de
lombosciatalgies gauche. Une hernie paramédiane gauche a été mise en évidence
(pièce 3 fourre 3 OCAÏT).

Pour sa part le Dr RILLIET, après avoir pratiqué une imagerie à résonance
magnétique, a estimé qu’il n’y avait pas de récidive et que les douleurs résiduelles
pouvaient être dues à une fibrose discrète (pièce 6 fourre 3 OCAT).

Selon les renseignements fournis par l’employeur de l’assuré, ce dernier aurait
réalisé en 2003 un salaire de 4'391 fr. 60 (soit 57090 fr. 80 par année ; pièce 8
fourre 5 OCAÏ).

Un stage d’observation professionnelle mis sur pied par l’'OCAI a révélé une
capacité résiduelle de travail de 70% (70% de rendement sur un plein temps), après
une période de réadaptation, dans un emploi manuel et léger pouvant s’effectuer en
position debout et assise dans le circuit économique ordinaire. Il a été relevé que
l’assuré devait éviter le port de charges et les positions statiques ainsi que les
positions répétées ou prolongées du tronc en porte-à-faux. Les métiers suivants ont
été retenus : ouvrier à l’établi (si la position n’est pas statique), employé de station
service ou dans le secteur de la livraison légère. Les quatre semaines de stage ont

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mis en évidence des qualités de maîtrise, de précision et de coordination dans les
diverses activités manuelles exercées, ainsi que de bonnes capacités d’adaptation à
un milieu socio-professionnel. L’assuré a démontré de l’intérêt tout au long de la
mesure, indiquant même vouloir reprendre une activité professionnelle dans Île
secteur de la livraison. Dans ce contexte, la mise en place d’une mesure immédiate
a été envisagée mais n’a pu être concrétisée car l’assuré a dit ne pas encore se sentir
capable de travailler à plein temps (rapport COPAI du 2 juin 2003 : pièce 12
fourre 5 OCAÏ).

Le service médical régional AI du LEMAN (ci-après SMR LEMAN), à qui le
dossier de l’assuré a été soumis, a estimé que l’assuré présentait des limitations
fonctionnelles tout à fait compatibles avec une activité légère permettant une

alternance des positions et évitant le port de lourdes charges (pièce 7 fourre 3
OCAD.

Sur la base du rapport de stage, la division de réadaptation professionnelle de
l'OCAI a conclu à un degré d’invalidité inférieur à 40%. A été retenu comme
revenu sans invalidité un montant de 52'130 fr. Le revenu d’invalide a quant à lui
été fixé à 41'039 fr. (ESS 2000 TAI, industrie manufacturière 15-37, à 70%, avec
une réduction supplémentaire de 15% pour tenir compte du fait que seule une
activité légère serait possible (pièce 15 fourre 5 OCAÏT).

Le 10 février 2003, le SMR a confirmé sa position. Il a considéré que la situation du
point de vue neurochirurgical était incompatible avec l’exercice d’une activité
physiquement lourde mais permettait une activité épargnant le dos. Ont été retenues
comme limitations fonctionnelles : les positions statiques prolongées, les positions
répétées ou prolongées en porte-à-faux du tronc et le port de charges dépassant
10 kg. Des mesures professionnelles ont été préconisées (pièce 10 fourre 3 OCAT).

Le 23 mai 2003, le Dr C a confirmé que l’exercice de la profession
précédemment exercée n’était plus possible mais que la situation devait être
considérée comme stabilisée et qu’il restait possible d’exiger une activité légère à
100% avec un rendement de l’ordre de 70% (pièce 11 fourre 3 OCAD).

Le Dr D , neurochirurgien, s’est livré également à une expertise en date
du 27 mai 2003, à la demande du conseil de l’assuré. Il a relevé que les plaintes
étaient identiques à celles d’octobre 2002, à savoir lombalgies avec douleurs de la
face externe de la cuisse et du mollet gauche, augmentant lors de positions
statiques. L’état lombo-sciatalgique s’était nettement amélioré par rapport à ce qu’il
était avant l’intervention en août 2001 mais il subsistait des séquelles sous forme de
douleurs lombaires basses associées à quelques sensations désagréables à la face
externe de la cuisse et du mollet gauche. Le médecin a estimé que comme
bagagiste, la capacité de travail de l’assuré était nulle dans la mesure où cette
activité mettait à contribution de façon assez intense la région lombaire. Il a en

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revanche estimé qu’il était difficile de répondre à la question dans une autre
profession. À cet égard, il a relevé que le patient, qui était alors en observation
professionnelle auprès de l’OCAI, se déclarait particulièrement fatigué le soir. Le
médecin a indiqué qu’après une longue discussion avec l’assuré, ce dernier pensait
pouvoir effectuer 50% dans une profession où il n’était pas nécessaire de soulever
des poids et où il ne restait pas longtemps assis. Il avait évoqué de lui-même la
profession de chauffeur-livreur dans une pharmacie par exemple, à mi-temps. Le
médecin a précisé qu’il trouvait ceci « tout à fait acceptable » pour autant bien sûr
que les colis ne soient pas trop lourds (pièce 12 fourre 3 OCAT).

Par décision du 3 juillet 2003, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de
l’assuré. Il a conclu à un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donnant pas droit à
une rente d’invalidité.

Par courrier du 13 août 2003, l’assuré a formé opposition à la décision de refus de
rente.

Dans un rapport médical daté du 5 septembre 2003, le Dr A a attesté
que le patient était toujours en traitement médical pour des dorso-lombalgies avec
sciatalgies récidivantes, que ces douleurs le gênaient beaucoup dans son activité
quotidienne et qu’une activité professionnelle à plus de 50%, même dans des
activités légères, lui paraissait difficile (pièce 8 fourre 1 OCAT).

Par décision sur opposition du 30 septembre 2003, l'OCAIT a confirmé sa décision
du 3 juillet 2003. Sur la base des renseignements médicaux en sa possession, il a
estimé que l'assuré ne pouvait certes plus exercer la profession d’agent
d’exploitation mais possédait cependant une capacité résiduelle de travail
incontestable dans une activité plus légère. I1 a considéré que les conclusions du
stage d’observation professionnelle, établies par des spécialistes de réadaptation
professionnelle sur la base de leurs observations effectuées en situation concrète,
l’emportaient sur les avis des Drs D et À , dont il a relevé

qu'ils s’étaient d’ailleurs basés, pour établir leur rapport, sur les déclarations
subjectives de l’assuré.

Par courrier du 3 novembre 2003, l’assuré a interjeté recours contre cette décision.
Il conclut à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès le 13 avril 2002 et demande à
pouvoir bénéficier des prestations du service de placement de l’OCAÏI. L’assuré
soutient qu’il lui est impossible de travailler à plus de 50%. Il assure que cette
appréciation est basée non seulement sur sa propre expérience mais également sur
les déclarations des Drs D etE : ainsi, le Dr E

a préconisé une reprise à 50% seulement tout en soulignant que la prise en charge
de la douleur et les médicaments antalgiques pouvaient influencer négativement la
conduite automobile, ce qui rend problématique l’activité de chauffeur-livreur. Le
recourant a souligné que seuls les Drs F et C s’étaient

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exprimés au sujet de sa capacité de travail, alors qu’il n’avait jamais rencontré le
premier et que le second ne l’avait vu que pendant vingt minutes. Il invoque la
jurisprudence selon laquelle les données médicales l’emportent sur les constatations
faites à l’occasion d’un stage d’observation professionnelle, susceptibles d’être
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le
stage. Il soutient qu’en ce qui le concerne, les constatations des maîtres de stage
doivent s’effacer devant les avis médicaux, plus objectifs. Par ailleurs, le recourant
critique le calcul du taux d’invalidité effectué par l’OCAT. Il assure que s’il exerçait
toujours son ancien métier, il réaliserait aujourd’hui un salaire annuel de
Fr. 52'402.35 (4030.95 x 13) et que s’y ajouteraient Fr. 240.-- de complément
d’allocations familiales et Fr. 2'040.- (170.- par mois) de participation à l’assurance
maladie. Il conclut à un revenu annuel sans invalidité de l’ordre de Fr. 54'670,--.
Quant au revenu qu’il pourrait désormais réaliser, il retient celui de Fr. 42'072.--,
obtenu pour la profession de chauffeur en pharmacie exercée à plein temps et
conclut à un revenu d’invalide de Fr. 21'036.-- pour un emploi exercé à mi-temps,
voire de Fr. 29'450.40 pour une capacité de travail de 70%. Enfin, il relève n’avoir
aucune formation professionnelle et souligne que les recherches d’emploi qu’il a
effectuées pour un mi-temps ont toujours échoué, les employeurs potentiels laissant
clairement entendre qu’ils ne souhaitaient pas s’adjoindre les services d’un
travailleur atteint dans sa santé. C’est la raison pour laquelle il demande à
bénéficier des prestations du service de placement de l’AT.

Invité à se prononcer, l’'OCAIÏ, dans son préavis du 6 février 2004, a conclu au rejet
du recours. Il relève qu'aucun des médecins consultés par l’assuré n’exprime un
désaccord patent sur les conclusions du stage d’observation professionnelle. Ainsi,
le Dr E se contente d’expliquer que l’assuré ne peut plus reprendre son
ancien métier - ce qui n’est pas contesté - et indique de manière tout à fait générale
que l’assuré est capable de reprendre un travail, d’abord à temps partiel, tout en
avouant ne pas pouvoir être plus précis. S’agissant du Dr D , l'OCAI
relève qu’il ne fait que reprendre les propositions de l’assuré qui « pense pouvoir
effectuer 50% ». Il souligne que les responsables du stage ont pris en considération
les limitations fonctionnelles de l’assuré telles que décrites par les médecins
consultés et relève que, selon la jurisprudence, une observation professionnelle peut
avoir plus de poids qu’un simple avis contraire et non motivé d’un médecin.
S'agissant du revenu d’invalide, l’autorité intimée rappelle que seuls sont
déterminants pour la comparaison des revenus les rapports existant au moment du
début du droit à la rente, en l’occurrence 2002. Quant au salaire sans invalidité, il
relève que, même en retenant un montant de Fr. 54'670.—(réactualisé en 2003), on
obtient toujours un taux d’invalidité qui ne permet pas l’octroi d’un quart de rente.
Enfin, l’OCAI s’est déclaré disposé, si l’assuré en faisait la demande écrite,
sérieuse et motivée, à le mettre au bénéfice d’une aide au placement.

Par courrier du 8 mars 2004, l’OCAI a encore produit une copie des renseignements
obtenus auprès du Département des ressources humaines de l’aéroport international

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de Genève. Il en ressort que l’assuré réalisait le 1” janvier 2002 un salaire de
Fr. 4357.80 pour un travail effectué à plein temps, ce qui permet de retenir un
salaire sans invalidité annuel brut de Fr. 56'651.40. Comparé au salaire d’invalide
tel que résultant de la note de la division de réadaptation professionnelle, on aboutit
à un degré d’invalidité de 36,8% toujours insuffisant pour admettre le droit à la
rente.

Dans sa réplique du 30 mars 2004, le recourant a fait valoir que le Dr D

était régulièrement nommé expert par le Tribunal administratif et que son avis ne
saurait dès lors être considéré comme sans valeur. Il a demandé que, le cas échéant,
une expertise judiciaire soit ordonnée. Il a par ailleurs indiqué que, depuis le 8
décembre 2003, il travaille pour COPYART où il fabrique de petits animaux pour
les préaux scolaires du canton. Il a relevé que, malgré le fait que les responsables
du programme soient parfaitement informés de ses problèmes de santé et adaptent
en conséquence les tâches qui lui sont confiées, son activité était limitée à du mi-
temps. Même dans ces conditions, il a rencontré des problèmes dorsaux qui l’ont
conduit à un arrêt provisoire de travail dès le 26 février 2004. II a produit à l’appui
de ses dires une attestation du Dr A qui certifie qu’il continue à
présenter des douleurs lombaires et même cervicales et que sa décompensation
douloureuse est vraisemblablement due à l’activité qu’il doit exercer dans le cadre
de son occupation. Des séances de physiothérapie ont dû être prescrites. Malgré
tout, le recourant relève que son chef d’atelier le décrit comme un collaborateur
assidu démontrant sa réelle volonté d’exercer une activité professionnelle. Il
conclut à un revenu avec invalidité de Fr. 21'036,-- et à un revenu sans invalidité de
Fr. 56'651.40, ce qui entraîne un taux d’invalidité de 62,86% donnant droit à un ÿ4
de rente. Il a par ailleurs souligné avoir adressé par courrier du 12 mars 2004 une
demande à l’office intimé afin de pouvoir bénéficier de l’aide au placement
proposée.

Par courrier du 29 avril 2004, l’autorité intimée a maintenu sa position. S’agissant
de la demande d’aide au placement, elle a proposé de la transmettre d’ores et déjà à
son service de réadaptation professionnelle.

Par courrier du 28 septembre 2004, le recourant s’est enquis auprès de l’OCAI du
sort réservé à sa demande d’aide au placement.

Par courrier du 4 octobre 2004, l’'OCAI a répondu être dans l’attente de l’aval du
Tribunal cantonal des assurances sociales et ne pas pouvoir donner suite à cette
demande.

Par courrier du 14 octobre 2004, le recourant a demandé une nouvelle fois à être
mis au bénéfice d’une aide au placement, relevant que l’effet dévolutif du recours
n’empêchait en rien l’autorité de décision de prononcer une nouvelle décision quitte
à rendre sur tel ou tel point la procédure sans objet.

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Par courrier du 16 décembre 2004, le Tribunal de céans a invité l'OCAIT à examiner
la demande d’aide au placement en faisant remarquer que l’autorité intimée n’avait
pas besoin de son aval pour ce faire.

Par courrier du 16 décembre 2004, l’assuré a encore produit un certificat établi par
le Dr A en date du 7 décembre 2004 dans lequel ce dernier indique
connaître très bien le patient depuis une quinzaine d’années. Il précise que ce
dernier n’a jamais rencontré de problèmes de santé jusqu’en 2001, date à laquelle il
a souffert de sciatalgies et de lombalgies. Il pose le diagnostic de syndrome
douloureux lombaire important dont il estime qu’il le rend inapte à exercer une
activité professionnelle à plein temps. En effet, le patient souffre de lombalgies tant
au repos que dans des activités physiques même modérées. Selon le médecin seule
une activité à 50% paraît médicalement exigible en l’état actuel. Une telle activité
devrait comporter différentes tâches permettant de se déplacer et d’alterner les
positions.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de cinq
juges, dont un président et un vice-président, cinq suppléants et seize juges
assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février 2004, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal
des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs (art. 162 LOJ).

Le Tribunal cantonal des assurances sociales statue en instance unique, notamment
sur les contestations relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité (ci-après LAI; cf.art. 1, let. r et 56V al. 1, let. a ch. 2 LOJ). La
compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour connaître du présent
litige.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant de
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Sur le plan
matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière du
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les
faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1 ; 335
consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et réf.).

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Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le recours est recevable en vertu
des art. 56ss LPGA.

Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente de l'assurance-invalidité,
respectivement sur le taux d'invalidité à la base de cette prestation et l'incidence de
1” état de santé de l’assuré sur sa capacité de travail.

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. D'après l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée.

L'art. 16 LPGA prescrit que pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Les
définitions de l'incapacité de travail, l'incapacité de gain, l'invalidité, de la méthode
de comparaison des revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres
prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions
précédentes dans l'assurance-invalidité telles que développées à ce jour par la
jurisprudence (arrêt A. du 30 avril 2004 [I 626/03], destiné à la publication).

Le simple fait que l’assuré soit incapable d'exercer son ancienne profession ne
signifie pas encore qu'il est invalide au regard du droit suisse. D'après la
jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de l'assurance-
invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations
de l'assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut
raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences
de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en
mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une
invalidité ouvrant droit à une rente (ATF 123 V 96 consid. 4c, 113 V 28 consid. a;
Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG] ad art. 28 LAI,
p. 221). La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le
dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu'à celui des mesures de
réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA).

L’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur les rapports adressés par le(s)
médecin(s) traitant(s) à l’Office AI, les expertises de médecins indépendants de
l’institution d’assurance, les examens pratiqués par les centres d’observation
médicale de l’AI, les expertises produites par une partie ainsi que les expertises
médicales ordonnées par le juge. Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la

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tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé de l’assuré, à
indiquer quelles activités ce dernier est incapable d’exercer et dans quelle mesure.
Les données médicales constituent en outre un élément utile pour déterminer quels
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261
consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

L'invalidité est une notion économique et non médicale; ce ne sont donc pas les
critères médico-théoriques qui sont déterminants, mais les répercussions de
l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130
p. 272 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 314 consid. 3c). Aïnsi le taux d'invalidité
ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé
par le médecin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a).

En l’espèce, l’atteinte médicale est clairement établie. La question litigieuse est
bien plutôt de déterminer quelles incidences cette atteinte à la santé a eues sur la
capacité de travail de l’assuré. Les observations du Centre d’observation
professionnelle de l’assurance-invalidité se révèlent convaincantes, d’autant plus
qu’elles ont été élaborées après un stage pratique, et qu’elles sont corroborées par le
Dr C . Les conclusions du Dr D quant à la capacité de
travail résiduelle du recourant ne sont effectivement pas suffisantes ainsi que le fait
remarquer l’autorité intimée dans la mesure où il ne s’exprime pas personnellement
mais se contente de retranscrire les conclusions auxquelles est parvenu son patient.
Quant aux conclusions du Dr A , qui a estimé la capacité de travail
raisonnablement exigible de 20 à 30%, elles ne peuvent pas non plus être retenues
dans la mesure où elles sont influencées par un supposé manque de motivation de
son patient. Lui-même a d’ailleurs reconnu que les douleurs dont se plaignait ce
dernier n’avaient pas pu être objectivées.

En conséquence, il est vrai qu’en l’occurrence, aucun des médecins ne s’est
réellement prononcé sur la capacité de travail de l’assuré si ce n’est le
Dr C dont les conclusions ont été basées sur les observations menées
durant le stage COPAT. Ainsi qu’il a été rappelé supra, l’invalidité étant une notion
économique et non pas médicale, cette lacune n’est en l’espèce pas déterminante,
dans la mesure où ce ne sont pas les critères médicaux théoriques qui doivent
présider au calcul du degré d’invalidité mais les observations quant aux
répercussions de l’atteinte à la santé sur la capacité de gain, ce qu’avait précisément
pour objectif de mettre en évidence le stage COPAI. Même si l’assuré s’est déclaré
très fatigué après ses journées de travail, il n’en demeure pas moins qu’il est apparu
qu’on pouvait exiger de lui une activité légère à 100% avec un rendement de l’ordre
de 70%.

Dès lors, il y a lieu de vérifier le calcul du degré d’invalidité. Le salaire sans
invalidité doit être fixé ainsi que l’a retenu l’OCAI à 56'651 fr. 40. En effet, il

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ressort des informations données par le département des ressources humaines de
l’aéroport international de Genève que l’assuré réalisait le 1° janvier 2002 un
salaire de 4'357 fr. 80. Ceci équivaut à un salaire annuel de 59059 fr. 10 pour une
durée de travail hebdomadaire de 41,7 heures (nombre d’heures hebdomadaires de
travail en 2002 selon la Vie économique 8/2004 p. 94 tableau B9.2). Quant au
revenu d’invalide, la question se pose de savoir si l’on peut retenir le montant de
21'036 fr. réalisé actuellement par le recourant dans son activité pour COPY ART.
En l’espèce, au moment où la décision litigieuse a été rendue, le recourant
n’exerçait pas encore d’activité lucrative concrète si bien que c’est à juste titre que
l’'OCAI a évalué son taux d’invalidité au moyen des données salariales publiées
dans l’enquête suisse des salaires. D’après cette enquête, le salaire mensuel brut
(valeur centrale) des hommes effectuant une activité simple et répétitive dans le
secteur privé en 2002 était de 4'557 fr., ce qui représente un revenu annuel de
54'684 fr. pour un horaire hebdomadaire de 40 heures et de 57'008 fr. 10 pour un
horaire annuel de 41,7 heurs. En tenant compte du fait que le rendement de l’assuré
n’atteint que 70% selon le stage d’observation professionnelle et en appliquant une
réduction supplémentaire de 15% pour tenir compte de ses limitations, on obtient
un revenu d’invalide de 33919 fr. 80, soit un taux d’invalidité de 42,57%, lequel
ouvre droit à un quart de rente.

10. Dans cette mesure, le recours est admis.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet partiellement ;

3. Annule les décisions du3 juillet 2003 et du 30 septembre 2003 ;

4. Constate que Monsieur B a droit à un quart de rente ;

5. Renvoie le dossier à l’office cantonal de l’assurance-invalidité pour calcul du
montant de cette rente ;

6. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'200 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens ;

7. Dit que la procédure est gratuite ;

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/2109/2003