ge_gerichte · DCSO/460/2018 · 2018-09-13 · fr

Résumé:
 Bien fondé de la créance.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2733/2018-CS 
DCSO/460/18 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018 
 
Plainte 17 LP (A/2733/2018-CS) formée en date du 15 août 2018 par A______, 
comparant en personne. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 
pli recommandé du greffier du 14 septembre 2018 
à : 
- A______ 
______ 
______ (GE). 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/2733/2018-CS 
Attendu, EN FAIT, que A______ fait l'objet de deux poursuites requises à son encontre 
par B______ AG; la première poursuite, n°1______, a été frappée d'opposition totale, 
tandis que la seconde, n° 2______, a été frappée d'une opposition partielle, limitée au 
montant de 3'375 fr. 24 recherché au titre de "Dommage de retard (selon art. 106 CO)"; 
Qu'en date du 6 août 2018, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a notifié à 
A______ une commination de faillite, poursuite n° 2______, pour les montants 
demeurés libres d'opposition; 
Que par acte expédié le 15 août 2018 à la Chambre de surveillance, A______ forme une 
plainte contre cette commination de faillite, au motif qu'il a été victime d'un 
cambriolage en août 2016 et n'est pas en mesure de payer sa dette faute d'avoir été 
indemnisé par son assurance, que l'arrangement de paiement conclu avec la créancière 
le 22 décembre 2016 n'a pas été respecté par cette dernière et que c'est par erreur qu'il 
n'a pas formé opposition totale à la seconde poursuite, car il pensait que son opposition 
à la première restait valable pour la somme recherchée à titre principal; 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; 
 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui 
où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Qu'en l'occurrence, le plaignant a formé sa plainte dans les dix jours suivant la 
notification de la commination de faillite, poursuite n° 2______; 
Qu'il reproche à la créancière de ne pas avoir respecté l'arrangement de paiement 
convenu entre les parties le 22 décembre 2016 et fait valoir qu'il ne pourra pas payer sa 
dette tant que son assurance ne l'aura pas indemnisé; 
Que ce faisant, il conteste l'exigibilité et le bien-fondé de la créance déduite en 
poursuite; 
Que, toutefois, il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de 
surveillance de décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; en effet, 
l'examen du bien-fondé de la prétention objet de la poursuite relève exclusivement de la 
compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); 


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A/2733/2018-CS 
Que la Chambre de céans ne peut que revoir si les actes de poursuite ont été exécutés 
conformément à la loi; 
Qu'en l'espèce, le plaignant ne soutient pas que la commination de faillite aurait été 
établie en violation du droit de l'exécution forcée; il admet au contraire qu'il n'a pas 
formé opposition totale à la poursuite concernée suite à une erreur de sa part; 
Qu'au vu des principes rappelés ci-dessus, la question de la réalité de la créance 
invoquée est dénuée de pertinence pour apprécier la validité des actes de poursuite 
accomplis jusqu'à ce jour par l'Office; 
Qu'à toutes fins utiles, la Chambre de surveillance rappellera que celui qui ne peut plus 
former opposition à la poursuite, mais qui entend contester la créance fondant ladite 
poursuite (par ex. au motif qu'un sursis lui a été octroyé), a la possibilité d'agir par le 
biais de l'action en annulation ou en suspension de cette poursuite (art. 85 et 85a LP), 
voire, en dernier ressort, par celui de l'action en répétition de l'indu (art. 86 LP); 
Que ces actions relèvent cependant toutes de la compétence exclusive du juge ordinaire, 
devant lequel le plaignant sera renvoyé à agir, s'il l'estime opportun; 
Qu'au vu de ce qui précède, la plainte est manifestement irrecevable, ce que la Chambre 
de céans peut constater d'emblée, sans instruction préalable (art. 72 LPA); 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et 
qu'il n'est pas alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
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A/2733/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 15 août 2018 par A______ contre la 
commination de faillite qui lui a été notifiée le 6 août 2018 dans la poursuite 
n° 2______. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Christian 
CHAVAZ, juges assesseur(e)s; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.