ge_gerichte · ATAS/756/2005 · 2005-08-30 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/180/2005 ATAS/756/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1°" Chambre
du 30 août 2005
En la cause
Monsieur M , mais comparant par Maître recourant

Catherine RONDONI en l’Etude de laquelle il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis intimé
rue de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT

Monsieur M , ressortissant espagnol né en 1945, a été employé depuis
1978 sans interruption par les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) en tant
qu’employé aux manœuvres.

Le 25 mars 1990, il a été victime d’un accident professionnel survenu au pied
gauche. Le gros orteil de ce pied lui avait été amputé, ce qui avait par la suite
provoqué des douleurs dorsales.

Dans un rapport du 15 octobre 1999, le service du personnel des CFF a relevé que
l’état de santé de l’assuré, qui était totalement incapable de travailler depuis le 5
février 1999, ne lui permettait pas le port de charges supérieur à 10 kg, la position
alternée assis/debout et la marche sur sol dur. S’il avait besoin de se déplacer, des
pauses de récupération étaient nécessaires. Les CFF n’avaient pas d’activité à
offrir qui respecteraient ces limitations, de sorte qu’une mise à la retraite anticipée
devait être envisagée. Par courrier du 17 décembre 1999, les CFF ont signifié à
leur employé la mise au bénéfice d’une retraite complète pour raisons médicales
dès le 1° février 2000.

Le 16 décembre 1999, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAD), visant à l’obtention
d’une rente.

Dans un rapport du 23 décembre 1999, Ie Dr Alain HUBER, médecin traitant, a
indiqué que l’assuré était totalement incapable de travailler depuis le 5 février
1999 en raison d’un diabète insulino-indépendant, de cervicalgies et lombalgies
chroniques ainsi qu’une amputation du gros orteil gauche consécutif à un accident
en 1990. Depuis plusieurs années, le patient présentait des cervicalgies et
lombalgies chroniques sur arthrose de la colonne vertébrale, qui n’avaient été que
peu améliorées par les nombreux traitement reçus. L’amputation provoquait des
douleurs violentes lors de marches de plus de 45 minutes, de sorte qu’elle rendait
pratiquement impossible l’exercice d’un autre emploi auprès des CFF. Une reprise
du travail effectuée par le patient était inenvisageable dans ces conditions et une
rente se justifiait pleinement.

Le 26 juin 2000, à la demande de l’OCAL le Dr A , chirurgien, a
rendu un rapport d’expertise. Les diagnostics suivants ont été posés : diabète
insulino-indépendant, arthrose cervicale et lombaire avec anomalie transitionnelle
sans hernie discale, sans déficit neurologique et amputation post traumatique du
gros orteil gauche à sa base. Vu l’âge du patient, ses problèmes cervicaux et
lombaires et l’amputation de son gros orteil gauche, sa capacité de travail comme
manœuvre de wagons et de trains CFF n’était plus du tout adéquate. Par contre, on
pouvait attendre de lui, compte tenu de son état de santé, qu’il reprenne une

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activité lucrative adaptée, dans laquelle la capacité de travail serait complète avec
un plein rendement. Il fallait privilégier une activité ne demandant pas de longues
stations debout, ni assises, immobiles à un bureau devant un écran, de même que
des déplacements en terrain inégal.

Dans un rapport du 6 septembre 2000, la Division de Réadaptation
Professionnelle de l’OCAI a proposé la mise en place d’une expertise
professionnelle pour vérifier si l’assuré avait véritablement une capacité de travail
et de rendement telle qu’elle avait été décrite dans l’expertise médicale. Le stage
était prévu pour une durée d’un mois renouvelable, à compter du 2 janvier 2001.

Le 6 février 2001, le Centre d’intégration professionnelle a rendu un rapport
COPAL, duquel il ressortait que l’évaluation professionnelle de l’assuré n’avait pu
avoir lieu. Le stage avait été interrompu après deux heures seulement, l’assuré
s’étant montré très agité psychiquement.

Selon le rapport du 17 janvier 2001 du médecin consultant du COPAL le
Dr B , le stage avait dû être interrompu en raison d’une décompensation
psychique. L’assuré avait présenté des signes évidents d’agitation et de perte de
contrôle de lui-même. Après examen de la situation, il semblait que les réactions
de type claustrophobique existaient depuis extrêmement longtemps, à la suite d’un
épisode traumatique de son enfance. Il en allait de même de l’intolérance à
l’autorité et l’interprétativité, soit le fait que celui-ci donne un sens éminemment
personnel aux indications qui lui étaient données. La décompensation actuelle
semblait toutefois être nettement plus aiguë que ce qui existait d’habitude. Une
poursuite de la mesure d’observation professionnelle était subordonnée à un bilan
complémentaire sous forme d’expertise psychiatrique.

Le 26 avril 2001, répondant à un courrier du médecin-conseil de l’OCAL, l’assuré
a indiqué n’avoir jamais consulté de psychiatre, dans la mesure où les mauvais
souvenirs étaient enfouis au fond de sa mémoire. Ceux-ci n’étaient réapparus que
lors du stage. Il suivait actuellement un traitement concernant ses troubles
psychiques qui lui était administré par son médecin traitant, lequel ne l’avait pas
dirigé vers un spécialiste.

En date du 22 avril 2002, le Dr C , psychiatre, a établi un rapport
d’expertise, se basant sur des consultations des 13 et 25 juin 2001. Selon l’expert,
le patient souffrait d’agoraphobie légère (F40.0) et ne présentait pas de trouble de
la personnalité. Le terme d’agoraphobie désignait un ensemble de phobies
apparentées et constituait le plus invalidant des troubles phobiques. Certains sujets
agoraphobes n’étaient pas particulièrement anxieux, dans la mesure où ils
parvenaient à éviter systématiquement les situations redoutées, ce qui était le cas
de l’assuré. Le trouble présenté n’avait pas d’influence majeure par rapport à une
activité de l’assuré, pour autant qu’elle n’exige pas qu’il se retrouve dans la
situation phobogène. Il n’y avait donc pas de limitation en relation avec les

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troubles constatés, dès lors que le patient ne se retrouve pas enfermé seul dans une
pièce. Celui-ci était capable de s’adapter à son environnement professionnel et les
troubles psychiques ne limitaient pas la réadaptation professionnelle. La reprise
d’une activité lucrative professionnelle adaptée à ses troubles physiques pouvait
lui permettre de conserver une très bonne estime de lui et d’éviter que ne se
surajoute à la problématique physique actuelle un trouble psychique induit par
l’arrêt de travail.

Sur demande du Service médical régional Léman (ci-après: SMR), le
Dr C a précisé, par courrier du 15 octobre 2002, qu’il n’avait pas pu
relever chez l’assuré d’élément en faveur d’une décompensation psychique aiguë
lors du début du stage. Celui-ci avait dû présenter un moment de stress important,
mais non une décompensation psychique. Cet événement était sans influence sur
la capacité de travail dans le circuit économique et l’expert confirmait que
l’expertisé ne présentait pas d’autre atteinte à la santé psychique qu’une
agoraphobie légère.

Le 8 mars 2004, le SMR a résumé la situation de l’assuré et conclu à une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée et respectant certaines limitations
fonctionnelles, soit: déplacements en terrain inégal, activité sans possibilité
d’alterner les positions assise-debout et activité dans une pièce fermée.

Par décision du 23 juin 2004, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de
l’assuré, considérant qu’« une pleine exigibilité pouvait être attendue ». Le calcul
d’invalidité, compte tenu d’un facteur de réduction de 20 % du revenu d’invalide,
laissait apparaître une invalidité de 36,35 %, ce qui ne donnait pas droit à une
rente.

Par courrier du 24 août 2004, l’assuré s’est opposé à cette décision et a conclu
principalement à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée. Il relevait
que l’OCAI n’avait pas examiné dans quelle mesure il pouvait être exigé de lui
qu’il exerce une activité lucrative, et cas échéant laquelle. Vu son âge, sa
formation professionnelle et le fait qu’il était illettré, il avait été mis à la retraite
anticipée par les CFF qui ne pouvaient raisonnablement envisager une
réintégration au sein de l’entreprise. Il n’était pas certain que l’on puisse trouver
sur le marché du travail équilibré un emploi répondant aux limitations citées par le
Dr A dans son expertise. Il devait donc être déduit de cet état de fait
qu'aucune activité ne pouvait plus être raisonnablement exigée de sa part. Si
toutefois l'OCAI devait considérer qu’une activité était encore exigible, alors il
devait évaluer les douleurs de l’assuré par une expertise avant de se prononcer sur
la capacité résiduelle de travail.

Le 15 septembre 2004, la Caisse de pension des CFF a indiqué à l’'OCAI qu’elle
plaidait en faveur de l’assuré, afin qu’une rente entière d’invalidité lui soit

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octroyée. Ce dernier avait été reconnu inapte au travail par le service médical des
CFF et une pension d’invalidité entière lui était versée depuis le 1° février 2000.

Par décision du 11 janvier 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition de l’assuré. Sa
position était fondée sur deux rapports d’expertise qui remplissaient les exigences
requises par la jurisprudence. Il ressortait de ces rapports qu’il présentait une
capacité entière de travail dans l’exercice d’une activité permettant de varier les
positions assise/debout et sans déplacement en terrain inégal. Le calcul
d’invalidité fixait celle-ci à 36,35 %, ce qui ne donnait pas droit à une rente.

Par acte du 21 janvier 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision par-
devant le Tribunal de céans, concluant principalement à ce qu’une rente entière
d'invalidité lui soit octroyée. Subsidiairement, une mesure d’instruction
complémentaire concernant les douleurs cervicales et lombaires devait être
ordonnée. La loi exigeait que l’activité hypothétique soit déterminée in concreto et
non selon une moyenne. Dans ce sens, le salaire moyen n’était pas une donnée
objective. De plus, le salaire moyen pour les activités simples et répétitives toutes
branches confondues dans la région lémanique était de 4'291 fr., soit inférieur aux
4"798 fr. sur lesquels s’était basé l’OCAT concernant uniquement le secteur de la
production. De plus, une réduction de 25 % d’invalide se justifiait en l’espèce.

Par ailleurs, l’instruction était incomplète, car la question de l’activité
raisonnablement exigible n’avait pas été posée, ou alors pas à la bonne personne.
Compte tenu des réponses du Dr A , l'OCAI aurait dû soumettre le cas
à des conseillers professionnels, qui seraient vraisemblablement arrivés à la
conclusion que plus aucune activité ne pouvait être exigée du recourant.

Enfin, le revenu d’invalide fixé par l’'OCAI ne correspondait pas à la réalité et ne
comportait pas de motivation. Compte tenu des chiffres à prendre en compte, soit
un revenu hypothétique de 3'355 fr. incluant un abattement de 25 %, le taux
d’invalidité était de 47 %, correspondant à un quart de rente.

Dans sa réponse du 17 février 2005, l'OCAI a conclu au rejet du recours. Sa
position était fondée sur les rapports d’expertise établis selon les exigences
requises par le Tribunal fédéral, donc probants. La jurisprudence imposait
également l’utilisation des données statistiques résultant de l’Enquête sur la
structure des salaires. Enfin, la demande d’expertise complémentaire devait être
rejetée, dans la mesure où le recourant ne fournissait pas d’éléments très sérieux
permettant d’émettre des doutes sur les expertises réalisées.

Par réplique du 14 mars 2005, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a
également précisé que les réponses fournies par le Dr A aux questions
posées par l’OCAI n’étaient pas convaincantes, dans la mesure où ses conclusions
ne prenaient pas en considération ses plaintes. Pour cette raison, une expertise
complémentaire se justifiait.

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Par duplique du 20 avril 2005, l’OCAI a persisté dans ses conclusions.

Cette écriture a été transmise au recourant le 21 avril 2005 et la cause a ensuite été
gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (ci-après : LPGA) relatives
notamment à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après :
LAT). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002, eu égard au principe selon lequel, en cas de changement de règles de droit,
la législation applicable reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de
l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques (ATF 127 V 467, consid. 1 ; 126 V 166).

En matière de procédure toutefois, les dispositions de la LPGA s’appliquent à tous
les cas dès son entrée en vigueur.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable,
en vertu des art. 56ss LPGA.

Selon l’art. 4 al. 1° LAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution de
la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée
survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.

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Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1° LAI, qui dispose que l’assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40 pour cent au moins. La rente est entière pour
une invalidité de 66 2/3 % au moins, elle est d’une demie pour une invalidité de
50 % au moins et d’un quart pour une invalidité de 40 % au moins, en vertu du
deuxième alinéa.

Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est
basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, les
organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent dès lors se
baser sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins
(ATF 122 V 158). Ils peuvent ainsi se baser sur les rapports demandés par l’office
AI aux médecins traitants, sur les expertises de spécialistes extérieurs et sur les
examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al. 2 et
72bis du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAD).

Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134
consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 15).

Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le Tribunal fédéral des
assurances a précisé sa jurisprudence relative à l'appréciation des preuves
notamment dans le domaine médical. Il convient de rappeler ici que selon le
principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif (art. 40
PCF en corrélation avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et
132 OJ), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre.

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical n'est ni son
origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et
bien son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la

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jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade
de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant
est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé. En
outre, au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier. Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical
est établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas,
en soi, des doutes quant à sa valeur probante. Une expertise présentée par une
partie peut donc également valoir comme moyen de preuve. En vertu des
principes énoncés par la jurisprudence concernant l'appréciation des preuves, le
juge est toutefois tenu d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les
points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par le
tribunal. Cette jurisprudence s'applique aussi bien lorsqu'un assuré entend
remettre en cause, au moyen d'une expertise privée, les conclusions d'une
expertise aménagée par l'assureur-accidents ou par un office AI (ATFA non
publié du 26 octobre 2004 en la cause I 205/04).

Le Tribunal fédéral a rappelé dans une jurisprudence récente (ATFA du 22 mars
2004 cause I 131/03) que si le juge entend s'écarter d'une expertise, il doit motiver
sa décision et il ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à
celle de l'expert, sous peine de tomber dans l'arbitraire. Autrement dit, le juge qui
ne suit pas les conclusions de l'expert n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des
circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité (ATF
122 V 160 consid. I1c, 119 Ib 274 consid. 8a). Comme cela vient d’être
mentionné, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-
ci contient des contradictions ou lorsque d'autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert.

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).

Enfin, selon la jurisprudence, il existe un principe général valable en matière
d’assurance-invalidité, selon lequel, un assuré doit, avant de requérir des
prestations de l'assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on

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peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les
conséquences de son invalidité, c'est pourquoi l'assuré n'a pas droit à une rente
lorsqu'il serait en mesure, même sans réadaptation, d'obtenir un revenu excluant
une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un
aspect de l'obligation de diminuer le dommage et elle prime aussi bien le droit à
une rente que celui à des mesures de réadaptation (art. 10 al. 2 LAI dans sa teneur
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). L'obligation de diminuer le dommage
s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois le point de savoir si une
mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des
circonstances objectives et subjectives du cas concret (cf. art. 31 al. 2 dans sa
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 ; ATF 113 V 28 consid. 4a et les
références ; ATFA non publié du 30 août 2004 en la cause I 10/03 ; ATFA non
publié du 23 novembre 2004 en la cause I 106/04)

En l’espèce, le recourant sollicite préalablement la mise en œuvre d’une « mesure
d’instruction complémentaire s’agissant des douleurs cervicales et lombaires ».
Cependant, sa situation médicale a déjà fait l’objet de deux expertises, dont l’une
réalisée par un chirurgien orthopédique. Celui-ci a retenu une arthrose cervicale et
lombaire et tenu compte des douleurs dont faisait état le patient dans le cadre de la
capacité résiduelle de travail. L’'OCAI a d’ailleurs reconnu ce diagnostic et les
douleurs qui s’en suivaient. On doit donc retenir que cet aspect a fait l’objet
d’investigations suffisantes, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise ne se
justifiant en conséquence pas. On notera également que le recourant n’a produit
aucun document qui mettrait en doute les expertises, en particulier celle du Dr
A . I n’y a donc pas lieu de donner suite à cette conclusion préalable
du recourant dans la mesure où l’on ne saurait attendre de nouvelles investigations
médicales de nouveaux éléments qui pourraient modifier un tant soit peu les
résultats acquis.

Suite à son arrêt de travail du 5 février 1999, l’assuré a été examiné par deux
experts à la demande de l’OCAI, soit les Dr A et C

Le Dr A , Spécialiste en chirurgie orthopédique, a retenu les
diagnostics de diabète insulino-indépendant, arthrose cervicale et lombaire avec
anomalie transitionnelle sans hernie discale, sans déficit neurologique, amputation
post traumatique du gros orteil gauche à sa base. Vu l’âge du patient, ses
problèmes cervicaux et lombaires et l’amputation de son gros orteil gauche, sa
capacité de travail comme manœuvre de wagons et de trains CFF n’était plus du
tout adéquate. Par contre, on pouvait attendre de lui, compte tenu de son état de
santé, qu’il reprenne une activité lucrative adaptée, dans laquelle la capacité de
travail serait complète avec un plein rendement. Il fallait privilégier une activité
ne demandant pas de longues stations debout, ni assises immobiles à un bureau
devant un écran, de même que des déplacements en terrain inégal.

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Par la suite, le Dr C , Spécialiste en psychiatrie, a réalisé une expertise
psychiatrique de l’assuré, ce dernier ayant montré des signes d’agitation lors d’un
stage professionnel. Selon l’expert, le patient souffrait d’agoraphobie légère
(F40.0) et ne présentait pas de trouble de la personnalité. Le trouble présenté
n’avait pas d’influence majeure par rapport à une activité de l’assuré, pour autant
qu’elle n’exige pas que l’assuré se retrouve dans la situation phobogène. Il n’y
avait donc pas de limitation en relation avec les troubles constatés, pour autant
que l’assuré ne se retrouve pas enfermé seul dans une pièce. L’assuré était capable
de s’adapter à son environnement professionnel et les troubles psychiques ne
limitaient pas la réadaptation professionnelle. La reprise d’une activité lucrative
professionnelle adaptée à ses troubles physiques pouvait lui permettre de
conserver une très bonne estime de lui et d’éviter que ne se surajoute à la
problématique physique actuelle un trouble psychique induit par l’arrêt de travail.

On notera ici, s’agissant du trouble psychique présenté, que celui-ci n’a jamais
gêné l’assuré durant les nombreuses années de travail aux CFF, alors qu’il existe
depuis l’enfance. L’assuré n’a jamais consulté de psychiatre, ce qui démontre bien
que ce trouble ne l’a pas véritablement handicapé jusque-là. Encore aujourd’hui,
alors que ce trouble a été diagnostiqué par l’expert et que l’assuré a vécu une crise
lors de l’entrée au stage professionnel, aucun suivi psychologique n’a été
demandé par le recourant. Ainsi, dans l’hypothèse où le trouble venait à
s’aggraver, un traitement reste possible.

Les rapports d’expertises des 26 juin 2000 et 22 avril 2002 constituent les pièces
médicales les plus détaillées du dossier. Ces rapports se fondent sur une étude
attentive du dossier, prennent en considération la situation médicale de l'assuré
dans son ensemble, aussi bien objectivement que subjectivement. Pour rendre
leurs conclusions, les spécialistes ont effectué divers examens, ont pris en
considération les plaintes émises par l'assuré et ont acquis une pleine connaissance
de l'anamnèse. Leurs conclusions sont dûment motivées. Leurs rapports respectent
en tous points les exigences posées par la jurisprudence citée ci-dessus et il y a
lieu en conséquence de leur attribuer une pleine valeur probante.

La lecture de ces rapports démontre que l’assuré est parfaitement à même de
reprendre l’exercice d’une activité à plein temps, pour autant que certaines
limitations physiques, décrites précisément par le Dr A , Soient
respectées. On précisera ici que le recourant se trompe en affirmant que l’on ne
saurait exiger de lui qu’il reprenne une activité lucrative, dans la mesure où
l’'OCAI n’a pas déterminé avec précision quelles étaient les activités qui lui
étaient encore accessibles. En effet, compte tenu des limitations telles que celles
qu’il présente, on doit rappeler que les secteurs de la production et des services
recouvrent un large éventail d'activités et que l’on doit convenir qu'un nombre
significatif de ces activités sont légères et permettent l'alternance des positions.

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Ainsi, elles sont adaptées au handicap des assurés qui ne peuvent plus effectuer de
travaux lourds et doivent éviter certaines positions de manière prolongée.

Reste donc à vérifier la comparaison des gains effectuée par l’OCAI, qui est
contestée par le recourant, plus particulièrement en ce qui concerne le salaire sans
invalidité.

Sont déterminants pour la comparaison des revenus les rapports existants au
moment de la naissance du droit à la rente, ainsi que les modifications éventuelles
survenues jusqu’au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à
la rente (ATF 129 V 222 ; ATFA I 670/01 du 2 février 2003).

En conséquence, à la lecture de la jurisprudence précitée, l’année déterminante
pour la comparaison sera l’année 2000, soit une année après l’arrêt de travail du
recourant et durant laquelle celui-ci aurait été capable de reprendre une activité
adaptée.

Il convient de rappeler que le revenu sans invalidité doit être déterminé aussi
concrètement que possible, de sorte qu'il se déduit en principe du salaire réalisé en
dernier lieu par l'assuré, avant son invalidité (MEYER-BLASER, Bundesgesetz
über die Invalidenversicherung [IVG], p. 205 ; ATFA non publié du 19 août 2003
en la cause I 315/03).

En l’espèce, selon les indications données par les CFF dans le questionnaire
d’employeur, l’assuré aurait perçu un salaire de 69'520 fr. en l’an 2000.

Le revenu d'invalide, selon la jurisprudence, doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un
revenu effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée,
normalement exigible -, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des
statistiques sur les salaires moyens (cf. ATF 126 V 76). On se réfère alors à la
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou
la valeur centrale (ATF 124 V 323; VSI 1999 p. 182). Dans ce cas, la
jurisprudence considère que certains empêchements propres à la personne de
l'invalide exigent que l'on réduise le montant des salaires ressortant des
statistiques. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de
manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas
particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un
revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible
des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Une
déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il
existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec
un résultat économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de

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procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en
considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service,
la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation.
Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de
l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une
déduction globale supérieure à 25 %. L'administration doit motiver brièvement la
déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son
appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75 ; VSI 2002 p. 70).

S'agissant des arguments invoqués par le recourant à l’encontre de l’utilisation de
l'ESS en ce qui le concerne, le TFA a rappelé récemment (ATFA non publié du
21 juillet 2005 en la cause I 654/04) que le salaire statistique de l'ESS est en effet
suffisamment représentatif de ce que le recourant serait en mesure de réaliser en
tant qu'invalide dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non
qualifiées compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes
(ATF 129 V 472). Aussi, ne saurait-on reprocher à l’administration d'avoir évalué
le salaire d'invalide sur la base des statistiques salariales élaborées sur le plan
national. L’on doit en effet en règle générale se fonder sur le salaire de référence
ressortant du secteur privé pour toute la Suisse (ATFA non publié du 20
novembre 2002 en la cause I 764/01).

En l'occurrence, compte tenu de l’activité légère de substitution, le salaire
statistique de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur de la production en 2000, à
savoir 4598 fr. par mois (Enquête suisse sur la structure des salaires 2000,
tableau TAl; n° 10-45, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une
durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41,8
heures en 2000 ; La Vie économique, 11-2004, p. 86), ce montant doit être porté à
4805 fr. (4598 x 41,8 / 40), ce qui donne un salaire annuel de 57660 fr.

S'agissant de la déduction à apporter à ce montant, dans un arrêt du 23 octobre
2000 (ATFA non publié en la cause I 177/00), le Tribunal fédéral a indiqué qu’il
n’y avait pas lieu de retenir un abattement de 10% en raison de la limitation à des
activités légères dans le cadre d’activités simples et répétitives que recouvrent les
secteurs de la production et des services, car au regard du large éventail d'activités
que recouvre cette catégorie, on doit convenir qu'un nombre significatif de ces
activités sont légères et permettent l'alternance des positions et sont donc adaptées
au handicap des assurés qui ne peuvent plus effectuer de travaux lourds et doit
éviter les positions statiques prolongées.

Une déduction serait toutefois admissible en raison de l’âge de l’assuré et de la
longue période d’inactivité.

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10.

Quoi qu’il en soit, même dans l’hypothèse où l’on retenait un abattement de 25 %
représentant le maximum admissible et non justifié en l’espèce, on constate que le
salaire avec invalidité s’élèverait à 43°245 fr. Aïnsi, si l’on compare ce montant
avec le revenu sans invalidité ([69°520 — 43°245] / 69°520 x 100), on obtiendrait
un degré d’invalidité de 37,8 %, insuffisant pour permettre l’octroi d’une rente de
l’assurance-invalidité.

Le recours se révèle dès lors mal fondé et doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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