ge_gerichte · ACJC/1428/2024 · 2024-11-19 · fr


La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du 
19 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8759/2021 
ACJC/1428/2024 
ORDONNANCE PREPARATOIRE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 avril 2024, 
représentée par Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, case 
postale, 1211 Genève 3, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Roxane 
MOUSSARD, avocate, BORY & ASSOCIES AVOCATS, cour de Saint-Pierre 7, 1204 
Genève. 
 
 
 


- 2/6 - 
 
C/8759/2021 
Attendu, EN FAIT, que A______, née [A______] le ______ 1993, et B______, né le 
______ 1993, se sont mariés le ______ 2020; 
Qu'ils sont les parents de C______, née le ______ 2020; 
Que les époux vivent séparés depuis 2021; 
Que B______ vit en concubinage avec sa nouvelle compagne depuis 2022; 
Qu'ils sont les parents de l'enfant D______, née le ______ 2023; 
Que le 6 mai 2021, A______ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale tendant notamment à ce que le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) condamne B______ à lui verser des contributions d'entretien en faveur de 
C______ et pour elle-même et chiffre l'arriéré dû; 
Que la cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience des plaidoiries 
finales du 18 octobre 2023; 
Que, par courrier déposé le 28 mars 2024, B______ a informé le Tribunal de ce qu'il 
allait être de nouveau père en septembre 2024 avec sa nouvelle compagne, et l'a prié de 
tenir compte de cet élément; 
Que par jugement JTPI/5042/2024 rendu le 24 avril 2024, le Tribunal, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment condamné B______ à verser en 
mains de A______ dès mai 2024 une contribution pour l'entretien de l'enfant commun 
des parties C______ et pour elle-même, ainsi que l'arriéré d''octobre 2022 à avril 2024 
(ch. 6 à 9 du dispositif), dit que les allocations familiales relatives à C______ devaient 
revenir à A______ et condamné en tant que de besoin B______ à les lui reverser 
(ch. 10); 
Que, par actes déposés le 6 mai 2024, A______ et B______ ont tous deux formé appel 
contre le jugement précité; 
Que dans leurs appels respectifs, les parties ont contesté la quotité des contributions 
d'entretien dues pour l'enfant commun C______ et pour A______, ainsi que les arriérés 
y afférents; 
Que B______ a notamment fait état des charges prévisibles de son troisième enfant à 
naître et a produit un certificat de grossesse caviardé daté du 12 février 2024; 


- 3/6 - 
 
C/8759/2021 
Que dans son appel, A______ a au préalable conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ 
de renseigner la Cour sur sa situation financière, de produire son certificat de salaire 
pour l'année 2023 et ses fiches de salaire pour l'année 2024, ainsi que la preuve du 
versement effectif de tous les frais allégués de garde de l'enfant D______; 
Qu'elle a actualisé ses conclusions dans ses écritures subséquentes, sollicitant que 
B______ soit condamné à produire, au préalable, la page F1 dûment remplie de toutes 
ses déclarations fiscales des années 2020 à 2023 et les taxations y relatives, ainsi que 
tout document relatif aux éventuels subsides et aides perçus pour son enfant D______ et 
son troisième enfant à naître; 
Que la cause a été gardée à juger dans le cadre des deux appels précités le 5 août 2024; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie de deux appels au sens de l'art. 308 
al. 1 let b CPC; 
Que la procédure est soumise aux maximes inquisitoire (296 al. 1 CPC) et d'office, 
compte tenu de la présence d'enfants mineurs (art. 296 al. 3 CPC); 
Que l'instance d'appel peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, la naissance du troisième enfant de B______ est de nature à modifier la 
situation financière de celui-ci au regard de celle qui prévalait devant le premier juge et 
sur laquelle ce dernier a fondé le jugement présentement querellé; 
Qu'il se justifie par conséquent de réactualiser la situation financière des parties; 
Qu'il incombe à B______ d'apporter la preuve du lien de filiation avec son enfant, en 
produisant l'extrait de l'acte de naissance de celui-ci ou tout autre document permettant 
d'établir le lien de filiation; 
Que l'évolution de la situation personnelle de B______ nécessite d'actualiser sa situation 
financière, notamment concernant ses revenus pour les années 2023 et 2024 ainsi que sa 
situation fiscale; 
Que, pour cette raison, il lui incombe de produire, s'il y a lieu, les charges de son enfant 
D______ et de son troisième enfant, notamment concernant la preuve du versement des 
frais de garde allégués en première instance ainsi que des éventuels subsides et aides 
perçus pour ces derniers; 
Qu'il incombe aussi à A______ d'actualiser ses revenus pour l'année 2024; 


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C/8759/2021 
Que les charges liées à l'enfant commune des parties C______ ont potentiellement 
évolué, dans la mesure où celle-ci se rend à présent à l'école; 
Que les parties devront renseigner la Cour, justificatifs à l'appui, à ce propos; 
Qu'un délai de dix jours à compter de la réception de la présente ordonnance leur sera 
imparti à cet effet; 
Que s'agissant d'une ordonnance de preuves, il n'y a pas lieu de statuer sur les frais 
judiciaires et dépens, qui seront fixés dans la décision sur le fond. 
* * * * *


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C/8759/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant préparatoirement : 
Ordonne à B______, dans un délai de dix jours dès réception de la présente ordonnance, 
de produire tout document utile pour actualiser sa situation financière, notamment son 
certificat de salaire pour l'année 2023, ses fiches de salaire pour l'année 2024 ainsi que 
la page F1 dûment remplie de ses déclarations fiscales des années 2020 à 2023 avec les 
taxations y relatives. 
Ordonne à B______, dans un délai de dix jours dès réception de la présente ordonnance, 
de produire tout document utile permettant d'actualiser la situation financière de son 
enfant D______, notamment la preuve du paiement des frais de garde allégués ainsi que 
des éventuels subsides ou autres aides perçus; 
Ordonne à B______, dans un délai de dix jours dès réception de la présente ordonnance, 
de produire tout document utile permettant d'établir le lien de filiation avec l'enfant né 
en 2024, notamment par un extrait de son acte de naissance et, cas échéant, de produire 
tout document utile permettant d'établir la situation financière de cet enfant, notamment 
la preuve du paiement des frais de garde allégués ainsi que des éventuels subsides ou 
autres aides perçus; 
Ordonne à A______, dans un délai de dix jours dès réception de la présente ordonnance, 
de produire tout document utile permettant d'actualiser sa situation financière, 
notamment ses fiches de salaire pour l'année 2024; 
Ordonne à A______ et B______, dans un délai de dix jours dès réception de la présente 
ordonnance, de produire tout document utile permettant d'actualiser la situation 
financière de l'enfant commun des parties C______; 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 


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C/8759/2021 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 
1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.