ge_gerichte · ATAS/433/2011 · 2011-05-03 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président, Evelyne BOUCHAARA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1492/2008 
ATAS/433/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2011 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame J__________, domiciliée au Lignon, représentée par 
APAS-Association pour la permanence de défense des patients et 
assurés 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1492/2008 
- 2/5 -


 
 
 
A/1492/2008 
- 3/5 -
Vu la décision de refus de prestations du 19 mars 2008 de l’OFFICE DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) à 
l’encontre de Madame J__________ ; 
Vu le recours du 28 avril interjeté par l’assurée par l’intermédiaire de son conseil, 
Forum Santé, Permanence de défense des patients et des assurés, et son complément du 
15 mai 2008, concluant à l’annulation de la décision du 19 mars 2008 et à la 
reconnaissance d’une invalidité à 100 %; 
Vu la réponse du 18 juin 2008 ; 
Vu la réplique du 13 août 2008 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 2 octobre 2008 et l’audience 
d’enquêtes du 27 novembre 2008 ; 
Vu l’expertise du Dr L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
du 12 octobre 2009 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 10 décembre 2009 et 
l’audition du Dr L__________ du 28 janvier 2010 ; 
Vu les écritures après enquêtes des parties des 1er mars 2010 et 3 mars 2010 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales, alors compétent, du 20 mai 
2010 admettant le recours ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 mars 2011, modifiant le chiffre 2 du dispositif du 
jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales et renvoyant la cause à la Cour 
de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure ; 
Attendu que dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice est compétente en la matière et reprend la procédure pendante devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009). 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Qu’ils avaient été fixés à 3'300 fr. par le TCAS qui avait admis le recours ; 
Que le Tribunal fédéral n’a que partiellement admis le recours ; 
Qu’au terme de la solution retenue par le Tribunal fédéral le recourant obtient malgré 
tout gain de cause, dès lors que conformément à ses conclusions, il obtient une rente 
entière d’invalidité ; 


 
 
 
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- 4/5 -
Que le fait que ladite rente ne soit obtenue que dès le 1er novembre 2001 et non dès le 
1er novembre 2000, n’y change rien, puisque la décision de l’OAI a malgré tout été 
annulée et que la rente a été fixée sur la base du taux d’invalidité plaidé par le 
recourant ; 
Qu'il n’y a ainsi pas lieu de modifier le montant de l’indemnité octroyée à titre de 
dépens, soit 3'300 fr., étant précisé que ledit montant n’a pas été fixé en considération 
du sort de la cause, mais de sa complexité et de l’activité déployée par le mandataire du 
recourant ; 
Que pour les mêmes motifs, l’émolument de 500 fr. reste dû par l’intimé ; 
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- 5/5 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 3’300 fr. à titre de 
dépens. 
2. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
Le président 
 
 
 
 
Thierry STICHER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le