ge_gerichte · ATAS/986/2006 · 2006-11-13 · de


RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1259/2006 ATAS/986/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 13 novembre 2006
En la cause
Madame F , domiciliée , 1219 CHATELAINE, recourante
représentée par GROUPE SIDA GENEVE Mme Cornélia
TINGUELY
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente; Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

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EN FAIT

Madame F , née en 1964, a débuté un apprentissage de vente de 1979 à
1980, puis de laborantine du 1° septembre 1980 au 31 juillet 1982, avant de
prendre des cours du soir d'opératrice de saisie en 1991. En dernier lieu, elle a
travaillé en tant qu'ouvrière du 19 juillet 1999 au 11 février 2001, dans le cadre de
missions temporaires au service X SA.

Le 18 octobre 2002, en raison d'une incapacité de travail de 50% du 1° mars au 31
mai 2001, du 1° au 31 décembre 2001 et dès le 1° octobre 2002, elle a déposé une
demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente.

Dans un rapport du 5 novembre 2002, le Dr A , Spécialiste en médecine
interne, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, d'une part, une
infection à HIV stade BII, une hépatite C chronique et une dysthymie anxio-
dépressive réactionnelle présentes depuis 1985, d'autre part, un infarctus du
myocarde existant depuis 2002, sans répercussion sur la capacité de travail, un
status post-dépendance aux opiacés actuellement résolu, sans maintenance. Il a
attesté une incapacité de travail de 50% dès début janvier 2001 avec une période
d'incapacité de travail entière de juin à fin septembre 2002. Il a mentionné un état
stationnaire. Il a expliqué que la patiente avait présenté une toxicomanie dans les
années 1980 qui avait entraîné une affection HIV-HCV avec immunodéficience
progressive ayant nécessité l'instauration d'une trithérapie. Il a précisé que l'hépatite
C était en cours d'investigation. Il a indiqué que le principal problème de l'assurée
était une dysthymie anxio-dépressive massive. Il a exposé qu'elle avait vécu de
manière quasi fusionnelle avec son mari de sorte qu'elle avait perdu tous contacts
sociaux, qu'elle ressentait une intense dévalorisation due aux divers diagnostics,
qu'elle n'avait plus de projets et avait totalement perdu confiance en elle. Il a estimé
qu'avec une psychothérapie de soutien et des objectifs acceptables, elle pouvait
actuellement reprendre un travail à 50%, mais qu'il fallait procéder à une évaluation
de ses capacités professionnelles.

Le 20 décembre 2002, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI a informé à
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAÏT) que
l'assurée s'était inscrite au chômage le 12 février 2001 et qu'elle percevait des
indemnités de chômage à 50% depuis cette date. Il a précisé que l'assurée avait
bénéficié d'une mesure de réinsertion auprès de la fondation Intégration pour tous
(PT) qui s'était soldée par un échec.

Dans ses rapports du 10 février 2003, la Dresse B , psychiatre et
psychothérapeute, qui suit la patiente depuis le 11 janvier 2002, a diagnostiqué,
d'une part, une dysthymie (F 34.1) présente depuis l'adolescence et, d'autre part, une
personnalité dépendante (F 60.7) et une personnalité borderline (F 60.31) existants
depuis le début de l'âge adulte. Elle a indiqué que la patiente se plaignait de

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tristesse, de sentiment d'inutilité, d'infériorité, de craintes quant à l'avenir. Elle a
constaté une dysthymie chronique ainsi qu'une personnalité dépendante et
immature. Elle a expliqué que l'assurée avait présenté une dépendance à l'héroïne,
qu'une HIV positive avait été découverte dans les années 1983-1984, enfin, que ces
deux affections avaient été traitées depuis 1992 par la fondation PHENIX par une
trithérapie et une cure de méthadone, cette dernière ayant pu être arrêtée en 1998
sans la moindre rechute. Elle a précisé que la patiente lui avait été adressée par le
médecin-traitant dans le cadre d'une dysthymie chronique, d'un échec de réinsertion
professionnelle, d'un conflit de couple dans le contexte d'un couple fusionnel, co-
dépendant ainsi que très immature et dépendant de leur famille respective. Elle a
exposé qu'elle avait instauré une thérapie de soutien consistant en un entretien tous
les quinze jours, mais qui était suivie irrégulièrement en raison de la grossesse de
l'assurée. Elle ne s'est pas prononcée sur le taux d'incapacité de travail et a estimé
que le médecin-traitant pouvait se prononcer sur cette question.

Sur demande de l'OCAI, le Dr A a précisé, dans son rapport du 19 mai
2003, que l'incapacité de travail de 50% était justifiée par la présence d'une
infection à HIV traitée avec succès par trithérapie, d'une hépatite C chronique qui
allait probablement nécessiter un traitement à l'Interféron et à la Ribavirine, d'une
dysthymie anxio-dépressive réactionnelle secondaire à l'importance des atteintes
somatiques, enfin d'un infarctus du myocarde qui ne montrait aucun signe de
récidive mais qui avait entraîné une déstabilisation importante du psychisme de la
patiente.

En mai 2003, l'assurée a donné naissance à un fils.
L

Le 26 janvier 2004, l'OCAI a mis en œuvre une expertise médicale auprès du
Dr C , psychiatre et psychothérapeute.

Dans son rapport du 29 mars 2004, l'expert a fait état d'une thymie légèrement triste
(envie de pleurer, réveils nocturnes avec sommeil non réparateur) et d'une
sociabilité limitée. Il a diagnostiqué une dysthymie (F 34.1) et une accentuation de
certains traits de personnalité anxieuse et dépendante (Z 73.1). Il a précisé en note
que les critères de personnalité borderline, selon la CIM-10, n'étaient pas retrouvés.
Il a expliqué que les traits de la personnalité ne paraissaient actuellement plus
invalidants, mais que leur portée restait activable en cas de surmenage
professionnel ou en fonction de l'homéostase familiale. Quant à la dysthymie, il a
estimé, au vu de ses répercussions actuelles, qu'elle n'était pas susceptible de
provoquer une diminution de résistance ou une fatigabilité en cas de reprise
professionnelle. Toutefois, il a exposé qu'il y avait lieu de connaître l'avis des
somaticiens sur les répercussions de la trithérapie et de l'hépatite C non traitée. Il a
conclu à l'absence actuelle d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique et a
reconnu une capacité résiduelle de travail de 100% à raison de huit heures par jour,
sans diminution de rendement. En revanche, il a indiqué que l'incapacité de travail

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avait été totale du 1” février 2002 à fin septembre 2002, puis à 50% dès octobre
2002.

Le 14 juin 2004, la Dresse D , médecin au service médical régional de
l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), a demandé à l'expert de préciser depuis
quand la capacité de travail était entière.

Dans son rapport complémentaire du 3 juillet 2004, le Dr C a expliqué
qu'en indiquant une incapacité de travail totale du 1° février à fin septembre 2002,
puis de 50% dès octobre 2002, il n'avait pas envisagé cette réponse au plan
psychiatrique pur, mais avait repris les taux avancés par les médecins somaticiens.
Il a précisé que l'incapacité de travail était nulle au plan psychiatrique dès la fin du
congé de maternité, mais qu'en tenant compte de l'ensemble de la symptomatologie,
il pensait que la pathologie psychiatrique avait pu entraîner une incapacité de travail
fluctuante entre 0 et 25%, mais en tout cas nulle lors de son examen du 3 février
2004. Pour la période précédant le congé de maternité, il a estimé que la question
devait être posée à la Dresse B qui suivait la patiente à ce moment-là.

Le 16 juillet 2004, l'OCAI a demandé à la Dresse B de se prononcer
sur la capacité de travail exigible sur le plan psychiatrique dès le 1° février 2002.

Dans son rapport du 15 janvier 2005, la Dresse B a précisé qu'elle avait
suivi la patiente en thérapie de soutien du 11 janvier 2002 au 5 août 2003 et qu'elle
ne s'était jamais prononcée sur la capacité de travail de l'assurée qui entreprenait à
l'époque des mesures concrètes d'orientation professionnelle au sein de la fondation
PHENIX. Elle a exposé qu'elle avait eu un entretien avec la patiente le 24
septembre 2004 et qu'elle s'était entretenue téléphoniquement avec le
Dr E , psychiatre et thérapeute de couple, avec l'assistante sociale de
l'assurée et avec son ancien conseiller d'orientation socioprofessionnelle. Elle a
rappelé que, durant le traitement, elle n'avait pas constaté d'amélioration des
troubles de la personnalité dépendante et borderline entretenant chez la patiente une
dysthymie chronique. De plus, elle a contesté tant les diagnostics psychiatriques
retenus par le DrC que son appréciation de la capacité de travail
résiduelle. Elle a estimé que la patiente présentait toujours des troubles de
personnalité borderline et dépendante qui avaient provoqué l'échec des mesures de
soutien et de réinsertion professionnelle, notamment dans le domaine artistique et
l'artisanat. Elle a réitéré sa proposition de stage d'observation professionnelle à mi-
temps dans le cadre des ateliers de réadaptation de l'assurance-invalidité qui
permettrait de procéder à l'évaluation de sa capacité de travail résiduelle et a fait
part de son pessimisme quant à l'acceptation par l'assurée de conditions de travail
quelles qu'elles soient.

Dans un rapport du 10 août 2005, la Dresse D a admis que l'hépatite C
chronique entraînait une asthénie qui pouvait justifier une incapacité de travail de

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30% seulement. Elle a précisé que la dysthymie retenue par l'expert n'était pas
invalidante puisqu'elle ne présentait pas une gravité ou une durée suffisante pour
être invalidante. Elle a également noté que cette dysthymie n'avait pas entraîné de
perturbation de l'environnement psychosocial de l'assurée qui avait pu accoucher en
mai 2003 et continuait à voyager fréquemment à travers le monde ainsi qu'à se
rendre régulièrement dans sa famille au Tessin. Elle a estimé que l'assurée
présentait toutes les ressources nécessaires pour surmonter son humeur dépressive
et retrouver une activité lucrative à 70%.

Puis, le 18 août 2005, considérant que la recherche d'une activité à 50% par
l'assurée était vraisemblablement davantage due à la situation familiale avec un
enfant en bas âge qu'à des limitations fonctionnelles, l'OCAÏI a mis en œuvre une
enquête ménagère destinée à évaluer les empêchements dans les travaux habituels.

Dans son rapport d'enquête économique du 13 décembre 2005, l'infirmière du
service externe de l'OCAI a constaté l'existence d'empêchements dus à la fatigue
estimés à 10% dans l'entretien du logement, à 5% dans les soins à l'enfant, enfin à
70% dans les divers en raison de l'abandon d'une tâche de bénévolat effectuée une
fois par mois. Après pondération des champs d'activité, elle a conclu à l'existence
d'un taux d'invalidité de 9.5% pour les tâches ménagères. En outre, elle a précisé
que, sans atteinte à la santé, l'assurée travaillerait probablement à 50% dans le
domaine de la restauration, la vente ou en usine, car elle n'avait pas envie de devoir
travailler tous les jours et de ne voir son enfant que les week-ends. Elle a relevé
que, malgré un état de fatigue chronique non négligeable, les empêchements dans le
ménage étaient faibles, car l'assurée pouvait fractionner ses tâches ménagères et se
reposer puisqu'elle n'avait pas de travail à l'extérieur.

Par décision du 23 décembre 2005, l'OCAI a rejeté la demande de rente. Il a
considéré que l'incapacité de travail était de 30% dans toute activité et que, sans
atteinte à la santé, l'assurée travaillerait probablement à un taux de 50%. Il a estimé
qu'elle pouvait reprendre son ancienne activité à 50% sans qu'une perte de gain ne
puisse être mise en évidence et que l'empêchement dans les travaux habituels
représentait un taux d'invalidité de 5%.

Dans un rapport du 23 janvier 2006, le Dr A a rappelé qu'outre
l'affection psychiatrique, l'assurée présentait les trois maladies somatiques qu'ils
avaient déjà mentionnées précédemment. Il a précisé que l'infection HIV avec
immunodéficience ne s'accompagnait pas d'infections opportunistes, mais était
responsable d'une atteinte de l'état général sous forme de fatigue. En outre, il a
expliqué que l'hépatite C chronique, en tant qu'inflammation chronique au niveau
du foie, participait à une atteinte de l'état général. Enfin, il a estimé que ces trois
affections somatiques ainsi que les antécédents toxicomanes entraînaient une
dysthymie anxio-dépressive relativement importante qui justifiait une incapacité de
travail de 50%.

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Le 27 janvier 2006, l'assurée a formé opposition contre ladite décision. Elle a
contesté que, sans atteinte à la santé, elle ne travaillerait qu'à 50% dès lors qu'avant
de rencontrer des problèmes de santé, son taux d'activité professionnelle était de
100%. Elle a conclu à la reconnaissance d'une invalidité de 50%.

Dans son complément d'opposition du 15 février 2006, elle a relevé que l'OCAI
n'avait pas évoqué les trois affections somatiques pour refuser le droit à une rente
d'invalidité, alors que, selon la jurisprudence, les malades du sida souffraient d'une
atteinte à la santé occasionnant en général une incapacité de gain, tant en raison du
développement de nombreuses maladies dues à la déficience du système
immunitaire que des effets secondaires importants générés par le traitement
antirétroviral pouvant être fortement démoralisant. En outre, elle a reproché à
l'OCAI de ne pas avoir tenu compte du dernier rapport de la Dresse B

Par décision sur opposition du 28 février 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition. Il a
estimé que l'appréciation de la capacité de travail faite par le Dr A dans
son rapport du 23 janvier 2006 n'était pas de nature à remettre en cause les
conclusions de son service médical basées sur l'ensemble des rapports médicaux et
sur le rapport d'expertise. En outre, il a précisé qu'un stage d'observation
professionnelle était sans objet puisque l'assurée était en mesure de reprendre son
activité habituelle. Enfin, il a expliqué que la répartition 50%-50% entre l'exercice
d'une activité lucrative et l'accomplissement des travaux habituels ressortait des
propos tenus à l'enquêtrice par l'assurée.

Par acte du 5 avril 2006, l'assurée a recouru contre ladite décision sur opposition
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales. Elle conclut, sous suite de
dépens, à ce qu'elle soit déclarée invalide dans une mesure d'au moins 50% et
qu'une rente d'invalidité lui soit accordée en fonction du degré d'invalidité reconnu.
A l'appui de ses conclusions, elle reprend les mêmes arguments que dans son
opposition. En outre, elle relève que le rapport d'expertise du Dr C est
en totale contradiction avec le dernier rapport de la Dresse B . De plus,
elle s'élève contre l'assertion de l'intimé selon lequel le médecin-traitant est
généralement enclin à prendre parti pour son patient. Elle soutient que les
conclusions du rapport d'expertise contiennent un certain nombre de contradictions
par rapport à l'évaluation d'une capacité de travail entière. Par ailleurs, elle note que
seul le Dr A s'est prononcé sur les affections somatiques et estime que
rien ne permet de contester les conclusions de ce médecin quant aux affections
somatiques et à leurs conséquences sur son incapacité de travail à 50%. Enfin, elle
critique tant le contenu que le principe de l'enquête économique sur le ménage et
précise qu'elle n'a jamais déclaré que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à
50% dans le domaine de la restauration, de la vente ou en usine.

Sur demande du Tribunal, l'intimé a précisé, le 11 avril 2006, que la décision sur
opposition avait été envoyée par pli simple.

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Dans sa réponse du 11 mai 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours dans son
intégralité et à la confirmation de la décision attaquée. Il a renvoyé à la motivation
contenue dans sa décision sur opposition et a considéré que les arguments de la
recourante ne lui permettaient pas de procéder à une appréciation différente du cas.

Le 4 juillet 2006, le Tribunal a procédé à une instruction complémentaire en
demandant au Dr A de se prononcer sur l'incapacité de travail de la
recourante en relation avec les troubles psychiques pour la période du 1°” janvier
2002 au 31 août 2003.

Dans son rapport du 11 septembre 2006, le médecin-traitant a précisé que la
recourante présentait une incapacité de travail de 50% dès le 1° janvier 2002. II a
expliqué que les troubles de la personnalité dépendante et borderline étaient
suffisamment importants pour provoquer une dysthymie chronique secondaire qui
était la cause de l'incapacité de travail. Il a indiqué que, dans le cadre de ses
troubles de la personnalité, la patiente présentait une impulsivité et une immaturité
qui étaient à l'origine de son incapacité à travailler et à intégrer un milieu social
normal. Il a confirmé que, du point de vue psychiatrique, il existait des raisons
suffisantes à l'arrêt de travail.

Le 14 septembre 2006, le Tribunal a communiqué ce rapport aux parties et leur a
accordé un délai pour se déterminer.

La recourante n'a pas fait usage de ce délai.

Pour sa part, l'intimé a estimé que ce rapport ne modifiait pas son évaluation
médicale et a maintenu ses précédentes conclusions. En outre, il a produit dans la
procédure un rapport du SMR daté du 2 octobre 2006 reprochant au
Dr A de ne pas faire la distinction entre un trouble de la personnalité et
des traits de la personnalité. En outre, la Dresse D a relevé que les
problèmes professionnels antérieurs de la recourante étaient plutôt dus à l'ancienne
toxicomanie dès lors que sa vie sociale était actuellement parfaitement adéquate
depuis son accouchement en mai 2003. Elle a confirmé que l'assurée ne présentait
pas d'incapacité de travail durable pour des raisons psychiques, que sa fatigue
chronique était essentiellement liée à son hépatite C ce qui provoquait une
diminution de 30% de la capacité de travail exigible dans toute activité lucrative.
Elle a précisé que le rapport du médecin-traitant ne mentionnait pas d'aggravation
objective ou de nouvelle atteinte depuis le 10 août 2005 de sorte que ses
conclusions antérieures restaient valables.

Le 5 octobre 2006, le Tribunal a communiqué cette écriture à la recourante et a
gardé la cause à juger.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,

dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19
juin 1959.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références).

En l’espèce, le présent recours concerne le droit à des prestations dès le 1° juin
2002. Etant donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après
l’entrée en vigueur de la LPGA, le droit à la rente doit être examiné au regard de
l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la
nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références;
cf. aussi ATF 130 V 329). Toutefois, les modifications légales contenues dans la
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 345 consid. 3). Quant aux règles de procédure, elles s'appliquent, sauf
dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de
la LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

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Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1° janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont
pas applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). Dans la mesure où elles ont été
modifiées par la novelle, les dispositions ci-après sont donc citées dans leur version
antérieure au 1° janvier 2004.

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1°” juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Toutefois, le présent cas
n'est pas soumis au nouveau droit, du moment que le recours a été formé avant le
1° juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification
du 16 décembre 2005).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Étant donné que la
décision sur opposition a été reçue par la recourante le 6 mars 2006 et que le délai
de recours ne commence à courir que le lendemain (art. 38 al. 1 LPGA), soit le
7 mars 2006, le recours du 5 avril 2006 a été formé en temps utile, le dernier jour
du délai de recours. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, il est
recevable, en vertu des art. 56ss LPGA.

Le litige porte sur le statut de la recourante et sur son droit à une rente de
l'assurance-invalidité.

a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAT).

b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1° janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40%
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins.

c) L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du
droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c,
117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne peut pas se fonder

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simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid.
2 p. 87).

d) On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré
peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui
offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle
activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence
d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se
demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références).

e) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c,
105 V 158 consid. 1).

a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art.
40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113
et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas
sur une autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier

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(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Aïnsi,
lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

c) De plus, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de
l'expert (ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000,
1 592/09, consid. b/ee).

d) Enfin, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

a) Lors de l'examen initial du droit à la rente, il faut examiner quelle méthode
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28 al. 2 et 3 LAÏI, en
corrélation avec les art. 27 s. RAT). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte,
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant
une activité lucrative à temps partiel.

b) Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint

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dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la
situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de
soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation,
des affinités et des talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit
être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au
moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre
l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été
en bonne santé, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V
396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références).

c) En vertu de l'art. 27bis al. 1 RAL l'invalidité des assurés qui n'exercent que
partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon l'art. 28 al. 2
LAÏT. S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1
LAL l'invalidité est fixée selon l'art. 27 RAÏ pour cette activité. Dans ce cas, il
faudra déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de
l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité
d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en question
(méthode mixte d'évaluation de l'invalidité).

Dans la décision sur opposition litigieuse, l'intimé considère que, sur le plan
somatique, l'assurée souffre d'une asthénie responsable d'une incapacité de travail
de 30% dans toute activité. En revanche, sur le plan psychiatrique, il relève que
l'expert n'a mis en évidence aucun trouble psychique justifiant une quelconque
incapacité de travail. Pour sa part, en se basant sur les constatations de la
Dresse B et surtout du Dr A qui admet l'existence d'une
incapacité de travail de 50% en relation avec les troubles psychiques dus à des
affections somatiques, la recourante conteste les conclusions de l'expert et soutient
avoir droit à une rente d'invalidité.

En conséquence, il y a lieu d'examiner si l'intimé était fondé, sur le vu des données
médicales réunies au dossier, à admettre une capacité de travail résiduelle de 70%
dans toute activité.

Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 29 mars 2004, le Dr C a
indiqué qu'il n'avait pas constaté la présence de troubles de l'attention ou de la
concentration, de troubles formels de la pensée, de troubles de la conscience ou de
la perception, de troubles délirants, enfin, d'anxiété psychique. En revanche, il a
noté, d'une part, une thymie légèrement triste avec envie de pleurer, réveils
nocturnes et sommeil non réparateur, d'autre part une anxiété somatique présente
dans certaines conditions de stress. Il a diagnostiqué une dysthymie (F 34.1) ainsi
qu'une accentuation de certains traits de la personnalité anxieuse et dépendante
(Z 73.1). En définitive, il a conclu à l'absence d'incapacité de travail psychique dès
la fin du congé de maternité et a estimé comme possible qu'une incapacité de travail

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temporaire ait pu intervenir de façon fluctuante entre 0 et 25% du 1° février 2002
jusqu'à la fin du congé de maternité. Il a estimé que pour la période avant le congé
de grossesse, il fallait poser la question plus spécifiquement à la Dresse
B , qui suivait l'assurée sur le plan psychiatrique à cette époque. Ce
faisant, l'expert a décrit la situation médicale et s'est exprimé tant sur l'évolution de
l'état de santé depuis le début de l'incapacité de travail que sur la capacité de travail
exigible.

En outre, le Dr C a indiqué que la patiente lui avait déclaré qu'une
reprise d'activité en usine n'était pas concevable à son sens, car elle redoutait la
fatigue chronique, le surmenage et son incapacité à gérer son stress, mais qu'elle
entrevoyait une activité comme serveuse dans un tea-room. En conséquence,
l'expert se fonde sur une anamnèse professionnelle et sociale, deux entretiens avec
la recourante ainsi que sur les plaintes qu’elle a exprimées, enfin, sur un test de
Hamilton de sorte que le rapport d'expertise a été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse et du dossier médical.

L'expert a également dûment motivé son point de vue en expliquant que, lors de son
examen, 1] n'avait pas retrouvé les critères de personnalité borderline au sens de la
CIM-10 (Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du
comportement établie par l'Organisation Mondiale de la Santé, dixième révision), ni
ceux d'une pathologie psychiatrique provoquant une incapacité de travail. Au sujet
des traits de personnalité, il a précisé que, lors de son examen, leurs portées
n'apparaissaient plus comme invalidantes, mais qu'elles restaient activables en cas
de surmenage professionnel ou en fonction de l'homéostase familiale. De plus, il a
estimé qu'en cas de reprise professionnelle à 100%, la dysthymie, au vu de ses
répercussions actuelles, ne pouvait pas expliquer la diminution de la capacité de
résistance et surtout la fatigue attendues par la patiente. Il a ajouté que, sur cette
question, il y avait lieu de connaître l'avis des somaticiens sur les répercussions de
la trithérapie et de l'hépatite C non traitée, car apparemment l'affection cardiaque
n'était pas en cause. Il a rappelé que l'assurée avait montré jusqu'ici une très grande
fébrilité, voire fragilité professionnelle, et que ces expériences pénibles lui
apportaient encore aujourd'hui une certaine insécurité. Il a conclu que la patiente
avait présenté des difficultés sévères, tant sur le plan social que psychique, qui
étaient susceptibles d'être réactivées, car différents facteurs restaient à risque et que
les implications somatiques devaient être considérées au plan de la fatigabilité.

Contrairement à ce que soutient la recourante, le rapport du Dr C ne
contient pas de contradictions. À cet égard, on ne voit pas en quoi, son affirmation
que "ce qui gêne le plus l'assurée et avec une certaine raison, c'est la perspective
d'une reprise professionnelle à 100%, car là elle ne croit pas qu'elle pourrait faire
face, plusieurs jours de suite, à ses diverses occupations" serait contradictoire avec
la reconnaissance d'une capacité de travail entière. En effet, la remarque "avec une
certaine raison” concerne l'appréhension de la recourante quant à une reprise du

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10.

travail à 100% et non pas qu'elle ne pourrait pas faire face à ses diverses activités.
Par ailleurs, le risque d'activation des portées des traits de personnalité en cas de
surmenage professionnel ou en fonction de l'homéostase n'est pas davantage en
contradiction avec la reconnaissance d'une capacité de travail entière. En effet, il
s'agit d'un élément hypothétique futur qui ne peut pas être pris en considération
pour évaluer la capacité de travail résiduelle actuelle de la recourante. Or, le juge
des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi,
d'une part, sur les faits existants au moment où la décision litigieuse a été rendue
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités), d'autre part, sur les faits qui, faute
d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible
(ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III
324 consid. 3.2 et 3.3). Enfin, il n'est pas inhabituel qu'un expert qui examine
ponctuellement une assurée soit emprunté pour se prononcer sur la capacité de
travail résiduelle antérieure à son examen, sans qu'on puisse lui reprocher une
quelconque contradiction.

Il s'ensuit que le rapport d'expertise remplit toutes les conditions jurisprudentielles
permettant de lui reconnaître une pleine force probante (cf. ATF 125 V 352 consid.
3a et la référence).

Il reste à examiner si le dossier contient des indices concrets permettant de douter
du bien-fondé des conclusions du Dr C

Dans son rapport du 10 février 2003, la Dresse B a exposé que la
patiente se plaignait de tristesse, de sentiment d'inutilité, d'infériorité, de craintes
quant à l'avenir. Elle a constaté une dysthymie chronique ainsi qu'une personnalité
dépendante et immature. En conséquence, elle a diagnostiqué, d'une part, une
dysthymie (F 34.1) présente depuis l'adolescence et, d'autre part, une personnalité
dépendante (F 60.7) et une personnalité borderline (F 60.31) existants depuis le
début de l'âge adulte. Elle a précisé que la patiente lui avait été adressée par le
médecin-traitant dans le cadre d'une dysthymie chronique, d'un échec de réinsertion
professionnelle, d'un conflit de couple dans le contexte d'un couple fusionnel, co-
dépendant ainsi que très immature et dépendant de leur famille respective. Elle ne
s'est toutefois pas prononcée sur la capacité de travail de la recourante.

Force est de relever que les constatations et les diagnostics contenus dans le rapport
de la Dresse B ne correspondent pas à ceux indiqués dans le rapport
d'expertise subséquent. Ces divergences ne permettent toutefois pas de douter du
bien-fondé des conclusions de l'expert dès lors que celui-ci a expliqué qu'il n'avait
pas posé le diagnostic de personnalité borderline parce qu'il n'avait pas retrouvé les
critères de personnalité borderline au sens de la CIM-10. Or, pour sa part, la
Dresse B n'a pas expliqué en fonction de quels critères de la CIM-10,

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elle retenait le diagnostic de personnalité borderline de sorte que son appréciation
n'est pas suffisamment motivée. De plus, le diagnostic "d'accentuation de certains
traits de la personnalité anxieuse et dépendante" posé par l'expert ne semble pas très
éloigné de celui de "personnalité dépendante" si ce n'est quant à l'intensité des
troubles. A cet égard, l'expert s'est prononcé à la suite de ses examens des 3 février
et 23 mars 2004, soit plus d'une année après le rapport de la Dresse B

et après l'accouchement de la recourante intervenu en mai 2003. Or, il n'est pas
invraisemblable que, dans l'intervalle de plus d'une année entre les deux rapports
marqué par la naissance d'un garçon, les troubles de la recourante se soient
améliorés, de sorte que, lors de ses examens de février et mars 2004, l'expert n'a pu
constater que l'accentuation de certains traits de la personnalité anxieuse et
dépendante. Au demeurant, ces divergences de diagnostic ne sont pas déterminantes
car ce qui importe pour juger du droit aux prestations d'un assuré, c'est la
répercussion de l'atteinte à la santé diagnostiquée sur la capacité de travail (art. 4 al.
1 LAI, art. 16 LPGA). Seule la réponse à cette question intéresse finalement le
juriste dans une procédure portant sur l'incapacité de travail ou l'invalidité; le débat
médical relatif à la dénomination diagnostique la mieux appropriée pour décrire
l'état de souffrance du patient se révèle dans ce contexte plutôt secondaire
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähig-keit, St. Gall 2003, p.
64, note 93). On rappellera qu'un diagnostic est une condition juridique nécessaire,
mais non suffisante pour conclure à une atteinte à la santé invalidante (cf. ATF 131
V 50 consid. 1.2, 130 V 353 consid. 2.2.3; ATFA non publié du 13 mars 2006,
1 134/05, consid. 3.2.1.3).

Puis, dans son rapport du 15 janvier 2005, la Dresse B a estimé que la
recourante présentait toujours des troubles de personnalité borderline et dépendante
qui l'avaient conduit à faire échec aux mesures de soutien et de réinsertion
professionnels dans le cadre de la fondation PHENIX. Elle a justifié son
appréciation en indiquant que la recourante s'était montrée incapable de respecter le
cadre de travail, même à temps partiel, par exemple en ne respectant pas ses
horaires, en se fâchant à la moindre remarque, en s'opposant aux directives et en
recourant à de nombreux arrêts de travail. Elle a ajouté que l'impulsivité de la
patiente, son immaturité et son incapacité à mesurer les conséquences de ses actes
l'avaient conduite à abandonner toutes les thérapies utiles afin de se replier en
famille sur un mode de vie fusionnel et hyperprotecteur.

Ce rapport confirme la position de la Dresse B et n'apporte rien de
nouveau. Par ailleurs, la motivation de l'opinion de la thérapeute n'est pas
convaincante car elle se rapporte, en réalité, à une période précédant de plus de six
mois l'expertise du Dr C . En effet, en se référant à l'échec d'une
réinsertion professionnelle effectuée dans le cadre de la fondation PHENIX, la
Dresse B fait référence à un bilan effectué au CEBIG en 2002 ainsi

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11.

qu'à des mesures concrètes de réorientation professionnelle entreprises durant la
thérapie de soutien qui a duré du 11 janvier 2002 au 5 août 2003.

En conséquence, les rapports de la Dresse B qui, au demeurant, ne se
prononcent pas sur l'incapacité de travail de la recourante, ne constituent pas un
indice permettant de douter du bien fondé des conclusions de l'expert, à savoir qu'il
n'existe aucune incapacité de travail en relation avec les troubles psychiques de la
recourante. Quant à la période précédant l'examen par l'expert, celui-ci indique que
la pathologie psychiatrique a pu entraîner une incapacité de travail fluctuante entre
0 et 25%, mais en tout cas nulle lors de son examen du 3 février 2004. Selon cette
précision de l'expert, l'existence d'une telle incapacité de travail est seulement
possible. Or, dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les
références). De plus, pour la période antérieure à l'examen de l'expert, la recourante
n'a pas souffert de troubles différents de ceux constatés par le Dr C de
sorte que l'existence d'une incapacité de travail pour cette période n'est pas établie
au degré de preuve de la vraisemblance prépondérante.

Sur le plan somatique, dans son rapport du 5 novembre 2002, le Dr A a
diagnostiqué avec influence sur la capacité de travail, une infection HIV stade BII,
une hépatite C chronique, une dysthymie anxio-dépressive réactionnelle et un
infarctus du myocarde. Il a expliqué que, depuis le mois de décembre 2001, le
principal problème de la patiente était celui d'une dysthymie anxio-dépressive
massive. Il a attesté une incapacité de travail de 50% dès le début juin 2001, avec
une augmentation à 100% de juin à octobre 2002 en raison de l'infarctus du
myocarde. Puis, dans son rapport du 19 mai 2003, il a précisé que l'incapacité de
travail de 50% était justifiée tant par l'infection HIV traitée avec succès par
trithérapie, que par l'hépatite C chronique qui allait probablement nécessiter un
traitement à l'Interféron et à la Ribavirine, que par la dysthymie anxio-dépressive
réactionnelle secondaire à l'importance des atteintes somatiques, qu'enfin par
l'infarctus du myocarde qui avait entraîné une déstabilisation importante du
psychisme de la patiente. Par ailleurs, dans un rapport du 23 janvier 2006, il a
ajouté que, concernant l'infection HIV, l'immunodéficience ne s'accompagnait pas
d'infections opportunistes, mais était responsable d'une atteinte de l'état général
sous forme de fatigue et qu'au sujet de l'hépatite C chronique, une inflammation
chronique au niveau du foie participait à une atteinte de l'état général. Il a
également indiqué que les trois affections somatiques ainsi que les antécédents
toxicomanes de la patiente entraînaient une dysthymie anxio-dépressive
relativement importante. Enfin, dans son rapport du 11 septembre 2006, il a admis

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l'existence d'une incapacité de travail de 50% dès le 1” janvier 2002 et il a exposé
que la dysthymie chronique était la cause de l'incapacité de travail.

Le Dr A a modifié au cours du temps sa justification de l'incapacité de
travail puisque, dans son rapport du 5 novembre 2002, le médecin-traitant prétend
que les trois maladies somatiques et principalement la dysthymie anxio-dépressive
sont à l'origine de l'incapacité de travail, puis, dans son rapport du 11 septembre
2006, il n'invoque que la dysthymie chronique.

De plus, la dysthymie est une affection psychique correspondant au trouble F 34.1
de la dixième révision de la Classification statistique internationale des maladies et
des problèmes de santé connexes (CIM-10). Il s'agit d'un abaissement chronique de
l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est
insuffisante, ou, dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier
un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger. En d'autres
termes, cette affection peut être qualifiée d'humeur dépressive qui n'atteint même
pas la gravité d'un état dépressif majeur léger. Dans ces circonstances, on ne saurait
retenir, en accord avec les critères dégagés par la jurisprudence que l'affection
psychique présentée par la recourante revêt un caractère invalidant. (ATFA non
publié du 3 mai 2002, I 354/01, consid. 4b).

Quant à la justification du Dr A que la recourante doit être
actuellement ménagée dans l'hypothèse d'une possible aggravation future éventuelle
de son état de santé, elle n'est pas davantage pertinente. En effet, il s'agit d'un
élément hypothétique futur qui ne peut pas être pris en considération pour évaluer
la capacité de travail résiduelle actuelle de la recourante (cf. supra considérant 9).
En conséquence, l'appréciation du Dr A n'est pas convaincante.

Contrairement à ce que soutient la recourante, selon le rapport du Dr À

du 23 janvier 2006, l'infection HIV avec immunodéficience ne s'accompagne pas
d'infections opportunistes de sorte qu'elle n'occasionne actuellement en tant que
telle aucune incapacité de travail. En définitive, seule l'atteinte de l'état général sous
forme de fatigue due à l'infection HIV et à l'hépatite C chronique justifie la
reconnaissance d'une incapacité de travail. Dans ses rapports des 10 août 2005 et 2
octobre 2006, la Dresse D a estimé que l'asthénie pouvait justifier une
incapacité de travail de 30% dans toute activité lucrative. Cette évaluation ne
contredit d'ailleurs pas celle du Dr A qui a attesté une incapacité de
travail de 50% tenant compte tant d'une fatigue due à une atteinte de l'état général
que d'une dysthymie et du futur traitement de l'hépatite C. En effet, si on ne retient
que le premier élément justificatif pour les raisons mentionnées ci-dessus, les taux
d'incapacité de travail admis par la Dresse D et le Dr A

concordent dans une large mesure. Etant donné qu'aucune pièce du dossier ne
contredit sérieusement l'appréciation de la Dresse D , elle a pleine
valeur probante. Au demeurant, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé la

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- 19/23 -

12.

reconnaissance d'une incapacité de travail de 30% tenant compte de la seule
asthénie chez une assurée souffrant d'une infection HIV asymptomatique, d'une
ancienne toxicomanie sous substitution de méthadone et d'hépatites B et C (ATFA
non publié du 25 août 2004, I 687/03 consid. 2.2 et 2.3).

En conséquence, il y a lieu de confirmer l'appréciation de l'intimé sur ce point, à
savoir que la capacité résiduelle de travail est de 70% dans toute activité.

La recourante conteste également le statut de ménagère à 50% retenu par l'intimé en
soutenant que, sans atteinte à la santé, elle aurait exercé une activité lucrative à
100% dès lors qu'avant la survenance de celle-ci, elle travaillait à plein temps.

En l'espèce, lors de l'enquête économique sur le ménage du 6 décembre 2005, la
recourante a indiqué que, sans handicap, elle ne savait pas à quel taux elle
travaillerait, mais qu'elle n'aurait pas eu envie de travailler tous les jours et de ne
voir son enfant que les week-ends car elle désirait être très présente pour lui. Dans
son recours, l'assurée conteste avoir tenu de tels propos.

Selon la jurisprudence, l’enquête ménagère a valeur probante sauf cas exceptionnel
(cf. Pratique VSI 2001, p. 158, consid. 3c; ATFA non publié du 6 septembre 2004,
1 249/04, consid. 5.1.1, ATFA non publié du 26 juillet 2004, I 155/04, consid. 3.2,
ATFA non publié du 28 février 2003, I 685/02, consid. 3.2). Etant donné que, selon
la Dresse B , l'assurée a adopté un mode de vie fusionnel et
hyperprotecteur autant avec son époux qu'avec son fils, il est dès lors vraisemblable
que, sans handicap, durant les premières années de son fils et en tout cas jusqu'à sa
scolarité obligatoire, elle aurait exercé une activité lucrative à temps partiel pour
pouvoir s'occuper de son enfant en bas âge. En conséquence, il n'y a pas lieu de
s'écarter des conclusions de l'enquêtrice sur cette question.

La recourante conteste également l'horaire de travail hypothétique de 21 heures
retenu par l'enquête, sans toutefois indiquer si elle estime qu'elle aurait travaillé un
certain nombre d'heures en plus ou si sa contestation a trait à la prise en
considération d'un horaire à mi-temps. Faute d'indices contraires à ce sujet, le
Tribunal ne peut que confirmer l'exactitude des chiffres admis par l'enquête. Dans
ces conditions, l'OCAI pouvait retenir une activité lucrative vraisemblable de 50%.

En revanche, dans ses remarques de fin de rapport, l'enquêtrice précise que, malgré
un état de fatigue chronique non négligeable, les empêchements de l'assurée dans le
ménage sont faibles parce qu'elle a la possibilité de fractionner ses tâches
ménagères et de se reposer puisqu'elle n'a pas de travail à l'extérieur. Or, cette
justification démontre que l'enquêtrice n'a pas tenu compte que la recourante a
l'obligation de mettre en pratique sa capacité de travail résiduelle de 70% également
à l'extérieur de la maison.

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- 20/23 -

13.

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il
est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223
consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst.
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de
l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d
et l'arrêt cité).

En l'espèce, il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle enquête ménagère
pour déterminer les empêchements de la recourante dans le ménage tenant compte
de l'exercice en sus d'une activité lucrative à mi-temps, car le seul poste des travaux
ménagers nécessitant une réévaluation est celui de l'entretien du logement.
L'enquêtrice a indiqué, d'une part, que le couple se partageait à parts égales les
tâches ménagères, d'autre part, que l'assurée fractionnait les travaux ménagers sur la
journée et la semaine pour ne pas être trop fatiguée. De plus, elle a exposé que,
depuis 2003, elle demandait l'aide de sa sœur pour faire le grand ménage chaque
deux ou trois mois. Etant donné que l'enquêtrice a évalué à 10% l'empêchement de
ce poste représentant le 15% de tous les travaux ménagers, même en retenant un
empêchement très généreux de 50% pour l'entretien du logement, l'invalidité n'est
que de 7.5% (50% x 15%) pour ce poste et, en tenant compte de l'invalidité de 1%
pour les soins aux enfants et de 7% pour l'abandon du bénévolat, le taux d'invalidité
total pour les travaux ménagers n'excède pas 15.5% (7.5% + 7% + 1%).

a) Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des
assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon
la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28 al. 2ter LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir
en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du
marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1). Pour
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).

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b) En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF
129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans invalidité
n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible. C'est
pourquoi il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a
obtenu avant l'atteinte à la santé, qui équivaut normalement à une prestation de
travail correspondante (ATF 129 V 222 consid. 4; ATFA non publié du
10 décembre 2001, I 320/01, consid 2b). Ce n'est qu'en présence de circonstances
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS)
éditée par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose
d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré
(ATFA non publié du 23 mai 2000, U 243/99, consid. 2b) ou si le dernier salaire
que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure
de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple,
lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au
chômage (ATFA non publié du 4 septembre 2002, I 774/01) ou rencontrait des
difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de
santé (RCC 1985 p. 662). On peut également songer à la situation dans laquelle le
poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus
au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié du
14 juillet 2006, I 201/06, consid. 5.2.3).

c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Si l'activité exercée après la
survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement
stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et
encore que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient
pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être
pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu
effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la
santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur des
données statistiques résultant des ESS (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se
réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur
la médiane ou valeur centrale. (ATF 124 V 321). La mesure dans laquelle les
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique

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14.

15.

permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc).

En application de l'art. 29 al. 1 let. b LAÏI, pour procéder à la comparaison des
revenus, il convient de se placer en 2002 puisque l'incapacité de travail est attestée
depuis 2001 et que la demande de prestations date du 18 octobre 2002.

En l'espèce, le contrat avec le dernier employeur a pris fin le 11 février 2001 en
raison du terme de la mission temporaire. Puis, la recourante a bénéficié depuis
cette date d'indemnités de chômage. Dans ces circonstances, il convient de
déterminer les revenus avec et sans invalidité en se référant aux données
statistiques, telles qu'elles résultent de l'ESS (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb), en
particulier, au salaire moyen auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des
activités simples et répétitives dans le secteur privé en 2002 puisque ces secteurs
recouvrent un large éventail d'activités ainsi qu'un nombre significatif d'activités
légères ne requérant pas de qualifications professionnelles particulières et donc
adaptées au handicap de la recourante (cf. Plädoyer, 2002/6 p. 64, consid. 4b; SVR
2002 IV no 24 p. 76 consid. 3; ATFA non publiés du 16 juillet 2004, I 719/03,
consid. 4.2 et du 10 avril 2006, U 12/05, consid. 5).

Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle
statistique, 1l est superflu de les chiffrer avec exactitude. En pareil cas, le degré
d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de travail, sous réserve d'une
éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publié du 15 avril 2003,
1 1/03, consid. 5.2).

Etant donné que, d'une part, la recourante a une capacité résiduelle de gain de 70%
dans toute activité et, d'autre part, elle consacrerait le 50% de son temps à une
activité lucrative si elle n'était pas atteinte dans sa santé, l'assurée peut réaliser un
revenu excluant toute invalidité dans une activité lucrative à mi-temps en tâches
simples et répétitives dans le secteur privé (ATFA non publié du 23 juin 2005, I
437/04, consid. 3.6.3). En conséquence, même en procédant à un abattement de
10% sur le revenu d'invalide pour tenir compte d'un éventuel plus grand besoin de
pauses qu'un travailleur en bonne santé et du taux d'occupation réduite (cf. ATF
126 V 78 consid. 5), le taux d'invalidité de la recourante dans une activité lucrative
est au maximum de 10%.

Il s'ensuit que la recourante présente une invalidité globale au maximum de 25.5%
(15.5% + 10%) qui est insuffisante pour ouvrir droit à une rente de l'assurance-
invalidité.

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Nancy BISIN
Valérie MONTANI

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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