ge_gerichte · ATAS/822/2019 · 2019-09-16 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2143/2019 
ATAS/822/2019 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 16 septembre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN 
 
Recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
Intimé 
 
 
 
 


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A/2143/2019 
EN FAIT 
1. Monsieur A_______, né le ______ 1971 et d’origine portugaise, est célibataire, 
sans enfant et ne possède pas de formation. Depuis son entrée en Suisse, en 
septembre 1988, il a travaillé de façon intermittente, après avoir terminé la 
scolarité, en changeant souvent d’employeur. En dernier lieu, il a travaillé en juin 
2002 en tant que laveur et préparateur de voitures pour une société de location 
d’automobiles. 
2. En septembre 2004, l'intéressé a déposé sa première demande de prestations de 
l'assurance-invalidité. 
3. Selon le rapport du 6 juin 2005 de la doctoresse B_______ des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) l’assuré souffrait d’un trouble de la personnalité 
paranoïaque et son affection n’était pas liée à des particularités comportementales 
de nature sociale, culturelle ou familiale. Il y avait des divergences d’opinion entre 
les propositions thérapeutiques formulées par ses médecins et l’assuré sur les 
traitements proposés, qui n’étaient pas liées à un trouble de la conscience ou à un 
manque de formation. Si les circonstances se modifiaient, le trouble ne disparaîtrait 
pas. Il n’était pas non plus lié à des événements de vie adverses. Enfin, la capacité 
de travail était nulle depuis janvier 2003 et l’état était stationnaire. Dans 
l’anamnèse, il est noté que l’assuré n’avait pas terminé sa scolarité en raison d’un 
absentéisme et de troubles du comportement. Il avait débuté un apprentissage de 
dessinateur de bâtiment sans le terminer, puis travaillé en tant que livreur, 
transporteur, nettoyeur, projectionniste, emplois auxquels il mettait chaque fois un 
terme après quelques mois en raison des difficultés relationnelles, se trouvant 
maltraité par rapport aux autres, ne tolérant pas les contraintes d’horaires et 
s’estimant sous-payé. Il était actuellement soutenu par l’Hospice général. Enfin, il 
présentait une dépendance au cannabis, ce qui accentuait certainement ses 
difficultés relationnelles. Dans les plaintes subjectives, il est noté que l’assuré se 
plaignait d’une inversion de son rythme nycthéméral. Dans les constatations 
objectives, ce médecin a noté qu’il présentait une méfiance paranoïde avec une 
tendance à la rancune, à interpréter les actes ou paroles d’autrui comme hostiles ou 
irrespectueux et un caractère soupçonneux. Cependant, il était anosognosique, 
manquait d’introspection et de capacités d’élaboration. Il bénéficiait d’entretiens 
médicaux réguliers, mais refusait tout traitement médicamenteux. Le pronostic à 
court et moyen terme était réservé en raison de la consommation persistante de 
cannabis. La problématique de personnalité en elle-même rendait le pronostic 
réservé à long terme. 
4. Par décision du 2 décembre 2005, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a refusé à l’assuré le droit aux prestations, décision à 
laquelle l’assuré a formé opposition. 


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5. Selon le rapport du 16 février 2006 du docteur C_______, l’état de santé de l'assuré 
s’était aggravé. Les diagnostics étaient un trouble dépressif moyen récurrent depuis 
le début du suivi par ce médecin, à savoir le 31 mai 2005. L’incapacité de travail 
était de 100 %. Il y avait une aggravation des insomnies, du repli sur soi et du 
sentiment de persécution. Le pronostic était réservé. La compliance était optimale 
et il y avait une bonne concordance entre les plaintes et l’examen clinique. L'assuré 
suivait une psychothérapie à raison d’une consultation tous les quinze jours et 
prenait des antidépresseurs. On pouvait cependant s’attendre à une reprise du travail 
ultérieurement à 50 %, après une réadaptation. 
6. Sur la base du dossier médical et d’un entretien psychiatrique de 1,25 heures en 
septembre 2006, le docteur D_______ a expertisé l’assuré. Selon son rapport du 27 
septembre 2006, l’assuré a fait état d’insomnies, de fatigue de jour comme de nuit 
et de maux de tête. Cette problématique était présente depuis sept ou huit ans et 
était apparue après qu’un de ses amis était décédé chez lui suite à une overdose. Il 
avait ressenti une tristesse après cette mort et un mal-être, ainsi que des 
hallucinations de la présence de son copain. Cependant, il disait avoir toujours 
souffert de maux de tête dans sa vie avec une intensité forte (8/10 sur l’échelle 
d’évaluation de la douleur) et que la prise d’un antalgique les diminuait. A l’âge de 
trois ans il avait été délaissé par sa mère au Mozambique où la famille séjournait, et 
avait vécu deux ans chez un oncle, chez lequel il avait dû faire des travaux 
agricoles. Après avoir été repris par sa mère à cinq ans, il avait toujours peur d’être 
abandonné. Il s’était constamment senti critiqué par les autres, ce qui le faisait 
beaucoup souffrir. Le diagnostic de l’expert était un trouble de la personnalité de 
type paranoïaque, sans épisode dépressif. L'assuré ne présentait pas de diminution 
de la concentration ou de l’attention ni de diminution de l’estime ou de la confiance 
en soi, ni des idées de culpabilité ou de dévalorisation. Les idées de suicide étaient 
absentes. La perturbation du sommeil et le manque d’appétit devaient plutôt être 
vus dans un manque de structure de sa journée. Il n’y avait pas non plus une 
diminution de l'intérêt ou du plaisir pour les activités habituellement agréables, le 
recourant ayant une copine. Il ne manquait pas non plus de réactivité émotionnelle à 
des événements ou à des circonstances habituellement agréables. Au vu de cet 
examen clinique, l’expert a considéré qu’il était capable de travailler à 100 %. 
7. Sur la base de cette expertise, l’OAI a rejeté l’opposition de l’assuré, par décision 
du 27 novembre 2006. 
8. En novembre 2009, l’assuré a formé une deuxième demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. A l’appui de sa demande, il a annexé le certificat non daté du 
Dr C_______, attestant une incapacité de travail totale du 1er au 15 octobre 2006, 
de 50 % du 16 octobre au 7 décembre 2006, de 50 % du 1er janvier au 30 juin 2007 
et dès cette date de 100 % jusqu’à fin 2009, sans interruption. 


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9. Le 11 mars 2010, le Dr C_______ a attesté que l’état de santé de l’assuré s’était 
aggravé depuis juin 2007 et qu’il présentait une incapacité de travail à 100 % 
depuis juillet 2007 pour une durée indéterminée. 
10. Dans son rapport du 10 septembre 2010, le Dr C_______ a attesté un état de stress 
post-traumatique avec une modification durable de la personnalité. Dans 
l’anamnèse, il a noté qu’il semblait que l’assuré fût le fruit d’une relation 
incestueuse entre sa mère et l’oncle, chez lequel il avait été placé. Sa mère était une 
femme instable psychologiquement et en permanence sous traitement psychotrope 
et son père ne s’était pas occupé de son fils. L’assuré avait vécu, durant les 
premières années, dans un contexte violent et d’insécurité, du fait de la guerre 
anticoloniale, puis de la guerre civile. Il avait cinq ans, lorsque la famille avait dû 
quitter définitivement le Mozambique pour le Portugal, où il avait vécu avec sa 
mère. Il se sentait en permanence mal aimé, de trop et ressentait une grande peur 
d’abandon. Il semblait aussi qu’il avait été victime de mauvais traitements de la part 
de la mère. Lorsqu’il avait quinze ans, sa mère avait émigré en Suisse, ses parents 
s’étant séparés auparavant. L’assuré ne parvenait pas à s’intégrer, à se faire une vie 
sociale en Suisse, étant un enfant renfermé. Après la mort de son ami par une 
overdose, il avait perdu le sommeil deux mois après cet événement, ayant été très 
choqué. Il utilisait alors le cannabis à des fins thérapeutiques pour essayer de se 
détendre. Il vivait de petits boulots de fin de journée et de nuit. Dès 2002-2003, il 
ne parvenait plus à travailler du fait d’une fatigue permanente et d'un manque 
d’énergie, raison pour laquelle il recourait de manière permanente à l’aide de 
l’Hospice général. Celui-ci ayant exigé un suivi médical, l’assuré était en traitement 
aux HUG où on lui avait prescrit des calmants et des antidépresseurs. A la suite de 
la prise de l’antidépresseur, il avait ressenti des pulsions suicidaires (se jeter par la 
fenêtre) qui le terrorisaient et lui faisaient refuser tout traitement psychotrope. C’est 
alors qu’il avait consulté le Dr C_______. Depuis 2005, il suivait un traitement de 
psychiatrie et de psychothérapie intégré à raison d’une séance toutes les deux 
semaines. En 2007, suite au refus de la demande de prestations de l’assurance-
invalidité, une tentative avait été entreprise pour remettre l’assuré dans le circuit 
professionnel en le réinscrivant au chômage, mais après environ six mois, il avait 
été incapable de faire des recherches d’emploi et dans l’incapacité de tenir des 
rendez-vous avec le placeur de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), 
raison pour laquelle il avait été remis en arrêt de travail à 100 % dès juillet 2007. Il 
se plaignait essentiellement de troubles du sommeil avec inversion du rythme 
nycthéméral. Les images de la nuit où son ami était mort lui revenaient souvent et il 
se sentait coupable de ne s’être aperçu de rien. Il ressentait une anxiété surtout la 
nuit et fumait par ailleurs du haschisch pour la calmer. Les cauchemars étaient 
fréquents. A l’examen clinique, l’assuré était amaigri, ralenti et peu communicatif. 
Il s’investissait peu dans sa relation affective et s’intéressait au bouddhisme. Le 


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retrait social était important, il ne prenait plaisir à aucune activité et ne faisait aucun 
projet. Il avait aussi le sentiment que tout le monde lui en voulait, se braquait dès 
que l’assistante sociale de l’Hospice général lui posait des questions personnelles et 
avait une attitude méfiante et hostile vers l’extérieur. Le pronostic était défavorable, 
dès lors qu’entre l’époque du traumatisme en 1994 et le début du traitement 
psychiatrique aux HUG en 2003, les symptômes s’étaient chronicisés et cristallisés. 
La tentative de le remettre en emploi en 2007 avait échoué. 
11. Dans un avis médical du 4 janvier 2011, le docteur E_______ du service médical 
régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR) a relevé 
qu’après la mort de son ami, l’assuré s’était senti triste pendant une semaine et 
disait avoir eu à trois reprises des hallucinations de son ami mort, au réveil, sans 
préciser quand cela était arrivé. Les critères de définition du stress post-traumatique 
n’étaient pas présents (menace pour la vie ou l’intégrité physique du sujet, 
déclenchement à distance du choc émotionnel initial, impression de revivre de 
façon obsédante l’élément traumatisant, évitement de tout ce qui peut rappeler 
l’incident avec repli sur soi). Ce diagnostic n’avait pas non plus été retenu dans 
l’expertise de 2006. Partant, le Dr C_______ n’apportait aucun élément médical 
nouveau concernant l’assuré, si bien que les conclusions de l’expertise de 2006 
étaient toujours valables. 
12. Par décision du 31 mai 2011, l’OAI a refusé à l’assuré le droit aux prestations, en 
considérant que son état de santé ne s'était pas aggravé, sur la base de l’avis du 
SMR précité. 
13. Dans son rapport relatif à un examen de l'assuré en date du 28 mai 2013, le docteur 
F_______, psychiatre-psychothérapeute FMH à l’Hospice général, a attesté une 
incapacité de travail totale. L'assuré était isolé, renfermé et méfiant et décrivait des 
problèmes relationnels avec ses différents employeurs. Il paraissait très rigide 
psychiquement et plutôt désespéré. Il souffrait d’une maladie psychiatrique difficile 
à traiter et son refus de tout médicament était à mettre sur le compte du trouble 
mental. 
14. En juillet 2014, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. Dans les données sur l’atteinte à la santé, il a indiqué 
« augmentation des crises ». 
15. Le 30 juillet 2014, le Dr C_______ a attesté que l’état de santé de l’assuré s’était 
aggravé depuis début 2013, les problèmes de sommeil allant en aggravant avec des 
terreurs nocturnes, des cauchemars et une perturbation du rythme nycthéméral avec 
impossibilité 
totale 
d’une 
activité 
régulière. 
Les 
tendances 
paranoïdes 
s’accentuaient et l'assuré était totalement désocialisé. 


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16. Le 18 août 2014, le Dr F_______, psychiatre-conseil de l'Hospice général, a 
constaté les difficultés relationnelles de l’assuré, avec repli sur soi et méfiance. Il se 
plaignait également de pulsions suicidaires et de désespoir, ainsi que de l’inversion 
du rythme nycthéméral. 
17. Dans son rapport du 3 décembre 2014, le Dr C_______ a émis les diagnostics de 
trouble dépressif, de personnalité paranoïaque et de probable trouble panique. 
L’assuré vivait très retiré, n’ayant aucun ami. Il se sentait persécuté et était très 
irritable, s’énervant quand il ne se sentait pas compris. Les terreurs nocturnes et les 
cauchemars perturbaient notablement son sommeil. Il évoquait également des 
pensées suicidaires occasionnelles. Il n’avait plus aucun rapport avec sa famille. Il 
était pessimiste sur son avenir et n’avait plus confiance en lui. Par ailleurs, il avait 
l’impression de n’avoir plus jamais été le même depuis qu’il avait pris des 
médicaments antidépresseurs prescrits en 2004 par le psychiatre des HUG et qui 
l’avaient amené à des pulsions suicidaires. Sur le plan somatique, il se plaignait de 
crises plusieurs fois par jour, alors qu’elles avaient été peu fréquentes il y a quatre 
ans. Ces crises étaient soudaines et se caractérisaient par une perte de force totale. 
18. Le 10 juin 2015, le docteur G_______, spécialiste en maladie et chirurgie des yeux, 
a informé le docteur H_______ avoir examiné l’assuré le 2 juin écoulé dans le 
cadre d’investigations pour des céphalées. L’examen neuro-ophtalmologique s’était 
avéré normal, si ce n’est qu’une presbytie, pour laquelle il a proposé d’utiliser des 
lunettes de correction. 
19. Le 11 juin 2015, une IRM cervicale a été réalisée, en raison d’une cervicalgie 
gauche C5-C6. L’examen était limité en nombre de séquences à cause de 
l’inconfort du patient, de sorte qu’il avait été arrêté à sa demande. Il avait montré 
une cervicarthrose avec pincement discal, dessiccations discales C4-C5 et C5-C6, 
fissure de l’anneau discal fibreux étagée de C4-C5 à C6-C7, une protrusion discale 
foraminale droite C4-C5 venant au contact de la racine C5 droite et débord discal 
circonférentiel C5-C6 avec rétrécissement foraminal bilatéral prédominant du côté 
gauche sur discuncarthrose. Le radiologue restait à disposition pour réaliser un bloc 
de la douleur avec infiltration du segment C5-C6 gauche. 
20. Dans son rapport du 13 octobre 2015, le Dr H_______ a attesté une scapulalgie 
depuis un accident en 2001. L’incapacité de travail était totale en raison de douleurs 
incapacitantes, de l’insomnie, des céphalées et d'une asthénie. 
21. Sur la base de deux entretiens avec l’assuré en mars et octobre 2016 d’une durée de 
cent minutes au total, d’un entretien téléphonique avec la compagne de l’assuré et 
le Dr C_______, le Professeur I_______, psychiatre-psychothérapeute FMH, et 
Madame J_______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP, ont rendu le 7 
octobre 2016 un rapport d’expertise concernant l’assuré. L'expertise retient le 


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diagnostic de trouble de la personnalité paranoïaque depuis le début de l’âge adulte. 
Le diagnostic de dysthymie n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail, 
mais avait, dans le passé, franchi le seuil du trouble dépressif récurrent. Néanmoins, 
il s’agissait d’un diagnostic subordonné à la pathologie du caractère et était un 
produit de l’impossibilité d’adaptation de l’assuré. La capacité de travail dans 
l’activité exercée jusqu’ici était nulle, mais pourrait être de 50 % avec un suivi 
psychiatrique régulier (et dans l’idéal une prescription pharmacologique) dans une 
activité adaptée. Le 23 novembre 2016, le Prof. I_______ a complété le rapport 
d’expertise, en précisant que le traitement pharmacologique proposé était exigible, 
dès lors qu’il pourrait contribuer à un amendement notable de la méfiance ressentie 
et de se fait à une amélioration du potentiel d’intégration au travail. L’incapacité de 
travail dans l’activité exercée jusqu’ici devait être considérée effective dès 2005. 
Aucune évolution notable n’avait eu lieu. Quant à la capacité de travail de 50 %, 
elle était présente immédiatement, nonobstant l’introduction d’un traitement 
neuroleptique. Sur ce plan, les conclusions de l’expertise effectuée en 2006 
devaient être retenues dans le sens que l’adaptation du milieu pourrait permettre à 
l’expertisé 
une 
adaptation 
professionnelle 
à 
minima. 
Un 
traitement 
pharmacologique tel que proposé pourrait permettre d’augmenter les chances de 
réussite d’une réadaptation professionnelle et, dans l’idéal, arriver à une capacité de 
travail de 100 % en milieu adapté. 
22. Le 5 décembre 2016, le Dr C_______ a fait part au docteur K_______ du SMR que 
son patient estimait que la raison principale de son incapacité de travail était 
d’ordre physique et non pas psychiatrique. Il se plaignait en effet de douleurs dorso-
lombaires importantes. Dans le contexte d’anosognosie du trouble psychiatrique, il 
lui était très difficile d’envisager de prendre un traitement psychotrope, d’autant 
plus qu’il avait ressenti des pulsions suicidaires la seule fois qu’il avait pris un 
antidépresseur, ce qui l’avait beaucoup effrayé, ayant pensé que les médecins 
voulaient le pousser au suicide. 
23. Dans son avis médical du 9 février 2017, le Dr K_______ du SMR a considéré que 
l’état de santé de l’assuré était resté inchangé par rapport à celui qu'il avait présenté 
lors de ses précédentes demandes qui avaient été rejetées. 
24. Le 28 février 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait l’intention de lui refuser le 
droit aux prestations, au motif que son état de santé ne s'était pas aggravé. 
25. Par courrier du 8 mars 2017, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision, 
contestant présenter une capacité de travail résiduelle, sur la base de l’expertise du 
Prof. I_______. Il s’est prévalu aussi de l’IRM de juin 2015, attestant de problèmes 
cervicaux, et s’est demandé pourquoi l’OAI n’avait pas fait appel à son médecin-
conseil pour une expertise. 


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26. Dans son avis médical du 5 février 2018, le docteur L_______ du SMR a constaté 
que le rapport du Dr H_______ était très concis et ne répondait pas aux questions 
posées. Il contenait aussi des incohérences. Cela étant, il y avait lieu de s’en tenir 
aux conclusions du SMR précédentes. 
27. Par décision du 9 février 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré, 
décision contre laquelle celui-ci a interjeté recours. 
28. Selon le rapport du 13 mars 2018 du Dr H_______, l'assuré souffrait notamment 
d'une discopathie cervicale C2-C6, ainsi que d'un état anxio-dépressif et de troubles 
du sommeil. Sa capacité de travail était de 50%, mais le potentiel de réadaptation 
était difficile, en raison de crises douloureuses avec aphasie et difficultés 
d'expression. Du 21 mai au 9 juillet 2015, il avait été en incapacité totale de 
travailler. 
29. Le 13 juin 2018, le Dr H_______ a informé la chambre de céans qu'il suivait le 
recourant depuis le 12 mai 2015. Celui se plaignait d’une douleur en éclair au 
niveau cervical gauche, irradiant l’épaule, le coude et la main gauche après port de 
charges, et provoquant des insomnies et une incapacité à maintenir une activité 
professionnelle. En juin 2015, il s'était plaint de douleurs sous-scapulaires et 
cervicales depuis un traumatisme il y a quinze ans. Il souffrait aussi d’une 
épicondylalgie et de migraines constantes sans augmentation à la mobilisation des 
cervicales et incapacitantes. Suite à l’IRM cervicale, une proposition d’infiltration 
du segment C5-C6 gauche avait été faite, mais refusée par le recourant. Par la suite, 
celui-ci n’avait plus consulté le Dr H_______ jusqu’au 12 mars 2018. L’IRM 
cérébrale et l’angio-IRM cérébrale n’avaient pas décelé d’anomalie notable. Une 
IRM cervicale a démontré un canal cervical étroit, une protrusion et une hernie 
discale. L’IRM discale nécessitait un avis spécialisé neurochirurgical, ce que le 
recourant avait toujours refusé. Le recourant se plaignait aussi de douleurs et de 
paresthésies de la main gauche au bord cubital, sans déficit de préhension. Par 
ailleurs, il y avait un canal cervical étroit et une discopathie étagée avec 
rétrécissement foraminal gauche. Les limitations fonctionnelles étaient une 
réduction de la force de 3/5 au niveau de la main en flexion, du coude et de la main 
en élévation, du coude et de l’épaule en flexion et de l’épaule en élévation. A cela 
s’ajoutaient des céphalées au moment des douleurs cervicales. L’ensemble de ces 
symptômes ne permettait pas une activité prolongée. Le traitement consistait en 
antalgiques, décontracturants et physiothérapie. La capacité de travail était 
diminuée de 80 %, tant qu’une approche neuro-spécialisée sera refusée. Quant à 
l’évolution de l’état de santé, le Dr H_______ a relevé que l’accident avait eu lieu 
en 2001 et qu’il n’avait vu le recourant qu’en 2015 pendant six mois, puis en 2018. 
Les doléances étaient identiques, mais plus fréquentes. Il s’agissait d’une évolution 
d’un processus évolutif de canal cervical étroit et de discopathies. Quant aux 


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céphalées, elles étaient de nature mixte, mécanique et neurogène, majorées par un 
tableau anxiogène. Traiter la cause mécanique permettrait de faire la part des 
doléances. Une expertise permettrait d’évaluer la capacité fonctionnelle. Il serait 
surtout nécessaire d’obtenir un avis neurochirurgical pour trouver une solution 
thérapeutique. 
30. Par arrêt du 30 août 2018, la chambre de céans a pris acte de l’engagement de 
l’OAI d’annuler sa décision du 9 février 2018 et de procéder à une instruction 
complémentaire portant sur les atteintes du recourant sur le plan physique, a annulé 
la décision querellée en tant que besoin et renvoyé la cause à l'intimé pour 
compléter l'instruction et nouvelle décision. 
31. Le 10 janvier 2019, l’assuré a été soumis à une expertise par la doctoresse 
M_______, neurochirurgienne FMH. Dans son rapport du 25 février 2019, 
l’experte a posé les diagnostics de cervicalgies et cervicobrachialgies chroniques 
bilatérales sur canal étroit constitutionnel avec des protrusions discales point 
maximum au niveau C5-C6, discarthrose protrusive C5-C6 et probable syndrome 
des articulations facettaires, C4-C5 et C5-C6. Il souffrait également de céphalées 
d’origine indéterminée, étant précisé que l’IRM cérébrale était normale, et de 
troubles du sommeil avec possible désynchronisation du rythme circadien associé à 
une fatigue. Quant aux troubles de l’équilibre dont se plaignait l’assuré, ils n’étaient 
pas objectivables lors du bilan neurologique et apparaissaient apparemment de 
manière irrégulière, associés à des troubles de la respiration et des vertiges. 
L’assuré sous-estimait ses capacités fonctionnelles et il n’y avait pas de limitations 
majeures pour une reprise de travail dans une activité adaptée sur le plan de la 
neurochirurgie. Les bilans radiologiques et l’état musculaire ne permettaient pas 
d’expliquer le degré des limitations rapportées par l’assuré, en l'absence de déficit 
neurologique sur la plan organique, d’une myélopathie et de critères classiques 
témoignant d’une douleur chronique comme allodynie. Toutefois, l'assuré était 
coopératif excepté pour l’établissement de l’anamnèse, pour laquelle il était resté 
très vague, s’agissant de l’intensité et la localisation de la douleur. Actuellement, il 
ne consultait plus le Dr H_______, mais uniquement le Dr C_______. Il se montrait 
peu intéressé par des propositions à changer son état actuel, expliquant qu’il avait 
trop de douleurs au niveau du cou et qu’il était trop fatigué. Un travail peu exigeant 
avec la possibilité de changer de position librement semblait adéquat et pourrait être 
exercé à 100 %. Toutefois, la capacité de travail était nulle dans une activité 
physique depuis le bilan de l’IRM cervicale du 10 juin 2015. Les limitations étaient 
le port de charges au-delà de 5-10 kg de manière ponctuelle et de 3-5 kg de manière 
répétée, les travaux avec les membres supérieurs au-dessus du plan horizontal, les 
mouvements de rotation avec le bras gauche, les mouvements répétitifs du rachis en 
porte-à-faux et les positions statiques. Il y avait une diminution de rendement à 


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cause de la douleur, équivalent à une heure le matin et à une heure dans l’après-
midi. Après une phase d’adaptation de deux à trois mois, le rendement pourrait 
augmenter à 100 %. 
32. Dans un avis médical du 28 février 2019, le docteur N_______ du SMR a estimé 
que l’expertise était convaincante sur le plan neurochirurgical, mais ne pouvait être 
suivie en ce qui concerne une éventuelle diminution de rendement, l’experte ayant 
estimé que le rendement pouvait être plein après deux à trois mois d’adaptation. 
Cela confirmait que la baisse n’était pas liée aux douleurs, mais à un 
déconditionnement social, facteur qui n’était pas pris en compte par l’OAI. Quant 
aux migraines et troubles du sommeil, ils avaient été évalués comme non 
incapacitants précédemment et sans répercussion majeure au niveau des activités 
privées de l’assuré. Partant, il fallait considérer que la capacité de travail était nulle 
dans toutes les activités physiquement contraignantes pour le rachis, mais pleine 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
33. Le 11 mars 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait l’intention de lui refuser les 
prestations, dès lors qu’il présentait une capacité de travail entière dans une activité 
légère. Sa perte de gain dans une telle activité n’était que de 10 %. Pour la 
comparaison des revenus, l’OAI s’est fondé sur les mêmes salaires statistiques pour 
l’activité avec et sans invalidité, tout en admettant un abattement du salaire 
statistique à titre de revenu d’invalide de 10 %. 
34. Par courrier du 28 mars 2019, l’assuré a contesté ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Il a reproché à l’OAI d’avoir fait abstraction de 
l’atteinte psychique. Selon l’expertise du Prof. I_______, sa capacité de travail était 
tout au plus de 50 %, à condition qu'il pût bénéficier d'une réadaptation 
professionnelle, laquelle était jugée difficile à mettre en place en raison de la 
psychopathologie. Cela revenait à dire que l’incapacité de travail était en fait de 
100%. 
35. Par décision du 22 mai 2019, l’OAI a confirmé le refus d’une rente d’invalidité, en 
rappelant qu’il avait conclu précédemment que l’état de santé de l’assuré était resté 
inchangé depuis l’expertise du 27 septembre 2006. 
36. Par acte du 4 juin 2019, l’assuré a recouru contre cette décision, par l’intermédiaire 
de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité 
depuis juillet 2014, sous suite de dépens. A titre subsidiaire, il a conclu au renvoi de 
la cause à l’intimé pour le calcul de la rente et, cas échéant, examen de l’exigibilité 
d’une réadaptation professionnelle. Il a reproché à l’intimé d’avoir écarté les 
éléments nouveaux montrant une aggravation de son état de santé psychique depuis 
la dernière décision déterminante. A cet égard, il a relevé que sa demande d’août 
2004 avait fait l’objet d’une instruction approfondie, mais que cela n’était pas le cas 


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de sa seconde demande qui avait abouti à la décision du 31 mai 2011, l’instruction 
s’étant limitée à recueillir l’avis du médecin traitant et celui du SMR. Partant, la 
décision déterminante était celle du 27 novembre 2006 pour apprécier l’évolution 
de son état de santé depuis cette date. La comparaison des expertises de 2006 et de 
2016 montrait par ailleurs une aggravation significative de son état de santé 
psychique. En effet, en 2006, l’expert n’avait relevé aucune diminution de l’estime 
de soi et de la confiance en soi ni idée de dévalorisation, ni attitude morose et 
pessimiste face à l’avenir ni suicidalité, alors que l'expertise de 2016 relevait une 
thymie triste avec fixation de la tonalité au pôle dépressif, une baisse de l’élan vital, 
un sentiment de découragement accompagné d'une forte amertume existentielle, 
une mauvaise estime de soi et une forte résignation avec une attitude passive et un 
désintérêt. Partant, le diagnostic de dysthymie avait été posé, diagnostic non retenu 
dans l’expertise de 2006. L’expertise de 2016 montrait également une accentuation 
du dysfonctionnement de la personnalité du recourant, induisant un repli encore 
plus important, dans la logique d’un cercle vicieux de marginalisation. 
Contrairement à l’expertise de 2006, le Prof. I_______ avait en outre retenu que sa 
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité 
adaptée, moyennant une réadaptation professionnelle, laquelle avait cependant été 
jugée difficile à mettre en place compte tenu de sa psychopathologie. En outre, 
même si cet expert avait considéré que sa capacité de travail était nulle dans 
l’activité habituelle depuis 2005, il avait précisé que cette capacité résiduelle de 
travail était exigible « immédiatement » et ne l’avait pas fait remonter à 2005. 
Ainsi, sa capacité de gain avait subi un changement important. Le recourant a 
relevé également qu’il était anosognosique, ce qui allait rendre plus difficile encore 
l’éventuelle réadaptation. Enfin, pour le calcul de sa perte de gain dans une activité 
adaptée, l’intimé aurait dû appliquer un abattement des salaires statistiques de plus 
de 10 %, en raison non seulement des limitations fonctionnelles physiques mais 
également psychiques très importantes. 
37. Dans sa réponse du 9 juillet 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a fait 
valoir que sa décision du 31 mai 2011 reposait sur une constatation des faits 
pertinents et une appréciation des preuves, dans la mesure où l’avis du médecin 
traitant avait été sollicité et que le rapport de celui-ci avait fait l’objet d’une 
appréciation par le SMR. Partant, c’était depuis cette date qu’il convenait de 
déterminer si le degré d’invalidité du recourant s’était modifié. L'intimé a admis 
qu’il pouvait y avoir une modification du taux d’invalidité, lorsque l'atteinte à la 
santé avait changé dans son intensité et dans ses conséquences sur la capacité de 
travail, comme cela pouvait être le cas lorsqu’une affection psychique devenait 
chronique. Selon la jurisprudence, il y avait lieu de déterminer au degré de la 
probabilité prépondérante si l’on se trouvait en présence d’une modification de faits 
ou d’une appréciation médicale divergente de peu d’importance du point de vue du 


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droit en matière de révision concernant un état de santé pour l’essentiel demeuré 
inchangé. En l’occurrence, le Prof. I_______ avait constaté que le trouble de la 
personnalité était présent depuis le début de l’âge adulte et que ce diagnostic avait 
déjà été posé en 2005 par la Dresse B_______ et confirmé par le Dr D_______. Par 
ailleurs, selon le Prof. I_______, l’incapacité de travail dans l’activité exercée 
jusqu’ici devait être considérée effective depuis 2005 et aucune évolution notable 
n’avait eu lieu. Partant, sur le plan psychique, l’état de santé du recourant était resté 
inchangé. Sur le plan physique, la capacité de travail était entière dans une activité 
adaptée. Enfin, l’abattement de 10 % était conforme au droit dès lors que les 
limitations fonctionnelles n’empêchaient pas la mise en valeur de la capacité de 
travail du recourant. Il ne fallait pas non plus quantifier séparément chacun des 
facteurs de réduction entrant en ligne de compte et les additionner, mais évaluer 
globalement leur influence sur le revenu d’invalide. 
38. Par courriers du 28 août 2019, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier à la 
doctoresse O_______, psychiatre-psychothérapeute FMH. Elle leur a également 
communiqué la mission de l’experte. 
39. Par courrier du 9 septembre 2019, le recourant a accepté le choix de l’experte et sa 
mission. Le 10 septembre 2019, l’intimé en a fait de même. 
 
EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA). 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 


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2. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 
17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de jurisprudence 
n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
3. Dans son arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption prévalant à ce jour, selon laquelle les symptômes du type 
trouble somatoforme douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Néanmoins, l’analyse doit tenir compte d’indicateurs excluant la valeur 
invalidante de ces diagnostics (arrêt op.cit. consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
Dorénavant, la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 


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prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 
4. Dans la catégorie "degré de gravité fonctionnel", notre Haute Cour distingue entre 
le complexe "atteinte à la santé" avec trois sous-catégories, le complexe 
"personnalité" et le complexe "environnement social". 
a. En premier lieu, il convient de prêter d’avantage attention au degré de gravité 
inhérent au diagnostic du syndrome douloureux somatoforme, dont la plainte 
essentielle doit concerner une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé 
(OMS). 
Dans ce contexte, il faut tenir compte des critères d'exclusion, à savoir des 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultant d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, telle qu’une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demandes de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent insensibles l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. également ATF 132 V 65 consid. 4.2.2). 
La gravité de l'évolution de la maladie doit aussi être rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et la pathogenèse déterminantes pour le 
diagnostic, comme par exemple la présence de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux. 
b. Un deuxième indicateur est l’échec de tous les traitements conformes aux règles 
de l’art, en dépit d'une coopération optimale. Il n’y a chronicisation qu’après 
plusieurs années et après avoir épuisé toutes les possibilités de traitement, ainsi que 
les mesures de réadaptation et d’intégration. Le refus de l’assuré de participer à de 
telles mesures constitue un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. 
c. Un troisième indicateur, pour la détermination des ressources de l’assuré, 
constituent les comorbidités psychiatriques et somatiques. À cet égard, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme peut également être considéré comme 
une comorbidité psychiatrique, selon la nouvelle jurisprudence. 
d. Un quatrième indicateur est la structure de la personnalité de l’assuré pour 
l'évaluation de ses ressources. Il faut tenir compte non seulement des formes 
classiques des diagnostics de la personnalité, lesquelles visent à saisir la structure et 
les troubles de la personnalité, mais également du concept de ce qu'on appelle "les 
fonctions complexes du moi". Selon le Tribunal fédéral, "Celles-ci désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, qui permettent de tirer des conclusions sur la 


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capacité de travail (notamment la conscience de soi et de l’autre, l'examen de la 
réalité et la formation du jugement, le contrôle des affects et des impulsions ainsi 
que l’intentionnalité [capacité à se référer à un objet] et la motivation ; 
Kopp/Marelli, [Somatoforme Störungen, wie weiter?] p. 258 ; Marelli, Nicht 
können oder nicht wollen?, p. 335 ss )" (arrêt op. cit. consid. 4.3.2). 
e. Enfin, dans la catégorie du degré de la gravité de l'atteinte psychosomatique, il y 
a également lieu de prendre en compte les effets de l'environnement social. 
L’incapacité de travail ne doit pas être essentiellement le résultat de facteurs socio-
culturels. Au demeurant, pour l'évaluation des ressources de l'assuré, il y a lieu de 
tenir compte de celles qu'il peut tirer de son environnement, notamment du soutien 
dont il bénéficie éventuellement dans son réseau social (arrêt op.cit. consid. 4.3.3). 
5. a. Dans la catégorie « cohérence », notre Haute Cour a dégagé en premier lieu 
l’indicateur d’une limitation uniforme des activités dans tous les domaines de la 
vie. Il s’agit de se demander si les limitations fonctionnelles se manifestent de la 
même manière dans l’activité lucrative, respectivement dans les actes habituels de 
la vie, d’une part, et dans les autres domaines de la vie (l’organisation des loisirs, 
par exemple), d’autre part. À cet égard, le Tribunal fédéral relève que l'ancien 
critère du retrait social concerne tant les limitations que les ressources de l’assuré et 
qu’il convient d’effectuer une comparaison des activités sociales avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. 
b. Par ailleurs, la souffrance doit se traduire par un recours aux offres 
thérapeutiques existantes. Il ne faut toutefois pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances, lorsque le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et exigible doivent être attribués à une incapacité de l’assuré de 
reconnaître sa maladie. Le comportement de la personne assurée dans le cadre de la 
réadaptation professionnelle, notamment ses propres efforts de réadaptation, 
doivent également être pris en compte. 
6. Dans deux arrêts du 30 novembre 2017 (8C_841/2016, 8C_130/2017), le Tribunal 
fédéral a jugé que la jurisprudence développée pour les troubles somatoformes 
douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité 
fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée 
d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs, s'applique dorénavant à toutes 
les maladies psychiques, en particulier aux dépressions légères à moyennes. En 
effet, les maladies psychiques ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées 
sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La question des effets 
fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité 
ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée 
que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines 
de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail 


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invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des 
dépressions légères à moyennes, les maladies en question n'étaient considérées 
comme invalidantes que lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient 
«résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 193 E. 3.3 p. 197; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 3.1; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 
4.2). Selon la nouvelle jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne 
concernée peut objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de 
gain invalidante. Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe 
traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à être pris en compte dans 
l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de 
manière conséquente est considérée comme raisonnablement exigible. 
7. En l’occurrence, comme déjà communiqué aux parties, il n’y a aucune évaluation 
globale de la capacité de travail du recourant au niveau psychiatrique, prenant en 
compte également ses affections somatiques. 
Par ailleurs, au vu des plaintes sans substrat organique objectif du recourant, 
comme cela ressort de l’expertise de la Dresse M_______, il n’est pas exclu que le 
recourant souffre également d’un trouble somatoforme douloureux, à savoir d’une 
nouvelle atteinte. 
Partant, au vu de l’aggravation de l’état de santé pour des raisons somatiques et 
éventuellement au niveau psychiatrique sous forme d’un trouble somatoforme 
douloureux, la chambre de céans juge nécessaire de mettre en œuvre une expertise 
psychiatrique. 
8. Celle-ci sera confiée à la doctoresse O_______. 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie à la Dresse O_______. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur A_______. 
- 
Examiner personnellement l'expertisé. 


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- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique dans une 
classification internationale reconnue ? 
2. L'expertisé souffre-t-il en particulier d'un trouble somatoforme 
douloureux persistant au vu de ses plaintes somatiques, en partie 
sans substrat organique objectif, selon l'expertise de la Dresse 
M_______ ? 
3. Dans l'affirmative, doit-on considérer que cette atteinte a aggravé 
l'état psychique de l'expertisé ? 
4. Les autres atteintes psychiques ont-elles changé en intensité depuis 
la première expertise en 2006 et, dans l'affirmative, de quelle 
manière? 
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles de l'expertisé sur le plan 
psychiatrique ? 
6. Quelle est sa capacité de travail sur le plan psychiatrique, en prenant 
en compte également l'éventuel trouble somatoforme douloureux 
persistant, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
psychiatriques et somatiques ? 
7. Comment a évolué la capacité de travail depuis 2006? 
8. Y-a-t-il une exagération des symptômes, des discordances, des 
incohérences ou d'autres phénomènes similaires ? 
9. Y-a-t-il un échec de tous les traitements conformes aux règles de l'art 
sur le plan psychiatrique ? 
10. La gravité des atteintes psychiatriques est-elle rendue plausible par 
les éléments ressortant de l'étiologie et de la pathogénèse ? 
11. Quel est le contexte social (quotidien et environnement de 
l'expertisé) ? 
12. Y-a-t-il des limitations fonctionnelles uniformes dans les activités de 
tous les domaines de la vie (activité lucrative, ménage, loisir et 
activité sociale) ? 


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13. Quel est le traitement sur le plan psychiatrique ? D'autres mesures 
thérapeutiques 
complémentaires 
sont-elles, 
cas 
échéant, 
recommandées ? 
14. Est-il 
exigible 
que 
l'expertisé 
prenne 
un 
traitement 
pharmacologique ? 
15. Quelle est sa compliance ? 
16. L'expertisé a-t-il les ressources suffisantes pour surmonter les 
atteintes 
psychiatriques, 
compte 
tenu 
notamment 
de 
son 
environnement social, des comorbidités physiques et de la structure 
de la personnalité ? Cas échéant, pour quelles raisons estimez-vous 
que ses ressources sont insuffisantes ? 
17. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
 
D. Invite la Dresse O_______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le