ge_gerichte · ATAS/281/2019 · 2019-04-02 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2766/2018 
ATAS/281/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 avril 2019 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2766/2018 
- 2/4 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 18 juin 2018, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a octroyé à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1963, 
un quart de rente à partir du 1er juillet 2014, sous déduction des indemnités journalières 
versées durant les mesures professionnelles ; 
Que par décision du 28 juin 2018, l'OAI a procédé au calcul rétroactif des prestations 
pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2018 ; 
Que, le 15 août 2018, l'assuré a interjeté deux recours contre les décisions du 
18 juin 2018 et du 28 juin 2018 par-devant la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant, sous suite de dépens, à l'annulation des 
décisions et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité ; 
Que les recours ont été enregistrés sous les numéros de cause A/2766/2018 et 
A/2767/2018 ; 
Que, le 1er novembre 2018, l'assuré a produit un rapport médical du Dr B______ daté 
du 26 octobre 2018 ; 
Que par ordonnance du 13 février 2019, la chambre de céans a ordonné la jonction des 
causes A/2766/2018 et A/2767/2018 sous cause A/2766/2018 ; 
Que, le même jour, l'assuré a produit un rapport d'examen neuropsychologique et 
neurocomportemental des Dr C______ et D______ du 22 janvier 2019 ; 
Que, par décisions des 14 mars 2019 et 21 mars 2019, l'OAI a annulé celles du 
28 juin 2018 et du 18 juin 2018 et a informé l'assuré qu'il avait décidé de reprendre 
l'instruction et de lui notifier des nouvelles décisions ; 
Que, par courrier du 25 mars 2019, l'assuré a admis que ses recours du 15 août 2018 
devenaient sans objet et a sollicité une indemnité à titre de dépens ; 
Que, par avis du 26 mars 2019, la chambre de céans a transmis cette écriture à l'OAI ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la CJCAS 
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'en l'espèce, les 14 et 21 mars 2019, l'OAI a annulé les décisions litigieuses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que les recours déposés par l’assuré le 15 août 2018 étant devenus sans objet, il 
convient de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/2766/2018 
- 3/4 -
Qu’aux termes de l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur montant 
est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du 
litige ; 
Que le recourant a droit au remboursement des dépens en vertu de la législation 
fédérale, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de 
succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_372/2011 du 12 avril 2012 consid. 5.3) ; 
Qu'en l'espèce, l'OAI sera condamné à verser au recourant, représenté par un conseil, la 
somme de CHF 800.- ; 
Que, compte tenu de l'issue de la procédure, il sera renoncé à la perception d'un 
émolument. 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte des nouvelles décisions rendues par l'intimé les 14 mars 2019 et 
21 mars 2019. 
2. Constate que les deux recours formés le 15 août 2018 sont devenus sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l'intimé à verser au recourant la somme de CHF 800.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le