ge_gerichte · A/3065/2010 · 2010-10-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2010 A/3065/2010

A/3065/2010
ATAS/1102/2010
du 28.10.2010
( AI
)
, PARTIELMNT ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3065/2010
ATAS/1102/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 28 octobre 2010
En la cause
Monsieur J___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
ATTENDU EN FAIT
Qu'en date du 13 juillet 2010 l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) a rendu une décision aux termes de laquelle il a reconnu le droit à Monsieur J___________ à une rente entière limitée toutefois dans le temps à la période du 30 août 2006 au 31 mars 2008;
Que par écriture du 14 septembre 2010, l'assuré a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal de céans en concluant préalablement à ce qu'une expertise complète et actualisée soit mise sur pied;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 12 octobre 2010, a admis que l'instruction du dossier devait être complétée et a proposé en conséquence que la cause lui soit renvoyée pour reprise de l'instruction et nouvelle décision;
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI);
Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable;
Que le litige porte sur la question de savoir si le recourant doit se voir accorder une rente au-delà du 31 mars 2008;
Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF
117 V 261
consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t. 1, p. 438);
Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF
117 V 282
consid. 4a p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.);
Que de son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136);
Qu’en matière d’assurance-invalidité, la première solution est en principe préférée (ATFA I 431/02 du 8 novembre 2002);
Qu'en l'espèce, il apparaît que des investigations médicales complémentaires sont nécessaires;
Que l'intimé en a d'ailleurs convenu;
Que le recourant a également pris des conclusions en ce sens;
Que la cause n'étant, de l'avis du Tribunal de céans comme des parties, pas suffisamment instruite pour permettre de se déterminer en connaissance de cause, il convient de donner suite à la proposition de l'intimé et de lui renvoyer la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision;
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire;
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet partiellement au sens des considérants.
Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens.
Renonce à percevoir l'émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le