ge_gerichte · ACJC/879/2018 · 2018-06-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 juillet 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4659/2018 
ACJC/879/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 4 JUILLET 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2018, 
comparant par Me Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 
Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Caroline Könemann, 
avocate, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/4659/2018 
Attendu, EN FAIT, que, par ordonnance du 11 juin 2018, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a, notamment, condamné B______ à 
verser à A______, 2'300 fr. par mois pour son entretien du 1er mars au 30 juin 2018, 
puis 1'500 fr. dès le 1er juillet 2018 (ch. 2 du dispositif); 
Que, le 25 juin 2018, A______ a formé appel contre le chiffre 2 du dispositif de ce 
jugement concluant à ce que la contribution à son entretien soit fixée à 2'400 fr. dès le 
1er mars 2018; 
Qu'elle a conclu, à titre préalable, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; 
Que sa partie adverse a conclu au rejet de cette requête; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en matière de contributions d'entretien, le Tribunal fédéral n'accorde en général pas 
l'effet suspensif pour les contributions courantes (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_954/2012 du 30 janvier 2013 consid. 4); 
Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 
(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 
consid. 2.3); 


- 3/4 - 
 
C/4659/2018 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, l'appelante allègue que son minimum vital serait entamé à défaut d'octroi 
de l'effet suspensif et l'intimé allègue que le sien le serait si l'effet suspensif était 
octroyé; 
Qu'à ce stade rien ne permet de penser que la position de l'appelante est plus fondée que 
celle de l'intimé, de sorte que ce celle-ci ne démontre pas qu'elle risque de subir un 
préjudice difficilement réparable en l'absence d'octroi de l'effet suspensif; 
Qu'un tel préjudice est d'autant moins vraisemblable au regard du fait que la présente 
cause est régie par la procédure sommaire et que, partant, sa durée sera limitée; 
Qu'il n'incombe au demeurant pas au juge de l'effet suspensif de se substituer au juge du 
fond en examinant le bien-fondé des critiques formulées par l'appelante sur le détail du 
calcul des charges et des revenus des parties opéré par le Tribunal; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
jugement attaqué sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/4659/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/374/2018 rendue le 11 juin 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/4659/2018-13. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Madame 
Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.