ge_gerichte · ATA/840/2025 · 2025-08-05 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2332/2024-PE 
ATA/840/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 5 août 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______, et B______, agissant pour eux-mêmes et leurs enfants C______, D______ 
et E______ 
recourants 
représentés par Me Mirolub VOUTOV, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
10 février 2025 (JTAPI/157/2025) 


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A/2332/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1976, et son épouse, B______, née le ______ 1977, sont 
ressortissants d'Albanie. Ils sont les parents de C______, né le ______ 2008, 
D______, né le ______ 2013, et E______, née le ______ 2017, également 
ressortissants d'Albanie. 
b. Par courrier du 18 mai 2017 adressé à l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM), A______ a sollicité pour sa famille la délivrance 
d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité. 
Il séjournait en Suisse sans interruption depuis 2010 et avait toujours exercé une 
activité lucrative depuis son arrivée. Il travaillait pour F______ et était devenu un 
élément indispensable pour la pérennité et le bon du fonctionnement de l'entreprise. 
Tous ses amis et son cercle social se trouvaient en Suisse. Son épouse et ses enfants 
vivaient également en Suisse sans interruption depuis longtemps et son fils aîné 
était scolarisé dans le canton. 
Il a notamment produit une attestation d’affiliation à l’assurance AVS-AI, un 
contrat de travail avec F______ du 15 mai 2017 pour un emploi en qualité de 
magasinier polyvalent dès le 15 mai 2017, des lettres de recommandation d'une 
connaissance et d'amis vivant en Suisse, une attestation de non-assistance financière 
de l'Hospice général du 26 avril 2017, un extrait vierge du registre des poursuites 
du 21 avril 2017 et un extrait du casier judiciaire suisse vierge du 25 avril 2017. 
c. Il a encore transmis à l'OCPM diverses pièces complémentaires, dont une 
attestation de connaissances de la langue française niveau A2. 
d. Faisant suite à une demande de l’OCPM, A______ lui a indiqué que son épouse 
l’avait rejoint en Suisse avec les enfants le 18 juin 2016. Hormis son oncle, les 
autres membres de sa famille se trouvaient soit en Grèce, en Angleterre ou aux 
États-Unis. 
e. L'instruction de la demande s'est poursuivie jusqu'au début de l'année 2024, 
durant laquelle, l’intéressé a transmis à l'OCPM diverses pièces, notamment ses 
fiches de salaire établies par ses employeurs successifs, dont G______ (pour les 
mois d'août 2015 et décembre 2016). 
f. Le 12 octobre 2021, l'OCPM a dénoncé A______ au Ministère public de Genève 
(ci-après : MP) en raison de soupçons sur l'authenticité des décomptes et certificats 
de salaire établis par G______. Les prélèvements des charges sociales pour les 
années 2015 et 2016 n'apparaissaient pas sur l'extrait de compte individuel AVS. 
Par ailleurs, l'entreprise avait été dissoute par voie de faillite depuis le 20 avril 2016. 
g. Entendu par les services de la police le 5 mars 2022, A______ a contesté avoir 
produit de faux documents. Il était arrivé en Suisse en 2010. Entre les années 2010 
à 2012, il avait fait pas mal d'allers-retours entre la Grèce, l'Italie, l'Albanie et la 
Suisse. Durant cette période, il voyageait entre ces quatre pays. Lorsqu'il était à 


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Genève, il n'avait pas d'adresse fixe, il dormait là où il pouvait chez des 
connaissances. Il avait passé la majorité de l'année 2014 au Kosovo avec sa famille. 
Il était ensuite revenu à Genève de manière définitive en 2015 lorsqu'il avait trouvé 
un appartement et un emploi. Son épouse était venue le rejoindre à Genève avec 
leurs deux fils en juin 2016. 
h. Par ordonnances pénales du MP des 5 octobre 2022 et 4 avril 2024, A______ a 
été reconnu coupable de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de 
justice. 
i. Par courrier du 16 janvier 2024, l’OCPM lui a fait part de son intention de refuser 
de préaviser favorablement le dossier de la famille auprès du secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM), en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour pour 
cas de rigueur et de prononcer son renvoi de Suisse. 
La situation des requérants ne répondait ni aux critères de l’« opération Papyrus », 
ni à ceux d’un cas de rigueur. Le mari avait tenu des déclarations contradictoires 
concernant son séjour en Suisse. Il avait affirmé dans son courrier du 18 mai 2017 
séjourner en Suisse de manière continue depuis l'année 2010 et lors de son audition 
par la police que durant la période entre 2010 et 2012, il faisait des allers-retours 
entre la Grèce, l'Italie, l'Albanie et la Suisse sans toutefois avoir de domicile fixe 
lorsqu'il se trouvait sur territoire helvétique. Le cas du requérant relevait, selon ses 
propres déclarations, du travailleur saisonnier. Il avait également indiqué avoir 
passé la majorité de l'année 2014 au Kosovo avec sa famille et être revenu de 
manière définitive à Genève courant 2015. Sa famille l'avait ensuite rejoint en 2016. 
Au moment du dépôt de la demande de régularisation en 2017, A______ ne 
comptabilisait que deux ans de séjour continu. 
Il n'avait pas démontré une intégration socioculturelle particulièrement 
remarquable. Il faisait l'objet d'actes de défauts de biens pour un montant de 
CHF 48'188.95 au 8 juin 2023 ainsi que de deux condamnations pénales pour 
détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Il n'avait pas 
démontré qu'une réintégration dans le pays d'origine aurait de graves conséquences 
sur leur situation personnelle. 
Bien que C______ et D______, âgés de respectivement 14 et 9 ans, étaient 
scolarisés, seul C______ était tout juste dans l'adolescence. Leur intégration en 
Suisse n'était pas encore déterminante et ils étaient en bonne santé. E______, née à 
Genève, était âgée de 5 ans et était tout juste scolarisée. Leur réintégration dans leur 
pays d'origine ne devait dès lors pas leur poser de problèmes insurmontables. 
j. Les A______ et B______ ont exposé que le mari comptait rembourser d'ici un à 
deux ans l'intégralité des sommes figurant dans les actes de défaut de biens, dont 
certains étaient injustifiés. Il comptait verser toute somme récupérée de la part de 
ses débiteurs pour rembourser ses propres dettes. 
k. Par décision du 3 juin 2024, reprenant les motifs exposés dans sa lettre 
d’intention, l’OCPM a refusé d’accéder à la demande de la famille A______, 


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B______, C______, D______ et E______, a prononcé son renvoi et lui a imparti 
un délai au 3 septembre 2024 pour quitter la Suisse. 
B. a. Par acte du 4 juillet 2024, les A______ et B______ ont recouru contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), 
concluant à son annulation et à la régularisation de leur séjour. 
Les conditions du cas de rigueur étaient réalisées. Cela faisait huit ans que la famille 
résidait ensemble en Suisse. Les enfants y avaient vécu quasiment toute leur vie. 
C______, âgé de 16 ans, avait vécu la moitié de sa vie à Genève. D______, âgé de 
11 ans, y avait vécu quasiment toute sa vie. E______ était née en Suisse. Ils y 
avaient effectué toutes leurs études. C______ et D______ avaient obtenu des 
résultats excellents durant les trois, respectivement deux dernières années scolaires 
avec des moyennes avoisinant la note maximale. E______ avait atteint l'ensemble 
des objectifs fixés en première primaire et était très à l'aise en deuxième primaire. 
Les époux travaillaient régulièrement depuis l'obtention de l'autorisation idoine. Ils 
déclaraient régulièrement leurs impôts et s'acquittaient des paiements dus. Au 
8 mars 2024, le mari avait certes des actes de défaut de biens pour un montant 
totalisant CHF 48'188.85. Il continuait toutefois à rembourser ses dettes dans le but 
de ne plus en avoir d'ici la fin de l'année 2025. Il avait d'ailleurs déposé un 
commandement de payer afin de récupérer un montant de CHF 39'000.- pour un 
travail qu'il avait effectué auprès d'une société, ce qui lui permettrait de rembourser 
plus rapidement ses dettes. Il avait en outre conclu de nombreux arrangements de 
paiement en vue de rembourser ses dettes. 
Ils n'avaient plus de lien avec leur pays d'origine et n'y étaient plus retournés. Leur 
centre de vie se trouvait en Suisse. Tous les membres de leur famille et leurs amis 
proches habitaient à Genève. Un retour en Albanie allait avoir des conséquences 
péjoratives sur le développement des enfants, voire leur état de santé physique et 
psychique, et mettrait la famille dans une situation de grave détresse personnelle. 
Ils ont produit un chargé de pièces, comprenant des attestations de parcours scolaire 
pour les trois enfants datés de respectivement les 7 et 8 mars 2024 ; trois bulletins 
scolaires de C______ pour la période de 2021 à 2024, faisant état de très bons, voire 
d'excellents résultats, indiquant une moyenne annuelle générale de respectivement 
5,8, 5,7 et 5,5 ; trois bulletins scolaires de D______ pour la période de 2022 à 2024 
faisant état de très bons, voire d'excellents résultats ; deux bulletins scolaires de 
E______ pour la période de 2022 à 2024 ; des fiches de salaire de A______ établis 
par H______Sàrl (ci-après : H______) pour la période de décembre 2023 à janvier 
2024 faisant état d'un salaire mensuel net de CHF 5'685.30 ; des fiches de salaire 
de B______ établis par I______ pour la période de décembre 2023 à janvier 2024 
faisant état d'un salaire mensuel net de respectivement CHF 699.05, CHF 844.- et 
CHF 959.70 et un accord d'arrangement de payer avec J______. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 


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c. Dans sa réplique, le couple A______ et B______ a exposé que le mari totalisait 
cinq ans de séjour en Suisse lors du dépôt de la demande. Grâce à ses revenus, il 
avait pu rembourser une partie de ses dettes pour un montant de plus de CHF 
16'000.-. Les deux condamnations pénales pour détournement de valeurs 
patrimoniales mises sous main de justice étaient dues à une négligence de sa part, 
qu'il regrettait. Ces condamnations n'allaient pas léser les créanciers concernés 
puisqu'il prévoyait de rembourser toutes ses dettes avant la fin de l'année 2025. 
Malgré les problèmes financiers, aucun membre de la famille n'avait bénéficié de 
prestations sociales en Suisse. 
La famille était très bien intégrée à Genève. Les enfants allaient avoir d'énormes 
difficultés à s'adapter en Albanie. Ils ne maîtrisaient pas la langue albanaise. 
C______ était inscrit au collège Sismondi et suivait le cursus de maturité. D______ 
était déjà en 8e primaire et E______ en 3e primaire. La famille n'avait pas de parents 
proches dans son pays d'origine. La sœur de A______ habitait à Genève, tout 
comme les cousins de leurs enfants. 
Ils ont produit un chargé de pièces complémentaire, dont des attestations de 
scolarité pour les trois enfants pour l'année scolaire 2024 à 2025, une attestation de 
non-assistance financière de l'Hospice général du 20 novembre 2024, diverses 
lettres de recommandation ainsi qu'une lettre de référence de I______ du 
22 novembre 2022 en faveur de B______, dont il ressort que celle-ci était employée 
en qualité d'aide domestique depuis avril 2021. 
d. Par courrier spontané du 15 janvier 2025, les époux ont produit des pièces et 
indiqué que, depuis que le mari était devenu associé au sein de H______, cette 
société avait engagé plusieurs personnes. Ses dettes avaient été accumulées à la 
suite des mesures qui avaient été imposées par la pandémie de Covid-19 et au défaut 
de paiement de plusieurs clients. 
e. Il ressort du dossier de l'OCPM que A______ a sollicité au total trois visas de 
retour, respectivement en 2018 pour la Grèce pour des raisons familiales, en 2019 
pour l'Allemagne et la Grèce pour des raisons familiales et en 2020 pour 
l'Allemagne pour se rendre auprès de l'ambassade d'Albanie. 
f. Par jugement du 10 février 2025, le TAPI a rejeté le recours. 
A______, qui ne totalisait pas cinq ans de séjour continu au moment du dépôt de sa 
demande, avait de dettes et faisait l’objet de deux condamnations pénales, ne 
remplissait pas les conditions de l’« opération Papyrus ». La durée du séjour des 
époux en Suisse, arrivés en 2016, respectivement 2017, devait être relativisée au vu 
du fait qu’il avait été effectué dans l’illégalité. L’intégration socio-professionnelle 
de la famille ne pouvait être qualifiée d’exceptionnelle. 
La situation de C______ était plus délicate. Âgé de 16 ans et arrivé en Suisse à l’âge 
de 8 ans, il avait obtenu d'excellentes moyennes annuelles générales tout au long de 
son parcours scolaire. Il n’avait cependant pas encore acquis des connaissances ou 
des qualifications spécifiques telles qu'il ne pourrait pas réintégrer un cursus 


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scolaire en Albanie. Il ne ressortait pas du dossier qu’il aurait réalisé une intégration 
spécifique en dehors de l’école ou acquis des connaissances extra-scolaires 
particulières. Ses parents parlant l’albanais, il disposait vraisemblablement de 
certaines connaissances dans cette langue, à tout le moins à l’oral, ce qui, après un 
certain temps d'adaptation, lui permettrait de se réintégrer dans son pays d’origine. 
Un retour en Albanie serait certainement pour lui un moment difficile, notamment 
en raison du niveau de vie très différent qui caractérise la Suisse et ce pays, et 
peut-être également en raison des différences dans le système de l'instruction 
publique. Ce retour n’était cependant pas susceptible de le placer dans une situation 
de détresse, dès lors qu'il serait accompagné de ses parents et de ses deux plus jeunes 
frère et sœur. La famille disposait vraisemblablement encore de certaines attaches 
avec l'Albanie. C______ trouverait ainsi peu à peu les moyens de se réintégrer dans 
la société albanaise, dont il ne saurait non plus avoir complètement perdu les codes, 
notamment à travers son milieu familial. 
D______ et E______, même si leur intégration scolaire était bonne selon les pièces 
versées au dossier, n’avaient pas encore atteint un niveau de formation susceptible 
de constituer un obstacle à la poursuite de leur scolarité dans leur pays. Ils ne 
disposaient pas de l'expérience vécue par leur frère aîné durant ses jeunes années 
en Albanie. Leur arrivée dans ce pays les confronterait à une réalité qu'ils n'avaient 
jamais, respectivement à peine connue. Cela étant, il était fort probable qu'ils 
disposent d'une certaine imprégnation culturelle à travers leurs parents. Ils étaient 
encore très jeunes et devraient être en mesure de s'adapter à la société albanaise, 
comme leur frère aîné avait pu le faire avec la société suisse. 
C. a. Par acte expédié le 13 mars 2025 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, les A______ et B______, agissant également pour leurs enfants mineurs, 
ont recouru contre le jugement du TAPI, dont ils ont demandé l’annulation. Ils ont 
conclu à l’octroi du permis de séjour. 
Le jugement querellé ne tenait pas compte du fait que les enfants ne connaissaient 
quasiment pas leur pays d’origine. Leur réintégration, respectivement intégration 
serait très compliquée. Contrairement à la Suisse, l’Albanie ne disposait pas d’un 
système d’accueil d’enfants en provenance de pays francophones. Leur niveau de 
maîtrise de la langue albanaise n’était pas démontré. Certaines connaissances 
scolaires acquises par C______ en Suisse, telles que histoire, géographie, français, 
allemand ne lui seraient d’aucune utilité en Albanie. Toute la famille avait son 
centre d’intérêt à Genève. A______ avait fait preuve d’une ascension 
professionnelle remarquable, étant devenu indépendant et employant à ce titre 
plusieurs personnes. Le renvoi mettrait le développement, voire l’état de santé 
physique et psychique des enfants en danger. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Dans leur complément de recours et réplique, les recourants ont repris les 
arguments déjà avancés. Les enfants avaient développé des liens affectifs forts avec 
leurs cousins vivant à Genève, comme en attestait leur tante. Le recourant avait mis 


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gratuitement à disposition un poste de travail à une étudiante en art. D______ était 
très actif dans son club de football. H______ employait désormais dix personnes. 
En 2024, la masse salariale de la société s’était élevée à plus de CHF 300'000.-. 
Ils ont produit un chargé de pièces complémentaire, comportant notamment leurs 
bordereaux de taxation et la preuve du paiement de leurs impôts, le paiement, le 
31 mars 2025, d’une dette de CHF 3'000.- auprès de l’OP, une « lettre de 
recommandation » de K______, sœur du recourant, ainsi qu’une « lettre de 
soutien » de L______, étudiante en art, exposant qu’elle avait, à la recherche d’un 
atelier pour développer ses projets artistiques, poussé la porte d’un grand atelier de 
menuiserie dans son village, Hermance, et ainsi fait la connaissance du recourant il 
y a « quelque temps ». Dès qu’il avait su qu’elle était étudiante, artiste et originaire 
d’Hermance, il s’était proposé de mettre à sa disposition un espace de travail dans 
son atelier. Lorsqu’elle lui avait demandé combien elle lui devait pour cette mise à 
disposition, il lui avait dit qu’il fallait soutenir les jeunes courageux et qu’elle était 
la bienvenue sans contrepartie. Elle avait été touchée par ce geste généreux. Elle 
travaillait régulièrement dans ce « lieu magnifique » et pouvait toujours compter 
sur la bienveillance et l’esprit positif du recourant. Celui-ci était profondément 
humain, généreux et toujours prêt à rendre service. « Son professionnalisme, sa 
gentillesse, et son engagement envers la communauté [faisaient] de lui un citoyen 
exemplaire » qu’elle recommandait chaleureusement. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Les recourants citent, comme moyen de preuve, leur audition. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). 
Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à l'administration de certaines preuves 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si elle acquiert la 
certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à 
établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit à l’audition 
de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
2.2 En l’espèce, les recourants ont pu exposer leurs arguments et produire toute 
pièce utile devant l’OCPM, le TAPI et la chambre de céans. Ils n’expliquent pas 


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quels éléments autres que ceux déjà avancés leur audition serait à même d’établir. 
Par ailleurs, les éléments d’ores et déjà au dossier, notamment les pièces et les 
indications fournies par les recourants devant les instances précitées, permettent à 
la chambre administrative de trancher le litige. 
Il ne sera donc pas procédé à l’audition des recourants. 
3. 
Les recourants soutiennent qu’ils remplissent les conditions d’un cas d’extrême 
gravité. 
3.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’OASA. Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en 
l’espèce, avant le 1er janvier 2019 sont régies par l’ancien droit. 
3.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, 
telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
3.3 L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir 
une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de 
santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance 
(let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être 
respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également 
entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger 
à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er janvier 2018, 
ch. 5.6.12). 
3.4 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne 
confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 
consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 
l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 
l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2). 
3.5 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une 


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maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 
La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 
3.6 Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière 
de l'ensemble des circonstances et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en 
Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi 
(ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 
consid. 3.2). 
3.7 Les enfants mineurs partagent, du point de vue du droit des étrangers, le sort 
des parents qui en ont la garde (arrêts du Tribunal fédéral 2C_529/2020 du 6 octobre 
2020 consid. 5.3 ; 2C_257/2020 du 18 mai 2020 consid. 6.1). Afin de tenir compte 
de la situation spécifique des familles, une présence de cinq ans en Suisse doit être 
retenue comme valeur indicative (Directive LEI, ch. 5.6.10.4). Comme pour les 
adultes, il y a lieu de tenir compte des effets qu'entraînerait pour les enfants un 
retour forcé dans leur pays d'origine. Il faut prendre en considération qu'un tel 
renvoi pourrait selon les circonstances équivaloir à un véritable déracinement, 
constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité. Pour déterminer si tel serait le cas, 
il faut examiner plusieurs critères. La situation des membres de la famille ne doit 
pas être considérée isolément, mais en relation avec le contexte familial global 
(ATF 123 II 125 consid. 4a ; ATA/394/2023 du 18 avril 2023 consid. 2.6 ; 
ATA/434/2020 du 30 avril 2020 consid. 10a). 
3.8 D'une manière générale, lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa vie 
en Suisse, il reste encore attaché dans une large mesure à son pays d'origine, par le 
biais de ses parents. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si 
profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement 
complet. Avec la scolarisation, l'intégration au milieu suisse s'accentue. Dans cette 
perspective, il convient de tenir compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en 
Suisse et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la 
durée, du degré et de la réussite de la scolarité, de l'état d'avancement de la 
formation professionnelle ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter, 
dans le pays d'origine, la scolarisation ou la formation professionnelle entamée en 
Suisse. Un retour dans la patrie peut, en particulier, représenter une rigueur 
excessive pour des adolescents ayant suivi l'école durant plusieurs années et achevé 
leur scolarité avec de bons résultats. 
L'adolescence, une période comprise entre 12 et 16 ans, est en effet une période 
importante du développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant 
souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 


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consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4). Le 
Tribunal fédéral a considéré que cette pratique différenciée réalisait la prise en 
compte de l'intérêt supérieur de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 
9 février 2007 consid. 3 ; 2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 3.1 ; ATA/394/2023 
précité consid. 2.7 ; ATA/434/2020 précité consid. 10a). 
3.9 Dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités 
compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l'étranger ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). L'autorité 
compétente dispose d'un très large pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'examen 
des conditions de l'art. 31 al. 1 OASA. 
3.10 En l’espèce, le recourant a déclaré à la police avoir passé la majorité de l’année 
2014 en Albanie et séjourner à nouveau en Suisse depuis 2015. Ainsi, quand bien 
même il aurait momentanément résidé en Suisse avant 2013, son séjour en Suisse a 
été interrompu par son séjour prolongé en Albanie en 2014. Il convient donc de 
retenir qu’il réside en Suisse de manière continue depuis 2015 et son épouse et ses 
enfants depuis juin 2016. Au moment du dépôt de leur demande en mai 2017, la 
famille ne séjournait donc que depuis moins de deux ans en Suisse. Si, désormais, 
elle y réside depuis près de neuf ans, respectivement dix ans pour le recourant, cette 
durée de séjour doit être relativisée dès lors qu’elle a intégralement été effectuée 
dans l’illégalité. 
Si, certes, les époux ont démontré avoir acquis des compétences dans la langue 
française, exercent tous deux une activité professionnelle et sont financièrement 
indépendants n’ayant jamais recouru à l’aide sociale, leur intégration 
socio-professionnelle ne saurait être qualifiée de particulièrement réussie au sens 
sus-décrit. Le recourant a, en effet, fait l’objet de deux condamnations pénales pour 
des infractions sans lien avec son statut administratif et a accumulé des dettes, bien 
qu’il se soit attelé à en rembourser une partie au cours des deux dernières années. 
Le couple n’allègue par ailleurs pas qu’il se serait investi dans la vie associative, 
culturelle ou sportive à Genève. Le recourant a produit des lettres de soutien, qui 
témoignent de ses qualités humaines et professionnelles. De même, l’attestation 
rédigée par l’étudiante en art à qui le précité met gratuitement à disposition un 
atelier dans son entreprise souligne les qualités humaines du recourant. Cela étant, 
hormis la lettre de soutien de la sœur de celui-ci, aucune des lettres de 
recommandation ne fait état de liens d’amitié particulièrement forts que les époux 
auraient tissés à Genève. 
Âgé désormais de 49 ans, le recourant, qui soutient avoir quitté son pays en 2010, 
soit à l’âge de 34 ans, a passé son enfance, son adolescence et une partie de sa vie 
d’adulte en Albanie. Il a également déclaré y avoir exercé une activité lucrative. Il 
connaît donc les us et coutumes, y compris dans le domaine professionnel, de son 
pays d’origine, dont il parle la langue. Si après l’absence prolongée d’Albanie, sa 
réintégration nécessitera une phase d’adaptation, rien n’indique que celle-ci serait 
gravement compromise. Au contraire, il pourra mettre à profit l’expérience 


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professionnelle acquise tant en Albanie qu’en Suisse ainsi que ses connaissances 
du français. Il est en bonne santé et son activité dans le domaine de la construction 
n’est pas à ce point particulière qu’il ne pourrait l’exercer dans son pays. 
Il n’apparaît pas non plus que la réintégration de la recourante en Albanie serait 
susceptible de se heurter à des difficultés insurmontables ; elle ne le soutient 
d’ailleurs plus. Il n’est, au demeurant, pas allégué qu’elle aurait constitué en Suisse 
des liens affectifs ou d’amitié particulièrement forts ni que son activité 
professionnelle, exercée dans le domaine des travaux domestiques, ne pourrait être 
accomplie qu’en Suisse. Comme son mari, elle a passé son enfance, son 
adolescence et une partie de sa vie d’adulte dans son pays d’origine. Les quelques 
années passées en dehors de celui-ci ne sauraient avoir fait de l’Albanie un pays 
étranger pour elle. 
La situation de C______ est, comme l’ont relevé l’OCPM et le TAPI, délicate. Le 
jeune homme, désormais âgé de 16 ans, vit à Genève depuis l’âge de 8 ans. Il y a 
donc passé une partie de son enfance et son adolescence, périodes déterminantes 
pour la formation de la personnalité. Ses résultats scolaires sont excellents. Il est 
indéniable que le jeune homme s’est très bien intégré en Suisse. Le retour dans son 
pays d’origine dans lequel il a passé les premières années de sa vie constituera pour 
lui un nouveau déracinement. C______ sera toutefois dans sa réintégration en 
Albanie, accompagné de ses parents et ses frère et sœur cadets. Si les recourants ont 
affirmé que le niveau de maîtrise de la langue albanaise de leurs enfants n’était pas 
démontré, ils n’ont pas contesté que ceux-ci parlaient albanais. Par ailleurs, vivant 
avec ses parents et ayant passé les premières années de sa vie jusqu’à l’âge de 8 ans 
en Albanie, la culture albanaise ne peut être complètement étrangère à C______. 
Celui-ci n’a pas encore commencé une formation professionnelle, de sorte que son 
départ de Suisse n’est pas susceptible d’y mettre un terme. Il a démontré des 
capacités d’adaptation remarquables à son arrivée en Suisse ; elles lui seront utiles 
lors de sa réadaptation en Albanie. Enfin, ses parents ont choisi de lui imposer un 
changement d’environnement important en déplaçant son lieu de vie en Suisse en 
juin 2016, alors qu’ils savaient ne pas disposer d’un titre de séjour, ni pour eux ni 
pour aucun membre de la famille. Il leur appartiendra de le soutenir au mieux de 
leurs possibilités au moment du retour dans leur pays d’origine. 
D______, désormais âgé de 12 ans, est au début de l’adolescence. Il est, comme 
C______ et E______, bien intégré en Suisse. Arrivé à l’âge de 3 ans, il a quitté son 
pays d’origine avant que son intégration sociale ne commence. Il s’est certainement 
constitué un cercle d’amis et de connaissances à Genève. Il devra ainsi fournir un 
effort de réintégration lors de son renvoi. Cependant, aucun élément ne permet de 
considérer que cet effort serait insurmontable. Comme ses frère et sœur, il sera 
accompagné de ses parents, tous deux ressortissants albanais, familiers des us et 
coutumes de leur pays d’origine. Il n’a pas entamé non plus de formation 
professionnelle dont la poursuite en Albanie ne serait pas ou seulement 
difficilement possible. Au contraire, il intégrera l’école obligatoire. Ses bons 


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résultats scolaires en Suisse démontrent qu’il dispose des capacités pour s’adapter, 
en tout cas sur le plan scolaire, à son nouvel environnement. Dans ces circonstances, 
sa réintégration ne paraît pas gravement compromise. 
Enfin, E______, âgée de 7 ans, vient de commencer son intégration sociale. Au vu 
de son jeune âge, elle reste encore fortement attachée, par le biais de ses parents, à 
son pays d’origine. Son intégration en Suisse n’est, compte tenu de son âge, pas 
encore tellement profonde que son intégration en Albanie puisse être considérée 
comme insurmontable. 
Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’OCPM n’a pas violé le droit ni abusé de son 
pouvoir d’appréciation en retenant que les recourants ne remplissaient pas les 
conditions restrictives permettant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de 
rigueur. 
4. 
Reste encore à examiner si la décision de renvoi des recourants est fondée. 
4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou 
dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 
d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si 
l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 
4.2 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 
séjour aux recourants, l'intimé devait prononcer leur renvoi. Pour le surplus, aucun 
motif ne permet de retenir que l'exécution du renvoi ne serait pas possible, licite ou 
ne pourrait raisonnablement être exigée. Il n'existe pas, hormis les difficultés 
inhérentes à tout retour dans le pays d'origine après quelques années d'absence dont 
il vient d’être vu qu’il n’expose pas les recourants à des difficultés insurmontables, 
ni à de circonstances empêchant l'exécution de leur renvoi en Albanie. Les 
conditions permettant l’admission provisoire des recourants ne sont donc pas 
remplies non plus. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
5. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des recourants 
et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 


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déclare recevable le recours interjeté le 13 mars 2025 par A______ et B______, agissant 
également pour leurs enfants C______, D______ et E______, contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 10 février 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge solidaire de A______ et B______; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession des recourants invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mirolub VOUTOV, avocat des recourants, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Patrick 
CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.