ge_gerichte · DAS/89/2026 · 2026-04-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23726/2025-CS 
DAS/89/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 2 AVRIL 2026 
 
Recours (C/23726/2025-CS) formé en date du 12 novembre 2025 par Monsieur 
A______, domicilié c/o Monsieur B______, ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 9 avril 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Monsieur B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
c/o Me Eve DOLON, avocate 
Rue Charles Bonnet 2, 1206 Genève. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/23726/2025-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Par jugement JTPI/12369/2025 du 29 septembre 2025, le Tribunal de 
première instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de 
l’union conjugale, a notamment autorisé les époux C______ et A______ à 
vivre séparés, attribué à C______ la garde des enfants F______, né le ______ 
2019, et G______, née le ______ 2021, réservé à A______ un droit aux 
relations personnelles avec les enfants F______ et G______, s’exerçant à 
quinzaine dans un Point rencontre, sous réserve des périodes de vacances 
scolaires durant lesquelles les enfants sont en voyage avec leur mère, instauré 
une curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles à 
charge pour le curateur/la curatrice de s’assurer du bon déroulement du droit 
de visite de A______ et d’en solliciter l’élargissement lorsque cela lui 
semblera adéquat et a transmis la cause au Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant (ci-après: le Tribunal de protection) pour la nomination du 
curateur/de la curatrice. 
b) A______ a formé un appel contre ce jugement devant la Chambre civile de 
la Cour de Justice uniquement sur les aspects financiers. Il n’a contesté ni le 
droit de visite instauré, ni la mise en place d’une curatelle d’organisation et de 
surveillance des relations personnelles entre lui et ses enfants. 
B. 
Par décision DTAE/9410/2025, le Tribunal de protection a pris acte du 
jugement JTPI/12369/2025, rendu par le Tribunal de première instance en date 
du 29 septembre 2025 et reçu au Tribunal de protection le 2 octobre 2025 
(ch. 1 du dispositif), désigné, au sens des considérants et du dispositif dudit 
jugement, E______, intervenante en protection de l’enfant, et, en qualité de 
suppléante, D______, cheffe de groupe, auprès du Service de protection des 
mineurs, aux fonctions de curatrices des mineurs concernés (ch. 2) et invité les 
curatrices à informer sans délai l’autorité de protection de l’enfant en cas de 
faits nouveaux. 
C. 
a) Par acte du 12 novembre 2025, A______ a formé recours contre cette 
décision, notifiée le 3 novembre 2025, et a conclu à son annulation en tant 
qu’elle désigne E______ et D______ en qualité de curatrices et, 
subsidiairement, à ce qu’il soit "déchargé" de tous frais liés à la curatelle, que 
lesdits frais soient mis à la charge de C______, et que les frais et dépens du 
recours soient supportés par cette dernière. 
Il considère que la désignation des curatrices est la conséquence directe et 
injustifiée des accusations et démarches entreprises par C______; que cette 
mesure de protection, bien qu’ordonnée par le Tribunal, trouve son origine 
dans une situation artificielle et malveillante créée par la mère des mineurs, 
sans laquelle elle n’aurait pas été rendue nécessaire; que cette nomination 


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constitue par ailleurs une ingérence disproportionnée dans ses droits 
parentaux, découlant d’une situation qu’il n’a pas provoquée et que le coût de 
cette intervention doit être supporté par la mère des mineurs. 
b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision. 
c) C______ a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 
Elle relève que la mesure de curatelle d’organisation et de surveillance des 
relations personnelles n’a pas été remise en cause dans le cadre de l’appel 
formé devant la Chambre civile de la Cour de justice et ne peut plus être 
contestée. La décision du Tribunal de protection n’est qu’une mesure 
d’application de ce jugement. Cette curatelle a été rendue nécessaire en raison 
du fait que le père refuse de voir ses enfants. 
Elle a produit un chargé de pièces comportant l’acte d’appel formé par le père 
devant la Chambre civile de la Cour de justice. 
d) Par pli du 17 décembre 2025, le Chambre de surveillance a indiqué à 
A______ qu’il pouvait se déterminer dans un délai de dix jours sur la réponse 
de C______. 
e) Par plis du 8 janvier 2026, le greffe de la Chambre de surveillance a 
informé les parties de ce que la cause était gardée à juger. 
f) A______ a déposé des déterminations au greffe de la Cour le 12 janvier 
2026. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Le recours formé dans le délai de trente jours dès la notification de la 
décision contestée auprès de l’autorité compétente (art. 450 al. 1 CC , art. 53 
al. 1 LaCC, art. 126 LOJ), par le père des mineurs concernés (art. 450 al. 2 
ch. 1 CC), lequel contient une motivation succincte mais suffisante (art. 450 
al. 3 CC), est recevable. 
La réponse déposée par la mère des mineurs dans le délai qui lui a été imparti 
est également recevable. Tel n’est par contre pas le cas des déterminations du 
recourant déposées le 12 janvier 2026, hors du délai de dix jours échéant le 
30 décembre 2025, qui lui avait été imparti pour ce faire, et après que la cause 
ait été gardée juger. 
1.1.2 Les pièces nouvelles produites par la mère des mineurs, ainsi que les 
faits qui s’y rapportent, sont recevables, l’art. 53 LaCC qui régit de manière 
exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à 


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l’exclusion du CPC, ne prévoyant aucune limitation au dépôt en procédure de 
recours de pièces nouvelles. 
2. 
Le recourant semble contester la nécessité de la mesure de curatelle 
d’organisation et de surveillance ordonnée, considérant notamment qu’elle 
constitue une ingérence dans ses droits parentaux. 
2.1 Selon l’art. 315a al. 1 CC, le juge chargé de régler les relations des père et 
mère avec l’enfant selon les dispositions régissant le divorce ou la protection 
de l’union conjugale prend également les mesures nécessaires à la protection 
de ce dernier et charge l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant de leur 
exécution. 
2.2 En l’espèce, la mesure de curatelle d’organisation et de surveillance des 
relations personnelles ordonnée a été prise par le juge civil, dans le cadre de la 
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale dont il était saisi. Cette 
mesure ordonnée est donc de la seule compétence du juge matrimonial saisi, le 
Tribunal de protection étant uniquement chargé de son exécution. 
Faute d’avoir été remise en cause par le recourant devant la Chambre civile de 
la Cour de justice dans le cadre de l’appel qu’il a formé contre le jugement de 
mesures protectrices de l’union conjugale, cette mesure est entrée en force de 
chose jugée (art. 311 al. 1 et art. 315 al. 1 CPC), de sorte que c’est à raison que 
le Tribunal de protection a procédé à son exécution. 
Le Tribunal de protection, simple tribunal d’exécution en l’espèce, ne pouvait 
ainsi pas revoir cette mesure de curatelle, pas plus que la Chambre de céans, 
qui est incompétente pour en connaitre, au vu de ce qui précède. 
3. 
Le recourant s’oppose à la désignation des deux intervenants en protection de 
l’enfant désignés aux fonctions de curateur. 
3.1 Le Tribunal de protection doit désigner aux fonctions de curateur une ou 
des personnes physiques qui possède(en)t les aptitudes et connaissance 
nécessaire à l’accomplissement des tâches confiées, qui dispose(en)t du temps 
nécessaire et qui les exécute(en)t en personne (art. 400 al. 1 CC). 
3.2 En l’espèce, le Tribunal de protection a désigné aux fonctions de curateurs 
des mineurs des collaborateurs du SPMi, service étatique spécifiquement 
chargé de la protection des mineurs, de sorte que ces collaborateurs 
remplissent les conditions requises pour assumer la tâche qui leur a été 
confiée. 
Le recourant ne le conteste d’ailleurs pas, dès lors que son recours semble plus 
axé sur la prise en charge financière de cette mesure de curatelle que sur les 
personnes désignées. 


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Sur cette question, la décision ne statuant pas sur la prise en charge des frais 
de la curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles, la 
Chambre de surveillance n’est pas compétente pour en connaître, étant 
toutefois précisé que les curateurs désignés au sein du SPMi sont rémunérés 
par l’Etat. 
Les collaborateurs du SPMi désignés aux fonctions de curateurs 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles des mineurs ne 
faisant l’objet d’aucune critique par le recourant, le recours sera rejeté. 
4. 
Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 400 fr. seront mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés entièrement avec 
l’avance de frais effectuée, qui reste acquise à l’Etat de Genève. 
Il n’y a pas lieu à allocation de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 12 novembre 2025 par A______ contre la 
décision DTAE/9410/2025 rendue le 30 octobre 2025 par le Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant dans la cause C/23726/2025. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l’avance de frais effectuée, qui reste acquise à l’Etat de Genève. 
Dit qu’il n’y a pas lieu à allocation de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Paola CAMPOMAGNANI et Stéphanie MUSY, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.