ge_gerichte · ATAS/319/2025 · 2025-05-06 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, président ; Anny FAVRE et Maria Esther SPEDALIERO, 
juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1762/2024 
ATAS/319/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mai 2025 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Éric MAUGUÉ, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1762/2024 
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EN FAIT 
 
 Le 22 octobre 2010, A______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la 
recourante), née en 1975, alors mariée (depuis 1999), arrivée en Suisse en 2000 
depuis un pays extra-européen, de nationalité suisse, ayant accompli la scolarité 
obligatoire dans son pays d’origine et suivi des cours de français auprès de 
l’Université ouvrière et exercé des emplois de vendeuse dans son pays d’origine 
entre 1991 et 1999 et des emplois en qualité d’agente de nettoyage en Suisse entre 
2001 et 2009, et étant au chômage depuis novembre 2009, a déposé une demande 
de prestations de l'assurance-invalidité (ci‑après : AI) pour adultes, mesures 
professionnelles et/ou rente, en raison d’une incapacité totale de travail dès le 23 
juillet 2010 pour des douleurs au niveau lombaire ainsi que de l’épaule et des 
jambes, de même que pour une maladie cœliaque. 
b. Dans 
le 
cadre 
de 
l’instruction 
de 
cette 
demande, 
l'office 
de 
l'assurance‑invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI, l'office ou l'intimé) a 
reçu plusieurs rapports médicaux, notamment des services de neurologie et de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), de la 
docteure B______, spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin 
généraliste traitante, et de la docteure C______, spécialiste FMH en rhumatologie 
et médecine interne générale et rhumatologue traitante. 
c. À la demande formulée le 6 juin 2010 par le service médical régional de l’AI 
(ci-après : SMR), une expertise en médecine interne a été réalisée par le docteur 
D______, spécialiste FMH en médecine interne générale, qui, dans son rapport 
d’expertise du 7 septembre 2011, a retenu uniquement des diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, soit une fibromyalgie, des lombosciatalgies 
gauches chroniques non déficitaires, une maladie cœliaque sous régime sans 
gluten (2008), une valvulopathie sans répercussion fonctionnelle (août 2000) et 
un status après hypertension intracrânienne bénigne (2006), et a conclu à une 
absence d’incapacité de travail et de limitations fonctionnelles. 
d. Dans le cadre d’un « examen clinique psychiatrique », le docteur E______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du SMR, a eu un entretien le 11 
janvier 2012 avec l’assurée et, dans son rapport du 14 février 2012, a conclu à une 
absence de diagnostics et d’incapacité de travail au plan psychiatrique, précisant 
que la fibromyalgie diagnostiquée par l’expert D______ ne remplissait pas les 
critères de sévérité pour se voir reconnaître un caractère incapacitant. 
e. L’intéressée n’a pas réagi au projet de décision du 7 mars 2012 ni à la décision 
du 2 mai 2012 par lesquelles l’OAI lui refusait les prestations de l’AI. 
 Dans une nouvelle demande de prestations AI, mesures professionnelles et/ou 
rente, déposée le 4 décembre 2013, l’assurée a fait état de « dorsolombalgies » et 
de « céphalées mixtes chroniques/vertiges » existant depuis « 2003 et 2013 » et 
causant une incapacité de travail (sans précision de la date du début). 


 
 
 
 
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b. Le 19 février 2014, la Dre B______ a posé les « diagnostics supplémentaires » 
de canal lombaire étroit, protrusion discale L3-L4 à droite et d’état dépressif. Le 
21 août 2014, elle a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle 
de nettoyeuse, mais elle n’a pas pu se prononcer sur la capacité de travail dans une 
activité adaptée. 
Le 26 juin 2014, la Dre C______ a énoncé une incapacité totale de travail dans 
l’activité habituelle de nettoyeuse depuis 2009, parce qu’en raison des 
lombosciatalgies gauches chroniques et des gonalgies bilatérales, la patiente était 
limitée dans les travaux lourds, les positions penchées en avant et accroupies ainsi 
que dans les ports de charges. En revanche, sa capacité de travail était de 100% 
dans une activité légère, plutôt en position assise, sans port de charges, sans 
travaux lourds, sans position penchée en avant, avec possibilité de changer 
régulièrement de position. 
c. À la demande formulée le 1er décembre 2014 par le SMR, une expertise 
pluridisciplinaire en rhumatologie, neurologie et psychiatrie a été réalisée par les 
docteurs F______, rhumatologue, G______, neurologue FMH, et H______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, de la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR) à Sion, qui, après avoir examiné l’intéressée le 8 
mars 2016, respectivement le 9 mars 2016, ont établi leur rapport d’expertise le 
12 avril 2016. 
Dans leur appréciation commune, les experts se sont accordés à estimer que 
l’expertisée souffrait en premier lieu d’un syndrome douloureux de type 
fibromyalgie qui n’était pas associé à des anomalies somatiques incapacitantes. Il 
n’y avait aucune limitation fonctionnelle, et la capacité de travail exigible était 
complète, quelle que soit l’activité envisagée. Il n’y avait pas de proposition 
thérapeutique, la prise en charge médicale étant adéquate. 
d. Un recours interjeté par le précédent conseil de l’intéressée contre une décision 
de refus de toutes prestations AI rendue le 16 juin 2016 par l’OAI a été rejeté par 
arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) du 17 octobre 2017 
(ATAS/911/2017, dans la cause A/3667/2016), qui a retenu une pleine valeur 
probante au rapport d’expertise de la CRR. 
 Le 8 avril 2019, l’assurée, qui était séparée depuis août 2018, a demandé des 
moyens auxiliaires de l’AI. 
b. Par décision du 4 juin 2019 (confirmant un projet de décision du 10 avril 2019), 
l’OAI a refusé la prise en charge d’un matelas médicalisé, prestation qui ne 
figurait pas dans la liste des moyens auxiliaires ni ne pouvait être assimilée à une 
catégorie de moyens auxiliaires. 
 Le 18 juillet 2019, l’assurée, au bénéfice de prestations d’aide sociale de 
l’Hospice général depuis août 2018, a déposé une nouvelle demande de 
prestations AI, mesures professionnelles et/ou rente, pour une incapacité de travail 


 
 
 
 
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totale depuis 2008, en raison de certaines pathologies déjà connues et de deux 
autres nouvelles à savoir un « asthme (octobre 2016) inaugural sévère » et une 
« allergie aux AINS [et au] paracétamol (novembre 2016) ». 
b. Dans ce cadre, l’office a reçu des rapports des 8 avril, 21 juin, 26 août et 
19 novembre, 17 décembre 2019 ainsi que 30 janvier 2020 de la docteure 
I______, neurologue traitante à cette époque, concluant à des céphalées mixtes de 
tension et des migraines persistantes, dans un contexte de cervicalgies et de 
troubles de la vue. 
Plusieurs rapports avaient été établis depuis octobre 2016 par les HUG. Le 
3 novembre 2016, l’intéressée avait été admise à leurs urgences, et le diagnostic 
de crise d’asthme modérée avait été posé ; à ce sujet, la consultation 
d’immuno-allergologie des HUG avait diagnostiqué le 11 janvier 2019 un asthme 
perannuel avec exacerbation saisonnière sur hypersensibilité à l’olivier ainsi que 
probable intolérance aux AINS et au paracétamol. Le 23 avril 2019, l’assurée 
avait à nouveau été admise aux HUG pour une crise d’asthme aigüe sévère. En 
parallèle, les 14 et 15 novembre 2017, les HUG avaient fait état d’une péjoration 
d’une lombosciatalgie bilatérale, à prédominance droite, dans le contexte d’un 
canal lombaire étroit, étant à cet égard relevé que la radiologue FMH – 
indépendante –J______ avait entre autres mentionné le 15 décembre 2016, à la 
suite d’une IRM de la colonne lombaire, une « lombalgie chronique péjorée ces 
derniers temps ». Dans un rapport du 24 janvier 2019, la consultation ambulatoire 
de la douleur des HUG avait, à la suite d’une consultation du 16 janvier 2019, 
posé les diagnostics de fibromyalgie, lombalgies communes et céphalées d’origine 
multifactorielle, les « antécédents et comorbidités pertinentes » étant un canal 
lombaire étroit, une discopathie dégénérative lombaire multiétagée, une bursite et 
déchirure partielle du sus-épineux à l’épaule gauche, un asthme modéré, une 
« insuffisance mitrale post RAA asymptomatique », des palpitations, une 
« hypertension intracrânienne idiopathique depuis 2006 : pression ouverture 
élevée à 32 mmHg à la ponction lombaire », une maladie cœliaque depuis 2008 ; 
ladite consultation avait, comme traitements, proposé notamment l’essai d’un 
neurostimulateur transcutané (ci-après : TENS), vu la présence de mécanismes de 
sensibilisation centrale, de même que la poursuite d’une activité physique adaptée 
visant le maintien fonctionnel dans un cadre autonome. Le 10 avril 2019, la même 
consultation des HUG avait proposé la prolongation de l’utilisation du TENS, 
l’essai ayant été positif. 
Dans un rapport du 25 septembre 2019, la Dre B______ a fait une synthèse de la 
situation médicale de la patiente. 
Dans un rapport du 4 février 2020, la Dre C______– qui avait auparavant établi le 
14 septembre 2018 un bref rapport – a diagnostiqué des lombalgies et gonalgies 
chroniques, une tendinite d’Achille à droite et un syndrome douloureux 
chronique, et a retenu, au plan rhumatologique, une capacité de travail (inchangée 
depuis le rapport rempli en 2014) de 100% dans une activité légère, sans travaux 


 
 
 
 
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lourds, sans position debout prolongée mais plutôt en position assise, sans 
position penchée en avant et avec possibilité de changer de position. 
c. Dans un questionnaire médical AI rempli le 11 février 2020, la Dre I______ a, 
comme restrictions fonctionnelles découlant de l’atteinte à la santé, fait état d’une 
difficulté à se concentrer, d’un trouble de l’attention ainsi que d’une fatigue 
chronique. De l’avis de cette neurologue et du point de vue de sa spécialité, la 
patiente « pourrait reprendre une activité légère de courte durée (partielle) ne 
nécessitant pas une concentration soutenue ni un effort physique important », la 
capacité de travail étant de 30% dans une activité adaptée. 
Selon un questionnaire médical AI de la Dre B______ reçu le 16 avril 2020 par 
l’OAI, la capacité de travail était nulle dans toute activité, le pronostic de 
réadaptation étant en outre mauvais. En outre, la patiente n’arrivait plus à 
effectuer 
les 
travaux 
ménagers 
(cuisine, 
nettoyage) 
en 
raison 
des 
dorso-lombalgies, des céphalées et de l’asthénie, et elle était aidée par sa nièce – 
étudiante – qui vivait temporairement avec elle. 
À teneur d’un questionnaire médical AI complété le 23 juillet 2020 par le docteur 
K______, du service de pneumologie des HUG, l’intéressée souffrait, au plan 
pneumologique, d’une « dyspnée de stade 1 à 2/4 mMRC », de toux occasionnelle 
et de réveils nocturnes imputables en partie à l’asthme. Toujours au plan 
pneumologique, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles et la patiente était 
capable d’exercer une activité professionnelle à 100%. 
Par ailleurs, dans un questionnaire médical AI rempli le 10 décembre 2020, le 
docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et alors 
psychiatre traitant, a posé le diagnostic de dépression légère à moyenne (CIM-10 
[classification internationale des maladies] F32.0). Selon lui, au plan 
psychiatrique, la capacité de travail était « variable à 60-80% actuellement 
depuis au minimum juillet 2019 ». 
d. À la demande formulée le 1er février 2021 par le SMR, une expertise 
pluridisciplinaire en médecine interne, rhumatologie, neurologie et psychiatrie a 
été réalisée par les docteurs M______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale (examen du 9 juillet 2021), N______, rhumatologue (examen du 14 
juillet 2021), O______, neurologue FMH (examen du 23 juillet 2021), et 
P______, psychiatre (examen du 14 juillet 2021), du Centre médical expertises à 
Fribourg (ci-après : CEMEDEX), qui, après avoir examiné l’intéressée en juillet 
2021, ont établi leur rapport d’expertise le 20 septembre 2021. 
Dans leur appréciation commune, les experts ont posé les diagnostics, 
incapacitants ou non, de : - « hypertension intracrânienne bénigne (HIC) 
diagnostiquée en 2006 avec des céphalées fluctuantes à composantes posturales 
orthostatiques, de bonne évolution initiale, s’aggravant probablement depuis 
début 2020 avec troubles visuels et œdèmes papillaires bénéficiant dès lors de 
ponctions lombaires soustractives au LCR itératives » (G93.2) ; - « intolérance 


 
 
 
 
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aux anti-inflammatoires non stéroïdiens et au Paracétamol, T88.7, l’antalgie est 
limitée à la prise de Lyrica voire de Sirdalud comme myorelaxant » ; - « céphalées 
diagnostiquées à caractère mixte, migraineux et tensionnel, préalablement plutôt 
de type tensionnel chronicisé et, depuis 2019, pouvant prendre un caractère 
migraineux dont la prévalence semble stable depuis des années. Mais 
actuellement en arrière-plan relativement aux céphalées liées à l’HIC surtout 
depuis 2020 » ; - « lombosciatiques L5 droite sans signe clinique objectif ni signe 
neurologique, 
M54.4 » ; 
- 
« tendinite 
du 
talon 
d’Achille 
droit, 
M76.6 » ; - 
fibromyalgie, M79.7 ; 
- 
dysthymie, 
F34.1 ; 
- 
surcharge 
pondérale ; - hypertension artérielle, I10 ; - « asthme per-annuel avec syndrome 
restrictif, J45 » ; - « maladie cœliaque connue depuis 2008, K90.0 » ; - intolérance 
au lactose ; - « valvulopathie mitrale connue depuis 2003 ». 
Les limitations fonctionnelles étaient, au niveau rhumatologique : « pas d’effort 
de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste, port 
de charges proche du corps limité à 10 kg, éviter les montées et les descentes 
d’escaliers répétées, pas de marche prolongée surtout sur des terrains 
irréguliers » ; au niveau psychiatrique : « un emploi sans exigence de rendement 
important, un travail répétitif » ; au niveau de la médecine interne générale : pas 
de travail dans un endroit où il y a trop d’humidité ou des irritants chimiques et 
volatils à cause de l’asthme de l’expertisée. 
Dans l’activité habituelle de nettoyeuse, la capacité de travail était, selon l’expert 
rhumatologue, nulle sans changement depuis la précédente décision du 
18 octobre 2017 ; elle était nulle d’après l’expert neurologue dès le 
1er janvier 2019 ; de l’avis de l’expert en médecine interne générale, elle était 
entière, tandis que, pour l’expert psychiatre, il y avait une diminution de 
rendement de 20% à partir de décembre 2020. Dans une activité adaptée, la 
capacité de travail était entière selon les experts rhumatologue, psychiatre et en 
médecine interne générale, alors que selon l’appréciation de l’expert neurologue, 
elle était nulle depuis le 1er janvier 2019, « ce taux [étant] subjectif de 
modification selon la future prise en charge thérapeutique ». 
Des propositions de thérapies étaient formulées aux plans neurologique et 
psychiatrique. 
e. Dans un rapport du 3 novembre 2021, le SMR a considéré ce rapport 
d’expertise pluridisciplinaire comme complet et convaincant, et l’a suivi. 
L’atteinte principale était l’hypertension intracrânienne bénigne (HIC) avec 
céphalées, et la capacité de travail était de 0% dans toutes activités depuis le 
1er janvier 2019. Une révision était suggérée au plan médical dans une année. 
f. Le 10 novembre 2021 a été établie par l’office une « note relative au choix de la 
méthode 
d’évaluation 
de 
l’invalidité », 
retenant 
le 
statut 
d’active 
professionnellement à 100%. 


 
 
 
 
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g. Par projet de décision du 15 novembre 2021, puis par décision du 
23 février 2022 comprenant les montants octroyés et accompagnée de la 
motivation, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à une rente entière d’invalidité à 
partir du 1er janvier 2020, soit une année après le début de l’incapacité de travail, 
sur la base d’un degré d’invalidité de 100%. Des mesures d’ordre professionnel 
n’étaient pas indiquées. 
 Dans un « questionnaire pour la révision de la rente » reçu le 31 octobre 2021 
par l’office, l’assurée a, concernant la question d’une éventuelle modification de 
son état de santé, répondu : « N’est pas amélioré, c’est le même cas ». 
b. À teneur d’un questionnaire médical AI complété le 9 novembre 2023 par la 
docteure Q______, spécialiste FMH en médecine interne générale et nouvelle 
médecin généraliste traitante à compter du 17 avril 2023, l’état de santé était « a 
priori stable depuis 2021 ». Était noté : « Douleurs chroniques sous contrôle mais 
persistantes : lombalgies, arthralgies, céphalées ». La capacité de travail théorique 
dans une activité adaptée était « impossible à évaluer pour [ladite médecin] à 
l’heure actuelle ». 
Selon un questionnaire médical AI rempli le 3 janvier 2024 par le docteur 
R______, spécialiste FMH en neurologie et nouveau neurologue traitant depuis le 
15 juillet 2020, l’évolution des céphalées était favorable sous le traitement par 
Topamax (25 mg, augmenté à 50 mg, le matin, et 75 mg le soir). Concernant 
l’hypertension intracrânienne idiopathique, seul diagnostic mentionné avec effet 
sur la capacité de travail, il y avait une « stabilité globale de la situation ». Le 
pronostic était favorable, « dans un délai de six à douze mois, probablement ». La 
capacité de travail était de 100% dans une activité adaptée, c’est-à-dire respectant 
les limitations fonctionnelles qui étaient ensuite énoncées. 
c. Dans un rapport du 22 janvier 2024, prenant en compte ces deux derniers 
questionnaires médicaux AI, le SMR a confirmé la continuation d’une capacité de 
travail nulle dans l’activité habituelle de nettoyeuse mais a retenu une capacité de 
travail de 80% dès le 3 janvier 2024, compte tenu d’une baisse de rendement de 
20%. Les limitations fonctionnelles admises consensuellement par les experts du 
CEMEDEX étaient reproduites, avec la mention de « privilégier une activité 
diurne » respectant lesdites limitations au plan somatique. 
d. Par projet de décision du 1er mars 2024, l’OAI, retenant une capacité de travail 
de 80% dans une activité adaptée depuis le 3 janvier 2024 et un degré d’invalidité 
de 23% – sur la base d’une comparaison des revenus sans et avec invalidité 
comme développé dans un document « détermination du degré d’invalidité » du 
29 février 2024 –, a envisagé la suppression de la rente d’invalidité « après la 
notification de la décision pour la fin du mois suivant ». 
e. Le 18 mars 2024, l’intéressée a formé opposition contre ce projet de décision et 
a sollicité un délai supplémentaire pour présenter des renseignements 
complémentaires. 


 
 
 
 
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f. Par décision du 25 avril 2024, l’office a supprimé la rente entière d’invalidité 
actuelle « après la notification de la décision pour la fin du mois suivant », pour 
les mêmes motifs que ceux énoncés dans le projet de décision précité, avec en 
outre la précision qu’un éventuel recours contre cette décision n’aurait pas d’effet 
suspensif. 
 Par acte du 24 mai 2024, l’assurée a, auprès de la chambre des assurances 
sociales, interjeté recours contre ladite décision, concluant préalablement à son 
audition et à celle en qualité de témoins des docteures C______ et S______, 
ophtalmologue FMH traitante, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une expertise 
bidisciplinaire, rhumatologique et ophtalmologique, et, au fond, à l’annulation de 
la décision querellée et au versement à tout le moins d’une rente d’invalidité de 
57% dès le 1er juin 2024 et pour l’avenir, avec intérêts moratoires. 
Étaient produits : un rapport du 25 mars 2024 de la Dre C______, qui concluait à 
une capacité de travail nulle dans l’ancienne activité de nettoyeuse et de « en tous 
cas » 50% « dans une activité légère, plutôt en position assise, avec possibilité de 
changer souvent de position » ; un rapport du 18 mars 2024 de la Dre S______, 
qui diagnostiquait une sécheresse occulaire, des douleurs chroniques orbitaires 
plus à gauche qu’à droite, une « cataracte OG », occasionnant une altération du 
champ visuel de 30°, ainsi qu’une hypertension intracrânienne bénigne. 
b. Par réponse du 24 juin 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
Était remis un avis du 18 juin 2024 du SMR, qui, notamment, ajoutait, au plan 
strictement ophtalmologique, des limitations fonctionnelles. 
c. Par réplique du 30 août 2024, la recourante a complété ses griefs, faisant entre 
autres valoir un abattement de 25% sur le revenu statistique d’invalide. 
Étaient transmis : un rapport du 12 juillet 2024 de la Dre Q______, qui notait 
« une nette aggravation de la symptomatologie douloureuse qui, selon [elle], 
[n’était] pas étrangère au stress socio-financier généré par la remise en question de 
la rente de [sa] patiente », « aucun nouveau diagnostic ne [pouvant] être 
avancé » ; des rapports des 17 et 23 juillet 2024 du docteur T______, radiologue, 
à la suite d’une « infiltration lombaire sous [rayons X] et contrôle scanner 
gauche » du 26 juin 2024, respectivement d’une « consultation de la douleur » du 
23 juillet 2024 ; un rapport du 13 août 2024 de la Dre C______, selon laquelle, 
notamment, « depuis une chute fin avril de cette année, [la patiente mentionnait] 
une nette augmentation des lombosciatalgies gauches ainsi que des douleurs des 
deux genoux, mais surtout à gauche » ; un rapport du 22 août 2024 du docteur 
U______, neurologue FMH, à la suite d’une consultation du même jour, avec un 
examen électromyographique. 
d. Par avis du 8 octobre 2024, le SMR a considéré que ces nouveaux rapports 
médicaux n’étaient pas susceptibles de modifier ses conclusions des 22 janvier et 
18 juin 2024, qui restaient valables. 


 
 
 
 
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e. Le 15 octobre 2024 s’est tenue devant la chambre de céans une audience de 
comparution personnelle des parties et d’audition, en qualité de témoins, des 
Dres S______, C______ et Q______. 
f. À la suite de questions écrites posées le 17 octobre 2024, la chambre des 
assurances sociales a reçu les réponses qui suivent, sous forme de rapports. 
Le Dr R______ a présenté un rapport le 22 octobre 2024 et produit des rapports 
adressés à la médecin généraliste traitante (la Dre B______ puis la Dre Q______) 
les 15 juillet, 5 août et 27 octobre 2020 ainsi que 31 mars et 22 avril 2021, 9 mai 
et 16 novembre 2023, enfin 25 juillet 2024. 
La Dre S______ a, le 25 octobre 2024, indiqué les acuités visuelles selon leurs 
valeurs au 13 octobre 2023 ainsi que 18 mars et 9 juillet 2024. 
Le service d’ophtalmologie des HUG a produit les renseignements qui suivent. Il 
avait, les 19 et 22 mai 2023, conclu à l’absence de signes cliniques d’hypertension 
intracrânienne mais à la présence d’une cataracte capsulaire postérieure à l’œil 
gauche, sans indication opératoire pour le moment, ce à quoi s’ajoutait une 
blépharite aux paupières « postérieure bilatéralement » traitée ; « l’acuité visuelle 
[était] de 10/10e à l’œil droit et de 6/10e à l’œil gauche avec la meilleure 
correction. Les valeurs de tension intra-oculaire [étaient] dans les normes ». Au 
26 août 2024, la cataracte susmentionnée étant en attente d’un traitement. 
Le service de neurochirurgie des HUG, par la docteure V______, médecin cheffe 
de clinique, a, le 7 novembre 2024, décrit une activité adaptée et considéré qu’au 
vu des douleurs chroniques, dues à des lombalgies chroniques en aggravation 
depuis quelques mois avec irradiation dans la jambe gauche associée à une perte 
de force sévère pluriradiculaire, il existait une incapacité de travail de 50%. 
Par ailleurs, la recourante a produit le 5 novembre 2024 un rapport du 
18 août 2024 du service de neurochirurgie des HUG, établi par les docteurs 
W______, médecin interne, et X______, médecin chef de clinique, à la suite 
d’une consultation du 5 août 2024, de même qu’un rapport du 30 avril 2024 du Dr 
R______ destiné « À qui de droit ». 
Il est précisé que le service de neurologie des HUG n’a pas répondu aux questions 
posées le 16 octobre 2024 par la chambre de céans. 
g. Par écriture du 3 décembre 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions de 
rejet du recours. 
Le SMR se prononçait dans un avis du même jour sur les récents renseignements 
médicaux présentés et précisait que les nouveaux éléments médicaux ressortant du 
rapport du 18 août 2024 du service de neurochirurgie des HUG (Drs W______ et 
X______), « sous forme d’une parésie M2 à l’ilio-psoas, M3 au quadriceps, au 
releveur du pied et des orteils et au fléchisseur plantaire à gauche dans le contexte 
d’un syndrome déficitaire sur le plan moteur pluri-radiculaire, L1-S1 », 
« annoncés lors de la consultation du [5 août 2024] », et repris dans les réponses 


 
 
 
 
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de la Dre V______ du 7 novembre 2024, étaient postérieurs à la décision de 
l’office du 25 avril 2024 et n’étaient pas susceptibles de modifier ses conclusions 
du 22 janvier 2024. 
h. Par observations du 4 février 2025, la recourante a fait valoir que, le Dr 
R______ ayant précisé le 3 janvier 2024 que l’amélioration sous traitement de 
Topamax devait être évaluées dans les six à douze mois, le SMR avait, le 22 
janvier 2024, procédé à une nouvelle évaluation différente sur un état de fait 
demeuré inchangé depuis l’octroi de la rente entière par décision du 23 février 
2022. Elle concluait donc principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
conformément à la décision de l’intimé du 23 février 2022 et à la reprise du 
versement de cette rente à compter du 1er juin 2024, avec intérêts moratoires. De 
surcroît, son état de santé devait être pris en considération dans sa globalité, en 
tenant compte de l’ensemble des rapports médicaux récemment produits. La 
recourante reprenait, à titre subsidiaire, ses conclusions formulées dans son acte 
de recours. Sa conclusion préalable de mise en œuvre d’une expertise judiciaire 
visait désormais une expertise multidisciplinaire, c’est-à-dire rhumatologique, 
neurologique et ophtalmologique. 
i. Le 6 février 2025, la chambre de céans a informé les parties que la cause était 
gardée à juger sur mesures d’instruction ou au fond. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
L’objet du litige porte sur la question de savoir si l’intimé était en droit de 
supprimer, avec effet dès le 1er juin 2024, la rente entière d’invalidité qu’il avait 
octroyée à la recourante à partir du 1er janvier 2020 selon sa décision du 
23 février 2022, et donc si l’intéressée a droit ou non à la continuation de l’octroi 


 
 
 
 
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- 11/28 - 
d’une rente au-delà du 30 mai 2024. Des mesures professionnelles ne sont pas 
demandées par l’assurée. 
Il est à cet égard rappelé que, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle 
générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié 
cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il 
a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit 
cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation 
antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
3. 
Dans le cadre du développement continu de l'AI, la LAI, le règlement du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) et l'art. 17 LPGA 
notamment ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modifications des 
19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 706). 
3.1 En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux 
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur 
lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et 
la référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d'évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante pour le droit à la rente est intervenue jusqu'à cette 
date. Si tel est le cas, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version 
valable jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification 
déterminante est intervenue après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI 
dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date 
de la modification se détermine selon l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 
consid. 2.2.3). 
3.2 En l'occurrence, il n'est pas contesté que le droit à la rente est né 
antérieurement au 1er janvier 2022. Toutefois, la question litigieuse est de savoir si 
un motif de révision est survenu, selon l'art. 88a RAI, après cette date, de sorte 
que les dispositions applicables seront citées dans leur nouvelle teneur (en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022). 


 
 
 
 
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4. 
 
4.1 En vertu de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021). 
Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si 
celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 
4.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
4.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(let. c). L'al. 1bis dudit art. 28 LAI – en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – 
dispose qu'une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les 
possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été 
épuisées. 


 
 
 
 
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Selon l'art. 28b LAI – entré en vigueur le 1er janvier 2022 –, la quotité de la rente 
est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité 
(al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente 
est la suivante : tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant 
droit à une rente – la plus basse – de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% 
donnant droit à une rente de 47.5% (al. 4). 
4.4 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
4.4.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
4.4.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 


 
 
 
 
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consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 
LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 
4.5 Vu l’existence en l’occurrence d’une révision effectuée par l’intimé dans le 
cas présent, les règles à ce sujet sont les suivantes. 


 
 
 
 
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4.5.1 Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA – dans sa version en vigueur dès le 
1er janvier 2022 –, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de 
l’assuré : subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou 
atteint 100 % (let. b ; al. 1). De même, toute prestation durable accordée en vertu 
d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son 
octroi changent notablement (al. 2). 
L'art. 88a al. 1 RAI – intitulé « modification du droit » – précise quant à lui que, si 
la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide 
découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la 
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on 
peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez 
longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré 
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine 
soit à craindre. 
En vertu de l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de la rente 
prend effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de 
la décision. 
4.5.2 Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d'invalidité et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 
consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision 
au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal 
fédéral I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral I 406/05 du 13 juillet 2006 
consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision 
(ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
4.5.3 Selon la jurisprudence, le sens et le but de l'art. 88a al. 1 RAI est notamment 
de donner au bénéficiaire de la rente une certaine assurance en ce qui concerne le 
versement régulier de ses prestations. Des modifications temporaires des facteurs 
qui fondent le droit à la rente ne doivent pas conduire à une adaptation par la voie 


 
 
 
 
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de la révision ; au regard de la sécurité du droit, l'octroi d'une rente entré en force 
se doit d'avoir une certaine stabilité. En cas de modification de la capacité de gain, 
la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la modification 
paraît durable et par conséquent stable (1ère phr. de l'art. 88a al. 1 RAI) ; on 
attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la 
santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (2ème phr. de la disposition). En règle générale, pour examiner s'il y a 
lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après trois mois, il faut 
examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut être considérée 
comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_78/2018 du 26 juin 2018 consid. 4.1 
et les références). 
En principe, un délai d'attente de trois mois doit être pris en compte lors d'une 
amélioration de la capacité de gain. Exceptionnellement, il peut être renoncé au 
délai d'attente de trois mois lorsqu'une amélioration était attendue depuis 
longtemps déjà (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_285/2020 du 15 septembre 2020 
consid. 5.1 et les références). 
4.5.4 Selon les règles générales du droit des assurances sociales, l'assureur doit 
établir les faits pertinents. En vertu du principe inquisitoire énoncé à l'art. 43 al. 1 
LPGA, il est tenu de procéder d'office aux investigations nécessaires et de 
recueillir les renseignements requis, les renseignements fournis oralement devant 
être consignés par écrit. En principe, il incombe à l'assureur de prouver une 
modification importante du degré d'invalidité lorsqu'il veut réduire ou supprimer 
une rente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_481/2013 du 7 novembre 2013 consid. 3.1 
non publié in : ATF 139 V 585). Si une modification des faits déterminante pour 
le droit aux prestations n'est pas établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante, la situation juridique qui prévalait jusqu'alors est maintenue 
conformément au principe du fardeau matériel de la preuve (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_481/2013 du 7 novembre 2013 consid. 2.4 et les références ; pour un 
cas d'application : cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 9C_333/2015 du 
17 juillet 2015 consid. 3.2). 
4.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les 
références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
5. 
 


 
 
 
 
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5.1 En l’espèce, l’intimé a, dans le cadre de la procédure de révision entamée en 
octobre 2023, supprimé la rente entière d’invalidité de la recourante (octroyée dès 
le 1er janvier 2020) essentiellement sur la base du questionnaire médical AI rempli 
le 3 janvier 2024 par le Dr R______, alors neurologue traitant depuis le 
15 juillet 2020 (à la suite de la Dre I______), qui retenait une capacité de travail 
de 100% dans une activité adaptée. 
Il convient donc, à tout le moins dans un premier temps, d’examiner s’il y a bien 
eu une amélioration de l’état de santé de l’intéressée au plan neurologique à 
compter du 3 janvier 2024, comme retenu par le SMR et l’OAI. 
5.1.1 Dans son rapport d’expertise au plan neurologique, à la suite d’un examen 
clinique du 23 juillet 2021 (d’une durée d’1h30), l’expert O______ pose les 
diagnostics suivants : - « lombalgies avec irradiation sciatalgique gauche sur un 
trajet postérieur, M54.4, sans signe clinique radiculaire en corrélation stricte avec 
les conflits observés à l’IRM et non lésionnels à l’ENMG (2010 
et 2014) » ; - « hypertension intracrânienne bénigne (HIC) diagnostiquée en 2006, 
avec des céphalées fluctuantes à composante posturale orthostatique, de bonne 
évolution initiale, s’aggravant probablement depuis début 2020 avec troubles 
visuels et œdème papillaire, bénéficiant dès lors de ponctions lombaires 
soustractives de LCR itératives, G93.2 » ; - « intolérance aux anti-inflammatoire 
non-stéroïdiens et Paracétamol, T88.7, l’antalgie est limitée par la prise de Lyrica, 
voire de Sirdalud comme myorelaxant, le Topamax pour la HIC avec surveillance 
des natrémie et kaliémie » ; - « céphalées diagnostiquées à caractère mixte 
migraineux et tensionnel, préalablement plutôt de type tensionnel chronicisée, et 
depuis 2019 pouvant prendre un caractère migraineux, dont la prévalence semble 
stable depuis des années (sans carnet des migraines), mais actuellement en 
arrière-plan relativement aux céphalées liées à l’HIC, surtout depuis 2020 » 
(p. 17-18). 
Est relevée dans la partie « Synthèse du dossier » – commune pour tous les 
experts du CEMEDEX – la réception de la part de l’expertisée des rapports du 
Dr R______ des 15 juillet, 5 août 27 octobre 2020 ainsi que 22 avril 2021 (p. 44). 
L’expert neurologue résume en outre le rapport du 22 avril 2021 susmentionné 
(p. 19). 
Sous « évaluation de la cohérence et de la plausibilité », le Dr O______ considère, 
concernant les lombalgies, « difficile d’établir une cohérence entre l’examen 
clinique dont le déficit est peu systématisé et une supposée atteinte radiculaire ». 
En revanche, « les céphalées en recrudescence depuis 2019 sont en bonne 
concordance avec une pression LCR mesurée à 28 cm H2O, un œdème papillaire 
et une amélioration à la soustraction de LCR », tandis que « les céphalées 
chroniques de type tensionnel semblent favorisées par l’abaissement du seuil de la 
douleur dans un contexte de fibromyalgie (R 24.01.2019 – centre de la douleur 
HUG) » (p. 19). 


 
 
 
 
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S’agissant de la « capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici », l’expert 
neurologue écarte, d’un point de vue strictement neurologique, un conflit 
radiculaire, considérant néanmoins comme contre-indiquée sous cet angle 
(considération non spécifiquement neurologique) une activité lourde dans le 
ménage/nettoyage. « En ce qui concerne les céphalées, l’HIC ne semble pas 
stabilisée et surtout aggravée depuis début 2019, telle qu’une activité dans le 
nettoyage ne peut être assumée. Évolution en dents de scie avec phase de 
rémission partielle post-PL puis ré-aggravation ». Ledit expert retient donc une 
« [capacité de travail] fluctuante et incompatible avec un contrat d’emploi », soit 
une capacité de travail de « 0% depuis le 1er janvier 2019 » (p. 20). 
Pour ce qui est de la « capacité de travail dans une activité correspondant aux 
aptitudes de l’assurée », « une activité qui ne nécessite pas de port de charge 
au-delà de 5 kg, de position de porte-à-faux, qui permet un changement de 
position régulier pourrait être assumée à 100% du point de vue neurologique avec 
une baisse de rendement de l’ordre de 20% en raison des douleurs chroniques 
lombalgiques. Encore une fois, il ne s’agit pas d’une limitation neurologique ». 
« En ce qui concerne les céphalées récidivantes à l’HIC bénigne, leur prévalence 
actuelle semble d’après le Dr R______ s’accentuer. Leur résistance/intolérance au 
Diamox, relative au Topamax avec hyponatrémie/kaliémie rend leur prise en 
charge complexe. L’évolution instable depuis 2019 ne permet pas un contrat 
d’emploi. Donc 0% depuis le 1er janvier 2019. Ce taux est susceptible de 
modification selon la future prise en charge thérapeutique » (p. 20). 
Au titre des « mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la capacité de 
travail », on pourrait pour les lombalgies, selon l’expert neurologue, ajouter 
l’acupuncture, voire une thérapie neutrale, la question d’une opération 
neurochirurgicale restant ouverte et une nouvelle électroneuromyographie des 
membres inférieurs pouvant être proposée à des fins d’objectivité. « En ce qui 
concerne l’HIC, la question demeure délicate. Une fenestration de la gaine des 
nerfs optiques pourrait s’avérer nécessaire pour éviter leur compression. 
L’évolution ne pourra s’apprécier que sur les mois suivant une telle intervention, 
par exemple au printemps 2022 » (p. 20). 
5.1.2 Ce sont ainsi essentiellement les céphalées, à l’évolution fluctuante, qui ont 
conduit à la reconnaissance par les experts d’une incapacité totale de travail dans 
toute activité depuis le 1er janvier 2019, surajoutée à la baisse de rendement de 
20% admise du point de vue psychiatrique à partir de décembre 2020. 
5.1.3 Pour ce qui est des évaluations du neurologue traitant R______, il ressort 
des rapports produits le 22 octobre 2024 par celui-ci ce qui suit. 
À teneur du rapport du 15 juillet 2020, le tableau clinique fait suspecter une 
récidive d’hypertension intracrânienne idiopathique chez la patiente qui se plaint 
depuis plusieurs mois de céphalées inhabituelles de sémiologie évocatrice (forte 
composante posturale orthostatique, prédominance nocturne et matinale, nausées 


 
 
 
 
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et plus rarement vomissement) et dont le bilan ophtalmologique révèle un œdème 
papillaire plus à gauche qu’à droite ; l’intensité moyenne des céphalées est de 7 à 
8 sur 10, émaillée de pics pouvant atteindre 10 sur 10. ; l’examen neurologique 
réalisé ce jour est néanmoins normal. D’après le rapport du 5 août 2020, un bilan 
confirme une récidive de l’hypertension intracrânienne idiopathique, de sorte qu’il 
est convenu de remettre en place un traitement par Diamox et d’interrompre 
l’Esidrex. Selon le rapport du 27 octobre 2020, à la suite de l’introduction depuis 
deux semaines du Topamax, la patiente confirme une légère amélioration des 
céphalées, qui bien que toujours quotidiennes sont plus espacées et moins intenses 
(6 à 7 sur 10) qu’auparavant, mais, sur le plan visuel, elle note toujours de brefs 
épisodes intermittents de flou visuel monoculaire gauche, surtout lorsqu’elle doit 
se concentrer (lecture notamment). À teneur du rapport du 31 mars 2021, la mise 
en place du traitement par Topamax est bien tolérée cliniquement et a permis un 
contrôle satisfaisant des céphalées, mais la tolérance biologique reste 
problématique, avec la persistance d’une hypokaliémie et d’une hyponatrémie sur 
de probables pertes rénales ; il est proposé de poursuivre le traitement avec ce 
médicament aux doses actuelles. D’après le rapport du 22 avril 2021, l’évolution 
clinique de l’hypertension intracrânienne idiopathique est défavorable, puisque 
l’intéressée présente une recrudescence des céphalées depuis un mois et que le 
dernier bilan ophtalmologique montre une stagnation, voire une légère 
aggravation de l’œdème papillaire, chez une patiente par ailleurs très sensible aux 
traitements médicamenteux et sujette aux effets indésirables (intolérance au 
Diamox, remplacé par le Topamax toujours source d’une hypokaliémie et d’une 
hyponatrémie persistantes). Selon le rapport du 9 mai 2023, l’assurée décrit une 
nette amélioration de ses céphalées à la suite de la récente augmentation des doses 
de Topamax (environ trois ou quatre semaines après). À teneur du rapport du 
16 novembre 2023, faisant suite à une consultation du matin même, la patiente 
semble présenter une discrète recrudescence de céphalées et de symptômes 
compatibles avec l’hypertension intracrânienne idiopathique connue, de sorte que 
le Dr R______ a proposé une légère augmentation des doses de Topamax à 50 mg 
le matin et 75 mg le soir, avec la possibilité de les augmenter à 75 mg deux fois 
par jour, dans un second temps, si ce doses ne suffisaient pas et que la tolérance 
restait bonne ; la recourante ne formule pas d’autre plainte que les céphalées et le 
reste de l’anamnèse ne révèle pas de nouveau symptôme neurologique ; le 
neurologue traitant propose un suivi en consultation dans six mois, qu’il pourrait 
bien évidemment avancer en cas d’aggravation des symptômes entretemps. 
Selon le questionnaire médical AI rempli le 3 janvier 2024 par le Dr R______, la 
date du dernier contrôle était le 16 novembre 2023 ; lors de celui-ci, la patiente se 
sentait bien, mais elle décrivait une légère recrudescence de céphalées depuis 
septembre 2023, « notamment dans le cadre de problèmes de tension artérielle en 
cours de réglage, mais avec une nette amélioration suite à l’optimisation de la 
charge de l’HTA ». « Les céphalées décrites actuellement prédominent durant la 
journée (après-midi surtout), avec un caractère souvent pulsatile. La fréquence 


 
 
 
 
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actuelle est d’environ deux ou trois jours par semaine. Parfois, la patiente note 
une composante nocturne, plus rarement (en moyenne 3 nuits par semaine), avec 
quelques rares réveils nocturnes, en général associés à des symptômes 
cochléo-vestibulaires (bourdonnements, phonophobie). Il n’y a pas de franche 
composante posturale orthostatique. Pas d’effet secondaire aux doses actuelles de 
Topamax (25 mg le matin et 75 mg le soir). » L’évolution des céphalées est donc, 
selon le neurologue traitant, favorable sous le traitement par Topamax (25 mg, 
augmenté à 50 mg, le matin, et 75 mg le soir). Concernant l’hypertension 
intracrânienne idiopathique, seul diagnostic mentionné avec effet sur la capacité 
de travail, il y a une « stabilité globale de la situation ». Le pronostic est 
favorable, « dans un délai de six à douze mois, probablement ». La capacité de 
travail est de 100% dans une activité adaptée, c’est-à-dire respectant les 
limitations fonctionnelles suivantes : « éviction du port de charges lourdes et des 
situations susceptibles d’augmenter la pression abdominale (répercussion de ceci 
sur le retour veineux et indirectement sur la pression intracrânienne, ce qui peut 
favoriser les céphalées), éviction des horaires nocturnes (une bonne hygiène de 
sommeil étant importante pour une prise en charge adéquate des céphalées 
chroniques) ». 
D’après le rapport du 30 avril 2024 du Dr R______ destiné « À qui de droit », 
aujourd’hui et compte tenu des éléments dont il dispose, il n’y a ni une atteinte 
significative et durable de la capacité de travail ni une limitation fonctionnelle au 
sens de la neurologie. « Seule une baisse de rendement en lien avec les céphalées 
et leur occasionnelle survenue nocturne (ce qui peut entraver la qualité du 
sommeil) peut être retenue. » Le neurologue traitant « ne [peut] donc que 
[s’aligner] sur les conclusions de l’assurance-invalidité quant à une capacité de 
travail de 80% dans l’activité habituelle ». 
À teneur d’un rapport du 25 juillet 2024 du Dr R______ – adressé comme les 
autres à la médecin généraliste traitante –, à la suite d’une consultation de suivi le 
matin même, la patiente décrit une relative stabilité des maux de tête depuis le 
printemps dernier, et elle ne se dit pas gênée ces derniers temps par cette 
problématique. En revanche, elle signale des problématiques lombaires et de 
sciatique actuellement en cours de prise en charge par les HUG, et elle décrit 
toujours la persistance de fourmillements permanents touchant la totalité de son 
hémicorps droit, sans changement par rapport à ce qu’elle notait déjà lors des 
précédents entretiens, ce qui occasionne une légère composante douloureuse mais 
plutôt à type de gêne que d’authentique douleur. La recourante ne formule aucune 
autre plainte, et le reste de l’anamnèse est sans particularité. L’examen 
neurologique est normal. La situation semble donc stable, concernant 
l’hypertension intracrânienne idiopathique, et le neurologue traitant propose dès 
lors la poursuite du Topamax aux doses actuelles, sans changement. 
Dans son rapport du 22 octobre 2024, le Dr R______ répond aux questions de la 
chambre de céans. Il a suivi la recourante du 15 juillet 2020 au 25 juillet 2024. 


 
 
 
 
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Selon le neurologue traitant, l’évolution a été marquée par de grandes fluctuations 
dans l’intensité des symptômes inhérents au diagnostic d’hypertension 
intracrânienne idiopathique (en particulier des céphalées ainsi qu’une sensation 
globale plus ou moins permanente de fatigue excessive) ; le traitement par le 
topiramate – molécule du Topamax – a remplacé celui par l’acétazolamide – 
molécule du Diamox –, a été mieux toléré et a permis une amélioration sensible 
des symptômes, sans toutefois permettre de les faire disparaître complètement. 
Durant tout le suivi, jusqu’en juillet 2024, une surveillance des paramètres 
ophtalmologiques a également été assurée et s’est montrée rassurante. La 
recourante peut être gênée de façon transitoire par les maux de tête, durant sa vie 
quotidienne, mais ceux-ci sont néanmoins en amélioration au cours des derniers 
mois et années, ne se présentant que de manière intermittente et répondant en 
général favorablement aux antalgiques de réserve ; il n’y a donc aucune atteinte 
durable dans le cadre du diagnostic d’hypertension intracrânienne idiopathique. Il 
n’y a pas de limitation fonctionnelle au plan neurologique. La capacité de travail a 
probablement été modulée, entre 2020 et 2024, par l’évolution fluctuante des 
symptômes et en particulier des maux de tête ; elle peut toutefois être considérée 
comme pleine, depuis 2023, avec néanmoins une baisse de rendement transitoire 
en cas de céphalées, diminution qui « peut être estimée entre 20 et 30%, ceci de 
façon transitoire puisque la réponse aux antalgiques de réserve est de plus 
favorable ». Le pronostic semble favorable. 
5.1.4 Cela étant, il y a lieu de s’interroger concernant le fait que, dans le 
questionnaire médical AI complété le 3 janvier 2024, le Dr R______ fait état 
d’une évolution et d’un pronostic favorables des céphalées, alors que ses réponses 
reposent sur le dernier contrôle du 16 novembre 2023 lors duquel l’assurée a 
décrit une légère recrudescence des céphalées depuis septembre 2023. 
En outre, dans le rapport du neurologue traitant adressé le 22 octobre 2024 à la 
chambre de céans, il n’est pas clair si la baisse de rendement de 20 à 30% vaut 
seulement pour de courtes périodes ou pour une durée indéterminée, et cette 
diminution de rendement n’est pas mentionnée dans les rapports et questionnaire 
précédents. De surcroît, toujours selon ledit rapport du 22 octobre 2024 – comme 
celui du 30 avril 2024 –, il n’y a pas de limitation fonctionnelle au plan 
neurologique, alors que des limitations fonctionnelles sont énoncées y compris sur 
ce plan dans le questionnaire rempli le 3 janvier 2024. 
Au demeurant, le rapport du 30 avril 2023 fait état de céphalées moins fréquentes 
que celles décrites dans le questionnaire du 3 janvier 2024 et la nuit plutôt que la 
journée, alors qu’il n’y a pas eu de consultation entre les deux, ce sans explication 
à ce sujet. 
Ces problèmes de cohérence amènent des doutes quant à la valeur probante des 
rapports du Dr R______. 


 
 
 
 
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À cet égard, il ressort des déclarations de la recourante lors de l’audience du 
15 octobre 2024 qu’elle ne fait plus confiance au Dr R______ et qu’elle n’est plus 
suivie par lui. 
5.1.5 Par ailleurs, le SMR et l’OAI apparaissent ne pas avoir suffisamment tenu 
compte du questionnaire médical AI complété le 9 novembre 2023 par la 
Dre Q______, médecin généraliste traitante, quand bien même la capacité de 
travail théorique dans une activité adaptée y est considérée comme « impossible à 
évaluer pour [elle] à l’heure actuelle ». 
En effet à teneur des réponses qui y sont contenues, l’état de santé de l’intéressée 
est « a priori stable depuis 2021 », réponse qui n’est de prime abord pas 
compatible avec une amélioration postérieure à l’établissement du rapport 
d’expertise le 20 septembre 2021. Du reste, pour le pronostic, il est 
répondu « stabilité clinique espérée », ce qui implique qu’il n’y a alors pas encore 
eu de stabilité, contrairement à ce que retient le Dr R______. 
Sont notées, toujours dans ledit questionnaire, par la Dre Q______, comme 
« symptômes actuels/état de santé actuel », des « douleurs chroniques sous 
contrôle mais persistantes : lombalgies, arthralgies, céphalées », et ladite médecin 
généraliste traitante répond, sous « limitations fonctionnelles » : « Les limitations 
décrites par les spécialistes au moment de l’octroi initial de la rente s’appliquent. 
Un travail physiquement ou psychiquement soutenu est rendu impossible par les 
douleurs chroniques et les effets secondaires des médicaments (lyrica, 
topiramate) ». La médecin généraliste traitante retient donc un effet incapacitant 
en particulier des céphalées, même si elle ne peut pas l’apprécier avec précision. 
À cet égard, lors de l’audience du 15 octobre 2024, la Dre Q______ déclare : 
« Concernant les limitations fonctionnelles, [la recourante] doit éviter de porter 
des charges, s'agenouiller, se pencher et éviter tout ce qui occasionne un stress au 
niveau de la colonne vertébrale. [À la ligne] Sur question de l'OAI, concernant la 
question de la capacité de travail dans une activité physiquement adaptée et 
respectant toutes les limitations fonctionnelles, je pense que l'addition de toutes 
les pathologies chroniques dont souffre ma patiente avec aussi les effets 
secondaires des traitements (notamment le topiramate) cause une certaine 
fatigabilité et d'éventuels troubles de la concentration qui pourraient avoir un 
impact sur la capacité de travail même dans une activité adaptée au plan physique, 
potentiellement sous une forme de baisse de rendement. C'est pour déterminer 
cela qu'il y a des stages d'évaluation professionnelle ». Cette description ne 
semble pas porter exclusivement sur la période qui a suivi le prononcé de la 
décision querellée. 
Enfin, le SMR et l’office n’ont procédé à aucune mesure d’instruction 
supplémentaire après la réception des questionnaires remplis par les seuls 
Drs Q______ et R______, alors que celle-là la note, sous « recommandation pour 
la future thérapie », « suivi multidisciplinaire (neurologue, ophtalmologue, 


 
 
 
 
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rhumatologue, pneumologue, gastro-entérologue) – poursuite et monitoring du 
traitement médicamenteux ». 
5.1.6 Or, de surcroît, le Topamax peut éventuellement entraîner, comme effets 
secondaires très fréquents, notamment des troubles de la sensibilité, somnolence, 
sensation vertigineuse, nausées, fatigue, et, comme effets secondaires fréquents, 
entre autres des problèmes de l’humeur, des troubles de l’attention, de la mémoire 
et de la concentration, des troubles visuels (notamment une vision floue) 
(cf. « Info 
patient » 
du 
Compendium, 
accessible 
sur 
internet 
sous 
https://compendium.ch/product/50157-topamax-cpr-pell-25-mg/mpub). 
Il est précisé ici que les maux de tête, vertiges, nausées et troubles de la vision 
(vision floue, vision double, réduction du champ visuel) paraissent être les 
symptômes les plus fréquents de l'hypertension intracrânienne idiopathique 
(cf. site 
internet 
de 
l’Hôpital 
universitaire 
de 
Berne, 
https://neurochirurgie.insel.ch/fr/maladies-traitees-specialites/troubles-du-liquide-
cephalo-rachidien/hypertension-intracranienne-idiopathique). 
5.1.7 Au plan ophtalmologique, dans le rapport du 18 mars 2024 de la 
Dre S______, ophtalmologue traitante, sont diagnostiquées une sécheresse 
occulaire, des douleurs chroniques orbitaires plus à gauche qu’à droite, une 
« cataracte [œil gauche] », occasionnant une altération du champ visuel de 30°, 
ainsi qu’une hypertension intracrânienne bénigne. 
Dans son avis du 18 juin 2024, le SMR, notamment, estime qu’« une baisse de 
l’acuité visuelle et un champ visuel 30° altéré de façon diffuse à gauche (déficit 
unilatéral) en rapport avec cette dernière » est « potentiellement réversible ». 
Selon ce service, « les douleurs chroniques de la région orbitaire dont se plaint 
l’assurée et que l’ophtalmologue traitante estime être d’étiologie multifactorielle 
date depuis 2020 (douleurs présentes lors de l’expertise pluridisciplinaire du 
[20 septembre 2021]) et ont été, par conséquent, prises en compte par les experts 
dans le contexte des céphalées qu’elle présente » ; « comme le précise 
l’ophtalmologue traitante, elles ne sont pas dues à une atteinte ophtalmologique en 
particulier et elles ont un caractère chronique et par conséquent, ne représentent 
pas un élément médical nouveau susceptible de modifier les conclusions du SMR 
du [22 janvier 2024] ». Le SMR ajoute, au plan strictement ophtalmologique, les 
limitations fonctionnelles suivantes : « La qualité de vision de l’œil gauche est 
altérée par la présence d’une cataracte entraînant imprécision et fatigue visuelle. 
Exclure les activités avec la nécessité d’une vision de précision binoculaire, 
l’usage prolongé d’écrans, la conduite d’engin ou machine ». 
Lors de l’audience du 15 octobre 2024, l’ophtalmologue traitante dit : 
« Concernant mon rapport du 18 mars 2024, j'ai noté en novembre 2022 une 
légère baisse d'acuité visuelle à gauche. Par la suite, la vue ayant baissé 
progressivement et au vu de l'apparition d'une opacification du cristallin je l'ai 
adressée à la clinique ophtalmique des HUG pour une évaluation d'une prise en 


 
 
 
 
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charge de la cataracte, en juillet 2024. La vue à gauche baisse progressivement 
avec une baisse d'acuité de 50% de près et de loin au 9 juillet 2024. [À la ligne] 
Ces problèmes dans leur ensemble peuvent engendrer une gêne pour travailler sur 
un écran ou effectuer des tâches de précision avec un besoin de profondeur 
binoculaire. Il y a une fatigabilité après des tâches prolongées. Ce d'autant plus 
que l'œil directeur est l'œil gauche. C'est ce que je peux dire en terme de capacité 
de travail et de limitations fonctionnelles. [À la ligne] Par ailleurs, l'examen du 
fond de l'œil gauche montrait une stabilité de l'œil gauche dans la limite de ce que 
je pouvais voir s'agissant d'une cataracte. [À la ligne] Sur question de l'OAI, dans 
une activité adaptée et probablement avec une diminution de rendement, la 
capacité de travail est entière. [À la ligne] (…) Sur question de [l’avocat de la 
recourante], le taux de baisse de rendement dépendrait de l'activité exercée et du 
besoin d'acuité visuelle pour cette activité ». 
Le 25 octobre 2024, à l’intention de la chambre des assurances sociales, la 
Dre S______ a indiqué les acuités visuelles selon leurs valeurs au 13 octobre 2023 
ainsi que 18 mars et 9 juillet 2024, qui ont selon elle changé. 
Il est de plus relevé que, le 22 mai 2023, le service d’ophtalmologie des HUG 
note que « l’acuité visuelle est de 10/10e à l’œil droit et de 6/10e à l’œil gauche 
avec la meilleure correction ». 
Il découle de ce qui précède, au plan ophtalmologique, que des limitations 
fonctionnelles, voire une diminution de rendement, en éventuelle aggravation par 
rapport à la situation au moment de l’établissement du rapport d’expertise (20 
septembre 2021) sous l’angle de l’altération du champ visuel de 30°, ne peuvent 
pas être exclues et ne pouvaient pas l’être non plus à la date (25 avril 2024) où la 
décision querellée a été prononcée. 
Le SMR et l’intimé n’ont cependant aucunement investigué la problématique 
ophtalmologique. 
5.1.8 En définitive, c’est sur une base insuffisamment établie que l’OAI a retenu, 
dans sa décision attaquée, une amélioration importante de l’état de santé et de la 
capacité de travail de l’assurée à l’appui de la suppression de la rente d’invalidité 
(avec effet dès le 1er juin 2024), ce au plan neurologique. 
À cela s’ajoute la problématique ophtalmologique qui n’a aucunement été 
investiguée avant le prononcé de la décision litigieuse. 
5.2 Ces circonstances rendent nécessaires, conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, la mise en œuvre d'une expertise par un ou des médecins 
indépendants selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire. 
Conformément au principe inquisitoire, le juge des assurances sociales doit 
procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents 


 
 
 
 
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invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a 
pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément 
à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Dans le cas présent, l'intimé s'est contenté, avant le prononcé de sa décision de 
suppression de rente, de recevoir le questionnaire médical AI du 9 novembre 2023 
de la médecin généraliste traitante, ainsi que celui du 3 janvier 2024 du 
neurologue traitant dont il a repris l'appréciation sans examen approfondi, la 
situation médicale restant ainsi très peu instruite. 
La cause doit en conséquence être renvoyée à l’office pour instruction 
approfondie, avec en particulier une expertise médicale, de toutes les questions 
pertinentes afférentes à la situation médicale de la recourante et à son évolution, 
notamment sa capacité de travail et ses limitations fonctionnelles, puis nouvelle 
décision au sujet de la continuation du droit à une rente, étant en outre précisé 
qu’une éventuelle mesure professionnelle telle que celle suggérée en audience par 
la Dre Q______ n’est en l’état pas exclue. 
5.3 Cette instruction complémentaire prendra en compte, par économie de 
procédure, l'évolution de l'état de fait jusqu'au prononcé de la nouvelle décision 
qui sera rendue. 
5.3.1 À cet égard, selon le rapport du 13 août 2024 de la Dre C______, depuis une 
chute survenue à fin avril 2024, l’assurée « mentionne une nette augmentation des 
lombosciatalgies gauches ainsi que des douleurs des deux genoux, mais surtout à 
gauche », la patiente ayant, d’après la rhumatologue traitante entendue en 
audience, « développé des douleurs très importantes de type sciatique sur un trajet 
du nerf qui s'appelle L5 à gauche et avec des troubles neurologiques associés, 
c'est-à-dire avec une faiblesse musculaire. Ceci explique la capacité de travail 
nulle dans toute activité [qu’elle a] indiquée le 13 août 2024 ». 
Il est à tout le moins possible que ce soit concernant le même contexte ayant suivi 
la réception de la décision querellée que la Dre Q______ fait état, dans son 
rapport du 12 juillet 2024 et en audience, « d'une nette dégradation de l'état 
physique et psychique de [la patiente] en juin 2024, [attribuée] […] en tout cas en 


 
 
 
 
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partie au stress social qu'elle subit depuis le début de cette année (NDR : 2024), à 
savoir des difficultés sociales et financières dues à la suppression de sa rente AI. 
Ces difficultés expliquent selon [la médecin généraliste traitante] en partie la 
multiplication des consultations auprès de différents spécialistes depuis le début 
de l'année. Depuis juin 2024, la capacité de travail est entravée par la 
recrudescence des douleurs au niveau lombaire et du membre inférieur gauche » 
(procès-verbal, p. 2). 
Semblent prima facie se rapporter à la même péjoration le rapport du 
neurologue U______, de même que les rapports du service de neurochirurgie des 
HUG, qui, le 7 novembre 2024, décrit une activité adaptée (« un emploi avec 
absence de port de charges lourdes, possibilité de changer librement de position 
[entre position assise et debout] et sans longs trajets ») et considère qu’au vu des 
douleurs chroniques, dues à des lombalgies chroniques en aggravation depuis 
quelques mois avec irradiation dans la jambe gauche associée à une perte de force 
sévère pluriradiculaire, il existe une incapacité de travail de 50%. 
5.3.2 Cela étant, la question de savoir si la possible aggravation susmentionnée 
des douleurs dans le dos et aux deux genoux serait ou non intervenue à la suite de 
la chute survenue fin avril 2024, soit après le prononcé et la réception de la 
décision en cause, ne nécessite pas d’être tranchée par le présent arrêt. 
En effet, ladite possible péjoration, y compris son début, fera l’objet de 
l’instruction complémentaire à mettre en œuvre par l’OAI, notamment dans le 
cadre de l’expertise médicale, et l’instruction tendra entre autres à clarifier le 
contexte et les circonstances de la chute survenue à fin avril 2024. 
6. 
 
6.1 Vu ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision querellée 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire, avec 
notamment une expertise médicale pluridisciplinaire aux plans à tout le moins 
neurologique, ophtalmologique et rhumatologique (cf. aussi consid. 5.2. et 5.3 
ci-dessus), puis nouvelle décision. 
Étant donné qu’il s’agit en l’occurrence d’une révision, il est souhaitable que, 
dans la mesure du possible, soit mandaté au moins le même expert neurologue que 
celui qui a établi, au plan neurologique, le rapport d’expertise du 
20 septembre 2021. 
6.2 Vu cette issue, il n’est pas nécessaire d’examiner les griefs de la recourante 
afférents à la comparaison des revenus sans et avec invalidité. 
6.3 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le retrait de l'effet 
suspensif à un recours dirigé contre une décision supprimant ou diminuant une 
rente perdure, en cas de renvoi de la cause à l'administration – et sous réserve 
d'une éventuelle provocation abusive par celle-ci d'une date de révision la plus 
précoce possible –, également durant la procédure d'instruction complémentaire 


 
 
 
 
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jusqu'à la notification de la nouvelle décision (ATF 129 V 370 ; 106 V 18 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_305/2023 du 29 février 2024 consid. 5.3.2 et les 
arrêts cités). 
Au regard des circonstances particulières, on ne peut pas exclure que la 
recourante, en concluant principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
conformément à la décision de l’intimé du 23 février 2022 et à la reprise du 
versement de cette rente à compter du 1er juin 2024, avec intérêts moratoires, 
sollicite implicitement, dans l’hypothèse – non expressément envisagée par elle – 
où un renvoi pour instruction complémentaire était prononcé, une restitution de 
l’effet suspensif, que l’office a retiré dans la décision querellée en application de 
l’art. 52 al. 4 LPGA. Quoi qu’il en soit, aucune provocation abusive par l’OAI 
d'une date de révision la plus précoce possible n’est alléguée par l’assurée, ni ne 
ressort du dossier. Partant, la chambre de céans ne peut que refuser une restitution 
de l’effet suspensif pour la période qui s’étendra entre le prononcé du présent arrêt 
et la notification de la nouvelle décision à rendre par l’office. 
7. 
La recourante obtenant pour une part importante gain de cause et étant assistée 
d’un conseil, une indemnité de CHF 3’000.- lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision rendue le 25 avril 2024 par l’intimé. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 
5. Refuse une restitution de l’effet suspensif, au sens des considérants. 
6. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 3’000.-, à la charge de 
l'intimé. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le