ge_gerichte · ATAS/918/2025 · 2025-11-26 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3559/2025 
ATAS/918/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 novembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/3559/2025 
- 2/3 -
 
Attendu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 
8 septembre 2025, rejetant la demande de prestations formée par A______ (ci-après : 
l’assuré) ; 
Vu le recours interjeté le 10 octobre 2025 par l’assuré contre de la décision précitée ; 
Vu le courrier du 10 novembre 2025 de l’intimé, informant la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision au vu des nouvelles pièces médicales transmises par l’assuré à 
l’appui de son recours, et concluant au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire ; 
 
Attendu en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé 
par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant reconsidéré sa décision ; 
Qu’il se justifie en l’espèce d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision 
litigieuse et de renvoyer le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision ; 
Que le recourant n’étant pas assisté d’un conseil et n’ayant pas fait valoir de frais 
engendrés par la procédure (art. 61 let. g LPGA), il ne lui sera pas alloué d’indemnité de 
procédure ; 
Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État. 
 
 
 


 
 
 
A/3559/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ 
1. Déclare le recours recevable. 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 8 septembre 2025. 
4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Laisse les frais à la charge de l’État. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le