ge_gerichte · ACJC/423/2020 · 2019-05-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mars 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22992/2017 
ACJC/423/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 MARS 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié chemin ______, ______ (GE), appelant d'un jugement 
rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 mai 
2019, comparant par Me Guerric Canonica, avocat, rue Pierre-Fatio 15, case postale 
3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié route ______, ______ (GE), intimé, comparant par Me 
Philippe 
Girod, 
avocat, 
boulevard 
Georges-Favon 
24, 
1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/10 - 
 
C/22992/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6331/2019 rendu le 6 mai 2019, notifié aux parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance a débouté A______ de toutes ses 
conclusions en constatation, revendication et dommages-intérêts à l'encontre de 
B______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 27'500 fr., laissés à 
la charge de A______, qui s'est vu restituer le solde de son avance (ch. 2), 
condamné A______ à verser 24'500 fr. à B______ à titre de dépens (ch. 3) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 6 juin 2019, A______ a formé 
appel de ce jugement et conclu à son annulation. Cela fait, il a conclu à ce que la 
Cour constate qu'il était propriétaire de la montre C______, numéro de 
mouvement 1______, numéro de boîte 2______, référence 3______ (ci-après : la 
montre), ordonne à B______ de lui restituer la montre, dans les cinq jours suite à 
l'entrée en force de la décision, sous la menace de la peine d'amende prévue par 
l'article 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité, condamne 
B______ à lui payer 122'100 fr., correspondant à un intérêt de 5% de 720'000 fr., 
valeur réelle de la montre dès le 28 août 2014, ainsi que 61'396 fr. 20 à titre de 
remboursement 
des honoraires d'avocat 
non-couverts par les 
dépens. 
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision, sous suite de frais et dépens. 
 
b. B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, sous 
suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 
 
d. Par avis du 31 octobre 2019, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. E______ est décédé le ______ 2014 à F______ (VD). Il n'a pas laissé de 
descendance. 
 
b. A______ était le filleul de E______. 
 
c. Par testament du 28 septembre 2010, E______ a institué pour seule héritière 
son ex-épouse G______. 
 
De son côté, A______ a bénéficié d'un legs. A cet égard, la clause du testament de 
E______ était libellée comme suit : 


- 3/10 - 
 
C/22992/2017 
 
"Je lègue à mon filleul A______, domicilié à H______ [GE], chemin ______: 
 
- toutes les montres, 
 
- tous les modèles réduits et 
 
- toutes les automobiles 
 
dont je serai propriétaire au jour de mon décès". 
 
d. Le 9 décembre 2014, l'ouverture des coffres du défunt s'est déroulée en 
présence de G______, de Me I______, notaire, et de deux représentants de 
l'Administration fiscale. 
 
e. Le 19 janvier 2015, la maison de vente aux enchères J______ a établi un 
inventaire des montres qui se trouvaient dans le coffre et en a estimé la valeur. 
 
A la lecture de cet inventaire, A______ a constaté que certaines montres qui 
appartenaient à son parrain manquaient. 
 
Ce constat découlait, en particulier, de la comparaison avec le certificat 
d'assurance établi en date du 20 août 2013 par K______ SA, dans le cadre duquel 
un inventaire des montres avait été établi. Or, des montres qui figuraient dans cet 
inventaire ne se trouvaient pas dans le coffre du défunt. 
 
En particulier, la montre - dont le prix public recommandé s'élevait à 350'000 fr. 
en 2006 - manquait. 
 
f. G______ étant la seule personne à avoir eu accès au coffre de E______, 
A______ a déposé plainte pénale à son encontre pour abus de confiance, vol et 
éventuellement blanchiment d'argent en date du 13 avril 2015. 
 
g. Le 6 janvier 2016, le ministère public vaudois a sollicité de C______SA (ci-
après : C______) la production de toutes informations utiles relatives à la montre. 
 
Par courrier du 13 janvier 2016, C______ a indiqué que la montre en question 
avait été déposée auprès de leur boutique sise rue ______ à Genève le 18 
novembre 2014 par B______ - qui s'avérera être le neveu de G______ -, en vue de 
l'établissement d'un certificat d'origine, certificat qui lui avait été remis le 23 
février 2015. 
 
Une perquisition a eu lieu au domicile de B______, à la suite de laquelle une 
montre de marque L______, une montre de marque M______ et un boîtier vide 
pour une montre de marque C______ ont été saisis. 


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Une procédure pénale a été ouverte dans le canton de Vaud à l'égard de B______ 
qui a, in fine et après des dépositions contradictoires, exposé avoir reçu la montre 
en donation de E______. 
 
La montre a été séquestrée par les autorités pénales vaudoises. 
 
h. Les autres montres objets du legs ont été remises à A______, qui les a vendues. 
 
i. Par mémoire déposé le 10 janvier 2018 auprès du Tribunal de première instance, 
A______ a formé action en constatation, revendication et dommages-intérêts à 
l'encontre de B______. 
 
Il a conclu à ce que le Tribunal constate qu'il est propriétaire de la montre, 
ordonne à B______ de la lui restituer, dans les cinq jours suite à l'entrée en force 
de la décision, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'article 292 CP 
qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité, condamne B______ à lui 
verser la somme de 122'100 fr., correspondant à un intérêt de 5% de 720'000 fr., 
valeur réelle de la montre dès le 28 août 2014, ainsi que la somme de 61'396 fr. 20 
à titre de remboursement des honoraires d'avocat non couverts par les dépens, 
sous suite de frais et dépens. 
 
j. B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec 
suite de frais et dépens. 
 
k. A l'issue de l'audience de débats principaux du 6 février 2019, les parties ont 
plaidé. Elles ont persisté dans leurs conclusions. 
 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 6 février 2019. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l'action en constatation était 
recevable, car il existait une incertitude sur la propriété de la montre et qu'aucune 
action de nature successorale n'était disponible, puisque le débiteur d'un legs qui 
ne se retrouvait pas dans la succession était en principe libéré. En outre, l'action en 
revendication simultanée présupposait que la propriété de A______ soit 
démontrée. Celui-ci était légataire de la montre, qui ne se trouvait pas dans le 
coffre du défunt au moment de son ouverture. Ainsi, la montre ne se trouvant pas 
dans le patrimoine du de cujus, il s'ensuivait qu'il n'avait pas pu en devenir 
propriétaire. La question de savoir comment B______ avait acquis la montre 
pouvait demeurer ouverte. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. 
au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 


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Si l'action porte sur un droit de propriété, la valeur vénale des objets litigieux est 
déterminante (ATF 94 II 51). 
 
Dès lors qu'en l'espèce les conclusions prises en dernier lieu par l'appelant devant 
le premier juge tendaient à la reddition d'une montre valant quelque 350'000 fr. et 
au paiement de sommes en capital s'élevant à un total de plus de 180'000 fr., la 
voie de l'appel est ouverte. 
 
1.2 L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 et 145 al. 1 
let. a CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il 
est ainsi recevable. 
 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 
let. b CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition 
(art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant reproche au Tribunal une mauvaise constatation des faits, concernant 
principalement la date à laquelle un certificat d'assurance avait été émis, le fait 
que le défunt était encore propriétaire de la montre à son décès et les circonstances 
dans lesquelles l'intimé avait pris possession de la montre. En droit, il soutient que 
la montre était sa propriété depuis le décès du de cujus. 
 
2.1 Selon la jurisprudence, la légitimation active et la légitimation passive sont 
des conditions de fond du droit exercé. Elles relèvent par conséquent du droit 
matériel fédéral (ATF 126 III 59 consid. 1a; 125 III 82 consid. 1a). 
 
2.2 
2.2.1 A teneur de l'art. 641 al. 2 CC, le propriétaire d'une chose peut la 
revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation. 
 
L'action en revendication fondée sur cette disposition vise à permettre au 
propriétaire dépossédé d'une chose d'en obtenir la restitution contre quiconque la 
détient sans droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 
consid. 3.1.1). 
 
Le défendeur à l'action en revendication doit apporter la preuve du droit préférable 
de nature réelle ou personnelle qu'il peut opposer à celui qui prétend à la propriété 
sur la chose (arrêt du Tribunal fédéral 4C.265/2002 du 26 novembre 2002 
consid. 2.1). 
 
2.2.2 L'acquisition dérivée de la propriété mobilière suppose un titre d'acquisition 
valable, suivi d'une opération d'acquisition, à savoir un acte de disposition et un 
transfert de possession, quel qu'en soit le mode. L'acquisition est parfaite lorsque 


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le transfert de la possession à l'acquéreur complète l'opération d'acquisition par 
laquelle l'aliénateur exécute l'obligation résultant pour lui du titre d'acquisition 
(art. 714 al. 1 CC; ATF 131 III 217 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5C.182/2005 du 2 décembre 2005 consid. 3 non publié aux ATF 132 III 155; 
5C.170/2005 du 7 décembre 2005 consid. 2.2 publié in: SJ 2006 I 265). 
Conformément au principe de la publicité des droits réels, le transfert de la 
possession est ainsi l'acte matériel propre à produire les effets voulus par le 
contrat réel, à savoir le transfert de la propriété à l'acquéreur (arrêt 5C.170/2005 
précité et la référence). 
 
Le titre d'acquisition est un acte juridique qui a pour effet d'obliger le propriétaire 
à transférer la propriété de la chose à l'acquéreur. Il peut s'agir d'un acte entre vifs: 
contrat de vente, d'échange, de donation, d'apport à une société, de transfert de 
propriété à titre fiduciaire, contrat de partage, etc. Le titre d'acquisition peut 
également consister en une disposition pour cause de mort (legs; STEINAUER, Les 
droits réels Tome II, 4ème éd. 2012, n. 2010). 
 
L'acquisition dérivée de la propriété mobilière peut toutefois s'opérer 
indépendamment d'un transfert de possession, de par la loi. Il s'agit généralement 
d'acquisitions qui se produisent à l'occasion d'une succession universelle ou suite à 
des enchères volontaires (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 
2012 consid. 3.1.2). 
 
2.3 A teneur de l'art. 484 CC, le disposant peut faire, à titre de legs, des libéralités 
qui n’emportent pas d’institution d’héritier (al. 1). Il pourra soit léguer un objet 
dépendant de la succession ou l’usufruit de tout ou partie de celle-ci, soit 
astreindre ses héritiers ou légataires à faire, sur la valeur des biens, des prestations 
en faveur d’une personne ou à la libérer d’une obligation (al. 2). Le débiteur du 
legs d’une chose déterminée qui ne se retrouve pas dans la succession est libéré, à 
moins que le contraire ne résulte de la disposition (al. 3). 
 
Le legs n'est pas une dette du de cujus transmise aux héritiers, mais une dette du 
ou des seul(s) héritier(s) (GAIST, La communauté héréditaire : sa composition, ses 
biens et ses dettes en droit suisse, 2015, p. 205). 
 
Si le legs porte sur une chose déterminée qui se trouvait dans le patrimoine du de 
cujus au moment où celui-ci a disposé, mais qui ne s'y trouve plus à l'ouverture de 
la succession (en raison d'une aliénation, d'une perte, d'un vol, d'une destruction 
ou d'une procédure judiciaire), le débiteur du legs est en principe libéré, sauf si le 
de cujus a exprimé une volonté contraire (STEINAUER, Le droit des successions, 
2ème éd. 2015, n. 538d). 
 
A teneur de l'art. 485 al. 2 CC, le débiteur du legs a les droits et les obligations 
d’un gérant d’affaires pour impenses et détériorations postérieures à l’ouverture 
de la succession. Le débiteur du legs est en général un héritier, voire un autre 


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légataire. Si le de cujus omet de préciser qui est le débiteur du legs, il s'agit des 
héritiers, solidairement entre eux (LOGOZ, La délivrance du legs par l'exécuteur 
testamentaire, Journée de droit successoral 2017, n. 7 et suivante et 12). Il ne peut 
s'agir d'un tiers sans rapport avec la succession (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_114/2008 du 7 août 2008 consid. 2.1). 
 
Les légataires ont une action personnelle contre les débiteurs des legs ou, faute de 
débiteurs spécialement désignés, contre les héritiers légaux ou institués (art. 562 
al. 1 CC), au contraire des héritiers qui disposent d'une action réelle. Les 
légataires n'ont donc qu'une créance tendant à l'exécution de la prestation qui est 
l'objet du legs. La qualité pour agir appartient aux créanciers du legs. L'action est 
dirigée contre le ou les débiteur(s) du legs (STEINAUER, op. cit., n. 1149 et 
suivantes). Les héritiers qui ne satisfont pas à leurs obligations envers les 
légataires peuvent être actionnés soit en délivrance des biens légués, soit en 
dommages-intérêts si le legs consiste dans l’exécution d’un acte quelconque (art. 
562 al. 3 CC). Si le legs a pour objet le transfert de la propriété, l'action tend à 
l'exécution en nature. Si l'exécution de la prestation léguée n'est plus possible par 
la faute du débiteur, l'action tend au versement de dommages-intérêts (art. 97 
al. 1 CO; STEINAUER, op. cit., n. 1156). En d'autres termes, le légataire ne dispose 
que d'une action relative - et non réelle, comme en droit romain -, similaire à une 
action contractuelle. Il ne devient donc pas propriétaire de l'objet par la seule 
entrée en force du legs, au contraire des héritiers qui acquièrent de plein droit 
l’universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte (art. 560 al. 1 CC). La 
conséquence de la nature relative de la prétention du légataire est que celui-ci, 
lorsque le débiteur du legs a disposé de la chose concernée, ne peut qu'agir en 
dommages-intérêts contre le débiteur, mais non intenter une action en 
revendication contre le tiers (TUOR / PICENONI, Das Erbrecht Berner Kommentar 
art. 537-640 ZGB, 2ème éd. 1966, n. 2 et suivante ad art. 562). 
 
2.4 En l'espèce, il sied d'examiner la légitimation active et passive des parties à la 
présente procédure. 
 
2.4.1 L'appelant, demandeur d'une action en constatation de droit et de 
revendication d'une chose mobilière, ainsi que d'une action en dommages-intérêts, 
a été institué par son défunt parrain légataire des montres lui appartenant. 
 
Contrairement à la prémisse sur laquelle paraissent s'être fondées les parties, 
l'appelant n'est pas devenu propriétaire de la montre de par le décès du de cujus, ni 
par la délivrance subséquente d'autres montres reçues en legs. En effet, à l'inverse 
de l'héritier, le légataire ne devient pas propriétaire des choses léguées ex lege par 
l'occurrence du décès, mais seulement par un transfert dérivé de la propriété de la 
part du débiteur du legs. La disposition pour cause de mort joue dans ce cadre le 
rôle du contrat réel, au même titre que, par exemple, un contrat de vente. 


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Il ne ressort pas des allégués de l'appelant qu'il aurait été à un quelconque moment 
mis en possession de la montre, de sorte qu'aucun transfert de la propriété n'est 
intervenu en sa faveur. D'ailleurs, il soutient expressément que la débitrice du 
legs, contre qui il a déposé plainte pénale, ne lui a jamais remis la montre. 
 
L'action en constatation de droit devait donc d'emblée être rejetée, puisque 
l'appelant n'a jamais été propriétaire de la chose mobilière concernée. 
 
Il en va de même de l'action en revendication, l'appelant, faute d'être propriétaire, 
n'ayant pas la qualité pour agir. 
 
L'action en dommages-intérêts reposant elle aussi sur l'action réelle évoquée au 
paragraphe précédent doit, également, être rejetée. 
 
2.4.2 De surcroît, et afin d'être complet, il appert que l'intimé ne dispose pas de la 
légitimation passive. 
 
En effet, l'appelant ne dispose que d'une action personnelle à l'encontre du 
débiteur du legs et non d'une action réelle. Or, l'intimé n'a pas été mentionné dans 
les dispositions pour cause de mort du de cujus et n'intervient à aucun titre dans la 
succession. Il ne saurait donc être débiteur du legs. 
 
Il s'ensuit que l'intimé ne saurait être recherché en délivrance du legs : ainsi que 
l'envisage la doctrine, si le legs n'est plus disponible, seul le débiteur du legs - en 
l'occurrence, l'héritier unique, puisque le de cujus n'avait pas désigné un débiteur 
spécifique - peut être actionné en dommages-intérêts. 
 
Envisager la possibilité pour l'appelant de réclamer le legs directement en mains 
d'un tiers reviendrait à admettre qu'il dispose d'une action réelle, ce qui n'est pas le 
cas. 
 
L'intimé n'a par conséquent pas la qualité pour défendre. 
 
2.5 Faute de légitimation active et passive, les conclusions de l'appelant doivent 
être rejetées. 
 
Le jugement sera donc confirmé, par substitution de motifs. Au vu de ce résultat, 
il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les griefs soulevés par l'appelant. 
3. 
3.1 L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires d'appel, arrêtés 
à 25'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC et 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance 
de frais de même montant qu'il a versée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 


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L'appelant sera en outre condamné à verser à sa partie adverse 10'000 fr. au titre 
de dépens d'appel, débours et TVA inclus (art. 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 
26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 6 juin 2019 par A______ contre le jugement 
JTPI/6331/2019 rendu le 6 mai 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/22992/2017-16. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 25'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance qu'il a versée et qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 10'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.