ge_gerichte · AARP/31/2020 · 2020-01-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3428/2019 
AARP/31/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du jeudi 23 janvier 2020 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, ______ (GE), comparant par 
Me C______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JDTP/955/2019 rendu le 9 juillet 2019 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
D______, E______, F______, G______ SA, H______, I______, J______ SAS, 
K______, L______ SA, M______ SA, N______, O______, P______, Q______, R______, 
S______, T______ SARL, U______, V______, W______, X______, Y______, Z______, 
AA______, AB______, AC______, AD______ SA, AE______, AF______, AG______, 
AH______, AI______, AJ______, AK______, AL______, AM______, AN______, 
AO______, AP______, AQ______, AR______, AS______, AT______ SA, AU______, 
AV______, AW______, AX______, AY______, AZ______, BA______, BB______, 
BC______ SA, parties plaignantes, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 10 juillet 2019, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu la veille, dont les motifs lui ont été notifiés le 15 août 2019, par lequel le 
Tribunal de police (ci-après : TP) l'a acquitté du chef de vols et de dommages à la 
propriété s'agissant des faits visés aux points B.I.1, B.I.2, B.I.3, B.I.4, B.I.8, B.I.9, 
B.I.10, B.I.16 et B.III.57 de l'acte d'accusation du 6 juin 2019, a classé la procédure 
s'agissant du point B.III.76 de l'acte d'accusation (art. 329 al. 5 du code de procédure 
pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP –RS 312.0]), mais l'a reconnu coupable de vol 
par métier (art. 139 ch. 1 et 2 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP –RS 
311.0]), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile 
(art. 186 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de conduite 
sous retrait, refus ou interdiction d'utilisation du permis de conduire (art. 95 al. 1 
let. b de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
[LCR –RS 741.01]), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 2 LCR), de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a LCR), d'obtention frauduleuse d'une 
prestation d'importance mineure (art. 150 CP cum art. 172ter CP), de violation 
simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) et de conduite d'un 
véhicule sans être porteur des permis ou autorisations nécessaires (art. 99 al. 1 let. b 
LCR). 
Ce jugement l'a condamné à une peine privative de liberté de 16 mois, sous 
déduction de 146 jours de détention avant jugement, complémentaire à celle 
prononcée le 12 janvier 2019 par le Ministère public (ci-après : MP), à une peine 
pécuniaire de dix jours-amende à CHF 20.- l'unité, à une amende de CHF 800.- 
assortie d’une peine privative de liberté de substitution de huit jours et a ordonné son 
expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. c CP), l'exécution 
de la peine primant celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Le TP a en outre condamné A______ à payer divers montants à titre de réparation du 
dommage matériel (art. 41 CO), renvoyé pour le surplus certaines parties à agir au 
civil, rejeté les conclusions civiles d’autres parties et mis le 4/5ème des frais de la 
procédure à la charge du prévenu. 
 
b. Par déclaration d'appel du 6 septembre 2019, A______ conclut à ce que la 
Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après: CPAR) retienne « un nombre 
inférieur » de cas de vols et de dommages à la propriété que ceux retenus aux points 
B.I, B.II et B.III de l'acte d'accusation, requalifie l'infraction de vol par métier qui lui 
est reprochée aux points B.I et B.II de l'acte d'accusation en infractions de vols 
simples, l'acquitte de l'infraction de vol à l'encontre de W______, le condamne à une 
peine privative de liberté de huit mois, subsidiairement le condamne à une peine 
privative de liberté inférieure à celle prononcée en première instance et que celle-ci 
soit assortie d'un sursis partiel en cas de peine privative de liberté supérieure à un an, 
le condamne à une amende moins sévère, annule la mesure d'expulsion, « diminue » 
les prétentions civiles de [la société] D______ quant au remboursement des taxes de 


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stationnement des véhicules endommagés, « l'acquitte » des prétentions civiles des 
autres parties plaignantes et réduise sa participation aux frais de la procédure de 
première instance dans la mesure des conclusions admises. Pour le surplus, A______ 
a conclu à la confirmation du jugement querellé. 
 
c.a. Selon l'acte d'accusation du 6 juin 2019, il est reproché à A______ de s'être et 
d'avoir, à Genève : 
- à tout le moins entre le 18 décembre 2018 et le 9 février 2019, régulièrement rendu 
sur le site de l'aéroport de Cointrin, en particulier dans les parkings P1, P31 et P51, et 
d'y avoir dérobé ou tenté de dérober divers objets et valeurs à l'intérieur des véhicules 
stationnés, principalement de marques F______ et BD______, dans le but de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement de leur valeur ou contre-valeur, en agissant 
à 52 reprises sur une période de moins de deux mois, selon le même modus operandi 
soit en fouillant les véhicules stationnés dans les parkings « longue durée » de 
l'aéroport, en cherchant des objets et valeurs à dérober dans les véhicules et en 
brisant les vitres de ceux-ci lorsqu'ils étaient verrouillés, commettant ces actes à la 
manière d'un métier, au vu du temps et des moyens consacrés à ses agissements 
délictueux et de la fréquence des actes (point B.I et B.II de l'acte d'accusation) ; 
- entre le 18 décembre 2018 et le 30 janvier 2019, à réitérées reprises, à tout le moins 
44, pénétré ou tenté de pénétrer sans droit et par effraction dans les véhicules 
correctement stationnés dans les parkings de l'aéroport, en particulier P1 et P51, 
visant principalement les marques F______ et BD______, en brisant la custode 
arrière, une ou des vitres et/ou la poignée de la porte, afin d'y commettre les vols et 
tentatives de vol susmentionnés, endommageant de la sorte, détruisant ou mettant 
hors d'usage des véhicules appartenant à autrui. 
Le Tribunal de police a reconnu A______ coupable de vol par métier (art. 139 ch. 1 
et 2 CP) et de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) pour ces faits (à l'exception 
des points B.I.1, B.I.2, B.I.3, B.I.4, B.I.8, B.I.9, B.I.10, B.I.16 et B.III.57 et B.III.76 
de l'acte d'accusation pour lesquels il a bénéficié d'un acquittement/classement). 
c.b. Par ce même acte d'accusation, il était reproché à A______ des violations de 
domiciles commises entre le 18 décembre 2018 et le 9 février 2019 sur le site de 
l'aéroport, en particulier dans les parkings P1, P51 et P31, un empêchement 
d’accomplir un acte officiel pour avoir pris la fuite le 29 janvier 2019 alors qu'une 
agente de police tentait de procéder à son interpellation, diverses conduites sous 
retrait, refus ou interdiction d'utilisation du permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b 
LCR), commises entre le 5 septembre 2018 et le 14 février 2019, un excès de vitesse 
constitutif d’une violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 
LCR) commis le 5 septembre 2018, le vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a LCR), le 
12 février 2019, d’un véhicule de marque BE______ et des contraventions 
d'obtention frauduleuse d'une prestation d'importance mineure (art. 150 CP cum 
art. 172ter CP), de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 


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LCR) et de conduite d'un véhicule sans être porteur des permis ou autorisations 
nécessaires (art. 99 al. 1 let. b LCR). A______ ne conteste pas, en appel, le verdict de 
culpabilité prononcé par le TP en lien avec ces infractions. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Entre le 18 décembre 2018 et le 9 février 2019, une série de vols portant sur de 
l'argent et des objets divers a été commise à l'intérieur de véhicules stationnés dans 
les parkings de longue durée de l'aéroport, sans toutefois que l'auteur ne cause de 
dommage sur les véhicules ni ne laisse aucune trace d'effraction. Au total 
16 véhicules ont ainsi été visés. 
Durant la même période, 44 véhicules stationnés dans les parkings de longue durée 
de l'aéroport ont fait l’objet de déprédations, toujours selon le même modus, à savoir 
que l'auteur a cassé la petite vitre arrière du véhicule (custode). Un vol a été commis 
dans un seul de ces véhicules. 
Les véhicules visés étaient majoritairement des voitures de luxe, en particulier de 
marque BD______ et F______. 
b. Les parties plaignantes à la procédure ont déposé plainte pour ces faits. Il ressort 
en particulier de la plainte pénale de W______ du 12 février 2019 que celle-ci avait 
garé sa voiture de marque BD______ [modèle] 1______ beige dans le parking de 
l'aéroport P1 le 8 février 2019 à 05h50 pour la récupérer le 9 février 2019 à 09h30. 
Le lendemain, elle s'était aperçue que son sèche-cheveux de marque BF______, 
d'une valeur CHF 429.- et qu'elle avait placé derrière le siège conducteur, avait 
disparu. Aucune trace d'effraction n'était cependant à déplorer. 
c. Les parties plaignantes ont fait valoir les prétentions civiles suivantes, chiffrées et 
motivées (seules sont mentionnées ci-dessous celles qui ont été accordées par le TP) : 
- [la société] D______, CHF 3’440.- correspondant au remboursement des taxes de 
stationnement des 44 véhicules endommagés dans son parking P1 (CHF 70.- par 
véhicule), auxquels s’ajoutent des frais de nettoyage ainsi que la taxe de 
stationnement pour le ticket impayé en date du 6 septembre 2018 ; 
- BB______, CHF 300.- correspondant à la franchise qu'il a versée à son assurance ; 
- [la compagnie d'assurances] BC______ SA, CHF 393.10 correspondant aux 
montants versés à BG______ à titre de réparation du dommage causé à la vitre 
latérale du véhicule ; 
- AT______ SA, CHF 678.60 correspondant aux frais afférents aux différents 
déplacements effectués ainsi qu'au coût du dépannage ; 
- X______, CHF 1'396.65 correspondant aux frais de taxi, de dépannage et 
gardiennage de son véhicule ainsi qu'à la réparation de la vitre brisée de celui-ci ; 


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- F______, CHF 623.40 correspondant aux frais de déplacement et de gardiennage de 
son véhicule et aux frais de taxi, ainsi que EUR 394.15 correspondant aux frais de 
remplacement de la vitre du véhicule ; 
- P______, CHF 200.- correspondant au montant de la franchise qu'il a versée à son 
assurance, pour le remplacement de la vitre de son véhicule. 
 
d. Interrogé par la police le 14 février 2019, A______ a admis qu'il passait son temps 
dans les parkings, en précisant que sur le canton de Genève, il s'était déjà rendu dans 
les parkings de l'aéroport P1 et P51, du [magasin] BH______, [les filiales de] 
BI______, de BJ______, et [du magasin] BK______ [la filiale] de l'aéroport pour 
fouiller des véhicules laissés ouverts dans le but d'y dérober de l'argent. Au cours des 
six derniers mois, il s'était notamment rendu plusieurs fois dans le parking [du 
magasin] BK______ de l'aéroport pour essayer d'ouvrir des voitures. Il agissait de la 
sorte environ une fois par semaine et admettait s'être intéressé à une centaine de 
véhicules. Sur ce nombre, il y en avait toujours un ou deux qui étaient ouverts. Cela 
ne lui rapportait pas un gros revenu mais l'aidait lorsqu'il était bloqué financièrement. 
Il ramenait cet argent chez lui pour sa famille ou l'utilisait pour sa consommation 
quotidienne d'alcool. 
Questionné sur les évènements du 29 janvier 2019 lors desquels il avait fui les 
injonctions de la police alors qu'il se trouvait dans le parking P1 de l'aéroport, il a 
admis s'y être rendu et avoir cassé, à cette occasion, la vitre de certains véhicules, 
expliquant que, lorsqu'il procédait de la sorte, c'était toujours selon le même mode 
opératoire, à savoir qu'il cassait la petite vitre arrière car elle était plus facile à briser. 
Ce jour-là, il avait utilisé une barre de fer qu'il avait abandonnée sur place ainsi 
qu'une écharpe grise lui appartenant. Il avait endommagé quatre ou cinq véhicules à 
cette date. 
S'agissant du parking P51, il a tout d'abord contesté y avoir commis un quelconque 
vol, avant d'admettre, confronté à ses précédentes déclarations, qu'il y était en effet 
déjà allé dans l'intention de fouiller des voitures. Il s'y était rendu notamment deux 
ou trois jours avant son audition à la police, soit aux alentours du 10 février 2019. Il 
n'avait toutefois endommagé aucune voiture dans ce parking. Interpellé sur le fait que 
des prélèvements biologiques effectués entre le 18 décembre 2018 et le 16 janvier 
2019 permettaient de le mettre en cause pour des dommages perpétrés sur un 
véhicule de marque F______ immatriculé NE 2______, dont la custode arrière avait 
été brisée dans le parking P51, il a ensuite admis qu'il avait en effet « cassé » cinq ou 
six véhicules dans ledit parking. Confronté au fait qu'il y avait – au jour de son 
audition par la police – au moins seize véhicules dont la vitre arrière avait été brisée 
entre le 18 décembre 2018 et le 16 janvier 2019, il a ensuite reconnu qu'il était 
possible qu'il eût agi sur un nombre plus important de véhicules. 
Auditionné par le MP, A______ a ensuite précisé n'avoir agi qu'à deux reprises : 
dans le parking P51 une semaine avant les évènements du 29 janvier 2019, soit aux 


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alentours du 22 janvier 2019, où il avait « cassé » trois ou quatre voitures, et le 
29 janvier 2019 dans le parking P1 où il en avait également « cassé » deux ou trois. 
Entendu à nouveau par le MP, A______ a cette fois-ci déclaré n'avoir cassé que 
« huit petites vitres », précisant ensuite qu'il n'en avait brisées que quatre la première 
fois et cinq ou six la seconde fois. 
Il avait agi à chaque fois dans le but de dérober de l'argent à l'intérieur des véhicules. 
Il n'avait toutefois pas « cassé » de véhicules à d'autres dates, rappelant n'avoir agi de 
la sorte qu'à deux reprises. Il contestait ainsi le nombre de voitures mentionné dans 
l'acte d'accusation. 
Il n'avait dérobé aucun objet dans les voitures fouillées, n'ayant emporté que de 
l'argent de faible montant, de l'ordre de CHF 70.- en monnaie la première fois et un 
billet de EUR 50.- ainsi que des pièces de monnaie la seconde fois. Il n'avait en 
particulier volé aucun objet de type ordinateur portable, bijoux, ni enceintes ou 
sèche-cheveux. 
 
e. Une trace de sang dont l'ADN a été identifié comme appartenant à A______ 
a été prélevée le 2 janvier 2019 sur le véhicule de marque F______ immatriculé 
NE 2______, lequel est resté stationné dans le parking P51 entre le 25 décembre 
2018 à 12h30 et le 3 janvier 2019 à 22h45. 
L'ADN de A______ a également été identifié sur une écharpe et sur la barre en métal 
utilisée pour briser les custodes des voitures dans le parking P1 de l'aéroport et 
retrouvées sur place le 29 janvier 2019. 
f. Le dossier ne fait état d'aucun nouveau cas de vol avec effraction dans les parkings 
de l'aéroport depuis l'arrestation de A______ le 14 février 2019. 
C. 
a. La CPAR a ordonné la procédure orale. 
 
b.a. Devant la CPAR, A______ a maintenu n'avoir cassé des véhicules qu'à deux 
reprises. Il avait endommagé cinq ou six véhicules dans le parking P51 et sept le jour 
de son interpellation dans le parking P1 de l'aéroport mais en aucun cas le nombre 
retenu dans l'acte d'accusation. Il n'avait toutefois pas vu d'autres casseurs dans 
lesdits parkings. Il ne volait que de la monnaie. Il ne s'intéressait ni aux téléphones, 
ni aux objets de valeur. Le jour où il avait été interpellé par la police, il n'avait sur lui 
aucun des objets déclarés volés par les plaignants le jour en question. S'agissant des 
prétentions civiles, il ne voyait pas comment il allait pouvoir payer et de toute façon, 
il ne savait pas si les plaignants faisaient partie des personnes dont les voitures 
avaient été atteintes par ses agissements. Concernant plus particulièrement [la 
société] D______, [elle] contestait le nombre de voitures mentionné dans la plainte et 
donc le montant réclamé. 
 
b.b. Par la voix de son conseil, A______ indique plus particulièrement s'agissant du 
cas de W______ qu'aucune effraction n'avait été constatée sur son véhicule et que 


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celui-ci était vraisemblablement verrouillé. A l'instar des autres cas pour lesquels il 
avait été acquitté en première instance, celui-ci ne correspondait ainsi pas à son 
modus operandi, à savoir qu'il fouillait les véhicules ouverts ou, s'ils étaient fermés, 
qu'il brisait la vitre arrière. Par ailleurs, W______ n'avait constaté la perte de son 
sèche-cheveux que le jour après avoir récupéré son véhicule. Aucun élément ne 
permettait de conclure qu'il l'avait volé. 
 
Il avait toujours été constant dans le nombre de véhicules qu'il avait admis avoir 
volés et/ou endommagés, soit une fourchette comprise entre huit et douze. S'agissant 
des différents épisodes, il s'était trompé lorsqu'il avait admis avoir agi le 22 janvier 
2019 et l'acte d'accusation ne mentionnait aucun évènement à cette date. Concernant 
les évènements du 29 janvier 2019 relatifs au parking P1, il n'était resté que 
45 minutes sur les lieux. Selon l'article de journal 20minutes.ch figurant en annexe 
au rapport de police, 47 véhicules avaient été endommagés dans la soirée du 
29 janvier 2019. Il était objectivement impossible qu'il en ait endommagé autant en 
une seule soirée. Il en avait « cassé » uniquement sept à cette date. Il n'avait par 
ailleurs pas dérobé d'objets. Il n'aurait pas pu prendre la fuite avec autant d'objets 
encombrants sur lui alors qu'il était poursuivi par la police. S'agissant de la période 
allant de fin décembre 2018 au 16 janvier 2019, une seule trace de son ADN avait été 
retrouvée. Or, il n'avait pas le monopole du crime. Le doute devant lui profiter, il 
convenait de ne retenir que le chiffre de six véhicules durant cette période. 
L'aggravante du métier ne pouvait dès lors être retenue à son encontre, le butin 
récolté et envisagé étant maigre. Cela était d'autant plus vrai que dans le parking de 
l'aéroport, les gens ne laissaient en général rien dans leur voiture avant leur départ 
et qu'ils verrouillaient, par réflexe, leurs portières. Enfin, les prétentions civiles 
devaient être rejetées dès lors qu'il était impossible de savoir lesquelles 
correspondaient aux véhicules qu'il avait effectivement endommagés/dérobés. 
Il convenait de retenir une peine adaptée à sa faute, laquelle était de peu d'importance 
puisqu'il n'avait volé que de la monnaie de peu de valeur et n'avait agi que sur une 
courte période entre le 25 décembre 2018 et le 16 janvier 2019 ainsi que le 29 janvier 
2019. Il avait déjà passé 10 mois en détention et regrettait les faits. Il méritait une 
seconde chance. L'amende devait également être réduite notamment en tenant 
compte du fait qu'il avait trois enfants, respectivement de 11 ans et d'un an et demi et 
qu'une amende de CHF 800.- était susceptible de mettre sa famille dans une situation 
précaire au vu de ses faibles revenus. Sa collaboration était bonne puisqu'il avait 
reconnu l'ensemble des autres infractions faisant l'objet de l'acte d'accusation. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel. 
 
L'argumentation de l'appelant selon laquelle il n'était pas possible qu'il ait 
endommagé 47 véhicules en une seule soirée – laquelle se basait sur un article de 
presse – n'était pas pertinente. La période pénale s'étendait du 18 décembre 2018 au 
9 février 2019. Il était établi que l'appelant avait agi le 25 décembre 2018 et le 
29 janvier 2019. S'agissant des autres cas, ils présentaient tous une similarité spatio-


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temporelle et le modus operandi était le même. Cela n'était pas dû au hasard. 
Il n'y avait pas d'autres casseurs et aucun nouveau cas présentant les mêmes 
caractéristiques n'avait été recensé après l'arrestation du prévenu. Concernant le cas 
de W______, si le véhicule était ouvert, cela ne permettait pas à l'appelant de se 
servir. Il avait d'ailleurs admis être coutumier de ce mode opératoire. S'agissant des 
objets volés, il n'était pas vraisemblable que l'ensemble des parties plaignantes ait 
menti. Il convenait de relever la récurrence des comportements illicites de l'appelant 
malgré les nombreuses interdictions dont il faisait l'objet, qu'il s'agisse d'une 
interdiction de pénétrer dans un lieu déterminé ou une interdiction liée à la 
circulation routière. L'appelant avait de nombreux antécédents en Suisse et en France 
dont certains spécifiques avec des peines d'emprisonnement. Sa dernière 
condamnation par le MP le 12 janvier 2019 ne l'avait pas empêché de continuer son 
activité délictuelle. 
 
L'appelant était méthodique et organisé. Il agissait toujours de la même manière, soit 
en sélectionnant des voitures de luxe, en cassant la custode qui était facile à briser, et 
en choisissant des parkings de longue durée, plutôt calmes, évitant ainsi d'être 
dérangé trop souvent par des voyageurs. Il choisissait par ailleurs des voitures 
immatriculées hors canton, les détenteurs étant ainsi moins susceptibles de venir 
récupérer leur véhicule rapidement. Il ne travaillait pas et consacrait tout son temps à 
son activité délictuelle, laquelle lui apportait un certain revenu qu'il utilisait pour 
vivre et lui permettait d'arrondir ses fins de mois. Sa faute était importante, l'appelant 
faisant totalement fi des interdits en vigueur. Sa collaboration de même que sa prise 
de conscience étaient nulles au vu de ses dénégations répétées. Il n'avait aucune 
attache avec la Suisse où il ne se rendait que pour commettre des infractions. Aucun 
intérêt personnel ne s'opposait à son expulsion du territoire helvétique. 
 
d. Le conseil de A______ a brièvement répliqué pour préciser qu'on ne savait pas si 
la voiture de W______ était ouverte et que son cas se rapprochait des autres cas pour 
lesquels son client avait été acquitté. 
 
Le mode opératoire reproché était léger en ce sens que n'importe qui pouvait casser 
la vitre arrière d'une voiture. Le fait que les voitures que son client avait 
endommagés et/ou dérobés étaient immatriculées hors canton était un hasard. 
 
Son client ne passait pas tout son temps dans les parkings mais s'y rendait peut-être 
une fois par mois. 
 
e. A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
D. 
Me C______, défenseur d'office de A______, comptabilise au total 22 heures et 
30 minutes d'activité au tarif de stagiaire, hors audience, laquelle a duré une heure, y 
compris une heure concernant la revue du jugement de première instance et 
préparation de la déclaration d'appel, une heure concernant les déterminations au 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: TMC), 45 minutes concernant la revue 


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des déterminations du MP et la réplique au TMC et 30 minutes de recherches 
juridiques sur l'indemnisation. 
E. 
A______, né le ______ 1984 à BL______ en France, est un ressortissant français, au 
bénéfice d'un permis G. Il est marié et a trois enfants mineurs. Il est ______ et 
______ de profession. Il a été formé en travaillant au sein d'une entreprise sise à 
BM______ (France) durant huit mois et compte six ans d'expérience dans le domaine 
______. Entre mars et septembre 2018, il a travaillé auprès de l'entreprise 
BN______, à mi-temps, pour un salaire de CHF 2'200.-, puis a été licencié suite à 
une baisse d'activité. Avant son incarcération, il ne travaillait pas et touchait le 
Revenu de solidarité active (RSA), soit EUR 825.- par mois. Son épouse ne travaille 
pas. Il perçoit des allocations familiales à hauteur de EUR 450.- par mois. Le loyer 
mensuel du logement familial s'élève à EUR 825.-. Il ne paie pas de prime 
d'assurance-maladie, dès lors qu'il est au bénéfice du RSA. Il a des dettes consistant 
en des factures impayées d'un montant de EUR 2'500.-. Il n'a pas de fortune. 
Il a travaillé en prison dans le domaine ______, sans préciser le montant du pécule 
perçu. Il a toutefois cessé son activité ayant du mal à respirer dans la cellule du 
bâtiment affecté aux travailleurs. 
A sa sortie de prison, il souhaite retrouver un travail en France et recommencer une 
vie normale. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à quatre 
reprises depuis le 3 mai 2013, soit : 
- le 3 mai 2013 par le MP de l'arrondissement BO______ à BP______ (VD), à une 
peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.- avec sursis et délai d'épreuve de 
deux ans, pour conduite d'un véhicule défectueux (art. 93 al. 2 let. a LCR), conduite 
d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR) 
et conduite sous défaut d'assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 ph. 1 LCR) ; 
- le 14 juin 2018 par le MP du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende à CHF 30.-, pour conduite d'un véhicule sous retrait, refus ou interdiction 
d'utilisation du permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b LCR) ; 
- le 10 octobre 2018 par le MP du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 
90 jours-amende à CHF 30.- et à une amende de CHF 2'370.-, pour utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), conduite d'un véhicule automobile 
sous retrait, refus ou interdiction d'utilisation du permis de conduire (art. 95 al. 1 
let. b LCR), violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), 
violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR) et conduite sans permis 
de circulation ou plaques de contrôle (art. 96 al. 1 let. a LCR) ; 


- 10/21 - 
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- le 12 janvier 2019 par le MP du canton de Genève, à une peine privative de liberté 
de 110 jours, pour vol (art. 139 al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) 
et utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP). 
Il ressort également de son casier judiciaire français que A______ a été condamné à 
sept reprises notamment à trois mois d'emprisonnement le 17 août 2016 par le 
Tribunal correctionnel de BQ______ (France) pour vol dans un local d'habitation ou 
lieu d'entrepôt, à 180 jours-amende à CHF 10.- le 7 octobre 2009 par le Tribunal 
correctionnel de BR______ (France) pour vol aggravé par deux circonstances et à 
quatre mois d'emprisonnement avec sursis le 16 octobre 2006 par le Tribunal 
correctionnel de Toulouse pour vol avec destruction ou dégradation. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. ; RS 101) et l'art. 10 al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 (CPP ; RS 312.0), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des 
preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence. Le Tribunal fédéral examine cette question 
librement (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, il signifie que le juge ne peut se déclarer 
convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective 
de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 
124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 
2.1.1. Selon l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 


- 11/21 - 
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L'art. 139 ch. 2 CP prévoit que le vol est puni d'une peine privative de liberté de dix 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins si son auteur fait 
métier du vol. 
L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses 
agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, 
ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la 
manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des 
revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son 
genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance 
(ATF 129 IV 253 consid. 2.1; 123 IV 113 consid. 2c et les arrêts cités). 
La réalisation de l'aggravante du métier absorbe la tentative (ATF 123 IV 113 
consid. 2c et d). L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention 
d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 
consid. 3). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa principale activité 
professionnelle ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son 
entreprise légale. Une activité accessoire illicite peut aussi être exercée par métier 
(ATF 116 IV 319 consid. 4b). Contrairement à la circonstance qualifiée prévue en 
matière de stupéfiants et de blanchiment d'argent (ATF 129 IV 188 consid. 3.1.2), 
l'aggravation du vol par métier n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 1.1). 
2.1.3. Aux termes de l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis 
hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou 
d'usufruit au bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.2.1. En l'espèce, l'appelant affirme n'avoir endommagé des véhicules qu'à deux 
reprises et n'en avoir « cassé » que cinq à six dans le parking P51 la première fois, 
sans préciser de date exacte, et sept le jour de son interpellation dans le parking P1, 
soit le 29 janvier 2019. 
Ses propos ne sont pas crédibles. L’appelant a reconnu plusieurs fois en cours de 
procédure s'être rendu très régulièrement, à raison d'une fois par semaine, dans de 
nombreux parkings du canton de Genève, notamment ceux de l'aéroport, pour y voler 
dans les véhicules. Il a de plus admis qu'il était possible qu'il se soit intéressé à une 
centaine de véhicules et que sur ce nombre il y en avait toujours un ou deux qui 
étaient ouverts. Par ailleurs, il a reconnu que parfois, il « cassait » des véhicules pour 
les fouiller, et que lorsqu'il procédait de la sorte, le modus operandi était toujours le 
même, à savoir qu'il brisait la vitre arrière – ce qui est le cas de tous les véhicules 
endommagés retenus dans le jugement de première instance. La probabilité qu'un 
autre casseur ait agi exactement dans les mêmes parkings, aux mêmes dates et selon 
le même mode opératoire est quasiment nulle, étant relevé qu’aucun nouveau cas n'a 
été signalé suite à l'arrestation de l'appelant qui a déclaré n'avoir vu aucun autre 


- 12/21 - 
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casseur à l’œuvre dans les parkings de l'aéroport. Le prévenu a systématiquement 
contesté les faits avant de les admettre très partiellement lorsqu'il était confronté à 
des preuves matérielles ou à ses propres contradictions. Il n'a ainsi pas été constant 
dans ses déclarations, qu’il s'agisse du nombre de véhicules qu'il avait endommagés 
ou des dates auxquelles il avait agi. Il a admis dans un premier temps avoir agi le 
29 janvier 2019 dans le parking P1 mais également une semaine auparavant, soit aux 
alentours du 22 janvier 2019 et aux alentours du 10 février 2019 dans le parking P51, 
avant de contester au stade de l'appel avoir agi le 22 janvier 2019 et de n'admettre 
finalement que deux épisodes dont le premier se situait entre le 25 décembre 2018 et 
le 16 janvier 2019. Les explications peu claires de l'appelant ont varié en cours de 
procédure et n'ont ainsi aucune crédibilité. La CPAR a acquis la conviction que ce 
dernier est bien l'auteur de l'ensemble des cas de véhicules endommagés retenus par 
le premier juge. 
Le prévenu ne peut pas non plus être suivi lorsqu'il soutient n'avoir emporté que de 
l'argent de peu de valeur. Ses explications selon lesquelles il n'avait aucun objet sur 
lui lorsque la police a tenté de l'interpeller le 29 janvier 2019, n'emportent pas 
conviction – étant précisé que ses dires ne peuvent être vérifiés, ce dernier ayant 
réussi à prendre la fuite. Au vu du nombre de plaintes et d'objets déclarés volés, il 
n'est de toute façon pas crédible que l'ensemble des parties plaignantes aient menti à 
cet égard. L'appelant sera ainsi reconnu coupable de l'ensemble des cas de vols 
retenus par le TP. Le cas de W______ ne fera pas exception, étant précisé que le 
véhicule de cette dernière correspond à ceux visés par l'appelant, étant de marque 
BD______ et que les faits se sont produits entre le 8 et le 9 février 2019, soit aux 
alentours du 10 février 2019, date initialement admise par l'appelant en cours de 
procédure. 
Le jugement de première instance sera ainsi confirmé pour l'ensemble des vols, 
tentatives de vols et de dommages à la propriété retenus. Compte tenu du nombre de 
cas retenus, du temps consacré à cette activité et des revenus envisagés ou obtenus, 
l'aggravante du métier sera retenue – étant relevé que l'appelant a indiqué qu'il 
passait son temps dans les parkings dans le but de fouiller des véhicules et d'y 
commettre des vols et qu'il utilisait l'argent ainsi récolté pour sa famille ou pour sa 
consommation d'alcool. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant sera reconnu coupable de vol par métier au sens 
de l'art. 139 ch. 1 et 2 CP et de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP. 
2.2.2. Selon l'art. 122 al. 1 et 2 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire 
valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure 
pénale. 
En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. Selon la 
même disposition, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque la 


- 13/21 - 
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partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou 
ne les a pas suffisamment motivées (al. 2 let. b). 
Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve 
du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
Au vu de ce qui précède, l'ensemble des conclusions civiles admises par le Tribunal 
de police seront confirmées, lesquelles sont chiffrées et motivées à satisfaction. 
3. 
3.1. Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en 
tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
de l'effet de la peine sur son avenir. 
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du 
bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations 
et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise 
en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (art. 47 al. 2 CP). 
3.2. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
A teneur de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une 
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte 
de façon appropriée de la faute de l'auteur. 
3.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Selon l'art. 49 al. 2 
CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a 
commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 
3.4. Il est admissible, le cas échéant, que la juridiction d'appel motive de manière 
succincte la peine infligée et renvoie à l'appréciation du jugement de première 
instance pour le surplus (cf. art. 82 al. 4 CPP; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_984/2016 du 19 juillet 2017 consid. 1.2). 
3.5. En l'espèce, l'appelant requiert une peine privative de liberté moins importante 
que celle prononcée par le TP et que celle-ci soit assortie d'un sursis partiel en cas de 
peine privative de liberté supérieure à un an. 


- 14/21 - 
P/3428/2019 
Comme retenu à juste titre par le premier juge, la faute du prévenu est importante. Il 
a agi à de très nombreuses reprises, par pur appât du gain, et de façon égoïste, 
endommageant de très nombreux véhicules et dérobant divers objets et valeurs. Il a 
agi de façon méthodique en choisissant des véhicules de luxe en espérant obtenir un 
butin de plus grande valeur. Il a également choisi d'agir dans des parkings longue 
durée, minimisant ainsi le risque d’être surpris. Ses agissements ont créé d'importants 
désagréments aux plaignants, lesquels ont retrouvé leur véhicule endommagé à leur 
retour de voyage ou ne l'ont pas retrouvé dans le parking, celui-ci ayant été enlevé et 
déposé dans une société de gardiennage. 
Au vu du nombre de cas qui lui sont imputés sur une période pénale relativement 
longue, il a fait preuve d'une intense volonté délictuelle, et cela indépendamment du 
butin obtenu. 
Sa collaboration a été mauvaise, n'ayant admis que quelques cas et uniquement 
lorsqu'il n'avait pas le choix, minimisant grandement ses actes. Sa prise de 
conscience est mauvaise au vu de ses dénégations répétées. 
Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine dans une juste 
proportion et cumul de peines d'un genre différent. 
Les antécédents de l'appelant sont mauvais et spécifiques. Les précédentes 
condamnations prononcées à son encontre n'ont pas eu l'effet dissuasif escompté, 
notamment la condamnation du MP du 12 janvier 2019. 
Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie ses agissements. Il avait la 
possibilité de travailler et de gagner sa vie légalement. 
Aucune circonstance atténuante n'est réalisée, ni plaidée au demeurant. 
Sa responsabilité est pleine et entière. 
Fixée à 16 mois par le premier juge, la peine privative de privative de liberté en lien 
avec les infractions de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de conduite sous 
interdiction d'utilisation du permis (art. 95 al. 1 let. b LCR) de violation grave des 
règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et de vol d'usage (art. 94 al. 1 
let. a LCR) respecte pleinement les critères de fixation de la peine de même que la 
jurisprudence relative aux peines complémentaires (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1) en lien avec la condamnation du 
prévenu par le MP du 12 janvier 2019. 
Compte tenu des antécédents de l'appelant, de son absence de prise de conscience, et 
de la faute importante de ce dernier comme susmentionné, le pronostic quant à son 
comportement futur se présente sous un jour défavorable, de sorte que le sursis ne lui 
sera pas octroyé. 


- 15/21 - 
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La peine-pécuniaire de dix jours-amende à CHF 20.- en lien avec l'empêchement 
d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP et art. 34 CP) sera confirmée de même que 
l'amende de CHF 800.- relative à l'obtention frauduleuse d'une prestation 
d'importance mineure (art. 150 CP cum art. 172ter CP), à la violation simple des 
règles sur la circulation routière (art. 90 al. 1 CP) et à la conduite d'un véhicule sans 
être porteur des permis ou autorisations nécessaires (art. 99 al. 1 let. b LCR) (art. 106 
CP) ; ce montant tient parfaitement compte de la faute de l'appelant et de sa situation 
personnelle et financière. 
La peine privative de liberté de substitution de huit jours sera elle aussi confirmée, 
respectant le taux de conversion généralement appliqué et admis par la jurisprudence 
(cf. R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, 
n. 19 art. 106 et notamment AARP/428/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.6; 
AARP/318/2019 du 25 septembre 2019 consid 3.1.5.2; AARP/300/2019 du 
10 septembre 2019 consid. 3.4). 
4. 
4.1. A teneur de l'art. 66a al. 1 lit. c CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour vol qualifié, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son 
encontre, et cela pour une durée de cinq à quinze ans. 
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion 
ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, 
il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en 
Suisse (art. 66a al. 2 CP). 
4.2. En l'espèce, vu le verdict de culpabilité de l'appelant de vol qualifié, l'expulsion 
est obligatoire. La renonciation, qui doit rester exceptionnelle, n'entre pas ici en ligne 
de compte, le prévenu n'ayant aucune attache avec la Suisse, en particulier ni famille, 
ni travail. L'expulsion de Suisse de l'appelant prononcée par le TP pour cinq ans, 
durée proportionnée à sa culpabilité et aux troubles causés, sera confirmée. 
5. 
Les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer, par ordonnance séparée du 
9 juillet 2019, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont 
toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
6. 
Les frais arrêtés en première instance seront confirmés (art. 426 CPP). 
7. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 
CPP). 
8. 
8.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit (cf. 
art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats du canton du for 
du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; 
E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif 


- 16/21 - 
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horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; 
collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). 
 
8.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3), 
de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle l'annonce d'appel 
(AARP/436/2019 du 18 décembre 2019 consid. 6.2 et 6.4; AARP/184/2016 du 
28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 20 avril 2016 consid. 5.3 
et 5.4) et la déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1). 
 
8.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire 
pour la défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice 
ou au et du bâtiment du MP est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- pour les 
stagiaires / collaborateurs / chefs d’étude, dite rémunération étant allouée d'office par 
la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
 
8.4. En l'espèce, de l'état de frais de Me C______ au titre de l'activité du stagiaire, 
seront déduites une heure concernant la revue du jugement de première instance et la 
préparation de la déclaration d'appel, une heure concernant les déterminations au 
TMC et 45 minutes concernant la revue des déterminations du MP et la réplique au 
TMC, qui entrent dans le forfait pour activités diverses, ne nécessitant que peu de 
motivation ou autre investissement particulier en termes de travail juridique. Les 
30 minutes de recherches juridiques sur l'indemnisation seront également déduites de 


- 17/21 - 
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l'état de frais, n'étant pas en lien avec la défense du prévenu. Le surplus sera retenu et 
s'y ajoutera la durée des débats d’appel. 
 
L'indemnité de Me C______ sera ainsi arrêtée à CHF 2'938.05 correspondant à 
20 heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 110.- de l'heure (CHF 2'227.50), 
plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 445.50), le forfait de déplacement de 
CHF 55.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 210.05. 
 
 
* * * * * 
 


- 18/21 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/955/2019 rendu le 9 juillet 
2019 par le Tribunal de police dans la procédure P/3428/2019. 
Le rejette. 
Ordonne le maintien en détention de A______ pour motifs de sûreté. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel en CHF 3'415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'000.-. 
Arrête à CHF 2'938.05 le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseur 
d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant: 
« Déclare A______ coupable de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), d'empêchement 
d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de conduite sous retrait, refus ou interdiction 
d'utilisation du permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b LCR), de violation grave des règles 
de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a LCR), 
d'obtention frauduleuse d'une prestation d'importance mineure (art. 150 CP cum 
art. 172ter CP), de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) 
et de conduite d'un véhicule sans être porteur des permis ou autorisations nécessaires 
(art. 99 al. 1 let. b LCR). 
Acquitte A______ du chef de vol et de dommages à la propriété s'agissant des faits visés 
aux points B.I.1, B.I.2, B.I.3. B.I.4, B.I.8, B.I.9, B.I.10, B.I.16 et B.III.57 de l'acte 
d'accusation. 
Classe la procédure s'agissant du point B.III.76 de l'acte d'accusation (art. 329 al. 5 CPP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 16 mois, sous déduction de 
146 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 12 janvier 2019 par le 
Ministère public du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. 
Condamne A______ à une amende de CHF 800.- (art. 106 CP). 


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Prononce une peine privative de liberté de substitution de 8 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. c 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Condamne A______ à payer à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO): 
- CHF 3'440.- à D______: 
- CHF 200.- à P______; 
- CHF 623.40 et EUR 394.15 à F______; 
- CHF 1'396.65 à X______; 
- CHF 678.60 à AT______ SA; 
- CHF 393.10 à la BC______ SA; 
- CHF 300.- à BB______. 
Renvoie AT______ SA à agir par la voie civile pour le surplus (art. 126 al. 2 CPP). 
Rejette les conclusions civiles de BC______ SA pour le surplus et celles de R______, 
AF______ et AI______. 
Condamne A______ au 4/5 des frais de la procédure qui s'élèvent à CHF 3'386.-, y 
compris un émolument de jugement de CHF 600.-, soit CHF 2'708.80 (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 5'853.45 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
[…] 
Met à la charge de A______ un émolument complémentaire de jugement de 
CHF 1'200.-». 
Notifie le présent dispositif aux parties. 
Le communique, pour information, à l'Office cantonale de la population et des migrations, 
au secrétariat d'Etat aux migrations, au Service d'application des peines et mesures et à la 
prison B______ (GE). 


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P/3428/2019 
Siégeant : 
Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et Monsieur Yves 
BONARD, juges suppléants ; Madame My-Linh POMBO-SCHIFFERLI, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/3428/2019 
 
P/3428/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/31/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
4'586.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'300.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
40.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'415.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
8'001.00