ge_gerichte · ACJC/519/2015 · 2008-12-01 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 11.05.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/104/2014 
ACJC/519/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 MAI 2015 
 
Entre 
A______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 10ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 21 octobre 2014, comparant par Me Marc 
Joory, avocat, rue Massot 9, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
B______, ______, intimée, comparant par Me Matteo Pedrazzini, avocat, rue du Rhône 
100, case postale 3403, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. C______ est une société anonyme de droit brésilien, sise à São Paulo, qui 
exploite une entreprise de transport aérien de fret. 
B______ (ci-après : B______) est une société constituée selon le droit de l'Etat du 
Delaware aux Etats-Unis, sise à Wilmington. Elle est une filiale d'une compagnie 
aérienne active en Amérique du Sud. 
b. Un litige est survenu entre les parties en 2006 et a donné lieu à une procédure 
ouverte le 29 août 2007 par-devant les tribunaux de New-York (Etats-Unis). 
Par jugement du 1er décembre 2008, la Cour suprême de l'Etat de New York a 
condamné C______ à verser à B______ 17'167'300 USD, puis, par jugement du 8 
juin 2010, 1'993'534.92 USD au total, soit 874'578.85 USD correspondant aux 
intérêts échus jusqu'au 22 janvier 2009 et 1'118'956 USD à titre d'honoraires 
d'avocat jusqu'à fin décembre 2008. 
c. Le 19 octobre 2007, B______ a requis du Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal), sur la base de la procédure pendante par-devant la Cour 
suprême de New York, le séquestre des avoirs de C______ en mains de la 
succursale genevoise de D______ à concurrence de 20'090'891 fr. 21 (contre-
valeur de 17'167'300 USD) avec intérêts à 2% l'an dès le 29 septembre 2006. Le 
séquestre, n° 07 070351 K, a été prononcé le même jour, puis validé par une 
poursuite n° 07 244371 H, à laquelle C______ a fait opposition le 4 décembre 
2007. 
Le 28 octobre 2008, l'Office des poursuites a pris sous sa garde, au titre de mesure 
de sûreté, le montant de 24'541'781 fr., consigné auprès de la Caisse de l'Etat de 
Genève. 
Par jugement du 2 février 2009, le Tribunal a reconnu et déclaré exécutoire le 
jugement new-yorkais du 1er décembre 2008 ainsi que prononcé la mainlevée 
définitive de l'opposition à la poursuite n° 07 244371 H à concurrence de 
20'090'891 fr. 20. 
Le 11 février 2009, B______ a requis la continuation de la poursuite, mais, par 
décision du 10 mars 2009, l'Office des poursuites l'a refusée au motif que le 
séquestre y relatif était devenu caduc. 
Sur plainte de B______, l'Autorité de surveillance des Offices des poursuites et 
des faillites a annulé ce refus et ordonné la continuation de la poursuite le 9 juillet 
2009. Le recours interjeté par C______ contre cette décision a été rejeté par le 
Tribunal fédéral le 13 novembre 2009 (arrêt du Tribunal fédéral ______). 


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Dans l'intervalle, pour sauvegarder ses droits, B______ a requis une deuxième 
fois le séquestre des avoirs de C______, pour le montant identique de 
20'090'891 fr. 21. Ledit séquestre a été ordonné sous n° 09 070079 T et validé par 
poursuite n° 09 142032 H, dont le commandement de payer a été notifié le 
29 avril 2009. 
d. Parallèlement aux procédures de séquestre en Suisse, C______ a fait l'objet 
d'une procédure de "récupération judiciaire" devant les tribunaux brésiliens. 
Le 13 mars 2009, le Tribunal de justice de São Paulo a prononcé une décision de 
récupération judiciaire en sa faveur, désigné un administrateur judiciaire et 
suspendu les mesures d'exécution forcée à son encontre durant une période de 180 
jours, mesure équivalant à un sursis concordataire de droit suisse. 
C______ a sollicité l'exequatur de ce jugement en Suisse, ce qu'elle a, à la suite 
d'un renvoi du Tribunal fédéral le 7 juillet 2010 (arrêt du Tribunal fédéral 
______), finalement obtenu par arrêt définitif de la Chambre civile de la Cour de 
justice (ci-après : la Cour) du 9 décembre 2010, déclarant exécutoire ledit 
jugement et reconnaissant ainsi un sursis concordataire en Suisse pour la période 
de 180 jours courant du 13 mars au 8 septembre 2009 (C/______). 
Par acte du 28 janvier 2010, C______ avait parallèlement requis des mesures 
provisionnelles visant la suspension des poursuites en cours, la saisie 
conservatoire des avoirs faisant l'objet des séquestres nos 07 070351 K et 
09 070079 T, ainsi que l'interdiction à l'Office des poursuites de distribuer les 
avoirs faisant l'objet de la saisie n° 07 244371 H. Après avoir été admise 
provisoirement le 29 janvier 2010, sa requête a été rejetée par le Tribunal puis par 
la Cour les 19 avril et 9 décembre 2010 (C/______). 
e. L'administrateur judiciaire de C______ a établi un plan de redressement. 
Le 5 octobre 2009, la 1ère Chambre des faillites et des redressements judiciaires du 
Tribunal de justice de São Paulo a octroyé à C______ le bénéfice de la 
récupération judiciaire et avalisé le plan de redressement y relatif ("cram down"), 
auquel était soumise la créance de B______. 
B______ et d'autres créanciers ont formé contre cette décision un appel ainsi 
qu'un recours en interprétation, tous deux rejetés par arrêts des 1er juin et 
19 octobre 2010. 
f. Le 17 novembre 2009, B______ a réitéré sa réquisition de continuer la 
poursuite n° 07 244371 H, et l'Office des poursuites a prononcé la conversion du 
séquestre n° 07 070351 K en saisie définitive. 


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Cette décision a fait l'objet d'une plainte puis d'un recours en matière civile, avec 
octroi de l'effet suspensif. Par arrêt du 3 février 2011, le Tribunal fédéral a 
suspendu les opérations liées à la poursuite n° 07 244371 H jusqu'à droit connu 
sur la reconnaissance du sursis concordataire du 13 mars 2009 (ATF ______). 
g. Le 15 juin 2010, B______ a requis la reconnaissance du jugement new-yorkais 
du 8 juin 2010 et la mainlevée des oppositions formées aux poursuites 
nos 07 244371 H et 09 142032 H à concurrence des intérêts alloués jusqu'au 
22 janvier 2009 (874'578.85 USD). 
Par jugement du 27 août 2010, le Tribunal a fait droit à la requête de B______ à 
concurrence de 982'073 fr. (contre-valeur de 874'578.85 USD) seulement dans la 
première poursuite précitée, ce que la Cour a confirmé par arrêt du 9 décembre 
2010. Le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt le 17 octobre 2011 et suspendu la 
procédure de mainlevée définitive dans la poursuite n° 07 244371 H jusqu'à droit 
connu sur la reconnaissance du sursis concordataire du 13 mars 2009 (arrêt du 
Tribunal fédéral ______). 
h. Le 18 juin 2010, B______ a requis et obtenu un troisième séquestre, 
n° 10 070246 E, à concurrence du montant alloué au titre d'honoraires d'avocat 
jusqu'à fin décembre 2008 (1'118'956 USD) et portant sur des avoirs additionnels 
de C______. Ce troisième séquestre a été validé par la poursuite n° 10 183128 G, 
dont le commandement de payer a été notifié le 13 août 2010 et frappé 
d'opposition. 
Le 18 août 2010, B______ a requis, sur la base de la reconnaissance et de 
l'exécution du jugement new-yorkais du 8 juin 2010, la mainlevée définitive de 
l'opposition précitée, ce à quoi le Tribunal a fait droit le 13 avril 2011 à hauteur de 
1'213'933 fr. 43 (contre-valeur de 1'118'956 USD). Les recours de C______ 
auprès de la Cour puis du Tribunal fédéral ont été rejetés respectivement le 15 
septembre 2011 et le 16 février 2012 (arrêt du Tribunal fédéral ______). 
i. Le 27 décembre 2010, C______ a saisi le Tribunal d'une requête visant à la 
reconnaissance et à l'exécution du jugement du 5 octobre 2009 et des arrêts des 1er 
juin et 19 octobre 2010 rendus au Brésil dans la procédure de récupération 
judiciaire. Elle a également conclu au transfert sur le compte de D______ 
anciennement à son nom du montant de 24'541'781 fr. 45 séquestré à Genève et 
consigné auprès de la Caisse de l'Etat de Genève (C/______). 
i.a Par acte du 29 décembre 2010, C______ a parallèlement requis du Tribunal 
des mesures provisionnelles visant la suspension des trois poursuites initiées par 
B______, la suspension de la première saisie, la saisie conservatoire 
provisionnelle des avoirs sous séquestre et l'interdiction à l'Office des poursuites 
de distribuer les avoirs saisis dans la première poursuite jusqu'à droit connu sur la 
requête de reconnaissance (C/______). 


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Le Tribunal y a fait droit à titre superprovisionnel le 30 décembre 2010, puis par 
jugement du 12 septembre 2011 (JTPI/______), confirmé par la Cour de justice le 
9 décembre 2011 (ACJC/______). 
i.b Le 26 mars 2012, le Tribunal a reconnu et déclaré exécutoire le jugement du 5 
octobre 2009 et notamment admis que les poursuites contre C______ tombaient, 
que les séquestres frappant les biens de celles-ci étaient caducs, que C______ 
disposait de ses biens en Suisse et pouvait les utiliser conformément au plan de 
redressement homologué (JTPI/______). Ce jugement a été annulé par la Cour le 
11 juillet 2012 au motif que le droit d'être entendu de B______ avait été violé 
(ACJC/______). 
Le 7 janvier 2013, le Tribunal a rendu un nouveau jugement par lequel il a rejeté 
la requête de C______, considérant que C______ n'avait pas produit une 
expédition authentique du jugement brésilien du 5 octobre 2009, mais uniquement 
une copie de sa version accessible sur internet. 
C______ a formé un recours contre ce jugement, que la Cour a déclaré irrecevable 
par arrêt du 10 mai 2013, considérant que C______ n'avait pas d'intérêt sur le plan 
matériel (ACJC/______). Selon les considérants de cet arrêt, C______, ayant 
initié la poursuite n° 07 244371 H en validation du séquestre avant l'exequatur de 
la décision de récupération judiciaire brésilienne du 13 mars 2009 et 
antérieurement à la période de validité du sursis concordataire, était au bénéfice 
d'une saisie définitive portant sur 24'541'781 fr. 45 et pouvait bénéficier du 
privilège de l'art. 199 al. 2 LP, auquel l'exequatur du jugement du 5 octobre 2009 
ne ferait pas obstacle. 
Par arrêt du 6 juin 2014, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la Cour, 
considérant que dans la mesure où il y avait litige sur le droit à ces avoirs entre la 
masse concordataire étrangère, ayant succédé à la société débitrice, et la 
créancière séquestrante, le juge devait reconnaître en Suisse l'homologation du 
concordat brésilien de façon à permettre à l'administrateur ou au liquidateur du 
concordat étranger de faire valoir les droits de la masse concordataire auprès de 
l'Office des poursuites, le cas échéant par la voie de la plainte à l'autorité de 
surveillance. Il appartenait en effet aux autorités de l'exécution forcée de trancher 
la question de savoir si ces avoirs tombaient dans la masse ou s'ils étaient acquis 
au créancier individuel qui avait poursuivi la débitrice. En tant que juge de 
l'entraide judiciaire internationale, la Cour n'avait pas à anticiper, à titre 
préjudiciel, sur le sort de cette question. Le Tribunal fédéral a donc renvoyé la 
cause à la Cour afin qu'elle examine si les autres conditions de la reconnaissance 
posées par le droit international privé étaient réalisées (ATF ______). 
j. Par jugement du 27 septembre 2012, le Tribunal de justice de São Paulo a 
prononcé 
la 
faillite 
de 
C______, 
dans 
le 
cadre 
de 
la 
procédure 


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n° 0121755-70.2009.8.26.0100, la société n'ayant pas réussi à respecter le plan de 
récupération judiciaire. 
Par décision du 11 octobre 2012, le Tribunal brésilien a nommé E______ en 
qualité d'administrateur judiciaire. 
B. 
a. Le 23 décembre 2013, A______ (ci-après : A______) a saisi le Tribunal d'une 
requête visant, avec suite de frais, à la reconnaissance et à l'exécution en Suisse du 
jugement du 27 septembre 2012 et de la décision du 11 octobre 2012 
susmentionnées, au constat que les poursuites nos 07 244371 H, 09 142032 H et 
10 183128 G ainsi toute autre poursuite requise contre C______ étaient éteintes, 
respectivement à ce qu'il soit dit que les séquestres nos 07 070351 K, 09 070079 T 
et 10 070246 E ainsi tout autre séquestre frappant les avoirs en Suisse de C______ 
étaient caducs. A______ a également conclu au transfert sur son compte, contrôlé 
par son administrateur, des avoirs anciennement déposés au nom de C______ 
auprès de D______ à Genève et aujourd'hui consignés auprès de la Caisse de 
l'Etat de Genève. 
La requête a donné lieu à l'ouverture de la présente procédure (C/104/2014). 
b. A______ a produit les documents suivants à l'appui de sa requête. 
− 
Une copie des deux décisions visées par sa requête ainsi que leur traduction 
française, non signées, mais comportant une note marginale selon laquelle 
elles avaient été signées de manière digitale par le juge et qu'elles étaient 
accessibles sur le site internet du tribunal. 
− 
Une copie d'une attestation du Tribunal de São Paulo du 22 mai 2013 et sa 
traduction française, confirmant le prononcé des deux décisions précitées, 
non signée et comportant la même note marginale que celle susmentionnée. 
− 
Une attestation du 17 septembre 2013 de G______, avocat brésilien, 
confirmant que les décisions des 27 septembre et 11 octobre 2012, tout 
comme l'attestation du 26 octobre 2012 précitée, émanaient du Tribunal de 
São Paulo et qu'elles étaient signées de manière électronique. 
− 
Une attestation du 20 décembre 2013 de H______, avocat brésilien, 
confirmant que les décisions des 27 septembre et 11 octobre 2012 étaient 
exécutoires au Brésil. 
− 
Une attestation du Tribunal de São Paulo du 18 décembre 2013 et sa 
traduction française, non signée, rappelant l'objet des deux décisions des 27 
septembre et 11 octobre 2012, indiquant en outre que le délai d'appel était 
échu le 29 octobre 2012 sans avoir été utilisé, et que la procédure de faillite 


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se trouvait dans la phase d'évaluation, d'aliénation et de réalisation d'actifs et 
passifs. 
c. Par une autre requête du 23 décembre 2013, A______ a parallèlement requis 
des mesures provisionnelles et superprovisionnelles visant la suspension des trois 
poursuites nos 07 244371 H, 09 142032 H et 10 183128 G, la saisie conservatoire 
des avoirs sous séquestre et l'interdiction à l'Office des poursuites de les distribuer 
jusqu'à droit connu sur la requête de reconnaissance et d'exécution des décisions 
brésiliennes des 27 septembre et 11 octobre 2012 (C/27163/2013). 
Le Tribunal y a fait droit à titre superprovisionnel le 26 décembre 2013 
(JTPI/13699/11). 
d. B______ a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet aussi bien de la 
requête principale de reconnaissance et d'exequatur que des mesures 
provisionnelles précitées. Subsidiairement, elle a requis la suspension des deux 
causes jusqu'à droit jugé sur la reconnaissance et l'exécution de l'homologation du 
concordat (C/30546/2010). 
e. Lors de l'audience de plaidoiries du 8 octobre 2014, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions, étant précisé que B______ a renoncé à demander la suspension 
de la cause C/27163/2013. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
C. 
a. Par jugement du 21 octobre 2014, notifié aux parties le 23 octobre suivant, le 
Tribunal, après avoir ordonné la jonction des procédures C/27163/2013 et 
C/104/2014 sous le numéro C/104/2014 (ch. 1 préalable du dispositif) et rejeté la 
demande de suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur le sort de la 
procédure C/30546/2010 (ch. 2 préalable), a déclaré irrecevables les conclusions 
additionnelles à la requête en reconnaissance et en exequatur déposée le 
23 décembre 2013 par A______ contre B______, lesquelles tendaient à ce que le 
Tribunal dise que les poursuites n° 07 244371 H, 09 142032 H et 10 183128 G et 
toutes autres poursuites requises contre C______ étaient éteintes, à ce qu'il dise 
que les séquestres n° 07 070351 K, 09 070079 T et 10 070246 E et tout autre 
séquestre frappant les avoirs en Suisse de C______ étaient caducs, et à ce qu'il 
ordonne le transfert sur le compte de A______ des avoirs séquestrés aux mains de 
l'Office des poursuites (ch. 1 principal du dispositif). 
Le premier juge a motivé son refus de suspendre la procédure jusqu'à droit jugé au 
sujet de la reconnaissance du concordat par le fait que les deux causes 
concernaient des objets différents, soit la reconnaissance d'une faillite étrangère, 
d'une part, et celle d'un concordat homologué à l'étranger, d'autre part, qui plus est 
antérieur à la faillite et dont les effets étaient limités dans le temps. L'exigence de 


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célérité interdisait en outre de prolonger davantage l'incertitude au sujet de 
l'affectation des avoirs de C______ séquestrés depuis plusieurs années. 
Le Tribunal a également admis l'intérêt juridique de la masse en faillite 
brésilienne à requérir la reconnaissance et l'exequatur des décisions en cause 
compte tenu de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 6 juin 2014. Ses conclusions 
concernant le sort des poursuites en cours, toujours selon l'arrêt précité, 
échappaient en revanche à la cognition du Tribunal et ressortissaient aux autorités 
de l'exécution forcée, de sorte qu'elles étaient irrecevables. 
b. Sur le fond, le Tribunal a rejeté la requête de A______, tendant à la 
reconnaissance et à l'exequatur en Suisse du jugement du 27 septembre 2012 et de 
la décision du 11 octobre 2012 rendus dans la cause n° 0121755-
70.2009.8.26.0100 par la 1ère Chambre des faillites et des redressements 
judiciaires du Tribunal de justice de São Paulo à l'égard de C______ (ch. 2). 
Le premier juge a considéré que la requête devait être rejetée au motif que 
A______ n'avait pas produit une expédition complète et authentique des décisions 
dont la reconnaissance et l'exequatur étaient requises, ce qu'aucune pièce produite 
par les parties n'était de nature à pallier. La condition de la réciprocité n'était pas 
remplie compte tenu de l'obligation prévue dans la résolution du Tribunal 
supérieur de justice du 4 mai 2005 de faire légaliser le jugement étranger par le 
consul brésilien, contraire au droit suisse et à l'ordre public. Le droit brésilien ne 
comportait en outre aucune disposition spécifique concernant la reconnaissance 
d'une faillite étrangère et A______ n'avait produit aucun précédent démontrant 
que les autorités brésiliennes reconnaîtraient un jugement de faillite suisse. La 
requérante n'avait enfin pas prouvé le caractère international et universel d'une 
faillite brésilienne. 
 
c. Le Tribunal a également rejeté la requête de A______ du 23 décembre 2013 
visant le prononcé de mesures provisionnelles jusqu'à droit connu sur la requête 
concernant la reconnaissance et l'exequatur des deux décisions brésiliennes (ch. 3) 
et révoqué les mesures provisionnelles prononcées par ordonnance du 26 
décembre 2013 dans la cause C/27163/2013 (ch. 4). 
 
Le premier juge s'est fondé sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_734/2011 du 
16 février 2012, selon lequel, de par la volonté du législateur, aucune mesure ne 
pouvait être prise ayant pour effet de suspendre une procédure de poursuite en 
validation de séquestre dans l'attente de la reconnaissance en Suisse d'une décision 
de faillite étrangère. 
 
d. Le premier juge a enfin mis les frais judiciaires arrêtés à 10'500 fr. à la charge 
de A______ (ch. 5), condamné cette dernière à payer à B______ 40'000 fr. à titre 
de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 


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D. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour du 3 novembre 2014 (ci-après : la Cour), 
A______ recourt contre le jugement du 21 octobre 2014 et sollicite son 
annulation, à l'exception des ch. 1 et 2 préalables de son dispositif, dont elle 
demande la confirmation. Elle conclut, principalement et avec suite de frais, à ce 
que le jugement du 27 septembre 2012 et la décision du 11 octobre 2012 rendus 
dans la cause n° 0121755-70.2009.8.26.0100 par la 1ère Chambre des faillites et 
des redressements judiciaires du Tribunal de justice de São Paulo à l'égard de 
C______ soient reconnus et déclarés exécutoires en Suisse. Subsidiairement, elle 
conclut au renvoi de la cause au Tribunal et à ce qu'il lui soit ordonné d'établir le 
contenu du droit brésilien, cas échéant par la sollicitation d'un avis de droit auprès 
de l'Institut suisse de droit comparé. 
A titre préalable, A______ conclut à ce que l'effet exécutoire attaché au chiffre 4 
du jugement entrepris soit suspendu, à ce qu'il soit ordonné à l'Office des 
poursuites de suspendre les poursuites n° 07 244371 H, 09 142032 H et 10 
183128 G, que soit ordonnée la saisie conservatoire en mains de l'Office des 
avoirs séquestrés sous nos 07 070351 K, 09 070079 T et 10 070246 E, consignés à 
la Trésorerie générale dans le cadre des poursuites précitées, qu'il soit interdit à 
l'Office des poursuites de distribuer lesdits avoirs, ces mesures devant déployer 
des effets jusqu'à droit jugé sur la requête en reconnaissance et en exécution 
litigieuse. 
A______ produit au titre de pièces nouvelles l'arrêt rendu par la Cour le 9 octobre 
2014 dans la cause C/30546/2010 sur effet suspensif (pièce n° 2) ainsi que la 
requête y relative (pièce n° 3), des courriers des 17, 23 et 31 octobre 2014 (pièces 
nos 4 à 6) et un avis de droit du 6 mars 2013 de ______ (pièce n° 7). 
b. Invitée à se déterminer sur la suspension de l'effet exécutoire du jugement 
entrepris, B______ s'y est opposée. 
Par arrêt ACJC/1442/2014 du 21 novembre 2014, la Cour a admis la requête de 
A______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au chiffre 4 du dispositif 
du jugement entrepris, les mesures superprovisionnelles prononcées par 
ordonnance du Tribunal du 26 décembre 2013 demeurant en vigueur jusqu'à droit 
jugé sur l'appel. 
c. B______ conclut, sur mesures provisionnelles, à ce que le recours soit déclaré 
irrecevable en tant qu'il vise le prononcé des diverses mesures préalables requises 
par A______ - à l'exception de l'effet exécutoire sur lequel il a été statué dans 
l'arrêt suscité -, et l'annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement 
querellé, dont B______ demande la confirmation. 
Sur le fond, elle conclut à l'irrecevabilité du chef de conclusions de A______ 
visant l'annulation du chiffre 1 du dispositif du jugement querellé, à la 
confirmation du jugement entrepris et au rejet du recours, avec suite de frais. 


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C/104/2014 
Elle produit deux pièces nouvelles, soit la traduction française de la Loi 
brésilienne 11.419/06 ainsi qu'un avis de droit du 5 septembre 2012 (pièces nos 23 
et 24). 
d. Dans leurs réplique et duplique respectives, les parties persistent dans leurs 
conclusions. 
A______ produit une copie certifiée et signée du jugement du 27 septembre 2012 
rendu 
dans 
la 
cause 
n° 0121755-70.2009.8.26.0100 par la 1ère Chambre des faillites et des 
redressements judiciaires du Tribunal de justice de São Paulo ainsi que sa 
traduction française (pièces nos 8 et 9). 
Avec une nouvelle écriture du 24 décembre 2014, elle produit une copie certifiée 
et signée conforme de la décision du 11 octobre 2012 rendus dans la cause 
n° 0121755-70.2009.8.26.0100 par la 1ère Chambre des faillites et des 
redressements judiciaires du Tribunal de justice de São Paulo (pièce n° 10). 
 
e. Par avis du 6 janvier 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La présente procédure ayant pour objet l'exécution d'une décision, elle est 
soumise à la procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC). 
L'appel étant irrecevable contre les décisions du tribunal de l'exécution, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 309 let. a CPC). 
1.2 Le présent recours est dirigé contre une décision finale de première instance 
(art. 319 let. a CPC) et il est introduit selon la forme ainsi que dans le délai de 
10 jours prescrits (art. 311 et 321 al. 1 et 2 CPC). Il est ainsi recevable. 
Il en va de même de la réponse de l'intimée (art. 322 CPC), ainsi que des réplique 
et duplique des parties, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à 
cet effet (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 et 133 I 98 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 2.2). Tel n'est par contre pas le cas 
de l'écriture déposée par la recourante le 24 décembre 2014, dont il ne sera pas 
tenu compte. 
1.3 La Cour dispose au surplus d'un pouvoir d'examen complet en droit, mais elle 
ne peut revoir les faits que s'ils ont été établis par le premier juge de manière 
manifestement inexacte (art. 320 CPC). 
2. 
Les parties produisent des pièces nouvelles. 


- 11/24 - 
 
C/104/2014 
2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables sur recours (art. 326 al. 1 CPC). 
Cela concerne également les faits survenus après la clôture des débats devant le 
premier juge, dès lors que la juridiction de recours doit statuer sur un état de fait 
identique à celui soumis à ce dernier (CHAIX, L'apport des faits au procès in SJ 
2009 II 267; HOFMANN/LUSCHER, Le code de procédure civile, 2009, p. 202). 
Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour de justice doit se placer dans 
la situation où se trouvait le premier juge lorsque celui-ci a rendu la décision 
attaquée (arrêts ACJC/57/2015 du 23 janvier 2015 consid. 2.1 et ACJC/1536/2014 
du 12 décembre 2014 consid. 2.1). 
L'établissement du droit étranger ne relève toutefois pas du fait mais du droit, 
raison pour laquelle la loi ne parle pas de la preuve du droit, mais de son 
établissement (art. 16 al. 1 LDIP). Les éléments produits en vue d'établir le 
contenu du droit étranger ne sont donc pas soumis aux règles visant 
l'administration des preuves, en particulier l'interdiction de preuves nouvelles sur 
recours (ATF 138 III 232 consid. 4.2.4 et 119 II 93 consid. bb). Aussi, le dépôt 
d'un avis de droit ou de précédents échappe à l'interdiction de produire des pièces 
nouvelles, dans la mesure où ils sont produits dans le délai de recours et qu'ils 
visent uniquement à développer et à renforcer le point de vue d'une partie (ATF 
132 III 83 consid. 3.4 et 126 I 95 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consi. 2). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par la recourante sont irrecevables, 
qu'elles concernent la procédure parallèle C/30546/2010 relative à la 
reconnaissance du concordat judiciaire (pièces nos 2 et 3), des courriers postérieurs 
à la fin des débats de première instance (pièces nos 4 à 6) ou la copie certifiée des 
décisions judiciaires dont la reconnaissance est requise (pièces nos 8 à 10). 
Fait exception l'avis de droit du 6 mars 2013 (pièce n° 7), produit par la recourante 
pour renforcer son argumentaire. 
Les deux pièces nouvelles produites par l'intimée, soit la traduction d'une loi 
brésilienne et un avis de droit du 5 septembre 2012 (pièces nos 23 et 24), sont 
recevables pour la même raison. 
La recourante se réfère au surplus indûment à l'art. 174 al. 1 LP, prévoyant la 
possibilité pour le juge des faillites de prendre en compte sur recours des faits 
nouveaux survenus avant le jugement de première instance. Il n'existe en effet 
aucun motif d'ordre systématique ou téléologique permettant d'appliquer cette 
disposition par analogie à la procédure de reconnaissance d'un jugement de faillite 
étranger. 


- 12/24 - 
 
C/104/2014 
3. 
La recourante prend des conclusions au sujet des trois poursuites initiées contre 
elle par l'intimée, soit les poursuites nos 07 244371 H, 09 070079 T et 
10 183128 G, respectivement les séquestres y relatifs nos 07 070351 K, 
09 070079 T et 10 070246 E. 
3.1 La recourante conclut préalablement au prononcé de mesures provisionnelles, 
visant en substance à la suspension des trois poursuites initiées contre elle par 
l'intimée et la saisie des avoirs séquestrés dans ce cadre jusqu'à droit jugé sur le 
fond. 
Par arrêt ACJC/1442/2014 du 21 novembre 2014, la Cour n'a formellement statué 
que sur l'effet exécutoire attaché au chiffre 4 du dispositif du jugement querellé, 
en prononçant que les mesures superprovisionnelles ordonnées par le Tribunal le 
26 décembre 2013 demeureraient en vigueur jusqu'à droit jugé sur recours. 
Cette ordonnance prévoit précisément la suspension des poursuites et la saisie 
conservatoire des avoirs séquestrés. 
Les conclusions de la recourante visant le prononcé de mesures provisionnelles 
pour la durée de la procédure d'appel sont dès lors sans objet, de sorte que ni leur 
irrecevabilité, soulevée par l'intimée, ni leur bien-fondé ne seront examinés. 
3.2 Le recourante conclut également à l'annulation du chiffre 1 (partie principale) 
du dispositif du jugement querellé, déclarant irrecevables ses conclusions 
additionnelles visant au constat que les poursuites initiées contre elle étaient 
éteintes, que les séquestres frappant ses avoirs étaient caducs et que ceux-ci 
devaient être transférés sur son compte. 
La décision du Tribunal sur ce point est conforme à l'arrêt du Tribunal fédéral du 
6 juin 2014, selon lequel le sort des avoirs sous séquestre ressortit aux autorités de 
poursuite et le juge de l'entraide judiciaire internationale doit se limiter à statuer 
sur la reconnaissance du jugement étranger (ATF 140 III 379). 
La recourante ne développe au demeurant aucune critique motivée sur ce point. 
Le recours, en tant qu'il vise le chiffre 1 (partie principale) du dispositif du 
jugement querellé, sera en conséquence rejeté. 
4. 
La recourante requiert la reconnaissance et l'exequatur des deux décisions 
brésiliennes des 27 septembre et 11 octobre 2012 concernant la faillite de 
C______. 
4.1 La reconnaissance, la déclaration de force exécutoire et l'exécution des 
décisions étrangères sont régies par les art. 335ss CPC, à moins qu'un traité 
international ou la LDIP n'en dispose autrement (art. 335 al. 3 CPC). 


- 13/24 - 
 
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La LDIP réglemente, en matière internationale, spécifiquement le domaine des 
faillites et des concordats étrangers (art. 1 al. 1 let. d LDIP), dont la 
reconnaissance est régie par les art. 166 à 170 LDIP. 
Une décision de faillite étrangère rendue dans l'Etat du domicile du débiteur est 
reconnue en Suisse à la réquisition de l'administration de la faillite ou d'un 
créancier (art. 166 al. 1 LDIP). 
Le siège d'une société est réputé se trouver au lieu désigné dans les statuts ou dans 
le contrat de société. A défaut de désignation, le siège d'une société se trouve au 
lieu où la société est administrée en fait (art. 21 al. 2 LDIP). 
La doctrine interprète largement la notion de décision de faillite. Elle y inclut par 
exemple la confirmation de l'ouverture de la faillite par l'administrateur ou l'acte 
de nomination de celui-ci (BRACONI, Commentaire romand, Loi sur le droit 
international privé - Convention de Lugano, 2011, n. 5 et 6 ad art. 166 LDIP; 
KAUFMAN-KOHLER/RIGOZZI, Commentaire romand LP, 2005, n. 16 ad 
art. 166 LDIP). 
La décision de faillite doit avoir été rendue dans l'Etat du domicile du débiteur. Il 
s'agit d'une règle de compétence internationale. Dans les cas de personnes 
morales, le lieu du siège au sens de l'art. 21 al. 2 LDIP est déterminant 
(BERTI/MABILLARD, Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 3ème éd., 
2013, n. 14 et 15 ad art. 166 LDIP; BRACONI, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 166 LDIP). 
La requête en reconnaissance de la décision étrangère est portée devant le tribunal 
du lieu de situation des biens en Suisse (art. 167 al. 1 LDIP). 
Le Tribunal de première instance, en seconde instance la Cour de justice, sont 
compétents pour tous les actes de la juridiction civile contentieuse ou non 
contentieuse que la loi n’attribue pas à une autre autorité judiciaire ou 
administrative, et ils exercent en particulier les compétences liées à l'exécution des 
décisions (art. 86 al. 1, al. 2 let. c et art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
4.2 En l'espèce, la recourante requiert la reconnaissance et l'exequatur de deux 
décisions rendues les 27 septembre et 11 octobre 2012 par le Tribunal de justice 
de São Paulo, prononçant la faillite de C______ et nommant un administrateur 
judiciaire. 
Aucun traité international liant la Suisse et le Brésil ne régissant cette question, la 
requête de la recourante est soumise aux conditions prévues par les 
art. 166 LDIP ss. 
Ces deux décisions sont des décisions de faillite étrangère au sens de l'art. 166 
al. 1 LDIP au vu de la doctrine exposée ci-dessus. 


- 14/24 - 
 
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Elles ont été rendues dans l'Etat du siège de la société faillie, soit par une autorité 
compétente selon la disposition précitée. 
La recourante, au titre d'administration de la faillite de C______, a en outre la 
qualité pour requérir leur reconnaissance. 
Les juridictions civiles ordinaires du canton de Genève sont enfin compétentes à 
raison du lieu et de la matière pour connaître de la requête formée par la 
recourante, dès lors que les biens en jeu du failli y ont été séquestrés, 
respectivement consignés, et que l'exécution des décisions leur est dévolue. 
5. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir considéré, en violation du droit, que 
les copies produites des décisions de faillite brésiliennes ne constituaient pas des 
expéditions authentiques. 
5.1 Pour qu'une décision de faillite étrangère soit reconnue en Suisse, elle doit tout 
d'abord être exécutoire dans l'Etat où elle a été rendue (art. 166 al. 1 let. a LDIP). 
L'art. 29 LDIP applicable par analogie (art. 167 al. 1, 2ème phrase LDIP), prévoit 
en lien avec cette condition que la requête de reconnaissance doit être 
accompagnée (a) d'une expédition complète et authentique de la décision, (b) 
d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours 
ordinaire ou qu'elle est définitive et (c) en cas de jugement par défaut, d'un 
document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu 
la possibilité de faire valoir ses moyens (art. 29 al. 1 LDIP). 
Selon la jurisprudence, il convient d'éviter tout formalisme excessif dans 
l'application de l'art. 29 al. 1 let. a et b LDIP. Les exigences visées ont pour seul 
but de fournir, par un moyen de preuve formel, la certitude que la décision est 
authentique et qu'elle a acquis force de chose jugée. Leur absence n'entraîne 
toutefois pas le refus de l'exequatur, si l'authenticité de la décision et le fait qu'elle 
est passée en force ne sont pas contestés ou ressortent sans doute possible des 
autres pièces du dossier (ATF 102 Ia 76 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_344/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.3, 5A_840/2009 du 30 avril 2010 
consid. 2.3 et 5P.353/1991 du 24 avril 1992 consid. 3c non publié aux ATF 118 Ia 
118). 
L'attestation prévue à l'art. 29 al. 1 let. b LDIP doit être délivrée par une autorité, 
soit en principe par la juridiction qui a rendu la décision en cause. Elle ne peut pas 
être remplacée par une déclaration certifiée (affidavit). Le juge n'a par ailleurs pas 
l'obligation d'obtenir lui-même une attestation de force exécutoire manquante, 
mais il doit octroyer un délai supplémentaire au requérant pour la fournir 
(DÄPPEN/MABILLARD, Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 3ème éd., 
2013, n. 18 ad art. 29 LDIP). 


- 15/24 - 
 
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5.2 En l'espèce, les deux décisions de faillite dont la reconnaissance est requise 
sont exécutoires au Brésil, ce qui ressort en particulier de l'attestation du Tribunal 
de São Paulo du 18 décembre 2013, non signée, selon laquelle les décisions en 
cause n'ont pas été contestées dans le délai d'appel et la procédure de faillite se 
trouve dans la phase d'évaluation, d'aliénation et de réalisation des actifs et passifs 
du failli. 
La recourante a produit avec sa requête une copie des deux décisions à 
reconnaître, non signées, mais comportant une note marginale selon laquelle 
celles-ci avaient été signées de manière digitale par le juge et étaient accessibles 
sur le site internet du tribunal. La recourante a également produit une attestation 
de la juridiction brésilienne du 26 octobre 2012, non signée, confirmant le 
prononcé de ces deux décisions, ainsi que deux attestations d'avocats brésiliens, 
dont les signatures ont été légalisées par le Consulat suisse à São Paulo, des 
17 septembre et 20 décembre 2013 confirmant la réalité de celles-ci et le fait 
qu'elles comportaient une signature électronique, respectivement qu'elles étaient 
exécutoires. 
Conformément à ce que le premier juge a retenu, la recourante n'a ainsi pas 
produit une expédition complète et authentique des décisions à reconnaître, ni par 
ailleurs une attestation proprement dite de leur caractère exécutoire. Les 
attestations de tierces personnes à ce sujet, même légalisées, ne sont pas propres à 
pallier l'absence de document officiel. 
En l'espèce cependant, l'existence des décisions de faillite dont la reconnaissance 
est requise, leur portée ainsi que leur caractère exécutoire résultent du dossier, en 
particulier des documents susmentionnés. Ces éléments ne sont en outre pas 
contestés par l'intimée. La recourante a en effet allégué dans sa requête le 
prononcé par les juridictions brésiliennes des deux décisions à reconnaître, la 
portée générale de la faillite de C______ avec pour conséquence la suspension des 
poursuites et des actions initiées contre elle, respectivement l'interdiction pour elle 
de disposer de ses biens, ainsi que le caractère exécutoire des décisions 
brésiliennes et le fait qu'elles n'avaient pas été attaquées par la voie d'un recours 
ordinaire (requête du 23 décembre 2013, allégués nos 51 à 57, pp. 11 à 13). La 
recourante s'est référée sur ces points aux copies des décisions à reconnaître 
qu'elle avait produites, ainsi qu'aux attestations du Tribunal de São Paulo des 
22 mai et 18 décembre 2013 et à celle de G______ du 17 septembre 2013. Or, à 
aucun moment, en première instance ou sur recours, l'intimée n'a contesté les 
allégations de la recourante sur ces points, ni le caractère probant des preuves 
invoquées à leur appui. Elle a en effet seulement soulevé à cet égard l'absence 
d'expédition complète et exécutoire des décisions à reconnaître (réponse du 24 
mars 2014, pp. 19 et 20; réponse du 21 novembre 2014, pp. 19 ss). 


- 16/24 - 
 
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Le premier juge ne pouvait en conséquence refuser d'entrer en matière sur la 
requête de la recourante au motif que les documents requis par l'art. 29 LDIP 
n'avaient pas été produits sans violer l'interdiction du formalisme excessif. La 
jurisprudence précitée rappelle en effet que cette exigence de forme a pour seul 
but d'apporter la certitude que la décision faisant l'objet de la requête est 
authentique et exécutoire, points établis et non litigieux en l'espèce. 
En conclusion, le Tribunal n'aurait pas dû rejeter la requête de la recourante au 
motif que les décisions à reconnaître n'avaient pas été produites sous la forme 
d'une expédition authentique. 
6. 
La recourante fait grief au premier juge d'avoir rejeté sa requête subsidiairement 
au motif que la condition de la réciprocité entre la Suisse et le Brésil n'était pas 
réalisée et que le caractère universel de la faillite brésilienne n'avait pas été 
démontré. La recourante reproche en outre de manière générale au Tribunal de 
n'avoir pas établi d'office le contenu du droit étranger. 
6.1 Pour qu'une décision de faillite étrangère soit reconnue en Suisse, en plus 
d'être exécutoire, elle ne doit pas se heurter à l'un des motifs de refus prévus par 
l'art. 27 LDIP et la réciprocité doit être accordée dans l'Etat où la décision a été 
rendue (art. 166 al. 1 let. b et c LDIP). 
6.1.1 Aux termes de l'art. 27 LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère 
doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre 
public suisse (art. 27 al. 1 LDIP). Une telle reconnaissance doit également être 
refusée si une partie établit (a) qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit 
de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n’ait 
procédé au fond sans faire de réserve, (b) que la décision a été rendue en violation 
de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de 
procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses 
moyens, (c) qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été 
introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu’il a précédemment été jugé dans un 
Etat tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa 
reconnaissance (art. 27 al. 2 LDIP). 
6.1.2 L'exigence liée à la réciprocité ne doit pas être interprétée avec une 
excessive sévérité; elle est réalisée lorsque le droit de l'Etat étranger reconnaît les 
effets d'une faillite étrangère dans une mesure sensiblement équivalente, et non à 
des conditions rigoureusement identiques, au droit suisse. Autrement dit, il n'est 
pas nécessaire que la décision de faillite, si elle émanait d'un tribunal suisse, soit 
dans tous les cas reconnue dans l'Etat étranger, mais il suffit que, dans les mêmes 
circonstances, le droit étranger reconnaisse un jugement helvétique à des 
conditions qui ne soient pas sensiblement plus défavorables que celles posées par 


- 17/24 - 
 
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la législation suisse pour la reconnaissance d'un jugement déclaratif étranger (ATF 
137 III 517 consid. 3.2 et 126 III 101 consid. 2d). 
Selon le Tribunal fédéral, il n'est en particulier pas arbitraire de considérer que la 
condition de la réciprocité est remplie pour l'Italie, Etat qui subordonne la 
reconnaissance d'une faillite étrangère à son entrée en force de chose jugée (ATF 
126 III 101 consid. 2d). 
La preuve que l'Etat où la décision de faillite a été rendue accorde la réciprocité 
peut être fournie tant par une loi que sur la base d'une certaine pratique judiciaire. 
Il n'est pas nécessaire qu'une décision concrète ait déjà été rendue à propos d'un 
jugement de faillite suisse, ni même que la réciprocité découle d'un traité 
international ou d'un échange de notes diplomatiques (ATF 137 III 517 
consid. 3.2). 
Le juge doit contrôler d'office si la réciprocité est garantie (BRACONI, op. cit, n. 21 
ad art. 166 LDIP; KAUFMAN-KOHLER / RIGOZZI, op. cit., n. 84 ad art. 166 LDIP). 
6.2 Selon l'art. 15 du décret-loi brésilien n° 4.657 du 4 septembre 1942, un 
jugement étranger sera exécuté au Brésil aux cinq conditions suivantes : (1) le 
jugement a été prononcé par un juge compétent, (2) les parties ont été 
régulièrement citées ou leur défaut a été légalement prononcé, (3) le jugement est 
entré en force de chose jugée et il doit revêtir toutes les formalités nécessaires à 
son exécution au lieu où il a été prononcé et (4) il doit avoir été homologué par le 
Tribunal supérieur de justice. 
 
L'art. 17 de cette même loi interdit la reconnaissance des jugements incompatibles 
avec le respect de la souveraineté, de l'ordre public ou des bonnes mœurs 
brésiliens. 
 
La résolution n° 9 du Tribunal supérieur de justice du 6 mai 2005 prévoit, à son 
art. 5, comme conditions de l'homologation du jugement étranger, (I) que celui-ci 
ait été rendu par une autorité compétente, (II) que les parties aient été 
régulièrement citées ou qu'une décision par défaut ait été rendue conformément à 
la loi, (III) que le jugement ait acquis l'autorité de chose jugée et (IV) qu'elle ait 
été authentifiée par le consul brésilien et ait été accompagnée d'une traduction par 
un traducteur officiel ou par un traducteur-juré brésilien. 
 
6.3 Pour être reconnue en Suisse, une décision de faillite étrangère doit en outre 
avoir une vocation universelle, à savoir une prétention à englober dans la masse 
en faillite nationale les actifs du débiteur localisés à l'étranger (BRACONI, op. cit., 
n. 23 ad art. 166 LDIP). Cette condition est remplie pour la plupart des procédures 
de faillite, la majorité des ordres juridiques étendant la faillite sur tous les biens du 
débiteur indépendamment de leur localisation. Il existe toutefois certaines 


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exceptions, dont la plus connue est le Japon, où la faillite se limite aux biens sis 
dans le pays (KAUFMAN-KOHLER / RIGOZZI, op. cit., n. 21 et 22 ad art. 166 LDIP). 
6.4 En l'espèce, l'intimée fait valoir que le grief de la recourante relatif à la 
condition de la réciprocité n'est pas suffisamment motivé. 
Un défaut de motivation est cependant sans incidence dans la mesure où la Cour 
doit examiner cette condition d'office. 
La recourante ne peut quant à elle pas reprocher au premier juge d'avoir indument 
mis la preuve du droit étranger à sa charge, dans la mesure où le Tribunal a établi, 
en partie sans l'aide des parties, les dispositions topiques de la législation 
brésilienne. 
6.5 Le Brésil accepte de reconnaître, sur le principe, des décisions de justice 
étrangères, sans en particulier exiger l'existence d'un traité international ou de 
toute autre forme d'accord bi- ou multilatéral avec le pays concerné. 
Le droit brésilien soumet la reconnaissance d'un jugement étranger aux conditions 
suivantes prévues, d'une part, par les art. 15 et 17 du décret-loi n° 4.657 du 
4 septembre 1942 et, d'autre part, par l'art. 5 de la résolution n° 9 du Tribunal 
supérieur de justice du 6 mai 2005. 
Le juge ayant prononcé le jugement à reconnaître doit être compétent, condition 
qui se retrouve en droit suisse, dans la mesure où celui-ci exige que le jugement 
de faillite ait été rendu dans l'Etat du domicile du débiteur (art. 166 al. 1 LDIP). 
Les parties doivent avoir été régulièrement citées ou un jugement par défaut doit 
avoir été légalement prononcé, ce dont le droit suisse requiert aussi l'examen dans 
le cas où l'une des parties soulève un grief à cet égard (art. 166 al. 1 let. b et 27 
al. 2 let. a et b LDIP). 
Le jugement étranger doit être entré en force de chose jugée et revêtir les 
formalités nécessaires à son exécution, ce qui s'apparente en grande partie à la 
condition de droit suisse, un peu plus souple, selon laquelle le jugement de faillite 
étranger doit être exécutoire (art. 166 al. 1 let. a LDIP). Le Tribunal fédéral 
reconnaît à ce sujet qu'il n'est pas arbitraire d'admettre la condition de la 
réciprocité à l'égard d'un Etat dont la législation subordonne la reconnaissance 
d'une faillite étrangère à son entrée en force de chose jugée. 
Le jugement étranger doit avoir été traduit par un interprète autorisé, condition 
que ne prévoit pas spécifiquement le droit international suisse, lequel exige 
seulement la production de l'expédition complète et authentique du jugement à 
reconnaître (art. 167 al. 1 et 29 al. 1 let. a LDIP). Une traduction officielle sera 
cependant requise en pratique dès lors que le jugement n'est pas rédigé dans la 


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langue de la procédure applicable et que sa traduction non certifiée ne satisfait pas 
la partie citée. 
Le droit brésilien exige que le jugement étranger à exécuter soit homologué par le 
Tribunal supérieur de justice, ce qui suppose que, en sus des conditions précitées, 
le jugement soit authentifié par le consul brésilien. Le droit suisse ne connaît pas 
une telle condition, mais il exige la production du jugement sous la forme d'une 
expédition complète et authentique ainsi qu'une attestation du tribunal étranger 
confirmant son caractère exécutoire (art. 167 al. 1, 2ème phrase et 29 al. 1 LDIP). 
La législation brésilienne interdit enfin la reconnaissance de jugement étranger 
incompatible avec sa souveraineté, son ordre public et ses bonnes moeurs, 
exigence que le droit suisse comporte également (art. 166 al. 1 let. b et 27 
al. 1 LDIP). 
Ainsi, aux termes de sa législation, le Brésil ne reconnaîtrait certes pas un 
jugement de faillite suisse exactement aux conditions prévues par le droit suisse, 
mais les exigences susdécrites, en tant qu'elles diffèrent de celles prévues par les 
art. 166 ss LDIP, ne peuvent pas être considérées comme sensiblement plus 
restrictives. 
6.6 Le premier juge a considéré que l'exigence d'authentification par le consul 
brésilien constituait un acte de souveraineté prohibé par le droit suisse, 
respectivement par l'ordre public matériel. 
6.6.1 Aux termes du règlement du Service diplomatique et consulaire suisse du 
24 novembre 1967 (RS 191.1), les représentations, soit les missions diplomatiques 
et les postes consulaires suisses (art. 1), sont habilitées à légaliser les sceaux et 
signatures officiels, pourvu que leur véracité ne laisse aucun doute, apposés par 
les autorités fédérales et cantonales, les autorités de l'Etat accréditaire qui ont leur 
siège dans la circonscription consulaire et les représentations d'Etats étrangers 
établies dans la circonscription consulaire (art. 26 al. 1). En cas de doute sur la 
véracité des sceaux ou des signatures, les documents sont soumis pour avis ou 
vérification à l'autorité compétente (art. 26 al. 2). Sur demande expresse, il peut 
être certifié sur le document où est portée la légalisation que l'autorité qui l'a établi 
était compétente pour le faire. En cas de doute à ce sujet, la représentation 
consulte le Département fédéral des affaires étrangères, si l'acte a été signé en 
Suisse, ou l'autorité supérieure dans l'Etat accréditaire, s'il a été signé sur le 
territoire de ce dernier (art. 26 al. 3). 
 
Selon une prise de position de la Direction du droit international public du 
Département fédéral des affaires étrangères du 6 février 2006, au-delà des 
conventions bilatérales et multilatérales qui règlent les exigences en matière de 
légalisation entre Etats, la légalisation d'un acte par une représentation étrangère 
n'est interdite ni par le droit international général, ni par le droit consulaire, ni par 


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le droit interne suisse. A la lumière des principes de bonne foi et de réciprocité qui 
président aux relations internationales, il semble qu'on ne peut exclure la 
légalisation d'un acte par une représentation étrangère. La Direction du droit 
suisse international public se réfère à un article d'Etienne BOURGNON intitulé 
"La légalisation des signatures en droit suisse et international" (publié dans la 
Revue suisse du notariat et du registre foncier, 1987, pp. 73 ss), affirmant que la 
légalisation est une fonction consulaire admise par la coutume internationale 
(JAAC 2007 n° 2007.7 p. 190). 
6.6.2 En l'espèce, on ne voit pas en quoi l'exigence du droit brésilien liée à 
l'homologation du jugement étranger par le consul serait incompatible avec notre 
ordre juridique. En effet, non seulement, ainsi que cela ressort de la prise de 
position du 6 février 2006 citée ci-dessus, une interdiction aux représentations 
étrangères sur sol suisse de légaliser un acte ne trouve aucun fondement en droit 
interne ni en droit international, mais en outre, le droit suisse autorise ses propres 
représentations étrangères à effectuer une légalisation aussi bien des actes 
émanant de ses autorités que de celles de l'Etat accréditaire. 
6.7 Le premier juge a également refusé de reconnaître les décisions en cause faute 
de preuve que la législation brésilienne autoriserait spécifiquement la 
reconnaissance de jugement de faillite étranger, respectivement qu'une telle 
reconnaissance aurait déjà été ordonnée au Brésil. Le droit international suisse 
n'exige cependant pas la preuve d'une législation spécifique à la faillite ni celle 
d'une décision précédente concernant la reconnaissance d'une faillite suisse. 
Le Tribunal a enfin retenu que la preuve du caractère universel de la faillite 
brésilienne n'avait pas été apportée par la recourante. Pourtant, non seulement une 
telle universalité est reconnue par la plupart des ordres juridiques, mais en 
l'espèce, la décision de faillite du 27 septembre 2012 ne comporte aucune 
délimitation géographique en rapport avec les biens à réaliser. 
Au surplus, il est établi que la procédure de récupération judicaire, dont l'échec a 
mené à la faillite de C______, a eu un effet extranational, dans la mesure où elle a 
entraîné un sursis concordataire de 180 jours du 13 mars au 8 septembre 2009 
avec des effets notamment en Suisse et que le plan de redressement y relatif du 
5 octobre 2009 a englobé les créances des créanciers étrangers comme l'intimée. 
6.8 Pour le surplus, sur le fond, les autres conditions, non litigieuses, auxquelles 
est subordonnée la reconnaissance de la faillite brésilienne sont remplies. 
En effet, comme vu plus haut (cf. chiffre 5.2), le caractère exécutoire du jugement 
de faillite de C______ résulte du dossier, en dépit de l'absence d'attestation 
officielle à cet égard. 


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La décision de faillite brésilienne, faisant suite à l'échec d'un concordat judiciaire, 
n'apparaît en outre pas contraire à l'ordre public suisse matériel et les parties ne 
soulèvent pas l'existence d'un quelconque défaut entachant la procédure y relative. 
6.9 En conclusion, le premier juge aurait dû reconnaître les décisions de faillite 
brésiliennes. 
6.9.1 La décision reconnaissant la faillite prononcée à l'étranger est publiée 
(art. 169 al. 1 LDIP). Elle est également communiquée à l'Office des poursuites et 
des faillites, au conservateur du Registre foncier, au préposé au Registre du 
commerce du lieu de situation des biens et, le cas échéant, à l'Institut de la 
Propriété intellectuelle (art. 169 al. 2 LDIP). 
En matière de poursuite et de faillite, les publications sont insérées dans la Feuille 
officielle suisse du commerce ainsi que dans la feuille cantonale (art. 35 al. 1 LP). 
Pour le patrimoine du débiteur sis en Suisse, la reconnaissance de la décision de 
faillite rendue à l'étranger a, sauf dispositions contraires, les effets de la faillite 
tels que les prévoit le droit suisse (art. 170 al. 1 LDIP). Les délais y relatifs 
courent dès la publication de la décision (art. 170 al. 2 LDIP). Il n'y a ni 
assemblée de créanciers ni commissions de surveillance (art. 170 al. 3 LDIP). 
Ainsi, dès que l'Office des faillites a reçu communication de la décision de 
reconnaissance, il publie cette décision et l'ouverture de la faillite ancillaire suisse 
dans les formes prévues (arrêt du Tribunal fédéral 5A_543/2011 du 14 novembre 
2011 consid. 2.1). 
6.9.2 Au vu du bien-fondé du recours et de la requête de la recourante, les chiffres 
2 à 7 (partie principale) du dispositif du jugement querellé seront annulés et il sera 
statué à nouveau en ce sens que les décisions brésiliennes des 27 septembre 2012 
et 11 octobre 2012 seront reconnues en Suisse. 
La présente décision sera communiquée à l'Office des poursuites et des faillites 
ainsi qu'au Registre foncier et au Registre du commerce. 
L'Office des faillites se chargera de la publier et la procédure se poursuivra selon 
les règles et délais prévus par le droit suisse. 
7. 
La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). 
La décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la 
décision finale (art. 104 al. 3 CPC). 


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Si l'instance d'appel se prononce à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
L'intimée, qui succombe en tant qu'elle s'est opposée à la requête en 
reconnaissance de la recourante ainsi qu'à la suspension de l'effet exécutoire du 
jugement querellé, et qui obtient gain de cause sur les autres conclusions de cette 
dernière, sera condamnée à verser les deux tiers des frais judiciaires, comprenant 
l'émolument forfaitaire relatif à la décision rendue sur effet suspensif. Lesdits frais 
seront fixés à 6'000 fr. et compensés avec l'avance fournie à ce titre par la 
recourante à hauteur de 4'000 fr., qui reste acquise à l'Etat (art. 96 CPC cum art. 
26 et 38 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 
05.10; art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera en conséquence condamnée à lui 
rembourser 2'000 fr. (art. 111 al. 2 CPC) et à verser le solde des frais judiciaires 
de 2'000 fr. (art. 111 al. 1 CPC). 
L'intimée est également tenue aux deux tiers des dépens de le recourante. Leur 
montant de base doit être arrêté, au vu de la valeur litigieuse de 24'541'781 fr., à 
179'108 fr. 90 (art. 84 et 85 al. 1 RTFMC), puis une réduction à un cinquième et à 
un tiers opérée au vu des règles applicables respectivement à la procédure 
sommaire ainsi qu'au recours (art. 88 et 90 RTFMC), ce qui conduit à un montant 
de 11'940 fr., lequel, après l'ajout des débours de 3%, s'élève à 12'298 fr. 81 
(art. 25 et 26 al. 1 LaCC). Les dépens seront ainsi fixés au montant arrondi de 
13'000 fr. L'intimée sera condamnée à verser à ce titre 8'500 fr. à la recourante et 
celle-ci à verser 4'500 fr. à l'intimée. 
En ce qui concerne les frais de première instance fixés à 10'500 fr. (frais 
judiciaires) et à 40'000 fr. (dépens), la Cour doit se prononcer à leur sujet dans la 
mesure où elle réforme le jugement querellé. Leur quotité n'étant pas critiquée et 
apparaissant au demeurant conforme aux dispositions sucitées, elle ne sera pas 
revue. Les frais de première instance seront en revanche répartis selon la clef fixée 
ci-avant de deux tiers à la charge de l'intimée et d'un tiers à la charge de la 
recourante. 
Les frais judiciaires de 10'500 fr., après avoir été compensés avec les avances 
effectuées par la recourante en première instance d'un total de 8'000 fr., seront mis 
à la charge de cette dernière à hauteur de 3'500 fr., le solde étant dû par l'intimée. 
Celle-ci sera en conséquence condamnée à lui rembourser 4'500 fr. (8'000 fr. – 
3'500 fr.) et à verser le solde des frais judiciaires de première instance de 2'500 fr. 
Au titre des dépens, la recourante sera condamnée à verser à l'intimée 13'000 fr. et 
l'intimée sera condamnée à verser à la recourante 27'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ le 3 novembre 2014 contre le jugement 
JTPI/13364/2014 rendu le 21 octobre 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/104/2014-10 SFC. 
Au fond : 
Rejette le recours en tant qu'il est dirigé contre le chiffre 1, partie principale, du 
dispositif du jugement querellé. 
Annule les chiffres 2 à 7, partie principale, du dispositif du jugement querellé. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Reconnaît en Suisse le jugement du 27 septembre 2012 rendu dans la cause 
n° 0121755-70.2009.8.26.0100 par la 1ère Chambre des faillites et des redressements 
judiciaires du Tribunal de justice de São Paulo prononçant la faillite de A______. 
Reconnaît en Suisse la décision du 11 octobre 2012 rendue dans la cause 
n° 0121755-70.2009.8.26.0100 par la 1ère Chambre des faillites et des redressements 
judiciaires du Tribunal de justice de São Paulo nommant E______ administrateur de la 
faillite de A______. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 10'500 fr., les met à la charge de 
B______ à raison des deux tiers, à la charge de A______ à hauteur d'un tiers, et les 
compense avec les avances de frais fournies par cette dernière à hauteur de 8'000 fr. 
Condamne B______ à verser à A______ 4'500 fr. au titre du remboursement des frais 
judiciaires de première instance. 
Condamne B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, 2'500 fr. au titre du solde des frais judiciaires de première instance. 
Condamne B_______ à verser à A______ 27'000 fr. au titre de dépens de première 
instance. 
Condamne A______ à verser à B_______ 13'000 fr. au titre de dépens de première 
instance. 


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Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 6'000 fr., les met à la charge de B______ à 
raison des deux tiers, à la charge de A______ à hauteur d'un tiers, et les compense avec 
les avances de frais fournies par cette dernière à hauteur de 4'000 fr. 
Condamne B______ à verser à A______ fr. au titre du remboursement des frais 
judiciaires de recours. 
Condamne B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, 2'000 fr. au titre du solde des frais judiciaires de recours. 
Condamne B______ à verser à A______ 8'500 fr. au titre de dépens de recours. 
Condamne A______ à verser à B______ 4'500 fr. au titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.